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on devra s'inspirer dans le travail d'ensemble. D'abord, codifier le droit canon, et le codifier tout entier. Codifier, c'est réunir en un seul recueil des dispositions législatives éparses; codifier tout le droit ecclésiastique, c'est faire un recueil ordonné où toutes les lois trouveront leur place, abstraction faite, pour le moment, de la rédaction qu'on adoptera. Or, dans les deux sens, le droit canonique a besoin d'être codifié. Dans le premier sens, parce que les textes législatifs présumés en vigueur ou sont épars en plusieurs collections fort disparates, ou n'ont même pas été réunis. Dans le second sens, parce que, si l'on a plusieurs fois entrepris de recueillir les dispositions disciplinaires jusqu'alors décrétées, suivant les besoins, par les conciles ou les Papes, jamais le législateur n'a entrepris de donner à l'Église un code où se trouverait toute la loi. Cette affirmation, si étrange qu'elle puisse paraître à nos esprits modernes, n'étonnera aucun de ceux qui connaissent la manière dont s'est constitué et développé le droit canonique; la démonstration résultera clairement de l'histoire abrégée des collections canoniques, amenée bientôt par notre sujet. Aussi longtemps qu'on se bornera à composer un code de décisions d'espèces ou même de lois portées suivant les nécessités des circonstances, on laissera dans l'ombre quantité de lois, et précisément celles qui seraient le mieux observées, sur lesquelles aucune discussion ne serait soulevée. Or, c'est ainsi qu'ont été rédigées toutes les collections canoniques jusqu'à ce jour, comme nous le verrons. Ceci nous amène nécessairement au second point : donner à la loi une rédaction sinon nouvelle, du moins générale, claire et précise. C'est là, en effet, la condition indispensable d'un code complet. Et seul le législateur peut l'entreprendre utilement, parce que seul il peut donner une valeur officielle et juridique à ces nouvelles formules générales, tandis qu'elles ne seront qu'indirectement utilisables aussi longtemps qu'elles seront l'œuvre de l'initiative privée. Seule cette méthode est aujourd'hui acceptable, parce que seule elle peut remédier aux inconvénients toujours croissants de la méthode suivie jusqu'ici, celle de la simple compilation. Comme la précédente, cette conclusion résultera de ce que nous aurons à dire de
des circonstances, on laissera dans l'ombre quantité de lois, et précisément celles qui seraient le mieux observées, sur lesquelles aucune discussion ne serait soulevée. Or, c'est ainsi qu'ont été rédigées toutes les collections canoniques jusqu'à ce jour, comme nous le verrons. Ceci nous amène nécessairement au second point : donner à la loi une rédaction sinon nouvelle, du moins générale, claire et précise. C'est là, en effet, la condition indispensable d'un code complet. Et seul le législateur peut l'entreprendre utilement, parce que seul il peut donner une valeur officielle et juridique à ces nouvelles formules générales, tandis qu'elles ne seront qu'indirectement utilisables aussi longtemps qu'elles seront l'œuvre de l'initiative privée. Seule cette méthode est aujourd'hui acceptable, parce que seule elle peut remédier aux inconvénients toujours croissants de la méthode suivie jusqu'ici, celle de la simple compilation. Comme la précédente, cette conclusion résultera de ce que nous aurons à dire de l'histoire de nos collections de droit ecclésiastique. Il est d'ailleurs facile de se rendre compte de la chose. La compilation consiste à recueillir les textes déjà existants, mais sans leur faire subir aucune modification de rédaction. Que l'œuvre soit entreprise par des particuliers, ou qu'elle soit due à l'initiative du législateur, le résultat en sera à très peu près identique, dès lors que les textes recueillis seront individuellement exacts et authentiques. Tant que les documents à recueillir seront relativement peu nombreux, on les rangera à la suite les uns des autres, suivant l'ordre chronologique de leur apparition; et c'est la méthode suivie par toutes les anciennes collections canoniques, jusques et y compris celle du Pseudo-Isidore. Plus tard, on cherchera à grouper dans un ordre logique les textes relatifs aux mêmes sujets; c'est ce qu'ont fait tous les auteurs des collections, tant officielles que privées, postérieures aux fausses Décrétales, en particulier Burchard, Yves de Chartres, Gratien, Bernard de Pavie et saint Raymond de Pennafort. Mais bien que cette méthode constitue un progrès sur la précédente, elle n'échappe pas à de multiples inconvénients, qui sont de nature à se faire sentir toujours davantage à mesure que les décisions de l'autorité deviendront plus
