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de faire partie depuis trente-deux ans, il doit, comme les autres maîtres de l'enseignement secondaire et supérieur, rester sous l'autorité universitaire, représentée par le Recteur dans chaque circonscription académique et au sommet par le Ministre de l'instruction publique. Ce retour à ses chefs naturels, demandé dans un grand nombre de vœux formulés par les Assemblées départementales, était dans les intentions du Ministre actuel de l'instruction publique, qui s'est empressé de présenter un projet de loi, aux termes duquel l'instruction primaire est administrée comme l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur par le Recteur de l'Académie, sous l'autorité du Ministre de l'instruction publique. Celle du Recteur redevient comme autrefois exclusive dans son ressort en ce qui touche le personnel et la discipline de l'enseignement primaire. Tout porte à croire que ce projet, qui donne suite au vœu sur lequel votre 4e commission m'a chargé de vous faire un rapport, sera bientôt converti en loi. Rendus à l'Université si attaquée depuis quelque temps, les membres de l'instruction primaire sauront la défendre en se soustrayant dans l'exercice libre de leurs droits aux ardeurs des luttes politiques qu'ils ne sauraient engager sans perdre beaucoup de la dignité et de l'autorité qui doivent rester attachées au caractère de leurs fonctions, non relevant d'aucun parti. Conclusions adoptées. Canal de l'Allan à la Saône. — M. JOBARD, rapporteur de la 1re commission. M. le Préfet, dans son rapport, vous a exposé où en était le projet du canal de l'Allan à la Saône, destiné à compléter le rétablissement des voies navigables interceptées par la nouvelle frontière. Chaque année vous avez renouvelé le vœu de voir opérer promptement la jonction du canal de l'Est avec celui du Rhône au Rhin. Votre 1re commission vous propose de l'émettre de nouveau et d'appeler la sérieuse attention de M. le Ministre des travaux publics : 1° Sur l'exposé du comité d'enquête qui lui a été adressé en juillet 1877; 2° Sur les observations présentées en février dernier à la commission d'enquête par un grand nombre d'industriels des départements de la Haute-Saône et du Doubs qui insistent, au nom des très-grands intérêts industriels et
de leurs fonctions, non relevant d'aucun parti. Conclusions adoptées. Canal de l'Allan à la Saône. — M. JOBARD, rapporteur de la 1re commission. M. le Préfet, dans son rapport, vous a exposé où en était le projet du canal de l'Allan à la Saône, destiné à compléter le rétablissement des voies navigables interceptées par la nouvelle frontière. Chaque année vous avez renouvelé le vœu de voir opérer promptement la jonction du canal de l'Est avec celui du Rhône au Rhin. Votre 1re commission vous propose de l'émettre de nouveau et d'appeler la sérieuse attention de M. le Ministre des travaux publics : 1° Sur l'exposé du comité d'enquête qui lui a été adressé en juillet 1877; 2° Sur les observations présentées en février dernier à la commission d'enquête par un grand nombre d'industriels des départements de la Haute-Saône et du Doubs qui insistent, au nom des très-grands intérêts industriels et commerciaux qu'ils représentent, pour que le tracé par la Luzière soit préféré à celui de la Douce qui a été mis à l'enquête. Conclusions adoptées. Sourds-muets et sourdes-muettes. — Augmentation du crédit d'entretien. — M. JOBARD demande la parole à propos du dépôt du rapport de la Commission départementale, et fait remarquer l'insuffisance du crédit affecté à l'entretien des sourds-muets et sourdes-muettes. Il se trouve aujourd'hui, dit-il, 9 ou 10 de ces infortunés qui attendent leur admission, et il propose qu'on M. le Préfet soit autorisé, lors de l'établissement du budget de 1879, à augmenter le crédit de 3,000 fr. M. LAMBOLEY, au nom de la Commission départementale, s'associe à cette proposition, qui est admise par le Conseil. Création d'un cinquième inspecteur primaire. — M. RAÏHAUT, rapporteur de la 2e commission. Les crédits nécessaires pour la création de nouveaux emplois d'inspecteurs primaires dans les quelques arrondissements où le nombre d'écoles est le plus considérable, ayant été inscrits au budget de l'exercice courant, le département de la Haute-Saône a paru à M. le Ministre de l'instruction publique devoir bénéficier de ces dispositions libérales du Parlement. Votre 2e commission, frappée de ce fait que les quatre inspecteurs actuels ne peuvent visiter même
