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qui était portée à l'ordre du jour. Ont été nommés : Président, M. Rimaud; Vice-président, M. Chaverondier; Secrétaire, M. Enjalbert. Actes de l'Assemblée. Comice de 1872. — Sur la proposition de M. de Saint-Genes, l'assemblée examine d'abord la question d'opportunité d'un comice pour 1872. M. de Saint-Genes fait observer que la reprise des comices départementaux après une suspension de deux ans est indispensable, à moins que la section d'Agriculture ne veuille abdiquer. Quant à l'objection qu'il avait soulevée lui-même de la possibilité de la tenue d'un concours régional dans le département de la Loire en 1872, réflexion faite, il en a reconnu le peu de valeur. L'absence complète de toute publicité faite par le gouvernement à cet égard doit faire conclure qu'il n'y aura pas de concours régional en 1872; un concours régional ne s'improvise pas en quelques mois. M. de Saint-Genest demande donc que l'assemblée veuille bien, dès la présente séance, décider le lieu et l'époque de la tenue du comice agricole de 1872, afin que les agriculteurs soient prévenus à temps pour se mettre en mesure. Après discussion, l'assemblée décide que le comice agricole de 1872 aura lieu à Bourg-Armental, vers la fin du mois d'août environ. Le jury du concours des exploitations agricoles, proposé par la section agricole et composé de MM. de Saint-Cenest, Fonvielle, Jacod, Courbon-Lafaye et Maussier, est approuvé. L'assemblée vote l'insertion dans les Annales du Catalogue des brevets d'invention pris en 1870 par les industriels du département de la Loire, insertion demandée par la section industrielle. Proposition de modification du règlement. — M. Maurice, secrétaire général, donne lecture d'une note à l'appui de cette proposition. Il la motive surtout sur cette raison que la marche de la Société laissant beaucoup à désirer, il y a lieu de rechercher s'il n'y a pas dans son organisation actuelle quelque vice pouvant expliquer cette marche défectueuse. Pour lui, il croit avoir trouvé ce vice dans le manque d'autonomie des diverses sections au point de vue financier. Il lui semble que si chaque section avait un budget spécial à ordonner, ses membres prendraient plus d'intérêt à ses séances
jury du concours des exploitations agricoles, proposé par la section agricole et composé de MM. de Saint-Cenest, Fonvielle, Jacod, Courbon-Lafaye et Maussier, est approuvé. L'assemblée vote l'insertion dans les Annales du Catalogue des brevets d'invention pris en 1870 par les industriels du département de la Loire, insertion demandée par la section industrielle. Proposition de modification du règlement. — M. Maurice, secrétaire général, donne lecture d'une note à l'appui de cette proposition. Il la motive surtout sur cette raison que la marche de la Société laissant beaucoup à désirer, il y a lieu de rechercher s'il n'y a pas dans son organisation actuelle quelque vice pouvant expliquer cette marche défectueuse. Pour lui, il croit avoir trouvé ce vice dans le manque d'autonomie des diverses sections au point de vue financier. Il lui semble que si chaque section avait un budget spécial à ordonner, ses membres prendraient plus d'intérêt à ses séances et à la bonne marche de ses travaux. Il demande donc que la cotisation soit partagée en deux parts dont l'une, qui serait la même pour tous les sociétaires, serait attribuée à l'assemblée générale des quatre sections et servirait aux dépenses communes : Annales, bibliothèque, frais généraux, et l'autre dont la quotité serait fixée par chaque section et l'emploi laissé à sa libre disposition. Il trouve aussi que la suppression dans le titre de la Société du mot d'ailleurs très malheureusement choisi d'impériale, laisse dans ce titre une lacune qui lui semble regrettable. Avant cette suppression, la Société était désignée par une appellation brève composée des deux premiers mots du titre comprenant implicitement les quatre sections. Aujourd'hui, si l'on veut parler avec la même brièveté, on ne peut désigner la Société que par le nom de sa première section, ce qui constitue pour cette section un véritable privilège. Il y a lieu tout au moins à examiner si l'on ne pourrait pas remplacer le mot impériale par un autre mot qui aurait les mêmes avantages sans avoir les mêmes inconvénients. La proposition du docteur Maurice est prise en considération et renvoyée à l'examen du Conseil d'administration de la Société. Vu
