jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à celles du Conseil d'arrondissement d'Ussel pour le rétablissement de la station d'étalons. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Un autre membre de la Commission d'agriculture obtient la parole: « La Commission a pris connaissance du dossier relatif aux observations météorologiques et à l'étude des orages. En présence du grand intérêt public qui s'attache à ces questions et de l'importance que la prédiction des orages doit apporter à l'agriculture, nous n'hésitons pas à vous proposer de demander que l'observatoire impérial donne avis par voie télégraphique des orages qui peuvent être annoncés à l'avance; cette importance — 289 — s'accroîtra en raison de l'extension qui serait donnée au réseau télégraphique. « Dans le but de faciliter le fonctionnement des diverses Commissions, il est à désirer que le Conseil général veuille bien autoriser M. le Préfet à pourvoir à l'ensemble des menus frais qui peuvent être nécessités par les études à faire, et qui pourraient être prises sur le crédit ouvert au chapitre XX, art. 9. » Les conclusions du rapport sont adoptées au sujet de la météorologie et autres objets. M. le Président donne la parole à M. le Rapporteur de la Commission des travaux publics. 3° Chemins vicinaux. « Le Conseil général ne peut que se féliciter et féliciter, en même temps M. le Préfet de la diligence avec laquelle il a été procédé à la nouvelle organisation du service de la vicinalité, conformément aux mesures adoptées dans la dernière session. « Cette organisation doit attribuer à l'action administrative sur cette branche si importante des services publics une vitalité, une énergie nouvelles; tandis que la révision si utile des chemins vicinaux de toutes les catégories doit créer, en même temps, plus d'unité dans les vues, et une application meilleure des ressources. Le Conseil général doit donc applaudir à ce qui a été fait, en conservant l'espoir que l'expérience confirmera la bonne opinion qui a été conçue au sujet du nouveau système adopté. « Disons que, malgré l'importance de ce qui a été fait, il reste encore pour le département un travail immense à accomplir. 1°er. — Chemins vicinaux de
Le Conseil général ne peut que se féliciter et féliciter, en même temps M. le Préfet de la diligence avec laquelle il a été procédé à la nouvelle organisation du service de la vicinalité, conformément aux mesures adoptées dans la dernière session. « Cette organisation doit attribuer à l'action administrative sur cette branche si importante des services publics une vitalité, une énergie nouvelles; tandis que la révision si utile des chemins vicinaux de toutes les catégories doit créer, en même temps, plus d'unité dans les vues, et une application meilleure des ressources. Le Conseil général doit donc applaudir à ce qui a été fait, en conservant l'espoir que l'expérience confirmera la bonne opinion qui a été conçue au sujet du nouveau système adopté. « Disons que, malgré l'importance de ce qui a été fait, il reste encore pour le département un travail immense à accomplir. 1°er. — Chemins vicinaux de grande communication. « Ainsi, les chemins de grande communication représentaient au 31 décembre 1863, d'après le rapport de M. l'Agent voyer en chef, une dépense à faire de 2,450,000 fr. « Et on peut être étonné de voir, après les travaux accomplis pendant la campagne de 1864, pour une somme de 400,000 fr. au moins, que le chiffre de ce qui reste à faire au 31 décembre 1864 (c'est-à-dire après une année écoulée), n'ait éprouvé, dans les évaluations de M. l'Agent voyer en chef, qu'une diminution de 110,000 fr., puisque dans son dernier rapport il porte la dépense à faire à 2,340,000 fr. — 290 — « Évidemment, il s'est glissé quelque erreur dans ces chiffres, que j'ai relevées dans le rapport de 1864 et dans celui de cette année. « Ou bien l'application des fonds aurait été mal faite, ou bien il faut admettre que les sommes dépensées chaque année diminuent d'autant la dépense totale à faire pour parvenir à l'exécution complète du réseau. Et même avec ce calcul rationnel et nécessaire, on est effrayé de la durée et de l'importance des travaux à faire, et l'esprit peut concevoir un grand embarras pour la création des ressources à y
