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concis, mais clair et pratique, serait bien utile et nous pensions aussi que nul ne pourrait en rendre le rédiger comme notre illustre et éminent collaborateur, M. Ch. Périn. Et précisément, alors que cette pensée nous revenait, nous avons reçu le présent ouvrage qui répond pleinement à nos désirs. C'est, sous la forme d'un précis, la théorie générale de l'économie politique complétée sur les questions du jour : on y trouve, en sa dernière expression, la pensée d'un homme qui depuis plus de cinquante ans n'a pas un instant détourné son attention de nos difficultés sociales et qui a pu beaucoup voir et beaucoup observer. On admire surtout comment l'auteur a su ne pas se borner à une sèche énumération de principes; donner des solutions, ouvrir de nombreux aperçus; mettre en état de travailler, d'aborder les grands traités sans faire fausse route, de ne pas se laisser séduire par des articles ou des conférences miroitantes, et cela tout en se maintenant dans les étroites limites d'un assez petit in-12. La théorie des salaires et des profits est une de celles qui ont particulièrement attiré son attention. « Le juste salaire, nous dit-il, doit répondre à la subsistance de l'ouvrier et à celle d'une famille moyenne. Et quant au juste profit, il faut pour le fixer, considérer ce qui constitue les moyens d'existence d'un patron modéré, sobre et honnête. Faire rapidement une grande fortune n'est pas dans les choses que le chrétien doive principalement rechercher. » En ce qui concerne l'intervention de l'Etat, la réglementation légale du travail, l'auteur se place entre les deux extrêmes, ni libéraux, ni socialistes, dit-il, et il renvoie à l'article qu'il voulut bien nous donner il y a cinq ans (voir Revue, novembre 1890, p. 463). Certes, à quatre-vingts ans et après avoir tant travaillé on a bien acquis le droit de se reposer ; au lieu de cela, M. Périn a voulu ajouter un nouveau livre à la belle série de ses œuvres, lequel, non seulement ne le cède en rien aux premiers, mais même est de nature à être plus utile encore, s'il est
à celle d'une famille moyenne. Et quant au juste profit, il faut pour le fixer, considérer ce qui constitue les moyens d'existence d'un patron modéré, sobre et honnête. Faire rapidement une grande fortune n'est pas dans les choses que le chrétien doive principalement rechercher. » En ce qui concerne l'intervention de l'Etat, la réglementation légale du travail, l'auteur se place entre les deux extrêmes, ni libéraux, ni socialistes, dit-il, et il renvoie à l'article qu'il voulut bien nous donner il y a cinq ans (voir Revue, novembre 1890, p. 463). Certes, à quatre-vingts ans et après avoir tant travaillé on a bien acquis le droit de se reposer ; au lieu de cela, M. Périn a voulu ajouter un nouveau livre à la belle série de ses œuvres, lequel, non seulement ne le cède en rien aux premiers, mais même est de nature à être plus utile encore, s'il est possible, car il servira à fixer les idées et à préserver des utopies. — Deux tables très complètes permettent de trouver immédiatement ce que l'on désire. CH. A.-T. Le Gérant, JOSEPH BARATIER. Grenoble, imprimerie Joseph BAKATIEU, 24, Avenue Alsace-Lorraine.
