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je le sais, surtout si le gouvernement ne me vient pas en aide. Le Crédit foncier touche ce qu'il n'a pas le droit de toucher. Il a perçu d'un seul coup les 11 ans et demi d'intérêts. Il a pris de plus, pour l'année d'intérêts et frais de trésorerie, une somme qui, selon mes calculs, équivaudrait à une année d'intérêts. Le Crédit foncier a fait la certainement une bonne affaire pour ses actionnaires, mais il a fait une affaire excessive et illégale. Or, le Crédit foncier est un établissement gouvernemental comme la Banque de France, il doit être aussi respectable, et le ministre des finances a pour premier devoir de veiller à ce que les lois ne soient pas violées. Le Crédit foncier peut nous répondre, je le sais, qu'il ne connaît pas la Ville, qu'il a traité avec les entrepreneurs ; c'est matière à litige. Mais, en vérité, il serait bien malheureux de ne pas être soutenu ici par le ministre des finances. J'arrive à mon second amendement. L'année dernière, je disais à la commission que le moment était singulièrement favorable pour faire un emprunt à la Bourse. Jamais, en effet, les circonstances ne se sont mieux prises pour le succès d'un emprunt. L'argent regorge de tous côtés, et nous sommes, hélas ! menacés d'une nouvelle avalanche de valeurs étrangères, ce que je déplore profondément, car il serait bon, selon moi, que l'argent français restât en France; au lieu d'aller grossir le milliard que nous a déjà pris l'étranger. Ce ne sont pas les affaires comme celles des tabacs d'Italie, ou la vente des biens ecclésiastiques, qu'il faut encourager. Il vaut beaucoup mieux que l'argent français vienne dans un emprunt liquider la situation de la Ville. Mais, pour cela, il faut qu'on nous dise sans détour ce qu'elle doit. Si la Ville ne doit réellement que 465 millions, la place de Paris peut donner cette somme sans difficulté à quatre et demi. Mais il est évident qu'elle doit davantage ; combien donc ? dites-le d'une façon précise ; établissez votre chiffre régulièrement ; officiellement, sur la signature et l'honneur
le succès d'un emprunt. L'argent regorge de tous côtés, et nous sommes, hélas ! menacés d'une nouvelle avalanche de valeurs étrangères, ce que je déplore profondément, car il serait bon, selon moi, que l'argent français restât en France; au lieu d'aller grossir le milliard que nous a déjà pris l'étranger. Ce ne sont pas les affaires comme celles des tabacs d'Italie, ou la vente des biens ecclésiastiques, qu'il faut encourager. Il vaut beaucoup mieux que l'argent français vienne dans un emprunt liquider la situation de la Ville. Mais, pour cela, il faut qu'on nous dise sans détour ce qu'elle doit. Si la Ville ne doit réellement que 465 millions, la place de Paris peut donner cette somme sans difficulté à quatre et demi. Mais il est évident qu'elle doit davantage ; combien donc ? dites-le d'une façon précise ; établissez votre chiffre régulièrement ; officiellement, sur la signature et l'honneur du préfet de la Seine et du conseil municipal. Alors on pourra échelonner les paiements, et liquider complètement le passé. Encore une fois, je soutiens que l'Empereur abusé ne connaît pas la situation. Il faut qu'il la connaisse, car la responsabilité que seul il supporte, impose à ses conseillers et à nous le devoir de veiller avec plus de vigilance et de dévouement. Je persiste donc dans mon second amendement comme dans le premier. Nous ne devons pas ratifier le traité avec le Crédit foncier sans autoriser immédiatement la ville à contracter un emprunt public. Ainsi sera sauvegardé l'avenir, et nous aurons joué que nous voulons que les affaires de l'État soient aussi sagement administrées que nos propres affaires. (Vive approbation sur un certain nombre de bancs. — A demain ! à demain !) S. Exc. M. Rouher, ministre d'État. — Je suis aux ordres de la Chambre. Je ne viens pas répondre directement à l'honorable Sieur de Saint-Paul ; je n'ai pas davantage l'intention de discuter, quant à présent, les termes de l'emprunt ; je voudrais par un examen rapide en faire connaître les origines, en déterminer le caractère, en montrer les côtés réguliers ou irréguliers, apprécier enfin l'avenir
