jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
balance propre au Royaume-Uni, au détriment d’une balance relative aux autres pays de la zone sterling ou même au détriment de balances relatives à des pays extérieurs à cette zone. Caractéristiques de la méthode suivie pour l’établissement de la balance des paiements Ainsi établie, la balance générale des paiements s’écarte des normes préconisées par le Fonds Monétaire International (1) essentiellement dans la mesure où elle est construite à partir du recensement des règlements et non des transactions elles-mêmes. C'est aussi principalement pour cette raison qu'elle diffère du « compte extérieur » tel qu'il est construit dans les comptes de la Nation. Le principal inconvénient de la méthode employée est d'exclure des tableaux relatifs à une année déterminée les importations et les exportations de marchandises réalisées dans l'année en cause avec des délais de crédit qui reportent les règlements au-delà de la période sous revue. Le financement reçu ou accordé à l'occasion des transactions commerciales n'est pas recensé. En second lieu, certains transferts, bien que concernant en réalité plusieurs activités différentes, peuvent être enregistrés en totalité à une seule ligne. C'est principalement le cas des règlements afférents à des exportations et des importations de marchandises réalisées en vertu de contrats C.A.F. qui s'appliquent à la fois au prix des marchandises et aux frais de transport et d'assurance qui s'y rapportent. Ainsi, dans son état actuel, la balance des paiements peut, en certains points, ne pas correspondre à un enregistrement systématique, théoriquement souhaitable, de toutes les transactions économiques intervenues entre les résidents français et les résidents des pays étrangers. Toutefois, une série d'amendements permet, au fur et à mesure que se perfectionne l'appareil statistique, de corriger, en partie du moins, ce que le recensement des seuls règlements peut avoir d'incomplet quant à la couverture, à la classification, à la date des opérations prises en compte par la balance des paiements. De plus, les données comptables et quasi comptable sur lesquelles elle est construite lui donnent une valeur que pourraient ne pas présenter des chiffres qui feraient plus large part à l'estimation. Aussi bien, l'aménagement progressif des recensements statistiques permet, d'ores et déjà,
qui s'appliquent à la fois au prix des marchandises et aux frais de transport et d'assurance qui s'y rapportent. Ainsi, dans son état actuel, la balance des paiements peut, en certains points, ne pas correspondre à un enregistrement systématique, théoriquement souhaitable, de toutes les transactions économiques intervenues entre les résidents français et les résidents des pays étrangers. Toutefois, une série d'amendements permet, au fur et à mesure que se perfectionne l'appareil statistique, de corriger, en partie du moins, ce que le recensement des seuls règlements peut avoir d'incomplet quant à la couverture, à la classification, à la date des opérations prises en compte par la balance des paiements. De plus, les données comptables et quasi comptable sur lesquelles elle est construite lui donnent une valeur que pourraient ne pas présenter des chiffres qui feraient plus large part à l'estimation. Aussi bien, l'aménagement progressif des recensements statistiques permet, d'ores et déjà, d'envisager qu'y soient comblées certaines lacunes ou rectifiées certaines imperfections. La méthode suivie aboutit d'ailleurs, tant sur le plan bilatéral que sur le plan général, à des résultats qui peuvent être justifiés dans le détail et, par là même, constituent une base très sérieuse pour l'analyse économique et financière. III. DESCRIPTION ANALYTIQUE § 18. Cadre général. Titres I, II, III Les Titres I, II et III de la balance générale, des balances récapitulatives partielles et des balances particulières comportent quatre colonnes. La première colonne indique, titre par titre, les postes (identifiés par des lettres majuscules), les rubriques (identifiées par des chiffres arabes) et les sous-rubriques (identifiées par des lettres minuscules) qui composent chaque titre; une ligne supplémentaire se réfère, à la fin de chaque titre, à l'ensemble des règlements qui s'y trouvent enregistrés. La deuxième et la troisième colonne enregistrent respectivement les crédits et les débits correspondant à chacune des lignes de la première colonne. La quatrième colonne enregistre les soldes créditeurs ( + ) ou débiteurs (-) que fait apparaître, ligne par ligne, et pour l'ensemble du titre, la comparaison entre les chiffres inscrits dans les deux colonnes précédentes. § 19. Cadre général (suite) Titre IV, Courtage international, Règlements
