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la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents. Le texte imprimé des résolutions portant modification des statuts doit être tenu à la disposition des actionnaires au siège social quinze jours au moins avant la date de la réunion. Art. 38. — Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil ou par un autre administrateur. Après la dissolution de la société et pendant la liquidation les copies ou extraits sont signés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique. Art. 39. — L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses délibérations prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires, même les absents, dissidents ou incapables. Art. 40. -L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au trente et un décembre mil neuf cent trente-neuf. Art. 42. — Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. L'excédent des bénéfices, sauf la portion qui serait affectée à la constitution d'un fonds de prévoyance, sera réparti, à titre de dividende, aux actionnaires. Art. 43. — A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels auront les pouvoirs les plus étendus. Les liquidateurs pourront notamment, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire, faire la cession ou l'apport des biens, droits, actions et obligations de la société dissoute. Art. 44. — En cas de contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du siège social et toutes assignations et notifications sont valablement données à ce domicile. A défaut d'élection de domicile, celle-ci a
fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. L'excédent des bénéfices, sauf la portion qui serait affectée à la constitution d'un fonds de prévoyance, sera réparti, à titre de dividende, aux actionnaires. Art. 43. — A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels auront les pouvoirs les plus étendus. Les liquidateurs pourront notamment, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire, faire la cession ou l'apport des biens, droits, actions et obligations de la société dissoute. Art. 44. — En cas de contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du siège social et toutes assignations et notifications sont valablement données à ce domicile. A défaut d'élection de domicile, celle-ci a lieu de plein droit au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal Civil du lieu du siège social. Le domicile élu formellement ou statutairement entraîne attribution de juridiction aux Tribunaux compétents du lieu de ce siège. Art. 46. — Pour faire publier les présents statuts et les actes et procès-verbaux relatifs à la constitution de la société, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait de ces pièces. Suivant acte reçu par Mme HAIZET, Notaire à Paris, le 23 décembre 1938, Messieurs FEVRIER et DESOUTTER, fondateurs, ont déclaré que les vingt actions qui étaient à souscrire en numéraire sur les quatre-vingts actions composant le capital social, ont été entièrement souscrites par huit personnes et qu'il a été versé en espèces par chaque souscripteur une somme égale à la moitié des actions par lui souscrites, soit au total cinq mille francs. A l'appui de cette déclaration, ils ont représenté un état contenant les noms, prénoms, qualités et demeures des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux, laquelle pièce est demeurée annexée audit acte notarié. Des procès-verbaux (dont les copies ont été déposées au rang des minutes de Mme HAIZET,
et procès-verbaux relatifs à la constitution de la société, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait de ces pièces. Suivant acte reçu par Mme HAIZET, Notaire à Paris, le 23 décembre 1938, Messieurs FEVRIER et DESOUTTER, fondateurs, ont déclaré que les vingt actions qui étaient à souscrire en numéraire sur les quatre-vingts actions composant le capital social, ont été entièrement souscrites par huit personnes et qu'il a été versé en espèces par chaque souscripteur une somme égale à la moitié des actions par lui souscrites, soit au total cinq mille francs. A l'appui de cette déclaration, ils ont représenté un état contenant les noms, prénoms, qualités et demeures des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux, laquelle pièce est demeurée annexée audit acte notarié. Des procès-verbaux (dont les copies ont été déposées au rang des minutes de Mme HAIZET, Notaire à Paris, suivant acte du 3 janvier 1939), de deux délibérations prises par les assemblées générales constitutives des actionnaires de la Société des Etablissements FEVRIER et DESOUTTER, il appert: a) Du premier de ces procès-verbaux, en date du 23 décembre 1938, que l'assemblée générale a: Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, contenue en l'acte sus-énoncé; Nommé un commissaire à l'effet d'apprécier les valeurs des apports en nature faits à la société ainsi que les avantages particuliers résultant des statuts, et de faire à ce sujet un rapport qui serait soumis à une assemblée ultérieure. a) Et du second de ces procès-verbaux, en date du 31 décembre 1988, l'assemblée générale a notamment : Adopté les conclusions du rapport des commissaires et approuvé les apports en nature faits à la société, leur rémunération et les avantages particuliers résultant des statuts. Approuvé les statuts de la société. Nommé administrateurs de la société, dans les termes des statuts : Monsieur Robert FEVRIER, tourneur-repousseur, demeurant à Paris, rue Ravitaillement, n° 22. Et Monsieur Raymond DESOUTTER, tourneur-repousseur, demeurant à Paris, boulevard Davout, n° 128. Lesquels ont accepté ladite fonction. Nommé commissaire des comptes du premier exercice social : Monsieur Roger
la déclaration de souscription et de versement, contenue en l'acte sus-énoncé; Nommé un commissaire à l'effet d'apprécier les valeurs des apports en nature faits à la société ainsi que les avantages particuliers résultant des statuts, et de faire à ce sujet un rapport qui serait soumis à une assemblée ultérieure. a) Et du second de ces procès-verbaux, en date du 31 décembre 1988, l'assemblée générale a notamment : Adopté les conclusions du rapport des commissaires et approuvé les apports en nature faits à la société, leur rémunération et les avantages particuliers résultant des statuts. Approuvé les statuts de la société. Nommé administrateurs de la société, dans les termes des statuts : Monsieur Robert FEVRIER, tourneur-repousseur, demeurant à Paris, rue Ravitaillement, n° 22. Et Monsieur Raymond DESOUTTER, tourneur-repousseur, demeurant à Paris, boulevard Davout, n° 128. Lesquels ont accepté ladite fonction. Nommé commissaire des comptes du premier exercice social : Monsieur Roger HIEGEMONT, comptable, demeurant à Saint-Mandé, 8, avenue Foch, lequel a accepté cette fonction. Enfin, déclaré la société définitivement constituée. Deux exemplaires des statuts de la société, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement et de la liste y annexée, deux copies certifiées conformes des deux délibérations des assemblées constitutives et du rapport du commissaire aux apports ont été déposés le 16 janvier 1989, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine. Pour extrait et mention : HAIZET. !JIr" 46.766 (édition de forme sociale Anonyme à capital de deux millions de francs 12, rue de Penthièvre, PARIS (88) 1 él Arpège 23-41 CONSTITUTION DE SOCIETÉ ETABLISSEMENT SALIS et GUIMARD Suivant acte s.s.p. du premier janvier 1981 enregistré à Saint-Maurice, 78, Promenade des Anglais, Seine. Il a été formé entre Monsieur Jean-Joseph SALIS, entrepreneur de menuiserie, demeurant à La Varenne, 78, Promenade des Anglais (Seine) et Monsieur Paul Aimé GUIMARD, directeur commercial, demeurant à La Varenne, 78, Promenade des Anglais (Seine), une société à responsabilité limitée. L'objet de la société est l'entreprise de tous travaux de menuiserie, ébénisterie et accessoirement le négoce, la commission, représentation des bois, ouvrages de menuiserie, ébénisterie et plus généralement toutes opérations quelconques
des assemblées constitutives et du rapport du commissaire aux apports ont été déposés le 16 janvier 1989, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine. Pour extrait et mention : HAIZET. !JIr" 46.766 (édition de forme sociale Anonyme à capital de deux millions de francs 12, rue de Penthièvre, PARIS (88) 1 él Arpège 23-41 CONSTITUTION DE SOCIETÉ ETABLISSEMENT SALIS et GUIMARD Suivant acte s.s.p. du premier janvier 1981 enregistré à Saint-Maurice, 78, Promenade des Anglais, Seine. Il a été formé entre Monsieur Jean-Joseph SALIS, entrepreneur de menuiserie, demeurant à La Varenne, 78, Promenade des Anglais (Seine) et Monsieur Paul Aimé GUIMARD, directeur commercial, demeurant à La Varenne, 78, Promenade des Anglais (Seine), une société à responsabilité limitée. L'objet de la société est l'entreprise de tous travaux de menuiserie, ébénisterie et accessoirement le négoce, la commission, représentation des bois, ouvrages de menuiserie, ébénisterie et plus généralement toutes opérations quelconques ou participations se rattachant à cet objet et pouvant contribuer à son développement. La raison et signatures sociales sont : ETABLISSEMENT SALIS et GUIMARD La durée de la société est de 99 ans à compter du premier janvier 1939, avec faculté pour tout associé de se retirer à l'expiration de chaque période de vingt ans. Le siège de la société est à Paris, 33, rue Vergniaud. Le capital est fixé à 150.000 francs, dont 50.000 francs en numéraire. Les apports en nature sont les suivants : 1° Monsieur J. SALIS a apporté son fonds d'entreprise de menuiserie, exploité 33, rue Vergniaud, comprenant les éléments incorporels, clientèle, droit de se dire successeur de J. SALIS, procédés de fabrication, modèles, dessins, bénéfices de tous marchés ou conventions en cours, promesse de bail des locaux, et les éléments corporels comprenant le matériel, l'outillage, le mobilier, le tout sans exception ni réserve, net de tout passif, évalué pour 75.000 francs. 2° Monsieur GUIMARD a apporté une voiture automobile Citroën 11 HP, évaluée 25.000 francs. Le capital est divisé en 150 parts de 1.000 francs entièrement libérées réparties entre les associés au prorata de leurs apports. La société est administrée par un ou plusieurs gérants,
