jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du Centre. Kerensky adressa au « Zeit » une lettre démentant les informations de la presse étrangère annonçant son retour en Russie. Il ajoute que toute réconciliation est impossible entre les Soviets et lui. Le président de la Banque Nationale autrichienne arriva à Berlin et entretint Schacht de différentes questions intéressant la Banque autrichienne. Communiqué de croix d'Hins. France. — Herriot prononça un grand discours sur la politique extérieure et fut applaudi par l'unanimité de la Chambre. Il affirma solennellement que la France ne reniera jamais ses dettes mais qu'elle a droit d'espérer que les alliés mettront de la bonne volonté à comprendre ses difficultés. Il dit ne pouvoir admettre la thèse de Rykov concernant les dettes russes suivant laquelle les prêts faits par la France furent faits aux tsaristes. Il déclara qu'il ne tolérerait pas la propagande politique en France, qu'il se faisait de bonne foi avec les Soviets, mais qu'il demanderait la même bonne foi. Il constata que jamais les relations avec l'Angleterre ne furent plus cordiales et dit la nécessité de l'amitié entre les deux pays; il se félicite de l'accord avec Chamberlain pour une collaboration avec les représentants. Il déclara que la présence des alliés sur le Rhin est l'ultime sauvegarde de la sécurité de la France. Il affirma que l'Allemagne n'avait pas désarmé et que l'esprit allemand n'avait pas changé. Il conclut en disant qu'il va travailler pour la paix et la sécurité du Monde, mais comme première garantie, il veut la sécurité de la France. Le lieutenant Thoret battit le record de la durée du vol à voile avec passager en deux heures vingt-six minutes. L'ambassadeur de Turquie Djevad-Bey arriva aujourd'hui à Paris. Afrique. — La mission d'aviation du Tchad vola de Colomb-Béchar à Beni-Abbès. Allemagne. — Le ministre des Finances Schacht exposa à la commission du Budget du Reichstag la situation financière du Reich. L'excédent de recettes est de neuf cent quarante millions de marks. Yougoslavie. — Le ministre d'Allemagne protesta au sujet de l'agression contre le député Kraft, chef du parti allemand. Bourse de Paris du 27 janvier : Livre sterling, 88,91
le Rhin est l'ultime sauvegarde de la sécurité de la France. Il affirma que l'Allemagne n'avait pas désarmé et que l'esprit allemand n'avait pas changé. Il conclut en disant qu'il va travailler pour la paix et la sécurité du Monde, mais comme première garantie, il veut la sécurité de la France. Le lieutenant Thoret battit le record de la durée du vol à voile avec passager en deux heures vingt-six minutes. L'ambassadeur de Turquie Djevad-Bey arriva aujourd'hui à Paris. Afrique. — La mission d'aviation du Tchad vola de Colomb-Béchar à Beni-Abbès. Allemagne. — Le ministre des Finances Schacht exposa à la commission du Budget du Reichstag la situation financière du Reich. L'excédent de recettes est de neuf cent quarante millions de marks. Yougoslavie. — Le ministre d'Allemagne protesta au sujet de l'agression contre le député Kraft, chef du parti allemand. Bourse de Paris du 27 janvier : Livre sterling, 88,91 ; Dollar, 18,55. Presse du 30 janvier 1925. Havas Amérique du sud. — Le « Journal » annonça l'arrivée d'Alessandri à Paris ; cette nouvelle est inexacte ; l'ex-président du Chili est attendu incessamment et prendra une décision définitive concernant l'attitude qu'il adoptera à la suite des derniers événements du Chili. Des personnalités au courant de la situation croient qu'il ne séjournera pas longuement dans la capitale et qu'il repartira immédiatement pour Santiago via Buenos Aires. Berlin. — Au sujet de son discours, le « Zeit » écrit qu'Herriot immédiatement avant son discours prit connaissance de nouveaux documents inconnus du Reich. La presse libérale déclare scandaleux les crédits dépassant 13 milliards accordés à la grosse industrie pendant l'occupation de la Ruhr. La « Gazette » de Voss faisant allusion à Luther écrit que la responsabilité des personnalités dirigeantes et des ministres compétents est engagée. Le « Vorwärts » parle également du scandale de Luther et dit que les socialistes porteront l'affaire devant le Reichstag. Moscou. Krassin déclara à Rosta que le rapprochement économique franco-russe est en bonne voie et il mit en relief l'industrie française dépassant certaines branches de l'industrie allemande. Obtenant un crédit à long terme, les Soviets absorberont
