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présente le vœu suivant: Messieurs, Pour simplifier les recherches sur les registres de l'État Civil, je vous prie d'émettre le vœu: Que la mention du décès soit portée sur l'acte de naissance. Votre cinquième Commission vous propose d'appuyer ce vœu dont la réalisation s'impose par ses résultats pratiques et sa simplicité. M. DROMINY. — L'application de ce vœu rendra peut-être les registres de l'état civil difficiles à consulter. Il y a déjà des mentions de toute sorte à mettre en marge des actes de naissance. Ce sera encore plus compliqué, si l'on ajoute les mentions proposées. M. FILLEY. — Ces mentions rendront bien des services. M. DROMINY. — Augmentez alors la marge des registres! Adopté. PROCES-VERBAL 603 Arrondissement de Tonnerre XIII. — Le Conseil émet le vœu que, dès l'instant qu'une communication téléphonique avec un département quelconque est possible, même par suite d'erreur, l'Administration des Postes fasse tout ce qui dépend d'elle pour l'accorder normalement, les communications téléphoniques facilitant, en effet, beaucoup les transactions, et qu'il importe qu'elles soient accordées, sans restrictions, du moment qu'elles sont possibles. Votre cinquième Commission vous propose de renvoyer à l'Administration, avec prière de l'étudier avec bienveillance, ce vœu dont l'accomplissement rendrait de réels services. Adopté. Arrondissement de Tonnerre XV. — Le Conseil, considérant que le téléphone est loin de rendre, la nuit notamment, les services qu'on est en droit de prétendre; que les appels de nuit ne sont reçus qu'autant qu'ils intéressent la sécurité publique; Que aucune demande, même très pressée et d'extrême urgence, en vue de l'appel du médecin ou du vétérinaire, n'est acceptée par les bureaux téléphoniques; Émet le vœu qu'il soit adjoint, dans la nomenclature intéressant la sécurité publique, le médecin et le vétérinaire. Votre cinquième Commission vous propose d'appuyer ce vœu et d'insister auprès de l'Administration pour qu'il reçoive entière satisfaction (bien qu'il présente des difficultés dans l'exécution). Un semblable service de nuit serait de la plus grande utilité, surtout dans nos campagnes. Adopté. 2° Division. — Service postal. — Acheminement des correspondances dans la direction de l'Isle-sur-Serein à Laroche. M. FILLÉY, rapporteur. Rapport du Préfet, page 135. (Acte est
Adopté. Arrondissement de Tonnerre XV. — Le Conseil, considérant que le téléphone est loin de rendre, la nuit notamment, les services qu'on est en droit de prétendre; que les appels de nuit ne sont reçus qu'autant qu'ils intéressent la sécurité publique; Que aucune demande, même très pressée et d'extrême urgence, en vue de l'appel du médecin ou du vétérinaire, n'est acceptée par les bureaux téléphoniques; Émet le vœu qu'il soit adjoint, dans la nomenclature intéressant la sécurité publique, le médecin et le vétérinaire. Votre cinquième Commission vous propose d'appuyer ce vœu et d'insister auprès de l'Administration pour qu'il reçoive entière satisfaction (bien qu'il présente des difficultés dans l'exécution). Un semblable service de nuit serait de la plus grande utilité, surtout dans nos campagnes. Adopté. 2° Division. — Service postal. — Acheminement des correspondances dans la direction de l'Isle-sur-Serein à Laroche. M. FILLÉY, rapporteur. Rapport du Préfet, page 135. (Acte est donné à M. le Préfet de sa communication.) Deuxième Commission. — VIABILITÉ 3° Division. — Concessions et autorisations de prises d'eau. — Consultation des Conseils généraux. — Délégation à la Commission départementale. M. DELAPIERRE, rapporteur Rapport du Préfet, page 59. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) PROCES-VERBAL 605 3e Division. — Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 39, de Vermenton à Entrelacs. — Projet de modification des alignements dans la traverse de Sainte-Pallaye. M. DELAPIERRE, rapporteur Rapport du Préfet, page 65. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) 3e Division. — Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 34, de Ligny-le-Châtel à Saint-Mards-en-Othe. — Projet de modification des alignements dans la traverse de Varennes. M. DELAPIERRE, rapporteur Rapport du Préfet, page 64. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) 3° Division. — Chemins ruraux. — Emploi de prestations en 1922 M. DELAPIERRE, rapporteur Rapport du Préfet, page 55. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) 606 SÉANCE DU 22 AOUT VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT M. DELAPIERRE lit le rapport suivant: Messieurs, Il n'est traité que les voeux des Conseils d'arrondissement qui n'ont pas reçu satisfaction. Ceux qui sont traités dans d'autres rapports
3e Division. — Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 39, de Vermenton à Entrelacs. — Projet de modification des alignements dans la traverse de Sainte-Pallaye. M. DELAPIERRE, rapporteur Rapport du Préfet, page 65. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) 3e Division. — Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 34, de Ligny-le-Châtel à Saint-Mards-en-Othe. — Projet de modification des alignements dans la traverse de Varennes. M. DELAPIERRE, rapporteur Rapport du Préfet, page 64. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) 3° Division. — Chemins ruraux. — Emploi de prestations en 1922 M. DELAPIERRE, rapporteur Rapport du Préfet, page 55. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) 606 SÉANCE DU 22 AOUT VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT M. DELAPIERRE lit le rapport suivant: Messieurs, Il n'est traité que les voeux des Conseils d'arrondissement qui n'ont pas reçu satisfaction. Ceux qui sont traités dans d'autres rapports ou auxquels l'Administration compétente a fourni des explications, ne sont pas étudiés ici. Arrondissement d'Auxerre Votre deuxième Commission vous propose que le Conseil général donne un avis favorable au vœu concernant l'autobus Auxerre-Courson; qu'il s'associe au vœu demandant que le train 3.242 donne la communication à Saint-Gervais avec le train 3.266 qui se dirige sur Laroche. Arrondissement d'Avallon Votre Commission vous propose de s'associer au vœu concernant le nouveau code de la route. Arrondissement de Joigny Votre Commission vous propose de s'associer au vœu relatif aux passages inférieurs de Joligny à Laroche, sous l'arrondissement du P.-L.-M., ainsi qu'aux vœux formulés sous les paragraphes 8, 9 et 10. PROCES-VERBAL 607 Arrondissement de Sens Votre Commission vous propose de vous associer au vœu concernant le service actuel des trains sur la ligne Sens à Troyes, et demandant une amélioration. Arrondissement de Tonnerre Votre Commission vous propose de vous associer aux vœux formulés par le Conseil d'arrondissement de Tonnerre, sous les paragraphes 15 à 21. Adopté. 3e Division. — Service vicinal. — Règlement sur les chemins vicinaux. — Modification de l'article 17 M. MONJARDET lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Ministre de l'Intérieur, par un arrêté en date du 12 Mai
3.266 qui se dirige sur Laroche. Arrondissement d'Avallon Votre Commission vous propose de s'associer au vœu concernant le nouveau code de la route. Arrondissement de Joigny Votre Commission vous propose de s'associer au vœu relatif aux passages inférieurs de Joligny à Laroche, sous l'arrondissement du P.-L.-M., ainsi qu'aux vœux formulés sous les paragraphes 8, 9 et 10. PROCES-VERBAL 607 Arrondissement de Sens Votre Commission vous propose de vous associer au vœu concernant le service actuel des trains sur la ligne Sens à Troyes, et demandant une amélioration. Arrondissement de Tonnerre Votre Commission vous propose de vous associer aux vœux formulés par le Conseil d'arrondissement de Tonnerre, sous les paragraphes 15 à 21. Adopté. 3e Division. — Service vicinal. — Règlement sur les chemins vicinaux. — Modification de l'article 17 M. MONJARDET lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Ministre de l'Intérieur, par un arrêté en date du 12 Mai 1922, a modifié le texte de l'article 100 de l'Instruction générale pour le mettre en harmonie avec les règlements ministériels actuellement en vigueur. Comme conséquence, il importe que le texte de l'article 17 du Règlement départemental sur les chemins vicinaux, qui règle cette question, soit en concordance avec l'article 100 de l'Instruction générale. 