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date ultérieure. PETITES ANNONCES S.O.S. — Méthode d'urgence pour freiner la machine. Désire m'inscrire aux cours de maniement de la canne 4 lancer. DEMANDES D'EMPLOIS La ligne 5 Frs DIVERS J. h. 30 a., célibat., conn. Banque, compt. commerce, ch. situation. Ecrire Œuvre 4781 Jeune femme parlant Anglais, demande place caissière hôtel ou restaurant. Œ. 4779. Dem. place épicerie ou encaissement livraison. P. Moreau, 154. Av.de Bry, Le Perreux S.) J. î. bne présent, second, perso. ds commer. ou tiendrait intérieur. Écrire: Œuvre. 4725. J. f. ch. empl. vendeuse ou manut. Œ. 4765 J. f. 26 ans, ex-commerç. cherche emploi manutentionnaire, même 1/2 jour. Écrire: G. K., 13. rue de Nanterre, RUEIL (S.-O.) Allemand, conversation, leçons particulières. Doktor WORTITZ, 12. r. Pierre-Bayle (20-). AMEUBLEMENT Tapis, ébén., ch. trav. ent. hôtel ou autre. Paris-Prov. Debare, 12, rue de la Comète-7e BATIMENT Peintre voiture et bâtiment heure ou façon petit poste. Rousseau, 37, r. des Saules-lse PEINTURE, coll., lettres, prix tr. modérés. MEISSNER, 6. rue de la Roquette, Paris-20. Peinture déc. coll. ex2 artisans. Mon. 54-87. PEINTURE. — POSE DE PAPIERS PEINTS RUEIL (Artisan). 76, rue Marcadet, Paris. Artisan Électr. Coudray, 73. rue Marcadet. STENO-DACTYLO J. f. 23 ans, sténo-dactylo, sér., B. E. au courant trav. bur., dem. pl. st. Ec. CE 4771 J. f. fille 16 ans, débutante, sténo-dactylo, correspondancière, ch. place. Ecr. : CE.4748 CHAUFFEURS Ex-chauff. taxi dem. emploi remplaç. prov. ' Ec. A. MANAC, 151, fbg Poissonnière, Paris-18e Chauff. liv. exp. Paris, Bléue même 4 journées. Caimus, 21, allée Bayard, L'vry-Gargan, S.-O. Chauffeur artisan, posséd. camion 1 tonne grande caisse et voiture part. 300 kgs. connais. très bien Paris-Banlieue, cherche transp., organis. tournées, journée, mois ou année. Ex. réf. VION, 15, r. Chéroy ou Did. 51-64 CHAUFFEUR TOUS PERMIS — LIBRE GABRIEL, 4, rue Nollet, PARIS. Ayant petit fourgon ferais transports Paris banlieue, heure ou journée. Écr. : Œ. 4716 COMPTABLES 30 a., non-mob. 9 a. 1/9 compt., ch.empl. simil. ou secrét., cale. bien, A.E.C. Œ.: 4776 T.S.F. DEPANNAGE REVISION REGLAGE de postes de toutes marques à domicile par Ingénieur spécialiste. DEVIS GRATUIT. Écrire pour rendez-vous à Œuvre :
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destination des stations balnéaires, thermales et climatiques; Billets de famille; Billets de colonies de vacances; Billets populaires de congé annuel et billets de loisirs agricoles; Billets délivrés pour trains de vacances. 2° Les porteurs des billets ci-dessus auront la faculté, en s'adressant aux gares, de rentrer individuellement ou en plusieurs groupes. 3° Les familles des ouvriers employés et agriculteurs mobilisés. si que celles des fonctionnaires et des agents des services concernés dont le congé est retardé, peuvent, sur présentation de justifications, bénéficier des dispositions du tarif des billets populaires de congé ou du tarif des billets de loisirs, sans que le titulaire du voyage lui-même. Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Imprimerie de la rue Louis le Gros. Le gérant: F. Penot.
LA SESSION PARLEMENTAIRE CHAMBRE La séance La séance est ouverte à 3 h. 40. M. Bouyssou président, Les députés sont peu nombreux. Quelques projets de loi sont adoptés sans débat. La Chambre adopte, notamment, le projet de loi ayant pour but de soumettre à la surveillance et au contrôle de l'État certaines entreprises faisant appel à l'épargne et une proposition de résolution de M. Bardon tendant à inviter le gouvernement à relever le droit de douane sur les seigle. LES BREVETS D'INVENTION Elle reprend ensuite le projet relatif aux brevets d'invention. Après une longue discussion, l'article 41, relatif à la restauration des brevets tombés dans le domaine public, est renvoyé à la Commission pour examen, ainsi que la proposition Leucheur qui limiterait à une certaine période la restauration automatique et préserverait les droits des tiers. La suite de la discussion du projet est renvoyée à demain. LES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE La Chambre passe alors au projet de loi relatif aux marques de fabrique et de commerce et elle vote rapidement les 39 articles avec quelques modifications proposées par le gouvernement. L'ensemble est adopté à l'unanimité des 575 votants. LES FOURNITURES DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES M. Champoiset de Ribes, ministre des pensions, répond à une question de M. Beaugrand sur les fournitures des produits pharmaceutiques aux bénéficiaires de l'article 64. Il déclare à cette occasion que le gouvernement applique l'article 64 avec bienveillance, mais qu'il a aussi le devoir d'en contrôler l'application. LE DÉFICIT DES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER M. Doriot demande alors à interpeller sur le déficit croissant des compagnies de chemins de fer et les moyens de le combler. M. Deligne demande le renvoi à la suite. Le ministre des travaux publics fait, du fait, l'observation que le gouvernement n'a été saisi que depuis quelques jours des propositions du Conseil supérieur et que la question était actuellement à l'étude. M. Patenotre-Desnoyers demande qu'il soit bien entendu qu'aucune décision ne sera prise tant qu'un débat n'aura pas eu lieu. - C'est entendu, dit M. Deligne. M. Pierre Laval prend alors la parole pour préciser que le gouvernement
ministre des pensions, répond à une question de M. Beaugrand sur les fournitures des produits pharmaceutiques aux bénéficiaires de l'article 64. Il déclare à cette occasion que le gouvernement applique l'article 64 avec bienveillance, mais qu'il a aussi le devoir d'en contrôler l'application. LE DÉFICIT DES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER M. Doriot demande alors à interpeller sur le déficit croissant des compagnies de chemins de fer et les moyens de le combler. M. Deligne demande le renvoi à la suite. Le ministre des travaux publics fait, du fait, l'observation que le gouvernement n'a été saisi que depuis quelques jours des propositions du Conseil supérieur et que la question était actuellement à l'étude. M. Patenotre-Desnoyers demande qu'il soit bien entendu qu'aucune décision ne sera prise tant qu'un débat n'aura pas eu lieu. - C'est entendu, dit M. Deligne. M. Pierre Laval prend alors la parole pour préciser que le gouvernement ne fera rien sans en avoir rendu compte au préalable aux commissions compétentes mais, aux termes mêmes de la loi, c'est par décret que les décisions nécessaires doivent être prises. Le gouvernement ne renoncera donc pas à la procédure prévue par la loi. La suite est ordonnée. M. Coffort demande à interpeller sur le décret du 10 mai par lequel la Tunisie est autorisée à importer en France un contingent supplémentaire et exceptionnel de 150.000 hectares de vins. Mais comme M. Piétri, ministre du budget lui fait observer que l'augmentation du contingent a été formellement autorisée par la loi et le prie d'attendre pour développer son interpellation, que s'ouvre le débat annoncé sur la viticulture, le député de l'Hérault retire son interpellation. LOUAGE NATIONAL La Chambre adopte alors les propositions de la Conférence des présidents. Comme M. Meyer demande que la session ne soit pas close avant le vote du projet de loi sur l'outil national, M. Pierre Laval fait observer que le député radical-socialiste du Havre a précisément appartenu au gouvernement Steeng qui a extrait du projet une tranche de travaux; cette tranche a été votée et le gouvernement s'efforce de la faire voter par le Sénat. Quant au
à interpeller sur le décret du 10 mai par lequel la Tunisie est autorisée à importer en France un contingent supplémentaire et exceptionnel de 150.000 hectares de vins. Mais comme M. Piétri, ministre du budget lui fait observer que l'augmentation du contingent a été formellement autorisée par la loi et le prie d'attendre pour développer son interpellation, que s'ouvre le débat annoncé sur la viticulture, le député de l'Hérault retire son interpellation. LOUAGE NATIONAL La Chambre adopte alors les propositions de la Conférence des présidents. Comme M. Meyer demande que la session ne soit pas close avant le vote du projet de loi sur l'outil national, M. Pierre Laval fait observer que le député radical-socialiste du Havre a précisément appartenu au gouvernement Steeng qui a extrait du projet une tranche de travaux; cette tranche a été votée et le gouvernement s'efforce de la faire voter par le Sénat. Quant au projet d'outil national, si sa discussion