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la ville de Paris, de diverses lignes de voies ferrées à traction de chevaux. (B. 440, n° 7340.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 9 août 4873, qui a déclaré d’utilité publique l'établissement d’un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans Paris et sa banlieue et qui a concédé lesdites voies ferrées au département de la Seine; ensemble le cahier des charges y annexé; vu le décret du 4 octobre 4873, approuvant le traité par lequel le département de la Seine a rétrocédé à la compagnie générale des omnibus la partie du réseau comprise dans l’intérieur de Paris; ensemble ledit traité; vu l’avant-projet présenté : 4° pour le prolongement jusqu’au Trocadéro de la ligne de la Ville to l’Étoile; 2° pour la construction d’un embranchement de la ligne de Saint-Germain-des-Prés à Clamart, entre le carrefour des rues Licourbe et Cambronne et l’origine de l’avenue d’Antin, près le cours de la Reine; vu notamment le plan d’ensemble dressé par l’ingénieur en chef du contrôle le 4 janvier 4878; vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics; vu les pièces de l’enquête d’utilité publique ouverte en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 4844 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 4 février 4834, et notamment l’avis de la commission d’enquête du 26 septembre 4877; vu l’avis de la chambre de commerce de Paris du 23 octobre 1877; vu la délibération du conseil municipal de Paris du 4 octobre 4877; vu l’avis du préfet de police du 30 décembre 4877; vu la délibération du 27 décembre 1877, par laquelle le conseil général autorise le préfet de la Seine à solliciter, au nom du département, la concession du prolongement et de l’embranchement précités; vu le traité passé, le 3 janvier 4878, entre le préfet de la Seine et la compagnie générale des omnibus, pour la rétrocession de l'entreprise; vu le traité par lequel la compagnie générale des omnibus cède à la compagnie des tramways sud de Paris l’exploitation de l'embranchement projeté de la
de l’article 3 de la loi du 3 mai 4844 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 4 février 4834, et notamment l’avis de la commission d’enquête du 26 septembre 4877; vu l’avis de la chambre de commerce de Paris du 23 octobre 1877; vu la délibération du conseil municipal de Paris du 4 octobre 4877; vu l’avis du préfet de police du 30 décembre 4877; vu la délibération du 27 décembre 1877, par laquelle le conseil général autorise le préfet de la Seine à solliciter, au nom du département, la concession du prolongement et de l’embranchement précités; vu le traité passé, le 3 janvier 4878, entre le préfet de la Seine et la compagnie générale des omnibus, pour la rétrocession de l'entreprise; vu le traité par lequel la compagnie générale des omnibus cède à la compagnie des tramways sud de Paris l’exploitation de l'embranchement projeté de la ligne de Saint-Germain-des-Prés à Clamart, ledit traité accepté par le préfet de la Seine, au nom du département, le 3 janvier 1878; vu la lettre du préfet de la Seine du 4 janvier 1878; vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 21 janvier 1878; vu l’avis du ministre de l’intérieur du 4 février 1878; vu la loi du 3 mai 4831 et l’ordonnance réglementaire du 4 février 4834; le conseil d'État entendu, décrète: Art. 4 or . Sont déclarés d'utilité publique : 4° Le prolongement jusqu’au Trocadéro de la voie ferrée à traction de chevaux de la Ville à l’Étoile; 2° La construction d’un embranchement de la ligne de Saint-Germain-des-Prés à Clamart, entre le carrefour des rues Licourbe et Cambronne et l’origine de l’avenue d’Antin, près le cours de la Reine suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation desdites voies ferrées par le département de la Seine, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier de charges ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 3. Est approuvé le traité passé, le 3 janvier 1878, entre
