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Picot (colonel). Roux-Freissineng. Saumande. Silbermann. Tardieu. Teyssier. Valude. Varenne (Alexandre). Viollette. Walter (Michel). Pierre-Etienne Flandin (Yonne) s'était volontairement « abstenu » et son nom doit figurer dans la liste des membres qui "n'ont pas pris part au vote». Scrutin (no 481) du 15 février 1926. Sur l'amendement de M. Thoumyre (art. 97 bis) du projet de loi instituant des mesures destinées à assurer le redressement financier (pointage) : M. Mazerand, porté comme "n'ayant pas pris part au vote", déclare avoir voulu voter « pour». M. Camille Picard, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour». M. Rimbert, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « pour ». M. Clarou, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». Scrutin (no 482) du 15 février 1926 Sur la proposition de la commission au rejet de la taxe sur les produits laitiers posée par le Gouvernement : avoir, M. Edgar de Montjou (Villeneuve-sur-Yonne) amélioré comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». M. Fernand Engerand, porte par erreur comme ayant voté « pour », déclare avoir voulu voter « contre ». M. Maître, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». Scrutin (no 483) du 15 février 1926 Sur l'ensemble du projet de loi des mesures destinées à assurer le redressement financier (Pointage): M. Pernot, porté comme « n'ayant pas pris part au vote » déclare avoir voulu voter « pour ». M. Henri Laniel, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu « pour ». M. Fernand Engerand, porte par erreur comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu « pour ». Par suite d'une erreur typographique, le nom de M. Duval-Arnould n'est présent dans aucune des listes du scrutin. En effet, l'honorable membre s'est abstenu; donc le nom de M. Duval-Arnould doit figurer dans la liste des membres qui « n'ont pas pris part au vote ». PETITIONS ET RESOLUTIONS des commissions de la marine, des colonies et des
». M. Maître, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». Scrutin (no 483) du 15 février 1926 Sur l'ensemble du projet de loi des mesures destinées à assurer le redressement financier (Pointage): M. Pernot, porté comme « n'ayant pas pris part au vote » déclare avoir voulu voter « pour ». M. Henri Laniel, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu « pour ». M. Fernand Engerand, porte par erreur comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu « pour ». Par suite d'une erreur typographique, le nom de M. Duval-Arnould n'est présent dans aucune des listes du scrutin. En effet, l'honorable membre s'est abstenu; donc le nom de M. Duval-Arnould doit figurer dans la liste des membres qui « n'ont pas pris part au vote ». PETITIONS ET RESOLUTIONS des commissions de la marine, des colonies et des protectorats, de l'armée, de l'assurance et de la vision sociale, des voyages militaires, insérées au journal officiel du 21 janvier 1926 et devenues définitives aux termes de l'article 120 du règlement. COMMISSION DE L'ALGÉRIE, DES COLONIES ET DES PROTECTORATS M. Barthélemy Robaglia, président Pétition n° 169. — M. Seguin-Le. Saint-Fons (Rhône), demande la Décision de la commission. La commission décide de transmettre à M. le garde des sceaux, instructeur de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) : M. Barthélemy Robaglia, à part Pétition n° 177. M. le docteur Ropert. M'Bark, demeurant à Strasbourg, praticien vétérinaire dans la province de Basse-Alsace, demande la révision du jugement de forcer, prononcé en son absence, la dissolution des pièces conservées à la préfecture de Béziers ainsi que la libération de l'exercice légal de la médecine, Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre à M. le garde des sceaux, instructeur de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) : M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 181. MM. Ahmed ben Ali et Belkacem ben Mabrouk ben Ali, du village de M'Sallem, caïd d'Ain-Draham (Tunisie), réduction d'amende encourue pour des terrains contestés. Cité Décision de la commission. —
(Rhône), demande la Décision de la commission. La commission décide de transmettre à M. le garde des sceaux, instructeur de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) : M. Barthélemy Robaglia, à part Pétition n° 177. M. le docteur Ropert. M'Bark, demeurant à Strasbourg, praticien vétérinaire dans la province de Basse-Alsace, demande la révision du jugement de forcer, prononcé en son absence, la dissolution des pièces conservées à la préfecture de Béziers ainsi que la libération de l'exercice légal de la médecine, Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre à M. le garde des sceaux, instructeur de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) : M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 181. MM. Ahmed ben Ali et Belkacem ben Mabrouk ben Ali, du village de M'Sallem, caïd d'Ain-Draham (Tunisie), réduction d'amende encourue pour des terrains contestés. Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre à M. le ministre des affaires étrangères. — (Renvoi au ministre des affaires étrangères.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. 184. M. Ben Saada, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme); ancien membre de la société départementale. Dissolution de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition au ministre de l'intérieur. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 185. Mme Dem Saâdah, Frovedo, commune de Tamerfoust-Hammamet (Tunisie), demande justice. Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition au ministre de l'intérieur. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. M. Ben Ahbès, administrateur des domaines de Kalâa-Djaffaf (Tunisie) expose la situation des mutualistes et désolutions de terrains habous d'El Djem. Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition au ministre des affaires étrangères. — (Renvoi au ministre des affaires étrangères.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 193. M. Labbaci Abdallah (ferait ancien tirailleur, au douar Ouarghir, sollicite une augmentation d'invalidité. Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition au ministre des pensions. — (Renvoi au ministre des pensions.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 194. — M.
