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Le législateur voudrait-il prendre la responsabilité d'un préjudice pareil sans dédommager ses victimes, contrairement aux règles du droit naturel, aux prescriptions de l'article 1382 du Code civil, qui oblige celui par la faute duquel est arrivé un dommage à le réparer ? L'irresponsabilité parlementaire va-t-elle jusqu'à nier les principes élémentaires de l'équité ? Les mesures édictées par les divers projets en cours n'empêcheront pas les apaches de se munir de revolvers, et les attentats commis par des citoyens, avec l'intention de se faire justice eux-mêmes, continueront de subsister, étant donné que les auteurs de ces délits sont presque toujours dans des conditions où l'autorisation de porter une arme sera accordée. Est-ce à dire que la société actuelle soit complètement désarmée ? Non. Si nos magistrats veulent inspirer aux criminels une crainte salutaire, qu'ils appliquent rigoureusement les peines prévues par notre Code. Si ces peines sont insuffisantes, que le législateur les rende plus efficaces. Rien ne s'oppose à l'aggravation des peines contre les attaques à main armée et, le jour où ces sanctions définitives seront appliquées rigoureusement, il est permis d'espérer que l'emploi du revolver sera limité au cas de légitime défense. Les questions posées méritent de retenir l'attention ; il appartient au législateur de décider de l'opportunité de la création du permis de port d'armes et d'apprécier si les circonstances actuelles sont susceptibles d'en permettre l'application. Pour la défense des intérêts de l'industrie et du commerce des armes, nous précisons nos conclusions: Une loi nouvelle n'est pas indispensable, elle ne s'impose pas; d'autre part, étant donné l'importance de la question et la complexité du problème, il paraît tout à fait impossible de la considérer à la légère et de la voter à la hâte, en même temps que le budget. Il est donc indispensable de disjoindre le projet d'amendement à la loi de finances concernant la réglementation de la vente des revolvers et du port d'armes et de renvoyer la proposition à la Commission de réforme judiciaire et aussi à la Commission du commerce et de l'industrie. Nous remarquons dans le dispositif du projet de la Commission, dont nous venons
appartient au législateur de décider de l'opportunité de la création du permis de port d'armes et d'apprécier si les circonstances actuelles sont susceptibles d'en permettre l'application. Pour la défense des intérêts de l'industrie et du commerce des armes, nous précisons nos conclusions: Une loi nouvelle n'est pas indispensable, elle ne s'impose pas; d'autre part, étant donné l'importance de la question et la complexité du problème, il paraît tout à fait impossible de la considérer à la légère et de la voter à la hâte, en même temps que le budget. Il est donc indispensable de disjoindre le projet d'amendement à la loi de finances concernant la réglementation de la vente des revolvers et du port d'armes et de renvoyer la proposition à la Commission de réforme judiciaire et aussi à la Commission du commerce et de l'industrie. Nous remarquons dans le dispositif du projet de la Commission, dont nous venons de recevoir communication, que l'arme devra porter un numéro et le nom du vendeur. L'apposition d'un numéro ne souffre pas de difficulté, mais l'apposition du nom du vendeur, quand ce vendeur ne sera pas le fabricant de l'arme, est en opposition avec la loi du 8 juillet 1824, qui interdit « d'apposer ou de faire apparaître par addition, retranchement ou altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle où lesdits objets ont été fabriqués, ou enfin le nom d'un lieu autre que celui de fabrication ». Les infractions à cette loi sont punies de peines établies par l'article 423 du Code pénal, sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu. La loi projetée va-t-elle abroger cette disposition essentielle de notre législation sur la propriété industrielle ? La Commission de la réforme judiciaire n'y a pas songé. Elle n'a pas songé davantage à l'article 15 de la loi douanière du 11 janvier 1892 qui prohibe à l'entrée et exclut de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers portant sur eux-mêmes un nom, un signe ou une indication quelconque, de nature
