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SOMMAIRE DU 22 JUIN PRÉFECTURE DE LA SEINE Extraction du préfet concernant les alignements de la rue Saint-Honoré. Décret n° 1109 portant promotion dans le personnel médical. Décret relatif au concours d'admission à l'école municipale de physique et chimie industrielle, concernant l'Exposition de la bibliothèque et des travaux historiques de la Ville de Paris. Arrêté du prix de revient du pain à Paris pour la deuxième quinzaine de juin 1912. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Résumé de la séance du 21 juin 1912 (voir le supplément). Convocations de Commissions. Convocations diverses. Indications. Autorisation de bâtir. PRÉFECTURE DE LA SEINE Sous le rapport du ministre de l'Intérieur, Vu les ordonnances des 23 juillet 1828 et 25 septembre 1834 ayant fixé les alignements des Champs-Elysées, des Bois-de-Boulogne et Croix-des-Petits-Champs; l'ordonnance du 25 septembre 1884 et le décret du 18 novembre 1851 ayant fixé ceux de la rue Saint-Honoré; la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 15 décembre 1907, sur le parcelaire des lieux; la vérification de l'enquête à laquelle il a été procédé les 28, 30 et 31 octobre 1911; ensemble l'avis du commissaire enquêteur; les pièces du préfet de la Seine et du 16 septembre 1807 et le décret du 29 août 1835, le décret du 23 août 1835, le décret de l'Intérieur, des Cultes, de l'Education publique et des Beaux-arts du 20 octobre 1908 entendue. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du samedi 22 juin 1912. À neuf heures et demie du matin (à l'Hôtel de Ville, salle des Commissions près le secrétariat de la direction des Travaux) : Commission administrative des indemnités. À une heure et demie (salle d'audience du Conseil de préfecture, au Tribunal de commerce) : Séance d'adjudication de travaux municipaux. À deux heures un quart très précise (au salon de sculpture) : 4e Commission du Conseil général. À trois heures : Commission du Métropolitain. À trois heures : Commission de contrôle technique des travaux de la ville de Paris. À trois heures précises (à l'Hôtel de Ville, salle des Commissions près le secrétariat de la direction des Travaux) : Comité de patronage des habitations à bon marché
du 29 août 1835, le décret du 23 août 1835, le décret de l'Intérieur, des Cultes, de l'Education publique et des Beaux-arts du 20 octobre 1908 entendue. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du samedi 22 juin 1912. À neuf heures et demie du matin (à l'Hôtel de Ville, salle des Commissions près le secrétariat de la direction des Travaux) : Commission administrative des indemnités. À une heure et demie (salle d'audience du Conseil de préfecture, au Tribunal de commerce) : Séance d'adjudication de travaux municipaux. À deux heures un quart très précise (au salon de sculpture) : 4e Commission du Conseil général. À trois heures : Commission du Métropolitain. À trois heures : Commission de contrôle technique des travaux de la ville de Paris. À trois heures précises (à l'Hôtel de Ville, salle des Commissions près le secrétariat de la direction des Travaux) : Comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale du département de la Seine. À quatre heures (à l'Hôtel de Ville, salle du Secrétariat général) : Commission du Vieux Paris. À cinq heures : Bureau du Conseil municipal et Commission de réorganisation de l'Imprimerie municipale. Commission des expositions. DÉCRET : Article 1. Les alignements de la rue Saint-Honoré, un côté des numéros pairs, portion comprise entre les rues de Valois et Jean-Jacques-Rousseau, sont modifiés conformément aux lignes bleues du plan parcellaire annexé, sur lequel les coternes de nivellement sont inscrites en chiffres rouges. Toutefois, les