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volumes. Prix : 40 francs, franco. NOTA. — Des délais de paiement peuvent être accordés pour l’acquisition de tout ou partie de cette collection. TABLES ALPHABÉTIQUES ET ANALYTIQUES du Recueil des Lois 1858 à 1888, 4 vol. in-8°, prix : 8 fr. 1858 à 1868, vol. in-8°, prix : 8 fr. 1868 au 4 septembre 1870, 1 vol. in-8°, prix : 3 fr. franco. Chacun de ces volumes donne une grande valeur à la série de la collection qu’il complète; non seulement les Tables alphabétiques rendent les recherches faciles et promptes, mais par l’analyse qu’elles contiennent, elles dispensent encore, pour certains cas, de recourir au texte de la loi. Nous publierons la table des dernières années, lorsque la période sera écoulée. En souscription : (Le tirage étant limité, il est utile d’adresser les demandes dès maintenant.) AGENDA ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE, DU NOTARIAT, DU BARREAU, DES OFFICIERS PUBLICS ET DE L’ENREGISTREMENT (FRANCE, ALGÉRIE ET COLONIES) 34e Année. — 1880. Savoir : Format carré, à semaine en regard, 4 L fr. » Id. à 2 jours à la page, 5 fr. » Format long, à semaine en regard, 4 L fr. » Id. à 2 jours à la page 5 fr. » Les éditions du format long porteront désormais le millésime gravé sur le dos du volume, comme nous l’avons déjà fait pour le format carré, afin d’en faciliter le classement. Toutes ces éditions seront au courant des nombreuses mutations survenues depuis l’année dernière. Comme l’indique son titre, cet ouvrage convient à toutes les personnes qui se trouvent dénommées dans l’Annuaire, c’est-à-dire aux Magistrats des Cours d’appel, des Tribunaux civils et de commerce, aux Juges de paix, Avocats, Notaires, Avoués, Huissiers, Greffiers, Commissaires-priseurs, au personnel de l’Enregistrement, etc. — Les documents qu’il contient sont pour eux d’une utilité journalière. Enfin les cahiers réglés qui composent la partie dite Agenda, permettent de l’utiliser également comme mémento et livre de caisse. Les souscripteurs qui désirent recevoir directement et franco par la poste, sont priés de joindre à leur souscription un mandat-poste, ou, s’ils le préfèrent, des timbres-poste, représentant : 4 fr. 50 pour
» Les éditions du format long porteront désormais le millésime gravé sur le dos du volume, comme nous l’avons déjà fait pour le format carré, afin d’en faciliter le classement. Toutes ces éditions seront au courant des nombreuses mutations survenues depuis l’année dernière. Comme l’indique son titre, cet ouvrage convient à toutes les personnes qui se trouvent dénommées dans l’Annuaire, c’est-à-dire aux Magistrats des Cours d’appel, des Tribunaux civils et de commerce, aux Juges de paix, Avocats, Notaires, Avoués, Huissiers, Greffiers, Commissaires-priseurs, au personnel de l’Enregistrement, etc. — Les documents qu’il contient sont pour eux d’une utilité journalière. Enfin les cahiers réglés qui composent la partie dite Agenda, permettent de l’utiliser également comme mémento et livre de caisse. Les souscripteurs qui désirent recevoir directement et franco par la poste, sont priés de joindre à leur souscription un mandat-poste, ou, s’ils le préfèrent, des timbres-poste, représentant : 4 fr. 50 pour l’Agenda carré ou long à semaine en regard, 6 fr. — — à 2 jours à la page, Le tout doit être adressé à l'Administration, rue des Saints-Pères, 52, Paris. Reliure soignée, toile gaufrée, écusson et titres dorés. Livrable et payable au domicile du correspondant de l’Administration. — Frais de port en sus pour l’envoi direct. VARIATIONS ADMINISTRATIVES ABONNÉS, h. ABONNEMENTS 8e livraison. TOME NEUVIEME. — REPUBLIQUE. — ANNEE 1880 RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Paraissant en douze livraisons par chaque année, au fur et à mesure de la publication du BULLETIN OFFICIEL AVIS Les diverses éditions de l’AGENDA ANNUAIRE pour 1880 sont actuellement en préparation. Nous y apportons tous nos soins pour les mettre au courant des nombreuses mutations survenues depuis l’année dernière. En outre des améliorations introduites dans le cours de l’ouvrage, nous avons fait un sacrifice d'une certaine importance, pour qu’il soit imprimé en papier plus fort que celui de l’année dernière. (Voir à la page de cette couverture.) PARIS À L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS RUE DES SAINTS-PÈRES, 62. TABLE DES MATIÈRES DE LA 8e LIVRAISON 450 Acceptation de dons et legs. — Donation Clerc. 450. Don Pajol.
