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sur les dépenses nécessaires et urgentes pour les besoins du service de la réunion des recettes des trois Établissements, ceci afin d'éviter une trop longue attente. Adopté. 3e Division. — Assistance aux familles nombreuses. — Modification d'un taux communal M. ROSTAIN lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet soumet à votre approbation, par application de l'article 3 de la loi du 14 Juillet 1913, la modification du taux annuel communal d'assistance aux familles nombreuses adoptée par le Conseil municipal de Cuy, par délibération du 25 Mai 1922, dont vous trouverez copie au dossier. Le taux dont il s'agit serait ainsi modifié : ancien taux, 60 francs par an; nouveau taux, 90 francs par an. Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent d'approuver la modification du taux annuel communal d'assistance aux familles nombreuses, adoptée par le Conseil municipal de Cuy, en fixant ce taux à 90 francs par an. Adopté. SÉANCE DU 22 AOUT 1ère Division. — Tableau des bourses et subventions départementales M. ROSTAIN, rapporteur Rapport du Préfet, page 267. (Acte est donné à M. le Préfet de sa communication.) M. RIGOLET. — Au cours de l'année, la Commission départementale, avait demandé à M. le Préfet de préparer un travail d'ensemble, dans le but de faire une répartition plus équitable des bourses, proportionnelle à l'importance des établissements. Le tableau comprend bien les bourses des Lycées et Collèges? M. LE PRÉSIDENT. — Il comprend tous les établissements où sont entretenus des boursiers départementaux. Lycées et Collèges sont en tête. M. RIGOLET. — Au sujet des Lycées et Collèges, voici les chiffres qui m'ont été donnés : Lycée de Sens : nombre de pensionnaires, 46; demi-pensionnaires, 18; externes, 117. Nombre total des élèves : 181. Bourses attribuées au Lycée : 4.000 francs. Collège d'Auxerre : pensionnaires, 113; demi-pensionnaires et externes, 242. Total des élèves, 355. Bourses attribuées au Collège d'Auxerre, 2.100 francs. Cette différence nous avait frappés. Il arrive fréquemment que des bourses sont disponibles au Lycée de Sens, faute de candidats, alors qu'il y a des candidats au Collège d'Auxerre auxquels on ne peut donner satisfaction, parce qu'il n'y
un travail d'ensemble, dans le but de faire une répartition plus équitable des bourses, proportionnelle à l'importance des établissements. Le tableau comprend bien les bourses des Lycées et Collèges? M. LE PRÉSIDENT. — Il comprend tous les établissements où sont entretenus des boursiers départementaux. Lycées et Collèges sont en tête. M. RIGOLET. — Au sujet des Lycées et Collèges, voici les chiffres qui m'ont été donnés : Lycée de Sens : nombre de pensionnaires, 46; demi-pensionnaires, 18; externes, 117. Nombre total des élèves : 181. Bourses attribuées au Lycée : 4.000 francs. Collège d'Auxerre : pensionnaires, 113; demi-pensionnaires et externes, 242. Total des élèves, 355. Bourses attribuées au Collège d'Auxerre, 2.100 francs. Cette différence nous avait frappés. Il arrive fréquemment que des bourses sont disponibles au Lycée de Sens, faute de candidats, alors qu'il y a des candidats au Collège d'Auxerre auxquels on ne peut donner satisfaction, parce qu'il n'y a pas de bourse disponible. Il nous a donc paru nécessaire de remanier la répartition des bourses et de les attribuer proportionnellement à l'importance des Établissements. M. LE PRÉFET. — Vous aviez demandé à l'Administration une étude, que celle-ci a faite, sur les écoles primaires supérieures. Vous la trouverez à la page 236 de mon rapport supplémentaire. Mais aucune demande d'étude spéciale n'a été faite pour les Lycées et Collèges. Je suis prêt à l'entreprendre et à vous la soumettre à la prochaine session. M. RIGOLET. — Je n'ai pas eu le temps de lire le rapport supplémentaire de M. le Préfet et je m'en excuse. Autre question : Il paraît anormal que le Collège d'Auxerre, qui, avec ses 355 élèves, est le second établissement d'enseignement secondaire dans l'Académie de Dijon, avant les Lycées de Troyes, de Chaumont et de Nevers, reste un simple Collège. Comme l'Etat a supprimé, au cours de cette année, sept Lycées de garçons, il y aurait peut-être lieu de demander... M. LE PRÉSIDENT. — La demande est faite. M. RIGOLET. — ... La transformation du Collège d'Auxerre en lycée. M. LE PRÉSIDENT. — La demande a rencontré jusqu'ici des objections d'ordre financier. Chaque création de