ministre de l’intérieur du 4 février 1878; vu la loi du 3 mai 4831 et l’ordonnance réglementaire du 4 février 4834; le conseil d'État entendu, décrète: Art. 4 or . Sont déclarés d'utilité publique : 4° Le prolongement jusqu’au Trocadéro de la voie ferrée à traction de chevaux de la Ville à l’Étoile; 2° La construction d’un embranchement de la ligne de Saint-Germain-des-Prés à Clamart, entre le carrefour des rues Licourbe et Cambronne et l’origine de l’avenue d’Antin, près le cours de la Reine suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation desdites voies ferrées par le département de la Seine, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier de charges ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 3. Est approuvé le traité passé, le 3 janvier 1878, entre le préfet de la Seine, au nom du département, et la compagnie générale des omnibus, pour la rétrocession de l’entreprise énoncée à l’article précédent. Est également approuvé le traité en vertu duquel la compagnie générale des omnibus cède à la compagnie des tramways sud de Paris l’exploitation de l’embranchement de la ligne de Saint-Germain-des-Prés à Clamart, lequel traité est accepté par le préfet de la Seine, au nom du département, sous la même date du 3 janvier 1878. Lesdits traités resteront annexés au présent décret. 4. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d'établissement et d’exploitation et les recettes brutes pour l’ensemble du réseau concédé au département de la Seine, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié. 5. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai de six mois, à partir de la promulgation du présent décret. 6. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. CAHIER DES CHARGES. Art. 1er. Le département de la Seine est autorisé à placer, à ses risques et périls, sur les voies publiques de Paris ci-après désignées, des voies
la ligne de Saint-Germain-des-Prés à Clamart, lequel traité est accepté par le préfet de la Seine, au nom du département, sous la même date du 3 janvier 1878. Lesdits traités resteront annexés au présent décret. 4. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d'établissement et d’exploitation et les recettes brutes pour l’ensemble du réseau concédé au département de la Seine, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié. 5. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai de six mois, à partir de la promulgation du présent décret. 6. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. CAHIER DES CHARGES. Art. 1er. Le département de la Seine est autorisé à placer, à ses risques et périls, sur les voies publiques de Paris ci-après désignées, des voies ferrées desservies par des chevaux, en prolongement de deux de celles qui lui ont été concédées par le décret du 9 août 1873, et à y établir un service d’omnibus. Ces voies ferrées comprendront: 1° Une ligne traversant le rond-point de l’Étoile, suivant l’avenue du Bois-de-Ville et aboutissant à la place du Trocadéro. Cette ligne se raccordera, à la place de l’Étoile, avec la ligne circulaire désignée sous le no 10 de l’article 1er du cahier des charges annexé au décret du 9 août 1873, et en formera le prolongement. 2° Une ligne suivant la rue Cambronne, le boulevard de Grenelle, l'avenue de la Motte-Picquet, le boulevard de Latour-Maubourg et le Pont des Invalides, pour aboutir à l’origine de l’avenue d’Antin, près de ce pont. Elle s’en détachera au carrefour des rues Licourbe et Cambronne, de la ligne désignée sous le n° 5 de l’article 1er du cahier des charges annexé au décret du 9 août 1873, et en constituera un embranchement dans Paris. La concession des deux lignes définies ci-dessus est faite au département de la Seine, moyennant les clauses et conditions insérées dans le cahier des charges annexé au décret du 9 août 1873. Accepté au nom du
place du Trocadéro. Cette ligne se raccordera, à la place de l’Étoile, avec la ligne circulaire désignée sous le no 10 de l’article 1er du cahier des charges annexé au décret du 9 août 1873, et en formera le prolongement. 