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temps qu'il organisait d'une manière indubitable une représentation locale des minorités. En second lieu, l'honorable M. Jeanneney a admis qu'il s'adaptait au principe de l'élargissement du scrutin que les deux Assemblées ont successivement adopté. Enfin, votre rapporteur a bien voulu convenir, et il a même excellemment démontré que le système en question avait l'avantage d'augmenter le pouvoir de vote de chaque citoyen, et que loin d'être un pur artifice, ainsi qu'on l'a dit à tort, il avait pour effet de traduire intégralement la pensée politique, la volonté de l'électeur, y compris même les nuances de ses préférences personnelles. Si votre rapporteur, messieurs, a cru devoir admettre que le système pouvait produire des résultats peu satisfaisants dans certains cas-limites, dans certaines hypothèses extrêmement peu susceptibles d'ailleurs de se réaliser, il a eu soin d'indiquer discrètement, mais avec la précision nécessaire, la correction utile qui pourrait dans cet ordre d'idées être adoptée. Et je lui sais, je le répète, infiniment de gré (Très bien!) d'avoir, sur la valeur propre du système que j'ai présenté à la commission, employé les termes que voici : « Ce n'est donc point sans raison que le Gouvernement a pu considérer le vote supplémentaire comme digne d'attention. » Et plus loin : « Autant qu'on peut croire, l'emploi du vote supplémentaire (s'il était ramené à une faible mesure) ne comporterait ni grosse surprise, ni inconvénient majeur. Il serait un moyen de faire d'une façon très approchée l'œuvre de redressement qu'on croirait nécessaire au profit des minorités. » Avais-je le droit de dire, messieurs, que, dans une mesure appréciable, l'examen qui a été fait de ma proposition par M. le rapporteur était bienveillant ? (Mouvements en sens divers.) Je terminerai, messieurs, en disant qu'à la lecture du rapport on se rend compte que c'est surtout pour un motif d'opportunité que la commission n'a pas cru devoir adopter le système transactionnel que le Gouvernement avait présenté. Pour quels motifs ce système n'a-t-il pas été adopté ? Il a paru, tout d'abord, à votre commission que, bien que simple en lui-même, le système du vote supplémentaire risquerait de n'être pas
» Et plus loin : « Autant qu'on peut croire, l'emploi du vote supplémentaire (s'il était ramené à une faible mesure) ne comporterait ni grosse surprise, ni inconvénient majeur. Il serait un moyen de faire d'une façon très approchée l'œuvre de redressement qu'on croirait nécessaire au profit des minorités. » Avais-je le droit de dire, messieurs, que, dans une mesure appréciable, l'examen qui a été fait de ma proposition par M. le rapporteur était bienveillant ? (Mouvements en sens divers.) Je terminerai, messieurs, en disant qu'à la lecture du rapport on se rend compte que c'est surtout pour un motif d'opportunité que la commission n'a pas cru devoir adopter le système transactionnel que le Gouvernement avait présenté. Pour quels motifs ce système n'a-t-il pas été adopté ? Il a paru, tout d'abord, à votre commission que, bien que simple en lui-même, le système du vote supplémentaire risquerait de n'être pas bien connu et, partant, de n'être pas bien utilisé dans la prochaine consultation électorale. C'est une des raisons qu'a indiquées tout à l'heure, avec force, M. le rapporteur. En second lieu, votre commission, messieurs, a considéré que le résultat présumable du système dont il s'agit demeurait encore trop vague à ses yeux. Enfin et surtout, la commission a estimé, ainsi que l'a dit M. le rapporteur, que l'adoption de ce système ne fournirait nullement, à l'heure actuelle, la garantie que le différend qui existe depuis longtemps entre les deux Assemblées serait définitivement apaisé et réglé. Sans méconnaître la valeur de ces observations, le Gouvernement croit devoir persister dans son attitude et dans son effort de conciliation. Il attache, en effet, infiniment de prix à ce que le Sénat veuille bien, ainsi que l'a dit M. le président du conseil lors de son audition à la commission sénatoriale, répondre à l'intention transactionnelle de la Chambre par un geste, par une intention de même nature et de même sens. Il souhaite vivement que l'écart qui existe entre les points de vue des deux Assemblées soit, sinon totalement, du moins notablement réduit. Enfin, messieurs, il voit dans ce rapprochement désirable le gage d'une
