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les membres du Conseil général sont présents. M. MARTEAU, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la première séance, qui se confond avec le compte rendu in-extenso. Le procès-verbal est adopté. Constitution du bureau des Commissions M. LE PRÉSIDENT. — J’ai l’honneur de communiquer au Conseil général la constitution du bureau des diverses Commissions : Première Commission. — FINANCES Président : M. MILLIAUX. — Secrétaire : M. DROMINY SÉANCE DU 22 AOUT Deuxième Commission. — VIABILITÉ Président : M. JACOB. — Secrétaire : M. DELACOUR Troisième et Quatrième Commissions BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Président : M. MAYAUD. — Secrétaire : M. BIDAULT DE L’ISLE Cinquième Commission. — OBJETS DIVERS Président : M. DE TANLAY. — Secrétaire : M. GODRET Sixième Commission. — AGRICULTURE ET VITICULTURE Président : M. MARTEAU. — Secrétaire : M. MARINGE Commission spéciale des chemins de fer Président: M. BIENVENU MARTIN. Vice-Présidents : MM. JACOB et MILLIAUX. Première Commission. — FINANCES 3e Division. — Pensions départementales. — Demande de M. Daumas, receveur de l’Établissement départemental et de l’Orphelinat laïque départemental. M. VILAIN lit le rapport suivant : Messieurs, M. Daumas, receveur de l’Établissement départemental d’assistance et de l’Orphelinat laïque départemental, a été admis, par arrêté préfectoral du 1er Mai 1922, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er Juillet 1922. En vertu des règlements et des décisions du Conseil général, sa pension doit être calculée à raison de un soixantième de son traitement moyen, soit 3.128 francs. Votre première Commission vous propose, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, de fixer la pension de M. Daumas à 3.128 francs et d’imputer cette pension sur les fonds de la Caisse spéciale de retraites départementales, gérée par la Caisse des Dépôts. SÉANCE DU 22 AOUT M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole sur les conclusions de la Commission ? Je les mets aux voix. (Les conclusions de la Commission sont adoptées.) 3e Division. — Pensions départementales. — Demande de M. Serré, surveillant en chef de l’Asile d’aliénés M. VILAIN lit le rapport suivant : Messieurs, M. Serré
préfectoral du 1er Mai 1922, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er Juillet 1922. En vertu des règlements et des décisions du Conseil général, sa pension doit être calculée à raison de un soixantième de son traitement moyen, soit 3.128 francs. Votre première Commission vous propose, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, de fixer la pension de M. Daumas à 3.128 francs et d’imputer cette pension sur les fonds de la Caisse spéciale de retraites départementales, gérée par la Caisse des Dépôts. SÉANCE DU 22 AOUT M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole sur les conclusions de la Commission ? Je les mets aux voix. (Les conclusions de la Commission sont adoptées.) 3e Division. — Pensions départementales. — Demande de M. Serré, surveillant en chef de l’Asile d’aliénés M. VILAIN lit le rapport suivant : Messieurs, M. Serré Alfred, surveillant en chef à l’Asile d’aliénés, demande la liquidation, à partir du 1er Septembre 1922, de la pension à laquelle il peut prétendre. Il réunit la double condition d’âge et de durée de services exigées. En vertu des règlements et des décisions du Conseil général, sa pension doit être calculée à raison de un soixantième de son traitement moyen, soit 2.080 fr. 12. Votre première Commission vous propose, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, de fixer la pension de M. Serré, à 2. 080 francs, à partir du 1er Septembre 1922 et décider que les arriérés de cette pension, pour la présente année (du 1er Septembre au 31 Décembre), soit une somme de 693 fr. 33, seront portés au budget supplémentaire (Décision modificative n° 2). Adopté. PROCES-VERBAL 527 3° Division. — Pensions départementales. — Demande de Mme Challine, veuve d'un ancien directeur du dépôt de mendicité. M. DROMINY lit le rapport suivant : Messieurs, Mme Guérin Augustine-Angéline, veuve Challine, dont le mari, ancien directeur du Dépôt de mendicité, titulaire d'une pension départementale, est décédé le 8 Juillet dernier, demande qu'il lui soit alloué la part de dette pension à laquelle elle a droit en vertu de
