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de M. de Lapraderie et la retraite de M. Lestourgie soient comblés par M. Regnauld et M. Auguste Lestourgie. Ces nouveaux collègues ont droit à toute la sympathie du Conseil général : « M. Regnauld s'offre à nous avec la double considération d'une haute valeur personnelle et de ses liens de parenté avec une famille illustre, qui a rendu d'immenses services à la chose publique dans le vaste mouvement économique et financier de notre époque. « Personnalité éminemment sympathique, M. Auguste Lestourgie a attiré le choix des électeurs par son intelligence élevée, un dévouement à toute épreuve aux intérêts de ses concitoyens, une renommée littéraire justement acquise; notre jeune collègue se présente comme le continuateur du nom et des services de son père; le souvenir qu'il a laissé dans le Conseil général fera trouver à son fils auprès de vous un cordial accueil ; il lui est doux de consacrer à cette chère et vénérée mémoire l'honneur de cette journée. « M. Achille Arfeuillère est pour vous un ancien collaborateur; il avait déjà compté d'une manière très remarquable parmi les mandataires du département. Nous le félicitons d'avoir reconquis son siège. « L'Empereur a bien voulu récompenser les services distingués d'un des membres de cette assemblée, dont le cœur n'a jamais battu que pour le sentiment dont il a reçu l'insigne. Nous applaudissons tous à la distinction dont M. de Lamazière a été l'objet. « Messieurs, il y a un an, un canton auquel je me rattache par la chaîne de tous mes souvenirs, par toutes les fibres de mon cœur, m'appelait à siéger parmi vous ; nouveau venu dans cette enceinte, la dernière place m'aurait suffi, mais, où vous me trouverez au premier rang, ce sera toujours dans la défense des intérêts de notre pays, dans la solidarité des mesures que vous jugerez nécessaires au bien-être, à la dignité, à la moralité des populations que nous avons l'honneur de représenter. » Ce discours est accueilli par le Conseil avec les marques de la plus vive sympathie. M. le Président donne la parole à M. le Préfet qui lit au Conseil
des membres de cette assemblée, dont le cœur n'a jamais battu que pour le sentiment dont il a reçu l'insigne. Nous applaudissons tous à la distinction dont M. de Lamazière a été l'objet. « Messieurs, il y a un an, un canton auquel je me rattache par la chaîne de tous mes souvenirs, par toutes les fibres de mon cœur, m'appelait à siéger parmi vous ; nouveau venu dans cette enceinte, la dernière place m'aurait suffi, mais, où vous me trouverez au premier rang, ce sera toujours dans la défense des intérêts de notre pays, dans la solidarité des mesures que vous jugerez nécessaires au bien-être, à la dignité, à la moralité des populations que nous avons l'honneur de représenter. » Ce discours est accueilli par le Conseil avec les marques de la plus vive sympathie. M. le Président donne la parole à M. le Préfet qui lit au Conseil son rapport d'ensemble. M. le Président, par quelques paroles bien senties, remercie M. le Préfet de tous les renseignements contenus dans ce document et qui sont la preuve du dévouement intelligent et de l'esprit d'initiative qu'il consacre aux intérêts du département. Suivant les précédents du Conseil, M. le Président arrête ainsi qu'il suit la composition des commissions : Comptes et budgets. MM. Rouby, Breton, Maurange, Cisterne. Travaux publics. MM. Regnauld, Lébraly, Chammard, Forsse, Joyet, Treich-Laplène, Materre, Chauviniat. Instruction publique. MM. Brunet, de Seilhac, Borie, Malès, Laveyrie. Agriculture. MM. Planchard, Bourzat, Rerty, de Lamazière, Le Clère, comte d'Ussel, Moncorrier-Duléry, Terriou. Vœux. MM. Lestourgie, Arfeuillère, Soleilhet. M. le Président donne lecture de lettres qui lui sont adressées d'abord par M. Borie qui s'excuse de ne pouvoir, pour des raisons de santé, prendre part aux travaux de la session du Conseil général, ensuite par MM. Materre et Terriou qui regrettent de ne pouvoir assister à la première séance de la session. Aucune question n'étant plus à l'ordre du jour, M. le Président engage les membres du Conseil à se rendre dans leurs commissions respectives pour vaquer à leurs travaux. Séance du mercredi 3 août. Étaient présents : MM. CHAMMARD, LÉBRALY, CHAUVINIAT, DE SEILHAC,
