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de l’offre faite par le conseil municipal de la ville de Roubaix, dans sa délibération du 21 avril 1858, d’abandonner à l'État la propriété du canal de Roubaix, telle qu’elle a été acquise de l’ancienne compagnie concessionnaire, sous la condition de l'achèvement dudit canal aux frais du trésor, la ville conservant d’ailleurs à sa charge le paiement du prix de son acquisition, soit une rente annuelle de 25,000 fr., pendant tout le temps à courir de la concession; vu la demande de l’administration municipale de Roubaix tendant à obtenir qu’en raison du changement apporté, par le décret précité, au tracé primitif du canal et du préjudice qui en résulte pour la ville, l’État se substituera à ladite ville vis-à-vis des anciens concessionnaires du canal, pour leur payer soit l’indemnité totale de 500,000 fr., stipulée comme prix du rachat, soit l’annuité des 25,000 fr., à servir à ces mêmes concessionnaires jusqu’au 1 er juillet 1939, terme de leur concession; vu les propositions du préfet du Nord tendant à mettre à la charge du trésor chaque année, pendant trente ans, une somme de 15,000 fr., à valoir sur l’annuité de 25,000 fr., que la ville est tenue de payer aux anciens concessionnaires, en vertu du traité qu’elle a passé avec eux pour le rachat de la concession du canal; vu la lettre du ministre de l’intérieur du 5 juillet 1870; vu la loi du 27 juillet 1870, et notamment le troisième paragraphe de l'article 1er; le conseil d’État entendu, décrète : 26 déc. 1878—30 janv. Art. 1er. L'article 4 du décret susvisé du 21 juillet 1861 est modifié en ce sens que l’Etat prend à sa charge le paiement d’une somme de 218,000 fr., représentant la valeur actuelle, au taux de 5 p. 100, de trente annuités de 1,500 fr., à valoir sur le prix que la ville de Roubaix est tenue de payer aux anciens concessionnaires du canal, en vertu du traité qu’elle a passé avec eux pour l’acquisition de la concession de ce canal. 2. La dépense sera imputée sur la deuxième section du budget du département des travaux publics
en vertu du traité qu’elle a passé avec eux pour le rachat de la concession du canal; vu la lettre du ministre de l’intérieur du 5 juillet 1870; vu la loi du 27 juillet 1870, et notamment le troisième paragraphe de l'article 1er; le conseil d’État entendu, décrète : 26 déc. 1878—30 janv. Art. 1er. L'article 4 du décret susvisé du 21 juillet 1861 est modifié en ce sens que l’Etat prend à sa charge le paiement d’une somme de 218,000 fr., représentant la valeur actuelle, au taux de 5 p. 100, de trente annuités de 1,500 fr., à valoir sur le prix que la ville de Roubaix est tenue de payer aux anciens concessionnaires du canal, en vertu du traité qu’elle a passé avec eux pour l’acquisition de la concession de ce canal. 2. La dépense sera imputée sur la deuxième section du budget du département des travaux publics (Amélioration des canaux). 3. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 90. 26 déc. 1878-30 janv. 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Est. (B. 422, n°7605.) Le Président, etc., (comme à l’art. 019^); vu le projet présenté par la compagnie des chemins de fer de l’Est pour l'allongement des trottoirs de voyageurs et le remaniement des voies de la station de Varennes (ligne de Paris à Avricourt); vues pièces de l'instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 12 décembre 1877, 27 mars et 2 octobre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Est approuvé le projet présenté, le 13 juillet 1878, par la compagnie des chemins de fer de l’Est, pour l'allongement des trottoirs des voyageurs et le remaniement des voies de la gare de Varennes (ligne de Paris à Avricourt), avec un détail estimatif montant à 7,200 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 40,000,000 fr., ouvert, conformément à l’article 90 de la convention du 11 juillet 1868, pour travaux complémentaires
projet présenté par la compagnie des chemins de fer de l’Est pour l'allongement des trottoirs de voyageurs et le remaniement des voies de la station de Varennes (ligne de Paris à Avricourt); vues pièces de l'instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 12 décembre 1877, 27 mars et 2 octobre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Est approuvé le projet présenté, le 13 juillet 1878, par la compagnie des chemins de fer de l’Est, pour l'allongement des trottoirs des voyageurs et le remaniement des voies de la gare de Varennes (ligne de Paris à Avricourt), avec un détail estimatif montant à 7,200 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 40,000,000 fr., ouvert, conformément à l’article 90 de la convention du 11 juillet 1868, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être définitivement portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 26 déc. 1878 — 30 janv. 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 422, n°7606.) Le Président, etc., vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 23 et 30 octobre et 6 novembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète; Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS A LYON. Projet d’établissement de voies de garage au quai militaire de Pacy, présenté le 4 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 37,968 fr. LIGNE DE LYON A AVIGNON Projet d’installation d’une machine à vapeur pour actionner les machines-outils et de modification de l’outillage de l’atelier de levage du dépôt, à la gare de
chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 422, n°7606.) Le Président, etc., vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 23 et 30 octobre et 6 novembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète; Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS A LYON. Projet d’établissement de voies de garage au quai militaire de Pacy, présenté le 4 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 37,968 fr. LIGNE DE LYON A AVIGNON Projet d’installation d’une machine à vapeur pour actionner les machines-outils et de modification de l’outillage de l’atelier de levage du dépôt, à la gare de Valence, présenté le 3 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 6,600 fr. LIGNE DE DIJON A BELFORT. Projet d’établissement de nouvelles voies de service à la première bifurcation, à Dijon, présenté le 28 août 1878, avec un détail estimatif montant à 66,000 fr. LIGNE DE LYON A GENÈVE. Projet de remplacement de deux grues à la gare de la Part-Dieu, à Lyon, présenté le 2 août 1878, avec un détail estimatif montant à 30,240 fr. Projet d’établissement d’un abri métallique et d’un bâtiment à la gare d’Ambérieu, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 65,0j0 fr. LIGNE DE NICE A LA FRONTIÈRE D’ITALIE. Projet d’installation de l’éclairage au gaz à la gare de Menton, présenté le 20 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 14,000 fr. Total, 207,708 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 8er. — 26 déc.
Projet de remplacement de deux grues à la gare de la Part-Dieu, à Lyon, présenté le 2 août 1878, avec un détail estimatif montant à 30,240 fr. Projet d’établissement d’un abri métallique et d’un bâtiment à la gare d’Ambérieu, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 65,0j0 fr. LIGNE DE NICE A LA FRONTIÈRE D’ITALIE. Projet d’installation de l’éclairage au gaz à la gare de Menton, présenté le 20 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 14,000 fr. Total, 207,708 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 8er. — 26 déc. 1878—30 janv. 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter par la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 422, n° 7607, 7608.) Le Président, etc., vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 9 novembre 1878 ; le conseil d’Etat entendu, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son réseau, par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À GREIL PAR PONTOISE. Projet d’établissement d’une grille destinée à séparer complètement la cour des tricycles de la chaufferie de la cour des messageries, à la gare de Paris, présenté le 28 janvier 1878 avec un détail estimatif montant à 3,360 fr. Projet d’établissement de deux nouveaux pavillons de cabinets d’aisances à la gare aux charbons de la Chapelle, présenté le 20 mai 1878, avec détail estimatif montant à 4,704 fr. Projet d’établissement d’un second réservoir pour le lavage des machines à la gare de la Chapelle, présenté le 21 juin 1878, avec un détail estimatif montant
du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 9 novembre 1878 ; le conseil d’Etat entendu, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son réseau, par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À GREIL PAR PONTOISE. Projet d’établissement d’une grille destinée à séparer complètement la cour des tricycles de la chaufferie de la cour des messageries, à la gare de Paris, présenté le 28 janvier 1878 avec un détail estimatif montant à 3,360 fr. Projet d’établissement de deux nouveaux pavillons de cabinets d’aisances à la gare aux charbons de la Chapelle, présenté le 20 mai 1878, avec détail estimatif montant à 4,704 fr. Projet d’établissement d’un second réservoir pour le lavage des machines à la gare de la Chapelle, présenté le 21 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 8,900 fr. Projet de travaux à exécuter à la gare de la Chapelle pour l’installation de trois nouvelles machines Gramme, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 7,840 fr. Projet de construction d’un aqueduc collecteur à la gare des marchandises de la Chapelle, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 27,440 fr. Projet d’agrandissement des remises de voitures et de construction d’un hangar à la gare de la Chapelle, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 24,640 fr. Projet d’installation à la station de Val Mondois, pour le levage des pierres, d’une grue disponible provenant d’une autre gare du réseau, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 4,424 fr. LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE. Projet d’allongement de la voie de garage de droite à la station de Longueau, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 2,016 fr. Projet de pose d’appareils divers destinés à garantir la sécurité des agents et des trains à la gare de Valenciennes, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 40,320 fr. Projet d’installation de transmissions rigides et de
