jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
procès-verbal), être réalisée par le service de la vicinalité en ce qui concerne le chemin de grande communication N° 29, puis ce chemin être remis au service des ponts et chaussées du département qui lui donnerait le bénéfice de l'entretien. Les travaux d'achèvement n'ont pas été réalisés et la circulation amenée par l'ouverture de la nouvelle route départementale N° 9 a fait reconnaître immédiatement l'insuffisance du chemin. L'ouverture de la nouvelle route impériale No 120 aggravera cette situation, si on ne complète immédiatement cette route jusqu'à Tulle. Il y a donc lieu d'exprimer un vœu en faveur de la prompte exécution de la route impériale No 120, entre Laguenne et Tulle. Un projet de 83,000 fr. est dressé à cet effet et va être produit. PROJETS. Route N° 89. Une demande de déviation par la ville d'Eygurande a été produite par le Conseil municipal de cette ville. Nous avons aujourd'hui à notre disposition l'étude de la déviation proposée. La partie de route dont on demande l'abandon a une longueur de 2,686 mètres, comprise entre le point 5,400 et le point 8,086; elle est presque rectiligne. Ses plus fortes déclivités sont de 0,0537 sur 150 mètres et de 0,0444 sur 450 mètres; sa largeur est partout de 10 mètres entre fossés, sa chaussée est en très bon état sur 5 mètres de largeur et elle est accompagnée de chaque côté d'une ligne de plantations. Les chemins qu'on demande à y substituer forment une longueur de 4,369 mètres, excédant de 1,683 mètres celle de la route actuelle; leurs plus fortes déclivités sont de 0,07083 sur 60 mètres et de 0,05033 sur 180 mètres; leur largeur, généralement réglée à 8 mètres, lors de la construction, n'est pas réalisée dans les parties de la traverse et des abords d'Eygurande, où l'on a éprouvé des difficultés à la compléter; leur chaussée a 4 à 5 mètres de largeur sur 0,15 d'épaisseur et se trouve en médiocre état; ils ne sont pas plantés et présenteraient à ce point de vue de graves inconvénients, lors des neiges. La route actuelle est d'ailleurs accompagnée, au droit d'Eygurande, d'un
mètres; sa largeur est partout de 10 mètres entre fossés, sa chaussée est en très bon état sur 5 mètres de largeur et elle est accompagnée de chaque côté d'une ligne de plantations. Les chemins qu'on demande à y substituer forment une longueur de 4,369 mètres, excédant de 1,683 mètres celle de la route actuelle; leurs plus fortes déclivités sont de 0,07083 sur 60 mètres et de 0,05033 sur 180 mètres; leur largeur, généralement réglée à 8 mètres, lors de la construction, n'est pas réalisée dans les parties de la traverse et des abords d'Eygurande, où l'on a éprouvé des difficultés à la compléter; leur chaussée a 4 à 5 mètres de largeur sur 0,15 d'épaisseur et se trouve en médiocre état; ils ne sont pas plantés et présenteraient à ce point de vue de graves inconvénients, lors des neiges. La route actuelle est d'ailleurs accompagnée, au droit d'Eygurande, d'un nombre suffisant de maisons pour ne pas être considérée comme déserte. Nous pensons qu'il y a lieu de prier le Conseil général d'examiner ce projet et de donner un avis motivé sur la substitution qu'il comporte. Route No 140. La déviation par Chamboulive et le Lonzac a fait l'objet d'une nouvelle enquête vers la fin de 1864. Diverses réclamations ont, pendant et après cette enquête, été adressées à M. le Préfet pour ou contre ce tracé et ont été transmises avec les pièces de l'enquête à l'administration supérieure, qui a dû les soumettre à un nouvel examen. Boutes départementales. Les routes départementales et les principaux détails qui les concernent sont résumés dans le tableau suivant : Largeur circonférence Longueur Indication à moyenne distance toutes TONNELERES en colliers. TOUTES. N° 1, de Limoges à Bort 74930 4 8 42 12 54 16692 59-130 15500 27000 28K N° 2, de Tulle à Aubusson 34380 4 8 39 14 53 10692 19680 14700 2000 13c N° 3, de Tulle à Angoulême.. 21527 48 55 11 66 21769 18027 3500 N° 4, d'Aurillac à Angoulême... 53313 4 7 05 7 72 24216 30000 23912 470 89 N° 5, du Martel à Terrasson. 50820 4
