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puisque ces pays font tous partie de la catégorie des pays en voie de développement et sont partie prenante des accords de Lomé. D'ailleurs, si on ne s'en tient qu'au PIB per capita, des pays tels que la Jamaïque et le Guyana, situés hors du champ ont en 1989 un niveau de cet indicateur nettement plus faible, soit moins de 1 300 dollars US, que Saint Kitts et Nevis, Anguilla, Antigua et Barbuda qui ont entre 2 500 et 4 000 dollars US par tête, et sont situés « dans le champ ». Certains responsables de ces pays ne sont pas loin de ressentir ce traitement comme discriminatoire. De plus, cela n'encourage pas la conception de projets communs entre pays voisins situés les uns « dans le champ », les autres « hors champ ». Notre attention a été attirée particulièrement sur la situation qui existe entre la République Dominicaine et Haïti. Ce dernier pays dispose de sommes importantes du ministère de la coopération et du développement, mais n'est pas toujours en mesure de les absorber du fait de sa situation politique et économique, tandis que le premier, qui a d'importants besoins et une grande capacité d'absorption, bénéficie des sommes comparativement plus modestes du ministère des affaires étrangères. De plus, ils ont des difficultés à financer certains projets communs d'un intérêt évident, tels que la route transfrontalière. La situation serait encore plus complexe, et les obstacles plus difficilement surmontables dans le cas de projets qui intéresseraient simultanément un département d'outre-mer, un pays «du champ» et un pays «hors du champ ». Dès lors, il faudrait faire coopérer trois ministères : le ministère des DOM-TOM, celui de la coopération et du développement et celui des affaires étrangères. 2. Les rigidités internes à l'administration française Au sein même de l'administration française il existe des rigidités qui freinent le développement de la coopération régionale : aucun moyen spécifique (frais de mission personnels et temps disponible, etc.) n'est prévu dans la plupart des représentations diplomatiques et des missions de coopération françaises de la zone pour faciliter les contacts avec les départements français ; les
comparativement plus modestes du ministère des affaires étrangères. De plus, ils ont des difficultés à financer certains projets communs d'un intérêt évident, tels que la route transfrontalière. La situation serait encore plus complexe, et les obstacles plus difficilement surmontables dans le cas de projets qui intéresseraient simultanément un département d'outre-mer, un pays «du champ» et un pays «hors du champ ». Dès lors, il faudrait faire coopérer trois ministères : le ministère des DOM-TOM, celui de la coopération et du développement et celui des affaires étrangères. 2. Les rigidités internes à l'administration française Au sein même de l'administration française il existe des rigidités qui freinent le développement de la coopération régionale : aucun moyen spécifique (frais de mission personnels et temps disponible, etc.) n'est prévu dans la plupart des représentations diplomatiques et des missions de coopération françaises de la zone pour faciliter les contacts avec les départements français ; les statuts des personnels ne facilitent pas non plus leurs déplacements vers les Antilles-Guyane. En effet, un fonctionnaire du ministère de la coopération et du développement, des affaires étrangères ou du commerce extérieur, en poste dans un pays de la Caraïbe, doit, pour se rendre aux Antilles françaises, solliciter une autorisation spéciale de Paris, autorisation qu'il n'obtient généralement qu'au bout de trois semaines, voire quelquefois plus ; enfin, nombre de fonctionnaires en poste dans la région, ne connaissant pas les Antilles-Guyane, ceux qui s'y intéressent n'ont pas toujours le temps, au cours de leur séjour de deux ou trois ans dans la région, d'aller les visiter. Certains, une minorité heureusement, ne s'y intéressent pas et ne prennent pas ou même découragent les initiatives en leur direction, sous le prétexte que ces départements ne présentent aucun intérêt pour certains pays de la région. Il nous a été donné de constater cette attitude en République Dominicaine. Pourtant, contrairement à ce que pense la représentation diplomatique française, il existe dans ce pays un vif intérêt de nombreux milieux pour les relations avec les Antilles-Guyane. Celui-ci se rattache aux liens historiques entre la France et Saint-Domingue, à l'existence d'une importante communauté d'origine française en République
