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MOINS Auxerre 128.589 1.002 559 443 129.032 Avallon 38.570 253 267 35.960 Joigny 97.978 613 284 329 97.307 Sens 87.870 1.394 971 423 88.293 Tonnerre 44.325 173 204 31 44.294 TOTAUX 396.332 3.435 2.435 394.886 Aucune commune du département n'a, cette année, présenté de demande en réduction de contingents. Vous trouverez, joints au dossier, la circulaire de M. le Ministre des Finances et le rapport de M. le Directeur des Contributions directes sur le même objet. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II (Suite) 3° Division. — Voies ferrées d'intérêt local. — Questions diverses. — Rapport complémentaire de l'Agent-Voyer en chef. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport complémentaire de l'Agent-Voyer en chef sur diverses questions concernant les voies ferrées d'intérêt local dont le contrôle est confié au Service vicinal. RAPPORT DE L'AGENT-VOYEUR EN CHEF I. — ACHÈVEMENT DU 2° RÉSEAU Le Service d'études dont le Conseil général a décidé la création lors de sa dernière session, a été aussitôt organisé et comprend un Agent-Voyer cantonal, un Agent secondaire et un Agent temporaire, travaillant sous la direction de l'Agent-Voyer d'arrondissement de Sens. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 439 L'étude sommaire de l'achèvement des lignes du premier groupe est terminée, et son résultat est résumé dans le tableau ci-après : NATURE DES DEPENSES PART PART PART PART des de de de travaux totales et repartitions selon l'Yonne Infrastructure et superstructure 354.000 950.000 175.000 775.000 Gros ouvrages d'art 1.400.000 1.400.000 435.000 965.000 Bâtiments 706.000 6.000 700.000 178.000 522.000 Alimentation en eau 55.000 55.000 14.000 41.000 Téléphone 110.000 110.000 24.000 86.000 Divers 25.000 25.000 6.000 19.000 TOTAUX 3.600.000 360.000 3.240.000 832.000 2.408.000 On dresse actuellement les projets complets. La dépense à la charge du Département de l'Yonne serait donc de 2.408.000 » Celle à la charge de l'Aube 832.000 y2 Celle à la charge de l'Etat 360.000 » Total égal 3.600.000 » Si le passage sur les ponts actuels de Sens était admis, il en résulterait une économie de 800.000 francs, compte tenu des augmentations résultant de l'allongement de 900 mètres du parcours, de la nécessité de l'emploi des rails à gorge, et de la création d'un bâtiment
le tableau ci-après : NATURE DES DEPENSES PART PART PART PART des de de de travaux totales et repartitions selon l'Yonne Infrastructure et superstructure 354.000 950.000 175.000 775.000 Gros ouvrages d'art 1.400.000 1.400.000 435.000 965.000 Bâtiments 706.000 6.000 700.000 178.000 522.000 Alimentation en eau 55.000 55.000 14.000 41.000 Téléphone 110.000 110.000 24.000 86.000 Divers 25.000 25.000 6.000 19.000 TOTAUX 3.600.000 360.000 3.240.000 832.000 2.408.000 On dresse actuellement les projets complets. La dépense à la charge du Département de l'Yonne serait donc de 2.408.000 » Celle à la charge de l'Aube 832.000 y2 Celle à la charge de l'Etat 360.000 » Total égal 3.600.000 » Si le passage sur les ponts actuels de Sens était admis, il en résulterait une économie de 800.000 francs, compte tenu des augmentations résultant de l'allongement de 900 mètres du parcours, de la nécessité de l'emploi des rails à gorge, et de la création d'un bâtiment de halte à proximité du théâtre. La part du Département serait alors de : 2.408.000 fr. — 550.000 fr. = 1.858.000 francs. Cette étude permet d'évaluer, par analogie, la dépense à prévoir pour l'achèvement du 3° groupe. Elle s'élèverait à environ 5.500.000 francs, dont 350.000 francs à la charge de l'Aube, et 5.150.000 francs à la charge de l'Yonne, soit au total pour le 2e réseau 3.240.000 + 5.500.000 = 8.740.000 fr., dont 2.408.000 + 5.200.000 = 7.608.000 francs à la charge de l'Yonne, en construisant par le tracé actuellement approuvé ou 8.740.000 — 800.000 = 7.940.000, dont 7.608.000 — 550.000 = 7.058.000 francs à la charge de l'Yonne, en cas de passage de la ligne sur les ponts existants de Sens. Les ressources acquises sont actuellement : Emprunts réalisés et placés en valeurs diverses 2.000 000 » Intérêts de ces capitaux 762.000 » Total 2.762.000 » En outre, si les travaux étaient commencés assez tôt et menés assez vite pour qu'une dépense de 1.200. 