nouvelle enquête vers la fin de 1864. Diverses réclamations ont, pendant et après cette enquête, été adressées à M. le Préfet pour ou contre ce tracé et ont été transmises avec les pièces de l'enquête à l'administration supérieure, qui a dû les soumettre à un nouvel examen. Boutes départementales. Les routes départementales et les principaux détails qui les concernent sont résumés dans le tableau suivant : Largeur circonférence Longueur Indication à moyenne distance toutes TONNELERES en colliers. TOUTES. N° 1, de Limoges à Bort 74930 4 8 42 12 54 16692 59-130 15500 27000 28K N° 2, de Tulle à Aubusson 34380 4 8 39 14 53 10692 19680 14700 2000 13c N° 3, de Tulle à Angoulême.. 21527 48 55 11 66 21769 18027 3500 N° 4, d'Aurillac à Angoulême... 53313 4 7 05 7 72 24216 30000 23912 470 89 N° 5, du Martel à Terrasson. 50820 4 7 5.4 9 63 22025 39000 11820 s Nom compris une lacune de 745 mètres au passage de la Vénère N° 6, de Brive à Mauriac 03768 4 6 40 12 52 16108 17763 46000 N° 7, de Beaulieu à Aurillac 20735 4 7 32 25 57 15925 20735 0000 N° 8, d'Aubusson à Mauriac 54169 3 7 40 22 68 17642 54109 N° 9, de Tulle à Mauriac 52113 4 6 28 9 37 12103 47113 5000 432354 Les nombres de colliers et de tonneaux transportés que nous indiquons ci-dessus sont ceux du recensement de la circulation achevé en novembre dernier. Ils se trouvent beaucoup plus élevés que ceux du recensement précédent de 1851-52. La différence est due à l'achèvement de nombreuses lacunes et à l'accroissement de l'industrie locale. Les nouvelles améliorations qui sont attendues, telles que la construction du pont du Gour-de-Larche pour le passage de la route départementale No 5 sur la Vézère, l'expiration ou la suppression du péage de ce pont et de celui d'Espontour qui appartiennent au département, l'expiration dans huit ans du péage du pont de Saint-Projet qui appartient à un concessionnaire, le rachat projeté du pont d'Argentat, l'achèvement de la route N° 4
N° 8, d'Aubusson à Mauriac 54169 3 7 40 22 68 17642 54109 N° 9, de Tulle à Mauriac 52113 4 6 28 9 37 12103 47113 5000 432354 Les nombres de colliers et de tonneaux transportés que nous indiquons ci-dessus sont ceux du recensement de la circulation achevé en novembre dernier. Ils se trouvent beaucoup plus élevés que ceux du recensement précédent de 1851-52. La différence est due à l'achèvement de nombreuses lacunes et à l'accroissement de l'industrie locale. Les nouvelles améliorations qui sont attendues, telles que la construction du pont du Gour-de-Larche pour le passage de la route départementale No 5 sur la Vézère, l'expiration ou la suppression du péage de ce pont et de celui d'Espontour qui appartiennent au département, l'expiration dans huit ans du péage du pont de Saint-Projet qui appartient à un concessionnaire, le rachat projeté du pont d'Argentat, l'achèvement de la route N° 4 au-delà d'Objat, enfin l'établissement de la grande artère de pays, le chemin de fer de Clermont à Tulle et Brive, accroîtront certainement encore l'importance et l'utilité de nos routes départementales. ENTRETIEN. Le tableau ci-dessus signale une plus grande longueur de routes en médiocre ou mauvais état qu'en 1864. La faible épaisseur des chaussées, l'absence de couches de fondation sur les sols argileux ont, avec ce dernier hiver, qui a été très défavorable, amené ce regrettable résultat. Les derniers orages ont, en outre, causé des dégradations graves, principalement sur la route N° 6, qui a été