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de Moustier. — Messieurs, dans votre séance du 30 septembre 1912, vous avez ajourné, pour nouvelle étude et recherche d'une autre combinaison, la question des travaux d'aménagement de la caserne de gendarmerie de Montbéliard. Nous nous trouvons en présence de deux propositions 110 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS qui, toutes deux, comportent l'affectation du logement actuel du capitaine au logement des gendarmes. Pour loger le capitaine, il serait possible de construire, dans la cour de la gendarmerie, un pavillon dont le coût, évalué à 24.000 fr., représenterait, au taux de 4.10 %, un loyer annuel d'environ 1.000 fr. nous pourrions, d'autre part, allouer une indemnité de logement qui pourrait être fixée à 600 fr., étant donné que le commandant de gendarmerie de Besançon reçoit une indemnité qui n'est pas supérieure à 800 fr. C'est à cette dernière solution que nous vous proposons de vous rallier, en faisant observer que l'indemnité n'est pas due par le département et que c'est à titre gracieux qu'elle serait accordée. M. A. Métin. — Je ne m'oppose nullement à ce que le département accorde des faveurs aux officiers de gendarmerie et je voterai l'indemnité de logement proposée par la commission. Mais je me demande si, par mesure de prudence, nous ne devrions pas, comme l'ont fait d'autres départements, décider en principe que les indemnités de cette nature seront toujours accordées à titre personnel et qu'elles ne pourront être allouées qu'après un an de résidence dans le département. (Approbation.) M. le Préfet. — Je m'associerais entièrement à la proposition de M. Métin, si elle ne risquait de placer les officiers de gendarmerie du département dans des conditions d'inégalité qui me paraîtraient difficilement acceptables. En effet, alors que le capitaine de gendarmerie en résidence à Pontarlier ne recevrait aucune indemnité pendant un certain temps, les officiers de même grade seraient constamment logés à Baume-les-Dames et à Montbéliard. M. Thourot. — Nous nous trouvons dans la situation que vous connaissez en raison de la nécessité d'augmenter les locaux affectés au logement des gendarmes. La question se pose de savoir si, en raison de exigences de l'Administration militaire analogues à celles
de prudence, nous ne devrions pas, comme l'ont fait d'autres départements, décider en principe que les indemnités de cette nature seront toujours accordées à titre personnel et qu'elles ne pourront être allouées qu'après un an de résidence dans le département. (Approbation.) M. le Préfet. — Je m'associerais entièrement à la proposition de M. Métin, si elle ne risquait de placer les officiers de gendarmerie du département dans des conditions d'inégalité qui me paraîtraient difficilement acceptables. En effet, alors que le capitaine de gendarmerie en résidence à Pontarlier ne recevrait aucune indemnité pendant un certain temps, les officiers de même grade seraient constamment logés à Baume-les-Dames et à Montbéliard. M. Thourot. — Nous nous trouvons dans la situation que vous connaissez en raison de la nécessité d'augmenter les locaux affectés au logement des gendarmes. La question se pose de savoir si, en raison de exigences de l'Administration militaire analogues à celles auxquelles nous avons dû céder, les capitaines de gendarmerie de Baume et de Pontarlier ne devront pas également évacuer les logements qu'ils occupent à l'heure actuelle. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 M. Léonel de Moustier. — Nous devrions, tout d'abord, je crois, trancher la question de savoir si le Conseil général estime qu'il y a lieu de construire un nouveau pavillon, ou bien s'il préfère accorder une indemnité de logement. M. le Préfet. — Tout le monde paraît d'accord sur le principe de l'indemnité ; toute la question est de savoir si cette indemnité sera personnelle, ou bien si elle sera attachée à la fonction. M. A. Métin. — Je tenais surtout à démontrer combien il est regrettable que, parce que nous nous sommes crus obligés de loger des officiers, nous soyons également dans l'obligation d'en loger de nouveaux. Quoi qu'il en soit, je renonce volontiers à la partie de ma proposition concernant le délai d'un an ; mais j'insiste pour que le Conseil décide que tous les avantages facultatifs ne seront accordés désormais qu'à titre personnel. (Adhésion.) Il est intéressant pour nous de marquer, en effet, que certaines dépenses sont facultatives et non pas obligatoires. M. le Président. —
