jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
. 15.705 16.493 » 788 Voitures publiques . 19.935 18.754 1.181 » Vélocipèdes 100.878 95.331 5.547 » Distributeurs automatiques . 1.050 1.640 » 590 Briquets 8.263 16.786 » 8.523 Licences (boissons et autres). 233.109 224.124 8.985 » Garantie 838.084 831.521 6.563 » Timbres 124.162 120.819 3.343 Amendes et confiscations. . 86.939 51.351 35.588 » Autres droits .... 84.403 86.379 » 1.976 Sucres 103 1 102 » ! Allumettes . 372.665 270.228 102.437 » Tabacs . . . 3.517.787 3.333.007 184.780 » Poudres à feu 57.633 53.194 4.439 » TOTAUX . . . 10.605.351 10.051.680 570.206 16.535 Augmentation : 553.671 Rapport d'ordre 360 7" PARTIE Les revenus des Contributions indirectes sont, depuis plusieurs exercices, en progression constante dans le département. Ils se sont élevés, en 1912, à 10.605.351 fr., en augmentation de 553.671 fr. sur ceux de 1911, de 1.268.714 francs et de 1.590.619 fr. sur ceux des pénultième et antépénultième années. En 1909, on avait déjà observé un excédent de constatations de 488.044 fr. La plus-value réalisée pendant la période des quatre derniers exercices se détermine ainsi à 2.078.663 fr. La taxe de circulation des vins, qui avait fléchi de 65.404 fr. en 1911 et de 32.314 fr. en 1910, ne présente qu'un relèvement de 34.752 fr. Le maintien du cours élevé du marché est un empêchement à une reprise normale de la consommation et à une reconstitution des approvisionnements. Les populations agricoles continuent à faire venir du Midi et des départements voisins des vendanges qui leur permettent de fabriquer des piquettes pour les usages domestiques. Il en a été imposé à l'arrivée 47.775 hectolitres en 1912, au lieu de 65.446 pendant le terme de comparaison. La fabrication de la bière s'est fâchement ressentie des intempéries de la saison d'été, qui a été généralement froide. Elle doit au renchérissement du prix du vin de n'avoir accusé qu'une diminution de 4.024 fr. L'impôt sur l'alcool, qui avait fourni, en 1911, un supplément de recettes exceptionnel de 587.064 fr., n'a contribué à la majoration des produits que pour une somme de 32.874 fr. Les quantités assujetties aux taxes ne se sont accrues
ne présente qu'un relèvement de 34.752 fr. Le maintien du cours élevé du marché est un empêchement à une reprise normale de la consommation et à une reconstitution des approvisionnements. Les populations agricoles continuent à faire venir du Midi et des départements voisins des vendanges qui leur permettent de fabriquer des piquettes pour les usages domestiques. Il en a été imposé à l'arrivée 47.775 hectolitres en 1912, au lieu de 65.446 pendant le terme de comparaison. La fabrication de la bière s'est fâchement ressentie des intempéries de la saison d'été, qui a été généralement froide. Elle doit au renchérissement du prix du vin de n'avoir accusé qu'une diminution de 4.024 fr. L'impôt sur l'alcool, qui avait fourni, en 1911, un supplément de recettes exceptionnel de 587.064 fr., n'a contribué à la majoration des produits que pour une somme de 32.874 fr. Les quantités assujetties aux taxes ne se sont accrues que de 138 hectolitres, qui portent uniquement sur les vermouths et vins de liqueur (36 hectolitres), et sur les absinthes, les amers et bitters (102 hectolitres), la consommation des eaux-de-vie et autres spiritueux étant restée stationnaire. Tandis que des plus-values ont été encaissées dans la région montagneuse, où il n'y a pas de bouilleurs de cru et où des travaux de construction de chemins de fer ont été exécutés sur quelques points, des déficits ont été enregistrés dans les pays de production, où les eaux-de-vie des récoltants ont concurrencé les alcools de commerce avec plus d'intensité que l'année précédente, à cause d'une recrudescence des distillations RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 361 de fruits. J'indique ci-après, pour chacune des divisions administratives où elles se sont plus particulièrement manifestées, les variations en plus ou moins dont il s'agit : Différences en plus Recette de Mouthe 31.397 » Contrôle de Pontarlier 18.505 » Recette de Levier 16.327 » — de Morteau 8.696 » — de Maiche 7.705 » — de Pontarlier 7.605 » — de Vercel 1.162 » Différences en moins Contrôle de Besançon 23.867 » Recette d'Ornans 5.529 » — de Lille-sur-le-Doubs 5.345 » — de Rougemont 4.932 » — de Baume-les-Dames