coupée dans le 12e kilomètre. Nous ne pourrions trouver sur les fonds d'entretien les ressources nécessaires pour y remédier, et nous soumettons plus loin des propositions en vue d'obtenir un crédit spécial. Les terrassements pour l'entretien des fossés et accotements, ainsi que l'enlèvement des terres, débris de rochers et bois amenés par les orages, se font en temps convenable. Mais ces travaux auxquels ne suffisent pas les cantonniers, constituent une dépense importante et restreignent d'autant les ressources de la chaussée. TRAVAUX NEUFS. Route N° 1. Un crédit de 2,000 fr. avait été accordé sur le budget de 1864; pour planter la route au passage du
épaisseur des chaussées, l'absence de couches de fondation sur les sols argileux ont, avec ce dernier hiver, qui a été très défavorable, amené ce regrettable résultat. Les derniers orages ont, en outre, causé des dégradations graves, principalement sur la route N° 6, qui a été coupée dans le 12e kilomètre. Nous ne pourrions trouver sur les fonds d'entretien les ressources nécessaires pour y remédier, et nous soumettons plus loin des propositions en vue d'obtenir un crédit spécial. Les terrassements pour l'entretien des fossés et accotements, ainsi que l'enlèvement des terres, débris de rochers et bois amenés par les orages, se font en temps convenable. Mais ces travaux auxquels ne suffisent pas les cantonniers, constituent une dépense importante et restreignent d'autant les ressources de la chaussée. TRAVAUX NEUFS. Route N° 1. Un crédit de 2,000 fr. avait été accordé sur le budget de 1864; pour planter la route au passage du plateau de Millevaches. En vue d'achever ce travail, évalué à 3,000 fr., nous avions proposé d'inscrire au budget de 1865 un crédit de 1,000 fr. Nous reproduisons cette proposition pour 1866 en faisant remarquer que l'achèvement de la plantation du plateau de Millevaches est d'un grand intérêt pour l'arrondissement d'Ussel, et que le crédit demandé pourrait être, sans inconvénient, réparti sur deux exercices, s'il paraissait plus facile de le réaliser ainsi. Route No 5. Le solde de l'entreprise Clary comprenant la continuation de cette route entre Brignac et la station de Mansac, sera payé sur l'exercice courant au moyen des fonds alloués à la route N° 5. Nous n'attendons, pour opérer ce paiement, que la production des pièces exigées par les règles de la comptabilité. Il restera une somme de 15,318 fr. 35 à appliquer à la construction du pont du Gourd-de-Larche et de ses abords. Un décret du 3 mai 1865 a fait au département de la Corrèze, sur sa demande, la concession de ce pont, moyennant un péage de dix ans, une subvention de 30,000 fr. de l'État, une subvention de 10,000 fr. du département de la Dordogne, et la remise gratuite, par ce dernier, des terrains à
et que le crédit demandé pourrait être, sans inconvénient, réparti sur deux exercices, s'il paraissait plus facile de le réaliser ainsi. Route No 5. Le solde de l'entreprise Clary comprenant la continuation de cette route entre Brignac et la station de Mansac, sera payé sur l'exercice courant au moyen des fonds alloués à la route N° 5. Nous n'attendons, pour opérer ce paiement, que la production des pièces exigées par les règles de la comptabilité. Il restera une somme de 15,318 fr. 35 à appliquer à la construction du pont du Gourd-de-Larche et de ses abords. Un décret du 3 mai 1865 a fait au département de la Corrèze, sur sa demande, la concession de ce pont, moyennant un péage de dix ans, une subvention de 30,000 fr. de l'État, une subvention de 10,000 fr. du département de la Dordogne, et la remise gratuite, par ce dernier, des terrains à occuper pour les abords sur son territoire. Un projet définitif a été dressé pour l'exécution de l'entreprise qui est devenue dès lors départementale. Une décision du 15 courant l'a approuvé. L'adjudication tentée à la même date a été tranchée moyennant un rabais de 10 p. 0/0 réduisant le montant des travaux et dépenses à la charge du département, indépendamment des 40,000 fr. de subvention à 42,032 65 Le budget de 1865 met à notre disposition 15,318 35 Il restera à imputer sur les exercices ultérieurs.... 