jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Navacelle, et à s’appeler, à l’avenir, Fabre Roustand de Navacelle. 2° M. Bouschet (Jean-Joseph-Marie-Saturnin-Henri), propriétaire, né le 9 novembre 1815, à Montpellier (Hérault), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Bernard, et à s’appeler, à l’avenir, Bouschet de Bernard. 3° M. Lennel (Antoine-Ernest), propriétaire, né le 18 septembre 1844, à Abbeville (Somme), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de la Farelle et à s’appeler, à l’avenir, Lennel de la Farelle. 4° M. Pieyre (Jean-Edmond-Alfred), docteur en droit, associé d’agent de change, né le 23 décembre 1848, à Lasalle (Gard), demeurant à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Lacombie de Mandiargues, et à s’appeler, à l’avenir, Pieyre Lacombie de Mandiargues. 5° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir etc. (comme dans l’art, qui précède). (B. 424, n° 7643.) Art. 843. — 30 janv. — 31 janv. 1879. Nomination de M. Jules Grévy à la présidence de la République (1). (1) A la date du 30 janvier M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, avait adressé au Président du Sénat et de la Chambre des députés la lettre suivante. « Monsieur le président, » Dès l’ouverture de cette session, le ministère vous a présenté un programme des lois qui lui paraissaient, tout en donnant satisfaction à l'opinion publique, pouvoir être votées sans danger pour la sécurité et la bonne administration du pays. Faisant abstraction de toute idée personnelle, j’y avais donné mon approbation, car je ne sacrifiais aucun des principes auxquels ma conscience me prescrivait de rester fidèle. » Aujourd’hui, le ministère, croyant répondre à l'opinion de la majorité dans les deux Chambres, me propose, en ce qui concerne les grands commandements militaires, des mesures générales que je considère comme contraires aux intérêts de l'armée et, par suite, à ceux du pays. » Je ne puis y souscrire; en présence de ce refus, le ministère se retire. Tout autre ministère pris dans la majorité des Assemblées m’imposerait les mêmes conditions. » Je crois, dès lors, devoir abréger la durée du mandat qui m’avait été confié
l’ouverture de cette session, le ministère vous a présenté un programme des lois qui lui paraissaient, tout en donnant satisfaction à l'opinion publique, pouvoir être votées sans danger pour la sécurité et la bonne administration du pays. Faisant abstraction de toute idée personnelle, j’y avais donné mon approbation, car je ne sacrifiais aucun des principes auxquels ma conscience me prescrivait de rester fidèle. » Aujourd’hui, le ministère, croyant répondre à l'opinion de la majorité dans les deux Chambres, me propose, en ce qui concerne les grands commandements militaires, des mesures générales que je considère comme contraires aux intérêts de l'armée et, par suite, à ceux du pays. » Je ne puis y souscrire; en présence de ce refus, le ministère se retire. Tout autre ministère pris dans la majorité des Assemblées m’imposerait les mêmes conditions. » Je crois, dès lors, devoir abréger la durée du mandat qui m’avait été confié par l’assemblée nationale. Je donne ma démission de Président de la République. » En quittant le pouvoir, j’ai la consolation de penser que, pendant les cinquante-trois années que j’ai consacrées au service de mon pays, comme soldat et comme citoyen, je n’ai jamais été guidé par d'autres sentiments que ceux de l’honneur et du devoir et par un dévouement absolu à la patrie. » Je vous invite, monsieur le président, à communiquer, etc. En vertu de l’article 7 de la loi sur l’organisation des pouvoirs publics ainsi conçu: Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée nationale que, dans sa séance du 30 janvier 1879, l'Assemblée a nommé M. Jules Grévy président de la République française, en remplacement de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, démissionnaire. (B. 425, n° 7044.) Art. 843. 4 — 5 fév. 1879. Décret qui nomme le président du nouveau cabinet et le ministre des affaires étrangères. (B. 425, n° 7645.) Le Président, etc., sur la proposition du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, décrète: Art. 1er. M. Waddington, sénateur, est nommé ministre des affaires étrangères. 2. M. Waddington exercera les fonctions de président du conseil des ministres. 3. Le ministre
