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finances de l'exercice de 1900, savoir: 25 centimes ordinaires portant sur la contribution foncière (propriétés bâties et propriétés non bâties) et sur la contribution personnelle-mobilière, 1 centime ordinaire et 7 centimes spéciaux de la vicinalité portant sur les quatre contributions directes. Aucun département n'a dû être soumis à une imposition d'office pour le paiement de dépenses obligatoires. C'est là un résultat auquel il faut encore une fois applaudir, en constatant avec quel soin les Conseils généraux se préoccupent de doter comme il convient les services mis obligatoirement à la charge des départements. D'après les dispositions de l'article 61 de la loi du 10 août 1871 dans leur teneur primitive, l'imposition d'office était toujours une mesure consécutive de l'inscription d'office des crédits que le Conseil général avait omis d'inscrire dans le budget départemental pour le paiement des dépenses obligatoires. La loi du 29 juin 1899 a modifié cette procédure. D'une part, elle a spécifié que l'inscription d'office pouvait résulter à la fois de l'omission ou du refus des crédits de l'espèce. D'autre part, et c'est là surtout qu'est la réforme, elle a tempéré la rigueur des moyens jusque-là en vigueur pour faire face aux dépenses ainsi inscrites d'office. En effet, d'après le texte nouveau, il sera pourvu à l'exécution et au paiement de ces dépenses : 1° sur les excédents de recettes du budget départemental; 2° sur le crédit de réserve pour dépenses imprévues. Ce n'est qu'à défaut de disponibilités de cette nature qu'il sera nécessaire de recourir à une imposition extraordinaire spéciale dont le mode et les conditions d'établissement restent d'ailleurs maintenus. Si l'on veut bien remarquer que, dans la généralité des cas, l'imputation des dépenses inscrites d'office pourra être effectuée soit sur les excédents de recettes du budget, soit sur la réserve pour dépenses imprévues, on reconnaîtra que le nouveau texte tient compte, dans la mesure compatible avec le fonctionnement des services obligatoires des départements, aussi bien de l'intérêt des contribuables que de l'une des prérogatives les plus essentielles des Conseils généraux qui est de voter l'impôt départemental. Deux départements seulement (Savoie et Haute-Savoie) ont ajouté à leurs charges
le texte nouveau, il sera pourvu à l'exécution et au paiement de ces dépenses : 1° sur les excédents de recettes du budget départemental; 2° sur le crédit de réserve pour dépenses imprévues. Ce n'est qu'à défaut de disponibilités de cette nature qu'il sera nécessaire de recourir à une imposition extraordinaire spéciale dont le mode et les conditions d'établissement restent d'ailleurs maintenus. Si l'on veut bien remarquer que, dans la généralité des cas, l'imputation des dépenses inscrites d'office pourra être effectuée soit sur les excédents de recettes du budget, soit sur la réserve pour dépenses imprévues, on reconnaîtra que le nouveau texte tient compte, dans la mesure compatible avec le fonctionnement des services obligatoires des départements, aussi bien de l'intérêt des contribuables que de l'une des prérogatives les plus essentielles des Conseils généraux qui est de voter l'impôt départemental. Deux départements seulement (Savoie et Haute-Savoie) ont ajouté à leurs charges ordinaires une imposition pour les dépenses d'établissement du cadastre. Ce fait exceptionnel n'a rien d'anormal et trouve sa raison d'être non seulement dans la nature des dépenses dont il s'agit, mais encore dans la situation spéciale où se trouvent placés les deux départements ci-dessus indiqués. Vous savez, en effet, que le cadastre est établi dans toute la France, sauf dans les deux départements précités. Il ne peut plus s'agir actuellement que de procéder au renouvellement, à la