jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
. 94028 09 9452175 Art. 4. — Service de l'emprunt de 548.869 fr., autorisé par décret du 31 janvier 1901. — Chemins de fer d'intérêt local. — Emprunt remboursable en 50 ans à partir de 1902 (22e année). ... 24174 » 24174 » Art. 5. — Service de l'emprunt de 159.000 fr., autorisé par délibérations des 17 avril et 21 août 1901. — Construction d'une Ecole normale d'instituteurs. — Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1902 (22e année). 8930 » 8930 » BUDGET DE 1923 177 Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. Art. 6. — Service de l'emprunt de 156.731 fr., autorisé par décret du 1er mai 1902. — Chemins de fer d'intérêt local. — Emprunt remboursable en 50 ans à partir de 1903(21e année) 7026 36 7026 36 Art. 7.— Service de l'emprunt de 244.000 fr., autorisé par décret du 3 juin 1903. — Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1904. (20e année). . 14385 80 14498 87 Art. 8. — Service de l'emprunt de 150.000 fr., autorisé par délibération du 4 mai 1905. — Restauration de l'Asile d'aliénés. — Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1906 (19e année) 837118 837118 Art.9. —Service de l'emprunt de 132,300 fr., autorisé par décret du 5 juillet 1905. — Travaux complémentaires à l'Etablissement départemental d'assistance. — Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1906 (19e année) ............ 771921 777988 Art. 10. — Service de l'emprunt de 82.500 fr., autorisé par délibération du 25 août 1905. — Travaux complémentaires à l'Ecole normale d'instituteurs. — Emprunt remboursable en 26 ans à partir de 1906 (18e année) 4995 » 4995 » Art. 11. — Service de l'emprunt de 172.003 fr., autorisé par délibération du 30 avril 1908. — Orphelinat laïque départemental.— Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1909 (15e année) 9816 94 9816 94 Art. 12. — Service de l'emprunt autorisé par décret du 6 avril 1910. — Construction d'un réseau de chemins de fer. — Emprunt remboursable en 53 ans, à partir de 1911 (13e année) ...... 247307 03 248892 78 Art. 13.
Art.9. —Service de l'emprunt de 132,300 fr., autorisé par décret du 5 juillet 1905. — Travaux complémentaires à l'Etablissement départemental d'assistance. — Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1906 (19e année) ............ 771921 777988 Art. 10. — Service de l'emprunt de 82.500 fr., autorisé par délibération du 25 août 1905. — Travaux complémentaires à l'Ecole normale d'instituteurs. — Emprunt remboursable en 26 ans à partir de 1906 (18e année) 4995 » 4995 » Art. 11. — Service de l'emprunt de 172.003 fr., autorisé par délibération du 30 avril 1908. — Orphelinat laïque départemental.— Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1909 (15e année) 9816 94 9816 94 Art. 12. — Service de l'emprunt autorisé par décret du 6 avril 1910. — Construction d'un réseau de chemins de fer. — Emprunt remboursable en 53 ans, à partir de 1911 (13e année) ...... 247307 03 248892 78 Art. 13. — Service de l'emprunt de 130.166 fr., autorisé par délibération du 11 mai 1910. — Réparation de dégâts causés par les inondations. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1911 (13e année) 7353 85 7353 85 Art. 14. — Service de l'emprunt de 72.000 fr., autorisé par délibération du 23 décembre 1910, solde des travaux de l'établissement départemental d'assistance. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1912 (12e année). . 4042 90 4042 90 15 178 1re PARTIE. — CHAPITRE II Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. Art. 18. — Service de l'emprunt de 150.000 fr., autorisé par décret du 3 février 1911. Secours aux viticulteurs victimes des intempéries. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1912 (12e année). . 8771 83 8840 7T Art. 16. Service de l'emprunt de 145.000fr., autorisé par décret du 10 avril 1911.— Construction d'une caserne de gendarmerie à Joigny. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1912. (12e année). . 8420 98 8487 14 Art. 17. — Service de l'emprunt de 206.000 fr., autorisé par décret du 22 mai 1911. — Installation de divers services départementaux. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir
du 23 décembre 1910, solde des travaux de l'établissement départemental d'assistance. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1912 (12e année). . 4042 90 4042 90 15 178 1re PARTIE. — CHAPITRE II Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. Art. 18. — Service de l'emprunt de 150.000 fr., autorisé par décret du 3 février 1911. Secours aux viticulteurs victimes des intempéries. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1912 (12e année). . 8771 83 8840 7T Art. 16. Service de l'emprunt de 145.000fr., autorisé par décret du 10 avril 1911.— Construction d'une caserne de gendarmerie à Joigny. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1912. (12e année). . 8420 98 8487 14 Art. 17. — Service de l'emprunt de 206.000 fr., autorisé par décret du 22 mai 1911. — Installation de divers services départementaux. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1912 (12e année). . 11929 68 12823 45 Art. 18. — Service de l'emprunt de 38.000 francs, autorisé par décret du 27 juillet 1911. — Travaux divers à l’Ecole normale d’instituteurs. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1912 (12e année) 2456 11 2475 42 Art. 19. — Service de l'emprunt autorisé par décret du 27 juillet 1912. — Construction des chemins de fer du Tonnerrois. — Emprunt remboursable en 50 ans, à partir de 1913(11e année) 64560 65 65068 09 Art. 20. — Frais de location de terrains à la Compagnie P.-L.-M., pour le chemin de fer d’intérêt local de Toucy à Joigny 80 » 80 » Art. 21. — Frais de location de terrains à la Compagnie P.-L.-M., pour le chemin de fer d’intérêt local d’Egreville à Sens 140 » 140 » 2° Garanties d’intérêt et d’exploitation des chemins de fer d’intérêt local et des tramways départementaux. — Annuités d’amortissement. — Services publics d’automobiles. Art. 22. — Garantie d’intérêt et d’exploitation du chemin de fer d’intérêt local de Laroche à l’Isle-sur-Serein 243163 85 244471 05 Art. 23. — Paiement des annuités à la Compagnie des chemins de fer d’intérêt local de l’Yonne (Employé de la
— Service de l'emprunt autorisé par décret du 27 juillet 1912. — Construction des chemins de fer du Tonnerrois. — Emprunt remboursable en 50 ans, à partir de 1913(11e année) 64560 65 65068 09 Art. 20. — Frais de location de terrains à la Compagnie P.-L.-M., pour le chemin de fer d’intérêt local de Toucy à Joigny 80 » 80 » Art. 21. — Frais de location de terrains à la Compagnie P.-L.-M., pour le chemin de fer d’intérêt local d’Egreville à Sens 140 » 140 » 2° Garanties d’intérêt et d’exploitation des chemins de fer d’intérêt local et des tramways départementaux. — Annuités d’amortissement. — Services publics d’automobiles. Art. 22. — Garantie d’intérêt et d’exploitation du chemin de fer d’intérêt local de Laroche à l’Isle-sur-Serein 243163 85 244471 05 Art. 23. — Paiement des annuités à la Compagnie des chemins de fer d’intérêt local de l’Yonne (Employé de la subvention de l’Etat) 58311 04 58311 04 BUDGET DE 1923 179 Sommes volées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Art. 24. — Annuités spéciales à verser à la Compagnie des chemins de fer d’intérêt local de l’Yonne pour achat de matériel roulant supplémentaire et exécution de travaux complémentaires 8634 75 8634 75 Art. 25. — Subvention en vue du fonctionnement d'un service d’automobiles entre Sermizelles et Domecy-sur-Cure 28503 » 28500 » Art. 26. — Subvention en vue du fonctionnement de services d’automobiles dans l’Avallonnais. . . . 135697 38 132421 03 Art. 27. — Subvention en vue du fonctionnement d'un service d’automobiles entre Joigny et Charny. . 57500 » 57500 » Art. 28. — Subvention en vue du fonctionnement d'un service d’automobiles entre Auxerre et Courson. 35625 » 35625 » Art. 29. — Subvention en vue du fonctionnement d'un service d’automobiles entre Auxerre et Tonnerre 47500 » 47500 » Art. 30. — Subvention en vue du fonctionnement d'un service d’automobiles de Toucy à Bléneau. . . 51250 » 51250 » Art. 31. — Subvention en vue du fonctionnement d'un service d’automobiles de Thorigny-sur-Oreuse à Pont-sur-Yonne ■ 3250 » 3250 » Article non reproduit 7017 46 » » Total du Chapitre
8634 75 Art. 25. — Subvention en vue du fonctionnement d'un service d’automobiles entre Sermizelles et Domecy-sur-Cure 28503 » 28500 » Art. 26. — Subvention en vue du fonctionnement de services d’automobiles dans l’Avallonnais. . . . 135697 38 132421 03 Art. 27. — Subvention en vue du fonctionnement d'un service d’automobiles entre Joigny et Charny. . 57500 » 57500 » Art. 28. — Subvention en vue du fonctionnement d'un service d’automobiles entre Auxerre et Courson. 35625 » 35625 » Art. 29. — Subvention en vue du fonctionnement d'un service d’automobiles entre Auxerre et Tonnerre 47500 » 47500 » Art. 30. — Subvention en vue du fonctionnement d'un service d’automobiles de Toucy à Bléneau. . . 