jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de l'exercice antérieur 806.765 21 » Total général des recettes figurant au budget supplémentaire 5.262.728 28 » FINANCES 81 DÉPENSES DÉPENSES ORDINAIRES Crédits de 1912 non employés, à reporter à l'exercice 1913 et ne rapportant soit à des mandats délivrés non présentés en paiement dans les délais réglementaires, soit à des mémoires parvenus à la préfecture après la clôture de l'exercice, soit encore à des dépenses relatives à des travaux en cours d'exécution, savoir : Fourniture d'eau, en 1912, pour les propriétés du département 71 85 » Grosses réparations à la sous-préfecture de Montbéliard 1.051 61 » Grosses réparations à la sous-préfecture de Pontarlier 39 63 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Besançon 96 69 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Frasne 517 44 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte 199 50 » Grosses réparations au palais de justice de Besançon 458 94 » Grosses réparations à la prison de Besançon 28.396 07 » Grosses réparations à la prison de Baume-les-Dames 218 92 » Grosses réparations à la prison de Montbéliard 176 77 » Achat d'appareils extincteurs pour la prison de Pontarlier 58 » Fourniture d'eau, en 1912, pour les propriétés du département 26 25 » Entretien du matériel d'enseignement des Ecoles normales en 1912 11 95 » Traitements des agents voyers 750 » Menues dépenses du Conseil de préfecture en 1910, 1911 et 1912 141 » Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture, en 1910, 1911 et 1912 92 20 » Travaux d'entretien des chemins de grande communication 4.048 31 » Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication 47.771 11 » Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication 299 67 » Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun 1.325 95 » A reporter 85-751 86 » 82 2e PARTIE Report 85.751 86 » Indemnités familiales aux cantonniers 101 » Fournitures d'outils aux nouveaux cantonniers 60 » Subvention pour l'enlèvement des neiges 6.643 45 » Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, établissement de garages, plantations neuves 5.382 39 » Amélioration des pensions de retraites des cantonniers 4.582
propriétés du département 26 25 » Entretien du matériel d'enseignement des Ecoles normales en 1912 11 95 » Traitements des agents voyers 750 » Menues dépenses du Conseil de préfecture en 1910, 1911 et 1912 141 » Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture, en 1910, 1911 et 1912 92 20 » Travaux d'entretien des chemins de grande communication 4.048 31 » Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication 47.771 11 » Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication 299 67 » Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun 1.325 95 » A reporter 85-751 86 » 82 2e PARTIE Report 85.751 86 » Indemnités familiales aux cantonniers 101 » Fournitures d'outils aux nouveaux cantonniers 60 » Subvention pour l'enlèvement des neiges 6.643 45 » Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, établissement de garages, plantations neuves 5.382 39 » Amélioration des pensions de retraites des cantonniers 4.582 22 » Travaux de grosses réparations des chemins d'I. C. 6.372 23 » Réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de G. C. et d'I. C 2.962 60 » Travaux d'entretien des chemins de G. C. en 1912 609 44 » Travaux de grosses réparations des chemins de G. C. en 1912 24 75 » Travaux d'entretien des chemins d'I. C. en 1912 66 30 » Réserve pour travaux imprévus des chemins d'I. C. en 1911 300 » Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles (emploi du revenu des fondations constituées au profit du service des enfants assistés). 91.467 » Frais d'assistance médicale d'enfants assistés en 1912 19 50 » Fournitures scolaires d'enfants assistés en 1912 47 75 » Frais de déplacement des pupilles et des nourrices en 1912 77 95 » Remboursements aux départements étrangers de dépenses faites en 1912 pour les enfants assistés 3 53 » Indemnités aux secrétaires de mairie pour le Service de la protection des enfants du premier âge en 1912 1 50 » Remboursements aux départements dans lesquels des enfants ont été placés en nourrice, en sevrage ou en garde pendant l'année 1912 106 34