ses yeux. Enfin et surtout, la commission a estimé, ainsi que l'a dit M. le rapporteur, que l'adoption de ce système ne fournirait nullement, à l'heure actuelle, la garantie que le différend qui existe depuis longtemps entre les deux Assemblées serait définitivement apaisé et réglé. Sans méconnaître la valeur de ces observations, le Gouvernement croit devoir persister dans son attitude et dans son effort de conciliation. Il attache, en effet, infiniment de prix à ce que le Sénat veuille bien, ainsi que l'a dit M. le président du conseil lors de son audition à la commission sénatoriale, répondre à l'intention transactionnelle de la Chambre par un geste, par une intention de même nature et de même sens. Il souhaite vivement que l'écart qui existe entre les points de vue des deux Assemblées soit, sinon totalement, du moins notablement réduit. Enfin, messieurs, il voit dans ce rapprochement désirable le gage d'une réforme électorale saine et viable, susceptible de réunir, enfin, l'adhésion indispensable de la majorité républicaine dans les deux Chambres. C'est vous dire dans quel esprit je suivrai personnellement le débat qui s'ouvre à nouveau devant le Sénat; c'est, je crois, vous indiquer assez nettement que mon concours est acquis à toute tentative, à tout effort utile de conciliation et de transaction. (Vifs applaudissements à gauche.) M. de Lamarzelle. Posez-vous la question de confiance? (Sourires à droite.) M. Le Breton. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Le Breton. M. Le Breton. Messieurs, après les paroles de M. le rapporteur, je ne sais pas trop s'il tient beaucoup à l'adoption de son projet. M. le rapporteur. Certainement! M. Le Breton. Il me semble, en tout cas, que ni lui, ni la commission n'ont montré, jusqu'ici, un grand désir de voir commencer cette discussion. Depuis quelques semaines le projet aurait pu être discuté. M. le rapporteur. Vous étiez libre d'en demander l'inscription à l'ordre du jour. M. Le Breton. Je l'ai demandée plusieurs fois. Jeanneney, n'indique pas, à mon avis, la véritable cause du mouvement d'opinion qui a amené la Chambre des députés d'abord, et le Sénat
toute tentative, à tout effort utile de conciliation et de transaction. (Vifs applaudissements à gauche.) M. de Lamarzelle. Posez-vous la question de confiance? (Sourires à droite.) M. Le Breton. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Le Breton. M. Le Breton. Messieurs, après les paroles de M. le rapporteur, je ne sais pas trop s'il tient beaucoup à l'adoption de son projet. M. le rapporteur. Certainement! M. Le Breton. Il me semble, en tout cas, que ni lui, ni la commission n'ont montré, jusqu'ici, un grand désir de voir commencer cette discussion. Depuis quelques semaines le projet aurait pu être discuté. M. le rapporteur. Vous étiez libre d'en demander l'inscription à l'ordre du jour. M. Le Breton. Je l'ai demandée plusieurs fois. Jeanneney, n'indique pas, à mon avis, la véritable cause du mouvement d'opinion qui a amené la Chambre des députés d'abord, et le Sénat ensuite, à proposer une réforme de notre législation électorale. Ce n'est pas le dégoût du scrutin uninominal; c'est, je crois, la déception qu'a éprouvée le pays, en voyant les résultats de la loi majoritaire, loi mensongère, car elle confère l'omnipotence et l'irresponsabilité à la moitié plus un des membres du Parlement et cependant cette moitié plus un a très bien pu n'être, et très souvent n'a été, investie du pouvoir que par une minorité des suffrages français, tandis que la moitié moins un, qui a été