révision et à la conservation du cadastre en exécution de la loi du 17 mars 1898 et nous avons vu qu'effectivement un département (la Somme) a voté en 1900 des subventions aux communes à cet effet et établi pour le paiement de ces subventions une taxe spéciale de 46 c. Pour les centimes extraordinaires, les différences sont considérables. Les 12 centimes extraordinaires annuellement autorisés par la loi de finances ont été perçus intégralement dans 84 départements; sur les 3 autres, le département des Alpes-Maritimes n'a pas atteint le maximum des 12 centimes précités, mais il a eu recours, d'autre part, à des impositions extraordinaires spéciales ; le département de la Seine, soumis à une législation particulière, n'est pas autorisé à percevoir les 12
le cadastre est établi dans toute la France, sauf dans les deux départements précités. Il ne peut plus s'agir actuellement que de procéder au renouvellement, à la révision et à la conservation du cadastre en exécution de la loi du 17 mars 1898 et nous avons vu qu'effectivement un département (la Somme) a voté en 1900 des subventions aux communes à cet effet et établi pour le paiement de ces subventions une taxe spéciale de 46 c. Pour les centimes extraordinaires, les différences sont considérables. Les 12 centimes extraordinaires annuellement autorisés par la loi de finances ont été perçus intégralement dans 84 départements; sur les 3 autres, le département des Alpes-Maritimes n'a pas atteint le maximum des 12 centimes précités, mais il a eu recours, d'autre part, à des impositions extraordinaires spéciales ; le département de la Seine, soumis à une législation particulière, n'est pas autorisé à percevoir les 12 centimes dont il s'agit et doit recourir, pour ses dépenses extraordinaires, à des impositions spéciales ; enfin un département, le Territoire de Belfort, a pu suffire à tous ses besoins sans épuiser même les 12 centimes. Quatre départements (Gard, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle et Haute-Saône) ont recouvré l'intégralité des 12 centimes extraordinaires, mais n'ont pas perçu d'imposition extraordinaire spéciale. Quant aux centimes extraordinaires autorisés par des lois ou décrets spéciaux, pour faire face à des besoins exceptionnels et temporaires, 82 départements y ont eu recours en 1900. Le nombre total des centimes de cette catégorie perçus dans l'ensemble des départements s'élevait en 1885 à 80,507,907. Ce total atteint en 1900, 1,239,833. Dans l'espace de quinze années, les charges des contribuables ont donc augmenté, du chef du service départemental, de 434 centimes en chiffres ronds, c'est-à-dire en moyenne de près de 5 centimes par département. Chaque année cette moyenne tend à croître et c'est là un fait de nature à retenir l'attention des Pouvoirs publics. La quotité des impositions extraordinaires, spéciales perçues en 1900 varie à l'extrême de 77 centièmes de centime, à 45,63, comme l'indique le tableau ci-après : TABLEAU TABLEAU DES 82 DÉPARTEMENTS QUI ONT PERÇU EN 1900 DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES
mais n'ont pas perçu d'imposition extraordinaire spéciale. Quant aux centimes extraordinaires autorisés par des lois ou décrets spéciaux, pour faire face à des besoins exceptionnels et temporaires, 82 départements y ont eu recours en 1900. Le nombre total des centimes de cette catégorie perçus dans l'ensemble des départements s'élevait en 1885 à 80,507,907. Ce total atteint en 1900, 1,239,833. Dans l'espace de quinze années, les charges des contribuables ont donc augmenté, du chef du service départemental, de 434 centimes en chiffres ronds, c'est-à-dire en moyenne de près de 5 centimes par département. Chaque année cette moyenne tend à croître et c'est là un fait de nature à retenir l'attention des Pouvoirs publics. La quotité des impositions extraordinaires, spéciales perçues en 1900 varie à l'extrême de 77 centièmes de centime, à 45,63, comme l'indique le tableau ci-après : TABLEAU TABLEAU DES 82 DÉPARTEMENTS QUI ONT PERÇU EN 1900 DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES AUTORISÉS PAR DES LOIS OU DÉCRETS SPÉCIAUX I" SÉRIE II" SÉRIE III" SÉRIE IV" SÉRIE: 18 DÉPARTEMENTS IMPOSÉS DE 0 C. 5 À 10 C. 45 DÉPARTEMENTS IMPOSÉS DE 10 C. 01 À 20 C. 16 DÉPARTEMENTS IMPOSÉS DE 20 C. 01 À 30 C. 3 DÉPARTEMENTS IMPOSÉS DE PLUS DE 30 C. c. c. c. c. Gironde 0,77 Loiret.. 