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» Cette décision, qui déclare d'ailleurs s'en référer, là où il y avait lieu, aux stipulations du bail, peut donner des indications utiles dans les rapports entre propriétaires et locataires en ce qui concerne le chauffage des lieux loués. Une autre décision concerne la pose et l'enlèvement du tapis d'escalier. Il y a bien peu de maisons, tant soit peu convenables à Paris, qui n'aient maintenant des tapis dans l'escalier. Ce n'est pas seulement un objet de luxe, c'est une véritable nécessité afin de ne pas se casser les reins dans un escalier convenablement tenu. Aussi, lorsqu'on ne remplace pas à la belle saison le tapis d'hiver par un tapis d'été, les locataires ont-ils un intérêt majeur à ce que le tapis ne soit enlevé que pendant le laps de temps nécessaire pour lui donner les soins exigés pour sa conservation et son entretien. C'est ce point qu'a réglé dernièrement, et il semble pour la première fois, le tribunal de la Seine. Son jugement déclare que : qu'en l'absence de toute stipulation de ce chef dans les baux faits aux locataires, il y a lieu de considérer et de concilier tant les exigences et les nécessités d'administration et d'entretien des maisons que les intérêts des locataires : qu'il faut admettre qu'en prenant possession d'un appartement dans une maison où existait un tapis d'escalier alors qu'il n'était stipulé à son usage aucune restriction, les locataires ont été en droit de considérer qu'ils en jouiraient pendant tout le temps que besoin en serait tant pour leur usage personnel que pour celui de leurs relations...; que, dans une maison bourgeoisement occupée et à défaut de stipulation contraire, le propriétaire ayant été fondé à priver ses locataires de la jouissance du tapis d'escalier à des époques où il doit en être fait usage et pour un laps de temps excédant celui nécessaire pour la conservation et l'entretien dudit tapis...; qu'il y a lieu en conséquence de décider que le tapis d'escalier ne peut être retiré avant le 1er juillet et doit être replacé avant le 15 octobre. On le voit, le tribunal, en cette
maisons que les intérêts des locataires : qu'il faut admettre qu'en prenant possession d'un appartement dans une maison où existait un tapis d'escalier alors qu'il n'était stipulé à son usage aucune restriction, les locataires ont été en droit de considérer qu'ils en jouiraient pendant tout le temps que besoin en serait tant pour leur usage personnel que pour celui de leurs relations...; que, dans une maison bourgeoisement occupée et à défaut de stipulation contraire, le propriétaire ayant été fondé à priver ses locataires de la jouissance du tapis d'escalier à des époques où il doit en être fait usage et pour un laps de temps excédant celui nécessaire pour la conservation et l'entretien dudit tapis...; qu'il y a lieu en conséquence de décider que le tapis d'escalier ne peut être retiré avant le 1er juillet et doit être replacé avant le 15 octobre. On le voit, le tribunal, en cette matière, ne procède pas par voie de réglementation directe dans chaque cas, qu'autant qu'il n'existe pas entre les parties de conventions particulières fixant déjà les rapports spéciaux du propriétaire et du locataire. Qu'il nous soit permis de remarquer, toutefois, en ce qui concerne le tapis d'escalier, qu'en donnant au propriétaire le droit de l'enlever du 1er juillet au 15 octobre, il laisse un temps plus que suffisant pour le nettoyage et les réparations d'entretien et qu'il ouvre une large carrière aux chute des locataires et des visiteurs. Il autorise ainsi implicitement messieurs de la loge à ne pas entretenir convenablement les escaliers pour le plus grand intérêt de ceux qui fréquentent l'immeuble confié à leurs soins, pendant l'absence du tapis intermittent. LA DÉMISSION du Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur M. Félix Faure «est rentré à Paris cette nuit ; il est venu présider le conseil des ministres tenu au palais de l'Élysée ce matin. Une campagne assez vive a été menée dans ces journaux dans le but d'empêcher le gouvernement et le président de la République d'accepter la démission collective des membres du conseil de l'Ordre. Quelle que soit la décision prise, il est probable que les démissionnaires
