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par lesquels la chambre de commerce a été autorisée. L'autorisation d'établir et d'exploiter des hangars et des appareils de levage pour desservir le bassin à flot extérieur; 2° L'établissement d'un cahier des charges unique pour réglementer l'ensembles de l'outillage qu'elle administre, tant au port de la Rochelle-ville qu'au port de la Rochelle-Palice, y compris le grill de carénage appartenant à l'Etat; 3° Le prorogation jusqu'au 9 janvier 1961 de la durée de sa concession; Vu le dossier de l'enquête ouverte sur cette demande et, notamment, l'avis de la commission d'enquête du 6 juin 1924; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 26 mars et 1er octobre 1921; Vu la loi du 9 avril 1898 sur l'organisation des chambres de commerce; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — La chambre de commerce de la Rochelle est. autorisé à établir et à exploiter au port de la Rochelle-ville un outillage public, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret du 10 juillet 1922, qui réglemente l'outillage concédé à cette compagnie au port de la Rochelle-Palice, modifié conformément aux dispositions de l'avenant annexé au présent décret. Art. 2. — Est abrogé le décret du 17 octobre 1900, qui a autorisé la chambre de commerce de la Rochelle à administrer au port de la Rochelle-ville un gril de carénage construit par l'Etat au fond et à l'est d'île port d'échouage et les ouvrages qui en dépendent. Art. 3. — Le ministre des travaux publics et le ministre du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 mars 1925. GASTON DUMAS. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, VICTOR PEYRAL. Le ministre du commerce et de l'industrie, RAYNAUD. AVENANT AU CAHIER DES CHARGES APPLICABLE PAR LE BÉDÉRIEU DU 10 JUILLET 1922 (Extraits.) Art. 1er. — L'article 1er du cahier des charges de l'outillage public des quais du port de la Rochelle-Palice, approuvé
octobre 1900, qui a autorisé la chambre de commerce de la Rochelle à administrer au port de la Rochelle-ville un gril de carénage construit par l'Etat au fond et à l'est d'île port d'échouage et les ouvrages qui en dépendent. Art. 3. — Le ministre des travaux publics et le ministre du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 mars 1925. GASTON DUMAS. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, VICTOR PEYRAL. Le ministre du commerce et de l'industrie, RAYNAUD. AVENANT AU CAHIER DES CHARGES APPLICABLE PAR LE BÉDÉRIEU DU 10 JUILLET 1922 (Extraits.) Art. 1er. — L'article 1er du cahier des charges de l'outillage public des quais du port de la Rochelle-Palice, approuvé par le décret du 10 juillet 1922, sera remplacé par le suivant : « La présente concession a pour objet l'établissement et l'exploitation d'un outillage comprenant : 1° Des engins de tout système, grues, bennes, cabestans, etc., et leurs accessoires (voiles de grues, poupées de renvoi des cabestans, sous-station électrique, etc.) à placer sur les quais pour le chargement et le déchargement des navires, ou pour la manutention des marchandises et des wagons. 2° Des hangars à marchandises, notamment des hangars à poisson; 3° Des appareils d'un système agréé par l'administration sanitaire pour la désinfection des navires. Cet outillage comprend les engins, hangars, appareils de désinfection, etc., déjà établis par la chambre de commerce en vertu de décrets antérieurs et ceux de même genre dont l'établissement ultérieur par la chambre de commerce pourra être jugé utile dans l'étendue de l'établissement maritime de la Rochelle (ville et Port) tout entier, existant actuellement, en construction ou à construire, à l'exclusion toutefois des terrains concédés en vertu de la loi du 16 janvier 1837. La présente convention a également pour objet l'exploitation au gril de carénage, construit par l'Etat dans le havre d'échouage du port de la Rochelle-ville, et des ouvrages qui en
etc.) à placer sur les quais pour le chargement et le déchargement des navires, ou pour la manutention des marchandises et des wagons. 2° Des hangars à marchandises, notamment des hangars à poisson; 3° Des appareils d'un système agréé par l'administration sanitaire pour la désinfection des navires. Cet outillage comprend les engins, hangars, appareils de désinfection, etc., déjà établis par la chambre de commerce en vertu de décrets antérieurs et ceux de même genre dont l'établissement ultérieur par la chambre de commerce pourra être jugé utile dans l'étendue de l'établissement maritime de la Rochelle (ville et Port) tout entier, existant actuellement, en construction ou à construire, à l'exclusion toutefois des terrains concédés en vertu de la loi du 16 janvier 1837. La présente convention a également pour objet l'exploitation au gril de carénage, construit par l'Etat dans le havre d'échouage du port de la Rochelle-ville, et des ouvrages qui en dépendent. » * * * * Art. 7. — L'article 27 de ce même cahier des charges sera modifié et complété comme suit: « a) Le mot à la fin du paragraphe C sera remplacé par le suivant: « Les tarifs des hangars sont les mêmes pour les jours fériés que pour les jours ouvrables. « La surface à laquelle ils seront appliqués s'obtient en cumulant toutes les surfaces occupées, tant à des étages ou sur des galeries en tenant partiellement lieu, qu'au rez-de-chaussée. « Seront considérés, pour l'application des tarifs : comme hangars de première zone, les hangars du port de la Rochelle-ville, et, en outre, les hangars du port de la Rochelle-Palice situés entre l'arête d'un quai et la chaussée de ceinture voisine ; comme hangars de deuxième zone, les hangars du port de la Rochelle-Palice situés au-delà de cette chaussée de ceinture; « b) Il sera ajouté un paragraphe I ainsi conçu : Gril de carénage. « I. — Taxes de stationnement. « Navires vides ou sur lest — 25 centimes par journée de séjour et par tonneau de jauge brute. « Navires charges — 40 centimes par journée de séjour et par tonneau de jauge brute.
