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les chemins vicinaux, s'il donné quelques résultats satisfaisants, a, plus souvent, occasionné de graves mécomptes. Jusqu'à nouvel ordre, nous nous bornerons donc à quelques goudronnages de surface et à des essais divers, destinés à chercher à obtenir une plus grande résistance pour les chemins à grande fatigue. B. — Entretien des chemins vicinaux ordinaires On n'a pas pu obtenir, de ce côté, une amélioration aussi marquée que sur les chemins de grande communication. Cela tient surtout à la rareté de la main-d'œuvre dans les campagnes. Malgré que la plupart des communes aient consenti des sacrifices importants pour augmenter les salaires des cantonniers, les demandes d'emplois sont extrêmement rares et 130 postes environ sont encore vacants, dont 44 pour le seul arrondissement d'Auxerre. Le Service s'efforce de trouver la main-d'œuvre auxiliaire nécessaire pour les travaux indispensables, mais l'entretien se fait forcément de cette situation. C. — Autobus De nombreux chemins de grande communication et quelques chemins vicinaux ordinaires sont parcourus par les lignes d'autobus. L'expérience montre que, pour que la circulation puisse se faire facilement, il faut une largeur de chaussée de 4 m. 50. Beaucoup sont plus étroites et les travaux nécessaires pour leur donner les dimensions voulues coûteraient, s'ils devaient faire l'objet d'entreprises, environ 8.000 francs par kilomètre. Nous estimons que cette dépense pourra être très atténuée en améliorant progressivement la situation actuelle : des gares de 100 mètres de longueur seraient d'abord créées tous les kilomètres, en commençant par les sections où ce travail est le plus urgent. Il serait exécuté par les cantonniers. Il suffirait d'augmenter les approvisionnements de 15 mètres cubes environ par kilomètre. Pour 1923, les reliquats des crédits d'entretien suffiront à assurer l'approvisionnement supplémentaire, mais ces reliquats seront déjà diminués à la fin de 1922 et, probablement absorbés complètement en 1923; pour continuer le travail, les années suivantes, nous devrons demander au Conseil général de voter les crédits nécessaires. SERVICE VICINAL 87 D. — Travaux de parachèvement des lignes et travaux neufs des chemins vicinaux ordinaires Chemins de grande communication. — Il n'a pas été exécuté de travaux importants sur les chemins de grande
devaient faire l'objet d'entreprises, environ 8.000 francs par kilomètre. Nous estimons que cette dépense pourra être très atténuée en améliorant progressivement la situation actuelle : des gares de 100 mètres de longueur seraient d'abord créées tous les kilomètres, en commençant par les sections où ce travail est le plus urgent. Il serait exécuté par les cantonniers. Il suffirait d'augmenter les approvisionnements de 15 mètres cubes environ par kilomètre. Pour 1923, les reliquats des crédits d'entretien suffiront à assurer l'approvisionnement supplémentaire, mais ces reliquats seront déjà diminués à la fin de 1922 et, probablement absorbés complètement en 1923; pour continuer le travail, les années suivantes, nous devrons demander au Conseil général de voter les crédits nécessaires. SERVICE VICINAL 87 D. — Travaux de parachèvement des lignes et travaux neufs des chemins vicinaux ordinaires Chemins de grande communication. — Il n'a pas été exécuté de travaux importants sur les chemins de grande communication. Plusieurs ornières ont cependant été supprimés et remplacés par des aqueducs, principalement dans les traverses des localités se trouvant sur le parcours des autobus. Les dépenses ont été payées sur les crédits d'entretien des lignes avec ou sans le concours des communes intéressées. Chemins vicinaux ordinaires. — Plusieurs entreprises de construction de chemins vicinaux ordinaires ont été achevées au cours de l'année 1921. Une longueur totale de 6.647 mètres a été construite. Ces entreprises étaient inscrites aux programmes de 1913, 1914 et 1915. Trois entreprises du programme de 1915 sont en cours d'exécution et