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suivant : Messieurs, Nos collègues des arrondissements d’Avallon et Tonnerre ont demandé qu’il soit créé à Tonnerre une école ambulante d’hiver. PROCES-VERBAL 973 Votre sixième Commission vous propose de donner un avis favorable à ce vœu, d’autant plus que, suivant votre décision d’hier, vous avez demandé la création d’une école fixe d’hiver à Avallon, ce qui entraîne la nomination d’un professeur d’Agriculture en cette ville. Ce professeur pourrait facilement aller à Tonnerre faire les cours nécessaires, qui, si on en juge par le succès obtenu par l’école ambulante d’hiver à Avallon, seraient suivis utilement par les jeunes gens s’intéressant à l’agriculture et désirant s’instruire. Adopté. Vœux des Conseils d’arrondissement M. Guérin lit le rapport suivant : Messieurs, Votre sixième Commission a étudié le vœu suivant, déjà présenté par le Conseil d’arrondissement de Tonnerre et maintenu en raison d’une réponse de M. Le Ministre de l'Agriculture qui n'a pas donné satisfaction : ARRONDISSEMENT DE TONNERRE IV. — Le Conseil maintient le vœu; émis le 12 Septembre 1921, relatif à la taxation des farines aux moulins et demande que le Gouvernement prenne l’initiative d’un projet de loi emportant modification de la législation actuellement en vigueur et permettant aux pouvoirs publics de taxer les farines aux moulins. (Le vœu sus-visé a été maintenu en raison de ce que la réponse donnée par le Ministre de l’Agriculture n’a aucunement donné satisfaction.) Nous ignorons la réponse faite, mais tout en reconnaissant que la minoterie a, par des prix de mouture sans limite, entravé une diminution du prix du pain, votre sixième Commission ne pense pas qu’une taxation de la farine au moulin serait réalisable. Cette taxation devant être établie pour un moulin d’une puissance déterminée, d’un agencement donné, pourrait donner à d’autres usines soit des bénéfices exagérés, soit des déficits. D’ailleurs, cette taxation, fonction du prix d’achat du blé, conduirait encore à une autre inégalité, puisque les prix de la matière première varient selon les régions, et dans chaque région, selon les conditions économiques ou la situation de l’usine. Et fatalement, d’ailleurs, cette taxation nous conduirait à la taxation du blé, mesure contre laquelle le
les farines aux moulins. (Le vœu sus-visé a été maintenu en raison de ce que la réponse donnée par le Ministre de l’Agriculture n’a aucunement donné satisfaction.) Nous ignorons la réponse faite, mais tout en reconnaissant que la minoterie a, par des prix de mouture sans limite, entravé une diminution du prix du pain, votre sixième Commission ne pense pas qu’une taxation de la farine au moulin serait réalisable. Cette taxation devant être établie pour un moulin d’une puissance déterminée, d’un agencement donné, pourrait donner à d’autres usines soit des bénéfices exagérés, soit des déficits. D’ailleurs, cette taxation, fonction du prix d’achat du blé, conduirait encore à une autre inégalité, puisque les prix de la matière première varient selon les régions, et dans chaque région, selon les conditions économiques ou la situation de l’usine. Et fatalement, d’ailleurs, cette taxation nous conduirait à la taxation du blé, mesure contre laquelle le Conseil général, se faisant l’écho des populations agricoles, s’est constamment élevé. C’est pourquoi votre Commission de l’Agriculture vous propose de ne pas vous associer à ce vœu. Adopté. II Le Conseil d’arrondissement de Tonnerre a émis le vœu suivant : PROCES-VERBAL 975 V. — Le Conseil émet le vœu que, pour obtenir une diminution sensible du prix du pain, les pouvoirs publics obtiennent des Compagnies : 1° un abaissement du prix des transports des blés et farines ; 2° que le Gouvernement supprime la taxe sur le chiffre d’affaires pour le commerce du blé et de la farine ; 3° qu’un abaissement sensible soit également obtenu sur le prix des transports des engrais chimiques. Votre sixième Commission, sur les 1° et 3° points, abaissement du prix des transports des farines et blés et engrais, est complètement d’accord pour vous demander de vous y associer. En ce qui concerne la suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires pour le commerce du blé et de la farine, nous pensons que cette suppression est désirable pour le commerce des grains, bien qu’elle soit en fait supprimée, tous les négociants s’étant habilement transformés en courtiers. Il nous a semblé, par contre, qu’à moins