législateur, le résultat en sera à très peu près identique, dès lors que les textes recueillis seront individuellement exacts et authentiques. Tant que les documents à recueillir seront relativement peu nombreux, on les rangera à la suite les uns des autres, suivant l'ordre chronologique de leur apparition; et c'est la méthode suivie par toutes les anciennes collections canoniques, jusques et y compris celle du Pseudo-Isidore. Plus tard, on cherchera à grouper dans un ordre logique les textes relatifs aux mêmes sujets; c'est ce qu'ont fait tous les auteurs des collections, tant officielles que privées, postérieures aux fausses Décrétales, en particulier Burchard, Yves de Chartres, Gratien, Bernard de Pavie et saint Raymond de Pennafort. Mais bien que cette méthode constitue un progrès sur la précédente, elle n'échappe pas à de multiples inconvénients, qui sont de nature à se faire sentir toujours davantage à mesure que les décisions de l'autorité deviendront plus nombreuses et plus précises. Tout d'abord ces recueils, quelle qu'en soit la forme, ne seront jamais entièrement complets, ni jamais clos. Je ne veux pas dire seulement que, constitués des seules décisions occasionnelles déjà rendues par les autorités compétentes, ils ne pourront viser à représenter toute la législation; ce serait répéter une observation déjà faite. Je veux noter que ces collections ne pourront jamais faire place à tous les actes synodaux, pontificaux et épiscopaux antérieurs à leur date; inconvénient sans gravité, aujourd'hui que le droit canonique est depuis longtemps centralisé, mais très considérable autrefois, lorsque le droit commun était beaucoup moins déterminé et que les droits locaux avaient une extension et une importance bien plus grandes. Seraient-elles complètes qu'elles ne le demeureraient pas longtemps, et dans ce sens elles ne seraient jamais closes, puisqu'il faudrait y ajouter sans cesse les nouvelles lois, les nouvelles décisions, à mesure qu'elles seraient promulguées ou publiées. D'ailleurs on ne pourrait les rendre complètes pour le passé et les tenir à jour qu'au prix de répétitions sans nombre; en sorte que de pareils recueils, toujours ouverts, et condamnés à s'accroître sans cesse, atteindraient des dimensions qui en rendraient l'usage fort incommode, sinon impossible. Mais l'expérience
répéter une observation déjà faite. Je veux noter que ces collections ne pourront jamais faire place à tous les actes synodaux, pontificaux et épiscopaux antérieurs à leur date; inconvénient sans gravité, aujourd'hui que le droit canonique est depuis longtemps centralisé, mais très considérable autrefois, lorsque le droit commun était beaucoup moins déterminé et que les droits locaux avaient une extension et une importance bien plus grandes. Seraient-elles complètes qu'elles ne le demeureraient pas longtemps, et dans ce sens elles ne seraient jamais closes, puisqu'il faudrait y ajouter sans cesse les nouvelles lois, les nouvelles décisions, à mesure qu'elles seraient promulguées ou publiées. D'ailleurs on ne pourrait les rendre complètes pour le passé et les tenir à jour qu'au prix de répétitions sans nombre; en sorte que de pareils recueils, toujours ouverts, et condamnés à s'accroître sans cesse, atteindraient des dimensions qui en rendraient l'usage fort incommode, sinon impossible. Mais l'expérience montre qu'on ne tarderait pas à se lasser de ces additions continuelles, et à les interrompre, comme on a fait pour le Corpus Juris. Ce n'est pas tout. Les décisions d'espèces constituent et fixent la jurisprudence; elles ne sont pas précisément la loi, qu'elles supposent au contraire préexistante. Donner comme code officiel des décisions d'espèces (et l'on sait que la plupart des Décrétales ne sont pas autre chose), c'est confondre la jurisprudence avec la loi, ou plutôt c'est obliger le juge, ou le canoniste, à extraire lui-même des exemples qu'on lui fournit la loi qu'il doit appliquer ou enseigner, mais sans avoir qualité pour lui donner officiellement une formule générale. Et comme ce travail des tribunaux ou des canonistes, si méritoire et si intéressant qu'il soit, ne peut suppléer à l'autorité du législateur, la loi demeure donc d'une application souvent difficile et incertaine, et se prête à des controverses indéfinies. Nous voulons aujourd'hui des textes de lois courts, précis, clairs, dont toute personne instruite puisse comprendre le sens, bien qu'elle ne puisse, sans préparation, en scruter toutes les applications. Nous distinguons parfaitement la loi et la jurisprudence, et nous reléguons celle-ci dans des recueils ou répertoires réservés aux professionnels. L'usage
