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qui vient d'être prise relativement au pont d'Argentat. Grâce à l'intervention et au concours constamment dévoué de votre honorable député et Président, M. Lafond de Saint-Mûr, Son Excellence M. le Ministre des travaux publics a décidé qu'une somme de 100,000 fr. serait affectée par le Gouvernement au rachat du pont suspendu d'Argentat (route n° 120), sans que le département ait à intervenir dans cette dépense. Le décret est soumis en ce moment à la signature de l'Empereur. Je ne puis rien préjuger de la décision à intervenir relativement à la rectification de la route n° 140, par le Lonzac et Chamboillie, dont le dossier est actuellement au ministère. Vous avez pu remarquer, Messieurs, que les pétitions en matière de petite et de grande voirie, celles qui concernent le règlement des cours d'eau et l'établissement des usines, bien qu'elles soient très nombreuses, sont immédiatement soumises à l'instruction dès qu'elles nous parviennent, et que la décision à intervenir ne se fait pas attendre. Je puis dire aussi avec satisfaction que la même activité règne dans tous les services de mon administration. En présence des nécessités qui s'imposent de toutes parts, mon désir serait de donner la plus grande impulsion aux travaux publics. Malheureusement, les communes de la Corrèze ont si peu de ressources qu'il n'est même pas toujours possible de satisfaire aux besoins les plus urgents. La plupart d'entre elles sont privées de mairie, de maison d'école et de presbytère convenables; un grand nombre d'églises sont délabrées et insuffisantes pour contenir la population de la paroisse. Cet état de choses est d'autant plus affligeant qu'il serait facile aux communes d'augmenter considérablement leurs revenus en aliénant ou en aménageant avantageusement leurs biens. Si l'une ou l'autre de ces combinaisons était adoptée, les localités qui possèdent des biens de cette nature, ayant une certaine importance, seraient prochainement en mesure de pratiquer toutes les améliorations désirables sans imposer la moindre charge aux contribuables. Malgré l'insuffisance des ressources communales, vous verrez, Messieurs, par mon rapport, que les revenus publics s'accroissent d'une manière sensible. Les recouvrements s'opèrent avec facilité, et les impôts indirects, ceux qu'on peut appeler
Malheureusement, les communes de la Corrèze ont si peu de ressources qu'il n'est même pas toujours possible de satisfaire aux besoins les plus urgents. La plupart d'entre elles sont privées de mairie, de maison d'école et de presbytère convenables; un grand nombre d'églises sont délabrées et insuffisantes pour contenir la population de la paroisse. Cet état de choses est d'autant plus affligeant qu'il serait facile aux communes d'augmenter considérablement leurs revenus en aliénant ou en aménageant avantageusement leurs biens. Si l'une ou l'autre de ces combinaisons était adoptée, les localités qui possèdent des biens de cette nature, ayant une certaine importance, seraient prochainement en mesure de pratiquer toutes les améliorations désirables sans imposer la moindre charge aux contribuables. Malgré l'insuffisance des ressources communales, vous verrez, Messieurs, par mon rapport, que les revenus publics s'accroissent d'une manière sensible. Les recouvrements s'opèrent avec facilité, et les impôts indirects, ceux qu'on peut appeler volontaires ou facultatifs, augmentent chaque année. Nous sommes donc en présence d'une amélioration matérielle incontestable. L'Agriculture, vous le savez, fait aussi l'objet d'une de mes plus vives sollicitudes. Malheureusement, le progrès qui se manifeste sur tous les points de l'Empire ne marche dans la Corrèze qu'avec une lenteur qui tient aux causes que j'ai signalées. Je puis en dire autant de l'industrie, encore à l'état d'infériorité, malgré les éléments dont le sol abonde. Elle attend, pour se développer, les débouchés et les capitaux qui lui manquent. Il est une mesure administrative, Messieurs, qui produit un excellent effet dans tous les pays où elle a été appliquée, et notamment dans la Corrèze ; je veux parler de l'extinction de la mendicité. Le département, ainsi qu'on le pourrait supposer, ne compte pas un nombre considérable de pauvres incapables de subvenir à leurs besoins ; il n'était donc pas impossible d'interdire la mendicité sur son territoire et de rendre par ce moyen à l'agriculture et à l'industrie des bras que la paresse et l'insouciance condamnaient à l'inaction. L'administration, aidée de la charité privée, n'a rien négligé pour assurer l'assistance publique. Les secours ne manquent pas aux véritables indigents, et la répression n'atteint que
