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* SÉPARATION DE BIENS Lille. — DUTILLEUL (Pierre), 209, Collège, et sa femme née WYES. — 9 mars 1901. OISE DÉCLARATIONS DE FAILLITES Beauvais.—CONORD, tailleur, rue de Gisors, à Méru. — 13 mars 1901. — S. M. Courtois. Beauvais. — SÉGUILLON (Jean), fab. de boutons, à Méru. — 13 mars 1901.— S.M.Houzard. Beauvais.— LEFÈYRE (Arthur), ex-boulangerie, à Amblainville. — 13 mars 1901. — S. M. Courtois. Beauvais. — LEVASSEUR (Julien, Hildevert), boucherie, 25, Halles. — 9 mars 1901. — S. M. Houzard. HOMOLOGATION DE CONCORDAT Compiègne.—GROS (Gaston, Aimé, Camille), fab. de colles et d'engrais, à Ribécourt. — 1 mars 1901. — Abandon d'actif. SÉPARATIONS DE BIENS Beauvais.— CARON (Aimée, Désiré, Eugène), ex-fab. de carreaux, à La Chapelle-sous-Gerberoy, et sa femme née LÉFEVRE.—28 fév. 1901. Beauvais. — BASCAN (Paul, Émile), tailleur, à Méru, et sa femme née MEUNIER.—22 fév.1901. Beauvais, HÉNOCQ (Vital, Edmond), boutonnier, à Mortefontaine, et sa femme née DUMOULIN. — 1er mars 1901. Clermont. — LEMOINE (Pompée, Pierre, Etienne), mardi, de chevaux, à Ronquerolles, commune d'Agnelz, et sa femme née CAGNARD. — 8 mars 1901. Clermont. — BEAUDUIN (Arthur, Auguste), charpentier, au Fréloy, canton de Maignelay, et sa femme née NONIN. — 16 mars 1901. PAIRES-DE-CLAIS SOCIÉTÉ Calais. — Formation. — Société en nom collectif DELPLACE frères, brasserie des Trois Fontaines, à Guînes. — 18 ans. — 2,000 fr.— 9 mars 1901. SÉPARATIONS DE BIENS Arras, — AUBRY (Henri), nég., à Avion, et sa femme née LORIAUX. — 13 mars 1901. Montreuil-sur-Mer.— LEBRANT (Marcellin, François, Gustave dit Henri), cordonnier, cabaretier, à Bernieulles, et sa femme née LAVOGEZ. — 8 mars 1901. PYRÉNÉES (BASSES-) DÉCLARATION DE FAILLITE Pau. — PINEAU, sellerie, 21, Arts. PYRÉNÉES-ORIENTALES SOCIÉTÉ Perpignan. — Dissolution. — 1er mars 1901. — Société PAYRA frères, liquides en gros. — L. M. Jean Payra. — 2 mars 1901. DÉCLARATIONS DE FAILLITES Céret. — BERT (Philippe), marchand ambulant, à Argelès-s.-Mer. — 12 mars 1901. — S. M. Armangue fils. Céret. — PAGES (Julien), boulangerie, au Boulou. — 5 mars 1901. — S. M. Valès. RÉPARATIONS DE BIENS Perpignan. — ARBERET (Jean), et sa femme née SOLER — 4 mars 1901. Perpignan.—
Formation. — Société en nom collectif DELPLACE frères, brasserie des Trois Fontaines, à Guînes. — 18 ans. — 2,000 fr.— 9 mars 1901. SÉPARATIONS DE BIENS Arras, — AUBRY (Henri), nég., à Avion, et sa femme née LORIAUX. — 13 mars 1901. Montreuil-sur-Mer.— LEBRANT (Marcellin, François, Gustave dit Henri), cordonnier, cabaretier, à Bernieulles, et sa femme née LAVOGEZ. — 8 mars 1901. PYRÉNÉES (BASSES-) DÉCLARATION DE FAILLITE Pau. — PINEAU, sellerie, 21, Arts. PYRÉNÉES-ORIENTALES SOCIÉTÉ Perpignan. — Dissolution. — 1er mars 1901. — Société PAYRA frères, liquides en gros. — L. M. Jean Payra. — 2 mars 1901. DÉCLARATIONS DE FAILLITES Céret. — BERT (Philippe), marchand ambulant, à Argelès-s.