à nous le devoir de veiller avec plus de vigilance et de dévouement. Je persiste donc dans mon second amendement comme dans le premier. Nous ne devons pas ratifier le traité avec le Crédit foncier sans autoriser immédiatement la ville à contracter un emprunt public. Ainsi sera sauvegardé l'avenir, et nous aurons joué que nous voulons que les affaires de l'État soient aussi sagement administrées que nos propres affaires. (Vive approbation sur un certain nombre de bancs. — A demain ! à demain !) S. Exc. M. Rouher, ministre d'État. — Je suis aux ordres de la Chambre. Je ne viens pas répondre directement à l'honorable Sieur de Saint-Paul ; je n'ai pas davantage l'intention de discuter, quant à présent, les termes de l'emprunt ; je voudrais par un examen rapide en faire connaître les origines, en déterminer le caractère, en montrer les côtés réguliers ou irréguliers, apprécier enfin l'avenir de la ville. Cet examen sera comme une préface à la discussion de l'art. 1er. Bien que rapide, il demandera un certain temps... (A demain! à demain!) M. le président Schneider. — La Chambre veutelle renvoyer la suite de la discussion à demain? (Oui ! oui !) La suite de la discussion est renvoyée à demain. La séance est levée à cinq heures et demie. Le chef des secrétaires-rédacteurs, M. Barbé-Duparbide. M. de Brouckère (G.). — La présentation et le vote de ce projet ne sont qu'une formalité. Plusieurs membres demandent la clôture. M. de Theux. — On ne pourrait demander la clôture, car j'ai la parole. Le vote du Sénat était prévu, car la commission n'avait voté le budget que par quatre voix contre trois. À l'étranger, où on avait une haute idée de notre constitution, cette idée ne tardera pas à disparaître en présence des procédés dont on veut user. (La clôture! la clôture!) M. Dumortier (D.). — Le budget n'est pas déposé. M. le ministre des finances. — Vous vous trompez : le voici. M. Dumortier. — Comment! c'est là le budget? Il n'y a pas de tableau des articles, donc il n'y a pas de budget.
la discussion est renvoyée à demain. La séance est levée à cinq heures et demie. Le chef des secrétaires-rédacteurs, M. Barbé-Duparbide. M. de Brouckère (G.). — La présentation et le vote de ce projet ne sont qu'une formalité. Plusieurs membres demandent la clôture. M. de Theux. — On ne pourrait demander la clôture, car j'ai la parole. Le vote du Sénat était prévu, car la commission n'avait voté le budget que par quatre voix contre trois. À l'étranger, où on avait une haute idée de notre constitution, cette idée ne tardera pas à disparaître en présence des procédés dont on veut user. (La clôture! la clôture!) M. Dumortier (D.). — Le budget n'est pas déposé. M. le ministre des finances. — Vous vous trompez : le voici. M. Dumortier. — Comment! c'est là le budget? Il n'y a pas de tableau des articles, donc il n'y a pas de budget. M. le ministre. — Il y a un tableau imprimé. Aucune disposition constitutionnelle n'ordonne qu'il soit manuscrit. (À gauche on crie : La clôture! la clôture!) M. Dumortier. — Vous n'avez pas de budget signé de la main du roi. Comment on veut nous faire voter un budget qui n'existe pas? On veut nous le faire voter en séance tenante. (Oui! oui!) La clôture est prononcée par assis et levé. M. Coomans. — Je prie le président de poser la question préalable. M. le président. — C'est impossible. M. Jacobs dépose une proposition qui demande la question préalable contre la proposition de M. Orts pour double violation du règlement. M. Orts modifie sa proposition, M. Jacobs maintient la question préalable. La question préalable n'est pas adoptée (45 membres ont dit oui et 64 non). M. Jacobs propose l'impression du budget. Cette proposition est rejetée par assis et levé. La proposition de M. Orts est mise aux voix. La première partie, qui consiste à renvoyer le projet à une commission, nommée par le président, est adoptée par assis et levé. La seconde partie, par laquelle la commission est invitée à s'en occuper séance tenante, est adoptée par 62 voix contre 44.