20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 27,440 fr. Projet d’agrandissement des remises de voitures et de construction d’un hangar à la gare de la Chapelle, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 24,640 fr. Projet d’installation à la station de Val Mondois, pour le levage des pierres, d’une grue disponible provenant d’une autre gare du réseau, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 4,424 fr. LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE. Projet d’allongement de la voie de garage de droite à la station de Longueau, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 2,016 fr. Projet de pose d’appareils divers destinés à garantir la sécurité des agents et des trains à la gare de Valenciennes, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 40,320 fr. Projet d’installation de transmissions rigides et de révision des signaux à la bifurcation de la Blanche-Borne, près Valenciennes, présenté le 20 mai 1878 avec un détail estimatif montant à 19,600 fr. Projet de remplacement, à la gare de Baisieux, de trois plaques tournantes, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 3,864 fr. LIGNE DE SAINT-QUENTIN À ERQUIELINES. Projet de prolongement de la première voie de garage à la station de Fresnoy-le-Grand, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 7,840 fr. Projet de remplacement d’une plaque à la station de Billy, présenté le 20 mai 1878 avec un détail estimatif montant à 1,344 fr. LIGNE DE CREIL À SAINT-QUENTIN ET À ERQUIELINES. Projet de construction d’une nouvelle halle à marchandises dans la gare de Saint-Quentin, présenté le 22 février 1872, avec un détail estimatif rectifié montant à 84,000 fr. Ensemble 106,795 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,600, etc. (comme dans le 1er décret). 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 8er. — 26 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1879, pour les dépenses de plusieurs chambres et
DE SAINT-QUENTIN À ERQUIELINES. Projet de prolongement de la première voie de garage à la station de Fresnoy-le-Grand, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 7,840 fr. Projet de remplacement d’une plaque à la station de Billy, présenté le 20 mai 1878 avec un détail estimatif montant à 1,344 fr. LIGNE DE CREIL À SAINT-QUENTIN ET À ERQUIELINES. Projet de construction d’une nouvelle halle à marchandises dans la gare de Saint-Quentin, présenté le 22 février 1872, avec un détail estimatif rectifié montant à 84,000 fr. Ensemble 106,795 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,600, etc. (comme dans le 1er décret). 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 8er. — 26 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1879, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce. (B. 422, n° 7009.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu les articles 11 à 16 de la loi de finances du 23 juillet 1820, l’article 4 de la loi du 14 juillet 1838 et l’article 33 de la loi du 25 avril 1844; vu la loi du 26 mars 1878, portant fixation des dépenses et des recettes de l’exercice 1879, décrète: Art. 1. Une contribution spéciale de la somme de 27,38 IV. nécessaire au paiement des dépenses des chambres et des bourses de commerce mentionnées au tableau annexé au présent décret, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par le ministre de l’agriculture et du commerce plus 5 centimes par franc pour couvrir les non-valeurs et 3 centimes aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera répartie, en 1879, conformément audit tableau, sur les patentés désignés par l’article 13 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par les lois ultérieures sur les patentes. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui rendront
du 25 avril 1844; vu la loi du 26 mars 1878, portant fixation des dépenses et des recettes de l’exercice 1879, décrète: Art. 1. Une contribution spéciale de la somme de 27,38 IV. nécessaire au paiement des dépenses des chambres et des bourses de commerce mentionnées au tableau annexé au présent décret, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par le ministre de l’agriculture et du commerce plus 5 centimes par franc pour couvrir les non-valeurs et 3 centimes aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera répartie, en 1879, conformément audit tableau, sur les patentés désignés par l’article 13 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par les lois ultérieures sur les patentes. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui rendront compte de son emploi au ministre de l’agriculture et du commerce. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce (De Bort) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. VILLES. DÉPARTEMENTS. CHAMBRES et Bourses. SOMMES à imposer. patentés Imposables. Abbeville Somme Chambre.. . . . . . . . . 2,377fr. Patentés du département Albi Tarn Idem. . . . . . . . . . 600 compris dans la circonscription de la chambre. Idem. Angers Maine-et-Loire. Idem. . . . . . . . . . 1,446 Patentés de tout le département Arras.. . . . . . . . . . . Pas-de-Calais. . . . . . Idem. . . . . . . . . . 834 mont. Patentés du département Meuse Bourse . . . Chambre.. . . . . . 538 1,438 compris dans la circonscription de la chambre. Patentés de la ville seulement. Patentés de tout le département. Corse 2,150 3,273 »,467 Basses-Pyrénées. . . . . . Côte-d’Or . . . . . . Idem Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Patentés de tout le département. Patentés du département Doubs Idem 5,403 3,704 Brest Finistère Idem