fait remarquer l'insuffisance du crédit affecté à l'entretien des sourds-muets et sourdes-muettes. Il se trouve aujourd'hui, dit-il, 9 ou 10 de ces infortunés qui attendent leur admission, et il propose qu'on M. le Préfet soit autorisé, lors de l'établissement du budget de 1879, à augmenter le crédit de 3,000 fr. M. LAMBOLEY, au nom de la Commission départementale, s'associe à cette proposition, qui est admise par le Conseil. Création d'un cinquième inspecteur primaire. — M. RAÏHAUT, rapporteur de la 2e commission. Les crédits nécessaires pour la création de nouveaux emplois d'inspecteurs primaires dans les quelques arrondissements où le nombre d'écoles est le plus considérable, ayant été inscrits au budget de l'exercice courant, le département de la Haute-Saône a paru à M. le Ministre de l'instruction publique devoir bénéficier de ces dispositions libérales du Parlement. Votre 2e commission, frappée de ce fait que les quatre inspecteurs actuels ne peuvent visiter même une fois par an chacune des communes formant leur circonscription, vous propose d'accepter les propositions ministérielles et de voter, en conséquence, la somme de 250 fr. demandée pour frais de bureau comme condition expresse de la création d'un cinquième inspecteur. Elle pense que le Conseil général ne saurait hésiter devant un sacrifice si minime auprès de l'avantage qui en résulte pour le développement si désirable de l'instruction primaire. Conclusions adoptées. Casernement de la gendarmerie de Champagney. — Renouvellement du bail. — Même rapporteur. Le bail de la maison affectée à ce casernement, qui avait été passé pour six ou neuf années consécutives, doit expirer, pour le premier terme de six années, au 30 septembre prochain. Diverses réparations et améliorations au bâtiment d'habitation, reconnues nécessaires, ayant été demandées par l'autorité militaire au propriétaire, ce dernier a consenti à les procurer et, de plus, à mettre à la disposition des gendarmes un jardin de la contenance de 8 ares 40 centiares, moyennant que le prix du bail sera porté de 900 à 1,000 fr., et qu'il sera passé dès à présent un nouveau traité pour trois, six ou neuf années. Votre 2e commission est d'avis d'accepter ces conditions, mais en les modifiant
un sacrifice si minime auprès de l'avantage qui en résulte pour le développement si désirable de l'instruction primaire. Conclusions adoptées. Casernement de la gendarmerie de Champagney. — Renouvellement du bail. — Même rapporteur. Le bail de la maison affectée à ce casernement, qui avait été passé pour six ou neuf années consécutives, doit expirer, pour le premier terme de six années, au 30 septembre prochain. Diverses réparations et améliorations au bâtiment d'habitation, reconnues nécessaires, ayant été demandées par l'autorité militaire au propriétaire, ce dernier a consenti à les procurer et, de plus, à mettre à la disposition des gendarmes un jardin de la contenance de 8 ares 40 centiares, moyennant que le prix du bail sera porté de 900 à 1,000 fr., et qu'il sera passé dès à présent un nouveau traité pour trois, six ou neuf années. Votre 2e commission est d'avis d'accepter ces conditions, mais en les modifiant légèrement : le nouveau bail, commençant le 1er octobre 1878, serait immédiatement fait pour une période de douze années, et ce afin d'éviter les négociations qui se produisent nécessairement à la fin de chaque période triennale. Conclusions adoptées. Proposition de MM. Michel, Brusset, Jobard, Gourdan Fromentel, Baïhaut, Noblot et Coillot, relative à l'envoi de délégués à l'Exposition