jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
suivant la répartition ci-après des heures de travail : Limitation du travail effectif à raison de huit heures par jour pendant cinq jours ouvrables avec chômage d'une journée dans le courant de la semaine. En cas d'interruption collective du travail pour causes accidentelles ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, pénurie de matières premières résultant d'accidents ou d'intempéries, sinistres), une prolongation de la journée de travail pourra être pratiquée, à titre de compensation des heures de travail perdues. La récupération de ces chômages collectifs aura lieu dans les conditions suivantes : Pour un jour, dans la semaine ou la semaine suivante; Pour deux jours, dans la semaine et les deux semaines suivantes; Pour trois jours, dans la semaine et les trois semaines suivantes; Pour quatre jours et plus, dans la semaine et les quatre semaines suivantes. Le chef d'entreprise qui veut faire usage des facultés de récupération prévues au paragraphe 1er du présent article doit adresser un avis à l'inspecteur départemental du travail, indiquant la nature, la cause et la date de l'interruption collective de travail, le nombre d'heures de travail perdues, les modifications qu'il se propose d'apporter temporairement à l'horaire, en vue de récupérer les heures perdues, ainsi que le nombre d'ouvriers auxquels s'applique cette modification. La récupération des interruptions collectives du travail pour causes accidentelles ou de force majeure, ci-dessus prévue, ne pourra avoir pour effet de prolonger de plus d'une heure la durée du travail journalier du personnel. Toutefois, si un chef d'entreprise veut, au titre de cette récupération, prolonger de plus d'une heure, sans cependant dépasser deux heures, la durée du travail de son personnel, il devra en adresser la demande motivée à l'inspecteur départemental du travail qui statuera après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées. Les industries qui établiront qu'elles subissent des baisses normales de travail à certaines époques de l'année, en raison des conditions spéciales dans lesquelles elles fonctionnent, pourront être autorisées à récupérer les heures ainsi perdues dans la limite de cent heures par an et d'une heure par jour par arrêté ministériel pris après consultation des
les heures perdues, ainsi que le nombre d'ouvriers auxquels s'applique cette modification. La récupération des interruptions collectives du travail pour causes accidentelles ou de force majeure, ci-dessus prévue, ne pourra avoir pour effet de prolonger de plus d'une heure la durée du travail journalier du personnel. Toutefois, si un chef d'entreprise veut, au titre de cette récupération, prolonger de plus d'une heure, sans cependant dépasser deux heures, la durée du travail de son personnel, il devra en adresser la demande motivée à l'inspecteur départemental du travail qui statuera après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées. Les industries qui établiront qu'elles subissent des baisses normales de travail à certaines époques de l'année, en raison des conditions spéciales dans lesquelles elles fonctionnent, pourront être autorisées à récupérer les heures ainsi perdues dans la limite de cent heures par an et d'une heure par jour par arrêté ministériel pris après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, y compris les organisations nationales professionnelles intéressées. L'arrêté déterminera les industries pour lesquelles la récupération sera autorisée ainsi que le nombre des heures de prolongation autorisées à titre de récupération. En cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle, l'inspecteur du travail pourra suspendre, pour cette catégorie, l'usage des récupérations prévues par le paragraphe précédent. Dans les établissements où le régime de travail comporte normalement, outre le repos hebdomadaire, un jour ou une demi-journée de repos, il pourra être travaillé ce jour ou cette demi-journée de repos lorsqu'une autre journée aura été chômée en raison d'une fête légale. L'inspecteur du travail pourra autoriser, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, la récupération des autres journées qui seraient chômées en raison de fête locale ou autres événements locaux. En aucun cas ces récupérations ne pourront avoir pour effet de porter à plus de quarante heures la durée du travail hebdomadaire. Dans chaque établissement ou partie d'établissement, les ouvriers et employés ne pourront être occupés que conformément aux indications d'un horaire précisant, pour chaque jour, la répartition des heures de travail. Cet horaire, établi suivant l'heure légale, fixera les heures auxquelles commencera et finira
