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dans les Etats membres de l'élimination totale des droits de douane qui intervient progressivement entre les Etats membres conformément aux dispositions du présent Traité. A l'entrée dans chaque pays et territoire, les droits de douane frappant les importations des Etats membres et des autres pays et territoires sont progressivement supprimés conformément aux dispositions des articles 12, 13, 14, 15 et 17 ». En ce qui concerne la circulation des capitaux, l'article 132, alinéa 3 indique : « Les Etats membres contribuent aux investissements que demande le développement progressif de ces pays et territoires » et l'alinéa 4 que « pour les investissements financés par la Communauté, la participation aux adjudications et fournitures est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales ressortissant des Etats membres et des pays et territoires ». Concernant le droit d'établissement l'article 132 précise en son alinéa 5 que « dans les relations entre les Etats membres et les pays et territoires, le droit d'établissement des ressortissants et sociétés est réglé conformément aux dispositions et par application des procédures prévues au chapitre relatif au droit d'établissement et sur une base non discriminatoire. De ce qui précède, on doit conclure que les PTOM entretiennent avec la Communauté et donc avec les DOM, un régime de libre circulation des marchandises et des capitaux. Cependant, ce régime est tempéré par plusieurs dispositions particulières : premièrement, en ce qui a trait à la circulation des marchandises : « les pays et territoires peuvent percevoir des droits de douane qui répondent aux nécessités de leur développement et aux besoins de leur industrialisation ou qui ont pour but d'alimenter leur budget » (art. 133). Ceci introduit un élément de non-réciprocité en leur faveur. Celui-ci a cependant une portée limitée puisque l'alinéa 3 de l'article 133 souligne que « les droits visés (...) sont (...) progressivement réduits jusqu'au niveau de ceux qui frappent les importations des produits en provenance de chaque Etat membre avec lequel chaque pays ou territoire entretient des relations particulières ». De plus « l'établissement ou la modification de droits de douane frappant les marchandises importées
entretiennent avec la Communauté et donc avec les DOM, un régime de libre circulation des marchandises et des capitaux. Cependant, ce régime est tempéré par plusieurs dispositions particulières : premièrement, en ce qui a trait à la circulation des marchandises : « les pays et territoires peuvent percevoir des droits de douane qui répondent aux nécessités de leur développement et aux besoins de leur industrialisation ou qui ont pour but d'alimenter leur budget » (art. 133). Ceci introduit un élément de non-réciprocité en leur faveur. Celui-ci a cependant une portée limitée puisque l'alinéa 3 de l'article 133 souligne que « les droits visés (...) sont (...) progressivement réduits jusqu'au niveau de ceux qui frappent les importations des produits en provenance de chaque Etat membre avec lequel chaque pays ou territoire entretient des relations particulières ». De plus « l'établissement ou la modification de droits de douane frappant les marchandises importées dans les pays et territoires ne doit pas donner lieu, en droit ou en fait, à une discrimination directe ou indirecte entre les importations en provenance des divers Etats membres » (art. 133, alinéa 5) ; deuxièmement, les produits pétroliers raffinés dans les Antilles néerlandaises font l'objet d'un protocole qui « engage » les Etats membres à leur accorder les avantages tarifaires résultant de l'association de ces dernières à la Communauté (art. 2), mais autorise la Commission, lorsqu'elle constate que les importations de ces produits provoquent des difficultés réelles sur le marché d'un ou plusieurs Etats membres, à décider que « les droits de douane applicables auxdites importations seront augmentés ou introduits par les Etats membres intéressés dans la mesure et pour la période nécessaire pour faire face à cette situation » (art. 3). De plus, les importations de ces produits dans la Communauté sont limitées par un contingent réparti entre les Etats membres et peuvent être soumises à des restrictions quantitatives ; troisièmement, en ce qui a trait à la circulation des travailleurs entre les pays et territoires et la Communauté, celle-ci est réglée par des conventions qui requièrent l'unanimité des Etats membres. Mais malgré ces quelques réserves, le
