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leur renverra par la poste, en franchise, les exemplaires destinés à être remis aux acheteurs en échange de la quittance à souche. Les percepteurs n'ont pas droit à la remise ci-dessus fixée. Aucun volume du catalogue général ne pourra être remis gratuitement que sur un ordre du commissaire général, approuvé par le ministre de l'agriculture et du commerce, et visé par le ministre des finances. Cet ordre servira de décharge à l'agent comptable qui en rendra compte. TITRE VIII SÉVIE DE L'AGENT COMPTABLE Art. 22. - L'agent comptable du Trésor près l'Exposition est assujetti à un cautionnement en rentes sur l'Etat. Ce cautionnement, qui pourra être réalisé en rentes 3, 4 1/2, ou 5 % est fixé à la somme de 2,000 livres de rentes. Il recevra sur les crédits affectés à l'Exposition une indemnité, dont le montant sera déterminé par le ministère des finances. Art. 23. - Les tickets imprimés, et conformés par le ministère des finances, seront déposés à la caisse centrale du Trésor, au titre des valeurs activées pour être remis à l'agent comptable au fur et à mesure des besoins du service, sur l'ordre du directeur général de la comptabilité publique. Art. 24. — L'agent comptable versera journalièrement au Trésor le produit des recettes de toute nature qu'il aura réalisées. Il pourra, néanmoins, conserver les appointements et la petite monnaie nécessaire au service de la caisse. Art. 25. — Il produira à la cour des comptes un compte en matières et un compte en deniers. Art. 26. — Le compte en matières présentera : En recette : La prise en charge de la totalité des tickets émis par le ministre des finances. La prise en charge des volumes du catalogue général mis en vente. En dépense : Le produit de la vente des tickets et du catalogue général, en corrélation avec la recette inscrite au compte en deniers. Les ordres autorisant la remise gratuite des tickets ou des volumes du catalogue général, conformément aux articles 18 et 21 ; Le procès-verbal constatant l'annulation des tickets qui n'auront pas été mis en circulation. Art. 27. — Le
versera journalièrement au Trésor le produit des recettes de toute nature qu'il aura réalisées. Il pourra, néanmoins, conserver les appointements et la petite monnaie nécessaire au service de la caisse. Art. 25. — Il produira à la cour des comptes un compte en matières et un compte en deniers. Art. 26. — Le compte en matières présentera : En recette : La prise en charge de la totalité des tickets émis par le ministre des finances. La prise en charge des volumes du catalogue général mis en vente. En dépense : Le produit de la vente des tickets et du catalogue général, en corrélation avec la recette inscrite au compte en deniers. Les ordres autorisant la remise gratuite des tickets ou des volumes du catalogue général, conformément aux articles 18 et 21 ; Le procès-verbal constatant l'annulation des tickets qui n'auront pas été mis en circulation. Art. 27. — Le compte en deniers présentera : En recette : Le produit net de la vente des tickets, c'est-à-dire déduction faite de la remise allouée aux intermédiaires et des frais de fabrication matérielles ; Le produit des cartes d'abonnement ; Le fonds de concours versé par la ville de Paris ; Le produit net de la vente du catalogue de l'Exposition, déduction faite de la remise allouée aux intermédiaires ; Le produit des concessions et locations ; Le produit net de la revente des bâtiments et matériaux, déduction faite des remises allouées aux receveurs des domaines ; Les recettes diverses. En dépense : Les versements faits au caissier du Trésor, justifiés par les récépissés de ce comptable. TITRE IX SERVICE DU CONTRÔLE. Art. 28, — Il sera placé à chacune des portes de l'Exposition, et en nombre suffisant pour les besoins du service, des préposés au contrôle, qui seront chargés : 1° De recevoir les tickets d'entrée et de les oblitérer pour empêcher qu'ils ne puissent servir deux fois; 2° De vérifier les droits des porteurs de cartes d'abonnement, de cartes d'exposant et de cartes et jetons de service. Les tickets devront être oblitérés immédiatement, sous les yeux du public, et être
