jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Fixe. 0,50 0,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi, et exécution des engagements approuvés par la loi du 9 juin 1891. Loi du 15 janvier 1892. 1892 1913 Variable. 0,59 0,59 Service des emprunts autorisés par les lois des 27 juillet 1883, 18 avril 1884, article premier, et 26 juillet 1884. Loi du 20 juillet 1897 (art. 5) 1898 1897 Fixe. 6,46 6,46 Service des emprunts autorisés par la même loi et paiement des intérêts dus aux concessionnaires des chemins de fer de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën. Loi du 13 décembre 1898. 1899 1928 id. 0,68 0,68 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 22 décembre 1898. 1899 1900 id. 4 id. Dépenses des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés des chemins vicinaux. Loi du 23 décembre 1898. 1899 1900 id. 1 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite: Décret du 12 juin 1900. 1901 1925 id. 0,29 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 3 juillet 1900. 1901 1920 id. 0,80 id. id. Décret du 24 juillet 1900. 1901 1901 id. id. Légales des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés des chemins vicinaux. Décret du 27 juillet 1900. 1901 1901 id. id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTALS 13,23 9,32 La quotité de l'imposition autorisée par la loi du 12 janvier 1892 a été réduite de 65 à 0,59 à partir de 1893 par la loi du 20 juillet 1897. TABLEAU N° 8 (Suite), REDEVABLE DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des impositions DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point de DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS de vue de D'AUTORISATION Production mière mière quotité année. année. autorisée. 1873 1882 1911 Fixe. 0,50 0,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des lignes vicinales. Loi du 18 juillet 1890. 1891 1920 id. 0,34 0,34 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 5 décembre 1890, art. 5) 1891 1920 id. 6,06 6,06 Amortissement de la somme de 200.000 francs restant à réaliser
juillet 1900. 1901 1901 id. id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTALS 13,23 9,32 La quotité de l'imposition autorisée par la loi du 12 janvier 1892 a été réduite de 65 à 0,59 à partir de 1893 par la loi du 20 juillet 1897. TABLEAU N° 8 (Suite), REDEVABLE DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des impositions DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point de DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS de vue de D'AUTORISATION Production mière mière quotité année. année. autorisée. 1873 1882 1911 Fixe. 0,50 0,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des lignes vicinales. Loi du 18 juillet 1890. 1891 1920 id. 0,34 0,34 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 5 décembre 1890, art. 5) 1891 1920 id. 6,06 6,06 Amortissement de la somme de 200.000 francs restant à réaliser sur l'emprunt de 1 million de francs autorisé par la loi du 30 juin 1887.— Service de l'emprunt autorisé par la loi du 19 décembre 1895. Loi du 26 juillet 1894. 1895 1904 id. 0,25 0,25 Entretien des bourses départementales d'enseignement secondaire. Décret du 10 août 1890. 1900 1900 id. 12,50 Travaux d'entretien et de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 1er août 1899. 1900 1900 id. 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 22 novembre 1900. 1901 1925 id. 1,68 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 26 juin 1901. 1902 1902 id. id. Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 27 juin 1901. 1902 1902 id. id. Travaux des chemins vicinaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Décret du 17 juillet 1901. 1902 1902 id. id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 21 novembre 1901. 1902 1902 id. id. Dépenses du service des aliénés. Décret du 21 juin 1902. 1903 1903 id. 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 23 juin 1902. 1903 1903 id. 2,50 Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication.