aux causes que j'ai signalées. Je puis en dire autant de l'industrie, encore à l'état d'infériorité, malgré les éléments dont le sol abonde. Elle attend, pour se développer, les débouchés et les capitaux qui lui manquent. Il est une mesure administrative, Messieurs, qui produit un excellent effet dans tous les pays où elle a été appliquée, et notamment dans la Corrèze ; je veux parler de l'extinction de la mendicité. Le département, ainsi qu'on le pourrait supposer, ne compte pas un nombre considérable de pauvres incapables de subvenir à leurs besoins ; il n'était donc pas impossible d'interdire la mendicité sur son territoire et de rendre par ce moyen à l'agriculture et à l'industrie des bras que la paresse et l'insouciance condamnaient à l'inaction. L'administration, aidée de la charité privée, n'a rien négligé pour assurer l'assistance publique. Les secours ne manquent pas aux véritables indigents, et la répression n'atteint que les vagabonds et les mendiants de profession. Elle ne frappe que les hommes qui, spéculant sur la bienfaisance et plus souvent sur la crédulité des personnes charitables, érigent la mendicité en industrie, et vivent ainsi dans des conditions meilleures que celles des braves ouvriers qui se livrent journellement à un travail honnête et soutenu. Le dépôt de mendicité de Rabès, organisé sur de bonnes bases, fonctionne d'une manière assez satisfaisante. Afin de donner plus d'importance à cet établissement, et notamment pour venir en aide aux pauvres ouvriers des campagnes que l'âge et les infirmités rendent impropres au travail, je fais construire en ce moment un quartier séparé, destiné à recevoir les invalides de l'agriculture. Les ressources ordinaires du dépôt ne pourraient faire face à ces nouvelles charges ; mais je compte y pourvoir dès à présent au moyen de l'excédent du crédit que vous mettez annuellement à ma disposition pour faire traiter dans les divers hôpitaux du département les indigents malades des campagnes, ce crédit étant supérieur aux besoins ordinaires. J'ai lieu d'être satisfait également de la situation du service des enfants assistés. Le nombre des sujets abandonnés diminue chaque jour. Toutefois, le chiffre des enfants secourus a augmenté, et
travail honnête et soutenu. Le dépôt de mendicité de Rabès, organisé sur de bonnes bases, fonctionne d'une manière assez satisfaisante. Afin de donner plus d'importance à cet établissement, et notamment pour venir en aide aux pauvres ouvriers des campagnes que l'âge et les infirmités rendent impropres au travail, je fais construire en ce moment un quartier séparé, destiné à recevoir les invalides de l'agriculture. Les ressources ordinaires du dépôt ne pourraient faire face à ces nouvelles charges ; mais je compte y pourvoir dès à présent au moyen de l'excédent du crédit que vous mettez annuellement à ma disposition pour faire traiter dans les divers hôpitaux du département les indigents malades des campagnes, ce crédit étant supérieur aux besoins ordinaires. J'ai lieu d'être satisfait également de la situation du service des enfants assistés. Le nombre des sujets abandonnés diminue chaque jour. Toutefois, le chiffre des enfants secourus a augmenté, et leur entretien absorbe la plus grande partie de l'allocation départementale. On conçoit que la suppression des tours d'exposition devait inévitablement produire ce résultat. Je vous parlerai maintenant, Messieurs, de l'hospice de la maternité et de l'asile des aliénés. La maison d'accouchement située à Tulle est parfaitement tenue et continue à rendre d'utiles services. C'est grâce à cette institution que nous possédons des sages-femmes habiles et que nous n'avons plus à déplorer les accidents occasionnés autrefois par l'incapacité des empiriques auxquels on était obligé d'avoir recours. L'hospice de la maternité est, en outre, un refuge salutaire pour les malheureuses femmes qui, sur le point de devenir mères, manquent chez elles du nécessaire, ou que des considérations d'un autre ordre obligent à quitter leur domicile. En ce qui concerne l'établissement de la Cellette, que j'ai eu l'occasion de visiter cette année dans tous ses détails, je dois dire qu'il m'a paru convenablement tenu par les religieux chargés de l'administration générale et de la surveillance des aliénés. Les malades se trouvent dans de bonnes conditions hygiéniques; les salles sont bien aérées, les dortoirs sont spacieux et entretenus avec soin ; la nourriture est bonne et la discipline est en rapport avec les nécessités