chemins de G. C. en 1912 24 75 » Travaux d'entretien des chemins d'I. C. en 1912 66 30 » Réserve pour travaux imprévus des chemins d'I. C. en 1911 300 » Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles (emploi du revenu des fondations constituées au profit du service des enfants assistés). 91.467 » Frais d'assistance médicale d'enfants assistés en 1912 19 50 » Fournitures scolaires d'enfants assistés en 1912 47 75 » Frais de déplacement des pupilles et des nourrices en 1912 77 95 » Remboursements aux départements étrangers de dépenses faites en 1912 pour les enfants assistés 3 53 » Indemnités aux secrétaires de mairie pour le Service de la protection des enfants du premier âge en 1912 1 50 » Remboursements aux départements dans lesquels des enfants ont été placés en nourrice, en sevrage ou en garde pendant l'année 1912 106 34 » Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1912, de malades ayant le domicile de secours communal 1.726 09 » Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1912, de malades ayant le domicile de secours départemental 517 80 » Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1912, pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc. 49 » Frais d'administration, en 1912, du Service de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables 440 45 » Allocations mensuelles en 1912 10 » Frais de transport, en 1912, d'assistés ayant le domicile de secours départemental 1 95 » Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscriptions en 1912 175 60 » Dépenses du Service départemental de désinfection en 1912 91 » Dépenses d'entretien, en 1912, d'aliénés indigents 138 » A reporter 207.759 70 » FINANCES 83 Report 207.759 70 » Frais de transport d'aliénés indigents en 1912 336 65 » Encouragement aux élèves sourds-muets (emploi des revenus de la fondation Dumont et Griffet) 302 05 » Dépenses d'entretien de nécessiteux abandonnés ou réduits à la mendicité (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit) 1.154 42 » Dépenses d'entretien de femmes indigentes en couches (emploi des revenus de la fondation
départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc. 49 » Frais d'administration, en 1912, du Service de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables 440 45 » Allocations mensuelles en 1912 10 » Frais de transport, en 1912, d'assistés ayant le domicile de secours départemental 1 95 » Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscriptions en 1912 175 60 » Dépenses du Service départemental de désinfection en 1912 91 » Dépenses d'entretien, en 1912, d'aliénés indigents 138 » A reporter 207.759 70 » FINANCES 83 Report 207.759 70 » Frais de transport d'aliénés indigents en 1912 336 65 » Encouragement aux élèves sourds-muets (emploi des revenus de la fondation Dumont et Griffet) 302 05 » Dépenses d'entretien de nécessiteux abandonnés ou réduits à la mendicité (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit) 1.154 42 » Dépenses d'entretien de femmes indigentes en couches (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit) 2.602 40 » Salle de maternité (emploi des revenus de la fondation Thiébault) 622 37 » Secours de route et frais de transport, en 1912, de voyageurs indigents 135 65 » Entretien d'élèves à l'École des Arts et Métiers de Cluny (emploi des revenus de la fondation Trémont). 