jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le tout. En cas de recettes brutes inférieures ou égales à 7.000 francs, le prélèvement sera de 6.000 francs. Enfin, il sera porté à 8.000 francs lorsque les recettes brutes dépassent 10.000.000 francs. Ces prélèvements seront suivant les cas ci-dessus stipulés, calculé de la recette sera partagé à 50 % au profit du département, 50 % pour la Société (art. 6, de la convention). Mécanique (vapeur). Du Mans au Grand-Lucé. 6 mars 1882. Exploitation de ces trois lignes est 27.145.500. 1880. Risques et périls du concessionnaire 27.145.500 0.040. Prélevé sur les recettes brutes 1.000 francs par kilomètre, plus les 3/4 de la recette brute sur ce chemin. En insuffisance pour les recettes inférieures à 75.000 francs. Ces insuffisances sont, ... Ingénieurs 3 annuellement sont remboursées. Mi™ excédents ultérieurs, s'il y a lieu, a été attribué aux Grand-Lucé aux Chaussées et parlement. Les dépenses d'exploitation des Mines étaient seules comptées pour les premières lignes ; pour la 3e elles du Mans à St-Denis d'après la formule -A DÉP. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PERTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PERTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINt-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BENÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A
DE FER DU MANS A SAINt-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BENÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER
TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE
COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES
CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE
DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Chemins de fer à crémaillère d'Aix-les-Bains Société anonyme, Concession directe par le déparlement de la Savoie 99 ans. 1892, 25 juin. Chemins de fer de la Savoie, Société anonyme, Chemin de fer électrique, Bains à l'ilevard. Chemins de fer de la Savoie, Société anonyme, Chemin de fer mécanique. Ingénieurs des Mines et des Chemins de fer de la Savoie. Bains à l'ilevard, subventionnement garanti (avec crémaillère et régio). Dépenses de 1ère, système conducteurs. 1891, tagne et régio. Chaussées et chemins. Chemin de fer de La Ferté-Bernard à Mamers. Pour obtenir la longueur totale du réseau, il y a lieu de diminuer la longueur de la ligne de Mamers à La Ferté-Bernard de 7.170 mètres qui sont communs à
DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Chemins de fer à crémaillère d'Aix-les-Bains Société anonyme, Concession directe par le déparlement de la Savoie 99 ans. 1892, 25 juin. Chemins de fer de la Savoie, Société anonyme, Chemin de fer électrique, Bains à l'ilevard. Chemins de fer de la Savoie, Société anonyme, Chemin de fer mécanique. Ingénieurs des Mines et des Chemins de fer de la Savoie. Bains à l'ilevard, subventionnement garanti (avec crémaillère et régio). Dépenses de 1ère, système conducteurs. 1891, tagne et régio. Chaussées et chemins. Chemin de fer de La Ferté-Bernard à Mamers. Pour obtenir la longueur totale du réseau, il y a lieu de diminuer la longueur de la ligne de Mamers à La Ferté-Bernard de 7.170 mètres qui sont communs à cette ligne et à celle du Mans à Mamers. Pour le chemin de fer de Mamers à La Ferté-Bernard seulement. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE DE CALCUL RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPRESSION NETTE par le budget départemental. Accession de D'EXPLOITATION TRACTIONS départemental, sans par le budget. janvier 1901. On l'État communaux, les bénéfices. Dépenses payées, dons particuliers, de département. Pour l'exploitation. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE (Suite). Tramway de Chambéry à La Motte. Servolex, Décret Société anonyme, Concession directe par le département de la Savoie 75 ans. 1892, 10 juillet. Tramway de Chambéry à Challes-les-Eaux. Eaux avec embranchement sur le village de Leysse (embranchement non construit). Tramway de Voiron à Saint-Béron par Saint-Laurent-du-Pont. Décret Société anonyme, Concession par l'État au département de la Savoie 1895, 28 janvier. Tramway de Pontcharra à La Rochette et à Alloz. Décret Compagnie des tramways de Pontcharra à la Rochette et à Alloz, Concession directe par le déparlement de la Savoie 75 ans. Tramway de Moûtiers à Beaucoup-les-Bains. Décret M. L. Francq, 1899, 14 juin. Tramway de Saint-Béron à Saint-Genis par Le Poult-de-Beauvoisin. Décret Société anonyme, Concession par l'État au département de la Savoie 1897, 10 janvier. Savoie avec faculté de rétrocession à
1901. On l'État communaux, les bénéfices. Dépenses payées, dons particuliers, de département. Pour l'exploitation. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE (Suite). Tramway de Chambéry à La Motte. Servolex, Décret Société anonyme, Concession directe par le département de la Savoie 75 ans. 1892, 10 juillet. Tramway de Chambéry à Challes-les-Eaux. Eaux avec embranchement sur le village de Leysse (embranchement non construit). Tramway de Voiron à Saint-Béron par Saint-Laurent-du-Pont. Décret Société anonyme, Concession par l'État au département de la Savoie 1895, 28 janvier. Tramway de Pontcharra à La Rochette et à Alloz. Décret Compagnie des tramways de Pontcharra à la Rochette et à Alloz, Concession directe par le déparlement de la Savoie 75 ans. Tramway de Moûtiers à Beaucoup-les-Bains. Décret M. L. Francq, 1899, 14 juin. Tramway de Saint-Béron à Saint-Genis par Le Poult-de-Beauvoisin. Décret Société anonyme, Concession par l'État au département de la Savoie 1897, 10 janvier. Savoie avec faculté de rétrocession à la Société (vapeur). 1896. TOTAUX 52.269' 3. TABLEAU B" 13 (Suite). I DESIGNATION DES LIGNES | MODE ET CONDITIONS | FORMULE S MODE | RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer d'Étrembières aux Trois-Arbres (Lignes concédées par le département à 75 ans, 1892) 38.19 Société anonyme de Chemins de fer MM. de Meuron et Cuenod, sans subvention (8 juin 1888). Lacune formule d'exploitation n'a été, 1888. Garantie d'intérêt de la part de l'État, du 1863. L'État, le département et les communes. Cédées par ces derniers sans aucune garantie à fournir l'électricité. Chemin de fer de Veyrier à Montsalvasse. Derniers à la Société des chemins de fer du d'u 50° Mornex Loi 3 391. Salève, 72 ans. 1895. Ingénieurs du 1er déc. Conducteurs Chemin de fer de Chamonix au Montenvers. Loi MM. Burtin, 5 584. Ligne concédée par le département de Haute-Savoie. 1896. Tractation du 6 août 1895. à MM. Burtin, Chappuis, Montfort et à leurs successeurs. 1896. Sans subvention ni garantie d'intérêt de la part de l'État, du département et des communes. Tramways PARCELAIRES Tramway de Mollet à Annemasse. Décédé par le département à la Compagnie 45 ans. 1883. 52.9 des 16 août. Issues générale
anonyme de Chemins de fer MM. de Meuron et Cuenod, sans subvention (8 juin 1888). Lacune formule d'exploitation n'a été, 1888. Garantie d'intérêt de la part de l'État, du 1863. L'État, le département et les communes. Cédées par ces derniers sans aucune garantie à fournir l'électricité. Chemin de fer de Veyrier à Montsalvasse. Derniers à la Société des chemins de fer du d'u 50° Mornex Loi 3 391. Salève, 72 ans. 1895. Ingénieurs du 1er déc. Conducteurs Chemin de fer de Chamonix au Montenvers. Loi MM. Burtin, 5 584. Ligne concédée par le département de Haute-Savoie. 