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Affectation. Terrains, 678. — Dunkerque, 718. — Amélioration. Fresnes, 317. V. Chambre de commerce. — Dassin à flot. Havre, 734. — Honfleur, 719. — Canal. Exécution. Nantes, 798. — Chantiers Construction. Saint-Nazaire, 724. — Canal. Prolongation. Authie, 447. — Création. Boulogne, 454. — Détente. Pointe du Devin. Noirmoutier, 885. — Entrée. Amélioration. St-Martin-de-Ré, 813. Formes de radoub. Construction, 734. — Grues. Etablissement. Le Bouc, Autorisation, 69. — Ib. Granville, 544. —4, magasins à poudre. Expropriation. Guipavas. Brest, 950. — Quais. Construction. Paimbœuf, 171. — Rouen, 854. — Elargissement. Touville, 701. — Travaux. Classement. Loi, 696. Postes. — Abonnements. Journaux. Règlement, 535. — Extension. Algérie, 870. — Exploitation. Lignes maritimes. Loi, 803. — Lettres recommandées. Droits. Fixation, 226. — Taxe. Réduction, 293. — Mandats de poste. Avis des mandats. Taxe spéciale, 399. — Echange. Loi, 270. — Timbre. Droit. Suppression, 376. — Recouvrements. Effets de commerce. Quittances, factures etc., 402, 535. — Extension à certaines villes, 869. — Ib. Corse, etc., 869. — Taxes. Correspondances. Colonies diverses et pays étrangers, 304. — Colonies anglaises, 869. — Pays non compris dans l’Union postale, 868. — Pérou, 92. — Abrogation, 261. — Terres Neuves. Côtes occidentales d’Afrique, 167. — V. Lettres recommandées. Voies déclarées. — Union postale. Loi. Approbation, 270. — Convention. Exécution, 423. — Echange des lettres avec valeurs, 426. — Ib. Mandats de poste, 428. — V. Traités. Valeurs déclarées. Lettres. Echange. Loi, 270. — V. Taxes. — Réduction, 293. — V. Traités. Trélazé, 377. — Vernarède, 618. Exploitation. Substitution. Société générale à St-Martinheim. Dépôt de Tarbes, 144. V. Douanes. Président de la République. Nomination, 268. Prisons. — Affection. Maison d’arrêt et de dépôt de Dijon à l’emprisonnement individuel, 611. — ib. Etampes, 806. — Ib. Tours, 613. Subvention. Allocation. Construction. Maison d’arrêt et de correction. Angers, 796. — Bayonne, 468. — Corbeil, 407. — Etampes, 51. — Pontoise, 53. Augmentation, 797. — Sarlat, 51. — Ste-Menehould, 408. — Versailles, 54. Prud’hommes (Conseils de). — Circonscriptions. Modification. Thizy, 766. — Modifications. Châlons-sur-Marne, 142. — Epinal, 139. — Lisieux, 140. — Lyon, 299. — St-Etienne, 141. Recensement. — Tableaux. Rectification. — Basses-Alpes,
déclarées. — Union postale. Loi. Approbation, 270. — Convention. Exécution, 423. — Echange des lettres avec valeurs, 426. — Ib. Mandats de poste, 428. — V. Traités. Valeurs déclarées. Lettres. Echange. Loi, 270. — V. Taxes. — Réduction, 293. — V. Traités. Trélazé, 377. — Vernarède, 618. Exploitation. Substitution. Société générale à St-Martinheim. Dépôt de Tarbes, 144. V. Douanes. Président de la République. Nomination, 268. Prisons. — Affection. Maison d’arrêt et de dépôt de Dijon à l’emprisonnement individuel, 611. — ib. Etampes, 806. — Ib. Tours, 613. Subvention. Allocation. Construction. Maison d’arrêt et de correction. Angers, 796. — Bayonne, 468. — Corbeil, 407. — Etampes, 51. — Pontoise, 53. Augmentation, 797. — Sarlat, 51. — Ste-Menehould, 408. — Versailles, 54. Prud’hommes (Conseils de). — Circonscriptions. Modification. Thizy, 766. — Modifications. Châlons-sur-Marne, 142. — Epinal, 139. — Lisieux, 140. — Lyon, 299. — St-Etienne, 141. Recensement. — Tableaux. Rectification. — Basses-Alpes, 946. — Alpes-Maritimes, 441. — Gard, 446. — Loire, 168. — Loiret, 234. — Seine, 80, 92, 930. Receveurs