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d’hygiène de 4e classe. Membres pour le cadre des Infirmiers et Infirmières : MM. le médecin lieutenant-colonel Cabiran, directeur local de la Santé publique, ou son délégué ; Deglas, adjoint principal de 1re classe des Services civils ; Louembé (Vincent), infirmier principal hors classe. Membres pour le personnel auxiliaire : MM. Bourges, administrateur adjoint des colonies, chef de Cabinet (Personnel); Deglas, adjoint principal de 1re classe des Services civils ; Sounguet, agent auxiliaire d’administration. Secrétaire : M. Anguiley Kaack, commis d’administration principal. — L'élève infirmier M’Barga (Maurice) est exclu de l’Ecole des infirmiers du territoire, pour le motif suivant : « Pris à deux reprises en flagrant délit de substitution de situations d'effectif de malades, dans le but de se procurer des rations alimentaires. Refus d’obéissance caractérisé ». Une réquisition sera délivrée à M. Barga (Maurice), au compte du budget local, aux fins de rapatriement sur le Cameroun, son pays d’origine. La présente décision aura son effet à compter du 15 novembre 1945. En date du 17 novembre. — M. Mercat (Roland), administrateur de 1re classe, présidera la réunion de l’Office du Travail du 29 novembre 1945, en remplacement de M. Lanata, inspecteur des Affaires administratives, en tournée. — M. Wack (Marc), agent auxiliaire d’administration générale, est nommé secrétaire ad hoc de l’Office du Travail, en remplacement de M. Mercat. En date du 20 novembre. — L’élève moniteur Midoumou (Albert) est exclu, à compter du 1er novembre 1915, de l’Ecole supérieure de Libreville (section des moniteurs). Le nommé Ikika (Sébastien), domicilié à Mouila, est astreint au remboursement des frais occasionnés par l’entretien de son pupille Midoumou (Albert), s’élevant à la somme de 240 francs. En date du 21 novembre. — Une suspension du paiement de l’allocation de chef est infligée pour une durée de trois mois aux nommés Mendame N’Dong, chef du canton Ouest, et Allogo Ondo, chef du canton de l’Okala, tous deux dans la subdivision de Mitzic (département du Woleu-N’Tem), pour le motif suivant : « Mauvaise volonté dans l’exécution des ordres donnés, particulièrement pour le ravitaillement du marché de Mitzic ». TERRITOIRE DU MOYEN-CONGO Arrêté modifiant l'article
Wack (Marc), agent auxiliaire d’administration générale, est nommé secrétaire ad hoc de l’Office du Travail, en remplacement de M. Mercat. En date du 20 novembre. — L’élève moniteur Midoumou (Albert) est exclu, à compter du 1er novembre 1915, de l’Ecole supérieure de Libreville (section des moniteurs). Le nommé Ikika (Sébastien), domicilié à Mouila, est astreint au remboursement des frais occasionnés par l’entretien de son pupille Midoumou (Albert), s’élevant à la somme de 240 francs. En date du 21 novembre. — Une suspension du paiement de l’allocation de chef est infligée pour une durée de trois mois aux nommés Mendame N’Dong, chef du canton Ouest, et Allogo Ondo, chef du canton de l’Okala, tous deux dans la subdivision de Mitzic (département du Woleu-N’Tem), pour le motif suivant : « Mauvaise volonté dans l’exécution des ordres donnés, particulièrement pour le ravitaillement du marché de Mitzic ». TERRITOIRE DU MOYEN-CONGO Arrêté modifiant l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1945, portant suppression de la subdivision de Kibangou. Le Gouverneur général de l’A. E. F., chargé de l’administration du territoire du Moyen-Congo, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. F. F.; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté du 20 janvier 1941, déterminant les attributions des Chefs de territoire et leur déléguant certains pouvoirs ; Vu l’arrêté du 4 octobre 1945, portant suppression de la subdivision de Kibangou ; Vu l’arrêté du 31 mai 1944, créant une agence spéciale dans toutes les subdivisions du territoire du Moyen-Congo, Arrête : Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté du 4 octobre 1945 est ainsi complété : « L’agence spéciale de Kibangou est supprimée à compter du 1er novembre 1945, et l’encaisse et le compte courant de cette agence seront transférés, à compter de la date ci-dessus, à l’agence spéciale de Dolisie ». Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 décembre 1945. Pour le Chef de territoire, et par délégation
le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté du 20 janvier 1941, déterminant les attributions des Chefs de territoire et leur déléguant certains pouvoirs ; Vu l’arrêté du 4 octobre 1945, portant suppression de la subdivision de Kibangou ; Vu l’arrêté du 31 mai 1944, créant une agence spéciale dans toutes les subdivisions du territoire du Moyen-Congo, Arrête : Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté du 4 octobre 1945 est ainsi complété : « L’agence spéciale de Kibangou est supprimée à compter du 1er novembre 1945, et l’encaisse et le compte courant de cette agence seront transférés, à compter de la date ci-dessus, à l’agence spéciale de Dolisie ». Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 décembre 1945. Pour le Chef de territoire, et par délégation ; H. Landrau. ♦ ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL INDIGÈNE Intégration. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, le commis auxiliaire de bureau Makosso (Jean), en service à Dolisie, est admis dans le cadre local subalterne des Écrivains-interprètes en qualité d’écrivain-interprète de 5e classe stagiaire, pour compter du 1er novembre 1945. ROLES D’IMPOTS — Par arrêté en date du 26 novembre 1945, sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1945, détaillés ci-après : Bénéfices divers Brazzaville (commune) 79.819 » Ouesso 96.750 » Centimes additionnels (Communes) sur bénéfices divers Brazzaville (commune) 11.973 » Chiffre d’affaires Brazzaville (commune) 4.596 * Centimes additionnels (Communes) sur chiffre d’affaires Brazzaville (commune) 689 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) sur chiffre d’affaires Brazzaville (commune) 460 » Traitements et salaires Brazzaville (commune) 1.260 » Epéna 2.678 » Souanké 1.485 » Centimes additionnels (Communes) sur traitements et salaires Brazzaville (commune) 189 » Contribution foncière Propriété bâtie : Brazzaville (commune) 57.209 » Dolisie 3.240 » Ouesso 2.835 » Propriété non bâtie : Brazzaville (commune) 10 » Dolisie. 158 » Ouesso 737 » Souanké... 1.100 » Centimes additionnels (Communes) sur contribution foncière Brazzaville (commune) 8.586 » Impôt général sur le revenu
novembre 1945. ROLES D’IMPOTS — Par arrêté en date du 26 novembre 1945, sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1945, détaillés ci-après : Bénéfices divers Brazzaville (commune) 79.819 » Ouesso 96.750 » Centimes additionnels (Communes) sur bénéfices divers Brazzaville (commune) 11.973 » Chiffre d’affaires Brazzaville (commune) 4.596 * Centimes additionnels (Communes) sur chiffre d’affaires Brazzaville (commune) 689 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) sur chiffre d’affaires Brazzaville (commune) 460 » Traitements et salaires Brazzaville (commune) 1.260 » Epéna 2.678 » Souanké 1.485 » Centimes additionnels (Communes) sur traitements et salaires Brazzaville (commune) 189 » Contribution foncière Propriété bâtie : Brazzaville (commune) 57.209 » Dolisie 3.240 » Ouesso 2.835 » Propriété non bâtie : Brazzaville (commune) 10 » Dolisie. 