jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
chargés, etc. Art. 996.— 44 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de Maine-et-Loire, pour l'installation d'un deuxième régiment de pontonniers. (B. 422, n° 7583.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 9 avril 1878 (budget de l’exercice 1878 compte de liquidation); vu les lois des 4 août 1874, 29 juillet, 2 août et 22 décembre 1875, relatives aux dépenses du casernement de l’armée; vu l’état des sommes versées au trésor par le département de Maine-et-Loire, en exécution desdites lois, à l’effet de concourir, avec les fonds de l’Etat, à la dépense des travaux militaires concernant l’exercice 1878; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840, et l’article 52 du décret du 31 mai 1802, relatif aux fonds de concours; vu la lettre du ministre des finances du 29 novembre 1878, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878, un crédit de 150,000 fr. applicable aux travaux militaires indiqués ci-après : COMPTE de LIQUIDATION. — EXERCICE 1878. CHAPITRE II. — ARTICLE 2. Établissements et matériel du génie. Subside. — Département de Maine-et-Loire (pour Angers). — Installation d’un deuxième régiment de pontonniers 450,000 fr. 4878. — Art. 6777-6779. 233 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours (subside) par le département ci-dessus mentionné. 3. Les ministres de la guerre (Gal Borel), et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 698. — 44 déc. 4878 30 janv. 1879 Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 4878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville d'Angers, pour l'installation d'un deuxième régiment de pontonniers. (B. 428, n° 7584.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du
150,000 fr. applicable aux travaux militaires indiqués ci-après : COMPTE de LIQUIDATION. — EXERCICE 1878. CHAPITRE II. — ARTICLE 2. Établissements et matériel du génie. Subside. — Département de Maine-et-Loire (pour Angers). — Installation d’un deuxième régiment de pontonniers 450,000 fr. 4878. — Art. 6777-6779. 233 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours (subside) par le département ci-dessus mentionné. 3. Les ministres de la guerre (Gal Borel), et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 698. — 44 déc. 4878 30 janv. 1879 Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 4878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville d'Angers, pour l'installation d'un deuxième régiment de pontonniers. (B. 428, n° 7584.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 9 avril 1878 (budget de l’ex. 1878, compte de liquidation); vu les lois des 4 août 4874, 29 juillet, 2 août et 22 décembre 4875, relatives aux dépenses du casernement de l’armée; vu l’état des sommes versées au trésor par la ville d’Angers, à titre d’avance, en exécution desdites lois, à l'effet de concourir, avec les fonds de l'État, à la dépense de travaux militaires concernant l’exercice 4878; vu l’article 43 de la loi du 6 juin 4843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 4840, et l’article 52 du décret du 31 mai 4862, relatif aux fonds de concours; vu la lettre du ministre des finances du 29 novembre 4878, décrète : Art. 4 er . Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation du budget de la guerre de l’exercice 4878, un crédit de 60,000 fr., applicable aux travaux militaires indiqués ci-après : COMPTE DE LIQUIDATION. — EXERCICE 4878. CHAPITRE II. ARTICLE 2. Etablissements et matériel du génie. Avances. — Ville d’Angers. — Installation d’un deuxième régiment de pontonniers : 600,000 fr. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre d’avance, par la
