jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le département.-Cependant la Compagnie 1888 et i937 avec câble * » S » 448 20 et 10 août a reçu une allocation de o ir. 17 par mètre 7 août aérien 1888. carré en raison de l'usure occasionnée par les I88g • ' I : voitures ordinaires à la zone dont elle a l'entretien sur la route nationale n° 7. Cette allocation I qui a atteint 2.300 francs, en 1883, a été prélevée sur les fonds d'entretien des routes nationales. A reporter 12k 894m I I » * &gt;■■■»-...».,, 791i08 I 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Report 121 894° » » . . . 91, 05 Tramway du pont Lafayette à l'asile d'aliénés de Bron 20 mai 36 ans. 1887 Lyonnais Peages 6 126 1. Concédés sans subvention ni garantie d'intérêt. (tramways, il 9 Prolongement de la ligne ci-dessus jusqu'au village de Bron 6 août 26 ans. 1897 Embranchement suivant le cours Henri 3 janvier 27 ans. 29 fév. 4° 1896. 1898 Prolongement jusqu'à Génas de la ligne, . . . (Mécanique du cours Henri. 10 juillet 3 107 » Équipement aux risques et périls des systèmes. Partie comprise dans le Rhône.) 1900. 4 sept. Foncières. Francs 297 » Il 1901-7' (électrique. Tramway de la place des Cordeliers au cimetière de la Guillotière. 1. août 1 4 333^ id. id. 50 ans. 11 août 85 1889. (tramways. 1181 59 1 Prolongement de la ligne ci-dessus jusqu'aux Écoles à Montplaisir la 12 ans. Plaine 17 mars 203° 10 ans. 1899. Ingénieurs et Conducteurs Tramway du parc de la Tête-d'Or à la rue Casimir-Périer 4 sept. 3 789 50 ans. 9 sept. 100° /•. •• Chaussées. 1894. 1895 Tramway de Lyon à Neuville 25 février Compagnie non 14 728 1 44 Rétrocession sans subvention ni garantie d'intérêt, 60 ans. 1889 el 25 février M.» /Mécanique 15 » . . . , . 809 55 ' Ville du tramway cependant la Compagnie reçoit du département 1801 1000 1 du Rhône une allocation de 3.100 francs en raison de l'usure occasionnée par la circulation ordinaire à la zone dont elle a l'entretien sur id. /
(électrique. Tramway de la place des Cordeliers au cimetière de la Guillotière. 1. août 1 4 333^ id. id. 50 ans. 11 août 85 1889. (tramways. 1181 59 1 Prolongement de la ligne ci-dessus jusqu'aux Écoles à Montplaisir la 12 ans. Plaine 17 mars 203° 10 ans. 1899. Ingénieurs et Conducteurs Tramway du parc de la Tête-d'Or à la rue Casimir-Périer 4 sept. 3 789 50 ans. 9 sept. 100° /•. •• Chaussées. 1894. 1895 Tramway de Lyon à Neuville 25 février Compagnie non 14 728 1 44 Rétrocession sans subvention ni garantie d'intérêt, 60 ans. 1889 el 25 février M.» /Mécanique 15 » . . . , . 809 55 ' Ville du tramway cependant la Compagnie reçoit du département 1801 1000 1 du Rhône une allocation de 3.100 francs en raison de l'usure occasionnée par la circulation ordinaire à la zone dont elle a l'entretien sur id. / le chemin de grande communication n° 26. — de Lyon à Sainte-Foy-lès-Compagnie des Lyon 3 février »rab™jV^_r^yo'' 3 1 1 J» Concédé sans subvention ni garantie d'intérêt 75 ans. 16 juin 3 février 86.81 Électrique 14 5 j » »»» s » 150 „/ 1893. ' du département. La commune de Sainte-Foy 1893 1968 accorde pendant dix ans une subvention annuelle de 3.000 francs. A reporter 51k 318" ». »J»2»„, 3.047*63 TABLEAU III. Suite. TABLEAU H (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (M.). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES FORMULE CHARGES DÉCLASSES D'UTILITÉ supportées parle budget, CO»_,G._TS département. LA CESSATION de des dans le département. 1er janvier 1901 < -o o ' . S ° S ' MODE de l'exploitation départemental. accès aux bénéfices 1er janvier 1901. ..g'1 ff ' o l'tft . communaux. ..'es intérêts à g •_ ST « s . "' ' & Dépenses payées. ' particuliers. de département. Z, ° g " Q a '■■• . , 3 4 5 6 ,7 ____________ 10 . ' l'exploitation. DÉPARTEMENT RHÔNE (Suite). TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Report 51k 318m , Tramway de Lyon-Vaise à Écully 8 juillet / 3 » 50 ans