le droit de l'enlever du 1er juillet au 15 octobre, il laisse un temps plus que suffisant pour le nettoyage et les réparations d'entretien et qu'il ouvre une large carrière aux chute des locataires et des visiteurs. Il autorise ainsi implicitement messieurs de la loge à ne pas entretenir convenablement les escaliers pour le plus grand intérêt de ceux qui fréquentent l'immeuble confié à leurs soins, pendant l'absence du tapis intermittent. LA DÉMISSION du Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur M. Félix Faure «est rentré à Paris cette nuit ; il est venu présider le conseil des ministres tenu au palais de l'Élysée ce matin. Une campagne assez vive a été menée dans ces journaux dans le but d'empêcher le gouvernement et le président de la République d'accepter la démission collective des membres du conseil de l'Ordre. Quelle que soit la décision prise, il est probable que les démissionnaires persistent dans leur première intention. Les noms de M. Casimir-Perier, ancien Président de la République, et du général Lavougue, d'Auerstadt, sont mis en avant pour la succession du général Février, mais la candidature du général Davout est seule sérieuse. Meurand, ancien ministre plénipotentaire, a fait les confidences suivantes à un rédacteur du Figaro au sujet de la déclaration qui accompagne la démission : « Modérée ! Eh bien ! Enfin, oui, puisque nous ne faisons aucune récrimination ; mais nous motivons nos démissions, et ces motifs, énoncés simplement, ne sont pas des plus flatteurs pour quelques-uns... « En ce qui concerne l'intention attribuée au président de la République de refuser la démission du Conseil de l'Ordre jusqu'au moment où la Chambre sera appelée à discuter la loi que le gouvernement doit présenter après les vacances, M. Meurand ajoute : « Eh bien ! si l'acceptation de notre démission est ajournée, nous attendrons. Mais pas plus à une autre époque que maintenant, nous ne reviendrons sur notre décision ; Elle est irrévocable. S'occupant d'autre part des faits qui ont amené les incidents à la Chambre, le Figaro expose les conclusions bizarres de l'enquête : Les conclusions furent, à peu de chose
rédacteur du Figaro au sujet de la déclaration qui accompagne la démission : « Modérée ! Eh bien ! Enfin, oui, puisque nous ne faisons aucune récrimination ; mais nous motivons nos démissions, et ces motifs, énoncés simplement, ne sont pas des plus flatteurs pour quelques-uns... « En ce qui concerne l'intention attribuée au président de la République de refuser la démission du Conseil de l'Ordre jusqu'au moment où la Chambre sera appelée à discuter la loi que le gouvernement doit présenter après les vacances, M. Meurand ajoute : « Eh bien ! si l'acceptation de notre démission est ajournée, nous attendrons. Mais pas plus à une autre époque que maintenant, nous ne reviendrons sur notre décision ; Elle est irrévocable. S'occupant d'autre part des faits qui ont amené les incidents à la Chambre, le Figaro expose les conclusions bizarres de l'enquête : Les conclusions furent, à peu de chose près, celles-ci : « Sans doute, dans ses négociations avec la Compagnie de Panama, M. Eiffel s'est surtout préoccupé de ses intérêts pécuniaires et il n'a pas suffisamment tenu compte de sa qualité de membre de la Légion d'honneur, qui aurait pu le rendre plus large dans ses marchés; mais ce pendant, les membres de la Légion d'honneur ne sont pas astreints à un code spécial de générosité et de désintéressement en affaires. On peut leur demander quoique de ne pas forfaire à l'honneur. » La cour d'appel, influencée sans doute un peu par l'immense poussée de l'indignation publique et... politique avait condamné pour abus de confiance. « La commission d'enquête, malgré tout son respect pour la justice, ne put pas aboutir à la même conclusion. » Or, que s'est-il passé entre M. Eiffel et la Compagnie de Panama ? « M. Eiffel a exigé de la Compagnie, qui avait besoin de lui et dont il n'avait pas besoin, un contrat qui lui assurait des avantages considérables, mais qui, par contre, lui faisait courir des risques graves. La Compagnie a accepté ce contrat de plein gré : il n'y avait plus de part et d'autre qu'à l'exécuter jusqu'au bout. «
