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0 32 0 Saint Kitts et Nevis 23 0 0 Saint-Eustache 0 0 0 Sainte-Lucie 1066 13289 0 Saint-Martin (P-B) 672 3 070 0 Saint-Vincent 90 3 888 100 Trinidad et Tobago 11 2317 3086 Turks et Caïques 11 0 0 Total 5804 26502 3 891 Source : Douanes. Mais au total, ces exportations ne représentent dans le meilleur des cas, celui de la Martinique, que 2,2 p. 100 des exportations totales du département. Anguilla, Antigua et Barbuda, Dominique, Grenade, Montserrat, Saint Kitts et Nevis, Saba, Saint-Eustache, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Saint-Martin (partie néerlandaise, Turks et Caïques, îles Vierges britanniques. Bahamas, Bermudes, Bonaire, Curaçao, République Dominicaine, îles Caïman, Jamaïque, Porto-Rico, Trinidad et Tobago, îles Vierges américaines. TABLEAU 4 Importations des DOM en 1988 depuis les ACP des Caraïbes (En milliers de francs) PAYS GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE Anguilla 0 8 0 Antigua et Barbuda 3763 17 0 Bahamas 2331 964 0 Barbade 891 2231 4310 Bélize 0 664 0 Bonaire 19 0 0 Curaçao 8916 12642 0 Dominique 1218 688 0 Grenade 0 8 438 878 Guyana 216 917 446 Iles Caïman 11 0 67 Iles Vierges (GB) 626 0 0 Jamaïque 3882 3 739 937 Montserrat 0 28 0 Saint-Kitts-et-Nevis 1446 0 0 Saint-Eustache 1730 0 0 Sainte-Lucie 63 688 0 Saint-Martin (P-B) 399 128 0 Saint-Vincent 7 897 4 067 0 Trinidad et Tobago 48423 77417 204113 Source : Douanes. Côté importations, sur 20 pays recensés, la Guadeloupe et la Martinique n’importent que de douze d’entre eux, et la Guyane de quatre. Là encore, dans le meilleur des cas, celui de la Guyane, le montant des importations régionales ne représente que 6 p. 100 des importations totales. Lorsque l’on étudie l’évolution de ces flux sur une certaine période, on constate que les quantités varient fortement d’une année sur l’autre, ce qui compromet l’établissement de lignes régulières de transport. Cette faiblesse des liens d’interdépendance entre les Antilles-Guyane et le reste de la Caraïbe n’est pas une exception. Elle se retrouve entre la plupart des pays de la région et tient aux caractéristiques suivantes qui ont été léguées aux pays de la Caraïbe
0 Saint-Eustache 1730 0 0 Sainte-Lucie 63 688 0 Saint-Martin (P-B) 399 128 0 Saint-Vincent 7 897 4 067 0 Trinidad et Tobago 48423 77417 204113 Source : Douanes. Côté importations, sur 20 pays recensés, la Guadeloupe et la Martinique n’importent que de douze d’entre eux, et la Guyane de quatre. Là encore, dans le meilleur des cas, celui de la Guyane, le montant des importations régionales ne représente que 6 p. 100 des importations totales. Lorsque l’on étudie l’évolution de ces flux sur une certaine période, on constate que les quantités varient fortement d’une année sur l’autre, ce qui compromet l’établissement de lignes régulières de transport. Cette faiblesse des liens d’interdépendance entre les Antilles-Guyane et le reste de la Caraïbe n’est pas une exception. Elle se retrouve entre la plupart des pays de la région et tient aux caractéristiques suivantes qui ont été léguées aux pays de la Caraïbe par l’histoire : PRINCIPALES PRODUCTIONS ET ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DES PAYS DE LA CARAÏBE Sucre et rhum : Martinique, Guadeloupe, Trinidad et Tobago, Barbade, République Dominicaine, Jamaïque, Belize, Guyana, Saint Kitts et Nevis. Banane : Martinique, Guadeloupe, Dominique, Sainte-Lucie, Grenade, Saint-Vincent, Jamaïque, Surinam. Bauxite : Jamaïque, République Dominicaine, Guyana, Surinam. Pétrole et raffinage : Curaçao, Trinidad et Tobago. Tourisme : Barbade, Bahamas, Antigua et Barbuda, Martinique, Guadeloupe, Jamaïque, République Dominicaine, Sainte-Lucie, Grenade, Saint-Martin, îles Vierges britanniques. 1. Le degré élevé de spécialisation de leur production : une ou deux des cinq productions du tableau précédent représentent l’essentiel des exportations de chaque pays de la Caraïbe. 2. La forte dépendance commerciale de chaque pays par rapport à un ou deux partenaires extrarégionaux. Ainsi, pour l’ensemble des pays ACP, en 1987, 68,8 p. 100 des importations proviennent des pays industrialisés et 80,5 p. 100 des exportations se dirigent vers ces mêmes pays. Parmi ces pays, les Etats-Unis occupent la première place avec 39,5 p. 100 des importations et 45,5 p. 100 des exportations des pays retenus. De leur côté, les Antilles-Guyane dépendent principalement du marché français. Elles font en effet entre 75 et 85 p. 100 de leur commerce total avec la France.
