jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
conféré par l'art. 3 de la loi précitée. M. LADES-GOUT est d'avis que le Conseil, en nommant une Commission chargée de lui fournir des éléments d'appréciation sur ce qu'il convient de faire pour assurer l'installation définitive de la Sous-préfecture de Narbonne, a désiré être renseigné par une délégation émanant de lui-même sur l'état de cette question, mais qu'il n'a nullement entendu empiéter sur les attributions de M. le Préfet, et que celui-ci fera sans doute, au nom de l'Administration, une instruction dont les résultats seront soumis au Conseil en même temps que ceux des démarches et des études de la Commission. M. COURAL fait observer que si les décisions du Conseil d'État invoquées par l'honorable M. Peyrusse étaient applicables au cas actuel, elles seraient en contradiction formelle avec l'art. 51 de la loi du 10 août 1871 qui est ainsi conçu : " Il (le Conseil) peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui sont nécessaires pour statuer sur les affaires qui sont placées dans ses attributions. " Peyrusse s'il conteste au Conseil général le droit qu'il a eu de nommer, en vertu de l'article précité, la Commission chargée de présenter au Conseil un rapport sur l'installation de la Sous-préfecture de Narbonne. M. PEYRUSSE répète qu'il n'a pas entendu contester au Conseil son droit de nommer trois membres pour l'éclairer sur la question dont s'agit, mais il croit que le mandat conféré à cette Commission ne consiste pas seulement à fournir des renseignements au Conseil sur la solution de la question relative à la Sous-préfecture de Narbonne. Il lui a paru que cette Commission avait été autorisée à s'occuper de détails qui rassortissent de l'Administration, et c'est pour être édifié sur ce point qu'il a demandé à M. le Préfet s'il entendait se dessaisir des droits qui lui sont conférés par l'article 3 de la loi du 10 août 1871. M. LE PRÉFET remercie l'honorable M. Peyrusse de la sollicitude qu'il a montrée pour la défense de ses prérogatives, mais il prie le Conseil d'être bien convaincu qu'il n'a pas oublié
au Conseil un rapport sur l'installation de la Sous-préfecture de Narbonne. M. PEYRUSSE répète qu'il n'a pas entendu contester au Conseil son droit de nommer trois membres pour l'éclairer sur la question dont s'agit, mais il croit que le mandat conféré à cette Commission ne consiste pas seulement à fournir des renseignements au Conseil sur la solution de la question relative à la Sous-préfecture de Narbonne. Il lui a paru que cette Commission avait été autorisée à s'occuper de détails qui rassortissent de l'Administration, et c'est pour être édifié sur ce point qu'il a demandé à M. le Préfet s'il entendait se dessaisir des droits qui lui sont conférés par l'article 3 de la loi du 10 août 1871. M. LE PRÉFET remercie l'honorable M. Peyrusse de la sollicitude qu'il a montrée pour la défense de ses prérogatives, mais il prie le Conseil d'être bien convaincu qu'il n'a pas oublié ses attributions et qu'il n'a pas l'intention de les abandonner. Il avait même déjà eu l'honneur de déclarer qu'il se proposait de présenter à la prochaine session un projet mûrement étudié relativement à l'installation de la Sous-préfecture de Narbonne. Ce projet n'a pu être déposé pendant la session actuelle parce qu'il ne pouvait endosser la responsabilité de propositions qu'il n'avait pas eu le temps d'examiner ; mais il va procéder à une instruction d'après les bases qui sont déjà posées. Il est persuadé que ses études, qui seront faites parallèlement à celles de la