jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
secondaire. Organisation. 3. P. 21 oct. 1936, 3. O. 25 oct, p. 11131. — Emplois d'inspecteurs. Création. Approbation. — L. 30 juin 1936.... 425 — Fusions de sociétés. Actes. Droit de retrait. Prolongation. Code de l'enregistrement, art. 447. Modification. — L. 10 févr. 1936, art. 14.. 57-58 — Inspecteur. Examen d'aptitude. — P. 16 déc. 1936, 3. P. 19 déc, p. 13051. — Mutations par décès. Avoirs à l'étranger. Déclaration. Fractionnement. Pénalités; Amnistie. Code de l'enregistrement, art. 274. Modification;— L. 30 juin. 1936.... 494 — Mutations par décès. Droits. Fixation. Legs aux établissements d'utilité publique. Actif de la succession. Présomption. Justifications. Location de coffres-forts. Avis. Répertoire. Ouverture d'un coffre. Déclaration. Code de l'enregistrement, art. 406 et 407. Abrogation. Art. 67, 260, 405 et 408. Modification. Complément Art. 257 bis et 272 bis nouveaux. — L. 31 déc. 1936, art 42 à 49. 1116-1125 — Mutations par décès. Droits. Payement en obligations 1936 de la défense nationale. Décision de la caisse autonome de gestion du 16 déc. 1936. 1004 — Mutations à titre onéreux. Immeubles. Fonds de commerce. Droits. Réduction temporaire. Décret-loi du 28 août 1935. Prorogation. — L. 25 mars 1936;.... 196... L. 31 déc 1936, art. 58 1116-1128 — Pénalités recouvrées par l'administration de l'enregistrement. Dixième. Versement à un compte particulier. Répartition, — P. 27 févr. 1936 80 — Personnel départemental. Répartition. Arrêté du 28 juillet 1934 (3. O. 1er août). Modification. — P. 19 juin. 1936, 3. P. 1er août, p. 8148. — Surnuméraires, Incorporation dans les cadres du personnel des contributions directes; des contributions indirectes et des douanes. — 2 P. 3er mai 1936, 3. P. 12 mai, p. 4907. — Surnuméraires. Recrutement. Titularisation. Conditions. — P. 19 juil.1936 499 — V. Algérie, Chine, Colonies et protectorats, Traitements et indemnités. Enseignement. Bourses nationales. Concours. Candidats non pupilles de la nation. — A. 8 mai 1936, 3. O. 9 mai, p. 4812; R. 3. O. 10 mai, p. 4861. — Brevet de hautes études d'administration musulmane. Institution. — P. 30 nov. 1936, 3. O. 1er déc, p. 12380. — Conseil supérieur de l'instruction publique. Commission des affaires contentieuses.
Pénalités recouvrées par l'administration de l'enregistrement. Dixième. Versement à un compte particulier. Répartition, — P. 27 févr. 1936 80 — Personnel départemental. Répartition. Arrêté du 28 juillet 1934 (3. O. 1er août). Modification. — P. 19 juin. 1936, 3. P. 1er août, p. 8148. — Surnuméraires, Incorporation dans les cadres du personnel des contributions directes; des contributions indirectes et des douanes. — 2 P. 3er mai 1936, 3. P. 12 mai, p. 4907. — Surnuméraires. Recrutement. Titularisation. Conditions. — P. 19 juil.1936 499 — V. Algérie, Chine, Colonies et protectorats, Traitements et indemnités. Enseignement. Bourses nationales. Concours. Candidats non pupilles de la nation. — A. 8 mai 1936, 3. O. 9 mai, p. 4812; R. 3. O. 10 mai, p. 4861. — Brevet de hautes études d'administration musulmane. Institution. — P. 30 nov. 1936, 3. O. 1er déc, p. 12380. — Conseil supérieur de l'instruction publique. Commission des affaires contentieuses. Membres. Nombre. Augmentation: — P. 27 juin 1936 436 — Enseignement agricole. Concours général. — A. 18 avr. 1936, 3. O. 16 mai, p. 4671. — Enseignement agricole. Directeurs d'écoles d'agriculture. Recrutement. Concours. Publication. Délais. — A. 15 nov. 1936, 3. O. 17 nov., p. 11914. — Enseignement agricole. Ecoles d'agriculture. Directeurs. Nomination. — P. 19 mars 1936, 3. O. 31 mars, p.3599. — D. 21 juill. 1936, 3. O. 28 juill. p.8005; ... Concours. A. 29 déc. 1936, 3. O. 5 janv. 1937, p. 265. — Enseignement agricole. Examen de fin d'apprentissage. — A. 14 févr. 1936, 3 P. 16 févr., p. 1973. — Enseignement français à l'extérieur. Commission permanente. Institution. — A. 18 août 1936, 3. O. 19 août, p. 8963. — Enseignement primaire. Cadres. Instituteurs et Institutrices d'origine sarroise naturalisés français. Incorporation. — L. 25 août 1936 720 — Enseignement primaire. Constructions scolaires. Subventions. — P. 25 sept 1936 757 — Enseignement primaire. Écoles élémentaires. Construction. Aménagement — L. 24 août 1936, 3. O. 28 août, p. 9220. — Enseignement primaire. Écoles normales. Écoles primaires supérieures. Chargés d'enseignements spéciaux. Nomination. Conditions. — P. 26 sept. 1936, 3. O. 28 oct., p. 11222. — Enseignement primaire. Écoles normales.