rendre d'utiles services. C'est grâce à cette institution que nous possédons des sages-femmes habiles et que nous n'avons plus à déplorer les accidents occasionnés autrefois par l'incapacité des empiriques auxquels on était obligé d'avoir recours. L'hospice de la maternité est, en outre, un refuge salutaire pour les malheureuses femmes qui, sur le point de devenir mères, manquent chez elles du nécessaire, ou que des considérations d'un autre ordre obligent à quitter leur domicile. En ce qui concerne l'établissement de la Cellette, que j'ai eu l'occasion de visiter cette année dans tous ses détails, je dois dire qu'il m'a paru convenablement tenu par les religieux chargés de l'administration générale et de la surveillance des aliénés. Les malades se trouvent dans de bonnes conditions hygiéniques; les salles sont bien aérées, les dortoirs sont spacieux et entretenus avec soin ; la nourriture est bonne et la discipline est en rapport avec les nécessités du service et l'état des malades. La communauté religieuse, chargée de l'entreprise, construit en ce moment, comme annexes, de vastes bâtiments destinés à recevoir les femmes atteintes d'aliénation mentale, qui seront surveillées par des sœurs du même ordre que les religieux. Conformément au vœu exprimé par le Conseil général, il a été pris de nouvelles informations sur la position de fortune des aliénés et de leurs familles ; cette enquête a confirmé généralement les renseignements recueillis précédemment. J'ai l'honneur de mettre ces documents sous les yeux du Conseil. L'année dernière, Messieurs, vous avez demandé, dans l'intérêt de l'administration et des populations rurales, l'établissement de plusieurs bureaux de poste. Il a été donné satisfaction à un certain nombre de ces réclamations, et il reste aujourd'hui peu de chose à faire sous ce rapport. Le réseau télégraphique cantonal est en voie d'organisation, et pour être réalisé il n'attend plus que quelques légers gestes que l'administration est en droit d'espérer des localités intéressées. Plusieurs réclamations m'ont été adressées concernant le service des poids et mesures, non seulement au point de vue des taxes, mais encore quant aux assortiments obligatoires qui ne sont pas en rapport avec les besoins du commerce et l'état actuel
a été pris de nouvelles informations sur la position de fortune des aliénés et de leurs familles ; cette enquête a confirmé généralement les renseignements recueillis précédemment. J'ai l'honneur de mettre ces documents sous les yeux du Conseil. L'année dernière, Messieurs, vous avez demandé, dans l'intérêt de l'administration et des populations rurales, l'établissement de plusieurs bureaux de poste. Il a été donné satisfaction à un certain nombre de ces réclamations, et il reste aujourd'hui peu de chose à faire sous ce rapport. Le réseau télégraphique cantonal est en voie d'organisation, et pour être réalisé il n'attend plus que quelques légers gestes que l'administration est en droit d'espérer des localités intéressées. Plusieurs réclamations m'ont été adressées concernant le service des poids et mesures, non seulement au point de vue des taxes, mais encore quant aux assortiments obligatoires qui ne sont pas en rapport avec les besoins du commerce et l'état actuel des instruments de pesage et de mesurage. J'ai réuni une Commission qui vient de terminer son travail. La révision des tarifs fera l'objet d'un prochain arrêté général. En sus du nombre excessif des foires légalement autorisées dans le département, il s'en était créé plusieurs dans certaines communes en dehors de l'action administrative. J'ai fait rechercher les localités où ce fait s'est produit, et j'ai prescrit une enquête réglementaire à l'effet de pouvoir, après l'avis des Conseils délibérants, statuer sur les réunions commerciales qu'il convient d'interdire ou d'autoriser par une institution légale. L'exercice de la pêche fluviale donne depuis longtemps lieu aux abus les plus graves. Pour seconder l'action de l'administration des ponts et chaussées, j'ai donné à tous les agents, chargés par la loi de la surveillance des cours d'eau, les instructions les plus pressantes pour arriver à la répression des délits qui se commettent. Le repeuplement de nos rivières exige un ensemble de mesures à l'appui desquelles je demande le concours du Conseil général. Déjà, par un arrêté en date du 4 août courant, la pêche à la main a été interdite dans toute l'étendue du département. La législation sur les débits de boissons m'a paru susceptible de quelques