« engage » les Etats membres à leur accorder les avantages tarifaires résultant de l'association de ces dernières à la Communauté (art. 2), mais autorise la Commission, lorsqu'elle constate que les importations de ces produits provoquent des difficultés réelles sur le marché d'un ou plusieurs Etats membres, à décider que « les droits de douane applicables auxdites importations seront augmentés ou introduits par les Etats membres intéressés dans la mesure et pour la période nécessaire pour faire face à cette situation » (art. 3). De plus, les importations de ces produits dans la Communauté sont limitées par un contingent réparti entre les Etats membres et peuvent être soumises à des restrictions quantitatives ; troisièmement, en ce qui a trait à la circulation des travailleurs entre les pays et territoires et la Communauté, celle-ci est réglée par des conventions qui requièrent l'unanimité des Etats membres. Mais malgré ces quelques réserves, le cadre institutionnel des relations entre les PTOM néerlandais et britanniques et les DOM français ne laisse pas d'apparaître comme très favorable à une coopération étroite. Ceci est vrai, même lorsqu'on tient compte du fait que l'octroi de mer payé pour les produits de toute provenance à l'entrée sur le marché des Antilles-Guyane, constitue un élément susceptible d'entraver la libre circulation des produits en provenance des PTOM. C'est qu'en effet, les taux n'en sont pas tels qu'ils puissent jouer un rôle prohibitif à l'importation. Pourtant, les échanges entre les PTOM de la Caraïbe et les Antilles-Guyane restent faibles. Dans les statistiques dont nous avons pu disposer, on ne repère aucun flux d'échange de quelque nature que ce soit entre les îles Turks et Caïques ou les îles Caïman et les Antilles. Les seuls PTOM à échanger des marchandises, en quantité appréciable avec les DOM sont les Antilles néerlandaises. Ces échanges se réalisent principalement avec Curaçao et consistent presque uniquement en importations d'hydrocarbures. En 1986, celles-ci représentaient 1,8 p. 100 des importations de la Guadeloupe, et 0,2 p. 100 des importations de la Martinique. La situation de Saint-Martin contraste, cependant très fortement, avec celle qui vient d'être décrite. En effet, la continuité
des Antilles-Guyane, constitue un élément susceptible d'entraver la libre circulation des produits en provenance des PTOM. C'est qu'en effet, les taux n'en sont pas tels qu'ils puissent jouer un rôle prohibitif à l'importation. Pourtant, les échanges entre les PTOM de la Caraïbe et les Antilles-Guyane restent faibles. Dans les statistiques dont nous avons pu disposer, on ne repère aucun flux d'échange de quelque nature que ce soit entre les îles Turks et Caïques ou les îles Caïman et les Antilles. Les seuls PTOM à échanger des marchandises, en quantité appréciable avec les DOM sont les Antilles néerlandaises. Ces échanges se réalisent principalement avec Curaçao et consistent presque uniquement en importations d'hydrocarbures. En 1986, celles-ci représentaient 1,8 p. 100 des importations de la Guadeloupe, et 0,2 p. 100 des importations de la Martinique. La situation de Saint-Martin contraste, cependant très fortement, avec celle qui vient d'être décrite. En effet, la continuité territoriale entre les parties française et néerlandaise, leur appartenance respective à la Communauté européenne et à la catégorie des PTOM, leur caractéristique commune de port-franc, ainsi que les facteurs historiques évoqués plus haut, ont permis une étroite intégration des deux économies. Les mouvements de marchandises, de services, de personnes et de capitaux se réalisent quotidiennement et librement entre les deux parties de l'île. Voyons maintenant ce qu'il en est des relations avec l'ensemble ACP de la Caraïbe. II. LES ANTILLES-GUYANE ET LES PAYS ACP DE LA CARAÏBE Les pays ACP de la Caraïbe constituent l'ensemble le plus important ayant des relations particulières avec les Antilles-Guyane. Rappelons, en effet, qu'il s'agit des treize pays du CARICOM, du Surinam et des deux nouveaux pays signataires que sont Haïti et la République Dominicaine. La population de cet ensemble est de près de 18 millions d'habitants et le PIB de plus de 20 milliards de dollars US. Les relations entre ces pays et la Communauté sont définies par la Convention de Lomé. Cet accord, signé pour la première fois en 1975, et renouvelé depuis tous les cinq ans, unit dans une relation préférentielle les douze pays de la CEE et soixante-neuf pays d'Afrique, des
