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du très digne (dignissimus), le second du plus digne (dignior), l'autre du simplement digne (dignus). Si un seul, comme en Irlande, les candidats seront rangés comme il est marqué, p. 466, a2. S. B. SMITH, Compendium Juris canon., édit. IVa, n° 308 321. Dans les notes qu'ils rédigeront à ce sujet, ils mettront un très grand soin à s'assurer des qualités de ceux qu'ils veulent recommander. Une vacance ayant lieu, ils s'assembleront en synode pour débattre les mérites et la valeur des candidats en se référant au questionnaire qu'ils ont entre les mains. La discussion des canons se fait ouvertement en synode sous la présidence du métropolitain ou du plus ancien suffragant, auquel on aura préalablement communiqué les noms, — mais les votes sont secrets. Les actes du synode sont envoyés à la Propagande par le président. AMÉRIQUE LATINE. — Pour compléter cette revue, il ne reste qu'un mot à dire sur les républiques de l'Amérique latine. Nous l'empruntons à l'article de M. Boudinot, Comment sont nommés les évêques, dans la Revue du clergé français (1er avril 1902, p. 244) ; en notant que ces renseignements lui ont été fournis par Mgr Gasparri, actuellement Secrétaire de la S.C. des affaires ecclésiastiques extraordinaires, de qui relèvent les Églises de l'Amérique latine. Dans ces pays, la méthode suivie consiste dans une recommandation de fait. « Cette sorte de recommandation n'est officiellement réglementée que pour la Colombie; aux termes du concordat du 31 décembre 1887 (Canoriiste, 1890, p. 547), la nomination aux sièges épiscopaux est expressément réservée au Souverain Pontife; seulement on ajoute que le président de la République de Colombie peut recommander au Pape les sujets qu'il juge dignes de l'épiscopat; le Pape, de son côté, s'engageant à communiquer au président les noms des prêtres qu'il se propose de nommer aux sièges vacants. « Dans tous les autres pays de l'Amérique latine, à l'exception du Pérou, où la nomination par l'État est maintenue ; à l'exception du Mexique et du Brésil, qui ont adopté le système de la séparation pure et simple comme aux États-Unis, nous trouvons en vigueur le système du
ecclésiastiques extraordinaires, de qui relèvent les Églises de l'Amérique latine. Dans ces pays, la méthode suivie consiste dans une recommandation de fait. « Cette sorte de recommandation n'est officiellement réglementée que pour la Colombie; aux termes du concordat du 31 décembre 1887 (Canoriiste, 1890, p. 547), la nomination aux sièges épiscopaux est expressément réservée au Souverain Pontife; seulement on ajoute que le président de la République de Colombie peut recommander au Pape les sujets qu'il juge dignes de l'épiscopat; le Pape, de son côté, s'engageant à communiquer au président les noms des prêtres qu'il se propose de nommer aux sièges vacants. « Dans tous les autres pays de l'Amérique latine, à l'exception du Pérou, où la nomination par l'État est maintenue ; à l'exception du Mexique et du Brésil, qui ont adopté le système de la séparation pure et simple comme aux États-Unis, nous trouvons en vigueur le système du prétendu patronat de l'État, accepté de fait par le Saint-Siège comme une recommandation dont il tient compte le plus souvent, tout en nommant motu proprio. Nous avons déjà eu l'occasion de mentionner les six Républiques de l'Amérique centrale et d'Haïti, ainsi que l'Équateur (1). Nous avons à faire la même constatation pour le Chili et pour les autres Républiques de l'Amérique du Sud, sauf quelques légères divergences dans le mode de proposition. Dans la République Argentine (statuts de 1853, § 8), dans l'Uruguay et le Paraguay, le Sénat détermine une liste de trois noms, que le président présente au Saint-Siège. En Bolivie, le Sénat dresse une liste de trois candidats, entre lesquels le président choisit celui qu'il veut présenter. Au Venezuela, l'art. 4 de la loi sur le Patronat attribue au Congrès le droit d'élire les personnes que le président devra ensuite présenter au Souverain Pontife pour les sièges métropolitain et épiscopaux. » (A suivre.) E. PHILIPPE. autrefois la couronne d'Espagne. A l'Équateur, la situation est actuellement celle d'une véritable persécution. DE LA CODIFICATION DU DROIT CANONIQUE (suite) En réunissant dans son immense collection tous les textes législatifs antérieurs, Gratien avait rendu pratiquement inutiles les collections canoniques précédentes, et avait
constatation pour le Chili et pour les autres Républiques de l'Amérique du Sud, sauf quelques légères divergences dans le mode de proposition. Dans la République Argentine (statuts de 1853, § 8), dans l'Uruguay et le Paraguay, le Sénat détermine une liste de trois noms, que le président présente au Saint-Siège. En Bolivie, le Sénat dresse une liste de trois candidats, entre lesquels le président choisit celui qu'il veut présenter. Au Venezuela, l'art. 4 de la loi sur le Patronat attribue au Congrès le droit d'élire les personnes que le président devra ensuite présenter au Souverain Pontife pour les sièges métropolitain et épiscopaux. » (A suivre.) E. PHILIPPE. autrefois la couronne d'Espagne. A l'Équateur, la situation est actuellement celle d'une véritable persécution. DE LA CODIFICATION DU DROIT CANONIQUE (suite) En réunissant dans son immense collection tous les textes législatifs antérieurs, Gratien avait rendu pratiquement inutiles les collections canoniques précédentes, et avait ainsi fait faire un grand pas au droit ecclésiastique vers l'unité et la centralisation. Jusqu'alors l'œuvre était tout entière due à l'activité des docteurs privés, qui recueillaient les décrétales des Papes, pour leur donner place dans le système juridique d'ensemble qu'ils élaboraient. Cet état de choses ne devait pas tarder à se modifier, et le jour n'était pas loin où le pouvoir pontifical prendrait en main la codification officielle de ses actes. Cependant la situation ne se modifia pas aussitôt, ni brusquement. Les premières collections publiées après le Décret de Gratien, non seulement celles qui n'eurent qu'une influence éphémère, mais encore plusieurs de celles qui devaient entrer dans les Décrétales de Grégoire IX, sont dues à l'initiative privée. Et lorsque nous rencontrerons enfin la première compilation officielle, publiée en 1210 par les soins d'Innocent III, il ne faudra pas songer à un Code; nous en sommes encore bien loin. Le pape veut tout simplement mettre entre les mains des canonistes le texte exact de ses propres décrétales, garanti des interpolations et falsifications. Il ne les impose pas; il assure seulement qu'on peut s'en servir en sûreté : « Ut eisdem absque quolibet dubitationis scrupulo uti possitis, cum opus fuerit, tam
à se modifier, et le jour n'était pas loin où le pouvoir pontifical prendrait en main la codification officielle de ses actes. Cependant la situation ne se modifia pas aussitôt, ni brusquement. Les premières collections publiées après le Décret de Gratien, non seulement celles qui n'eurent qu'une influence éphémère, mais encore plusieurs de celles qui devaient entrer dans les Décrétales de Grégoire IX, sont dues à l'initiative privée. Et lorsque nous rencontrerons enfin la première compilation officielle, publiée en 1210 par les soins d'Innocent III, il ne faudra pas songer à un Code; nous en sommes encore bien loin. Le pape veut tout simplement mettre entre les mains des canonistes le texte exact de ses propres décrétales, garanti des interpolations et falsifications. Il ne les impose pas; il assure seulement qu'on peut s'en servir en sûreté : « Ut eisdem absque quolibet dubitationis scrupulo uti possitis, cum opus fuerit, tam in judiciis quam in scholis ». Loin de chercher à faire un code, il se propose simplement, tout comme les canonistes privés, de compléter le Décret de Gratien par l'adjonction des textes publiés depuis. En cela, il marche sur les traces des Maîtres bolonais et, en particulier, de Bernard de Pavie, dont il suit la division, désormais fameuse, en cinq livres. Il ne songe pas à remplacer Bernard, pas plus qu'aucun des autres recueils faits depuis Gratien ; encore une fois, il veut garantir la sincérité de son texte. Et c'est bien ainsi qu'on le comprit, puisque les canonistes n'eurent aucun scrupule à se servir indifféremment, et sans établir entre elles la moindre nuance, des compilations d'origine privée et des deux recueils authentiques à eux envoyés par Innocent III et plus tard, en 1226, par Honorius III. Cette observation méritait d'être mise en lumière, non seulement parce qu'elle signale une étape dans la voie de la codification officielle, mais surtout parce qu'elle permet de se faire une opinion exacte de ce que sera, sous le rapport de la codification, le recueil de Grégoire IX. Ainsi on se préoccupe d'abord de réunir, pour la commodité de l'enseignement, les documents postérieurs à
Pavie, dont il suit la division, désormais fameuse, en cinq livres. Il ne songe pas à remplacer Bernard, pas plus qu'aucun des autres recueils faits depuis Gratien ; encore une fois, il veut garantir la sincérité de son texte. Et c'est bien ainsi qu'on le comprit, puisque les canonistes n'eurent aucun scrupule à se servir indifféremment, et sans établir entre elles la moindre nuance, des compilations d'origine privée et des deux recueils authentiques à eux envoyés par Innocent III et plus tard, en 1226, par Honorius III. Cette observation méritait d'être mise en lumière, non seulement parce qu'elle signale une étape dans la voie de la codification officielle, mais surtout parce qu'elle permet de se faire une opinion exacte de ce que sera, sous le rapport de la codification, le recueil de Grégoire IX. Ainsi on se préoccupe d'abord de réunir, pour la commodité de l'enseignement, les documents postérieurs à Gratien, les décrétales extravagantes, comme on les appelait alors, quœ vagabantur extra Decretum. Sans énumérer ici les premières Additions au Décret, ni l'Appendix concilii lateranensis (le concile de 1179), ni d'autres recueils, assez nombreux, qui datent de la fin du XIIe siècle et du commencement du XIIIe, nous nous bornerons à signaler les cinq compilations qui furent la base de la grande collection de saint Raymond de Pennafort. Elles ont toutes le même caractère : compléter le Décret de Gratien. C'est dans ce but que Bernard de Pavie composa, vers 1190, son Breviarium ou Libellus extravagantium decretalium, où il réunit les décrétales des papes, d'Alexandre III à Clément III, plus quelques « chapitres utiles » omis par Gratien. C'est pour compléter Gratien et Bernard de Pavie que l'on fit plusieurs recueils des décrétales d'Innocent III, rendus inutiles par l'envoi officiel que ce Pape fit lui-même de ses décrétales à l'Université de Bologne en 1210. Et comme entre le recueil de Bernard et celui d'Innocent III, plusieurs pièces utiles avaient été omises, Jean de Gales en fit une collection supplémentaire, qui fut appelée la Compilatio secunda, celle d'Innocent III devenant la tertia, quoique plus anciennement rédigée. La compilatio quarta, dont l'auteur
à signaler les cinq compilations qui furent la base de la grande collection de saint Raymond de Pennafort. Elles ont toutes le même caractère : compléter le Décret de Gratien. C'est dans ce but que Bernard de Pavie composa, vers 1190, son Breviarium ou Libellus extravagantium decretalium, où il réunit les décrétales des papes, d'Alexandre III à Clément III, plus quelques « chapitres utiles » omis par Gratien. C'est pour compléter Gratien et Bernard de Pavie que l'on fit plusieurs recueils des décrétales d'Innocent III, rendus inutiles par l'envoi officiel que ce Pape fit lui-même de ses décrétales à l'Université de Bologne en 1210. Et comme entre le recueil de Bernard et celui d'Innocent III, plusieurs pièces utiles avaient été omises, Jean de Gales en fit une collection supplémentaire, qui fut appelée la Compilatio secunda, celle d'Innocent III devenant la tertia, quoique plus anciennement rédigée. La compilatio quarta, dont l'auteur est inconnu, poursuivit la même tâche pour les dernières années du pontificat d'Innocent III, et rangea dans l'ordre désormais classique des cinq livres ces récentes décrétales et les décisions du concile de Latran de 1215. Enfin, la Compilatio quinta, la seconde officielle, fut l'œuvre d'Honorius III, qui l'envoya en 1226 à Bologne; elle comprenait les décrétales de ce pape, de 1216 à 1226. Cela faisait, comme on voit, bien des collections complémentaires de Gratien, et les suppléments arrivaient à former une masse aussi considérable que le recueil principal. Ils avaient donc tendance à s'en détacher pour constituer un corps juridique indépendant. Dès avant l'époque de Grégoire IX, on avait commencé à exposer et à commenter les quinque compilationes ; en attendant la séparation plus marquée entre les « décrétistes » et les « décrétalistes ». La raison n'en était pas seulement dans l'importance matérielle des récents recueils : le principal motif venait de leur importance juridique. N'oublions pas que nous sommes à l'époque où le droit ecclésiastique se coordonne en un système d'ensemble; bien des précisions, sinon même des modifications, avaient été apportées par les Papes au droit commun, sur plus d'un point hésitant et imparfait, tel qu'il résultait de
à Bologne; elle comprenait les décrétales de ce pape, de 1216 à 1226. Cela faisait, comme on voit, bien des collections complémentaires de Gratien, et les suppléments arrivaient à former une masse aussi considérable que le recueil principal. Ils avaient donc tendance à s'en détacher pour constituer un corps juridique indépendant. Dès avant l'époque de Grégoire IX, on avait commencé à exposer et à commenter les quinque compilationes ; en attendant la séparation plus marquée entre les « décrétistes » et les « décrétalistes ». La raison n'en était pas seulement dans l'importance matérielle des récents recueils : le principal motif venait de leur importance juridique. N'oublions pas que nous sommes à l'époque où le droit ecclésiastique se coordonne en un système d'ensemble; bien des précisions, sinon même des modifications, avaient été apportées par les Papes au droit commun, sur plus d'un point hésitant et imparfait, tel qu'il résultait de l'œuvre de Gratien ; qu'il me suffise de mentionner comme exemple la législation matrimoniale. Ainsi peu à peu les textes postérieurs à Gratien prenaient la première place dans l'enseignement et dans la pratique. On se rend compte dès lors des inconvénients que laissait subsister l'éparpillement de ces textes juridiques en cinq recueils principaux, dont deux seulement officiels, les autres n'étant garantis par aucune approbation formelle contre les additions de pièces fausses, douteuses ou simplement inutiles. Ajoutez à cela que bien des pièces, parfaitement authentiques d'ailleurs, faisaient double emploi, sans parler des contradictions au moins apparentes qu'elles présentaient. On comprend aussitôt comment Grégoire IX estima nécessaire de porter remède à cet état de choses ; c'est ce qu'il fit par la refonte des cinq Compilations et la publication du grand recueil en cinq livres qui porte son nom. Dès 1230, il chargea de cette œuvre son pénitencier, saint Raymond de Pennafort, dominicain, ancien professeur de droit canonique à Bologne. Le recueil fut achevé en 1234 et Grégoire IX l'envoya officiellement aux Universités de Bologne et de Paris, peut-être à d'autres encore, en l'accompagnant de la Bulle Rex pacificus, qui lui sert de préface. Les Décrétales de Grégoire IX sont encore notre
cinq recueils principaux, dont deux seulement officiels, les autres n'étant garantis par aucune approbation formelle contre les additions de pièces fausses, douteuses ou simplement inutiles. Ajoutez à cela que bien des pièces, parfaitement authentiques d'ailleurs, faisaient double emploi, sans parler des contradictions au moins apparentes qu'elles présentaient. On comprend aussitôt comment Grégoire IX estima nécessaire de porter remède à cet état de choses ; c'est ce qu'il fit par la refonte des cinq Compilations et la publication du grand recueil en cinq livres qui porte son nom. Dès 1230, il chargea de cette œuvre son pénitencier, saint Raymond de Pennafort, dominicain, ancien professeur de droit canonique à Bologne. Le recueil fut achevé en 1234 et Grégoire IX l'envoya officiellement aux Universités de Bologne et de Paris, peut-être à d'autres encore, en l'accompagnant de la Bulle Rex pacificus, qui lui sert de préface. Les Décrétales de Grégoire IX sont encore notre principal code de droit canonique; il sera bon de nous y arrêter un instant pour apprécier exactement sa place dans l'ensemble du droit de l'Eglise, ainsi que sa valeur, ses qualités comme ses défauts, en tant que code ou recueil de lois. Pour cela, le meilleur moyen est de voir en quoi a consisté le travail de saint Raymond de Pennafort. Loin de vouloir remplacer ou écarter le décret de Gratien, il est resté entièrement dans la voie que lui avaient tracée les Quinque compilationes. C'est uniquement celles-ci qu'il a voulu refondre et rendre plus maniables à la fois et plus sûres, sans toucher en rien au droit antérieur. Il a pris pour base et point de départ le Breviarium de Bernard de Pavie, dont il adopte la division en cinq livres et la rubrique de presque tous les titres; sous ces titres, il range chronologiquement les documents répartis entre les cinq recueils. Son principal soin est d'élaguer : élaguer les décrétales qui font double emploi, ainsi que celles qui seraient en contradiction avec d'autres; élaguer, dans les décrétales conservées, les parties moins utiles, les partes decisiones, afin d'alléger le volumineux recueil. Il n'ajoute que des textes qui n'avaient pu
