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complet arbitraire. Mais le pouvoir aurait-il tant de charmes si l'arbitraire était impossible ? L'initiative privée et les efforts collectifs des citoyens pour le bien public ont été certainement enrayés en France par ces sabots d'un autre âge, et certaines défectuosités de la vie nationale doivent s'expliquer par là. Pourtant, associations et congrégations se sont multipliées, les une autorisées, les autres pas. Les gouvernements laissaient en général sommeiller la loi existante. Puis ils la réveillaient en sursaut quand les besoins de la lutte politique les y amenaient. C'est ainsi que nous avons assisté avec étonnement aux procès dirigés contre la ligue des Patriotes, quand il fallut briser le mouvement boulangiste aux poursuites intentées plus récemment contre les ligues de la Jeunesse royaliste, antisémite, des Droits de l'homme et autres; à la condamnation de leurs chefs à des amendes du reste dérisoires pour le délit, inconnu dans les pays vraiment libres, d'association non autorisée, puis à la persistance des ligues dissoutes, vis-à-vis desquelles les foudres de carton des sentences judiciaires restaient parfaitement inoffensives. La loi inapplicable était ouvertement bafouée et mettait les magistrats chargés d'en faire application dans la moins glorieuse posture. En même temps, les congrégations religieuses pullulaient autant et plus que les autres. Avant la révolution, il y avait 37 000 femmes dans les couvents de France, et ceux-ci étaient considérés comme un danger public; aujourd'hui on en compte 160 000, plus 37 000 hommes, appartenant à des milliers d'ordres de tout nom et de tout froc. Leur fortune est considérable. Les congrégations excellemment à la dissimuler on forme des sociétés civiles ou des sociétés commerciales fictives on use d'interposition de personnes; on se dit simple usufruitier de biens dont on est propriétaire. Certains hommes de loi ont la spécialité de ces stratagèmes, que les tribunaux et le fisc acceptent parfois et qu'il est du reste très difficile de faire tomber légalement, tant ils sont ingénieux et variés. Pourtant, quand le ministère Waldeck-Rousseau a institué une enquête sur les biens des congrégations, il a constaté qu'elles possèdent ouvertement une fortune immobilière d'un milliard cent soixante-onze millions. Ce total est
plus que les autres. Avant la révolution, il y avait 37 000 femmes dans les couvents de France, et ceux-ci étaient considérés comme un danger public; aujourd'hui on en compte 160 000, plus 37 000 hommes, appartenant à des milliers d'ordres de tout nom et de tout froc. Leur fortune est considérable. Les congrégations excellemment à la dissimuler on forme des sociétés civiles ou des sociétés commerciales fictives on use d'interposition de personnes; on se dit simple usufruitier de biens dont on est propriétaire. Certains hommes de loi ont la spécialité de ces stratagèmes, que les tribunaux et le fisc acceptent parfois et qu'il est du reste très difficile de faire tomber légalement, tant ils sont ingénieux et variés. Pourtant, quand le ministère Waldeck-Rousseau a institué une enquête sur les biens des congrégations, il a constaté qu'elles possèdent ouvertement une fortune immobilière d'un milliard cent soixante-onze millions. Ce total est certainement incomplet, vu les dissimulations que j'ai mentionnées, et il ne comprend pas la fortune mobilière. À combien se monte celle-ci? Il est impossible de le dire. Mais on sait qu'elle s'enfle constamment de legs et de donations tant publics que clandestins. De plus, les moines ne négligent rien pour l'arrondir. Ils exercent, avec des procédés commerciaux très modernes et perfectionnés, les industries et les négoces les plus divers. Des étiquettes monacales réputées figurent sur des chocolats, des liqueurs, du savon, des eaux dentifrices, des fromages, des essences capillaires. Beaucoup de moines vendent des bijoux, tiennent des cabarets et des tavernes, déambulent comme marchands forains. Les bénéfices réalisés de la sorte vont sans cesse accroître le trésor rondelet de leur communauté. Dans les affaires, on admet en France que la fortune mobilière est d'une façon générale à la fortune immobilière comme 5 est à 1. Si l'on appliquait ce rapport aux biens ecclésiastiques, on attribuerait aux congrégations des biens meubles pour plus de cinq milliards. Une autre méthode donne des résultats plus élevés encore de 1888 à 1899 le relevé des dons et legs faits publiquement aux ordres religieux accuse 7,5 millions de francs en immeubles 20,500 francs en meubles