« d'apposer ou de faire apparaître par addition, retranchement ou altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle où lesdits objets ont été fabriqués, ou enfin le nom d'un lieu autre que celui de fabrication ». Les infractions à cette loi sont punies de peines établies par l'article 423 du Code pénal, sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu. La loi projetée va-t-elle abroger cette disposition essentielle de notre législation sur la propriété industrielle ? La Commission de la réforme judiciaire n'y a pas songé. Elle n'a pas songé davantage à l'article 15 de la loi douanière du 11 janvier 1892 qui prohibe à l'entrée et exclut de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers portant sur eux-mêmes un nom, un signe ou une indication quelconque, de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française. Comment apposer, dans ces conditions, le nom du vendeur français d'un Browning ou de tout autre revolver américain ou belge qu'on écoule cependant par quantités importantes dans notre pays? Si, en dehors des considérations que nous venons d'exposer, une nouvelle loi semble nécessaire, l'industrie des armes de Saint-Étienne peut accepter les conditions suivantes : I. — Liberté de fabrication et de commerce, sous réserve, par les commerçants patentés, de tenir un registre d'achat et de vente des revolvers et des armes similaires, sans autres conditions spéciales. II. — Interdiction de la vente de ces armes par les bazars, brocanteurs, marchands forains, déménageurs, etc., sous réserve des observations que nous indiquons d'autre part. III. — Révision de la législation avec aggravation des pénalités en ce qui concerne les attaques à main armée. Une loi, dans ces conditions, sera d'une certaine efficacité contre les gens sans aveu et les malfaiteurs. Elle sera juste, équitable, et elle réservera, dans la mesure du possible, les droits de l'industrie et du commerce des armes, qui peuvent être utiles à la prospérité économique de la France et à la défense nationale. Ces
venons d'exposer, une nouvelle loi semble nécessaire, l'industrie des armes de Saint-Étienne peut accepter les conditions suivantes : I. — Liberté de fabrication et de commerce, sous réserve, par les commerçants patentés, de tenir un registre d'achat et de vente des revolvers et des armes similaires, sans autres conditions spéciales. II. — Interdiction de la vente de ces armes par les bazars, brocanteurs, marchands forains, déménageurs, etc., sous réserve des observations que nous indiquons d'autre part. III. — Révision de la législation avec aggravation des pénalités en ce qui concerne les attaques à main armée. Une loi, dans ces conditions, sera d'une certaine efficacité contre les gens sans aveu et les malfaiteurs. Elle sera juste, équitable, et elle réservera, dans la mesure du possible, les droits de l'industrie et du commerce des armes, qui peuvent être utiles à la prospérité économique de la France et à la défense nationale. Ces conclusions ont été adoptées par la Chambre de Commerce de Saint-Étienne dans sa séance du 2 mars 1911. Le Bêtisage des Marchandises Propositions soumises à l'homologation La Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée vient de soumettre à l'homologation de l'Administration supérieure d'importantes propositions concernant le bêtisage des marchandises, propositions que nous croyons devoir reproduire ci-après in-extenso en appelant sur leur teneur toute l'attention des intéressés. Ces propositions tendent à modifier, à certains points de vue, les conditions des transports des marchandises dénommées dans les tarifs spéciaux P. V. nos 10, 11, 12 et 13. À cet effet, la désignation de chacune des marchandises dénommées dans les tarifs précités sera suivie, comme il est indiqué ci-après, de l'une des lettres A, B ou C correspondant au mode de transport qui suit : MODE DE TRANSPORT A; — Marchandises dont la désignation est suivie de la lettre A. — Le transport a lieu en wagons découverts et non bêchés. Toutefois lorsque la manutention incombe aux expéditeurs et aux destinataires, l'expéditeur a la faculté de couvrir la marchandise au moyen de bâches lui appartenant et dont il doit indiquer, sur sa déclaration d'expédition, les marques et
