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le chemin de fer de Clermont à Tulle et Brive, accroîtront l'importance et l'utilité de nos routes départementales. Entretien. J'ai peu à dire sur cette partie du service, qui est suivie avec tout le soin qu'apportent d'ordinaire MM. les ingénieurs des ponts et chaussées dans les actes qui concernent leurs attributions. Si le tableau de détail présenté par M. l'ingénieur en chef signale une plus grande longueur de routes en médiocre ou mauvais état que dans la campagne dernière, il faut s'en prendre à des circonstances indépendantes de la volonté des agents chargés habituellement de la surveillance. La faible épaisseur des chaussées, l'absence de couches de fondation sur les sols argileux ont, avec ce dernier hiver, qui a été très défavorable, amené ce résultat regrettable. Des dispositions sont prises pour faire disparaître les dégradations signalées et celles causées par les derniers orages. On n'attend plus que l'ouverture des crédits nécessaires; des propositions figurent dans ce but au budget qui va vous être présenté. Travaux neufs. Il est utile, Messieurs, que le Conseil soit édifié sur la situation des travaux neufs: Il doit connaître ce qui a été fait, ce qui reste à faire, afin d'être bien fixé sur le mérite des propositions qui lui sont soumises dans l'intérêt du service; or, le rapport de M. l'ingénieur en chef me permet de lui fournir tous les renseignements qui peuvent lui être nécessaires. ROUTE DÉPARTEMENTALE No 1. Cette route parcourt des régions froides et dangereuses pendant la saison d'hiver. Vous avez eu l'heureuse pensée, pour guider les voyageurs dans les parties encombrées par les neiges, de faire établir une bordure d'arbres de chaque côté de la voie, en commençant par le plateau de Millevache. Le crédit de 2,000 fr., alloué en 1864, a été employé à cette plantation; le crédit de 1,000 fr., accordé pour le même objet en 1865, est en voie d'être dépensé. Mais cette bordure, intéressant la sûreté des personnes, il importe de ne pas l'interrompre, tant que le plateau de Millevache ne sera pas fourni dans tout le parcours de la route. En conséquence, il y aura lieu
des propositions qui lui sont soumises dans l'intérêt du service; or, le rapport de M. l'ingénieur en chef me permet de lui fournir tous les renseignements qui peuvent lui être nécessaires. ROUTE DÉPARTEMENTALE No 1. Cette route parcourt des régions froides et dangereuses pendant la saison d'hiver. Vous avez eu l'heureuse pensée, pour guider les voyageurs dans les parties encombrées par les neiges, de faire établir une bordure d'arbres de chaque côté de la voie, en commençant par le plateau de Millevache. Le crédit de 2,000 fr., alloué en 1864, a été employé à cette plantation; le crédit de 1,000 fr., accordé pour le même objet en 1865, est en voie d'être dépensé. Mais cette bordure, intéressant la sûreté des personnes, il importe de ne pas l'interrompre, tant que le plateau de Millevache ne sera pas fourni dans tout le parcours de la route. En conséquence, il y aura lieu de voter un nouveau crédit pour 1866. ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 5. Depuis longtemps, l'établissement d'un pont sur la Vézère, au passage du lieu dit le Gour-de-Larche, tenait en éveil l'attention du Conseil; j'ai la satisfaction de vous annoncer que vos vœux sont remplis. Un décret du 3 mai 1865 a fait au département de la Corrèze, sur sa demande, la concession de ce pont, moyennant un péage de 10 ans, une subvention de 30,000 fr. de l'État, une subvention de 10,000 fr. du département de la Dordogne, et la remise gratuite par ce dernier des terrains à occuper pour les abords sur son territoire. L'adjudication de l'entreprise a été donnée le 15 juillet dernier, et moins de trois jours après, les travaux étaient en cours d'exécution. Il ne sera rien négligé pour que l'entreprise soit conduite avec activité, et que le passage soit livré au public le plus tôt possible. ROUTE DÉPARTEMENTALE No 6. Les travaux de rectification près de Lanteuil sont terminés. Cette route a été coupée au 2ème kilomètre par l'orage du 31 mai dernier; on s'occupe très activement de rétablir les dégâts. Un passage provisoire a été disposé pour les piétons et les voitures légères; les voitures
