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de leur voisin. Le scrutin d'arrondissement et les coalitions Lorsque deux partis nettement caractérisés sont aux prises, le mal n'est pas encore trop grave. À travers les individus, ce sont les doctrines qui luttent ; il y a compensation entre les gains plus ou moins illicites des uns et des autres. Tout bien pesé, c'est en définitive la volonté du pays qui se manifeste. Elle apparaît dans un miroir brisé, mais son image, déformée sans doute, n'est pas essentiellement faussée. Le développement du parti socialiste, les succès qu'il paraît avoir obtenus par le caractère d'ordre exclusivement économique et social qu'il a donné à son programme l'ont conduit à un superbe isolement, isolement théorique d'ailleurs. Il refuse désormais d'apporter aux républicains des suffrages qui décidaient parfois de notre victoire. Cette intransigeance ne lui a pas nui, immédiatement du point de vue, car elle lui a valu, dans la lutte qu'il a menée contre les radicaux, le concours paradoxal et public des conservateurs les plus obstinés. Le résultat du scrutin ne correspond plus alors à la volonté de la véritable majorité de la circonscription puisque c'est une minorité, et la minorité la plus petite qui décide du succès. Il n'est qu'un moyen d'échapper à cette tyrannie des minorités, c'est de leur accorder la représentation à laquelle elles ont droit. Le scrutin de liste Le scrutin de liste ne conjurerait pas le mal, il l'aggraverait. Les listes se formeront certainement sur des programmes plus précis, plus délibérément politiques que n'étaient ceux des candidats isolés s'appuyant sur la sympathie des uns, sur la gratitude des autres, sur une notoriété locale longuement acquise, sur mille éléments contingents. Dans un domaine si vaste, l'action individuelle perd de son influence, les doctrines s'affirment plus fortement. Sans doute ; mais il arrive que le scrutin de liste juxtapose purement et simplement plusieurs scrutins d'arrondissement. Nous avons vu en 1884, nous le voyons encore dans les élections sénatoriales. Le concours des groupements corporatifs se fait plus exigeant, la pression des intérêts devient plus lourde, à mesure que grossit l'enjeu de la bataille. Il ne s'agit plus de conquérir un
d'échapper à cette tyrannie des minorités, c'est de leur accorder la représentation à laquelle elles ont droit. Le scrutin de liste Le scrutin de liste ne conjurerait pas le mal, il l'aggraverait. Les listes se formeront certainement sur des programmes plus précis, plus délibérément politiques que n'étaient ceux des candidats isolés s'appuyant sur la sympathie des uns, sur la gratitude des autres, sur une notoriété locale longuement acquise, sur mille éléments contingents. Dans un domaine si vaste, l'action individuelle perd de son influence, les doctrines s'affirment plus fortement. Sans doute ; mais il arrive que le scrutin de liste juxtapose purement et simplement plusieurs scrutins d'arrondissement. Nous avons vu en 1884, nous le voyons encore dans les élections sénatoriales. Le concours des groupements corporatifs se fait plus exigeant, la pression des intérêts devient plus lourde, à mesure que grossit l'enjeu de la bataille. Il ne s'agit plus de conquérir un siège, mais plusieurs, et le scrutin de liste majoritaire pur et simple juxtapose ou plutôt additionne et multiplie les inconvénients du scrutin d'arrondissement. Les appointements sont appelés à jouer avec plus d'efficacité leur rôle perturbateur. Les coalitions se noueront d'autant plus facilement que les partis faibles, en rémunération de leur appui, trouveront sur la liste des places qu'ils ne pouvaient ambitionner lorsqu'ils étaient réduits à leurs seules forces dans l'étroite circonscription. Ce que nous attendons de la réforme électorale Il faut qu'elle assure à la consultation du suffrage universel : clarté, souplesse et sincérité. Elle doit vivifier l'action politique, organiser la prépondérance des intérêts nationaux dans tous les domaines. Il faut qu'elle fasse de la République ce qu'elle est par définition : la chose de tous. Il a pris position, lui aussi, soucieux de délivrer la Chambre d’un débat irritant, obsédant, encombrant, qui l’empêchait de se consacrer utilement à tout autre labeur. Qui donc s’est levé le jour où le gouvernement actuel s’est présenté devant les Chambres pour lui reprocher ses déclarations publiques et solennelles ? Qui donc a dénoncé l’attentat que nous préparions contre le suffrage universel ? Qu’attendait-on ? Qu’espérait-on ? Nous supposait-on assez adroits pour faire trébucher