d'agriculture. Directeurs. Nomination. — P. 19 mars 1936, 3. O. 31 mars, p.3599. — D. 21 juill. 1936, 3. O. 28 juill. p.8005; ... Concours. A. 29 déc. 1936, 3. O. 5 janv. 1937, p. 265. — Enseignement agricole. Examen de fin d'apprentissage. — A. 14 févr. 1936, 3 P. 16 févr., p. 1973. — Enseignement français à l'extérieur. Commission permanente. Institution. — A. 18 août 1936, 3. O. 19 août, p. 8963. — Enseignement primaire. Cadres. Instituteurs et Institutrices d'origine sarroise naturalisés français. Incorporation. — L. 25 août 1936 720 — Enseignement primaire. Constructions scolaires. Subventions. — P. 25 sept 1936 757 — Enseignement primaire. Écoles élémentaires. Construction. Aménagement — L. 24 août 1936, 3. O. 28 août, p. 9220. — Enseignement primaire. Écoles normales. Écoles primaires supérieures. Chargés d'enseignements spéciaux. Nomination. Conditions. — P. 26 sept. 1936, 3. O. 28 oct., p. 11222. — Enseignement primaire. Écoles normales. Economat. Certificat d'aptitude. Examen. — A. 2 mai 1936, 3. O. 5 mai, p. 4634. — Enseignement primaire. Écoles primaires supérieures. Cours complémentaires. Admission. — P. 17 févr. 1936, 3. O. 23 févr., p. 2193. — Enseignement primaire. Examens et concours. Pastes. — A. 15 févr. 1936, 3. O. 16 févr., p. 1970. — Enseignement primaire. Obligation scolaire. Contrôle. Sanctions. — L. 11 août 1936 538 — Enseignement primaire. Scolarité. Purée. Obligation scolaire. Contrôle. Pupilles de l'assistance publique. Lois des 9 et 11 août 1936. Application. — C. 20 nov. 1936 957 — Enseignement primaire. Scolarité. Purée. Prolongation. — L. 9 août 1936 537... Subventions pour travaux scolaires. Loi du 9 août 1936. Application. — P. 17 sept. 1936 756 — Enseignement primaire. Suppléants auxiliaires. Congés payés. — R. 1er août 1936, 3. O. 4 août, p. 8240. — Enseignement professionnel. Écoles de l'enseignement technique. Écoles primaires supérieures. Cours complémentaires. — L. 4 août 1936. 509 — Enseignement secondaire. Baccalauréat. Sessions d'examen. Ouverture. — A. 11 févr. 1936, 12 févr., p. 1828. Enseignement secondaire. Concours. Programmes. — A. 22 déc. 1935, /. O. 25 déc., p. 13345. Enseignement secondaire. Enseignement des langues vivantes. Certificat d'aptitude. — A. 22 août 1936,
févr., p. 1970. — Enseignement primaire. Obligation scolaire. Contrôle. Sanctions. — L. 11 août 1936 538 — Enseignement primaire. Scolarité. Purée. Obligation scolaire. Contrôle. Pupilles de l'assistance publique. Lois des 9 et 11 août 1936. Application. — C. 20 nov. 1936 957 — Enseignement primaire. Scolarité. Purée. Prolongation. — L. 9 août 1936 537... Subventions pour travaux scolaires. Loi du 9 août 1936. Application. — P. 17 sept. 1936 756 — Enseignement primaire. Suppléants auxiliaires. Congés payés. — R. 1er août 1936, 3. O. 4 août, p. 8240. — Enseignement professionnel. Écoles de l'enseignement technique. Écoles primaires supérieures. Cours complémentaires. — L. 4 août 1936. 509 — Enseignement secondaire. Baccalauréat. Sessions d'examen. Ouverture. — A. 11 févr. 1936, 12 févr., p. 1828. Enseignement secondaire. Concours. Programmes. — A. 22 déc. 1935, /. O. 25 déc., p. 13345. Enseignement secondaire. Enseignement des langues vivantes. Certificat d'aptitude. — A. 22 août 1936, /. O. 23 août, p. 9092. Enseignement secondaire. Préparation lycée. Stéthériforme. — A. 1936, JOP. aO. fêtr. pJ. aOv. Enseignement secondaire. Programme des concours. — A. 23 août 1936, p. 999. Enseignement secondaire, Ministère ministre (Education nationale). Enseignement supérieur. Agrégation des facultés de droit. Concours. — A. 12 mai 1936, /. P. 13 mai, p. 4924. Enseignement supérieur. Agrégation d'histoire et de géographie. Concours. Épreuves. — A. 25 avr. 1936. /. O. 9 mai, p. 4812. Enseignement