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que les fraudeurs acquièrent vite une célébrité de mauvais aloi. Il se porte garant de l'honnêteté du commerce des vins du Midi en général et de l'arrondissement de Béziers en particulier. Il reproche à M. Brousse d'avoir eu l'audace de soutenir, en termes généraux il est vrai, que des interventions politiques s'étaient produites en faveur des fraudeurs. En cette matière, il faut préciser ; quant à lui, il repousse du pied les insinuations qui le visent et il s'indigne contre une campagne de presse qu'il qualifie d'abominable. Il prétend qu'un journaliste parlementaire a essayé de corrompre un témoin par des promesses et par des menaces. De cela il s'indigne bruyamment. Lui aussi veut la lumière, toute la lumière. Une voix. — Est-ce celle du 33e appartement ? À M. Razimbaud, qui interrompt, M. Lafferre reproche de colporter dans les couloirs un dossier contre lui. Il attend du gouvernement des précisions sur l'organisation du service des répressions des fraudes et demande que l'enquête ordonnée par la Chambre ne s'étende pas seulement à son arrondissement et que la commission soit armée des pouvoirs judiciaires. Quant au magistrat visé par l'interpellation, M. Saint-Aubin, M. Lafferre estime que le gouvernement doit le frapper, s'il a commis une faute. M. Lafferre assure que ce que l'administration devrait poursuivre, c'est la fabrication du vin dit « de ménage », par les petits épiciers de Paris. MM. Charles Benoist et Prache protestent. M. Ch. Benoist s'écrie : « C'est le Midi qui alimente Paris de vin brut. » M. Prache. — On n'a pas le droit de diffamer le commerce honnête. M. Meslier. — On ne peut pas soutenir cela. M. Lafferre demande que soit rapportée la circulaire qui autorise le mouillage clandestin. M. Emmanuel Brousse. — J'ai moi-même réclamé le retrait de cette circulaire. M. Lafferre émet, chemin faisant, cette pensée profonde : « La peur de la fraude est plus terrible que la fraude elle-même. » (Rires.) M. Lasies. — Il se vend sur le marché dix millions de vin de sucre, ce qui rapporte 40 millions au Trésor. M. Lafferre reconnaît que le gouvernement
a commis une faute. M. Lafferre assure que ce que l'administration devrait poursuivre, c'est la fabrication du vin dit « de ménage », par les petits épiciers de Paris. MM. Charles Benoist et Prache protestent. M. Ch. Benoist s'écrie : « C'est le Midi qui alimente Paris de vin brut. » M. Prache. — On n'a pas le droit de diffamer le commerce honnête. M. Meslier. — On ne peut pas soutenir cela. M. Lafferre demande que soit rapportée la circulaire qui autorise le mouillage clandestin. M. Emmanuel Brousse. — J'ai moi-même réclamé le retrait de cette circulaire. M. Lafferre émet, chemin faisant, cette pensée profonde : « La peur de la fraude est plus terrible que la fraude elle-même. » (Rires.) M. Lasies. — Il se vend sur le marché dix millions de vin de sucre, ce qui rapporte 40 millions au Trésor. M. Lafferre reconnaît que le gouvernement a déjà pris certaines mesures pour la poursuite des fraudeurs, mais il pense que ces mesures sont insuffisantes, que la législation actuelle n'est pas assez sévère. —Il appartient au gouvernement, ajoute-t-il, de prendre des mesures pour permettre à l'acheteur d'avoir la garantie exacte de la marchandise qu'il achète. La viticulture dit au gouvernement : « Sauvez-nous de la fraude. Faites votre devoir. » Est-il, oui ou non, décidé à le faire ? (Applaudissements à gauche.) M. Bazimbaud monte à la tribune. Répression de la fraude. — Vive querelle M. Razimbaud. — M. Lafferre s'est livré à des insinuations à mon