et raffinage : Curaçao, Trinidad et Tobago. Tourisme : Barbade, Bahamas, Antigua et Barbuda, Martinique, Guadeloupe, Jamaïque, République Dominicaine, Sainte-Lucie, Grenade, Saint-Martin, îles Vierges britanniques. 1. Le degré élevé de spécialisation de leur production : une ou deux des cinq productions du tableau précédent représentent l’essentiel des exportations de chaque pays de la Caraïbe. 2. La forte dépendance commerciale de chaque pays par rapport à un ou deux partenaires extrarégionaux. Ainsi, pour l’ensemble des pays ACP, en 1987, 68,8 p. 100 des importations proviennent des pays industrialisés et 80,5 p. 100 des exportations se dirigent vers ces mêmes pays. Parmi ces pays, les Etats-Unis occupent la première place avec 39,5 p. 100 des importations et 45,5 p. 100 des exportations des pays retenus. De leur côté, les Antilles-Guyane dépendent principalement du marché français. Elles font en effet entre 75 et 85 p. 100 de leur commerce total avec la France. 3. Le caractère verticalement intégré de leurs activités : qu’il s’agisse, en effet, de productions agricoles (banane, sucre...), minières (bauxite, pétrole...), touristiques, ces activités se réalisent principalement dans les circuits de firmes multinationales, que celles-ci soient américaines, canadiennes ou européennes. Ces firmes pourraient contribuer à créer des liens d’interdépendance régionale si leur implantation s’étendait à l’ensemble des pays de la zone. Mais en fait on constate que l’aire d’implantation des firmes originaires de chaque pays industrialisé les Etats-Unis, le Canada, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, etc. correspond à des sous-ensembles politiques régionaux assez nettement délimités : dans les Antilles-Guyane, on trouve principalement des firmes françaises ou européennes ; en Haïti et en République Dominicaine, les firmes américaines et canadiennes dominent ; dans les pays anglophones, des firmes américaines, canadiennes et britanniques ; dans les îles néerlandaises, des firmes américaines et européennes, surtout néerlandaises. 4. Le système monétaire et la politique de change pratiqués par les pays de la Caraïbe constituent aussi un facteur de difficulté pour la coopération régionale. En effet, depuis le milieu des années 1970, la plupart des monnaies des pays de la région, après une période de flottement, ont été rattachées au dollar. Les fluctuations du
si leur implantation s’étendait à l’ensemble des pays de la zone. Mais en fait on constate que l’aire d’implantation des firmes originaires de chaque pays industrialisé les Etats-Unis, le Canada, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, etc. correspond à des sous-ensembles politiques régionaux assez nettement délimités : dans les Antilles-Guyane, on trouve principalement des firmes françaises ou européennes ; en Haïti et en République Dominicaine, les firmes américaines et canadiennes dominent ; dans les pays anglophones, des firmes américaines, canadiennes et britanniques ; dans les îles néerlandaises, des firmes américaines et européennes, surtout néerlandaises. 4. Le système monétaire et la politique de change pratiqués par les pays de la Caraïbe constituent aussi un facteur de difficulté pour la coopération régionale. En effet, depuis le milieu des années 1970, la plupart des monnaies des pays de la région, après une période de flottement, ont été rattachées au dollar. Les fluctuations du dollar par rapport aux monnaies européennes provoquent des perturbations dans les échanges entre les Antilles-Guyane et les autres pays de la Caraïbe. D’ailleurs, les monnaies de plusieurs de ces pays, notamment Trinidad et Tobago, la Jamaïque, le Guyana, la République Dominicaine, Haïti, connaissent des situations difficiles. Elles se sont dévaluées de manière presque continue au cours de ces dernières années et les autorités de ces pays ont dû recourir à des modifications de parité et à des politiques de contrôle des changes. Celles-ci, évidemment, ont pour effet de perturber les échanges commerciaux et les mouvements de capitaux. C. LES CLOISONNEMENTS INSTITUTIONNELS, ADMINISTRATIFS ET LINGUISTIQUES La coopération régionale est également entravée par les cloisonnements et les rigidités qui se manifestent à plusieurs autres niveaux. a) Les cloisonnements institutionnels entre les pays de la région Au plan institutionnel, on peut distinguer : les deux pays anciennement indépendants que sont Haïti et la République Dominicaine, dont les institutions sont marquées par une longue histoire de régimes dictatoriaux. Ces pays pratiquent des systèmes juridiques dérivés de l'ancien droit français, d'inspiration latine ; les pays anglophones, qui ont accédé plus récemment à l'indépendance (ensemble des pays du CARICOM), ont des régimes démocratiques (avec des nuances
