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Renvoi à l'Administration de diverses propositions. M. Hénaffe, au nom de la 3e Commission. — J'ai l'honneur de vous proposer de renvoyer à l'Administration les propositions suivantes: 1° De M. L. Achille relative au relevé à bout du pavage en bois de la rue de Turenne (1912, C. 364); 2° De M. Froment-Maurice relative au pavage en bois de la rue Tronchet (1912, C. 409); 3° De M. Georges Fiant relative au conversion en bois ou en asphalte du pavage en pierre de la rue Meslay (1912, C. 419); 4° De M. de Puymaigre relative à la réfection du pavage en bois des rues de Varenne, de Constantine et du quai d'Orsay (1912, C. 599); 5° De M. de Puymaigre relative à la réfection du pavage en bois du boulevard de La Tour-Maubourg (1912, C. 600); 6° De M. Landrin relative au pavage en bois ou à l'asphaltage de l'avenue Gambetta et de la rue Belgrand, au droit de la mairie du 20e arrondissement (1912, C. 605); 7° De M. P. Quentin-Baulchart relative au remaniement du pavage en bois de diverses voies du quartier des Champs-Elysées (1912, C. 629). Le renvoi à l'Administration est prononcé. Tirage au sort des membres du Conseil appelés à surveiller les opérations de mise en étuis et en rouleau de tirages des numéros d'obligations de l'emprunt municipal de 1912 (205 millions). M. le Président. — L'ordre du jour appelle la désignation, par tirage au sort, des membres du Conseil appelés à surveiller les opérations de mise en étuis et en rouleau de tirages des numéros d'obligations de l'emprunt municipal de 1912 (205 millions). Le tirage au sort auquel il est procédé désigne MM. P. Quentin-Baulchard, Eugène Billard, Berthaut, Bellan, Bécret, Badini-Jourdin, Jousselin, Hénaffe, Tony Michaud, Merlin, Marcel Habert, Émile Massard, Charles Guillard, Armand Grébauval, Aucoc, Ranvier, Grangier. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Paul Fleurot relative au dégagement du carrefour Poliveau-Saint-Hilaire. M. Evain, au nom de la 3e Commission. Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Paul Fleurot relative au dégagement du carrefour Poliveau-Saint-Hilaire. Le renvoi à l'Administration est prononcé
du Conseil appelés à surveiller les opérations de mise en étuis et en rouleau de tirages des numéros d'obligations de l'emprunt municipal de 1912 (205 millions). M. le Président. — L'ordre du jour appelle la désignation, par tirage au sort, des membres du Conseil appelés à surveiller les opérations de mise en étuis et en rouleau de tirages des numéros d'obligations de l'emprunt municipal de 1912 (205 millions). Le tirage au sort auquel il est procédé désigne MM. P. Quentin-Baulchard, Eugène Billard, Berthaut, Bellan, Bécret, Badini-Jourdin, Jousselin, Hénaffe, Tony Michaud, Merlin, Marcel Habert, Émile Massard, Charles Guillard, Armand Grébauval, Aucoc, Ranvier, Grangier. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Paul Fleurot relative au dégagement du carrefour Poliveau-Saint-Hilaire. M. Evain, au nom de la 3e Commission. Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Paul Fleurot relative au dégagement du carrefour Poliveau-Saint-Hilaire. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1912, C. 398). 24. — Résolution relative à la création d'une Commission pour la réorganisation administrative des services de la Préfecture de la Seine. M. Evain. — Messieurs, dans notre séance du 18 mars 1912, vous avez bien voulu, sur ma proposition, voter le projet de délibération suivant : « Le Conseil « Délibère : « Article premier. — Une Commission spéciale sera chargée d'étudier la réorganisation administrative des services de la Préfecture de la Seine. « Art. 2. — Cette Commission comprendra trois membres de chacune des Commissions permanentes désignés par le Conseil municipal, M. le Rapporteur général du budget, et MM. les Directeurs des services administratifs. » « Je vous demanderai maintenant de passer à l'exécution de cette délibération, et, par ce fait, de la renvoyer au Bureau, afin qu'il soit procédé le plus tôt possible à la nomination de ceux de nos collègues qui seront appelés à faire partie de cette Commission. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. 25. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants du boulevard du Montparnasse. M. Georges Pointel, au nom de la 38 Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition d'habitants du boulevard du