adresse. Il a dit que dans une instruction d'une affaire de fraude en cours, il n'avait pas cru devoir intervenir, parce qu'il n'avait pas voulu peser de son autorité sur les magistrats, et il a dit qu'il ne savait pas si d'autres avaient été arrêtés par le même scrupule. J'ai eu seulement le scrupule que le grand fraudeur, qui était protégé, n'échappât pas une fois encore à la justice. M. Lafferre. — Protégé par qui ? Pas par moi ! Vos procédés sont misérables. (Bruit.) M. le président. — Je vous rappelle au calme. M. Razimbaud. Je demande aujourd’hui l’application
dit au gouvernement : « Sauvez-nous de la fraude. Faites votre devoir. » Est-il, oui ou non, décidé à le faire ? (Applaudissements à gauche.) M. Bazimbaud monte à la tribune. Répression de la fraude. — Vive querelle M. Razimbaud. — M. Lafferre s'est livré à des insinuations à mon adresse. Il a dit que dans une instruction d'une affaire de fraude en cours, il n'avait pas cru devoir intervenir, parce qu'il n'avait pas voulu peser de son autorité sur les magistrats, et il a dit qu'il ne savait pas si d'autres avaient été arrêtés par le même scrupule. J'ai eu seulement le scrupule que le grand fraudeur, qui était protégé, n'échappât pas une fois encore à la justice. M. Lafferre. — Protégé par qui ? Pas par moi ! Vos procédés sont misérables. (Bruit.) M. le président. — Je vous rappelle au calme. M. Razimbaud. Je demande aujourd’hui l’application intégrale des lois existantes, et que les fraudeurs soient écrasés, comme on écrase les vipères... — Je crois qu’il vaut mieux pardonner, interrompit la jeune fille avec douceur ; c’est plus noble. Le comte regarda son enfant d’un air attendri. — Soit! fit-il enfin, tu as raison, mais j’espère bien, par exemple, ne plus entendre parler jamais de cet individu. — Oh ! quand il saura que je suis sous votre protection, il n’osera pas bouger, je crains seulement qu’il ne fasse retomber son courroux sur ce pauvre Philippe. — Il t’aime, celui-là, pour s'être exposé à la rancœur de son gredin d’oncle ! — Il m’aime un peu trop même, le brave garçon ! et j’avoue que je n’étais pas très tranquille lorsque je me suis vue engagée dans cette fuite aventureuse sous sa seule garde... Mais, il m’a bien vite rassurée, heureusement, en m’apprenant le but de notre voyage et en me jurant qu’il n’aspirait qu’à me servir. « Pauvre Philippe ! il a eu d’autant plus de mérite que son dévouement était désintéressé. Ah ! je lui dois une reconnaissance éternelle ! » Tu peux dire, ajouta le gentilhomme, que nous lui devons une reconnaissance éternelle. Maintenant
par exemple, ne plus entendre parler jamais de cet individu. — Oh ! quand il saura que je suis sous votre protection, il n’osera pas bouger, je crains seulement qu’il ne fasse retomber son courroux sur ce pauvre Philippe. — Il t’aime, celui-là, pour s'être exposé à la rancœur de son gredin d’oncle ! — Il m’aime un peu trop même, le brave garçon ! et j’avoue que je n’étais pas très tranquille lorsque je me suis vue engagée dans cette fuite aventureuse sous sa seule garde... Mais, il m’a bien vite rassurée, heureusement, en m’apprenant le but de notre voyage et en me jurant qu’il n’aspirait qu’à me servir. « Pauvre Philippe ! il a eu d’autant plus de mérite que son dévouement était désintéressé. Ah ! je lui dois une reconnaissance éternelle ! » Tu peux dire, ajouta le gentilhomme, que nous lui devons une reconnaissance éternelle. Maintenant que, grâce à lui, nous sommes réunis, nous ne nous quitterons plus, n’est-ce pas, ma chérie ? « Et moi qui, hier encore, lui faisais grise mine, à cet excellent garçon, dont l’héroïque abnégation