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première session annuelle, fixer l'ouverture de la deuxième session à une date postérieure à celle prévue par l'art. 23 de la loi du 10 août 1871, sans dépasser cependant le 1er octobre. La session ajournée doit avoir la même durée que celle fixée pour la session d'août et être terminée le 8 octobre au plus tard. Votre commission, Messieurs, vous propose de nous réunir le dernier lundi de septembre. Le Conseil général fixe au lundi 29 septembre l'ouverture de sa deuxième session de 1913. Service de la répression des fraudes et des falsifications. — Fonctionnement du laboratoire départemental d'analyses de Besançon. M. LUCAS, rapporteur M. Lucas. — M. le Directeur du laboratoire des fraudes nous remet son rapport au sujet du fonctionnement de cet établissement pendant l'année 1912. Il résulte des renseignements qui nous sont fournis que l'on a fait 453 prélèvements sur lesquels on a trouvé 56 produits suspects, soit un pourcentage de 12,9 %. Si l'on compare le pourcentage des infractions de 1912 à celui de l'année précédente, on remarque que la fraude est en décroissance pour la plupart des produits alimentaires, sauf pour les produits de première nécessité, tels que les vins, pâtes et beurres. Le personnel a donné toute satisfaction ; il a mérité la subvention de 600 fr. qui lui a été accordée par le Conseil général du Doubs. Votre commission vous propose de donner acte de cette communication. M. Sancey. — Messieurs, le 25 avril 1911, j'avais prié M. le Préfet, au nom du Syndicat de l'épicerie, de vouloir bien désigner un des membres de cette corporation pour être expert auprès du laboratoire des fraudes. Vous m'avez répondu que vous preniez bonne note de cette demande. Depuis, le 16 avril 1912, ce vœu a été appuyé à l'unanimité par le Conseil général. Or, la liste des experts a paru dernièrement, et j'ai constaté avec regret qu'il n'y figurait aucun représentant de l'épicerie. Je demanderai à M. le Préfet de bien vouloir nous faire connaître la raison pour laquelle cette corporation n'est pas représentée auprès du laboratoire ? M. le Préfet. — Le candidat que
a donné toute satisfaction ; il a mérité la subvention de 600 fr. qui lui a été accordée par le Conseil général du Doubs. Votre commission vous propose de donner acte de cette communication. M. Sancey. — Messieurs, le 25 avril 1911, j'avais prié M. le Préfet, au nom du Syndicat de l'épicerie, de vouloir bien désigner un des membres de cette corporation pour être expert auprès du laboratoire des fraudes. Vous m'avez répondu que vous preniez bonne note de cette demande. Depuis, le 16 avril 1912, ce vœu a été appuyé à l'unanimité par le Conseil général. Or, la liste des experts a paru dernièrement, et j'ai constaté avec regret qu'il n'y figurait aucun représentant de l'épicerie. Je demanderai à M. le Préfet de bien vouloir nous faire connaître la raison pour laquelle cette corporation n'est pas représentée auprès du laboratoire ? M. le Préfet. — Le candidat que j'avais proposé à M. le Ministre n'a pas été nommé. M. Sancey. — Le Syndicat de l'épicerie interviendra auprès du Ministre, car il est inadmissible que la catégorie des commerçants chez lesquels on fait le plus de prélèvements ne soit pas représentée. M. le Préfet. — Je dois ajouter que le Directeur du laboratoire des fraudes avait déclaré que le concours d'un membre du Syndicat de l'épicerie ne lui était pas nécessaire. M. Sancey. — Il est vraiment extraordinaire, en tout cas, que le Ministre n'ait pas cru devoir vous répondre. M. le Préfet. — Le nombre des experts fixé pour l'année précédente n'a pas été augmenté. Tout ce que je puis vous dire, Monsieur Sancey, c'est que j'ai insisté pour la nomination d'un expert de l'épicerie, en m'appuyant sur l'avis de la Chambre de commerce et du Syndicat de l'épicerie, mais il ne m'a pas été répondu. Acte est donné de cette communication. Sous-préfecture de Montbéliard. — Frais divers. — Projet de résolution concernant les dépenses engagées en excédent des crédits ouverts au budget. M. LUCAS, rapporteur M. Lucas. Messieurs, je viens d'être saisi d'un dossier contenant un certain nombre de factures concernant des dépenses faites à la sous-préfecture
