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acheter, comme les pauvres ne peuvent acheter qu'au détail, la dépense se montrerait bien à 80 francs. Il y a cent un lots, on peut compter. Le 9 juin dernier, je passai huit heures chez V. et je le pressai de me montrer son exploitation. Nous y montâmes après trois heures et dès le premier champ, j'eusse que je fus saisi. C'était un dimanche : plusieurs locataires étaient venus visiter leur lot et s'y promenaient ou y étaient assis avec un air de beaux propriétaires. Souvent des amis étaient avec eux : les trois quarts de tout ce monde eut été certainement au cabaret sans l'attrait irrésistible des choux et des pommes de terre dont les pousses vertes s'élevaient de tous côtés. On accourait vers V., et tel qui, peu auparavant, nous eut probablement qualifiés au passage des épithètes d'aristocrates, propriétaires, sales jésuites, nous montrait son carré et faisait mesurer les tiges avec un empressement joyeux. D'autres avaient de grands projets : ils voulaient construire une tonnelle et en demandaient l'autorisation. Un autre a mieux fait : son carré étant très pierreux, avec les cailloux et rochers il s'est bâti un petit gourbi. Très fier, il me fit entrer : un petit lit, une chaise et une table occupent presque tout l'espace. À côté un étroit réduit pour sa chèvre. En raison de cette chèvre, il a été autorisé à ne défricher que la moitié de son lot; le reste est resté en prairie. L'architecture est très fantaisiste; le toit surtout appartient à l'ordre composite, car il est formé de pierres plates, de tuiles, de lambeaux de tôle et de planches. Un voisin jaloux a construit quatre murs ; mais il n'a pu encore se procurer la charpente. Il a déjà quelques poutres en résistance et met la main sur tous les débris qu'il peut se procurer. Rien de tout cela ne se fait sans l'autorisation de V., mais il ne donne pas de secours; c'est à chacun de s'industrier. Un autre nous montre un cadenas monstre, bon pour le coffre d'un juif. Il s'en sert pour fermer une porte
un petit lit, une chaise et une table occupent presque tout l'espace. À côté un étroit réduit pour sa chèvre. En raison de cette chèvre, il a été autorisé à ne défricher que la moitié de son lot; le reste est resté en prairie. L'architecture est très fantaisiste; le toit surtout appartient à l'ordre composite, car il est formé de pierres plates, de tuiles, de lambeaux de tôle et de planches. Un voisin jaloux a construit quatre murs ; mais il n'a pu encore se procurer la charpente. Il a déjà quelques poutres en résistance et met la main sur tous les débris qu'il peut se procurer. Rien de tout cela ne se fait sans l'autorisation de V., mais il ne donne pas de secours; c'est à chacun de s'industrier. Un autre nous montre un cadenas monstre, bon pour le coffre d'un juif. Il s'en sert pour fermer une porte pratiquée dans la clôture et qui conduit à son lot. Comme elle donne aussi accès à deux autres lots, il a fait faire à ses frais deux clefs supplémentaires. Chaque lot est séparé par un sentier, mais fort étroit, pour perdre le moins de terrain possible ; et néanmoins, sauf dans les circonstances dont nous avons parlé, l'article 4 a été parfaitement observé. L'article 2 l'est également, comme je pus m'en convaincre. Du reste, y tient la main et de plus les familles se surveillent réciproquement. Un peu plus haut, on vint nous faire des plaintes sur un affreux lapin sauvage qui a mangé plusieurs choux. Enfin quelques locataires plus zélés s'étaient procuré et avaient monté un petit tas de fumier supplémentaire. Comme nous redescendions, un ouvrier nous aborda : il aurait bien voulu un lot. Mais il n'est pas mineur et de plus il y a déjà trente demandes avant la sienne. Bref, je visitai environ quatre-vingts, des cent un carrés et j'ai rarement passé d'heures plus agréables. J'avoue que je m'attendais à trouver plusieurs des lots fort négligés, plus ou moins incultes ; eh bien ! je n'en n'ai rencontré qu'un seul. Sans doute les pommes de terre