a préparé notre bonheur ! Il me tardé de le revoir pour lui témoigner ma sincère gratitude... Mikaëla ne répondit pas. Elle baissait la tête et ses yeux étaient pleins de larmes. Les paroles qu’elle venait d’entendre lui avaient fait une impression si pénible qu’elle avait été impuissante à se dominer. Tout en excusant son père, privé depuis si longtemps d'affection, de se jeter comme un affamé sur le bonheur inespéré qui lui tombait du ciel, elle ne pouvait admettre que cet homme qui avait abandonné son enfant, qui n’avait jamais fait un effort pour la retrouver, qui avait même hésité à être poursuivi avec toute la rigueur des lois. (Très bien! Très bien!) L’orateur raconte un certain nombre de faits de fraude qui sont restés impunis. M. le président. — Je suppose que ces faits ont été communiqués à M. le Garde des sceaux. M. Guyot-Dessaignes. — Pas le moins du monde. (Mouvements divers.) M. Razimbaud. — J’ai le devoir de porter ces faits à
gratitude... Mikaëla ne répondit pas. Elle baissait la tête et ses yeux étaient pleins de larmes. Les paroles qu’elle venait d’entendre lui avaient fait une impression si pénible qu’elle avait été impuissante à se dominer. Tout en excusant son père, privé depuis si longtemps d'affection, de se jeter comme un affamé sur le bonheur inespéré qui lui tombait du ciel, elle ne pouvait admettre que cet homme qui avait abandonné son enfant, qui n’avait jamais fait un effort pour la retrouver, qui avait même hésité à être poursuivi avec toute la rigueur des lois. (Très bien! Très bien!) L’orateur raconte un certain nombre de faits de fraude qui sont restés impunis. M. le président. — Je suppose que ces faits ont été communiqués à M. le Garde des sceaux. M. Guyot-Dessaignes. — Pas le moins du monde. (Mouvements divers.) M. Razimbaud. — J’ai le devoir de porter ces faits à la tribune pour demander qu’ils soient l’objet d’une enquête. J’espère que M. Lafferre s’associera à ma demande d’enquête. M. Lafferre. — Pourquoi vous adressez-vous à moi en racontant ces faits ? M. le président. — Je prie M. Razimbaud de ne pas prendre à partie ses collègues. (Applaudissements.) M. Razimbaud. — M. Lafferre connaît une scène de ménage qui aurait eu lieu dans certaine maison. Je pensais qu’il était au courant des faits. M. Lafferre. — Je n’ai pas l’habitude de faire de pareilles enquêtes. Je trouve le procédé misérable. (Bruit à droite et sur divers bancs.) M. le président. — Je prie M. Lafferre et M. Razimbaud de ne pas transformer le débat en une querelle passionnée entre eux deux. M. Razimbaud. — Je n’ai jamais usé de procédés qui méritent l’épithète lancée par M. Lafferre. M. Lafferre. — Les questions que M. Razimbaud me posait méritaient l’épithète. M. Razimbaud continue son discours en disant que l’action de la justice continue d’être paralysée dans un certain nombre d’affaires, que les contrebandiers sont protégés. Il cite le cas d’un vol de seize hectolitres de vin, au sujet duquel la justice ne fit aucune recherche, ce qui provoque des exclamations à
— M. Lafferre connaît une scène de ménage qui aurait eu lieu dans certaine maison. Je pensais qu’il était au courant des faits. M. Lafferre. — Je n’ai pas l’habitude de faire de pareilles enquêtes. Je trouve le procédé misérable. (Bruit à droite et sur divers bancs.) M. le président. — Je prie M. Lafferre et M. Razimbaud de ne pas transformer le débat en une querelle passionnée entre eux deux. M. Razimbaud. — Je n’ai jamais usé de procédés qui méritent l’épithète lancée par M. Lafferre. M. Lafferre. — Les questions que M. Razimbaud me posait méritaient l’épithète. M. Razimbaud continue