jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la Ville de Paris. A ce tirage, il a été extrait de la roue 1.734 numéros, dont les 34 premiers seront remboursés par les lots ci-après : NUMÉROS MONTANT 1 183.000 240.487 100.000 237.936 1.000 60.000 270.289 1.000 1.000 116.319 10.000 311.026 1.000 158.000 10.000 352.228 1.000 20 938 1.000 374.665 1.000 257.000 4.000 384.556 1.000 54.000 1.000 388.123 1.000 90 000 1.000 399.690 1.000 764 1.000 402.830 1.000 760 407 1.000 405.019 1.000 154.208 1.000 407.767 1.000 151.317 1.000 445.637 1.000 177.972 1.000 462.333 1.000 184.934 1.000 470.580 1.000 187.949 1.000 478.246 1.000 211.357 1.000 805.001 1.000 231.100 1.000 512.863 1.000 A reporter. 183.000 Total. 100.000 PRÉFECTURE DE POLICE Arrêté portant suspension du repos hebdomadaire les dimanches 25 octobre, 20 et 27 décembre 1936, dans les établissements d'optique de Paris vendant au détail. Paris, le 15 octobre 1936. Le Préfet de police, Vu l'arrêté des Consuls du 12 messidor an VIII ; Vu l'art. 44 du Livre II du Code du travail, modifié par la loi du 18 décembre 1934; Vu la circulaire de M. le Ministre du Travail, en date du 29 mars 1935; Attendu que ledit article permet à l'Autorité municipale de suspendre dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire est donné normalement le dimanche, ce repos trois dimanches par an; Attendu que les organisations syndicales du commerce de détail de l'optique à Paris, ont été régulièrement consultées, conformément à l'art. 44 susvisé; Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête : Article premier. — Dans tous les établissements d'optique de Paris vendant au détail, et où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos pourra être suspendu les dimanches 25 octobre, 20 et 27 décembre 1936. Art. 2. — Les établissements qui bénéficieront de la mesure prévue à l'art. 1er devront donner à leur personnel le repos compensateur le 1er novembre (Toussaint), le 25 décembre (Noël) et le 1er janvier 1937 (Jour de l'an). Ils devront, en outre, se conformer, en ce qui concerne les majorations de salaire, aux dispositions de l'art. 44 du Livre II du Code du travail, modifié
commerce de détail où le repos hebdomadaire est donné normalement le dimanche, ce repos trois dimanches par an; Attendu que les organisations syndicales du commerce de détail de l'optique à Paris, ont été régulièrement consultées, conformément à l'art. 44 susvisé; Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête : Article premier. — Dans tous les établissements d'optique de Paris vendant au détail, et où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos pourra être suspendu les dimanches 25 octobre, 20 et 27 décembre 1936. Art. 2. — Les établissements qui bénéficieront de la mesure prévue à l'art. 1er devront donner à leur personnel le repos compensateur le 1er novembre (Toussaint), le 25 décembre (Noël) et le 1er janvier 1937 (Jour de l'an). Ils devront, en outre, se conformer, en ce qui concerne les majorations de salaire, aux dispositions de l'art. 44 du Livre II du Code du travail, modifié par la loi du 18 décembre 1934. Art. 3. — Le présent arrêté sera imprimé, affiché et publié au Bulletin municipal officiel. Le Secrétaire général, le Directeur général de la Police municipale, le Directeur de l'Hygiène, de la Protection de l'enfance et du travail et les commissaires de police de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Amplification en sera adressée à M. l'Inspecteur divisionnaire du Travail. ROGER LANGERON. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, RENVILLIOT, PRÉFECTURE DE POLICE. — Circulation. Statistique des contraventions transmises au Tribunal de simple police de Paris pendant le mois de septembre 1936. NATURE DES CONTRAVENTIONS Abandon de voiture. 176 4 1 181 Appareil avertisseur (abus). 28 3 31 (défaut). 2 7 9 Arrêts de tramways (non ralentissement aux). 3 3 3 Barrage forcé. 142 20 167 Boue (projection de). 11 11 Carte grise (défaut de). 31 11 35 Carrefours (non ralentissement aux) 23 2 25 Distribution gratuite (prospectus, écrits, imprimés). 11 11 Droite non suivie. 68 8 84 Echappement libre. 11 11 Embarras. 10 14 30 Enrayage (défaut d') 3 3 Estampille (défaut d'). 11 11 Freins bruyants. 1 1 Fumées.