dispositions du présent décret ne seront exécutées à l'égard des immeubles formant saillie sur les alignements ci-dessus fixés que par voie d'acquisition amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, conformément à la loi du 3 mai 1841, et non par application de la servitude d'alignement. Art. 2. — Les ordonnances des 23 juillet 1828, 25 septembre 1834 et 2 mai 1837 et le décret du 18 novembre 1851 sont rapportés en ce qu'ils ont de contraire aux dispositions qui précèdent. Art. 3. — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 juin 1912 A. FALLIÈRES. Par le Président de
de la rue Saint-Honoré, un côté des numéros pairs, portion comprise entre les rues de Valois et Jean-Jacques-Rousseau, sont modifiés conformément aux lignes bleues du plan parcellaire annexé, sur lequel les coternes de nivellement sont inscrites en chiffres rouges. Toutefois, les dispositions du présent décret ne seront exécutées à l'égard des immeubles formant saillie sur les alignements ci-dessus fixés que par voie d'acquisition amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, conformément à la loi du 3 mai 1841, et non par application de la servitude d'alignement. Art. 2. — Les ordonnances des 23 juillet 1828, 25 septembre 1834 et 2 mai 1837 et le décret du 18 novembre 1851 sont rapportés en ce qu'ils ont de contraire aux dispositions qui précèdent. Art. 3. — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 juin 1912 A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'Intérieur, T. STEEG. Par arrêté ministériel en date du 11 juin 1912: M. le docteur Mignard, médecin-adjoint de l'asile public d'aliénés de Dun-sur-Auron, est élevé à la 2e classe de son grade. Il sera compris, en cette qualité, dans la 2e classe du cadre et recevra, outre le logement, le chauffage et l'éclairage dans l'établissement, le traitement de 3,500 francs déterminé par le décret du 2 février 1910. AVIS Un concours pour l'admission de 30 élèves (10 physiciens et 20 chimistes) à l'École municipale de physique et chimie industrielles sera ouvert le lundi 1er juillet 1912, à 8 heures du matin, rue Vauquelin, 10. 2 ou 3 élèves libres pourront être admis outre ces 30 élèves. CONDITIONS D'ADMISSION. Pour prendre part à ce concours, les candidats doivent établir qu'ils sont, ainsi que leurs père et mère, de nationalité française, et domiciliés à Paris ou dans les communes de la banlieue, enfin, qu'ils ont eu 16 ans révolus et n'ont pas eu 21 ans révolus au 1er janvier 1912. Les candidats ayant plus de 21 ans à la même date peuvent seulement concourir pour les places d'élèves libres. Peuvent également prendre part à ce concours,
et recevra, outre le logement, le chauffage et l'éclairage dans l'établissement, le traitement de 3,500 francs déterminé par le décret du 2 février 1910. AVIS Un concours pour l'admission de 30 élèves (10 physiciens et 20 chimistes) à l'École municipale de physique et chimie industrielles sera ouvert le lundi 1er juillet 1912, à 8 heures du matin, rue Vauquelin, 10. 2 ou 3 élèves libres pourront être admis outre ces 30 élèves. CONDITIONS D'ADMISSION. Pour prendre part à ce concours, les candidats doivent établir qu'ils sont, ainsi que leurs père et mère, de nationalité française, et domiciliés à Paris ou dans les communes de la banlieue, enfin, qu'ils ont eu 16 ans révolus et n'ont pas eu 21 ans révolus au 1er janvier 1912. Les candidats ayant plus de 21 ans à la même date peuvent seulement concourir pour les places d'élèves libres. Peuvent également prendre part à ce concours, pour le cas où il resterait des places vacantes dans les laboratoires après l'admission des candidats de Paris et des communes de la banlieue, des jeunes gens de nationalité française domiciliés hors du département de la Seine; ces