de capitaux se réalisent quotidiennement et librement entre les deux parties de l'île. Voyons maintenant ce qu'il en est des relations avec l'ensemble ACP de la Caraïbe. II. LES ANTILLES-GUYANE ET LES PAYS ACP DE LA CARAÏBE Les pays ACP de la Caraïbe constituent l'ensemble le plus important ayant des relations particulières avec les Antilles-Guyane. Rappelons, en effet, qu'il s'agit des treize pays du CARICOM, du Surinam et des deux nouveaux pays signataires que sont Haïti et la République Dominicaine. La population de cet ensemble est de près de 18 millions d'habitants et le PIB de plus de 20 milliards de dollars US. Les relations entre ces pays et la Communauté sont définies par la Convention de Lomé. Cet accord, signé pour la première fois en 1975, et renouvelé depuis tous les cinq ans, unit dans une relation préférentielle les douze pays de la CEE et soixante-neuf pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. La quatrième édition de cet accord (Lomé IV) n'est entrée en application que le 1er mars 1990. Aussi nous appuierons-nous sur la Convention de Lomé III (1984-1989) pour décrire le cadre institutionnel des relations de coopération tel qu'il a existé jusqu'ici entre la CEE, donc les Antilles-Guyane et les pays ACP de la Caraïbe. Nous indiquerons ensuite dans quelle direction doivent évoluer ces relations avec la mise en œuvre de Lomé IV. Cette dernière convention est signée pour dix ans (1990-2000). Les principaux éléments de cet accord présentant un intérêt pour notre sujet peuvent être regroupés en quatre catégories. Les mesures concernant : le régime du commerce ; la coopération industrielle, technique, financière et régionale ; les protocoles particuliers ; les aides au développement. 1. Le régime commercial entre les ACP et la Communauté est défini par l'article 18 de la Convention. Il dispose que le régime général des échanges se fonde sur le principe du libre accès des produits originaires des Etats ACP au marché de la Communauté mais « compte tenu des nécessités actuelles de développement des Etats ACP, il ne comporte pas pour eux de réciprocité en matière de libre accès ». Cependant,
Antilles-Guyane et les pays ACP de la Caraïbe. Nous indiquerons ensuite dans quelle direction doivent évoluer ces relations avec la mise en œuvre de Lomé IV. Cette dernière convention est signée pour dix ans (1990-2000). Les principaux éléments de cet accord présentant un intérêt pour notre sujet peuvent être regroupés en quatre catégories. Les mesures concernant : le régime du commerce ; la coopération industrielle, technique, financière et régionale ; les protocoles particuliers ; les aides au développement. 1. Le régime commercial entre les ACP et la Communauté est défini par l'article 18 de la Convention. Il dispose que le régime général des échanges se fonde sur le principe du libre accès des produits originaires des Etats ACP au marché de la Communauté mais « compte tenu des nécessités actuelles de développement des Etats ACP, il ne comporte pas pour eux de réciprocité en matière de libre accès ». Cependant, « il se fonde également sur les principes de non-discrimination par les Etats ACP entre les Etats membres et de l'attribution à la Communauté d'un traitement non moins favorable que le régime de la nation la plus favorisée ». Concrètement, cela signifie pour les Antilles-Guyane que les pays ACP peuvent exporter leurs produits en libre accès sur leur marché, mais qu'en sens inverse ces pays ne sont pas tenus à la réciprocité. Cette non-réciprocité se traduit par l'érection de barrières douanières et de restrictions quantitatives (négative-listes) contre les produits antillo-guyanais à l'entrée dans certains pays ACP. 2. La coopération couvre pratiquement tous les domaines de l'activité économique des Etats ACP. Dans le domaine de la pêche, elle vise à « encourager l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques (...) et des ressources de haute mer pour lesquelles les Etats ACP et la Communauté ont des intérêts communs » (art. 51). Dans celui de l'industrie, elle cherche « à tirer pleinement partie (...) des ressources humaines et naturelles » de ces Etats « à favoriser les complémentarités entre les différents secteurs industriels » et « à promouvoir de nouvelles relations de complémentarité dynamique dans le domaine industriel entre la Communauté et les Etats
