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une Compagnie concessionnaire, en cas de prolongement de la ligne, seraient stipulées et vous seraient soumises. La Compagnie ayant accepté ces réserves, il ne s'agissait plus que de s'entendre sur les conditions de rachat. M. l'ingénieur Harlé s'est mis en rapport avec M. le directeur des salines de Gouhenans, et l'accord s'est établi entre eux. Il ne vous resterait plus dès lors qu'à donner votre approbation, mais en présence de la demande de concession de la ligne complète et dans l'expectative des projets qui pourront être présentés par le gouvernement, votre 3e commission est d'avis que vous devez ajourner cette approbation. Conclusions adoptées. Exposition du ministère de l'intérieur. — Demande d'une subvention. — M. BOISSAUX, rapporteur de la 2e commission. Par une circulaire du 6 avril courant, M. le Ministre de l'intérieur demande aux Conseils généraux de s'associer, par le vote d'une subvention, à l'exposition spéciale qu'il prépare pour les divers services dépendant de son administration, et dans laquelle doivent figurer notamment, avec les documents s'y rattachant, des plans de monuments publics et d'établissements de bienfaisance. Ainsi seront mis en lumière les efforts persévérants des administrations départementales et communales pour créer ou améliorer ces services dans les plus petites communes comme dans les plus grandes villes. Votre 2e commission reconnaît le but élevé et intéressant que s'est proposé M. le Ministre de l'intérieur, mais des sacrifices importants ont été déjà consentis par vous en vue d'assurer dignement la représentation de la Haute-Saône à l'Exposition universelle, et elle regrette que la situation des finances du département ne lui permette pas de répondre favorablement à la demande de subvention qui lui a été adressée. Conclusions adoptées. Caisse départementale des retraites. — Demande de M. Vuillemot, ex-chef de bureau de la sous-préfecture de Lure. — M. NOBLOT, rapporteur de la 2e commission. Votre 2e commission a été saisie par M. le Préfet d'une demande présentée par M. Vuillermot, ex-chef de bureau de la sous-préfecture de Lure, dont la destitution a été prononcée le 2 janvier dernier. M. Vuillermot, par lettre du 19 mars, prie M. le Préfet de vouloir bien proposer au Conseil
comme dans les plus grandes villes. Votre 2e commission reconnaît le but élevé et intéressant que s'est proposé M. le Ministre de l'intérieur, mais des sacrifices importants ont été déjà consentis par vous en vue d'assurer dignement la représentation de la Haute-Saône à l'Exposition universelle, et elle regrette que la situation des finances du département ne lui permette pas de répondre favorablement à la demande de subvention qui lui a été adressée. Conclusions adoptées. Caisse départementale des retraites. — Demande de M. Vuillemot, ex-chef de bureau de la sous-préfecture de Lure. — M. NOBLOT, rapporteur de la 2e commission. Votre 2e commission a été saisie par M. le Préfet d'une demande présentée par M. Vuillermot, ex-chef de bureau de la sous-préfecture de Lure, dont la destitution a été prononcée le 2 janvier dernier. M. Vuillermot, par lettre du 19 mars, prie M. le Préfet de vouloir bien proposer au Conseil général de lui accorder une pension proportionnelle au temps employé au service du département : 15 ans 10 mois 8 jours; et dans le cas où cette faveur lui serait refusée, d'ordonner le remboursement de la somme versée par lui à la Caisse des retraites le 5 octobre 1877. Le montant de cette somme est de 581 fr. 68 c. M. le Préfet, dans son rapport, vous fait observer que M. Vuillermot ne compte que 5 ans 3 mois de services réellement tributaires de la Caisse départementale des retraites; que les articles 9 et 10 du règlement de cette Caisse sont formels : ils n'accordent de pension exceptionnelle que pour des services administratifs d'une durée d'au moins douze années. Sur cette première question, M. le Préfet conclut au rejet de la demande du pétitionnaire. Quant à la restitution de la somme versée par M. Vuillermot, M. le Préfet s'appuie, pour la refuser, sur l'article 23 du règlement ainsi conçu : « Tout employé destitué perd ses droits à la pension, quand même il aurait le temps nécessaire pour l'obtenir. Il ne peut prétendre ni au remboursement des sommes retenues sur son traitement pour les pensions, ni à aucune indemnité. »