spéciale de Paris, autorisation qu'il n'obtient généralement qu'au bout de trois semaines, voire quelquefois plus ; enfin, nombre de fonctionnaires en poste dans la région, ne connaissant pas les Antilles-Guyane, ceux qui s'y intéressent n'ont pas toujours le temps, au cours de leur séjour de deux ou trois ans dans la région, d'aller les visiter. Certains, une minorité heureusement, ne s'y intéressent pas et ne prennent pas ou même découragent les initiatives en leur direction, sous le prétexte que ces départements ne présentent aucun intérêt pour certains pays de la région. Il nous a été donné de constater cette attitude en République Dominicaine. Pourtant, contrairement à ce que pense la représentation diplomatique française, il existe dans ce pays un vif intérêt de nombreux milieux pour les relations avec les Antilles-Guyane. Celui-ci se rattache aux liens historiques entre la France et Saint-Domingue, à l'existence d'une importante communauté d'origine française en République Dominicaine, au fait que de très nombreux Dominicains accomplissent leurs études en France, sont francophones et que la culture intellectuelle et artistique de la République Dominicaine présente des affinités évidentes avec celles des départements français. A cela s'ajoute le fait que depuis ces dernières années, un flux migratoire non négligeable en provenance de ce pays s'est établi en direction des Antilles françaises, et notamment de Saint-Martin, qui pour certains, fait office de porte d'entrée en France et en Europe. Enfin, certains industriels se sont plaints publiquement de ce que certaines administrations freinent ou bloquent délibérément leurs dossiers concernant la coopération régionale. 3. Les cloisonnements entre la France, les délégations communautaires et les pays européens Il y a aussi des cloisonnements entre les instances communautaires, les pays européens et les représentants de l'Etat français. En effet, d'une part, la CEE dispose de délégations dans plusieurs pays de la Caraïbe, notamment à la Barbade, à Trinidad et Tobago, à la Jamaïque, au Surinam... D'autre part, plusieurs pays européens poursuivent des activités de coopération bilatérale tant avec les PTOM qui dépendent d'eux, qu'avec les autres pays de la région. Les principaux intervenants sont : la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la République fédérale d'Allemagne, l'Italie,
en provenance de ce pays s'est établi en direction des Antilles françaises, et notamment de Saint-Martin, qui pour certains, fait office de porte d'entrée en France et en Europe. Enfin, certains industriels se sont plaints publiquement de ce que certaines administrations freinent ou bloquent délibérément leurs dossiers concernant la coopération régionale. 3. Les cloisonnements entre la France, les délégations communautaires et les pays européens Il y a aussi des cloisonnements entre les instances communautaires, les pays européens et les représentants de l'Etat français. En effet, d'une part, la CEE dispose de délégations dans plusieurs pays de la Caraïbe, notamment à la Barbade, à Trinidad et Tobago, à la Jamaïque, au Surinam... D'autre part, plusieurs pays européens poursuivent des activités de coopération bilatérale tant avec les PTOM qui dépendent d'eux, qu'avec les autres pays de la région. Les principaux intervenants sont : la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la République fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique. Les délégations de la CEE sont dirigées par des fonctionnaires de la commission, qui prennent leurs ordres à Bruxelles et s'attachent à mettre en pratique les engagements pris par la CEE vis-à-vis de chaque Etat. Ils ont donc comme principal interlocuteur au niveau régional le gouvernement du pays auprès duquel ils sont placés. Les activités de coopération de chaque pays européen intervenant dans la région se poursuivent sur une base bilatérale et, dans le cas des PTOM, constituent des relations internes à une nation et non pas de la coopération internationale. Aussi ne peut-on s'étonner de constater qu'il n'y a guère de collaboration au niveau de la conception et de l'élaboration de projets tant entre les délégations de la CEE et qu'entre les représentations européennes. Il existe bien sûr des contacts périodiques entre les responsables de ces diverses instances mais ils servent surtout à échanger des informations sur l'évolution des projets en cours. On peut même affirmer qu'il existe une certaine compétition entre les activités de coopération des principaux pays européens dans la région, chacun cherchant à promouvoir ses propres relations bilatérales. Le lien entre aide et relations commerciales explique généralement cette attitude. Ainsi, dans la plupart des