supérieur. Comité consultatif de l'enseignement supérieur public. Composition. — A. 18 déc 1936, /. O. 24 déc., p. 13266. Enseignement supérieur. Faculté des sciences. Certificats. Répartition. — A. 25 mai 1936, /. O. 27 mai, p. 5504; R. /. O. 19 juin, p. 6429. Enseignement supérieur. Licence des lettres. Certificats. Incompatibilités. — A. 25 mai 1936, /. P. 27 mai, p. 5502; R. /. O. 19 juin, p. 6429. Enseignement supérieur. Médecine. Agrégation. Chefs de travaux assistants. Statut. — P. 7 mars 1936, /. P. 13 mars, p. 2865. Enseignement supérieur. Professeurs titulaires des facultés. Classe exceptionnelle; Création. — D. 31 déc 1936, /. O. 8 janv. 1937, p. 371. Enseignement supérieur. Sciences. Assemblée de la faculté. Directeurs de l'observatoire. — P. 17
/. P. 13 mai, p. 4924. Enseignement supérieur. Agrégation d'histoire et de géographie. Concours. Épreuves. — A. 25 avr. 1936. /. O. 9 mai, p. 4812. Enseignement supérieur. Comité consultatif de l'enseignement supérieur public. Composition. — A. 18 déc 1936, /. O. 24 déc., p. 13266. Enseignement supérieur. Faculté des sciences. Certificats. Répartition. — A. 25 mai 1936, /. O. 27 mai, p. 5504; R. /. O. 19 juin, p. 6429. Enseignement supérieur. Licence des lettres. Certificats. Incompatibilités. — A. 25 mai 1936, /. P. 27 mai, p. 5502; R. /. O. 19 juin, p. 6429. Enseignement supérieur. Médecine. Agrégation. Chefs de travaux assistants. Statut. — P. 7 mars 1936, /. P. 13 mars, p. 2865. Enseignement supérieur. Professeurs titulaires des facultés. Classe exceptionnelle; Création. — D. 31 déc 1936, /. O. 8 janv. 1937, p. 371. Enseignement supérieur. Sciences. Assemblée de la faculté. Directeurs de l'observatoire. — P. 17 mai 1936, /. O. 13 mai, p. 2886. Enseignement supérieur. Université départementale de Besançon. Création. — D. 26 janv. 1936, /. O. 23 janv., p. 1009. Enseignement supérieur. Université de Strasbourg. Personnel de service. Actes. Pépinière du 27 février 1935 (art. 21). Modification. — P. 19 mai 1936, /. O. 25 mai, p. 5618. Enseignement supérieur. Universités et facultés. Droits d'études. Relèvement. — P. 3 juin 1936, p. 395. Enseignement technique. Administration centrale. Création. — A. 12 mai, p. 62. Enseignement technique. École supérieure de l'aviation. École nationale de médecine aérienne. École nationale de professionnels de l'aviation. — C. 25 juin 1936, p. 7936. Enseignement technique. Écoles nationales d'apprentissage. Période scolaire. Classes. — P. 2 mai 1936, /. O. 6 mai, p. 5501. Enseignement technique. École nationale d'orthograpie et professionnelle. Admission; Conditions. — A. 4 mai 1936, /. O. 12 mai, p. 2818 et 2821. Enseignement technique. Écoles nationales. Communauté d'admission. Recrutement. — A. 14 mai 1936, /. O. 15 mai, p. 2867. Enseignement technique. Écoles nationales professionnelles. Direction; Secrétaire; Recrutement. — A. 20 mars 1936, /. O. 22 mars, p. 3230. Modification. — A. 16 mai 1936, /. P. 19 mai, p. 5237. Enseignement technique. Écoles nationales. Gens de
25 mai, p. 5618. Enseignement supérieur. Universités et facultés. Droits d'études. Relèvement. — P. 3 juin 1936, p. 395. Enseignement technique. Administration centrale. Création. — A. 12 mai, p. 62. Enseignement technique. École supérieure de l'aviation. École nationale de médecine aérienne. École nationale de professionnels de l'aviation. — C. 25 juin 1936, p. 7936. Enseignement technique. Écoles nationales d'apprentissage. Période scolaire. Classes. — P. 2 mai 1936, /. O. 6 mai, p. 5501. Enseignement technique. École nationale d'orthograpie et professionnelle. Admission; Conditions. — A. 4 mai 1936, /. O. 12 mai, p. 2818 et 2821. Enseignement technique. Écoles nationales. Communauté d'admission. Recrutement. — A. 14 mai 