battue, peut avoir obtenu et a souvent obtenu, en fait, la très grande majorité des suffrages dans les diverses circonscriptions électorales; en sorte qu'elle représente les vœux et défend les intérêts de l'immense majorité de la population française. Aussi, que de mesures sanctionnées par le Parlement surprennent et affligent des quantités croissantes de braves gens, jadis persuadés que les institutions parlementaires assuraient le respect de leurs droits, la défense de leurs intérêts, contre le seul danger que les manuels scolaires, après les publicistes de l'école de Nancy, ont signalé à leur attention : le danger du pouvoir personnel du chef de l'Etat : comme si ce pouvoir personnel était toujours et fatalement suivi de
Parlement et cependant cette moitié plus un a très bien pu n'être, et très souvent n'a été, investie du pouvoir que par une minorité des suffrages français, tandis que la moitié moins un, qui a été battue, peut avoir obtenu et a souvent obtenu, en fait, la très grande majorité des suffrages dans les diverses circonscriptions électorales; en sorte qu'elle représente les vœux et défend les intérêts de l'immense majorité de la population française. Aussi, que de mesures sanctionnées par le Parlement surprennent et affligent des quantités croissantes de braves gens, jadis persuadés que les institutions parlementaires assuraient le respect de leurs droits, la défense de leurs intérêts, contre le seul danger que les manuels scolaires, après les publicistes de l'école de Nancy, ont signalé à leur attention : le danger du pouvoir personnel du chef de l'Etat : comme si ce pouvoir personnel était toujours et fatalement suivi de résultats aussi désastreux que ceux qu'il a eus une fois, en France, en 1870 ; comme si l'unité française ne lui était pas due; comme si, au contraire, avec toute notre histoire, les événements contemporains ne montraient pas l'action bienfaisante de l'intervention des souverains, des chefs d'Etat ; tandis que, chez nous, le chef de l'Etat ne peut même pas user des prérogatives que lui donne la Constitution, sans s'exposer à être réduit à l'une des alternatives du dilemme historique : « Se soumettre ou se démettre ! » Aussi, que de lois votées par le Parlement sont venues surprendre le pays qui ne les voulait pas ! Vous ne pouvez pas soutenir que la majorité du pays ait voulu l'expulsion des sœurs des écoles et des hôpitaux, ni l'interdiction de l'enseignement religieux dans les écoles. Vous ne pouvez pas soutenir que le pays ait voulu la désorganisation du commandement, l'asservissement de l'armée au régime des fiches. Vous ne pouvez pas soutenir que le pays ait voulu plusieurs lois sociales, comme la loi sur les retraites ouvrières, dont l'obligation ne peut décider les ouvriers à se servir. Vous ne pouvez pas soutenir que le pays ait voulu le rachat des
chez nous, le chef de l'Etat ne peut même pas user des prérogatives que lui donne la Constitution, sans s'exposer à être réduit à l'une des alternatives du dilemme historique : « Se soumettre ou se démettre ! » Aussi, que de lois votées par le Parlement sont venues surprendre le pays qui ne les voulait pas ! Vous ne pouvez pas soutenir que la majorité du pays ait voulu l'expulsion des sœurs des écoles et des hôpitaux, ni l'interdiction de l'enseignement religieux dans les écoles. Vous ne pouvez pas soutenir que le pays ait voulu la désorganisation du commandement, l'asservissement de l'armée au régime des fiches. Vous ne pouvez pas soutenir que le pays ait voulu plusieurs lois sociales, comme la loi sur les retraites ouvrières, dont l'obligation ne peut décider les ouvriers à se servir. Vous ne pouvez pas soutenir que le pays ait voulu le rachat des chemins de fer de l'Ouest, voté ici à trois voix de majorité — et la majorité comprenait six voix ministérielles — qui a causé tant de catastrophes et continue à imposer à nos budgets des millions de dépenses annuelles. Ce sont, messieurs, ces divergences entre la volonté du pays et les