que pour les jours ouvrables. « La surface à laquelle ils seront appliqués s'obtient en cumulant toutes les surfaces occupées, tant à des étages ou sur des galeries en tenant partiellement lieu, qu'au rez-de-chaussée. « Seront considérés, pour l'application des tarifs : comme hangars de première zone, les hangars du port de la Rochelle-ville, et, en outre, les hangars du port de la Rochelle-Palice situés entre l'arête d'un quai et la chaussée de ceinture voisine ; comme hangars de deuxième zone, les hangars du port de la Rochelle-Palice situés au-delà de cette chaussée de ceinture; « b) Il sera ajouté un paragraphe I ainsi conçu : Gril de carénage. « I. — Taxes de stationnement. « Navires vides ou sur lest — 25 centimes par journée de séjour et par tonneau de jauge brute. « Navires charges — 40 centimes par journée de séjour et par tonneau de jauge brute. « II. — Taxes de gardiennage. « Navires de 100 tonneaux et au-dessous, 2 fr. par journée de séjour. « Navires de 101 à 200 tonneaux, 4 fr. par journée de séjour. « Navires de plus de 200 tonneaux, 6 fr. par journée de séjour. « Conditions d'application. — 1° Les navires qui ont en lest quelconque la moitié de leur tonnage sont considérés comme chargés. Les bateaux de pêche sont toujours considérés comme étant sur lest; « 2° Tous les navires appartenant à l'Etat, de quelque nature qu'ils soient, sont affranchis de toute taxe; « 3° Tout navire en acier dont la quille n'aura pas plus de 12 centimètres de largeur à sa base d'appui et dont le tonnage sera supérieur à 80 tonneaux de jauge brute payera, pour l'usage du gril, en outre des taxes ordinaires, une taxe supplémentaire de 1 fr. 50 par tonneau utilisé et par journée de séjour; « 4° Tout navire inscrit qui ne viendra pas se placer sur le gril à son tour payera la même rétribution que s'il était venu, mais seulement pour une marée et sauf cas de force majeure dûment constaté par les officiers de port. » * * *
Les navires qui ont en lest quelconque la moitié de leur tonnage sont considérés comme chargés. Les bateaux de pêche sont toujours considérés comme étant sur lest; « 2° Tous les navires appartenant à l'Etat, de quelque nature qu'ils soient, sont affranchis de toute taxe; « 3° Tout navire en acier dont la quille n'aura pas plus de 12 centimètres de largeur à sa base d'appui et dont le tonnage sera supérieur à 80 tonneaux de jauge brute payera, pour l'usage du gril, en outre des taxes ordinaires, une taxe supplémentaire de 1 fr. 50 par tonneau utilisé et par journée de séjour; « 4° Tout navire inscrit qui ne viendra pas se placer sur le gril à son tour payera la même rétribution que s'il était venu, mais seulement pour une marée et sauf cas de force majeure dûment constaté par les officiers de port. » * * * * * Aéronautique. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat à l'aéronautique et des transports aériens en date du 28 février 1925, M. Didillon, dessinateur spécial principal au service technique de l'aéronautique, faisant fonctions de chef du bureau des études d'avions, a été nommé ingénieur adjoint principal de l'aéronautique et désigné pour faire partie, en qualité d'ingénieur adjoint le plus ancien, de la commission instituée par les articles 17 et 18 de la loi du 13 avril 1924. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat à l'aéronautique et des transports aériens du 5 mars 1925, M. Manentin (René), agent réceptionnaire de 6e classe, a été promu à la 5e classe à dater du 16 novembre 1923, compte tenu d'un an onze mois quinze jours de services militaires actifs. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Haras. Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 9 mars 1925, le palefrenier Faurax (Pierre-François), de l'administration des haras, est nommé brigadier de 2e classe. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Commission des traités internationaux d'assistance. Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Sur le rapport du conseiller d'État directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques; Vu l'arrêté du