montant de cette somme est de 581 fr. 68 c. M. le Préfet, dans son rapport, vous fait observer que M. Vuillermot ne compte que 5 ans 3 mois de services réellement tributaires de la Caisse départementale des retraites; que les articles 9 et 10 du règlement de cette Caisse sont formels : ils n'accordent de pension exceptionnelle que pour des services administratifs d'une durée d'au moins douze années. Sur cette première question, M. le Préfet conclut au rejet de la demande du pétitionnaire. Quant à la restitution de la somme versée par M. Vuillermot, M. le Préfet s'appuie, pour la refuser, sur l'article 23 du règlement ainsi conçu : « Tout employé destitué perd ses droits à la pension, quand même il aurait le temps nécessaire pour l'obtenir. Il ne peut prétendre ni au remboursement des sommes retenues sur son traitement pour les pensions, ni à aucune indemnité. » En présence de ces dispositions formelles, auxquelles le Conseil ne saurait contrevenir sans excéder ses pouvoirs, votre 2e commission ne pouvait que s'incliner devant les conclusions de M. le Préfet. Elle estime, en effet, 1° qu'il ne peut être accordé à M. Vuillermot une pension exceptionnelle; 2° que la Caisse des retraites ne saurait être appelée à rembourser la somme de 581 fr. 68 c. qui lui a été versée. La commission a été, d'un autre côté, unanime à penser que les circonstances dans lesquelles a été opéré le versement de M. Vuillermot présentent un caractère particulier, en ce sens que ledit versement a précédé de quelques jours seulement la révocation de cet employé. Sans entrer dans aucune considération en dehors de son domaine, votre 2e commission a jugé que la question soumise à son appréciation devait être résolue par vous dans un sens favorable à la demande du pétitionnaire, et que le département devait prendre à sa charge le remboursement des 581 fr. 68 c. que la Caisse des retraites ne peut rétrocéder. Le rapprochement des dates entre le versement et la destitution placent cette affaire dans des conditions exceptionnelles ; l'acte de délicatesse auquel votre commission vous engage
des retraites ne saurait être appelée à rembourser la somme de 581 fr. 68 c. qui lui a été versée. La commission a été, d'un autre côté, unanime à penser que les circonstances dans lesquelles a été opéré le versement de M. Vuillermot présentent un caractère particulier, en ce sens que ledit versement a précédé de quelques jours seulement la révocation de cet employé. Sans entrer dans aucune considération en dehors de son domaine, votre 2e commission a jugé que la question soumise à son appréciation devait être résolue par vous dans un sens favorable à la demande du pétitionnaire, et que le département devait prendre à sa charge le remboursement des 581 fr. 68 c. que la Caisse des retraites ne peut rétrocéder. Le rapprochement des dates entre le versement et la destitution placent cette affaire dans des conditions exceptionnelles ; l'acte de délicatesse auquel votre commission vous engage à vous associer ne saurait créer un précédent qui pourrait être invoqué dans d'autres circonstances. Votre 2e commission a donc l'honneur de vous proposer le remboursement, par le département, de la somme de 581 fr. 68 c. qui ont été versées le 5 octobre 1877 à la Caisse des retraites par M. Vuillermot, d'inscrire cette somme au budget rectificatif de 1878 et d'en opérer le paiement immédiat. Conclusions adoptées. Projet de tarif général des douanes.