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17 avril n'aurait pas eu sa raison d'être, et l'administration forestière, reconnaissant, dans les propositions faites, un avantage pour les biens communaux qu'elle administre, aurait été d'avis d'accueillir favorablement la demande. Mais, telle qu'elle vous est présentée, cette affaire ne peut être résolue conformément à la demande de M. Raclot, et votre Ire commission a l'honneur de vous proposer de ne pas émettre un avis favorable. Conclusions adoptées. Subside de guerre. — Répartition. — Même rapporteur : M. le Préfet vous a fait connaître dans son rapport les bases sur lesquelles a été faite la répartition du deuxième subside de guerre et vous demande acte de cette communication. Je crois inutile de répéter ici des détails que vous trouverez à la page 51 du rapport de M. le Préfet, et, au nom de votre Ire commission, j'ai l'honneur de vous proposer de remercier M. le Préfet de cette communication. M. le comte DE GRAMMONT donne lecture au Conseil général d'une lettre de M. Grante, de Villersexel, relative au paiement d'une somme de 17,000 fr. pour fournitures faites à l'armée française. M. JOBARD lit au Conseil un certificat émanant de l'intendance de la 1re armée de la Loire, reconnaissant cette dette et la fixant à ce chiffre après réductions acceptées par M. Grante. Il pense que l'intendance devrait en être seule chargée et que le Conseil général n'a pas à en être saisi. M. MARTELET fait connaître au Conseil que M. Grande lui a déclaré qu'il était allé à Paris suivre cette affaire, et qu'il la croyait sur le point de recevoir une solution favorable. Il s'étonne donc qu'elle paraisse devant le Conseil. Les conclusions du rapport sur le subside de guerre sont adoptées. M. ROISSAUX demande la parole à l'occasion de ce même rapport. Rappelant une réclamation qu'il a adressée à M. le Préfet dès le mois de novembre 1873, le chiffre de 35 p. 0/0 attribué hors part aux incendiés lui paraît peu élevé en le comparant à celui alloué dans un département voisin. Ces pertes, selon M. Boissaux, sont aujourd'hui, en dehors des avances faites par les communes,
et la fixant à ce chiffre après réductions acceptées par M. Grante. Il pense que l'intendance devrait en être seule chargée et que le Conseil général n'a pas à en être saisi. M. MARTELET fait connaître au Conseil que M. Grande lui a déclaré qu'il était allé à Paris suivre cette affaire, et qu'il la croyait sur le point de recevoir une solution favorable. Il s'étonne donc qu'elle paraisse devant le Conseil. Les conclusions du rapport sur le subside de guerre sont adoptées. M. ROISSAUX demande la parole à l'occasion de ce même rapport. Rappelant une réclamation qu'il a adressée à M. le Préfet dès le mois de novembre 1873, le chiffre de 35 p. 0/0 attribué hors part aux incendiés lui paraît peu élevé en le comparant à celui alloué dans un département voisin. Ces pertes, selon M. Boissaux, sont aujourd'hui, en dehors des avances faites par les communes, les plus appréciables, et devraient mériter un intérêt tout spécial. M. JOBARD lui répond qu'on a accordé aux incendiés une part plus forte qu'aux autres dommages, et que cette part a généralement été augmentée par les dons particuliers, entre autres par le sou des chaumières. Ce sujet, M. Jobard renvoie M. Boissaux au rapport du Préfet, où il est dit que les différentes subventions ont donné aux incendiés bien plus de 35 p. 0/0. M. BOISSAUX cite différents dommages qui n'auraient pas été évalués à leur valeur réelle, et dont l'estimation n'aurait pas produit une indemnité proportionnelle assez élevée. M. JOBARD fait observer que ce n'est plus le moment de produire ces réclamations, la Commission départementale ayant statué. Autrement tout le travail serait à remanier. M. LE PRÉFET fait connaître au Conseil que certaines communes ont demandé le contraire de ce qui fait l'observation de M. Boissaux, déclarant que dans certaines circonstances les habitants ont été indemnisés au-delà de leurs pertes en ajoutant au subside de l'État les secours provenant du sou des chaumières et de dons divers. Beaucoup voudraient voir la deuxième subvention versée à la caisse communale comme dédommagement des avances faites par elles. Il n'est plus possible
