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mères de famille pauvres et méritantes. 1er avril 1883, 1er février 8 1.369 » » » Secours "Bercier" aux communes les plus pauvres, éloignées des grands centres, pour soulager à domicile leurs vieillards ou leurs infirmes. 1er mars 1884. J B soulager à domicile leurs vieillards ou leurs infirmes. Côtes-du-Nord .... Fondation Génin Testament 12 avril 1879 . .. Décret du juin 1893 .-.-B a . .. 1 1 1 ■ 1 11 , _ • . r> ■ . /y -.-«e. uu 22 juillet 1090 B 30 * » • » Création de deux demi-bourses aux incurables de Saint-Brieuc. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LEGATS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). DÉSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATION DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPROXIMATIVE PREVU DANS LES BUDGETS DES DÉPARTEMENTS DES BIENS MOBILIERS DÉPARTEMENTS DES DÉPARTEMENTS et immobiliers ORS ET LEGATS AFFECTÉS DES FONDS NATURE DES ACTES NOMS PRODUCTIFS EMPLOYÉS EN CAPITAL FONDATIONS RAISÉES DES ACRETS D'AIDES autorisés en acceptation. DÉPENSES. REVENUS depuis 1871. 1 2 ' 3 d 5 B-6 -7 S 9 10 ' Fondation de Nesmond (Inconnue) (Indéterminée) (Inconnue) 8118 » » ». Secours aux détenus de la prison de Guéret. de Lavergne Testament homologué 29 août 1878 Délibération du Conseil général du 8 avril 1874 1.573 » » » Entretien de bourses au lycée de Guéret. de Lavaud 1er août 1890 — 30 août 1891 12 270 » . » » Revenus à la disposition du Conseil général à employer autant que possible à secourir la misère. de Génin 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 14.055 30 Capital employé en achat de rentes au profit des bureaux de bienfaisance de Guéret, Aubusson et La Souterraine, de Paris mutuel. Décision du Ministre de l'Intérieur 28 juillet 1891 Délibération du Conseil général du 28 avril 1891 1.750 » » » Fondation et entretien d'un hospice d'épileptiques. Fondation au profit des détenus de la Dordogne ; la prison de Périgueux Donation 16 avril 1759 Délibération du Conseil général 8 53' » » » Secours aux détenus de la prison de Périgueux.
de Lavergne Testament homologué 29 août 1878 Délibération du Conseil général du 8 avril 1874 1.573 » » » Entretien de bourses au lycée de Guéret. de Lavaud 1er août 1890 — 30 août 1891 12 270 » . » » Revenus à la disposition du Conseil général à employer autant que possible à secourir la misère. de Génin 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 14.055 30 Capital employé en achat de rentes au profit des bureaux de bienfaisance de Guéret, Aubusson et La Souterraine, de Paris mutuel. Décision du Ministre de l'Intérieur 28 juillet 1891 Délibération du Conseil général du 28 avril 1891 1.750 » » » Fondation et entretien d'un hospice d'épileptiques. Fondation au profit des détenus de la Dordogne ; la prison de Périgueux Donation 16 avril 1759 Délibération du Conseil général 8 53' » » » Secours aux détenus de la prison de Périgueux. Fondation Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 12.060 40 Subventions aux bureaux de bienfaisance, aux hospices et asiles; subsides aux communes et distribution de secours en argent et en nature. Fondation Napoléon Ier. Testament. 8 3.134 » » » Enlèvement à l'hospice départemental de Bellevaux de bourses en faveur d'orphelins âgés de plus de 12 ans ou de vieillards indigents ou infirmes. Thiébault 1er janvier 1840 Ordonnance royale du 18 avril 1850 8 2.938 » » » Établissement d'une salle de maternité. Dumont et Griffee 25 janvier 1837 Décret du 13 janvier 1850 8 159 _ _ Encouragements aux élèves sourds-muets. 1er août 1839 — 2 février 1802 8 — de Trémont — 5 mai 1847 — 8 septembre 1856 8 1.095 » » » Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers de Clamons. de Génin 12 avril 1879 — 22 juillet 1893 8 351 » » » Subventions aux bureaux de bienfaisance. Fondation Napoléon Ier Testament 8 400 » 30.000 » » 1 de Mgr Lyonnet, évoque de Valence Donation 31 décembre 1861 Décret du 12 avril 1862 25.000 » » 1 Fondation Lestrat Testament. 18 juillet 1868 Délibération du Conseil général du 27.30.1