pour obtenir une diminution sensible du prix du pain, les pouvoirs publics obtiennent des Compagnies : 1° un abaissement du prix des transports des blés et farines ; 2° que le Gouvernement supprime la taxe sur le chiffre d’affaires pour le commerce du blé et de la farine ; 3° qu’un abaissement sensible soit également obtenu sur le prix des transports des engrais chimiques. Votre sixième Commission, sur les 1° et 3° points, abaissement du prix des transports des farines et blés et engrais, est complètement d’accord pour vous demander de vous y associer. En ce qui concerne la suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires pour le commerce du blé et de la farine, nous pensons que cette suppression est désirable pour le commerce des grains, bien qu’elle soit en fait supprimée, tous les négociants s’étant habilement transformés en courtiers. Il nous a semblé, par contre, qu’à moins de créer une exception, il était difficile de ne pas maintenir la taxe de 1,10 à l’entrée au moulin une fois pour toutes. Nous craignons qu’il ne résulte de la suppression, une diminution des recettes, une porte ouverte à d’autres réclamations du commerce d’alimentation, et tout cela sans aucun profit pour les consommateurs, la répercussion sur le prix du kilo de pain étant de l’ordre des millimètres. En conséquence, votre sixième Commission vous propose d’adopter le vœu ainsi remanié : Le Conseil général émet le vœu : Que pour obtenir une diminution sensible du prix du pain, les pouvoirs publics obtiennent des Compagnies : 1° Un abaissement des prix de transport des blés et des farines ; 979 SEANCE DU 23 AOUT 2° Que le Gouvernement ne perçoive la taxe sur le chiffre d’affaires, pour le commerce du blé, qu’à l’entrée au moulin ; 3° Qu’un abaissement sensible soit également obtenu sur le prix des transports des engrais chimiques. M. RIGOLET. — Nous avons pu lire hier même dans les journaux que nous allions manger un pain spécial à partir du 1er Septembre. Nous voudrions savoir si nous allons manger de nouveau du pain noir. Nos populations des campagnes sont
pour les consommateurs, la répercussion sur le prix du kilo de pain étant de l’ordre des millimètres. En conséquence, votre sixième Commission vous propose d’adopter le vœu ainsi remanié : Le Conseil général émet le vœu : Que pour obtenir une diminution sensible du prix du pain, les pouvoirs publics obtiennent des Compagnies : 1° Un abaissement des prix de transport des blés et des farines ; 979 SEANCE DU 23 AOUT 2° Que le Gouvernement ne perçoive la taxe sur le chiffre d’affaires, pour le commerce du blé, qu’à l’entrée au moulin ; 3° Qu’un abaissement sensible soit également obtenu sur le prix des transports des engrais chimiques. M. RIGOLET. — Nous avons pu lire hier même dans les journaux que nous allions manger un pain spécial à partir du 1er Septembre. Nous voudrions savoir si nous allons manger de nouveau du pain noir. Nos populations des campagnes sont inquiètes. Si l’emploi de succédanés du froment est autorisé, les minotiers pourront acheter, à bon compte, des produits qu’ils mélangeront au blé et tout le bénéfice sera pour eux. On m’a signalé une autre question aussi grave. On m’a dit que les moutures ne devraient être faites que dans des moulins à cylindre, aux termes du nouveau décret. Or, il y a des petits moulins qui ne possèdent pas encore de cylindre ; les meuniers se demandent s’ils