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la population parisienne. Depuis, on n'en a plus parlé! Je voudrais que l'Administration se rendît compte de la longue réclamation par le public et que les accès s'établissent et on ne se occupe plus de la superstructure de la ligne. Il faut que l'Administration prenne ses responsabilités et nous devons compter sur une explication à ce retard. M. Alpy. Sans donner rien à payer pour cela, car elle ne doit pas le dire. Qu'on nous dise pourquoi ce retard! M. Poiry. Qu'on nous dise toute cette raison d'un refus aussi préjudiciable à la Compagnie elle-même qu'à la population parisienne. Dissolution et j'espère que demain, à la séance du Conseil Métropolitain, nous saurons à quoi en tenir. En tout cas, il est temps d'en profiter. La Compagnie ne devrait pas l'abandonner de Paris de cette façon, car ce projet accorde une concession qu'elle exploitera pour des bénéfices importants. M. Frédéric Brunet. M. Delavenne m'oblige à lui répondre à ce que la Commission du contrôle vous a proposé sur les travaux du pont de la Convention, qui devaient d'abord être exécutés par l'ingénieur. Mais des difficultés ont surgi, aggravées par la nature des terrains, fortement aggravées par les submersions de 1910, comme pour la traversée de la Convention. Ce fait a résulté en dépense supplémentaire de 1 million 500 000 francs, ce qui, au reste, a été approuvé par le Conseil municipal et les Experts. Mais je n'en partage pas l'optimisme primé par M. Delavenne que les terrains n'ait pas été étudiés à l'avance avant le début des travaux, ce qui a résulté en une économie très importante. Il est évidemment très important de connaître les sommes aussi importantes que celles de la construction de la ligne n° 8. Les bénéfices de la ligne seront très productifs. La question de la construction de la ligne n° 8 a pris de l'ampleur. M. Poiry— "Trente millions." M. Frédéric Brunet. Les décomptes n'ont pas encore été produits. Quoiqu'il en soit, les travaux sont très avancés. M. Poiry. Il reste encore un caisson à faire, Prédéric Brunet. — Les travaux sous la convention se terminent
pour la traversée de la Convention. Ce fait a résulté en dépense supplémentaire de 1 million 500 000 francs, ce qui, au reste, a été approuvé par le Conseil municipal et les Experts. Mais je n'en partage pas l'optimisme primé par M. Delavenne que les terrains n'ait pas été étudiés à l'avance avant le début des travaux, ce qui a résulté en une économie très importante. Il est évidemment très important de connaître les sommes aussi importantes que celles de la construction de la ligne n° 8. Les bénéfices de la ligne seront très productifs. La question de la construction de la ligne n° 8 a pris de l'ampleur. M. Poiry— "Trente millions." M. Frédéric Brunet. Les décomptes n'ont pas encore été produits. Quoiqu'il en soit, les travaux sont très avancés. M. Poiry. Il reste encore un caisson à faire, Prédéric Brunet. — Les travaux sous la convention se terminent peu près achevés. Nous l'avons tout étudié du reste, il y a quelque temps, dans une visite que nous avons faite. Il ne doit plus guère rester à exécuter que la section entre le caisson Mirabeau et la Gare. M. Poiry. — Il reste encore un caisson à faire sur un côté de la rue de la Convention. Et comme les voies de tramways à cet endroit précédent ayant exigé un délai très long pour être fondu, vous pouvez être sûr que le dernier caisson ne sera pas terminé avant deux mois. Lemarchand— Cela n'empêche pas l'exploitation provisoire. M. Frédéric Brunet. — Evidemment, et cela ne l'empêche pas davantage d'équiper les six autres parties de la ligne. En cinq mois, la Compagnie serait en état de travailler à l'exploitation. Mais il en soit, la Commission se réunira après avoir été persuadée qu'elle acceptera de faire l'enquête sur les travaux en cours, et après les observations qu'elle aura recueillies. M. le Directeur administratif des Travaux. La question de la ligne n° 8 est bien entendue par l'Administration. Quelque j'aurai demandé à MM. Delavenne et Mithouard la permission de glisser dans la question une simple épitaphe pour pouvoir parler non pas des