exporter leurs produits en libre accès sur leur marché, mais qu'en sens inverse ces pays ne sont pas tenus à la réciprocité. Cette non-réciprocité se traduit par l'érection de barrières douanières et de restrictions quantitatives (négative-listes) contre les produits antillo-guyanais à l'entrée dans certains pays ACP. 2. La coopération couvre pratiquement tous les domaines de l'activité économique des Etats ACP. Dans le domaine de la pêche, elle vise à « encourager l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques (...) et des ressources de haute mer pour lesquelles les Etats ACP et la Communauté ont des intérêts communs » (art. 51). Dans celui de l'industrie, elle cherche « à tirer pleinement partie (...) des ressources humaines et naturelles » de ces Etats « à favoriser les complémentarités entre les différents secteurs industriels » et « à promouvoir de nouvelles relations de complémentarité dynamique dans le domaine industriel entre la Communauté et les Etats ACP » (art. 61). Pour atteindre ces objectifs la CEE s'engage à réaliser des études et évaluations, à « identifier des partenaires potentiels des Etats ACP et de la Communauté en vue d'investissements conjoints et (à) prêter assistance à la mise en œuvre et au suivi » (art. 72). L'accord crée, à cet effet, un centre pour le développement industriel. Enfin, il prévoit des mesures spécifiques destinés à aider les Etats ACP les moins développés, enclavés ou insulaires dans « la transformation des matières premières, le développement, le transfert et l'adaptation des technologies, le financement des actions en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles, les infrastructures industrielles et les ressources énergétiques et minières, la formation dans les domaines scientifiques et techniques » (art. 74). Une attention particulière est accordée au problème de la coopération régionale. A cet égard, la Communauté s'engage notamment à soutenir financièrement et techniquement le développement du transport maritime inter-îles et des infrastructures de liaison et à favoriser une coopération accrue entre les opérateurs économiques (art. 89), ainsi que les efforts visant au renforcement des réseaux de liens entre les pays. L'objectif visé est l'exploitation maximale des économies d'échelle dans tous les domaines où la solution
crée, à cet effet, un centre pour le développement industriel. Enfin, il prévoit des mesures spécifiques destinés à aider les Etats ACP les moins développés, enclavés ou insulaires dans « la transformation des matières premières, le développement, le transfert et l'adaptation des technologies, le financement des actions en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles, les infrastructures industrielles et les ressources énergétiques et minières, la formation dans les domaines scientifiques et techniques » (art. 74). Une attention particulière est accordée au problème de la coopération régionale. A cet égard, la Communauté s'engage notamment à soutenir financièrement et techniquement le développement du transport maritime inter-îles et des infrastructures de liaison et à favoriser une coopération accrue entre les opérateurs économiques (art. 89), ainsi que les efforts visant au renforcement des réseaux de liens entre les pays. L'objectif visé est l'exploitation maximale des économies d'échelle dans tous les domaines où la solution régionale est plus efficace que la solution nationale et l'élargissement des marchés des Etats ACP par la promotion des échanges commerciaux entre Etats ACP ainsi qu'entre Etats ACP et pays tiers voisins (art. 103). L'ensemble de ce dispositif de coopération pourrait être très bénéfique aux Antilles-Guyane, dans la mesure où leur situation géographique au sein de la Caraïbe, leur permettrait d'y prendre part directement, en tant que région faisant partie de la Communauté. Mais il s'agit là seulement d'une potentialité. Sa réalisation dépend de la volonté réelle des instances qui organisent cette coopération. C'est cette idée qui s'exprime dans l'annexe VII de la Convention à laquelle nous avons fait référence en introduction de ce travail. Les protocoles particuliers dont bénéficient les Etats ACP concernent le sucre (protocole no 7), la banane (protocole n° 4) et le rhum (protocole n° 5). Ces protocoles visent à assurer l'écoulement d'une certaine quantité de ces produits sur le marché communautaire et à aider leur production et leur commercialisation. Cette situation, à première vue, n'est pas favorable aux Antilles-Guyane, puisqu'elle encourage la commercialisation sur le marché communautaire de produits concurrents. Mais nous verrons plus loin que l'évolution en cours actuellement, notamment dans la perspective de
