jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
D. 48-625 Centre d’études et de formation des conseillères du travail. Professeurs. Indemnités horaires. — 4 avr., p. 3303. D. Pamiers. Offices d’habitations à bon marché. Création. — 4 avr., p. 3305. D. 48-626 Pensions abusives. Commission supérieure de révision. Membres. Rémunération. — 4 avr., p. 3305. D. 48-627 P. T. T. Statut disciplinaire. Abrogation. — 6 avr., p. 3351. D. Palikao (Algérie). Mahkama principale. — 6 avr., p. 3355. D. 48-634 Accidents de travail. Prévention. Réparation. — 6 avr., p. 3365. Arr. Certaines catégories de salariés. Retenue sur traitements et salaires. — 3 avr., p. 3251. Arr. Vins à appellation contrôlée. Prix. — 3 avr., p. 3253. Arr. Ecoles nationales vétérinaires. Professeurs agrégés. Concours. — 4 avr., p. 3294. Arr. Ecole coloniale des eaux et forêts. Examens. Dates. — 8 avr., p. 3180. Arr. Industrie du livre. Sécurité sociale. Cotisations. Barèmes. — 9 avr., p. 3540 (rectif. 21 avr., p. 3909). Arr. Mines-grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 10 avr., p. 3559. Arr. Territoires d’outre-mer. Baccalauréat. Centres d’examens. Création. — 10 avr., p. 3561. Arr. Monuments historiques. Caisse nationale. Budget primitif. Approbation. — 13 avr., p. 3074. Arr. Foires et salons. Organisation. — 14 avr., p. 3708. Arr. Agriculture. Fonds de concours. Crédit. Annulation. — 15 avr., p. 3731. Arr. Etablissements de bienfaisance. Budget primitif. — 21 avr., p. 4001. Cir. 52/16 D 4. Magistrats. Fonctionnaires de l’État. Dégagement des cadres. — 3 avr., p. 3251. Déc. Scènes à ruban. Homologation. Principes de sécurité. — 3 avr., p. 3201. Déc. Industries pharmaceutiques. Emplois de bureau. Classification. — 5 avr., p. 3491. 3 avril 1948. L. 48-617 Main-d’œuvre étrangère frontalière. Caisses privées de compensation. Constitution. — 4 avr., p. 3290. L. 48-618 Hypothèques. Transmissions immobilières. Délais. — 4 avr., p. 3291. D. 48-655 Pensions militaires d’invalidité. Office des anciens combattants. Habilitation. — 10 avr., p. 3595 (rectif. 18 avr., p. 3827). Arr. Chauffeurs coloniaux. Stagiaires. Concours. — 4 avr., p. 3300. Arr. Sapeurs-pompiers volontaires. Vacances horaires. — 6 avr., p. 3359. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 10 avr., p. 3559. Arr. Département de la Seine. Pharmaciens. Travail.
Fonds de concours. Crédit. Annulation. — 15 avr., p. 3731. Arr. Etablissements de bienfaisance. Budget primitif. — 21 avr., p. 4001. Cir. 52/16 D 4. Magistrats. Fonctionnaires de l’État. Dégagement des cadres. — 3 avr., p. 3251. Déc. Scènes à ruban. Homologation. Principes de sécurité. — 3 avr., p. 3201. Déc. Industries pharmaceutiques. Emplois de bureau. Classification. — 5 avr., p. 3491. 3 avril 1948. L. 48-617 Main-d’œuvre étrangère frontalière. Caisses privées de compensation. Constitution. — 4 avr., p. 3290. L. 48-618 Hypothèques. Transmissions immobilières. Délais. — 4 avr., p. 3291. D. 48-655 Pensions militaires d’invalidité. Office des anciens combattants. Habilitation. — 10 avr., p. 3595 (rectif. 18 avr., p. 3827). Arr. Chauffeurs coloniaux. Stagiaires. Concours. — 4 avr., p. 3300. Arr. Sapeurs-pompiers volontaires. Vacances horaires. — 6 avr., p. 3359. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 10 avr., p. 3559. Arr. Département de la Seine. Pharmaciens. Travail. Durée hebdomadaire. — 17 avr., p. 3761. Arr. Etablissements de bienfaisance, hôpitaux psychiatriques. Commissions paritaires. Elections. — 22 avr., p. 3913. 