la quotité serait fixée par chaque section et l'emploi laissé à sa libre disposition. Il trouve aussi que la suppression dans le titre de la Société du mot d'ailleurs très malheureusement choisi d'impériale, laisse dans ce titre une lacune qui lui semble regrettable. Avant cette suppression, la Société était désignée par une appellation brève composée des deux premiers mots du titre comprenant implicitement les quatre sections. Aujourd'hui, si l'on veut parler avec la même brièveté, on ne peut désigner la Société que par le nom de sa première section, ce qui constitue pour cette section un véritable privilège. Il y a lieu tout au moins à examiner si l'on ne pourrait pas remplacer le mot impériale par un autre mot qui aurait les mêmes avantages sans avoir les mêmes inconvénients. La proposition du docteur Maurice est prise en considération et renvoyée à l'examen du Conseil d'administration de la Société. Vu l'heure avancée, la lecture des mémoires annoncée est renvoyée à la prochaine séance, ainsi que le compte-rendu de l'exercice écoulé. La séance est levée. Le Secrétaire général, E.-F. MAURICE. PÉTITION DES FABRICANTS D'ARMES DE SAINT-ÉTIENNE. À M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Monsieur le Président de la République, À de nombreuses reprises, les armuriers Stéphanois ont réclamé auprès du gouvernement la modification des lois toutes exceptionnelles qui régissent la fabrication des armes; de tout temps, ils ont demandé l'abolition du régime de défiance qui paralyse le développement de leur industrie et de leur commerce au profit des fabriques étrangères. Comment expliquerait-on, en effet, la disproportion considérable qui existe actuellement entre la production de notre pays et celle de la Belgique, de l'Angleterre et de l'Amérique, où l'industrie des armes est pourtant d'une origine moins ancienne qu'en France ? À quelle cause pourrait-on attribuer le développement prodigieux qui s'est opéré au profit des industries rivales de la nôtre chez les Etats voisins, où les conditions de milieu, d'influence et de ressources paraissent moins favorables que chez nous, si on n'admettait pas que cette prospérité des fabriques étrangères est due tout entière à l'influence d'une législation libérale. Au commencement du siècle, l'armurerie
nombreuses reprises, les armuriers Stéphanois ont réclamé auprès du gouvernement la modification des lois toutes exceptionnelles qui régissent la fabrication des armes; de tout temps, ils ont demandé l'abolition du régime de défiance qui paralyse le développement de leur industrie et de leur commerce au profit des fabriques étrangères. Comment expliquerait-on, en effet, la disproportion considérable qui existe actuellement entre la production de notre pays et celle de la Belgique, de l'Angleterre et de l'Amérique, où l'industrie des armes est pourtant d'une origine moins ancienne qu'en France ? À quelle cause pourrait-on attribuer le développement prodigieux qui s'est opéré au profit des industries rivales de la nôtre chez les Etats voisins, où les conditions de milieu, d'influence et de ressources paraissent moins favorables que chez nous, si on n'admettait pas que cette prospérité des fabriques étrangères est due tout entière à l'influence d'une législation libérale. Au commencement du siècle, l'armurerie française était la plus florissante et la plus réputée du globe ; aujourd'hui, grâce au régime de prohibition et de réglementation arbitraire auquel elle a été assujetti, elle est descendue au second rang, et cette déchéance ne pourrait que s'aggraver encore si on persévérait plus longtemps dans la même voie. Cette situation est pleine de périls ; elle mérite de fixer l'attention des hommes qui ont reçu la mission de veiller aux intérêts de la France ; car la cause qui est en jeu n'est pas seulement celle d'une industrie, d'un commerce ; c'est aussi celle de notre armement national. Les événements de 1870 ont prouvé d'une façon évidente que la production des manufactures de l'Etat était insuffisante pour répondre en temps voulu aux besoins de notre armement ; ils ont démontré de plus qu'en paralysant l'industrie libre, on se privait volontairement d'une ressource précieuse et d'un concours puissant dans les moments de danger ; enfin, une étude attentive de l'organisation des manufactures établirait que, sans le voisinage de l'industrie privée, les ateliers nationaux eux-mêmes se veraient exposés à de fréquentes perturbations et dans l'impuissance d'élever le niveau de leur production quand les circonstances l'exigeraient, s'ils ne jouaient à côté