le Directeur du laboratoire des fraudes avait déclaré que le concours d'un membre du Syndicat de l'épicerie ne lui était pas nécessaire. M. Sancey. — Il est vraiment extraordinaire, en tout cas, que le Ministre n'ait pas cru devoir vous répondre. M. le Préfet. — Le nombre des experts fixé pour l'année précédente n'a pas été augmenté. Tout ce que je puis vous dire, Monsieur Sancey, c'est que j'ai insisté pour la nomination d'un expert de l'épicerie, en m'appuyant sur l'avis de la Chambre de commerce et du Syndicat de l'épicerie, mais il ne m'a pas été répondu. Acte est donné de cette communication. Sous-préfecture de Montbéliard. — Frais divers. — Projet de résolution concernant les dépenses engagées en excédent des crédits ouverts au budget. M. LUCAS, rapporteur M. Lucas. Messieurs, je viens d'être saisi d'un dossier contenant un certain nombre de factures concernant des dépenses faites à la sous-préfecture de Montbéliard de 1908 à 1911. Le dossier contient, d'autre part, une lettre de M. le Préfet adressée à M. le Sous-Préfet de Montbéliard et qui se termine ainsi : « Je ne puis donc que vous retourner les mémoires que vous m'avez transmis et vous exprimer mes très vifs regrets. » M. le Préfet. — J'ajoute qu'après avoir envoyé cette lettre, qui remonte au mois d'octobre, j'ai reçu — et c'est là ce qui m'amène à vous saisir de l'affaire aujourd'hui — une réclamation directe des fournisseurs. M. Lucas. — Cette pièce figure, en effet, au nombre de celles qui m'ont été remises. Quoi qu'il en soit, les dépenses que l'on nous demande de supporter sont énumérées dans quatre mémoires (Emile Dijon, 227 fr. 50; Bernard-Mégnin, 112 fr. 75; Ch. Meckert, 654 fr. 80, et Blazer, 466 fr. 70) dont le total s'élève à 1.461 fr. 75. Ces dépenses peuvent se justifier en partie, étant donné que certains des objets acquis restent à la sous-préfecture; mais on s'explique difficilement l'urgence de l'achat d'un CHAPITRE 1ER 130 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS coussin de 7 fr., d'une jardinière de 35 fr., d'une glacière de 110 fr., d'une carpette veloutée de 48 fr.,
regrets. » M. le Préfet. — J'ajoute qu'après avoir envoyé cette lettre, qui remonte au mois d'octobre, j'ai reçu — et c'est là ce qui m'amène à vous saisir de l'affaire aujourd'hui — une réclamation directe des fournisseurs. M. Lucas. — Cette pièce figure, en effet, au nombre de celles qui m'ont été remises. Quoi qu'il en soit, les dépenses que l'on nous demande de supporter sont énumérées dans quatre mémoires (Emile Dijon, 227 fr. 50; Bernard-Mégnin, 112 fr. 75; Ch. Meckert, 654 fr. 80, et Blazer, 466 fr. 70) dont le total s'élève à 1.461 fr. 75. Ces dépenses peuvent se justifier en partie, étant donné que certains des objets acquis restent à la sous-préfecture; mais on s'explique difficilement l'urgence de l'achat d'un CHAPITRE 1ER 130 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS coussin de 7 fr., d'une jardinière de 35 fr., d'une glacière de 110 fr., d'une carpette veloutée de 48 fr., d'un foyer velouté de 16 fr. 50, ainsi qu'un mémoire de jardinage de 654 fr. 80, au total 871 fr. 30. Bien que n'ayant pu consulter la commission des finances, je crois pouvoir vous proposer, Messieurs, de ne pas accepter de payer les dépenses que je viens d'énumérer; pour le surplus, soit 590 fr. 45, je vous demande d'ajourner le vote du crédit nécessaire à notre prochaine session