11 Var. 20,10 Haute-Savoie 35,05 Gers 1,16 Rhône 11 Deux-Sèvres. 20,198 Allier 38,17 Côte-d'Or. 1,50 Orne 11,42 Creuse. 20,20 Corse 45,63 Nord 1,817 Ardennes 11,44 Eure-et-Loir.. 20,41 Oise 4 Aveyron 11,48 Haute-Loire 20,65 Saône-et-Loire 4 Sarthe 11,54 Ardèche 21,444 Tarn-et-Garonne 4,38 Hautes-Alpes 12 Alpes-Maritimes 21,50 Maine-et-Loire 4,55 Lot 12 Ille-et-Vilaine 21,605 Haute-Garonne 5,027 Somme 12,296 Yonne. 21,85 Eure 6 Vienne 12,50 Bouches-du-Rhône 22,57 Vosges 6 Isère 12,962 Hérault 22,81 Haute-Marne 6,03 Pas-de-Calais 12,93 Haute-Vienne 22,90 Seine-Inférieure 6,115 Jura 12,99 Pyrénées-Orientales... 25,51 Tarn. 6,623 Morbihan 13 Loire-Inférieure 26,88 Seine-et-Oise 6,72 Marne 13,118 Savoie 26,99 Charente 7 Loire 13,23 Aube. 8,40 Côtes-du-Nord 13,50 Hautes-Pyrénées 8,679 Dordogne. 13,60 Calvados 13,64 Vaucluse 13 65 Doubs 13,98 Aisne 14 Basses-Pyrénées 14,49 Meuse 14,50 Landes 14,58 Mayenne 15,10 Finistère 15,29 Ariège. 15,80 Cantal 15,872 Indre-et-Loire 15,90 Basses-Alpes 15,99 Seine 16 Charente-Inférieure.... 16,85 Seine-et-Marne 16,94 Ain 16,996
DE 30 C. c. c. c. c. Gironde 0,77 Loiret.. 11 Var. 20,10 Haute-Savoie 35,05 Gers 1,16 Rhône 11 Deux-Sèvres. 20,198 Allier 38,17 Côte-d'Or. 1,50 Orne 11,42 Creuse. 20,20 Corse 45,63 Nord 1,817 Ardennes 11,44 Eure-et-Loir.. 20,41 Oise 4 Aveyron 11,48 Haute-Loire 20,65 Saône-et-Loire 4 Sarthe 11,54 Ardèche 21,444 Tarn-et-Garonne 4,38 Hautes-Alpes 12 Alpes-Maritimes 21,50 Maine-et-Loire 4,55 Lot 12 Ille-et-Vilaine 21,605 Haute-Garonne 5,027 Somme 12,296 Yonne. 21,85 Eure 6 Vienne 12,50 Bouches-du-Rhône 22,57 Vosges 6 Isère 12,962 Hérault 22,81 Haute-Marne 6,03 Pas-de-Calais 12,93 Haute-Vienne 22,90 Seine-Inférieure 6,115 Jura 12,99 Pyrénées-Orientales... 25,51 Tarn. 6,623 Morbihan 13 Loire-Inférieure 26,88 Seine-et-Oise 6,72 Marne 13,118 Savoie 26,99 Charente 7 Loire 13,23 Aube. 8,40 Côtes-du-Nord 13,50 Hautes-Pyrénées 8,679 Dordogne. 13,60 Calvados 13,64 Vaucluse 13 65 Doubs 13,98 Aisne 14 Basses-Pyrénées 14,49 Meuse 14,50 Landes 14,58 Mayenne 15,10 Finistère 15,29 Ariège. 15,80 Cantal 15,872 Indre-et-Loire 15,90 Basses-Alpes 15,99 Seine 16 Charente-Inférieure.... 16,85 Seine-et-Marne 16,94 Ain 16,996 Loir-et-Cher 17,29 Lozère 17,78 Nièvre 18,085 Indre 18,10 Corrèze 18,254 Cher 18,34 Drôme.... 18,59 Puy-de-Dôme 19,02 Vendée 19,31 Manche 19,90 Il résulte de la comparaison du présent tableau avec celui de l'année précédente que le nombre total des départements ayant eu recours à des impositions extraordinaires spéciales s'est trouvé réduit d'un département, le Lot-et-Garonne, qui n'a perçu en 1900 que les 12 c. extraordinaires. D'autre part, divers déplacements se sont produits dans le classement par série. Le département du Morbihan, qui figurait en 1899 dans la 1re série, passe en 1900 dans la 2e série. La 3e série se trouve augmentée de 4 départements (Deux-Sèvres, Creuse, Eure-et-Loir et Yonne) précédemment compris dans la 2e série. En revanche, les départements de la Vendée et du Puy-de-Dôme, qui faisaient partie de la 3e série en 1899, descendent dans la 2e série. — XI — Les tableaux nos 3 et 4 présentent le relevé des recettes et des dépenses départementales. La description de ces tableaux a été faite depuis longtemps dans les rapports que mes prédécesseurs ont présentés sur la situation financière des exercices précédents. Il semblerait donc qu'il dût être inutile de revenir sur une analyse déjà faite. Cependant, comme chaque situation
