jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
10 sept., p. 9698. — Personnels. Avantages. Dépenses. Avances remboursables. Emprunts. Conversion. — L. 13 août 1936, art. 27 à 30 542-545-546 — Art. 27 et 28. Application. — D. et 8 sept. 1936 706 — Art. 29. Application. — A. 30 déc. 1936, /. O. 31 déc, p. 13625, — Subventions de l'État. Taux d'intérêt. — A. 10 oct. 1936, /. O. 14 oct., p. 10781. — V. Algérie, Caisse de crédit aux départements et aux communes. Département de la Seine. Régime, Réforme administrative. Commission d'étude. Institution. — P. 15 déc 1936, /. O. 16 déc, p. 12898. — Service des « soins gratuits. Régie d'avances. Institution. — P. 19 mai 1936, /. O. 28 mai, p. 5595. — V. Police. Dépenses publiques. Prélèvement. Application. Décret du 30 juillet 1935. Modification. — P. 11 janv. 1936 17 — Application. — L. 13 janv. 1936, /. O. 16 janv., p. 696; R. /. O. 18 janv., p. 837. Détenus, — V. Prisons. Droits. — V. Traité international. Dette de l'État. Dépenses publiques. Prélèvement de 10 p. 100. Sommes indûment retenues aux créanciers de l'État. Remboursement. Condition. — P. 12 févr. 1936 145 — Prélèvement de 10 p. 100. Dépenses de subventions. Ordonnancement. — L. 21 janv. 1936, /. O. 22 janv., p. 696; R., /. O. 22 févr., p. 2157. Code des douanes, art. 236 à 248. Abrogation. — L. 31 déc. 1936, art. 13..................... 1116-1120 — Code des douanes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation; P. 17 oct. 1936...... ;..........,;.... 907 — Commission douanière de contrôle des prix. Institution. — P: 2 oct. 1936...... 764 — Commission de révision douanière. Composition. Complément. Secrétariat. Organisation. — 2. A. 3 nov. 1936,/. O. 5 nov., p. 11495. — Commission de révision douanière. Institution. — P. 2 oct. 1936....... 765 — Commissionnaire ou transitaire. POMPAGES POMPAGES BULLETIN cret du 30 octobre 1935. Application aux services publics concédés ou subventionnés. —-P. 23 avr. 1936. 275 — Contrôleurs, rédacteurs et agents assimilés de 2e classe. Accession à la 1re classe. Conditions.— P. 30 mars 1936, /. O. 12 mai, p. 4907. — Crédits concédés. Intérêt de
subventions. Ordonnancement. — L. 21 janv. 1936, /. O. 22 janv., p. 696; R., /. O. 22 févr., p. 2157. Code des douanes, art. 236 à 248. Abrogation. — L. 31 déc. 1936, art. 13..................... 1116-1120 — Code des douanes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation; P. 17 oct. 1936...... ;..........,;.... 907 — Commission douanière de contrôle des prix. Institution. — P: 2 oct. 1936...... 764 — Commission de révision douanière. Composition. Complément. Secrétariat. Organisation. — 2. A. 3 nov. 1936,/. O. 5 nov., p. 11495. — Commission de révision douanière. Institution. — P. 2 oct. 1936....... 765 — Commissionnaire ou transitaire. POMPAGES POMPAGES BULLETIN cret du 30 octobre 1935. Application aux services publics concédés ou subventionnés. —-P. 23 avr. 1936. 275 — Contrôleurs, rédacteurs et agents assimilés de 2e classe. Accession à la 1re classe. Conditions.— P. 30 mars 1936, /. O. 12 mai, p. 4907. — Crédits concédés. Intérêt de retard. Taux. — A; 25 mai 1936. ....... 354 ... A. 27 juil. 1936,..........;...... 