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sœurs fondé dans cette ville en exécution de l’article 1 er du présent décret. Il sera passé acte définitif de cette acquisition, dont le prix sera payé au moyen des ressources disponibles de la congrégation. Cet acte sera transcrit conformément aux prescriptions de la loi du 23 mars 1855. 2° L’association religieuse des sœurs du Cœur de l’Enfant-Jésus, existant de fait à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), comme congrégation hospitalière et enseignante à la supérieure générale, exclusivement propre au diocèse de Clermont, à la charge par ses membres de se conformer exactement aux statuts qu’elle a déclarés adopter et qui ont été approuvés par ordonnance du 23 septembre 1844 pour la congrégation des sœurs de Saint-Joseph, à Vicetur (Aveyron). Art. 2 La supérieure générale de la congrégation diocésaine des sœurs du Cœur de l’Enfant-Jésus, reconnue à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) par l’article 1 er du présent décret, a accepter, aux clauses et conditions énoncées : 1° La donation faite à cette congrégation par la dame veuve Caroline Costaz, épouse autorisée du sieur Louis Arthur Ouslou, suivant acte notarié du 20 mai 1878, et consistant en une maison avec dépendances, sise à Clermont-Ferrand et estimée 7,500 fr. sous la condition que cet immeuble sera exclusivement affecté à l’usage des sœurs chargées d’instruire les jeunes filles de Clermont-Ferrand; 2° Le bénéfice résultant, en faveur de ladite congrégation, d’un acte sous seings privés du 18 avril 1878, par lequel l’abbé Courbaire s’est déclaré que divers immeubles sis au Chambon (Puy-de-Dôme) et énoncés dans cet acte, ont été acquis par lui pour le compte et avec les deniers de l'association. 3. Le maire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), au nom de cette commune, a accepter le bénéfice résultant pour elle de la donation faite à la congrégation des sœurs du Cœur de l’Enfant-Jésus par la demoiselle Ouslou, née Caroline Costaz, suivant acte notarié du 20 mai 1878, et consistant en une maison avec dépendances, sise à Clermont-Ferrand et estimée 7,500 fr. qui devra être affectée exclusivement à l’usage des sœurs chargées d’instruire les jeunes filles de Clermont-Ferrand. (B. 420, n° 7540, 7511). Art. © 5 oct. 1878—28 janv. 1879. Décret qui
à l’usage des sœurs chargées d’instruire les jeunes filles de Clermont-Ferrand; 2° Le bénéfice résultant, en faveur de ladite congrégation, d’un acte sous seings privés du 18 avril 1878, par lequel l’abbé Courbaire s’est déclaré que divers immeubles sis au Chambon (Puy-de-Dôme) et énoncés dans cet acte, ont été acquis par lui pour le compte et avec les deniers de l'association. 3. Le maire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), au nom de cette commune, a accepter le bénéfice résultant pour elle de la donation faite à la congrégation des sœurs du Cœur de l’Enfant-Jésus par la demoiselle Ouslou, née Caroline Costaz, suivant acte notarié du 20 mai 1878, et consistant en une maison avec dépendances, sise à Clermont-Ferrand et estimée 7,500 fr. qui devra être affectée exclusivement à l’usage des sœurs chargées d’instruire les jeunes filles de Clermont-Ferrand. (B. 420, n° 7540, 7511). Art. © 5 oct. 1878—28 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les dépenses des délégations agricoles à l'Exposition universelle de 1878. (B. 420, n° 7542). La Présidence, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la loi de finances du 30 mars 1878, budget de l’exercice 1878; vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, relatif à l’emploi des fonds de concours; vu le récépissé du 4 octobre 1878, n° 18,624, constatant le versement à la recette centrale des finances du département de la Seine par l’agent comptable de la souscription nationale d’encouragement aux beaux-arts et à l’industrie, d’une somme de 900,000 fr., pour concourir avec les fonds de l’Etat, à l’envoi d’ouvriers à l’Exposition universelle de 1878; vu la lettre du ministre des finances du 5 octobre 1878, décrète : Art. 1 er . Il est ouvert au ministre de l’agriculture et du commerce, sur l’exercice 1878, en addition au chapitre 30, un crédit de 900,000 fr. applicable aux dépenses des délégations agricoles et ouvrières à l’Exposition universelle de 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le