4 avril 1948. Arr. Allemagne. Services français. Administration. Contrôle. — 11 avr., p. 3611 (rectif. 13 avr., p. 3663). 2 avril 1948. D. Présidence du conseil. Caserne des Tournelles. Affectation. — 3 avr., p. 3228. D. 48-606 Agents des collectivités locales. Caisse nationale de retraites. Institution. — 3 avr., p. 3233 (rectif. 15 avr., p. 3725). D. 48-608 Algérie. Magistrats de l’ordre judiciaire. Versements mensuel. — 3 avr., p. 3216. D. 48-609 Afrique du Nord. Certains fonctionnaires. Indemnité exceptionnelle. — 3 avr., p. 3247. D. 48-610 Algérie. Tunisie. Certains fonctionnaires civils. Allocation d’attente. — 3 avr., p. 3216. D. 48-611 Maroc. Personnel civil rémunéré par l’État. Indemnité. — 3 avr., p. 3247. 5 avril 1948. Arr. Ports. Manutention. Travail. Organisation. — 5 avr., p. 3182. Arr. Wagons-citernes. Entreprises. Cotisations. — 9 avr., p. 3536. Arr. Certaines normes. Homologation. — 9 avr., p. 3537 (rectif. 17 avr., p. 3793). Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 13 avr., p. 3732. Arr. Agriculture. Fonds de concours. Crédits. Ouverture. Annulation. — 15 avr., p. 3731. Arr. Electrification. Alimentation en eau potable.
Affectation. — 3 avr., p. 3228. D. 48-606 Agents des collectivités locales. Caisse nationale de retraites. Institution. — 3 avr., p. 3233 (rectif. 15 avr., p. 3725). D. 48-608 Algérie. Magistrats de l’ordre judiciaire. Versements mensuel. — 3 avr., p. 3216. D. 48-609 Afrique du Nord. Certains fonctionnaires. Indemnité exceptionnelle. — 3 avr., p. 3247. D. 48-610 Algérie. Tunisie. Certains fonctionnaires civils. Allocation d’attente. — 3 avr., p. 3216. D. 48-611 Maroc. Personnel civil rémunéré par l’État. Indemnité. — 3 avr., p. 3247. 5 avril 1948. Arr. Ports. Manutention. Travail. Organisation. — 5 avr., p. 3182. Arr. Wagons-citernes. Entreprises. Cotisations. — 9 avr., p. 3536. Arr. Certaines normes. Homologation. — 9 avr., p. 3537 (rectif. 17 avr., p. 3793). Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 13 avr., p. 3732. Arr. Agriculture. Fonds de concours. Crédits. Ouverture. Annulation. — 15 avr., p. 3731. Arr. Electrification. Alimentation en eau potable. Emprunts. Conditions. — 15 avr., p. 3731 (rectif. 30 avr., p. 4179). Arr. Cellulose coloniale. Régie industrielle. Régime. — 27 avr., p. 4085. Arr. Dommages de guerre. Loi du 28 oct. 1916. Modification. — 10 avr., p. 3511. Avril 1948 TABLE CHRONOLOGIQUE 29 G avril 1948. 8 avril 1948. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. 48-641 Corps techniques de l'État. Recherche scientifique. Organisation. — 8 avr., p. 3480. 48-642 Lycées et collèges. Répétiteurs. Professeurs adjoints. Statuts — 8 avr., 3481. Chouillon-sur-Sèvre (Deux-Sèvres). Adduction d’eau. Travaux. — 9 avr., p. 3535. 48-650 Production textile. Fonds d’encouragement. Contrôle. Comité. Attributions. — 10 avr., p. 3559. Lyon. Faculté. Chaires. Transformation. — 10 avr., p. 3060. 48-651 Indochine. Énergie électrique. Office de rééquipement. Création. — 10 avr., p. 3562. A. O. F. Journaux. Taxe de transaction. Exemption. — 10 avr., p. 3563. 48-652 Allocations familiales. Caisses. Comptabilité. Règles. — 10 avr., p. 3565. Vic-Pézensac (Gironde). Hôpices. Legs. Acceptation. — 10 avr., p. 3567. Schweighausen (Bas-Rhin). Anciens combattants. Terrains. Affectation. — 10 avr., p. 3596. 48-649 Compensation monétaire multilatérale. Accord. Publication. — 10 avr., p. 3547. Soufrances industriels et agricoles.