de l'intérieur. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 185. Mme Dem Saâdah, Frovedo, commune de Tamerfoust-Hammamet (Tunisie), demande justice. Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition au ministre de l'intérieur. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. M. Ben Ahbès, administrateur des domaines de Kalâa-Djaffaf (Tunisie) expose la situation des mutualistes et désolutions de terrains habous d'El Djem. Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition au ministre des affaires étrangères. — (Renvoi au ministre des affaires étrangères.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 193. M. Labbaci Abdallah (ferait ancien tirailleur, au douar Ouarghir, sollicite une augmentation d'invalidité. Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition au ministre des pensions. — (Renvoi au ministre des pensions.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 194. — M. Melirouk Saïd ben Benaïm, du village de Corneille, commune de Belezma (Constantine), a été et désire être dépossédé de son terrain. Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition au ministre de l'intérieur. (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 195. Les nommés Ben ben Hen Ahmed et Ben Tayeb, de la commune de Corneille, demande une commission de versement. Cité Décision de la commission. La commission décide de transmettre la pétition à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Renvoi au ministre de la justice.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 196. Les nommés Makhloufi, Khelifa, Khaled ben Belkacem, Mohammed ben Ali, représentants de la commune de Batna, demande le versement de fonds. Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 197. — Le nommé Ouzzine Saâdia, à Oran, sollicite pour son fils le bénéfice de la grâce amnistiante. Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition à M. le garde des sceaux, ministre de
Les nommés Ben ben Hen Ahmed et Ben Tayeb, de la commune de Corneille, demande une commission de versement. Cité Décision de la commission. La commission décide de transmettre la pétition à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Renvoi au ministre de la justice.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 196. Les nommés Makhloufi, Khelifa, Khaled ben Belkacem, Mohammed ben Ali, représentants de la commune de Batna, demande le versement de fonds. Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 197. — Le nommé Ouzzine Saâdia, à Oran, sollicite pour son fils le bénéfice de la grâce amnistiante. Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 635. — M. Abd el Kader ben M'hamed, douar Graoua, à Marrakech (Maroc), demande justice. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 611. Mme veuve Zaronli Ali ben Amar, à Blida (Alger), veuve d'un ancien militaire, sollicite une pension. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition, pour avis et décision, à M. le ministre des pensions. — (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 643. — M. Zinati Mohamed ben Taïeb, ancien militaire, à Kouïba (Alger), se plaint de ne pouvoir obtenir une pension militaire et demande à être soumis à une contre-visite médicale. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition, pour examen et décision, à M. le ministre des pensions. — (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 644. -.-, Le sieur Guichi, détenu à la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente),
ministre de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 611. Mme veuve Zaronli Ali ben Amar, à Blida (Alger), veuve d'un ancien militaire, sollicite une pension. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition, pour avis et décision, à M. le ministre des pensions. — (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 643. — M. Zinati Mohamed ben Taïeb, ancien militaire, à Kouïba (Alger), se plaint de ne pouvoir obtenir une pension militaire et demande à être soumis à une contre-visite médicale. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition, pour examen et décision, à M. le ministre des pensions. — (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 644. -.-, Le sieur Guichi, détenu à la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente), demande justice. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition, pour examen, à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Renvoi au ministre de la justice.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 645. M. Chérif Mohamed Ali ben Chérif Midi et Abderrahmane Ali ben Athmani, à Tébessa (Constantine), anciens militaires, demandent que les emplois réservés ne soient donnés qu'aux anciens combattants. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition, pour examen et décision, à M. le ministre des pensions. — (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 646. — M. Abderrahman Ali ben Touhami ben Elhabib, ancien combattant, à Tébessa (Constantine), se plaint d'avoir été dépouillé d'un terrain appartenant à sa famille et demande justice. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision, à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Renvoi au ministre de la justice.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 648. — Mme Ouafi Abd el Kader ould Bouziane, à Telagh (Oran), sollicite une pension au titre d'ascendante d'un militaire mort pour la France en 1917. Décision