Le Conseil « Délibère : « Article premier. — Une Commission spéciale sera chargée d'étudier la réorganisation administrative des services de la Préfecture de la Seine. « Art. 2. — Cette Commission comprendra trois membres de chacune des Commissions permanentes désignés par le Conseil municipal, M. le Rapporteur général du budget, et MM. les Directeurs des services administratifs. » « Je vous demanderai maintenant de passer à l'exécution de cette délibération, et, par ce fait, de la renvoyer au Bureau, afin qu'il soit procédé le plus tôt possible à la nomination de ceux de nos collègues qui seront appelés à faire partie de cette Commission. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. 25. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants du boulevard du Montparnasse. M. Georges Pointel, au nom de la 38 Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition d'habitants du boulevard du Montparnasse relative aux travaux entrepris sur cette voie. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1912, P. 1182). 26. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Roger Lambelin relative à l'installation de refuges boulevard Saint-Germain, près des stations de la ligne électrique Nord-Sud « Solférino » et « Chambre des députés ». M. Georges Pointel, au nom de la 38 Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Roger Lambelin relative à l'installation de refuges boulevard Saint-Germain, près des stations de la ligne électrique Nord-Sud « Solférino » et « Chambre des députés ». Le renvoi à l'Administration est prononcé (1912, C. 374). 27. — Résolution relative à l'affectation au service du Nettoiement d'une partie du marché Nicole. M. Maurice Quentin, au nom de la 28 Commission. — Messieurs, je viens vous demander de suspendre l'exécution d'une délibération, en date du 25 mars 1912, relative à l'affectation au service du Nettoiement d'une partie du marché Nicole. M. Lampué m'a fait remarquer, en effet, que cette affectation ne correspondait pas aux convenances des détaillants de ce marché. La 28 Commission a partagé l'avis de M. Lampué et, en conséquence, je vous demande de suspendre l'exécution de
députés ». M. Georges Pointel, au nom de la 38 Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Roger Lambelin relative à l'installation de refuges boulevard Saint-Germain, près des stations de la ligne électrique Nord-Sud « Solférino » et « Chambre des députés ». Le renvoi à l'Administration est prononcé (1912, C. 374). 27. — Résolution relative à l'affectation au service du Nettoiement d'une partie du marché Nicole. M. Maurice Quentin, au nom de la 28 Commission. — Messieurs, je viens vous demander de suspendre l'exécution d'une délibération, en date du 25 mars 1912, relative à l'affectation au service du Nettoiement d'une partie du marché Nicole. M. Lampué m'a fait remarquer, en effet, que cette affectation ne correspondait pas aux convenances des détaillants de ce marché. La 28 Commission a partagé l'avis de M. Lampué et, en conséquence, je vous demande de suspendre l'exécution de votre délibération jusqu'à ce que le conseiller intéressé se soit mis d'accord avec le service compétent. Vous voudrez donc bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à suspendre l'exécution de son arrêté, en date du 14 mai 1912, approuvant une délibération du 25 mars 1912 relative à l'affectation au service du Nettoiement d'une partie du marché Nicole en vue du changement du mode d'affectation. » Adopté (1912, C.). 28. Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Berthaut, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De l'Union vélocipédique de France au sujet des réunions payantes au vélodrome municipal (1912, P. 843); 20 De la municipalité de Fontenay-sous-Bois protestant contre une aliénation de terrains du bois de Vincennes (1912, P. 883); 3° De la Société des amis de Vincennes relative à l'entretien et à la surveillance de la porte de Vincennes (1912, P. 893); 40 De M. Rapin sollicitant une concession au bois de Vincennes (1912, P. 1211). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 29. — Renvoi à l'Administration d'un rapport relatif au personnel
du 14 mai 1912, approuvant une délibération du 25 mars 1912 relative à l'affectation au service du Nettoiement d'une partie du marché Nicole en vue du changement du mode d'affectation. » Adopté (1912, C.). 28. Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Berthaut, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De l'Union vélocipédique de France au sujet des réunions payantes au vélodrome municipal (1912, P. 843); 20 De la municipalité de Fontenay-sous-Bois protestant contre une aliénation de terrains du bois de Vincennes (1912, P. 883); 3° De la Société des amis de Vincennes relative à l'entretien et à la surveillance de la porte de Vincennes (1912, P. 893); 40 De M. Rapin sollicitant une concession au bois de Vincennes (1912, P. 1211). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 29. — Renvoi à l'Administration d'un rapport relatif au personnel du tramway funiculaire de Belleville. M. Berthaut, au nom de la Commission mixte du tramway funiculaire de Belleville. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration un rapport relatif aux conditions faites au personnel du tramway funiculaire de Belleville. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1912, C.). 30. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions. M. Poiry, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Akoun sollicitant la location du Jardin de Paris (1912, P. 1000); 2° De M. Solly tendant à l'établissement d'un restaurant aux Champs-Elysées (1912, P. 1049). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 31. — Renvoi à l'Administration de deux propositions. M. Poiry, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions suivantes : 1° De M. Paul Fleurot relative au nivellement de la rue Monge, au carrefour des rues de Montgolfier et Daubenton (1912, C. 480); 2° De M. Calmels relative au prolongement de la rue Jeanne-d'Arc (1912, C. 625). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 32. — Création de concessions perpétuelles et trentenaires de cases au columbarium du cimetière de l'Est. M. Ranvier, au nom
à l'Administration de deux pétitions. M. Poiry, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Akoun sollicitant la location du Jardin de Paris (1912, P. 1000); 2° De M. Solly tendant à l'établissement d'un restaurant aux Champs-Elysées (1912, P. 1049). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 31. — Renvoi à l'Administration de deux propositions. M. Poiry, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions suivantes : 1° De M. Paul Fleurot relative au nivellement de la rue Monge, au carrefour des rues de Montgolfier et Daubenton (1912, C. 480); 2° De M. Calmels relative au prolongement de la rue Jeanne-d'Arc (1912, C. 625). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 32. — Création de concessions perpétuelles et trentenaires de cases au columbarium du cimetière de l'Est. M. Ranvier, au nom de la 2a Commission. — Par une délibération, en date du 29 décembre 1911, le Conseil municipal a invité l'Administration à réserver dans le nouveau portique du columbarium du Père-Lachaise un certain nombre de cases, en vue de concessions perpétuelles et trentenaires, et à établir le prix de revient permettant de fixer le tarif de ces concessions. D'après une évaluation, le prix de revient d'une case perpétuelle peut être évalué à 400 francs comprenant la valeur du terrain concédé, les dépenses de construction et d'entretien perpétuel. Si l'on y ajoute la part réservée à l'Assistance publique, soit 100 francs, on obtient une somme totale de 500 francs, à laquelle paraît pouvoir être fixé le tarif des concessions perpétuelles. Pour les concessions trentenaires de cases, en ce qui concerne les terrains, le prix de la concession trentenaire est égal à la moitié du prix de la concession perpétuelle. Quant au columbarium, l'occupation d'une cave est gratuite pendant les cinq premières années ; chacune des périodes quinquennales qui suivent donne lieu au paiement d'une redevance de 50 francs. En prenant pour base les deux données ci-dessus, on pourrait fixer à 250 francs le prix des concessions trentenaires. Nous vous proposons d'adopter ces
de fixer le tarif de ces concessions. D'après une évaluation, le prix de revient d'une case perpétuelle peut être évalué à 400 francs comprenant la valeur du terrain concédé, les dépenses de construction et d'entretien perpétuel. Si l'on y ajoute la part réservée à l'Assistance publique, soit 100 francs, on obtient une somme totale de 500 francs, à laquelle paraît pouvoir être fixé le tarif des concessions perpétuelles. Pour les concessions trentenaires de cases, en ce qui concerne les terrains, le prix de la concession trentenaire est égal à la moitié du prix de la concession perpétuelle. Quant au columbarium, l'occupation d'une cave est gratuite pendant les cinq premières années ; chacune des périodes quinquennales qui suivent donne lieu au paiement d'une redevance de 50 francs. En prenant pour base les deux données ci-dessus, on pourrait fixer à 250 francs le prix des concessions trentenaires. Nous vous proposons d'adopter ces conclusions en invitant l'Administration à réserver complètement, pour les concessions perpétuelles et trentenaires, la partie du nouveau columbarium faisant face à l'entrée du monument crématoire, restant entendu que les concessions actuellement accordées dans la partie du columbarium ci-dessus désignée seront déplacées à l'expiration de la concession en cours. Adopté (1912, 893). 