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de leurs enfants, et, en ne limitant cette intervention à aucune époque de la vie, il rend hommage au sentiment qui a, dans les mœurs du pays, une force qui l'empêchera toujours de devenir un obstacle nuisible à la prospérité du mariage, car c'est pour les parents annamites que Montesquieu semble avoir écrit ce passage : « La nature donne aux pères un désir de procurer à leurs enfants des successeurs qu'ils sentent à peine pour eux-mêmes; dans les divers degrés de progéniture, ils se voient avancer insensiblement vers l'avenir. » On n'aperçoit ni la même puissance ni la même réunion de motifs pour donner la même autorité au consentement des collatéraux; leur affection plus éloignée est aussi plus incertaine, et c'est pourquoi là où manquent les ascendants, il a paru nécessaire de n'exiger le concours de la famille que comme un supplément à la faiblesse évidente de l'âge. Le majeur sera bien tenu, par déférence, de consulter son frère aîné, son oncle ou sa tante, de demander ses conseils et son assentiment, mais son refus ne pourra être un obstacle au mariage. Cette règle est commune pour la veuve qui est obligée, pour pouvoir se remarier, de demander le consentement des parents de l'époux décédé. L'on ne pouvait raisonnablement abandonner le sort de la femme à des calculs d'intérêts, le plus souvent étrangers à son bonheur. L'obligation imposée, par la législation du pays, à la veuve, qui veut se remarier, de demander leur consentement aux parents de l'époux décédé, tient à l'organisation même de la famille annamite. La femme, en effet, qui se marie, sort de sa propre famille pour entrer dans celle de son époux et y occupe le rang d'une véritable fille. La liberté qui doit présider au mariage ne peut être illusoire; elle doit exister, sans trouble et sans arrière-pensée, jusqu'au moment même de l'engagement solennel devant l'officier de l'état civil. Par suite, un individu qui a fait une promesse ne peut être contraint d'épouser une personne qui a cessé de lui convenir. Telle est la théorie de la loi française. En droit annamite, les fiançailles
consentement des parents de l'époux décédé. L'on ne pouvait raisonnablement abandonner le sort de la femme à des calculs d'intérêts, le plus souvent étrangers à son bonheur. L'obligation imposée, par la législation du pays, à la veuve, qui veut se remarier, de demander leur consentement aux parents de l'époux décédé, tient à l'organisation même de la famille annamite. La femme, en effet, qui se marie, sort de sa propre famille pour entrer dans celle de son époux et y occupe le rang d'une véritable fille. La liberté qui doit présider au mariage ne peut être illusoire; elle doit exister, sans trouble et sans arrière-pensée, jusqu'au moment même de l'engagement solennel devant l'officier de l'état civil. Par suite, un individu qui a fait une promesse ne peut être contraint d'épouser une personne qui a cessé de lui convenir. Telle est la théorie de la loi française. En droit annamite, les fiançailles semblent enchaîner la liberté des fiancés et donnent lieu, sans aucun doute, à des dommages-intérêts qui se traduisent par la perte des cadeaux de noces ou par la restitution du double des valeurs données à cette occasion; une condamnation pour vol ou pour inconduite, prononcée contre l'une des parties contractantes, peut seule amener la dissolution de ces sortes d'engagements. Tant qu'ils subsistent, ils sont pour la femme un empêchement à son alliance avec une autre personne, et ils donnent au fiancé le droit d'attaquer le mariage s'il a été conclu au préjudice de ses droits. Pour lui, du reste, les fiançailles ne produisent pas des effets aussi désastreux; avec la faculté que lui donne la loi de contracter plusieurs mariages de second rang, il peut différer indéfiniment l'exécution de l'union projetée. Aussi, pour corriger cette injustice par trop criante, le décret II qui accompagne l'article 108 décide que : « Lorsque le terme fixé par le contrat sera arrivé et que pendant cinq ans le fiancé ne se sera pas présenté pour l'épouser... « la fille sera autorisée à s'adresser au magistrat, qui lui délivrera une attestation et l'autorisera à contracter un autre mariage. » Il ajoute de plus :