port en sus pour l’envoi direct. VARIATIONS ADMINISTRATIVES ABONNÉS, h. ABONNEMENTS 8e livraison. TOME NEUVIEME. — REPUBLIQUE. — ANNEE 1880 RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Paraissant en douze livraisons par chaque année, au fur et à mesure de la publication du BULLETIN OFFICIEL AVIS Les diverses éditions de l’AGENDA ANNUAIRE pour 1880 sont actuellement en préparation. Nous y apportons tous nos soins pour les mettre au courant des nombreuses mutations survenues depuis l’année dernière. En outre des améliorations introduites dans le cours de l’ouvrage, nous avons fait un sacrifice d'une certaine importance, pour qu’il soit imprimé en papier plus fort que celui de l’année dernière. (Voir à la page de cette couverture.) PARIS À L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS RUE DES SAINTS-PÈRES, 62. TABLE DES MATIÈRES DE LA 8e LIVRAISON 450 Acceptation de dons et legs. — Donation Clerc. 450. Don Pajol. V. Congrégations. Algérie. V. Tribunaux. Congrégations. Conseils généraux. Départements. Eaux thermales. Caisse des chemins vicinaux. Dotation nouvelle. Loi. 4113. Circulaire. 454 Canaux Déclaration d’utilité.— Aisne à Oise. 435. Conflandey à Montbéliard. 439 Cantons. Création. Badonviller. 439. Est Nancy. 439 Chambres de commerce. Avances à l'État. — V. Ports. Chambre des députés. Collège.Convocation. Nyons. 446 V. Colonies. Chemins de fer. Classement. Réseau local. Ligne de Reims à Romilly. 464. Etablissement. Déclaration d'utilité. Cahors-Brive. 437. Angers-Sarthe. 436. Civray-Issac. 436. Consents à la ligne de Civray au Diane. 436. 11 ison à Amagne.437 La Ferté-Gaucher-Sézanne. 465. Lens-Don-Armentières. 438. Niort-Montreuil. 438. Poitiers à Limoges. 436. Port-de-Doulens-Martigues. 448. Valenciennes au Gâteau. 438. Vassy à Doulevant-le-Château. 431 — Gares. Agrandissement. Est-Paris-Baslié. 449. Terminal de Bagnols-Redon. 447. Travaux. Approbation. Nord. 485. Paris-Lyon. Nouveau réseau. 463, 485. Id. ancien. 462, 485. Nord. 450, 461. Ouest. 461 Colonies. Conseil d’administration. Réorganisation. 466 Id. 473. Ib. Conseil général. 466. kl. 473. Députation. Rétablissement. Guyane. Sénégal. 439 Communes. Modification. Circonscription. Evrecy. 430. Érection. Auroncourt. 483. Nom. Addition. 429 Congrégations. Reconnaissance. Bourach (Algérie) et acceptation de donation. 444 Clermont-Ferrand. 443 Conseils généraux. Délibération. Annulation. Algérie. 430 Crédits. Compte de liquidation. Min. de la guerre Ex, 1878. 442. Id. Place Grenoble. 442 —
députés. Collège.Convocation. Nyons. 446 V. Colonies. Chemins de fer. Classement. Réseau local. Ligne de Reims à Romilly. 464. Etablissement. Déclaration d'utilité. Cahors-Brive. 437. Angers-Sarthe. 436. Civray-Issac. 436. Consents à la ligne de Civray au Diane. 436. 11 ison à Amagne.437 La Ferté-Gaucher-Sézanne. 465. Lens-Don-Armentières. 438. Niort-Montreuil. 438. Poitiers à Limoges. 436. Port-de-Doulens-Martigues. 448. Valenciennes au Gâteau. 438. Vassy à Doulevant-le-Château. 431 — Gares. Agrandissement. Est-Paris-Baslié. 449. Terminal de Bagnols-Redon. 447. Travaux. Approbation. Nord. 485. Paris-Lyon. Nouveau réseau. 463, 485. Id. ancien. 462, 485. Nord. 450, 461. Ouest. 461 Colonies. Conseil d’administration. Réorganisation. 466 Id. 473. Ib. Conseil général. 466. kl. 473. Députation. Rétablissement. Guyane. Sénégal. 