universelle. — Même rapporteur. Votre 2e commission a été saisie d'une proposition signée de MM. Michel, Brusset, Jobard, Gourdan-Fromentel, Baïhaut, Noblot et Coillot. Elle est conçue dans les termes suivants : "Les soussignés demandent au Conseil général de vouloir voter un crédit de 2,000 fr. spécialement affecté à des célébrations prises dans chaque canton du département. Elles seraient chargées d'aller étudier pendant l'Exposition tous les progrès applicables à notre agriculture et à notre industrie. Le choix des délégations serait laissé à la commission départementale de l'Exposition universelle. A son retour, chaque délégation cantonale serait tenue de faire un rapport écrit. Ces rapports seraient reçus par M. le Préfet, qui voudrait bien les soumettre au Conseil général dans sa première session, ou plus tard si les circonstances l'exigeaient." Votre 2e commission a l'honneur de vous proposer le vote de ce crédit. La somme de
relative à l'envoi de délégués à l'Exposition universelle. — Même rapporteur. Votre 2e commission a été saisie d'une proposition signée de MM. Michel, Brusset, Jobard, Gourdan-Fromentel, Baïhaut, Noblot et Coillot. Elle est conçue dans les termes suivants : "Les soussignés demandent au Conseil général de vouloir voter un crédit de 2,000 fr. spécialement affecté à des célébrations prises dans chaque canton du département. Elles seraient chargées d'aller étudier pendant l'Exposition tous les progrès applicables à notre agriculture et à notre industrie. Le choix des délégations serait laissé à la commission départementale de l'Exposition universelle. A son retour, chaque délégation cantonale serait tenue de faire un rapport écrit. Ces rapports seraient reçus par M. le Préfet, qui voudrait bien les soumettre au Conseil général dans sa première session, ou plus tard si les circonstances l'exigeaient." Votre 2e commission a l'honneur de vous proposer le vote de ce crédit. La somme de 2,000 fr. ne lui paraît pas suffisante pour entretenir des délégués dans des conditions vraiment utiles aux intérêts agricoles et industriels de notre département. Mais vous voudrez bien remarquer que la Chambre des députés a voté, dans un but identique, une somme de 500,000 fr. à répartir entre les départements. Le vote du crédit qui vous est demandé donnerait au département de la Haute-Saône le droit d'être traité dans cette répartition plus favorablement que les départements qui n'auraient consenti aucun sacrifice spécial. Nous pourrions ainsi réaliser un fonds de 8 à 10,000 fr. qui permettrait d'atteindre le but. Votre 2e commission vous engage d'ailleurs à décider que le crédit de 2,000 fr. ne sera définitivement ouvert que dans le cas où le vote du Sénat confirmerait celui de la Chambre relativement au crédit sus-indiqué de 500,000 fr. Elle espère que le Conseil général voudra bien adopter cette mesure réellement intéressante pour notre région. M. JOBARD dit que la proposition doit être conditionnelle, car le vote de la Chambre à cet égard n'a pas encore été soumis au Sénat, et nous ne savons pas d'ailleurs la part qui écherrait au département, surtout si la répartition est faite en faveur des grands
Le vote du crédit qui vous est demandé donnerait au département de la Haute-Saône le droit d'être traité dans cette répartition plus favorablement que les départements qui n'auraient consenti aucun sacrifice spécial. Nous pourrions ainsi réaliser un fonds de 8 à 10,000 fr. qui permettrait d'atteindre le but. Votre 2e commission vous engage d'ailleurs à décider que le crédit de 2,000 fr. ne sera définitivement ouvert que dans le cas où le vote du Sénat confirmerait celui de la Chambre relativement au crédit sus-indiqué de 500,000 fr. Elle espère que le Conseil général voudra bien adopter cette mesure réellement intéressante pour notre région. M. JOBARD dit que la proposition doit être conditionnelle, car le vote de la Chambre à cet égard n'a pas encore été soumis au Sénat, et nous ne savons pas d'ailleurs la part qui écherrait au département, surtout si la