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Parlement. Et c’est encore un symptôme attristant qu’on en soit arrivé à considérer comme un fait exceptionnel et une action presque méritoire le vote du budget avant le 31 décembre, alors que le système des douzièmes est si préjudiciable à la bonne marche des services, pour résoudre le triple problème de la Trésorerie, de l'équilibre budgétaire et de l'amortissement. Le retour à de saines pratiques sera un facteur essentiel. Nous n’aboutirons que par un effort de labeur coordonné, doublé d’un large esprit de conciliation. Elargie aussi doit être la majorité sur laquelle s’appuiera le Gouvernement si l’on veut que soient facilement acceptées les mesures que la situation réclame. Il convient, cependant, de ne pas verser dans l’exagération d’une fiscalité écrasante et brutale, La confiance rétablie sera aussi profitable au Trésor que le vote d’impôts massifs qui risqueraient de provoquer une crise économique redoutable. De même, la réalisation de la plus grande somme d’économies possible représente un coefficient moral de première importance, lorsqu’il s’agit d’imposer au contribuable de nouveaux et lourds sacrifices. Et maintenant, si l’on nous demandait pour qui nous sommes et vers quelles formations politiques vont nos aspirations, je ne trahirais certainement pas votre pensée en répondant: Nous sommes pour un gouvernement qui ne laissera pas proscriver le principe d’autorité, qui saura montrer la fermeté, la décision et la continuité de vues qu’exige le salut public. Je répondrais encore que nous verrions avec joie se reformer la grande famille républicaine où peuvent s’apparenter tous ceux qui réprouvent et sont prêts à réprimer les entreprises révolutionnaires ou les coups de force des partisans de la dictature, qui entendent appliquer dans son véritable esprit la doctrine des fondateurs de la République, qui veulent, enfin, que notre grande nation conserve dans la paix reconquise le prestige que lui ont valu sa générosité, l’âme droite et fière de son peuple, son amour de la justice et son respect du droit. Le groupe a décidé de faire sien les directives politiques contenues dans ce discours. Le reclassement des groupes au Parlement PARIS, 10 décembre. L’élection, à l’unanimité, de M. Raoul Péret à la présidence
pour un gouvernement qui ne laissera pas proscriver le principe d’autorité, qui saura montrer la fermeté, la décision et la continuité de vues qu’exige le salut public. Je répondrais encore que nous verrions avec joie se reformer la grande famille républicaine où peuvent s’apparenter tous ceux qui réprouvent et sont prêts à réprimer les entreprises révolutionnaires ou les coups de force des partisans de la dictature, qui entendent appliquer dans son véritable esprit la doctrine des fondateurs de la République, qui veulent, enfin, que notre grande nation conserve dans la paix reconquise le prestige que lui ont valu sa générosité, l’âme droite et fière de son peuple, son amour de la justice et son respect du droit. Le groupe a décidé de faire sien les directives politiques contenues dans ce discours. Le reclassement des groupes au Parlement PARIS, 10 décembre. L’élection, à l’unanimité, de M. Raoul Péret à la présidence du groupe parlementaire de la Gauche radicale et la haute leçon qu’il vient de donner au jacobinisme herriotiste sont, pour le Cartel, un coup droit dont il se relèvera difficilement. Les radicaux-socialistes, on s’en souvient, avaient prononcé, lors de la formation du cabinet Driand, l’exclusive contre M. Péret. Sa revanche, aussi éclatante que prompte, sera d’autant plus vivement ressentie par ses adversaires qu’il va, dit-on, déjà annexer la Gauche radicale le nouveau groupe formé par MM. Colrat et Le Trocquer. C’est une marche délibérée vers la concentration. Beaucoup de radicaux désireraient, au surplus, se rallier également à une formation centriste mais prisonniers de leur groupe, écrasés sous le poids de la chaîne maçonnique, regardant avec anxiété du côté de leurs circonscriptions, ils n’osent pas rompre avec les quelques meneurs qui ont pris pour règle de terroriser leurs valets. Ils attendent que le gâchis s’accroisse encore et que M. Briand évolue lui-même, pour lâcher, sans trop de risques, l’ergastule de la rue de Valois. Nous assistons donc à un commencement de reclassement des groupes. Certes, ce n’est pas encore le reclassement des idées et des partis. Ce n’est pas le remaniement profond qui correspondrait à l’impérieux désir de l’opinion en France.
