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des modalités après consultation des syndicats et des professions et des régions, Fixeront les délais dans lesquels les dispositions du présent chapitre seront en vigueur dans les diverses professions ou catégories professionnelles, ou dans une même profession ou catégorie professionnelle, pour certaines régions, ou pour certains employeurs dont un nombre limité d'ouvriers et de travailleurs ; Vu l'article 13 du décret du 1er décembre 1933 portant règlement d'administration publique pour l'application aux professions industrielles, commerciales et libérales de la loi du 11 mars 1932; Vu l'avis publié au Journal des débats le 3 août 1935 relatif à la consultation des organisations patronales en vue de minorer les délais de mise en vigueur de la loi dans un certain nombre de professions; Vu les réponses des syndicats des professions intéressées; Vu les avis des commissions locales des allocations familiales; Vu l'avis de la commission des allocations familiales, Décrète: Art. 1er. — La date de mise en application de la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales à la profession des dessinateurs près des cours et tribunaux civils du groupe 9.3 du secteur des industries et professions de la Section générale de la France est fixée au 1er juillet 1936. Art. 2. Le ministre décrète qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 mai 1936. Par le Président de la République: Le ministre du travail, L.-O. FROSSARD. Retrait d'enregistrement français Le Président de la République française, Vu la loi du 26 mai 1921 sur la surveillance et le contrôle des assurances nuptiales et sur la vie, et spécialement son article 18 tant applicable auxdites entreprises que les articles 2 à 18 inclus de la loi du 29 décembre 1905; Vu l'arrêté du 11 juillet 1934 fixant la société anonyme L'Épargne est présentement La Dotale, dont le siège est actuellement à Paris, rue Lafayette n° 52, ainsi que les actes ultérieurs modifiant les statuts de la société; Considérant les articles 5 et 6 de ladite loi, notamment la réception de mise en demeure adressée à la société le 14 mars 1936 pour lever les
Art. 2. Le ministre décrète qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 mai 1936. Par le Président de la République: Le ministre du travail, L.-O. FROSSARD. Retrait d'enregistrement français Le Président de la République française, Vu la loi du 26 mai 1921 sur la surveillance et le contrôle des assurances nuptiales et sur la vie, et spécialement son article 18 tant applicable auxdites entreprises que les articles 2 à 18 inclus de la loi du 29 décembre 1905; Vu l'arrêté du 11 juillet 1934 fixant la société anonyme L'Épargne est présentement La Dotale, dont le siège est actuellement à Paris, rue Lafayette n° 52, ainsi que les actes ultérieurs modifiant les statuts de la société; Considérant les articles 5 et 6 de ladite loi, notamment la réception de mise en demeure adressée à la société le 14 mars 1936 pour lever les irrégularités commises par elle et sa réponse du 23 mars 1936; Attendu que la société n'a pu produire en réponse à ces réserves légales; Considérant dans ces conditions que la loi n'est plus en conformité avec le décret du 26 mai 1921; Vu l'avis émis, le 9 avril 1936, par la Commission consultative des assurances, par les représentants de l'entreprise concernée, Décrète: Art. 1er. — Est invalidé, dans son article 18 de la loi du 17 mars 1932, applicable aux entreprises d'assurances sur la vie, et d'assurances nuptiales et d'assurances natales et sur la vie et d'assurances natales et d'assurances nuptiales est à Paris. Art. 2 Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret, sera publié au journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 avril 1936. Par le Président de la République: Le ministre du travail, de la République L.-O. FROSSARD. Sociétés de secours mutuels. Vu les statuts des sociétés de secours mutuels ci-après: La société des Œuvres, à La Grave, dans le canton de la Grave, rue de la Grande, rue n° 153. La Société des Boucliers-du-Rhône, à Saint-Laurent, à Marseille, rue du Château, n° 1031. La société des services publics, à
la Commission consultative des assurances, par les représentants de l'entreprise concernée, Décrète: Art. 1er. — Est invalidé, dans son article 18 de la loi du 17 mars 1932, applicable aux entreprises d'assurances sur la vie, et d'assurances nuptiales et d'assurances natales et sur la vie et d'assurances natales et d'assurances nuptiales est à Paris. Art. 2 Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret, sera publié au journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 avril 1936. Par le Président de la République: Le ministre du travail, de la République L.-O. FROSSARD. Sociétés de secours mutuels. Vu les statuts des sociétés de secours mutuels ci-après: La société des Œuvres, à La Grave, dans le canton de la Grave, rue de la Grande, rue n° 153. La Société des Boucliers-du-Rhône, à Saint-Laurent, à Marseille, rue du Château, n° 1031. La société des services publics, à Marseille, rue d'Isly, n° 1035. L'Union des titulaires du régiment d'infanterie de Marseille, rue de la Citadelle, à Marseille, n° 1045. La Celle des Opérateurs du Centre, à Guéret. Les Travailleurs de la Basse-Autière, à Sainte-Marie, à Giraud-Gaston, Le Secours Mutualiste, à Oron, n° 1172. La Société Mutualiste, à Philomel, n° 404. La mutualité des Chauffeurs et Garagistes de Loisy, à Loisy-en-Brie. L'Union Mutualiste Complémentaire des assurances sociales de la Mutualité du Nord, à Lille, n° 2396. La Mutualité des combattants républicains, à Lille, n° 2397. La Société mutualiste complémentaire des assurances sociales du Pas-de-Calais, à Calais, n° 1236. La Caisse de prévoyance mixte des travailleurs indépendants de Calais, à Calais, n° 1277. L'Union des anciens combattants, à Pernes-en-Artois, n° 1278. Le Rassemblement des secours mutuels en cas de décès du Rosaire vivant, à Mulhouse, n° 94. La Caisse mutuelle chirurgicale rhodanienne, à Lyon, n° 553. La Collectivité Unie, à Puteaux, n° 3211. Fraternité-Solidarité, à Paris, n° 3533. La Mutualité des rescapés, à Paris, n° 3946. L'Union des sociétés mutualistes de retraites d'anciens combattants affiliées à la France mutualiste, à Paris, n° 3947. La Mutualité de l'amicale de la cité des combattants de Vitry, à Vitry-sur-Seine, n° 3948. L'Association des
n° 404. La mutualité des Chauffeurs et Garagistes de Loisy, à Loisy-en-Brie. L'Union Mutualiste Complémentaire des assurances sociales de la Mutualité du Nord, à Lille, n° 2396. La Mutualité des combattants républicains, à Lille, n° 2397. La Société mutualiste complémentaire des assurances sociales du Pas-de-Calais, à Calais, n° 1236. La Caisse de prévoyance mixte des travailleurs indépendants de Calais, à Calais, n° 1277. L'Union des anciens combattants, à Pernes-en-Artois, n° 1278. Le Rassemblement des secours mutuels en cas de décès du Rosaire vivant, à Mulhouse, n° 94. La Caisse mutuelle chirurgicale rhodanienne, à Lyon, n° 553. La Collectivité Unie, à Puteaux, n° 3211. Fraternité-Solidarité, à Paris, n° 3533. La Mutualité des rescapés, à Paris, n° 3946. L'Union des sociétés mutualistes de retraites d'anciens combattants affiliées à la France mutualiste, à Paris, n° 3947. La Mutualité de l'amicale de la cité des combattants de Vitry, à Vitry-sur-Seine, n° 3948. L'Association des anciens combattants et mobilisés de Quend, à Quend, n° 498. Du Sporting-Club abbevillois, à Abbeville, n° 515. Fraternité mutualiste, à Saint-Zacharie, n° 515. Actions à la Banque supérieure des caisses d'épargne. Le ministre du travail, Vu l'article 11 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne, modifié par la loi du 3 mars 1892, Vu le décret du 17 août 1895 portant règlement d'administration publique pour déterminer les formes et conditions de l'élection des représentants des caisses d'épargne à la commission supérieure instituée par l'article 11 de la loi sus-visée du 20 juillet 1895; Vu le décret du 6 septembre 1925 conférant au ministère du travail et de la prévoyance sociale des attributions exercées par le commissaire général de la République à Strasbourg; Vu l'arrêté du 11 mai 1932 fixant au 29 juin 1932 l'élection des treize présidents ou membres de conseils d'administration de caisses d'épargne appelés à faire partie pour quatre ans de la commission supérieure ci-dessus mentionnée; Vu l'arrêté du 12 mai 1933 fixant au 28 juin 1933 l'élection de deux présidents ou membres de conseils d'administration de caisses d'épargne appelés à faire partie pour trois ans de ladite commission; Vu l'arrêté du 21 mai
par la loi du 3 mars 1892, Vu le décret du 17 août 1895 portant règlement d'administration publique pour déterminer les formes et conditions de l'élection des représentants des caisses d'épargne à la commission supérieure instituée par l'article 11 de la loi sus-visée du 20 juillet 1895; Vu le décret du 6 septembre 1925 conférant au ministère du travail et de la prévoyance sociale des attributions exercées par le commissaire général de la République à Strasbourg; Vu l'arrêté du 11 mai 1932 fixant au 29 juin 1932 l'élection des treize présidents ou membres de conseils d'administration de caisses d'épargne appelés à faire partie pour quatre ans de la commission supérieure ci-dessus mentionnée; Vu l'arrêté du 12 mai 1933 fixant au 28 juin 1933 l'élection de deux présidents ou membres de conseils d'administration de caisses d'épargne appelés à faire partie pour trois ans de ladite commission; Vu l'arrêté du 21 mai 1935 fixant au 28 juin 1935 l'élection de deux présidents ou membres de conseils d'administration de caisses d'épargne appelés à faire partie pour un an de ladite commission; Vu les résultats constatés par la commission de dépouillement des votes des caisses d'épargne et publiés au Journal officiel des 10 juillet 1932, 7 juillet 1933 et 11 juillet 1935; Sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur du Personnel, de l'administration générale et de la prévoyance sociale Arrêté Art. 1er Il sera procédé, le 26 juin 1936, à l'élection des treize présidents ou membres de conseils d'administration de caisses d'épargne appelés à faire partie, pour quatre ans, de la commission supérieure instituée par l'article 11 de la loi du 20 juillet 1895. Art. 2. — Le nombre de voix attribué à chaque caisse d'épargne, conformément à l'article 2 du décret du 17 août 1895 et déterminé d'après le nombre de livrets existant au 31 décembre 1935, est fixé de la manière suivante : Celles d'épargne possédant un nombre de livrets inférieur à 4.000 et ayant droit à une voix. Chaillon-sur-Charente, Gex, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux, Guise, le Donjon, La Palisse, Barcelonnette, Castellane, Forcalquier, Manosque, Sisteron, Valensole, Embrun, Puget-Théniers, Vence, Largentière, Fumay, Saint-Girons, Decazeville,
1932, 7 juillet 1933 et 11 juillet 1935; Sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur du Personnel, de l'administration générale et de la prévoyance sociale Arrêté Art. 1er Il sera procédé, le 26 juin 1936, à l'élection des treize présidents ou membres de conseils d'administration de caisses d'épargne appelés à faire partie, pour quatre ans, de la commission supérieure instituée par l'article 11 de la loi du 20 juillet 1895. Art. 2. — Le nombre de voix attribué à chaque caisse d'épargne, conformément à l'article 2 du décret du 17 août 1895 et déterminé d'après le nombre de livrets existant au 31 décembre 1935, est fixé de la manière suivante : Celles d'épargne possédant un nombre de livrets inférieur à 4.000 et ayant droit à une voix. Chaillon-sur-Charente, Gex, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux, Guise, le Donjon, La Palisse, Barcelonnette, Castellane, Forcalquier, Manosque, Sisteron, Valensole, Embrun, Puget-Théniers, Vence, Largentière, Fumay, Saint-Girons, Decazeville, Espalion, Saint-Affrique, Villefranche, Bayeux, Orbec, Pont-l'Evêque, Saint-Pierre-sur-Dives, Trouville, Mauriac, Ajaccio, Bastia, Lannion, Boussac, Chambon, Nontron, Tulle, Dieulefit, Nyons, Carhaix, Concarneau, Revel, Fleurance, Lectoure, Mirande, Bourg-sur-Gironde, Langon, Lesparre, Pauillac, Saint-Savin, Agde, Ganges, Lunel, Montagnac, Saint-Pons, Montfort, Redon, Crémieu, Grenoble, Pont-de-Beauvoisin, Rives, Virieu, Arbois, Saint-Amour, Salins, Châteaubriant, Guérande, Paimbœuf, Gourdon, Souillac, Saint-Céré, Aiguillon, Cazals, Mézin, Nérac, Tonneins, Florac, Mende, Segré, Trétazé, Torigni-sur-Vire, Bourbonne, Fayl-Billot, Ernée, Evron, Cirey-sur-Vezouze, Sommedeu, Bene-Isle, Josselin, la Charité, Château-Chinon, Decize, Luzy, Moulins-Engilbert, la Bassée, Clary, Comines, Estaires, Etroeungt, Gravelines, Iwuy, Landrecies, Merville, le Quesnoy, Steenvoorde, Bresles, Chaumont-en-Vexin, Estrées-Saint-Denis, Gournay-en-Vimef, Noailles, Songeons, Argentan, Sées, Auxi-le-Château, Berck, Etaples, Montreuil-sur-Mer, Arudy, Bedeau, Garlin, Lasseube, Navarrenx, Nay, Saint-Palais, Salies-de-Béarn, Sauveterre, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Pierre, Tournus, le Grand-Lucé, Moutiers, Saint Jean de Maurienne. Bonneville, Saint-Saëns, Dourdan, Ecouen, Luzarches, Marines, Airvault, Poix, Cordes, Rabastens, Castelsarrasin, Saint-Tropez, Challans, les Herbiers, Noirmoutier, les Sables-d'Olonne, Montmorillon, le Thillot, Mostaganem, Tlemcen, Bône, Constantine, Philippeville, Baldenheim, Benfeld, Bischoffheim, Dettwiller, Diemeringen, Durlach, Drusenheim, Epfig, Herbitzheim, Hochfelden, Muhlhausen, Oberhasen, Oberkirchen, Obernai, Pfettigenheim, Schiltenheim, Sarrebourg, Dieuze, Guebwiller, Münster, Thann, Wissembourg, Moyeuvre-la-Grande. — 256 caisses. 2° Caisses d'épargne comptant de 1.000 à 7.999 livrets et ayant droit à deux voix. Montluel, Montrevel, Nantua, Oyonnax, Pont-de-Vaux, la Fère, Saint-Pourçain, Digne, Briançon, Antibes, Lavoux, Privas, Givet,
Savena, Beaugency, Cahors, Figeac, Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Moissac, Baugé, Chalonnes, Longué, Granville, Sainte-Menehould, Château-Gontier, Baccarat, Bailleul, Bergues, Bourbourg, Cassel, Hazebrouck, Solesmes, Formerie, Liancourt, Méru, Laigle, Mortagne, Vimoutiers, Bapaume, Hesdin, Lillers, Saint-Pol, Mauléon, Monçon, Bagnères, Cère, Prades, Delle, Ambérieux, Héricourt, Lure, Luxeuil, la Charité, Albertville, Thonon, Aumale, Blangy, Meulan, Bressuire, Doullens, Montdidier, Graulhet, Lavit, Réalmont, Brignoles, Draguignan, Cavaillon, l'Isle-sur-Sorgue, Luçon, Loudun, Saint-Junien, Neufchâtel, Saint-Florentin, Oran, Barr, Bischwiller, Bouxwiller, Wasselonne, Erstfeld, Obernai, Pfettigenheim, Schiltigheim, Château-Salins, Sarrebourg, Dieuze, Guebwiller, Münzen, Thann, Wissembourg, Moyeuvre-la-Grande. — 141 caisses 30 Caisses d'épargne comptant de 8.000 à 11.999 livrets et ayant droit à trois voix. Belley, Vervins, Gannat, Gap, Grasse, Aubenas, Tournon, Rethel, Rocroi, Foix, Vouziers, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Milau, Lisieux, Saint-Flour, Marennes, Rochefort, Châtillon, Dinan, Bourganeuf, la Souterraine, Bergerac, Crest, les Andelys, Louviers, Saint-Gaudens, Sète, Vitré, Chinon, la Guette, Saint-Marcellin, Saint-Claude, Charlieu, Brioude, Yssingeaux, Beaufort, Mortain, Saint-Lô, Montmédy, Pontivy, Clamecy, Cosne, Armentières, le Cateau, Senlis, Domfront, la Ferté-Macé. Airaines, Issoire, Riom, Oloron, Orthez, Taras, Louhans, Montceau-les-Mines, Bolbec, Gournay, Poissy, Pontoise, Melle, Parthenay, Thouars, Gaillac, Mazamet, Apt, la Roche-sur-Yon, Mirecourt, Brumath, Sélestat, Forbach, Hayange. — 74 caisses. 4° Caisses d'épargne comptant de 12.000 à 19.999 livrets et ayant droit à quatre voix. Chauny, Cusset, Montluçon, Cannes, Annonay, Bar-sur-Seine, Rogent-sur-Seine, Carcassonne, Odez, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Bourges, Vierzon, Tulle, Beaune, Semur, Saint-Brieuc Aubusson, Guéret, Montsar y Romans, Pont-Audemer, Châteaulin, Uzès, Rogane, la Réole, Fougères, Saint-Malo, Issoudun, Loches, Bourgoin, Voeux, Lons-le-Saunier, Rive-de-Gier, le Puy, Saint-Nazaire, Agen, Cholet, Saumur, Avranches, Coutances, Vitry-le-François, Langres, Mayenne, Pont-à-Mousson, Toul, Verdun, Vannes, Avesnes, Flers, Béthune, Saint-Omer, Saint-Pierre-lès-Calais, Thiers, Perpignan, Givors, Gray, Vesoul, Lausanne, Saint-Calais, Chambéry, Annecy, Fécamp, Neufchâtel, Montereau, Mantes, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Péronne, Albi, Montauban, Carpentras, Orange, Civray, Avallon, Tonnerre, Thionville, Haguenau, Saverne. 80 caisses. 5° Caisses d'épargne comptant de 20.000 à 29.999 livrets et ayant droit à cinq voix. Bourg, Château-Thierry, Laon, Soissons, Sedan, Caen, Aurillac, Cognac, la Rochelle, Brive, Périgueux, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou, Morlaix, Béarn, Voiron, Dax, Romorantin, Vendôme, Montbrison, Gaillon, Montrouge, Gien, Oistel, Chaumont, Wassy, Lunéville, Bar-le-Duc, Commerce, Cambrai, Dunkerque, Maubeuge, Beauvais, Clermont (Oise), Alençon, Arras, Lens, Ambert, Bayonne, Tarbes, La Croix-Rousse (Lyon), Chalon-sur-Saône, Elbeuf, Yvetot, Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun, Provins, Corbeil, Etampes, Avignon, Fontenay-le-comte,
Carcassonne, Odez, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Bourges, Vierzon, Tulle, Beaune, Semur, Saint-Brieuc Aubusson, Guéret, Montsar y Romans, Pont-Audemer, Châteaulin, Uzès, Rogane, la Réole, Fougères, Saint-Malo, Issoudun, Loches, Bourgoin, Voeux, Lons-le-Saunier, Rive-de-Gier, le Puy, Saint-Nazaire, Agen, Cholet, Saumur, Avranches, Coutances, Vitry-le-François, Langres, Mayenne, Pont-à-Mousson, Toul, Verdun, Vannes, Avesnes, Flers, Béthune, Saint-Omer, Saint-Pierre-lès-Calais, Thiers, Perpignan, Givors, Gray, Vesoul, Lausanne, Saint-Calais, Chambéry, Annecy, Fécamp, Neufchâtel, Montereau, Mantes, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Péronne, Albi, Montauban, Carpentras, Orange, Civray, Avallon, Tonnerre, Thionville, Haguenau, Saverne. 80 caisses. 5° Caisses d'épargne comptant de 20.000 à 29.999 livrets et ayant droit à cinq voix. Bourg, Château-Thierry, Laon, Soissons, Sedan, Caen, Aurillac, Cognac, la Rochelle, Brive, Périgueux, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou, Morlaix, Béarn, Voiron, Dax, Romorantin, Vendôme, Montbrison, Gaillon, Montrouge, Gien, Oistel, Chaumont, Wassy, Lunéville, Bar-le-Duc, Commerce, Cambrai, Dunkerque, Maubeuge, Beauvais, Clermont (Oise), Alençon, Arras, Lens, Ambert, Bayonne, Tarbes, La Croix-Rousse (Lyon), Chalon-sur-Saône, Elbeuf, Yvetot, Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun, Provins, Corbeil, Etampes, Avignon, Fontenay-le-comte, Montillot, Châtellerand, Remiremont, Joigny, Alger. 58 caisses. 60 Caisses d'épargne comptant de 30.000 à 49.999 livrets et ayant droit à six voix. Moulins, Charleville, Montbéliard, Valenciennes, Douai, Lens, Bourges, Quimper, Alès, Nîmes, Libourne, Rennes, Châteauroux, Dinan, Cherbourg, Châtelier-sur-Marne, Epernay, Briey, Nevers, Compiègne, Clermont-Ferrand, Belmont, Mâcon, la Flèche, Dieppe, Versailles, Niort, Poitiers, Epinal, Saint-Dié, Auxerre, Sens, Colmar, Mulhouse, Sarreguemines. 31 caisses. 70 Caisses d'épargne comptant de 50,000 à 69.999 livrets et ayant droit à sept voix. Saint-Quentin, Nice, Troyes, Angoulême, Dijon, Besançon, Brest, Toulouse, Montpellier, Tours, Grenoble, Vienne, Blois, Roanne, Montargis, Angers, Reims, Lorient, Douai, Lille, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes, Arras, Amiens, Toulon, Limoges, Metz. 32 caisses. 80 Caisses d'épargne comptant plus de 100.000 livrets et ayant droit à huit voix. Martigues, Bordeaux, Saint-Étienne, Nîmes, Orléans, Nancy, Lyon, Le Havre, Rouen, Strasbourg. — 11 caisses. 90 Caisse d'épargne ayant droit à dix voix. Paris. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française au plus tard le 10 juin 1936. Art. 4. Le conseiller d'Etat directeur du personnel, de l'administration générale et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 mai 1936. L.-O. FROSSARD. Conseil supérieur des assurances sociales.
Poitiers, Epinal, Saint-Dié, Auxerre, Sens, Colmar, Mulhouse, Sarreguemines. 31 caisses. 70 Caisses d'épargne comptant de 50,000 à 69.999 livrets et ayant droit à sept voix. Saint-Quentin, Nice, Troyes, Angoulême, Dijon, Besançon, Brest, Toulouse, Montpellier, Tours, Grenoble, Vienne, Blois, Roanne, Montargis, Angers, Reims, Lorient, Douai, Lille, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes, Arras, Amiens, Toulon, Limoges, Metz. 32 caisses. 80 Caisses d'épargne comptant plus de 100.000 livrets et ayant droit à huit voix. Martigues, Bordeaux, Saint-Étienne, Nîmes, Orléans, Nancy, Lyon, Le Havre, Rouen, Strasbourg. — 11 caisses. 90 Caisse d'épargne ayant droit à dix voix. Paris. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française au plus tard le 10 juin 1936. Art. 4. Le conseiller d'Etat directeur du personnel, de l'administration générale et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 mai 1936. L.-O. FROSSARD. Conseil supérieur des assurances sociales. Reclamatif au Journal officiel du 16 mai 1936, page WH., 1re colonne, en remplacement de: M. Lachaze, auditeur au conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du conseil supérieur des assurances sociales, en remplacement de M. Louis Pichal, auditeur au conseil d'Etat, chargé de mission à la résidence générale de France à Tunis. Tableaux d'aptitude et d'avancement de classe du personnel des services régionaux des assurances sociales pour l'année 1936. TABLEAU D'APTITUDE POUR L'ANNÉE 1936 (Les candidats sont inscrits par ordre alphabétique.) Pour l'emploi de directeur du service, hors catégorie. Services régionaux des assurances sociales MM. Monier (1933), Ottavi (1933), Senequier (1933), Administration centrale M. Pujo (1933). Contrôle des assurances sociales. MM. Adam (1936), Drouart (1931), Merklen (1933). Pour l'emploi de directeur des services de 1° catégorie. MM. Brault (1933), Chazalon (1933), Fraud (1933), Puech (1936). Pour l'emploi de directeur des services de 2° catégorie. MM. Bellas (1936), Cholat-Namy (1936), Marc (1936), Pailler (1936). Pour l'emploi de directeur adjoint MM. Brenot (1936), Châtillon (1935), Colladant (1933), Dupuis (1933), Glenat (1933). Pour l'emploi de sous-directeur. Directeurs des anciens services Pas fern, taux de 3e catégorie, en surnom (À titre de reclassement.) MM. Agard Laroche, Brenot, Brugger, Bussat, Cadic, Champeau, Cotteron, Couderc, Deslandes,