— Vœu de M. Noblot. — Ce vœu, déjà émis précédemment par le Conseil, est de nouveau appuyé par l'Assemblée départementale : « Depuis la dernière réunion du Conseil général, la question de nos relations économiques avec les autres nations a fait un nouveau pas. « Le projet de tarif général des douanes élaboré par le gouvernement a été soumis à la sanction du parlement. « En présence des décisions à intervenir, à raison des conséquences très-graves que ces décisions peuvent exercer sur l'avenir du travail national et de la fortune publique, le Conseil renouvelle un vœu déjà plusieurs fois émis; il insiste pour que les questions de tarifs soient examinées avec le plus grand soin, qu'il ne soit pris aucune mesure capable de porter atteinte
par M. Vuillermot, d'inscrire cette somme au budget rectificatif de 1878 et d'en opérer le paiement immédiat. Conclusions adoptées. Projet de tarif général des douanes.— Vœu de M. Noblot. — Ce vœu, déjà émis précédemment par le Conseil, est de nouveau appuyé par l'Assemblée départementale : « Depuis la dernière réunion du Conseil général, la question de nos relations économiques avec les autres nations a fait un nouveau pas. « Le projet de tarif général des douanes élaboré par le gouvernement a été soumis à la sanction du parlement. « En présence des décisions à intervenir, à raison des conséquences très-graves que ces décisions peuvent exercer sur l'avenir du travail national et de la fortune publique, le Conseil renouvelle un vœu déjà plusieurs fois émis; il insiste pour que les questions de tarifs soient examinées avec le plus grand soin, qu'il ne soit pris aucune mesure capable de porter atteinte au principe de l'égalité des charges entre les produits des industries françaises et les similaires provenant de l'étranger. » Construction de maisons d'école à Héricourt. — Demande de secours. — M. MICHEL, rapporteur de la 4e commission. Votre 4e commission, pénétrée comme la ville d'Héricourt de la nécessité de bien installer nos maisons d'école dans tout le département, serait très-favorable à la demande de cette dernière. Mais elle est obligée de lui faire observer : Que, pour obtenir le secours départemental, elle doit, en se soumettant à la décision du Conseil général, fournir au moins la moitié de la dépense, ou s'imposer extraordinairement de 10 centimes pendant dix ans. Or l'ensemble de la dépense doit s'élever à 71,500 fr., et son apport n'est que de 34,000 fr., somme inférieure à la moitié. Nous proposons donc pour ce point le renvoi de la demande à la Commission départementale, afin de permettre à la commune de prendre ses mesures de ce côté. Avant de vous proposer l'inscription de la ville d'Héricourt sur la liste de celles qui doivent participer au secours de l'Etat, votre 4e commission est obligée de rappeler que ce secours lui sera plus libéralement accordé si Héricourt s'est imposé
installer nos maisons d'école dans tout le département, serait très-favorable à la demande de cette dernière. Mais elle est obligée de lui faire observer : Que, pour obtenir le secours départemental, elle doit, en se soumettant à la décision du Conseil général, fournir au moins la moitié de la dépense, ou s'imposer extraordinairement de 10 centimes pendant dix ans. Or l'ensemble de la dépense doit s'élever à 71,500 fr., et son apport n'est que de 34,000 fr., somme inférieure à la moitié. Nous proposons donc pour ce point le renvoi de la demande à la Commission départementale, afin de permettre à la commune de prendre ses mesures de ce côté. Avant de vous proposer l'inscription de la ville d'Héricourt sur la liste de celles qui doivent participer au secours de l'Etat, votre 4e commission est obligée de rappeler que ce secours lui sera plus libéralement accordé si Héricourt s'est imposé du 4e centime nouveau affecté spécialement à l'instruction publique. Cette délibération ne figure pas au dossier. En conséquence, tout en étant très-favorable en principe à la demande de la commune d'Héricourt, elle vous propose, afin de donner une suite heureuse à