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Date. 431 Marine militaire. Ingénieurs des travaux maritimes. Admission dans le cadre des assimilés spéciaux. — J. O. 8 juill., p. 7156. P. T. T. Télégrammes. Régime intérieur. Quinze 7 mots. Prix unitaire de 3 fr. Décret du 4 juillet 1935. Prorogation 437 2 A. Assurance. Assurance automobile. Demande d'agrément. Justification 432 3 D. Algérie. Pensions servies par la caisse des retraites. Régime.— R. O. 19 juill., p. 7521. — A. Assurances sociales. Assurance agricole. Employés rémunérés par des pourboires. Salaire. Évaluation forfaitaire 438 — — Chambres et comités consulaires. DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN. tatifs. Commission de l'énergie. Institution 434 3 A. Colonies et protectorats. Inspection coloniale. Fonctionnement. — 1. O. 7 juill., p. 7075. — — Crédit maritime. Crédit maritime. Subventions de l'État. Affectation. — 1. G. 7 juill., p. 7068. — — Douanes. Contingement. Graines de lin, coton et soja. —3. O. 5 juill., p. 77047. — C. Travail. Conflits du travail. Commissions paritaires de conciliation. Institution 435 4 D. Colonies et protectorats. Afrique Conseils de notables. Création. — 3. O. 9 juill., p. 7195; R. J. 20 août, p. 9049, 6 sept., p. 9575. — — Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Nouvelle-Calédonie et rades. Police; Réglementation. — 3. O. 9 juill., p. 7196; R. 3. O. 21 juill., p. 7655. Douanes. Entrepôts spéciaux d'huile minérale, Entrepôts maritimes. Mélange. Autorisation 444 Traité international. Palestine. Colis postaux. Echange direct. Arrangement. Promulgation.— 1, O. 8 juill., p. 7101, Traité international. Union sud-africaine. Accord du 27 août 1935 (1. O. 14 novembre). Dispositions prorogées. Accord du 6 mai 1936. Publication. — 1. O. 5 juill., p. 7043. Trésor public. Créances de l'État. Commission de recensement. Composition. — 1. O. 7 juill., p. 7068. Tribunaux. Juges de paix. Nomination. Examen professionnel 436 — A. Assurances sociales. Assurance non agricole. Commission technique. Fonctionnement 437 R. 7. 471 — Assurances sociales. Pensions d'invalidité. Barèmes. Établissement 463 R. 3. O. 19 août, p. 8888. — Alsace et Lorraine. Agents de l'État servant ou ayant servi dans les départements recouvrés. Textes divers. Conditions d'application 440 TABLE CHRONOLOGIQUE PAGES DU BULLETIN Juillet. 1 A. Assurance; Assurance automobile. Contrôle.
O. 9 juill., p. 7196; R. 3. O. 21 juill., p. 7655. Douanes. Entrepôts spéciaux d'huile minérale, Entrepôts maritimes. Mélange. Autorisation 444 Traité international. Palestine. Colis postaux. Echange direct. Arrangement. Promulgation.— 1, O. 8 juill., p. 7101, Traité international. Union sud-africaine. Accord du 27 août 1935 (1. O. 14 novembre). Dispositions prorogées. Accord du 6 mai 1936. Publication. — 1. O. 5 juill., p. 7043. Trésor public. Créances de l'État. Commission de recensement. Composition. — 1. O. 7 juill., p. 7068. Tribunaux. Juges de paix. Nomination. Examen professionnel 436 — A. Assurances sociales. Assurance non agricole. Commission technique. Fonctionnement 437 R. 7. 471 — Assurances sociales. Pensions d'invalidité. Barèmes. Établissement 463 R. 3. O. 19 août, p. 8888. — Alsace et Lorraine. Agents de l'État servant ou ayant servi dans les départements recouvrés. Textes divers. Conditions d'application 440 TABLE CHRONOLOGIQUE PAGES DU BULLETIN Juillet. 