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Chef de service des Postes, Télégraphes et Téléphones; La Commission permanente du Conseil d'administration entendue dans sa séance du 26 novembre 1938; Sous réserve d'approbation par le Gouverneur général, ARRÊTE : Article premier. — Le coefficient du franc-or servant à établir les taxes des colis-postaux originaires du Soudan français à destination de l'étranger ou en transit étranger est fixé à 10, à compter du 16 décembre 1938. Art. 2. — Le Secrétaire général et le Chef du service des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 26 novembre 1938. Pour le Gouverneur p. i. absent : Le Secrétaire général p. i. chargé de l'expédition des Affaires courantes, PARENTEAU. Approuvé par arrêté n° 4243 du 23 décembre 1938. Le Gouverneur p. i. de l'Afrique occidentale française, BOISSON. DÉCISIOU du Gouverneur p. i. portant envoi en congé sans solde des travailleurs de la 2e portion du contingent de la classe 1938. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932 ; Vu le décret du 29 mars 1933, sur le recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française; Vu le décret du 31 octobre 1926, sur l'utilisation de la 2e portion du contingent pour l'exécution des travaux d'intérêt général en Afrique occidentale française; Vu l'arrêté général du 4 décembre 1926, portant application du décret du 31 octobre 1926, notamment ses articles 20 et 24: Vu l'intérêt de ne pas interrompre les travaux d'aménagement des pistes sahariennes, en raison de leur urgence ; Sur la proposition du chef du service de la Main-d'œuvre après accord avec les services employeurs intéressés, DÉCIDE : Article premier. — La décision n° 3281 B. T, du 10 décembre 1938, portant envoi en congé sans solde des travailleurs de la 2e portion du contingent de la classe 1937, est
occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932 ; Vu le décret du 29 mars 1933, sur le recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française; Vu le décret du 31 octobre 1926, sur l'utilisation de la 2e portion du contingent pour l'exécution des travaux d'intérêt général en Afrique occidentale française; Vu l'arrêté général du 4 décembre 1926, portant application du décret du 31 octobre 1926, notamment ses articles 20 et 24: Vu l'intérêt de ne pas interrompre les travaux d'aménagement des pistes sahariennes, en raison de leur urgence ; Sur la proposition du chef du service de la Main-d'œuvre après accord avec les services employeurs intéressés, DÉCIDE : Article premier. — La décision n° 3281 B. T, du 10 décembre 1938, portant envoi en congé sans solde des travailleurs de la 2e portion du contingent de la classe 1937, est rapportée. Art. 2. — A l'exception des travailleurs qui ont été punis de plus de trente (30) jours de prison et des déserteurs qui comptent plus de trente (30) jours d'absence et de prison, les hommes de la 2e portion du contingent de la classe 1937, mis à la disposition du directeur de l'Office du Niger et des chefs de service du Contrôle du Barrage et des Travaux publics, seront renvoyés dans leurs foyers en congé sans solde au partir décembre 1938. Toutefois les travailleurs de deuxième portion employés par le service des Travaux publics à l'aménagement des pistes sahariennes seront maintenus sur ces chantiers jusqu'à ce qu'ils aient pu être utilement remplacés par de la main-d'œuvre engagée, actuellement en voie de recrutement. La date de renvoi de ces travailleurs de la 2e portion dans leurs foyers sera fixée ultérieurement par décision prise sur la proposition du chef du service des Travaux publics. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. Koulouba, le 15 décembre 1938. DESANTI. ARRÊTÉ du Gouverneur p. i. fixant pour le 1er semestre 1939, la valeur mercantile des produits soumis à la taxe sur le chiffre d'affaires. L'ADMINISTRATEUR EN
