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de l'assemblée. Plusieurs Membres opinèrent pour qu'elle fût discutée dans ce sens, et soutinrent que la Diète ne pouvait point étendre indéfiniment sa session actuelle, sans exposer les droits de la République et offrir l'exemple d'une innovation dangereuse. Cependant, après d'assez longs débats, on arrêta que, sans prononcer sur le fond de la question, les Dietines de relation seraient indiquées pour le mois de Juillet prochain, quand bien même il serait nécessaire, et que les circonstances exigeraient la prolongation indéfinie de la Diète au-delà de cette époque. Dans une des séances suivantes, il s'éleva de grands débats sur l'opposition d'un Nonce aux délibérations de l'Assemblée. Il représenta que l'intérêt de la République et celui de la Diète exigeait que l'on ne s'occupât point des objets d'une importance majeure, dans un instant où une grande partie des Nonces étaient absents, et qu'il fallait attendre pour entamer ces objets que les nouveaux Représentants des Provinces aient accédé à la confédération actuelle ; ajoutant qu'il était à craindre qu'on ne prît prétexte du petit nombre des Membres présents pour infirmer quelques-unes des opérations de la Diète, ou même qu'on n'en profitât pour faire passer quelques décisions capables de compromettre les intérêts de la République. La convocation des Dietines donne lieu à beaucoup de mouvements et d'agitation dans les différents Palatinats, un grand nombre d'écrits circule dans le pays pour ou contre les opérations de la Diète. La Lettre circulaire que les Maréchaux de la 4e confédération ont adressée aux Palatinats pour leur recommander l'Electeur de Saxe dans l'élection prochaine d'un successeur au Trône de Pologne, est surtout l'objet principal discuté dans ces écrits. On assure, au reste, qu'il en est peu qui ne regardent cette proposition comme avantageuse à la tranquillité de la République. L'Electeur de Saxe, en effet, ainsi qu'il est porté dans les lettres des Maréchaux de la confédération, réunit les qualités personnelles à d'autres titres qui doivent fixer l'attention de la Pologne. « La Nation fait assez, ajoute la lettre, qu'en parlant de lui, on parle d'un Petit-fils et arrière-Petit-fils de deux de nos Rois ; qu'on parle d'un descendant
République. La convocation des Dietines donne lieu à beaucoup de mouvements et d'agitation dans les différents Palatinats, un grand nombre d'écrits circule dans le pays pour ou contre les opérations de la Diète. La Lettre circulaire que les Maréchaux de la 4e confédération ont adressée aux Palatinats pour leur recommander l'Electeur de Saxe dans l'élection prochaine d'un successeur au Trône de Pologne, est surtout l'objet principal discuté dans ces écrits. On assure, au reste, qu'il en est peu qui ne regardent cette proposition comme avantageuse à la tranquillité de la République. L'Electeur de Saxe, en effet, ainsi qu'il est porté dans les lettres des Maréchaux de la confédération, réunit les qualités personnelles à d'autres titres qui doivent fixer l'attention de la Pologne. « La Nation fait assez, ajoute la lettre, qu'en parlant de lui, on parle d'un Petit-fils et arrière-Petit-fils de deux de nos Rois ; qu'on parle d'un descendant du sang des Jagellons et du Prince Sobieski, et que, par conséquent, il en question d'un Prince, qui, ayant le sang, le caractère et l'éducation Polonaise, et possédant en outre la langue Nationale, respire l'attachement le plus sincère pour notre Patrie. Allié aux plus puissantes maisons de l'Europe, confédéré par ses alliances autant que par ses qualités personnelles, il sera le plus ferme appui de l'intégrité de nos États, si ayant devant lui un Roi Citoyen, il s'aura de bonnes heures à apprendre à régner ; et sur une Nation libre, dans le cas où il parviendrait à se concilier l'affection et le consentement des illustres Palatinats, terres et districts. » Le sieur de Normandie vient d'être accrédité ici en qualité de Ministre plénipotentiaire de la Cour d'Espagne ad intérim, et jusqu'à l'arrivée du sieur de Cubero que Sa Majesté Catholique a nommé à cette résidence. Les Lettres de crédence du sieur de Normandie ont été remises hier, et Sa Majesté Catholique, par les expressions qu'Elle y emploie, assure la République de Pologne qu'Elle n'a point voulu perdre un instant pour saisir l'occasion de rétablir les anciennes liaisons d'amitié qui ont subsisté entre les deux États. Le sieur Oraczewski avait
