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conditions. Nous estimons que la subvention départementale ne doit pas dépasser ce qui est alloué pour les autres services, soit un maximum de (720 fr. - 80) 640 francs par an et par kilomètre, s'abaissant avec le jeu de l'index (ce serait actuellement 520 francs). Les subventions complémentaires seraient fournies : 1° Par les communes; 2° Par les P. T. T. auxquels nous avons demandé 7.000 fr. par an. Les communes verseraient environ 2.900 francs par an, alors que la contribution de 80 francs par kilomètre ne donnerait que 13 X 80 = 1.040 francs. Elles témoigneraient ainsi de l'intérêt que le service présente pour elles. Une commune voisine du parcours a émis la prétention de profiter de l'autobus sans verser de subvention. Si elle ne revient pas sur sa décision, nous demandons que le concessionnaire de l'autobus perçoive un supplément de 1 franc pour chaque voyage pour les personnes connues comme habitant sur le territoire de cette commune qui, de plus, n'auraient que le droit d'utiliser les places restant disponibles. Le parcours étant de 13 kilomètres, la subvention maximum du département serait de 13 k. X 640 fr. = 8.320 francs. Avec la valeur de l'index actuel, elle ne serait que de : 13 k. X 520 fr. = 6.760 francs. N'ayant pas encore les délibérations des communes intéressées et la décision de l'Administration des P. T. T., nous proposons de demander au Conseil général de voter la subvention maximum de 8.320 francs, pour n'avoir pas à demander de nouveau vote à chaque variation de l'index économique, et de donner délégation à la Commission départementale pour autoriser M. le Préfet, après avis de la Commission des Chemins de fer, à signer les conventions et cahiers des charges du service automobile Vincelles-Charentenay. Autobus de Saint-Sauveur à Saint-Amand Exposé. — M. Curé Valentin, mécanicien, demeurant à St-Sauveur, a demandé la concession d'un service de transports de voyageurs et de marchandises par voitures automobiles de Saint-Sauveur (Yonne) à Saint-Amand (Nièvre). Une Commission interdépartementale (Nièvre-Yonne), réunie le 15 Mai 1922 a estimé que ce service étant situé principalement dans le département de l'Yonne,
serait que de : 13 k. X 520 fr. = 6.760 francs. N'ayant pas encore les délibérations des communes intéressées et la décision de l'Administration des P. T. T., nous proposons de demander au Conseil général de voter la subvention maximum de 8.320 francs, pour n'avoir pas à demander de nouveau vote à chaque variation de l'index économique, et de donner délégation à la Commission départementale pour autoriser M. le Préfet, après avis de la Commission des Chemins de fer, à signer les conventions et cahiers des charges du service automobile Vincelles-Charentenay. Autobus de Saint-Sauveur à Saint-Amand Exposé. — M. Curé Valentin, mécanicien, demeurant à St-Sauveur, a demandé la concession d'un service de transports de voyageurs et de marchandises par voitures automobiles de Saint-Sauveur (Yonne) à Saint-Amand (Nièvre). Une Commission interdépartementale (Nièvre-Yonne), réunie le 15 Mai 1922 a estimé que ce service étant situé principalement dans le département de l'Yonne, c'était à ce département qu'il appartiendrait de s'occuper de la concession et d'en contrôler l'exploitation. La convention interdépartementale, dont copie est ci-jointe, a été arrêtée lors de cette réunion et doit être approuvée par les deux Conseils généraux. Elle ne contient aucune stipulation particulière autre que celle que nous venons d'énoncer. La convention et le cahier des charges ont été rédigés conformément aux précédents admis dans le département de l'Yonne et reproduisent les clauses insérées dans les derniers contrats approuvés (Semiramides, Donzère-sur-Cure). Il y est prévu des subventions et des tarifs variables suivant un index économique. Le maximum de la subvention de l'Etat, comme pour le réseau de l'Avallonnais, est fixé à 625 francs par kilomètre et par an, le maximum de la subvention du département et des communes est de 720 francs par kilomètre et par an. L'itinéraire de Saint-Amand à Saint-Sauveur a été définitivement fixé par la Commission interdépartementale dans sa séance du 15 Mai dernier. Il emprunte dans le département de l'Yonne 18 kilomètres de chemins vicinaux, et 5 kilomètres de chemins de même catégorie dans le département de la Nièvre. La longueur totale exploitée sera donc de 23 kilomètres. Aucune portion de route nationale n'est empruntée.