budgétaire. (Assentiment.) Dans l'espèce, j'estime que les fournisseurs pourront se retourner vers celui qui a fait les commandes. Quoi qu'il en soit, il est inadmissible que de pareils faits se renouvellent et que des dépenses de cette nature puissent être engagées en dehors de tout contrôle de l'Administration et du Conseil général. (Adhésion.) C'est pourquoi je vous prie, Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de résolution que j'ai l'honneur de déposer entre les mains de M. le Président; il est ainsi conçu: « Considérant: Les abus auxquels, depuis quelques années, donnent lieu certaines dépenses non autorisées par le Conseil général; Que le Conseil général étant institué pour gérer les finances départementales, il importe au plus haut point que ses décisions soient suivies et observées. Pour ces motifs: Propose au Conseil général
surplus, soit 590 fr. 45, je vous demande d'ajourner le vote du crédit nécessaire à notre prochaine session budgétaire. (Assentiment.) Dans l'espèce, j'estime que les fournisseurs pourront se retourner vers celui qui a fait les commandes. Quoi qu'il en soit, il est inadmissible que de pareils faits se renouvellent et que des dépenses de cette nature puissent être engagées en dehors de tout contrôle de l'Administration et du Conseil général. (Adhésion.) C'est pourquoi je vous prie, Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de résolution que j'ai l'honneur de déposer entre les mains de M. le Président; il est ainsi conçu: « Considérant: Les abus auxquels, depuis quelques années, donnent lieu certaines dépenses non autorisées par le Conseil général; Que le Conseil général étant institué pour gérer les finances départementales, il importe au plus haut point que ses décisions soient suivies et observées. Pour ces motifs: Propose au Conseil général de refuser le paiement de toutes les dépenses engagées en excédent des crédits régulièrement ouverts au budget; il le prie de décider, en outre, que toute dépense ne sera valablement admise par lui que quand elle aura été précédée d'un ordre écrit du Préfet. » M. Butterlin. — Il ne figure pas de crédit au budget supplémentaire pour le paiement des dépenses visées par M. Lucas. M. Bernard. — Messieurs, il est certain qu'il ne m'a pas été possible d'étudier la question soulevée par le rapport de M. Lucas. Mais il est permis de se demander, a priori, si, par analogie avec ce que se passe en matière de sociétés anonymes, le premier débiteur qui peut être poursuivi n'est pas le département, sauf à ce dernier à se retourner contre le fonctionnaire qui a engagé les dépenses critiquées. M. le Préfet. — Je vous ferai observer que, seul, le Préfet a le droit d'engager une dépense. M. Bernard. — Nous risquons, d'autre part, de placer les fournisseurs dans une situation particulièrement délicate. M. Lucas, en effet, a cru devoir faire lui-même une distinction entre les dépenses; les fournisseurs ont donc pu croire que c'était à juste titre que ces frais
figure pas de crédit au budget supplémentaire pour le paiement des dépenses visées par M. Lucas. M. Bernard. — Messieurs, il est certain qu'il ne m'a pas été possible d'étudier la question soulevée par le rapport de M. Lucas. Mais il est permis de se demander, a priori, si, par analogie avec ce que se passe en matière de sociétés anonymes, le premier débiteur qui peut être poursuivi n'est pas le département, sauf à ce dernier à se retourner contre le fonctionnaire qui a engagé les dépenses critiquées. M. le Préfet. — Je vous ferai observer que, seul, le Préfet a le droit d'engager une dépense. M. Bernard. — Nous risquons, d'autre part, de placer les fournisseurs dans une situation particulièrement délicate. M. Lucas, en effet, a cru devoir faire lui-même une distinction entre les dépenses; les fournisseurs ont donc pu croire que c'était à juste titre que ces frais étaient engagés par le Sous-Préfet. M. Vandel. — S'il n'appartient pas au département de poursuivre les sous-préfets, les fournisseurs en ont certainement le droit. M. Thourot. — Je suis également persuadé que le jardinier, comme les autres signataires des mémoires, ont été de très bonne foi; ils ont cru, sans aucun doute, que le Sous-Préfet avait le droit d'engager les dépenses incriminées. M. Lucas. — Toute la question, pour nous, est de savoir si le Sous-Préfet était dans son droit. M. Thourot. — Je ne discute pas cette question. M. Bernard. — Nous sommes tous d'accord sur la question de principe; mais on peut hésiter, je crois, sur la solution à adopter, étant donné la situation particulièrement intéressante des fournisseurs. M. Lucas. — Nous pourrons discuter ultérieurement, s'il y a lieu, la question de savoir ce que nous devrons faire à cet égard. Je demande au Conseil de bien vouloir adopter le projet de résolution que j'ai déposé. M. le Président. — Personne ne demande plus la parole?... Je consulte le Conseil sur le projet de résolution de M. Lucas. (Le projet de résolution est adopté.) Le Conseil général ajourne à la deuxième session de 1913 sa décision en ce
aucun doute, que le Sous-Préfet avait le droit d'engager les dépenses incriminées. M. Lucas. — Toute la question, pour nous, est de savoir si le Sous-Préfet était dans son droit. M. Thourot. — Je ne discute pas cette question. M. Bernard. — Nous sommes tous d'accord sur la question de principe; mais on peut hésiter, je crois, sur la solution à adopter, étant donné la situation particulièrement intéressante des fournisseurs. M. Lucas. — Nous pourrons discuter ultérieurement, s'il y a lieu, la question de savoir ce que nous devrons faire à cet égard. Je demande au Conseil de bien vouloir adopter le projet de résolution que j'ai déposé. M. le Président. — Personne ne demande plus la parole?... Je consulte le Conseil sur le projet de résolution de M. Lucas. (Le projet de résolution est adopté.) Le Conseil général ajourne à la deuxième session de 1913 sa décision en ce qui touche les crédits nécessaires pour le paiement des dépenses engagées. Érection d'un monument à la mémoire du lieutenant aviateur Boncour. — Demande de subvention M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Votre commission, Messieurs, tout en rendant justice à la pensée qui a guidé la commune de Laimont, exprime le regret, en raison de la situation des finances départementales, de ne pouvoir vous proposer le vote de la subvention demandée. (Ces conclusions sont adoptées.) Postes, Télégraphes, Téléphones. — Rapport de M. le Directeur M. THOUBOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service téléphonique. — Circuits avec le Jura M. THOUROT, rapporteur Le Conseil général, adoptant les conclusions de l'Administration, ajourne sa décision sur l'établissement des circuits visés dans le rapport de M. le Directeur des Postes et des Télégraphes: Pontarlier-Champagnole et Besançon-Arbois-Lons-le-Saunier. CHAPITRE 19 Subventions départementales CHAPITRE 27 J (f SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 133 Service téléphonique. Création de réseaux dans les localités ne possédant qu'une cabine M. THOUROT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service téléphonique. — Extension du réseau téléphonique départemental M. THOUROT, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration des Postes exposées dans son rapport du 12 avril 1913, et décide qu'il
regret, en raison de la situation des finances départementales, de ne pouvoir vous proposer le vote de la subvention demandée. (Ces conclusions sont adoptées.) Postes, Télégraphes, Téléphones. — Rapport de M. le Directeur M. THOUBOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service téléphonique. — Circuits avec le Jura M. THOUROT, rapporteur Le Conseil général, adoptant les conclusions de l'Administration, ajourne sa décision sur l'établissement des circuits visés dans le rapport de M. le Directeur des Postes et des Télégraphes: Pontarlier-Champagnole et Besançon-Arbois-Lons-le-Saunier. CHAPITRE 19 Subventions départementales CHAPITRE 27 J (f SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 133 Service téléphonique. Création de réseaux dans les localités ne possédant qu'une cabine M. THOUROT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service téléphonique. — Extension du réseau téléphonique départemental M. THOUROT, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration des Postes exposées dans son rapport du 12 avril 1913, et décide qu'il statuera, au cours de sa deuxième session de 1913, sur la création des ressources financières nécessaires. Communes à rattacher. Circuits et réseaux à établir. Avances. Les Allemands Les Allemands-Pontarlier et réseau des Allemands . . . 5.061fr. Appenans Appenans-l'Isle-sur-le-Doubs et réseau d'Appenans . . . 1.945 Arcier Arcier-Roches-le-Beaupré et réseau d'Arcier 1.396 Autechaux Autechaux Pont-de-Roide et réseau d'Autechaux .... 3.024 Auxon-Dessus Auxon-Dessus Miserey et réseau d'Auxon-Dessus . . 1.654 Boujeons Boujeons-Les Pontets. . . . 2.589 Brères Brères Quingey et réseau de Brères 3.544 Bretigney Bretigney Champlive. . . . 3.100 Brey et Maisons-du-Bois . Brey et Maisons-du-Bois Gellin et réseau de Brey et Maisons-du-Bois 1.806 Champlive Champlive Bouclans .... 2.743 Chaume-neuve Chaucenne Noironte .... 1.519 Chaux-les-Passavant . . . Chaux-les Passavant Vercel. 3.783 Chazot Introduction de Chazot dans le circuit Crosey-le-Grand Sancey-le-Grand 697 A reporter 32.861 fr. CHAPITRE 27 Art. 1 CHAPITRE 27 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Communes à rattacher. Circuits et réseaux à établir. Avances. Report 32.861 fr. Corcondray Corcondray Saint-Vit et réseau de Corcondray . . . . 3.675 Cusance Cusance Lanans 2.511 Dammartin Dammartin Glamondans . . 2.124 Dommartin Dommartin Houtaud .... 915 Epenouse Epenouse Vercel et réseau d'Epenouse 2.550 Fourcatier-et-Maison-Neuve Kourcatier-et-Maison-Neuve Métabief 2.310 Gellin Gellin Mouthe
d'Arcier 1.396 Autechaux Autechaux Pont-de-Roide et réseau d'Autechaux .... 3.024 Auxon-Dessus Auxon-Dessus Miserey et réseau d'Auxon-Dessus . . 1.654 Boujeons Boujeons-Les Pontets. . . . 2.589 Brères Brères Quingey et réseau de Brères 3.544 Bretigney Bretigney Champlive. . . . 3.100 Brey et Maisons-du-Bois . Brey et Maisons-du-Bois Gellin et réseau de Brey et Maisons-du-Bois 1.806 Champlive Champlive Bouclans .... 2.743 Chaume-neuve Chaucenne Noironte .... 1.519 Chaux-les-Passavant . . . Chaux-les Passavant Vercel. 3.783 Chazot Introduction de Chazot dans le circuit Crosey-le-Grand Sancey-le-Grand 697 A reporter 32.861 fr. CHAPITRE 27 Art. 1 CHAPITRE 27 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Communes à rattacher. Circuits et réseaux à établir. Avances. Report 32.861 fr. Corcondray Corcondray Saint-Vit et réseau de Corcondray . . . . 3.675 Cusance Cusance Lanans 2.511 Dammartin Dammartin Glamondans . . 2.124 Dommartin Dommartin Houtaud .... 915 Epenouse Epenouse Vercel et réseau d'Epenouse 2.550 Fourcatier-et-Maison-Neuve Kourcatier-et-Maison-Neuve Métabief 2.310 Gellin Gellin Mouthe et réseau de Gellin ' . . 2.605 Houtaud Houtaud Pontarlier. .... 2.418 Hyèvre-Paroisse Hyèvre-Paroisse-Baume-les-Dames Hyèvre-Paroisse-Baume-les-Dames réseau d'HyèvreParoisse d'HyèvreParoisse Labergement-du-Navois. . Labergement-du-Navois Levier 2.248 Longemaison Longemaison Gilley et réseau de Longemaison . . . 4.698 Loray Loraj-Avoudrey 3.162 Luisans Luisans Les Combes .... 