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moment de la subvention départementale créée pour cet objet, devant avoir lieu à la fin de l'année prochaine, ce qui permettrait au Conseil de reporter la subvention demeurée libre, sur la tête du fils Chanaud. Il demande, en conséquence, que cette pétition soit renvoyée à l'examen de la Commission d'administration et à celle des finances, qui s'entendront pour présenter un rapport d'ensemble. M. DE SABRAN fait observer qu'il y avait une école qui convenait pour l'éducation des enfants du peuple qui montraient des dispositions musicales ; c'était la maîtrise de la cathédrale. Le département ne dépensait que 2000 fr. pour les besoins de cette école où 20 élèves pouvaient recevoir l'éducation musicale, et le Conseil a refusé de voter cette somme. Aujourd'hui on demande 1400 fr. pour un seul élève. L'honorable membre ne propose pas le rétablissement du budget des cultes ; il sait à l'avance ce qu'il adviendrait de sa proposition, bien qu'en Algérie les Musulmans aient voté ce même budget. Il croit cependant qu'il n'est pas mauvais de rappeler qu'en France il y a 36 millions de catholiques. Sectionnement des communes. Proposition de M. Montpellier. M. BAUSIL donne lecture de la proposition suivante qui vient d'être déposée par M. Montpellier : « Le soussigné, en sa qualité de membre du Conseil municipal de la commune de Puilaurens et de Conseiller général représentant le canton d'Axat, sur le territoire duquel cette commune se trouve, a l'honneur de vous exposer ce qui suit : « Dans sa dernière séance de la session du mois d'août, c'est-à-dire in extremis, le Conseil général, sur l'initiative d'un de ses membres, a été saisi d'une demande de suppression de section électorale dans la commune de Puilaurens, et l'a bien accueillie. « Cette décision fut prise sans qu'aucune demande régulière eût été formulée, soit par les habitants, soit par le Conseil municipal, qui, depuis plus de trois ans, vivaient dans la plus parfaite entente, et sans non plus qu'une proposition en forme eût été préalablement déposée sur le bureau du Conseil général, dépôt qui eût provoqué une discussion pouvant éclairer l'Assemblée départementale. « Ce défaut
M. Montpellier : « Le soussigné, en sa qualité de membre du Conseil municipal de la commune de Puilaurens et de Conseiller général représentant le canton d'Axat, sur le territoire duquel cette commune se trouve, a l'honneur de vous exposer ce qui suit : « Dans sa dernière séance de la session du mois d'août, c'est-à-dire in extremis, le Conseil général, sur l'initiative d'un de ses membres, a été saisi d'une demande de suppression de section électorale dans la commune de Puilaurens, et l'a bien accueillie. « Cette décision fut prise sans qu'aucune demande régulière eût été formulée, soit par les habitants, soit par le Conseil municipal, qui, depuis plus de trois ans, vivaient dans la plus parfaite entente, et sans non plus qu'une proposition en forme eût été préalablement déposée sur le bureau du Conseil général, dépôt qui eût provoqué une discussion pouvant éclairer l'Assemblée départementale. « Ce défaut de procédure régulière n'a entraîné qu'une mesure regrettable de nature à porter le trouble et la perturbation dans la commune, en semant la discorde et en ravivant des rivalités mal éteintes que la division en sections électorales était parvenue à calmer. « Que dès lors, et dans l'intérêt de la tranquillité des populations, il y a urgence à revenir au statu quo existant encore à ce jour. « Par ces motifs, le soussigné, en sa double qualité de conseiller général et de conseiller municipal de la commune de Puilaurens, supplie le Conseil général de prendre la délibération suivante : « 1° Attendu qu'une décision concernant la commune de Puilaurens a été prise sans qu'aucun dépôt préalable de la demande eût été fait sur le bureau du Conseil ; « 2° Que cette demande a été introduite au sein du Conseil en l'absence du représentant du canton d'Axat, qui est aussi membre du Conseil municipal de la commune, lequel aurait pu donner des explications utiles ; « 3° Qu'aucun document justifiant la mesure n'a été produit à la séance ; qu'aucune discussion ne l'a précédée faute d'éléments ; Que le Conseil général, comme l'auteur de la proposition, ont pu avoir leur