D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. 48-641 Corps techniques de l'État. Recherche scientifique. Organisation. — 8 avr., p. 3480. 48-642 Lycées et collèges. Répétiteurs. Professeurs adjoints. Statuts — 8 avr., 3481. Chouillon-sur-Sèvre (Deux-Sèvres). Adduction d’eau. Travaux. — 9 avr., p. 3535. 48-650 Production textile. Fonds d’encouragement. Contrôle. Comité. Attributions. — 10 avr., p. 3559. Lyon. Faculté. Chaires. Transformation. — 10 avr., p. 3060. 48-651 Indochine. Énergie électrique. Office de rééquipement. Création. — 10 avr., p. 3562. A. O. F. Journaux. Taxe de transaction. Exemption. — 10 avr., p. 3563. 48-652 Allocations familiales. Caisses. Comptabilité. Règles. — 10 avr., p. 3565. Vic-Pézensac (Gironde). Hôpices. Legs. Acceptation. — 10 avr., p. 3567. Schweighausen (Bas-Rhin). Anciens combattants. Terrains. Affectation. — 10 avr., p. 3596. 48-649 Compensation monétaire multilatérale. Accord. Publication. — 10 avr., p. 3547. Soufrances industriels et agricoles. Baisse de prix. — 7 avr., p. 3422. Engrais potassiques et composés. Baisse de prix. — 7 avr., p. 3423. Classe 1950. Recensement. — 10 avr., p. 3557. Forges de Sosnowice. Actions. Dévolution. — 10 avr., p. 3559. Certains établissements d’enseignement. Contrôle médical. Financement. — 13 avr., p. 3674. Victimes de guerre. Soins gratuits. Commissions de surveillance. Membres non fonctionnaires. Indemnités. — 13 avr., p. 3658. Sécurité sociale. Industries textiles. Cotisations. Barème. — 14 avr., p. 3709 (rectif. 29 avr., p. 4167). Mines grisoutéuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 15 avr., p. 3732. Produits agricoles. Normalisation. Section. Création. — 16 avr., p. 3761. Vérificateurs de l’habillement. Vacances. Taux horaires. — 23 avr., p. 3960. Cour des comptes. Port d’armes. Autorisation. — 23 avr., p. 3965. École de la France d’outre-mer. Élèves. Admission. Nombre. 21 avr., p. 3990. D. D. D. D. D. D. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Déc. Finances (Ministère). Intérim. — 9 avr., p. 3536. 48-662 Attachés militaires navals et de l’air à l’étranger. Indemnités de logement. — 14 avr., p. 3690. 48-663 Employés auxiliaires de l'État. Femmes en couches. Congé. — 14 avr., p. 3690. Boulogne-sur-Mer. Chambre de commerce. Emprunt. Autorisation. — 14 avr.,
de guerre. Soins gratuits. Commissions de surveillance. Membres non fonctionnaires. Indemnités. — 13 avr., p. 3658. Sécurité sociale. Industries textiles. Cotisations. Barème. — 14 avr., p. 3709 (rectif. 29 avr., p. 4167). Mines grisoutéuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 15 avr., p. 3732. Produits agricoles. Normalisation. Section. Création. — 16 avr., p. 3761. Vérificateurs de l’habillement. Vacances. Taux horaires. — 23 avr., p. 3960. Cour des comptes. Port d’armes. Autorisation. — 23 avr., p. 3965. École de la France d’outre-mer. Élèves. Admission. Nombre. 21 avr., p. 3990. D. D. D. D. D. D. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Déc. Finances (Ministère). Intérim. — 9 avr., p. 3536. 48-662 Attachés militaires navals et de l’air à l’étranger. Indemnités de logement. — 14 avr., p. 3690. 48-663 Employés auxiliaires de l'État. Femmes en couches. Congé. — 14 avr., p. 3690. Boulogne-sur-Mer. Chambre de commerce. Emprunt. Autorisation. — 14 avr., p. 3708. Boulogne-sur-Mer. Chambre de commerce. Emprunt. Remboursement. Prorogation. — 14 avr., p. 3709. 48-667 Etablissements de bienfaisance. Certain personnel. Reclassement. — 14 avr., p. 3712. 48-668 Budget. Crédits ouverts. Dépenses. Autorisation. — 15 avr., p. 3729. 