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de 50. L'Atelier est construit depuis deux ans; il a été fait par un des premiers Mécaniciens du Vivarais, il est mu par les eaux de la Cèze, toujours abondantes même pendant les plus grandes sécheresses. La filature est attenante à la Fabrique, elle a 32 Bassins chauffés par la vapeur; les roues sont mues par les eaux de la Cèze; et sans constructions nouvelles de maçonnerie, l'Atelier pourrait être porté à 60 Bassins; cette filature n’est construite que depuis deux ans. Ces deux Établissements sont en activité et pourvus de tout le personnel nécessaire qui est logé à côté des Ateliers. Les Batiments servant d'habitation sont attenants à l’usine; ils sont en très-bon état, et dans une fort belle position sur les bords de la Cèze à 300 mètres environ de Bagnols; les Jardins potagers et d'ornements sont arrosables; les arbres à l'entour tout entiers complantés en Mûriers et Arbres à fruits, sont d'une contenance d'environ cinq Déclares: on y récolte de la feuille de Mûrier en quantité suffisante pour élever les vers à soie produit par 5 hectogrammes d'œufs. Ces Immeubles appartenant aux Enfants mineurs de feu M. Jean-Louis Denis Martial, quand vivait négociant à Bagnols. L'adjudication aura lieu aux enchères publiques en l’étude de M." Borrelly, notaire, à Bagnols, le trente août mil huit cent quarante-cinq, à neuf heures du matin, sur la mise à prix de 80,700 francs, et aux clauses et conditions insérées au Cahier des charges déposé chez ledit notaire, ou les prétendants peuvent en prendre connaissance, le tout à la requête de M.Aubertine Salle veuve Martial, tutrice desdits mineurs, et en présence de M.' Eugène Astier, notaire, leur surveillant-tuteur. (CP U) JEUNE HOMME de 25 ans désirerait trouver un emploi dans une Maison de commerce. S'adresser à l’imprimerie de M." Veuve Garnier. CHEVAL ET TILBURY à vendre. — APPARTEMENTS à louer de la Sainte-Roch. S'adresser à M. DEMIAINS, rue Saint-Castor près la Cathédrale. À LOUER À Sa. KalnMIlich prochain UN APPARTEMENT COMPLET, au second étage de la maison de l'ecu de Canonge, boulevard des Galiniers. S'adresser à M. GARNIER, dans ladite maison, au
lieu aux enchères publiques en l’étude de M." Borrelly, notaire, à Bagnols, le trente août mil huit cent quarante-cinq, à neuf heures du matin, sur la mise à prix de 80,700 francs, et aux clauses et conditions insérées au Cahier des charges déposé chez ledit notaire, ou les prétendants peuvent en prendre connaissance, le tout à la requête de M.Aubertine Salle veuve Martial, tutrice desdits mineurs, et en présence de M.' Eugène Astier, notaire, leur surveillant-tuteur. (CP U) JEUNE HOMME de 25 ans désirerait trouver un emploi dans une Maison de commerce. S'adresser à l’imprimerie de M." Veuve Garnier. CHEVAL ET TILBURY à vendre. — APPARTEMENTS à louer de la Sainte-Roch. S'adresser à M. DEMIAINS, rue Saint-Castor près la Cathédrale. À LOUER À Sa. KalnMIlich prochain UN APPARTEMENT COMPLET, au second étage de la maison de l'ecu de Canonge, boulevard des Galiniers. S'adresser à M. GARNIER, dans ladite maison, au premier, ou à M. Alfred CAVALIER, rue Flamande. À LOUER EN SUITE MAISON ET VASTES MAGASINS, au centre de la rue des Marchands. n." 13. S'adresser à M. VIUAL-BÉREAUD, place de Sainte-Salammère. AVIS. M. Pierre BOISSIER, dit LA VEUVE, propriétaire à Langlade, vient d’établir à Nîmes un entrepôt de VIN DE LANGLADE en crèmes et en bouteille, boulevard Saint-Antoine, n." 9. On peut s'adresser, avec toute confiance, à lui-même, à Langlade, ou à M." Veuve Garnier, imprimeur, boulevard Saint-Antoine, n.° 9, à Nîmes, À LOUER DE SUITE UN MAGASIN, meublé à neuf, et FOUR POUR PÂTISSERIE; il peut servir pour toute autre Industrie. Il est situé rue des Peutiers-Saint-Martin. n." 7. S'adresser à Mme veuve VALENTINO-RENAUD, rue Saint-Castor, près la Boucherie. Le Gérant, L. COULANGE. NÎMES, Veuve GAUDE, IMPRIMEUR, boulevard Saint-Antoine, n.° 9.
DE LANGLADE en crèmes et en bouteille, boulevard Saint-Antoine, n." 9. On peut s'adresser, avec toute confiance, à lui-même, à Langlade, ou à M." Veuve Garnier, imprimeur, boulevard Saint-Antoine, n.° 9, à Nîmes, À LOUER DE SUITE UN MAGASIN, meublé à neuf, et FOUR POUR PÂTISSERIE; il peut servir pour toute autre Industrie. Il est situé rue des Peutiers-Saint-Martin. n." 7. S'adresser à Mme veuve VALENTINO-RENAUD, rue Saint-Castor, près la Boucherie. Le Gérant, L. COULANGE. NÎMES, Veuve GAUDE, IMPRIMEUR, boulevard Saint-Antoine, n.° 9.
37ème ANNÉE — N° 95. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VENDREDI 26 NOVEMBRE 1886. LE MONITEUR OFFICIEL. DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE. LE MONITEUR paraît le mardi et le vendredi de chaque semaine, Prix nu NUJLKiio, 2 francs. PRIX DE L'ABONNEMENT. Pondichéry Inde hors de Pondichéry. Europe Six mois 6 francs Trois mois 4 francs. ANNONCES. Par ligne. La première et la seconde insertion. 2 francs Troisième, quatrième et suivantes... 1 franc Par trimestre, semestre, année à forfait Hécâtres. 4 francs Annonces légales, 8 francs Pour les abonnements et les annonces, s'adresser au Chef de l'Imprimerie du Gouvernement. SOMMAIRE: PARTIE OFFICIELLE.—Dépêche ministérielle: Approbation du règlement sur les passages. Paiement d'indemnités de séjour à l'étranger.— Lettre du bureau international de l'Union postale universelle.—Arrêtés ordonnant l'exécution de deux arrêts de la Cour criminelle de Pondichéry . — Nominations.— Avis officiels. PARTIE NON OFFICIELLE.—Extrait du Madras-Mail. — Procès-verbal de la séance du Conseil local de Pondichéry du 20 octobre 1886.—Procès-verbaux des séances du Conseil local de Mahé des 11, 12, 17 et 18 octobre 1886.—Situation de la Banque de l'Indo-Chine.—Relevé de l'état civil de Pondichéry.— Annonces légales et diverses. PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT DÉPÊCHE ministérielle.— Application du règlement sur les passages. Paiement d'indemnités de séjour à l'étranger. Paris, Je 20 octobre 1886. (Administration des colonies: Sous-Direction politique.— 4D Bureau j. LE SOUS-SECRETARIAT D'ÉTAT AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, À Monsieur le Gouverneur des Établissements français dans l'Inde, Monsieur le Gouverneur, Par lettre en date du 1er août dernier, M. l'Inspecteur a soumis au département les deux questions suivantes qui lui ont paru se lier étroitement à l'emploi des crédits qui vous sont attribués sur les fonds du Chapitre 711 : Frais de voyage par terre et par mer: 1° Les passages entre les divers Établissements de la Colonie doivent-ils être accordés à titre gratuit aux familles des fonctionnaires appelés à changer provisoirement de résidence? ; 2° Les membres de la famille qui obtiennent gratuitement ces passages à bord des paquebots français ou étrangers pour effectuer en totalité ou en partie un trajet entre deux Établissements de l'Inde ont-ils droit aux indemnités de séjour pour
Paris, Je 20 octobre 1886. (Administration des colonies: Sous-Direction politique.— 4D Bureau j. LE SOUS-SECRETARIAT D'ÉTAT AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, À Monsieur le Gouverneur des Établissements français dans l'Inde, Monsieur le Gouverneur, Par lettre en date du 1er août dernier, M. l'Inspecteur a soumis au département les deux questions suivantes qui lui ont paru se lier étroitement à l'emploi des crédits qui vous sont attribués sur les fonds du Chapitre 711 : Frais de voyage par terre et par mer: 1° Les passages entre les divers Établissements de la Colonie doivent-ils être accordés à titre gratuit aux familles des fonctionnaires appelés à changer provisoirement de résidence? ; 2° Les membres de la famille qui obtiennent gratuitement ces passages à bord des paquebots français ou étrangers pour effectuer en totalité ou en partie un trajet entre deux Établissements de l'Inde ont-ils droit aux indemnités de séjour pour les journées qu'ils passent dans les ports anglais ? En ce qui concerne la première question, j'estime que l'article 3 (§ 1°) du décret du 7 mai 1879, ne concède la gratuité du passage aux membres de la famille que dans le cas où le changement de destination de son chef a un caractère de permanence et non lorsqu'il est envoyé en mission ou en déplacement temporaire. Quant à la 2° question, celle des indemnités de séjour à accorder sur territoire étranger, elle a été résolue par ma dépêche du 31 août dernier qui s'est croisée avec la lettre de M. l'Inspecteur permanent de la Colonie. J ajoute que les indemnités de cette nature ne peuvent être allouées aux familles des officiers, fonctionnaires et agents que dans le cas où elles ont droit à la gratuité du passage. J'ai l'honneur de vous prier de donner des ordres pour assurer l'exécution des instructions contenues dans la présente dépêche, en ce qui concerne le personnel dépendant du service local et celui dont la solde incombe au budget de l'État, Recevez, etc, A, pp'jiA PORTE, DIRECTION DE L'INTÉRIEUR LETTRE du Directeur du Bureau international de l'Union postale universelle. Berne, le 24 septembre 1886.
chef a un caractère de permanence et non lorsqu'il est envoyé en mission ou en déplacement temporaire. Quant à la 2° question, celle des indemnités de séjour à accorder sur territoire étranger, elle a été résolue par ma dépêche du 31 août dernier qui s'est croisée avec la lettre de M. l'Inspecteur permanent de la Colonie. J ajoute que les indemnités de cette nature ne peuvent être allouées aux familles des officiers, fonctionnaires et agents que dans le cas où elles ont droit à la gratuité du passage. J'ai l'honneur de vous prier de donner des ordres pour assurer l'exécution des instructions contenues dans la présente dépêche, en ce qui concerne le personnel dépendant du service local et celui dont la solde incombe au budget de l'État, Recevez, etc, A, pp'jiA PORTE, DIRECTION DE L'INTÉRIEUR LETTRE du Directeur du Bureau international de l'Union postale universelle. Berne, le 24 septembre 1886. [Bureau international de l'Union postale universelle), Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer, de la part de la Suisse, que l'importation dans ce pays des espèces d'oiseaux ci-après désignés, en tant qu'il ne s'agit pas d'exemplaires vivants expédiés isolément et destinés à être gardés comme oiseaux chanteurs, est interdite, savoir: 1° Tous les insectivores, soit toutes les espèces de sivles (fauvettes, rossignols, etc.) de traquets, de mésanges, d'accenteurs, de pipits, d'hirondelles, de gobemouche et de bergeronnettes ; SOMMETER: GOUVERNEMENT DE PONDICHERY DEi POUR LE GOUVERNEMENT PAR ARREŒTÉ, en date du 8 novembre 1886, M. le Gouverneur a ordonné l'exécution de l'arrêt de la Cour criminelle de Pondichéry, en date du 19 octobre 1880, qui condamne le nommé Parassouramain dit Totiloucampala Tan, fils de feu Irissen, de caste Pariah, âgé de 25 ans, coulé, demeurant à la Ville de Bihour, à 5 années de réclusion et aux dépens, pour s'être rendu coupable d'avoir, à Bihour, souffert frauduleusement 1° au préjudice du sieur Cassiayer, fils de feu Richeliuer, demeurant audit lieu, dans la nuit du 30 au 31 mai 1885, volé de la maison composée de 10 grains d'or; deux tályis, un taitou et d'une pièce d'or de cinq francs et divers ustensiles
Tous les insectivores, soit toutes les espèces de sivles (fauvettes, rossignols, etc.) de traquets, de mésanges, d'accenteurs, de pipits, d'hirondelles, de gobemouche et de bergeronnettes ; SOMMETER: GOUVERNEMENT DE PONDICHERY DEi POUR LE GOUVERNEMENT PAR ARREŒTÉ, en date du 8 novembre 1886, M. le Gouverneur a ordonné l'exécution de l'arrêt de la Cour criminelle de Pondichéry, en date du 19 octobre 1880, qui condamne le nommé Parassouramain dit Totiloucampala Tan, fils de feu Irissen, de caste Pariah, âgé de 25 ans, coulé, demeurant à la Ville de Bihour, à 5 années de réclusion et aux dépens, pour s'être rendu coupable d'avoir, à Bihour, souffert frauduleusement 1° au préjudice du sieur Cassiayer, fils de feu Richeliuer, demeurant audit lieu, dans la nuit du 30 au 31 mai 1885, volé de la maison composée de 10 grains d'or; deux tályis, un taitou et d'une pièce d'or de cinq francs et divers ustensiles en cuivre, fer et bois tels que l'araque, plateau, etc. Le tout d'une valeur de 35 roupies environ; 2° au préjudice du sieur Soundirayer, fils de feu Mouttoussamy Ayer, demeurant audit lieu, le 12 juin 1886, divers objets mobiliers, tels que charrue, cuillers de fer et de cuivre, par jupatirom, sarrousalty, kinny et passoire, le tout d'une valeur de 6 roupies environ; 3° auprès du sieur Vingadassayer, fils de feu Ayavouayer, demeurant audit lieu, dans les premiers jours du mois de juin 1886, divers objets mobiliers, tels que pagnes, dhotabous, panier de neige, le tout d'une valeur de 7 roupies environ, et 4° au préjudice du sieur Flassaib, fils de Davoudian, demeurant audit lieu, du 17 au 18 juin 1886, divers objets mobiliers, consistant en un sac de grains, divers bijoux en or et en argent, linges, vêtements, tabac, achernbu, le tout d'une valeur de 50 roupies environ, les dits vols commis avec les circonstances aggravantes de professionnels, de pluralité d'acte, de préméditation, d'emploi de force ou d'intimidation, de menace, de dol, de qualités infâmes de l'auteur ou de ses complices. Crimes prévus et punis par les articles 379 à 386, § 1er, 384, 381, du Code pénal. Par arrêté,
sarrousalty, kinny et passoire, le tout d'une valeur de 6 roupies environ; 3° auprès du sieur Vingadassayer, fils de feu Ayavouayer, demeurant audit lieu, dans les premiers jours du mois de juin 1886, divers objets mobiliers, tels que pagnes, dhotabous, panier de neige, le tout d'une valeur de 7 roupies environ, et 4° au préjudice du sieur Flassaib, fils de Davoudian, demeurant audit lieu, du 17 au 18 juin 1886, divers objets mobiliers, consistant en un sac de grains, divers bijoux en or et en argent, linges, vêtements, tabac, achernbu, le tout d'une valeur de 50 roupies environ, les dits vols commis avec les circonstances aggravantes de professionnels, de pluralité d'acte, de préméditation, d'emploi de force ou d'intimidation, de menace, de dol, de qualités infâmes de l'auteur ou de ses complices. Crimes prévus et punis par les articles 379 à 386, § 1er, 384, 381, du Code pénal. Par arrêté, en date du 8 novembre 1886, M. le Gouverneur a ordonné l'exécution de l'arrêt de la Cour criminelle de Pondichéry, en date du 14 mai 1886, qui condamne les nommés : 1° Appassamy, dit Ariapoutry, fils d'Ayencoutty Cavoulin, de caste vannia, âge de 33 ans, cultivateur, demeurant à Manamodou, Commune de Bahour et 2° Madouré, fils de Sinivassanaih, de caste vannia, âgé de 20 ans, marchand de fruits, demeurant à Pondichéry, chacun à 10 années de réclusion et les condamné en outre solidairement aux dépens pour s'être rendus coupables, Le premier, d'avoir 1° à Pondichéry, le 3 ou 4 octobre 1885, soustrait frauduleusement au préjudice du nommé Zearame-Isvar, un écrit contenant vingt roupies, un sceau, plusieurs papiers de compte et de correspondance ; 2° à Pondichéry, le 9 ou le 10 octobre 1885, soustrait frauduleusement au préjudice de Candassarny Pouliet, un grand chandelier en cuivre, divers pagnes ou choinins et 18 pains d'indigo, ces deux vols commis avec les circonstances aggravantes de nuit, de maison habitée et d'escalade, Et 2° d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, été complice desdits vols en recélant sciemment une partie des objets provenant desdits vols. Crimes prévus et punis par les
de Bahour et 2° Madouré, fils de Sinivassanaih, de caste vannia, âgé de 20 ans, marchand de fruits, demeurant à Pondichéry, chacun à 10 années de réclusion et les condamné en outre solidairement aux dépens pour s'être rendus coupables, Le premier, d'avoir 1° à Pondichéry, le 3 ou 4 octobre 1885, soustrait frauduleusement au préjudice du nommé Zearame-Isvar, un écrit contenant vingt roupies, un sceau, plusieurs papiers de compte et de correspondance ; 2° à Pondichéry, le 9 ou le 10 octobre 1885, soustrait frauduleusement au préjudice de Candassarny Pouliet, un grand chandelier en cuivre, divers pagnes ou choinins et 18 pains d'indigo, ces deux vols commis avec les circonstances aggravantes de nuit, de maison habitée et d'escalade, Et 2° d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, été complice desdits vols en recélant sciemment une partie des objets provenant desdits vols. Crimes prévus et punis par les articles 379, 384, 381, § 4, 59 et 62 du Code pénal. Par arrêté du Gouverneur, en date du 11 novembre 1886, rendu sur la proposition du Procureur général, M. D. Vénougobalou, huissier près la Justice de paix de Karikal, a été nommé conseiller commissionné près la Cour d'appel et le Tribunal de première instance de Pondichéry. Par arrêté du Gouverneur, en date du même jour, rendu sur la proposition du Procureur général, M. Sticcalingam, fils de Cailachachettiar, secrétaire du Parquet de première instance de Karikal, a été nommé huissier près la Justice de paix de la même ville, en remplacement de M. D. Vénougobalou, appelé à d'autres fonctions. Par arrêté du Gouverneur, en date du 19 novembre 1886, rendu sur la proposition du Procureur général, M. (Millevier, Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Karikal, a été provisoirement rempli à remplir les fonctions de Conseiller à la Cour d'appel de Pondichéry. AVIS OFFICIELS SECRETARIAT GÉNÉRAL Un concours pour des emplois d'écrivain auxiliaire de la Direction de l'intérieur, aura lieu le 14 décembre prochain, à 8 heures du matin. Les demandes d'admission à ce concours devront être adressées au Directeur de l'intérieur, avant le 28 décembre
le Tribunal de première instance de Pondichéry. Par arrêté du Gouverneur, en date du même jour, rendu sur la proposition du Procureur général, M. Sticcalingam, fils de Cailachachettiar, secrétaire du Parquet de première instance de Karikal, a été nommé huissier près la Justice de paix de la même ville, en remplacement de M. D. Vénougobalou, appelé à d'autres fonctions. Par arrêté du Gouverneur, en date du 19 novembre 1886, rendu sur la proposition du Procureur général, M. (Millevier, Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Karikal, a été provisoirement rempli à remplir les fonctions de Conseiller à la Cour d'appel de Pondichéry. AVIS OFFICIELS SECRETARIAT GÉNÉRAL Un concours pour des emplois d'écrivain auxiliaire de la Direction de l'intérieur, aura lieu le 14 décembre prochain, à 8 heures du matin. Les demandes d'admission à ce concours devront être adressées au Directeur de l'intérieur, avant le 28 décembre et seront accompagnées des pièces suivantes : 1° Une expédition authentique de l'acte de naissance du candidat, avec la constatation de sa qualité de français ; 2° Les commissions, diplômes ou certificats, établissant sa situation ; 3° Le certificat d'études primaires ; 4° Un certificat de bonnes vie et moeurs ; 5° Un extrait de son casier judiciaire. Les épreuves de ce concours sont celles déterminées par la décision du 31 mars 1885. TRAVAUX ET APPROVISIONNEMENTS AVIS, ADJUDICATION Il sera procédé, en séance publique, le samedi 11 décembre prochain, à deux heures et demie de relevée, dans la salle des Commissions de la Direction de l'intérieur, en présence et avec le concours de qui de droit, à l'adjudication, sur soumission cachetée, et au prix le plus bas, de la fourniture des objets et matières nécessaires aux divers services de la Colonie pendant l'année 1887 et des entreprises pour l'entretien des horloges et pendules et la reliure des livres, registres, etc. NATURE DES FOUURNITURES du dépôt du civil civil de généralité, menuiserie, Toile, linge à laver, et menus légumier, fruits objets menus, étoffes, etc. Vêtements, denrées et autres articles solides 120 Viande du marché 25 Lait de vache 15 Matières combustibles
; 5° Un extrait de son casier judiciaire. Les épreuves de ce concours sont celles déterminées par la décision du 31 mars 1885. TRAVAUX ET APPROVISIONNEMENTS AVIS, ADJUDICATION Il sera procédé, en séance publique, le samedi 11 décembre prochain, à deux heures et demie de relevée, dans la salle des Commissions de la Direction de l'intérieur, en présence et avec le concours de qui de droit, à l'adjudication, sur soumission cachetée, et au prix le plus bas, de la fourniture des objets et matières nécessaires aux divers services de la Colonie pendant l'année 1887 et des entreprises pour l'entretien des horloges et pendules et la reliure des livres, registres, etc. NATURE DES FOUURNITURES du dépôt du civil civil de généralité, menuiserie, Toile, linge à laver, et menus légumier, fruits objets menus, étoffes, etc. Vêtements, denrées et autres articles solides 120 Viande du marché 25 Lait de vache 15 Matières combustibles et divers objets de menu matériels 120 Riz et menus grains 50 Matières colorantes, grasses, et résiduaires 10 Travaux de boucherie 20 Différentes espèces de huiles 10 Divers objets d'entretien, bric-à-brac, etc. 25 Ingrédients pour le service des prisons 35 Divers établis de cuisine et pour la préparation des viandes 80 Entretien des horloges et pendules 20 Reliure des livres, registres, etc. 20 Articles de quincaillerie, ferblanterie et serrurerie 73 Articles de bijouterie, en or, argent, etc. objets de vannerie 30 Articles en verre, porcelaine, faïence et argenterie 25 Illumination et éclairage 8 Huile de pétrole éparsée et récipients 25 Connaissance des cahiers des charges et conditions particulières à ces entreprises au bureau des Travaux et Approvisionnements, tous les jours, sauf les dimanches, aux heures de bureau. Les offres établies sur papier timbré, renfermées dans une enveloppe portant en suscription. L'objet de la simulation sera signées du soumissionnaire, accompagnées du récépissé constatant qu'il a été admis à prendre part à l'adjudication. Elles indiqueront, en toutes lettres, puis en chiffres entre parenthèses, un rabais ou une augmentation unique sur l'ensemble des prix de base déterminés dans la nomenclature annexée à chaque cahier des charges et non sur chacun des en-tailles en
80 Entretien des horloges et pendules 20 Reliure des livres, registres, etc. 20 Articles de quincaillerie, ferblanterie et serrurerie 73 Articles de bijouterie, en or, argent, etc. objets de vannerie 30 Articles en verre, porcelaine, faïence et argenterie 25 Illumination et éclairage 8 Huile de pétrole éparsée et récipients 25 Connaissance des cahiers des charges et conditions particulières à ces entreprises au bureau des Travaux et Approvisionnements, tous les jours, sauf les dimanches, aux heures de bureau. Les offres établies sur papier timbré, renfermées dans une enveloppe portant en suscription. L'objet de la simulation sera signées du soumissionnaire, accompagnées du récépissé constatant qu'il a été admis à prendre part à l'adjudication. Elles indiqueront, en toutes lettres, puis en chiffres entre parenthèses, un rabais ou une augmentation unique sur l'ensemble des prix de base déterminés dans la nomenclature annexée à chaque cahier des charges et non sur chacun des en-tailles en particulier non plus que plusieurs d'entre eux réunis. Ce rabais ou cette augmentation s'exprimera par unités ou chiffres entiers; toute fraction sera négligée. Les soumissions devront être conformes au modèle ci-après et déposées sur le bureau pendant l'intervalle des quinze minutes qui suivront l'heure indiquée par le présent avis, pour l'ouverture de la séance. Les soumissions qui se contenteront de leurs termes, des conditions sus exprimées et des conditions générales du 10 novembre 1863, ainsi que des clauses particulières à l'entreprise, dont il s'agit, seront restées, aussi bien que celles qui ne seront pas faites en français. Les soumissionnaires devront assister ou se faire représenter à l'adjudication. Pondichéry, le 8 novembre 1886 MODELE DE SOUMISSION Je soussigné (nom et prénom ou raison sociale des Compagnies) demeurant à et faisant élection de domicile à me soumets et m'engage envers M. le Directeur des intérieurs stipulant au nom de la colonie de l'Inde, à fournir ou à livrer à mes frais et risques, dans les délais et aux conditions déterminées par le cahier des charges approuvé pour la présente adjudication, les articles de l'indiqué, dans la nomenclature annexée audit cahier des charges, le tout moyennant un pour cent ( ) sur l'ensemble