tranquillité des populations, il y a urgence à revenir au statu quo existant encore à ce jour. « Par ces motifs, le soussigné, en sa double qualité de conseiller général et de conseiller municipal de la commune de Puilaurens, supplie le Conseil général de prendre la délibération suivante : « 1° Attendu qu'une décision concernant la commune de Puilaurens a été prise sans qu'aucun dépôt préalable de la demande eût été fait sur le bureau du Conseil ; « 2° Que cette demande a été introduite au sein du Conseil en l'absence du représentant du canton d'Axat, qui est aussi membre du Conseil municipal de la commune, lequel aurait pu donner des explications utiles ; « 3° Qu'aucun document justifiant la mesure n'a été produit à la séance ; qu'aucune discussion ne l'a précédée faute d'éléments ; Que le Conseil général, comme l'auteur de la proposition, ont pu avoir leur religion surprise, comme le pense le soussigné ; « Le Conseil général de l'Aude, ouï cet exposé, appréciant mieux aujourd'hui les conséquences fâcheuses que doit entraîner et entraîne la décision prise par lui le 18 septembre dernier, la rapporte purement et simplement et la déclare non-avenue, ou tout au moins en suspend les effets jusqu'à ce que cette question soit passée par les phases d'une procédure régulière, garantie nécessaire pour arriver à la connaissance de la vérité. SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 87 M. ROUGÉ est d'avis que la question soulevée par l'honorable M. Montpellier ne pourrait être traitée légalement dans la session actuelle, la loi du 10 août 1871 disposant que le sectionnement des communes ne peut être prononcé par le Conseil général qu'à la session du mois d'août. M. MONTPELLIER fait observer que la décision par laquelle le Conseil général a prononcé la suppression du sectionnement dans la commune de Puilaurens, a été prise le 18 septembre dernier, en l'absence du représentant du canton ; que la proposition qui en a été faite a été introduite sans qu'il y eut une demande du Conseil municipal pour la provoquer, et sans avoir été soumise à une instruction régulière. Il y
en suspend les effets jusqu'à ce que cette question soit passée par les phases d'une procédure régulière, garantie nécessaire pour arriver à la connaissance de la vérité. SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 87 M. ROUGÉ est d'avis que la question soulevée par l'honorable M. Montpellier ne pourrait être traitée légalement dans la session actuelle, la loi du 10 août 1871 disposant que le sectionnement des communes ne peut être prononcé par le Conseil général qu'à la session du mois d'août. M. MONTPELLIER fait observer que la décision par laquelle le Conseil général a prononcé la suppression du sectionnement dans la commune de Puilaurens, a été prise le 18 septembre dernier, en l'absence du représentant du canton ; que la proposition qui en a été faite a été introduite sans qu'il y eut une demande du Conseil municipal pour la provoquer, et sans avoir été soumise à une instruction régulière. Il y a donc eu surprise et absence des garanties imposées par la loi. Il demande, en conséquence, que le Conseil, mieux informé, rapporte le vote qu'il a émis sur cette affaire, ou que tout au moins il en suspende les effets jusqu'à ce qu'il soit mieux éclairé. M. COURAL s'en réfère à l'article 43 de la loi du 10 août 1871 pour les suites à donner à la proposition de l'honorable M. Montpellier. Aux termes de cet article, le Conseil général, dans sa session d'août, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau. Ce travail d'ensemble ayant été fait à l'époque déterminée par la loi, il ne peut être repris en ce moment et porter sur un cas particulier. En outre, le Conseil reconnaîtra que cette question a un intérêt pour l'Administration aussi bien que pour le département, et qu'elle doit dès lors, comme toutes les autres affaires, être soumise à une instruction préalable. En conséquence, l'honorable membre demande que le Conseil décide le renvoi à l'Administration de la proposition déposée par M. Montpellier. CONSEIL GÉNÉRAL M. BÉRALDI est également d'avis que cette affaire ne peut faire
à l'article 43 de la loi du 10 août 1871 pour les suites à donner à la proposition de l'honorable M. Montpellier. Aux termes de cet article, le Conseil général, dans sa session d'août, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau. Ce travail d'ensemble ayant été fait à l'époque déterminée par la loi, il ne peut être repris en ce moment et porter sur un cas particulier. En outre, le Conseil reconnaîtra que cette question a un intérêt pour l'Administration aussi bien que pour le département, et qu'elle doit dès lors, comme toutes les autres affaires, être soumise à une instruction préalable. En conséquence, l'honorable membre demande que le Conseil décide le renvoi à l'Administration de la proposition déposée par M. Montpellier. CONSEIL GÉNÉRAL M. BÉRALDI est également d'avis que cette affaire ne peut faire l'objet d'une délibération du Conseil, sans qu'elle