ce pendant, les membres de la Légion d'honneur ne sont pas astreints à un code spécial de générosité et de désintéressement en affaires. On peut leur demander quoique de ne pas forfaire à l'honneur. » La cour d'appel, influencée sans doute un peu par l'immense poussée de l'indignation publique et... politique avait condamné pour abus de confiance. « La commission d'enquête, malgré tout son respect pour la justice, ne put pas aboutir à la même conclusion. » Or, que s'est-il passé entre M. Eiffel et la Compagnie de Panama ? « M. Eiffel a exigé de la Compagnie, qui avait besoin de lui et dont il n'avait pas besoin, un contrat qui lui assurait des avantages considérables, mais qui, par contre, lui faisait courir des risques graves. La Compagnie a accepté ce contrat de plein gré : il n'y avait plus de part et d'autre qu'à l'exécuter jusqu'au bout. « C'est ce que l'on a fait et on peut relever dans toute cette affaire aucun motif contraire à la probité commerciale stricte. « La cour d'appel a jugé M. Eiffel comme s'il eût été un mandataire, comme disent les gens de métier, alors qu'il était forfaitaire, ce qui change du tout au tout la face des choses. Il avait traité à forfait, et il n'a encaissé que tout juste l'argent auquel son traité lui donnait droit. « Le fait d'être officier de la Légion d'honneur n'oblige pas à renoncer aux bénéfices — même énormes — que vous donne une affaire industrielle poursuivie conformément aux traités. » C'est précisément dans ces conclusions que se trouve l'origine du conflit. Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur n'est pas chargé de réformer les sentences rendues par les tribunaux, ni de les discuter. Il n'agit pas ainsi pour les légionnaires qui coupables ou innocents sont frappés par un arrêt juridique quelconque. Pourquoi l'a-t-il fait en faveur de M. Eiffel? Les explications du Figaro, loin d'expliquer le cas actuel, le compliquent singulièrement. « Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur Sont nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur au grade de Grand officier,
tout au tout la face des choses. Il avait traité à forfait, et il n'a encaissé que tout juste l'argent auquel son traité lui donnait droit. « Le fait d'être officier de la Légion d'honneur n'oblige pas à renoncer aux bénéfices — même énormes — que vous donne une affaire industrielle poursuivie conformément aux traités. » C'est précisément dans ces conclusions que se trouve l'origine du conflit. Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur n'est pas chargé de réformer les sentences rendues par les tribunaux, ni de les discuter. Il n'agit pas ainsi pour les légionnaires qui coupables ou innocents sont frappés par un arrêt juridique quelconque. Pourquoi l'a-t-il fait en faveur de M. Eiffel? Les explications du Figaro, loin d'expliquer le cas actuel, le compliquent singulièrement. « Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur Sont nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur au grade de Grand officier, M. le Comte de Montebello ; au grade de commandeur, M. Barrère ; au grade d'officier, MM. Bompard, Bourcier, Saint-Chaffray; d'Angelis, Pellet ; au grade de chevalier, MM. d'Avril, le baron Cottu, Hudeleston, Patenotre, Pernet, Jaluzet, de La Cassini, Vossion, Peretti, Besson, Flachet, de Martia-Dono, Pietri, Ley, Mariani, Mory. Sont