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1912, des malades ayant le domicile de secours communal. Mémoire Hôpital de Morteau 68 20 Grandvilliers 1 45 — Béjot 2 80 — Bernard 118 55 — Métras 178 90 — Humbert 270 15 — Decornoz 34 30 — Bernard 350 05 — Grégoire 104 60 Nicole 128 30 — Schoendoerffer 326 30 — Lépagnole 115 45 — Wermot 75 — Gruet 188 80 — Cheval 505 85 — Vuillet 4 — Gruet 19 80 — Janin 1 45 — 2 35 — 4 70 — 7 40 — 1 50 Total 2.531 90 10° Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1912, des malades ayant le domicile de secours départemental Mémoire Hôpital de Morteau 74 80 — Total 547 80 11° Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1912, pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, etc. Mémoire Ville de Pontarlier 49 » 12° Frais d'administration du Service de l'assistance aux vieillards en 1912 Mémoires des Receveurs des bureaux de bienfaisance de : Montfort 8 50 — 1 70 Mouthe 4 20 — Fesches-le-Châtel 30 30 — Saint-Hippolyte 30 30 — Pont-de-Roide 41 15 — Audincourt 63 75 — Belleherbe 22 80 — Blamont 6 25 — Bonnetage 28 05 — Colombierfontaine 5 95 — Désandans 10 95 — Hérimoncourt 39 — Indevillers 21 35 — Maîche 77 65 — Saint-Vit 18 45 — Arc-et-Senans 17 35 — Total 427 70 13° Frais d'hospitalisation, en 1912, de vieillards, infirmes ou incurables privés de ressources, placés dans des hospices publics ou dans des établissements privés. Mémoire Asile de Bellevaux 6.410 05 14° Dépenses du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscription en 1912 Mémoire Dr Bernard, de Besançon 8 — Rayot 18 80 — Total 26 80 15° Dépenses d'entretien d'aliénés indigents en 1912 Mémoire Asile public d'aliénés de Maréville 138 » 16° Frais de transport de voyageurs indigents en 1912 Mémoire Département du Haut-Rhin 15 10 — Département des Bouches-du-Rhône 1 05 — Compagnie des chemins de fer de l'Est 71 50 — — du Nord 5 65 — — d'Orléans 19 10 — Total 112
28 05 — Colombierfontaine 5 95 — Désandans 10 95 — Hérimoncourt 39 — Indevillers 21 35 — Maîche 77 65 — Saint-Vit 18 45 — Arc-et-Senans 17 35 — Total 427 70 13° Frais d'hospitalisation, en 1912, de vieillards, infirmes ou incurables privés de ressources, placés dans des hospices publics ou dans des établissements privés. Mémoire Asile de Bellevaux 6.410 05 14° Dépenses du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscription en 1912 Mémoire Dr Bernard, de Besançon 8 — Rayot 18 80 — Total 26 80 15° Dépenses d'entretien d'aliénés indigents en 1912 Mémoire Asile public d'aliénés de Maréville 138 » 16° Frais de transport de voyageurs indigents en 1912 Mémoire Département du Haut-Rhin 15 10 — Département des Bouches-du-Rhône 1 05 — Compagnie des chemins de fer de l'Est 71 50 — — du Nord 5 65 — — d'Orléans 19 10 — Total 112 40 17° Dépenses du service des épizooties en 1912 Mémoire Létoublon 3.508 70 — Dangelzer 1.921 90 — Guerrin 1.559 — Vernier 527 47 — Total 7.517 07 18° Primes pour la destruction d'animaux nuisibles en 1912 Mémoires Feuvrier 11 60 — Sire 77 60 — Total 89 20 19° Menues dépenses et frais de parquet des Tribunaux en 1912 Mémoire Petetin 20 20 — Burkhardt 70 — Marion 60 — Total 150 20 20° Menues dépenses des justices de paix en 1912 Mémoire Grou-Radenez 20 » RÉCAPITULATION 1° Fourniture d'eau, en 1912, pour les propriétés du département 71 85 2° Fourniture d'eau, en 1912, pour les bâtiments pris à loyer par le département 26 25 3° Achat et reliure d'ouvrages d'administration, en 1912, pour la préfecture 52 » 4° Jetons de présence aux membres de diverses commissions départementales en 1912. 1.476 » 5° Frais d'assistance médicale des enfants assistés en 1912 72 80 6° Fournitures scolaires aux enfants assistés en 1912 40 25 7° Remboursements aux départements étrangers des dépenses faites en 1912 pour des enfants assistés du Doubs 320 90 8° Remboursements aux départements étrangers des dépenses incombant au département du Doubs pour le Service de la protection