concernant le bêtisage des marchandises, propositions que nous croyons devoir reproduire ci-après in-extenso en appelant sur leur teneur toute l'attention des intéressés. Ces propositions tendent à modifier, à certains points de vue, les conditions des transports des marchandises dénommées dans les tarifs spéciaux P. V. nos 10, 11, 12 et 13. À cet effet, la désignation de chacune des marchandises dénommées dans les tarifs précités sera suivie, comme il est indiqué ci-après, de l'une des lettres A, B ou C correspondant au mode de transport qui suit : MODE DE TRANSPORT A; — Marchandises dont la désignation est suivie de la lettre A. — Le transport a lieu en wagons découverts et non bêchés. Toutefois lorsque la manutention incombe aux expéditeurs et aux destinataires, l'expéditeur a la faculté de couvrir la marchandise au moyen de bâches lui appartenant et dont il doit indiquer, sur sa déclaration d'expédition, les marques et numéros. Ces bâches doivent porter d'une manière très apparente les marques suffisantes pour en permettre la réexpédition. Leur retour au point de départ est fait sur la demande du destinataire ; il est effectué gratuitement en petite vitesse et ne donne lieu qu'à la perception des frais d'enregistrement et des droits fiscaux. Le bêchage et le débêchage de chaque wagon doivent, comme les autres opérations de chargement et de déchargement, être effectués par les soins et aux frais de l'expéditeur et du destinataire. B. — Marchandises dont la désignation est suivie de la lettre B. — Le transport a lieu en wagons découverts et non bêchés. Toutefois, l'expéditeur a la faculté : 1° Lorsque la manutention incombe au chemin de fer, de demander sur la déclaration d'expédition le transport à couvert. Dans ce cas, il est perçu une taxe supplémentaire de 1 franc par wagon, plus 1/2 centime par kilomètre, taxé à charge, avec minimum de perception de 1 fr. 50 par wagon. Le chemin de fer a d'ailleurs la faculté d'effectuer le transport, soit en wagons couverts, soit en wagons découverts bêchés. 20 Lorsque la manutention incombe aux expéditeurs et aux destinataires, de couvrir la marchandise au moyen de
droits fiscaux. Le bêchage et le débêchage de chaque wagon doivent, comme les autres opérations de chargement et de déchargement, être effectués par les soins et aux frais de l'expéditeur et du destinataire. B. — Marchandises dont la désignation est suivie de la lettre B. — Le transport a lieu en wagons découverts et non bêchés. Toutefois, l'expéditeur a la faculté : 1° Lorsque la manutention incombe au chemin de fer, de demander sur la déclaration d'expédition le transport à couvert. Dans ce cas, il est perçu une taxe supplémentaire de 1 franc par wagon, plus 1/2 centime par kilomètre, taxé à charge, avec minimum de perception de 1 fr. 50 par wagon. Le chemin de fer a d'ailleurs la faculté d'effectuer le transport, soit en wagons couverts, soit en wagons découverts bêchés. 20 Lorsque la manutention incombe aux expéditeurs et aux destinataires, de couvrir la marchandise au moyen de bâches lui appartenant et dont il doit indiquer sur sa déclaration d'expédition les marques et numéros. Ces bâches doivent porter d'une manière très apparente les marques suffisantes pour en permettre la réexpédition. Leur retour au point de départ est fait sur la demande du destinataire ; il est effectué gratuitement en petite vitesse et ne donne lieu qu'à la perception des frais d'enregistrement et des droits fiscaux. Le chemin de fer se charge d'ailleurs de fournir des bâches à raison de 0 fr. 50 par bâche plus 1/2 centime par kilomètre taxé à charge, avec minimum de perception de 1 franc par bâche. La demande de ces bâches doit être faite en même temps que la demande des wagons qu'elles doivent recouvrir. Dans les deux cas, le bâchage et le débâchage de chaque wagon doivent, comme les autres opérations de chargement et de déchargement, être effectués par les soins et aux frais de l'expéditeur et du destinataire. C. — Marchandises dont la désignation est suivie de la lettre C. — Lorsque la manutention incombe aux expéditeurs et aux destinataires, le chemin de fer fournit, soit des wagons, découverts avec bâches, sans perception supplémentaire, soit des wagons couverts. Le bâchage et
en petite vitesse et ne donne lieu qu'à la perception des frais d'enregistrement et des droits fiscaux. Le chemin de fer se charge d'ailleurs de fournir des bâches à raison de 0 fr. 50 par bâche plus 1/2 centime par kilomètre taxé à charge, avec minimum de perception de 1 franc par bâche. La demande de ces bâches doit être faite en même temps que la demande des wagons qu'elles doivent recouvrir. Dans les deux cas, le bâchage et le débâchage de chaque wagon doivent, comme les autres opérations de chargement et de déchargement, être effectués par les soins et aux frais de l'expéditeur et du destinataire. C. — Marchandises dont la désignation est suivie de la lettre C. — Lorsque la manutention incombe aux