la page 236 de mon rapport supplémentaire. Mais aucune demande d'étude spéciale n'a été faite pour les Lycées et Collèges. Je suis prêt à l'entreprendre et à vous la soumettre à la prochaine session. M. RIGOLET. — Je n'ai pas eu le temps de lire le rapport supplémentaire de M. le Préfet et je m'en excuse. Autre question : Il paraît anormal que le Collège d'Auxerre, qui, avec ses 355 élèves, est le second établissement d'enseignement secondaire dans l'Académie de Dijon, avant les Lycées de Troyes, de Chaumont et de Nevers, reste un simple Collège. Comme l'Etat a supprimé, au cours de cette année, sept Lycées de garçons, il y aurait peut-être lieu de demander... M. LE PRÉSIDENT. — La demande est faite. M. RIGOLET. — ... La transformation du Collège d'Auxerre en lycée. M. LE PRÉSIDENT. — La demande a rencontré jusqu'ici des objections d'ordre financier. Chaque création de lycée impose au budget de l'Etat des charges nouvelles. Mais la question est posée; elle ne sera pas perdue de vue. M. MILLIAUX. — Le Conseil municipal d'Auxerre a pris une délibération dans le sens qu'indique M. Rigolet. Je me suis occupé de la transformation du Collège en Lycée. Le Ministre a répondu que c'était le moment de chercher à réaliser des économies et non d'instituer des dépenses supplémentaires. M. RIGOLET. — Je me borne à rappeler que, dans l'Académie de Dijon, trois Lycées ont un nombre d'élèves inférieur à celui du Collège d'Auxerre. M. LE PRÉSIDENT. — Vos observations viendront à l'appui de la demande qui a été faite. M. BIDAULT DE L'ISLE, rapporteur. — Au sujet des bourses, j'aurai, demain, à vous présenter un rapport pour les Lycées et Collèges. La question reviendra donc. Mais c'est généralement à la Commission départementale que sont renvoyés les dossiers, parce que, à l'heure actuelle, nous ne connaissons pas encore les titulaires des bourses de l'Etat. Toutefois, vos troisième et quatrième Commissions, de même que la Commission départementale, ont été frappées des modifications survenues dans la situation de fortune de parents qui avaient obtenu pour leurs enfants des bourses dans les Lycées
Ministre a répondu que c'était le moment de chercher à réaliser des économies et non d'instituer des dépenses supplémentaires. M. RIGOLET. — Je me borne à rappeler que, dans l'Académie de Dijon, trois Lycées ont un nombre d'élèves inférieur à celui du Collège d'Auxerre. M. LE PRÉSIDENT. — Vos observations viendront à l'appui de la demande qui a été faite. M. BIDAULT DE L'ISLE, rapporteur. — Au sujet des bourses, j'aurai, demain, à vous présenter un rapport pour les Lycées et Collèges. La question reviendra donc. Mais c'est généralement à la Commission départementale que sont renvoyés les dossiers, parce que, à l'heure actuelle, nous ne connaissons pas encore les titulaires des bourses de l'Etat. Toutefois, vos troisième et quatrième Commissions, de même que la Commission départementale, ont été frappées des modifications survenues dans la situation de fortune de parents qui avaient obtenu pour leurs enfants des bourses dans les Lycées et Collèges. Nous avons constaté notamment que des pères et mères touchent ensemble aujourd'hui un traitement de 17.500 francs, alors qu'ils ne gagnaient que 4.000 ou 5.000 francs, lorsque le Conseil général avait accordé une bourse à leur enfant. Bien que le pouvoir d'achat de l'argent ait diminué des deux tiers, je me demande s'il aurait été dans l'esprit du Conseil d'accorder une bourse à l'enfant de fonctionnaires qui gagnent au minimum ensemble 17.500 fr par an. Comme les dossiers des bourses départementales ne sont pas encore présentés, je voudrais, pour mon édification personnelle, que l'Administration nous fît connaître très exactement la somme que gagnent actuellement les parents de tous les bursiers départementaux. En ce qui concerne les nouvelles demandes de bourses, les dossiers sont bien présentés par l'Administration. Mais il y a des fonctionnaires dont le traitement a été triplé. Pendant la guerre, le dossier portait : Père mobilisé, mère gagnant 4.000 ou 5.000 francs. Aujourd'hui, le plus modeste fonctionnaire touche 8.000 ou 10. 