un côté de la rue de la Convention. Et comme les voies de tramways à cet endroit précédent ayant exigé un délai très long pour être fondu, vous pouvez être sûr que le dernier caisson ne sera pas terminé avant deux mois. Lemarchand— Cela n'empêche pas l'exploitation provisoire. M. Frédéric Brunet. — Evidemment, et cela ne l'empêche pas davantage d'équiper les six autres parties de la ligne. En cinq mois, la Compagnie serait en état de travailler à l'exploitation. Mais il en soit, la Commission se réunira après avoir été persuadée qu'elle acceptera de faire l'enquête sur les travaux en cours, et après les observations qu'elle aura recueillies. M. le Directeur administratif des Travaux. La question de la ligne n° 8 est bien entendue par l'Administration. Quelque j'aurai demandé à MM. Delavenne et Mithouard la permission de glisser dans la question une simple épitaphe pour pouvoir parler non pas des retards de l'ouverture à l'exploitation de la ligne n° 8, mais des retards de l'ouverture même à l'exploitation de la ligne n° 8, très à l'aise pour donner au Conseil des précisions qu'il est en droit de donner sur cette affaire. Les nombreux conseillers qui m'ont précédé à la tribune ont parlé d'abord des travaux et des conditions dans lesquelles ils ont été exécutés, ensuite des différentes mesures envisagées par l'Administration pour hâter la mise en exploitation de la ligne n° 8. En ce qui concerne les travaux, je tiens à l'intervention de M. Frédéric Brunet, qui abrégera sensiblement mes explications. C'est que l'exécution de la première section de la ligne sous-fluviale n° 8, entre Auteuil et Mirabeau, a rencontré des difficultés et imprévues. Vous vous raparez-vous les inondations de février 1910 qui ont entièrement arrêté les chantiers et reprendre tous les travaux, avec des retards considérables. De même les inondations de novembre 1910 ont provoqué de nouvelles interruptions des travaux et des bouleversements des chantiers. Cela ne nous maintenons la date que nous indiquée pour l'achèvement des travaux dans les différents mémoires au Conseil, et qui est la date même indiquée par M. le Président de la Commission de
ont parlé d'abord des travaux et des conditions dans lesquelles ils ont été exécutés, ensuite des différentes mesures envisagées par l'Administration pour hâter la mise en exploitation de la ligne n° 8. En ce qui concerne les travaux, je tiens à l'intervention de M. Frédéric Brunet, qui abrégera sensiblement mes explications. C'est que l'exécution de la première section de la ligne sous-fluviale n° 8, entre Auteuil et Mirabeau, a rencontré des difficultés et imprévues. Vous vous raparez-vous les inondations de février 1910 qui ont entièrement arrêté les chantiers et reprendre tous les travaux, avec des retards considérables. De même les inondations de novembre 1910 ont provoqué de nouvelles interruptions des travaux et des bouleversements des chantiers. Cela ne nous maintenons la date que nous indiquée pour l'achèvement des travaux dans les différents mémoires au Conseil, et qui est la date même indiquée par M. le Président de la Commission de contrôle technique. J'aborde maintenant les explications que j'ai à fournir sur les mesures envisagées par l'Administration pour hâter la mise en exploitation de la ligne n° 8. Je n'entends pas revenir aujourd'hui sur la procédure qui a été précédemment suivie et qui a abouti à l'établissement d'un mémoire introduit lors de votre dernière session. Mais je ne voudrais pas que le Conseil pût croire que, depuis cette époque, les services d'exécution sont demeurés inactifs. Nous avons fait toutes diligences auprès de l'entrepreneur pour qu'il active les travaux. Il importe que le Conseil connaisse la situation actuelle des travaux d'infrastructure de la ligne n° 8. La ligne n° 8 comporte 3 sections : une sur la rive droite de la Seine, d'Auteuil au pont Mirabeau (aval), une sur la rive gauche, entre le pont Mirabeau (aval) et le pont de la Concorde (aval), et enfin une sur la rive droite, entre le pont de la Concorde (aval) et l'Opéra. Or, actuellement la totalité de l'infrastructure est achevée, sauf la première traversée sous-fluviale en aval du pont Mirabeau. Et encore il y a lieu de préciser. L'accès au souterrain de la première traversée sous-fluviale (rive droite) est fait, la traversée sous-fluviale est
