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le Président, le Conseil décide que l'élection d'un membre appelé à faire partie de la Commission départementale, en remplacement de M. Garric, aura lieu demain, à l'ouverture de la séance. Au nom de la Commission d'Administration, M. MARFAN donne ensuite lecture des rapports suivants : Foires et Marchés. Montfort. « La commune de Montfort, de l'arrondissement de Limoux, demande la création d'une foire qui se tiendrait le 1er Mai. 25 communes ont été consultées, 8 seulement ont répondu et ont émis un avis favorable. Il n'existe aucune opposition à cette demande. D'après le paragraphe 24 de l'art. 46, vous statuez définitivement pour l'établissement, la suppression ou les changements des foires ou des marchés. Votre Commission est d'avis d'accueillir favorablement la demande de Montfort. Cette commune a une autre foire qui se tient le 14 octobre. » Le Conseil adopte. Nébias. « La commune de Nébias a demandé à transférer au 10 septembre la foire qui se tient le 1er du même mois. Le motif allégué par le Conseil municipal de Nébias pour le changement de date de cette foire, est que le 1er septembre est le lendemain de sa fête locale. 76 communes ont été consultées : 51 ont répondu et donné en même temps un avis favorable. Nulle opposition n'est formulée. Votre Commission vous propose d'autoriser ce déplacement. » Le Conseil adopte. 108 CONSEIL GÉNÉRAL Sainte-Colombe-sur-l'Hers. « La commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers sollicite l'autorisation d'établir une foire qui se tiendrait le 10 janvier. 20 communes ont été consultées : 11 ont répondu et leur avis est favorable; aucune opposition n'est suscitée. Votre Commission est d'avis de vous proposer d'autoriser cette création. » Le Conseil adopte. Mosset (Pyrénées-Orientales). « La Commune de Mosset, d'un département limitrophe, des Pyrénées-Orientales, a fait les démarches nécessaires pour obtenir la création d'une 2° foire qui se tiendrait le 4 mai de chaque année. Aux termes des règlements, quand une commune demande à créer une foire, pour qu'il n'y ait aucune lésion d'intérêts, il faut que les communes qui sont comprises dans un espace dont le rayon est de 20 kilomètres soient consultées. 17 communes de
et donné en même temps un avis favorable. Nulle opposition n'est formulée. Votre Commission vous propose d'autoriser ce déplacement. » Le Conseil adopte. 108 CONSEIL GÉNÉRAL Sainte-Colombe-sur-l'Hers. « La commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers sollicite l'autorisation d'établir une foire qui se tiendrait le 10 janvier. 20 communes ont été consultées : 11 ont répondu et leur avis est favorable; aucune opposition n'est suscitée. Votre Commission est d'avis de vous proposer d'autoriser cette création. » Le Conseil adopte. Mosset (Pyrénées-Orientales). « La Commune de Mosset, d'un département limitrophe, des Pyrénées-Orientales, a fait les démarches nécessaires pour obtenir la création d'une 2° foire qui se tiendrait le 4 mai de chaque année. Aux termes des règlements, quand une commune demande à créer une foire, pour qu'il n'y ait aucune lésion d'intérêts, il faut que les communes qui sont comprises dans un espace dont le rayon est de 20 kilomètres soient consultées. 