000 francs fut faite avant le 24 Octobre 1923, une tranche d'emprunt d'égale somme pourrait être réalisée, au taux exceptionnellement avantageux de 3 fr. 75 0/0. L'imposition actuelle portant sur le total de l'emprunt de
l'Aube, et 5.150.000 francs à la charge de l'Yonne, soit au total pour le 2e réseau 3.240.000 + 5.500.000 = 8.740.000 fr., dont 2.408.000 + 5.200.000 = 7.608.000 francs à la charge de l'Yonne, en construisant par le tracé actuellement approuvé ou 8.740.000 — 800.000 = 7.940.000, dont 7.608.000 — 550.000 = 7.058.000 francs à la charge de l'Yonne, en cas de passage de la ligne sur les ponts existants de Sens. Les ressources acquises sont actuellement : Emprunts réalisés et placés en valeurs diverses 2.000 000 » Intérêts de ces capitaux 762.000 » Total 2.762.000 » En outre, si les travaux étaient commencés assez tôt et menés assez vite pour qu'une dépense de 1.200. 000 francs fut faite avant le 24 Octobre 1923, une tranche d'emprunt d'égale somme pourrait être réalisée, au taux exceptionnellement avantageux de 3 fr. 75 0/0. L'imposition actuelle portant sur le total de l'emprunt de 7.900.000 francs, il n'en résultera donc aucune charge nouvelle pour le Département. La reconstruction serait assurée par les soins du Service vicinal qui provoquerait une adjudication ou passerait un marché de gré à gré, comme il a été procédé pour la reconstruction de la ligne d'Aillant à Fleury. Si la proposition d'affermage à la Société d'Etudes des Chutes de la Cure était acceptée, le marché serait passé avec cette Société. Nous estimons que l'intérêt du Département est de décider l'achèvement, dans un délai minimum, du premier groupe du deuxième réseau, en réalisant, en 1923, au taux de 3,75 0/0 la dernière tranche d'emprunt de 1.200.000 francs, de façon à ménager les fonds réalisés qui portent intérêt à des taux variant de 4.50 à 4 0/0. Dans ces conditions, il y aurait tout le temps de décider en 1923, suivant les circonstances budgétaires, s'il y a lieu d'entreprendre la construction du 3e groupe dans les années suivantes. II. — EXPLOITATION FUTURE Les démarches que nous avons faites pour obtenir des Sociétés diverses des conditions d'exploitation acceptables nous ont laissé en présence des deux propositions suivantes : 1° Chemins de fer départementaux. — Cette Compagnie a réduit ses prétentions et consentirait un
proposition d'affermage à la Société d'Etudes des Chutes de la Cure était acceptée, le marché serait passé avec cette Société. Nous estimons que l'intérêt du Département est de décider l'achèvement, dans un délai minimum, du premier groupe du deuxième réseau, en réalisant, en 1923, au taux de 3,75 0/0 la dernière tranche d'emprunt de 1.200.000 francs, de façon à ménager les fonds réalisés qui portent intérêt à des taux variant de 4.50 à 4 0/0. Dans ces conditions, il y aurait tout le temps de décider en 1923, suivant les circonstances budgétaires, s'il y a lieu d'entreprendre la construction du 3e groupe dans les années suivantes. II. — EXPLOITATION FUTURE Les démarches que nous avons faites pour obtenir des Sociétés diverses des conditions d'exploitation acceptables nous ont laissé en présence des deux propositions suivantes : 