répartition est faite en faveur des grands centres industriels. M. BAÏHAUT ne croit pas qu'il soit prouvé, en principe, que le crédit s'applique plutôt à l'industrie qu'à l'agriculture, il a même été proposé presque spécialement pour cette dernière ; d'ailleurs l'Etat subventionnera de préférence un département qui aura déjà fait des sacrifices. Le crédit est voté par le Conseil, mais il décide qu'il restera sans emploi si la subvention de l'Etat n'est pas suffisante. Enfants assistés. — Proposition de donation de M. le Président Willemot. — M. L.MARQUTSET, au nom de la commission spéciale qui avait été instituée pour l'examen de cette proposition, expose au Conseil que, pour rendre plus facile un rapprochement entre le département et la Société de Citeaux, afin aussi d'éviter un procès, la commission pense qu'il faudrait renvoyer à la session d'août la solution définitive de l'affaire. La commission est d'avis d'accepter la donation et d'inviter la Commission départementale, M. le Préfet et M. le Président Willemot à vouloir bien s'entendre avec la Société de Citeaux ou, à son défaut, avec toute autre Société religieuse. Cet avis, mis aux voix, est adopté. Situation financière des communes. — Frais d'impression. — M. BAÏHAUT, rapporteur de la 2e commission : M. le Ministre de l'intérieur
le Conseil, mais il décide qu'il restera sans emploi si la subvention de l'Etat n'est pas suffisante. Enfants assistés. — Proposition de donation de M. le Président Willemot. — M. L.MARQUTSET, au nom de la commission spéciale qui avait été instituée pour l'examen de cette proposition, expose au Conseil que, pour rendre plus facile un rapprochement entre le département et la Société de Citeaux, afin aussi d'éviter un procès, la commission pense qu'il faudrait renvoyer à la session d'août la solution définitive de l'affaire. La commission est d'avis d'accepter la donation et d'inviter la Commission départementale, M. le Préfet et M. le Président Willemot à vouloir bien s'entendre avec la Société de Citeaux ou, à son défaut, avec toute autre Société religieuse. Cet avis, mis aux voix, est adopté. Situation financière des communes. — Frais d'impression. — M. BAÏHAUT, rapporteur de la 2e commission : M. le Ministre de l'intérieur a prescrit aux préfets, par une circulaire du 14 janvier dernier, de faire dresser chaque année la situation financière des communes de leur département. Son intention est de distribuer ce document à tous les maires et à un certain nombre d'agents de l'administration ; la dépense incomberait aux départements et s'élèverait, pour le nôtre, à une somme approximative de 170 fr. Votre 2e commission, sans nier l'intérêt général qui s'attache à cette publication, ne pense pas qu'il soit d'une importance capitale pour chacune de nos communes de connaître la situation des autres. Elle vous propose donc de rejeter le crédit de 170 fr. qui vous est demandé. Conclusions adoptées. Chemin de fer d'intérêt local et à voie étroite de Lure à Loulans. — M. SIROUTOT, rapporteur de la 3e commission. M. le Préfet vous communique une demande de concession d'un chemin de fer d'intérêt local de Lure à Loulans, à voie d'un mètre de largeur. Cette demande est présentée par la Société du chemin de fer d'intérêt local ayant son siège à Paris, place Vendôme, 16. La concession serait faite pour une durée de 90 années qui commenceraient à courir du jour de la mise en exploitation du chemin. La
