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du projet de convention Dans sa séance du 19 novembre 1912, votre Commission a approuvé le texte de la modification à apporter à l'article 6 du projet de convention à passer avec l'État en vue de la création d'un centre militaire d'aviation à Pontarlier. Tel est, Messieurs et chers collègues, le compte rendu des affaires traitées par votre Commission départementale depuis votre dernière session. Quingey, le 20 mars 1913. Le Président de la Commission départementale, PARIS. Voix émise par la Société des fermiers et co-fermiers de pêche du Doubs 42 Ponts et chaussées. — Bouches nationales. — Vœux du Conseil général 46 Repeuplement des chasses. — Vœu du Conseil général 49 Repeuplement des petits oiseaux. — Vœu du Conseil général 49 Routes nationales. — Élévation du crédit d'entretien 50 Routes nationales. — Remise au département. — Vœu du Conseil général 50 Routes nationales. — Subventions industrielles 53 Route nationale n° 67. — Reconstruction du pont de Battant 53 Service d'autobus. — Vœux des conseils d'arrondissement de Besançon et de Pontarlier 55 Service vicinal. — Vœux émis par le Conseil général dans sa session de septembre 1912. — Suite donnée 60 Service vicinal. — Vœux émis par les conseils d'arrondissement dans la première partie de leur session de 1912 53 Suite donnée aux vœux. — Maintien à Besançon de deux compagnies du 60e régiment d'infanterie détachées à Salins 70 Vœu relatif aux droits de douane sur les pétroles 70 DEUXIÈME PARTIE Finances Apurement définitif du compte départemental de l'exercice 1911. 73 Asile de nuit de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale 73 Assistance médicale. — Modification au tarif 74 Bâtiments départementaux. — Travaux extraordinaires de grosses réparations. — Demande d'ouverture de crédits 74 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Amancey. — Renouvellement du bail 76 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie des Chapelles. — Renouvellement du bail 76 Bourses départementales de séjour en Allemagne. — Instituteurs et institutrices. — Comptes rendus 77 Boursiers départementaux entretenus dans les établissements d'enseignement supérieur et secondaire. — Rapports des chefs d'établissements 77 TABLE METHODIQUE DES RAPPORTS 427 Pages Boursiers départementaux. — Écoles
la première partie de leur session de 1912 53 Suite donnée aux vœux. — Maintien à Besançon de deux compagnies du 60e régiment d'infanterie détachées à Salins 70 Vœu relatif aux droits de douane sur les pétroles 70 DEUXIÈME PARTIE Finances Apurement définitif du compte départemental de l'exercice 1911. 73 Asile de nuit de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale 73 Assistance médicale. — Modification au tarif 74 Bâtiments départementaux. — Travaux extraordinaires de grosses réparations. — Demande d'ouverture de crédits 74 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Amancey. — Renouvellement du bail 76 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie des Chapelles. — Renouvellement du bail 76 Bourses départementales de séjour en Allemagne. — Instituteurs et institutrices. — Comptes rendus 77 Boursiers départementaux entretenus dans les établissements d'enseignement supérieur et secondaire. — Rapports des chefs d'établissements 77 TABLE METHODIQUE DES RAPPORTS 427 Pages Boursiers départementaux. — Écoles nationales d'horlogerie de Besançon et d'arts et métiers de Cluny et de Châlons-sur-Marne. — Bulletins des notes obtenues par les boursiers 78 Boursiers départementaux. — École pratique d'industrie de Montbéliard. — Bulletins des notes obtenues par les élèves Chaput, Parrot, Pourchet, Vergon, Bailly, Doriot, Dumoulin, Lévy et Guignard 78 Budget supplémentaire de 1913 79 Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Bougeot, sous-chef de division à la préfecture du Doubs. 89 Caserne de gendarmerie de Montbéliard. — Logements du capitaine et des gendarmes 90 Colonies et garderies de vacances. — Rapports de MM. les Inspecteurs primaires de Besançon et de Montbéliard 91 Comité de patronage des étudiants étrangers de l'Université de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale 93 Compte des produits départementaux de l'exercice 1912 91 Concours d'hôteliers en 1912. — Organisation du concours de 1913. 93 Création d'un centre d'aviation à Pontarlier. — Emprunt départemental de 100.000 fr 97 Création d'une école d'aviation militaire au champ de tir de Pontarlier. — Approbation du projet de convention 98 Création d'un service public de transports par automobiles de Montbéliard à Désandans, par Arcey. — Concession de MM. Fiérobe et Schneitter 99 Dettes départementales 101