1° Chemins de fer départementaux. — Cette Compagnie a réduit ses prétentions et consentirait un affermage aux conditions ci-après : a) Les frais généraux d'administration centrale seraient les frais réels limités à 6 0/0 des recettes, majorations comprises; b) Le Département verserait à la Compagnie un salaire d'exploitation de 8 0/0 du montant des recettes brutes (impôts déduits). Si les recettes étaient supérieures aux dépenses (y compris frais généraux et salaire d'exploitation), le bénéfice serait partagé à raison de 2/3 pour le Département et 1/3 pour la Compagnie. La Compagnie ne toucherait, dans ce cas, comme salaire d'exploitant, que 5 0/0 des recettes, l'excédent de 3 0/0 étant versé à un compte d'amélioration de l'exploitation. Si les recettes étaient inférieures aux dépenses calculées comme précédemment, le salaire d'exploitation subirait une réduction de 25 0/0 du déficit. Le dit salaire d'exploitant, cette réduction opérée, ne pourrait dépasser 5 0/0 des recettes. L'excédent serait, s'il y a lieu, versé à un compte courant d'amélioration de l'exploitation. Cette proposition est subordonnée à la condition expresse que le Département accepte d'appliquer le même régime à la ligne du Serein. 2° Société d'Etudes des chutes de la Cure. — a) Les frais généraux d'administration centrale seraient les frais réels limités à raison de 300 francs par kilomètre; b) Pour intéresser
(y compris frais généraux et salaire d'exploitation), le bénéfice serait partagé à raison de 2/3 pour le Département et 1/3 pour la Compagnie. La Compagnie ne toucherait, dans ce cas, comme salaire d'exploitant, que 5 0/0 des recettes, l'excédent de 3 0/0 étant versé à un compte d'amélioration de l'exploitation. Si les recettes étaient inférieures aux dépenses calculées comme précédemment, le salaire d'exploitation subirait une réduction de 25 0/0 du déficit. Le dit salaire d'exploitant, cette réduction opérée, ne pourrait dépasser 5 0/0 des recettes. L'excédent serait, s'il y a lieu, versé à un compte courant d'amélioration de l'exploitation. Cette proposition est subordonnée à la condition expresse que le Département accepte d'appliquer le même régime à la ligne du Serein. 2° Société d'Etudes des chutes de la Cure. — a) Les frais généraux d'administration centrale seraient les frais réels limités à raison de 300 francs par kilomètre; b) Pour intéresser la Société aux résultats d'exploitation, le Département lui verserait, comme salaire d'exploitant, 6 0/0 des recettes (impôts déduits). S'il y avait déficit, la Société y participerait par un versement de 30 0/0 de ce déficit jusqu'à concurrence de 70 0/0 du salaire d'exploitation. Dans le cas où les recettes (impôts déduits) seraient supérieures aux dépenses d'exploitation, y compris le salaire d'exploitant, le coefficient de 6 0/0 des recettes (impôts déduits) serait ramené à 5 0/0. La Société subordonne son offre à la condition formelle que le Département lui confie l'entreprise de tous les travaux concernant l'achèvement des chemins de fer d'intérêt local. Pour permettre de comparer ces propositions, nous en donnons ci-après les conséquences dans quatre cas : 1° Chemins de fer départementaux 2° Société d'Etudes RECETTES ET DÉPENSES D'EXPLOITATION ' à la Société y compris les frais d'administration centrale 3° Chemins de fer départementaux 4° Société d'Etudes 5.850 104.550 67.900 67.900 Recettes 1.025.000 Dépenses 975.000 Recettes 1.000.000 Dépenses 900.000 Au sujet de l'exécution en régie de l'infrastructure sur le département de l'Yonne, pour réaliser une tranche d'emprunt à un taux avantageux, l'Aube estime que l'opération n'est pas à prévoir, attendu que l'on risque fort, en raison de l'éloignement certain
