jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Entre les points 43,500 et 46,500 3,000 4.500 » 2.835 » 1.665 » 87 Entre l'origine et le point 1,000 1,000 7.500 » 4.725 » 2.775 » 100 Entre les points 23,000 et 24,500 1,503 3.000 » 1.890 » 1.110 » 108 Entre le point 6,260 et la route nationale n° 6 6,800 3.000 » 1.890 » 1.110 » Totaux... 17,300 30.000 » 18.900 » 11.100 » Arrondissement de Joigny 83 Entre les points 1,000 et 8,000 7,000 20.000 » 12.600 » 7.400 » 84 Entre les points 20,200 et 29,000 8,200 25.000 » 15.750 » 9.250 » Totaux... 15,200 45.000 » 28.350 » 10.650 » RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Contingent Subvention N° Evaluation du de des Désignation des Sections Longueurs des département l'Etat Chemins dépenses 03 0/0 37 0/0 Arrondissement de Sens 23 Entre l'origine et le point 1,100 1,100 6.800 » 4.284 » 2.516 » Entre les points 11,250 et 11,850 0,600 3.100 » 1.890 » 1.110 » 26 Entre les points 4,800 et 5,300 0,500 2.500 » 1.575 » 925 » 58 Entre les points 3,700 et 4,254 0,524 3.000 » 1.890 » 1.110 » 81 Entre les points 18,000 et 20,000 2,000 12.000 » 7.560 » 4.440 » 84 Entre les points 48,200 et 49,800 1,600 10.000 » 6.300 » 3.700 » 93 Entre les points 2,800 et 4,100 1,300 7.700 » 4.851 » 2.849 » Entre les points 18,200 et 19,400 1,200 10.000 » 6.300 » 3.700 » 103 Entre les points 3,400 et 5,000 1,600 8.000 » 5.040 » 2.960 » Entre les points 28,000 et 30,000 2,000 17.000 » 10.710 » 6.290 » Totaux... 12,424 80.000 » 50.400 » 29.600 » Arrondissement de Tonnerre 8 Avenue et traverse, à Flogny. 1,100 15.000 » 9.450 » 5.550 » 12 Entre les points 27,780 et 30,780 3,000 19.700 » 12.411 » 7.289 » 43 Traverse, à Tonnerre 0,600 10.000 » 6.300 » 3.700 » 68 Entre les points 4,000 et 9,000 (interruption) 3,000 9.180 » 5.783 » 3.397 » 115 Entre les points 10,650 et 17,500 (interruption) 5,000 5.120 » 3.226 » 1.894 »
» 4.440 » 84 Entre les points 48,200 et 49,800 1,600 10.000 » 6.300 » 3.700 » 93 Entre les points 2,800 et 4,100 1,300 7.700 » 4.851 » 2.849 » Entre les points 18,200 et 19,400 1,200 10.000 » 6.300 » 3.700 » 103 Entre les points 3,400 et 5,000 1,600 8.000 » 5.040 » 2.960 » Entre les points 28,000 et 30,000 2,000 17.000 » 10.710 » 6.290 » Totaux... 12,424 80.000 » 50.400 » 29.600 » Arrondissement de Tonnerre 8 Avenue et traverse, à Flogny. 1,100 15.000 » 9.450 » 5.550 » 12 Entre les points 27,780 et 30,780 3,000 19.700 » 12.411 » 7.289 » 43 Traverse, à Tonnerre 0,600 10.000 » 6.300 » 3.700 » 68 Entre les points 4,000 et 9,000 (interruption) 3,000 9.180 » 5.783 » 3.397 » 115 Entre les points 10,650 et 17,500 (interruption) 5,000 5.120 » 3.226 » 1.894 » 117 Entre l'origine et le point 4,400 4,400 12.000 » 7.560 » 4.440 » 129 Entre les points 11,000 et 11,540 1,540 2.600 » 1.638 » 962 » 200 Entre les points 17,000 et 22,790 5,000 5.120 » 3.226 » 1.894 » 790 21.400 » 13.482 » 7.918 » Totaux.... 24,430 95.000 » 59.850 » 35.150 » RÉCAPITULATION Arrondissement d'Auxerre 9,800 125.000 » 78.750 » 46.250 » — d'Avallon 17,300 30.000 » 18.900 » 11.100 » — de Joigny 15,200 45.000 » 28 350 » 16.650 » — de Sens 12,424 80.000 » 50.400 » 29.600 » — de Tonnerre 24,430 95.000 » 59.850 » 35.150 » Totaux généraux 79,154 375.000 » 236.250 » 138.750 » SERVICE VICINAL 113 Article 4. — Réserve pour travaux imprévus Depuis l'année 1920, le crédit de réserve pour travaux imprévus a été porté à 15.000 francs, auxquels s'ajoutaient : 1° La plus-value sur le produit des 15 centimes spéciaux affectés aux chemins de grande communication pendant l'année précédente; 2° Et, depuis 1921, la part revenant aux mêmes chemins sur l'allocation consentie par l'État sur le fonds commun des automobiles. Il peut aujourd'hui être suffisamment alimenté par ces deux dernières ressources, de sorte que le
