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avec le crédit spécial de 2,50,000 fr., et à toutes les améliorations profitables au progrès de l’art lyrique. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources versées au trésor, à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique (J. Ferry) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7573. — 16 juillet — 6 oct. 1879 Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le prolongement de la ligne des tramways de Nantes jusqu'à la gare du chemin de fer qui dessert la commune de Chantenay. (II. 470, n° 8463.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu, avec le cahier des charges y annexé, le décret du 21 août 1877, qui déclare d’utilité publique et concède à la ville de Nantes l’établissement d’une voie ferrée à traction mécanique ou de chevaux dans celle ville et sa banlieue, et qui approuve le traité passé entre l’administration municipale de la compagnie des Tramways de Nantes pour la rétrocession de l’entreprise; vu l’avant-projet présenté pour le prolongement de ladite voie ferrée, depuis la gare d’eau de la Grenouillère, sur le territoire de la commune de Chantenay, jusqu’à la gare du chemin de fer qui dessert ladite commune; vu notamment le plan général, du 1er avril 1879; vu les pièces de l’enquête d’utilité publique ouverte sur le projet d’établissement des tramways de Nantes, en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1841 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834, et notamment lavis de la commission d’enquête; vu la délibération prise par le conseil municipal de Chantenay, dans sa session de février 1878; vu la délibération, du 19 mars 1879, par laquelle le conseil municipal de Nantes a autorisé le maire à solliciter la concession du susdit prolongement et à passer un traité avec la compagnie des Tramways de Nantes pour la rétrocession de l’entreprise; vu la demande en concession, du 31 mars 1879; vu le traité de rétrocession passé le 31 mars 1879;
territoire de la commune de Chantenay, jusqu’à la gare du chemin de fer qui dessert ladite commune; vu notamment le plan général, du 1er avril 1879; vu les pièces de l’enquête d’utilité publique ouverte sur le projet d’établissement des tramways de Nantes, en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1841 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834, et notamment lavis de la commission d’enquête; vu la délibération prise par le conseil municipal de Chantenay, dans sa session de février 1878; vu la délibération, du 19 mars 1879, par laquelle le conseil municipal de Nantes a autorisé le maire à solliciter la concession du susdit prolongement et à passer un traité avec la compagnie des Tramways de Nantes pour la rétrocession de l’entreprise; vu la demande en concession, du 31 mars 1879; vu le traité de rétrocession passé le 31 mars 1879; vu les rapports des ingénieurs, des 21 et 28 avril 1879; vu la lettre du préfet de la Loire-Inférieure, du 1er mars 1879;vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, des 24 février et 5 mai 1879; vu l’avis du ministre de l’intérieur, du 4 juin 1879; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter pour le prolongement de la ligne des tramways de Nantes depuis la gare d’eau de la Grenouillère, sur le territoire de la commune de Chantenay, jusqu’à la gare du chemin de fer qui dessert cette commune, suivant la direction indiquée par une ligne bleue sur le plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation de ce prolongement par la ville de Nantes, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé, dont les articles 1er et 12 seront, en conséquence, modifiés comme il suit, savoir : Art. 1er. Le réseau comprendra la ligne suivante : Du pont de Toutes-Aides, sur la commune de