pas? On veut nous le faire voter en séance tenante. (Oui! oui!) La clôture est prononcée par assis et levé. M. Coomans. — Je prie le président de poser la question préalable. M. le président. — C'est impossible. M. Jacobs dépose une proposition qui demande la question préalable contre la proposition de M. Orts pour double violation du règlement. M. Orts modifie sa proposition, M. Jacobs maintient la question préalable. La question préalable n'est pas adoptée (45 membres ont dit oui et 64 non). M. Jacobs propose l'impression du budget. Cette proposition est rejetée par assis et levé. La proposition de M. Orts est mise aux voix. La première partie, qui consiste à renvoyer le projet à une commission, nommée par le président, est adoptée par assis et levé. La seconde partie, par laquelle la commission est invitée à s'en occuper séance tenante, est adoptée par 62 voix contre 44. La séance est suspendue pendant vingt minutes. " " Pour les nouvelles de l'étranger : S. Desquers, protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. 2. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la Bibliothèque au ministère de l'intérieur, et légalisé par la légation de Belgique à Paris ; pour les ouvrages publiés en Belgique, il sera délivré par le ministère de l'intérieur à Bruxelles, et légalisé. par la légation de France. — Cours et conférences de la Société d'éducation et d'enseignement, 108, rue Bonaparte (au coin de la rue de Fleurus). Ce soir, à huit heures et demie, M. Bayle décrira, dans son cours de géologie, les terrains jurassiques. Pour les nouvelles diverses : S. D. des quatres. LA NATIONALE (Ancienne Compagnie Royale) COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE. Garantie : 84 millions. [Augmentation du revenu par la rente viagère. — Constitution immédiate d'un patrimoine par l'assurance en cas de décès. Participation aux bénéfices de la Compagnie. Renseignements et prospectus de 10 h. Rue de Gramme. Dernières Dépêches Étranger BELGIQUE CHAMBRE DES REPRESENTANTS Sage de fonds de garantie dans la caisse des dépôts aurait gagné 22 et 23 millions. C'était pour lui
la légation de Belgique à Paris ; pour les ouvrages publiés en Belgique, il sera délivré par le ministère de l'intérieur à Bruxelles, et légalisé. par la légation de France. — Cours et conférences de la Société d'éducation et d'enseignement, 108, rue Bonaparte (au coin de la rue de Fleurus). Ce soir, à huit heures et demie, M. Bayle décrira, dans son cours de géologie, les terrains jurassiques. Pour les nouvelles diverses : S. D. des quatres. LA NATIONALE (Ancienne Compagnie Royale) COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE. Garantie : 84 millions. [Augmentation du revenu par la rente viagère. — Constitution immédiate d'un patrimoine par l'assurance en cas de décès. Participation aux bénéfices de la Compagnie. Renseignements et prospectus de 10 h. Rue de Gramme. Dernières Dépêches Étranger BELGIQUE CHAMBRE DES REPRESENTANTS Sage de fonds de garantie dans la caisse des dépôts aurait gagné 22 et 23 millions. C'était pour lui une assez belle affaire! Au lieu de cela, on a pris des intermédiaires de complaisance, pourquoi? uniquement pour masquer l'emprunt. (Sur quelques bancs : C'est cela!) Séance du 25 février Présidence de M. Dolez M. le président donne lecture d'un message du Sénat par lequel la Chambre est informée que le budget de la justice a été rejeté dans sa séance d'hier. M. le ministre des finances. — Le Sénat, dans sa séance d'hier, a rejeté le budget de la justice sans discussion, en croyant qu'un vote muet empêcherait les membres, attardés de la gauche, d'arriver pour le vote. J'ai l'honneur, d'après les ordres du roi, de déposer un projet de loi contenant le budget de la justice pour 1869. (Mouvement.) M. Orts (gauche). — Je demande que le nouveau projet de budget soit immédiatement renvoyé à la section centrale, afin qu'il puisse être discuté dans une demi-heure. M. de Theux (droite). — C'est contraire à tous les précédents. Cela est impossible. M. Orts. — Oui, à moins que la Chambre ne le désire. (Protestation à droite.) M. Nolhomb (droite). — Je proteste contre la proposition de M. Orts. Elle est contraire au règlement. M. Coomans (droite). — M. le
