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soit près de 140 places. On peut mettre dans les écoles de la ville tous nos orphelins. M. LE PRÉFET. — Je ne puis pas vous affirmer que ce sera possible pour la rentrée. Je dois consulter l'inspection académique. M. LE PRÉSIDENT. — M. Meslier pourra modifier les conclusions de son rapport et dire : « Invite M. le Préfet à prendre les mesures nécessaires pour envoyer dans les écoles de la ville où des places sont 740 SEANCE DU 23 AOUT disponibles les élèves de l'Orphelinat, si possible, pour la rentrée scolaire. » M. MESLIER, rapporteur. — Très volontiers. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les conclusions du rapport ainsi modifiées. (Les conclusions modifiées du rapport sont adoptées.) 2° Division. — Etablissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Travaux divers. — Décomptes M. MESLIER lit le rapport suivant : Messieurs, Dans vos séances des 19 Août 1919 et 4 Mai 1920, vous avez autorisé l'exécution des travaux de transformation des fosses d'aisances et de couverture des galeries de l'Etablissement départemental d'assistance. D'après le décompte dressé par M. Rousseau, architecte départemental, la dépense s'élève à 58.502 fr. 94, en diminution de 7.997 fr. 06 sur les prévisions. Cette diminution provient d'une partie des rabais d'adjudication et de la non-exécution de la transformation des fosses des cabinets des cours intérieures des bâtiments de l'ancien Orphelinat. Dans son rapport annexé au dossier, M. Rousseau expose qu'il a été sursis à la transformation de ces fosses sur avis de la Commission spéciale du Conseil général et de la Commission de surveillance de l'Etablissement qui ont demandé, PROCÈS-VERBAL 741 pour raisons d'hygiène, le déplacement des cabinets et leur reconstruction sur le mur de clôture des cours à proximité des galeries. En tenant compte de la valeur des matériaux à provenir des constructions actuelles et de l'emploi de la main-d'œuvre de l'Etablissement, M. Rousseau estime que les travaux de reconstruction de ces cabinets entraîneraient une dépense de 7.000 francs. Vos troisième et quatrième Commissions ont l'honneur de vous prier de vouloir bien autoriser l'exécution de ces travaux dont le montant sera payé au
diminution provient d'une partie des rabais d'adjudication et de la non-exécution de la transformation des fosses des cabinets des cours intérieures des bâtiments de l'ancien Orphelinat. Dans son rapport annexé au dossier, M. Rousseau expose qu'il a été sursis à la transformation de ces fosses sur avis de la Commission spéciale du Conseil général et de la Commission de surveillance de l'Etablissement qui ont demandé, PROCÈS-VERBAL 741 pour raisons d'hygiène, le déplacement des cabinets et leur reconstruction sur le mur de clôture des cours à proximité des galeries. En tenant compte de la valeur des matériaux à provenir des constructions actuelles et de l'emploi de la main-d'œuvre de l'Etablissement, M. Rousseau estime que les travaux de reconstruction de ces cabinets entraîneraient une dépense de 7.000 francs. Vos troisième et quatrième Commissions ont l'honneur de vous prier de vouloir bien autoriser l'exécution de ces travaux dont le montant sera payé au moyen du reliquat du crédit de 66.500 francs, soit 8.000 francs, et approuver le décompte inclus. Dans votre séance du 3 Mai 1921, vous avez décidé la réfection des peintures de l'un des dortoirs du quartier des hommes à l'Etablissement d'assistance, la construction d'un escalier dans le logement de l'Econome de cet Etablissement et la réfection des peintures extérieures des bâtiments de l'Orphelinat. Les devis prévoyaient une dépense de 14.700 francs. Un crédit spécial de pareille somme a été inscrit au budget départemental. Les travaux de réfection des peintures à l'Etablissement d'assistance et à l'Orphelinat, adjugés à M. Moulin, entrepreneur à Evreux, sont terminés; mais la construction d'un escalier dans le logement de l'Econome de l'Etablissement d'assistance a été ajournée. Le décompte des ouvrages exécutés à ce jour s'élève à 10.503 fr. 92, d'où une diminution de 4.196 fr. 08 sur les prévisions, diminution provenant du rabais d'adjudication et de l'ajournement de la construction de l'escalier. Vos troisième et quatrième Commissions ont l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver également ce décompte et, conformément aux propositions de M. l'Architecte départemental, reporter au budget de 1923 le reliquat du crédit, soit 4.196 fr. 08, en vue de l'achèvement des travaux.