peut seule amener la dissolution de ces sortes d'engagements. Tant qu'ils subsistent, ils sont pour la femme un empêchement à son alliance avec une autre personne, et ils donnent au fiancé le droit d'attaquer le mariage s'il a été conclu au préjudice de ses droits. Pour lui, du reste, les fiançailles ne produisent pas des effets aussi désastreux; avec la faculté que lui donne la loi de contracter plusieurs mariages de second rang, il peut différer indéfiniment l'exécution de l'union projetée. Aussi, pour corriger cette injustice par trop criante, le décret II qui accompagne l'article 108 décide que : « Lorsque le terme fixé par le contrat sera arrivé et que pendant cinq ans le fiancé ne se sera pas présenté pour l'épouser... « la fille sera autorisée à s'adresser au magistrat, qui lui délivrera une attestation et l'autorisera à contracter un autre mariage. » Il ajoute de plus : « Ce qu'on ne poursuivra pas la restitution des valeurs données en cadeaux de noces. » Dans notre ancien droit français, l'on trouve des dispositions à peu près analogues. Les fiançailles étaient des engagements sérieux qui, en cas d'inexécution, donnaient lieu à des dommages-intérêts; tant qu'elles subsistaient, elles empêchaient l'un des contractants de se marier à un autre, et il fallait une décision judiciaire pour les anéantir. Les rédacteurs de notre code civil ont rejeté tous ces usages comme attentatoires à la liberté humaine; ils ont repoussé, comme indignes de la majesté du mariage, toutes ces combinaisons élaborées par les familles, et la plupart du temps à l'insu des enfants. Ils n'ont pas voulu placer, sous l'égide de la loi, des contrats inspirés le plus souvent par l'ambition ou commandés par l'avarice. Fallait-il, sous prétexte de respecter l'autorité du chef de famille, sacrifier le bonheur des époux et maintenir dans la législation indigène ces coutumes d'un autre âge? Cela n'était pas possible. Le projet fait à la puissance paternelle une part assez large, sans lui permettre encore d'entreprendre sur la liberté des enfants. Le mariage est, de toutes les actions humaines, celle qui intéresse le plus la destinée des hommes,
des contractants de se marier à un autre, et il fallait une décision judiciaire pour les anéantir. Les rédacteurs de notre code civil ont rejeté tous ces usages comme attentatoires à la liberté humaine; ils ont repoussé, comme indignes de la majesté du mariage, toutes ces combinaisons élaborées par les familles, et la plupart du temps à l'insu des enfants. Ils n'ont pas voulu placer, sous l'égide de la loi, des contrats inspirés le plus souvent par l'ambition ou commandés par l'avarice. Fallait-il, sous prétexte de respecter l'autorité du chef de famille, sacrifier le bonheur des époux et maintenir dans la législation indigène ces coutumes d'un autre âge? Cela n'était pas possible. Le projet fait à la puissance paternelle une part assez large, sans lui permettre encore d'entreprendre sur la liberté des enfants. Le mariage est, de toutes les actions humaines, celle qui intéresse le plus la destinée des hommes, et ce n'est pas trop exiger que de vouloir que ceux qui le contractent puissent connaître leurs engagements et ne les accepter qu'avec la plus entière liberté. Enfin, cette partie de la législation annamite est en désaccord avec les principes mêmes de la nouvelle constitution politique du pays, et ne saurait dès lors être appliquée. Quel est le tribunal, en effet, quel est le juge qui pourrait contraindre deux fiancés à s'unir malgré eux, ou qui, sur la demande du jeune homme, condamnerait la jeune fille à l'épouser? Quel moyen aurait ce plaideur audacieux pour faire exécuter une pareille sentence, s'il l'obtenait? La loi annamite a, dans les coups de rotin, une confiance illimitée pour attendrir les cœurs et assouplir les caractères, et aussi n'avait-elle garde, en cette circonstance, d'omettre son procédé favori, et quatre-vingt-dix coups de truong (article 94) devaient inspirer à la jeune fille des sentiments plus favorables à l'égard de son fiancé et la préparer convenablement au mariage. Aujourd'hui ce moyen, fort heureusement, n'existe plus, et, à son défaut, l'emploi de la force publique pour conduire la fiancée à la mairie, puis au domicile marital, ne peut venir à l'esprit de personne. Une pareille mesure serait plus
saurait dès lors être appliquée. Quel est le tribunal, en effet, quel est le juge qui pourrait contraindre deux fiancés à s'unir malgré eux, ou qui, sur la demande du jeune homme, condamnerait la jeune fille à l'épouser? Quel moyen aurait ce plaideur audacieux pour faire exécuter une pareille sentence, s'il l'obtenait? La loi annamite a, dans les coups de rotin, une confiance illimitée pour attendrir les cœurs et assouplir les caractères, et aussi n'avait-elle garde, en cette circonstance, d'omettre son procédé favori, et quatre-vingt-dix coups de truong (article 94) devaient inspirer à la jeune fille des sentiments plus favorables à l'égard de son fiancé et la préparer convenablement au mariage. Aujourd'hui ce moyen, fort heureusement, n'existe plus, et, à son