auprès duquel ils sont placés. Les activités de coopération de chaque pays européen intervenant dans la région se poursuivent sur une base bilatérale et, dans le cas des PTOM, constituent des relations internes à une nation et non pas de la coopération internationale. Aussi ne peut-on s'étonner de constater qu'il n'y a guère de collaboration au niveau de la conception et de l'élaboration de projets tant entre les délégations de la CEE et qu'entre les représentations européennes. Il existe bien sûr des contacts périodiques entre les responsables de ces diverses instances mais ils servent surtout à échanger des informations sur l'évolution des projets en cours. On peut même affirmer qu'il existe une certaine compétition entre les activités de coopération des principaux pays européens dans la région, chacun cherchant à promouvoir ses propres relations bilatérales. Le lien entre aide et relations commerciales explique généralement cette attitude. Ainsi, dans la plupart des pays, le montant de l'aide européenne bilatérale dépasse de loin celui de l'aide communautaire. En 1985, par exemple, pour sept pays de la région (Barbade, République Dominicaine, Dominique, Guyana, Haïti, Jamaïque, Surinam), l'aide bilatérale européenne représentait 5,5 fois plus que celle de la Communauté. Il faut de plus préciser que, parce qu'ils ont des traditions différentes, les Etats européens privilégient chacun leurs propres méthodes et instruments de coopération ; certains préfèrent agir à travers les structures officielles ou publiques, d'autres à travers les ONG, par exemple. TABLEAU 5 Aides accordées à quelques pays de la région en 1984-85 (En millions de dollars) BARBADE DOMINIQUE Dominicaine GUYANA 1984 HAÏTI JAMAÏQUE SURINAM TOTAL Aide CEE 0,7 1,8 4,1 3,3 1,0 10,9 Aide bilatérale européenne 0,8 6,1 1,5 32,3 13,5 3,0 57,3 Aide Nord-Américaine (USA-Canada) 1,0 141,3 2,6 62,0 116,2 323,0 (1984) Aide multilatérale 2,0 43,5 14,7 39,1 5,0 6,0 110,3 Aide totale 4,5 16,9 221,8 22,4 152,7 168,5 10,0 597,8 c) Les cloisonnements entre les collectivités décentralisées et, entre celles-ci, l'Etat et les délégations communautaires Les collectivités décentralisées des Antilles-Guyane région et départements ont joué un rôle pionnier dans la promotion de l'idée de coopération régionale. Répondant à une aspiration exprimée depuis
parce qu'ils ont des traditions différentes, les Etats européens privilégient chacun leurs propres méthodes et instruments de coopération ; certains préfèrent agir à travers les structures officielles ou publiques, d'autres à travers les ONG, par exemple. TABLEAU 5 Aides accordées à quelques pays de la région en 1984-85 (En millions de dollars) BARBADE DOMINIQUE Dominicaine GUYANA 1984 HAÏTI JAMAÏQUE SURINAM TOTAL Aide CEE 0,7 1,8 4,1 3,3 1,0 10,9 Aide bilatérale européenne 0,8 6,1 1,5 32,3 13,5 3,0 57,3 Aide Nord-Américaine (USA-Canada) 1,0 141,3 2,6 62,0 116,2 323,0 (1984) Aide multilatérale 2,0 43,5 14,7 39,1 5,0 6,0 110,3 Aide totale 4,5 16,9 221,8 22,4 152,7 168,5 10,0 597,8 c) Les cloisonnements entre les collectivités décentralisées et, entre celles-ci, l'Etat et les délégations communautaires Les collectivités décentralisées des Antilles-Guyane région et départements ont joué un rôle pionnier dans la promotion de l'idée de coopération régionale. Répondant à une aspiration exprimée depuis longtemps par les partis politiques, les organismes socioprofessionnels (les chambres de commerce et d'industrie notamment), le mouvement associatif, elles ont pris très tôt une part importante des initiatives. Se fondant sur les textes de la décentralisation, en particulier l'article 65 de la loi du 2 mars 1982 qui autorise la participation des collectivités décentralisées à la coopération régionale, elles se sont engagées avec enthousiasme dans les domaines les plus variés : aide aux rencontres scientifiques, artistiques et culturelles, promotion des rencontres sportives, financement de projets de coopération scientifique et technique, programmes d'assistance et d'aide d'urgence. Les communes de leur côté n'ont pas été en reste, elles ont réalisé des jumelages avec des communes de plusieurs pays de la région (Trinidad, Haïti, Cuba notamment), et lancé dans ce cadre des projets de coopération et d'échange. Ces diverses initiatives sont très bien accueillies par les partenaires caraïbéens. Mais compte tenu de la modicité des moyens dont dispose chaque collectivité, du caractère généralement bilatéral des opérations, de l'absence de coordination systématique au niveau des collectivités, ces efforts ne peuvent avoir qu'un impact limité et ne correspondent pas à une utilisation optimale des ressources disponibles. De plus leur multiplicité laisse aux partenaires concernés l'impression