1 A. Assurance; Assurance automobile. Contrôle. Modalités d'application. Lloyd's de Londres. — 1. O. 8 juill., p. 7106. — — Assurance viticole. Indemnité viticulteurs 447 — C. Eau. Réchauffeurs d'eau d'alimentation. Économiseurs en fonte. — 3. O. 11 juill., p. 7274; R. 1. O. 24 juill., p. 7752. — — Louage de services. Congés annuels payés. Loi du 20 juin 1936. Application 439 7 L. Budget; Exercice 1936. Budget général. Grèdes, Ouverture. Annulation. Participation de la France au congrès et à l'exposition internationale. Agriculture de Leipzig 439 7 — D. Air. Personnel: navigant de l'aéronautique civile. Statut. Loi du 25 mars 1936. Application 452 — — Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Régine administrative. Décret du 30 juin 1934 (7. O. 1er juillet). Modification. — 3. O. 11 juill., p. 7287. — — Colonies et protectorats; Territoires sous-montants. Fonctionnaires publics. Traitements au prélevement. Minimum, prélevement. Loi du 20 juin 1936. Application 441 — Défense nationale. Conseil supérieur de la défense nationale. Secrétariat général. Direction 440 — — Douanes. Admission temporaire. Maïs en grain. Amende de contrôle. Décret du 13 mars 1936 (1. O. 14 mars). (Complément) 3. O. 9 juill., p. 7183. — — Marine militaire. Officiers. Solde et accessoires de solde. 9 juill., p. 730. —
Loi du 20 juin 1936. Application 439 7 L. Budget; Exercice 1936. Budget général. Grèdes, Ouverture. Annulation. Participation de la France au congrès et à l'exposition internationale. Agriculture de Leipzig 439 7 — D. Air. Personnel: navigant de l'aéronautique civile. Statut. Loi du 25 mars 1936. Application 452 — — Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Régine administrative. Décret du 30 juin 1934 (7. O. 1er juillet). Modification. — 3. O. 11 juill., p. 7287. — — Colonies et protectorats; Territoires sous-montants. Fonctionnaires publics. Traitements au prélevement. Minimum, prélevement. Loi du 20 juin 1936. Application 441 — Défense nationale. Conseil supérieur de la défense nationale. Secrétariat général. Direction 440 — — Douanes. Admission temporaire. Maïs en grain. Amende de contrôle. Décret du 13 mars 1936 (1. O. 14 mars). (Complément) 3. O. 9 juill., p. 7183. — — Marine militaire. Officiers. Solde et accessoires de solde. 9 juill., p. 730. — — Offices et établissements publics. Budget. Exécution. Conditions 442 — Douanes. Importation. Fruits frais. — 3. O. 11 juill., p. 7872. — Pensions. Caisse des pensions. Fonctionnement. Commission d'étude. Création; Composition. 7 juill., p. 7099. DATES DES DOCUMENTS 1 C. Enfants. Protection de l'enfance. Réglementation 448 8 D. Colonies et protectorats. Martinique. Patentes. Professions libérales. — 3. O. 15 juill., p. 1338. Sûreté nationale. Services actifs. Personnels. Statut. Recrutement. Dispositions prorogées 442 — A. Vin. Vignes. Irrigation. Autorisation 441 — Vin. Vignes phylloxérées. Remplacement 441 9 L. Eaux et forêts. Gardes domaniaux. 446 — Ministère et ministre. Colonies. Emplois. création. Transformations. Approbation 443 — Allocations familiales. Commission supérieure. Composition. Décret du 2 octobre 1932 (3. O, 6 et 7 octobre). Modification. 3. O. 12 juill., p. 77312. — — Emprunt. Bons de la défense nationale à cinq ans. Intérêt. Taux. Modification 444 — Entrepositoire exposition internationale de Paris 1937. Entrepositoire réel. Constitution. — 3. O. 15 juill., p. 7236. — Offices agricoles. Suppression. du 26 février 1936 (1. O. Modification 455 — Traité international. Pologne. Convention commerciale du 9 décembre 1924. Dénonciation. Effets. Ajournement. Accord du 20 juillet 1936. Publication. Application. — 3. O. 10 juill., p. 7201. — A.