M. Boissaux au rapport du Préfet, où il est dit que les différentes subventions ont donné aux incendiés bien plus de 35 p. 0/0. M. BOISSAUX cite différents dommages qui n'auraient pas été évalués à leur valeur réelle, et dont l'estimation n'aurait pas produit une indemnité proportionnelle assez élevée. M. JOBARD fait observer que ce n'est plus le moment de produire ces réclamations, la Commission départementale ayant statué. Autrement tout le travail serait à remanier. M. LE PRÉFET fait connaître au Conseil que certaines communes ont demandé le contraire de ce qui fait l'observation de M. Boissaux, déclarant que dans certaines circonstances les habitants ont été indemnisés au-delà de leurs pertes en ajoutant au subside de l'État les secours provenant du sou des chaumières et de dons divers. Beaucoup voudraient voir la deuxième subvention versée à la caisse communale comme dédommagement des avances faites par elles. Il n'est plus possible de revenir ni sur les évaluations des dommages ni sur la répartition arrêtée par la Commission départementale déléguée à cet effet par le Conseil général. M. MEILLIER demande comment il se fait qu'en divisant la répartition par centièmes, il se soit trouvé des catégories de 120 parts au lieu de 100. M. JOBARD répond que cette répartition a été calculée sur la perte éprouvée et non sur l'indemnité allouée. M. BOISSAUX demande si la part revenant au département dans la répartition du crédit de 8 millions mis en réserve par le Gouvernement, est faite. M. LE PRÉFET répond qu'elle a été ajoutée à la première subvention, et que la totalité en est répartie. Le vote sur la question de savoir si l'on doit revenir sur le travail de la commission ou non, donne pour résultat que ce travail est maintenu tel qu'il a été arrêté. Route départementale no 4. — Rectification entre Montbozon et Thieffrans. — M. L. MARQUISET, rapporteur de la 3e commission : Le projet définitif de rectification de la route no 4, entre Montbozon et Thieffrans, vous est de nouveau soumis. Dans votre session du 21 août 1873, vous avez arrêté le raccordement de la route n°
100. M. JOBARD répond que cette répartition a été calculée sur la perte éprouvée et non sur l'indemnité allouée. M. BOISSAUX demande si la part revenant au département dans la répartition du crédit de 8 millions mis en réserve par le Gouvernement, est faite. M. LE PRÉFET répond qu'elle a été ajoutée à la première subvention, et que la totalité en est répartie. Le vote sur la question de savoir si l'on doit revenir sur le travail de la commission ou non, donne pour résultat que ce travail est maintenu tel qu'il a été arrêté. Route départementale no 4. — Rectification entre Montbozon et Thieffrans. — M. L. MARQUISET, rapporteur de la 3e commission : Le projet définitif de rectification de la route no 4, entre Montbozon et Thieffrans, vous est de nouveau soumis. Dans votre session du 21 août 1873, vous avez arrêté le raccordement de la route n° 4 avec le chemin no 32. M. l'ingénieur en chef vous propose aujourd'hui un projet définitif qui vient de subir la formalité de l'enquête. Ce projet n'a rencontré aucune observation. La dépense totale s'élève à 26,906 fr., sur laquelle vous avez voté un premier crédit de 10,000 fr. Votre 3e commission vous propose d'approuver définitivement le projet, et de prier M. le Préfet de solliciter le plus tôt possible le décret de déclaration d'utilité publique, conformément au rapport de M. l'ingénieur en chef, pour ce qui concerne la rectification de la route de D en C, point où elle rencontre la rectification opérée