expéditeurs et aux destinataires, le chemin de fer fournit, soit des wagons, découverts avec bâches, sans perception supplémentaire, soit des wagons couverts. Le bâchage et le débâchage de chaque wagon doivent, comme les autres opérations de chargement et de déchargement, être effectués par les soins et aux frais de l'expéditeur et du destinataire; Lorsqu'un chargement dont la manutention incombe à l'expéditeur est constitué par des marchandises soumises à des régimes différents, en ce qui concerne le régime du bâchage, l'expéditeur pourra revendiquer, à son choix, l'un quelconque de ces régimes, pourvu que la marchandise à laquelle il s'applique, d'après le tarif, représente au moins le quart du chargement total en poids. Les arrêtés ministériels réglementant les transports par chemin de fer des matières dangereuses et des matières infectes et la Convention internationale pour le transport des marchandises par chemin de fer interdisent dans certains cas les transports à découverts : les conditions de fourniture des bâches nécessaires pour l'accomplissement de ces prescriptions n'en restent pas moins réglées, le cas échéant, d'après les dispositions qui précèdent. Voici la liste des marchandises, des divers tarifs P. V., visées par les dispositions qui précèdent : Tarif P. V. n° 10 : Chaux (en caisses, en sacs ou en tonneaux) C; (en vrac) A ; ciments (en caisses, en sacs ou en tonneaux) C ; pierres à chaux, A;
le régime du bâchage, l'expéditeur pourra revendiquer, à son choix, l'un quelconque de ces régimes, pourvu que la marchandise à laquelle il s'applique, d'après le tarif, représente au moins le quart du chargement total en poids. Les arrêtés ministériels réglementant les transports par chemin de fer des matières dangereuses et des matières infectes et la Convention internationale pour le transport des marchandises par chemin de fer interdisent dans certains cas les transports à découverts : les conditions de fourniture des bâches nécessaires pour l'accomplissement de ces prescriptions n'en restent pas moins réglées, le cas échéant, d'après les dispositions qui précèdent. Voici la liste des marchandises, des divers tarifs P. V., visées par les dispositions qui précèdent : Tarif P. V. n° 10 : Chaux (en caisses, en sacs ou en tonneaux) C; (en vrac) A ; ciments (en caisses, en sacs ou en tonneaux) C ; pierres à chaux, A; pierres à plâtre (d), A; plâtre (alabastrine ou plâtre aluné d'albâtre) C; (cru (d), cuit (d), ou pour mouage) C; (sulfate de chaux) C. Tarif P. V. n° 11 : Ardoises pour toitures, A ; blocs d'enrochement, A ; bordures des trottoirs (brutes) A ; (autres) A ; bornes en pierre, A ; briques (de liège aggloméré) C ; (de tourbe agglomérée) C; en terre cuite, émaillées) C ; briques non entaillées (en chaux) B ; (en ciment) B ; (en laitier) B ; (en terre cuite (i) B ; cailloux, A; carreaux en chaux, en ciment, en laitier, en plâtre, armés ou non (carreaux de grappes de chaux) B ; (carreaux en ciment, décorés ou non) B ; (carreaux en laitier) B ; (autres) B ; carreaux (en grès céramique ou en terre cuite) B ; (en marbre) B ; en mosaïque) B; (en pierre) B; (en terre cuite, émaillés)C; carreaux (de liège aggloméré) C ; (de tourbe agglomérée) C; dalles (en ardoise et en schiste) emballées, C; en vrac, B ; (en ciment ou en laitier, armé ou non) B ; (en marbre) brutes B ; (en marbre) façonnées, B ; (en marbre, en cadres ou en caisses)
pierre, A ; briques (de liège aggloméré) C ; (de tourbe agglomérée) C; en terre cuite, émaillées) C ; briques non entaillées (en chaux) B ; (en ciment) B ; (en laitier) B ; (en terre cuite (i) B ; cailloux, A; carreaux en chaux, en ciment, en laitier, en plâtre, armés ou non (carreaux de grappes de chaux) B ; (carreaux en ciment, décorés ou non) B ; (carreaux en laitier) B ; (autres) B ; carreaux (en grès céramique ou en terre cuite) B ; (en marbre) B ; en mosaïque) B; (en pierre) B; (en terre cuite, émaillés)C; carreaux (de liège aggloméré) C ; (de tourbe agglomérée) C; dalles (en ardoise et en schiste) emballées, C; en vrac, B ; (en ciment ou en laitier, armé ou non) B ; (en marbre) brutes B ; (en marbre) façonnées, B ; (en marbre, en cadres ou en caisses) C ; en pierre) B ; déchets de marbre A ; gravier, A ; isolants (en liège aggloméré) C ; (en tourbe agglomérée) C ; marbres (en blocs) A ; (en tranches isolées) B; (en tranches scellées, brutes ou polies) B ; (ouvertes ou polis) C ; moellons, A, pavés en grès artificiel, pavés en pierre, A ; pièces non dénommées, en ciment ou en