a pas de bouilleurs de cru et où des travaux de construction de chemins de fer ont été exécutés sur quelques points, des déficits ont été enregistrés dans les pays de production, où les eaux-de-vie des récoltants ont concurrencé les alcools de commerce avec plus d'intensité que l'année précédente, à cause d'une recrudescence des distillations RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 361 de fruits. J'indique ci-après, pour chacune des divisions administratives où elles se sont plus particulièrement manifestées, les variations en plus ou moins dont il s'agit : Différences en plus Recette de Mouthe 31.397 » Contrôle de Pontarlier 18.505 » Recette de Levier 16.327 » — de Morteau 8.696 » — de Maiche 7.705 » — de Pontarlier 7.605 » — de Vercel 1.162 » Différences en moins Contrôle de Besançon 23.867 » Recette d'Ornans 5.529 » — de Lille-sur-le-Doubs 5.345 » — de Rougemont 4.932 » — de Baume-les-Dames 4.128 » — de Saint-Vit 3.608 » — de Besançon-Chaprais 3.045 » — de Besançon-Saint-Ferjean. . . . 2.746 » — de Quingey 1.833 » On n'a à signaler qu'une différence en moins de 1.811 francs relativement à la région industrielle du pays de Montbéliard (divisions de Montbéliard, d'Audincourt, d'Hérimoncourt et de Pont-de-Roide), où il est encore pratiqué de nombreuses distillations sous le couvert du privilège. Le rendement de la taxe de consommation sur les sels a dépassé de 145.292 fr. celui de la période correspondante. Les salines du Doubs faisant partie d'un groupement spécial, le Comptoir de l'Est, cet avantage ne peut être attribué qu'à une variation à leur profit dans la répartition des commandes entre les établissements adhérents, et, accessoirement à un déplacement de clientèle. Le tableau ci-après résume les opérations effectuées par nos usines pendant les trois dernières années ; 362 T PARTIE QUANTITÉS DE SELS POSÉES DÉCHAIRÉES FABRIQUÉES ET EXPORTÉES à 10 fr. à 2 fr. franchise kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. 1910 24.489.534 14.258.345 520.599 7.636.562 226.700 1911 24.453.171 14.328.434 » 7.264.472 1912 24.719.676 15.755.409 29.682 6.231.543 La taxe sur les vélocipèdes est redevable au resserrement de la surveillance et au développement du besoin de
et de Pont-de-Roide), où il est encore pratiqué de nombreuses distillations sous le couvert du privilège. Le rendement de la taxe de consommation sur les sels a dépassé de 145.292 fr. celui de la période correspondante. Les salines du Doubs faisant partie d'un groupement spécial, le Comptoir de l'Est, cet avantage ne peut être attribué qu'à une variation à leur profit dans la répartition des commandes entre les établissements adhérents, et, accessoirement à un déplacement de clientèle. Le tableau ci-après résume les opérations effectuées par nos usines pendant les trois dernières années ; 362 T PARTIE QUANTITÉS DE SELS POSÉES DÉCHAIRÉES FABRIQUÉES ET EXPORTÉES à 10 fr. à 2 fr. franchise kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. 1910 24.489.534 14.258.345 520.599 7.636.562 226.700 1911 24.453.171 14.328.434 » 7.264.472 1912 24.719.676 15.755.409 29.682 6.231.543 La taxe sur les vélocipèdes est redevable au resserrement de la surveillance et au développement du besoin de locomotion rapide d'un nouveau bénéfice de 5.547 fr. La régie a délivré 30.974 plaques à 3 fr. et 663 à 12 fr., alors qu'en 1906 le nombre des machines déclarées au service des Contributions directes n'était que de 13.178, dont 272 munies d'un moteur. Il ressort sur l'impôt des briquets une infériorité de 8.523 fr. provenant de ce que la première année d'application de la loi du 28 décembre 1910 a été favorisée, indépendamment des ventes d'estampilles faites aux détenteurs d'appareils par les approvisionnements