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et éviter l'embarras d'une rectification tardive que ne manquerait pas de demander l'administration supérieure, lors de l'apurement des comptes. Le montant des travaux inscrits à ce chapitre s'établit ainsi : g l«r. Loi du 5 mai 1855, article 1er. route No 9.. 105 05 §2, Loi du 28 juin 1861, article 2, route N° 5.. 16,000 - — article 3, route N° 9.. 14,074 88 TOTAL 30,179 93 Les indemnités réglées à 1 p. 0/0 devraient monter à 301 80 On a inscrit pour cet objet sous le titre d'article 4 du 12 228 65 DIFFÉRENCE 73 15 Comme on n'a pas encore disposé de tous les fonds compris au g 2, la rectification à opérer pourrait être obtenue par une répartition différente du montant de ce g 2 entre les articles qu'il comprend; nous proposons la suivante : BUDGET BUDGET . actuel. rectifié. Article 1er. Travaux de la préfecture. . 90000 » 90000 » Article 2. Route N° 5 16000 » 15925 62 Article 3. Route N° 9 14074 88 14074 88 Article 4. Indemnités proportionnelles. 228 65 300 03 120,303 53 120,303 53 — 341 — Les chiffres prévus pour l'indemnité proportionnelle aux sous-chapitres VII, XV et XXII comportent aussi une modification insignifiante; mais elle s'opérera au moyen d'un virement sur la Ire section, où est inscrite la partie principale de cette indemnité, et il suffira pour la régulariser d'une approbation de M. le Préfet. PROJETS. Route N° 2. L'attention des ingénieurs ayant été appelée sur la rectification que pourrait comporter cette route entre Meymac et le département de la Creuse, et sur une direction plus favorable à adopter par Lontrade, Saint-Sulpice, Sornac et Lacourtine, il a été fait une reconnaissance de laquelle il résulte que la longueur de route neuve ne variera pas sensiblement, quelle que soit la direction adoptée, que la distance à parcourir, et la dépense seront sensiblement les mêmes; La nouvelle direction aurait d'ailleurs l'avantage de traverser un pays riche, et d'y ouvrir une voie nouvelle. Elle réunirait en une seule route, à partir de la Courtine, le prolongement dans le département de la
comportent aussi une modification insignifiante; mais elle s'opérera au moyen d'un virement sur la Ire section, où est inscrite la partie principale de cette indemnité, et il suffira pour la régulariser d'une approbation de M. le Préfet. PROJETS. Route N° 2. L'attention des ingénieurs ayant été appelée sur la rectification que pourrait comporter cette route entre Meymac et le département de la Creuse, et sur une direction plus favorable à adopter par Lontrade, Saint-Sulpice, Sornac et Lacourtine, il a été fait une reconnaissance de laquelle il résulte que la longueur de route neuve ne variera pas sensiblement, quelle que soit la direction adoptée, que la distance à parcourir, et la dépense seront sensiblement les mêmes; La nouvelle direction aurait d'ailleurs l'avantage de traverser un pays riche, et d'y ouvrir une voie nouvelle. Elle réunirait en une seule route, à partir de la Courtine, le prolongement dans le département de la Creuse de nos deux routes départementales Nos 2 et 8, qui aboutissent toutes deux à Aubusson. Route N° 4. L'achèvement de cette route, à partir d'Objat, sera soumis à des études régulières, aussitôt que le tracé du chemin de fer de Limoges à Brive par Saint-Yrieix et l'emplacement des stations seront déterminés. CONCLUSION. En résumé, nous proposons : 1° d'inscrire au budget de 1866, pour l'entretien des routes départementales, une somme de 120,220 » répartie comme au projet ci-joint. 2° D'inscrire aux travaux neufs pour l'achèvement de la plantation de la route N° 1 1,000 » pour l'achèvement de la route N° 5, au passage de la Vézère • 26,714 30 pour l'achèvement de la route N° 6 et la réparation d'avaries résultant des orages 9,700 » pour l'achèvement de la chaussée de la route No 9. 3,000 » TOTAL 40,414 30 3° De modifier le sous-chapitre XXIII du budget de 1865 de la manière suivante : g 1er. Travaux de la route N° 9 105 05 g 2. Art. 1er. Travaux de l'hôtel de la préfecture 90,000 » — Art. 2. Route N° 5 : 15,928 62 — Art. 3. Route N° 9 14,074 88 — Art. 4. Indemnités