fait au département de la Corrèze, sur sa demande, la concession de ce pont, moyennant un péage de 10 ans, une subvention de 30,000 fr. de l'État, une subvention de 10,000 fr. du département de la Dordogne, et la remise gratuite par ce dernier des terrains à occuper pour les abords sur son territoire. L'adjudication de l'entreprise a été donnée le 15 juillet dernier, et moins de trois jours après, les travaux étaient en cours d'exécution. Il ne sera rien négligé pour que l'entreprise soit conduite avec activité, et que le passage soit livré au public le plus tôt possible. ROUTE DÉPARTEMENTALE No 6. Les travaux de rectification près de Lanteuil sont terminés. Cette route a été coupée au 2ème kilomètre par l'orage du 31 mai dernier; on s'occupe très activement de rétablir les dégâts. Un passage provisoire a été disposé pour les piétons et les voitures légères; les voitures chargées allant de Brive à Lanteuil devront, pendant tout le temps de l'interruption, passer sur la route impériale no 89 et le chemin de grande communication n° 14, en subissant un détour de 3 kilomètres. Il n'y avait rien de prévu au budget pour cette dépense accidentelle; sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef, j'ai cru devoir autoriser le prélèvement de la somme nécessaire sur un crédit alloué en vue d'un paiement que des circonstances permettent d'ajourner jusqu'à l'année prochaine. J'aurai à demander votre approbation pour ce virement de crédit. Par suite du même orage, la chaussée de la partie reconstruite et ses abords, sur une grande étendue, ont subi des avaries considérables auxquelles il ne peut être pourvu par les ressources de l'entretien ordinaire. Le vote d'un crédit spécial vous sera demandé. ROUTE N° 9. D'après le rapport de M. l'Ingénieur en chef, les dernières entreprises admises pour l'achèvement de cette route et la mise en état de la partie du chemin de grande communication qu'elle emprunte définitivement, dans la vallée de la Saint-Bonnette, sur une longueur de 507,80 mètres, se terminent et se soldent au moyen de l'exercice 1865. Les communications entre les deux départements, le Cantal
de M. l'Ingénieur en chef, j'ai cru devoir autoriser le prélèvement de la somme nécessaire sur un crédit alloué en vue d'un paiement que des circonstances permettent d'ajourner jusqu'à l'année prochaine. J'aurai à demander votre approbation pour ce virement de crédit. Par suite du même orage, la chaussée de la partie reconstruite et ses abords, sur une grande étendue, ont subi des avaries considérables auxquelles il ne peut être pourvu par les ressources de l'entretien ordinaire. Le vote d'un crédit spécial vous sera demandé. ROUTE N° 9. D'après le rapport de M. l'Ingénieur en chef, les dernières entreprises admises pour l'achèvement de cette route et la mise en état de la partie du chemin de grande communication qu'elle emprunte définitivement, dans la vallée de la Saint-Bonnette, sur une longueur de 507,80 mètres, se terminent et se soldent au moyen de l'exercice 1865. Les communications entre les deux départements, le Cantal et la Corrèze, sont ouvertes par suite de l'établissement du pont d'Espontour qui a été livré au public à partir du 13 novembre 1864. Le péage a été affermé, par voie d'adjudication publique, au prix annuel de 500 fr.; le bail est restreint à une durée de trois ans avec faculté de résilier, si le péage venait à être supprimé. Projets. Je vais terminer cette partie de mon rapport en vous entretenant de deux projets qui ont été demandés au service des ponts et chaussées. Le premier concerne la route départementale no 