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ce qui concerne le quartier que j'ai l'honneur de représenter, j'avais obtenu de l'entrepreneur l'engagement formel que tout serait terminé au mois d'octobre dernier. J'en avais fait part à l'Administration chargée de l'exécution vis-à-vis de lui, mais nous sommes au mois de juin et cet engagement n'a pas encore été tenu. Il y a quelque chose qui m'inquiète tout spécialement : il s'agit des travaux relatifs à la partie de la ligne située dans Auteuil. A l'heure actuelle, aucun mémoire n'est introduit pour les accès aux stations. Si les projets d'accès aux stations ne sont pas encore établis, vous reconnaîtrez, Messieurs, qu'il semble bien difficile de pouvoir affirmer que la remise des travaux d'infrastructure pourra être faite à la Compagnie avant la fin de l'année. M. le Directeur administratif des Travaux. — Voulez-vous me permettre un mot? J'ai indiqué tout à l'heure que les projets d'accès aux stations étaient approuvés ou sur le point d'être approuvés. M. Evain. — Le bruit court, dans mon quartier, que l'exécution de ces travaux demandera plus d'une année. Enfin, il est un autre point sur lequel je tiens à attirer, à mon tour, l'attention de l'Administration. Il résulte d'une communication faite à la presse, au cours de la dernière assemblée générale des actionnaires de la Compagnie du Métropolitain, que cette Compagnie pourrait songer à ne commencer l'équipement de la ligne n° 8 qu'après l'achèvement complet des travaux d'infrastructure de la ligne n° 7. M. Etienne Oudin. — C'est exact. Mais on aurait ajouté que cette situation pourrait être modifiée si la Ville de Paris consentait à intervenir. M. Evain. — Je sais fort bien que ce langage ne saurait en rien engager la Ville de Paris, mais il est suffisamment inquiétant pour m'autoriser à demander à l'Administration de s'assurer à l'avance si ce sont là des projets de la Compagnie du Métropolitain susceptibles, ou non, d'être mis par elle à exécution. M. le Directeur administratif des Travaux. — Je n'ai, Messieurs, que deux mots à répondre aux nouvelles observations qui viennent d'être apportées à cette tribune. En ce qui concerne les accès, je tiens
au cours de la dernière assemblée générale des actionnaires de la Compagnie du Métropolitain, que cette Compagnie pourrait songer à ne commencer l'équipement de la ligne n° 8 qu'après l'achèvement complet des travaux d'infrastructure de la ligne n° 7. M. Etienne Oudin. — C'est exact. Mais on aurait ajouté que cette situation pourrait être modifiée si la Ville de Paris consentait à intervenir. M. Evain. — Je sais fort bien que ce langage ne saurait en rien engager la Ville de Paris, mais il est suffisamment inquiétant pour m'autoriser à demander à l'Administration de s'assurer à l'avance si ce sont là des projets de la Compagnie du Métropolitain susceptibles, ou non, d'être mis par elle à exécution. M. le Directeur administratif des Travaux. — Je n'ai, Messieurs, que deux mots à répondre aux nouvelles observations qui viennent d'être apportées à cette tribune. En ce qui concerne les accès, je tiens à préciser et à déclarer que les projets d'accès des stations « Rue d'Auteuil » et « Rue Michel-Ange » seront incessamment approuvés. M. Evain. — Il restera encore à approuver les projets d'accès des stations « Rue Mirabeau » et « Rue Chardon-Lagache », ce qui est important puisque leur achèvement tiendra en suspens la mise en exploitation de la ligne n° 8. M. le Directeur administratif des Travaux. — Ces projets d'accès ne sont pas encore en état ; mais, ainsi que je l'ai déjà dit, ce n'est point là une cause de retard. M. Lemarchand. — Les conférences sont-elles terminées ? M. le Directeur administratif des Travaux. — En ce qui concerne les projets d'accès que j'ai signalés, leur approbation va intervenir incessamment. Leur exécution rentre dans les travaux de superstructure qui incombent à la Compagnie concessionnaire et qu'elle doit réaliser dans le délai de dix mois après la livraison de la ligne par nos services. Si la Compagnie apporte quelque diligence à cette exécution, elle peut même effectuer ces travaux de superstructure dans un délai de six mois. En ce qui concerne l'argumentation de la Compagnie du Métropolitain de la ligne n° 7, la question parait,
leur achèvement tiendra en suspens la mise en exploitation de la ligne n° 8. M. le Directeur administratif des Travaux. — Ces projets d'accès ne sont pas encore en état ; mais, ainsi que je l'ai déjà dit, ce n'est point là une cause de retard. M. Lemarchand. — Les conférences sont-elles terminées ? M. le Directeur administratif des Travaux. — En ce qui concerne les projets d'accès que j'ai signalés, leur approbation va intervenir incessamment. Leur exécution rentre dans les travaux de superstructure qui incombent à la Compagnie concessionnaire et qu'elle doit réaliser dans le délai de dix mois après la livraison de la ligne par nos services. Si la Compagnie apporte quelque diligence à cette exécution, elle peut même effectuer ces travaux de superstructure dans un délai de six mois. En ce qui concerne l'argumentation de la Compagnie du Métropolitain de la ligne n° 7, la question parait, je le prévois, prématurée. La Compagnie du Métropolitain n'a pas encore manifesté sa décision sur ce point. Si vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que cette question puisse être utilement examinée à votre Commission du Matin. M. de Puymaigre. Il reste des travaux à exécuter les travaux d'accès à la gare des Invalides. M. Duval-Arnould, président de la mission du Métropolitain. Messieurs, lors de la dernière conférence menée va reprendre contact avec nos services et en même temps avec les représentants de la Compagnie. J'insiste que si des décisions doivent être prises, elles seront prises à fond. Il serait donc prématuré de décider aujourd'hui les questions, dont plusieurs sont très délicates, qui ont été posées à cette tribune. Vous pouvez être certain que la Commission examinera le plus tôt possible les propositions de M. Adrien Mithouard. (Très bien !) — Je suis saisi de la proposition de M. Adrien Mithouard notre collègue demande le renvoi à la mission du Métropolitain. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à la Commission du Métropolitain. Désignation de deux membres de la Commission supérieure de contrôle de l'électricité. M. Ernest Caron, au nom de la Commission. — Messieurs, nous vous proposons de désigner
la gare des Invalides. M. Duval-Arnould, président de la mission du Métropolitain. Messieurs, lors de la dernière conférence menée va reprendre contact avec nos services et en même temps avec les représentants de la Compagnie. J'insiste que si des décisions doivent être prises, elles seront prises à fond. Il serait donc prématuré de décider aujourd'hui les questions, dont plusieurs sont très délicates, qui ont été posées à cette tribune. Vous pouvez être certain que la Commission examinera le plus tôt possible les propositions de M. Adrien Mithouard. (Très bien !) — Je suis saisi de la proposition de M. Adrien Mithouard notre collègue demande le renvoi à la mission du Métropolitain. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à la Commission du Métropolitain. Désignation de deux membres de la Commission supérieure de contrôle de l'électricité. M. Ernest Caron, au nom de la Commission. — Messieurs, nous vous proposons de désigner MM. Emile Desvaux et Auguste Arnould comme membres de la Commission Supérieure de contrôle de l'électricité. Adopté (1912, 761). Fixation de la date et de l'heure du jour de la prochaine séance. M. le Président. À la prochaine séance du Conseil entend-il fixer sa prochaine procédure ? Voix nombreuses. — Lundi matin. M. le Président. Il n'y a pas d'opposition. La prochaine séance aura lieu lundi matin, conformément à l'ordre des séances. M. Aucoc et avec M. le préfet de demande au Conseil de fixer à sa prochaine séance la discussion de ma question, qui se trouve d'eau dans le canal et intervient question présente d'autant plus d'intérêt et de valeur à l'heure actuelle que les bateaux de La Ville ne peuvent plus remonter le bassin de Paris à cause de ce manque d'eau. M. le Président Il n'y a pas de mention figurée sur l'ordre du jour de la prochaine séance. M. Landrin. — Je rappelle que Brunet et moi devons poser une question à M. le Préfet de la Seine sur le futur état de Paris en blé et en vins. Je demande que cette question soitmise en discussion au début de la prochaine séance. M. le Président.
Lundi matin. M. le Président. Il n'y a pas d'opposition. La prochaine séance aura lieu lundi matin, conformément à l'ordre des séances. M. Aucoc et avec M. le préfet de demande au Conseil de fixer à sa prochaine séance la discussion de ma question, qui se trouve d'eau dans le canal et intervient question présente d'autant plus d'intérêt et de valeur à l'heure actuelle que les bateaux de La Ville ne peuvent plus remonter le bassin de Paris à cause de ce manque d'eau. M. le Président Il n'y a pas de mention figurée sur l'ordre du jour de la prochaine séance. M. Landrin. — Je rappelle que Brunet et moi devons poser une question à M. le Préfet de la Seine sur le futur état de Paris en blé et en vins. Je demande que cette question soitmise en discussion au début de la prochaine séance. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition à la question de MM. Landrin et Frédéric Brunet en discussion au début de la prochaine séance. Adrien Oudin. — Vous avez fixé à la prochaine séance d'aujourd'hui la question que je me propose de poser à M. le Préfet de police sur la capture des assassins Bonnot et Garnier; insiste pour vous demander, et M. le Préfet de police m'aurait dit tenir de vous, que la question soit fixée en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance de vendredi afin qu'elle vienne à l'heure précise et puisse recevoir le développement qu'elle comporte. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition de M. Adrien Oudin sera discutée au début de la séance de vendredi. M. Poirier de Narçay. — Messieurs, avec M. le Préfet de la Seine, je vous prie de fixer à lundi la discussion de ma question sur le personnel de l'Octroi. M. Landrin. — La question ne comporte pas de longs développements, mais présente une urgente extrême. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition en est ainsi ordonné. Question de M. Paris sur le port et l'élargissement du canal de l'Ourcq. M. Messieurs, la Chambre a
capture des assassins Bonnot et Garnier; insiste pour vous demander, et M. le Préfet de police m'aurait dit tenir de vous, que la question soit fixée en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance de vendredi afin qu'elle vienne à l'heure précise et puisse recevoir le développement qu'elle comporte. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition de M. Adrien Oudin sera discutée au début de la séance de vendredi. M. Poirier de Narçay. — Messieurs, avec M. le Préfet de la Seine, je vous prie de fixer à lundi la discussion de ma question sur le personnel de l'Octroi. M. Landrin. — La question ne comporte pas de longs développements, mais présente une urgente extrême. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition en est ainsi ordonné. Question de M. Paris sur le port et l'élargissement du canal de l'Ourcq. M. Messieurs, la Chambre a pris la question de l'élargissement et du dessèchement du canal de l'Ourcq. M. l'inlassable défenseur des intérêts de Paris, est intervenu. Il a demandé à M. le Ministre de l'industrie d'utiliser les crédits votés par la Chambre le 23 décembre 1903, par le Conseil depuis 1910. De la réponse de M. le Ministre, j'extrais les quelques lignes suivantes qui en résument l'essentiel : Je tiendrai avec empressement à la disposition de la Ville ce que vous désirez. Je ne demande que d'essayer de réaliser une opération d'arriver le plus rapidement possible à la déclaration d'utilité publique. M. le Directeur administratif des Travaux. — Messieurs, la question apportée à la tribune par l'honorable M. Paris est, en effet, digne de retenir toute l'attention du Conseil municipal. Le projet des travaux à exécuter est le suivant : 1° Redressement et élargissement du canal de l'Ourcq depuis Paris jusqu'à son extrémité actuelle, c'est-à-dire Port-aux-Perches ; 2° Prolongement de ce canal jusqu'à son raccordement avec le canal de l'Aisne à l'Oise, à Crécy-Aumont ; 3° Enfin, création de deux ports, l'un à la Villette sur les terrains des fortifications, l'autre sur les territoires de Pantin et de Bobigny. L'intérêt de ces travaux est considérable,
M. le Ministre, j'extrais les quelques lignes suivantes qui en résument l'essentiel : Je tiendrai avec empressement à la disposition de la Ville ce que vous désirez. Je ne demande que d'essayer de réaliser une opération d'arriver le plus rapidement possible à la déclaration d'utilité publique. M. le Directeur administratif des Travaux. — Messieurs, la question apportée à la tribune par l'honorable M. Paris est, en effet, digne de retenir toute l'attention du Conseil municipal. Le projet des travaux à exécuter est le suivant : 1° Redressement et élargissement du canal de l'Ourcq depuis Paris jusqu'à son extrémité actuelle, c'est-à-dire Port-aux-Perches ; 2° Prolongement de ce canal jusqu'à son raccordement avec le canal de l'Aisne à l'Oise, à Crécy-Aumont ; 3° Enfin, création de deux ports, l'un à la Villette sur les terrains des fortifications, l'autre sur les territoires de Pantin et de Bobigny. L'intérêt de ces travaux est considérable, non seulement pour Paris, mais pour toute la région du Nord. Les charbons viennent du Nord par voie d'eau, ils suivent généralement l'Oise, rivière dont le régime des eaux est assez défectueux, et sur laquelle la navigation est souvent interrompue. En outre, la batellerie doit faire le coude de l'Oise et de la Seine, ce qui allonge notablement le parcours. Il y a une autre cause de préoccupation, c'est l'insuffisance éventuelle, mais peut-être prochaine de l'Oise pour les besoins de la navigation, si on tient compte de l'augmentation de tonnage qui s'accroît chaque année. Il serait donc du plus grand intérêt de donner à Paris une grande voie d'eau pour communiquer avec les bassins houillers du Nord. Mais il y a la question financière attachée au projet. La situation est la suivante : L'État, par une loi du 22 décembre 1903, a pris l'engagement de supporter la moitié des dépenses occasionnées par le prolongement du canal de Port-aux-Perches à Crécy-au-Mont. La Ville paierait l'autre moitié des dépenses. Mais la Ville doit supporter la totalité des dépenses pour les travaux de redressement et d'élargissement du canal de l'Ourcq. Enfin, elle doit prendre à sa charge les travaux des deux ports à
et de la Seine, ce qui allonge notablement le parcours. Il y a une autre cause de préoccupation, c'est l'insuffisance éventuelle, mais peut-être prochaine de l'Oise pour les besoins de la navigation, si on tient compte de l'augmentation de tonnage qui s'accroît chaque année. Il serait donc du plus grand intérêt de donner à Paris une grande voie d'eau pour communiquer avec les bassins houillers du Nord. Mais il y a la question financière attachée au projet. La situation est la suivante : L'État, par une loi du 22 décembre 1903, a pris l'engagement de supporter la moitié des dépenses occasionnées par le prolongement du canal de Port-aux-Perches à Crécy-au-Mont. La Ville paierait l'autre moitié des dépenses. Mais la Ville doit supporter la totalité des dépenses pour les travaux de redressement et d'élargissement du canal de l'Ourcq. Enfin, elle doit prendre à sa charge les travaux des deux ports à créer. Quant au Département, qui a un intérêt évident dans l'exécution de ces travaux, sa contribution financière serait de trois millions. En somme la part de la Ville est évaluée à plus de cent millions, et en raison du caractère industriel donné à cet emprunt, elle s'élevera avec les intérêts intercalaires, à plus de cent millions. M. Armand Grébauval. — Pourquoi parlez-vous d'intérêts intercalaires ? Il ne s'agit pas d'un industriel, mais de la Ville de Paris, et la durée de l'emprunt est telle qu'il n'est pas nécessaire de prévoir des intérêts intercalaires. M. le Directeur administratif des Travaux. — C'est cependant plus prudent. M. Armand Grébauval. — Je ne le crois pas, et c'est la première fois qu'on parle d'intérêts intercalaires pour la Ville de Paris. M. le Directeur administratif des Travaux. — Il est bien difficile, en effet, de ne pas prévoir les intérêts intercalaires pendant la période d'exécution des travaux. M. Armand Grébauval. — La question des intérêts intercalaires ne se pose pas au point de vue municipal. La Ville a, en effet, des fonds de trésorerie qui lui permettent de parer à tous les besoins. M. le Directeur administratif des Travaux. — Réservons, si vous le
intercalaires, à plus de cent millions. M. Armand Grébauval. — Pourquoi parlez-vous d'intérêts intercalaires ? Il ne s'agit pas d'un industriel, mais de la Ville de Paris, et la durée de l'emprunt est telle qu'il n'est pas nécessaire de prévoir des intérêts intercalaires. M. le Directeur administratif des Travaux. — C'est cependant plus prudent. M. Armand Grébauval. — Je ne le crois pas, et c'est la première fois qu'on parle d'intérêts intercalaires pour la Ville de Paris. M. le Directeur administratif des Travaux. — Il est bien difficile, en effet, de ne pas prévoir les intérêts intercalaires pendant la période d'exécution des travaux. M. Armand Grébauval. — La question des intérêts intercalaires ne se pose pas au point de vue municipal. La Ville a, en effet, des fonds de trésorerie qui lui permettent de parer à tous les besoins. M. le Directeur administratif des Travaux. — Réservons, si vous le voulez, la question des intérêts intercalaires; il n'en faut pas moins plus de 100 millions pour réaliser les travaux. Or, voici la liste des emprunts industriels que la Ville émet ou est appelée à émettre dans un avenir très prochain. Vous avez d'abord l'emprunt de 240 millions du Métropolitain, puis l'emprunt de 205 millions du gaz, l'emprunt de 200 millions des habitations à bon marché, et enfin le futur emprunt des Eaux. Soit, au total un chiffre qu'il faut fixer au moins à un milliard. Y a-t-il lieu d'engager encore un emprunt d'une centaine de millions ? Pour résumer mes observations, j'indique donc que les projets pour l'élargissement et le prolongement du canal de l'Ourcq sont prêts. L'Administration est disposée, d'autre part, à engager tous pourparlers utiles avec l'État. Mais, au préalable, il serait bon que la question financière fût étudiée. Peut-être serait-il opportun d'en saisir le Comité du budget. M. Lemarchand. Je ne puis qu'appuyer les paroles de M. Paris d'autant que, le 21 décembre dernier, vous avez, sur mon rapport, renouvelé votre vote tendant à l'élargissement et au prolongement du canal. Si le Syndicat de la batellerie est partisan de la prolongation, un autre syndicat, celui de la
l'emprunt de 205 millions du gaz, l'emprunt de 200 millions des habitations à bon marché, et enfin le futur emprunt des Eaux. Soit, au total un chiffre qu'il faut fixer au moins à un milliard. Y a-t-il lieu d'engager encore un emprunt d'une centaine de millions ? Pour résumer mes observations, j'indique donc que les projets pour l'élargissement et le prolongement du canal de l'Ourcq sont prêts. L'Administration est disposée, d'autre part, à engager tous pourparlers utiles avec l'État. Mais, au préalable, il serait bon que la question financière fût étudiée. Peut-être serait-il opportun d'en saisir le Comité du budget. M. Lemarchand. Je ne puis qu'appuyer les paroles de M. Paris d'autant que, le 21 décembre dernier, vous avez, sur mon rapport, renouvelé votre vote tendant à l'élargissement et au prolongement du canal. Si le Syndicat de la batellerie est partisan de la prolongation, un autre syndicat, celui de la marine, est au contraire nettement défavorable au projet, c'est ce qui fait que ce dernier ne peut aboutir. Chaque jour on demande des modifications, il en résulte que la mise au point du projet n'avance pas. M. Paris. — Dans toutes les questions qui présentent un intérêt économique, on rencontre toujours des hostilités. Le projet du canal de l'Ourcq devait en rencontrer. Il a rencontré celles du Syndicat de la marine, qui devrait plutôt l'appuyer, puisqu'il est avantageux pour lui comme pour l'industrie. Le Conseil municipal a approuvé le principe de la dépense. Celle-ci a été calculée il y a sept ou huit ans et elle doit sans doute être augmentée du fait de la hausse de la main-d'œuvre et des matériaux. Mais la question ne souffre pas de difficultés. M. Ambroise Rendu: — L'État doit participer à la dépense. M. Paris. — Il y participe. En 1910, sur ma proposition, le Conseil a pris la délibération suivante : « Le Conseil, « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 26 décembre 1908, et le rapport de M. le Directeur administratif des Travaux de Paris, en date du 17 décembre 1908, relatifs à la
toujours des hostilités. Le projet du canal de l'Ourcq devait en rencontrer. Il a rencontré celles du Syndicat de la marine, qui devrait plutôt l'appuyer, puisqu'il est avantageux pour lui comme pour l'industrie. Le Conseil municipal a approuvé le principe de la dépense. Celle-ci a été calculée il y a sept ou huit ans et elle doit sans doute être augmentée du fait de la hausse de la main-d'œuvre et des matériaux. Mais la question ne souffre pas de difficultés. M. Ambroise Rendu: — L'État doit participer à la dépense. M. Paris. — Il y participe. En 1910, sur ma proposition, le Conseil a pris la délibération suivante : « Le Conseil, « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 26 décembre 1908, et le rapport de M. le Directeur administratif des Travaux de Paris, en date du 17 décembre 1908, relatifs à la réfection du canal de l'Ourcq et à son prolongement jusqu'au canal de l'Oise à l'Aisne; « Vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement, « Délibère: « L'Administration est invitée à proposer au Conseil municipal un emprunt industriel de 97 millions de francs permettant d'assurer l'exécution de la transformation du canal de l'Ourcq et de son prolongement jusqu'au canal de l'Oise à l'Aisne pour le relier aux canaux du Nord. » L'Administration est donc armée, elle a une décision du Conseil municipal; elle peut et doit agir. On a parlé d'hostilité : il ne s'en est pas manifesté à la Chambre non plus qu'au Conseil et l'opposition d'un syndicat ne saurait arrêter l'exécution d'une loi et d'une délibération. L'Administration peut nous demander un emprunt de 97 millions et entrer en négociations avec l'État pour l'exécution des travaux. Qu'elle prenne langue avec le Ministre des Travaux publics et qu'elle lui indique l'état de la question. S'il y a des obstacles, nous essaierons de les vaincre. M. Robaglia. — Il faut une entente générale relative à tous les grands travaux. M. Paris. Si M. le Préfet de la Seine veut bien entamer les