appui, trouveront sur la liste des places qu'ils ne pouvaient ambitionner lorsqu'ils étaient réduits à leurs seules forces dans l'étroite circonscription. Ce que nous attendons de la réforme électorale Il faut qu'elle assure à la consultation du suffrage universel : clarté, souplesse et sincérité. Elle doit vivifier l'action politique, organiser la prépondérance des intérêts nationaux dans tous les domaines. Il faut qu'elle fasse de la République ce qu'elle est par définition : la chose de tous. Il a pris position, lui aussi, soucieux de délivrer la Chambre d’un débat irritant, obsédant, encombrant, qui l’empêchait de se consacrer utilement à tout autre labeur. Qui donc s’est levé le jour où le gouvernement actuel s’est présenté devant les Chambres pour lui reprocher ses déclarations publiques et solennelles ? Qui donc a dénoncé l’attentat que nous préparions contre le suffrage universel ? Qu’attendait-on ? Qu’espérait-on ? Nous supposait-on assez adroits pour faire trébucher la réforme au carrefour de quelque artifice de procédure parlementaire ? Non, sans doute. N’avions-nous pas promis d’agir et d’agir vite ? Pensait-on que nous chercherions à gagner du temps pour durer sans vivre, parlant assez de la réforme électorale pour nous dispenser de la réaliser ? Je ne sais ; mais ce que je sais bien, c’est que les imprécations qui retentissent à nos oreilles depuis quelques semaines auraient dû se donner carrière dès notre accès au pouvoir. Elles auraient dû faire un bruyant et salutaire cortège à tous les ministères qui, avant le ministère Poincaré, ont contribué à mettre à l’ordre du jour une réforme qu’ils ont acceptée catégoriquement. Quelques-uns de ceux, il est vrai, qui stigmate avec le plus de vivacité notre attitude actuelle faisaient partie de ces gouvernements, oublieux avant nous des droits imprescriptibles du suffrage universel. D’où vient qu’ils ne songent point à confesser leur faute, leur très grande faute, et qu’ils attribuent au ministère actuel la responsabilité d’une entreprise qu’ils déclarent funeste, mais dont ils ont, par leur action, rendu l’achèvement inévitable ? Certes, je ne doute pas de leur sincérité ; mais pourquoi faut-il que leur perspicacité soit si tardive ? Nous aurions
; mais ce que je sais bien, c’est que les imprécations qui retentissent à nos oreilles depuis quelques semaines auraient dû se donner carrière dès notre accès au pouvoir. Elles auraient dû faire un bruyant et salutaire cortège à tous les ministères qui, avant le ministère Poincaré, ont contribué à mettre à l’ordre du jour une réforme qu’ils ont acceptée catégoriquement. Quelques-uns de ceux, il est vrai, qui stigmate avec le plus de vivacité notre attitude actuelle faisaient partie de ces gouvernements, oublieux avant nous des droits imprescriptibles du suffrage universel. D’où vient qu’ils ne songent point à confesser leur faute, leur très grande faute, et qu’ils attribuent au ministère actuel la responsabilité d’une entreprise qu’ils déclarent funeste, mais dont ils ont, par leur action, rendu l’achèvement inévitable ? Certes, je ne doute pas de leur sincérité ; mais pourquoi faut-il que leur perspicacité soit si tardive ? Nous aurions attendu de leur part plus de bienveillante indulgence. Ne sommes-nous pas aujourd’hui ce qu’ils étaient hier ? Les périls qu’ils signalent n’ont-ils existé, qu’après leur départ ? Sont-ils nés de leur départ ? Ou bien estiment-ils plus simplement que l'il est des pilotes avec lesquels les récifs les plus formidables deviennent inoffensifs ? On nous dit avec assurance que nous compromettons l’autorité du suffrage universel. Mais d’abord, qu’est-ce que le suffrage universel ? Est-ce une sorte d’entité, une divinité formidable émettant des arrêts indisputés au nom d’une majorité de citoyens ? Non. Le suffrage universel est antérieur et supérieur à la volonté manifestée par cette majorité. Il est le droit qui appartient à l’universalité des citoyens d’un pays d’exprimer leur sentiment sur la direction de sa politique. Il ne faut pas confondre le droit avec le résultat de son exercice, il ne faut pas confondre le suffrage universel avec le principe majoritaire. Qui consentirait en effet à admettre qu’au nom du principe majoritaire la majorité supprime le droit de vote pour la minorité et ainsi, au nom du suffrage universel, abolisse l’universalité du suffrage ? La réforme que nous préconisons ne mutile-t-elle, ne paralyse-t-elle ce droit ? Qui donc oserait
deviennent inoffensifs ? On nous dit avec assurance que nous compromettons l’autorité du suffrage universel. Mais d’abord, qu’est-ce que le suffrage universel ? Est-ce une sorte d’entité, une divinité formidable émettant des arrêts indisputés au nom d’une majorité de citoyens ? Non. Le suffrage universel est antérieur et supérieur à la volonté manifestée par cette majorité. Il est le droit qui appartient à l’universalité des citoyens d’un pays d’exprimer leur sentiment sur la direction de sa politique. Il ne faut pas confondre le droit avec le résultat de son exercice, il ne faut pas confondre le suffrage universel avec le principe majoritaire. Qui consentirait en effet à admettre qu’au nom du principe majoritaire la majorité supprime le droit de vote pour la minorité et ainsi, au nom du suffrage universel, abolisse l’universalité du suffrage ? La réforme que nous préconisons ne mutile-t-elle, ne paralyse-t-elle ce droit ? Qui donc oserait sérieusement le soutenir ? Ce droit était hier le droit de voter, il sera demain le droit d’élire. Hier simple faculté, demain pouvoir effectif. Où est-elle la mutilation ? Où est-il le démembrement du suffrage universel ?... Est-il vraiment un républicain qui puisse contester que le scrutin d’arrondissement ne se prête à une contusion fréquente des attributions législatives et administratives ? La réforme électorale et la réforme administrative La réforme administrative, mieux encore que la réforme électorale, pourrait rendre le député à son rôle primordial. J’en suis convaincu, mais je suis convaincu aussi que la réforme électorale est la préface indispensable de toute réforme administrative. Combien d’élus accepteraient de découronner la circonscription qu’ils représentent, en la dépouillant d’un port sans navires, d’un collège sans élèves, d’un tribunal sans procès, voire même d’une prison sans prisonniers ? On a vu les moins militaristes des députés réclamer l’installation d'une garnison dans la ville dont ils sont les élus, et j’ai souvenir d’une séance où l’un des ministres des finances les plus éminents de la troisième République fut l’objet d’un assaut où le gouvernement dont il faisait partie faillit succomber parce qu'il avait eu l’audace de supprimer quelques postes de receveurs de l’enregistrement
prête à une contusion fréquente des attributions législatives et administratives ? La réforme électorale et la réforme administrative La réforme administrative, mieux encore que la réforme électorale, pourrait rendre le député à son rôle primordial. J’en suis convaincu, mais je suis convaincu aussi que la réforme électorale est la préface indispensable de toute réforme administrative. Combien d’élus accepteraient de découronner la circonscription qu’ils représentent, en la dépouillant d’un port sans navires, d’un collège sans élèves, d’un tribunal sans procès, voire même d’une prison sans prisonniers ? On a vu les moins militaristes des députés réclamer l’installation d'une garnison dans la ville dont ils sont les élus, et j’ai souvenir d’une séance où l’un des ministres des finances les plus éminents de la troisième République fut l’objet d’un assaut où le gouvernement dont il faisait partie faillit succomber parce qu'il avait eu l’audace de supprimer quelques postes de receveurs de l’enregistrement qu’il jugeait superflus. La transformation de la Vie économique, la multiplication des moyens rapides de communication permettent, exigeraient même des réformes, des simplifications qui ne s’accomplissent point parce que, dans la lutte électorale engagée sur le territoire étroit de la circonscription, elles fourniraient des armes redoutables aux adversaires de l’élu qui, les aurait approuvés de son vote. C’est ainsi que des besoins nouveaux de la vie sociale ne reçoivent pas satisfaction parce que la persistance d’organes inutiles, obstinés à survivre à leur fonction. En résumé, la réforme électorale ne mutile pas le suffrage universel. Elle le grandit au contraire en droit et en puissance. Elle n’a rien qui soit en contradiction avec les principes républicains. Bien au contraire, elle réalise plus pleinement la République en en faisant la chose de tous. La réforme électorale enfin est la condition indispensable des réformes qui doteront notre pays d’une organisation administrative plus adaptée aux besoins d’une activité économique rajeunie. La réforme et la tradition républicaine M. Steeg fait à grands traits l’historique de la réforme électorale et montre qu’elle est vraiment dans la tradition républicaine. Pense-t-on qu’ils étaient des parjures à l’idée républicaine, les hommes tels que Louis Blanc, Victor Considérant, Cantagrel, Abel
qui, les aurait approuvés de son vote. C’est ainsi que des besoins nouveaux de la vie sociale ne reçoivent pas satisfaction parce que la persistance d’organes inutiles, obstinés à survivre à leur fonction. En résumé, la réforme électorale ne mutile pas le suffrage universel. Elle le grandit au contraire en droit et en puissance. Elle n’a rien qui soit en contradiction avec les principes républicains. Bien au contraire, elle réalise plus pleinement la République en en faisant la chose de tous. La réforme électorale enfin est la condition indispensable des réformes qui doteront notre pays d’une organisation administrative plus adaptée aux besoins d’une activité économique rajeunie. La réforme et la tradition républicaine M. Steeg fait à grands traits l’historique de la réforme électorale et montre qu’elle est vraiment dans la tradition républicaine. Pense-t-on qu’ils étaient des parjures à l’idée républicaine, les hommes tels que Louis Blanc, Victor Considérant, Cantagrel, Abel Hovelacque, Barodet, Anatole de La Forge ? Oui, tous ces républicains qui avaient lutté contre l’Empire, tous sentaient ce vice profond d’un système électoral qui trouvait son expression la plus saisissante dans le plébiscite, qui, au nom du principe majoritaire, organisait l'abdication de tous aux mains d'un seul. Aussi avons-nous vu les députés bonapartistes voter contre la réforme que nous avions proposée. Cela n’empêche pas que l’on nous accuse de nous prêter à ne sais quel nouveau boulangisme, alors que notre ambition est de rendre impossible toute restauration en France du pouvoir personnel, et cela grâce à un système électoral qui assure au triomphe des idées, non. à l’apothéose des Individus, Le ministère Poincaré n’a fait que poursuivre loyalement la réalisation d’une réforme promise par les gouvernements qui l’ont précédé et acceptée par les représentants autorisés des groupes républicains de la Chambre. La loi votée n’est que le résultat des efforts persévérants des cabinets Clemenceau, Briand, Monis, Caillaux. La réforme et le Sénat Cette loi est maintenant soumise à l’examen du Sénat. Le Sénat ne peut se désintéresser de rien de ce qui concerne la vie et le fonctionnement du régime républicain. Mate comment ne serait-il pas frappé car le
vu les députés bonapartistes voter contre la réforme que nous avions proposée. Cela n’empêche pas que l’on nous accuse de nous prêter à ne sais quel nouveau boulangisme, alors que notre ambition est de rendre impossible toute restauration en France du pouvoir personnel, et cela grâce à un système électoral qui assure au triomphe des idées, non. à l’apothéose des Individus, Le ministère Poincaré n’a fait que poursuivre loyalement la réalisation d’une réforme promise par les gouvernements qui l’ont précédé et acceptée par les représentants autorisés des groupes républicains de la Chambre. La loi votée n’est que le résultat des efforts persévérants des cabinets Clemenceau, Briand, Monis, Caillaux. La réforme et le Sénat Cette loi est maintenant soumise à l’examen du Sénat. Le Sénat ne peut se désintéresser de rien de ce qui concerne la vie et le fonctionnement du régime républicain. Mate comment ne serait-il pas frappé car le fait qu'à deux reprises différentes, au cours de deux législatures successives, en 1909 et 1912, les élus du suffrage universel se sont prononcés en faveur du scrutin de liste avec représentation des minorités? Comment ne s’interrogerait-il pas sur les conséquences que pourra avoir, lors des élections prochaines, le maintien et simple du scrutin uninominal condamné par tous les ministères qui se sont succédé au pouvoir depuis 1906, condamné solennellement par l'immense majorité de la Chambre des députés? Comment ne se dirait-il pas que tout système qui, tout en faisant droit aux exigences gouvernementales dans une démocratie républicaine, n’accorde pas aux minorités la part équitable qui leur a tant de fois été promise, risque d’amener celles-ci à l’organisation systématique de coalitions permanentes qui, hier encore, obscures et comme honteuses d’elles-mêmes, s’étaleront demain au grand jour ? Comment enfin la haute Assemblée ne verrait-elle pas le discrédit qui pourrait rejaillir sur le régime parlementaire de l’échec d’une réforme qui fut solennellement promise au pays par les ministères républicains, qui a été acceptée par les représentants des groupes républicains et qui a été enfin votée, après deux délibérations, par la grande majorité de la Chambre des députés ? Certes le Sénat examinera le
simple du scrutin uninominal condamné par tous les ministères qui se sont succédé au pouvoir depuis 1906, condamné solennellement par l'immense majorité de la Chambre des députés? Comment ne se dirait-il pas que tout système qui, tout en faisant droit aux exigences gouvernementales dans une démocratie républicaine, n’accorde pas aux minorités la part équitable qui leur a tant de fois été promise, risque d’amener celles-ci à l’organisation systématique de coalitions permanentes qui, hier encore, obscures et comme honteuses d’elles-mêmes, s’étaleront demain au grand jour ? Comment enfin la haute Assemblée ne verrait-elle pas le discrédit qui pourrait rejaillir sur le régime parlementaire de l’échec d’une réforme qui fut solennellement promise au pays par les ministères républicains, qui a été acceptée par les représentants des groupes républicains et qui a été enfin votée, après deux délibérations, par la grande majorité de la Chambre des députés ? Certes le Sénat examinera le texte qui va lui être soumis avec toute l’attention clairvoyante qu’il apporte à l’examen des plus graves questions. Il saura prendre ses responsabilités comme nous avons pris les nôtres. Nous ne pensons pas qu’il veuille assumer celles que nous ne saurions accepter. Nous ne saurions accepter que la question de la réforme électorale paralyse pendant toute cette législature l’activité du Parlement. Nous ne croyons pas qu’il faut délivrer de cette obsession et le pays. Pense-t-on y parvenir en n’aboutissant pas ou en n’aboutissant qu’à une caricature de réforme, à un scrutin de liste si limité, si réduit, que la liste ne contienne plus qu’un seul nom ? Nous ne saurions accepter qu’après quatre années d’agitation bruyante et de déchirements intérieurs le parti républicain aille aux élections prochaines avec le scrutin d’arrondissement. Nous pensons que ce serait pour lui la pire des imprudences, et parce que nous le pensons, nous le lui disons. Nécessité d’aboutir. Nous avons présenté un projet, nous l’avons défendu, nous en avons obtenu le vote. Il ne suffit pas de le critiquer, il faut lui opposer autre chose; il le faut, et excusez-moi de le répéter avec tant d’insistance, il le faut alors que M. Clemenceau, M.
la réforme électorale paralyse pendant toute cette législature l’activité du Parlement. Nous ne croyons pas qu’il faut délivrer de cette obsession et le pays. Pense-t-on y parvenir en n’aboutissant pas ou en n’aboutissant qu’à une caricature de réforme, à un scrutin de liste si limité, si réduit, que la liste ne contienne plus qu’un seul nom ? Nous ne saurions accepter qu’après quatre années d’agitation bruyante et de déchirements intérieurs le parti républicain aille aux élections prochaines avec le scrutin d’arrondissement. Nous pensons que ce serait pour lui la pire des imprudences, et parce que nous le pensons, nous le lui disons. Nécessité d’aboutir. Nous avons présenté un projet, nous l’avons défendu, nous en avons obtenu le vote. Il ne suffit pas de le critiquer, il faut lui opposer autre chose; il le faut, et excusez-moi de le répéter avec tant d’insistance, il le faut alors que M. Clemenceau, M. Briand, M. Monis, M. Caillaux, M. Poincaré ont condamné le scrutin d’arrondissement, alors que la Chambre presque unanime s’est associée à cette condamnation. On aurait pu s’opposer à cette condamnation, invoquer des arguments, et il n’en manque pas, en faveur du scrutin d’arrondissement. On ne l’a pas fait. Tout le monde s’est trouvé d’accord pour déclarer qu’il faut une réforme. Nous en avons présenté une. À notre projet, quel est celui que l’on oppose avec l’intention sérieuse de le faire voter ? Nous persistons dans notre désir de conciliation, mais nous nous devons à nous-mêmes, nous devons au parti républicain de demeurer fidèles aux principes posés par nos prédécesseurs, acceptés par les groupes, et de ne pas abandonner la représentation des minorités, garantie par le quotient aussi longtemps qu’on ne nous aura pas proposé d’autre moyen équitable de l’assurer. Oui, nous le devons au parti républicain, car il ne peut que tirer profit de la réforme envisagée. Certes ceux qui n’ont dû leur succès qu’à l’ingéniosité de leur tactique, au caractère personnel de leur propagande, à une coalition accidentelle d’électeurs groupés autour d’une simple négation ne verraient pas à nouveau ces forces disparates se rallier à leur appel. Qui donc