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Amplification en sera adressée à M. l'Inspecteur divisionnaire du Travail. ROGER LANGERON. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, RENVILLIOT, PRÉFECTURE DE POLICE. — Circulation. Statistique des contraventions transmises au Tribunal de simple police de Paris pendant le mois de septembre 1936. NATURE DES CONTRAVENTIONS Abandon de voiture. 176 4 1 181 Appareil avertisseur (abus). 28 3 31 (défaut). 2 7 9 Arrêts de tramways (non ralentissement aux). 3 3 3 Barrage forcé. 142 20 167 Boue (projection de). 11 11 Carte grise (défaut de). 31 11 35 Carrefours (non ralentissement aux) 23 2 25 Distribution gratuite (prospectus, écrits, imprimés). 11 11 Droite non suivie. 68 8 84 Echappement libre. 11 11 Embarras. 10 14 30 Enrayage (défaut d') 3 3 Estampille (défaut d'). 11 11 Freins bruyants. 1 1 Fumées. 15 15 Gaine (abus de la). 11 2 2 Incapacité de conduire. 8 10 18 Ivresse. 8 10 18 Lumière aveuglante. 11 11 Marche arrière. 6 4 10 Mauvais traitements envers les animaux 2 2 Numéros minéralogiques. 38 11 38 Papiers de voiture (défaut de). 5 6 11 (refus de) 12 12 Pare-boue (défaut de) 11 11 Passages cloutés (non ralentissement aux). 66 3 72 Permis de conduire (défaut de) 22 1 23 Phares non estampillés. 11 11 Piétons traversant la chaussée hors des passages cloutés. 11 104 Plaque d'identité. 109 11 125 Plaque de tare (défaut de) 9 11 9 Priorité (droit de). 9 1 10 Racolage, maraude. 35 11 35 Refus d'obtempérer. 17 17 Rétroviseur (défaut de). 14 Il » Il » 14 Sens interdit (circulation dans le). 50 2 1 8 » 61 Stationnement illicite. , , , 449 204 7 » a 600 Virage (défaut de signal de) 1 Il » » » 1 Vitesse (excès de). 45 2 » » Il M Divers. 18 2 » t » 22 Totaux. 1.592 354 24 49 104 2.123 COMMUNICATIONS DIVERSES MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. Avis relatif à la mise en vigueur de la
12 12 Pare-boue (défaut de) 11 11 Passages cloutés (non ralentissement aux). 66 3 72 Permis de conduire (défaut de) 22 1 23 Phares non estampillés. 11 11 Piétons traversant la chaussée hors des passages cloutés. 11 104 Plaque d'identité. 109 11 125 Plaque de tare (défaut de) 9 11 9 Priorité (droit de). 9 1 10 Racolage, maraude. 35 11 35 Refus d'obtempérer. 17 17 Rétroviseur (défaut de). 14 Il » Il » 14 Sens interdit (circulation dans le). 50 2 1 8 » 61 Stationnement illicite. , , , 449 204 7 » a 600 Virage (défaut de signal de) 1 Il » » » 1 Vitesse (excès de). 45 2 » » Il M Divers. 18 2 » t » 22 Totaux. 1.592 354 24 49 104 2.123 COMMUNICATIONS DIVERSES MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. Avis relatif à la mise en vigueur de la loi sur les allocations familiales. Le Ministre du Travail fait connaître qu'un décret du 11 septembre 1936 rend applicable la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales dans toute la France, à dater du 1er novembre 1936, aux professions des transports, fluviaux relevant des numéros ci-après du sous-groupe 5 Bc de la Nomenclature des industries et professions de la Statistique générale de la France, approuvée par le décret du 9 avril 1935 : N° 5.7 : navigation intérieure. N° 5.71 : remorquage des bateaux sur les canaux, rivières. N° 5.72 : entreprise de bateaux omnibus. N° 5.73 : entreprise de flottage de bois. N° 5.8 : location de bateaux. N° 5.82 : exploitation de canaux de navigation privés. Les employeurs exerçant ces professions devront donc s'affilier à une Caisse de Contenance agréée dans la région où se trouve situés leurs établissements. Ces employeurs seront, en effet, responsables vis-à-vis de leur personnel du service des allocations familiales, à partir du 1er octobre 1936. En outre des sanctions prévues par la loi, ils s'exposeraient, en ne satisfaisant pas à l'obligation légale, à des actions en dommages-intérêts de la part des chefs de famille qu'ils emploient, dommages qui ne sauraient être