s'élèverait, pour le nôtre, à une somme approximative de 170 fr. Votre 2e commission, sans nier l'intérêt général qui s'attache à cette publication, ne pense pas qu'il soit d'une importance capitale pour chacune de nos communes de connaître la situation des autres. Elle vous propose donc de rejeter le crédit de 170 fr. qui vous est demandé. Conclusions adoptées. Chemin de fer d'intérêt local et à voie étroite de Lure à Loulans. — M. SIROUTOT, rapporteur de la 3e commission. M. le Préfet vous communique une demande de concession d'un chemin de fer d'intérêt local de Lure à Loulans, à voie d'un mètre de largeur. Cette demande est présentée par la Société du chemin de fer d'intérêt local ayant son siège à Paris, place Vendôme, 16. La concession serait faite pour une durée de 90 années qui commenceraient à courir du jour de la mise en exploitation du chemin. La ligne aurait un développement de 44 kilomètres 600 mètres; le département serait tenu à une subvention de 15,000 fr. par kilomètre, non compris la participation de l'État, soit pour le tout à 669,000 fr. Enfin les concessionnaires auraient le droit, après l'obtention du décret d'utilité publique, de faire appel au crédit public pour émettre des titres, actions ou obligations. Le chemin de fer et ses dépendances feraient, à l'expiration de la concession, retour au département, qui devrait reprendre le matériel à l'aide d'experts. Les concessionnaires demanderaient en outre à établir une surtaxe de 6 p. 0/0 sur les recettes brutes, et ils en abandonneraient jusqu'au remboursement le produit au département pour alléger ses charges. Voilà le résumé des propositions qui vous sont faites : ce projet, à raison de son importance, a occupé la sérieuse attention de votre 3e commission, qui a cru devoir entendre à plusieurs reprises les explications de M. Fresson, délégué de la Société. L'utilité de cette voie nouvelle est incontestable : elle relie Besançon avec les Vosges et donne la vie à toute une contrée riche et industrieuse, qui depuis de longues années compte sur des promesses qui ne se sont jamais réalisées. Au point de
crédit public pour émettre des titres, actions ou obligations. Le chemin de fer et ses dépendances feraient, à l'expiration de la concession, retour au département, qui devrait reprendre le matériel à l'aide d'experts. Les concessionnaires demanderaient en outre à établir une surtaxe de 6 p. 0/0 sur les recettes brutes, et ils en abandonneraient jusqu'au remboursement le produit au département pour alléger ses charges. Voilà le résumé des propositions qui vous sont faites : ce projet, à raison de son importance, a occupé la sérieuse attention de votre 3e commission, qui a cru devoir entendre à plusieurs reprises les explications de M. Fresson, délégué de la Société. L'utilité de cette voie nouvelle est incontestable : elle relie Besançon avec les Vosges et donne la vie à toute une contrée riche et industrieuse, qui depuis de longues années compte sur des promesses qui ne se sont jamais réalisées. Au point de vue de la réussite, cette entreprise a toutes les chances d'aboutir à un heureux résultat; en effet, cette ligne desservirait des localités dotées de marchés en renom, des localités adonnées à l'industrie ou qui s'y livreraient à nouveau à raison de la facilité des transports. Votre 3e commission n'hésite donc pas à vous proposer d'adopter en principe la construction d'un chemin de fer de Lure à Loulans. Elle pense qu'une subvention fixe de 400,000 fr. ne serait pas trop considérable pour arriver à la réalisation d'un projet aussi intéressant. Cette somme serait demandée soit au Crédit foncier, soit à la Caisse des dépôts et consignations, en stipulant le remboursement par voie d'amortissement à raison de 6 1/2 annuellement, ce qui engagerait le département pour 35 ou 40 ans. Mais apprenant que le gouvernement, s'inspirant sans doute du point de vue stratégique, se propose de poursuivre l'établissement de cette voie comme chemin d'utilité générale, votre commission vous demande d'attendre, avant de prendre une décision, la solution qui sera donnée à cette question par le gouvernement; d'ailleurs un projet de changement dans la législation des chemins d'intérêt local doit être présenté prochainement aux Chambres, et il convient d'en attendre les termes avant