1936, /. O. 15 mai, p. 2867. Enseignement technique. Écoles nationales professionnelles. Direction; Secrétaire; Recrutement. — A. 20 mars 1936, /. O. 22 mars, p. 3230. Modification. — A. 16 mai 1936, /. P. 19 mai, p. 5237. Enseignement technique. Écoles nationales. Gens de service. Congés. Allocation. — A. 10 nov. 1936, //. O. 11 nov., p. 11733. Enseignement technique. Écoles nationales. Infirmiers et infirmières; Recrutement. — A. 1 août 1936, /. O. 8 août, p. 8500; R. /. O. 9 août, p. 10646. Enseignement technique. Écoles nationales. Personnel administratif; Cadre laïque. — D. 26 sept. 1936, p. 1934. Enseignement technique. Écoles nationales; Surveillants généraux. Recrutement. — P. 31 juin 1936, /. O. 5 août, p. 8881. Enseignement technique. Écoles nationales; Arts et métiers. — A. 24 déc. 1938, /. O. 31 déc., p. 13663. Enseignement technique. Écoles nationales professionnelles. Élèves des sections spatiales. Examen. — A. 27 mai 1938, p. 5785. Enseignement technique. Écoles nationales professionnelles. Ouvriers instructeurs. Mères ouvrières. Avancement. Classement. — A. 29 déc. 1936, /. O. 17 janv. 1937, p. 71. Enseignement technique. Écoles nationales professionnelles. Prix de pension. — A. 24 déc. 1936, /. O. 25 déc., p. 13344. Enseignement technique. Écoles pratiques. Certificat d'aptitude au professorat lettres et langues vivantes. — A. 14 nov. 1936, /. O. 18 nov., p. 11944; R. /. O. 22 nov., p. 12119, 4 déc., p. 12518. Enseignement technique. Écoles pratiques. Professeurs techniques adjoints. Nomination. — P. 28 oct. 1936, /. O. 14
26 sept. 1936, p. 1934. Enseignement technique. Écoles nationales; Surveillants généraux. Recrutement. — P. 31 juin 1936, /. O. 5 août, p. 8881. Enseignement technique. Écoles nationales; Arts et métiers. — A. 24 déc. 1938, /. O. 31 déc., p. 13663. Enseignement technique. Écoles nationales professionnelles. Élèves des sections spatiales. Examen. — A. 27 mai 1938, p. 5785. Enseignement technique. Écoles nationales professionnelles. Ouvriers instructeurs. Mères ouvrières. Avancement. Classement. — A. 29 déc. 1936, /. O. 17 janv. 1937, p. 71. Enseignement technique. Écoles nationales professionnelles. Prix de pension. — A. 24 déc. 1936, /. O. 25 déc., p. 13344. Enseignement technique. Écoles pratiques. Certificat d'aptitude au professorat lettres et langues vivantes. — A. 14 nov. 1936, /. O. 18 nov., p. 11944; R. /. O. 22 nov., p. 12119, 4 déc., p. 12518. Enseignement technique. Écoles pratiques. Professeurs techniques adjoints. Nomination. — P. 28 oct. 1936, /. O. 14 nov., p. 11808. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Certificat d'aptitude. Arrêté du 11 mars 1921 (/. O. 18 mars). Modification. — A. 21 janv. 1936, /. O. 12 févr., p. 1475. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professeurs. Nomination; Conditions. — P. 2 mars 1936, /. O. 7 mars, p. 2611. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professeur technique adjoint de commerce. Concours. Arrêté du 20 avril 1935 (/. O. 27 avril). Modification. — A. 6 févr. 1936, /. O., 8 févr., p. 1635; R. /. O. 14 févr., p. 1885. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professeurat. Certificat d'aptitude. Membres des jurys. Indemnités. — D. 4 févr. 1936, /. O. 20 févr., p. 2077. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professorat de dessin industriel, Certificat d'aptitude. Programme. Modification. — A. 26 nov. 1936, /. O. 29 nov., p. 12350. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professorat commercial et lettres, langues vivantes. Certificat d'aptitude. Règlement — A. 2 déc. 1936, /. O. 4 déc., p. 12518. Enseignement technique. Écoles professionnelles et écoles pratiques. Emploi de professeur. Concours. — A. 29 févr. 1936, /. O. 1er mars, p.