17 communes de notre département se trouvaient dans ce périmètre. Consultées, elles n'ont pas répondu. Comme le dit le proverbe, le silence est dans ce cas une réponse affirmative. D'ailleurs aucune opposition n'a été soulevée. Votre Commission est d'avis de vous proposer de ne pas vous opposer à cette création. » Le Conseil adopte. Au nom de la Commission des Chemins vicinaux, M. MÈCRE, l'un de ses membres, donne lecture des rapports suivants : Tarif de rachat des prestations en nature. « Dans la séance du 22 août 1873, le Conseil général a réglé de la manière suivante le tarif de rachat des journées de prestations en nature : SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 109 » Journées d'hommes: 1re catégorie, 1 fr. 80 ; 2e catégorie, 1 fr. 60 ; 3° catégorie, 1 fr. 30 ; 4e catégorie, 1 fr. 20 ; 5e catégorie, 1 fr. 10. « Journées de chevaux et de mulets: 1re catégorie, 1 fr.70; 2° catégorie, 1 fr. 50 ; 3e catégorie, 1 fr. 30. » Journées de boeufs et de vaches: 1re catégorie, 1 fr. 10; 2e catégorie, 1 fr. 00 ; 3° catégorie, 0 fr. 70 ; » Journées d'àncs: 1re catégorie, 0 fr. 90 ; 2° catégorie,
adopte. Au nom de la Commission des Chemins vicinaux, M. MÈCRE, l'un de ses membres, donne lecture des rapports suivants : Tarif de rachat des prestations en nature. « Dans la séance du 22 août 1873, le Conseil général a réglé de la manière suivante le tarif de rachat des journées de prestations en nature : SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 109 » Journées d'hommes: 1re catégorie, 1 fr. 80 ; 2e catégorie, 1 fr. 60 ; 3° catégorie, 1 fr. 30 ; 4e catégorie, 1 fr. 20 ; 5e catégorie, 1 fr. 10. « Journées de chevaux et de mulets: 1re catégorie, 1 fr.70; 2° catégorie, 1 fr. 50 ; 3e catégorie, 1 fr. 30. » Journées de boeufs et de vaches: 1re catégorie, 1 fr. 10; 2e catégorie, 1 fr. 00 ; 3° catégorie, 0 fr. 70 ; » Journées d'àncs: 1re catégorie, 0 fr. 90 ; 2° catégorie, 0 fr. 80; 3° catégorie, 0 fr. 70. » Journées de voitures et de charrettes: 1re catégorie, 1 fr. 70 ; 2e catégorie, 1 fr. 50 ; 3e catégorie, 1 fr. 30. » L'Administration avait cru devoir apporter à ce tarif certaines modifications, et votre Commission, d'accord en cela avec M. le Préfet, a pensé que ce travail nécessitait un examen long et minutieux et que, pour le moment, il y avait lieu d'ajourner; elle vous propose de voter l'ancien tarif. » Le Conseil adopte. Contingents communaux. « Votre Commission vous propose, en outre, d'arrêter le tableau des contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande et de moyenne communication, conformément aux chiffres indiqués dans les états de proposition de l'Administration. » Vous remarquerez, Messieurs, que l'Administration, d'accord avec votre Commission, vous propose de dispenser la commune de Ventenac-d'Aude de fournir le contingent qui lui est réclamé tous les ans pour l'entretien du chemin d'intérêt commun n° 69, de la station de Marcorignan à la 110 CONSEIL GÉNÉRAL route départementale n° 7, par la raison que cette commune est maintenant en communication directe avec la station de Villedaigne, un nouveau pont sur l'ancien ayant été construit entre Ventenac et Canet.