nommés chevaliers dans l'ordre de la Légion d'honneur: M. l'abbé Dubois, curé de Saint-Etienne, à Beauvais, M. l'abbé Pigeon, chanoine de Coutances, M. l'abbé Palbray, curé de Saint-Romain-de-Coubara, M. Ménigoz, pasteur directeur du séminaire protestant. défaut de toute stipulation spéciale dans les baux à leur sujet. Néanmoins et sans trop chercher, on trouverait encore plus d'un immeuble fort convenable dans Paris où l'on est fort désagréablement surpris, en ouvrant sa porte à 9 heures, quelquefois même plus tôt, de ne rencontrer que les ténèbres extérieures. Ne serait-ce pas le cas de fredonner une fois de plus le refrain connu : "Si la concierge avait mis de l'huile, on verrait clair dans l'escalier"? Mais ce n'est pas seulement de négligence ou de mauvaise volonté : dans leur service que se rendent coupables les "chevaliers du cordon". Combien de leurs victimes n'ont pas à se plaindre de leurs propriétaires ? Et Dieu
nommés chevaliers dans l'ordre de la Légion d'honneur: M. l'abbé Dubois, curé de Saint-Etienne, à Beauvais, M. l'abbé Pigeon, chanoine de Coutances, M. l'abbé Palbray, curé de Saint-Romain-de-Coubara, M. Ménigoz, pasteur directeur du séminaire protestant. défaut de toute stipulation spéciale dans les baux à leur sujet. Néanmoins et sans trop chercher, on trouverait encore plus d'un immeuble fort convenable dans Paris où l'on est fort désagréablement surpris, en ouvrant sa porte à 9 heures, quelquefois même plus tôt, de ne rencontrer que les ténèbres extérieures. Ne serait-ce pas le cas de fredonner une fois de plus le refrain connu : "Si la concierge avait mis de l'huile, on verrait clair dans l'escalier"? Mais ce n'est pas seulement de négligence ou de mauvaise volonté : dans leur service que se rendent coupables les "chevaliers du cordon". Combien de leurs victimes n'ont pas à se plaindre de leurs propriétaires ? Et Dieu sait tout ce que se permet une langue de concierge. Quand tout cela ne dépasse pas les limites du commérage, on s'en préoccupe en général fort peu et la meilleure manière d'y mettre fin est de n'avoir pas l'air de s'en apercevoir. Toutfois il peut être des cas où les bornes tolérées sont par trop dépassées et où l'intérêt et la réputation sont sérieusement entamés. Mentez, mentez encore, il en reste toujours quelque chose, et quand tout n'est pas mensonge, la médisance peut être pire que la calomnie. Aussi est-il parfois nécessaire de faire mettre par justice un frein à la fureur des flots. Le tribunal de la Seine a, dans un jugement récent, fixé les limites dans lesquelles doit se renfermer un concierge lorsqu'il est questionné par un étranger sur les faits et gestes, bonne vie et mœurs de ses locataires. « Attendu, est-il dit dans sa décision, que, si les concierges peuvent renseigner les intéressés qui les questionnent sur les locataires de leurs maisons, ils doivent se borner aux informations qui se rapportent au contrat de louage ; qu'ils excèdent leurs droits lorsqu'ils se permettent des divulgations concernant la vie privée, les intérêts et surtout la moralité personnelle
bornes tolérées sont par trop dépassées et où l'intérêt et la réputation sont sérieusement entamés. Mentez, mentez encore, il en reste toujours quelque chose, et quand tout n'est pas mensonge, la médisance peut être pire que la calomnie. Aussi est-il parfois nécessaire de faire mettre par justice un frein à la fureur des flots. Le tribunal de la Seine a, dans un jugement récent, fixé les limites dans lesquelles doit se renfermer un concierge lorsqu'il est questionné par un étranger sur les faits et gestes, bonne vie et mœurs de ses locataires. « Attendu, est-il dit dans sa décision, que, si les concierges peuvent renseigner les intéressés qui les questionnent sur les locataires de leurs maisons, ils doivent se borner aux informations qui se rapportent au contrat de louage ; qu'ils excèdent leurs droits lorsqu'ils se permettent des divulgations concernant