des Finances. — Fixation. Nombre. Paris, 451. — Nomination. Règlement, 24. Réquisitions militaires. — Exemption. Détermination, 369. V. Enregistrement. Timbre. Retraites. V. Alsace-Lorraine. V. Pensions. Rivières, — Dérivation. Le Léz. Montpellier. V. Curage. Routes. — Affectation de terrain. Route nationale, 862. — Classement. Boute nationale, n° 20, 057. n° 70, 643. — Approbation. Délibération. Conseil municipal de Besançon, 108, n°163, 543, n°204. — Annexe, 694, n° 197. — Corse, 152. — Construction. Travaux. Déclaration d’utilité. Allevard, Pontcharra Isère, 679. Prolongement. Routes départementales. Manche, 867. — Seine, 9. — Rectifications. Routes départementales. — Ain, 678, 813. — Aisne, 37. — Charente, 393, 394. — Drôme, 547. — Finistère, 701, 826. — Gard, 393. — Isère, 657. — Manche, 529. — Meurthe-et-Moselle, 9, 152. — Basses-Pyrénées, 977. — Haute-Saône, 171. — Saône-et-Loire, 694. — Nationales, n° 65, 38, n° 74, 171, 752, n° 77, 9, 38, n° 92, 38, n° 161, 170. — Viaducs. Route nationale, n° 04, 868. V. Ponts, et Ponts et Chaussées. Salles d’Asile. V. Instruction publique. Sémaphores. — Expropriation. Etablissement. Postes Arles, 266. Sénat. — Élections. V. Conseils municipaux.
V. Curage. Routes. — Affectation de terrain. Route nationale, 862. — Classement. Boute nationale, n° 20, 057. n° 70, 643. — Approbation. Délibération. Conseil municipal de Besançon, 108, n°163, 543, n°204. — Annexe, 694, n° 197. — Corse, 152. — Construction. Travaux. Déclaration d’utilité. Allevard, Pontcharra Isère, 679. Prolongement. Routes départementales. Manche, 867. — Seine, 9. — Rectifications. Routes départementales. — Ain, 678, 813. — Aisne, 37. — Charente, 393, 394. — Drôme, 547. — Finistère, 701, 826. — Gard, 393. — Isère, 657. — Manche, 529. — Meurthe-et-Moselle, 9, 152. — Basses-Pyrénées, 977. — Haute-Saône, 171. — Saône-et-Loire, 694. — Nationales, n° 65, 38, n° 74, 171, 752, n° 77, 9, 38, n° 92, 38, n° 161, 170. — Viaducs. Route nationale, n° 04, 868. V. Ponts, et Ponts et Chaussées. Salles d’Asile. V. Instruction publique. Sémaphores. — Expropriation. Etablissement. Postes Arles, 266. Sénat. — Élections. V. Conseils municipaux. Sociétés. — Création. Assurances sur la vie. Le Temps, 262. — Statuts. Modification. Assurance. La Confiance maritime. Paris, 143. — Eaux. Maison-sur-Seine, 114. — Gaz. Eclairage, 262. — Transformation. Caisse générale des assurances agricoles et des assurances sur l’incendie. Paris, 262. — Compagnie générale de navigation. Lyon, 113. — La Confiance, 598. — Crédit industriel et commercial et des dépôts. Marseille, 263. — L’Équateur. Assurances maritimes. Le Havre, 397. — Gaz de Bourges, 112. — Société lyonnaise. Dépôts et comptes courants, 476. Soies. — Titrage. Bureau. Etablissement. Fournies, 744. Souscription nationale. V. Exposition universelle. Tabacs. — Cigares. Fabrication. Tabacs exotiques. Autorisation, 234. — Culture. Bouches-du-Rhône. Retrait, 947. — Scaferlati de cantine. Fixation. Prix. Vente. Débitants, 548, 576. Taxe de balayage. — Rues de Paris. — V. Ville de Paris. Taxe des chiens. — Fougerolles, 337. — Ongres, 55. — Coupia, 317. — Le Vigan, 317. Télégraphes. — Cable. Pose. Marseille. Alger. Adjudication. Approbation, 868. — Lignes étrangères à l'État. Règlement, 535. Théâtres. — Cession à l’État. Théâtre de l’Opéra-Comique. Paris, 668. V. Crédits. Timbre. — Dispense. Actes de réquisitions militaires, 172. — Echange. Papiers restés sans emploi. Réduction de tarifs, 411. — Monnaies étrangères. Perception. Droits. Valeur. Fixation, 261. Touage.
