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droits de péage, de 3. 500 francs à 5.000 francs. L'autre quart sera trois et ainsi de suite à raison de l'offre de chaque concessionnaire à titre de participation supplémentaire dans chaque préfecture. La participation et leur sera remboursée, pour moitié, par chaque augmentation de recette par annuités jusqu'à l'expiration de la concession. Le montant annuel de 1500 francs. DÉPARTEMENT OISE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer d'Avricourt à Blamont Concession directe avec subventions, mais 99 ans. 1870 30 juin 81.20 exploitation assurée par la Compagnie Mécanique. Le département, ni le traité n'offrent aucune garantie d'intérêt, pour les dépenses de 1970. Avricourt est le premier établissement, ou pour les frais annuels de la compagnie locale sur réguliers. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PARLEMENTAIRES Néant. DÉPARTEMENT MOSELLE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer d'Avricourt à Blamont Concession directe avec subventions, mais 99 ans. 1870 30 juin 81.20 exploitation assurée par la Compagnie Mécanique. Le département, ni le traité n'offrent aucune garantie d'intérêt, pour les dépenses de 1970. Avricourt est le premier établissement, ou pour les frais annuels de la compagnie locale sur réguliers. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PARLEMENTAIRES Néant. DÉPARTEMENT LA MEUSE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer d'Haironville à Triacourt 6 février 1883 / 66.587 F = 2.100 fr. + 0.3 R Chemin de fer d'Haironville à Clermont 3 mars 1885 / Garantie d'intérêt et subvention en capital. F = 1.800 fr. + 0.3 R. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PARLEMENTAIRES Néant. DÉPARTEMENT MORBIHAN CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Plouay à Ploermel. Par jour dans chaque. Lignes construites par la Compagnie concessionnaire. Exploitation aux frais et moyens de la Compagnie tant qu'il y a des trains; Compagnie annuelle aux frais du département dans les limites encore et en tout cas de l'exploitation de la Compagnie concessionnaire. Partage des recettes après déduction de l'entretien de la ligne. Vivier de Nolinnes à Lorient / Exploitation entre Ouest et Lorient. 58-58a 9D . x 58.585.95 2° 07 7.660 48 mais effets. Roche-Bernard à Locmio. Minimum. Avec subvention de l'État conformément à la loi du 11 juin 1880. Exploitation et
de fer d'Haironville à Triacourt 6 février 1883 / 66.587 F = 2.100 fr. + 0.3 R Chemin de fer d'Haironville à Clermont 3 mars 1885 / Garantie d'intérêt et subvention en capital. F = 1.800 fr. + 0.3 R. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PARLEMENTAIRES Néant. DÉPARTEMENT MORBIHAN CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Plouay à Ploermel. Par jour dans chaque. Lignes construites par la Compagnie concessionnaire. Exploitation aux frais et moyens de la Compagnie tant qu'il y a des trains; Compagnie annuelle aux frais du département dans les limites encore et en tout cas de l'exploitation de la Compagnie concessionnaire. Partage des recettes après déduction de l'entretien de la ligne. Vivier de Nolinnes à Lorient / Exploitation entre Ouest et Lorient. 58-58a 9D . x 58.585.95 2° 07 7.660 48 mais effets. Roche-Bernard à Locmio. Minimum. Avec subvention de l'État conformément à la loi du 11 juin 1880. Exploitation et la Compagnie. Chaussées. TOTAUX 196k im 58.585.95 58. 585*95 2e 07 7.660*48 TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Néant. S'FIS. DÉP. TAB_A. _-,3 (&amp;_.&gt;. —274— 1 — 275 — CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT-LOCALE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES DECLARATIONS D'UTILITÉ PUBLIQUE supportées par le budget. LA cessation d'activité est prévue. BOMBE LOI, AT, THACTION départemental. dans, parle S _-S 1 « S §_ 1er janvier 1901. LES communaux. les bénéfices DE PÈSES payées par l'Etat et particuliers. de département. LETTRE sur l'exploitation. DÉPARTEMENT DE NIÈVRE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer de Corbigny à Saulieu. 11 août. MM. Denéfle, Cla72k 170° 1-" Les concessionnaires construisent la ligne, fournissent le matériel roulant, etc., et livrent le tout à la Compagnie des Chemins de Fer de la République Française, moyennant une somme maximum de 5.027.100 francs. Si, sur cette somme, il est réalisé des bénéfices, ils sont partagés, par moitié, entre le département et les concessionnaires. Il est prévu, en outre, une somme de 667.100 francs pour acquisitions de terrains et autres dépenses, soit au total 5.027.100 francs. La Compagnie demeure créancière du département pour 1.200.000 francs, à titre de cautionnement de son exploitation.
