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vétérinaire de Toulouse. SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE. 147 Au nom de la Commission des routes, M. DE SABRAN, l’un de ses membres, donne lecture des rapports suivants : Routes nationales. Entretien. « Depuis 1871, le Conseil général fait entendre les réclamations les plus pressantes au sujet de l’entretien absolument insuffisant de ces routes; à chacune de ses sessions il signale les causes de détérioration qui sont particulières au réseau de l’Aude, et donne l’exemple le plus péremptoire de la justice de ses demandes par les efforts qu’il a faits pour son réseau départemental. » La plantation de la vigne dans des terrains incultes jusqu'alors, a produit des charrois dont le nombre seul n’est pas à considérer, mais dont la nature et le poids défoncent les couches d’empierrement, trop minces lorsqu’il en existe, ce qui est devenu rare sur un bon nombre de routes de l’arrondissement de Narbonne et de Carcassonne surtout. Les charrettes sont la plupart attelées de 3 et 4 colliers, et produisent une détérioration plus considérable que si le poids qu’elles portent était réparti sur 3 ou 4 chariots. » Le Gouvernement ne doit pas perdre de vue que ces charrois portent des productions qui ne rapportent pas seulement des revenus aux propriétaires et aux commerçants, mais qu’ils sont grevés de droits considérables qui entrent dans une large part dans ses recettes. Nous avons donc le droit de réclamer la dépense nécessaire à l’exploitation même de cette richesse si productive pour lui. A mesure que les charrois se sont multipliés, l’entretien a été réduit pendant que le prix des matériaux et de la main-d'oeuvre même augmentait, ainsi que les salaires des cantonniers et des ouvriers auxiliaires. » Les conditions climatiques de l’Aude, la sécheresse qui fait place à une humidité excessive après que les vents les plus violents ont désagrégié les matériaux, sont des éléments terribles de destruction pour nos routes. Ajoutez à cela qu’elles reposent souvent sur des terrains argileux, et vous comprendrez facilement que les agents du gouvernement ont pu même être trompés par les apparences. Ainsi, par exemple, quand on a étendu une mince couche
seulement des revenus aux propriétaires et aux commerçants, mais qu’ils sont grevés de droits considérables qui entrent dans une large part dans ses recettes. Nous avons donc le droit de réclamer la dépense nécessaire à l’exploitation même de cette richesse si productive pour lui. A mesure que les charrois se sont multipliés, l’entretien a été réduit pendant que le prix des matériaux et de la main-d'oeuvre même augmentait, ainsi que les salaires des cantonniers et des ouvriers auxiliaires. » Les conditions climatiques de l’Aude, la sécheresse qui fait place à une humidité excessive après que les vents les plus violents ont désagrégié les matériaux, sont des éléments terribles de destruction pour nos routes. Ajoutez à cela qu’elles reposent souvent sur des terrains argileux, et vous comprendrez facilement que les agents du gouvernement ont pu même être trompés par les apparences. Ainsi, par exemple, quand on a étendu une mince couche de gravier sur ces fondrières et que le soleil règne, les routes deviennent superbes ; bien plus, les parties les plus défoncées dans l'argile se transforment en une immense brique cuite par le soleil et donnent les apparences trompeuses d'un pavé de serre ; mais sans parler des pluies toujours excessives, parce qu'elles sont rares, parlons seulement de quelques jours de vent marin : ce parquet devient une fondrière ; les couches de gravier, coupées par des roues fort minces, supportant un poids considérable, pénètrent dans l'argile qui se reforme comme le flot de la mer sur la nacelle engloutie, et il ne reste pas plus que sur la mer, trace de ce qui flottait sur elle. Excusez, Messieurs, cet exposé un peu long ; il est nécessaire pour appuyer notre demande auprès du Gouvernement, et il nous servira aussi pour apprécier notre devoir en face des routes dont l'entretien nous incombe. Crédit Le crédit d'entretien affecté à nos routes nationales a été porté, en 1877, à 237,000 fr., somme supérieure de 12,000 fr. au chiffre fixé pour les deux années précédentes. Il est insuffisant, car il ne donne que 18m 42 cubes de matériaux par kilomètre et 100 colliers,