26,714 30 Nous sommes assurés de la cession des terrains à occuper dans le département de la Corrèze, et en mesure d'y entrer immédiatement, ainsi que de les payer dans un bref délai. A ce moyen, les travaux vont être attaqués sous peu de jours et peuvent, à moins de difficultés exceptionnelles et peu probables, être terminés à la fin de l'année 1866. Nous demandons, en conséquence, l'inscription, au budget de 1866 de la Corrèze, d'un crédit de 26,714 fr. 30. Il y aura lieu de demander au département de la Dordogne d'inscrire à son budget de 1866 un crédit de 14,016 fr. 64 nécessaire pour payer la subvention promise et les terrains qu'il doit
travaux et dépenses à la charge du département, indépendamment des 40,000 fr. de subvention à 42,032 65 Le budget de 1865 met à notre disposition 15,318 35 Il restera à imputer sur les exercices ultérieurs.... 26,714 30 Nous sommes assurés de la cession des terrains à occuper dans le département de la Corrèze, et en mesure d'y entrer immédiatement, ainsi que de les payer dans un bref délai. A ce moyen, les travaux vont être attaqués sous peu de jours et peuvent, à moins de difficultés exceptionnelles et peu probables, être terminés à la fin de l'année 1866. Nous demandons, en conséquence, l'inscription, au budget de 1866 de la Corrèze, d'un crédit de 26,714 fr. 30. Il y aura lieu de demander au département de la Dordogne d'inscrire à son budget de 1866 un crédit de 14,016 fr. 64 nécessaire pour payer la subvention promise et les terrains qu'il doit nous livrer gratuitement, et de procéder sans retard à leur expropriation. Enfin, il y aura lieu également de demander à l'État l'allocation sur les exercices 1865 et 1866, de la subvention de 30,000 fr. à laquelle il s'est engagé. Route N° 6. Les travaux de rectification, près de Lanteuil, sont terminés et seront soldés, dans l'année courante, au moyen du crédit de 1,320 fr. 13 inscrit au budget. Un crédit de 2,700 fr. avait été inscrit pour solder l'entreprise Planche, comprenant la construction entre Argentat et la côte du Bastier. Mais l'appel au Conseil d'Etat, interjeté par le sieur Planche, paraît devoir retarder la solution de cette affaire jusqu'à la fin de l'année courante, si ce n'est jusqu'à celle qui la suivra. Nous avons, en conséquence, cru convenable de disposer de ce crédit pour un travail urgent, dont nous parlons ci-après, et avons adressé dans ce sens une proposition à M. le Préfet, qui l'a approuvée et a ordonné l'exécution immédiate. Nous demandons aujourd'hui la restitution de ce crédit sur le budget de l'exercice 1866, pendant lequel nous serons sans doute en mesure de solder l'entreprise Planche. Le travail urgent que nous venons de rappeler a consisté dans le rétablissement
terminés et seront soldés, dans l'année courante, au moyen du crédit de 1,320 fr. 13 inscrit au budget. Un crédit de 2,700 fr. avait été inscrit pour solder l'entreprise Planche, comprenant la construction entre Argentat et la côte du Bastier. Mais l'appel au Conseil d'Etat, interjeté par le sieur Planche, paraît devoir retarder la solution de cette affaire jusqu'à la fin de l'année courante, si ce n'est jusqu'à celle qui la suivra. Nous avons, en conséquence, cru convenable de disposer de ce crédit pour un travail urgent, dont nous parlons ci-après, et avons adressé dans ce sens une proposition à M. le Préfet, qui l'a approuvée et a ordonné l'exécution immédiate. Nous demandons