cette affaire : Le renvoi du dossier à la Commission départementale pour satisfaire aux exigences que nécessite l'obtention des secours du département et de l'Etat. Conclusions adoptées. Ecole normale de Vesoul. — Établissement d'un escalier particulier pour les appartements du Directeur. — Même rapporteur. L'initiative de cette construction est due à M. le recteur de notre académie : elle a reçu l'approbation du comité de surveillance de l'école normale. La visite des lieux par les membres de votre 4e commission a permis de s'assurer que l'état actuel présentait de sérieux inconvénients dans ce contact incessant des élèves et du personnel de service de la maison ; aussi, malgré la somme prévue pour cette dépense, votre commission s'est montrée favorable au projet en acceptant toutefois les conditions financières suivantes : Le total de la dépense s'élèvera à 3,050 fr., d'après les devis de l'architecte. Cette somme se trouverait soldée par : 1,050 fr. prélevés sur les fonds de l'école ;
Commission départementale pour satisfaire aux exigences que nécessite l'obtention des secours du département et de l'Etat. Conclusions adoptées. Ecole normale de Vesoul. — Établissement d'un escalier particulier pour les appartements du Directeur. — Même rapporteur. L'initiative de cette construction est due à M. le recteur de notre académie : elle a reçu l'approbation du comité de surveillance de l'école normale. La visite des lieux par les membres de votre 4e commission a permis de s'assurer que l'état actuel présentait de sérieux inconvénients dans ce contact incessant des élèves et du personnel de service de la maison ; aussi, malgré la somme prévue pour cette dépense, votre commission s'est montrée favorable au projet en acceptant toutefois les conditions financières suivantes : Le total de la dépense s'élèvera à 3,050 fr., d'après les devis de l'architecte. Cette somme se trouverait soldée par : 1,050 fr. prélevés sur les fonds de l'école ; 1,000 fr. sur les fonds départementaux ; Et 1,000 fr. sur les fonds de l'Etat, demandés à titre de secours. Conclusions adoptées. Hôtel de la Préfecture. — Travaux de crépissage de la façade ouest. — Même rapporteur. — 129 — L'architecte du département signale l'urgence de refaire les crépissages de la façade ouest de l'hôtel de la préfecture, tombés en grande partie. Cette époque de l'année est plus favorable pour cette réfection que celle des grandes chaleurs. Votre 4e commission est d'avis de voter le crédit de 1,200 fr. demandé et de faire commencer immédiatement les travaux. Ce crédit sera inscrit au budget rectificatif de 1878. Conclusions adoptées. Erection d'une statue à Le Verrier. — M. de MARMIER, rapporteur de la 1re commission. Votre 1re commission, saisie par M. le Préfet de la demande du comité de souscription pour l'érection, près de l'Observatoire de Paris, d'une statue du célèbre astronome Le Verrier, s'associe pleinement à la pensée qui a dicté cette demande : mais elle exprime l'avis de prier M. le Préfet de vouloir bien transmettre à ce comité les regrets du Conseil général de ne pouvoir y concourir effectivement, les ressources du budget ne lui permettant pas de réaliser
la façade ouest de l'hôtel de la préfecture, tombés en grande partie. Cette époque de l'année est plus favorable pour cette réfection que celle des grandes chaleurs. Votre 4e commission est d'avis de voter le crédit de 1,200 fr. demandé et de faire commencer immédiatement les travaux. Ce crédit sera inscrit au budget rectificatif de 1878. Conclusions adoptées. Erection d'une statue à Le Verrier. — M. de MARMIER, rapporteur de la 1re commission. Votre 1re commission, saisie par M. le Préfet de la demande du comité de souscription pour l'érection, près de l'Observatoire de Paris, d'une statue du célèbre astronome Le Verrier, s'associe pleinement à la pensée qui a dicté cette demande : mais elle exprime l'avis de prier M. le Préfet de vouloir bien transmettre à ce comité les regrets du Conseil général de ne pouvoir y concourir effectivement, les ressources du budget ne lui permettant pas de réaliser la part qu'il voudrait prendre à une œuvre qu'il regarde cependant comme patriotique et bien faite pour rehausser la gloire scientifique de la France. Conclusions adoptées. Chambre de commerce de Gray. — Révision des listes électorales consulaires. — Même rapporteur. La commission d'intérêt général a l'honneur de vous proposer de renommer pour cette année les neuf membres qui faisaient partie des commissions spéciales chargées de réviser les listes électorales consulaires de l'arrondissement de Gray. (Séance du 10 avril 1878.) — 130 — C'étaient, pour l'année dernière, et ce sera pour celle-ci, si vous admettez l'avis de la commission : MM. Barat, Léon Marquiset et de Marmier pour Gray; Noblot, Lanoir et Bezanson pour Lure ; Coillot, Bailly et Gevrey pour Vesoul. Conclusions adoptées. Conseils généraux. — Interprétation de la loi du 10 août 1871. — Même rapporteur. Les membres de votre 1re commission ont lu avec le plus grand intérêt le volume pratique et d'un format commode intitulé : Interprétation de la loi organique du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, et ils ont été frappés de l'utilité incontestable qu'il y aurait à le propager et à le mettre de plus en plus à la disposition des conseillers généraux
renommer pour cette année les neuf membres qui faisaient partie des commissions spéciales chargées de réviser les listes électorales consulaires de l'arrondissement de Gray. (Séance du 10 avril 1878.) — 130 — C'étaient, pour l'année dernière, et ce sera pour celle-ci, si vous admettez l'avis de la commission : MM. Barat, Léon Marquiset et de Marmier pour Gray; Noblot, Lanoir et Bezanson pour Lure ; Coillot, Bailly et Gevrey pour Vesoul. Conclusions adoptées. Conseils généraux. — Interprétation de la loi du 10 août 1871. — Même rapporteur. Les membres de votre 1re commission ont lu avec le plus grand intérêt le volume pratique et d'un format commode intitulé : Interprétation de la loi organique du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, et ils ont été frappés de l'utilité incontestable qu'il y aurait à le propager et à le mettre de plus en plus à la disposition des conseillers généraux de tous les départements. Dans cette intention, ils n'hésitent pas à vous proposer de faire l'acquisition de 6 des exemplaires dont parle le rapport de M. le Préfet, en inscrivant la dépense au budget rectificatif de cette année. Conclusions adoptées. Vœux des Conseils d'arrondissement. — Même rapporteur. Votre 1re commission a pris connaissance des vœux des Conseils d'arrondissement contenus dans le recueil des délibérations de ces Conseils, et elle a l'honneur de vous demander de prier M. le Préfet de vouloir bien donner à ces vœux toute la suite qu'ils comportent, et de faire étudier et présenter à la session d'août le plus possible des affaires auxquelles ils se rapportent, et qui lui ont paru mériter à titre à peu près égal — 131 — l'attention et les soins de l'administration dans les trois arrondissements. Conclusions adoptées. Vœu de MM. Boissaux, Ricot, Siroutot et Galaire, tendant au rejet du rachat des divers chemins de fer par l'Etat. Les soussignés émettent le vœu qu'il ne soit pas donné suite au projet de rachat de divers chemins de fer dernièrement voté par la Chambre des députés et soumis à l'approbation du Sénat et qui, en imposant de lourdes charges au pays, créerait