calculée à raison de un soixantième de son traitement moyen, soit 2.080 fr. 12. Votre première Commission vous propose, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, de fixer la pension de M. Serré, à 2. 080 francs, à partir du 1er Septembre 1922 et décider que les arriérés de cette pension, pour la présente année (du 1er Septembre au 31 Décembre), soit une somme de 693 fr. 33, seront portés au budget supplémentaire (Décision modificative n° 2). Adopté. PROCES-VERBAL 527 3° Division. — Pensions départementales. — Demande de Mme Challine, veuve d'un ancien directeur du dépôt de mendicité. M. DROMINY lit le rapport suivant : Messieurs, Mme Guérin Augustine-Angéline, veuve Challine, dont le mari, ancien directeur du Dépôt de mendicité, titulaire d'une pension départementale, est décédé le 8 Juillet dernier, demande qu'il lui soit alloué la part de dette pension à laquelle elle a droit en vertu de l'article 11 de l'arrêté du 29 Août 1898, constitutif de la Caisse départementale des Retraites. Le dossier qu'elle a constitué étant complet et régulier, votre première Commission a pu s'assurer qu'elle remplissait les conditions exigées par l'article 11 ci-dessus visé, et qu'il y avait lieu de lui appliquer le bénéfice des dispositions de l'article 12 du même arrêté, ainsi que celles de l'article 2 de la loi du 25 Mars 1920, que, par vos délibérations des 4 Mai et 17 Août 1920, vous avez entendu appliquer aux titulaires de pensions départementales. Votre première Commission vous propose donc, Messieurs, de liquider la pension de Mme veuve Challine à 750 francs, majoration comprise. Les arriérés du 9 Juillet au 31 Décembre 1922 seront prélevés sur le crédit général des pensions inscrit au budget de l'année en cours. Pour ce qui est des années ultérieures, la somme nécessaire sera comprise dans les propositions budgétaires de la Commission compétente. Adopté. 528 SÉANCE DU 22 AOUT 3° Division. — Pensions et secours à d'anciens employés ou à leurs familles. — Crédit général M. DROMINY lit le rapport suivant : Messieurs, Par des décisions antérieures, vous avez accordé à d'anciens employés du département ou à leurs
des dispositions de l'article 12 du même arrêté, ainsi que celles de l'article 2 de la loi du 25 Mars 1920, que, par vos délibérations des 4 Mai et 17 Août 1920, vous avez entendu appliquer aux titulaires de pensions départementales. Votre première Commission vous propose donc, Messieurs, de liquider la pension de Mme veuve Challine à 750 francs, majoration comprise. Les arriérés du 9 Juillet au 31 Décembre 1922 seront prélevés sur le crédit général des pensions inscrit au budget de l'année en cours. Pour ce qui est des années ultérieures, la somme nécessaire sera comprise dans les propositions budgétaires de la Commission compétente. Adopté. 528 SÉANCE DU 22 AOUT 3° Division. — Pensions et secours à d'anciens employés ou à leurs familles. — Crédit général M. DROMINY lit le rapport suivant : Messieurs, Par des décisions antérieures, vous avez accordé à d'anciens employés du département ou à leurs veuves des pensions ou des secours annuels, dont le montant s'élève, en y comprenant les majorations que vous leur avez consenties par assimilation avec les petits retraités de l'Etat (délibérations des 4 Mai et 17 Août 1920) à la somme de 160.806 francs, non compris les pensions qui vont être liquidées dans la présente session, et dont le service pourra être assuré par les disponibilités à prévoir, par suite de décès, sur le crédit général affecté aux dépenses des pensions départementales. Vous trouverez au rapport de M. le Préfet (page 41) la liste de