de manière presque continue au cours de ces dernières années et les autorités de ces pays ont dû recourir à des modifications de parité et à des politiques de contrôle des changes. Celles-ci, évidemment, ont pour effet de perturber les échanges commerciaux et les mouvements de capitaux. C. LES CLOISONNEMENTS INSTITUTIONNELS, ADMINISTRATIFS ET LINGUISTIQUES La coopération régionale est également entravée par les cloisonnements et les rigidités qui se manifestent à plusieurs autres niveaux. a) Les cloisonnements institutionnels entre les pays de la région Au plan institutionnel, on peut distinguer : les deux pays anciennement indépendants que sont Haïti et la République Dominicaine, dont les institutions sont marquées par une longue histoire de régimes dictatoriaux. Ces pays pratiquent des systèmes juridiques dérivés de l'ancien droit français, d'inspiration latine ; les pays anglophones, qui ont accédé plus récemment à l'indépendance (ensemble des pays du CARICOM), ont des régimes démocratiques (avec des nuances plus ou moins fortes) et appliquent un droit d'inspiration anglo-saxonne ; le Surinam et les territoires néerlandais. Le premier est indépendant, les seconds autonomes. Ils s'inspirent des institutions et du système juridique des Pays-Bas ; enfin, les départements français de Martinique, Guadeloupe et Guyane ont les institutions et le système juridique français. Ces cloisonnements institutionnels se traduisent par une absence de cohérence entre les procédures administratives suivies d'un pays à l'autre, une absence aussi de coopération, voire même simplement de contacts, entre administrations et une méconnaissance réciproque des méthodes et des règles administratives pratiquées. Les inconvénients de cette situation sont visibles dans de nombreux domaines. Le domaine de la fiscalité nous en fournit une première illustration. Non seulement les systèmes fiscaux sont très différents d'un pays à l'autre, mais de plus, chaque pays, aux prises avec ses problèmes de chômage et de sous-développement, essaie d'attirer à lui le maximum d'investissements extérieurs et d'activités économiques grâce à ses politiques d'incitations fiscales. Mues par la seule logique de l'intérêt national et local, ces politiques conduisent les Etats et territoires de la région à s'ignorer ou à se concurrencer sur le plan de la fiscalité. L'un des principaux résultats en est l'appauvrissement des
juridique français. Ces cloisonnements institutionnels se traduisent par une absence de cohérence entre les procédures administratives suivies d'un pays à l'autre, une absence aussi de coopération, voire même simplement de contacts, entre administrations et une méconnaissance réciproque des méthodes et des règles administratives pratiquées. Les inconvénients de cette situation sont visibles dans de nombreux domaines. Le domaine de la fiscalité nous en fournit une première illustration. Non seulement les systèmes fiscaux sont très différents d'un pays à l'autre, mais de plus, chaque pays, aux prises avec ses problèmes de chômage et de sous-développement, essaie d'attirer à lui le maximum d'investissements extérieurs et d'activités économiques grâce à ses politiques d'incitations fiscales. Mues par la seule logique de l'intérêt national et local, ces politiques conduisent les Etats et territoires de la région à s'ignorer ou à se concurrencer sur le plan de la fiscalité. L'un des principaux résultats en est l'appauvrissement des budgets nationaux déjà insuffisants de ces micro-Etats. Ainsi, il n'existe pratiquement pas de conventions fiscales entre la France et les pays de la région (seul Trinidad et Tobago a signé très récemment une telle convention avec les autorités françaises). De ce fait, la double imposition, quasiment généralisée pour tout transfert de revenus entre les pays de la région et les Antilles-Guyane, décourage les investissements antillo-guyanais dans les pays de la région et vice versa. Dans le domaine de la mer et de la pêche, certaines difficultés proviennent de l'absence d'accord de pêche entre les Antilles et les pays voisins. En la matière, c'est la Communauté économique européenne qui est l'interlocuteur des pays étrangers. Seule la Dominique a signé un accord dans ce domaine. Ainsi des incidents sont intervenus au cours de ces dernières années entre les marins-pêcheurs des Antilles françaises et les autorités de Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Antigua et Barbuda. En effet, celles-ci arraisonnent et confisquent les embarcations de pêcheurs guadeloupéens ou martiniquais qui, selon elles, pêchent dans leur ZEE et exigent des sommes importantes pour les restituer. Les autorités des îles françaises sont amenées à des tractations souvent longues. Cette situation constitue un motif permanent d'inquiétude et de mécontentement