code officiel des décisions d'espèces (et l'on sait que la plupart des Décrétales ne sont pas autre chose), c'est confondre la jurisprudence avec la loi, ou plutôt c'est obliger le juge, ou le canoniste, à extraire lui-même des exemples qu'on lui fournit la loi qu'il doit appliquer ou enseigner, mais sans avoir qualité pour lui donner officiellement une formule générale. Et comme ce travail des tribunaux ou des canonistes, si méritoire et si intéressant qu'il soit, ne peut suppléer à l'autorité du législateur, la loi demeure donc d'une application souvent difficile et incertaine, et se prête à des controverses indéfinies. Nous voulons aujourd'hui des textes de lois courts, précis, clairs, dont toute personne instruite puisse comprendre le sens, bien qu'elle ne puisse, sans préparation, en scruter toutes les applications. Nous distinguons parfaitement la loi et la jurisprudence, et nous reléguons celle-ci dans des recueils ou répertoires réservés aux professionnels. L'usage de nos codes modernes nous rend volontiers exigeants et nous rêvons des lois ecclésiastiques rédigées de la même façon, sous un volume restreint, en un texte aussi net que possible, qui fasse disparaître tant d'incertitudes et de controverses. Et tel sera en effet le futur code. Si le mot uppropo de Pie X laisse deviner, plus qu'il ne l'indique, cette rédaction en courts articles, nous avons une affirmation positive dans la lettre de Mgr Gasparri aux Recteurs des Universités : « Ea quippe Sanctitatis Suae mens est, ut universum canonicum jus in canones seu articulos, ad formam recentiorum codicum, apte distribuatur ». Sans doute, il est nécessaire de faire aussi un recueil de tous les textes canoniques promulgués depuis la clôture du Corpus juris, et le Souverain Pontife a ordonné de le faire : « eodemque tempore documenta, post authenticas Corporis Juris collectiones prodita, ex quibus praefati canones seu articuli desumpti sunt, simul colligantur » (1). Mais c'est là une collection pour ainsi dire toute matérielle, qu'on ne songe pas à présenter à l'Église comme le futur code. Et si, par impossible, on le faisait, on aggraverait le mal, au lieu d'y remédier. La masse des textes législatifs officiels publiés
de Pie X laisse deviner, plus qu'il ne l'indique, cette rédaction en courts articles, nous avons une affirmation positive dans la lettre de Mgr Gasparri aux Recteurs des Universités : « Ea quippe Sanctitatis Suae mens est, ut universum canonicum jus in canones seu articulos, ad formam recentiorum codicum, apte distribuatur ». Sans doute, il est nécessaire de faire aussi un recueil de tous les textes canoniques promulgués depuis la clôture du Corpus juris, et le Souverain Pontife a ordonné de le faire : « eodemque tempore documenta, post authenticas Corporis Juris collectiones prodita, ex quibus praefati canones seu articuli desumpti sunt, simul colligantur » (1). Mais c'est là une collection pour ainsi dire toute matérielle, qu'on ne songe pas à présenter à l'Église comme le futur code. Et si, par impossible, on le faisait, on aggraverait le mal, au lieu d'y remédier. La masse des textes législatifs officiels publiés depuis les Clémentines et les Extravagantes dépasse certainement de beaucoup celle du Corpus juris lui-même. Elle comprend, outre les décrets des conciles généraux, surtout du concile de Trente, d'innombrables constitutions pontificales et de non moins nombreux décrets des congrégations romaines. Si le Corpus juris est peu maniable, que dirons-nous d'une collection encore plus volumineuse qui viendrait, non la remplacer, mais s'y ajouter? On se souvient de l'échec du liber septimus préparé par les ordres des papes au déclin du XVIe siècle et au début du XVIIe, et que Clément VIII fut sur le point de publier. Sans doute, des raisons de plus d'ungenre (1) Canoniste, 1904, novembre, p. 692. empêchèrent ce Pape de mettre son projet à exécution ; mais il n'est pas téméraire de penser que déjà on se rendait compte plus ou moins confusément, de l'insuffisance de l'œuvre. Ranger dans l'ordre classique des titres des Décrétales les principaux textes de lois publiés depuis près de trois siècles, sans faire disparaître aucun texte antérieur, sans rien révoquer du passé, sans introduire dans la loi aucune rédaction nouvelle, c'était ajouter aux collections existantes une collection ou classification de plus, ce n'était pas faire un véritable code. Et depuis Clément VIII,
