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(L. Say) sont chargés, etc. Art. 3. — 29 janv. — 12 avril 1879. Décret qui déclare d'utilité publique rétablissement d’un réseau de voies ferrées à traction de chevaux sur le territoire de la ville de Bordeaux. (B. 433, page 7797.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu l’avant-projet et notamment le plan d’ensemble présentés pour l’établissement d’un réseau de voies ferrées à traction de chevaux sur le territoire de la ville de Bordeaux; vu les pièces de l’enquête d’utilité publique ouverte en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1841 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834, et notamment l’avis de la commission d’enquête du 19 février 1878; vu l’avis de la chambre de commerce de Bordeaux du 15 mai 1878; vu les délibérations du conseil municipal de Bordeaux des 13 août 1877, 5 avril, 17 septembre 1878 et 10 janvier 1879, notamment celle du 27 mars 1877, par laquelle ledit conseil a autorisé le maire à demander, au nom de la ville, la concession du réseau dont il s’agit; vu la délibération du conseil général de la Gironde du 26 octobre 1876; vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics et accepté par le maire; vu le cahier des clauses additionnelles dressé par le maire en vue de l’adjudication de l’entreprise; vu la lettre du préfet de la Gironde du 10 octobre 1878; vu l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 28 juillet 1878; vu le rapport de l’inspecteur général des ponts et chaussées chargé de la onzième inspection, du 25 octobre 1878; vu l'avis du ministre de l’intérieur du 16 novembre 1878; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; Le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er : Est déclaré d’utilité publique l’établissement d’un réseau de voies ferrées à traction de chevaux sur le territoire de la ville de Bordeaux, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et
des charges arrêté par le ministre des travaux publics et accepté par le maire; vu le cahier des clauses additionnelles dressé par le maire en vue de l’adjudication de l’entreprise; vu la lettre du préfet de la Gironde du 10 octobre 1878; vu l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 28 juillet 1878; vu le rapport de l’inspecteur général des ponts et chaussées chargé de la onzième inspection, du 25 octobre 1878; vu l'avis du ministre de l’intérieur du 16 novembre 1878; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; Le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er : Est déclaré d’utilité publique l’établissement d’un réseau de voies ferrées à traction de chevaux sur le territoire de la ville de Bordeaux, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation desdites voies ferrées par la ville de Bordeaux, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé. La ville de Bordeaux est autorisée à procéder à l’adjudication de l’entreprise aux conditions stipulées dans le cahier des charges précité et dans le cahier des clauses additionnelles susvisé, qui restera annexé, comme le cahier des charges, au présent décret. 3. Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d’obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera lié à la moitié, au moins, de la dépense jugée nécessaire pour le complet établissement et la mise en exploitation du réseau, et ce capital-actions devra être effectivement versé, sans qu’il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu’en argent. Aucune émission d’obligations ne pourra d’ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achat de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois, le concessionnaire pourra être autorisé à émettre des obligations lorsque la
le cahier des clauses additionnelles susvisé, qui restera annexé, comme le cahier des charges, au présent décret. 3. Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d’obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera lié à la moitié, au moins, de la dépense jugée nécessaire pour le complet établissement et la mise en exploitation du réseau, et ce capital-actions devra être effectivement versé, sans qu’il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu’en argent. Aucune émission d’obligations ne pourra d’ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achat de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois, le concessionnaire pourra être autorisé à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s’il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés soit à la Banque de France, soit à la caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la disposition du concessionnaire que sur l’autorisation expresse du ministre des travaux publics. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai de cinq ans à partir de la promulgation du présent décret. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. (Suit le cahier des charges. V. sur ces cahiers des charges P. R.6566). Art. 683. — 3 février — 12 avril 1879. Décret concernant l'admission temporaire, en franchise de droits, des écorces de quinquina destinées à la fabrication du sulfate de quinine et des autres sels de quinine pour la réexportation. (B. 433, n°