1.044 55 » Dépenses ordinaires du cours d'accouchement en 1912 74 » Dépenses du service des épizooties 186 » Primes pour la destruction des animaux nuisibles en 1911 et en 1912 102 » Subventions allouées, en 1911 et 1912, aux sociétés pastorales forestières 20 » Subventions allouées, en 1912, pour la restauration et la conservation de terrains en montagne 2 20 » Menues dépenses et frais de parquet, en 1910, 1911 et 1912, de la Cour d'assises et des Tribunaux 262 35 » Menues dépenses des Justices de paix en 1912 20 » Subvention pour l'organisation d'un concours d'hôteliers en 1913 500 » Dépenses nouvelles proposées : Travaux de grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Besançon 1. 250 28 Travaux de grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Quingey 5.554 81 Travaux de grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans 1.699 42 Travaux de grosses
1.044 55 » Dépenses ordinaires du cours d'accouchement en 1912 74 » Dépenses du service des épizooties 186 » Primes pour la destruction des animaux nuisibles en 1911 et en 1912 102 » Subventions allouées, en 1911 et 1912, aux sociétés pastorales forestières 20 » Subventions allouées, en 1912, pour la restauration et la conservation de terrains en montagne 2 20 » Menues dépenses et frais de parquet, en 1910, 1911 et 1912, de la Cour d'assises et des Tribunaux 262 35 » Menues dépenses des Justices de paix en 1912 20 » Subvention pour l'organisation d'un concours d'hôteliers en 1913 500 » Dépenses nouvelles proposées : Travaux de grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Besançon 1. 250 28 Travaux de grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Quingey 5.554 81 Travaux de grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans 1.699 42 Travaux de grosses réparations à l’École normale d'instituteurs de Besançon 4.905 92 Remplacement de la porte d'entrée de l’École normale d'institutrices de Besançon 897 75 Remplacement de la cheminée de la prison de Besançon-la Butte 2.793 » Remaniement des couvertures du domaine de Blamont 6.955 20 Traitement des agents voyeurs (indemnité à un agent des ponts et chaussées pour concours exceptionnel à des travaux vicinaux) 100 » A reporter. . . . 239.280 72 84 2° PARTIE Report 239.280 72 Frais de tournées des agents voyeurs. 212 75 Jetons de présence, en 1912, aux membres de diverses commissions départementales (insuffisance de crédits). 1.576 » Rente viagère annuelle à servir à M. Fournet, cantonnier du service vicinal, à Aubonne, victime d'un accident de travail: 1° pour l’année 1912 (28 jours). . . 1 75 2° Pour l’année 1913 21 78 (Procès-verbal de conciliation devant M. le Président du Tribunal civil de Pontarlier, en date du 15 février 1913). Travaux d'entretien des chemins de G. C 8.085 » Travaux de grosses réparations des chemins de G. C. 188.626 29 Réserve pour travaux imprévus des chemins de G. C. 110 33 Travaux d'entretien des chemins d’I. G 400 » Dépenses diverses 712 89 Travaux de grosses
agent des ponts et chaussées pour concours exceptionnel à des travaux vicinaux) 100 » A reporter. . . . 239.280 72 84 2° PARTIE Report 239.280 72 Frais de tournées des agents voyeurs. 212 75 Jetons de présence, en 1912, aux membres de diverses commissions départementales (insuffisance de crédits). 1.576 » Rente viagère annuelle à servir à M. Fournet, cantonnier du service vicinal, à Aubonne, victime d'un accident de travail: 1° pour l’année 1912 (28 jours). . . 