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Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâtre Vieux-Colombier. Théâ
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LIVE INTRODUCTION S.G.C. REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT PAR UNE SOCIÉTÉ DE JURISCONSULTES ET DE PUBLICISTES XXIIIe Année. — Deuxième Semestre. — Deuxième Série. — XIVe Volume JUILLET 1895. — N° 7 I. — Programme du XIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques. II. — Les lois Brisson-Ribot (à suivre). A. ROBERT. III. ROBERT. L'Assistance publique et les Enfants assistés, HENRI BEAUNE, doyen de la Faculté catholique de droit de Lyon. IV. — La propriété au point de vue du droit et du fait : le socialisme, les capitalistes (suite). AUG. ONCLAIR. V. — L'Instruction au XVIe siècle en Allemagne. — Gymnases (suite) DUBARLE, ancien magistrat. VI. — Un mode d'assistance par le travail. CH. AUZIAS-TURENNE, docteur en droit. VII — Mélanges : De la participation des particuliers à la poursuite des crimes et délits E. VORON, avocat, professeur à l'Université catholique de Lyon. CHRONIQUE DU MOIS (Voir le sommaire, p. 80)..... ALBERT DESPLAGNES, ancien magistrat. BIBLIOGRAPHIE. — Notes et Souvenirs, par le Marquis de Dreux-Brézé. — Le Directoire, par Ludovic Sciout. — Premiers principes d'Economie politique, par Favre Perrin. PARIS V. LECOFFRE, LIBRAIRE Rue Bonaparte, 90 GRENOBLE JOSEPH BARATIER 24, avenue Alsace-Lorraine. ROME. — M. BEPANI, libraire, piazza del Gesù, 6, 7 et 8 BRUXELLES Société Belge de Librairie, rue Trévernberg CANADA GAWLER ABERNBERY, libraires à Montréal COMITÉ PRÉSIDENT : LUIGI BRUN, sénateur, avocat à la Cour d'appel de Lyon, ancien bâtonnier. DÉ BERNON (Just), docteur en Droit à Paris. BESSON (Paul), avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat, ancien député. BOYER DE BOUILLANE, avocat à la Cour d'appel de Nîmes. CÉLIER (Alexandre), avocat au Mans. DESPLAGNES (Albert), ancien magistrat, à Grenoble. DORANGE (Magloire), avocat à la Cour d'appel de Rennes, ancien bâtonnier. GAILLARD, avocat, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon. GARIEL (Georges), avocat à la Cour de Grenoble. GAVOUYÈRE, avocat, doyen de la Faculté catholique de Droit d'Angers. GIRAUD (Jules), docteur en Droit à Grenoble. GUIGOU (Just), docteur en Droit, avocat, doyen de la Faculté libre de Droit de Marseille. LAURAS (Paul), avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien préfet. NICOLET
Gesù, 6, 7 et 8 BRUXELLES Société Belge de Librairie, rue Trévernberg CANADA GAWLER ABERNBERY, libraires à Montréal COMITÉ PRÉSIDENT : LUIGI BRUN, sénateur, avocat à la Cour d'appel de Lyon, ancien bâtonnier. DÉ BERNON (Just), docteur en Droit à Paris. BESSON (Paul), avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat, ancien député. BOYER DE BOUILLANE, avocat à la Cour d'appel de Nîmes. CÉLIER (Alexandre), avocat au Mans. DESPLAGNES (Albert), ancien magistrat, à Grenoble. DORANGE (Magloire), avocat à la Cour d'appel de Rennes, ancien bâtonnier. GAILLARD, avocat, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon. GARIEL (Georges), avocat à la Cour de Grenoble. GAVOUYÈRE, avocat, doyen de la Faculté catholique de Droit d'Angers. GIRAUD (Jules), docteur en Droit à Grenoble. GUIGOU (Just), docteur en Droit, avocat, doyen de la Faculté libre de Droit de Marseille. LAURAS (Paul), avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien préfet. NICOLET (Victor), docteur en Droit à Grenoble. ONCLAIR (A.), prêtre à Liège (Belgique). PÉRIN (Charles), membre correspondant de l'Institut de France, à Ghlin, près Mons (Belgique). RIVET (Auguste), avocat, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon. THÉRY (Gustave), avocat, administrateur de l'Université catholique de Lille. DE VAREILLES-SOMMIERES, doyen de la Faculté catholique de Droit de Lille. G. B. VOLPE, avocat à Plaisance (Italie). H. DE LESTILLEY, avocat, docteur en Droit, secrétaire à Grenoble. REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT (XXIIIe Année) XIXe CONGRÈS des JURISCONSULTES CATHOLIQUES Lyon, 12 et 13 août 1895. Les religieux et la persécution fiscale. Les congrégations reconnues et non reconnues. — Leur mission et leurs services dans l'Église, dans la société civile. — Economies qu'elles assurent à l'État et aux communes, notamment aux points de vue hospitalier, de l'assistance et de l'enseignement. — Dépenses énormes qui résulteraient de leur disparition. — Economie incomparable qu'elles assureraient si on leur confiait l'enseignement ou si simplement on supprimait là où il n'est pas nécessaire l'enseignement d'État primaire et secondaire. — La raison qui s'oppose à cette réforme est uniquement maçonnique. Constitution matérielle et financière des congrégations. — Situation précaire des congrégations reconnues. Leurs biens sont réellement sous
la Faculté catholique de Droit de Lille. G. B. VOLPE, avocat à Plaisance (Italie). H. DE LESTILLEY, avocat, docteur en Droit, secrétaire à Grenoble. REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT (XXIIIe Année) XIXe CONGRÈS des JURISCONSULTES CATHOLIQUES Lyon, 12 et 13 août 1895. Les religieux et la persécution fiscale. Les congrégations reconnues et non reconnues. — Leur mission et leurs services dans l'Église, dans la société civile. — Economies qu'elles assurent à l'État et aux communes, notamment aux points de vue hospitalier, de l'assistance et de l'enseignement. — Dépenses énormes qui résulteraient de leur disparition. — Economie incomparable qu'elles assureraient si on leur confiait l'enseignement ou si simplement on supprimait là où il n'est pas nécessaire l'enseignement d'État primaire et secondaire. — La raison qui s'oppose à cette réforme est uniquement maçonnique. Constitution matérielle et financière des congrégations. — Situation précaire des congrégations reconnues. Leurs biens sont réellement sous séquestre administratif. — Nécessité pour les congrégations de se constituer librement. — Comment on pourrait, avec les lois existantes, assurer endroit comme en fait un régime complet de liberté. — Modes divers de constitution libre. De la main-morte. — Ce qu'est la main-morte avec les lois actuelles et le régime libre. Ce qu'elle a été depuis un siècle. — Ce qu'elle était dans l'ancien régime. — Vices de l'ancienne constitution monastique avant 1789. — Personne ne veut revenir à ce régime. 23e ANNÉE. 2e SEM. 7e LIV. JUILLET 1895. XIXe CONGRÈS DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES Impôts à la charge des congrégations. 1° Elles paient d'abord tous les impôts que paient les autres citoyens; 2° Elles paient ou on leur réclame en outre les impôts suivants: I. — L'impôt dit de main-morte créé en 1849 pour remplacer les droits de succession, que les congrégations reconnues n'ont pas à payer. II. — L'impôt du 4 % du revenu au 5 %. — Lois de 1880 et de 1884, dites lois Brisson-Boulanger. — Objet de la loi de 1872. — Comment on l'a étendue aux congrégations. — Différence essentielle entre l'impôt sur les bénéfices et l'impôt du 4 % du revenu au 5 %.
libre. Ce qu'elle a été depuis un siècle. — Ce qu'elle était dans l'ancien régime. — Vices de l'ancienne constitution monastique avant 1789. — Personne ne veut revenir à ce régime. 23e ANNÉE. 2e SEM. 7e LIV. JUILLET 1895. XIXe CONGRÈS DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES Impôts à la charge des congrégations. 1° Elles paient d'abord tous les impôts que paient les autres citoyens; 2° Elles paient ou on leur réclame en outre les impôts suivants: I. — L'impôt dit de main-morte créé en 1849 pour remplacer les droits de succession, que les congrégations reconnues n'ont pas à payer. II. — L'impôt du 4 % du revenu au 5 %. — Lois de 1880 et de 1884, dites lois Brisson-Boulanger. — Objet de la loi de 1872. — Comment on l'a étendue aux congrégations. — Différence essentielle entre l'impôt sur les bénéfices et l'impôt du 4 % du revenu au 5 %. — Iniquité criante. — Résultats incroyables. III. — L'impôt d'accroissement, transformé en impôt d'abonnement à 0,30 ou 0,40 du capital brut. — Double emploi avec l'impôt de main-morte pour les congrégations reconnues. Iniquité nouvelle pour les congrégations non reconnues, qui paient les droits de succession. Raison vraie et unique de cette persécution fiscale. — La franc-maçonnerie. — Hypocrisie et impudents mensonges. — Paroles de M. Brisson en 1872 et en 1880. Résistance partielle opposée depuis 1880 jusqu'à ce jour à l'impôt d'accroissement. — Résultats de cette résistance. De la soumission et de la résistance aux lois contraires au droit. — Droits et devoirs des citoyens en présence des lois iniques. — Lois fiscales. — Libertés religieuses. Questions actuelles. Une commission spéciale sera constituée. Ceux qui auraient l'intention de présenter quelque rapport, notes ou simples observations sur une question autre que celle des congrégations sont pires d'en donner avis. LES LOIS BRISSON-RIBOT Les historiens d'Angleterre rapportent le trait suivant : Jean-sans-Terre fit enfermer, dans un château fort, un de ses sujets qu'il soupçonnait possesseur d'une grande fortune, et, le mettant en présence de divers instruments de torture, l'avertit que, faute par lui de livrer une somme très importante, il lui serait
cette persécution fiscale. — La franc-maçonnerie. — Hypocrisie et impudents mensonges. — Paroles de M. Brisson en 1872 et en 1880. Résistance partielle opposée depuis 1880 jusqu'à ce jour à l'impôt d'accroissement. — Résultats de cette résistance. De la soumission et de la résistance aux lois contraires au droit. — Droits et devoirs des citoyens en présence des lois iniques. — Lois fiscales. — Libertés religieuses. Questions actuelles. Une commission spéciale sera constituée. Ceux qui auraient l'intention de présenter quelque rapport, notes ou simples observations sur une question autre que celle des congrégations sont pires d'en donner avis. LES LOIS BRISSON-RIBOT Les historiens d'Angleterre rapportent le trait suivant : Jean-sans-Terre fit enfermer, dans un château fort, un de ses sujets qu'il soupçonnait possesseur d'une grande fortune, et, le mettant en présence de divers instruments de torture, l'avertit que, faute par lui de livrer une somme très importante, il lui serait arraché une dent chaque jour, et qu'une fois sa mâchoire complètement dégarnie, le supplice du feu terminerait lentement ses souffrances. Nous tous qui vivons au XVIIIe siècle, nous ne saurions trouver de termes assez énergiques, pour flétrir un acte aussi abominable. C'est surtout la brutalité matérielle qui nous saisit, le corps qui domine l'esprit au lieu de subir son influence morale. Au XIIIe siècle, avant le rayonnement bienfaisant de la législation de saint Louis, avant la concession de la Grande Charte, les sens aussi bien que l'esprit auraient été beaucoup moins révoltés de la réalisation de ce forfait de cupidité. Il se serait même trouvé des juristes pour donner à ce malheureux prisonnier des exhortations tirées des Institutes de Justinien : « C'est la loi : Sed et quod principi placuit legis habet vigorem. Le roi vous ordonne de lui livrer vos trésors : vous lui désobéissez, vous devenez un rebelle. Par une constitution personnelle, le prince vous inflige une peine spéciale. Constitutiones personales... si cui ponem irrogavit. » C'est la loi, ou plutôt ce sont les lois, dit-on aujourd'hui à d'autres prisonnières dont le sort (nous l'affirmons, dût-on en certains milieux rire de notre affirmation), est infiniment plus cruel,
corps qui domine l'esprit au lieu de subir son influence morale. Au XIIIe siècle, avant le rayonnement bienfaisant de la législation de saint Louis, avant la concession de la Grande Charte, les sens aussi bien que l'esprit auraient été beaucoup moins révoltés de la réalisation de ce forfait de cupidité. Il se serait même trouvé des juristes pour donner à ce malheureux prisonnier des exhortations tirées des Institutes de Justinien : « C'est la loi : Sed et quod principi placuit legis habet vigorem. Le roi vous ordonne de lui livrer vos trésors : vous lui désobéissez, vous devenez un rebelle. Par une constitution personnelle, le prince vous inflige une peine spéciale. Constitutiones personales... si cui ponem irrogavit. » C'est la loi, ou plutôt ce sont les lois, dit-on aujourd'hui à d'autres prisonnières dont le sort (nous l'affirmons, dût-on en certains milieux rire de notre affirmation), est infiniment plus cruel, moralement parlant. À cent religieuses choisies au hasard dans les communautés si chrétiennes de la France, offrez la perspective, ou de se laisser arracher toutes les dents, ou de voir péricliter, décliner, périr et sombrer les œuvres auxquelles elles ont voué leur existence entière, au grand étonnement des matérialistes et des athées, les cent religieuses répondraient d'une seule voix, qu'elles préfèrent le supplice matériel au supplice moral. Et malgré cette réponse qu'ils feindraient de ne pas prendre au sérieux, les deux auteurs principaux de ces lois s'indigneraient d'être comparés à Jean-sans-Terre : — « Moi, Brisson, l'homme intègre par excellence, le républicain irréprochable, moi qui personifie l'éclat le plus immaculé de la libre-pensée dans le siècle des lumières... Moi, Ribot, le disciple aimé du vertueux Dufaure, moi qui, par le seul prestige de la science juridique et de l'éloquence parlementaire, sans intrigues d'aucune sorte, suis arrivé au sommet du pouvoir... nous mettez tous deux sur le même banc d'infamie, qu'un tyran du Moyen-Âge, débauché, cupide, cruel, rebelle et assassin...! De pareilles injures ne sauraient nous atteindre! » Vous vous défendez, comme se serait défendu Jean-sans-Terre lui-même, si quelqu'un l'avait comparé à Néron. Mais, par le concours de vos efforts, le
des athées, les cent religieuses répondraient d'une seule voix, qu'elles préfèrent le supplice matériel au supplice moral. Et malgré cette réponse qu'ils feindraient de ne pas prendre au sérieux, les deux auteurs principaux de ces lois s'indigneraient d'être comparés à Jean-sans-Terre : — « Moi, Brisson, l'homme intègre par excellence, le républicain irréprochable, moi qui personifie l'éclat le plus immaculé de la libre-pensée dans le siècle des lumières... Moi, Ribot, le disciple aimé du vertueux Dufaure, moi qui, par le seul prestige de la science juridique et de l'éloquence parlementaire, sans intrigues d'aucune sorte, suis arrivé au sommet du pouvoir... nous mettez tous deux sur le même banc d'infamie, qu'un tyran du Moyen-Âge, débauché, cupide, cruel, rebelle et assassin...! De pareilles injures ne sauraient nous atteindre! » Vous vous défendez, comme se serait défendu Jean-sans-Terre lui-même, si quelqu'un l'avait comparé à Néron. Mais, par le concours de vos efforts, le huguenot assurant et maintenant tout ce que le franc-maçon avait tenté, vous avez accolé vos noms à une œuvre d'infamie absolument analogue à l'acte si barbare du prince Jean. L'injustice est égale, quand le mobile, les prétextes, les griefs sont identiques : c'est ce que nous essayerons de démontrer dans un premier chapitre. Dans un second, après avoir établi les droits de la force et les devoirs de la dignité, de la conscience et de la morale, nous chercherons si, moins malheureuses sous un seul rapport que le prisonnier de Jean-sans-Terre, les congrégations ne peuvent pas trouver une issue pour sortir de la prison et échapper à la persécution de leurs tyrans. LES LOIS BRISSON-RIBOT CHAPITRE Ier Griefs légitimes. § I. — CARACTÈRE ANTICHRÉTIEN Depuis une vingtaine d'années, nous assistons à une série ininterrompue d'assauts dirigés par la Franc-Maçonnerie contre toutes les œuvres chrétiennes. Au regard de la justice divine, toutes ces attaques sont aussi coupables les unes que les autres ; mais elles n'entaisent pas dans la même mesure nos droits sociaux. La loi qui permet le divorce n'est obligatoire ni pour moi, ni pour les miens : elle ne me cause, en dehors du scandale, qu'un préjudice purement
un premier chapitre. Dans un second, après avoir établi les droits de la force et les devoirs de la dignité, de la conscience et de la morale, nous chercherons si, moins malheureuses sous un seul rapport que le prisonnier de Jean-sans-Terre, les congrégations ne peuvent pas trouver une issue pour sortir de la prison et échapper à la persécution de leurs tyrans. LES LOIS BRISSON-RIBOT CHAPITRE Ier Griefs légitimes. § I. — CARACTÈRE ANTICHRÉTIEN Depuis une vingtaine d'années, nous assistons à une série ininterrompue d'assauts dirigés par la Franc-Maçonnerie contre toutes les œuvres chrétiennes. Au regard de la justice divine, toutes ces attaques sont aussi coupables les unes que les autres ; mais elles n'entaisent pas dans la même mesure nos droits sociaux. La loi qui permet le divorce n'est obligatoire ni pour moi, ni pour les miens : elle ne me cause, en dehors du scandale, qu'un préjudice purement virtuel, en m'obligeant par exemple à rompre, avec un voisin de campagne qui vient d'en user, des relations auxquelles j'attachais un médiocre prix; ou bien encore par suite d'un scrupule peut-être exagéré provenant de ma répugnance à consacrer légalement et publiquement un acte antichrétien, elle m'interdit implicitement d'accepter, à la campagne, les fonctions de maire auxquelles je tenais encore moins. Je souffre, comme tous les chrétiens, de la loi qui oblige les ecclésiastiques au service militaire : mes enfants, s'ils habitent la campagne, en souffriront encore davantage, à moins que Dieu ne suscite des remèdes à cette situation. Cependant, dans ces lois et dans plusieurs autres aussi hostiles à la religion, on n'impose au chrétien, en tant que chrétien, aucune obligation qui ne soit également à la charge du païen : on se borne (et c'est déjà trop) à lui enlever un droit d'exemption des plus légitimes. Mais on atteint le chrétien dans ses droits les plus essentiels quand on restreint son droit de faire élever ses enfants dans la maison chrétienne qu'il a choisie. L'injustice, commise contre le précepteur expulsé ou ruiné, atteint par contre coup le père de famille dans un de ses privilèges les plus sacrés. C'est
campagne, les fonctions de maire auxquelles je tenais encore moins. Je souffre, comme tous les chrétiens, de la loi qui oblige les ecclésiastiques au service militaire : mes enfants, s'ils habitent la campagne, en souffriront encore davantage, à moins que Dieu ne suscite des remèdes à cette situation. Cependant, dans ces lois et dans plusieurs autres aussi hostiles à la religion, on n'impose au chrétien, en tant que chrétien, aucune obligation qui ne soit également à la charge du païen : on se borne (et c'est déjà trop) à lui enlever un droit d'exemption des plus légitimes. Mais on atteint le chrétien dans ses droits les plus essentiels quand on restreint son droit de faire élever ses enfants dans la maison chrétienne qu'il a choisie. L'injustice, commise contre le précepteur expulsé ou ruiné, atteint par contre coup le père de famille dans un de ses privilèges les plus sacrés. C'est ce qui expliquait, il y a quinze ans, les protestations de toute la France honnête contre les décrets. C'est ce qui justifie un mouvement déjà très sensible, mais qui sera beaucoup plus marqué dans trois ou quatre mois, après une centaine de ventes de mobiliers, contre les lois Brisson-Ribot. Parmi tant d'hypocrites qui dissimulent si mal leurs desseins, nous avons au moins un ennemi franc, qui a pu hésiter sur le temps et sur le mode d'exécution, mais qui n'a jamais renié sa pensée primitive, telle qu'elle est exprimée dans son discours du 9 décembre 1880. Après avoir imaginé, sur la valeur des biens des congrégations, des chiffres que l'administration elle-même a été obligée ultérieurement de qualifier de chimériques et fantastiques, M. Brisson s'exprimait ainsi : Des centaines de millions, je vous l'ai prouvé, des milliards presque certainement sont consacrés à retenir dans les liens du passé, à fanatiser des intelligences qui seraient libres si elles demeuraient plongées dans leur milieu, dans notre milieu tout pénétré de publicité, éclairé quotidiennement par des découvertes nouvelles, où le suffrage universel a créé des institutions assez souples pour se plier sans cesse à tous les progrès de l'opinion publique. (Applaudissements à gauche.) La