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vérités qu'elles proclament sont les vérités vraies. Le titre de membre de l'Institut non seulement consacre un homme, mais le sacre; il était tout aussi savant, avait autant de talent la veille de son élection que le lendemain, et cependant le lendemain, il est beaucoup plus haut placé dans la considération publique. Pourquoi? Parce qu'il a acquis un caractère officiel. Les académies se recrutent elles-mêmes librement, dit-on soit, mais les membres qui les composent n'élisent que les candidats dont les opinions correspondent à celles qu'eux-mêmes professent, et qui ne sont pas toujours celles de la majorité des hommes composant la corporation compétente. Il y aurait là notamment matière à une réforme l'Académie française devrait être élue par la corporation des écrivains français, l'académie de médecine par la corporation des médecins et pharmaciens, etc. Grâce à ce système, les académies, tout en continuant à exercer la fonction conservatrice, s'emploieraient à conserver les doctrines de la majorité des hommes compétents dans chaque branche, et non, parfois, celles d'une minorité arriérée et même réactionnaire. Cela n'empêcherait pas les sociétés libres de se constituer, de combattre contre les académies, en opposant l'esprit de novation à l'esprit de conservation, et de recevoir, au besoin, des subventions de l'État; de cette lutte sortirait un progrès sérieux et profitable. M. Léon Say répète qu'on a trop mêlé à ce débat l'Institut, dont l'influence a été considérablement exagérée. M. G. de Molinari résume son opinion. Il persiste à repousser la protection et les subventions de l'État pour les sociétés scientifiques et littéraires, en premier lieu et principalement parce que cette protection et ces subventions faussent les conditions naturelles de la concurrence. Les subventions que l'État accorde à certaines sociétés peuvent sans doute être profitables à la science; en revanche, elles ont pour effet nuisible d'enrayer plus ou moins l'initiative privée. Quand le gouvernement a l'habitude d'envoyer des missions scientifiques et autres à l'étranger (et sont-elles toujours confiées aux gens les plus capables de les remplir?) aux dépens des contribuables, les particuliers sont naturellement moins portés à en prendre l'initiative et à en faire les frais. On fonde ainsi
subventions de l'État; de cette lutte sortirait un progrès sérieux et profitable. M. Léon Say répète qu'on a trop mêlé à ce débat l'Institut, dont l'influence a été considérablement exagérée. M. G. de Molinari résume son opinion. Il persiste à repousser la protection et les subventions de l'État pour les sociétés scientifiques et littéraires, en premier lieu et principalement parce que cette protection et ces subventions faussent les conditions naturelles de la concurrence. Les subventions que l'État accorde à certaines sociétés peuvent sans doute être profitables à la science; en revanche, elles ont pour effet nuisible d'enrayer plus ou moins l'initiative privée. Quand le gouvernement a l'habitude d'envoyer des missions scientifiques et autres à l'étranger (et sont-elles toujours confiées aux gens les plus capables de les remplir?) aux dépens des contribuables, les particuliers sont naturellement moins portés à en prendre l'initiative et à en faire les frais. On fonde ainsi moins de sociétés scientifiques et littéraires dans les pays où il existe des institutions de ce genre, protégées et subventionnées. La concurrence est moins active entre elles, et le progrès ne se développe-t-il pas partout en proportion de l'activité de la concurrence? En second lieu, un corps protégé et subventionné peut-il être complètement indépendant? Ne dépend-on pas toujours, dans quelque mesure, de ceux dont on reçoit des faveurs et de l'argent? L'orateur reconnaît volontiers l'esprit d'indépendance de l'Institut de France vis-à-vis de l'État, mais cette