la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter pour le prolongement de la ligne des tramways de Nantes depuis la gare d’eau de la Grenouillère, sur le territoire de la commune de Chantenay, jusqu’à la gare du chemin de fer qui dessert cette commune, suivant la direction indiquée par une ligne bleue sur le plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation de ce prolongement par la ville de Nantes, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé, dont les articles 1er et 12 seront, en conséquence, modifiés comme il suit, savoir : Art. 1er. Le réseau comprendra la ligne suivante : Du pont de Toutes-Aides, sur la commune de Doulon, au passage à niveau de la gare du chemin de fer de Chantenay, en suivant le boulevard de Sebastopol, le quai de Richelieu, le quai du Port-Maillard, le quai du Bouffay, le quai Flesselles, le pont d’Orléans, le quai Brancas, les quais de la Fosse, des Constructions et d’Aiguillon, la rue de Luzançay, le quai de la Piscine, la rue de la Grenouillère et ledit chemin de Vincennes (n° 14). Cette ligne sera divisée en cinq sections pour l’application du tarif, savoir : La première section, de l’origine de la ligne à l’entrée de la gare du chemin de fer ; La deuxième section, de l’entrée de la gare à la Bourse ; La troisième section, de la Bourse à la Petite-Rue-de-Launay; La quatrième section, de la Petite-Rue-de-Launay, à l’extrémité du quai d’Aiguillon ; La cinquième section, de l’extrémité du quai d’Aiguillon à l’extrémité de la ligne. Art. 22. À titre d’indemnité de la dénence et des charges de la présente concession, le gouvernement accorde à la ville de Nantes l'autorisation de percevoir pendant toute la durée de la concession les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés: TARIF DES VOYAGEURS. Pour le péage. Pour le
la rue de Luzançay, le quai de la Piscine, la rue de la Grenouillère et ledit chemin de Vincennes (n° 14). Cette ligne sera divisée en cinq sections pour l’application du tarif, savoir : La première section, de l’origine de la ligne à l’entrée de la gare du chemin de fer ; La deuxième section, de l’entrée de la gare à la Bourse ; La troisième section, de la Bourse à la Petite-Rue-de-Launay; La quatrième section, de la Petite-Rue-de-Launay, à l’extrémité du quai d’Aiguillon ; La cinquième section, de l’extrémité du quai d’Aiguillon à l’extrémité de la ligne. Art. 22. À titre d’indemnité de la dénence et des charges de la présente concession, le gouvernement accorde à la ville de Nantes l'autorisation de percevoir pendant toute la durée de la concession les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés: TARIF DES VOYAGEURS. Pour le péage. Pour le transport. TOTAL de la classe des militaires et enfants de 4 à 7 ans. Pour le parcours d’une section (total ou partiel) 0 f. 40 0 f. 03 Pour le parcours de deux sections consécutives (total ou partiel) 0 f. 07 0 f. 03 Pour le parcours de trois sections consécutives (total ou partiel) 0 f. 20 0 f. 40 Pour le parcours de quatre sections consécutives (total ou partiel) 0 f. 30 0 f. 45 Pour la totalité du parcours. 0 f. 45 0 f. 30 3. Est approuvé le traité passé le 31 mars 1879 entre le maire de Nantes, au nom de la ville, et la compagnie des Tramways de Nantes pour la rétrocession de l’entreprise énoncée à l’article 1er ci-dessus. Ledit traité restera également annexé au présent décret. 4. Les expropriations nécessaires à l'execution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai d’un an, à partir de la promulgation du présent décret. 5. Sont applicables à la présente concession les stipulations des articles 4 et 5 du décret susvisé, du 21 août 1877, concernant les émissions d’obligations et les comptes rendus d’exploitation. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. PROLONGEMENT DE
consécutives (total ou partiel) 0 f. 20 0 f. 40 Pour le parcours de quatre sections consécutives (total ou partiel) 0 f. 30 0 f. 45 Pour la totalité du parcours. 0 f. 45 0 f. 30 3. Est approuvé le traité passé le 31 mars 1879 entre le maire de Nantes, au nom de la ville, et la compagnie des Tramways de Nantes pour la rétrocession de l’entreprise énoncée à l’article 1er ci-dessus. Ledit traité restera également annexé au présent décret. 4. Les expropriations nécessaires à l'execution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai d’un an, à partir de la promulgation du présent décret. 5. Sont applicables à la présente concession les stipulations des articles 4 et 5 du décret susvisé, du 21 août 1877, concernant les émissions d’obligations et les comptes rendus d’exploitation. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. PROLONGEMENT DE LA LIGNE DE TRAMWAYS DES QUAIS DE LA LOIRE JUSQU’AU RASSIN DE CHANTENAY. Traité de rétrocession entre: Premièrement, le maire de Nantes, agissant au nom de la ville de Nantes, en vertu de la délibération du conseil municipal du 19 mars 1879, D’une part, Et deuxièmement: 1° M. Jacques-Philippe-Henri, baron Usquin, lieutenant-colonel du génie en retraite, président du conseil d’administration de la compagnie des Tramways de Nantes, société anonyme ayant son siège social à Paris, rue du Havre, n° 6; Et 2° M. Augustin Genty, administrateur délégué de ladite compagnie, demeurant à Paris; Autorisés, à l’effet des présentes, par délibération spéciale du conseil d’administration, du 27 mars 1879, D’autre part, Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. La ville de Nantes, qui est en instance pour obtenir la concession du prolongement sur le territoire de la commune de Chantenay de la ligne de tramways qui lui a été concédée par décret du 21 août 1877, s’engage à rétroceder à la compagnie des Tramways de Nantes, pour une durée égale à celle de la concession, l’exploitation dudit prolongement. 2. Ladite rétrocession est faite aux clauses et conditions de la concession qui a été accordée à la ville par l’Etat,
Usquin, lieutenant-colonel du génie en retraite, président du conseil d’administration de la compagnie des Tramways de Nantes, société anonyme ayant son siège social à Paris, rue du Havre, n° 6; Et 2° M. Augustin Genty, administrateur délégué de ladite compagnie, demeurant à Paris; Autorisés, à l’effet des présentes, par délibération spéciale du conseil d’administration, du 27 mars 1879, D’autre part, Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. La ville de Nantes, qui est en instance pour obtenir la concession du prolongement sur le territoire de la commune de Chantenay de la ligne de tramways qui lui a été concédée par décret du 21 août 1877, s’engage à rétroceder à la compagnie des Tramways de Nantes, pour une durée égale à celle de la concession, l’exploitation dudit prolongement. 2. Ladite rétrocession est faite aux clauses et conditions de la concession qui a été accordée à la ville par l’Etat, et aussi aux clauses et conditions du traité intervenu entre la ville et la compagnie le 20 juin 1877. Fait en triple expédition à Nantes, l’an 1879, le 31 mars. Lu et approuvé: L'administrateur délégué, Signé Genty. Le premier adjoint, faisant fonctions de maire, Signé Lainouil. Le président du conseil d'administration, Signé Usquin. Art. 7574. — 16 août — 6 oct. 1879. Décret qui ouvre au gouvernement civil général de l'Algérie, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la commune de Mascara pour les travaux du chemin de Matmores (B. 470, n° 8464.) Le Président, etc., vu la loi du 22 décembre 1878, budget de l’ex. 1879; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la compilation publique; vu le récépissé, du 29 mai 1879, délivré par le payeur de Mascara (département d’Oran) et constatant le versement, à titre de fonds de concours, dans les caisses du trésor public, d’une somme de 10,000 fr., représentant la part contributive de la commune mixte de Mascara dans les travaux de construction du chemin de Matmores; vu l’avis du ministre des finances; sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes, d’après
d'administration, Signé Usquin. Art. 7574. — 16 août — 6 oct. 1879. Décret qui ouvre au gouvernement civil général de l'Algérie, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la commune de Mascara pour les travaux du chemin de Matmores (B. 470, n° 8464.) Le Président, etc., vu la loi du 22 décembre 1878, budget de l’ex. 1879; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la compilation publique; vu le récépissé, du 29 mai 1879, délivré par le payeur de Mascara (département d’Oran) et constatant le versement, à titre de fonds de concours, dans les caisses du trésor public, d’une somme de 10,000 fr., représentant la part contributive de la commune mixte de Mascara dans les travaux de construction du chemin de Matmores; vu l’avis du ministre des finances; sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au gouvernement civil général de l’Algérie, au titre du budget ordinaire de l’exercice 1879, un crédit supplémentaire de 10,000 fr., représentant la part contributive de la commune mixte de Mascara dans les travaux du chemin de Matmores. Le chapitre XXI, article 1er (colonisation) dudit budget, est augmenté de pareille somme. 2. Il sera pourvu aux dépenses imputables sur le crédit ouvert par l’article précédent au moyen des ressources versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l’intérieur (Ch. Lepère) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7575. — 20 août — 6 oct. 1879. Décret qui ajoute les marbres, granits et pierres de taille au tableau des objets soumis aux droits d’octroi de Paris admis à jouir de la compensation des sorties sur les entrées. (B. 470, n° 8465.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des finances; vu l’ordonnance du 9 décembre 1814 et la loi du 28 avril 1816; vu les lois et règlements spéciaux à l’octroi de Paris, et notamment le décret du 10 janvier 1878; vu la délibération du conseil municipal de