jeunes gens auront à payer annuellement une somme de 1,200 francs pour dépenses de matériel et produits de laboratoire. Le concours comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. I. — Épreuves écrites. Les épreuves écrites se composent : 1° D'une narration française; 2° De deux compositions de mathématiques comprenant : l'une, une question théorique d'arithmétique et une question d'algèbre; l'autre, une question de géométrie plane, de géométrie dans l'espace ou de géométrie analytique; 3° D'une composition de physique; 4° D'une composition de chimie; 5° D'une composition de dessin géométrique. L'ensemble des épreuves écrites est éliminatoire. II. — Épreuves orales. Les épreuves orales comprennent des interrogations sur : 1° Les mathématiques et la cosmographie; 2° La physique; 3° La chimie; 4° Les langues étrangères (allemand ou anglais obligatoirement); 5° La comptabilité commerciale. Les inscriptions sont reçues au siège de l'école (bureau du surveillant général), de 2 heures à 5 heures, jeudis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 29 juin inclus. Les candidats auront
dépenses de matériel et produits de laboratoire. Le concours comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. I. — Épreuves écrites. Les épreuves écrites se composent : 1° D'une narration française; 2° De deux compositions de mathématiques comprenant : l'une, une question théorique d'arithmétique et une question d'algèbre; l'autre, une question de géométrie plane, de géométrie dans l'espace ou de géométrie analytique; 3° D'une composition de physique; 4° D'une composition de chimie; 5° D'une composition de dessin géométrique. L'ensemble des épreuves écrites est éliminatoire. II. — Épreuves orales. Les épreuves orales comprennent des interrogations sur : 1° Les mathématiques et la cosmographie; 2° La physique; 3° La chimie; 4° Les langues étrangères (allemand ou anglais obligatoirement); 5° La comptabilité commerciale. Les inscriptions sont reçues au siège de l'école (bureau du surveillant général), de 2 heures à 5 heures, jeudis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 29 juin inclus. Les candidats auront à produire : 1° leur acte de naissance ; 2° des pièces officielles constatant qu'ils sont, ainsi que leurs père et mère, de nationalité française ; 3° un certificat de domicile délivré par le maire de l'arrondissement de Paris ou de la commune où habitent leurs père et mère ou leur tuteur ; 4° un certificat de revaccination n'ayant pas plus de deux années de date. Ils trouveront à l'école des programmes détaillés, ainsi que tous les autres renseignements relatifs au concours. Note : Les élèves libres sont ceux qui ont dépassé la limite d'âge supérieure (21 ans au 1er janvier 1912). ÉVALUATION OFFICIELLE du prix de revient du pain de 2 kilogrammes vendu au poids pendant la deuxième quinzaine de juin 1912. L'évaluation du prix de revient du pain est calculée, pour la quinzaine, d'après la valeur des farines dans la quinzaine précédente à laquelle on ajoute une somme fixe représentant les frais de panification. Farines de choix Premières Marques Farines fleur marques ordinaires de Paris 2/10 Prix 3/10 quotidiennement du 16 au 30 juin. 6e 43 31 67 42 67 64 50 41 08 62 40 39 75 41 80 1 3 — 68 43 31 67 42