de 400,000 fr. au moins, que le chiffre de ce qui reste à faire au 31 décembre 1864 (c'est-à-dire après une année écoulée), n'ait éprouvé, dans les évaluations de M. l'Agent voyer en chef, qu'une diminution de 110,000 fr., puisque dans son dernier rapport il porte la dépense à faire à 2,340,000 fr. — 290 — « Évidemment, il s'est glissé quelque erreur dans ces chiffres, que j'ai relevées dans le rapport de 1864 et dans celui de cette année. « Ou bien l'application des fonds aurait été mal faite, ou bien il faut admettre que les sommes dépensées chaque année diminuent d'autant la dépense totale à faire pour parvenir à l'exécution complète du réseau. Et même avec ce calcul rationnel et nécessaire, on est effrayé de la durée et de l'importance des travaux à faire, et l'esprit peut concevoir un grand embarras pour la création des ressources à y employer. Ainsi, en s'arrêtant à cette base approximative de 2 millions 340 mille francs à dépenser à partir du 31 décembre 1864, à quelles prévisions le Conseil général peut-il s'arrêter? L'emprunt du 28 juin 1861, de 1,200,000 fr. applicables à l'achèvement des chemins de grande communication, a été dépensé, pour la majeure part, en 1863 et 1864 : si je ne me trompe, il ne reste plus que 500,000 fr. à employer, moitié pendant l'exercice courant et moitié pendant l'exercice de 1866. En ajoutant à cette somme de 500,000 fr. les ressources spéciales pour 1865 et 1866, évaluées approximativement pour ces deux années à 300,000 fr. On obtiendra seulement 800,000 fr. D'où il résultera qu'après le fonds d'emprunt épuisé, le département aura encore à dépenser, à partir de la fin de 1866, au moins 1,500,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication, en acceptant même comme parfaitement exacte la dernière base indiquée par M. l'Agent voyer en chef. On ne peut songer assurément à résoudre le problème en restant dans les conditions des ressources ordinaires et spéciales à ces sortes de travaux. Mais, comment faire pour réaliser le complément nécessaire? Le Conseil général ne peut qu'appeler encore l'attention
la majeure part, en 1863 et 1864 : si je ne me trompe, il ne reste plus que 500,000 fr. à employer, moitié pendant l'exercice courant et moitié pendant l'exercice de 1866. En ajoutant à cette somme de 500,000 fr. les ressources spéciales pour 1865 et 1866, évaluées approximativement pour ces deux années à 300,000 fr. On obtiendra seulement 800,000 fr. D'où il résultera qu'après le fonds d'emprunt épuisé, le département aura encore à dépenser, à partir de la fin de 1866, au moins 1,500,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication, en acceptant même comme parfaitement exacte la dernière base indiquée par M. l'Agent voyer en chef. On ne peut songer assurément à résoudre le problème en restant dans les conditions des ressources ordinaires et spéciales à ces sortes de travaux. Mais, comment faire pour réaliser le complément nécessaire? Le Conseil général ne peut qu'appeler encore l'attention de M. le Préfet sur cette situation, en l'invitant à rechercher les combinaisons nouvelles qui permettront d'arriver au but proposé, sans faire porter une charge trop lourde sur les contribuables, mais en même temps en accélérant le plus possible une opération qui importe au plus haut degré aux intérêts du département. Le prolongement demandé pour le chemin de grande communication N° 23 constituerait de fait la création de deux chemins nouveaux ; votre Commission vous propose de ne pas admettre cette demande, conformément à l'avis des agents voyers, en restant fidèle au principe d'après lequel il ne peut être admis aucun classement nouveau, avant la confection de l'entier réseau de ces voies de communication. Chemins vicinaux d'intérêt communal, situation des chemins vicinaux d'intérêt communal donne lieu, au point de vue de l'insuffisance des ressources, aux mêmes observations que celles qui ont été présentées pour la catégorie précédente. Au 31 décembre dernier, la dépense à faire était de 2 millions 460,000 fr., et il est remarquable, d'après les chiffres portés au rapport de M. le Préfet, que la décroissance résultant des travaux effectués n'a été en moyenne, pour chacune des années 1863 et 1864, que d'une somme de 80,000 fr. à