excessives, parce qu'elles sont rares, parlons seulement de quelques jours de vent marin : ce parquet devient une fondrière ; les couches de gravier, coupées par des roues fort minces, supportant un poids considérable, pénètrent dans l'argile qui se reforme comme le flot de la mer sur la nacelle engloutie, et il ne reste pas plus que sur la mer, trace de ce qui flottait sur elle. Excusez, Messieurs, cet exposé un peu long ; il est nécessaire pour appuyer notre demande auprès du Gouvernement, et il nous servira aussi pour apprécier notre devoir en face des routes dont l'entretien nous incombe. Crédit Le crédit d'entretien affecté à nos routes nationales a été porté, en 1877, à 237,000 fr., somme supérieure de 12,000 fr. au chiffre fixé pour les deux années précédentes. Il est insuffisant, car il ne donne que 18m 42 cubes de matériaux par kilomètre et 100 colliers, lorsque cet approvisionnement devrait être de 30m cubes. Nous pouvions espérer cependant que les louables efforts faits par le Conseil général serviraient de base à l'Etat. Le Conseil général est arrivé à donner 22m cubes et même, une année, 24. SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE. 149 Les conclusions de votre Commission sont de prier MM. les Députés et MM. les Sénateurs de vouloir bien porter directement à M. le Ministre les vœux répétés du Conseil général qui, depuis 6 ans, sont restés sans résultats efficaces en passant par la voie ordinaire. Le Conseil général prie M. le Ministre des Travaux publics de vouloir bien remédier, sans retard, à un état de choses qui s'aggrave de jour en jour, en portant le crédit d'entretien de 237,000 fr. à 285,000 fr. Le Conseil adopte. Grosses réparations Votre Commission vous propose de voter la répartition ci-après, proposée par le chef de service, et de donner acte à M. le Préfet de ses communications relatives aux travaux faits ou en cours d'exécution. Le total des crédits de réchargement est de 58,800 fr., somme qui ne serait pas suffisante pour mettre en état de la seule route complètement défoncée des arrondissements de Narbonne et de Carcassonne.
sont de prier MM. les Députés et MM. les Sénateurs de vouloir bien porter directement à M. le Ministre les vœux répétés du Conseil général qui, depuis 6 ans, sont restés sans résultats efficaces en passant par la voie ordinaire. Le Conseil général prie M. le Ministre des Travaux publics de vouloir bien remédier, sans retard, à un état de choses qui s'aggrave de jour en jour, en portant le crédit d'entretien de 237,000 fr. à 285,000 fr. Le Conseil adopte. Grosses réparations Votre Commission vous propose de voter la répartition ci-après, proposée par le chef de service, et de donner acte à M. le Préfet de ses communications relatives aux travaux faits ou en cours d'exécution. Le total des crédits de réchargement est de 58,800 fr., somme qui ne serait pas suffisante pour mettre en état de la seule route complètement défoncée des arrondissements de Narbonne et de Carcassonne. Le Conseil général émet donc le vœu que l'Etat, au lieu de faire tous les ans des réparations insignifiantes, fasse un effort pour remettre les routes de l'Aude en état de viabilité en 3 ou 4 ans, afin que ses dépenses deviennent fécondes en résultats. Le Conseil général donne acte à M. le Préfet de ses communications au sujet des travaux de réparation exécutés pendant l'exercice, et des améliorations faites ou indiquées dans cette partie du service. Port de La Nouvelle Cours d'eau, Flottage, Bacs, etc. Le crédit de 50,000 fr. alloué pour la prolongation des jetées, à valoir sur le million promis, est illusoire. L'Etat donne jusqu'à 40 millions pour des améliorations dans les ports du Nord, à Saint-Malo, par exemple; il donne encore pour Cette, notre voisin; l'Aude seul ne peut obtenir la réalisation des engagements qui peuvent faire renaître son commerce. Votons donc un appel énergique au Gouvernement pour que des fonds en rapport avec l'importance et l'urgence du travail, qui devrait être fait en 4 ans au plus pour être bien fait, soient enfin donnés au port de La Nouvelle. Nous réservons la question de l'assainissement du littoral pour le mois d'avril, et donnons acte à
