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qu'un conservateur hypothécaire puisse réclamer plus de 20 fr. pour la radiation d'une inscription. DEUXIEME PARTIE Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. I. — Ouverture et annulation de crédits Art. 73. — Il est ouvert au ministre des finances, en addition aux crédits provisionnels alloués pour les dépenses du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, au titre de l'exercice 1924, des crédits s'élevant à la somme de deux cent mille quatre cent trente-huit francs (253.438 fr.). Ces crédits demeurent répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé à la présente loi. Ils s'ajouteront à ceux précédemment accordés par les lois des 28 décembre 1923, 29 février, 31 mars, 30 juin, 1er août 1924 et par des lois spéciales. Art. 74. — Sur les crédits provisionnels ouverts, sur l'exercice 1924, au ministre des finances, au titre des dépenses du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, une somme de cinq cents francs (500 fr.) demeure définitivement annulée au titre du chapitre 28 (services relevant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. — 1re section : instruction publique) : "Office national, offices départementaux et sections cantonales des pupilles de la nation. Rémunération du personnel." La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 10 mars 1925. GASTON DURUMGUE Par et du Président de la République: Le ministre des finances, CLEMENTEL. DÉPENSES ORDINAIRES des batailles militaires, 38 pensions civiles (lois des 9 juin 1853 et 30 décembre 1914) 376.200.000 43 pensions et indemnités de réforme de la magistrature (loi du 30 août 1883). Rente 4 % p. 100, emprunt 1917 9.800.000 Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catholique et protestante (lois des 27 juin 1885 et 9 décembre 1905). Dette remboursable à terme ou par annuités. Part contributive de l'État dans les pensions. Service de l'emprunt contracté aux États-Unis de la préfecture de la Seine, de la police et des secrets des Écrits des 11 juin 1881 et 7 juin 1902.
de la nation. Rémunération du personnel." La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 10 mars 1925. GASTON DURUMGUE Par et du Président de la République: Le ministre des finances, CLEMENTEL. DÉPENSES ORDINAIRES des batailles militaires, 38 pensions civiles (lois des 9 juin 1853 et 30 décembre 1914) 376.200.000 43 pensions et indemnités de réforme de la magistrature (loi du 30 août 1883). Rente 4 % p. 100, emprunt 1917 9.800.000 Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catholique et protestante (lois des 27 juin 1885 et 9 décembre 1905). Dette remboursable à terme ou par annuités. Part contributive de l'État dans les pensions. Service de l'emprunt contracté aux États-Unis de la préfecture de la Seine, de la police et des secrets des Écrits des 11 juin 1881 et 7 juin 1902. Service de l'emprunt contracté aux États-Unis. Majoration pour tous titulaires ayant élevé leur pension de retraite jusqu'à l'âge de seize ans. Intérêts des opérations à court terme destinés à 99 770 000 sans intérêts des opérations à court terme destinés aux personnes égaux ou supérieurs à trois ans. Indemnités pour charges de famille. Intérêts des otages remis au gouvernement américain en représentation des siens de l'État à la caisse nationale des retraites. Remboursement des retenues et subventions envers le gouvernement américain. Versement aux veuves remariées de trois années d'arriéré. Service des prêts consentis aux propriétaires d'immeubles ayant souffert des inondations. Allocations aux veuves sans pension. Pensions accordées en vertu de la loi du 21 janvier et février 1910 (loi du 18 mars 1885 ou provenant de la caisse des 71 retraites ecclésiastiques. Remboursement des diverses compagnies des avances faites par elles comme conséquence de l'élévation du droit d'abonnement à la 3e partie. Services généraux des ministères. Timbre sur les titres des obligations des chemins de fer (loi du 22 mars 1924). Matériel de l'administration centrale. Dépenses afférentes à l'application de la loi du 22 juin 1922 relative à la réforme monétaire. Dépenses diverses de l'administration centrale en Alsace et en
