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de nouveaux chemins de grande communication Le Conseil général, à diverses reprises, a décidé de ne prononcer aucun nouveau classement qui aurait pour résultat une augmentation des charges départementales. Toute demande de classement qui n'est pas accompagnée d'un engagement des communes de faire les dépenses nécessaires à la mise en état du chemin et de voter annuellement les crédits d'entretien est, en conséquence, ajournée. Les Conseils municipaux sont avisés et les dossiers sont classés, en attendant que la question puisse être reprise. En raison des sacrifices que leur impose l'entretien de chemins vicinaux ordinaires suivis par les Services publics d'automobiles, plusieurs communes ont demandé le classement de ces chemins dans le réseau de grande communication. Le Conseil général ayant voté les crédits nécessaires, des subventions ont été allouées aux communes intéressées pour couvrir les dépenses supplémentaires d'entretien desdits chemins. Un crédit figure également, pour le même objet, dans les prévisions budgétaires de 1923. 3e Division. — Service vicinal. — Fixation des contingents communaux à affecter en 1923 à l'entretien des chemins de grande communication. Conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 10 Août 1871, il y a lieu de soumettre à l'approbation du Conseil général l'état des contingents à imposer aux communes pour couvrir les dépenses d'entretien des chemins de grande communication en 1923. 74 IIe PARTIE — CHAPITRE II Ces contingents s'élèvent à 904.412 » Pour 1922, ils sont de 864.058 » Soit une augmentation de 40.354 » provenant de la variation du montant des rôles. ~~"^-^—~~~ Les Conseils municipaux ont été invités à voter, dans leur session de Mai, en même temps que les autres ressources vicinales, les contingents dont le maximum résulte de l'application de la loi du 21 Mai 1836 et de la décision du Conseil général de n'affecter auxdits contingents que le tiers de l'augmentation de 40 % des bases du tarif de rachat adoptée en 1921. Les contingents demandés sont parfois différents des chiffres que donnerait l'exécution des règles dont il s'agit, soit que les communes soient peu intéressées aux chemins de grande communication, soit qu'au contraire elles aient pris, lors
contingents à imposer aux communes pour couvrir les dépenses d'entretien des chemins de grande communication en 1923. 74 IIe PARTIE — CHAPITRE II Ces contingents s'élèvent à 904.412 » Pour 1922, ils sont de 864.058 » Soit une augmentation de 40.354 » provenant de la variation du montant des rôles. ~~"^-^—~~~ Les Conseils municipaux ont été invités à voter, dans leur session de Mai, en même temps que les autres ressources vicinales, les contingents dont le maximum résulte de l'application de la loi du 21 Mai 1836 et de la décision du Conseil général de n'affecter auxdits contingents que le tiers de l'augmentation de 40 % des bases du tarif de rachat adoptée en 1921. Les contingents demandés sont parfois différents des chiffres que donnerait l'exécution des règles dont il s'agit, soit que les communes soient peu intéressées aux chemins de grande communication, soit qu'au contraire elles aient pris, lors des classements de lignes les concernant, des engagements qui permettent de leur réclamer plus que le maximum fixé par la loi. Sur les 486 communes du département, 474 sont intéressées aux chemins de grande communication. Les communes qui ont déjà fait parvenir leur délibération ont accepté sans observation les contingents qui leur étaient imposés. Si des réclamations me parviendraient avant l'ouverture de la session, j'en ferais l'objet de propositions spéciales. ^ 3e Division. — Service vicinal. — Fixation du tarif de rachat de la taxe des prestations Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 Mai 1836, les Conseils généraux doivent fixer chaque année, après avis des Conseils d'arrondissement, la valeur en argent des différentes journées que comporte la prestation en nature. SERVICE VICINAL 75Dans 75Dans deuxième séance du 4 Mai 1921, le Conseil général a admis, en principe, l'augmentation, d'environ 40 %, des bases du tarif de rachat précédemment en vigueur et leur fixation comme suit : Journée d'homme 5 » — de cheval ou de mulet 5 » — de boeuf 2 50 — de vache 2 » — d'âne 1 »• — de voiture 1 » — de voiture automobile (par voiture) 1 » Plus
