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d'Hénin. Amie. Astier. Aunay (d'). Basire. Baudet (Louis). Beaupin. Beauvisage. Belhomme. Belle. Bermale. Bérard (Alexandre). Bidault. Bienvenu Martin. Blanc. Bodinier. Bollet. Bonnefoy-Sibour. Bony-Cisternes. Bourgeois (Léon); Bussière. Butterlin. Cannac. Capéran. Castillard. Catalogne. Cazeneuve. Chambige. Chapuis. Charles Chabert. Chastenet (Guillaume). Chaumié. Chautemps (Emile). Clemenceau. Cocula. Codet (Jean). Combes. Courrégelongue. Couyba. Crémieux (Fernand). Danelle-Bernardin. Daniel. Darbot. Decker-David. Defumade. Delahaye (Dominique). Dellestable. Destieux-Junca. Develle (Jules). Devins. Doumergue (Gaston). Dupont. Elva (comte d'). Empereur. Estournelles de Clastres (d'). Fabien-Cesbron. Fagot. Farny. Ferdinand Dreyfus. Fiquet. Flaissières. Forichon. Forsans. Freycinet (de). Gabrielli. Gauthier. Gauvin. Gavini. Genet. Genoux. Gérard (Albert). Girard (Théodore). Giresse. Goirand. Gouzy. Goy. Gravin. Grosjean. Guérin (Eugène). Guillemaut. Guignand. Henri Michel. Herriot. Hubert (Lucien). Humbert (Charles). Jeanneney. Jénouvrier. Jouffray. Langenhagen (de). Latappy. Lebert. Le Breton. Le Hérissé. Leygues (Honoré); Leygue (Raymond). Lhopiteau. Limouzain-Laplanche. Lintilhac (Eugène). Loubet (J.). Louis Blanc. Lourties. Lucien Cornet. Magnien. Mascuraud. Maureau. Maurice Faure. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlet. Millières-Lacroix. Mollard. Monfeuillet. Monis (Ernest). Mougeot. Mulac. Murât. Noël. Ournac. Pams (Jules). Pédebidon. Pelletan (Camille). Perchot. Perreau. Petitjean. Peytral. Pichon (Stéphen). Pic-Paris. Ponteille. Poulie. Ratier (Antony). Raymond (Haute-Vienne). Régismanset. Reymonenq. Reynald. Ribière. Richard. Rivet (Gustave). Rouby. Rousé. Sabaterie. Saint-Germain. Saint-Romme. Sancet. Sarraut (Maurice). Sarrien. Sauvan. Savary. Selves (de). Servant. Simonet. Surreaux. Thiéry (Laurent). Thounens Trouillot (Georges). Vacherie. Vagnat. Vallé. Vermorel. Vieu. Viger. Vilar (Edouard). Ville. Vincent. Vinet. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Aubry. Audiffred. Barbier (Léon). Baudin (Pierre). Bérenger, Boivin-Champeaux. Bonnelat. Boucher (Henry). Boudenoot. Bourganel. Brindeau. Cabart-Danneville. Cachet. Charles-Dupuy. Chéron (Henry). Colin (Maurice). Cordelet. Courcel (baron de). Crépin. Cuvillot. Delhon. Denoix. Doumer (Paul). Ermant. Fleury (Paul). Fortier. Fortin. Gentillicz. Gervais. Guillier. Guilloteaux. Hayez. Henry Bérenger. Hervey. La Batut (de). Las Cases (Emmanuel de). Leblond. Leglos. Lemarié. Le Roux (Paul). Lui. Maquennehen. Marcère (de). Martel. Martin (Louis). Méline. Mézières (Alfred). Milliard. Mir (Eugène). Monnier. Monsservin. Nègre. Ordinaire (Maurice). Paul Strauss. Peschaud. Pevrot (J.-J.). Philipot. Pichon (Louis). Poirrier. Poirson. Potié. Quesnel. Rambourgt. Razimbaud. Renaudat. Réveillaud (Eugène). Rey (Emile). Ribot. Riotteau. Rouland. Saint-Quentin (comte de). Sébline. Touron. Trystram. Virial de Saint-Urbain. Villiers. Viseur. Vissaguet. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM Audren de Kerdele (général). Béjarry (de). Brager de La Ville-Moysan. Chauveau. Dubost (Antonin). Dupuy (Jean).