supplémentaire de 1913 79 Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Bougeot, sous-chef de division à la préfecture du Doubs. 89 Caserne de gendarmerie de Montbéliard. — Logements du capitaine et des gendarmes 90 Colonies et garderies de vacances. — Rapports de MM. les Inspecteurs primaires de Besançon et de Montbéliard 91 Comité de patronage des étudiants étrangers de l'Université de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale 93 Compte des produits départementaux de l'exercice 1912 91 Concours d'hôteliers en 1912. — Organisation du concours de 1913. 93 Création d'un centre d'aviation à Pontarlier. — Emprunt départemental de 100.000 fr 97 Création d'une école d'aviation militaire au champ de tir de Pontarlier. — Approbation du projet de convention 98 Création d'un service public de transports par automobiles de Montbéliard à Désandans, par Arcey. — Concession de MM. Fiérobe et Schneitter 99 Dettes départementales 101 Dettes départementales. — Rapport supplémentaire 108 Demande de secours départemental. — Mme Ragot, née Taverdet, veuve d'un ancien garçon de bureau de la préfecture du Doubs 112 Demande de subvention formée par le personnel de la Trésorerie générale du Doubs 112 Demande d'inscription d'un crédit de 3.500 fr. au budget départemental pour reliure des actes de l'état civil de l'arrondissement de Montbéliard 113 École ménagère agricole ambulante. — Rapport sur son fonctionnement 114 École normale d'instituteurs de Besançon. — M. Muller, Georges-Adolphe, de Valentigney. — Demande de secours pour frais de trousseau 115 École normale d'instituteurs. — Suppression du café-restaurant attenant à cet établissement 115 École de médecine de Besançon. — Remboursement d'avances faites aux boursiers. — M. le docteur Louys, ancien boursier, médecin stagiaire d'assistance indigène à Labé (Guinée française) 116 Emprunt départemental de 172.562 fr., réduit à 153.419 fr. par le Conseil d'Etat. — Inscription au budget supplémentaire de 1913 des dépenses non maintenues au budget primitif 116 Érection d'un monument à la mémoire du lieutenant aviateur Boncour. — Demande de subvention 117 Jetons de présence 117 Monument aux pionniers de la colonisation algérienne. — Demande de subvention 119 Parcage des animaux dans les zones frontières. — Application
départemental pour reliure des actes de l'état civil de l'arrondissement de Montbéliard 113 École ménagère agricole ambulante. — Rapport sur son fonctionnement 114 École normale d'instituteurs de Besançon. — M. Muller, Georges-Adolphe, de Valentigney. — Demande de secours pour frais de trousseau 115 École normale d'instituteurs. — Suppression du café-restaurant attenant à cet établissement 115 École de médecine de Besançon. — Remboursement d'avances faites aux boursiers. — M. le docteur Louys, ancien boursier, médecin stagiaire d'assistance indigène à Labé (Guinée française) 116 Emprunt départemental de 172.562 fr., réduit à 153.419 fr. par le Conseil d'Etat. — Inscription au budget supplémentaire de 1913 des dépenses non maintenues au budget primitif 116 Érection d'un monument à la mémoire du lieutenant aviateur Boncour. — Demande de subvention 117 Jetons de présence 117 Monument aux pionniers de la colonisation algérienne. — Demande de subvention 119 Parcage des animaux dans les zones frontières. — Application du décret du 23 décembre 1912 119 Projet d'aménagement du domaine de Blarriont 120 Protection de la source de la Loue. — Motion de M. Métin 127 Secours départemental. — Mme Breuillot, née Figard, veuve d'un chef de bureau de la Préfecture du Doubs 128 Service des enfants assistés. — Modification au règlement du Service des enfants assistés 129 Service téléphonique. — Circuits avec le Jura 130 Service téléphonique. — Création de réseaux dans les localités ne possédant qu'une cabine. 131 Service téléphonique. — Extension du réseau téléphonique départemental 132 Société d'histoire naturelle du Doubs. — Demande de rétablissement de la subvention départementale 134 Société générale pour le patronage des libérés. — Demande de subvention 134 Société franc-comtoise des amis des beaux-arts et arts industriels. Édition d'une affiche de publicité. — Demande de subvention départementale 134 Société de tir et de préparation militaire « L'Espérance » de Gondenans-Montby. — Demande de subvention 135 Société de préservation contre la tuberculose. — Demande de subvention 135 Société républicaine des conférences populaires. — Demande de subvention départementale 136 Société de promotion agricole contre l'abandon des campagnes. — Demande de subvention 136 Société d'assistance mutuelle générale « Union et Fraternité ». — Demande de
