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; à la section d'Alger des Éclaireurs de France ; aux sociétés sportives : l'Association Sportive Montpelliéraine ; l'Association Sportive Algéroise ; au Red Star ; au Groupe Sportif Algérois ; à la Marine Sportive Algéroise ; à la Joyeuse Pensée ; au Club Sportif Algérois : au Sporting Club de Bab-el-Oued ; au Cercle des Sports ; au Ramage de la Vallée Sportive ; à l'Elan de Bab-el-Oued ; au Groupe Sportif du Square Nelson ; Cercle d'escrime le Fleuret Sport Nainque ; 2° Une subvention spéciale de 1.000 francs au Gymnase-Club Algérois ; de 500 francs à Algérie Sports pour les cours que ces deux sociétés donnent dans les écoles et pour leurs fréquentations particulières et leurs participations aux épreuves gymniques organisées en France ; et 500 francs à la Société Sportive le Gallia Sports pour l'organisation au cours de l'année d'épreuves de natation ayant offert un véritable intérêt sportif ! 3° D'attribuer aux fédérations de gymnastique ou de sports : Fédération des sociétés de gymnastique 1.500 fr. Fédération Française de Football association 2.000 Fédération de Rugby 1.500 Union Véloclub Française.. 2.000 Fédération Sportive Internationale Internationale Fédération de Natation 1.500 Fédération des sociétés d'escrime 800 Fédération de boxe 800 Fédération des sociétés de Boy Scouts 1.000 De plus, considérant le gros effort que s'impose la fédération d'athlétisme d'Alger en organisant les épreuves sportives des 30 octobre et 1er novembre prochains, fêtes auxquelles les meilleurs champions de France doivent participer, votre Commission des sports vous demande qu'une subvention supplémentaire de 500 francs soit attribuée à cette fédération. Eu vous priant de bien vouloir voter ces différentes subventions qui ont été calculées non pas d'après le nombre de membres adhérents de chaque groupe, mais d'après la situation financière de chaque fédération et de leur possibilité d'effectuer des recettes, voici l'opinion des Sports vous demande de bien vouloir specifier pie ces différentes attributions et constituant BULLETIN MUNICIPAL. — SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1922 Pour une règle à suivre l'avenir et pour l'année prochaine, les sommes inscrites par vous à sa disposition, pouvant être attribuées de façon différente, selon les besoins du
800 Fédération des sociétés de Boy Scouts 1.000 De plus, considérant le gros effort que s'impose la fédération d'athlétisme d'Alger en organisant les épreuves sportives des 30 octobre et 1er novembre prochains, fêtes auxquelles les meilleurs champions de France doivent participer, votre Commission des sports vous demande qu'une subvention supplémentaire de 500 francs soit attribuée à cette fédération. Eu vous priant de bien vouloir voter ces différentes subventions qui ont été calculées non pas d'après le nombre de membres adhérents de chaque groupe, mais d'après la situation financière de chaque fédération et de leur possibilité d'effectuer des recettes, voici l'opinion des Sports vous demande de bien vouloir specifier pie ces différentes attributions et constituant BULLETIN MUNICIPAL. — SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1922 Pour une règle à suivre l'avenir et pour l'année prochaine, les sommes inscrites par vous à sa disposition, pouvant être attribuées de façon différente, selon les besoins du moment. L'ensemble des sommes dont le vote vous est demandé représente à 17.250 francs ; il resterait donc de disposition sur le crédit voté par les sports 7.750 francs. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et des finances qui ont demandé qu'une subvention supplémentaire de 1.000 francs fût allouée au Club gymnastique de Mustapha en raison du terrain qui n'a pu être mis à la disposition de cette société. Le total des subventions ainsi réparties s'élèverait donc à 18.250 francs et le reliquat du crédit serait réparti à 0.750 francs. Une somme nécessaire au paiement de ces différentes subventions serait prélevée sur l'article 150 du budget de l'exercice courant. M. Billion du Plan, adjoint. — ... A ce sujet je ferai une petite remarque. N'y aurait-il pas lieu d'attribuer une subvention de 1.000 francs au Sport Nautique, qui semble avoir été oublié ! On lui a parfois voté des subventions spéciales. Ne vaudrait-il pas mieux les englober en une subvention ? M. Célérier. — Je vous remercie, mon cher collègue, le Sport Nautique n'a rien demandé. M. Billion du Plan, adjoint. — Vous n'insistez pas, M. Célérier. M. Célérier. — Je l'ai en ce moment ; j'ai horreur de