seront déterminés. CONCLUSION. En résumé, nous proposons : 1° d'inscrire au budget de 1866, pour l'entretien des routes départementales, une somme de 120,220 » répartie comme au projet ci-joint. 2° D'inscrire aux travaux neufs pour l'achèvement de la plantation de la route N° 1 1,000 » pour l'achèvement de la route N° 5, au passage de la Vézère • 26,714 30 pour l'achèvement de la route N° 6 et la réparation d'avaries résultant des orages 9,700 » pour l'achèvement de la chaussée de la route No 9. 3,000 » TOTAL 40,414 30 3° De modifier le sous-chapitre XXIII du budget de 1865 de la manière suivante : g 1er. Travaux de la route N° 9 105 05 g 2. Art. 1er. Travaux de l'hôtel de la préfecture 90,000 » — Art. 2. Route N° 5 : 15,928 62 — Art. 3. Route N° 9 14,074 88 — Art. 4. Indemnités 300 03 120,303 53 Navigation de la Dordogne. La Dordogne est navigable à la descente à partir de Saint-Thomas sur 119,800 mètres de longueur totale, dont 38,070 dans l'arrondissement d'Ussel, 61,430 dans l'arrondissement de Tulle, 20,300 dans celui de Brive. La navigation n'a lieu que par des crues de 1,30 à 2 mètres au-dessus de l'étiage. Il y a eu 26 jours de navigation en 1864. Le nombre des bateaux descendus est de 360, comprenant un chargement total de 2,920 tonnes. Ce tonnage diffère peu de celui de l'année 1863, qui était de 2,959 tonnes. Il est inférieur à celui de 1862, qui était de 4,048 tonnes. Les variations observées dépendent en général de la durée et de l'opportunité des crues correspondant aux eaux navigables dites marchandes. Nous pensons toutefois que l'ouverture de voies plus sûres et plus régulières tend aussi depuis quelques années à réduire le tonnage. Les principaux obstacles qu'éprouve la navigation sont les rochers saillants dans le fond du lit, et qu'on enlève peu à peu au moyen des ressources de l'entretien. On prélève d'ailleurs une part notable de ces ressources pour entretenir un chemin de rive qui sert à l'embarquement des bois et, en même temps,
à 2 mètres au-dessus de l'étiage. Il y a eu 26 jours de navigation en 1864. Le nombre des bateaux descendus est de 360, comprenant un chargement total de 2,920 tonnes. Ce tonnage diffère peu de celui de l'année 1863, qui était de 2,959 tonnes. Il est inférieur à celui de 1862, qui était de 4,048 tonnes. Les variations observées dépendent en général de la durée et de l'opportunité des crues correspondant aux eaux navigables dites marchandes. Nous pensons toutefois que l'ouverture de voies plus sûres et plus régulières tend aussi depuis quelques années à réduire le tonnage. Les principaux obstacles qu'éprouve la navigation sont les rochers saillants dans le fond du lit, et qu'on enlève peu à peu au moyen des ressources de l'entretien. On prélève d'ailleurs une part notable de ces ressources pour entretenir un chemin de rive qui sert à l'embarquement des bois et, en même temps, au défruitement de la vallée. La passe du moulin de Beaulieu est formée par un bras secondaire qui tend à s'ensabler, présente un parcours difficile et nécessite d'ailleurs un entretien coûteux. Nous annoncions l'an dernier qu'un projet de pertuis à ouvrir dans le barrage même du moulin, et qui éviterait cette difficulté à la navigation descendante, allait être mis à l'étude. Nous en attendons le résultat pour produire une proposition qui sera sans doute très prochaine. Le développement total des cours d'eau du département forme, d'après la statistique de 1862, une longueur cumulée de 3,333,542 mètres. Bacs et Bateaux. Le renouvellement