du directeur de l'Office du Niger et des chefs de service du Contrôle du Barrage et des Travaux publics, seront renvoyés dans leurs foyers en congé sans solde au partir décembre 1938. Toutefois les travailleurs de deuxième portion employés par le service des Travaux publics à l'aménagement des pistes sahariennes seront maintenus sur ces chantiers jusqu'à ce qu'ils aient pu être utilement remplacés par de la main-d'œuvre engagée, actuellement en voie de recrutement. La date de renvoi de ces travailleurs de la 2e portion dans leurs foyers sera fixée ultérieurement par décision prise sur la proposition du chef du service des Travaux publics. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. Koulouba, le 15 décembre 1938. DESANTI. ARRÊTÉ du Gouverneur p. i. fixant pour le 1er semestre 1939, la valeur mercantile des produits soumis à la taxe sur le chiffre d'affaires. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents; Vu le décret du 11 juin 1932, réglementant le service des Douanes en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté général no 2504 du 12 novembre 1934, instituant dans la colonie du Soudan français une taxe sur le chiffre d'affaires et plus particulièrement les articles 7 et 8; Vu le procès-verbal en date du 28 octobre 1938 de la Commission des mercantiles prévue par les articles 8 et 9 de l'arrêté général susvisé instituant la taxe sur le chiffre d'affaires au Soudan, ARRÊTE : Article premier. — Est fixé ainsi qu'il suit, pour le 1er semestre 1939, la valeur mercantile des produits soumis à la taxe sur le chiffre d'affaires, : 1. À L'IMPORTATION Sacs en jute importés pleins 100 kg. net. 350 francs Essence en caisse la caisse. 75 — Essence en fûts (même compris) l'hectolitre. 175 —
1912, sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents; Vu le décret du 11 juin 1932, réglementant le service des Douanes en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté général no 2504 du 12 novembre 1934, instituant dans la colonie du Soudan français une taxe sur le chiffre d'affaires et plus particulièrement les articles 7 et 8; Vu le procès-verbal en date du 28 octobre 1938 de la Commission des mercantiles prévue par les articles 8 et 9 de l'arrêté général susvisé instituant la taxe sur le chiffre d'affaires au Soudan, ARRÊTE : Article premier. — Est fixé ainsi qu'il suit, pour le 1er semestre 1939, la valeur mercantile des produits soumis à la taxe sur le chiffre d'affaires, : 1. À L'IMPORTATION Sacs en jute importés pleins 100 kg. net. 350 francs Essence en caisse la caisse. 75 — Essence en fûts (même compris) l'hectolitre. 175 — Pétrole en caisse la caisse.. 60 Pétrole en fûts (fûts compris) l'hectolitre. 140 Sucre raffiné scié ou en pains 100 kg. net. 250 — Autres produits non dénommés valeur sur facture plus 25% ou valeur mercantilisée en douane. II. À L'EXPORTATION Arachides en coques ...la tonne brut.. 450 francs Arachides décortiquées. .. 700 Beurre ou huile de karité. .. 1.000 — Amandes de karité, — .. 100 Cire ...... 7.500 — Gomme dure ,.... — .. 2.500 — Gomme friable — .. 1.000 — Kératine, .. 1.800 — Coton égrené — .. 1.750 -. Tabacs en feuilles — .. 1.500 — Peaux de bœufs .. 5.000 — — de chèvres — .. 7.000 — — de moutons — .. 3.000 — Laine — .. 3.500 — Or le gramme 30 — Autre produits non dénommés ......... valeur locale. Art. 2. — Le Secrétaire général et le Chef du service des Douanes du Soudan et du Sénégal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 décembre 1938. Pour le Gouverneur p. i. absent : Le Secrétaire général p. i. chargé de l'expédition des