par le service vicinal pour l'établissement du chemin d'intérêt commun n° 32, en vertu de votre délibération du 21 août dernier. Conclusions adoptées. Route départementale n° 5. — Restauration du pont de Faverney. — Même rapporteur : À votre session du mois d'août dernier, vous avez voté une somme de 3,700 fr. pour première allocation aux travaux de restauration du pont de Faverney. Vous n'aviez à ce moment qu'un avant-projet. Aujourd'hui le projet définitif vous est soumis. Il résulte des études qui ont été faites que le pont de Faverney, construit au siècle dernier avec des matériaux
commission vous propose d'approuver définitivement le projet, et de prier M. le Préfet de solliciter le plus tôt possible le décret de déclaration d'utilité publique, conformément au rapport de M. l'ingénieur en chef, pour ce qui concerne la rectification de la route de D en C, point où elle rencontre la rectification opérée par le service vicinal pour l'établissement du chemin d'intérêt commun n° 32, en vertu de votre délibération du 21 août dernier. Conclusions adoptées. Route départementale n° 5. — Restauration du pont de Faverney. — Même rapporteur : À votre session du mois d'août dernier, vous avez voté une somme de 3,700 fr. pour première allocation aux travaux de restauration du pont de Faverney. Vous n'aviez à ce moment qu'un avant-projet. Aujourd'hui le projet définitif vous est soumis. Il résulte des études qui ont été faites que le pont de Faverney, construit au siècle dernier avec des matériaux de mauvaise qualité, est dans un état qui nécessite des réparations urgentes. La pierre est gelive; dans plusieurs points on sera obligé de remplacer des bois entiers; dans d'autres il faudra aviver au marteau la pierre et la recouvrir d'un rocailiage au ciment. La dépense totale prévue par M. l'ingénieur ordinaire s'élève à 6,000 fr. M. l'ingénieur en chef pense qu'on pourra la réduire à 5,500 fr. Votre 3e commission vous propose d'approuver le projet définitif, de manière que M. le Préfet puisse mettre en adjudication les travaux, pour le commencement desquels le crédit voté suffit. Au mois d'août, vous aurez à examiner s'il y a lieu de porter à votre budget rectificatif le surplus de cette dépense. Conclusions adoptées. Enfants assistés. — Traitement à l'hospice de Bellevaux des enfants atteints de maladies psoriques. — M. MICHEL, rapporteur de la 2e commission : M. le président de la commission administrative des hospices de Gray a demandé, le 4 décembre 1873, le transfert à l'hôpital de Bellevaux des enfants assistés atteints de teignes et de scrofules. Votre Commission départementale et M. le Préfet ont accueilli favorablement ce vœu; seulement on se demande pourquoi, dans son rapport, M. le Préfet a remplacé
ordinaire s'élève à 6,000 fr. M. l'ingénieur en chef pense qu'on pourra la réduire à 5,500 fr. Votre 3e commission vous propose d'approuver le projet définitif, de manière que M. le Préfet puisse mettre en adjudication les travaux, pour le commencement desquels le crédit voté suffit. Au mois d'août, vous aurez à examiner s'il y a lieu de porter à votre budget rectificatif le surplus de cette dépense. Conclusions adoptées. Enfants assistés. — Traitement à l'hospice de Bellevaux des enfants atteints de maladies psoriques. — M. MICHEL, rapporteur de la 2e commission : M. le président de la commission administrative des hospices de Gray a demandé, le 4 décembre 1873, le transfert à l'hôpital de Bellevaux des enfants assistés atteints de teignes et de scrofules. Votre Commission départementale et M. le Préfet ont accueilli favorablement ce vœu; seulement on se demande pourquoi, dans son rapport, M. le Préfet a remplacé les mots teignes et scrofules par ceux d'affections psoriques. Aujourd'hui le traitement de ces dernières, loin de réclamer un hospice spécial, ne nécessite pas même l'entrée des enfants ou d'individus plus âgés dans un hôpital ordinaire. En