489 — Entrepôt fictif. Manipulations. Autorisation. — P. 11 févr. 1936 et A. 12 févr. 1936, /. O. 14 févr., p. 1884. — Entrepôt fictif. Régime. Extension. Jus de grâces et jus d'ananas. — P. 24 déc 1936, J. O. 29 déc, , p. 13486. ' '■ ' — Entrepôts spéciaux d'huile minérale. Entrepositaires. Mélanges. Autorisation;—P. 4 juil. 1936....... 444 — Nomenclature. Modification. Charbons pour lumière électrique. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 18 mars 1936.'.-... .. ...V., 125 — Produits pétroliers; Fuel-oils. Spécialités douanières. Décret du 29 mai 1935, art. 1. Modification. ■-vP. 7 févr. 1936. 5S ... Complément. — P. 16 avr. 1936... 258 — Tares et emballages. Régime. Sacs importés pleins. Décret du 6 octobre 1926, art. 37. Modification. — P. 25 nov. 1936.,,.,... . Spicerement... 987 — Textes. Nomenclature du tarif. Codification. — L. 31 déc. 1936, art. 15...i.;........ 1116-1120 — Transit. Pommes de terre originaires et en provenance de Belgique, Grande-Bretagne et Pays-Bas. — A/ 5 déc. 1936,/. P. 6 déc, p. 12592. — V. Air, Algérie, Colonies et protectorats, Corse, Privilège, Traité international. Admission en franchise. — Affiches
déc 1936, J. O. 29 déc, , p. 13486. ' '■ ' — Entrepôts spéciaux d'huile minérale. Entrepositaires. Mélanges. Autorisation;—P. 4 juil. 1936....... 444 — Nomenclature. Modification. Charbons pour lumière électrique. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 18 mars 1936.'.-... .. ...V., 125 — Produits pétroliers; Fuel-oils. Spécialités douanières. Décret du 29 mai 1935, art. 1. Modification. ■-vP. 7 févr. 1936. 5S ... Complément. — P. 16 avr. 1936... 258 — Tares et emballages. Régime. Sacs importés pleins. Décret du 6 octobre 1926, art. 37. Modification. — P. 25 nov. 1936.,,.,... . Spicerement... 987 — Textes. Nomenclature du tarif. Codification. — L. 31 déc. 1936, art. 15...i.;........ 1116-1120 — Transit. Pommes de terre originaires et en provenance de Belgique, Grande-Bretagne et Pays-Bas. — A/ 5 déc. 1936,/. P. 6 déc, p. 12592. — V. Air, Algérie, Colonies et protectorats, Corse, Privilège, Traité international. Admission en franchise. — Affiches de propagande touristique. — P. 30 juin 1936, /. P. 8 juin., p. 7100. — Autorisations. Réglementation. — A. 4 juin 1936................... 383 — Conserves d'ananas originaires de Pondichéry. Quantités à admettre. — 2 P. 17 sept. 1936,/. P. 22 sept., p. 10040. — Films Cinématographiques impressionnés dans les colonies du second groupe. — P. 28 mai1936, /. O. 3 juin, . p. 5871. — Légumes frais du Maroc — A. 7 mai 1936,/. P/8 mai, p, 4771. "'-— Légumes Importés de l'empire chérifien. Quantités. — A; 22 juin 1936, /. O. 24 juin, p. 6590. — Mais en grains et haricots originaires .., 49 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN du Cameroun. — P. 8 déc 1936, /.o.16 déc.p.11588. — Maïs en grains originaires du Cameroun. Quantités. Augmentation — A. 11 nov. 1936, /. O. 17 nov., p. 11918. • — Pommes de terre venant du Maroc Quantités. Fixation. 46 A avr. 1936, /. O. 9 avr., p. 3924. -c Produits originaires de l'empire chérifien. — P. 29 mai 1936, /. P. 21 mai, .p. 5323 ; R. /. P. 3 juin, p. 5844, 12 juin. p. .9324, 3 juil., p. 6971, 2 août, p. 8196. ... P. 13 oct.
du second groupe. — P. 28 mai1936, /. O. 3 juin, . p. 5871. — Légumes frais du Maroc — A. 7 mai 1936,/. P/8 mai, p, 4771. "'-— Légumes Importés de l'empire chérifien. Quantités. — A; 22 juin 1936, /. O. 24 juin, p. 6590. — Mais en grains et haricots originaires .., 49 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN du Cameroun. — P. 8 déc 1936, /.o.16 déc.p.11588. — Maïs en grains originaires du Cameroun. Quantités. Augmentation — A. 11 nov. 1936, /. O. 17 nov., p. 11918. • — Pommes de terre venant du Maroc Quantités. Fixation. 46 A avr. 1936, /. O. 9 avr., p. 3924. -c Produits originaires de l'empire chérifien. — P. 29 mai 1936, /. P. 21 mai, .p. 5323 ; R. /. P. 3 juin, p. 5844, 12 juin. p. .9324, 3 juil., p. 6971, 2 août, p. 8196. ... P. 13 oct. 1936, /. P. 14 oct., p. 10731. R. /. P. 30 oct., p. 11308. — Produits de la pêche marocaine. — P. 26, mai 1936, /. O. 27 mai, p. 5498. — Tapis de laine. Décret du 17 février 1933. Ratification. — L. 28 mars 1936, /. O, 28 mars, p. 3509. ', Admission temporaire. — Amandes douces. — L. 3 avr. 1936. 227 — Autorisations. Réglementation. — A. 29 déc. 1936, /. O. 31 déc, p. 13625. — Blés durs. Mais. Semoulerie. — P. 13 mars 1936, /. P. 14 mars, p. 2921, / — Blés tendres. — D. 18 avr, 1936... 233 — Maïs en grains.' Augmentation. — P. 13 mars 1936, 3. O.'14 mars, p. 2920. ... Complément. — P. 7 juil. 1936, /. O: 29 juin., p. 7183. ... Modification. — P. 18 sept. 1936, //P.'16 sept., p. 9941,. — Métaux. Décret du 2 octobre 1925. Modification. — P. 30 déc. 1936.... 1083 — Orges à transformer en malt, Décret du 7 août 1928, art. 7. Codification. — P. 2 avr. 1936. 60 — Régime. Extension. Huiles minérales lourdes destinées à la fabrication d'insufflations de produits anesthésiques. — P 29 sept., 1957, /. P. 30 sept.,
p. 3509. ', Admission temporaire. — Amandes douces. — L. 3 avr. 1936. 227 — Autorisations. Réglementation. — A. 29 déc. 1936, /. O. 31 déc, p. 13625. — Blés durs. Mais. Semoulerie. — P. 13 mars 1936, /. P. 14 mars, p. 2921, / — Blés tendres. — D. 18 avr, 1936... 233 — Maïs en grains.' Augmentation. — P. 13 mars 1936, 3. O.'14 mars, p. 2920. ... Complément. — P. 7 juil. 1936, /. O: 29 juin., p. 7183. ... Modification. — P. 18 sept. 1936, //P.'16 sept., p. 9941,. — Métaux. Décret du 2 octobre 1925. Modification. — P. 30 déc. 1936.... 1083 — Orges à transformer en malt, Décret du 7 août 1928, art. 7. Codification. — P. 2 avr. 1936. 60 — Régime. Extension. Huiles minérales lourdes destinées à la fabrication d'insufflations de produits anesthésiques. — P 29 sept., 1957, /. P. 30 sept., p. 10122. — Régime. Modification. Iode. — P. 30 oct. 1936, /. P. 30 oct., p. 11310, — Sucre. — P. 16 avr. 1936 258 Contingement. / — Bois commun. Pailles ou laine de bois. Ouvrages de bois. — A. 23 mars 1936, /. O. 24 mars, p. 3280. — Canots démontables. Décret du 15 mai 1935. Ratification. — L. 11 juil. 1936 T7. 453 — Conservés de poissons et poissons de la mer. — 2 A. 9 sept. 1936, /. O. 31 sept, p. 4598.' V — Conserves de sardines. Amande; 1936. — P. 19 juil. 1936;/. O. 1 4 févr., p. 4509. . Spicerement... 987 — Corps gras alimentaires. — P. 1er avr. 17 avr. 1936, /. O.'21 avr., p. 4252. '' ... P. 18 juil. 1936, /, O. 26 juin., p. 7876. ' " ' '" ' — Crustacés. — A. 30 juin 1936, /. O. 1er juil., p.'6868,. — Fixation. Poissons conservés. — A. 30 sept 1936,/. O. 30 sept., p. 10445: R. "/. O. oct., p. 10546. — Fixation. Produits divers. A. 30 sept. 1936,/.O.30 sept.,p.104545: R. "/. O. oct.,' p. 10546. — Graines de lin, coton et soja. — A, 3 juin. 1936, /.
Canots démontables. Décret du 15 mai 1935. Ratification. — L. 11 juil. 1936 T7. 453 — Conservés de poissons et poissons de la mer. — 2 A. 9 sept. 1936, /. O. 31 sept, p. 4598.' V — Conserves de sardines. Amande; 1936. — P. 19 juil. 1936;/. O. 1 4 févr., p. 4509. . Spicerement... 987 — Corps gras alimentaires. — P. 1er avr. 17 avr. 1936, /. O.'21 avr., p. 4252. '' ... P. 18 juil. 1936, /, O. 26 juin., p. 7876. ' " ' '" ' — Crustacés. — A. 30 juin 1936, /. O. 1er juil., p.'6868,. — Fixation. Poissons conservés. — A. 30 sept 1936,/. O. 30 sept., p. 10445: R. "/. O. oct., p. 10546. — Fixation. Produits divers. A. 30 sept. 1936,/.O.30 sept.,p.104545: R. "/. O. oct.,' p. 10546. — Graines de lin, coton et soja. — A, 3 juin. 1936, /. O. 5 juin., p. 77047. — Graines de soie. — P. 6 nov. 1936, /. O. 10 nov., p. 11700, — Gruauds en farine(s. — A. 30 juin 1936, y.. .fi....... .5768 .j.... 448 -rLins d'origine étrangère. — D. -25 déc. 1936, /. O. 29 déc., p. 13486. ' '■ ' — Marchandises diverses. — A. 29 juin 1936, /. O. 30 juin, p. 6838, ... A. 3 oct. 1936, '/. O, 11 oct., p. 10338. ... 2 A. 27 nov. 1936, /. O. 29 déc., p. 12351. ... 9 A. 31 déc 1936, J. 1091 déc, p. 1362 : R. J. O. 19 mai - 1939, p. 459, 13 janv. 1937, p. éff. s — Oranges, Mandarines, Décret du 27 juin 1936. "Importations."— L. 14 août 1936, 560 — Oranges d'origine étrangère. — P. 7 mai 1936, /. O. 10 mai, p.4862. — Peaux de lapins teintes et castrés. — A. 24 juin 1936, /. O. 26 juin, p. 4545. — Poissons. — A. 3 sept, 1936, J. O. 2 oct., p. 9159. — Poissons frais en eau douce. — A. 27 mars 1936, /. O. 27 mars, p. 3156. — Produits continentés; Taxe sur les importateurs. Réduction. —
' — Marchandises diverses. — A. 29 juin 1936, /. O. 30 juin, p. 6838, ... A. 3 oct. 1936, '/. O, 11 oct., p. 10338. ... 2 A. 27 nov. 1936, /. O. 29 déc., p. 12351. ... 9 A. 31 déc 1936, J. 1091 déc, p. 1362 : R. J. O. 19 mai - 1939, p. 459, 13 janv. 1937, p. éff. s — Oranges, Mandarines, Décret du 27 juin 1936. "Importations."— L. 14 août 1936, 560 — Oranges d'origine étrangère. — P. 7 mai 1936, /. O. 10 mai, p.4862. — Peaux de lapins teintes et castrés. — A. 24 juin 1936, /. O. 26 juin, p. 4545. — Poissons. — A. 3 sept, 1936, J. O. 2 oct., p. 9159. — Poissons frais en eau douce. — A. 27 mars 1936, /. O. 27 mars, p. 3156. — Produits continentés; Taxe sur les importateurs. Réduction. — P. 26 oct. 1936, 765 — Produits farineux. — P. 26 mars 1936, /. O. 29 mars, p. 3541. — Produits pêcheurs étrangers. — A. 28 septembre 1936, /. O. 28 octobre, p. 3810. — Produits huileux. Graisse de lanouille — A. 28 mars 1936, /. O. 24 mars, p. 5481. — Rétablissements Salmonidés. — P. 19 juillet 1936, /. O. 11 janvier 1937, i— Suppression. — P. 21 janvier 1936, /. O. 22 janvier, p. 1972. — Suspension. Pommes et poires. — A. 5 juin 1936, /. O. 5 juin, p. 3828. — Marchandises originaires du Portugal. Décret du 26 juin 1933, Ratification. — 21 juillet 1936, 471 — Suppression. Grande-Bretagne. Décret du 28 décembre 1933 (B. L. D. 1933, p. 752). Approbation. — L. 3 avril 1936, /. O. 4 avril, p. 3795. •— Suppression. Portugal. Décret du 17 mars 1934. Ratification; — L. 11 septembre 1936, 104 — Suppression ou réduction. — P. 2 octobre 1936, 765 — Exportation, — Beurre. Arrêté du 25 juillet 1935 (/. O. 27 juillet). Modification. — A. 1er septembre 1936, /. O. 2 septembre, p. 9366. — Beurre. Autorisation; — A. 15 septembre 1936, /. O. 16 septembre, p. 9837. —
5481. — Rétablissements Salmonidés. — P. 19 juillet 1936, /. O. 11 janvier 1937, i— Suppression. — P. 21 janvier 1936, /. O. 22 janvier, p. 1972. — Suspension. Pommes et poires. — A. 5 juin 1936, /. O. 5 juin, p. 3828. — Marchandises originaires du Portugal. Décret du 26 juin 1933, Ratification. — 21 juillet 1936, 471 — Suppression. Grande-Bretagne. Décret du 28 décembre 1933 (B. L. D. 1933, p. 752). Approbation. — L. 3 avril 1936, /. O. 4 avril, p. 3795. •— Suppression. Portugal. Décret du 17 mars 1934. Ratification; — L. 11 septembre 1936, 104 — Suppression ou réduction. — P. 2 octobre 1936, 765 — Exportation, — Beurre. Arrêté du 25 juillet 1935 (/. O. 27 juillet). Modification. — A. 1er septembre 1936, /. O. 2 septembre, p. 9366. — Beurre. Autorisation; — A. 15 septembre 1936, /. O. 16 septembre, p. 9837. — Contrôle. Minerai de fer. — P. 10 août 1936, /. O. 11 août, p. 8596, Matériel de guerre. Arrêté du 6 septembre 1935. Modification. — A. 8 janvier 1936, 39 — Matériel de guerre Réglementation. — A. 18 septembre 1936, 735 — Œufs. Espagne. Conditions. — A. 22 janvier 1936, /. O. 23 janvier, p. 1014. — Porcs sur pied ou abattus. Allocation forfaitaire. — P. et A. 5 décembre 1936, /. O. 6 décembre, p. 12591. — Prohibition. Lingots provenant de la fonte des déchets de métaux non ferreux. — P. 11 avril 1936, 574 — Prohibition. Métiers de tille. — P. 18 septembre 1936, /. O. 23 septembre, p. 10062. — Prohibition. Peaux brutes d'agneaux et de chevreaux. — P. 31 décembre 1936, /. O. 31 janvier 1937, P. 272. — Prohibition. Sorties d'or. — P. 28 septembre 1936, 751 — Prohibition. Tabacs fabriqués. — P. 11 avril 1936, J. O., avril, p. 1587 — Saindoux. Conditions. — A. 19 août 1936, /. O. 26 août, p. 9164, — Saindoux. Réglementation. — P. et A. 18 février 1936, /. O. 25 février, p. 2087; /. O. 22 février, p. 2159, — Importation, — Abats frais, réfrigérés et congelés.
/. O. 23 janvier, p. 1014. — Porcs sur pied ou abattus. Allocation forfaitaire. — P. et A. 5 décembre 1936, /. O. 6 décembre, p. 12591. — Prohibition. Lingots provenant de la fonte des déchets de métaux non ferreux. — P. 11 avril 1936, 574 — Prohibition. Métiers de tille. — P. 18 septembre 1936, /. O. 23 septembre, p. 10062. — Prohibition. Peaux brutes d'agneaux et de chevreaux. — P. 31 décembre 1936, /. O. 31 janvier 1937, P. 272. — Prohibition. Sorties d'or. — P. 28 septembre 1936, 751 — Prohibition. Tabacs fabriqués. — P. 11 avril 1936, J. O., avril, p. 1587 — Saindoux. Conditions. — A. 19 août 1936, /. O. 26 août, p. 9164, — Saindoux. Réglementation. — P. et A. 18 février 1936, /. O. 25 février, p. 2087; /. O. 22 février, p. 2159, — Importation, — Abats frais, réfrigérés et congelés. Décret du 21 avril 1935. Ratification. — L. 15 septembre 1936, 721 — Animaux vivants. Produits d'origine animale; Interdiction. Transit. Décret du 10 juin 1934. Ratification. — L. 7 mars 1936, 100 — Appareils frigorifiques conditions spéciales et temporaires. — P. 31 décembre 1936, /. O. 1er janvier 1937, p. 146. — Appareils frigorifiques. Décret du 15 mai 1935. Ratification. — L. 