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chemins de fer d'Alsace au sujet du mode de paiement des lettres de voiture pour les marchandises venant de France, de Suisse ou de Belgique. Elle a cru devoir protester contre une mesure fâcheuse à tant d’égards et a adressé à la Direction de Strasbourg la réclamation suivante: Nous avons l'honneur de présenter à la Direction générale les observations suivantes, sur sa décision récente, aux termes de laquelle le prix de transport des marchandises arrivant de France, de Belgique ou de Suisse, devra être, à dater du 15 de ce mois, payé par le destinataire en francs effectifs. Sans méconnaître le côté délicat de la question, nous estimons que cette prétention arbitraire n'est nullement fondée en droit. En effet il n'est pas admissible qu'un négociant soit tenu de faire ses paiements dans une monnaie autre que la monnaie légale du pays : une telle obligation rendrait les transactions matériellement impossibles, puisque, dans le plus grand nombre de cas, on ne serait pas assuré, même en payant le change, de trouver en quantités voulues les espèces nécessaires. Pour nous en tenir à notre province, l'argent français y devient de plus en plus rare, et comme, d'autre part, nous ne sommes encore que dans de très petites proportions pourvus de la nouvelle monnaie démonétisée, nous n’avons plus guère à notre disposition que des thalers. Ce n’est donc qu’en thalers que nous pouvons et que nous devons payer. Mais par l'ordonnance du 8 novembre 1870, qui le fit contré le cadre de monnaie légale, le thaler a été tarifé, « à sa valeur — l’ordonnance n’ayant pas été rapportée — ce trouve encore aujourd’hui fixée à 3 fr. 75 c. C’est donc à ce taux qu’il doit être et qu’il a toujours été par ailleurs accepté. Nous n’avons pas besoin de dire combien il serait fâcheux, combien il paraîtrait étrange qu’une administration publique crût pouvoir s'affranchir de la loi commune. Sans doute, dans les circonstances actuelles et en l’absence de conventions spéciales avec les Compagnies des pays voisins, la Direction d’Alsace-Lorraine par suite de ce mode de paiement, pourra se trouver en perte.
que dans de très petites proportions pourvus de la nouvelle monnaie démonétisée, nous n’avons plus guère à notre disposition que des thalers. Ce n’est donc qu’en thalers que nous pouvons et que nous devons payer. Mais par l'ordonnance du 8 novembre 1870, qui le fit contré le cadre de monnaie légale, le thaler a été tarifé, « à sa valeur — l’ordonnance n’ayant pas été rapportée — ce trouve encore aujourd’hui fixée à 3 fr. 75 c. C’est donc à ce taux qu’il doit être et qu’il a toujours été par ailleurs accepté. Nous n’avons pas besoin de dire combien il serait fâcheux, combien il paraîtrait étrange qu’une administration publique crût pouvoir s'affranchir de la loi commune. Sans doute, dans les circonstances actuelles et en l’absence de conventions spéciales avec les Compagnies des pays voisins, la Direction d’Alsace-Lorraine par suite de ce mode de paiement, pourra se trouver en perte. Mais il convient d’une part de tenir compte des bénéfices réalisés pendant les dernières années, alors que les billets de banque français avaient subi une si forte dépréciation, de sorte que l’administration, qui ne recevait elle-même que des espèces sonnantes, pouvait faire ce papier-monnaie ses décomptes avec les Compagnies françaises. D’autre part, ce détriment sera compensé, ou du moins sensiblement atténué, par la perception des taxes de remboursement et surtout par le bénéfice de la réciprocité, puisque, aussi bien, le prix de transport des marchandises expédiées d’Allemagne dans un des trois pays en cause est acquitté en francs. Nous croyons donc ne demander à la Direction générale qu’une chose légitime et juste, en la priant de revenir sur une mesure qui a provoqué des réclamations unanimes, et d’accepter de nouveau en paiement la monnaie légale, soit le thaler, à sa valeur officielle de 3 fr. 75 c. Au nom de la Chambre de commerce, Le président, J.-A. SCHLUMBERGER. Nous croyons, malgré le temps qui s’est écoulé depuis la dernière séance du Reichstag, devoir reproduire, aujourd’hui que la place nous le permet, le discours prononcé par M. Siraonis, au sujet du rapport sur l’administration de l’Alsace-Lorraine : Messieurs, Le document qui