Menues dépenses et frais de parquet des Tribunaux en 1912 Mémoire Petetin 20 20 — Burkhardt 70 — Marion 60 — Total 150 20 20° Menues dépenses des justices de paix en 1912 Mémoire Grou-Radenez 20 » RÉCAPITULATION 1° Fourniture d'eau, en 1912, pour les propriétés du département 71 85 2° Fourniture d'eau, en 1912, pour les bâtiments pris à loyer par le département 26 25 3° Achat et reliure d'ouvrages d'administration, en 1912, pour la préfecture 52 » 4° Jetons de présence aux membres de diverses commissions départementales en 1912. 1.476 » 5° Frais d'assistance médicale des enfants assistés en 1912 72 80 6° Fournitures scolaires aux enfants assistés en 1912 40 25 7° Remboursements aux départements étrangers des dépenses faites en 1912 pour des enfants assistés du Doubs 320 90 8° Remboursements aux départements étrangers des dépenses incombant au département du Doubs pour le Service de la protection des enfants du premier âge en 1912 106 04 9° Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1911 et en 1912, des malades ayant le domicile de secours communal 2.531 90 10° Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1912, des malades ayant le domicile de secours départemental 547 80 11° Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1912, pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, etc. 49 » 12° Frais d'administration du Service de l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et incurables en 1912 427 70 13° Frais d'hospitalisation, en 1912, de vieillards, d'infirmes ou d'incurables privés de ressources, placés dans des hospices publics ou dans des établissements privés 6,410.05 A reporter 12v 132 54 108 2° PARTIE Report 12.132 54 14° Dépenses du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscription en 1912. 26 80 15° Dépenses d'entretien d'aliénés indigents en 1912 138 » 16° Frais de transport de voyageurs indigents en 1912 112 40 17° Dépenses du Service des épizooties en 1912 7.517 07 18° Primes pour la destruction d'animaux nuisibles en 1912 89 20 19° Menues dépenses et frais de parquet des Tribunaux en 1912 150 20 20° Menues dépenses des justices de paix en 1912
gratuite, en 1912, pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, etc. 49 » 12° Frais d'administration du Service de l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et incurables en 1912 427 70 13° Frais d'hospitalisation, en 1912, de vieillards, d'infirmes ou d'incurables privés de ressources, placés dans des hospices publics ou dans des établissements privés 6,410.05 A reporter 12v 132 54 108 2° PARTIE Report 12.132 54 14° Dépenses du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscription en 1912. 26 80 15° Dépenses d'entretien d'aliénés indigents en 1912 138 » 16° Frais de transport de voyageurs indigents en 1912 112 40 17° Dépenses du Service des épizooties en 1912 7.517 07 18° Primes pour la destruction d'animaux nuisibles en 1912 89 20 19° Menues dépenses et frais de parquet des Tribunaux en 1912 150 20 20° Menues dépenses des justices de paix en 1912 20 » Total général 20.186 21 Cette somme de 20.186 fr. 21 devra être prélevée sur les fonds libres de 1912 n'ayant aucune affectation spéciale. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien voter les crédits nécessaires pour me permettre d'acquitter les dépenses énumérées dans le présent rapport et qui sont, d'ailleurs, inscrits dans mes propositions du budget supplémentaire de 1913. Dettes départementales. — Rapport supplémentaire Depuis l'impression de mon rapport concernant les dettes départementales de l'exercice 1912, et postérieurement à l'établissement du budget supplémentaire de 1913, il m'est parvenu un certain nombre de mémoires de dettes départementales. J'ai l'honneur de vous soumettre tous ces mémoires, qui ont été reconnus réguliers et concernent les dépenses suivantes : Dépenses obligatoires diverses 1° Jetons de présence aux membres de diverses commissions en 1912 Mémoire Besson 100 » 2° Frais d'assistance médicale d'enfants assistés en 1912 Mémoire Décornoz 158 75 — Fouache 16 15 — Bernard, de Besançon 13 » — Janin 52 30 — Métras 23 » — Biétrix 53 » — Total 316 20 3° Fournitures scolaires aux enfants assistés en 1912 Mémoire Vautherot 7 50 4° Frais de déplacement des pupilles et des nourrices en 1912 Mémoire Cie du chemin