qui leur étaient imposés. Si des réclamations me parviendraient avant l'ouverture de la session, j'en ferais l'objet de propositions spéciales. ^ 3e Division. — Service vicinal. — Fixation du tarif de rachat de la taxe des prestations Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 Mai 1836, les Conseils généraux doivent fixer chaque année, après avis des Conseils d'arrondissement, la valeur en argent des différentes journées que comporte la prestation en nature. SERVICE VICINAL 75Dans 75Dans deuxième séance du 4 Mai 1921, le Conseil général a admis, en principe, l'augmentation, d'environ 40 %, des bases du tarif de rachat précédemment en vigueur et leur fixation comme suit : Journée d'homme 5 » — de cheval ou de mulet 5 » — de boeuf 2 50 — de vache 2 » — d'âne 1 »• — de voiture 1 » — de voiture automobile (par voiture) 1 » Plus par cheval-vapeur ou fraction 1 65Vous 65Vous adoptez définitivement ce tarif à la session d'Août 1921. Le nouveau tarif est appliqué depuis le 1er Janvier dernier. Quelques communes ont demandé que les prix du tarif de rachat soient les mêmes que ceux payés pour les travaux exécutés à prix d'argent. Il serait nécessaire, pour leur donner satisfaction, de majorer les tarifs d'au moins 50 %. Le montant des rôles se trouverait augmenté dans la même proportion. Il en serait de même des cotes de chaque contribuable. Pour les prestataires s'acquittant en nature, il n'en résulterait aucun changement, la somme due et le tarif augmentant ensemble. Mais ceux qui s'acquittent en argent (88 %) auraient à payer 50 % de plus. C'est la raison pour laquelle le Conseil général, lorsqu'il a décidé la majoration des tarifs, n'a pas cru devoir adopter des taux plus élevés. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. l'Agent-Voyer en chef, de voter pour 1923 le même tarif que celui reproduit ci-dessus, qui concerne l'année en cours. Les avis des Conseils d'arrondissement seront annexés au dossier. 76 IIe PARTIE — CHAPITRE II 3e Division. — Service vicinal. — Règlement sur les chemins vicinaux. —
Il serait nécessaire, pour leur donner satisfaction, de majorer les tarifs d'au moins 50 %. Le montant des rôles se trouverait augmenté dans la même proportion. Il en serait de même des cotes de chaque contribuable. Pour les prestataires s'acquittant en nature, il n'en résulterait aucun changement, la somme due et le tarif augmentant ensemble. Mais ceux qui s'acquittent en argent (88 %) auraient à payer 50 % de plus. C'est la raison pour laquelle le Conseil général, lorsqu'il a décidé la majoration des tarifs, n'a pas cru devoir adopter des taux plus élevés. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. l'Agent-Voyer en chef, de voter pour 1923 le même tarif que celui reproduit ci-dessus, qui concerne l'année en cours. Les avis des Conseils d'arrondissement seront annexés au dossier. 76 IIe PARTIE — CHAPITRE II 3e Division. — Service vicinal. — Règlement sur les chemins vicinaux. — Modification de l'article 17 Par circulaire du 12 Mai 1922, M. le Ministre de l'Intérieur expose que les conditions dans lesquelles les agents des contributions directes sont rémunérés de leur travail relatif à l'assiette et à la confection des rôles et avertissements en matière de prestations ont été modifiées, depuis l'établissement de l'Instruction générale sur le service des chemins vicinaux et du règlement prévu par la loi du 21 Mai 1836, par divers règlements ministériels. M. le Ministre, par un arrêté