D’autre part, ce détriment sera compensé, ou du moins sensiblement atténué, par la perception des taxes de remboursement et surtout par le bénéfice de la réciprocité, puisque, aussi bien, le prix de transport des marchandises expédiées d’Allemagne dans un des trois pays en cause est acquitté en francs. Nous croyons donc ne demander à la Direction générale qu’une chose légitime et juste, en la priant de revenir sur une mesure qui a provoqué des réclamations unanimes, et d’accepter de nouveau en paiement la monnaie légale, soit le thaler, à sa valeur officielle de 3 fr. 75 c. Au nom de la Chambre de commerce, Le président, J.-A. SCHLUMBERGER. Nous croyons, malgré le temps qui s’est écoulé depuis la dernière séance du Reichstag, devoir reproduire, aujourd’hui que la place nous le permet, le discours prononcé par M. Siraonis, au sujet du rapport sur l’administration de l’Alsace-Lorraine : Messieurs, Le document qui vient à l'ordre du jour, porte le titre de « Troisième aperçu de la législation ainsi que de l’organisation et de la marche de l’administration en Alsace-Lorraine pour 1873. » Ce rapport est assez volumineux, il s’étend sur beaucoup de choses : l’organisation de l’administration, la régularisation des rapports avec la France, etc. Ce document présente un réel intérêt. L'Alsacien aussi lit ce rapport avec intérêt, car il y trouve bien des informations qu’il ne peut puiser à une autre source. Je ne doute pas, Messieurs, que vous aussi, vous ayez lu ce rapport avec grand intérêt, mais autre chose est l’intérêt que le rapport présente en lui-même, et autre chose la question de savoir pourquoi il est porté à l’ordre du jour. Si un objet, quel qu’il soit, est mis à l’ordre du jour, le but en est un vote. Si des députés font une motion à cet effet, elle doit commencer par ces mots: « Plaise au Reichstag de décider », si le gouvernement présente une proposition, c’est une proposition de loi ; si d’autres personnes s’adressent au Reichstag, elles le font par voie de pétition ; lorsqu’il y a une interpellation, le gouvernement est tenu de répondre.
la France, etc. Ce document présente un réel intérêt. L'Alsacien aussi lit ce rapport avec intérêt, car il y trouve bien des informations qu’il ne peut puiser à une autre source. Je ne doute pas, Messieurs, que vous aussi, vous ayez lu ce rapport avec grand intérêt, mais autre chose est l’intérêt que le rapport présente en lui-même, et autre chose la question de savoir pourquoi il est porté à l’ordre du jour. Si un objet, quel qu’il soit, est mis à l’ordre du jour, le but en est un vote. Si des députés font une motion à cet effet, elle doit commencer par ces mots: « Plaise au Reichstag de décider », si le gouvernement présente une proposition, c’est une proposition de loi ; si d’autres personnes s’adressent au Reichstag, elles le font par voie de pétition ; lorsqu’il y a une interpellation, le gouvernement est tenu de répondre. Quel que soit le nom que porte la motion, elle doit toujours amener un vote ou une déclaration positive. Mais on ne voit pas au juste quel est le but de ce rapport. Ce document n’est autre chose qu’un monologue du chancelier de l’empire. Comme ce monologue est prononcé devant le Reichstag, il s’y rattache aussi une discussion de la part des membres du Reichstag ; mais après avoir discuté le rapport, vous ne pouvez faire qu’une chose, c’est de passer à l’ordre du jour et même sans le motiver. Il ne peut en être autrement. Vous avez sans doute, Messieurs, lu beaucoup de choses sur l’Alsace-Lorraine, vous avez cherché de beaucoup de manières à vous orienter dans notre pays, mais vous ne vivez pas de notre vie, et les différents rapports que vous entendez sur le pays ne s’accordent pas entièrement. Lorsque dernièrement mes collègues et amis, MM. Gneber et Winterer, firent la proposition tendant à supprimer l’article 10 de Puttkammer, qui demeure à Colmar, déclara que les lois actuelles suffisaient fort bien à l’administration en Alsace-Lorraine sans qu’il soit nécessaire de recourir à des lois exceptionnelles. À peine avait-il prononcé ces mots, que le chancelier de l'empire déclara