la vie privée, les intérêts et surtout la moralité personnelle des habitants de leur maison. » Et comme, dans l'espèce, le tribunal a constaté que le concierge en question avait excédé ses droits, il l'a condamné à une amende ; Ce ne doit pas être en vain que le mur Guillotet a été élevé entre la vie privée et la voie publique ; et cependant combien d'autres que des concierges ne s'en sont pas tenus aux simples situations financières ; elles indiquent un moyen de réaliser 120 millions d'économies par la simplification des services et l'application du Budget de décentralisation. Ité manifeste indique que les ministres, après avoir pendant quinze ans promis au pays l'équilibre parfait, sont aujourd'hui forcés de demander aux Chambres 58 nouveaux millions pour assurer les services publics : Avant d'en venir à ce douloureux aveu, ils ont depuis quelques années fouillé tous les coins du budget pour essayer de faire sortir ce qu'un ministre des finances a appelé ses ressources latentes. Les 150 millions de crédits réservés à l'amortissement par la sagesse de l'Assemblée nationale ont été peu à peu supprimés depuis 1876 et leur produit gaspillé. Gaspillés et dissipés aussi les cent millions de ressources venant des deux conversions, ressources que, par des engagements solennels,
voie publique ; et cependant combien d'autres que des concierges ne s'en sont pas tenus aux simples situations financières ; elles indiquent un moyen de réaliser 120 millions d'économies par la simplification des services et l'application du Budget de décentralisation. Ité manifeste indique que les ministres, après avoir pendant quinze ans promis au pays l'équilibre parfait, sont aujourd'hui forcés de demander aux Chambres 58 nouveaux millions pour assurer les services publics : Avant d'en venir à ce douloureux aveu, ils ont depuis quelques années fouillé tous les coins du budget pour essayer de faire sortir ce qu'un ministre des finances a appelé ses ressources latentes. Les 150 millions de crédits réservés à l'amortissement par la sagesse de l'Assemblée nationale ont été peu à peu supprimés depuis 1876 et leur produit gaspillé. Gaspillés et dissipés aussi les cent millions de ressources venant des deux conversions, ressources que, par des engagements solennels, le Parlement avait cependant promis de consacrer au soulagement des misères de notre agriculture. Tout ce qu'a produit le développement naturel des anciens impôts, tout ce qu'a donné l'application des nouveaux tarifs de douanes (en tout 692,035,975 francs) a été jeté dans le gouffre et nos trois derniers budgets se soldent encore en déficit. Aujourd'hui la situation ne peut plus être dissimulée, le déficit est avoué, plus de cinquante millions d'impôts nouveaux sont demandés pour le combler. Nous ne les consentirons pas, nous n'avons pas le droit de les consentir. Les forces contributives d'un pays ont des limites qu'il ne faut pas franchir si l'on ne veut tarir les sources et aggraver le déficit : Si l'on n'y met ordre, il s'aggravera nécessairement encore l'année prochaine ; les recettes à prévoir au budget de 1897 sont très inférieures aux recettes prévues à celui de 1896 ; les dépenses seront plus considérables. L'application de lois trop légèrement volées par le Parlement, et ce que les ministres appellent par euphémisme l'extension normale des services publics, ont motivé, pour 1896, 99 millions de demandes d'inscription de dépenses nouvelles ; 43 millions et demi de ces nouvelles dépenses ont été inscrites au projet du