Thounens Trouillot (Georges). Vacherie. Vagnat. Vallé. Vermorel. Vieu. Viger. Vilar (Edouard). Ville. Vincent. Vinet. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Aubry. Audiffred. Barbier (Léon). Baudin (Pierre). Bérenger, Boivin-Champeaux. Bonnelat. Boucher (Henry). Boudenoot. Bourganel. Brindeau. Cabart-Danneville. Cachet. Charles-Dupuy. Chéron (Henry). Colin (Maurice). Cordelet. Courcel (baron de). Crépin. Cuvillot. Delhon. Denoix. Doumer (Paul). Ermant. Fleury (Paul). Fortier. Fortin. Gentillicz. Gervais. Guillier. Guilloteaux. Hayez. Henry Bérenger. Hervey. La Batut (de). Las Cases (Emmanuel de). Leblond. Leglos. Lemarié. Le Roux (Paul). Lui. Maquennehen. Marcère (de). Martel. Martin (Louis). Méline. Mézières (Alfred). Milliard. Mir (Eugène). Monnier. Monsservin. Nègre. Ordinaire (Maurice). Paul Strauss. Peschaud. Pevrot (J.-J.). Philipot. Pichon (Louis). Poirrier. Poirson. Potié. Quesnel. Rambourgt. Razimbaud. Renaudat. Réveillaud (Eugène). Rey (Emile). Ribot. Riotteau. Rouland. Saint-Quentin (comte de). Sébline. Touron. Trystram. Virial de Saint-Urbain. Villiers. Viseur. Vissaguet. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM Audren de Kerdele (général). Béjarry (de). Brager de La Ville-Moysan. Chauveau. Dubost (Antonin). Dupuy (Jean). Faisans. Flandin (Etienne). Gaudin de Villaine. Gomot. Grosdidier. Halgan. Jaille (vice-amiral de la). Kéranflec'h (de). Kérouartz (de). Labcée (Léon). Lamarzelle (de). Larère. Le Cour Grandmaison (Henri). Limon. Maillard. Mascle. Mercier (général). Messner. Pauliat. Pontbriand (du Breil, comte de). Ranson. Réal. Reymond (Emile) (Loire). Riboissière (comte de la). Riou (Charles). Tréveneuc (comte de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance : MM. Fenoux. Maujan. Morel (Jean). Perrier (Antoine). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Bersez. Cauvin. Daudé. David (Henri). Decrais (Albert). Félix Martin. Gacon. Huguet. Knight. Lecomte (Maxime). Martinet. Mazière. Sculfort. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 256 Majorité absolue. 129 Pour l'adoption. 173 Contre. 83 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Dominique Delahaye au premier paragraphe de l'article 1er du projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés. Nombre des votants. 257 Majorité absolue 127 Pour l'adoption. 27 Contre. 230 Le Sénat n'a pas adopté. ON A VOTE POUR : MM. Audren de Kerdren (général). Béjarry (de). Bodinier. Brager de La Villa. Moysan. Daniel. Delahaye (Dominique). Elva (comte
(comte de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance : MM. Fenoux. Maujan. Morel (Jean). Perrier (Antoine). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Bersez. Cauvin. Daudé. David (Henri). Decrais (Albert). Félix Martin. Gacon. Huguet. Knight. Lecomte (Maxime). Martinet. Mazière. Sculfort. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 256 Majorité absolue. 129 Pour l'adoption. 173 Contre. 83 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Dominique Delahaye au premier paragraphe de l'article 1er du projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés. Nombre des votants. 257 Majorité absolue 127 Pour l'adoption. 27 Contre. 230 Le Sénat n'a pas adopté. ON A VOTE POUR : MM. Audren de Kerdren (général). Béjarry (de). Bodinier. Brager de La Villa. Moysan. Daniel. Delahaye (Dominique). Elva (comte d'). Fabien-Cesbron. Fleury (Paul). Gaudin de Villaine. Halgan. Jénouvrier. Kéranflec'h (de). Kérouartz (de). Lamarzelle (de). Larère. Las Cases (Emmanuel de). Le Breton. Le Roux (Paul). Limon. Maillard. Marcère (de). Merlet. Pontbriand (du Breil, comte de). Riboissière (comte de la). Riou (Charles). Tréveneuc (comte de). ON A VOTE CONTRE : MM. Aguillon. Aimond. Albert Peyronnet. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amie. Astier. Aubry. Audiffred. Aunay (d'). Barbier (Léon). Basire. Baudet (Louis). Baudin (Pierre). Beaupin. Beauvisage. Belhomme. Belle. Beaumale. Bérard (Alexandre). Bérenger. Bidault. Bienvenu Martin. Blanc. Boillet. Bonnefoy-Sibour. Bonnelat. Bony Cisternes. Boucher (Henri). Boudenoot. Bourganel. Bourgeois (Léon). Bussière. Butterlin. Cabart-Danneville. Cannac. Capéran. Castellard. Catalogne. Cazeneuve. Chambige. Chapuis. Charles Chabert. Charles-Dupuy. Chastenet (Guillaume). Chaumié. Chautemps (Emile). Chauveau. Chéron (Henry) Clemenceau. Cocula. Codet (Jean). Colin (Maurice). Combes. Cordelet. Courcel (baron de). Courrégelongue. Couyba. Crémieux (Fernand). Crépin. Cuvinot. Danelle-Bernardin. Debierre. Decker-David. Defumade. Delhon. Dellestable. Denoix. Destieux-Junca. Develle (Jules). Devins. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Dupont. Dupuy (Jean). Empereur. Ermant. Estournelles de Clastres (d'). Fagot. Faisans. Farny. Ferdinand-Dreyfus. Fiquet. Flaissières. Flandin (Etienne). Forichon. Forsans. Fortin. Freycinet (de). Gabrielli. Gauthier. Gauvin. Gavini. Genet. Genoux. Gentilliez. Gérard (Albert). Gervais. Girard (Théodore). Giresse. Goirand. Gouzy. Goy. Gravin. Grosdidier. Grosjean. Guillemaut. Guillier. Guingand. Hayez. Henri Michel. Henry Bérenger. Herriot. Hubert (Lucien).
Aguillon. Aimond. Albert Peyronnet. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amie. Astier. Aubry. Audiffred. Aunay (d'). Barbier (Léon). Basire. Baudet (Louis). Baudin (Pierre). Beaupin. Beauvisage. Belhomme. Belle. Beaumale. Bérard (Alexandre). Bérenger. Bidault. Bienvenu Martin. Blanc. Boillet. Bonnefoy-Sibour. Bonnelat. Bony Cisternes. Boucher (Henri). Boudenoot. Bourganel. Bourgeois (Léon). Bussière. Butterlin. Cabart-Danneville. Cannac. Capéran. Castellard. Catalogne. Cazeneuve. Chambige. Chapuis. Charles Chabert. Charles-Dupuy. Chastenet (Guillaume). Chaumié. Chautemps (Emile). Chauveau. Chéron (Henry) Clemenceau. Cocula. Codet (Jean). Colin (Maurice). Combes. Cordelet. Courcel (baron de). Courrégelongue. Couyba. Crémieux (Fernand). Crépin. Cuvinot. Danelle-Bernardin. Debierre. Decker-David. Defumade. Delhon. Dellestable. Denoix. Destieux-Junca. Develle (Jules). Devins. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Dupont. Dupuy (Jean). Empereur. Ermant. Estournelles de Clastres (d'). Fagot. Faisans. Farny. Ferdinand-Dreyfus. Fiquet. Flaissières. Flandin (Etienne). Forichon. Forsans. Fortin. Freycinet (de). Gabrielli. Gauthier. Gauvin. Gavini. Genet. Genoux. Gentilliez. Gérard (Albert). Gervais. Girard (Théodore). Giresse. Goirand. Gouzy. Goy. Gravin. Grosdidier. Grosjean. Guillemaut. Guillier. Guingand. Hayez. Henri Michel. Henry Bérenger. Herriot. Hubert (Lucien). Humbert (Charles). Jeanneney. Jouffray. La Batut (de). Labbé (Léon). Langenhagen (de). Latappy. Lebert. Leglos. Le Hérissé. Leygue (Honoré). Leygue (Raymond). Lhopiteau. Limouzain-Laplanche. Lintilhac (Eugène). Loubet (J.). Louis Blanc. Lourties. Lozé. Lucien Cornet. Magnien. Maquenet. Martin (Louis). Mascle. Mascuraud. Maureau. Maurice-Faure. Meline. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Messner. Mézières (Alfred). Millières-Lacroix. Mir (Eugène). Mollard. Monfeuillart. Monis (Ernest). Monnier. Monsservin. Mougeot. Mulac. Murat. Nègre. Noël. Ordinaire (Maurice). Ournac. Pams (Jules). Paul Strauss. Pédelhanou. Pelletan (Camille). Perchot. Perreau, Deschaux. Petitjean. Peyrot (J.