le Reichstag, il s’y rattache aussi une discussion de la part des membres du Reichstag ; mais après avoir discuté le rapport, vous ne pouvez faire qu’une chose, c’est de passer à l’ordre du jour et même sans le motiver. Il ne peut en être autrement. Vous avez sans doute, Messieurs, lu beaucoup de choses sur l’Alsace-Lorraine, vous avez cherché de beaucoup de manières à vous orienter dans notre pays, mais vous ne vivez pas de notre vie, et les différents rapports que vous entendez sur le pays ne s’accordent pas entièrement. Lorsque dernièrement mes collègues et amis, MM. Gneber et Winterer, firent la proposition tendant à supprimer l’article 10 de Puttkammer, qui demeure à Colmar, déclara que les lois actuelles suffisaient fort bien à l’administration en Alsace-Lorraine sans qu’il soit nécessaire de recourir à des lois exceptionnelles. À peine avait-il prononcé ces mots, que le chancelier de l'empire déclara qu’il ne pouvait se porter garant pour l’Alsace-Lorraine, sans lois exceptionnelles. Voici venir maintenant le rapport. Il porte la signature du même chancelier de l’empire, et lorsqu’on le lit, on doit vainement croire que ce ne sont pas des paroles du chancelier, mais que Madame Aurore, déjà renommée du temps d’Homère, avait mis ses doigts de rose à la disposition de ceux qui l’ont écrit. Plus tard, lorsque déjà le rapport était distribué, M. d’Aumale-Boytzenburg, président en Alsace-Lorraine, fit observer que cette teinte rosée n’était pas si absolument uniforme, il reconnut qu’il s’y mêlait un peu de gris, mais il crut devoir en indiquer la cause, non la cause unique, mais la cause qu’il indiqua était celle-ci : Les journaux français sont cause de tout. De cette manière, Messieurs, il vous est sans doute difficile de vous faire une idée convenable de notre situation. La discussion qui se rattache au rapport ne peut amener un résultat immédiat malgré cela nous avons cru devoir le prendre part, car il peut ressortir de cette discussion que d’abord notre situation doit s’améliorer, et ensuite que l’administration doit être poussée à ne pas poursuivre la voie qu’elle a suivie jusqu'au bout. La première partie
d’Homère, avait mis ses doigts de rose à la disposition de ceux qui l’ont écrit. Plus tard, lorsque déjà le rapport était distribué, M. d’Aumale-Boytzenburg, président en Alsace-Lorraine, fit observer que cette teinte rosée n’était pas si absolument uniforme, il reconnut qu’il s’y mêlait un peu de gris, mais il crut devoir en indiquer la cause, non la cause unique, mais la cause qu’il indiqua était celle-ci : Les journaux français sont cause de tout. De cette manière, Messieurs, il vous est sans doute difficile de vous faire une idée convenable de notre situation. La discussion qui se rattache au rapport ne peut amener un résultat immédiat malgré cela nous avons cru devoir le prendre part, car il peut ressortir de cette discussion que d’abord notre situation doit s’améliorer, et ensuite que l’administration doit être poussée à ne pas poursuivre la voie qu’elle a suivie jusqu'au bout. La première partie du rapport a trait à l’organisation de l’administration. Mais, chose singulière ! cette partie ne fait aucune mention de l’organisation de l'administration. Cette organisation est la suivante : Nous avons dans la commune le maire avec son Conseil municipal, nous avons nos arrondissements qui forment ensemble le département, et trois départements qui forment tout le pays de l’Empire. Le maire administre la commune, le Kreisdirector l’arrondissement le président du département ou préfet comme on dit chez nous, le département et le président supérieur tout le pays de l’Empire. Or, à l’exception du maire, et ceux-là même ne sont pas entièrement exceptés, toute cette administration nous est prescrite depuis Berlin, conformément aux opinions de ces messieurs de Berlin. Pendant longtemps le directeur de l'arrondissement n’avait point de conseillers d'arrondissement, le président de département pas de conseillers généraux ; maintenant il y en a, mais au-dessus du Kreisdirector et du président de département se trouve le président supérieur, et celui-là Messieurs, n’a pas de conseillers. Il est au milieu de nous le Jupiter tout-puissant qui pense les choses même dans sa tête comme la Minerve cuirassée sortit de la tête de Jupiter. (On rit) Ai-je dit une chose blessante ? (Non !