5 Bc de la Nomenclature des industries et professions de la Statistique générale de la France, approuvée par le décret du 9 avril 1935 : N° 5.7 : navigation intérieure. N° 5.71 : remorquage des bateaux sur les canaux, rivières. N° 5.72 : entreprise de bateaux omnibus. N° 5.73 : entreprise de flottage de bois. N° 5.8 : location de bateaux. N° 5.82 : exploitation de canaux de navigation privés. Les employeurs exerçant ces professions devront donc s'affilier à une Caisse de Contenance agréée dans la région où se trouve situés leurs établissements. Ces employeurs seront, en effet, responsables vis-à-vis de leur personnel du service des allocations familiales, à partir du 1er octobre 1936. En outre des sanctions prévues par la loi, ils s'exposeraient, en ne satisfaisant pas à l'obligation légale, à des actions en dommages-intérêts de la part des chefs de famille qu'ils emploient, dommages qui ne sauraient être inférieurs au montant des allocations dont ces chefs de famille auraient été frustrés. Mais il y a lieu de penser que le cas ne se produira pas, et que les employeurs rempliront scrupuleusement les obligations que la loi leur impose. AVIS Le public est informé que des consultations de médecine générale et de chirurgie générale sont ouvertes dans les hôpitaux Cochin et Tenon, aux jours et heures indiquées ci-dessous : Hôpital Cochin : le mardi et le vendredi de chaque semaine à 20 heures. Hôpital Tenon : le mardi et le samedi de chaque semaine à 18 h. 30. Chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Train des Châteaux. Tous les dimanches et jours fériés jusqu'au 25 octobre 1936, train spécial (28 et 3e classes) Part de Paris-Quai-d'Orsay : 7 heures. Renvoi à Paris-Quai-d'Orsay : 23 h. 12. Paris.-roues et retour : 35 francs. (28e et 3e classes) 30 francs. (2e classe) 45 francs. (1ère classe) 60 francs. (Lieux de descente à volonté entre Orléans et Tours (nombreux circuits d'autocars). Agences et billets aux gares et es P.-o.-Midi. Chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. BILLETS « BON DIMANCHE » Les P.-o.-Midi permettent aux
générale et de chirurgie générale sont ouvertes dans les hôpitaux Cochin et Tenon, aux jours et heures indiquées ci-dessous : Hôpital Cochin : le mardi et le vendredi de chaque semaine à 20 heures. Hôpital Tenon : le mardi et le samedi de chaque semaine à 18 h. 30. Chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Train des Châteaux. Tous les dimanches et jours fériés jusqu'au 25 octobre 1936, train spécial (28 et 3e classes) Part de Paris-Quai-d'Orsay : 7 heures. Renvoi à Paris-Quai-d'Orsay : 23 h. 12. Paris.-roues et retour : 35 francs. (28e et 3e classes) 30 francs. (2e classe) 45 francs. (1ère classe) 60 francs. (Lieux de descente à volonté entre Orléans et Tours (nombreux circuits d'autocars). Agences et billets aux gares et es P.-o.-Midi. Chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. BILLETS « BON DIMANCHE » Les P.-o.-Midi permettent aux Parisiens d'aller visiter leurs proches de la banlieue, aux habitants de banlieue de passer une agréable journée à Paris, le P.-o.-Midi va créer le dimanche, à dater du 1er octobre 1936, des billets spéciaux aller et retour à prix réduit au départ de Paris à destination : D'Orly, Juvisy, Brétigny, Marolles, Arpajon, Etampes, Dourdan, Méréville, Saint-Hilaire-Chalo, et inversement de ces gares sur Paris. Ces billets, qui comportent en 28e et 3e classes une très importante réduction, donneront la faculté de s'arrêter en cours de route. Pour renseignements complémentaires s'adresser aux gares et agences du P.-o.-Midi. Chemins de fer de l'Etat. LA NUIT Voyagez couchés aux prix suivants : Ensemble du réseau : De 6 octobre au 30 juin : Couchettes : 1re classe. 25 francs. 2e 25 — 3e 20 — Lits-toilette. 55 — (avec draps) De 1er juillet au 5 octobre : Couchettes : 1re classe. 30 francs. 26 30 — 38 25 — Lits-toilette. 75 — (avec draps) De Paris-Saint-Lazare à Dieppe et vice versa (couchettes seulement) : Toute l'année : 1re classe 25 francs. 2e 18 — 3e — 14 — Les couchettes des 1re et 2e classes sont munies d'oreillers. Renseignez-vous dans les gares du réseau