des baux des 15 passages d'eau a eu lieu à partir du 1er janvier dernier. Tous les bacs ont été adjugés ou affermés sur soumissions approuvées et sont convenablement desservis. Il a été constaté que leur importance est diminuée par la création ou l'amélioration de voies latérales, l'affranchissement de ponts à péage, etc. Tulle, le 22 juillet 1865. L'Ingénieur en Chef, VOLMERANGE. DÉPARTEMENT DE LA CORREZ SERVICE DES CHEMINS VICINAUX Campagne de l'année XIXe RAPPORT DE L'AGENT VOYEUR EN CHEF ENSEMBLE DU SERVICE. RÉSULTATS D'ENSEMBLE. — MARCHE DU SERVICE. — NOUVELLE ORGANISATION. On a continué activement, en 1864, les
cette difficulté à la navigation descendante, allait être mis à l'étude. Nous en attendons le résultat pour produire une proposition qui sera sans doute très prochaine. Le développement total des cours d'eau du département forme, d'après la statistique de 1862, une longueur cumulée de 3,333,542 mètres. Bacs et Bateaux. Le renouvellement des baux des 15 passages d'eau a eu lieu à partir du 1er janvier dernier. Tous les bacs ont été adjugés ou affermés sur soumissions approuvées et sont convenablement desservis. Il a été constaté que leur importance est diminuée par la création ou l'amélioration de voies latérales, l'affranchissement de ponts à péage, etc. Tulle, le 22 juillet 1865. L'Ingénieur en Chef, VOLMERANGE. DÉPARTEMENT DE LA CORREZ SERVICE DES CHEMINS VICINAUX Campagne de l'année XIXe RAPPORT DE L'AGENT VOYEUR EN CHEF ENSEMBLE DU SERVICE. RÉSULTATS D'ENSEMBLE. — MARCHE DU SERVICE. — NOUVELLE ORGANISATION. On a continué activement, en 1864, les travaux des chemins vicinaux de toutes les catégories. Les résultats obtenus dans la campagne sont considérables, pris dans leur ensemble, grâce au chiffre élevé des ressources dont on a pu disposer. Ces résultats rivalisent avec ceux des deux années précédentes; c'est surtout, en ce qui concerne la grande vicinalité, qu'ils méritent d'être notés ici. On a terminé la construction de plusieurs sections importantes qui seront indiquées aux articles spéciaux des diverses lignes. La somme des avantages que nos populations retirent de l'établissement du réseau vicinal s'est accrue dans une proportion notable. Le service des chemins vicinaux fonctionne régulièrement dans la Corrèze. Les agents des divers ordres remplissent leurs devoirs — 346 — avec exactitude. L'emploi des fonds d'emprunt, qui a commencé en 1862, occasionne aux agents voyeurs un surcroît de travail considérable. Ils ont à rédiger de nombreux projets. Ce n'est qu'en redoublant de zèle et d'activité qu'ils peuvent venir à bout de leur tâche. Il a été introduit récemment des modifications dans l'organisation du service vicinal du département. Les cadres des agents voyeurs ont été élargis. Le nombre de ces agents a été porté de 11 à 13. Leur traitement a été augmenté. Il a été créé des agents
méritent d'être notés ici. On a terminé la construction de plusieurs sections importantes qui seront indiquées aux articles spéciaux des diverses lignes. La somme des avantages que nos populations retirent de l'établissement du réseau vicinal s'est accrue dans une proportion notable. Le service des chemins vicinaux fonctionne régulièrement dans la Corrèze. Les agents des divers ordres remplissent leurs devoirs — 346 — avec exactitude. L'emploi des fonds d'emprunt, qui a commencé en 1862, occasionne aux agents voyeurs un surcroît de travail considérable. Ils ont à rédiger de nombreux projets. Ce n'est qu'en redoublant de zèle et d'activité qu'ils peuvent venir à bout de leur tâche. Il a été introduit récemment des modifications dans l'organisation du service vicinal du département. Les cadres des agents voyeurs ont été élargis. Le nombre de ces agents a été porté de 11 à 13. Leur traitement a été augmenté. Il a été créé des agents voyeurs