moins de deux heures on vous débarrasse de cette incommodité. Nous avons vainement cherché dans le dossier les raisons qui avaient pu engager la commission administrative de Gray à se dégager d'une partie de son contrat avec le département, et celles sur lesquelles pourrait s'appuyer l'accueil favorable de la Commission départementale et de M. le Préfet. Toutefois, en y réfléchissant, on peut admettre quelles hospices de Gray ont voulu réaliser une économie, tout en ayant la louable pensée d'en faire profiter secondairement le département. Pour cette seconde partie, de l'idée à la réalisation il y a loin. Je rappellerai, en effet, que le prix de la journée alloué à l'hospice de Gray est de 55 centimes pour les enfants malades assistés, tandis que, si j'en crois le rapport de l'économat, chaque enfant coûtait par jour 1 fr. — 215 — Les hospices de Gray n'ont donc aucun intérêt à conserver nos enfants, puisque, d'après leur calcul, ils éprouvent journellement une perte sèche de
cherché dans le dossier les raisons qui avaient pu engager la commission administrative de Gray à se dégager d'une partie de son contrat avec le département, et celles sur lesquelles pourrait s'appuyer l'accueil favorable de la Commission départementale et de M. le Préfet. Toutefois, en y réfléchissant, on peut admettre quelles hospices de Gray ont voulu réaliser une économie, tout en ayant la louable pensée d'en faire profiter secondairement le département. Pour cette seconde partie, de l'idée à la réalisation il y a loin. Je rappellerai, en effet, que le prix de la journée alloué à l'hospice de Gray est de 55 centimes pour les enfants malades assistés, tandis que, si j'en crois le rapport de l'économat, chaque enfant coûtait par jour 1 fr. — 215 — Les hospices de Gray n'ont donc aucun intérêt à conserver nos enfants, puisque, d'après leur calcul, ils éprouvent journellement une perte sèche de 50 centimes. D'un autre côté, le département, à 55 centimes la journée, paie 198 fr. par an, au lieu de 144 fr., somme allouée aux nourriciers. Vous payez en outre cette somme de 198 fr. pour les enfants au-dessus de douze ans, dont leur placement ordinaire ne coûte rien à la campagne, quand ils sont en bonne santé. De ces faits la déduction est facile. En se débarrassant de nos enfants les hospices de Gray réalisent une économie certaine, et le département, en faisant guérir ailleurs plus rapidement ses pupilles, arriverait au même but en diminuant considérablement le nombre des jours de séjour à l'hospice, surtout pour garçons et filles au-dessus de douze ans. Mais ce raisonnement, à résultat sûr pour les hospices de Gray, est bien loin d'offrir la même certitude pour notre département; nous ne craignons pas d'ajouter que notre illusion aboutirait à un sensible déficit. Au lieu de 55 centimes du prix de journée, vous paierez à Bellevaux 1 fr. pour les enfants de moins de dix ans, et 1 fr. 50 c. pour ceux au-dessus de douze ans. La différence est énorme; elle varie de la moitié aux deux tiers; de ce côté, l'augmentation de dépenses
la campagne, quand ils sont en bonne santé. De ces faits la déduction est facile. En se débarrassant de nos enfants les hospices de Gray réalisent une économie certaine, et le département, en faisant guérir ailleurs plus rapidement ses pupilles, arriverait au même but en diminuant considérablement le nombre des jours de séjour à l'hospice, surtout pour garçons et filles au-dessus de douze ans. Mais ce raisonnement, à résultat sûr pour les hospices de Gray, est bien loin d'offrir la même certitude pour notre département; nous ne craignons pas d'ajouter que notre illusion aboutirait à un sensible déficit. Au lieu de 55 centimes du prix de journée, vous paierez à Bellevaux 1 fr. pour les enfants de moins de dix ans, et 1 fr. 50 c. pour ceux au-dessus de douze ans. La différence est énorme; elle varie de la moitié aux deux tiers; de ce côté, l'augmentation