de cet Etablissement et la réfection des peintures extérieures des bâtiments de l'Orphelinat. Les devis prévoyaient une dépense de 14.700 francs. Un crédit spécial de pareille somme a été inscrit au budget départemental. Les travaux de réfection des peintures à l'Etablissement d'assistance et à l'Orphelinat, adjugés à M. Moulin, entrepreneur à Evreux, sont terminés; mais la construction d'un escalier dans le logement de l'Econome de l'Etablissement d'assistance a été ajournée. Le décompte des ouvrages exécutés à ce jour s'élève à 10.503 fr. 92, d'où une diminution de 4.196 fr. 08 sur les prévisions, diminution provenant du rabais d'adjudication et de l'ajournement de la construction de l'escalier. Vos troisième et quatrième Commissions ont l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver également ce décompte et, conformément aux propositions de M. l'Architecte départemental, reporter au budget de 1923 le reliquat du crédit, soit 4.196 fr. 08, en vue de l'achèvement des travaux. Hier matin, votre Commission de réception des travaux a procédé à la réception définitive des travaux indiqués plus haut. Adopté. 1° Division. — Asile public d'Aliénés. — Situation. — Comptes et budgets M. le Docteur FORT lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé les comptes et budgets présentés par M. le Directeur de l'Asile d'aliénés, avec les pièces justificatives et les délibérations approbatives de la Commission de Surveillance : 1° COMPTE ADMINISTRATIF DE 1921 Le compte administratif de 1921 pour l'ensemble de l'Etablissement indique un excédent de recettes de 101.239 fr. 06 contre 59.392 fr. 94 en 1920. En ce qui concerne la Colonie du Verger, le compte spécial inséré au rapport du Directeur fait ressortir un excédent de recettes de 21.264 fr. 89 contre 20.966 fr. 53 en 1920. PROCES-VERBAL 743 2° BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1922 Le total des recettes du budget supplémentaire s'élève à 286.712 fr. 03 286.712 03 Les dépenses prévues à 118.512 23 Faisant ressortir un excédent de recettes de... 168.199 80 Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent, Messieurs, d'approuver le projet de budget additionnel de l'Asile d'Aliénés pour l'exercice 1922, de la façon suivante : Recettes supplémentaires, y compris les
budgets présentés par M. le Directeur de l'Asile d'aliénés, avec les pièces justificatives et les délibérations approbatives de la Commission de Surveillance : 1° COMPTE ADMINISTRATIF DE 1921 Le compte administratif de 1921 pour l'ensemble de l'Etablissement indique un excédent de recettes de 101.239 fr. 06 contre 59.392 fr. 94 en 1920. En ce qui concerne la Colonie du Verger, le compte spécial inséré au rapport du Directeur fait ressortir un excédent de recettes de 21.264 fr. 89 contre 20.966 fr. 53 en 1920. PROCES-VERBAL 743 2° BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1922 Le total des recettes du budget supplémentaire s'élève à 286.712 fr. 03 286.712 03 Les dépenses prévues à 118.512 23 Faisant ressortir un excédent de recettes de... 168.199 80 Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent, Messieurs, d'approuver le projet de budget additionnel de l'Asile d'Aliénés pour l'exercice 1922, de la façon suivante : Recettes supplémentaires, y compris les fonds de report : 286.712 fr. 03 286.712 03 Dépenses 118.512 23 Excédent de recettes 168.199 80 3° BUDGET PRIMITIF DE 1923 Conformément à votre décision du 13 Avril 1904, M. le Directeur a établi ses propositions de recettes pour entretien des malades de l'Yonne placés d'office, d'après les bases suivantes : 255 aliénés indigents placés d'office à 5 fr... 465.375 » Les autres ressources du budget proviennent notamment du pensionnat, des sommes acquittées par les aliénés de la Seine, dont l'effectif atteint actuellement 150, ou des autres départements, des aliénés au compte de l'Etat et de l'évaluation en argent du travail des aliénés, d'une part, et, d'autre part, des revenus en nature de l'Etablissement. 