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et la convention y annexée; vu le projet présenté par la compagnie des chemins de fer de l’Est pour le prolongement vers Paris de la voie IV de la gare de Commercy (ligne de Paris à Avricourt); vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 24 juillet 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur l’ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de l’Est, conformément au projet présenté par elle, le 8 mars 1878, pour le prolongement vers Paris de la voie IV de la gare de Commercy (ligne de Paris à Avricourt), avec un détail estimatif montant à 10,000 fr. Les dépenses faites pour l’exécution dudit projet seront imputées sur le compte de 40,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 40 de la convention du 11 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être définitivement portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. — 29 janv. — 4, r juillet 1879. Décret portant ce qui suit: 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 4, d’Andance à Lives, dans la côte de Pierrefort (Drôme), à exécuter suivant la direction générale indiquée par des lignes rouges sur le plan annexé au présent décret. 2° L'administration est autorisée, etc. (Suit la disposition rapportée P. 11, art. 7209. Délai d’exécution 5 ans. (B. 446, n° 8068). Art. 7950. — 24 mars — 1er juillet 1879. Décret portant: Art 1er. La section de Mexy est distraite de la commune de Longwy, canton de Longwy, arrondissement de Longwy (Meurthe-et-Moselle), et formera, à l’avenir, une commune distincte, qui aura pour chef-lieu le village de Mexy et qui en portera le nom. La limite entre les deux communes est ,48 17 mars, 2, 3 avril, 2, 28 mai — déterminée conformément au liséré violet et jaune figuré au plan ci-annexé. 2. Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice
d’utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 4, d’Andance à Lives, dans la côte de Pierrefort (Drôme), à exécuter suivant la direction générale indiquée par des lignes rouges sur le plan annexé au présent décret. 2° L'administration est autorisée, etc. (Suit la disposition rapportée P. 11, art. 7209. Délai d’exécution 5 ans. (B. 446, n° 8068). Art. 7950. — 24 mars — 1er juillet 1879. Décret portant: Art 1er. La section de Mexy est distraite de la commune de Longwy, canton de Longwy, arrondissement de Longwy (Meurthe-et-Moselle), et formera, à l’avenir, une commune distincte, qui aura pour chef-lieu le village de Mexy et qui en portera le nom. La limite entre les deux communes est ,48 17 mars, 2, 3 avril, 2, 28 mai — déterminée conformément au liséré violet et jaune figuré au plan ci-annexé. 2. Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d’usage qui pourraient être respectivement acquis. (B. 446, n° 8069.) Art. 9951. — 17 mars — 1er juillet 1879. Décret portant que la commune de Saint-Solien, canton et arrondissement de Dinan, département des Côtes-du-Nord, prendra, à l’avenir, le nom de Saint-Solen. (B. 446, n° 8070.) Art. 9952. — 3 avril — 4, r juillet 1879. Décret portant que la commune de Ribemont (canton de Corbie, arrondissement d’Amiens, département de la Somme) prendra, à l’avenir, le nom de Ribemont-sur-l’Ancre). (B. 446, n° 8071.) Art. 91859. — 24 avril — 4 juillet 1879. Décret portant promulgation à la Réunion des lois, décrets et ordonnances relatifs au régime monétaire de la métropole et, qui n’ont pu encore être mis en vigueur dans ladite colonie. (B. 447, n° 8072). Le Président, etc., vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et notamment les articles 6, paragraphes 10 et 8; sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du ministre des finances; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Seront promulgués à la Réunion les lois, décrets et ordonnances relatifs au régime monétaire de