DESCRIPTION ANALYTIQUE § 18. Cadre général. Titres I, II, III Les Titres I, II et III de la balance générale, des balances récapitulatives partielles et des balances particulières comportent quatre colonnes. La première colonne indique, titre par titre, les postes (identifiés par des lettres majuscules), les rubriques (identifiées par des chiffres arabes) et les sous-rubriques (identifiées par des lettres minuscules) qui composent chaque titre; une ligne supplémentaire se réfère, à la fin de chaque titre, à l'ensemble des règlements qui s'y trouvent enregistrés. La deuxième et la troisième colonne enregistrent respectivement les crédits et les débits correspondant à chacune des lignes de la première colonne. La quatrième colonne enregistre les soldes créditeurs ( + ) ou débiteurs (-) que fait apparaître, ligne par ligne, et pour l'ensemble du titre, la comparaison entre les chiffres inscrits dans les deux colonnes précédentes. § 19. Cadre général (suite) Titre IV, Courtage international, Règlements multilatéraux, Ajustements Cette partie des balances comporte invariablement trois colonnes. La première indique l'intitulé des postes, rubriques et sous-rubriques dont elle se compose. Chacune des lignes est identifiée par une lettre ou par un chiffre de la même manière que dans les Titres I à III. Deux lignes supplémentaires à la fin du Titre IV se réfèrent, la première, au total des sommes inscrites en regard de chaque poste (secteur), la deuxième au solde net du titre IV. Le Titre IV étant destiné à chiffrer des variations d'avoirs ou d'engagements, il ne comporte, en regard de chaque ligne, qu'un solde qui est inscrit, selon le cas, dans la deuxième colonne (« crédits ») ou dans la troisième (« débits »). Il en est de même pour le "courtage international", les "règlements multilatéraux" et les "ajustements" où sont inscrits les montants nets nécessaires pour assurer l'équilibre visé ci-dessus § 9. Trois lignes supplémentaires font ressortir, la première le solde net du « courtage international », la deuxième le solde net des « règlements multilatéraux », la troisième le solde net des « ajustements ». § 20. Titre I. — Biens et services. Généralités D'une manière générale, les subdivisions du Titre I
la fin du Titre IV se réfèrent, la première, au total des sommes inscrites en regard de chaque poste (secteur), la deuxième au solde net du titre IV. Le Titre IV étant destiné à chiffrer des variations d'avoirs ou d'engagements, il ne comporte, en regard de chaque ligne, qu'un solde qui est inscrit, selon le cas, dans la deuxième colonne (« crédits ») ou dans la troisième (« débits »). Il en est de même pour le "courtage international", les "règlements multilatéraux" et les "ajustements" où sont inscrits les montants nets nécessaires pour assurer l'équilibre visé ci-dessus § 9. Trois lignes supplémentaires font ressortir, la première le solde net du « courtage international », la deuxième le solde net des « règlements multilatéraux », la troisième le solde net des « ajustements ». § 20. Titre I. — Biens et services. Généralités D'une manière générale, les subdivisions du Titre I (postes, rubriques, sous-rubriques) sont établies à partir de la nature économique des transactions qu'elles relatent, ces transactions étant ici isolées en raison de leur importance particulière dans la balance des paiements ou regroupées, soit de propos délibéré, pour alléger la présentation du document, en raison de caractères communs, soit en raison de difficultés de recensement statistique. Compte tient de leur importance relative et de l'intérêt qui s'attache à les suivre distinctement en tant que telles, les principales transactions effectuées, soit par le gouvernement français, soit par des gouvernements étrangers, sont reprises sous deux rubriques distinctes (cf. § 39 à 43). Il convient de noter, en second lieu, qu'à l'encontre de modèles préconisés par certains organismes internationaux, le présent titre ne comporte pas de poste afférent à l' « or non monétaire ». L'or industriel proprement dit est repris dans le poste « A. Exportations-Importations». Quant aux acquisitions ou aux ventes d'or effectuées par la Banque de France sur le marché intérieur de l'or, elles sont reprises au Titre IV (cf. § 56). Enfin, d'une manière générale, et sous réserve de difficultés statistiques qui seront mentionnées ci-dessous dans les articles afférents aux postes et aux rubriques, les tableaux du Titre I