centralisant le service dans chaque arrondissement, ce qui a nécessité un remaniement des circonscriptions vicinales désignées sous le nom de cantonnements. Cette réorganisation fait l'objet d'un arrêté réglementaire de M. le Préfet en date du 18 mars 1865. Les dispositions qu'il contient témoignent de sa haute sollicitude pour l'important service dont il s'agit. RESSOURCES. Les ressources de la campagne de 1864 formaient un total de 905,528.92 Savoir : En argent 496,433.17 En prestations en nature 409,095.75 TOTAL 905,528.92 La répartition détaillée de cette somme entre les chemins vicinaux des trois catégories sera indiquée plus loin, à l'article spécial de chacun de ces chemins. Le total ci-dessus dépasse de 69,109 fr. 17 le total correspondant de la campagne de 1863, qui ne s'élevait qu'à 836,419 fr. 75. Cet excédant n'est toutefois qu'apparent. Il provient de l'augmentation du tarif de la prestation, qui a eu lieu à partir de l'année dernière inclusivement. Les ressources de 1864 étaient en réalité un peu moindres que celles de 1863. La différence réelle en moins est de 20,000 fr. environ. Il faudra tenir compte de cette inégalité de tarif dans le parallèle que nous aurons souvent occasion d'établir, entre 1863 et 1864, en ce qui
service dont il s'agit. RESSOURCES. Les ressources de la campagne de 1864 formaient un total de 905,528.92 Savoir : En argent 496,433.17 En prestations en nature 409,095.75 TOTAL 905,528.92 La répartition détaillée de cette somme entre les chemins vicinaux des trois catégories sera indiquée plus loin, à l'article spécial de chacun de ces chemins. Le total ci-dessus dépasse de 69,109 fr. 17 le total correspondant de la campagne de 1863, qui ne s'élevait qu'à 836,419 fr. 75. Cet excédant n'est toutefois qu'apparent. Il provient de l'augmentation du tarif de la prestation, qui a eu lieu à partir de l'année dernière inclusivement. Les ressources de 1864 étaient en réalité un peu moindres que celles de 1863. La différence réelle en moins est de 20,000 fr. environ. Il faudra tenir compte de cette inégalité de tarif dans le parallèle que nous aurons souvent occasion d'établir, entre 1863 et 1864, en ce qui concerne les prestations en nature. Lorsqu'il s'agit de cette nature de ressources, il est nécessaire de réduire de 22 p. 0/0 les chiffres de 1864 pour les rendre comparables à ceux de 1863. DÉPENSES. La dépense totale faite dans la campagne de 1864 s'élève à 815,303.88 Savoir : En argent 479,035.70 En prestations fournies en nature 336,268.18 TOTAL 815,303.88 La part de chacune des trois catégories de chemins dans ce total sera indiquée plus loin, à l'article spécial de ces chemins. Si l'on compare le montant des dépenses de 1864 avec celui de 1863, on trouve que 1864 présente une différence en plus de 73,624 fr. 61, différence qui devient, en réalité, une différence en moins de 3,000 fr. environ, en tenant compte de l'inégalité du tarif des prestations. La dépense du personnel des agents voyeurs entre pour 20,754 fr. 99 dans le total porté ci-dessus. Le rapport de cette dépense avec le montant général des ressources que ces agents ont eu à faire employer n'est que de 2 1/2 pour cent environ. CESSION DES TERRAINS. Les propriétaires des terrains à occuper pour l'ouverture à neuf ou l'élargissement des chemins vicinaux continuent à faire preuve de bonnes dispositions dans la