décisions du Parlement qui ont amené ce mouvement d'opinion auquel un grand nombre de députés et une partie du Sénat ont cru donner satisfaction en proposant de modifier la loi électorale. Quant au projet de la Chambre des députés, vous le connaissez, ainsi que celui de la commission sénatoriale déjà voté par le Sénat. L'un et l'autre ont un point commun : c'est l'extension des circonscriptions électorales; sous ce rapport, ils présentent, je crois, un avantage sur la législation actuelle. Mais j'attache, pour ma part, une importance très relative au mode de scrutin qui sera choisi. Ce qu'il importait que l'on fît, c'est beaucoup moins d'assurer la représentation des minorités que d'organiser la représentation des intérêts, des divers groupes qui composent la population française. A l'heure présente, comment ces divers intérêts sont-ils représentés dans le Parlement? Sur 39 millions de Français, combien y en a-t-il qui ne soient pas
les décisions du Parlement qui ont amené ce mouvement d'opinion auquel un grand nombre de députés et une partie du Sénat ont cru donner satisfaction en proposant de modifier la loi électorale. Quant au projet de la Chambre des députés, vous le connaissez, ainsi que celui de la commission sénatoriale déjà voté par le Sénat. L'un et l'autre ont un point commun : c'est l'extension des circonscriptions électorales; sous ce rapport, ils présentent, je crois, un avantage sur la législation actuelle. Mais j'attache, pour ma part, une importance très relative au mode de scrutin qui sera choisi. Ce qu'il importait que l'on fît, c'est beaucoup moins d'assurer la représentation des minorités que d'organiser la représentation des intérêts, des divers groupes qui composent la population française. A l'heure présente, comment ces divers intérêts sont-ils représentés dans le Parlement? Sur 39 millions de Français, combien y en a-t-il qui ne soient pas baptisés, mariés à l'église, et qui ne reçoivent pas, après leur mort, la benédiction de l'Eglise ? Et cependant, combien y en avait-il de catholiques pour discuter la loi de spoliation de l'église catholique ? Combien y en avait-il, pour enlever aux membres des congrégations catholiques le droit d'enseignement en France ? Il y a, en France, 18 millions de personnes, au moins, qui vivent de l'agriculture. Et combien a-t-il fallu d'efforts, de luttes prolongées, pour déterminer ce mouvement libérateur de l'opinion qui, malgré toutes les pressions gouvernementales, a envoyé, le 4 octobre 1885, à la Chambre des députés, une majorité résolue à affranchir l'agriculture, à la sauver de la ruine à laquelle la condamnait la législation libre échangiste? A ce moment, il n'y avait pas seulement l'agriculture menacée, il y avait aussi les catholiques alarmés par les lois scolaires; enfin, il y avait les patriotes alarmés de ce qui se passait en Indo-Chine. M. le rapporteur signale ce qu'il appelle la leçon de 1885, comme un risque d'aventure. Cependant, ce fut, à mon avis, une aventure heureuse, heureuse pour la République comme pour la France, que celle qui, en sauvant l'agriculture et l'industrie françaises de la ruine qui les
France ? Il y a, en France, 18 millions de personnes, au moins, qui vivent de l'agriculture. Et combien a-t-il fallu d'efforts, de luttes prolongées, pour déterminer ce mouvement libérateur de l'opinion qui, malgré toutes les pressions gouvernementales, a envoyé, le 4 octobre 1885, à la Chambre des députés, une majorité résolue à affranchir l'agriculture, à la sauver de la ruine à laquelle la condamnait la législation libre échangiste? A ce moment, il n'y avait pas seulement l'agriculture menacée, il y avait aussi les catholiques alarmés par les lois scolaires; enfin, il y avait les patriotes alarmés de ce qui se passait en Indo-Chine. M. le rapporteur signale ce qu'il appelle la leçon de 1885, comme un risque d'aventure. Cependant, ce fut, à mon avis, une aventure heureuse, heureuse pour la République comme pour la France, que celle qui, en sauvant