jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de cette industrie sont visités par nous, les chiffres suivants: Fin 1885 et 1886 (20 mois) 606 mesures de sûreté concernant les machines de l'industrie textile. 1887 134 1888 227 1889 152 1890 103 1891 166 1892 92 1893 71 1894 81 1895 109 De même, en ce qui concerne les machines-outils servant au travail des métaux: Fin 1885 et 1886 (20 mois) 281 mesures de sûreté concernant les machines à travailler les métaux. 1887 83 Les mesures concernant les organes des transmissions de mouvement ont également diminué au cours de ces dernières années. Nous pouvons expliquer cette diminution d'une part par le fait, déjà constaté dans nos rapports précédents, que les machines neuves sont, en général, livrées par les constructeurs avec toutes les dispositions préventives voulues, d'autre part par le désir réel des chefs d'industrie de se mettre en règle, en prenant les précautions matérielles que la prudence leur dicte. Cette tendance se trouve d'ailleurs confirmée par nos statistiques des accidents. Si l'on extrait de nos bulletins, depuis l'année 1887, la proportion des accidents dus au manque ou à l'insuffisance d'appareils préventifs, on obtient les chiffres suivants : Accidents , dus au manque ou Proportion Accidents déclarés à insuffisance pour 100 accidents d'appareils préventifs 1887 1028 114 11,10% 1888 1090 153 14,0% 1889 1201 107 8,9% 1890 1191 86 7,2% 1891 1457 105 7,2% 1892 1594 74 4,0% 1893 1751 56 3,2% 1894 1809 72 3,9% Les chiffres de nos tableaux ne seraient pas absolument comparables dans une statistique générale, car il y a différentes variations dans le genre d'établissements affiliés à l'Association dont il faudrait pouvoir tenir compte, comme, en 1889, la cessation de l'abonnement de la Corporation du bois, et en 1891 l'adjonction d'un grand nombre de petits ateliers de constructions mécaniques. De plus, il faudrait ne pas perdre de vue l'augmentation considérable du nombre des accidents en général, augmentation qui provient en partie de ce que les déclarations se font maintenant plus consciencieusement qu'au début de la mise en vigueur de la loi de l'assurance obligatoire, surtout par les petits établissements, et que, par suite, nos
pour 100 accidents d'appareils préventifs 1887 1028 114 11,10% 1888 1090 153 14,0% 1889 1201 107 8,9% 1890 1191 86 7,2% 1891 1457 105 7,2% 1892 1594 74 4,0% 1893 1751 56 3,2% 1894 1809 72 3,9% Les chiffres de nos tableaux ne seraient pas absolument comparables dans une statistique générale, car il y a différentes variations dans le genre d'établissements affiliés à l'Association dont il faudrait pouvoir tenir compte, comme, en 1889, la cessation de l'abonnement de la Corporation du bois, et en 1891 l'adjonction d'un grand nombre de petits ateliers de constructions mécaniques. De plus, il faudrait ne pas perdre de vue l'augmentation considérable du nombre des accidents en général, augmentation qui provient en partie de ce que les déclarations se font maintenant plus consciencieusement qu'au début de la mise en vigueur de la loi de l'assurance obligatoire, surtout par les petits établissements, et que, par suite, nos statistiques des dernières années renferment une certaine quantité d'accidents de moindre importance qu'on ne déclarait pas autrefois. Mais, au point de vue spécial de la prévention, nous avons à envisager en première ligne les causes des accidents et, à ce point de vue restreint, les chiffres ci-dessus accusent une diminution de près des trois quarts de la proportion d'accidents dûs au manque d'appareils préventifs. Cette observation nous a conduits à examiner la question de plus près en prenant pour base les accidents de l'industrie textile seulement, c'est-à-dire de celle où, par son origine, l'Association a eu une action prépondérante. Nous n'avons fait entrer en ligne de compte que les accidents ayant entraîné une incapacité de travail de plus de treize semaines, sur lesquels nous avons pu obtenir des informations précises, passées au crible de l'enquête nécessitée pour tous accidents donnant lieu à une indemnité. Pour simplifier, nous n'avons envisagé que les accidents des années extrêmes, 1887 et 1893 (parmi ceux de 1894 il en est un trop grand nombre dont les suites ne sont pas encore déterminées). Cette comparaison fait l'objet d'une note annexée au présent rapport (page 122). Il en résulte non seulement que les accidents dus au manque