1896. Tractation du 6 août 1895. à MM. Burtin, Chappuis, Montfort et à leurs successeurs. 1896. Sans subvention ni garantie d'intérêt de la part de l'État, du département et des communes. Tramways PARCELAIRES Tramway de Mollet à Annemasse. Décédé par le département à la Compagnie 45 ans. 1883. 52.9 des 16 août. Issues générale des tramways suisses, sans subvention et ni garantie d'intérêt de la part de l'État, du 1887; 1887. à Genève. (Suisse). Tramway de la frontière suisse à Saint-Genevre. Compagnie des 507. 79 ans. 1889. Formule d'exploitation n'a été, 1887. Ingénieurs Conducteurs Cédés par l'État au département et rétrocédés par celui-ci à MM. Anneville, Dupont et leurs successeurs. Une garantie à fournir, à Genève (Suisse). Tramway de la frontière suisse à Doullens. Garantie d'intérêt de la part de l'État, du département et des communes. Cédés par ces derniers 45 ans. 1891. À la Société genevoise des chemins de fer à voie étroite. 1890. Tramway de Veyrier (Suisse) à Cologny. Compagnie du 4 783. 75 ans. 1902. 9 juillet 1906. au 22 juin 1866 à voie étroite. 1906. Veyrier à Cologny ayant son siège social à Geneva (Suisse). A reporter 16 1 305. 850 CHEMINS-DE FER D'INTÉRÊT LOCAL | TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DESIGNATION DES LIGNES | MODE ET CONDITIONS | FORMULE S MODE | RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer d'Étrembières aux Trois-Arbres (Lignes concédées par le département à 75 ans, 1892) 38.19 Société anonyme de Chemins de fer MM. de Meuron et Cuenod, sans subvention (8 juin
MM. Anneville, Dupont et leurs successeurs. Une garantie à fournir, à Genève (Suisse). Tramway de la frontière suisse à Doullens. Garantie d'intérêt de la part de l'État, du département et des communes. Cédés par ces derniers 45 ans. 1891. À la Société genevoise des chemins de fer à voie étroite. 1890. Tramway de Veyrier (Suisse) à Cologny. Compagnie du 4 783. 75 ans. 1902. 9 juillet 1906. au 22 juin 1866 à voie étroite. 1906. Veyrier à Cologny ayant son siège social à Geneva (Suisse). A reporter 16 1 305. 850 CHEMINS-DE FER D'INTÉRÊT LOCAL | TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DESIGNATION DES LIGNES | MODE ET CONDITIONS | FORMULE S MODE | RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer d'Étrembières aux Trois-Arbres (Lignes concédées par le département à 75 ans, 1892) 38.19 Société anonyme de Chemins de fer MM. de Meuron et Cuenod, sans subvention (8 juin 1888). Lacune formule d'exploitation n'a été, 1888. Garantie d'intérêt de la part de l'État, du 1863. L'État, le département et les communes. Cédées par ces derniers sans aucune garantie à fournir l'électricité. Chemin de fer de Veyrier à Montsalvasse. Derniers à la Société des chemins de fer du d'u 50° Mornex Loi 3 391. Salève, 72 ans. 1895. Ingénieurs du 1er déc. Conducteurs Chemin de fer de Chamonix au Montenvers. Loi MM. Burtin, 5 584. Ligne concédée par le département de Haute-Savoie. 1896. Tractation du 6 août 1895. à MM. Burtin, Chappuis, Montfort et à leurs successeurs. 1896. Sans subvention ni garantie d'intérêt de la part de l'État, du département et des communes. Tramways PARCELAIRES Tramway de Mollet à Annemasse. Décédé par le département à la Compagnie 45 ans. 1883. 52.9 des 16 août. Issues générale des tramways suisses, sans subvention et ni garantie d'intérêt de la part de l'État, du 1887; 1887. à Genève. (Suisse). Tramway de la frontière suisse à Saint-Genevre. Compagnie des 507. 79 ans. 1889. Formule d'exploitation n'a été, 1887. Ingénieurs Conducteurs Cédés par l'État au département et rétrocédés par celui-ci à MM. Anneville, Dupont et leurs successeurs. Une garantie à fournir, à Genève (Suisse). Tramway