a pris connaissance des vœux des Conseils d'arrondissement contenus dans le recueil des délibérations de ces Conseils, et elle a l'honneur de vous demander de prier M. le Préfet de vouloir bien donner à ces vœux toute la suite qu'ils comportent, et de faire étudier et présenter à la session d'août le plus possible des affaires auxquelles ils se rapportent, et qui lui ont paru mériter à titre à peu près égal — 131 — l'attention et les soins de l'administration dans les trois arrondissements. Conclusions adoptées. Vœu de MM. Boissaux, Ricot, Siroutot et Galaire, tendant au rejet du rachat des divers chemins de fer par l'Etat. Les soussignés émettent le vœu qu'il ne soit pas donné suite au projet de rachat de divers chemins de fer dernièrement voté par la Chambre des députés et soumis à l'approbation du Sénat et qui, en imposant de lourdes charges au pays, créerait un précédent fâcheux en matière de travaux publics. M. NOBLOT dit que c'est une question trop importante pour que l'on puisse statuer sans rapport, et demande l'ordre du jour. M. JOBARD demande la question préalable. La question préalable mise aux voix, donne 13 voix contre 13. M. le Président ayant voté contre, sa voix prépondérante entraîne le rejet. M. BARAT demande alors l'application du règlement, qui consiste au renvoi de ce vœu à une commission, comme cela a toujours eu lieu. Le Conseil adopte l'application du règlement, mais comme il tient sa dernière séance, l'examen du vœu est remis à la session prochaine. Souscription pour l'érection d'un monument commémoratif du centième anniversaire de l'indépendance des Etats-Unis. — M. DE GRAMMONT, rapporteur de la 1re commission. Votre 1re commission vient d'être saisie d'une demande de (Séance du 10 avril 1878.) 132: souscription pour concourir à l'érection d'un monument commémoratif du centième anniversaire de l'indépendance des Etats-Unis. Ce monument colossal destiné, d'après la circulaire qui vient d'être communiquée à votre commission, à cimenter de plus ou moins la cordiale union du peuple des Etats-Unis d'Amérique et du peuple français, doit être érigé sur la place de Madison-Square, à New-York, pour concourir à
voté contre, sa voix prépondérante entraîne le rejet. M. BARAT demande alors l'application du règlement, qui consiste au renvoi de ce vœu à une commission, comme cela a toujours eu lieu. Le Conseil adopte l'application du règlement, mais comme il tient sa dernière séance, l'examen du vœu est remis à la session prochaine. Souscription pour l'érection d'un monument commémoratif du centième anniversaire de l'indépendance des Etats-Unis. — M. DE GRAMMONT, rapporteur de la 1re commission. Votre 1re commission vient d'être saisie d'une demande de (Séance du 10 avril 1878.) 132: souscription pour concourir à l'érection d'un monument commémoratif du centième anniversaire de l'indépendance des Etats-Unis. Ce monument colossal destiné, d'après la circulaire qui vient d'être communiquée à votre commission, à cimenter de plus ou moins la cordiale union du peuple des Etats-Unis d'Amérique et du peuple français, doit être érigé sur la place de Madison-Square, à New-York, pour concourir à son embellissement. Votre 1re commission ne pense pas que l'état des finances départementales vous permette de prendre part à cette souscription. Conclusions adoptées. Clôture de la session. — L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président déclare close la 1re session de 1878. La séance est levée à 4 h. 1/2. RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Par M. LAMBOLEY, son Président SESSION D'AVRIL 1878 J'ai l'honneur de vous présenter, au nom de la Commission départementale, le compte-rendu de ses travaux depuis votre récente réunion de décembre 1877. La Commission a tenu trois séances mensuelles pour l'examen des affaires qui lui ont été soumises. le Préfet a assisté à ces trois réunions. Voici ce qui a été délibéré : I. — Affaires dont la solution est conférée à la Commission Comptabilité départementale. — Situations mensuelles des ordonnancements et des mandatements. — Cette comptabilité a été présentée chaque mois à la Commission départementale, suivant l'ordre du budget et avec la mention des opérations faites pour chaque crédit. Toutes les opérations ont été trouvées régulières ; elles étaient d'ailleurs accompagnées des pièces de comptabilité, que j'ai contrôlées avec le plus grand soin et qui justifient parfaitement l'exactitude