ainsi qu'il suit la composition des commissions : Comptes et budgets. MM. Rouby, Breton, Maurange, Cisterne. Travaux publics. MM. Regnauld, Lébraly, Chammard, Forsse, Joyet, Treich-Laplène, Materre, Chauviniat. Instruction publique. MM. Brunet, de Seilhac, Borie, Malès, Laveyrie. Agriculture. MM. Planchard, Bourzat, Rerty, de Lamazière, Le Clère, comte d'Ussel, Moncorrier-Duléry, Terriou. Vœux. MM. Lestourgie, Arfeuillère, Soleilhet. M. le Président donne lecture de lettres qui lui sont adressées d'abord par M. Borie qui s'excuse de ne pouvoir, pour des raisons de santé, prendre part aux travaux de la session du Conseil général, ensuite par MM. Materre et Terriou qui regrettent de ne pouvoir assister à la première séance de la session. Aucune question n'étant plus à l'ordre du jour, M. le Président engage les membres du Conseil à se rendre dans leurs commissions respectives pour vaquer à leurs travaux. Séance du mercredi 3 août. Étaient présents : MM. CHAMMARD, LÉBRALY, CHAUVINIAT, DE SEILHAC, LE CLÈRE, ROUBY, MONCORRIER-DULÉRY, BRUNET, ARFEUILLÈRE, DE LAMAZIÈRE, TERRIOU, MATERRE, REGNAULD, SOLEILHET, comte D'USSEL, BERTY, MAURANGE, TREICH-LAPLÈNE, CISTERNE, FORSSE. M. Lafond de Saint-Mur, Président, occupe le fauteuil. M. le Préfet est présent à la séance. Dès l'ouverture, M. le Préfet demande la parole; il engage M. Regnauld, membre nouvellement élu, pour le canton de Beynat, à prêter le serment prescrit par la Constitution, dont il lit la formule : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur.» M. Regnauld prête le serment demandé. M. le Président donne la parole à M. le Rapporteur de la Commission des comptes et budgets pour la lecture de son rapport. Pendant ce temps, M. le Préfet quitte la séance. La Commission du budget a procédé à la vérification du compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1864. Après un examen attentif, elle en a arrêté les résultats de la manière suivante : Ire SECTION. CENTIMES ORDINAIRES. Le total des recettes ordonnancées et dont il est justifié par M. le Préfet est de 244,960 65 Le montant des dépenses effectuées est de 239,593 66 Sur ce total, il reste : À payer, pour mandats expédiés et non présentés au payeur
pour le canton de Beynat, à prêter le serment prescrit par la Constitution, dont il lit la formule : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur.» M. Regnauld prête le serment demandé. M. le Président donne la parole à M. le Rapporteur de la Commission des comptes et budgets pour la lecture de son rapport. Pendant ce temps, M. le Préfet quitte la séance. La Commission du budget a procédé à la vérification du compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1864. Après un examen attentif, elle en a arrêté les résultats de la manière suivante : Ire SECTION. CENTIMES ORDINAIRES. Le total des recettes ordonnancées et dont il est justifié par M. le Préfet est de 244,960 65 Le montant des dépenses effectuées est de 239,593 66 Sur ce total, il reste : À payer, pour mandats expédiés et non présentés au payeur 3 810 À mandater ultérieurement pour les dépenses non mandatées au 1er juin 1865. 80 Reste en dépenses acquittées, ci 239,512 76 Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant, annulé au 30 juin 1865, de 5,447 89 IIe SECTION. CENTIMES FACULTATIFS. Le total des recettes ordonnancées et dont on doit justifier est de 86,438 63 Le montant des dépenses est de 77,773 43 Sur ce total, il reste : À payer pour mandats expédiés et non présentés au payeur 40 À mandater ultérieurement 190 ment pour dépenses non mandatées au 1er juin 1865.... 