1 75 2° Pour l’année 1913 21 78 (Procès-verbal de conciliation devant M. le Président du Tribunal civil de Pontarlier, en date du 15 février 1913). Travaux d'entretien des chemins de G. C 8.085 » Travaux de grosses réparations des chemins de G. C. 188.626 29 Réserve pour travaux imprévus des chemins de G. C. 110 33 Travaux d'entretien des chemins d’I. G 400 » Dépenses diverses 712 89 Travaux de grosses réparations des chemins d’I. C. 20.228 53 Subvention à la commune de Présentevillers pour le paiement de l’indemnité Faivre 118 » Remboursement aux communes ci-après désignées de l'économie réalisée sur les travaux suivants : Commune de Voujaucourt, travaux de construction d’un aqueduc au village (G. C. n° 28) 23 96 Commune d’Arc-sous-Cicon, travaux de construction de rigoles pavées dans la traverse (G. C. n° 41) . . . . 312 26 Commune de Pont-de-Roide, travaux d'amélioration de la traverse (G. C. n° 43) 490 15 Commune de Courvières, travaux d'amélioration de la traverse (G. C. n° 49) ......... ., 652 23 Commune de Cubrial, travaux de construction d’un aqueduc dans la traverse (I. C. n° 16) 139 98 Remboursement à la commune d’Audincourt de l’avance qu’elle a faite au département pour travaux de réparations urgentes dans sa traverse 1.200 » Frais d’assistance médicale d’enfants assistés en 1912 (insuffisance de crédits) 389 » Frais de déplacement des pupilles et des nourrices en 1912 (insuffisance de crédits) 177 60 Remboursements aux départements étrangers de dépenses faites pour des enfants assistés en 1912 (insuffisance de crédits) 317 37 Dépenses d’assistance médicale gratuite, en 1912, de malades ayant le domicile de secours communal (insuffisance
Commune d’Arc-sous-Cicon, travaux de construction de rigoles pavées dans la traverse (G. C. n° 41) . . . . 312 26 Commune de Pont-de-Roide, travaux d'amélioration de la traverse (G. C. n° 43) 490 15 Commune de Courvières, travaux d'amélioration de la traverse (G. C. n° 49) ......... ., 652 23 Commune de Cubrial, travaux de construction d’un aqueduc dans la traverse (I. C. n° 16) 139 98 Remboursement à la commune d’Audincourt de l’avance qu’elle a faite au département pour travaux de réparations urgentes dans sa traverse 1.200 » Frais d’assistance médicale d’enfants assistés en 1912 (insuffisance de crédits) 389 » Frais de déplacement des pupilles et des nourrices en 1912 (insuffisance de crédits) 177 60 Remboursements aux départements étrangers de dépenses faites pour des enfants assistés en 1912 (insuffisance de crédits) 317 37 Dépenses d’assistance médicale gratuite, en 1912, de malades ayant le domicile de secours communal (insuffisance de crédits) 853 11 Frais d’hospitalisation, en 1912, dans des hospices publics, de vieillards, infirmes et incurables (insuffisance de crédits) 6.410 05 A reporter, 470.339 75 FINANCES 85 Report 470.339 75 Dépenses du Service départemental de désinfection (réparation d’une étuve en service et acquisition d’une nouvelle étuve pour le poste de désinfection de Montbéliard) 1.130 » Frais de transport d’aliénés indigents en 1912 (insuffisance de crédits) 9 35 Dépenses de fonctionnement de l’École ménagère agricole ambulante : 1° en 1912 (emploi de la subvention allouée par l’État pour 1912) 4.000 » 2° en 1913 (emploi de la subvention de l’État et des subventions communales) 4.770 » Dépenses du Service des épizooties en 1912 (insuffisance de crédits) 7.517 07 Subvention à l’Université de Besançon 6.500 » Réserve pour dépenses imprévues 5.000 » Total des augmentations de dépenses ordinaires. . 499.266 17 Rappel des dépenses ordinaires inscrites au budget primitif 2.723.625 92 Total des dépenses ordinaires 3.222.892 09 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Crédits de 1912 non employés, à reporter à l’exercice 1913, savoir : Construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Baume-les-Dames 5.508 19 Acquisition du domaine de Blamont, dépendant de la liquidation des biens des Sœurs de la Retraite chrétienne d’Aix 45.000 »