du commerce. Le chapitre des licences, qui avait baissé en 1911, est revenu à son chiffre de la pénultième année qui avait été de 232.659 fr. Trois catégories de redevables ont concouru à ce résultat : les débitants, pour 3.538 fr., par suite de l'ouverture de nouveaux établissements, notamment sur les . chantiers du chemin de fer en construction Frasne-Vallorbe ; les marchands en gros, pour 2.865 fr., grâce à une légère reprise de la vente des vins ; les bouilleurs de profession, pour 2.850 fr., consécutivement à la distillation des marcs de vendanges d'achat reçues en 1911. La taxe de garantie des matières d'or, d'argent et de platine est sans changement bien appréciable par rapport
une infériorité de 8.523 fr. provenant de ce que la première année d'application de la loi du 28 décembre 1910 a été favorisée, indépendamment des ventes d'estampilles faites aux détenteurs d'appareils par les approvisionnements du commerce. Le chapitre des licences, qui avait baissé en 1911, est revenu à son chiffre de la pénultième année qui avait été de 232.659 fr. Trois catégories de redevables ont concouru à ce résultat : les débitants, pour 3.538 fr., par suite de l'ouverture de nouveaux établissements, notamment sur les . chantiers du chemin de fer en construction Frasne-Vallorbe ; les marchands en gros, pour 2.865 fr., grâce à une légère reprise de la vente des vins ; les bouilleurs de profession, pour 2.850 fr., consécutivement à la distillation des marcs de vendanges d'achat reçues en 1911. La taxe de garantie des matières d'or, d'argent et de platine est sans changement bien appréciable par rapport à la période correspondante (en plus : 6.563 fr.). Sa prospérité relative est imputable aux bureaux de la frontière, dont les produits ont augmenté de 15.503 fr., tandis que celui de Besançon présente une insuffisance de 8.940 fr. Le contrôle de Morteau, où il a été perçu 131.297 fr. de droits, a distancé, pour la première fois, celui de Pontarlier, qui n'a recouvré que 95.634 fr., et il y a tout lieu de penser qu'il conservera la primauté. L'industrie nationale a, de plus en plus, à compter avec l'étranger. Son essor a, d'autre part, été contrarié par les événements européens du dernier semestre, qui ne sont pas sans avoir inquiété le marché des métaux précieux. Les fluctuations observées sur les diverses branches de produits dont il n'a pas été fait mention ci-dessus (droits de 0 fr. 40 et de 0 fr. 50, bougies et cierges, vinaigres, chemins de fer, voitures publiques, distributeurs automatiques, timbres) ne comportent pas de discussion spéciale. Les constatations sur amendes ont atteint le chiffre de 86.939 fr., et les recouvrements celui de 54.899 fr. La différence à justifier concerne des créances de contrevenants insolvables dont l'admission en reprise indéfinie a été ou sera proposée à l'Administration.
droits, a distancé, pour la première fois, celui de Pontarlier, qui n'a recouvré que 95.634 fr., et il y a tout lieu de penser qu'il conservera la primauté. L'industrie nationale a, de plus en plus, à compter avec l'étranger. Son essor a, d'autre part, été contrarié par les événements européens du dernier semestre, qui ne sont pas sans avoir inquiété le marché des métaux précieux. Les fluctuations observées sur les diverses branches de produits dont il n'a pas été fait mention ci-dessus (droits de 0 fr. 40 et de 0 fr. 50, bougies et cierges, vinaigres, chemins de fer, voitures publiques, distributeurs automatiques, timbres) ne comportent pas de discussion spéciale. Les constatations sur amendes ont atteint le chiffre de 86.939 fr., et les recouvrements celui de 54.899 fr. La différence à justifier concerne des créances de contrevenants insolvables dont l'admission en reprise indéfinie a été ou sera proposée à l'Administration. Un relèvement assez accentué du nombre des procès-verbaux, qui est passé de 583 à 658, et la suite donnée à plusieurs grosses affaires de fraude, notamment en matière de distillation, de mouillage des vins et de phosphore, qui n'avaient pas eu de similaires