protectorats. Martinique. Patentes. Professions libérales. — 3. O. 15 juill., p. 1338. Sûreté nationale. Services actifs. Personnels. Statut. Recrutement. Dispositions prorogées 442 — A. Vin. Vignes. Irrigation. Autorisation 441 — Vin. Vignes phylloxérées. Remplacement 441 9 L. Eaux et forêts. Gardes domaniaux. 446 — Ministère et ministre. Colonies. Emplois. création. Transformations. Approbation 443 — Allocations familiales. Commission supérieure. Composition. Décret du 2 octobre 1932 (3. O, 6 et 7 octobre). Modification. 3. O. 12 juill., p. 77312. — — Emprunt. Bons de la défense nationale à cinq ans. Intérêt. Taux. Modification 444 — Entrepositoire exposition internationale de Paris 1937. Entrepositoire réel. Constitution. — 3. O. 15 juill., p. 7236. — Offices agricoles. Suppression. du 26 février 1936 (1. O. Modification 455 — Traité international. Pologne. Convention commerciale du 9 décembre 1924. Dénonciation. Effets. Ajournement. Accord du 20 juillet 1936. Publication. Application. — 3. O. 10 juill., p. 7201. — A. Assurances sociales. Assurés. Immatriculation et radiation. Conditions 445 — — Emprunts. Bons du Trésor à six mois ou à l'année. Émission 444 — — Emprunts; Bons du Trésor de trois mois à un an. Intérêt. Taux 444 — Marine militaire. Officiers. Recrutement. — 3. O. 10 juill., p. 7202. — Chancelleries diplomatiques et consulaires. Dépôts. Réglementation. Décret du 17 janvier 1936. Application 472 10 D. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Droits de statistique. Modification. — 3. O. 16 juill., p. 7410. — — Colonies et protectorats. Afrique. Office du Niger. Composition. Décret du 6 janvier 1932, art. 5 (J. O. 1932, p. 6). Modification. — 1. O. 19 juill., p. 17663. — — Colonies et protectorats. Guadeloupe. Contribution des distilleries. Assiette. Modification. — 3. O. 16 juill., p. 7411. — Colonies et protectorats. Indochine. Douanes. Tarif. Limonades. — 3. O. 16 juill., p. 7411. Colonies et protectorats. Madagascar. Personnes utilisant la voie aérienne; Conditions d'admission et de séjour. — J. O. 16 juill., p. 7411. — Colonies et protectorats. Nouvelles Douanes. Surtaxe temporaire. Produits divers. — 3. O. 16 juill., p. 7411. — — Ministère, ministre. Colonies. Comptabilité des matières appartenant à l'État. Décret du 22, décembre 1904. Modification. Complément.
