jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
son appartement particulier. ART. 93. — En présence de l'Économe, elle surveille l'entrée des marchandises destinées à la confection des vêtures qui doivent être, en tous points, conformes aux dispositions édictées par l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 Novembre 1910. 942 SEANCE DU 23 AOUT ART. 94. — Elle doit également s'assurer de l'envoi régulier desdites vêtures, soit par messagers, soit par chemin de fer ; elle doit, en un mot, seconder la Direction et l'Économat dans l'application stricte des dispositions visées par ledit arrêté. ART. 95. — Un règlement intérieur, approuvé par le Préfet, après avis de la Commission de surveillance, déterminera les conditions dans lesquelles le service doit être organisé. TITRE XIV DES SURVEILLANTS, SURVEILLANTES, ET INFIRMIÈRES ART. 96. — Les surveillants, surveillantes et infirmières doivent prendre leur service à 6 h. 1/2 du matin ; ils doivent tout leur temps à l'Établissement; en conséquence, il leur est interdit de recevoir des visites de parents ou amis pendant les heures de service, sauf autorisation spéciale du Directeur. Il sera établi parmi eux, pour le service de nuit, un roulement de garde pour chaque sexe. ART. 97. Les surveillants, surveillantes et infirmières ne peuvent être détournés à aucun titre, et sous quelque prétexte que ce soit, du service qui leur est confié. Ils doivent s'en occuper exclusivement ; il leur est interdit d'exercer aucun autre emploi et de travailler pour le dehors. ART. 98. — Il est expressément défendu aux surveillants, surveillantes, infirmières et employés : De recevoir aucun présent des pensionnaires, de leurs parents ou des visiteurs; De vendre quoi que ce soit aux pensionnaires, ni de faire pour eux aucune commission; De faciliter l'introduction de vivres, boissons ou autres objets prohibés. PROCÈS-VERBAL 943 Les châtiments corporels étant rigoureusement interdits, les surveillants, surveillantes et infirmières reconnus coupables de sévices envers les enfants seraient passibles de la révocation, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être intentées. ART. 99. — Les surveillants, surveillantes et infirmières doivent signaler au Directeur, aussitôt qu'ils en ont pris connaissance, à peine d'en être déclarés responsables, les dégradations aux bâtiments commises par les
titre, et sous quelque prétexte que ce soit, du service qui leur est confié. Ils doivent s'en occuper exclusivement ; il leur est interdit d'exercer aucun autre emploi et de travailler pour le dehors. ART. 98. — Il est expressément défendu aux surveillants, surveillantes, infirmières et employés : De recevoir aucun présent des pensionnaires, de leurs parents ou des visiteurs; De vendre quoi que ce soit aux pensionnaires, ni de faire pour eux aucune commission; De faciliter l'introduction de vivres, boissons ou autres objets prohibés. PROCÈS-VERBAL 943 Les châtiments corporels étant rigoureusement interdits, les surveillants, surveillantes et infirmières reconnus coupables de sévices envers les enfants seraient passibles de la révocation, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être intentées. ART. 99. — Les surveillants, surveillantes et infirmières doivent signaler au Directeur, aussitôt qu'ils en ont pris connaissance, à peine d'en être déclarés responsables, les dégradations aux bâtiments commises par les pensionnaires et les dégâts qu'ils auraient faits à leurs vêtements, au linge, aux effets de literie et à tous les autres objets. ART. 100. — Les surveillants, surveillantes et infirmières ne peuvent s'absenter de l’Établissement sans la permission du Directeur. TITRE XV DE L'INFIRMÉRIE ART. 101. — Le Médecin règle tout ce qui est relatif au placement des malades dans les infirmeries, à leur changement de lit ou de salle et à leur sortie. ART. 102. — L'accès de l'infirmerie et de la crèche est interdit à toute personne étrangère au service médical, à l'exception du Directeur, de l'Économe, des Inspecteurs de l'Assistance publique et des membres de la Commission de surveillance. Nulle autre personne ne sera admise à visiter sans autorisation spéciale du Directeur et seulement dans des cas exceptionnels. 