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de pharmacien de seconde classe; Rétributions pour frais de visite des malades placés volontairement dans les établissements privés (Article 9 de la loi du 30 juin 1838 et de la loi du 25 juin 1841); Droits d’octroi, droits de pesage, mesurage et jaugeage; Droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement sur la demande et au profit des communes (Loi du 18 juillet 1837); état D. Tableau des recettes et des dépenses contributions directes, (fonds spéciaux.) Fonds pour dépenses départementales Fonds pour dépenses communales Fonds pour rachat des offices de courtiers de marchandises. Fonds pour secours principaux à l’agriculture Fonds de non-valeurs et de réimpositions Fonds pour frais de confection de rôles spéciaux d’impositions extraordinaires Portion de la taxe de premier avertissement imputable sur les fonds spéciaux TAXES SPÉCIALES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES. Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe des biens de mainmorte Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement des redevances des mines Fonds du vingtième attribué aux communes sur le principal de la contribution, sur les voilures 1 Fonds de non-valeurs (5 cent, par franc du et les chevaux. ) principal.) Portion de la taxe de premier avertissement : 2/5es Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement, de la taxe sur les billards Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe sur les abonnés des cercles, sociétés, etc 149,741,800 f. 148,411,581 1,214,600 2,249,000 13,826,904 25,300 409,000 5,000 70 590,000 590,000 17,000 3,800 250 Produits éventuels départementaux PRODUITS DIVERS SPÉCIAUX. Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires 900,000 315,878,185 1,207,320 70,100,000 900,000 22-23 déc. 1878. — Art. 0750. 205 spéciales de l'exercice 1879. Dixième des billets d’entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens (Loi du frimaire an V [27 novembre 1796]); Cinq pour cent sur la recette brute des concerts non quotidiens (Loi de finances du, 3 août 1875, article 23); , , , , ,, Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête ou on est admis en payant (Loi du 8 thermidor an V [26 juillet 1797]) ; Droits de
Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement, de la taxe sur les billards Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe sur les abonnés des cercles, sociétés, etc 149,741,800 f. 148,411,581 1,214,600 2,249,000 13,826,904 25,300 409,000 5,000 70 590,000 590,000 17,000 3,800 250 Produits éventuels départementaux PRODUITS DIVERS SPÉCIAUX. Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires 900,000 315,878,185 1,207,320 70,100,000 900,000 22-23 déc. 1878. — Art. 0750. 205 spéciales de l'exercice 1879. Dixième des billets d’entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens (Loi du frimaire an V [27 novembre 1796]); Cinq pour cent sur la recette brute des concerts non quotidiens (Loi de finances du, 3 août 1875, article 23); , , , , ,, Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête ou on est admis en payant (Loi du 8 thermidor an V [26 juillet 1797]) ; Droits de conditionnement et de titrage des soies et des laines, perçus en vertu des décrets qui autorisent l’établissement de bureaux publics pour ces opérations; Taxes perçues au profit des communes pour les dépôts des dessins et modèles de fabrique ; Droits d’épreuve des armes à feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui réglementent ces opérations, Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d’après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 juillet 1837); Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (Loi du juillet 1837); Prix de la vente exclusive, au profit de la caisse des invalides de la marine, des feuilles de rôle d’équipage des bâtiments de commerce, d’après le tarif du 8 messidor an XI (27 juin 1803); Droits d’inhumation et de concession de terrain dans les cimetières (Décrets organiques du 23 prairial an XII [12 juin 1804] et du 18 août 1811). sur ressources spéciales de l'exercice 1879. CHAPITRES spéciaux. i rr . u. m. IV. jer. I er . II. 111. DÉPENSES. MONTANT des crédits accordés. MINISTÈRE DES FINANCES. 3 e SECTION. Rôles spéciaux. — Impressions et confection d’Avertissements. — Impressions
