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rails. La distance verticale ménagée entre l’intrados et le dessus des deux rails ne sera pas inférieure à 4 mètres 80 c. L’ouverture des puits d’aérage et de construction des souterrains sera entourée d'une margelle en maçonnerie de 2 mètres de hauteur. Cette ouverture ne pourra être établie sur aucune voie publique. 17. À la rencontre des cours d’eau flottables ou navigables, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n’éprouve ni interruption ni entrave pendant l’exécution des travaux. À la rencontre des routes nationales ou départementales et des autres chemins publics, le concessionnaire prendra toutes les mesures nécessaires pour que la circulation n’éprouve aucune interruption ni gêne. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l’effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s’ils peuvent assurer le service de la circulation. Cette mesure n’aura pas d’ailleurs pour effet de décharger le concessionnaire de la responsabilité qui lui incombe et qui restera entière. Un délai sera fixé par l’administration pour l’achèvement des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. Bien qu’il soit admis que les constructions pourront être conçues et exécutées avec la plus grande économie, le concessionnaire n’emploiera dans l’exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de conformer à toutes les règles de l’art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d’eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie, en fer ou en bois. Si le concessionnaire adopte ce dernier mode, il s'engage à en supporter seul les frais d'entretien et de réfection pour toute la durée de la concession. Les bâtiments des gares, stations et halles pourront être construits en charpente. Le département pourra obliger le concessionnaire à construire les ouvrages définitivement en maçonnerie lorsque le chiffre du revenu net sera supérieur à 6 p. 100. La voie sera établie d’une
communications interceptées. 18. Bien qu’il soit admis que les constructions pourront être conçues et exécutées avec la plus grande économie, le concessionnaire n’emploiera dans l’exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de conformer à toutes les règles de l’art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d’eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie, en fer ou en bois. Si le concessionnaire adopte ce dernier mode, il s'engage à en supporter seul les frais d'entretien et de réfection pour toute la durée de la concession. Les bâtiments des gares, stations et halles pourront être construits en charpente. Le département pourra obliger le concessionnaire à construire les ouvrages définitivement en maçonnerie lorsque le chiffre du revenu net sera supérieur à 6 p. 100. La voie sera établie d’une manière solide et avec des matériaux neufs de bonne qualité. Les rails seront en fer et pèseront 23 kilogrammes, ou en acier, de 18 kilogrammes par mètre courant. La voie sera établie en rails Vignoles avec éclisses et le matériel sera construit dans les meilleures conditions. Le chemin de fer ne sera bordé de haies ou de toute autre clôture que sur 23 mètres de chaque côté des passages à niveau des routes nationales ou départementales et aux abords des stations. Partout ailleurs, le concessionnaire sera dispensé d’établir des haies vives ou des clôtures sèches. Tous les terrains nécessaires pour l’établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d’eau déplacés, et, en général, pour l’exécution des travaux, quels qu’ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains, pour chômage, modification ou destruction d’usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par le concessionnaire. L’entreprise étant d’utilité publique, le concessionnaire est investi, pour l’exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements
ne sera bordé de haies ou de toute autre clôture que sur 23 mètres de chaque côté des passages à niveau des routes nationales ou départementales et aux abords des stations. Partout ailleurs, le concessionnaire sera dispensé d’établir des haies vives ou des clôtures sèches. Tous les terrains nécessaires pour l’établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d’eau déplacés, et, en général, pour l’exécution des travaux, quels qu’ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains, pour chômage, modification ou destruction d’usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par le concessionnaire. L’entreprise étant d’utilité publique, le concessionnaire est investi, pour l’exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l’administration en matière de travaux publics, soit, pour l’acquisition des terrains par voie d’expropriation, soit pour l’extraction, le transport et le dépôt de terre, matériaux, etc., et il demeure en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l’administration, de ces lois et règlements. Dans le rayon de sécurité des enceintes fortifiées, le concessionnaire sera tenu, pour l’étude et l'exécution des projets, de se soumettre à l’accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l’exploitation d’une mine, le ministre des travaux publics déterminera les mesures à prendre pour que l’établissement du chemin de fer ne nuise pas à l’exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l’existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l’intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire. Art. 6861. Si le chemin de fer doit s’étendre