24,430 95.000 » 59.850 » 35.150 » RÉCAPITULATION Arrondissement d'Auxerre 9,800 125.000 » 78.750 » 46.250 » — d'Avallon 17,300 30.000 » 18.900 » 11.100 » — de Joigny 15,200 45.000 » 28 350 » 16.650 » — de Sens 12,424 80.000 » 50.400 » 29.600 » — de Tonnerre 24,430 95.000 » 59.850 » 35.150 » Totaux généraux 79,154 375.000 » 236.250 » 138.750 » SERVICE VICINAL 113 Article 4. — Réserve pour travaux imprévus Depuis l'année 1920, le crédit de réserve pour travaux imprévus a été porté à 15.000 francs, auxquels s'ajoutaient : 1° La plus-value sur le produit des 15 centimes spéciaux affectés aux chemins de grande communication pendant l'année précédente; 2° Et, depuis 1921, la part revenant aux mêmes chemins sur l'allocation consentie par l'État sur le fonds commun des automobiles. Il peut aujourd'hui être suffisamment alimenté par ces deux dernières ressources, de sorte que le Conseil général n'aurait plus à créer d'autres ressources. Je sollicite cependant une inscription de principe de 100 fr., afin de me permettre d'engager dès le début de l'année, s'il y a lieu, les dépenses qui seraient reconnues utiles, ci 100 fr, RAIS GENERAUX Article 5. — Dépenses diverses et grosses fournitures de bureau Le crédit de 4.500 francs inscrit au budget de l'exercice courant étant suffisant, il y a lieu d'en proposer un d'égale importance pour l'année 1923, ci 4.500 » 114 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE DÉPENSES RELATIVES AUX CANTONNIERS ET AUX ANCIENS CANTONNIERS Article 6. — Indemnités de correspondance aux cantonniers-chefs Les crédits ouverts jusqu'ici pour frais d'outillage étant rattachés à ceux d'entretien, ainsi que cela a été expliqué plus haut, il n'y aura plus à inscrire ici que l'indemnité aux cantonniers-chefs pour frais de correspondance, soit 1.550 » chiffre de l'année en cours. Article 7. — Subvention à la Société de Secours mutuels Le crédit à inscrire doit être de 23.000 » chiffre égal à celui de l'année 1922. Article 8. — Amélioration de la retraite des anciens cantonniers L'allocation de l'exercice courant est de 3.000 francs; mais elle devrait être majorée de 12.500 francs, conformément aux
fournitures de bureau Le crédit de 4.500 francs inscrit au budget de l'exercice courant étant suffisant, il y a lieu d'en proposer un d'égale importance pour l'année 1923, ci 4.500 » 114 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE DÉPENSES RELATIVES AUX CANTONNIERS ET AUX ANCIENS CANTONNIERS Article 6. — Indemnités de correspondance aux cantonniers-chefs Les crédits ouverts jusqu'ici pour frais d'outillage étant rattachés à ceux d'entretien, ainsi que cela a été expliqué plus haut, il n'y aura plus à inscrire ici que l'indemnité aux cantonniers-chefs pour frais de correspondance, soit 1.550 » chiffre de l'année en cours. Article 7. — Subvention à la Société de Secours mutuels Le crédit à inscrire doit être de 23.000 » chiffre égal à celui de l'année 1922. Article 8. — Amélioration de la retraite des anciens cantonniers L'allocation de l'exercice courant est de 3.000 francs; mais elle devrait être majorée de 12.500 francs, conformément aux conclusions de mon rapport spécial relatif à cette affaire, de sorte qu'elle devrait être, en définitive, de .... 15.500 » SERVICE VICINAL 115 Article 9. — Pensions viagères, secours périodiques et secours temporaires aux victimes des accidents du travail Le crédit demandé est de 3.585 60 présentant, sur celui de 1922 (4.082 fr. 50), une diminution de 496 fr. 90, par suite du décès de deux allocataires, MM. Savier Louis et Martin Arsène. Il est détaillé ainsi qu'il suit : Pensions viagères à MM. : Ducreux Lucien, cantonnier-chef à Auxerre .... 114 60 Pourcher Célestin, ancien cantonnier à Saint-Cyr-le-Serveux Saint-Cyr-le-Serveuse » Fournier César, ancien cantonnier à L'Isle-sur-Serein L'Isle-sur-Serein » Carré Léon, ancien cantonnier à Chaamvres 84 » Poisson Alexandre, ancien cantonnier à Looze .. 584 » Carré Clotaire, manouvrier à Bagneaux 20 » Guy Gustave, ancien cantonnier à Rugny ........ 75 » Secours périodique à : Mme veuve Protat, à Percey ....' 120 Provision pour : Attribution de secours temporaires .... 2.000 » Article 10. — Allocations aux anciens cantonniers des chemins de grande communication et aux veuves de cantonniers Le crédit de l'exercice en cours étant suffisant, celui qu'il y a lieu d'inscrire au budget de 1923 devrait être