de l’honneur et du devoir et par un dévouement absolu à la patrie. » Je vous invite, monsieur le président, à communiquer, etc. En vertu de l’article 7 de la loi sur l’organisation des pouvoirs publics ainsi conçu: Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée nationale que, dans sa séance du 30 janvier 1879, l'Assemblée a nommé M. Jules Grévy président de la République française, en remplacement de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, démissionnaire. (B. 425, n° 7044.) Art. 843. 4 — 5 fév. 1879. Décret qui nomme le président du nouveau cabinet et le ministre des affaires étrangères. (B. 425, n° 7645.) Le Président, etc., sur la proposition du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, décrète: Art. 1er. M. Waddington, sénateur, est nommé ministre des affaires étrangères. 2. M. Waddington exercera les fonctions de président du conseil des ministres. 3. Le ministre de la justice (J. Dufaure) est chargé, etc. Art. 843. — 4 — 5 fév. 1879. Décrets qui nomment: 1° M. Le Royer, sénateur, garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Dufaure, dont la démission est acceptée. 2° M. de Marcère, député, ministre de l’intérieur. 3° M. le général de division Creswell, ministre de la guerre. 4° M. Léon Say, sénateur, ministre des finances. 5° M. le vice-amiral Jaureguy, ministre de la marine et des colonies, en remplacement de M. le vice-amiral Pounau, dont la démission est acceptée. Jules Ferry, député, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, en remplacement de M. Bardoux, dont la démission est acceptée. « En cas de vacance par décès ou par toute autre cause, les deux Chambres réunies procèdent immédiatement à l’élection d’un nouveau président de la république. » « Dans l’intervalle, le conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif; » Le Sénat et la Chambre des députés se sont remises pour former l’Assemblée nationale qui devait élire un nouveau président de la république. La réception de l’Assemblée nationale a eu lieu dans la salle où la Chambre des députés tient ordinairement ses séances. M. de Freycinet, sénateur, ministre
M. le général de division Creswell, ministre de la guerre. 4° M. Léon Say, sénateur, ministre des finances. 5° M. le vice-amiral Jaureguy, ministre de la marine et des colonies, en remplacement de M. le vice-amiral Pounau, dont la démission est acceptée. Jules Ferry, député, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, en remplacement de M. Bardoux, dont la démission est acceptée. « En cas de vacance par décès ou par toute autre cause, les deux Chambres réunies procèdent immédiatement à l’élection d’un nouveau président de la république. » « Dans l’intervalle, le conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif; » Le Sénat et la Chambre des députés se sont remises pour former l’Assemblée nationale qui devait élire un nouveau président de la république. La réception de l’Assemblée nationale a eu lieu dans la salle où la Chambre des députés tient ordinairement ses séances. M. de Freycinet, sénateur, ministre des travaux publics. M. Lepère, député, ministre de l’agriculture et du commerce, en remplacement de M. Tissiernc de Romans, dont la démission est acceptée. Le président du conseil (Waddington) est chargé, etc. (B. 425, nos 7646-7647.) Art. — 4 — B fév. 1879. Décret qui détache le ministère des cultes du ministère de l’instruction publique et des beaux-arts et nomme M. de Marcère ministre des cultes par intérim. (B. 425, n° 7654.) Le Président, etc.; sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, décrète : Art. 1er. Le ministère des cultes est détaché du ministère de l’instruction publique et des beaux-arts. 2. M. de Marcère, ministre de l’intérieur, est nommé ministre des cultes par intérim. 3. Le ministre des affaires étrangères (Waddington) est chargé, etc. Art. 6846. — B — 6 fév. 1879. Décret qui crée un ministère des postes et des télégraphes. (B. 425, n° 7655.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des affaires étrangères, et du ministre des finances, décrète: Art. 1er. Il est créé un ministère des postes et des télégraphes. 2. Ce ministère sera formé de l’administration des postes et télégraphes, qui sera distraite du ministère des finances. 3. Le président
du ministère de l’instruction publique et des beaux-arts et nomme M. de Marcère ministre des cultes par intérim. (B. 425, n° 7654.) Le Président, etc.; sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, décrète : Art. 1er. Le ministère des cultes est détaché du ministère de l’instruction publique et des beaux-arts. 2. M. de Marcère, ministre de l’intérieur, est nommé ministre des cultes par intérim. 3. Le ministre des affaires étrangères (Waddington) est chargé, etc. Art. 6846. — B — 6 fév. 1879. Décret qui crée un ministère des postes et des télégraphes. (B. 425, n° 7655.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des affaires étrangères, et du ministre des finances, décrète: Art. 1er. Il est créé un ministère des postes et des télégraphes. 2. Ce ministère sera formé de l’administration des postes et télégraphes, qui sera distraite du ministère des finances. 3. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères (Waddington), et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6847. — 5 — 6 fév. 1879. Décret qui nomme M. Gochery député, ministre des postes et des télégraphes, (B. 425, n° 7656.) Art. 6858. — 5 — 6 fév. 1879. Décrets qui nomment: 1° M. Goblet, député, sous-secrétaire d’État au ministère de la justice, en remplacement de M. Savary, dont la démission est acceptée. 2° M. Turquet, député, sous-secrétaire d’État au ministère des beaux-arts, en remplacement de M. Casimir Périer, dont la démission est acceptée 3° M. Sadi Carnot, député, sous-secrétaire d’État au ministère des travaux publics. 4° M. Cyprien Girerd, député, sous-secrétaire d’État au ministère de l’agriculture et du commerce. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Ch. Lepère) est chargé, etc. (B. 425, nos 7657-7660.) Art. 6849. — 2 juill. 1878 - 12 fév. 1879. Décret portant que trois bourses sont attribuées aux jeunes créoles du Sénégal dans les lycées de la métropole. Ces bourses seront payées, moitié sur les fonds de l’État, par le département de l'instruction publique, moitié sur les fonds de la colonie, par le département de la marine. Elles seront concédées, sur la présentation
qui nomment: 1° M. Goblet, député, sous-secrétaire d’État au ministère de la justice, en remplacement de M. Savary, dont la démission est acceptée. 2° M. Turquet, député, sous-secrétaire d’État au ministère des beaux-arts, en remplacement de M. Casimir Périer, dont la démission est acceptée 3° M. Sadi Carnot, député, sous-secrétaire d’État au ministère des travaux publics. 4° M. Cyprien Girerd, député, sous-secrétaire d’État au ministère de l’agriculture et du commerce. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Ch. Lepère) est chargé, etc. (B. 425, nos 7657-7660.) Art. 6849. — 2 juill. 1878 - 12 fév. 1879. Décret portant que trois bourses sont attribuées aux jeunes créoles du Sénégal dans les lycées de la métropole. Ces bourses seront payées, moitié sur les fonds de l’État, par le département de l'instruction publique, moitié sur les fonds de la colonie, par le département de la marine. Elles seront concédées, sur la présentation de M. le ministre de la marine et des colonies, aux conditions imposées pour l’obtention des bourses dans les lycées et les collèges. (B. 415, n° 7061.) Art. 6850. - 47 septembre 1878 — 12 fév. 1879. Décrets portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux de grosses réparations des digues de la Seine en aval de Caudebec et de Notre-Dame-de-Bliquetuit, et de la digue ouest de la Risle (Seine-Inférieure), conformément aux dispositions de l’avant-projet et de l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 13 août 1878. La dépense de 3,600,000 fr. à laquelle sont évalués les travaux sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. 2° Sont déclarés d’utilité publique les travaux à faire pour améliorer la navigation de la Garonne entre la Réole et Casseuil (Gironde), conformément aux dispositions générales des avis du conseil général des ponts et chaussées des 31 juillet 1870 et 28 août 1878. La dépense de ces travaux, évaluée à 215,000 fr., sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. (B. 425, nos 7662-7663.) Art. 1 — 17 sept. 1878—12 fév. 1879. Décret portant ce qui suit: 1° Sont déclarés