le budget de la justice a été rejeté dans sa séance d'hier. M. le ministre des finances. — Le Sénat, dans sa séance d'hier, a rejeté le budget de la justice sans discussion, en croyant qu'un vote muet empêcherait les membres, attardés de la gauche, d'arriver pour le vote. J'ai l'honneur, d'après les ordres du roi, de déposer un projet de loi contenant le budget de la justice pour 1869. (Mouvement.) M. Orts (gauche). — Je demande que le nouveau projet de budget soit immédiatement renvoyé à la section centrale, afin qu'il puisse être discuté dans une demi-heure. M. de Theux (droite). — C'est contraire à tous les précédents. Cela est impossible. M. Orts. — Oui, à moins que la Chambre ne le désire. (Protestation à droite.) M. Nolhomb (droite). — Je proteste contre la proposition de M. Orts. Elle est contraire au règlement. M. Coomans (droite). — M. le ministre des finances vient d'insulter le Sénat (Cris divers) en l'accusant d'avoir employé une intrigue. On peut vouloir déshonorer les Chambres, mais on ne nous déshonorer pas. (Tumulte.) M. le président. — M. Coomans, vous venez de prononcer des paroles que vous devez retirer. M. le comte de Borchgrave (droite). — Ne les retirez pas. Toute la droite. — Non ! non ! M. Coomans. — On veut déshonorer les Chambres et avilir tous les pouvoirs de l'Etat; mais on ne déshonorer pas l'opposition. M. le président. — Je vous rappelle à l'ordre. M. Coomans. — Le Sénat n'a déjà été que trop humilié. En déshonorant les hommes, on déshonore les assemblées. La proposition qu'on nous soumet est inacceptable. Elle est contraire au règlement et à la Constitution. M. le ministre des finances. — Elle est conforme aux précédents. Je n'ai insulté personne. Je ne m'abaisse pas jusqu'à répondre aux paroles qu'on vient de prononcer. Veut-on que je cherche le sens, véritable de ce vote ? (Oui ! oui !) Peut-être le Sénat veut-il recommencer 1840 et se mettre en opposition avec la Chambre. Qu'avez-vous gagné à cette époque? C'est de là que date votre décadence. C'est depuis 1847 que
— Ne les retirez pas. Toute la droite. — Non ! non ! M. Coomans. — On veut déshonorer les Chambres et avilir tous les pouvoirs de l'Etat; mais on ne déshonorer pas l'opposition. M. le président. — Je vous rappelle à l'ordre. M. Coomans. — Le Sénat n'a déjà été que trop humilié. En déshonorant les hommes, on déshonore les assemblées. La proposition qu'on nous soumet est inacceptable. Elle est contraire au règlement et à la Constitution. M. le ministre des finances. — Elle est conforme aux précédents. Je n'ai insulté personne. Je ne m'abaisse pas jusqu'à répondre aux paroles qu'on vient de prononcer. Veut-on que je cherche le sens, véritable de ce vote ? (Oui ! oui !) Peut-être le Sénat veut-il recommencer 1840 et se mettre en opposition avec la Chambre. Qu'avez-vous gagné à cette époque? C'est de là que date votre décadence. C'est depuis 1847 que nous sommes au pouvoir, et depuis lors nous n'avons été renversés que par la trahison. Vous nous avez forcés plus d'une fois à faire appel au pays. Toujours le pays nous a donné raison. Aujourd'hui le Sénat ne se trouve pas même en majorité et son vote n'aura pas de