1922 (4.082 fr. 50), une diminution de 496 fr. 90, par suite du décès de deux allocataires, MM. Savier Louis et Martin Arsène. Il est détaillé ainsi qu'il suit : Pensions viagères à MM. : Ducreux Lucien, cantonnier-chef à Auxerre .... 114 60 Pourcher Célestin, ancien cantonnier à Saint-Cyr-le-Serveux Saint-Cyr-le-Serveuse » Fournier César, ancien cantonnier à L'Isle-sur-Serein L'Isle-sur-Serein » Carré Léon, ancien cantonnier à Chaamvres 84 » Poisson Alexandre, ancien cantonnier à Looze .. 584 » Carré Clotaire, manouvrier à Bagneaux 20 » Guy Gustave, ancien cantonnier à Rugny ........ 75 » Secours périodique à : Mme veuve Protat, à Percey ....' 120 Provision pour : Attribution de secours temporaires .... 2.000 » Article 10. — Allocations aux anciens cantonniers des chemins de grande communication et aux veuves de cantonniers Le crédit de l'exercice en cours étant suffisant, celui qu'il y a lieu d'inscrire au budget de 1923 devrait être semblable, ci , r.... 67,000 ». 116 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Article 11. — Achat et réparation du gros matériel et du petit outillage Il convient de proposer l'inscription, à titre indicatif, d'une dépense de 100 francs 100 » cette somme devant provenir des prêts aux particuliers des engins vicinaux, et devant être comprise en recettes, chapitre 6, au titre de produits divers pour les dépenses générales de la vicinalité. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Article 12. — Subventions aux communes pour dépenses supplémentaires des chemins vicinaux ordinaires empruntés par les services publics automobiles. Il a-été ouvert, au budget de 1921, chapitre 17, article 6, pour entretien supplémentaire, un crédit de 44.596 fr. 07, augmenté de 42.821 fr. 07, reportés de l'exercice 1920, d'où un total de 87.417 fr. 14 resté sans emploi, aucune dépense n'ayant été proposée. Celui de 1922 est encore de 44.596 fr. 07; Mais il est possible de réduire ce crédit, les évaluations fournies par les Agents-Voyers pour 1923, s'élevant environ au total de .-. 8.500 » Chiffre à prévoir pour 1923, en tant que dépenses d'entretien supplémentaire. En outre, les chemins vicinaux ordinaires parcourus par les autobus ont généralement été construits avec une largeur de chaussée
vicinaux, et devant être comprise en recettes, chapitre 6, au titre de produits divers pour les dépenses générales de la vicinalité. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Article 12. — Subventions aux communes pour dépenses supplémentaires des chemins vicinaux ordinaires empruntés par les services publics automobiles. Il a-été ouvert, au budget de 1921, chapitre 17, article 6, pour entretien supplémentaire, un crédit de 44.596 fr. 07, augmenté de 42.821 fr. 07, reportés de l'exercice 1920, d'où un total de 87.417 fr. 14 resté sans emploi, aucune dépense n'ayant été proposée. Celui de 1922 est encore de 44.596 fr. 07; Mais il est possible de réduire ce crédit, les évaluations fournies par les Agents-Voyers pour 1923, s'élevant environ au total de .-. 8.500 » Chiffre à prévoir pour 1923, en tant que dépenses d'entretien supplémentaire. En outre, les chemins vicinaux ordinaires parcourus par les autobus ont généralement été construits avec une largeur de chaussée de 3 mètres trop insuffisante pour assurer la circulation en bonnes conditions; ces chaussées devraient être renforcées et leur largeur portée à 4 mètres; la dépense en résultant serait approximativement de 35.000 » De sorte que la dotation totale devrait être de 43,500 .»; à inscrire au chapitre 6, article 12. Si, en cours d'exécution, elle était reconnue insuffisante, des propositions seraient soumises au Conseil général en temps utile. Mais il devrait être expressément réservé que les subventions ne seront versées aux communes en fin d'année qu'après l'exécution des travaux et justification des dépenses faites, en ce qui concerne l'entretien et, pour les élargissements de chaussées, par acomptes, dans la même forme que les subventions allouées pour les travaux neufs. CHAPITRE 27 Construction et rectification des chemins vicinaux TRAVAUX NEUFS À SUBVENTIONNER EN VERTU DE LA LOI DU 12 MARS 1880 Dans sa session d'avril 1922, le Conseil général a adopté le programme préparatoire des travaux neufs à exécuter en 1923, et comprenant des dépenses de 4.800 francs pour les chemins de grande communication et de 334.144 francs pour les chemins vicinaux ordinaires. 