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diverses mesures proposées par la commission, d’accord avec le gouvernement, pour éviter que l'Allemagne échappe au prélèvement et, d’autre part, les dérogations proposées pour éviter l'arrêt de certaines importations allemandes indispensables au fonctionnement d'usines françaises. Il poursuit Il semble donc que l’intérêt de la France eût été de s’en tenir à la taxe de 12 % sur les exportations allemandes pour toutes marchandises à destination de tous les pays. Cette taxe eût constituée une sanction efficace les représentants français à Londres ont fait tout ce qui dépendrait d’eux pour obtenir le maintien de cette taxe ils ont dû, à raison de concessions sur d’autres points, accepter le système du prélèvement. Il nous reste à espérer que l'Allemagne lui-même s'inclina dans son intérêt même. L'orateur conclut en demandant à la Chambre d’accepter le projet. Le projet est énergiquement combattu par M. Margaine, qui prévoit que « les mesures proposées se retourneront contre nous et pèseront à la fois sur le change et sur le prix de la vie ». Il estime que les 50 % du prélèvement resteront finalement à la charge du consommateur français, s’il a vraiment besoin du produit allemand. Si ce produit ne lui est pas indispensable, il n’y aura pas d’achat et la taxe ne fournira qu’un résultat minime. « Obligeons l'Allemagne à s'exécuter » dit M. Puech M. Puech ne repousse pas le projet, mais il n’en attend que de faibles avantages. Ce prélèvement lui paraît surtout avantageux pour l’Angleterre. Il ne l’envisage pas pour nous sans inconvénients. Le prélèvement ne jouera sauf heurt aux échanges que si le remboursement à ses nationaux, mais l’Allemagne refuse et refusera de s’incliner et dès lors le vendeur allemand refusera de livrer, à moins que l’acheteur français n’ajoute lui-même au prix de vente les 50 % encouragés. Si l’acheteur français a un besoin indispensable de produit allemand, il paiera et la dette allemande sera payée par la France Conséquence peu banale, on l’avouera ! (Applaudissements sur divers bancs.) L’orateur redoute de la part de l’Allemagne toutes sortes de fraudes, notamment en usant du transit par les pays neutres, pour
n’y aura pas d’achat et la taxe ne fournira qu’un résultat minime. « Obligeons l'Allemagne à s'exécuter » dit M. Puech M. Puech ne repousse pas le projet, mais il n’en attend que de faibles avantages. Ce prélèvement lui paraît surtout avantageux pour l’Angleterre. Il ne l’envisage pas pour nous sans inconvénients. Le prélèvement ne jouera sauf heurt aux échanges que si le remboursement à ses nationaux, mais l’Allemagne refuse et refusera de s’incliner et dès lors le vendeur allemand refusera de livrer, à moins que l’acheteur français n’ajoute lui-même au prix de vente les 50 % encouragés. Si l’acheteur français a un besoin indispensable de produit allemand, il paiera et la dette allemande sera payée par la France Conséquence peu banale, on l’avouera ! (Applaudissements sur divers bancs.) L’orateur redoute de la part de l’Allemagne toutes sortes de fraudes, notamment en usant du transit par les pays neutres, pour se soustraire à la taxe. Sa situation prospère, son excellente organisation, ses prix de revient lui faciliteront. Le député de l’Argile conclut Il faut qu’au mieux le gouvernement obtienne que l’Allemagne s’exécute. Elle ne se rendra qu’à la maîtrise de la force. Ce sont des mesures de ce genre qu’il faut prendre sans hésiter et aller vite. (Applaudissements.) « Nous faisons un gros sacrifice sur l'autel de la bonne entente. » C’est ainsi que M. François de Wendel apprécie « une mesure dictée par la politique économique de l’Angleterre ». Il n’en attend rien de favorable pour le commerce français. M. Outrey prévoit de fâcheuses répercussions du projet pour certaines industries coloniales qui se fournissent de matériel en Allemagne. (M. Léon Blum, au nom des socialistes (SFP), repousse le projet. Il le prévoit inefficace, parce que conçu par la Grande-Bretagne dans un esprit prohibitif. Suite du débat ce matin. M. BRIAND A REÇU HIER le maréchal Foch et le général Weygand M. Aristide Briand, président du Conseil, a reçu hier matin le maréchal Foch et le général Weygand. Paris va élever un monument à Gallieni On s'est étonné que le général Gallieni ne possède pas encore sa statue à Paris,