13 mars 1936, 112 — Autorisation. Bovins andorrans à destination de la boucherie. — A. 19 octobre 1936, /. O. 20 octobre, p. 10938. ... Modification. — A. 4 novembre 1936, /. O. 5 novembre, p. 11497. — Autorisation. Huiles minérales. Gasoils. Quantités. Révision. — A. 22 août 1936, /. O. 25 août, p. 9125. — Autorisation. Légumes frais en provenance des Pays-Bas. — D. 21 octobre 1936, /. O. 23 octobre, p. 11046. — Bois. Redevances. — A. 23 mars 1936, /. O. 24 mars, p. 3280. — Bois. Redevances. Comité interprofessionnel des permis d'importation de bois. — A. 1er mai 1936, /. O. 3 mai, p. 4613. — Bois à papier. — D. et A. 5 mai 1936, /. O. 3 mai, p. 4613. — Clause de la nation la plus favorisée. Marchandises provenant de la
146. — Appareils frigorifiques. Décret du 15 mai 1935. Ratification. — L. 13 mars 1936, 112 — Autorisation. Bovins andorrans à destination de la boucherie. — A. 19 octobre 1936, /. O. 20 octobre, p. 10938. ... Modification. — A. 4 novembre 1936, /. O. 5 novembre, p. 11497. — Autorisation. Huiles minérales. Gasoils. Quantités. Révision. — A. 22 août 1936, /. O. 25 août, p. 9125. — Autorisation. Légumes frais en provenance des Pays-Bas. — D. 21 octobre 1936, /. O. 23 octobre, p. 11046. — Bois. Redevances. — A. 23 mars 1936, /. O. 24 mars, p. 3280. — Bois. Redevances. Comité interprofessionnel des permis d'importation de bois. — A. 1er mai 1936, /. O. 3 mai, p. 4613. — Bois à papier. — D. et A. 5 mai 1936, /. O. 3 mai, p. 4613. — Clause de la nation la plus favorisée. Marchandises provenant de la Grande-Bretagne. Loi du 27 février 1882. Abrogation. — L. 12 août 1936, 540 — Compensation des créances et des dettes; Office de compensation. Opérations. Taxes perçues par la chambre de commerce de Paris. Taux. Décret du 15 février 1932, arrêté du 10 mai 1932, modification. — A. 30 décembre 1936, 1133 — Conditions. Maïs petits grains dits de Bessarabie. — A. 22 avril 1936, /. O. 25 avril, p. 4405. — Contrôle. Arrêté du 15 février 1932 (Bip. 1932, p. 100), Application à l'Espagne. — A. 11 juillet 1936, /. O. 12 juillet, p. 7311. — Cravates. Tissus de soie ou de rayonne. — D. et A. 28 juin 1936, /. O. 29 juillet, p. 8049; /. O. 30 juin, p. 8116. — Modification. — D. 28 novembre 1936, /. O., p. 12590. — Dérogations. Pièces détachées de moulons. — A. 16 mai 1936, /. O. 17 mai, p. 5367. — Suspension. — A. 16 octobre 1936, /. O. 17 octobre, p. 10879. — Filais importés; étrangers, D. 26 mai 1936, 360 Graines de semences. Importation en franchise. Contingent supplémentaire—D. 13 févr. 1936, /. O. 19 févr., p. 2054. — Marchandises étrangères. — A. 30 mars 1936, /. O. 31
1133 — Conditions. Maïs petits grains dits de Bessarabie. — A. 22 avril 1936, /. O. 25 avril, p. 4405. — Contrôle. Arrêté du 15 février 1932 (Bip. 1932, p. 100), Application à l'Espagne. — A. 11 juillet 1936, /. O. 12 juillet, p. 7311. — Cravates. Tissus de soie ou de rayonne. — D. et A. 28 juin 1936, /. O. 29 juillet, p. 8049; /. O. 30 juin, p. 8116. — Modification. — D. 28 novembre 1936, /. O., p. 12590. — Dérogations. Pièces détachées de moulons. — A. 16 mai 1936, /. O. 17 mai, p. 5367. — Suspension. — A. 16 octobre 1936, /. O. 17 octobre, p. 10879. — Filais importés; étrangers, D. 26 mai 1936, 360 Graines de semences. Importation en franchise. Contingent supplémentaire—D. 13 févr. 1936, /. O. 19 févr., p. 2054. — Marchandises étrangères. — A. 30 mars 1936, /. O. 31 mars, p. 3599. ... A. 30 et 31 mars 1936, /. 