pourront continuer à moudre du blé et si la mouture sera exclusivement réservée à la grande minoterie. M. LE PRÉSIDENT. — Vos critiques sont anticipées, Monsieur Rigolet, car le décret n’a pas encore paru. (Sourires.) M. RIGOLET. — J’ai simplement voulu signaler l’inquiétude que provoque dans la population l’annonce de ce décret. M. GUÉRIN, rapporteur. — M. Rigolet, pour une fois, est mal renseigné, en ce qui concerne l’emploi de succédanés, Dans le projet de réglementation préparé par la Commission spéciale du Ministère de l’Agriculture, il n’est pas encore question d’introduire des succédanés dans la farine, mais d’obtenir, pour la farine de froment, un taux de blutage supérieur au taux actuel. Des expériences ont été faites pour la farine dans les moulins
moulins à cylindre, aux termes du nouveau décret. Or, il y a des petits moulins qui ne possèdent pas encore de cylindre ; les meuniers se demandent s’ils pourront continuer à moudre du blé et si la mouture sera exclusivement réservée à la grande minoterie. M. LE PRÉSIDENT. — Vos critiques sont anticipées, Monsieur Rigolet, car le décret n’a pas encore paru. (Sourires.) M. RIGOLET. — J’ai simplement voulu signaler l’inquiétude que provoque dans la population l’annonce de ce décret. M. GUÉRIN, rapporteur. — M. Rigolet, pour une fois, est mal renseigné, en ce qui concerne l’emploi de succédanés, Dans le projet de réglementation préparé par la Commission spéciale du Ministère de l’Agriculture, il n’est pas encore question d’introduire des succédanés dans la farine, mais d’obtenir, pour la farine de froment, un taux de blutage supérieur au taux actuel. Des expériences ont été faites pour la farine dans les moulins de l’assistance publique et, pour le pain, par le Syndicat de la Boulangerie de Paris. On a obtenu ainsi un pain dont la blancheur n’a rien à envier à celle du pain d’aujourd’hui. Adopté. 3e Division. — Budget de 1922. — Crédits nouveaux M. MILLIAUX lit le rapport suivant : Messieurs, Votre première Commission vous propose d’adopter les crédits indiqués au rapport de M. le Préfet, qui s’élèvent, en dépenses, à 172.866 fr. 28, et en recettes, à 1.204.739 fr. 31, soit un excédent de recettes de 1.031.873 fr. 03. Il convient, d’ajouter les crédits suivants votés au cours de la présente session : Chap. 4. — Pensions et secours à d’anciens employés ou à leurs familles. 380 fr. — Frais de bureau de l’Inspecteur d’Académie (complément) 1.000 fr. — Traitements des employés du Service des enfants assistés... 363 fr. — Indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités départementaux : 3.148 fr. 62 980 SEANCE DU 23 AOUT Chap. 15. La Commission vous propose de faire droit au chapitre 18, et surtout au titre 1, que la Commission des Finances a déjà approuvé, pour un montant de 14.000 fr. Adopté. V. LE CONSEIL : Pour : M. le
Messieurs, Votre première Commission vous propose d’adopter les crédits indiqués au rapport de M. le Préfet, qui s’élèvent, en dépenses, à 172.866 fr. 28, et en recettes, à 1.204.739 fr. 31, soit un excédent de recettes de 1.031.873 fr. 03. Il convient, d’ajouter les crédits suivants votés au cours de la présente session : Chap. 4. — Pensions et secours à d’anciens employés ou à leurs familles. 380 fr. — Frais de bureau de l’Inspecteur d’Académie (complément) 1.000 fr. — Traitements des employés du Service des enfants assistés... 363 fr. — Indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités départementaux : 3.148 fr. 62 980 SEANCE DU 23 AOUT Chap. 15. La Commission vous propose de faire droit au chapitre 18, et surtout au titre 1, que la Commission des Finances a déjà approuvé, pour un montant de 14.000 fr. Adopté. V. LE CONSEIL : Pour : M. le Président ; MM. Abel, Besnard, Beuvé, Chanoine, Chaptal, Charron, Cloup, Cordon, Delangle, Delepine, Deloy, Deschard, Desprez, Didier, Drouin, Fauchier, Fougères, Francheville, Fréderic, Frémont, Gaudin, Guérin, Guibé, Guillot, Hamelin, Harand, Haurgadeau, Hunyadi Janos, Jouffrey, Laignel, Lannes, Lapostol, Langlois, Lautumier, Lesage, Lesaffre, Leveque, Livonius, Manceau, Margueritte, Martin, Masson, Menard, Mital, Motival, Neau, Née, Nédelec, Neuville, Paulmier, Petit, Pierron, Pignié, Piveteau, Puech, Quatremère, Rabeau, Rat, Raymond, Rigoleau, Robic, Roger, Rosier, Roure, Saint-Poent, Savalle, Simon, de Soyer, Thurel, Touchard, Valentin, Vauflin, Vigneron, Voisin, de Vomécourt, Vouillemin, Weber, Wolf, Zeitoun, Zieger. Pour : M. le Président ; MM. Abel, Besnard, Beuvé, Chanoine, Chaptal, Charron, Cloup, Cordon, Delangle, Delepine, Deloy, Deschard, Desprez, Didier, Drouin, Fauchier, Fougères, Francheville, Fréderic, Frémont, Gaudin, Guérin, Guibé, Guillot, Hamelin, Harand, Haurgadeau, Hunyadi Janos, Jouffrey, Laignel, Lannes, Lapostol, Langlois, Lautumier, Lesage, Lesaffre, Leveque, Livonius, Manceau, Margueritte, Martin, Masson, Menard, Mital, Motival, Neau, Née, Nédelec, Neuville, Paulmier, Petit, Pierron, Pignié, Piveteau, Puech, Quatremère, Rabeau, Rat, Raymond, Rigoleau, Robic, Roger, Rosier, Roure, Saint-Poent, Savalle, Simon, de Soyer, Thurel, Touchard, Valentin, Vauflin, Vigneron, Voisin, de Vomécourt, Vouillemin, Weber, Wolf, Zeitoun, Zieger. Subvention à l'Union des Mutilés et Blessés n° 1 de l'arrondissement d'Auxerre (années 1921 et 1922) 400 » Subvention à la Mutualité maternelle 200
Née, Nédelec, Neuville, Paulmier, Petit, Pierron, Pignié, Piveteau, Puech, Quatremère, Rabeau, Rat, Raymond, Rigoleau, Robic, Roger, Rosier, Roure, Saint-Poent, Savalle, Simon, de Soyer, Thurel, Touchard, Valentin, Vauflin, Vigneron, Voisin, de Vomécourt, Vouillemin, Weber, Wolf, Zeitoun, Zieger. Pour : M. le Président ; MM. Abel, Besnard, Beuvé, Chanoine, Chaptal, Charron, Cloup, Cordon, Delangle, Delepine, Deloy, Deschard, Desprez, Didier, Drouin, Fauchier, Fougères, Francheville, Fréderic, Frémont, Gaudin, Guérin, Guibé, Guillot, Hamelin, Harand, Haurgadeau, Hunyadi Janos, Jouffrey, Laignel, Lannes, Lapostol, Langlois, Lautumier, Lesage, Lesaffre, Leveque, Livonius, Manceau, Margueritte, Martin, Masson, Menard, Mital, Motival, Neau, Née, Nédelec, Neuville, Paulmier, Petit, Pierron, Pignié, Piveteau, Puech, Quatremère, Rabeau, Rat, Raymond, Rigoleau, Robic, Roger, Rosier, Roure, Saint-Poent, Savalle, Simon, de Soyer, Thurel, Touchard, Valentin, Vauflin, Vigneron, Voisin, de Vomécourt, Vouillemin, Weber, Wolf, Zeitoun, Zieger. Subvention à l'Union des Mutilés et Blessés n° 1 de l'arrondissement d'Auxerre (années 1921 et 1922) 400 » Subvention à la Mutualité maternelle 200 » Subvention à l'Association d'aide aux veuves de militaires de la Grande Guerre 500 » Subvention à l'Office départemental des Pupilles de la Nation, pour 1922 20.000 » Chapitre 18. — Service des observations météorologiques (crédit complémentaire pour 1922) 850 » Chapitre 23. — Acquisition des casernes de gendarmerie de Sens et de Villeneuve-sur-Yonne. — Frais d'achat et frais d'acte 1.260.000 » Total 152.841 » Report de l'excédent de recettes, qui ressort des propositions de M. le Préfet 1.031.873.03 Excédent définitif de recettes 879.032.08 Cet excédent doit être réservé, jusqu'à concurrence de 879.032 fr. 03, conformément aux indications du tableau ci-après, pour recevoir ultérieurement l'affectation qu'il sera décidée par le Conseil général. PROCES-VERBAL 979 1° Imposition extraordinaire autorisée par décrets des 27 Juillet 1912 et 15 Juillet 1913 (751,06 + 693,36 + 331,06 + 1.520,64 + 1.284,30 -f 1.021,73 + 862,43+ 862,43+ + 1.608,85) 10.404.18 2° Emprunt départemental 1 de 88.200 francs, autorisé par décret du 20 Septembre 1906 982.56 3° Cession de bâtiments et de terrains 16.426.41 4° Vente de matériaux et de récoltes 2.037 » 5° Vente de mobiliers hors de service 1.162.80 6° Vente de vieux papiers 4.113.43; 7° Subvention de l'Etat pour la réparation des dégâts
Sens et de Villeneuve-sur-Yonne. — Frais d'achat et frais d'acte 1.260.000 » Total 152.841 » Report de l'excédent de recettes, qui ressort des propositions de M. le Préfet 1.031.873.03 Excédent définitif de recettes 879.032.08 Cet excédent doit être réservé, jusqu'à concurrence de 879.032 fr. 03, conformément aux indications du tableau ci-après, pour recevoir ultérieurement l'affectation qu'il sera décidée par le Conseil général. PROCES-VERBAL 979 1° Imposition extraordinaire autorisée par décrets des 27 Juillet 1912 et 15 Juillet 1913 (751,06 + 693,36 + 331,06 + 1.520,64 + 1.284,30 -f 1.021,73 + 862,43+ 862,43+ + 1.608,85) 10.404.18 2° Emprunt départemental 1 de 88.200 francs, autorisé par décret du 20 Septembre 1906 982.56 3° Cession de bâtiments et de terrains 16.426.41 4° Vente de matériaux et de récoltes 2.037 » 5° Vente de mobiliers hors de service 1.162.80 6° Vente de vieux papiers 4.113.43; 7° Subvention de l'Etat pour la réparation des dégâts causés par les crues de 1910 288.09 8° Montant cumulé (années 1915 à 1921 inclus) des intérêts de la somme de 2.000.000 fr. appartenant au Département, placée en Bons du Trésor 697.000 » 9° Imposition extraordinaire autorisée par décret du 22 Novembre 1920 5.685.58 10° Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 5 Juin 1891 2.897.69 11° Fonds libres sans affectation spéciale 138.033.48 Total égal 879.032.03 Adopté. 982 SEANCE DU 23 AOUT 3° Division. — Budget primitif de 1923 M. MILLIAUX lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous a présenté le projet de budget de 1923. Le budget ordinaire ainsi établi s'équilibre en ajoutant aux recettes autorisées par la loi, une imposition de 96 c. 50, destinée à parfaire l'insuffisance des ressources ordinaires et à créer un crédit de 19. 861 fr. 75 pour dépenses imprévues. Au cours de la présente session, vous avez voté diverses dépenses. Ces dépenses sont les suivantes : Chapitre 4. — Indemnités aux pupilles du Service des Enfants assistés 616 » Chapitre 7. — Salaire des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 1.419 » Chapitre 15. — Subvention à la Ligue des Familles nombreuses (Section Auxerroise). 1.000
loi du 5 Juin 1891 2.897.69 11° Fonds libres sans affectation spéciale 138.033.48 Total égal 879.032.03 Adopté. 982 SEANCE DU 23 AOUT 3° Division. — Budget primitif de 1923 M. MILLIAUX lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous a présenté le projet de budget de 1923. Le budget ordinaire ainsi établi s'équilibre en ajoutant aux recettes autorisées par la loi, une imposition de 96 c. 50, destinée à parfaire l'insuffisance des ressources ordinaires et à créer un crédit de 19. 861 fr. 75 pour dépenses imprévues. Au cours de la présente session, vous avez voté diverses dépenses. Ces dépenses sont les suivantes : Chapitre 4. — Indemnités aux pupilles du Service des Enfants assistés 616 » Chapitre 7. — Salaire des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 1.419 » Chapitre 15. — Subvention à la Ligue des Familles nombreuses (Section Auxerroise). 1.000 » Chapitre 18. — Service des observations météorologiques 1.000 » Chapitre 19. — Enseignement ménager. — Récompenses 600 » Total 4.635 » PROCES-VERBAL 981 À déduire : Réduction de 500 francs sur le crédit de 2.500 fr. prévu au chapitre 4 : Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 500 » Reste comme augmentation de dépense 4.135 » À la suite d'un nouvel examen du budget du service vicinal, il a paru possible à votre Commission, d'accord avec M. l'Agent-Voyer en chef, et conformément d'ailleurs aux propositions contenues dans le rapport spécial de M. le Préfet, d'effectuer un prélèvement de 350.000 francs sur les reliquats de l'exercice 1922 et de diminuer de pareille somme le crédit inscrit à l'article 1er du chapitre 6 du projet de budget. Cette mesure entraîne une diminution de 9 c. 90 sur l'imposition de 96 c. 50 ci-dessus mentionnée, qui se trouve, par suite, ramenée à 86 c. 60. Enfin, pour ne pas augmenter la dite imposition de 86 c. 60, votre Commission estime qu'il convient de prélever les dépenses nouvelles ci-dessus mentionnées, sur le crédit des dépenses imprévues et de fixer ce crédit à 15.632 fr. 13, soit une réduction de (19.861.75 — 15.632.13) =