l'arrondir. Ils exercent, avec des procédés commerciaux très modernes et perfectionnés, les industries et les négoces les plus divers. Des étiquettes monacales réputées figurent sur des chocolats, des liqueurs, du savon, des eaux dentifrices, des fromages, des essences capillaires. Beaucoup de moines vendent des bijoux, tiennent des cabarets et des tavernes, déambulent comme marchands forains. Les bénéfices réalisés de la sorte vont sans cesse accroître le trésor rondelet de leur communauté. Dans les affaires, on admet en France que la fortune mobilière est d'une façon générale à la fortune immobilière comme 5 est à 1. Si l'on appliquait ce rapport aux biens ecclésiastiques, on attribuerait aux congrégations des biens meubles pour plus de cinq milliards. Une autre méthode donne des résultats plus élevés encore de 1888 à 1899 le relevé des dons et legs faits publiquement aux ordres religieux accuse 7,5 millions de francs en immeubles 20,500 francs en meubles et valeurs mobilières. À supposer que cette proportion soit constante et s'applique aux opérations clandestines, comme aux autres, il faudrait multiplier par dix le milliard immobilier des congrégations, dont la fortune totale équivaudrait ainsi à plus de deux fois l'indemnité de guerre imposée par l'Allemagne à la France. Ces chiffres sont hypothétiques, mais on les déduit de données sérieuses. Il est hors de doute que la fortune des congrégations est de plusieurs milliards. Depuis longtemps, les économistes et les hommes d'Etat de toutes les écoles signalent les biens de main-morte ecclésiastique comme un péril. Ils sortent de la circulation. Ils se soustraient au fisc et aux échanges. Les congrégations prennent et ne rendent jamais. Leur trésor est un réservoir vers lequel les sources des revenus convergent, mais où aucune porte de sortie n'est pratiquée. Ce sont des personnes fictives qui ne meurent pas. Laissez écouler le temps, leur puissance économique deviendra colossale, au point que nulle autre ne pourra rivaliser avec elle. Le dix-neuvième siècle a apporté des milliards aux ordres monastiques dépouillés de tout par l'Etat à la fin du dix-huitième. Depuis 1850 leurs biens ont décuplé. Que sera-ce si l'Etat reste longtemps encore sans intervenir? La situation matérielle
sont hypothétiques, mais on les déduit de données sérieuses. Il est hors de doute que la fortune des congrégations est de plusieurs milliards. Depuis longtemps, les économistes et les hommes d'Etat de toutes les écoles signalent les biens de main-morte ecclésiastique comme un péril. Ils sortent de la circulation. Ils se soustraient au fisc et aux échanges. Les congrégations prennent et ne rendent jamais. Leur trésor est un réservoir vers lequel les sources des revenus convergent, mais où aucune porte de sortie n'est pratiquée. Ce sont des personnes fictives qui ne meurent pas. Laissez écouler le temps, leur puissance économique deviendra colossale, au point que nulle autre ne pourra rivaliser avec elle. Le dix-neuvième siècle a apporté des milliards aux ordres monastiques dépouillés de tout par l'Etat à la fin du dix-huitième. Depuis 1850 leurs biens ont décuplé. Que sera-ce si l'Etat reste longtemps encore sans intervenir? La situation matérielle et morale de l'Espagne répond, et son grand empire colonial vient de s'effondrer, mangé des moines. En France, ces progrès des ordres monastiques se sont accomplis en partie avec l'assentiment des divers régimes politiques, qui ont autorisé des congrégations nombreuses, en partie au mépris de la loi. Diverses tentatives de résistance ont tourné court sous la troisième république la plus mémorable est celle des décrets de 1880, rendus par le second ministère de Freycinet. Le sénat avait rejeté l'article 7 de la loi sur l'instruction secondaire présentée par Jules Ferry à fin d'interdire l'enseignement aux membres des ordres non autorisés. Le gouvernement ne voulut pas rester sur cet échec. Il somma toutes les congrégations de se mettre en règle dans un délai de six mois. Pas une seule n'obtempéra. Alors le ministère, appliquant le code pénal et les compétences que celui-ci lui donne, ordonna la dissolution des congrégations non autorisées, la dispersion des moines et leur expulsion militaire des immeubles par eux possédés sans droit. Ces décrets furent confirmés par le tribunal des conflits, la plus haute instance administrative de la république, à laquelle les intéressés avaient recours. Ils furent exécutés à l'égard des congrégations d'hommes. Aux congrégations de femmes,