2° Une ligne suivant la rue Cambronne, le boulevard de Grenelle, l'avenue de la Motte-Picquet, le boulevard de Latour-Maubourg et le Pont des Invalides, pour aboutir à l’origine de l’avenue d’Antin, près de ce pont. Elle s’en détachera au carrefour des rues Licourbe et Cambronne, de la ligne désignée sous le n° 5 de l’article 1er du cahier des charges annexé au décret du 9 août 1873, et en constituera un embranchement dans Paris. La concession des deux lignes définies ci-dessus est faite au département de la Seine, moyennant les clauses et conditions insérées dans le cahier des charges annexé au décret du 9 août 1873. Accepté au nom du département de la Seine, conformément à la délibération du conseil général du 27 décembre 1877. Paris, le 3 janvier 1878. Signé Ferdinand Duvail. TRAITÉ DE RÉTROCESSION À LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS. Art. 1. Le département de la Seine rétrocède à la compagnie générale des omnibus, jusqu’au 31 mai 1910, l’établissement et l’exploitation 1° du prolongement jusqu’au Trocadéro de la ligne de la Ville-Louis à l’Étoile; 2° de l’embranchement de la ligne de Clamart à Saint-Germain-des-Prés se détachant de ladite ligne à la jonction des rues Lecourbe et Cambronne, pour aboutir au pont des Invalides (rive droite), lesdits prolongement et embranchement à concéder par l’État au département de la Seine pour compléter le réseau départemental déjà concédé par décret du 9 août 1873 et rétrocédé, par décret du 13 octobre 1873, à la compagnie des omnibus pour la partie comprise à l’intérieur de Paris. 2. L’exploitation sur le prolongement de la Ville-Louis à concéder entre l’Étoile et le Trocadéro sera faite par la compagnie générale des omnibus, sans qu’il puisse être exigé d’elle pour cette nouvelle partie de la ligne, des départs aussi fréquents que pour la partie précédemment concédée et déjà exploitée. L’exploitation sur l’embranchement à concéder entre la
l’établissement et l’exploitation 1° du prolongement jusqu’au Trocadéro de la ligne de la Ville-Louis à l’Étoile; 2° de l’embranchement de la ligne de Clamart à Saint-Germain-des-Prés se détachant de ladite ligne à la jonction des rues Lecourbe et Cambronne, pour aboutir au pont des Invalides (rive droite), lesdits prolongement et embranchement à concéder par l’État au département de la Seine pour compléter le réseau départemental déjà concédé par décret du 9 août 1873 et rétrocédé, par décret du 13 octobre 1873, à la compagnie des omnibus pour la partie comprise à l’intérieur de Paris. 2. L’exploitation sur le prolongement de la Ville-Louis à concéder entre l’Étoile et le Trocadéro sera faite par la compagnie générale des omnibus, sans qu’il puisse être exigé d’elle pour cette nouvelle partie de la ligne, des départs aussi fréquents que pour la partie précédemment concédée et déjà exploitée. L’exploitation sur l’embranchement à concéder entre la rue Lecourbe et le pont des Invalides (rive droite) sera faite par la compagnie des tramways de Paris, réseau sud, à laquelle elle sera rétrocédée par la compagnie générale des omnibus, conformément aux clauses et conditions du traité du 22 novembre 1877, ci-annexé. 3. Par le fait de cette rétrocession, la compagnie générale des omnibus sera subrogée aux obligations spéciales imposées au département lui-même, ainsi qu’aux avantages qui lui seront assurés par le décret à intervenir, et dont elle sera d’ailleurs soumise aux obligations et dispositions qui lui sont déjà imposées par le cahier des charges joint au décret du 18 octobre 1873, régissant la concession du réseau actuel. TRAITÉ DE RÉTROCESSION DE L'EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRAMWAY PAR LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS À LA COMPAGNIE DES TRAMWAYS-SUD. Article unique. La compagnie générale des omnibus, concessionnaire du département de la Seine d’une ligne de tramway de la rue Lecourbe au pont des Invalides (rive droite), par la rue Cambronne, le boulevard de Grenelle, l’avenue de Lamotte-Piquot et le boulevard de Latour-Maubourg, en vertu du traité de ce jour, rétrocède l’exploitation de cette même ligne à la compagnie des tramways extérieurs du sud, sous la condition que cette nouvelle ligne
