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le 12 nov. 1936 (annexe n° 1295). CHEMINS DE FER D'ALSACE ET DE LORRAINE. — Rapport par M. Schuman, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1296). Ces crédits s'appliquent au budget de la présidence du conseil pour... V.....--.. 16,326.609 Au budget des finances pour... 20.666.027.523 Au budget de la justice pour ....... .... 376.180.286 Au budget des affaires étrangères pour,.......-.. 319.854.835 Au budget de l'intérieur pour 1.914.642.919 Au budget de la guerre pour.........-.., 4.484.069.910 Au budget de la défense des territoires d'outre-mer pour.., -... 1.373.197.115 Au budget de la marine militaire pour,.. ... 1.810.748.180 Au budget de l'éducation nationale pour "3.695.292.351 Au budget de l'enseignement technique pour..... .-..'. 188.739.608 Au budget des beaux-arts pour. ... '. 131.090.303 Au budget du commerce pour.. 106.474.122 Au budget de l'air pour. 1.249.375.911 Au budget du travail pour......... .... ,. 1.432.475.229 Au budget de la santé publique pour 1.719.994.971 Au budget des colonies pour.................... 779.660,318 Au budget de l'agriculture pour.. 560.290.047 Au budget des travaux publics pour. 1.583.571,138 Au budget de la marine marchande pour... 911.896.353 Au budget des pensions pour..., -, 4.961.260.003 Total.......!..... 48.281.167.731 MARINE MARCHANDE. — Rapport par M. William Bertrand, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1297). PENSIONS. — Rapport par M. J.-M. Thomas, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1298). MONNAIES ET MÉDAILLES. — Rapport par M. Bardoul, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1299). IMPRIMERIE NATIONALE. — Rapport par M. Grésa, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1300). LÉGION D'HONNEUR. — Rapport par M. d'Audiffret Pasquier, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1301). ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. — Rapport par M. Joseph Délais, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1302). POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES (1° ET 3° SECTIONS)—Rapport par M. Jean Castagne, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1303). POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES (2° section). — Rapport par M. Morane, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1304). CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. — Rapport par M. H. Régis, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1305). Avis au nom de la Commission des pensions civiles et militaires (articles 82 à 85 de la loi de finances), par M. René Brunet,
M. J.-M. Thomas, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1298). MONNAIES ET MÉDAILLES. — Rapport par M. Bardoul, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1299). IMPRIMERIE NATIONALE. — Rapport par M. Grésa, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1300). LÉGION D'HONNEUR. — Rapport par M. d'Audiffret Pasquier, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1301). ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. — Rapport par M. Joseph Délais, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1302). POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES (1° ET 3° SECTIONS)—Rapport par M. Jean Castagne, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1303). POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES (2° section). — Rapport par M. Morane, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1304). CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. — Rapport par M. H. Régis, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1305). Avis au nom de la Commission des pensions civiles et militaires (articles 82 à 85 de la loi de finances), par M. René Brunet, le 10 déc. 1936 (annexe n° 1439). Avis au nom de la Commission de la marine militaire (articles 68, 69, 70 et 97 à 106 indus), par M. Jean LeCour Grandmaison, le 10 déc. 1936 (annexe n° 1448). Avis au nom de la Commission des pensions civiles et militaires (articles 54 à 57), par M. Frédéric Braconnier, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1456). V, 2e et 3e séances du 17 déc; 1936 (J. O. du 18 déc. 1936, p. 3725, 3740, 3758), DISCUSSION DES BUDGETS. IMPRIMERIE NATIONALE. — 3e séance du 17 déc. 1936 (J. O. du 18 déc. 1936, p. 3783). POUDRES. — 3e séance du 17 déc. 1936 (J. O. du 18 déc. 1936, p. 3783). POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — 3e séance du 17 déc. 1936 (J. O. du 18 déc. 1936, p. 3786). SÉNAT. — Présentation le 18 déc. 1936 (annexe n° 902). — Rapport général par M. Abel Gardey, le 22 déc. 1936 (annexe n° 906, tomes I, II). DISCUSSION DE LA LOI DE FINANCES. — Séance du 28 déc. 1936 (J. O. du 29 déc. 1936, p. 1796). DISCUSSION PAR MINISTÈRES. — Séance du 29 déc. 1936 (J.0. du 30 déc. 1936, p. 1841).
54 à 57), par M. Frédéric Braconnier, le 12 nov. 1936 (annexe n° 1456). V, 2e et 3e séances du 17 déc; 1936 (J. O. du 18 déc. 1936, p. 3725, 3740, 3758), DISCUSSION DES BUDGETS. IMPRIMERIE NATIONALE. — 3e séance du 17 déc. 1936 (J. O. du 18 déc. 1936, p. 3783). POUDRES. — 3e séance du 17 déc. 1936 (J. O. du 18 déc. 1936, p. 3783). POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — 3e séance du 17 déc. 1936 (J. O. du 18 déc. 1936, p. 3786). SÉNAT. — Présentation le 18 déc. 1936 (annexe n° 902). — Rapport général par M. Abel Gardey, le 22 déc. 1936 (annexe n° 906, tomes I, II). DISCUSSION DE LA LOI DE FINANCES. — Séance du 28 déc. 1936 (J. O. du 29 déc. 1936, p. 1796). DISCUSSION PAR MINISTÈRES. — Séance du 29 déc. 1936 (J.0. du 30 déc. 1936, p. 1841). DISCUSSION DE LA LOI DE FINANCES : Séance du 31 déc. 1936 (J. O. du 11 déc. 1936, p. 3464). DISCUSSION PAR MINISTÈRES : PRÉSIDENCE DU CONSEIL. — 1re séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3484). JUSTICE. — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3499). AFFAIRES ÉTRANGÈRES. — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3508). INTÉRIEUR. — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3508). GUERRE. — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3511). DÉFENSE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER. — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3512). MARINE MILITAIRE. — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3512). ENSEIGNEMENT NATIONALE. — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3512). ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3528). BÉAUTÉS-ARTS. — 1re séance du 12 déc. 1936 (J. O. du 13 déc. 1936, p. 3639). COMMERCE ET INDUSTRIE. — 2e séance
(J. O. du 12 déc. 1936, p. 3499). AFFAIRES ÉTRANGÈRES. — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3508). INTÉRIEUR. — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3508). GUERRE. — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3511). DÉFENSE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER. — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3512). MARINE MILITAIRE. — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3512). ENSEIGNEMENT NATIONALE. — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3512). ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : — 2e séance du 11 déc. 1936 (J. O. du 12 déc. 1936, p. 3528). BÉAUTÉS-ARTS. — 1re séance du 12 déc. 1936 (J. O. du 13 déc. 1936, p. 3639). COMMERCE ET INDUSTRIE. — 2e séance du 12 déc. 1936 (J. O. du 13 déc. 1936, p. 3558). AGRICULTURE. — 2e séance du 12 déc. 1936 (J. O. du 13 déc. 1936, p. 3585). TRAVAIL. — 2e séance du 12 déc. 1936 (J. O. du 13 déc. 1936, p. 3568) et séance du 14 déc. 1936 (J. O. du 15 déc. 1936, p. 3578). CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — 1er retour à la chambre le 29 déc. 1936 (annexe n° 1583). — Rapport par M. Jammy Schmidt, le 29 déc. 1936 (annexe n° 1684). — Discussion et adoption avec modifications : Séance du 30 déc. 1936 (J. O. du 31 déc. 1936, p. 3995). SÉNAT. — 1er retour au Sénat, le 31 déc. 1936 (annexe n° 945). — Rapport par M. Abel Gardey, le 31 déc. 1936 (annexe n° 949). — Discussion et adoption avec modifications, le 31 déc. 1936 (J. O. du 1er janv. 1937, p. 1942). CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — 2e retour à la Chambre le 31 déc.1936 (annexe n° 1662). — Rapport par M. Jammy Schmidt le 31 déc. 1936 (annexe n° 1663). — Discussion et adoption avec modifications le 31 déc. 1936 (J. O. du 1er janv. 1937, p. 4063). SÉNAT. — 2e
(J. O. du 15 déc. 1936, p. 3578). CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — 1er retour à la chambre le 29 déc. 1936 (annexe n° 1583). — Rapport par M. Jammy Schmidt, le 29 déc. 1936 (annexe n° 1684). — Discussion et adoption avec modifications : Séance du 30 déc. 1936 (J. O. du 31 déc. 1936, p. 3995). SÉNAT. — 1er retour au Sénat, le 31 déc. 1936 (annexe n° 945). — Rapport par M. Abel Gardey, le 31 déc. 1936 (annexe n° 949). — Discussion et adoption avec modifications, le 31 déc. 1936 (J. O. du 1er janv. 1937, p. 1942). CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — 2e retour à la Chambre le 31 déc.1936 (annexe n° 1662). — Rapport par M. Jammy Schmidt le 31 déc. 1936 (annexe n° 1663). — Discussion et adoption avec modifications le 31 déc. 1936 (J. O. du 1er janv. 1937, p. 4063). SÉNAT. — 2e retour au Sénat le 31 déc. 1936 (annexe n° 954). — Rapport par M. Abel Gardey, le 31 déc. 1936 (annexe n° 956). — Discussion et adoption avec modifications le 31 déc. 1936 (J. O. du 1er janv. 1937, p. 1978). CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — 3e retour à la Chambre, le 31 déc. 1936 (annexe n° 1667). — Rapport verbal par M. Jammy Schmidt, discussion et adoption avec modifications, le 31 déc. 1936 (J. O. du 1er janv. 1937, p. 4082) SÉNAT. — 3e retour au Sénat, le 31 déc. 1936 (annexe n° 959). — Rapport par M. Abel Gardey, le 31 déc. 1936 (annexe n° 980). — Discussion et adoption avec modifications, le 31 déc. 1936 (J.O. du 1er janv. 1937, p. 1985). CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — 4e retour à la Chambre le 31 déc. 1936 (annexe n° 1668). — Rapport verbal par M. Jammy Schmidt, discussion et adoption le 31 déc. 1936 (J. O. du 1er janv. 1937, p. 4083). Par dérogation aux dispositions de l'article 10, avant-dernier paragraphe, et de l'article 11, paragraphe 1er, de la loi du 9 novembre 1915, l'ouverture, par des personnes de nationalité française ou étrangère, de débits de boissons de toute nature
le 31 déc. 1936 (annexe n° 1667). — Rapport verbal par M. Jammy Schmidt, discussion et adoption avec modifications, le 31 déc. 1936 (J. O. du 1er janv. 1937, p. 4082) SÉNAT. — 3e retour au Sénat, le 31 déc. 1936 (annexe n° 959). — Rapport par M. Abel Gardey, le 31 déc. 1936 (annexe n° 980). — Discussion et adoption avec modifications, le 31 déc. 1936 (J.O. du 1er janv. 1937, p. 1985). CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — 4e retour à la Chambre le 31 déc. 1936 (annexe n° 1668). — Rapport verbal par M. Jammy Schmidt, discussion et adoption le 31 déc. 1936 (J. O. du 1er janv. 1937, p. 4083). Par dérogation aux dispositions de l'article 10, avant-dernier paragraphe, et de l'article 11, paragraphe 1er, de la loi du 9 novembre 1915, l'ouverture, par des personnes de nationalité française ou étrangère, de débits de boissons de toute nature à consommer sur place, est autorisée dans l'enceinte de l'exposition internationale qui doit se tenir à Paris en 1937. Cette ouverture est subordonnée à un avis conforme du commissaire général de l'exposition, avis qui devra être annexé à la déclaration faite tant à la préfecture de police, à Paris, qu'à la recette buraliste des contributions indirectes. Les dispositions de l'article 10, dernier paragraphe, de la loi du 9 novembre 1915, ne sont pas applicables aux débits de boissons visés à l'alinéa précédent. Art. 11.— Le troisième alinéa de l'article 673 du code des contributions indirectes est modifié ainsi qu'il suit : « 2° Les fabricants et caffineurs de sucre, les producteurs et négociants en gros de sel et les fabricants de chicorée en ce qui concerne le droit de consommation. » Art. 12. — Par dérogation à la disposition de l'article 10, paragraphe 2, de la loi de finances du 19 juillet 1845, l'avoir des détenus cessera, à partir du 1er janvier 1937, d'être versé au Trésor. Art. 13. — La contribution des colonies aux dépenses d'entretien de l'agence économique des colonies autonomes et des territoires africains sous mandat est fixée, pour l'exercice 1937, à la somme de 600.000 francs,
la recette buraliste des contributions indirectes. Les dispositions de l'article 10, dernier paragraphe, de la loi du 9 novembre 1915, ne sont pas applicables aux débits de boissons visés à l'alinéa précédent. Art. 11.— Le troisième alinéa de l'article 673 du code des contributions indirectes est modifié ainsi qu'il suit : « 2° Les fabricants et caffineurs de sucre, les producteurs et négociants en gros de sel et les fabricants de chicorée en ce qui concerne le droit de consommation. » Art. 12. — Par dérogation à la disposition de l'article 10, paragraphe 2, de la loi de finances du 19 juillet 1845, l'avoir des détenus cessera, à partir du 1er janvier 1937, d'être versé au Trésor. Art. 13. — La contribution des colonies aux dépenses d'entretien de l'agence économique des colonies autonomes et des territoires africains sous mandat est fixée, pour l'exercice 1937, à la somme de 600.000 francs, ainsi répartie par colonie : Martinique : 180.000 Réunion : 150.000 Guadeloupe : 145.000 Guyane : 24.000 Nouvelle-Calédonie : 24.000 Inde : 41.000 Océanie : 10.000 Somalis : 24.000 Saint-Pierre et Miquelon : 2.000 Téfat : 600.000 Le montant de cette contribution sera versé au budget du territoire sous mandat du Cameroun. Art. 14. — La contribution des colonies aux dépenses militaires de la métropole et aux dépenses de l'aéronautique militaire aux colonies est fixée pour l'exercice 1937 à la somme de 44.423.000 fr., ainsi répartie par colonie : Indochine : 35.298.000 Afrique occidentale française : 4.879.500 Madagascar : 3.218.000 Martinique : 343.500 Réunion : 393.400 Guadeloupe : 290.600 Total : 44.423.000 Cette somme sera inscrite au budget des recettes, paragraphe 4 « Recettes d'ordre — Recettes en atténuation de dépenses ». Art. 15. — La contribution des colonies aux dépenses administratives de la caisse intercoloniale des retraites est fixée, pour l'exercice 1937, à la somme de 945.000 fr., ainsi répartie par colonie : Indochine 400.000 Afrique occidentale française : 200.000 Afrique équatoriale française : 100.000 Madagascar : 100.000 Guadeloupe : 32,600 Martinique : 32.000 Réunion : 32.000 Guyane : 20.000 Nouvelle-Calédonie : 20.000 Etablissements français de l'Océanie : 5.000
du Cameroun. Art. 14. — La contribution des colonies aux dépenses militaires de la métropole et aux dépenses de l'aéronautique militaire aux colonies est fixée pour l'exercice 1937 à la somme de 44.423.000 fr., ainsi répartie par colonie : Indochine : 35.298.000 Afrique occidentale française : 4.879.500 Madagascar : 3.218.000 Martinique : 343.500 Réunion : 393.400 Guadeloupe : 290.600 Total : 44.423.000 Cette somme sera inscrite au budget des recettes, paragraphe 4 « Recettes d'ordre — Recettes en atténuation de dépenses ». Art. 15. — La contribution des colonies aux dépenses administratives de la caisse intercoloniale des retraites est fixée, pour l'exercice 1937, à la somme de 945.000 fr., ainsi répartie par colonie : Indochine 400.000 Afrique occidentale française : 200.000 Afrique équatoriale française : 100.000 Madagascar : 100.000 Guadeloupe : 32,600 Martinique : 32.000 Réunion : 32.000 Guyane : 20.000 Nouvelle-Calédonie : 20.000 Etablissements français de l'Océanie : 5.000 Saint-Pierre et Miquelon : 1.000 Côte française des Somalis : 3.000 Total : 945.000 La contribution des territoires africains sous mandat aux dépenses administratives de ladite caisse, est évaluée ainsi qu'il suit, pour l'exercice 1937 : Togo, 23.000 fr. Cameroun, 32.000 fr. Ces sommes seront inscrites au budget des recettes, paragraphe 4 : « Recettes d'ordre — Recettes d'ordre proprement dites ». Art. 16. — La contribution des colonies aux dépenses civiles de l'administration centrale et des services administratifs coloniaux des ports de commerce est fixée, pour l'exercice 1937, à la somme de 5 millions 558.996 fr., ainsi répartie par colonies : Indochine : 1 552.000 Afrique occidentale française : 2.165.930 Afrique équatoriale française : 430.000 Madagascar : 1.242.000 Martinique : 60.000 Réunion : 50.000 Guadeloupe : 40.000 Guyane : 500 Nouvelle-Calédonie : 500 Etablissements français dans l'Inde : 12.500 Etablissements français de l'Océanie : 500 Côte française des Somalis : 5.000 Saint-Pierre et Miquelon : 66 Total : 5.558.996 La contribution du Cameroun aux dépenses civiles de l'administration centrale et des services administratifs coloniaux des ports de commerce pour l'exercice 1937 est évaluée à 165.000 fr. Le montant de ces contributions sera inscrit en recettes au budget général de
paragraphe 4 : « Recettes d'ordre — Recettes d'ordre proprement dites ». Art. 16. — La contribution des colonies aux dépenses civiles de l'administration centrale et des services administratifs coloniaux des ports de commerce est fixée, pour l'exercice 1937, à la somme de 5 millions 558.996 fr., ainsi répartie par colonies : Indochine : 1 552.000 Afrique occidentale française : 2.165.930 Afrique équatoriale française : 430.000 Madagascar : 1.242.000 Martinique : 60.000 Réunion : 50.000 Guadeloupe : 40.000 Guyane : 500 Nouvelle-Calédonie : 500 Etablissements français dans l'Inde : 12.500 Etablissements français de l'Océanie : 500 Côte française des Somalis : 5.000 Saint-Pierre et Miquelon : 66 Total : 5.558.996 La contribution du Cameroun aux dépenses civiles de l'administration centrale et des services administratifs coloniaux des ports de commerce pour l'exercice 1937 est évaluée à 165.000 fr. Le montant de ces contributions sera inscrit en recettes au budget général de l'exercice 1937, paragraphe 4 : « Recettes d'ordre — Recettes en atténuation de dépenses ». Art. 17. — La contribution des colonies aux dépenses d'entretien de l'institut national d'agronomie de la France d'Outre-Mer est fixée, pour l'exercice 1937, à la somme de 1 .745.000 fr., ainsi répartie par colonie : Indochine : 670.000 Afrique occidentale française : 480.000 Afrique équatoriale française : 100,000 Madagascar : 285.000 Martinique : 58.000 Réunion : 53.000 Guadeloupe : 50.000 Guyane : 10.000 Nouvelle-Calédonie : 16.000 Etablissements français de l'Océanie : 11.000 Etablissements français dans l'Inde : 7.000 Côte française des Somalis : 5.000 Total : 1.745.000 La contribution des territoires africains sous mandat aux dépenses de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer pour l'exercice 1937 est évaluée ainsi qu'il suit : Togo, 35.000 fr. Cameroun : 75.000 fr. Le montant de ces contributions sera inscrit en recettes au budget de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer. Art. 18. — La contribution du budget du chemin de fer et du port de la Réunion aux dépenses d'entretien du contrôle technique de cet organisme à Paris, est fixée, pour l'exercice 1937, à la somme de 76.000 francs. À partir du 1er janvier 1937, les
Indochine : 670.000 Afrique occidentale française : 480.000 Afrique équatoriale française : 100,000 Madagascar : 285.000 Martinique : 58.000 Réunion : 53.000 Guadeloupe : 50.000 Guyane : 10.000 Nouvelle-Calédonie : 16.000 Etablissements français de l'Océanie : 11.000 Etablissements français dans l'Inde : 7.000 Côte française des Somalis : 5.000 Total : 1.745.000 La contribution des territoires africains sous mandat aux dépenses de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer pour l'exercice 1937 est évaluée ainsi qu'il suit : Togo, 35.000 fr. Cameroun : 75.000 fr. Le montant de ces contributions sera inscrit en recettes au budget de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer. Art. 18. — La contribution du budget du chemin de fer et du port de la Réunion aux dépenses d'entretien du contrôle technique de cet organisme à Paris, est fixée, pour l'exercice 1937, à la somme de 76.000 francs. À partir du 1er janvier 1937, les budgets des diverses Colonies et territoires africains sous mandat exploitant des chemins de fer participeront aux dépenses de contrôle des chemins de fer coloniaux par une contribution qui sera versée annuellement au budget de l'Etat. La contribution des colonies est fixée, pour l'exercice 1937, à la somme de 139.000 francs, ainsi répartie : Afrique occidentale française : 65.000 Indochine : 55.000 Madagascar : 12.500 Afrique équatoriale française : 6.500 Total : 139.000 La contribution des territoires africains sous mandat est évaluée, pour l'exercice 1937, à la somme de 10.500 fr., ainsi répartie : Territoire du Cameroun : 7.500 Territoire du Togo : 3.000 Total : 10.500 Le montant de ces contributions sera inscrit en recettes au budget général de l'exercice 1937, paragraphe 4 : « Recettes d'ordre — Recettes en atténuation de dépenses ». Art. 19. Par dérogation au dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 28 juin 1918, est autorisé le prélèvement sur le compte institué par ledit article, d'une somme de 25 millions de francs, qui sera portée en recettes au budget de l'exercice 1937. Evaluation des voies et moyens. Art. 20. — Les voies et moyens applicables aux dépenses du budget général de l'exercice 1937
ainsi répartie : Afrique occidentale française : 65.000 Indochine : 55.000 Madagascar : 12.500 Afrique équatoriale française : 6.500 Total : 139.000 La contribution des territoires africains sous mandat est évaluée, pour l'exercice 1937, à la somme de 10.500 fr., ainsi répartie : Territoire du Cameroun : 7.500 Territoire du Togo : 3.000 Total : 10.500 Le montant de ces contributions sera inscrit en recettes au budget général de l'exercice 1937, paragraphe 4 : « Recettes d'ordre — Recettes en atténuation de dépenses ». Art. 19. Par dérogation au dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 28 juin 1918, est autorisé le prélèvement sur le compte institué par ledit article, d'une somme de 25 millions de francs, qui sera portée en recettes au budget de l'exercice 1937. Evaluation des voies et moyens. Art. 20. — Les voies et moyens applicables aux dépenses du budget général de l'exercice 1937 sont évalués, conformément à l'état annexé à la présente loi, à la somme totale de 43.481.899.289 fr. Dans le mois de la promulgation de la présente loi de finances, un décret répartira entre les diverses lignes de recettes faisant l'objet des divisions 3 à 11 du paragraphe 1 de dit état, la somme de 4.100.000.000 fr figurant sous le titre : « Majoration des recettes pour tenir compte des nouvelles conditions économiques et monétaires». TITRE II Compte des investissements en capital relatif à l'exécution des programmes de défense nationale et de grands travaux destinés à provoquer la reprise économique et à lutter contre le chômage. Art. 21. — Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses du compte des investissements en capital pour l'exercice 1937, conformément à l'état A bis annexé à la présente loi. Art. 22. — Des décrets rendus sous le contre-seing du ministre des finances et des ministres intéressés augmenteront les crédits ouverts par l'article précédent à concurrence des autorisations de paiement accordées, au titre de l'exercice 1937, par la loi du 6 juillet 1934 approuvant un programme de travaux concernant la défense nationale. Dans les mêmes conditions, des décrets rendus sur la proposition du président