collection encore plus volumineuse qui viendrait, non la remplacer, mais s'y ajouter? On se souvient de l'échec du liber septimus préparé par les ordres des papes au déclin du XVIe siècle et au début du XVIIe, et que Clément VIII fut sur le point de publier. Sans doute, des raisons de plus d'ungenre (1) Canoniste, 1904, novembre, p. 692. empêchèrent ce Pape de mettre son projet à exécution ; mais il n'est pas téméraire de penser que déjà on se rendait compte plus ou moins confusément, de l'insuffisance de l'œuvre. Ranger dans l'ordre classique des titres des Décrétales les principaux textes de lois publiés depuis près de trois siècles, sans faire disparaître aucun texte antérieur, sans rien révoquer du passé, sans introduire dans la loi aucune rédaction nouvelle, c'était ajouter aux collections existantes une collection ou classification de plus, ce n'était pas faire un véritable code. Et depuis Clément VIII, trois siècles se sont écoulés et bien des modifications se sont produites dans le monde ecclésiastique. Tenter aujourd'hui la publication d'un nouveau Liber septimus serait bien plus impraticable encore qu'au temps de Clément VIII. Aussi n'en est-il pas question (1). Mais ce que nous avons dit montre jusqu'à l'évidence qu'il est impossible de recourir désormais à l'ancienne méthode de la compilation des textes. Le législateur, au lieu de laisser à d'autres le soin d'extraire de ses décisions la formule abstraite de la loi, devra prendre lui-même la responsabilité de cette rédaction. Ainsi, il coupera court aux inconvénients que nous venons de signaler : reléguant à son rang la jurisprudence, il écartera de son code les décisions d'espèces, il donnera à la loi une rédaction ferme, stable, générale, moins sujette aux incertitudes d'interprétation et d'application. Du même coup, il abrogera les lois antérieures accumulées depuis tant de siècles, dans la mesure même où il ne leur fera pas place dans le nouveau code. Mais ceci relève déjà de la troisième et dernière considération annoncée : la réforme et l'adaptation de la loi aux besoins actuels. Une dernière réflexion cependant, avant de quitter celle-ci. Puisque la codification générale du droit canonique en
est impossible de recourir désormais à l'ancienne méthode de la compilation des textes. Le législateur, au lieu de laisser à d'autres le soin d'extraire de ses décisions la formule abstraite de la loi, devra prendre lui-même la responsabilité de cette rédaction. Ainsi, il coupera court aux inconvénients que nous venons de signaler : reléguant à son rang la jurisprudence, il écartera de son code les décisions d'espèces, il donnera à la loi une rédaction ferme, stable, générale, moins sujette aux incertitudes d'interprétation et d'application. Du même coup, il abrogera les lois antérieures accumulées depuis tant de siècles, dans la mesure même où il ne leur fera pas place dans le nouveau code. Mais ceci relève déjà de la troisième et dernière considération annoncée : la réforme et l'adaptation de la loi aux besoins actuels. Une dernière réflexion cependant, avant de quitter celle-ci. Puisque la codification générale du droit canonique en articles courts et précis doit manifestement être si utile, n'est-il pas étonnant que l'Église ait attendu, pour l'entreprendre, jusqu'au XXe siècle ? Comment l'idée n'a-t-elle pas germé, par exemple, (1) Nous aurons à revenir plus loin sur cet essai de codification insuffisante. Pour plus de détails, voir H. LAEMMER, Zur Codification des Canonischen Rechts, Fribourg, 1899 ; Canoniste, 1900, p. 630. dans l'esprit du plus grand canoniste des derniers siècles, l'immortel Benoît XIV ? — Mais certaines idées, qui nous paraissent aujourd'hui toutes simples, toutes naturelles, ont mis bien longtemps à grandir ; sans hésiter, on peut affirmer que celle d'une codification générale, à la moderne, du droit canonique n'était pas arrivée à maturité au temps de Benoît XIV. On ne connaissait aucun exemple de ce genre de code : ni le droit romain, encore partiellement en vigueur, ni aucune législation séculière, ni, moins encore, la législation ecclésiastique, n'étaient entrées dans cette voie. Sans doute on avait nettement séparé la loi de la jurisprudence ; ce résultat, déjà facile à constater dans les dernières parties du Corpus juris, était acquis depuis longtemps. Mais on en restait là, et on avait même cessé de réunir les lois récentes en des recueils