439 Communes. Modification. Circonscription. Evrecy. 430. Érection. Auroncourt. 483. Nom. Addition. 429 Congrégations. Reconnaissance. Bourach (Algérie) et acceptation de donation. 444 Clermont-Ferrand. 443 Conseils généraux. Délibération. Annulation. Algérie. 430 Crédits. Compte de liquidation. Min. de la guerre Ex, 1878. 442. Id. Place Grenoble. 442 — Extraordinaires. Exposition internationale de 1878. Min Agriculture et Commerce. 475. Garanties d’intérêt. Ouverture et annulation. Ex. 1878-1879. 452. Min. de la Guerre. Ouverture. Ex. 1879. 45 Min. de l’Intérieur. Secours aux graciés et amnistiés. 453 — Fonds de concours. Algérie. Canalisation. 446. Canal de l’Est. 444 — Ports. Honfleur. 443 — Supplémentaires. Min. Commerce et Instruction publique. 452. Min. de la justice. Ouverture et annulation. Ex. 1876, 1877,1878, 1879.457, 458. Id. 459 Min. de l’Agriculture. Annulation, ex 1878,458. Riveires ministériels. Ouverture et annulation. Ex.1878,1879.458, 459. Exercices périmés et clos. Restes à payer. Ex. 1875,1876,1877. 458.Min. des Travaux publics et de l’Instruction publique. Observatoire de Meudon. 460 Curés. Règles. Réception. Évêque de Tulle. 443 — Règlement. Évêque d’Angoulême. Location des chaises d'église. Approbation. 440. Ib. Arras. 440 Départements. Emprunts. Autorisation. Gironde. 480. Indre-et-Loire. 480. Lot. 480. Conseil municipal.463. Impositions. Ardennes. 480. Gironde. 480. Indre-et-Loire. 481. Domaine. Échange. Ville de Dunkerque. 435. Forêt Montval-St-Savoye. 451. Particulier. 479. Logements. Concession. Employés. Ponts et chaussées. 488 Douanes. Importation. Admission en franchise. Objets bruts ou fabriqués. Navires de commerce. 474. Id. et transit. Bestiaux allemands. Abrogation. 487. Id. Défense. Provenances d’Autriche. 488. Autorisation. Introduction, Fruits et légumes secs d’Espagne en Algérie. 487 Eaux thermales. Déclaration
— Supplémentaires. Min. Commerce et Instruction publique. 452. Min. de la justice. Ouverture et annulation. Ex. 1876, 1877,1878, 1879.457, 458. Id. 459 Min. de l’Agriculture. Annulation, ex 1878,458. Riveires ministériels. Ouverture et annulation. Ex.1878,1879.458, 459. Exercices périmés et clos. Restes à payer. Ex. 1875,1876,1877. 458.Min. des Travaux publics et de l’Instruction publique. Observatoire de Meudon. 460 Curés. Règles. Réception. Évêque de Tulle. 443 — Règlement. Évêque d’Angoulême. Location des chaises d'église. Approbation. 440. Ib. Arras. 440 Départements. Emprunts. Autorisation. Gironde. 480. Indre-et-Loire. 480. Lot. 480. Conseil municipal.463. Impositions. Ardennes. 480. Gironde. 480. Indre-et-Loire. 481. Domaine. Échange. Ville de Dunkerque. 435. Forêt Montval-St-Savoye. 451. Particulier. 479. Logements. Concession. Employés. Ponts et chaussées. 488 Douanes. Importation. Admission en franchise. Objets bruts ou fabriqués. Navires de commerce. 474. Id. et transit. Bestiaux allemands. Abrogation. 487. Id. Défense. Provenances d’Autriche. 488. Autorisation. Introduction, Fruits et légumes secs d’Espagne en Algérie. 487 Eaux thermales. Déclaration d’utilité publique. Celles. Établissement. 429. Hammam-Bou-Adjar. Algérie. 430 Etablissements d’utilité publique. Déclaration. Caisse des prêtres âgés Diocèse d’Angoulême. 440. Ib. Arras. 440, Œuvre des pauvres. Mondoublcau. 476. Société Franklin. 