jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
grande Grèce et au Levant; par M. le baron de Siedesel; suivis de l'Histoire de la Sicile par le Novaesri, 1 vol. in-8°. Paris, 1802. Prix, 5 fr. Voyage pittoresque en Suisse et en Italie, par Cambry, préfet du département de l'Oise, de l'Académie de Crotone, et Membre de la Société d'Agriculture du département de la Seine, 2 vol. in-8°. ornés de 4 gravures. Paris, an IX. — Prix, 9 fr. DELBAUNAY, Libraire, Palais du Tribunat, n°. 485, à Paris, vient d'acquérir les éditions et propriétés des ouvrages ci-après : Synonymes français; par Diderot, d'Alembert et de Jaucourt, 1 vol. in-12. — Prix, 3 fr. 50 c. Manuel du Voyageur à Paris, 1 Vol. in-18. — Prix, 1 fr. 80 c. Manuel du Voyageur aux environs de Paris; par P. Vaulets, 1 gros vol. in-18, avec cart. Prix, 5 fr. Tarif du prix des Glaces, comparé avec les nouvelles dénominations et mesures nouvelles analogues, 1 vol. in-18. — Prix, 1 fr. 50 c. Marengo, ou Campagne d'Italie sous le général Bonaparte; deuxième édition, in-8°. 2 fr. 25 c. Mémoires historiques sur la campagne du général Brune en Batavie, 1 vol. in-8°. — Prix, 2 fr. Guide du Promeneur aux Tuileries, ou Description du Palais et du Jardin impérial des Tuileries, in-18, orné de 60 gravures. — Prix, 1 fr. Choix de Remarques sur la Langue française; par Philipon-la-Madelaine, 1 vol. in-12. Prix, 1 fr. 50 c. Voyage de Paris à Saint-Cloud et retour, in-18, fig. — Prix, 1 fr. 20 c. On trouve aussi chez le même. Cours de Déclamation, divisé en 12 séances; par Taravie, in-8°. — Prix, 3 fr. 60 c. The Beauties of poetry English and French, in-12. — Prix, 2 fr. 50 c. The English Instruction, in-12. — Prix, 2 fr. 50 c. Voyage sentimental de Sterne, 2 vol. in-18. Prix, 2 fr. SOUS PRESSE pour paraitre à la fin de vendémiaire, chez MARCHAND, Libraire, palais du Tribunat, les Chevaliers d'Ellection, 6 vol. in-12. fig. SOUS PRESSE pour paraître dans le courant de brumaire, chez GIDE, Libraire, rue Christine, n°. 3: Lettres confidentielles écrites par M.
ou Description du Palais et du Jardin impérial des Tuileries, in-18, orné de 60 gravures. — Prix, 1 fr. Choix de Remarques sur la Langue française; par Philipon-la-Madelaine, 1 vol. in-12. Prix, 1 fr. 50 c. Voyage de Paris à Saint-Cloud et retour, in-18, fig. — Prix, 1 fr. 20 c. On trouve aussi chez le même. Cours de Déclamation, divisé en 12 séances; par Taravie, in-8°. — Prix, 3 fr. 60 c. The Beauties of poetry English and French, in-12. — Prix, 2 fr. 50 c. The English Instruction, in-12. — Prix, 2 fr. 50 c. Voyage sentimental de Sterne, 2 vol. in-18. Prix, 2 fr. SOUS PRESSE pour paraitre à la fin de vendémiaire, chez MARCHAND, Libraire, palais du Tribunat, les Chevaliers d'Ellection, 6 vol. in-12. fig. SOUS PRESSE pour paraître dans le courant de brumaire, chez GIDE, Libraire, rue Christine, n°. 3: Lettres confidentielles écrites par M. Reickard, pendant son séjour en France en 1803 et 1804, suivies des Souvenirs de Kotzbue; traduit de l'allemand par M. Lemierre d'Argy, 1 vol. in-8°. LIBRAIRIE ÉTRANGÈRE. RUSSIE. On vient de publier dans cet empire les trois ouvrages suivants : 1. Vie et faits militaires du feld-maréchal comte de Romansow Sadunaisky, par Semen Sofonovitch; 4 vol. in-8°. 2. Précis de l'Histoire depuis la création du monde jusqu'à la mort de Catherine II, par le prince Alex. Golitsyn; 4 vol. in-8°. 3. Du Culte extérieur, par J. Petrovitch; 3 vol. in-8°. ALLEMAGNE. On imprime à Berlin, à la librairie royale, un ouvrage qu'on paraît par cahier, intitulé: Tablettes d'un Amateur des Arts, contenant la gravure au trait des principaux ouvrages de peinture et de sculpture qui se trouvent en Allemagne, avec leur description; grand in-8°. Hemmerde, libraire à Halle, vient de mettre en vente le tome 7 de l'Histoire des principaux événements de l'Europe moderne. Cet ouvrage, écrit en allemand, avait d'abord été publié par Krause; c'est M. Renier qui le continue. Il paraît à Vienne, chez la libraire Doll, Südliche Buchhandlung, etc.: Instruction sur la meilleure méthode d'élever les différentes espèces de chiens et de rats, et de les traiter