12,50 Travaux d'entretien et de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 1er août 1899. 1900 1900 id. 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 22 novembre 1900. 1901 1925 id. 1,68 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 26 juin 1901. 1902 1902 id. id. Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 27 juin 1901. 1902 1902 id. id. Travaux des chemins vicinaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Décret du 17 juillet 1901. 1902 1902 id. id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 21 novembre 1901. 1902 1902 id. id. Dépenses du service des aliénés. Décret du 21 juin 1902. 1903 1903 id. 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 23 juin 1902. 1903 1903 id. 2,50 Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 17 juillet 1902. 1903 1903 id. 2,07 Dépenses du service des aliénés. Décret du 11 novembre 1902. 1903 1903 id. 6 Travaux des chemins vicinaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. TOTALS 20,65 20,40 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 août 1884. Loi du 15 juillet 1885. 1888 1902 Fixe. 1,50 Payement de la subvention promise à la Chambre de commerce de Nantes pour les travaux d'achèvement du canal maritime de la basse Loire. Loi du 17 décembre 1890. 1892 1920 id. 3,30 3,40 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et paiement des intérêts de la somme représentative de la valeur du matériel roulant que la Compagnie concessionnaire du chemin de fer doit fournir, en exécution de la convention du 4 janvier 1890 annexée à la loi du 1er avril 1890. Annuité à payer à l'État pour la construction des chemins de fer d'intérêt général de Saint-Nazaire à Châteaubriand et de Nantes à Segré. (Loi du 30 juillet 1895, art. 4). Service de l'emprunt autorisé par la loi du 2 mai 1896. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 décembre 1896, jusqu'à concurrence de 0
août 1884. Loi du 15 juillet 1885. 1888 1902 Fixe. 1,50 Payement de la subvention promise à la Chambre de commerce de Nantes pour les travaux d'achèvement du canal maritime de la basse Loire. Loi du 17 décembre 1890. 1892 1920 id. 3,30 3,40 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et paiement des intérêts de la somme représentative de la valeur du matériel roulant que la Compagnie concessionnaire du chemin de fer doit fournir, en exécution de la convention du 4 janvier 1890 annexée à la loi du 1er avril 1890. Annuité à payer à l'État pour la construction des chemins de fer d'intérêt général de Saint-Nazaire à Châteaubriand et de Nantes à Segré. (Loi du 30 juillet 1895, art. 4). Service de l'emprunt autorisé par la loi du 2 mai 1896. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 décembre 1896, jusqu'à concurrence de 0 c. 95. Loi du 22 juillet 1895. 1896 1925 id. 1,56 1,56 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et exécution des engagements pris par le département envers la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Cholet avec embranchement de Reaupréau à Chalonnes, conformément à l'article 5 de la convention annexée à la loi du 9 août 1894. TABLEAU N° 8 (Suite). RELÉVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des de 8 . H| S' DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point g Jg, 33 o DÉPARTEMENTS de vue de s S AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION PreDeleur mière nière quotité année. année. autorisée. Loi du 30 juillet 1895 (art. 2) 1896 1925 Fixe. 0,68 0,70 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 20 février 1896 1897 1946 id. 0,84 0,95 Service de l'emprunt autorisé par l'article 5 de la même loi. Décret du 13 août 1899. 1900 1905 Variable. 18 15,63 Diverses dépenses d'intérêt départemental. Décret du 28 juin 1901. 1902 1931 Fixe. 1,50 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Annuité due au concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de
l'article 5 de la convention annexée à la loi du 9 août 1894. TABLEAU N° 8 (Suite). RELÉVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des de 8 . H| S' DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point g Jg, 33 o DÉPARTEMENTS de vue de s S AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION PreDeleur mière nière quotité année. année. autorisée. Loi du 30 juillet 1895 (art. 2) 1896 1925 Fixe. 0,68 0,70 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 20 février 1896 1897 1946 id. 0,84 0,95 Service de l'emprunt autorisé par l'article 5 de la même loi. Décret du 13 août 1899. 1900 1905 Variable. 18 15,63 Diverses dépenses d'intérêt départemental. Décret du 28 juin 1901. 1902 1931 Fixe. 1,50 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Annuité due au concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Sorinières à Vieillevigne pour le service des intérêts d'une somme de 428.000 francs. Décret du 11 novembre 1902. 1903 1903 id. 1,64 Subventions aux communes pour travaux d'entretien des chemins ordinaires. TOTAUX 26,88 26,38 Loi du 6 avril 1882. 1883 1912 Fixe. 0,50 0,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 21 juillet 1896. 1897 1902 id. 8,50 Travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 21 juillet 1898. 1899 1900 id. 0,72 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 1er août 1899. 1900 1903 id. 1,51 Travaux neufs et d'amélioration des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 33 novembre 1899. 1900 1900 id. 0,28 Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 28 juillet 1900. 1901 1901 id. Payement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 13 août 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 11,81 1,50 Loi du 24 avril 1895. 1896 1905 Fixe. 11 11 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 11 juillet 1895. 1896 1900 id. 1 Dépenses du service
