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à la baylie, en 1372, lors de l'occupation du roi de Navarre Charles-le-Hauvais. (Voir l'acte d'union ap. Grand Thalamus, fol. 145.) Mais cette subordination ne fut que passagère et les choses rentrèrent bientôt dans l'ancien état. Sous le règne de Henri IV seulement, et à partir de 1609, la cour du bayle et celle du recteur se confondirent à tout jamais, pour n'en former plus qu'une, qui prit le nom de Prévôté. Il y avait, du reste, cette différence entre le bayle et le recteur, que le bayle était un magistrat annuel, tandis que le recteur était nommé à vie. moins souveraine que l'autre. Personne n'ignore comment, de concession en concession, Pierre et Marie en vinrent jusqu'à s'anniheler, et jusqu'à céder la partie la plus précieuse de leurs prérogatives à nos magistrats municipaux. Ces magistrats primitivement n'avaient pas l'importance qu'ils eurent dans la suite sans aucun doute, l'importance que leur valurent les absences et les faiblesses multipliées d'un roi ambitieux. Mais une charte très-ancienne on ne saurait le méconnaître posait, cependant, les bases de leur grandeur, et menait droit à leur règne. La charte dont nous parlons porte la date des kalendes de mars 1204 vieux style, désignation équivalente à notre 1er mars 1205. Pierre y accorde explicitement aux consuls de Montpellier présents et futurs «plein pouvoir de statuer, réformer et corriger, toutes les fois et selon qu'ils croiront utile à la Commune de le faire». Avec une pareille autorisation, on va loin on devient aisément le maître. Quoi qu'on fasse, on est toujours en droit d'invoquer l'utilité de la Commune. Il n'y a rien d'élastique comme une concession de ce genre. Nos consuls en tirèrent parti. On chercherait vainement désormais dans tout Montpellier une autorité au-dessus de la leur. Leur omnipotence n'épargna pas même le pouvoir seigneurial. On les voit, le 1er août 1223 par exemple, modifiant certaines dispositions de l'année précédente, statuer souverainement sur l'élection du bayle et sur celle de ses officiers sur le serment qu'ils doivent prêter, sur leur manière de procéder en justice sur l'expédition des divers actes de la baylie, la durée des fonctions
notre 1er mars 1205. Pierre y accorde explicitement aux consuls de Montpellier présents et futurs «plein pouvoir de statuer, réformer et corriger, toutes les fois et selon qu'ils croiront utile à la Commune de le faire». Avec une pareille autorisation, on va loin on devient aisément le maître. Quoi qu'on fasse, on est toujours en droit d'invoquer l'utilité de la Commune. Il n'y a rien d'élastique comme une concession de ce genre. Nos consuls en tirèrent parti. On chercherait vainement désormais dans tout Montpellier une autorité au-dessus de la leur. Leur omnipotence n'épargna pas même le pouvoir seigneurial. On les voit, le 1er août 1223 par exemple, modifiant certaines dispositions de l'année précédente, statuer souverainement sur l'élection du bayle et sur celle de ses officiers sur le serment qu'ils doivent prêter, sur leur manière de procéder en justice sur l'expédition des divers actes de la baylie, la durée des fonctions de son notaire, les conditions à remplir pour devenir notaire, les honoraires du notaire, l'incompatibilité de la profession de notaire et de celle d'avocat, comme aussi de celle d'avocat et de celle d'étudiant en droit; sur l'aptitude nécessaire pour plaider, les garanties à exiger de ceux qui plaident; sur la police des tribunaux, enfin, en général et en particulier. Nos consuls, en statuant de la sorte, se conduisent en vrais dominateurs. Remarquons dès à présent, ce soin minutieux de nos consuls à définir et à régler tout ce qui touche la procédure. La charte du 15 août 1204 elle-même est pleine de droit. On en peut dire autant des divers autres statuts transcrits sur nos vieux registres municipaux et destinés à la continuer ou à la compléter. Montpellier est alors, dans toute la force du terme, une ville de droit les traditions de l'école de Placentin lui ont imprimé ce caractère. Il n'est peut-être pas de cité dans toute la France où l'esprit des légistes ait exercé un pareil empire au commencement du XIIIe siècle. Montpellier, bien avant la grande époque jurisprudentielle de Saint Louis, a une organisation judiciaire arrêtée. En parcourant, soit notre charte du 15 août 1204 soit