à M. le Préfet de ses communications au sujet des travaux de réparation exécutés pendant l'exercice, et des améliorations faites ou indiquées dans cette partie du service. Port de La Nouvelle Cours d'eau, Flottage, Bacs, etc. Le crédit de 50,000 fr. alloué pour la prolongation des jetées, à valoir sur le million promis, est illusoire. L'Etat donne jusqu'à 40 millions pour des améliorations dans les ports du Nord, à Saint-Malo, par exemple; il donne encore pour Cette, notre voisin; l'Aude seul ne peut obtenir la réalisation des engagements qui peuvent faire renaître son commerce. Votons donc un appel énergique au Gouvernement pour que des fonds en rapport avec l'importance et l'urgence du travail, qui devrait être fait en 4 ans au plus pour être bien fait, soient enfin donnés au port de La Nouvelle. Nous réservons la question de l'assainissement du littoral pour le mois d'avril, et donnons acte à M. le Préfet de ses communications relatives aux cours d'eau, flottage, bacs, pêche, curages, endiguements et canaux. Le Conseil adopte. Routes départementales La base du budget des routes départementales est le budget de 1877. Obligés de rester dans la limite de ces crédits, nous ne proposons de continuer que les entreprises déjà commencées, ce qui est indispensable pour ne pas laisser se perdre les fruits de nos travaux antérieurs, et éviter d'avoir à donner des indemnités aux entrepreneurs qui ont été agréés. Nous remettons à une session ultérieure tous travaux nouveaux, sauf ceux qui sont commandés par la nécessité ou les circonstances, comme réparations urgentes, travaux qui peuvent, par des circonstances particulières, s'effectuer dans des conditions exceptionnellement avantageuses pour le département. Ce sont, du reste, les propositions de M. le chef du service qui a présidé aux décisions que nous avons l'honneur de soumettre à votre vote, SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE. 151 ROUTE N° 1. — TRAVERSE DE MONTOLIEU. Maison à arceau sous lequel passe la route reliée. Cet arceau, fort surbaissé, menace ruine. La commune offre d'acheter, à la condition que le Conseil général contribuera pour la moitié et ratifiera cette situation dans cette session. L'achat de la maison
entreprises déjà commencées, ce qui est indispensable pour ne pas laisser se perdre les fruits de nos travaux antérieurs, et éviter d'avoir à donner des indemnités aux entrepreneurs qui ont été agréés. Nous remettons à une session ultérieure tous travaux nouveaux, sauf ceux qui sont commandés par la nécessité ou les circonstances, comme réparations urgentes, travaux qui peuvent, par des circonstances particulières, s'effectuer dans des conditions exceptionnellement avantageuses pour le département. Ce sont, du reste, les propositions de M. le chef du service qui a présidé aux décisions que nous avons l'honneur de soumettre à votre vote, SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE. 151 ROUTE N° 1. — TRAVERSE DE MONTOLIEU. Maison à arceau sous lequel passe la route reliée. Cet arceau, fort surbaissé, menace ruine. La commune offre d'acheter, à la condition que le Conseil général contribuera pour la moitié et ratifiera cette situation dans cette session. L'achat de la maison serait de 1,600 fr. et la dépense de démolition et d'arrangement de chaussée de 400 fr. Votre Commission vous propose d'allouer... 1,000 ROUTE N° 7. — Rechargement entrepris entre Narbonne et Ginestas, qui a reçu 8,000 fr. l'an dernier 10,000 ROUTE N° 8. — Rechargements commencés sur cette route moyennant 14,000 fr. alloués l'an dernier. Même somme pour cette année 14,000 ROUTE N° 8. — Réparation d'un mur écroulé par les orages 5,850 Le projet s'élève à 13,000 fr.; l'allocation pourra être complétée sur le budget rectificatif, s'il reste des fonds disponibles. ROUTE N° 3. Réparation d'un mur et d'une chaussée détruite entre la route nationale n° 9 et le port de La Nouvelle, longeant le canal des carrières, acceptant pour cela les soumissions du sieur Lannes, avec un rabais de 14 p. % , chiffre donné, rabais compris 6,450 » Rechargements entrepris sur la route, entre Carcassonne et le port de La Nouvelle 15,000 » ROUTE N° 13. — Rechargement entrepris et qui, ayant reçu une affectation de 14,600 fr en 1876, et de 10,000 fr. en 1877, devrait recevoir cette année une allocation de 10,000 » Indemnités proportionnelles aux ingénieurs... 4,313 » Le Conseil vole ces crédits. Budget.