en quoi a consisté le travail de saint Raymond de Pennafort. Loin de vouloir remplacer ou écarter le décret de Gratien, il est resté entièrement dans la voie que lui avaient tracée les Quinque compilationes. C'est uniquement celles-ci qu'il a voulu refondre et rendre plus maniables à la fois et plus sûres, sans toucher en rien au droit antérieur. Il a pris pour base et point de départ le Breviarium de Bernard de Pavie, dont il adopte la division en cinq livres et la rubrique de presque tous les titres; sous ces titres, il range chronologiquement les documents répartis entre les cinq recueils. Son principal soin est d'élaguer : élaguer les décrétales qui font double emploi, ainsi que celles qui seraient en contradiction avec d'autres; élaguer, dans les décrétales conservées, les parties moins utiles, les partes decisiones, afin d'alléger le volumineux recueil. Il n'ajoute que des textes qui n'avaient pu trouver place dans les compilations, parce qu'ils émanaient de Grégoire IX. En résumé, « sur les 1776 chapitres que contiennent les cinq livres de son recueil, 1766 sont tirés de ces collections (les quatre compilationes). Il y ajouta seulement 9 constitutions d'Innocent III et 196 chapitres extraits des décrétales de Grégoire IX ». Ainsi, ni les matériaux, ni le plan, ni les rubriques des titres n'appartiennent en propre à saint Raymond de Pennafort. Je n'entends pas faire cette constatation pour rabaisser son mérite, mais uniquement pour mieux apprécier son recueil. À la différence de Gratien, il ne prend pas la parole et ne formule aucune théorie; il laisse subsister entièrement le Décret; il refonde les recueils postérieurs à Gratien, en se préoccupant visiblement de les altérer le moins possible. Sa collection ne se présente pas comme contenant l'ensemble du droit, encore moins comme une formule abstraite et générale de la loi; elle se borne à donner une forme officielle et authentique aux documents publiés depuis Gratien, ceux-ci fussent-ils en majorité des décisions d'espèces. Elle suppose nécessairement, comme une sorte de substratum implicitement admis, ce droit canonique général, dont l'ensemble encore assez indéterminé se constituait dans les ouvrages des canonistes et
Grégoire IX ». Ainsi, ni les matériaux, ni le plan, ni les rubriques des titres n'appartiennent en propre à saint Raymond de Pennafort. Je n'entends pas faire cette constatation pour rabaisser son mérite, mais uniquement pour mieux apprécier son recueil. À la différence de Gratien, il ne prend pas la parole et ne formule aucune théorie; il laisse subsister entièrement le Décret; il refonde les recueils postérieurs à Gratien, en se préoccupant visiblement de les altérer le moins possible. Sa collection ne se présente pas comme contenant l'ensemble du droit, encore moins comme une formule abstraite et générale de la loi; elle se borne à donner une forme officielle et authentique aux documents publiés depuis Gratien, ceux-ci fussent-ils en majorité des décisions d'espèces. Elle suppose nécessairement, comme une sorte de substratum implicitement admis, ce droit canonique général, dont l'ensemble encore assez indéterminé se constituait dans les ouvrages des canonistes et par leur enseignement, plutôt que dans une législation officielle complète, que personne n'avait jamais entrepris de publier, et à laquelle personne ne songeait. Ces observations nous permettent de saisir exactement la pensée de Grégoire IX présentant aux Universités sa collection et en expliquant la genèse et le but : « Sane diversas constitutiones et decretales epistolas predecessorum nostrorum, in diversa dispersas volumina, — quarum aliquot propter nimiam similitudinem, et quedam propter contrarietatem, nonnulla etiam propter sui prolixitatem, confusionem inducere videbantur, aliquot vero vagabantur extra volumina supradicta, quae tanquam incerta frequenter in judiciis vacillabant, — ad communem et maxime studentium utilitatem, per dilectum filium fratrem Raymundum capellanum et pœnitentiarium nostrum, in unum volumen (resecatissuperfluis) providimus redigendas, adjiciéntes constitutiones nostras et decretales epistolas, per quas nonnulla quid in prioribus erant dubia, declarantur. Volentes igitur ut hac tantum compilatione universi utantur in judiciis et scholis, districtius prohibemus, ne quis praesumat aliam facere absque authoritate Sedis Apostolicae speciali ». On ne saurait en douter : le Pape ne songe pas à codifier toute la législation de l'Église, ni à remplacer le Décret de Gratien, qui n'est même pas mentionné; il ne vise que les compilations qui se sont multipliées depuis cinquante ans, et les