de votre dernière session. Mais je ne voudrais pas que le Conseil pût croire que, depuis cette époque, les services d'exécution sont demeurés inactifs. Nous avons fait toutes diligences auprès de l'entrepreneur pour qu'il active les travaux. Il importe que le Conseil connaisse la situation actuelle des travaux d'infrastructure de la ligne n° 8. La ligne n° 8 comporte 3 sections : une sur la rive droite de la Seine, d'Auteuil au pont Mirabeau (aval), une sur la rive gauche, entre le pont Mirabeau (aval) et le pont de la Concorde (aval), et enfin une sur la rive droite, entre le pont de la Concorde (aval) et l'Opéra. Or, actuellement la totalité de l'infrastructure est achevée, sauf la première traversée sous-fluviale en aval du pont Mirabeau. Et encore il y a lieu de préciser. L'accès au souterrain de la première traversée sous-fluviale (rive droite) est fait, la traversée sous-fluviale est faite également, il n'y a qu'à la parachever. Il ne reste donc plus à exécuter que le souterrain d'accès à la traversée sous-fluviale (côté rive gauche). M. Poiry. — Sous la ligne des Moulineaux et rue Mirabeau. M. le Directeur administratif des Travaux. — Les travaux seront complètement terminés dans le délai indiqué — et indiqué largement par l'honorable M. Brunet. A l'heure actuelle, la situation de la ligne n° 8 ne se présente donc plus dans les mêmes conditions qu'à votre dernière session. Il ne s'agit plus d'envisager aujourd'hui une ouverture partielle de la ligne n° 8 à l'exploitation, mais l'exploitation de la ligne n° 8 en entier. La Compagnie a paru faire preuve de bonne volonté. Elle a soumis ses projets relatifs à la superstructure et mis en chantier un certain nombre d'accès. La station de la Madeleine est terminée, celles de l'Ecole militaire, du Champ-de-Mars et de la place Beaugrenelle sont en voie d'exécution. Les projets de la rue du Commerce, du boulevard de Grenelle, du boulevard de La Tour-Maubourg, de la rue d'Auteuil, de la rue Michel-Ange, de la rue de Javel sont approuvés ou vont l'être incessamment. Un mémoire va être introduit au cours de
le délai indiqué — et indiqué largement par l'honorable M. Brunet. A l'heure actuelle, la situation de la ligne n° 8 ne se présente donc plus dans les mêmes conditions qu'à votre dernière session. Il ne s'agit plus d'envisager aujourd'hui une ouverture partielle de la ligne n° 8 à l'exploitation, mais l'exploitation de la ligne n° 8 en entier. La Compagnie a paru faire preuve de bonne volonté. Elle a soumis ses projets relatifs à la superstructure et mis en chantier un certain nombre d'accès. La station de la Madeleine est terminée, celles de l'Ecole militaire, du Champ-de-Mars et de la place Beaugrenelle sont en voie d'exécution. Les projets de la rue du Commerce, du boulevard de Grenelle, du boulevard de La Tour-Maubourg, de la rue d'Auteuil, de la rue Michel-Ange, de la rue de Javel sont approuvés ou vont l'être incessamment. Un mémoire va être introduit au cours de la présente session pour l'accès "Concorde". Pour les accès rue Michel-Ange, rue Molitor, l'instruction est en cours. Il ne reste donc plus que les stations Chardon-Lagache, Mirabeau et Invalides pour lesquelles les projets ne sont pas encore en état. Mais ce n'est pas là une cause de retard. Donc la Compagnie pourrait actuellement, si elle le voulait, prendre livraison de toute l'infrastructure de la ligne n° 8, sauf la petite section de l'accès à la première traversée sous-fluviale. Si la Compagnie commençait à effectuer ses travaux de superstructure, elle pourrait les avancer de telle sorte que, au moment, d'ailleurs prochain, où la traversée sous-fluviale en aval du pont Mirabeau sera terminée, l'achèvement de la superstructure ne nécessiterait plus que des délais très courts. De la sorte, la ligne n° 8 pourrait être mise en exploitation dès les premiers mois de 1913. M. Adrien Mithouard. — La Compagnie renonce-t-elle à la procédure engagée ? M. le Directeur administratif des Travaux. — Non, mais la situation n'est plus la même. La Compagnie a fait remarquer jusqu'ici qu'une exploitation partielle serait très coûteuse, qu'elle serait obligée de construire des voies de garage provisoires et qu'avec une exploitation sectionnée elle perdrait sur le trafic.
