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Lautenbach est de style roman. Mangold, chanoine de Lautenbach (1094), a été l'un des maîtres de Guillaume de Champeaux. Le choix de la pluriauté des suffrages est tombé sur le Sr Adam Valentin Holt, natif d'Alsace, et revêtu d'ailleurs de toutes les qualités requises. Il semble qu'après une pareille élection le Sr Holt n'aurait autre chose à faire, que de s'adresser, après en avoir pris l'agrément du Roi à l'ordinaire, pour obtenir la confirmation. Il a cependant toujours été pratiqué ici d'expédier, au nom de S. M., en faveur de l'élu un Brevet de nomination, dans lequel il n'est point parlé de l'élection, et qui est conçu dans le même style de ceux que le Roi donne pour les bénéfices du Royaume, qui depuis le Concordat sont réellement à sa nomination. Je joins ici une copie du Brevet qui a été expédié en 1709 pour un Prévôt dans l'Église Collégiale de Neuweiler. C'est un Chapitre absolument semblable à celui de Lautenbach dont il s'agit ici. J'y ajoute des copies des brevets donnés par les abbayes de Neubourg, Marmoutier et Ebersmunster, vous les trouverez tous semblables, si ce n'est que dans les deux premiers il est dit que sa Majesté permet aux Élus de se pourvoir pour obtenir du Pape, de l'Évêque Diocésain ou autres Supérieurs Éclésiastiques, toutes Bulles apostoliques et provisions de confirmations qu'il appartiendra. Je vous avoue qu'il me paraît singulier qu'une Élection, étant faite en présence des Commissaires du Roi, il soit ensuite expédié à l'Élu un brevet dans lequel S. M. sans rappeler l'Élection, dit qu'elle confère le bénéfice de plein droit. Il est constant d'ailleurs que le Roi ne nomme à aucun Benefice dans toute l'Alsace, où le droit commun et le Concordat germanique sur les Elections sont exactement observés, il paraîtrait plus naturel que le brevet porte seulement une approbation de S. M. de l'Élection faite et permission à l'Élu de se pourvoir, pour obtenir des Supérieurs Éclésiastiques la confirmation. Vous trouverez encore dans ce paquet un projet qui a été construit dans ce sens, et qui m'a été remis ici. Vous êtes à portée
aux Élus de se pourvoir pour obtenir du Pape, de l'Évêque Diocésain ou autres Supérieurs Éclésiastiques, toutes Bulles apostoliques et provisions de confirmations qu'il appartiendra. Je vous avoue qu'il me paraît singulier qu'une Élection, étant faite en présence des Commissaires du Roi, il soit ensuite expédié à l'Élu un brevet dans lequel S. M. sans rappeler l'Élection, dit qu'elle confère le bénéfice de plein droit. Il est constant d'ailleurs que le Roi ne nomme à aucun Benefice dans toute l'Alsace, où le droit commun et le Concordat germanique sur les Elections sont exactement observés, il paraîtrait plus naturel que le brevet porte seulement une approbation de S. M. de l'Élection faite et permission à l'Élu de se pourvoir, pour obtenir des Supérieurs Éclésiastiques la confirmation. Vous trouverez encore dans ce paquet un projet qui a été construit dans ce sens, et qui m'a été remis ici. Vous êtes à portée Mgr, de consulter la dessus avec M. le Cardinal de Rohan, qui peut beaucoup mieux traiter ces matières que je ne saurais le faire. Vous avez de plus les exemples de ce qui se pratique en Flandres; ce n'est pas qu'on prétende ici que c'est par un Titre particulier que les Souverains des Pays-Bas peuvent choisir pour les bénéfices celui qu'ils veulent dans trois sujets qui leur sont proposés par les Chapitres, au lieu qu'en Alsace les Archiducs se sont toujours contentés d'envoyer des Commissaires aux Elections. L'usage de Flandres avait d'abord été pratiqué en Alsace et l'on obligeait les Chapitres à proposer trois sujets, mais cela fut changé du temps que M. l'Évêque de Toul était grand Vicaire à Strasbourg, et je ne suis pas assez instruit de ce détail pour en parler. Vous jugerez peut-être aussi qu'avant que de rien innover, il conviendra que cette matière qui ne laisse pas d'avoir sa délicatesse, soit examinée un peu plus à fond, et que cependant pour cette fois, il n'y a qu'à donner un brevet à l'ordinaire, j'ai même lieu de croire que M. le Cardinal de Rohan n'élèvera aucune difficulté là-dessus, mais j'ai pensé que je devais, par les