chaque période de vingt ans. Le siège de la société est à Paris, 33, rue Vergniaud. Le capital est fixé à 150.000 francs, dont 50.000 francs en numéraire. Les apports en nature sont les suivants : 1° Monsieur J. SALIS a apporté son fonds d'entreprise de menuiserie, exploité 33, rue Vergniaud, comprenant les éléments incorporels, clientèle, droit de se dire successeur de J. SALIS, procédés de fabrication, modèles, dessins, bénéfices de tous marchés ou conventions en cours, promesse de bail des locaux, et les éléments corporels comprenant le matériel, l'outillage, le mobilier, le tout sans exception ni réserve, net de tout passif, évalué pour 75.000 francs. 2° Monsieur GUIMARD a apporté une voiture automobile Citroën 11 HP, évaluée 25.000 francs. Le capital est divisé en 150 parts de 1.000 francs entièrement libérées réparties entre les associés au prorata de leurs apports. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés pour une durée limitée ou illimitée. Le ou les gérants représentent la société et ont, conjointement ou séparément les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci en toutes circonstances. La gérance peut entreprendre et réaliser toutes opérations se rattachant à l'objet social. Elle peut notamment : Nommer, suspendre et révoquer les agents et employés de la société et déterminer leurs traitements, salaires et gratifications, fixes et proportionnels; recevoir et payer toutes sommes; souscrire, endosser, négocier et acquitter tous effets de commerce; faire tous contrats, traités et marchés, au comptant ou à terme, concernant les opérations sociales ainsi que tous achats et ventes de matières premières, matériel, marchandises et objets mobiliers; contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit en banque; consentir tous cautionnements; effectuer tous retraits, transferts et aliénations de fonds, créances et autres valeurs quelconques appartenant à la dite société; consentir, accepter ou résilier tous baux et locations; faire toutes constructions et tous travaux; suivre toutes actions judiciaires; représenter la société dans toutes opérations de faillite et de liquidation judiciaire ou amiable ; traiter, transiger, compromettre; donner tous désistements et mainlevées, avant ou après paiement. Mais les emprunts autres que les crédits
peut notamment : Nommer, suspendre et révoquer les agents et employés de la société et déterminer leurs traitements, salaires et gratifications, fixes et proportionnels; recevoir et payer toutes sommes; souscrire, endosser, négocier et acquitter tous effets de commerce; faire tous contrats, traités et marchés, au comptant ou à terme, concernant les opérations sociales ainsi que tous achats et ventes de matières premières, matériel, marchandises et objets mobiliers; contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit en banque; consentir tous cautionnements; effectuer tous retraits, transferts et aliénations de fonds, créances et autres valeurs quelconques appartenant à la dite société; consentir, accepter ou résilier tous baux et locations; faire toutes constructions et tous travaux; suivre toutes actions judiciaires; représenter la société dans toutes opérations de faillite et de liquidation judiciaire ou amiable ; traiter, transiger, compromettre; donner tous désistements et mainlevées, avant ou après paiement. Mais les emprunts autres que les crédits en banque, les achats, échanges et ventes de fonds de commerce et d'immeubles, les constitutions d'hypothèques, ainsi que toute prise d'intérêt dans des sociétés constituées ou à constituer, ne peuvent avoir lieu qu'en vertu d'une décision collective des associés, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les rapports des associés entre eux, puisse être invoquée par les tiers ou leur être opposée. Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Chaque gérant doit consacrer tout son temps et donner tous ses soins aux affaires sociales, sauf dérogations admises lors de leur nomination ou par une décision collective des associés. Quant à présent, est nommé gérant de la société, Monsieur SALIS, pour une durée non limitée. Les bénéfices annuels sont répartis comme suit : 5 % à la réserve légale. Le surplus appartient aux associés, au prorata de leurs parts sociales. Les associés peuvent affecter tout ou partie du surplus et des reports à nouveau, réserves, tantièmes à la gérance, gratifications au personnel, etc... La société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé ou d'un gérant. En cas de perte de moitié
les rapports des associés entre eux, puisse être invoquée par les tiers ou leur être opposée. Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Chaque gérant doit consacrer tout son temps et donner tous ses soins aux affaires sociales, sauf dérogations admises lors de leur nomination ou par une décision collective des associés. Quant à présent, est nommé gérant de la société, Monsieur SALIS, pour une durée non limitée. Les bénéfices annuels sont répartis comme suit : 5 % à la réserve légale. Le surplus appartient aux associés, au prorata de leurs parts sociales. Les associés peuvent affecter tout ou partie du surplus et des reports à nouveau, réserves, tantièmes à la gérance, gratifications au personnel, etc... La société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé ou d'un gérant. En cas de perte de moitié du capital, les associés doivent décider de la dissolution ou de la continuation de la société. A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les gérants en exercice auxquels les associés peuvent adjoindre ou substituer un ou plusieurs co-liquidateurs. Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus, ensemble ou séparément, pour réaliser l'actif. Le boni de liquidation est réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales. Deux originaux enregistrés de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 16 janvier 1939. Pour extrait et mention : Le Gérant : J. SALIS. 46.784 acte reçu par Me CHARDON, Notaire à Paris, le 30 décembre 1938, il a été formé entre Mesdemoiselles Geneviève, Juliette et Cécile VERGUET, toutes trois sans profession, demeurant à Paris, rue du Printemps, 107, une société à responsabilité limitée au pour objet : Le commerce de lingerie, bonneterie et nouveautés et des produits s'y rattachant. La participation de la société dans toutes opérations de toute nature pouvant se rattacher aux objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux,
liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus, ensemble ou séparément, pour réaliser l'actif. Le boni de liquidation est réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales. Deux originaux enregistrés de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 16 janvier 1939. Pour extrait et mention : Le Gérant : J. SALIS. 46.784 acte reçu par Me CHARDON, Notaire à Paris, le 30 décembre 1938, il a été formé entre Mesdemoiselles Geneviève, Juliette et Cécile VERGUET, toutes trois sans profession, demeurant à Paris, rue du Printemps, 107, une société à responsabilité limitée au pour objet : Le commerce de lingerie, bonneterie et nouveautés et des produits s'y rattachant. La participation de la société dans toutes opérations de toute nature pouvant se rattacher aux objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association en participation ou autrement. Et généralement toutes opérations de plus étendues, commerciales, financières, industrielles, mobilières, immobilières et autres se liant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés et à tous objets similaires ou connexes. La dénomination de la société et la signature sociale sont : VERGUET Sœurs Le siège social est à Paris, 24, rue Jouffroy; il peut être transféré dans tout autre endroit par simple décision de la gérance et dans toute autre ville d'un commun accord entre les associées. La durée de la société est de cinquante années à compter du 30 décembre 1938. Le capital social est fixé à la somme de 75.000 francs, souscrits et versés en espèces à raison de 25.000 francs par chacune des trois associées. La société est administrée par Mesdemoiselles Juliette et Cécile VERGUET, nommées gérantes par les statuts, sans limitation de durée de leurs fonctions, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, ayant toutes deux la signature sociale et pouvant agir ensemble ou séparément, avec stipulation
et la signature sociale sont : VERGUET Sœurs Le siège social est à Paris, 24, rue Jouffroy; il peut être transféré dans tout autre endroit par simple décision de la gérance et dans toute autre ville d'un commun accord entre les associées. La durée de la société est de cinquante années à compter du 30 décembre 1938. Le capital social est fixé à la somme de 75.000 francs, souscrits et versés en espèces à raison de 25.000 francs par chacune des trois associées. La société est administrée par Mesdemoiselles Juliette et Cécile VERGUET, nommées gérantes par les statuts, sans limitation de durée de leurs fonctions, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, ayant toutes deux la signature sociale et pouvant agir ensemble ou séparément, avec stipulation expresse toutefois que tous emprunts, toutes ventes et tous échanges d'immeubles ou fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothèque et d'antichrèse ou de nantissement, la fondation de toutes sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer ne pourraient être réalisés que d'un commun accord entre les gérantes et sur leur signature conjointe à peine de nullité des engagements contractés par une seule gérante au mépris de la présente clause. Les gérantes ont droit à un traitement annuel de 15.000 francs payable par douzième, par mois, et porté aux frais généraux; lequel traitement est susceptible d'augmentation ou de diminution par décision des associées. Sur la portion de bénéfices revenant aux associées après le prélèvement de la réserve légale, les associées peuvent décider d'un commun accord tant qu'elles seront au nombre de trois, et à la majorité fixée par l'article vingt-sept de la loi du sept mars mil neuf cent vingt-cinq, si elles sont en plus grand nombre, qu'il sera prélevé certaines sommes, soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un compte d'amortissement des parts sociales. Dans le cas où deux inventaires annuels consécutifs révéleraient une