944 SÉANCE DU 23 AOUT TITRE XVI DE LA CRÈCHE ART. 103. — Les orphelins et les pupilles de l’Assistance de l’Yonne, âgés de 1 jour à 3 ans, sont admis à la crèche de l’Établissement en attendant leur placement en nourrice. ART. 104. — Tous les soins prescrits par le Médecin leur seront donnés par une infirmière diplômée, assistée d'une surveillante. TITRE XVII DU CONCIERGE ART. 105. —
tout ce qui est relatif au placement des malades dans les infirmeries, à leur changement de lit ou de salle et à leur sortie. ART. 102. — L'accès de l'infirmerie et de la crèche est interdit à toute personne étrangère au service médical, à l'exception du Directeur, de l'Économe, des Inspecteurs de l'Assistance publique et des membres de la Commission de surveillance. Nulle autre personne ne sera admise à visiter sans autorisation spéciale du Directeur et seulement dans des cas exceptionnels. 944 SÉANCE DU 23 AOUT TITRE XVI DE LA CRÈCHE ART. 103. — Les orphelins et les pupilles de l’Assistance de l’Yonne, âgés de 1 jour à 3 ans, sont admis à la crèche de l’Établissement en attendant leur placement en nourrice. ART. 104. — Tous les soins prescrits par le Médecin leur seront donnés par une infirmière diplômée, assistée d'une surveillante. TITRE XVII DU CONCIERGE ART. 105. — Le service du concierge est assuré par un ménage. Le concierge ou sa femme veillera à ce qu'il ne soit rien introduit dans la maison en contravention avec le règlement et à ce qu'on n'emporte aucun objet de quelque nature que ce soit, appartenant à l'Établissement, aux employés et aux pensionnaires. ART. 106. — Le concierge sonne le réveil le matin à 6 h. 1/2 Il annonce, en outre, les visites du Médecin, au moyen de sonneries réglementaires. Il ne doit laisser sortir aucun pensionnaire non muni d'une permission écrite du Directeur ou du surveillant-chef. ART. 107. — En dehors des jours et des heures de visite réglementaires, il ne laissera pénétrer personne dans l’Établissement sans avertir le Surveillant-chef ou le Directeur. PROCÈS-VERBAL 945 ART. 108. — Il est chargé de l'ouverture de la porte d'entrée le matin et de la fermeture le soir. Celle-ci aura lieu à 9 heures en toute saison. Il aura à prendre connaissance des permissions délivrées aux employés, et sera personnellement responsable de toute tolérance relative aux entrées et sorties. ART. 109. — Le concierge est tenu de faire, chaque matin, dès le réveil, le nettoyage du parloir, des bureaux de la Direction et de
pensionnaires. ART. 106. — Le concierge sonne le réveil le matin à 6 h. 1/2 Il annonce, en outre, les visites du Médecin, au moyen de sonneries réglementaires. Il ne doit laisser sortir aucun pensionnaire non muni d'une permission écrite du Directeur ou du surveillant-chef. ART. 107. — En dehors des jours et des heures de visite réglementaires, il ne laissera pénétrer personne dans l’Établissement sans avertir le Surveillant-chef ou le Directeur. PROCÈS-VERBAL 945 ART. 108. — Il est chargé de l'ouverture de la porte d'entrée le matin et de la fermeture le soir. Celle-ci aura lieu à 9 heures en toute saison. Il aura à prendre connaissance des permissions délivrées aux employés, et sera personnellement responsable de toute tolérance relative aux entrées et sorties. ART. 109. — Le concierge est tenu de faire, chaque matin, dès le réveil, le nettoyage du parloir, des bureaux de la Direction et de l'Économat. Il doit se mettre, en outre, à la disposition entière du Directeur, soit pour les courses à faire en ville, soit pour tout autre motif concernant le service. ART. 110. — La femme du concierge devra remplacer son mari lorsque les occupations de ce dernier l'appelleront en dehors de la loge. Elle