d'énoncer. La convention et le cahier des charges ont été rédigés conformément aux précédents admis dans le département de l'Yonne et reproduisent les clauses insérées dans les derniers contrats approuvés (Semiramides, Donzère-sur-Cure). Il y est prévu des subventions et des tarifs variables suivant un index économique. Le maximum de la subvention de l'Etat, comme pour le réseau de l'Avallonnais, est fixé à 625 francs par kilomètre et par an, le maximum de la subvention du département et des communes est de 720 francs par kilomètre et par an. L'itinéraire de Saint-Amand à Saint-Sauveur a été définitivement fixé par la Commission interdépartementale dans sa séance du 15 Mai dernier. Il emprunte dans le département de l'Yonne 18 kilomètres de chemins vicinaux, et 5 kilomètres de chemins de même catégorie dans le département de la Nièvre. La longueur totale exploitée sera donc de 23 kilomètres. Aucune portion de route nationale n'est empruntée. 2e PARTIE — CHAPITRE II Utilité du service projeté. — Cette région se trouve située entre deux lignes de chemins de fer : l'une d'Auxerre à Gien, exploitée par la Compagnie P.-L.-M., passe par Saint-Sauveur; l'autre est une ligne d'intérêt local de Cosne à Saint-Amand. Le prolongement de cette dernière ligne, de Saint-Amand à Saint-Sauveur a été étudié par le service départemental de la Nièvre, et en cas de construction d'une ligne desservant les mêmes localités, toute subvention cessera d'être allouée au demandeur en concession, au moment de la mise en exploitation de ce prolongement. En raison des circonstances, l'exécution des travaux en a été ajournée et le Service d'autobus projeté doit permettre d'attendre la réalisation de cette ligne. L'utilité de ce service résulte du fait même que la construction d'un chemin de fer avait paru justifiée. Concurrence aux chemins de fer existants. — Ayant pour résultat de conduire aux gares de Saint-Sauveur (P.-L.-M.) et de Saint-Amand (Intérêt local) les habitants de la région, Treigny, Sainte-Colombe, etc., le service ne fera pas concurrence aux chemins de fer, dont il sera, au contraire, un affluent. Capacités financières du concessionnaire. — Le demandeur en concession est mécanicien et entrepreneur de transports automobiles.
ligne, de Saint-Amand à Saint-Sauveur a été étudié par le service départemental de la Nièvre, et en cas de construction d'une ligne desservant les mêmes localités, toute subvention cessera d'être allouée au demandeur en concession, au moment de la mise en exploitation de ce prolongement. En raison des circonstances, l'exécution des travaux en a été ajournée et le Service d'autobus projeté doit permettre d'attendre la réalisation de cette ligne. L'utilité de ce service résulte du fait même que la construction d'un chemin de fer avait paru justifiée. Concurrence aux chemins de fer existants. — Ayant pour résultat de conduire aux gares de Saint-Sauveur (P.-L.-M.) et de Saint-Amand (Intérêt local) les habitants de la région, Treigny, Sainte-Colombe, etc., le service ne fera pas concurrence aux chemins de fer, dont il sera, au contraire, un affluent. Capacités financières du concessionnaire. — Le demandeur en concession est mécanicien et entrepreneur de transports automobiles. Il sera donc à même de faire les réparations nécessaires de son matériel et semble présenter toutes les garanties que l'on peut lui demander pour l'exploitation de la ligne. Vitalité de l'entreprise. — La contrée traversée est essentiellement agricole et se compose, non seulement de centres importants, mais aussi de fermes agricoles assez importantes. Une industrie de poterie à Treigny, jadis prospère, pourrait redevenir florissante avec des communications rapides. En outre, les foires et marchés de Saint-Sauveur et de Saint-Amand sont très fréquentés par la population agricole et on peut espérer un trafic assez important. De grosses maisons s'approvisionnent dans ces marchés. La densité de la population est sensiblement la même, en somme, que celle des autres lignes subventionnées par l'État dans le département, et on est en droit d'espérer, à condition d'avoir la même subvention, des résultats similaires à ceux obtenus sur les autres lignes. Usure des chaussées. — Le parcours n'emprunte pas de route nationale. Pour les chemins vicinaux employés, M. l'Agent-Voyer en chef de l'Yonne consulté, a soumis au Conseil général des propositions d'augmentation de crédits, pour l'entretien des chemins vicinaux. Subventions communales. — Les subventions communales ont été votées par les communes intéressées. Subventions des départements
fermes agricoles assez importantes. Une industrie de poterie à Treigny, jadis prospère, pourrait redevenir florissante avec des communications rapides. En outre, les foires et marchés de Saint-Sauveur et de Saint-Amand sont très fréquentés par la population agricole et on peut espérer un trafic assez important. De grosses maisons s'approvisionnent dans ces marchés. La densité de la population est sensiblement la même, en somme, que celle des autres lignes subventionnées par l'État dans le département, et on est en droit d'espérer, à condition d'avoir la même subvention, des résultats similaires à ceux obtenus sur les autres lignes. Usure des chaussées. — Le parcours n'emprunte pas de route nationale. Pour les chemins vicinaux employés, M. l'Agent-Voyer en chef de l'Yonne consulté, a soumis au Conseil général des propositions d'augmentation de crédits, pour l'entretien des chemins vicinaux. Subventions communales. — Les subventions communales ont été votées par les communes intéressées. Subventions des départements et de l'État. — La longueur totale de la ligne est de 23 kilomètres, dont 18 kilomètres dans le département de l'Yonne et 5 kilomètres dans le département de la Nièvre. La subvention maximum de l'État sera, d'après la convention, de 625 francs par an et par kilomètre, soit un maximum de : 625 fr. X 18 = 11.250 fr. dans le département de l'Yonne. Le maximum de la subvention départementale est fixé à 720 francs par an et par kilomètre, soit un maximum de : 720 fr. X 18 = 12.960 fr. pour le département de l'Yonne. Le total à demander au département de la Nièvre est de : 1.345 fr. X 5 = 6.725 francs. subvention d'État comprise. Nous ne spécifions point à dessein la décomposition de ce chiffre, pour permettre éventuellement à ce département de demander, si les textes en vigueur lui en laissent la possibilité, une subvention d'État plus forte et par suite de réduire sa subvention départementale. Nous demandons aux Conseils généraux de voter ces subventions qui sont des maxima et ne seront vraisemblablement pas atteintes, car l'indice, d'après lequel varie le taux de la subvention, est actuellement légèrement inférieur à celui qui correspond au
maximum de : 625 fr. X 18 = 11.250 fr. dans le département de l'Yonne. Le maximum de la subvention départementale est fixé à 720 francs par an et par kilomètre, soit un maximum de : 720 fr. X 18 = 12.960 fr. pour le département de l'Yonne. Le total à demander au département de la Nièvre est de : 1.345 fr. X 5 = 6.725 francs. subvention d'État comprise. Nous ne spécifions point à dessein la décomposition de ce chiffre, pour permettre éventuellement à ce département de demander, si les textes en vigueur lui en laissent la possibilité, une subvention d'État plus forte et par suite de réduire sa subvention départementale. Nous demandons aux Conseils généraux de voter ces subventions qui sont des maxima et ne seront vraisemblablement pas atteintes, car l'indice, d'après lequel varie le taux de la subvention, est actuellement légèrement inférieur à celui qui correspond au maximum. Dans le département de l'Yonne, les communes ont voté une subvention totale de 1.460 francs (soit 81 francs par kilomètre) ; la charge maximum du dit département sera donc de 11.500 francs. Nous rappellerons simplement les clauses principales de la convention et du cahier des charges. Le prix des places pour l'indice initial de 1.150 est de 17 c. 5 par kilomètre, le tarif des marchandises est de 0,90 par tonne et par kilomètre; la vitesse commerciale doit être de 45 kilomètres à l'heure. Il y aura 2 voyages par jour dans chaque sens. Les capacités journalières offertes correspondront à un minimum de 20 voyageurs, 500 kilogrammes de bagages et messageries, 2 tonnes de marchandises dans chaque sens. L'article 19, en ce qui concerne le service des Postes, a été soumis à MM. les Directeurs des Postes de la Nièvre et de l'Yonne. M. le Directeur des Postes de la Nièvre ne fait aucune observation en ce qui concerne le dit article 19. M. le Directeur des Postes de l'Yonne demande de ramener le tarif postal à 0,21 par kilomètre parcouru pour le premier quintal et à 0,105 pour chaque demi-quintal en sus, et en spécifiant que les prix
places pour l'indice initial de 1.150 est de 17 c. 5 par kilomètre, le tarif des marchandises est de 0,90 par tonne et par kilomètre; la vitesse commerciale doit être de 45 kilomètres à l'heure. Il y aura 2 voyages par jour dans chaque sens. Les capacités journalières offertes correspondront à un minimum de 20 voyageurs, 500 kilogrammes de bagages et messageries, 2 tonnes de marchandises dans chaque sens. L'article 19, en ce qui concerne le service des Postes, a été soumis à MM. les Directeurs des Postes de la Nièvre et de l'Yonne. M. le Directeur des Postes de la Nièvre ne fait aucune observation en ce qui concerne le dit article 19. M. le Directeur des Postes de l'Yonne demande de ramener le tarif postal à 0,21 par kilomètre parcouru pour le premier quintal et à 0,105 pour chaque demi-quintal en sus, et en spécifiant que les prix ci-dessus indiqués suivront les variations de même sens et de même proportion que les tarifs voyageurs prévus à l'article 12 du cahier des charges. Le concessionnaire a accepté les conditions du Directeur des P. T. T. de l'Yonne. Résumé et conclusions. — Nous avons l'honneur de proposer de demander : a) Au Conseil général du département de l'Yonne : 1° de voter le maximum de la subvention, soit : 12.960 fr. ; 2° de donner acte aux communes de leur offre de subvention ainsi répartie : Saint-Sauveur 585 » Sainte-Colombe 250 » Treigny 625 » 3° de demander à l'État d'allouer pour le service d'autobus projeté, la subvention maximum de : 11.250 francs pour la partie dans l'Yonne. Au Conseil général de la Nièvre : 1° de voter une subvention pouvant atteindre au maximum 1.345 francs par kilomètre et par an, soit pour 5 kilomètres, 6.725 francs par an, y compris la subvention de l'État ; 2° de demander à l'État la subvention que les lois lui permettent d'obtenir ; 3° de décider qu'il remboursera au département de l'Yonne, les 5/23 des subventions versées au concessionnaire. Aux Conseils généraux de l'Yonne et de la Nièvre : 1° d'approuver la convention
a) Au Conseil général du département de l'Yonne : 1° de voter le maximum de la subvention, soit : 12.960 fr. ; 2° de donner acte aux communes de leur offre de subvention ainsi répartie : Saint-Sauveur 585 » Sainte-Colombe 250 » Treigny 625 » 3° de demander à l'État d'allouer pour le service d'autobus projeté, la subvention maximum de : 11.250 francs pour la partie dans l'Yonne. Au Conseil général de la Nièvre : 1° de voter une subvention pouvant atteindre au maximum 1.345 francs par kilomètre et par an, soit pour 5 kilomètres, 6.725 francs par an, y compris la subvention de l'État ; 2° de demander à l'État la subvention que les lois lui permettent d'obtenir ; 3° de décider qu'il remboursera au département de l'Yonne, les 5/23 des subventions versées au concessionnaire. Aux Conseils généraux de l'Yonne et de la Nièvre : 1° d'approuver la convention interdépartementale ci-attachée; 2° d'autoriser M. le Préfet de l'Yonne à signer la convention et le cahier des charges ci-joints; 3° de renouveler les pouvoirs des membres de la Commission interdépartementale Yonne-Nièvre ; 4° de donner respectivement délégation aux Commissions départementales pour approuver, s'il y a lieu, des modifications à la convention et au cahier des charges. L'Ingénieur ordinaire, BEAU. Vu, adopté et présenté par l'Ingénieur en chef soussigné, en ajoutant que, dans la Nièvre, les subventions maximales, calculées comme dans l'Yonne, seraient : Etat 5 x 625 = 3.125 fr. Département ...... 5 x 720 = 3.600 fr. C'est ce qui avait été décidé par la Commission interdépartementale. Autobus de Thorigny-sur-Oise à Pont-sur-Yonne Modification d'itinéraire Par délibération du 18 Juin 1922, le Conseil municipal de la commune de Fleurigny émet un avis favorable à une pétition de 73 habitants du hameau de Vallières, demandant que cette agglomération soit desservie par l'autobus de Thorigny à Pont-sur-Yonne, par Sergines, et sollicite, du département et de l'État, un complément de subvention, en raison de l'augmentation de parcours occasionnée par ce changement d'itinéraire. La pétition expose que le hameau de Vallières fournirait un supplément de trafic appréciable à l'autobus en question, s'il était directement
convention et au cahier des charges. L'Ingénieur ordinaire, BEAU. Vu, adopté et présenté par l'Ingénieur en chef soussigné, en ajoutant que, dans la Nièvre, les subventions maximales, calculées comme dans l'Yonne, seraient : Etat 5 x 625 = 3.125 fr. Département ...... 5 x 720 = 3.600 fr. C'est ce qui avait été décidé par la Commission interdépartementale. Autobus de Thorigny-sur-Oise à Pont-sur-Yonne Modification d'itinéraire Par délibération du 18 Juin 1922, le Conseil municipal de la commune de Fleurigny émet un avis favorable à une pétition de 73 habitants du hameau de Vallières, demandant que cette agglomération soit desservie par l'autobus de Thorigny à Pont-sur-Yonne, par Sergines, et sollicite, du département et de l'État, un complément de subvention, en raison de l'augmentation de parcours occasionnée par ce changement d'itinéraire. La pétition expose que le hameau de Vallières fournirait un supplément de trafic appréciable à l'autobus en question, s'il était directement desservi par lui, en raison de sa population qui est presque la moitié de celle de la commune de Fleurigny dont il dépend, et de sa situation sur un plateau fertile et boisé donnant des produits variés, notamment des fruits, et propre à attirer des touristes et des chasseurs. Le hameau de Vallières est situé à des distances peu différentes des arrêts de Thorigny, Grange-le-Bocage et Villiers-Bonneux, sur l'itinéraire Thorigny à Pont-sur-Yonne par Sergines, et de celui de Fleurigny sur l'itinéraire Thorigny à Pont-sur-Yonne par la vallée de l'Ouseuse. Ces distances sont approximativement les suivantes : Vallières à Thorigny 3.850 m. Vallières à Grange-le-Bocage 3.600 m. Vallières à Villiers-Bonneux. . . .. 4.000 m. Vallières à Fleurigny 4.500 m. Les voies empruntées de Fleurigny à Vallières et de Vallières à Grange-le-Bocage sont des chemins vicinaux ordinaires en assez bon état de viabilité. La population de la commune de Fleurigny, d'après le dernier recensement, est de 333 habitants, dont 174 au chef-lieu. Le hameau de Vallières peut ainsi avoir au plus 169 habitants. Ceux de ces derniers habitants que leurs affaires appellent à Fleurigny ou à Thorigny, ne peuvent utiliser l'autobus pour se rendre dans ces localités. Ceux qui vont à