118 . RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Il nécessitait l'attribution de subventions s'élevant à : Subventions du
12. Si, en cours d'exécution, elle était reconnue insuffisante, des propositions seraient soumises au Conseil général en temps utile. Mais il devrait être expressément réservé que les subventions ne seront versées aux communes en fin d'année qu'après l'exécution des travaux et justification des dépenses faites, en ce qui concerne l'entretien et, pour les élargissements de chaussées, par acomptes, dans la même forme que les subventions allouées pour les travaux neufs. CHAPITRE 27 Construction et rectification des chemins vicinaux TRAVAUX NEUFS À SUBVENTIONNER EN VERTU DE LA LOI DU 12 MARS 1880 Dans sa session d'avril 1922, le Conseil général a adopté le programme préparatoire des travaux neufs à exécuter en 1923, et comprenant des dépenses de 4.800 francs pour les chemins de grande communication et de 334.144 francs pour les chemins vicinaux ordinaires. 118 . RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Il nécessitait l'attribution de subventions s'élevant à : Subventions du département l'État Chemins de grande communication 2.064 » 1.776 » Chemins vicinaux ordinaires .{.... 119.(435 » 153.170 » Ensemble 121.499 » 154. Depuis cette époque, il a été reconnu indispensable de poursuivre la reconstruction du pont de Dannemoine, donnant passage au chemin de grande communication n° 187, sur l'Armançon. Ces travaux sont inscrits au programme de 1914, mais ne peuvent y être maintenus, en raison de l'insuffisance absolue des disponibilités et du délai trop court qui serait imparti au service pour achever l'ouvrage en temps convenable. Il convient donc de les comprendre au programme définitif de 1923, qui différera en outre du programme préparatoire par certaines évaluations, qui ont dû être revisées au moment de l'étude des projets définitifs. Ce programme se divise en deux parties : chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION L'état n° 1 ci-joint comprend d'eux entreprises s'appliquant à la rectification du chemin n° 145, à l'entrée du bourg de Charny, sur une longueur de 80 mètres et à l'a reconstruction du pont de Dannemoine, dont il vient d'être parlé, le tout moyennant une dépense de 304.800 francs, à couvrir ainsi qu'il suit : Subvention extraordinaire à solliciter de l'État. 20.000
travaux sont inscrits au programme de 1914, mais ne peuvent y être maintenus, en raison de l'insuffisance absolue des disponibilités et du délai trop court qui serait imparti au service pour achever l'ouvrage en temps convenable. Il convient donc de les comprendre au programme définitif de 1923, qui différera en outre du programme préparatoire par certaines évaluations, qui ont dû être revisées au moment de l'étude des projets définitifs. Ce programme se divise en deux parties : chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION L'état n° 1 ci-joint comprend d'eux entreprises s'appliquant à la rectification du chemin n° 145, à l'entrée du bourg de Charny, sur une longueur de 80 mètres et à l'a reconstruction du pont de Dannemoine, dont il vient d'être parlé, le tout moyennant une dépense de 304.800 francs, à couvrir ainsi qu'il suit : Subvention extraordinaire à solliciter de l'État. 20.000 francs. Ressources Subvention 521 francs. Communales 10.960 francs. Contingent du département 168.136 francs. Subvention ordinaire de l'État 105.183 francs. Les ressources communales