la compagnie générale des omnibus sera subrogée aux obligations spéciales imposées au département lui-même, ainsi qu’aux avantages qui lui seront assurés par le décret à intervenir, et dont elle sera d’ailleurs soumise aux obligations et dispositions qui lui sont déjà imposées par le cahier des charges joint au décret du 18 octobre 1873, régissant la concession du réseau actuel. TRAITÉ DE RÉTROCESSION DE L'EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRAMWAY PAR LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS À LA COMPAGNIE DES TRAMWAYS-SUD. Article unique. La compagnie générale des omnibus, concessionnaire du département de la Seine d’une ligne de tramway de la rue Lecourbe au pont des Invalides (rive droite), par la rue Cambronne, le boulevard de Grenelle, l’avenue de Lamotte-Piquot et le boulevard de Latour-Maubourg, en vertu du traité de ce jour, rétrocède l’exploitation de cette même ligne à la compagnie des tramways extérieurs du sud, sous la condition que cette nouvelle ligne sera régie par les mêmes règles et conditions que les lignes déjà rétrocédées en vertu du traité précédemment intervenu entre les deux compagnies et approuvé par décret du 22 avril 1876, sous la réserve expresse que la limite de la redevance kilométrique à payer à la compagnie des omnibus par la compagnie du sud dépassera le maximum fixé antérieurement à 7,000 fr., le conseil de préfecture étant appelé à prononcer en cas de désaccord entre les deux compagnies. La compagnie des tramways-sud s’oblige à se conformer à ces règles et conditions et au paiement annuel à la ville de Paris d’une redevance de 1,300 fr. par voiture jusqu’au 31 décembre 1883, et de 2,000 fr. à partir du 1er janvier 1886 jusqu’à l’expiration du présent traité, pour toutes les voitures circulant dans Paris sur ladite ligne. Il est entendu que cette stipulation ne préjuge en rien de la situation du jour de la ville et de la compagnie du sud en ce qui concerne l’instance pendante au sujet de la redevance pour toutes les voitures de la compagnie des tramways-sud circulant dans Paris. En outre, la compagnie des tramways-sud payera à la ville de Paris une somme de 12,041 fr.
la compagnie du sud dépassera le maximum fixé antérieurement à 7,000 fr., le conseil de préfecture étant appelé à prononcer en cas de désaccord entre les deux compagnies. La compagnie des tramways-sud s’oblige à se conformer à ces règles et conditions et au paiement annuel à la ville de Paris d’une redevance de 1,300 fr. par voiture jusqu’au 31 décembre 1883, et de 2,000 fr. à partir du 1er janvier 1886 jusqu’à l’expiration du présent traité, pour toutes les voitures circulant dans Paris sur ladite ligne. Il est entendu que cette stipulation ne préjuge en rien de la situation du jour de la ville et de la compagnie du sud en ce qui concerne l’instance pendante au sujet de la redevance pour toutes les voitures de la compagnie des tramways-sud circulant dans Paris. En outre, la compagnie des tramways-sud payera à la ville de Paris une somme de 12,041 fr. 96, montant des travaux supplémentaires exécutés pour donner à la chaussée de la rue Cambronne une largeur de dix mètres. Accepté sous la réserve de l'approbation statutaire de l’assemblée générale: Signé Petit-Bergonzi. Signé Eto Dclamarre. L'approbation statutaire dont il est question ci-dessus ayant été donnée par l’assemblée générale, le 22 décembre dernier, ainsi qu’il résulte d’une lettre jointe au dossier. Accepté au nom du département de la Seine, en approuvant les modifications ci-dessus ainsi que la ratière de dix mots nuis. Paris, le 3 janvier 1878. Signé Ferdinand Duvail. Art. 6508. — 27 août— 2 nov. 1878. Décret qui reporte à l'exercice 1878 une somme non employée en 1877 pour les travaux de défense de la plage d’Arcachon. (B. 410, n° 7341.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget de l'ex. 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; vu le décret du 25 février 1878, qui, à la suite de versements effectués au trésor par des départements, des communes
décembre dernier, ainsi qu’il résulte d’une lettre jointe au dossier. Accepté au nom du département de la Seine, en approuvant les modifications ci-dessus ainsi que la ratière de dix mots nuis. Paris, le 3 janvier 1878. Signé Ferdinand Duvail. Art. 6508. — 27 août— 2 nov. 1878. Décret qui reporte à l'exercice 1878 une somme non employée en 1877 pour les travaux de défense de la plage d’Arcachon. (B. 410, n° 7341.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget de l'ex. 