-Mer. — 12 mars 1901. — S. M. Armangue fils. Céret. — PAGES (Julien), boulangerie, au Boulou. — 5 mars 1901. — S. M. Valès. RÉPARATIONS DE BIENS Perpignan. — ARBERET (Jean), et sa femme née SOLER — 4 mars 1901. Perpignan.— GIRAL (Vincent), boulangerie, à Rivesaltes, et sa femme née ALQUIER. — 11 mars 1901. Perpignan. — LASSALLE (Simon), propriétaire à St-Laurent-de-la-Salanqua, et sa femme née RAYNAL. 25 fév. 1901. Perpignan.— CHAUVET (Joseph), coiffeur, à Estagel, et sa femme née GARRIGUES. — 25 fév. 1901. RHIN (HAUT-) DÉCLARATIONS DE FAILLITES Belfort. — WOLFF (François, Joseph), boulangerie, fg des Vosges. — 7 mars 1901. — S. M. Herbelin. Belfort. — PIETRA (Angèle), ent. de travaux publics, à Morvillars. — 14 mars 1901. — S. M. Herbelin. SÉPARATION DE BIENS Belfort. — SURGAND (Jean), aubergiste, et sa femme née FARRUGIE. — 21 fév. 1901. RHÔNE SOCIÉTÉS Lyon. — Formation. — Société en nom collectif MOLLARD frères, commission en soieries, 5, Feuillants. — 6 ans. — 500,000 fr. — 12 mars 1901. Lyon.— Formation. — Société en nom collectif A. PRÈGRE et Cie, soieries, fourrures, 21, Royale, et 11, quai St-Clair. — 2 ans et 9 mois, — 200,000 fr. — 16 mars 1901. Tarare. — Dissolution. — 21 fév. 1901 — Société BURNICHON frères et CHAVANON, couvertures, molletons, etc. — 21 fév. 1901 CONVERSION DE LIQUIDATION EN FAILLITE Lyon. — GONET (Vve Jean), née Peroline GRAND, fleurs et plumes, 25, Centrale. — 16
— WOLFF (François, Joseph), boulangerie, fg des Vosges. — 7 mars 1901. — S. M. Herbelin. Belfort. — PIETRA (Angèle), ent. de travaux publics, à Morvillars. — 14 mars 1901. — S. M. Herbelin. SÉPARATION DE BIENS Belfort. — SURGAND (Jean), aubergiste, et sa femme née FARRUGIE. — 21 fév. 1901. RHÔNE SOCIÉTÉS Lyon. — Formation. — Société en nom collectif MOLLARD frères, commission en soieries, 5, Feuillants. — 6 ans. — 500,000 fr. — 12 mars 1901. Lyon.— Formation. — Société en nom collectif A. PRÈGRE et Cie, soieries, fourrures, 21, Royale, et 11, quai St-Clair. — 2 ans et 9 mois, — 200,000 fr. — 16 mars 1901. Tarare. — Dissolution. — 21 fév. 1901 — Société BURNICHON frères et CHAVANON, couvertures, molletons, etc. — 21 fév. 1901 CONVERSION DE LIQUIDATION EN FAILLITE Lyon. — GONET (Vve Jean), née Peroline GRAND, fleurs et plumes, 25, Centrale. — 16 mars 1901. — S. M. Verney. DÉCLARATIONS DE FAILLITES Lyon. — ALLHEILIG, nég., 27, Hôtel-de-Ville act. 86, Mercière.—22 mars 1901.—-S.M.Verney. Lyon. — DELAITRE (Urbain, Henri), maître menuisier, 30 et 19, cours Richard-Vitton. — 19 mars 1901, — S. M. Feys. Lyon. — KNOPF (Vve Joséphine), épicerie, 139, Boileau. — 19 mars 1901. — S. M. Pitre. INTERDICTION Lyon. — GUNTHARD (Dme Antoine, Charles), née Claudine, Louise JOURLIN, 20, Royale, act. à Bron. — 6 mars 1901. SÉPARATIONS DE BIENS Lyon. — VILLARD (Augustin, André), nég., 16, Montbernard, et sa femme née BUYNAND. — 13 mars 1901. Lyon. — RANDY (Claude, Emmanuel), nég., 12, cours Lafayette, et sa femme née MARNAT.— 13 mars 1901. Lyon. — BLANC (Pierre), dit CATY, 2, Ste-Clotilde,et sa femme née PONTHUS.—13 mars 1901 Lyon.—BROUX (Jules),8, Tronchet prolongée, et sa femme née COUDERCQAU. — 6 mars 1901. Lyon.—MAUREL (Pierre, Noël, Jean-Baptiste), photographe, 78, Béchavelin, et sa femme née MORIN. — 20 mars 1901. Lyon. — VIRCHAUX, ex-papiers peints, 116, av. Saxe, et sa femme née SIMON. — 13 mars 1901. SARTHE DÉCLARATION DE FAILLITE Le Mans. — GUY (Ernest, Auguste), ex-boulangerie, 82, Nationale. — 19 mars 1901. SÉPARATION DE BIENS La Flèche.— BARREAU (Albert, Louis), bois, au