de dépenses est assurée. Vous ne pouvez compter que sur la réduction du temps de séjour dans l'hospice. Nous affirmons, sans crainte d'être démenti, qu'à Bellevaux, comme à Gray ou ailleurs, la durée du traitement sera excessivement longue. Pour la guérison des scrofules, tous les hôpitaux, et surtout ceux des grandes villes, sont détestables, et Bellevaux, dans cet ordre d'idées, est inférieur à celui de Gray. Quant au traitement spécial des teignes, il n'existe pas davantage; il est à Gray ce qu'il sera à Bellevaux ou dans tous autres hospices. La plupart de ces sortes d'affections sont liées au développement de chacun, et elles ne cessent que lorsque celui-ci est achevé. Au lieu d'alléger vos charges, vous les augmenteriez sans avantages. Frappée de ces inconvénients, votre commission repousse unanimement la proposition de M. le Préfet, en le priant de suivre les errements précédents. M. JOBARD remarque qu'il y a deux points à préciser dans ce rapport: 1° Une quasi-suspicion des intentions de la commission administrative des hospices de Gray chargée de la tutelle. Je ne m'y arrêterai pas et croirais l'abaisser en y répondant; 2° Une question médicale traitée dans le rapport. Sur cinq enfants il y en a trois à l'hôpital,
sont détestables, et Bellevaux, dans cet ordre d'idées, est inférieur à celui de Gray. Quant au traitement spécial des teignes, il n'existe pas davantage; il est à Gray ce qu'il sera à Bellevaux ou dans tous autres hospices. La plupart de ces sortes d'affections sont liées au développement de chacun, et elles ne cessent que lorsque celui-ci est achevé. Au lieu d'alléger vos charges, vous les augmenteriez sans avantages. Frappée de ces inconvénients, votre commission repousse unanimement la proposition de M. le Préfet, en le priant de suivre les errements précédents. M. JOBARD remarque qu'il y a deux points à préciser dans ce rapport: 1° Une quasi-suspicion des intentions de la commission administrative des hospices de Gray chargée de la tutelle. Je ne m'y arrêterai pas et croirais l'abaisser en y répondant; 2° Une question médicale traitée dans le rapport. Sur cinq enfants il y en a trois à l'hôpital, où les médecins disent qu'ils ne peuvent les guérir de la maladie de la peau. Le médecin de Bellevaux a déclaré avoir un moyen d'arriver à la guérison dans un délai extrêmement restreint. L'administration des hospices a pensé que ce serait une économie pour le département que de tenter cet essai et a placé cinq enfants depuis une quinzaine de jours à Bellevaux, en vertu d'une décision de la Commission départementale. Elle insiste pour que l'essai soit continué. M. LE PRÉFET appuie les observations de M. Jobard. Quelques enfants assistés, atteints de la teigne et non d'une maladie psorique, suivant le terme impropre de son rapport, n'ayant pu être guéris aux hospices de Gray et d'Orières, malgré un long traitement, la Commission départementale a demandé qu'ils fussent envoyés à Bellevaux. Il résulte des renseignements recueillis que cet établissement guérit la teigne par un traitement spécial. L'administration n'a donc fait que se conformer au désir de la Commission de permanence, et n'a pas besoin de crédit spécial. Les frais de séjour à Bellevaux seront imputés sur le crédit ordinaire. Il y a lieu de continuer cet essai dans l'intérêt des enfants comme dans celui du département. M. BAILLY fait observer que