de près des trois quarts de la proportion d'accidents dûs au manque d'appareils préventifs. Cette observation nous a conduits à examiner la question de plus près en prenant pour base les accidents de l'industrie textile seulement, c'est-à-dire de celle où, par son origine, l'Association a eu une action prépondérante. Nous n'avons fait entrer en ligne de compte que les accidents ayant entraîné une incapacité de travail de plus de treize semaines, sur lesquels nous avons pu obtenir des informations précises, passées au crible de l'enquête nécessitée pour tous accidents donnant lieu à une indemnité. Pour simplifier, nous n'avons envisagé que les accidents des années extrêmes, 1887 et 1893 (parmi ceux de 1894 il en est un trop grand nombre dont les suites ne sont pas encore déterminées). Cette comparaison fait l'objet d'une note annexée au présent rapport (page 122). Il en résulte non seulement que les accidents dus au manque ou à l'insuffisance des appareils préventifs ont diminué, mais que ceux provoqués par l'inemploi ou l'enlèvement des dispositifs et par l'inobservation des règlements de la part de l'ouvrier ont augmenté, c'est-à-dire que les accidents imputables à l'ouvrier sont en progression. Nous avions été rendus attentifs maintes fois à ces résultats par les remarques que nous faisaient, au cours des inspections, les chefs d'ateliers et les contre-maîtres, qui prétendaient qu'il leur est plus difficile de maintenir la discipline des ateliers, au point de vue des précautions à prendre contre les accidents, depuis que les ouvriers sont assurés obligatoirement contre les accidents. L'ouvrier, rappelé à l'ordre pour une infraction aux règlements préventifs, a la tendance à répondre que les précautions sont superflues, puisqu'il est assuré. C'est dans cette pensée aussi qu'il enlève ou supprime fréquemment les dispositifs de sûreté qu'on met à sa disposition, si ceux-ci le gênent, si peu que ce soit, dans son travail ou dans ses habitudes. D'autre part, les chefs d'ateliers eux-mêmes n'ont plus, comme avant l'assurance obligatoire, le même stimulant pour sévir contre ces infractions. S'ils cherchent, comme nous l'avons fait observer plus haut, à appliquer tous les dispositifs nécessaires pour diminuer le danger des machines, afin
par les remarques que nous faisaient, au cours des inspections, les chefs d'ateliers et les contre-maîtres, qui prétendaient qu'il leur est plus difficile de maintenir la discipline des ateliers, au point de vue des précautions à prendre contre les accidents, depuis que les ouvriers sont assurés obligatoirement contre les accidents. L'ouvrier, rappelé à l'ordre pour une infraction aux règlements préventifs, a la tendance à répondre que les précautions sont superflues, puisqu'il est assuré. C'est dans cette pensée aussi qu'il enlève ou supprime fréquemment les dispositifs de sûreté qu'on met à sa disposition, si ceux-ci le gênent, si peu que ce soit, dans son travail ou dans ses habitudes. D'autre part, les chefs d'ateliers eux-mêmes n'ont plus, comme avant l'assurance obligatoire, le même stimulant pour sévir contre ces infractions. S'ils cherchent, comme nous l'avons fait observer plus haut, à appliquer tous les dispositifs nécessaires pour diminuer le danger des machines, afin de couvrir leur responsabilité, ils se considèrent comme étant moins astreints à exercer une surveillance active sur les ouvriers et estiment que ceux-ci, de leur côté, n'ont qu'à observer les règlements prescrits par la loi. L'accident de