tous les bénéficiaires avec, en regard de chaque nom, le montant de la pension principale et celui de la majoration. Après vérification, votre Commission en a reconnu l'exactitude. Elle vous propose donc d'inscrire au budget départemental un crédit global de 160.806 francs. Ce crédit est en augmentation de 31.985 francs sur celui de 1922, en raison principalement des pensions liquidées à la session d'Avril dernier. La Commission des Finances croit bon de vous faire connaître que, d'après les renseignements qui lui ont été fournis, la charge qui incombe au département, du fait du service des pensions à ses anciens employés ou à leurs veuves, va être
liquidées dans la présente session, et dont le service pourra être assuré par les disponibilités à prévoir, par suite de décès, sur le crédit général affecté aux dépenses des pensions départementales. Vous trouverez au rapport de M. le Préfet (page 41) la liste de tous les bénéficiaires avec, en regard de chaque nom, le montant de la pension principale et celui de la majoration. Après vérification, votre Commission en a reconnu l'exactitude. Elle vous propose donc d'inscrire au budget départemental un crédit global de 160.806 francs. Ce crédit est en augmentation de 31.985 francs sur celui de 1922, en raison principalement des pensions liquidées à la session d'Avril dernier. La Commission des Finances croit bon de vous faire connaître que, d'après les renseignements qui lui ont été fournis, la charge qui incombe au département, du fait du service des pensions à ses anciens employés ou à leurs veuves, va être appelée à diminuer d'année en année, car, dorénavant, les pensions seront imputées, pour une partie, sur les fonds PROCÈS-VERBAL 529 de la Caisse spéciale de retraites départementales, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Adopté. 530 SEANCE DU 22 AOUT 3° Division. — Archives départementales. — Budget de 1923 M. FOURREY lit le rapport suivant : Messieurs, Vous avez lu aux annexes du rapport de M. le Préfet le compte-rendu de M. Porée, archiviste départemental. M. Porée relate la cession aux Archives d'une partie de la collection de M. Ernest Petit. Nous sommes heureux de profiter de cette occasion pour renouveler à Mme Petit les remerciements du Conseil général. Je vous demande, au nom de la première Commission, de bien vouloir adopter purement et simplement le budget des Archives, qui s'élève à 11.908 francs. Adopté. 2° Division. — Fixation du maximum des centimes communaux M. MAZIÈRE lit le rapport suivant : Messieurs, Chaque année, le Conseil général est appelé à déterminer le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les communes peuvent voter ; or, la loi de finances de l'exercice 1923 a fixé ce maximum à 30 centimes. Votre première Commission, se conformant
M. FOURREY lit le rapport suivant : Messieurs, Vous avez lu aux annexes du rapport de M. le Préfet le compte-rendu de M. Porée, archiviste départemental. M. Porée relate la cession aux Archives d'une partie de la collection de M. Ernest Petit. Nous sommes heureux de profiter de cette occasion pour renouveler à Mme Petit les remerciements du Conseil général. Je vous demande, au nom de la première Commission, de bien vouloir adopter purement et simplement le budget des Archives, qui s'élève à 11.908 francs. Adopté. 2° Division. — Fixation du maximum des centimes communaux M. MAZIÈRE lit le rapport suivant : Messieurs, Chaque année, le Conseil général est appelé à déterminer le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les communes peuvent voter ; or, la loi de finances de l'exercice 1923 a fixé ce maximum à 30 centimes. Votre première Commission, se conformant à la proposition de M. le Préfet, vous invite à fixer à 30 centimes le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus, que les communes pourront voter sans autorisation. Adopté. 