Sadunaisky, par Semen Sofonovitch; 4 vol. in-8°. 2. Précis de l'Histoire depuis la création du monde jusqu'à la mort de Catherine II, par le prince Alex. Golitsyn; 4 vol. in-8°. 3. Du Culte extérieur, par J. Petrovitch; 3 vol. in-8°. ALLEMAGNE. On imprime à Berlin, à la librairie royale, un ouvrage qu'on paraît par cahier, intitulé: Tablettes d'un Amateur des Arts, contenant la gravure au trait des principaux ouvrages de peinture et de sculpture qui se trouvent en Allemagne, avec leur description; grand in-8°. Hemmerde, libraire à Halle, vient de mettre en vente le tome 7 de l'Histoire des principaux événements de l'Europe moderne. Cet ouvrage, écrit en allemand, avait d'abord été publié par Krause; c'est M. Renier qui le continue. Il paraît à Vienne, chez la libraire Doll, Südliche Buchhandlung, etc.: Instruction sur la meilleure méthode d'élever les différentes espèces de chiens et de rats, et de les traiter dans leurs maladies; par Fr. A. Mayer; 100 pages in-8°. ANGLETERRE. La vie du général Washington, par Marschall, a été publiée à Londres le même jour qu'elle a paru en Amérique. Le libraire américain a payé pour le manuscrit la somme de 378,000 fr., et le libraire Philips, à Londres, celle de 25,000 fr. Le libraire Dentu, à Paris, en a annoncé la traduction pour le 19 brumaire. TRIBUNAL DE CASSATION. (SUITE DU PROCÈS DU DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE.) Le 8. prairial an 10, le Ministre de l'Intérieur a répondu qu'il lui paraissait incontestable que les libraires Moutardier et Leclère, par l'entreprise qu'ils avaient faite d'une nouvelle édition du Dictionnaire de l'Académie française, avaient porté une atteinte réelle au droit de Smits et Maradan, qui avaient rempli, envers le gouvernement, les conditions auxquelles ils avaient été autorisés à publier un dictionnaire, qui était sa propriété; qu'aucun autre n'avait dû, sans une autorisation émanée du même pouvoir, en entreprendre une nouvelle édition, même avec des additions ou des changements; mais que c'était devant les tribunaux que Bossange, Masson et Besson devaient porter leurs réclamations. Bossange, Masson et Besson ont fait procéder à une saisie chez Moutardier et Leclère, et ont ensuite
celle de 25,000 fr. Le libraire Dentu, à Paris, en a annoncé la traduction pour le 19 brumaire. TRIBUNAL DE CASSATION. (SUITE DU PROCÈS DU DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE.) Le 8. prairial an 10, le Ministre de l'Intérieur a répondu qu'il lui paraissait incontestable que les libraires Moutardier et Leclère, par l'entreprise qu'ils avaient faite d'une nouvelle édition du Dictionnaire de l'Académie française, avaient porté une atteinte réelle au droit de Smits et Maradan, qui avaient rempli, envers le gouvernement, les conditions auxquelles ils avaient été autorisés à publier un dictionnaire, qui était sa propriété; qu'aucun autre n'avait dû, sans une autorisation émanée du même pouvoir, en entreprendre une nouvelle édition, même avec des additions ou des changements; mais que c'était devant les tribunaux que Bossange, Masson et Besson devaient porter leurs réclamations. Bossange, Masson et Besson ont fait procéder à une saisie chez Moutardier et Leclère, et ont ensuite rendu contre eux une plainte en contrefaçon; le ministère public a pris lui-même dans l'instance correctionnelle la qualité de plaignant contre Moutardier et Leclère. Le 22 thermidor an 10, le tribunal de première instance de Paris, jugeant correctionnellement, a déchargé les prévenus de la plainte et condamné Bossange, Masson