rayon de sécurité des enceintes fortifiées, le concessionnaire sera tenu, pour l’étude et l'exécution des projets, de se soumettre à l’accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l’exploitation d’une mine, le ministre des travaux publics déterminera les mesures à prendre pour que l’établissement du chemin de fer ne nuise pas à l’exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l’existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l’intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire. Art. 6861. Si le chemin de fer doit s’étendre sur des terrains renfermant des carrières ou qu’il traverse souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L’administration déterminera la nature et l’étendue des travaux qu’il conviendra d’entreprendre à cet effet, et qui seront d’ailleurs exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire. Pour l’exécution des travaux, le concessionnaire ne pourra obliger les ouvriers à travailler pendant le repos du dimanche. Les travaux seront exécutés par des entrepreneurs ou agents choisis par le concessionnaire, mais sous la surveillance et le contrôle de l’administration. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d’être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande du concessionnaire, à la reconnaissance et, s’il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l’administration désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, le préfet autorisera, s’il y a lieu, la mise en exploitation des parties dont il s’agit; après cette autorisation, le concessionnaire pourra mettre en service lesdites parties et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront
d’ailleurs exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire. Pour l’exécution des travaux, le concessionnaire ne pourra obliger les ouvriers à travailler pendant le repos du dimanche. Les travaux seront exécutés par des entrepreneurs ou agents choisis par le concessionnaire, mais sous la surveillance et le contrôle de l’administration. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d’être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande du concessionnaire, à la reconnaissance et, s’il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l’administration désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, le préfet autorisera, s’il y a lieu, la mise en exploitation des parties dont il s’agit; après cette autorisation, le concessionnaire pourra mettre en service lesdites parties et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer. Après l’achèvement total des travaux et dans le délai qui sera fixé par l’administration, le concessionnaire fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d’art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d’un atlas contenant les dessins et descriptifs de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l’état descriptif et de l’atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l’exploitation, ci qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l’atlas de tous les ouvrages d’art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE III. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Le chemin de fer et toutes ses
dresser également à ses frais, et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d’art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d’un atlas contenant les dessins et descriptifs de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l’état descriptif et de l’atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l’exploitation, ci qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l’atlas de tous les ouvrages d’art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE III. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d’entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. Si le chemin de fer, une fois achevé, n’est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d’office, à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s’il y a lieu, de l’application des dispositions indiquées ci-après dans l’article 40. Le montant des avances faites sera recouvé au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. Le concessionnaire sera tenu d'établir à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation ordinaire sur les points où le chemin de fer sera traversé à niveau par des routes ou chemins publics. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles; elles devront consumer leur fuel et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l’administration pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de voyageurs devront également être faites d'après les meilleurs modèles
en bon état, il y sera pourvu d’office, à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s’il y a lieu, de l’application des dispositions indiquées ci-après dans l’article 40. Le montant des avances faites sera recouvé au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. Le concessionnaire sera tenu d'établir à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation ordinaire sur les points où le chemin de fer sera traversé à niveau par des routes ou chemins publics. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles; elles devront consumer leur fuel et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l’administration pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de voyageurs devront également être faites d'après les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues sur ressorts et garnies de banquettes. Il y aura des voitures ou des compartiments de trois classes au moins : 1° Les voitures ou compartiments de première classe seront couverts, garnis, fermés à glaces, munis de rideaux. 2° Les voitures ou compartiments de deuxième classe seront couverts, fermés à glaces, munis de rideaux, et auront des banquettes rembourrées. 3° Les voitures ou compartiments de troisième classe seront couverts, fermés à vitres, munis soit de rideaux, soit de persiennes, et auront des banquettes à dossiers. Les dossiers et les banquettes devront être inclinés, les dossiers seront élevés à la hauteur de la tête des voyageurs. L'intérieur de chacun des compartiments de toute classe contiendra l'indication du nombre de places de ce compartiment. Les voitures pourront être mixtes et à deux étages, mais construites de manière à passer sous tous les gabarits et arriver en gare d'Alger sans transbordement des voyageurs à la Maison Carrée. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les