résistance ont tourné court sous la troisième république la plus mémorable est celle des décrets de 1880, rendus par le second ministère de Freycinet. Le sénat avait rejeté l'article 7 de la loi sur l'instruction secondaire présentée par Jules Ferry à fin d'interdire l'enseignement aux membres des ordres non autorisés. Le gouvernement ne voulut pas rester sur cet échec. Il somma toutes les congrégations de se mettre en règle dans un délai de six mois. Pas une seule n'obtempéra. Alors le ministère, appliquant le code pénal et les compétences que celui-ci lui donne, ordonna la dissolution des congrégations non autorisées, la dispersion des moines et leur expulsion militaire des immeubles par eux possédés sans droit. Ces décrets furent confirmés par le tribunal des conflits, la plus haute instance administrative de la république, à laquelle les intéressés avaient recours. Ils furent exécutés à l'égard des congrégations d'hommes. Aux congrégations de femmes, M. de Freycinet n'osa pas toucher. L'intervention de la police et de la troupe donna lieu à des scènes fort déplaisantes. Passés maîtres dans la mise en scène, habiles à recueillir à bon compte les palmes du martyre, les moines s'étaient sur tous les points du territoire barricadés en compagnie des hobereaux monarchistes. Il fallut jouer de la hache, des tenailles et du ciseau, tandis que les victimes glapissaient de pieuses litanies. Quelle aubaine pour les rhéteurs cléricaux ! Le « ministère des crocheteurs » ne put pas pousser à fond sa campagne. Chassés par les portes, les moines rentrèrent par les fenêtres. La similitude persécution leur valut un regain de sympathies et de biens terrestres. L'expérience était concluante : les « lois existantes, » si catégoriques dans leurs dispositions, ne pouvaient rien contre eux. Ce régime est, en théorie, unanimement condamné. Près de trente projets sur les associations ont été élaborés depuis la chute de l'empire, les uns par des ministres, les autres par des sénateurs ou des députés usant de leur droit d'initiative. Aucun n'a abouti, et ces nombreux efforts se sont envolés en discours. M. Waldeck-Rousseau a entrepris de doter la France d'une loi organique libérale et
des hobereaux monarchistes. Il fallut jouer de la hache, des tenailles et du ciseau, tandis que les victimes glapissaient de pieuses litanies. Quelle aubaine pour les rhéteurs cléricaux ! Le « ministère des crocheteurs » ne put pas pousser à fond sa campagne. Chassés par les portes, les moines rentrèrent par les fenêtres. La similitude persécution leur valut un regain de sympathies et de biens terrestres. L'expérience était concluante : les « lois existantes, » si catégoriques dans leurs dispositions, ne pouvaient rien contre eux. Ce régime est, en théorie, unanimement condamné. Près de trente projets sur les associations ont été élaborés depuis la chute de l'empire, les uns par des ministres, les autres par des sénateurs ou des députés usant de leur droit d'initiative. Aucun n'a abouti, et ces nombreux efforts se sont envolés en discours. M. Waldeck-Rousseau a entrepris de doter la France d'une loi organique libérale et applicable. Des incidents multiples paraissaient établir l'urgence de cette réforme. D'abord les absurdes et inutiles poursuites dirigées contre les ligues par le cabinet Dupuy. Ensuite la précieuse leçon de choses donnée à l'opinion par le procès des Assomptionnistes. Le gouvernement actuel n'en attendait pas un résultat positif, mais il voulait montrer à tous le mécanisme, l'organisation, les ressources de cette puissante entreprise instituée en vue de la lutte contre l'esprit libéral. Il fut évident que ces bons prêtres, sous couleur de religion, avaient joué le premier rôle dans la campagne qui, à la faveur des passions déchaînées par l'affaire Dreyfus, visait à renverser le régime actuel sous la double poussée de l'armée et du clergé. Dans la cellule d'un seul moine, le père Hippolyte, on avait trouvé quinze cent mille francs en espèces, selon toute apparence destinés à la propagande nationaliste et aux entrepreneurs de pronunciamientos. Les Croix, feuilles d'un cléricalisme épileptique, répandues à profusion dans tous les départements, étaient rédigées et administrées par les Assomptionnistes. A cela passaient les bénéfices réalisés dans l'exploitation des miracles de saint Antoine de Padoue pour retrouver les objets perdus, et le produit des pèlerinages collectifs ou par procuration à Lourdes et à Jérusalem