Compagnie pourrait actuellement, si elle le voulait, prendre livraison de toute l'infrastructure de la ligne n° 8, sauf la petite section de l'accès à la première traversée sous-fluviale. Si la Compagnie commençait à effectuer ses travaux de superstructure, elle pourrait les avancer de telle sorte que, au moment, d'ailleurs prochain, où la traversée sous-fluviale en aval du pont Mirabeau sera terminée, l'achèvement de la superstructure ne nécessiterait plus que des délais très courts. De la sorte, la ligne n° 8 pourrait être mise en exploitation dès les premiers mois de 1913. M. Adrien Mithouard. — La Compagnie renonce-t-elle à la procédure engagée ? M. le Directeur administratif des Travaux. — Non, mais la situation n'est plus la même. La Compagnie a fait remarquer jusqu'ici qu'une exploitation partielle serait très coûteuse, qu'elle serait obligée de construire des voies de garage provisoires et qu'avec une exploitation sectionnée elle perdrait sur le trafic. Aujourd'hui il ne s'agit plus d'une exploitation partielle, il s'agit d'une exploitation totale. La discussion peut donc passer sur un terrain différent. Il y a là, en résumé, une proposition de bonne foi qu'il importerait, à mon avis, de soumettre à l'appréciation de bonne foi de la Compagnie. Je répondrai maintenant à M. Mithouard, mais très sommairement, en ce qui concerne l'argument tiré de la ligne n° 7 pour l'ajournement éventuel de l'exploitation de la ligne n° 8. La Compagnie n'a pas encore opposé cet argument à l'Administration. Il est exact, par contre, qu'elle y a fait allusion et une allusion très brève dans le rapport de son conseil d'administration. Aujourd'hui je dirai simplement que si la Compagnie adoptait à l'avenir cet argument de la ligne n° 7, elle s'appuierait sur une base bien fragile et risquerait de dénaturer le sens de sa précédente argumentation. M. Delavenne. — Pouvez-vous affirmer que l'infrastructure sera remise à la Compagnie du Métropolitain avant la fin de l'année ? M. Adrien Mithouard. — Il semble résulter des explications que vient de nous donner l'Administration, que la question est posée d'une façon nouvelle. Je ne puis que m'en féliciter. La Compagnie du Métropolitain, jusqu'ici, a
maintenant à M. Mithouard, mais très sommairement, en ce qui concerne l'argument tiré de la ligne n° 7 pour l'ajournement éventuel de l'exploitation de la ligne n° 8. La Compagnie n'a pas encore opposé cet argument à l'Administration. Il est exact, par contre, qu'elle y a fait allusion et une allusion très brève dans le rapport de son conseil d'administration. Aujourd'hui je dirai simplement que si la Compagnie adoptait à l'avenir cet argument de la ligne n° 7, elle s'appuierait sur une base bien fragile et risquerait de dénaturer le sens de sa précédente argumentation. M. Delavenne. — Pouvez-vous affirmer que l'infrastructure sera remise à la Compagnie du Métropolitain avant la fin de l'année ? M. Adrien Mithouard. — Il semble résulter des explications que vient de nous donner l'Administration, que la question est posée d'une façon nouvelle. Je ne puis que m'en féliciter. La Compagnie du Métropolitain, jusqu'ici, a prétendu lier la question de la ligne n° 8 au litige du règlement des inondations et à l'affaire des retraites du personnel. Si l'on accumule ainsi les difficultés, il est clair qu'on n'en résoudra aucune. Chacune de ces questions est, en effet, litigieuse, et peut donner lieu à des appréciations variables, et en voulant les traiter ensemble on ne peut que s'éloigner de toute solution pratique. Il semble donc que, si l'on veut aboutir, il faille prendre