sont, d'ailleurs, inscrits dans mes propositions du budget supplémentaire de 1913. Dettes départementales. — Rapport supplémentaire Depuis l'impression de mon rapport concernant les dettes départementales de l'exercice 1912, et postérieurement à l'établissement du budget supplémentaire de 1913, il m'est parvenu un certain nombre de mémoires de dettes départementales. J'ai l'honneur de vous soumettre tous ces mémoires, qui ont été reconnus réguliers et concernent les dépenses suivantes : Dépenses obligatoires diverses 1° Jetons de présence aux membres de diverses commissions en 1912 Mémoire Besson 100 » 2° Frais d'assistance médicale d'enfants assistés en 1912 Mémoire Décornoz 158 75 — Fouache 16 15 — Bernard, de Besançon 13 » — Janin 52 30 — Métras 23 » — Biétrix 53 » — Total 316 20 3° Fournitures scolaires aux enfants assistés en 1912 Mémoire Vautherot 7 50 4° Frais de déplacement des pupilles et des nourrices en 1912 Mémoire Cie du chemin de fer d'Orléans 30 » M 225 55 Total 255 55 5° Remboursements aux départements dans lesquels des enfants ont été placés en nourrice, en sevrage ou en garde pendant l'année 1912. Etat du département de Saône-et-Loire . . 0 30 6° Frais d'administration, en 1912, du Service de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables Mémoire de M. le Receveur du bureau de bienfaisance d'Eternoz 12 75 7° Frais de transport, en 1912, des assistés ayant le domicile de secours départemental Mémoire de la Cie P.-L.-M. ....... 1 95 110 2e PARTIE 8° Frais de transport d'aliénés indigents en 1912 Mémoire Cie P.-L.-M 346 » 9° Secours de route et frais de transport, en 1912, de voyageurs indigents Etat du département de la Haute-Saône . . 13 95 — de la Côte-d'Or ... 9 30 Mémoire de la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M . 252 45 Mémoire de la Compagnie des chemins de fer de l'Etat 7 75 Total 283 45 10° Dépenses ordinaires du cours d'accouchement en 1912 "Etat de l'asile départemental du Doubs ... 74 » 11° Dépenses de fonctionnement, en 1912, de l'Ecole ménagère agricole ambulante Mémoire Baumann 236 10 — Grosperrin 150 » — Garin
aux vieillards, infirmes et incurables Mémoire de M. le Receveur du bureau de bienfaisance d'Eternoz 12 75 7° Frais de transport, en 1912, des assistés ayant le domicile de secours départemental Mémoire de la Cie P.-L.-M. ....... 1 95 110 2e PARTIE 8° Frais de transport d'aliénés indigents en 1912 Mémoire Cie P.-L.-M 346 » 9° Secours de route et frais de transport, en 1912, de voyageurs indigents Etat du département de la Haute-Saône . . 13 95 — de la Côte-d'Or ... 9 30 Mémoire de la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M . 252 45 Mémoire de la Compagnie des chemins de fer de l'Etat 7 75 Total 283 45 10° Dépenses ordinaires du cours d'accouchement en 1912 "Etat de l'asile départemental du Doubs ... 74 » 11° Dépenses de fonctionnement, en 1912, de l'Ecole ménagère agricole ambulante Mémoire Baumann 236 10 — Grosperrin 150 » — Garin 11 35 — Frachebois 120 » — Erzberger 376 » — Renard 35 » — Hugel 105 80 — Marpaux 180 » ■— Burdin 459 » — Letourneur 291 85 — Millot 145 50 — Joliot 171 90 — Derathé 206 » — Veuve Maire 35 55 — Ressuge 44 50 — Cuisenier 410 10 — Simon 25 » — Gaulin 90 65 A reporter 3.094 30 FINANCES 111 Report. . . : 3.094 30 Mémoire Mignard 210. » — Roussel 225 » — Divers 470 70 Total 4.000 » RECAPITULATION 1° Jetons de présence aux membres de diverses commissions, en 1912 100 » 2° Frais d'assistance médicale d'enfants assistés, en 1912 316 20 3° Fournitures scolaires aux enfants assistés, en 1912 7 50 4° Frais de déplacement des pupilles et des nourrices, en 1912 255 55 5° Remboursements aux départements dans lesquels des enfants ont été placés en nourrice, en sevrage ou en garde pendant l'année 1912 . 