police des tribunaux, enfin, en général et en particulier. Nos consuls, en statuant de la sorte, se conduisent en vrais dominateurs. Remarquons dès à présent, ce soin minutieux de nos consuls à définir et à régler tout ce qui touche la procédure. La charte du 15 août 1204 elle-même est pleine de droit. On en peut dire autant des divers autres statuts transcrits sur nos vieux registres municipaux et destinés à la continuer ou à la compléter. Montpellier est alors, dans toute la force du terme, une ville de droit les traditions de l'école de Placentin lui ont imprimé ce caractère. Il n'est peut-être pas de cité dans toute la France où l'esprit des légistes ait exercé un pareil empire au commencement du XIIIe siècle. Montpellier, bien avant la grande époque jurisprudentielle de Saint Louis, a une organisation judiciaire arrêtée. En parcourant, soit notre charte du 15 août 1204 soit nos statuts consulaires du 1er août 1223 on distingue déjà le germe des ordonnances royales de 1254 et de 1256. Les statuts du 12 juin 1225 nous montrent également nos consuls occupés à faire acte de législateurs «Afin de régir et de gouverner la Commune de Montpellier, y disent-ils, après avoir imploré la grâce et la faveur divines, à la suite d'une consciencieuse délibération et avec l'assentiment de nos conseillers et des consuls de métiers, nous arrêtons et promulguons les règlements ci-joints comme devant valoir à perpétuité nonobstant les coutumes ou statuts quelconques qui, en tout ou en partie, pourraient paraître les contredire ou les entraver. Ainsi débutent nos consuls dans les statuts du 12 juin 1225, ne laissant par là aucune prise au moindre doute ni même au plus léger soupçon, relativement à la souveraineté de leur pouvoir, procédant sans arrière-pensée, sans réticence, sans restriction. Et sur quoi porte leur décision ? Sur le bayle, sur le lieutenant du roi d'Aragon, et sur les autres officiers dépositaires des droits seigneuriaux. « Celui qui tiendra la place du seigneur-roi dans ce pays, prononcent-ils résolument, jurera entre les mains des consuls, en entrant en fonctions, de leur dire la vérité sans
avoir imploré la grâce et la faveur divines, à la suite d'une consciencieuse délibération et avec l'assentiment de nos conseillers et des consuls de métiers, nous arrêtons et promulguons les règlements ci-joints comme devant valoir à perpétuité nonobstant les coutumes ou statuts quelconques qui, en tout ou en partie, pourraient paraître les contredire ou les entraver. Ainsi débutent nos consuls dans les statuts du 12 juin 1225, ne laissant par là aucune prise au moindre doute ni même au plus léger soupçon, relativement à la souveraineté de leur pouvoir, procédant sans arrière-pensée, sans réticence, sans restriction. Et sur quoi porte leur décision ? Sur le bayle, sur le lieutenant du roi d'Aragon, et sur les autres officiers dépositaires des droits seigneuriaux. « Celui qui tiendra la place du seigneur-roi dans ce pays, prononcent-ils résolument, jurera entre les mains des consuls, en entrant en fonctions, de leur dire la vérité sans fraude toutes les fois que les consuls lui demanderont s'il n'a rien promis à personne de Montpellier relativement à l'élection du bayle à la nomination des officiers publics, à l'administration ou à la gestion des affaires dans lesquelles se trouve engagée l'utilité commune de la ville et de la seigneurie et s'il répond avoir fait quelque promesse de cette nature, les consuls et la cour l'obligeront impérieusement à la rétracter. Celui qui aura donné la promesse et ceux qui l'auront reçue seront ensuite privés et évincés perpétuellement