une par une toutes ces questions, que l'on a mêlées inutilement, et s'efforcer d'apporter à chacune la solution précise qu'elle peut comporter. En ce qui concerne l'exploitation partielle de la ligne n° 8, peut-être serait-il possible d'arriver à une entente. Je vous propose d'en faire la tentative. La Compagnie nous dit : « Si je procède à l'exploitation provisoire, je m'oblige à des frais supplémentaires; tenez m'en compte. » Ces frais supplémentaires, elle les a même chiffrés, mais le chiffre peut être discuté. La Compagnie considère qu'il n'est pas juste de l'astreindre à supporter seule ces frais, alors que la Ville touchera l'intégralité de la redevance de 0 fr. 05 c. par billet. On peut, me semble-t-il, arriver à une transaction sur les
variables, et en voulant les traiter ensemble on ne peut que s'éloigner de toute solution pratique. Il semble donc que, si l'on veut aboutir, il faille prendre une par une toutes ces questions, que l'on a mêlées inutilement, et s'efforcer d'apporter à chacune la solution précise qu'elle peut comporter. En ce qui concerne l'exploitation partielle de la ligne n° 8, peut-être serait-il possible d'arriver à une entente. Je vous propose d'en faire la tentative. La Compagnie nous dit : « Si je procède à l'exploitation provisoire, je m'oblige à des frais supplémentaires; tenez m'en compte. » Ces frais supplémentaires, elle les a même chiffrés, mais le chiffre peut être discuté. La Compagnie considère qu'il n'est pas juste de l'astreindre à supporter seule ces frais, alors que la Ville touchera l'intégralité de la redevance de 0 fr. 05 c. par billet. On peut, me semble-t-il, arriver à une transaction sur les bases suivantes. Discutons la somme indiquée par la Compagnie et une fois cette somme admise, ne pourrait-on décider que le produit de la redevance sera affecté au remboursement des installations provisoires dans les limites, bien entendu, de l'évaluation admise. Cette solution me paraît de nature à donner satisfaction à tout le monde. La Compagnie n'aurait plus à supporter la charge qu'elle refuse, la Ville de Paris n'y perdrait rien et nous rendrions service au public, permettant l'ouverture de la ligne à bref délai. Je dépose donc la proposition suivante dont je demande le renvoi à la Commission du Métropolitain : « Le Conseil, Considérant que la ligne métropolitaine n° 8 est achevée dans sa partie principale depuis plus d'un an; Considérant que la Compagnie du Métropolitain, dans son refus de procéder à une exploitation partielle, allègue qu'elle aurait à supporter des dépenses d'exploitation provisoires dépenses qu'elle prétend être très lourdes et auxquelles elle fait valoir qu'elle n'est pas obligée, Délibère: M. le Préfet de la Seine est invité à négocier avec la Compagnie du Métropolitain un accord sur les bases suivantes : Les installations provisoires occasionnées par la mise en service anticipé de la ligne n° 8 sont évaluées à
le monde. La Compagnie n'aurait plus à supporter la charge qu'elle refuse, la Ville de Paris n'y perdrait rien et nous rendrions service au public, permettant l'ouverture de la ligne à bref délai. Je dépose donc la proposition suivante dont je demande le renvoi à la Commission du Métropolitain : « Le Conseil, Considérant que la ligne métropolitaine n° 8 est achevée dans sa partie principale depuis plus d'un an; Considérant que la Compagnie du Métropolitain, dans son refus de procéder à une exploitation partielle, allègue qu'elle aurait à supporter des dépenses d'exploitation provisoires dépenses qu'elle prétend être très lourdes et auxquelles elle fait valoir