vu la loi de finances du 30 mars 1878, budget de l’exercice 1878; vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, relatif à l’emploi des fonds de concours; vu le récépissé du 4 octobre 1878, n° 18,624, constatant le versement à la recette centrale des finances du département de la Seine par l’agent comptable de la souscription nationale d’encouragement aux beaux-arts et à l’industrie, d’une somme de 900,000 fr., pour concourir avec les fonds de l’Etat, à l’envoi d’ouvriers à l’Exposition universelle de 1878; vu la lettre du ministre des finances du 5 octobre 1878, décrète : Art. 1 er . Il est ouvert au ministre de l’agriculture et du commerce, sur l’exercice 1878, en addition au chapitre 30, un crédit de 900,000 fr. applicable aux dépenses des délégations agricoles et ouvrières à l’Exposition universelle de 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des ressources résultant des versements effectués au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 2 nov. 1878—28 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, un crédit en titre de fonds de concours versés au trésor, pour les dépenses des délégations agricoles et ouvrières à l'Exposition universelle de 1878. (B. 420, n° 7544). Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce, vu la loi de finances du 30 mars 1878 (budget de l’exercice 1878); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, relatif à l’emploi des fonds de concours; vu le récépissé du 31 octobre 1878, n° 20.453, constatant le versement à la recette centrale des finances du département de la Seine, par l’agent comptable de la souscription nationale d'encouragement aux beaux-arts et à l’industrie, d’une somme de 209,000 fr., pour concourir, avec les fonds de l’État, à l’envoi d'ouvriers à l’Exposition universelle de 1878; vu la lettre du ministre des finances du 2 novembre 1878, décrète : 28 janv.
et du commerce, sur l'exercice 1878, un crédit en titre de fonds de concours versés au trésor, pour les dépenses des délégations agricoles et ouvrières à l'Exposition universelle de 1878. (B. 420, n° 7544). Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce, vu la loi de finances du 30 mars 1878 (budget de l’exercice 1878); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, relatif à l’emploi des fonds de concours; vu le récépissé du 31 octobre 1878, n° 20.453, constatant le versement à la recette centrale des finances du département de la Seine, par l’agent comptable de la souscription nationale d'encouragement aux beaux-arts et à l’industrie, d’une somme de 209,000 fr., pour concourir, avec les fonds de l’État, à l’envoi d'ouvriers à l’Exposition universelle de 1878; vu la lettre du ministre des finances du 2 novembre 1878, décrète : 28 janv. 1879. — Art. 6741-6744. Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’agriculture et du commerce, sur le budget de l’exercice 1878, chapitre 39, fin crédit de 200,000 fr. applicable aux dépenses des délégations agricoles et ouvrières à l’Exposition universelle de 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des ressources résultant des versements effectués au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 6743. — 17 nov. 1878. Décret qui ouvre les bureaux de douane d'Écouviez (Meuse) et de Forens (Ain) à l'importation et au transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (B. 420, n° 7545). Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 5 septembre 1865 et l’arrêté ministériel rendu en vertu de ce décret, le 11 mai 1877; vu l’article 4 de la loi du 5 juillet 1830; vu la loi de finances du 9 avril 1878; vu le décret du 2 août 1878, décrète : Art. 1er. Les bureaux de douane d’Écouviez (Meuse) et de Forens (Ain) sont ouverts
le présent décret au moyen des ressources résultant des versements effectués au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 6743. — 17 nov. 1878. Décret qui ouvre les bureaux de douane d'Écouviez (Meuse) et de Forens (Ain) à l'importation et au transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (B. 420, n° 7545). Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 5 septembre 1865 et l’arrêté ministériel rendu en vertu de ce décret, le 11 mai 1877; vu l’article 4 de la loi du 5 juillet 1830; vu la loi de finances du 9 avril 1878; vu le décret du 2 août 1878, décrète : Art. 1er. Les bureaux de douane d’Écouviez (Meuse) et de Forens (Ain) sont ouverts à l’importation et au transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine admissibles en France après vérification de leur état sanitaire. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et le ministre des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 6743-1.