0. 1" Avr. p. 3629 à 3636; R. /. O., 4 avr., p. 3802; 12 avr., p. 4026. ... A. 31 déc 1936, /; 0. 1" janv. 1937, p. 148. — Marchandises étrangères. Réglementation. Décret du 27 juillet 1934. Ratification. — L. 8 avr. 1936...;...;... 242 — Marchandises importées par la société commerciale franco-turque. Règlement. — A. 20 août 1936, /. p. 22 août, p. 9077. — Navires de mer. — D. 26 mars 1936....... 222 — Objets d'art et de collection. Bureaux autorisés. — D. 7 août 1936, // O. 14 août, p. 8759. — Pâtes de céleri. A. 1" mai 1936,/. O. 2 mai, p. 4588, — Pétrole. Autorisations. Modification. — P. 21 mars 1936, /. O. 26 mars, p. 3427. — Pétroles bruts. Huiles minérales et d'essence. Autorisation. —A. 26 févr. 1936, /. P. 27 févr., p. 2305; — Produits agricoles contingentés. Autorisations, Comités interprofessionnels. Composition. Modification. — A. 5 mars 1936, /. 0..6 mars, Y' p. 2581. ... A. 7 mars 1936, 3. O. 8 mars, : p. 2638. — Produits dérivés du pétrole. Pétrole brut, pétroles et résidus. Stock de réserve. — P. 24
Ratification. — L. 8 avr. 1936...;...;... 242 — Marchandises importées par la société commerciale franco-turque. Règlement. — A. 20 août 1936, /. p. 22 août, p. 9077. — Navires de mer. — D. 26 mars 1936....... 222 — Objets d'art et de collection. Bureaux autorisés. — D. 7 août 1936, // O. 14 août, p. 8759. — Pâtes de céleri. A. 1" mai 1936,/. O. 2 mai, p. 4588, — Pétrole. Autorisations. Modification. — P. 21 mars 1936, /. O. 26 mars, p. 3427. — Pétroles bruts. Huiles minérales et d'essence. Autorisation. —A. 26 févr. 1936, /. P. 27 févr., p. 2305; — Produits agricoles contingentés. Autorisations, Comités interprofessionnels. Composition. Modification. — A. 5 mars 1936, /. 0..6 mars, Y' p. 2581. ... A. 7 mars 1936, 3. O. 8 mars, : p. 2638. — Produits dérivés du pétrole. Pétrole brut, pétroles et résidus. Stock de réserve. — P. 24 mai 1936,.....' 361 — Taxe. Importateurs. Bananes. Décret du 27 avril 1935. Ratification. — L. 14 août 1936 560 ... Bananes. Réduction. Justification. — A. 22 janv. 1936, /. O. 23 janv., -::■ p. 1014, ... Chevaux de boucherie. Décret du 29 mai 1935. Ratification. — L. 16 juiL 1936..;...:.;;;.. X....../;. 471 BULLETIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ... Gruaux. Sarrasin. Décret du 27 juillet 1934. Ratification. — P. 2 avr. 1936......... ".. ......... ;■... 228 ... Gruaux. Semoules. Sarrasin — P. 30 juin 1936 448 ... Houille. — P. 14 oct. 1936,....... 788 ... Houilles, agglomérés de houille, briquettes de lignite et coke. — P. 30 juin 1936... ................. 430 ... Marchandises agricoles. — P. 7 mars 1936, /. O. 11 mars, p. 2784. ... Œufs. — P. 31 juill. 1936.......... 507 ... P. 6 nov. 1936...... ;....... . 952 ...P. 11 déc 1936, /. O. 12 déc, p. 12784. ... Produits agricoles contingentés. — P. 31 mars 1936, /. O. 1" avr., p. 3637. ... Produits contingentés. Liquidation. Décret-loi du 12 juillet 1934, art. 1». Complément. — L. 31 déc. 1936, art. 13....... 1116-1120 ... Majorations. Suppression. —' L. 26 févr. 1936. 75 — Taxe de licence. Taux.