3 avril — 4, r juillet 1879. Décret portant que la commune de Ribemont (canton de Corbie, arrondissement d’Amiens, département de la Somme) prendra, à l’avenir, le nom de Ribemont-sur-l’Ancre). (B. 446, n° 8071.) Art. 91859. — 24 avril — 4 juillet 1879. Décret portant promulgation à la Réunion des lois, décrets et ordonnances relatifs au régime monétaire de la métropole et, qui n’ont pu encore être mis en vigueur dans ladite colonie. (B. 447, n° 8072). Le Président, etc., vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et notamment les articles 6, paragraphes 10 et 8; sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du ministre des finances; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Seront promulgués à la Réunion les lois, décrets et ordonnances relatifs au régime monétaire de la métropole et qui n’ont pas encore été mis en vigueur dans ladite colonie. 2. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret ainsi qu’aux lois, décrets et ordonnances sur le régime monétaire métropolitain, promulgués antérieurement ou à promulguer, en conformité de l'article 1er ci-dessus, et notamment les ordonnances, décrets et arrêtés portant fixation d’une valeur légale pour les monnaies étrangères. Un arrêté du gouverneur déterminera les conditions et les délais dans lesquels s’opérera le retrait des espèces démonétisées. Le ministre de la marine et des colonies (Jauréguiberry) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7953. — 2 mai — 4 juillet 1879. Décret qui autorise la mise en circulation de bons de caisse à la Réunion. (B. 447, n° 8073.) Le Président, etc., vu l’article 6, 10e du sénatusconsulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ; vu le décret du 23 avril 1855, relatif à la création de bons de caisse dans les colonies des Antilles; vu le décret du 2 avril 1879, relatif au régime monétaire de la Réunion; sur le rapport du ministre de la marine et des colonies
et arrêtés portant fixation d’une valeur légale pour les monnaies étrangères. Un arrêté du gouverneur déterminera les conditions et les délais dans lesquels s’opérera le retrait des espèces démonétisées. Le ministre de la marine et des colonies (Jauréguiberry) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7953. — 2 mai — 4 juillet 1879. Décret qui autorise la mise en circulation de bons de caisse à la Réunion. (B. 447, n° 8073.) Le Président, etc., vu l’article 6, 10e du sénatusconsulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ; vu le décret du 23 avril 1855, relatif à la création de bons de caisse dans les colonies des Antilles; vu le décret du 2 avril 1879, relatif au régime monétaire de la Réunion; sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du ministre des finances, décrète : Art. 1er. Est autorisée la mise en circulation à la Réunion de bons de caisse, qui seront en tout temps représentés par des monnaies d’or, des pièces de 5 fr. ou des monnaies divisionnaires d’argent nationales mises spécialement en réserve à cet effet dans la caisse du trésorier-payeur de la colonie pour une somme égale aux émissions de papier. Le montant des émissions, le chiffre des coupures et les conditions de la fabrication des bons de caisse seront déterminés par arrêtés du gouverneur. Le ministre de la marine et des colonies (Jauréguiberry) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7954. — 28 mai — 7 juin 1879. Décret qui détermine l'étendue et la classification des zones dans lesquelles la vente de spiritueux de cantine est autorisée, et fixe pour chacune d'elles les prix auxquels les tabacs sont livrés aux consommateurs. (B. 447, n° 8074.