— 26 nov. 1878—28 janv. 1879. Décret portant réception du bref d'institution canonique de M. Dussert pour l’évêché de Constantine. (B. 420, n° 7546.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des cultes; vu les articles 4 et 5 de la convention du 20 messidor an IX; vu les articles 1 et 18 de la loi du 1er germinal an X; vu le décret du 31 juillet 1878, qui nomme M. Dussert à l’évêché de Constantine, vacant par la démission de Mgr. Robert; vu le bref d’institution canonique accordé par le Pape Léon XIII audit évêque nommé; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Le bref donné à Rome le 13 septembre 1878, portant institution canonique de M. Dussert (Erosper-Auguste) pour l’évêché de Constantine, est reçu et sera publié en France en la forme ordinaire. 2. Ledit bref d’institution canonique est reçu sans approbation, etc. (suit la disposition rapportée
1879. Décret portant réception du bref d'institution canonique de M. Dussert pour l’évêché de Constantine. (B. 420, n° 7546.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des cultes; vu les articles 4 et 5 de la convention du 20 messidor an IX; vu les articles 1 et 18 de la loi du 1er germinal an X; vu le décret du 31 juillet 1878, qui nomme M. Dussert à l’évêché de Constantine, vacant par la démission de Mgr. Robert; vu le bref d’institution canonique accordé par le Pape Léon XIII audit évêque nommé; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Le bref donné à Rome le 13 septembre 1878, portant institution canonique de M. Dussert (Erosper-Auguste) pour l’évêché de Constantine, est reçu et sera publié en France en la forme ordinaire. 2. Ledit bref d’institution canonique est reçu sans approbation, etc. (suit la disposition rapportée P. R. art. 6023). (B. 420, n° 7546). Décret qui autorise l’établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune d’Aiguebelle (Savoie). (B. 420, n° 7547.) Le Président, etc., sur le rapport des ministres de l’agriculture et du commerce, de l’intérieur, des finances et de la guerre; vu la loi du 8 mars 1875, sur la poudre dynamite, et le décret du 24 août suivant, pris pour l’exécution de cette loi; vu la demande déposée, le 4 août 1877, à la préfecture de la Savoie, par MM. Schneider et compagnie, propriétaires des établissements du Creusot, à l'effet d’être autorisés à établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune d’Aiguebelle (Savoie); vu les plans annexés à ladite demande; vu les pièces de l’enquête à laquelle cette demande a été soumise; vu l’avis du préfet de la Savoie du 14 octobre 1877; vu l’avis du conseil d’hygiène publique de l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne du 22 janvier 1878; vu l’avis du comité consultatif des arts et manufactures du 30 octobre 1878, décrète: Art. 1er. MM. Schneider et compagnie, propriétaires de l’usine du Creusot, sont autorisés à établir un dépôt de dynamite de première catégorie dans un
la loi du 8 mars 1875, sur la poudre dynamite, et le décret du 24 août suivant, pris pour l’exécution de cette loi; vu la demande déposée, le 4 août 1877, à la préfecture de la Savoie, par MM. Schneider et compagnie, propriétaires des établissements du Creusot, à l'effet d’être autorisés à établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune d’Aiguebelle (Savoie); vu les plans annexés à ladite demande; vu les pièces de l’enquête à laquelle cette demande a été soumise; vu l’avis du préfet de la Savoie du 14 octobre 1877; vu l’avis du conseil d’hygiène publique de l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne du 22 janvier 1878; vu l’avis du comité consultatif des arts et manufactures du 30 octobre 1878, décrète: Art. 1er. MM. Schneider et compagnie, propriétaires de l’usine du Creusot, sont autorisés à établir un dépôt de dynamite de première catégorie dans un domaine dit la Douille, à eux appartenant, sur le territoire de la commune d’Aiguebelle (Savoie), sous les conditions énoncées aux articles suivants. 2. Le dépôt sera établi au lieu marqué par une teinte rouge sur le plan au 1:15,000 produit par les demandeurs, lequel restera joint au présent décret. 3. Le magasin sera construit conformément aux dispositions de détail des plans et coupes produits par les demandeurs; il sera construit en matériaux peu résistants et recouvert d’une toiture légère. Un plafonnage avec aire en plâtre sera établi sous cette toiture avec évents pour déterminer une large ventilation dans le comble. Le sol sera dallé et bitumé avec soin et les murs seront recouverts d’un enduit propre à préserver la dynamite contre l’humidité. 4. Il sera établi tout autour, à 2 mètres au plus du magasin, une levée en terre de 3 mètres au moins de hauteur et de 3 mètres au moins de largeur à la base, avec talus inclinés à 1 de base pour 1 de hauteur. La largeur de la levée en couronne sera de 60 centimètres au moins. Du côté extérieur de la levée et à un mètre de distance, il sera établi une clôture dans le