2; il consiste en une rectification entre Meymac et le département de la Creuse. D'après M. l'Ingénieur en chef, il a été fait une reconnaissance sur une direction favorable à adopter par Lontrade, Saint-Sulpice, Sornac et Lacourtine; il en résulte que la longueur de route neuve ne variera pas beaucoup, quelle que soit la direction adoptée; que la distance à parcourir et la dépense seront sensiblement les mêmes. La nouvelle direction aurait, d'ailleurs, l'avantage de traverser un pays riche, et d'y ouvrir une voie nouvelle. Elle réunirait en une seule route, à partir de la Courtine, le prolongement dans le département de la Creuse de nos deux routes
faculté de résilier, si le péage venait à être supprimé. Projets. Je vais terminer cette partie de mon rapport en vous entretenant de deux projets qui ont été demandés au service des ponts et chaussées. Le premier concerne la route départementale no 2; il consiste en une rectification entre Meymac et le département de la Creuse. D'après M. l'Ingénieur en chef, il a été fait une reconnaissance sur une direction favorable à adopter par Lontrade, Saint-Sulpice, Sornac et Lacourtine; il en résulte que la longueur de route neuve ne variera pas beaucoup, quelle que soit la direction adoptée; que la distance à parcourir et la dépense seront sensiblement les mêmes. La nouvelle direction aurait, d'ailleurs, l'avantage de traverser un pays riche, et d'y ouvrir une voie nouvelle. Elle réunirait en une seule route, à partir de la Courtine, le prolongement dans le département de la Creuse de nos deux routes nos 2 et 8, qui aboutissent à Aubusson l'une et l'autre. Le deuxième projet se rattache à la route n° 4; il est relatif à son achèvement à partir d'Objat. Le travail sera soumis à des études régulières, dès que le tracé du chemin de fer de Limoges à Brive par Saint-Yrieix sera déterminé, ainsi que l'emplacement des stations. Le Conseil comprend, sans doute, la pensée qui a présidé à ce sursis qui, nous l'espérons, aura son adhésion. 120 CHEMINS VICINAUX Dès mon arrivée dans la Corrèze, j'ai constaté deux lacunes dans le service de la vicinalité: le manque de classement des chemins dans les communes d'une part, et de l'autre une infraction habituelle à la loi du 21 mai 1836, quant à l'emploi des ressources. J'ai immédiatement compris que, pour faire cesser cet état de choses et changer la situation, il était nécessaire de procéder à une nouvelle organisation du personnel des agents voyers, jusqu'ici insuffisant pour la conduite d'un service dans de bonnes conditions. Je vous ai, à cet égard, communiqué mes idées, mes projets; vous m'avez fait l'honneur de les approuver et de voter les ressources qui m'étaient nécessaires; je vous en remercie. Fort de cette adhésion,
par Saint-Yrieix sera déterminé, ainsi que l'emplacement des stations. Le Conseil comprend, sans doute, la pensée qui a présidé à ce sursis qui, nous l'espérons, aura son adhésion. 120 CHEMINS VICINAUX Dès mon arrivée dans la Corrèze, j'ai constaté deux lacunes dans le service de la vicinalité: le manque de classement des chemins dans les communes d'une part, et de l'autre une infraction habituelle à la loi du 21 mai 1836, quant à l'emploi des ressources. J'ai immédiatement compris que, pour faire cesser cet état de choses et changer la situation, il était nécessaire de procéder à une nouvelle organisation du personnel des agents voyers, jusqu'ici insuffisant pour la conduite d'un service dans de bonnes conditions. Je vous ai, à cet égard, communiqué mes idées, mes projets; vous m'avez fait l'honneur de les approuver et de voter les ressources qui m'étaient nécessaires; je vous en remercie. Fort de cette adhésion, je me suis mis à l'œuvre. Le cadre des agents voyers a été élargi, leur traitement augmenté, leurs circonscriptions déterminées, leurs attributions définies; en un mot, le service de la vicinalité a été régularisé et monté sur des bases qui permettent de