indépendance n'a-t-elle jamais subi d'éclipses? Le bon abbé de Saint-Pierre n'a-t-il pas été, comme le rappelait M. Courtois, exclu de l'Académie française pour avoir refusé de décerner à Louis XIV le surnom de Grand? Enfin, c'est une erreur de croire que de grandes institutions scientifiques et littéraires ne puissent s'établir et subsister sans la protection et les subventions du gouvernement. La Royal Society de Londres n'est pas subventionnée et elle possède cependant des ressources considérables et une importance hors ligne. L'orateur est persuadé que l'Institut de France pourrait se passer aussi bien que la Société royale de Londres, des secours, d'ailleurs bien maigres, du gouvernement, et que la science et la littérature gagneraient plutôt que
peut-il être complètement indépendant? Ne dépend-on pas toujours, dans quelque mesure, de ceux dont on reçoit des faveurs et de l'argent? L'orateur reconnaît volontiers l'esprit d'indépendance de l'Institut de France vis-à-vis de l'État, mais cette indépendance n'a-t-elle jamais subi d'éclipses? Le bon abbé de Saint-Pierre n'a-t-il pas été, comme le rappelait M. Courtois, exclu de l'Académie française pour avoir refusé de décerner à Louis XIV le surnom de Grand? Enfin, c'est une erreur de croire que de grandes institutions scientifiques et littéraires ne puissent s'établir et subsister sans la protection et les subventions du gouvernement. La Royal Society de Londres n'est pas subventionnée et elle possède cependant des ressources considérables et une importance hors ligne. L'orateur est persuadé que l'Institut de France pourrait se passer aussi bien que la Société royale de Londres, des secours, d'ailleurs bien maigres, du gouvernement, et que la science et la littérature gagneraient plutôt que d'y perdre, à ce que cette institution qui en est la représentation la plus haute, se trouvât dégagée de toute attache et de toute dépendance officielles. La séance est levée à dix heures un quart. OUVRAGES PRÉSENTÉS. Bibliothèque des travaux purement statistiques. Statistique de la navigation intérieure en 1887. Paris, Imp. nationale, 1888, in-4°. Comitato centrale per la statistica demografica e sociale: Relazione demografica e sociale dell'Italia nell'anno 1887. Roma, 1888, in-4°. Monete coniate dall'Italia nell'anno 1887. Roma, 1888, in-4°. Annuaire statistique de la province de Buenos-Aires. 6e année, 1886. La Plata, 1888, in-4°. Bollettino di legislazione e statistica doganale e commerciale. Anno V. 1° semestre. Giugno 1888. Roma, 1888, in-4°. LÉON SAY. Densification urbaine, Traduction française par M. Fontaine. Paris, Guillaumin et Cie, 1888, in-8. Les Assurances sociales, par C. Bodenheimer. Berne, 1888, in-8. Books of the Consuls of the United States. N° 91 et 93. March, April 1888. Washington, 1888, 2 vol. in-8°. L'Ecole libre. N. 747. Firenze, 1888, in-folio. Giornale della Società Reale di Napoli. Maggio, giugno 1888. Buenos Aires, 1888, in-4°. La FM. Étude d'économie politique, par M. Victor MOODESTE. Paris, Guillaumin et Cie, in-8. (Publications périodiques des sociétés suivantes Société d'encouragement pour l'industrie nationale, Société
Imp. nationale, 1888, in-4°. Comitato centrale per la statistica demografica e sociale: Relazione demografica e sociale dell'Italia nell'anno 1887. Roma, 1888, in-4°. Monete coniate dall'Italia nell'anno 1887. Roma, 1888, in-4°. Annuaire statistique de la province de Buenos-Aires. 