/. O. 7 mars, p. 2611. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professeur technique adjoint de commerce. Concours. Arrêté du 20 avril 1935 (/. O. 27 avril). Modification. — A. 6 févr. 1936, /. O., 8 févr., p. 1635; R. /. O. 14 févr., p. 1885. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professeurat. Certificat d'aptitude. Membres des jurys. Indemnités. — D. 4 févr. 1936, /. O. 20 févr., p. 2077. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professorat de dessin industriel, Certificat d'aptitude. Programme. Modification. — A. 26 nov. 1936, /. O. 29 nov., p. 12350. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professorat commercial et lettres, langues vivantes. Certificat d'aptitude. Règlement — A. 2 déc. 1936, /. O. 4 déc., p. 12518. Enseignement technique. Écoles professionnelles et écoles pratiques. Emploi de professeur. Concours. — A. 29 févr. 1936, /. O. 1er mars, p. 287. Enseignement technique. Fonctionnaires ayant exercé dans les écoles professionnelles et des écoles pratiques. Intégration dans les cadres. — P. 29 déc. 1936, /. P. 8 janv. 1937, p. 372. Enseignement technique. Fonctionnaires des écoles publiques, classement. Conditions. P. 18 sept. 1936, J. O. 20 sept, p. 9962. — Enseignement technique. Ingénieurs ayant enseigné à l'école technique supérieure de la Sarre. Placement. — P. 19 juin 1936, J. O. 23 juin, p. 6508. — Enseignement technique. Professeurs. Certificat d'aptitude. Règlement. Modification. — A. 11 févr. 1936, J. O. 13 févr., p. 1860. — Enseignement technique. Professorat Industriel. Ecoles de filles. Certificat d'aptitude. Délivrance. Conditions. — A. 16 mars 1936, J. O. 1er avr., p. 3627. — Enseignement technique. Professorat industriel. Ecoles de garçons. Certificat d'aptitude. Délivrance. Conditions. — A. 16 mars 1936, J. O. 31 mars, p. 3595; R. J. O. 12 avr., p. 4026. — Enseignement technique. Ecoles professionnelles de Paris. Personnel. Statut. — P. 16 avr. 1936, J. O. 22 avr., p. 4286. — Enseignement vétérinaire. Conseil supérieur. Réorganisation. — P. 15 nov. 1936, J. O. 19 nov., p. 12006. — Enseignement vétérinaire. Ecoles nationales. Prix de pension. Relèvement — P. 2 juin 1936, J. O. 7 juin,
technique. Ingénieurs ayant enseigné à l'école technique supérieure de la Sarre. Placement. — P. 19 juin 1936, J. O. 23 juin, p. 6508. — Enseignement technique. Professeurs. Certificat d'aptitude. Règlement. Modification. — A. 11 févr. 1936, J. O. 13 févr., p. 1860. — Enseignement technique. Professorat Industriel. Ecoles de filles. Certificat d'aptitude. Délivrance. Conditions. — A. 16 mars 1936, J. O. 1er avr., p. 3627. — Enseignement technique. Professorat industriel. Ecoles de garçons. Certificat d'aptitude. Délivrance. Conditions. — A. 16 mars 1936, J. O. 31 mars, p. 3595; R. J. O. 12 avr., p. 4026. — Enseignement technique. Ecoles professionnelles de Paris. Personnel. Statut. — P. 16 avr. 1936, J. O. 22 avr., p. 4286. — Enseignement vétérinaire. Conseil supérieur. Réorganisation. — P. 15 nov. 1936, J. O. 19 nov., p. 12006. — Enseignement vétérinaire. Ecoles nationales. Prix de pension. Relèvement — P. 2 juin 1936, J. O. 7 juin, p. 6072. — Enseignements secondaire, primaire supérieur et technique. Bourses. Examens d'aptitude. Sessions. Passes. — A. 22 déc. 1936, J. O. 23 déc, p. 13216. — Phonographes. Disques. Appareils de T. S. F. Examen. Commission technique. — A. 10 janv. 1936 et A. 17 mars 1936, J. O. 24 mars, p. 3277. — Algérie, Alsace et Lorraine, Colonies et protectorats, Enfants, Traitements et indemnités. Entrepôt. Exposition internationale de Paris 1937. Entrepôt réel. Constitution: — P. 9 juill. 