. . 2,377fr. Patentés du département Albi Tarn Idem. . . . . . . . . . 600 compris dans la circonscription de la chambre. Idem. Angers Maine-et-Loire. Idem. . . . . . . . . . 1,446 Patentés de tout le département Arras.. . . . . . . . . . . Pas-de-Calais. . . . . . Idem. . . . . . . . . . 834 mont. Patentés du département Meuse Bourse . . . Chambre.. . . . . . 538 1,438 compris dans la circonscription de la chambre. Patentés de la ville seulement. Patentés de tout le département. Corse 2,150 3,273 »,467 Basses-Pyrénées. . . . . . Côte-d’Or . . . . . . Idem Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Patentés de tout le département. Patentés du département Doubs Idem 5,403 3,704 Brest Finistère Idem Caen Calvados Idem 5,373 compris dans la circonscription de la chambre. Idem. Bourse.. . . . 1,175 Patentés de la ville seulement Carcassonne . . . . . . Aude . . . . . . . Chambre.. . . . . . . 3,469 nient. Patentés du département Castres . . . . . . . Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . 986 compris dans la circonscription de la chambre. Idem. Celle . . . . . . . . . . . 4,893 Chalon-sur-Saône. . . Saône-et-Loire . . . . . . Idem . . . . . . . . . . 4,166 Idem. Chambéry . . . . . . Savoie . . . . . . . . . Idem . . . . . . . . . . . 500 Patentés de tout le département. Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Cherbourg . . . . . . . . . . 4,906 Dieppe . . . . . . . . . . . Seine-inférieure . . . . . . . . 1,333 Dijon
. . . . . . . Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . 986 compris dans la circonscription de la chambre. Idem. Celle . . . . . . . . . . . 4,893 Chalon-sur-Saône. . . Saône-et-Loire . . . . . . Idem . . . . . . . . . . 4,166 Idem. Chambéry . . . . . . Savoie . . . . . . . . . Idem . . . . . . . . . . . 500 Patentés de tout le département. Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Cherbourg . . . . . . . . . . 4,906 Dieppe . . . . . . . . . . . Seine-inférieure . . . . . . . . 1,333 Dijon . . . . . . . . . . . . . Côte-d’Or . . . . . . . . . . . . . 5,855 Saint-Dizier. . . . . . . . . . . . 2,256 Douai . . . . . . . . . . . . Nord . . . . . . . . . . . 3,800 Fécamp . . . . . . . . . . . . . . . . 1,234 Fougères . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,200 Granville . . . . . . . . . . . . . . . . 2,117 Gray . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,247 Grenoble . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,157 Honfleur . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,300 Laval . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . Nord . . . . . . . . . . . 3,800 Fécamp . . . . . . . . . . . . . . . . 1,234 Fougères . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,200 Granville . . . . . . . . . . . . . . . . 2,117 Gray . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,247 Grenoble . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,157 Honfleur . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,300 Laval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,500 La Rochelle . . . . . . . . . . . . . . 6,485 Le Havre . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,700 Le Mans . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,231 Lille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21,318 Limoges . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,317 Mâcon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,082 Montpellier. . . . . . . . . . . . . . . . 2,311 Morlaix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345 Nancy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,570 Narbonne. . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . 2,231 Lille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21,318 Limoges . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,317 Mâcon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,082 Montpellier. . . . . . . . . . . . . . . . 2,311 Morlaix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345 Nancy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,570 Narbonne. . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,496 Nice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,000 Nîmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,000 sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu la loi portant fixation du budget général des dépenses de l’exercice 4879, décrète; Art. 1. Le traitement des sous-ingénieurs des ponts et chaussées est élevé de 3,000 fr. à 3,500 fr. par an, à dater du 1er janvier 1879. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6803.—28 déc. 1878 30 janv.1879 Légitime qui autorise deux agents à loger dans les bâtiments appartenant à l’État et affectés au service des ponts et chaussées. (B. 422, n° 7612.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu l’article 12 de la loi du 23 avril 1833, ainsi conçu: « Aucun logement ne sera concédé ni maintenu dans les bâtiments du domaine de l’État qu’en vertu d'une ordonnance royale; vu le décret du 24 avril 4878, indiquant les logements occupés par des