département. Le prolongement demandé pour le chemin de grande communication N° 23 constituerait de fait la création de deux chemins nouveaux ; votre Commission vous propose de ne pas admettre cette demande, conformément à l'avis des agents voyers, en restant fidèle au principe d'après lequel il ne peut être admis aucun classement nouveau, avant la confection de l'entier réseau de ces voies de communication. Chemins vicinaux d'intérêt communal, situation des chemins vicinaux d'intérêt communal donne lieu, au point de vue de l'insuffisance des ressources, aux mêmes observations que celles qui ont été présentées pour la catégorie précédente. Au 31 décembre dernier, la dépense à faire était de 2 millions 460,000 fr., et il est remarquable, d'après les chiffres portés au rapport de M. le Préfet, que la décroissance résultant des travaux effectués n'a été en moyenne, pour chacune des années 1863 et 1864, que d'une somme de 80,000 fr. à peine, de sorte qu'avec les ressources appliquées à cette catégorie de chemins, il ne faudrait pas moins de 31 années pour terminer le réseau. C'est assurément le cas de faire l'appel le plus énergique aux subventions de l'Etat, pour faire cesser au plus tôt l'infériorité dans laquelle nous place forcément la situation de nos communications vicinales, comparativement aux départements voisins. L'État a bien accordé chaque année une somme de 28,000 fr. sur le fonds de 25 millions, mais la situation étant bien connue du Gouvernement, il faut enfin espérer que des allocations plus considérables seront accordées à l'avenir. Les chemins vicinaux ordinaires du département réclament aussi toute la sollicitude de l'administration. L'amélioration de ces chemins constituerait le meilleur encouragement à donner à l'agriculture. Le Conseil général en recommandant la surveillance des fonctionnaires communaux sur l'emploi des prestations, qui sont la ressource principale de ces voies de communications, ne peut qu'hâter de ses vœux la révision projetée par M. le Préfet. Quant au crédit mis à la disposition de M. le Préfet pour venir en aide aux communes dans les réparations urgentes à faute de leurs chemins, et pour lesquelles le budget communal manquerait des ressources nécessaires, votre Commission a été
la situation de nos communications vicinales, comparativement aux départements voisins. L'État a bien accordé chaque année une somme de 28,000 fr. sur le fonds de 25 millions, mais la situation étant bien connue du Gouvernement, il faut enfin espérer que des allocations plus considérables seront accordées à l'avenir. Les chemins vicinaux ordinaires du département réclament aussi toute la sollicitude de l'administration. L'amélioration de ces chemins constituerait le meilleur encouragement à donner à l'agriculture. Le Conseil général en recommandant la surveillance des fonctionnaires communaux sur l'emploi des prestations, qui sont la ressource principale de ces voies de communications, ne peut qu'hâter de ses vœux la révision projetée par M. le Préfet. Quant au crédit mis à la disposition de M. le Préfet pour venir en aide aux communes dans les réparations urgentes à faute de leurs chemins, et pour lesquelles le budget communal manquerait des ressources nécessaires, votre Commission a été d'avis qu'il y avait lieu d'accorder pour cet objet les 3,000 francs demandés. C'est là une mesure qui a produit déjà les meilleurs résultats, et au sujet de laquelle le Conseil général doit persister dans les encouragements donnés l'an dernier à l'administration départementale. Le recouvrement de la prestation en nature pour les chemins vicinaux a donné lieu à une difficulté de pure forme sur laquelle le Conseil général est appelé à exprimer un avis. Le déplacement des métayers ou colons, qui a lieu à la fin de l'année, au moment où les rôles sont déjà établis, a fait naître la question de savoir s'il serait possible de porter la prestation au nom du propriétaire du domaine, pour n'avoir pas à rechercher le colon ou métayer qui, le plus souvent, a quitté le domaine ou même la localité au moment où doit être effectué le recouvrement de la prestation. M. le Directeur des contributions directes paraît avoir adopté l'affirmative de cette question, ce qui serait de nature à prévenir les difficultés et réclamations nombreuses que le mode contraire occasionne, tandis que l'administration éprouve d'honorables scrupules à adopter cette opinion, en présence des termes de la loi du 21 mai 1836, art.