dans les circonstances dont nous avons parlé, l'article 4 a été parfaitement observé. L'article 2 l'est également, comme je pus m'en convaincre. Du reste, y tient la main et de plus les familles se surveillent réciproquement. Un peu plus haut, on vint nous faire des plaintes sur un affreux lapin sauvage qui a mangé plusieurs choux. Enfin quelques locataires plus zélés s'étaient procuré et avaient monté un petit tas de fumier supplémentaire. Comme nous redescendions, un ouvrier nous aborda : il aurait bien voulu un lot. Mais il n'est pas mineur et de plus il y a déjà trente demandes avant la sienne. Bref, je visitai environ quatre-vingts, des cent un carrés et j'ai rarement passé d'heures plus agréables. J'avoue que je m'attendais à trouver plusieurs des lots fort négligés, plus ou moins incultes ; eh bien ! je n'en n'ai rencontré qu'un seul. Sans doute les pommes de terre dominent trop ; mais, enfin c'est la première année : on fera mieux l'an prochain. Ce n'est pas à dire non plus que les incidents fâcheux, les difficultés soient chose inconnue, il s'en faut bien. V. a eu plus d'un ennui et j'ai pu savoir qu'il ne me les avait pas tous racontés. En outre, comme bien on pense, les critiques ne lui ont pas manqué ; et plus d'une fois déjà ceux qui font le bien autrement que lui ou surtout ceux qui ne font rien, l'ont malmené et traité de socialiste, phalanstérien ! En ce monde, il demeurera éternellement vrai que les choses valent ce qu'elles coûtent, et ce n'est pas seulement pour le spirituel que l'auteur de l'Imitation a eu raison d'écrire : Tantum proficies quantum tibi vim intuleris. Il y a du reste des consolations et des résultats d'un ordre plus relevé que celles que j'ai indiquées. Déjà cinq des locataires sont venu trouver V. d'un air embarrassé et cherchant les phrases. Il ne s'agissait plus des lots : ils avaient une bien brave femme, bonne mère, travailleuse, mais ce n'était pas leur femme. « Je savais fort bien ce qu'il en était, m'a dit V.,
pas tous racontés. En outre, comme bien on pense, les critiques ne lui ont pas manqué ; et plus d'une fois déjà ceux qui font le bien autrement que lui ou surtout ceux qui ne font rien, l'ont malmené et traité de socialiste, phalanstérien ! En ce monde, il demeurera éternellement vrai que les choses valent ce qu'elles coûtent, et ce n'est pas seulement pour le spirituel que l'auteur de l'Imitation a eu raison d'écrire : Tantum proficies quantum tibi vim intuleris. Il y a du reste des consolations et des résultats d'un ordre plus relevé que celles que j'ai indiquées. Déjà cinq des locataires sont venu trouver V. d'un air embarrassé et cherchant les phrases. Il ne s'agissait plus des lots : ils avaient une bien brave femme, bonne mère, travailleuse, mais ce n'était pas leur femme. « Je savais fort bien ce qu'il en était, m'a dit V., et je comptais leur en parler, mais pas avant plusieurs mois ; ils sont venu spontanément. » Déjà quatre mariages ont été célébrés. J'aurais bien encore quelques détails à donner, puis aussi à parler des projets de V. qui est fort ambitieux. Mais en voilà assez, sinon trop, pour le but que je me suis proposé, et quant aux projets, nous pourrons en parler l'an prochain. Je disais en commençant qu'une œuvre semblable existe à Sedan, et avait donné à V. l'idée première de ce qu'il a fait. Elle a été organisée en 1893 sous le titre Reconstitution de la famille, par Mme Hervieux. La Justice Sociale des 9 février et 4 mai derniers, la Croix du Pas-de-Calais, le Peuple de Lille et le Temps lui-même en ont parlé. En 1894, 3 hectares ont été répartis entre 56 familles représentant 240 personnes; la dépense a été d'un millier de francs. Mme Hervieux a obtenu la déclaration d'utilité publique ; ce qui, au temps où nous sommes, ne me paraît pas à imiter. Toutefois cela dépend des circonstances et il se peut qu'à Sedan on ait eu raison de le faire. Mais en principe, méfions-nous toujours de l'Etat, travaillons toujours à