3° Division. — Département des principaux ficels destinés à servir de base au calcul des centimes départementaux pour 1923. M. MAZIÈRE lit le rapport suivant : Messieurs, Vous savez que la loi du 31 Juillet 1917 a décidé qu'à partir du 1er Janvier 1918, les principaux des contributions personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes établis au profit de l'Etat cesseraient d'être perçus, mais l'article 46 de la même loi a spécifié que les centimes départementaux et communaux portant sur les contributions supprimées continueraient provisoirement d'être établis et perçus. En remplacement des contingents législatifs qui ont été supprimés, la loi organique du 31 Juillet 1917 a créé des principaux fictifs destinés à servir de base au calcul des centimes départementaux et communaux, lesquels se modifient annuellement, en raison des mouvements de la matière imposable. Au cours de votre session d'Août 1921, vous avez arrêté, pour l'année 1922, les contingents des deux impôts de répartition ; ces contingents ont été légèrement modifiés au moment de la
départementaux pour 1923. M. MAZIÈRE lit le rapport suivant : Messieurs, Vous savez que la loi du 31 Juillet 1917 a décidé qu'à partir du 1er Janvier 1918, les principaux des contributions personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes établis au profit de l'Etat cesseraient d'être perçus, mais l'article 46 de la même loi a spécifié que les centimes départementaux et communaux portant sur les contributions supprimées continueraient provisoirement d'être établis et perçus. En remplacement des contingents législatifs qui ont été supprimés, la loi organique du 31 Juillet 1917 a créé des principaux fictifs destinés à servir de base au calcul des centimes départementaux et communaux, lesquels se modifient annuellement, en raison des mouvements de la matière imposable. Au cours de votre session d'Août 1921, vous avez arrêté, pour l'année 1922, les contingents des deux impôts de répartition ; ces contingents ont été légèrement modifiés au moment de la confection des rôles, conformément aux lois en vigueur, en raison des mouvements de la matière imposable (constructions nouvelles ou démolitions) et en ce qui concerne la contribution des portes et fenêtres, du changement de tarif de la ville d'Avallon à la suite du dénombrement de 1921. Ces principaux ont été définitivement arrêtés pour l’ensemble du département : — A 685.470 francs pour la contribution personnelle-mobilière; — Et à 394.886 francs pour les portes et fenêtres. Ces principaux représentent les principaux fictifs attribués au département de l’Yonne par la loi de Finances du 11 Juillet 1922 et il appartient au Conseil général de les répartir entre les arrondissements. M. le Directeur des Contributions directes fait savoir, par son rapport joint au dossier, qu’aucun changement n’a été apporté dans les limites des arrondissements et qu’aucune réclamation n’a été présentée contre les contingents assignés à chaque arrondissement, mais qu’à la suite du dénombrement de 1921, la population municipale de la ville d’Avallon est passée de plus de 5.000 habitants, à moins de 5.000 habitants, en sorte que la diminution du principal fictif de la contribution des portes et fenêtres, représentant le changement de tarif pour cette ville, a été de 2.673 francs. 532
définitivement arrêtés pour l’ensemble du département : — A 685.470 francs pour la contribution personnelle-mobilière; — Et à 394.886 francs pour les portes et fenêtres. Ces principaux représentent les principaux fictifs attribués au département de l’Yonne par la loi de Finances du 11 Juillet 1922 et il appartient au Conseil général de les répartir entre les arrondissements. M. le Directeur des Contributions directes fait savoir, par son rapport joint au dossier, qu’aucun changement n’a été apporté dans les limites des arrondissements et qu’aucune réclamation n’a été présentée contre les contingents assignés à chaque arrondissement, mais qu’à la suite du dénombrement de 1921, la population municipale de la ville d’Avallon est passée de plus de 5.000 habitants, à moins de 5.000 habitants, en sorte que la diminution du principal fictif de la contribution des portes et fenêtres, représentant le changement de tarif pour cette ville, a été de 2.673 francs. 