Chancelleries diplomatiques et consulaires. Dépôts. Réglementation. Décret du 17 janvier 1936. Application 472 10 D. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Droits de statistique. Modification. — 3. O. 16 juill., p. 7410. — — Colonies et protectorats. Afrique. Office du Niger. Composition. Décret du 6 janvier 1932, art. 5 (J. O. 1932, p. 6). Modification. — 1. O. 19 juill., p. 17663. — — Colonies et protectorats. Guadeloupe. Contribution des distilleries. Assiette. Modification. — 3. O. 16 juill., p. 7411. — Colonies et protectorats. Indochine. Douanes. Tarif. Limonades. — 3. O. 16 juill., p. 7411. Colonies et protectorats. Madagascar. Personnes utilisant la voie aérienne; Conditions d'admission et de séjour. — J. O. 16 juill., p. 7411. — Colonies et protectorats. Nouvelles Douanes. Surtaxe temporaire. Produits divers. — 3. O. 16 juill., p. 7411. — — Ministère, ministre. Colonies. Comptabilité des matières appartenant à l'État. Décret du 22, décembre 1904. Modification. Complément. — J. O. 19 juill., p. 7563. — — Navire. Bateaux et établissements flottants. Source d'énergie à bord. Service. Réglementation. Décret du 17 avril 1934. Modification, Complément 468 — — Société des nations. Italie. Sanctions économiques. Décrets du 7 novembre 1935 et du 16 novembre 1936. Abrogation 446 — Société des nations. Italie. Sanctions financières. Décret du 28 octobre 1935. Abrogation 446 — Traité international. Équateur. Douanes. Accord du 12 mai 1936. Publication. Application provisoire. J. O. 23 juill., p. 7708. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 10 D. Traitements et indemnités. Frais bureau. Armée de l'air. Taux. — 3. O., 23 juill., p. 7725. — A. Caisse nationale de la recherche. Fonctionnement. Conditions. — J. O. 19 juill., p. 7521. Habitations à bon marché. Travaux des collectivités. Annuités. Taux d'intérêt. 3. O., 19 juill., p. 7521. Loterie. Loterie des régions libérées. Produit. Répartition 446 Salubrité publique. Tuberculose des bovins. Prophylaxie. Emploi de la tuberculine. Loi du 7 juillet 1933 (B. L. D. 1933, p. 449). Application. 10., 11 juill., p. 7445. — Territoires sous mandat. Syrie. Postes de judiciarures. Conditions de détachement et d'avancement 456 — Eaux. Cours d'eau non navigables. Écoulement. Amélioration. Travaux. Exécution v. 489 — Air.
des nations. Italie. Sanctions financières. Décret du 28 octobre 1935. Abrogation 446 — Traité international. Équateur. Douanes. Accord du 12 mai 1936. Publication. Application provisoire. J. O. 23 juill., p. 7708. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 10 D. Traitements et indemnités. Frais bureau. Armée de l'air. Taux. — 3. O., 23 juill., p. 7725. — A. Caisse nationale de la recherche. Fonctionnement. Conditions. — J. O. 19 juill., p. 7521. Habitations à bon marché. Travaux des collectivités. Annuités. Taux d'intérêt. 3. O., 19 juill., p. 7521. Loterie. Loterie des régions libérées. Produit. Répartition 446 Salubrité publique. Tuberculose des bovins. Prophylaxie. Emploi de la tuberculine. Loi du 7 juillet 1933 (B. L. D. 1933, p. 449). Application. 10., 11 juill., p. 7445. — Territoires sous mandat. Syrie. Postes de judiciarures. Conditions de détachement et d'avancement 456 — Eaux. Cours d'eau non navigables. Écoulement. Amélioration. Travaux. Exécution v. 489 — Air. École nationale supérieure de l'aéronautique. Admission. Concours. 3. O., 20 août, p. 9004. Budget. Exercice 1936. 3° crédit Crédits additionnels. Ouverture. Ministre des pensions. Rassemblément de Verdun 466 Douanes. Contrôlements. Cahots démontables. Décret du 15 mai 1934. Ratification 453 — Douanes. Importation. Instruments de musique. Décret du 29 décembre 1934. Ratification 453 — Douanes. Tarif. Cordes harmoniques. Décret du 22 septembre 1935. Ratification 453 Douanes. Tarif. Limonades. Décret du 14 novembre. Ratification 454 Douanes. Tarif. Marbres sculptures et pulvérés. Décret du 18 octobre 1935. Ratification 453 Douanes. Tarif. Noir minéral. Décret du 17 octobre 1935. Ratification 454 Douanes. Tarif. Plaques en bronze. Décret du 20 juillet 1935. Ratification 453 Colonies et protectorats. Traitements et indemnités. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Juillet (suite). PAGES DU BULLETIN Personnel colonial. — J. O. 21 juill., p. 7650. Territoires sous mandat. Cameroun. Transports de voyageurs par véhicules automobiles. — J. O. 17 juill., p. 7457. Traité international. Bulgarie. Paiements commerciaux; Accord, du 6 juillet 1936. Approbation. Publication 454 Chambres et comités consultatifs. Comités du lait. Départements. Création. — 3. O. 18 juill., p. 7479. Douanes. Importation. Contrôle. Arrêté du 15 février 1932 (B.L. D. 1932, p. 100). Application à l'Italie. — J. O. 12
Ratification 453 — Douanes. Tarif. Cordes harmoniques. Décret du 22 septembre 1935. Ratification 453 Douanes. Tarif. Limonades. Décret du 14 novembre. Ratification 454 Douanes. Tarif. Marbres sculptures et pulvérés. Décret du 18 octobre 1935. Ratification 453 Douanes. Tarif. Noir minéral. Décret du 17 octobre 1935. Ratification 454 Douanes. Tarif. Plaques en bronze. Décret du 20 juillet 1935. Ratification 453 Colonies et protectorats. Traitements et indemnités. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Juillet (suite). PAGES DU BULLETIN Personnel colonial. — J. O. 21 juill., p. 7650. Territoires sous mandat. Cameroun. Transports de voyageurs par véhicules automobiles. — J. O. 17 juill., p. 7457. Traité international. Bulgarie. Paiements commerciaux; Accord, du 6 juillet 1936. Approbation. Publication 454 Chambres et comités consultatifs. Comités du lait. Départements. Création. — 3. O. 18 juill., p. 7479. Douanes. Importation. Contrôle. Arrêté du 15 février 1932 (B.L. D. 1932, p. 100). Application à l'Italie. — J. O. 12 juill., p. 7311. Plomb et zinc. Cours mondial Fixation. — J. O. 16 juill., p. 7396; R. J. O. 18 juill., p. 7478. Salubrité publique. Animaux présentés à l'abattoir. Identification. Conditions. Commission spéciale. — 1. O. 25 juill., p. 7823. Salubrité publique. Viandes. Contrôle. Modèles d'estampillages. Commission spéciale. — 3. O. 25 juill., p. 7823. Académie de France à Rome; Personnel subalterne. Cadres. — 1. O. 22 juill., p. 7675. Accidents du travail. Maladies professionnelles. Liste complémentaire 460 Marine militaire. Corps du contrôle. Fonctionnaires; Discipline. Organisation des réserves. — 3. O. 18 juill., p. 7483 et 7484. Monuments historiques. Service Organisation. Architectes en chef. Mesures disciplinaires. — 3. O. 19 juill., p. 7521. Postes, télégraphes, téléphones. Services sédentaires. Directeurs. Nomination à une direction des services ambulants, Dispositions abrogées. — J. O. 16 juill., p. 7399. Tribunaux. Examen professionnel de la magistrature. Date d'ouverture, Règle. — 1. O. 17 juill., p. 7443. Douanes. Importation. Taxe des importateurs. Chevaux de boucherie. Décret du 29 mai 1935. Ratification 471 Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingents. Modification. Ministre de la guerre 456 Algérie. Privilèges. Privilèges unifiés. Décret du 22 février 1936. Complément. 462 Armée de l'air. Etat-major général. Conseil supérieur de
O. 25 juill., p. 7823. Académie de France à Rome; Personnel subalterne. Cadres. — 1. O. 22 juill., p. 7675. Accidents du travail. Maladies professionnelles. Liste complémentaire 460 Marine militaire. Corps du contrôle. Fonctionnaires; Discipline. Organisation des réserves. — 3. O. 18 juill., p. 7483 et 7484. Monuments historiques. Service Organisation. Architectes en chef. Mesures disciplinaires. — 3. O. 19 juill., p. 7521. Postes, télégraphes, téléphones. Services sédentaires. Directeurs. Nomination à une direction des services ambulants, Dispositions abrogées. — J. O. 16 juill., p. 7399. Tribunaux. Examen professionnel de la magistrature. Date d'ouverture, Règle. — 1. O. 17 juill., p. 7443. Douanes. Importation. Taxe des importateurs. Chevaux de boucherie. Décret du 29 mai 1935. Ratification 471 Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingents. Modification. Ministre de la guerre 456 Algérie. Privilèges. Privilèges unifiés. Décret du 22 février 1936. Complément. 