158 » Ouesso 737 » Souanké... 1.100 » Centimes additionnels (Communes) sur contribution foncière Brazzaville (commune) 8.586 » Impôt général sur le revenu Brazzaville (commune) 14.666 » Dolisie 585 » Epéna 2.450 » Ouesso 89.772 » Souanké 2.584 » Patentes Brazzaville (commune) 124.970 » Brazzaville (subdivision) 1.900 » Kinkala 10.600 » Boko 42.200 » Divênié „ 1.200 » Fort-Rousset 1.900 » Makoua 36.500 » Dongou 11.700 » Ouesso 10.400 » Souanké 2.000 » Licences Brazzaville (commune) 1.000 » Ouesso 300 » Centimes additionnels (Communes) sur patentes et licences Brazzaville (commune) 18.913 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) sur patentes et licences Brazzaville (commune) 12.603 » Brazzaville (subdivision) 190 » Kinkala . i 1.060 » Boko 4.2"20 » Divénié 120 » Fort-Rousset 190 » Makoua 3.650 » Dongou 1.170 » Ouesso 1.070 » Souanké 200 » Impôt personnel indigène Kinkala 1.535 » Fort-Rousset 660 » Ewo 440 » Makoua 7.400 » Ouesso 4.960 » Souanké 950 » Madingo-Kayes 9.175 » Taxe vicinale Brazzaville (commune) 4.095 » Kinkala 40 » Dolisie 114 » Epéna 103 » Ouesso 5.853 » Souanké 104 » DIVERS Autorisation d’Association. — Par arrêté en date du 28 novembre 1945, sont autorisés, dans les conditions déterminées par les statuts annexés au présent arrêté, à Brazzaville, la constitution et le fonctionnement d’une Association intitulée : « Amicale des Volontaires de l’Intérieur ».
Licences Brazzaville (commune) 1.000 » Ouesso 300 » Centimes additionnels (Communes) sur patentes et licences Brazzaville (commune) 18.913 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) sur patentes et licences Brazzaville (commune) 12.603 » Brazzaville (subdivision) 190 » Kinkala . i 1.060 » Boko 4.2"20 » Divénié 120 » Fort-Rousset 190 » Makoua 3.650 » Dongou 1.170 » Ouesso 1.070 » Souanké 200 » Impôt personnel indigène Kinkala 1.535 » Fort-Rousset 660 » Ewo 440 » Makoua 7.400 » Ouesso 4.960 » Souanké 950 » Madingo-Kayes 9.175 » Taxe vicinale Brazzaville (commune) 4.095 » Kinkala 40 » Dolisie 114 » Epéna 103 » Ouesso 5.853 » Souanké 104 » DIVERS Autorisation d’Association. — Par arrêté en date du 28 novembre 1945, sont autorisés, dans les conditions déterminées par les statuts annexés au présent arrêté, à Brazzaville, la constitution et le fonctionnement d’une Association intitulée : « Amicale des Volontaires de l’Intérieur ». Toute modification auxdits statuts devra être soumise, en vue de son approbation préalable, à l'Autorité administrative. Tribunal du premier degré de Zanaga. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, sont nommés assesseurs près du Tribunal indigène du premier degré de Zanaga : Assesseur titulaire : Dziakoli, notable, coutume Obamba, en remplacement de Niamba Soungou, chef de tribu, coutume Obamba, décédé. Assesseur adjoint : M'Bani Moukouti, chef de terre, coutume Baléké Batsayi, en remplacement de Saya Mounzélé, chef de terre, coutume Batéké, décédé. Autorisation de gérance. — Par arrêté municipal (Pointe-Noire) en date du 12 novembre 1945, M. Marty (Paul), de nationalité française, est autorisé à gérer l’Hôtel du Plateau, à Pointe-Noire. DECISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 27 novembre 1945. — M. Titaux (Jean), administrateur de 3e classe des colonies, retour de congé, est mis à la disposition du Chef du département du Kouilou, en remplacement de M. Thibault (Louis), adjoint principal des Services civils, appelé à d’autres fonctions. — M. Mallet (Xavier), administrateur en chef des colonies, retour de congé, est nommé chef du département de la Likouala-Mossaka, en remplacement de M. Dor (Louis), en instance de départ en congé. — M. Bariac, vétérinaire contractuel,
