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II. — Economie politique. Production : la nature, le travail et l'industrie, le capital. Modes de production : association, division du travail. Distribution de la richesse : la propriété, rentes, profits et salaires. Circulation de la richesse. Échange. — Loi de l'offre et de la demande. — La valeur et les prix. — La monnaie. — Système monétaire; monnaie de papier; le crédit. — Les banques. — Le commerce, son rôle et son utilité. Libre échange, protection, prohibitions. Consommation de la richesse. — Épargne. — Prévoyance. — Caisses d'épargne. Associations corporatives. III. — Législation industrielle. Production du travail. — Durée du travail journalier. Travail des enfants et des femmes. — Hygiène et sécurité. — Accidents du travail — Repos hebdomadaire. — Décret du 10 août 1899. Inspection du travail. Associations et syndicats. — Lois de 1884 et de 1901. Retraites ouvrières et paysannes. Art. 3. — Les compositions écrites seront corrigées à la direction générale et leur mérite sera évalué par une note comprise entre 0 et 20. Tout candidat qui, pour la composition d'orthographe et pour celle d'arithmétique et de géométrie, aurait une note inférieure à 10 ne sera pas admis aux épreuves orales. Il en sera de même lorsque, application faite aux notes des coefficients qui leur sont afférents, un candidat n'aura pas obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un nombre de points ou moins égal à 192. La commission d'examen sera constituée par les deux ingénieurs en chef inspecteurs. Les candidats admis aux épreuves orales seront interrogés par un ingénieur en chef inspecteur dans les centres d'examen désignés par l'administration. Les réponses aux questions orales recevront, pour chacune des séries du programme, une note de mérite comprise entre 0 et 20 qui sera multipliée par le coefficient fixé à l'article 2 du présent arrêté. Les points obtenus tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales seront additionnés et le classement définitif sera effectué d'après la somme totale de ces points. Il sera tenu compte des connaissances supplémentaires des concurrents en ajoutant au total ci-dessus 23 points pour un diplôme de licencié ou pour un diplôme
lorsque, application faite aux notes des coefficients qui leur sont afférents, un candidat n'aura pas obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un nombre de points ou moins égal à 192. La commission d'examen sera constituée par les deux ingénieurs en chef inspecteurs. Les candidats admis aux épreuves orales seront interrogés par un ingénieur en chef inspecteur dans les centres d'examen désignés par l'administration. Les réponses aux questions orales recevront, pour chacune des séries du programme, une note de mérite comprise entre 0 et 20 qui sera multipliée par le coefficient fixé à l'article 2 du présent arrêté. Les points obtenus tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales seront additionnés et le classement définitif sera effectué d'après la somme totale de ces points. Il sera tenu compte des connaissances supplémentaires des concurrents en ajoutant au total ci-dessus 23 points pour un diplôme de licencié ou pour un diplôme d'ingénieur agronome. Quel que soit le nombre des places disponibles, les candidats qui n'auront pas obtenu un nombre total de points au moins égal à 384 seront éliminés. TITRE II RECRUTEMENT PARMI LES COMMIS DE CULTURE ET LES PRÉPOSÉS Art. 4. — Lorsqu'il y aura lieu de recruter des employés de première série parmi les agents des cadres inférieurs dans les conditions fixées par l'article 7 du décret du 25 octobre 1913, l'avis en sera porté par l'administration à la connaissance du personnel intéressé et les candidats formuleront une demande d'admission aux épreuves, sur laquelle il sera statué en conseil d'administration. Art. 5. — L'examen comprendra deux sortes d'épreuves, les unes écrites et les autres orales. Epreuves écrites. Les compositions écrites seront au nombre de trois, savoir : 1° Une rédaction sur un sujet donné : 20 Un ou plusieurs problèmes d'arithmétique appliquée ; 3° Une question sur l'aire des surfaces planes et une question sur l'évaluation du volume d'un corps solide usuel. Les coefficients dont seront affectées les notes de mérite attribuées à chacune de ces compositions seront de 6 pour la première et de 3 pour chacune des deux autres. Epreuves orales. Les questions posées aux candidats se
