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allouer à une table de maîtres constituée dans les conditions de l'article 105 précité, quand le débarquement du premier maître ou maître laisse la table uniquement composée de seconds maîtres. Dans ce cas, la table continuera à bénéficier, dans la limite d'un mois, des allocations prévues pour une table de maîtres. Passé cette limite, les tarifs prévus pour une table de seconds maîtres seront appliqués. Le GASTON THOMSON. Erratum, au Journal officiel du 27 septembre 1905. Page 2753, colonne 3, ligne 56, supprimer : « Leloury (Alain), Concarneau, 4292-353 ». Ministère des colonies. RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 14 septembre 1905. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à votre haute voixion trois projets de décrets portant approbation de délibérations du conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 relatives : 1° À la taxe à percevoir sur les mandats-poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux; 2° À la réorganisation des abonnements du service téléphonique et des concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie; 3° À l'ouverture des bureaux postaux dans la colonie et à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales. Ces diverses mesures sont inspirées du désir de rapprocher la réglementation locale de celle qui est en vigueur dans la métropole et de faire produire à l'exploitation téléphonique un rendement mieux en rapport avec les charges de ce service. Elles paraissent réaliser un progrès sur les dispositions actuellement appliquées et je ne puis que conclure à leur approbation. Elles ont, en outre, reçu l'adhésion du conseil d'Etat; la délibération relative à la réorganisation des abonnements du service téléphonique a toutefois donné lieu de la part de la haute Assemblée à une réserve dont il a été tenu compte dans le projet de décret y relatif. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu la délibération du conseil général de la Martinique ayant pour objet de fixer les taxes à percevoir sur les mandats-poste, mandats
du désir de rapprocher la réglementation locale de celle qui est en vigueur dans la métropole et de faire produire à l'exploitation téléphonique un rendement mieux en rapport avec les charges de ce service. Elles paraissent réaliser un progrès sur les dispositions actuellement appliquées et je ne puis que conclure à leur approbation. Elles ont, en outre, reçu l'adhésion du conseil d'Etat; la délibération relative à la réorganisation des abonnements du service téléphonique a toutefois donné lieu de la part de la haute Assemblée à une réserve dont il a été tenu compte dans le projet de décret y relatif. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu la délibération du conseil général de la Martinique ayant pour objet de fixer les taxes à percevoir sur les mandats-poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux; Vu l'article 33, paragraphe 3, de la loi de finances du 13 avril 1900; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée la délibération susvisée et ci-annexée du conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 ayant pour objet de fixer les taxes à percevoir sur les mandats-poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à la Bégles-de-Mazenc, le 14 septembre 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Délibération du conseil général de la Martinique relative aux taxes à percevoir pour les mandats-poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. Le conseil général de la Martinique, Délibérant conformément aux termes de l'article 33, paragraphe 3, de la loi de finances du 13 avril 1900, a adopté, dans sa séance du mercredi 5 octobre 1904, les dispositions dont la teneur suit : Vu l'arrêté du 26 janvier 1883 ; Mandats-poste. Art. 1er. — Le droit de commission à percevoir pour les mandats-poste est
conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 ayant pour objet de fixer les taxes à percevoir sur les mandats-poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à la Bégles-de-Mazenc, le 14 septembre 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Délibération du conseil général de la Martinique relative aux taxes à percevoir pour les mandats-poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. Le conseil général de la Martinique, Délibérant conformément aux termes de l'article 33, paragraphe 3, de la loi de finances du 13 avril 1900, a adopté, dans sa séance du mercredi 5 octobre 1904, les dispositions dont la teneur suit : Vu l'arrêté du 26 janvier 1883 ; Mandats-poste. Art. 1er. — Le droit de commission à percevoir pour les mandats-poste est fixé comme suit : Jusqu'à 20 fr. : 5 centimes par 5 fr. ou fraction de 5 fr.; De 20 à 50 fr. : 30 centimes; De 50 à 100 fr. : 50 centimes; Au-dessus de 100 fr. : 20 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 fr. envoyés. Mandats télégraphiques. Art. 2. — Le droit de commission est le même que pour les mandats-poste; il est perçu en outre : 1° Pour la transmission télégraphique du mandat ou de la transmission particulière destinée au bénéficiaire, 5 centimes par mot. 2° Avis au destinataire, 56 centimes; 3° Taxes des indications éventuelles (réponse payée, exprès payée, etc.) au taux en vigueur pour la télégraphie. 4° Avis postal de paiement, 10 centimes; 5° Avis télégraphique de paiement, 50 centimes; Mandats d'abonnement. Art. 3. — Les taxes ou droits pour les mandats d'abonnement sont les mêmes que ceux des mandats ordinaires. Exception est faite pour les mandats à destination de la métropole pour lesquels un droit supplémentaire de 10 centimes est perçu. Envois postaux. Art. 4. — Cartes de visite, 5 centimes d'inscription pour mettre des inscriptions ou mentions dans le sens de souhaits, félicitations, etc., ne dépassant pas cinq mots. Sommation
Mandats télégraphiques. Art. 2. — Le droit de commission est le même que pour les mandats-poste; il est perçu en outre : 1° Pour la transmission télégraphique du mandat ou de la transmission particulière destinée au bénéficiaire, 5 centimes par mot. 2° Avis au destinataire, 56 centimes; 3° Taxes des indications éventuelles (réponse payée, exprès payée, etc.) au taux en vigueur pour la télégraphie. 4° Avis postal de paiement, 10 centimes; 5° Avis télégraphique de paiement, 50 centimes; Mandats d'abonnement. Art. 3. — Les taxes ou droits pour les mandats d'abonnement sont les mêmes que ceux des mandats ordinaires. Exception est faite pour les mandats à destination de la métropole pour lesquels un droit supplémentaire de 10 centimes est perçu. Envois postaux. Art. 4. — Cartes de visite, 5 centimes d'inscription pour mettre des inscriptions ou mentions dans le sens de souhaits, félicitations, etc., ne dépassant pas cinq mots. Sommation sans frais des perceurs, 1 centime. Lettres originaires et à destination d'un même bureau. Art. 6. — En cas d'insuffisance d'affranchissement d'une lettre quelconque pour l'intérieur, la taxe à percevoir est égale au double du montant de cette insuffisance. Imprimés. Art. 7. — L'affranchissement des objets tels que circulaires, prospectus, catalogues, divers et prix-courants, livres, gravures ou photographies, lithographies en feuilles, brochures reliées, avis de naissance, de mariage ou décès est de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. L'affranchissement des journaux est actuellement jusqu'à 50 grammes, il est perçu par 25 grammes ou fraction de 25 grammes excédant. Objets recommandés. Art. 8. Le paiement de l'indemnité de 25 fr. doit avoir lieu dans le délai de SIX JOURS au plus tard à partir du jour de la réception ou, La réclamation elle-même doit être formulée par l'ayant droit dans le délai de six jours, partir du jour où l'objet a été confié à la réception. Passé ce délai, il n'est donné aucune base à la demande d'indemnité. Valeurs expédiées dans les bouteilles et autres objets de petite dimension. 1° Droit fixe de chargement de 25 centimes par 20 grammes; 2° Droit proportionnel de 20 centimes par
catalogues, divers et prix-courants, livres, gravures ou photographies, lithographies en feuilles, brochures reliées, avis de naissance, de mariage ou décès est de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. L'affranchissement des journaux est actuellement jusqu'à 50 grammes, il est perçu par 25 grammes ou fraction de 25 grammes excédant. Objets recommandés. Art. 8. Le paiement de l'indemnité de 25 fr. doit avoir lieu dans le délai de SIX JOURS au plus tard à partir du jour de la réception ou, La réclamation elle-même doit être formulée par l'ayant droit dans le délai de six jours, partir du jour où l'objet a été confié à la réception. Passé ce délai, il n'est donné aucune base à la demande d'indemnité. Valeurs expédiées dans les bouteilles et autres objets de petite dimension. 1° Droit fixe de chargement de 25 centimes par 20 grammes; 2° Droit proportionnel de 20 centimes par 31 chaque 300 fr. ou fraction de 300 fr.; 3° Droit de port de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Fort-de-France, le 7 octobre 1904. Le président. L'un des secrétaires. Signé : 11 h 51, Vu pour être annexé au décret du 18 septembre 1905. Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 33, paragraphe 3, de la loi de finances du 13 avril 1900; Vu la délibération du conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 pour objet la réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concession des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée, sous la réservation mentionnée à l'article 2, la délibération de visée et ci-annexée du conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 pour objet la réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concession des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie. Art. 2. Ne sont pas approuvées les dispositions des paragraphes 4, 5, 6 de l'article 23 en service
ministre des colonies, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 33, paragraphe 3, de la loi de finances du 13 avril 1900; Vu la délibération du conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 pour objet la réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concession des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée, sous la réservation mentionnée à l'article 2, la délibération de visée et ci-annexée du conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 pour objet la réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concession des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie. Art. 2. Ne sont pas approuvées les dispositions des paragraphes 4, 5, 6 de l'article 23 en service comportant le droit pour le chef de service de suspendre d'office la communication téléphonique et de prononcer la résiliation sans contrats dans les cas autres que l'inexécution des clauses du contrat. Art. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Acte à la Béguinode-Mazet, le 14 septembre 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des colonies, CLÉMENTEL. Délibération du conseil général de la Martinique relative à la réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie, Délibération du conseil général de la Martinique, en conformité aux dispositions de l'article 13, paragraphe 3, de la loi de finances 1900; Considérant qu'en vue de mettre le téléphone au public dans des conditions équitables il convient de créer plusieurs catégories d'abonnements et proportionner à la dépense de chacun le service rendu, le conseil général de la Martinique, adopté, dans sa séance du mercredi 5 octobre 1904, les dispositions dont la teneur suit : Abonnement au réseau téléphonique. Les divers abonnements au réseau téléphonique de la colonie sont divisés par lots et classés comme suit : Par abonnements forfaitaires, prix 240 fr. Par abonnements à conversations taxées, Fort-de-France
septembre 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des colonies, CLÉMENTEL. Délibération du conseil général de la Martinique relative à la réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie, Délibération du conseil général de la Martinique, en conformité aux dispositions de l'article 13, paragraphe 3, de la loi de finances 1900; Considérant qu'en vue de mettre le téléphone au public dans des conditions équitables il convient de créer plusieurs catégories d'abonnements et proportionner à la dépense de chacun le service rendu, le conseil général de la Martinique, adopté, dans sa séance du mercredi 5 octobre 1904, les dispositions dont la teneur suit : Abonnement au réseau téléphonique. Les divers abonnements au réseau téléphonique de la colonie sont divisés par lots et classés comme suit : Par abonnements forfaitaires, prix 240 fr. Par abonnements à conversations taxées, Fort-de-France 120 fr. par an; 3° Abonnements à conversations taxées, autres municipalités 60 fr. par an; Abonnements de saison forfaitaires, 30 fr. Par convention avec un minimum d'un trimestre ; 50 Abonnements de saison à conversations, importance, 15 fr. par mois avec minimum d'un trimestre; 60 Abonnements de saison à conversations minimales autres localités, 7 fr. 50 par mois avec minimum d'un trimestre; 70 Abonnements supplémentaires, Fort-de-France ou autres localités, 25 fr. par an. Service des communes. Art 2 Les services des communes ne peuvent être nh^t e?l■ r d'abonnements forfaitaires mais toute réduction de 50 p. 100 sur toutes les autres catégories d'abonnement. Les Villes publics bénéficient de la gratuité sur tous les services urbains et remboursent seulement au service téléphonique le loyer des appareils, lignes ou accessoires. Pour leurs communications internationales, les taxes prévues au présent arrêté. Un comptoir P'eniensuel leur est présenté à ce sujet par le service des postes et télégraphes. Droit des abonnés. Art. à i' -b L'abonnement forfaitaire donne Son droit de converser au moyen de 8011 poste pendant les heures d'ouverture des bureaux avec toute personne abonnée ou non autre le et demandée par lui, il lui donne en outre ce droit d'envoyer des