des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la disposition du concessionnaire que sur l’autorisation expresse du ministre des travaux publics. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai de cinq ans à partir de la promulgation du présent décret. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. (Suit le cahier des charges. V. sur ces cahiers des charges P. R.6566). Art. 683. — 3 février — 12 avril 1879. Décret concernant l'admission temporaire, en franchise de droits, des écorces de quinquina destinées à la fabrication du sulfate de quinine et des autres sels de quinine pour la réexportation. (B. 433, n° 7798.) Le Président, etc.; vu l’article 5 de la loi du 3 juillet 1836; sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce, décrète: Art. 1er. Les écorces de quinquina destinées à la fabrication du sulfate de quinine et des autres sels de quinine pour la réexportation pourront être importées temporairement des entrepôts en franchise de droits, sous les conditions déterminées par l’article 5 de la loi du 5 juillet 1836. 2. Les importateurs s’engageront, par une soumission valablement cautionnée, à réexporter ou à constituer en entrepôt réel, dans un délai de quatre mois au plus, 2 kilogrammes de sulfates ou d’autres sels de quinine pour chaque quantité de 100 kilogrammes d’écorces de quinquina. Ne seront pas reçus à la décharge des comptes les sous-produits du traitement des écorces de quinquina et notamment les sulfates et autres sels de cinchonine, de cinchonidine et de quinidine. 3. Les importations devront avoir lieu par les ports d’entrepôt réel. La réexportation des produits fabriqués ne pourra s’effectuer que par la douane centrale de Paris. 4. Les fabricants de sels de quinine seront seuls admis à faire les déclarations d’importation d’écorces de quinquina et de réexportation des sels de quinine. Ces sels devront
importées temporairement des entrepôts en franchise de droits, sous les conditions déterminées par l’article 5 de la loi du 5 juillet 1836. 2. Les importateurs s’engageront, par une soumission valablement cautionnée, à réexporter ou à constituer en entrepôt réel, dans un délai de quatre mois au plus, 2 kilogrammes de sulfates ou d’autres sels de quinine pour chaque quantité de 100 kilogrammes d’écorces de quinquina. Ne seront pas reçus à la décharge des comptes les sous-produits du traitement des écorces de quinquina et notamment les sulfates et autres sels de cinchonine, de cinchonidine et de quinidine. 3. Les importations devront avoir lieu par les ports d’entrepôt réel. La réexportation des produits fabriqués ne pourra s’effectuer que par la douane centrale de Paris. 4. Les fabricants de sels de quinine seront seuls admis à faire les déclarations d’importation d’écorces de quinquina et de réexportation des sels de quinine. Ces sels devront être présentés en flacons ou boîtes revêtus du cachet et de la marque du fabricant. Le poids minimum de chaque opération de sortie devra être de 5 kilogrammes. 5. Toute contravention, toute infraction aux prescriptions du présent décret, donnera lieu à l’application des peines portées par l’article 5 de la loi du 5 juillet 1836, et spécialement à la déchéance, pour les fabricants du régime de l’admission temporaire. 6. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort), et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6834. — 10 fév. — 12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest. (B. 433, n° 7799.) Le Président, etc (comme à l’art. 6054); vu les projets présentés et demandes faites, par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour que divers travaux à exécuter sur la ligne de Rouen au Havre pour l’extension des aménagements de la gare d’Yvetot soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l’article 6 de la convention du 31 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis, et
loi du 5 juillet 1836, et spécialement à la déchéance, pour les fabricants du régime de l’admission temporaire. 6. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort), et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6834. — 10 fév. — 12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest. (B. 433, n° 7799.) Le Président, etc (comme à l’art. 6054); vu les projets présentés et demandes faites, par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour que divers travaux à exécuter sur la ligne de Rouen au Havre pour l’extension des aménagements de la gare d’Yvetot soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l’article 6 de la convention du 31 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 24 novembre 1877 et 23 novembre 1878; vu l’adhésion donnée, le 25 octobre 1877, par le ministre de la guerre, à l'exécution dudit projet; le conseil d'État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément au projet présenté le 18 mai 1877 et modifié le 5 août 1878, pour l’extension des aménagements de la gare d’Yvetot (ligne de Rouen au Havre), avec un détail estimatif montant à 247,000 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 124,000,000 fr. ouverts conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6835. — 10 fév. — 12 avril 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 433, n° 7800, 7801.) Le Président, etc. comme à l’article 6570); vu les projets présentés
compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément au projet présenté le 18 mai 1877 et modifié le 5 août 1878, pour l’extension des aménagements de la gare d’Yvetot (ligne de Rouen au Havre), avec un détail estimatif montant à 247,000 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 124,000,000 fr. ouverts conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6835. — 10 fév. — 12 avril 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 433, n° 7800, 7801.) Le Président, etc. comme à l’article 6570); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 4 décembre 1878; le conseil d'État entendu, décrète: PREMIER DÉCRET. Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet suivant : LIGNE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSEZ À ARVANT. Projet d’établissement de nouvelles voies paires à la gare de Clermont-Ferrand, présenté les 30 août 1877 et 23 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 105,000 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1873, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence
vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 4 décembre 1878; le conseil d'État entendu, décrète: PREMIER DÉCRET. Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet suivant : LIGNE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSEZ À ARVANT. Projet d’établissement de nouvelles voies paires à la gare de Clermont-Ferrand, présenté les 30 août 1877 et 23 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 105,000 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1873, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. DEUXIÈME DÉCRET. Le Président, etc. (comme à l’art. 6570); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 13 et 20 novembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSEZ À BRIOUDE. Projet d’asphaltage des trottoirs des voyageurs à la gare d’Arvant, présenté le 16 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 12,300 fr. 00 c. LIGNE DE BRIOUDE À ALARN. Projet d’allongement de
et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 13 et 20 novembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSEZ À BRIOUDE. Projet d’asphaltage des trottoirs des voyageurs à la gare d’Arvant, présenté le 16 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 12,300 fr. 00 c. LIGNE DE BRIOUDE À ALARN. Projet d’allongement de la remise des machines à la gare de la Bastide, présenté le 2 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,000 fr. 00 c. LIGNE DE MONTBRISON À SAINT-JUST-SUR-LOIRE. Projet d'agrandissement du bâtiment des voyageurs à la gare de Saint-Just, présenté le 30 août 1878, avec un détail estimatif montant à 7,084 fr. 00 c. Ensemble 22,384 fr. 00 c. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. DEUXIÈME DÉCRET. Le Président, etc. (comme à l’article 6570); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 susvisé de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du
montant à 7,084 fr. 00 c. Ensemble 22,384 fr. 00 c. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. DEUXIÈME DÉCRET. Le Président, etc. (comme à l’article 6570); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 susvisé de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 20 décembre et 27 novembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: PREMIER DÉCRET. Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants: LIGNE DE MORET À NEVERS. Projet de divers travaux à exécuter dans la gare de Nevers, tels qu’allongement de la halle couverte de transbordement, établissement d’une voie, pose de 2 plaques tournantes et construction d’un magasin et d’un séchoir, présenté le 12 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 83,000 fr. LIGNE DE TOULON À NICE. Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Nice, tels qu’établissement de clôtures spéciales le long des trottoirs et autour des squares, et construction d’un pavillon pour lieux d’aisances dans la cour de la petite vitesse, présenté le 11 juillet 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 8,300 fr. Ensemble 13,300 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,010,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la
chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants: LIGNE DE MORET À NEVERS. Projet de divers travaux à exécuter dans la gare de Nevers, tels qu’allongement de la halle couverte de transbordement, établissement d’une voie, pose de 2 plaques tournantes et construction d’un magasin et d’un séchoir, présenté le 12 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 83,000 fr. LIGNE DE TOULON À NICE. Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Nice, tels qu’établissement de clôtures spéciales le long des trottoirs et autour des squares, et construction d’un pavillon pour lieux d’aisances dans la cour de la petite vitesse, présenté le 11 juillet 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 8,300 fr. Ensemble 13,300 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,010,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 susvisé de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 27 novembre et 4 décembre 1878; décrète : Art. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. 1° Projet de construction, dans la zone de Charenton, d'un bureau pour l'entrepreneur du camionnage, présenté le 17 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 2,352 fr. 2° Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Saint-Mammès, présenté le 12 octobre 1878, avec