touchera, de ce fait, une indemnité de 600 francs, plus la nourriture, le logement, le chauffage, l'éclairage et le blanchissage. TITRE XVIII DE LA CUISINE ART. 111. — La cuisinière est chargée, sous l'autorité directe de l'Économe et le contrôle du Directeur, d'assurer la préparation des aliments. Elle veille à l'entretien et à la propreté des ustensiles destinés à cuire et à recevoir les aliments. La cuisine, l'office et les fourneaux doivent être constamment tenus dans le plus parfait état. Elle devra signaler à l'Économe toutes les réparations utiles au matériel de la cuisine. Elle est tenue d'être présente lorsque ce dernier reçoit les viandes, le pain, le lait et autres denrées livrées directement au service de la cuisine et entend ses observations. ART 112. — Elle fournit à l'Économe tous les renseignements utiles pour les approvisionnements du lendemain. ART. 113. — Les légumes et autres produits
la loge. Elle touchera, de ce fait, une indemnité de 600 francs, plus la nourriture, le logement, le chauffage, l'éclairage et le blanchissage. TITRE XVIII DE LA CUISINE ART. 111. — La cuisinière est chargée, sous l'autorité directe de l'Économe et le contrôle du Directeur, d'assurer la préparation des aliments. Elle veille à l'entretien et à la propreté des ustensiles destinés à cuire et à recevoir les aliments. La cuisine, l'office et les fourneaux doivent être constamment tenus dans le plus parfait état. Elle devra signaler à l'Économe toutes les réparations utiles au matériel de la cuisine. Elle est tenue d'être présente lorsque ce dernier reçoit les viandes, le pain, le lait et autres denrées livrées directement au service de la cuisine et entend ses observations. ART 112. — Elle fournit à l'Économe tous les renseignements utiles pour les approvisionnements du lendemain. ART. 113. — Les légumes et autres produits du jardin lui sont remis par le jardinier; à cet effet, elle tient régulièrement à jour un carnet constatant la prise en charge de tous ces produits et le communique à l'Économe ou au Directeur à toute réquisition. ART. 114. — La cuisinière est tenue de distribuer, suivant le relevé des cahiers de visites et aux heures fixées, les régimes spéciaux prescrits par le Médecin. ART. 115. — La cuisinière a, sous sa direction, une aide qui doit pouvoir assurer en son absence le service complet de l'alimentation. Suivant les besoins, une ou plusieurs auxiliaires prises au dehors et payées à la journée lui seront adjointes. ART. 116. — Il est expressément interdit à toute personne étrangère au service des cuisines d'y pénétrer, si elle n'a pas été envoyée ou autorisée à s'y présenter pour l'accomplissement d'un service quelconque. ART. 117. — Le personnel employé à la cuisine sera nourri. À tour de rôle, l'une des deux titulaires prendra son service à 6 h. 1/2 le matin jusqu'à 6 h. 1/2 le soir. Les heures de présence pour le reste du personnel de la cuisine iront de 7 h. le matin à 7 heures le soir, avec repos d'une demi-heure
des cahiers de visites et aux heures fixées, les régimes spéciaux prescrits par le Médecin. ART. 115. — La cuisinière a, sous sa direction, une aide qui doit pouvoir assurer en son absence le service complet de l'alimentation. Suivant les besoins, une ou plusieurs auxiliaires prises au dehors et payées à la journée lui seront adjointes. ART. 116. — Il est expressément interdit à toute personne étrangère au service des cuisines d'y pénétrer, si elle n'a pas été envoyée ou autorisée à s'y présenter pour l'accomplissement d'un service quelconque. ART. 117. — Le personnel employé à la cuisine sera nourri. À tour de rôle, l'une des deux titulaires prendra son service à 6 h. 1/2 le matin jusqu'à 6 h. 1/2 le soir. Les heures de présence pour le reste du personnel de la cuisine iront de 7 h. le matin à 7 heures le soir, avec repos d'une demi-heure à midi. TITRE XIX DE LA BLANCHISSE ART. 118. — La direction du service de blanchisserie est confiée à la buandière