de première série parmi les agents des cadres inférieurs dans les conditions fixées par l'article 7 du décret du 25 octobre 1913, l'avis en sera porté par l'administration à la connaissance du personnel intéressé et les candidats formuleront une demande d'admission aux épreuves, sur laquelle il sera statué en conseil d'administration. Art. 5. — L'examen comprendra deux sortes d'épreuves, les unes écrites et les autres orales. Epreuves écrites. Les compositions écrites seront au nombre de trois, savoir : 1° Une rédaction sur un sujet donné : 20 Un ou plusieurs problèmes d'arithmétique appliquée ; 3° Une question sur l'aire des surfaces planes et une question sur l'évaluation du volume d'un corps solide usuel. Les coefficients dont seront affectées les notes de mérite attribuées à chacune de ces compositions seront de 6 pour la première et de 3 pour chacune des deux autres. Epreuves orales. Les questions posées aux candidats se diviseront en sept séries et seront comprises dans le programme suivant, où sont indiqués également les coefficients par lesquels seront respectivement multipliées les notes obtenues pour chaque série de réponses. 1re série. — Histoire et géographie. (Coefficient 1.) Notions très générales sur l'histoire de France de 1789 à 1889. La France : relief; côtes, cours d'eau, voies de communication. Départements : préfectures, sous-préfectures et villes principales. — Grands centres de production. — Colonies françaises. 2e série. — Arithmétique (Coefficient 1.) Opérations sur les nombres entiers, décimaux et fractionnaires. — Divisibilité par 2, 5, 9. — Système métrique. — Racine carrée. — Règles d'intérêt et d'escompte en dehors. 3e série. — Algèbre. (Coefficient 1.) Notions de calcul algébrique. — Résolutions de l'équation du 1er degré à 1 ou 2 inconnues. 4e série. — Géométrie, (Coefficient 1.) Angles : degrés et grades. Longitude et latitude terrestres. — Relations métriques dans les triangles rectangles. — Mesure des aires planes. — Notions sommaires d'arpentage. — Mesure des volumes usuels. 5e série. — Physique. (Coefficient 1.) Attraction universelle. — Pesanteur. — Balances et bascules. — Notions générales sur les pompes, la presse hydraulique. — Baromètres ; manomètres. — Principe d'Archimède. — Corps flottants. — Ballons.
France : relief; côtes, cours d'eau, voies de communication. Départements : préfectures, sous-préfectures et villes principales. — Grands centres de production. — Colonies françaises. 2e série. — Arithmétique (Coefficient 1.) Opérations sur les nombres entiers, décimaux et fractionnaires. — Divisibilité par 2, 5, 9. — Système métrique. — Racine carrée. — Règles d'intérêt et d'escompte en dehors. 3e série. — Algèbre. (Coefficient 1.) Notions de calcul algébrique. — Résolutions de l'équation du 1er degré à 1 ou 2 inconnues. 4e série. — Géométrie, (Coefficient 1.) Angles : degrés et grades. Longitude et latitude terrestres. — Relations métriques dans les triangles rectangles. — Mesure des aires planes. — Notions sommaires d'arpentage. — Mesure des volumes usuels. 5e série. — Physique. (Coefficient 1.) Attraction universelle. — Pesanteur. — Balances et bascules. — Notions générales sur les pompes, la presse hydraulique. — Baromètres ; manomètres. — Principe d'Archimède. — Corps flottants. — Ballons. — Dilatation des solides. — Maximum de densité de l'eau. — Thermomètres. Ebullition. Vaporisation. — Principes de la machine à vapeur. — Notions sur l'hygrométrie et la météorologie. — Connais. sances générales sur les piles, accumulateurs, dynamos. — Sonneries électriques. — Éclairage électrique. — Télégraphe de Morse. Téléphone. — Electricité atmosphérique. Parapsychologie, tonnerre. 6e série. — Chimie. (Coefficient 1.) Préparation et propriétés principales de l'oxygène, de l'hydrogène, de l'azote, du soufre et du phosphore. — Air atmosphérique. — Eau. Eaux potables. — Généralités sur la potasse, la soude, la chaux, les ciments, le fer, les fontes et les aciers, le cuivre. — Notions sur les engrais chimiques. — Acétylène. — Gaz d'éclairage. — Fermentation alcoolique. 7e série. Examen professionnel. (Coefficient 3). 1° Commis de culture. Organe de la fleur : calice, corolle, androcée, pistil, pollen. — Structure de l'anthère. — Fécondation. — Fruit. Eléments d'agrologie, de météorologie agricole, d'économie rurale et de cultures industrielles. — Travaux des diverses périodes de la culture du tabac. — Contentieux judiciaire. 2° Préposés de manufacture. Fabrication des tabacs ou des allumettes, suivant l'origine du candidat. — Tenue des comptabilités suivies dans les bureaux de la direction et du contrôle (ordonnancement, majorations, registres ou états