du 12 Mai 1922, a modifié le texte de l'article 100 de l'Instruction générale pour le mettre en harmonie avec les règlements ministériels actuellement en vigueur. Il convient, en conséquence, de mettre le texte de l'article 17 du Règlement départemental sur les chemins vicinaux, qui règle cette question, en concordance avec l'article 100 de l'Instruction générale. Aux termes de l'article 21 de la loi du 21 Mai 1836, le règlement est établi par le Préfet, puis communiqué au Conseil général et transmis, avec ses observations, au Ministère de l'Intérieur, pour être approuvé, s'il y a lieu. Conformément aux conclusions du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, que vous trouverez au dossier, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien
l'établissement de l'Instruction générale sur le service des chemins vicinaux et du règlement prévu par la loi du 21 Mai 1836, par divers règlements ministériels. M. le Ministre, par un arrêté du 12 Mai 1922, a modifié le texte de l'article 100 de l'Instruction générale pour le mettre en harmonie avec les règlements ministériels actuellement en vigueur. Il convient, en conséquence, de mettre le texte de l'article 17 du Règlement départemental sur les chemins vicinaux, qui règle cette question, en concordance avec l'article 100 de l'Instruction générale. Aux termes de l'article 21 de la loi du 21 Mai 1836, le règlement est établi par le Préfet, puis communiqué au Conseil général et transmis, avec ses observations, au Ministère de l'Intérieur, pour être approuvé, s'il y a lieu. Conformément aux conclusions du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, que vous trouverez au dossier, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner votre avis sur l'arrêté ci-après, préparé par le Service vicinal. SERVICE VICINAL 77 ARRETE, Le Préfet de l'Yonne, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'article 21 de la loi du 21 Mai 1836; Vu l'article 17 du règlement du 15 Février 1873 sur les chemins vicinaux; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur, du 12 Mai 1922, modifiant l'article 100 de l'Instruction générale du 6 Décembre 1870, sur le service des chemins vicinaux; ARRETE: ARTICLE V. — Le texte de l'article 17 du Règlement départemental du 15 Février 1873 sur les chemins vicinaux, est remplacé par les dispositions suivantes: « Les indemnités revenant aux agents des Contributions directes pour l'exécution de toutes les opérations se rattachant à l'assiette de la taxe des prestations et de la taxe vicinale, ainsi qu'à la confection des rôles et avertissements y relatifs, seront réglées d'après le tarif indiqué dans le tableau ci-après: 78 2e PARTIE — CHAPITRE II BASES ET QUOTITÉ DES INDEMNITÉS NATURE DES OPÉRATIONS DIRECTEUR CONTRÔLEURS CONTRÔLEURS, par rôle Rédacteurs 1 2 3 4 5 fr, cent. cent. taux cent. Régularisation des états-moyens des intricates intricates prestations 3 démariées 4,5 indiquées col. 2 et 3 Prestations 1 10 id. 1 / incorporée
Ministre de l'Intérieur, du 12 Mai 1922, modifiant l'article 100 de l'Instruction générale du 6 Décembre 1870, sur le service des chemins vicinaux; ARRETE: ARTICLE V. — Le texte de l'article 17 du Règlement départemental du 15 Février 1873 sur les chemins vicinaux, est remplacé par les dispositions suivantes: « Les indemnités revenant aux agents des Contributions directes pour l'exécution de toutes les opérations se rattachant à l'assiette de la taxe des prestations et de la taxe vicinale, ainsi qu'à la confection des rôles et avertissements y relatifs, seront réglées d'après le tarif indiqué dans le tableau ci-après: 78 2e PARTIE — CHAPITRE II BASES ET QUOTITÉ DES INDEMNITÉS NATURE DES OPÉRATIONS DIRECTEUR CONTRÔLEURS CONTRÔLEURS, par rôle Rédacteurs 1 2 3 4 5 fr, cent. cent. taux cent. Régularisation des états-moyens des intricates intricates prestations 3 démariées 4,5 indiquées col. 2 et 3 Prestations 1 10 id. 1 / incorporée