leur tuteur ; 4° un certificat de revaccination n'ayant pas plus de deux années de date. Ils trouveront à l'école des programmes détaillés, ainsi que tous les autres renseignements relatifs au concours. Note : Les élèves libres sont ceux qui ont dépassé la limite d'âge supérieure (21 ans au 1er janvier 1912). ÉVALUATION OFFICIELLE du prix de revient du pain de 2 kilogrammes vendu au poids pendant la deuxième quinzaine de juin 1912. L'évaluation du prix de revient du pain est calculée, pour la quinzaine, d'après la valeur des farines dans la quinzaine précédente à laquelle on ajoute une somme fixe représentant les frais de panification. Farines de choix Premières Marques Farines fleur marques ordinaires de Paris 2/10 Prix 3/10 quotidiennement du 16 au 30 juin. 6e 43 31 67 42 67 64 50 41 08 62 40 39 75 41 80 1 3 — 68 43 31 67 42 67 64 60 41 08 62 80 40 42 41 85 1 4 68 43 31 67 42 67 64 50 41 08 63 19 40 25 41 90 1 5 69 43 94 68 43 31 65 50 41 71 63 81 40 62 42 48 1 6 — 69 43 94 68 43 31 65 50 41 71 63 19 40 25 42 40 1 7 -. 69 43 94 68 43 31 65 60 41 71 63 38 40 37 42 43 1 8 69 43 94 68 43 31 65 50 41 71 64 37 41 42 55 1 9 -. 70 44 58 69 43 94 66 50 42 35 65 54 41 75 43 21 2 10 — 70 44 58 69 43 94 65 50 42 35 65 73 41 87 43 24 1 11 — 71 45 22 70 44 58 67 50 42 99 65 12 42 12 43 80 3 12 — 71 45 22 70 44 58 67 50 42 99 67 30 42 87 43 95 3 13 71 45 22 70 44 58 67 50 42 99 66 91 42 62 43 90 3 14 71 45
69 43 94 68 43 31 65 50 41 71 63 19 40 25 42 40 1 7 -. 69 43 94 68 43 31 65 60 41 71 63 38 40 37 42 43 1 8 69 43 94 68 43 31 65 50 41 71 64 37 41 42 55 1 9 -. 70 44 58 69 43 94 66 50 42 35 65 54 41 75 43 21 2 10 — 70 44 58 69 43 94 65 50 42 35 65 73 41 87 43 24 1 11 — 71 45 22 70 44 58 67 50 42 99 65 12 42 12 43 80 3 12 — 71 45 22 70 44 58 67 50 42 99 67 30 42 87 43 95 3 13 71 45 22 70 44 58 67 50 42 99 66 91 42 62 43 90 3 14 71 45 22 70 44 58 67 50 42 99 66 91 42 62 43 90 3 15 — 72 45 86 71 10 45 22 68 50 43 61 67 11 42 75 44 43 10 8 Pl1 èe88 à produire sont : 20 acte de naissance; sort ? écaude du chef de l'établissement. Sort le candidat relatant les notes qu'il a eues sur la conduite, le travail et l'aptitude au commencement de l'année. Certificate délivré par le maire ou le préfet de police attestant que les parents de nationalité française et inscrits dans le département de la Chaque que le candidat subira au collège Sainte-Cecile pour constater qu'il est à l'état de suivre avec profit les cours. Cet examen, s'il est requis, aura lieu le jeudi 11 juillet, à 8 heures du matin. Ecoles Supérieures de commerce. Les accès ou fractions de bourses peuvent être attribuées par l'Etat, pour la durée de l'étude, aux élèves des écoles supérieures de commerce, dont les familles ont, préalablement, fait constater l'insuffisance de leurs ressources. Le Ministre du Commerce fixe, chaque année, l'heure des bourses qui seront mises à disposition des élèves et les écoles où elles seront attribuées (voir plus loin le tableau).
chef de l'établissement. Sort le candidat relatant les notes qu'il a eues sur la conduite, le travail et l'aptitude au commencement de l'année. Certificate délivré par le maire ou le préfet de police attestant que les parents de nationalité française et inscrits dans le département de la Chaque que le candidat subira au collège Sainte-Cecile pour constater qu'il est à l'état de suivre avec profit les cours. Cet examen, s'il est requis, aura lieu le jeudi 11 juillet, à 8 heures du matin. Ecoles Supérieures de commerce. Les accès ou fractions de bourses peuvent être attribuées par l'Etat, pour la durée de l'étude, aux élèves des écoles supérieures de commerce, dont les familles ont, préalablement, fait constater l'insuffisance de leurs ressources. Le Ministre du Commerce fixe, chaque année, l'heure des bourses qui seront mises à disposition des élèves et les écoles où elles seront attribuées (voir plus loin le tableau). Les candidats à ces bourses doivent adresser au directeur du département de leur domicile, réunis en août, une demande, sur papier timbré de l'école à laquelle ils doivent s'adresser et accompagnée des pièces suivantes : 1. Acte authentique établissant qu'ils sont français et qu'ils auront résidé depuis octobre; 2. Certificat de bonnes vie et mœurs; 3. Certificate