but que je me suis proposé, et quant aux projets, nous pourrons en parler l'an prochain. Je disais en commençant qu'une œuvre semblable existe à Sedan, et avait donné à V. l'idée première de ce qu'il a fait. Elle a été organisée en 1893 sous le titre Reconstitution de la famille, par Mme Hervieux. La Justice Sociale des 9 février et 4 mai derniers, la Croix du Pas-de-Calais, le Peuple de Lille et le Temps lui-même en ont parlé. En 1894, 3 hectares ont été répartis entre 56 familles représentant 240 personnes; la dépense a été d'un millier de francs. Mme Hervieux a obtenu la déclaration d'utilité publique ; ce qui, au temps où nous sommes, ne me paraît pas à imiter. Toutefois cela dépend des circonstances et il se peut qu'à Sedan on ait eu raison de le faire. Mais en principe, méfions-nous toujours de l'Etat, travaillons toujours à nous passer de lui ; même si nous parvenons à l'améliorer. Nos lecteurs tireront sans peine des conclusions de ce qui précède ; les faits sont suffisamment suggestifs. Est-ce à dire qu'il y ait dans ce mode d'assistance une panacée universelle, un moyen infaillible de régénération sociale ? Non certes. On pourra utilement l'employer en bien des endroits ; mais non pas partout. Il est des ouvriers qui ne peuvent pas et ne veulent guère cultiver. Ensuite, il faut que les terrains soient peu éloignés du domicile des ouvriers ; or généralement, près des villes, les terrains sont envahis par la culture maraîchère ou occupés par des villas et par suite hors de prix. A cet égard V. se trouve dans des conditions tout à fait exceptionnelles. Enfin trop souvent l'observation de son article 2 est très difficile à obtenir. Nous ne saurions donc partager les illusions dont semble se bercer un des rédacteurs de la Justice Sociale, qui, dans le n° du 9 février 1895, a célébré, à bon droit du reste, l'œuvre de Mme Hervieux. Âme généreuse ; mais gascon pur sang, bien qu'il se prétende de Dunkerque, et caractérisé par une exubérance de pensées et d'expressions peu
On pourra utilement l'employer en bien des endroits ; mais non pas partout. Il est des ouvriers qui ne peuvent pas et ne veulent guère cultiver. Ensuite, il faut que les terrains soient peu éloignés du domicile des ouvriers ; or généralement, près des villes, les terrains sont envahis par la culture maraîchère ou occupés par des villas et par suite hors de prix. A cet égard V. se trouve dans des conditions tout à fait exceptionnelles. Enfin trop souvent l'observation de son article 2 est très difficile à obtenir. Nous ne saurions donc partager les illusions dont semble se bercer un des rédacteurs de la Justice Sociale, qui, dans le n° du 9 février 1895, a célébré, à bon droit du reste, l'œuvre de Mme Hervieux. Âme généreuse ; mais gascon pur sang, bien qu'il se prétende de Dunkerque, et caractérisé par une exubérance de pensées et d'expressions peu commune, l'auteur voit déjà, si l'œuvre se généralisait, tous les ouvriers pourvu d'un foyer et d'une famille, la dépopulation enrayée, le prolétariat aboli, et les indigents cessant de l'être !!! Amen, dirions-nous tous ; mais ce n'est qu'un rêve : il y aura toujours des pauvres parmi nous. La Justice Sociale n'est pas pour me déplaire, malgré ses hardiesses de feuille d'avant-garde et V. l'apprécie encore plus que moi. J'aime aussi beaucoup la vertu dont elle porte le nom et reconnais qu'elle est souvent violée ; mais ce n'est pas cette vertu seule qui pourra résoudre les questions et mettre fin à nos maux. Il faut qu'elle soit tempérée et secondée par sa sœur aînée, la belle et divine charité. CH. AUZIAS-TURENNE, Docteur en droit. MÉLANGES De la participation des particuliers à la poursuite des crimes et délits. Combien de lecteurs à la vue de ce titre passeront sans s'attarder, persuadés qu'il n'y a là qu'une de ces études plus ou moins spéculatives auxquelles se livrent des docteurs en mal d'écrire. Ceux qui prendront la peine ou plutôt se procureront le plaisir de lire le livre de M. Nourrisson, se convaincront vite que la question n'est pas seulement de procédure,