bourses en faveur d'orphelins âgés de plus de 12 ans ou de vieillards indigents ou infirmes. Thiébault 1er janvier 1840 Ordonnance royale du 18 avril 1850 8 2.938 » » » Établissement d'une salle de maternité. Dumont et Griffee 25 janvier 1837 Décret du 13 janvier 1850 8 159 _ _ Encouragements aux élèves sourds-muets. 1er août 1839 — 2 février 1802 8 — de Trémont — 5 mai 1847 — 8 septembre 1856 8 1.095 » » » Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers de Clamons. de Génin 12 avril 1879 — 22 juillet 1893 8 351 » » » Subventions aux bureaux de bienfaisance. Fondation Napoléon Ier Testament 8 400 » 30.000 » » 1 de Mgr Lyonnet, évoque de Valence Donation 31 décembre 1861 Décret du 12 avril 1862 25.000 » » 1 Fondation Lestrat Testament. 18 juillet 1868 Délibération du Conseil général du 27.30.1 8 10 » • » » Magnanoll 6 octobre 1873 — 21 août 1891 8 19 » » 3 Orphelinat agricole de jeunes garçons pauvres de Valence. Dubourg 15 mai 1877 — 33 décembre 8 9 » • » 1 Laurent — 9 janvier 1864 — 15 octobre 1891 19 » » » 2 Tézier, veuve Agnel — 8 décembre 1880 — 4 avril 1891 8 29 » » .» 3 Bonniol 6 août 1895 — 24 avril 1898 8 21 » / 3 Picquet 4 mars 1891 — 24 avril 1898 8 21 » / 4 Meynert père et fils Donation 27 juillet 1888 — 4 août 1898 1.200 » » » Bourses à concéder à des jeunes gens pour leur permettre de se vouer aux études de l'enseignement agricole et, à défaut, aux jeunes gens qui se vouent aux sciences et arts. de Paris mutuel Décision ministérielle 28 juillet 1891 — 21 août 1898 894 » » » Envoi de malades aux stations balnéaires et création de bourses en faveur d'aveugles ou de sourds-muets indigents. Pradère Testament 1er novembre 1884 — 11 avril 1891 » » 5.000 » Améliorations à apporter au régime de l'orphelinat agricole de jeunes
» » » 2 Tézier, veuve Agnel — 8 décembre 1880 — 4 avril 1891 8 29 » » .» 3 Bonniol 6 août 1895 — 24 avril 1898 8 21 » / 3 Picquet 4 mars 1891 — 24 avril 1898 8 21 » / 4 Meynert père et fils Donation 27 juillet 1888 — 4 août 1898 1.200 » » » Bourses à concéder à des jeunes gens pour leur permettre de se vouer aux études de l'enseignement agricole et, à défaut, aux jeunes gens qui se vouent aux sciences et arts. de Paris mutuel Décision ministérielle 28 juillet 1891 — 21 août 1898 894 » » » Envoi de malades aux stations balnéaires et création de bourses en faveur d'aveugles ou de sourds-muets indigents. Pradère Testament 1er novembre 1884 — 11 avril 1891 » » 5.000 » Améliorations à apporter au régime de l'orphelinat agricole de jeunes garçons pauvres de Valence. Génin 12 avril 1879....' Décret du 22 juillet 1893 8 353 » s » Secours aux pauvres ou collectivités de pauvres du département à désigner par le Conseil général. Meyer 16 octobre 1889 Délibération du Conseil général du 12 avril 1891 »»»» 2.000 » Orphelinat agricole de jeunes garçons pauvres de Valence (construction d'une salle de classe). Emile Loubet, Président de la République Française, et Félix Mangini Donation 11 juillet 1902 — 11 août 1903 8 9.000 » » » Soins à donner à dix enfants ou adultes des deux sexes tuberculeux ou scrofuleux placés dans l'établissement de San-Salvador (Var). 0_S ' ««»»« »" ACTES DATES autorisé l'acceptation. «™_K* "^ Productifs OmPl0>'és en Capital B^p-nsc. Montant. de revenus. depuis 1871. I Fondation Sévastre.., Testament holographe 10 juin 1850 Décret du 23 mars 1862 ...B 8 6.460 » » Subventions à des œuvres de bienfaisance. — Vêpres — 1er mars 1844 — 20 septembre 1876. ...B 8 879 » » . Secours aux jeunes orphelins. — Roze — mystique.. ag novembre 1886 — 21 avril 1881 ...B 8 313 » » » Secours aux pauvres du canton de Bourgnilleurde. — Génin — 12 avril 1879 — 22