fabrique, pour un patron qui se met en règle avec les dispositions légales, est, aujourd'hui, un incident de minime importance; il lui suffit, de prévenir la corporation compétente et l'autorité locale, et, ceci fait, l'affaire est classée pour lui, elle suit son cours tracé d'avance, sans qu'il ait à intervenir, sauf dans les cas excessivement rares de négligence grossière ou dolosive de sa part. Sa responsabilité n'intervient plus, elle est remplacée par celle de la corporation à laquelle il paye sa cotisation, c'est-à-dire par un être anonyme et impersonnel qui est créé dans ce but. Avant l'assurance obligatoire, au contraire, l'industriel étant exposé à devoir comparaître, souvent même avec son directeur, à la requête de l'ouvrier blessé, et à perdre son temps en procès onéreux, il avait le plus grand intérêt à éviter des cas de ce genre et donnait ses ordres en conséquence. Aujourd'hui, il se contente souvent de prendre les précautions matérielles imposées par la loi et laisse faire pour le
est, aujourd'hui, un incident de minime importance; il lui suffit, de prévenir la corporation compétente et l'autorité locale, et, ceci fait, l'affaire est classée pour lui, elle suit son cours tracé d'avance, sans qu'il ait à intervenir, sauf dans les cas excessivement rares de négligence grossière ou dolosive de sa part. Sa responsabilité n'intervient plus, elle est remplacée par celle de la corporation à laquelle il paye sa cotisation, c'est-à-dire par un être anonyme et impersonnel qui est créé dans ce but. Avant l'assurance obligatoire, au contraire, l'industriel étant exposé à devoir comparaître, souvent même avec son directeur, à la requête de l'ouvrier blessé, et à perdre son temps en procès onéreux, il avait le plus grand intérêt à éviter des cas de ce genre et donnait ses ordres en conséquence. Aujourd'hui, il se contente souvent de prendre les précautions matérielles imposées par la loi et laisse faire pour le reste. Une observation encore se présente à nous dans cet ordre d'idées. Nous avons été amenés à la faire au cours de l'inspection des ouvriers touchant des rentes, que l'une des corporations abonnées nous avait demandé d'entreprendre pour elle, parallèlement à nos visites. Nous étions chargés de nous informer, pour chaque rentier, s'il a repris le travail et quel est son salaire. En Alsace il ne s'est pas produit, à notre connaissance, de cas semblables. Sur environ 1200 rentiers ainsi examinés, nous avons été très surpris de constater que près des deux tiers gagnent, depuis l'accident, le même salaire qu'auparavant, salaire auquel vient s'ajouter la rente de la corporation. Parmi les autres, la plupart gagnent, depuis qu'ils sont blessés, un salaire qui n'est réduit que du montant de l'assurance; ceux qui touchent réellement moins qu'avant l'accident sont fort peu nombreux; ce sont pour la plupart des victimes d'accidents ayant entraîné une incapacité permanente et définitive de travail et qui touchent le maximum de l'assurance, c'est-à-dire les deux tiers de leur salaire, sans plus avoir d'occupation rémunératrice quelconque. Or, s'il n'est que juste qu'un ouvrier blessé soit indemnisé et que l'infériorité dans laquelle il a été placé soit compensée par une
chaque rentier, s'il a repris le travail et quel est son salaire. En Alsace il ne s'est pas produit, à notre connaissance, de cas semblables. Sur environ 1200 rentiers ainsi examinés, nous avons été très surpris de constater que près des deux tiers gagnent, depuis l'accident, le même salaire qu'auparavant, salaire auquel vient s'ajouter la rente de la corporation. Parmi les autres, la plupart gagnent, depuis qu'ils sont blessés, un salaire qui n'est réduit que du montant de l'assurance; ceux qui touchent réellement moins qu'avant l'accident sont fort peu nombreux; ce sont pour la plupart des victimes d'accidents ayant entraîné une incapacité permanente et définitive de travail et qui touchent le maximum de l'assurance, c'est-à-dire les