-J.). Philipot. Michon (Louis). Pichon (Stephen). Pic-Paris. Poirrier. Poirson. Ponteille. Potié. Poulie. Hamburg, Ranson. Ratier (Antony). Raymond (Haute-Vienne). Razimbaud. Réal. Régismanset. Renaudit. Réveillaud (Eugène). Rey (Emile). Reymond (Emile) (Loire). Reynaud. Ribière. Ribot. Richard. Rivet (Gustave), Rouby. Rouby. Sabatier. Saint Germain. Saint-Rome. Sancet. Sarraut (Maurice). Sarrien. Sauvan. Savary. Selves (de). Servant. Simonet. Surreaux. Thiéry (Laurent). Thouvenels. Trouillot (Georges). Trystram. Vacherie. Vagnat. Vallery. Vallée. Vernorcel. Vidal de Saint-Urbain. Vieu. Viger. Vilar (Edouard). Ville. Vincent. Vinet. Viseur. Vissaguet. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance : MM. Boivin-Champeaux. Brindeau. Cachet. Darbot. Dubost (Antonin). Fortier. Gomot. Guérin (Eugène). Guilloteaux. Hervey. Jaille (vice amiral de la). Lebont. Le Cour Grandmaison (Henri). Lecmarie. Mercier (général). Milliard. Pauliat. Peytral. Quesnel. Moteau.
(Eugène). Mollard. Monfeuillart. Monis (Ernest). Monnier. Monsservin. Mougeot. Mulac. Murat. Nègre. Noël. Ordinaire (Maurice). Ournac. Pams (Jules). Paul Strauss. Pédelhanou. Pelletan (Camille). Perchot. Perreau, Deschaux. Petitjean. Peyrot (J.-J.). Philipot. Michon (Louis). Pichon (Stephen). Pic-Paris. Poirrier. Poirson. Ponteille. Potié. Poulie. Hamburg, Ranson. Ratier (Antony). Raymond (Haute-Vienne). Razimbaud. Réal. Régismanset. Renaudit. Réveillaud (Eugène). Rey (Emile). Reymond (Emile) (Loire). Reynaud. Ribière. Ribot. Richard. Rivet (Gustave), Rouby. Rouby. Sabatier. Saint Germain. Saint-Rome. Sancet. Sarraut (Maurice). Sarrien. Sauvan. Savary. Selves (de). Servant. Simonet. Surreaux. Thiéry (Laurent). Thouvenels. Trouillot (Georges). Trystram. Vacherie. Vagnat. Vallery. Vallée. Vernorcel. Vidal de Saint-Urbain. Vieu. Viger. Vilar (Edouard). Ville. Vincent. Vinet. Viseur. Vissaguet. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance : MM. Boivin-Champeaux. Brindeau. Cachet. Darbot. Dubost (Antonin). Fortier. Gomot. Guérin (Eugène). Guilloteaux. Hervey. Jaille (vice amiral de la). Lebont. Le Cour Grandmaison (Henri). Lecmarie. Mercier (général). Milliard. Pauliat. Peytral. Quesnel. Moteau. Rouland. Saint-Quentin (comte de). Sébline. Touron. Villiers. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance : MM Fenoux. Maujan. Morel (Jean). Perrier (Antoine). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Bersez. Cauvin. Daudé. David (Henri). Decrais (Albert). Félix Martin. Gacon. Huguet. Knight. Lecomte (Maxime). Martinet. Mazière. Sculfort. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 270 Majorité absolue. 136 Pour l'adoption. 23 Contre 25 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Rectification au compte rendu in extenso de la séance du vendredi 6 mars 1914 (Journal officiel du 7 mars). Dans le scrutin sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral, M. Ferdinand-Dreyfus a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote ». M. Ferdinand-Dreyfus déclare avoir voté « pour ».
Martinet. Mazière. Sculfort. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 270 Majorité absolue. 136 Pour l'adoption. 23 Contre 25 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Rectification au compte rendu in extenso de la séance du vendredi 6 mars 1914 (Journal officiel du 7 mars). Dans le scrutin sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral, M. Ferdinand-Dreyfus a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote ». M. Ferdinand-Dreyfus déclare avoir voté « pour ».