477. de l'Industrie minérale de Saint-Etienne. 477. de Patronage des enfants pauvres de Lyon. 478. Phylomutique de Paris 479. Secours mutuels. Emulation chrétienne de Rouen 479 de Pharmacie. Bordeaux. 476. Statuts nouveaux. Après approbation. Asile Sainte-Marie de Luzarches. 475. Protestant. Nanterre. 479 Greffiers de justices de paix. V. Ventes. Instruction publique. Écoles de Médecine et pharmacie. Chaires, Création. Angers. 430. Arras. 430. Facultés. Chaires. Création. Rennes. 430. Salles d’asile. Déléguées. Inspection. Suppression. 443 Ministères: Guerre. Affectation. Terrain. Forêt. Rambouillet. 430 — Travaux publics. Affectation. Terrains. 435 Navigation intérieure. Travaux. Rhône. Déclaration d'utilité 429. 435 Noms. d’édition. 417. 447 Substitution. 447. Id. 448. V. Communes. Notaires. Résidence. V. Cantons. Observatoires. Astronomie. Domaine de Meudon. Affectation. Loi. 460 Octrois. Surtaxe. Établissement. Dinan. 484. Morlaix. 484. Salins. 484. Prorogation. Douarnenez.480. Ploumoguer. 480 Percepteurs-Bécheurs. Paris, fixation. 451 Places fortes. Aliénation. Y. Crédits. Compte de liquidation Déclassement. Calais. 484. Homologation. Plans de circonscriptions et zones. 441 Ports. Pêche. Modification. Tarif. Pont Ollivier. " 429 PAGES SUITE DE LA TABLE DES MATIÈRES DE LA 8e LIVRAISON. pages.
Emulation chrétienne de Rouen 479 de Pharmacie. Bordeaux. 476. Statuts nouveaux. Après approbation. Asile Sainte-Marie de Luzarches. 475. Protestant. Nanterre. 479 Greffiers de justices de paix. V. Ventes. Instruction publique. Écoles de Médecine et pharmacie. Chaires, Création. Angers. 430. Arras. 430. Facultés. Chaires. Création. Rennes. 430. Salles d’asile. Déléguées. Inspection. Suppression. 443 Ministères: Guerre. Affectation. Terrain. Forêt. Rambouillet. 430 — Travaux publics. Affectation. Terrains. 435 Navigation intérieure. Travaux. Rhône. Déclaration d'utilité 429. 435 Noms. d’édition. 417. 447 Substitution. 447. Id. 448. V. Communes. Notaires. Résidence. V. Cantons. Observatoires. Astronomie. Domaine de Meudon. Affectation. Loi. 460 Octrois. Surtaxe. Établissement. Dinan. 484. Morlaix. 484. Salins. 484. Prorogation. Douarnenez.480. Ploumoguer. 480 Percepteurs-Bécheurs. Paris, fixation. 451 Places fortes. Aliénation. Y. Crédits. Compte de liquidation Déclassement. Calais. 484. Homologation. Plans de circonscriptions et zones. 441 Ports. Pêche. Modification. Tarif. Pont Ollivier. " 429 PAGES SUITE DE LA TABLE DES MATIÈRES DE LA 8e LIVRAISON. pages. Ponts et Chaussées. Affectation. Terrain. 447 Logements. Concession. V. Domaine. Ports. Honfleur. Achèvement. Avance à l’État. Chambre de Commerce. Autorisation. 451 Encensemblé. Tôles en fer. Tableaux. Gard. 464. Nice. 441 Sociétés. Société Lyonnaise. Transformation en société anonyme. 470 Traités, avec l’Espagne. Juridiction. Baie du Figuier. Déclaration. 461 Tribunaux. Justice de paix. Compétence étendue. Création. Bouira. Algérie. 444. Trib. de Commerce. Constantinople. Mayenne. Oran. Augmentation. Suppléants. 441 Ventes. Ventes de meubles. Prescription. Registres. Greffiers. Justices de paix. 445 Villes. Emprunt. Autorisation. Angers. 464. Arras. 464. Châlons-sur-Marne. 403. Chartres. 451. Cholay. 481. Epernay. 451. Perpignan. 483. Valenciennes. 483. Impositions. Angers. 404. Cholay. 482. Epernay. 