0 30 6° Frais d'administration, en 1912, du Service de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables 12 75 7° Frais de transport, en 1912, des assistés ayant le domicile de secours départemental . . 1 95 8° Frais de transport d'aliénés
50 — Cuisenier 410 10 — Simon 25 » — Gaulin 90 65 A reporter 3.094 30 FINANCES 111 Report. . . : 3.094 30 Mémoire Mignard 210. » — Roussel 225 » — Divers 470 70 Total 4.000 » RECAPITULATION 1° Jetons de présence aux membres de diverses commissions, en 1912 100 » 2° Frais d'assistance médicale d'enfants assistés, en 1912 316 20 3° Fournitures scolaires aux enfants assistés, en 1912 7 50 4° Frais de déplacement des pupilles et des nourrices, en 1912 255 55 5° Remboursements aux départements dans lesquels des enfants ont été placés en nourrice, en sevrage ou en garde pendant l'année 1912 . 0 30 6° Frais d'administration, en 1912, du Service de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables 12 75 7° Frais de transport, en 1912, des assistés ayant le domicile de secours départemental . . 1 95 8° Frais de transport d'aliénés indigents, en 1912 346 » 9° Secours de route et frais de transport, en 1912, de voyageurs indigents 283 45 10° Dépenses ordinaires du cours d'accouchement en 1912 74 » 11° Dépenses de fonctionnement, en 1912, de l'Ecole ménagère agricole ambulante .... 4.000 » Total général. 5.397 70 Cette somme devra être prélevée jusqu'à concurrence de 260 fr. 20 sur le reliquat constaté à la balance du budget supplémentaire de 1913, le supplément, soit 5.137 fr. 30, figure déjà audit budget. 112 2e PARTIE Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien voter les crédits nécessaires, afin de me permettre de solder les dépenses détaillées dans le présent rapport. Demande de secours départemental. — Mme Bagot, née Taverdet, veuve d'un ancien garçon de bureau de la préfecture. J'ai l'honneur de vous soumettre la demande ci-jointe par laquelle Mme Ragot, née Taverdet, sollicite du Conseil général un secours départemental en qualité de veuve d'un ancien huissier de la préfecture du Doubs. Par suite de son âge avancé (83 ans), Mme Ragot se trouve dans l'incapacité absolue de se livrer à un travail rémunérateur. Elle n'a pour toute ressource que sa modique pension de 364 francs par an et l'infime produit de
devra être prélevée jusqu'à concurrence de 260 fr. 20 sur le reliquat constaté à la balance du budget supplémentaire de 1913, le supplément, soit 5.137 fr. 30, figure déjà audit budget. 112 2e PARTIE Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien voter les crédits nécessaires, afin de me permettre de solder les dépenses détaillées dans le présent rapport. Demande de secours départemental. — Mme Bagot, née Taverdet, veuve d'un ancien garçon de bureau de la préfecture. J'ai l'honneur de vous soumettre la demande ci-jointe par laquelle Mme Ragot, née Taverdet, sollicite du Conseil général un secours départemental en qualité de veuve d'un ancien huissier de la préfecture du Doubs. Par suite de son âge avancé (83 ans), Mme Ragot se trouve dans l'incapacité absolue de se livrer à un travail rémunérateur. Elle n'a pour toute ressource que sa modique pension de 364 francs par an et l'infime produit de quelques vignes qu'elle possède sur le territoire de la commune d'Avanne. Aussi, en raison de la situation précaire de la pétitionnaire et des trente-quatre années de services de son mari dans l'Administration, je vous prie de vouloir bien accueillir sa demande que j'appuie d'un avis très favorable. Demande de subvention formée par le personnel de la Trésorerie générale du Doubs J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle MM. les employés de la Trésorerie générale du Doubs sollicitent une subvention départementale pour leur permettre de déléguer un des leurs au Congrès national des employés de Trésoreries générales et des Recettes des Finances, qui aura lieu à Paris les 11 et 12 mai prochain. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à la demande qui vous est présentée. Dépenses Chapitre 4 Dépense nouvelle Chapitre 19 FINANCES 113 Demande d'inscription d'un crédit de 3.500 fr. au budget départemental pour reliure des actes de l'état civil de l'arrondissement de Montbéliard. Lors de votre dernière session, vous avez été saisi d'une demande formée par M. le procureur de la République et M. le Président du Tribunal de Montbéliard, tendant à l'inscription au budget départemental d'un crédit de .4.500 fr. estimé nécessaire
formée par le personnel de la Trésorerie générale du Doubs J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle MM. les employés de la Trésorerie générale du Doubs sollicitent une subvention départementale pour leur permettre de déléguer un des leurs au Congrès national des employés de Trésoreries générales et des Recettes des Finances, qui aura lieu à Paris les 11 et 12 mai prochain. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à la demande qui vous est présentée. Dépenses Chapitre 4 Dépense nouvelle Chapitre 19 FINANCES 113 Demande d'inscription d'un crédit de 3.500 fr. au budget départemental pour reliure des actes de l'état civil de l'arrondissement de Montbéliard. Lors de votre dernière session, vous avez été saisi d'une demande formée par M. le procureur de la République et M. le Président du Tribunal de Montbéliard, tendant à l'inscription au budget départemental d'un crédit de .4.500 fr. estimé nécessaire par ces magistrats pour le paiement des travaux de reliure des actes de l'état civil de cet arrondissement. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez ajourné l'examen de cette question en -décidant qu'une commission de trois membres, composée de MM. Zuber, Léonel de Moustier et Lucas, -se transporterait au siège des divers tribunaux du département, à l'effet de constater l'état des archives et de se rendre un compte aussi exact que possible de l'emploi des crédits affectés annuellement aux travaux de reliure. La Commission que vous avez désignée, s'est transportée récemment à Montbéliard où elle a procédé, avec M. le Procureur de la République, à une vérification minutieuse des archives du Tribunal de cette ville. De cette visite il résulte que, grâce à une sélection de certains documents qu'il n'est pas utile d'envoyer à la reliure, mais qui seront versés aux archives départementales, le crédit de 4.500 fr. prévu antérieurement pourra être réduit à 3.500 fr. D'après les nouvelles indications fournies par M. le Procureur de la République de Montbéliard, une somme de 3.300 francs serait nécessaire pour l'exécution des travaux de reliure proprement dits, et 200 fr. pour les menus travaux d'aménagement du local destiné à recevoir
au siège des divers tribunaux du département, à l'effet de constater l'état des archives et de se rendre un compte aussi exact que possible de l'emploi des crédits affectés annuellement aux travaux de reliure. La Commission que vous avez désignée, s'est transportée récemment à Montbéliard où elle a procédé, avec M. le Procureur de la République, à une vérification minutieuse des archives du Tribunal de cette ville. De cette visite il résulte que, grâce à une sélection de certains documents qu'il n'est pas utile d'envoyer à la reliure, mais qui seront versés aux archives départementales, le crédit de 4.500 fr. prévu antérieurement pourra être réduit à 3.500 fr. D'après les nouvelles indications fournies par M. le Procureur de la République de Montbéliard, une somme de 3.300 francs serait nécessaire pour l'exécution des travaux de reliure proprement dits, et 200 fr. pour les menus travaux d'aménagement du local destiné à recevoir les volumes. La Commission n'ayant pu se rendre à Baume-les-Martin et à Pontarlier, j'ai cru devoir provoquer, de MM. les Procureurs de la République de ces arrondissements, les rapports ci-joints qui établissent que les arrêts des tribunaux de leurs sièges sont en excellent état, et qu'il a été fait jusqu'ici un emploi judicieux des subventions qu'ils doivent à la bienveillance de votre assemblée. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à la demande de crédits qui vous est présentée en faveur du Tribunal de Montbéliard. Ecole ménagère agricole ambulante. — Rapport sur son fonctionnement J'ai l'honneur de vous informer que l'Ecole ménagère agricole ambulante, dont la création a été demandée par le Conseil général dans sa session d'octobre dernier, a commencé à fonctionner à Ornans le 17 février 1913. Le recrutement a été excellent, puisqu'on n'a pu admettre, dans cette première session, que 29 élèves et qu'on a dû en refuser plusieurs, faute de place. L'enseignement ménager donné par les deux maîtresses, Mlles Le Corre et Trabuc, est satisfaisant à tous les points de vue et a donné déjà les meilleurs résultats. Il en est de même du précieux concours que M. le docteur Colard et M. Vernier
un emploi judicieux des subventions qu'ils doivent à la bienveillance de votre assemblée. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à la demande de crédits qui vous est présentée en faveur du Tribunal de Montbéliard. Ecole ménagère agricole ambulante. — Rapport sur son fonctionnement J'ai l'honneur de vous informer que l'Ecole ménagère agricole ambulante, dont la création a été demandée par le Conseil général dans sa session d'octobre dernier, a commencé à fonctionner à Ornans le 17 février 1913. Le recrutement a été excellent, puisqu'on n'a pu admettre, dans cette première session, que 29 élèves et qu'on a dû en refuser plusieurs, faute de place. L'enseignement ménager donné par les deux maîtresses, Mlles Le Corre et Trabuc, est satisfaisant à tous les points de vue et a donné déjà les meilleurs résultats. Il en est de même du précieux concours que M. le docteur Colard et M. Vernier apportent à l'Ecole. La fréquentation de l'Ecole ménagère, installée dans une commune rurale, ne pouvant être assurée pendant la période des gros travaux agricoles, une session sera organisée pendant les mois de juin-juillet à l'Ecole normale d'institutrices, à Besançon, pour les élèves de troisième année qui, à leur tour, pourront propager les notions d'enseignement ménager dans le département. Au mois d'octobre prochain, l'Ecole tiendra sa session à Pontarlier. Pour obtenir la création de cette œuvre, le Conseil général a bien voulu, dans sa dernière session, voter une subvention de 1.000 fr. Je me permets aujourd'hui d'attirer votre bienveillante attention sur l'utilité qu'il y aurait à ce que cette somme fût légèrement augmentée afin d'assurer à l'Ecole un fonctionnement normal en ce qui concerne certaines dépenses indispensables : assurance, fourniture de bois, etc. Un rapport plus circonstancié vous sera d'ailleurs soumis à l'occasion de la prochaine session du Conseil général. Ecole normale d'instituteurs de Besançon. — M. Muller, Georges Adolphe, de Valentigney. — Demande de secours pour frais de trousseau. J'ai l'honneur de vous soumettre la demande formée par M. Muller, Armand, ouvrier d'usine à Valentigney, en vue d'obtenir un secours départemental pour l'aider à payer les frais occasionnés par la