aussi éclatante que prompte, sera d’autant plus vivement ressentie par ses adversaires qu’il va, dit-on, déjà annexer la Gauche radicale le nouveau groupe formé par MM. Colrat et Le Trocquer. C’est une marche délibérée vers la concentration. Beaucoup de radicaux désireraient, au surplus, se rallier également à une formation centriste mais prisonniers de leur groupe, écrasés sous le poids de la chaîne maçonnique, regardant avec anxiété du côté de leurs circonscriptions, ils n’osent pas rompre avec les quelques meneurs qui ont pris pour règle de terroriser leurs valets. Ils attendent que le gâchis s’accroisse encore et que M. Briand évolue lui-même, pour lâcher, sans trop de risques, l’ergastule de la rue de Valois. Nous assistons donc à un commencement de reclassement des groupes. Certes, ce n’est pas encore le reclassement des idées et des partis. Ce n’est pas le remaniement profond qui correspondrait à l’impérieux désir de l’opinion en France. Mais, dans ce mouvement, on perçoit déjà qu’à la Chambre la confiance abandonne définitivement les socialistes et tous ceux qui les touchent de près. La dislocation présente n’est pas un résultat décisif cependant elle est un symbole et l’indice d’une psychologie nouvelle au Palais-Bourbon. C’est un événement tout interne encore mais il est peut-être gros de conséquences. L.-A PAGES. ABD-EL-KRIM VEUT-IL ACCEPTER NOS CONDITIONS DE PAIX? LONDRES, 10 décembre. La Westminster Gazette annonce qu’elle a reçu de M. Gordon-Canning, autrefois agent d’Abd-ol-Krim à Londres et qui se trouve actuellement à Tanger, un câtiligramme dans lequel son correspondant déclare qu’il est officiellement muni des pouvoirs d’Abd-el-Krim pour négocier la paix, sur la base des conditions contenues dans l’offre franco-espagnole de juillet dernier. On se souvient que ces conditions étaient 1. Autonomie du Riff, avec soumission en matière religieuse à l'autorité du Sultan du Maroc. 2. Fixation de frontière. 3. Autorisation pour les étrangers d'exploiter les richesses minières du Rif, en payant au Gouvernement Rifain une redevance de 12%. M. Steeg confirme ses déclarations sur la situation au Maroc Paris. 10 décembre. Arrivé ce matin, M. Steeg a confirmé ses déclarations optimistes d'hier. « La sécurité, dit-il, est parfaite dans tout le
mais il est peut-être gros de conséquences. L.-A PAGES. ABD-EL-KRIM VEUT-IL ACCEPTER NOS CONDITIONS DE PAIX? LONDRES, 10 décembre. La Westminster Gazette annonce qu’elle a reçu de M. Gordon-Canning, autrefois agent d’Abd-ol-Krim à Londres et qui se trouve actuellement à Tanger, un câtiligramme dans lequel son correspondant déclare qu’il est officiellement muni des pouvoirs d’Abd-el-Krim pour négocier la paix, sur la base des conditions contenues dans l’offre franco-espagnole de juillet dernier. On se souvient que ces conditions étaient 1. Autonomie du Riff, avec soumission en matière religieuse à l'autorité du Sultan du Maroc. 2. Fixation de frontière. 3. Autorisation pour les étrangers d'exploiter les richesses minières du Rif, en payant au Gouvernement Rifain une redevance de 12%. M. Steeg confirme ses déclarations sur la situation au Maroc Paris. 10 décembre. Arrivé ce matin, M. Steeg a confirmé ses déclarations optimistes d'hier. « La sécurité, dit-il, est parfaite dans tout le Maroc, qui se trouve hors de la portée des Riffains. Les populations civiles sont revenues à Ouezzan et à Taza. Des soumissions de dissidents se produisent sans cesse elles seraient encore plus nombreuses si le mauvais temps n'avait pas interrompu nos opérations. Je suis convaincu qu'on peut arriver par une action méthodique et continue à rendre Abd-el-Krim inoffensif. » PARIS, 10 décembre. À la sortie du Conseil des ministres, la question suivante a été posée à M. Painlevé Faut-il établir un rapport entre les propositions de paix faites par Abdel-Krim et l'arrivée à Paris de M. Steeg ? M. Painlevé a déclaré qu'il ne lui était pas possible de répondre. UNE ESCROQUERIE ORIGINALE PARIS, 10 décembre. M. Bacquard, juge d'instruction, vient de charger M. Caron, commissaire de la police judiciaire, d'enquêter sur les agissements de M. Paul Dubois, mari d'une artiste théâtrale connue, et de son associé, dans une affaire de studio cinématographique dont le siège était rue d'Amsterdam. Sous le prétexte de donner des jeunes filles désireuses d'entrer dans l'art du cinéma, les deux hommes se seraient livrés à des actes de violences contre leurs élèves, ainsi qu'à des escroqueries se montant, dit-on, à 70.000 francs. L'AFFAIRE TEISSIER DEVANT