deux tiers de leur salaire, sans plus avoir d'occupation rémunératrice quelconque. Or, s'il n'est que juste qu'un ouvrier blessé soit indemnisé et que l'infériorité dans laquelle il a été placé soit compensée par une rente, que dire de ceux, fort nombreux, qui arrivent à gagner autant qu'auparavant et qui, finalement, touchent plus que leurs camarades non blessés? Une pareille anomalie ne crée-t-elle pas, sinon un encouragement à l'imprudence (le terme serait peut-être trop fort), du moins une nonchalance contre laquelle les règlements les mieux établis ne peuvent plus rien? Il nous a semblé que dans ces cas le but de l'assurance est dépassé et qu'au point de vue de la prévention, le seul qui nous occupe ici, il serait préférable qu'en général les salaires des ouvriers touchant des rentes fussent réduits du montant de la quotité allouée par l'assurance. Il s'agit de savoir si une pareille restriction est, en pratique, compatible avec le fonctionnement de l'assurance obligatoire. Pour nous résumer, nous croyons avoir observé que dans beaucoup d'ateliers la discipline préventive, si nous pouvons nous exprimer ainsi, n'est plus ce qu'elle était autrefois. Sans vouloir en tirer des conclusions générales, nous tenions à relever le fait, en nous plaçant au point de vue spécial qui nous intéresse. Les statistiques de toutes les contrées de l'Allemagne accusent une augmentation considérable du nombre des accidents. Peut-être notre remarque aidera-t-elle à expliquer partiellement ce résultat inattendu de
établis ne peuvent plus rien? Il nous a semblé que dans ces cas le but de l'assurance est dépassé et qu'au point de vue de la prévention, le seul qui nous occupe ici, il serait préférable qu'en général les salaires des ouvriers touchant des rentes fussent réduits du montant de la quotité allouée par l'assurance. Il s'agit de savoir si une pareille restriction est, en pratique, compatible avec le fonctionnement de l'assurance obligatoire. Pour nous résumer, nous croyons avoir observé que dans beaucoup d'ateliers la discipline préventive, si nous pouvons nous exprimer ainsi, n'est plus ce qu'elle était autrefois. Sans vouloir en tirer des conclusions générales, nous tenions à relever le fait, en nous plaçant au point de vue spécial qui nous intéresse. Les statistiques de toutes les contrées de l'Allemagne accusent une augmentation considérable du nombre des accidents. Peut-être notre remarque aidera-t-elle à expliquer partiellement ce résultat inattendu de la nouvelle loi. En fait d'appareils nouveaux, nous avons à signaler un couvre-peigne pour bobiniers-laine, dû à MM. Eck, Guth et Cie, à Malmerspach, et qui est une solution très pratique de la question assez compliquée des couvre-peignes; de plus, un cliquet de sûreté pour détente de métiers renvideurs, et un support d'outil de construction spéciale, pour meules à repasser, appliqués par MM. N. Schlumberger et Cie à Guebwiller. Ces dispositifs se trouvent décrits plus loin. Comme dans nos précédents rapports, nous avons dressé la statistique des accidents des deux derniers exercices, en les classant, pour chacun d'eux, sur deux tableaux : le premier mentionne tous les accidents, le second est spécialement consacré aux accidents de machines, en détaillant chaque genre de machines ayant provoqué des accidents. Cette statistique comprend les années 1893 et 1894. Les accidents déclarés pendant l'année 1893 s'élèvent à 1751. Ces accidents sont classés sur les tableaux statistiques nos 1 et II de la même manière que les années précédentes. Le nombre des accidents occasionnés par des machines (tableau n° II) est de 519 ou 30,2 % de tous les accidents. Les accidents peu graves dont les victimes ont continué le travail s'élèvent à 107. 295