et Besson à 1500 francs de dommages-intérêts. Son jugement a été motivé sur deux considérations principales: l'une, que le Dictionnaire de l'Académie française était une propriété publique, qu'ainsi il était permis à tout le monde de l'imprimer, comme tous peuvent puiser de l'eau à une fontaine publique, comme tous peuvent aller et venir sur un grand chemin; l'autre, que Smits et Maradan, représentés par Bossange et compagnie, n'avaient obtenu, par le décret du 19 jour complémentaire an 3, qu'une simple permission d'imprimer le Dictionnaire de l'Académie française; que cette permission n'importait pas pour eux un privilège exclusif, et que si elle eût eu ce caractère, l'art. CCCLV de la constitution de l'an 3 en eût limité l'exercice à une seule année. Sur l'appel émis de ce jugement et par le ministère public, et par Bossange et compagnie, le tribunal criminel de la Seine n'a pas été, comme le tribunal de première
Besson à 1500 francs de dommages-intérêts. Son jugement a été motivé sur deux considérations principales: l'une, que le Dictionnaire de l'Académie française était une propriété publique, qu'ainsi il était permis à tout le monde de l'imprimer, comme tous peuvent puiser de l'eau à une fontaine publique, comme tous peuvent aller et venir sur un grand chemin; l'autre, que Smits et Maradan, représentés par Bossange et compagnie, n'avaient obtenu, par le décret du 19 jour complémentaire an 3, qu'une simple permission d'imprimer le Dictionnaire de l'Académie française; que cette permission n'importait pas pour eux un privilège exclusif, et que si elle eût eu ce caractère, l'art. CCCLV de la constitution de l'an 3 en eût limité l'exercice à une seule année. Sur l'appel émis de ce jugement et par le ministère public, et par Bossange et compagnie, le tribunal criminel de la Seine n'a pas été, comme le tribunal de première instance, jusqu'à dire que le Dictionnaire de l'Académie française était une propriété commune à tous les citoyens individuellement et que tous pouvaient l'imprimer; il a reconnu, au contraire, que ce Dictionnaire était une propriété nationale; mais il a pensé que le comité ministériel du gouvernement n'était pas recevable, parce qu'il n'avait pas qualité pour exercer les actions qui pourraient appartenir à la nation et qui tendaient à revendiquer ou conserver soit les propriétés nationales soit les droits qui en dérivaient, et que l'exercice de ces actions était confié par la loi à un agent créé à cet effet : il a pensé aussi que Bossange, Masson et Besson étaient eux-mêmes sans qualité pour poursuivre à l'en contrefaçon, parce que cette action n'appartenait, aux termes de la loi du 19 juillet 1793, qu'au véritable propriétaire. En conséquence, par jugement du 24 frimaire an 11, ce tribunal, après avoir annulé dans tous ses chefs celui de première instance, a déclaré le commissaire du gouvernement non recevable en ses conclusions et demandes, et a renvoyé Moutardier et Leclere de la plainte portée contre eux par Bossange et compagnie. Mais sur le pourvoi de ceux-ci, et conformément aux conclusions de M. Merlin, ce jugement
n'avait pas qualité pour exercer les actions qui pourraient appartenir à la nation et qui tendaient à revendiquer ou conserver soit les propriétés nationales soit les droits qui en dérivaient, et que l'exercice de ces actions était confié par la loi à un agent créé à cet effet : il a pensé aussi que Bossange, Masson et Besson étaient eux-mêmes sans qualité pour poursuivre à l'en contrefaçon, parce que cette action n'appartenait, aux termes de la loi du 19 juillet 1793, qu'au véritable propriétaire. En conséquence, par jugement du 24 frimaire an 11, ce tribunal, après avoir annulé dans tous ses chefs celui de première instance, a déclaré le commissaire du gouvernement non recevable en ses conclusions et demandes, et a renvoyé