les Souverains des Pays-Bas peuvent choisir pour les bénéfices celui qu'ils veulent dans trois sujets qui leur sont proposés par les Chapitres, au lieu qu'en Alsace les Archiducs se sont toujours contentés d'envoyer des Commissaires aux Elections. L'usage de Flandres avait d'abord été pratiqué en Alsace et l'on obligeait les Chapitres à proposer trois sujets, mais cela fut changé du temps que M. l'Évêque de Toul était grand Vicaire à Strasbourg, et je ne suis pas assez instruit de ce détail pour en parler. Vous jugerez peut-être aussi qu'avant que de rien innover, il conviendra que cette matière qui ne laisse pas d'avoir sa délicatesse, soit examinée un peu plus à fond, et que cependant pour cette fois, il n'y a qu'à donner un brevet à l'ordinaire, j'ai même lieu de croire que M. le Cardinal de Rohan n'élèvera aucune difficulté là-dessus, mais j'ai pensé que je devais, par les pièces que je vous envoie et le rapport que je vous fais de ce qui s'est dit, vous mettre en état de prendre le parti que vous croirez le plus convenable; je prévois qu'il y aura par la suite quelques difficultés à régler pour le Cérémonial des Elections, à cause de la double fonction que remplit le troisième Commissaire, lorsqu'il se trouve, en même temps, grand vicaire et chargé des pouvoirs de l'Évêque, M. le Cardinal de Rohan pourra vous en parler et même vous dire ce qui fait qu'on n'envoie à la Cour qu'un Extrait du procès-verbal, au lieu d'en envoyer une copie exacte, traduite mot à mot et non tronquée, et pour que vous n'ayez rien à désirer là-dessus, je mets encore dans ce paquet une expédition originale de ce procès verbal en latin. Je suis etc. À M. le Duc de Noailles. Le 27 décembre 1717. J'eus l'honneur Mgr, quelques jours avant que de m'éloigner de vous, de vous remettre un Mémoire concernant la Taillabilité de l'Alsace. Je sais qu'il est entre les mains de M. Robin; par le compte qui vous en sera rendu, vous pourrez penser qu'il convient d'établir par la suite une loi sur
de la double fonction que remplit le troisième Commissaire, lorsqu'il se trouve, en même temps, grand vicaire et chargé des pouvoirs de l'Évêque, M. le Cardinal de Rohan pourra vous en parler et même vous dire ce qui fait qu'on n'envoie à la Cour qu'un Extrait du procès-verbal, au lieu d'en envoyer une copie exacte, traduite mot à mot et non tronquée, et pour que vous n'ayez rien à désirer là-dessus, je mets encore dans ce paquet une expédition originale de ce procès verbal en latin. Je suis etc. À M. le Duc de Noailles. Le 27 décembre 1717. J'eus l'honneur Mgr, quelques jours avant que de m'éloigner de vous, de vous remettre un Mémoire concernant la Taillabilité de l'Alsace. Je sais qu'il est entre les mains de M. Robin; par le compte qui vous en sera rendu, vous pourrez penser qu'il convient d'établir par la suite une loi sur le fait des impositions dans cette province, où l'on n'en connaît presque aucune en ce genre. Il y a cependant un abus qui exige qu'il y soit pourvu sur le champ. C'est la possession où sont les Baillis de ne compter à personne du recouvrement qui passe par leurs mains. Il y a en Alsace 38 Baillages, chaque baillage est composé de 20 ou 25 Communautés plus ou moins; l'Etendue des Seigneuries fait ordinairement celle du Baillage, le Bailly qui est pourvu par le Seigneur, rend la justice en première instance, autorise les Rôles des impositions, en fait le recouvrement sur les Collecteurs et porte l'argent au Receveur du Roy, pour raison de quoi les Baillis ont trois deniers de taxes. On adresse au Bailly les mandements pour toutes les Communautés de son département, mais le Bailly est en usage de les retenir, et il se contente de donner à chaque Communauté un Borderau signé de lui, des sommes qui sont à imposer; il y a plus; il y ajoute ordinairement, de sa seule autorité d'autres impositions, sous le nom de frais extraordinaires de Baillage, ce sont des réparations de chemins, des envois de Messagers, des vacances de justice, des
Il y a en Alsace 38 Baillages, chaque baillage est composé de 20 ou 25 Communautés plus ou moins; l'Etendue des Seigneuries fait ordinairement celle du Baillage, le Bailly qui est pourvu par le Seigneur, rend la justice en première instance, autorise les Rôles des impositions, en fait le recouvrement sur les Collecteurs et porte l'argent au Receveur du Roy, pour raison de quoi les Baillis ont trois deniers de taxes. On adresse au Bailly les mandements pour toutes les Communautés de son département, mais le Bailly est en usage de les retenir, et il se contente de donner à chaque Communauté un Borderau signé de lui, des sommes qui sont à imposer; il y a plus; il y ajoute ordinairement, de sa seule autorité d'autres impositions, sous le nom de frais extraordinaires de Baillage, ce sont des réparations de chemins, des envois de Messagers, des vacances de justice, des gratifications pour lui-même, et autres pretextes de pareille nature, dont la plupart n'ont nulle réalité. Quand le Recouvrement est fait le Bailly remet l'argent au Receveur des finances, et en retire une quittance générale qu'il garde encore par devant lui, sans qu'il en retourne rien aux Communautés, de sorte que les Peuples sont absolument dans la main du Bailly, sans avoir la moindre connaissance des ordres sur lesquels l'imposition est faite, ni de l'emploi des deniers qu'ils paient, et ce qu'il y a de très singulier, c'est que jamais le Bailly ne rend compte. De ce désordre il est arrivé que lors de l'établissement de la Chambre de justice, tous les Peuples se sont élevés contre les Baillis et les ont attaqués avec fureur, les accusant d'avoir fait de leur chef des impositions excessives, de ne leur avoir point tenu compte des diminutions qui ont été accordées par des arrêts particuliers, rendus après l'imposition faite, en faveur de quelques Baillages qui avaient le plus souffert pendant le séjour des Armées, et ce mouvement n'est pas encore éteint dans la province. Il m'a paru, Mgr, qu'il était bien facile de corriger ces désordres pour l'avenir et que pour y parvenir il
les Peuples sont absolument dans la main du Bailly, sans avoir la moindre connaissance des ordres sur lesquels l'imposition est faite, ni de l'emploi des deniers qu'ils paient, et ce qu'il y a de très singulier, c'est que jamais le Bailly ne rend compte. De ce désordre il est arrivé que lors de l'établissement de la Chambre de justice, tous les Peuples se sont élevés contre les Baillis et les ont attaqués avec fureur, les accusant d'avoir fait de leur chef des impositions excessives, de ne leur avoir point tenu compte des diminutions qui ont été accordées par des arrêts particuliers, rendus après l'imposition faite, en faveur de quelques Baillages qui avaient le plus souffert pendant le séjour des Armées, et ce mouvement n'est pas encore éteint dans la province. Il m'a paru, Mgr, qu'il était bien facile de corriger ces désordres pour l'avenir et que pour y parvenir il n'y a qu'à obliger le bailli à livrer à chaque Communauté le Mandement qui la concerne, lui interdire la liberté de faire aucune imposition de son chef, ordonner au Receveur du Roy de livrer au Bailly autant de quittances qu'il y a de Communautés et tenir la main à ce que celui-ci les distribue, et enfin mettre les Baillis dans l'usage de compter de leur maniement, tous les ans, devant l'Intendant; ce sont les dispositions que j'ai tâché d'expliquer dans l'ordonnance que je viens de rendre, et dont je joins une copie. Comme cette ordonnance ne contient rien qui ne soit de droit commun, et comme d'ailleurs il est important qu'elle soit connue en même temps que le mandement des impositions de l'année prochaine sera envoyé, j'espère, Mgr, que vous ne désapprouvez pas que je prenne sur moi de la rendre publique avant que d'avoir reçu vos ordres, et d'autant mieux que par un arrêt du Conseil, que vous avez fait rendre le dix juillet dernier, il m'est déjà ordonné d'arrêter, chaque année, les comptes des villes qui sont gouvernées par leurs magistrats. Je ne vous propose pas même d'autoriser mon ordonnance par un arrêt du Conseil, attendu qu'il y
