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recettes ci-dessus indiquées) 123.486 » Ensemble 377.758 » Il resterait donc à la charge du Département 281.633.50 Sur l'ensemble du budget du service des enfants assistés, pour me conformer au vœu du Conseil général, je propose une réduction de crédits de 40.350 francs par rapport à l'exercice 1922. Cette proposition résulte d'un examen très sérieux de ce service et j'estime que les crédits demandés sont nécessaires pour assurer un fonctionnement normal. Q 258 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Modification de l'Arrêté réglementaire sur le service des Enfants assistés. L'article 56 de l'arrêté préfectoral du 11 Janvier 1905 réglementant l'application de la loi du 27 Juin 1904 dans le département stipule que les frais d'inhumation des pupilles sont fixés à 5 francs pour les enfants de moins de 6 ans et à 10 fr. pour les enfants de 6 à 13 ans révolus; ceux relatifs aux enfants de plus de 13 ans sont payés sur mémoire. En raison de l'élévation des prix de main-d'œuvre et des fournitures, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien demander au Conseil général de fixer les frais d'inhumation ainsi qu'il suit : ' ' ' . I '■ ! 'i j"'■ '*'' Pour les enfants de moins de 6 ans 15 » Pour les enfants de 6 à 13 ans révolus 30 » Pour les enfants de 13 à 21 ans, les frais seraient remboursés sur mémoires et suivant les tarifs locaux. Dans les propositions budgétaires pour 1923, j'ai tenu compte de l'application éventuelle de ce nouveau tarif. Produit des biens de pupilles décédés dont le revenu est destiné à la constitution de dots de mariage En 1921, il a été acheté 1.167 francs de rentes françaises 6 p. 100 avec le produit des biens des pupilles décédés que le département avait encaissés en 1919 et 1920. ASSISTANCE PUBLIQUE 259Antérieurement, 259Antérieurement, avait été constitué un titre de rente 5 0/0 de 125 francs. Le montant des rentes à employer en dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes s'élève donc à 1.292 francs dont l'inscription en recettes et en dépenses
de moins de 6 ans 15 » Pour les enfants de 6 à 13 ans révolus 30 » Pour les enfants de 13 à 21 ans, les frais seraient remboursés sur mémoires et suivant les tarifs locaux. Dans les propositions budgétaires pour 1923, j'ai tenu compte de l'application éventuelle de ce nouveau tarif. Produit des biens de pupilles décédés dont le revenu est destiné à la constitution de dots de mariage En 1921, il a été acheté 1.167 francs de rentes françaises 6 p. 100 avec le produit des biens des pupilles décédés que le département avait encaissés en 1919 et 1920. ASSISTANCE PUBLIQUE 259Antérieurement, 259Antérieurement, avait été constitué un titre de rente 5 0/0 de 125 francs. Le montant des rentes à employer en dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes s'élève donc à 1.292 francs dont l'inscription en recettes et en dépenses au budget supplémentaire a été votée par le Conseil général à la session d'Avril dernier. Au même budget, il a été porté en dépenses la somme de 31.105 fr. 01 représentant les successions recueillies au cours de l'exercice 1921 et devant être employées en achats de rentes françaises. À l'heure actuelle, l'opération n'est pas terminée, elle le sera d'ici peu. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien demander au Conseil général d'inscrire au budget rectificatif départemental en recettes et en dépenses le produit des rentes à provenir de l'emploi de 31.105 fr. 01. D'autre part, plusieurs successions de pupilles décédés sont en cours de liquidation et seront réalisées avant la fin de l'année. Dans ces conditions, je crois devoir vous proposer de demander à l'Assemblée départementale l'inscription en recettes au budget de 1922 d'un crédit de 5-500 francs et son emploi, en dépenses, en achat de rentes dans la limite des sommes qui seront encaissées par Monsieur le Trésorier-Payeur général. ■260 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE QUATRIÈME PARTIE ASSISTANCE OBLIGATOIRE AUX FAMILLES NOMBREUSES (Loi du 14 Juillet 1913 et loi du 28 Juin 1918) . La loi du 14 Juillet 1913, appliquée depuis le 1er Janvier 1914,
actuelle, l'opération n'est pas terminée, elle le sera d'ici peu. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien demander au Conseil général d'inscrire au budget rectificatif départemental en recettes et en dépenses le produit des rentes à provenir de l'emploi de 31.105 fr. 01. D'autre part, plusieurs successions de pupilles décédés sont en cours de liquidation et seront réalisées avant la fin de l'année. Dans ces conditions, je crois devoir vous proposer de demander à l'Assemblée départementale l'inscription en recettes au budget de 1922 d'un crédit de 5-500 francs et son emploi, en dépenses, en achat de rentes dans la limite des sommes qui seront encaissées par Monsieur le Trésorier-Payeur général. ■260 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE QUATRIÈME PARTIE ASSISTANCE OBLIGATOIRE AUX FAMILLES NOMBREUSES (Loi du 14 Juillet 1913 et loi du 28 Juin 1918) . La loi du 14 Juillet 1913, appliquée depuis le 1er Janvier 1914, comporte huit années de fonctionnement. Les résultats constatés au cours de l'année écoulée sont précisés par les tableaux ci-dessous qui indiquent : 1° Le nombre des familles assistées pour chacune des catégories prévues; 2° le nombre d'enfants qui leur est respectif (le chiffre des allocations représente ici le nombre d'enfants), les admissions et les radiations; 3° l'effectif des familles assistées au 31 Décembre 1921. NOMBRE DE FAMILLES ASSISTÉES EN 1921 Chefs de famille 986 Mères veuves, abandonnées, etc 404 Pères veufs, abandonnés, etc 36 Parents ayant recueilli des enfants 4 Total des familles 1.430 ASSISTANCE PUBLIQUE 261 MOUVEMENT DES ALLOCATIONS PENDANT L'ANNÉE 1921 V Allocations pour enfants de moins de 13 ans et pour enfants de 13 à 16 ans pourvus d'un contrat d'apprentissage Domicile de Domicile de Sans domicile de secours de secours de secommunal secommunal cours de secommunal cours TOTAL Allocations en cours au 1er Janvier 1921 1938 920 1.967 Allocations accordées pendant l'année 494 15 3 512 Total des allocations servies en 1921 ....: 2.432 24 23 2.479 Allocations supprimées pendant l'année 646 19 20 685 Allocations en cours au 31 Décembre 1921 1.786 5 3 1.794 Il restait au 31 Décembre 1921, 1.794 allocations en cours.
les admissions et les radiations; 3° l'effectif des familles assistées au 31 Décembre 1921. NOMBRE DE FAMILLES ASSISTÉES EN 1921 Chefs de famille 986 Mères veuves, abandonnées, etc 404 Pères veufs, abandonnés, etc 36 Parents ayant recueilli des enfants 4 Total des familles 1.430 ASSISTANCE PUBLIQUE 261 MOUVEMENT DES ALLOCATIONS PENDANT L'ANNÉE 1921 V Allocations pour enfants de moins de 13 ans et pour enfants de 13 à 16 ans pourvus d'un contrat d'apprentissage Domicile de Domicile de Sans domicile de secours de secours de secommunal secommunal cours de secommunal cours TOTAL Allocations en cours au 1er Janvier 1921 1938 920 1.967 Allocations accordées pendant l'année 494 15 3 512 Total des allocations servies en 1921 ....: 2.432 24 23 2.479 Allocations supprimées pendant l'année 646 19 20 685 Allocations en cours au 31 Décembre 1921 1.786 5 3 1.794 Il restait au 31 Décembre 1921, 1.794 allocations en cours. EFFECTIF DES FAMILLES ASSISTÉES AU 31 DÉCEMBRE 1921 Domicile de Domicile de Sans domicile de secours secours communal secommunal cours (Etat) Totaux Nombre de familles dont les enfants sont à la charge du père et de la mère 739 4 1 744 De la mère seule 312 1 1 314 Du père seul 27 » » 27 D'autres parents........ 1 » » 1 Totaux... 1.079 5 2 1.086 262 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Il restait au 31 Décembre 1921, 1.086 familles assistées. Le nombre des contrats d'apprentissage en cours, relatif à des enfants de 13 à 16 ans, assimilés à des enfants de moins de 14 ans, s'élevait au 31 Décembre à 20. Il y a eu, au cours de l'année, 685 radiations. Ces radiations ont été provoquées : 1° Par limite d'âge ; 2° Par décès; 3° Par les contrôles sur pièces et sur place. Le contrôle sur pièces a fonctionné normalement ainsi que le contrôle sur place qui a eu surtout pour objet de contrôler la fréquentation scolaire des enfants et de provoquer les mesures nécessaires prévues par les instructions ministérielles. SITUATION FINANCIÈRE Application de la loi du 14 Juillet 1913 1° Frais d'administration et de contrôle
Du père seul 27 » » 27 D'autres parents........ 1 » » 1 Totaux... 1.079 5 2 1.086 262 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Il restait au 31 Décembre 1921, 1.086 familles assistées. Le nombre des contrats d'apprentissage en cours, relatif à des enfants de 13 à 16 ans, assimilés à des enfants de moins de 14 ans, s'élevait au 31 Décembre à 20. Il y a eu, au cours de l'année, 685 radiations. Ces radiations ont été provoquées : 1° Par limite d'âge ; 2° Par décès; 3° Par les contrôles sur pièces et sur place. Le contrôle sur pièces a fonctionné normalement ainsi que le contrôle sur place qui a eu surtout pour objet de contrôler la fréquentation scolaire des enfants et de provoquer les mesures nécessaires prévues par les instructions ministérielles. SITUATION FINANCIÈRE Application de la loi du 14 Juillet 1913 1° Frais d'administration et de contrôle 9.915 24 2° Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes ayant le domicile de secours communal 120.396 05 3° Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes ayant le domicile de secours départemental.............. 529 50; 4° Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État)... 441 20 Total 131.281 99 ASSISTANCE PUBLIQUE 26* Ces dépenses ont été soumises comme suit : Contingent des communes 34.590 42 Part contributive du département 32.908 11 Subvention et contingent de l'État 63.783 46 Somme égale 131.281 99 ASSISTANCE PUBLIQUE 265 Ces dépenses ont été soumises comme suit : Contingent des communes 34.590 42 Part contributive du département 32.908 11 Subvention et contingent de l'État 63.783 46 Somme égale 131.281 99 364 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1923 Réductions 1° Frais d'administration et de contrôle du service 9.700 » » » 2° Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'article 2 de la loi du 14 Juillet 1913 et ayant le domicile
des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État)... 441 20 Total 131.281 99 ASSISTANCE PUBLIQUE 26* Ces dépenses ont été soumises comme suit : Contingent des communes 34.590 42 Part contributive du département 32.908 11 Subvention et contingent de l'État 63.783 46 Somme égale 131.281 99 ASSISTANCE PUBLIQUE 265 Ces dépenses ont été soumises comme suit : Contingent des communes 34.590 42 Part contributive du département 32.908 11 Subvention et contingent de l'État 63.783 46 Somme égale 131.281 99 364 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1923 Réductions 1° Frais d'administration et de contrôle du service 9.700 » » » 2° Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'article 2 de la loi du 14 Juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. (Allocations proprement dites, 127.294 francs ; majorations à la charge de l'État, 235.000 fr.).. 362.294 » 35.000 » 3° Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental. (Allocation proprement dite, 1.600 fr.; majorations à la charge de l'État, 2.400 fr.). 4.000 » 1.000 » 4° Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 14 Juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État). (Allocations proprement dites, 2.000 fr. ; majorations à la charge de l'État, 3.000 fr.) 5.000 » 5.000 » 5° Dépenses d'assistance aux familles nombreuses pour le recouvrement desquelles un recours doit être exercé 2.000 » » » Total 382.994 » Total des réductions par rapport à l'exercice 1922. 41.000 » ASSISTANCE PUBLIQUE 265 Sur ce budget, conformément au vœu du Conseil général, j'ai effectué une réduction de crédit de 41.000 francs. Toute réduction supplémentaire entraînerait, à mon avis,
du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental. (Allocation proprement dite, 1.600 fr.; majorations à la charge de l'État, 2.400 fr.). 4.000 » 1.000 » 4° Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 14 Juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État). (Allocations proprement dites, 2.000 fr. ; majorations à la charge de l'État, 3.000 fr.) 5.000 » 5.000 » 5° Dépenses d'assistance aux familles nombreuses pour le recouvrement desquelles un recours doit être exercé 2.000 » » » Total 382.994 » Total des réductions par rapport à l'exercice 1922. 41.000 » ASSISTANCE PUBLIQUE 265 Sur ce budget, conformément au vœu du Conseil général, j'ai effectué une réduction de crédit de 41.000 francs. Toute réduction supplémentaire entraînerait, à mon avis, l'arrêt du service. Ces dépenses seraient couvertes par les ressources suivantes : Subvention de l'État en exécution de l'article 8 de la loi du 14 Juillet 1913 70.394 » Somme due par l'État pour l'assistance aux familles nombreuses privées de ressources et sans domicile de secours 2.000 » Contingent des communes 36.600 » Remboursement des avances faites pour l'assistance aux familles nombreuses 2.000 » Part incombant au département de l'Yonne 31.600 » Majoration mensuelle de 10 francs de la subvention de l'État attribuée aux familles nombreuses en vertu de la loi du 14 Juillet 1913 (loi du 28 Juin 1918, (1) article 6) 240.400 » Total égal... 382.994 »> La loi du 28 Juin 1918 a prévu des majorations d'allocations aux bénéficiaires de l'assistance aux familles nombreuses. Ces majorations de 10 francs sont entièrement à la charge de l'État. (1) Les dispositions de cette loi ont été prorogées jusqu'au 31 Décembre 1922 par la loi du 31 décembre 1921, mais j'estime qu'il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires pour le paiement de ces majorations en 1923. Dans les propositions budgétaires qui précèdent est comprise, en recettes et en dépenses, la somme de 240.400 francs. En outre, suivant les
communes 36.600 » Remboursement des avances faites pour l'assistance aux familles nombreuses 2.000 » Part incombant au département de l'Yonne 31.600 » Majoration mensuelle de 10 francs de la subvention de l'État attribuée aux familles nombreuses en vertu de la loi du 14 Juillet 1913 (loi du 28 Juin 1918, (1) article 6) 240.400 » Total égal... 382.994 »> La loi du 28 Juin 1918 a prévu des majorations d'allocations aux bénéficiaires de l'assistance aux familles nombreuses. Ces majorations de 10 francs sont entièrement à la charge de l'État. (1) Les dispositions de cette loi ont été prorogées jusqu'au 31 Décembre 1922 par la loi du 31 décembre 1921, mais j'estime qu'il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires pour le paiement de ces majorations en 1923. Dans les propositions budgétaires qui précèdent est comprise, en recettes et en dépenses, la somme de 240.400 francs. En outre, suivant les dispositions de l'article 93 de la loi de finances du 30 Avril 1921, les allocations - après les couches prévues par les lois sur l'assistance aux femmes en couches et sur l'allaitement au sein, sont, en cas de naissances multiples, proportionnelles au nombre des enfants nés. Le nombre des assistés a été de 308 en 1914, de 390 en 1915, de 457 en 1916, de 917 en 1917, de 1.193 en 1918, de 1.109 en 1919, de 1.764 en 1920, et de 1.529 en 1921. Les dépenses de 1920 montaient à 83.111 66 Les résultats constatés au cours de l'année sont résumés dans les tableaux ci-après : RÉSULTATS STATISTIQUES DE 1921 Les 1.529 femmes qui ont bénéficié de l'assistance au cours de l'année se répartissent comme suit au point de vue du domicile de secours : DOMICILE DE SECOURS Assistées au 1er janvier 1921 148 3 5 6 162 Assistées admises et dont le secours a pris fin pendant l'année 1069 41 26 63 1199 Assistées admises pendant l'année et restant assistées au 31 décembre 1921 155 1 11 1 168 1372 45 32 80 1529 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Les 1.361 assistées, dont le secours a pris fin
a été de 308 en 1914, de 390 en 1915, de 457 en 1916, de 917 en 1917, de 1.193 en 1918, de 1.109 en 1919, de 1.764 en 1920, et de 1.529 en 1921. Les dépenses de 1920 montaient à 83.111 66 Les résultats constatés au cours de l'année sont résumés dans les tableaux ci-après : RÉSULTATS STATISTIQUES DE 1921 Les 1.529 femmes qui ont bénéficié de l'assistance au cours de l'année se répartissent comme suit au point de vue du domicile de secours : DOMICILE DE SECOURS Assistées au 1er janvier 1921 148 3 5 6 162 Assistées admises et dont le secours a pris fin pendant l'année 1069 41 26 63 1199 Assistées admises pendant l'année et restant assistées au 31 décembre 1921 155 1 11 1 168 1372 45 32 80 1529 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Les 1.361 assistées, dont le secours a pris fin pendant l'année, se répartissent comme suit au point de vue de la nature et du mode d'assistance : DOMICILE DE SECOURS de secours de secours de secours de divers TOTAL communal département. de l'Etat départements Secourues exclusivement après les couches 354 15 9 19 19 Secourues 1361 avant et après les couches 863 29 22 50 Allocation réduite pour cause d'hospitalisation 79 6 2 9 96 Primes d'allaitement 989 34 24 51 1098 SITUATION FINANCIÈRE Dépenses Le montant total de la dépense s'est élevé à la somme de 80.011 fr. 43, qui se répartit de la manière suivante : 1° Frais d'administration et de contrôle du service 5.778 83 2° Dépenses d'assistance résultant des allocations et primes d'allaitement servies à 1.372 assistées ayant le domicile de secours communal (allocations, 53.486 fr. 20; primes d'allaitement, 13.790 fr.) 67.276 70 3° Dépenses d'assistance résultant des allocations et primes d'allaitement servies à 45 assistées ayant le domicile de secours départemental (allocations, 1.494 fr. 75; primes d'allaitement, 476 fr.) 1.970 75 4° Dépenses d'assistance résultant des allocations et primes d'allaitement servies à 32 assistées n'ayant aucun domicile de secours et dont l'assistance incombe à l'État (allocations, 1.191 fr. 15; primes d'allaitement, 336 fr) 1.527
les couches 863 29 22 50 Allocation réduite pour cause d'hospitalisation 79 6 2 9 96 Primes d'allaitement 989 34 24 51 1098 SITUATION FINANCIÈRE Dépenses Le montant total de la dépense s'est élevé à la somme de 80.011 fr. 43, qui se répartit de la manière suivante : 1° Frais d'administration et de contrôle du service 5.778 83 2° Dépenses d'assistance résultant des allocations et primes d'allaitement servies à 1.372 assistées ayant le domicile de secours communal (allocations, 53.486 fr. 20; primes d'allaitement, 13.790 fr.) 67.276 70 3° Dépenses d'assistance résultant des allocations et primes d'allaitement servies à 45 assistées ayant le domicile de secours départemental (allocations, 1.494 fr. 75; primes d'allaitement, 476 fr.) 1.970 75 4° Dépenses d'assistance résultant des allocations et primes d'allaitement servies à 32 assistées n'ayant aucun domicile de secours et dont l'assistance incombe à l'État (allocations, 1.191 fr. 15; primes d'allaitement, 336 fr) 1.527 05 5° Dépenses d'assistance résultant des allocations et primes d'allaitement servies à 80 assistées ayant leur domicile de secours dans d'autres départements (allocations, 2.746 francs; primes d'allaitement, 712 fr.) 3.458 » Total 80.011 43 Les dépenses de 1921 ont été couvertes par : 1° Le contingent des communes 22.317 58 2° Le contingent du département 16.866 78 3° La subvention et le contingent de l'État 37.369 07 4° Les remboursements des avances faites pour divers départements 3.458 » Somme égale 80.011 43 Les contrôles sur pièces et sur place ont fonctionné aussi bien que les circonstances le permettaient. Les abus ont été réprimés dans la plus large mesure possible. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1923 J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien demander au Conseil général de voter, pour l'année 1923, les prévisions budgétaires suivantes : DÉPENSES Réductions Augmentations Frais d'administration et de contrôle (1) 6.100 » (5.100 fr. en 1922) » 1.000 » Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches ayant le domicile de secours communal... 70.000 » (80.000 fr. en 1922) 10.000 » Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches ayant le domicile de secours départemental. 2.000 » Dépenses d'assistance résultant des allocations
2° Le contingent du département 16.866 78 3° La subvention et le contingent de l'État 37.369 07 4° Les remboursements des avances faites pour divers départements 3.458 » Somme égale 80.011 43 Les contrôles sur pièces et sur place ont fonctionné aussi bien que les circonstances le permettaient. Les abus ont été réprimés dans la plus large mesure possible. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1923 J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien demander au Conseil général de voter, pour l'année 1923, les prévisions budgétaires suivantes : DÉPENSES Réductions Augmentations Frais d'administration et de contrôle (1) 6.100 » (5.100 fr. en 1922) » 1.000 » Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches ayant le domicile de secours communal... 70.000 » (80.000 fr. en 1922) 10.000 » Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches ayant le domicile de secours départemental. 2.000 » Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État) 3.000 » (8.000 fr. en 1922) 5.000 » Dépenses d'assistance aux femmes en couches pour le recouvrement desquelles un recours doit être exercé 5.500 » (9.500 fr. en 1922) 4.000 » Allocations supplémentaires d'allaitement accordées en vertu de la loi du 24 octobre 1919 145.000 » . 11.000 » Total 231.600 » 30.000 » 1.000 » Différence : 29.000 fr. représentant l'ensemble des réductions par rapport à l'exercice 1922. (1) Ce crédit a été augmenté de 1.000 fr. pour permettre le mandement 1° des indemnités dues aux receveurs des bureaux de bienfaisance chargés du paiement des allocations temporaires d'allaitement maternel et 2° des imprimés nécessaires à l'exécution de ce service. ASSISTANCE PUBLIQUE Ces dépenses seraient couvertes par les ressources suivantes : Subvention de l'État 37.330 » Somme due par l'État pour l'assistance aux femmes en couches sans domicile de secours 3.000 » Contingent des communes 23.200 » Quote-part du département 17.570 » Remboursement des avances faites pour l'assistance aux femmes en couches 5.500 » Somme due par l'État pour les allocations supplémentaires d'allaitement (lois des 24 octobre 1919 et 1er mai 1921, article 94) 101.250