RAPPORT Présenté par M. Paul LEROLLE, au nom de la Commission du budget Sur les Recettes, chap. XIII entier (Locations sur la voie publique et dans les promenades publiques), chap. XIV entier (Voitures publiques); Sur les Dépenses, chap. XVI, 1re et 2e sections, art. 1 à 12 (Promenades et Plantations); 4e section, art. 19 à 21 (Voitures et concessions sur la voie publique); chap. XXIX, art. unique (Travaux neufs et de grosses réparations dans les promenades). RECETTES CHAPITRE XIII. LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DANS LES PROMENADES. Article premier (page 50). Redevances par les concessionnaires du droit de louer les chaises sur les boulevards, dans les squares, etc. Propositions de l'Administration 77.076 » Id. de la Commission 77.076 » Article 2 (page 52). — Redevances payées pour occupation de parties de la voie publique par des constructions légères et échoppes attenant aux fabrications. Propositions de l'Administration 78.000 » Id. de la Commission 78.000 » Augmentation de 3,000 francs, sur les recettes admises au budget de 1887. Cette augmentation doit provenir du renouvellement de concessions expirées et de concessions nouvelles, d'après le tarif fixé par le Conseil municipal. Article 3 (page 52). Redevances payées par les concessionnaires des Sites, emplacements occupés par des urinoirs lumineux et chalets de nécessité et par les concessionnaires du droit de location des kiosques à musique et du droit d'affichage sur les kiosques, urinoirs et colonnes d'affichage de la Ville. Propositions de l'Administration. 165.700 w Id. de la Commission. 165.700 Article 4 (page 54). Location des emplacements sur la voie publique, dépôt de chaises et tables devant les cafés, pour étalage devant les boutiques, pour installation d'échoppes mobiles, etc. Propositions de l'Administration. 830.000 Id. de la Commission 830.000 » Augmentation de 230,000 francs sur les recettes admises au budget 1887. Cette augmentation est justifiée par les résultats croissants des dernières années et par les recettes de 1886 qui ont dépassé 824,000 francs. Des plaintes se sont produites contre les inconvénients résultant du grand nombre des étalages autorisés. Nous ne croyons pas, étant donnée la crise que traverse le commerce, qu'il y ait lieu de réduire
occupés par des urinoirs lumineux et chalets de nécessité et par les concessionnaires du droit de location des kiosques à musique et du droit d'affichage sur les kiosques, urinoirs et colonnes d'affichage de la Ville. Propositions de l'Administration. 165.700 w Id. de la Commission. 165.700 Article 4 (page 54). Location des emplacements sur la voie publique, dépôt de chaises et tables devant les cafés, pour étalage devant les boutiques, pour installation d'échoppes mobiles, etc. Propositions de l'Administration. 830.000 Id. de la Commission 830.000 » Augmentation de 230,000 francs sur les recettes admises au budget 1887. Cette augmentation est justifiée par les résultats croissants des dernières années et par les recettes de 1886 qui ont dépassé 824,000 francs. Des plaintes se sont produites contre les inconvénients résultant du grand nombre des étalages autorisés. Nous ne croyons pas, étant donnée la crise que traverse le commerce, qu'il y ait lieu de réduire ces autorisations. Nous devons signaler à l'Administration ce fait que souvent des marchands servent des trottoirs pour faire leurs déballages et emballages, et intercalent ainsi complètement le passage. Il y a là un abus qui ne peut être toléré. Article 5 (page 54). Redevances des établissements de voies ferrées sur la voie publique. Propositions de l'Administration 21.500 » Id. de la Commission 21.500 » Article 6 (page 54). Champs-Élysées. Propositions de l'Administration. 170.300 » Id. de la Commission. 175.300 » Augmentation de 5,000 francs. Cette augmentation provient d'une augmentation égale du loyer du pavillon royal, à compter du 1er janvier 1888. Article 7 (page 56). Bois de Boulogne. Propositions de l'Administration. 234.200 » Id. de la Commission. 234.200 » Plusieurs locations ont été renouvelées. La balance entre les augmentations et les diminutions des loyers laisse une augmentation de 2,350 francs sur les recettes de 1887. Article 8 (page 60). Bois de Vincennes. Propositions de l'Administration 91.000 » Id. de la Commission. 91.000 » Diminution de 7,100 sur le budget précédent, qui provient principalement de la diminution des produits divers, et notamment des recettes des Promenades sur l'eau, remboursements des frais de réfection de chaussées ou trottoirs, ventes d'herbes, etc. Article