ait été renvoyée préalablement à M. le Préfet, qui examinera si les formalités légales ont été remplies, et qui fera un rapport permettant au Conseil de statuer en toute connaissance de cause. Après ces observations, le renvoi à l'Administration de la proposition de M. Montpellier, ci-dessus transcrite, est prononcé par le Conseil. Demande de secours formée par le sieur Viala, ancien cantonnier. Communication est ensuite donnée d'une lettre par laquelle le sieur Viala, ancien cantonnier du service vicinal, domicilié à Villeneuve-les-Chanoines, récemment mis à la retraite, demande l'allocation d'un secours sur les fonds du département. Le Conseil prononce le renvoi de cette demande à l'Administration pour faire l'objet d'un rapport et de propositions qui pourront lui être soumis à la prochaine session. Voeu relatif à la tolérance de la vente et à la libre circulation des vins plâtrés. Sur la proposition de M. Marfan, appuyée par M. Peyrusse, le Conseil général adopte, à l'unanimité de ses membres, le vœu suivant : « Le Conseil général de l'Aude, » Considérant que l'addition du plâtre au moût du raisin, au moment de la vinification, n'altère point les propriétés du vin ; » Considérant que le
M. Montpellier, ci-dessus transcrite, est prononcé par le Conseil. Demande de secours formée par le sieur Viala, ancien cantonnier. Communication est ensuite donnée d'une lettre par laquelle le sieur Viala, ancien cantonnier du service vicinal, domicilié à Villeneuve-les-Chanoines, récemment mis à la retraite, demande l'allocation d'un secours sur les fonds du département. Le Conseil prononce le renvoi de cette demande à l'Administration pour faire l'objet d'un rapport et de propositions qui pourront lui être soumis à la prochaine session. Voeu relatif à la tolérance de la vente et à la libre circulation des vins plâtrés. Sur la proposition de M. Marfan, appuyée par M. Peyrusse, le Conseil général adopte, à l'unanimité de ses membres, le vœu suivant : « Le Conseil général de l'Aude, » Considérant que l'addition du plâtre au moût du raisin, au moment de la vinification, n'altère point les propriétés du vin ; » Considérant que le mélange du sulfate de chaux avec le vin ne fait qu'amener la décomposition du biartrate de potasse, en produisant du sulfate de potasse, du tartrate de chaux et de l'acide tartrique ; que le tartrate de chaux est insoluble et se précipite ; qu'il ne reste dès lors dans le vin qu'une petite quantité de sulfate de potasse et d'acide tartrique ; » Considérant que le sulfate de potasse et l'acide tartrique ont les mêmes propriétés que le biartrate de potasse ; que des proportions moindres leur donnent au contraire des effets moins sensibles ; » Considérant que la plupart des hommes compétents, des chimistes, qui ont fait une étude spéciale du plâtrage des vins, ont reconnu que les vins plâtrés ne contenaient pas de plâtre, ou n'en renfermaient que des quantités infinitésimales ; » Considérant que le plâtrage augmente la limpidité du vin et, suivant certains auteurs, le degré alcoolique, et qu'une expérience plus que séculaire démontre qu'il constitue le meilleur procédé pour conserver le vin ; » Considérant que le mémoire de M. Glénard, de Lyon, inséré dans les annales d'hygiène d'octobre 1858, ne laisse aucun doute à cet égard ; » Considérant que les travaux ultérieurs de
vin qu'une petite quantité de sulfate de potasse et d'acide tartrique ; » Considérant que le sulfate de potasse et l'acide tartrique ont les mêmes propriétés que le biartrate de potasse ; que des proportions moindres leur donnent au contraire des effets moins sensibles ; » Considérant que la plupart des hommes compétents, des chimistes, qui ont fait une étude spéciale du plâtrage des vins, ont reconnu que les vins plâtrés ne contenaient pas de plâtre, ou n'en renfermaient que des quantités infinitésimales ; » Considérant que le plâtrage augmente la limpidité du vin et, suivant certains auteurs, le degré alcoolique, et qu'une expérience plus que séculaire démontre qu'il constitue le meilleur procédé pour conserver le vin ; » Considérant que le mémoire de M. Glénard, de Lyon, inséré dans les annales d'hygiène d'octobre 1858, ne laisse aucun doute à cet égard ; » Considérant que les travaux ultérieurs de MM. Berard, Chancel et Cauvy, de Montpellier, viennent confirmer les assertions de M. Glénard ; Considérant que le Comité consultatif d'hygiène publique a émis l'avis suivant : « 1° Dans l'état actuel de nos connaissances, d'après les données que nous possédons sur la matière, ni l'analyse chimique, ni l'induction, ni l'expérience directe, n'autorisent à considérer le vin dans la préparation duquel on a