aujourd'hui la restitution de ce crédit sur le budget de l'exercice 1866, pendant lequel nous serons sans doute en mesure de solder l'entreprise Planche. Le travail urgent que nous venons de rappeler a consisté dans le rétablissement de la route départementale n° 6, coupée au 12e kilomètre par l'orage du 31 mai. La destruction d'un aqueduc établi anciennement à pierre sèche sur le ruisseau du Perrier a été la cause première de ce désastre, qui sera incessamment réparé. Les voitures chargées allant de Brive à Lanteuil devront, pendant tout le temps de l'interruption, passer sur la route impériale N° 89 et le chemin de grande communication N° 14, et subiront ainsi un détour de trois kilomètres; un passage provisoire a été disposé pour les piétons et les voitures légères. Mais la chaussée de la partie reconstruite et ses abords sur une grande étendue ont subi des avaries considérables, auxquelles ne peuvent pourvoir les ressources de l'entretien normal, d'autant plus insuffisantes que la chaussée entre Argentat et le Cantal a elle-même besoin de réparations urgentes. Nous inscrivons, à cet effet, dans notre projet de budget un crédit de 6,000 fr. que nous prions instamment M. le Préfet et le Conseil général de nous accorder dans l'intérêt de la viabilité d'une voie de première importance. Route N° 9. Les dernières entreprises admises pour l'achèvement de cette route et la mise en état de la partie du chemin de grande
pendant tout le temps de l'interruption, passer sur la route impériale N° 89 et le chemin de grande communication N° 14, et subiront ainsi un détour de trois kilomètres; un passage provisoire a été disposé pour les piétons et les voitures légères. Mais la chaussée de la partie reconstruite et ses abords sur une grande étendue ont subi des avaries considérables, auxquelles ne peuvent pourvoir les ressources de l'entretien normal, d'autant plus insuffisantes que la chaussée entre Argentat et le Cantal a elle-même besoin de réparations urgentes. Nous inscrivons, à cet effet, dans notre projet de budget un crédit de 6,000 fr. que nous prions instamment M. le Préfet et le Conseil général de nous accorder dans l'intérêt de la viabilité d'une voie de première importance. Route N° 9. Les dernières entreprises admises pour l'achèvement de cette route et la mise en état de la partie du chemin de grande communication qu'elle emprunte définitivement dans la vallée de la Saint-Bonnette sur une longueur de 507"&gt;86, se terminent et se soldent au moyen de l'exercice 1865. La rectification du Chastanet, estimée 17,000 fr. et repoussée deux fois, ne saurait être proposée de nouveau, en ce moment, quelque utile que puisse en paraître la réalisation. Nous nous bornons à demander un crédit de 3,000 fr. pour achever la chaussée des anciens chemins empruntés par elle, notamment vers Clergoux, et qui n'ont encore pu être complétées. La partie neuve de la route N° 9 déplacée entre Tulle et Malanque s'embranche aujourd'hui sur le chemin de grande communication N° 29, servant de prolongement au chemin de Laguenne à Tulle. Lors de l'adoption du tracé de la route No 9, il avait été stipulé par le Conseil général (page 132, délibération de 1862), que la partie du chemin qui devait rattacher la nouvelle route au pont de la Pierre, serait achevée par le service de la vicinalité, puis remise au service des ponts et chaussées du département qui lui donnerait le bénéfice de l'entretien. Cet achèvement n'a pas encore eu lieu; la voie n'a pas de chaussée et les ouvrages d'art sont dans le plus