14,000 fr. alloués l'an dernier. Même somme pour cette année 14,000 ROUTE N° 8. — Réparation d'un mur écroulé par les orages 5,850 Le projet s'élève à 13,000 fr.; l'allocation pourra être complétée sur le budget rectificatif, s'il reste des fonds disponibles. ROUTE N° 3. Réparation d'un mur et d'une chaussée détruite entre la route nationale n° 9 et le port de La Nouvelle, longeant le canal des carrières, acceptant pour cela les soumissions du sieur Lannes, avec un rabais de 14 p. % , chiffre donné, rabais compris 6,450 » Rechargements entrepris sur la route, entre Carcassonne et le port de La Nouvelle 15,000 » ROUTE N° 13. — Rechargement entrepris et qui, ayant reçu une affectation de 14,600 fr en 1876, et de 10,000 fr. en 1877, devrait recevoir cette année une allocation de 10,000 » Indemnités proportionnelles aux ingénieurs... 4,313 » Le Conseil vole ces crédits. Budget. Le budget qui nous a été soumis est basé sur celui de 1877 ; or ce budget rectifiait une erreur qui s'était glissée dans celui de 1876, au détriment du budget des routes ; cette somme a été restituée sur celui de 1877 par les chemins vicinaux ; ce supplément sera donc un trop perçu pour les routes sur le budget 1878 ; il s'élève à une somme modique de 7,345 fr. 63 c. Nous vous proposons de voter que cette somme sera rendue aux chemins vicinaux sur les fonds devenus libres ou sur le budget rectificatif. Vos deux Commissions se sont mises d'accord sur ce point pour une décision qui simplifiera l'établissement définitif du budget. » Le Conseil adopte. Grosses réparations. — Projet d'emprunt. Les demandes de MM. les Ingénieurs ne se bornent pas à ces sommes, mais ils ont dû, pour l'instant, se restreindre comme demande du moment. Ils ont signalé un état de choses assez alarmant pour que nous l'indiquions. Nous possédons en ce moment, sur notre réseau départemental, 147 kilomètres qui se déroulent sur le terrain naturel sans qu'il y ait trace de chaussée. Les fonds modiques dépensés en petites sommes pour le rechargement sont des
sera donc un trop perçu pour les routes sur le budget 1878 ; il s'élève à une somme modique de 7,345 fr. 63 c. Nous vous proposons de voter que cette somme sera rendue aux chemins vicinaux sur les fonds devenus libres ou sur le budget rectificatif. Vos deux Commissions se sont mises d'accord sur ce point pour une décision qui simplifiera l'établissement définitif du budget. » Le Conseil adopte. Grosses réparations. — Projet d'emprunt. Les demandes de MM. les Ingénieurs ne se bornent pas à ces sommes, mais ils ont dû, pour l'instant, se restreindre comme demande du moment. Ils ont signalé un état de choses assez alarmant pour que nous l'indiquions. Nous possédons en ce moment, sur notre réseau départemental, 147 kilomètres qui se déroulent sur le terrain naturel sans qu'il y ait trace de chaussée. Les fonds modiques dépensés en petites sommes pour le rechargement sont des sommes noyées ; il faudrait des sommes considérables dépensées rapidement pour obtenir un résultat effectif. Un emprunt est donc indispensable. La Commission n'a pas voulu passer sous silence cette question, qu'elle ne prétend pas approfondir dans cette session, mais simplement indiquer. Elle ne se dissimule pas que les routes départementales sont les bras auxquels viennent aboutir les doigts vicinaux, et qu'en conséquence ces intérêts parallèles ne pouvaient être servies séparément ; qu'ils sont connexes, et qu'en conséquence l'emprunt devrait faire face aux besoins de ces deux services. Mais elle reconnaît que la question est si grave dans son fond et dans ses moyens