Commission, n'entraîneront aucune confusion et qu'elles ne pourront amener, au contraire, que la meilleure entente entre le Conseil et l'Administration. SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. Budget départemental pour l'Exercice 1878. Sur la proposition de M. le Président, basée sur l'urgence que présente le vote du budget départemental de 1878 et l'impossibilité où se trouve le Conseil de statuer, comme d'habitude, sur le rapport de ses Commissions, l'Assemblée décide qu'elle se prononcera sur les propositions budgétaires de M. le Préfet, dont il va être donné lecture article par article, en réservant toutefois le vote définitif sur les allocations qui doivent donner lieu à un rapport spécial. En conséquence
qu'il ne pouvait endosser la responsabilité de propositions qu'il n'avait pas eu le temps d'examiner ; mais il va procéder à une instruction d'après les bases qui sont déjà posées. Il est persuadé que ses études, qui seront faites parallèlement à celles de la Commission, n'entraîneront aucune confusion et qu'elles ne pourront amener, au contraire, que la meilleure entente entre le Conseil et l'Administration. SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. Budget départemental pour l'Exercice 1878. Sur la proposition de M. le Président, basée sur l'urgence que présente le vote du budget départemental de 1878 et l'impossibilité où se trouve le Conseil de statuer, comme d'habitude, sur le rapport de ses Commissions, l'Assemblée décide qu'elle se prononcera sur les propositions budgétaires de M. le Préfet, dont il va être donné lecture article par article, en réservant toutefois le vote définitif sur les allocations qui doivent donner lieu à un rapport spécial. En conséquence de cette décision, le Conseil vote et inscrit au budget de 1878 les allocations suivantes : SOUS-CHAPITRE Ier. DÉPENSES OBLIGATOIRES Hôtels de Préfecture et de Sous-préfectures. Art. 1— Entretien de l'Hôtel et des bureaux de la Préfecture, 2,000 » Art. 2. — Entretien des Hôtels et des bureaux des Sous-préfectures de Castelnaudary 300 » Art. 3. — Loyer de l'Hôtel et des bureaux de la Sous-préfecture de Narbonne et frais de déménagement. 3,000 » Art. 4. — Réparations aux bâtiments loués de la Sous-préfecture de Narbonne 300 » Hôtel de Préfecture. Art. 5. — Achat et réparation du mobilier pour la Préfecture, 420 » Art. 6. — Entretien, ci 1,500 » Hôtels de Sous-préfectures. Art. 7. — Achat et entretien du mobilier des Hôtels et des bureaux des Sous-préfectures : Castelnaudary. (Entretien) 300 » Art. 8. — Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux 250 » A l'occasion du vote de ce dernier article, M. PEYRUSSE dit que la caserne de gendarmerie de Narbonne est éclairée au pétrole. Il fait observer qu'on pourrait, sans occasionner un accroissement de dépense considérable au Département, soit transformer l'éclairage au pétrole, qui présente des inconvénients et même des dangers, soit y substituer l'éclairage au
de Castelnaudary 300 » Art. 3. — Loyer de l'Hôtel et des bureaux de la Sous-préfecture de Narbonne et frais de déménagement. 