mars 1901. — S. M. Pitre. INTERDICTION Lyon. — GUNTHARD (Dme Antoine, Charles), née Claudine, Louise JOURLIN, 20, Royale, act. à Bron. — 6 mars 1901. SÉPARATIONS DE BIENS Lyon. — VILLARD (Augustin, André), nég., 16, Montbernard, et sa femme née BUYNAND. — 13 mars 1901. Lyon. — RANDY (Claude, Emmanuel), nég., 12, cours Lafayette, et sa femme née MARNAT.— 13 mars 1901. Lyon. — BLANC (Pierre), dit CATY, 2, Ste-Clotilde,et sa femme née PONTHUS.—13 mars 1901 Lyon.—BROUX (Jules),8, Tronchet prolongée, et sa femme née COUDERCQAU. — 6 mars 1901. Lyon.—MAUREL (Pierre, Noël, Jean-Baptiste), photographe, 78, Béchavelin, et sa femme née MORIN. — 20 mars 1901. Lyon. — VIRCHAUX, ex-papiers peints, 116, av. Saxe, et sa femme née SIMON. — 13 mars 1901. SARTHE DÉCLARATION DE FAILLITE Le Mans. — GUY (Ernest, Auguste), ex-boulangerie, 82, Nationale. — 19 mars 1901. SÉPARATION DE BIENS La Flèche.— BARREAU (Albert, Louis), bois, au Lude, et sa femme née BERSON:— 12 mars 1901 SAVOIE LIQUIDATION JUDICIAIRE Chambéry. — COVET (François) (décédé), nég., rue de Boigne, à Chambéry.—8mars 1901. — L. M. Didier. SÉPARATIONS DE BIENS Chambéry. — DAVID (Laurent, Louis), propriétaire, à la Chapelle-Blanche, et sa femme née L'HERBIER. — 2 mars 1901. Chambéry. — DÉPLANTE (François, Jules), voiturier, à Chambéry, et sa femme née FERRARI. — 2 mars 1901. Moutiers. — SAVOYET (Alexandre, Ferdinand, Louis), maître d'hôtel, et sa femme née ROBIN. — 14 mars 1901. SEINE-ET-MARNE SÉPARATION DE BIENS Fontainebleau.—AUGER (François, Eutrope), cultivateur, à Vernou, et sa femme née GARNIER. — 13 mars 1901. SEINE-ET-OISE SOCIÉTÉ Versailles. — Formation. — Société en nom collectif LIBERSALLE frères, ent. de monuments funèbres, b. du Sud et rue des Capucines, à Poissy, avec chantiers à Villennes. — 15 ans. — 15,900 fr. — 9 mars 1901. LIQUIDATION JUDICIAIRE Pontoise. — FILLIETTE, débit, à Vaux. — 19 mars 1901. DÉCLARATIONS DE FAILLITES Pontoise. — GRAIGNIC, constructeur, mécanicien. — 19 mars 1901. Pontoise. — LHUILLIER, épicerie, à Condécourt. — 19 mars 1901. Pontoise. — FLEURY, épicerie, à Taverny.— 19 mars 1901. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Corbeil. — CIOCCHI (Dme), ex-vins. — 12 mars 1901. HOMOLOGATIONS DE CONCORDATS