744 SÉANCE DU 23 AOUT Le total des recettes du budget présenté s'élève à 1.282.128 25 Les dépenses prévues se montent à 1.282.121 18 Excédent. 7 07 Le crédit à inscrire au budget départemental de 1923 pour le Service des Aliénés s'élèvera à 530.250 francs. En résumé, Messieurs, les troisième et quatrième Commissions vous demandent de vouloir bien, par application de l'article 46 § 17 de la loi du 10 Août 1871 : 1° Approuver le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 1921 et
suivantes : 255 aliénés indigents placés d'office à 5 fr... 465.375 » Les autres ressources du budget proviennent notamment du pensionnat, des sommes acquittées par les aliénés de la Seine, dont l'effectif atteint actuellement 150, ou des autres départements, des aliénés au compte de l'Etat et de l'évaluation en argent du travail des aliénés, d'une part, et, d'autre part, des revenus en nature de l'Etablissement. 744 SÉANCE DU 23 AOUT Le total des recettes du budget présenté s'élève à 1.282.128 25 Les dépenses prévues se montent à 1.282.121 18 Excédent. 7 07 Le crédit à inscrire au budget départemental de 1923 pour le Service des Aliénés s'élèvera à 530.250 francs. En résumé, Messieurs, les troisième et quatrième Commissions vous demandent de vouloir bien, par application de l'article 46 § 17 de la loi du 10 Août 1871 : 1° Approuver le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 1921 et le compte matériel de l'Econome pour le même exercice; 2° Approuver le compte administratif présenté par M. le Directeur de l'Asile pour 1921; 3° Régler les chapitres du budget additionnel de 1922 : En recettes à 286.712 03 En dépenses à 118.512 23 Excédent de recettes 168.199 80 4° Régler le budget primitif de 1923 : En recettes à 1.282.128 25 En dépenses à 1.282.128 25 Balance » 5° Donner délégation à la Commission départementale pour autoriser les virements de crédits dans la limite de la dépense totale autorisée afin de compléter les crédits qui pourraient être insuffisants, à l'aide de ceux qui présenteraient un excédent; 6° Fixer à 5 francs le prix de journée des aliénés indigents et des pensionnaires de 4e classe de l'Yonne; 7° Fixer à 5 fr, 50 le prix de journée des aliénés indigents étrangers au département, non compris ceux de la Seine, ainsi que celui des pensionnaires de 4e classe étrangers au département; 8° Fixer à 4 fr. 50 le prix de journée des aliénés indigents de la Seine; 9° Autoriser M. le Préfet, dans les cas exceptionnels, à maintenir à un taux qui ne saurait être inférieur à celui des indigents de l'Yonne,
le budget primitif de 1923 : En recettes à 1.282.128 25 En dépenses à 1.282.128 25 Balance » 5° Donner délégation à la Commission départementale pour autoriser les virements de crédits dans la limite de la dépense totale autorisée afin de compléter les crédits qui pourraient être insuffisants, à l'aide de ceux qui présenteraient un excédent; 6° Fixer à 5 francs le prix de journée des aliénés indigents et des pensionnaires de 4e classe de l'Yonne; 7° Fixer à 5 fr, 50 le prix de journée des aliénés indigents étrangers au département, non compris ceux de la Seine, ainsi que celui des pensionnaires de 4e classe étrangers au département; 8° Fixer à 4 fr. 50 le prix de journée des aliénés indigents de la Seine; 