que celui-ci les distribue, et enfin mettre les Baillis dans l'usage de compter de leur maniement, tous les ans, devant l'Intendant; ce sont les dispositions que j'ai tâché d'expliquer dans l'ordonnance que je viens de rendre, et dont je joins une copie. Comme cette ordonnance ne contient rien qui ne soit de droit commun, et comme d'ailleurs il est important qu'elle soit connue en même temps que le mandement des impositions de l'année prochaine sera envoyé, j'espère, Mgr, que vous ne désapprouvez pas que je prenne sur moi de la rendre publique avant que d'avoir reçu vos ordres, et d'autant mieux que par un arrêt du Conseil, que vous avez fait rendre le dix juillet dernier, il m'est déjà ordonné d'arrêter, chaque année, les comptes des villes qui sont gouvernées par leurs magistrats. Je ne vous propose pas même d'autoriser mon ordonnance par un arrêt du Conseil, attendu qu'il y faudrait revenir plus d'une fois, et que j'estime qu'il convient mieux d'établir en même temps toutes les règles qui nous manquent en Alsace sur le fait des impositions et de rendre à cet effet une déclaration dont je prendrai la liberté, si vous ne me défendez, de vous en envoyer un projet dans quelque temps. Je suis etc, À M. de Beringhen. Le 31 Décembre 1717. J'ai satisfait M. à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 17 de ce mois, en vous envoyant le projet ci-attaché d'un arrêt, pour commettre les Srs de Regemorte Père et fils aux fonctions d'Inspecteurs des réparations des chemins en Alsace, avec une attribution de 3000 livres d'appointements. Avant que le Sr de Regemorte partit pour se rendre à vos ordres, il a arrêté des Etats de ce qu'il y avait de plus urgent à faire pour rendre les chemins libres. On y a travaillé, par corvées, sur ses mémoires dans le printemps et dans l'automne. Son fils a conduit le tout et il est encore depuis six semaines, occupé à faire une visite générale dans la province pour dresser un Etat de ce que nous avons à faire l'année prochaine.
un projet dans quelque temps. Je suis etc, À M. de Beringhen. Le 31 Décembre 1717. J'ai satisfait M. à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 17 de ce mois, en vous envoyant le projet ci-attaché d'un arrêt, pour commettre les Srs de Regemorte Père et fils aux fonctions d'Inspecteurs des réparations des chemins en Alsace, avec une attribution de 3000 livres d'appointements. Avant que le Sr de Regemorte partit pour se rendre à vos ordres, il a arrêté des Etats de ce qu'il y avait de plus urgent à faire pour rendre les chemins libres. On y a travaillé, par corvées, sur ses mémoires dans le printemps et dans l'automne. Son fils a conduit le tout et il est encore depuis six semaines, occupé à faire une visite générale dans la province pour dresser un Etat de ce que nous avons à faire l'année prochaine. Le jeune homme fait bien voir qu'il a un bon maître. Je compte, sous votre bon plaisir, faire commencer les appointements de 3000 livres de l'année 1717. Dans le projet d'arrêt il n'est fait mention que de l'année 1718, et des suivantes, parce qu'il y aurait eu quelque embarras à parler du passé, mais je trouverai sur le fonds imposé pour les fourrages de la Cavalerie, quelque excédent dont je disposerai en faveur du Sr Regemorte jusqu'à concurrence de ce que vous lui avez réglé. Je ne me serais même pas de peine, ayant votre approbation par écrit, de le faire payer à l'avenir sans arrêt, mais j'imagine que le Sr de Regemorte pensera qu'un arrêt, par rapport au changement auquel les Places où je suis sont sujettes, assurera plus son état qu'une Lettre, que celui à qui elle est écrite emporte, quand il quitte la province. Au surplus, Monsieur, autant que j'avais, l'année passée, mauvaise opinion des Corvées pour les réparations des Chemins, autant je pense aujourd'hui qu'il faut s'en servir ici et les employer; j'en juge avec certitude sur le travail qui a été fait cette année, et que j'ai vu avec étonnement, mais l'honneur principal en est