en vertu de la présente constitution de tout office de la cour et du consulat de Montpellier. » Ainsi s'expriment nos consuls, jaloux de soustraire l'élection du bayle aux intrigues du lieutenant du roi d'Aragon. Ils vont jusqu'à annuler, par cette même constitution du 12 juin 1225, certaine coutume précédemment promulguée, en vertu de laquelle un jurisconsulte ou le juge de la cour du bayle étaient toujours tenus d'assister à la réception des témoins admis à déposer en justice. Ils abandonnent ce soin au notaire de la même cour, la présence du juge devant être désormais purement facultative. Puis, ils y déterminent les honoraires des avocats et y prescrivent qu'en cas de contravention
et s'il répond avoir fait quelque promesse de cette nature, les consuls et la cour l'obligeront impérieusement à la rétracter. Celui qui aura donné la promesse et ceux qui l'auront reçue seront ensuite privés et évincés perpétuellement en vertu de la présente constitution de tout office de la cour et du consulat de Montpellier. » Ainsi s'expriment nos consuls, jaloux de soustraire l'élection du bayle aux intrigues du lieutenant du roi d'Aragon. Ils vont jusqu'à annuler, par cette même constitution du 12 juin 1225, certaine coutume précédemment promulguée, en vertu de laquelle un jurisconsulte ou le juge de la cour du bayle étaient toujours tenus d'assister à la réception des témoins admis à déposer en justice. Ils abandonnent ce soin au notaire de la même cour, la présence du juge devant être désormais purement facultative. Puis, ils y déterminent les honoraires des avocats et y prescrivent qu'en cas de contravention ceux-ci seront à tout jamais exclus et publiquement dénoncés dans la maison consulaire, ainsi que les officiers du bayle en pareille circonstance. Ils y arrêtent la formule du serment que devront prêter les légistes et décretistes, c'est-à-dire les gradués en droit civil et en droit canon sous peine de ne pouvoir rien faire en justice ni comme conseillers ni comme avocats. Les consuls de Montpellier, dans tous ces statuts du 12 juin 1225, agissent visiblement en maîtres. Le nom du bayle y figure à la fin, il est vrai, mais autant, selon toute apparence, pour attester l'obligation où s'est trouvé le représentant de la justice seigneuriale d'en jurer l'exécution fidèle, que pour leur donner force de loi. Les bourgeois de la Commune ont, en réalité, par l'organe de leurs mandataires, imposé ce nouveau joug au roi d'Aragon. Dix ans après, on voit, de même, les consuls de Montpellier, dans le but, sans doute, de soustraire l'innocent aux périls de la calomnie, prononcer la peine du talion contre tout dénonciateur ou délateur convaincu de mensonge. Quelques mois plus tard ils ordonnent souverainement sur le partage des biens communs entre majeurs et mineurs nonobstant le droit écrit, sur le châtiment à infliger
pouvoir rien faire en justice ni comme conseillers ni comme avocats. Les consuls de Montpellier, dans tous ces statuts du 12 juin 1225, agissent visiblement en maîtres. Le nom du bayle y figure à la fin, il est vrai, mais autant, selon toute apparence, pour attester l'obligation où s'est trouvé le représentant de la justice seigneuriale d'en jurer l'exécution fidèle, que pour leur donner force de loi. Les bourgeois de la Commune ont, en réalité, par l'organe de leurs mandataires, imposé ce nouveau joug au roi d'Aragon. Dix ans après, on voit, de même, les consuls de Montpellier, dans le but, sans doute, de soustraire l'innocent aux périls de la calomnie, prononcer la peine du talion contre tout dénonciateur ou délateur convaincu de mensonge. Quelques mois plus tard ils ordonnent souverainement sur le partage des biens communs entre majeurs et mineurs nonobstant le droit écrit, sur le châtiment à infliger à une femme qui épouse frauduleusement un mineur, à l'insu de ses parents ou tuteurs, sur celui qu'encourent ceux qui transportent leurs causes hors de Montpellier, pour les soumettre à un tribunal étranger. En 1244 encore, au