532 SEANCE DU 22 AOUT Dans ces conditions, votre première Commission vous propose, Messieurs, d’adopter le même système de répartition que l’an passé, après avoir fait subir aux principaux fictifs, les modifications résultant des pertes et accroissements de la matière imposable, survenus depuis la dernière opération de répartition et la diminution de 2.673 francs, concernant la ville d’Avallon, ce qui donnera les chiffres suivants : 1° Contribution personnelle-mobilière Montant global : 685.470 fr., au lieu de 685.099 fr., soit une augmentation de 371 francs, se répartissant ainsi : Arrondissement d’Auxerre 225.259 » — d’Avallon 65.090 » — de Joigny 172.083 » — de Sens 149.385 » — de Tonnerre 73.653 » Total 685.470 » 2° Contribution des portes et fenêtres Montant, pour l’ensemble du département, à 394.886 fr., au lieu de 396.332 fr., soit une diminution de 1.446 fr., à répartir ainsi : Arrondissement d’Auxerre 129.032 » — d’Avallon... 35.960 » — de Joigny 97.307 » — de Sens 88.293 » — de Tonnerre 44.294 » Total 394.886 » Adopté. PROCÈS-VERBAL 533 3e Division. — Personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes. — Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. M. Pierre-Etienne FLANDIN lit le rapport suivant : Messieurs,
de 2.673 francs, concernant la ville d’Avallon, ce qui donnera les chiffres suivants : 1° Contribution personnelle-mobilière Montant global : 685.470 fr., au lieu de 685.099 fr., soit une augmentation de 371 francs, se répartissant ainsi : Arrondissement d’Auxerre 225.259 » — d’Avallon 65.090 » — de Joigny 172.083 » — de Sens 149.385 » — de Tonnerre 73.653 » Total 685.470 » 2° Contribution des portes et fenêtres Montant, pour l’ensemble du département, à 394.886 fr., au lieu de 396.332 fr., soit une diminution de 1.446 fr., à répartir ainsi : Arrondissement d’Auxerre 129.032 » — d’Avallon... 35.960 » — de Joigny 97.307 » — de Sens 88.293 » — de Tonnerre 44.294 » Total 394.886 » Adopté. PROCÈS-VERBAL 533 3e Division. — Personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes. — Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. M. Pierre-Etienne FLANDIN lit le rapport suivant : Messieurs, L’indemnité exceptionnelle de cherté de vie de 720 francs par an, allouée au personnel civil de l’État, a été prorogée jusqu’au 31 Décembre 1922 par la loi du 30 Juin dernier. Le Conseil général se souvient certainement que, par trois fois déjà, il a décidé d’accorder au personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des services annexes, l’indemnité de 720 francs attribuée aux fonctionnaires de l’État. L’État collabore, du reste, à cette indemnité jusqu’à concurrence de 43 %, la charge du département n’étant que de 57 %, en vertu de la loi du 28 Juin 1918. Votre Commission des Finances vous propose d’inscrire au budget de l’exercice 1922 un crédit supplémentaire de 9.372 fr. 69, montant correspondant à la participation départementale dans l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie des fonctionnaires départementaux et qui sera prélevé sur les fonds libres. Adopté. 534 SEANCE DU 22 AOUT Troisième et Quatrième Commissions BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 3° Division. — Assistance aux femmes en couches. — Modification d’un taux communal M. RIGOLET lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet soumet à votre approbation, par application de l’article 69 de la loi de finances du 30 Juillet 1913, la modification du taux