— DÉPLANTE (François, Jules), voiturier, à Chambéry, et sa femme née FERRARI. — 2 mars 1901. Moutiers. — SAVOYET (Alexandre, Ferdinand, Louis), maître d'hôtel, et sa femme née ROBIN. — 14 mars 1901. SEINE-ET-MARNE SÉPARATION DE BIENS Fontainebleau.—AUGER (François, Eutrope), cultivateur, à Vernou, et sa femme née GARNIER. — 13 mars 1901. SEINE-ET-OISE SOCIÉTÉ Versailles. — Formation. — Société en nom collectif LIBERSALLE frères, ent. de monuments funèbres, b. du Sud et rue des Capucines, à Poissy, avec chantiers à Villennes. — 15 ans. — 15,900 fr. — 9 mars 1901. LIQUIDATION JUDICIAIRE Pontoise. — FILLIETTE, débit, à Vaux. — 19 mars 1901. DÉCLARATIONS DE FAILLITES Pontoise. — GRAIGNIC, constructeur, mécanicien. — 19 mars 1901. Pontoise. — LHUILLIER, épicerie, à Condécourt. — 19 mars 1901. Pontoise. — FLEURY, épicerie, à Taverny.— 19 mars 1901. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Corbeil. — CIOCCHI (Dme), ex-vins. — 12 mars 1901. HOMOLOGATIONS DE CONCORDATS Pontoise. — BOUCHET (Vve), à Livry. — 19 mars 1901. Pontoise. — GARNIER, menuiserie, débit, à Clichy-s.-Bois. — 19 mars 1901. Pontoise. — VIDALINE, bois, à Gargan-Livry, — 19 mars 1901. SÉPARATIONS DE BIENS Etampes. — MONVOISIN (Pierre), ex-boulangerie, à Etampes, act. 2, pi. Hospice, à St-Cloud, et sa femme née CRÉPON. — 5 mars 1901. Pontoise. —LAMBERT (François, Hippolyte), menuiserie, av. d'Orléans et de Joinville, à Livry, et sa femme née DUBOIS.—12 mars 1901. Versailles. — DE DOISSY (comte, Abel, Raoul, Charles), 65, Anjou, et sa femme née GOURDIN. — 6 mars 1901. Versailles. — MICHAUD (Jules, Gustave, François), et sa femme née DAVID.—6 mars 1901. Versailles. — CHAILLY (Georges, Armand), nég., à Argerville, et sa femme née ALERMÉ. — 13 mars 1901. SEINE-INFÉRIEURE SOCIÉTÉ Rouen. — Formation. — Société anonyme dite COLLÈGE DE NORMANDIE, à Montcalmes. — 30 ans. — 100,000 fr. — 23 fév. 1901. LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Havre. — EMERY (Eugène), fab. de navettes, 100, Pierre-Fauquet-Lemaître. — 18 mars 1901. — L. M. Delamare. DÉCLARATION DE FAILLITE Le Havre.—DUVAL (époux), représentation, 99, b. François-Ier, act. 1, Tourville. — 18 mars 1901. — S. M. Bailhache. SOMME LIQUIDATION JUDICIAIRE Péronne.—VARET acétyléniste, 77, Aveluy, à Albert. — 16
née CRÉPON. — 5 mars 1901. Pontoise. —LAMBERT (François, Hippolyte), menuiserie, av. d'Orléans et de Joinville, à Livry, et sa femme née DUBOIS.—12 mars 1901. Versailles. — DE DOISSY (comte, Abel, Raoul, Charles), 65, Anjou, et sa femme née GOURDIN. — 6 mars 1901. Versailles. — MICHAUD (Jules, Gustave, François), et sa femme née DAVID.—6 mars 1901. Versailles. — CHAILLY (Georges, Armand), nég., à Argerville, et sa femme née ALERMÉ. — 13 mars 1901. SEINE-INFÉRIEURE SOCIÉTÉ Rouen. — Formation. — Société anonyme dite COLLÈGE DE NORMANDIE, à Montcalmes. — 30 ans. — 100,000 fr. — 23 fév. 1901. LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Havre. — EMERY (Eugène), fab. de navettes, 100, Pierre-Fauquet-Lemaître. — 18 mars 1901. — L. M. Delamare. DÉCLARATION DE FAILLITE Le Havre.—DUVAL (époux), représentation, 99, b. François-Ier, act. 1, Tourville. — 18 mars 1901. — S. M. Bailhache. SOMME LIQUIDATION JUDICIAIRE Péronne.