fait intervenir le plâtre, comme pouvant, dans l'usage et comparativement aux vins préparés par les autres procédés, apporter un trouble appréciable dans la santé ; » 2° Il n'y a, à ce point de vue, aucune raison d'interdire la vente et la libre circulation de ce vin, qui ne saurait légalement être assimilé à aucune mixtion nuisible à la santé, Émet le vœu : » Que le plâtrage du vin, au moment de la vinification, ne puisse être atteint par aucune disposition législative ; » Que la vente et la libre circulation des vins plâtrés soient autorisées. Routes nationales nos 117 et 118, Chemins de fer de Carcassonne à Quillan. Vœu. M. AUBERTIN donne lecture au Conseil de la proposition suivante, émanant des conseillers généraux des cantons de Quillan, d'Axat et de Belcaire : » Les représentants
l'expérience directe, n'autorisent à considérer le vin dans la préparation duquel on a fait intervenir le plâtre, comme pouvant, dans l'usage et comparativement aux vins préparés par les autres procédés, apporter un trouble appréciable dans la santé ; » 2° Il n'y a, à ce point de vue, aucune raison d'interdire la vente et la libre circulation de ce vin, qui ne saurait légalement être assimilé à aucune mixtion nuisible à la santé, Émet le vœu : » Que le plâtrage du vin, au moment de la vinification, ne puisse être atteint par aucune disposition législative ; » Que la vente et la libre circulation des vins plâtrés soient autorisées. Routes nationales nos 117 et 118, Chemins de fer de Carcassonne à Quillan. Vœu. M. AUBERTIN donne lecture au Conseil de la proposition suivante, émanant des conseillers généraux des cantons de Quillan, d'Axat et de Belcaire : » Les représentants des cantons de la haute-vallée de l'Aude, soussignés, demandent que le Conseil général renouvelle le vœu, déjà exprimé par lui dans les sessions de 1875, 1876 et 1877, tendant à obtenir que de fortes allocations soient accordées par l'État pour faciliter le prompt achèvement des routes nos 117 et 118, par lesquelles le département se trouve mis en communication avec l'Espagne. » De vastes et nombreux intérêts se rattachent à l'établissement de ces communications, nécessaires pour compléter la ligne ferrée de Carcassonne à Quillan, et qui manquent encore au département de l'Aude, alors que déjà ceux des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège aboutissent, à la frontière par des voies complètement terminées. » Sur l'une de ces deux routes est projetée une rectification importante dont la construction d'un nouveau pont sur l'Aude, à Quillan, fait partie. » Les soussignés prient instamment le Conseil général d'appeler avec énergie l'attention et les libéralités du gouvernement sur ce projet. » Ils le prient, en outre, de demander que le chemin de fer de Limoux à Quillan, dont la plateforme a été livrée à la Compagnie du chemin de fer du Midi le 1er novembre dernier, soit ouvert à l'exploitation avant la saison thermale prochaine. »
par lesquelles le département se trouve mis en communication avec l'Espagne. » De vastes et nombreux intérêts se rattachent à l'établissement de ces communications, nécessaires pour compléter la ligne ferrée de Carcassonne à Quillan, et qui manquent encore au département de l'Aude, alors que déjà ceux des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège aboutissent, à la frontière par des voies complètement terminées. » Sur l'une de ces deux routes est projetée une rectification importante dont la construction d'un nouveau pont sur l'Aude, à Quillan, fait partie. » Les soussignés prient instamment le Conseil général d'appeler avec énergie l'attention et les libéralités du gouvernement sur ce projet. » Ils le prient, en outre, de demander que le chemin de fer de Limoux à Quillan, dont la plateforme a été livrée à la Compagnie du chemin de fer du Midi le 1er novembre dernier, soit ouvert à l'exploitation avant la saison thermale prochaine. » M. DE SABRAN déclare appuyer, au nom de la Commission des routes, la proposition qui précède, laquelle devait être traitée, dans le rapport qu'il doit présenter sur l'ensemble de ce service, dans le même sens que celui qui est indiqué par MM. Aubertin, Montpellier et Fondi-de-Niort. M. ANDUZE dit qu'il est autorisé à déclarer que la ligne de Limoux à Quillan sera livrée à la circulation au plus tard au mois d'octobre prochain, et que M. l'Ingénieur en chef espère même que l'inauguration de cette ligne pourra avoir lieu au commencement de la prochaine saison thermale. Le Conseil général, après ces observations, adopte le vœu ci-dessus transcrit. Gare de Moux. — Agrandissement. Sur la proposition de M. Coste, appuyée par MM. Teisseire et Berlioz ; le Conseil renouvelle le vœu, émis déjà l'année dernière, pour que la gare de Moux, qui est complètement insuffisante pour abriter les voyageurs qui la fréquentent, soit agrandie dans le plus bref délai possible. 92 CONSEIL GÉNÉRAL Vœux déposés par M. Fondi-de-Niort. Sur la proposition de M. Fondi-de-Niort, le Conseil général renouvelle les vœux suivants : 1° « Vœu pour l'élargissement de la Pierre-Lys, routes nationales 117-118 ; » 2° Pour que l'article 83 du