Confection dans les 1 7,5 id. des rôles 1 (par feuille de et taxe vicinaux... tête de rôle) avertissements vicinaux compris dans un 1 14 id. id. rôle spécial (par feuille de social tête de rôle) Les indemnités seront acquittées sur les ressources communales et leur montant sera centralisé à la Caisse du Trésorier-Payeur général au compte des cotisations municipales. Les mandats de paiement seront délivrés par le Préfet dès que les états d'indemnités, établis distinctement pour la taxe des prestations (rôles primitifs, d'une part, rôles supplémentaires, d'autre part) et la taxe vicinale, lui auront été adressés par le Directeur des Contributions directes. ART. 2. — MM. les Sous-Préfets, Maires, Adjoints, Directeur et Contrôleurs des Contributions directes, Percepteurs et Receveurs municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture aussitôt après son approbation par M. le Ministre de l'Intérieur. Auxerre, le 1er Juillet 1922. Le Préfet, G. LETAINTURIER. SERVICE VICINAL 79 3e Division. — Service vicinal. — Taxe vicinale en remplacement des prestations M. l'Agent-Voyer en chef indique, dans son rapport reproduit aux annexes, les résultats de l'application de la loi du 31 Mars
la Caisse du Trésorier-Payeur général au compte des cotisations municipales. Les mandats de paiement seront délivrés par le Préfet dès que les états d'indemnités, établis distinctement pour la taxe des prestations (rôles primitifs, d'une part, rôles supplémentaires, d'autre part) et la taxe vicinale, lui auront été adressés par le Directeur des Contributions directes. ART. 2. — MM. les Sous-Préfets, Maires, Adjoints, Directeur et Contrôleurs des Contributions directes, Percepteurs et Receveurs municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture aussitôt après son approbation par M. le Ministre de l'Intérieur. Auxerre, le 1er Juillet 1922. Le Préfet, G. LETAINTURIER. SERVICE VICINAL 79 3e Division. — Service vicinal. — Taxe vicinale en remplacement des prestations M. l'Agent-Voyer en chef indique, dans son rapport reproduit aux annexes, les résultats de l'application de la loi du 31 Mars 1903 qui a autorisé le remplacement des prestations par la taxe vicinale. Pour 1922, toutes les communes assujetties à la prestation, sauf cinq, ont transformé entièrement cet impôt en taxe vicinale. Dans les cinq autres communes, la transformation n'a été que partielle. L'acquittement en nature, qui était d'environ 40 % du montant des rôles, avant la guerre, a sans cesse diminué depuis 1914, passant successivement de 35 % pour l'année 1914 à 22 % en 1915, 19 % en 1916, 15 % en 1917, 14 % en 1918 et en 1919, 13% en 1920 et enfin 12% seulement en 1921. Le peu d'empressement des intéressés ne doit pas être exclusivement attribué aux faibles avantages de l'acquittement en nature. Il résulte, pour une très large part, de la remise tardive des rôles. Le Service ne peut plus convoquer les prestataires aux époques où ils s'acquitteraient volontiers. Il y a là une situation préjudiciable à la fois aux contribuables et aux chemins et qui va s'aggravant d'année en année. Le relèvement du tarif de rachat et surtout celui des tarifs de conversion en tâches permettent d'espérer que les acquits en nature seront, à l'avenir, plus importants. Aux termes de la loi précitée,
du montant des rôles, avant la guerre, a sans cesse diminué depuis 1914, passant successivement de 35 % pour l'année 1914 à 22 % en 1915, 19 % en 1916, 15 % en 1917, 14 % en 1918 et en 1919, 13% en 1920 et enfin 12% seulement en 1921. Le peu d'empressement des intéressés ne doit pas être exclusivement attribué aux faibles avantages de l'acquittement en nature. Il résulte, pour une très large part, de la remise tardive des rôles. Le Service ne peut plus convoquer les prestataires aux époques où ils s'acquitteraient volontiers. Il y a là une situation préjudiciable à la fois aux contribuables et aux chemins et qui va s'aggravant d'année en année. Le relèvement du tarif de rachat et surtout celui des tarifs de conversion en tâches permettent d'espérer que les acquits en nature seront, à l'avenir, plus importants. Aux termes de la loi précitée, les délibérations des Conseils municipaux portant vote d'une taxe de remplacement des prestations doivent être soumises au Conseil général lorsque ladite taxe comporte une imposition dépassant 20 centimes. Sur les 480 communes qui ont voté la taxe pour 1922, 476 se trouvaient dans ce cas. Il n'y aura sans doute pas de changement pour 1923. 