Cette situation est pleine de périls ; elle mérite de fixer l'attention des hommes qui ont reçu la mission de veiller aux intérêts de la France ; car la cause qui est en jeu n'est pas seulement celle d'une industrie, d'un commerce ; c'est aussi celle de notre armement national. Les événements de 1870 ont prouvé d'une façon évidente que la production des manufactures de l'Etat était insuffisante pour répondre en temps voulu aux besoins de notre armement ; ils ont démontré de plus qu'en paralysant l'industrie libre, on se privait volontairement d'une ressource précieuse et d'un concours puissant dans les moments de danger ; enfin, une étude attentive de l'organisation des manufactures établirait que, sans le voisinage de l'industrie privée, les ateliers nationaux eux-mêmes se veraient exposés à de fréquentes perturbations et dans l'impuissance d'élever le niveau de leur production quand les circonstances l'exigeraient, s'ils ne jouaient à côté d'eux la pépinière de bons ouvriers et de contre-maîtres capables qui sont formés dans les ateliers du commerce et qui y trouvent encore une occupation pendant les époques de paix où le travail se divise dans les chantiers de l'Etat. Les détracteurs intéressés de l'industrie privée affirment, sans autres preuves que celle de leur garantie, qu'elle est incapable de répondre en aucun temps à l'attente du gouvernement. Eh bien! le témoignage des faits, encore rapprochés de nous, est là pour les démentir! Pendant tout le cours de la guerre et même actuellement encore, la production des manufactures de l'Etat n'a pas dépassé la moyenne des temps de paix de 1867-68-69. L'industrie privée, au contraire, a pu, durant la même période, s'organiser, s'outiller et produire beaucoup et bien quoiqu'on en dise. À qui le gouvernement de la défense nationale s'est-il adressé pour combler rapidement les vides de notre armement ? Aux manufactures françaises d'Amérique, d'Angleterre et de Belgique. L'industrie française, elle-même, bien que paralysée jusque dans son dernier souffle, n'a-t-elle pas exécuté des quantités considérables de canons capables de rivaliser, pour la précision et l'exécution avec ceux des ateliers nationaux ? L'armurerie stéphanoise n'a-t-elle pas, pour son compte, opéré la transformation
que celle de leur garantie, qu'elle est incapable de répondre en aucun temps à l'attente du gouvernement. Eh bien! le témoignage des faits, encore rapprochés de nous, est là pour les démentir! Pendant tout le cours de la guerre et même actuellement encore, la production des manufactures de l'Etat n'a pas dépassé la moyenne des temps de paix de 1867-68-69. L'industrie privée, au contraire, a pu, durant la même période, s'organiser, s'outiller et produire beaucoup et bien quoiqu'on en dise. À qui le gouvernement de la défense nationale s'est-il adressé pour combler rapidement les vides de notre armement ? Aux manufactures françaises d'Amérique, d'Angleterre et de Belgique. L'industrie française, elle-même, bien que paralysée jusque dans son dernier souffle, n'a-t-elle pas exécuté des quantités considérables de canons capables de rivaliser, pour la précision et l'exécution avec ceux des ateliers nationaux ? L'armurerie stéphanoise n'a-t-elle pas, pour son compte, opéré la transformation de cinquante mille fusils en quelques mois ; et s'il ne lui a pas été donné de faire davantage, à qui en attribuer la faute, si ce n'est aux gouvernements qui se sont succédés en France et qui, presque tous, se sont complaisamment à la paralyser et à la gêner dans son essor par une réglementation aussi injuste que peu politique. Cette industrie, si peu favorisée jusqu'ici, est encore menacée d'amoindrissement et peut-être d'effacement complet. Grâce au régime arbitraire sous lequel elle vit depuis un demi-siècle, elle a perdu l'immense bénéfice qu'elle aurait pu réaliser à la fois sur la fabrication des armes de guerre pour le compte de l'étranger, et sur la production des armes à bon marché, dites d'exportation, qu'elle aurait pu exécuter avec le matériel et l'outillage de l'arme de guerre. Par le fait des lois de circonstances et de prohibitions qui viennent à chaque instant l'entraver dans ses expéditions à l'étranger, elle a perdu ses relations avec les marchés extérieurs. Enfin, les charges accablantes qui pèsent actuellement sur l'industrie et élèvent d'une façon considérable le prix de revient de la production, vont bientôt la mettre dans l'impuissance de soutenir la lutte avec la concurrence étrangère, même