Matmores. Le chapitre XXI, article 1er (colonisation) dudit budget, est augmenté de pareille somme. 2. Il sera pourvu aux dépenses imputables sur le crédit ouvert par l’article précédent au moyen des ressources versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l’intérieur (Ch. Lepère) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7575. — 20 août — 6 oct. 1879. Décret qui ajoute les marbres, granits et pierres de taille au tableau des objets soumis aux droits d’octroi de Paris admis à jouir de la compensation des sorties sur les entrées. (B. 470, n° 8465.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des finances; vu l’ordonnance du 9 décembre 1814 et la loi du 28 avril 1816; vu les lois et règlements spéciaux à l’octroi de Paris, et notamment le décret du 10 janvier 1878; vu la délibération du conseil municipal de Paris, du 28 décembre 1878, tendant à admettre au bénéfice de la reconnaissance à la sortie les marbres, granits et pierres de taille; vu les lettres du préfet de la Seine des 2 février et 16 avril 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er. Les marbres, granits et pierres détaillées sont ajoutés au tableau des objets soumis aux droits d’octroi de Paris admis à jouir de la compensation des sorties sur les entrées. 2. Le minimum des quantités au-dessous desquelles cette faculté n’est pas accordée est fixé ainsi qu’il suit: Marbres et granits; 200 décimètres cubes; Pierres de taille; un mètre cube. 3. Les dispositions du règlement supplémentaire de l’octroi de Paris, annexé au décret du 10 janvier 1878, sont applicables aux commerçants qui voudront user du bénéfice de la reconnaissance à la sortie, dans les conditions ci-dessus indiquées. 4. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. Art. 9576. — 25 août — 6 oct. 1879. Décret qui, 1° approuve la rétrocession à une société anonyme de la concession du chemin de fer d’intérêt local de Montsecret à Chérencé-le-Boussey pour la partie comprise dans le département de l'Orne; 2° autorise l’emploi de rails en acier du poids
détaillées sont ajoutés au tableau des objets soumis aux droits d’octroi de Paris admis à jouir de la compensation des sorties sur les entrées. 2. Le minimum des quantités au-dessous desquelles cette faculté n’est pas accordée est fixé ainsi qu’il suit: Marbres et granits; 200 décimètres cubes; Pierres de taille; un mètre cube. 3. Les dispositions du règlement supplémentaire de l’octroi de Paris, annexé au décret du 10 janvier 1878, sont applicables aux commerçants qui voudront user du bénéfice de la reconnaissance à la sortie, dans les conditions ci-dessus indiquées. 4. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. Art. 9576. — 25 août — 6 oct. 1879. Décret qui, 1° approuve la rétrocession à une société anonyme de la concession du chemin de fer d’intérêt local de Montsecret à Chérencé-le-Boussey pour la partie comprise dans le département de l'Orne; 2° autorise l’emploi de rails en acier du poids de 25 kilogrammes par mètre courant pour la construction dudit chemin de fer. (B. 470, n°8466.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 5 mai 1876, déclarant d’utilité publique rétablissement, dans le département de l’Orne, d’un chemin de fer d’intérêt local de Montsecret (ligne de Paris à Granville). la limite du département de la Manche, vers Chérencé-le-Roussel, et autorisant le département de l’Orne pourvoir à l’exécution de ce chemin, conformément à la convention passée avec le sieur Lion (René) et au cahier des charges joint à cette convention; vu la demande présentée, le 18 janvier 1877, par le sieur Lion, à l’effet d'obtenir l’approbation: 1° de la cession qu’il a faite à une société anonyme dite compagnie du chemin de fer de Montsecret à Chérencé-le-Roussel; 2° d’une modification de l’article 19 du cahier des charges, relative au poids des rails; ensemble les pièces jointes à la demande; vu les délibérations, des 11 avril 1877, 8 et 9 avril 1878, par lesquelles le conseil général de l’Orne a donné son adhésion aux propositions du sieur Lion; vu le traité sur séries de prix passé pour la construction du chemin par le sieur Radenac