montrer à tous le mécanisme, l'organisation, les ressources de cette puissante entreprise instituée en vue de la lutte contre l'esprit libéral. Il fut évident que ces bons prêtres, sous couleur de religion, avaient joué le premier rôle dans la campagne qui, à la faveur des passions déchaînées par l'affaire Dreyfus, visait à renverser le régime actuel sous la double poussée de l'armée et du clergé. Dans la cellule d'un seul moine, le père Hippolyte, on avait trouvé quinze cent mille francs en espèces, selon toute apparence destinés à la propagande nationaliste et aux entrepreneurs de pronunciamientos. Les Croix, feuilles d'un cléricalisme épileptique, répandues à profusion dans tous les départements, étaient rédigées et administrées par les Assomptionnistes. A cela passaient les bénéfices réalisés dans l'exploitation des miracles de saint Antoine de Padoue pour retrouver les objets perdus, et le produit des pèlerinages collectifs ou par procuration à Lourdes et à Jérusalem dont ces saints personnages, dangereux concurrents de l'agence Cook, se sont fait une spécialité rémunératrice. L'opinion étant ainsi préparée, M. Waldeck-Rousseau lança son projet. Il lui paraissait de nature à rallier tous les républicains, tous les libéraux même. En effet, cette conception législative n'était pas inédite. Le président du conseil l'avait présentée en 1881 comme ministre de l'intérieur du cabinet Gambetta et reprise plus tard comme membre du ministère Ferry, où M. Méline, le chef actuel de l'opposition, siégeait à ses côtés. Elle répondait aux traditions des républicains les plus modérés et paraissait calquée sur leurs programmes. Le principe général de la loi, c'est la liberté des associations. L'association est une convention, soumise comme telle aux règles du code civil sur les contrats. Elle vaut suivant la volonté des contractants, à moins qu'elle n'ait en vue un objet illicite, contraire aux lois, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. C'est la condition de validité de tous les autres contrats. L'autorisation préalable, exigée par le code pénal, est supprimée par le projet. L'association naît par l'acte libre de ses membres. Elle est soumise à une seule formalité : la déclaration à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement.
l'avait présentée en 1881 comme ministre de l'intérieur du cabinet Gambetta et reprise plus tard comme membre du ministère Ferry, où M. Méline, le chef actuel de l'opposition, siégeait à ses côtés. Elle répondait aux traditions des républicains les plus modérés et paraissait calquée sur leurs programmes. Le principe général de la loi, c'est la liberté des associations. L'association est une convention, soumise comme telle aux règles du code civil sur les contrats. Elle vaut suivant la volonté des contractants, à moins qu'elle n'ait en vue un objet illicite, contraire aux lois, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. C'est la condition de validité de tous les autres contrats. L'autorisation préalable, exigée par le code pénal, est supprimée par le projet. L'association naît par l'acte libre de ses membres. Elle est soumise à une seule formalité : la déclaration à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement. Ainsi la naissance d'un enfant se constate par l'inscription dans les registres de l'état-civil, qui lui donne l'existence juridique. Cette déclaration préalable ne confère pas la personnalité civile, que la loi définit « une fiction légale en vertu de laquelle une association est considérée comme constituant une personne morale distincte de la personne de ses membres, qui lui survit et en qui réside la propriété des biens de l'association. Pour l'obtenir, il faut en outre la « reconnaissance d'utilité publique rendue par décret en la forme des règlements d'administration. » Un amendement de M. Groussier, voté par une coalition des adversaires conservateurs, nationalistes et mélinistes du gouvernement avec les socialistes révolutionnaires, supprime même, sauf pour les associations religieuses, la formalité de la déclaration, ne la maintenant que vis-à-vis des associations qui veulent prendre et revendiquer la personnalité juridique. Mais, le débat restant ouvert, nous nous bornons à analyser ici le projet du gouvernement et de la commission de la chambre. Tels sont les principes du projet. Ils sont applicables à toutes les associations quel que soit leur but : bienfaisance, agrément, politique, beaux-arts. Ils le sont aussi aux associations religieuses. Mais, et c'est ici le point délicat, le projet met