Sociale n'est pas pour me déplaire, malgré ses hardiesses de feuille d'avant-garde et V. l'apprécie encore plus que moi. J'aime aussi beaucoup la vertu dont elle porte le nom et reconnais qu'elle est souvent violée ; mais ce n'est pas cette vertu seule qui pourra résoudre les questions et mettre fin à nos maux. Il faut qu'elle soit tempérée et secondée par sa sœur aînée, la belle et divine charité. CH. AUZIAS-TURENNE, Docteur en droit. MÉLANGES De la participation des particuliers à la poursuite des crimes et délits. Combien de lecteurs à la vue de ce titre passeront sans s'attarder, persuadés qu'il n'y a là qu'une de ces études plus ou moins spéculatives auxquelles se livrent des docteurs en mal d'écrire. Ceux qui prendront la peine ou plutôt se procureront le plaisir de lire le livre de M. Nourrisson, se convaincront vite que la question n'est pas seulement de procédure, mais présente aussi un véritable intérêt social, important et actuel. Nul n'ignore que chez nous et de longue date, déjà sous l'ancien régime, la poursuite des crimes et délits est principalement confiée à un ensemble de fonctionnaires, agents du gouvernement qu'on désigne sous le nom de Ministère public. Il faut bien croire que c'est une institution véritablement nationale, puisqu'elle n'a pas été l'œuvre arbitraire d'une volonté souveraine, mais bien une création inconsciente de la coutume et des besoins sociaux. La Constituante vit d'un œil méfiant l'accusation aux mains d'agents royaux. Volontiers son culte pour l'antiquité l'aurait ramenée à confier aux particuliers le soin de poursuivre les criminels, comme cela se faisait à Rome ou à Athènes : on fut assez sage pour reconnaître l'impossibilité d'un tel système en France, on essaya de quelques combinaisons boiteuses et finalement le Ministère public sortit vainqueur de la tourmente révolutionnaire. Est-ce à dire que les particuliers ne doivent avoir aucune participation à la poursuite des crimes et des délits ? Notre Code d'Instruction criminelle ne l'a pas pensé, et il distingue entre les particuliers lésés et ceux qui ne le sont pas. Les premiers ont plusieurs moyens de solliciter la répression. Ils peuvent d'abord
bien croire que c'est une institution véritablement nationale, puisqu'elle n'a pas été l'œuvre arbitraire d'une volonté souveraine, mais bien une création inconsciente de la coutume et des besoins sociaux. La Constituante vit d'un œil méfiant l'accusation aux mains d'agents royaux. Volontiers son culte pour l'antiquité l'aurait ramenée à confier aux particuliers le soin de poursuivre les criminels, comme cela se faisait à Rome ou à Athènes : on fut assez sage pour reconnaître l'impossibilité d'un tel système en France, on essaya de quelques combinaisons boiteuses et finalement le Ministère public sortit vainqueur de la tourmente révolutionnaire. Est-ce à dire que les particuliers ne doivent avoir aucune participation à la poursuite des crimes et des délits ? Notre Code d'Instruction criminelle ne l'a pas pensé, et il distingue entre les particuliers lésés et ceux qui ne le sont pas. Les premiers ont plusieurs moyens de solliciter la répression. Ils peuvent d'abord adresser une plainte au juge d'instruction. Mais cet acte n'oblige à aucun acte d'information ni de poursuite. Plus efficaces sont les deux autres moyens mis à leur disposition : la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, et