budget. LA cessation d'activité est prévue. BOMBE LOI, AT, THACTION départemental. dans, parle S _-S 1 « S §_ 1er janvier 1901. LES communaux. les bénéfices DE PÈSES payées par l'Etat et particuliers. de département. LETTRE sur l'exploitation. DÉPARTEMENT DE NIÈVRE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer de Corbigny à Saulieu. 11 août. MM. Denéfle, Cla72k 170° 1-" Les concessionnaires construisent la ligne, fournissent le matériel roulant, etc., et livrent le tout à la Compagnie des Chemins de Fer de la République Française, moyennant une somme maximum de 5.027.100 francs. Si, sur cette somme, il est réalisé des bénéfices, ils sont partagés, par moitié, entre le département et les concessionnaires. Il est prévu, en outre, une somme de 667.100 francs pour acquisitions de terrains et autres dépenses, soit au total 5.027.100 francs. La Compagnie demeure créancière du département pour 1.200.000 francs, à titre de cautionnement de son exploitation. Cette somme lui sera remboursée pendant la durée de la concession, par annuités au taux de 3,75 %. Chemin de fer de Saint-Saulge à Tamnay. Il est prévu, en outre, une somme de 858.300 francs pour acquisitions de terrains et autres dépenses, soit au total 7.188.750 francs. La Compagnie demeure créancière du département pour 1.784.687 francs, à titre de cautionnement de son exploitation. Cette somme lui sera remboursée pendant la durée de la concession, par annuités au taux de 3,75 %. Chemin de fer de Cosne à Saint-Amand. TOTAUX 199.500m, 95.079.942 » 20.596 » 75.083.342 2e 98 TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Néant. Néant. DÉPARTEMENT NORD CHEMINS DE Fer Chemin de fer de Denain à la limite du département de l'Aisne vers le Catelet Loi Compagnie des Chemins de fer du Nord Concédé directement par le département 90 ans. 1891 26 septembre 81.148 du 26 septembre, chemins de fer du Denain une subvention en capital de 7,000 francs 1972 1 1882. Cambrésis, par kilomètre payable en dix annuités sans intérêt. Pas de formule d'exploitation. Chemin de fer de Bapaume à Marcoing Loi Compagnie des Chemins de fer du Nord Concédé directement par le département 50 ans. 1878 20 janvier 105,000 du 20 janvier,
créancière du département pour 1.784.687 francs, à titre de cautionnement de son exploitation. Cette somme lui sera remboursée pendant la durée de la concession, par annuités au taux de 3,75 %. Chemin de fer de Cosne à Saint-Amand. TOTAUX 199.500m, 95.079.942 » 20.596 » 75.083.342 2e 98 TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Néant. Néant. DÉPARTEMENT NORD CHEMINS DE Fer Chemin de fer de Denain à la limite du département de l'Aisne vers le Catelet Loi Compagnie des Chemins de fer du Nord Concédé directement par le département 90 ans. 1891 26 septembre 81.148 du 26 septembre, chemins de fer du Denain une subvention en capital de 7,000 francs 1972 1 1882. Cambrésis, par kilomètre payable en dix annuités sans intérêt. Pas de formule d'exploitation. Chemin de fer de Bapaume à Marcoing Loi Compagnie des Chemins de fer du Nord Concédé directement par le département 50 ans. 1878 20 janvier 105,000 du 20 janvier, l'Etat à l'octroi de l'Arrondissement de Bapaume a accordé aucune subvention, ni garantie 1925 1870. L'Etat a payé pour toute la ligne (Nord et Pas-de-Calais) une subvention de 75,060 francs. — de Bergues à Hazebrouck et à Hondschoote Loi Compagnie des Chemins de fer du Nord Concédé par le département, qui a accordé une 99 ans. 1894 2 avril 71,081 du 2 avril, Flandres, garantie ne pouvant excéder 950 francs par kilomètre et par an. Chemin de fer de Landrecies à Solesmes Loi Compagnie des Chemins de fer du Nord Concédé par le département, qui a accordé une 85 ans. Non en 12 août 53 du 12 août, Solesmes à Landrecies garantie limitée à 740 francs par kilomètre et par an. Chemin de fer de Bettrechies à Bonnelie et de vapeur. Cheminées à Bavai Loi Compagnie de 9,080 1445 Concédé par le département, qui a accordé une 1895 id. 426.C4 du 12 août, chemin de fer de Bettrechies à Bonnelie garantie limitée. 120 francs par kilomètre et par an. 1893. Cette garantie prendra fin le 3 décembre 1950. Chemin de fer de Maubeuge à Villers-Sire-Malo Loi Compagnie de 12,096 1 Concédé par le département, qui a accordé une 1896 id.