compter sur des résultats immédiats. Cette réglementation est assurée par des arrêtés dont un exemplaire vous a été adressé; d'autres arrêtés que vous connaissez également prescrivent un classement nouveau et général des chemins vicinaux ordinaires, établissent des Commissions pour la surveillance et la réception des travaux neufs, répriment l'abus des indemnités gracieuses en matière d'adjudication; en sorte que, selon le vœu exprès et formel de la loi du 21 mai 1836, l'imposition spéciale recevra rigoureusement son application, les fonds qui en sont le produit n'étant plus détournés de leur destination, et uniquement employés aux dépenses intéressant les chemins régulièrement classés. Cet exposé fait, j'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil, avec un rapport d'ensemble détaillé, les états statistiques fournis par M. l'agent voyer en chef sur le service de la vicinalité. CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION. Les chemins vicinaux de grande communication sont au nombre de 31; leur longueur totale est de 1,073,780 mètres. Ils sont
assurée par des arrêtés dont un exemplaire vous a été adressé; d'autres arrêtés que vous connaissez également prescrivent un classement nouveau et général des chemins vicinaux ordinaires, établissent des Commissions pour la surveillance et la réception des travaux neufs, répriment l'abus des indemnités gracieuses en matière d'adjudication; en sorte que, selon le vœu exprès et formel de la loi du 21 mai 1836, l'imposition spéciale recevra rigoureusement son application, les fonds qui en sont le produit n'étant plus détournés de leur destination, et uniquement employés aux dépenses intéressant les chemins régulièrement classés. Cet exposé fait, j'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil, avec un rapport d'ensemble détaillé, les états statistiques fournis par M. l'agent voyer en chef sur le service de la vicinalité. CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION. Les chemins vicinaux de grande communication sont au nombre de 31; leur longueur totale est de 1,073,780 mètres. Ils sont en bon état d'entretien sur une longueur de 613,480 mètres, en cours de construction sur une longueur de 407,310 mètres et en lacune sur une longueur de 50,990 mètres. Les ressources de toute nature applicables à ces chemins se sont élevées, en 1865, à 550,566 fr. 80 c, soit 22,426 fr. 06 c. de plus qu'en 1863. Défalcation faite des sommes payées pour le traitement des agents voyers et des piqueurs, pour le matériel et les dépenses diverses, il est resté 406,466 fr. 80 c, qui ont été employés aux travaux neufs et à ceux d'entretien. Ainsi, il a été ouvert 10,422 mètres, 140,017 mètres ont été réparés ou élargis, 46,060 ont été empierrés, et 41,086 ont été amenés à l'état d'entretien. Il a été, en outre, construit 140 aqueducs; 7 ponts ou ponceaux ont été établis ou sont en cours de construction. En comparant ces travaux avec ceux exécutés en 1863, on trouve que 1864 présente les différences en moins suivantes: Mètres courants ouverts 5,212 — empierrés 13,365 — amenés à l'état d'entretien 15,799 Nombre d'aqueducs construits 40 Et la différence en plus qui suit: Mètres courants réparés 17,597 Le rapport de M. l'agent voyer en chef fait connaître
fr. 06 c. de plus qu'en 1863. Défalcation faite des sommes payées pour le traitement des agents voyers et des piqueurs, pour le matériel et les dépenses diverses, il est resté 406,466 fr. 80 c, qui ont été employés aux travaux neufs et à ceux d'entretien. Ainsi, il a été ouvert 10,422 mètres, 140,017 mètres ont été réparés ou élargis, 46,060 ont été empierrés, et 41,086 ont été amenés à l'état d'entretien. Il a été, en outre, construit 140 aqueducs; 7 ponts ou ponceaux ont été établis ou sont en cours de construction. En comparant ces travaux avec ceux exécutés en 1863, on trouve que 1864 présente les différences en moins suivantes: Mètres courants ouverts 5,212 — empierrés 13,365 — amenés à l'état d'entretien 15,799 Nombre d'aqueducs construits 40 Et la différence en plus qui suit: Mètres courants réparés 17,597 Le rapport de M. l'agent voyer en chef fait connaître la cause de cette différence; il démontre aussi pourquoi le chiffre de la longueur totale desdits chemins a un peu augmenté en 1864. Ouvrages d'Art. — Ponts. Les ponts construits ou en cours de construction en 1864 sont indiqués dans l'état statistique de M. l'agent voyer en chef. Tous ces ponts sont faits entièrement en maçonnerie, excepté celui de Peyrissac, sur la Vézère, dont le tablier en charpente a été seul renouvelé. Le pont de Rottabourg, qui est un ouvrage d'art d'une importance exceptionnelle, a été terminé dans la campagne, comme je vous l'avais annoncé dans mon rapport de l'année dernière. Mode de réemploi de ses Ressources. La règle est que les fonds des chemins de grande communication doivent être dépensés par voie d'entreprise; exceptionnellement, on a recours au système de la régie pour employer les allocations d'un chiffre peu élevé. Le montant de la dépense faite en argent, dans la campagne, en dehors des frais du personnel et du matériel, s'est élevé à 290,136 fr., sur quoi: 57,604 fr. ont été dépensés en régie par 216 ateliers, et 232,532 fr. par voie d'entreprise. Le nombre des entreprises, qui avait été de 26 en 1863, a été de 32 en
ponts sont faits entièrement en maçonnerie, excepté celui de Peyrissac, sur la Vézère, dont le tablier en charpente a été seul renouvelé. Le pont de Rottabourg, qui est un ouvrage d'art d'une importance exceptionnelle, a été terminé dans la campagne, comme je vous l'avais annoncé dans mon rapport de l'année dernière. Mode de réemploi de ses Ressources. La règle est que les fonds des chemins de grande communication doivent être dépensés par voie d'entreprise; exceptionnellement, on a recours au système de la régie pour employer les allocations d'un chiffre peu élevé. Le montant de la dépense faite en argent, dans la campagne, en dehors des frais du personnel et du matériel, s'est élevé à 290,136 fr., sur quoi: 57,604 fr. ont été dépensés en régie par 216 ateliers, et 232,532 fr. par voie d'entreprise. Le nombre des entreprises, qui avait été de 26 en 1863, a été de 32 en 1864; ces 32 entreprises se divisent comme il suit: Construction de ponts 4 Travaux de terrassement et d'empierrement 24 Travaux mixtes 4 EMPRUNT DÉPARTEMENTAL. La somme de travail obtenue depuis plusieurs années sur les chemins vicinaux de grande communication est due en grande partie à l'emploi de l'emprunt de 1,200,000 fr. voté par le Conseil, et qui est réalisé par annuités de 230,000 fr. Les trois premières annuités, formant ensemble le chiffre de 700,000 fr., ont été dépensées, et des dispositions nécessaires sont prises pour assurer l'emploi, en temps convenable, des deux annuités qui restent à dépenser. D'après M. l'Agent voyageur en chef, la dépense restant à faire au 31 décembre 1864, pour terminer les lignes vicinales de grande communication, peut être évaluée approximativement à 2 millions 340,000 fr. Ce chef de service estime qu'on pourrait achever le réseau de la grande vicinalité dans huit ans environ, si le chiffre des ressources applicables aux travaux neufs restait ce qu'il est actuellement; or, l'emprunt actuel devant finir en 1866, cette supposition ne pourrait se réaliser qu'autant que l'on créerait de nouvelles ressources extraordinaires. Vous aurez à statuer, l'an prochain, sur ce qu'il conviendra de faire. Pour le moment, la situation est