faut prendre sans hésiter et aller vite. (Applaudissements.) « Nous faisons un gros sacrifice sur l'autel de la bonne entente. » C’est ainsi que M. François de Wendel apprécie « une mesure dictée par la politique économique de l’Angleterre ». Il n’en attend rien de favorable pour le commerce français. M. Outrey prévoit de fâcheuses répercussions du projet pour certaines industries coloniales qui se fournissent de matériel en Allemagne. (M. Léon Blum, au nom des socialistes (SFP), repousse le projet. Il le prévoit inefficace, parce que conçu par la Grande-Bretagne dans un esprit prohibitif. Suite du débat ce matin. M. BRIAND A REÇU HIER le maréchal Foch et le général Weygand M. Aristide Briand, président du Conseil, a reçu hier matin le maréchal Foch et le général Weygand. Paris va élever un monument à Gallieni On s'est étonné que le général Gallieni ne possède pas encore sa statue à Paris, et divers groupements se sont constitués pour rendre cet hommage de reconnaissance au sauveur de la capitale. À vrai dire, « la municipalité de Paris revendique cet honneur, et déjà le plâtre représentant le glorieux soldat, debout, suivant d'un œil anxieux le déroulement de la bataille de la Marne, a été acquis par la municipalité. Nous nous préoccupons en ce moment, nous a dit M. Deville, président de la commission, de l'emplacement où sera élevé le monument, et le choix de la commission paraît devoir se porter sur les Invalides. Si des souscriptions sont ouvertes dans le même but, nous les accueillerons volontiers. heureux de voir ainsi la population s'associer à cette manifestation de reconnaissance patriotique. Paris, station de tourisme M. Le Trocquer, ministre des Travaux publics, nous dit les raisons qui militent, selon lui, en faveur de l'établissement d'une taxe de séjour Dans le but de donner satisfaction aux vœux émis par le conseil municipal de Paris, au cours de ses séances du 9 juillet et du 26 novembre M. Yves Le Trocquer, ministre des Travaux publics, vient de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi tendant à classer la Ville de Paris comme station
été acquis par la municipalité. Nous nous préoccupons en ce moment, nous a dit M. Deville, président de la commission, de l'emplacement où sera élevé le monument, et le choix de la commission paraît devoir se porter sur les Invalides. Si des souscriptions sont ouvertes dans le même but, nous les accueillerons volontiers. heureux de voir ainsi la population s'associer à cette manifestation de reconnaissance patriotique. Paris, station de tourisme M. Le Trocquer, ministre des Travaux publics, nous dit les raisons qui militent, selon lui, en faveur de l'établissement d'une taxe de séjour Dans le but de donner satisfaction aux vœux émis par le conseil municipal de Paris, au cours de ses séances du 9 juillet et du 26 novembre M. Yves Le Trocquer, ministre des Travaux publics, vient de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi tendant à classer la Ville de Paris comme station de tourisme. Modifiant les articles de la loi du 24 septembre 1919, qui établissent et fixent le montant de la taxe de séjour dans les stations climatiques et de tourisme, l'article unique du nouveau projet, s'il est adopté par le Parlement, autorisera la Ville de Paris à percepvoir une taxe de séjour qui ne pourra être inférieure à 0 fr. 50 par jour et par personne, ni supérieure à 6 francs. Toutefois, la taxe ne sera plus exigible pour un séjour d'une durée dépassant 90 jours. M. Yves Le Trocquer a bien voulu nous exposer les idées directrices qui ont inspiré son projet.. Vous n'ignorez pas, nous dit-il, que les dispositions de la loi du 24 septembre 1919 permettent aux communes classées comme stations de tourisme, de réaliser des avances en faisant participer les étrangers, au moyen de la taxe de séjour, à l'entretien et à l'amélioration des conditions du séjour, de la circulation, et de l'hygiène de la commune où ils résident. Capitale du pays, siège du gouvernement, la Ville de Paris joue un rôle exceptionnel dans la vie de la nation. Cette situation spéciale n'est pas sans entraîner pour elle des charges particulièrement lourdes et elle est très
de séjour qui ne pourra être inférieure à 0 fr. 50 par jour et par personne, ni supérieure à 6 francs. Toutefois, la taxe ne sera plus exigible pour un séjour d'une durée dépassant 90 jours. M. Yves Le Trocquer a bien voulu nous exposer les idées directrices qui ont inspiré son projet.. Vous n'ignorez pas, nous dit-il, que les dispositions de la loi du 24 septembre 1919 permettent aux communes classées comme stations de tourisme, de réaliser des avances en faisant participer les étrangers, au moyen de la taxe de séjour, à l'entretien et à l'amélioration des conditions du séjour, de la circulation, et de l'hygiène de la commune où ils résident. Capitale du pays, siège du gouvernement, la Ville de Paris joue un rôle exceptionnel dans la vie de la nation. Cette situation spéciale n'est pas sans entraîner pour elle des charges particulièrement lourdes et elle est très fréquemment amenée à consentir des sacrifices financiers considérables pour des considérations d'ordre purement général. De plus, Paris reçoit des voyageurs du monde entier, attirés par les trésors d'art qu'il renferme, les perspectives de ses quais, de ses voies et avenues, les monuments qui sont l'immortel témoignage de son histoire. Ne sont-ce pas là autant de considérations qui concilient à la Ville de Paris le droit d'être classée parmi les stations de tourisme ? D'autre part, pour la fixation du tarif de la taxe de séjour, il convient d'envisager qu'il existe dans la capitale des hôtels de la catégorie la plus luxueuse, où l'application d'un taux maximum de 6 francs ne semble présenter aucun inconvénient. D'ailleurs, des taxes minimales de 0 fr. 50, par personne et par jour, pourront être applicables aux voyageurs moins fortunés résidant dans des hôtels plus modestes. De plus, des exemptions et des atténuations sont même prévues pour les locaux d'un très faible loyer, ainsi que pour les familles nombreuses. Ce sont là autant de dispositions qui, sans réduire l'affluence des voyageurs, permettront à la Ville de Paris de l'aider à maintenir le rang que lui assurent, dans le monde, ses antiques traditions d'élégance et d'art. LE
sont-ce pas là autant de considérations qui concilient à la Ville de Paris le droit d'être classée parmi les stations de tourisme ? D'autre part, pour la fixation du tarif de la taxe de séjour, il convient d'envisager qu'il existe dans la capitale des hôtels de la catégorie la plus luxueuse, où l'application d'un taux maximum de 6 francs ne semble présenter aucun inconvénient. D'ailleurs, des taxes minimales de 0 fr. 50, par personne et par jour, pourront être applicables aux voyageurs moins fortunés résidant dans des hôtels plus modestes. De plus, des exemptions et des atténuations sont même prévues pour les locaux d'un très faible loyer, ainsi que pour les familles nombreuses. Ce sont là autant de dispositions qui, sans réduire l'affluence des voyageurs, permettront à la Ville de Paris de l'aider à maintenir le rang que lui assurent, dans le monde, ses antiques traditions d'élégance et d'art. LE CORDON DOUANIER DU RHIN nous l'avions annoncé hier, vient de régler définitivement, par une ordonnance, le nouveau régime décisions de la conférence de Londres. La frontière douanière de l'Est, qui fonctionnera à dater du 20 avril courant, suit le Rhin et des passages de pont indiqués en politique sur notre carte. IL N'Y A PAS D'ACCORD SECRET entre la France et la Grande-Bretagne Londres, 13 avril (dép. Petit Parisien.) Le bruit a couru ces jours-ci, à Londres, qu'un accord secret offensif et défensif avait été conclu entre la Grande-Bretagne et la France, M. Austen Chamberlain l'a formellement démenti, aujourd'hui, aux Communes. On saisit un testament de M. Jacques le premier mari de Mme Bessarabio IL LA DÉSHÉRITAIT! M. Bonin, juge d'instruction, a fait saisir hier, en l'étude de M. Fay, notaire à Paris, 11, rue Saint-Florentin, un testament de M. Jacques, le premier mari de Mme Bessarabio, dont on recherche les circonstances de la mort mystérieuse. Dans ce testament, daté de et rédigé par M. Fay, Jacques déshéritait sa femme dans la mesure où le code civil le permet. Or, quelques mois après sa mort en septembre 1919, la veuve apportait à Fay un testament postérieur de quinze jours au
carte. IL N'Y A PAS D'ACCORD SECRET entre la France et la Grande-Bretagne Londres, 13 avril (dép. Petit Parisien.) Le bruit a couru ces jours-ci, à Londres, qu'un accord secret offensif et défensif avait été conclu entre la Grande-Bretagne et la France, M. Austen Chamberlain l'a formellement démenti, aujourd'hui, aux Communes. On saisit un testament de M. Jacques le premier mari de Mme Bessarabio IL LA DÉSHÉRITAIT! M. Bonin, juge d'instruction, a fait saisir hier, en l'étude de M. Fay, notaire à Paris, 11, rue Saint-Florentin, un testament de M. Jacques, le premier mari de Mme Bessarabio, dont on recherche les circonstances de la mort mystérieuse. Dans ce testament, daté de et rédigé par M. Fay, Jacques déshéritait sa femme dans la mesure où le code civil le permet. Or, quelques mois après sa mort en septembre 1919, la veuve apportait à Fay un testament postérieur de quinze jours au premier, fort court, trouvé dans un meuble et dans lequel, au contraire, elle était instituée légatrice universelle, sa fille, Mlle Paule Jacques, n'obtenant que sa réserve légale. Ajoutons, et c'est ce qui a donné lieu au nouveau réquisitoire du procureur de la République, que Mme Jacques imitait si bien l'écriture de son mari, qu'elle avait, un jour, fait présenter à la maison de commerce de M. Jacques un ordre de paiement sur le vu duquel 1.500 francs avaient été versés. Ce n'est que par la suite que le faux fut découvert par M. Jacques son caissier avait été absolument abusé par la ressemblance, tant de l'écriture que de la signature. D'ailleurs, la succession de M. Jacques n'est pas encore complètement liquidée Mme Bessarabio a touché 900.000 francs, sur lesquels elle a remis 25. 000 francs à sa fille, et c'est cet argent qui aurait été dilapidé par M. Weissmann-Bessarabo. Le Sénat va statuer aujourd'hui sur la question des traitements. Les commissions et le gouvernement ont trouvé une formule transactionnelle, sur laquelle la Haute Assemblée va se prononcer Le Sénat est-il enfin venu à bout de cette délicate question du relèvement du traitement du personnel de l'enseignement? Peut-être. Ce n'aura pas
de son mari, qu'elle avait, un jour, fait présenter à la maison de commerce de M. Jacques un ordre de paiement sur le vu duquel 1.500 francs avaient été versés. Ce n'est que par la suite que le faux fut découvert par M. Jacques son caissier avait été absolument abusé par la ressemblance, tant de l'écriture que de la signature. D'ailleurs, la succession de M. Jacques n'est pas encore complètement liquidée Mme Bessarabio a touché 900.000 francs, sur lesquels elle a remis 25. 000 francs à sa fille, et c'est cet argent qui aurait été dilapidé par M. Weissmann-Bessarabo. Le Sénat va statuer aujourd'hui sur la question des traitements. Les commissions et le gouvernement ont trouvé une formule transactionnelle, sur laquelle la Haute Assemblée va se prononcer Le Sénat est-il enfin venu à bout de cette délicate question du relèvement du traitement du personnel de l'enseignement? Peut-être. Ce n'aura pas été sans peine. Pour la résoudre à peu près il aura fallu quatre séances. Encore s'est-on arrêté à une formule transactionnelle. Mais cette formule donne, pour l'heure, satisfaction à tous : à la commission des finances, à la commission de l'enseignement et au gouvernement. Et c'est un résultat appréciable. Il faut donc espérer fermement que le Sénat adoptera aujourd'hui la formule transactionnelle qui est née de la collaboration du gouvernement, de la commission de l'enseignement et de la commission des finances, et qui va lui être soumise cet après-midi. Cette formule devient le nouvel article 56 de la loi de finances. Elle est contenue exactement dans ce texte précis : « En attendant qu'ait pu être opérée la révision proposée par la loi de finances, une indemnité exceptionnelle et temporaire sera accordée, à partir du 1er juillet 1921, au personnel de l'enseignement dépendant du ministère de l'Instruction publique, y compris l'enseignement technique. Cette indemnité est fixée au chiffre annuel de 500 francs pour les instituteurs stagiaires, de 1.000 francs pour les instituteurs titulaires. Un décret, contresigné par les ministres de l'Instruction publique et des Finances, fixera, dans la limite des crédits ouverts au présent budget, les indemnités exceptionnelles et temporaires
faut donc espérer fermement que le Sénat adoptera aujourd'hui la formule transactionnelle qui est née de la collaboration du gouvernement, de la commission de l'enseignement et de la commission des finances, et qui va lui être soumise cet après-midi. Cette formule devient le nouvel article 56 de la loi de finances. Elle est contenue exactement dans ce texte précis : « En attendant qu'ait pu être opérée la révision proposée par la loi de finances, une indemnité exceptionnelle et temporaire sera accordée, à partir du 1er juillet 1921, au personnel de l'enseignement dépendant du ministère de l'Instruction publique, y compris l'enseignement technique. Cette indemnité est fixée au chiffre annuel de 500 francs pour les instituteurs stagiaires, de 1.000 francs pour les instituteurs titulaires. Un décret, contresigné par les ministres de l'Instruction publique et des Finances, fixera, dans la limite des crédits ouverts au présent budget, les indemnités exceptionnelles et temporaires qui seront accordées aux autres personnels, sauf que ces indemnités ne puissent en aucun cas dépasser 2.000 francs pour le personnel de l'enseignement primaire, 3.000 francs pour le personnel de l'enseignement secondaire et 4.000 francs pour le personnel de l'enseignement supérieur. » Tel est le nouveau texte sur lequel le Sénat devra se prononcer. Deux interventions favorables La séance de mardi, les deux séances d'hier, le matin et le soir, n'avaient point épuisé le débat. Le matin, M. Joubert, partisan du relèvement définitif des traitements, s'était rallié au projet de la commission, et avec lui MM. Lafferre, Royneau et Roustan, qui demandèrent l'abrogation de la majoration temporaire, régime périmé. M. Gaston Doumergue était intervenu à son tour. Le Sénat, exposa-t-il, est unanime à reconnaître que tous les traitements doivent être révisés. Les augmentations accordées jusqu'à présent l'ont été à cause de la cherté de la vie et de la valeur de l'argent; quand cette valeur sera relevée, la révision de tous les traitements s'imposera d'elle-même. Et tous les fonctionnaires admettront cette révision. Dans toutes les administrations les appointements ont été relevés, seuls les membres de l'enseignement ne seront que chichement favorisés, puisque la commission des finances ne leur accorde qu'une