M. le Préfet, a pensé que ce travail nécessitait un examen long et minutieux et que, pour le moment, il y avait lieu d'ajourner; elle vous propose de voter l'ancien tarif. » Le Conseil adopte. Contingents communaux. « Votre Commission vous propose, en outre, d'arrêter le tableau des contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande et de moyenne communication, conformément aux chiffres indiqués dans les états de proposition de l'Administration. » Vous remarquerez, Messieurs, que l'Administration, d'accord avec votre Commission, vous propose de dispenser la commune de Ventenac-d'Aude de fournir le contingent qui lui est réclamé tous les ans pour l'entretien du chemin d'intérêt commun n° 69, de la station de Marcorignan à la 110 CONSEIL GÉNÉRAL route départementale n° 7, par la raison que cette commune est maintenant en communication directe avec la station de Villedaigne, un nouveau pont sur l'ancien ayant été construit entre Ventenac et Canet. » M. MARCOU déclare qu'en sa qualité de Conseiller municipal de la ville de Carcassonne, il se propose de renouveler la demande de réduction du contingent attribué à cette ville. Le temps faisant défaut en ce moment pour s'occuper de cette question, il votera le tableau tel qu'il a été présenté pour l'année 1878, mais en faisant ses réserves les plus formelles sur son intention de faire valoir, l'année prochaine, les droits de la ville de Carcassonne à l'obtention d'une réduction sur le chiffre du contingent mis à sa charge. Sous cette réserve, les conclusions du rapport ci-dessus sont mises aux voix et adoptées. Répartition des fonds de la vicinalité. Au nom de la Commission des chemins vicinaux, M. MÈCRE donne lecture des rapports suivants : Comme les années précédentes, l'Administration a soumis à l'examen de votre Commission des chemins vicinaux un projet de répartition des fonds appartenant à la vicinalité ; mais M. le Préfet n'ayant pas pu, depuis son arrivée, étudier ce projet de répartition, il nous a proposé d'ajourner jusqu'à la session d'avril prochain tout vote de fonds pour travaux neufs non encore en cours d'exécution ou non encore engagés par un vote du Conseil général. Votre
présenté pour l'année 1878, mais en faisant ses réserves les plus formelles sur son intention de faire valoir, l'année prochaine, les droits de la ville de Carcassonne à l'obtention d'une réduction sur le chiffre du contingent mis à sa charge. Sous cette réserve, les conclusions du rapport ci-dessus sont mises aux voix et adoptées. Répartition des fonds de la vicinalité. Au nom de la Commission des chemins vicinaux, M. MÈCRE donne lecture des rapports suivants : Comme les années précédentes, l'Administration a soumis à l'examen de votre Commission des chemins vicinaux un projet de répartition des fonds appartenant à la vicinalité ; mais M. le Préfet n'ayant pas pu, depuis son arrivée, étudier ce projet de répartition, il nous a proposé d'ajourner jusqu'à la session d'avril prochain tout vote de fonds pour travaux neufs non encore en cours d'exécution ou non encore engagés par un vote du Conseil général. Votre Commission, Messieurs, a compris les scrupules de M. le Préfet et a cru devoir déférer à sa proposition. Cependant, après un examen approfondi et minutieux, elle a pensé que ce serait faire acte de bonne administration en exceptant de tout atermoiement cinq projets pour chacun desquels votre Commission m'a chargé de faire un rapport spécial, afin que vous saisissiez mieux les motifs de sa détermination. M. ALBERT fait observer qu'il y a des entreprises en cours d'exécution auxquelles on pourrait allouer des fonds qui leur permettraient de continuer les travaux d'une manière régulière. Puisqu'il est reconnu que certains projets n'ayant pas le même caractère d'urgence que les autres peuvent être ajournés au mois d'avril prochain, et que, d'autre part, il est aujourd'hui établi que l'emprunt, devenu absolument nécessaire soit pour la réparation des routes, soit pour l'achèvement des chemins vicinaux, devra être réalisé l'année prochaine, l'honorable membre est d'avis qu'il n'est pas utile de laisser sans emploi une réserve de 86,000 fr. sur le crédit des chemins vicinaux, et qu'il serait plus profitable aux intérêts du département de répartir cette somme sur les entreprises qui sont en cours d'exécution, sauf à prélever sur le produit de l'emprunt la somme qui