479,035.70 En prestations fournies en nature 336,268.18 TOTAL 815,303.88 La part de chacune des trois catégories de chemins dans ce total sera indiquée plus loin, à l'article spécial de ces chemins. Si l'on compare le montant des dépenses de 1864 avec celui de 1863, on trouve que 1864 présente une différence en plus de 73,624 fr. 61, différence qui devient, en réalité, une différence en moins de 3,000 fr. environ, en tenant compte de l'inégalité du tarif des prestations. La dépense du personnel des agents voyeurs entre pour 20,754 fr. 99 dans le total porté ci-dessus. Le rapport de cette dépense avec le montant général des ressources que ces agents ont eu à faire employer n'est que de 2 1/2 pour cent environ. CESSION DES TERRAINS. Les propriétaires des terrains à occuper pour l'ouverture à neuf ou l'élargissement des chemins vicinaux continuent à faire preuve de bonnes dispositions dans la Corrèze. Ces terrains sont généralement cédés gratuitement. C'est d'ailleurs une condition sine qua non pour l'établissement des chemins, à cause de l'exiguité des ressources des communes. Les indemnités, lorsqu'il en est allouées dans quelques cas exceptionnels, sont le plus souvent acquittées au moyen de journées de prestations. EMPLOI DES PRESTATIONS. — NOUVEAU TARIF. On continue à obtenir de bons résultats de l'emploi des journées de prestations. Le produit qu'elles donnent a une valeur supérieure au montant de la taxe. Les entrepreneurs, lorsqu'il entre de ces journées dans les ressources de leur entreprise, préfèrent les recevoir en nature. Ils paient même souvent une petite prime aux prestataires pour les engager à se rendre à leurs ateliers. La proportion du rachat en argent, qui avait été de 22 p. 0/0 en 1863, n'a été que de 17 p. 0/0 en 1864. Cette différence peut — 348 — être attribuée, dans une certaine mesure, à l'élévation du nouveau tarif qui a été appliqué à partir du 1er janvier 1864. Ce ralentissement dans les rachats ne sera très probablement que momentané. L'année courante s'annonce, d'après les faits observés depuis le commencement de la campagne, comme devant dépasser, sous ce rapport, la proportion de 1863.
— NOUVEAU TARIF. On continue à obtenir de bons résultats de l'emploi des journées de prestations. Le produit qu'elles donnent a une valeur supérieure au montant de la taxe. Les entrepreneurs, lorsqu'il entre de ces journées dans les ressources de leur entreprise, préfèrent les recevoir en nature. Ils paient même souvent une petite prime aux prestataires pour les engager à se rendre à leurs ateliers. La proportion du rachat en argent, qui avait été de 22 p. 0/0 en 1863, n'a été que de 17 p. 0/0 en 1864. Cette différence peut — 348 — être attribuée, dans une certaine mesure, à l'élévation du nouveau tarif qui a été appliqué à partir du 1er janvier 1864. Ce ralentissement dans les rachats ne sera très probablement que momentané. L'année courante s'annonce, d'après les faits observés depuis le commencement de la campagne, comme devant dépasser, sous ce rapport, la proportion de 1863. Il y a tout lieu d'espérer que le nouveau tarif produira une augmentation très notable dans le chiffre des prestations rachetées en argent, ce qui permettra de réaliser dans le service plusieurs améliorations que le manque de ressources force de laisser à l'état de projets. CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION. RESSOURCES DE LA CAMPAGNE. Les ressources de toute nature applicables aux chemins de grande communication, en 1864, s'élevaient à 550,466 80 fr. Savoir : - Produit de 4 centimes extraordinaires, déduction faite de la 3e annuité de l'emprunt (1,200,000 fr) 250,000 fr - 324,169 23 fr - Produit de 5 centimes spéciaux, y compris un fonds libéré de 20 f. 07. 64,583 07 fr - Prestations rachetées en argent, non-valeurs déduites 25,711 90 fr. Centimes spéciaux communaux 30,866 89 fr - Allocation sur les revenus ordinairement des communes 3,000 fr - Ressources extraordinaires 216 fr - Reliquats des exercices antérieurs 11,618 98 fr - Prestations en nature 154,883 80 fr TOTAL ÉGAL 550,466 80 fr Dans la masse des ressources qui viennent d'être indiquées, les fonds départementaux entrent pour 59 p. 0/0 - les fonds de produits éventuels pour 13 p. 0/0 - les prestations en nature pour 28 p.