Confiance, 598. — Crédit industriel et commercial et des dépôts. Marseille, 263. — L’Équateur. Assurances maritimes. Le Havre, 397. — Gaz de Bourges, 112. — Société lyonnaise. Dépôts et comptes courants, 476. Soies. — Titrage. Bureau. Etablissement. Fournies, 744. Souscription nationale. V. Exposition universelle. Tabacs. — Cigares. Fabrication. Tabacs exotiques. Autorisation, 234. — Culture. Bouches-du-Rhône. Retrait, 947. — Scaferlati de cantine. Fixation. Prix. Vente. Débitants, 548, 576. Taxe de balayage. — Rues de Paris. — V. Ville de Paris. Taxe des chiens. — Fougerolles, 337. — Ongres, 55. — Coupia, 317. — Le Vigan, 317. Télégraphes. — Cable. Pose. Marseille. Alger. Adjudication. Approbation, 868. — Lignes étrangères à l'État. Règlement, 535. Théâtres. — Cession à l’État. Théâtre de l’Opéra-Comique. Paris, 668. V. Crédits. Timbre. — Dispense. Actes de réquisitions militaires, 172. — Echange. Papiers restés sans emploi. Réduction de tarifs, 411. — Monnaies étrangères. Perception. Droits. Valeur. Fixation, 261. Touage. V. Canaux. Traités. — Homologation. — Assistance aux marins. Convention avec l’Angleterre. 943. — Chemins de fer. Raccordement. Montmélian. Belgique, 271. — Promotion, 589. — Commerce. Convention provisoire. Angleterre, 887. — Italie, 306. — Promotion, 365. — Pays divers, 963 — Portugal, 655. — Traités existants. Prorogation. Autorisation, 761. — Suisse, 970. — Convention consulaire. Salvador. Approbation. Loi, 759. — Ib. Promotion, 759. — Juridiction. Espagne. Baie du Figuier, 464. — Légalisations. Actes de l’Etat civil. Simplification. Belgique, 928. — Monnaies d'argent. Fabrication. Belgique. Pâtes etc. 249. — Promotion, 249. — Ib. Conventions, avec l’acte additionnel, 752. — Promotion, 752. — Politique. Affaires d’Outre-mer, 41. — Postes. Union postale universelle. Promotion, 442. — Propriété artistique et Industrielle. Article additionnel. Convention. Approbation, 886. — Sauvetage des navires. Angleterre, 654. Tramways. — Cession. Tours. Approbation. Délibération. Conseil municipal, 107. — Etablissement : à chevaux : Boulogne-sur-Mer Seine, 78. — Calais, 822. — Havre à St-Adresse, 604. — À vapeur. Versailles à Epinay, 631 — Prolongement. Nantes, 857. — Paris, 855. — Tracé. Modification; St-Ouen à Bastille, 308. — Traité. Nouveau. Nce, 882. V. Véhicules à traction de chevaux. Transportations. V. Curatelles. Travaux forcés. V. Colonies. Travaux mixtes. V. Zone frontière. Tribunaux. —