action méthodique et continue à rendre Abd-el-Krim inoffensif. » PARIS, 10 décembre. À la sortie du Conseil des ministres, la question suivante a été posée à M. Painlevé Faut-il établir un rapport entre les propositions de paix faites par Abdel-Krim et l'arrivée à Paris de M. Steeg ? M. Painlevé a déclaré qu'il ne lui était pas possible de répondre. UNE ESCROQUERIE ORIGINALE PARIS, 10 décembre. M. Bacquard, juge d'instruction, vient de charger M. Caron, commissaire de la police judiciaire, d'enquêter sur les agissements de M. Paul Dubois, mari d'une artiste théâtrale connue, et de son associé, dans une affaire de studio cinématographique dont le siège était rue d'Amsterdam. Sous le prétexte de donner des jeunes filles désireuses d'entrer dans l'art du cinéma, les deux hommes se seraient livrés à des actes de violences contre leurs élèves, ainsi qu'à des escroqueries se montant, dit-on, à 70.000 francs. L'AFFAIRE TEISSIER DEVANT LES ASSISTES PARIS, 10 décembre. Les témoins se succèdent, témoins qui ont connu le concierge avant et après le 30 mai 1924 et qui ont vu le concierge empêcher de l'argent. Ces témoins lui apportaient leurs enjeux. Teissier, toujours au même lieu et sur son banc, ne les conteste pas. Un témoin pourtant se distingue des autres. C'est un gardien de la paix. Il a remarqué un changement d'altitude chez Teissier après le 30 mai, jour de la disparition de Boulay. « Est-ce à cause de ma profession, déclare le témoin, mais je n'osais plus me tendre la main. (Mouvement.) Les beaux-frères de Teissier, notamment M. Claude Teissier, viennent défendre l'accusé et se porter gagnants de sa moralité. Des concierges qui ont connu la concierge de la rue de Mogador assurent que c'était un homme sérieux. On entend encore quelques témoins à décharge, puis l'audience est levée et la suite des débats renvoyée à demain. COMMENT PEUT-ELLE PURGER SA PEINE ? PARIS. 10 décembre. On a arrêté, ce matin, sur le marché de Montreuil-sous-Bois, Mme Mario Mafonneuve, âgée de 52 ans, sans domicile, qui venait de dérober des denrées alimentaires. Professionnelle du vol et ayant subi de nombreuses condamnations, cette
Un témoin pourtant se distingue des autres. C'est un gardien de la paix. Il a remarqué un changement d'altitude chez Teissier après le 30 mai, jour de la disparition de Boulay. « Est-ce à cause de ma profession, déclare le témoin, mais je n'osais plus me tendre la main. (Mouvement.) Les beaux-frères de Teissier, notamment M. Claude Teissier, viennent défendre l'accusé et se porter gagnants de sa moralité. Des concierges qui ont connu la concierge de la rue de Mogador assurent que c'était un homme sérieux. On entend encore quelques témoins à décharge, puis l'audience est levée et la suite des débats renvoyée à demain. COMMENT PEUT-ELLE PURGER SA PEINE ? PARIS. 10 décembre. On a arrêté, ce matin, sur le marché de Montreuil-sous-Bois, Mme Mario Mafonneuve, âgée de 52 ans, sans domicile, qui venait de dérober des denrées alimentaires. Professionnelle du vol et ayant subi de nombreuses condamnations, cette femme a 10 années d'interdiction de séjour. PARIS, 11 décembre, 6 heures du matin. LA REPRESSION DES FRAUDES FISCALES La teneur du projet de loi de M. Loucheur Paris. 