raison de difficultés de recensement statistique. Compte tient de leur importance relative et de l'intérêt qui s'attache à les suivre distinctement en tant que telles, les principales transactions effectuées, soit par le gouvernement français, soit par des gouvernements étrangers, sont reprises sous deux rubriques distinctes (cf. § 39 à 43). Il convient de noter, en second lieu, qu'à l'encontre de modèles préconisés par certains organismes internationaux, le présent titre ne comporte pas de poste afférent à l' « or non monétaire ». L'or industriel proprement dit est repris dans le poste « A. Exportations-Importations». Quant aux acquisitions ou aux ventes d'or effectuées par la Banque de France sur le marché intérieur de l'or, elles sont reprises au Titre IV (cf. § 56). Enfin, d'une manière générale, et sous réserve de difficultés statistiques qui seront mentionnées ci-dessous dans les articles afférents aux postes et aux rubriques, les tableaux du Titre I tendent à enregistrer, en recettes ou en dépenses, des chiffres bruts, et non des soldes. § 21. Exportations et Importations Sont inscrits à ce poste tous les règlements afférents à des exportations et importations de marchandises ainsi que certaines transactions sur marchandises n'ayant pas donné lieu à règlement mais qu'il a été possible de recenser. Sous réserve de frais qui peuvent éventuellement avoir été retenus avant le transfert des fonds et sauf cas exceptionnels, les chiffres sont enregistrés sur une base « brut ». D'une façon générale, les chiffres ont une valeur comptable ou quasi comptable. 17/1 Fonds Monétaire International, Manuel de la Balance des paiements, 3e édition, 1961 (traduction française, 1965). 17/2 Méthodes de la Comptabilité Nationale (cadres et définitions de la base 1959) : 1966. 17/3 Cf. III. Description analytique (composition des postes, rubriques et sous-rubriques) et annexe II. § 22. Exportations et importations (suite) a) Sont recensés, au titre de cette catégorie, les règlements afférents à des exportations de marchandises à destination des pays étrangers et les règlements afférents à des importations de marchandises originaires des pays étrangers. Sont repris également : — certaines exportations et certaines importations ne donnant pas lieu à règlement, et notamment des
a été possible de recenser. Sous réserve de frais qui peuvent éventuellement avoir été retenus avant le transfert des fonds et sauf cas exceptionnels, les chiffres sont enregistrés sur une base « brut ». D'une façon générale, les chiffres ont une valeur comptable ou quasi comptable. 17/1 Fonds Monétaire International, Manuel de la Balance des paiements, 3e édition, 1961 (traduction française, 1965). 17/2 Méthodes de la Comptabilité Nationale (cadres et définitions de la base 1959) : 1966. 17/3 Cf. III. Description analytique (composition des postes, rubriques et sous-rubriques) et annexe II. § 22. Exportations et importations (suite) a) Sont recensés, au titre de cette catégorie, les règlements afférents à des exportations de marchandises à destination des pays étrangers et les règlements afférents à des importations de marchandises originaires des pays étrangers. Sont repris également : — certaines exportations et certaines importations ne donnant pas lieu à règlement, et notamment des échanges de produits pétroliers (importation en France et exportation à due concurrence); — des exportations et des importations dites « sans paiement » qui représentent, soit des apports en nature à la constitution du capital d'entreprises, soit des prêts à des entreprises déjà constituées; — des dons en nature (dont la contrevaleur est reprise au Titre II). b) Les chiffres comprennent notamment : — les règlements afférents aux ventes et aux achats de navires et d'aéronefs et à la fourniture de courant électrique et de gaz; — les règlements afférents aux ventes et achats de matériel militaire (1); — et les règlements d'exportation effectués par voie postale (fraction estimative des recettes postales autrefois enregistrées, faute d'information, sous la rubrique « Services divers — Autres services »). c) Les règlements représentant des recettes et des dépenses inférieures à 10.000 F peuvent donner lieu, de la part des intermédiaires, à des comptes rendus globaux; une fraction estimative de ces règlements est affectée aux exportations et aux importations (2). d) L'enregistrement des règlements relatifs aux exportations et aux importations tend à rapprocher systématiquement leur valeur de la valeur « F.O.B. » (pays d'exportation), les frais accessoires, notamment le transport et l'assurance, étant repris