est autorisé à déclarer que la ligne de Limoux à Quillan sera livrée à la circulation au plus tard au mois d'octobre prochain, et que M. l'Ingénieur en chef espère même que l'inauguration de cette ligne pourra avoir lieu au commencement de la prochaine saison thermale. Le Conseil général, après ces observations, adopte le vœu ci-dessus transcrit. Gare de Moux. — Agrandissement. Sur la proposition de M. Coste, appuyée par MM. Teisseire et Berlioz ; le Conseil renouvelle le vœu, émis déjà l'année dernière, pour que la gare de Moux, qui est complètement insuffisante pour abriter les voyageurs qui la fréquentent, soit agrandie dans le plus bref délai possible. 92 CONSEIL GÉNÉRAL Vœux déposés par M. Fondi-de-Niort. Sur la proposition de M. Fondi-de-Niort, le Conseil général renouvelle les vœux suivants : 1° « Vœu pour l'élargissement de la Pierre-Lys, routes nationales 117-118 ; » 2° Pour que l'article 83 du code forestier soit rendu applicable aux forêts communales ; » 3° Pour que le secours accordé par l'État, en cas de pertes de bestiaux et d'incendies, soit élevé de quatre pour cent à quinze ou vingt pour cent ; » 4° Pour l'augmentation du traitement des facteurs ruraux du service des postes ; » 5° Pour la création d'un bureau de poste à Aunat ou à Rodome, canton de Belcaire. Reboisement des montagnes. Au nom de la Commission d'Administration, M. COSTE, l'un de ses membres, donne lecture du rapport suivant : « Après avoir étudié avec le plus grand soin le remarquable rapport fourni par M. le Conservateur des forêts, je ne puis me dissimuler que pour rendre compte des détails si intéressants qui fourmillent dans ce document, il faudrait me livrer à un travail qui demanderait un très grand nombre de jours. La session actuelle, d'après les désirs des membres de cette Assemblée, devant être d'aussi courte durée que possible, il ne peut m'être permis d'entrer dans de grands développements. Je me bornerai donc à donner un aperçu rapide des travaux exécutés par l'intelligente Administration des forêts, et j'ose espérer que vous accueillerez avec votre bienveillance habituelle tout ce
des postes ; » 5° Pour la création d'un bureau de poste à Aunat ou à Rodome, canton de Belcaire. Reboisement des montagnes. Au nom de la Commission d'Administration, M. COSTE, l'un de ses membres, donne lecture du rapport suivant : « Après avoir étudié avec le plus grand soin le remarquable rapport fourni par M. le Conservateur des forêts, je ne puis me dissimuler que pour rendre compte des détails si intéressants qui fourmillent dans ce document, il faudrait me livrer à un travail qui demanderait un très grand nombre de jours. La session actuelle, d'après les désirs des membres de cette Assemblée, devant être d'aussi courte durée que possible, il ne peut m'être permis d'entrer dans de grands développements. Je me bornerai donc à donner un aperçu rapide des travaux exécutés par l'intelligente Administration des forêts, et j'ose espérer que vous accueillerez avec votre bienveillance habituelle tout ce qui a rapport à cette grande entreprise du reboisement, qui doit constituer une des principales richesses de la France. » Je lisais dernièrement, dans une revue, les belles paroles que je me fais un devoir de vous faire connaître : Les forêts sont le cœur de la France ! Un peuple qui n'aurait plus de forêts serait un peuple perdu. La forêt n'est pas seulement le réservoir des eaux, le modérateur du climat, l'orgueil de la terre et le luxe du continent, elle représente bien autre chose encore : elle est pour les hommes un réservoir de vigueur et de santé, une cause de jeunesse et de vie. » Certaines personnes pensent qu'il serait préférable de substituer les gazonnements aux reboisements. Il ne peut y avoir aucune règle absolue. Sans doute, le gazonnement peut suffire pour consolider les terrains dont la pente est peu sensible et qui sont peu détériorés, mais il est inefficace pour retenir les terres soumises à l'action des eaux sur des pentes nues et abruptes. Il est plus urgent que jamais de maintenir l'exécution de ces travaux dans le service forestier, dont la compétence est proclamée par nos ingénieurs les plus distingués. Dans presque toutes les