paraître la réalisation. Nous nous bornons à demander un crédit de 3,000 fr. pour achever la chaussée des anciens chemins empruntés par elle, notamment vers Clergoux, et qui n'ont encore pu être complétées. La partie neuve de la route N° 9 déplacée entre Tulle et Malanque s'embranche aujourd'hui sur le chemin de grande communication N° 29, servant de prolongement au chemin de Laguenne à Tulle. Lors de l'adoption du tracé de la route No 9, il avait été stipulé par le Conseil général (page 132, délibération de 1862), que la partie du chemin qui devait rattacher la nouvelle route au pont de la Pierre, serait achevée par le service de la vicinalité, puis remise au service des ponts et chaussées du département qui lui donnerait le bénéfice de l'entretien. Cet achèvement n'a pas encore eu lieu; la voie n'a pas de chaussée et les ouvrages d'art sont dans le plus mauvais état. L'ouverture de la nouvelle route No 9 a fait immédiatement constater cette insuffisance, à laquelle il ne nous est possible de remédier qu'en laissant l'ancienne route à la disposition du public. Le chemin de Laguenne à Tulle, dont fait partie le tronçon emprunté du chemin N° 29, sera remplacé un jour par la nouvelle route impériale No 120, rectifiée entre Louradour et Tulle conformément à l'avant-projet approuvé le 10 juillet 1862; il suffirait donc que le chemin fût mis provisoirement en état, à l'aide de quelques prestations, de manière à satisfaire aux besoins du moment. Le vœu que nous demandons d'autre part d'exprimer en faveur de l'achèvement prochain de la route impériale N° 120, entre Laguenne et Tulle, tendra à restreindre la durée de cet état provisoire. Le pont d'Espontour a été construit par le département à titre de concessionnaire et moyennant un péage de 12 ans. Ce pont a été livré au public et le péage a commencé à partir du 13 novembre. Le péage a été affermé par voie d'adjudication publique au prix annuel de 500 fr. à verser dans la caisse du département : le bail est restreint à une durée de trois ans avec
remplacé un jour par la nouvelle route impériale No 120, rectifiée entre Louradour et Tulle conformément à l'avant-projet approuvé le 10 juillet 1862; il suffirait donc que le chemin fût mis provisoirement en état, à l'aide de quelques prestations, de manière à satisfaire aux besoins du moment. Le vœu que nous demandons d'autre part d'exprimer en faveur de l'achèvement prochain de la route impériale N° 120, entre Laguenne et Tulle, tendra à restreindre la durée de cet état provisoire. Le pont d'Espontour a été construit par le département à titre de concessionnaire et moyennant un péage de 12 ans. Ce pont a été livré au public et le péage a commencé à partir du 13 novembre. Le péage a été affermé par voie d'adjudication publique au prix annuel de 500 fr. à verser dans la caisse du département : le bail est restreint à une durée de trois ans avec faculté de résiliation si le péage venait à être supprimé. INDEMNITÉS PROPORTIONNELLES. Le calcul du montant des indemnités inscrit au sous-chapitre XXIII renferme une erreur que la spécialité des dépenses ne nous a pas permis de rectifier; nous croyons devoir la signaler au moment un vote peut la faire disparaître, et éviter l'embarras d'une rectification tardive que ne manquerait pas de demander l'administration supérieure, lors de l'apurement des comptes. Le montant des travaux inscrits à ce chapitre s'établit ainsi : g l«r. Loi du 5 mai 1855, article 1er. route No 9.. 105 05 §2, Loi du 28 juin 1861, article 2, route N° 5.. 16,000 - — article 3, route N° 9.. 14,074 88 TOTAL 30,179 93 Les indemnités réglées à 1 p. 0/0 devraient monter à 301 80 On a inscrit pour cet objet sous le titre d'article 4 du 12 228 65 DIFFÉRENCE 73 15 Comme on n'a pas encore disposé de tous les fonds compris au g 2, la rectification à opérer pourrait être obtenue par une répartition différente du montant de ce g 2 entre les articles qu'il comprend; nous proposons la suivante : BUDGET BUDGET . actuel. rectifié. Article 1er. Travaux de la préfecture.