482 DES LOIS, DÉCRETS & ARRÊTÉS Depuis le 4 septembre 1870 jusqu’au 31 Décembre 1878 8 vol. avec notes et tables annuelles (chronologiques et alphabétiques) Prix : 40 fr., franco. TABLES ALPHABÉTIQUES ET ANALYTIQUES du Recueil des Lois 1830 à 1848, 1 vol. in-8°, prix : 5 fr. 1848 à 1858, vol. in-8°, prix : 8 fr. 1858 à 1868, 1 vol. in-8°, prix : 8 fr. 1863 au 4 septembre 1870, 1 vol. in-8°, prix : 5 fr. Chacun de ces volumes donne une grande valeur à la série de la collection, qu’il complète; non-seulement les Tables
paix. Compétence étendue. Création. Bouira. Algérie. 444. Trib. de Commerce. Constantinople. Mayenne. Oran. Augmentation. Suppléants. 441 Ventes. Ventes de meubles. Prescription. Registres. Greffiers. Justices de paix. 445 Villes. Emprunt. Autorisation. Angers. 464. Arras. 464. Châlons-sur-Marne. 403. Chartres. 451. Cholay. 481. Epernay. 451. Perpignan. 483. Valenciennes. 483. Impositions. Angers. 404. Cholay. 482. Epernay. 482 DES LOIS, DÉCRETS & ARRÊTÉS Depuis le 4 septembre 1870 jusqu’au 31 Décembre 1878 8 vol. avec notes et tables annuelles (chronologiques et alphabétiques) Prix : 40 fr., franco. TABLES ALPHABÉTIQUES ET ANALYTIQUES du Recueil des Lois 1830 à 1848, 1 vol. in-8°, prix : 5 fr. 1848 à 1858, vol. in-8°, prix : 8 fr. 1858 à 1868, 1 vol. in-8°, prix : 8 fr. 1863 au 4 septembre 1870, 1 vol. in-8°, prix : 5 fr. Chacun de ces volumes donne une grande valeur à la série de la collection, qu’il complète; non-seulement les Tables alphabétiques rendent les recherches faciles et promptes, mais par l’analyse qu’elles contiennent, elles dispensent encore, pour certains cas, de recourir au texte de la loi. Nous publierons la table des dernières années, lorsque la période sera écoulée. NOTA.— Des délais de paiement peuvent être accordés pour l'constitution de tout ou partie de la collection et des tables. RECONNAISSANCES. — ADOPTIONS. — SUCCESSIONS; DÉCLAREUX DE PATERNITÉ. — ENREGISTREMENT. RECRUTEMENT Mis au courant de la Doctrine et de la Jurisprudence Par J. ALLABO, notaire, juge de paix suppléant Un vol. in-8° de 350 pages, prix : 6 fr. franco, en échange d’un mandat de poste. Pour paraître prochainement AGENDA ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE, DU NOTARIAT, DU BARREAU DES OFFICIERS PUBLICS ET DE L’ENREGISTREMENT (FRANCE, ALGÉRIE ET COLONIES) 1880. 34 Savoir : Format carré, à semaine en regard, 4 fr. » Id. à 2 jours à la page, 5 fr. » Format long, à semaine en regard, 4 fr. » Id. à 2 jours à la page 5 fr. » Reliure soignée, toile gaufrée, écusson et titres dorés. Livrable et payable au domicile du correspondant de l’Administration. — Frais de port en sus pour l’envoi direct (1). Les éditions du format long porteront
partie de la collection et des tables. RECONNAISSANCES. — ADOPTIONS. — SUCCESSIONS; DÉCLAREUX DE PATERNITÉ. — ENREGISTREMENT. RECRUTEMENT Mis au courant de la Doctrine et de la Jurisprudence Par J. ALLABO, notaire, juge de paix suppléant Un vol. in-8° de 350 pages, prix : 6 fr. franco, en échange d’un mandat de poste. Pour paraître prochainement AGENDA ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE, DU NOTARIAT, DU BARREAU DES OFFICIERS PUBLICS ET DE L’ENREGISTREMENT (FRANCE, ALGÉRIE ET COLONIES) 1880. 