Préfecture, des Sous-Préfectures et des services annexes, l’indemnité de 720 francs attribuée aux fonctionnaires de l’État. L’État collabore, du reste, à cette indemnité jusqu’à concurrence de 43 %, la charge du département n’étant que de 57 %, en vertu de la loi du 28 Juin 1918. Votre Commission des Finances vous propose d’inscrire au budget de l’exercice 1922 un crédit supplémentaire de 9.372 fr. 69, montant correspondant à la participation départementale dans l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie des fonctionnaires départementaux et qui sera prélevé sur les fonds libres. Adopté. 534 SEANCE DU 22 AOUT Troisième et Quatrième Commissions BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 3° Division. — Assistance aux femmes en couches. — Modification d’un taux communal M. RIGOLET lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet soumet à votre approbation, par application de l’article 69 de la loi de finances du 30 Juillet 1913, la modification du taux communal d’assistance aux femmes en couches adoptée par le Conseil municipal de Brannay, suivant délibération du 28 Mai 1922, dont copie est jointe au dossier. Le taux dont il s’agit serait ainsi modifié : ancien taux, 0 fr. 75; nouveau taux, 1 fr. 25. Vos troisième et quatrième Commissions vous demandent d’approuver les propositions de M. le Préfet. Adopté. PROCÈS-VERBAL 535 Première Division. — Ecoles Nationales d’Arts et Métiers M. RIGOLET lit le rapport suivant Messieurs, M. le Préfet vous présente le rapport suivant : De même que les années précédentes, j’ai inscrit au budget de 1923 un crédit prévisionnel de 2.120 francs pour entretien des bourses dans les Ecoles Nationales d’Arts et Métiers et frais d’examen. J’ai l’honneur de vous soumettre les notes de travail et de conduite des boursiers actuellement entretenus par le département, savoir : Le jeune Laloy, de Migennes, titulaire d’une fraction de bourse de 150 francs. Cet élève vient de terminer ses études cette année et a obtenu le brevet d’ingénieur. Le jeune Gallot, de Saint-Privé, titulaire d’une fraction de bourse de 600 francs, qui expirera en 1924. Les résultats du concours d’admission de cette année n’étant pas encore connus, je vous prie de vouloir
demandent d’approuver les propositions de M. le Préfet. Adopté. PROCÈS-VERBAL 535 Première Division. — Ecoles Nationales d’Arts et Métiers M. RIGOLET lit le rapport suivant Messieurs, M. le Préfet vous présente le rapport suivant : De même que les années précédentes, j’ai inscrit au budget de 1923 un crédit prévisionnel de 2.120 francs pour entretien des bourses dans les Ecoles Nationales d’Arts et Métiers et frais d’examen. J’ai l’honneur de vous soumettre les notes de travail et de conduite des boursiers actuellement entretenus par le département, savoir : Le jeune Laloy, de Migennes, titulaire d’une fraction de bourse de 150 francs. Cet élève vient de terminer ses études cette année et a obtenu le brevet d’ingénieur. Le jeune Gallot, de Saint-Privé, titulaire d’une fraction de bourse de 600 francs, qui expirera en 1924. Les résultats du concours d’admission de cette année n’étant pas encore connus, je vous prie de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes de bourses qui viendraient à se produire ultérieurement. Les notes des élèves jointes au dossier sont très bonnes pour les deux élèves. Le jeune Laloy sort avec le numéro 18 sur 114 de son année. Le jeune Gallot se classe avec le numéro 13 sur 90 de son année. Ces deux sujets sont donc dignes des sacrifices qu’on a fait pour eux. 536 SEANCE DU 22 AOUT Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent de maintenir le crédit demandé pour être employé dans les conditions stipulées ci-dessus. Adopté. Première Division. — Ecoles Nationales professionnelles. — Bourses départementales M. RIGOLET lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a l’honneur de vous transmettre les notes de travail et de conduite du jeune Delacroix, seul boursier départemental entretenu à l’École Nationale de Vierzon. Ses notes de classement sont 19 et 20° sur 32 élèves de son année. Cet élève a terminé ses études le 14 Juillet dernier après avoir obtenu le certificat d’aptitude professionnelle. M. le Préfet n’a été saisi jusqu’à ce jour d’aucune nouvelle demande de bourse départementale, les résultats du dernier concours n’étant pas encore connus; mais,