charges de famille. Intérêts des otages remis au gouvernement américain en représentation des siens de l'État à la caisse nationale des retraites. Remboursement des retenues et subventions envers le gouvernement américain. Versement aux veuves remariées de trois années d'arriéré. Service des prêts consentis aux propriétaires d'immeubles ayant souffert des inondations. Allocations aux veuves sans pension. Pensions accordées en vertu de la loi du 21 janvier et février 1910 (loi du 18 mars 1885 ou provenant de la caisse des 71 retraites ecclésiastiques. Remboursement des diverses compagnies des avances faites par elles comme conséquence de l'élévation du droit d'abonnement à la 3e partie. Services généraux des ministères. Timbre sur les titres des obligations des chemins de fer (loi du 22 mars 1924). Matériel de l'administration centrale. Dépenses afférentes à l'application de la loi du 22 juin 1922 relative à la réforme monétaire. Dépenses diverses de l'administration centrale en Alsace et en Lorraine. Frais de correspondance télégraphique. Dépenses diverses de l'administration centrale. Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances. Pensions civiles (loi du 22 août 1790; décret du 22 août 1791; loi du 19 frimaire an VII; décret du 13 septembre 1806; lois des 4 septembre 1835, 15 juin 1836, 9 août 1818, 18 mai 1858; sénatus-consulte du 12 juin 1860; lois des 20 mai 1863, 15 septembre 1871, 1er mars 1872, 15 juin 1872, 15 juillet 1879, 30 décembre 1880, 22 août 1882, 29 décembre 1894, 27 novembre 1897, 8 juillet 1899, 12 janvier 1900, 1er août 1902; 7 février, 27 avril, 26 août, 1903, 13 juillet 1912 et 30 décembre 1913). Pensions militaires de la guerre (lois des 11 avril 1831, 26 avril 1855, 25 juin 1861, 10 juillet 1874, 13 mars 1875, 22 juin 1878, 5-18 août 1879, 23 juillet 1881, 16 mars 1882, 15 juin 1881, 25 novembre et 26 décembre 1889, 25 novembre et 26 décembre 1898, 27 juillet et 2 décembre 1895, 17 avril 1906, 7 octobre 1901, 24 avril et 2 mai 1900, 25 février 1905, 26 mars et 25 septembre 1905, 31 décembre 1906, 21 mars et 25 septembre
15 juin 1836, 9 août 1818, 18 mai 1858; sénatus-consulte du 12 juin 1860; lois des 20 mai 1863, 15 septembre 1871, 1er mars 1872, 15 juin 1872, 15 juillet 1879, 30 décembre 1880, 22 août 1882, 29 décembre 1894, 27 novembre 1897, 8 juillet 1899, 12 janvier 1900, 1er août 1902; 7 février, 27 avril, 26 août, 1903, 13 juillet 1912 et 30 décembre 1913). Pensions militaires de la guerre (lois des 11 avril 1831, 26 avril 1855, 25 juin 1861, 10 juillet 1874, 13 mars 1875, 22 juin 1878, 5-18 août 1879, 23 juillet 1881, 16 mars 1882, 15 juin 1881, 25 novembre et 26 décembre 1889, 25 novembre et 26 décembre 1898, 27 juillet et 2 décembre 1895, 17 avril 1906, 7 octobre 1901, 24 avril et 2 mai 1900, 25 février 1905, 26 mars et 25 septembre 1905, 31 décembre 1906, 21 mars et 25 septembre 1907, 12 janvier 1908, 26 décembre 1908, 21 juin et 25 décembre 1909; 31 décembre 1910, 21 mars et 25 septembre 1911, 18 juillet 1912). Traitements des commis de perception. Pensions militaires des marines (lois des 25 septembre 1840, 30 décembre 1861). Secours, indemnités et allocations aux commis de perception (lois des 18 avril 1831, 26 avril 1855, 25 juin 1861). Frais divers du service de la perception. Frais concernant les locaux communs des plusieurs services financiers. Indemnités du personnel du service intérieur. Indemnités diverses et secours du personnel. Frais d'enregistrement, des domaines et du timbre. Indemnités de présence des agents secondaires de l'administration de l'enregistrement, 26 décembre 1908. Indemnités de résidence des agents secondaires de l'administration de l'enregistrement, 26 décembre 1908. Frais d'enregistrement, des domaines et du timbre. Pensions militaires des colonies (lois des 18 avril 1831, 26 avril 1805, 26 avril et 21 juin 1861, 5 août 1879, 22 mars 1885). Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre; 26 juin 1861, 5 août 1879, 22 mars 1885. Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 30 Article 80 22 avril 1905, article 58, et 1er Traitements du personnel de l'administration (1906-1913) 3.127.000 de douanes.