34 Savoir : Format carré, à semaine en regard, 4 fr. » Id. à 2 jours à la page, 5 fr. » Format long, à semaine en regard, 4 fr. » Id. à 2 jours à la page 5 fr. » Reliure soignée, toile gaufrée, écusson et titres dorés. Livrable et payable au domicile du correspondant de l’Administration. — Frais de port en sus pour l’envoi direct (1). Les éditions du format long porteront désormais le millésime gravé sur le dos du volume, comme nous l’avons déjà fait pour le format carré, afin d’en faciliter le classement. Toutes ces éditions seront au courant des nombreuses mutations survenues depuis l’année dernière. Comme l’indique son titre, cet ouvrage convient à toutes les personnes qui se trouvent dénommées dans l’Annuaire, c’est-à-dire aux Magistrats des Cours d’appel, des Tribunaux civils et de commerce, aux Juges de paix, Avocats, Notaires, Avoueurs, Huissiers, Greffiers, Conseillers-présidents, au personnel de l’Enregistrement, etc. — Les documents qu’il contient sont pour eux d’une utilité journalière. Enfin les cahiers réglés qui composent la partie dite Agenda, permettent de l’utiliser également comme memento et livre de caisse. (1) Les souscripteurs qui désirent recevoir directement et franco par la poste, sont priés de joindre à leur souscription un mandat-poste, ou, s'ils le préfèrent, des timbres-postes, représentant : 4 fr. 50 pour l'Agenda carré ou long à semaine en regard, 6 fr. à 2 jours à la page, Le tout doit être adressé à l’Administration, rue des Saints-Pères, 52, Paris. Pour paraître prochainement AGENDA ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE, DU NOTARIAT, DU BARREAU DES OFFICIERS PUBLICS ET DE L’ENREGISTREMENT (FRANCE, ALGÉRIE ET COLONIES) 1880. 34 Locations verbales. Non-exécution. 491.
dénommées dans l’Annuaire, c’est-à-dire aux Magistrats des Cours d’appel, des Tribunaux civils et de commerce, aux Juges de paix, Avocats, Notaires, Avoueurs, Huissiers, Greffiers, Conseillers-présidents, au personnel de l’Enregistrement, etc. — Les documents qu’il contient sont pour eux d’une utilité journalière. Enfin les cahiers réglés qui composent la partie dite Agenda, permettent de l’utiliser également comme memento et livre de caisse. (1) Les souscripteurs qui désirent recevoir directement et franco par la poste, sont priés de joindre à leur souscription un mandat-poste, ou, s'ils le préfèrent, des timbres-postes, représentant : 4 fr. 50 pour l'Agenda carré ou long à semaine en regard, 6 fr. à 2 jours à la page, Le tout doit être adressé à l’Administration, rue des Saints-Pères, 52, Paris. Pour paraître prochainement AGENDA ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE, DU NOTARIAT, DU BARREAU DES OFFICIERS PUBLICS ET DE L’ENREGISTREMENT (FRANCE, ALGÉRIE ET COLONIES) 1880. 34 Locations verbales. Non-exécution. 491. Timbre. Réduction. Décrets. Application, l. Échange. Timbres mobiles. 514 V. Tribunaux. Assemblée nationale de 1789. Monument commémoratif. Érection. 530 Bacs. Tarif. Approbation. Meuse. 515 Canaux. Construction. St-Dizier et Vassy. Déclaration d’utilité. 499. Vésubie à Nice. 491 Chambres de commerce. Contribution. Fixation. Toulon. Chambre des députés. Collège. Convocation. Dieppe. Chemins de fer. Cautionnements. Préposés. Réseau de l’État. — Contrôle et inspection. Règlement. — Établissement. Ligne de Palay à Sogent-le-Rotrou. Déclaration d’utilité. 545. Midi. 489. l. 489. l. 510. Nord. 513 — Travaux. Approbation. Nord. 545. Ouest. 