de Sainte-Foy 1893 1968 accorde pendant dix ans une subvention annuelle de 3.000 francs. A reporter 51k 318" ». »J»2»„, 3.047*63 TABLEAU III. Suite. TABLEAU H (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (M.). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES FORMULE CHARGES DÉCLASSES D'UTILITÉ supportées parle budget, CO»_,G._TS département. LA CESSATION de des dans le département. 1er janvier 1901 < -o o ' . S ° S ' MODE de l'exploitation départemental. accès aux bénéfices 1er janvier 1901. ..g'1 ff ' o l'tft . communaux. ..'es intérêts à g •_ ST « s . "' ' & Dépenses payées. ' particuliers. de département. Z, ° g " Q a '■■• . , 3 4 5 6 ,7 ____________ 10 . ' l'exploitation. DÉPARTEMENT RHÔNE (Suite). TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Report 51k 318m , Tramway de Lyon-Vaise à Écully 8 juillet / 3 » 50 ans 15 juillet 1899 »el 1896. 1897 1898 4a » . j &gt; s ». 669 05 j — du Pont-d'Écully aux Trois Renards Compagnie des 2 s id. id. id. ; Chemins de fer • • omnibus et tramways de Lyon 4 28 » s » i Substituée à la [Société anonyme] Tramway de Lyon-Vaise à Saint-Louis et au Mont-d'Or 4 janvier du 3 juin 1899. 14 800 48 ans. 9 mai id. 1898. 1898 Tramway de Lyon-Vaise à Champagne. 27 juin 3 150 id. 1 ld' 10 1898. 1898 Tramways de Lyon (boulevard de la Croix-Rousse) à Guillière 11 sept. 3 200 U» « Concédés sans subvention ni garantie d'intérêt. 1* ans'F» »P • Exploitation aux risques et périls des avenues. 2 » » » ï » _ ,. r « et ' avec came * » » y> Conducteurs M La voie électrique ) aérienne. il est l'ont de Lyon Croix-S et Rousse à Caluire. Prolongement des tramways de Caluire à Chaussées 1899. 71 ans. 3omars m. Jusqu'aux Marronniers lévrier y 1900. 1899. 2 1. 1898. 1898 1904 27 Compagnie Ville de Lyon. Tramway entre la Rhue et la bourgade de Vaugneray. 25 novembre 1 400 84 ans.
[Société anonyme] Tramway de Lyon-Vaise à Saint-Louis et au Mont-d'Or 4 janvier du 3 juin 1899. 14 800 48 ans. 9 mai id. 1898. 1898 Tramway de Lyon-Vaise à Champagne. 27 juin 3 150 id. 1 ld' 10 1898. 1898 Tramways de Lyon (boulevard de la Croix-Rousse) à Guillière 11 sept. 3 200 U» « Concédés sans subvention ni garantie d'intérêt. 1* ans'F» »P • Exploitation aux risques et périls des avenues. 2 » » » ï » _ ,. r « et ' avec came * » » y> Conducteurs M La voie électrique ) aérienne. il est l'ont de Lyon Croix-S et Rousse à Caluire. Prolongement des tramways de Caluire à Chaussées 1899. 71 ans. 3omars m. Jusqu'aux Marronniers lévrier y 1900. 1899. 2 1. 1898. 1898 1904 27 Compagnie Ville de Lyon. Tramway entre la Rhue et la bourgade de Vaugneray. 25 novembre 1 400 84 ans. 1900. Tramways de Virécelles-Ghislaines à Saint-Symphorien-sur-Coise. 25 avril Compagnie des 5 225 / 75 ans. 11 novembre 1900 (Partie comprise dans le Rhône.) 1898. 1899 1897 Tramways de Virécelles à Saint-Symphorien sur-Coise et extensions. TOTAUX 81k 285m Sir. m, Duplié. 38 TABLEAU N° 13 (Suite). 298 —• ■ "— ?'99 TABLEAU N° 13 (Suite), CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUPPORTÉES PAR LE BUDGET CONTELEURS du support PARTIES CONÇUES PAR LA COMMISSION de la voirie départementale. janvier 1901. Dépenses payées. État particuliers. 'exploitation. CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL La loi du 7 juillet 1900 unifie les Chemins de fer de Gravilliers et Bucey-La République 21e 644 1° Le département a concédé la construction et 99 ans. 1878 11 déc. 168.601 francs de chemins de fer ou de tramways, le 8 août générale des chemins de fer ou d'exploitation, conformément aux dispositions des chemins de fer, "concessions ou rétrocessions," le réseau de chemins de fer d'intérêt général sera relié par un réseau de chemins de fer d'intérêt local conçues par la loi du 12 juillet 1900, moyennant une contribution de ventilation de 12.000 francs par kilomètre sans sans que
TABLEAU N° 13 (Suite), CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUPPORTÉES PAR LE BUDGET CONTELEURS du support PARTIES CONÇUES PAR LA COMMISSION de la voirie départementale. janvier 1901. Dépenses payées. État particuliers. 'exploitation. CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL La loi du 7 juillet 1900 unifie les Chemins de fer de Gravilliers et Bucey-La République 21e 644 1° Le département a concédé la construction et 99 ans. 1878 11 déc. 168.601 francs de chemins de fer ou de tramways, le 8 août générale des chemins de fer ou d'exploitation, conformément aux dispositions des chemins de fer, "concessions ou rétrocessions," le réseau de chemins de fer d'intérêt général sera relié par un réseau de chemins de fer d'intérêt local conçues par la loi du 12 juillet 1900, moyennant une contribution de ventilation de 12.000 francs par kilomètre sans sans que l'exploitation. préjudice des subventions communales qui se possèdent, article 6 de la convention du 30 octobre 1899 stipule: La Société concessionnaire est entrée en liquidation le 10 novembre 1880 et il sera fait masse des recettes et des actifs de toutes les lignes; la Compagnie sera placée sous séquestre le 28 octobre 1886. Que le réseau constitué sera exploité L'exploitation a été rétrocédée à la Compagnie à ses risques et périls, Gestion générale des chemins de fer vicinaux (décret du 12 mars 1889). Sur la recette kilométrique brute de Cette ligne n'est pas subventionnée par l'État. Sur l'exploitation, impôts déduits, la Compagnie pourra de prélèverer ses frais d'exploitation et d'entretien, constitués par les dépenses de service, élément faites, majorées de 10% pour les d'otoins d'administration centrale. Ces frais d'exploitation ne pourront céder le chiffre maximum résultant du département. Raccordement des deux gares de Gray et de la formule départementale. F = 1.000 + MÉCANIQUE, Quand les frais d'exploitation n'atteignent pas le plafond maximum, ils seront majorés par. prime d'économie en faveur de la Compagnie, des 2/3 de l'écart entre Le Parlement a pris à sa charge les explications et ce maximum. Les bâtiments. Les dépenses, c'est-à-dire insuffisantes. La Compagnie a
28 octobre 1886. Que le réseau constitué sera exploité L'exploitation a été rétrocédée à la Compagnie à ses risques et périls, Gestion générale des chemins de fer vicinaux (décret du 12 mars 1889). Sur la recette kilométrique brute de Cette ligne n'est pas subventionnée par l'État. Sur l'exploitation, impôts déduits, la Compagnie pourra de prélèverer ses frais d'exploitation et d'entretien, constitués par les dépenses de service, élément faites, majorées de 10% pour les d'otoins d'administration centrale. Ces frais d'exploitation ne pourront céder le chiffre maximum résultant du département. Raccordement des deux gares de Gray et de la formule départementale. F = 1.000 + MÉCANIQUE, Quand les frais d'exploitation n'atteignent pas le plafond maximum, ils seront majorés par. prime d'économie en faveur de la Compagnie, des 2/3 de l'écart entre Le Parlement a pris à sa charge les explications et ce maximum. Les bâtiments. Les dépenses, c'est-à-dire insuffisantes. La Compagnie a été chargée de la superstructure à des prix débattus à l'avance comme il est indiqué au paragraphe ci-dessus. Décret instructif au sujet de la formation des équipes. Ligne de Gy à Marnay. Le 14 avril, dans une entreprise ordinaire. Elle a participé à 83 ans. 1892. Aux travaux et fourni le matériel roulant jusqu'à l'ouverture jusqu'à maintenant où elles se concurrencent de 15.000 francs par kilomètre. Ce matériel roulant est évalué à 9.000 francs par kilomètre. Les recettes seront inférieures aux dépenses calculées comme il vient de l'être, l'excédent, après toutefois prévu de la prime d'économie, sera affecté à couvrir les insuffisances des services précédents, sans intérêt. Le surplus appartiendra au département. Ligne de Ronchamp à Plancher-les-Mines. A reporter. TABLEAU 3 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT, TRAMWAYS : DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES, MODE ET CONDITIONS, FORMULE MOBILE, RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. DÉPENSES D'INTÉRÊT PUBLIQUE, supportées par le département. PARTI, de la Compagnie, du support de l'Etat, des subventions municipales du support de l'Etat. janvier 1900, par le budget du département. janvier 1900, par le budget départemental, communaux. janvier 1900, par l'Etat, particuliers du département. Exploitation. DÉPARTEMENT D'A AÔNE (HAUTE-) (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT, LOCAL (Suite). La Compagnie
le matériel roulant jusqu'à l'ouverture jusqu'à maintenant où elles se concurrencent de 15.000 francs par kilomètre. Ce matériel roulant est évalué à 9.000 francs par kilomètre. Les recettes seront inférieures aux dépenses calculées comme il vient de l'être, l'excédent, après toutefois prévu de la prime d'économie, sera affecté à couvrir les insuffisances des services précédents, sans intérêt. Le surplus appartiendra au département. Ligne de Ronchamp à Plancher-les-Mines. A reporter. TABLEAU 3 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT, TRAMWAYS : DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES, MODE ET CONDITIONS, FORMULE MOBILE, RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. DÉPENSES D'INTÉRÊT PUBLIQUE, supportées par le département. PARTI, de la Compagnie, du support de l'Etat, des subventions municipales du support de l'Etat. janvier 1900, par le budget du département. janvier 1900, par le budget départemental, communaux. janvier 1900, par l'Etat, particuliers du département. Exploitation. DÉPARTEMENT D'A AÔNE (HAUTE-) (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT, LOCAL (Suite). La Compagnie a participé aux frais d'établissement du réseau de chemins de fer d'intérêt départemental pour une somme de 10.000 francs par kilomètre applicable au matériel roulant dont l'article 6 de la convention du 30 octobre 1899 stipule : la valeur ne dépasse pas 6.000 francs par kilomètre et, pour le surplus, à une partie des recettes et des dépenses de toutes les lignes ; que le réseau constitué sera exploité par la Compagnie à ses risques et périls, elle que soient les recettes. La Compagnie prendra la recette kilométrique brute de l'exploitation, impôts déduits, elle percevra ses frais d'exploitation et ordinaire. Le département a pris à sa charge les explications et tous les travaux d'infrastructure, des bâtiments et de superstructure, constitués par les dépenses des ajouts, des travaux de maintenance et de l'administration centrale. La Compagnie participe aux frais d'établissement pour une somme de 12. 000 francs par aine excéder le chiffre maximum résultat, kilomètre, applicable au matériel roulant dont la valeur ne doit pas dépasser 8.500 francs par kilomètre et, pour le surplus, à une partie des travaux. Quand les frais d'exploitation n'atteinent pas le maximum, ils seront majorés par 4 % de prime d'économie en faveur de la Compagnie,
à une partie des recettes et des dépenses de toutes les lignes ; que le réseau constitué sera exploité par la Compagnie à ses risques et périls, elle que soient les recettes. La Compagnie prendra la recette kilométrique brute de l'exploitation, impôts déduits, elle percevra ses frais d'exploitation et ordinaire. Le département a pris à sa charge les explications et tous les travaux d'infrastructure, des bâtiments et de superstructure, constitués par les dépenses des ajouts, des travaux de maintenance et de l'administration centrale. La Compagnie participe aux frais d'établissement pour une somme de 12. 000 francs par aine excéder le chiffre maximum résultat, kilomètre, applicable au matériel roulant dont la valeur ne doit pas dépasser 8.500 francs par kilomètre et, pour le surplus, à une partie des travaux. Quand les frais d'exploitation n'atteinent pas le maximum, ils seront majorés par 4 % de prime d'économie en faveur de la Compagnie, des 2/3 de l'écart entre le Ligne de Luxeuil à Coravilliers 24 914 moulant et ce maximum. Quand les recettes seront inférieures aux dépenses, c'est-à-dire insuffisantes, la somme réservée à la Compagnie sera remboursée comme il est ci-après. Le département prend à sa charge les exploitations et tous les travaux d'infrastructure, de bâtiments et de superstructure. La Compagnie participe aux frais d'établissement pour une somme de 12.000 francs par 75 ans. Kilomètre, applicable au matériel roulant dont la valeur ne doit pas dépasser 8.500 francs par kilomètre et, pour le surplus, à une partie des travaux. Quand les recettes seront supérieures aux calculées comme il vient d'être expliqué, l'excédent, après toutefois prélevé la prime d'économie, sera appliqué pour couvrir les insuffisances des précédents, sans intérêt. Et le plus appartiendra au département. Ligne de Gray à Jussey 60 267 W. 5. 0. Chemin de fer départemental, totaux 255k 122" 65.568.12 31.683.27 9.986.58 11.705 12.193.27 0.497 2.483.50. Chemins de fer départementaux. Néant. Néant. Partie commune avec les 3 lignes précédentes. TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTALES DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUPPORTÉES SUBVENTION DE PAR LE BUDGET
d'infrastructure, de bâtiments et de superstructure. La Compagnie participe aux frais d'établissement pour une somme de 12.000 francs par 75 ans. Kilomètre, applicable au matériel roulant dont la valeur ne doit pas dépasser 8.500 francs par kilomètre et, pour le surplus, à une partie des travaux. Quand les recettes seront supérieures aux calculées comme il vient d'être expliqué, l'excédent, après toutefois prélevé la prime d'économie, sera appliqué pour couvrir les insuffisances des précédents, sans intérêt. Et le plus appartiendra au département. Ligne de Gray à Jussey 60 267 W. 5. 0. Chemin de fer départemental, totaux 255k 122" 65.568.12 31.683.27 9.986.58 11.705 12.193.27 0.497 2.483.50. Chemins de fer départementaux. Néant. Néant. Partie commune avec les 3 lignes précédentes. TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTALES DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUPPORTÉES SUBVENTION DE PAR LE BUDGET DU CONCESSION S MODE D'EXPLOITATION TRACTION PAR LE DÉPARTEMENTAL des chemins de fer par le département des chemins de fer départementaux, par les communaux, les bénéfices particuliers de département. CHEMINS DE FER DE L'ÔNE-ET-LOIRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Digoin à Étang... Loi 52k 682™ 1m s Garantie de l'intérêt à 5 % ou, amortissement 75 ans. 1883 63.51. Les frais d'exploitation par kilomètre Mécanique 5 140 610.99 RÔ 1, du 5 janvier compris, du capital de premier établissement au minimum fixés par la formule forfaitaire : (vapeur). entre 1900 et 1897 71.055.11 1=37 2.585.30 180,1. et des insuffisances de l'exploitation. Digoin et Étang. Compagnie des chemins de fer, le 31 décembre. Chemins de fer de Bourbon-Lancy à Toulon-sur-Arroux. Loi du 16 id. Garantie de l'intérêt à 4 3/0 %, amortissement 68 ans. 1900 58 00 Les frais d'exploitation sont limités par la loi du 28 juillet seulement compris, du capital de premier établissement au maximum; entre 1897 et 1900 2 307.93 1 400 fr Bourbon et Ville. Ingénieurs, Conducteurs, ou Agents voyageurs des circonscriptions. Ligne d'Autun à Corcelles 23 725 1900 53.50 Travaux et fournitures sont comptés d'après le livre local et les quantités
1m s Garantie de l'intérêt à 5 % ou, amortissement 75 ans. 1883 63.51. Les frais d'exploitation par kilomètre Mécanique 5 140 610.99 RÔ 1, du 5 janvier compris, du capital de premier établissement au minimum fixés par la formule forfaitaire : (vapeur). entre 1900 et 1897 71.055.11 1=37 2.585.30 180,1. et des insuffisances de l'exploitation. Digoin et Étang. Compagnie des chemins de fer, le 31 décembre. Chemins de fer de Bourbon-Lancy à Toulon-sur-Arroux. Loi du 16 id. Garantie de l'intérêt à 4 3/0 %, amortissement 68 ans. 1900 58 00 Les frais d'exploitation sont limités par la loi du 28 juillet seulement compris, du capital de premier établissement au maximum; entre 1897 et 1900 2 307.93 1 400 fr Bourbon et