462 Armée de l'air. Etat-major général. Conseil supérieur de l'air. Réorganisation. Décret du 7 avril 1936 (J. O. 8 avril). Modification. — J. O. 17 juillet 1936, p. 7456. Ministère-ministre. Travail. Administration centrale. Bureaux. Composition. — 3. O. 21 juill., p. 7645. Marine militaire. Corps du contrôle. Fonctionnaires. Organisation des réserves. Bulletins de notes. Mutations. — J. O. 18 juill., p. 7484. Ministère-ministre. Travail. Administration centrale. Bureaux. Personnel. Répartition. — 3. O. 21 juill., p. 7646. Marine militaire. Corps du contrôle. Fonctionnaires. Organisation des réserves. Bulletins de notes. Mutations. — 3. O. 18 juill., p. 7484. L. 19 juillet, p. 7562; 18 L. Navigation intérieure. Affrètement. Affrètement. 460 D. Alsace et Lorraine. Marchés de travaux et de fournitures. Réglementation. Marchés de gré à gré 492 570 — Armée. Militaires spécialistes. spécialistes. Brevet. Décret du 12 juillet 1934 (B.L. 1934, p. 490). Modification.— 1. O. 23 juill, p. 7719. — Armée. Service de santé. Officiers de réserve. Cadres. Avancement. Décret du 7 juillet 1929 (J. O. 12 juillet). Modification. — 1. O. 31 juill, p. 8120. — Colonies et protectorats. Martinique. Télégraphes, téléphones. Taxes, fixe de facture des colis postaux. Relèvement. — 1. O. 23 juill, p. 7727. Douanes. Contingement. Corps gras alimentaires. — 1. O. 26 juill, p. 7872.
juill., p. 7484. Ministère-ministre. Travail. Administration centrale. Bureaux. Personnel. Répartition. — 3. O. 21 juill., p. 7646. Marine militaire. Corps du contrôle. Fonctionnaires. Organisation des réserves. Bulletins de notes. Mutations. — 3. O. 18 juill., p. 7484. L. 19 juillet, p. 7562; 18 L. Navigation intérieure. Affrètement. Affrètement. 460 D. Alsace et Lorraine. Marchés de travaux et de fournitures. Réglementation. Marchés de gré à gré 492 570 — Armée. Militaires spécialistes. spécialistes. Brevet. Décret du 12 juillet 1934 (B.L. 1934, p. 490). Modification.— 1. O. 23 juill, p. 7719. — Armée. Service de santé. Officiers de réserve. Cadres. Avancement. Décret du 7 juillet 1929 (J. O. 12 juillet). Modification. — 1. O. 31 juill, p. 8120. — Colonies et protectorats. Martinique. Télégraphes, téléphones. Taxes, fixe de facture des colis postaux. Relèvement. — 1. O. 23 juill, p. 7727. Douanes. Contingement. Corps gras alimentaires. — 1. O. 26 juill, p. 7872. Traité international. Pologne. Commerce. Douanes. Accord du 18 juillet 1936. Publication. Application provisoire. — 1. O. 19 juill, p. 7507; R. 1. O. 23 juill, p. 7709, Traité international. Pologne. Paiements commerciaux. Règlements financiers. Accord du 18 juillet 1936. Publication. Application... 461 Assurances terrestres. Assurance Contrôle. Sociétés et caisses d'assurance mutuelle agricole. Modalités d'application... 469 Algérie. Indigènes algériens. Accession à la qualité de citoyen français.—3.0.2 août, p. 8197. Alsace et Lorraine. Communes. Frais de cantonnement des troupes allemandes pendant la guerre de 1914-1918. Remboursement 464 Douanes. Amendes et confiscations. confiscations. Répartition ........... r........ 469 Enregistrement. Personnel Répartition. Décret du 28 juillet DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 1934 (1. O. 1er août). Modification. —/. 0. 1er août, p. 8148. Enregistrement. Surnuméraires. Surnuméraires. Titularisation. Conditions; ....... 499 Chambres et comités consultatifs. consultatifs. interministériel des loisirs. Création. 475 — Chambres et comités consultatifs. Conseil supérieur des sports. Institution.... 474 Colonies et protectorats. Territoires sous mandat.: Togo. Cameroun. Appellations d'origine. Champagne. Appellation contrôlée. Définition. Décret du 29 juin 1936 (p. 434). Application. '"— 1. O. 23 juill. 1936, p. ..-'.' 7729. Douanes. Amendes et confiscations. confiscations. Répartition. — 1. O. 21 juill, p. 7644. 7; Ministère, ministre. Colonies. Administration centrale. Emploi de rédacteur.