XL, 26e ANNÉE N° 26 2 AOUT 1919 Journal des Transports GEORGES ALLIX Rédacteur en Chef JEAN HAGUET Administrateur SOCIÉTÉ ANONYME LE RÉGLEMENT DES TRANSPORTS MILITAIRES Le Ministre des Finances et les Chemins de Fer LE CHARBON ET LA VIE CHÈRE INFORMATIONS AU JOURNAL OFFICIEL LES CONDITIONS DU RETOUR AUX COMPAGNIES DES RÉSEAUX DE CHEMINS DE FER AUX ÉTATS-UNIS A TRAVERS LA PRESSE AVIS FINANCIERS LE RÉGLEMENT DES TRANSPORTS MILITAIRES La Chambre va prochainement discuter le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1919 en vue du règlement transactionnel des litiges relatifs à l'exécution des transports militaires sur les grands réseaux des chemins de fer, projet qui vient de recevoir l'approbation de la Commission du budget sur un rapport de M. André Lefèvre, et dont le vote mettra fin à une situation aussi anormale qu'injuste, qui s'est prolongée beaucoup trop longtemps. Aux termes des cahiers des charges et de la loi sur les réquisitions les administrations de chemins de fer sont tenues, en cas de mobilisation totale ou partielle de l'armée, de mettre à la disposition du ministre de la guerre toutes les ressources en personnel et en matériel qu'il juge nécessaire pour assurer les transports militaires, et ces transports doivent être payés suivant une taxe égale à la moitié des tarifs fixés par le cahier des charges. Mais, ainsi qu'il arrive trop souvent dans nos textes législatifs et dans les conventions de l'État avec les particuliers, cette disposition était pratiquement inapplicable. Comment, au milieu des opérations complexes et précipitées d'une mobilisation, constater le poids et la nature de chaque expédition, afin de repartir bien exactement les marchandises dans les différentes classes ou séries? Comment tenir compte des majorations applicables aux explosifs et aux masses indivisibles, de la vitesse, de l'emploi des voitures de diverses classes pour les militaires, etc.? On se serait perdu dans des paperasseries inextricables! En outre, l'État n'y aurait pas trouvé son compte, car à supposer que les tarifs, réduits à 50 %, eussent pu être correctement appliqués, ils auraient conduit à des prix excessifs, pour les énormes transports que comporte une guerre moderne,
ces transports doivent être payés suivant une taxe égale à la moitié des tarifs fixés par le cahier des charges. Mais, ainsi qu'il arrive trop souvent dans nos textes législatifs et dans les conventions de l'État avec les particuliers, cette disposition était pratiquement inapplicable. Comment, au milieu des opérations complexes et précipitées d'une mobilisation, constater le poids et la nature de chaque expédition, afin de repartir bien exactement les marchandises dans les différentes classes ou séries? Comment tenir compte des majorations applicables aux explosifs et aux masses indivisibles, de la vitesse, de l'emploi des voitures de diverses classes pour les militaires, etc.? On se serait perdu dans des paperasseries inextricables! En outre, l'État n'y aurait pas trouvé son compte, car à supposer que les tarifs, réduits à 50 %, eussent pu être correctement appliqués, ils auraient conduit à des prix excessifs, pour les énormes transports que comporte une guerre moderne, exécutés en majeure partie aux conditions de la grande vitesse. À ce régime légal il a donc fallu substituer un régime conventionnel plus simple et moins onéreux; tel fut le but des négociations entre le ministre de la Guerre et les grands réseaux, qui aboutirent au traité du 12 juin 1898, dit traité Colette. Il fixe un prix de base applicable à tous les transports de la guerre, quelle que en soit la nature et la vitesse; c'est le prix moyen payé par le public, pour la tonne de marchandise quelconque transportée en petite vitesse à 1 kilomètre, pendant l'année précédant la mobilisation. Ce prix de base est appliqué au poids réellement transporté pour les expéditions de détail; pour les transports par wagon complet, on le multiplie par 6,25, coefficient qui est censé représenter le chargement moyen d'un wagon et qui correspondait peut-être à la réalité il y a vingt ans, mais qui paraît tout à fait antédiluvien depuis que la capacité des wagons s'est élevée à 10, à 20, et à 40 tonnes : ce seul détail suffirait à faire comprendre combien le traité Colette est suranné! En fait, le prix moyen qui a servi de base était de