51250 » 51250 » Art. 31. — Subvention en vue du fonctionnement d'un service d’automobiles de Thorigny-sur-Oreuse à Pont-sur-Yonne ■ 3250 » 3250 » Article non reproduit 7017 46 » » Total du Chapitre 22. . . 1220842 01 1247180 40 CHAPITRE 23 Acquisition d’immeubles et construction de bâtiments départementaux. Néant. CHAPITRE 24 Acquisition et renouvellement du mobilier départemental Néant CHAPITRE 25 Emploi des libéralités faites au département. Néant. CHAPITRE 26 Construction et rectification de routes départementales. Néant. CHAPITRE 27 Construction et rectification de chemins vicinaux. — Chemins de grande communication Néant. CHAPITRE 28 Construction de chemins de fer d’intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Art. 1er. — Construction des chemins de fer d’intérêt local déclarés d’utilité publique par la loi du 30 mars 1910 1267938 93 1267938 93 Art. 2. — Construction des chemins de fer d’intérêt local de Chaource à Tonnerre et des Riceys à Tonnerre, déclarés d’utilité publique par la loi du 6 janvier 1912 500000 » 500000 » Art 3. — Frais de contrôle et de surveillance du chemin de fer d’intérêt local de Laroche à l’Isle-sur-Serein 7500 » 7500 » Art. 4. — Frais de contrôle et de surveillance du chemin de fer d’intérêt local de Toucy à Joigny . 3691 67 3691 67 Art. 5. — Frais de contrôle
chemins vicinaux. — Chemins de grande communication Néant. CHAPITRE 28 Construction de chemins de fer d’intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Art. 1er. — Construction des chemins de fer d’intérêt local déclarés d’utilité publique par la loi du 30 mars 1910 1267938 93 1267938 93 Art. 2. — Construction des chemins de fer d’intérêt local de Chaource à Tonnerre et des Riceys à Tonnerre, déclarés d’utilité publique par la loi du 6 janvier 1912 500000 » 500000 » Art 3. — Frais de contrôle et de surveillance du chemin de fer d’intérêt local de Laroche à l’Isle-sur-Serein 7500 » 7500 » Art. 4. — Frais de contrôle et de surveillance du chemin de fer d’intérêt local de Toucy à Joigny . 3691 67 3691 67 Art. 5. — Frais de contrôle et de surveillance du chemin de fer d’intérêt local d’Egreville à Sens. . 4163 14 4163 14 Art. 6. — Frais de contrôle et de surveillance du chemin de fer d’intérêt local de Sens à Nogent-sur-Seine, avec raccordement de Villeneuve-l’Archevêque à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes . . . 3600 » 7270 » BUDGET DE 1923 181 Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Art. 7. — Frais de contrôle et de surveillance du chemin de fer d’intérêt local de Joigny à Auxerre, avec raccordement d’Aillant à Fleury ..... 4380 67 4380 67 Art. 8. — Frais de contrôle et de surveillance du chemin de fer d’intérêt local de Joigny à Villeneuve-l’Archevêque avec raccordement de Laroche à Brion. 2975 » 1170 » Art. 9. — Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d’intérêt local de Chaource à Tonnerre et des Riceys à Tonnerre 2125 » 2125 » Art. 10. — Frais d’études des chemins de fer d’intérêt local et des services d’automobiles 1000 » 5000 » Total du Chapitre 28. . . . 1797374 41 1803239 41 CHAPITRE 29 Contribution du département aux dépenses extraordinaires d’intérêt public à la charge de l’Etat. Art. 1er. — Avance à l’Etat en vue
DE 1923 181 Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Art. 7. — Frais de contrôle et de surveillance du chemin de fer d’intérêt local de Joigny à Auxerre, avec raccordement d’Aillant à Fleury ..... 4380 67 4380 67 Art. 8. — Frais de contrôle et de surveillance du chemin de fer d’intérêt local de Joigny à Villeneuve-l’Archevêque avec raccordement de Laroche à Brion. 2975 » 1170 » Art. 9. — Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d’intérêt local de Chaource à Tonnerre et des Riceys à Tonnerre 2125 » 2125 » Art. 10. — Frais d’études des chemins de fer d’intérêt local et des services d’automobiles 1000 » 5000 » Total du Chapitre 28. . . . 1797374 41 1803239 41 CHAPITRE 29 Contribution du département aux dépenses extraordinaires d’intérêt public à la charge de l’Etat. Art. 1er. — Avance à l’Etat en vue de l’installation de postes d’abonnement dans les communes pouvant du téléphone 15000 » 15000 » Total du Chapitre 29. . . . 15000 » 15000 » CHAPITRE 30 Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics. Néant. 182 1re PARTIE. CHAPITRE II RÉCAPITULATION DES DÉPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Chapitre 22 122084201 1,24718040 Chapitre 23 » ». Chapitre 24 . » » Chapitre 25 « » Chapitre 26 ... , » » Chapitre 27 » » Chapitre 28 179737441 1803239 41 Chapitre 29 15000 » 15000 » Chapitre 30 » » Total des dépenses extraordinaires. 