produit net de la vente du catalogue de l'Exposition, déduction faite de la remise allouée aux intermédiaires ; Le produit des concessions et locations ; Le produit net de la revente des bâtiments et matériaux, déduction faite des remises allouées aux receveurs des domaines ; Les recettes diverses. En dépense : Les versements faits au caissier du Trésor, justifiés par les récépissés de ce comptable. TITRE IX SERVICE DU CONTRÔLE. Art. 28, — Il sera placé à chacune des portes de l'Exposition, et en nombre suffisant pour les besoins du service, des préposés au contrôle, qui seront chargés : 1° De recevoir les tickets d'entrée et de les oblitérer pour empêcher qu'ils ne puissent servir deux fois; 2° De vérifier les droits des porteurs de cartes d'abonnement, de cartes d'exposant et de cartes et jetons de service. Les tickets devront être oblitérés immédiatement, sous les yeux du public, et être déposés au même moment dans une boite tire-lire dont la clé restera entre les mains d'un chef contrôleur. Art. 29. — Le chef contrôleur sera assisté de trois sous-chefs contrôleurs. La mission de ces employés consistera à diriger et surveiller les préposés placés aux portes d'entrée ; à s'assurer que les tickets sont exactement oblitérés et déposés dans la boîte tire-lire, et qu'il ne se commette aucune fraude ou irrégularité au préjudice du Trésor dans le service des entrées payantes ou gratuites. Le chef contrôleur et les sous-chefs contrôleurs seront choisis parmi les employés de l'État. Ils recevront une indemnité. Les préposés au contrôle seront nommés par le chef contrôleur, sous réserve de l'approbation l'approbation directeur général de la comptabilité publique. Le montant de l'indemnité des contrôleurs et du salaire des préposés au Contrôle sera fixé par le ministre des finances et imputé sur les crédits de l'Exposition. Art. 30. — Le sénateur, commissaire général de l'Exposition, et le conseiller d'État, directeur général de la comptabilité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement. Paris, le 13 octobre 1877. Le ministre de l'agriculture et du commerce, C. DE MEAUX. Le ministre des finances, E.
les tickets sont exactement oblitérés et déposés dans la boîte tire-lire, et qu'il ne se commette aucune fraude ou irrégularité au préjudice du Trésor dans le service des entrées payantes ou gratuites. Le chef contrôleur et les sous-chefs contrôleurs seront choisis parmi les employés de l'État. Ils recevront une indemnité. Les préposés au contrôle seront nommés par le chef contrôleur, sous réserve de l'approbation l'approbation directeur général de la comptabilité publique. Le montant de l'indemnité des contrôleurs et du salaire des préposés au Contrôle sera fixé par le ministre des finances et imputé sur les crédits de l'Exposition. Art. 30. — Le sénateur, commissaire général de l'Exposition, et le conseiller d'État, directeur général de la comptabilité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement. Paris, le 13 octobre 1877. Le ministre de l'agriculture et du commerce, C. DE MEAUX. Le ministre des finances, E. CAILLAUX. Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 1877, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Vaillant, trésorier-payeur général, à Chambéry (Savoie), a été nommé trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne, en remplacement de M. Hadot; qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Bellier de Villers, receveur particulier des finances à Reims (Marne), a été nommé trésorier-payeur général du département de la Savoie. Par décret du Président de la République, en date du 10 octobre 1877, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Chanzy, receveur particulier des finances à Fontainebleau (Seine-et-Marne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Reims (Marne), en remplacement de M. Bellier de Villers, qui a été appelé à d'autres fonctions. M. de Crépy, receveur particulier des finances à Sens (Yonne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne). M. Tassin, receveur particulier des finances à Bar-sur-Seine (Aube), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Sens (Yonne). M. de Barillon, ancien sous-préfet, a été nommé receveur particulier de l'arrondissement de Bar-sur-Seine (Aube). Par décret du Président de la République, en