3,000 » Art. 4. — Réparations aux bâtiments loués de la Sous-préfecture de Narbonne 300 » Hôtel de Préfecture. Art. 5. — Achat et réparation du mobilier pour la Préfecture, 420 » Art. 6. — Entretien, ci 1,500 » Hôtels de Sous-préfectures. Art. 7. — Achat et entretien du mobilier des Hôtels et des bureaux des Sous-préfectures : Castelnaudary. (Entretien) 300 » Art. 8. — Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux 250 » A l'occasion du vote de ce dernier article, M. PEYRUSSE dit que la caserne de gendarmerie de Narbonne est éclairée au pétrole. Il fait observer qu'on pourrait, sans occasionner un accroissement de dépense considérable au Département, soit transformer l'éclairage au pétrole, qui présente des inconvénients et même des dangers, soit y substituer l'éclairage au gaz qui est employé dans la ville de Narbonne. Sous le bénéfice de cette observation, le Conseil vote l'allocation inscrite à l'art. 11 du Sous-chapitre Ier, et prie l'Administration de faire étudier un projet tendant à obtenir l'amélioration réclamée par l'honorable M. Peyrusse dans le système d'éclairage de la caserne de gendarmerie de Narbonne. Le Conseil, reprenant ensuite l'examen des articles du budget, vote les allocations suivantes : Art. 12. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 1,000 » Cour d'assises, Tribunaux, Justices de paix. Art. 13. — Entretien des bâtiments des Tribunaux : Carcassonne 650 » Art. 14. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux 500 » Art. 15. — Achat de mobilier pour le Tribunal de Limoux, ci 195 » Art. 17. — Menues dépenses des Justices de paix. 1,550 » Art. 18. — Frais d'impression et de publication des Listes pour les élections consulaires 200 » — Frais des cadres pour la formation des Listes électorales et des Listes du Jury 500 » Dette afféreuse à des dépenses obligatoires. Art. 19 — Eclairage de la Caserne de gendarmerie de Narbonne en 1876 36 » SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Travaux,
de gendarmerie de Narbonne. Le Conseil, reprenant ensuite l'examen des articles du budget, vote les allocations suivantes : Art. 12. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 1,000 » Cour d'assises, Tribunaux, Justices de paix. Art. 13. — Entretien des bâtiments des Tribunaux : Carcassonne 650 » Art. 14. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux 500 » Art. 15. — Achat de mobilier pour le Tribunal de Limoux, ci 195 » Art. 17. — Menues dépenses des Justices de paix. 1,550 » Art. 18. — Frais d'impression et de publication des Listes pour les élections consulaires 200 » — Frais des cadres pour la formation des Listes électorales et des Listes du Jury 500 » Dette afféreuse à des dépenses obligatoires. Art. 19 — Eclairage de la Caserne de gendarmerie de Narbonne en 1876 36 » SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Travaux, acquisitions, échanges, etc. Art. 2. — Grosses réparations au Palais de justice de Carcassonne 450 » Art. 3. — id. à la Caserne de gendarmerie de Quillan 1,005 » Art. 4. — Traitement de l'Architecte du Département 3,000 » Art. 5. — Indemnité à l'Architecte départemental pour la direction et la surveillance des travaux départementaux 1,000 » Art. 6. — Assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie 700 » Art. 7. — Contribution de la Caserne de gendarmerie de Castelnaudary 230 » Art. 8. — Eclairage de la Préfecture 1,200 » Art. 9. — Chauffage et éclairage du corps-de-garde de la Préfecture 400 » Art. 10 — Gages du concierge et du jardinier de la Préfecture 1,200 » Art. 12. — Réserve sur les recettes ordinaires du legs Bouttes-Gach 33,720 » SOUS-CHAPITRE IV. Art. 4. — Secours aux cantonniers Puel, Abadie, Delpey, Rivière et RabpuK réformés pour cause d'infirmités. 730 » SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 57 SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Article unique. — Aliénés à la charge du Département, y compris les frais de transport des aliénés indigents. 86,000 » SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Art. 1er — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 3,000 » Art. 2.