(lois des 18 avril 1831, 26 avril 1855, 25 juin 1861). Frais divers du service de la perception. Frais concernant les locaux communs des plusieurs services financiers. Indemnités du personnel du service intérieur. Indemnités diverses et secours du personnel. Frais d'enregistrement, des domaines et du timbre. Indemnités de présence des agents secondaires de l'administration de l'enregistrement, 26 décembre 1908. Indemnités de résidence des agents secondaires de l'administration de l'enregistrement, 26 décembre 1908. Frais d'enregistrement, des domaines et du timbre. Pensions militaires des colonies (lois des 18 avril 1831, 26 avril 1805, 26 avril et 21 juin 1861, 5 août 1879, 22 mars 1885). Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre; 26 juin 1861, 5 août 1879, 22 mars 1885. Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 30 Article 80 22 avril 1905, article 58, et 1er Traitements du personnel de l'administration (1906-1913) 3.127.000 de douanes. loi en vigueur MONTANT MONTANT des H des g des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS accordés. accordés. francs. francs. 443 Indemnités du personnel de l'administration 151 Indemnités du personnel de l'administration des affaires étrangères. 151 des douanes (territoire de la Sarre) 153 Indemnités directs 1.000.000 Titre 1er. dépenses ordinaires 153 Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes, 100.000 en partie, — Services généraux des ministères. 154 Frais et contributions indirectes 4.020.000 Dépenses d'exportation du personnel non commissionné. — Dépenses administratives des affaires étrangères. 169 Manufactures de l'État 273.700 des affaires étrangères. 169 Transports et communications. — Service des postes. 176 Transports et communications. Service des ballotins. 3.610.000 Indemnités et allocations diverses au personnel de service. 185 SERVICES D'ALSACE ET DE LORENA. Frais de courriers et de valises. 30.000 18.& Services réboursés de sommes détournées dans la partie. — Dette publique. 14.095 1.00 Dette 18 ter Règlement de sommes dues en vertu d'arrêts de conseil d'État et Dette publique. — Intérêts des rentes d'Alsace et Lorraine, impôts sur les rentes d'Alsace et Lorraine, amortissement, pensions, rentes de vieillesse, d'invalidité ou d'accident. 3M.000 III. Dépenses internationales et dépenses résultant des traités de paix. 10 partie; Frais de régie, de
dépenses ordinaires 153 Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes, 100.000 en partie, — Services généraux des ministères. 154 Frais et contributions indirectes 4.020.000 Dépenses d'exportation du personnel non commissionné. — Dépenses administratives des affaires étrangères. 169 Manufactures de l'État 273.700 des affaires étrangères. 169 Transports et communications. — Service des postes. 176 Transports et communications. Service des ballotins. 3.610.000 Indemnités et allocations diverses au personnel de service. 185 SERVICES D'ALSACE ET DE LORENA. Frais de courriers et de valises. 30.000 18.& Services réboursés de sommes détournées dans la partie. — Dette publique. 14.095 1.00 Dette 18 ter Règlement de sommes dues en vertu d'arrêts de conseil d'État et Dette publique. — Intérêts des rentes d'Alsace et Lorraine, impôts sur les rentes d'Alsace et Lorraine, amortissement, pensions, rentes de vieillesse, d'invalidité ou d'accident. 3M.000 III. Dépenses internationales et dépenses résultant des traités de paix. 10 partie; Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et révenus pour la contribution de la France, dans les dépenses. 429 Lies. du secrétariat international de la Société des nations. 3.651.000 Formel des services de la trésorerie régie. 