pendant le terme de comparaison, ont déterminé cette situation favorable. Il a été consenti, dans l'année, 601 transactions qui se répartissent comme suit : 435 inférieures à 50 fr. 57 de plus de 50 à 100 fr. 40 de plus de 100 à 200 fr. 36 de plus de 200 à 300 fr. 9 de plus de 300 à 400 fr. 11 de plus de 400 à 500 fr. 3 de plus de 500 à 600 fr. 3 de plus de 600 à 700 fr. 1 de plus de 1.000 à 1.100 fr. 3 de plus de 1.100 à 1.200 fr. 2 de plus de 1.200 à 1.300 fr. 1 de 1.800 fr. Les autres droits sont restés à peu près invariables dans l'ensemble (en moins : 1.976 fr.). Les mouvements intéressants à signaler ont trait au droit de statistique et aux frais de surveillance, qui ont encore rétrogradé de 1.681 fr. et de 4.495 fr., consécutivement
cette situation favorable. Il a été consenti, dans l'année, 601 transactions qui se répartissent comme suit : 435 inférieures à 50 fr. 57 de plus de 50 à 100 fr. 40 de plus de 100 à 200 fr. 36 de plus de 200 à 300 fr. 9 de plus de 300 à 400 fr. 11 de plus de 400 à 500 fr. 3 de plus de 500 à 600 fr. 3 de plus de 600 à 700 fr. 1 de plus de 1.000 à 1.100 fr. 3 de plus de 1.100 à 1.200 fr. 2 de plus de 1.200 à 1.300 fr. 1 de 1.800 fr. Les autres droits sont restés à peu près invariables dans l'ensemble (en moins : 1.976 fr.). Les mouvements intéressants à signaler ont trait au droit de statistique et aux frais de surveillance, qui ont encore rétrogradé de 1.681 fr. et de 4.495 fr., consécutivement à des modifications apportées dans les procédés de fabrication d'un grand établissement industriel ; aux droits sur acquits non rentrés et aux recouvrements d'avances qui présentent un bénéfice de 2.098 fr. et de 2.071 fr. La bonne tenue du chapitre des allumettes (en plus 102.437 fr.) est due à la réorganisation du régime des ventes instituée par le décret du 30 décembre 1911, qui a eu pour effet d'étendre au-delà du Doubs la clientèle du commerce de gros de notre région. Les recettes du monopole des tabacs, qui sont détaillées pour chacun des entrepôts du département dans les deux tableaux ci-après, en même temps que l'importance des ventes, ont encore été supérieures de 184.780 fr. à celles de la précédente année. Besançon Baume-les-Dames Pontarlier Montbéliard TOTAL Produits francs francs francs francs francs 1912 1.575.578 384.768 623.134 934.307 3.517.787 1911 1.538.899 372.190 544.661 877.257 3.333.007 En plus . . 36.679 12.578 78.473 57.050 184.780 2° Quantités vendues kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. 1912 ..... 143.316 41.027 104.167 144.332 432.842 1911 143.206 40.029 95.327 138.442 417.004 En plus. . . 110 998 8.840 5.890 15.838 L'affluence de nombreux ouvriers étrangers dans l'arrondissement de Pontarlier et l'activité des industries de celui de Montbéliard
réorganisation du régime des ventes instituée par le décret du 30 décembre 1911, qui a eu pour effet d'étendre au-delà du Doubs la clientèle du commerce de gros de notre région. Les recettes du monopole des tabacs, qui sont détaillées pour chacun des entrepôts du département dans les deux tableaux ci-après, en même temps que l'importance des ventes, ont encore été supérieures de 184.780 fr. à celles de la précédente année. Besançon Baume-les-Dames Pontarlier Montbéliard TOTAL Produits francs francs francs francs francs 1912 1.575.578 384.768 623.134 934.307 3.517.787 1911 1.538.899 372.190 544.661 877.257 3.333.007 En plus . . 36.679 12.578 78.473 57.050 184.780 2° Quantités vendues kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. 1912 ..... 143.316 41.027 104.167 144.332 432.842 1911 143.206 40.029 95.327 138.442 417.004 En plus. . . 110 998 8.840 5.890 15.838 L'affluence de nombreux ouvriers étrangers dans l'arrondissement de Pontarlier et l'activité des industries de celui de Montbéliard ont fait se développer la consommation qui, d'autre part, a eu moins qu'auparavant à souffrir des incursions de la contrebande. À l'exception du tabac de troupe, qui accuse une baisse de 2.239 kilogr. affectant l'entrepôt de Besançon, il ressort des augmentations sur toutes les espèces de tabac : 645 kilogr. sur les cigares; 1.989 kilogr. sur les cigarettes; 587 kilogr. sur les diverses poudres; 68 kilogr. sur les rôles; 2.487 kilogr. sur les scaferlatis supérieurs; 2.751 kilogr. sur les scaferlatis ordinaires; 9.438 kilogr. sur les scaferlatis de zone et 111 kilogr. sur le scaferlati d'hospice. Le monopole des poudres à feu a donné un excédent de ressources de 4.439 fr., entièrement imputable aux poudres de chasse, qui avaient déjà accusé un bénéfice de 4.045 francs en 1911. C'est la conséquence d'un resserrement de la surveillance. Les livraisons de poudres de mine se sont maintenues à peu près au même chiffre (en moins : 50 fr.), les entrepreneurs des travaux du Frasne-Vallorbe ayant utilisé des dynamites et des cheddites en provenance de l'extérieur du département. Postes, Télégraphes, Téléphones. — Rapport de l'Administrateur Au secrétaire général J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. le Directeur des Postes, exposant
sur les cigares; 1.989 kilogr. sur les cigarettes; 587 kilogr. sur les diverses poudres; 68 kilogr. sur les rôles; 2.487 kilogr. sur les scaferlatis supérieurs; 2.751 kilogr. sur les scaferlatis ordinaires; 9.438 kilogr. sur les scaferlatis de zone et 111 kilogr. sur le scaferlati d'hospice. Le monopole des poudres à feu a donné un excédent de ressources de 4.439 fr., entièrement imputable aux poudres de chasse, qui avaient déjà accusé un bénéfice de 4.045 francs en 1911. C'est la conséquence d'un resserrement de la surveillance. Les livraisons de poudres de mine se sont maintenues à peu près au même chiffre (en moins : 50 fr.), les entrepreneurs des travaux du Frasne-Vallorbe ayant utilisé des dynamites et des cheddites en provenance de l'extérieur du département. Postes, Télégraphes, Téléphones. — Rapport de l'Administrateur Au secrétaire général J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. le Directeur des Postes, exposant la situation du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones, ainsi que les améliorations réalisées dans le département depuis la session d'octobre 1912. Rapport de M. le Directeur des Postes et Télégraphes J'ai l'honneur de vous présenter ci-après, à l'occasion de la réunion prochaine du Conseil général, la situation des services placés sous ma direction ainsi que les améliorations réalisées dans le département. L'examant des tableaux ci-inclus fait ressortir une plus-value sur tous les produits, conséquence du développement des trois Services postal, télégraphique et téléphonique. 368 PARTIE 78 Service postal Créations et ouvertures de bureaux Arrondissement de Besançon.— Création d'un établissement de facteur-receveur à Ronchaux par arrêté du 13 novembre 1912. Arrondissement de Baume-les-Dames. Création d'un établissement de facteur-receveur à Landresse par arrêté du 5 août 1912. Arrondissement de Montbéliard. — Création d'un établissement de facteur-receveur à Sainte-Suzanne par arrêté du 13 novembre 1912. Arrondissement de Pontarlier. — Conversion de la recette auxiliaire rurale en recette simple municipale par arrêté du 15 octobre 1912. Ces bureaux, réserve faite pour celui des Fourgs ouvert le 1er mars 1913, seront mis en activité dès que la question des locaux sera solutionnée. Produits réalisés en 1911 et 1912 ANNÉES Différence pour 1912 NATURE DES
placés sous ma direction ainsi que les améliorations réalisées dans le département. L'examant des tableaux ci-inclus fait ressortir une plus-value sur tous les produits, conséquence du développement des trois Services postal, télégraphique et téléphonique. 368 PARTIE 78 Service postal Créations et ouvertures de bureaux Arrondissement de Besançon.— Création d'un établissement de facteur-receveur à Ronchaux par arrêté du 13 novembre 1912. Arrondissement de Baume-les-Dames. Création d'un établissement de facteur-receveur à Landresse par arrêté du 5 août 1912. Arrondissement de Montbéliard. — Création d'un établissement de facteur-receveur à Sainte-Suzanne par arrêté du 13 novembre 1912. Arrondissement de Pontarlier. — Conversion de la recette auxiliaire rurale en recette simple municipale par arrêté du 15 octobre 1912. Ces bureaux, réserve faite pour celui des Fourgs ouvert le 1er mars 1913, seront mis en activité dès que la question des locaux sera solutionnée. Produits réalisés en 1911 et 1912 ANNÉES Différence pour 1912 NATURE DES PRODUITS 1911 1912 En plus En moins 1° Poste Correspondances postales 1.953.541 1.992.881 39.340 » Droits perçus : Mandats français 112.768 119.019 6.251 » — internationaux 11.182 13.240 2.058 » 2° Télégraphe Correspondances télégraphiques 165.697 166.909 1.212 » 3° Téléphone Conversations téléphoniques 177.238 199.642 22.404 » Abonnements 68.342 74.433 6.091 TOTAUX 2.488.768 2.566.124 77.356 Soit en plus 77.356 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Tableau indiquant le nombre, par catégorie, des bureaux en activité dans le Doubs, au 31 décembre 1912 BUREAUX OUVERTS AU NATURE DE BUREAUX total composées 555 Recettes simples 82 81 82 Etablissements de facteurs-receveurs 58 49 49 Urbaines 5 3 3 Recettes auxiliaires rurales 3 3 3 Bureaux municipaux 208 208 — écluses 9 — gares 35 3 — militaires 13 TOTAUX 153 406 353 Tableau comparatif du nombre des opérations effectuées dans le département du Doubs pendant les années 1911 et 1912. ANNÉES DIFFÉRENCE POUR 1912 NATURE DES OPÉRATIONS Observations 1911 1912 En plus En moins fr. fr. fr. fr. Poste Émis 502.164 520.555 18.391 Mandats français et bons de poste 553.604 576.790 23.186 — émis 27.776 32.711 4.935 — internationaux 29.502 26.361 3.141 Objets charges ou recommandés expédiés 1.029.711 1.120.741 91.030 Effets de commerce mis
TOTAUX 2.488.768 2.566.124 77.356 Soit en plus 77.356 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Tableau indiquant le nombre, par catégorie, des bureaux en activité dans le Doubs, au 31 décembre 1912 BUREAUX OUVERTS AU NATURE DE BUREAUX total composées 555 Recettes simples 82 81 82 Etablissements de facteurs-receveurs 58 49 49 Urbaines 5 3 3 Recettes auxiliaires rurales 3 3 3 Bureaux municipaux 208 208 — écluses 9 — gares 35 3 — militaires 13 TOTAUX 153 406 353 Tableau comparatif du nombre des opérations effectuées dans le département du Doubs pendant les années 1911 et 1912. ANNÉES DIFFÉRENCE POUR 1912 NATURE DES OPÉRATIONS Observations 1911 1912 En plus En moins fr. fr. fr. fr. Poste Émis 502.164 520.555 18.391 Mandats français et bons de poste 553.604 576.790 23.186 — émis 27.776 32.711 4.935 — internationaux 29.502 26.361 3.141 Objets charges ou recommandés expédiés 1.029.711 1.120.741 91.030 Effets de commerce mis en recouvrement 260.257 265.541 5.284 Télégraphe de départ 218.166 217.440 726 Télégrammes privés 228.914 230.569 1.645 Téléphone Communications locales (abonnés forfaitaires) 244.093 260.593 16.500 Conversations payantes 637.470 722.412 84.942 Caisse d'épargne Versements 18.230 19.117 887 Remboursements 11.216 10.327 889 (1) Les statistiques annuelles des bureaux ne permettent plus de fournir ce renseignement. Améliorations diverses DATES Arrondissements BUREAUX NATURE DES AMÉLIORATIONS D'EXÉCUTION Besançon Vuillafans Création d'une tournée de facteur rural auxiliaire 30 novembre Besançon Concession d'une boite supplémentaire à la commune de Morvillers 30 octobre 13eure Création d'une tournée de facteur rural 30 juin 1912 Baume-les-Dames L'Isle-sous-le-Clion Concession d'une boîte supplémentaire située à l'emplacement de l'ancien local de la recette du bureau de poste. 30 novembre Montbéliard Maîche Prolongation des heures d'ouverture du bureau, de 12 heures à 14 heures et le 1er janvier 1913 de 19 heures à 21 heures. 30 novembre Noël-Cerneux Création d'un emploi de facteur auxiliaire. 16 janvier 1913 Montbéliard Saint-Hippolyte Concession d'une deuxième distribution à la section des Forges, commune d'Hirauville 30 juin 1912 Liebvillers Audincourt Création d'une tournée locale. 16 juin 1912 Montbéliard Création de deux emplois de facteur de ville. 1er juillet 1912 Pontarlier Cluse-et-Mijoux Concession de quatre boîtes supplémentaires à la commune des