6e année, 1886. La Plata, 1888, in-4°. Bollettino di legislazione e statistica doganale e commerciale. Anno V. 1° semestre. Giugno 1888. Roma, 1888, in-4°. LÉON SAY. Densification urbaine, Traduction française par M. Fontaine. Paris, Guillaumin et Cie, 1888, in-8. Les Assurances sociales, par C. Bodenheimer. Berne, 1888, in-8. Books of the Consuls of the United States. N° 91 et 93. March, April 1888. Washington, 1888, 2 vol. in-8°. L'Ecole libre. N. 747. Firenze, 1888, in-folio. Giornale della Società Reale di Napoli. Maggio, giugno 1888. Buenos Aires, 1888, in-4°. La FM. Étude d'économie politique, par M. Victor MOODESTE. Paris, Guillaumin et Cie, in-8. (Publications périodiques des sociétés suivantes Société d'encouragement pour l'industrie nationale, Société de géographie de Tours, Société de géographie commerciale de Paris, Société nationale d'horticulture de France, Chambre de commerce de Londres, Société d'économie politique de Bordeaux, Société de législation comparée.) SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE POLITIQUE Séance du 5 octobre 1888. PRÉSIDENCE DE M. LÉON SAY, PRÉSIDENT. COMMUNICATION Les congrès économiques et sociaux au Congrès des Sociétés savantes en 1889. DISCUSSION L'expérience des postes et des télégraphes, chemins de fer de l'État, manufactures nationales, etc., prouve-t-elle que l'État soit capable d'être industriel? OUVRAGES PRÉSENTES. Le président donne communication d'une lettre du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts qui adresse le programme des questions soumises aux délégues des sociétés savantes en vue du Congrès de 1889. Le président lit aux membres présents la série des treize questions suivantes, qui sont du ressort de la section des sciences économiques et sociales 1° De la propriété en pays musulman. 2° Rechercher s'il y aurait lieu de modifier la législation relative à la juridiction commerciale. 3° Rechercher quelle était, sous l'ancien régime, dans les diverses régions de la France, la nature des fonctions des procureurs du Roi auprès des autorités locales d'ordre municipal. 4° Examiner s'il ne conviendrait pas d'étendre la capacité civile de la femme mariée
Congrès des Sociétés savantes en 1889. DISCUSSION L'expérience des postes et des télégraphes, chemins de fer de l'État, manufactures nationales, etc., prouve-t-elle que l'État soit capable d'être industriel? OUVRAGES PRÉSENTES. Le président donne communication d'une lettre du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts qui adresse le programme des questions soumises aux délégues des sociétés savantes en vue du Congrès de 1889. Le président lit aux membres présents la série des treize questions suivantes, qui sont du ressort de la section des sciences économiques et sociales 1° De la propriété en pays musulman. 2° Rechercher s'il y aurait lieu de modifier la législation relative à la juridiction commerciale. 3° Rechercher quelle était, sous l'ancien régime, dans les diverses régions de la France, la nature des fonctions des procureurs du Roi auprès des autorités locales d'ordre municipal. 4° Examiner s'il ne conviendrait pas d'étendre la capacité civile de la femme mariée étudier les emprunts qui pourraient être faits à cet égard aux législations étrangères. 6° De l'utilité d'éviter les courtes peines d'emprisonnement pour les mineurs de 16 ans, et de la nécessité de les envoyer dans des maisons de correction. 6° Des inconvénients du casier judiciaire appliqué aux condamnés mineurs de 21 ans. 7° Étudier dans une province ou une circonscription plus restreinte la succession des différents modes d'exploitation des terres. A quelle époque et dans quelle mesure le bail à ferme ou le métayage a-t-il remplacé les anciennes tenures ? Recueillir tous renseignements sur les redevances, prix, services accessoires et durée des baux, aux différentes époques. Indiquer, selon la localité, la substitution, au XIXe ou au XXe siècle, du fermage à rente fixe au métayage, ou inversement. 8° Faire l'histoire, dans une province ou une circonscription plus restreinte, des contrats intéressant l'ouvrier agricole au faire-valoir du propriétaire, tels que le glanage dans l'Artois, l'engagement des maîtres valets dans les pays toulousains. 9° Étudier l'influence exercée par la crise agricole au triple point de vue de la division de la propriété, du mode d'exploitation des terres (faire-valoir direct, métayage, fermage) et de la culture. 10° Rechercher, par voie d'observations directes portant