participation des collectivités décentralisées à la coopération régionale, elles se sont engagées avec enthousiasme dans les domaines les plus variés : aide aux rencontres scientifiques, artistiques et culturelles, promotion des rencontres sportives, financement de projets de coopération scientifique et technique, programmes d'assistance et d'aide d'urgence. Les communes de leur côté n'ont pas été en reste, elles ont réalisé des jumelages avec des communes de plusieurs pays de la région (Trinidad, Haïti, Cuba notamment), et lancé dans ce cadre des projets de coopération et d'échange. Ces diverses initiatives sont très bien accueillies par les partenaires caraïbéens. Mais compte tenu de la modicité des moyens dont dispose chaque collectivité, du caractère généralement bilatéral des opérations, de l'absence de coordination systématique au niveau des collectivités, ces efforts ne peuvent avoir qu'un impact limité et ne correspondent pas à une utilisation optimale des ressources disponibles. De plus leur multiplicité laisse aux partenaires concernés l'impression d'un foisonnement qui manque de cohérence et d'objectif précis. Elle crée la confusion dans leur esprit quant à l'identification des principaux interlocuteurs de la coopération. En effet, on ne doit pas minimiser le risque d'agacement du côté des partenaires caraïbéens, que comporte la multiplication des visites et des missions si celles-ci ne donnent pas lieu à un suivi, des réalisations concrètes, ou encore si elles ne débouchent que sur des opérations d'intérêt limité. Ces initiatives décentralisées, peu coordonnées entre elles, ne le sont guère davantage avec celles prises par l'Etat. La dissymétrie des moyens disponibles, les différences entre les procédures administratives et les spécificités des motivations de ces deux catégories d'acteurs, ne les Conduisent pas spontanément à une bonne coordination de leurs actions. Plus spécifiquement, l'enracinement historique et culturel de leur volonté de rapprochement avec les peuples voisins et l'élan sentimental qui la sous-tend conduisent les collectivités décentralisées, nouveaux intervenants dans le domaine de la coopération internationale où les limites des initiatives décentralisées sont mal définies par les textes, à ressentir de manière négative, certaines initiatives étatiques, même lorsqu'elles s'inscrivent dans le cadre normal des attributions de l'Etat en matière de relations internationales. Ce sentiment, déjà apparent dans les discours
celles-ci ne donnent pas lieu à un suivi, des réalisations concrètes, ou encore si elles ne débouchent que sur des opérations d'intérêt limité. Ces initiatives décentralisées, peu coordonnées entre elles, ne le sont guère davantage avec celles prises par l'Etat. La dissymétrie des moyens disponibles, les différences entre les procédures administratives et les spécificités des motivations de ces deux catégories d'acteurs, ne les Conduisent pas spontanément à une bonne coordination de leurs actions. Plus spécifiquement, l'enracinement historique et culturel de leur volonté de rapprochement avec les peuples voisins et l'élan sentimental qui la sous-tend conduisent les collectivités décentralisées, nouveaux intervenants dans le domaine de la coopération internationale où les limites des initiatives décentralisées sont mal définies par les textes, à ressentir de manière négative, certaines initiatives étatiques, même lorsqu'elles s'inscrivent dans le cadre normal des attributions de l'Etat en matière de relations internationales. Ce sentiment, déjà apparent dans les discours de certains présidents d'assemblées locales à la Conférence de Cayenne a pris la forme de critiques négatives contre le décret relatif à la coopération régionale Caraïbe-Guyane et la nomination par le Gouvernement d'un délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbe, perçu par eux comme des décisions centralisatrices. Si on doit reconnaître qu'en l'espèce un accord entre l'Etat et les collectivités décentralisées aurait été fortement recommandé, on ne peut cependant s'empêcher de constater qu'une meilleure coopération entre les collectivités décentralisées et la définition, par elles, d'une position commune sur ces questions, auraient sans doute amélioré leur capacité d'influencer ces décisions. Les premières initiatives prises récemment par le délégué interministériel ont cependant permis d'aplanir ces difficultés. Enfin, si la coordination de la coopération décentralisée avec celle dont l'Etat est responsable n'est pas satisfaisante, elle ne l'est pas non plus avec celle qui relève de la CEE. En effet, nous n'avons pas pu identifier dans la région, de projet combinant les moyens et les initiatives de l'Etat français, des instances communautaires et des collectivités décentralisées. Sans doute peut-on mettre cette insuffisance au compte du caractère récent de la nouvelle orientation vers la coopération régionale. d) La compétition entre coopération nord-américaine et coopération européenne