Sénat devra se prononcer. Deux interventions favorables La séance de mardi, les deux séances d'hier, le matin et le soir, n'avaient point épuisé le débat. Le matin, M. Joubert, partisan du relèvement définitif des traitements, s'était rallié au projet de la commission, et avec lui MM. Lafferre, Royneau et Roustan, qui demandèrent l'abrogation de la majoration temporaire, régime périmé. M. Gaston Doumergue était intervenu à son tour. Le Sénat, exposa-t-il, est unanime à reconnaître que tous les traitements doivent être révisés. Les augmentations accordées jusqu'à présent l'ont été à cause de la cherté de la vie et de la valeur de l'argent; quand cette valeur sera relevée, la révision de tous les traitements s'imposera d'elle-même. Et tous les fonctionnaires admettront cette révision. Dans toutes les administrations les appointements ont été relevés, seuls les membres de l'enseignement ne seront que chichement favorisés, puisque la commission des finances ne leur accorde qu'une indemnité exceptionnelle et temporaire de leur traitement. Une telle mesure est inadmissible. Inadmissible, en effet, avait appuyé M. Cuminal, et d'ailleurs l'écart entre les deux textes est minime celui de la commission de l'enseignement a un avantage. Il procède par périodes dans la première, la dépense de 107 millions; dans la deuxième, de 111, et, dans la troisième, de 161. soit au total 182 millions. L'après-midi, M. Léon Perrier critiqua lui aussi le texte de la commission des finances qu'il jugea tout à fait insuffisant. MM. Honnoré, Paul Strauss, Duplantier, Labrousse et François Albert, soutinrent la même thèse, mais plus que tout autre peut-être, avec une énergie, une ténacité jamais lassées, avec aussi une éloquence à la fois charmante et vigoureuse. M. François Albert demanda la péréquation des traitements universitaires. Des majorations temporaires, dit-il, placeraient les membres de l'enseignement dans une situation un peu humiliée. Elles ne mettraient pas en état d'inégalité au moment de la future révision générale elles laisseraient les professeurs qui vont prendre leur retraite avec des pensions véritablement insuffisantes. Je reconnais toutefois que le projet de la commission des finances a sa logique d'ajourdhui, en ce qui concerne les instituteurs il lui accorde presque autant que
la deuxième, de 111, et, dans la troisième, de 161. soit au total 182 millions. L'après-midi, M. Léon Perrier critiqua lui aussi le texte de la commission des finances qu'il jugea tout à fait insuffisant. MM. Honnoré, Paul Strauss, Duplantier, Labrousse et François Albert, soutinrent la même thèse, mais plus que tout autre peut-être, avec une énergie, une ténacité jamais lassées, avec aussi une éloquence à la fois charmante et vigoureuse. M. François Albert demanda la péréquation des traitements universitaires. Des majorations temporaires, dit-il, placeraient les membres de l'enseignement dans une situation un peu humiliée. Elles ne mettraient pas en état d'inégalité au moment de la future révision générale elles laisseraient les professeurs qui vont prendre leur retraite avec des pensions véritablement insuffisantes. Je reconnais toutefois que le projet de la commission des finances a sa logique d'ajourdhui, en ce qui concerne les instituteurs il lui accorde presque autant que le projet de la commission de l'enseignement, mais il maltraite trop les professeurs de l'enseignement secondaire. Quant à l'enseignement supérieur, la tendresse de la commission des finances s'est écroulée dès qu'on s'est trouvé en présence d'un projet ferme. Pourquoi traiter les professeurs agrégés autrement que les magistrats ? Pourquoi deux poids et deux mesures ? Dès qu'un magistrat recevra 4.000 francs d'augmentation, un juge de paix 3.000, un universitaire ne recevra que 2.000 francs. La question des universitaires et celle des magistrats sont liées. Que la République traite tous ses serviteurs sur le même pied, qu'elle ne crée pas parmi les universitaires, par une injustice criante, un mouvement d'agitation, ou plutôt une désaffection encore plus dangereuse. En appliquant à ce personnel des mesures insuffisantes, elle porterait atteinte à l'avenir intellectuel de la France. La commission des finances s'attend à être battue, avait conclu en souriant M. François Albert. Les arguments de M. Chéron « Nous avons plus de tempérament que cela », répliqua M. Henry Chéron, et, pour le bien prouver, il monta à la tribune pour répandre à M. François Albert et aux orateurs qui l'avaient précédé. Et tout de suite, ayant écarté du débat tout ce qui pouvait