vertu des actes qui réglementent ces opérations, Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d’après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 juillet 1837); Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (Loi du juillet 1837); Prix de la vente exclusive, au profit de la caisse des invalides de la marine, des feuilles de rôle d’équipage des bâtiments de commerce, d’après le tarif du 8 messidor an XI (27 juin 1803); Droits d’inhumation et de concession de terrain dans les cimetières (Décrets organiques du 23 prairial an XII [12 juin 1804] et du 18 août 1811). sur ressources spéciales de l'exercice 1879. CHAPITRES spéciaux. i rr . u. m. IV. jer. I er . II. 111. DÉPENSES. MONTANT des crédits accordés. MINISTÈRE DES FINANCES. 3 e SECTION. Rôles spéciaux. — Impressions et confection d’Avertissements. — Impressions et expéditions. Frais de distribution du premier avertissement Frais d’arpentage et d’expertise (cadastre). 25,300 17,232 419,088 70,000 105,104,705 4° SECTION. Restitutions et non-valeurs. (Contributions directes.) 104,033,085 / MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L’ALGÉRIE. SERVICE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires Frais de rédaction et d’administration du Journal officiel Frais de rédaction du Bulletin officiel des 137,058,800 74,913,000 200,000 6,000 212,777,80 SERVICE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L’ALGÉRIE. titre I er . — Intérieur. Assistance hospitalière 1,993,000 Titre II. — Finances. 3,843,000 Etablissement et conservation de la propriété indigène 8,000,000 1 1,000,000 206 22-23 déc. 1878. — Art. 0750. RECETTES. Produits divers spéciaux applicables à l’instruction publique ' Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer en France et en Algérie Remboursement des frais de surveillance de sociétés et établissements divers Versement par l’adjudicataire imprimeur-gérant du Journal officiel, pour frais de rédaction et d’administration de ce journal Versement par la direction de la société anonyme de publications périodiques, pour frais de rédaction et d’administration du Bulletin officiel des communes Remboursement, par les tribus, des dépenses résultant de la constatation et de la constitution de la propriété individuelle indigène (Loi du 26 juillet
du Journal officiel Frais de rédaction du Bulletin officiel des 137,058,800 74,913,000 200,000 6,000 212,777,80 SERVICE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L’ALGÉRIE. titre I er . — Intérieur. Assistance hospitalière 1,993,000 Titre II. — Finances. 3,843,000 Etablissement et conservation de la propriété indigène 8,000,000 1 1,000,000 206 22-23 déc. 1878. — Art. 0750. RECETTES. Produits divers spéciaux applicables à l’instruction publique ' Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer en France et en Algérie Remboursement des frais de surveillance de sociétés et établissements divers Versement par l’adjudicataire imprimeur-gérant du Journal officiel, pour frais de rédaction et d’administration de ce journal Versement par la direction de la société anonyme de publications périodiques, pour frais de rédaction et d’administration du Bulletin officiel des communes Remboursement, par les tribus, des dépenses résultant de la constatation et de la constitution de la propriété individuelle indigène (Loi du 26 juillet 1873), et taxe de premier avertissement Dixième du principal des impôts arabes attribué aux chefs collecteurs Produits affectés au service de l’assistance hospitalière en Algérie Transportation. — Produit du travail des condamnés. . . . Total des ressources spéciales de l’exercice 1878. 714,420 2,794,875 70,787 200,000 6,000 850,000 4,000,000 1,993,000 240,000 MONTANT des recettes prévues. 8,766,082 ÉTAT F. CHAPITRES spéciaux. Tableau des recettes et des dépenses de services MONTANT DES RECETTES PRÉVUES. par chapitres. par articles. Unique. MINISTÈRE DES FINANCES. SERVICE DE LA FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES. Art. 4 er . — Monnaies. Retenues, pour frais de fabrication, sur les matières apportées aux changes des monnaies 837,539 Produit des tolérances en faible sur le titre et le poids des monnaies fabriquées 50,000 Droits d’essai sur les lingots présentés en vérification par le commerce 400 Droit d’examen et de certificats de capacité des essayeurs de commerce 4,000 Art. 2 — Médailles. Produit de la vente des médailles fabriquées 580,000 Droit de 40 p. 400 prélevé sur le prix de la fabrication des médailles de sainteté, boulons, etc. 1,000 888,659 1,469,659 581,000 22—23 déc, 1878. Art. 6750. 207 CHAPITRES spéciaux. IV. Unique. 1 er . U. jer. 11. DÉPENSES. titre in.
240,000 MONTANT des recettes prévues. 8,766,082 ÉTAT F. CHAPITRES spéciaux. Tableau des recettes et des dépenses de services MONTANT DES RECETTES PRÉVUES. par chapitres. par articles. Unique. MINISTÈRE DES FINANCES. SERVICE DE LA FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES. Art. 4 er . — Monnaies. Retenues, pour frais de fabrication, sur les matières apportées aux changes des monnaies 837,539 Produit des tolérances en faible sur le titre et le poids des monnaies fabriquées 50,000 Droits d’essai sur les lingots présentés en vérification par le commerce 400 Droit d’examen et de certificats de capacité des essayeurs de commerce 4,000 Art. 2 — Médailles. Produit de la vente des médailles fabriquées 580,000 Droit de 40 p. 400 prélevé sur le prix de la fabrication des médailles de sainteté, boulons, etc. 1,000 888,659 1,469,659 581,000 22—23 déc, 1878. Art. 6750. 207 CHAPITRES spéciaux. IV. Unique. 1 er . U. jer. 11. DÉPENSES. titre in. — Travaux publics. Frais de contrôle et surveillance des chemins de fer algériens 406,375 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Transportation. — Travail des condamnés. — Salaires. MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE. Dépenses de l’instruction primaire imputables sur les fonds départementaux. 43,911,420 Dépenses de l’instruction primaire imputables sur les produits spéciaux des écoles normales primaires 900,000 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux 2,249,000 Frais de surveillance de sociétés et établissements divers 48,487 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Contrôle et surveillance des chemins de fer en France 2,688,500 Frais de surveillance de sociétés et établissements divers 22,600 Total des dépenses sur ressources spéciales de l’exercice 487,879 MONTANT des crédits accordés. 106,375 240,000 44,811,420 2,297,187 2,711,100 401,951,587 aux rattachés pour ordre au budget de l’exercice 1879. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. CHAPITRES spéciaux. DÉPENSES. par chapitres. Unique. MINISTÈRE DES FINANCES. Service de la fabrication des monnaies et médailles 1,469,659 par services. 1,409,659 CHAPITRES spéciaux. RECETTES. MINISTÈRE DE LA JUSTICE IMPRIMERIE NATIONALE. Unique. LÉGION D’HONNEUR. 1 er . Rentes 8 p. 100 sur le grand-livre de la dette publique Supplément à la dotation Actions sur les canaux d'Orléans et du Loing et Remboursement, par les membres de
spéciaux des écoles normales primaires 900,000 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux 2,249,000 Frais de surveillance de sociétés et établissements divers 48,487 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Contrôle et surveillance des chemins de fer en France 2,688,500 Frais de surveillance de sociétés et établissements divers 22,600 Total des dépenses sur ressources spéciales de l’exercice 487,879 MONTANT des crédits accordés. 106,375 240,000 44,811,420 2,297,187 2,711,100 401,951,587 aux rattachés pour ordre au budget de l’exercice 1879. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. CHAPITRES spéciaux. DÉPENSES. par chapitres. Unique. MINISTÈRE DES FINANCES. Service de la fabrication des monnaies et médailles 1,469,659 par services. 1,409,659 CHAPITRES spéciaux. RECETTES. MINISTÈRE DE LA JUSTICE IMPRIMERIE NATIONALE. Unique. LÉGION D’HONNEUR. 1 er . Rentes 8 p. 100 sur le grand-livre de la dette publique Supplément à la dotation Actions sur les canaux d'Orléans et du Loing et Remboursement, par les membres de la Légion d'honneur touchant le traitement et par les médaillés militaires, du prix de leurs décorations Produits des brevets de nomination et de promotion dans l’ordre. — Droits de chancellerie pour port de décorations étrangères Versements par les titulaires de majorats, Montant présumé des pensions et trousseaux des élèves pensionnaires de la maison de Saint-Denis Montant présumé des pensions et trousseaux des élèves pensionnaires des succursales Prélèvements sur les avances à faire par l'acaisse des dépôts et consignations, en exécution de la loi du 5 mai 1869, et applicables aux frais de bureau du service spécial des anciens militaires de la République et de l’Empire. Versements faits dans la caisse de l’ordre à charge de restitution Produits divers Intérêts payés par la caisse des dépôts et consignations (son compte courant avec la Légion d’honneur) Avances À faire à la Légion d’honneur par la caisse des dépôts et consignations pour le paiement des pensions viagères en vertu de la loi du 5 mai 1869 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Unique. Retenues sur les dépenses du personnel et du Retenues exercées sur la solde des officiers militaires et civils et agents de tous grades