reconnaître qu'en l'espèce un accord entre l'Etat et les collectivités décentralisées aurait été fortement recommandé, on ne peut cependant s'empêcher de constater qu'une meilleure coopération entre les collectivités décentralisées et la définition, par elles, d'une position commune sur ces questions, auraient sans doute amélioré leur capacité d'influencer ces décisions. Les premières initiatives prises récemment par le délégué interministériel ont cependant permis d'aplanir ces difficultés. Enfin, si la coordination de la coopération décentralisée avec celle dont l'Etat est responsable n'est pas satisfaisante, elle ne l'est pas non plus avec celle qui relève de la CEE. En effet, nous n'avons pas pu identifier dans la région, de projet combinant les moyens et les initiatives de l'Etat français, des instances communautaires et des collectivités décentralisées. Sans doute peut-on mettre cette insuffisance au compte du caractère récent de la nouvelle orientation vers la coopération régionale. d) La compétition entre coopération nord-américaine et coopération européenne Il serait naïf d'envisager le développement de la coopération régionale européenne et française dans la Caraïbe en ignorant celle des Etats-Unis. Le CBI, que nous avons présenté dans le précédent chapitre, est là pour témoigner, s'il en était besoin, des intérêts des Etats-Unis dans la région. Mais ce programme ne donne pas toute la mesure de la question, loin s'en faut. Tout d'abord, c'est d'une coopération nord-américaine qu'il faut parler et non pas simplement de la coopération initiée par les Etats-Unis. En effet, il existe une réelle synchronisation entre les initiatives de ce pays et celles du Canada dans la Caraïbe. Le lancement en 1986 du CARIBCAN, faisant écho simultanément au CBI et à la création en 1987 d'une zone de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, en constitue une des plus claires illustrations. Concrètement, cette synchronisation se traduit, sur le terrain, par la complémentarité des actions et leur répartition selon une stratégie concertée entre les pays de la région. Il est symptomatique, par exemple, de constater qu'alors que les États-Unis ont, depuis les années 1960, rompu toute relation avec Cuba, le Canada a maintenu ses relations avec ce pays et figurait, dans les années 1980, parmi les principaux
donne pas toute la mesure de la question, loin s'en faut. Tout d'abord, c'est d'une coopération nord-américaine qu'il faut parler et non pas simplement de la coopération initiée par les Etats-Unis. En effet, il existe une réelle synchronisation entre les initiatives de ce pays et celles du Canada dans la Caraïbe. Le lancement en 1986 du CARIBCAN, faisant écho simultanément au CBI et à la création en 1987 d'une zone de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, en constitue une des plus claires illustrations. Concrètement, cette synchronisation se traduit, sur le terrain, par la complémentarité des actions et leur répartition selon une stratégie concertée entre les pays de la région. Il est symptomatique, par exemple, de constater qu'alors que les États-Unis ont, depuis les années 1960, rompu toute relation avec Cuba, le Canada a maintenu ses relations avec ce pays et figurait, dans les années 1980, parmi les principaux pays occidentaux dont il recevait une aide. L'ensemble de l'aide financière de l'Amérique du Nord à la région dépasse de loin la somme des aides communautaires et bilatérales européennes. En 1985, par exemple, dans sept pays de la région, l'aide apportée par les États-Unis et le Canada représentait 5,5 fois celle de l'Europe et plus de la moitié du total des aides reçues de l'extérieur (cf. tableau p. 71). Ensuite, pour des raisons historiques et géostratégiques, on est en présence d'une véritable emprise des États-Unis sur les pays de la région. Elle se manifeste par la tutelle des États-Unis sur Porto Rico et sur les îles Vierges américaines, l'existence de bases militaires dans ces territoires et dans plusieurs autres pays de la Caraïbe, l'influence politique exercée sur beaucoup de gouvernements caraïbéens; au plan économique, elle se mesure par l'importance des flux commerciaux qu'entretiennent les pays de la région avec l'Amérique du Nord, en moyenne plus de 50 p. 100 de leurs échanges extérieurs, et l'ampleur des investissements américains dans les secteurs économiques les plus importants : les mines, l'industrie, les finances, les services publics, le tourisme. Dans le domaine monétaire et financier, elle apparaît dans le rattachement de la plupart