minimales autres localités, 7 fr. 50 par mois avec minimum d'un trimestre; 70 Abonnements supplémentaires, Fort-de-France ou autres localités, 25 fr. par an. Service des communes. Art 2 Les services des communes ne peuvent être nh^t e?l■ r d'abonnements forfaitaires mais toute réduction de 50 p. 100 sur toutes les autres catégories d'abonnement. Les Villes publics bénéficient de la gratuité sur tous les services urbains et remboursent seulement au service téléphonique le loyer des appareils, lignes ou accessoires. Pour leurs communications internationales, les taxes prévues au présent arrêté. Un comptoir P'eniensuel leur est présenté à ce sujet par le service des postes et télégraphes. Droit des abonnés. Art. à i' -b L'abonnement forfaitaire donne Son droit de converser au moyen de 8011 poste pendant les heures d'ouverture des bureaux avec toute personne abonnée ou non autre le et demandée par lui, il lui donne en outre ce droit d'envoyer des télégrammes jusqu'à concurrence de neuf cents mots par mois dans les conditions fixées par les arrêtés des En ce 22 octobre 1903. En non ab as de conversation avec une personne n'ayant pas d'abonnement, la dépêche d'appel est comprise dans le nombre des dépêches dont l'abonné a la gratuité des dépêches dont l'abonné a Art 4 e par mois. L'abonnement à conversations permet à l'abonné le droit de correspondre avec tous les abonnés rattachés au même réseau que lui, et qu'il peut de même recevoir à condition de déposer une avance ou non adhésiver avec toute personne abonnée ou non abonnée au réseau interurbain; ou bien utiliser les dépêches par le téléphone à l'égard d'attache et les recevoir de même, ou même à transmettre par une ligne d'abonnement doivent être écrits en français, en langage clair, et leur texte ne doit pas excéder cinquante mots. Le montant total de ces conversations ou télégrammes lui est indiqué en fin de mois par le receveur. Art. 5. — Les abonnements dits de saison confèrent les avantages attribués à la première ou à la deuxième catégorie selon qu'ils sont contractés sous le régime forfaitaire ou à conversations taxées. Art. 6. — Les postes
dépêches dont l'abonné a Art 4 e par mois. L'abonnement à conversations permet à l'abonné le droit de correspondre avec tous les abonnés rattachés au même réseau que lui, et qu'il peut de même recevoir à condition de déposer une avance ou non adhésiver avec toute personne abonnée ou non abonnée au réseau interurbain; ou bien utiliser les dépêches par le téléphone à l'égard d'attache et les recevoir de même, ou même à transmettre par une ligne d'abonnement doivent être écrits en français, en langage clair, et leur texte ne doit pas excéder cinquante mots. Le montant total de ces conversations ou télégrammes lui est indiqué en fin de mois par le receveur. Art. 5. — Les abonnements dits de saison confèrent les avantages attribués à la première ou à la deuxième catégorie selon qu'ils sont contractés sous le régime forfaitaire ou à conversations taxées. Art. 6. — Les postes supplémentaires sont rattachés à un poste principal (abonnement forfaitaire ou à conversations taxées) et jouissent des mêmes avantages que lesdits postes. Les postes supplémentaires peuvent être installés soit dans le même immeuble que le poste principal auquel ils sont rattachés, soit dans un immeuble différent, et ne peuvent être affectés qu'au service exclusif de l'abonné. Art. 7. — Les abonnés sous le régime forfaitaire sont admis à converser gratuitement à partir de toutes les cabines publiques, sur la présentation de la carte spéciale. Cette carte est délivrée par les soins du service des postes et des télégraphes; elle est personnelle et il ne peut en être délivré qu'une par chaque abonnement. Pour les abonnements souscrits sous une raison sociale, il n'est délivré gratuitement qu'une seule carte au nom de l'un des abonnés nominalement désignés. Des titulaires de plusieurs abonnements forfaitaires peuvent demander des cartes pour leurs employés mais à condition qu'il en soit réservé une pour leur usage personnel. Des cartes peuvent également être délivrées, sur la production de l'original de sa procuration, à tout fondé de pouvoirs ou gérant d'une maison au nom de laquelle un abonnement a été souscrit et dont le chef ne réside pas au siège
qu'au service exclusif de l'abonné. Art. 7. — Les abonnés sous le régime forfaitaire sont admis à converser gratuitement à partir de toutes les cabines publiques, sur la présentation de la carte spéciale. Cette carte est délivrée par les soins du service des postes et des télégraphes; elle est personnelle et il ne peut en être délivré qu'une par chaque abonnement. Pour les abonnements souscrits sous une raison sociale, il n'est délivré gratuitement qu'une seule carte au nom de l'un des abonnés nominalement désignés. Des titulaires de plusieurs abonnements forfaitaires peuvent demander des cartes pour leurs employés mais à condition qu'il en soit réservé une pour leur usage personnel. Des cartes peuvent également être délivrées, sur la production de l'original de sa procuration, à tout fondé de pouvoirs ou gérant d'une maison au nom de laquelle un abonnement a été souscrit et dont le chef ne réside pas au siège social. Mode d'installation et d'entretien des lignes et des postes. Art. 8. — Les lignes aériennes et les fils intérieurs sont posés au compte des abonnés qui acquittent le montant des frais occasionnés pour leur pose ou construction majorés de 25 p. 100 à titre de frais généraux. Les cessions de matériel sont faites dans les mêmes conditions. Le service des postes et télégraphes est chargé de l'entretien gratuit desdites lignes dans un rayon de 1,000 mètres à compter du bureau central téléphonique; en dehors de ces limites, cet entretien donne lieu à une redevance annuelle de la part des intéressés calculée à raison de 2 fr. par hectomètre ou par fraction d'hectomètre. La colonie n'est chargée de l'entretien des appareils et accessoires que dans les limites de la ville. En dehors de ces limites les abonnés doivent acquitter les frais de déplacement des agents ou sous-agents envoyés pour procéder aux réparations. Toutefois et afin de diminuer les dépenses des abonnés, les appareils pourront être réparés gratuitement aux ateliers du service des télégraphes lorsqu'ils y seront envoyés par les intéressés. Location d'appareils. Art. 9. — Contrairement aux usages établis dans la métropole et afin de faciliter l'usage du téléphone, des
de matériel sont faites dans les mêmes conditions. Le service des postes et télégraphes est chargé de l'entretien gratuit desdites lignes dans un rayon de 1,000 mètres à compter du bureau central téléphonique; en dehors de ces limites, cet entretien donne lieu à une redevance annuelle de la part des intéressés calculée à raison de 2 fr. par hectomètre ou par fraction d'hectomètre. La colonie n'est chargée de l'entretien des appareils et accessoires que dans les limites de la ville. En dehors de ces limites les abonnés doivent acquitter les frais de déplacement des agents ou sous-agents envoyés pour procéder aux réparations. Toutefois et afin de diminuer les dépenses des abonnés, les appareils pourront être réparés gratuitement aux ateliers du service des télégraphes lorsqu'ils y seront envoyés par les intéressés. Location d'appareils. Art. 9. — Contrairement aux usages établis dans la métropole et afin de faciliter l'usage du téléphone, des appareils seront mis à la disposition des abonnés moyennant une location de 2 fr. 50 par mois. Toutefois, les frais résultant de détériorations qui ne sont pas le fait de l'usage normal des appareils seront à la charge du titulaire de l'abonnement et seront intégralement remboursés à la colonie. Art. 10. — L'abonné a la faculté d'utiliser un appareil de son choix à la condition qu'il soit agréé par le service des postes et des télégraphes; il doit être remplacé lorsque celui-ci le juge devenu impropre au service. Art. 11. Une cabine téléphonique sera installée dans tous les bureaux postaux et télégraphiques et mise à la disposition du public ainsi que des abonnés. Ces derniers devront être munis d'une carte qui leur sera délivrée par le chef du service des postes et des télégraphes. Taux des conversations. Art. 12. — La taxe des conversations est fixée comme suit: Urbaines, 25 centimes par trois minutes; Interurbaines, 60 centimes par trois minutes pour les conversations échangées entre deux bureaux limitrophes. 1 fr. par trois minutes pour celles échangées entre les autres bureaux. Elles sont toujours payées par la personne qui demande la conversation. La durée d'une conversation locale originaire ou à destination