atmosphérique. Parapsychologie, tonnerre. 6e série. — Chimie. (Coefficient 1.) Préparation et propriétés principales de l'oxygène, de l'hydrogène, de l'azote, du soufre et du phosphore. — Air atmosphérique. — Eau. Eaux potables. — Généralités sur la potasse, la soude, la chaux, les ciments, le fer, les fontes et les aciers, le cuivre. — Notions sur les engrais chimiques. — Acétylène. — Gaz d'éclairage. — Fermentation alcoolique. 7e série. Examen professionnel. (Coefficient 3). 1° Commis de culture. Organe de la fleur : calice, corolle, androcée, pistil, pollen. — Structure de l'anthère. — Fécondation. — Fruit. Eléments d'agrologie, de météorologie agricole, d'économie rurale et de cultures industrielles. — Travaux des diverses périodes de la culture du tabac. — Contentieux judiciaire. 2° Préposés de manufacture. Fabrication des tabacs ou des allumettes, suivant l'origine du candidat. — Tenue des comptabilités suivies dans les bureaux de la direction et du contrôle (ordonnancement, majorations, registres ou états 56, 57, 61, 45 A et B, etc.). 3e Préposés de magasin. Traitement et conservation des tabacs. — Comptabilité du magasin. Art. 6. Les compositions écrites dont les sujets auront été arrêtés par l'administration centrale seront faites au siège des directions sous la surveillance des chefs de service ; elles seront corrigées à la direction générale et leur valeur sera évaluée par un chiffre compris entre 0 et 20. Tout candidat ayant une note inférieure à 8 dans une matière ne sera pas admis aux épreuves orales. Il en sera de même lorsque, application faite aux notes des coefficients qui leur sont afférents, un candidat n'aura pas obtenu pour l'ensemble des épreuves un nombre de points au moins égal à 144. L'examen oral sera passé à Paris devant une commission présidée par un ingénieur en chef inspecteur et comprenant, outre le chef du bureau de la comptabilité, le chef du bureau des manufactures pour les préposés de manufacture et le chef du bureau de culture pour les commis de culture et les préposés de magasin. Les réponses aux questions écrites recevront, pour chacune des séries du programme, une note de mérite graduée de 0 à 20 qui sera multipliée par
seront corrigées à la direction générale et leur valeur sera évaluée par un chiffre compris entre 0 et 20. Tout candidat ayant une note inférieure à 8 dans une matière ne sera pas admis aux épreuves orales. Il en sera de même lorsque, application faite aux notes des coefficients qui leur sont afférents, un candidat n'aura pas obtenu pour l'ensemble des épreuves un nombre de points au moins égal à 144. L'examen oral sera passé à Paris devant une commission présidée par un ingénieur en chef inspecteur et comprenant, outre le chef du bureau de la comptabilité, le chef du bureau des manufactures pour les préposés de manufacture et le chef du bureau de culture pour les commis de culture et les préposés de magasin. Les réponses aux questions écrites recevront, pour chacune des séries du programme, une note de mérite graduée de 0 à 20 qui sera multipliée par le coefficient fixé. Les points obtenus tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales seront additionnés et le classement définitif sera effectué d'après la somme totale de ces points. Toutefois, ne seront pas classés les candidats qui n'obtiendront pas un nombre de points au. moins égal à 280 ou qui auront une note inférieure à 8 pour l'une quelconque des matières. Les candidats classés seront nommés commis de manufacture ou vérificateurs de culture de 4e classe d’après leur rang de classement. Art. 7. — Les émoluments des préposés nommés au grade de commis de manufacture ne pourront pas être inférieurs à ceux qu’ils auraient touchés à titre d’appointements, indemnités de résidence ou majorations, s’ils étaient restés préposés. A cet effet, ces agents continueront après leur nomination à figurer pour ordre dans le cadre des préposés des manufactures hors classe et à recevoir de l’avancement dans ce cadre jusqu’à ce que leurs appointements comme commis aient atteint le montant annuel des émoluments qu’ils auraient ainsi obtenus comme préposés. Jusqu’à ce moment, ils ne seront attribués une indemnité complémentaire égale à la différence et payable mensuellement par douzièmes. Art. 8. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel. Fait