Marolles, Arpajon, Etampes, Dourdan, Méréville, Saint-Hilaire-Chalo, et inversement de ces gares sur Paris. Ces billets, qui comportent en 28e et 3e classes une très importante réduction, donneront la faculté de s'arrêter en cours de route. Pour renseignements complémentaires s'adresser aux gares et agences du P.-o.-Midi. Chemins de fer de l'Etat. LA NUIT Voyagez couchés aux prix suivants : Ensemble du réseau : De 6 octobre au 30 juin : Couchettes : 1re classe. 25 francs. 2e 25 — 3e 20 — Lits-toilette. 55 — (avec draps) De 1er juillet au 5 octobre : Couchettes : 1re classe. 30 francs. 26 30 — 38 25 — Lits-toilette. 75 — (avec draps) De Paris-Saint-Lazare à Dieppe et vice versa (couchettes seulement) : Toute l'année : 1re classe 25 francs. 2e 18 — 3e — 14 — Les couchettes des 1re et 2e classes sont munies d'oreillers. Renseignez-vous dans les gares du réseau de l'Etat. Résultats d'adjudications DU 17 OCTOBRE 1936. Direction des Affaires départementales. Travaux neufs du département. Ont été déclarés adjudicataires : Premier lot. — Non adjugé. Deuxième lot. — Non adjugé. Troisième lot. — Société ouvrière "L'Avenir de la Terrasse", 4, rue Piat, à Paris. — Augmentation, 34% Quatrième lot. — Non adjugé. Cinquième lot. — Non adjugé. Sixième lot. — M. Charles Tayart, 13, avenue Carnot, à Cachan. — Augmentation, 24%. Septième lot. — Société d'entreprises, Carrières et Transports, 39, rue Dareau, à Paris. — Augmentation, 7%. Demandes en autorisation de construire Du 21 octobre 1936. 6e arr. — Avenue de l'Observatoire — Prop, Ministère de l'Education nationale (Faculté de pharmacie de Paris). — Laboratoire (1 étage). SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE de la Ville de Paris. TÉMOINS DANS LA PRESSE PARISIENNE Le 14 octobre 1936. Ciel peu nuageux, se couvrant dans la matinée. 3 h. 45 de soleil. Pluie entre 0 h. 30 et 12 h. 10 dans l'après-midi et entre 20 h. 30 et 6 h. 20 (le 15). Hauteurs d'eau recueillies jusqu'au lendemain à l'heure de l'observation du matin. — Paris. Square des Innocents, 0.2 ; Jardin des Plantes, néant ; Observatory national, 0.3 ; Office national météorologique. 0.0;
— Non adjugé. Cinquième lot. — Non adjugé. Sixième lot. — M. Charles Tayart, 13, avenue Carnot, à Cachan. — Augmentation, 24%. Septième lot. — Société d'entreprises, Carrières et Transports, 39, rue Dareau, à Paris. — Augmentation, 7%. Demandes en autorisation de construire Du 21 octobre 1936. 6e arr. — Avenue de l'Observatoire — Prop, Ministère de l'Education nationale (Faculté de pharmacie de Paris). — Laboratoire (1 étage). SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE de la Ville de Paris. TÉMOINS DANS LA PRESSE PARISIENNE Le 14 octobre 1936. Ciel peu nuageux, se couvrant dans la matinée. 3 h. 45 de soleil. Pluie entre 0 h. 30 et 12 h. 10 dans l'après-midi et entre 20 h. 30 et 6 h. 20 (le 15). Hauteurs d'eau recueillies jusqu'au lendemain à l'heure de l'observation du matin. — Paris. Square des Innocents, 0.2 ; Jardin des Plantes, néant ; Observatory national, 0.3 ; Office national météorologique. 