la voie publique. Propositions de l'Administration 21.500 » Id. de la Commission 21.500 » Article 6 (page 54). Champs-Élysées. Propositions de l'Administration. 170.300 » Id. de la Commission. 175.300 » Augmentation de 5,000 francs. Cette augmentation provient d'une augmentation égale du loyer du pavillon royal, à compter du 1er janvier 1888. Article 7 (page 56). Bois de Boulogne. Propositions de l'Administration. 234.200 » Id. de la Commission. 234.200 » Plusieurs locations ont été renouvelées. La balance entre les augmentations et les diminutions des loyers laisse une augmentation de 2,350 francs sur les recettes de 1887. Article 8 (page 60). Bois de Vincennes. Propositions de l'Administration 91.000 » Id. de la Commission. 91.000 » Diminution de 7,100 sur le budget précédent, qui provient principalement de la diminution des produits divers, et notamment des recettes des Promenades sur l'eau, remboursements des frais de réfection de chaussées ou trottoirs, ventes d'herbes, etc. Article 9 (page 62). Parc des Buttes-Chaumont. Propositions de l'Administration. 9.000 » Id. de la Commission 9.000 » Article 10 (page 62). Squares et jardins. Propositions de l'Administration. 9.100 » Id. de la Commission 9.100 » Article 11 (page 62). Produit des pépinières et serres du service des plantations. Propositions de l'Administration. 40.600 » Id. de la Commission 40.600» Les dépenses de ce service sont indiquées dans le développement de l'article 11 (ch. XVI) des dépenses, comme s'élevant à la somme de 40,000 francs. Le produit net n'est donc que de 600 francs. Evidemment en moyen moins de facilité pour le prêt ou les dons de plantes de la Ville, l'Administration pourrait augmenter cette recette. CHAPITRE XIV. VOITURES PUBLIQUES. Article 1 (page 64). Droit de stationnement des voitures de place et de remise. Propositions de l'Administration. 8.250.000 Id. de la Commission. 8.250.000 » Augmentation de 111,000 sur le budget de 1887 qui se justifie par les résultats continuellement croissants des dernières années, et par le résultat de 1886 qui a atteint 3,216,710. Les résultats des mois écoulés de 1887 permettent de prévoir un nouvel accroissement. Nous devons, à ce propos, attirer l'attention du Conseil et de l'Administration sur la situation exceptionnelle
l'Administration. 40.600 » Id. de la Commission 40.600» Les dépenses de ce service sont indiquées dans le développement de l'article 11 (ch. XVI) des dépenses, comme s'élevant à la somme de 40,000 francs. Le produit net n'est donc que de 600 francs. Evidemment en moyen moins de facilité pour le prêt ou les dons de plantes de la Ville, l'Administration pourrait augmenter cette recette. CHAPITRE XIV. VOITURES PUBLIQUES. Article 1 (page 64). Droit de stationnement des voitures de place et de remise. Propositions de l'Administration. 8.250.000 Id. de la Commission. 8.250.000 » Augmentation de 111,000 sur le budget de 1887 qui se justifie par les résultats continuellement croissants des dernières années, et par le résultat de 1886 qui a atteint 3,216,710. Les résultats des mois écoulés de 1887 permettent de prévoir un nouvel accroissement. Nous devons, à ce propos, attirer l'attention du Conseil et de l'Administration sur la situation exceptionnelle des voitures de grande remise, dites voitures des hôtels et des cercles. Ces voitures stationnent devant ces établissements, prennent tous les voyageurs qui en sortent, sont payées par qui les sert comme les voitures de place, et ne payent pourtant aucun droit de stationnement. Nous pensons que cette exemption constitue un vrai privilège, qu'il y a lieu de la faire cesser et que la Ville trouverait là une nouvelle et légitime source de revenus. Article 2 (page 64), Droits de stationnement des voitures publiques (omnibus et tramways). Propositions de l'Administration 2.019.500 Id. de la Commission. 