10 décembre. Dans les projets de loi sur la répression des fraudes fiscales, déposés ce soir sur le bureau de la Chambre, il est question, entre autres de compléter les dispositions de la loi du 3 avril 1918, de frapper comme un délit, l'évasion à l'étranger des capitaux, titres ou valeurs. L'auteur principal et le complice seraient punis, en outre des amendes fiscales actuelles, d'un emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une amende pénale de 500 à 100.000 francs. Le Tribunal pourrait ordonner l'affichage du jugement et la confiscation. Pour que cette dernière peine punisse effectivement le coupable, elle pourrait être exécutée sur les biens qu'il possède en France. Enfin, la condamnation comporterait obligatoirement la dégradation civique, sauf cas d'octroi des circonstances atténuantes. En vue de la recherche des infractions, des agents de l'Administration des Douanes auraient accès dans les bureaux de poste et seraient autorisés à requérir l'ouverture des plis suspects, et la présence des agents de l'Administration des Postes. Pour faciliter ces recherches, les personnes et sociétés autorisées
Chambre, il est question, entre autres de compléter les dispositions de la loi du 3 avril 1918, de frapper comme un délit, l'évasion à l'étranger des capitaux, titres ou valeurs. L'auteur principal et le complice seraient punis, en outre des amendes fiscales actuelles, d'un emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une amende pénale de 500 à 100.000 francs. Le Tribunal pourrait ordonner l'affichage du jugement et la confiscation. Pour que cette dernière peine punisse effectivement le coupable, elle pourrait être exécutée sur les biens qu'il possède en France. Enfin, la condamnation comporterait obligatoirement la dégradation civique, sauf cas d'octroi des circonstances atténuantes. En vue de la recherche des infractions, des agents de l'Administration des Douanes auraient accès dans les bureaux de poste et seraient autorisés à requérir l'ouverture des plis suspects, et la présence des agents de l'Administration des Postes. Pour faciliter ces recherches, les personnes et sociétés autorisées à utiliser la poste et les colis postaux pour le transport des titres et valeurs, devraient souscrire une déclaration faisant connaître le détail des valeurs emportées hors de France. Les pouvoirs appartenant aux agents de l'Administration de l'Enregistrement, par application de la législation en vigueur à l'égard des sociétés de capitaux et des sociétés civiles, sont transférés aux agents de l'Administration des Contributions directes. L'Administration pourra se servir pour la répression de la fraude des déclarations et documents visés par les articles 2 et 5 de la loi du 3 avril 1918 et qui ne pourraient pas jusqu'à présent être utilisés pour la recherche des contraventions fiscales. Le carnet de coupons La fin des projets de loi reproduit les dispositions qui, lors de la discussion du budget de 1923, avaient été soumises par un précédent Gouvernement à l'examen du Parlement. Le Carnet de Coupons l'emporte sur le bordereau de coupons par la simplicité et par la facilité du contrôle. C'est, en effet, un livret sur lequel le porteur de valeurs mobilières doit faire inscrire le montant nominal de tous les coupons qui lui sont payés. La simple lecture du Carnet fait connaître le montant total du revenu encaissé par le
capitaux et des sociétés civiles, sont transférés aux agents de l'Administration des Contributions directes. L'Administration pourra se servir pour la répression de la fraude des déclarations et documents visés par les articles 2 et 5 de la loi du 3 avril 1918 et qui ne pourraient pas jusqu'à présent être utilisés pour la recherche des contraventions fiscales. Le carnet de coupons La fin des projets de loi reproduit les dispositions qui, lors de la discussion du budget de 1923, avaient été soumises par un précédent Gouvernement à l'examen du Parlement. Le Carnet de Coupons l'emporte sur le bordereau de coupons par la simplicité et par la facilité du contrôle. C'est, en effet, un livret sur lequel le porteur de valeurs mobilières doit