de la maison de Saint-Denis Montant présumé des pensions et trousseaux des élèves pensionnaires des succursales Prélèvements sur les avances à faire par l'acaisse des dépôts et consignations, en exécution de la loi du 5 mai 1869, et applicables aux frais de bureau du service spécial des anciens militaires de la République et de l’Empire. Versements faits dans la caisse de l’ordre à charge de restitution Produits divers Intérêts payés par la caisse des dépôts et consignations (son compte courant avec la Légion d’honneur) Avances À faire à la Légion d’honneur par la caisse des dépôts et consignations pour le paiement des pensions viagères en vertu de la loi du 5 mai 1869 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Unique. Retenues sur les dépenses du personnel et du Retenues exercées sur la solde des officiers militaires et civils et agents de tous grades en congé, tant de la marine que des colonies. MONTANT DES RECETTES PRÉVUES. par articles. par services. 6,248,000 6,248,000 6,907,946 14,562,383 838 100,000 125,000 14,843 4,000 6,000 1, 66,000 / 24,343,006 30,000 ! 10,000 10,000 6,000 2,000,000 6,730,000 209 22—23 déc. 1878. Art. G730. CHAPITRES spéciaux. DÉPENSES. par chapitres. par services. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. imprimerie nationale. Dépenses d’administration et d’exploitation. Versement au trésor public de l’excédant de recette disponible LÉGION D’HONNEUR. Grande chancellerie. (Personnel.) Grande chancellerie. (Matériel.) Traitements et suppléments de traitement des membres de l'ordre Décorations aux membres de l’ordre sans traitement Secours aux membres de l'ordre, à leurs veuves et à leurs orphelins Traitement des médaillés militaires Maison d’éducation de Saint-Denis. (Personnel). Maison d’éducation de Saint-Denis. (Matériel). Succursales. (Personnel.) Succursales. (Matériel) Pensions et trousseaux de quarante élèves pensionnaires aux frais des familles Secours aux élèves Commissions aux trésoriers payeurs généraux Frais relatifs au domaine d’Ecouen Dépenses diverses et imprévues, travaux extraordinaires des employés; indemnités Prix de décorations militaires, médailles. Prix de brevets et ampliations de décret relatifs au port de décorations étrangères. — Distribution, à titre de secours, aux membres de l’ordre et à leurs orphelines, de l’excédant du produit des brevets et des droits de chancellerie
services. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. imprimerie nationale. Dépenses d’administration et d’exploitation. Versement au trésor public de l’excédant de recette disponible LÉGION D’HONNEUR. Grande chancellerie. (Personnel.) Grande chancellerie. (Matériel.) Traitements et suppléments de traitement des membres de l'ordre Décorations aux membres de l’ordre sans traitement Secours aux membres de l'ordre, à leurs veuves et à leurs orphelins Traitement des médaillés militaires Maison d’éducation de Saint-Denis. (Personnel). Maison d’éducation de Saint-Denis. (Matériel). Succursales. (Personnel.) Succursales. (Matériel) Pensions et trousseaux de quarante élèves pensionnaires aux frais des familles Secours aux élèves Commissions aux trésoriers payeurs généraux Frais relatifs au domaine d’Ecouen Dépenses diverses et imprévues, travaux extraordinaires des employés; indemnités Prix de décorations militaires, médailles. Prix de brevets et ampliations de décret relatifs au port de décorations étrangères. — Distribution, à titre de secours, aux membres de l’ordre et à leurs orphelines, de l’excédant du produit des brevets et des droits de chancellerie Subventions supplémentaires aux anciens militaires de l’armée de terre mis à la retraite de 1844 à 1861 Frais de bureau du service spécial des anciens militaires de la République et de l’Empire. Remboursements des sommes versées à charge de restitution Dépenses des exercices clos Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Inclure à payer à la caisse des dépôts et consignations (son compte courant avec la Légion d’honneur) Pensions viagères accordées en vertu de la loi du 5 mai 1869 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Pensions dites de demi-solde et pensions pour ancienneté de services Secours, frais d’administration, remboursements et dépenses diverses MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. par chapitres. par services. 6,079,130 463,830 258,200 09,000 40,825,550 20,000 64,000 5,176,740 4 27,700 460,000 23,400 386,830 30,000 4,000 40,000 7,000 9 100,000 125,000 1,085,560 40,000 40,000 Mémoire. 2,500,000 23,425,000 1,835,000 6,245,000 21,343,000 24,900,000 210 r= 22—23 déc. 1878. — Art. 6750. Chapitre des spéciaux. Unique Unique.. RECETTES. Retenues sur les salaires des marins du commerce Décompte des déserteurs Dépôts provenant de solde, de parts de prises, etc. Dépôts provenant de naufrages Droits sur les prises Arrérages des inscriptions de rentes 3 p. 100 et