3033216 42 3065419 81 Rappel des dépenses ordinaires 10145122 68 0173977 35 Total général des dépenses 13178339 10 13239397 16 Avant de procéder à l'énumération des ressources, je crois devoir présenter ci-après le principal des quatre contributions qui sert de base au produit des centimes inscrits dans les recettes budgétaires: Propriétés non bâties. 1.093.161 Principal : Foncier. Propriétés bâties 1.019.900 — Personnel et mobilier. 685.470 — Portes et fenêtres. 394.886 — Patentes. 431.249 27 — Bois de l'Etat 15.588 Total général 3.536.309 27 BUDGET DE 1923 183 RECETTES DE 1923. CHAPITRE 1 Sommes votées
BUDGET EXTRAORDINAIRE Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Chapitre 22 122084201 1,24718040 Chapitre 23 » ». Chapitre 24 . » » Chapitre 25 « » Chapitre 26 ... , » » Chapitre 27 » » Chapitre 28 179737441 1803239 41 Chapitre 29 15000 » 15000 » Chapitre 30 » » Total des dépenses extraordinaires. 3033216 42 3065419 81 Rappel des dépenses ordinaires 10145122 68 0173977 35 Total général des dépenses 13178339 10 13239397 16 Avant de procéder à l'énumération des ressources, je crois devoir présenter ci-après le principal des quatre contributions qui sert de base au produit des centimes inscrits dans les recettes budgétaires: Propriétés non bâties. 1.093.161 Principal : Foncier. Propriétés bâties 1.019.900 — Personnel et mobilier. 685.470 — Portes et fenêtres. 394.886 — Patentes. 431.249 27 — Bois de l'Etat 15.588 Total général 3.536.309 27 BUDGET DE 1923 183 RECETTES DE 1923. CHAPITRE 1 Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 1. Centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux deux premières contributions). 675511 677543 50 ART. 2. Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes (loi du 13 juillet 1900). 280698 47 282904 74 ART. 3. Centimes applicables au service vicinal (loi du 16 juillet 1921) 526309 64 530446 39 ART. 4. Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires (loi du 30 juin 1907) 70174618 70726185 ART. 5. Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires autorisés par décret spécial 3447679 3412538 45 Total du Chapitre 1er. 5631944 29 5610694 93 CHAPITRE 2 Revenus et produits des propriétés départementales (loi du 10 août 1871, art. 58, § 4) Art. 1. Loyer de terrains et de bâtiments. 100 500 Art. 2. Intérêts de capitaux. (a) Legs Crochot (dépense créditée au chap. 18). 510 510 (b) Legs Napoléon en faveur d'anciens militaires (dépense créditée au chapitre 15.) 2700 2700 (c) Rente provenant d'une somme allouée par le Ministre de l'Intérieur sur les fonds du Parie mutuel (dépense créditée au chap. 15). 764 764 (d) Revenu de la fondation Genin (dépense créditée au chap. 15) 365 363 (e) Revenu de la fondation Bercier (dépense créditée au chap. 15) 4200 4200 (f)
1921) 526309 64 530446 39 ART. 4. Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires (loi du 30 juin 1907) 70174618 70726185 ART. 5. Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires autorisés par décret spécial 3447679 3412538 45 Total du Chapitre 1er. 5631944 29 5610694 93 CHAPITRE 2 Revenus et produits des propriétés départementales (loi du 10 août 1871, art. 58, § 4) Art. 1. Loyer de terrains et de bâtiments. 100 500 Art. 2. Intérêts de capitaux. (a) Legs Crochot (dépense créditée au chap. 18). 510 510 (b) Legs Napoléon en faveur d'anciens militaires (dépense créditée au chapitre 15.) 2700 2700 (c) Rente provenant d'une somme allouée par le Ministre de l'Intérieur sur les fonds du Parie mutuel (dépense créditée au chap. 15). 764 764 (d) Revenu de la fondation Genin (dépense créditée au chap. 15) 365 363 (e) Revenu de la fondation Bercier (dépense créditée au chap. 15) 4200 4200 (f) Revenu de la fondation Bercier (dépense créditée au chap. 15) 2762 2762 184 PARTIE. — CHAPITRE II Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 (g) Revenu de la fondation Laffon (dépense créditée au chap. 15) 1584 1584 Art. 3. Vente du bétail de l'Ecole d'agriculture. 35000 35000 Art. 4. Produits de ferme destinés à la vente. 16700 16700 Art. 5. Intérêts de capitaux et arrérages de rentes de la caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Sens attribués au département par décret du 13 mai 1914 5601 5601 Art. 6. Intérêts de capitaux et arrérages de rentes (biens diocésains) attribués au département par décret du 2 août 1910 14972 14972 Total du Chapitre 2 85258 85658 CHAPITRE 3 Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux Archives. Article 16. Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux Archives. 15 25 Total du Chapitre 3 15 25 CHAPITRE 4 Produit des droits concédés au département. Art. 1. Attribution au département, pour le service des enfants assistés, sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. 5000 9000 Art. 2. Rétribution pour frais d'analyses et d'essais dans les laboratoires départementaux. 8600 8600 Art. 3. Taxes