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des finances; vu l’article 2 de la loi du 29 février 1873; vu le conseil d’État entendu, Vu le décret : Art. 1er. La vente des spiritueux de cantine est autorisée dans trois zones, dont la première
dans la caisse du trésorier-payeur de la colonie pour une somme égale aux émissions de papier. Le montant des émissions, le chiffre des coupures et les conditions de la fabrication des bons de caisse seront déterminés par arrêtés du gouverneur. Le ministre de la marine et des colonies (Jauréguiberry) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7954. — 28 mai — 7 juin 1879. Décret qui détermine l'étendue et la classification des zones dans lesquelles la vente de spiritueux de cantine est autorisée, et fixe pour chacune d'elles les prix auxquels les tabacs sont livrés aux consommateurs. (B. 447, n° 8074.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des finances; vu l’article 2 de la loi du 29 février 1873; vu le conseil d’État entendu, Vu le décret : Art. 1er. La vente des spiritueux de cantine est autorisée dans trois zones, dont la première se trouve dans les départements du Nord et du Doubs en deux subdivisions. Les communes comprises dans chaque zone et dans chaque subdivision sont désignées dans les états annexés au présent décret. Le prix du spiritueux de cantine mis en vente dans les zones et subdivisions de zone est fixé ainsi qu’il suit, par kilogramme, pour les consommateurs : 1re zone, subdivision 1 fr. 50; 2e zone 3 00 fr.; 3e zone 8 00 fr. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. PREMIERE ZONE. PREMIERE SUBDIVISION. La première subdivision de la première zone comprend les communes des départements du Nord et du Doubs, désignées ci-après : Arrondissement d’Avesnes. Aulnoye, Bavay, Berlaimont, Beuvry, Clacy, Le Quesnoy, Le Tilleul, Louvignies, Marbaix, Maubeuge, Nomain, Raimbeaucourt, Roost-Warendin. Arrondissement de Douai. Anvers, Cuincy, Douai, Escaut, Fléurus, Fonteriers, Monchelette, Montigny, Orchies, Pecquelay, Râches, Ronqueramp, Rostrée, Saumont, Saulx, Thiovrot, Villers. Arrondissement de Dunkerque. Bergues, Brouck, Cassel, Coux, Crepes, Dranoy, Dunkerque, Fort-Mahaut, Ghyvelde, Hinges, Hydres, Leffard, Leulingem, Longuenesse, Loom, Nets, Niecke, Sainte-Marie, Témergenhien, Warandt, Warrem, Wervicq, West-Cappel. Arrondissement d’Hazebrouck. Avelinct, Caëzzo, Hazebrouck, Ménimois, Morin, Montkerque, Neuviller, Steenwerde, Wittes. Arrondissement de Lille. Ançais, Arleux, Beuvry-la-Trtvile, Bouvrelles, Camphin, Carnoy, Carnières, Emile, Ennapes, Féterne, Flers, Fournes, Honneur,
ainsi qu’il suit, par kilogramme, pour les consommateurs : 1re zone, subdivision 1 fr. 50; 2e zone 3 00 fr.; 3e zone 8 00 fr. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. PREMIERE ZONE. PREMIERE SUBDIVISION. La première subdivision de la première zone comprend les communes des départements du Nord et du Doubs, désignées ci-après : Arrondissement d’Avesnes. Aulnoye, Bavay, Berlaimont, Beuvry, Clacy, Le Quesnoy, Le Tilleul, Louvignies, Marbaix, Maubeuge, Nomain, Raimbeaucourt, Roost-Warendin. Arrondissement de Douai. Anvers, Cuincy, Douai, Escaut, Fléurus, Fonteriers, Monchelette, Montigny, Orchies, Pecquelay, Râches, Ronqueramp, Rostrée, Saumont, Saulx, Thiovrot, Villers. Arrondissement