à l'effet de concourir, avec les fonds de l'État, à la dépense de travaux militaires concernant l’exercice 4878; vu l’article 43 de la loi du 6 juin 4843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 4840, et l’article 52 du décret du 31 mai 4862, relatif aux fonds de concours; vu la lettre du ministre des finances du 29 novembre 4878, décrète : Art. 4 er . Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation du budget de la guerre de l’exercice 4878, un crédit de 60,000 fr., applicable aux travaux militaires indiqués ci-après : COMPTE DE LIQUIDATION. — EXERCICE 4878. CHAPITRE II. ARTICLE 2. Etablissements et matériel du génie. Avances. — Ville d’Angers. — Installation d’un deuxième régiment de pontonniers : 600,000 fr. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre d’avance, par la ville ci-dessus mentionnée. 3. Les ministres de la guerre (Gal Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 699. — 46 — 48 déc. 4878. Décret qui ajourne au 31 décembre 4879 l’exécution du décret du 19 décembre 4876, relatif à la pêche du corail en Algérie. (B. 422, n° 7585.) Le Président, etc., vu le décret du 19 juin 4864, réglant l’exercice de la pêche du corail sur les côtes de l’Algérie; vu le décret du 19 décembre 4876; modifiant la législation relative à ladite pêche, vu les décrets des 8 mai et 29 septembre 1877, et du 1er juillet 4878; ce dernier ajournant au 31 décembre 1878 l’application des dispositions du décret du 19 décembre 1876 précité; vu l’avis du ministre des affaires étrangères tendant à un nouvel ajournement de l’application dudit décret; sur le rapport du ministre de l’intérieur, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète; Art. 1 er . L’application des dispositions du décret du 19 décembre 1876 susvisé est suspendue jusqu’au 31 décembre 1879. 2. Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) et le gouverneur général civil de l’Algérie (Gal Chanzy) sont chargés, etc. RECTIFICATIONS AUX Art. 698. — 17
422, n° 7585.) Le Président, etc., vu le décret du 19 juin 4864, réglant l’exercice de la pêche du corail sur les côtes de l’Algérie; vu le décret du 19 décembre 4876; modifiant la législation relative à ladite pêche, vu les décrets des 8 mai et 29 septembre 1877, et du 1er juillet 4878; ce dernier ajournant au 31 décembre 1878 l’application des dispositions du décret du 19 décembre 1876 précité; vu l’avis du ministre des affaires étrangères tendant à un nouvel ajournement de l’application dudit décret; sur le rapport du ministre de l’intérieur, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète; Art. 1 er . L’application des dispositions du décret du 19 décembre 1876 susvisé est suspendue jusqu’au 31 décembre 1879. 2. Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) et le gouverneur général civil de l’Algérie (Gal Chanzy) sont chargés, etc. RECTIFICATIONS AUX Art. 698. — 17 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui rectifie, en ce qui concerne le département du Loiret, les tableaux de population n° 3 et 4, déclarés authentiques par le décret du 31 octobre 1877. (B. 422, n° 7586.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu le décret du 31 octobre 1877, qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France; vu les rectifications proposées par le préfet, décrète : Art. 1 er . Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département du Loiret, aux tableaux de population joints au décret du 31 octobre 1877; arrondissements n° 311, 312, 313, 4. arrondissement. COMMUNE. POPULATION POPULATION comptée à part. POPULATION NORMALE ou municipale totale. totale. agglomérée. Loiret Orléans 52,157 5,366 46,791 45,018 2. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 699. — 19 — 22 déc. 1878. Décret qui nomme les membres de la commission chargée de l’examen des comptes des ministres, pour l'exercice 1877 et l’année 1878. (B. 422, n° 7537.) Le Président, etc., vu les articles 192, 193 et 194 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la
31 octobre 1877, qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France; vu les rectifications proposées par le préfet, décrète : Art. 1 er . Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département du Loiret, aux tableaux de population joints au décret du 31 octobre 1877; arrondissements n° 311, 312, 313, 4. arrondissement. COMMUNE. POPULATION POPULATION comptée à part. POPULATION NORMALE ou municipale totale. totale. agglomérée. Loiret Orléans 52,157 5,366 46,791 45,018 2. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 699. — 19 — 22 déc. 1878. Décret qui nomme les membres de la commission chargée de l’examen des comptes des ministres, pour l'exercice 1877 et l’année 1878. (B. 422, n° 7537.) Le Président, etc., vu les articles 192, 193 et 194 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique, aux termes desquels une commission doit être chargée, chaque année, d’une part, d’arrêter le journal général et le grand-livre de l’administration des finances au 31 décembre, ainsi que les livres et registres tenus au trésor pour l'inscription des rentes, pensions et cautionnements; et, d’autre part, de constater, dans le procès-verbal des travaux, la concordance des comptes rendus par les ministres des divers départements avec les écritures qui ont servi à les établir; sur le rapport du ministre des finances, décrète: Art. 1 er . Sont nommés membres de la commission chargée de l’examen des comptes rendus par les ministres, pour l’exercice 1877 et l’année 1878 : MM. Yarroy, sénateur, président; Tirard, député; Varambon, député; Tranchant, conseiller d’État; Vacherot, maître des requêtes au conseil d’État; Briatte, conseiller maître à la cour des comptes; Chevalier, conseiller référendaire de première classe; Pichault de la Martinière, conseiller référendaire de première classe; de Raynal, conseiller référendaire de deuxième classe. 2. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. Art. 699. — 19 — 27 déc. 1878. Décret qui autorise la régie à faire rendre, par les débitants, des cigares fabriqués en France avec des tabacs exotiques. (B. 422, n° 7583.) Le Président,
le procès-verbal des travaux, la concordance des comptes rendus par les ministres des divers départements avec les écritures qui ont servi à les établir; sur le rapport du ministre des finances, décrète: Art. 1 er . Sont nommés membres de la commission chargée de l’examen des comptes rendus par les ministres, pour l’exercice 1877 et l’année 1878 : MM. Yarroy, sénateur, président; Tirard, député; Varambon, député; Tranchant, conseiller d’État; Vacherot, maître des requêtes au conseil d’État; Briatte, conseiller maître à la cour des comptes; Chevalier, conseiller référendaire de première classe; Pichault de la Martinière, conseiller référendaire de première classe; de Raynal, conseiller référendaire de deuxième classe. 2. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. Art. 699. — 19 — 27 déc. 1878. Décret qui autorise la régie à faire rendre, par les débitants, des cigares fabriqués en France avec des tabacs exotiques. (B. 422, n° 7583.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre des finances; vu l’article 177 de la loi du 28 avril 1810, qui autorise la régie à vendre aux consommateurs des tabacs étrangers de toute espèce; vu la loi du 21 décembre 1872, qui proroge le régime exclusif jusqu’au 1er janvier 1883; vu les décrets du 26 mars 1870, du 22 décembre 1871 et du 17 février 1872, décrète: Art. 1. — La régie est autorisée à faire vendre, par les débitants, des cigares à 40, 30 et 60 centimes fabriqués en France avec des tabacs exotiques, aux prix ci-après: ESPÈCES. PRIX DE VENTE par kilogramme de 250 cigares. PRIX DE VENTE aux aux consommateurs aux débitants. consommateurs par cigare. Cigares à 0 fr. 40 c. fabriqués en France. . . Cigares à 0 fr. 50 c. fabriqués en France . . Cigares à 0 fr. 60 c. fabriqués en France. . . . 100 fr. 125 150 92 fr. 416 140 » 0 50 0 60 2. Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret du 26 mars 1872, les cigares à 50 centimes fabriqués en France seront exclusivement vendus dans les débits par caisson entier ou par paquet du prix de 1
décrets du 26 mars 1870, du 22 décembre 1871 et du 17 février 1872, décrète: Art. 1. — La régie est autorisée à faire vendre, par les débitants, des cigares à 40, 30 et 60 centimes fabriqués en France avec des tabacs exotiques, aux prix ci-après: ESPÈCES. PRIX DE VENTE par kilogramme de 250 cigares. PRIX DE VENTE aux aux consommateurs aux débitants. consommateurs par cigare. Cigares à 0 fr. 40 c. fabriqués en France. . . Cigares à 0 fr. 50 c. fabriqués en France . . Cigares à 0 fr. 60 c. fabriqués en France. . . . 100 fr. 125 150 92 fr. 416 140 » 0 50 0 60 2. Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret du 26 mars 1872, les cigares à 50 centimes fabriqués en France seront exclusivement vendus dans les débits par caisson entier ou par paquet du prix de 1 fr. 60 centimes, revêtu de vignettes et de marques authentiques et contenant 4 cigares. 3. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. Art. 258. — 19 déc. 1878, Décret qui augmente le nombre des inspecteurs généraux des ponts et chaussées. (B. 423, no 7589.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu la nécessité, d’activer, pendant la période d’exécution des grands travaux projetés, l’examen des affaires soumises au conseil général des ponts et chaussées, et d’assurer d'une manière permanente le contrôle des inspecteurs généraux sur les travaux exécutés dans le ressort de leur inspection, décrète: Art. 1er. — Le nombre des inspecteurs généraux de première classe au corps des ponts et chaussées est porté de huit à dix. Le nombre des inspecteurs généraux de deuxième classe chargés d’un service actif d’inspection, est porté de dix-sept à vingt-quatre. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet), est chargé, etc. Art. 19 déc. 1878—30 janv. 1879 Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée sur le crédit de 129,021,900 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877 (Génie). (B. 422, no 7590.) Le Président, etc.,
le rapport du ministre des travaux publics; vu la nécessité, d’activer, pendant la période d’exécution des grands travaux projetés, l’examen des affaires soumises au conseil général des ponts et chaussées, et d’assurer d'une manière permanente le contrôle des inspecteurs généraux sur les travaux exécutés dans le ressort de leur inspection, décrète: Art. 1er. — Le nombre des inspecteurs généraux de première classe au corps des ponts et chaussées est porté de huit à dix. Le nombre des inspecteurs généraux de deuxième classe chargés d’un service actif d’inspection, est porté de dix-sept à vingt-quatre. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet), est chargé, etc. Art. 19 déc. 1878—30 janv. 1879 Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée sur le crédit de 129,021,900 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877 (Génie). (B. 422, no 7590.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 5 juillet 1877, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’année 1877, d’un crédit de 50,400,000 fr. afférent au chapitre II; vu les décrets des 8 janvier et 23 octobre 1877, qui ont autorisé le report de l’exercice 1876 à 1877, d’une somme de 51,221,900 fr.; vu la loi du 9 avril 1878, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1877, d’un nouveau crédit de 22,000,000 fr.; ensemble, 129,021,900 fr.; vu les décrets des 17 janvier, 30 avril et 15 juin 1878 qui ont autorisé le report de l’exercice 1877 à l’exercice 1878 de 61,930,500 fr., reste 67,691,400 fr.; considérant que, sur ce reliquat il ne sera fait emploi, en 1877, que de 62,091,400 fr., d’où un disponible de 5,000,000 fr.; vu le décret du 15 août 1877, qui classe suivant la nomenclature de la loi du 5 juillet 1877 et leur affectation spéciale les crédits reportés antérieurement à ladite loi; vu l’article des lois ci-dessus mentionnées portant que les portions de crédits
janvier et 23 octobre 1877, qui ont autorisé le report de l’exercice 1876 à 1877, d’une somme de 51,221,900 fr.; vu la loi du 9 avril 1878, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1877, d’un nouveau crédit de 22,000,000 fr.; ensemble, 129,021,900 fr.; vu les décrets des 17 janvier, 30 avril et 15 juin 1878 qui ont autorisé le report de l’exercice 1877 à l’exercice 1878 de 61,930,500 fr., reste 67,691,400 fr.; considérant que, sur ce reliquat il ne sera fait emploi, en 1877, que de 62,091,400 fr., d’où un disponible de 5,000,000 fr.; vu le décret du 15 août 1877, qui classe suivant la nomenclature de la loi du 5 juillet 1877 et leur affectation spéciale les crédits reportés antérieurement à ladite loi; vu l’article des lois ci-dessus mentionnées portant que les portions de crédits non consommées à la clôture de l’exercice 1877 pourront être reportées, avec la même affectation aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; vu la lettre du ministre des finances du 17 décembre 1878, décrète: Art. 1er. — Sur le crédit de 129,621,900 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1877 (chapitre II — Génie), et réduit à 67,691,400 fr. par le report à l’exercice 1878 de 61,930,500 fr. suivant décrets des 17 janvier, 30 avril et 15 juin 1878, un quatrième report est autorisé à l’exercice 1879 dudit compte, jusqu’à concurrence d’une somme de 5,000,000 fr. répartie comme suit: COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1879. Chap. II. — Établissements et matériel du génie 5,000,000 fr. 2. Une somme de 500,000 fr. est annulée à l’exercice 1877 du compte de liquidation (chapitre I). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée à l’article 1er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (G. Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 258. — 19 déc. 1878-30 janv. 1879. Décret
guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1877 (chapitre II — Génie), et réduit à 67,691,400 fr. par le report à l’exercice 1878 de 61,930,500 fr. suivant décrets des 17 janvier, 30 avril et 15 juin 1878, un quatrième report est autorisé à l’exercice 1879 dudit compte, jusqu’à concurrence d’une somme de 5,000,000 fr. répartie comme suit: COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1879. Chap. II. — Établissements et matériel du génie 5,000,000 fr. 2. Une somme de 500,000 fr. est annulée à l’exercice 1877 du compte de liquidation (chapitre I). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée à l’article 1er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (G. Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 258. — 19 déc. 1878-30 janv. 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée sur le crédit de 72,830,000 fr. ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l’exercice 1878 (Génie. -Subsistances militaires). (B. 422, n° 7591.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 9 avril 1878, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1878, d'un crédit de 72,830,000 fr. afférent aux chapitres VIII et IX; vu le décret du 27 mai 1878, qui a autorisé le report de l’exercice 1874 à 1878 d’un crédit de 80,803 fr. 67 c.; vu les décrets des 17 janvier, 14 février, 30 avril et 15 juin 1878, qui ont autorisé le report de l’exercice 1877 à 1878 d’un crédit de 63,930,800 fr. (chapitres VIII et IX; ensemble, 136,541,303 fr. 67 c. vu, l’article de la loi précitée disposant que les portions de crédits non consommées à la clôture de l’exercice 1878 pourront être reportées, « avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; considérant que, sur la somme ci-dessus répartie comme suit: COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES
loi du 9 avril 1878, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1878, d'un crédit de 72,830,000 fr. afférent aux chapitres VIII et IX; vu le décret du 27 mai 1878, qui a autorisé le report de l’exercice 1874 à 1878 d’un crédit de 80,803 fr. 67 c.; vu les décrets des 17 janvier, 14 février, 30 avril et 15 juin 1878, qui ont autorisé le report de l’exercice 1877 à 1878 d’un crédit de 63,930,800 fr. (chapitres VIII et IX; ensemble, 136,541,303 fr. 67 c. vu, l’article de la loi précitée disposant que les portions de crédits non consommées à la clôture de l’exercice 1878 pourront être reportées, « avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; considérant que, sur la somme ci-dessus répartie comme suit: COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1879. Chapitre h Génie. 35,620,000 fr. — Chapitre ii Subsistances. 1,500,000 Total égal 37,120,000 fr. 2. Une somme de 37,120,000 fr. est annulée à l’exercice 1878 du compte de liquidation (chapitres h et ii). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée à l’article 1er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (G. Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 18° — 19 déc. 1878 — 30 janv. 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée sur le crédit de 97,226,000 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878 (Génie). (B. 422, n° 7592.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu les lois des 4 août 1874, 4 mars et 5 juillet 1875, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1875, d’un crédit de 55,700,000 fr., afféré au service du génie (chapitre h), ci, 55,700,000 fr. ; vu les décrets des 17 juin et 23 décembre 1875, 16 décembre 1876 et 26