l'agriculture et l'industrie françaises de la ruine qui les menaçait l'une et l'autre, en modérant l'application des lois scolaires et en forçant le Gouvernement à donner une meilleure direction et des effectifs suffisants à notre armée du Tonkin, rendit tolérable un régime devenu, depuis le renouvellement des traités de commerce, depuis l'application des lois scolaires et surtout depuis la journée de Langson, également odieux aux agriculteurs, aux industriels, aux catholiques, aux citoyens respectueux de la liberté religieuse et aux républicains notoires acclamant les protestations indignées de notre collègue M. Clemenceau. Mais il a fallu la réunion de ces circonstances exceptionnelles pour provoquer une pareille révolte de l'opinion, pour introduire, malgré toute la pression gouvernementale, dans la Chambre des députés, une pareille majorité d'hommes résolus à réparer le mal qu'avait fait la Chambre précédente; et, d'une manière générale, sans ces circonstances exceptionnelles, on ne peut pas compter qu'une Chambre des députés possède la compétence et la force nécessaires pour défendre énergiquement les intérêts confiés à sa garde, si l'on n'assure pas, si l'on n'organise pas la représentation de divers intérêts absolument différents qui touchent les diverses catégories de la population française. Cette idée ne m'est pas personnelle. Elle est, vous le savez, ardemment défendue par des conférenciers qui ont pris
journée de Langson, également odieux aux agriculteurs, aux industriels, aux catholiques, aux citoyens respectueux de la liberté religieuse et aux républicains notoires acclamant les protestations indignées de notre collègue M. Clemenceau. Mais il a fallu la réunion de ces circonstances exceptionnelles pour provoquer une pareille révolte de l'opinion, pour introduire, malgré toute la pression gouvernementale, dans la Chambre des députés, une pareille majorité d'hommes résolus à réparer le mal qu'avait fait la Chambre précédente; et, d'une manière générale, sans ces circonstances exceptionnelles, on ne peut pas compter qu'une Chambre des députés possède la compétence et la force nécessaires pour défendre énergiquement les intérêts confiés à sa garde, si l'on n'assure pas, si l'on n'organise pas la représentation de divers intérêts absolument différents qui touchent les diverses catégories de la population française. Cette idée ne m'est pas personnelle. Elle est, vous le savez, ardemment défendue par des conférenciers qui ont pris pour programme : la profession représentée dans la région organisée. C'est là, je crois, le véritable terrain sur lequel doivent porter les investigations de la Chambre et du Sénat, si nous voulons arriver à une réforme utile de notre système électoral. Aussi, quant à moi, je reste assez indifférent, je le répète, au système qui sera adopté pour les prochaines élections du mois de mai, car le scrutin uninominal, le scrutin de liste, le scrutin majoritaire ou le scrutin avec représentation proportionnelle ne peuvent rien contre la force des choses. J'ai, pour ma part, voté la représentation proportionnelle lorsqu'elle nous a été proposée par le ministère Briand. Je voterai également la proposition de la commission du Sénat, si la commission ne la retire pas. Je ne veux à aucun prix entraver toutes les tentatives qui seront faites, quelles qu'elles soient, pour assainir notre régime électoral, sans me faire, d'ailleurs, aucune illusion. Quoi qu'il arrive, nous voulons que s'accomplisse librement ce qu'on appelle « l'expérience Poincaré ». Ce n'est pas de notre côté que viendront les difficultés : non seulement nous n'en susciterons pas, mais nous participerons autant que nous le pourrons à tout ce qui sera tenté en faveur des