la contrevaleur est reprise au Titre II). b) Les chiffres comprennent notamment : — les règlements afférents aux ventes et aux achats de navires et d'aéronefs et à la fourniture de courant électrique et de gaz; — les règlements afférents aux ventes et achats de matériel militaire (1); — et les règlements d'exportation effectués par voie postale (fraction estimative des recettes postales autrefois enregistrées, faute d'information, sous la rubrique « Services divers — Autres services »). c) Les règlements représentant des recettes et des dépenses inférieures à 10.000 F peuvent donner lieu, de la part des intermédiaires, à des comptes rendus globaux; une fraction estimative de ces règlements est affectée aux exportations et aux importations (2). d) L'enregistrement des règlements relatifs aux exportations et aux importations tend à rapprocher systématiquement leur valeur de la valeur « F.O.B. » (pays d'exportation), les frais accessoires, notamment le transport et l'assurance, étant repris dans les rubriques appropriées des « Biens et services »; mais, dans l'état actuel des recensements, il faut admettre que certains règlements repris au titre des opérations décrites au présent paragraphe correspondent à des valeurs « C.A.F. » ou même « franco-destination dédouané ». e) Conformément aux règles et au bénéfice des réserves générales énoncées au § 15, les exportations sont imputées au compte du pays de destination des marchandises, les importations au compte du pays d'origine des marchandises. Toutefois, la fraction des recettes inférieures à 10.000 F est imputée sur les balances particulières au titre du pays de la devise utilisée ou de la nationalité du compte étranger en francs par le débit duquel le règlement a été effectué. § 23. Exportations et Importations (suite) Annulations et rétrocessions Sont repris, au titre de cette catégorie, les règlements représentant des rétrocessions consécutives à des règlements antérieurs relatifs à des exportations et à des importations qui, en fait, n'ont pas été réalisées du tout, n'ont pas été réalisées intégralement ou ont été réalisées à des conditions financières différentes de celles initialement prévues. Ces règlements sont déduits, selon le cas, des recettes ou des dépenses commerciales visées au § 22. Du point
bénéfice des réserves générales énoncées au § 15, les exportations sont imputées au compte du pays de destination des marchandises, les importations au compte du pays d'origine des marchandises. Toutefois, la fraction des recettes inférieures à 10.000 F est imputée sur les balances particulières au titre du pays de la devise utilisée ou de la nationalité du compte étranger en francs par le débit duquel le règlement a été effectué. § 23. Exportations et Importations (suite) Annulations et rétrocessions Sont repris, au titre de cette catégorie, les règlements représentant des rétrocessions consécutives à des règlements antérieurs relatifs à des exportations et à des importations qui, en fait, n'ont pas été réalisées du tout, n'ont pas été réalisées intégralement ou ont été réalisées à des conditions financières différentes de celles initialement prévues. Ces règlements sont déduits, selon le cas, des recettes ou des dépenses commerciales visées au § 22. Du point de vue de l'affectation géographique, cette soustraction est opérée selon les mêmes règles que l'imputation initiale (1). § 24. Exportations et Importations (suite) Rapprochement des chiffres repris à la ligne « A. Exportations-Importations » de la balance des paiements avec les chiffres repris par la statistique du commerce extérieur de la France Il résulte des développements précédents que ce rapprochement ne peut être opéré qu'au prix de nombreuses rectifications portant sur l'une et l'autre des deux séries statistiques. Encore ces rectifications ne peuvent-elles être effectuées, dans l'état actuel des recensements, que d'une manière estimative. On se borne à rappeler en annexe II les principales causes de divergence. § 25. Services Depuis 1965, sont inscrits à ce poste tous les règlements afférents à des services. Le poste comprend neuf rubriques : 1° Transports; 2° Assurances; 3° Voyages; 4° Revenus du capital; 5° Revenus du travail; 6° Produits de la recherche scientifique et technique et de la propriété intellectuelle; 7° Services divers; 8° Gouvernement français; 9° Gouvernements étrangers. § 26. Services (suite). — Transports Sont inscrits à cette rubrique tous les règlements afférents à des services de transport. La rubrique est subdivisée en deux sous-rubriques : « Maritimes », « Autres ».