l'action administrative. J'ai fait rechercher les localités où ce fait s'est produit, et j'ai prescrit une enquête réglementaire à l'effet de pouvoir, après l'avis des Conseils délibérants, statuer sur les réunions commerciales qu'il convient d'interdire ou d'autoriser par une institution légale. L'exercice de la pêche fluviale donne depuis longtemps lieu aux abus les plus graves. Pour seconder l'action de l'administration des ponts et chaussées, j'ai donné à tous les agents, chargés par la loi de la surveillance des cours d'eau, les instructions les plus pressantes pour arriver à la répression des délits qui se commettent. Le repeuplement de nos rivières exige un ensemble de mesures à l'appui desquelles je demande le concours du Conseil général. Déjà, par un arrêté en date du 4 août courant, la pêche à la main a été interdite dans toute l'étendue du département. La législation sur les débits de boissons m'a paru susceptible de quelques détails d'application, de nature à donner les garanties de moralité et d'hygiène compatibles avec les besoins sociaux. J'en ai réglementé la tenue et la police par un arrêté général qui reçoit aujourd'hui son exécution pleine et entière. En résumé, Messieurs, j'ai fait tous mes efforts pour donner à mon administration l'impulsion que semblaient réclamer divers services demeurés en souffrance ou pouvant être avantageusement modifiés. Le programme que je me suis tracé sera suivi avec persévérance, si vous m'encouragez de votre approbation. Heureux au milieu de vos populations, je mettrai tous mes soins à leur être utile. J'aime la Corrèze et je la sortirai, croyez-le bien, de son état d'infériorité. SUITE DONNÉE AUX VOEUX EXPRESSÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORRÈZE PENDANT SA SESSION DE 1865 VOEUX. Le Conseil estime de nouveau qu'il y a lieu : 1° D'augmenter les ressources départementales par une répartition sur les quatre contributions directes des 18 centimes qui grèvent, aujourd'hui les deux premières contributions seulement; Et subsidiairement d'exposer au Gouvernement ses doléances au sujet de la nécessité de recourir à de nouveaux impôts additionnels pour couvrir des augmentations de dépenses, sans que les départements soient admis à profiter de l'augmentation des revenus; De demander
l'impulsion que semblaient réclamer divers services demeurés en souffrance ou pouvant être avantageusement modifiés. Le programme que je me suis tracé sera suivi avec persévérance, si vous m'encouragez de votre approbation. Heureux au milieu de vos populations, je mettrai tous mes soins à leur être utile. J'aime la Corrèze et je la sortirai, croyez-le bien, de son état d'infériorité. SUITE DONNÉE AUX VOEUX EXPRESSÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORRÈZE PENDANT SA SESSION DE 1865 VOEUX. Le Conseil estime de nouveau qu'il y a lieu : 1° D'augmenter les ressources départementales par une répartition sur les quatre contributions directes des 18 centimes qui grèvent, aujourd'hui les deux premières contributions seulement; Et subsidiairement d'exposer au Gouvernement ses doléances au sujet de la nécessité de recourir à de nouveaux impôts additionnels pour couvrir des augmentations de dépenses, sans que les départements soient admis à profiter de l'augmentation des revenus; De demander au Gouvernement qu'il fasse étudier les moyens de faire passer au budget de l'État le déficit des budgets départementaux sans exiger de sacrifices de la part des départements; 2° De maintenir dans les budgets départementaux le service des enfants trouvés et des aliénés, dans des vues d'économie, de morale, de bonne administration et de dignité pour les Conseils généraux; 3° D'y maintenir également les frais de parquet et de cour d'assises; 4° De supprimer le fonds commun et de créer un fonds de secours, au moyen du centime prélevé sur les quatre contributions; De simplifier le budget départemental par la diminution du nombre des sections. Ces voeux renouvelés par le Conseil général ont été adressés, comme les précédents, à l'administration supérieure. Il n'est point encore parvenu de réponses. Ces questions sont à l'étude. Leur importance est telle qu'on ne peut espérer obtenir une solution prochaine. Le Conseil émet le vœu que, par modification de la loi du 28 juin 1862, le département soit autorisé, en vue de l'emprunt partiel de 250,000 à faire en 1863, à ajouter à l'intérêt de 5 p. 0/0 spécifié par ladite loi, la commission qui sera déterminée, cette année, par les règlements de la société