d'exécution, comme dans ses conséquences, qu'il est impossible de l'approfondir à cette session. Pour pouvoir l'aborder fructueusement à une autre session, il est indispensable de saisir M. le Préfet de cette situation pour qu'il puisse, sur notre invitation, diriger tout son zèle et toutes ses connaissances administratives sur la recherche de ce remède aux maux qui arrêtent l'essor de notre commerce, de notre agriculture et de notre industrie. La préparation de cette question d'emprunt est difficile, délicate, mais elle ne peut être utilement faite que par l'Administration. Nous vous proposons de lui prier de vouloir bien nous
sont les bras auxquels viennent aboutir les doigts vicinaux, et qu'en conséquence ces intérêts parallèles ne pouvaient être servies séparément ; qu'ils sont connexes, et qu'en conséquence l'emprunt devrait faire face aux besoins de ces deux services. Mais elle reconnaît que la question est si grave dans son fond et dans ses moyens d'exécution, comme dans ses conséquences, qu'il est impossible de l'approfondir à cette session. Pour pouvoir l'aborder fructueusement à une autre session, il est indispensable de saisir M. le Préfet de cette situation pour qu'il puisse, sur notre invitation, diriger tout son zèle et toutes ses connaissances administratives sur la recherche de ce remède aux maux qui arrêtent l'essor de notre commerce, de notre agriculture et de notre industrie. La préparation de cette question d'emprunt est difficile, délicate, mais elle ne peut être utilement faite que par l'Administration. Nous vous proposons de lui prier de vouloir bien nous présenter un projet, en rapport avec les besoins que pourront lui faire toucher du doigt les deux chefs de services et que nous n'avons fait qu'indiquer. » Le Conseil adopte. Entretien. La Commission propose d'inscrire au budget les crédits ci-après : Budget ordinaire : Entretien, d'après les propositions du Préfet. 245,000 » Traitements des conducteurs et indemnités.. 29,210 » Budget extraordinaire : Réserve pour travaux imprévus 4,000 » Frais de déplacement des conducteurs et autres agents 3,400 » Secours à d'anciens cantonniers 3,600 » Dépenses diverses, secours à des ouvriers blessés, frais d'impressions 1,500 » Indemnités extraordinaires aux conducteurs. 1,800 » Le Conseil vole ces crédits. Cantonniers. Le Conseil général est saisi d'une pétition relative aux salaires de ces agents si méritants; cette situation nous oblige à réserver cette question qui a sa place dans cette partie du rapport. Nous estimons qu'elle doit être renvoyée à l'étude des chefs de service, qui pourraient faire des propositions pour la session d'avril, en pleine connaissance de cause, puisqu'ils peuvent comparer les situations respectives et savoir où le service périclite et où il est assuré en l'état actuel. La Commission des routes et des chemins vicinaux réunies, comme précédemment, pour le même motif,
245,000 » Traitements des conducteurs et indemnités.. 29,210 » Budget extraordinaire : Réserve pour travaux imprévus 4,000 » Frais de déplacement des conducteurs et autres agents 3,400 » Secours à d'anciens cantonniers 3,600 » Dépenses diverses, secours à des ouvriers blessés, frais d'impressions 1,500 » Indemnités extraordinaires aux conducteurs. 