milieu des conquêtes de Jayme Ier, leur puissance n'a rien perdu de ses glorieuses prérogatives. « On pourrait dire, et avec raison, écrivent-ils dans le préambule d'un nouveau statut, que l'utilité des coutumes et franchises de Montpellier n'a nul besoin d'être mise en lumière, eu égard à son évidence, puisque c'est elle qui a rendu à leur liberté en quelque sorte naturelle tous les habitants de Montpellier, et que le soin et la surveillance de ces mêmes franchises et coutumes, bien qu'appartenant à tout le monde, sont dévolus cependant, d'une manière spéciale aux consuls, à qui a été donné et accordé plein pouvoir de régler, de corriger et de réformer tout ce qui leur paraîtra susceptible de règlement de réforme ou de correction, dans l'intérêt de la Commune. » En 1244, donc, nos consuls ne regardaient pas leur mission constituante comme achevée; ils se croyaient toujours investis du droit de pourvoir aux nécessités et au gouvernement de la Commune. Il nous serait facile
glorieuses prérogatives. « On pourrait dire, et avec raison, écrivent-ils dans le préambule d'un nouveau statut, que l'utilité des coutumes et franchises de Montpellier n'a nul besoin d'être mise en lumière, eu égard à son évidence, puisque c'est elle qui a rendu à leur liberté en quelque sorte naturelle tous les habitants de Montpellier, et que le soin et la surveillance de ces mêmes franchises et coutumes, bien qu'appartenant à tout le monde, sont dévolus cependant, d'une manière spéciale aux consuls, à qui a été donné et accordé plein pouvoir de régler, de corriger et de réformer tout ce qui leur paraîtra susceptible de règlement de réforme ou de correction, dans l'intérêt de la Commune. » En 1244, donc, nos consuls ne regardaient pas leur mission constituante comme achevée; ils se croyaient toujours investis du droit de pourvoir aux nécessités et au gouvernement de la Commune. Il nous serait facile de multiplier les citations; mais nous ne ferions qu'ajouter à des preuves déjà surabondantes la souveraineté de nos consuls, durant toute la première partie du XIIIe siècle, est presque un axiome historique. Si cette souveraineté se déployait avec tant de suite pour des intérêts de premier ordre, au risque de froisser les susceptibilités seigneuriales, à plus forte raison ne demeurait-elle pas désarmée dans toutes les affaires naturellement dévolues à sa compétence. Ne nous étonnons donc pas de voir nos consuls statuer, à divers intervalles, sur les dettes, les propriétés, les transactions, les arbitrages, les testaments, les injures, les appels, les donations, les emprunts le luxe. Ne nous étonnons pas de les voir, s'occupant avec une minutieuse attention de la police, faire des règlements sur les vendanges et l'entrée du vin, sur les cris publics, les poids et mesures, la pureté ou la sophistication des denrées, la vente du poisson la boucherie, la boulangerie. Non-seulement ils en font sur le droit de fourrage mais ils vont jusqu'à peser ou faire peser les pains en vente chez les boulangers, et quand ils les reconnaissent trop légers, ils les retiennent pour les distribuer aux pauvres. Car c'est un pouvoir essentiellement charitable que celui
froisser les susceptibilités seigneuriales, à plus forte raison ne demeurait-elle pas désarmée dans toutes les affaires naturellement dévolues à sa compétence. Ne nous étonnons donc pas de voir nos consuls statuer, à divers intervalles, sur les dettes, les propriétés, les transactions, les arbitrages, les testaments, les injures, les appels, les donations, les emprunts le luxe. Ne nous étonnons pas de les voir, s'occupant avec une minutieuse attention de la police, faire des règlements sur les vendanges et l'entrée du vin, sur les cris publics, les poids et mesures, la pureté ou la sophistication des denrées, la vente du poisson la boucherie, la boulangerie. Non-seulement ils en font sur le droit de fourrage mais ils vont jusqu'à peser ou faire peser les pains en vente chez les boulangers, et quand ils les reconnaissent