Codification des Canonischen Rechts, Fribourg, 1899 ; Canoniste, 1900, p. 630. dans l'esprit du plus grand canoniste des derniers siècles, l'immortel Benoît XIV ? — Mais certaines idées, qui nous paraissent aujourd'hui toutes simples, toutes naturelles, ont mis bien longtemps à grandir ; sans hésiter, on peut affirmer que celle d'une codification générale, à la moderne, du droit canonique n'était pas arrivée à maturité au temps de Benoît XIV. On ne connaissait aucun exemple de ce genre de code : ni le droit romain, encore partiellement en vigueur, ni aucune législation séculière, ni, moins encore, la législation ecclésiastique, n'étaient entrées dans cette voie. Sans doute on avait nettement séparé la loi de la jurisprudence ; ce résultat, déjà facile à constater dans les dernières parties du Corpus juris, était acquis depuis longtemps. Mais on en restait là, et on avait même cessé de réunir les lois récentes en des recueils officiels. L'idée d'un code ecclésiastique rédigé à la moderne ne devait prendre consistance qu'après le merveilleux succès du code Napoléon ; or celui-ci, comme tant d'autres innovations dues à la Révolution française, n'avait pas de précédent. La méthode a fait son chemin et, au cours du XIXe siècle, un bon nombre de nations civilisées l'ont adoptée ; il reste cependant des exceptions, dont la plus notable est l'Angleterre. Que si l'Angleterre ne s'est pas encore décidée à entrer dans cette voie, il ne faut pas trop s'étonner que l'Église ne s'y soit déterminée qu'un siècle après la publication du code Napoléon. Une telle œuvre suppose, non pas seulement la centralisation administrative, suffisamment réalisée dans l'Église, mais plus encore l'unification législative, beaucoup plus difficile dans une société qui s'étend à toute la terre et à des nationalités si diverses. Cette raison serait, à elle seule, une explication suffisante du retard apporté à l'œuvre de la codification; elle est surtout de nature à rendre celle-ci extrêmement délicate et difficile sous le troisième aspect qu'il nous reste à envisager, la réforme. A. BOUDINHON. ACTA SANTAE SEDIS 1. — ACTES DE SA SAINTÉ 1. Lettre à la commission cardinalice des fêtes du cinquantenaire de
nombre de nations civilisées l'ont adoptée ; il reste cependant des exceptions, dont la plus notable est l'Angleterre. Que si l'Angleterre ne s'est pas encore décidée à entrer dans cette voie, il ne faut pas trop s'étonner que l'Église ne s'y soit déterminée qu'un siècle après la publication du code Napoléon. Une telle œuvre suppose, non pas seulement la centralisation administrative, suffisamment réalisée dans l'Église, mais plus encore l'unification législative, beaucoup plus difficile dans une société qui s'étend à toute la terre et à des nationalités si diverses. Cette raison serait, à elle seule, une explication suffisante du retard apporté à l'œuvre de la codification; elle est surtout de nature à rendre celle-ci extrêmement délicate et difficile sous le troisième aspect qu'il nous reste à envisager, la réforme. A. BOUDINHON. ACTA SANTAE SEDIS 1. — ACTES DE SA SAINTÉ 1. Lettre à la commission cardinalice des fêtes du cinquantenaire de l'Immaculée Conception (1). A Notre vénérable frère, le cardinal Vincent Vannutelli, et à Nos chers fils les cardinaux Mariano Rampolla del Tindaro, Dominique Ferrata, Joseph Calasanz Vivès, présidents du comité des fêtes publiques pour le 50e anniversaire de la définition du dogme de l'Immaculée Conception de Marie. PIUS X, PAPAL Vénérable Frère et Chers Fils, salut et bénédiction apostolique. Pour tout restaurer dans le Christ, nombreuses sont, en vérité, les choses que Nous désirons ardemment voir soigneusement conservées et accrues parmi le peuple chrétien. Au premier rang, comme Nous l'avons déjà déclaré, Nous pensons qu'il faut placer la piété envers l'auguste et toujours vierge Mère de Dieu Marie. Dès qu'elle aura poussé de profondes racines dans les âmes, il n'y aura aucun fruit de vertu et de sainteté qui ne réponde aux fatigues du laboureur. En effet, ce qui se dit de la Sagesse divine qui inspire les esprits des hommes peut justement s'appliquer aussi au culte envers la Vierge : « Tous les biens ensemble me sont venus avec elle ». Cette pensée Nous avait engagé et Nous engage encore à approuver et à promouvoir les fêtes qui se déroulent avec tout le zèle possible et la joie universelle