un support d'outil de construction spéciale, pour meules à repasser, appliqués par MM. N. Schlumberger et Cie à Guebwiller. Ces dispositifs se trouvent décrits plus loin. Comme dans nos précédents rapports, nous avons dressé la statistique des accidents des deux derniers exercices, en les classant, pour chacun d'eux, sur deux tableaux : le premier mentionne tous les accidents, le second est spécialement consacré aux accidents de machines, en détaillant chaque genre de machines ayant provoqué des accidents. Cette statistique comprend les années 1893 et 1894. Les accidents déclarés pendant l'année 1893 s'élèvent à 1751. Ces accidents sont classés sur les tableaux statistiques nos 1 et II de la même manière que les années précédentes. Le nombre des accidents occasionnés par des machines (tableau n° II) est de 519 ou 30,2 % de tous les accidents. Les accidents peu graves dont les victimes ont continué le travail s'élèvent à 107. 295 accidents ou 16,8 % de tous les accidents (contre 316 ou 19,8 % en 1892) auraient pu être prévenus, savoir : 1° 40 ou 2,28 %, (contre 58 ou 3,63 % en 1892) si les dispositions préventives suivantes avaient été appliquées ou mises à la disposition des ouvriers : un couvre-engrenage 1 Aux grues 1 un cliquet 1 Aux scies circulaires 1 un couteau diviseur 1 Aux machines à blanchir le bois un couvre-rabot 1 Aux varlopes 1 un couvre-couteau 1 27 de ces accidents ne concernent pas les corporations, c'est-à-dire qu'ils se sont produits en dehors de l'occupation pour le compte des industriels. Aux batteurs un crochet et un disque de sûreté 1 Aux loups un couvre-engrenage 1 Aux cardes un couvre-engrenage 1 Aux étirages un couvre-engrenage 1 Aux bancs à broches un couvre-engrenage 1 Aux métiers renvideurs des garde-roues 6 Aux métiers à retordre des couvre-engrenages 2 Aux métiers à tisser des garde-navettes 11 Aux tondeuses un grillage de sûreté devant les couteaux 1 Aux rames un couvre-engrenage 1 Aux machines à sécher des couvre-engrenages 2 Aux calandres un rouleau de sûreté 1 Aux presses hydrauliques des couvre-engrenages 2 A une échelle des pointes (cas de mort) 1
couvre-engrenage 1 Aux grues 1 un cliquet 1 Aux scies circulaires 1 un couteau diviseur 1 Aux machines à blanchir le bois un couvre-rabot 1 Aux varlopes 1 un couvre-couteau 1 27 de ces accidents ne concernent pas les corporations, c'est-à-dire qu'ils se sont produits en dehors de l'occupation pour le compte des industriels. Aux batteurs un crochet et un disque de sûreté 1 Aux loups un couvre-engrenage 1 Aux cardes un couvre-engrenage 1 Aux étirages un couvre-engrenage 1 Aux bancs à broches un couvre-engrenage 1 Aux métiers renvideurs des garde-roues 6 Aux métiers à retordre des couvre-engrenages 2 Aux métiers à tisser des garde-navettes 11 Aux tondeuses un grillage de sûreté devant les couteaux 1 Aux rames un couvre-engrenage 1 Aux machines à sécher des couvre-engrenages 2 Aux calandres un rouleau de sûreté 1 Aux presses hydrauliques des couvre-engrenages 2 A une échelle des pointes (cas de mort) 1 un entourage 1 A des fosses un couvercle 1 Autres travaux des lunettes de sûreté 1 2° 16 ou 0,91 %, (contre 16 ou 1 % en 1892) si les dispositions préventives suivantes avaient été suffisantes ou bien établies : Aux transmissions une perche à crochet 1 Aux express-cardes un couvre-engrenage 1 Aux cardes des couvre-engrenages 2 Aux étirages des couvre-engrenages 2 Aux bancs à broches un couvre-engrenage 1 des couvre-engrenages 2 Aux métiers renvideurs des couvre-poulies de main douce 3 des garde-roues 2 Aux bobinoirs un couvre-engrenage 1 Aux calandres une planche de sûreté 1 3° 67 ou 3,8 % (contre 52 ou 3,56 % en 1892) si les ouvriers avaient employé ou s'ils n'avaient pas enlevé les appareils préventifs existants ou mis à leurs dispositions : Aux transmissions des perches à crochet 3 Aux treuils le cliquet 1 Aux grues un cliquet 1 Aux monte-charges un enclenchement de sûreté 1 un couteau diviseur 1 Aux scies circulaires une planche de sûreté supérieure 1 des chapeaux 2 Aux machines à blanchir le bois des couvre-rabots 2 Aux machines à percer des couvre-engrenages 3 Aux tours des lattes 4 des planches d'enroulement des nappes 2 Aux batteurs des crochets de