de jeunes garçons pauvres de Valence (construction d'une salle de classe). Emile Loubet, Président de la République Française, et Félix Mangini Donation 11 juillet 1902 — 11 août 1903 8 9.000 » » » Soins à donner à dix enfants ou adultes des deux sexes tuberculeux ou scrofuleux placés dans l'établissement de San-Salvador (Var). 0_S ' ««»»« »" ACTES DATES autorisé l'acceptation. «™_K* "^ Productifs OmPl0>'és en Capital B^p-nsc. Montant. de revenus. depuis 1871. I Fondation Sévastre.., Testament holographe 10 juin 1850 Décret du 23 mars 1862 ...B 8 6.460 » » Subventions à des œuvres de bienfaisance. — Vêpres — 1er mars 1844 — 20 septembre 1876. ...B 8 879 » » . Secours aux jeunes orphelins. — Roze — mystique.. ag novembre 1886 — 21 avril 1881 ...B 8 313 » » » Secours aux pauvres du canton de Bourgnilleurde. — Génin — 12 avril 1879 — 22 juillet 1893 BÉ 8 365 » » » Secours aux pauvres du département. — par souscription pour Bl cours d'adultes. Souscription publique.... . » Délib. du Conseil général du 30 août 1875 14 444 » » » Subventions pour cours d'adultes. I Fondation Rémy Testament mystique 21 juillet 1865 ......... Décret du 26 mai 1868 B 8 880 » » . Entretien d'un lit d'homme et d'un lit de femme à l'hospice de Josaphat. — Aubert, -holographe 31 octobre 1872 Délib. du Conseil général du 22 avril 1878 37 » » » Rente à payer à l'asile de Bonneval pour l'entretien d'un aliéné pauvre de la commune de Sours, — Minard . — — 12 février 1887 '-... — . — 15 avril 1887 8 1936 » » » Œuvre des enfants moralement abandonnés. (Revenu temporairement affecté au service B| de deux pensions viagères.) — Génin — 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. H 8 363 » » » Secours aux pauvres du département dans les villes de 4-000 à 20.000 habitants. Finistère I Fondation Génin Testament... 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 B' 8 301 » » ' » Secours aux indigents à distribuer par
Décret du 26 mai 1868 B 8 880 » » . Entretien d'un lit d'homme et d'un lit de femme à l'hospice de Josaphat. — Aubert, -holographe 31 octobre 1872 Délib. du Conseil général du 22 avril 1878 37 » » » Rente à payer à l'asile de Bonneval pour l'entretien d'un aliéné pauvre de la commune de Sours, — Minard . — — 12 février 1887 '-... — . — 15 avril 1887 8 1936 » » » Œuvre des enfants moralement abandonnés. (Revenu temporairement affecté au service B| de deux pensions viagères.) — Génin — 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. H 8 363 » » » Secours aux pauvres du département dans les villes de 4-000 à 20.000 habitants. Finistère I Fondation Génin Testament... 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 B' 8 301 » » ' » Secours aux indigents à distribuer par les communes désignées par le Conseil général. — de Chauveau Donation 30 mai 1881 Délib. du Conseil général du 22 août et délibération de la commission départementale du 5 juillet 1881...Bi 2 6.600 » 420.000 » Entretien du parc et du château de Kéryolet. I Fondation Génin Testament. 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 ........... 8 355 » Assistance à domicile des vieillards, des infirmes et des incurables indigents. Gard 1 — Xavier Pancin — .............. 26 juin 1896 — 25 mars 1898 . . . Bl 8 74 » » Attribution d'une rente à la mère de famille ayant le plus d'enfants. / — Edouard Favand —" 15 novembre 1895 — 14 juillet 1899 ...... "B: '8 » » » Attribution de livrets de caisse d'épargne à des enfants orphelins du département, venus B' • au monde dans l'année de l'attribution et désignés par le sort à la mairie de Nîmes. I Fondation affectée au service des Bi l pensions agricoles » » Délib. du Conseil général du 18 août _K 8 392 » j&gt; &gt; Pensions agricoles (assistance à domicile des vieillards, des infirmes et des incurables indigents). Garonne (Haute-).. . s' Fondation Génin Testament 12