qui a accordé une 99 ans. 1894 2 avril 71,081 du 2 avril, Flandres, garantie ne pouvant excéder 950 francs par kilomètre et par an. Chemin de fer de Landrecies à Solesmes Loi Compagnie des Chemins de fer du Nord Concédé par le département, qui a accordé une 85 ans. Non en 12 août 53 du 12 août, Solesmes à Landrecies garantie limitée à 740 francs par kilomètre et par an. Chemin de fer de Bettrechies à Bonnelie et de vapeur. Cheminées à Bavai Loi Compagnie de 9,080 1445 Concédé par le département, qui a accordé une 1895 id. 426.C4 du 12 août, chemin de fer de Bettrechies à Bonnelie garantie limitée. 120 francs par kilomètre et par an. 1893. Cette garantie prendra fin le 3 décembre 1950. Chemin de fer de Maubeuge à Villers-Sire-Malo Loi Compagnie de 12,096 1 Concédé par le département, qui a accordé une 1896 id. 81.8 Maubeuge à Villers garantie limitée à 1,500 francs par kilomètre et par an. 1897. Cette garantie prendra fin le 3 décembre 1950. Chemin de fer de Pont-a-Marcq à Pont de la Deûle Loi Compagnie de 29,065 1445 Concédé par le département, qui a accordé id. 1896 20 août du 20 août, Pont-de-la-Deûle une garantie limitée à 1,100 francs par kilomètre et par an. 1894. Chemin de fer de Lourches à Cambrai Loi Société des Chemins de fer de l'Est Concédé par le département, qui a accordé 82 ans. Non en 12 août 53 des 7 juillet minutes d'exploitation garantie limitée à 740 francs par kilomètre et par an. 1896. Cette garantie prendra fin le 31 décembre 1950. 1900. — de Marquion à Cambrai Loi Compagnie de 9,117 1 445 Concédé par le département, qui a accordé une 85 ans. 1899 17 avril du 17 avril, Marquion à Cambrai garantie limitée à 1,300 francs par kilomètre et par an. 1898. TAXES 1899-1900 188,100 79 95,703 08 92,397 71 0,504 13,285 CHEMINS DE FER DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE DE REVENUS EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉE PAR LE BUDGET CORTECOETS département Chemins de fer du Nord Co. Essais par
20 août, Pont-de-la-Deûle une garantie limitée à 1,100 francs par kilomètre et par an. 1894. Chemin de fer de Lourches à Cambrai Loi Société des Chemins de fer de l'Est Concédé par le département, qui a accordé 82 ans. Non en 12 août 53 des 7 juillet minutes d'exploitation garantie limitée à 740 francs par kilomètre et par an. 1896. Cette garantie prendra fin le 31 décembre 1950. 1900. — de Marquion à Cambrai Loi Compagnie de 9,117 1 445 Concédé par le département, qui a accordé une 85 ans. 1899 17 avril du 17 avril, Marquion à Cambrai garantie limitée à 1,300 francs par kilomètre et par an. 1898. TAXES 1899-1900 188,100 79 95,703 08 92,397 71 0,504 13,285 CHEMINS DE FER DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE DE REVENUS EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉE PAR LE BUDGET CORTECOETS département Chemins de fer du Nord Co. Essais par le budget départemental. Les bénéfices des 1er janvier 1901. Exploitation du chemin de fer départemental. Etat particuliers. L'exploitation. DÉPARTEMENT NORD TRAMWAIS DE PARIS Tramway de Fournies à Wignehies. Décret du 2 août 1888, tramways de Fournies à Wignehies garantie d'intérêt. 1981. Fonctionnaires. Les munitions de Fournies à Wignehies. 28 juillet. Concédé par l'État au département, qui l'a retrocédé à la Société des chemins de fer économiques du Nord, en lui accordant une garantie limitée à 500 francs par kilomètre et par an. 1897. Société des chemins de fer économiques du Nord. Tramway de Béthune à Estaires. La Gorgue 12 mars. Compagnie de. 3 403 id. Concédé par le département sans subvention 60 ans. 1899. 12 mars. 53.0Bf. Renvoyé d'exploitation. 6, 185. Tramways de l'Artois garantie d'intérêt. 1863. Tramway de Dunkerque à Rosendaël et à Malo-les-Bains. 10 février. M. Spilliaert. 2 571 145 id. Jusqu'aux 1898. 12 déc. 59.1w. Électrique, 30 à 45. 3, 87/1. Tramway de Douai (Dorignies) à Aniche. 25 sept. Compagnie des 21 048 144 Concédé par l'État au département et rétrocedé à la Compagnie des tramways électriques de Douai, sans subvention ni garantie d'intérêt. 1898. 25 sept. 139.1B id. 12 à 30. Tramway de Mouvaux à Comines
Concédé par l'État au département, qui l'a retrocédé à la Société des chemins de fer économiques du Nord, en lui accordant une garantie limitée à 500 francs par kilomètre et par an. 1897. Société des chemins de fer économiques du Nord. Tramway de Béthune à Estaires. La Gorgue 12 mars. Compagnie de. 3 403 id. Concédé par le département sans subvention 60 ans. 1899. 12 mars. 53.0Bf. Renvoyé d'exploitation. 6, 185. Tramways de l'Artois garantie d'intérêt. 1863. Tramway de Dunkerque à Rosendaël et à Malo-les-Bains. 10 février. M. Spilliaert. 2 571 145 id. Jusqu'aux 1898. 12 déc. 59.1w. Électrique, 30 à 45. 3, 87/1. Tramway de Douai (Dorignies) à Aniche. 25 sept. Compagnie des 21 048 144 Concédé par l'État au département et rétrocedé à la Compagnie des tramways électriques de Douai, sans subvention ni garantie d'intérêt. 1898. 25 sept. 139.1B id. 12 à 30. Tramway de Mouvaux à Comines 25 mars. Compagnie 13 385 1 » Concédé par le département à la Compagnie 50 ans. Non en 25 mars. 1.1B' 1 id. 8. Tramway de Lourches à Denain 3 avril. Société des 4 062 id. Concédé par le département à la commune jusqu'au 1er juillet. Société Mécanique 8. Chemins de fer de Lourches qui l'a retrocédé à la Société des chemins de fer économiques du Nord, sans subvention ni garantie d'intérêt. 1944. TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES. MODE ET CONDITIONS. FORMULE MODE. RECETTES EN ATTÉNUATION DES PERTES. DÉPENSES. CÔNES VIT-T. P.-D.G. FORMULE. PARTIE. Contribution dans le budget de la commune. 2_5 le, . . . par le budget de . . . 8 O S 2 | 2_f§ LA CONTRIBUTION D'EXPLOITATION. 2 clépartemental. 6 le. . . wirn= paF . 3 £ '^'IL ôô ° §* — Le 1er janvier 1901. Dépenses-payées. État-particuliers. de département. . . . . exploitation. 12 15 16 17 18 19 20 22 DÉPARTEMENT DE L'OISE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Beaumont-Persan à Germigny. Décret Compagnie du 31. 241" lm » Concède avec une subvention fixe de 200.000 60
de fer de Lourches qui l'a retrocédé à la Société des chemins de fer économiques du Nord, sans subvention ni garantie d'intérêt. 1944. TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES. MODE ET CONDITIONS. FORMULE MODE. RECETTES EN ATTÉNUATION DES PERTES. DÉPENSES. CÔNES VIT-T. P.-D.G. FORMULE. PARTIE. Contribution dans le budget de la commune. 2_5 le, . . . par le budget de . . . 8 O S 2 | 2_f§ LA CONTRIBUTION D'EXPLOITATION. 2 clépartemental. 6 le. . . wirn= paF . 3 £ '^'IL ôô ° §* — Le 1er janvier 1901. Dépenses-payées. État-particuliers. de département. . . . . exploitation. 12 15 16 17 18 19 20 22 DÉPARTEMENT DE L'OISE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Beaumont-Persan à Germigny. Décret Compagnie du 31. 241" lm » Concède avec une subvention fixe de 200.000 60 ans. 1000 1900 11M La Compagnie exploite à ses risques Mécanique 4. Chemin de fer de France du département payable en 20 annuités. (dépenses perforées sans subvention annuelle). Kilomètres (vapeur). 1875. Montant du Chemin de fer d'Estries-Saint-Denis à Froissy. Loi Compagnie du 42 895 j m1 1898 70.000 les frais d'exploitation sont évalués à id. 3 120.343*92 50.000' 5.683* . 200f . 64 460*92 .«?,. 9 1A*. il chemin de fer (à forte perte) par la formule Estries-Saint-Denis à Froissy. F = 2.000 fr. représentant la recette brute, impôts et frais. Ingénieurs et Conducteurs. 1894 1990. Les frais d'exploitation sont évalués par la formule. 575 et 1. Journée destinée à garantir les frais d'exploitation. 99 ans. 1 F = 1 400 fr 4. Chaussées, et à l'intérêt du capital de premier établissement. 166 642 85. 39. représentant la recette brute, impôts. 66.685 20 1 27 <. 1890 1900 (à forfait. 1 400 Chemin de fer de Bussy à Ercheu... Loi Compagnie du 11 492/ A 1897 1893 frais d'exploitation sont évalués. 30.530 48 15.265 24 3.390 28 12 174 96 0 23 585 du nov. F_î.ô00fr. (présentant la recette brute, impôts TOTAL 145k 143 317.516 40 148.586 25.409 08 200
d'exploitation sont évalués à id. 3 120.343*92 50.000' 5.683* . 200f . 64 460*92 .«?,. 9 1A*. il chemin de fer (à forte perte) par la formule Estries-Saint-Denis à Froissy. F = 2.000 fr. représentant la recette brute, impôts et frais. Ingénieurs et Conducteurs. 1894 1990. Les frais d'exploitation sont évalués par la formule. 575 et 1. Journée destinée à garantir les frais d'exploitation. 99 ans. 1 F = 1 400 fr 4. Chaussées, et à l'intérêt du capital de premier établissement. 166 642 85. 39. représentant la recette brute, impôts. 66.685 20 1 27 <. 1890 1900 (à forfait. 1 400 Chemin de fer de Bussy à Ercheu... Loi Compagnie du 11 492/ A 1897 1893 frais d'exploitation sont évalués. 30.530 48 15.265 24 3.390 28 12 174 96 0 23 585 du nov. F_î.ô00fr. (présentant la recette brute, impôts TOTAL 145k 143 317.516 40 148.586 25.409 08 200 143.321 08 2"73 6 480 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer de Montsecret à Chelles, Renne-le-Roussel. 12 mars M. Lion. 7k 563 1m 44 La Compagnie concessionnaire ayant été frappée par le département. Mécanique 1870. perte de déchéance par arrêté ministériel du 18 avril 1889, c'est le département de l'Orne qui en est propriétaire. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Néant. Néant. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES SUPPORTÉES par le budget DÉPENSES d'UTILITÉ PRÉSENTÉES au budget CHEMINS D'UTILITÉ PRÉSENTÉES au budget supportées par le budget TRACTION départemental. des dans par la S'EL Juni 1901. communaux. les bénéfices Etat particuliers de département. exploitation. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer d'Achicourt à Marcoing.. Décret du 25 672 1m 44 Le département a accordé au concessionnaire 50 ans. 1877 30 mai 102.039 21 30 mai 1868 une subvention ferme de 53q.075 francs dite de 1920 et 27 novembre 1874. construction payée une loi pour toutes. Il n'a (Section accordé aucune garantie d'intérêt d'Achicourt à Arras. (Section de Bapaume à Marcoing.) ' Décret 25 922 1 44 Le département a accordé
c'est le département de l'Orne qui en est propriétaire. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Néant. Néant. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES SUPPORTÉES par le budget DÉPENSES d'UTILITÉ PRÉSENTÉES au budget CHEMINS D'UTILITÉ PRÉSENTÉES au budget supportées par le budget TRACTION départemental. des dans par la S'EL Juni 1901. communaux. les bénéfices Etat particuliers de département. exploitation. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer d'Achicourt à Marcoing.. Décret du 25 672 1m 44 Le département a accordé au concessionnaire 50 ans. 1877 30 mai 102.039 21 30 mai 1868 une subvention ferme de 53q.075 francs dite de 1920 et 27 novembre 1874. construction payée une loi pour toutes. Il n'a (Section accordé aucune garantie d'intérêt d'Achicourt à Arras. (Section de Bapaume à Marcoing.) ' Décret 25 922 1 44 Le département a accordé au concessionnaire 75 ans. 1880 31 déc. 135.951 du 7 déc. une subvention ferme de 35o.000 francs dite de 1900 L'exploitation se fait aux risques et mécanique 1874. construction Compagnie anonyme spéciale Ingénieurs de Vélu-Bertincourt à Saint-Quentin Décret 5 605 144 Le département a accordé au concessionnaire 99 ans. 1880 22 sept. 146.63 du 22 sept. une subvention ferme de 60.000 francs dite de 1977 1876. construction. Chaussées. Chemin de fer d'Aulnoe à Calais Décret 93 764 1 Le département a accordé au concessionnaire id. 1882 1er mars 82.591 du 1er mars une subvention ferme de 800.000 francs dite de 1978 1876. construction. de Aire à Fruges et de Rimeux-Gournay à Berck Loi du 12 déc. 88 026 1 En cas d'insuffisance des recettes pour couvrir id. 1898 12 déc. compte des insuffisances, les 1889. les dépenses d'exploitation et l'intérêt à 5 % d'exploitation sont calculées par an du capital de premier établissement, fixé par la formule au maximum à 70.000 francs par kilomètre, le département accorde, aux conditions de l'article relatif à la recette brute, impôts 33 de la loi du 11 juin 1880, et pendant trente ans au plus à partir de la mise en exploitation de la
22 sept. 146.63 du 22 sept. une subvention ferme de 60.000 francs dite de 1977 1876. construction. Chaussées. Chemin de fer d'Aulnoe à Calais Décret 93 764 1 Le département a accordé au concessionnaire id. 1882 1er mars 82.591 du 1er mars une subvention ferme de 800.000 francs dite de 1978 1876. construction. de Aire à Fruges et de Rimeux-Gournay à Berck Loi du 12 déc. 88 026 1 En cas d'insuffisance des recettes pour couvrir id. 1898 12 déc. compte des insuffisances, les 1889. les dépenses d'exploitation et l'intérêt à 5 % d'exploitation sont calculées par an du capital de premier établissement, fixé par la formule au maximum à 70.000 francs par kilomètre, le département accorde, aux conditions de l'article relatif à la recette brute, impôts 33 de la loi du 11 juin 1880, et pendant trente ans au plus à partir de la mise en exploitation de la ligne entière, une subvention maximale de 83.313 francs. TOTAL 238k 989 102.052 85 18.621 49 83.430 67 14 4.400 284 —285 TABLEAU N° 13 (Suite), CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES . MODE ET CONDITIONS . FORMULE MODE . CHARGES EN ATTÉNUATION DÉPENSES . DÉCLARATIONS D'UTILITÉ . PART . SUBVENTION CONTÉNUE dans le support . par le budget . CONCESSIONS . MODE D'EXPLOITATION . TRACTION départementale, . TRACTION commune . 1er janvier 1901. Dépenses payées. Etat particulier de département. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (Suite). 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Suite). Report 2381899, 102.052.16 . 18.621.49 . 83.430.67 1=14 H.350 . Chemin de fer de Lens à Frévent . Loi 53 738 lm . Même mode de concession que pour la ligne 99 ans. 1895 8 août 63.831 ; 3 à 12 , 4.219 51 600' . 4.819 51 0 063 2.700 . 8 août d'Aire à Douces. Maximum kilométrique du 1900 . Le capital de premier établissement 63.000 francs. Pour le compte des insuffisances, les dépenses d'exploitation sont calculées à 1 . Compagnie des chemins de fer économiques du Nord . Chemin de fer de Marquion à Cambrai. Loi Compagnie an 100 480 144