Chili. Des personnalités au courant de la situation croient qu'il ne séjournera pas longuement dans la capitale et qu'il repartira immédiatement pour Santiago via Buenos Aires. Berlin. — Au sujet de son discours, le « Zeit » écrit qu'Herriot immédiatement avant son discours prit connaissance de nouveaux documents inconnus du Reich. La presse libérale déclare scandaleux les crédits dépassant 13 milliards accordés à la grosse industrie pendant l'occupation de la Ruhr. La « Gazette » de Voss faisant allusion à Luther écrit que la responsabilité des personnalités dirigeantes et des ministres compétents est engagée. Le « Vorwärts » parle également du scandale de Luther et dit que les socialistes porteront l'affaire devant le Reichstag. Moscou. Krassin déclara à Rosta que le rapprochement économique franco-russe est en bonne voie et il mit en relief l'industrie française dépassant certaines branches de l'industrie allemande. Obtenant un crédit à long terme, les Soviets absorberont un nombre considérable de machines françaises. Il constata le succès de l'exportation du naphta russe en France. Au sujet du bois, il déclara que les Soviets ne pourront pas fournir immédiatement et demanderont une réduction des tarifs douaniers et il conclut en n'admettant pas la détention de la flotte de Wrangel comme gage. COMMUNIQUÉ DE CROIX D'HINS. Tous les informations presse française. France. — La Chambre termine la discussion générale du budget des affaires Étrangères, après le discours de Renaudel en faveur de la Géorgie et de l'Arménie. L'affichage du discours de Herriot fut voté par cinq cent vingt-neuf voix contre trente-et-une. En réponse à Renaudel, Le Président du Conseil déclara ne pas faire autre chose que de travailler pour la paix, mais que c'est une œuvre très compliquée. Il ne s'écartera pas des trois idées : arbitrage, désarmement, sécurité, et s'efforcera toujours de tracer sa route entre les influences réactionnaires et révolutionnaires. Il déclara que la paix doit s'établir par une remise des moyens de contrôle à la Société des Nations. Un avion à quatre moteurs vola de Paris à Bruxelles en une heure onze minutes. Allemagne. — Le discours de Herriot provoqua une déception à Berlin. On annonce
Wrangel comme gage. COMMUNIQUÉ DE CROIX D'HINS. Tous les informations presse française. France. — La Chambre termine la discussion générale du budget des affaires Étrangères, après le discours de Renaudel en faveur de la Géorgie et de l'Arménie. L'affichage du discours de Herriot fut voté par cinq cent vingt-neuf voix contre trente-et-une. En réponse à Renaudel, Le Président du Conseil déclara ne pas faire autre chose que de travailler pour la paix, mais que c'est une œuvre très compliquée. Il ne s'écartera pas des trois idées : arbitrage, désarmement, sécurité, et s'efforcera toujours de tracer sa route entre les influences réactionnaires et révolutionnaires. Il déclara que la paix doit s'établir par une remise des moyens de contrôle à la Société des Nations. Un avion à quatre moteurs vola de Paris à Bruxelles en une heure onze minutes. Allemagne. — Le discours de Herriot provoqua une déception à Berlin. On annonce que Luther répondra aujourd'hui au cours de la réception de la presse étrangère. Le bruit court que Trendelenburg, chef de la délégation commerciale allemande ne reviendrait pas à Paris et qu'il serait remplacé par Pellinger, membre de la droite. Les troupes belges évacuèrent Dorsten et Wesel. Angleterre. — La convention nationale du parti libéral se réunit à Londres. Asquith déclara qu'il garderait la direction du parti. Bourse de Paris du 28 janvier 1925 : Livre sterling... 88,91 ; Dollar... 18,57. ANNONCES VACANTES. AVIS. LA SCIERIE MÉCANIQUE ILE PORTAL PEUT LIVRER IMMÉDIATEMENT 1000 planches grignon francs 1000 voliges idem. 1000 planches cèdre gris 1000 voliges idem. 500 planches simarouba 500 voliges idem. 1000 planches grignon fou madriers et planches acajou. Ces bois sont secs, de différentes dimensions et d'un sciage parfait sans gerçure. S'adresser à l'administrateur, JOHN GRANT. 4—8 REPRÉSENTANTS demandés ttes. Colonies art. plact. fac. et agr. imp. commissions. Ecr. G. CARAssot, 148 rue Centrale, Lyon. CAYEUXS. Imprimerie du Gouvernement.
nationale du parti libéral se réunit à Londres. Asquith déclara qu'il garderait la direction du parti. Bourse de Paris du 28 janvier 1925 : Livre sterling... 88,91 ; Dollar... 18,57. ANNONCES VACANTES. AVIS. LA SCIERIE MÉCANIQUE ILE PORTAL PEUT LIVRER IMMÉDIATEMENT 1000 planches grignon francs 1000 voliges idem. 1000 planches cèdre gris 1000 voliges idem. 500 planches simarouba 500 voliges idem. 1000 planches grignon fou madriers et planches acajou. Ces bois sont secs, de différentes dimensions et d'un sciage parfait sans gerçure. S'adresser à l'administrateur, JOHN GRANT. 4—8 REPRÉSENTANTS demandés ttes. Colonies art. plact. fac. et agr. imp. commissions. Ecr. G. CARAssot, 148 rue Centrale, Lyon. CAYEUXS. Imprimerie du Gouvernement.
JOURNAL OFFICIEL DE LA GUYANE FRANÇAISE PARAISSANT LE SAMEDI DE CHAQUE SEMAINE PRIX DES ANNONCES Deux francs pour un avis d'une ligne, six lignes. — Chaque ligne au-dessus, trente centimes. Les répétitions d'avis judiciaires, sans modification, seront payées à raison de moitié du prix déterminé ci-dessus pour chaque ligne au-dessus de six. (Article 6 de l'arrêté du 30 décembre 1854.) Les annonces doivent être remises, au plus tard, le jeudi soir, à deux heures. N° 81 1* SAMEDI 17 MARS 1917. PRIX DE L'ABONNEMENT PAYABLE D'AVANCE Un an, 10 francs. — Six mois, 5 francs. — Trois mois, 3 francs — Affranchissement en plus pour les communautés et l'extérieur. Le coût de l'affranchissement est réglé comme suit : Communes : l'année, 2 fr. 60; 6 mois, 1 fr. 30 ; 3 mois, 0 fr. 70 ; Extérieur : l'année, 2 fr. ; 6 mois, 1 fr. ; 3 mois, 0 fr. 30. Un numéro, 0,20 Arrêté du 26 décembre 1904. Pour les abonnements et les envois, s'adresser au Chef de l'Imprimerie du Gouvernement, à Cayenne. SOMMATION. Partie officielle. ACTES DU POUVOIR CENTRAL. Promulgation du décret du 23 septembre 1916, qui abroge le décret du 30 juillet 1914, limitant les remboursements à faire par les Caisses d'épargne. Promulgation de la loi du 23 novembre 1916, ratifiant le décret du 3 décembre 1915, prohibant la sortie de l'argent brut, en masses ou lingots. ACTES DU POUVOIR LOCAL. Arrêté rendant exécutoires 43 rôles principaux de taxes communales pour l'année 1917. Arrêté portant homologation de 49 rôles principaux de contributions directes, établis au profit de la colonie, pour l'année 1917. Arrêté rapportant les dispositions de l'arrêté du 20 août 1914, limitant les remboursements à faire par la Caisse d'épargne de Cayenne Arrêté portant institution d'un Comité chargé de faire la propagande nécessaire pour une représentation de la Guyane à la Foire commerciale de Bordeaux en septembre 1917. Arrêté autorisant la répartition d'un dividende de 55 francs par action de la Banque de la Guyane, pour le 2e semestre 1916. Inscriptions, mutations, congés. Secrétariat général. — Appel d'offres. — Concessions de terrains. Inspection maritime. —
à faire par les Caisses d'épargne. Promulgation de la loi du 23 novembre 1916, ratifiant le décret du 3 décembre 1915, prohibant la sortie de l'argent brut, en masses ou lingots. ACTES DU POUVOIR LOCAL. Arrêté rendant exécutoires 43 rôles principaux de taxes communales pour l'année 1917. Arrêté portant homologation de 49 rôles principaux de contributions directes, établis au profit de la colonie, pour l'année 1917. Arrêté rapportant les dispositions de l'arrêté du 20 août 1914, limitant les remboursements à faire par la Caisse d'épargne de Cayenne Arrêté portant institution d'un Comité chargé de faire la propagande nécessaire pour une représentation de la Guyane à la Foire commerciale de Bordeaux en septembre 1917. Arrêté autorisant la répartition d'un dividende de 55 francs par action de la Banque de la Guyane, pour le 2e semestre 1916. Inscriptions, mutations, congés. Secrétariat général. — Appel d'offres. — Concessions de terrains. Inspection maritime. — Avis de sauvetage. Postes et Téléphones. — Avis. Douanes. — État d'exportation des denrées du cru de la colonie. Travaux publics. — Avis aux navigateurs. — Permis d'exploitation de ports. Partie non officielle. Tableaux d'honneur du collège et des écoles de Cayenne. Ville de Cayenne. — État civil. Avis divers. PARTIE OFFICIELLE. ACTES DU POUVOIR CENTRAL. ARRÊTÉ promulguant le décret du 23 septembre 1916, qui abroge le décret du 30 juillet 1914, limitant les remboursements à faire par les Caisses d'Épargne. (12 mars 1917.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article 1er. — Est promulgué, à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 23 septembre 1916, qui abroge le décret du 30 juillet 1914, limitant les remboursements à faire par les Caisses d'Épargne. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, insertié et publié, avec le texte promulgué, au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 mars 1917. A. LAURET. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p. t., E. DEBUC. (Ministère des
PARTIE OFFICIELLE. ACTES DU POUVOIR CENTRAL. ARRÊTÉ promulguant le décret du 23 septembre 1916, qui abroge le décret du 30 juillet 1914, limitant les remboursements à faire par les Caisses d'Épargne. (12 mars 1917.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article 1er. — Est promulgué, à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 23 septembre 1916, qui abroge le décret du 30 juillet 1914, limitant les remboursements à faire par les Caisses d'Épargne. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, insertié et publié, avec le texte promulgué, au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 mars 1917. A. LAURET. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p. t., E. DEBUC. (Ministère des Finances). RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris, le 23 septembre 1916. Monsieur le Président, Un décret du 30 juillet 1914, rendu par application des articles 3 et 25 de la loi du 20 juillet 1895, sur les caisses d'épargne, a limité à la somme de 50 francs par dépositant et par quinzaine les remboursements à effectuer par les caisses d'épargne ordinaires et par la caisse nationale d'épargne. Ce décret se justifiait aisément par les circonstances d'une retraite imminente des fonds déposés, alors que l'agiotage des valeurs des caisses d'épargne devait être impossible et que le porteur public avait levé la clause de sauvegarde dans les contrats passés avec les dépositants. Depuis lors, deux années ont passé, au cours desquelles les titulaires des livrets ont pu effectuer intégralement, s'ils l'avaient voulu, l'italie de leurs dépôts, puisqu'il riait de 50 francs par quinzaine, il leur eût suffi de moins de quinze mois pour retirer le maximum de 1,500 francs. Et cependant, grâce à la confiance des dépositants, à leur clairvoyance et à leur patriotisme, le montant total des épargnes des caisses ordinaires, qui s'élevait, au 30 juin précédent, à 4,054 millions n'est retombé qu'à 3,688 millions ; celui de la
dépositant et par quinzaine les remboursements à effectuer par les caisses d'épargne ordinaires et par la caisse nationale d'épargne. Ce décret se justifiait aisément par les circonstances d'une retraite imminente des fonds déposés, alors que l'agiotage des valeurs des caisses d'épargne devait être impossible et que le porteur public avait levé la clause de sauvegarde dans les contrats passés avec les dépositants. Depuis lors, deux années ont passé, au cours desquelles les titulaires des livrets ont pu effectuer intégralement, s'ils l'avaient voulu, l'italie de leurs dépôts, puisqu'il riait de 50 francs par quinzaine, il leur eût suffi de moins de quinze mois pour retirer le maximum de 1,500 francs. Et cependant, grâce à la confiance des dépositants, à leur clairvoyance et à leur patriotisme, le montant total des épargnes des caisses ordinaires, qui s'élevait, au 30 juin précédent, à 4,054 millions n'est retombé qu'à 3,688 millions ; celui de la caisse nationale d'épargne, à lui était de 1,857, est resté 1,624 millions. Dans ces conditions, nous avons pu déjà réduire peu à peu l'application de la clause de sauvegarde : Tout d'abord, après les facilités données aux dépositants lors du dernier emprunt, il a paru équitable de donner satisfaction à tous ceux qui désiraient consacrer leurs fonds à des achats de rente en bourse, sous réserve de certaines précautions destinées à prévenir les abus. Cette mesure a été réalisée par un décret du 27 mars 1916. Le même décret a décidé, d'autre part, que, même pour les autres retraits, aucune limitation de somme ne serait appliquée aux dépôts postérieurs à sa publication. Il reste une dernière étape à franchir. Nous n'hésitons pas à vous proposer, Monsieur le Président, de lever toutes limitations aux remboursements. Nous avons entière confiance, certes, dans les dépositants qui, loin de retirer leurs fonds disponibles, voudront user de la facilité donnée par la loi du 29 juillet 1916 de porter le maximum de leur compte de 1,500 francs à 3,000 fr. Il va de soi, qu'en cas de force majeure, le Gouvernement pourrait revenir à la clause de sauvegarde, mais : Certaines sommes certaines que l'heure
tous ceux qui désiraient consacrer leurs fonds à des achats de rente en bourse, sous réserve de certaines précautions destinées à prévenir les abus. Cette mesure a été réalisée par un décret du 27 mars 1916. Le même décret a décidé, d'autre part, que, même pour les autres retraits, aucune limitation de somme ne serait appliquée aux dépôts postérieurs à sa publication. Il reste une dernière étape à franchir. Nous n'hésitons pas à vous proposer, Monsieur le Président, de lever toutes limitations aux remboursements. Nous avons entière confiance, certes, dans les dépositants qui, loin de retirer leurs fonds disponibles, voudront user de la facilité donnée par la loi du 29 juillet 1916 de porter le maximum de leur compte de 1,500 francs à 3,000 fr. Il va de soi, qu'en cas de force majeure, le Gouvernement pourrait revenir à la clause de sauvegarde, mais : Certaines sommes certaines que l'heure de la victoire définitive sonnera sans que cette disposition ait à recevoir une nouvelle application. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respect et dévouement. Le ministre des finances, ARIBOT. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, ALBERT MÉTIN. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des finances, du Ministre du travail et de la prévoyance sociale et du Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Vu la loi du 20 juillet 1895, sur les Caisses d'Épargne et notamment le paragraphe 2 de l'article 3 ainsi conçu : « Toutefois, en cas de force majeure, un décret rendu sur la proposition des Ministres des finances et du commerce, le Conseil d'État, entendu, peut limiter les remboursements à la somme de 50 francs par quinzaine. Des délais supplémentaires seront fixés par décret pour les opérations nécessitant l'intervention d'un bureau ou d'une caisse située en dehors de la France continentale. » Vu le décret du 30 juillet 1914; Vu le décret du 27 mars 1916; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: Article 1er. — Sont abrogés le décret du 30
et des télégraphes, CLÉMENTEL. DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des finances, du Ministre du travail et de la prévoyance sociale et du Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Vu la loi du 20 juillet 1895, sur les Caisses d'Épargne et notamment le paragraphe 2 de l'article 3 ainsi conçu : « Toutefois, en cas de force majeure, un décret rendu sur la proposition des Ministres des finances et du commerce, le Conseil d'État, entendu, peut limiter les remboursements à la somme de 50 francs par quinzaine. Des délais supplémentaires seront fixés par décret pour les opérations nécessitant l'intervention d'un bureau ou d'une caisse située en dehors de la France continentale. » Vu le décret du 30 juillet 1914; Vu le décret du 27 mars 1916; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: Article 1er. — Sont abrogés le décret du 30 juillet 1914 limitant les remboursements à effectuer par les Caisses d'Épargne ordinaires et la Caisse Nationale d'Épargne et le décret du 27 mars 1916, portant dérogations au précédent décret. Art. 2. Le Ministre des finances, le Ministre du travail et de la prévoyance sociale et le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 septembre 1916. R. POINGARÉ. Par le Président de la République: Le ministre des finances, A. RIBOT. Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale, ALBERT MÉTIN. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. ARRÊTÉ promulguant la loi du 23 novembre 1916, ratifiant le décret du 3 décembre 1915, prohibant la sortie de l'argent brut, en masses ou lingots. (24 mars 1917.) LE GOUVERNEUR D. I. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 11 décembre 1916, prescrivant de promulguer dans la colonie la loi du 23 novembre 1916, portant ratification du
l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 septembre 1916. R. POINGARÉ. Par le Président de la République: Le ministre des finances, A. RIBOT. Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale, ALBERT MÉTIN. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. ARRÊTÉ promulguant la loi du 23 novembre 1916, ratifiant le décret du 3 décembre 1915, prohibant la sortie de l'argent brut, en masses ou lingots. (24 mars 1917.) LE GOUVERNEUR D. I. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 11 décembre 1916, prescrivant de promulguer dans la colonie la loi du 23 novembre 1916, portant ratification du décret du 3 décembre 1915, prohibant la sortie de l'argent brut, en masses, lingots, etc Sur la proposition de l'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, ARRÊTE: Article 1er. — Est promulguée dans la colonie, pour y être exécutée en sa forme et teneur, la loi du 23 novembre 1916, qui ratifie et convertit en loi le décret du 3 décembre 1915, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat, sous un régime douanier quelconque, de l'argent brut, en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits. Art. 2. — L'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 12 mars 1917. A. LAURET. Par le Gouverneur: L'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, J. DEHOLF. LOI portant ratification du décret du 3 décembre 1915, prohibant la sortie et la réexportation des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, sous un régime douanier quelconque, de l'argent brut, en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi