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du Herd-Book de la race montbéliarde, on a pensé qu'il serait utile de favoriser nos éleveurs et de propager notre race indigène. Cette idée fit son chemin, et, en 1897, le Conseil général décidait que les achats de reproducteurs bovins se feraient dans notre région et il élevait les crédits nécessaires de 500 à 3.000 francs. MM. Mamet, Petit et Kohler étaient aussi désignés pour être adjoints à la commission de la Société d'agriculture. Plus tard, M. Petit, empêché par ses occupations professionnelles, fut remplacé par une personne de la région de Montbéliard, tour à tour MM. Goguel-Ferrand, Hugoniot, Nétillard, Voisard. Tout était à faire au début ; il fallait orienter les éleveurs vers la production des taureaux ; il fallait aussi créer des marchés. Ce furent ces difficultés qui m'incitèrent plus que tout à m'attacher à la cause de l'élevage rationnel, et qui me firent recourir aux tables de pointage dès 1899, système d'appréciation du bétail qui s'est répandu partout en France aujourd'hui. Ce sont elles aussi qui me conduisirent aux syndicats d'élevage, puis à la vacherie-pépinière. L'échec de ce dernier projet, que le Conseil général avait déjà subventionné de 2.500 francs, fit reporter ce crédit sur l'Union des syndicats d'élevage, et c'est depuis ce moment que nos syndicats ont pris un réel développement. Les résultats en sont si satisfaisants que, exposés au Congrès de la coopération et de la mutualité agricoles, à Evian-les-Bains, ils furent la cause directe que le Parlement vota, en 1912, un crédit de 200.000 fr. pour encourager ces institutions nouvelles. Qu'il me soit permis de dire de suite que, dans la répartition qui a eu lieu en décembre dernier, sur cette subvention totale, et malgré les très nombreuses créations qui ont eu lieu partout (88 dans le seul département de la Haute-Marne), les associations du Doubs ont eu 40.000 fr. à leur part. Le crédit de 3.000 francs destiné aux achats de taureaux était primitivement attribué à la Société d'agriculture. Le Ministère de l'Agriculture n'ayant pas cru devoir doubler cette somme ou nous accorder une subvention proportionnelle, nous avons songé à nous entendre avec
syndicats d'élevage, et c'est depuis ce moment que nos syndicats ont pris un réel développement. Les résultats en sont si satisfaisants que, exposés au Congrès de la coopération et de la mutualité agricoles, à Evian-les-Bains, ils furent la cause directe que le Parlement vota, en 1912, un crédit de 200.000 fr. pour encourager ces institutions nouvelles. Qu'il me soit permis de dire de suite que, dans la répartition qui a eu lieu en décembre dernier, sur cette subvention totale, et malgré les très nombreuses créations qui ont eu lieu partout (88 dans le seul département de la Haute-Marne), les associations du Doubs ont eu 40.000 fr. à leur part. Le crédit de 3.000 francs destiné aux achats de taureaux était primitivement attribué à la Société d'agriculture. Le Ministère de l'Agriculture n'ayant pas cru devoir doubler cette somme ou nous accorder une subvention proportionnelle, nous avons songé à nous entendre avec la Société d'agriculture pour que l'Union des syndicats d'élevage en soit bénéficiaire ; à la suite de cet arrangement, le Ministère nous a octroyé une allocation annuelle de 4,400 francs, qui a été employée, à donner à nos Syndicats leur première organisation et à les orienter peu à peu dans la voie où ils sont aujourd'hui. On voit donc qu'indépendamment de la nombreuse progéniture que les 450 bons taureaux achetés par nous, progéniture qui, pour les veaux de première génération peut être évaluée à 90.000 sujets, il en est aussi résulté un mouvement général dont l'importance apparaît comme véritablement immense, puisque ce mouvement a gagné toute la France. C'est un résultat que je suis fier de pouvoir revendiquer et que je suis heureux de reporter sur le Conseil général du Doubs, dont les subsides intelligemment octroyés ont été la cause directe. Nous achetions donc ainsi tous les ans de 30 à 35 taureaux sur les marchés de Montbéliard, Saint-Hippolyte, Maîche, Le Russey, Morteau, Pontarlier et Besançon. Cette méthode a donné toute satisfaction pendant plusieurs années. L'entrée en ligne des syndicats, qui ont pu payer plus cher, a décontenancé les autres acheteurs qui se sont mis à bouder nos marchés. D'autre
la voie où ils sont aujourd'hui. On voit donc qu'indépendamment de la nombreuse progéniture que les 450 bons taureaux achetés par nous, progéniture qui, pour les veaux de première génération peut être évaluée à 90.000 sujets, il en est aussi résulté un mouvement général dont l'importance apparaît comme véritablement immense, puisque ce mouvement a gagné toute la France. C'est un résultat que je suis fier de pouvoir revendiquer et que je suis heureux de reporter sur le Conseil général du Doubs, dont les subsides intelligemment octroyés ont été la cause directe. Nous achetions donc ainsi tous les ans de 30 à 35 taureaux sur les marchés de Montbéliard, Saint-Hippolyte, Maîche, Le Russey, Morteau, Pontarlier et Besançon. Cette méthode a donné toute satisfaction pendant plusieurs années. L'entrée en ligne des syndicats, qui ont pu payer plus cher, a décontenancé les autres acheteurs qui se sont mis à bouder nos marchés. D'autre part, depuis deux ans, la fièvre aphteuse est venue contrarier sérieusement les achats. Pour cette raison, nous n'avons pu grouper les vendeurs dans des marchés centraux, et force nous a été de nous rendre dans les communes où l'on nous offrait des sujets. Cette année surtout, dans l'incertitude où nous étions de ce qu'on trouverait à la fin, nous avons trop acheté au début et nous avons dû laisser plus tard des sujets plus méritants que certains acquis en premier lieu. Nous avons ainsi acheté 39 taureaux, dont les meilleurs ont été repris par nos syndicats d'élevage. Qu'il me soit permis de présenter une petite comparaison entre les prix pratiqués chez nous et ceux qui sont appliqués en d'autres régions, en Côte-d'Or, par exemple. Alors que le prix de revente le plus haut a été cette année de 700 francs (en 1911 le Syndicat de Grand'Combe avait exceptionnellement payé 1.205 fr., et c'est le seul exemple où le prix de revente 400 francs a été atteint et dépassé), les éleveurs de la Côte-d'Or, agissant pour leur compte personnel, atteignent facilement 1.000 francs. C'est ainsi que, cet automne, 10 taureaux ramenés de Suisse ont produit à la vente 9.600 francs, 5
étions de ce qu'on trouverait à la fin, nous avons trop acheté au début et nous avons dû laisser plus tard des sujets plus méritants que certains acquis en premier lieu. Nous avons ainsi acheté 39 taureaux, dont les meilleurs ont été repris par nos syndicats d'élevage. Qu'il me soit permis de présenter une petite comparaison entre les prix pratiqués chez nous et ceux qui sont appliqués en d'autres régions, en Côte-d'Or, par exemple. Alors que le prix de revente le plus haut a été cette année de 700 francs (en 1911 le Syndicat de Grand'Combe avait exceptionnellement payé 1.205 fr., et c'est le seul exemple où le prix de revente 400 francs a été atteint et dépassé), les éleveurs de la Côte-d'Or, agissant pour leur compte personnel, atteignent facilement 1.000 francs. C'est ainsi que, cet automne, 10 taureaux ramenés de Suisse ont produit à la vente 9.600 francs, 5 ayant atteint et dépassé 1.000 francs, l'un même s'étant revendu 1.350 francs. Cette année, notre revente a été laborieuse, et nous sommes péniblement rentrés dans nos frais. Depuis quelques années, nous nous rendions bien compte que notre méthode devait se modifier et s'adapter aux conditions nouvelles ; la dernière campagne nous en fait une obligation. Comment la remplacer ? Depuis une quinzaine d'années, nos voisins de Suisse ont institué des marchés-concours dans le double but de permettre aux syndicats d'élevage de s'approvisionner en bons reproducteurs, et aussi de faciliter à ces syndicats la vente de leurs produits. Les plus connus sont : celui de Berne-Ostermundigen, que beaucoup d'entre nous ont déjà visité, et ceux de Bulle et de Zug. C'est aussi de ce côté que nous devons maintenant diriger nos efforts, surtout si nous voulons nous assurer la clientèle des autres départements. Mais je dois dire sans détour que vouloir créer dès maintenant un grand marché central serait une entreprise téméraire et prématurée, que le ridicule pourrait faire sombrer pour longtemps. Nous n'avons pas encore assez d'éleveurs pour faire le bon taureau, et nos syndicats sont encore trop jeunes ; d'autre part, les bons clients, ceux qui veulent être bien
nous en fait une obligation. Comment la remplacer ? Depuis une quinzaine d'années, nos voisins de Suisse ont institué des marchés-concours dans le double but de permettre aux syndicats d'élevage de s'approvisionner en bons reproducteurs, et aussi de faciliter à ces syndicats la vente de leurs produits. Les plus connus sont : celui de Berne-Ostermundigen, que beaucoup d'entre nous ont déjà visité, et ceux de Bulle et de Zug. C'est aussi de ce côté que nous devons maintenant diriger nos efforts, surtout si nous voulons nous assurer la clientèle des autres départements. Mais je dois dire sans détour que vouloir créer dès maintenant un grand marché central serait une entreprise téméraire et prématurée, que le ridicule pourrait faire sombrer pour longtemps. Nous n'avons pas encore assez d'éleveurs pour faire le bon taureau, et nos syndicats sont encore trop jeunes ; d'autre part, les bons clients, ceux qui veulent être bien servis, mais qui paient bien, sont encore trop restreints. Avant dix ans — dans cinq peut-être — avec le développement que vont prendre les syndicats d'élevage grâce aux nouvelles subventions, j'espère que la réalisation d'un marché central pourra avoir lieu. En attendant, nous devons préparer ce moment et faire deux marchés locaux : l'un à Montbéliard, l'autre à Morteau. Nous y convoquerais les vendeurs et les acheteurs, qui traiteraient directement sans notre intermédiaire. On y ferait un pointage provisoire des taureaux achetés par les syndicats, en vue de la délivrance du carnet de saillie. RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 407 Les crédits du Conseil général serviraient à l'organisation de ces marchés, à payer au moins en partie les frais de transport des animaux par voie ferrée, et aussi à l'attribution d'une remise aux syndicats et aux détenteurs du Doubs qui y feraient leurs acquisitions. À première vue, il apparaît qu'aucune des deux localités proposées n'offre de moyens d'accès suffisants pour tous les éleveurs du département, et qu'il ne saurait être question d'y établir le siège du marché central. Celui-ci me semble devoir être à Besançon ; mais, comme nous n'en sommes encore pas là, nous n'avons nul besoin de nous
marchés locaux : l'un à Montbéliard, l'autre à Morteau. Nous y convoquerais les vendeurs et les acheteurs, qui traiteraient directement sans notre intermédiaire. On y ferait un pointage provisoire des taureaux achetés par les syndicats, en vue de la délivrance du carnet de saillie. RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 407 Les crédits du Conseil général serviraient à l'organisation de ces marchés, à payer au moins en partie les frais de transport des animaux par voie ferrée, et aussi à l'attribution d'une remise aux syndicats et aux détenteurs du Doubs qui y feraient leurs acquisitions. À première vue, il apparaît qu'aucune des deux localités proposées n'offre de moyens d'accès suffisants pour tous les éleveurs du département, et qu'il ne saurait être question d'y établir le siège du marché central. Celui-ci me semble devoir être à Besançon ; mais, comme nous n'en sommes encore pas là, nous n'avons nul besoin de nous en tourmenter dès maintenant, et je me contente d'y faire une courte allusion à titre d'étude et d'indication. Ainsi donc, Monsieur le Préfet, je prie le Conseil général de bien vouloir décider que les crédits affectés aux opérations d'achat et de vente de taureaux seront employés dans deux marchés principaux, à Montbéliard et à Morteau, au mieux des intérêts des éleveurs et des détenteurs du Doubs. Enfin, comme dans la répartition du crédit destiné aux syndicats d'élevage le Ministère de l'Agriculture se base principalement sur l'importance des subventions départementales, je demande au Conseil général de bien vouloir nous conserver la subvention globale de 5.500 francs, en laissant à notre Union le soin de décider quelle part sera affectée aux opérations d'achat et de revente de taureaux. HUITIEME PARTIE RAPPORT PRÉSENTE AU CONSEIL GÉNÉRAL PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Exécution des prescriptions de l'art. 80 de la loi du 10 août 1871 Au nom de la Commission départementale, j'ai l'honneur de vous communiquer les états des emprunts et dettes des communes établis au 31 décembre 1912 et ceux des impositions grevant les communes au 1er janvier 1913. Ces documents comprennent, d'une part, les communes qui ont plus de 100.000 francs de revenus
à Montbéliard et à Morteau, au mieux des intérêts des éleveurs et des détenteurs du Doubs. Enfin, comme dans la répartition du crédit destiné aux syndicats d'élevage le Ministère de l'Agriculture se base principalement sur l'importance des subventions départementales, je demande au Conseil général de bien vouloir nous conserver la subvention globale de 5.500 francs, en laissant à notre Union le soin de décider quelle part sera affectée aux opérations d'achat et de revente de taureaux. HUITIEME PARTIE RAPPORT PRÉSENTE AU CONSEIL GÉNÉRAL PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Exécution des prescriptions de l'art. 80 de la loi du 10 août 1871 Au nom de la Commission départementale, j'ai l'honneur de vous communiquer les états des emprunts et dettes des communes établis au 31 décembre 1912 et ceux des impositions grevant les communes au 1er janvier 1913. Ces documents comprennent, d'une part, les communes qui ont plus de 100.000 francs de revenus et, d'autre part, celles dont les revenus sont inférieurs à ce chiffre. Les communes de la première catégorie sont au nombre de 3, elles comprennent les villes de Besançon, de Montbéliard et de Pontarlier et supportent ensemble 225 c. 557, dont 86 c. 8 afférents aux chemins vicinaux et autres dépenses ordinaires du budget et 138 c. 757 extraordinaires pour le paiement des annuités d'emprunts. Ces chiffres sont supérieurs de 3 c. 5 à ceux accusés en 1912. Cette différence provient d'une imposition votée par le conseil municipal de Pontarlier et autorisée par arrêté préfectoral du 14 novembre 1912. Les communes de la deuxième catégorie, au nombre de 633, supportent ensemble 13.377 centimes, dont 9.730 ordinaires et 3.647 extraordinaires. 6 communes ne supportent aucune imposition, ce sont : Étalahs, Orchamps-Vennes, Gevresin, Le Bizot, Chapelle-Huin et Houtaud. Sur les 9.730 centimes ordinaires, 22 communes supportent 5 centimes, 1 commune supporte 6 centimes, 2 communes supportent 8 centimes, 602 communes supportent 10 centimes et plus. Rapport d'ordre 412 8e PARTIE Les 13.377 centimes ordinaires et extraordinaires donnent une moyenne de 21 c. 13 par commune. En comparant le relevé des impositions ordinaires et extraordinaires supportées par les communes en 1913 avec celui
dépenses ordinaires du budget et 138 c. 757 extraordinaires pour le paiement des annuités d'emprunts. Ces chiffres sont supérieurs de 3 c. 5 à ceux accusés en 1912. Cette différence provient d'une imposition votée par le conseil municipal de Pontarlier et autorisée par arrêté préfectoral du 14 novembre 1912. Les communes de la deuxième catégorie, au nombre de 633, supportent ensemble 13.377 centimes, dont 9.730 ordinaires et 3.647 extraordinaires. 6 communes ne supportent aucune imposition, ce sont : Étalahs, Orchamps-Vennes, Gevresin, Le Bizot, Chapelle-Huin et Houtaud. Sur les 9.730 centimes ordinaires, 22 communes supportent 5 centimes, 1 commune supporte 6 centimes, 2 communes supportent 8 centimes, 602 communes supportent 10 centimes et plus. Rapport d'ordre 412 8e PARTIE Les 13.377 centimes ordinaires et extraordinaires donnent une moyenne de 21 c. 13 par commune. En comparant le relevé des impositions ordinaires et extraordinaires supportées par les communes en 1913 avec celui de l'année précédente, on constate une augmentation de 411 centimes, dont 350 ordinaires et 61 extraordinaires. Cette augmentation provient des centimes additionnels votés principalement par les conseils municipaux des communes du canton d'Amancey, de Marchaux et de Quingey, pour assurer le paiement des dépenses ordinaires inscrites au budget de 1913 et des annuités des nouveaux emprunts contractés dans le courant de l'exercice 1912 par certaines communes du département. Emprunts Les emprunts contractés au 31 décembre 1912 s'élèvent à la somme de 23.981.001 francs ; ce chiffre présente une diminution de 1.913.722 francs sur celui accusé dans l'état de l'année dernière, par suite de l'extinction d'un emprunt de 3.000.000 francs par la ville de Besançon. Pour les communes de la première catégorie, le montant des emprunts est de 12.984.708 francs, sur lesquels il reste à rembourser 9.532.120 francs. Pour les communes de la deuxième catégorie, la quotité des emprunts est de 10.996. 293 francs, sur lesquels il reste à rembourser 7.555.406 francs. Les charges des communes, au 31 décembre 1912, peuvent se résumer de la façon suivante : Emprunt à rembourser 1° catégorie 9.532.120 francs Emprunt à rembourser 2° catégorie 7.565.406 francs Total 17.097.526 francs Si l'on compare ce chiffre avec
et des annuités des nouveaux emprunts contractés dans le courant de l'exercice 1912 par certaines communes du département. Emprunts Les emprunts contractés au 31 décembre 1912 s'élèvent à la somme de 23.981.001 francs ; ce chiffre présente une diminution de 1.913.722 francs sur celui accusé dans l'état de l'année dernière, par suite de l'extinction d'un emprunt de 3.000.000 francs par la ville de Besançon. Pour les communes de la première catégorie, le montant des emprunts est de 12.984.708 francs, sur lesquels il reste à rembourser 9.532.120 francs. Pour les communes de la deuxième catégorie, la quotité des emprunts est de 10.996. 293 francs, sur lesquels il reste à rembourser 7.555.406 francs. Les charges des communes, au 31 décembre 1912, peuvent se résumer de la façon suivante : Emprunt à rembourser 1° catégorie 9.532.120 francs Emprunt à rembourser 2° catégorie 7.565.406 francs Total 17.097.526 francs Si l'on compare ce chiffre avec celui accusé au 31 décembre 1911, qui s'élevait à 16.123.020 francs, on obtient une différence en plus de 974.506 francs. RAPPORTS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 413 Cette différence provient des nouveaux emprunts contractés par les communes en 1912. Les emprunts remboursés au 31 décembre 1912 s'élèvent à la somme de 3.452.588 francs pour les communes de la première catégorie et, pour celles de la deuxième catégorie, à la somme de 3.440.887 francs, soit, au total, une somme de 6.893.475 francs. Les principaux emprunts communaux réalisés en 1912 sont les suivants : Auxon-Dessous. — Alimentation d'eau 22.000 francs Durnes.—Acquisition d'immeubles 3.500 francs Gevresin. — Éclairage électrique 15.000 francs Longeville. — Distribution d'eau 17.000 francs La Vèze. — Adduction d'eau 14.000 francs Baume. — Rectification d'un chemin 10.456 francs Passonfontaine. — Construction d'un chalet 8.500 francs Soye. — Adduction d'eau 46.000 francs Audincourt. — Construction d'un groupe scolaire 112.000 francs Maîche. — Établissement de conduites d'eau 16.000 francs Vandoncourt. — Construction d'école 10.000 francs La Cluse. — Éclairage électrique 130.000 francs Courvières. — Éclairage électrique 45.000 francs Les Fourgs. — Éclairage électrique 135.319 francs Evillers. — Éclairage électrique 43.695 francs Goux-les-Usiers. — Éclairage électrique 70.000 francs Jougne. — Éclairage électrique 105.000 francs
3.452.588 francs pour les communes de la première catégorie et, pour celles de la deuxième catégorie, à la somme de 3.440.887 francs, soit, au total, une somme de 6.893.475 francs. Les principaux emprunts communaux réalisés en 1912 sont les suivants : Auxon-Dessous. — Alimentation d'eau 22.000 francs Durnes.—Acquisition d'immeubles 3.500 francs Gevresin. — Éclairage électrique 15.000 francs Longeville. — Distribution d'eau 17.000 francs La Vèze. — Adduction d'eau 14.000 francs Baume. — Rectification d'un chemin 10.456 francs Passonfontaine. — Construction d'un chalet 8.500 francs Soye. — Adduction d'eau 46.000 francs Audincourt. — Construction d'un groupe scolaire 112.000 francs Maîche. — Établissement de conduites d'eau 16.000 francs Vandoncourt. — Construction d'école 10.000 francs La Cluse. — Éclairage électrique 130.000 francs Courvières. — Éclairage électrique 45.000 francs Les Fourgs. — Éclairage électrique 135.319 francs Evillers. — Éclairage électrique 43.695 francs Goux-les-Usiers. — Éclairage électrique 70.000 francs Jougne. — Éclairage électrique 105.000 francs Oye-et-Pallet. — Éclairage électrique 65.000 francs Somlacourt. — Éclairage électrique 66.500 francs Le Président de la Commission départementale, PARIS. 414 8e PARTIE Rapport d'ordre RAPPORT PRÉSENTÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Sur les décisions prises depuis la session d'octobre 1912 MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous présenter, au nom de la Commission départementale, conformément aux prescriptions de l'article 79 de la loi du 10 août 1871, le compte rendu sommaire des décisions prises depuis la session d'octobre 1912. Bureau de la Commission Dans sa séance du 3 octobre 1912, la Commission départementale a nommé président M. Paris et secrétaire M. Vandel. Dates des séances : 3 octobre, 19 novembre et 20 décembre 1912, 28 janvier et 4 mars 1913. Conseil général. — Adoption des procès-verbaux La Commission départementale, en vertu de la délégation que vous lui avez donnée, a, après lecture, adopté, dans sa séance du 19 novembre 1912, les procès-verbaux des séances du Conseil général du 4 octobre 1912. Communications diverses À chaque séance votre Commission a pris connaissance : 1° Des états des crédits du budget départemental ; 2° Des états des vieillards et malades indigents hospitalisés à l'asile de Bellevaux. Dans sa séance du 4 mars