départements qui forment tout le pays de l’Empire. Le maire administre la commune, le Kreisdirector l’arrondissement le président du département ou préfet comme on dit chez nous, le département et le président supérieur tout le pays de l’Empire. Or, à l’exception du maire, et ceux-là même ne sont pas entièrement exceptés, toute cette administration nous est prescrite depuis Berlin, conformément aux opinions de ces messieurs de Berlin. Pendant longtemps le directeur de l'arrondissement n’avait point de conseillers d'arrondissement, le président de département pas de conseillers généraux ; maintenant il y en a, mais au-dessus du Kreisdirector et du président de département se trouve le président supérieur, et celui-là Messieurs, n’a pas de conseillers. Il est au milieu de nous le Jupiter tout-puissant qui pense les choses même dans sa tête comme la Minerve cuirassée sortit de la tête de Jupiter. (On rit) Ai-je dit une chose blessante ? (Non ! Non !) Je vous ai donc, il n'y a que peu de temps que nos sons de Conseils d'arrondissement et des Conseils généraux. Mettons fin à ces fins maudites dans les dictionnaires. Le président de département de Metz nous a déclaré que les journaux français en étaient cause. Pourquoi ? parce que les Conseils généraux de la Haute-Alsace et de la Lorraine se purent être formés que, à la suite de nombreuses déclarations, les membres n’étaient pas en nombre suffisant pour voter. Pourquoi, Messieurs, ces Conseils généraux ne purent-ils être réunis après l’élection ? Le président de département de Metz nous a déclaré que les journaux français en étaient cause. Malheureusement, il était bon d’élire des Conseils généraux, mais la population prit peu de part à ces élections et où on ne lit pas de journaux français. Les ouvriers de Mulhouse ne lisaient pas de journaux français, et pourtant le conseiller général a été élu que par moins de 5/8 des électeurs inscrits. L'orateur s’étend sur les attributions des Conseils généraux et sur le serment qu’on leur obligeait à prêter, et termine ces explications par ces mots : On peut penser du serment politique ce que l’on veut, mais il
parce que les Conseils généraux de la Haute-Alsace et de la Lorraine se purent être formés que, à la suite de nombreuses déclarations, les membres n’étaient pas en nombre suffisant pour voter. Pourquoi, Messieurs, ces Conseils généraux ne purent-ils être réunis après l’élection ? Le président de département de Metz nous a déclaré que les journaux français en étaient cause. Malheureusement, il était bon d’élire des Conseils généraux, mais la population prit peu de part à ces élections et où on ne lit pas de journaux français. Les ouvriers de Mulhouse ne lisaient pas de journaux français, et pourtant le conseiller général a été élu que par moins de 5/8 des électeurs inscrits. L'orateur s’étend sur les attributions des Conseils généraux et sur le serment qu’on leur obligeait à prêter, et termine ces explications par ces mots : On peut penser du serment politique ce que l’on veut, mais il est certain que s’il y a eu un moment où le serment était une mesure funeste, c’était en Alsace-Lorraine. À l'heure de l’annexion, à l'heure où toute la situation était changée, où les relations étaient rompues, où il fallut faire la demande : « Qu’y a-t-il aujourd’hui ? Qu’y aura-t-il demain ? Quelle sera la durée de tout ceci ? » En appeler à cette heure à la conscience, demander le sentiment ne semble pas habile, par même juste. On n'a pas besoin de s'étonner, et il n'est pas nécessaire d’avoir recours aux journaux français pour expliquer le trouble général et la réaction. Le rapport donne des détails intéressants sur l’administration de la justice; mais, messieurs, il y a chez nous un grand inconvénient, dans le ressort de cette administration ; nous ne savons au juste d'après quelle loi nous devons nous diriger. La dictature possédait chez nous le pouvoir législatif pendant près de trois ans. Elle a eu le temps de bien tout préparer. Elle a agi comme un médecin qui prescrit une recette pour un malade. Il dit : « Prenez un peu de ce verre et un peu de l’autre verre. » C’est ce que notre administration
demain ? Quelle sera la durée de tout ceci ? » En appeler à cette heure à la conscience, demander le sentiment ne semble pas habile, par même juste. On n'a pas besoin de s'étonner, et il n'est pas nécessaire d’avoir recours aux journaux français pour expliquer le trouble général et la réaction. Le rapport donne des détails intéressants sur l’administration de la justice; mais, messieurs, il y a chez nous un grand inconvénient, dans le ressort de cette administration ; nous ne savons au juste d'après quelle loi nous devons nous diriger. La dictature possédait chez nous le pouvoir législatif pendant près de trois ans. Elle a eu le temps de bien tout préparer. Elle a agi comme un médecin qui prescrit une recette pour un malade. Il dit : « Prenez un peu de ce verre et un peu de l’autre verre. » C’est ce que notre administration dictatoriale a pris pour « les lois du code français, des lois du code allemand, et nous a donné