et les subventions de l'État devraient être inscrites en recettes, chapitre 11 du budget. Je vous propose, en conséquence, Monsieur le Préfet, de vouloir bien appeler le Conseil général, en ce qui concerne les chemins de grande communication : À arrêter à 304.800 francs le montant des dépenses à admettre au programme; À fixer à 521 francs le montant des ressources ne donnant pas droit à subvention, et à 10.960 francs celui des offres de concours des communes; À solliciter de l'État : 1° Une subvention extraordinaire de 20.000 francs 2° Une subvention ordinaire de 105.183 francs Puis, enfin, à voter sur ressources extraordinaires le contingent du département, soit 168.136 francs. 120 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Les entreprises classées dans ce programme sont au nombre de 9, et intéressent autant de communes. Elles comprennent la construction de 9.166 mètres de chemins vicinaux ordinaires, moyennant une dépense totale de 346.878 francs à couvrir au moyen des ressources suivantes : Ressources ordinaires ne donnant pas droit à subvention 785 francs. Ressources extraordinaires 63.458 francs. Subvention proportionnelle
général, en ce qui concerne les chemins de grande communication : À arrêter à 304.800 francs le montant des dépenses à admettre au programme; À fixer à 521 francs le montant des ressources ne donnant pas droit à subvention, et à 10.960 francs celui des offres de concours des communes; À solliciter de l'État : 1° Une subvention extraordinaire de 20.000 francs 2° Une subvention ordinaire de 105.183 francs Puis, enfin, à voter sur ressources extraordinaires le contingent du département, soit 168.136 francs. 120 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Les entreprises classées dans ce programme sont au nombre de 9, et intéressent autant de communes. Elles comprennent la construction de 9.166 mètres de chemins vicinaux ordinaires, moyennant une dépense totale de 346.878 francs à couvrir au moyen des ressources suivantes : Ressources ordinaires ne donnant pas droit à subvention 785 francs. Ressources extraordinaires 63.458 francs. Subvention proportionnelle du département 123.437 francs. Subvention normale de l'État 159.198 francs. Total égal 346.878 francs. Parmi ces ressources, seules, les subventions du département sont mandatées par vous au profit des communes et doivent être inscrites au budget départemental; quant aux ressources communales proprement dites, et aux subventions de l'État, elles sont centralisées directement dans les Caisses municipales. ; Il n'est pas présenté de programme éventuel. Il y a lieu, par suite, de demander au Conseil général, en ce qui touche les chemins vicinaux ordinaires : D'admettre au programme fermé de 1923 les projets désignés dans l'état n° 2 ci-annexé; D'allouer aux communes intéressées, mais seulement dans SERVICE VICINAL 121 la limite des besoins, les subventions départementales à prélever sur ressources extraordinaires et formant un total de 123.437 francs. Et, enfin, de solliciter de l'État les subventions normales prévues au dit tableau n° 2 et s'élevant ensemble à 159.198 fr. La subvention ordinaire de l'État a été fixée, en principe, à 314.000 francs par la circulaire ministérielle du 3 Février 1922. Mais il n'est fait emploi que de : Chemins de grande communication 105.183 francs. Chemins vicinaux ordinaires 159.198 francs. Ensemble 264.381 francs. Ce qui laissera disponible 314.000 — 264.381 = 49.619