parler du passé, mais je trouverai sur le fonds imposé pour les fourrages de la Cavalerie, quelque excédent dont je disposerai en faveur du Sr Regemorte jusqu'à concurrence de ce que vous lui avez réglé. Je ne me serais même pas de peine, ayant votre approbation par écrit, de le faire payer à l'avenir sans arrêt, mais j'imagine que le Sr de Regemorte pensera qu'un arrêt, par rapport au changement auquel les Places où je suis sont sujettes, assurera plus son état qu'une Lettre, que celui à qui elle est écrite emporte, quand il quitte la province. Au surplus, Monsieur, autant que j'avais, l'année passée, mauvaise opinion des Corvées pour les réparations des Chemins, autant je pense aujourd'hui qu'il faut s'en servir ici et les employer; j'en juge avec certitude sur le travail qui a été fait cette année, et que j'ai vu avec étonnement, mais l'honneur principal en est dû au Sr de Regemorte qui non seulement a pris soin de faire les mémoires des réparations, mais aussi de distribuer l'ouvrage aux Communautés, suivant la portée de chacune et avec tant d'ordre et de justesse que tout ce qui a été commandé a été fait sans représentations. Si comme j'ai lieu de le croire, parce que vous me marquez, vous ne nous enlevez pas totalement le Sr de Regemorte, et si la paix dure, nous ne nous en tiendrons pas aux simples réparations des chemins, nous aurions à vous proposer des canaux à rebâtir, d'autres à ouvrir, des terrains à dessécher, et nous vous mettrons en évidence la très grande utilité que la province en retirera, puisque par les bontés de S. A. R. le je me trouve fixé ici, je tâcherai de n'y pas rester inutile et je m'appliquerai avec grand plaisir aux choses qui me pourront procurer l'honneur d'être en relation avec vous. Etc. ANNÉE 1718. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 4 Avril 1718. C'est de votre connaissance et de votre approbation, Mgr, que le Conseil a rendu l'arrêt du 5 Juin 1717, dont je joins ici une copie portant que les Créanciers du Directoire de
j'ai lieu de le croire, parce que vous me marquez, vous ne nous enlevez pas totalement le Sr de Regemorte, et si la paix dure, nous ne nous en tiendrons pas aux simples réparations des chemins, nous aurions à vous proposer des canaux à rebâtir, d'autres à ouvrir, des terrains à dessécher, et nous vous mettrons en évidence la très grande utilité que la province en retirera, puisque par les bontés de S. A. R. le je me trouve fixé ici, je tâcherai de n'y pas rester inutile et je m'appliquerai avec grand plaisir aux choses qui me pourront procurer l'honneur d'être en relation avec vous. Etc. ANNÉE 1718. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 4 Avril 1718. C'est de votre connaissance et de votre approbation, Mgr, que le Conseil a rendu l'arrêt du 5 Juin 1717, dont je joins ici une copie portant que les Créanciers du Directoire de la Noblesse de la basse Alsace, représenteront devant M. le Comte Dubourg et moi leurs Titres pour être ensuite ordonné par Sa Majesté ce qu'il appartiendra sur leur paiement. L'arrêt a été exécuté, j'ai entre mes mains les Titres des Créanciers. J'ai dressé le procès verbal de liquidation, par lequel il paraît que le Directoire doit environ 80000 livres que nous proposons, M. le Comte Du Bourg et moi, d'imposer en six ans sur les villages de la noblesse; mais en même temps nous croyons qu'il est bien essentiel que pour l'avenir toute liberté soit interdite aux Officiers du Directoire, de faire aucun emprunt, sans permission du Roi, et ce ne sera que les remettre dans la règle qui leur a été donnée par les Lettres patentes de 1680 et dont ils se sont bien écartés. Il s'agit à présent d'envoyer au Conseil le procès verbal contenant la liquidation des dettes du Directoire et notre avis. Je devrais naturellement l'adresser à M. de Gaumont Conseiller au Conseil des finances, parce que les dettes des Communautés sont dans ce Département, mais je prévois que si l'affaire prend cette Route elle souffrira des difficultés sans nombre. Mais les Conseillers des finances, accoutumés