le répète, au système qui sera adopté pour les prochaines élections du mois de mai, car le scrutin uninominal, le scrutin de liste, le scrutin majoritaire ou le scrutin avec représentation proportionnelle ne peuvent rien contre la force des choses. J'ai, pour ma part, voté la représentation proportionnelle lorsqu'elle nous a été proposée par le ministère Briand. Je voterai également la proposition de la commission du Sénat, si la commission ne la retire pas. Je ne veux à aucun prix entraver toutes les tentatives qui seront faites, quelles qu'elles soient, pour assainir notre régime électoral, sans me faire, d'ailleurs, aucune illusion. Quoi qu'il arrive, nous voulons que s'accomplisse librement ce qu'on appelle « l'expérience Poincaré ». Ce n'est pas de notre côté que viendront les difficultés : non seulement nous n'en susciterons pas, mais nous participerons autant que nous le pourrons à tout ce qui sera tenté en faveur des intérêts religieux, en faveur de l'intérêt social et national. Nous laissons au pays le soin de tirer, de cette expérience, des conclusions d'autant plus frappantes, d'autant plus incontestables, que nous aurons évité avec plus de soin de l'entraver, afin qu'elle soit décisive. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. Les membres de la Chambre des députés sont élus, suivant la règle majoritaire, au scrutin de liste, nul ne pouvant être élu s'il a moins de voix que ses conterrains. » Avant de consulter le Sénat sur cet article, je donne la parole à M. Debierre, qui reprend, dans son contre-projet, le texte de la Chambre des députés pour l'article 1er. Messieurs, j'ai déposé un amendement au projet de loi qui vous est soumis. En voici la substance. J'ai dit : « 1° La Chambre des députés est élue au scrutin de liste. « 20 Les listes dans lesquelles les candidats auront obtenu la majorité absolue des suffrages verront ces candidats tous élus. » Je donne ainsi satisfaction complète au principe majoritaire. « 3° Les listes dont les candidats n'auront pas obtenu la majorité absolue des suffrages, qui n'auront, par conséquent, qu'une minorité, qui n'auront pas eu la
Art. 1er. Les membres de la Chambre des députés sont élus, suivant la règle majoritaire, au scrutin de liste, nul ne pouvant être élu s'il a moins de voix que ses conterrains. » Avant de consulter le Sénat sur cet article, je donne la parole à M. Debierre, qui reprend, dans son contre-projet, le texte de la Chambre des députés pour l'article 1er. Messieurs, j'ai déposé un amendement au projet de loi qui vous est soumis. En voici la substance. J'ai dit : « 1° La Chambre des députés est élue au scrutin de liste. « 20 Les listes dans lesquelles les candidats auront obtenu la majorité absolue des suffrages verront ces candidats tous élus. » Je donne ainsi satisfaction complète au principe majoritaire. « 3° Les listes dont les candidats n'auront pas obtenu la majorité absolue des suffrages, qui n'auront, par conséquent, qu'une minorité, qui n'auront pas eu la moitié plus une des voix, seront servies proportionnellement au nombre des suffrages qu'elles auront obtenus. » C'est le principe proportionnaliste. « 4° Les restes seront attribués à ceux des candidats, à quelque liste qu'ils appartiennent d'ailleurs, qui auront la majorité sur les autres. » il me semble que c'est très simple. Je dirai maintenant, messieurs, les raisons qui m'ont engagé à déposer cet amendement. Je ne veux pas entrer ici dans une discussion théorique ou doctrinale pour savoir si le système majoritaire est préférable au système proportionnaliste. Ce que je veux dire pourtant, c'est que, à mon humble avis, il y a seulement deux systèmes qui soient logiques et rationnels : le système majoritaire pur et le système proportionnaliste pur. Entre ces deux systèmes, on peut en chercher un troisième, à titre transactionnel si l'on veut, mais quel qu'il soit, il sera toujours arbitraire et bâtard. (Rires.) Le mien n'échappe pas à cette critique. (Nouveaux rires.) M. Daniel. Alors, pourquoi le déposez-vous ? M. Debierre. En proposant ce contre-projet, je tiens compte du fait accompli. Il est certain que, à l'heure actuelle, la Chambre des députés a condamné, à plusieurs reprises et à de fortes majorités, le scrutin d'arrondissement, et