2.775 Mancenans Introduction de Mancenans dans le circuit Battenans Maîche et réseau de Mancenans 1.396 Mésandans Mésandans-Romain et réseau de Mésandans 1.527 Montmahoux Montmahoux Gevresin . . . 1.891 Noironte Noironte Audeux 1.023 Novillars Introduction de Novillars dans le circuit Vaire-le-Grand Roche-les-Beaupréet réseau de Novillars 847 Paroy Paroy Ronchaux et réseau de Paroy 2.0358 Plaimbois-Vennes Plaimbois-Vennes Loray et réseau de Plaimbois-Vennes. 3.805 Pontets (Les) Les Pontets Mouthe et réseau des Pontets 2.326 Pont-les-Moulins Introduction de Pont-lesMoulins Pont-lesMoulins le circuit SaintJuan Baume-les-Dames. . 558 Pouligney Pouligney Roulans 1.783 Provenchère Provenchère Belleherme . 2.046 Randevillers Randevillers-Sancey-le-Grand 2.992 A reporter 91.363fr. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 137 Report 91.363fr. Rennes Rennes Brères ....... 2.868 Romain Romain Rougemont .... 2.929 Ronchaux Ronchaux Quingey 3.441 Sauvagney Sauvagney-Auxon-Dessus et réseau de Sauvagney . . . 3.898 Servin Introduction de Servin dans le circuit Lanans-Vellevans. 636 Surmont Surmont Provenchère . . . 1.752 Touillon-et-Loutelet.... Touillon-et-Loutelet Les Hôpitaux-Vieux 1.380 Villers-buzon Villersbuzon Chemaudin et réseau de
circuit Battenans Maîche et réseau de Mancenans 1.396 Mésandans Mésandans-Romain et réseau de Mésandans 1.527 Montmahoux Montmahoux Gevresin . . . 1.891 Noironte Noironte Audeux 1.023 Novillars Introduction de Novillars dans le circuit Vaire-le-Grand Roche-les-Beaupréet réseau de Novillars 847 Paroy Paroy Ronchaux et réseau de Paroy 2.0358 Plaimbois-Vennes Plaimbois-Vennes Loray et réseau de Plaimbois-Vennes. 3.805 Pontets (Les) Les Pontets Mouthe et réseau des Pontets 2.326 Pont-les-Moulins Introduction de Pont-lesMoulins Pont-lesMoulins le circuit SaintJuan Baume-les-Dames. . 558 Pouligney Pouligney Roulans 1.783 Provenchère Provenchère Belleherme . 2.046 Randevillers Randevillers-Sancey-le-Grand 2.992 A reporter 91.363fr. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 137 Report 91.363fr. Rennes Rennes Brères ....... 2.868 Romain Romain Rougemont .... 2.929 Ronchaux Ronchaux Quingey 3.441 Sauvagney Sauvagney-Auxon-Dessus et réseau de Sauvagney . . . 3.898 Servin Introduction de Servin dans le circuit Lanans-Vellevans. 636 Surmont Surmont Provenchère . . . 1.752 Touillon-et-Loutelet.... Touillon-et-Loutelet Les Hôpitaux-Vieux 1.380 Villers-buzon Villersbuzon Chemaudin et réseau de Villersbuzon . . 2.466 Villers-sous-Montrond. . . Villers-sous-Montrond Méreysous-Montrond Méreysous-Montrond réseau de Villers-sous-Montrond. 1.620 Circuits à établir pour répondre aux besoins signalés par le département de la guerre Passavant Lanans 2.837 Passavant-Saint-Juan 1.674 Passavant-Vercel ' 6.929 Passonfontaine Longemaison 3.023 Passonfontaine Gilley (à raccorder avec le circuit Avoudrey Passonfontaine en vue de constituer un circuit direct Avoudrey Gilley) 6.882 Introduction du circuit Orchamps-Vennes Vercel au bureau de Flangebouche 3.720 Levier Nans-sous-Sainte-Anne (entrant au bureau de Gevresin) 6.138 Gilley Morteau 6.045 Quingey Courtefontaine (Jura) 3.906 Total 153.507 fr. Installation éventuelle d'un réseau local dans chacune des 26 communes où des abonnés ne sont pas prévus au début, à raison d'une avance de 500 fr. par réseau . . . 1.500 Total général 166.507 fr. Projet d'aménagement du domaine de Blamont M. THOUROT, rapporteur M. Thourot. — Messieurs, vous avez décidé d'affecter l'ancien couvent de Blamont à l'installation d'un hospice de vieillards. Recettes CHAP. 10 et 11 Dépenses CHAP. 20, 21 et 22 Thourot. — Le chiffre primitivement indiqué n'était qu'approximatif ; il ne provenait pas d'un véritable devis. M. Vandel. — Sera-t-il procédé par adjudication ? M. Thourot. — Certainement. M. de Moustier. — Quelle sera la charge du département si l'État