33. — Exécution de travaux de viabilité au cimetière de l'Est. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Afin de remédier dans la mesure possible au mauvais état des chaussées et trottoirs du cimetière de l'Est, nous vous proposons l'exécution des opérations suivantes : 1° Chemin Abadie, mise en état de la viabilité, 2,800 francs ; 2° Chemin Mont-Louis, viabilité, 3,600 fr. ; 3° Etablissement d'une conduite en grès vernissé au carrefour du Grand-Rond, 1,500 francs. Total, 8,000 francs. Adopté (1912, 894). 34. — Exécution de travaux de viabilité dans les cimetières de l'Est, et de Bagneux. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Sur le crédit provenant de cette année, nous vous proposons d'autoriser, à la limite d'une dépense de 11,000 francs, l'achât et l'entretien des travaux ci-après indiqués, cimetières de l'Est, du Nord et de Bagneux. 1° Cimetière de l'Est : Remise en
893). 33. — Exécution de travaux de viabilité au cimetière de l'Est. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Afin de remédier dans la mesure possible au mauvais état des chaussées et trottoirs du cimetière de l'Est, nous vous proposons l'exécution des opérations suivantes : 1° Chemin Abadie, mise en état de la viabilité, 2,800 francs ; 2° Chemin Mont-Louis, viabilité, 3,600 fr. ; 3° Etablissement d'une conduite en grès vernissé au carrefour du Grand-Rond, 1,500 francs. Total, 8,000 francs. Adopté (1912, 894). 34. — Exécution de travaux de viabilité dans les cimetières de l'Est, et de Bagneux. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Sur le crédit provenant de cette année, nous vous proposons d'autoriser, à la limite d'une dépense de 11,000 francs, l'achât et l'entretien des travaux ci-après indiqués, cimetières de l'Est, du Nord et de Bagneux. 1° Cimetière de l'Est : Remise en état de viabilité : A. Avenue des Acacias et avenue de Cale n° 1 « Terminaison », 10,000 francs ; B. Avenue du Boulevard, 6,300 francs ; C. Chemins d'Ornano et Eraser, Chemins de la Cave et du Bastion, 900 francs. 2° Cimetière du Nord : Remise en état de viabilité de Cordier, 6,200 francs ; 3° Cimetière de Bagneux : Remise en état de viabilité : A. Avenue des Noyers d'Amérique part 2,100 francs ; B. Avenue des Erables (partie est), Total, 41,000 francs. Adopté (1912, 973). 35. — Fixation à l'ordre du jour de la prochaine séance d'une question sur l'apprentissage de Paris en blé. M. Frédéric Brunet, secrétaire de la Commission. — Avant d'entrer dans l'ordre du jour, je veux cordialement, en votre nom, et au nom de M. le Préfet de la Seine, demander à Votre Honneur de vouloir bien fixer à la session prochaine, jour de la prochaine séance la question que j'ai l'intention de poser à M. le Maire de Paris sur les mesures qu'il convient de prendre pour parer au manque dapprovisionnement de blé à Paris. La question est d'actuel d'après les informations de la Préfecture, il n'y aurait pas plus de huit
viabilité de Cordier, 6,200 francs ; 3° Cimetière de Bagneux : Remise en état de viabilité : A. Avenue des Noyers d'Amérique part 2,100 francs ; B. Avenue des Erables (partie est), Total, 41,000 francs. Adopté (1912, 973). 35. — Fixation à l'ordre du jour de la prochaine séance d'une question sur l'apprentissage de Paris en blé. M. Frédéric Brunet, secrétaire de la Commission. — Avant d'entrer dans l'ordre du jour, je veux cordialement, en votre nom, et au nom de M. le Préfet de la Seine, demander à Votre Honneur de vouloir bien fixer à la session prochaine, jour de la prochaine séance la question que j'ai l'intention de poser à M. le Maire de Paris sur les mesures qu'il convient de prendre pour parer au manque dapprovisionnement de blé à Paris. La question est d'actuel d'après les informations de la Préfecture, il n'y aurait pas plus de huit jours de blé à Paris, il y a donc urgence à prendre des mesures pour parer à une disette éventuelle. M. le Président, il y a-t-il une proposition ? Il n'y a pas de proposition. La question sera inscrite à l'ordre de la prochaine séance. 36. Renvoi à l'ordre du jour : inspection de diverses pétitions. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons, au cours de l'Administration, les pétitions suivantes : à l'Administration les pétitions 1° De M. Poussigue protestant contre l'étendue de l'asphaltage dans Paris (P. 920) ; 2° De M. L. Richard proposant un revêtement des routes (1912, P. 92) ; 3° De la Société d'histoire l'agencement sollicitant la pose d'un éclairage (1912, P. 104) ; 4° De M. Juan E. Vallée, proposant un système d'impôt sur le macadam (1912, P. 1070). Le renvoi à l'Administration. Adopté (1912, 973). 37. Renvoi à l'ordre du jour : envoi à l'Administration de diverses propositions. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions suivantes : Le Menuet relative à la réfection en asphalte de certaines voies du quartier Saint-Germain-l'Auxerrois (1912, 416) ; De Merlin relative
jour : inspection de diverses pétitions. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons, au cours de l'Administration, les pétitions suivantes : à l'Administration les pétitions 1° De M. Poussigue protestant contre l'étendue de l'asphaltage dans Paris (P. 920) ; 2° De M. L. Richard proposant un revêtement des routes (1912, P. 92) ; 3° De la Société d'histoire l'agencement sollicitant la pose d'un éclairage (1912, P. 104) ; 4° De M. Juan E. Vallée, proposant un système d'impôt sur le macadam (1912, P. 1070). Le renvoi à l'Administration. Adopté (1912, 973). 37. Renvoi à l'ordre du jour : envoi à l'Administration de diverses propositions. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions suivantes : Le Menuet relative à la réfection en asphalte de certaines voies du quartier Saint-Germain-l'Auxerrois (1912, 416) ; De Merlin relative au convertissement en asphalte du pavage des rues Le Verne et Maline (1912, C. 457) ; De M. Georges Pointel relative au convertissement en asphalte du pavage des rues Chaptal, Cadet, Lamartine et Hobelloil (1912, C. 459) ; De M. Minot relative à la démolition de l'ardille située à l'entrée du passage Bouilardy, rue de l'Orillon (1912, C. 556) ; D'Adrien Oudin relative à la modification du traversier de la rue Lafayette, situé au carrefour des rues Laffitte et de Provernia (1912, C. 557) ; De Puymaigre relative à l'asphalte de la rue de Babylone (1912, C. 598) ; De indigné relative à l'inscription des écriteaux de gaz de l'avenue Henri-Martin portant le numéro correspondant à celui, le devant duquel ils sont placés. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 38. Réapprovisionnement de la réserve. M. Dausset, au nom du Comité des Finances et du contrôle. — Messieurs, nous vous proposons d'adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Louis Baudin, Premier Ajuncté-General, au nom du Comité des Finances et du contrôle, Délibère : Que pour le solde de 100,000 francs sera prélevé sur le chapitre Premier, article 31, du budget de l'Etat 1912
du passage Bouilardy, rue de l'Orillon (1912, C. 556) ; D'Adrien Oudin relative à la modification du traversier de la rue Lafayette, situé au carrefour des rues Laffitte et de Provernia (1912, C. 557) ; De Puymaigre relative à l'asphalte de la rue de Babylone (1912, C. 598) ; De indigné relative à l'inscription des écriteaux de gaz de l'avenue Henri-Martin portant le numéro correspondant à celui, le devant duquel ils sont placés. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 38. Réapprovisionnement de la réserve. M. Dausset, au nom du Comité des Finances et du contrôle. — Messieurs, nous vous proposons d'adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Louis Baudin, Premier Ajuncté-General, au nom du Comité des Finances et du contrôle, Délibère : Que pour le solde de 100,000 francs sera prélevé sur le chapitre Premier, article 31, du budget de l'Etat 1912 (crédits de la dette flottante, des frais de trésorerie, timbres de la baisse municipale) et rattaché à l'article unique (Réserve) dudit budget. Autorisation à l'Administration d'une dépense à un stationnement des marchands des quatre-saisons rue Saint-Denis. M. de Héard, Messieurs, j'ai l'honneur de soumettre à votre attention une pétition avec 130 signatures environ, en vue de l'autorisation d'un stationnement des marchands des quatre-saisons rue Saint-Denis, entre la rue Ruelle et la rue Réaumur, et faciliterait donc l'activité des commerçants et des habitants des voies environnantes. Par la vue de la circulation, il ne serait pas d'inconvénients, puisqu'il ne touche en cet endroit. Je pense donc qu'aucune difficulté ne sera soulevée et que l'Administration donnera satisfaction, à bref délai, à la demande qui lui est présentée. Renvoyé à l'Administration. 40. — Renvoi à l'Administration, avec avis très favorable, d'une proposition de M. Le Menuet tendant à la construction de refuges rue de Rivoli. M. Le Menuet, au nom de la 3° Commission. — Je vous demande de vouloir bien renvoyer à l'Administration une proposition dont je suis l'auteur et tendant à la construction de refuges rue de Rivoli. M. Maurice Quentin. — J'appuie la proposition de M. Le Menuet et je