50 Représentation diplomatique de la France à l'étranger. — Allocations diverses. 26.325 la Société des nations; 230,800 54 Commissions fluviales internationales. 22.500 Titre 11. — Dépenses extraordinaires. Total pour le ministère des affaires étrangères et les services généraux des ministères. 147.297 Matériel. — Impressions et frais divers de l'administration centrale du ministère. Service du ministère de l'intérieur. L'Émission de la défense nationale. Dommages et baux à loyer. — Commission des changes. — Services des opérations de finance. Dépenses communes créées par les services. Service d'apurement des comptes spéciaux du 3e partie. — Services généraux des ministères. Frais d'exploitation et de vente des stocks. 16.000 1.—Services administratifs généraux. Indemnités du personnel du service intérieur. 2.235 6 Matériel et dépenses diverses de l'administration. 20.000 Frais de bureau, des services généraux des ministères, administration centrale. Pensions militaires et civiles précédemment à l'administration départementale, et en charge de l'Allemagne, à l'exception des municipalités. 10.000.000 Part contributive de l'État dans les dépenses résultant de la responsabilité civile des communes (loi du
230,800 54 Commissions fluviales internationales. 22.500 Titre 11. — Dépenses extraordinaires. Total pour le ministère des affaires étrangères et les services généraux des ministères. 147.297 Matériel. — Impressions et frais divers de l'administration centrale du ministère. Service du ministère de l'intérieur. L'Émission de la défense nationale. Dommages et baux à loyer. — Commission des changes. — Services des opérations de finance. Dépenses communes créées par les services. Service d'apurement des comptes spéciaux du 3e partie. — Services généraux des ministères. Frais d'exploitation et de vente des stocks. 16.000 1.—Services administratifs généraux. Indemnités du personnel du service intérieur. 2.235 6 Matériel et dépenses diverses de l'administration. 20.000 Frais de bureau, des services généraux des ministères, administration centrale. Pensions militaires et civiles précédemment à l'administration départementale, et en charge de l'Allemagne, à l'exception des municipalités. 10.000.000 Part contributive de l'État dans les dépenses résultant de la responsabilité civile des communes (loi du 16 avril 1914). 12.000 Annuités dues par l'État aux communes du pays de Gex et de la Haute-Savoie (loi du 22 décembre 1923). 7.344.440 Part section. — Services judiciaires Sûreté générale. Dépenses ordinaires des administrations ordinaire et extraordinaires. 43 bis Frais de contrôle des cercles privés (application des articles 47, 48, 49 de la loi de finance). 80.000 Part contributive des services généraux des ministères, administration centrale. Frais divers des services de police. 180.000 Part de l'administration centrale. 44 bis Frais de rapatriement des étrangers et indigènes expulsés ou refoulés, et de leur famille. Conseil d'État. — Matériel. Indemnités de voyage des gens expulsés ou refoulés, et de leur famille. Cassation. — Matériel. 20.000 Cours et appel. — Frais de parquet, menues dépenses de police des communes du département de la Seine et de l'Île-de-France. 525 Seine. — Frais et indemnités divers. 2.492.292 Statistiques et impressions; diverses. Subvention à la ville de Paris pour la police. 67 Fraises et entretien du mobilier. 20.006.468 Subvention à la ville de Paris pour la police. Service central d'Alsace et Lorraine. — Matériel municipal. 16.089.530 Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police lyonnaise. Total pour la police. 54 Police de Marseille: —