de faire un rapport spécial, afin que vous saisissiez mieux les motifs de sa détermination. M. ALBERT fait observer qu'il y a des entreprises en cours d'exécution auxquelles on pourrait allouer des fonds qui leur permettraient de continuer les travaux d'une manière régulière. Puisqu'il est reconnu que certains projets n'ayant pas le même caractère d'urgence que les autres peuvent être ajournés au mois d'avril prochain, et que, d'autre part, il est aujourd'hui établi que l'emprunt, devenu absolument nécessaire soit pour la réparation des routes, soit pour l'achèvement des chemins vicinaux, devra être réalisé l'année prochaine, l'honorable membre est d'avis qu'il n'est pas utile de laisser sans emploi une réserve de 86,000 fr. sur le crédit des chemins vicinaux, et qu'il serait plus profitable aux intérêts du département de répartir cette somme sur les entreprises qui sont en cours d'exécution, sauf à prélever sur le produit de l'emprunt la somme qui sera reconnue nécessaire pour l'exécution des projets momentanément ajournés. M. le PRÉFET déclare qu'il a fait connaître à la Commission des chemins vicinaux les motifs qui l'ont amené à ajourner la présentation de certains projets. Dans l'impossibilité où il se trouvait de prendre connaissance de tous les dossiers et d'en faire un examen suffisant, il a prié M. l'agent-voyer en chef de désigner, parmi ces projets, ceux qui présentaient un véritable caractère d'urgence. Cet agent a procédé avec toute son indépendance, et il a présenté cinq projets qui lui paraissaient devoir faire l'objet d'un examen et d'un vote immédiat. Ce sont ces cinq projets qui sont soumis au Conseil en ce moment. Quant aux autres, ils seront présentés à la prochaine session d'avril. Répondant ensuite à la proposition de M. Albert, de faire, d'ores et déjà, la répartition des fonds réservés, M. le Préfet fait observer que la proposition dont s'agit préjuge la question d'emprunt ; qu'il ne pourra d'ailleurs être pourvu à des dépenses budgétaires avec les ressources provenant de cet emprunt, qu'en 1879, et qu'en escomptant à l'avance ces ressources, on risquerait de se trouver, au mois d'avril prochain, dans l'impossibilité de voter les allocations reconnues nécessaires pour
faire un examen suffisant, il a prié M. l'agent-voyer en chef de désigner, parmi ces projets, ceux qui présentaient un véritable caractère d'urgence. Cet agent a procédé avec toute son indépendance, et il a présenté cinq projets qui lui paraissaient devoir faire l'objet d'un examen et d'un vote immédiat. Ce sont ces cinq projets qui sont soumis au Conseil en ce moment. Quant aux autres, ils seront présentés à la prochaine session d'avril. Répondant ensuite à la proposition de M. Albert, de faire, d'ores et déjà, la répartition des fonds réservés, M. le Préfet fait observer que la proposition dont s'agit préjuge la question d'emprunt ; qu'il ne pourra d'ailleurs être pourvu à des dépenses budgétaires avec les ressources provenant de cet emprunt, qu'en 1879, et qu'en escomptant à l'avance ces ressources, on risquerait de se trouver, au mois d'avril prochain, dans l'impossibilité de voter les allocations reconnues nécessaires pour les projets de la vicinalité dont l'exécution sera décidée à cette époque. M. BÉRALDI dit que le projet de répartition était d'abord complet. M. le Préfet a fait observer, au sein de la Commission, qu'il n'avait pas eu le temps d'examiner les plans et les devis de tous les projets, et a demandé l'ajournement d'un certain nombre d'entre eux, ajournement auquel la Commission a consenti ; mais il ajoute que cette dernière a fait expressément cette réserve, que les sommes mises à l'écart ne recevraient pas d'autre affectation que celle qui leur était donnée pour les travaux en cours d'exécution. L'honorable membre ajoute que cette répartition s'applique à des travaux très divers, dont les projets sont faits depuis longtemps, qu'elle a été arrêtée d'après des bases précédemment adoptées, et qu'il espère que les propositions qui seront faites au mois d'avril reposeront sur les mêmes bases que les propositions actuelles. M. ANDUZE se demande s'il n'y aurait pas possibilité pour M. le Préfet d'examiner les plans et les devis des projets qui ont été momentanément écartés, de telle sorte que le Conseil pût, avant de se séparer, faire la répartition des sommes mises en réserve, ce qui permettrait de continuer les