—VARET acétyléniste, 77, Aveluy, à Albert. — 16 mars 1901. — L. M. Naillon. VAR LIQUIDATION JUDICIAIRE Toulon. — GAUTIER (Fortuné, Marius), boulangerie, rue de l'Hôpital, à Hyères. — 6 mars 1901. — L. M. Truc. HOMOLOGATION DE CONCORDAT Toulon. — BALLATORE (Henri), entr. de maçonnerie, Grand-St-Antoine. — 11 mars 1901. — 12 0/0 comptant. SÉPARATIONS DE BIENS Draguignan. — AUBE (Frédéric, François, Emile), ex-notaire, au Luc, et sa femme née GERFROY. — 13 mars 1901. Draguignan. — GIRAUD (Vincent), à Saint-Aygulf, terroir de Fréjus, et sa femme née BORME. — 14 mars 1901. VAUCLUSE SOCIÉTÉ Car p entr as. — Modification. — Société ROMAN et ALLIER « Café du Commerce ». — Cession par M. Allier à M. Gassin de sa part dans la société dont la raison devient ROMAN et GASSIN. — 3 mars 1901. VENDÉE DÉCLARATION DE FAILLITE La Roche-sur-Yon. — CARRIN dit COËL (Louis), chaussures, 49, Saumur.—12 mars 1901. — S. M. Goguet. VIENNE (HAUTE-) DÉCLARATION DE FAILLITE Limoges. — SOCIÉTÉ DES OUVRIERS BOULANGERS, chemin du Mas-Loubier.— 18 mars 1901. — S. M. Larue. SÉPARATIONS DE BIENS Rochechouart. — DUGUET (Jean), domestique, à Saint-Julien, et sa femme née DUGUERCY. — 1 mars 1901. St-Yrieix.— BOUT (Cristophe), propriétaire, au bourg de Glandon, et sa femme
Draguignan. — AUBE (Frédéric, François, Emile), ex-notaire, au Luc, et sa femme née GERFROY. — 13 mars 1901. Draguignan. — GIRAUD (Vincent), à Saint-Aygulf, terroir de Fréjus, et sa femme née BORME. — 14 mars 1901. VAUCLUSE SOCIÉTÉ Car p entr as. — Modification. — Société ROMAN et ALLIER « Café du Commerce ». — Cession par M. Allier à M. Gassin de sa part dans la société dont la raison devient ROMAN et GASSIN. — 3 mars 1901. VENDÉE DÉCLARATION DE FAILLITE La Roche-sur-Yon. — CARRIN dit COËL (Louis), chaussures, 49, Saumur.—12 mars 1901. — S. M. Goguet. VIENNE (HAUTE-) DÉCLARATION DE FAILLITE Limoges. — SOCIÉTÉ DES OUVRIERS BOULANGERS, chemin du Mas-Loubier.— 18 mars 1901. — S. M. Larue. SÉPARATIONS DE BIENS Rochechouart. — DUGUET (Jean), domestique, à Saint-Julien, et sa femme née DUGUERCY. — 1 mars 1901. St-Yrieix.— BOUT (Cristophe), propriétaire, au bourg de Glandon, et sa femme née HELION. — 13 mars 1901. YONNE HOMOLOGATION DE CONCORDAT Joigny. — GAYLARD (Jean), receveur buraliste et débitant, à Villeneuve-sur-Yonne. — 8 mars 1901. SÉPARATION DE BIENS Auxerre. — BERTHELOT (Jules), 22, Joubert, et sa femme née BOISSEAU.— 5 mars 1901. ALGERIE SOCIÉTÉS Alger. — Formation. — Société en commandite commandite frères et VINSON. — 30,000 fr. dont 20,000 fr. par la commandite.-14 fév. 1901. Philippeville.—Modification et Prorogation de 10 ans du 1 janv. 1901.—Société G.TOUSSEAU et Cie. lièges et bouchons, rue Valée, et rue du Sphinx.—Capital fixé à 80,000 fr.-14 fév.1901. Alger. — Dissolution. — 2 mars 1901.— Société Léon CAILLAT et A. EUZIÈRE, quincaillerie. — L. M. Lavanchy. LIQUIDATIONS JUDICIAIRES Blida. — ASCHENÉ (François) et ELILO (Marianne), nég.-28 fév. 1901.—L.M.Torrégrosa. Oran. — GISBERT (Alphonse), opticien, 9, b. Seguin. — 1 mars 1901. — L. M. Merlet. DÉCLARATIONS DE FAILLITES Alger. — LAHOZE (Dlle Bénédicte), modes, 25, Isly. — 2 mars 1901. — S. M. Chapuis. Alger. — GARDET, épicerie, 9, Colons, à Mustapha, puis 22, Lyon. — 27 fév. 1901. — S. M. Gaudet. Alger. — JAUDON, nég., 15, Rovigo. — 27 fév. 1901. — S. M. Chapuis. NOMS DES PERSONNES ADRESSES PRÉDÉCESSEURS ADMINISTRATEURS Berger (Dme) Ganne à