de revenus entre les pays de la région et les Antilles-Guyane, décourage les investissements antillo-guyanais dans les pays de la région et vice versa. Dans le domaine de la mer et de la pêche, certaines difficultés proviennent de l'absence d'accord de pêche entre les Antilles et les pays voisins. En la matière, c'est la Communauté économique européenne qui est l'interlocuteur des pays étrangers. Seule la Dominique a signé un accord dans ce domaine. Ainsi des incidents sont intervenus au cours de ces dernières années entre les marins-pêcheurs des Antilles françaises et les autorités de Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Antigua et Barbuda. En effet, celles-ci arraisonnent et confisquent les embarcations de pêcheurs guadeloupéens ou martiniquais qui, selon elles, pêchent dans leur ZEE et exigent des sommes importantes pour les restituer. Les autorités des îles françaises sont amenées à des tractations souvent longues. Cette situation constitue un motif permanent d'inquiétude et de mécontentement pour les professionnels des Antilles françaises. Mais l'un des domaines où ces difficultés ont les conséquences les plus dommageables est celui de la circulation des personnes. Les Antilles-Guyane ont des besoins de main-d'œuvre étrangère pour leur agriculture, les travaux d'exécution et les emplois domestiques. La différence importante entre leurs taux de salaires et ceux des pays voisins exerce une forte attraction sur la main-d'œuvre de ces pays. Une politique d'immigration sélective aurait donc pu être organisée au mieux des intérêts réciproques des Antilles-Guyane et de la région environnante. Mais elle se heurte non seulement à l'insuffisance de la coopération administrative avec les pays voisins, mais aussi à la difficulté de contrôler l'immigration clandestine du fait de la perméabilité des frontières. Celle-ci est elle-même due à la proximité des îles, et surtout aux conditions particulières qui prévalent aux frontières à Saint-Martin et en Guyane. A Saint-Martin, traditionnellement, il n'existe pas de véritable frontière entre les parties française et néerlandaise. De plus, le statut de commune dont bénéficie la partie française ne lui permet pas de disposer des moyens d'administration et de police qui lui seraient nécessaires pour faire face aux besoins de contrôle qu'exige la forte immigration provoquée par le développement
de salaires et ceux des pays voisins exerce une forte attraction sur la main-d'œuvre de ces pays. Une politique d'immigration sélective aurait donc pu être organisée au mieux des intérêts réciproques des Antilles-Guyane et de la région environnante. Mais elle se heurte non seulement à l'insuffisance de la coopération administrative avec les pays voisins, mais aussi à la difficulté de contrôler l'immigration clandestine du fait de la perméabilité des frontières. Celle-ci est elle-même due à la proximité des îles, et surtout aux conditions particulières qui prévalent aux frontières à Saint-Martin et en Guyane. A Saint-Martin, traditionnellement, il n'existe pas de véritable frontière entre les parties française et néerlandaise. De plus, le statut de commune dont bénéficie la partie française ne lui permet pas de disposer des moyens d'administration et de police qui lui seraient nécessaires pour faire face aux besoins de contrôle qu'exige la forte immigration provoquée par le développement économique très rapide qu'elle connaît depuis ces dernières années. En Guyane, c'est l'immensité du territoire et l'omniprésence de la forêt qui rendent inopérants les efforts de contrôle aux frontières. Ce phénomène s'est d'ailleurs aggravé avec la guerre civile au Surinam. Dans ces deux territoires, l'immigration irrégulière en provenance des îles anglophones, de Haïti, du Surinam, du Guyana et du Brésil a pris une ampleur telle qu'il est devenu impossible de connaître avec précision le nombre de personnes concernées. Cette immigration irrégulière, qui évidemment favorise le développement du travail clandestin et du trafic de la drogue, a conduit le gouvernement à appliquer des mesures particulièrement restrictives en matière de visas à l'égard des ressortissants des pays de la Caraïbe, du Brésil et du Surinam. Celles-ci sont ressenties comme discriminatoires par les ressortissants de ces pays, car elles ne s'appliquent pas avec la même sévérité aux ressortissants de pays voisins d'Amérique latine (Venezuela, Colombie, Mexique...). b) Les cloisonnements entre les ministères, les rigidités internes à l'administration française, les cloisonnements entre la France, les instances communautaires, les pays européens 1. Les cloisonnements entre les ministères Trois ministères interviennent dans la région Caraïbe : le ministère des affaires étrangères, le ministère de la coopération