de Dunkerque. Bergues, Brouck, Cassel, Coux, Crepes, Dranoy, Dunkerque, Fort-Mahaut, Ghyvelde, Hinges, Hydres, Leffard, Leulingem, Longuenesse, Loom, Nets, Niecke, Sainte-Marie, Témergenhien, Warandt, Warrem, Wervicq, West-Cappel. Arrondissement d’Hazebrouck. Avelinct, Caëzzo, Hazebrouck, Ménimois, Morin, Montkerque, Neuviller, Steenwerde, Wittes. Arrondissement de Lille. Ançais, Arleux, Beuvry-la-Trtvile, Bouvrelles, Camphin, Carnoy, Carnières, Emile, Ennapes, Féterne, Flers, Fournes, Honneur, Illies, Lilles, La Chapelle, Lambersart, Le Quesnoy, Loos, Mons-en-Eneffe, Montravet, Muché, Neuille, Onnaing, Orchies, Radinghem, Sainghin, Seclin, Templemars, Thivart, Tressin, Vieux-La-Houcap. Arrondissement de Montbéliard. Arc-et-Senans, Athal, Belfort, Bourrassol, Chaux, Courtefontaine, Étuei, Frappel, Genevreules, Glay, Gouaix, Grand-Gombe, Grand-Charmont, Humbert, Indevillers, Jougne, Lacoux, Le Clerc, Mandeux, Montbéliard, Montjoie, Montmoy, Morvilliers, Phiberville, Pont-de-Rohans, Romont, Saran, Sauille, Scey-Mont-Saint-Aliha, Verneu, Verrières, Villars, Villars-le-Petit, Villars-sous-Durnoir, Villars-sous-Romaillc. Arrondissement de Pontarlier. Arc-et-Sosscs, Audincourt, Besançon, Boncourt, By, Catuzay, Chiller, Clerval, Crous, Dambard, Dégainehte, Doucey, Epinac, Epoisscs, Ermont, Estavayer, Fert, Fourt, Genevreules, Guyancourt, Héricourt, Hydres, Larco, Lievillers, Longeville, Longjumeau, Lu, Machy, Montbel, Montflo hinge, Morvilliers, Pontarlier, Plainfaing, Rantcblanque, Renest-Andran, Rochetaillc, Saulieu, Sauley, Savilliers, Sermaize, Simontault, Sorel, Tarcenay, Trévillers, Vallée-d'Anjou, Vieux-Charmont. DEUXIEME SUBDIVISION. La deuxième subdivision de la première zone comprend les communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne, des Ardennes, de Meurthe-et-Moselle, des Vosges, du territoire de Belfort, du Doubs et du Jura, désignées ci-après: DÉPARTEMENT DU NORD. Arrondissement d’Avesnes. Amfroipres, Arnouville, Beaurvoir, Belguignon, Fellern, Flaumont-Waudricourt, Fontaine, Forencq, Grouard, Guignies, Hannecques, Hem-Monday, Humberléans, Ivergny, La Flamengrie, Laoncourt, Le Nichevau, Laonnedc, Lieu-Saint-Alix, Longuyon, Marchovelette, Nucelle, Noreuse, Nouvelles, Omiecourt, Pronnel, Ribécourt, Romarie, Romery, Saint-Aubin, Saint-Rémy, Stinières, Taisnières, Thulin, Villecomte, Villers-Furlopen, Vimeux, Wassigny, Wigny, Wigny-les-Ronces. Arrondissement de Cambrai. Annelies, Baisieux, Béaurvoir,
7 juin 1879. Art. 7254. ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD. Allérand. Aubonne. Arbovall. Dambonnais. Audincourt. Dampierre-les-Bois. Audincourt. Dampierre-les-Bois. Autucher. Dombrowa. Badevel. Belfort. Barbon. Beillant. Bellegarde. Besançon. Bernard (Le). Bernay (Le). Besanc (Les). Besançon. Beure. Boulaye (La). Boulaye (Vieux-). Boulaye (Plain-). Boulaye (Toute-). Brécheny. Breuley. Bruille. Bugni. Buton. By (Le). Champvoix. Chapelle (La). Chas. Châtelais (Le). Chaux (La). Chevelieu. Choix. Collion. Courtefontaine. Doubs. Estavon. Estourncl. Fontaine. Fontaine-les-Lacaux. Fort-lès-Crcuscy. Fost (Le). Fourcatier. Gillan. Glonne. Godrey. Gouania. Grandval. Grignot. Grimont. Guyon. Harrachet. Hautécourt. I Héricourt. Ilot. Hugueney. Hure. I verlote. Jubillon. Joullerots. Kleinsolz. L’Isle. Laurencet. Laviron. Le Bas (Le). Le Clion (Le). Le Moulinois. Lormaison. Lorraine. Lunéglise. Lupot (Le). Lyonc (Le). Maiicourt. Maisons-Neuves (Les). Mauguis. Ménoncle. Mérey-sous-Clerval. Méreuil. Mettan. Montarlot (Grand-). Montarlot (Petit-). Montbéliard. Montgouillon. Morc