valoir ses droits à la retraite. M. Bellier de Villers, receveur particulier des finances à Reims (Marne), a été nommé trésorier-payeur général du département de la Savoie. Par décret du Président de la République, en date du 10 octobre 1877, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Chanzy, receveur particulier des finances à Fontainebleau (Seine-et-Marne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Reims (Marne), en remplacement de M. Bellier de Villers, qui a été appelé à d'autres fonctions. M. de Crépy, receveur particulier des finances à Sens (Yonne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne). M. Tassin, receveur particulier des finances à Bar-sur-Seine (Aube), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Sens (Yonne). M. de Barillon, ancien sous-préfet, a été nommé receveur particulier de l'arrondissement de Bar-sur-Seine (Aube). Par décret du Président de la République, en date du 25 octobre 1877, rendu sur la proposition du ministre des finances, M. de Choisy, receveur particulier des finances à Châteaudun (Eure-et-Loir), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais); en remplacement de M. de James, qui a été appelé à d'autres fonctions. Par décret du président de la République, en date du 25 octobre 1877, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Renouard, trésorier-payeur général à Tarbes (Hautes-Pyrénées), a été nommé trésorier-payeur général du département du Calvados, en remplacement de M. Renaud d'Avène Desmeloizes, Desmeloizes, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. M. de James, receveur particulier des finances à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), a été nommé trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées. SOCIÉTÉ AUTRICHIENNE DE CHEMINS DE FER Vingt-deuxième assemblée générale tenue à Vienne le 18 mai 1877. Présidence de M. le baron Maurice de WODIANER, Président du Conseil d'administration; RAPPORT (Suite et fin.) TROISIÈME PARTIE; §1. RÉUNION DU CHEMIN DE FER DE BRÜNN-ROSSITZ AU RÉSEAU DE LA SOCIÉTÉ AUTRICHIENNE Nos comptes rendus précédents vous ont fait connaître les relations étroites qui, depuis plusieurs années, unissent le chemin de fer de Brünn à Rossitz à
du président de la République, en date du 25 octobre 1877, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Renouard, trésorier-payeur général à Tarbes (Hautes-Pyrénées), a été nommé trésorier-payeur général du département du Calvados, en remplacement de M. Renaud d'Avène Desmeloizes, Desmeloizes, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. M. de James, receveur particulier des finances à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), a été nommé trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées. SOCIÉTÉ AUTRICHIENNE DE CHEMINS DE FER Vingt-deuxième assemblée générale tenue à Vienne le 18 mai 1877. Présidence de M. le baron Maurice de WODIANER, Président du Conseil d'administration; RAPPORT (Suite et fin.) TROISIÈME PARTIE; §1. RÉUNION DU CHEMIN DE FER DE BRÜNN-ROSSITZ AU RÉSEAU DE LA SOCIÉTÉ AUTRICHIENNE Nos comptes rendus précédents vous ont fait connaître les relations étroites qui, depuis plusieurs années, unissent le chemin de fer de Brünn à Rossitz à notre réseau; et qui devaient, tôt ou tard, amener une fusion complète des deux Compagnies. Cette fusion, préparée en 1876, par les arrangements intervenus entre le gouvernement et les deux Sociétés intéressées, recevra sous peu la sanction législative et c'est dès lors, à ces Sociétés qu'il appartient de la réaliser. Pour cela, nous avons conclu, avec la Société de Brünn-Rossitz représentée par son comité de direction, un arrangement préliminaire dont les dispositions, conformes à la convention du 29 octobre 1876 entre le gouvernement et les deux Compagnies, se résument comme il suit : La Société de Brünn-Rossitz remet à la Société des chemins de fer de l'État le chemin dont elle est concessionnaire avec tout son matériel d'exploitation, ses dépendances de toute nature, son actif, les droits et charges résultant de sa concession et de ses conventions ultérieures avec le gouvernement. Notre Compagnie prend à sa charge le service des intérêts et de l'amortissement des emprunts contractés par la Société de Brünn-Rossitz; et remettra, en outre, aux porteurs des actions de priorité de cette Société la somme de 175 florins en échange de chacun de ces titres qui seront retirés de la circulation et annulés. Nous ferons remarquer ici que