48-669 Casinos. Jeux. Législation. Modification. — 15 avr., p. 3729. 48-670 Finances. Commission supérieure consultative. Rappelateurs. Indemnité. — 15 avr., p. 3730. 48-671 Douanes. Candidats empêchés pour faits de guerre. — 15 avr., p. 3730. 48-672 Centenaire de 1918. Rattachement de l’Alsace à la France. Célébration. Chargés de mission. Indemnité. — 15 avr., p. 3733. 48-696 Bibliothèques départementales de prêts. Certains personnel. Stages. — 21 avr., p. 3901. Certains véhicules automobiles. Droits de douane. Suspension. 9 avr., p. 3536. Certaines villes. Registres d'état civil. Reconstitution. — 11 avr., p. 3614. Affaires allemandes et autrichiennes. Régie d’avances. Création. — 15 avr., p. 3725. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 15 avr., p. 3732. Certaines sociétés mutualistes. Fusion. Approbation. 15 avr., p. 3737. Caisses d’allocations familiales. Statuts. — 17 avr., p. 3765. Département de la Seine. Comité consultatif du logement. Attributions. — 17 avr., p. 3771. Industrie et commerce. Ouverture de crédits. Fonds de concours. — 17 avr., p. 3793. Conventions collectives du travail.
supérieure consultative. Rappelateurs. Indemnité. — 15 avr., p. 3730. 48-671 Douanes. Candidats empêchés pour faits de guerre. — 15 avr., p. 3730. 48-672 Centenaire de 1918. Rattachement de l’Alsace à la France. Célébration. Chargés de mission. Indemnité. — 15 avr., p. 3733. 48-696 Bibliothèques départementales de prêts. Certains personnel. Stages. — 21 avr., p. 3901. Certains véhicules automobiles. Droits de douane. Suspension. 9 avr., p. 3536. Certaines villes. Registres d'état civil. Reconstitution. — 11 avr., p. 3614. Affaires allemandes et autrichiennes. Régie d’avances. Création. — 15 avr., p. 3725. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 15 avr., p. 3732. Certaines sociétés mutualistes. Fusion. Approbation. 15 avr., p. 3737. Caisses d’allocations familiales. Statuts. — 17 avr., p. 3765. Département de la Seine. Comité consultatif du logement. Attributions. — 17 avr., p. 3771. Industrie et commerce. Ouverture de crédits. Fonds de concours. — 17 avr., p. 3793. Conventions collectives du travail. Organisations appelées à la discussion. — 9 avr., p. 3541. 9 avril 1948. 7 avril 1948. D. D. D D D D. D. D. D. D. P. D. D. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. 48-640 Classe 1948. Appel sous les drapeaux. — 8 avr., p. 3469. 48-617 Compagnies républicaines de sécurité. Emplois vacants. 9 avr., p. 3541. 48-648 Contributions directes. Amendes. Officiers ministériels. Tarif. — 10 avr., p. 3547. Commune de Drudas (Haute-Garonne). Rattachement. 10 avr., p. 3548. Ville de Paris. Service du nettoiement. Terrains. Acquisition. 10 avr., p. 3549. Albertville (Savoie). Hôtel des postes. Immeubles. Acquisition. 10 avr., p. 3519. Commune de Livron (Drôme). Equipement sportif. Terrains. Acquisition. 10 avr., p. 3549. Mérignac. Armée de l’air. Immeuble. Acquisition. 10 avr., p. 3550. 48-653 Inhumation. Exhumation. Transport des corps. Règlement. Modification. — 10 avr., p. 3567 (rectif. 29 avr., p. 4164). 48-677 Employés. Ouvriers. Hebres supplémentaires. Impôts. Exonération. — 16 avr., p. 3759. Avesnes. Immeuble domanial. Affectation aux finances. 16 avr., p. 3760. 48-680 Biens français à l’étranger. Office. Attributions. 17 avr., p. 3787. Classe 1948. Incorporation. Modalités. — 8 avr., p. 3469. Chiffre d’affaires. Taxes. Acomptes provisionnels. — 8 avr.,