au Club gymnastique de Mustapha en raison du terrain qui n'a pu être mis à la disposition de cette société. Le total des subventions ainsi réparties s'élèverait donc à 18.250 francs et le reliquat du crédit serait réparti à 0.750 francs. Une somme nécessaire au paiement de ces différentes subventions serait prélevée sur l'article 150 du budget de l'exercice courant. M. Billion du Plan, adjoint. — ... A ce sujet je ferai une petite remarque. N'y aurait-il pas lieu d'attribuer une subvention de 1.000 francs au Sport Nautique, qui semble avoir été oublié ! On lui a parfois voté des subventions spéciales. Ne vaudrait-il pas mieux les englober en une subvention ? M. Célérier. — Je vous remercie, mon cher collègue, le Sport Nautique n'a rien demandé. M. Billion du Plan, adjoint. — Vous n'insistez pas, M. Célérier. M. Célérier. — Je l'ai en ce moment ; j'ai horreur de la discussion. (Le rapport, mis aux voix, est adopté). SUBVENTIONS ET SECOURS. — Ecole de préparation aux brevets d'officiers mécaniciens de la marine marchande. — Vote d'un crédit de 1.000 francs. M. Célérier : Messieurs. Par lettre du 21 octobre courant, M. le Directeur de l'Inscription Maritime en Algérie a saisi la Munici|&gt;ulité d'une demande de subvention en faveur de l'École de préparation aux brevets d'Officiers mécaniciens de la Marine Marchande. Cette école n'avait jusqu'ici que'un seul professeur qui donnait l'enseignement aux Officiers mécaniciens de 1re classe. Les nouveaux programmes examinés, établis récemment, nécessitent, pour donner le résultat attendu, l'institution de cours, l'un pour les Officiers mécaniciens de 1re classe, l'autre pour ceux de 2e classe. Les élèves qui fréquentent ces cours sont les ouvriers industrielles octroyés toute la journée et qui lie prennent disperse que d'une heure de deux le soir pour s'instruire. Un seul professeur ne peut donc faire les deux cours, le temps dont disposent les élèves étant déjà réduit. Il importe donc qu'ils puissent que ces cours donnent les résultats, de créer un second cours qui serait assuré par un deuxième professeur. La rémunération de chacun de ces deux étant de 3.100 francs, il en résulterait
saisi la Munici|&gt;ulité d'une demande de subvention en faveur de l'École de préparation aux brevets d'Officiers mécaniciens de la Marine Marchande. Cette école n'avait jusqu'ici que'un seul professeur qui donnait l'enseignement aux Officiers mécaniciens de 1re classe. Les nouveaux programmes examinés, établis récemment, nécessitent, pour donner le résultat attendu, l'institution de cours, l'un pour les Officiers mécaniciens de 1re classe, l'autre pour ceux de 2e classe. Les élèves qui fréquentent ces cours sont les ouvriers industrielles octroyés toute la journée et qui lie prennent disperse que d'une heure de deux le soir pour s'instruire. Un seul professeur ne peut donc faire les deux cours, le temps dont disposent les élèves étant déjà réduit. Il importe donc qu'ils puissent que ces cours donnent les résultats, de créer un second cours qui serait assuré par un deuxième professeur. La rémunération de chacun de ces deux étant de 3.100 francs, il en résulterait une dépense de 6.200 francs à laquelle on pourrait ajouter 200 francs de menus frais, soit un total de 7.000 francs. Les ressources actuelles de l'école sont les suivantes : Subvention du Gouvernement général 3.000 fr. Subvention de la Marine Marchande 800 fr. Total 4.400 fr. Il resterait donc à couvrir une dépense de 7.000 — 1.100 = 5.900 francs. La Chambre de Commerce s'est promise d'allouer une subvention de 1. 