centralisées directement dans les Caisses municipales. ; Il n'est pas présenté de programme éventuel. Il y a lieu, par suite, de demander au Conseil général, en ce qui touche les chemins vicinaux ordinaires : D'admettre au programme fermé de 1923 les projets désignés dans l'état n° 2 ci-annexé; D'allouer aux communes intéressées, mais seulement dans SERVICE VICINAL 121 la limite des besoins, les subventions départementales à prélever sur ressources extraordinaires et formant un total de 123.437 francs. Et, enfin, de solliciter de l'État les subventions normales prévues au dit tableau n° 2 et s'élevant ensemble à 159.198 fr. La subvention ordinaire de l'État a été fixée, en principe, à 314.000 francs par la circulaire ministérielle du 3 Février 1922. Mais il n'est fait emploi que de : Chemins de grande communication 105.183 francs. Chemins vicinaux ordinaires 159.198 francs. Ensemble 264.381 francs. Ce qui laissera disponible 314.000 — 264.381 = 49.619 francs. OBSERVATIONS GENERALES COMPRESSIONS Les propositions budgétaires ci-dessus développées ont été établies en tenant strictement compte des besoins du service. Une diminution de 14.900 francs a été possible sur le crédit de réserve pour travaux imprévus, et une autre de 36.096 fr. 07 sur celui d'entretien supplémentaire des chemins vicinaux ordinaires fréquentés par les services d'autobus. 122 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTAMENTALE Le Conseil général devrait, d'autre part, être appelé à donner délégation à la Commission départementale pour : 1° Autoriser tous les virements de crédits reconnus nécessaires au cours de l'année 1923, cette question de virements étant dévolue au Conseil général, ainsi que le spécifie la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 18 Mai 1921; 2° Approuver tous les projets de grosses réparations ou de travaux neufs qui ne pourraient être prêts assez tôt pour pouvoir lui être soumis, L'Agent-Voyer en chef, P. GUILLON. CHAPITRE III INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS RAPPORT SUR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ET SUR l'Inspection des Archives communales et hospitalières Auxerre, le 21 Juin 1922. L'Archiviste du Département à M. le Préfet de l'Yonne J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur le service des Archives
ordinaires fréquentés par les services d'autobus. 122 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTAMENTALE Le Conseil général devrait, d'autre part, être appelé à donner délégation à la Commission départementale pour : 1° Autoriser tous les virements de crédits reconnus nécessaires au cours de l'année 1923, cette question de virements étant dévolue au Conseil général, ainsi que le spécifie la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 18 Mai 1921; 2° Approuver tous les projets de grosses réparations ou de travaux neufs qui ne pourraient être prêts assez tôt pour pouvoir lui être soumis, L'Agent-Voyer en chef, P. GUILLON. CHAPITRE III INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS RAPPORT SUR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ET SUR l'Inspection des Archives communales et hospitalières Auxerre, le 21 Juin 1922. L'Archiviste du Département à M. le Préfet de l'Yonne J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur le service des Archives pendant l'exercice 1921-1922. Personnel. — La santé très ébranlée de mon employé m'a tenu éloigné du bureau du 26 Janvier au 23 Février et, sans discontinuation, depuis le 1er Avril dernier. Heureusement l'état de M. Pompéani s'est très amélioré et au moment où j'envisageais les moyens de remédier à une situation qui ne saurait se prolonger, je viens de recevoir de lui l'assurance qu'il allait reprendre son service lundi prochain, 26 Juin. Travaux du bureau. — J'ai terminé le classement du groupe III de la série M. L'an dernier, la subdivision 1 de ce groupe, comprenant 304 articles, avait été classée. Mon travail a porté cette année sur les 22 subdivisions suivantes comprenant, au total, 431 articles. Je me suis efforcé, dans cette opération de classement, de suivre l'ordre le plus logique, qui, d'ordinaire, est calqué sur le développement même de la législation. En outre, toutes les pièces inutiles ont été éliminées, en sorte que les 431 articles retenus se présentent comme intangibles, à l'imitation de ceux des séries anciennes. À côté de ces dossiers à conserver indéfiniment, d'autres ont été constitués dont la conservation ne sera que temporaire. Je suis heureux de m'être rencontré avec les instructions tout récemment