jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
» Mme Pichon, veuve d'un rédacteur 373 » 373 » 746 » Mme Lelur, veuve d'un ancien agent-voyer d'arrondissement 1.205 » 713 » 1.918 » M. Armand, ancien sous-chef de bureau.. 576 » 475 » 1.051 » Mme Treille, veuve d'un sous-chef de bureau 520 » 447 » 967 » M. Simon, ancien agent-voyer cantonal.. 1.847 » 1.286 » 3.133 » Mme Neveux, veuve d'un agent-voyer d'arrondissement 1.100 » 087 » 1.787 » Mme Raverat, veuve d'un agent-voyer cantonal 507 » 441 » 948 » M. Fouché, ancien employé à la Sous-Préfecture de Sens 435 » 405 » 840 » Mme Mathieu, veuve d'un ancien agent-voyer d'arrondissement 1.400 » 762 » 2.162 » M. Challine, ancien directeur du Dépôt de mendicité 708 » 177 » 885 » Mme Denise, veuve d'un ancien agent-voyer 637 » 506 » 1.143 » M. Fromonot, ancien agent-voyer d'arrondissement.... 2.800 » 1.525 » 4.325 » Mme Girardot, veuve d'un ancien agent-voyer d'arrondissement 1.400 » 762 » 2.162 » PENSIONS DÉPARTEMENTALES Pension Majoration Total M. Veau, ancien agent-voyer cantonal... 1.437 » 1.093 » 2.530 » M. Mantelet, ancien agent-voyer cantonal. 1.606 » 1.178 » 2.784 » Mme Hitter, veuve d'un concierge de la Préfecture 411 » 393 » 804 » Mme Mathé, veuve d'un ancien receveur-économe de l'Etablissement départemental d'assistance 623 » 499 » 1.122 » Mme Rasse, veuve d'un ancien chef de bureau 349 » 349 » 698 » Mme Roblot, veuve d'un ancien agent-voyer d'arrondissement 1.350 » 750 » 2.100 » M. Heurley, ancien agent-voyer d'arrondissement 2.462 » 1.440 » 3.902 » M. Manchet, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture de Tonnerre 1.798 » 1.274 » 3.072 » M. Rojot, ancien chef de division à la Préfecture... 2.692 » 1.498 » 4.190 » M. Fouquin, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture de Joigny 1.984 » 1.321 » 3.305 » Mme Saint-André, veuve d'un chef de bureau 1.100 » 687 » 1.787 » Mme Clouet, veuve d'un ancien employé de la Préfecture.. 510 » 442 » 952 » M. Lessiau, ancien agent-voyer principal. 2.164 » 1.366 » 3.530 » M. Chaineau, anc. agent-voyer principal. 2.266 » 1.391
393 » 804 » Mme Mathé, veuve d'un ancien receveur-économe de l'Etablissement départemental d'assistance 623 » 499 » 1.122 » Mme Rasse, veuve d'un ancien chef de bureau 349 » 349 » 698 » Mme Roblot, veuve d'un ancien agent-voyer d'arrondissement 1.350 » 750 » 2.100 » M. Heurley, ancien agent-voyer d'arrondissement 2.462 » 1.440 » 3.902 » M. Manchet, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture de Tonnerre 1.798 » 1.274 » 3.072 » M. Rojot, ancien chef de division à la Préfecture... 2.692 » 1.498 » 4.190 » M. Fouquin, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture de Joigny 1.984 » 1.321 » 3.305 » Mme Saint-André, veuve d'un chef de bureau 1.100 » 687 » 1.787 » Mme Clouet, veuve d'un ancien employé de la Préfecture.. 510 » 442 » 952 » M. Lessiau, ancien agent-voyer principal. 2.164 » 1.366 » 3.530 » M. Chaineau, anc. agent-voyer principal. 2.266 » 1.391 » 3.657 » Mme Vigier, veuve d'un agent-voyer cantonal, tué à l'ennemi 293 » 293 » 586 » M. Scherb, ancien agent-voyer principal. 2.218 » 1.387 » 3.635 » Mme Terrade, veuve d'un agent-voyer cantonal 730 » 66 » 796 » M. Milachon, anc. agent-voyer principal. 4.325 » » » 4.325 » M. Gourmand, anc. agent-voyer cantonal. 3.991 » » » 3.991 » M. Renard, ancien agent-voyer principal. 5.333 » » » 5.333 » M. Carré, ancien chef de bureau à la Préfecture 5.484 » 44 IIe PARTIE. — CHAPITRE 1 Pension Majoration Total Mme Vivier, veuve d'un agent-voyer principal 1.488 » » » 1.488 » Mme Sassin, veuve d'un rédacteur principal à la Préfecture 1.944 » » 1.944 » M. Besson, ancien chef de bureau à la Préfecture 6.666 » » » 6.666 » M. Durand, ancien agent-voyer en chef.. 9.333 » » » 9.333 » M. Rayssier, ancien agent-voyer d'arrondissement 8.000 ' » ' » 8.000 » Total des pensions...... 102.495 » 36.625 » 139.120 » (b) SECOURS Mme Lespagnol, veuve d'un agent-voyer. 400 » 100 » 500 » Mme Hugot, veuve d'un agent-voyer 200 » 100 » 300 » Mme Clouet, veuve d'un ancien employé de la