d'un département, le Lot-et-Garonne, qui n'a perçu en 1900 que les 12 c. extraordinaires. D'autre part, divers déplacements se sont produits dans le classement par série. Le département du Morbihan, qui figurait en 1899 dans la 1re série, passe en 1900 dans la 2e série. La 3e série se trouve augmentée de 4 départements (Deux-Sèvres, Creuse, Eure-et-Loir et Yonne) précédemment compris dans la 2e série. En revanche, les départements de la Vendée et du Puy-de-Dôme, qui faisaient partie de la 3e série en 1899, descendent dans la 2e série. — XI — Les tableaux nos 3 et 4 présentent le relevé des recettes et des dépenses départementales. La description de ces tableaux a été faite depuis longtemps dans les rapports que mes prédécesseurs ont présentés sur la situation financière des exercices précédents. Il semblerait donc qu'il dût être inutile de revenir sur une analyse déjà faite. Cependant, comme chaque situation doit se suffire à elle-même, il n'est pas sans intérêt de rappeler d'après quelle pensée ont été conçus les tableaux dont il s'agit. Les matières contenues dans les tableaux nos 3 et 4 ont été groupées suivant un plan qui s'écarte sensiblement de la classification légale et réglementaire adoptée pour l'établissement des budgets et des comptes. Je rappelle notamment qu'on ne s'est pas attaché à la distinction habituelle du budget ordinaire et du budget extraordinaire. C'est qu'il s'agit ici non plus d'écritures de comptabilité, mais d'opérations statistiques. Il convient de dresser le compte moral des départements, de faire connaître, à proprement parler, leur situation de fortune et de mettre en lumière les sources diverses de leurs recettes et le prix de revient de leurs services. Pour y parvenir, un groupement méthodique est donc nécessaire; il faut, sans distinguer entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire, rapprocher les recettes de même nature, réunir celles dont l'élévation est pour le département un signe de prospérité et les opposer à celles dont l'augmentation correspond à une aggravation des charges ou à une diminution du patrimoine. Une même méthode s'impose pour les dépenses. Le tableau n° 3 est consacré aux recettes, divisées en
l'établissement des budgets et des comptes. Je rappelle notamment qu'on ne s'est pas attaché à la distinction habituelle du budget ordinaire et du budget extraordinaire. C'est qu'il s'agit ici non plus d'écritures de comptabilité, mais d'opérations statistiques. Il convient de dresser le compte moral des départements, de faire connaître, à proprement parler, leur situation de fortune et de mettre en lumière les sources diverses de leurs recettes et le prix de revient de leurs services. Pour y parvenir, un groupement méthodique est donc nécessaire; il faut, sans distinguer entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire, rapprocher les recettes de même nature, réunir celles dont l'élévation est pour le département un signe de prospérité et les opposer à celles dont l'augmentation correspond à une aggravation des charges ou à une diminution du patrimoine. Une même méthode s'impose pour les dépenses. Le tableau n° 3 est consacré aux recettes, divisées en quatre catégories : En première ligne, viennent les revenus du domaine départemental, immeubles ou capitaux. Ce devrait être dans tout budget la première et la plus naturelle des ressources ordinaires. On remarquera combien est relativement faible, pour les départements, l'importance de cette sorte de recettes. Ce fait peut s'expliquer par deux raisons principales. La personnalité des départements est récente; ils n'ont point, comme les communes, hérité de biens considérables; ils n'ont guère d'autres