son discours en disant que l’action de la justice continue d’être paralysée dans un certain nombre d’affaires, que les contrebandiers sont protégés. Il cite le cas d’un vol de seize hectolitres de vin, au sujet duquel la justice ne fit aucune recherche, ce qui provoque des exclamations à gauche et vaut à M. Augé un rappel à l’ordre pour avoir dit à M. Razimbaud : « Vos procédés sont misérables. » M. Razimbaud dit que dans le Midi les fraudeurs jouissent de l’impunité et qu’on fait pression sur les agents de la régie qui dressent des procès-verbaux. M. Caillaux, ministre des Finances. — C’est inexact. J’attends toujours des preuves et vous n’en donnez pas. M. Razimbaud. — Et l’affaire T..., qui fournissait des vins à huit degrés à l’hospice de Clarençon. Il intéressa à son affaire un conseiller municipal de Béziers. Il eut de nombreux procès-verbaux, mais on les jeta au panier. (Bruit et exclamations.) Un magistrat, M. P..., refuse d’inquiéter les voleurs d’alcool. M. Razimbaud insiste sur l’affaire T..., qu’il accuse de faux et usage de faux, et regrette que le procureur de la République, saisi d’une plainte, ait agi trop tardivement. M. Chenavaz. — Il est joli, votre département de l’Hérault ! (Hilarité.) M. Millevoye. — Les tribunaux ont deux poids et deux mesures, selon qu’il s’agit de gros ou de petits fraudeurs. M. Guyot-Dessaignes. — Il y a plusieurs gros fraudeurs en prison en ce moment. (Très bien! Très bien!) La discussion continue. — Le
Caillaux, ministre des Finances. — C’est inexact. J’attends toujours des preuves et vous n’en donnez pas. M. Razimbaud. — Et l’affaire T..., qui fournissait des vins à huit degrés à l’hospice de Clarençon. Il intéressa à son affaire un conseiller municipal de Béziers. Il eut de nombreux procès-verbaux, mais on les jeta au panier. (Bruit et exclamations.) Un magistrat, M. P..., refuse d’inquiéter les voleurs d’alcool. M. Razimbaud insiste sur l’affaire T..., qu’il accuse de faux et usage de faux, et regrette que le procureur de la République, saisi d’une plainte, ait agi trop tardivement. M. Chenavaz. — Il est joli, votre département de l’Hérault ! (Hilarité.) M. Millevoye. — Les tribunaux ont deux poids et deux mesures, selon qu’il s’agit de gros ou de petits fraudeurs. M. Guyot-Dessaignes. — Il y a plusieurs gros fraudeurs en prison en ce moment. (Très bien! Très bien!) La discussion continue. — Le tumulte s’accroît M. Razimbaud continue ses accusations au milieu du bruit. M. Lafferre. — Citez des noms et des faits, cela vaudra mieux que de chercher à éclabousser tout le monde. M. Lagasse. — Oui, citez des noms. M. Pelisse (à M. Razimbaud). — Dégagez l’ami Lafferre (Violent tumulte.) M. le président. — M. Lafferre n’a pas besoin d’être dégagé ; son passé et son présent répondent pour lui. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Lafferre. — Je ne veux d’ailleurs pas être dégagé par M. Razimbaud. Le bruit est intense. On entend cependant M. Razimbaud qui cite des noms d’habitants de Béziers. M. Lafferre proteste avec indignation. Il somme M. Razimbaud de citer le signataire d’une lettre de dénonciation dont celui-ci vient de donner lecture. M. Razimbaud accuse maintenant les contrôleurs de l’octroi de Saint-Ouen (Seine) de protéger les fraudeurs. M. le docteur Meslier. — Je proteste. Ce sont toujours des insinuations. M. Lafferre. — J’affirme que M. Razimbaud est allé à Saint-Ouen demander au contrôleur des octrois si une maison de commerce, qui appartient à un cousin de ma femme, n’était pas ma propriété. (Bruit.) Razimbaud. — Le signataire de la lettre en question est M. L..., de Saint-Etienne.
le président. — M. Lafferre n’a pas besoin d’être dégagé ; son passé et son présent répondent pour lui. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Lafferre. — Je ne veux d’ailleurs pas être dégagé par M. Razimbaud. Le bruit est intense. On entend cependant M. Razimbaud qui cite des noms d’habitants de Béziers. M. Lafferre proteste avec indignation. Il somme M. Razimbaud de citer le signataire d’une lettre de dénonciation dont celui-ci vient de donner lecture. M. Razimbaud accuse maintenant les contrôleurs de l’octroi de Saint-Ouen (Seine) de protéger les fraudeurs. M. le docteur Meslier. — Je proteste. Ce sont toujours des insinuations. M. Lafferre. — J’affirme que M. Razimbaud est allé à Saint-Ouen demander au contrôleur des octrois si une maison de commerce, qui appartient à un cousin de ma femme, n’était pas ma propriété. (Bruit.) Razimbaud. — Le signataire de la lettre en question est M. L..., de Saint-Etienne. Passant à l'affaire des négociants en vins, à Paris, l'orateur dit que ces commerçants ont continué à se livrer à des falsifications. Une plainte fut portée contre eux au procureur de la République. L'orateur donne lecture de la correspondance de ces négociants avec leur représentant dans le Midi. On y trouve la vraie formule de fraude à appliquer, avec tous les détails nécessaires. Il y est dit que par ces procédés on peut tripler la production. Pour obtenir un pareil résultat, il suffit de savoir employer le sucre, l'eau chaude et l'acide tartrique. (Interruptions sur divers bancs à gauche.) L'orateur montre des exemplaires de fausses feuilles d'expédition. Les frères D... tentaient, par l'apposition de timbres mobiles, de faire croire aux clients que le vin venait de Béziers ou de Bordeaux. L'instruction de cette affaire a été close par une ordonnance de non-lieu. M. D... a été nommé conseiller du commerce extérieur et décoré des palmes académiques. On a bien raison de dire que l'amitié d'un grand homme est un bienfait des dieux. (Applaudissements sur de nombreux bancs. Mouvements divers.) Plusieurs membres. — À lundi. La suite est renvoyée à lundi, mais avant que M. Razimbaud descende de la tribune, M.
trouve la vraie formule de fraude à appliquer, avec tous les détails nécessaires. Il y est dit que par ces procédés on peut tripler la production. Pour obtenir un pareil résultat, il suffit de savoir employer le sucre, l'eau chaude et l'acide tartrique. (Interruptions sur divers bancs à gauche.) L'orateur montre des exemplaires de fausses feuilles d'expédition. Les frères D... tentaient, par l'apposition de timbres mobiles, de faire croire aux clients que le vin venait de Béziers ou de Bordeaux. L'instruction de cette affaire a été close par une ordonnance de non-lieu. M. D... a été nommé conseiller du commerce extérieur et décoré des palmes académiques. On a bien raison de dire que l'amitié d'un grand homme est un bienfait des dieux. (Applaudissements sur de nombreux bancs. Mouvements divers.) Plusieurs membres. — À lundi. La suite est renvoyée à lundi, mais avant que M. Razimbaud descende de la tribune, M. Augé, le bras menaçant, tendu vers l'orateur, s'écrie : « Voilà l'avocat de M. Leroy-Beaulieu. » La séance est levée à 6 h. 40. LA SEANCE La séance est ouverte à 3 h. 15. M. Dubost préside. Élection validée On valide l'élection de M. Boivin-Champeaux, élu dans le Calvados. La Haute-Cour On procède au 2e tour de scrutin pour la désignation l'accueillit, se montrat soudain, dans la possession de cette enfant, si jaloux, si exclusif. Tant d'égoïsme, tout naturel et inconscient qu'il fût, la révoltait. « Alors, ses opinions à elle, ses préférences, ses rêves, rien ne compterait plus? Son amour, son cher amour, il lui faudrait y renoncer ?... Et, parce qu'elle avait retrouvé son père, ce père qui ne s'était jamais, jusqu'à présent, occupé d'elle, il lui faudrait se consacrer exclusivement à le distraire, sans plus songer à ce qui pourrait la rendre heureuse, elle ? « Sans doute, c'était déjà pour la pauvre orpheline une grande joie d'avoir retrouvé son père qui, certainement, l'aimait et l'aimerait davantage encore dans l'avenir... Mais, ce n'était pas tout ; non, ce n'était pas tout ; ce n'était même qu'une petite partie du bonheur qu'elle rêvait... Et elle ne pouvait pas
Haute-Cour On procède au 2e tour de scrutin pour la désignation l'accueillit, se montrat soudain, dans la possession de cette enfant, si jaloux, si exclusif. Tant d'égoïsme, tout naturel et inconscient qu'il fût, la révoltait. « Alors, ses opinions à elle, ses préférences, ses rêves, rien ne compterait plus? Son amour, son cher amour, il lui faudrait y renoncer ?... Et, parce qu'elle avait retrouvé son père, ce père qui ne s'était jamais, jusqu'à présent, occupé d'elle, il lui faudrait se consacrer exclusivement à le distraire, sans plus songer à ce qui pourrait la rendre heureuse, elle ? « Sans doute, c'était déjà pour la pauvre orpheline une grande joie d'avoir retrouvé son père qui, certainement, l'aimait et l'aimerait davantage encore dans l'avenir... Mais, ce n'était pas tout ; non, ce n'était pas tout ; ce n'était même qu'une petite partie du bonheur qu'elle rêvait... Et elle ne pouvait pas accepter qu'on soufflât sur ses rêves avec une pareille indifférence !... Delia Mora ne comprit-il pas ou ne voulut-il pas comprendre la nature du sentiment qui agitait l'âme de sa fille. Toujours est-il qu'il mit peu d'empressement à s'en enquérir. Il se tut, l'air embarrassé ; et après avoir longuement regardé la jeune fille, il se décida enfin à demander d'un ton hésitant : — Mais qu'as-tu donc, ma chérie ? Je t'ai fait de la peine ? Mikaëla s'essuya les yeux. — Non, non, ce n'est rien ! balbutia-t-elle en se raidissant pour contenir ses larmes. Puis, comme s'il n'y eut pas eu d'interruption dans leur conversation, elle continua : — Philippe s'est sacrifié avec d'autant plus de générosité qu'il était sûr, en me rendant à ma famille, de perdre son dernier espoir... Je me trompe ; d'espoir, il n'en avait déjà plus, car il sait, lui, que je ne m'appartiens pas, que mon cœur est à un autre; et il a voulu simplement, en agissant comme il l'a fait, me permettre d'atteindre plus facilement le but que je désire. Le comte, fronçant les sourcils, mâchonna : — C'est encore de M. Halgan qu'il s'agit, si je ne me
regardé la jeune fille, il se décida enfin à demander d'un ton hésitant : — Mais qu'as-tu donc, ma chérie ? Je t'ai fait de la peine ? Mikaëla s'essuya les yeux. — Non, non, ce n'est rien ! balbutia-t-elle en se raidissant pour contenir ses larmes. Puis, comme s'il n'y eut pas eu d'interruption dans leur conversation, elle continua : — Philippe s'est sacrifié avec d'autant plus de générosité qu'il était sûr, en me rendant à ma famille, de perdre son dernier espoir... Je me trompe ; d'espoir, il n'en avait déjà plus, car il sait, lui, que je ne m'appartiens pas, que mon cœur est à un autre; et il a voulu simplement, en agissant comme il l'a fait, me permettre d'atteindre plus facilement le but que je désire. Le comte, fronçant les sourcils, mâchonna : — C'est encore de M. Halgan qu'il s'agit, si je ne me trompe ? du vice-président chargé de présider la Haute-Cour en cas d'empêchement du président. M. Eugène Guérin est élu par 122 voix contre 133 votants. Conseils de prud'hommes Le Sénat aborde la deuxième délibération sur la proposition de loi concernant les conseils de prud'hommes. Les articles 1 et 2 sont adoptés sans débat. M. Beymond, sur l'article 3, présente des observations en faveur des artistes dramatiques qui doivent, selon lui, rentrer dans la profession de « salariés et bénéficier des avantages de la nouvelle loi ». M. Strauss, rapporteur, répond que la commission n'a pas cru utile d'inscrire dans la loi les articles dont il vient d'être question. Le mot « employés » est pris dans son sens le plus général. C'est au conseil d'Etat qu'il appartiendra de décider si telle ou telle catégorie de « salariés » doit bénéficier de la loi. Les articles 3 et 4 sont adoptés. L'article 5 l'est également, avec une modification dans la terminologie proposée par M. Touron. M. Gustave Rivet, sur l'article 6, demande d'accorder l'éligibilité non seulement aux hommes, mais aux femmes qui remplissent les conditions prescrites dans cet article. À la prière du rapporteur, M. Rivet retire son amendement, avec l'espoir,