82e PARTIE — CHAPITRE IV Mais M. le Directeur des Contributions directes sera encore, cette année, dans l'impossibilité de faire connaître, avant la session, le montant des centimes de remplacement. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien, comme les années précédentes, déléguer à la Commission départementale, les pouvoirs nécessaires pour autoriser la transformation des prestations en taxes vicinales dans toutes les communes où le nombre des centimes de remplacement sera supérieur à vingt. CHAPITRE IV OBJETS DIVERS 1e Division. — Armée. — Prolongation de la validité du certificat d'aptitude au service militaire. — Réponse à un vœu du Conseil général. Paris, le 10 Mai 1922. Le Ministre de la Guerre et des Pensions à Monsieur le Préfet de l'Yonne Vous avez bien voulu me transmettre un vœu émis par le Conseil général de l'Yonne, dans sa séance du 25 Avril dernier, relatif
pas de changement pour 1923. 82e PARTIE — CHAPITRE IV Mais M. le Directeur des Contributions directes sera encore, cette année, dans l'impossibilité de faire connaître, avant la session, le montant des centimes de remplacement. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien, comme les années précédentes, déléguer à la Commission départementale, les pouvoirs nécessaires pour autoriser la transformation des prestations en taxes vicinales dans toutes les communes où le nombre des centimes de remplacement sera supérieur à vingt. CHAPITRE IV OBJETS DIVERS 1e Division. — Armée. — Prolongation de la validité du certificat d'aptitude au service militaire. — Réponse à un vœu du Conseil général. Paris, le 10 Mai 1922. Le Ministre de la Guerre et des Pensions à Monsieur le Préfet de l'Yonne Vous avez bien voulu me transmettre un vœu émis par le Conseil général de l'Yonne, dans sa séance du 25 Avril dernier, relatif à la prolongation de la validité du certificat de préparation au service militaire. J'ai l'honneur de vous faire connaître que le but des examens institués pour la délivrance de ce certificat est de contrôler l'état d'entraînement et de préparation des jeunes gens à la veille de leur incorporation. Les candidats doivent donc faire partie du premier contingent à incorporer pour bénéficier des avantages conférés par ce certificat. Ce n'est pas le cas de ceux qui, étant ajournés par le Conseil de révision, ne pourront pas partir au régiment avant un an au moins. Il semble, d'ailleurs, très utile pour ces derniers de continuer leur entraînement, qui ne peut qu'améliorer leur aptitude physique et leur éviter un nouvel ajournement. Je ne puis donc donner de suite favorable au vœu dont ils ont été l'objet de la part du Conseil général de l'Yonne, et je vous prie d'en informer le Président de cette Assemblée départementale. Pour le Ministre de la Guerre et des pensions et par délégation, Henry PÂTÉ. 1e Division. — Asile d'Aliénés d'Auxerre. Réponse à un vœu relatif à la nomination d'un deuxième médecin-chef À votre dernière session, vous avez cru devoir émettre un vœu au sujet de la nomination