immeubles que ceux qui sont affectés aux services publics et qui sont, par suite, improductifs; encore, ont-ils été, le plus souvent, obligés d'acquérir ou de construire eux-mêmes les bâtiments où sont installés ces services. D'autre part, cette personnalité des départements n'est pas complète au point de vue financier. L'Etat se charge gratuitement de leurs opérations de trésorerie et leur interdit, par compensation, de placer des capitaux et d'en tirer des revenus. Voilà pourquoi le revenu des domaines départementaux s'élève seulement, pour 1900, à une somme totale de 2.258.000 francs, en chiffres ronds, c'est-à-dire à environ 1/4e de l'ensemble de leurs recettes. La seconde catégorie comprend toutes les recettes autres que les revenus du patrimoine départemental, mais qui peuvent néanmoins, comme ces revenus, être perçues sans qu'il en
deux raisons principales. La personnalité des départements est récente; ils n'ont point, comme les communes, hérité de biens considérables; ils n'ont guère d'autres immeubles que ceux qui sont affectés aux services publics et qui sont, par suite, improductifs; encore, ont-ils été, le plus souvent, obligés d'acquérir ou de construire eux-mêmes les bâtiments où sont installés ces services. D'autre part, cette personnalité des départements n'est pas complète au point de vue financier. L'Etat se charge gratuitement de leurs opérations de trésorerie et leur interdit, par compensation, de placer des capitaux et d'en tirer des revenus. Voilà pourquoi le revenu des domaines départementaux s'élève seulement, pour 1900, à une somme totale de 2.258.000 francs, en chiffres ronds, c'est-à-dire à environ 1/4e de l'ensemble de leurs recettes. La seconde catégorie comprend toutes les recettes autres que les revenus du patrimoine départemental, mais qui peuvent néanmoins, comme ces revenus, être perçues sans qu'il en résulte aucune charge pour les contribuables départementaux. Là se groupent toutes les sommes reçues par des tiers: subventions de l'Etat, des communes, des établissements publics, concours donnés par les particuliers, dons ou legs, etc. Le total de ces fonds provenant de tiers s'élève à près de 78 millions, c'est-à-dire à peu près au quart de la recette totale. Cette proportion reste la même que pour 1899. — XII — Les fonds dont il s'agit se décomposent de la manière suivante: fr. c. Subventions et contingents pour les dépenses ordinaires autres que celles de la vicinalité. 30.587.733 14 des communes. . . 16.891.918 17 1 des particuliers . . 3.790.656 76 / Ressources éventuelles de la vicinalité 29.576.716 46 f "'■" ' '' Dons et legs. ..-'•-. 36.512 30 Produits divers 7.060.885 92 j Avec la troisième catégorie on arrive aux sacrifices imposés aux contribuables, à l'impôt direct départemental, aux centimes additionnels départementaux. La distinction des centimes a été faite ici non d'après la nature des contributions directes sur lesquelles ils portent, mais d'après la nature des dépenses auxquelles ils sont affectés (centimes ordinaires applicables aux dépenses autres que celles de la vicinalité, centimes ordinaires applicables aux dépenses des chemins vicinaux,
peu près au quart de la recette totale. Cette proportion reste la même que pour 1899. — XII — Les fonds dont il s'agit se décomposent de la manière suivante: fr. c. Subventions et contingents pour les dépenses ordinaires autres que celles de la vicinalité. 30.587.733 14 des communes. . . 16.891.918 17 1 des particuliers . . 3.790.656 76 / Ressources éventuelles de la vicinalité 29.576.716 46 f "'■" ' '' Dons et legs. ..-'•-. 