bonne administration et de dignité pour les Conseils généraux; 3° D'y maintenir également les frais de parquet et de cour d'assises; 4° De supprimer le fonds commun et de créer un fonds de secours, au moyen du centime prélevé sur les quatre contributions; De simplifier le budget départemental par la diminution du nombre des sections. Ces voeux renouvelés par le Conseil général ont été adressés, comme les précédents, à l'administration supérieure. Il n'est point encore parvenu de réponses. Ces questions sont à l'étude. Leur importance est telle qu'on ne peut espérer obtenir une solution prochaine. Le Conseil émet le vœu que, par modification de la loi du 28 juin 1862, le département soit autorisé, en vue de l'emprunt partiel de 250,000 à faire en 1863, à ajouter à l'intérêt de 5 p. 0/0 spécifié par ladite loi, la commission qui sera déterminée, cette année, par les règlements de la société du Crédit foncier de France; Le Conseil exprime le vœu que l'enseignement agricole soit désormais professé dans toutes les écoles primaires rurales. Le Conseil demande que le Corps législatif soit saisi dans un bref délai d'un projet de loi sur l'extension des franchises municipales et départementales. Le Conseil réitère le vœu : 1° Que les années de service des instituteurs publics, entrés en exercice avant 1854, et antérieures à cette époque, soient admises concurremment avec les années postérieures à la même date, à servir de base au calcul de la quotité des pensions de retraite à revenir à chacun d'eux. 2° Que la loi sur les pensions civiles soit modifiée de telle sorte que les instituteurs jouissent des mêmes avantages que les autres fonctionnaires civils. Le Conseil appuie une demande de la commune d'Argentat tendant à racheter le péage du pont suspendu établi dans cette ville, sur la Dordogne. Une loi du 3 juin 1865 a donné satisfaction au vœu du Conseil en modifiant, dans le sens demandé, la loi du 28 juin 1861, relative à l'emprunt autorisé pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication. Des ouvertures ont été faites à la société du crédit foncier pour la négociation
vœu : 1° Que les années de service des instituteurs publics, entrés en exercice avant 1854, et antérieures à cette époque, soient admises concurremment avec les années postérieures à la même date, à servir de base au calcul de la quotité des pensions de retraite à revenir à chacun d'eux. 2° Que la loi sur les pensions civiles soit modifiée de telle sorte que les instituteurs jouissent des mêmes avantages que les autres fonctionnaires civils. Le Conseil appuie une demande de la commune d'Argentat tendant à racheter le péage du pont suspendu établi dans cette ville, sur la Dordogne. Une loi du 3 juin 1865 a donné satisfaction au vœu du Conseil en modifiant, dans le sens demandé, la loi du 28 juin 1861, relative à l'emprunt autorisé pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication. Des ouvertures ont été faites à la société du crédit foncier pour la négociation de cet emprunt partiel. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de l'instruction publique. Un projet dans ce sens a été mis à l'étude par les soins de l'administration supérieure, qui a été frappée des résultats qu'on pourrait obtenir de l'adoption de cette sage mesure. Ce vœu a été pris en considération. Il est l'objet d'une étude particulière. Le Gouvernement s'occupe, depuis plusieurs années, d'améliorer autant que possible, le sort des instituteurs. Il se prépare en ce moment, au ministère de l'instruction publique, un travail dans lequel la question des retraites ne sera pas oubliée. Il y a lieu d'espérer que cette intéressante question recevra une solution favorable. Le vœu du Conseil aura ainsi obtenu satisfaction. Un projet dressé à cet effet par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées a été transmis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, avec la déclaration du concessionnaire qui consent au rachat. Le Conseil exprime le vœu que la rectification de la route impériale n° 120, soit continuée jusqu'à Tulle. Le Conseil renouvelle son vœu au sujet de l'élargissement de la route impériale n° 122, dans la traverse de Bort. Le Conseil demande de nouveau la