000 francs. Le Directeur demande à la Ville «le bien vouloir prendre à sa charge le restant, soit 1.000 fr. L'intérêt «Cette école est indéniable. Elle forme, en effet, d'excellents officiers mécaniciens qui rendent de grands services dans la Marine marchande. L'investissement est à encourager. La Commission municipale vous propose donc d'allouer une indemnité annuelle de 1.000 francs à l'Ecole «de préparation aux Brevets d'Officiers mécaniciens de la Marine marchande à compter du 1er novembre prochain. La somme sera prélevée sur les dispositions de l'article 110 du budget de l'exercice courant et inscrite au Budget primitif de l'exercice 1023. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. M. Cayron. — Ce rapport a-t-il été soumis à une commission ? M. Raffi, maire. — Oui, à la Commission des
couvrir une dépense de 7.000 — 1.100 = 5.900 francs. La Chambre de Commerce s'est promise d'allouer une subvention de 1. 000 francs. Le Directeur demande à la Ville «le bien vouloir prendre à sa charge le restant, soit 1.000 fr. L'intérêt «Cette école est indéniable. Elle forme, en effet, d'excellents officiers mécaniciens qui rendent de grands services dans la Marine marchande. L'investissement est à encourager. La Commission municipale vous propose donc d'allouer une indemnité annuelle de 1.000 francs à l'Ecole «de préparation aux Brevets d'Officiers mécaniciens de la Marine marchande à compter du 1er novembre prochain. La somme sera prélevée sur les dispositions de l'article 110 du budget de l'exercice courant et inscrite au Budget primitif de l'exercice 1023. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. M. Cayron. — Ce rapport a-t-il été soumis à une commission ? M. Raffi, maire. — Oui, à la Commission des travaux et Finances, mercredi dernier. (Le rapport, mis aux voix, est adopté). BILLETS ET MARCHÉS. — Isolement des W.C. et des urinoires du marché de Bab-el-Oued. — Vide de crédit. M. Arnassan : Messieurs, La Société «Pro Patrice» donne des leçons de gymnastique et de préparation militaire dans un local qui occupe une partie des sous-sols du marché de Bab-el-Oued. Au bas de l'escalier qui conduit à ce local sont installés deux W.C. et deux urinoires qui dégagent de mauvaises odeurs, surtout le soir ; d'autre part, les jeunes gens et les jeunes filles qui suivent les cours, ont continuellement devant les yeux le va et vient que provoque l'existence des W.C. La Société «Pro Patrice» n'a pas demandé à la Municipalité «l'envisager les moyens propres à remédier à cette situation. À la suite d'une visite effectuée sur place par une Commission municipale à laquelle étaient adjoints un représentant du service des travaux communaux et les délégués de la Société intéressés, il a été convenu qu'il importait d'isoler les W.C. et les urinoires, la suppression de ces ouvrages ne pouvait être envisagée en raison de leur utilité. Le projet prévu dans ce but prévoit la construction d'une cloison en briques,
qui occupe une partie des sous-sols du marché de Bab-el-Oued. Au bas de l'escalier qui conduit à ce local sont installés deux W.C. et deux urinoires qui dégagent de mauvaises odeurs, surtout le soir ; d'autre part, les jeunes gens et les jeunes filles qui suivent les cours, ont continuellement devant les yeux le va et vient que provoque l'existence des W.C. La Société «Pro Patrice» n'a pas demandé à la Municipalité «l'envisager les moyens propres à remédier à cette situation. À la suite d'une visite effectuée sur place par une Commission municipale à laquelle étaient adjoints un représentant du service des travaux communaux et les délégués de la Société intéressés, il a été convenu qu'il importait d'isoler les W.C. et les urinoires, la suppression de ces ouvrages ne pouvait être envisagée en raison de leur utilité. Le projet prévu dans ce but prévoit la construction d'une cloison en briques, avec pilier, dans le milieu de la salle d'entrée, transversalement au marché. Les W.C. seraient maintenus