décortiquées. .. 700 Beurre ou huile de karité. .. 1.000 — Amandes de karité, — .. 100 Cire ...... 7.500 — Gomme dure ,.... — .. 2.500 — Gomme friable — .. 1.000 — Kératine, .. 1.800 — Coton égrené — .. 1.750 -. Tabacs en feuilles — .. 1.500 — Peaux de bœufs .. 5.000 — — de chèvres — .. 7.000 — — de moutons — .. 3.000 — Laine — .. 3.500 — Or le gramme 30 — Autre produits non dénommés ......... valeur locale. Art. 2. — Le Secrétaire général et le Chef du service des Douanes du Soudan et du Sénégal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 décembre 1938. Pour le Gouverneur p. i. absent : Le Secrétaire général p. i. chargé de l'expédition des Affaires courantes et iii-feltites. PARENTEAU. ARRÊTE du Gouverneur p. i. portant modification à l'arrêté n° 3031 B. M. du 8 novembre 1938, relatif au recrutement en 1939. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu l'arrêté n° 3031 B. M. du 8 novembre 1938, fixant dans la colonie du Soudan français, les centres de recrutement des appelés de la classe 1939, la composition des commissions mobiles de recrutement et les dates d'opération de ces commissions; Vu le télégramme officiel n° 780 s. s. M. du 7 décembre 1938 du Gouverneur général, ARRÊTE : Article premier. — L'article premier de l'arrêté n° 3031 B. M. du 8 novembre 1938, relatif au recrutement 1939, est modifié ainsi qu'il suit : AU CASIER DU CERCLE DE NIOPOLI : En lieu de : Bandiagara. — 15 décembre. 19 décembre. Douentza. --22 décembre. — 22 décembre. Mopti. — 30 décembre. — 3 janvier. Djenné. — 7 janvier. 9 janvier. Lire : Bandiagara. 27 décembre. — 31 décembre. Douentza.
Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu l'arrêté n° 3031 B. M. du 8 novembre 1938, fixant dans la colonie du Soudan français, les centres de recrutement des appelés de la classe 1939, la composition des commissions mobiles de recrutement et les dates d'opération de ces commissions; Vu le télégramme officiel n° 780 s. s. M. du 7 décembre 1938 du Gouverneur général, ARRÊTE : Article premier. — L'article premier de l'arrêté n° 3031 B. M. du 8 novembre 1938, relatif au recrutement 1939, est modifié ainsi qu'il suit : AU CASIER DU CERCLE DE NIOPOLI : En lieu de : Bandiagara. — 15 décembre. 19 décembre. Douentza. --22 décembre. — 22 décembre. Mopti. — 30 décembre. — 3 janvier. Djenné. — 7 janvier. 9 janvier. Lire : Bandiagara. 27 décembre. — 31 décembre. Douentza. — 3 janvier. — 6 janvier. Mopti. — 11 janvier. 15 janvier. Djenné. 19 janvier. ---21 janvier. Le reste sans changement. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 21 décembre 1938. ARRÊTÉ du Gouverneur p. i. portant modification des tarifs prévus aux articles 5 et 11 de l'annexe n° 1 à la Convention et au Cahier des charges en date du 30 décembre 1935, pour l'affermage du Service de la Navigation à Messaline. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu la Convention et le Cahier de charges en date du 30 décembre 1935, pour l'affermage du Service de la Navigation du Niger à la Société des Messageries africaines; Vu l'annexe n° 1 en date du, 30 décembre 1935 à la Convention et au Cahier des charges susvisés; Vu l'arrêté n° 20BB du 16 novembre 1937, portant modification de ces tarifs; Vu la décision n° 3007 du 18 novembre 1938, portant nomination d'une
prévus aux articles 5 et 11 de l'annexe n° 1 à la Convention et au Cahier des charges en date du 30 décembre 1935, pour l'affermage du Service de la Navigation à Messaline. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu la Convention et le Cahier de charges en date du 30 décembre 1935, pour l'affermage du Service de la Navigation du Niger à la Société des Messageries africaines; Vu l'annexe n° 1 en date du, 30 décembre 1935 à la Convention et au Cahier des charges susvisés; Vu l'arrêté n° 20BB du 16 novembre 1937, portant modification de ces tarifs; Vu la décision n° 3007 du 18 novembre 1938, portant nomination d'une commission chargée d'étudier le réaménagement des tarifs; Vu l'avis exprimé par ladite commission; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 22 décembre 1938; Sur la proposition de la Société des Messageries africaines, ARRÊTE : Article premier. — Les tarifs prévus aux articles 5, 11 et 16 de l'annexe n° 1 à la Convention et au Cahier des charges en date du 30 décembre 1935, pour l'affermage du Service de la Navigation du Niger à la Société des Messageries africaines, sont modifiés ainsi qu'il suit : ARTICLE 5. Transport des marchandises. --Barème applicable par tonne kilométrique pour la navigation en descente ou en montée, pendant la période des basses eaux, les autres tarifs restant inchangés: BIEF KOUKOURO-ANSONGO ET MOPTI-PANKOUROU: BASSES EAUX CLASSIFICATION du 16 janvier au 30 juin MONTEE OU DESCENTE MARCHANDISES De 1.01, De 251 à 500 km, De 500 km, 1re catégorie ........... 0 5125 0 50 0 475 2e — 0 5125 0 50 0 475 — 0 5125 0 50 0 475 4e ........... 0 4625 0 45 0 425 Bief en aval d'Ansongo : BASSES EAUX DATES ASSOCIÉES du 1er janvier au 31 août MONTÉE OU DESCENTE MARCHANDISES 0 à 100 kilomètres Au-delà de 250
1 à la Convention et au Cahier des charges en date du 30 décembre 1935, pour l'affermage du Service de la Navigation du Niger à la Société des Messageries africaines, sont modifiés ainsi qu'il suit : ARTICLE 5. Transport des marchandises. --Barème applicable par tonne kilométrique pour la navigation en descente ou en montée, pendant la période des basses eaux, les autres tarifs restant inchangés: BIEF KOUKOURO-ANSONGO ET MOPTI-PANKOUROU: BASSES EAUX CLASSIFICATION du 16 janvier au 30 juin MONTEE OU DESCENTE MARCHANDISES De 1.01, De 251 à 500 km, De 500 km, 1re catégorie ........... 0 5125 0 50 0 475 2e — 0 5125 0 50 0 475 — 0 5125 0 50 0 475 4e ........... 0 4625 0 45 0 425 Bief en aval d'Ansongo : BASSES EAUX DATES ASSOCIÉES du 1er janvier au 31 août MONTÉE OU DESCENTE MARCHANDISES 0 à 100 kilomètres Au-delà de 250 km, 1re catégorie ............ 0 725 0 7125 2e — 0 725 0 7125 3e — 0 725 0 7125 4e — ........... 0 05 0 0375 Bief Bamako-Kouroussa-Kankan : BASSES EAUX PERIODE du 16 octobre au 15 juillet du 16 octobre au 15 juillet CLASSIFICATION MONTÉE DESCENTE Au-delà Au-delà MARCHANDISES De 0 à 250 km, De 250 km à 950 km 1re catégorie 0 7025 0 75 0 525 0 0125 2e — ....... 0 6625 0 65 0 5875 0 5750 3e — .......... 0 60 0 5875 0 55 0 5375 4e — 0 55 0 5375 0 4875 0 475 Le reste de l'article sans changement. ARTICLE 11. Tarifs spéciaux. Les tarifications seront désormais les suivantes par tonne et par kilomètre, pour la période des basses eaux. a) Bief Koulikoro-Ansongo et Mopti-Pankourou : PAR TONNE KILOMÉTRIQUE BASSES EAUX NUMÉROS DU TARIF —— De 0 à 250 km De 251 à 550 km Au-delà de 550 km Numéro 1 0 325 0 3125 0 2875 2 0 22 0 21 0 20 — 3 0 275 0 2625 0 2375 — 4 ............. gratuit gratuit gratuit Tarif spécial n° 1. — Poids minimum : une tonne ou
MARCHANDISES De 0 à 250 km, De 250 km à 950 km 1re catégorie 0 7025 0 75 0 525 0 0125 2e — ....... 0 6625 0 65 0 5875 0 5750 3e — .......... 0 60 0 5875 0 55 0 5375 4e — 0 55 0 5375 0 4875 0 475 Le reste de l'article sans changement. ARTICLE 11. Tarifs spéciaux. Les tarifications seront désormais les suivantes par tonne et par kilomètre, pour la période des basses eaux. a) Bief Koulikoro-Ansongo et Mopti-Pankourou : PAR TONNE KILOMÉTRIQUE BASSES EAUX NUMÉROS DU TARIF —— De 0 à 250 km De 251 à 550 km Au-delà de 550 km Numéro 1 0 325 0 3125 0 2875 2 0 22 0 21 0 20 — 3 0 275 0 2625 0 2375 — 4 ............. gratuit gratuit gratuit Tarif spécial n° 1. — Poids minimum : une tonne ou payant pour ce poids. Les marchandises transportées à ce tarif sont : blé du pays, bois de construction bruts ou grossièrement équarris, charbon de terre, chaux, ciments, briques, tuiles, carreaux et céramiques du pays, coton du pays, corozo, fers et aciers marchands bruts, profilés ou non, gommes, laines du pays pressées en balles, maïs, mil, patates, manioc, peaux, poissons secs, sésame, sels à l'exception des sels de table, sable, tôles ondulées, textiles (dac, sisal) en balles pressées, kapok, graines de coton, arachides décortiquées ou en coques, non destinées à Koulikoro, karité-beurre, amandes et noix de karité non destinés à Koulikoro. Tarif spécial n° 2. — Poids minimum : une tonne ou payant pour ce poids. Les marchandises intéressées par ce tarif sont : les arachides en coques ou décortiquées à destination de Koulikoro ainsi que le beurre de karité, amandes ou noix également à destination de Koulikoro. Tarif spécial n° 3. Poids minimum : une tonne ou payant pour ce poids. Ce tarif concerne uniquement le riz du pays. Tarif spécial n° 4. Les emballages ayant servi au transport de marchandises sur les navires de la Société des Messageries africaines sont, au retour, transportées gratuitement. Ces conditions ne sont applicables
pressées en balles, maïs, mil, patates, manioc, peaux, poissons secs, sésame, sels à l'exception des sels de table, sable, tôles ondulées, textiles (dac, sisal) en balles pressées, kapok, graines de coton, arachides décortiquées ou en coques, non destinées à Koulikoro, karité-beurre, amandes et noix de karité non destinés à Koulikoro. Tarif spécial n° 2. — Poids minimum : une tonne ou payant pour ce poids. Les marchandises intéressées par ce tarif sont : les arachides en coques ou décortiquées à destination de Koulikoro ainsi que le beurre de karité, amandes ou noix également à destination de Koulikoro. Tarif spécial n° 3. Poids minimum : une tonne ou payant pour ce poids. Ce tarif concerne uniquement le riz du pays. Tarif spécial n° 4. Les emballages ayant servi au transport de marchandises sur les navires de la Société des Messageries africaines sont, au retour, transportées gratuitement. Ces conditions ne sont applicables qu'aux emballages vides à retourner à l'escale d'où ils sont partis à l'état plein et pour lesquels l'expéditeur aura fourni la preuve du départ au moyen des récépissés ne remontant pas à plus de dix mois de date, qu'ils ont réellement renfermé des marchandises transportées par les bateaux de la Société des Messageries africaines sur le même parcours. La Société des Messageries africaines décline toute responsabilité en raison de la perte, de l'avarie ou du retard des emballages vides transportés ainsi gratuitement. b) Bief en aval d'Ansongo : NUMÉROS DU TARIF De 0 à 250 kilomètres Au-delà de 250 km Numéro 1 0 5625 0 5125 — 2 0 5625 0 5125 — 3 0 5625 0 5125 — 4 --gratuit gratuit c) Bief Bamako-Guinée : MONTÉE DES ENTE NUMÉROS DU TARIF —— ——— De 0 à 250 km De 0 à 250 km Numéro 1 0 375 0 3625 0 275 0 2625 2 0 375 0 3525 0 275 0 2625 3 0 375 0 3625 0 275 0 2625 — 4 gratuit gratuit ARTICLE 1 Ajouter : Une taxe supplémentaire de débarquement et d'embarquement de 1 franc par tonne pour les oléagineux et de 2 francs par