Produits de ferme destinés à la vente. 16700 16700 Art. 5. Intérêts de capitaux et arrérages de rentes de la caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Sens attribués au département par décret du 13 mai 1914 5601 5601 Art. 6. Intérêts de capitaux et arrérages de rentes (biens diocésains) attribués au département par décret du 2 août 1910 14972 14972 Total du Chapitre 2 85258 85658 CHAPITRE 3 Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux Archives. Article 16. Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux Archives. 15 25 Total du Chapitre 3 15 25 CHAPITRE 4 Produit des droits concédés au département. Art. 1. Attribution au département, pour le service des enfants assistés, sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. 5000 9000 Art. 2. Rétribution pour frais d'analyses et d'essais dans les laboratoires départementaux. 8600 8600 Art. 3. Taxes du service de désinfection 3000 3000 Total du Chapitre 4 16600 20600 CHAPITRE 5 Subventions pour les dépenses ordinaires: Art. 1. Subvention allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, § 7, de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 5600 5600 ART. 2. Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 1260 1260 ART. 3. Subvention de l'Etat pour les enfants assistés à raison de 2/5 des dépenses 263112 246972 ART. 4. Somme due par l'Etat pour les enfants assistés sans domicile de secours 100 100 ART. 5. Contingents des communes pour les enfants assistés 131556 123486 ART. 6. Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles 200 200 ART. 7. Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du 1er âge 68300 56050 ART. 8. Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale en exécution de l'article 29, § 1er de la loi du 15 juillet 1893 171450 130500 ART. 9. Somme due par l'Etat pour l'assistance des malades sans domicile de secours 7500 10500 ART. 10. Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 187000 210000 ART. 11. Subvention de l'Etat pour l'assistance
2. Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 1260 1260 ART. 3. Subvention de l'Etat pour les enfants assistés à raison de 2/5 des dépenses 263112 246972 ART. 4. Somme due par l'Etat pour les enfants assistés sans domicile de secours 100 100 ART. 5. Contingents des communes pour les enfants assistés 131556 123486 ART. 6. Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles 200 200 ART. 7. Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du 1er âge 68300 56050 ART. 8. Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale en exécution de l'article 29, § 1er de la loi du 15 juillet 1893 171450 130500 ART. 9. Somme due par l'Etat pour l'assistance des malades sans domicile de secours 7500 10500 ART. 10. Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 187000 210000 ART. 11. Subvention de l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et incurables, privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 473410 411600 ART. 12. Majoration mensuelle de 10 fr. de la subvention de l'Etat attribuée aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, en vertu de la loi du 14 juillet 1905 (loi du 28 juin 1918, art. 5) 284000 235000 ART. 13. Somme due par l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources et sans domicile de secours 60700 56700 ART. 14. Contingents des communes dans les dépenses des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 265000 250000 186 PARTIE. — CHAPITRE II Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 15. Subvention de l'Etat pour la protection de la santé publique 17100 16380 ART. 16. Contingents des communes pour la protection de la santé publique 21500 20000 ART. 17. Contingents des familles pour les aliénés 25000 25000 ART. 18. Contingents des communes pour les aliénés 75000 75000 Subvention de l'État pour entretien d'aliénés sans domicile de secours 60225 60225 20. Contingents des communes pour les pensions aux orphelins 1200 600 21. Subventions des