couvre-engrenage 1 Aux cardes des couvre-engrenages 2 Aux étirages des couvre-engrenages 2 Aux bancs à broches un couvre-engrenage 1 des couvre-engrenages 2 Aux métiers renvideurs des couvre-poulies de main douce 3 des garde-roues 2 Aux bobinoirs un couvre-engrenage 1 Aux calandres une planche de sûreté 1 3° 67 ou 3,8 % (contre 52 ou 3,56 % en 1892) si les ouvriers avaient employé ou s'ils n'avaient pas enlevé les appareils préventifs existants ou mis à leurs dispositions : Aux transmissions des perches à crochet 3 Aux treuils le cliquet 1 Aux grues un cliquet 1 Aux monte-charges un enclenchement de sûreté 1 un couteau diviseur 1 Aux scies circulaires une planche de sûreté supérieure 1 des chapeaux 2 Aux machines à blanchir le bois des couvre-rabots 2 Aux machines à percer des couvre-engrenages 3 Aux tours des lattes 4 des planches d'enroulement des nappes 2 Aux batteurs des crochets de sûreté 2 un couvre-engrenage 1 Aux cardes une vis fermant le briseur 1 Aux réunisseuses un poussoir 1 Aux peigneuses un couvre-cylindre 1 des couvre-engrenages 2 des couvre-peignes 3 un calage de la détente 1 Aux étirages Les brosses de nettoyage, les crochets de nettoyage, une baguette de nettoyage. Aux gille-box, un couvre-engrenage. Aux bancs à broches, une goupille de sûreté, des cran de sûreté. Aux métiers renvideurs, un entourage du volant. Aux métiers continus, un couvre-engrenage. Aux métiers à retordre, un crochet pour le montage des cordes à broches. Aux machines à imprimer des planches de sûreté. Aux échelles des pointes, une couverture. Aux autres travaux, des lunettes de sûreté. 4° 5 ou 0,28 % (contre 12 ou 0.75 % en 1892) si les machines et accessoires suivants n'avaient pas été défectueux : À une vanne, le treuil. Aux selfactings, le mécanisme d'embrayage de la friction de renvidage. Manque de place, une cuve à cuire l'amidon, un échafaudage. 5° 1 ou 0,057 % si un passage avait été plus large. 6° 1 ou 0,057 % (contre 3 ou 0,188 % en 1892) si une cour avait été éclairée pendant la nuit. 7° 9 ou 0,51 % (contre 6 ou
gille-box, un couvre-engrenage. Aux bancs à broches, une goupille de sûreté, des cran de sûreté. Aux métiers renvideurs, un entourage du volant. Aux métiers continus, un couvre-engrenage. Aux métiers à retordre, un crochet pour le montage des cordes à broches. Aux machines à imprimer des planches de sûreté. Aux échelles des pointes, une couverture. Aux autres travaux, des lunettes de sûreté. 4° 5 ou 0,28 % (contre 12 ou 0.75 % en 1892) si les machines et accessoires suivants n'avaient pas été défectueux : À une vanne, le treuil. Aux selfactings, le mécanisme d'embrayage de la friction de renvidage. Manque de place, une cuve à cuire l'amidon, un échafaudage. 5° 1 ou 0,057 % si un passage avait été plus large. 6° 1 ou 0,057 % (contre 3 ou 0,188 % en 1892) si une cour avait été éclairée pendant la nuit. 7° 9 ou 0,51 % (contre 6 ou 0,37 % en 1892) si des machines avaient été pourvues de fourches de débrayage bien établies. 8° 156 ou 8,9 % (contre 175 ou 10,98 % en 1892) si les ouvriers avaient observé les règlements et les ordres de leurs chefs ou reçu des instructions suffisantes : Infractions aux règlements ou aux ordres, 43. Nettoyage pendant la marche des machines, 97. Vêtements amples, 6. Insuffisance d'instruction, 10. Sur les 519 accidents de machines seuls, 269 ou 51,8 % (contre 290 ou 56,86 % en 1892) auraient pu être prévenus, savoir : 1° 36 ou 6,9 % (contre 56 ou 10,98 % en 1892) si les appareils préventifs avaient été appliqués ou mis à la disposition des ouvriers. 2° 16 ou 3,08 % (contre 15 ou 2,94 % en 1892) si les dispositions préventives avaient été suffisantes ou bien établies. 3° 52 ou 10 % (contre 32 ou 6,27 % en 1892) si les appareils préventifs avaient été employés ou non enlevés par les ouvriers. 4° 3 ou 0,578 % (contre 6 ou 1,17 % en 1892) si des installations n'avaient pas été défectueuses. 5° 9 ou 1,7 % (contre 6 ou 1,77 % en 1892) si les machines avaient été