illots. Morvillers. Movel (Le). Movelot. Movelot (Vieux-). Nancray. Neuchâtel. Névroise. Noirefontaine. Nommay. Orchamps-Vennes. Orgeans. Orgnans (Les). Orans (L'île). Orce (Le). Ormoy (Le). Ormoy (Plain-). Ormoy (Toute-). Pallot (Saint-). Passavant (Le). Peirol (Le). Pelud (Le). Pène. Pernoy (Le). Petitefontaine. Pierrefontaine. Plainfosse. Ploye. Pont-de-Rohans. Pont-de-Roulans. Port (Le). Preure (La). Riblienne (La). Riolaine. Riolat. Rivière (La). Ropalière. Rozins. Rouffigny (Le). Rouvres. Royécourt. Saïnt-Claude. Salins. Scevau. Seil. Sélincourt. Senans. Senelle. Senepois. Septé (Le). Serrebos. Sornac. Souchez. Ster. Stoquo. Tarcy (Le). Tarcé (Plain-). Tarcé (Toute-). Tarpins. Tavé (Le). Teich (Le). Trésigny. Trou (Le). Trou (Plain-). Trou (Toute-). Troueil. Turon. Urcerey. Uzay. Vaire. Vallès. Vescemont. Vesole. Vescemont. Vescemont. Vescemont. Vescemont. Vescemont. Vescemont. Vescemont. Verpettes. Verpettes (Les). Verchamp. Vernois. Veron. Verroya. Verrot. Verst. Vermondans. Verduron. Verduron (Plain-). Verduron (Toute-). Verduron (Vieux-). Verlaine (Le). Verlaines (Les). Verles (Plain-). Verles (Toute-). Verles (Vieux-). Verlôt (Le). Verney. Verpaix. Verrières. Verrières (Le). Verrières (Plain-). Verrières (Toute-). Verrières (Vieux-). Vescemont. Verlaines (Les). Verlaines (Plain-). Verlaines (Toute-). Verlaines (Vieux-). Vernois. Verpilleux. Verrier (Le). Verroia. Villarsel. Villécourt. Villers (Le). Ville-Saint-Martin. Vitry (Le). Vourey (Le). Vuillafans. Yvernal. ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT. Auvilliers-les-Forges. Bay. Beaulieu. Blanchefosse. Blomblay. Bossu-les-Bains. Bourg-Fidèle. Cernion. Champagne. Châtel (Le). Chiilly. Echelle (L'). Estrebay. Estrenche. Flaignes-les-Oliviers. Fère (La). Fligny. Foulzy. Amblimont. Auflance. Balan. Bazeilles. Bièvres. Blagny. Bosseval-et-Briancourt, Brévilly. Carignan. Chapelle (La). Daigny. Deux-Villes (Les). Donchery. Douzy. Escombres-et-Le-Vieux-Cloître. Euilly-et-Lolivier. Ferlée (La) Fleville. Fligny. Florenne. Beny. Billy-sous-les-Côtes. Crémery. Hadonville. Hattonchâtel. Hattonville. Amel. Arrancy. Aviolat. Bazeilles.
Fonteny. Germain (Saint). Lalet (Le). Larderel (Le). Lemuy. Lent. Loulé. Monnetière-Ville. Montrond. Montmorlon. Montrottier. Mournans. Moutoux. Nans (Les). Ney. Policte. Saffloz. Sovalson. Soucié. Soyria. Thoiria. Tour-du-Meix (La). Verlomboz. Vescles. Villard-sur-l’Ain. Oppidum. Pasquier (Le). Pillenhomme. Pleinise. Plénichetto. Pont-d’Héry. Pont-du-Navoy. Sapois. Sirod. Syam. Supt. Thésy. Valentinpouilles. Vannoz. Vaudioux (Le). Vers-en-Montagne. 24 mai — 7 juin 1879. Art. 7254. ARRONDISSEMENT DE SAINT-CLAUDE. Chavala. Châtel-la-Forge. Châtel-de-Joux. Chaux-des-Prés. Chaux-du-Dombief. Choux. Croyon. Cronans. Grillat. Crozel (Les). Coulon. Denisiers. Étival. Grand-Châtel. Crando-Rivière. Jeune. Lavancia. Lavans. Lect. Loschères. Lupicin (Saint-). Maisod. Marlignan. Maurice (Saint-). Moussia. Moirans. Montrond. Petites-Chiccotes (Les). Piards (Les). Pouilleux. Praly. Prenovel. Ravillois. Rogna. Saugeot. Sièges. Vevleuses. Vaux-le-Saint-Claude. Villards-d’Héry. Viry. Apromont. Arlod. Aron. Bellégarde. Relligy-doux. Rélignat. Billiat. Rouvent. Chanalonnier. Charix. Châtillon-de-Michallet. DÉPARTEMENT DE L’AIN. ARRONDISSEMENT DE NANTUA. Craz. Martignat. Dorlan. Montanges. Échallon. Ochiaz. Forens. Oyonnax. Gevrolles. Piagné. Germain de Joux (Saint-). Poizat (Le). Giron. Surjoux. Groissiat. Veyziat. Injoux. Villes. Lalleyriat. Vouvray. Lhospice. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE. Toutes les communes (au nombre de 327) qui composent le département de la Savoie. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE. ARRONDISSEMENT D’ANNECY. Toutes les communes (au nombre de 99) qui composent cet arrondissement. Allonzier. Bassy. Cercier. Chilly. ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN. Clermont. Desingy. Droisy. Frangy. Menthonnex. Seyssel. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE. Toutes les communes (au nombre de 44) comprises dans cet arrondissement. ARRONDISSEMENT DE PUGET-THÉIX. Toutes les communes (au nombre de 48) comprises dans cet arrondissement. 28 mai — 7 juin 1879. Art. 7233-7238. Art. 7245.— 28 mai—7 juin 1879. Décret qui fixe le prix de vente, aux débitants, du café réduit dit de cantine. (B.447, n° 8075) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des finances; vu le titre V de la loi du 28 avril 1816; vu l'article 2 de la loi du 29 février 1872; vu le décret du 17 août 1872; vu la loi du 1er décembre 1873 et le règlement d’administration publique en date de ce jour, rendu en exécution de ladite loi, décrète: Art. 1 er . Le prix de vente, aux débitants, du café réduit dit de cantine, dont la vente a lieu par application des lois des 28 avril 1816, 29 février
Toutes les communes (au nombre de 44) comprises dans cet arrondissement. ARRONDISSEMENT DE PUGET-THÉIX. Toutes les communes (au nombre de 48) comprises dans cet arrondissement. 28 mai — 7 juin 1879. Art. 7233-7238. Art. 7245.— 28 mai—7 juin 1879. Décret qui fixe le prix de vente, aux débitants, du café réduit dit de cantine. (B.447, n° 8075) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des finances; vu le titre V de la loi du 28 avril 1816; vu l'article 2 de la loi du 29 février 1872; vu le décret du 17 août 1872; vu la loi du 1er décembre 1873 et le règlement d’administration publique en date de ce jour, rendu en exécution de ladite loi, décrète: Art. 1 er . Le prix de vente, aux débitants, du café réduit dit de cantine, dont la vente a lieu par application des lois des 28 avril 1816, 29 février 1872 et 1er décembre 1873, est fixé ainsi qu’il suit; 1re zone. 2e zone. 3e zone. PRIX auxquels les tabacs seront vendus, par kilogramme, aux débitants. 1 f. 30 1 f. 30 3 f. 00 2 f. 60 5 f. 00 4 f. 40 8 f. 00 7 f. 20 2 f. 50 5 f. 00 4 f. 50 8 f. 50 7 f. 75 2 f. 75 5 f. 50 4 f. 75 9 f. 00 8 f. 25 2 f. 80 5 f. 60 4 f. 80 9 f. 60 8 f. 40 2 f. 90 5 f. 70 4 f. 90 9 f. 70 8 f. 50 3 f. 00 5 f. 50 4 f. 50 9 f. 50 8 f. 25 3 f. 10 5 f. 60 4 f. 60 9 f. 60 8 f. 40 3 f. 20 5 f. 40 4 f. 40 9 f. 40 8 f. 20 3 f. 30 5 f. 50 4 f. 50 9 f. 50 8 f. 25 3 f. 40 5 f. 60 4 f. 60 9 f. 60 8 f. 40 3 f. 50 5 f. 70 4 f. 70 9 f. 70 8 f. 50
2 f. 50 5 f. 00 4 f. 50 8 f. 50 7 f. 75 2 f. 75 5 f. 50 4 f. 75 9 f. 00 8 f. 25 2 f. 80 5 f. 60 4 f. 80 9 f. 60 8 f. 40 2 f. 90 5 f. 70 4 f. 90 9 f. 70 8 f. 50 3 f. 00 5 f. 50 4 f. 50 9 f. 50 8 f. 25 3 f. 10 5 f. 60 4 f. 60 9 f. 60 8 f. 40 3 f. 20 5 f. 40 4 f. 40 9 f. 40 8 f. 20 3 f. 30 5 f. 50 4 f. 50 9 f. 50 8 f. 25 3 f. 40 5 f. 60 4 f. 60 9 f. 60 8 f. 40 3 f. 50 5 f. 70 4 f. 70 9 f. 70 8 f. 50 3 f. 60 5 f. 80 4 f. 80 9 f. 80 8 f. 60 3 f. 70 5 f. 90 4 f. 90 9 f. 90 8 f. 70 3 f. 80 6 f. 00 5 f. 00 4 f. 00 9 f. 00 8 f. 60 3 f. 90 6 f. 10 5 f. 10 4 f. 10 9 f. 10 8 f. 70 4 f. 00 5 f. 20 4 f. 20 9 f. 20 8 f. 80 4 f. 10 5 f. 30 4 f. 30 9 f. 30 8 f. 90 4 f. 20 5 f. 40 4 f. 40 9 f. 40 8 f. 90 4 f. 30 5 f. 50 4 f. 50 9 f. 50 8 f. 90 4 f. 40 5 f. 60 4 f. 60 9 f. 60 8 f. 90 4 f. 50 5 f. 70 4 f. 70 9 f. 70 8 f. 90 4 f. 60 5 f. 80 4 f. 80 9 f. 80 8 f. 90 4 f. 70 5 f. 90 4 f. 90 9 f. 90 8 f. 90 4 f. 80 6 f. 00 5 f. 00 4 f. 00 9 f.
90 6 f. 10 5 f. 10 4 f. 10 9 f. 10 8 f. 70 4 f. 00 5 f. 20 4 f. 20 9 f. 20 8 f. 80 4 f. 10 5 f. 30 4 f. 30 9 f. 30 8 f. 90 4 f. 20 5 f. 40 4 f. 40 9 f. 40 8 f. 90 4 f. 30 5 f. 50 4 f. 50 9 f. 50 8 f. 90 4 f. 40 5 f. 60 4 f. 60 9 f. 60 8 f. 90 4 f. 50 5 f. 70 4 f. 70 9 f. 70 8 f. 90 4 f. 60 5 f. 80 4 f. 80 9 f. 80 8 f. 90 4 f. 70 5 f. 90 4 f. 90 9 f. 90 8 f. 90 4 f. 80 6 f. 00 5 f. 00 4 f. 00 9 f. 00 8 f. 90 4 f. 90 6 f. 10 5 f. 10 4 f. 10 9 f. 10 8 f. 90 5 f. 00 6 f. 20 5 f. 20 4 f. 20 9 f. 20 8 f. 90 5 f. 10 6 f. 30 5 f. 30 4 f. 30 9 f. 30 8 f. 90 5 f. 20 6 f. 40 5 f. 40 4 f. 40 9 f. 40 8 f. 90 5 f. 30 6 f. 50 5 f. 50 4 f. 50 9 f. 50 8 f. 90 5 f. 40 6 f. 60 5 f. 60 4 f. 60 9 f. 60 8 f. 90 5 f. 50 6 f. 70 5 f. 70 4 f. 70 9 f. 70 8 f. 90 5 f. 60 6 f. 80 5 f. 80 4 f. 80 9 f. 80 8 f. 90 5 f. 70 6 f. 90 5 f. 90 4 f. 90 9 f. 90 8 f. 90 5 f. 80 7 f. 00 5 f. 00 4 f. 00 9 f. 00 8 f. 90 5 f. 90 7 f. 10 5 f. 10 4 f. 10 9 f. 10 8
f. 30 9 f. 30 8 f. 90 5 f. 20 6 f. 40 5 f. 40 4 f. 40 9 f. 40 8 f. 90 5 f. 30 6 f. 50 5 f. 50 4 f. 50 9 f. 50 8 f. 90 5 f. 40 6 f. 60 5 f. 60 4 f. 60 9 f. 60 8 f. 90 5 f. 50 6 f. 70 5 f. 70 4 f. 70 9 f. 70 8 f. 90 5 f. 60 6 f. 80 5 f. 80 4 f. 80 9 f. 80 8 f. 90 5 f. 70 6 f. 90 5 f. 90 4 f. 90 9 f. 90 8 f. 90 5 f. 80 7 f. 00 5 f. 00 4 f. 00 9 f. 00 8 f. 90 5 f. 90 7 f. 10 5 f. 10 4 f. 10 9 f. 10 8 f. 90 6 f. 00 7 f. 20 5 f. 20 4 f. 20 9 f. 20 8 f. 90 6 f. 10 7 f. 30 5 f. 30 4 f. 30 9 f. 30 8 f. 90 6 f. 20 7 f. 40 5 f. 40 4 f. 40 9 f. 40 8 f. 90 6 f. 30 7 f. 50 5 f. 50 4 f. 50 9 f. 50 8 f. 90 6 f. 40 7 f. 60 5 f. 60 4 f. 60 9 f. 60 8 f. 90 6 f. 50 7 f. 70 5 f. 70 4 f. 70 9 f. 70 8 f. 90 6 f. 60 7 f. 80 5 f. 80 4 f. 80 9 f. 80 8 f. 90 6 f. 70 7 f. 90 5 f. 90 4 f. 90 9 f. 90 8 f. 90 6 f. 80 8 f. 00 5 f. 00 4 f. 00 9 f. 00 8 f. 90 6 f. 90 8 f. 10 5 f. 10 4 f. 10 9 f. 10 8 f. 90 7 f. 00 8 f. 20 5 f. 20 4 f. 20 9 f. 20 8 f. 90