Pour cela, nous avons conclu, avec la Société de Brünn-Rossitz représentée par son comité de direction, un arrangement préliminaire dont les dispositions, conformes à la convention du 29 octobre 1876 entre le gouvernement et les deux Compagnies, se résument comme il suit : La Société de Brünn-Rossitz remet à la Société des chemins de fer de l'État le chemin dont elle est concessionnaire avec tout son matériel d'exploitation, ses dépendances de toute nature, son actif, les droits et charges résultant de sa concession et de ses conventions ultérieures avec le gouvernement. Notre Compagnie prend à sa charge le service des intérêts et de l'amortissement des emprunts contractés par la Société de Brünn-Rossitz; et remettra, en outre, aux porteurs des actions de priorité de cette Société la somme de 175 florins en échange de chacun de ces titres qui seront retirés de la circulation et annulés. Nous ferons remarquer ici que presque toutes les actions de priorité dont il s'agit, au nombre de 10,290 d'une valeur nominale de 200 fl., se trouvent déjà en la possession de notre Compagnie, et que la totalité des 256 actions dites de fondation d'une valeur nominale de 500 fl. monnaie de convention ont déjà été achetées par l'une ou l'autre des deux Sociétés. Telles sont les dispositions très simples du traité que nous vous proposons de rendre définitif; elles ont pour but de simplifier et de régulariser, sans la modifier au fond, une situation déjà existante. Elles laissent subsister, notamment, la garantie d'intérêt spéciale de 175,000 fl. argent, attribuée par la convention du 1er décembre 1866, au chemin de Berlin-Rossitz qui, par cette raison, continuera d'être l'objet d'un compte d'exploitation séparé. Elles permettront, enfin à la Société autrichienne de réaliser, en temps opportun, et conformément aux stipulations du protocole du 29 novembre 1876, par l'émission de ses propres obligations du Capital égal, au montant nominal des actions remboursées du chemin de Berlin-Rossitz. Quant au chiffre convenu pour le rachat du très petit nombre d'actions de priorité, qui se trouvent encore entre les mains de tiers-porteurs, il a été librement fixé, eu égard à la valeur
achetées par l'une ou l'autre des deux Sociétés. Telles sont les dispositions très simples du traité que nous vous proposons de rendre définitif; elles ont pour but de simplifier et de régulariser, sans la modifier au fond, une situation déjà existante. Elles laissent subsister, notamment, la garantie d'intérêt spéciale de 175,000 fl. argent, attribuée par la convention du 1er décembre 1866, au chemin de Berlin-Rossitz qui, par cette raison, continuera d'être l'objet d'un compte d'exploitation séparé. Elles permettront, enfin à la Société autrichienne de réaliser, en temps opportun, et conformément aux stipulations du protocole du 29 novembre 1876, par l'émission de ses propres obligations du Capital égal, au montant nominal des actions remboursées du chemin de Berlin-Rossitz. Quant au chiffre convenu pour le rachat du très petit nombre d'actions de priorité, qui se trouvent encore entre les mains de tiers-porteurs, il a été librement fixé, eu égard à la valeur actuelle, et au revenu de ces titres, ainsi qu'à toutes les circonstances de cette affaire. Nous vous proposons, en conséquence, d'approuver les bases d'arrangement qui viennent de vous être exposées; et de donner à votre conseil les pouvoirs nécessaires pour, conclure le traité définitif ainsi que pour accomplir tous actes relatifs à la réunion du chemin de Rossitz avec les lignes de notre Compagnie. L'assemblée générale des actionnaires de ce chemin a déjà approuvé les mêmes propositions en ce qui les concerne. 2. MESURES ADMINISTRATIVES Votre conseil a fait deux pertes douloureuses dans le cours de l'année 1876 : MM. le duc Raphaël de Callières et Casimir Salvador ont été successivement frappés par une mort inattendue. Ils faisaient, l'un et l'autre, partie des fondateurs de la Compagnie et de son premier conseil d'administration. M. le duc de Callières avait été à Vienne l'un des négociateurs de la concession des chemins autrichiens. Pendant plus de vingt ans ils avaient apporté à la Compagnie, l'un le concours de sa haute situation, l'autre de son autorité administrative, tous deux de leur grande expérience des affaires. Pour remplir le vide qu'ils ont laissé parmi nous, nous avons choisi en remplacement de M. Salvador, M.