général estime qu'il y a lieu de construire un nouveau pavillon, ou bien s'il préfère accorder une indemnité de logement. M. le Préfet. — Tout le monde paraît d'accord sur le principe de l'indemnité ; toute la question est de savoir si cette indemnité sera personnelle, ou bien si elle sera attachée à la fonction. M. A. Métin. — Je tenais surtout à démontrer combien il est regrettable que, parce que nous nous sommes crus obligés de loger des officiers, nous soyons également dans l'obligation d'en loger de nouveaux. Quoi qu'il en soit, je renonce volontiers à la partie de ma proposition concernant le délai d'un an ; mais j'insiste pour que le Conseil décide que tous les avantages facultatifs ne seront accordés désormais qu'à titre personnel. (Adhésion.) Il est intéressant pour nous de marquer, en effet, que certaines dépenses sont facultatives et non pas obligatoires. M. le Président. — Quelqu'un demande-t-il encore la parole ?... Je mets aux voix les conclusions de la commission. Le Conseil général accepte le devis de 5.000 fr. qui lui est soumis pour l'aménagement de l'appartement actuel du capitaine en logements de gendarmes ; il décide qu'une somme de 600 fr. sera mise annuellement à la disposition du capitaine à titre d'indemnité de logement. Avantages facultatifs accordés aux fonctionnaires. — Allocation de M. A. Métin et de plusieurs de ses collègues. M. le Président. — Voici, Messieurs, le texte de la motion qui vient de m'être remise par M. Métin comme conclusion des observations échangées au cours de la discussion du précédent rapport : « Les avantages facultatifs de toute nature consentis aux fonctionnaires leur sont personnels et ils ne seront point acquis à leurs successeurs sans un vote nouveau du Conseil général. » Cette motion porte les signatures de MM. Métin, Lucas, Zuber, L. de Moustier et Thourot. Je la mets aux voix. (La motion est adoptée.) Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Amancey. — Renouvellement du bail M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. Léonel de Moustier. — Messieurs, le propriétaire de la caserne de gendarmerie d'Amancey propose de renouveler le bail de
à la disposition du capitaine à titre d'indemnité de logement. Avantages facultatifs accordés aux fonctionnaires. — Allocation de M. A. Métin et de plusieurs de ses collègues. M. le Président. — Voici, Messieurs, le texte de la motion qui vient de m'être remise par M. Métin comme conclusion des observations échangées au cours de la discussion du précédent rapport : « Les avantages facultatifs de toute nature consentis aux fonctionnaires leur sont personnels et ils ne seront point acquis à leurs successeurs sans un vote nouveau du Conseil général. » Cette motion porte les signatures de MM. Métin, Lucas, Zuber, L. de Moustier et Thourot. Je la mets aux voix. (La motion est adoptée.) Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Amancey. — Renouvellement du bail M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. Léonel de Moustier. — Messieurs, le propriétaire de la caserne de gendarmerie d'Amancey propose de renouveler le bail de cet immeuble pour dix-huit ans, au prix actuel de 900 fr. par an. Il consentirait, dans ces conditions, à effectuer environ 2.000 fr. de dépenses qui lui sont demandées pour les aménagements intérieurs. Le capitaine de gendarmerie préférerait, de son côté, que le Conseil général acceptât un bail de neuf ans seulement moyennant un loyer annuel de 1.200 fr. Votre commission vous propose d'accepter les propositions faites par le propriétaire dans la lettre du 9 mars 1913 (lettre qui ne figure pas au dossier) au capitaine de gendarmerie commandant l'arrondissement de Besançon, à savoir un bail de dix-huit ans au prix de 900 fr. par an, les réparations demandées, 1.500 fr. environ, étant à la charge du propriétaire. (Ces conclusions sont adoptées.) Apurement définitif du compte départemental de l'exercice 1911 M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. CHAPITRE 2 Art. 1 Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Bougeot, sous-chef de division à la préfecture du Doubs. M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la liquidation de la pension de M. Bougeot dans les conditions fixées par M. le Préfet, soit en chiffre rond à une somme de 1.014 francs
ans seulement moyennant un loyer annuel de 1.200 fr. Votre commission vous propose d'accepter les propositions faites par le propriétaire dans la lettre du 9 mars 1913 (lettre qui ne figure pas au dossier) au capitaine de gendarmerie commandant l'arrondissement de Besançon, à savoir un bail de dix-huit ans au prix de 900 fr. par an, les réparations demandées, 1.500 fr. environ, étant à la charge du propriétaire. (Ces conclusions sont adoptées.) Apurement définitif du compte départemental de l'exercice 1911 M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. CHAPITRE 2 Art. 1 Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Bougeot, sous-chef de division à la préfecture du Doubs. M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la liquidation de la pension de M. Bougeot dans les conditions fixées par M. le Préfet, soit en chiffre rond à une somme de 1.014 francs par an. Sous-préfecture de Pontarlier. — Demande d'augmentation de la subvention allouée par le département pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement. M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général ajourne à la deuxième session de 1913 l'examen de cette demande. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie des Chaprais (Besançon), — Renouvellement du bail M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Votre commission, Messieurs, estime qu'il y a lieu de renouveler le bail aux conditions antérieurement consenties ; toutefois, elle estime qu'il serait préférable de le renouveler pour neuf ans, si le bailleur y consent. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE 4 Personnel et administration du département CHAPITRE 2 Ecole normale d'instituteurs. — Suppression du café-restaurant M. SANSCEY, rapporteur M. Sancey. — Messieurs, le 21 juin 1909 et le 8 juin 1910, le conseil d'administration de l'École normale a émis le vœu suivant : « Considérant que l'installation d'un restaurant dans le bâtiment appartenant à la ville et contigu à ceux de l'École normale présente pour ce dernier établissement de gros inconvénients, aussi bien au point de vue hygiénique qu'au point de vue moral, » Emét, à l'unanimité, le vœu que la ville de Besançon veuille bien concéder le plus tôt possible la jouissance
du bail M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Votre commission, Messieurs, estime qu'il y a lieu de renouveler le bail aux conditions antérieurement consenties ; toutefois, elle estime qu'il serait préférable de le renouveler pour neuf ans, si le bailleur y consent. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE 4 Personnel et administration du département CHAPITRE 2 Ecole normale d'instituteurs. — Suppression du café-restaurant M. SANSCEY, rapporteur M. Sancey. — Messieurs, le 21 juin 1909 et le 8 juin 1910, le conseil d'administration de l'École normale a émis le vœu suivant : « Considérant que l'installation d'un restaurant dans le bâtiment appartenant à la ville et contigu à ceux de l'École normale présente pour ce dernier établissement de gros inconvénients, aussi bien au point de vue hygiénique qu'au point de vue moral, » Emét, à l'unanimité, le vœu que la ville de Besançon veuille bien concéder le plus tôt possible la jouissance gratuite des locaux occupés par le restaurant Duprez. » Le Conseil général a déjà été saisi de cette affaire dont l'étude avait été remise, de concert avec la ville de Besançon, à l'expiration du bail en cours. Ce bail va prendre fin au commencement de 1914 et le preneur actuel en demande le renouvellement. Le conseil municipal de Besançon, vu les charges importantes que le donateur de cet immeuble a imposées à la ville, ne peut concéder gratuitement les locaux ; mais il consent à donner au département la préférence pour la location, dont le prix, est de 1.250 fr. par an. Cette location, à usage de restaurant, existe depuis fort longtemps et n'a jamais donné lieu à aucune plainte. Dans ces conditions, votre commission, dans l'intérêt des finances départementales, vous propose de ne point prendre à la charge du budget cette location et d'aviser M. le Maire de Besançon de cette décision. Le Conseil général, regrettant de ne pouvoir donner satisfaction au vœu émis par le conseil d'administration de l'École normale d'instituteurs, renonce au droit de préférence offert par la ville de Besançon et décide de ne pas prendre en location les locaux désignés, afin de ne pas grever
en demande le renouvellement. Le conseil municipal de Besançon, vu les charges importantes que le donateur de cet immeuble a imposées à la ville, ne peut concéder gratuitement les locaux ; mais il consent à donner au département la préférence pour la location, dont le prix, est de 1.250 fr. par an. Cette location, à usage de restaurant, existe depuis fort longtemps et n'a jamais donné lieu à aucune plainte. Dans ces conditions, votre commission, dans l'intérêt des finances départementales, vous propose de ne point prendre à la charge du budget cette location et d'aviser M. le Maire de Besançon de cette décision. Le Conseil général, regrettant de ne pouvoir donner satisfaction au vœu émis par le conseil d'administration de l'École normale d'instituteurs, renonce au droit de préférence offert par la ville de Besançon et décide de ne pas prendre en location les locaux désignés, afin de ne pas grever les finances départementales. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 Jetons de présence CHAPITRE 4 M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet une demande par laquelle M. l'ingénieur en chef Guyot, vice-président de la commission d'architecture, se faisant l'interprète des membres de cette assemblée, sollicite le rétablissement à leur profit des jetons de présence, dont vous avez supprimé le crédit à votre budget primitif de l'année courante. La dépense correspondante à inscrire au budget départemental s'élèverait à 300 fr. Mais il serait équitable, s'il est fait droit à la demande qui nous est soumise, d'appliquer la même mesure à toutes les autres commissions qui peuvent légitimement invoquer les mêmes motifs que la commission d'architecture. M. le Préfet nous fait observer, d'autre part, que les indemnités servies sous la dénomination de jetons de présence aux membres du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires constituaient pour eux un droit, résultant des dispositions réglementaires arrêtées en exécution de la loi du 9 février 1902. Mais, par une interprétation erronée des textes, le Conseil général avait cru devoir ouvrir à son budget un crédit spécial affectant exclusivement les fonds départementaux, alors que la dépense aurait dû régulièrement être imputée sur
à leur profit des jetons de présence, dont vous avez supprimé le crédit à votre budget primitif de l'année courante. La dépense correspondante à inscrire au budget départemental s'élèverait à 300 fr. Mais il serait équitable, s'il est fait droit à la demande qui nous est soumise, d'appliquer la même mesure à toutes les autres commissions qui peuvent légitimement invoquer les mêmes motifs que la commission d'architecture. M. le Préfet nous fait observer, d'autre part, que les indemnités servies sous la dénomination de jetons de présence aux membres du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires constituaient pour eux un droit, résultant des dispositions réglementaires arrêtées en exécution de la loi du 9 février 1902. Mais, par une interprétation erronée des textes, le Conseil général avait cru devoir ouvrir à son budget un crédit spécial affectant exclusivement les fonds départementaux, alors que la dépense aurait dû régulièrement être imputée sur les fonds du Service d'hygiène, à la constitution desquels contribuent l'État et les communes. Cette situation ayant été régularisée, il en résulte que si le Conseil général donnait une suite favorable à la demande qui lui est soumise, le total des sommes à inscrire au budget ne dépasserait pas la différence entre l'ancien crédit et la contribution de l'État, soit 3.000 — 1.800 = 1.200 fr. Etant donné que l'inscription au budget départemental de crédits pour jetons de présence n'est pas obligatoire, votre commission, Messieurs, vous propose de maintenir votre décision antérieure. M. le Préfet. — Messieurs, si vous ne rétablissez pas les jetons de présence pour les diverses commissions administratives, — abstraction faite du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires, — vous n'aurez pas de crédit nouveau à inscrire au budget, car les membres des assemblées visées par la loi du 9 février 1902 seront indemnisés au moyen d'un crédit du chapitre XI. Si donc vous ne voulez pas accorder de jetons de présence aux membres de la commission d'architecture, du conseil de famille des pupilles, du conseil des prisons, etc., vous n'aurez qu'à laisser les choses en l'état ; je me permettrai seulement d'en exprimer le regret,
différence entre l'ancien crédit et la contribution de l'État, soit 3.000 — 1.800 = 1.200 fr. Etant donné que l'inscription au budget départemental de crédits pour jetons de présence n'est pas obligatoire, votre commission, Messieurs, vous propose de maintenir votre décision antérieure. M. le Préfet. — Messieurs, si vous ne rétablissez pas les jetons de présence pour les diverses commissions administratives, — abstraction faite du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires, — vous n'aurez pas de crédit nouveau à inscrire au budget, car les membres des assemblées visées par la loi du 9 février 1902 seront indemnisés au moyen d'un crédit du chapitre XI. Si donc vous ne voulez pas accorder de jetons de présence aux membres de la commission d'architecture, du conseil de famille des pupilles, du conseil des prisons, etc., vous n'aurez qu'à laisser les choses en l'état ; je me permettrai seulement d'en exprimer le regret, étant donné que les membres de ces commissions apportent au département une collaboration utile et très dévouée. M. Zuber. — Je crois, Messieurs, que le Conseil général n'a peut-être pas mesuré toute la portée de la décision qu'il a prise lorsqu'il a supprimé les jetons de présence. En effet, les réunions des commissions entraînent, tout au moins pour un certain nombre de leurs membres, des déplacements et des frais dont il serait juste de tenir compte. Nous ferons donc fausse route, je le crois, si nous persistons à demander aux membres des commissions leur temps et leur travail en leur imposant des débours sans aucune indemnité. M. Lucas. — Quelle est la nature du travail des membres de la commission d'architecture. M. le Préfet. — Ils étudient les dossiers qui leur sont présentés, notamment tous les projets de travaux communaux, d'hospices, etc. Un Conseiller. — Certains des membres de cette commission sont obligés de venir des points les plus éloignés du département. M. Sancey. — Mais ils sont indemnisés pour leurs déplacements ?... M. le Préfet. — Pas le moins du monde. M. Sancey. — Je ne puis que vous soumettre les conclusions de la commission. M. Magnin. — J'estime,