4.325 » M. Gourmand, anc. agent-voyer cantonal. 3.991 » » » 3.991 » M. Renard, ancien agent-voyer principal. 5.333 » » » 5.333 » M. Carré, ancien chef de bureau à la Préfecture 5.484 » 44 IIe PARTIE. — CHAPITRE 1 Pension Majoration Total Mme Vivier, veuve d'un agent-voyer principal 1.488 » » » 1.488 » Mme Sassin, veuve d'un rédacteur principal à la Préfecture 1.944 » » 1.944 » M. Besson, ancien chef de bureau à la Préfecture 6.666 » » » 6.666 » M. Durand, ancien agent-voyer en chef.. 9.333 » » » 9.333 » M. Rayssier, ancien agent-voyer d'arrondissement 8.000 ' » ' » 8.000 » Total des pensions...... 102.495 » 36.625 » 139.120 » (b) SECOURS Mme Lespagnol, veuve d'un agent-voyer. 400 » 100 » 500 » Mme Hugot, veuve d'un agent-voyer 200 » 100 » 300 » Mme Clouet, veuve d'un ancien employé de la Préfecture 90 » » » 90 » Mme Boivin, veuve d'un chauffeur du Palais de Justice d'Auxerre 120 » 130 » 250 » Mlle Darnault, fille mineure d'un rédacteur de la Préfecture 120 » » » 120 » Total des secours 930 » 330 » 1.260 » Report des pensions..... 102.495 » 36.625 » 139.120 » Total du §1 103.425 » 36.955 » 140.380 » PENSIONS DÉPARTEMENTALES 3e Division. — Personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes. Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. Dans ses séances des 29 Avril 1919, 3 Mai 1921 et 25 Avril 1922, le Conseil général a décidé d'accorder au personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes et dans les mêmes conditions, l'indemnité exceptionnelle de cherté de vie de 720 francs attribuée aux fonctionnaires de l'Etat par les lois et décrets des 14 et 15 Novembre 1918 et par les lois des 30 Mars 1920, 30 Avril 1921 et 31 Décembre 1921. Cette indemnité devait prendre fin le 30 Juin dernier. La loi du 30 Juin 1922 l'a maintenue, conformément aux dispositions reproduites ci-après : Loi du 30 Juin 1922 « ARTICLE PREMIER. — Le délai fixé par l'article 79
102.495 » 36.625 » 139.120 » Total du §1 103.425 » 36.955 » 140.380 » PENSIONS DÉPARTEMENTALES 3e Division. — Personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes. Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. Dans ses séances des 29 Avril 1919, 3 Mai 1921 et 25 Avril 1922, le Conseil général a décidé d'accorder au personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes et dans les mêmes conditions, l'indemnité exceptionnelle de cherté de vie de 720 francs attribuée aux fonctionnaires de l'Etat par les lois et décrets des 14 et 15 Novembre 1918 et par les lois des 30 Mars 1920, 30 Avril 1921 et 31 Décembre 1921. Cette indemnité devait prendre fin le 30 Juin dernier. La loi du 30 Juin 1922 l'a maintenue, conformément aux dispositions reproduites ci-après : Loi du 30 Juin 1922 « ARTICLE PREMIER. — Le délai fixé par l'article 79 de la loi « de finances du 31 Décembre 1921 pour la suppression des « indemnités exceptionnelles de cherté de vie de 720 francs « par an allouée aux personnels civils de l'Etat est prorogé « jusqu'au 31 Décembre 1922. » J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, en conformité de vos votes antérieurs, décider que l'indemnité dont il s'agit continuera à être allouée, également jusqu'au 31 Décembre prochain et dans les mêmes conditions, au personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes (y compris le personnel administratif des établissements départementaux). D'après les états nominatifs joints au dossier, la dépense, pour la période considérée (1er Juillet au 31 Décembre 1922), est évaluée à 16.443 fr. 32, dont 57 %, soit 9.372 fr. 69 à la charge du département, la subvention de l'Etat étant de 43 % (Application du barème de la loi du 28 Juin 1918). Je vous serais obligé d'inscrire les crédits nécessaires, en recette et en dépense, sur la décision modificative de l'exercice courant. 3e Division. — Situation des Services financiers du département. J'ai l'honneur de vous présenter ci-dessous, Messieurs, la situation des différents services financiers du département, résumée d'après les rapports reproduits aux annexes.
conformité de vos votes antérieurs, décider que l'indemnité dont il s'agit continuera à être allouée, également jusqu'au 31 Décembre prochain et dans les mêmes conditions, au personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes (y compris le personnel administratif des établissements départementaux). D'après les états nominatifs joints au dossier, la dépense, pour la période considérée (1er Juillet au 31 Décembre 1922), est évaluée à 16.443 fr. 32, dont 57 %, soit 9.372 fr. 69 à la charge du département, la subvention de l'Etat étant de 43 % (Application du barème de la loi du 28 Juin 1918). Je vous serais obligé d'inscrire les crédits nécessaires, en recette et en dépense, sur la décision modificative de l'exercice courant. 3e Division. — Situation des Services financiers du département. J'ai l'honneur de vous présenter ci-dessous, Messieurs, la situation des différents services financiers du département, résumée d'après les rapports reproduits aux annexes. CONTRIBUTIONS DIRECTES ! Recouvrements La situation du recouvrement, au 31 Décembre 1921, fait ressortir une proportion de 10 douzièmes 60, alors que l'année précédente, à la même époque, cette proportion n'était que de 9 douzièmes 08, soit une augmentation de 1 douzième 52. Cette amélioration très sensible est due à ce que les percepteurs ont poursuivi avec énergie le recouvrement de l'impôt. En ce qui concerne la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, aucun rôle n'a été émis au 31 Mai 1922. La plus grande partie des restes à recouvrer sur les rôles émis antérieurement à 1922, soit 3.065.000 francs, concerne des contribuables qui ont formulé des demandes de sursis de paiement dont il y a lieu d'attendre la solution. ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES Les divers produits de l'Administration des Contributions indirectes qui, pour l'année 1920, étaient de 20.157.834 fr. ont atteint en 1921 la somme de 26.420.074 fr. Soit une augmentation de 6.262.240 fr. expliquée dans le rapport reproduit aux annexes (notamment augmentation provenant de l'impôt sur le chiffre d'affaires, de l'élévation du tarif sur les boissons, du relèvement des prix de vente des tabacs et de la perception par l'Administration des Contributions indirectes, de l'impôt sur les
ce que les percepteurs ont poursuivi avec énergie le recouvrement de l'impôt. En ce qui concerne la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, aucun rôle n'a été émis au 31 Mai 1922. La plus grande partie des restes à recouvrer sur les rôles émis antérieurement à 1922, soit 3.065.000 francs, concerne des contribuables qui ont formulé des demandes de sursis de paiement dont il y a lieu d'attendre la solution. ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES Les divers produits de l'Administration des Contributions indirectes qui, pour l'année 1920, étaient de 20.157.834 fr. ont atteint en 1921 la somme de 26.420.074 fr. Soit une augmentation de 6.262.240 fr. expliquée dans le rapport reproduit aux annexes (notamment augmentation provenant de l'impôt sur le chiffre d'affaires, de l'élévation du tarif sur les boissons, du relèvement des prix de vente des tabacs et de la perception par l'Administration des Contributions indirectes, de l'impôt sur les automobiles, (loi du 25 Juin 1920) et de transactions très actives sur les sucres, par suite de l'abaissement du prix. Une diminution de 1.255.308 fr. (12.083.374 — 10.828.066) est constatée dans les recettes des cinq premiers mois de 1922 comparées à celles de la période correspondante de 1921. Cette diminution est due, pour la plus grande part, aux droits de circulation des boissons (récolte inférieure), au droit sur les sucres (variation dans les époques d'expédition) et à la vente des tabacs de luxe. ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE Les recettes effectuées par l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, pour l'année 1921, se sont élevées à 18.021.656 92 Elles ont été, pour l'année 1920, de 21.329.776 14 Il en résulte Une diminution, pour l'année 1921, de 3.308.119 22 Cette diminution porte principalement sur les ventes d'immeubles, les droits de successions et sur les produits provenant de la liquidation des stocks. Les recettes des cinq premiers mois de 1922 sont de 8.054.976 96 Celles de la période correspondante de 1921 étaient de 7.556.740 16 Augmentation en 1922 498.236 80 Cette augmentation s'applique aux droits d'enregistrement et d'hypothèques, à l'impôt sur le chiffre d'affaires et au domaine non
est due, pour la plus grande part, aux droits de circulation des boissons (récolte inférieure), au droit sur les sucres (variation dans les époques d'expédition) et à la vente des tabacs de luxe. ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE Les recettes effectuées par l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, pour l'année 1921, se sont élevées à 18.021.656 92 Elles ont été, pour l'année 1920, de 21.329.776 14 Il en résulte Une diminution, pour l'année 1921, de 3.308.119 22 Cette diminution porte principalement sur les ventes d'immeubles, les droits de successions et sur les produits provenant de la liquidation des stocks. Les recettes des cinq premiers mois de 1922 sont de 8.054.976 96 Celles de la période correspondante de 1921 étaient de 7.556.740 16 Augmentation en 1922 498.236 80 Cette augmentation s'applique aux droits d'enregistrement et d'hypothèques, à l'impôt sur le chiffre d'affaires et au domaine non forestier. ADMINISTRATION DES POSTES ET TELEGRAPHES Produits ANNÉE 1920 ANNÉE 1921 Produits postaux 3.439.435 fr. 3.415.175 fr. Produit des taxes télégraphiques et téléphoniques : 683.404 fr. 824.238 fr. Totaux généraux.... 4.122.839 fr. 4.239.413 fr. Comparaison des cinq premiers mois de l'année 1922 avec ceux de l'année 1921 ; ANNÉE 1921 ANNÉE 1922 Produits postaux 1.273.871 fr. 1.440.353 fr. Produit des taxes télégraphiques ...... 137.583 fr. 150.851 fr. Produit des taxes téléphoniques 157.134 fr. 173.938 fr. Recettes diverses 1.370 fr. 1.375 fr. Totaux généraux 1.569.958 fr. 1.766.517 fr. Les recettes des cinq premiers mois de l'année 1922, comparées à celles des cinq premiers mois de 1921, présentent une augmentation de 196.559 francs. Les opérations des Services annexes (Caisse d'Épargne et Recouvrements) et la situation des Bons et Obligations de la Défense nationale sont indiquées dans le rapport de M. le Directeur, intégralement reproduit aux annexes. 3e Division. — Station Agronomique Vous trouverez dans le rapport de M. le Directeur, reproduit aux annexes, des renseignements détaillés sur la marche et le fonctionnement de la Station Agronomique. Conformément aux instructions ministérielles du 10 Janvier 1916, les budgets de la Station et du Laboratoire des Fraudes, autrefois séparés, doivent être réunis en un seul.
ANNÉE 1922 Produits postaux 1.273.871 fr. 1.440.353 fr. Produit des taxes télégraphiques ...... 137.583 fr. 150.851 fr. Produit des taxes téléphoniques 157.134 fr. 173.938 fr. Recettes diverses 1.370 fr. 1.375 fr. Totaux généraux 1.569.958 fr. 1.766.517 fr. Les recettes des cinq premiers mois de l'année 1922, comparées à celles des cinq premiers mois de 1921, présentent une augmentation de 196.559 francs. Les opérations des Services annexes (Caisse d'Épargne et Recouvrements) et la situation des Bons et Obligations de la Défense nationale sont indiquées dans le rapport de M. le Directeur, intégralement reproduit aux annexes. 3e Division. — Station Agronomique Vous trouverez dans le rapport de M. le Directeur, reproduit aux annexes, des renseignements détaillés sur la marche et le fonctionnement de la Station Agronomique. Conformément aux instructions ministérielles du 10 Janvier 1916, les budgets de la Station et du Laboratoire des Fraudes, autrefois séparés, doivent être réunis en un seul. À votre séance du 3 Mai 1916, vous avez, du reste, modifié dans ce sens le budget de l'exercice 1916. Le projet de budget de la Station pour 1922 présenté par M. le Directeur se balance, en recettes et en dépenses, de la façon suivante : SITUATION DES SERVICES FINANCIERS I. RECETTES État Subvention du Service de la Répression Répression Fraudes, 9.000 » Fonds de concours 400 » Total 9.400 » 9.400 » Département Produit des analyses (indemnités aux manipulateurs et matériel) 8.600 » Subvention départementale (traitement des préparateurs et du garçon de laboratoire) 16.400 » Indemnités de résidence et charges de famille 1.860 » 26.860 » Total 36.260 » INDEMNITÉS Participation aux analyses Indemnités Charges Fraudes TOEVAL Traitements de de Station et fonds de résidence famille concours Directeur » » » 2.400» 4.81190 7.21190 Chef de travaux. 9.000» 400» 660» 1.200» 2.488 35 13.748 35 Daclylo-Préparation. 3.800 » 400 » » » 4.200 » Garçon de laboratoire. 3.600 » 400 » » » 426 75 4.426 75 Matériel 5.000» 1.673» 6.673 » 16.400 » 1.200 » 660 » 8.600 » 9.400 » 36.260 00 (1) Dépense couverte par la subvention départementale. (2) Dépense couverte par le produit des analyses.
I. RECETTES État Subvention du Service de la Répression Répression Fraudes, 9.000 » Fonds de concours 400 » Total 9.400 » 9.400 » Département Produit des analyses (indemnités aux manipulateurs et matériel) 8.600 » Subvention départementale (traitement des préparateurs et du garçon de laboratoire) 16.400 » Indemnités de résidence et charges de famille 1.860 » 26.860 » Total 36.260 » INDEMNITÉS Participation aux analyses Indemnités Charges Fraudes TOEVAL Traitements de de Station et fonds de résidence famille concours Directeur » » » 2.400» 4.81190 7.21190 Chef de travaux. 9.000» 400» 660» 1.200» 2.488 35 13.748 35 Daclylo-Préparation. 3.800 » 400 » » » 4.200 » Garçon de laboratoire. 3.600 » 400 » » » 426 75 4.426 75 Matériel 5.000» 1.673» 6.673 » 16.400 » 1.200 » 660 » 8.600 » 9.400 » 36.260 00 (1) Dépense couverte par la subvention départementale. (2) Dépense couverte par le produit des analyses. (3) Dépense couverte par la subvention du service des Fraudes. CHAPITRE II Bâtiments Départementaux Routes et Chemins, Canaux et Rivières Bâtiments départementaux 1° Division. — Asile d'Aliénés. — Agrandissement du logement du jardinier Dans sa séance du 14 Octobre 1921, la Commission de surveillance de l'Asile, sur la demande du Directeur et après avoir constaté l'insuffisance actuelle du logement du jardinier-chef, en raison de l'âge de ses 4 enfants (3 filles et 1 garçon, 10, 12, 17 et 19 ans), logés dans une même pièce, a fait établir par l'architecte départemental un devis de travaux à exécuter pour remédier à cette insuffisance en construisant une chambre supplémentaire par emprise sur une travée du hangar adjacent lequel serait prolongé d'autant. Le devis présenté par M. Rousseau s'élève à la somme de 13.353 francs; il se trouvera réduit par l'emploi de la main-d'œuvre de l'asile et des matériaux provenant de la propriété, à 9.917 fr. 85. J'ai prié de mon côté M. l'Architecte départemental d'établir un projet comportant la surélévation du bâtiment. Ce projet permettrait de donner 5 pièces au logement, ce qui n'est pas excessif en raison de la nombreuse famille de son occupant, et une pièce pouvant servir de fruitier
Directeur et après avoir constaté l'insuffisance actuelle du logement du jardinier-chef, en raison de l'âge de ses 4 enfants (3 filles et 1 garçon, 10, 12, 17 et 19 ans), logés dans une même pièce, a fait établir par l'architecte départemental un devis de travaux à exécuter pour remédier à cette insuffisance en construisant une chambre supplémentaire par emprise sur une travée du hangar adjacent lequel serait prolongé d'autant. Le devis présenté par M. Rousseau s'élève à la somme de 13.353 francs; il se trouvera réduit par l'emploi de la main-d'œuvre de l'asile et des matériaux provenant de la propriété, à 9.917 fr. 85. J'ai prié de mon côté M. l'Architecte départemental d'établir un projet comportant la surélévation du bâtiment. Ce projet permettrait de donner 5 pièces au logement, ce qui n'est pas excessif en raison de la nombreuse famille de son occupant, et une pièce pouvant servir de fruitier et de resserre pour l'outillage du jardin. D'autre part, au point de vue hygiénique, ce projet a l'avantage de doter le logement de chambres plus saines que celles existantes, qui, situées au rez-de-chaussée et en contre-bas du sol ont à souffrir de l'humidité. Ce deuxième projet, en tenant compte de la main-d'œuvre de l'Asile et de la valeur des matériaux provenant du domaine, atteint le chiffre de 17.233 francs. La dépense prévue dans l'un ou l'autre cas pourra être imputée en entier sur les crédits ordinaires du budget de l'Asile. Par délibération en date du 6 Juillet, la Commission administrative de l'Établissement, trouvant la dépense du deuxième projet trop élevée, a donné un avis favorable à l'exécution des travaux prévus au projet primitif. J'ai l'honneur de vous soumettre les deux projets présentés par M. l'Architecte départemental en vous priant de vouloir bien prendre une décision ; l'agrandissement du logement du jardinier paraissant nécessaire et urgent en raison de la situation de la famille de ce dernier. 1° Division. — Écoles Normales. — Rapport sur la situation matérielle J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports présentés par M. le Directeur et Mme la Directrice des Écoles Normales sur la situation matérielle
la main-d'œuvre de l'Asile et de la valeur des matériaux provenant du domaine, atteint le chiffre de 17.233 francs. La dépense prévue dans l'un ou l'autre cas pourra être imputée en entier sur les crédits ordinaires du budget de l'Asile. Par délibération en date du 6 Juillet, la Commission administrative de l'Établissement, trouvant la dépense du deuxième projet trop élevée, a donné un avis favorable à l'exécution des travaux prévus au projet primitif. J'ai l'honneur de vous soumettre les deux projets présentés par M. l'Architecte départemental en vous priant de vouloir bien prendre une décision ; l'agrandissement du logement du jardinier paraissant nécessaire et urgent en raison de la situation de la famille de ce dernier. 1° Division. — Écoles Normales. — Rapport sur la situation matérielle J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports présentés par M. le Directeur et Mme la Directrice des Écoles Normales sur la situation matérielle de ces établissements pendant l'année scolaire 1921-1922. PARTIE. — CHAPITRE II Casernes, Canaux, Rivières Routes, Chemins vicinaux, Chemins de fer 3e Division. — Canal de Bourgogne. — Rapport de l'Ingénieur en chef Le rapport annuel de M. l'Ingénieur en chef du canal de Bourgogne est reproduit aux annexes. Le tonnage total s'est élevé, pendant l'année 1921, à 5.169.495 tonnes de marchandises diverses. Comparativement avec l'année précédente, il y a une diminution de trafic de 211.340 tonnes (56 0/0 environ), due uniquement à l'arrêt de la navigation par manque d'eau, sur la plus grande partie du canal, pendant presque toute l'année 1921. De très importants travaux de dévasements et de dragages des biefs ont été entrepris l'année dernière et sont continués, notamment sur le versant de l'Yonne. 5 projets s'élevant à 2.674.868 francs, sont terminés ; 3 projets s'élevant à 1.028.814 francs sont en cours d'exécution ou vont être commencés prochainement et seront achevés cette année ; 1 projet, dont la dépense prévue est de 200.000 francs, est en préparation. Lorsque tous ces dévasements et dragages seront achevés, les bateaux pourront circuler librement sur toute la longueur du Canal, avec l'enfoncement maximum réglementaire de 1 m. 80. Une amélioration importante également,