450 Reste en dépenses acquittées 77,585 43 ci 77,585 43 Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé au 30 juin 1865, de 8,853 20 IIIe SECTION. CENTIMES EXTRAORDINAIRES ET FONDS D'EMPRUNTS. Le total des recettes ordonnancées est de 525,287 56 Le montant des dépenses effectuées est de 502,483 18 Sur ce total, il reste : À payer pour mandats non présentés au payeur 4 30 À mandater ultérieurement 6 55 ment pour dépenses non mandatées au 1er juin 1865. 2 25 Reste en dépenses acquittées 502,476 63 ci 502,476 63 Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé au 30 juin 1865, de
doit justifier est de 86,438 63 Le montant des dépenses est de 77,773 43 Sur ce total, il reste : À payer pour mandats expédiés et non présentés au payeur 40 À mandater ultérieurement 190 ment pour dépenses non mandatées au 1er juin 1865.... 450 Reste en dépenses acquittées 77,585 43 ci 77,585 43 Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé au 30 juin 1865, de 8,853 20 IIIe SECTION. CENTIMES EXTRAORDINAIRES ET FONDS D'EMPRUNTS. Le total des recettes ordonnancées est de 525,287 56 Le montant des dépenses effectuées est de 502,483 18 Sur ce total, il reste : À payer pour mandats non présentés au payeur 4 30 À mandater ultérieurement 6 55 ment pour dépenses non mandatées au 1er juin 1865. 2 25 Reste en dépenses acquittées 502,476 63 ci 502,476 63 Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé au 30 juin 1865, de 22,810 93 IVe SECTION. CENTIMES SPÉCIAUX ET PRODUITS ÉVENTUELS POUR LES CHEMINS VICTORIAUX. Le total des recettes ordonnancées est de 172,948 31 Le montant des dépenses effectuées est de 127,550 15 Sur ce total, il reste : À payer pour mandats non présentés au payeur 217 50 Reste en dépenses acquittées 127,332 65 = 127,332 65 Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédent annulé au 30 juin 1865, de 45,615 66 La Commission a constaté avec satisfaction que toutes les dépenses sont régulièrement mandatées et que l'ordonnancement en a été fait avec l'exactitude désirable. Elle vous propose, Messieurs, d'approuver dans toutes ses parties le document dont les résultats viennent d'être contrôlés. Votre Commission a également porté son examen sur l'emploi du fonds de non-valeurs de 1863. Elle a reconnu que ce fonds a été réparti avec équité et vous propose d'approuver ce compte. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Préfet rentre en séance; M. le Président lui fait connaître l'adoption de ses comptes par le Conseil. M. le Président propose de commencer immédiatement le vote du budget de 1866. SECTION II. Le Conseil vote successivement les articles du sous-chapitre Ier. Sur l'article 15,
acquittées 127,332 65 = 127,332 65 Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédent annulé au 30 juin 1865, de 45,615 66 La Commission a constaté avec satisfaction que toutes les dépenses sont régulièrement mandatées et que l'ordonnancement en a été fait avec l'exactitude désirable. Elle vous propose, Messieurs, d'approuver dans toutes ses parties le document dont les résultats viennent d'être contrôlés. Votre Commission a également porté son examen sur l'emploi du fonds de non-valeurs de 1863. Elle a reconnu que ce fonds a été réparti avec équité et vous propose d'approuver ce compte. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Préfet rentre en séance; M. le Président lui fait connaître l'adoption de ses comptes par le Conseil. M. le Président propose de commencer immédiatement le vote du budget de 1866. SECTION II. Le Conseil vote successivement les articles du sous-chapitre Ier. Sur l'article 15, M. le Président présente quelques observations relatives à l'augmentation du traitement de l'architecte. Un membre demande la parole et, tout en approuvant l'augmentation de ce traitement, rappelle l'intention énoncée par M. le Préfet de réviser ce service par la suppression des architectes d'arrondissement et sa concentration dans les mains d'un seul fonctionnaire résidant au chef-lieu du département, offrant toutes les garanties de capacité désirables, et qui serait responsable des travaux et des agents qu'il aurait sous ses ordres. — 251 — Un autre membre demande à être édifié sur la nécessité de la suppression des architectes d'arrondissement et sur les services que rendent ces agents. M. le Préfet répond que, jusqu'à ce jour, l'industrie de la construction a beaucoup laissé à désirer dans le département par suite de l'absence d'une impulsion active et intelligente, qu'il entre dans ses projets de réviser ce service, mais qu'il a d'abord voulu connaître l'opinion du Conseil et donner le temps à ces agents d'aviser à se procurer une nouvelle position. Sous le bénéfice de ces observations, l'article 15 est voté par le Conseil. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil vote successivement les articles des sous-chapitres II, III, IV, V, VI; il
seul fonctionnaire résidant au chef-lieu du département, offrant toutes les garanties de capacité désirables, et qui serait responsable des travaux et des agents qu'il aurait sous ses ordres. — 251 — Un autre membre demande à être édifié sur la nécessité de la suppression des architectes d'arrondissement et sur les services que rendent ces agents. M. le Préfet répond que, jusqu'à ce jour, l'industrie de la construction a beaucoup laissé à désirer dans le département par suite de l'absence d'une impulsion active et intelligente, qu'il entre dans ses projets de réviser ce service, mais qu'il a d'abord voulu connaître l'opinion du Conseil et donner le temps à ces agents d'aviser à se procurer une nouvelle position. Sous le bénéfice de ces observations, l'article 15 est voté par le Conseil. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil vote successivement les articles des sous-chapitres II, III, IV, V, VI; il réserve le sous-chapitre VII, alloue les sous-chapitres VIII, IX, X, XI, entend la lecture du rapport sur l'article relatif au traitement de l'archiviste. « La Commission a entendu avec une vive satisfaction la lecture d'un rapport sur l'état des archives pendant l'année 1865, présenté par M. l'Archiviste du département. Elle n'a pas été étonnée d'apprendre les améliorations introduites dans ce service et les progrès du classement, car l'intelligence et le zèle de M. Lacombe sont connus de tous. » Les Sous-Chapitres XII et XIII sont mis aux voix et adoptés. M. le Président propose au Conseil de voter le chiffre des recettes relatives à la Ire section du budget conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. SECTION II. Le crédit du sous-chapitre XIV est alloué par le Conseil, qui réserve les sous-chapitres XV et XVI. Passant au sous-chapitre XVII, à l'article 1er, relatif à l'annuaire départemental, M. le Préfet fait observer que le chiffre du crédit proposé l'an dernier a été augmenté parce qu'il n'a pas trouvé d'imprimeur qui ait voulu se charger de la confection d'un annuaire du département pour la somme allouée de 400 fr. Il espère être
n'a pas été étonnée d'apprendre les améliorations introduites dans ce service et les progrès du classement, car l'intelligence et le zèle de M. Lacombe sont connus de tous. » Les Sous-Chapitres XII et XIII sont mis aux voix et adoptés. M. le Président propose au Conseil de voter le chiffre des recettes relatives à la Ire section du budget conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. SECTION II. Le crédit du sous-chapitre XIV est alloué par le Conseil, qui réserve les sous-chapitres XV et XVI. Passant au sous-chapitre XVII, à l'article 1er, relatif à l'annuaire départemental, M. le Préfet fait observer que le chiffre du crédit proposé l'an dernier a été augmenté parce qu'il n'a pas trouvé d'imprimeur qui ait voulu se charger de la confection d'un annuaire du département pour la somme allouée de 400 fr. Il espère être plus heureux avec le crédit demandé de 500 fr. La somme de 100 fr. proposée au budget viendrait en addition à celle de 400 fr., restée sans emploi et qui est disponible. Le crédit est mis aux voix et adopté. ARTICLE 2. M. le Rapporteur poursuit : « Votre Commission propose le maintien des crédits portés au budget pour secours à d'anciens employés ou à leurs familles, et s'élevant ensemble à 1,225 fr. Elle a vu avec plaisir la réduction opérée sur cet article, qui figurait l'an dernier pour une somme de 2,675 fr. S'il est juste de rémunérer les services rendus, il ne l'est pas moins de le faire avec mesure et surtout de ne pas faire perdre à ces gratifications ou secours leur caractère purement gracieux. Le Conseil général s'est toujours préoccupé avec raison de ne pas établir de précédents compromettants pour l'avenir, et votre Commission, Messieurs, s'inspirant de cette pensée, a dû, quoique avec regret, écarter des demandes qui lui étaient adressées, mais qui n'ont pas trouvé place dans les propositions de M. le Préfet. » M. le Rapporteur ajoute que si le montant de l'article Secours à d'anciens employés a subi une réduction sensible sur ce
propose le maintien des crédits portés au budget pour secours à d'anciens employés ou à leurs familles, et s'élevant ensemble à 1,225 fr. Elle a vu avec plaisir la réduction opérée sur cet article, qui figurait l'an dernier pour une somme de 2,675 fr. S'il est juste de rémunérer les services rendus, il ne l'est pas moins de le faire avec mesure et surtout de ne pas faire perdre à ces gratifications ou secours leur caractère purement gracieux. Le Conseil général s'est toujours préoccupé avec raison de ne pas établir de précédents compromettants pour l'avenir, et votre Commission, Messieurs, s'inspirant de cette pensée, a dû, quoique avec regret, écarter des demandes qui lui étaient adressées, mais qui n'ont pas trouvé place dans les propositions de M. le Préfet. » M. le Rapporteur ajoute que si le montant de l'article Secours à d'anciens employés a subi une réduction sensible sur ce qu'il était l'an dernier, il faut attribuer cette différence à la situation budgétaire du département et à des investigations auxquelles M. le Préfet s'est livré sur la position des anciens employés secourus. Ces employés ou leurs familles sont certainement dignes d'intérêt; mais il ne faudrait pas que ces secours prissent une trop grande extension. Il fait connaître que l'avis de la Commission est d'approuver toutes les réductions proposées. Le Conseil adopte l'avis de la Commission et alloue les crédits demandés dans cet article. Il est donné lecture d'un autre rapport de la même Commission en ces termes : « La Commission a accueilli avec empressement et recommande à votre approbation les propositions qui font l'objet des articles 3, 4, 5 et 9 du sous-chapitre XVII : Indemnités aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général 600 » Subvention à la caisse de retraite de ces employés. 1,000 » 253 » Gratifications pour belles actions 300 » Indemnité au secrétaire-greffier du Conseil de préfecture 500 » A la suite de ce rapport, qu'il approuve, le Conseil alloue les articles 3, 4, 5; il réserve les articles 6 et 7, vote les numéros 8 et 9