anglophones, de Haïti, du Surinam, du Guyana et du Brésil a pris une ampleur telle qu'il est devenu impossible de connaître avec précision le nombre de personnes concernées. Cette immigration irrégulière, qui évidemment favorise le développement du travail clandestin et du trafic de la drogue, a conduit le gouvernement à appliquer des mesures particulièrement restrictives en matière de visas à l'égard des ressortissants des pays de la Caraïbe, du Brésil et du Surinam. Celles-ci sont ressenties comme discriminatoires par les ressortissants de ces pays, car elles ne s'appliquent pas avec la même sévérité aux ressortissants de pays voisins d'Amérique latine (Venezuela, Colombie, Mexique...). b) Les cloisonnements entre les ministères, les rigidités internes à l'administration française, les cloisonnements entre la France, les instances communautaires, les pays européens 1. Les cloisonnements entre les ministères Trois ministères interviennent dans la région Caraïbe : le ministère des affaires étrangères, le ministère de la coopération et du développement, le ministère des départements et territoires d'outre-mer. Le ministère des DOM-TOM a en charge l'administration et le développement des Antilles-Guyane, il n'intervient donc pas en principe dans les pays tiers de la région. Cette tâche est réservée aux deux autres ministères, celui de la coopération et du développement et celui des affaires étrangères. Mais ces deux ministères couvrent dans la zone, deux ensembles distincts de pays : relèvent du ministère de la coopération et du développement les pays du « champ » qui se caractérisent par un niveau de développement, en principe, relativement faible. Ce sont : Antigua et Barbuda, la Dominique, la Grenade, Haïti, Saint Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines. Les autres pays de la région sont « hors du champ » et sont couverts par le ministère des affaires étrangères. Or, ni la vocation, ni les moyens, ni les procédures utilisées par ces deux ministères ne sont identiques. De plus, des pays prochains les uns des autres, ou appartenant à une même organisation régionale, ne sont pas classés dans le même « champ » : Haïti par exemple est un pays du « champ » mais la République Dominicaine ne l'est pas.
développement et celui des affaires étrangères. Mais ces deux ministères couvrent dans la zone, deux ensembles distincts de pays : relèvent du ministère de la coopération et du développement les pays du « champ » qui se caractérisent par un niveau de développement, en principe, relativement faible. Ce sont : Antigua et Barbuda, la Dominique, la Grenade, Haïti, Saint Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines. Les autres pays de la région sont « hors du champ » et sont couverts par le ministère des affaires étrangères. Or, ni la vocation, ni les moyens, ni les procédures utilisées par ces deux ministères ne sont identiques. De plus, des pays prochains les uns des autres, ou appartenant à une même organisation régionale, ne sont pas classés dans le même « champ » : Haïti par exemple est un pays du « champ » mais la République Dominicaine ne l'est pas. Certains pays du CARICOM font partie du « champ », d'autres non ; Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, la Grenade font partie du « champ » alors que la Barbade, leur voisine, en est exclue. Les gouvernements de la région ont du mal à percevoir la logique de ces classifications, puisque ces pays font tous partie de la catégorie des pays en voie de développement et sont partie prenante des accords de Lomé. D'ailleurs, si on ne s'en tient qu'au PIB per capita, des pays tels que la Jamaïque et le Guyana, situés hors du champ ont en 1989 un niveau de cet indicateur nettement plus faible, soit moins de 1 300 dollars US, que Saint Kitts et Nevis, Anguilla, Antigua et Barbuda qui ont entre 2 500 et 4 000 dollars US par tête, et sont situés « dans le champ ». Certains responsables de ces pays ne sont pas loin de ressentir ce traitement comme discriminatoire. De plus, cela n'encourage pas la conception de projets communs entre pays voisins situés les uns « dans le champ », les autres « hors champ ». Notre attention a été attirée particulièrement sur la situation qui existe entre la République Dominicaine