même loi. Loi du 21 juillet 1896. 1897 1902 id. 8,50 Travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 21 juillet 1898. 1899 1900 id. 0,72 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 1er août 1899. 1900 1903 id. 1,51 Travaux neufs et d'amélioration des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 33 novembre 1899. 1900 1900 id. 0,28 Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 28 juillet 1900. 1901 1901 id. Payement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 13 août 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 11,81 1,50 Loi du 24 avril 1895. 1896 1905 Fixe. 11 11 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 11 juillet 1895. 1896 1900 id. 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 7 juillet 1901. 1901 1901 id. id. TOTAUX 12 11 0,41 0,41 id. id. Loi du 4 août 1897. 1898 1900 id. 1 s Entretien des chemins vicinaux et grosses réparations aux bâtiments départementaux. Loi du 23 février 1898. 1899 1928 id. 0,31 0,31 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 28 février 1899. 1900 1929 id. 0,22 0,22 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 30 juillet 1898. 1900 1900 id. 0,54 Acquisitions de terrains nécessaires à la construction de la route nationale n° 107 bis. Décret du 1er août 1898. 1900 1900 id. 1,42 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite; paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 12 juin 1900. 1901 1920 id. 0,41 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du juillet 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite; paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du juillet 1900. 1901 1901 id. Paiement des frais d'un procès. Décret du juillet 1900. 1901 1901 id. Travaux dans les bâtiments de la préfecture. Décret du juillet 1900
Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 28 février 1899. 1900 1929 id. 0,22 0,22 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 30 juillet 1898. 1900 1900 id. 0,54 Acquisitions de terrains nécessaires à la construction de la route nationale n° 107 bis. Décret du 1er août 1898. 1900 1900 id. 1,42 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite; paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 12 juin 1900. 1901 1920 id. 0,41 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du juillet 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite; paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du juillet 1900. 1901 1901 id. Paiement des frais d'un procès. Décret du juillet 1900. 1901 1901 id. Travaux dans les bâtiments de la préfecture. Décret du juillet 1900 1901 1901 id. Entretien des chemins de grande communication et réparation des avaries causées par les inondations de 1898 et de 1899. Décret du 24 avril 1902. 1903 1922 id. 0,58 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 29 avril 1902. 1903 1922 id. 1,12 id. id. TOTAUX 17,78 13,93 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des : DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point où DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION Première, deuxième quotité par année, année autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 28 juillet 1888. 1890 1937 Fixe. 1,60 1,60 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 23 juillet 1892. 1893 1942 id. 1,95 1,95 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et service des intérêts de l'avance faite au département par la Compagnie de l'Anjou en exécution de l'article 25 de la convention annexée à la loi du 15 juin 1892. Loi du 16 avril 1895. 1896 1925 id. 1 1 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et exécution des engagements pris par le département envers la Compagnie concessionnaire du
TOTAUX 17,78 13,93 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des : DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point où DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION Première, deuxième quotité par année, année autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 28 juillet 1888. 1890 1937 Fixe. 1,60 1,60 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 23 juillet 1892. 1893 1942 id. 1,95 1,95 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et service des intérêts de l'avance faite au département par la Compagnie de l'Anjou en exécution de l'article 25 de la convention annexée à la loi du 15 juin 1892. Loi du 16 avril 1895. 1896 1925 id. 1 1 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et exécution des engagements pris par le département envers la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Cholet avec embranchement de Baupréau à Chalonnes, conformément à l'article 5 de la convention annexée à la loi du 9 août 1894. Décret du 12 juin 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 4,55 4,55 Loi du 26 juillet 1873. 1876 1908 Variable. 1 0,60 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 20 avril 1881 (art. 25 1). 1882 1911 Fixe. 1 1 id. id. Loi du 20 avril 1881 (art. 25 2) 1882 1901 id. 0,25 Travaux des chemins d'intérêt commun, (a). Loi du 15 février 1883. 1884 1903 id. 0,75 0,75 Entretien des chemins vicinaux, d'intérêt commun (a). Loi du 12 avril 1884. 1885 1904 id. 0,50 0,50 Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun (a). Loi du 31 juillet 1885. 1886 1911 Variable. 9 8 Payement de subventions promises à l'État pour l'établissement de chemins de fer. (Loi du 14 nov. 1888. 1889 1928 Fixe. 1,50 1,50 Service de l'emprunt autorisé par délibération du 25 août 1898. - Service de l'emprunt autorisé par décret du 3 mai 1900. Manche. Loi du 5 juillet 1892. 1893 1922 id. 1 1 Service de l'emprunt