en outre encore trois volumes de législation particulière. Ainsi il a fait que nous ne savons pas en réalité où nous sommes. Quelle législation nous sommes placés. J’étais très étonné lorsque le comte d’Arnim nous déclara qu'en Alsace nous avons la loi sur la presse française. Nous ne le savions pas. Il est difficile de vivre sous une pareille législation. On a promulgué en France depuis la grande Révolution pas moins de 150 lois, décrets, ordonnances sur la presse. Mais on ne s’inquiète pas de savoir si un article a été aboli par une loi postérieure. Pourtant je demande de quel droit on retire les cendres de la vieille loi morte pour la faire revivre chez nous ? C’est aussi en vertu de cette loi du 17 février 1830 que les journaux français sont tous dirigés sur Strasbourg pour y être soumis à un examen avant d’être envoyés à leur adresse, ou retenus. Nous nous trouvons donc dans cette désagréable situation : nous avons la loi française dans ce qu’elle a de plus mauvais et la loi allemande lorsqu’elle impose des
le comte d’Arnim nous déclara qu'en Alsace nous avons la loi sur la presse française. Nous ne le savions pas. Il est difficile de vivre sous une pareille législation. On a promulgué en France depuis la grande Révolution pas moins de 150 lois, décrets, ordonnances sur la presse. Mais on ne s’inquiète pas de savoir si un article a été aboli par une loi postérieure. Pourtant je demande de quel droit on retire les cendres de la vieille loi morte pour la faire revivre chez nous ? C’est aussi en vertu de cette loi du 17 février 1830 que les journaux français sont tous dirigés sur Strasbourg pour y être soumis à un examen avant d’être envoyés à leur adresse, ou retenus. Nous nous trouvons donc dans cette désagréable situation : nous avons la loi française dans ce qu’elle a de plus mauvais et la loi allemande lorsqu’elle impose des restrictions. L’orateur parle de la loi sur les jésuites, pour laquelle, dit-il, on n’a pas admis de situation exceptionnelle, puis de la loi sur le divorce, par laquelle on voulait, disait-on, nous placer sur la même ligne que le reste de l’Allemagne. Pourquoi, continue-t-il, faire d’une part toujours des fois exceptionnelles et d’autre part vouloir nous placer sur le même rang que les autres États allemands ? L’orateur dit qu’on se plaint de ce que le nombre des juges de paix ait été diminué et que souvent les personnes qui ont à faire à eux, sont obligées de passer leur journée en course. Il parle de la suppression des Conseils de guerre, qui n’ont plus à juger que les délits politiques, et continue ainsi : Je dirais d’ailleurs poser une question à M. Lasker. M. Lasker a déclaré, il y a quelques semaines, au nom de son parti, qu’il ne saurait approuver la suppression de l’état exceptionnel en Alsace-Lorraine, aussi longtemps qu’on ne lui prouverait pas que cette situation n’est plus nécessaire. Il me semblait dès l’abord que cette parole était en contradiction avec l’axiome des jurisconsultes, qui veut que l’on puisse passer pour honnête homme jusqu’à ce qu’il soit
exceptionnelles et d’autre part vouloir nous placer sur le même rang que les autres États allemands ? L’orateur dit qu’on se plaint de ce que le nombre des juges de paix ait été diminué et que souvent les personnes qui ont à faire à eux, sont obligées de passer leur journée en course. Il parle de la suppression des Conseils de guerre, qui n’ont plus à juger que les délits politiques, et continue ainsi : Je dirais d’ailleurs poser une question à M. Lasker. M. Lasker a déclaré, il y a quelques semaines, au nom de son parti, qu’il ne saurait approuver la suppression de l’état exceptionnel en Alsace-Lorraine, aussi longtemps qu’on ne lui prouverait pas que cette situation n’est plus nécessaire. Il me semblait dès l’abord que cette parole était en contradiction avec l’axiome des jurisconsultes, qui veut que l’on puisse passer pour honnête homme jusqu’à ce qu’il soit prouvé que l’on est un fou. J’ajoute : si on avait appliqué l’argument de M. Lasker, si on avait dit : il faut qu’il soit prouvé que les Conseils de guerre pourront à l’avenir ne plus s’occuper de délits politiques, sans qu’il en résulte un préjudice pour l’ordre public, ces Conseils subsisteraient encore, et l’agitation serait maintenue dans le pays. Je voudrais maintenant parler d’un procédé dont il n’est fait ici aucune mention, et qui a une portée très profonde, qui produit tous les jours de nouvelles blessures et rouvre les anciennes. Je veux parler de la manière dont on agit envers les optants. L’orateur dit que lorsqu’on a annoncé que chacun était libre de choisir s’il voulait être Français ou Allemand, on croyait que le traité de paix avait seulement stipulé que la France était obligée de recevoir les optants et que rien ne faisait supposer que ceux qui optaient ainsi seraient expulsés au pays ; que l’administration n’avait pas fait entendre que l’on serait obligé d’émigrer, de sorte que beaucoup de personnes avaient opté sans songer un seul instant à quitter le pays. Puis vint le terme de l’option. On disait à ce moment : « L’option est