Le magasin sera construit conformément aux dispositions de détail des plans et coupes produits par les demandeurs; il sera construit en matériaux peu résistants et recouvert d’une toiture légère. Un plafonnage avec aire en plâtre sera établi sous cette toiture avec évents pour déterminer une large ventilation dans le comble. Le sol sera dallé et bitumé avec soin et les murs seront recouverts d’un enduit propre à préserver la dynamite contre l’humidité. 4. Il sera établi tout autour, à 2 mètres au plus du magasin, une levée en terre de 3 mètres au moins de hauteur et de 3 mètres au moins de largeur à la base, avec talus inclinés à 1 de base pour 1 de hauteur. La largeur de la levée en couronne sera de 60 centimètres au moins. Du côté extérieur de la levée et à un mètre de distance, il sera établi une clôture dans le genre de celle qui est projetée par les demandeurs, mais ayant au moins 2 mètres de hauteur. Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l’ordre du préfet du département, par les ingénieurs des mines, qui s’assureront que toutes les conditions ci-dessus fixées ont été rigoureusement exécutées. Sur le compte qui lui sera rendu par les ingénieurs, le préfet autorisera, s’il y a lieu, la mise en service du dépôt. La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra contenir est fixée à 300 kilogrammes. La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes que dans le terrain avoisinant le magasin où elles seront préalablement déposées. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécialement les amorces fulminantes, les matières en ignition, les pierres siliceuses, les outils en fer, seront formellement exclus du magasin et de ses abords. Le dépôt sera constamment fermé pendant la nuit. Les caisses de cartouches de dynamite seront emmagasinées de manière à éviter l'encombrement et à faciliter les vérifications des employés des contributions. Les permissionnaires devront fournir à ces employés la main-d’œuvre, les poids, balances
ont été rigoureusement exécutées. Sur le compte qui lui sera rendu par les ingénieurs, le préfet autorisera, s’il y a lieu, la mise en service du dépôt. La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra contenir est fixée à 300 kilogrammes. La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes que dans le terrain avoisinant le magasin où elles seront préalablement déposées. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécialement les amorces fulminantes, les matières en ignition, les pierres siliceuses, les outils en fer, seront formellement exclus du magasin et de ses abords. Le dépôt sera constamment fermé pendant la nuit. Les caisses de cartouches de dynamite seront emmagasinées de manière à éviter l'encombrement et à faciliter les vérifications des employés des contributions. Les permissionnaires devront fournir à ces employés la main-d’œuvre, les poids, balances et autres ustensiles nécessaires aux vérifications qu’ils ont à faire. Les permissionnaires devront tenir à proximité du magasin des approvisionnements d’eau et de sable ou tout autre moyen de secours propre à éteindre tout commencement d’incendie. En cas de guerre et à la première réquisition de l’autorité militaire, les permissionnaires devront évacuer vers l’intérieur la dynamite renfermée dans le dépôt, à moins que cette dynamite ne soit requise par ladite autorité pour servir à la destruction des ouvrages d’art nuisibles à la défense. Aucun changement ne pourra être apporté aux dispositions du dépôt autorisé par le présent décret qu'en vertu d’une décision spéciale du ministre de l’agriculture et du commerce, qui ordonnera, s’il y a lieu, une nouvelle enquête. A toute époque, l’administration supérieure pourra prescrire toutes les autres mesures qui seraient jugées nécessaires pour garantir la sûreté publique et les intérêts du trésor. Les permissionnaires seront tenus de s’y soumettre. Les permissionnaires devront d’ailleurs se conformer à toutes les dispositions de la loi du 8 mars 1875, sur la dynamite, et au règlement d’administration publique du 24 août 1875, ainsi qu’aux lois et règlements qui régissent les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Les ministres de l’agriculture et du commerce