— 8 avr., p. 3469. 48-617 Compagnies républicaines de sécurité. Emplois vacants. 9 avr., p. 3541. 48-648 Contributions directes. Amendes. Officiers ministériels. Tarif. — 10 avr., p. 3547. Commune de Drudas (Haute-Garonne). Rattachement. 10 avr., p. 3548. Ville de Paris. Service du nettoiement. Terrains. Acquisition. 10 avr., p. 3549. Albertville (Savoie). Hôtel des postes. Immeubles. Acquisition. 10 avr., p. 3519. Commune de Livron (Drôme). Equipement sportif. Terrains. Acquisition. 10 avr., p. 3549. Mérignac. Armée de l’air. Immeuble. Acquisition. 10 avr., p. 3550. 48-653 Inhumation. Exhumation. Transport des corps. Règlement. Modification. — 10 avr., p. 3567 (rectif. 29 avr., p. 4164). 48-677 Employés. Ouvriers. Hebres supplémentaires. Impôts. Exonération. — 16 avr., p. 3759. Avesnes. Immeuble domanial. Affectation aux finances. 16 avr., p. 3760. 48-680 Biens français à l’étranger. Office. Attributions. 17 avr., p. 3787. Classe 1948. Incorporation. Modalités. — 8 avr., p. 3469. Chiffre d’affaires. Taxes. Acomptes provisionnels. — 8 avr., p. 3479. Sinistrés. Compte spécial. Crédits. Report. — 9 avr., p. 3536. Facultés. Académies. Secrétariat. Recrutement. Concours. — 10 avr., p. 3561. Assurés sociaux accidentés du travail. Appareillage. — 11 avr., p. 3621. P. T. T. Conférences régionales d’usagers. Création. — 13 avr., p. 3662. Services postaux et financiers. Régime international. Nouvelle application. Date. — 14 avr., p. 3691. Organismes corporatifs agricoles dissous. Gestion. Comptes. Approbation. — 14 avr., p. 3691. Certaines sociétés mutualistes. Fusion. — 14 avr., p. 3711. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 15 avr., p. 3732. Vins et spiritueux. Surveillance des prix. Commission consultative. — 15 avr., p. 3732. Certaines caisses d’épargne. Caisse de prévoyance. Institution. 17 avr., p. 3765. Sécurité sociale. Bâtiment. Travaux publics. Industries. Cotisations. Barème. — 22 avr., p. 3940. Surtaxes locales temporaires. Révision. — 24 avr., p. 3991. Sécurité sociale. Crédits. Transfert. — 29 avr., p. 4166. D. Saint-Cenis-sur-Guiers (Savoie). Equipement sportif. Terrains. Acquisition. — 11 avr., p. 3610. D. Guinée. Impôt personnel. Exemption temporaire. — 11 avr., p. 3617. D. Etablissements français de l’Océanie. Patentes. — 11 avr., p. 3617. D. Madagascar. Navires. Droits de visite de sécurité. — 11 avr., p. 3618. D. Nancy. Terrain. Acquisition. — 11 avr.,
international. Nouvelle application. Date. — 14 avr., p. 3691. Organismes corporatifs agricoles dissous. Gestion. Comptes. Approbation. — 14 avr., p. 3691. Certaines sociétés mutualistes. Fusion. — 14 avr., p. 3711. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 15 avr., p. 3732. Vins et spiritueux. Surveillance des prix. Commission consultative. — 15 avr., p. 3732. Certaines caisses d’épargne. Caisse de prévoyance. Institution. 17 avr., p. 3765. Sécurité sociale. Bâtiment. Travaux publics. Industries. Cotisations. Barème. — 22 avr., p. 3940. Surtaxes locales temporaires. Révision. — 24 avr., p. 3991. Sécurité sociale. Crédits. Transfert. — 29 avr., p. 4166. D. Saint-Cenis-sur-Guiers (Savoie). Equipement sportif. Terrains. Acquisition. — 11 avr., p. 3610. D. Guinée. Impôt personnel. Exemption temporaire. — 11 avr., p. 3617. D. Etablissements français de l’Océanie. Patentes. — 11 avr., p. 3617. D. Madagascar. Navires. Droits de visite de sécurité. — 11 avr., p. 3618. D. Nancy. Terrain. Acquisition. — 11 avr., p. 3619. Arr. Electrification. Fonds d’amortissement. Contribution annuelle. 13 avr., p. 3672 (rectif. 