il paraît que le Directoire doit environ 80000 livres que nous proposons, M. le Comte Du Bourg et moi, d'imposer en six ans sur les villages de la noblesse; mais en même temps nous croyons qu'il est bien essentiel que pour l'avenir toute liberté soit interdite aux Officiers du Directoire, de faire aucun emprunt, sans permission du Roi, et ce ne sera que les remettre dans la règle qui leur a été donnée par les Lettres patentes de 1680 et dont ils se sont bien écartés. Il s'agit à présent d'envoyer au Conseil le procès verbal contenant la liquidation des dettes du Directoire et notre avis. Je devrais naturellement l'adresser à M. de Gaumont Conseiller au Conseil des finances, parce que les dettes des Communautés sont dans ce Département, mais je prévois que si l'affaire prend cette Route elle souffrira des difficultés sans nombre. Mais les Conseillers des finances, accoutumés à la règle, seront bien étonnés de voir que cinq ou six Gentilshommes aient pu prendre sur eux d'emprunter des sommes aussi considérables, au nom de tout le Corps de la Noblesse, sans être revêtus d'aucun pouvoir ni mission, et qu'ils aient ainsi contrevenu manifestement au premier Titre qui leur a été accordé, après qu'ils eurent reconnu la domination du Roi, de voir qu'on n'est pas en état aujourd'hui de justifier de l'emploi de la plus grande partie de ces sommes, et que pour le seul procès que le Directoire a eu contre le Magistrat de Strasbourg, les officiers de la Noblesse ont emprunté d'un juif jusqu'à 50 mille francs, sans qu'on puisse donner à présent le moindre éclaircissement sur la manière dont cet argent a été dépensé, mais ce qui m'embarasse encore plus, c'est de parvenir à faire approuver au Conseil des finances que les frais immenses d'un procès, où il s'agissait de savoir si quelques Gentilshommes de la basse Alsace, demeurant à Strasbourg, seraient judiciables du Magistrat ou non, soient à présent payés par la voie d'imposition sur les villages de la dépendance du Directoire. Les autres dettes n'ont pas eu des causes plus intéressantes pour le Peuple.
a été accordé, après qu'ils eurent reconnu la domination du Roi, de voir qu'on n'est pas en état aujourd'hui de justifier de l'emploi de la plus grande partie de ces sommes, et que pour le seul procès que le Directoire a eu contre le Magistrat de Strasbourg, les officiers de la Noblesse ont emprunté d'un juif jusqu'à 50 mille francs, sans qu'on puisse donner à présent le moindre éclaircissement sur la manière dont cet argent a été dépensé, mais ce qui m'embarasse encore plus, c'est de parvenir à faire approuver au Conseil des finances que les frais immenses d'un procès, où il s'agissait de savoir si quelques Gentilshommes de la basse Alsace, demeurant à Strasbourg, seraient judiciables du Magistrat ou non, soient à présent payés par la voie d'imposition sur les villages de la dépendance du Directoire. Les autres dettes n'ont pas eu des causes plus intéressantes pour le Peuple. Je vous avoue Mgr, que je crains qu'il ne fût ordonné que ceux qui ont signé les actes d'emprunts, ou au moins tous les membres de la Noblesse, paieront les Créanciers sans qu'il en soit rien réjeté sur les Villages. Je suis cependant bien persuadé que ce parti ne doit pas être pris; la Noblesse ne pourrait pas soutenir cette charge; d'ailleurs les officiers du Directoire, dans le peu d'ordre qu'ils ont gardé, ont été séduits par l'excès de liberté qui leur a été laissé surtout depuis 1701, où commence l'Époque des trois quarts et plus de leurs dettes. Je pense enfin qu'en pareille matière il faut songer principalement à établir l'ordre pour l'avenir; mais en même temps finir le passé à quelque prix que ce soit. Je me souviens Mgr, que c'était votre sentiment, lorsque j'ai eu l'honneur de vous parler de cette affaire; mais pour parvenir à ce but, je crois encore une fois qu'il faut éviter qu'elle ne tombe au Conseil des finances. Il s'agit 1. Gaumont (Jean-Baptiste de), intendant des finances. d'expédier un arrêt, pour, en autorisant le procès verbal dressé, au nom de M. le Comte Dubourg et de moi, ordonner l'imposition des dettes existantes,