une trop grande extension. Il fait connaître que l'avis de la Commission est d'approuver toutes les réductions proposées. Le Conseil adopte l'avis de la Commission et alloue les crédits demandés dans cet article. Il est donné lecture d'un autre rapport de la même Commission en ces termes : « La Commission a accueilli avec empressement et recommande à votre approbation les propositions qui font l'objet des articles 3, 4, 5 et 9 du sous-chapitre XVII : Indemnités aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général 600 » Subvention à la caisse de retraite de ces employés. 1,000 » 253 » Gratifications pour belles actions 300 » Indemnité au secrétaire-greffier du Conseil de préfecture 500 » A la suite de ce rapport, qu'il approuve, le Conseil alloue les articles 3, 4, 5; il réserve les articles 6 et 7, vote les numéros 8 et 9 du même sous-chapitre. Sur ce dernier article, relatif au greffier du Conseil de Préfecture, il est fait observer par un membre que M. le Payeur devra le considérer comme un encouragement et non comme un traitement; que, dès lors, il devra être mandaté et payé au début de l'exercice et non par douzième. ARTICLE 10. « Votre Commission vous propose de maintenir à 150 fr. le chiffre de l'indemnité allouée à MM. Bonnélye, Combet et Albert, que M. le Préfet réduisait à 100 fr. Il lui paraît nécessaire cependant de veiller à ce que l'inscription de ces encouragements, si mérités soient-ils, ne prenne pas un caractère permanent. Elle désirerait, si cela était possible, que M. le Préfet voulût bien le faire pressentir aux auteurs des intéressants travaux qui lui ont été soumis : l'histoire de Tulle, l'histoire d'Uzerche et la biographie des hommes illustres de la Corrèze ne pouvaient, du reste, trouver indifférent le Conseil général d'un département où les hommes qui se livrent avec ardeur à l'étude de l'histoire locale sont encore trop rares. » Un membre fait observer que les trois numéros de cet article ont reçu une diminution chacun de 50 fr. et ont été réduits à
non par douzième. ARTICLE 10. « Votre Commission vous propose de maintenir à 150 fr. le chiffre de l'indemnité allouée à MM. Bonnélye, Combet et Albert, que M. le Préfet réduisait à 100 fr. Il lui paraît nécessaire cependant de veiller à ce que l'inscription de ces encouragements, si mérités soient-ils, ne prenne pas un caractère permanent. Elle désirerait, si cela était possible, que M. le Préfet voulût bien le faire pressentir aux auteurs des intéressants travaux qui lui ont été soumis : l'histoire de Tulle, l'histoire d'Uzerche et la biographie des hommes illustres de la Corrèze ne pouvaient, du reste, trouver indifférent le Conseil général d'un département où les hommes qui se livrent avec ardeur à l'étude de l'histoire locale sont encore trop rares. » Un membre fait observer que les trois numéros de cet article ont reçu une diminution chacun de 50 fr. et ont été réduits à 100 fr. Dans sa pensée, ces encouragements ont le double inconvénient d'être trop mesquins si les travaux que l'on veut encourager sont sérieux, et, d'un autre côté, de conserver un caractère de permanence qu'il ne voudrait pas voir. Il engage donc M. le Préfet à examiner désormais l'importance de ces travaux et à proposer une fois pour toutes au Conseil l'encouragement qu'ils méritent. Au nom de la Commission, il propose au Conseil de maintenir le chiffre de 150 fr. pour chaque numéro de l'article. M. le Préfet répond qu'il s'associe à la pensée du rapporteur, et qu'il avisera. Un membre demande la parole. Selon lui, il y a une distinction à établir entre les deux premières subventions et la troisième. Les travaux de MM. Bonnélye et Combet intéressent particulièrement le département et sont l'oeuvre d'auteurs des plus dignes d'intérêt; il n'est pas aussi bien édifié sur la publication de M. Albert, qui est faite dans un département voisin; il demande donc le rejet de ce dernier secours, et propose au Conseil de porter les 100 fr. demandés pour cet article à ceux relatifs à MM. Combet et Bonnélye. M. le Rapporteur insiste pour le maintien de l'encouragement proposé pour M.