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de la Meuse, sauf recours au conseil d’Etat. 69. Le présent cahier des charges et la convention y annexée seront enregistrés aux frais du concessionnaire. Fait et délivré à Bar-le-Duc, le 24 juin 1878. Le concessionnaire, Signé H. Brasseur. Le préfet de la Meuse, Signé ROBERT de Massy. Art. 7 sept.-30 oct. 4879. Décret qui déclare d’utilité publique l’établissement de deux lignes de voies ferrées à traction de chevaux, l’une entre Rive-de-Gier et Saint-Etienne, et l’autre entre Saint-Etienne et Firminy. (B. 475, n° 8640.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu l’avant-projet et notamment les plans présentés par les sieurs Mundel et compagnie, pour l’établissement, sur la route nationale n° 78, de deux lignes de voies ferrées à traction de chevaux, l’une entre Rive-de-Gier et Saint-Etienne, et l’autre entre Saint-Etienne et Firminy ; vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Saint-Julien-en-Jarez, Izoeux, Saint-Jean-de-Bonnefond, Rive-de-Gier, Grand-Croix, Firminy, la Ricamarie, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Chamond, Terre-Noire, Lorle, et Saint-Etienne, des 24, 28, 29 et 31 mai 1876, 7 et 41 juin 1876, 27 août 4876, 42 et 14 juin 1877, 2 et 25 juillet 1877 ; vu la lettre du 4 août 4877, par laquelle les sieurs Mundel et compagnie s’engagent, sous certaines conditions, à participer à la dépense de la rectification éventuelle de la route nationale n° 88, dans les traverses de Saint-Chamond, Rive-de-Gier et la Ricamarie ; vu les pièces de l’enquête d’utilité publique ouverte en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1844 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 4 février 1834, et notamment l’avis de la commission d’enquête du 15 mai 4878 ; vu l’avis de la chambre de commerce de Saint-Etienne, du 20 février 4878, vu l’avis du préfet de la Loire, du 4 juillet 1878 ; vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 14 mai 4877 et 27 février 1879; vu l’avis du ministre de l’intérieur du 26 juin 1879; vu la convention passée, le 1er avril 1879, entre le ministre des travaux publics, au nom de l’Etat, et les sieurs
Mundel et compagnie s’engagent, sous certaines conditions, à participer à la dépense de la rectification éventuelle de la route nationale n° 88, dans les traverses de Saint-Chamond, Rive-de-Gier et la Ricamarie ; vu les pièces de l’enquête d’utilité publique ouverte en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1844 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 4 février 1834, et notamment l’avis de la commission d’enquête du 15 mai 4878 ; vu l’avis de la chambre de commerce de Saint-Etienne, du 20 février 4878, vu l’avis du préfet de la Loire, du 4 juillet 1878 ; vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 14 mai 4877 et 27 février 1879; vu l’avis du ministre de l’intérieur du 26 juin 1879; vu la convention passée, le 1er avril 1879, entre le ministre des travaux publics, au nom de l’Etat, et les sieurs Mundel et compagnie pour la construction et l’exploitation des voies ferrées dont il s’agit, ensemble le cahier des charges annexé à ladite convention ; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 4 février 1834; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique l’établissement, sur la route nationale n° 88, de deux lignes de voies ferrées à traction de chevaux, l’une entre Rive-de-Gier et Saint-Etienne, et l’autre entre Saint-Etienne et Firminy, suivant les dispositions générales des plans ci-dessus visés, qui resteront annexés au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation desdites voies ferrées par les sieurs Mundel et compagnie, à leurs risques et périls et conformément aux clauses et conditions de la convention et du cahier des charges ci-dessus visés, qui resteront aussi annexés au présent décret. 3. Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis O# 0 # INGINIAT!RIS pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié au moins de la dépense jugée nécessaire pour le complet établissement