Obamba, en remplacement de Niamba Soungou, chef de tribu, coutume Obamba, décédé. Assesseur adjoint : M'Bani Moukouti, chef de terre, coutume Baléké Batsayi, en remplacement de Saya Mounzélé, chef de terre, coutume Batéké, décédé. Autorisation de gérance. — Par arrêté municipal (Pointe-Noire) en date du 12 novembre 1945, M. Marty (Paul), de nationalité française, est autorisé à gérer l’Hôtel du Plateau, à Pointe-Noire. DECISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 27 novembre 1945. — M. Titaux (Jean), administrateur de 3e classe des colonies, retour de congé, est mis à la disposition du Chef du département du Kouilou, en remplacement de M. Thibault (Louis), adjoint principal des Services civils, appelé à d’autres fonctions. — M. Mallet (Xavier), administrateur en chef des colonies, retour de congé, est nommé chef du département de la Likouala-Mossaka, en remplacement de M. Dor (Louis), en instance de départ en congé. — M. Bariac, vétérinaire contractuel, est mis à la disposition du Chef du département du Niari, en remplacement de M. Bourdie, appelé à d’autres fonctions. M. Bariac assurera la direction de la ferme de Dolisie jusqu’à l’arrivée de M. Amaudry, instructeur de colonisation de 1re classe. — Mme Terrasson (Adèle), affectée au Moyen-Congo par décision du 15 novembre 1945, du Gouverneur général, est mise à la disposition du Médecin-chef du département du Pool, pour servir à l’Hôpital général de Brazzaville. En date du 28 novembre. — M. Amaudry (Albert), instructeur de colonisation de 1re classe du cadre commun supérieur de l’A. O. F., nouvellement affecté au Moyen-Congo, est mis à la disposition du Chef du département du Niari, pour prendre la direction de la ferme expérimentale de Dolisie. — M. Thibault (Louis), adjoint principal des Services civils, est mis à la disposition du Chef du département du Niari en qualité de chef de la subdivision de Divénié, en remplacement de M. Rouhier (Paul), administrateur adjoint des colonies, qui reçoit une autre affectation. Les pouvoirs disciplinaires sont délégués à M. Thibault dans l’exercice de ses fonctions de chef de la subdivision de Divénié. — M. Rouhier (Paul), administrateur adjoint des colonies, est relevé de ses fonctions
du 15 novembre 1945, du Gouverneur général, est mise à la disposition du Médecin-chef du département du Pool, pour servir à l’Hôpital général de Brazzaville. En date du 28 novembre. — M. Amaudry (Albert), instructeur de colonisation de 1re classe du cadre commun supérieur de l’A. O. F., nouvellement affecté au Moyen-Congo, est mis à la disposition du Chef du département du Niari, pour prendre la direction de la ferme expérimentale de Dolisie. — M. Thibault (Louis), adjoint principal des Services civils, est mis à la disposition du Chef du département du Niari en qualité de chef de la subdivision de Divénié, en remplacement de M. Rouhier (Paul), administrateur adjoint des colonies, qui reçoit une autre affectation. Les pouvoirs disciplinaires sont délégués à M. Thibault dans l’exercice de ses fonctions de chef de la subdivision de Divénié. — M. Rouhier (Paul), administrateur adjoint des colonies, est relevé de ses fonctions de chef de la subdivision de Divénié et affecté pour ordre à Brazzaville. En date du 29 novembre. — M. Passant (Henri), agent comptable contractuel, nouvellement mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Moyen-Congo, est affecté à la Mairie de Brazzaville en qualité d’agent intermédiaire, en remplacement de M. Lagadec. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 21 novembre 1945. — Le nommé Youlha (Paul) est engagé, dans les conditions prévues par l’arrêté du 24 juillet 1944, en qualité de commis de bureau (2e catégorie, 1er échelon) au salaire mensuel de 300 francs, pour compter du 14 septembre 1945, en remplacement numérique du commis d’administration Zoo (Daniel), affecté en Oubangui-Chari. L’intéressé est mis à la disposition du Directeur local de la Santé publique du Moyen-Congo pour servir à l’Hôpital général de Brazzaville. En date du 26 novembre. — Le nommé Elénia (Joseph), chauffeur du cadre auxiliaire, est licencié de son emploi pour compter du jour de la notification de la présente décision, pour les motifs suivants : 1° Dans le courant de l’année 1943, Eléma (Joseph) a accidenté si gravement une voiture Renault du département que ce véhicule a dû être réformé. 2° Au début de l'année 1944, à
de M. Lagadec. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 21 novembre 1945. — Le nommé Youlha (Paul) est engagé, dans les conditions prévues par l’arrêté du 24 juillet 1944, en qualité de commis de bureau (2e catégorie, 1er échelon) au salaire mensuel de 300 francs, pour compter du 14 septembre 1945, en remplacement numérique du commis d’administration Zoo (Daniel), affecté en Oubangui-Chari. L’intéressé est mis à la disposition du Directeur local de la Santé publique du Moyen-Congo pour servir à l’Hôpital général de Brazzaville. En date du 26 novembre. — Le nommé Elénia (Joseph), chauffeur du cadre auxiliaire, est licencié de son emploi pour compter du jour de la notification de la présente décision, pour les motifs suivants : 1° Dans le courant de l’année 1943, Eléma (Joseph) a accidenté si gravement une voiture Renault du département que ce véhicule a dû être réformé. 2° Au début de l'année 1944, à Pointe-Noire, le même conducteur a accidenté la fourgonnette Dodge neuve du Service des Douanes, également par excès de vitesse ; 3° Le 7 octobre 1945, Eléma (Joseph) a occasionné de graves dégâts au camion municipal qu’il conduisait par suite d’excès de vitesse. — L’infirmier de 4e classe Kiyindou (André), récemment libéré du service militaire, est mis à la disposition du Chef du département du Pool pour servir à l’Hôpital général de Brazzaville. — Le moniteur de 4e classe stagiaire Kibodi (Marcel), en service à Pointe-Noire, est affecté à Boko, à la disposition du Directeur du centre scolaire, en qualité de surveillant à la section spéciale des enfants métis (création). — Le moniteur de classe exceptionnel après 3 ans D’Zondza (René), en service à Brazzaville, est affecté à Pointe-Noire, à la disposition du Chef du secteur scolaire, en remplacement du moniteur Kibodi, muté. En date du 3 décembre. — L’infirmier de 4e classe Missolo (Anatole), récemment libéré du service militaire, est mis à la disposition du Chef du département du Pool pour servir à l'Hôpital général de Brazzaville. DIVERS En date du 26 novembre 1945. — Le moniteur auxiliaire Sandjon (Jean), en service à Brazzaville, est admis à l'examen du diplôme
libéré du service militaire, est mis à la disposition du Chef du département du Pool pour servir à l’Hôpital général de Brazzaville. — Le moniteur de 4e classe stagiaire Kibodi (Marcel), en service à Pointe-Noire, est affecté à Boko, à la disposition du Directeur du centre scolaire, en qualité de surveillant à la section spéciale des enfants métis (création). — Le moniteur de classe exceptionnel après 3 ans D’Zondza (René), en service à Brazzaville, est affecté à Pointe-Noire, à la disposition du Chef du secteur scolaire, en remplacement du moniteur Kibodi, muté. En date du 3 décembre. — L’infirmier de 4e classe Missolo (Anatole), récemment libéré du service militaire, est mis à la disposition du Chef du département du Pool pour servir à l'Hôpital général de Brazzaville. DIVERS En date