pas à vous proposer d'adopter en principe la construction d'un chemin de fer de Lure à Loulans. Elle pense qu'une subvention fixe de 400,000 fr. ne serait pas trop considérable pour arriver à la réalisation d'un projet aussi intéressant. Cette somme serait demandée soit au Crédit foncier, soit à la Caisse des dépôts et consignations, en stipulant le remboursement par voie d'amortissement à raison de 6 1/2 annuellement, ce qui engagerait le département pour 35 ou 40 ans. Mais apprenant que le gouvernement, s'inspirant sans doute du point de vue stratégique, se propose de poursuivre l'établissement de cette voie comme chemin d'utilité générale, votre commission vous demande d'attendre, avant de prendre une décision, la solution qui sera donnée à cette question par le gouvernement; d'ailleurs un projet de changement dans la législation des chemins d'intérêt local doit être présenté prochainement aux Chambres, et il convient d'en attendre les termes avant de prendre un engagement. M. DE GRAMMONT demande si la proposition d'attendre une solution relativement à la question stratégique ne serait pas un moyen d'éluder la question et de l'ajourner indéfiniment. M. BAÏHAUT répond qu'il y a une commission chargée du classement des projets de chemins de fer, et que le ministère présentera un tableau de ce classement d'après l'ordre d'importance. M. LE PRÉFET ajoute qu'il a d'ailleurs signalé cette ligne à M. Rozat de Mandres, inspecteur général de la région de l'Est, comme susceptible d'être classée d'intérêt général. Les conclusions du rapport sont adoptées. Tramways à vapeur. — Ligne de Lure aux salines de Gouhenans. — Même rapporteur. Dans votre séance du 12 avril 1877, vous avez admis en principe de concéder à la Compagnie des salines de Gouhenans le droit d'établir un tramway à traction de chevaux de Gouhenans à Lure en suivant le tracé indiqué dans cette délibération. Pour arriver à la réalisation de ce projet, vous avez approuvé la rectification du chemin de grande communication n° 10 entre la saline Prinet et le pont Charivari, en mettant à la charge du département pour cette rectification une somme de 24,000 fr. Toutefois vous soumettriez cette libéralité à
le ministère présentera un tableau de ce classement d'après l'ordre d'importance. M. LE PRÉFET ajoute qu'il a d'ailleurs signalé cette ligne à M. Rozat de Mandres, inspecteur général de la région de l'Est, comme susceptible d'être classée d'intérêt général. Les conclusions du rapport sont adoptées. Tramways à vapeur. — Ligne de Lure aux salines de Gouhenans. — Même rapporteur. Dans votre séance du 12 avril 1877, vous avez admis en principe de concéder à la Compagnie des salines de Gouhenans le droit d'établir un tramway à traction de chevaux de Gouhenans à Lure en suivant le tracé indiqué dans cette délibération. Pour arriver à la réalisation de ce projet, vous avez approuvé la rectification du chemin de grande communication n° 10 entre la saline Prinet et le pont Charivari, en mettant à la charge du département pour cette rectification une somme de 24,000 fr. Toutefois vous soumettriez cette libéralité à plusieurs conditions : 1° La voie devait avoir un mètre de largeur, pour être plus facilement appropriée à la voie définitive qui peut s'établir de Lure à Loulans ; 2° Le tramway devait être à traction à vapeur; 3° Enfin des clauses de rachat soit par le département, soit par une Compagnie concessionnaire, en cas de prolongement de la ligne, seraient stipulées et vous seraient soumises. La Compagnie ayant accepté ces réserves, il ne s'agissait plus que de s'entendre sur les conditions de rachat. M. l'ingénieur Harlé s'est mis en rapport avec M. le directeur des salines de Gouhenans, et l'accord s'est établi entre eux. Il ne vous resterait plus dès lors qu'à donner votre approbation, mais en présence de la demande de concession de la ligne complète et dans l'expectative des projets qui pourront être présentés par le gouvernement, votre 3e commission est d'avis que vous devez ajourner cette approbation. Conclusions adoptées. Exposition du ministère de l'intérieur. — Demande d'une subvention. — M. BOISSAUX, rapporteur de la 2e commission. Par une circulaire du 6 avril courant, M. le Ministre de l'intérieur demande aux Conseils généraux de s'associer, par le vote d'une subvention, à l'exposition spéciale qu'il prépare pour les