soldent encore en déficit. Aujourd'hui la situation ne peut plus être dissimulée, le déficit est avoué, plus de cinquante millions d'impôts nouveaux sont demandés pour le combler. Nous ne les consentirons pas, nous n'avons pas le droit de les consentir. Les forces contributives d'un pays ont des limites qu'il ne faut pas franchir si l'on ne veut tarir les sources et aggraver le déficit : Si l'on n'y met ordre, il s'aggravera nécessairement encore l'année prochaine ; les recettes à prévoir au budget de 1897 sont très inférieures aux recettes prévues à celui de 1896 ; les dépenses seront plus considérables. L'application de lois trop légèrement volées par le Parlement, et ce que les ministres appellent par euphémisme l'extension normale des services publics, ont motivé, pour 1896, 99 millions de demandes d'inscription de dépenses nouvelles ; 43 millions et demi de ces nouvelles dépenses ont été inscrites au projet du budget de 1896, il nous faut compter voir reparaître le reste, considérablement augmenté, au budget de 1897. L'équilibre peut encore être obtenu ; il faut de sérieuses économies : Nous avons entrepris de démontrer leur possibilité. Que l'on jette un coup d'œil sur la progression des dépenses publiques de la France depuis tout à l'heure vingt ans. Le budget de 1876 a été voté au chiffre de 2.570.505.513 fr. Pour celui de 1896, les dépenses s'élèvent à ... . Fr. Différence brute ... 2.570.505.513 3.424.008.636 853.502.523 Et cette différence est inférieure à la réalité ou du moins ne représente pas le total des dépenses nouvelles inscrites au budget ; car, en 1873, le budget pourvoyait à 150 millions d'amortissement et la charge de la dette n'avait pas été diminuée de 110 millions par les conversions ; ces 250 millions de charges disparues ont été remplacées par des dépenses nouvelles. Est-ce tout ? Non. Comment, dans le tableau, de nos dépenses actuelles, ne pas faire entrer en ligne de compte les dépenses hors budget que l'on continue à faire payer sur fonds d'emprunt, malgré la prétendue suppression des budgets extraordinaires et les dettes échues que l'on ne rembourse plus à l'échéance
France depuis tout à l'heure vingt ans. Le budget de 1876 a été voté au chiffre de 2.570.505.513 fr. Pour celui de 1896, les dépenses s'élèvent à ... . Fr. Différence brute ... 2.570.505.513 3.424.008.636 853.502.523 Et cette différence est inférieure à la réalité ou du moins ne représente pas le total des dépenses nouvelles inscrites au budget ; car, en 1873, le budget pourvoyait à 150 millions d'amortissement et la charge de la dette n'avait pas été diminuée de 110 millions par les conversions ; ces 250 millions de charges disparues ont été remplacées par des dépenses nouvelles. Est-ce tout ? Non. Comment, dans le tableau, de nos dépenses actuelles, ne pas faire entrer en ligne de compte les dépenses hors budget que l'on continue à faire payer sur fonds d'emprunt, malgré la prétendue suppression des budgets extraordinaires et les dettes échues que l'on ne rembourse plus à l'échéance ? Mais un raisonnement à priori, ne suffit pas; nous prétendons démontrer comment des économies suffisantes pour équilibrer le budget sont possibles, indiquer d'une façon précise quelques-unes d'entre elles, c'est le but de la proposition que nous avons l'honneur de soumettre au Parlement. Voici les noms de quelques-uns des signataires de la proposition dont nous venons d'analyser l'exposé des motifs : Comte de Lanjuinais, d'Aillières, de Rame, baron de Mackau, baron Gérard, Plichon, Taillandier, Gusman Serph, de Cazeneuve de, Pradine, baron André Reille, Cuneo d'Ornano, Gamard, comte de Pontbriand, comte de Hergariou, Arousing, Gabriel Dufaure, comte de Trévenon, comte Le Gonidec de Traissan, Mgr d'Hulst, Cannée Pouquet Le Cerf, Galpin, marquis de La Ferronnays, due de Rohan, Dussaussoy, Laroche. Joubert, Porteu, Lemire, comte de Montalembert, etc. L'escadre espagnole à Cherbourg L'amiral Espinoza et les officiers espagnols ont visité l'arsenal. La garden party de la préfecture a été fort brillante. L'escadre restera à Cherbourg jusqu'au 20 juillet et se rendra ensuite à Plymouth. À travers la presse Après les élections italiennes La Revue du clergé français publie une très remarquable étude de Mgr Bogelin sur la moralité des dernières élections italiennes. Le savant prélat marque l'échec du jeu de M. Crispi