dans leur situation actuelle avec libre accès pour les usagers, mais se trouveraient ainsi séparés du local de la Société. La porte «d'entrée des caves serait déplacée et reportée en avant, sans que cela puisse modifier en aucune façon leur utilisation actuelle. Pour améliorer le local de «Pro Patrice», une porte serait aménagée en agrandissant le soupirail donnant sur la rue et un escalier construit jusqu'à cette entrée. Ainsi la Société recevrait entière satisfaction. L'entrée de la salle de gymnastique serait indépendante et les sociétaires ne seraient plus obligés de passer devant les W.C. D'autre part, le local, trop petit actuellement pour le nombre «des élèves qui fréquentent les cours, serait sensiblement agrandi. Votre Municipalité a estimé que vous voudriez donner une nouvelle preuve de l'intérêt que vous porte à l'éducation physique de la jeunesse. Elle vous demande donc «l'approuver le projet «qui vient de vous être exposé et «de voter la somme de 3.500 francs nécessaire à sa réalisation. La somme serait prélevée sur le crédit qui figure à l'article 177 du budget primitif de l'exercice courant. Les travaux seraient exécutés par l'entrepreneur
puisse modifier en aucune façon leur utilisation actuelle. Pour améliorer le local de «Pro Patrice», une porte serait aménagée en agrandissant le soupirail donnant sur la rue et un escalier construit jusqu'à cette entrée. Ainsi la Société recevrait entière satisfaction. L'entrée de la salle de gymnastique serait indépendante et les sociétaires ne seraient plus obligés de passer devant les W.C. D'autre part, le local, trop petit actuellement pour le nombre «des élèves qui fréquentent les cours, serait sensiblement agrandi. Votre Municipalité a estimé que vous voudriez donner une nouvelle preuve de l'intérêt que vous porte à l'éducation physique de la jeunesse. Elle vous demande donc «l'approuver le projet «qui vient de vous être exposé et «de voter la somme de 3.500 francs nécessaire à sa réalisation. La somme serait prélevée sur le crédit qui figure à l'article 177 du budget primitif de l'exercice courant. Les travaux seraient exécutés par l'entrepreneur de la Ville aux conditions de son contrat. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. CIMETIÈRES. — Projet de clôture du cimetière musulman d'El-Kettar. — Révision du projet. M. Khider Hamoudi : Messieurs, Dans votre séance du 8 avril 1021, vous avez approuvé le projet de clôture du cimetière musulman d'El-Kettar et inclusement la participation de la Colonie dans l'excédent évaluée à 250.000 francs. Par lettre du 12 juin dernier, n° 11.788, le Préfet nous a transmis copie d'une lettre du 22 mai par laquelle le Gouverneur Général faisait connaître qu'en raison de l'utilité incontestable que présentait le travail envisagé, il accordait à la ville une subvention de 50.000 francs. Mais, d'autre part, le Préfet estimait par lettre du 18 juillet que les prix unitaires établis d'après les cours des matériaux, au commencement de l'année 1020 étaient aujourd'hui relativement élevés et qu'il convenait de les rectifier en tenant compte de l'état actuel du marché. Le service des travaux communaux a été d'avis qu'il convenait «l'utiliser cette situation pour remanier le projet primitif. La muraille extérieure n'a subi aucune modification, mais le style de la porte a été très nettement corrigé. Le détail estimatif du nouveau projet s'élève
du cimetière musulman d'El-Kettar et inclusement la participation de la Colonie dans l'excédent évaluée à 250.000 francs. Par lettre du 12 juin dernier, n° 11.788, le Préfet nous a transmis copie d'une lettre du 22 mai par laquelle le Gouverneur Général faisait connaître qu'en raison de l'utilité incontestable que présentait le travail envisagé, il accordait à la ville une subvention de 50.000 francs. Mais, d'autre part, le Préfet estimait par lettre du 18 juillet que les prix unitaires établis d'après les cours des matériaux, au commencement de l'année 1020 étaient aujourd'hui relativement élevés et qu'il convenait de