trop légers, ils les retiennent pour les distribuer aux pauvres. Car c'est un pouvoir essentiellement charitable que celui de nos consuls; c'est une magistrature éminemment moralisatrice. Ils interdisent, en 1292, le métier de tavernier ou de cabaretier, parce que les tavernes servaient de lieux de rendez-vous à des gens mal famés. L'autorité de nos consuls n'est pas, d'ailleurs, emprisonnée dans l'enceinte de la cité soumise à leurs statuts. Ils sont en possession du privilège de choisir et de révoquer les « capitaines du commerce » préposés à la surveillance des intérêts locaux dans les foires et marchés publics, par toute la France, jusqu'au fond de la Champagne et de la Flandre. Ils ont aussi le droit de nommer et de destituer les prud'hommes chargés de représenter la Commune dans les divers ports ou comptoirs de la Méditerranée. Leur action suit patiemment la trace des bourgeois, quelque part qu'ils aillent, prête à leur porter secours au besoin, prête à faire respecter et à défendre, en cas d'attaque, leurs marchandises et leur honneur, toujours attentive, toujours présente, n'imposant d'autres limites à son dévouement que les limites mêmes du monde. On comprend sans peine quels dangers offrait pour les rois seigneurs une pareille puissance. Aussi s'appliquèrent-ils généralement, selon la mesure de leurs forces à entretenir avec elle des relations de bon
Ils sont en possession du privilège de choisir et de révoquer les « capitaines du commerce » préposés à la surveillance des intérêts locaux dans les foires et marchés publics, par toute la France, jusqu'au fond de la Champagne et de la Flandre. Ils ont aussi le droit de nommer et de destituer les prud'hommes chargés de représenter la Commune dans les divers ports ou comptoirs de la Méditerranée. Leur action suit patiemment la trace des bourgeois, quelque part qu'ils aillent, prête à leur porter secours au besoin, prête à faire respecter et à défendre, en cas d'attaque, leurs marchandises et leur honneur, toujours attentive, toujours présente, n'imposant d'autres limites à son dévouement que les limites mêmes du monde. On comprend sans peine quels dangers offrait pour les rois seigneurs une pareille puissance. Aussi s'appliquèrent-ils généralement, selon la mesure de leurs forces à entretenir avec elle des relations de bon voisinage. Nos consuls, du reste, ne leur refusaient pas de leur côté, les marques de déférence dues à leur haute position hiérarchique. La paix et l'ordre, d'où dépendait la prospérité de la Commune, étaient à ce prix. Tout en statuant sur le compte du bayle et du lieutenant du roi tout en circonscrivant leur influence dans les bornes assez restreintes de son cercle légitime, ils ne faisaient nulle difficulté de leur reconnaitre l'apparente supériorité que leur assurait primitivement la charte du 15 août 1204. Loin d'eux la prétention par exemple, de décliner la juridiction judiciaire de la cour du bayle; il fallait bien que la justice se rendît. Loin d'eux, par suite, celle de contester au lieutenant du roi son droit d'appel, ou d'empêcher les habitants de recourir à son tribunal, en cas de déni de justice de la part de la cour du bayle. Tout le monde avait intérêt à vouloir le règne de la loi. Ils laissèrent également les officiers de la cour du bayle accomplir, au nom du seigneur de Montpellier, les ventes et aliénations concernant les domaines seigneuriaux situés dans la ville et ses dépendances. Leur autorité n'avait rien à y perdre le respect des engagements