Société des Messageries africaines sur le même parcours. La Société des Messageries africaines décline toute responsabilité en raison de la perte, de l'avarie ou du retard des emballages vides transportés ainsi gratuitement. b) Bief en aval d'Ansongo : NUMÉROS DU TARIF De 0 à 250 kilomètres Au-delà de 250 km Numéro 1 0 5625 0 5125 — 2 0 5625 0 5125 — 3 0 5625 0 5125 — 4 --gratuit gratuit c) Bief Bamako-Guinée : MONTÉE DES ENTE NUMÉROS DU TARIF —— ——— De 0 à 250 km De 0 à 250 km Numéro 1 0 375 0 3625 0 275 0 2625 2 0 375 0 3525 0 275 0 2625 3 0 375 0 3625 0 275 0 2625 — 4 gratuit gratuit ARTICLE 1 Ajouter : Une taxe supplémentaire de débarquement et d'embarquement de 1 franc par tonne pour les oléagineux et de 2 francs par tonne pour les autres produits est instituée. Cette taxe frappe indistinctement toutes les marchandises embarquées ou débarquées, même si les chargeurs assurent eux-mêmes les opérations de transit. Art. 2. Le directeur des Messageries africaines, ainsi que l'ingénieur-chef du Contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en vigueur le premier janvier 1939 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 22 décembre 1938. DESANTI. ARRÊTÉ du Gouverneur p. i. rendant exécutoire le budget local du Soudan pour l'exercice 1939, et donnant les prévisions budgétaires par chapitres après l'approbation en Conseil du Gouvernement. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN, FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 6 décembre 1938, portant approbation du budget local du Soudan français, exercice 1939; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance
présent arrêté qui entrera en vigueur le premier janvier 1939 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 22 décembre 1938. DESANTI. ARRÊTÉ du Gouverneur p. i. rendant exécutoire le budget local du Soudan pour l'exercice 1939, et donnant les prévisions budgétaires par chapitres après l'approbation en Conseil du Gouvernement. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN, FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 6 décembre 1938, portant approbation du budget local du Soudan français, exercice 1939; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 22 décembre 1938, ARRÊTE : Article premier. — Est rendu exécutoire le budget local du Soudan français pour l'exercice 1939, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de quatre-vingt-treize millions huit cent dix-neuf mille (93.819.000) fr. se décomposant comme suit : A. — RECETTES Section première. — RECETTES ORDINAIRES CHAPITRES 1. — Impôts perçus sur rôles 59.152.000 » 2. — Contributions perçues sur liquidation.. 9.776.000 » 3. — Produits des exploitations industrielles. 8.673.000 » 4. — Produits perçus sur ordre de recettes.. 15.229.613 14 5. — Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve.... ) » 6. — Recettes des exercices antérieurs 500.000 » 7. — Recettes d'ordres » Total de la Première Section ......... 93.330.013 14 Section II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRES 8. — Recettes diverses 488.380 00 9. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse réserve » Total de la Section .......... 488.380 66 Total des recettes ............... 93.819.000 » B. — DÉPENSES t Section première. — DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRES 1. — Dettes exigibles 409.000 » 2. — Gouvernement. Dépenses de personnel. 895.000 » 3. — — de matériel... 381.000 » 4. — Services d'administration générale. Personnel 7.455.000 » 5. — Service d'administration générale. Matériel.... 6.640.000 »