déduits) seraient supérieures aux dépenses d'exploitation, y compris le salaire d'exploitant, le coefficient de 6 0/0 des recettes (impôts déduits) serait ramené à 5 0/0. La Société subordonne son offre à la condition formelle que le Département lui confie l'entreprise de tous les travaux concernant l'achèvement des chemins de fer d'intérêt local. Pour permettre de comparer ces propositions, nous en donnons ci-après les conséquences dans quatre cas : 1° Chemins de fer départementaux 2° Société d'Etudes RECETTES ET DÉPENSES D'EXPLOITATION ' à la Société y compris les frais d'administration centrale 3° Chemins de fer départementaux 4° Société d'Etudes 5.850 104.550 67.900 67.900 Recettes 1.025.000 Dépenses 975.000 Recettes 1.000.000 Dépenses 900.000 Au sujet de l'exécution en régie de l'infrastructure sur le département de l'Yonne, pour réaliser une tranche d'emprunt à un taux avantageux, l'Aube estime que l'opération n'est pas à prévoir, attendu que l'on risque fort, en raison de l'éloignement certain de la date de continuation des travaux, de perdre le bénéfice d'une diminution des prix et d'immobiliser un important capital qui, non seulement serait improductif, mais perdrait une partie de sa valeur. En ce qui concerne l'achèvement des lignes du 2e groupe, le Département de l'Aube déclare ne pouvoir prendre aucun engagement, tant que nous ne serons pas en mesure de lui soumettre les situations, projets complets, etc., qui lui permettront de juger de l'effort financier à faire en vue de l'achèvement, et que nous ne serons pas en mesure de préciser les conditions d'exploitation future des lignes. Auxerre, le 16 Août 1922. L'Agent-Voyer en Chef, Directeur du Contrôle, P. GUILLON. RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES 3e Division. — Service Vicinal. — Chemin de grande communication n° 78. — Reconstruction du Pont de la Caillotte. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Agent Voyer en Chef, relatif à la reconstruction du Pont de la Caillotte sur l'Armançon (chemin de grande communication n° 78). Les communes intéressées devaient former un contingent global de 20.000 francs. Jusqu'ici, 15.900 francs seulement ont été votés, malgré plusieurs interventions de l'Administration, et une réunion des Maires, qui a eu lieu à la Mairie de Brienon, le
aucun engagement, tant que nous ne serons pas en mesure de lui soumettre les situations, projets complets, etc., qui lui permettront de juger de l'effort financier à faire en vue de l'achèvement, et que nous ne serons pas en mesure de préciser les conditions d'exploitation future des lignes. Auxerre, le 16 Août 1922. L'Agent-Voyer en Chef, Directeur du Contrôle, P. GUILLON. RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES 3e Division. — Service Vicinal. — Chemin de grande communication n° 78. — Reconstruction du Pont de la Caillotte. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Agent Voyer en Chef, relatif à la reconstruction du Pont de la Caillotte sur l'Armançon (chemin de grande communication n° 78). Les communes intéressées devaient former un contingent global de 20.000 francs. Jusqu'ici, 15.900 francs seulement ont été votés, malgré plusieurs interventions de l'Administration, et une réunion des Maires, qui a eu lieu à la Mairie de Brienon, le 28 Mai. Par délibération du 27 Juin dernier, le Conseil municipal de Brienon demande que le département se substitue aux communes défaillantes pour parfaire le contingent précité. M. l'Agent-Voyer en Chef fait connaître qu'il ne peut donner un avis favorable à la demande dont il s'agit et conclut au maintien des décisions prises antérieurement à ce sujet par l'Assemblée départementale. Je ne puis que m'associer aux conclusions de M. l'Agent Voyer en Chef. RAPPORT DE L'AGENT-VOYER EN CHEF Dans