Suisse, 970. — Convention consulaire. Salvador. Approbation. Loi, 759. — Ib. Promotion, 759. — Juridiction. Espagne. Baie du Figuier, 464. — Légalisations. Actes de l’Etat civil. Simplification. Belgique, 928. — Monnaies d'argent. Fabrication. Belgique. Pâtes etc. 249. — Promotion, 249. — Ib. Conventions, avec l’acte additionnel, 752. — Promotion, 752. — Politique. Affaires d’Outre-mer, 41. — Postes. Union postale universelle. Promotion, 442. — Propriété artistique et Industrielle. Article additionnel. Convention. Approbation, 886. — Sauvetage des navires. Angleterre, 654. Tramways. — Cession. Tours. Approbation. Délibération. Conseil municipal, 107. — Etablissement : à chevaux : Boulogne-sur-Mer Seine, 78. — Calais, 822. — Havre à St-Adresse, 604. — À vapeur. Versailles à Epinay, 631 — Prolongement. Nantes, 857. — Paris, 855. — Tracé. Modification; St-Ouen à Bastille, 308. — Traité. Nouveau. Nce, 882. V. Véhicules à traction de chevaux. Transportations. V. Curatelles. Travaux forcés. V. Colonies. Travaux mixtes. V. Zone frontière. Tribunaux. — De commerce. Augmentation. Nombre Juges. Constamine, 445. — Mayenne, 441. — Bessé. Augmentation. St-Brieuc, 745. — Oran, 445. — Suppression. Quintin, 494. — De paix. Siège. Changement. Périgueux, 767. — Suppléants rétribués. Création. Algérie, 496. — Greffiers. V. ce mot. V. Colonies. Ventes de meubles. V. Greffiers de justice de paix. V. Magasins généraux. Villes. — Casernement. Convention. Laon, 683. — Nevers, 846. — Échange. V. Domaine. — Emprunts. Autorisation. Alençon, 680. — Angers, 464 — Armentières, 481. — Arras, 224. Blois, 696. — Bourges, 831. — Caen, 224. — Côte, 680. — Châlons-sur-Marne, 463. — Cherbourg, 819. — Chartres, 481. — Cholet, 484. Dieppe, 226. — Epernay, 481. — Laon, 683. — Le Mans, 815. — Lodève, 530. — Montpellier, 226, 846. — Montauban, 684. — Nantes, 845. — Nevers, 846. — Nice, 831. — Orléans, 678. — Périgueux, 483. — Puy (Loire), 816. — Rennes, 819. — Roubaix, 831. — St-Etienne, 816. — Toulouse, 831. — Valenciennes, 483. — Vienne, 226. — Impositions extraordinaires. Autorisation. Blois, 696. — Bourges, 831. — Cette, 680 — Cholet, 481. — Dieppe, 226. — Epernay, 481. — Lodève, 530. — Le Mans, 815. — Montpellier, 226. — Montauban, 684. — Nantes, 815.