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; vu le décret du 25 février 1878, qui, à la suite de versements effectués au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir avec les fonds de l’État, à l’exécution de travaux publics, a ouvert au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1877, des crédits montant ensemble à 8,631,318 fr. 06; vu l’état annexé audit décret, comprenant au chapitre XXXVI (Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes) une somme de 100,000 fr, versée le 31 mars 1877, par la ville d’Arcachon, pour les travaux de défense de la plage de cette ville; vu les documents administratifs desquels il résulte que cette somme n’a pas reçu d'emploi en 1877 et peut dès lors être reportée sur l'exercice 1878, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; vu la lettre du ministre des finances du 12 août 1878, décrète: Art. 1er. Est reportée à la deuxième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1878 (chapitre XLIII.— Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), une somme de 100,000 fr. applicable aux travaux de défense de la plage d’Arcachon et non employée sur les crédits ouverts, exercice 1877. Pareille somme est annulée au chapitre XXXVI du budget de l’année 1877. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des sommes versées à
somme de 100,000 fr, versée le 31 mars 1877, par la ville d’Arcachon, pour les travaux de défense de la plage de cette ville; vu les documents administratifs desquels il résulte que cette somme n’a pas reçu d'emploi en 1877 et peut dès lors être reportée sur l'exercice 1878, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; vu la lettre du ministre des finances du 12 août 1878, décrète: Art. 1er. Est reportée à la deuxième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1878 (chapitre XLIII.— Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), une somme de 100,000 fr. applicable aux travaux de défense de la plage d’Arcachon et non employée sur les crédits ouverts, exercice 1877. Pareille somme est annulée au chapitre XXXVI du budget de l’année 1877. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des sommes versées à titre de fonds de concours par la ville d’Arcachon. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6560. — 22 août— 2 nov. 1878. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter par la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 410, n°s 7342-7344.) Le Président, etc. (comme à l'art. 6033), sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 22 et 29 juin 1878; le conseil d'État entendu, décrète: PREMIER DÉCRET. Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE. Projet de transformation en halle couverte d’une partie de la cour d’arrivée, à la gare de Paris, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 271,400 fr. Projet d’allongement des quais à voyageurs à la station de la Ferté, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif
(B. 410, n°s 7342-7344.) Le Président, etc. (comme à l'art. 6033), sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 22 et 29 juin 1878; le conseil d'État entendu, décrète: PREMIER DÉCRET. Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE. Projet de transformation en halle couverte d’une partie de la cour d’arrivée, à la gare de Paris, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 271,400 fr. Projet d’allongement des quais à voyageurs à la station de la Ferté, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 3,360 fr. Projet de construction d’un magasin destiné au préposé du service télégraphique dans la gare de Saint-Just, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 1,433 fr. 60. 22 août—2 nov. 1878. — Art. 6569. 67 LIGNE DE PARIS À CREIL PAR CHANTILLY. Projet d’installation d’un bureau pour le commissaire de surveillance administrative à la station de Chantilly, présenté le 21 juillet 1870, avec un détail estimatif montant à 350 fr. LIGNE DE PARIS À CREIL PAR PONTOISE. Projet de divers travaux destinés à faciliter les manœuvres de classement des wagons et de formation des trains dans la gare de Pontoise, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 40,320 fr. LIGNE DE CREIL À BEAUVAIS. Projet d’allongement d’une voie de garage et de déplacement d’une aiguille à la gare de Mouy, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 3,024 fr. LIGNE DE SAINT-QUENTIN À ERQUIELINES. Projet de construction d’une écurie à la gare de Busigny, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 2,800 fr. Ensemble, 323,587 fr. 60 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte