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descendent du même père que lui, à la condition cependant qu'il ne dérogera point à l'ordre résultant de la proximité de la parenté et aux conditions d'aptitude requises pour succéder par les lois rituelles, dans les décrets qui suivent l'article 76, dit le commentaire, après avoir montré quelle est la règle d'ascension à la succession par les lois rituelles de translation des tablettes commémoratives d'un autel à un autre, dans le temple domestique, on trouve encore la règle de choix déterminée par la sagesse ou les capacités citées, ou par l'affection. C'est ce qu'on appelle une coutume rituelle mise d'accord avec les sentiments humains. » Ainsi, comme on le voit, à l'origine il n'était pas permis de déroger aux préséances de l'âge pour le choix de l'adopté; mais, peu à peu, la coutume a forcé le législateur à se relâcher de ses exigences, et, pour mettre la coutume d'accord avec la loi, il a permis à l'adoptant, sous la seule condition de ne pas violer l'ordre fixé (d'après la proximité ou l'éloignement de la parenté), de choisir parmi les personnes aptes à lui succéder celle qui lui inspirait le plus d'affection. Le décret IV est même plus accommodant et décide que s'il existe, entre l'adoptant et la personne apte à lui servir de postérité, des causes sérieuses d'inimitié, il pourra choisir parmi les autres parents réunissant les mêmes conditions, le plus sage, le plus capable, ou celui qu'il aime le mieux, en agissant suivant ses propres convenances. Si, ajoute ce décret, ce choix donne lieu à un procès de la part de la famille, celui qui aura été choisi à cause de sa sagesse ou pour raison d'affection, sera définitivement institué comme devant continuer la postérité. Des raisons sérieuses s'opposent d'ailleurs à ce que le choix de l'adoptant puisse se fixer sur l'aîné des enfants aptes à lui succéder; car il a des obligations de même genre à remplir dans sa propre famille, et l'on comprend aisément qu'étant la postérité naturelle de son père, il ne puisse servir de descendance à une autre personne. Les mêmes motifs s'appliquent au fils
que s'il existe, entre l'adoptant et la personne apte à lui servir de postérité, des causes sérieuses d'inimitié, il pourra choisir parmi les autres parents réunissant les mêmes conditions, le plus sage, le plus capable, ou celui qu'il aime le mieux, en agissant suivant ses propres convenances. Si, ajoute ce décret, ce choix donne lieu à un procès de la part de la famille, celui qui aura été choisi à cause de sa sagesse ou pour raison d'affection, sera définitivement institué comme devant continuer la postérité. Des raisons sérieuses s'opposent d'ailleurs à ce que le choix de l'adoptant puisse se fixer sur l'aîné des enfants aptes à lui succéder; car il a des obligations de même genre à remplir dans sa propre famille, et l'on comprend aisément qu'étant la postérité naturelle de son père, il ne puisse servir de descendance à une autre personne. Les mêmes motifs s'appliquent au fils unique et ont une telle puissance qu'ils peuvent être une cause de résolution de l'adoption lorsque l'adopté est devenu, par suite de la perte des autres enfants, la seule postérité de sa propre famille. Cependant, la loi, désireuse de concilier tous les intérêts, autorise l'adoption d'un fils unique, s'il est la seule personne apte à continuer la postérité de l'adoptant et si tous les membres de la famille y consentent. Le consentement de la famille est, du reste, exigé dans tous les cas, et l'adoption ne peut jamais avoir lieu sans l'assentiment des père et mère ou du survivant d'entre eux et, à défaut, de l'ascendant qui les remplace. Si la loi, dans cette circonstance, renchérit sur cette condition en exigeant le consentement de tous les ascendants paternels vivants de l'adopté, c'est qu'il s'agit ici d'une situation exceptionnelle et d'une dérogation aux vrais principes de l'adoption, ce dans ce cas seulement, dit en effet le commentaire du décret IV, on peut courber les deux branches et les rapprocher provisoirement, en attendant que ce le fils unique ait des fils à son tour; quand il en aura, son second fils retournera servir de postérité à la seconde branche. Ainsi, par l'effet
la seule personne apte à continuer la postérité de l'adoptant et si tous les membres de la famille y consentent. Le consentement de la famille est, du reste, exigé dans tous les cas, et l'adoption ne peut jamais avoir lieu sans l'assentiment des père et mère ou du survivant d'entre eux et, à défaut, de l'ascendant qui les remplace. Si la loi, dans cette circonstance, renchérit sur cette condition en exigeant le consentement de tous les ascendants paternels vivants de l'adopté, c'est qu'il s'agit ici d'une situation exceptionnelle et d'une dérogation aux vrais principes de l'adoption, ce dans ce cas seulement, dit en effet le commentaire du décret IV, on peut courber les deux branches et les rapprocher provisoirement, en attendant que ce le fils unique ait des fils à son tour; quand il en aura, son second fils retournera servir de postérité à la seconde branche. Ainsi, par l'effet de l'adoption, l'adopté servira de fils aux deux familles et les deux branches se trouveront réunies en une seule. Cette situation que ne désavouerait pas la loi française, constitue en droit annamite une anomalie telle que le législateur n'a pu se résoudre à la consacrer d'une manière définitive, et il exige que l'on rentre dans la règle dès que cela devient possible. Ce genre d'adoption produit en effet des résultats inconnus dans notre code civil, qui dispose, article 318 : "L'adopté restera dans sa famille naturelle et y conservera tous ses droits." Dans la législation indigène, l'adoption pour continuer la postérité opère une mutation complète de la famille : l'adopté sort de sa propre famille pour entrer sans réserve dans celle de l'adoptant, où il occupe la place d'un véritable fils avec tous les droits et les prérogatives qui lui appartiennent. La survenance d'un enfant légitime, dit le décret I qui accompagne l'article 76, n'efface aucun de ses droits, il lui est seulement préféré pour continuer le culte des ancêtres. Les devoirs de l'enfant adoptif envers ses nouveaux parents sont les mêmes que ceux d'un fils légitime, et l'adoptant a sur lui tous les droits que confère, en pareil cas,
exige que l'on rentre dans la règle dès que cela devient possible. Ce genre d'adoption produit en effet des résultats inconnus dans notre code civil, qui dispose, article 318 : "L'adopté restera dans sa famille naturelle et y conservera tous ses droits." Dans la législation indigène, l'adoption pour continuer la postérité opère une mutation complète de la famille : l'adopté sort de sa propre famille pour entrer sans réserve dans celle de l'adoptant, où il occupe la place d'un véritable fils avec tous les droits et les prérogatives qui lui appartiennent. La survenance d'un enfant légitime, dit le décret I qui accompagne l'article 76, n'efface aucun de ses droits, il lui est seulement préféré pour continuer le culte des ancêtres. Les devoirs de l'enfant adoptif envers ses nouveaux parents sont les mêmes que ceux d'un fils légitime, et l'adoptant a sur lui tous les droits que confère, en pareil cas, la puissance paternelle. Mais en donnant au père adoptif toutes les prérogatives du véritable père, la loi lui en impose aussi toutes les obligations et il ne peut délaisser ni renvoyer cet enfant. L'adopté ne peut également abandonner son père adoptif, à moins qu'il ne lui survienne un fils légitime ou qu'il ne soit devenu lui-même, par suite de la mort de ses frères, la seule postérité de son propre père. Dans ces deux cas, lorsqu'il est autorisé à retourner dans sa famille naturelle, il perd tous ses droits dans sa famille d'adoption et peut même être tenu, selon les circonstances, de l'indemniser des dépenses qu'elle a pu faire pour son éducation et son entretien. Telle est, dans son ensemble, l'économie de la loi annamite sur cette importante matière ; le législateur élève cette adoption au rang de ses premières et de ses plus importantes institutions. Elle a son origine dans la famille même et son fondement dans la religion; c'est certainement, après le mariage, la plus sainte et la plus touchante des institutions locales. Son introduction dans la législation du pays, tout en donnant satisfaction aux sentiments religieux de la population, a supprimé la principale raison d'être de la
ou qu'il ne soit devenu lui-même, par suite de la mort de ses frères, la seule postérité de son propre père. Dans ces deux cas, lorsqu'il est autorisé à retourner dans sa famille naturelle, il perd tous ses droits dans sa famille d'adoption et peut même être tenu, selon les circonstances, de l'indemniser des dépenses qu'elle a pu faire pour son éducation et son entretien. Telle est, dans son ensemble, l'économie de la loi annamite sur cette importante matière ; le législateur élève cette adoption au rang de ses premières et de ses plus importantes institutions. Elle a son origine dans la famille même et son fondement dans la religion; c'est certainement, après le mariage, la plus sainte et la plus touchante des institutions locales. Son introduction dans la législation du pays, tout en donnant satisfaction aux sentiments religieux de la population, a supprimé la principale raison d'être de la polygamie et l'a empêchée de se développer considérablement en Cochinchine. La question religieuse échappe à la compétence du législateur français et n'intéresse d'aillelre qu'une partie de la population indigène. C'est pourquoi le projet ne s'occupe de cette adoption qu'au point de vue purement civil et de l'influence salutaire qu'elle peut exercer sur les mœurs, la fortune et la tranquillité des familles. Sans l'imposer comme une obligation, il la laisse subsister comme une simple faculté et répond ainsi aux sentiments religieux des uns, aux convenances des autres et ne blesse dans aucun cas la conscience de personne. Quand il s'agit de forcer la volonté des hommes, de détourner leurs penchants, de rompre leurs habitudes, il faut le faire avec ménagement, dit un profond jurisconsulte; mais quand il s'agit, ajoute-t-il, d'une institution, qui ne soumet ni les volontés, ni les actions, et qui n'est faite que pour ceux qui voudront bien en profiter, il n'y a qu'une seule chose à ce examiner, c'est de savoir si, en faisant le bien de ceux-là, elle ne n'offense pas les intérêts de tous, par quelque atteinte portée à la politique ou à la morale. Or, qui ne voit que loin de blesser aucun de ces
exercer sur les mœurs, la fortune et la tranquillité des familles. Sans l'imposer comme une obligation, il la laisse subsister comme une simple faculté et répond ainsi aux sentiments religieux des uns, aux convenances des autres et ne blesse dans aucun cas la conscience de personne. Quand il s'agit de forcer la volonté des hommes, de détourner leurs penchants, de rompre leurs habitudes, il faut le faire avec ménagement, dit un profond jurisconsulte; mais quand il s'agit, ajoute-t-il, d'une institution, qui ne soumet ni les volontés, ni les actions, et qui n'est faite que pour ceux qui voudront bien en profiter, il n'y a qu'une seule chose à ce examiner, c'est de savoir si, en faisant le bien de ceux-là, elle ne n'offense pas les intérêts de tous, par quelque atteinte portée à la politique ou à la morale. Or, qui ne voit que loin de blesser aucun de ces principes, cette adoption favorise l'unité de mariage en assurant la postérité de l'époux que la nature a privé de cette satisfaction? Et qui ne voit encore qu'en resserrant par des liens nouveaux les rapports existant entre les membres d'une même famille, elle empêche aussi les biens de passer entre des mains étrangères? Elle paraît peut-être trop exclusive, parce qu'elle suit la marche de la nature et semble enchaîner la bienfaisance et la liberté d'un individu pour l'intérêt seul de la famille. Mais est-ce que les faveurs, les affections, les prédilections ne sont pas en général pour ceux qui portent notre nom et qui nous appartiennent par les liens du sang? Les rares exceptions, avec cette règle habituelle de la conduite des hommes, ne trouveront-elles pas d'ailleurs une complète satisfaction dans l'adoption que notre code civil offre à tous ceux qui veulent se soumettre à sa forme, à ses conditions et à ses effets? L'adoption, selon le droit annamite, ne peut admettre des personnes étrangères à la famille, parce qu'elle absorbe complètement leur individualité, au point de leur faire perdre leur propre nom, ce qui est considéré comme très grave par le législateur indigène qui écarte même pour ce motif les
mains étrangères? Elle paraît peut-être trop exclusive, parce qu'elle suit la marche de la nature et semble enchaîner la bienfaisance et la liberté d'un individu pour l'intérêt seul de la famille. Mais est-ce que les faveurs, les affections, les prédilections ne sont pas en général pour ceux qui portent notre nom et qui nous appartiennent par les liens du sang? Les rares exceptions, avec cette règle habituelle de la conduite des hommes, ne trouveront-elles pas d'ailleurs une complète satisfaction dans l'adoption que notre code civil offre à tous ceux qui veulent se soumettre à sa forme, à ses conditions et à ses effets? L'adoption, selon le droit annamite, ne peut admettre des personnes étrangères à la famille, parce qu'elle absorbe complètement leur individualité, au point de leur faire perdre leur propre nom, ce qui est considéré comme très grave par le législateur indigène qui écarte même pour ce motif les parents d'un nom de famille différent. Le projet reproduit avec toutes leurs conséquences les dispositions de la loi indigène ; sur ce point, il exige le consentement de l'adopté s'il est majeur, et de sa famille dans tous les cas; il ne permet l'adoption que si l'épouse de l'adoptant a plus de 50 ans et que s'il n'a pas d'enfants légitimes ; enfin, il laisse subsister la faculté, pour la veuve et pour les parents, d'instituer une postérité à l'époux décédé et à l'enfant qui est mort prématurément avant la célébration d'un mariage projeté ou qui a succombé en combattant pour la défense de son pays. Toutes ces conditions sont rationnelles et ne réclament aucune modification ; seules, les pénalités qui les sanctionnent ont dû être remplacées par des précautions d'un autre genre. Tous les peuples qui ont connu l'adoption, après l'avoir soumise à des règles, ont voulu en effet s'assurer de leur observation. Chez les Romains, l'adoption d'un individu affranchi de la puissance paternelle ne pouvait d'abord avoir lieu qu'en vertu d'une loi et, dans la suite, d'un décret du prince; celle des autres personnes se faisait devant le magistrat, après un examen rigoureux sur l'état de la famille
plus de 50 ans et que s'il n'a pas d'enfants légitimes ; enfin, il laisse subsister la faculté, pour la veuve et pour les parents, d'instituer une postérité à l'époux décédé et à l'enfant qui est mort prématurément avant la célébration d'un mariage projeté ou qui a succombé en combattant pour la défense de son pays. Toutes ces conditions sont rationnelles et ne réclament aucune modification ; seules, les pénalités qui les sanctionnent ont dû être remplacées par des précautions d'un autre genre. Tous les peuples qui ont connu l'adoption, après l'avoir soumise à des règles, ont voulu en effet s'assurer de leur observation. Chez les Romains, l'adoption d'un individu affranchi de la puissance paternelle ne pouvait d'abord avoir lieu qu'en vertu d'une loi et, dans la suite, d'un décret du prince; celle des autres personnes se faisait devant le magistrat, après un examen rigoureux sur l'état de la famille de l'adoptant et sur l'observation des conditions prescrites. Chez nous, la loi, non moins jalouse d'écarter de cette institution tout ce qui pourrait en altérer la nature ou la pureté, confie cet examen aux tribunaux et s'en remet à la sagesse des magistrats, à leur savoir pour démasquer la fraude ou découvrir l'erreur. Le sentiment religieux qui préside à cet acte, si important pour les familles annamites, rend ici la fraude moins à craindre que l'erreur; mais l'erreur en cette matière a, aux yeux du législateur indigène, toute la gravité d'une faute, car elle trouble l'ordre de successibilité établi par la loi et porte atteinte au culte vénéré des ancêtres. Le projet, pour conserver à cette adoption son véritable caractère dans l'ordre civil, la place, à l'exemple de la loi française, sous la sauvegarde de la justice, qui veillera avec un soin scrupuleux à l'observation de toutes les conditions. A cet effet, il dispose que la personne qui se propose d'adopter et la famille de celui qui va être adopté, doivent d'abord se présenter devant le maire, assisté de deux notables, pour y passer acte de leur consentement respectif. Cet acte, signé des déclarants et des assistants, est ensuite soumis
ou découvrir l'erreur. Le sentiment religieux qui préside à cet acte, si important pour les familles annamites, rend ici la fraude moins à craindre que l'erreur; mais l'erreur en cette matière a, aux yeux du législateur indigène, toute la gravité d'une faute, car elle trouble l'ordre de successibilité établi par la loi et porte atteinte au culte vénéré des ancêtres. Le projet, pour conserver à cette adoption son véritable caractère dans l'ordre civil, la place, à l'exemple de la loi française, sous la sauvegarde de la justice, qui veillera avec un soin scrupuleux à l'observation de toutes les conditions. A cet effet, il dispose que la personne qui se propose d'adopter et la famille de celui qui va être adopté, doivent d'abord se présenter devant le maire, assisté de deux notables, pour y passer acte de leur consentement respectif. Cet acte, signé des déclarants et des assistants, est ensuite soumis à l'homologation du tribunal réuni en chambre du conseil. Nul individu, en dehors des parties intéressées, n'a ni droit ni qualité pour intervenir dans la procédure; cependant comme ce contrat intéresse au plus haut degré toute la famille de l'adoptant, il a paru nécessaire de permettre à ses parents d'adresser au procureur de la République un mémoire pour lui faire connaître les raisons qui peuvent s'opposer à l'adoption. Le droit des parents d'attaquer l'adoption lorsqu'elle a été faite contrairement à leurs intérêts et aux prescriptions de la loi, ne saurait être contesté ; plusieurs dispositions le constatent et quelques-unes en font même une réelle application. Il était certainement préférable de provoquer leur intervention avant sa conclusion définitive, au lieu de leur permettre d'en poursuivre plus tard la résolution. Cette disposition concilie d'ailleurs tous les intérêts et ne peut tourner qu'au profit de la lumière et de la vérité. L'examen des tribunaux n'aura d'autre but que de s'assurer que toutes les conditions ont été remplies. Les juges n'auront donc pas, comme lorsqu'il s'agit de l'adoption selon notre droit français, des renseignements à recueillir sur la moralité de l'adoptant, mais à vérifier uniquement s'il se trouve dans les conditions requises pour pouvoir
au procureur de la République un mémoire pour lui faire connaître les raisons qui peuvent s'opposer à l'adoption. Le droit des parents d'attaquer l'adoption lorsqu'elle a été faite contrairement à leurs intérêts et aux prescriptions de la loi, ne saurait être contesté ; plusieurs dispositions le constatent et quelques-unes en font même une réelle application. Il était certainement préférable de provoquer leur intervention avant sa conclusion définitive, au lieu de leur permettre d'en poursuivre plus tard la résolution. Cette disposition concilie d'ailleurs tous les intérêts et ne peut tourner qu'au profit de la lumière et de la vérité. L'examen des tribunaux n'aura d'autre but que de s'assurer que toutes les conditions ont été remplies. Les juges n'auront donc pas, comme lorsqu'il s'agit de l'adoption selon notre droit français, des renseignements à recueillir sur la moralité de l'adoptant, mais à vérifier uniquement s'il se trouve dans les conditions requises pour pouvoir adopter, et si le choix de l'adopté est conforme aux prescriptions de la loi. — Aussi n'y a-t-il aucun inconvénient à ce que leur décision énonce les motifs qui l'auront inspirée. Au cas de rejet, cette indication éclairera les parties intéressées, en leur montrant ce qu'elles auraient dû faire, et leur permettra peut-être de régulariser leur situation ; elle facilitera également, lorsqu'il y aura appel, l'examen qu'auront à faire les juges du second degré de juridiction. — Si l'adoption est admise, il y a intérêt à ce que la plus grande publicité soit donnée à un acte qui modifie si profondément l'état de deux familles, et le jugement ou l'arrêt d'homologation devra être prononcé en audience publique. La nécessité de conserver un titre de cette importance exigeait aussi sa transcription sur les registres de l'état civil destinés à la constatation des naissances, et le projet, s'inspirant des prescriptions de notre droit civil, réclame cette dernière formalité, dont l'accomplissement incombera au ministère public chargé, du reste, devant la juridiction indigène, d'assurer l'exécution de toutes les décisions judiciaires. Enfin, le projet, prévoyant le cas où l'adoptant viendrait à mourir avant que l'acte constatant la volonté de former le contrat d'adoption ait été
leur permettra peut-être de régulariser leur situation ; elle facilitera également, lorsqu'il y aura appel, l'examen qu'auront à faire les juges du second degré de juridiction. — Si l'adoption est admise, il y a intérêt à ce que la plus grande publicité soit donnée à un acte qui modifie si profondément l'état de deux familles, et le jugement ou l'arrêt d'homologation devra être prononcé en audience publique. La nécessité de conserver un titre de cette importance exigeait aussi sa transcription sur les registres de l'état civil destinés à la constatation des naissances, et le projet, s'inspirant des prescriptions de notre droit civil, réclame cette dernière formalité, dont l'accomplissement incombera au ministère public chargé, du reste, devant la juridiction indigène, d'assurer l'exécution de toutes les décisions judiciaires. Enfin, le projet, prévoyant le cas où l'adoptant viendrait à mourir avant que l'acte constatant la volonté de former le contrat d'adoption ait été porté devant le tribunal pour y être homologué, dispose article 360 : « Que la procédure sera continuée et l'adoption admise, s'il y a lieu. » Telle est, dans son ensemble et dans ses principaux détails, l'économie de cette première partie du titre VIII ; les règles du droit annamite, s'y trouvent, reproduites et consolidées par des formalités d'une exécution facile et d'une efficacité incontestable. La seconde partie de ce projet est relative à une autre espèce d'adoption qui a quelques rapports avec notre tutelle officieuse et qui est d'un usage très fréquent chez les indigènes; elle n'est soumise, dans la loi du pays, à aucune forme spéciale, mais le législateur en détermine quelques conditions et certains effets d'une manière assez précise. D'abord, il n'autorise cette adoption qu'au profit de petits enfants des deux sexes âgés de moins de trois ans ; puis il fait, entre les enfants de cet âge, une distinction fort importante qu'indique l'article 76 en ces termes : "Ceux qui voudront élever un enfant adoptif d'un autre nom de famille et par là troubler la souche, seront punis de ce soixante coups de bâton; celui qui aura donné son fils à une personne d'un autre nom