000 francs; sa femme presque autant, ce qui représente facilement le total de 17.500 fr. dont j'ai parlé. Ces gens sont beaucoup moins intéressants que d'autres qui ne gagnent pas cela et pourraient bénéficier de
tiers, je me demande s'il aurait été dans l'esprit du Conseil d'accorder une bourse à l'enfant de fonctionnaires qui gagnent au minimum ensemble 17.500 fr par an. Comme les dossiers des bourses départementales ne sont pas encore présentés, je voudrais, pour mon édification personnelle, que l'Administration nous fît connaître très exactement la somme que gagnent actuellement les parents de tous les bursiers départementaux. En ce qui concerne les nouvelles demandes de bourses, les dossiers sont bien présentés par l'Administration. Mais il y a des fonctionnaires dont le traitement a été triplé. Pendant la guerre, le dossier portait : Père mobilisé, mère gagnant 4.000 ou 5.000 francs. Aujourd'hui, le plus modeste fonctionnaire touche 8.000 ou 10. 000 francs; sa femme presque autant, ce qui représente facilement le total de 17.500 fr. dont j'ai parlé. Ces gens sont beaucoup moins intéressants que d'autres qui ne gagnent pas cela et pourraient bénéficier de la bourse. Je ne fais aucune critique; mais, lorsque la situation d'un boursier se modifie heureusement, je trouve équitable qu'on donne sa bourse à un autre enfant dont les parents n'ont pas profité des mêmes améliorations pécuniaires. En ce moment où tout est bouleversé, où l'argent n'a plus la même valeur qu'autrefois, où les situations personnelles se modifient du jour au lendemain, je crois que nous ferions bien de procéder à la révision des dossiers des boursiers, de façon que nous puissions les étudier dans les mêmes conditions que nous examinons les nouvelles demandes de bourses. C'est la proposition que je fais au Conseil général. Je demande aussi à M. le Préfet de bien vouloir faire procéder à une enquête auprès des parents des boursiers. Ces renseignements seront communiqués à la Commission départementale, qui n'est pas encore saisie des nouvelles demandes de bourses et qui pourra se prononcer alors au mieux des intérêts du département. M. LE PRÉFET. — L'Administration accepte avec le plus grand plaisir de faire cette enquête, qui lui paraît justifiée. Elle sera faite pour la prochaine réunion de la Commission départementale. M. LE PRÉSIDENT. — Le rôle de la Commission départementale, quand elle reçoit délégation à
valeur qu'autrefois, où les situations personnelles se modifient du jour au lendemain, je crois que nous ferions bien de procéder à la révision des dossiers des boursiers, de façon que nous puissions les étudier dans les mêmes conditions que nous examinons les nouvelles demandes de bourses. C'est la proposition que je fais au Conseil général. Je demande aussi à M. le Préfet de bien vouloir faire procéder à une enquête auprès des parents des boursiers. Ces renseignements seront communiqués à la Commission départementale, qui n'est pas encore saisie des nouvelles demandes de bourses et qui pourra se prononcer alors au mieux des intérêts du département. M. LE PRÉFET. — L'Administration accepte avec le plus grand plaisir de faire cette enquête, qui lui paraît justifiée. Elle sera faite pour la prochaine réunion de la Commission départementale. M. LE PRÉSIDENT. — Le rôle de la Commission départementale, quand elle reçoit délégation à propos des bourses, consiste à désigner les titulaires de ces bourses. Vous demandez au Conseil général d'éteindre le mandat de la Commission