21 ans. 7° Étudier dans une province ou une circonscription plus restreinte la succession des différents modes d'exploitation des terres. A quelle époque et dans quelle mesure le bail à ferme ou le métayage a-t-il remplacé les anciennes tenures ? Recueillir tous renseignements sur les redevances, prix, services accessoires et durée des baux, aux différentes époques. Indiquer, selon la localité, la substitution, au XIXe ou au XXe siècle, du fermage à rente fixe au métayage, ou inversement. 8° Faire l'histoire, dans une province ou une circonscription plus restreinte, des contrats intéressant l'ouvrier agricole au faire-valoir du propriétaire, tels que le glanage dans l'Artois, l'engagement des maîtres valets dans les pays toulousains. 9° Étudier l'influence exercée par la crise agricole au triple point de vue de la division de la propriété, du mode d'exploitation des terres (faire-valoir direct, métayage, fermage) et de la culture. 10° Rechercher, par voie d'observations directes portant sur une ou plusieurs communes, la fécondité comparative des diverses catégories sociales, notamment celles du paysan propriétaire ou non propriétaire. 11° Recherches locales sur la statistique des accidents, des maladies et des décès dans les diverses professions. 12° De l'assistance publique. Ses avantages et ses inconvénients. 13° L'enseignement professionnel au point de vue du commerce et de l'industrie. Ses formes diverses. Leurs avantages et leurs inconvénients. Le président engage les membres de la Société qui auraient le désir de faire inscrire d'autres questions à ce programme, à les communiquer au secrétaire perpétuel, qui prendra les mesures nécessaires pour les transmettre au Ministre de l'Instruction publique. M. Alph. Courtois, secrétaire perpétuel, analyse rapidement les ouvrages et brochures parvenus à la Société depuis la séance précédente. (Voir ci-après la liste de ces publications.) La réunion adopte ensuite comme sujet de discussion la question suivante, posée par M. Limousin L'EXPÉRIENCE DES POSTES ET TELEGRAPHES, CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT, MANUFACTURES NATIONALES, ETC., PROUVE-T-ELLE QUE L'ÉTAT SOIT CAPABLE D'ÊTRE INDUSTRIEL? M. Limousin, auteur de la question, est invité à la développer. L'orateur croit devoir prévenir ses confrères que la thèse qu'il va développer surprendra sans doute beaucoup d'entre eux, qui savent avec quelle insistance
point de vue du commerce et de l'industrie. Ses formes diverses. Leurs avantages et leurs inconvénients. Le président engage les membres de la Société qui auraient le désir de faire inscrire d'autres questions à ce programme, à les communiquer au secrétaire perpétuel, qui prendra les mesures nécessaires pour les transmettre au Ministre de l'Instruction publique. M. Alph. Courtois, secrétaire perpétuel, analyse rapidement les ouvrages et brochures parvenus à la Société depuis la séance précédente. (Voir ci-après la liste de ces publications.) La réunion adopte ensuite comme sujet de discussion la question suivante, posée par M. Limousin L'EXPÉRIENCE DES POSTES ET TELEGRAPHES, CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT, MANUFACTURES NATIONALES, ETC., PROUVE-T-ELLE QUE L'ÉTAT SOIT CAPABLE D'ÊTRE INDUSTRIEL? M. Limousin, auteur de la question, est invité à la développer. L'orateur croit devoir prévenir ses confrères que la thèse qu'il va développer surprendra sans doute beaucoup d'entre eux, qui savent avec quelle insistance il revendique la qualité de socialiste, de partisan de l'action de l'autorité sociale, –c'est-à-dire de l'État sous ses formes diverses, -dans les phénomènes économiques. Il vient aujourd'hui combattre cette action, et peut-être le radicalisme de son anti-étatisme semblera-t-il excessif à quelques-uns de ses collègues, qui font cependant profession de n'être point socialistes. Ce n'est pas, dit M. Limousin, apostasie, changement d'opinion de sa part. Dans les précédentes discussions, il a, comme dans celle-ci, soutenu que, dans le domaine économique, comme dans plusieurs autres, l'action privée et l'action sociale, la liberté et l'autorité doivent coopérer, qu'elles ont l'une et l'autre leur fonction propre. Quand on repoussait en principe l'action des pouvoirs publics, il en a soutenu la nécessité aujourd'hui, il vient signaler une des formes de cette action dont l'expérience, c'est-à-dire la pratique, démontre le caractère nuisible, comme la théorie, c'est-à-dire l'application par prévision des lois scientifiques, aurait dû le faire prévoir. Malheureusement, on n'écoute pas assez les théoriciens, c'est souvent une cause de défaveur que connaître le sujet dont on parle. La question posée est celle-ci l'expérience des postes et des télégraphes, des chemins de fer de l'État, des manufactures et arsenaux de l'État, montre-t-elle que l'État puisse être un
point socialistes. Ce n'est pas, dit M. Limousin, apostasie, changement d'opinion de sa part. Dans les précédentes discussions, il a, comme dans celle-ci, soutenu que, dans le domaine économique, comme dans plusieurs autres, l'action privée et l'action sociale, la liberté et l'autorité doivent coopérer, qu'elles ont l'une et l'autre leur fonction propre. Quand on repoussait en principe l'action des pouvoirs publics, il en a soutenu la nécessité aujourd'hui, il vient signaler une des formes de cette action dont l'expérience, c'est-à-dire la pratique, démontre le caractère nuisible, comme la théorie, c'est-à-dire l'application par prévision des lois scientifiques, aurait dû le faire prévoir. Malheureusement, on n'écoute pas assez les théoriciens, c'est souvent une cause de défaveur que connaître le sujet dont on parle. La question posée est celle-ci l'expérience des postes et des télégraphes, des chemins de fer de l'État, des manufactures et arsenaux de l'État, montre-t-elle que l'État puisse être un bon industriel? L'État exerce notamment les industries suivantes le transport des lettres et journaux, la transmission des télégrammes le transport des personnes et des marchandises sur un réseau de chemin de fer parlementaire; la fabrication des tabacs, la construction des vaisseaux de guerre et la confection de presque tout le matériel accessoire la fonte des canons de la marine et de l'armée, la fabrication des fusils, baïonnettes, poudres, etc. Ces industries sont-elles conduites d'après les règles de l'expérience et de la théorie, donnent-elles de meilleurs résultats ou tout au moins d'aussi bons que l'entreprise privée ? Commençons par la Poste. La première opération d'une enquête, même sommaire, sur une industrie, c'est d'examiner sa comptabilité et de s'assurer si elle Cependant, cette administration possède des bâtiments, un matériel, des mobiliers, un outillage tout cela a coûté de l'argent, et il faut payer aux rentiers de l'État l'intérêt de cet argent tout cela s'use, il faut le renouveler, et vraisemblablement la Poste contribue à l'augmentation continuelle de la dette flottante. Les règles de la bonne industrie commanderaient d'ouvrir, au grand livre de l'industrie postale, un compte capital où l'on ferait figurer les sommes payées annuellement aux capitalistes prêteurs, et qui devraient être
matériel accessoire la fonte des canons de la marine et de l'armée, la fabrication des fusils, baïonnettes, poudres, etc. Ces industries sont-elles conduites d'après les règles de l'expérience et de la théorie, donnent-elles de meilleurs résultats ou tout au moins d'aussi bons que l'entreprise privée ? Commençons par la Poste. La première opération d'une enquête, même sommaire, sur une industrie, c'est d'examiner sa comptabilité et de s'assurer si elle Cependant, cette administration possède des bâtiments, un matériel, des mobiliers, un outillage tout cela a coûté de l'argent, et il faut payer aux rentiers de l'État l'intérêt de cet argent tout cela s'use, il faut le renouveler, et vraisemblablement la Poste contribue à l'augmentation continuelle de la dette flottante. Les règles de la bonne industrie commanderaient d'ouvrir, au grand livre de l'industrie postale, un compte capital où l'on ferait figurer les sommes payées annuellement aux capitalistes prêteurs, et qui devraient être prélevées sur le produit brut. L'administration des Postes ne fait pas non plus figurer, dans ses comptes, sa contribution dans les pensions de retraites de ses vieux employés. Elle oublie, d'autre part, les subventions payées aux compagnies de transports maritimes enfin, elle paraît croire que la traction de ses wagons sur les chemins de fer et la manipulation qu'ils nécessitent sont réellement gratuites, quand, en réalité, elles constituent le paiement, en travail, de l'intérêt d'un capital. Si ces dépenses, et probablement quelques autres qui figurent sous des rubriques diverses aux comptes du Trésor, étaient inscrites au grand livre de la Poste, on pourrait balancer sérieusement le compte de profits et pertes, et savoir s'il y a bénéfices ou non. Aujourd'hui, on l'ignore complètement, et l'État industriel, entrepreneur du transport des lettres, imprimés et télégrammes, manque ainsi à la règle fondamentale de l'industrie. L'industrie postale est en outre une industrie arriérée, pour la raison facile à comprendre qu'elle est exercée par un corps de fonctionnaires dont aucun membre n'a intérêt aux perfectionnements, dans lequel tout esprit inventif est annihilé, et où l'on repousse de parti pris toute idée proposée par les étrangers au corps. M. Limousin dit avoir eu la naïveté
sur les chemins de fer et la manipulation qu'ils nécessitent sont réellement gratuites, quand, en réalité, elles constituent le paiement, en travail, de l'intérêt d'un capital. Si ces dépenses, et probablement quelques autres qui figurent sous des rubriques diverses aux comptes du Trésor, étaient inscrites au grand livre de la Poste, on pourrait balancer sérieusement le compte de profits et pertes, et savoir s'il y a bénéfices ou non. Aujourd'hui, on l'ignore complètement, et l'État industriel, entrepreneur du transport des lettres, imprimés et télégrammes, manque ainsi à la règle fondamentale de l'industrie. L'industrie postale est en outre une industrie arriérée, pour la raison facile à comprendre qu'elle est exercée par un corps de fonctionnaires dont aucun membre n'a intérêt aux perfectionnements, dans lequel tout esprit inventif est annihilé, et où l'on repousse de parti pris toute idée proposée par les étrangers au corps. M. Limousin dit avoir eu la naïveté de proposer des innovations, une fois par correspondance, et une autre fois par un mémoire remis directement à un ministre. Les réponses émanées des services ne contenaient, ni une fois ni l'autre, aucun argument sérieux, mais elles témoignèrent que, si l'Administration n'avait pas de facultés inventives, elle ne voulait pas admettre celles de l'extérieur. Les Postes françaises sont en retard sur celles de la Suisse, de la Belgique, de l'Angleterre, des États-Unis et même de l'Allemagne, bien que celles-ci soient également exploitées par l'État, ce qui, dans tous les pays, est une cause génératrice de routine. On ne peut, pour la Poste, raisonner par expérience, puisque, dans tous les pays civilisés, existe le monopole de l'État. Tout au plus peut-on citer l'exploitation que fit une compagnie privée en Californie, au début de la colonisation de cet État. Pour les télégraphes, il n'en est pas de même; aux États-Unis, cet instrument de communication est entre les mains de compagnies privées, qui ne sont peut-être pas assez surveillées par l'État, dont cette surveillance est la fonction naturelle. Cette expérience prouve que l'entreprise privée peut exploiter les télégraphes aussi bien que l'État. On ne voit pas pourquoi il n'en serait pas de même