délivré par le maire de la commune des parents, et constatant la situation de fortune de ces derniers; 4. Extrait du rôle des contributions indiquant la situation de famille du candidat. La demande devra être envoyée en temps, au directeur de l'école à laquelle la bourse est demandée. Le ministre répartira, en octobre, les subventions en fonction de la situation de famille des élèves et des écoles fournissent, à la fin octobre, le relevé détaillé des notes de conduite des boursiers. Les fractions de bourse ne sont attribuées que pour ceux qui se trouvent classés en première naissance de leur promotion. Il existe, pour cette année 1912-1913, à ces 8 écoles supérieures de commerce, 29 bourses de l'Etat qui pourront être attribuées à la rentrée d'octobre. Dijon. — 3 bourses de 800 francs; dépense, 2,400 francs. Le Havre. — 2 bourses, plus 3/4
de bonnes vie et mœurs; 3. Certificate délivré par le maire de la commune des parents, et constatant la situation de fortune de ces derniers; 4. Extrait du rôle des contributions indiquant la situation de famille du candidat. La demande devra être envoyée en temps, au directeur de l'école à laquelle la bourse est demandée. Le ministre répartira, en octobre, les subventions en fonction de la situation de famille des élèves et des écoles fournissent, à la fin octobre, le relevé détaillé des notes de conduite des boursiers. Les fractions de bourse ne sont attribuées que pour ceux qui se trouvent classés en première naissance de leur promotion. Il existe, pour cette année 1912-1913, à ces 8 écoles supérieures de commerce, 29 bourses de l'Etat qui pourront être attribuées à la rentrée d'octobre. Dijon. — 3 bourses de 800 francs; dépense, 2,400 francs. Le Havre. — 2 bourses, plus 3/4 de bourse de 800 francs; dépense, 2,200 francs. Lille. — 3 bourses de 400 francs; dépense, 1,200 francs. Lyon. — 1 bourse, plus 1/4 de bourse de 600 francs; dépense, 750 francs. Marseille. — 3 bourses de 600 francs; dépense, 1,800 francs. Montpellier. 2 bourses, plus 11/2 bourse de 700 francs; dépense, 1,750 francs. Nancy. — 2 bourses, plus 5/8 de bourse de 450 francs; dépense, 1,181 fr. 25 c. Nantes. — 2 bourses de 450 francs; dépense, 900 francs, Ecole des hautes études commerciales. — 1 bourse, plus 2/4 d'externat de 1,000 francs; dépense, 1,500 francs. Ecole supérieure pratique de commerce et d'industrie de Paris. — 2 bourses de demi-pension de 600 francs; dépense, 1,200 francs. — 6 bourses d'externat de 300 francs; dépense, 1,800 francs. Institut commercial. 4 bourses de 800 fr.; dépense, 3,200 francs. Rouen. — 2 bourses de 1,000 francs; dépense, 2,000 francs. Toulouse. — 2 bourses, plus 7/12 de bourse de 600 francs; dépense, 1,550 francs. Laboratoire de diagnostic bactériologique des maladies infectieuses. Le Laboratoire de bactériologie de la ville de Paris met gratuitement à la disposition de MM. les médecins les nécessaires pour le diagnostic de la diphtérie et de la tuberculose. Ces nécessaires
francs; dépense, 1,750 francs. Nancy. — 2 bourses, plus 5/8 de bourse de 450 francs; dépense, 1,181 fr. 25 c. Nantes. — 2 bourses de 450 francs; dépense, 900 francs, Ecole des hautes études commerciales. — 1 bourse, plus 2/4 d'externat de 1,000 francs; dépense, 1,500 francs. Ecole supérieure pratique de commerce et d'industrie de Paris. — 2 bourses de demi-pension de 600 francs; dépense, 1,200 francs. — 6 bourses d'externat de 300 francs; dépense, 1,800 francs. Institut commercial. 