devront évacuer vers l’intérieur la dynamite renfermée dans le dépôt, à moins que cette dynamite ne soit requise par ladite autorité pour servir à la destruction des ouvrages d’art nuisibles à la défense. Aucun changement ne pourra être apporté aux dispositions du dépôt autorisé par le présent décret qu'en vertu d’une décision spéciale du ministre de l’agriculture et du commerce, qui ordonnera, s’il y a lieu, une nouvelle enquête. A toute époque, l’administration supérieure pourra prescrire toutes les autres mesures qui seraient jugées nécessaires pour garantir la sûreté publique et les intérêts du trésor. Les permissionnaires seront tenus de s’y soumettre. Les permissionnaires devront d’ailleurs se conformer à toutes les dispositions de la loi du 8 mars 1875, sur la dynamite, et au règlement d’administration publique du 24 août 1875, ainsi qu’aux lois et règlements qui régissent les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Les ministres de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort), de l’intérieur (E. de Marcère), des finances (L. Say) et de la guerre (G. Bordes), sont chargés, etc. Décret qui ouvre au ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, par des départements, des diocèses ou des communes pour travaux à des édifices diocésains. (B. 480, n° 7548.) Le président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des cultes; vu la loi du 30 mars 1878, portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1878 et contenant répartition des crédits dudit exercice affectés au service des cultes; vu l’article 43 de la loi du 6 juin 1843, relatif à l’emploi des fonds de concours pour travaux publics; vu l’état ci-annexé des sommes versées au trésor par des départements, des communes ou des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l’État, à l’exécution de travaux aux des édifices diocésains appartenant à l’exercice 1878; vu le décret du 20 novembre 1836; vu la lettre du ministre des finances du 5 novembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’instruction publique, des cultes et
départements, des diocèses ou des communes pour travaux à des édifices diocésains. (B. 480, n° 7548.) Le président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des cultes; vu la loi du 30 mars 1878, portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1878 et contenant répartition des crédits dudit exercice affectés au service des cultes; vu l’article 43 de la loi du 6 juin 1843, relatif à l’emploi des fonds de concours pour travaux publics; vu l’état ci-annexé des sommes versées au trésor par des départements, des communes ou des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l’État, à l’exécution de travaux aux des édifices diocésains appartenant à l’exercice 1878; vu le décret du 20 novembre 1836; vu la lettre du ministre des finances du 5 novembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur les fonds de l’exercice 1878, un crédit de 93,000 fr., formant le montant des versements ci-dessus mentionnés et applicable aux chapitres ci-après: SERVICE DES CULTES. Chapitre xi. Acquisitions, constructions et grosses réparations des édifices diocésains. 43,000 fr. Chapitre XII. Crédits spéciaux pour diverses cathédrales 50,000 Total 93,000 fr. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources versées au trésor à titre de fonds de concours. Le ministre de l’instruction publique et des cultes (A. Bardoux) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. État des sommes versées dans les caisses du trésor public par des départements, des diocèses ou des communes, pour concourir, avec les fonds de l'Etat, à l'exécution de travaux appartenant à l'exercice 1878. CHAPITRE XI. ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS ET GRandes RÉPARATIONS DES ÉDIFICES DIOCÉSAINS. Travaux de grosses réparations concernant la cathédrale de Bayonne, 30,000 fr. Travaux concernant la restauration de la chapelle du séminaire d’Amiens 43,000 fr. CHAPITRE XII. CRÉDITS SPÉCIAUX POUR DIVERSES CATHÉDRALES. Travaux concernant l’agrandissement de la cathédrale de Nantes. 50,000 Total... 93,000 fr. Art. 949. — 30 nov. 1878-28 janv. 1879. Décret qui autorise la société des mines de fer de Mokta-El-Hadid (Algérie) à importer de la dynamite