la France Il résulte des développements précédents que ce rapprochement ne peut être opéré qu'au prix de nombreuses rectifications portant sur l'une et l'autre des deux séries statistiques. Encore ces rectifications ne peuvent-elles être effectuées, dans l'état actuel des recensements, que d'une manière estimative. On se borne à rappeler en annexe II les principales causes de divergence. § 25. Services Depuis 1965, sont inscrits à ce poste tous les règlements afférents à des services. Le poste comprend neuf rubriques : 1° Transports; 2° Assurances; 3° Voyages; 4° Revenus du capital; 5° Revenus du travail; 6° Produits de la recherche scientifique et technique et de la propriété intellectuelle; 7° Services divers; 8° Gouvernement français; 9° Gouvernements étrangers. § 26. Services (suite). — Transports Sont inscrits à cette rubrique tous les règlements afférents à des services de transport. La rubrique est subdivisée en deux sous-rubriques : « Maritimes », « Autres ». Compte tenu de la source retenue d'une manière générale dans l'établissement de la balance (comptes rendus fournis par les intermédiaires à l'occasion des règlements effectués par leur canal), la diversité des procédures de règlements auxquelles donnent lieu les services de transport ne permet pas d'assigner aux chiffres repris au titre de cette rubrique soit un caractère brut, soit un caractère net; ces caractères seront, autant que faire se peut, précisés dans les développements propres à chaque nature d'opération. En raison de l'importance des règlements résultant d'une compensation préalable des recettes et des dépenses, les soldes nets des transactions intéressant les transports sont plus significatifs que les chiffres repris en recettes et en dépenses. Conformément à la règle générale, les recettes et les dépenses sont ventilées, dans les balances particulières ou récapitulatives partielles, selon la nationalité du débiteur ou du créancier étranger. 22/1 Dans la mesure où ils étaient nettement identifiés, ces règlements étaient avant 1962 inscrits à la ligne « Gouvernements des pays étrangers à la zone franc pour ce qui concerne les ventes de matériel, à la ligne « Gouvernements des pays de la zone franc-3. Autres pour ce qui concerne les achats de matériel. Toutefois, les fournitures gratuites
de cette rubrique soit un caractère brut, soit un caractère net; ces caractères seront, autant que faire se peut, précisés dans les développements propres à chaque nature d'opération. En raison de l'importance des règlements résultant d'une compensation préalable des recettes et des dépenses, les soldes nets des transactions intéressant les transports sont plus significatifs que les chiffres repris en recettes et en dépenses. Conformément à la règle générale, les recettes et les dépenses sont ventilées, dans les balances particulières ou récapitulatives partielles, selon la nationalité du débiteur ou du créancier étranger. 22/1 Dans la mesure où ils étaient nettement identifiés, ces règlements étaient avant 1962 inscrits à la ligne « Gouvernements des pays étrangers à la zone franc pour ce qui concerne les ventes de matériel, à la ligne « Gouvernements des pays de la zone franc-3. Autres pour ce qui concerne les achats de matériel. Toutefois, les fournitures gratuites de matériel militaire sont totalement exclues des tableaux, tant pour les exportations que pour les importations. 22/2 Cette estimation est faite et révisée périodiquement, à partir de sondages effectués tant dans les dépouillements douaniers que dans les écritures des intermédiaires. 23/1 Les fonds rétrocédés à la suite d'annulation ne sont déduits pour ajustement soit des exportations, soit des importations, que si les paiements auxquels ils se rapportent ont été enregistrés eux-mêmes au cours de la période couverte par la balance des paiements; si les paiements auxquels ils se rapportent ont été enregistrés dans une balance établie au titre d'une période antérieure, les fonds rétrocédés ne sont pas déduits; ils sont imputés à la rubrique « Services divers ». Cependant, cette règle théorique ne peut être appliquée de façon rigoureuse en raison de l'imprécision des comptes rendus statistiques. § 27. Transports maritimes Cette rubrique reprend : — Les règlements afférents à l'affrètement a) de navires français par des armateurs ou des chargeurs étrangers (recettes); b) de navires étrangers par des armateurs ou des chargeurs résidents (dépenses). D'une façon générale, les chiffres correspondent à une valeur brute. — Lorsqu'ils peuvent être recensés au titre des transports, les prix des billets de passage