essai et a placé cinq enfants depuis une quinzaine de jours à Bellevaux, en vertu d'une décision de la Commission départementale. Elle insiste pour que l'essai soit continué. M. LE PRÉFET appuie les observations de M. Jobard. Quelques enfants assistés, atteints de la teigne et non d'une maladie psorique, suivant le terme impropre de son rapport, n'ayant pu être guéris aux hospices de Gray et d'Orières, malgré un long traitement, la Commission départementale a demandé qu'ils fussent envoyés à Bellevaux. Il résulte des renseignements recueillis que cet établissement guérit la teigne par un traitement spécial. L'administration n'a donc fait que se conformer au désir de la Commission de permanence, et n'a pas besoin de crédit spécial. Les frais de séjour à Bellevaux seront imputés sur le crédit ordinaire. Il y a lieu de continuer cet essai dans l'intérêt des enfants comme dans celui du département. M. BAILLY fait observer que s'il existe à Bellevaux un moyen sûr de guérir de la maladie de peau, il s'étonne que ce moyen ne soit pas porté à la connaissance du public. M. MICHEL se déclarera satisfait si on abaisse la question à une expérience pour cinq ou six enfants seulement. Il ne comprend pas pourquoi cette question est soumise au Conseil général. La commission a critiqué l'augmentation du crédit; pourquoi l'augmenter encore? On aura dépensé inutilement de l'argent pour entretenir ces enfants à Bellevaux. Ils seront renvoyés au bout de quinze jours et la maladie recommencera. M. JORARD cite le fait d'un enfant que l'établissement Bourdault fait soigner à Bellevaux comme venant à l'appui de ce qu'il avance. M. MICHEL demande que le temps de la durée d'expérimentation ne dépasse pas le 15 mai. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la question de savoir si, conformément à l'avis de la Commission départementale, l'expérimentation doit être complète et sans limitation de durée. Le Conseil adopte cet avis. (Séance du 22 avril 1874.) Siroutot concluait à l'autorisation de deux de ces réunions, celles des 20 février et 1er septembre; mais, sur les observations contraires de M. Meillier, vous n’avez point accueilli ces conclusions. La commune
pas pourquoi cette question est soumise au Conseil général. La commission a critiqué l'augmentation du crédit; pourquoi l'augmenter encore? On aura dépensé inutilement de l'argent pour entretenir ces enfants à Bellevaux. Ils seront renvoyés au bout de quinze jours et la maladie recommencera. M. JORARD cite le fait d'un enfant que l'établissement Bourdault fait soigner à Bellevaux comme venant à l'appui de ce qu'il avance. M. MICHEL demande que le temps de la durée d'expérimentation ne dépasse pas le 15 mai. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la question de savoir si, conformément à l'avis de la Commission départementale, l'expérimentation doit être complète et sans limitation de durée. Le Conseil adopte cet avis. (Séance du 22 avril 1874.) Siroutot concluait à l'autorisation de deux de ces réunions, celles des 20 février et 1er septembre; mais, sur les observations contraires de M. Meillier, vous n’avez point accueilli ces conclusions. La commune d’Arbecey y met une telle insistance qu’il faut en conclure qu’elle regarde cette question comme l’intéressant au plus haut degré. Sur 154 communes consultées, six seulement ont formulé des oppositions qui ne semblent pas fondées. Jussey établit surtout la sienne sur ce que des réunions, de l'espèce instituées à Purgerot, Montigny, Ormoy, Le Vernois, n’auraient pas réussi à se maintenir, et que ces déplacements inutiles sont nuisibles aux paysans. Le Conseil municipal du Val-Saint-Eloy se contente de laisser à l’administration le soin d'aviser au mieux de l’intérêt public. L’opposition des quatre autres communes ne semble pas beaucoup plus sérieuse. Nous pensons qu’il n’y a pas lieu de s’y arrêter, non plus qu’à l’avis négatif du Conseil d’arrondissement. Votre 1re commission, s’inspirant des mêmes considérations qui ont guidé ses prédécesseurs de 1871, et convaincue de l’importance que doivent prendre les foires d’Arbecey, a l’honneur de vous proposer de décider la création de deux réunions tombant les 20 février et 1er septembre. Conclusions adoptées. — 219 — M. BRIOT exprime l’avis que les foires devraient être accordées en général à toutes les communes qui en feraient la demande. Gy. — Même rapporteur : À votre dernière session, vous avez statué sur une