pour les chemins vicinaux a donné lieu à une difficulté de pure forme sur laquelle le Conseil général est appelé à exprimer un avis. Le déplacement des métayers ou colons, qui a lieu à la fin de l'année, au moment où les rôles sont déjà établis, a fait naître la question de savoir s'il serait possible de porter la prestation au nom du propriétaire du domaine, pour n'avoir pas à rechercher le colon ou métayer qui, le plus souvent, a quitté le domaine ou même la localité au moment où doit être effectué le recouvrement de la prestation. M. le Directeur des contributions directes paraît avoir adopté l'affirmative de cette question, ce qui serait de nature à prévenir les difficultés et réclamations nombreuses que le mode contraire occasionne, tandis que l'administration éprouve d'honorables scrupules à adopter cette opinion, en présence des termes de la loi du 21 mai 1836, art. 3, qui font de cette nature de contribution un impôt personnel, dont le régisseur d'une propriété, le colon, le métayer doivent être nominativement chargés. Votre Commission, en présence des dispositions si formelles de la loi, a été d'avis qu'en effet, il n'était pas possible d'imposer personnellement le propriétaire du domaine, lorsque le domaine était exploité par un fermier ou un colon partiaire. Elle a pensé que s'il existait de trop grandes difficultés dans le recouvrement, ce n'était pas par une violation de la loi existante qu'il fallait y remédier, mais bien en provoquant une modification législative. La Commission a pensé, d'ailleurs, qu'il était difficile de songer à l'établissement d'un rôle supplémentaire, qui apporterait une complication trop grande dans les opérations déjà si nombreuses de l'assiette de contributions. Fixation du taux des prestations. La Commission propose le maintien du tarif fixé dans les deux années précédentes. Voici ce tarif : Journée d'homme 4 25 — de cheval ou mulet 1 25 — de boeufs attelés, y compris la charrette, mais non le conducteur 2 50 — de vaches attelées 2 — d'âne 0 50 La Commission propose également de voter, pour faire face aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication,
lorsque le domaine était exploité par un fermier ou un colon partiaire. Elle a pensé que s'il existait de trop grandes difficultés dans le recouvrement, ce n'était pas par une violation de la loi existante qu'il fallait y remédier, mais bien en provoquant une modification législative. La Commission a pensé, d'ailleurs, qu'il était difficile de songer à l'établissement d'un rôle supplémentaire, qui apporterait une complication trop grande dans les opérations déjà si nombreuses de l'assiette de contributions. Fixation du taux des prestations. La Commission propose le maintien du tarif fixé dans les deux années précédentes. Voici ce tarif : Journée d'homme 4 25 — de cheval ou mulet 1 25 — de boeufs attelés, y compris la charrette, mais non le conducteur 2 50 — de vaches attelées 2 — d'âne 0 50 La Commission propose également de voter, pour faire face aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, les cinq centimes spéciaux autorisés par la loi du 21 mai 1836, et d'approuver les allocations portées au budget. Le Conseil adopte. Conformément au désir du Conseil, M. l'Agent voyer en chef est appelé à donner des explications sur les faits relevés dans le rapport de la Commission ; il le fait en ces termes : "La dépense faite dans la campagne, en nombre rond 500,000" est une dépense brute. Elle comprend aussi bien celle qui a été faite pour travaux neufs que celle qui l'a été pour le personnel et les frais d'entretien. Pour obtenir la somme employée aux travaux neufs, il faut opérer les défalcations suivantes : 1° Pour le personnel des agents voyers et des piqueurs et le matériel (en nombre rond) 14,000 2° Pour frais d'entretien, y compris le personnel des cantonniers, et les grosses réparations exécutées sur les chemins, en nombre rond 156,000 Reste pour la somme employée aux travaux neufs, et, par conséquent, à l'achèvement des chemins 300,000 Report de l'évaluation de la dépense à faire au 31 décembre 1863 2,450,000 A déduire la dépense pour travaux neufs en 1864 300,000 RESTE 2,150,000 Il semble que ce reste doive exprimer la dépense à faire
le fait en ces termes : "La dépense faite dans la campagne, en nombre rond 500,000" est une dépense brute. Elle comprend aussi bien celle qui a été faite pour travaux neufs que celle qui l'a été pour le personnel et les frais d'entretien. Pour obtenir la somme employée aux travaux neufs, il faut opérer les défalcations suivantes : 1° Pour le personnel des agents voyers et des piqueurs et le matériel (en nombre rond) 14,000 2° Pour frais d'entretien, y compris le personnel des cantonniers, et les grosses réparations exécutées sur les chemins, en nombre rond 156,000 Reste pour la somme employée aux travaux neufs, et, par conséquent, à l'achèvement des chemins 300,000 Report de l'évaluation de la dépense à faire au 31 décembre 1863 2,450,000 A déduire la dépense pour travaux neufs en 1864 300,000 RESTE 2,150,000 Il semble que ce reste doive exprimer la dépense à faire au 31 décembre 1864, mais il n'en est pas ainsi, par la raison que la longueur des chemins de grande communication a augmenté depuis le 31 décembre 1863. Cet accroissement de longueur est constaté dans le rapport de l'agent voyer en chef. Il provient principalement de ce que le chemin N° 2 a été rétabli sur la liste des lignes de cette catégorie. L'accroissement de longueur est de 22 kilom. 