relatifs à la réunion du chemin de Rossitz avec les lignes de notre Compagnie. L'assemblée générale des actionnaires de ce chemin a déjà approuvé les mêmes propositions en ce qui les concerne. 2. MESURES ADMINISTRATIVES Votre conseil a fait deux pertes douloureuses dans le cours de l'année 1876 : MM. le duc Raphaël de Callières et Casimir Salvador ont été successivement frappés par une mort inattendue. Ils faisaient, l'un et l'autre, partie des fondateurs de la Compagnie et de son premier conseil d'administration. M. le duc de Callières avait été à Vienne l'un des négociateurs de la concession des chemins autrichiens. Pendant plus de vingt ans ils avaient apporté à la Compagnie, l'un le concours de sa haute situation, l'autre de son autorité administrative, tous deux de leur grande expérience des affaires. Pour remplir le vide qu'ils ont laissé parmi nous, nous avons choisi en remplacement de M. Salvador, M. Charles Alexandre Surell, ingénieur en chef des ponts et chaussées de France, ancien directeur et maintenant administrateur de la Compagnie française des chemins de fer du Midi, et à la place de M. le duc de Callières, M. le marquis d'Aymar de Chateaurenard qui a occupé plusieurs postes diplomatiques en Europe et notamment à Vienne, au moment de la formation de notre Société. Conformément à l'article 25 des statuts, nous demandons à l'assemblée générale de vouloir bien confirmer ces choix. Les membres sortants du conseil cette année, conformément aux dispositions des articles 20 et 25 des statuts sont : MM. le baron Gaétan de Mayrau, le baron Gaspard de Seiller, le marquis Pierre d'Aymar de Chateaurenard, Henri Pereire. Les statuts nous vous le rappelent, autorisent la réélection des membres sortants. La commission nommée par la dernière assemblée générale, composée de MM. Gustave Figdor, Joseph Fleischbacker et le docteur Chevalier de Winiwarter, a vérifié les comptes de 1875, et y a donné son approbation le 10 octobre 1876. Une nouvelle commission doit être nommée pour la vérification des comptes de l'exercice 1876. RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE Après la lecture du rapport du conseil d'administration, les propositions à l'ordre du jour sont successivement
Europe et notamment à Vienne, au moment de la formation de notre Société. Conformément à l'article 25 des statuts, nous demandons à l'assemblée générale de vouloir bien confirmer ces choix. Les membres sortants du conseil cette année, conformément aux dispositions des articles 20 et 25 des statuts sont : MM. le baron Gaétan de Mayrau, le baron Gaspard de Seiller, le marquis Pierre d'Aymar de Chateaurenard, Henri Pereire. Les statuts nous vous le rappelent, autorisent la réélection des membres sortants. La commission nommée par la dernière assemblée générale, composée de MM. Gustave Figdor, Joseph Fleischbacker et le docteur Chevalier de Winiwarter, a vérifié les comptes de 1875, et y a donné son approbation le 10 octobre 1876. Une nouvelle commission doit être nommée pour la vérification des comptes de l'exercice 1876. RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE Après la lecture du rapport du conseil d'administration, les propositions à l'ordre du jour sont successivement mises aux voix et adoptées par l'assemblée générale, comme il suit : 