545. Midi. 545. Est. 545. Paris Lyon ancien réseau. 489, 510, 530, 540. Nouveau réseau. 509, 530, 541 Colonies. Dons de caisse. Création. Ile de la Réunion. 548 — Élection des députés. Collèges. Convocation. Guyane. Sénégal. — Conseil municipal. Création. Calédonie. Nouméa. — Justice. Nouvelle-Calédonie. Réorganisation. 504. l. Costume. Parités d’offices. Traitements. 505. l. Recours en cassation. Matières criminelles. Règlement. 506 — Régime monétaire. Ile de la Réunion. Lois et décrets. Promulgation. — V. Tribunaux. Communes. Érection. Mexique. 547. Nom d'addition. 548. l. Conseils municipaux. Convocation. V. Sénat. Conseil de préfecture. Seine. Traitements. Règlement. Crédits. Créances constatées. Ex. clos Min. de la marine. Extraordinaires. Compte de liquidation. Report. 539. Construction. Caserne. Nantes. 531. Restauration. Hôtel
fer. Cautionnements. Préposés. Réseau de l’État. — Contrôle et inspection. Règlement. — Établissement. Ligne de Palay à Sogent-le-Rotrou. Déclaration d’utilité. 545. Midi. 489. l. 489. l. 510. Nord. 513 — Travaux. Approbation. Nord. 545. Ouest. 545. Midi. 545. Est. 545. Paris Lyon ancien réseau. 489, 510, 530, 540. Nouveau réseau. 509, 530, 541 Colonies. Dons de caisse. Création. Ile de la Réunion. 548 — Élection des députés. Collèges. Convocation. Guyane. Sénégal. — Conseil municipal. Création. Calédonie. Nouméa. — Justice. Nouvelle-Calédonie. Réorganisation. 504. l. Costume. Parités d’offices. Traitements. 505. l. Recours en cassation. Matières criminelles. Règlement. 506 — Régime monétaire. Ile de la Réunion. Lois et décrets. Promulgation. — V. Tribunaux. Communes. Érection. Mexique. 547. Nom d'addition. 548. l. Conseils municipaux. Convocation. V. Sénat. Conseil de préfecture. Seine. Traitements. Règlement. Crédits. Créances constatées. Ex. clos Min. de la marine. Extraordinaires. Compte de liquidation. Report. 539. Construction. Caserne. Nantes. 531. Restauration. Hôtel de l’ambassade de France. Berlin. 515. Secours à l'île de la Réunion. Fonds de concours. Algérie. Travaux publics. 513. Conduite d’eau. Alger. Études. — Exposition. Min. de l’intérieur. — Navigation de la Sambre et canal de Calais. 527. Ports : de l'Aiglun. 534. Bordeaux. 525. Calais. 520. Dunkerque. 528. Gravelines. 528. Ronen. 527. Marseille. 528. Report. 520. Marseillan. 534. Rouen. 542. St-Nazaire. 527 512 516 548 548 516 512 531 543 514 513 515 490 533 490 514 503 — Route de la Voulte au Puy. — Travaux militaires. Casernement. Bergerac. 538. Bourg. 538. Lille. 538. Quimper. 538. St-Omer. 539. Valence. 538. Départ du Loiret pour Orléans. Curage. V. Rivières. Départements. Emprunts. Allier. 531. Aube. — Imposition extraordinaire. Aube. Domaine. Concession. Logements. Ponts et Chaussées. Domaine maritime. Concession. Marseille. Douanes. Importations. Chiffons et Drisses. Règlement. Légion d'honneur. Promotions par extinctions. Proportion. Élévation. Ministère de la guerre. Budget. Chapitre. Ouverture. Imputation de dépenses de soldes arriérées. Ministère des postes et télégraphes. Affectation. Terrain. Brest. 515. Budget détaché du Min. des Finances et rattaché au présent Ministère. Navigation intérieure. Rachat. Sambre. Loi. V. Canaux. Noms. Addition. 529, 544 Pêche. — Lac du Bourget. Filets. Règlement. 539 Places fortes. Affectation. Terrain. Lorient. 515