sous l'autorité de la lingère. La manufacture des appareils mécaniques et de la chaufferie est confiée au buandier. Il lui est adjoint, suivant les besoins, des aides prises au dehors comme journalières. La buandière est responsable de tout le linge qui lui est versé, soit par les surveillants, infirmières ou infirmiers, soit par le personnel blanchi par l'Orphelinat. Elle prend en charge et remet au fur et à mesure le linge blanchi à la lingère qui lui en donne décharge, sous sa responsabilité. Le service de la lingerie comprend tout ce qui concerne la confection du linge neuf, son entretien, son repassage, sa conversion en effets d'une autre espèce et sa mise hors de service. Tous les raccommodages sont également assurés par ce service. La lingère a la responsabilité de la confection, de la conservation et de la distribution du linge, effets et vêtements emmagasinés à la lingerie. Elle a, sous sa direction, une aide-lingère chargée d'assurer le service en son absence et des auxiliaires prises comme journalières, dont le nombre sera, suivant les besoins, fixé par la Commission
dehors comme journalières. La buandière est responsable de tout le linge qui lui est versé, soit par les surveillants, infirmières ou infirmiers, soit par le personnel blanchi par l'Orphelinat. Elle prend en charge et remet au fur et à mesure le linge blanchi à la lingère qui lui en donne décharge, sous sa responsabilité. Le service de la lingerie comprend tout ce qui concerne la confection du linge neuf, son entretien, son repassage, sa conversion en effets d'une autre espèce et sa mise hors de service. Tous les raccommodages sont également assurés par ce service. La lingère a la responsabilité de la confection, de la conservation et de la distribution du linge, effets et vêtements emmagasinés à la lingerie. Elle a, sous sa direction, une aide-lingère chargée d'assurer le service en son absence et des auxiliaires prises comme journalières, dont le nombre sera, suivant les besoins, fixé par la Commission de surveillance. La lingère reçoit le linge propre de la buanderie, en prend en charge, le vérifie, le met en magasin et distribue dans la lingerie, tous les mercredis et samedis, de une heure et demie à trois heures du soir, aux surveillants, infirmiers et infirmières, et aux agents préposés à divers services, le linge propre dont ils ont besoin. Elle doit tenir, sous le contrôle de l'Économe, un compte détaillé des entrées et des sorties des étoffes, ainsi que l'inventaire du linge, et les remettre à l'Économe toutes les fois qu'il le jugera nécessaire. Il est fait, par les soins de l'Économe, en présence de la lingère, chaque fois qu'il le juge nécessaire, et au moins une fois chaque année, un examen général de la lingerie, à l'effet de reconnaître tous les objets qui, par leur état d'usure ne peuvent plus être employés au service. Ils seront classés comme tels et il sera dressé un procès-verbal de destruction dans les conditions prévues à l'article 59 du présent règlement. Le travail de la lingerie a lieu en toute saison le matin de 7 heures à 11 h. 1/2 et le soir de 1 h. 1/2 à 6 h. 1/2. La
à divers services, le linge propre dont ils ont besoin. Elle doit tenir, sous le contrôle de l'Économe, un compte détaillé des entrées et des sorties des étoffes, ainsi que l'inventaire du linge, et les remettre à l'Économe toutes les fois qu'il le jugera nécessaire. Il est fait, par les soins de l'Économe, en présence de la lingère, chaque fois qu'il le juge nécessaire, et au moins une fois chaque année, un examen général de la lingerie, à l'effet de reconnaître tous les objets qui, par leur état d'usure ne peuvent plus être employés au service. Ils seront classés comme tels et il sera dressé un procès-verbal de destruction dans les conditions prévues à l'article 59 du présent règlement. Le travail de la lingerie a lieu en toute saison le matin de 7 heures à 11 h. 1/2 et le soir de 1 h. 1/2 à 6 h. 1/2. La culture