25 avr., p. 4025). Arr. Compteurs électriques. Approbation. Renouvellement. — 14 avr., p. 3708. Arr. Certains laboratoires d’analyses médicales. Inscription. — 14 avr., p. 3713. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 15 avr., p. 3732. Arr. Travaux publics. Fonctionnaires autorisés à servir de leur voiture personnelle. — 15 avr., p. 3734. Arr. Marins. Pensions. Certaines dispositions. — 15 avr., p. 3734. Arr. Fonctionnaires de Renseignement. Société mutuelle. Legs. Acceptation. — 15 avr., p. 3737. Arr. Radiodiffusion française. Personnel. Classement. Commission. 16 avr., p. 3754. Arr. Reconstruction (Ministère). Personnels utilisant leurs voitures personnelles. Indemnités. — 21 avr., p. 3910. Arr. Fonds forestier national. Ordonnateurs secondaires. — 23 avr., p. 3962. Arr. Chemins de fer Congo-Océan. Fonds de roulement et de réserve. Augmentation. — 23 avr., p. 3963. Arr. Classe 1947-48. Certaines catégories de jeunes gens. Obligations militaires. — 25 avr., p. 4021. Arr. Travail (Ministère). Régie de recettes. Attributions. — 27 avr., p. 4080. 10 avril 1948. D. 48-659 Conseil supérieur de la guerre. Autorisation. — 13 avr., p. 3668. D. 48-697 France d’outre-mer. Licence d’études. Organisation. — 21 avr., p. 3907. D. 48-708 Fonctionnaires coloniaux.
Arr. Travaux publics. Fonctionnaires autorisés à servir de leur voiture personnelle. — 15 avr., p. 3734. Arr. Marins. Pensions. Certaines dispositions. — 15 avr., p. 3734. Arr. Fonctionnaires de Renseignement. Société mutuelle. Legs. Acceptation. — 15 avr., p. 3737. Arr. Radiodiffusion française. Personnel. Classement. Commission. 16 avr., p. 3754. Arr. Reconstruction (Ministère). Personnels utilisant leurs voitures personnelles. Indemnités. — 21 avr., p. 3910. Arr. Fonds forestier national. Ordonnateurs secondaires. — 23 avr., p. 3962. Arr. Chemins de fer Congo-Océan. Fonds de roulement et de réserve. Augmentation. — 23 avr., p. 3963. Arr. Classe 1947-48. Certaines catégories de jeunes gens. Obligations militaires. — 25 avr., p. 4021. Arr. Travail (Ministère). Régie de recettes. Attributions. — 27 avr., p. 4080. 10 avril 1948. D. 48-659 Conseil supérieur de la guerre. Autorisation. — 13 avr., p. 3668. D. 48-697 France d’outre-mer. Licence d’études. Organisation. — 21 avr., p. 3907. D. 48-708 Fonctionnaires coloniaux. Passeport. Visa. Remboursement. — 23 avr., p. 3963. Arr. Centre de hautes études administratives. Session. — 11 avr., p. 3610 [rectif., 13 avr., p. 3662]. Arr. Alcools de betteraves. Prix d’achat. Fixation. — 11 avr., p. 3616 (rectif. 15 avr., p. 3731). Arr. Certains alcools. Prix. Fixation. — 11 avr., p. 3616 (rectif. 15 avr., p. 3731). Arr. Laines. Taxe cumulée. Calcul. — 14 avr., p. 3693 [rectif. 23 avr., p. 3968]. p. 3693. Arr. Qualité française. Commission supérieure. Création. — 15 avr., p. 3730. Arr. Certaines caisses d'épargne. Caisse de prévoyance. Institution. — 17 avr., p. 3765. Arr. Année 1918. Enquête agricole. — 17 avr., p. 3795. Arr. Bordeaux. Le Havre. Ports. Budgets. Approbation, p. 3795. Arr. Longue maladie. Maternité. Indemnités journalières. Fixation. — 17 avr., p. 3807. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 22 avr., p. 3936. Arr. Intérieur. Direction départementale et communale. Avances. Augmentation. — 25 avr., p. 1019. Inst. Forces terrestres d’outre-mer. Général inspecteur. Attributions. — 13 avr., p. 3069. Déc. Semences. Multiplication. Conventions types. — 21 avr., p. 3916. 20 avril 1958. D. 48-658 Affaires allemandes et autrichiennes. Secrétaire d’État. Pouvoirs. — 13 avr., p. 3662. D. Draguignan (Var), Saturargues (Hérault). Conseils municipaux.
p. 3616 (rectif. 15 avr., p. 3731). Arr. Laines. Taxe cumulée. Calcul. — 14 avr., p. 3693 [rectif. 23 avr., p. 3968]. p. 3693. Arr. Qualité française. Commission supérieure. Création. — 15 avr., p. 3730. Arr. Certaines caisses d'épargne. Caisse de prévoyance. Institution. — 17 avr., p. 3765. Arr. Année 1918. Enquête agricole. — 17 avr., p. 3795. Arr. Bordeaux. Le Havre. Ports. Budgets. Approbation, p. 3795. Arr. Longue maladie. Maternité. Indemnités journalières. Fixation. — 17 avr., p. 3807. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 22 avr., p. 3936. Arr. Intérieur. Direction départementale et communale. Avances. Augmentation. — 25 avr., p. 1019. Inst. Forces terrestres d’outre-mer. Général inspecteur. Attributions. — 13 avr., p. 3069. Déc. Semences. Multiplication. Conventions types. — 21 avr., p. 3916. 20 avril 1958. D. 48-658 Affaires allemandes et autrichiennes. Secrétaire d’État. Pouvoirs. — 13 avr., p. 3662. D. Draguignan (Var), Saturargues (Hérault). Conseils municipaux. Dissolution. Délégations. —13 avr., p. 3667. D. 58-660 Classes 1916-1917-1918. Omis. Révision. — 13 avr., p. 3669. D. 58-661 Magistrats. Avancement. — 11 avr., p. 3691. D. Hommages publics. Dispositions. Dérogation. — 14 avr., p. 3708. D. Education nationale. Ministère. Intérim. — 14 avr., p. 3692. D. France d’outre-mer. Ministère. Intérim. — 11 avr., p. 3711. D. Saint-Pierre et Miquelon. Surtaxe douanière. — 11 avr., p. 3711. D. Orly. Aérodrome. Terrains. Acquisition. — 14 avr., p. 3709. D. 48-673 Cameroun. Biens appartenant à des ennemis. Liquidation. — 15 avr., p. 3735 (rectif. 21 avr., p. 3990). D. 48-671 Algérie. Aéronautique civile. Création. — 15 avr., p. 3739. D. 48-678 Chandernagor. Collèges électoraux. Convocation. — 17 avr., p. 3763. Arr. Certains charbons. Baisse de 10 p. 100. — 13 avr., p. 3671. Arr. Exécutions capitales. Lieux. — 15 avr., p. 3725. Arr. Ustensiles de laiteries. Fabricants. Syndicat. Habilitation. — 15 avr., p. 3732. Arr. Juges de paix. Examen professionnel. Epreuve. Lieux. — 16 avr., p. 3755. Arr. Clermont-Ferrand. Prison militaire. Affectation. — 17 avr., p. 3790. Arr. Sécurité sociale. Caisse régionale hospitalière. Saluts. Appelation. — 17 avr., p. 3808. Arr. Matériaux et construction mécanique. Institut supérieur. Création. — 18 avr., p.