paix. V. Magasins généraux. Villes. — Casernement. Convention. Laon, 683. — Nevers, 846. — Échange. V. Domaine. — Emprunts. Autorisation. Alençon, 680. — Angers, 464 — Armentières, 481. — Arras, 224. Blois, 696. — Bourges, 831. — Caen, 224. — Côte, 680. — Châlons-sur-Marne, 463. — Cherbourg, 819. — Chartres, 481. — Cholet, 484. Dieppe, 226. — Epernay, 481. — Laon, 683. — Le Mans, 815. — Lodève, 530. — Montpellier, 226, 846. — Montauban, 684. — Nantes, 845. — Nevers, 846. — Nice, 831. — Orléans, 678. — Périgueux, 483. — Puy (Loire), 816. — Rennes, 819. — Roubaix, 831. — St-Etienne, 816. — Toulouse, 831. — Valenciennes, 483. — Vienne, 226. — Impositions extraordinaires. Autorisation. Blois, 696. — Bourges, 831. — Cette, 680 — Cholet, 481. — Dieppe, 226. — Epernay, 481. — Lodève, 530. — Le Mans, 815. — Montpellier, 226. — Montauban, 684. — Nantes, 815. — Orléans, 678. — Rennes, 819. — Roubaix. Prorogation, 831. — St-Etienne, 816. — Toulouse, 831. — Vienne, 226. — Magasins généraux. V. ce mot. V. Chambre de commerce; ce. Ville de Paris. — Approvisionnements. V. Bois. — Comptabilité. Règlement, 35. — Droits ad valorem. Diversion. Beurre et œufs. Taxe d’octroi, 269. — Eaux. Aqueduc. Construction. Source du Moulin. Dérivation. Déclaration d’utilité, 152. — Emprunts. V. Remboursement. — Impôt extraordinaire. Autorisation, 680. — Navigation. V. ce mot. — Octrois. Soumission. Marbres, granits, etc., 89. — Pavés. Transformation. Revers pavés, 847. — Police. V. ce mot. — Ponts. V. ce mot. — Remboursement. Crédit Foncier. Emprunts, 700. — Siège du Gouvernement. Translation, 685. Taxe de balayage. Tarif. Approbation, — Voies ferrées à traction de chevaux. Etablissement. Paris, 59, 64. V. Constitution. Voies ferrées à traction de chevaux. — Etablissement. Beziers à Scrignan. Cahier des charges, 251. — Bordeaux, 378. — Lyon, 613. — Nîmes, 365. — Rive-de-Gier à St-Etienne, 881. — St-Etienne à Firminy, 881. — Villegus-le-Bel, 533. V. Ville de Paris. Voies ferrées à traction de locomotives. — Etablissement. Déclaration d’utilité. Thury à St-Victor, 895. — Versailles à Epinay, 634. Zone frontière. — Délimitation. Règlement. Travaux mixtes. Détermination, 414. Paris.
d’octroi, 269. — Eaux. Aqueduc. Construction. Source du Moulin. Dérivation. Déclaration d’utilité, 152. — Emprunts. V. Remboursement. — Impôt extraordinaire. Autorisation, 680. — Navigation. V. ce mot. — Octrois. Soumission. Marbres, granits, etc., 89. — Pavés. Transformation. Revers pavés, 847. — Police. V. ce mot. — Ponts. V. ce mot. — Remboursement. Crédit Foncier. Emprunts, 700. — Siège du Gouvernement. Translation, 685. Taxe de balayage. Tarif. Approbation, — Voies ferrées à traction de chevaux. Etablissement. Paris, 59, 64. V. Constitution. Voies ferrées à traction de chevaux. — Etablissement. Beziers à Scrignan. Cahier des charges, 251. — Bordeaux, 378. — Lyon, 613. — Nîmes, 365. — Rive-de-Gier à St-Etienne, 881. — St-Etienne à Firminy, 881. — Villegus-le-Bel, 533. V. Ville de Paris. Voies ferrées à traction de locomotives. — Etablissement. Déclaration d’utilité. Thury à St-Victor, 895. — Versailles à Epinay, 634. Zone frontière. — Délimitation. Règlement. Travaux mixtes. Détermination, 414. Paris. — Imprimerie de E. Donnaud, rue Cassette, 4. Collèges 29 départements. 489. — Id. Ariège. Sociétés. Statuts. Modification. Assurances. La Confiance. 14 3. — Eaux de Maisons. 144. — Compagnie générale de navigation. 4 13.— Transformation. Gaz de Bourges. Tramways. Etablissements Boulogne. Seine. — V. Conseils municipaux Voies ferrées à traction de chevaux. Etablissements. Exploitation. Ville de Paris. Cahier des charges. Zone frontière. Délimitation. Travaux mixtes. Règlement. 