de désinfection de Montbéliard) 1.130 » Frais de transport d’aliénés indigents en 1912 (insuffisance de crédits) 9 35 Dépenses de fonctionnement de l’École ménagère agricole ambulante : 1° en 1912 (emploi de la subvention allouée par l’État pour 1912) 4.000 » 2° en 1913 (emploi de la subvention de l’État et des subventions communales) 4.770 » Dépenses du Service des épizooties en 1912 (insuffisance de crédits) 7.517 07 Subvention à l’Université de Besançon 6.500 » Réserve pour dépenses imprévues 5.000 » Total des augmentations de dépenses ordinaires. . 499.266 17 Rappel des dépenses ordinaires inscrites au budget primitif 2.723.625 92 Total des dépenses ordinaires 3.222.892 09 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Crédits de 1912 non employés, à reporter à l’exercice 1913, savoir : Construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Baume-les-Dames 5.508 19 Acquisition du domaine de Blamont, dépendant de la liquidation des biens des Sœurs de la Retraite chrétienne d’Aix 45.000 » Chemin de G. C. n° 44. — Travaux d’élargissement dans la partie comprise entre la Cluse et Oye-et-Pallet. 6.878 56 Subvention aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 84.530 68 Chemin de G. C. n° 14. — Travaux d'exhaussement entre Chevigney et Emagny 16.476 » Chemin de G. C. n° 10 et 19. — Amélioration du croisement des chemins 10 et 19 (Passavant) 3.056 60 Chemin de G. C. n° 14. — Rectification et élargissement aux abords de l’ancienne ferme-école de la Roche. 8.379 61 Chemin de G. C. n° 31. — Rectification de la rampe de la Côte aux Huées (l’Isle-sur-le-Doubs et Rang) . . 1.458 40 A reporter. . 171.288 04 86 2° PARTIE Report. . . . 171.288 04 Chemin de G. C. n° 32. — Rectification au hameau de la Violette (Belleherbe) 446 28 Chemin de G. C. n° 43. — Reconstruction du pont des Casernes, à Pontarlier 2.291 01 Chemin de G. C. n° 31. — Exhaussement, redressement et élargissement au village de la Sommette. . . 4.257 30 Chemin de G. C. n° 16. — Rectification dans la traverse de Berthelange
Travaux d'exhaussement entre Chevigney et Emagny 16.476 » Chemin de G. C. n° 10 et 19. — Amélioration du croisement des chemins 10 et 19 (Passavant) 3.056 60 Chemin de G. C. n° 14. — Rectification et élargissement aux abords de l’ancienne ferme-école de la Roche. 8.379 61 Chemin de G. C. n° 31. — Rectification de la rampe de la Côte aux Huées (l’Isle-sur-le-Doubs et Rang) . . 1.458 40 A reporter. . 171.288 04 86 2° PARTIE Report. . . . 171.288 04 Chemin de G. C. n° 32. — Rectification au hameau de la Violette (Belleherbe) 446 28 Chemin de G. C. n° 43. — Reconstruction du pont des Casernes, à Pontarlier 2.291 01 Chemin de G. C. n° 31. — Exhaussement, redressement et élargissement au village de la Sommette. . . 4.257 30 Chemin de G. C. n° 16. — Rectification dans la traverse de Berthelange 2.378 91 Chemin de G. C. n° 19. — Construction d’un aqueduc et d’une rigole en face de l'immeuble Tournoux, à Vercel. 36 93 Chemin de G. C. n° 29. — Redressement dans la traverse d’Uzelle 465 92 Chemin de G. C. n° 43. — Construction d’un égout, de rigoles pavées et de bordures dans la traverse de Pont-de-Roide 1.134 65 Chemin de G. C. n° 47. — Elargissement dans la traverse de Grand’Combe-de-Morteau 3.213 04 Chemin de G. C. n° 48. — Construction de parois aux abords des ponts de la Seigne, entre Montlebon et Morteau 44.97 Chemin d’I. C. n° 4. — Rectification et élargissement de la rampe des Clairons 4.256 » Chemin d’I. C. n° 5. — Suppression d’un contour brusque près de la gare de Byans 1.089 80 Chemin d’I. C. n° 7. — Rectification entre Abbans-Dessus et le chemin de G. C. n° 13 8.959 28 Chemin d’I. C. n° 6. — Elargissement au hameau du Vernois (Montferrand) 3.517 70 Chemin d’I. C. n° 5. — Réparation et prolongement d'un aqueduc au point 2 k. 480, territoire de Montferrand. 65 30 Chemin d'I. C. n° 18. — Rectification et assainissement au village d'Accolans 2.007 99