qu'elle n'est pas obligée, Délibère: M. le Préfet de la Seine est invité à négocier avec la Compagnie du Métropolitain un accord sur les bases suivantes : Les installations provisoires occasionnées par la mise en service anticipé de la ligne n° 8 sont évaluées à une somme qui sera déterminée d'un commun accord. Pour tenir compte à la Compagnie du Métropolitain de cette charge, la Ville de Paris renonce au prélèvement stipulé par l'art. 19 de la convention du 27 janvier 1898 sur les billets délivrés aux stations de la ligne n° 8. Cette dérogation à l'art. 19 cessera de plein droit dès que la ligne n° 8 sera mise en exploitation totale ou lorsque la somme des prélèvements non effectués sera devenue égale à l'évaluation des installations provisoires. Signé : Adrien Mithouard. » M. Chateignier Goyon. — Votre proposition, mon cher collègue, est très ingénieuse, mais elle est contraire à la loi. Elle exigerait une modification de la convention et cette modification devrait être soumise à l'approbation législative. M. Adrien Mithouard. — C'est une question à examiner. Le texte que je propose peut être en tout cas modifié. Je demande surtout qu'on en retienne l'esprit. Il est évident que la Ville peut toujours s'obliger, sous une forme ou sous une autre, à supporter une dépense. M. Alpy. — Il semble d'ailleurs qu'il n'y ait pas lieu de faire cette modification puisque M. le Directeur des Travaux nous a dit que l'exploitation totale pourrait bientôt
à l'art. 19 cessera de plein droit dès que la ligne n° 8 sera mise en exploitation totale ou lorsque la somme des prélèvements non effectués sera devenue égale à l'évaluation des installations provisoires. Signé : Adrien Mithouard. » M. Chateignier Goyon. — Votre proposition, mon cher collègue, est très ingénieuse, mais elle est contraire à la loi. Elle exigerait une modification de la convention et cette modification devrait être soumise à l'approbation législative. M. Adrien Mithouard. — C'est une question à examiner. Le texte que je propose peut être en tout cas modifié. Je demande surtout qu'on en retienne l'esprit. Il est évident que la Ville peut toujours s'obliger, sous une forme ou sous une autre, à supporter une dépense. M. Alpy. — Il semble d'ailleurs qu'il n'y ait pas lieu de faire cette modification puisque M. le Directeur des Travaux nous a dit que l'exploitation totale pourrait bientôt être ouverte. M. Evain. — Notre collègue Alpy nous dit que la ligne n° 8 pourra bientôt être exploitée en totalité et M. le Directeur des Travaux nous a indiqué que l'infrastructure pourrait être remise à la Compagnie avant la fin de l'année. Permettez-moi de revenir sur ce point. En ce qui concerne le quartier que j'ai l'honneur de représenter, j'avais obtenu de l'entrepreneur l'engagement formel que tout serait terminé au mois d'octobre dernier. J'en avais fait part à l'Administration chargée de l'exécution vis-à-vis de lui, mais nous sommes au mois de juin et cet engagement n'a pas encore été tenu. Il y a quelque chose qui m'inquiète tout spécialement : il s'agit des travaux relatifs à la partie de la ligne située dans Auteuil. A l'heure actuelle, aucun mémoire n'est introduit pour les accès aux stations. Si les projets d'accès aux stations ne sont pas encore établis, vous reconnaîtrez, Messieurs, qu'il semble bien difficile de pouvoir affirmer que la remise des travaux d'infrastructure pourra être faite à la Compagnie avant la fin de l'année. M. le Directeur administratif des Travaux. — Voulez-vous me permettre un mot? J'ai indiqué tout à l'heure que les projets d'accès aux stations étaient approuvés