ou qui auront une note inférieure à 8 pour l'une quelconque des matières. Les candidats classés seront nommés commis de manufacture ou vérificateurs de culture de 4e classe d’après leur rang de classement. Art. 7. — Les émoluments des préposés nommés au grade de commis de manufacture ne pourront pas être inférieurs à ceux qu’ils auraient touchés à titre d’appointements, indemnités de résidence ou majorations, s’ils étaient restés préposés. A cet effet, ces agents continueront après leur nomination à figurer pour ordre dans le cadre des préposés des manufactures hors classe et à recevoir de l’avancement dans ce cadre jusqu’à ce que leurs appointements comme commis aient atteint le montant annuel des émoluments qu’ils auraient ainsi obtenus comme préposés. Jusqu’à ce moment, ils ne seront attribués une indemnité complémentaire égale à la différence et payable mensuellement par douzièmes. Art. 8. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel. Fait à Paris, le 26 décembre 1913. Le ministre des finances, J. CAILLAUX, : — Par arrêtés du ministre des finances, ont été nommés : Le 31 décembre 1913. M. Folacci, percepteur de Sari-d’Orcino (Corse), 2e classe (produit net : 3,448 fr.) (1911), à la perception de Bocognano (Corse), 2e classe (produit net : 4,270 fr.) (avancement). M. Sorba, commis des services civils de l’Indochine, à la perception de Sari-d’Orcino (Corse), 3e classe (produit net : 3,178 fr.) (candidature exceptionnelle) Le 12 janvier 1914, M. Chalot, percepteur de Plouarc (Côtes-du-Nord), nommé à Fleury (Aude), 1re classe (produit net : 8,248 fr.), et non installé, à la perception de Guise (Aisne), 1re classe (produit net : 7,937 fr.) (équivalence). Le 19 janvier 1914. M. Lerebagli, commis des douanes et régies de l’Indochine, à la perception de Piedicroche (Corse), 3e classe (produit net : 3,513 francs) (candidature exceptionnelle). M. Chérouvrier, sous-chef de bureau à l’administration centrale des colonies, à la perception de Fumay (Ardennes), hors classe (produit net : 9,762 fr.) (candidature exceptionnelle). Le 20 janvier 1914. M. Giacobbi, commis au service colonial de Marseille, à la perception de Corte banlieue (Corse), 3e classe (produit net : 3,456 fr.; (candidature exceptionnelle). Le 21
(produit net : 4,270 fr.) (avancement). M. Sorba, commis des services civils de l’Indochine, à la perception de Sari-d’Orcino (Corse), 3e classe (produit net : 3,178 fr.) (candidature exceptionnelle) Le 12 janvier 1914, M. Chalot, percepteur de Plouarc (Côtes-du-Nord), nommé à Fleury (Aude), 1re classe (produit net : 8,248 fr.), et non installé, à la perception de Guise (Aisne), 1re classe (produit net : 7,937 fr.) (équivalence). Le 19 janvier 1914. M. Lerebagli, commis des douanes et régies de l’Indochine, à la perception de Piedicroche (Corse), 3e classe (produit net : 3,513 francs) (candidature exceptionnelle). M. Chérouvrier, sous-chef de bureau à l’administration centrale des colonies, à la perception de Fumay (Ardennes), hors classe (produit net : 9,762 fr.) (candidature exceptionnelle). Le 20 janvier 1914. M. Giacobbi, commis au service colonial de Marseille, à la perception de Corte banlieue (Corse), 3e classe (produit net : 3,456 fr.; (candidature exceptionnelle). Le 21 janvier 1914. M. Riaitorcelli, percepteur de Saint-Germain-du-Teil (Lozère), nommé à Calacuccia (Corse) et non installé, à la perception de Saint-Germain-du-Teil (Lozère), 3e classe (maintenu). M. Gabrielli, commis des douanes et régies de l’Indochine, à la perception de Calacuccia (Corse), 3e classe (produit net : 3,408 fr.) (candidature exceptionnelle). Le 27 janvier 1914. M. Grasset, percepteur de Cuisery (Saône-et-Loire), nommé à Saint-Galmier (Loire), 1re classe (produit net : 7,001 fr.), et non installé, à la perception de Duclair (Seine-Inférieure), 1re classe (produit net : 6,972 fr.) (équivalence). Ministère de l’instruction publique et des beaux-arts. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 19 juillet 1912, fixant les cadres et traitements du personnel des musées nationaux et de l’école du Louvre; Vu la loi du 29 décembre 1913, Décrète : Art. 1er. — Par modification au paragraphe 1er de l’article 3 du décret susvisé du 19 juillet 1912, le traitement du directeur des musées nationaux et de l’école du Louvre est fixé à 15,000 fr. Art. 2. — Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