1936, J. O. 11 juill., p. 7276 — V. Douanes (Dispositions générales), Entreprises agricoles. — V. Agriculture, Entreprises commerciales et industrielles. — V. Commerce. Equateur. — V. Traité international. Equipement rural. — V. Chômage, Travaux publics (Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage). Espagne. — V. Budget, Traité international. Espionnage. — V. Territoires sous mandat. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Etablissement national des Invalides de la marine. — V. Marine maritime. Etablissements de l'air. — V. Air. Etablissements de bienfaisance. Personnel. Avancement. — P. 21 déc. 1936, J. O. 22 déc, p. 13173. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodés. Nomenclature. Modification. — P. 29 avr. 1936. 290 Etablissements d'éducation surveillée. — V. Ministère-ministre (Justice). Etablissements industriels de l'État. Personnel. Retraites. Loi du
p. 3277. — Algérie, Alsace et Lorraine, Colonies et protectorats, Enfants, Traitements et indemnités. Entrepôt. Exposition internationale de Paris 1937. Entrepôt réel. Constitution: — P. 9 juill. 1936, J. O. 11 juill., p. 7276 — V. Douanes (Dispositions générales), Entreprises agricoles. — V. Agriculture, Entreprises commerciales et industrielles. — V. Commerce. Equateur. — V. Traité international. Equipement rural. — V. Chômage, Travaux publics (Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage). Espagne. — V. Budget, Traité international. Espionnage. — V. Territoires sous mandat. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Etablissement national des Invalides de la marine. — V. Marine maritime. Etablissements de l'air. — V. Air. Etablissements de bienfaisance. Personnel. Avancement. — P. 21 déc. 1936, J. O. 22 déc, p. 13173. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodés. Nomenclature. Modification. — P. 29 avr. 1936. 290 Etablissements d'éducation surveillée. — V. Ministère-ministre (Justice). Etablissements industriels de l'État. Personnel. Retraites. Loi du 21 mars 1928. Remise en vigueur, -r— L. 31 déc 1936, art 62, page 1. 1097-1106 Etablissements de la marine. — V. Marine militaire. Etablissements militaires. Personnel ouvrier. Titularisation. — P. 28 mai 1936, J. O. 29 mai, p. 5629. — Personnels civils. Statut. Décret du 29 avril 1933 (J. O. 2 et 30 mai). Modification. — P. 3 juin 1936, J. O. 27 juin, p. 6754. — Personnels civils extérieurs. Médaillon d'honneur. Institution. Attribution. — P; et A. 2 sept 1936, J. O. 19 sept, p. 9944. Etablissements pétrolifères. — V. Défense aérienne. Etablissements publics. Budget. Exécution. Conditions. — P. 7 juill. 1936, J. O. 11 juill., p. 442 — Emprunts, Prêts. Conversion. Convention entre l'État et la caisse des dépôts et consignations. Loi du 13 août 1936, art. 30. Application. — Convention du 19 déc 1936 1084 — Personnel. Avantages. Dépenses. Avances remboursables. Emprunt Conversion. — L. 13 août 1936, art. 27 à 30 542-545-546 — Application; — P. et A. 8 sept 1936 706 — Etrangers. Réfugiés arméniens et russes. Droit spécial « Nansen ». — P. 29 juill. 1936, J. O. 6 août, p. 8388. — Réfugiés provenant d'Allemagne. Certificat d'identité. — P. 17 sept 1936