doivent donc faire partie du premier contingent à incorporer pour bénéficier des avantages conférés par ce certificat. Ce n'est pas le cas de ceux qui, étant ajournés par le Conseil de révision, ne pourront pas partir au régiment avant un an au moins. Il semble, d'ailleurs, très utile pour ces derniers de continuer leur entraînement, qui ne peut qu'améliorer leur aptitude physique et leur éviter un nouvel ajournement. Je ne puis donc donner de suite favorable au vœu dont ils ont été l'objet de la part du Conseil général de l'Yonne, et je vous prie d'en informer le Président de cette Assemblée départementale. Pour le Ministre de la Guerre et des pensions et par délégation, Henry PÂTÉ. 1e Division. — Asile d'Aliénés d'Auxerre. Réponse à un vœu relatif à la nomination d'un deuxième médecin-chef À votre dernière session, vous avez cru devoir émettre un vœu au sujet de la nomination d'un deuxième médecin-chef à l'Asile d'Aliénés et refuser de voter les crédits correspondants. J'ai l'honneur de vous communiquer la réponse de M. le Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale, mentionnant les conditions dans lesquelles cette nomination a été effectuée et vous demandant de maintenir au budget le crédit afférent au traitement du titulaire. Ainsi que l'indique M. le Ministre, le deuxième médecin-chef n'a droit qu'au traitement de la plus jeune classe (7.800 francs), alors que son prédécesseur jouissait d'un traitement de 10.200 francs. Il y a donc économie pour le département. Étant donné, d'autre part, que, par suite de l'arrivée de 150 malades de la Seine, la population actuelle de l'Asile nécessite la présence de deux médecins, je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien donner satisfaction à la demande de M. le Ministre de l'Hygiène. Paris, le 17 Mai 1922. Le Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales à Monsieur le Préfet de l'Yonne J'ai l'honneur de vous faire part des observations suivantes, que m'a suggérées votre lettre du 10 Mai 1922, à laquelle était jointe une délibération du Conseil général de l'Yonne, protestant contre la nomination d'un médecin-chef de
le crédit afférent au traitement du titulaire. Ainsi que l'indique M. le Ministre, le deuxième médecin-chef n'a droit qu'au traitement de la plus jeune classe (7.800 francs), alors que son prédécesseur jouissait d'un traitement de 10.200 francs. Il y a donc économie pour le département. Étant donné, d'autre part, que, par suite de l'arrivée de 150 malades de la Seine, la population actuelle de l'Asile nécessite la présence de deux médecins, je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien donner satisfaction à la demande de M. le Ministre de l'Hygiène. Paris, le 17 Mai 1922. Le Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales à Monsieur le Préfet de l'Yonne J'ai l'honneur de vous faire part des observations suivantes, que m'a suggérées votre lettre du 10 Mai 1922, à laquelle était jointe une délibération du Conseil général de l'Yonne, protestant contre la nomination d'un médecin-chef de service à l'Asile public d'aliénés d'Auxerre. Je crois tout d'abord devoir vous faire remarquer que j'ai été amené à prendre la décision dont il s'agit, à la suite d'une visite de M. le Dr Charpentier, directeur médecin de l'Asile d'Auxerre, qui a fait savoir à mes services que la population de cet établissement s'était notamment augmentée depuis quelque temps, et que, dans ces conditions, il était essentiel que M. le Dr Loup, dont le départ était imminent, y fût remplacé. M. le Dr Charpentier tenait d'autant plus à ne pas demeurer seul chargé du service de l'Asile d'Auxerre, qu'une épidémie assez grave y avait sévi récemment et qu'elle lui avait occasionné un surcroît de travail assez important. Ces considérations m'ont paru de nature à justifier l'envoi de M. le Dr Mourgue à Auxerre, étant donné surtout que l'annonce de la vacance du poste, publiée à l'Officiel, n'avait amené aucune protestation de votre part, ni de la part du Conseil général. Il semble, au surplus, que l'Assemblée départementale, considérant qu'un médecin-chef de service était nommé en remplacement de M. le Dr Loup, qu'elle avait toujours connu sous le nom de médecin-adjoint, a dû craindre qu'à ce changement de titre, dût forcément