0.0; Champ-de-Mars, 0.3 ; Square Louis XVI 0.1 ; Lariboisière, 0.4 ; Hôpital Saint-Louis, 0.4 ; Hôpital Saint-Antoine, 0.2 ; Porte d'Ivry, gouttes ; Montsouris, 0.0 ; Laennec, 0.1 ; Vaugirard, néant; Auteuil, 0.0; Passy, 0.1; Montmartre, néant; La Villette, 0.7 ; Buttes-Chaumont, 0.9 ; Belleville 0.7 ; Ménilmontant, 0.2 ; Charonne, 0.3. Banlieue. — Levallois-Perret, 0.3; Saint-Ouen 0.6 ; Aubervilliers, 1.1 ; Petit-Pantin, 1.5 Pavillons sous Bois, 3.0 ; Saint Denis, 1.7 Asnières, 0.5; Colombes, 0.8 ; Epinay, 1.2 Pierrefitte, 3.1 ; Le Bourget, 1.9 ; Sevran, 4.4 ; Saint-Mandé, 0.0 ; Vincennes, 0.9 ; Montreuil 1.1 ; Joinville, 0.5 ; Parc-Saint-Maur, 1.0; Bry-sur-Seine, 3.0 ; Rosny, 1.7 ; Ville-Evrard, 2.0 Brévannes, 0.3; Ivry, néant; Villejuif, 0.0 Bameux, néant; Meudon, 1.0 ; Choisy-le-Roi, 0.2; La Belle Épine, 0.6 ; Fresnes, 0.5 ; Petit Bicêtre, 0.9 ; Igny, 0.5 ; Jouy-en-Josas, 0.2 Uriage, 0.2: Bagatelle, 0.2; Boulogne, gouttes; Mont-Valérien (bassin), 0.1 ; Mont-Valérien (observatoire), 0.2; Nanterre, 0.5 ; Saint-Cloud, 0.4: Versailles, 0.1 ; Trappes, —; Villepreux, 0.1 ; Marly, 1.5 ; Monceaux, 0.5. Vente. — La signification des signes est la suivante 0.0, pluie ayant mouillé le sol mais non mesurable Gouttes, pluie réduite à des gouttes et n'ayant pas mouillé
Charonne, 0.3. Banlieue. — Levallois-Perret, 0.3; Saint-Ouen 0.6 ; Aubervilliers, 1.1 ; Petit-Pantin, 1.5 Pavillons sous Bois, 3.0 ; Saint Denis, 1.7 Asnières, 0.5; Colombes, 0.8 ; Epinay, 1.2 Pierrefitte, 3.1 ; Le Bourget, 1.9 ; Sevran, 4.4 ; Saint-Mandé, 0.0 ; Vincennes, 0.9 ; Montreuil 1.1 ; Joinville, 0.5 ; Parc-Saint-Maur, 1.0; Bry-sur-Seine, 3.0 ; Rosny, 1.7 ; Ville-Evrard, 2.0 Brévannes, 0.3; Ivry, néant; Villejuif, 0.0 Bameux, néant; Meudon, 1.0 ; Choisy-le-Roi, 0.2; La Belle Épine, 0.6 ; Fresnes, 0.5 ; Petit Bicêtre, 0.9 ; Igny, 0.5 ; Jouy-en-Josas, 0.2 Uriage, 0.2: Bagatelle, 0.2; Boulogne, gouttes; Mont-Valérien (bassin), 0.1 ; Mont-Valérien (observatoire), 0.2; Nanterre, 0.5 ; Saint-Cloud, 0.4: Versailles, 0.1 ; Trappes, —; Villepreux, 0.1 ; Marly, 1.5 ; Monceaux, 0.5. Vente. — La signification des signes est la suivante 0.0, pluie ayant mouillé le sol mais non mesurable Gouttes, pluie réduite à des gouttes et n'ayant pas mouillé complètement le sol. — Néant, il n'est tombé rien — -, l'observation n'a pas été faite ou n'est pas renvoyée au Service météorologique. Vent faible ou modéré d'entre Ouest-Nord-Ouest et Sud-Sud-Ouest. Vitesse maximale : 5 m. à l'Office national météorologique. 9 m. au Bourget, 4 m. au Parc-Saint-Maurice. 6 m. à Montsouris, 11 m. au Mont-Valérien (observatoire), — m. à Trappes, 7 m. à la Tour Saint-Jacques 13 m à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse à peu près continue. Hauteur moyenne, 764.31. Température à Montsouris: minimum, 75; maximum, 173; moyenne, 104 ; inférieure de 0.3 à la normale. Minimum du matin compris entre 6h et 9h à Paris et entre 3° et 8° en banlieue. Maximum de l'après-midi inférieur à la température du lendemain à l'heure de l'observation. Température du sol à Montsouris : à 0 m. 30 de profondeur, 9.6; à 0 m. 60, 10.1; à 1 m., 11.7. Température de la Marne, le matin, à Ivry, 10.0 Température de la Seine, le matin, à Choisy-le-Roi, 10.6; à l'écluse de Suresnes, 10.6. Cote de la Seine au pont d'Austerlitz (niveau Lallemand), 26 m. 50. Le gérant : R. de la TAÏLHÈDE. 869 Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. —