suspendre, pour cette catégorie, l'usage des récupérations prévues par le paragraphe précédent. Dans les établissements où le régime de travail comporte normalement, outre le repos hebdomadaire, un jour ou une demi-journée de repos, il pourra être travaillé ce jour ou cette demi-journée de repos lorsqu'une autre journée aura été chômée en raison d'une fête légale. L'inspecteur du travail pourra autoriser, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, la récupération des autres journées qui seraient chômées en raison de fête locale ou autres événements locaux. En aucun cas ces récupérations ne pourront avoir pour effet de porter à plus de quarante heures la durée du travail hebdomadaire. Dans chaque établissement ou partie d'établissement, les ouvriers et employés ne pourront être occupés que conformément aux indications d'un horaire précisant, pour chaque jour, la répartition des heures de travail. Cet horaire, établi suivant l'heure légale, fixera les heures auxquelles commencera et finira chaque période de travail et en dehors desquelles aucun ouvrier ou employé ne pourra être occupé. Le total des heures comprises dans les périodes de travail ne devra pas excéder soit la limite fixée par l'article 2, soit, dans le cas où il aura été fait application des dispositions de l'article 3 relatives aux récupérations, les limites fixées par cet article. Des heures différentes de travail et de repos pourront être prévues pour les catégories de travailleurs auxquelles s'appliquent les autorisations de relais ou de roulement prévues par le paragraphe 3 de l'article 2 ou les dérogations prévues à l'article 5 ci-après. Toute modification de la répartition des heures de travail devra donner lieu, avant sa mise en service, à une rectification de l'horaire ainsi établi. Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique, ou, en cas de personnel occupé au dehors, dans l'établissement ou la partie de l'établissement à laquelle le personnel intéressé est attaché. Un double de l'horaire et
l'article 3 relatives aux récupérations, les limites fixées par cet article. Des heures différentes de travail et de repos pourront être prévues pour les catégories de travailleurs auxquelles s'appliquent les autorisations de relais ou de roulement prévues par le paragraphe 3 de l'article 2 ou les dérogations prévues à l'article 5 ci-après. Toute modification de la répartition des heures de travail devra donner lieu, avant sa mise en service, à une rectification de l'horaire ainsi établi. Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique, ou, en cas de personnel occupé au dehors, dans l'établissement ou la partie de l'établissement à laquelle le personnel intéressé est attaché. Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement sera préalablement adressé à l'inspecteur du travail. En cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de chaque équipe sera indiquée soit par un tableau affiché, soit par un registre spécial tenu constamment à jour et mis à la disposition du service de l'inspection du travail. La durée du travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessous et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées en conformité des articles 2 et 3 du présent décret : 1° Travail des ouvriers spécialement employés à la conduite des fours, fourneaux, étuves, sécheries ou chaudières autres que les générateurs pour machines motrices, ainsi qu'au chauffage des cuves et bacs, sous la condition que ce travail ait un caractère purement préparatoire ou complémentaire et ne constitue pas le travail fondamental de l'établissement. Travail des mécaniciens, électriciens et chauffeurs employés au service de la force motrice, de l'éclairage et du chauffage, des réparations du matériel de levage et de la distribution d'eau et du chemin de fer intérieur de l'établissement. — Une heure et demie au maximum au-delà de la limite journalière; deux heures au maximum au-delà de la limite journalière
de l'inspection du travail. La durée du travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessous et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées en conformité des articles 2 et 3 du présent décret : 1° Travail des ouvriers spécialement employés à la conduite des fours, fourneaux, étuves, sécheries ou chaudières autres que les générateurs pour machines motrices, ainsi qu'au chauffage des cuves et bacs, sous la condition que ce travail ait un caractère purement préparatoire ou complémentaire et ne constitue pas le travail fondamental de l'établissement. Travail des mécaniciens, électriciens et chauffeurs employés au service de la force motrice, de l'éclairage et du chauffage, des réparations du matériel de levage et de la distribution d'eau et du chemin de fer intérieur de l'établissement. — Une heure et demie au maximum au-delà de la limite journalière; deux heures au maximum au-delà de la limite journalière pour les chauffeurs occupés à la marche des appareils à vapeur; 2° Graissage des transmissions principales. — Deux heures au maximum au-delà de la limite hebdomadaire; 3° Nettoyage des machines, métiers et tous autres appareils producteurs. — Une heure au maximum au-delà de la limite hebdomadaire; cette durée pourra être portée à une heure et demie pour les appareils et métiers qui seront déterminés par arrêtés ministériels pris après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées; 4° Nettoyage des métiers dans la filature du lin, du chanvre, du jute, de la ramie et leurs succédanés. Nettoyage des renvideurs dans la filature de coton. — Une heure et demie au maximum au-delà de la limite hebdomadaire; 5° Graissage des renvideurs dans la filature de la laine. — Quinze minutes au maximum au-delà de la limite journalière; 6° Travail des contremaîtres, des chefs d'équipes et des ouvriers affectés spécialement à la réparation ou au réglage des métiers pour achever la réparation ou le réglage d'un métier, sous réserve que la réparation ou le réglage du métier puisse être achevé pendant la durée de la dérogation. — Une demi-heure au maximum au-delà de la limite journalière; 7° Graissage des métiers à filer automatiques
portée à une heure et demie pour les appareils et métiers qui seront déterminés par arrêtés ministériels pris après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées; 4° Nettoyage des métiers dans la filature du lin, du chanvre, du jute, de la ramie et leurs succédanés. Nettoyage des renvideurs dans la filature de coton. — Une heure et demie au maximum au-delà de la limite hebdomadaire; 5° Graissage des renvideurs dans la filature de la laine. — Quinze minutes au maximum au-delà de la limite journalière; 6° Travail des contremaîtres, des chefs d'équipes et des ouvriers affectés spécialement à la réparation ou au réglage des métiers pour achever la réparation ou le réglage d'un métier, sous réserve que la réparation ou le réglage du métier puisse être achevé pendant la durée de la dérogation. — Une demi-heure au maximum au-delà de la limite journalière; 7° Graissage des métiers à filer automatiques dans la filature du jute. — Deux heures au maximum au-delà de la limite journalière, sous réserve d'un repos compensateur; 8° Travail des ouvriers spécialement employés à des opérations reposant sur des réactions qui, techniquement, ne peuvent être arrêtées à volonté lorsqu'elles n'ont pu être terminées dans les délais réglementaires par suite de circonstances exceptionnelles. — Deux heures au maximum au-delà de la limite journalière; 9° Travaux exécutés pour assurer dans les délais de rigueur le chargement ou le déchargement des wagons, bateaux, avions ou camions, dans le cas où la dérogation serait nécessaire et suffisante pour permettre l'achèvement desdits travaux dans ledit délai. — Deux heures au maximum, au-delà de la limite journalière, sous réserve d'un repos compensateur; 10° Travail du personnel occupé à des opérations de gardiennage et de surveillance, service d'incendie. — Quatre heures au maximum sans que la durée hebdomadaire du travail puisse être supérieure à cinquante-six heures par semaine; 11° Travail du personnel occupé à la traction sur une voie reliant l'établissement au réseau de chemin de fer d'intérêt général ou local. — Deux heures au maximum au-delà de la limite journalière; 12° Travail du personnel occupé à l'emballage et aux expéditions. — Une heure
par suite de circonstances exceptionnelles. — Deux heures au maximum au-delà de la limite journalière; 9° Travaux exécutés pour assurer dans les délais de rigueur le chargement ou le déchargement des wagons, bateaux, avions ou camions, dans le cas où la dérogation serait nécessaire et suffisante pour permettre l'achèvement desdits travaux dans ledit délai. — Deux heures au maximum, au-delà de la limite journalière, sous réserve d'un repos compensateur; 10° Travail du personnel occupé à des opérations de gardiennage et de surveillance, service d'incendie. — Quatre heures au maximum sans que la durée hebdomadaire du travail puisse être supérieure à cinquante-six heures par semaine; 11° Travail du personnel occupé à la traction sur une voie reliant l'établissement au réseau de chemin de fer d'intérêt général ou local. — Deux heures au maximum au-delà de la limite journalière; 12° Travail du personnel occupé à l'emballage et aux expéditions. — Une heure au maximum au-delà de la limite journalière, sous réserve d'un repos compensateur; 13° Travail des conducteurs d'automobiles, de véhicules hippomobiles, livreurs, magasiniers. — Une heure au maximum au-delà de la limite journalière; une heure et demie au maximum, pour les conducteurs de véhicules hippomobiles. Cette durée peut être augmentée d'une heure et demie lorsque la durée du repas est comprise dans le temps de service; 14° Travail des préposés au service médical, salles d'allaitement et autres institutions créées en faveur des ouvriers et employés de l'établissement et de leurs familles. — Une heure au maximum au-delà de la limite journalière; 15° Pointeurs, garçons de bureaux et agents similaires, personnel de nettoyage des locaux. — Une heure au maximum au-delà de la limite journalière. Les dérogations énumérées dans le présent article sont applicables exclusivement aux hommes adultes, à l'exception de celles visées sous les numéros 3, 4, 5, 14 et 15 qui sont applicables au personnel adulte de l'un et l'autre sexe. Art. 6. La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée au-delà des limites fixées aux articles 2 et 3 du présent décret dans les conditions suivantes : 1° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour
heure et demie lorsque la durée du repas est comprise dans le temps de service; 14° Travail des préposés au service médical, salles d'allaitement et autres institutions créées en faveur des ouvriers et employés de l'établissement et de leurs familles. — Une heure au maximum au-delà de la limite journalière; 15° Pointeurs, garçons de bureaux et agents similaires, personnel de nettoyage des locaux. — Une heure au maximum au-delà de la limite journalière. Les dérogations énumérées dans le présent article sont applicables exclusivement aux hommes adultes, à l'exception de celles visées sous les numéros 3, 4, 5, 14 et 15 qui sont applicables au personnel adulte de l'un et l'autre sexe. Art. 6. La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée au-delà des limites fixées aux articles 2 et 3 du présent décret dans les conditions suivantes : 1° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise. — Faculté illimitée pendant un jour au choix du chef d'entreprise, deux heures les jours suivants; 2° Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationales ou d'un service public, sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation. — Limite à fixer, dans chaque cas, de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonne les travaux; 3° Travaux urgents (surcroît extraordinaire de travail). — Soixante-quinze heures par an sans que la durée du travail effectif puisse être prolongée de plus d'une heure par jour. En cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une profession, le ministre du travail, à la demande d'une des organisations patronales ou ouvrières intéressées et après consultation de toutes les organisations, pourra, par arrêté publié au Journal officiel, suspendre à titre provisoire, en totalité ou en partie, l'utilisation des heures supplémentaires prévues sous le n° 3 du paragraphe 1er du présent article pour cette profession, pour l'ensemble du territoire ou pour une ou plusieurs régions déterminées. Art. 7. Le bénéfice des dérogations,
de la défense nationales ou d'un service public, sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation. — Limite à fixer, dans chaque cas, de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonne les travaux; 3° Travaux urgents (surcroît extraordinaire de travail). — Soixante-quinze heures par an sans que la durée du travail effectif puisse être prolongée de plus d'une heure par jour. En cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une profession, le ministre du travail, à la demande d'une des organisations patronales ou ouvrières intéressées et après consultation de toutes les organisations, pourra, par arrêté publié au Journal officiel, suspendre à titre provisoire, en totalité ou en partie, l'utilisation des heures supplémentaires prévues sous le n° 3 du paragraphe 1er du présent article pour cette profession, pour l'ensemble du territoire ou pour une ou plusieurs régions déterminées. Art. 7. Le bénéfice des dérogations, prévues aux articles 5 et 6 sous le n° 1 est acquis de plein droit au chef d'établissement sous réserve d'accomplissement des formalités prévues à l'article 4 du présent décret. Tout chef d'entreprise qui veut user des facultés prévues à l'article 6 sous le n° 3 est tenu de demander l'autorisation à l'inspecteur du travail, en lui adressant une demande datée spécifiant la nature et la cause de la dérogation, le nombre d'ouvriers pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les jours où il sera fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers ainsi que la justification qu'il ne lui est pas possible de faire face au surcroît extraordinaire de travail par d'autres moyens tels que l'embauchage d'un personnel supplémentaire. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des demandes à l'inspecteur du travail, les dates des jours où il a été fait usage des dérogations accordées avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret au sujet de l'horaire, et il
l'autorisation à l'inspecteur du travail, en lui adressant une demande datée spécifiant la nature et la cause de la dérogation, le nombre d'ouvriers pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les jours où il sera fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers ainsi que la justification qu'il ne lui est pas possible de faire face au surcroît extraordinaire de travail par d'autres moyens tels que l'embauchage d'un personnel supplémentaire. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des demandes à l'inspecteur du travail, les dates des jours où il a été fait usage des dérogations accordées avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret au sujet de l'horaire, et il y restera apposé du 1er janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. Art. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues à l'article 6 sous les n° 2 et 3 du présent décret sont considérées comme heures supplémentaires et majorées. La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées par application des dérogations prévues sous le n° 2 sera fixée de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonnera les travaux, en se référant aux conventions collectives de travail et aux usages en vigueur. La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées en application des dérogations prévues sous le n° 3 ne pourra être inférieure à 25 p. 100 ni au taux supérieur qui pourrait être prévu par les conventions collectives de travail et usages en vigueur. Art. 9. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er ou au 16 du mois qui suivra la période d'un mois après sa publication au Journal officiel. Ce délai pourra être prorogé pour les industries qui justifieront être dans l'impossibilité d'appliquer une ou plusieurs dispositions du présent décret dans ledit délai. Cette prolongation sera accordée, s'il y a lieu par arrêté du ministre