faire partie, en qualité d'ingénieur adjoint le plus ancien, de la commission instituée par les articles 17 et 18 de la loi du 13 avril 1924. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat à l'aéronautique et des transports aériens du 5 mars 1925, M. Manentin (René), agent réceptionnaire de 6e classe, a été promu à la 5e classe à dater du 16 novembre 1923, compte tenu d'un an onze mois quinze jours de services militaires actifs. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Haras. Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 9 mars 1925, le palefrenier Faurax (Pierre-François), de l'administration des haras, est nommé brigadier de 2e classe. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Commission des traités internationaux d'assistance. Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Sur le rapport du conseiller d'État directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques; Vu l'arrêté du 30 novembre 1921 instituant une commission de préparation des traités internationaux d'assistance, Arrête: Art. 1er. M. Plytas, inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur, est nommé membre de cette commission, en remplacement de M. Rondel, inspecteur général, admis à la retraite. Art. 2. — Le conseiller d'État directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques et le secrétaire général du conseil supérieur de l'assistance publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 4 mars 1925. JUSTIN GODEAU. MINISTÈRE DE LA GUERRE Légion d'honneur et médaille militaire. Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1925, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promu au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre des réserves, sans traitement: M. DONNU CITAN, colonel de réserve au 4e Régiment de tirailleurs coloniaux. Officier du 14 juillet 1905 ; 35 ans de services, 19 campagnes. Par décret du Président de la République en date
de l'assistance et de l'hygiène publiques et le secrétaire général du conseil supérieur de l'assistance publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 4 mars 1925. JUSTIN GODEAU. MINISTÈRE DE LA GUERRE Légion d'honneur et médaille militaire. Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1925, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promu au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre des réserves, sans traitement: M. DONNU CITAN, colonel de réserve au 4e Régiment de tirailleurs coloniaux. Officier du 14 juillet 1905 ; 35 ans de services, 19 campagnes. Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1925, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, MM.: VIGNON (Jean), lieutenant de réserve au 40e Régiment d'infanterie. Pour prendre rang du 16 juin 1920; 18 ans de services, 5 campagnes. MACQUET (Joseph-Philippe), lieutenant de réserve au 129e Régiment d'infanterie. Pour prendre rang du 16 juin 1920. Titres exceptionnels: très bon officier. Beaux services de guerre. A été cité. Le Président de la République française, Vu les décrets des 22 janvier et 29 février 1852 ; Vu le décret du 29 décembre 1924; Sur la proposition du ministre de la guerre, Décrète : Art. 1er. — Le décret du 29 décembre 1924, portant concession de la médaille militaire au titre des réserves (sans traitement), est annulé en ce qui concerne l'adjudant de réserve Foulon (Edmond), du 91e Régiment d'infanterie. Art. 2. — La croix de chevalier de la Légion d'honneur est attribuée au sous-lieutenant de réserve Foulon (Edmond), du 22e Régiment de tirailleurs,
national de la Légion d'honneur, MM.: VIGNON (Jean), lieutenant de réserve au 40e Régiment d'infanterie. Pour prendre rang du 16 juin 1920; 18 ans de services, 5 campagnes. MACQUET (Joseph-Philippe), lieutenant de réserve au 129e Régiment d'infanterie. Pour prendre rang du 16 juin 1920. Titres exceptionnels: très bon officier. Beaux services de guerre. A été cité. Le Président de la République française, Vu les décrets des 22 janvier et 29 février 1852 ; Vu le décret du 29 décembre 1924; Sur la proposition du ministre de la guerre, Décrète : Art. 1er. — Le décret du 29 décembre 1924, portant concession de la médaille militaire au titre des réserves (sans traitement), est annulé en ce qui concerne l'adjudant de réserve Foulon (Edmond), du 91e Régiment d'infanterie. Art. 2. — La croix de chevalier de la Légion d'honneur est attribuée au sous-lieutenant de réserve Foulon (Edmond), du 22e Régiment de tirailleurs, à compter du 29 décembre 1924. Art. 3. Cette croix sera prélevée sur les contingents de décorations du ministère de la guerre, prévus en faveur des militaires des réserves par la loi du 21 juillet 1922. Art. 4. — Le ministre de la guerre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mars 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre de la guerre, M. GOLLET. Vu pour exécution: Le grand chancelier de la Légion d'honneur, M. DUBAIL. Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1925, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire a été conférée aux militaires dont les noms suivent: VERGNE (Jean), sergent de réserve au 3e Régiment de zouaves (405e Régiment d'artillerie). Pour prendre rang du 16 juin 1920; 20 ans de services, 4 campagnes. A été blessé et cité. N'DOYE Babakar, premier canonnier servant au 6e
Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mars 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre de la guerre, M. GOLLET. Vu pour exécution: Le grand chancelier de la Légion d'honneur, M. DUBAIL. Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1925, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire a été conférée aux militaires dont les noms suivent: VERGNE (Jean), sergent de réserve au 3e Régiment de zouaves (405e Régiment d'artillerie). Pour prendre rang du 16 juin 1920; 20 ans de services, 4 campagnes. A été blessé et cité. N'DOYE Babakar, premier canonnier servant au 6e Régiment d'artillerie coloniale. Pour prendre rang du 29 mars 1919; 8 ans de services, 4 campagnes. A été blessé. CHENNOUF Ammar ben Slimane, sergent de réserve au 5e Régiment de tirailleurs nord-africains. Pour prendre rang du 16 juin 1920; 23 ans de services, 9 campagnes. TOCQUET (Yves-Joseph-Marie), soldat de réserve au 35e Régiment d'artillerie. Pour prendre rang du 16 juin 1920; 11 ans de services, 5 campagnes. A été blessé. SALEM beni Mohamed, soldat de réserve au 2e Régiment de tirailleurs. Pour prendre rang du 16 juin 1920; 8 ans de services, 8 campagnes. A été blessé. BOUTONNET (Pierre), soldat de réserve au 92e Régiment d'infanterie. Pour prendre rang du 1er octobre 1919; 21 ans de services, 2 campagnes. A été blessé. BEDEL (François), soldat au 81e Régiment d'infanterie. Pour prendre rang du 11 février 1925. Titres exceptionnels: le 8 février 1925, faisant partie du piquet de secours pour combattre un violent incendie, a fait preuve d'esprit de sacrifice et a été très grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir. ALLEMANN (Louis), gendarme à la légion d'Alsace-Lorraine. Pour prendre rang du 4 février 1925. Titres exceptionnels: excellent gendarme, modèle de dévouement. A été très grièvement blessé en poursuivant trois malfaiteurs
au 35e Régiment d'artillerie. Pour prendre rang du 16 juin 1920; 11 ans de services, 5 campagnes. A été blessé. SALEM beni Mohamed, soldat de réserve au 2e Régiment de tirailleurs. Pour prendre rang du 16 juin 1920; 8 ans de services, 8 campagnes. A été blessé. BOUTONNET (Pierre), soldat de réserve au 92e Régiment d'infanterie. Pour prendre rang du 1er octobre 1919; 21 ans de services, 2 campagnes. A été blessé. BEDEL (François), soldat au 81e Régiment d'infanterie. Pour prendre rang du 11 février 1925. Titres exceptionnels: le 8 février 1925, faisant partie du piquet de secours pour combattre un violent incendie, a fait preuve d'esprit de sacrifice et a été très grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir. ALLEMANN (Louis), gendarme à la légion d'Alsace-Lorraine. Pour prendre rang du 4 février 1925. Titres exceptionnels: excellent gendarme, modèle de dévouement. A été très grièvement blessé en poursuivant trois malfaiteurs dangereux qu'il voulait arrêter. WALTER (Charles), soldat au 33e Régiment d'aviation. Titres exceptionnels: très grièvement blessé par une hélice d'avion au cours d'un essai d'appareil (fracture du bras ayant nécessité l'amputation, fracture de la clavicule et lésion du poumon), a refusé d'être évacué pour aller se faire soigner avec ses camarades, ce qui lui a permis de montrer un bel exemple d'énergie. INFANTERIE Réserve. Par décision ministérielle, les mutations ci-après sont prononcées. Les officiers de réserve du 21e Régiment d'Infanterie dont les noms suivent passent: M. Grandjon (J.-M.-V.), chef de bureau au 3e Régiment d'infanterie. Les capitaines: MM. Châtel (A.-M.-H.-J.), au 976e Régiment d'infanterie. d'Fallet (P.-A.-L.), au 152e Régiment d'infanterie. Paget (E.-C.-A.), au 35e Régiment d'infanterie. Pelet (G.-J.-E.), au 35e Régiment d'infanterie. Les lieutenants: MM. Babaud (E.), au 810e Régiment d'infanterie. Garbonel (J.), au 810e Régiment d'infanterie. Coulbault (J.-L.-M.), au 135e Régiment d'infanterie. Gunéo (M.-F.-J.) au 1520, le général a aidé ma terre, Gaussot (J.-C.-M.-F.), au 171e régiment d'infanterie. Geisweiler (R.), au 260 régiment de. Girard (H.-E.-T.), au 35e régiment de. Gravier (P.-H.-C.), au 117e régiment. Grenier-Godard (P.-L.-F.), au 1er régiment de. Guichon (M.-E.), au 6e régiment de. Jacquin (J.-E.), au 350 régiment de. Jouany (P.-R.), au 60 régiment de.