défaut, l'emploi de la force publique pour conduire la fiancée à la mairie, puis au domicile marital, ne peut venir à l'esprit de personne. Une pareille mesure serait plus qu'une faute, elle constituerait un crime tombant sous l'application de la loi pénale. Pour concilier le respect de la liberté individuelle avec celui qui est dû aux engagements personnels, il n'y aurait qu'une solution possible : c'est celle qu'indique l'article 1142 de notre code civil, en ces termes : « Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur. » Mais elle a toujours été écartée avec raison en cette matière par la jurisprudence, comme contraire à la liberté des mariages. Elle n'admet les dommages-intérêts, en faveur du futur délaissé, qu'autant qu'il y a eu préjudice réel, soit matériel, soit moral, mais non pour le seul fait d'inexécution de la promesse. Cette distinction si rationnelle sauvegarde les véritables intérêts des familles sans compromettre ceux de la société, et son adoption dans le projet ne peut soulever aucune objection sérieuse. La loi, tout en assurant la liberté des mariages, aurait manqué de sagesse et de prévoyance si elle n'avait posé des bornes à la fougue des passions humaines. Dans tous les temps, l'intérêt de la société, aussi bien que celui des familles, a rendu certaines prohibitions indispensables, et le
Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur. » Mais elle a toujours été écartée avec raison en cette matière par la jurisprudence, comme contraire à la liberté des mariages. Elle n'admet les dommages-intérêts, en faveur du futur délaissé, qu'autant qu'il y a eu préjudice réel, soit matériel, soit moral, mais non pour le seul fait d'inexécution de la promesse. Cette distinction si rationnelle sauvegarde les véritables intérêts des familles sans compromettre ceux de la société, et son adoption dans le projet ne peut soulever aucune objection sérieuse. La loi, tout en assurant la liberté des mariages, aurait manqué de sagesse et de prévoyance si elle n'avait posé des bornes à la fougue des passions humaines. Dans tous les temps, l'intérêt de la société, aussi bien que celui des familles, a rendu certaines prohibitions indispensables, et le législateur annamite, en raison surtout de la pluralité des mariages, y attache une importance capitale. L'inceste est considéré, par l'article 102 du code, comme un crime et puni de la peine de mort. L'horreur qu'une pareille alliance inspire à tous les peuples justifie cette sévérité; pourtant, certaines législations ne contiennent à ce sujet aucune pénalité, car elles n'ont même pas voulu admettre que des unions de ce genre pussent se produire. Elles seraient en effet si inconciliables avec les lois de la pudeur et avec les rapports essentiels qui doivent exister entre les pères, les mères et leurs enfants, que la raison se refuse à comprendre comment la pensée pourrait même en venir à un être humain, à moins qu'il ne fût complètement privé de ses facultés mentales. C'est donc un sentiment plus puissant que les lois qui fait maudire les mariages incestueux, et en prohibant toute union entre les ascendants et les descendants et les alliés dans la ligne directe, le projet ne fait que confirmer une défense qui est profondément gravée dans le cœur de l'indigène. Cette prohibition s'étend encore aux frères et aux sœurs des alliés dans la ligne directe; c'est là une extension que ne comporte
à ce sujet aucune pénalité, car elles n'ont même pas voulu admettre que des unions de ce genre pussent se produire. Elles seraient en effet si inconciliables avec les lois de la pudeur et avec les rapports essentiels qui doivent exister entre les pères, les mères et leurs enfants, que la raison se refuse à comprendre comment la pensée pourrait même en venir à un être humain, à moins qu'il ne fût complètement privé de ses facultés mentales. C'est donc un sentiment plus puissant que les lois qui fait maudire les mariages incestueux, et en prohibant toute union entre les ascendants et les descendants et les alliés dans la ligne directe, le projet ne fait que confirmer une défense qui est profondément gravée dans le cœur de l'indigène. Cette prohibition s'étend encore aux frères et aux sœurs des alliés dans la ligne directe; c'est là une extension que ne comporte pas la loi française et qui est spéciale à la législation du pays. En droit annamite, en effet, l'alliance produit l'alliance en ligne directe, et des raisons tout à la fois politiques et d'honnêteté publique, qu'explique surtout l'existence de la polygamie, ont motivé cette interdiction. En ligne collatérale, les mêmes raisons ont fait étendre les empêchements, qui se bornent chez nous aux frères et sœurs et aux alliés du même degré, à ses propres cousins germains et aux issus de germains, aux cousins du premier et du second degré, de ses oncles, de ses tantes et de ses grands-parents, ainsi qu'à leurs alliés; pour les mêmes motifs encore, les prohibitions concernant seulement l'oncle et la nièce, la tante et le neveu, s'appliquent également à la petite-nièce et à l'arrière-petite-nièce, ainsi qu'au petit-neveu et à l'arrière-petit-neveu, et à leurs alliés du même degré. Là ne s'arrêtent pas, du reste, les défenses de la loi annamite. Le mariage ne peut avoir lieu : 1° entre les parents de même souche et ayant le même nom de famille; 2° entre le beau-frère et la belle-sœur; 3° entre les enfants d'un autre lit des deux époux; 4° entre l'enfant d'un autre lit de l'époux
raisons ont fait étendre les empêchements, qui se bornent chez nous aux frères et sœurs et aux alliés du même degré, à ses propres cousins germains et aux issus de germains, aux cousins du premier et du second degré, de ses oncles, de ses tantes et de ses grands-parents, ainsi qu'à leurs alliés; pour les mêmes motifs encore, les prohibitions concernant seulement l'oncle et la nièce, la tante et le neveu, s'appliquent également à la petite-nièce et à l'arrière-petite-nièce, ainsi qu'au petit-neveu et à l'arrière-petit-neveu, et à leurs alliés du même degré. Là ne s'arrêtent pas, du reste, les défenses de la loi annamite. Le mariage ne peut avoir lieu : 1° entre les parents de même souche et ayant le même nom de famille; 2° entre le beau-frère et la belle-sœur; 3° entre les enfants d'un autre lit des deux époux; 4° entre l'enfant d'un autre lit de l'époux décédé et son conjoint survivant. Enfin, d'une manière générale, la dissolution du mariage par la mort ou autrement laisse subsister, à l'égard de la veuve et de la femme divorcée, l'empêchement résultant de la parenté qui n'existe cependant plus. Il est peu de législations qui aient poussé aussi loin les prohibitions du mariage entre parents; elles s'expliquent pourtant par les mœurs du pays qui réunissent souvent dans une habitation commune ou dans le même village, sous la surveillance du même chef, plusieurs générations de la même famille, et par la facilité avec laquelle peuvent se contracter les unions du second degré. C'est pourquoi le projet, pour ne pas donner un aliment nouveau à la polygamie, ne pouvait que reproduire toutes ces dispositions de la loi annamite. Elles pourront peut-être paraître excessives à une partie de la population dont la religion chrétienne a réformé les mœurs, et pour qui l'unité du mariage est devenue une règle de conscience; mais leurs intérêts se trouvent suffisamment sauvegardés par la faculté attribuée au gouverneur d'accorder des dispenses, quand les circonstances l'exigeront, dans les mariages du premier degré : 1° entre cousins germains; 2° entre les autres cousins et entre parents simplement par alliance, mais
prohibitions du mariage entre parents; elles s'expliquent pourtant par les mœurs du pays qui réunissent souvent dans une habitation commune ou dans le même village, sous la surveillance du même chef, plusieurs générations de la même famille, et par la facilité avec laquelle peuvent se contracter les unions du second degré. C'est pourquoi le projet, pour ne pas donner un aliment nouveau à la polygamie, ne pouvait que reproduire toutes ces dispositions de la loi annamite. Elles pourront peut-être paraître excessives à une partie de la population dont la religion chrétienne a réformé les mœurs, et pour qui l'unité du mariage est devenue une règle de conscience; mais leurs intérêts se trouvent suffisamment sauvegardés par la faculté attribuée au gouverneur d'accorder des dispenses, quand les circonstances l'exigeront, dans les mariages du premier degré : 1° entre cousins germains; 2° entre les autres cousins et entre parents simplement par alliance, mais dans la ligne collatérale seulement. La législation indigène formule encore d'autres empêchements mais qui, sans avoir la même gravité, ont cependant une importance considérable dans les mœurs de la population. Pendant l'incarcération des ascendants passibles de peines graves, il est défendu aux enfants de procéder à la célébration de leur mariage. Cette même interdiction existe pendant la période de deuil, qui est de trois ans pour la perte de l'époux, d'une mère, d'un père et de l'ascendant qui occupe la place de ces derniers, et d'un an pour la perte des autres ascendants, des frères et sœurs plus âgés, des oncles et des tantes paternels. La mort de la tante et de la sœur aînée ne donne lieu au deuil du second degré que si elles sont encore dans la famille et n'en sont pas sorties par le mariage. Il a paru utile de conserver cette espèce de culte rendu à la piété filiale en maintenant la prohibition de la loi annamite, sans lui donner toutefois la même portée. Le mariage est en effet chose trop sérieuse pour pouvoir être annulé pour des motifs semblables, quel que soit du reste le respect qui doive s'y attacher. Aussi, après avoir pris
mariage. Cette même interdiction existe pendant la période de deuil, qui est de trois ans pour la perte de l'époux, d'une mère, d'un père et de l'ascendant qui occupe la place de ces derniers, et d'un an pour la perte des autres ascendants, des frères et sœurs plus âgés, des oncles et des tantes paternels. La mort de la tante et de la sœur aînée ne donne lieu au deuil du second degré que si elles sont encore dans la famille et n'en sont pas sorties par le mariage. Il a paru utile de conserver cette espèce de culte rendu à la piété filiale en maintenant la prohibition de la loi annamite, sans lui donner toutefois la même portée. Le mariage est en effet chose trop sérieuse pour pouvoir être annulé pour des motifs semblables, quel que soit du reste le respect qui doive s'y attacher. Aussi, après avoir pris toutes les précautions nécessaires pour que le mariage ne puisse être célébré au mépris de ces prescriptions, le projet ne fait pas une cause de nullité de la violation de cette disposition. Il sera d'ailleurs bien difficile, pour ne dire impossible, que cette règle puisse être méconnue quand il s'agira du décès de l'époux ou de l'ascendant, ainsi que de l'incarcération préventive de ce dernier. Car la justification du consentement des parents ou celle de leur mort sera toujours un obstacle infranchissable à la célébration du mariage. De plus, comme l'officier de l'état civil qui procéderait à cette célébration, pendant la période prohibée, encourt des peines relativement sévères, il est à présumer qu'il ne s'y exposera pas volontairement. Enfin, pour prévenir toute surprise à cet égard, le projet a organisé encore un système de publicité et d'opposition inconnu dans la législation du pays, qui permettra à la famille de veiller elle-même à l'observation des prescriptions de la loi, non-seulement sur ce point, mais sur tout ce qui l'intéresse dans un acte aussi important. Les mariages clandestins qui échappent aujourd'hui à la vigilance des parents et des magistrats ne pourront plus se produire. La célébration doit avoir lieu publiquement à la
du décès de l'époux ou de l'ascendant, ainsi que de l'incarcération préventive de ce dernier. Car la justification du consentement des parents ou celle de leur mort sera toujours un obstacle infranchissable à la célébration du mariage. De plus, comme l'officier de l'état civil qui procéderait à cette célébration, pendant la période prohibée, encourt des peines relativement sévères, il est à présumer qu'il ne s'y exposera pas volontairement. Enfin, pour prévenir toute surprise à cet égard, le projet a organisé encore un système de publicité et d'opposition inconnu dans la législation du pays, qui permettra à la famille de veiller elle-même à l'observation des prescriptions de la loi, non-seulement sur ce point, mais sur tout ce qui l'intéresse dans un acte aussi important. Les mariages clandestins qui échappent aujourd'hui à la vigilance des parents et des magistrats ne pourront plus se produire. La célébration doit avoir lieu publiquement à la maison commune du lieu où réside l'un des époux, devant l'officier de l'état civil et en présence de deux notables. Des publications faites douze jours avant au domicile des futurs époux et de leurs ascendants, pour porter à la connaissance de tous les intéressés l'union projetée, provoqueront, sans aucun doute, les oppositions légitimes, s'il en existe; ainsi se trouvera assurée, de la façon la plus complète, la stricte observation des règles établies par le législateur. Si, malgré toutes ces précautions que garantissent des pénalités sévères, les parties parvenaient à les éluder, le projet leur réserve de justes déceptions et déjoue tous leurs calculs en prononçant la nullité de ces noces ourdies secrètement, en fraude de la loi. C'est sans doute une chose fort grave de déclarer que les liens formés entre l'homme et la femme sont comme s'ils n'avaient jamais existé, car une telle union, quelque imperfection qu'on lui suppose, a toujours pour les associés des suites ineffaçables, et souvent la naissance des enfants y ajoute des effets plus importants encore. Mais des considérations d'un ordre plus élevé, qui intéressent non seulement la famille, mais aussi la société entière, ne permettent pas de laisser subsister des engagements qui seraient une