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comme membre titulaire résidant de la Société Archéologique et Historique de l'Orléanais (1876). Bailly est nommé Officier de l'Instruction publique (1878). Bailly est nommé Chevalier de l'Ordre royal du Sauveur de Grèce (1880). Le fils d'A. Bailly est convoqué pour le tirage au sort de la classe 1880 (1881). Lettre par laquelle A. Bailly démissionna de sa chaire du lycée d'Orléans (1887). A. Bailly est nommé Correspondant de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres (1889). Épreuves corrigées du Dictionnaire grec-français d'A. Bailly (1891). Première page des Notes autobiographiques rédigées par A. Bailly en 1907 sur un cahier d'écolier. Faire-part du décès d'A. Bailly (1911). INSTITUTIONS Conduite Travail Conduite Travail leçons Facultés classe ordinaire. Conduite Travail Conduite Travail excellente. Resultat orals A et B et évaluations. Évaluation des élèves. Conseils des professeurs. Art et Métiers. Conseils des parents. Art et Métiers. Conseils des parents. Travail à domicile. Bulletin scolaire. Programme et calendrier. Art et Métiers. Travail à domicile. Classes Moyennes. Conseils des professeurs. Évaluation des élèves. Conseils des parents. Art et Métiers. Conseils des parents. Travail à domicile. Bulletin scolaire. Programme et calendrier. Art et Métières. Travail à domicile. Classes Moyennes. Conseils des professeurs. Évaluation des élèves. Conseils des parents. Art et Métiers. Conseils des parents. Travail à domicile. Bulletin scolaire. Programme et calendrier. Art et Métiers. Travail à domicile. Classes Moyennes. Conseils des professeurs. Évaluation des élèves. Conseils des parents. Art et Métiers. Conseils des parents. Travail à domicile. Bulletin scolaire. Programme et calendrier. Art et Métiers. Travail à domicile. Classes Moyennes. Conseils des professeurs. Évaluation des élèves. Conseils des parents. Art et Métiers. Conseils des parents. Travail à domicile. Bulletin scolaire. Programme et calendrier. Art et Métiers. Travail à domicile. Classes Moyennes. Conseils des professeurs. Évaluation des élèves. Conseils des parents. Art et Métiers. Conseils des parents. Travail à domicile. Bulletin scolaire. Programme et calendrier. Art et Métiers. Travail à domicile. Classes Moyennes. Conseils des professeurs. Évaluation des élèves. Conseils des parents. Art et Métiers. Conseils des parents. Travail à domicile. Bulletin scolaire. Programme et calendrier. Publications de la Société Archéologique et Historique de l'Orléanais. Les Bulletins et Mémoires de
Métiers. Conseils des parents. Travail à domicile. Bulletin scolaire. Programme et calendrier. Art et Métiers. Travail à domicile. Classes Moyennes. Conseils des professeurs. Évaluation des élèves. Conseils des parents. Art et Métiers. Conseils des parents. Travail à domicile. Bulletin scolaire. Programme et calendrier. Art et Métiers. Travail à domicile. Classes Moyennes. Conseils des professeurs. Évaluation des élèves. Conseils des parents. Art et Métiers. Conseils des parents. Travail à domicile. Bulletin scolaire. Programme et calendrier. Art et Métiers. Travail à domicile. Classes Moyennes. Conseils des professeurs. Évaluation des élèves. Conseils des parents. Art et Métiers. Conseils des parents. Travail à domicile. Bulletin scolaire. Programme et calendrier. Art et Métiers. Travail à domicile. Classes Moyennes. Conseils des professeurs. Évaluation des élèves. Conseils des parents. Art et Métiers. Conseils des parents. Travail à domicile. Bulletin scolaire. Programme et calendrier. Publications de la Société Archéologique et Historique de l'Orléanais. Les Bulletins et Mémoires de la Société parus antérieurement sont en vente dans la mesure des stocks disponibles. Pour les acquérir, s'adresser à la Société, Bibliothèque municipale, 1, rue Dupanloup, 45043 ORLEANS CEDEX. Publications, tirées à part, en vente au siège et dans les librairies : Orléanais Mélanges à la mémoire de l'abbé André Nouel (1972), biogr. biblio., 12 art., ill., 96 p. Jacques SOYER : Les voies antiques de l'Orléanais (Civitas Aurelianorum) (1971), 2e éd. augm. d'un index et d'une biblio., cartes, 184 p. J. DEBAL : Les Gaulois en Orléanais, des invasions celtiques à l'occupation romaine, (1974), 40 ill., biblio., index, 128 p. M. GAND : Le clergé du diocèse d'Orléans face à la persécution révolutionnaire (1791-1795), (1978), ill., 122 p. M. MORITEL : Les activités et les projets nés des eaux de la Loire, (1978), ill., 155 p. Orléans Dom. J.-M. BERLAND Les origines de l'Église d'Orléans (IVe-VIIe siècles), (1979), 64 p. J. DEBAL : De Cenabum à Orléans (1975), ill., 20 p. J. DEBAL : Le plan d'Orléans à travers les siècles (1980), ill., 44 p., grand format. P. HAMEL et P. JOUVELLIER L'Église Saint-Paul d'Orléans (1961), ill., 32 p. F.H. HOUBART : Les grandes orgues de Sainte-Croix d'Orléans (1980), ill.,
(1972), biogr. biblio., 12 art., ill., 96 p. Jacques SOYER : Les voies antiques de l'Orléanais (Civitas Aurelianorum) (1971), 2e éd. augm. d'un index et d'une biblio., cartes, 184 p. J. DEBAL : Les Gaulois en Orléanais, des invasions celtiques à l'occupation romaine, (1974), 40 ill., biblio., index, 128 p. M. GAND : Le clergé du diocèse d'Orléans face à la persécution révolutionnaire (1791-1795), (1978), ill., 122 p. M. MORITEL : Les activités et les projets nés des eaux de la Loire, (1978), ill., 155 p. Orléans Dom. J.-M. BERLAND Les origines de l'Église d'Orléans (IVe-VIIe siècles), (1979), 64 p. J. DEBAL : De Cenabum à Orléans (1975), ill., 20 p. J. DEBAL : Le plan d'Orléans à travers les siècles (1980), ill., 44 p., grand format. P. HAMEL et P. JOUVELLIER L'Église Saint-Paul d'Orléans (1961), ill., 32 p. F.H. HOUBART : Les grandes orgues de Sainte-Croix d'Orléans (1980), ill., 82 p. Orléans ville universitaire, 14 articles consacrés à l'ancienne université d'Orléans et à la Salle des Thèses, (1960), ill., 120 p. J. NIVET : La Salle des Thèses de l'Université d'Orléans (1982), ill., 52 p. Mgr P.-M. BRUN : Jeanne d'Arc entre l'Élysée et le Vatican : l'arrière plan diplomatique du 8 mai 1929 (1977), ill., 16 p. J. BONNET : La franc-maçonnerie Orléanaise des origines à 1918 (1982), ill., 32 p. S. VASSAL : Orléans d'hier à aujourd'hui, la crise urbaine (1976), ill., 76 p. Monographies locales B. GREMONT (Frère Denis) : Étymologie populaire et étymologie savante du nom de Fleury (1969), une carte, 13 p. J. DEBAL : Vienne-en-Val (Loiret), divinités et sanctuaires, 49 ill., bibliographie. J. NICOURT : Préliminaire d'une étude de la céramique médiévale, 3 ill., 6 planches hors texte, (1973), 1 vol., 112 p. C. POITOU : La propriété foncière à Vouzon, de la fin de la guerre de cent ans à la veille de la révolution (1964), 13 p. B. DUBÉ : Souesmes (Loir-et-Cher), 3.000 ans d'histoire d'un terroir solognot, (1975), 32 p. Dom Anselme DAVRIL : La vie à l'Abbaye de Fleury-Saint-Benoît au XIIIe siècle, (1976), 32 p. J. MESQUI : Les
diplomatique du 8 mai 1929 (1977), ill., 16 p. J. BONNET : La franc-maçonnerie Orléanaise des origines à 1918 (1982), ill., 32 p. S. VASSAL : Orléans d'hier à aujourd'hui, la crise urbaine (1976), ill., 76 p. Monographies locales B. GREMONT (Frère Denis) : Étymologie populaire et étymologie savante du nom de Fleury (1969), une carte, 13 p. J. DEBAL : Vienne-en-Val (Loiret), divinités et sanctuaires, 49 ill., bibliographie. J. NICOURT : Préliminaire d'une étude de la céramique médiévale, 3 ill., 6 planches hors texte, (1973), 1 vol., 112 p. C. POITOU : La propriété foncière à Vouzon, de la fin de la guerre de cent ans à la veille de la révolution (1964), 13 p. B. DUBÉ : Souesmes (Loir-et-Cher), 3.000 ans d'histoire d'un terroir solognot, (1975), 32 p. Dom Anselme DAVRIL : La vie à l'Abbaye de Fleury-Saint-Benoît au XIIIe siècle, (1976), 32 p. J. MESQUI : Les travaux effectués dans les châteaux de Louis Ier d'Orléans à l'intérieur de son duché (1981), ill., 36 p. Le Directeur de la publication : J. DEBAL C.P.P.A.P. n° 30639
SOMMAIRE Partie officielle du Ministère de la justice. Décret portant nomination d'officiers publics et ministériels, suppression d'offices et créant l'honorariat (p. 1). Décret CHAMBRE DES DEPUTES DE LA LEGISLATURE Prononçant des peines disciplinaires contre des membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire (p. 1166). Décret du Ministère de l'intérieur. Portant nomination dans l'administration et préfectorale (p. 1166). Arrêtés portant rattachement, mutation, permutoir, mise en congé, admission à la retraite, titularisation de commissaires et d'inspecteurs de police (p. 1166). Décret portant nomination dans le personnel et administration centrale (p. 1166). Décret portant promotions dans le personnel du service intérieur (p. 1166). Décret du Ministère des finances. Décret fixant la fixation des économies imposées aux services judiciaires en exécution de la loi du 15 juillet 1932 tendant à maintenir l'équilibre budgétaire (p. 1166). Décret portant ouverture de crédit (enseignement technique) (p. 1167). Décret portant ouverture d'une commission pour l'étude de la carte scolaire (p. 1167). Faculté aux concours d'agrégation des disciplines de médecine (2e degré) (p. 1) Décret du Ministère des travaux publics. Nomination dans le personnel des travaux publics (p. 1167). Décret du Ministère de la marine marchande. Nominations dans le personnel (p. 1167). Décret du Ministère de l'agriculture. Arrêté portant affectation d'immeuble (p. 1167). Arrêté portant admission à la section d'application de l'enseignement agricole et des recherches agronomiques (division A) (p. 1167). Décret du Ministère de la santé publique. Arrêté nommant un médecin chef de service d'asile public d'aliénés (p. 1168), Décret du Ministère de la guerre. Décret portant ouverture de crédit (p. 1168). Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations : Administration centrale (p. 1168), Etat-major (p. 1168). Infanterie (p. 1168). Cavalerie (p. 1168). Génie (p. 1168). Personnel des chantiers (p. 1168). Liste des colonels désignés pour suivre le cours d'information du génie (p. 1168). Liste de jeunes soldats titulaires du brevet de préparation élémentaire au service militaire et qui, étant incorporés dans une section de commis et ouvriers militaires d'administration, sont admis dans les pelotons interrégionaux d'élèves sous-officiers de réserve de commis et ouvriers militaires d'administration (p. 1169). Liste de militaires ayant obtenu
Ministère de l'agriculture. Arrêté portant affectation d'immeuble (p. 1167). Arrêté portant admission à la section d'application de l'enseignement agricole et des recherches agronomiques (division A) (p. 1167). Décret du Ministère de la santé publique. Arrêté nommant un médecin chef de service d'asile public d'aliénés (p. 1168), Décret du Ministère de la guerre. Décret portant ouverture de crédit (p. 1168). Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations : Administration centrale (p. 1168), Etat-major (p. 1168). Infanterie (p. 1168). Cavalerie (p. 1168). Génie (p. 1168). Personnel des chantiers (p. 1168). Liste des colonels désignés pour suivre le cours d'information du génie (p. 1168). Liste de jeunes soldats titulaires du brevet de préparation élémentaire au service militaire et qui, étant incorporés dans une section de commis et ouvriers militaires d'administration, sont admis dans les pelotons interrégionaux d'élèves sous-officiers de réserve de commis et ouvriers militaires d'administration (p. 1169). Liste de militaires ayant obtenu au brevet de préparation élémentaire au service militaire un nombre de points suffisant pour permettre leur admission dans les pelotons d'élèves officiers de réserve terre (p. 1169). Décret du Ministère de la marine. Listes de désignation et de destination (p. 1170). Décret du Ministère des pensions. Arrêtés portant promotions dans le personnel de l'office national des mutilés et réformés de la guerre (p. 1170). Décret du Ministère des colonies. Décret rendant applicable aux colonies régies par l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1851 et aux territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun la loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l'article 211 du code civil (p. 1170). Décret et arrêtés portant nominations et promotions dans le personnel colonial (p. 1170). Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 1171). Nominations à des emplois réservés (p. 1171). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. Ordre du jour. — Convocation de la commission (p. 1171). Chambre des députés. Ordre du jour (p. 1172). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS * MINISTÈRE DES FINANCES Avis de concours d'admission au surnuméraire des contributions directes et du cadastre et de l'enregistrement, des domaines et du timbre (p. 1173). Sociétés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec
le personnel de l'office national des mutilés et réformés de la guerre (p. 1170). Décret du Ministère des colonies. Décret rendant applicable aux colonies régies par l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1851 et aux territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun la loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l'article 211 du code civil (p. 1170). Décret et arrêtés portant nominations et promotions dans le personnel colonial (p. 1170). Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 1171). Nominations à des emplois réservés (p. 1171). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. Ordre du jour. — Convocation de la commission (p. 1171). Chambre des députés. Ordre du jour (p. 1172). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS * MINISTÈRE DES FINANCES Avis de concours d'admission au surnuméraire des contributions directes et du cadastre et de l'enregistrement, des domaines et du timbre (p. 1173). Sociétés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 1173). Sociétés étrangères: Avis de désabonnement au timbre (p. 1173). Relevé des quantités de blé et d'avoine déclarées à l'importation et à l'exportation du 24 au 30 octobre 1932 (p. 1173). MINEBIE DE la CONSERVATION ET DE L'AGRICULTE Avis aux importateurs (p. 1174). MINEBIE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Office central de placement. — Situation du marché du travail pendant la semaine du 24 au 29 octobre 1932 (p. 1175). MINISTÈRE DE LA MARINE Emis d'insertion au Recueil des conditions particulières des marchés (p. 114).. Situation de la Banque de France et de ses succursales (p. 1176). Annonces (p. 1177). PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Officiers publics et officiers ministériels. Aux termes d'un décret en date du 31 octobre 1932, ont été nommés: Notaires à la résidence de : Faye-l'Abbésse (Deux-Sèvres), M. Beauchamp, en remplacement de M. Saunier. Fontanges (Cantal), M. Chaboureau, en remplacement de M. Rongier. Dozulé (Calvados), M. Dépaquit, en remplacement de M. Baleydier. Mesnil-Esnard (Seine-Inférieure), M. Deamx, en remplacement de M. Sédille. Quesnoy-sur-Deûle (Nord), M. Doutriaux, en remplacement de M. Dupont. Brignoles (Var), M. Fournier, en remplacement de M. de la Chapelle. Ligny-en-Barrois (Meuse), M. Galand, en remplacement de
TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Office central de placement. — Situation du marché du travail pendant la semaine du 24 au 29 octobre 1932 (p. 1175). MINISTÈRE DE LA MARINE Emis d'insertion au Recueil des conditions particulières des marchés (p. 114).. Situation de la Banque de France et de ses succursales (p. 1176). Annonces (p. 1177). PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Officiers publics et officiers ministériels. Aux termes d'un décret en date du 31 octobre 1932, ont été nommés: Notaires à la résidence de : Faye-l'Abbésse (Deux-Sèvres), M. Beauchamp, en remplacement de M. Saunier. Fontanges (Cantal), M. Chaboureau, en remplacement de M. Rongier. Dozulé (Calvados), M. Dépaquit, en remplacement de M. Baleydier. Mesnil-Esnard (Seine-Inférieure), M. Deamx, en remplacement de M. Sédille. Quesnoy-sur-Deûle (Nord), M. Doutriaux, en remplacement de M. Dupont. Brignoles (Var), M. Fournier, en remplacement de M. de la Chapelle. Ligny-en-Barrois (Meuse), M. Galand, en remplacement de M. Joly. Champagnole (Jura), M. Létondal, en remplacement de M. Royet. Levignac (Haute-Garonne), M. Pamputan, en remplacement de M. Pochon. Paris, M. Pasteau, en remplacement de M. Goupil. Les Andelys (Eure), M. Roulin, en remplacement de M. Vayron. Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), M. Thomas, en remplacement de M. Lecoq. L'Isle-Jourdain (Vienne), M. Villautreix, en remplacement de M. Maury. Huissiers du tribunal de première instance de: Dôle (Jura), M. Jourdan, en remplacement de M. Tixier. Brignoles (Var), M. Mourre, en remplacement de M. Garry. Offices supprimés : L'office d'avoué près le tribunal de première instance de Civray (Vienne), dont M. Cabaille était titulaire. L'office d'huissier du tribunal de première instance de Marvejols (Lozère), dont M. Chassefière était titulaire. Honorariat conféré : M. Barginet, ancien notaire à la résidence de Bourgoin (Isère). M. Bosquet, ancien notaire à la résidence de Wasigny (Ardennes). M. Gentils, ancien notaire à la résidence de Sougé-sur-Braye (Loir-et-Cher). M. Leconte, ancien notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). M. Marcillat, ancien notaire à la résidence de Senones (Vosges). M. Tonton, ancien avoué près le tribunal de première instance de Bordeaux (Gironde). Peines disciplinaires contre des membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire. Par décret du
Villautreix, en remplacement de M. Maury. Huissiers du tribunal de première instance de: Dôle (Jura), M. Jourdan, en remplacement de M. Tixier. Brignoles (Var), M. Mourre, en remplacement de M. Garry. Offices supprimés : L'office d'avoué près le tribunal de première instance de Civray (Vienne), dont M. Cabaille était titulaire. L'office d'huissier du tribunal de première instance de Marvejols (Lozère), dont M. Chassefière était titulaire. Honorariat conféré : M. Barginet, ancien notaire à la résidence de Bourgoin (Isère). M. Bosquet, ancien notaire à la résidence de Wasigny (Ardennes). M. Gentils, ancien notaire à la résidence de Sougé-sur-Braye (Loir-et-Cher). M. Leconte, ancien notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). M. Marcillat, ancien notaire à la résidence de Senones (Vosges). M. Tonton, ancien avoué près le tribunal de première instance de Bordeaux (Gironde). Peines disciplinaires contre des membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire. Par décret du Président de la République française, rendu sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur et contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice, sont prononcées des peines disciplinaires, par application des décrets des 16 mars 1852, 24 novembre 1852, de l'article 13 du décret du 10 juin 1853, de l'article 3 du décret du 23 mai 1896, des lois des 26 février 1921 et 30 mai 1923, contre les personnes ci-après dénommées : Est exclu de la Légion d'honneur, à compter de la date du présent décret et privé, en outre, définitivement du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : Provendier (Adrien-Victor) ex-capitaine du 60e régiment d'infanterie, chevalier de la Légion d'honneur du 1er septembre 1920. Sont rayés des contrôles de la médaille militaire, à compter de la date du présent décret et privés, en outre, définitivement du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : Lange (Jacques-Louis-Marie), ex-maréchal des logis du 10e régiment d'artillerie, médaillé militaire du 15 mars 1910. Rives (Georges-Marius), ex-soldat du 89e régiment d'infanterie, médaillé militaire du 13 septembre 1917. Ruillat (Marcel), ex-sergent du 158e bataillon de
juin 1853, de l'article 3 du décret du 23 mai 1896, des lois des 26 février 1921 et 30 mai 1923, contre les personnes ci-après dénommées : Est exclu de la Légion d'honneur, à compter de la date du présent décret et privé, en outre, définitivement du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : Provendier (Adrien-Victor) ex-capitaine du 60e régiment d'infanterie, chevalier de la Légion d'honneur du 1er septembre 1920. Sont rayés des contrôles de la médaille militaire, à compter de la date du présent décret et privés, en outre, définitivement du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : Lange (Jacques-Louis-Marie), ex-maréchal des logis du 10e régiment d'artillerie, médaillé militaire du 15 mars 1910. Rives (Georges-Marius), ex-soldat du 89e régiment d'infanterie, médaillé militaire du 13 septembre 1917. Ruillat (Marcel), ex-sergent du 158e bataillon de chasseurs, médaillé militaire du 22 décembre 1925. Est suspendu, pendant un an, à compter de la date de la notification du présent décret, de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de médaillé militaire et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : Lebacq (Emile-Pierre), ex-adjudant de dépôt des travailleurs coloniaux, militaire du 1er août 1919. Est suspendu, pendant cinq ans, à compter de la date de la notification du présent décret, de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de médaillé militaire et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : soldat, et Mutel (Georges-Lucien-César), soldat du centre de mobilisation, d'artillerie, médaillé militaire du 13 juin 1932. Paris, le 26 octobre 1932. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Administration préfectoriale Le Président de la République, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète: Art. 1er. — M. Lecacq, rédacteur principal de 3e classe à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, est nommé conseiller de 2e classe au préfet interdépartemental de
de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : Lebacq (Emile-Pierre), ex-adjudant de dépôt des travailleurs coloniaux, militaire du 1er août 1919. Est suspendu, pendant cinq ans, à compter de la date de la notification du présent décret, de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de médaillé militaire et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : soldat, et Mutel (Georges-Lucien-César), soldat du centre de mobilisation, d'artillerie, médaillé militaire du 13 juin 1932. Paris, le 26 octobre 1932. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Administration préfectoriale Le Président de la République, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète: Art. 1er. — M. Lecacq, rédacteur principal de 3e classe à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, est nommé conseiller de 2e classe au préfet interdépartemental de Paris et de Seine et Oise, remplacement de M. Digard, et par mutation avec lui. Art. 2. Le ministre de l'intérieur, ou le chargé de l'exécution du présent décret, qui aura effet à partir du 25 octobre 1932, Fait à Paris, le 31 octobre 1932. ALBERT LE FEBVRE Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, CAMILLE CHAUTEMPS. Commissaires de police. Le Président de la République, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. — M. Bonnet (Marcel-Jean), commissaire de police, 3e classe, à Brest (Finistère), est nommé, en la même qualité, chef des affaires étrangères et non rattaché à la police des affaires étrangères et mis à la disposition de la police des affaires étrangères et non rattaché à la police des affaires étrangères, à Paris, et commissaire de police des classes exceptionnelle, et le 1er août 1902, est suspendu. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 octobre 1932. A LIVRE LE FEBVRE Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, CAMILLE CHAUTEMPS. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art.