les rectifier en tenant compte de l'état actuel du marché. Le service des travaux communaux a été d'avis qu'il convenait «l'utiliser cette situation pour remanier le projet primitif. La muraille extérieure n'a subi aucune modification, mais le style de la porte a été très nettement corrigé. Le détail estimatif du nouveau projet s'élève à 215.000 francs. À ce sujet, je crois devoir rappeler qu'un crédit de 250.000 francs a été prévu pour ces travaux. Ce crédit «le est inscrit est formé : 1° Par un crédit de 100.000. francs inscrit au B.P. de 1021 (art. 103) et reporté sur anticipation au B.S. courant (art. 101) : 2° Par un autre crédit de 150.000 francs figurant au B.P. de 1022 (art. 101). Nous vous proposons d'adopter le projet qui vous est présenté ainsi que le cahier des charges qui doit servir de base à l'adjudication en cas d'insuccès de celle-ci, le Maire serait autorisé à l'achevement de gré à gré au mieux des intérêts de la commune. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. CONTENANTE. — Adjudication des droits de place. — Instances diverses. — Autorisation d'ester. M. Tinet : Messieurs, Les Commissions Arbitrales des Juges d'Alger ont été saisies de demandes formées par quelques adjudicataires d'emplacements couverts sis sur divers marchés de la Ville et tendant à obtenir le droit de la prorogation, par application de la loi du 6 mars 1918. Par décision du 5 décembre 1021, la Commission arbitrale du Canton Nord statuant sur une instance de Aline
(art. 101) : 2° Par un autre crédit de 150.000 francs figurant au B.P. de 1022 (art. 101). Nous vous proposons d'adopter le projet qui vous est présenté ainsi que le cahier des charges qui doit servir de base à l'adjudication en cas d'insuccès de celle-ci, le Maire serait autorisé à l'achevement de gré à gré au mieux des intérêts de la commune. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. CONTENANTE. — Adjudication des droits de place. — Instances diverses. — Autorisation d'ester. M. Tinet : Messieurs, Les Commissions Arbitrales des Juges d'Alger ont été saisies de demandes formées par quelques adjudicataires d'emplacements couverts sis sur divers marchés de la Ville et tendant à obtenir le droit de la prorogation, par application de la loi du 6 mars 1918. Par décision du 5 décembre 1021, la Commission arbitrale du Canton Nord statuant sur une instance de Aline VIT de Beni-Melloul, a jugé que l'adjudication des droits de place dans un marché communal constitue un acte essentiellement administratif et non un bail ordinaire et n'octroi nul droit à la prorogation. Cette Juridiction a confirmé, par décision du 21 février 1922, dans quatre autres instances intéressant Laskar (David), Dahan (Michel), Mêlé (Joseph) et Aime Vve Seigle (Emile). Seul, A. Sarli la (Jean) a obtenu satisfaction à cet égard devant la Commission arbitrale du Canton Sud, par décision du 7 juillet 1922, a reconnu à l'intéressé, à compter du 21 octobre 1910, le droit à prorogation pour une durée égale à celle des hostilités. La Ville a d'ailleurs pris soin de se démarquer clairement contre ce jugement devant la Commission supérieure de Cassation instituée par la loi du 11 décembre 1920. Ce recours s'inscrit étant donné que jusqu'à ce jour la Ville a toujours obtenu gain de cause dans les instances de cette nature : il s'agit, avant tout, de faire maintenir la jurisprudence constamment favorable à la Commune. D'autre part, MAL Cozzoli (Armand), Delis-Amable, Rochet (Joseph), Pignon (Gaston), Dahan (Michel), Laskar (David), et Bautos (Moïse), ont demandé le bénéfice de la prorogation par application des dispositions de la loi