à Montsouris, 11 m. au Mont-Valérien (observatoire), — m. à Trappes, 7 m. à la Tour Saint-Jacques 13 m à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse à peu près continue. Hauteur moyenne, 764.31. Température à Montsouris: minimum, 75; maximum, 173; moyenne, 104 ; inférieure de 0.3 à la normale. Minimum du matin compris entre 6h et 9h à Paris et entre 3° et 8° en banlieue. Maximum de l'après-midi inférieur à la température du lendemain à l'heure de l'observation. Température du sol à Montsouris : à 0 m. 30 de profondeur, 9.6; à 0 m. 60, 10.1; à 1 m., 11.7. Température de la Marne, le matin, à Ivry, 10.0 Température de la Seine, le matin, à Choisy-le-Roi, 10.6; à l'écluse de Suresnes, 10.6. Cote de la Seine au pont d'Austerlitz (niveau Lallemand), 26 m. 50. Le gérant : R. de la TAÏLHÈDE. 869 Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. — 1936 ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces PROJET du département de la Seine. ACQUISITION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Publication faite en vertu des art. 6, 15 et 19 de la loi du 3 mai 1841 et des lois des 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921, afin que les personnes ayant des privilèges ou hypothèques sur les parcelles cédées, et généralement toutes personnes intéressées, aient à faire valoir leurs droits. D'un acte administratif reçu par le Préfet de la Seine le 17 juillet 1936, dûment enregistré, il appert que Mme Alexandrine Pierrette Mugat, veuve de M. Auguste Chevet, Mme Céline Marie Chevet, veuve de M. Victor Pintaux, et M. Albert-Emile Chevet, demeurant tous trois à Châtillon sous-Bagneux, 10, rue du Ponceau, ont vendu au Département de la Seine une portion de terrain contenant en superficie 94 mètres carrés 69 centièmes nécessaire à l'aménagement de l'ancienne zone de servitude du fort de Vanves (ouverture de la rue n° 10) et retranchée d'une propriété de plus grande étendue, située commune de Châtillon sous-Bagneux, lieu dit « le Perrier de Vanves », cadastrée sous les nos 73, 73 bis et 74 de la section E, en s'engageant à
1921, afin que les personnes ayant des privilèges ou hypothèques sur les parcelles cédées, et généralement toutes personnes intéressées, aient à faire valoir leurs droits. D'un acte administratif reçu par le Préfet de la Seine le 17 juillet 1936, dûment enregistré, il appert que Mme Alexandrine Pierrette Mugat, veuve de M. Auguste Chevet, Mme Céline Marie Chevet, veuve de M. Victor Pintaux, et M. Albert-Emile Chevet, demeurant tous trois à Châtillon sous-Bagneux, 10, rue du Ponceau, ont vendu au Département de la Seine une portion de terrain contenant en superficie 94 mètres carrés 69 centièmes nécessaire à l'aménagement de l'ancienne zone de servitude du fort de Vanves (ouverture de la rue n° 10) et retranchée d'une propriété de plus grande étendue, située commune de Châtillon sous-Bagneux, lieu dit « le Perrier de Vanves », cadastrée sous les nos 73, 73 bis et 74 de la section E, en s'engageant à supporter une servitude d'appui de talus frappant une autre parcelle de 25 mètres carrés 84 centièmes dépendant de la même propriété. Cette vente a été faite moyennant la somme de 5.000 francs. Pour extrait conforme: Le Secrétaire général de la Préfecture. Pour le Secrétaire général: Le Conseiller de préfecture délégué. Préfecture du département de la Seine. ACQUISITION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Publication faite en vertu des art. 6, 15 et 19 de la loi du 3 mai 1841 et des lois des 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921, afin que les personnes ayant des privilèges ou hypothèques sur les parcelles cédées, et généralement toutes personnes intéressées, aient à faire valoir leurs droits. D'un acte administratif reçu par le Préfet de la Seine le 21 septembre 1936, dûment enregistré, il appert que M. Auguste-Fernand Désiré Penne et Mme Rosine Maisonneuve, son épouse demeurant ensemble à Montrouge, 53, rue Fénelon, ont vendu à la commune de Vanves une portion de terrain contenant en superficie 56 mètres carrés 6 centièmes nécessaire à l'alignement du chemin de grande communication n° 130 (ex-route départementale n° 30), à Vanves, et retranchée d'une propriété de plus grande étendue, située commune de Vanves, lieu dit « la