de déchéance Inclure à payer à la caisse des dépôts et consignations (son compte courant avec la Légion d’honneur) Pensions viagères accordées en vertu de la loi du 5 mai 1869 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Pensions dites de demi-solde et pensions pour ancienneté de services Secours, frais d’administration, remboursements et dépenses diverses MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. par chapitres. par services. 6,079,130 463,830 258,200 09,000 40,825,550 20,000 64,000 5,176,740 4 27,700 460,000 23,400 386,830 30,000 4,000 40,000 7,000 9 100,000 125,000 1,085,560 40,000 40,000 Mémoire. 2,500,000 23,425,000 1,835,000 6,245,000 21,343,000 24,900,000 210 r= 22—23 déc. 1878. — Art. 6750. Chapitre des spéciaux. Unique Unique.. RECETTES. Retenues sur les salaires des marins du commerce Décompte des déserteurs Dépôts provenant de solde, de parts de prises, etc. Dépôts provenant de naufrages Droits sur les prises Arrérages des inscriptions de rentes 3 p. 100 et 5 p. 100 appartenant à la caisse des invalides. Plus-value des feuilles de rôles d’équipage des bâtiments de commerce Recettes diverses Subvention du trésor public MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE. ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. Produits des bourses accordées par l’État. Produit des bourses accordées par les départements et les communes. Produit des pensions Recettes éventuelles. — Produit des détériorations imputables aux élèves Legs et donations Recettes extraordinaires. — Produit des rentes 3 p. 100 sur l’État. — Intérêts servis par la caisse des dépôts et consignations et produits divers. Recettes sur exercices clos Total général. MONTANT DES RECETTES PRÉVUES par articles par services -1,330,000 45,000 500,000 50,000 1,000 5,122,820 900,000 81,180 10,500,000 30,000 15,000 399,600 12,000 Mémoire. 35,000 Mémoire. 24,960,000 491,600 54,509,259 État G. Nomenclature des services pouvant seuls donner ouverture à des crédits supplémentaires par décrets, pendant la prorogation des Chambres, pour l'exercice 1879. 1° BUDGET GÉNÉRAL. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Frais de justice criminelle. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 1° Frais d’établissement des agents politiques et consulaires. 2° Frais de voyages et de courriers. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. SERVICE DE L’INTÉRIEUR. 1° Entretien des détenus. 2° Transport des détenus et des libérés. — Secours de route. 3°
et les communes. Produit des pensions Recettes éventuelles. — Produit des détériorations imputables aux élèves Legs et donations Recettes extraordinaires. — Produit des rentes 3 p. 100 sur l’État. — Intérêts servis par la caisse des dépôts et consignations et produits divers. Recettes sur exercices clos Total général. MONTANT DES RECETTES PRÉVUES par articles par services -1,330,000 45,000 500,000 50,000 1,000 5,122,820 900,000 81,180 10,500,000 30,000 15,000 399,600 12,000 Mémoire. 35,000 Mémoire. 24,960,000 491,600 54,509,259 État G. Nomenclature des services pouvant seuls donner ouverture à des crédits supplémentaires par décrets, pendant la prorogation des Chambres, pour l'exercice 1879. 1° BUDGET GÉNÉRAL. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Frais de justice criminelle. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 1° Frais d’établissement des agents politiques et consulaires. 2° Frais de voyages et de courriers. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. SERVICE DE L’INTÉRIEUR. 1° Entretien des détenus. 2° Transport des détenus et des libérés. — Secours de route. 3° Remboursement sur le produit du travail des détenus. 4° Indemnités aux électeurs sénatoriaux. SERVICE DE L’ALGÉRIE. 1° Service télégraphique. — Personnel et entretien des lignes et des bureaux. 2° Enregistrement et domaines. — Restitution aux héritiers et paiement aux créanciers de successions en déshérences. 22—23 déc. 1878. — Art. 6730. 211 MINISTÈRE DES FINANCES, 1° Dette publique (dette perpétuelle). 2° Intérêts, primes et amortissements des emprunts pour ponts et canaux et pour le service des obligations trentennaires. 3° Annuités de toute nature attachées au service de la dette publique. 4° Intérêts de la dette flottante et des obligations du trésor à court terme. 5° Intérêts de cautionnements. 6° Rentes viagères d’ancienne origine et pour la vieillesse. 7° Pensions civiles (Lois des 22 août 1790 et 9 juin 1853). — Pensions à titre de récompense nationale. — Pensions militaires. — Pensions ecclésiastiques. — Pensions de donataires dépossédés. 8° Frais judiciaires de poursuites, d’instances et de condamnations prononcées contre le trésor public. 9° Frais de perception, dans les départements, des contributions directes et des taxes perçues en vertu de rôles. 10° Remises pour la perception, dans les départements, des droits d’enregistrement. 11° Contributions des bâtiments et domaines de l’État et des biens