Modification au règlement du Service des enfants assistés 129 Service téléphonique. — Circuits avec le Jura 130 Service téléphonique. — Création de réseaux dans les localités ne possédant qu'une cabine. 131 Service téléphonique. — Extension du réseau téléphonique départemental 132 Société d'histoire naturelle du Doubs. — Demande de rétablissement de la subvention départementale 134 Société générale pour le patronage des libérés. — Demande de subvention 134 Société franc-comtoise des amis des beaux-arts et arts industriels. Édition d'une affiche de publicité. — Demande de subvention départementale 134 Société de tir et de préparation militaire « L'Espérance » de Gondenans-Montby. — Demande de subvention 135 Société de préservation contre la tuberculose. — Demande de subvention 135 Société républicaine des conférences populaires. — Demande de subvention départementale 136 Société de promotion agricole contre l'abandon des campagnes. — Demande de subvention 136 Société d'assistance mutuelle générale « Union et Fraternité ». — Demande de subvention 136 Société d'encouragement à l'élevage du cheval de guerre français. — Demande de subvention 137 Sous-préfecture de Pontarlier. — Demande d'augmentation de la subvention allouée par le département pour parer à l'insécurité du fonds d'abonnement 137 Subvention à la Société de patronage des condamnés libérés de Montbéliard 137 Syndicat des vignerons « L'Avenir de Vuillafans ». — Demande de subvention 138 Tableau comparatif des centimes ordinaires et extraordinaires des départements. 138 TABLE MÉTHODIQUE DES RAPPORTS 429 Pages Université de Besançon. — Demande de rétablissement, au chiffre de 10.000 fr., de la subvention départementale 141 TROISIÈME PARTIE Voies de communication Automobiles. — Service d'automobiles de Baume à Rougemont. — Demande de subvention pour l'année 1913. M. Slouck, pétitionnaire 145 Service d'automobiles. — 1° Etablissement d'un service d'automobiles entre Besançon et Saint-Vit, par Recologne ; 2° étude d'une ligne d'autobus de Saint-Vit à Outey 145 Service public de transports par automobiles entre l'Isle-sur-leDoubs et Villersexel 232 Service public de transports par automobiles entre Hérimoncourt, Damvant et Pont-de-Roide 233 Services publics de transports par voitures automobiles. — Demande de concession de MM. Erber et Charlet 234 Service public d'autobus de Valdahon à Baume 153 Chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier.
des vignerons « L'Avenir de Vuillafans ». — Demande de subvention 138 Tableau comparatif des centimes ordinaires et extraordinaires des départements. 138 TABLE MÉTHODIQUE DES RAPPORTS 429 Pages Université de Besançon. — Demande de rétablissement, au chiffre de 10.000 fr., de la subvention départementale 141 TROISIÈME PARTIE Voies de communication Automobiles. — Service d'automobiles de Baume à Rougemont. — Demande de subvention pour l'année 1913. M. Slouck, pétitionnaire 145 Service d'automobiles. — 1° Etablissement d'un service d'automobiles entre Besançon et Saint-Vit, par Recologne ; 2° étude d'une ligne d'autobus de Saint-Vit à Outey 145 Service public de transports par automobiles entre l'Isle-sur-leDoubs et Villersexel 232 Service public de transports par automobiles entre Hérimoncourt, Damvant et Pont-de-Roide 233 Services publics de transports par voitures automobiles. — Demande de concession de MM. Erber et Charlet 234 Service public d'autobus de Valdahon à Baume 153 Chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier. — Commune de Sombacour. — Variante du Pied de la Craie. 154 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef 156 Chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay. — Délivrance de billets d'aller et retour 171 Chemins de fer d'intérêt local. — Emploi de la traction électrique. — Vœu du Conseil général 172 Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne d'Amathay à Pontarlier. — Variante par le mont Linon 172 Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Moutier.— Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. de Frasne à Vallorbe, en gare de Labergement 177 Chemins de fer d'intérêt local. — Lignes en construction : 1° Ligne de Belfort à Sochaux par Châtenois ; 2° ligne de Sirod à Boujailles. — Compte rendu 185 Chemin de fer d'intérêt local de Belleherbe à Saint-Hippolyte. — Variante du Pont-Neuf à Blancheflonde. — Résultats de l'enquête 185 Chemins de fer d'intérêt local. — Réseau de Saint-Hippolyte. — Subventions communales. — Résultats des consultations. — Variante de Gonsans et lignes éventuelles 189 Chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Ougney. — Recherche d'un concessionnaire 204 Chemins de fer d'intérêt local. — Création d'une gare centrale