pavées et de bordures dans la traverse de Pont-de-Roide 1.134 65 Chemin de G. C. n° 47. — Elargissement dans la traverse de Grand’Combe-de-Morteau 3.213 04 Chemin de G. C. n° 48. — Construction de parois aux abords des ponts de la Seigne, entre Montlebon et Morteau 44.97 Chemin d’I. C. n° 4. — Rectification et élargissement de la rampe des Clairons 4.256 » Chemin d’I. C. n° 5. — Suppression d’un contour brusque près de la gare de Byans 1.089 80 Chemin d’I. C. n° 7. — Rectification entre Abbans-Dessus et le chemin de G. C. n° 13 8.959 28 Chemin d’I. C. n° 6. — Elargissement au hameau du Vernois (Montferrand) 3.517 70 Chemin d’I. C. n° 5. — Réparation et prolongement d'un aqueduc au point 2 k. 480, territoire de Montferrand. 65 30 Chemin d'I. C. n° 18. — Rectification et assainissement au village d'Accolans 2.007 99 Réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. 98 21 Frais de tournées et dépenses en régie du réseau de chemins de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier, de Levier à Chaffois et de Mouthe à Foncine-le-Haut 15.805 44 Frais de tournées et dépenses en régie du réseau de chemins de fer d'intérêt local de Maîche à Saint-Hippolyte, de Valdahon à Saint-Hippolyte, de Besançon à Belleherbe, de Sancey à l'Isle, de Baume à Saint-Juan et de Valdahon à Consolation 8.566 81 Construction du chemin de fer d'intérêt local de A reporter. . . . 229.923 58 FINANCES 87 Report. . . . 229.923 58 Vesoul à Besançon (partie comprise dans le département du Doubs) 65.940 45 Frais d'études du raccordement de la gare de Baume (P.-L.-M.) à la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Sancey, à Saint-Juan 242 94 Frais d'études comparatives de variantes du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Ougney 709 14 Frais d'établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier (agrandissement de la gare du tramway de Pontarlier à Mouthe) . . . 68.239 » Subvention à l'Etat pour les
tournées et dépenses en régie du réseau de chemins de fer d'intérêt local de Maîche à Saint-Hippolyte, de Valdahon à Saint-Hippolyte, de Besançon à Belleherbe, de Sancey à l'Isle, de Baume à Saint-Juan et de Valdahon à Consolation 8.566 81 Construction du chemin de fer d'intérêt local de A reporter. . . . 229.923 58 FINANCES 87 Report. . . . 229.923 58 Vesoul à Besançon (partie comprise dans le département du Doubs) 65.940 45 Frais d'études du raccordement de la gare de Baume (P.-L.-M.) à la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Sancey, à Saint-Juan 242 94 Frais d'études comparatives de variantes du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Ougney 709 14 Frais d'établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier (agrandissement de la gare du tramway de Pontarlier à Mouthe) . . . 68.239 » Subvention à l'Etat pour les travaux d'agrandissement des bâtiments des haras, de Besançon 40.000 » Subvention pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins vicinaux ordinaires 2.136 53 Subvention pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins ruraux reconnus 382 95 Subvention aux communes pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux digues leur appartenant 2.296 32 Dépenses nouvelles proposées : Garantie d'intérêt du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux 159.960 » Services d'automobiles : 1° De Maîche à Saint-Hippolyte 6.143 » 2° De Besançon à Saint-Vit, par Audeux et Recologne. 4.200 » 3° De Montbéliard à Désandans 3.300 » 4° De Baume à Rougemont 1.300 » Versement, au département de la Haute-Saône, de la subvention de l'Etat afférente à la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs) 36.800 » Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à Baume-les-Dames 31.059 40 Chemin de G. C. n° 44. — Travaux d'élargissement dans la partie comprise entre la Cluse et Oye-et-Pallet. 40,000 » Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi