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renseignements que j'ai réclamés à ce sujet à mes collègues des départements voisins, et apprécierez. Subside de guerre. — Répartition. — Je vous soumets les propositions de la commission de répartition du subside de guerre. Son travail a été examiné par la Commission départementale, que vous avez déléguée à cet effet, et qui y a donné son adhésion et l'a rendu définitif. Les dispositions principales de l'opération consistent à attribuer : 1° Aux incendiés, 35 p. 0/0, hors part, du montant de l'évaluation du dommage qu'ils ont éprouvé ; 2° 50 p. 0/0 de la subvention proportionnelle totale, aux communes qui ont payé aux perdants au-delà du chiffre de cette quote-part. (Quand elles auront soldé moins de 50 p. 0/0, elles se rembourseront entièrement ; lorsqu'elles auront payé l'intégralité des dommages et qu'elles seront dès lors substituées aux perdants, elles encaisseront la subvention en entier) ; 3° Et aux autres perdants non encore désintéressés : 35 p. 0/0 de leurs pertes en réquisitions non payées ; 20 p. 0/0 des frais de logement et de nourriture des troupes ; 15 p. 0/0 sur les autres dommages. Par une lettre-circulaire du 4 mars dernier, dont vous pourrez prendre connaissance, j'ai notifié ces dispositions à toutes les communes intéressées, et invité les municipalités à opérer dans ce sens la sous-répartition communale. C'est un travail qui se fait en ce moment. Il n'a jusqu'à ce jour donné lieu à aucune difficulté sérieuse. M. le Ministre de l'intérieur avait exprimé l'avis que l'indemnité de 35 p. 0/0 attribuée aux incendiés était insuffisante, et qu'il convenait de la porter à 45 p. 0/0 au moins. Mais il est établi que, pour tous les perdants de cette catégorie dont la situation était intéressante, l'indemnité de 35 p. 0/0 a été de beaucoup dépassée. Les secours venus de diverses sources ont en effet élevé, dans bien des cas, à plus de 70 p. 0/0, et assuré ainsi un dédommagement très convenable. Il n'y avait pas lieu, dans cette situation, de remanier le travail de répartition. Un vœu généralement manifesté par les communes consistait à attribuer à la
ces dispositions à toutes les communes intéressées, et invité les municipalités à opérer dans ce sens la sous-répartition communale. C'est un travail qui se fait en ce moment. Il n'a jusqu'à ce jour donné lieu à aucune difficulté sérieuse. M. le Ministre de l'intérieur avait exprimé l'avis que l'indemnité de 35 p. 0/0 attribuée aux incendiés était insuffisante, et qu'il convenait de la porter à 45 p. 0/0 au moins. Mais il est établi que, pour tous les perdants de cette catégorie dont la situation était intéressante, l'indemnité de 35 p. 0/0 a été de beaucoup dépassée. Les secours venus de diverses sources ont en effet élevé, dans bien des cas, à plus de 70 p. 0/0, et assuré ainsi un dédommagement très convenable. Il n'y avait pas lieu, dans cette situation, de remanier le travail de répartition. Un vœu généralement manifesté par les communes consistait à attribuer à la caisse municipale le total du subside, à l'exclusion des particuliers figurant sur les tableaux des pertes régulièrement établis, et jouissant dès lors d'un droit au dédommagement accordé par la loi. M. le Ministre de l'intérieur, que j'ai consulté à ce sujet, m'a fait connaître d'une manière positive, à la date du 22 mars, que cette proposition des Conseils municipaux n'était admissible qu'autant que les perdants intéressés renonceraient expressément à leur indemnité au profit de la commune. J'ai donné avis de ces dispositions aux municipalités, et les ai invitées à s'y conformer. Je leur ai fait connaître, en outre, que la commune pouvait se substituer aux perdants au moyen de l'engagement que prendrait le Conseil municipal, dans une délibération régulière, de payer immédiatement à chacun d'eux la somme leur revenant d'après la répartition effectuée. La Commission départementale ayant statué en vertu de votre délégation, je n'ai qu'à vous demander acte de la présente communication. Route départementale n° 3. — Construction d'un canal-égout dans la traverse de Blondefontaine. Le projet définitif des travaux de construction d'un canal-égout sous la route départementale no 3, dans la traverse du village de Blondefontaine, est soumis à votre approbation. Diverses modifications ont dû être apportées par
du 22 mars, que cette proposition des Conseils municipaux n'était admissible qu'autant que les perdants intéressés renonceraient expressément à leur indemnité au profit de la commune. J'ai donné avis de ces dispositions aux municipalités, et les ai invitées à s'y conformer. Je leur ai fait connaître, en outre, que la commune pouvait se substituer aux perdants au moyen de l'engagement que prendrait le Conseil municipal, dans une délibération régulière, de payer immédiatement à chacun d'eux la somme leur revenant d'après la répartition effectuée. La Commission départementale ayant statué en vertu de votre délégation, je n'ai qu'à vous demander acte de la présente communication. Route départementale n° 3. — Construction d'un canal-égout dans la traverse de Blondefontaine. Le projet définitif des travaux de construction d'un canal-égout sous la route départementale no 3, dans la traverse du village de Blondefontaine, est soumis à votre approbation. Diverses modifications ont dû être apportées par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées au projet que vous avez adopté l'année dernière ; elles ont fait porter la dépense de ce travail de 1,800 fr. au chiffre de 2,400 fr. La commune de Blondefontaine, qui a pris l'engagement de contribuer pour moitié dans les frais de cette construction, vient de voter, dans une récente délibération, l'augmentation de dépense de 300 fr. qui lui incombe par suite de ces modifications. Il vous appartient de ratifier cette nouvelle offre et d'arrêter définitivement à la somme de 2,400 fr. le chiffre de l'entreprise à donner immédiatement après l'approbation du projet, pour lequel un crédit de 1,800 fr. est déjà ouvert au budget départemental de l'année courante. Un autre crédit de 600 fr., représentant le complément de la dépense à la charge de la commune et du département, vous sera proposé au budget rectificatif de cet exercice et permettra le paiement intégral des travaux dont il s'agit. Chemin de grande communication no 27. — Demande de la commune d'Auvet en réduction de contingent. — La commune d'Auvet, par une délibération du 15 août dernier, demande qu'une réduction lui soit accordée sur le contingent qu'elle doit fournir, en 1874, pour l'entretien du
construction, vient de voter, dans une récente délibération, l'augmentation de dépense de 300 fr. qui lui incombe par suite de ces modifications. Il vous appartient de ratifier cette nouvelle offre et d'arrêter définitivement à la somme de 2,400 fr. le chiffre de l'entreprise à donner immédiatement après l'approbation du projet, pour lequel un crédit de 1,800 fr. est déjà ouvert au budget départemental de l'année courante. Un autre crédit de 600 fr., représentant le complément de la dépense à la charge de la commune et du département, vous sera proposé au budget rectificatif de cet exercice et permettra le paiement intégral des travaux dont il s'agit. Chemin de grande communication no 27. — Demande de la commune d'Auvet en réduction de contingent. — La commune d'Auvet, par une délibération du 15 août dernier, demande qu'une réduction lui soit accordée sur le contingent qu'elle doit fournir, en 1874, pour l'entretien du chemin de grande communication no 27. M. l'agent-voyer d'arrondissement, pour des motifs développés dans un rapport du 14 mars, que je vous soumisse et que vous apprécierez, propose de rejeter cette demande. Vous le savez, les contingents à fournir annuellement par les communes pour l'entretien des chemins de grande et de moyenne communication sont déterminés d'après des éléments dans la composition desquels il est tenu compte des besoins des lignes, des ressources des communes et de leur intérêt à l'existence de la voie. Une commune n'est donc admise à réclamer qu'autant qu'elle peut signaler une erreur commise soit dans la composition de ces bases de calcul, soit dans leur application. Ce n'est pas le cas de la commune d'Auvet. Si, pour faire face à une situation tout à fait exceptionnelle, en accordant, en 1872, une réduction de contingents à quelques communes du canton d'Autrey, vous avez pu faire naître la réclamation de la commune d'Auvet, je n'hésite pas à dire que, la règle commune étant alors mise de côté par l'admission de cette réclamation, vous arriveriez bientôt à provoquer autant de demandes qu'il y a de communes appelées à concourir à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun.
de moyenne communication sont déterminés d'après des éléments dans la composition desquels il est tenu compte des besoins des lignes, des ressources des communes et de leur intérêt à l'existence de la voie. Une commune n'est donc admise à réclamer qu'autant qu'elle peut signaler une erreur commise soit dans la composition de ces bases de calcul, soit dans leur application. Ce n'est pas le cas de la commune d'Auvet. Si, pour faire face à une situation tout à fait exceptionnelle, en accordant, en 1872, une réduction de contingents à quelques communes du canton d'Autrey, vous avez pu faire naître la réclamation de la commune d'Auvet, je n'hésite pas à dire que, la règle commune étant alors mise de côté par l'admission de cette réclamation, vous arriveriez bientôt à provoquer autant de demandes qu'il y a de communes appelées à concourir à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Les contingents communaux étant déterminés par une quotité de tant pour cent, proportionnelle à l'intérêt et à l'importance de chaque commune, en prenant 100 pour unité, il est clair qu'une commune ne peut être dégrevée que sous la condition de reporter sur les autres communes du syndicat la somme dont elle est déchargée, à moins que le département ne la paie de ses deniers. Il en résulte que la justice distributive nous fait un devoir, lorsqu'une demande en dégrèvement est formulée par une commune, de la soumettre aux autres communes du syndicat dont les contingents se trouveraient augmentés par le dégrèvement, sauf au Conseil général à statuer sur le rapport du service vicinal, les délibérations des communes, l'avis du Conseil d'arrondissement et les propositions motivées du Préfet. C'est la manière de procéder que j'ai suivie dans d'autres départements et que je vous propose d'adopter à l'avenir. Caserne de gendarmerie à pied de Vesoul. — Alignement. — Cession de terrain à la ville de Vesoul. — Le département de la Haute-Saône a acquis, pour le casernement de la gendarmerie à pied de Vesoul, la propriété Séry, située sur la route nationale n° 57, faubourg de la Gare. L'acte d'acquisition porte que
elle est déchargée, à moins que le département ne la paie de ses deniers. Il en résulte que la justice distributive nous fait un devoir, lorsqu'une demande en dégrèvement est formulée par une commune, de la soumettre aux autres communes du syndicat dont les contingents se trouveraient augmentés par le dégrèvement, sauf au Conseil général à statuer sur le rapport du service vicinal, les délibérations des communes, l'avis du Conseil d'arrondissement et les propositions motivées du Préfet. C'est la manière de procéder que j'ai suivie dans d'autres départements et que je vous propose d'adopter à l'avenir. Caserne de gendarmerie à pied de Vesoul. — Alignement. — Cession de terrain à la ville de Vesoul. — Le département de la Haute-Saône a acquis, pour le casernement de la gendarmerie à pied de Vesoul, la propriété Séry, située sur la route nationale n° 57, faubourg de la Gare. L'acte d'acquisition porte que le sieur Séry renonce, au profit du département, à tout droit sur l'indemnité due pour cession de terrain, devant cette propriété, à la voie publique par suite d'alignement. Il résulte des renseignements que j'ai recueillis sur cette affaire qu'en 1862 ce propriétaire a demandé l'alignement de sa propriété pour y placer une palissade en bois, et que, par arrêté préfectoral du 26 mars de la même année, il a été renvoyé devant l'autorité municipale pour obtenir cet alignement, qui se trouve en dehors de la limite de la route nationale. Un arrêté municipal du 22 avril suivant est intervenu et a donné au sieur Séry l'alignement urbain nécessaire pour l'établissement de sa palissade; mais ce dernier alignement a changé l'ancienne limite de sa propriété et a englobé dans le sol de la voirie urbaine une surface de 9 mètres carrés 54 de terrain, pour laquelle une indemnité est due par la ville de Vesoul. Par délibération du 8 août 1873, le Conseil municipal de cette ville a fait offre au département d'une indemnité de 10 fr. par mètre carré. La Commission départementale, saisie du règlement de cette indemnité dans sa réunion de décembre, a pensé que ce prix était trop
placer une palissade en bois, et que, par arrêté préfectoral du 26 mars de la même année, il a été renvoyé devant l'autorité municipale pour obtenir cet alignement, qui se trouve en dehors de la limite de la route nationale. Un arrêté municipal du 22 avril suivant est intervenu et a donné au sieur Séry l'alignement urbain nécessaire pour l'établissement de sa palissade; mais ce dernier alignement a changé l'ancienne limite de sa propriété et a englobé dans le sol de la voirie urbaine une surface de 9 mètres carrés 54 de terrain, pour laquelle une indemnité est due par la ville de Vesoul. Par délibération du 8 août 1873, le Conseil municipal de cette ville a fait offre au département d'une indemnité de 10 fr. par mètre carré. La Commission départementale, saisie du règlement de cette indemnité dans sa réunion de décembre, a pensé que ce prix était trop faible et qu'il y avait lieu de réclamer à la ville un chiffre de 30 fr. au moins. Communication de cette disposition a été faite au Conseil municipal, qui, par une nouvelle délibération, fait remarquer que les prix alloués dans ces derniers temps, aimablement ou par le jury d'expropriation, à l'occasion de diverses propriétés voisines de la maison Séry, n'ont jamais dépassé la somme de 15 ou 16 fr., et que, pour terminer toute discussion, il consent à donner un prix de 15 fr. Vous voudrez bien examiner si, en raison des motifs précédents, il ne serait pas convenable d'accepter purement et simplement l'offre de la ville de Vesoul, qui paraît suffisante, et de m'autoriser à passer l'acte de cession au nom du département. Au cas contraire, les formalités relatives à la réunion d'un jury d'expropriation devraient être poursuivies. Caserne de gendarmerie à cheval de Vesoul. Question d'alignement. — M. l'architecte départemental de l'arrondissement de Vesoul constate, dans un rapport spécial, que l'angle du bâtiment affecté à l'écurie de la gendarmerie à cheval de cette ville menace ruine depuis longtemps, et qu'il importe de faire cesser cet état de choses. Cet angle de mur se trouve en saillie sur l'alignement
l'occasion de diverses propriétés voisines de la maison Séry, n'ont jamais dépassé la somme de 15 ou 16 fr., et que, pour terminer toute discussion, il consent à donner un prix de 15 fr. Vous voudrez bien examiner si, en raison des motifs précédents, il ne serait pas convenable d'accepter purement et simplement l'offre de la ville de Vesoul, qui paraît suffisante, et de m'autoriser à passer l'acte de cession au nom du département. Au cas contraire, les formalités relatives à la réunion d'un jury d'expropriation devraient être poursuivies. Caserne de gendarmerie à cheval de Vesoul. Question d'alignement. — M. l'architecte départemental de l'arrondissement de Vesoul constate, dans un rapport spécial, que l'angle du bâtiment affecté à l'écurie de la gendarmerie à cheval de cette ville menace ruine depuis longtemps, et qu'il importe de faire cesser cet état de choses. Cet angle de mur se trouve en saillie sur l'alignement de la rue Serpente, dont l'application frappe en partie la caserne départementale. La ville de Vesoul, à laquelle une demande avait été adressée dans le but d'obtenir l'autorisation de relever cet angle, s'y est opposée formellement. L'exécution de l'alignement, tel qu'il est tracé par la ville, occasionnerait la reconstruction totale de l'écurie, le recul du pignon du bâtiment affecté au logement des gendarmes, et la réduction de la cour, de la caserne. M. l'architecte départemental, pensant que la rue Serpente n'est pas appelée à prendre jamais une grande importance, propose au tracé d'alignement urbain une modification qui permettrait de conserver intact le logement des gendarmes, et de reconstruire l'écurie sur une partie du même emplacement, tout en la reculant sur la cour. Vous avez déjà exprimé le regret, dans votre dernière session (page 408 du procès-verbal), que la servitude qui pèse sur cet immeuble départemental empêche d'y faire les réparations nécessaires. Le moment est venu de chercher une solution définitive. Si celle indiquée par l'architecte vous semble acceptable, je me mettrai en communication avec la municipalité pour terminer cette affaire au mieux des intérêts du département. Brigade de gendarmerie de Lavoncourt. — Casernement. — Conformément au vœu qu'en a exprimé
de l'écurie, le recul du pignon du bâtiment affecté au logement des gendarmes, et la réduction de la cour, de la caserne. M. l'architecte départemental, pensant que la rue Serpente n'est pas appelée à prendre jamais une grande importance, propose au tracé d'alignement urbain une modification qui permettrait de conserver intact le logement des gendarmes, et de reconstruire l'écurie sur une partie du même emplacement, tout en la reculant sur la cour. Vous avez déjà exprimé le regret, dans votre dernière session (page 408 du procès-verbal), que la servitude qui pèse sur cet immeuble départemental empêche d'y faire les réparations nécessaires. Le moment est venu de chercher une solution définitive. Si celle indiquée par l'architecte vous semble acceptable, je me mettrai en communication avec la municipalité pour terminer cette affaire au mieux des intérêts du département. Brigade de gendarmerie de Lavoncourt. — Casernement. — Conformément au vœu qu'en a exprimé le Conseil général, M. le Ministre de la guerre a décidé, le 31 janvier 1874, la création d'une brigade de gendarmerie à pied à Lavoncourt. L'administration s'est immédiatement occupée des dispositions à prendre pour assurer, d'une manière convenable, l'installation de cette brigade. M. le Sous-Préfet de Gray s'est transporté, à cet effet, à Lavoncourt, accompagné de M. le capitaine à Cray et d'un agent de l'administration. Il résulte de la reconnaissance à laquelle il a été procédé que l'aménagement d'un bâtiment pour y loger la brigade n'est pas possible. Les propriétaires des maisons refusent toute location, et les démarches faites à ce sujet n'ont pu aboutir. Un moyen unique se présente : il consiste à acquérir un immeuble pour l'approprier à ce casernement. Quatre propriétés ont été visitées. L'une d'elles, la maison Routy, pourrait convenir avec divers travaux d'aménagement. Le rapport de M. le Sous-Préfet atteste, d'ailleurs, qu'on ne saurait trouver un bâtiment offrant des conditions plus convenables pour cet usage, et surtout moins dispendieuses. Le prix de l'acquisition serait de 10,500 fr., non compris l'indemnité de résiliation de bail à traiter avec le locataire, percepteur de la localité. Cette prétention n'est pas exagérée, et M. le Sous-Préfet pense qu'on
cet effet, à Lavoncourt, accompagné de M. le capitaine à Cray et d'un agent de l'administration. Il résulte de la reconnaissance à laquelle il a été procédé que l'aménagement d'un bâtiment pour y loger la brigade n'est pas possible. Les propriétaires des maisons refusent toute location, et les démarches faites à ce sujet n'ont pu aboutir. Un moyen unique se présente : il consiste à acquérir un immeuble pour l'approprier à ce casernement. Quatre propriétés ont été visitées. L'une d'elles, la maison Routy, pourrait convenir avec divers travaux d'aménagement. Le rapport de M. le Sous-Préfet atteste, d'ailleurs, qu'on ne saurait trouver un bâtiment offrant des conditions plus