faire inscrire le montant nominal de tous les coupons qui lui sont payés. La simple lecture du Carnet fait connaître le montant total du revenu encaissé par le redevable du fait des valeurs mobilières dont il est possesseur sans révéler à l'agent du Fisc la composition du portefeuille puisque seule est portée sur le carnet la valeur des coupons encaissés au cours de l'année. Dans le projet de loi, il est stipulé que les différentes lois réglementant l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1926. Les titres nominatifs Dans le projet de loi, par les titres nominatifs, dés. posé également ce soir sur le bureau de la Chambre, les deux premiers titres visent les titres nominatifs: l’un d’eux traite des opérations ménagères auxquelles ils donnent lieu et dont la lenteur et le coût rendent la possession de ces valeurs de moins en moins recherchée malgré les avantages dont elles bénéficient par ailleurs. Le transfert de ces titres est rendu plus facile, plus rapide et moins onéreux, en faisant disparaître les différences qui existent entre le titre nominatif et le titre au porteur, quant au délai nécessaires pour que le vendeur puisse toucher le prix d’une cession en Bourse. Tous les détenteurs de titres nominatifs sont appelés à bénéficier de la réforme, qu’ils aient ou non, la pleine capacité
des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1926. Les titres nominatifs Dans le projet de loi, par les titres nominatifs, dés. posé également ce soir sur le bureau de la Chambre, les deux premiers titres visent les titres nominatifs: l’un d’eux traite des opérations ménagères auxquelles ils donnent lieu et dont la lenteur et le coût rendent la possession de ces valeurs de moins en moins recherchée malgré les avantages dont elles bénéficient par ailleurs. Le transfert de ces titres est rendu plus facile, plus rapide et moins onéreux, en faisant disparaître les différences qui existent entre le titre nominatif et le titre au porteur, quant au délai nécessaires pour que le vendeur puisse toucher le prix d’une cession en Bourse. Tous les détenteurs de titres nominatifs sont appelés à bénéficier de la réforme, qu’ils aient ou non, la pleine capacité de disposer de leurs titres. Le second titre supprime la différence que constitue pour le développement des titres nominatifs le droit de conversion. Ce titre serait remplacé par la quotité du droit de transfert, mesure qui facilitera le développement du titre nominatif. En outre, on créerait un titre nouveau qui serait assimilé à un titre nominatif et ne serait assujetti qu’au seul droit de transfert de la sorte, il ne serait placé que dans le titre au porteur, et seulement lors de chaque mutation. Par ailleurs, la transmission de ce titre s’opérerait par un simple endossement qui donnerait lieu à une certification de signature dont une copy serait obligatoirement conservée et sur laquelle serait inscrit un numéro qui serait enregistré. L’acquisition par endossement donnerait lieu à une notification aux sociétés émettrices qui seraient tenues d’en faire mention sur un registre spécial. M. Loucheur poursuit ses consultations Paris, 10 décembre. Le ministre des Finances continuant ses consultations, a reçu aujourd’hui les présidents des Chambres de Commerce d’Alsace et de Lorraine. Il s’est entretenu d’une façon spéciale avec les représentants d’Alsace et de Lorraine sur la question des impôts communaux et départementaux intéressant leur région. ENGMAGEMENTS MILITAIRES Engagements, sursis, permutions, rappels, soutiens