seront terminées en 1922. Le programme de 1921 ne comprenait qu'une entreprise : la construction du chemin vicinal ordinaire n° 1 de la commune de Grain (avenue de la gare de Coulanges-sur-Yonne); les travaux ont été achevés récemment. En 1922, il n'a pas été ouvert de nouveaux chantiers. Le programme de cette année comprend trois entreprises : la rectification du chemin de grande communication n° 124 aux abords d'Auxerre et la construction de deux chemins vicinaux ordinaires à Augy et à Saint-Père. Les dossier ont été soumis à l'examen de M. le Ministre de l'Intérieur et nous sont revenus sans observations. Les travaux pourront être
de construction de chemins vicinaux ordinaires ont été achevées au cours de l'année 1921. Une longueur totale de 6.647 mètres a été construite. Ces entreprises étaient inscrites aux programmes de 1913, 1914 et 1915. Trois entreprises du programme de 1915 sont en cours d'exécution et seront terminées en 1922. Le programme de 1921 ne comprenait qu'une entreprise : la construction du chemin vicinal ordinaire n° 1 de la commune de Grain (avenue de la gare de Coulanges-sur-Yonne); les travaux ont été achevés récemment. En 1922, il n'a pas été ouvert de nouveaux chantiers. Le programme de cette année comprend trois entreprises : la rectification du chemin de grande communication n° 124 aux abords d'Auxerre et la construction de deux chemins vicinaux ordinaires à Augy et à Saint-Père. Les dossier ont été soumis à l'examen de M. le Ministre de l'Intérieur et nous sont revenus sans observations. Les travaux pourront être mis en adjudication prochainement. Le programme préparatoire de 1923, arrêté par le Conseil général à sa session d'Avril, comprend dix entreprises, dont une pour la rectification du chemin de grande communication 88 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE n° 145 au territoire de Charny et dix pour la construction de chemins vicinaux ordinaires. Nous demandons d'y ajouter la reconstruction du pont établi sur l'Armançon, près de Dannemoine, pour le passage du chemin de grande communication n° 187. Ce travail était inscrit au programme de 1914 et avait été adjugé. Il n'a pu être exécuté et l'entreprise a été résiliée. Les communes avaient voté leur contingent avant la guerre et le Conseil général a décidé de ne pas leur demander de voter des crédits supplémentaires. 2° PERSONNEL DES AGENTS-VOYEURS À l'exception des travaux neufs, les affaires sont aussi nombreuses qu'avant la guerre et la question d'entretien est devenue beaucoup plus difficile et plus absorbante; d'une part, l'usure est plus grande, par suite du développement de la circulation automobile et le public est plus exigeant. D'autre part, la difficulté de se procurer des matériaux et de la main-d'œuvre, bien qu'un peu moindre que les années précédentes, reste cependant très grande. Par suite de
vicinaux ordinaires. Nous demandons d'y ajouter la reconstruction du pont établi sur l'Armançon, près de Dannemoine, pour le passage du chemin de grande communication n° 187. Ce travail était inscrit au programme de 1914 et avait été adjugé. Il n'a pu être exécuté et l'entreprise a été résiliée. Les communes avaient voté leur contingent avant la guerre et le Conseil général a décidé de ne pas leur demander de voter des crédits supplémentaires. 2° PERSONNEL DES AGENTS-VOYEURS À l'exception des travaux neufs, les affaires sont aussi nombreuses qu'avant la guerre et la question d'entretien est devenue beaucoup plus difficile et plus absorbante; d'une part, l'usure est plus grande, par suite du développement de la circulation automobile et le public est plus exigeant. D'autre part, la difficulté de se procurer des matériaux et de la main-d'œuvre, bien qu'un peu moindre que les années précédentes, reste cependant très grande. Par suite de la réduction du nombre des agences cantonales, presque toutes les circonscriptions sont très chargées et le personnel est très occupé. Les cadres sont au complet. Des examens pour les emplois d'agents secondaires et d'agent-voyer cantonal ont eu lieu en Mars et Avril derniers; dans la liste des candidats admissibles, il ne reste à nommer, pour chaque grade, qu'un seul candidat. SERVICE VICINAL 89 3° PERSONNEL DES CANTONNIERS Le personnel des cantonniers des chemins de grande communication n'est toujours pas au complet : 65 postes sont encore vacants. Les démissions restent assez nombreuses et compensent presque les demandes d'emploi. Le motif invoqué par les démissionnaires est toujours l'insuffisance de salaire. Le Service est obligé de se montrer peu difficile dans le choix des candidats et il est à craindre que la qualité du personnel s'en ressente. Un examen pour l'admission à l'emploi de cantonnier-chef devra avoir lieu à l'automne prochain. Le Conseil général, dans sa séance du 26 Avril 1922, a décidé la suppression des indemnités d'outillage et le paiement de l'achat, des réparations et de l'entretien des outils par le Département. Cette mesure sera mise en application à partir du 1er Janvier 1923. L'examen d'une pétition des cantonniers contenant diverses
ne reste à nommer, pour chaque grade, qu'un seul candidat. SERVICE VICINAL 89 3° PERSONNEL DES CANTONNIERS Le personnel des cantonniers des chemins de grande communication n'est toujours pas au complet : 65 postes sont encore vacants. Les démissions restent assez nombreuses et compensent presque les demandes d'emploi. Le motif invoqué par les démissionnaires est toujours l'insuffisance de salaire. Le Service est obligé de se montrer peu difficile dans le choix des candidats et il est à craindre que la qualité du personnel s'en ressente. Un examen pour l'admission à l'emploi de cantonnier-chef devra avoir lieu à l'automne prochain. Le Conseil général, dans sa séance du 26 Avril 1922, a décidé la suppression des indemnités d'outillage et le paiement de l'achat, des réparations et de l'entretien des outils par le Département. Cette mesure sera mise en application à partir du 1er Janvier 1923. L'examen d'une pétition des cantonniers contenant diverses revendications a été renvoyé à la session d'Août. Un rapport spécial sur ce sujet a été produit. En particulier, nous donnons un avis favorable, sous certaines conditions, à ce qu'il soit accordé aux cantonniers un jour de congé par mois de travail sans retenue de salaire. Société de secours mutuels des cantonniers des chemins de grande communication Cette société continue à rendre de très grands services à nos cantonniers. Les opérations et la situation financière de 1920 sont résumées ci-après: Recettes Cotisations des membres participants. 12.952 50 Cotisations des membres honoraires, 1.413 10 Souscriptions des communes, 1.515 » Allocation du Département, 23.000 » Subventions de l'Etat, 2.671 » Intérêts et divers 8.695 90 TOTAL 49.247 50 Dépenses Secours aux membres participants 33.249 50 Secours à d'anciens membres, 190 » Secours à des veuves 1.192 » Prélèvement au profit du fonds commun, 8.000 » Frais de gestion et divers, 1.783 » TOTAL 44.414 50 L'exercice, grâce à l'augmentation du taux de la cotisation des membres participants et à celle de l'allocation du Département, se solde donc par un excédent de recettes de : 4.833 francs. Mais le montant des dépenses continue à croître; les notes des médecins sont de plus en
des cantonniers des chemins de grande communication Cette société continue à rendre de très grands services à nos cantonniers. Les opérations et la situation financière de 1920 sont résumées ci-après: Recettes Cotisations des membres participants. 