janvier 1914. M. Grasset, percepteur de Cuisery (Saône-et-Loire), nommé à Saint-Galmier (Loire), 1re classe (produit net : 7,001 fr.), et non installé, à la perception de Duclair (Seine-Inférieure), 1re classe (produit net : 6,972 fr.) (équivalence). Ministère de l’instruction publique et des beaux-arts. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 19 juillet 1912, fixant les cadres et traitements du personnel des musées nationaux et de l’école du Louvre; Vu la loi du 29 décembre 1913, Décrète : Art. 1er. — Par modification au paragraphe 1er de l’article 3 du décret susvisé du 19 juillet 1912, le traitement du directeur des musées nationaux et de l’école du Louvre est fixé à 15,000 fr. Art. 2. — Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura son effet à dater du 11 mai 1913. Fait à Paris, le 23 janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, EXÉCUTION. Le président de la République française, Sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901; Vu le décret du 29 décembre 1883; Considérant que la présence constante de l’agent du Muséum d’histoire naturelle ci-après désigné est indispensable pour assurer, à toute heure du jour et de la nuit, la surveillance et la sécurité des serres. Décrète: Art. 1er. — Le logement composé de quatre pièces, sis dans le pavillon de l’Orangerie du Muséum et précédemment occupé par M. Poupion, chef de carré, faisant fonctions de sous-chef des serres, appelé à un autre emploi, est attribué à M. Behagnon, son successeur. Art. 2. — Cette concession est révocable de plein droit, si les besoins du service l’exigent. Art. 3. — Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901; Vu le décret du 29 décembre 1883; Considérant que la présence constante de l’agent du Muséum d’histoire naturelle ci-après désigné est indispensable pour assurer, à toute heure du jour et de la nuit, la surveillance et la sécurité des serres. Décrète: Art. 1er. — Le logement composé de quatre pièces, sis dans le pavillon de l’Orangerie du Muséum et précédemment occupé par M. Poupion, chef de carré, faisant fonctions de sous-chef des serres, appelé à un autre emploi, est attribué à M. Behagnon, son successeur. Art. 2. — Cette concession est révocable de plein droit, si les besoins du service l’exigent. Art. 3. — Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu, avec le cahier des charges y annexé, le décret du 24 janvier 1889, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans Paris, du tramway funiculaire de la place de la République à l'église de Belleville, et autorisé la ville de Paris à pourvoir à l'exécution de ce tramway; Vu le décret du 7 août 1890, qui a approuvé le traité passé entre la ville de Paris et M. Foncier, pour la concession de l'exploitation de ce tramway; ensemble ledit traité annexé à ce décret; Vu, notamment, l'article 1er du traité susvisé, aux termes duquel la concession prend fin le 31 mai 1910; Vu la délibération en date du 19 mars 1910, par laquelle le conseil municipal de Paris a demandé l'autorisation, pour la ville, d'assurer directement l'exploitation du tramway funiculaire de Belleville; Vu le décret du 26 mai 1910, qui a autorisé la ville de Paris à exploiter provisoirement en régie directe du 1er juin au 31 décembre 1910 le tramway
24 janvier 1889, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans Paris, du tramway funiculaire de la place de la République à l'église de Belleville, et autorisé la ville de Paris à pourvoir à l'exécution de ce tramway; Vu le décret du 7 août 1890, qui a approuvé le traité passé entre la ville de Paris et M. Foncier, pour la concession de l'exploitation de ce tramway; ensemble ledit traité annexé à ce décret; Vu, notamment, l'article 1er du traité susvisé, aux termes duquel la concession prend fin le 31 mai 1910; Vu la délibération en date du 19 mars 1910, par laquelle le conseil municipal de Paris a demandé l'autorisation, pour la ville, d'assurer directement l'exploitation du tramway funiculaire de Belleville; Vu le décret du 26 mai 1910, qui a autorisé la ville de Paris à exploiter provisoirement en régie directe du 1er juin au 31 décembre 1910 le tramway funiculaire de Belleville; Vu les décrets des 29 décembre 1910, 30 juin, 26 décembre 1911, 30 décembre 1912 et 26 juillet 1913, qui ont autorisé la ville de Paris à continuer, jusqu'au 31 décembre 1913, l'exploitation provisoirement en régie directe du tramway funiculaire de Belleville; Vu la lettre du préfet de la Seine du 20 novembre 1913; Vu la loi du 31 juillet 1913, notamment l'article 23; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — La ville de Paris est autorisée à continuer, jusqu'au 30 juin 1914, l'exploitation provisoire en régie directe du tramway funiculaire établi entre la place de la République et l'église de Belleville, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret susvisé du 21 janvier 1889. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 janvier 1915. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, FERDINAND DAVID. Aux termes d'un arrêté en date du 29 janvier 1914, Mme Hubert, née Emilie Montel, dame sténodactylographe des ponts et chaussées de 7e classe, actuellement attachée, dans le département de la Seine-Inférieure,