4 bourses de 800 fr.; dépense, 3,200 francs. Rouen. — 2 bourses de 1,000 francs; dépense, 2,000 francs. Toulouse. — 2 bourses, plus 7/12 de bourse de 600 francs; dépense, 1,550 francs. Laboratoire de diagnostic bactériologique des maladies infectieuses. Le Laboratoire de bactériologie de la ville de Paris met gratuitement à la disposition de MM. les médecins les nécessaires pour le diagnostic de la diphtérie et de la tuberculose. Ces nécessaires sont délivrés, rue des Hospitalières-Saint-Gervais, 1 bis (4e arrondissement), sur la demande écrite de MM. les médecins, la veille ou le jour même de leur emploi, et les résultats des analyses leur sont communiqués aussitôt qu'ils sont acquis, généralement 24 heures après le retour au Laboratoire des nécessaires utilisés. Le Laboratoire de diagnostic bactériologique des maladies infectieuses, situé rue des Hospitalières-Saint-Gervais, 1 bis (4e arrondissement), est ouvert tous les jours, de 8 heures du matin à 8 heures du soir, et les dimanches et fêtes, de 10 heures à 4 heures. NOTA. — Le dépôt d'une somme de 30 ou de 50 centimes donne droit à une réponse par voie télégraphique. Avis d'adjudications. Assistance publique. — Travaux divers. Le samedi 20 juillet 1912, à une heure et demie, au Tribunal de commerce de Paris, adjudication publique des travaux suivants : Construction d'un groupe d'habitations à bon marché, rue Belliard : Maçonnerie, 357,770 fr. 28. Serrurerie, 123,384 fr. 42. Menuiserie, 71,665 fr. 55. Couverture-plomberie, 57,741 fr. 91. Peinture-vitrerie, 39,914 fr. 42. Charpente, 38,865 fr. 68. Parquets, 34,792 fr. 87. Fumisterie, 27,809 francs. Terrasse, 17,055 fr. 98. Carrelage, 10,406 fr. 49. Marbrerie, 9,462 fr. 75. Construction d'habitations à bon marché et d'une
Laboratoire de diagnostic bactériologique des maladies infectieuses, situé rue des Hospitalières-Saint-Gervais, 1 bis (4e arrondissement), est ouvert tous les jours, de 8 heures du matin à 8 heures du soir, et les dimanches et fêtes, de 10 heures à 4 heures. NOTA. — Le dépôt d'une somme de 30 ou de 50 centimes donne droit à une réponse par voie télégraphique. Avis d'adjudications. Assistance publique. — Travaux divers. Le samedi 20 juillet 1912, à une heure et demie, au Tribunal de commerce de Paris, adjudication publique des travaux suivants : Construction d'un groupe d'habitations à bon marché, rue Belliard : Maçonnerie, 357,770 fr. 28. Serrurerie, 123,384 fr. 42. Menuiserie, 71,665 fr. 55. Couverture-plomberie, 57,741 fr. 91. Peinture-vitrerie, 39,914 fr. 42. Charpente, 38,865 fr. 68. Parquets, 34,792 fr. 87. Fumisterie, 27,809 francs. Terrasse, 17,055 fr. 98. Carrelage, 10,406 fr. 49. Marbrerie, 9,462 fr. 75. Construction d'habitations à bon marché et d'une maison de rapport, avenue du Maine : Maçonnerie, 790,129 fr. 32. Serrurerie, 219,363 francs. Charpente, 58,657 fr. 85. Terrasse, 47,885 fr. 40. Construction d'habitations à bon marché et d'un dispensaire, avenue du Parc-de-Montsouris : Maçonnerie, 617,816 fr. 67. Serrurerie, 209,944 fr. 56. Charpente, 58,877 fr. 32. Terrasse, 37,930 fr. 26. S'adresser pour prendre connaissance des pièces à l'Administration générale de l'Assistance publique, 3, avenue Victoria (38e étage, service de l'Exploitation, n° 8), tous les jours non fériés, de dix heures à midi et de deux heures à cinq heures. Dépôt des demandes jusqu'au samedi 6 juillet 1912. Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Vu l'urgence, Le vendredi 5 juillet 1912, à trois heures et demie précises du soir, il sera procédé publiquement, en la mairie, par le maire, assisté de deux conseillers municipaux et en présence du receveur municipal, à l'adjudication, sur soumissions cachetées, des fournitures de combustibles nécessaires aux établissements communaux et à l'usine des eaux du Parc, pendant une année, du 1er juillet 1912 au 30 juin 1913. Évaluation annuelle de la fourniture : 1er lot. Fourniture du combustible aux établissements communaux, 500,000 kilogrammes; cautionnement, 1,000 francs; frais, 350 fr. 26 lot. — Fourniture du combustible à l'usine des eaux, 330,000