Emploi de la traction électrique. — Vœu du Conseil général 172 Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne d'Amathay à Pontarlier. — Variante par le mont Linon 172 Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Moutier.— Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. de Frasne à Vallorbe, en gare de Labergement 177 Chemins de fer d'intérêt local. — Lignes en construction : 1° Ligne de Belfort à Sochaux par Châtenois ; 2° ligne de Sirod à Boujailles. — Compte rendu 185 Chemin de fer d'intérêt local de Belleherbe à Saint-Hippolyte. — Variante du Pont-Neuf à Blancheflonde. — Résultats de l'enquête 185 Chemins de fer d'intérêt local. — Réseau de Saint-Hippolyte. — Subventions communales. — Résultats des consultations. — Variante de Gonsans et lignes éventuelles 189 Chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Ougney. — Recherche d'un concessionnaire 204 Chemins de fer d'intérêt local. — Création d'une gare centrale à proximité de la gare Viotte 205 TABLE MÉTHODIQUE DES RAPPORTS Pages Chemins de fer d'intérêt local : 1° Ligne de Montbéliard à Héricourt ; ligne de Montbéliard à Rougemont ; ligne de l'Isle-sur-leDoubs à Saint-Georges ; 2° service d'autobus de l'Isle-sur-leDoubs à Villersexel. — Commission départementale 206 Chemin de fer d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt. — Frais d'études 206 Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne de Vesoul à Besançon. — Utilisation des installations des gares de Rivotte et des Prés de Vaux 182 Chemins de fer d'intérêt local. — Lignes d'Amathay à Pontarlier et de Levier à Chaffois. — Projet de façade et de terrassements rectifiés 231 Chemins de fer d'intérêt local. — Service des chemins de fer d'intérêt local. — Personnel 173 Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne de Frasne à Vallorbe. — Traversée du marais de Sainte-Marie. — Vœu du Conseil général. 205 Chemins de fer P.-L.-M. de Frasne à Vallorbe. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle de construction 207 Réseau P.-L.-M. — Projet de raccordement avec le chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier 232 Service vicinal. — Cantonniers. — Application de la loi du 5 avril 1910 sur les
fer d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt. — Frais d'études 206 Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne de Vesoul à Besançon. — Utilisation des installations des gares de Rivotte et des Prés de Vaux 182 Chemins de fer d'intérêt local. — Lignes d'Amathay à Pontarlier et de Levier à Chaffois. — Projet de façade et de terrassements rectifiés 231 Chemins de fer d'intérêt local. — Service des chemins de fer d'intérêt local. — Personnel 173 Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne de Frasne à Vallorbe. — Traversée du marais de Sainte-Marie. — Vœu du Conseil général. 205 Chemins de fer P.-L.-M. de Frasne à Vallorbe. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle de construction 207 Réseau P.-L.-M. — Projet de raccordement avec le chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier 232 Service vicinal. — Cantonniers. — Application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes 233 Service vicinal. — Construction d'un pont sur le Doubs entre Dampierre-sur-le-Doubs et Bavans 232 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 30. — Rectification au lieudit Barche, au territoire de Gonsans 237 Service vicinal. — Chemins de grande communication n° 34 et 35. — Traverse d'Audincourt. — Amélioration 235 Service vicinal. — Règles pour l'inscription de travaux au budget. 232 Tramway de la vallée d'Hérimoncourt. — Ligne de Beaulieu à Mathay. — Observations de l'Administration en date du 22 août 1912 sur le traité de concession. — Nouveaux textes soumis au Conseil général 237 QUATRIÈME PARTIE Service vicinal Service vicinal. — Amélioration du chemin vicinal ordinaire de Mouthe en Suisse. — Projet de classement comme chemin d'intérêt commun 261 Service vicinal. — Budget supplémentaire de 1913 247 Service vicinal. — Cantonniers. — Augmentation des indemnités de résidence dans la région de Montbéliard 277 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9. — Plan d'alignements de la traverse de Beure 311 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9. — Plan d'alignement de la traverse de Pugey 315 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9 de Besançon à Boujailles. — Exhaussement