2.019.500 » Article 3 (page 66). Redevances pour occupations de parties du sol de la voie publique pour bureaux d'omnibus et des tramways. Propositions de l'Administration 45.300 Id. de la Commission 46.300 » Article 4 (page 70). Recettes diverses afférentes au service des voitures. Propositions de l'Administration. 52.200 Id. de la Commission 52.200 » DÉPENSES. CHAPITRE XVI. Première SECTION. Personnel du service des promenades et plantations. Article premier (page 36). Traitements du personnel chargé de la conservation et de la surveillance des bois de Boulogne et de Vincennes et des promenades intérieures. Propositions de l’Administration 213.400 » Id. de la Commission. 213.400 » La Commission
un vrai privilège, qu'il y a lieu de la faire cesser et que la Ville trouverait là une nouvelle et légitime source de revenus. Article 2 (page 64), Droits de stationnement des voitures publiques (omnibus et tramways). Propositions de l'Administration 2.019.500 Id. de la Commission. 2.019.500 » Article 3 (page 66). Redevances pour occupations de parties du sol de la voie publique pour bureaux d'omnibus et des tramways. Propositions de l'Administration 45.300 Id. de la Commission 46.300 » Article 4 (page 70). Recettes diverses afférentes au service des voitures. Propositions de l'Administration. 52.200 Id. de la Commission 52.200 » DÉPENSES. CHAPITRE XVI. Première SECTION. Personnel du service des promenades et plantations. Article premier (page 36). Traitements du personnel chargé de la conservation et de la surveillance des bois de Boulogne et de Vincennes et des promenades intérieures. Propositions de l’Administration 213.400 » Id. de la Commission. 213.400 » La Commission ne propose pas, pour cette année, de diminution sur le crédit proposé par l’Administration, mais elle doit cependant faire observer que le nombre des gardiens, qui s'élève au chiffre de 176, semble exagéré et qu'elle recommande que la question de la réduction de ce personnel, par voie legislative, soit étudiée pour le budget de 1889. Art. 2 (page 336). Indemnités pour travaux extraordinaires et gratifications aux agents de la Direction des Travaux attachés aux services des promenades, de l'éclairage, des concessions et du contrôle des voitures. Propositions de l’Administration 48.000 » Id. de la Commission. 48.000 » Même chiffre qu’au budget précédent. 2e SECTION. MATÉRIEL ET TRAVAUX D’ENTRETIEN DES PRÔMENADES ET PLANTATIONS. Art. 3. (page 338). — Habillement et équipement des gardes du bois de Boulogne. Propositions de l’Administration. 18.000 » Id. de la Commission 18.000 » Art. 4 (page 228). -Entretien du Bois de Boulogne. Propositions de l’Administration. 507.680 v Id. de la Commission. 507.680 » Ce crédit a été réduit, l’année dernière, de plus de 18,000 francs. La Commission estime qu’il serait imprudent de proposer de nouvelles réductions sur cet article. Art. 5 (page 338). Réparations des dégradations occasionnées au Bois de Boulogne par la cavalerie. Propositions de
pour le budget de 1889. Art. 2 (page 336). Indemnités pour travaux extraordinaires et gratifications aux agents de la Direction des Travaux attachés aux services des promenades, de l'éclairage, des concessions et du contrôle des voitures. Propositions de l’Administration 48.000 » Id. de la Commission. 48.000 » Même chiffre qu’au budget précédent. 2e SECTION. MATÉRIEL ET TRAVAUX D’ENTRETIEN DES PRÔMENADES ET PLANTATIONS. Art. 3. (page 338). — Habillement et équipement des gardes du bois de Boulogne. Propositions de l’Administration. 18.000 » Id. de la Commission 18.000 » Art. 4 (page 228). -Entretien du Bois de Boulogne. Propositions de l’Administration. 507.680 v Id. de la Commission. 507.680 » Ce crédit a été réduit, l’année dernière, de plus de 18,000 francs. La Commission estime qu’il serait imprudent de proposer de nouvelles réductions sur cet article. Art. 5 (page 338). Réparations des dégradations occasionnées au Bois de Boulogne par la cavalerie. Propositions de l’Administration. 16.000 v Id. de la Commission 16.000 » Dépenses d’ordre. Le remboursement par l’État d’une somme équivalente est porté aux recettes. 1 , d lacs Art. 6 (page 338). Enlèvement et transport de la glace des rives des Bois de Boulogne et de Vincennes, Propositions de l’Administration. 55. 000 » Id. de la Commission , 1 » Crédit d’ordre : Art. 7 (p. 340). Habillement et équipement des gardes du Bois de Vincennes. Propositions de l’Administration , 17.000 » Id. de la Commission. 17.000 » Art. 8 (page 340). Entretien du Bois de Vincennes. Propositions de l’Administration. 284.000 » Id. de la Commission. 284.000 » Même observation qu’à l’article 4. Art. 9 (page 342). — Habillement des gardes-surveillants des promenades Publiques autres que le Bois de Boulogne et le Bois de Vincennes. Propositions de l’Administration 21.000 » Id. de la Commission. 21.000 » Art. 10 (page 342). Entretien des promenades publiques autres que le Bois de Boulogne et le Bois de Vincennes. Propositions de l’Administration 809.000 » Id. de la Commission 809.000 » Même observation que sur l’art. 4. Cet article présente sur le budget 1887 une diminution de 40,500 francs qui provient du rattachement à l'article 12 (nouveau)
» Id. de la Commission , 1 » Crédit d’ordre : Art. 7 (p. 340). Habillement et équipement des gardes du Bois de Vincennes. Propositions de l’Administration , 17.000 » Id. de la Commission. 17.000 » Art. 8 (page 340). Entretien du Bois de Vincennes. Propositions de l’Administration. 284.000 » Id. de la Commission. 284.000 » Même observation qu’à l’article 4. Art. 9 (page 342). — Habillement des gardes-surveillants des promenades Publiques autres que le Bois de Boulogne et le Bois de Vincennes. Propositions de l’Administration 21.000 » Id. de la Commission. 21.000 » Art. 10 (page 342). Entretien des promenades publiques autres que le Bois de Boulogne et le Bois de Vincennes. Propositions de l’Administration 809.000 » Id. de la Commission 809.000 » Même observation que sur l’art. 4. Cet article présente sur le budget 1887 une diminution de 40,500 francs qui provient du rattachement à l'article 12 (nouveau) des dépenses relatives à l’entretien des urinoirs. Dans une pétition adressée au Conseil municipal, les jardiniers de la Ville de Paris se plaignent que leurs salaires, augmentés par un vote du Conseil du 21 décembre 1885, aient été réduits depuis le mois de mars 1887, d'environ 10 francs par mois. Les pétitionnaires, en outre, demandent : que les appointements soient fixés, non par jour, mais par mois, et qu'un appointement de repos (ils spécifient le dimanche) leur soit accordé par semaine, sans réduction d'appointements; 2° que la paye soit faite par quinzaine. La Commission du budget est absolument favorable au système de la paye par quinzaine. L’intérêt des ouvriers à ne pas attendre longtemps leur salarye est trop évident pour qu’il soit utile d’insister sur la légitimité de leur demande, et la réalisation ne devant soulever aucune difficulté sérieuse dans la pratique, nous estimons que l’Administration doit accéder au vœu exprimé par les pétitionnaires. La question du mode de fixation des salaires et du repos hebdomadaire est plus complexe. Pour les ouvriers permanents, la question est résolue : leurs appointements sont fixés par mois, et doivent leur être payés périodiquement, sans retenue pour le repos du dimanche auquel ils ont
Les pétitionnaires, en outre, demandent : que les appointements soient fixés, non par jour, mais par mois, et qu'un appointement de repos (ils spécifient le dimanche) leur soit accordé par semaine, sans réduction d'appointements; 2° que la paye soit faite par quinzaine. La Commission du budget est absolument favorable au système de la paye par quinzaine. L’intérêt des ouvriers à ne pas attendre longtemps leur salarye est trop évident pour qu’il soit utile d’insister sur la légitimité de leur demande, et la réalisation ne devant soulever aucune difficulté sérieuse dans la pratique, nous estimons que l’Administration doit accéder au vœu exprimé par les pétitionnaires. La question du mode de fixation des salaires et du repos hebdomadaire est plus complexe. Pour les ouvriers permanents, la question est résolue : leurs appointements sont fixés par mois, et doivent leur être payés périodiquement, sans retenue pour le repos du dimanche auquel ils ont droit, sauf réserves de service pour les travaux absolument urgents, service qui devrait être organisé par un roulement régulier. Si, en fait, la cessation de travail le dimanche ou toute autre cause venant du fait de l’Administration a eu pour eux une réduction de salaire mensuel, ce ne pourrait être que par suite d’abus, et il suffirait évidemment alors de les signaler pour qu’il ne se reproduise plus. Quant aux ouvriers auxiliaires, leur situation dans l’Administration, la possibilité pour elle de les congédier d’un jour à l’autre et la nature même de leur service ne permet pas de leur appliquer la règle du traitement mensuel. Pour le faire, il faudrait un remaniement général de notre système d’administration qui ne peut se faire à propos d’un article de budget, ni pour une seule classe d’ouvriers. Travaillant au jour, ils ne peuvent, en l’état des choses, être payés le dimanche, quand ils ne travaillent pas. Mais la Commission se saisit, en cette occasion, de rappeler à l’Administration les votes antérieurs du Conseil sur le repos hebdomadaire, et espère que ce repos pourra être assuré bientôt, dans des conditions normales, à tous les ouvriers occupés aux travaux de la Ville. Mais la principale
que par suite d’abus, et il suffirait évidemment alors de les signaler pour qu’il ne se reproduise plus. Quant aux ouvriers auxiliaires, leur situation dans l’Administration, la possibilité pour elle de les congédier d’un jour à l’autre et la nature même de leur service ne permet pas de leur appliquer la règle du traitement mensuel. Pour le faire, il faudrait un remaniement général de notre système d’administration qui ne peut se faire à propos d’un article de budget, ni pour une seule classe d’ouvriers. Travaillant au jour, ils ne peuvent, en l’état des choses, être payés le dimanche, quand ils ne travaillent pas. Mais la Commission se saisit, en cette occasion, de rappeler à l’Administration les votes antérieurs du Conseil sur le repos hebdomadaire, et espère que ce repos pourra être assuré bientôt, dans des conditions normales, à tous les ouvriers occupés aux travaux de la Ville. Mais la principale réclamation des ouvriers jardiniers a trait à la réduction de salaire qu’ils subissent en ce moment, et l’Administration qui ne nie pas cette réduction, déclare qu’elle s’y est vue contrainte par la diminution des crédits dont elle dispose. Nous devons d’abord rappeler à l’Administration que, lorsque le Conseil diminue, sur un chapitre, les frais du personnel, il n’entend pas diminuer par là les taux des salaires, mais seulement réduire, par voie d’extinction, le nombre des employés jugé trop considérable. D’ailleurs, en l’espèce, on peut contester que les mesures dont se plaignent les pétitionnaires soient pleinement justifiées par les réductions de crédit. C'est ainsi que, dans cet article, l'Administration fait supporter presque exclusivement aux salaires des réductions qui devaient être réparties sur divers objets, et que, tandis que le crédit 1887 n'est inférieur que de 4,000 à celui de 1884, le chiffre total des salaires est abaissé de près de 40,000 francs. Nous pensons qu'en s'inspirant plus généralement de la volonté du Conseil, l'Administration pourrait, dans une large mesure; et sans supplément de crédit, donner satisfaction aux réclamations. La pétition des ouvriers jardiniers a saisi le Conseil. Les pétitionnaires se plaignent encore qu'on les ait forcés à acheter eux-mêmes divers instruments