hameau de Vallières est situé à des distances peu différentes des arrêts de Thorigny, Grange-le-Bocage et Villiers-Bonneux, sur l'itinéraire Thorigny à Pont-sur-Yonne par Sergines, et de celui de Fleurigny sur l'itinéraire Thorigny à Pont-sur-Yonne par la vallée de l'Ouseuse. Ces distances sont approximativement les suivantes : Vallières à Thorigny 3.850 m. Vallières à Grange-le-Bocage 3.600 m. Vallières à Villiers-Bonneux. . . .. 4.000 m. Vallières à Fleurigny 4.500 m. Les voies empruntées de Fleurigny à Vallières et de Vallières à Grange-le-Bocage sont des chemins vicinaux ordinaires en assez bon état de viabilité. La population de la commune de Fleurigny, d'après le dernier recensement, est de 333 habitants, dont 174 au chef-lieu. Le hameau de Vallières peut ainsi avoir au plus 169 habitants. Ceux de ces derniers habitants que leurs affaires appellent à Fleurigny ou à Thorigny, ne peuvent utiliser l'autobus pour se rendre dans ces localités. Ceux qui vont à Sergines, chef-lieu de canton, ont avantage à prendre l'autobus à Villiers-Bonneux. Seuls, les habitants de Vallières qui se rendent à Pont-sur-Yonne (ou à Sens, le lundi) prennent l'autobus à Fleurigny ou à Thorigny. Le passage de l'autobus par Vallières donnerait donc un supplément de recette à l'autobus quelle que soit la destination des voyageurs et des produits expédiés. Mais, cette modification d'itinéraire élèverait de 5.185 mètres à 3.850 + 3.600 = 7.450 mètres environ la longueur du parcours entre Thorigny et Grange-le-Bocage, soit un allongement de 7.450 - 5.185 = 2.265 mètres ou 2.300 mètres en nombre rond. La subvention globale annuelle à verser à l'autobus augmenterait, par suite, d'après le nouveau taux de 1.125 francs par kilomètre et par an résultant de la révision de l'index économique d'une somme de : 1.125 x 2.300 kilomètres = 2.587 fr. 50 à partager par moitié entre l'État et le Département. La commune de Fleurigny devrait participer à cette augmentation, à raison de 80 fr. par kilomètre, soit pour une somme de : 80 x 2,3 = 184 francs. Le passage par Vallières aura aussi pour conséquence une révision des horaires en vigueur sur la ligne de Thorigny à Pont-sur-Yonne, par Sergines.
la destination des voyageurs et des produits expédiés. Mais, cette modification d'itinéraire élèverait de 5.185 mètres à 3.850 + 3.600 = 7.450 mètres environ la longueur du parcours entre Thorigny et Grange-le-Bocage, soit un allongement de 7.450 - 5.185 = 2.265 mètres ou 2.300 mètres en nombre rond. La subvention globale annuelle à verser à l'autobus augmenterait, par suite, d'après le nouveau taux de 1.125 francs par kilomètre et par an résultant de la révision de l'index économique d'une somme de : 1.125 x 2.300 kilomètres = 2.587 fr. 50 à partager par moitié entre l'État et le Département. La commune de Fleurigny devrait participer à cette augmentation, à raison de 80 fr. par kilomètre, soit pour une somme de : 80 x 2,3 = 184 francs. Le passage par Vallières aura aussi pour conséquence une révision des horaires en vigueur sur la ligne de Thorigny à Pont-sur-Yonne, par Sergines. Mais il suffira d'avancer les départs d'environ 7 minutes pour assurer la correspondance des trains à Pont-sur-Yonne avec les mêmes battements que maintenant sans augmentation de la vitesse de marche. Peut-être même pourra-t-on accélérer la marche et conserver les heures de départ et d'arrivée actuelles. Les mesures à prendre à cet égard seront examinées et arrêtées en détail quand on mettra en service l'itinéraire modifié s'il est accepté. Il suffit de savoir, pour l'instant, qu'il n'y a, de ce côté, aucun empêchement au passage par Vallières. Les bureaux et arrêts de l'autobus de Thorigny à Pont-sur-Yonne par Sergines sont fixés par l'article 9 du cahier des charges de l'entreprise approuvé par le décret du 4 Mai 1922, et de nouveaux arrêts sans correspondants ne peuvent être établis que par l'entrepreneur entendu. On ne peut également créer un arrêt nouveau, comportant allongement de parcours, sans que l'entrepreneur ait donné son avis. La délibération du Conseil municipal de Fleurigny dit bien que l'entrepreneur, M. Desfougères, approuve le passage par Vallières. Mais cette approbation résulte seulement de la mention « lu et approuvé » inscrite et signée par lui sur la pétition des habitants de Vallières au-dessous des signatures de ces derniers. Il