Moutardier et Leclere de la plainte portée contre eux par Bossange et compagnie. Mais sur le pourvoi de ceux-ci, et conformément aux conclusions de M. Merlin, ce jugement a été cassé le 7 prairial an 11 pour excès de pouvoir et fausse application de la loi du 19 juillet 1793, et l'affaire renvoyée au tribunal criminel de Seine-et-Oise. Ce tribunal n'a examiné et jugé que la question de savoir si la plainte était fondée, c'est-à-dire s'il y avait contrefaçon, proprement dite, dans le sens de la loi du 19 juillet 1793. Il a considéré que de la comparaison du Dictionnaire d'encyclique de Moutardier et Leclere en germinal an 10, avec le dictionnaire imprimé chez Smits et compagnie en l'an 6, il résultait que ces deux dictionnaires portaient, à la vérité, le même titre principal, celui de Dictionnaire de l'Académie française, mais qu'ils avaient entre eux des différences multipliées et essentielles ; que le rédacteur du dictionnaire puissant Moutardier et Leclere, ayant pris pour base première et essentielle de son travail, diverses éditions du Dictionnaire de l'Académie française, avait nécessairement reproduit souvent le même texte des rédacteurs d'un dictionnaire publié par Smits et compagnie. Il a pensé que cette conformité n'était pas le résultat du délit de contrefaçon prévu par la loi, parce qu'indépendamment de la différence dans le développement du travail, dans l'indication des libraires-imprimeurs, et dans le
contrefaçon, proprement dite, dans le sens de la loi du 19 juillet 1793. Il a considéré que de la comparaison du Dictionnaire d'encyclique de Moutardier et Leclere en germinal an 10, avec le dictionnaire imprimé chez Smits et compagnie en l'an 6, il résultait que ces deux dictionnaires portaient, à la vérité, le même titre principal, celui de Dictionnaire de l'Académie française, mais qu'ils avaient entre eux des différences multipliées et essentielles ; que le rédacteur du dictionnaire puissant Moutardier et Leclere, ayant pris pour base première et essentielle de son travail, diverses éditions du Dictionnaire de l'Académie française, avait nécessairement reproduit souvent le même texte des rédacteurs d'un dictionnaire publié par Smits et compagnie. Il a pensé que cette conformité n'était pas le résultat du délit de contrefaçon prévu par la loi, parce qu'indépendamment de la différence dans le développement du travail, dans l'indication des libraires-imprimeurs, et dans le discourse préliminaire, on trouverait dans le dictionnaire imprimé par Moutardier et Leclere ces définitions, retranchements, additions, corrections, et remarques qui en faisaient un ouvrage nouveau, autre que celui imprimé par Smits et compagnie ; qu'ainsi il n'y avait pas délit de contrefaçon par l'usurpation du titre et la mise en vente du dictionnaire réimprimé par Moutardier et Leclere, sans la permission des propriétaires du dictionnaire imprimé par Smits et compagnie en l'an 6 ; que la juste définition de la contrefaçon ne permettait pas de se prêter à l'idée que la seule adoption par Moutardier et Leclere du titre de Dictionnaire de l'Académie française, les auraient rendus coupables de ce délit dans le sens de la loi, que Bossange et compagnie avaient bien été fondés à regarder cette usurpation de titre comme dommageable à leur entreprise ; mais que ce préjudice rentrant dans la classe générale des torts dont on ne peut poursuivre l'amélioration que devant le tribunal civil, l'action ne pouvait être celle résultant de la contrefaçon, et qu'ainsi, en plusieurs points, le tribunal de première instance de Paris a très mal jugé. Par ces motifs, le tribunal criminel de Seine-et-Oise a, par jugement du 26 fructidor an 11,