sa séance du 26 Avril dernier, le Conseil général a examiné la question des contingents à demander aux communes pour les travaux de reconstruction du pont de la Caillotte, sur lequel le chemin de grande communication n° 78 traverse l'Armançon. Il a prié M. le Préfet « d'inviter les communes intéressées, qui n'ont pas voté leur contingent, à le faire le plus tôt possible, les communes qui ont voté le leur étant ainsi victimes de l'insouciance et de l'indifférence des autres. » Une réunion des Maires, au nombre desquels les Conseillers généraux de Brienon et de Saint-Florentin, et à laquelle nous assistions également, a eu lieu à Brienon le 28 Mai dernier. L'accord s'était fait et l'on pouvait espérer que la
des décisions prises antérieurement à ce sujet par l'Assemblée départementale. Je ne puis que m'associer aux conclusions de M. l'Agent Voyer en Chef. RAPPORT DE L'AGENT-VOYER EN CHEF Dans sa séance du 26 Avril dernier, le Conseil général a examiné la question des contingents à demander aux communes pour les travaux de reconstruction du pont de la Caillotte, sur lequel le chemin de grande communication n° 78 traverse l'Armançon. Il a prié M. le Préfet « d'inviter les communes intéressées, qui n'ont pas voté leur contingent, à le faire le plus tôt possible, les communes qui ont voté le leur étant ainsi victimes de l'insouciance et de l'indifférence des autres. » Une réunion des Maires, au nombre desquels les Conseillers généraux de Brienon et de Saint-Florentin, et à laquelle nous assistions également, a eu lieu à Brienon le 28 Mai dernier. L'accord s'était fait et l'on pouvait espérer que la question serait résolue. Mais M. le Maire de Mont-Saint-Sulpice, qui avait admis une participation de 1.500 francs pour sa commune, n'a pu faire voter aucun contingent par le Conseil municipal. Les contingents ou suppléments attendus des communes de Rebourseaux, Ligny-le-Châtel, Pontigny et Maligny, n'ont pas non plus été obtenus. Seul, M. le Maire d'Avrolles nous a informé que M. Thénard, propriétaire de la ferme de Crécy, et M. Desbanel, fermier, acceptaient de verser chacun une somme de 500 francs, ce qui porte le contingent fourni par Avrolles à 3.000 francs. Les contingents assurés sont les suivants : Avrolles 3.000 Bouilly 3.000 Brienon 8.000 Pontigny 300 Rebourseaux 500 Vergigny 1.000 Maligny 100 Total 15.900 Il manque donc encore 4.100 francs pour former le contingent de 20.000 francs exigé par le Conseil général. Par une délibération du 27 Juin 1922, le Conseil municipal de Brienon déclare, qu'à son avis, c'est le Département qui doit pourvoir entièrement aux dépenses de construction et de réfection des ouvrages établis sur le chemin de grande communication n° 78 et prie le Conseil général de vouloir bien décider que le Département se substituera aux communes défaillantes pour former le contingent communal nécessaire à la reconstruction du pont
M. le Maire d'Avrolles nous a informé que M. Thénard, propriétaire de la ferme de Crécy, et M. Desbanel, fermier, acceptaient de verser chacun une somme de 500 francs, ce qui porte le contingent fourni par Avrolles à 3.000 francs. Les contingents assurés sont les suivants : Avrolles 3.000 Bouilly 3.000 Brienon 8.000 Pontigny 300 Rebourseaux 500 Vergigny 1.000 Maligny 100 Total 15.900 Il manque donc encore 4.100 francs pour former le contingent de 20.000 francs exigé par le Conseil général. Par une délibération du 27 Juin 1922, le Conseil municipal de Brienon déclare, qu'à son avis, c'est le Département qui doit pourvoir entièrement aux dépenses de construction et de réfection des ouvrages établis sur le chemin de grande communication n° 78 et prie le Conseil général de vouloir bien décider que le Département se substituera aux communes