Traverse d'Audincourt. — Amélioration 235 Service vicinal. — Règles pour l'inscription de travaux au budget. 232 Tramway de la vallée d'Hérimoncourt. — Ligne de Beaulieu à Mathay. — Observations de l'Administration en date du 22 août 1912 sur le traité de concession. — Nouveaux textes soumis au Conseil général 237 QUATRIÈME PARTIE Service vicinal Service vicinal. — Amélioration du chemin vicinal ordinaire de Mouthe en Suisse. — Projet de classement comme chemin d'intérêt commun 261 Service vicinal. — Budget supplémentaire de 1913 247 Service vicinal. — Cantonniers. — Augmentation des indemnités de résidence dans la région de Montbéliard 277 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9. — Plan d'alignements de la traverse de Beure 311 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9. — Plan d'alignement de la traverse de Pugey 315 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9 de Besançon à Boujailles. — Exhaussement à la sortie de Levier, entre les points kilométriques 40.580 et 41.1683 sur une longueur de 588 mètres 290 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 14. — Plan d'alignement de la traverse de Rigney 266 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 15. — Plan d'alignement dans la traverse d'Eternoz 261 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 18. — Plan d'alignement dans la traverse de Gondenans-les-Moulins. 264 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 23. — Plan d'alignement de la traverse de Cendrey 265 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 41. — Construction d'un garage pour les voitures chargées de grands bois, entre les points kilométriques 35 k. 400 et 35 k. 490, sur le territoire d'Arc-sous-Cicon 266 Service vicinal. — Chemins de grande communication n° 45 et les travaux de la ligne de Frasne à Vallorbe 268 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 49. — Dépenses supplémentaires d'entretien occasionnées par l'amélioration au pont de la Baume et entre Courvières et Frasne 258 Service vicinal. — Chemin de moyenne communication n° 10. — Plan d'alignement de la traverse de Goux-lez-Quingey 276 Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 13. —
la traverse d'Eternoz 261 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 18. — Plan d'alignement dans la traverse de Gondenans-les-Moulins. 264 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 23. — Plan d'alignement de la traverse de Cendrey 265 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 41. — Construction d'un garage pour les voitures chargées de grands bois, entre les points kilométriques 35 k. 400 et 35 k. 490, sur le territoire d'Arc-sous-Cicon 266 Service vicinal. — Chemins de grande communication n° 45 et les travaux de la ligne de Frasne à Vallorbe 268 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 49. — Dépenses supplémentaires d'entretien occasionnées par l'amélioration au pont de la Baume et entre Courvières et Frasne 258 Service vicinal. — Chemin de moyenne communication n° 10. — Plan d'alignement de la traverse de Goux-lez-Quingey 276 Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 13. — Rectifications au territoire de Gonsans 259 Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 13. — Plan d'alignement de la traverse de Tournans 271 Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 33. — Plan d'alignement dans la traverse de Montgesoye 263 Service vicinal. — Chemins vicinaux ordinaires de Dannemarie à Glay. — Amélioration 283 Service vicinal. — Classement de l'avenue de la gare de Voujeaucourt comme embranchement du chemin de grande communication n° 43 270 Service vicinal. — Communes de Badevel, Dampierre-les-Bois et Fesches-le-Châtel. — Classement des chemins vicinaux ordinaires n° 12 et 4 269 Service vicinal. — Communes de Bart et de Présentevillers. Chemin neuf de Bart à Présentevillers. — Demande de classement comme chemin de grande communication 267 Service vicinal. — Communes de Boussières et de Rigney. — 1° Réfection de rigoles pavées dans la traverse de Boussières, chemin d'intérêt commun n° 5 ; 2° élargissement et construction de rigoles pavées dans la traverse de Rigney, chemin de grande communication n° 14 284 TABLE MÉTHODIQUE DES RAPPORTS Pages Service vicinal. — Commune de Cendrey. — Chemin vicinal ordinaire n° 3. — Projet de rectification entre Cendrey et le chemin de grande communication n° 7 262 Service vicinal. •— Communes