vente du dictionnaire réimprimé par Moutardier et Leclere, sans la permission des propriétaires du dictionnaire imprimé par Smits et compagnie en l'an 6 ; que la juste définition de la contrefaçon ne permettait pas de se prêter à l'idée que la seule adoption par Moutardier et Leclere du titre de Dictionnaire de l'Académie française, les auraient rendus coupables de ce délit dans le sens de la loi, que Bossange et compagnie avaient bien été fondés à regarder cette usurpation de titre comme dommageable à leur entreprise ; mais que ce préjudice rentrant dans la classe générale des torts dont on ne peut poursuivre l'amélioration que devant le tribunal civil, l'action ne pouvait être celle résultant de la contrefaçon, et qu'ainsi, en plusieurs points, le tribunal de première instance de Paris a très mal jugé. Par ces motifs, le tribunal criminel de Seine-et-Oise a, par jugement du 26 fructidor an 11, annulé celui de première instance pour ne l'avoir jugé au fond, a renvoyé Moutardier et Leclere de la plainte, et déclaré nulle la saisie faite chez eux. Bossange, Masson et Besson se sont de nouveau pourvus en cassation. — Leur principal moyen a consisté, 1°. dans une violation de la loi du 28 juillet 1793, en ce que, tout en reconnaissant Moutardier et Leclere pour Contrefacteurs du Dictionnaire de l'Académie française, le tribunal criminel de Seine-et-Oise a refusé de leur appliquer les dispositions pénales de cette loi ; 2°. dans un excès de pouvoir et une usurpation de l'autorité législative, en ce que le tribunal a donné à cette même loi une interprétation qu'elle n'aurait pu recevoir que du législateur. Ce moyen a été développé à l'audience par Chauveau-Lagarde, avocat. Moutardier et Leclere ont réfuté par l'organe de l'avocat général, mais ils ont d'abord contesté à la cour de cassation le pouvoir d'examiner le jugement attaqué. Le système de défense des parties ayant été reproduit ou réfuté par M. le procureur-général Merlin, et ce magistrat ayant répandu tant de lumières sur une matière encore neuve, je me bornerai à faire connaître son plaidoyer. «Il y a, dit M. Merlin, deux
loi du 28 juillet 1793, en ce que, tout en reconnaissant Moutardier et Leclere pour Contrefacteurs du Dictionnaire de l'Académie française, le tribunal criminel de Seine-et-Oise a refusé de leur appliquer les dispositions pénales de cette loi ; 2°. dans un excès de pouvoir et une usurpation de l'autorité législative, en ce que le tribunal a donné à cette même loi une interprétation qu'elle n'aurait pu recevoir que du législateur. Ce moyen a été développé à l'audience par Chauveau-Lagarde, avocat. Moutardier et Leclere ont réfuté par l'organe de l'avocat général, mais ils ont d'abord contesté à la cour de cassation le pouvoir d'examiner le jugement attaqué. Le système de défense des parties ayant été reproduit ou réfuté par M. le procureur-général Merlin, et ce magistrat ayant répandu tant de lumières sur une matière encore neuve, je me bornerai à faire connaître son plaidoyer. «Il y a, dit M. Merlin, deux choses à distinguer dans la partie du jugement attaqué, qui déclare Moutardier et Leclere non coupables de contrefaçon : le point de fait et le point de droit. » Le point de fait, jugé en faveur de Moutardier et Leclere, est qu'en donnant à leur ouvrage le titre de Dictionnaire de l'Académie française et par conséquent un titre commun à l'ouvrage de Bossange et compagnie, ils ont annoncé, non pas que c'était la cinquième édition, l'édition dont ces derniers étaient propriétaires, mais une nouvelle édition, augmentée de plus de vingt mille articles ; — qu'ils l'ont signalé comme imprimé, non pas chez J. J. Smits et compagnie, non pas en l'an 6 (1798), mais chez Moutardier et Leclere, en germinal an 10 (1802) ; — qu'ils ont placé à la tête de leur ouvrage un discours préliminaire tout différent de celui qui figure à la tête de l'ouvrage de Bossange et compagnie ; — qu'ils ont dans le corps de l'ouvrage même reproduit le texte littéral du dictionnaire appartenant à Bossange et compagnie ; mais aussi qu'ils s'en sont écartés dans un grand nombre d'articles, par des changements, des additions, des corrections et des retranchements qui leur sont propres. —