Reste comme augmentation de dépense 4.135 » À la suite d'un nouvel examen du budget du service vicinal, il a paru possible à votre Commission, d'accord avec M. l'Agent-Voyer en chef, et conformément d'ailleurs aux propositions contenues dans le rapport spécial de M. le Préfet, d'effectuer un prélèvement de 350.000 francs sur les reliquats de l'exercice 1922 et de diminuer de pareille somme le crédit inscrit à l'article 1er du chapitre 6 du projet de budget. Cette mesure entraîne une diminution de 9 c. 90 sur l'imposition de 96 c. 50 ci-dessus mentionnée, qui se trouve, par suite, ramenée à 86 c. 60. Enfin, pour ne pas augmenter la dite imposition de 86 c. 60, votre Commission estime qu'il convient de prélever les dépenses nouvelles ci-dessus mentionnées, sur le crédit des dépenses imprévues et de fixer ce crédit à 15.632 fr. 13, soit une réduction de (19.861.75 — 15.632.13) = 4.229 fr. 62. La réduction dont il s'agit se décompose ainsi : Augmentation de dépense, ci-dessus 4.135 » Produit des 9 c. 90 venant en diminution sur l'imposition de 96 c. 50, prévue au projet de budget, ci-dessus 350.094.62 dont 350.000 francs, prélevés sur l'article premier du chapitre 6, et 94 fr. 62, sur le crédit des dépenses imprévues, ci-dessus 94.62 Total égal 4.229.62 982 SEANCE DU 23 AOUT Les dépenses du budget ordinaire, qui s'élevaient, d'après le projet de budget qui vous a été soumis, à 10.173.977 fr. 35, se trouvent ramenées à 9.823.882 fr. 73. Propositions Modifications Modifications Fixations définitives Chapitres de + M. le Préfet. en plus. en moins. des dépenses. 1er 111.908 » » » » » 111.908 » 2 91.900 » » » » 91.900 » 3 22.500 » » » » 22.500 » 4 1.062.278 » 616 » 500 » 1.062.394 » 5 » » » » » » 6 4.435.685 60 » » 350.000 » 4.085.685 60 7 630.230 » 1.419 » » 631.649 » 8 114.720 » » » 114.720 » 9 550.000 » » » 550.000 » 10 1.150.000 » » » 1.150.000 » 11 382.994 » » » 382.994 »
94 fr. 62, sur le crédit des dépenses imprévues, ci-dessus 94.62 Total égal 4.229.62 982 SEANCE DU 23 AOUT Les dépenses du budget ordinaire, qui s'élevaient, d'après le projet de budget qui vous a été soumis, à 10.173.977 fr. 35, se trouvent ramenées à 9.823.882 fr. 73. Propositions Modifications Modifications Fixations définitives Chapitres de + M. le Préfet. en plus. en moins. des dépenses. 1er 111.908 » » » » » 111.908 » 2 91.900 » » » » 91.900 » 3 22.500 » » » » 22.500 » 4 1.062.278 » 616 » 500 » 1.062.394 » 5 » » » » » » 6 4.435.685 60 » » 350.000 » 4.085.685 60 7 630.230 » 1.419 » » 631.649 » 8 114.720 » » » 114.720 » 9 550.000 » » » 550.000 » 10 1.150.000 » » » 1.150.000 » 11 382.994 » » » 382.994 » 12 231.600 » » » 231.600 » 15 59.900 » » » 59.900 » 14 530.250 » » » 530.250 » 15 427.738 » 1.000 » 428.738 » 16 11.908 » » » 11.908 » 17 10.500 » » » 10.500 » 18 26.730 » 1.000 » 27.730 » 19 206.769 » 600 » 207.369 » 20 31.475 » » 31.475 » 21 84.891.75 » » 80.662.13 » 10.173.977.35 4.635 » 354.729.62 9.823.882.73 Les recettes du budget ordinaire s'élèvent à la même somme de 9.823.882 fr. 73, en y comprenant le produit d'une imposition spéciale de 86 c. 60. Le crédit pour dépenses imprévues est fixé à 15.632 fr. 13. PROCES-VERBAL 983 Le budget extraordinaire qui, d'après les propositions de M. le Préfet, s'élevait à la somme de 3.065.419 fr. 81, reste fixé à la même somme. Votre première Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le budget départemental de 1923, ainsi qu'il est indiqué ci-après : RECETTES Budget ordinaire 9.823.882 73 Budget extraordinaire 3.065.419 81 Total 12.889.302 54 DÉPENSES Budget ordinaire 9.823.882 73 Budget extraordinaire 3.065.419 81 Total 12.889.302 54 Elle vous propose également de voter, pour 1923, une imposition de 86 c. 60, dont le produit est nécessaire