1879 Décret du 22 juillet 1893 ........... 8 355 » Assistance à domicile des vieillards, des infirmes et des incurables indigents. Gard 1 — Xavier Pancin — .............. 26 juin 1896 — 25 mars 1898 . . . Bl 8 74 » » Attribution d'une rente à la mère de famille ayant le plus d'enfants. / — Edouard Favand —" 15 novembre 1895 — 14 juillet 1899 ...... "B: '8 » » » Attribution de livrets de caisse d'épargne à des enfants orphelins du département, venus B' • au monde dans l'année de l'attribution et désignés par le sort à la mairie de Nîmes. I Fondation affectée au service des Bi l pensions agricoles » » Délib. du Conseil général du 18 août _K 8 392 » j&gt; &gt; Pensions agricoles (assistance à domicile des vieillards, des infirmes et des incurables indigents). Garonne (Haute-).. . s' Fondation Génin Testament 12 avril 1879. Décret du 22 juillet 1893 -WË£ » i&gt; &gt; 11.954 25 Subventions aux hôpitaux de Muret, Revel et Saint-Gaudens. I — du Paru mutuel Décision ministérielle.. . . 28 juillet 1891 Délib. du Conseil général du 17 avril _K' B » » 26.000 » Acquisition du sanatorium de Salies-du-Salat. [ . — Ozenne Testament 18 juillet 1894 . » |B " » » 20.000 » Somme destinée à aider au développement de l'école d'agriculture d'Ondes. "els Fondation Génin....... , Testament. _2 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 "_■' " 361 s ... » Subventions exceptionnelles aux communes pour l'assistance médicale gratuite. TABLEAU N° 7 (Suite). 170 —B " j TABLEAU N° 7 (Suite . . RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LESQUelles AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). I DÉSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS ' INDICATION DES DÉLIBÉRATIONS OU DÉcrets P',évu dans les budgets! des biens mobiliers '* . * DÉPARTEMENTS des _. ^ «Jér^nent^ ^ et immobiliers -xs ET LECS AFFECTATION DES FONDS .O.D.T.O.. NATURE DES ACTES DATES autorisé l'acceptation. B~ non productifs employés en capital BjfoT" Montant. de revenus. depuis 1871.' 1 2 ' -_ 4 ' l B G 7 8 9 .
Salies-du-Salat. [ . — Ozenne Testament 18 juillet 1894 . » |B " » » 20.000 » Somme destinée à aider au développement de l'école d'agriculture d'Ondes. "els Fondation Génin....... , Testament. _2 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 "_■' " 361 s ... » Subventions exceptionnelles aux communes pour l'assistance médicale gratuite. TABLEAU N° 7 (Suite). 170 —B " j TABLEAU N° 7 (Suite . . RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LESQUelles AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). I DÉSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS ' INDICATION DES DÉLIBÉRATIONS OU DÉcrets P',évu dans les budgets! des biens mobiliers '* . * DÉPARTEMENTS des _. ^ «Jér^nent^ ^ et immobiliers -xs ET LECS AFFECTATION DES FONDS .O.D.T.O.. NATURE DES ACTES DATES autorisé l'acceptation. B~ non productifs employés en capital BjfoT" Montant. de revenus. depuis 1871.' 1 2 ' -_ 4 ' l B G 7 8 9 . io__ / 30 novembre 1899 Délib. en date du 1er décembre 1891 BI ' la commission départementale agissant vertu d'une délégation du Conseil général du 20 août 1899....... ■R 8 600 » » » Secours aux six familles du département les plus nécessiteuses ayant le plus grand nombre B|d'enfants au-dessous de 13 ans. 21 juin 1900 Délib. en date du 24 juillet 1900 de la commission départementale agissant en _■■ N d'une délégation du' Conseil général. 20 avril 1900 Br 8 ouu J » » Allocation d'une médaille d'or avec diplôme et d'une somme de 100 francs à chacune H| des trois mères de famille les plus méritantes du département âgées de 35 ans et au| BJ dessous ayant le plus grand nombre d'enfants vivants. 14 juin 1901 Délib. en date du 31 juillet 1901 commission départementale agissant envers une délégation du Conseil général du 16 avril 1901 HL 8 600 . » » » Attribution d'une somme de 100 francs à six orphelines de père et de mère les plus H| méritantes âgées de 10 à 20 ans, ou dotation de deux de ces orphelines, à l'occasion BJr d'un mariage prochain ou récent. / Fondation Olanyer Testament 8 septembre
de 13 ans. 21 juin 1900 Délib. en date du 24 juillet 1900 de la commission départementale agissant en _■■ N d'une délégation du' Conseil général. 20 avril 1900 Br 8 ouu J » » Allocation d'une médaille d'or avec diplôme et d'une somme de 100 francs à chacune H| des trois mères de famille les plus méritantes du département âgées de 35 ans et au| BJ dessous ayant le plus grand nombre d'enfants vivants. 14 juin 1901 Délib. en date du 31 juillet 1901 commission départementale agissant envers une délégation du Conseil général du 16 avril 1901 HL 8 600 . » » » Attribution d'une somme de 100 francs à six orphelines de père et de mère les plus H| méritantes âgées de 10 à 20 ans, ou dotation de deux de ces orphelines, à l'occasion BJr d'un mariage prochain ou récent. / Fondation Olanyer Testament 8 septembre 1866 Délib. du Conseil général du 27 avril 1891 -fl 183 s » » Secours aux orphelins des deux sexes. j Génin — ' 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. . HÉ j » . 14.000 » Création d'un quartier de jeunes idiots à l'asile d'aliénées de Bordeaux jusqu'à concurrence I H|. de la somme de 12.722 fr. 50. La différence a servi au paiement des frais de succession. I — Vve Coupât, née Etcheto. — 10 octobre 1894 Délib. du Conseil général du 30 août 1899. J., ' 3, Dépenses des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (Le Conseil Général n'a pas encore statué sur l'emploi à donner au capital de 500 francs légué au département.) Mézières - 14 février 1886 Décret du 30 mai 1900 BF 6 29 » » » Dépenses des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. Audebert - 18 septembre 1897 Délibération du Conseil général du 29 août Bf 500 » Dépenses des enfants assistés de Bordeaux. Bonnehée - 7 juin 1900 Délibération du Conseil général du 29 août Bf 175 s » Dépenses des enfants assistés secourus dans l'hospice des enfants assistés de Bordeaux. Fondation Bousquet Testament élographe 4 mai 1842 Ordonnance
jusqu'à concurrence I H|. de la somme de 12.722 fr. 50. La différence a servi au paiement des frais de succession. I — Vve Coupât, née Etcheto. — 10 octobre 1894 Délib. du Conseil général du 30 août 1899. J., ' 3, Dépenses des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (Le Conseil Général n'a pas encore statué sur l'emploi à donner au capital de 500 francs légué au département.) Mézières - 14 février 1886 Décret du 30 mai 1900 BF 6 29 » » » Dépenses des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. Audebert - 18 septembre 1897 Délibération du Conseil général du 29 août Bf 500 » Dépenses des enfants assistés de Bordeaux. Bonnehée - 7 juin 1900 Délibération du Conseil général du 29 août Bf 175 s » Dépenses des enfants assistés secourus dans l'hospice des enfants assistés de Bordeaux. Fondation Bousquet Testament élographe 4 mai 1842 Ordonnance royale du 21 juillet 1853 16 35.233 » Traitement du personnel, entraînement des élèves et du matériel de l'école navale Bousquet Génin - 22 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 Bf 8 356 », » » Secours aux pauvres du département. Xavier Pancin - 26 juin 1895, - 25 mars 1898 Bf 8 » Attribution d'une rente de 100 francs à la mère de famille ayant le plus d'enfants. Nota. — Le département de Béarn, qui venait au 4e rang parmi les départements bénéficiaires de la somme léguée par M. Xavier Pancin, n'a pas bénéficié de cette fondation. Le capital de 9.231 fr. 75 a servi à l'acquisition de 274 francs de rentes qui ont été répartis comme il suit : 100 francs au département des Pyrénées-Orientales; 100 francs au département de l'Aude; 74 francs au département du Gard. Cavalier - 8 août 1887... - 26 novembre 1897 Bf 8 332 » » » Legs d'une somme de 12.000 francs, dont les revenus doivent être consacrés par les soins du médecin en chef de l'asile d'aliénés de Montpellier à de menues dépenses ayant pour objet de donner aux malades des distractions ou des divertissements. Nota. — Le département n'aura