Ville. Ingénieurs, Conducteurs, ou Agents voyageurs des circonscriptions. Ligne d'Autun à Corcelles 23 725 1900 53.50 Travaux et fournitures sont comptés d'après le livre local et les quantités réellement faites et aux prix unitaires de la série de prix annexée à la convention. Les dépenses réellement faites sont de Saint-Bonnet-Beaubernay à Montceau-les-Mines. Le département fournit les 3/4 des capitaux d'établissement. Les Civils à Paris, par intérêt à 4 % plus l'amortissement. Pas de garantie. Décret du 11 janvier 1897 quant à l'insuffisance d'exploitation. Ligne de Saint-Marcel à Saint-Martin (1900). Sue-Brosse. Prolongement sur Château-Chinon de la ligne d'Autun à Corcelles. Loi du 2 mai 1895. 20 juillet 1960. Civils à Paris. TOTAUX 221 k 141 m. Travaux parlementaires aux Chemins de fer Départementaux. Néant. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT COLÉGIAL : TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. DÉSIGNATION DES LIGNES ET CONDITIONS. DÉCLAUSES D'OTTICE PUBLIQUE. Apportées par le département. SUBVENTION CONTINGENTE dû. TRAINS OU SUBVENTIONS à la conception. Par le budget CONTINGENT, du département. LA CONCESSION ET MODE D'EXPLOITATION TRACTION par le département, dans les contrats par le département. Le 1er janvier 1901. Les recettes communales, les bénéfices, les dépenses payées par le département. Exploitation. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Mamers à Saint-Calais. 16 août 1896. Compagnie de 76 1876 1895. La Compagnie a construit entièrement et à 50 ans. 1883 1922 107.185.000 francs pour les recettes brutes kilométriques. 1867.
1897 quant à l'insuffisance d'exploitation. Ligne de Saint-Marcel à Saint-Martin (1900). Sue-Brosse. Prolongement sur Château-Chinon de la ligne d'Autun à Corcelles. Loi du 2 mai 1895. 20 juillet 1960. Civils à Paris. TOTAUX 221 k 141 m. Travaux parlementaires aux Chemins de fer Départementaux. Néant. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT COLÉGIAL : TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. DÉSIGNATION DES LIGNES ET CONDITIONS. DÉCLAUSES D'OTTICE PUBLIQUE. Apportées par le département. SUBVENTION CONTINGENTE dû. TRAINS OU SUBVENTIONS à la conception. Par le budget CONTINGENT, du département. LA CONCESSION ET MODE D'EXPLOITATION TRACTION par le département, dans les contrats par le département. Le 1er janvier 1901. Les recettes communales, les bénéfices, les dépenses payées par le département. Exploitation. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Mamers à Saint-Calais. 16 août 1896. Compagnie de 76 1876 1895. La Compagnie a construit entièrement et à 50 ans. 1883 1922 107.185.000 francs pour les recettes brutes kilométriques. 1867. Saint-Calais a forfait le chemin et ses dépendances et fourni assurances ou égales à 10.000 francs. Tout le matériel roulant et fixe nécessaire pour exploiter, moyennant une subvention de ses frais et risques d'exploitation, de 8.000 francs par kilomètre, et maximum sur les recettes brutes supérieures à 8.500.000 francs pour le tout. En cas de recettes brutes inférieures ou égales à 7.000 francs, le prélèvement sera de 6.000 francs. Enfin, il sera porté à 8.000 francs lorsque les recettes brutes dépassent 10.000.000 francs. Ces prélèvements seront suivant les cas ci-dessus stipulés, calculé de la recette sera partagé à 50 % au profit du département, 50 % pour la Société (art. 6, de la convention). Mécanique (vapeur). Du Mans au Grand-Lucé. 6 mars 1882. Exploitation de ces trois lignes est 27.145.500. 1880. Risques et périls du concessionnaire 27.145.500 0.040. Prélevé sur les recettes brutes 1.000 francs par kilomètre, plus les 3/4 de la recette brute sur ce chemin. En insuffisance pour les recettes inférieures à 75.000 francs. Ces insuffisances sont, ... Ingénieurs 3 annuellement sont remboursées. Mi™ excédents ultérieurs, s'il y a lieu, a été attribué aux Grand-Lucé aux Chaussées et parlement. Les dépenses d'exploitation des Mines étaient seules comptées pour