commandite frères et VINSON. — 30,000 fr. dont 20,000 fr. par la commandite.-14 fév. 1901. Philippeville.—Modification et Prorogation de 10 ans du 1 janv. 1901.—Société G.TOUSSEAU et Cie. lièges et bouchons, rue Valée, et rue du Sphinx.—Capital fixé à 80,000 fr.-14 fév.1901. Alger. — Dissolution. — 2 mars 1901.— Société Léon CAILLAT et A. EUZIÈRE, quincaillerie. — L. M. Lavanchy. LIQUIDATIONS JUDICIAIRES Blida. — ASCHENÉ (François) et ELILO (Marianne), nég.-28 fév. 1901.—L.M.Torrégrosa. Oran. — GISBERT (Alphonse), opticien, 9, b. Seguin. — 1 mars 1901. — L. M. Merlet. DÉCLARATIONS DE FAILLITES Alger. — LAHOZE (Dlle Bénédicte), modes, 25, Isly. — 2 mars 1901. — S. M. Chapuis. Alger. — GARDET, épicerie, 9, Colons, à Mustapha, puis 22, Lyon. — 27 fév. 1901. — S. M. Gaudet. Alger. — JAUDON, nég., 15, Rovigo. — 27 fév. 1901. — S. M. Chapuis. NOMS DES PERSONNES ADRESSES PRÉDÉCESSEURS ADMINISTRATEURS Berger (Dme) Ganne à façon 4. pasS. Saint-Bernard Denamur Blacque-Belair Commission 24, cité Trévise Boulais Boucherie n, Ledru-Rollin, Fontenay-aux-Roses Rose B Debraj fil cousures 83, av. Ternes Detauer et Hachen Commission, exportation 120, Lafayette Burger ' Electricité d'Oulreau (Soc. agric. dite Soc. d') 58, Londres Equinoctial (L') Soc. d'assurances mutuelles 270, Saint-Honoré contre la gelée I Failaix Mercerie, journaux 23, Grande-Rue, Saint-Mandé Vve Duval Francfort Horlogerie 66, Lafayette Martel Plomberie, couverture n, b. Diderot Polton Norwich Union Life Cie d'assurances 5, Echelle Périer, Corbeau et Cie Nouveautés 2 et 4, Montorgueil Mahieu et Feuilloy Sehein Bonneterie dentelles 86, Archives Tapie Mercerie 138, Vaugirard — 403 — H* 26 DEPARTEMENTS ADRESSES MOUS M.0ÏK88I0N* MÉDÉCKSSKUBS Amiens, 31, Mons Dufrancatel Maçonnerie Avranches Lefrançois et Lechevalier Lainages, mercerie Leboeuf Pierre (Dlles) Bar-le-Duc, 8, Rochelle Antoine Constructeur, mécanicien Bonnières (Seine-et-Oise) Arrault Limonadier, restaurant Vve Laporte—Leprieur Laporte—Leprieur Bordeaux, 15, quai Chartrom Arcé Destout et Cie Imprimerie Cinquant et Cie Bougival (Seine-et-Oise) Frébault Vins, restaurant Yvan Cambrai Brudermann Facteur, accordeur de pianos Chapelle (Haute-Saône) Henriot et fils Produits chimiques Gaudiot fils Châteaudun Louvain Charcuterie Roulleau-Barban Gorbes (Seine-et-Oise) Colombe Boucherie Masson Gorbes Jean Vins, restaurant Yalter Dille (Ille-et-Vilaine) Parfum Pépinière Docelles (Vosges) Gérardin fils Broderies Dëlles (Pas-de-Calais) Kuntimann Pharmacie Gaillon (Seine-et-Oise) Cellier