608 SEANCE DU 22 AOUT C'est à M. le Préfet qu'il appartient d'établir ce règlement. M. le Préfet nous communique le texte nouveau de l'article 17. Votre deuxième Commission a l'honneur de vous demander de bien vouloir accepter le texte dans son entier. Adopté. 3e Division. — Chemins de fer de l'Est. — Rapport de l'Ingénieur en chef du contrôle M. MONJARDET, rapporteur Rapport du Préfet, page 57. (Acte est donné à M. le Préfet de sa communication.) 3e Division. — Navigation de l'Yonne. — Rapport de l'Ingénieur en chef M. MONJARDET, rapporteur Rapport du Préfet, page 61. (Acte est donné à M. le Préfet de sa communication.) PROCES-VERBAL 609 3e Division. — Route nationale n° 77. — Plantations. — Réponse à un vœu du Conseil général tendant à l'abatage d'arbres. M. MONJARDET lit le rapport suivant : Messieurs, Dans votre séance du 26 Avril, vous avez
de l'Instruction générale. 608 SEANCE DU 22 AOUT C'est à M. le Préfet qu'il appartient d'établir ce règlement. M. le Préfet nous communique le texte nouveau de l'article 17. Votre deuxième Commission a l'honneur de vous demander de bien vouloir accepter le texte dans son entier. Adopté. 3e Division. — Chemins de fer de l'Est. — Rapport de l'Ingénieur en chef du contrôle M. MONJARDET, rapporteur Rapport du Préfet, page 57. (Acte est donné à M. le Préfet de sa communication.) 3e Division. — Navigation de l'Yonne. — Rapport de l'Ingénieur en chef M. MONJARDET, rapporteur Rapport du Préfet, page 61. (Acte est donné à M. le Préfet de sa communication.) PROCES-VERBAL 609 3e Division. — Route nationale n° 77. — Plantations. — Réponse à un vœu du Conseil général tendant à l'abatage d'arbres. M. MONJARDET lit le rapport suivant : Messieurs, Dans votre séance du 26 Avril, vous avez émis un vœu demandant l'abatage de tous les arbres mal venus ou dépérissants, compris dans la plantation de la route nationale n° 77, sur les territoires des communes de Villeneuve-Saint-Salves, Montigny-la-Resle et Pontigny, et à leur remplacement par des arbres fruitiers. Votre deuxième Commission est en possession du rapport des services compétents, rapport dont les conclusions donnent satisfaction à la demande de ce vœu. Ce rapport a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics, pour autorisation, et par lettre en date du 25 Juillet 1922, M. le Ministre fait les observations suivantes : Que les arbres signalés dépérissant sont au nombre de 252 sujets ; Que, vu leur dissémination sur une longueur de 15 kilomètres, il ne paraît pas qu'il y ait lieu d'abattre les arbres ; Que de plus, des arbres fruitiers ne donneraient aucun résultat au milieu d'essences forestières ; Que, d'ailleurs, les arbres dont il s'agit n'ont pas subi d'élagage depuis un temps illimité ; Que cet état de choses est préjudiciable aux riverains et à la route ; Que'il invite MM. les Ingénieurs à faire procéder le plus tôt possible à cet élagage ; De plus, qu'il y a impossibilité d'entrevoir l'arrachage des arbres
services compétents, rapport dont les conclusions donnent satisfaction à la demande de ce vœu. Ce rapport a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics, pour autorisation, et par lettre en date du 25 Juillet 1922, M. le Ministre fait les observations suivantes : Que les arbres signalés dépérissant sont au nombre de 252 sujets ; Que, vu leur dissémination sur une longueur de 15 kilomètres, il ne paraît pas qu'il y ait lieu d'abattre les arbres ; Que de plus, des arbres fruitiers ne donneraient aucun résultat au milieu d'essences forestières ; Que, d'ailleurs, les arbres dont il s'agit n'ont pas subi d'élagage depuis un temps illimité ; Que cet état de choses est préjudiciable aux riverains et à la route ; Que'il invite MM. les Ingénieurs à faire procéder le plus tôt possible à cet élagage ; De plus, qu'il y a impossibilité d'entrevoir l'arrachage des arbres de la route 77, ceux-ci n'ayant pas, dans leur ensemble, atteint un degré de vétusté qui justifie cette mesure. Votre deuxième Commission vous demande de prendre acte de cette communication. Adopté. 3e Division. — Service vicinal. — Demandes de classement de nouveaux chemins de grande communication M. MONJARDET lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission est d'avis que le Conseil général maintienne ses décisions antérieures en ce qui concerne le classement des chemins de grande communication. Adopté. PROCES-VERBAL 611 3e Division. — Service vicinal. — Taxe vicinale en remplacement des prestations M. DUBOIS lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, après avoir pris connaissance des propositions de M. l'Agent-Voyer en chef, est d'avis de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour autoriser la transformation des prestations en taxes vicinales dans toutes les communes où le nombre de centimes de remplacement sera supérieur à 20. Adopté. 3e Division. — Chemins de fer P.-L.-M. — Réponse à un vœu du Conseil général tendant à l'arrêt, à Tonnerre, de l'express 511. M. DUBOIS lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, après avoir pris connaissance de la lettre de M. le Ministre, relative à l'arrêt demandé
rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission est d'avis que le Conseil général maintienne ses décisions antérieures en ce qui concerne le classement des chemins de grande communication. Adopté. PROCES-VERBAL 611 3e Division. — Service vicinal. — Taxe vicinale en remplacement des prestations M. DUBOIS lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, après avoir pris connaissance des propositions de M. l'Agent-Voyer en chef, est d'avis de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour autoriser la transformation des prestations en taxes vicinales dans toutes les communes où le nombre de centimes de remplacement sera supérieur à 20. Adopté. 3e Division. — Chemins de fer P.-L.-M. — Réponse à un vœu du Conseil général tendant à l'arrêt, à Tonnerre, de l'express 511. M. DUBOIS lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, après avoir pris connaissance de la lettre de M. le Ministre, relative à l'arrêt demandé à Tonnerre, du train 511, et de l'impossibilité pour la Compagnie d'accéder à ce vœu ; Considérant, d'autre part, que la Compagnie P.-L.-M., tenant compte des désirs, a accordé l'arrêt du train 551 qui paraît donner satisfaction aux intéressés ; Donne acte à M. le Préfet de sa communication et remercie la Compagnie P.-L.-M. Adopté. 3e Division. — Service vicinal. — Fixation du tarif de rachat de la taxe des prestations M. DUBOIS lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, après avoir pris connaissance des propositions de M. le Préfet, conformes à celles de M. l'Agent-Voyer en chef, est d'avis d'adopter, pour 1923, le tarif proposé pour le rachat de la taxe des prestations, tel qu'il figure au rapport. Adopté. PROCES-VERBAL 613 3e Division. — Service vicinal. — Application des lois des 9 Avril 1898, 22 Mars 1902 et 31 Mars 1905 sur les accidents. M. DUBOIS, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, conformément aux propositions de M. le Préfet et au rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, est d'avis d'autoriser la Commission départementale à régler les indemnités consécutives aux accidents qui peuvent survenir aux. Prestataires, cantonniers ou auxiliaires sur les chemins de grande communication,
remercie la Compagnie P.-L.-M. Adopté. 3e Division. — Service vicinal. — Fixation du tarif de rachat de la taxe des prestations M. DUBOIS lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, après avoir pris connaissance des propositions de M. le Préfet, conformes à celles de M. l'Agent-Voyer en chef, est d'avis d'adopter, pour 1923, le tarif proposé pour le rachat de la taxe des prestations, tel qu'il figure au rapport. Adopté. PROCES-VERBAL 613 3e Division. — Service vicinal. — Application des lois des 9 Avril 1898, 22 Mars 1902 et 31 Mars 1905 sur les accidents. M. DUBOIS, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, conformément aux propositions de M. le Préfet et au rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, est d'avis d'autoriser la Commission départementale à régler les indemnités consécutives aux accidents qui peuvent survenir aux. Prestataires, cantonniers ou auxiliaires sur les chemins de grande communication, à l’occasion de leur travail sur ces voies. Adopté. 3° Division. — Service vicinal. — Arrachage et vente d'arbres M. DUBOIS, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l’Agent-Voyer en chef est d’avis, conformément à ses conclusions : 1° D’autoriser la vente à l’amiable des 9 arbres (mentionnés au rapport ; 2° En pareil cas, de donner pleins pouvoirs à la Commission départementale pour autoriser la vente des produits d’élagage et des arbres morts ou arrachés par le vent. Adopté. Sixième Commission. — AGRICULTURE ET VITICULTURE 1° Division. — Ecole de La Brosse. — Commission spéciale M. MARINGE lit le rapport suivant : Messieurs, Votre sixième Commission vous propose de désigner M. Guérin pour faire partie de la Commission spéciale de l’Ecole de La Brosse, en remplacement de M. Régnier. Adopté. Destruction des hannetons. — Vœu du Conseil d’arrondissement de Sens M. MARTEAU lit le rapport suivant : Messieurs, Le Conseil d’arrondissement de Sens demande que la prime accordée pour le ramassage des hannetons et vers blancs soit sensiblement augmentée. Votre sixième Commission, considérant que la destruction du hanneton et de sa larve doit être encouragée dans la plus large
la vente à l’amiable des 9 arbres (mentionnés au rapport ; 2° En pareil cas, de donner pleins pouvoirs à la Commission départementale pour autoriser la vente des produits d’élagage et des arbres morts ou arrachés par le vent. Adopté. Sixième Commission. — AGRICULTURE ET VITICULTURE 1° Division. — Ecole de La Brosse. — Commission spéciale M. MARINGE lit le rapport suivant : Messieurs, Votre sixième Commission vous propose de désigner M. Guérin pour faire partie de la Commission spéciale de l’Ecole de La Brosse, en remplacement de M. Régnier. Adopté. Destruction des hannetons. — Vœu du Conseil d’arrondissement de Sens M. MARTEAU lit le rapport suivant : Messieurs, Le Conseil d’arrondissement de Sens demande que la prime accordée pour le ramassage des hannetons et vers blancs soit sensiblement augmentée. Votre sixième Commission, considérant que la destruction du hanneton et de sa larve doit être encouragée dans la plus large mesure, s’associe au vœu du Conseil d’arrondissement de Sens et vous propose de l’adopter. M. LE PRÉFET. — Je suis complètement de votre avis ; mais j’attire votre attention sur les sommes à payer par le département, qui peuvent devenir considérables. Dans une seule commune, un rapport de gendarmerie a signalé la destruction de 900 kilos de hannetons. Je serai obligé de demander un crédit supplémentaire. M. MARTEAU, rapporteur. — Je propose simplement au Conseil général de s’associer au vœu du Conseil d’arrondissement d’Auxerre, tendant à ce que la prime de ramassage soit sensiblement augmentée. C’est à l’Administration; à nous faire ensuite des propositions. M. LE PRÉFET. — Je comprends bien le sentiment qui vous inspire. Je fais simplement observer que les personnes qui ramassent les hannetons y trouvent déjà un certain bénéfice, puisque dix s’en sont chargées dans une seule commune et en ont ramassé 900 kilos. Dans ces conditions, croyez-vous qu’il soit bien nécessaire d'augmenter la prime ? Elle est déjà de 1 franc par décilitre. M. MARTEAU, rapporteur. — Les communes pourraient payer une partie de cette prime. M. DROMINY. — À combien de décilitres correspondent ces 900 kilos ? M. LE PRÉFET. — Tout ce que
signalé la destruction de 900 kilos de hannetons. Je serai obligé de demander un crédit supplémentaire. M. MARTEAU, rapporteur. — Je propose simplement au Conseil général de s’associer au vœu du Conseil d’arrondissement d’Auxerre, tendant à ce que la prime de ramassage soit sensiblement augmentée. C’est à l’Administration; à nous faire ensuite des propositions. M. LE PRÉFET. — Je comprends bien le sentiment qui vous inspire. Je fais simplement observer que les personnes qui ramassent les hannetons y trouvent déjà un certain bénéfice, puisque dix s’en sont chargées dans une seule commune et en ont ramassé 900 kilos. Dans ces conditions, croyez-vous qu’il soit bien nécessaire d'augmenter la prime ? Elle est déjà de 1 franc par décilitre. M. MARTEAU, rapporteur. — Les communes pourraient payer une partie de cette prime. M. DROMINY. — À combien de décilitres correspondent ces 900 kilos ? M. LE PRÉFET. — Tout ce que je sais, c’est que cela représente 200 francs pour une seule commune. Or, le crédit inscrit au budget n’est que de 500 francs. Vous voyez quelle énorme augmentation du crédit peut résulter du relèvement de la prime. M. DROMINY. — L’augmentation des récoltes dans cette commune compensera sans doute largement les 200 francs qui auront été dépensés pour la destruction des hannetons. M. LE PRÉFET. — En tous cas, je veux bien étudier la question. M. MESLIER. — Il faudrait surtout éviter de renouveler pour les hannetons les mêmes erreurs que pour les vipères, c’est-à-dire ne pas tolérer qu’on présente les mêmes décilitres plusieurs fois. M. LE PRÉFET. — Le rapport de la gendarmerie dit que les hannetons ont été mis en lots devant le Maire, puis incinérés. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) 2° Division. — Chaires d’Agriculture M. MARTEAU lit le rapport suivant : Messieurs, Les Services agricoles se sont surtout consacrés, cette année, à faire connaître les améliorations à apporter au travail du sol en vue d’en accroître la production. Ils ont également réussi à développer les groupements professionnels qui rendent les plus grands services aux exploitants par la création de soixante unités nouvelles. En raison des
les 200 francs qui auront été dépensés pour la destruction des hannetons. M. LE PRÉFET. — En tous cas, je veux bien étudier la question. M. MESLIER. — Il faudrait surtout éviter de renouveler pour les hannetons les mêmes erreurs que pour les vipères, c’est-à-dire ne pas tolérer qu’on présente les mêmes décilitres plusieurs fois. M. LE PRÉFET. — Le rapport de la gendarmerie dit que les hannetons ont été mis en lots devant le Maire, puis incinérés. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) 2° Division. — Chaires d’Agriculture M. MARTEAU lit le rapport suivant : Messieurs, Les Services agricoles se sont surtout consacrés, cette année, à faire connaître les améliorations à apporter au travail du sol en vue d’en accroître la production. Ils ont également réussi à développer les groupements professionnels qui rendent les plus grands services aux exploitants par la création de soixante unités nouvelles. En raison des résultats positifs obtenus par la Direction des Services agricoles, au cours de l’année 1921-1922, votre sixième Commission estime qu’aucune modification ne doit être apportée au budget des chaires d’agriculture et vous propose d’inscrire au budget de 1923 les mêmes crédits qu’au budget de 1922, savoir : Direction : Frais de tournées et de bureau à forfait 1.900 » Frais de bibliothèque 100 » Chaires d’Agriculture : Frais de tournées 2.500 » Total 4.500 » Adopté. 3° Division. — Comité de surveillance et de perfectionnement des Ecoles d’Agriculture d'hiver M. MARTEAU lit le rapport suivant : Messieurs, Aux termes des deux arrêtés des 14 Février et 26 Juin 1922, portant création des Ecoles d’Agriculture d’hiver, ambulante à Avallon et fixe à Joigny, le Comité de surveillance et de perfectionnement de chacune de ces Ecoles doit comprendre trois Conseillers généraux délégués tous les ans. En conséquence, votre sixième Commission vous propose de vouloir bien désigner, pour la période 1922-1923 : 1° Pour l’Ecole d’Avallon : MM. Maringe, Dufour, Faure Esprit. 2° Pour l’Ecole de Joigny : MM. Guérin, Delapierre, Marteau. Adopté. 1° Division. — Sociétés d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail M. MARTEAU lit le rapport suivant : Messieurs, Un crédit