36.512 30 Produits divers 7.060.885 92 j Avec la troisième catégorie on arrive aux sacrifices imposés aux contribuables, à l'impôt direct départemental, aux centimes additionnels départementaux. La distinction des centimes a été faite ici non d'après la nature des contributions directes sur lesquelles ils portent, mais d'après la nature des dépenses auxquelles ils sont affectés (centimes ordinaires applicables aux dépenses autres que celles de la vicinalité, centimes ordinaires applicables aux dépenses des chemins vicinaux, etc.). Le produit de ces centimes forme la part la plus importante des recettes départementales. Il s'élève pour l'ensemble des départements à 189 millions, c'est-à-dire à environ trois cinquièmes de leurs recettes totales. D'autre part, si l'on compare à cette somme de 189 millions le montant des impositions extraordinaires autorisées par des lois ou des décrets spéciaux pour des besoins exceptionnels et temporaires, on constate que le produit de ces impositions correspond au quart environ du total des centimes additionnels départementaux. Il n'est pas sans intérêt de rappeler que ces diverses proportions restent les mêmes que pour 1899. Semblable constatation ayant déjà été faite pour la seconde catégorie de recettes, c'est-à-dire pour les fonds de concours de l'Etat, des communes et des tiers, il faut en conclure que les diverses catégories de recettes suivent une marche ascendante parallèle, ce qui démontre à la fois le soin apporté par les Préfets et les Conseils généraux à l'établissement des budgets des départements et le zèle dont font preuve les Trésoriers-payeurs généraux pour le recouvrement des produits départementaux. Sauf de très rares exceptions, la rentrée de ces produits s'effectue d'une manière à peu près intégrale dans les délais impartis par les articles 5,
par des lois ou des décrets spéciaux pour des besoins exceptionnels et temporaires, on constate que le produit de ces impositions correspond au quart environ du total des centimes additionnels départementaux. Il n'est pas sans intérêt de rappeler que ces diverses proportions restent les mêmes que pour 1899. Semblable constatation ayant déjà été faite pour la seconde catégorie de recettes, c'est-à-dire pour les fonds de concours de l'Etat, des communes et des tiers, il faut en conclure que les diverses catégories de recettes suivent une marche ascendante parallèle, ce qui démontre à la fois le soin apporté par les Préfets et les Conseils généraux à l'établissement des budgets des départements et le zèle dont font preuve les Trésoriers-payeurs généraux pour le recouvrement des produits départementaux. Sauf de très rares exceptions, la rentrée de ces produits s'effectue d'une manière à peu près intégrale dans les délais impartis par les articles 5, 6 et 7 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, modifié par le décret du 20 janvier 1900. Ces résultats doivent être constatés; ils témoignent du concours toujours si efficace apporté par l'Administration des finances à la gestion des intérêts des collectivités départementales. Il me paraît utile de donner ci-après la répartition du produit total des centimes départementaux suivant leur nature : . fr. c. Centimes ordinaires applicables aux dépenses autres que celles de la vicinalité . . 69.789.610 69 Centimes de la vicinalité 28.171.711 61 Centimes pour rétablissement du cadastre 26.879 54 Centimes pour le renouvellement, la révision et la conservation du cadastre . . . 18.994 90 Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances 39.052.667 64 Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois ou décrets spéciaux 52.167.508 24 Centimes imposés d'office. . . TOTAL 189.220.272 62 La quatrième et dernière catégorie des recettes est celle qui doit appeler le plus l'attention. On y a rapproché des réalisations d'emprunts et les fonds provenant de l'aliénation des biens départementaux, c'est-à-dire toutes les recettes dont la perception grève l'avenir du département, soit en lui imposant une dette, soit en diminuant directement son patrimoine. Une aliénation