26 juillet 1873. 1876 1908 Variable. 1 0,60 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 20 avril 1881 (art. 25 1). 1882 1911 Fixe. 1 1 id. id. Loi du 20 avril 1881 (art. 25 2) 1882 1901 id. 0,25 Travaux des chemins d'intérêt commun, (a). Loi du 15 février 1883. 1884 1903 id. 0,75 0,75 Entretien des chemins vicinaux, d'intérêt commun (a). Loi du 12 avril 1884. 1885 1904 id. 0,50 0,50 Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun (a). Loi du 31 juillet 1885. 1886 1911 Variable. 9 8 Payement de subventions promises à l'État pour l'établissement de chemins de fer. (Loi du 14 nov. 1888. 1889 1928 Fixe. 1,50 1,50 Service de l'emprunt autorisé par délibération du 25 août 1898. - Service de l'emprunt autorisé par décret du 3 mai 1900. Manche. Loi du 5 juillet 1892. 1893 1922 id. 1 1 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et entretien des chemins de grande communication. Loi du 9 juillet 1896. 1897 1906 id. 1 1 Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 12 juillet 1897. 1898 1907 id. 1,50 1,50 Entretien des chemins vicinaux de grande communication classés dans ce réseau par délibération du Conseil général du 28 avril 1897. Loi du 27 déc. 1898. 1899 1908 id. 1 1 Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 10 août 1899. 1900 1909 id. 1,40 1,40 Entretien des chemins vicinaux de grande communication classés dans cette catégorie de lignes vicinales par délibération du Conseil général du 4 avril 1885. A reporter 19,90 18,25 (a) Les chemins d'intérêt commun ont été incorporés, depuis lors, dans le réseau des chemins de grande communication. TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des : DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point où DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION Première, deuxième quotité par année, année autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 26 juillet 1873. 1876 1908 Variable. 1 0,60 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi
par délibération du Conseil général du 28 avril 1897. Loi du 27 déc. 1898. 1899 1908 id. 1 1 Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 10 août 1899. 1900 1909 id. 1,40 1,40 Entretien des chemins vicinaux de grande communication classés dans cette catégorie de lignes vicinales par délibération du Conseil général du 4 avril 1885. A reporter 19,90 18,25 (a) Les chemins d'intérêt commun ont été incorporés, depuis lors, dans le réseau des chemins de grande communication. TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des : DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point où DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION Première, deuxième quotité par année, année autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 26 juillet 1873. 1876 1908 Variable. 1 0,60 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 20 avril 1881 (art. 25 1). 1882 1911 Fixe. 1 1 id. id. Loi du 20 avril 1881 (art. 25 2) 1882 1901 id. 0,25 Travaux des chemins d'intérêt commun, (a). Loi du 15 février 1883. 1884 1903 id. 0,75 0,75 Entretien des chemins vicinaux, d'intérêt commun (a). Loi du 12 avril 1884. 1885 1904 id. 0,50 0,50 Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun (a). Loi du 31 juillet 1885. 1886 1911 Variable. 9 8 Payement de subventions promises à l'État pour l'établissement de chemins de fer. (Loi du 14 nov. 1888. 1889 1928 Fixe. 1,50 1,50 Service de l'emprunt autorisé par délibération du 25 août 1898. - Service de l'emprunt autorisé par décret du 3 mai 1900. Manche. Loi du 5 juillet 1892. 1893 1922 id. 1 1 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et entretien des chemins de grande communication. Loi du 9 juillet 1896. 1897 1906 id. 1 1 Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 12 juillet 1897. 1898 1907 id. 1,50 1,50 Entretien des chemins vicinaux de grande communication classés dans ce réseau par délibération du Conseil général du 28 avril 1897. Loi du 27 déc. 1898. 1899 1908 id.
du 12 avril 1884. 1885 1904 id. 0,50 0,50 Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun (a). Loi du 31 juillet 1885. 1886 1911 Variable. 9 8 Payement de subventions promises à l'État pour l'établissement de chemins de fer. (Loi du 14 nov. 1888. 1889 1928 Fixe. 1,50 1,50 Service de l'emprunt autorisé par délibération du 25 août 1898. - Service de l'emprunt autorisé par décret du 3 mai 1900. Manche. Loi du 5 juillet 1892. 1893 1922 id. 1 1 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et entretien des chemins de grande communication. Loi du 9 juillet 1896. 1897 1906 id. 1 1 Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 12 juillet 1897. 1898 1907 id. 1,50 1,50 Entretien des chemins vicinaux de grande communication classés dans ce réseau par délibération du Conseil général du 28 avril 1897. Loi du 27 déc. 1898. 1899 1908 id. 1 1 Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 10 août 1899. 1900 1909 id. 1,40 1,40 Entretien des chemins vicinaux de grande communication classés dans cette catégorie de lignes vicinales par délibération du Conseil général du 4 avril 1885. A reporter 19,90 18,25 (a) Les chemins d'intérêt commun ont été incorporés, depuis lors, dans le réseau des chemins de grande communication. Service de l'emprunt autorisé par le même décret; annuités aux récipiendaire du tramway d'Avranches à Saint-James pour l'amortissement de sa part contributive aux frais d'établissement de ladite ligne. TOTAUX 19,90 19,25 Loi du 15 février 1883. 1884 1918 Variable. 2,166 2,166 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. — Service des emprunts autorisés par les lois des 27 juin 1892, 30 janvier, 5 juillet, 20 décembre 1893 et 29 juillet 1894. Loi du 6 juillet 1883. 1884 1913 Fixe. 0,052 0,052 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des écoles normales. Loi du 22 juillet 1885. 1896 1900 id. 1 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite.—Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 28 juillet 1897.) Loi du 26