camarades, ce qui lui a permis de montrer un bel exemple d'énergie. INFANTERIE Réserve. Par décision ministérielle, les mutations ci-après sont prononcées. Les officiers de réserve du 21e Régiment d'Infanterie dont les noms suivent passent: M. Grandjon (J.-M.-V.), chef de bureau au 3e Régiment d'infanterie. Les capitaines: MM. Châtel (A.-M.-H.-J.), au 976e Régiment d'infanterie. d'Fallet (P.-A.-L.), au 152e Régiment d'infanterie. Paget (E.-C.-A.), au 35e Régiment d'infanterie. Pelet (G.-J.-E.), au 35e Régiment d'infanterie. Les lieutenants: MM. Babaud (E.), au 810e Régiment d'infanterie. Garbonel (J.), au 810e Régiment d'infanterie. Coulbault (J.-L.-M.), au 135e Régiment d'infanterie. Gunéo (M.-F.-J.) au 1520, le général a aidé ma terre, Gaussot (J.-C.-M.-F.), au 171e régiment d'infanterie. Geisweiler (R.), au 260 régiment de. Girard (H.-E.-T.), au 35e régiment de. Gravier (P.-H.-C.), au 117e régiment. Grenier-Godard (P.-L.-F.), au 1er régiment de. Guichon (M.-E.), au 6e régiment de. Jacquin (J.-E.), au 350 régiment de. Jouany (P.-R.), au 60 régiment de. Laherrère (H.-E.-P.), au 15e régiment de. Lemasson (E.-P.-L.), au 168e régiment de. Popot (I.-P.), au 1560 échelon de. Sellier (M.-R.-E.), au 67e régiment de. Trellu (P.-M.-M.), au 80e régiment de. Vernet (H.-E.-C.), au 48e régiment d'Alsace. Vialard (F.-H.), au 67e régiment de. Vidal (J.-C.), au 3e régiment de. Vinconneau (A.), au 72e régiment de. Les sous-lieutenants: MM. Bigorre (A.-M.), au 80e régiment de. Deniel (L.-M.), au 480 régiment de. Dujardin (C.-L.-J.), au 1er régiment de. Jorré (J.-A.-G.), au 1er régiment de. Labart (G.-A.), au 152e régiment de. Loisy (G.), au 1500 régiment de. Rouy (E.-A.-V.), au 12e régiment de. Saint-Pol (A.-C.-R.), au 51e régiment de. Savagne (J.-M.-A.), au 150e régiment de. Les officiers de réserve du 23e régiment, noms suivents passent: M. Maire (E.-C.-A.), chef de bataillon au 23e régiment d'infanterie. Les lieutenants: MM. Arregnon (J.-B.), au 320 régiment de. Caron (G.-H.-F.), au 1598 régiment de. Foreau (M.-C.-S.), au 35e régiment de. Krizek (F.-J.), au 158e régiment de. Lévy-Bruhl (I.-IL), au 1er régiment de. Mercier (A.-L.-E.), au 1500 régiment de. Nicolas (H.-H.), au 152e régiment de. Schérer (V.), au 1469 régiment de. Les sous-lieutenants: MM. Boyer-Chammard, au 30e régiment de. Carrel (P.-M.), au 150e régiment de. Chappot (H.-A.), au 110e