convenables pour cet usage, et surtout moins dispendieuses. Le prix de l'acquisition serait de 10,500 fr., non compris l'indemnité de résiliation de bail à traiter avec le locataire, percepteur de la localité. Cette prétention n'est pas exagérée, et M. le Sous-Préfet pense qu'on doit l'accepter. Les travaux d'appropriation nécessaires sont évalués à un chiffre maximum de 10,000 fr. C'est, dès lors, avec les frais d'acte de l'acquisition, une dépense de 21 à 22,000 fr. à prévoir au budget départemental rectificatif. Une construction neuve, sur un emplacement à acquérir, pourrait coûter 30,000 fr. Je n'en considère pas moins la dépense de 22,000 fr., pour le casernement d'une brigade à pied dans une commune rurale, comme relativement élevée. Vous voudrez bien examiner à quel parti il convient de s'arrêter. Dans l'état des choses, je ne puis que vous proposer d'acquérir l'immeuble Bouty, et vous prier, à raison de l'urgence, de déléguer à la Commission départementale le soin d'approuver le projet des travaux à entreprendre pour assurer aussi promptement que possible l'installation de la nouvelle brigade dont il s'agit. Mais c'est le cas de faire remarquer que nous ne devons plus nous exposer aux exigences locales et provoquer la création de nouvelles brigades de gendarmerie, que réclament avec instance les municipalités, avant que l'administration se soit assurée de la possibilité de trouver un casernement à un prix modéré. Je viens de procéder de cette manière pour Arc-les-Gray, qui peut obtenir prochainement une brigade, si cette localité
n'en considère pas moins la dépense de 22,000 fr., pour le casernement d'une brigade à pied dans une commune rurale, comme relativement élevée. Vous voudrez bien examiner à quel parti il convient de s'arrêter. Dans l'état des choses, je ne puis que vous proposer d'acquérir l'immeuble Bouty, et vous prier, à raison de l'urgence, de déléguer à la Commission départementale le soin d'approuver le projet des travaux à entreprendre pour assurer aussi promptement que possible l'installation de la nouvelle brigade dont il s'agit. Mais c'est le cas de faire remarquer que nous ne devons plus nous exposer aux exigences locales et provoquer la création de nouvelles brigades de gendarmerie, que réclament avec instance les municipalités, avant que l'administration se soit assurée de la possibilité de trouver un casernement à un prix modéré. Je viens de procéder de cette manière pour Arc-les-Gray, qui peut obtenir prochainement une brigade, si cette localité présente des ressources acceptables pour le casernement. Caserne de gendarmerie de Marnay. — Échange avec la commune de Marnay. — Le Conseil municipal de Marnay demande, par une délibération du 15 février dernier, l'échange d'une chènevière communale contre une petite portion du bâtiment départemental de la gendarmerie de ce canton qui se trouverait actuellement sans emploi après l'installation de la brigade. Cet échange permettrait à la commune de Marnay d'agrandir la salle d'école des garçons et le logement de l'instituteur, dont l'exiguité est reconnue depuis fort longtemps. En contre-échange, la commune céderait au département un terrain susceptible d'être converti en jardins pour la gendarmerie, qui en est privée aujourd'hui. La commune de Marnay ajouterait même, s'il était nécessaire, quelques ares d'un pré lui appartenant, de manière à établir des jardins assez spacieux pour tous les hommes de la brigade. La commune de Marnay ajoute même, s'il était nécessaire, quelques ares d'un pré lui appartenant, de manière à établir des jardins assez spacieux pour tous les hommes de la brigade. Vous trouverez au dossier les pièces et les renseignements utiles pour vous prononcer, en parfaite connaissance de cause, sur la demande de la commune de Marnay. Saint-Sauveur et Esbos-Brest. — Reconstruction