fr. voté par le Conseil, et qui est réalisé par annuités de 230,000 fr. Les trois premières annuités, formant ensemble le chiffre de 700,000 fr., ont été dépensées, et des dispositions nécessaires sont prises pour assurer l'emploi, en temps convenable, des deux annuités qui restent à dépenser. D'après M. l'Agent voyageur en chef, la dépense restant à faire au 31 décembre 1864, pour terminer les lignes vicinales de grande communication, peut être évaluée approximativement à 2 millions 340,000 fr. Ce chef de service estime qu'on pourrait achever le réseau de la grande vicinalité dans huit ans environ, si le chiffre des ressources applicables aux travaux neufs restait ce qu'il est actuellement; or, l'emprunt actuel devant finir en 1866, cette supposition ne pourrait se réaliser qu'autant que l'on créerait de nouvelles ressources extraordinaires. Vous aurez à statuer, l'an prochain, sur ce qu'il conviendra de faire. Pour le moment, la situation est celle-ci: sur les 31 chemins qui composent le réseau, Deux sont complètement terminés; Quatorze ne présentent plus de lacunes proprement dites; Huit présentent des lacunes qui varient de un kilomètre à treize; Sept qui ont des lacunes de moins d'un kilomètre. On s'occupe, dans la campagne de 1865, de compléter les travaux de plusieurs de ces chemins. J'ai déposé sur votre bureau, avec l'avis du Conseil d'arrondissement, le dossier relatif à un projet de prolongement du chemin vicinal de grande communication n° 23, dans la commune de Seilhac, d'un côté sur Egletons, de l'autre sur Vigeois. Le rapport fourni par MM. les Agents voyageurs n'est pas favorable à ce classement, demandé par le Conseil municipal de Seilhac; ils s'appuient sur ce que le Conseil général a décidé qu'il ne serait plus fait de classement, tant que les chemins de cette catégorie actuellement classés ne seraient point terminés Cette affaire vous est déférée; elle sera suivie selon la résolution que vous prendrez. CHEMINS VICINAUX D'INTÉRÊT COMMUN. Il ne s'est fait, dans le courant de 1864, aucun changement dans la nomenclature de cette catégorie de chemins qui sont, toutefois au nombre de 43. D'après les états statistiques placés sous les yeux du
les travaux de plusieurs de ces chemins. J'ai déposé sur votre bureau, avec l'avis du Conseil d'arrondissement, le dossier relatif à un projet de prolongement du chemin vicinal de grande communication n° 23, dans la commune de Seilhac, d'un côté sur Egletons, de l'autre sur Vigeois. Le rapport fourni par MM. les Agents voyageurs n'est pas favorable à ce classement, demandé par le Conseil municipal de Seilhac; ils s'appuient sur ce que le Conseil général a décidé qu'il ne serait plus fait de classement, tant que les chemins de cette catégorie actuellement classés ne seraient point terminés Cette affaire vous est déférée; elle sera suivie selon la résolution que vous prendrez. CHEMINS VICINAUX D'INTÉRÊT COMMUN. Il ne s'est fait, dans le courant de 1864, aucun changement dans la nomenclature de cette catégorie de chemins qui sont, toutefois au nombre de 43. D'après les états statistiques placés sous les yeux du Conseil, leur longueur totale, au 31 décembre 1863, était de 770,700 mètres; elle a été portée, en 1864, à 777,610 mètres par suite de la substitution du chemin de Lonrom à la Courtine à celui d'Ayen à Terrasson qui a repris sa place parmi les chemins de grande communication. Sur cette longueur, il y a: À l'état d'entretien 77,730 A de premier empierrement 115,710 À de simple terrassement 404,190 À de lacune 180,010 Les ressources se sont élevées à 183,961 fr. 16, savoir: Des fonds provenant des prestations acquittées en argent et des centimes communaux 13,096 97 Subvention sur le fonds de 25 millions... 28,125 78,241 41 Reliquats d'exercices antérieurs 37,022 44 En prestations en nature 107,716 75 TOTAL ÉGAL 185,961 1,6 Il a été dépensé, savoir: En argent 54,759 52 En prestations 92,480 60 EN TOTALITÉ 147,240 12 La différence entre la dépense et les ressources s'explique par les restes à recouvrer sur les prestations qui n'ont pas été fournies et par le prélèvement qui a été fait sur les ressources en argent pour les dépenses concernant divers salaires, les frais de matériel, de timbres, d'impressions, etc. Voici, dans leur ensemble, les travaux exécutés sur les chemins d'intérêt commun,