et l'entretien des jardins sont faits sous la surveillance de l'Économe par un jardinier auquel sont donnés des aides prises parmi les pupilles de l'Assistance âgés de plus de 13 ans en dépôt à l'Orphelinat. Le jardinier reçoit tous les outils, ustensiles et instruments nécessaires à son travail. Il en a la garde et en est responsable. Il doit indiquer à l'Économe, ceux qui ont besoin d'être réparés ou remplacés. Le jardinier est tenu d'inscrire chaque fois, sur un registre spécial, les livraisons qu'il fait au service de la cuisine. Il devra apporter tous ses efforts à faire produire, par le potager, la plus grande partie des légumes nécessaires à l'alimentation de l'Orphelinat. Dans ce but, il espacera et combinera ses différentes cultures pour répondre régulièrement, et d'une façon suivie, aux exigences économiques du service de la cuisine. Un emploi du temps sera fixé par un règlement intérieur. La préposée est nommée par le Préfet, sur la proposition de l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique, dans les conditions prévues par la loi du 27 Juin 1904 elle est logée, nourrie, chauffée et blanchie à l'Établissement. Ses repas lui sont servis en dehors de ceux du personnel, dans son appartement particulier.
en a la garde et en est responsable. Il doit indiquer à l'Économe, ceux qui ont besoin d'être réparés ou remplacés. Le jardinier est tenu d'inscrire chaque fois, sur un registre spécial, les livraisons qu'il fait au service de la cuisine. Il devra apporter tous ses efforts à faire produire, par le potager, la plus grande partie des légumes nécessaires à l'alimentation de l'Orphelinat. Dans ce but, il espacera et combinera ses différentes cultures pour répondre régulièrement, et d'une façon suivie, aux exigences économiques du service de la cuisine. Un emploi du temps sera fixé par un règlement intérieur. La préposée est nommée par le Préfet, sur la proposition de l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique, dans les conditions prévues par la loi du 27 Juin 1904 elle est logée, nourrie, chauffée et blanchie à l'Établissement. Ses repas lui sont servis en dehors de ceux du personnel, dans son appartement particulier. En outre des devoirs édictés par les articles 81, 82 et 83 de la loi du 27 Juin 1904, et le règlement départemental, la Préposée devra : 1° Veiller à ce que, pendant le séjour des pupilles au dépôt, le linge, les vêtements et les chaussures leur appartenant soient remis et conservés en bon état ; 2° Prendre soin des vêtures et objets confiés à sa garde et appartenant, soit au département, soit aux pupilles absents pour quelque cause que ce soit ; 3° Employer, sous sa surveillance, les pupilles filles, âgées de plus de 13 ans, en subsistance à l'Établissement, dans les travaux de nettoyage et de raccommodage qui lui incombent; 4° Accompagner le Médecin chaque jour, au cours de sa visite médicale auprès des pupilles de l'Assistance publique et s'assurer, auprès du Directeur, que les prescriptions les concernant ont été ponctuellement observées ; 5° Dresser, aussitôt après la visite médicale, l'état journalier de situation et le faire parvenir, sans retard, à l'Inspection de l'Assistance publique; 6° S'enquérir, auprès du Directeur, des faits saillants de la journée pour les consigner sur la situation journalière prévue ci-dessus ; 7° Recevoir les personnes qui se présentent pour obtenir les vêtures et