442 4 09 409 94 — 96 99 408 90 97 109 98 92 92 403 90 112 64 444 NOUVEAU TARIF CO. D’ENREGISTREMENT, D'HYPOTHÈQUE 1)E TIMBRE ET DES AMENDES DE CONTRAVENTION MIS AU COURANT DE LA LEGISLATION PAR LES RÉDACTEURS DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS Brochure portative du format in-8° avec couverture en papier-parchemin Prix : 1 fr. 50 c. contre envoi de timbres-poste. TRAITÉ PRATIQUE ET FORMULAIRE GÉNÉRAL DU NOTARIAT Divisé en quatre parties, contenant : 4° la législation spéciale au notariat ; 2 e le droit civil expliqué selon l’ordre du Code civil; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques) ; 4° et un traité sur la responsabilité des notaires, PAR M. DEFRÉNOIS et M. VA VASSEUR Principal clerc de notaire à Paris. Avocat à la Cour d’appel
traction de chevaux. Etablissements. Exploitation. Ville de Paris. Cahier des charges. Zone frontière. Délimitation. Travaux mixtes. Règlement. 442 4 09 409 94 — 96 99 408 90 97 109 98 92 92 403 90 112 64 444 NOUVEAU TARIF CO. D’ENREGISTREMENT, D'HYPOTHÈQUE 1)E TIMBRE ET DES AMENDES DE CONTRAVENTION MIS AU COURANT DE LA LEGISLATION PAR LES RÉDACTEURS DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS Brochure portative du format in-8° avec couverture en papier-parchemin Prix : 1 fr. 50 c. contre envoi de timbres-poste. TRAITÉ PRATIQUE ET FORMULAIRE GÉNÉRAL DU NOTARIAT Divisé en quatre parties, contenant : 4° la législation spéciale au notariat ; 2 e le droit civil expliqué selon l’ordre du Code civil; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques) ; 4° et un traité sur la responsabilité des notaires, PAR M. DEFRÉNOIS et M. VA VASSEUR Principal clerc de notaire à Paris. Avocat à la Cour d’appel de Paris, Ancien principal clerc à Paris. Quatrième tirage de la troisième édition 4 vol. grand in-8° légers; — avec le supplément contenant la jurisprudence jusqu’à 1876. — 3 vol. in-8°. Prix des 7 volumes : 49 fr. FRANCO. Les 3 volumes de supplément se vendent séparément 7 fr. l'un. TRAITÉS PRATIQUES ET FORMULAIRES : du CONTRAT DE MARIAGE, Brochure grand in-8° légers. Prix : 4 fr. (franco). des TESTAMENTS et des LEGS, Brochure grand in-8°. La nouvelle édition considérablement augmentée, paraîtra incessamment. Nous en ferons connaître le prix sur notre prochaine livraison. de SCELÉS et de L’INVENTAIRE, par Defrénois. Brochure grand in-8°. Prix : 6 fr. [franco). des LIQUIDATIONS et PARTAGES, par Defrénois, publié en 2 parties se vendant séparément. La première partie traitant de la liquidation et du partage des successions et des sociétés, avec formules, est en vente au prix de 10 fr. [franco). La V partie comprenant la liquidation des communautés paraîtra en 1879. LE Vient de paraître : MONITEUR DES JURÉS D’ASSISES Extrait du Code-Manuel du Juré Par Constant FENET, Juge Brochure in-18. Prix : 50 cent, franco en échange de timbres-poste. SUPPLÉMENT A LA 4° ÉDITION DU DICTIONNAIRE DU NOTARIAT Offrant une concordance parfaite
TRAITÉS PRATIQUES ET FORMULAIRES : du CONTRAT DE MARIAGE, Brochure grand in-8° légers. Prix : 4 fr. (franco). des TESTAMENTS et des LEGS, Brochure grand in-8°. La nouvelle édition considérablement augmentée, paraîtra incessamment. Nous en ferons connaître le prix sur notre prochaine livraison. de SCELÉS et de L’INVENTAIRE, par Defrénois. Brochure grand in-8°. Prix : 6 fr. [franco). des LIQUIDATIONS et PARTAGES, par Defrénois, publié en 2 parties se vendant séparément. La première partie traitant de la liquidation et du partage des successions et des sociétés, avec formules, est en vente au prix de 10 fr. [franco). La V partie comprenant la liquidation des communautés paraîtra en 1879. LE Vient de paraître : MONITEUR DES JURÉS D’ASSISES Extrait du Code-Manuel du Juré Par Constant FENET, Juge Brochure in-18. Prix : 50 cent, franco en échange de timbres-poste. SUPPLÉMENT A LA 4° ÉDITION DU DICTIONNAIRE DU NOTARIAT Offrant une concordance parfaite des divisions et des numéros avec ceux du Dictionnaire, et évitant ainsi de nouvelles recherches. 