500 mètres. L'augmentation de dépense qui résultera de cet excédent peut être évaluée approximativement à 120,000 fr. En ajoutant cette somme 120,000 on a pour total 2,270,000 Ce serait le montant de la dépense restant à faire au 31 décembre 1864 en prenant strictement pour bases, d'un côté, l'évaluation des travaux d'achèvement au 31 décembre 1863, et, de l'autre, la dépense faite pour travaux neufs en 1864. Dans le rapport de l'agent voyer en chef, la dépense restant à faire, au 31 décembre 1864, est évaluée à 2,340,000 fr. C'est-à-dire à 70,000 fr. de plus que le chiffre ci-dessus. Cet excédent peu considérable résulte de la révision qu'on a cru devoir faire des évaluations antérieures, à la suite du mesurage général des chemins de grande communication, opéré dans les derniers
N° 2 a été rétabli sur la liste des lignes de cette catégorie. L'accroissement de longueur est de 22 kilom. 500 mètres. L'augmentation de dépense qui résultera de cet excédent peut être évaluée approximativement à 120,000 fr. En ajoutant cette somme 120,000 on a pour total 2,270,000 Ce serait le montant de la dépense restant à faire au 31 décembre 1864 en prenant strictement pour bases, d'un côté, l'évaluation des travaux d'achèvement au 31 décembre 1863, et, de l'autre, la dépense faite pour travaux neufs en 1864. Dans le rapport de l'agent voyer en chef, la dépense restant à faire, au 31 décembre 1864, est évaluée à 2,340,000 fr. C'est-à-dire à 70,000 fr. de plus que le chiffre ci-dessus. Cet excédent peu considérable résulte de la révision qu'on a cru devoir faire des évaluations antérieures, à la suite du mesurage général des chemins de grande communication, opéré dans les derniers mois de 1864 pour en constater la situation nouvelle. Cette révision a fait reconnaître l'insuffisance des anciennes évaluations pour quelques chemins. Lorsqu'on aura terminé l'emploi des fonds d'emprunt, il conviendra d'établir, aussi exactement que possible, la situation des diverses lignes de grande communication, pour évaluer la dépense restant à faire pour en compléter l'achèvement. Il est dit dans le rapport de la Commission qu'il faudra dépenser encore environ 1,500,000 fr. Cette évaluation est trop faible. Il faut en porter le chiffre approximativement à 2,700,000 parce qu'on ne pourra disposer pour les travaux neufs, pendant les deux années, que de 600,000 fr. environ, au lieu des 800,000 fr. supposés dans le rapport de la Commission. La nécessité de créer de nouvelles ressources extraordinaires pour hâter l'achèvement des chemins de grande communication n'est pas douteuse. La question sera étudiée. Il conviendra de la soumettre aux délibérations du Conseil général dans une de ses plus prochaines sessions. M. le Préfet ajoute que la vérification de ces travaux et de celle des dépenses qu'ils ont occasionnées seront faites dans un bref délai. La Commission, en examinant les voeux émis par les Conseils d'arrondissement au sujet de l'exécution des voies vicinales, propose au Conseil général
pour en compléter l'achèvement. Il est dit dans le rapport de la Commission qu'il faudra dépenser encore environ 1,500,000 fr. Cette évaluation est trop faible. Il faut en porter le chiffre approximativement à 2,700,000 parce qu'on ne pourra disposer pour les travaux neufs, pendant les deux années, que de 600,000 fr. environ, au lieu des 800,000 fr. supposés dans le rapport de la Commission. La nécessité de créer de nouvelles ressources extraordinaires pour hâter l'achèvement des chemins de grande communication n'est pas douteuse. La question sera étudiée. Il conviendra de la soumettre aux délibérations du Conseil général dans une de ses plus prochaines sessions. M. le Préfet ajoute que la vérification de ces travaux et de celle des dépenses qu'ils ont occasionnées seront faites dans un bref délai. La Commission, en examinant les voeux émis par les Conseils d'arrondissement au sujet de l'exécution des voies vicinales, propose au Conseil général de témoigner sa satisfaction quant à la suite déjà donnée à plusieurs d'entre eux, et de renouveler ses recommandations des années précédentes quant à ceux qui n'ont encore reçu aucun commencement d'exécution. Le Conseil s'associe à l'avis de la Commission. Le même rapporteur continue : "La loi du 28 juin 1861 a réglé le taux de l'intérêt de l'emprunt à contracter par le département de la Corrèze à 5 p. 0/0. Le versement de la cinquième et dernière annuité de 250,000 fr. doit être effectué en 1866; votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à ajouter au taux de l'intérêt la commission qui sera demandée par les règlements du Crédit foncier au moment de la négociation du prêt." Le Conseil adopte et émet le vœu que, par modification de la loi du 28 juin 1861, le département soit autorisé, en vue de l'emprunt partiel de 250,000 fr. à faire en 1866, à ajouter à l'intérêt de 5 p. 0/0 spécifié par ladite loi, la commission qui sera déterminée, cette année, par les règlements de la société du Crédit foncier de France. Le même rapporteur ajoute : "Votre Commission a pris connaissance d'une dépêche de M. le Ministre de l'intérieur,