48, 49 de la loi de finance). 80.000 Part contributive des services généraux des ministères, administration centrale. Frais divers des services de police. 180.000 Part de l'administration centrale. 44 bis Frais de rapatriement des étrangers et indigènes expulsés ou refoulés, et de leur famille. Conseil d'État. — Matériel. Indemnités de voyage des gens expulsés ou refoulés, et de leur famille. Cassation. — Matériel. 20.000 Cours et appel. — Frais de parquet, menues dépenses de police des communes du département de la Seine et de l'Île-de-France. 525 Seine. — Frais et indemnités divers. 2.492.292 Statistiques et impressions; diverses. Subvention à la ville de Paris pour la police. 67 Fraises et entretien du mobilier. 20.006.468 Subvention à la ville de Paris pour la police. Service central d'Alsace et Lorraine. — Matériel municipal. 16.089.530 Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police lyonnaise. Total pour la police. 54 Police de Marseille: — Personnel (Indemnités). 22.986 Indemnités. 54 Police de Marseille. — Matériel. 14.000 Dépenses diverses. SECTION. SERVICES PÉRIODIQUES. Dépenses diverses. 70 Frais des élections sénatoriales. 749.151 3. 71 Application de la loi du 29 juillet 1913, modifiée et complétée par la loi du 31 mars 1914, ayant pour objet d'assurer le secret au personnel de l'administration, liberté du vote ainsi que la sincérité des comptes et du service électoral. 225 opérations électorales. 28.000 Application des détenus. 1.475.000 74 Frais de contentieux. 3.000 Application de la loi du 22 juillet 1912 sur les libérations. 3.000 pour enfants et adolescents. VI. Services d'Alsace et de Lorraine. La liberté surveillée. 900.000 Matériel des services généraux de police. 5D,OOO Total pour la 28e section (services périodiques). 2.335.225 Total pour le ministère de l'Intérieur. 274.100.848 fi 000.000 Matières. TITRE 1er. DÉPENSES ORDINAIRES 33 Travaux hydrauliques. — Entretien. — Réfections. — Réparations. — Gros outillage. — SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINES Locations — Abonnements téléphoniques. 35 Frais de déplacement et de transport des portons *000 3e partie. — Services généraux des ministères. — Frais de séjour. — Allocations diverses aux personnels technique et ouvrier des arsenaux et établissements. 1. 000 4 Matériel de l'administration centrale 5.685 40 Allocation diverses
au personnel de l'administration, liberté du vote ainsi que la sincérité des comptes et du service électoral. 225 opérations électorales. 28.000 Application des détenus. 1.475.000 74 Frais de contentieux. 3.000 Application de la loi du 22 juillet 1912 sur les libérations. 3.000 pour enfants et adolescents. VI. Services d'Alsace et de Lorraine. La liberté surveillée. 900.000 Matériel des services généraux de police. 5D,OOO Total pour la 28e section (services périodiques). 2.335.225 Total pour le ministère de l'Intérieur. 274.100.848 fi 000.000 Matières. TITRE 1er. DÉPENSES ORDINAIRES 33 Travaux hydrauliques. — Entretien. — Réfections. — Réparations. — Gros outillage. — SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINES Locations — Abonnements téléphoniques. 35 Frais de déplacement et de transport des portons *000 3e partie. — Services généraux des ministères. — Frais de séjour. — Allocations diverses aux personnels technique et ouvrier des arsenaux et établissements. 1. 000 4 Matériel de l'administration centrale 5.685 40 Allocation diverses tenant lieu de pension. 32 Frais de déplacements 3. 33.200 Dépenses diverses. — Frais de communications télégraphiques. — Dépenses diverses 34 Transports 820.000 Personnel 8.200 civil. 49 Réparations civiles. 250.000 Approvisionnements 58 CONTRIBUTIONS ET TRANSPORTS DU TROPÊE: 33.000.000 Approvisionnements de guerre. 49 Constructions navales. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. — 90 Frais de déplacements 4.030.000 — Transports 604.000 106 Alimentation de la troupe. 13.356.000 — Harnachement. 742.000 TITRE II. DISPENSES EXTRAORDINAIRES 107 Fourrages. 112 Équement et ferrage. 39.000 3e partie. — Services généraux des ministères. — Divers. — Ordre et d'ordre. — Frais généraux d'administration. — Entrée, emploi de fonds provenant de legs ou de donations 3.474 Indemnités de démobilisation 640-28 SECTION. — TROUPES COLONIALES Total pour le ministère de la marine. 81 3e partie. — Services généraux des ministères. 137 Frais de déplacements et transports 3.321.200 118 Troupes coloniales en Algérie et Corps d'occupation de Tunisie. Ministère de l'instruction publique. 48 SECTION. — MAROC TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES 48 partie. Services généraux des ministères. 1 SECTION. INSTRUCTION PUBLIQUE Troupes métropolitaines et troupes auxiliaires 3e partie. — Services généraux des ministères. 178 Frais de déplacements 1. 276. Administration centrale et services d'enseignement pénitentiaire. 496 Harnachement et ferrage
dépenses indivises. — 90 Frais de déplacements 4.030.000 — Transports 604.000 106 Alimentation de la troupe. 13.356.000 — Harnachement. 742.000 TITRE II. DISPENSES EXTRAORDINAIRES 107 Fourrages. 112 Équement et ferrage. 39.000 3e partie. — Services généraux des ministères. — Divers. — Ordre et d'ordre. — Frais généraux d'administration. — Entrée, emploi de fonds provenant de legs ou de donations 3.474 Indemnités de démobilisation 640-28 SECTION. — TROUPES COLONIALES Total pour le ministère de la marine. 81 3e partie. — Services généraux des ministères. 137 Frais de déplacements et transports 3.321.200 118 Troupes coloniales en Algérie et Corps d'occupation de Tunisie. Ministère de l'instruction publique. 48 SECTION. — MAROC TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES 48 partie. Services généraux des ministères. 1 SECTION. INSTRUCTION PUBLIQUE Troupes métropolitaines et troupes auxiliaires 3e partie. — Services généraux des ministères. 178 Frais de déplacements 1. 276. Administration centrale et services d'enseignement pénitentiaire. 496 Harnachement et ferrage généraux. 8 000 4 Frais de correspondance télégraphique. TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Il. Archives. 5 SECTION. DÉPENSES EXCEPTIONNELLES RÉSULTANT DES HOSTILITÉS 9 Archives nationales. 34 partie. — Services généraux des ministères. III. — Enseignement supérieur et grands établissements scientifiques. 13 Administration académique. — Personnel. 18 SECTION. — ENTRETIEN DE L'ARMÉE DU LEVANT Indemnités, allocations diverses, secours. 20 Universités. — Personnel. 22 Armée du Levant. — Alimentation 3.800.000 22 Armée du Levant. — Fourrages. 1. 252. 44 Ecole des chartes. — Indemnités, allocations diverses, secours 35 Armée du Levant. Services divers. 60.000 47 Ecole française d'Athènes. — Indemnités, allocations diverses, secours 49 Ecole française de Rome. — Personnel 50 Ecole française de Rome. — Indemnités, allocations diverses, secours 51 Ecole française de Rome. — Matériel 53 Muséum d'histoire naturelle. — Indemnités. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 68 Institut national de France. Indemnités académiques aux membres de l'Institut et indemnités à divers 98 Office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions. — Frais généraux d'administration. 100 bis Subvention exceptionnelle à l'université de Lyon pour l'acquisition du fort Saint-Irénée. 1 Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale 56.775 2 Indemnités et allocations diverses, travaux IV. Enseignement secondaire. Complément supplémentaire