12.952 50 Cotisations des membres honoraires, 1.413 10 Souscriptions des communes, 1.515 » Allocation du Département, 23.000 » Subventions de l'Etat, 2.671 » Intérêts et divers 8.695 90 TOTAL 49.247 50 Dépenses Secours aux membres participants 33.249 50 Secours à d'anciens membres, 190 » Secours à des veuves 1.192 » Prélèvement au profit du fonds commun, 8.000 » Frais de gestion et divers, 1.783 » TOTAL 44.414 50 L'exercice, grâce à l'augmentation du taux de la cotisation des membres participants et à celle de l'allocation du Département, se solde donc par un excédent de recettes de : 4.833 francs. Mais le montant des dépenses continue à croître; les notes des médecins sont de plus en plus élevées. Le total des frais au 1er Juillet s'élève à 32.860 francs. Il était, au 1er Juillet 1921, de 26.491 francs. Le montant des ressources devant SERVICE VICINAL 87 aussi augmenter un peu, il y a lieu d'espérer qu'il n'y aura pas de déficit en 1922, mais on n'arrivera qu'à peine à équilibrer les recettes et les dépenses. Secours aux anciens cantonniers et aux veuves d'anciens cantonniers En exécution de la décision du Conseil général du 4 Mai 1921, il est alloué à chaque ancien cantonnier ayant obtenu sa retraite à 60 ans au moins après 20 ans de services, un secours annuel minimum de 180 francs et aux veuves d'anciens cantonniers ayant rempli ces conditions, un secours de 120 francs. Le crédit inscrit au budget de 1921 s'élevait à 61.000 » Il a été accordé 367 secours montant ensemble à 52.947 » La mesure n'a été appliquée dans son intégralité qu'à partir du 1er Juillet 1921. La dépense prévue pour 1922 est de 67.000 francs. Nous proposons d'inscrire la même somme au budget de 1923, à la ni 67.000 » DEMANDE DE CLASSEMENT DE NOUVEAUX CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Le Conseil général, à de nombreuses reprises, a décidé
qu'à peine à équilibrer les recettes et les dépenses. Secours aux anciens cantonniers et aux veuves d'anciens cantonniers En exécution de la décision du Conseil général du 4 Mai 1921, il est alloué à chaque ancien cantonnier ayant obtenu sa retraite à 60 ans au moins après 20 ans de services, un secours annuel minimum de 180 francs et aux veuves d'anciens cantonniers ayant rempli ces conditions, un secours de 120 francs. Le crédit inscrit au budget de 1921 s'élevait à 61.000 » Il a été accordé 367 secours montant ensemble à 52.947 » La mesure n'a été appliquée dans son intégralité qu'à partir du 1er Juillet 1921. La dépense prévue pour 1922 est de 67.000 francs. Nous proposons d'inscrire la même somme au budget de 1923, à la ni 67.000 » DEMANDE DE CLASSEMENT DE NOUVEAUX CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Le Conseil général, à de nombreuses reprises, a décidé de ne prononcer aucun nouveau classement ayant pour résultat l'augmentation des charges départementales. En conséquence, toute demande de classement qui n'est pas accompagnée d'un engagement des communes de faire les dépenses nécessaires à la mise en état du chemin et de voter annuellement les ressources nécessaires à l'entretien doit être ajournée. Cette décision a été portée à la connaissance des Conseils municipaux qui ont produit de nouvelles demandes et les dossiers sont classés en attendant que la question puisse être reprise. Toutefois, l'entretien de certains chemins vicinaux ordinaires suivis par les services publics d'automobiles imposerait aux communes des sacrifices trop lourds, et certaines d'entre elles ont demandé le classement de ces chemins dans le réseau de grande communication. Mais le Conseil général a voté les crédits nécessaires pour accorder aux communes des subventions en vue d'assurer les dépenses supplémentaires d'entretien de ces chemins. Les ressources nécessaires vont être versées dans les caisses des communes intéressées qui vont obtenir ainsi satisfaction. Un crédit est également prévu, pour le même objet, à nos propositions budgétaires pour 1923. FIXATION DES CONTINGENTS COMMUNAUX A AFFECTER À L'ENTRETIEN DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Conformément aux dispositions du § 7 de l'article 46 de la loi
ajournée. Cette décision a été portée à la connaissance des Conseils municipaux qui ont produit de nouvelles demandes et les dossiers sont classés en attendant que la question puisse être reprise. Toutefois, l'entretien de certains chemins vicinaux ordinaires suivis par les services publics d'automobiles imposerait aux communes des sacrifices trop lourds, et certaines d'entre elles ont demandé le classement de ces chemins dans le réseau de grande communication. Mais le Conseil général a voté les crédits nécessaires pour accorder aux communes des subventions en vue d'assurer les dépenses supplémentaires d'entretien de ces chemins. Les ressources nécessaires vont être versées dans les caisses des communes intéressées qui vont obtenir ainsi satisfaction. Un crédit est également prévu, pour le même objet, à nos propositions budgétaires pour 1923. FIXATION DES CONTINGENTS COMMUNAUX A AFFECTER À L'ENTRETIEN DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Conformément aux dispositions du § 7 de l'article 46 de la loi du 10 Août 1871, il y a lieu de soumettre à l'approbation du Conseil général l'état des contingents à imposer aux communes pour leur participation aux dépenses d'entretien des chemins de grande communication en 1923. Ces contingents s'élèvent à 903.238 » Pour 1922, ils se montent à 864.058 » Soit une augmentation de 39.180 » provenant de la variation du montant des rôles. Les Conseils municipaux ont été invités à voter, dans leur session de Mai, en même temps que les autres ressources locales, les contingents dont le maximum résulte des dispositions de la loi du 21 Mai 1836 et de la décision du Conseil général de n'affecter à ces contingents que le tiers de l'augmentation de 40 % des bases du tarif de crayon votée en 1920. Les contingents demandés sont quelquefois différents de ce que donnerait l'application de ces règles, soit que les communes soient peu intéressées aux chemins de grande communication, soit que, au contraire, elles aient pris, lors des classements de lignes les intéressant, certains engagements qui permettent de leur demander plus que le maximum fixé par la loi. Sur les 486 communes du département, 474 sont intéressées aux chemins de grande communication. Les communes qui
une augmentation de 39.180 » provenant de la variation du montant des rôles. Les Conseils municipaux ont été invités à voter, dans leur session de Mai, en même temps que les autres ressources locales, les contingents dont le maximum résulte des dispositions de la loi du 21 Mai 1836 et de la décision du Conseil général de n'affecter à ces contingents que le tiers de l'augmentation de 40 % des bases du tarif de crayon votée en 1920. Les contingents demandés sont quelquefois différents de ce que donnerait l'application de ces règles, soit que les communes soient peu intéressées aux chemins de grande communication, soit que, au contraire, elles aient pris, lors des classements de lignes les intéressant, certains engagements qui permettent de leur demander plus que le maximum fixé par la loi. Sur les 486 communes du département, 474 sont intéressées aux chemins de grande communication. Les communes qui ont fait parvenir leur délibération à ce jour ont accepté sans observations les contingents qui leur étaient demandés. Si des protestations parviennent avant l'ouverture de la session, elles feront l'objet de propositions spéciales. TAXE VICINALE EN RÉMPLACEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES La taxe vicinale, créée par l'article 5 de la loi du 31 Mars 1903, est adoptée dans tout le département. Pour 1922, toutes les communes assujetties à la prestation, sauf cinq, ont transformé entièrement cet impôt en taxe vicinale, les cinq autres n'ont réalisé qu'une transformation partielle. La proportion d'acquit en nature qui était d'environ 40 % du montant des rôles, avant la guerre, a sans cesse diminué depuis 1914, passant successivement à 35 %, 22 %, 19 %, 15 %, 14 %, 13 % et enfin 12 % en 1921. Nous espérons que les acquits en nature, désirables dans l'intérêt des chemins, vont être plus nombreux dès cette année par suite du relèvement du tarif de rachat et surtout des tarifs de conversion en tâches. Le peu d'empressement des intéressés ne tient d'ailleurs pas seulement à ce que le mode d'acquit en nature est peu avantageux. Il est dû pour une très large part à ce que les
loi du 31 Mars 1903, est adoptée dans tout le département. Pour 1922, toutes les communes assujetties à la prestation, sauf cinq, ont transformé entièrement cet impôt en taxe vicinale, les cinq autres n'ont réalisé qu'une transformation partielle. La proportion d'acquit en nature qui était d'environ 40 % du montant des rôles, avant la guerre, a sans cesse diminué depuis 1914, passant successivement à 35 %, 22 %, 19 %, 15 %, 14 %, 13 % et enfin 12 % en 1921. Nous espérons que les acquits en nature, désirables dans l'intérêt des chemins, vont être plus nombreux dès cette année par suite du relèvement du tarif de rachat et surtout des tarifs de conversion en tâches. Le peu d'empressement des intéressés ne tient d'ailleurs pas seulement à ce que le mode d'acquit en nature est peu avantageux. Il est dû pour une très large part à ce que les rôles ne sont remis qu'à la fin de l'année où les prestations doivent être exécutées. De sorte que le Service vicinal ne peut pas convoquer les intéressés aux époques où ils s'acquitteraient volontiers. Il y a là une situation préjudiciable à la fois aux intérêts des chemins et à ceux des contribuables ; elle va s'aggravant, la remise des rôles étant d'année en année plus tardive. D'après la loi, les délibérations des Conseils municipaux doivent être soumises au Conseil général lorsque la taxe de remplacement entraîne une imposition supérieure à 20 centimes. Pour 1922, c'était le cas de 476 communes sur 480 ayant voté la taxe. Il n'y aura sans doute pas de changement pour 1923. M. le Directeur des Contributions directes n'ayant pas fait connaître avant la session le montant des centimes de remplacement, j'ai l'honneur de demander, comme les années précédentes, que le Conseil général soit appelé à donner délégation à la Commission départementale pour autoriser la transformation des prestations en taxes vicinales dans toutes les communes où le nombre de centimes de remplacement sera supérieur à 20. 7° PRESTATIONS ET TAXES VICINALES EN NATURE. — FIXATION DU TARIF DE RACHAT EN ARGENT POUR 1923 Aux termes de
des contribuables ; elle va s'aggravant, la remise des rôles étant d'année en année plus tardive. D'après la loi, les délibérations des Conseils municipaux doivent être soumises au Conseil général lorsque la taxe de remplacement entraîne une imposition supérieure à 20 centimes. Pour 1922, c'était le cas de 476 communes sur 480 ayant voté la taxe. Il n'y aura sans doute pas de changement pour 1923. M. le Directeur des Contributions directes n'ayant pas fait connaître avant la session le montant des centimes de remplacement, j'ai l'honneur de demander, comme les années précédentes, que le Conseil général soit appelé à donner délégation à la Commission départementale pour autoriser la transformation des prestations en taxes vicinales dans toutes les communes où le nombre de centimes de remplacement sera supérieur à 20. 7° PRESTATIONS ET TAXES VICINALES EN NATURE. — FIXATION DU TARIF DE RACHAT EN ARGENT POUR 1923 Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 Mai 1836, les Conseils généraux doivent fixer, chaque année, après avis des Conseils d'arrondissement, la valeur en argent des différentes journées que comporte la prestation en nature. SERVICE VICINAL 91 Quelques rares communes ont protesté et demandé que les prix du tarif de rachat soient les mêmes que ceux payés pour les travaux exécutés à prix d'argent. Il faudrait pour cela majorer les tarifs d'au moins 50 %. Nous croyons que les Conseils municipaux qui ont fait ces demandes n'ont pas vu quelles en seraient les conséquences : le montant des rôles de la taxe vicinale se trouverait augmenté dans la même proportion et il en serait de même des cotes de chaque contribuable. Pour les prestataires s'acquittant en nature, il n'y aurait rien de changé, la somme due et le tarif augmentant ensemble ; mais ceux qui s'acquitteraient en argent, et nous avons vu qu'il y en a aujourd'hui 88 %, auraient à payer 50 pour cent de plus qu'aujourd'hui. C'est pour cette raison que le Conseil général, lorsqu'il a décidé la majoration du tarif de rachat, n'a pas cru devoir fixer des taux supérieurs. Le tarif en vigueur depuis le 1er