et de lui donner pouvoir de retirer des bourses en cours? M. BIDAULT DE L'ISLE, rapporteur. — Non, je préfère que ce soit le Conseil général qui le fasse. Parlant en mon nom personnel et non plus comme rapporteur, je déclare que je ne suis pas suffisamment documenté sur les bourses anciennes. Avant que vous donniez de nouvelles bourses, je voudrais savoir si les anciennes doivent être maintenues et si la situation des parents n'a pas changé depuis l'attribution de ces bourses. Si le Conseil général ne peut pas procéder à cette révision au cours de la présente session, on pourrait donner mandat à la Commission départementale ou laisser les choses en l'état jusqu'à la prochaine session, époque à laquelle la question pourrait être reprise. M. FORT. — Je propose au Conseil général de donner à la Commission départementale le pouvoir de réviser les bourses; sinon, cette révision ne pourra avoir son effet que dans un an. M. LE PRÉSIDENT. — Il était de mon devoir de poser la question pour préciser le pouvoir à donner à la
fasse. Parlant en mon nom personnel et non plus comme rapporteur, je déclare que je ne suis pas suffisamment documenté sur les bourses anciennes. Avant que vous donniez de nouvelles bourses, je voudrais savoir si les anciennes doivent être maintenues et si la situation des parents n'a pas changé depuis l'attribution de ces bourses. Si le Conseil général ne peut pas procéder à cette révision au cours de la présente session, on pourrait donner mandat à la Commission départementale ou laisser les choses en l'état jusqu'à la prochaine session, époque à laquelle la question pourrait être reprise. M. FORT. — Je propose au Conseil général de donner à la Commission départementale le pouvoir de réviser les bourses; sinon, cette révision ne pourra avoir son effet que dans un an. M. LE PRÉSIDENT. — Il était de mon devoir de poser la question pour préciser le pouvoir à donner à la Commission départementale. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Il n'est pas dans ma pensée que la Commission départementale se substitue au Conseil général pour procéder à cette révision. Mais si elle y procédait elle-même, ce serait le meilleur moyen de la faire cette année. M. DROMINY. — Comme il s'agit de questions personnelles, le Conseil général ne pourrait délibérer qu'en Comité secret. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Il faut nous élever au-dessus des questions personnelles et nous prononcer en toute équité. M. FORT. — Je maintiens ma proposition qui consiste à donner mandat à la Commission départementale de réviser les bourses après enquête de l'Administration, comme le demande M. Bidault de l'Isle. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix la proposition de M. Fort et celle de M. Bidault de l'Isle, qui se complètent. (Ces propositions sont adoptées.) M. LE PRÉSIDENT. — Je mets maintenant aux voix les conclusions de la Commission. (Les conclusions de la Commission sont adoptées.) SEANCE DU 22 AOUT V° Division. — Monuments Historiques, M. ROSTAIN lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a prévu au budget de 1923 un crédit de 12.000 francs pour entretien des monuments historiques. Ainsi que vous en aviez
questions personnelles, le Conseil général ne pourrait délibérer qu'en Comité secret. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Il faut nous élever au-dessus des questions personnelles et nous prononcer en toute équité. M. FORT. — Je maintiens ma proposition qui consiste à donner mandat à la Commission départementale de réviser les bourses après enquête de l'Administration, comme le demande M. Bidault de l'Isle. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix la proposition de M. Fort et celle de M. Bidault de l'Isle, qui se complètent. (Ces propositions sont adoptées.) M. LE PRÉSIDENT. — Je mets maintenant aux voix les conclusions de la Commission. (Les conclusions de la Commission sont adoptées.) SEANCE DU 22 AOUT V° Division. — Monuments Historiques, M. ROSTAIN lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a prévu au budget de 1923 un crédit de 12.000 francs pour entretien des monuments historiques. Ainsi que vous en aviez manifesté le désir dans la séance du 23 Août dernier, il a demandé à M. le Ministre de lui adresser pour la session d'Août de chaque année ses propositions de répartition du crédit ci-dessus. Il vous communique la lettre qui lui a été adressée à la date du 8 courant : Palais-Royal, le 8 Août 1922. Le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts à Monsieur le Préfet de l'Yonne « En réponse à votre lettre du 26 Juillet dernier, j'ai trouvé bon de vous adresser ci-dessous, d'accord avec M. l'Architecte en Chef Haubold, des propositions en vue de la répartition du crédit de 12.000 francs qu'il y aurait lieu à demander au Conseil général pour l'entretien des monuments historiques de l'Yonne en 1923 : PROCES-VERBAL 555. Strict entretien 3.000 » Complément de dotation Église de Préguilbert, devis de 29.983 23 » 500 w — Turny 34.218 39 » 500 » — Escolives 48.058 65 » 500 » Vieux-Pont à Pierre-Perthuis Pierre-Perthuis 24.370 24 » 500 » « Ces devis vous ont été adressés revêtus de mon approbation, sauf celui concernant l'Église de Turny, qui le sera incontestablement. « Je vous signale que d'autres projets sont, à l'heure actuelle, en
: Palais-Royal, le 8 Août 1922. Le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts à Monsieur le Préfet de l'Yonne « En réponse à votre lettre du 26 Juillet dernier, j'ai trouvé bon de vous adresser ci-dessous, d'accord avec M. l'Architecte en Chef Haubold, des propositions en vue de la répartition du crédit de 12.000 francs qu'il y aurait lieu à demander au Conseil général pour l'entretien des monuments historiques de l'Yonne en 1923 : PROCES-VERBAL 555. Strict entretien 3.000 » Complément de dotation Église de Préguilbert, devis de 29.983 23 » 500 w — Turny 34.218 39 » 500 » — Escolives 48.058 65 » 500 » Vieux-Pont à Pierre-Perthuis Pierre-Perthuis 24.370 24 » 500 » « Ces devis vous ont été adressés revêtus de mon approbation, sauf celui concernant l'Église de Turny, qui le sera incontestablement. « Je vous signale que d'autres projets sont, à l'heure actuelle, en préparation. Comme ils doivent vous être envoyés avant la fin de l'année, je vous serais obligé d'obtenir, dès maintenant, les allocations suivantes sur le crédit dont il s'agit: Église de Bulsy-en-Othe, travaux de couverture 1.500 » — Ligny-l'Échal 1.500 » — Lucy-sur-Yonne — 1.500 » — Ste-Colombe — 1.500 » — St-Bris, restauration des vitraux anciens et achèvement des reprises intérieures 1.000 » Total... 12.000 » « J'invite, d'autre part, M. l'Architecte en Chef Haubold à vous adresser un rapport détaillé sur les travaux exécutés cette année ou en cours d'exécution, ainsi que ceux à entreprendre dans un avenir prochain. Pour le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts Le Chef des Monuments Historiques. M. le Préfet vous demande de statuer sur ces propositions. 556 SEANCE DU 22 AOUT Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent, Messieurs, de maintenir le crédit de 12.000 francs pour l'année 1923, et de le répartir conformément aux indications qui précèdent. Adopté. 2° Division. — Création de dispensaires d'hygiène sociale et de préservation anti-tuberculeuse M. GAUTHERIN lit le rapport suivant : Messieurs, Au mois d'Avril dernier, nous avons ajourné à la session d'Août l'examen de la question relative à la création des dispensaires d'hygiène sociale