mutuelle agricole. Modalités d'application... 469 Algérie. Indigènes algériens. Accession à la qualité de citoyen français.—3.0.2 août, p. 8197. Alsace et Lorraine. Communes. Frais de cantonnement des troupes allemandes pendant la guerre de 1914-1918. Remboursement 464 Douanes. Amendes et confiscations. confiscations. Répartition ........... r........ 469 Enregistrement. Personnel Répartition. Décret du 28 juillet DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 1934 (1. O. 1er août). Modification. —/. 0. 1er août, p. 8148. Enregistrement. Surnuméraires. Surnuméraires. Titularisation. Conditions; ....... 499 Chambres et comités consultatifs. consultatifs. interministériel des loisirs. Création. 475 — Chambres et comités consultatifs. Conseil supérieur des sports. Institution.... 474 Colonies et protectorats. Territoires sous mandat.: Togo. Cameroun. Appellations d'origine. Champagne. Appellation contrôlée. Définition. Décret du 29 juin 1936 (p. 434). Application. '"— 1. O. 23 juill. 1936, p. ..-'.' 7729. Douanes. Amendes et confiscations. confiscations. Répartition. — 1. O. 21 juill, p. 7644. 7; Ministère, ministre. Colonies. Administration centrale. Emploi de rédacteur. Concours. — /. O. 22 juill, p. 7678. Pupilles de la nation. Offices départementaux des mutilés. Représentation. Nombre. — /. O. 24 juill, p. .'.."• 7755. Colonies et protectorats. Comptabilité des matières appartenant à l'État. Instruction du 16 janvier 1905. Modification. — 1. O. 25 juill, p. 7841. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Nouvelle-Calédonie. Tarif. Droits de sortie. Conserves de viandes. Décret du 24 juin 1934. Ratification. 476 Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Douanes. Tarif. Droits de sortie. Peaux. Suppression. Décret du 13 juin 1934. Ratification ....... 476 Douanes. Changements. Écart. 7 Surtaxe compensatrice. Marchandises originaires du Portugal. Décret du 26 juin 1933. Ratification. 471 — Taxes. Taxe à l'importation. Majorations. Exonération. Marchandises autrichiennes. Décret du 14 novembre 1934. Ratification. 471 Archives. Dépôts et archives d'État Papiers des ministères et administrations 53 TABLEAU CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Juillet 1936. PAGES DU BULLETIN publiques. Versement.... 473 21 D. Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Indication d'origine. Articles de verrerie. — 1. O; 25 JUill, "■'■' pf. 7838; Colonies et protectorats. Trésoriers Trésoriers colonies. Allocations diverses. — 1. O. 9 octobre, p. 8159. Enseignement. Enseignement agricole. Ecoles d'agriculture. Directeurs. Nomination;— /. O. 28 juill, p. 8005v Pensions, Pensions militaires;: Campagne double. Droit/ Confins du Sahara.