la citation directe. La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, possible en matière criminelle et correctionnelle, oblige celui-ci à ouvrir une information et à rendre une décision ; c'est au moins l'opinion générale. La citation directe saisit le tribunal lui-même en matière correctionnelle et de police, et lui permet de rendre une décision non seulement sur l'action civile mais encore sur l'action publique. Quant aux particuliers non lésés, ils n'ont qu'un moyen de provoquer la poursuite des infractions dont ils ont connaissance ; c'est la dénonciation à la Justice, qui d'ailleurs reste absolument juge des mesures à prendre. Toute cette organisation est-elle satisfaisante ? N'est-elle pas à certains égards périlleuse pour la tranquillité des innocents, à d'autres trop favorable à l'impunité des coupables ? Le droit de poursuivre accordé aux particuliers lésés ne servira-t-il pas des rancœurs mesquines, ne fera-t-il pas le chantage ? Ne serait-il pas avantageux d'associer les particuliers non lésés à l'œuvre
civile devant le juge d'instruction, possible en matière criminelle et correctionnelle, oblige celui-ci à ouvrir une information et à rendre une décision ; c'est au moins l'opinion générale. La citation directe saisit le tribunal lui-même en matière correctionnelle et de police, et lui permet de rendre une décision non seulement sur l'action civile mais encore sur l'action publique. Quant aux particuliers non lésés, ils n'ont qu'un moyen de provoquer la poursuite des infractions dont ils ont connaissance ; c'est la dénonciation à la Justice, qui d'ailleurs reste absolument juge des mesures à prendre. Toute cette organisation est-elle satisfaisante ? N'est-elle pas à certains égards périlleuse pour la tranquillité des innocents, à d'autres trop favorable à l'impunité des coupables ? Le droit de poursuivre accordé aux particuliers lésés ne servira-t-il pas des rancœurs mesquines, ne fera-t-il pas le chantage ? Ne serait-il pas avantageux d'associer les particuliers non lésés à l'œuvre de la Justice, trop exclusivement réservée à l'État ? Toutes ces questions sont étudiées par M. Nourrisson à la lumière de l'histoire et des législations étrangères. Ses conclusions sont empreintes de modération et de sens pratique. « Je n'écris point, dit-il avec Montesquieu, pour censurer ce qui est établi dans quelque pays que ce soit. » Car chaque pays a d'habitude les institutions qui conviennent le mieux à ses mœurs et à son tempérament. Que l'on réforme, sans doute, c'est indispensable, mais les réformes modestes et lentes, les modifications légères auront toujours plus de chances de succès et moins de chances d'inconvénients que les transformations complètes. J'ajouterai que cette manière de faire se recommande spécialement aujourd'hui, étant donné le genre d'activité de notre Parlement. Le temps n'est plus où la machine législative produisait un Code tous les deux ans. Toute grande réforme mise sur le métier n'en sort pas. Telle la réforme du Code d'Instruction criminelle, dont en plus de dix ans de législature les députés n'ont pu encore s'occuper. Ne soyons donc pas trop exigents. Bornons nos désirs et parmi les modifications souhaitables, cherchons toujours celles qui demanderont au législateur le moindre effort ou mieux encore celles qui ne