et a demandé l'ajournement d'un certain nombre d'entre eux, ajournement auquel la Commission a consenti ; mais il ajoute que cette dernière a fait expressément cette réserve, que les sommes mises à l'écart ne recevraient pas d'autre affectation que celle qui leur était donnée pour les travaux en cours d'exécution. L'honorable membre ajoute que cette répartition s'applique à des travaux très divers, dont les projets sont faits depuis longtemps, qu'elle a été arrêtée d'après des bases précédemment adoptées, et qu'il espère que les propositions qui seront faites au mois d'avril reposeront sur les mêmes bases que les propositions actuelles. M. ANDUZE se demande s'il n'y aurait pas possibilité pour M. le Préfet d'examiner les plans et les devis des projets qui ont été momentanément écartés, de telle sorte que le Conseil pût, avant de se séparer, faire la répartition des sommes mises en réserve, ce qui permettrait de continuer les travaux des entreprises en cours d'exécution. M. le Préfet déclare que les projets dont s'agit ne peuvent être soumis au Conseil qu'après qu'il aura pu les examiner. Il fait observer d'ailleurs que les entreprises relatives à ces projets ne peuvent être mises en souffrance par cet ajournement, puisque les travaux n'ont pas encore été adjugés. Après ces observations, les conclusions du rapport ci-dessus sont mises aux voix et adoptées. M. MÈCRE, membre de la Commission des chemins vicinaux, donne ensuite lecture des rapports suivants : Chemin de grande communication n° 4, de Carcassonne à Limoux. Plusieurs propriétaires riverains de ce chemin dans la traverse de Carcassonne, faubourg de la Barrière, demandent que l'on revienne au pavage de cette portion de voie. Cette pétition est motivée sur ce que la dite traverse est beaucoup moins bien entretenue depuis que l'on a substitué au pavage qui existait autrefois, des chaussées construites suivant le système dit à la MacAdam. Il n'est pas inutile de rappeler que la transformation dont on se plaint a été opérée, en 1867, sur la demande de divers propriétaires qui s'imposèrent, à cet effet, des sacrifices en argent, et sur un avis favorable du Conseil municipal de Carcassonne, exprimé
n'ont pas encore été adjugés. Après ces observations, les conclusions du rapport ci-dessus sont mises aux voix et adoptées. M. MÈCRE, membre de la Commission des chemins vicinaux, donne ensuite lecture des rapports suivants : Chemin de grande communication n° 4, de Carcassonne à Limoux. Plusieurs propriétaires riverains de ce chemin dans la traverse de Carcassonne, faubourg de la Barrière, demandent que l'on revienne au pavage de cette portion de voie. Cette pétition est motivée sur ce que la dite traverse est beaucoup moins bien entretenue depuis que l'on a substitué au pavage qui existait autrefois, des chaussées construites suivant le système dit à la MacAdam. Il n'est pas inutile de rappeler que la transformation dont on se plaint a été opérée, en 1867, sur la demande de divers propriétaires qui s'imposèrent, à cet effet, des sacrifices en argent, et sur un avis favorable du Conseil municipal de Carcassonne, exprimé dans sa délibération du 26 octobre 1867. La chaussée macadamisée offre des avantages incontestables à la circulation; mais on conçoit aussi qu'elle soit quelque peu désagréable pour les propriétaires des maisons riveraines, à cause des pluies d'hiver qui amènent des boues à la surface, et de la poussière produite en été par une sécheresse prolongée. En somme cependant, votre Commission est persuadée que les avantages sont plus grands que les inconvénients, et, à ce point de vue, elle pense qu'il y a lieu de maintenir les choses dans leur état actuel. Le pavé ne pourrait être rétabli d'ailleurs qu'en faisant une dépense de 5,000 fr. au moins, ce qui serait une charge assez lourde pour le budget vicinal. Est-ce à dire que l'on doive laisser les habitants de la Barrière continuer à souffrir de la boue et de la poussière? Certainement non. Il suffira pour détruire le mal, ou tout au moins pour l'atténuer considérablement, d'augmenter la fourniture d'entretien et de réduire la station du cantonnier de manière à ce qu'il soit chargé plus spécialement de soigner les chaussées de cette portion de voie, d'en faire l'ébouage en hiver et l'époudrement en été, et de veiller à l'écoulement des eaux