défaillantes pour former le contingent communal nécessaire à la reconstruction du pont de la Caillotte. Il est extrêmement regrettable que l'attitude de quelques Conseils municipaux, refusant de voter les sommes minimes qui sont demandées aux communes, empêche la réalisation d'un projet indispensable pour assurer la circulation; mais on ne peut se dissimuler que, si la demande de Brienon était acceptée par le Conseil général, elle constituerait au principe jusqu'ici soutenu par cette Assemblée, une atteinte telle qu'il deviendrait impossible d'obtenir des communes la moindre participation pour tous les travaux des chemins de grande communication, en dehors de ceux qui les intéresseraient exclusivement, comme, par exemple, les améliorations de traverses. Dans ces conditions, nous ne pouvons donner un avis favorable à la demande présentée et nous avons l'honneur de proposer de demander au Conseil général de maintenir ses décisions antérieures. Auxerre, le 5 Août 1922. L'Agent-Voyer en Chef, P. GUILLON. 3e Division. — Service vicinal et chemins de fer d'intérêt local. — Vœux des Conseils d'arrondissement. — Avis de M. l'Agent-Voyer en Chef. J'ai l'honneur de vous communiquer le texte des vœux émis par les Conseils d'arrondissement, au cours de leur dernière session, sur les questions se rapportant à la Vicinalité et aux Chemins de fer d'intérêt local dont le contrôle est exercé
Conseil général, elle constituerait au principe jusqu'ici soutenu par cette Assemblée, une atteinte telle qu'il deviendrait impossible d'obtenir des communes la moindre participation pour tous les travaux des chemins de grande communication, en dehors de ceux qui les intéresseraient exclusivement, comme, par exemple, les améliorations de traverses. Dans ces conditions, nous ne pouvons donner un avis favorable à la demande présentée et nous avons l'honneur de proposer de demander au Conseil général de maintenir ses décisions antérieures. Auxerre, le 5 Août 1922. L'Agent-Voyer en Chef, P. GUILLON. 3e Division. — Service vicinal et chemins de fer d'intérêt local. — Vœux des Conseils d'arrondissement. — Avis de M. l'Agent-Voyer en Chef. J'ai l'honneur de vous communiquer le texte des vœux émis par les Conseils d'arrondissement, au cours de leur dernière session, sur les questions se rapportant à la Vicinalité et aux Chemins de fer d'intérêt local dont le contrôle est exercé par M. l'Agent-Voyer en Chef. M. l'Agent-Voyer en Chef a inscrit en regard de chacun de ces vœux des renseignements sur la suite qu'ils paraissent susceptibles de recevoir. AVIS DE L'AGENT-VOYER EN CHEF Vœux émis par les Conseils d'arrondissement dans leurs séances des 7 et 8 Août 1922 Arrondissement d'Auxerre Il est exposé que les chemins vicinaux de Villeneuve-Saint-Salves à Bleigny-le-Carreau, traversant l'ancienne route impériale pour se joindre à celui de Montigny à Bleigny-le-Carreau, au-dessus de Merry, commune de Montigny-la-Resie, que ces jonctions ou traverses se trouvent en plein bois, et qu'en aucun endroit ne se trouvent de poteaux indicateurs pour renseigner les voyageurs, lesquels sont parfois contraints de faire une contremarche très ennuyeuse. Emet le vœu que tous les chemins vicinaux du département soient pourvus de poteaux indicateurs. Bonne note est prise du vœu du Conseil d'arrondissement. Des dispositions vont être prévues et des instructions données pour que, dans la mesure où les crédits le permettront, des poteaux indicateurs soient placés dans les endroits où leur utilité sera reconnue. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Le Conseil renouvelle le vœu déjà émis que la taxe vicinale, affectée aux chemins vicinaux, soit remplacée par des centimes départementaux, sans que le Service vicinal soit fusionné