et conservés en bon état ; 2° Prendre soin des vêtures et objets confiés à sa garde et appartenant, soit au département, soit aux pupilles absents pour quelque cause que ce soit ; 3° Employer, sous sa surveillance, les pupilles filles, âgées de plus de 13 ans, en subsistance à l'Établissement, dans les travaux de nettoyage et de raccommodage qui lui incombent; 4° Accompagner le Médecin chaque jour, au cours de sa visite médicale auprès des pupilles de l'Assistance publique et s'assurer, auprès du Directeur, que les prescriptions les concernant ont été ponctuellement observées ; 5° Dresser, aussitôt après la visite médicale, l'état journalier de situation et le faire parvenir, sans retard, à l'Inspection de l'Assistance publique; 6° S'enquérir, auprès du Directeur, des faits saillants de la journée pour les consigner sur la situation journalière prévue ci-dessus ; 7° Recevoir les personnes qui se présentent pour obtenir les vêtures et layettes des enfants assistés et leur donner des renseignements nécessaires pour se rendre au magasin de vêtures ; 8° Eviter toute discussion avec le personnel (y compris les surveillants spéciaux et infirmières de la crèche) auquel elle n'aura aucun ordre à donner ; dans le cas où elle le jugerait utile, elle devra en référer au Directeur de l'Orphelinat ; 9° Aviser immédiatement, par écrit, l'Inspecteur de l'Assistance publique des faits importants concernant les enfants assistés, qui se produiront ; 10° Se rappeler que les surveillants spéciaux des enfants assistés sont placés sous l'autorité exclusive du Directeur de l'Orphelinat, qu'ils doivent constamment accompagner les pupilles, surtout au dortoir, et qu'ils n'ont qu'à rendre compte chaque jour, au Directeur, des faits importants qui se sont passés. Tous les employés et agents préposés sont nommés par le Préfet. et titulaires après un stage de 3 à 6 mois. Leur traitement et les autres avantages attachés à leur position sont déterminés dans leur arrêté de nomination. PROCES-VERBAL 951 ART. 132. — Des peines disciplinaires pourront être infligées pour inexactitude, négligence, insubordination ou manquement grave dans le service. Elles consisteront, suivant leur gravité, dans : 1 ° La réprimande par le Directeur ; 2°
utile, elle devra en référer au Directeur de l'Orphelinat ; 9° Aviser immédiatement, par écrit, l'Inspecteur de l'Assistance publique des faits importants concernant les enfants assistés, qui se produiront ; 10° Se rappeler que les surveillants spéciaux des enfants assistés sont placés sous l'autorité exclusive du Directeur de l'Orphelinat, qu'ils doivent constamment accompagner les pupilles, surtout au dortoir, et qu'ils n'ont qu'à rendre compte chaque jour, au Directeur, des faits importants qui se sont passés. Tous les employés et agents préposés sont nommés par le Préfet. et titulaires après un stage de 3 à 6 mois. Leur traitement et les autres avantages attachés à leur position sont déterminés dans leur arrêté de nomination. PROCES-VERBAL 951 ART. 132. — Des peines disciplinaires pourront être infligées pour inexactitude, négligence, insubordination ou manquement grave dans le service. Elles consisteront, suivant leur gravité, dans : 1 ° La réprimande par le Directeur ; 2° Le blâme motivé, avec inscription au cahier de punition; 3° La privation temporaire et motivée de sorties et de congés; Ces deux dernières pénalités seront prononcées par le Directeur qui en avisera immédiatement le Préfet; 4° La suspension, avec privation de traitement; 5° La révocation. ART. 133. — Tout employé qui croira devoir protester contre l'application de l'une des peines énumérées aux §§2 et 3 de l'article précédent, pourra adresser une réclamation au membre de la Commission de surveillance de service. ART. 134. — Tout employé ou agent, que le Directeur jugera susceptible de l'application de la suspension ou de la révocation (art. 132, §§ 4 et 5), sera traduit devant un Conseil de discipline ainsi composé : 1° Du Préfet, président; 2° D'un Vice-Président de la Commission de surveillance; 3° De deux membres de cette Commission, dont un conseiller général, choisis par elle; 4° Du Directeur de l'Établissement; 5° D'un employé désigné par ses collègues. Le Conseil de discipline entendra l'employé incriminé, les témoignages invoqués, et le Préfet appliquera la décision prise au scrutin secret, par la majorité dudit Conseil. ART. 135. — Le Directeur pourra, soit en vue d'assurer le service général, soit par mesure disciplinaire, soit enfin