ses alliances autant que par ses qualités personnelles, il sera le plus ferme appui de l'intégrité de nos États, si ayant devant lui un Roi Citoyen, il s'aura de bonnes heures à apprendre à régner ; et sur une Nation libre, dans le cas où il parviendrait à se concilier l'affection et le consentement des illustres Palatinats, terres et districts. » Le sieur de Normandie vient d'être accrédité ici en qualité de Ministre plénipotentiaire de la Cour d'Espagne ad intérim, et jusqu'à l'arrivée du sieur de Cubero que Sa Majesté Catholique a nommé à cette résidence. Les Lettres de crédence du sieur de Normandie ont été remises hier, et Sa Majesté Catholique, par les expressions qu'Elle y emploie, assure la République de Pologne qu'Elle n'a point voulu perdre un instant pour saisir l'occasion de rétablir les anciennes liaisons d'amitié qui ont subsisté entre les deux États. Le sieur Oraczewski avait d'abord été désigné pour remplir la mission de Ministre plénipotentiaire de la République, à la Cour de Madrid ; mais depuis, cette mission a été donnée au sieur Morski, & le premier a été nommé pour remplir la même destination pour la Cour de France. De Madrid, le 12 Novembre 1790, ON apprend que l'armée de l'Empereur de Maroc est aux environs de Ceuta, que les Maures continuent le siège de cette place & qu'ils ont préparé tout ce qui pouvait être nécessaire pour s'en assurer la prise. De leur côté, les Espagnols se disposent à résister & ne paraissent point effrayés jusqu'à présent des différentes attaques qu'ils ont essuyées. Ils comptent sur la force de la place & croient pouvoir tenir assez longtemps pour obtenir du recours ou attendre un arrangement pacifique entre l'Espagne & l'État de Maroc. De Vienne, le 3 Décembre 1790, LE Ministre de Hollande, le sieur de Haste, celui d'Angleterre, le Chevalier Keith, doivent incessamment partir pour se rendre au Congrès de Spa avec le Baron d'Herbert Ministre Impérial. Ce dernier, reçu l'ultimatum de la Cour de Russie avec charge de le communiquer aux Députés Turcs réunis au Congrès de la paix. Cet ultimatum porte
1790, ON apprend que l'armée de l'Empereur de Maroc est aux environs de Ceuta, que les Maures continuent le siège de cette place & qu'ils ont préparé tout ce qui pouvait être nécessaire pour s'en assurer la prise. De leur côté, les Espagnols se disposent à résister & ne paraissent point effrayés jusqu'à présent des différentes attaques qu'ils ont essuyées. Ils comptent sur la force de la place & croient pouvoir tenir assez longtemps pour obtenir du recours ou attendre un arrangement pacifique entre l'Espagne & l'État de Maroc. De Vienne, le 3 Décembre 1790, LE Ministre de Hollande, le sieur de Haste, celui d'Angleterre, le Chevalier Keith, doivent incessamment partir pour se rendre au Congrès de Spa avec le Baron d'Herbert Ministre Impérial. Ce dernier, reçu l'ultimatum de la Cour de Russie avec charge de le communiquer aux Députés Turcs réunis au Congrès de la paix. Cet ultimatum porte en substance : 1. que les Négociations de la paix se traiteront sans la médiation & la garantie de la Prusse, de l'Angleterre & de la Hollande ; 2. que la Russie gardera la Crimée & les forteresses d'Akerman & d'Ozakow ; 3. que la Moldavie & la Valachie seront restituées à la Porte, 4. que ces Provinces ne seront point déclarées indépendantes ; 4. que la forteresse de Bender sera aussi refusée ; mais que les fortifications ne pourront pas être rétablies. Sur la demande qui leur en a été faite, Sa Majesté Impériale a permis aux Membres du Conseil Aulique de l'Empire, de faire venir de l'étranger les marchandises dont ils auront besoin, sans être obligés de payer les droits d'entrée auxquels ils sont imposés. Par un autre Décret, du 29 octobre, l'Empereur a également supprimé la défense d'exporter du plomb des États de la domination Autrichienne. Sa Majesté Impériale a décoré de l'Ordre de la Toison-d'or, le Prince Régnant de Liechtenstein, le Prince François de Kolonnäd et les Comtes de Nostiz & de Schönborn. L'Archi-duc Christophe & le Duc de Saxe-Teschen, son Époux, sont arrivés de Francfort ici, ainsi que le Roi & la Reine de Naples.
restituées à la Porte, 4. que ces Provinces ne seront point déclarées indépendantes ; 4. que la forteresse de Bender sera aussi refusée ; mais que les fortifications ne pourront pas être rétablies. Sur la demande qui leur en a été faite, Sa Majesté Impériale a permis aux Membres du Conseil Aulique de l'Empire, de faire venir de l'étranger les marchandises dont ils auront besoin, sans être obligés de payer les droits d'entrée auxquels ils sont imposés. Par un autre Décret, du 29 octobre, l'Empereur a également supprimé la défense d'exporter du plomb des États de la domination Autrichienne. Sa Majesté Impériale a décoré de l'Ordre de la Toison-d'or, le Prince Régnant de Liechtenstein, le Prince François de Kolonnäd et les Comtes de Nostiz & de Schönborn. L'Archi-duc Christophe & le Duc de Saxe-Teschen, son Époux, sont arrivés de Francfort ici, ainsi que le Roi & la Reine de Naples. Le 9 matin, l'Empereur accompagné de l'Archiduc François, de l'Archiduchesse, de ses Archiducs Ferdinand, Charles, Léopold & Joseph, est parti d'ici pour se rendre à Schlosshof, près de Preßburg. Le Roi & la Reine de Naples les ont suivi le lendemain. De Berlin, le 9 Novembre 1790. SA MAJESTÉ vient de donner une nouvelle extension aux fonctions du Collège supérieur de la Guerre, & de le mettre dans une liaison plus intime avec le Directoire général. Elle a uni le Département ou Section militaire du Directoire général au Collège Supérieur de Guerre. Elle en a fait un huitième Département & l'a chargé du détail des vivres, des fourrages, des cantonnements & des changements de garnison des troupes. La Présidence du Collège supérieur a été donnée au Comte de Schulenburg-Kehmen, Ministre d'État, & que le Roi a élevé en même temps au grade de Lieutenant-général de Cavalerie. La discussion des affaires de finance qui seront liées avec celles de la guerre, passeront d'abord au Collège supérieur de guerre, pour être ensuite soumises au Directoire général, qui décidera de leurs rapports d'exécution et d'autres opérations dont lui-même en sera chargé. De la Haute, le 21 Novembre 1790. ON avait appris, par les
de donner une nouvelle extension aux fonctions du Collège supérieur de la Guerre, & de le mettre dans une liaison plus intime avec le Directoire général. Elle a uni le Département ou Section militaire du Directoire général au Collège Supérieur de Guerre. Elle en a fait un huitième Département & l'a chargé du détail des vivres, des fourrages, des cantonnements & des changements de garnison des troupes. La Présidence du Collège supérieur a été donnée au Comte de Schulenburg-Kehmen, Ministre d'État, & que le Roi a élevé en même temps au grade de Lieutenant-général de Cavalerie. La discussion des affaires de finance qui seront liées avec celles de la guerre, passeront d'abord au Collège supérieur de guerre, pour être ensuite soumises au Directoire général, qui décidera de leurs rapports d'exécution et d'autres opérations dont lui-même en sera chargé. De la Haute, le 21 Novembre 1790. ON avait appris, par les Lettres de Bruxelles, datées du 17, qu'une partie des troupes Impériales se disposait à passer la Meuse, qu'une autre partait diriger sa route sur Tirlemont, tandis qu'une troisième était placée de manière à pouvoir se rendre à Namur, & investir cette place, si les circonstances l'exigeaient. On annonçait, qu'à la même époque, les États de Limbourg étaient convoqués, & que les Brabançons avaient éprouvé un échec assez considérable, près d'Albinne. On sait aussi, par les Lettres de Bruxelles, que le Congrès s'étant assemblé le 15, quelques-uns de ses Membres avaient proposé de s'engager, par serment, à n'accepter aucun accommodation avec l'Empereur Léopold, relativement à la pacification des Belges que cette proposition non-seulement fut rejetée, mais encore que les Députés de Hainaut, Flandre, Tournai & Malines, déclarèrent au contraire, qu'ils étaient chargés, par leurs Commis, de traiter avec l'Empereur que l'Assemblée s'étant séparée, quatre Députés, un de chacune des Provinces que nous venons de nommer, partirent pour le rendre à la Haye & y négocier avec le Comte de Mercy d'Argenteau, & les Ministres des trois Cours alliées. En effet, il est arrivé ici, le 19, trois Députés, un de Namur, un de Mons, & un d'Anvers, qui, après avoir eu
même époque, les États de Limbourg étaient convoqués, & que les Brabançons avaient éprouvé un échec assez considérable, près d'Albinne. On sait aussi, par les Lettres de Bruxelles, que le Congrès s'étant assemblé le 15, quelques-uns de ses Membres avaient proposé de s'engager, par serment, à n'accepter aucun accommodation avec l'Empereur Léopold, relativement à la pacification des Belges que cette proposition non-seulement fut rejetée, mais encore que les Députés de Hainaut, Flandre, Tournai & Malines, déclarèrent au contraire, qu'ils étaient chargés, par leurs Commis, de traiter avec l'Empereur que l'Assemblée s'étant séparée, quatre Députés, un de chacune des Provinces que nous venons de nommer, partirent pour le rendre à la Haye & y négocier avec le Comte de Mercy d'Argenteau, & les Ministres des trois Cours alliées. En effet, il est arrivé ici, le 19, trois Députés, un de Namur, un de Mons, & un d'Anvers, qui, après avoir eu une conférence avec le Sieur Van Spijk, Conseiller Pensionnaire de Hollande, sont repartis le samedi, pour retourner en Brabant. L'objet de leur démarche était de gagner du temps, & de s'attendre à la marche des troupes Autrichiennes ils ont fini par demander un armistice; mais on pense qu'il a été refusé. De Liège, le 18 Novembre 1790. DANS l'embarras des subsistances où nous nous trouvons, & où nous craignons de nous trouver davantage, le Conseil Municipal vient de rendre une Ordonnance qui réitère la défense de la sortie de toute espèce de grains & farines, de la Ville, Faubourgs & Banlieue, à moins qu'ils ne viennent de l'étranger, & pour une détermination désignée ; renouvelle également la défense de la distillation des grains & de la fabrication d'amidon. Le Conseil, au surplus, persuadé que la concurrence est un moyen sur de faire baisiner le prix du pain, invite toutes personnes charitables d'en faire cuire, & de les vendre même au-dessous de la taxe, en se conformant cependant au poids fixé. De Londres le 19 Novembre 1790. LE Comte de Stadton, nouveau Ministre Impérial à la Cour de Londres, a eu, le 14, une audience du Roi, dans laquelle il a
refusé. De Liège, le 18 Novembre 1790. DANS l'embarras des subsistances où nous nous trouvons, & où nous craignons de nous trouver davantage, le Conseil Municipal vient de rendre une Ordonnance qui réitère la défense de la sortie de toute espèce de grains & farines, de la Ville, Faubourgs & Banlieue, à moins qu'ils ne viennent de l'étranger, & pour une détermination désignée ; renouvelle également la défense de la distillation des grains & de la fabrication d'amidon. Le Conseil, au surplus, persuadé que la concurrence est un moyen sur de faire baisiner le prix du pain, invite toutes personnes charitables d'en faire cuire, & de les vendre même au-dessous de la taxe, en se conformant cependant au poids fixé. De Londres le 19 Novembre 1790. LE Comte de Stadton, nouveau Ministre Impérial à la Cour de Londres, a eu, le 14, une audience du Roi, dans laquelle il a remis à Sa Majesté les Lettres de créance. Il a été présenté par le Duc de Leeds, Ministre de Département des Affaires Étrangères, & conduit par le sieur Cottgrell, Maître des cérémonies de Cour. Le 17, le Duc de Montrose a fait ses remerciements à Sa Majesté pour la place de Grande Écuyer à laquelle elle l'a nommé, & qui était vacante par la mort du Duc de Montagu. Le Comte de Cardigan a également remercié Sa Majesté pour la place de Gouverneur de la Tour de Windsor à laquelle elle l'a nommé. Le Lord-Maire, les Aldermans & le Conseil Municipal de Londres, ont arrêté de peines une adresse à Sa Majesté; pour la remercier des soins qu'elle a pris de terminer à l'avantage de la Grande-Bretagne les différends survenus entre Elle & Sa Majesté Catholique. Suivant l'usage annuel, le lendemain de St-Martin, le Chancelier de l'Échiquier, le Lord Chancelier, le Lord Président du Conseil, le Duc de Leeds, le Vicomte d'Hitchinbreak, les Barons d'Eyre, de Houghton, de Perry & de Tomson, se font réunis dans la Chancellerie de l'Échiquier, à Westminster, & ont fait la nomination des Shériffs qui, au nombre de trois pour chaque Comté de l'Angleterre, doivent,
de Grande Écuyer à laquelle elle l'a nommé, & qui était vacante par la mort du Duc de Montagu. Le Comte de Cardigan a également remercié Sa Majesté pour la place de Gouverneur de la Tour de Windsor à laquelle elle l'a nommé. Le Lord-Maire, les Aldermans & le Conseil Municipal de Londres, ont arrêté de peines une adresse à Sa Majesté; pour la remercier des soins qu'elle a pris de terminer à l'avantage de la Grande-Bretagne les différends survenus entre Elle & Sa Majesté Catholique. Suivant l'usage annuel, le lendemain de St-Martin, le Chancelier de l'Échiquier, le Lord Chancelier, le Lord Président du Conseil, le Duc de Leeds, le Vicomte d'Hitchinbreak, les Barons d'Eyre, de Houghton, de Perry & de Tomson, se font réunis dans la Chancellerie de l'Échiquier, à Westminster, & ont fait la nomination des Shériffs qui, au nombre de trois pour chaque Comté de l'Angleterre, doivent, pendant une année prochaine, y exercer les fonctions de leurs charges. Les Marchands & Armateurs intéressés par le commerce de Nootka, & dont les vaisseaux ont été pris par les Espagnols, vont donner l'état des pertes qu'ils ont essuyées. Le Ministre les fait l'examen, & fait observer qu'il sera prêt & vérifié, il sera envoyé au Ministre de Madrid par un Messager, avec l'expertation, en argent, des indemnités qui sont dûes aux Négociants. De Paris, le 30 Novembre 1790, SA. MAJESTÉ a nommé, le 14, le sieur Amelot; Conseiller d'État, Commissaire au Département de la Caisse de l'Extraordinaire. Le 15, une députation de la nouvelle Municipalité de Paris a été admise à l'audience du Roi & de la Reine. Elle a été conduite chez Leurs Majestés par le sieur de Brezé, Grand-Maître, le sieur de Nantouillet, Maître, & le sieur de Watronville, Aide des Cérémonies. Le sieur Bailli, Maire, qui la présidait, a porté la parole, & adressé les discours suivants à Leurs Majestés: SIRE, La nouvelle Municipalité de Paris vient offrir ses hommages & ses respects à Votre Majesté. Constituée la semaine, elle sera toujours la première à donner l'exemple de la fidélité aux Lois de l'État & à
& vérifié, il sera envoyé au Ministre de Madrid par un Messager, avec l'expertation, en argent, des indemnités qui sont dûes aux Négociants. De Paris, le 30 Novembre 1790, SA. MAJESTÉ a nommé, le 14, le sieur Amelot; Conseiller d'État, Commissaire au Département de la Caisse de l'Extraordinaire. Le 15, une députation de la nouvelle Municipalité de Paris a été admise à l'audience du Roi & de la Reine. Elle a été conduite chez Leurs Majestés par le sieur de Brezé, Grand-Maître, le sieur de Nantouillet, Maître, & le sieur de Watronville, Aide des Cérémonies. Le sieur Bailli, Maire, qui la présidait, a porté la parole, & adressé les discours suivants à Leurs Majestés: SIRE, La nouvelle Municipalité de Paris vient offrir ses hommages & ses respects à Votre Majesté. Constituée la semaine, elle sera toujours la première à donner l'exemple de la fidélité aux Lois de l'État & à Votre Majesté. La Ville de Paris a connu par son éternel attachement à la Personne de ses Rois. Ce sentiment est aujourd'hui d'autant plus touchant pour Votre Majesté car il appartient plus à sa Personne, & qu'il est libre expression du vœu d'un Peuple libre. Sire, vous aimez aussi nos Citoyens & vous en donnez un exemple éclatant par votre confiance. Vous avez honoré de votre choix celui qui l'avait été de leurs suffrages. La Ville de Paris nous charge d'offrir à Votre Majesté sa respectueuse & sensible reconnaissance; elle aura un organe & un défenseur près du Trône. Le Ministère de la Justice sera l'Interprète des intentions paternelles de Votre Majesté. Cette confiance du Roi & du Peuple reposant sur une même fête, est le gage de la paix publique & l'assurance du bonheur de tous. MADAME, J'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté la nouvelle Municipalité de Paris. Elle vient lui offrir ses hommages. Les Représentants de cette Ville seront auprès du Roi, auprès de Votre Majesté, auprès de l'Héritier du Trône, les Interprètes du respect & de l'amour du Peuple; ils demandent à Votre Majesté d'unir ses bontés à celles du Roi; ils demandent à l'héritier du
Citoyens & vous en donnez un exemple éclatant par votre confiance. Vous avez honoré de votre choix celui qui l'avait été de leurs suffrages. La Ville de Paris nous charge d'offrir à Votre Majesté sa respectueuse & sensible reconnaissance; elle aura un organe & un défenseur près du Trône. Le Ministère de la Justice sera l'Interprète des intentions paternelles de Votre Majesté. Cette confiance du Roi & du Peuple reposant sur une même fête, est le gage de la paix publique & l'assurance du bonheur de tous. MADAME, J'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté la nouvelle Municipalité de Paris. Elle vient lui offrir ses hommages. Les Représentants de cette Ville seront auprès du Roi, auprès de Votre Majesté, auprès de l'Héritier du Trône, les Interprètes du respect & de l'amour du Peuple; ils demandent à Votre Majesté d'unir ses bontés à celles du Roi; ils demandent à l'héritier du Trône les vertus de son auguste Père. Réponse du Roi: Je reçois avec satisfaction les vœux de la nouvelle Municipalité de la Ville de Paris, & j'approuve l'élection qu'elle a faite de vous pour son Chef. Je ne doute pas que le choix des habitants de la Capitale ne soit justifié par vos soins réunis, & votre vigilance pour la tranquillité publique. Vous savez la peine que je ressens, lorsqu'elle en est troublée par des attaques contre la propriété ou la sécurité individuelle de qui que ce soit. La Liberté ne saurait exister sans le respect & l'obéissance à la Loi qui est la sauvegarde commune. Assurez les Citoyens de Paris que, fidèle à ces principes, je ne cesserai jamais de veiller à leur bonheur avec une affection & une sollicitude paternelle. Réponse de la Reine: Je reçois avec sensibilité, Messieurs, les hommages de la nouvelle Municipalité de Paris. Vous venez d'entendre les sollicitudes paternelles du Roi pour le Peuple. En partageant ses sentiments, je me trouve heureuse de retracer sans effet à son Fils l'exemple de la bonté & de la vertu du meilleur des Pères. En confiant le Sceau de l'État à un homme uniquement connu par son