1,800 » Le Conseil vole ces crédits. Cantonniers. Le Conseil général est saisi d'une pétition relative aux salaires de ces agents si méritants; cette situation nous oblige à réserver cette question qui a sa place dans cette partie du rapport. Nous estimons qu'elle doit être renvoyée à l'étude des chefs de service, qui pourraient faire des propositions pour la session d'avril, en pleine connaissance de cause, puisqu'ils peuvent comparer les situations respectives et savoir où le service périclite et où il est assuré en l'état actuel. La Commission des routes et des chemins vicinaux réunies, comme précédemment, pour le même motif, pourraient décider d'une question que l'esprit de justice et d'égalité ne permet pas de scinder, puisqu'il s'agit des mêmes agents qui ne peuvent être traités différemment dans deux services parallèles. » Le Conseil adopte. Fonds de secours de 1876. Au nom de la Commission d'Administration, M. COURAL propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication relative à l'état des secours accordés pour pertes matérielles et événements malheureux en 1876. Le Conseil adopte. Vœux. M. PEYHUSSE propose au Conseil d'émettre le vœu de l'établissement d'un embranchement de chemin de fer de Carcassonne à Caunes. M. TEISSEIRE se déclare disposé à voter le vœu qui vient d'être proposé et qui n'est que l'expression d'un vœu beaucoup plus large que le Conseil a émis, à plusieurs reprises, dans l'intérêt de la région dite du Minervois. Il croit toutefois que le Conseil ne doit pas se borner à consigner l'expression de ce vœu pour donner satisfaction aux intérêts de ce pays et aux désirs de la population, et que son attention doit se porter sur les moyens à employer pour reprendre et faire arriver à solution la question d'établissement d'une ligne ferrée qui desservirait toute la contrée, au lieu
de donner acte à M. le Préfet de sa communication relative à l'état des secours accordés pour pertes matérielles et événements malheureux en 1876. Le Conseil adopte. Vœux. M. PEYHUSSE propose au Conseil d'émettre le vœu de l'établissement d'un embranchement de chemin de fer de Carcassonne à Caunes. M. TEISSEIRE se déclare disposé à voter le vœu qui vient d'être proposé et qui n'est que l'expression d'un vœu beaucoup plus large que le Conseil a émis, à plusieurs reprises, dans l'intérêt de la région dite du Minervois. Il croit toutefois que le Conseil ne doit pas se borner à consigner l'expression de ce vœu pour donner satisfaction aux intérêts de ce pays et aux désirs de la population, et que son attention doit se porter sur les moyens à employer pour reprendre et faire arriver à solution la question d'établissement d'une ligne ferrée qui desservirait toute la contrée, au lieu de s'en tenir à demander l'exécution pure et simple de l'embranchement de Carcassonne à Caunes. Dans ce but, il se propose de soumettre au Conseil, au cours de la prochaine session, de nouvelles propositions pour l'amener à reprendre le projet de construction de la ligne dite du Minervois. En attendant, et sous la réserve qu'il vient d'indiquer, il votera le vœu proposé par M. Peyrusse. Après ces observations, le vœu ci-dessus transcrit est mis aux voix et adopté. Vœux. Sur la proposition de M. Peyrusse, le Conseil renouvelle les vœux suivants : 1° Qu'il soit créé une station à Conilhac, entre Moux et Lézignan, sur la ligne du chemin de fer du Midi; 2° Que le passage à niveau situé aux abords de la gare de Lézignan soit amélioré. Pont sur l'Aude. — Vœu. M. PEYRUSSE demande en outre que, conformément au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Narbonne, relativement à la construction d'un pont entre Castelnau-d'Aude et La Redorte, le Conseil prie l'Administration de procéder à l'étude de cette question. M. TEISSEIRE dit que tout en recommandant l'étude de ce projet à l'Administration, il serait bon que les communes intéressées fussent informées qu'il dépend d'elles-mêmes d'en hâter la