n'a pas été reprise pour l'ensemble, c'est que la situation financière au moment où il a été arrêté n'était pas ce qu'elle est aujourd'hui. Le président du Conseil demande, en conséquence, à la majorité de ne pas être dupe d'une proposition qui n'est qu'une manœuvre déguisée. M. Meyer déclare qu'il demandera à la Chambre de se prononcer au scrutin public. M. Pierre Laval réplique vivement et demande ci pour on ne sait quelle manifestation électorale on va essayer de donner des illusions au pays (vifs applaudissements au centre et à droite). M. Meyer n'insiste pas. M. Planche demande l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la transformation de la séparation de coûts en divorce au bout de deux ans au lieu de trois. À la demande de M. Léon Bérard, garde des Sceaux, cette proposition est repoussée par 312 voix contre 260. La séance est levée à 7 h. 05. SÉNAT La séance A 15 heures, M. Fernand Rabier, vice-président, ouvre la séance. MM. Maginot et Paul Reynaud sont au banc du gouvernement. Le Sénat discute d'abord le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 500.000 francs pour l'inauguration
manœuvre déguisée. M. Meyer déclare qu'il demandera à la Chambre de se prononcer au scrutin public. M. Pierre Laval réplique vivement et demande ci pour on ne sait quelle manifestation électorale on va essayer de donner des illusions au pays (vifs applaudissements au centre et à droite). M. Meyer n'insiste pas. M. Planche demande l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la transformation de la séparation de coûts en divorce au bout de deux ans au lieu de trois. À la demande de M. Léon Bérard, garde des Sceaux, cette proposition est repoussée par 312 voix contre 260. La séance est levée à 7 h. 05. SÉNAT La séance A 15 heures, M. Fernand Rabier, vice-président, ouvre la séance. MM. Maginot et Paul Reynaud sont au banc du gouvernement. Le Sénat discute d'abord le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 500.000 francs pour l'inauguration sur le sol français d'un monument à la mémoire du maréchal Douglas Haig. — Le maréchal Douglas Haig, dit M. Henry Berenger, rapporteur, symbolise pour nous l'amitié agissante et efficace du génie britannique dans nos heures militaires les plus cruelles et les plus périlleuses. "Votre commission des finances a été unanime pour demander au Sénat de s'associer après la Chambre à l'hommage rendu au maréchal Douglas Haig et, en sa personne, à l'armée anglaise tout entière, ainsi qu'à la nation dont l'appui, dès les premières heures de la guerre, a permis à la France de résister efficacement jusqu'aux dernières heures pour la défense de son territoire et le maintien de la civilisation." (Applaudissements.) Puis, après un hommage rendu par M. Maginot, ministre de la Guerre, et le président de la séance, le projet est adopté à l'unanimité de 275 votants. POUR LES COLONIES Le Sénat adopte ensuite et rapidement le projet autorisant le gouvernement de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane à contracter des emprunts, et d'autres projets modifiant les tarifs douaniers de la Guadeloupe, les établissements français d'Océanie, l'Indochine, la Corne des Somalis et Madagascar. PROJET RELATIF AUX PENSIONS CIVILES On adopte enfin le projet adopté
unanime pour demander au Sénat de s'associer après la Chambre à l'hommage rendu au maréchal Douglas Haig et, en sa personne, à l'armée anglaise tout entière, ainsi qu'à la nation dont l'appui, dès les premières heures de la guerre, a permis à la France de résister efficacement jusqu'aux dernières heures pour la défense de son territoire et le maintien de la civilisation." (Applaudissements.) Puis, après un hommage rendu par M. Maginot, ministre de la Guerre, et le président de la séance, le projet est adopté à l'unanimité de 275 votants. POUR LES COLONIES Le Sénat adopte ensuite et rapidement le projet autorisant le gouvernement de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane à contracter des emprunts, et d'autres projets modifiant les tarifs douaniers de la Guadeloupe, les établissements français d'Océanie, l'Indochine, la Corne des Somalis et Madagascar. PROJET RELATIF AUX PENSIONS CIVILES On adopte enfin le projet adopté par la Chambre tendant à rendre applicables les dispositions de la loi du 16 mars 1928 aux anciens agents ayant appartenu à des catégories du personnel admises au régime des pensions civiles par les lois du 31 décembre 1921, 2 avril 1922 et 30 juin 1923, complétant l'article 14 de la loi du 14 avril 1924, portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires et tendant à rétablir entre les pensionnés de la marine et les pensionnés civils une égalité de traitement dans le calcul du point de départ et de la prescription triennale. Après quoi, le Sénat se renvoie à mardi prochain, 15 heures. Election législative à Mâcon Paris. 4 juin. — Les électeurs de la circonscription de Mâcon (Saône-et-Loire) sont convoqués pour dimanche 5 juillet, à l'effet d'élire un député en remplacement de M. Jacoulot, décédé. La médaille offerte aux maires américains Cliché « Petit Parisien » Promotion de la Légion d'honneur et de la médaille militaire de l'Exposition coloniale Paris, 4 juin. — A l'occasion de l'Exposition coloniale, une promotion dans la légion d'honneur et la médaille militaire aura lieu vers le 15 juin. Seront compris dans cette promotion, les militaires de l'armée active