compartiments de première classe seront couverts, garnis, fermés à glaces, munis de rideaux. 2° Les voitures ou compartiments de deuxième classe seront couverts, fermés à glaces, munis de rideaux, et auront des banquettes rembourrées. 3° Les voitures ou compartiments de troisième classe seront couverts, fermés à vitres, munis soit de rideaux, soit de persiennes, et auront des banquettes à dossiers. Les dossiers et les banquettes devront être inclinés, les dossiers seront élevés à la hauteur de la tête des voyageurs. L'intérieur de chacun des compartiments de toute classe contiendra l'indication du nombre de places de ce compartiment. Les voitures pourront être mixtes et à deux étages, mais construites de manière à passer sous tous les gabarits et arriver en gare d'Alger sans transbordement des voyageurs à la Maison Carrée. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes, et, en général, toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide construction. Le concessionnaire sera tenu, pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les règlements sur la matière. Les machines locomotives, tenders, voitures, wagons de toute espèce, plates-formes composant le matériel roulant, seront constamment entretenus en bon état. Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions des ordonnances, des décrets et des décisions ministérielles et arrêtés préfectoraux rendus en exécution de l’article 21 de la loi du 13 juillet 1845 et des articles 2 et 4 de la loi du 12 juillet 1865 au sujet de la police et de l'exploitation des chemins de fer. Toutes les dépenses qu'entraînera l’exécution de ces prescriptions, seront à la charge du concessionnaire. Le concessionnaire sera tenu de soumettre à l’approbation du préfet les règlements de service intérieur relatifs à l’exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s’agit dans les deux paragraphes précédents sont obligatoires, non seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l’autorisation d’établir des lignes de chemins de fer d’embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l’usage
matériel roulant, seront constamment entretenus en bon état. Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions des ordonnances, des décrets et des décisions ministérielles et arrêtés préfectoraux rendus en exécution de l’article 21 de la loi du 13 juillet 1845 et des articles 2 et 4 de la loi du 12 juillet 1865 au sujet de la police et de l'exploitation des chemins de fer. Toutes les dépenses qu'entraînera l’exécution de ces prescriptions, seront à la charge du concessionnaire. Le concessionnaire sera tenu de soumettre à l’approbation du préfet les règlements de service intérieur relatifs à l’exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s’agit dans les deux paragraphes précédents sont obligatoires, non seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l’autorisation d’établir des lignes de chemins de fer d’embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l’usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et maximum de vitesse des convois de voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l’administration. Outre la surveillance ordinaire, le préfet déléguera, aussi souvent qu’il le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l’état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. DÉMÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. La concession du chemin de fer mentionné à l’article 1er du présent cahier des charges aura une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du jour fixé pour l’achèvement des travaux et l'autorisation d'exploitation. A l’époque fixée pour l’expiration de la concession de chacune des sections, et par le seul fait de cette expiration, le département sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu
et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l’administration. Outre la surveillance ordinaire, le préfet déléguera, aussi souvent qu’il le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l’état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. DÉMÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. La concession du chemin de fer mentionné à l’article 1er du présent cahier des charges aura une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du jour fixé pour l’achèvement des travaux et l'autorisation d'exploitation. A l’époque fixée pour l’expiration de la concession de chacune des sections, et par le seul fait de cette expiration, le département sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelles que en soit l’origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc. Il en sera de même de tous les objets immobiliers dépendant également dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d’eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, le département sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre tous ces objets sur l’estimation qui en sera faite à dire d'experts et réciproquement, si le département le requiert, le concessionnaire sera tenu de les céder