serait assimilé à un titre nominatif et ne serait assujetti qu’au seul droit de transfert de la sorte, il ne serait placé que dans le titre au porteur, et seulement lors de chaque mutation. Par ailleurs, la transmission de ce titre s’opérerait par un simple endossement qui donnerait lieu à une certification de signature dont une copy serait obligatoirement conservée et sur laquelle serait inscrit un numéro qui serait enregistré. L’acquisition par endossement donnerait lieu à une notification aux sociétés émettrices qui seraient tenues d’en faire mention sur un registre spécial. M. Loucheur poursuit ses consultations Paris, 10 décembre. Le ministre des Finances continuant ses consultations, a reçu aujourd’hui les présidents des Chambres de Commerce d’Alsace et de Lorraine. Il s’est entretenu d’une façon spéciale avec les représentants d’Alsace et de Lorraine sur la question des impôts communaux et départementaux intéressant leur région. ENGMAGEMENTS MILITAIRES Engagements, sursis, permutions, rappels, soutiens de famille, etc. Écrire pour: l’Infanterie L'affaire d'espionnage Où il est démontré que Leather n’a pas dit la vérité PARIS, 10 décembre. L’espionne Marthe Moreuil sera défendue par M. Pierre Jacomet, que le bâtonnier a désigné d’office pour l’assister. Le juge, M. Peyrot, n’a procédé à aucun nouvel acte judiciaire aujourd’hui. Il a donné à traduire les lettres et documents en anglais trouvés tant dans les valises de Marthe Moreuil que chez les trois Anglais John Leather, Oliver Phillips et William Fischer. Le magistrat a remis des commissions rogatoires à la Sûreté Générale pour reconstituer le genre d’existence que menaient en France les trois hommes et savoir d’où provenaient les sommes d’argent qu’ils ont dépensées, surtout qu’ils semblent n’avoir reçu de la firme de Londres que peu de fonds. D’autre part, aucun des inculpés n’avait de fortune personnelle. Sur des points, il est vrai secondaires, mais quand même intéressants. Leather notamment a menti en disant qu’il n’avait jamais vu Marthe Moreuil. Or il a diné avec elle et Phillips au moins une fois et l’a conduite à la gare de Lyon où elle prenait le train pour accomplir une mission dans le Midi. Les inculpés seront très prochainement interrogés par
aujourd’hui. Il a donné à traduire les lettres et documents en anglais trouvés tant dans les valises de Marthe Moreuil que chez les trois Anglais John Leather, Oliver Phillips et William Fischer. Le magistrat a remis des commissions rogatoires à la Sûreté Générale pour reconstituer le genre d’existence que menaient en France les trois hommes et savoir d’où provenaient les sommes d’argent qu’ils ont dépensées, surtout qu’ils semblent n’avoir reçu de la firme de Londres que peu de fonds. D’autre part, aucun des inculpés n’avait de fortune personnelle. Sur des points, il est vrai secondaires, mais quand même intéressants. Leather notamment a menti en disant qu’il n’avait jamais vu Marthe Moreuil. Or il a diné avec elle et Phillips au moins une fois et l’a conduite à la gare de Lyon où elle prenait le train pour accomplir une mission dans le Midi. Les inculpés seront très prochainement interrogés par le magistrat instructeur jusqu’à présent ils n’ont pas fait choix de défenseurs. Marthe Moreuil à Toulon Toulon, 10 décembre. L’enquête ouverte par le Service de la Sûreté sur les faits et gestes de Marthe Moreuil, lors de son passage à Toulon et dans la région, a établi qu’en venant de Marseille, la jeune femme descendit le 5 novembre dans un hôtel où, sur sa fiche, elle mentionna sa qualité de parachutiste, son domicile à Paris, 43, rue des Capucines, et sa date de naissance, le 28 mars 1891, à Montdidier. Sa trace a été retrouvée le 30 novembre à partir de midi, au Centre aéronautique de Cuers-Pierrefeu qu’elle visita, et le lendemain à celui du Palyvestre. Enfin, on a pu savoir que le 3 décembre, Marthe Moreuil visita le centre d’aviation maritime de Saint-Raphaël et qu’elle partit ensuite pour Paris où son arrestation fut opérée. L'opinion anglaise London, 10 décembre. L’affaire d’espionnage continue à retenir l’attention des journaux anglais, qui s’efforcent maintenant de démontrer que l’affaire a été exagérée par la presse française, dont l’alarme n’était nullement justifiée par les faits. L’incident, à leur avis, fût court et la libération des trois inculpés britanniques n’est plus qu’une question d’un jour