mars 1898 Bf 8 » Attribution d'une rente de 100 francs à la mère de famille ayant le plus d'enfants. Nota. — Le département de Béarn, qui venait au 4e rang parmi les départements bénéficiaires de la somme léguée par M. Xavier Pancin, n'a pas bénéficié de cette fondation. Le capital de 9.231 fr. 75 a servi à l'acquisition de 274 francs de rentes qui ont été répartis comme il suit : 100 francs au département des Pyrénées-Orientales; 100 francs au département de l'Aude; 74 francs au département du Gard. Cavalier - 8 août 1887... - 26 novembre 1897 Bf 8 332 » » » Legs d'une somme de 12.000 francs, dont les revenus doivent être consacrés par les soins du médecin en chef de l'asile d'aliénés de Montpellier à de menues dépenses ayant pour objet de donner aux malades des distractions ou des divertissements. Nota. — Le département n'aura la jouissance des revenus de ces 12.000 francs qu'après le décès de la légataire universelle de M. Cavalier. Bonnen (Fondation du Parc mutuel) Décision ministérielle 28 juillet 1891 Délibération du Conseil général du 2 avril Bf 1.068 » » » Entretien de trois lits d'enfants à l'hospice des incurables de Rennes. Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 Bf 8 348 » » » Secours aux communes ayant de 4.000 à 20.000 habitants pour leur permettre de venir en aide aux pauvres. TABLEAU 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LÉGATIS AU DÉPARTEMENT AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). BREVEVIN VALEUR MONTANT DES ACTES CONSTITUTIFS INDICATION DES MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPROXIMATIVE, DÉKLARATION DANS LES BUDGETS, DES DÉLIBÉRATIONS OU PÉRIODES Montants de 1001 des biens mobiliers DÉPARTEMENTS et immobiliers "» » «•_ AFFECTATION DES FONDS DEPARLEMENTAIRES, N'ont productifs employés en capital NATURE DES ACTES DATES autorisée l'acceptation. Bulletins Municipaux 1 • o FONDATIONS Montant de revenus depuis 1871. 2. 3. • 5 Be 8 9 10 (Fondation Thomassin) Testament élographe 17 décembre 1870 Délibération du Conseil général du 28 octobre Bf 12 350 » », » » Concours de juments et de pouliches du Blanc. Indre
Rennes. Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 Bf 8 348 » » » Secours aux communes ayant de 4.000 à 20.000 habitants pour leur permettre de venir en aide aux pauvres. TABLEAU 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LÉGATIS AU DÉPARTEMENT AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). BREVEVIN VALEUR MONTANT DES ACTES CONSTITUTIFS INDICATION DES MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPROXIMATIVE, DÉKLARATION DANS LES BUDGETS, DES DÉLIBÉRATIONS OU PÉRIODES Montants de 1001 des biens mobiliers DÉPARTEMENTS et immobiliers "» » «•_ AFFECTATION DES FONDS DEPARLEMENTAIRES, N'ont productifs employés en capital NATURE DES ACTES DATES autorisée l'acceptation. Bulletins Municipaux 1 • o FONDATIONS Montant de revenus depuis 1871. 2. 3. • 5 Be 8 9 10 (Fondation Thomassin) Testament élographe 17 décembre 1870 Délibération du Conseil général du 28 octobre Bf 12 350 » », » » Concours de juments et de pouliches du Blanc. Indre - 12 avril 1879. Décret du 22 juillet 1893 Bf 8 355 » » » Asile départemental d'incurables établi à Saint-Denis (Châteauroux). - 12 avril 1870 Décret du 22 juillet 1893 Bf » » ' » 14.000 » Subventions aux communes pour la création de bureaux de bienfaisance. Indre-et-Loire - 12 avril 1879 Délibération du Conseil général du 28 octobre Bf 8.200 » » » Secours à distribuer aux bureaux de bienfaisance ou en secours à divers pour œuvres de Fondation Gapollon 1er Testament 12 avril 1879 Bf 8.203 » » » Secours pour œuvres de bienfaisance. - dons anonymes » » - Mollard Testament 22 mai 1829 Ordonnance royale du 16 décembre 1830 Bf 8 36 » » » Secours aux détenus de la prison de Vienne. - dons anonymes » » Délibération du Conseil général du 15 avril 1885 Bf 8 98 » » » Secours aux détenus libérés sortant de la prison de Grenoble. - Testament 16 septembre 1833 15 avril 1886 Bf 8 600 » » » Secours aux indigents traités dans l'établissement thermal d'Uriage. - Tréboute - 9 août 1882 - 1er mai 1883 et de la Commission départementale; 28 juin 1886 Bf 8 600