RESSOURCES DE LA CAMPAGNE. Les ressources de toute nature applicables aux chemins de grande communication, en 1864, s'élevaient à 550,466 80 fr. Savoir : - Produit de 4 centimes extraordinaires, déduction faite de la 3e annuité de l'emprunt (1,200,000 fr) 250,000 fr - 324,169 23 fr - Produit de 5 centimes spéciaux, y compris un fonds libéré de 20 f. 07. 64,583 07 fr - Prestations rachetées en argent, non-valeurs déduites 25,711 90 fr. Centimes spéciaux communaux 30,866 89 fr - Allocation sur les revenus ordinairement des communes 3,000 fr - Ressources extraordinaires 216 fr - Reliquats des exercices antérieurs 11,618 98 fr - Prestations en nature 154,883 80 fr TOTAL ÉGAL 550,466 80 fr Dans la masse des ressources qui viennent d'être indiquées, les fonds départementaux entrent pour 59 p. 0/0 - les fonds de produits éventuels pour 13 p. 0/0 - les prestations en nature pour 28 p. 0/0 Si l'on compare les ressources de 1864 avec celles de 1863, on trouve que 1864 présente une différence apparente en plus de 22,466 fr. 06, laquelle devient une différence réelle en moins de 11,000 fr., si l'on tient compte de l'évaluation des prestations. Le montant des ressources de la grande vicinalité pour 1864 était, comme il a été dit ci-dessus, de 550,466 80 fr. Si l'on déduit de cette somme : 1° Pour le personnel des agents voyers (partie de leur traitement imputée sur les fonds départementaux) 19,500 fr - 2° Pour le personnel des piqueurs 18,500 fr - 3° Pour matériel, impressions et dépenses diverses 6,000 fr - On trouve pour reste une somme de 506,466 80 fr qui forme le montant des ressources applicables aux travaux neufs et à ceux d'entretien des chemins de grande communication, en 1864. DÉPENSE FAITE DANS LA CAMPAGNE. La dépense faite sur chaque ligne est détaillée dans un état statistique ci-joint, dressé dans la forme d'usage. Elle s'élève en total à 502,736 38 fr. Cette somme se divise de la manière suivante sous le rapport de la nature des fonds : Fonds départementaux 323,156 fr - Ressources communales : En argent (fonds
grande vicinalité pour 1864 était, comme il a été dit ci-dessus, de 550,466 80 fr. Si l'on déduit de cette somme : 1° Pour le personnel des agents voyers (partie de leur traitement imputée sur les fonds départementaux) 19,500 fr - 2° Pour le personnel des piqueurs 18,500 fr - 3° Pour matériel, impressions et dépenses diverses 6,000 fr - On trouve pour reste une somme de 506,466 80 fr qui forme le montant des ressources applicables aux travaux neufs et à ceux d'entretien des chemins de grande communication, en 1864. DÉPENSE FAITE DANS LA CAMPAGNE. La dépense faite sur chaque ligne est détaillée dans un état statistique ci-joint, dressé dans la forme d'usage. Elle s'élève en total à 502,736 38 fr. Cette somme se divise de la manière suivante sous le rapport de la nature des fonds : Fonds départementaux 323,156 fr - Ressources communales : En argent (fonds de produits éventuels) 63,980 31 fr - En prestations fournies en nature 115,600 07 fr - TOTAL ÉGAL 502,736 38 fr La campagne de 1864 présente, sous le rapport de la dépense, relativement à celle de 1863, une différence apparente en moins de 13,366 fr. 82, qui constitue une différence réelle dans le même sens, de 38,000 fr. environ, en ayant égard à l'inégalité des deux tarifs. La dépense faite en 1863 avait été grossie par un reliquat de fonds afféré à la première annuité de l'emprunt. Il n'y a pas eu de reliquat de même nature à dépenser en 1864. Le montant de la dépense faite, en 1864, sur les chemins de grande communication, comprend une somme de 18.254 fr. 99 employée au traitement des agents voyers. TRAVAUX EXÉCUTÉS. — PRIX DE REVIENT. L'état statistique précité contient le détail par ligne des travaux exécutés dans la campagne. Il constate les résultats d'ensemble suivants : Mètres courants ouverts à neuf 10,422 - réparés (grosses réparations) ou élargis 140,017 - empierrés 46,060 - amenés à l'état d'entretien 41,086 Nombre d'aqueducs construits 140 - de ponts ou ponceaux construits ou en cours de construction 7 Si l'on compare ces travaux avec ceux