Ali ben Athmani, à Tébessa (Constantine), anciens militaires, demandent que les emplois réservés ne soient donnés qu'aux anciens combattants. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition, pour examen et décision, à M. le ministre des pensions. — (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 646. — M. Abderrahman Ali ben Touhami ben Elhabib, ancien combattant, à Tébessa (Constantine), se plaint d'avoir été dépouillé d'un terrain appartenant à sa famille et demande justice. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision, à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Renvoi au ministre de la justice.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 648. — Mme Ouafi Abd el Kader ould Bouziane, à Telagh (Oran), sollicite une pension au titre d'ascendante d'un militaire mort pour la France en 1917. Décision de la commission. La commission décide de transmettre la pétition, pour examen et décision, à M. le ministre des pensions. — (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur Pétition n° 649. Mme Chakour-Khair bent-El-Bekouche, à Mostaganem (Oran), veuve d'un militaire mort pour la France, sollicite une pension. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision, à M. le ministre des pensions. (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 650. — M. Medjahri-Cherif ben-Aouda, au douar Kraïa, commune de Chouachi, commune mixte de Canjogne (Oran), sollicite un dégrèvement d'impôts. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition pour avis et décision à M. le ministre des finances. — (Renvoi au ministre des finances.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition no 655. — M. Girerba-Lahcen ben-Mohamed, ancien militaire, à Aumale (Alger), sollicite l'autorisation de passer une contre-visite médicale en vue d'obtenir une pension d'invalidité. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition pour avis et décision à M. le ministre des pensions. — (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur Pétition
pension. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision, à M. le ministre des pensions. (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 650. — M. Medjahri-Cherif ben-Aouda, au douar Kraïa, commune de Chouachi, commune mixte de Canjogne (Oran), sollicite un dégrèvement d'impôts. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition pour avis et décision à M. le ministre des finances. — (Renvoi au ministre des finances.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition no 655. — M. Girerba-Lahcen ben-Mohamed, ancien militaire, à Aumale (Alger), sollicite l'autorisation de passer une contre-visite médicale en vue d'obtenir une pension d'invalidité. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition pour avis et décision à M. le ministre des pensions. — (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur Pétition n° 656. — M. Ayadi-Refaï, au douar Menlè, commune mixte de l'Edough (Constantine), sollicite l'autorisation du port d'arme. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition à M. le ministre de l'intérieur. (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 657. — Mme veuve Ghellam-Khenia-bent-Adda, à Mostaganem (Oran), sollicite une pension militaire comme mère d'un soldat mort pour la France. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision à M. le ministre des pensions. (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 658. M. Amaïm-Moktar-ben-Mohamed, ancien militaire, à Miliana (Alger), réformé n° 1 pour perte des deux yeux, pendant la guerre, sollicite la médaille militaire. Décision de la commission. La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision à M. le ministre de la guerre. — (Renvoi au ministre de la guerre.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 659. Mme Ivrim-Tayeb, à Oran, demande la révision d'un jugement concernant son fils mort des suites d'un accident du travail. Décision de la commission. La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision à