résultat. Le Sénat a voulu usurper les prérogatives de la Chambre; mais la majorité effacera demain ce que la minorité a fait hier. M. Jacobs (droite). — La colère est mauvaise conseillère. M. Rogier vous le disait hier. Ce n'est pas le Sénat que vous blâmez, c'est la timidité de vos amis qui ont négligé de se rendre à la séance pour prendre part au vote. L'article 33 du règlement interdit expressément de faire ce que M. Orts vous propose. M. Orts. — C'est une vieille loi déjà connue. M. Jacobs. — Non, car il est présenté comme nouveau et revêtu de la signature du roi à une autre date. Marseille, 26 février. Les lettres de Rome du 24 février, annoncent que la peine Capitale prononcée contre Ajani et Luzzi a été commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. Les peines prononcées contre les autres condamnés ont été également
résultat. Le Sénat a voulu usurper les prérogatives de la Chambre; mais la majorité effacera demain ce que la minorité a fait hier. M. Jacobs (droite). — La colère est mauvaise conseillère. M. Rogier vous le disait hier. Ce n'est pas le Sénat que vous blâmez, c'est la timidité de vos amis qui ont négligé de se rendre à la séance pour prendre part au vote. L'article 33 du règlement interdit expressément de faire ce que M. Orts vous propose. M. Orts. — C'est une vieille loi déjà connue. M. Jacobs. — Non, car il est présenté comme nouveau et revêtu de la signature du roi à une autre date. Marseille, 26 février. Les lettres de Rome du 24 février, annoncent que la peine Capitale prononcée contre Ajani et Luzzi a été commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. Les peines prononcées contre les autres condamnés ont été également réduites. Le cabinet de Berlin négocie, en ce moment, un traité postal avec la Cour de Rome. Il a autorisé le Prélat, qui vient d'être récemment nommé aumônier en chef de l'armée prussienne, à entrer en relations directes avec Rome. Le gouvernement prussien insiste pour l'établissement d'une nonciature à Berlin. Le Saint-Siège ne veut accorder qu'un délégat apostolique. Le résultat de cette expérience déterminera ses décisions ultérieures. Les Allemands du Sud continuent, cependant, à résister aux prétentions de M. d'Arnim, chargé d'affaires de Prusse, qui persiste à vouloir prendre en mains la protection de tous les intérêts germaniques à Rome. Rethel, 25 février, soir. Élection d'un conseiller d'arrondissement pour le canton de Rethel : Inscrits 4,239 Votants 3,035 M. Potier est élu par 1,563 voix. M. Didier a obtenu 1,424 voix. L'administration gardait la neutralité. Charleville, 25 février, soir. Élection d'un conseiller d'arrondissement pour le canton de Charleville : Inscrits 5,513 Votants 2,351 M. Gailly, seul candidat, a été élu par 2,282 voix. Berlin, 26 février. (Officiel.) — Aujourd'hui à été conclue la transaction dans les questions de propriété pendantes entre l'Etat et la ville de Francfort. La ville de Francfort recevra une indemnité de deux millions de florins que
Le Saint-Siège ne veut accorder qu'un délégat apostolique. Le résultat de cette expérience déterminera ses décisions ultérieures. Les Allemands du Sud continuent, cependant, à résister aux prétentions de M. d'Arnim, chargé d'affaires de Prusse, qui persiste à vouloir prendre en mains la protection de tous les intérêts germaniques à Rome. Rethel, 25 février, soir. Élection d'un conseiller d'arrondissement pour le canton de Rethel : Inscrits 4,239 Votants 3,035 M. Potier est élu par 1,563 voix. M. Didier a obtenu 1,424 voix. L'administration gardait la neutralité. Charleville, 25 février, soir. Élection d'un conseiller d'arrondissement pour le canton de Charleville : Inscrits 5,513 Votants 