4 vol. in-8° du prix de 8 fr. l’un pour les abonnés au Journal des Notaires, ou ceux qui s’abonnent en souscrivant, et 10 fr. pour les non-abonnés. Pour remplir un certain nombre de nos abonnés, nous venons de faire paraître la première partie; du 1er volume de cet ouvrage. Tous les souscripteurs ont dû la recevoir depuis quelques jours, sauf ceux qui avaient demandé à être servis par volume relié ou en une seule fois. NOTA. — Le prix du 1er volume ne sera payable qu’à la réception de la deuxième partie qui le complétera. Les volumes suivants seront envoyés complets. Ce supplément met le Dictionnaire entièrement au courant jusqu’à ce jour ; il dispense avantageusement d’une nouvelle édition. M. FORMULAIRE DU NOTAIRE DE L’ASPIRANT AU NOTARIAT ET DES CHAMBRES DE DISCIPLINE 2 vol. in-8° (1873). Prix : 15 fr. Par suite d’arrangements avec les héritiers de l’auteur, nous pouvons adresser franco le manuel-formulaire à MM. les notaires abonnés à notre Journal, et à leurs clercs, contre l’envoi d’un mandat-poste de 8 fr. Cet ouvrage contient dans l’ordre alphabétique, les matières du Code civil
abonnés, nous venons de faire paraître la première partie; du 1er volume de cet ouvrage. Tous les souscripteurs ont dû la recevoir depuis quelques jours, sauf ceux qui avaient demandé à être servis par volume relié ou en une seule fois. NOTA. — Le prix du 1er volume ne sera payable qu’à la réception de la deuxième partie qui le complétera. Les volumes suivants seront envoyés complets. Ce supplément met le Dictionnaire entièrement au courant jusqu’à ce jour ; il dispense avantageusement d’une nouvelle édition. M. FORMULAIRE DU NOTAIRE DE L’ASPIRANT AU NOTARIAT ET DES CHAMBRES DE DISCIPLINE 2 vol. in-8° (1873). Prix : 15 fr. Par suite d’arrangements avec les héritiers de l’auteur, nous pouvons adresser franco le manuel-formulaire à MM. les notaires abonnés à notre Journal, et à leurs clercs, contre l’envoi d’un mandat-poste de 8 fr. Cet ouvrage contient dans l’ordre alphabétique, les matières du Code civil et les parties du Code de procédure et du Code de commerce qui s’appliquent aux actes dont les notaires ont la compétence, et de plus, les formules de tous ces actes. La partie théorique est rédigée par demandes et par réponses. Les formules occupent tout le 1er volume. I/Administrateur-gérant, I. /„5TOUL t UHCitn HOKtfr* Par la. — Imp. du E. Doaam, rue Cassette, 3° livraison TOME NEUVIÈME. REPUBLIQUE ANNEE 1878 RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES DEPUIS LE 4 SEPTEMBRE 1870 Par sissant en douze livraisons par chaque année, au jour et à mesure de la publication du BULLETIN OFFICIEL Douzième Série, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Formant la suite périodique de la COLLECTION GÉNÉRALE des Lois de 1878 PAR LES RÉDACTEURS DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS Prix de l’abonnement : CINQ FRANCS par an. Nota. — Toute livraison non réclamée aussitôt après réception de la livraison suivante, ne peut être envoyée que contre 1 fr. en timbres-poste. SUPPLÉMENT à la 4e édition du DICTIONNAIRE DU NOTARIAT (Voir l'avis concernant cette publication, à la 4e page de la présente couverture.) PARIS A L’ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS RUE DES ECOLETS-PARIS, 57. Toute lettre adressée