Montsecret (ligne de Paris à Granville). la limite du département de la Manche, vers Chérencé-le-Roussel, et autorisant le département de l’Orne pourvoir à l’exécution de ce chemin, conformément à la convention passée avec le sieur Lion (René) et au cahier des charges joint à cette convention; vu la demande présentée, le 18 janvier 1877, par le sieur Lion, à l’effet d'obtenir l’approbation: 1° de la cession qu’il a faite à une société anonyme dite compagnie du chemin de fer de Montsecret à Chérencé-le-Roussel; 2° d’une modification de l’article 19 du cahier des charges, relative au poids des rails; ensemble les pièces jointes à la demande; vu les délibérations, des 11 avril 1877, 8 et 9 avril 1878, par lesquelles le conseil général de l’Orne a donné son adhésion aux propositions du sieur Lion; vu le traité sur séries de prix passé pour la construction du chemin par le sieur Radenac (Victor), entrepreneur de travaux publics, demeurant à Paris; vu la convention intervenue, le 11 juin 1879, entre le préfet du département et le sieur Lion pour la modification de l’article 19 du cahier des charges de la concession, relatif au poids des rails; vu les rapports de l’ingénieur en chef du département de l’Orne, des 5 avril et 23 mai 1879; vu la lettre du préfet de l'Orne, du 11 juin 1879; vu les avis du comité consultatif des chemins de fer, des 24 juillet 1878 et 25 juin 1879; vu la lettre du ministre de l’intérieur, du 18 juillet 1879; vu la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d’intérêt local; vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvées: 1° La rétrocession faite à la société anonyme dite Compagnie du chemin de fer de Montsecret à Chérencé-le-Roussel par le sieur Lion (René) de la concession, qui lui a été accordée par le décret susvisé du 5 mai 1876, de la partie de ladite ligne comprise dans le département de l’Orne; 2° La convention passée entre le préfet du département de l’Orne et le sieur
du département de l’Orne, des 5 avril et 23 mai 1879; vu la lettre du préfet de l'Orne, du 11 juin 1879; vu les avis du comité consultatif des chemins de fer, des 24 juillet 1878 et 25 juin 1879; vu la lettre du ministre de l’intérieur, du 18 juillet 1879; vu la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d’intérêt local; vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvées: 1° La rétrocession faite à la société anonyme dite Compagnie du chemin de fer de Montsecret à Chérencé-le-Roussel par le sieur Lion (René) de la concession, qui lui a été accordée par le décret susvisé du 5 mai 1876, de la partie de ladite ligne comprise dans le département de l’Orne; 2° La convention passée entre le préfet du département de l’Orne et le sieur Lion, le 11 juin 1879, pour la modification de l’article 19 du cahier des charges de la concession relatif au poids des rails. Une copie certifiée de cette convention restera annexée au présent décret. 2. Le ministre des travaux publics, par intérim (Jauréguiberry) et le ministre de l’intérieur (Ch. Lepère) sont chargés, etc. CONVENTION. L’an mil huit cent soixante-dix-neuf, le onze juin. Entre: Le préfet du département de l’Orne, agissant, au nom du département, en vertu de la délibération du conseil général du 21 août 1878; De une part; Et M. Lion (Analole-Jules-René), concessionnaire du chemin de fer d’intérêt local de Montsecret à Chérencé-le-Roussel, De autre part; Il a été convenu ce qui suit: L’article 19 du cahier des charges annexé à la convention passé le 25 novembre 1875, entre notre prédécesseur et M. Lion susdésigné, pour la concession du chemin de fer d’intérêt local de Montsecret à Chérencé-le-Roussel, est modifié en ce sens que: Les rails à employer pour la construction de la ligne seront en acier, du système Vignole, éclissés et du poids minimum de 25 kilogrammes chacun par mètre courant. Fait double à Alençon, à la préfecture, les jours, mois et ci-dessus. Le concessionnaire, Le préfet, Signé