de grosses réparations des digues de la Seine en aval de Caudebec et de Notre-Dame-de-Bliquetuit, et de la digue ouest de la Risle (Seine-Inférieure), conformément aux dispositions de l’avant-projet et de l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 13 août 1878. La dépense de 3,600,000 fr. à laquelle sont évalués les travaux sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. 2° Sont déclarés d’utilité publique les travaux à faire pour améliorer la navigation de la Garonne entre la Réole et Casseuil (Gironde), conformément aux dispositions générales des avis du conseil général des ponts et chaussées des 31 juillet 1870 et 28 août 1878. La dépense de ces travaux, évaluée à 215,000 fr., sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. (B. 425, nos 7662-7663.) Art. 1 — 17 sept. 1878—12 fév. 1879. Décret portant ce qui suit: 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter pour la défense de la ville de Chambéry (Savoie) contre les inondations, conformément aux dispositions des quatre projets des 5-10 novembre 1878 et 29 avril 1877 et des avis du conseil général des ponts et chaussées des 31 juillet 1877 et 28 mars 1878. 2° La dépense, évaluée à 92,059 fr. sera supportée, pour les deux tiers, par l’État, le surplus restant à la charge de la ville de Chambéry. La part contributive de l’État sera imputée sur les fonds inscrits au budget du ministère des travaux publics pour travaux de défense des villes contre les inondations. (B. 425, no 7664.) Art. 6853. — 17 sept. 1878-12 fév. 1879. Décret portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter pour l’agrandissement de la gare du Chapier (Loire), ligne de Saint-Étienne au Puy, conformément au plan dressé par l’ingénieur de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, le 5 décembre 1877, lequel plan restera annexé au présent décret. 2° Pour l’acquisition des terrains nécessaires à l’exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
2° La dépense, évaluée à 92,059 fr. sera supportée, pour les deux tiers, par l’État, le surplus restant à la charge de la ville de Chambéry. La part contributive de l’État sera imputée sur les fonds inscrits au budget du ministère des travaux publics pour travaux de défense des villes contre les inondations. (B. 425, no 7664.) Art. 6853. — 17 sept. 1878-12 fév. 1879. Décret portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter pour l’agrandissement de la gare du Chapier (Loire), ligne de Saint-Étienne au Puy, conformément au plan dressé par l’ingénieur de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, le 5 décembre 1877, lequel plan restera annexé au présent décret. 2° Pour l’acquisition des terrains nécessaires à l’exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l’administration, de la loi du 3 mai 1841. L’expropriation de ces terrains devra être terminée dans un délai de deux ans. (B. 425, n° 7665.) Art. 6854. — 30 déc. 1878 — 12 fév. 1879. Décret portant affectation au service des ponts et chaussées du monument dit la Tour Saint-Louis, sis à la commune d’Arles (Bouches-du-Rhône), désigné en noir sur le plan des 27 avril, 22 et 25 mai 1878, annexé au présent décret. (B. 425, n° 7666.) Art. 6856. — 30 déc. 1878 — 12 fév. 1879. Décret portant ce qui suit : Art. 1er. Les droits ad valorem établis sur les poissons, les beurres et les œufs vendus en gros dans les halles centrales de Paris sont convertis en taxes d’octroi. 2. Les taxes d’octroi applicables, à l’entrée de la ville, à tous les poissons, beurres et œufs sont fixées conformément aux indications ci-après, savoir: 1° Poissons (1er catégorie). Saumons, truites de toute espèce, ombres — chevaliers, barbues, turbots, bouquets, barbets, langoustes, homards, crabes, faux, écrevisses et bars, 33 fr. 50 c. en principal les 100 kilogrammes. 2° Poissons (2e catégorie.) Mulets, lamproies, esturgeons, sterlets, soles, anguilles, brochets,
des ponts et chaussées du monument dit la Tour Saint-Louis, sis à la commune d’Arles (Bouches-du-Rhône), désigné en noir sur le plan des 27 avril, 22 et 25 mai 1878, annexé au présent décret. (B. 425, n° 7666.) Art. 6856. — 30 déc. 1878 — 12 fév. 1879. Décret portant ce qui suit : Art. 1er. Les droits ad valorem établis sur les poissons, les beurres et les œufs vendus en gros dans les halles centrales de Paris sont convertis en taxes d’octroi. 2. Les taxes d’octroi applicables, à l’entrée de la ville, à tous les poissons, beurres et œufs sont fixées conformément aux indications ci-après, savoir: 1° Poissons (1er catégorie). Saumons, truites de toute espèce, ombres — chevaliers, barbues, turbots, bouquets, barbets, langoustes, homards, crabes, faux, écrevisses et bars, 33 fr. 50 c. en principal les 100 kilogrammes. 2° Poissons (2e catégorie.) Mulets, lamproies, esturgeons, sterlets, soles, anguilles, brochets, carpes et carpeaux, perches et goujons, 48 fr. en principal les 400 kilogrammes. Ces taxes sont, en outre, passibles d’un double décime par franc. Tous les poissons, crustacés et mollusques non dénommés ci-dessus, à l’exception des huîtres, qui sont l’objet d’une tarification spéciale, laquelle reste en vigueur, sont affranchis de tous droits d’octroi à l’entrée de Paris. 