— St-Bris, restauration des vitraux anciens et achèvement des reprises intérieures 1.000 » Total... 12.000 » « J'invite, d'autre part, M. l'Architecte en Chef Haubold à vous adresser un rapport détaillé sur les travaux exécutés cette année ou en cours d'exécution, ainsi que ceux à entreprendre dans un avenir prochain. Pour le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts Le Chef des Monuments Historiques. M. le Préfet vous demande de statuer sur ces propositions. 556 SEANCE DU 22 AOUT Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent, Messieurs, de maintenir le crédit de 12.000 francs pour l'année 1923, et de le répartir conformément aux indications qui précèdent. Adopté. 2° Division. — Création de dispensaires d'hygiène sociale et de préservation anti-tuberculeuse M. GAUTHERIN lit le rapport suivant : Messieurs, Au mois d'Avril dernier, nous avons ajourné à la session d'Août l'examen de la question relative à la création des dispensaires d'hygiène sociale et de préservation anti-tuberculeuse en demandant à M. le Préfet de faire procéder à une enquête sur les mesures déjà prises dans les départements dont la disposition géographique et la densité de la population correspondent à peu près à celles de l'Yonne. Nous avons entre les mains les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé et leur examen fait ressortir ce que nous avions déjà entrevu dans notre rapport de la session d'Avril, à savoir que si ces Établissements sont à même de rendre des services dans les centres où ils fonctionnent, ils restent, par contre, d'une utilité contestable vis-à-vis des populations rurales qui, souvent trop éloignées, ne se dérangent pas, et perdent ainsi le bénéfice qu'elles pourraient tirer de ces institutions si elles se trouvaient plus à leur portée. PROCES-VERBAL 557 Vos troisième et quatrième Commissions, prenant en considération une suggestion de M. le Préfet, seraient d'avis de demander au Comité d'assistance aux anciens militaires tuberculeux de continuer son œuvre en se transformant en Comité départemental; il appartiendrait alors à cette Association de créer ou de provoquer la création de dispensaires dans les principales villes. L'Administration pourrait, pour une prochaine session, nous présenter, s'il y a lieu,
l'enquête à laquelle il a été procédé et leur examen fait ressortir ce que nous avions déjà entrevu dans notre rapport de la session d'Avril, à savoir que si ces Établissements sont à même de rendre des services dans les centres où ils fonctionnent, ils restent, par contre, d'une utilité contestable vis-à-vis des populations rurales qui, souvent trop éloignées, ne se dérangent pas, et perdent ainsi le bénéfice qu'elles pourraient tirer de ces institutions si elles se trouvaient plus à leur portée. PROCES-VERBAL 557 Vos troisième et quatrième Commissions, prenant en considération une suggestion de M. le Préfet, seraient d'avis de demander au Comité d'assistance aux anciens militaires tuberculeux de continuer son œuvre en se transformant en Comité départemental; il appartiendrait alors à cette Association de créer ou de provoquer la création de dispensaires dans les principales villes. L'Administration pourrait, pour une prochaine session, nous présenter, s'il y a lieu, un projet d'organisation dans ce sens en nous faisant connaître la répercussion qu'il entraînerait sur nos finances départementales. Après examen de l'économie du projet, nous pourrions nous prononcer sur son adoption ou demander d'y apporter telle ou telle modification que nous aurions jugée utile. Adopté. 1° Division. — École pratique d'Industrie. — Bourses départementales M. MESLIER lit le rapport suivant : Messieurs, Les notes des élèves boursiers du département entretenus à l'École pratique d'industrie d'Auxerre, pendant l'année scolaire 1921-1922, nous sont communiquées. Par suite du départ des élèves de 3° année, 6/4 de bourses départementales sont devenues vacantes. Dans sa séance du 3 Juillet, le Comité de perfectionnement de l'École propose à votre choix huit noms, en appelant spécialement votre attention sur le jeune Honoré, d'Auxerre, pour lequel une fraction de 250 francs est demandée en raison de la situation particulièrement digne d'intérêt de sa famille. Il resterait à attribuer 4/4 de 125 francs chacun, en portant votre choix sur les élèves ci-après : Jacob René, 58, rue Saint-Pèlerin, à Auxerre; Chapotin Rolland, rue de Joie, à Auxerre; Barbier Pierre, 17, avenue de la Tournelle, à Auxerre; Saint-Pée André, à Laroche; Piousset René, de Vincelles; Laplanche Georges, à Monéteau; Dieudonné