tout en circonscrivant leur influence dans les bornes assez restreintes de son cercle légitime, ils ne faisaient nulle difficulté de leur reconnaitre l'apparente supériorité que leur assurait primitivement la charte du 15 août 1204. Loin d'eux la prétention par exemple, de décliner la juridiction judiciaire de la cour du bayle; il fallait bien que la justice se rendît. Loin d'eux, par suite, celle de contester au lieutenant du roi son droit d'appel, ou d'empêcher les habitants de recourir à son tribunal, en cas de déni de justice de la part de la cour du bayle. Tout le monde avait intérêt à vouloir le règne de la loi. Ils laissèrent également les officiers de la cour du bayle accomplir, au nom du seigneur de Montpellier, les ventes et aliénations concernant les domaines seigneuriaux situés dans la ville et ses dépendances. Leur autorité n'avait rien à y perdre le respect des engagements mutuels en facilitait, au contraire, l'exercice; et les mesures souveraines qu'ils décrétaient, soit à l'égard des officiers de la cour du bayle, soit à l'égard des officiers de la cour du lieutenant royal, ne could que rehausser leur propre importance. Quand ils promulguaient sur le bailli et les officiers de sa cour les règlements indiqués plus haut quand ils infligeaient aux délinquants la peine de la privation perpétuelle de leur office et celle de la flétrissure publique en conseil-général de la Commune, qui ne les eût regardés comme supérieurs en puissance effective aux magistrats dont ils humiliaient ainsi l'orgueil? N'intervenaient-ils pas, d'ailleurs, de concert avec le roi ou son lieutenant, dans l'élection du bailli? Et le lieutenant-général lui-même, le représentant le plus élevé des droits seigneuriaux, ne prêtait-il pas serment en présence des consuls? Les consuls furent donc, en somme, à Montpellier, durant toute la première partie du XIIIe siècle, les vrais souverains. A leur pouvoir venaient aboutir tous les autres pouvoirs; le pouvoir seigneurial lui-même, quoi qu'il pût faire pour éluder leur empire, subissait fatalement le joug de leur suprématie. Mais cette supériorité n'était, après tout, ne nous y trompons pas, que celle du peuple, que celle de la
sa cour les règlements indiqués plus haut quand ils infligeaient aux délinquants la peine de la privation perpétuelle de leur office et celle de la flétrissure publique en conseil-général de la Commune, qui ne les eût regardés comme supérieurs en puissance effective aux magistrats dont ils humiliaient ainsi l'orgueil? N'intervenaient-ils pas, d'ailleurs, de concert avec le roi ou son lieutenant, dans l'élection du bailli? Et le lieutenant-général lui-même, le représentant le plus élevé des droits seigneuriaux, ne prêtait-il pas serment en présence des consuls? Les consuls furent donc, en somme, à Montpellier, durant toute la première partie du XIIIe siècle, les vrais souverains. A leur pouvoir venaient aboutir tous les autres pouvoirs; le pouvoir seigneurial lui-même, quoi qu'il pût faire pour éluder leur empire, subissait fatalement le joug de leur suprématie. Mais cette supériorité n'était, après tout, ne nous y trompons pas, que celle du peuple, que celle de la Commune. La supériorité de la Commune se déployant librement partout, jusque dans les retranchements les mieux défendus de la Seigneurie, tel est le grand fait, le fait saillant de l'histoire de Montpellier pendant la première période de la domination espagnole. La vraie force, la vraie puissance, la vraie souveraineté résident chez nous, au commencement du XIIIe siècle, dans l'élément populaire. Montpellier offre alors l'aspect d'une ville tout-à-fait libre, d'une commune vraiment indépendante, à l'instar des grandes cités italiennes du même temps. Montpellier est alors une sorte de république sous un seigneur. L'examen auquel nous venons de nous livrer, sur le caractère et l'étendue de ses diverses juridictions, le prouve. Le tableau que nous allons esquisser de ses opérations intérieures le mettra encore plus en évidence. § II. LA COMMUNE EN ACTION. TABLEAU GÉNÉRAL ET L'ORDINAIRE DE SES INSTITUTIONS DÉMOCRATIE MONTPELLIÉRAINE. S'il est un point digne d'intérêt dans l'histoire de la Commune de Montpellier, c'est le tableau de son organisation intérieure à partir du commencement du XIIIe siècle, c'est le jeu de son puissant mécanisme. Que de magnifiques ressorts n'y a-t-il pas là! Que de merveilleux détails! La devise de notre République française n'a reçu nulle part une plus remarquable application