laitier, armé ou non (bornes, échalas, piquets, poteaux mixtes en bois, fer et ciment) A ; (poutrelles et poutres en béton armé) A; (autres)A; pierres à macadam, A; pierres artificielles en ciment, armé ou non, B ; pierres de taille (brutes) A ; (façonnées) B ; (légèrement ébauchées) A ; pierres meulières à bâtir, A ; pierres pour mosaïques, B ; pierres schisteuses, A ; sable, B ; tuiles en terre cuite, B ; tuiles en terre cuite, émaillées, C ; tuyaux (en ciment ou en laitier, armé ou non) B ; (en grès) emballés, B ; en vrac, B ; (en terre cuite) B ; tuyaux en terre cuite, B. Tarif P. V. n° 12 : Albâtre brut, B; alunite, B; amiante (en poudre, en sacs) C ; (en roche) A ; ardoises en
en grès artificiel, pavés en pierre, A ; pièces non dénommées, en ciment ou en laitier, armé ou non (bornes, échalas, piquets, poteaux mixtes en bois, fer et ciment) A ; (poutrelles et poutres en béton armé) A; (autres)A; pierres à macadam, A; pierres artificielles en ciment, armé ou non, B ; pierres de taille (brutes) A ; (façonnées) B ; (légèrement ébauchées) A ; pierres meulières à bâtir, A ; pierres pour mosaïques, B ; pierres schisteuses, A ; sable, B ; tuiles en terre cuite, B ; tuiles en terre cuite, émaillées, C ; tuyaux (en ciment ou en laitier, armé ou non) B ; (en grès) emballés, B ; en vrac, B ; (en terre cuite) B ; tuyaux en terre cuite, B. Tarif P. V. n° 12 : Albâtre brut, B; alunite, B; amiante (en poudre, en sacs) C ; (en roche) A ; ardoises en table, B ; argiles (terre réfractaire) B ; terres à pipeur, à poterie) B ; (terres granitiques lavées) B ; (autres) B ; bauxite, B ; briques à polir, C; carbonates (de baryte, naturel) B; (de magnésie, naturel) B ; castine, A ; craies, B ; débris de porcelaine ou de poterie, A ; débris réfractaires, A ; dolomie, B ; émeri brut, C ; feldspath, B ; graphite, C ; kaolin, C; laine artificielle, C ; magnésite calcinée, C ; marne, A ; moules à aiguiser, montées B; mica en poudre, C; pierres (à filtrer, emballées) C ; (lithographiques, polies ou préparées) C ; pierres ponces (en poudre) B ; (autres) B ; pouzzolane (i) Par suite de l'indication de la lettre B en regard des briques non émaillées en terre cuite en général, le renvoi ci-après, concernant les briques réfractaires : « Les briques réfractaires sont transportées en wagons couverts OU en wagons découverts bâchés par les soins et aux frais de la Compagnie ». Sera modifié comme suit : « Par dérogation aux dispositions inscrites à la fin du présent tarif, sous le titre « MODE DE TRANSPORT », les briques réfractaires qui sont comprises dans la
de poterie, A ; débris réfractaires, A ; dolomie, B ; émeri brut, C ; feldspath, B ; graphite, C ; kaolin, C; laine artificielle, C ; magnésite calcinée, C ; marne, A ; moules à aiguiser, montées B; mica en poudre, C; pierres (à filtrer, emballées) C ; (lithographiques, polies ou préparées) C ; pierres ponces (en poudre) B ; (autres) B ; pouzzolane (i) Par suite de l'indication de la lettre B en regard des briques non émaillées en terre cuite en général, le renvoi ci-après, concernant les briques réfractaires : « Les briques réfractaires sont transportées en wagons couverts OU en wagons découverts bâchés par les soins et aux frais de la Compagnie ». Sera modifié comme suit : « Par dérogation aux dispositions inscrites à la fin du présent tarif, sous le titre « MODE DE TRANSPORT », les briques réfractaires qui sont comprises dans la désignation de briques joint émaillées en terre cuite, sont transportées soit en wagons découverts avec bâches, sans perception supplémentaire, soit en wagons couverts. (en sacs ou en tonneaux) B ; (en vrac) B ; pyrites de fer, B ; quartz, A ; sables calcaires, C ; scories de forges, hauts-fourneaux ou verreries (mâchefer) A ; (autres) A ; silice, B ; spath fluor, B ; sulfates de baryte naturel, de strontiane (en poudre) B ; (en roche) B ; talc (en pierre) B ; (en poudre) C ; terre à foulon, C ; terre de salinelle, de sommières, C. Tarif P. V. n° 13. Alunox, B ; galène, B ; mélange de minerai de manganèse et de chaux, grillé, B ; minerais de fer, A ; minerais (d'antimoine) B ; (de chrome) B ; (de cuivre) B ; (de manganèse brut ou grillé) B ; (de manganèse brut ou grillé, destiné aux usines métallurgiques) B ; (de nickel) B ; (de plomb) B ; (de zinc) blende, calamine, etc., B ; résidus cuivreux, B. Nouvelles et Renseignements de l'Étranger Production mondiale des Métaux précieux Nous avons sous les yeux de très complètes statistiques relatives à la production des métaux précieux