1898, dit traité Colette. Il fixe un prix de base applicable à tous les transports de la guerre, quelle que en soit la nature et la vitesse; c'est le prix moyen payé par le public, pour la tonne de marchandise quelconque transportée en petite vitesse à 1 kilomètre, pendant l'année précédant la mobilisation. Ce prix de base est appliqué au poids réellement transporté pour les expéditions de détail; pour les transports par wagon complet, on le multiplie par 6,25, coefficient qui est censé représenter le chargement moyen d'un wagon et qui correspondait peut-être à la réalité il y a vingt ans, mais qui paraît tout à fait antédiluvien depuis que la capacité des wagons s'est élevée à 10, à 20, et à 40 tonnes : ce seul détail suffirait à faire comprendre combien le traité Colette est suranné! En fait, le prix moyen qui a servi de base était de 6 centimes environ par tonne kilométrique de 1871 à 1880; de 5,10 en 1896, dernière année dont les résultats furent connus au moment de la négociation du traité; il était tombé à 4 centimes en 1913, pour l'ensemble des grands réseaux. Aux hommes isolés, on applique, quelle que la classe de voiture ou la nature du wagon aménagé, le prix du wagon complet divisé par 21,5, soit exactement 1 centime 93, c'est-à-dire moins que le quart de la place en troisième classe, dont le prix est de 1 centime 375. Ces prix comprennent d'ailleurs tout ce qui peut être dû aux compagnies comme indemnité de répartition, et pour l'usage fait par l'autorité militaire des gares et installations de toute nature, on n'y ajoute rien pour frais accessoires. Dans l'intention des parties les prix déterminés selon les clauses du traité devaient être équitablement rémunérateurs, et d'ailleurs, s'il en eût peut-être autrement, les Compagnies n'auraient pas renoncé au bénéfice du tarif légal que leur assurait le cahier des charges : le gouvernement n'aurait, de son côté, disposé d'aucun moyen pour les y contraindre. Si le prix de base n'était pas fixé à un chiffre ferme, mais déterminé selon les résultats de l'année
de voiture ou la nature du wagon aménagé, le prix du wagon complet divisé par 21,5, soit exactement 1 centime 93, c'est-à-dire moins que le quart de la place en troisième classe, dont le prix est de 1 centime 375. Ces prix comprennent d'ailleurs tout ce qui peut être dû aux compagnies comme indemnité de répartition, et pour l'usage fait par l'autorité militaire des gares et installations de toute nature, on n'y ajoute rien pour frais accessoires. Dans l'intention des parties les prix déterminés selon les clauses du traité devaient être équitablement rémunérateurs, et d'ailleurs, s'il en eût peut-être autrement, les Compagnies n'auraient pas renoncé au bénéfice du tarif légal que leur assurait le cahier des charges : le gouvernement n'aurait, de son côté, disposé d'aucun moyen pour les y contraindre. Si le prix de base n'était pas fixé à un chiffre ferme, mais déterminé selon les résultats de l'année précédente, supposés avantageux aux Compagnies, c'est, précisément pour que celles-ci ne fussent point exposées à y perdre. Mais ces précautions n'ont servi de rien, parce que la guerre de 1914-1918 a présenté des caractères absolument contraires à tout ce qu'avaient pu prévoir les négociateurs de 1898, ou aux idées qu'on se faisait encore en 1908, époque où les Compagnies auraient pu dénoncer le contrat. Le traité Colette n'était nullement fait pour des transports aussi colossaux et aussi démesurément prolongés : ces circonstances n'avaient pas été un seul instant envisagées. Elles ont d'autre part engendré une crise économique sans précédent qui a augmenté énormément les dépenses d'exploitation. L'industrie paralysée par la rareté de la main-d'œuvre ou absorbée par les productions de guerre, la raréfaction et la hausse du charbon, la hausse des matières premières et de tous les produits en général, la crise des frets, celle du change, les majorations de salaires et indemnités de cherté de vie, ont agi dans le même sens! Les limites extrêmes des majorations et des aléas ayant pu être raisonnablement envisagés en 1898 sont largement dépassées et l'équilibre du marché est rompu. Les administrations de chemins de fer ont soulevé de nombreuses et justes réclamations,