(Michel), Mêlé (Joseph) et Aime Vve Seigle (Emile). Seul, A. Sarli la (Jean) a obtenu satisfaction à cet égard devant la Commission arbitrale du Canton Sud, par décision du 7 juillet 1922, a reconnu à l'intéressé, à compter du 21 octobre 1910, le droit à prorogation pour une durée égale à celle des hostilités. La Ville a d'ailleurs pris soin de se démarquer clairement contre ce jugement devant la Commission supérieure de Cassation instituée par la loi du 11 décembre 1920. Ce recours s'inscrit étant donné que jusqu'à ce jour la Ville a toujours obtenu gain de cause dans les instances de cette nature : il s'agit, avant tout, de faire maintenir la jurisprudence constamment favorable à la Commune. D'autre part, MAL Cozzoli (Armand), Delis-Amable, Rochet (Joseph), Pignon (Gaston), Dahan (Michel), Laskar (David), et Bautos (Moïse), ont demandé le bénéfice de la prorogation par application des dispositions de la loi sur les loyers du 31 mars 1922, et ce, pour une durée égale à celle des hostilités. La Chambre civile du Tribunal Civil d'Alger, constituée en cette composition de la loi du 31 mars 1922, a jugé le 12 juillet dernier qu'il n'y a pas lieu à prorogation dans ces 7 affaires ; que les adjudicataires d'emplacements dans les marchés communaux inscrits été assimilés à des locataires au sens propre du terme, l'adjudication tranchée en leur faveur constituant essentiellement un acte administratif ayant voie de conséquence, les lois des 31 mars 1918 et 3 mars 1922 sont ainsi déclarées inapplicables aux demandeurs qui sont purement et simplement de leurs actions. Ces 7 adjudicataires ont formé un recours en Cassation contre les jugements du 12 juillet dernier : la Ville est tenue de suivre sur ces recours et à y répondre. Tout récemment, les mêmes adjudicataires ont d'ailleurs déposé en Conseil de Préfecture un mémoire tendant à faire prononcer par cette juridiction, l'annulation des adjudications, auxquelles il a été procédé du 17 au 23 décembre 1921, motif pris de ce qu'il serait survenu, au cours desdites opérations, des faits invraisemblables, et qu'à la suite de manœuvres plus ou moins toucheuses, les
7 affaires ; que les adjudicataires d'emplacements dans les marchés communaux inscrits été assimilés à des locataires au sens propre du terme, l'adjudication tranchée en leur faveur constituant essentiellement un acte administratif ayant voie de conséquence, les lois des 31 mars 1918 et 3 mars 1922 sont ainsi déclarées inapplicables aux demandeurs qui sont purement et simplement de leurs actions. Ces 7 adjudicataires ont formé un recours en Cassation contre les jugements du 12 juillet dernier : la Ville est tenue de suivre sur ces recours et à y répondre. Tout récemment, les mêmes adjudicataires ont d'ailleurs déposé en Conseil de Préfecture un mémoire tendant à faire prononcer par cette juridiction, l'annulation des adjudications, auxquelles il a été procédé du 17 au 23 décembre 1921, motif pris de ce qu'il serait survenu, au cours desdites opérations, des faits invraisemblables, et qu'à la suite de manœuvres plus ou moins toucheuses, les prix ont atteint des solides fantastiques. Il apparaît d'ailleurs aux requérants de rapporter la preuve de leurs manœuvres qui aurait été accompagnées de l'adjudication des droits de place qu'ils se déclarent prêts à établir. Suivant l'expert du 22 septembre 1922 auquel est annexé un dossier complet, M. Inspecteur des Produits Communaux fait ressortir que toutes les formalités requises ont été strictement observées et que, de le chef, les adjudications administratives sont parfaitement justifiées. S'il n'était autrement, un tel s'expliquerait pas que les intéressés aient attendu si longtemps pour provoquer l'annulation de ces adjudications, alors qu'ils se plaignent précisément de l'exagération manifeste des droits de place et qu'ils avaient un intérêt évident et de tout premier ordre à faire annuler dans le délai, les opérations dont il s'agit, si vraiment elles étaient tant soit peu critiquables ou irrégulières. En réalité, c'est la cinquième tentative à laquelle se livrent ces adjudicataires pour essayer d'échapper aux obligations qu'ils ont librement contractées au cours des enchères. Ce n'est qu'après l'échec complet de toutes les tentatives successives — notamment les opérations à commandements — qu'ils se sont décidés à saisir le Conseil de Préfecture, près de 10 mois après l'adjudication. Nous vous demandons, dans ces