l’établissement, sur la route nationale n° 88, de deux lignes de voies ferrées à traction de chevaux, l’une entre Rive-de-Gier et Saint-Etienne, et l’autre entre Saint-Etienne et Firminy, suivant les dispositions générales des plans ci-dessus visés, qui resteront annexés au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation desdites voies ferrées par les sieurs Mundel et compagnie, à leurs risques et périls et conformément aux clauses et conditions de la convention et du cahier des charges ci-dessus visés, qui resteront aussi annexés au présent décret. 3. Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis O# 0 # INGINIAT!RIS pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié au moins de la dépense jugée nécessaire pour le complet établissement et la mise en exploitation du réseau, et ce capital-actions devra être effectivement versé, sans qu’il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu’en argent. Aucune émission d’obligations ne pourra d’ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois, les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s’il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés à la Banque de France, soit à la caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la disposition des concessionnaires que sur l’autorisation expresse du ministre des travaux publics. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai de trois ans, à
achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois, les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s’il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés à la Banque de France, soit à la caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la disposition des concessionnaires que sur l’autorisation expresse du ministre des travaux publics. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai de trois ans, à partir de la promulgation du présent décret. Le ministre des travaux publics par intérim (Jauréguiberry) est chargé, etc. CONVENTION Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l’État, sous la réserve de l’approbation des présentes par un décret rendu en conseil d’État, D’une part, (Suit le cahier des charges rapporté P. P., art. 6813.) Art. 1. — 4 sept.-30 oct. 1879. Décret qui approuve un traité passé entre le maire de Nice et les sociétés rétrocessionnaires du réseau de tramways de cette ville, pour la fixation d’un nouveau tracé de la ligne dite de la Gare au port Lympia. Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu, avec le plan et le cahier des charges y annexés, le décret du 9 septembre 1875, qui déclare d’utilité publique et concède à la ville de Nice l’établissement, dans cette ville, d’un réseau de voies terrées à traction de chevaux; vu le décret du 3 octobre 1876, qui approuve le traité de rétrocession passé entre la ville de Nice et les compagnies réunies : la société financière de Paris et la société des travaux publics et constructions; vu l’avant-projet présenté pour la modification du tracé de la
charges rapporté P. P., art. 6813.) Art. 1. — 4 sept.-30 oct. 1879. Décret qui approuve un traité passé entre le maire de Nice et les sociétés rétrocessionnaires du réseau de tramways de cette ville, pour la fixation d’un nouveau tracé de la ligne dite de la Gare au port Lympia. Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu, avec le plan et le cahier des charges y annexés, le décret du 9 septembre 1875, qui déclare d’utilité publique et concède à la ville de Nice l’établissement, dans cette ville, d’un réseau de voies terrées à traction de chevaux; vu le décret du 3 octobre 1876, qui approuve le traité de rétrocession passé entre la ville de Nice et les compagnies réunies : la société financière de Paris et la société des travaux publics et constructions; vu l’avant-projet présenté pour la modification du tracé de la ligne n° 4 du réseau dont il s’agit dite Ligne de la gare au port Lympia, et notamment le plan visé par le maire de Nice le 19 avril 1878; vu les pièces de l’enquête ouverte en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1841, dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834, et notamment la délibération de la commission d’enquête du 16 mai 1878; vu la délibération du conseil municipal de Nice du 17 juin 1878; vu l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 31 octobre 1878; vu l’avis du ministère de l’intérieur du 28 novembre 1878; vu les instructions adressées par le ministre des travaux publics au préfet des Alpes-Maritimes, le 24 janvier 1879, conformément à l’avis de la section des travaux publics du conseil d’État du 24 décembre 1878; vu la déclaration du Conseil municipal de Nice du 20 mai 1879; vu les conventions passées le 1er juin 1879, en vertu de ladite délibération : 4° entre le maire de Nice, au nom de la ville, et les sociétés rétrocessionnaires, pour la fixation du nouveau tracé de la ligne de la gare au port Lympia; 2° entre le maire
forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834, et notamment la délibération de la commission d’enquête du 16 mai 1878; vu la délibération du conseil municipal de Nice du 17 juin 1878; vu l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 31 octobre 1878; vu l’avis du ministère de l’intérieur du 28 novembre 1878; vu les instructions adressées par le ministre des travaux publics au préfet des Alpes-Maritimes, le 24 janvier 1879, conformément à l’avis de la section des travaux publics du conseil d’État du 24 décembre 1878; vu la déclaration du Conseil municipal de Nice du 20 mai 1879; vu les conventions passées le 1er juin 1879, en vertu de ladite délibération : 4° entre le maire de Nice, au nom de la ville, et les sociétés rétrocessionnaires, pour la fixation du nouveau tracé de la ligne de la gare au port Lympia; 2° entre le maire de Nice, en nom, de concert avec lesdites sociétés rétrocessionnaires, d’une part, et la compagnie des omnibus de Marseille, d’autre part, pour la cession à cette dernière de l’entreprise générale des tramways de Nice; vu les lettres du préfet des Alpes-Maritimes des 29 août 1878 et 8 juillet 1879; vu la loi du 3 mai 1844 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’État entendu, décrète; Art. 1. — Est approuvée la convention passée, le 1er juin 1879, entre le maire de Nice, au nom de la ville, et les sociétés rétrocessionnaires du réseau de tramways de cette ville, pour la fixation d’un nouveau tracé de la ligne n° 3 de ce réseau, dite Ligne de la gare au port Lympia. En conséquence, le tracé fixé par le décret de concession du 9 septembre 1875 est modifié conformément à la direction figurée en rouge sur le plan visé par le maire de Nice, le 19 avril 1878, c’est-à-dire que la ligne précitée, dont l’origine est maintenue sur le chemin d’accès à la gare du chemin de fer, en face le bâtiment des voyageurs, suivra d’abord ce chemin, puis l’avenue de la Gare dans toute sa longueur, traversera la
la loi du 3 mai 1844 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’État entendu, décrète; Art. 1. — Est approuvée la convention passée, le 1er juin 1879, entre le maire de Nice, au nom de la ville, et les sociétés rétrocessionnaires du réseau de tramways de cette ville, pour la fixation d’un nouveau tracé de la ligne n° 3 de ce réseau, dite Ligne de la gare au port Lympia. En conséquence, le tracé fixé par le décret de concession du 9 septembre 1875 est modifié conformément à la direction figurée en rouge sur le plan visé par le maire de Nice, le 19 avril 1878, c’est-à-dire que la ligne précitée, dont l’origine est maintenue sur le chemin d’accès à la gare du chemin de fer, en face le bâtiment des voyageurs, suivra d’abord ce chemin, puis l’avenue de la Gare dans toute sa longueur, traversera la place Masséna et le pont Neuf, empruntera les boulevards de la rive gauche du Paillon, contournera le square de la place Garibaldi, rejoindra, en tout de la rue Cassini, le tracé primitif, et aura son garage terminus dans ladite rue Cassini, entre la rue Lunel et l’église du Port. Les travaux à exécuter suivant cette nouvelle direction sont déclarés d’utilité publique. 2. Est également approuvée la convention du 1er juin 1879, en vertu de laquelle l’entreprise des tramways de Nice est cédée, du consentement de la ville concessionnaire, à la compagnie des omnibus de Marseille. 3. Les conventions et le plan mentionnés aux articles 4 et 2 ci-dessus, resteront annexés au présent décret. 4. Le ministre des travaux publics par intérim (Jauréguiberry) est chargé, etc. TRAITÉ POUR LA SUBSTITUTION DE LA COMPAGNIE DES OMNIBUS DE MARSEILLE AUX SOCIÉTÉS FINANCIÈRE ET DE TRAVAUX PUBLICS ET CONSTRUCTIONS, POUR l’exploitation des lignes de tramways. Entre les soussignés : M. Alfred Borriglione, député et maire de la ville de Nice, agissant au nom et pour le compte de la commune ; Les sociétés rétrocessionnaires des tramways de Nice, agissant en vertu du traité passé avec le maire de cette ville, les 8-12 juillet 1876,