— Mme veuve Ghellam-Khenia-bent-Adda, à Mostaganem (Oran), sollicite une pension militaire comme mère d'un soldat mort pour la France. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision à M. le ministre des pensions. (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 658. M. Amaïm-Moktar-ben-Mohamed, ancien militaire, à Miliana (Alger), réformé n° 1 pour perte des deux yeux, pendant la guerre, sollicite la médaille militaire. Décision de la commission. La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision à M. le ministre de la guerre. — (Renvoi au ministre de la guerre.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 659. Mme Ivrim-Tayeb, à Oran, demande la révision d'un jugement concernant son fils mort des suites d'un accident du travail. Décision de la commission. La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 660. — Mme Amenasria-Nedoudja-bent-Mohamed, du douar Elathbath, commune mixte d'Aïn-Laksar, à Batna (Constantine), sollicite un secours. Décision de la commission. La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision à M. le ministre de l'intérieur. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 661. — Mme Ben-Messaoud Afriha-bent-Kaddour, au douar Lemaarlia, tribu Touzegcit, commune Ammi-Moussa (Oran), demande justice. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 662. — M. Baha Mohamed ben M'Hamed, au douar Zemlane, commune mixte de Sidi-Aissa (Alger), ancien militaire, sollicite un emploi réservé. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision à M. le ministre des pensions. (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 664. — Mme Ali Messaoudi Mohamed ben Taïeb, à Aumale (Alger), veuve d'un
pétition pour examen et décision à M. le ministre de l'intérieur. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 661. — Mme Ben-Messaoud Afriha-bent-Kaddour, au douar Lemaarlia, tribu Touzegcit, commune Ammi-Moussa (Oran), demande justice. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 662. — M. Baha Mohamed ben M'Hamed, au douar Zemlane, commune mixte de Sidi-Aissa (Alger), ancien militaire, sollicite un emploi réservé. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision à M. le ministre des pensions. (Renvoi au ministre des pensions.) M. le général de Saint-Just, rapporteur. Pétition n° 664. — Mme Ali Messaoudi Mohamed ben Taïeb, à Aumale (Alger), veuve d'un ancien militaire, sollicite une pension. Décision de la commission. La commission décide de transmettre la pétition pour examen et décision à M. le ministre des pensions. — Renvoi au ministre des pensions. COMMISSION DE L'ARMÉE M. le colonel Picot, rapporteur. Pétition n° 633. M. F.-R. Monnier, à Alger, ancien militaire, sollicite la croix de la Légion d'honneur. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition à M. le ministre de la guerre. Renvoi au ministre de la guerre. M. le colonel Picot, rapporteur. Pétition n° 610. — M. Fellegrin, à Marseille (Bouches-du-Rhône), sollicite la croix de la Légion d'honneur au titre d'ancien officier pensionné de guerre. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition à M. le ministre de la guerre. Renvoi au ministre de la guerre. COMMISSION D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE SOCIALES M. Fié, rapporteur. Pétition n° 637. — Mme veuve Ricard Catané, à Constantine, se plaint de ne pouvoir obtenir de la préfecture ce qu'elle promet le paiement des sommes dues à son conjoint au titre de l'assistance médicale gratuite. Mme Ricard Catané est veuve de l'ancien médecin communal du canton de Pietra Verde (Oran). Décision de la commission. —
sollicite la croix de la Légion d'honneur. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition à M. le ministre de la guerre. Renvoi au ministre de la guerre. M. le colonel Picot, rapporteur. Pétition n° 610. — M. Fellegrin, à Marseille (Bouches-du-Rhône), sollicite la croix de la Légion d'honneur au titre d'ancien officier pensionné de guerre. Décision de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition à M. le ministre de la guerre. Renvoi au ministre de la guerre. COMMISSION D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE SOCIALES M. Fié, rapporteur. Pétition n° 637. — Mme veuve Ricard Catané, à Constantine, se plaint de ne pouvoir obtenir de la préfecture ce qu'elle promet le paiement des sommes dues à son conjoint au titre de l'assistance médicale gratuite. Mme Ricard Catané est veuve de l'ancien médecin communal du canton de Pietra Verde (Oran). Décision de la commission. — La commission d'assurance et de prévoyance sociales est d'avis de transmettre la présente pétition à M. le ministre de la marine et de la fishing, ayant particulièrement sauf à l'attention sur le déni de justice commis par les services administratifs de la Corse envers Mme veuve Ricard Catané. — Renvoi au ministre de la marine. M. Fié, rapporteur. Pétition n° 139. — Mme Lacassagne (veuve), à Arpajon-sur-Cère (Cantal), expose sa situation et sollicite un avis. Décision de la commission. La commission décide de transmettre l'avis à M. le ministre de travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Renvoi au ministre de travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. COMMISSION DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES M. Balanant, rapporteur. Pétition n° 325. — M. Henry Mollard, avocat à la cour d'appel, à Lyon, se plaint de ne pouvoir obtenir le paiement de prime de démobilisation et d'allocations mensuelles d'un ancien combattant conquis. Décision de la commission. La commission des pensions décide de transmettre la pétition à M. le ministre des pensions en le priant de vouloir bien faire examiner au plus tôt par ses services, afin qu'il soit donné satisfaction au pétitionnaire. — Renvoi au ministre