du 26 novembre 1945. — Le moniteur auxiliaire Sandjon (Jean), en service à Brazzaville, est admis à l'examen du diplôme des moniteurs de l’Enseignement avec la mention « passable ». En date du 28 novembre. — Un cours d’adultes est ouvert à l’Ecole régionale de Boko (département du Pool). Le moniteur de classe exceptionnelle Mampouya (Louis) est chargé du cours d’adultes ouvert à l’Ecole régionale de Boko. L’intéressé a droit à l’indemnité de supplément de fonctions prévue par l’arrêté du 4 décembre 1931. La présente décision aura effet pour compter du 1er septembre 1945. En date du 3 décembre. Les vacances accordées par l’arrêté du 15 décembre 1944, à l’occasion de Noël, sont fixées comme suit : Ecole primaire européenne de Brazzaville : du mercredi 19 décembre après la classe au dimanche 13 janvier 1946; Ecole primaire européenne de Pointe-Noire: du mercredi 19 décembre après la classe au mercredi 9 janvier 1946 inclus. Les trois jours de congé supplémentaires accordés à l’Ecole européenne de Brazzaville seront déduits des grandes vacances des mois d’août et septembre pour cet établissement. TERRITOIRE DE L’OUBANGUI-CHARI ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL INDIGÈNE Intégrations. — Par arrêté en date du 12 novembre 1945, conformément aux dispositions de l’article 26 de l’arrêté du 6 janvier 1945, réorganisant l’enseignement agricole en A. E. F., les élèves diplômés des centres
à l’indemnité de supplément de fonctions prévue par l’arrêté du 4 décembre 1931. La présente décision aura effet pour compter du 1er septembre 1945. En date du 3 décembre. Les vacances accordées par l’arrêté du 15 décembre 1944, à l’occasion de Noël, sont fixées comme suit : Ecole primaire européenne de Brazzaville : du mercredi 19 décembre après la classe au dimanche 13 janvier 1946; Ecole primaire européenne de Pointe-Noire: du mercredi 19 décembre après la classe au mercredi 9 janvier 1946 inclus. Les trois jours de congé supplémentaires accordés à l’Ecole européenne de Brazzaville seront déduits des grandes vacances des mois d’août et septembre pour cet établissement. TERRITOIRE DE L’OUBANGUI-CHARI ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL INDIGÈNE Intégrations. — Par arrêté en date du 12 novembre 1945, conformément aux dispositions de l’article 26 de l’arrêté du 6 janvier 1945, réorganisant l’enseignement agricole en A. E. F., les élèves diplômés des centres d’apprentissage agricole actuellement en cours d’études à l’Ecole territoriale de Grimari sont nommés moniteurs de 5e classe stagiaires pour compter du 1er novembre 1945 au point de vue de la solde et du jour de leur admission à l’Ecole territoriale au point de vue de l’ancienneté, soit : A compter du 1er mai 1944 (ancienneté) : Atoutou (Jacques), Ramassé (Vincent), Ketté (Jean), Lambassi (Ferdinand). A compter du 1er août 1945 (ancienneté) : Tonyé (Martin), Dabeudjon (Daniel), Poumékendé (Dieudonné), Agbalamo (Jean), Koussayo (Joseph), Gralinda (Mathieu), Bai (Paul), Danzoua (André), Doudjimal (Gaston), Dékoïssé (Ludovic), Maliavo (Edouard). ROLES D’IMPÔTS — Par arrêté en date du 17 novembre 1945, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1944, détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété non bâtie : Rafaï 193 Rafaï Traitements et salaires 1.285 Rafaï Bénéfices divers 5.355 Rafaï Impôt général sur le revenu 1.302 Rafaï Taxe vicinale 200 — Par arrêté en date du 17 novembre 1945, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1945, détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété bâtie : Bozoum Propriété non bâtie : Bozoum Kouango Traitements et salaires Bangui Kouango Bria Bénéfices divers Bangui Berbérati Bria 3.375