travaux à exécuter suivant cette nouvelle direction sont déclarés d’utilité publique. 2. Est également approuvée la convention du 1er juin 1879, en vertu de laquelle l’entreprise des tramways de Nice est cédée, du consentement de la ville concessionnaire, à la compagnie des omnibus de Marseille. 3. Les conventions et le plan mentionnés aux articles 4 et 2 ci-dessus, resteront annexés au présent décret. 4. Le ministre des travaux publics par intérim (Jauréguiberry) est chargé, etc. TRAITÉ POUR LA SUBSTITUTION DE LA COMPAGNIE DES OMNIBUS DE MARSEILLE AUX SOCIÉTÉS FINANCIÈRE ET DE TRAVAUX PUBLICS ET CONSTRUCTIONS, POUR l’exploitation des lignes de tramways. Entre les soussignés : M. Alfred Borriglione, député et maire de la ville de Nice, agissant au nom et pour le compte de la commune ; Les sociétés rétrocessionnaires des tramways de Nice, agissant en vertu du traité passé avec le maire de cette ville, les 8-12 juillet 1876, approuvé par décret présidentiel du 3 octobre 1876, lesdites sociétés représentées, pour la société financière de Paris, par MM. le baron de Bussière et Durangel, administrateurs, et pour la société de travaux publics et constructions, par MM. Blondel, administrateur délégué, et Hauer, directeur adjoint ; Et la compagnie générale des omnibus de Marseille, dont le siège social est à Paris, rue Drouot, n° 5, représentée par M. Jean Atbiot, administrateur délégué, il a été exposé ce qui suit : Dans le traité de rétrocession des tramways de Nice aux compagnies concessionnaires, en date des 8-12 juillet 1870, il est stipulé que les deux compagnies concessionnaires agissent tant en leur nom qu’au nom et pour le compte d’une société anonyme en voie de formation. Depuis cette époque, les deux sociétés financière et de travaux publics et constructions ont cédé à la compagnie générale de Marseille constituée le 2 octobre 1877, par acte passé devant M. Fernand, notaire à Marseille, la concession des tramways de Nice, qui les substitue dans tous leurs droits et obligations. Les deux sociétés concessionnaires ont demandé à la ville de Nice de reconnaître la nouvelle société comme la seule et dernière concessionnaire des tramways de Nice. Les
omnibus de Marseille, dont le siège social est à Paris, rue Drouot, n° 5, représentée par M. Jean Atbiot, administrateur délégué, il a été exposé ce qui suit : Dans le traité de rétrocession des tramways de Nice aux compagnies concessionnaires, en date des 8-12 juillet 1870, il est stipulé que les deux compagnies concessionnaires agissent tant en leur nom qu’au nom et pour le compte d’une société anonyme en voie de formation. Depuis cette époque, les deux sociétés financière et de travaux publics et constructions ont cédé à la compagnie générale de Marseille constituée le 2 octobre 1877, par acte passé devant M. Fernand, notaire à Marseille, la concession des tramways de Nice, qui les substitue dans tous leurs droits et obligations. Les deux sociétés concessionnaires ont demandé à la ville de Nice de reconnaître la nouvelle société comme la seule et dernière concessionnaire des tramways de Nice. Les travaux de construction des lignes concédées sont en grande partie exécutées; d’autres sont en cours d’exécution, et il reste à exécuter complètement la ligne n° 4. En conséquence, il a été convenu ce qui suit ; Art. 1er : La compagnie générale des omnibus de Marseille est substituée à la société financière de Paris et à la société de travaux publics et constructions dans la concession des tramways de Nice. La compagnie générale des omnibus de Marseille accepte cette substitution et s’engage à exécuter toutes les clauses et conditions du traité et de la convention des 8-12 juillet 1876, ainsi que celles du cahier des charges y annexé. 2. Par suite de cette substitution, la ville de Nice donne décharge aux sociétés financière de Paris et de travaux publics et de constructions des engagements qu’elles avaient pris vis-à-vis de la ville. Toutefois, la ville, outre et après la garantie de la compagnie des omnibus de Marseille, conserve encore celle des sociétés financière de Paris et des travaux et constructions, exclusivement pour l’exécution des travaux des lignes concédées non encore construites. Cette dernière garantie cessera d’elle-même avec la réception de ces lignes. 3. La compagnie générale des omnibus de Marseille déclare