gelée I Failaix Mercerie, journaux 23, Grande-Rue, Saint-Mandé Vve Duval Francfort Horlogerie 66, Lafayette Martel Plomberie, couverture n, b. Diderot Polton Norwich Union Life Cie d'assurances 5, Echelle Périer, Corbeau et Cie Nouveautés 2 et 4, Montorgueil Mahieu et Feuilloy Sehein Bonneterie dentelles 86, Archives Tapie Mercerie 138, Vaugirard — 403 — H* 26 DEPARTEMENTS ADRESSES MOUS M.0ÏK88I0N* MÉDÉCKSSKUBS Amiens, 31, Mons Dufrancatel Maçonnerie Avranches Lefrançois et Lechevalier Lainages, mercerie Leboeuf Pierre (Dlles) Bar-le-Duc, 8, Rochelle Antoine Constructeur, mécanicien Bonnières (Seine-et-Oise) Arrault Limonadier, restaurant Vve Laporte—Leprieur Laporte—Leprieur Bordeaux, 15, quai Chartrom Arcé Destout et Cie Imprimerie Cinquant et Cie Bougival (Seine-et-Oise) Frébault Vins, restaurant Yvan Cambrai Brudermann Facteur, accordeur de pianos Chapelle (Haute-Saône) Henriot et fils Produits chimiques Gaudiot fils Châteaudun Louvain Charcuterie Roulleau-Barban Gorbes (Seine-et-Oise) Colombe Boucherie Masson Gorbes Jean Vins, restaurant Yalter Dille (Ille-et-Vilaine) Parfum Pépinière Docelles (Vosges) Gérardin fils Broderies Dëlles (Pas-de-Calais) Kuntimann Pharmacie Gaillon (Seine-et-Oise) Cellier Maréchal-ferrant Foucault Grigny (Seine-et-Oise) Gamsche Maçonnerie Sannier et Aboilard Isle-Adam (Seine-et-Oise) Albessel Chapellerie Moreau Juvisy (Seine-et-Oise) Boudin Beurre, oeufs, volailles Malan Bougy Juvisy (Seine-et-Oise) Pradier, Restaurant l'Gachignot Lille, 17, pi. Jeanne-d'Arc Baux Quincaillerie Dupré Lion-sur-Mer Jeanne Mercerie, pharmacie Pépin Lyon, 6, cours Lafayette Caillot Enseignes Mantes Jacquemier Pharmacie Baucher Marseille, 26, Grignan Cartier et Cie Meubles, horlogerie, objets d'art Maubeuge (Nord) Llausigny Droguerie Meudon (Seine-et-Oise) Gordon Vins, traiteur Ollivier Montélimar Ghaussey Confiserie Viriville Niort Frappier Machines agricoles Poissey (Seine-et-Oise) Libersalle fils (Léonce) Monument funéraires (et Georges) de) Raincy (Le) (Seine-et-Oise) Daix Quincaillerie Barbier Rouen, 101, Beauvoisine Démare Débitant, épicier Delamare Rueil (Seine-et-Oise) Cormier Blanchisserie Smidts Saintes, 7, Paris Gollon Quincaillerie Laroche Saint-Germain (Seine-et-Oise) Malirat Épicerie, vins Vve Grébaut Saint-Laurent-sur-Gorre Pauly Pharmacie Quéroy Saint-Quentin Gaulier Quincaillerie, Vintemary Tonnerre Berriot Fournitures pour modes, chaussures Toul Peitz Chaussures Tours; 15, Commerce Lucas Mercerie, bonneterie Haricot Triel (Seine-et-Oise) Ginie Maréchal-ferrant Galmels Troyes, 7, Pithou Continant Coiffeur Trun (Orne) Mousset Boulangerie Pelletier Valence Badel Pharmacie André Versailles, 23, Duplessis Charpentier Hôtel Caillot Versailles, 4, Chantiers Lechevalier Vins, traiteur, hôtel Bagot Versailles, 5, pi. Saint-Louis Marchand Vins Fillon Versailles, 45, Paroisse Valtaud Vins, limonadier Lavault Vigny (Seine-et-Oise) Vaudrant Épicerie, mercerie, vins Bourdin Ville d'Avray (Seine-et-Oise) Lafond
26, Grignan Cartier et Cie Meubles, horlogerie, objets d'art Maubeuge (Nord) Llausigny Droguerie Meudon (Seine-et-Oise) Gordon Vins, traiteur Ollivier Montélimar Ghaussey Confiserie Viriville Niort Frappier Machines agricoles Poissey (Seine-et-Oise) Libersalle fils (Léonce) Monument funéraires (et Georges) de) Raincy (Le) (Seine-et-Oise) Daix Quincaillerie Barbier Rouen, 101, Beauvoisine Démare Débitant, épicier Delamare Rueil (Seine-et-Oise) Cormier Blanchisserie Smidts Saintes, 7, Paris Gollon