de la personne de ses membres, qui lui survit et en qui réside la propriété des biens de l'association. Pour l'obtenir, il faut en outre la « reconnaissance d'utilité publique rendue par décret en la forme des règlements d'administration. » Un amendement de M. Groussier, voté par une coalition des adversaires conservateurs, nationalistes et mélinistes du gouvernement avec les socialistes révolutionnaires, supprime même, sauf pour les associations religieuses, la formalité de la déclaration, ne la maintenant que vis-à-vis des associations qui veulent prendre et revendiquer la personnalité juridique. Mais, le débat restant ouvert, nous nous bornons à analyser ici le projet du gouvernement et de la commission de la chambre. Tels sont les principes du projet. Ils sont applicables à toutes les associations quel que soit leur but : bienfaisance, agrément, politique, beaux-arts. Ils le sont aussi aux associations religieuses. Mais, et c'est ici le point délicat, le projet met à part les congrégations. Il ne les nomme pas, mais nul ne conteste qu'elles seules sont visées par l'article 11 créant une règle spéciale pour « les associations entre Français et étrangers dont le siège ou la direction seraient fixés à l'étranger ou confiés à des étrangers, » et « les associations dont les membres vivent en commun. » Les orateurs ministériels ont montré que les associations et les congrégations sont essentiellement différentes. Les membres d'une association sont des citoyens qui mettent en commun leurs efforts et parfois une part de leur patrimoine dans un but déterminé, mais ils gardent leurs intérêts séparés, leurs affections, leurs relations, leur toit, leur famille, leur patrie. Les membres de la congrégation, en revanche, s'anéantissent pour ainsi dire dans l'institution où ils entrent. Ils font vœu de pauvreté, ne possèdent plus rien, doivent tout leur patrimoine à l'ordre dont ils font désormais partie intégrante. Cette règle est souvent suivie avec une rigueur inflexible. Plusieurs maisons religieuses s'autorisent même de leurs règles pour exclure sans aucune restitution tel ou tel de leurs membres. Henri Brisson a cité, dans son discours du 22 janvier, le cas d'une zélatrice de la Sainte-Eucharistie qui, après avoir fait un
les associations dont les membres vivent en commun. » Les orateurs ministériels ont montré que les associations et les congrégations sont essentiellement différentes. Les membres d'une association sont des citoyens qui mettent en commun leurs efforts et parfois une part de leur patrimoine dans un but déterminé, mais ils gardent leurs intérêts séparés, leurs affections, leurs relations, leur toit, leur famille, leur patrie. Les membres de la congrégation, en revanche, s'anéantissent pour ainsi dire dans l'institution où ils entrent. Ils font vœu de pauvreté, ne possèdent plus rien, doivent tout leur patrimoine à l'ordre dont ils font désormais partie intégrante. Cette règle est souvent suivie avec une rigueur inflexible. Plusieurs maisons religieuses s'autorisent même de leurs règles pour exclure sans aucune restitution tel ou tel de leurs membres. Henri Brisson a cité, dans son discours du 22 janvier, le cas d'une zélatrice de la Sainte-Eucharistie qui, après avoir fait un apport de deux millions, a été expulsée de l'ordre pour un manquement aux règles monacales, sans qu'on lui rendit un centime, et jetée sur le pavé dans le plus complet dénuement. Les congréganistes font vœu de chasteté. Ils renoncent ainsi à fonder une famille et à se perpétuer dans des enfants. Ils font vœu d'obéissance jusqu'au cadavre; ils doivent devenir comme des cadavres, abdiquer toute volonté, toute conscience individuelle; ils ne peuvent voir que par les yeux, penser que par le cerveau de leur supérieur. Certains ordres retranchent leurs membres du nombre des vivants, les séparant à jamais de leurs proches, leur enjoignant même de renoncer à la parole. Est-ce un bien? est-ce un mal? C'est là une question redoutable que je n'ose aborder. Certaines œuvres monacales sont bénies et superbes. Il faut s'incliner avec respect devant les ordres hospitaliers et laborieux, avec une admiration émue devant les sœurs de charité. Mais, est-ce que notre cerveau a été déformé par l'éducation protestante ? nous n'arrivons guère à comprendre les ordres voués exclusivement à la pénitence et à la contemplation. Il nous est difficile de saisir en quoi les macérations, les jeûnes, les renoncements à toutes les lois naturelles voulues de