dans son essor par une réglementation aussi injuste que peu politique. Cette industrie, si peu favorisée jusqu'ici, est encore menacée d'amoindrissement et peut-être d'effacement complet. Grâce au régime arbitraire sous lequel elle vit depuis un demi-siècle, elle a perdu l'immense bénéfice qu'elle aurait pu réaliser à la fois sur la fabrication des armes de guerre pour le compte de l'étranger, et sur la production des armes à bon marché, dites d'exportation, qu'elle aurait pu exécuter avec le matériel et l'outillage de l'arme de guerre. Par le fait des lois de circonstances et de prohibitions qui viennent à chaque instant l'entraver dans ses expéditions à l'étranger, elle a perdu ses relations avec les marchés extérieurs. Enfin, les charges accablantes qui pèsent actuellement sur l'industrie et élèvent d'une façon considérable le prix de revient de la production, vont bientôt la mettre dans l'impuissance de soutenir la lutte avec la concurrence étrangère, même sur le marché français. La fabrication des armes est, pour ainsi dire, toute de main-d'oeuvre. La matière première figure à peine pour une valeur de cinq pour cent dans le prix de revient d'un fusil. Eh bien ! tandis que l'étranger pourra continuer de produire aux mêmes conditions que par le passé, l'industrie stéphanoise verra sa production grevée d'une augmentation proportionnelle aux charges nouvelles qu'elle est appelée à supporter. Lorsqu'une industrie, après une longue période de prospérité, se trouve tout à coup placée dans une condition critique, elle peut, à l'aide des ressources qu'elle a accumulées de longue date, surmonter l'obstacle qui l'arrête et maintenir son rang ; mais si cette épreuve atteint au contraire une industrie défaillante et plus que jamais gênée dans son action, la continuation de la lutte ne peut amener que sa ruine. Cette situation est celle qui est faite à l'armurerie stéphanoise. L'an dernier, aux premières nouvelles de nos désastres, les fabricants stéphanois offrirent spontanément leur concours à l'Etat. Ils mirent leurs ateliers et leurs ouvriers à la disposition du gouvernement, qui les utilisa à la transformation des anciennes armes. 207 Mais cette entreprise patriotique, où les patrons et les ouvriers rivalisèrent de désintéressement ne
le passé, l'industrie stéphanoise verra sa production grevée d'une augmentation proportionnelle aux charges nouvelles qu'elle est appelée à supporter. Lorsqu'une industrie, après une longue période de prospérité, se trouve tout à coup placée dans une condition critique, elle peut, à l'aide des ressources qu'elle a accumulées de longue date, surmonter l'obstacle qui l'arrête et maintenir son rang ; mais si cette épreuve atteint au contraire une industrie défaillante et plus que jamais gênée dans son action, la continuation de la lutte ne peut amener que sa ruine. Cette situation est celle qui est faite à l'armurerie stéphanoise. L'an dernier, aux premières nouvelles de nos désastres, les fabricants stéphanois offrirent spontanément leur concours à l'Etat. Ils mirent leurs ateliers et leurs ouvriers à la disposition du gouvernement, qui les utilisa à la transformation des anciennes armes. 207 Mais cette entreprise patriotique, où les patrons et les ouvriers rivalisèrent de désintéressement ne pouvait faire compensation aux dommages que les fabricants éprouvaient par suite du chômage de leurs ateliers et de l'interdiction qui, à ce moment, frappait la sortie des armes de luxe. De plus, quand la guerre éclata, la production tout entière d'une année était accumulée dans les magasins ; ces marchandises, dont l'état de guerre et la suspension de la chasse arrêtaient la vente, restèrent dès lors à la charge de l'industrie qui voyait par là ses ressources immobilisées et engagées pour la durée d'une autre année, la vente des armes de luxe n'ayant lieu qu'au temps de la chasse. La nouvelle saison s'annonçait sous des auspices favorables ; les demandes étaient nombreuses ; le travail avait repris son activité et tout faisait prévoir une année réparatrice, quand les nouvelles lois sur la chasse sont venues arrêter tout à coup l'essor des affaires. Aujourd'hui les demandes sont nulles et le travail s'arrête. L'augmentation sur le prix des permis aura eu pour conséquence malheureuse d'arrêter le travail des armuriers sans profit pour le trésor ; car il est évident que l'élévation de l'impôt ne compensera pas la diminution considérable, que l'on constate déjà sur le nombre habituel des permis de chasse. Tel