leur situation géographique au sein de la Caraïbe, leur permettrait d'y prendre part directement, en tant que région faisant partie de la Communauté. Mais il s'agit là seulement d'une potentialité. Sa réalisation dépend de la volonté réelle des instances qui organisent cette coopération. C'est cette idée qui s'exprime dans l'annexe VII de la Convention à laquelle nous avons fait référence en introduction de ce travail. Les protocoles particuliers dont bénéficient les Etats ACP concernent le sucre (protocole no 7), la banane (protocole n° 4) et le rhum (protocole n° 5). Ces protocoles visent à assurer l'écoulement d'une certaine quantité de ces produits sur le marché communautaire et à aider leur production et leur commercialisation. Cette situation, à première vue, n'est pas favorable aux Antilles-Guyane, puisqu'elle encourage la commercialisation sur le marché communautaire de produits concurrents. Mais nous verrons plus loin que l'évolution en cours actuellement, notamment dans la perspective de 1992, tend à modifier cette situation. Les productions des DOM et des ACP devront rechercher une plus grande solidarité face à l'ouverture des marchés nationaux. Enfin, les aides au développement apportées par la Convention ont été d'un niveau appréciable. Les pays ACP de la Caraïbe ont vu s'inscrire à leur profit la somme de 150 millions d'ECU au titre du VIe FED auxquels on doit ajouter les prêts de la Banque européenne d'investissement. TABLEAU 1 Répartition du FED (1986-1990) (En millions d'ECU) Antigua et Barbuda 4,0 Bahamas 3,0 Barbade 5,0 Belize 8,0 Dominique 5,5 Grenade 5,0 Guyana 20,5 Jamaïque 39,0 Saint Kitts et Névis 3,0 Sainte-Lucie 5,5 Saint-Vincent et les Grenadines 5,5 Surinam 23,0 Trinidad et Tobago 15,0 Total 142,0 Quels ont été les effets des conventions ACP dans le domaine de la coopération régionale dans la Caraïbe ? Les données statistiques et les informations manquent pour permettre une appréciation exhaustive des résultats, celles dont nous avons pu disposer nous conduisent à tirer plusieurs conclusions. La première, c'est que du point de vue des échanges avec la Communauté, les Conventions successives ont eu des résultats nettement positifs pour la Caraïbe. Dans le domaine commercial, les exportations des pays ACP de
profit la somme de 150 millions d'ECU au titre du VIe FED auxquels on doit ajouter les prêts de la Banque européenne d'investissement. TABLEAU 1 Répartition du FED (1986-1990) (En millions d'ECU) Antigua et Barbuda 4,0 Bahamas 3,0 Barbade 5,0 Belize 8,0 Dominique 5,5 Grenade 5,0 Guyana 20,5 Jamaïque 39,0 Saint Kitts et Névis 3,0 Sainte-Lucie 5,5 Saint-Vincent et les Grenadines 5,5 Surinam 23,0 Trinidad et Tobago 15,0 Total 142,0 Quels ont été les effets des conventions ACP dans le domaine de la coopération régionale dans la Caraïbe ? Les données statistiques et les informations manquent pour permettre une appréciation exhaustive des résultats, celles dont nous avons pu disposer nous conduisent à tirer plusieurs conclusions. La première, c'est que du point de vue des échanges avec la Communauté, les Conventions successives ont eu des résultats nettement positifs pour la Caraïbe. Dans le domaine commercial, les exportations des pays ACP de la Caraïbe, Haïti et la République Dominicaine exclus, ont progressé de 42,5 p. 100 entre 1976 et 1985. Le seul pays à avoir enregistré une diminution de ses échanges pendant cette période, est les Bahamas (25 p. 100). Si l'on exclut ce groupe, la part des exportations des pays ACP de la Caraïbe vers la CEE représentait à la fin de la période 21 p. 100 du total de leurs exportations. Pour un pays comme le Guyana, cette part est passée de 38 p. 100 sous Lomé I à 51 p. 100 sous Lomé III. Les protocoles sucre, rhum, banane ont donné de bons résultats. Les exportations de sucre et de rhum se sont accrues de 50 p. 100 et 70 p. 100 respectivement entre 1976 et 1985. En particulier, les exportations de bananes de la Dominique, de Grenade, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent, du Surinam et de Belize se sont accrues très nettement, passant de 78 millions d'ECU à 173 millions d'ECU. De même, le protocole rhum a fortement favorisé les exportations des Bahamas, de la Barbade, du Guyana, de la Jamaïque, de Trinidad et Tobago. De 21,1 millions d'ECU en 1976 celles-ci ont atteint 57,6 millions d'ECU en 1984.