de l'Académie française et par conséquent un titre commun à l'ouvrage de Bossange et compagnie, ils ont annoncé, non pas que c'était la cinquième édition, l'édition dont ces derniers étaient propriétaires, mais une nouvelle édition, augmentée de plus de vingt mille articles ; — qu'ils l'ont signalé comme imprimé, non pas chez J. J. Smits et compagnie, non pas en l'an 6 (1798), mais chez Moutardier et Leclere, en germinal an 10 (1802) ; — qu'ils ont placé à la tête de leur ouvrage un discours préliminaire tout différent de celui qui figure à la tête de l'ouvrage de Bossange et compagnie ; — qu'ils ont dans le corps de l'ouvrage même reproduit le texte littéral du dictionnaire appartenant à Bossange et compagnie ; mais aussi qu'ils s'en sont écartés dans un grand nombre d'articles, par des changements, des additions, des corrections et des retranchements qui leur sont propres. — Sur tout cela, les juges ont véritablement fait l'office de jurés, et ce qu'ils ont décidé à cet égard, nous devons le regarder comme ayant irrévocablement été jugé. Le point de droit jugé pareillement en faveur de Moutardier et Lectère, est, que réimprimer un ouvrage sous le même titre que l'édition originale, mais avec l'addition des mots, nouvelle édition augmentée; qu'antipser cet ouvrage comme imprimé à une époque et par un autre imprimeur, comme mis en vente chez un autre libraire que l'éditeur originel; que substituer au discours préliminaire de l'édition originale un discours préliminaire tout différent; que copier l'édition originale dans le corps de l'ouvrage, en y intercalant des additions, des corrections et des changements quelconques; que tout cela caractérise bien une sorte d'usurpation, une conduite répréhensible, qui peut donner lieu à une action purement civile en dommages-intérêts, mais non pas un délit de contrefaçon dans le sens de la loi du 19 juillet 1793. Et certainement, sur ce point, les juges n'ont pas prononcé comme jurés; ils n'ont prononcé, ils n'ont pu prononcer que comme organes de la loi, comme interprètes de la volonté du législateur, comme chargés de l'application d'une disposition pénale. Leur jugement est donc, sous
l'édition originale, mais avec l'addition des mots, nouvelle édition augmentée; qu'antipser cet ouvrage comme imprimé à une époque et par un autre imprimeur, comme mis en vente chez un autre libraire que l'éditeur originel; que substituer au discours préliminaire de l'édition originale un discours préliminaire tout différent; que copier l'édition originale dans le corps de l'ouvrage, en y intercalant des additions, des corrections et des changements quelconques; que tout cela caractérise bien une sorte d'usurpation, une conduite répréhensible, qui peut donner lieu à une action purement civile en dommages-intérêts, mais non pas un délit de contrefaçon dans le sens de la loi du 19 juillet 1793. Et certainement, sur ce point, les juges n'ont pas prononcé comme jurés; ils n'ont prononcé, ils n'ont pu prononcer que comme organes de la loi, comme interprètes de la volonté du législateur, comme chargés de l'application d'une disposition pénale. Leur jugement est donc, sous ce rapport, sujet à la censure du tribunal de cassation, comme le serait, en matière criminelle, un jugement qui, d'après la déclaration circonstanciée et affirmative d'un jury sur des faits dont l'ensemble serait présenté dans l'acte d'accusation sous la dénomination complexe de vol, résulterait, à tort ou avec raison, d'infliger à l'accusé convaincu la peine décernée par la loi contre les voleurs. (La suite au Numéro prochain). DUJARDIN-SAILLY, Rédacteur, me de Corneille, n° 21.