1° L'assemblée générale fixe à 2 fr. par action le dividende de 1876, de sorte que le revenu total de l'exercice, pour intérêts et dividende, s'élèvera à 27 fr. et que le coupon de juillet prochain, en ajoutant au dividende l'intérêt de 5 fr. à payer sur les intérêts de l'exercice courant, sera de 7 francs. Pour compléter, jusqu'à concurrence de 27 fr. par action, le revenu total de l'exercice 1876 : l'assemblée autorise le prélèvement de la somme de 513,352 fl. 92 sur la réserve extraordinaire, composée des excédents des produits nets des exercices antérieurs. 2° L'assemblée générale approuve les bases de la convention préliminaire conclue le 16 avril 1876, avec le comité de direction du chemin de fer de Berlin à Rossitz, pour la réunion de ce chemin aux lignes de la Société autrichienne, et donne au conseil d'administration tous pouvoirs pour conclure sur ces bases un traité définitif, ainsi que pour accomplir tous actes relatifs à ladite réunion. 3° L'assemblée confirme la nomination faite par le conseil, conformément à l'art. 25 des statuts : de M. Charles Surell, en remplacement de M. Casimir Salvador, décédé,
au dividende l'intérêt de 5 fr. à payer sur les intérêts de l'exercice courant, sera de 7 francs. Pour compléter, jusqu'à concurrence de 27 fr. par action, le revenu total de l'exercice 1876 : l'assemblée autorise le prélèvement de la somme de 513,352 fl. 92 sur la réserve extraordinaire, composée des excédents des produits nets des exercices antérieurs. 2° L'assemblée générale approuve les bases de la convention préliminaire conclue le 16 avril 1876, avec le comité de direction du chemin de fer de Berlin à Rossitz, pour la réunion de ce chemin aux lignes de la Société autrichienne, et donne au conseil d'administration tous pouvoirs pour conclure sur ces bases un traité définitif, ainsi que pour accomplir tous actes relatifs à ladite réunion. 3° L'assemblée confirme la nomination faite par le conseil, conformément à l'art. 25 des statuts : de M. Charles Surell, en remplacement de M. Casimir Salvador, décédé, et de M. le marquis Pierre d'Aymar de Chateaurenard, en remplacement de M. le duc Raphaël de Callières, décédé. En outre, l'assemblée réélit administrateurs pour la durée de cinq ans : MM. le baron Gaétan de Mayrau, le baron Gaspard de Seiller, le marquis Pierre d'Aymar de Chateaurenard (remplaçant M. le duc de Callières), Henri Pereire. 4° Pour la vérification des comptes de 1876, présentés par le conseil d'administration, il est nommé une commission composée de MM. Gustave Figdor, Léopold Hutterstrasser et le Dr Chevalier Joseph de Winiwarter, auxquels l'assemblée donne pouvoir d'approuver ces comptes. Le secrétaire : F. L. RASPI. Caisse de France et Succursales "Sécurité" 25 Octobre 1876 18 Octobre 1876 Actions matin Actions matin Bourse de Paris et dans les succursales Actions .. 146 281,781 37 417,550,1S4 87 Sociétés fermes hier reçurent ce jour .. 139 157 95 166,282 10 Portefeuille de Paris : Totale ............. 509 810,631,82 93 935 078 58 Bons du Trésor 510 775,100 1 310 775,100 » Portefeuille des succursales: Effets sur place 891,489,103 » 287,059,720 » Avances sur lingots et monnaies. 9 458,100 » 18,939,200 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. 5,181,900 » 5,247,900 » Avances sur effets publics