Quincaillerie Laroche Saint-Germain (Seine-et-Oise) Malirat Épicerie, vins Vve Grébaut Saint-Laurent-sur-Gorre Pauly Pharmacie Quéroy Saint-Quentin Gaulier Quincaillerie, Vintemary Tonnerre Berriot Fournitures pour modes, chaussures Toul Peitz Chaussures Tours; 15, Commerce Lucas Mercerie, bonneterie Haricot Triel (Seine-et-Oise) Ginie Maréchal-ferrant Galmels Troyes, 7, Pithou Continant Coiffeur Trun (Orne) Mousset Boulangerie Pelletier Valence Badel Pharmacie André Versailles, 23, Duplessis Charpentier Hôtel Caillot Versailles, 4, Chantiers Lechevalier Vins, traiteur, hôtel Bagot Versailles, 5, pi. Saint-Louis Marchand Vins Fillon Versailles, 45, Paroisse Valtaud Vins, limonadier Lavault Vigny (Seine-et-Oise) Vaudrant Épicerie, mercerie, vins Bourdin Ville d'Avray (Seine-et-Oise) Lafond Articles de ménage, bazar, Magrin buvette Villeurbanne (Rhône) Bonnet Coiffeur Monnet Yvetot Le Roux Chapellerie Mallard
JOURNAL DE TY LE REGISTRE ET DES DOMAINES, RÉDIGÉ par une Société d’Employés supérieurs de la Direction générale de l’Enregistrement et des Domaines et Forêts. (N°. 700.) ART. 6011. ENREGISTREMENT. PRESCRIPTION, SUCCESSION (droit de ). Les héritiers d’un prêtre déporté en 1792, peuvent-ils opposer la prescription quinquennale contre la demande du dîmette de succession, lorsque, n’y ayant eu ni séquestré, ni main-leveé, ni envoi en possession, la mutation et l’ouverture des droits sont restées inconnues à l’administration, jusqu’à l’époque de la vente que ces héritiers ont faite des biens de la succession ? Le 28 septembre 1813, vente par les héritiers de Jean Faucon, devant le tribunal d’Yvetot, d’immeubles dépendant de cette succession. Immédiatement après, demande par le receveur de l’enregistrement, des droits dûs pour raison de dette même succession de l’ouverture de laquelle il a été averti par l’acte de vente. Refus de paiement de la part des héritiers, motivé sur la prescription de cinq ans résultant de ce que Jean Faucon ayant été déporté en septembre 1792, et par suite, considéré comme mort civilement, ses héritiers présomptifs avaient été saisis de droit et dès cette époque de sa succession. Jugement rendu, le 26 septembre 1815, par le tribunal d’Yvetot au profit des héritiers Faucon. Pourvoi en cassation contre ce jugement, et arrêt du 7 Janvier 1818, ainsi conçu : « Vu les art. 4, 61 et § 6 de la loi du 22 frimaire an 7 ; « Attendu qu’il est reconnu, par le jugement attaqué, que les biens du prêtre Faucon ont été frappés de confiscation jusqu’à la loi du 22 fructidor, an 4, et qu’ainsi ses héritiers n’ont pu être saisissables légalement de l’époque de sa déportation ; « Attendu que le même jugement reconnaît encore que les biens ainsi confisqués ont été rendus, par cette loi, soit aux prêtres déportés, soit à leurs héritiers présomptifs ; qu’il en résulte que cette alternative n’ouvrant pas nécessairement les droits des héritiers, ne mettait pas non plus l’administration dans le cas de poursuivre contre eux le paiement de droits qui pouvaient ne pas être dus ; qu’on peut