réunions des commissions entraînent, tout au moins pour un certain nombre de leurs membres, des déplacements et des frais dont il serait juste de tenir compte. Nous ferons donc fausse route, je le crois, si nous persistons à demander aux membres des commissions leur temps et leur travail en leur imposant des débours sans aucune indemnité. M. Lucas. — Quelle est la nature du travail des membres de la commission d'architecture. M. le Préfet. — Ils étudient les dossiers qui leur sont présentés, notamment tous les projets de travaux communaux, d'hospices, etc. Un Conseiller. — Certains des membres de cette commission sont obligés de venir des points les plus éloignés du département. M. Sancey. — Mais ils sont indemnisés pour leurs déplacements ?... M. le Préfet. — Pas le moins du monde. M. Sancey. — Je ne puis que vous soumettre les conclusions de la commission. M. Magnin. — J'estime, comme M. Zuber, qu'il faut reconnaître les services rendus et rétablir les jetons de présence pour toutes les commissions. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 119 M. Zuber. — Nous n'aurions, à cet égard, qu'à adopter les conclusions indiquées par M. le Préfet dans son rapport. M. A. Métin. — Je ne verrais aucune objection à ce qu'une rémunération fut accordée aux membres des commissions qui supportent des frais de déplacement. M. Ch. Monnot. — En ce cas, tous les membres de ces commissions ne seraient pas traités également. M. A. Métin. — Rien ne s'opposerait à ce que l'indemnité variât avec la distance parcourue. M. le Préfet. Cependant, il faut reconnaître qu'il n'y a rien d'exagéré à donner un jeton de présence d'une valeur de 4 fr. à un médecin de Besançon, par exemple, qui donne à une commission sa collaboration gratuite. (Adhésion.) Un Conseiller. — Les médecins font partie de la commission sanitaire, pour laquelle les indemnités sont maintenues. M. le Préfet. — Mais cela est également vrai pour les autres commissions. En fait, les membres des commissions paraissent être, à l'heure actuelle, moins assidus aux réunions que par le passé. M. Zuber. — Je demande, Messieurs, que le
ne verrais aucune objection à ce qu'une rémunération fut accordée aux membres des commissions qui supportent des frais de déplacement. M. Ch. Monnot. — En ce cas, tous les membres de ces commissions ne seraient pas traités également. M. A. Métin. — Rien ne s'opposerait à ce que l'indemnité variât avec la distance parcourue. M. le Préfet. Cependant, il faut reconnaître qu'il n'y a rien d'exagéré à donner un jeton de présence d'une valeur de 4 fr. à un médecin de Besançon, par exemple, qui donne à une commission sa collaboration gratuite. (Adhésion.) Un Conseiller. — Les médecins font partie de la commission sanitaire, pour laquelle les indemnités sont maintenues. M. le Préfet. — Mais cela est également vrai pour les autres commissions. En fait, les membres des commissions paraissent être, à l'heure actuelle, moins assidus aux réunions que par le passé. M. Zuber. — Je demande, Messieurs, que le Conseil rétablisse les jetons de présence et prie M. le Président de vouloir bien mettre cette proposition aux voix. M. le Président. — La proposition de M. Zuber constituant un amendement aux conclusions de la commission, doit être soumise au Conseil avant ces dernières. En conséquence, je mets aux voix le rétablissement, demandé par M. Zuber, des jetons de présence pour toutes les commissions autres que le conseil départemental d'hygiène et les commissions sanitaires. (La proposition de M. Zuber n'est pas adoptée.) M. A. Métin. — Il reste bien entendu que les membres des commissions qui supportent des frais de déplacement auront toujours le droit de demander des indemnités proportionnelles à leurs dépenses ? M. le Préfet. — Sur quel crédit pourrais-je les accorder ? 118 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. A. Métin. — Je consentirais volontiers à l'inscription au budget d'un crédit spécial ; mais le vote étant acquis, je n'insiste pas davantage, me réservant de revenir sur la question, le cas échéant, au cours de notre prochaine session. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la commission qui tendent au maintien du statu quo. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) CHAPITRE 4 Bemande de