société financière de Paris et à la société de travaux publics et constructions dans la concession des tramways de Nice. La compagnie générale des omnibus de Marseille accepte cette substitution et s’engage à exécuter toutes les clauses et conditions du traité et de la convention des 8-12 juillet 1876, ainsi que celles du cahier des charges y annexé. 2. Par suite de cette substitution, la ville de Nice donne décharge aux sociétés financière de Paris et de travaux publics et de constructions des engagements qu’elles avaient pris vis-à-vis de la ville. Toutefois, la ville, outre et après la garantie de la compagnie des omnibus de Marseille, conserve encore celle des sociétés financière de Paris et des travaux et constructions, exclusivement pour l’exécution des travaux des lignes concédées non encore construites. Cette dernière garantie cessera d’elle-même avec la réception de ces lignes. 3. La compagnie générale des omnibus de Marseille déclare connaître et accepter tous les traités et conventions passés entre la ville de Nice et les premières compagnies concessionnaires, et notamment la convention relative au changement de tracé de la ligne n° 4. 4. Le cautionnement versé par les sociétés rétrocessionnaires, en vertu de l’article 4 du traité et en tant qu’il ne leur aura pas encore été remboursé à la date de la présente convention, par suite de l’exécution partielle des lignes, deviendra propriété de la compagnie générale des omnibus de Marseille, et sera considéré comme étant versé par elle en garantie de ses engagements. 5. Les sociétés financière de Paris et de travaux publics et constructions déclarent aussi avoir cédé à la société générale des omnibus de Marseille toutes les voies exécutées, le dépôt des voitures et tout le matériel de l’exploitation. Fait triple à Paris, le 1er juin 1879; et, après lecture, les parties ont signé. Le Maire, Signé Borriglione. Société de travaux publics et constructions société anonyme au capital de 3,000,000 fr L'administrateur délégué, Signé Blondel. Le directeur adjoint, Signé A. Hauer. Société financière de Paris, société anonyme au capital de 40,000,000 fr. : Deux administrateurs, Signé G. de Bussière. Signé Durangel. TRAITÉ POUR L’EXÉCUTION DE
tant qu’il ne leur aura pas encore été remboursé à la date de la présente convention, par suite de l’exécution partielle des lignes, deviendra propriété de la compagnie générale des omnibus de Marseille, et sera considéré comme étant versé par elle en garantie de ses engagements. 5. Les sociétés financière de Paris et de travaux publics et constructions déclarent aussi avoir cédé à la société générale des omnibus de Marseille toutes les voies exécutées, le dépôt des voitures et tout le matériel de l’exploitation. Fait triple à Paris, le 1er juin 1879; et, après lecture, les parties ont signé. Le Maire, Signé Borriglione. Société de travaux publics et constructions société anonyme au capital de 3,000,000 fr L'administrateur délégué, Signé Blondel. Le directeur adjoint, Signé A. Hauer. Société financière de Paris, société anonyme au capital de 40,000,000 fr. : Deux administrateurs, Signé G. de Bussière. Signé Durangel. TRAITÉ POUR L’EXÉCUTION DE LA LIGNE DE TRAMWAYS DE LA GARE AU PORT. Entre les soussignés : M. Alfred Borriglione, député, maire de la ville de Nice, agissant au nom et pour le compte de la commune, D’une part, Et les sociétés rétrocessionnaires des tramways de Nice, agissant en vertu du traité passé avec le maire de cette ville les 8-12 juillet 1876, lesdites sociétés représentées, pour la société financière de Paris, par MM. le baron de Bussière et Durangel, administrateurs, et pour la société des travaux publics et constructions, par MM. Blondel, administrateur délégué, et Hauer, directeur adjoint, D’autre part, Il a été exposé ce qui suit : Dans la rétrocession qui a fait l’objet du traité ci-dessus mentionné figure la ligne de la gare au port, qui, conformément au décret de la concession à la ville de Nice, devait avoir l’itinéraire suivant : Chemin d’accès à la gare, avenue de la Gare, avenue Beaulieu, boulevard Dubouchage, rue Peuchenhaut, place de l’Hôpital, rue Defly, pont Garibaldi, square Garibaldi, rue Cassini et place de l’Église du port. Par suite d’un accord intervenu entre la ville de Nice et les sociétés rétrocessionnaires, cet itinéraire a été modifié de la manière suivante : Chemin d’accès à