dont l'état de guerre et la suspension de la chasse arrêtaient la vente, restèrent dès lors à la charge de l'industrie qui voyait par là ses ressources immobilisées et engagées pour la durée d'une autre année, la vente des armes de luxe n'ayant lieu qu'au temps de la chasse. La nouvelle saison s'annonçait sous des auspices favorables ; les demandes étaient nombreuses ; le travail avait repris son activité et tout faisait prévoir une année réparatrice, quand les nouvelles lois sur la chasse sont venues arrêter tout à coup l'essor des affaires. Aujourd'hui les demandes sont nulles et le travail s'arrête. L'augmentation sur le prix des permis aura eu pour conséquence malheureuse d'arrêter le travail des armuriers sans profit pour le trésor ; car il est évident que l'élévation de l'impôt ne compensera pas la diminution considérable, que l'on constate déjà sur le nombre habituel des permis de chasse. Tel est, Monsieur le Président de la République, l'exposé sommaire de notre situation. L'avenir de notre industrie s'assombrit à chaque instant. La supériorité de notre fabrication, la réputation qu'elle a acquise de vieille date dans le monde, ont seules pu nous soutenir jusqu'ici; mais les progrès, qui ne peuvent manquer de s'accomplir ailleurs avec l'aide des moyens mécaniques et l'avantage d'une vaste fabrication, effaceront bientôt le seul avantage qui nous reste; et alors, fatigués de la lutte et réduits à l'impuissance, les plus opiniâtres et les plus résolus d'entre nous se verront forcés d'abandonner leur métier ou de porter leur industrie dans un pays plus favorisé. Pour conjurer un tel désastre deux choses sont nécessaires : la liberté de fabrication et l'élévation provisoire des droits protecteurs. La liberté absolue de fabrication, amènera les commandes des gouvernements étrangers, rassurés dès lors sur le sort de leurs commandes; Elle attirera les avances du capital peu encouragé jusqu'ici par l'état de nos affaires. Les droits protecteurs établis par les traités étaient déjà insuffisants avant la guerre; ils sont impuissants désormais à couvrir notre production en armes à bon marché, production qui représente les cinq sixièmes de notre fabrication annuelle. Les fabriques rivales, grâce à
s'accomplir ailleurs avec l'aide des moyens mécaniques et l'avantage d'une vaste fabrication, effaceront bientôt le seul avantage qui nous reste; et alors, fatigués de la lutte et réduits à l'impuissance, les plus opiniâtres et les plus résolus d'entre nous se verront forcés d'abandonner leur métier ou de porter leur industrie dans un pays plus favorisé. Pour conjurer un tel désastre deux choses sont nécessaires : la liberté de fabrication et l'élévation provisoire des droits protecteurs. La liberté absolue de fabrication, amènera les commandes des gouvernements étrangers, rassurés dès lors sur le sort de leurs commandes; Elle attirera les avances du capital peu encouragé jusqu'ici par l'état de nos affaires. Les droits protecteurs établis par les traités étaient déjà insuffisants avant la guerre; ils sont impuissants désormais à couvrir notre production en armes à bon marché, production qui représente les cinq sixièmes de notre fabrication annuelle. Les fabriques rivales, grâce à la liberté d'action dont elles jouissent depuis longtemps, grâce à l'attention et à l'intérêt dont elles sont l'objet de la part de leurs gouvernements, ont pu augmenter leur outillage et par là même diminuer leurs prix de revient. La nôtre n'a jamais possédé aucun de ces avantages. De plus, les charges qui pèsent actuellement sur nous viennent encore rendre plus sensible la différence qui existait déjà. Il faut donc, en attendant que la liberté de fabrication nous permette d'opérer notre réorganisation et renouer au dehors nos relations abandonnées, qu'une élévation des droits d'importation vienne protéger plus efficacement l'écoulement de nos produits à l'intérieur. En nous adressant au Président de la République, à l'homme que la nation proclame, comme un de ses meilleurs patriotes, nous avons la certitude que notre réclamation sera écoutée, comprise; car la cause que nous plaidons est celle d'un grand intérêt industriel, celle d'un intérêt national. Nous sommes, Monsieur le Président de la République, vos respectueux et dévoués concitoyens. PONDEVAUX. AUBRY, DUBÉ, CHASSAING aîné, BONNAVION, G. MARTINIER, RIVOIRE jeune, T. BADINAND, DONNASSON, BRUNEL, FAYARD frères, CHAPEAU-DELON, DUBOIS jeune, BLANCHETOT Félicien, GABION jeune, RÉOCREUX et BESANÇON. DÉCHORIN-MELY, C. CAVE-MÉRIEUX jeune. MÉHIER-CÉDIER et C", L. CH. ROUGIER, A. JORIS,