quelque pays que ce soit. » Car chaque pays a d'habitude les institutions qui conviennent le mieux à ses mœurs et à son tempérament. Que l'on réforme, sans doute, c'est indispensable, mais les réformes modestes et lentes, les modifications légères auront toujours plus de chances de succès et moins de chances d'inconvénients que les transformations complètes. J'ajouterai que cette manière de faire se recommande spécialement aujourd'hui, étant donné le genre d'activité de notre Parlement. Le temps n'est plus où la machine législative produisait un Code tous les deux ans. Toute grande réforme mise sur le métier n'en sort pas. Telle la réforme du Code d'Instruction criminelle, dont en plus de dix ans de législature les députés n'ont pu encore s'occuper. Ne soyons donc pas trop exigents. Bornons nos désirs et parmi les modifications souhaitables, cherchons toujours celles qui demanderont au législateur le moindre effort ou mieux encore celles qui ne demanderaient qu'un peu d'initiative individuelle aidant au fécond travail de la coutume et des mœurs. Des deux droits accordés à la partie lésée pour saisir la justice criminelle, la plainte avec constitution de partie civile n'est guère menacée dans son existence. Sans doute il peut être désagréable pour un innocent d'être l'objet d'une poursuite téméraire ; mais le désagrément se bornera vraisemblablement à une comparution devant le juge d'instruction. Celui-ci rendra une ordonnance de non lieu et tout sera fini. Il n'y a pas de motif suffisant pour enlever à la victime d'une infraction ce moyen énergique d'obliger la justice à informer. Plus dangereux et plus attaqué est le droit de citation directe. Il permet à un simple particulier d'en traduire un autre comme prévenu devant le tribunal de simple police et, ce qui est plus grave, devant le tribunal correctionnel. C'est une arme terrible aux mains des maîtres chanteurs. Que ne donneront pas certaines gens honnêtes et tranquilles plutôt que de se laisser traîner sur le banc, ordinairement réservé à l'infamie ! Pour supprimer de pareils abus, les uns proposent d'exiger une autorisation préalable à la citation, d'autres proposent la suppression complète du procédé. Mais le premier moyen ne
d'être l'objet d'une poursuite téméraire ; mais le désagrément se bornera vraisemblablement à une comparution devant le juge d'instruction. Celui-ci rendra une ordonnance de non lieu et tout sera fini. Il n'y a pas de motif suffisant pour enlever à la victime d'une infraction ce moyen énergique d'obliger la justice à informer. Plus dangereux et plus attaqué est le droit de citation directe. Il permet à un simple particulier d'en traduire un autre comme prévenu devant le tribunal de simple police et, ce qui est plus grave, devant le tribunal correctionnel. C'est une arme terrible aux mains des maîtres chanteurs. Que ne donneront pas certaines gens honnêtes et tranquilles plutôt que de se laisser traîner sur le banc, ordinairement réservé à l'infamie ! Pour supprimer de pareils abus, les uns proposent d'exiger une autorisation préalable à la citation, d'autres proposent la suppression complète du procédé. Mais le premier moyen ne serait-il pas illusoire ? Le second ne serait-il pas trop radical et attentatoire à une liberté ? Ce droit de citation directe « n'est pas sans inconvénients, disait Cháix d'Estaing, mais quelle liberté y a-t-il en ce monde qui n'ait avec elle ses abus ? C'est à nous qui voulons être libres à savoir les subir et c'est aux tribunaux, quand ils sont témoins de ces scandales, qu'il appartient de les réprimer. » Qu'on facilite cette répression en donnant au tribunal le droit d'infliger une amende au demandeur téméraire et de mauvaise foi. Qu'on facilite aussi la défense en obligeant le poursuivant à donner dès le début le nom des témoins qu'il se propose de faire entendre. Mais laissons subsister le droit de citation directe, c'est une collaboration précieuse au Ministère public. Ne conviendrait-il même pas d'aller plus loin et d'accorder aux particuliers non lésés une parcelle de ce droit de poursuivre que nous sommes habitués à considérer en France, comme un attribut exclusif de l'autorité? Nos voisins les Anglais nous apparaissent, en cette matière comme en beaucoup d'autres, avec une singularité d'allure particulièrement intéressante à étudier, surtout sous la plume de M. Nourrisson qui en a fait une peinture