2,351 M. Gailly, seul candidat, a été élu par 2,282 voix. Berlin, 26 février. (Officiel.) — Aujourd'hui à été conclue la transaction dans les questions de propriété pendantes entre l'Etat et la ville de Francfort. La ville de Francfort recevra une indemnité de deux millions de florins que lui versera le Trésor. En outre, le roi, voulant lui donner une marque particulière de sa bienveillance, lui accorde une somme d'un million sur sa cassette particulière. Trieste, 26 février. Les dernières nouvelles de Crète signalent la disparition complète de toute agitation dans l'île. Les deux derniers chefs insurgés des districts orientaux de l'île, Koraka et Sphakianaki, ont fait leur soumission, le premier, le 7 février, et le second, quelques jours après. La population crétoise montre les sentiments les plus pacifiques. On évalue à 30,000 le nombre des émigrés crétois qui ne sont pas encore retournés dans l'île. Les habitants de Syra, de Larnaca et de toutes les villes commerciales des îles ou de la Grèce, ne songent qu'à la reprise des affaires. (Agence Havas.) Avis divers Joseph Pagnot. Lettres et Fragments recueillis et publiés par Clair Tisseur. Avec une préface par Victor de Laprade. Un volume, in-8, 3 francs. — Chez F. Girard, 30, rue Cassette, Paris. L'historien passionné de ce jeune peintre, mort à vingt-trois ans, et de ses amis, les peintres du vivant, avec amour, avec respect, et aussi avec une grande liberté d'esprit : heureux d'avoir rencontré dans ses jeunes années tant d'âmes belles et nobles
districts orientaux de l'île, Koraka et Sphakianaki, ont fait leur soumission, le premier, le 7 février, et le second, quelques jours après. La population crétoise montre les sentiments les plus pacifiques. On évalue à 30,000 le nombre des émigrés crétois qui ne sont pas encore retournés dans l'île. Les habitants de Syra, de Larnaca et de toutes les villes commerciales des îles ou de la Grèce, ne songent qu'à la reprise des affaires. (Agence Havas.) Avis divers Joseph Pagnot. Lettres et Fragments recueillis et publiés par Clair Tisseur. Avec une préface par Victor de Laprade. Un volume, in-8, 3 francs. — Chez F. Girard, 30, rue Cassette, Paris. L'historien passionné de ce jeune peintre, mort à vingt-trois ans, et de ses amis, les peintres du vivant, avec amour, avec respect, et aussi avec une grande liberté d'esprit : heureux d'avoir rencontré dans ses jeunes années tant d'âmes belles et nobles figures ! L'habile architecte à qui nous devons plusieurs constructions religieuses fort remarquables, M. Clair Tisseur, élève ici de sa plume un temple à l'amitié, austère et gracieux ; ce monument dûrera, nous l'espérons. Souhaitons qu'il contribue à propager parmi la jeunesse le culte fortifiant auquel il est dédié. Les personnes qui ont été admises à visiter les dispositions préparées en vue de l'installation intérieure des Grand Magasins du nouveau boulevard de la Paix qui vont s'ouvrir prochainement rue de Réaumur, au coin de la rue de Château, racontent des merveilles de ce magnifique établissement, qui dépassera par sa grandeur, son élégance et ses aménagements de bon goût, tout ce que nous avons vu de plus remarquable jusqu'à ce jour. Des quantités énormes de marchandises sont déjà arrivées dans ses dépôts, de toutes les manufactures de France et de l'étranger. Elles offrent un choix si riche et un assortiment si complet, que la saison du printemps qui va voir s'ouvrir ce somptueux établissement, n'aura peut-être encore offert aux exigences les plus recherchées de la mode, des moyens plus variés et plus divers de se satisfaire. On parle aussi d'avantages extraordinaires qui seront faits aux acheteurs des premiers jours, pour hommage