3° Beurres de toute espèce, margarines, beurrines et autres produits analogues ayant l’apparence de beurre, en principal et par 100 kilogrammes, 12 fr. Cette taxe est, en outre, passible d’un double décime par franc. 4° Œufs, en principal et par 400 kilogrammes, 3 fr. 50 c. Cette taxe est, en outre, passible d’un double décime par franc. 3. Aucune réfection ou remboursement ne sera accordé sur celles de ces denrées qui, après leur introduction, seraient saisies et détruites par mesure de salubrité. (B. 425, no 75 7.) Art. 2. — 20 déc. 1878. Loi qui approuve la convention de l’union postale universelle, conclue à Paris le 1er juin 1878. (B. 426, n° 7668.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter
tous droits d’octroi à l’entrée de Paris. 3° Beurres de toute espèce, margarines, beurrines et autres produits analogues ayant l’apparence de beurre, en principal et par 100 kilogrammes, 12 fr. Cette taxe est, en outre, passible d’un double décime par franc. 4° Œufs, en principal et par 400 kilogrammes, 3 fr. 50 c. Cette taxe est, en outre, passible d’un double décime par franc. 3. Aucune réfection ou remboursement ne sera accordé sur celles de ces denrées qui, après leur introduction, seraient saisies et détruites par mesure de salubrité. (B. 425, no 75 7.) Art. 2. — 20 déc. 1878. Loi qui approuve la convention de l’union postale universelle, conclue à Paris le 1er juin 1878. (B. 426, n° 7668.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter la convention de l’union postale universelle, conclue à Paris le 1er juin 1878 et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi. 2. Des décrets insérés au Bulletin des lois détermineront les droits ou taxes à percevoir sur les objets de correspondance dénommés à ladite convention dans tous les cas où celle convention laisse aux parties contractantes la faculté d’établir le taux de ces droits ou taxes. Art. 2. — 20 déc. 1878. Loi qui approuve l'arrangement concernant l’échange des mandats de poste signé à Paris le 4 juin 1878. (B. 426, n° 7669.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter l’arrangement concernant l’échange des mandats de poste, signé à Paris le 4 juin 1878 et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi. 2. Des décrets insérés au Bulletin des lois détermineront les droits ou taxes à percevoir sur les mandats à destination des pays participant à l’arrangement du 4 juin 1878. Art. 3. — 20 déc. 1878. Loi qui approuve l’arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris
les cas où celle convention laisse aux parties contractantes la faculté d’établir le taux de ces droits ou taxes. Art. 2. — 20 déc. 1878. Loi qui approuve l'arrangement concernant l’échange des mandats de poste signé à Paris le 4 juin 1878. (B. 426, n° 7669.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter l’arrangement concernant l’échange des mandats de poste, signé à Paris le 4 juin 1878 et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi. 2. Des décrets insérés au Bulletin des lois détermineront les droits ou taxes à percevoir sur les mandats à destination des pays participant à l’arrangement du 4 juin 1878. Art. 3. — 20 déc. 1878. Loi qui approuve l’arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris le 1er juin 1878. (B. 426, n° 7670). Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter l’arrangement concernant l’échange des lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris le 1er juin 1878 et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi. 2. Des décrets insérés au Bulletin des lois détermineront les droits ou taxes à percevoir sur les envois de valeurs déclarées à destination des pays participant à l’arrangement du 1er juin 1878. Art. 4. — 7 janv. 1879. Loi qui approuve la convention conclue le 20 février 1878, entre la France et la Belgique, pour le raccordement du chemin de fer de Montmédy à Virton. (B. 428, n° 7671). Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit. Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter la convention conclue à Paris, le 20 février 1878 entre la France et la Belgique, pour le raccordement, à la frontière, des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Virton. Une copie authentique de