la surveillance des travaux départementaux 1,000 » Art. 6. — Assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie 700 » Art. 7. — Contribution de la Caserne de gendarmerie de Castelnaudary 230 » Art. 8. — Eclairage de la Préfecture 1,200 » Art. 9. — Chauffage et éclairage du corps-de-garde de la Préfecture 400 » Art. 10 — Gages du concierge et du jardinier de la Préfecture 1,200 » Art. 12. — Réserve sur les recettes ordinaires du legs Bouttes-Gach 33,720 » SOUS-CHAPITRE IV. Art. 4. — Secours aux cantonniers Puel, Abadie, Delpey, Rivière et RabpuK réformés pour cause d'infirmités. 730 » SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 57 SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Article unique. — Aliénés à la charge du Département, y compris les frais de transport des aliénés indigents. 86,000 » SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Art. 1er — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 3,000 » Art. 2. — Indemnité pour la propagation et la conservation de la vaccine 5,000 » Art. 3. — Secours aux Sociétés maternelles.... 3,000 » À l'occasion du vote de ces deux derniers articles, une discussion s'engage sur la question de savoir si la répartition de l'allocation votée pour la propagation et la conservation de la vaccine sera faite par le Conseil général, sur le rapport de sa Commission spéciale, ou par les soins de la Commission départementale. M. PEYRUSSE demande que le vote de l'art. 2 soit réservé jusqu'au moment où la Commission d'administration présentera son rapport, afin de permettre au Conseil de faire la répartition de l'indemnité pour la propagation de la vaccine d'après les propositions de la dite Commission. L'honorable membre déclare que la répartition de fonds est un droit qui appartient au Conseil, et qu'il est décidé, quant à lui, à ne pas se départir de ce droit. La Commission départementale constitue une sorte de démembrement de l'Administration, et il n'entend pas lui confier une mission que la loi a réservée au Conseil général en matière de distribution de fonds. D'ailleurs le Conseil n'a pas le droit de renvoyer à la Commission départementale l'examen d'un ensemble d'affaires; CONSEIL GÉNÉRAL
conservation de la vaccine sera faite par le Conseil général, sur le rapport de sa Commission spéciale, ou par les soins de la Commission départementale. M. PEYRUSSE demande que le vote de l'art. 2 soit réservé jusqu'au moment où la Commission d'administration présentera son rapport, afin de permettre au Conseil de faire la répartition de l'indemnité pour la propagation de la vaccine d'après les propositions de la dite Commission. L'honorable membre déclare que la répartition de fonds est un droit qui appartient au Conseil, et qu'il est décidé, quant à lui, à ne pas se départir de ce droit. La Commission départementale constitue une sorte de démembrement de l'Administration, et il n'entend pas lui confier une mission que la loi a réservée au Conseil général en matière de distribution de fonds. D'ailleurs le Conseil n'a pas le droit de renvoyer à la Commission départementale l'examen d'un ensemble d'affaires; CONSEIL GÉNÉRAL il faut, au contraire, que les délégations du Conseil général soient spéciales et s'appliquent à des affaires déterminées. S'il en était autrement, le Conseil s'arrogerait des attributions que la loi ne lui a pas conférées et ferait un acte susceptible d'annulation, ainsi que cela résulte de diverses décisions rendues par le Conseil d'État. D'ailleurs, ajoute l'honorable membre, mes observations ont plus de portée que vous ne le pensez. Vous renvoyez aujourd'hui une répartition de fonds qui va sur tous les points du département. Il n'y a pas de raison pour que quand il s'agira de secours à distribuer entre les Sociétés d'agriculture, de fonds pour les chemins vicinaux ou pour les routes, vous n'en prononciez pas aussi le renvoi à la Commission départementale. Le principe que je pose, d'après les décisions du Conseil d'État, est un principe tutélaire pour la défense des droits, des attributions de chacun de nous, et j'espère que le Conseil ne voudra pas entrer dans une voie différente de celle que je lui indique. M. ALBERT fait observer que jusqu'ici la Commission départementale a été chargée de la répartition des fonds affectés, soit à la propagation de la vaccine, soit à la médecine cantonale gratuite. Il
le Conseil d'État. D'ailleurs, ajoute l'honorable membre, mes observations ont plus de portée que vous ne le pensez. Vous renvoyez aujourd'hui une répartition de fonds qui va sur tous les points du département. Il n'y a pas de raison pour que quand il s'agira de secours à distribuer entre les Sociétés d'agriculture, de fonds pour les chemins vicinaux ou pour les routes, vous n'en prononciez pas aussi le renvoi à la Commission départementale. Le principe que je pose, d'après les décisions du Conseil d'État, est un principe tutélaire pour la défense des droits, des attributions de chacun de nous, et j'espère que le Conseil ne voudra pas entrer dans une voie différente de celle que je lui indique. M. ALBERT fait observer que jusqu'ici la Commission départementale a été chargée de la répartition des fonds affectés, soit à la propagation de la vaccine, soit à la médecine cantonale gratuite. Il a été fait ainsi chaque année, depuis sept ans qu'il a l'honneur de faire partie de la dite Commission, et le Conseil général, en procédant de cette manière, a agi raisonnablement, puisqu'il n'avait pas le temps d'examiner lui-même les propositions de l'Administration. A plus forte raison, cette année où les travaux du Conseil ont été considérablement retardés, le temps lui manquerait-il pour ce travail. Il demande donc que les erreurs adoptées jusqu'ici pour la répartition des deux crédits ci-dessus indiqués soient suivies par le Conseil. M. LADES-GOUT est convaincu que l'honorable M. Peyrusse commet une confusion. Il confond les délégations qui peuvent être faites à la Commission départementale, avec les attributions qui sont inscrites dans la loi et que cette dernière a le droit de remplir sans qu'il soit besoin pour cela d'aucune délégation. La répartition des subventions départementales est une de ces attributions qui appartiennent à la Commission départementale, aux termes de l'art. 81 de la loi du 10 août 1871. Il suffit pour cela que le Conseil général ne se soit pas réservé cette répartition. L'honorable membre demande, en conséquence, que le Conseil général soit appelé à se prononcer sur la question de savoir s'il entend se réserver
travaux du Conseil ont été considérablement retardés, le temps lui manquerait-il pour ce travail. Il demande donc que les erreurs adoptées jusqu'ici pour la répartition des deux crédits ci-dessus indiqués soient suivies par le Conseil. M. LADES-GOUT est convaincu que l'honorable M. Peyrusse commet une confusion. Il confond les délégations qui peuvent être faites à la Commission départementale, avec les attributions qui sont inscrites dans la loi et que cette dernière a le droit de remplir sans qu'il soit besoin pour cela d'aucune délégation. La répartition des subventions départementales est une de ces attributions qui appartiennent à la Commission départementale, aux termes de l'art. 81 de la loi du 10 août 1871. Il suffit pour cela que le Conseil général ne se soit pas réservé cette répartition. L'honorable membre demande, en conséquence, que le Conseil général soit appelé à se prononcer sur la question de savoir s'il entend se réserver la répartition des allocations inscrites au budget, soit pour la propagation de la vaccine, soit pour le service de la médecine cantonale gratuite. La discussion déclarée close, M. le Président met aux voix le renvoi à la Commission d'administration du projet de répartition proposé par M. Peyrusse. Cette proposition n'est pas adoptée par le Conseil. Le Conseil est ensuite appelé à se prononcer sur la question de savoir s'il entend se réserver la répartition des fonds votés pour la propagation de la vaccine et pour le service de la médecine cantonale gratuite. Le Conseil se prononce dans le sens de la négative et laisse, en conséquence, à la Commission départementale le soin de faire, comme par le passé, c'est-à-dire sur les propositions de l'Administration et d'après les bases précédemment adoptées, la dite répartition. Reprenant l'examen des articles du budget, le Conseil vote ensuite les allocations suivantes: Art. 4. — Protection des enfants du 1er âge 6,000 » Art. 5. — Etablissement des crèches 1,000 » Art. 6. — Subventions aux Sociétés de secours mutuels 1,000 » Art. 7. — Menues dépenses des Conseils d'assistance judiciaire 160 » Art. 8. — Secours aux indigents et aux malades 6,000 » Art. 9.
pas adoptée par le Conseil. Le Conseil est ensuite appelé à se prononcer sur la question de savoir s'il entend se réserver la répartition des fonds votés pour la propagation de la vaccine et pour le service de la médecine cantonale gratuite. Le Conseil se prononce dans le sens de la négative et laisse, en conséquence, à la Commission départementale le soin de faire, comme par le passé, c'est-à-dire sur les propositions de l'Administration et d'après les bases précédemment adoptées, la dite répartition. Reprenant l'examen des articles du budget, le Conseil vote ensuite les allocations suivantes: Art. 4. — Protection des enfants du 1er âge 6,000 » Art. 5. — Etablissement des crèches 1,000 » Art. 6. — Subventions aux Sociétés de secours mutuels 1,000 » Art. 7. — Menues dépenses des Conseils d'assistance judiciaire 160 » Art. 8. — Secours aux indigents et aux malades 6,000 » Art. 9. — Secours pour le traitement des indigents attaqués de maladies syphilitiques ou psoriques 500 » Art. 12. — Service des médecins cantonaux.... 7,000 » Art. 13. — Subvention au Couvent du Refuge de Narbonne 500 » Art. 14. — Subvention à la Société de sauvetage des naufragés 200 » Art. 15. — Subvention au Comité de patronage des orphelins d'Alsace et de Lorraine 300 » SOUS-CHAPITRE IX. Archives départementales. du conservateur des archives Art. Appointements et dépenses 2,600 » Dépouillement extraordinaire des archives, achat de carions et établissement de tablettes 330 » Publication de l'inventaire 500 » Inspection des archives communales. 500 » SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-préfectures 800 » Au jeune Combes, élève de l'école de musique religieuse 600 » SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 61 Conservation des monuments historiques. Cité de Carcassonne 1,500 » Église Saint-Just de Narbonne : 1,000 » — de Montréal 500 » Cloître de Saint-Hilaire 100 » — de Saint-Papoul 100 » Service des observations météorologiques. 1,000 » Subvention à l'observatoire du Pic de Bigorre 200 » Art. 7.— Élèves sages-femmes envoyées à Montpellier 1,350 » Art. 8. —
15. — Subvention au Comité de patronage des orphelins d'Alsace et de Lorraine 300 » SOUS-CHAPITRE IX. Archives départementales. du conservateur des archives Art. Appointements et dépenses 2,600 » Dépouillement extraordinaire des archives, achat de carions et établissement de tablettes 330 » Publication de l'inventaire 500 » Inspection des archives communales. 500 » SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-préfectures 800 » Au jeune Combes, élève de l'école de musique religieuse 600 » SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 61 Conservation des monuments historiques. Cité de Carcassonne 1,500 » Église Saint-Just de Narbonne : 1,000 » — de Montréal 500 » Cloître de Saint-Hilaire 100 » — de Saint-Papoul 100 » Service des observations météorologiques. 1,000 » Subvention à l'observatoire du Pic de Bigorre 200 » Art. 7.— Élèves sages-femmes envoyées à Montpellier 1,350 » Art. 8. — Carte agronomique 300 » SOUS-CHAPITRE XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture : Société d'agriculture 1,500 » Comices agricoles 1,200 » Drainage. — Études pour travaux agricoles 900 » Ferme-école de Besplas 500 » À l'arrivée au vote de ce dernier article, M. COSTE fait observer que les membres du Conseil général qui avaient été désignés pour composer le Comité de surveillance de la ferme-école de Besplas, n'ont pas été convoqués pour faire partie de la Commission d'examen qui prononce sur l'admission des élèves de cette école. Il ajoute que le Conseil général, pour être édifié sur les progrès de cette institution, devrait être saisi d'un rapport justifiant la proposition qui lui est faite en sa faveur. Reprenant la suite de ses opérations, le Conseil général vote les allocations suivantes : 64 CONSEIL GÉNÉRAL SOUS-CHAPITRE XI (suite). Art. 1er. — Création d'une chaire d'agriculture à l'école normale 1,500 » Art. 2. — Encouragement pour l'amélioration de l'espèce chevaline. — Élève des chevaux 4,000 » Un échange d'observations a lieu au sujet du vote de ce dernier article. M. BERLIOZ fait observer que dans l'intérêt de l'agriculture, il paraîtrait juste d'accorder une subvention pour l'encouragement