9° Autoriser M. le Préfet, dans les cas exceptionnels, à maintenir à un taux qui ne saurait être inférieur à celui des indigents de l'Yonne, les malades ayant leur domicile de secours dans d'autres départements et dont les familles résidant dans l'Yonne, solliciteraient leur traitement à l'Asile d'aliénés d'Auxerre, afin de pouvoir les visiter plus facilement; 10° Inscrire au budget départemental de 1923 la somme de 530.250 francs, représentant les frais d'entretien et de transport des aliénés indigents appartenant tant au département qu'à l'Etat. 746 SÉANCE DU 23 AOUT 3° Division. — Natalité. — Projet d'organisation d'un Service départemental de primes M. MICHAUD lit le rapport suivant : Messieurs, L'année dernière, à pareille époque, vous vous rappelez sans doute que j'ai eu l'honneur de vous présenter un rapport sur le même sujet. Vos troisième et quatrième Commissions avaient conclu au rejet du projet, et vous avez accepté ces conclusions. Je vous avais dit, je crois, que derrière la désolation des berceaux vides, il y avait moins une question de gros sous qu'un problème moral d'une extrême complexité. Certes, il serait puéril de nier la gravité du problème de la dépopulation. Il nous est particulièrement pénible de constater que, parmi tous les départements français, l'Yonne a été celui où, en 1921, l'excédent des décès sur les naissances a été le plus élevé : 4.606 naissances et
des aliénés indigents appartenant tant au département qu'à l'Etat. 746 SÉANCE DU 23 AOUT 3° Division. — Natalité. — Projet d'organisation d'un Service départemental de primes M. MICHAUD lit le rapport suivant : Messieurs, L'année dernière, à pareille époque, vous vous rappelez sans doute que j'ai eu l'honneur de vous présenter un rapport sur le même sujet. Vos troisième et quatrième Commissions avaient conclu au rejet du projet, et vous avez accepté ces conclusions. Je vous avais dit, je crois, que derrière la désolation des berceaux vides, il y avait moins une question de gros sous qu'un problème moral d'une extrême complexité. Certes, il serait puéril de nier la gravité du problème de la dépopulation. Il nous est particulièrement pénible de constater que, parmi tous les départements français, l'Yonne a été celui où, en 1921, l'excédent des décès sur les naissances a été le plus élevé : 4.606 naissances et 5.987 décès, soit un excédent de décès de 1.381 : c'est un record dont nous nous passerions volontiers. Qu'il y ait quelque chose à faire pour remédier à un mal social aussi grave, nous n'en doutons pas : la poursuite sévère des manoeuvres abortiferales, la répression de la débauche des jeunes, les dégrèvements d'impôts, l'institution du vote plural sont autant de mesures à envisager. Reste à savoir si l'établissement de primes à la natalité aurait quelque répercussion sur le nombre des naissances dans l'Yonne. Là doit se borner notre rôle. Car, remarquez-le, il ne s'agit pas d'une mesure d'assistance, d'un secours, mais d'une prime en vue d'accroître la population, ce qui est bien différent. Malheureusement, aucun document, aucune statistique ne permettent de croire fondées de pareilles espérances. Avant de jeter dans l'inconnu 270.000 francs, dont 142.500 francs à la charge exclusive du département, il serait peut-être sage de connaître les résultats obtenus dans les départements qui ont institué ces primes. Tel est l'avis de vos troisième et quatrième Commissions qui, tout en assurant les familles nombreuses de leur dévouement et de leur sympathie, vous proposent d'ajourner au moins momentanément et pour d'impérieuses raisons économiques, le projet qui vous est soumis.
jeunes, les dégrèvements d'impôts, l'institution du vote plural sont autant de mesures à envisager. Reste à savoir si l'établissement de primes à la natalité aurait quelque répercussion sur le nombre des naissances dans l'Yonne. Là doit se borner notre rôle. Car, remarquez-le, il ne s'agit pas d'une mesure d'assistance, d'un secours, mais d'une prime en vue d'accroître la population, ce qui est bien différent. Malheureusement, aucun document, aucune statistique ne permettent de croire fondées de pareilles espérances. Avant de jeter dans l'inconnu 270.000 francs, dont 142.500 francs à la charge exclusive du département, il serait peut-être sage de connaître les résultats obtenus dans les départements qui ont institué ces primes. Tel est l'avis de vos troisième et quatrième Commissions qui, tout en assurant les familles nombreuses de leur dévouement et de leur sympathie, vous proposent d'ajourner au moins momentanément et pour d'impérieuses raisons économiques, le projet qui vous est soumis. M. LE PRÉFET. — Je ne veux pas m'élever contre les conclusions du rapport; je suis au regret que vous ne puissiez pas faire le sacrifice que le Ministre attendait de moi, pour lequel il m'avait convoqué auprès de lui pour me prier d'insister auprès de vous. Une question d'ordre secondaire doit vous être soumise. Le fonctionnaire, qui s'occupe de ce Service des primes, va être laissé dans une situation fausse. Il s'est occupé de réunir des documents, car plusieurs Conseils généraux ont déjà examiné la question, il a correspondu avec les Municipalités pour les engager dans cette voie; il a fallu pour tout cela des fournitures. Depuis plusieurs mois, des avances ont été faites par le chef de service. Je vous demande de ne pas arrêter tout ce travail et d'accorder au moins à ce fonctionnaire la somme nécessaire pour payer le papier, les plumes et les frais de correspondance. C'est une toute petite somme, qui peut se chiffrer par 200 ou 300 francs. Vous ne voudrez pas qu'un fonctionnaire, obligé par arrêté ministériel de commencer un travail, soit obligé de payer de ses propres deniers les dépenses qu'il a dû faire. Je vous demande de voter ce petit
secondaire doit vous être soumise. Le fonctionnaire, qui s'occupe de ce Service des primes, va être laissé dans une situation fausse. Il s'est occupé de réunir des documents, car plusieurs Conseils généraux ont déjà examiné la question, il a correspondu avec les Municipalités pour les engager dans cette voie; il a fallu pour tout cela des fournitures. Depuis plusieurs mois, des avances ont été faites par le chef de service. Je vous demande de ne pas arrêter tout ce travail et d'accorder au moins à ce fonctionnaire la somme nécessaire pour payer le papier, les plumes et les frais de correspondance. C'est une toute petite somme, qui peut se chiffrer par 200 ou 300 francs. Vous ne voudrez pas qu'un fonctionnaire, obligé par arrêté ministériel de commencer un travail, soit obligé de payer de ses propres deniers les dépenses qu'il a dû faire. Je vous demande de voter ce petit crédit. M. FORT. — J'estime que ces primes sont des poussières de crédit; elles arriveront à former un total de milliards qu'il faut faire payer par l'impôt. Obliger, en outre, un père de famille à se rendre chez le percepteur pour toucher 5 ou 6 francs de prime, c'est abaisser dans une proportion effrayante le moral de nos populations. M. LE PRÉFET. — Le chef de ce service a été chargé de ce travail, par ordre ministériel, depuis environ neuf mois. Pour sa correspondance, il lui a fallu du papier, des imprimés; ce sont là des causes de dépenses. M. le Ministre me dit que ces dépenses ne le regardent pas. Dans sa dépêche du 6 Mai 1922, il rappelle que ces frais sont à la charge exclusive des départements. « En ce qui concerne les frais de fonctionnement des Commissions départementales de la Natalité, ces frais ont été pris par les départements à leur charge exclusive, et le Conseil général de l'Yonne, qui a refusé par deux fois de s'associer à votre création de primes à la Natalité, ne me paraît pas devoir aller jusqu'à refuser à la Commission départementale de la Natalité le moyen de remplir sa mission.
dans une proportion effrayante le moral de nos populations. M. LE PRÉFET. — Le chef de ce service a été chargé de ce travail, par ordre ministériel, depuis environ neuf mois. Pour sa correspondance, il lui a fallu du papier, des imprimés; ce sont là des causes de dépenses. M. le Ministre me dit que ces dépenses ne le regardent pas. Dans sa dépêche du 6 Mai 1922, il rappelle que ces frais sont à la charge exclusive des départements. « En ce qui concerne les frais de fonctionnement des Commissions départementales de la Natalité, ces frais ont été pris par les départements à leur charge exclusive, et le Conseil général de l'Yonne, qui a refusé par deux fois de s'associer à votre création de primes à la Natalité, ne me paraît pas devoir aller jusqu'à refuser à la Commission départementale de la Natalité le moyen de remplir sa mission. Vous pouvez ne pas être en mesure de voter un crédit considérable pour organiser le service des primes à la natalité, mais vous pouvez faire preuve de votre bonne volonté en permettant la continuité de ce service. M. FOURREY. — Le Conseil municipal de Migennes a voté une prime de 50 francs par mois pendant trois ans pour le quatrième enfant, il y a déjà deux ans, mais aucune réponse ministérielle ne lui a fait connaître qu'il était autorisé à accorder cette prime. Qu'on lui donne cette autorisation! Nous ne demandons qu'à la répartir; mais nous ne savons si nous pouvons le faire. M. LE PRÉFET. — Je sais que la commune de Migennes s'est montrée généreuse. La difficulté est de grouper toutes celles qui voudraient l'imiter, de façon à apporter un faisceau au Ministère. C'est en vue d'augmenter ce faisceau que je vous prie de ne pas laisser le fonctionnaire chargé de ce service travailler à ses frais et prendre dans sa poche l'argent nécessaire pour accomplir un travail administratif. M. FOURREY. — Treize communes ont déjà voté des fonds. C'est déjà là un noyau intéressant. Si le Conseil général ne veut pas intéresser le département à cette œuvre,
50 francs par mois pendant trois ans pour le quatrième enfant, il y a déjà deux ans, mais aucune réponse ministérielle ne lui a fait connaître qu'il était autorisé à accorder cette prime. Qu'on lui donne cette autorisation! Nous ne demandons qu'à la répartir; mais nous ne savons si nous pouvons le faire. M. LE PRÉFET. — Je sais que la commune de Migennes s'est montrée généreuse. La difficulté est de grouper toutes celles qui voudraient l'imiter, de façon à apporter un faisceau au Ministère. C'est en vue d'augmenter ce faisceau que je vous prie de ne pas laisser le fonctionnaire chargé de ce service travailler à ses frais et prendre dans sa poche l'argent nécessaire pour accomplir un travail administratif. M. FOURREY. — Treize communes ont déjà voté des fonds. C'est déjà là un noyau intéressant. Si le Conseil général ne veut pas intéresser le département à cette œuvre, tout au moins pourrait-il venir en aide aux communes qui font preuve de bonne volonté. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je suis étonné de l'argumentation de M. le Préfet. Si l'Administration centrale lui impose un certain travail, c'est à elle qu'il incombe d'en supporter les frais. Si elle ne veut pas les payer, il n'est pas juste qu'elle les mette à la charge du département. Dans ces conditions, j'estime que les conclusions de la Commission doivent être purement et simplement adoptées. Ce vote ne signifiera pas que le Conseil général ne reconnaît pas que la question du développement de la natalité en France est très intéressante, mais qu'il n'est pas d'accord avec le Ministre sur le principe des primes qui n'augmenteront pas le nombre des enfants, parce que ce sont des poussières de crédit, comme l'a très bien dit le Docteur Fort. M. LE PRÉFET. — Alors, le chef du Service va poursuivre son travail à ses frais! Divers membres. — Non! Non! M. LE PRÉFET. — Pardon! Je vous le certifie. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Vous n'avez qu'à demander les crédits nécessaires au Ministère. C'est la première fois que le département serait obligé de payer les dépenses sur une simple