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décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun des projets a été soumis, et notamment les avis du conseil des ponts et chaussées des 16 octobre, 8 mai et 5 juin 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants: LIGNE DE BORDEAUX À CETTE. Projet d’établissement d’une plaque tournante de 14 mètres, à la gare de Carcassonne, présenté le 11 février 1878, avec un détail estimatif montant à 43,292 fr. LIGNE DE NARBONNE À PERPIGNAN. Projet d'agrandissement de la gare de Salles, présenté le 18 juin 1877, avec un détail estimatif réglé à 92,008 fr. Ensemble, 133,840 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 57,000,000 fr. ouvert, conformément à l'article 9 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. TROISIÈME DÉCRET. Vu les pièces de l’instruction à laquelle le projet a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 14 avril 1877 et 20 juillet 1878; le conseil d'État entendu, décrète ; Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet suivant : LIGNE DE TOULOUSE À BAYONNE. Projet de modification de l’alimentation de la gare de Puyoô, présenté le 13 janvier 1877 et dont le détail estimatif, produit le 17 avril 1878, s’élève à 39,536 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 23,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. QUATRIÈME DÉCRET. Vu
pièces de l’instruction à laquelle le projet a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 14 avril 1877 et 20 juillet 1878; le conseil d'État entendu, décrète ; Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet suivant : LIGNE DE TOULOUSE À BAYONNE. Projet de modification de l’alimentation de la gare de Puyoô, présenté le 13 janvier 1877 et dont le détail estimatif, produit le 17 avril 1878, s’élève à 39,536 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 23,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. QUATRIÈME DÉCRET. Vu le projet présenté, les 5 février et 5 juillet 1876, par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour l’agrandissement de la gare de Castres (lignes de Castelnaudary à Castres et de Castres à Mazamet) ; vu les pièces de l’instruction à laquelle le projet a été soumis, et notamment le rapport de la commission de vérification des comptes de la compagnie des chemins de fer du Midi du 16 juin 1877 et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 12 septembre 1876, 5 mai, 8 décembre 1877 et 10 juillet 1878 ; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour l’agrandissement de la gare de Castres, conformément au projet présenté le 5 février 1876, modifié le 5 juillet suivant, et au détail estimatif dressé le 28 février 1878 et montant, pour la part afférente aux lignes de Castelnaudary à Castres et de Castres à Mazamet, à 795,028 fr. 15 centimes. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 23,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article
notamment le rapport de la commission de vérification des comptes de la compagnie des chemins de fer du Midi du 16 juin 1877 et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 12 septembre 1876, 5 mai, 8 décembre 1877 et 10 juillet 1878 ; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour l’agrandissement de la gare de Castres, conformément au projet présenté le 5 février 1876, modifié le 5 juillet suivant, et au détail estimatif dressé le 28 février 1878 et montant, pour la part afférente aux lignes de Castelnaudary à Castres et de Castres à Mazamet, à 795,028 fr. 15 centimes. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 23,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. L’approbation ci-dessus est donnée sous les réserves suivantes : 1° Les travaux à exécuter ultérieurement pour compléter l’agrandissement de la gare de Castres seront successivement indiqués en rouge sur les plans de ladite gare et évalués pour être statué ce qu’il appartiendra, en ce qui concerne l’imputation de la dépense. 2° Le profil en long et les sections du fossé et des aqueducs destinés à conduire dans la rivière de l’Agout les eaux pluviales de la rive gauche ne seront exécutés qu’après avoir été soumis à l’approbation de l’administration et approuvés par elle. 3° Avant tout commencement d’exécution, le projet de l’aqueduc à construire sur le fossé de la route départementale n° 2 sera communiqué au service ordinaire du département du Tarn. En cas de désaccord, il en sera référé à l’administration supérieure. 4° Les deux rampes d’accès du viaduc projeté en remplacement du passage à niveau n° 60 seront bordées de banquettes de sûreté partout où la hauteur du remblai atteindra ou dépassera un mètre. Ces banquettes auront 50 centimètres de
Castres seront successivement indiqués en rouge sur les plans de ladite gare et évalués pour être statué ce qu’il appartiendra, en ce qui concerne l’imputation de la dépense. 2° Le profil en long et les sections du fossé et des aqueducs destinés à conduire dans la rivière de l’Agout les eaux pluviales de la rive gauche ne seront exécutés qu’après avoir été soumis à l’approbation de l’administration et approuvés par elle. 3° Avant tout commencement d’exécution, le projet de l’aqueduc à construire sur le fossé de la route départementale n° 2 sera communiqué au service ordinaire du département du Tarn. En cas de désaccord, il en sera référé à l’administration supérieure. 4° Les deux rampes d’accès du viaduc projeté en remplacement du passage à niveau n° 60 seront bordées de banquettes de sûreté partout où la hauteur du remblai atteindra ou dépassera un mètre. Ces banquettes auront 50 centimètres de hauteur et un mètre de largeur à la base; elles seront prises en dehors de la largeur normale du chemin. 5° Le rayon de la courbe de raccordement de la rampe dudit viaduc avec la route départementale n° 2 sera augmenté autant que faire se pourra. 3. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. — 31 oct. 1878 — 11 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice, 1878, un crédit au titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux de ce canal. (B. 418, n° 7468.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics ; vu la loi du 30 mars 1878 (budget de l'État, 1878 et répartition, par chapitres, des travaux affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice) ; vu l'article 13 de la loi du 16 juin 1843; vu la loi du 24 mars 1874, qui autorise le syndicat du canal de l’Est à faire à l’État une avance de 5,000,000 de francs, pour la construction dudit canal, etc. (comme à l’art. 0283); vu la déclaration du receveur central du département de la
travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. — 31 oct. 1878 — 11 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice, 1878, un crédit au titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux de ce canal. (B. 418, n° 7468.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics ; vu la loi du 30 mars 1878 (budget de l'État, 1878 et répartition, par chapitres, des travaux affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice) ; vu l'article 13 de la loi du 16 juin 1843; vu la loi du 24 mars 1874, qui autorise le syndicat du canal de l’Est à faire à l’État une avance de 5,000,000 de francs, pour la construction dudit canal, etc. (comme à l’art. 0283); vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 15 octobre 1878, une somme de 1,250,000 fr., à titre de 22e à-compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 29 octobre 1878, décrète: Art. 1 er . Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre xxxix. — Amélioration des rivières) un crédit de 1,250,000 fr., applicable à la construction du canal de l’Est. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le syndicat du canal de l’Est. Les ministres des travaux publics (G. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 3700 — 31 oct. 1878 — 11 janv. 1879. Décret qui approuve les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest en vue de l’augmentation de son matériel roulant et de l’accroissement de son outillage. (B. 418, n° 7469.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets des 11 juin 1859, 11 juin 1803
sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre xxxix. — Amélioration des rivières) un crédit de 1,250,000 fr., applicable à la construction du canal de l’Est. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le syndicat du canal de l’Est. Les ministres des travaux publics (G. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 3700 — 31 oct. 1878 — 11 janv. 1879. Décret qui approuve les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest en vue de l’augmentation de son matériel roulant et de l’accroissement de son outillage. (B. 418, n° 7469.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets des 11 juin 1859, 11 juin 1803 et 4 juillet 1808, ainsi que la loi du 31 décembre 1875, déclarant d’utilité publique les diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de l’Ouest et approuvant les conventions passées entre l’État et la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu la demande faite par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest à l’effet d’être autorisée, par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l’article 30 de la convention du 31 décembre 1875, à imputer au compte des 124,000,000 fr. prévus par la convention de 1808, une dépense de 7,070,000 fr. afférente, savoir, pour 570,000 fr. à une augmentation du matériel roulant, et, pour 500,000 fr. à un accroissement de l’outillage affecté à la réparation et à l’entretien de ce matériel; vu les pièces de l’instruction à laquelle la demande a été soumise, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 27 août 1878; le conseil d’État entendu, décrète Art. 1er. Sont approuvées les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest en vue de l'augmentation de son matériel roulant et l’accroissement de l’outillage affecté
réseau; vu la demande faite par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest à l’effet d’être autorisée, par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l’article 30 de la convention du 31 décembre 1875, à imputer au compte des 124,000,000 fr. prévus par la convention de 1808, une dépense de 7,070,000 fr. afférente, savoir, pour 570,000 fr. à une augmentation du matériel roulant, et, pour 500,000 fr. à un accroissement de l’outillage affecté à la réparation et à l’entretien de ce matériel; vu les pièces de l’instruction à laquelle la demande a été soumise, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 27 août 1878; le conseil d’État entendu, décrète Art. 1er. Sont approuvées les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest en vue de l'augmentation de son matériel roulant et l’accroissement de l’outillage affecté à la réparation et à l’entretien de ce matériel, conformément à la demande présentée par elle le 25 juin 1878, avec un détail estimatif s’élevant à la somme de 7,070,000 fr. Les dépenses dont il s’agit seront imputées sur le compte de 124,000,000 fr. ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6902, — 4 nov. 1878—11 janv. 1879, Décret qui ouvre un crédit sur l'exercice 1878, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l’exécution de divers travaux publics. (B. 418, n° 7470.) Le Président, etc., vu la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget de l’ex.1878); vu l’article 13 de la loi de finances du 10 juin 1843 (règlement défini par la loi n° I du budget de l'Ex. 1840); vu l’état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l’État,
pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6902, — 4 nov. 1878—11 janv. 1879, Décret qui ouvre un crédit sur l'exercice 1878, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l’exécution de divers travaux publics. (B. 418, n° 7470.) Le Président, etc., vu la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget de l’ex.1878); vu l’article 13 de la loi de finances du 10 juin 1843 (règlement défini par la loi n° I du budget de l'Ex. 1840); vu l’état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l’État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l’exercice 1878; vu la lettre du ministre des finances du 29 octobre 1878, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds du budget de l’exercice 1878, un crédit de 2,143,089 fr. 39 c. Cette somme est répartie de la manière suivante entre les chapitres ci-après désignés, savoir: Ière SECTION. SERVICE ORDINAIRE Routes et ponts (Travaux ordinaires. Navigation intérieure. — Rivières (Travaux ordinaires.) Navigation intérieure — Canaux. (Travaux ordinaires.) Phares et canaux. (Travaux ordinaires.) IIE SECTION. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Chap. xxxiv. Lacunes des routes nationales — XV. — XVI. — XVII. 291,951 8 515 107,357 12 32,720 76 84,719 20 nationales 5,350 00 xxxv. Rectifications des routes nationales. 23,000 00 xxxvi. Construction de ponts 4,000 00 xxxix. Amélioration des rivières 332,214 59 xli. Établissement de canaux de navigation 30,000 00 xlii. Travaux d’amélioration et d’achèvement des ports maritimes 76,250 00 xlv. Travaux de défense contre les inondations 2,900 00 xlv bis. Réparation des avenues causées aux travaux publics par les inondations de 1875 et 1876. 30,242 70 xlviii. Travaux d’amélioration agricole 81,527 50 xlviii bis. Travaux de routes agricoles et secondaires 98 97 LIX. Travaux de chemins de
répartie de la manière suivante entre les chapitres ci-après désignés, savoir: Ière SECTION. SERVICE ORDINAIRE Routes et ponts (Travaux ordinaires. Navigation intérieure. — Rivières (Travaux ordinaires.) Navigation intérieure — Canaux. (Travaux ordinaires.) Phares et canaux. (Travaux ordinaires.) IIE SECTION. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Chap. xxxiv. Lacunes des routes nationales — XV. — XVI. — XVII. 291,951 8 515 107,357 12 32,720 76 84,719 20 nationales 5,350 00 xxxv. Rectifications des routes nationales. 23,000 00 xxxvi. Construction de ponts 4,000 00 xxxix. Amélioration des rivières 332,214 59 xli. Établissement de canaux de navigation 30,000 00 xlii. Travaux d’amélioration et d’achèvement des ports maritimes 76,250 00 xlv. Travaux de défense contre les inondations 2,900 00 xlv bis. Réparation des avenues causées aux travaux publics par les inondations de 1875 et 1876. 30,242 70 xlviii. Travaux d’amélioration agricole 81,527 50 xlviii bis. Travaux de routes agricoles et secondaires 98 97 LIX. Travaux de chemins de fer exécutés par l’État 702,750 00 lix bis. Agrandissement des bâtiments des ports d'étalons 70,000 00 IIIe SECTION bis. DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. Chap. lxiv. Travaux de chemins de fer décrétés et non concédés 251,800,000 00 Total, comme ci-dessus. 2,143,089 39 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Et pour les sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l’exécution de travaux publics appartenant à l’exercice 1878. EXERCICE 1878. Ière SECTION. (SERVICE ordinaire.) CHAPITRE XII. routes et ponts. (Travaux ordinaires.) Suppression de deux cascades sur la route nationale no 2, dans la traverse de la commune de Villiers-Cotterets 4,999 98 Entretien des routes thermales, du parc et de la prise d'eau de Vichy. 22,000 00 Élargissement du pont de Bonne, près Gap (route nationale n° 85). 4,000 00 Élargissement du pont établi sur le torrent du Rion, au passage de la route nationale no 97, à Cannes 2,400 00 Construction
l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Et pour les sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l’exécution de travaux publics appartenant à l’exercice 1878. EXERCICE 1878. Ière SECTION. (SERVICE ordinaire.) CHAPITRE XII. routes et ponts. (Travaux ordinaires.) Suppression de deux cascades sur la route nationale no 2, dans la traverse de la commune de Villiers-Cotterets 4,999 98 Entretien des routes thermales, du parc et de la prise d'eau de Vichy. 22,000 00 Élargissement du pont de Bonne, près Gap (route nationale n° 85). 4,000 00 Élargissement du pont établi sur le torrent du Rion, au passage de la route nationale no 97, à Cannes 2,400 00 Construction de trottoirs et de caniveaux pavés sur la rive gauche de la route nationale n° 104, dans la traverse de Privas . . . 703 91 Construction d’aqueducs sous la route nationale n° 77, dans la rue de Croix, à Troyes . . . 1,022 951 Construction de trottoirs dans la rue d’Orléans, à Ronnefleur (route nationale n° 179) 800 00 Amélioration de la route no 11, entre la porte Régnier et le chemin du port de la Cabane-Carrée, aux abords de Rochefort 2,766 70 Établissement de caniveaux pavés et de bordures de trottoirs dans la traverse de Surgères (route nationale n° 139). . . . 4,400 00 Établissement de caniveaux pavés dans la traverse de Saint-Julien de l’Escape (route nationale no 139). 341 30 / Construction de trottoirs dans la rue des Rouelles, à Dinan (route nationale n° 176) .... Construction d'un aqueduc sous la route nationale n° 155, dans la traverse de Brou Revêtement en ciment des trottoirs de la rue du Parc, à Quimperlé (route nationale n° 165). 3,495 1 00 Élargissement partiel de la rue du Quai et pont du Sillon, dans la traverse de Quimper (route nationale n° 165) 7,200 00 / Construction d’un aqueduc
la rue d’Orléans, à Ronnefleur (route nationale n° 179) 800 00 Amélioration de la route no 11, entre la porte Régnier et le chemin du port de la Cabane-Carrée, aux abords de Rochefort 2,766 70 Établissement de caniveaux pavés et de bordures de trottoirs dans la traverse de Surgères (route nationale n° 139). . . . 4,400 00 Établissement de caniveaux pavés dans la traverse de Saint-Julien de l’Escape (route nationale no 139). 341 30 / Construction de trottoirs dans la rue des Rouelles, à Dinan (route nationale n° 176) .... Construction d'un aqueduc sous la route nationale n° 155, dans la traverse de Brou Revêtement en ciment des trottoirs de la rue du Parc, à Quimperlé (route nationale n° 165). 3,495 1 00 Élargissement partiel de la rue du Quai et pont du Sillon, dans la traverse de Quimper (route nationale n° 165) 7,200 00 / Construction d’un aqueduc sous la place de la Verrerie, à Libourne, au point de jonction des routes nationales nos 10 bis et 89 1,300 00 Entretien de la route nationale no 137, dans la traverse de Blaye. 289 30 Entretien des routes nationales nos 10 bis et 89, dans la traverse de Libourne 222 06 Entretien des routes nationales nos 40, 132 et 130, dans la traverse de Bordeaux. 10,080 00 / Construction d’un égout sous la route nationale no 7, dans la traverse du Coteau Régularisation des trottoirs de la route nationale no 102, dans la traverse du L'y Construction d’un aqueduc sous la route nationale n° 182, dans la traverse de Saint-Maurice. 300 00 Établissement de trottoirs le long de la route nationale no 82, entre la rue de la Madeleine et la place des Justines, à Angers. 7,000 00 Construction d’un aqueduc dans la traversée du faubourg Saint-Jacques, à Chalon-sur-Marne (route nationale no 44). 4,800 00 Construction d'un aqueduc dans la rue Hautesain Saint-Jean, à Chalon-sur-Marne (route nationale no 44) 1,800 00 Réfection de la maison Fauchet, sur la route nationale no 77, dans la traverse de la commune de Saint-Pierre-le-Moulin Pavage des accotements de la route nationale no 43,