été par une sécheresse prolongée. En somme cependant, votre Commission est persuadée que les avantages sont plus grands que les inconvénients, et, à ce point de vue, elle pense qu'il y a lieu de maintenir les choses dans leur état actuel. Le pavé ne pourrait être rétabli d'ailleurs qu'en faisant une dépense de 5,000 fr. au moins, ce qui serait une charge assez lourde pour le budget vicinal. Est-ce à dire que l'on doive laisser les habitants de la Barrière continuer à souffrir de la boue et de la poussière? Certainement non. Il suffira pour détruire le mal, ou tout au moins pour l'atténuer considérablement, d'augmenter la fourniture d'entretien et de réduire la station du cantonnier de manière à ce qu'il soit chargé plus spécialement de soigner les chaussées de cette portion de voie, d'en faire l'ébouage en hiver et l'époudrement en été, et de veiller à l'écoulement des eaux pluviales en débarrassant la voie des immondices qui y sont déposés à chaque instant du jour par les riverains. L'Administration demande pour cela un crédit supplémentaire de 400 fr. sur les fonds départementaux, à inscrire au budget de 1878. Telle est la solution que votre Commission propose d'adopter, parce qu'elle lui paraît devoir concilier tous les intérêts. Le Conseil adopte. Chemin de grande communication n° 5, de Tuchan à Narbonne. Travaux de grosses réparations à exécuter dans le 24ème kilomètre, entre la Paissière et le pont en ciment sur la Berre. Le chemin de grande communication n° 5 a été dévasté par les inondations de la rivière de la Berre, survenues en 1875 et 1876. De grands efforts ont été faits pour remettre cette voie dans son état normal, et il ne reste plus à réparer aujourd'hui qu'une section de 148 mètres 73 centimètres de longueur, située dans le 24ème kilomètre, c'est-à-dire non loin de la route départementale n° 3. Un projet a été dressé dans ce but, et il en résulte que la dépense restant à faire est la suivante: Travaux prévus 2078 49 Travaux imprévus 421 51 Total 2200 00 SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. Le Conseil adopte. Chemin
lui paraît devoir concilier tous les intérêts. Le Conseil adopte. Chemin de grande communication n° 5, de Tuchan à Narbonne. Travaux de grosses réparations à exécuter dans le 24ème kilomètre, entre la Paissière et le pont en ciment sur la Berre. Le chemin de grande communication n° 5 a été dévasté par les inondations de la rivière de la Berre, survenues en 1875 et 1876. De grands efforts ont été faits pour remettre cette voie dans son état normal, et il ne reste plus à réparer aujourd'hui qu'une section de 148 mètres 73 centimètres de longueur, située dans le 24ème kilomètre, c'est-à-dire non loin de la route départementale n° 3. Un projet a été dressé dans ce but, et il en résulte que la dépense restant à faire est la suivante: Travaux prévus 2078 49 Travaux imprévus 421 51 Total 2200 00 SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. Le Conseil adopte. Chemin de grande communication n° 18, d'Ornaisons à la mer. Travaux de grosses réparations à exécuter entre Coursan et Salles-d'Aude, sur une longueur de 2750 mètres. Cette partie de chemin, une des plus fréquentées du département, est arrivée à un tel degré de détérioration, à la suite des inondations et des pluies torrentielles qui ont fondu sur le pays en 1875 et 1876, que, sur un bon nombre de points, les chaussées n'existent plus. Une pareille situation, qui empire de jour en jour, ne peut se prolonger sans compromettre gravement les intérêts de plusieurs communes qui n'ont que cette ligne pour écouler une moyenne de 200,000 hectolitres de vin, indépendamment des autres produits. Il est donc urgent d'y remédier. Le projet qui nous est soumis à cet effet évalue la dépense à 46,000 fr., savoir: Travaux prévus 15444 Travaux imprévus 556 Total 16000 Un premier crédit de 12,000 fr. étant inscrit au budget de 1878 pour y faire face, votre Commission vous propose de voter cette allocation, d'approuver, en ce qui vous concerne, le projet présenté par l'Administration, et d'autoriser la mise en adjudication des travaux. Le Conseil adopte. Chemin d'intérêt communal n° 4, de Tuchan aux Bains de Rennes, avec