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BUREAUX-CENTRAUX Bureau et Administration : RUE D'ORLÉANS, 29 ; (Adresser toutes les communications au bureau du Journal). AGENCE BRÉBILTE SECTION NORD Bureau du journal, rue d'Orléans, 29. SECTION SUD H. I. HÉBERT, place Bresson, entree 35, Alger. Les annonces sont reçues au bureau du journal, rue d'Orléans, 29; à l'Agence Algérienne, 6, à Alger; 8, place de la Bourse, Paris, et dans toutes les succursales de cette maison, en France et à l'Etranger. Le JOURNAL GÉNÉRAL est désigné pour la publication des Annonces légales nécessaires à la validité des contrats. - Il centralise toutes les Annonces légales de l'Algérie et de la Tunisie. Le JOURNAL GÉNÉRAL est l'organe officiel du SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX DE L'ALGÉRIE ET DE LA TUNISIE (3, rue du Carrefour, Alger). ALGER, LE 28 FÉVRIER-1893 COMMUNICATIONS du Syndicat AVIS IMPORTANT MM. les Entrepreneurs syndiqués ou non syndiqués sont informés qu'ils pourront prendre connaissance, au siège du Syndicat, 3, rue-du Carrefour, du Questionnaire dressé par le Bureau syndical au sujet des rabais excessifs, il leur sera remis une feuille imprimée pour y consigner leurs observations. Le Président : F. GBAIGNIE, QUESTIONNAIRE 1° QUESTION. — Quel est votre sentiment à l'égard des rabais exagérés qui sont consentis depuis quelque temps aux adjudications de travaux ? 2° QUESTION. — Quelles seraient d'après vous les mesures à prendre pour réagir contre les rabais excessifs ? 3° QUESTION. — Quel est votre avis sur l'efficacité d'un rabais maximum ? 4° QUESTION. — Quel est votre avis sur le mode de procéder indiqué pour la fixation du maximum de rabais ? 5° QUESTION. — Que pensez-vous du moyen suivant de procéder à la fixation de ce maximum : En séance d'adjudication, lorsque toutes les soumissions ont été déposées, chaque membre de la Commission, séparément, indique sous enveloppe cachetée le maximum qui lui paraît devoir être fixé. Les enveloppes sont décachetées en présence des Entrepreneurs et le maximum de rabais est déterminé par la moyenne prise entre tous les chiffres indiqués par les membres de la Commission. Cette manière de procéder vous semble-t-elle sauvegarder toutes les règles de l'impartialité ? 6° QUESTION.
depuis quelque temps aux adjudications de travaux ? 2° QUESTION. — Quelles seraient d'après vous les mesures à prendre pour réagir contre les rabais excessifs ? 3° QUESTION. — Quel est votre avis sur l'efficacité d'un rabais maximum ? 4° QUESTION. — Quel est votre avis sur le mode de procéder indiqué pour la fixation du maximum de rabais ? 5° QUESTION. — Que pensez-vous du moyen suivant de procéder à la fixation de ce maximum : En séance d'adjudication, lorsque toutes les soumissions ont été déposées, chaque membre de la Commission, séparément, indique sous enveloppe cachetée le maximum qui lui paraît devoir être fixé. Les enveloppes sont décachetées en présence des Entrepreneurs et le maximum de rabais est déterminé par la moyenne prise entre tous les chiffres indiqués par les membres de la Commission. Cette manière de procéder vous semble-t-elle sauvegarder toutes les règles de l'impartialité ? 6° QUESTION. — On fait remarquer que des membres des Commissions d'adjudications, sont, par la nature même de leurs fonctions ou professions, incompétents en matière de travaux et par conséquent peu aptes à indiquer un rabais maximum. Dès lors, que pensez-vous du système qui consisterait à suivre la marche indiquée ci-dessus avec cette différence que le rabais serait fixé par trois hommes de l'art : 1° Le chef du service intéressé (qui fait partie de droit de la Commission) ou son représentant, et 2° deux ingénieurs choisis à tour de rôle sur une liste arrêtée chaque année par MM. les Chefs des services de travaux et approuvée par M. le Préfet. Ces deux membres adjoints à la Commission, pour fixer seulement le maximum de rabais, seraient désignés pour chaque adjudication et convoqués la veille de l'opération par lettre de M. le Préfet. 7° QUESTION. — Quel est votre avis sur le système employé par diverses compagnies de chemins de fer en France et qui consiste à remplir, par chaque concurrent, une série de prix dont le libellé seul est remis au soumissionnaire? Partie non officielle Il y a quelques jours, nous nous élevons, à cette même place, contre les essais qui se
cette différence que le rabais serait fixé par trois hommes de l'art : 1° Le chef du service intéressé (qui fait partie de droit de la Commission) ou son représentant, et 2° deux ingénieurs choisis à tour de rôle sur une liste arrêtée chaque année par MM. les Chefs des services de travaux et approuvée par M. le Préfet. Ces deux membres adjoints à la Commission, pour fixer seulement le maximum de rabais, seraient désignés pour chaque adjudication et convoqués la veille de l'opération par lettre de M. le Préfet. 7° QUESTION. — Quel est votre avis sur le système employé par diverses compagnies de chemins de fer en France et qui consiste à remplir, par chaque concurrent, une série de prix dont le libellé seul est remis au soumissionnaire? Partie non officielle Il y a quelques jours, nous nous élevons, à cette même place, contre les essais qui se tentaient en vue de la réorganisation du Panama. Aujourd'hui, nous trouvons dans la Dépêche Algérienne, un extrait de projet de reconstitution du Panama, dû à M. Jules Léveillé, jurisconsulte distingué. De quelque façon, sous quelque forme que l'on présente cette réorganisation ou reconstitution, nous répéterons ce que nous disions l'autre jour, regarder prise garde. Voici les moyens indiqués par M. Léveillé : Veut-on, dit cet éminent juriste, reconstituer le capital du Panama, dans la mesure du possible, et réparer le mal fait aux actionnaires et aux obligataires de la Compagnie ? Si on le veut, d'une volonté ferme, on le peut ; la chose, du moins, n'apparaît pas irréalisable. Manifestement, les administrateurs se sont montrés singulièrement faibles. Ils ont cédé à certaines exigences ; trop de gens ont puisé dans la caisse sociale, les uns dans un but politique, les autres pour en tirer un profit personnel. On ne peut évidemment classer dans une même catégorie ces divers emprunteurs. Il faut donc faire un triage, séparer, si vous voulez, l'ivraie du bon grain. L'intervention du juge est, conséquemment, indispensable ; on n'a que trop longtemps fermé les yeux, il faut réparer le temps perdu. En résumé, il convient, si l'on
jour, regarder prise garde. Voici les moyens indiqués par M. Léveillé : Veut-on, dit cet éminent juriste, reconstituer le capital du Panama, dans la mesure du possible, et réparer le mal fait aux actionnaires et aux obligataires de la Compagnie ? Si on le veut, d'une volonté ferme, on le peut ; la chose, du moins, n'apparaît pas irréalisable. Manifestement, les administrateurs se sont montrés singulièrement faibles. Ils ont cédé à certaines exigences ; trop de gens ont puisé dans la caisse sociale, les uns dans un but politique, les autres pour en tirer un profit personnel. On ne peut évidemment classer dans une même catégorie ces divers emprunteurs. Il faut donc faire un triage, séparer, si vous voulez, l'ivraie du bon grain. L'intervention du juge est, conséquemment, indispensable ; on n'a que trop longtemps fermé les yeux, il faut réparer le temps perdu. En résumé, il convient, si l'on veut vraiment faire quelque chose, d'accélérer la procédure et d'armer les magistrats des pouvoirs coercitifs nécessaires. Ceci serait, voici, selon moi, comment la campagne de réorganisation du Panama pourrait être organisée : 1° Le représentant des actionnaires et des obligataires du Panama s'adresserait aux tiers qui, profitant de la faiblesse des administrateurs ou de la religion mal informée des juges, ont obtenu, abusivement, des remises de valeur, soit des quittances de comptes. Il les mettrait formellement en demeure d'avoir à opérer des restitutions immédiates. Ces préliminaires laisseraient la faculté du repentir aux tiers qui se seraient trompés dans la légitimité de leurs perceptions. 2° Si cette mise en demeure ne produisait pas d'effet, il faudrait ériger en délit le fait de la non-restitution des sommes ou quittances abusivement obtenues. 3° Pour ne pas éterniser la procédure, il faudrait charger la première chambre civile de la Cour d'appel de Paris (juridiction régulière qui ne serait point établie pour les besoins de la cause) de statuer correctionnellement en premier et en dernier ressort sur le délit de non-restitution et ses conséquences. 4° Pour atteindre promptement des résultats pratiques, il faudrait édicter des peines efficaces contre les individus qui, mis en demeure, n'auraient
des administrateurs ou de la religion mal informée des juges, ont obtenu, abusivement, des remises de valeur, soit des quittances de comptes. Il les mettrait formellement en demeure d'avoir à opérer des restitutions immédiates. Ces préliminaires laisseraient la faculté du repentir aux tiers qui se seraient trompés dans la légitimité de leurs perceptions. 2° Si cette mise en demeure ne produisait pas d'effet, il faudrait ériger en délit le fait de la non-restitution des sommes ou quittances abusivement obtenues. 3° Pour ne pas éterniser la procédure, il faudrait charger la première chambre civile de la Cour d'appel de Paris (juridiction régulière qui ne serait point établie pour les besoins de la cause) de statuer correctionnellement en premier et en dernier ressort sur le délit de non-restitution et ses conséquences. 4° Pour atteindre promptement des résultats pratiques, il faudrait édicter des peines efficaces contre les individus qui, mis en demeure, n'auraient pas fait les restitutions. L'emprisonnement serait prononcé pour une durée qui varierait suivant l'importance des restitutions dues. Une amende serait également infligée, qui aurait pour base l'importance des restitutions obligées et pour multiplicateur un chiffre que le Parlement fixerait en vue d'assurer mieux la réparation du capital volatilisé. Enfin, la suspension des droits civiques et politiques serait prononcée pour durer jusqu'à l'achèvement des condamnations. 5° Les amendes encaissées à raison de ce délit seraient affectées comme subvention d'État à l'achèvement de l'œuvre si malheureusement interrompue. Voilà, comment je comprends la réorganisation du Panama. Le capital enlevé aux actionnaires et aux obligataires leur serait ainsi rendu précisément par ceux qui en ont bénéficié à tort. Et croyez-vous qu'en présence de pour suites, de présence de responsabilités poussées, et aggravées par la perspective d'une restitution et d'une amende qui la doublerait ou la triplerait; on ne verrait pas un grand nombre de ces tiers dont je vais me parler, rapporter de bonne volonté l'argent qu'ils ont encaissé? Le délit n'existe, selon mon plan, que sur le refus d'obéir à une mise en demeure de restituer. Il s'en produirait, sans doute, mais peu nombreux, selon toute apparence. On arriverait ainsi à réconstituer en
suspension des droits civiques et politiques serait prononcée pour durer jusqu'à l'achèvement des condamnations. 5° Les amendes encaissées à raison de ce délit seraient affectées comme subvention d'État à l'achèvement de l'œuvre si malheureusement interrompue. Voilà, comment je comprends la réorganisation du Panama. Le capital enlevé aux actionnaires et aux obligataires leur serait ainsi rendu précisément par ceux qui en ont bénéficié à tort. Et croyez-vous qu'en présence de pour suites, de présence de responsabilités poussées, et aggravées par la perspective d'une restitution et d'une amende qui la doublerait ou la triplerait; on ne verrait pas un grand nombre de ces tiers dont je vais me parler, rapporter de bonne volonté l'argent qu'ils ont encaissé? Le délit n'existe, selon mon plan, que sur le refus d'obéir à une mise en demeure de restituer. Il s'en produirait, sans doute, mais peu nombreux, selon toute apparence. On arriverait ainsi à réconstituer en partie le capital et, en outre, on inspirerait à l'épargne une confiance qui lui manque naturellement aujourd'hui. Allez donc, dans l'état actuel des choses, tirer des pièces de cent sous des bas de laine ! Si l'on ne veut pas recourir à des procédés analogues, tout au moins, à ceux que je viens de vous indiquer, que pourra-t-on faire d'utile et de profit des malheureux qui ont été victimes des détournements que l'on sait ? Nous serions heureux de voir adopter le système préconisé par M. Léveillé, mais seulement pour faire restituer aux victimes l'argent qui leur a été si malhonnêtement enlevé. Quant à faire le remploi de ces sommes dans la continuation de l'opération du Panama, nous sommes absolument de l'avis opposé, car, ainsi que nous le disions dernièrement, la réussite douteuse de cette œuvre nécessiterait autant de capitaux qu'il en a été employé, y compris les pots de vin, et à ce moment-là, serait-on fixé sur les nouveaux sacrifices à faire ? De sorte que, pour heure que l'exploitation du canal pût induire, les recettes arriveraient certainement pas à payer le terme du capital engagé, encore moins à servir des dividendes. Dans ces conditions, nous conseillerions fortement aux
que je viens de vous indiquer, que pourra-t-on faire d'utile et de profit des malheureux qui ont été victimes des détournements que l'on sait ? Nous serions heureux de voir adopter le système préconisé par M. Léveillé, mais seulement pour faire restituer aux victimes l'argent qui leur a été si malhonnêtement enlevé. Quant à faire le remploi de ces sommes dans la continuation de l'opération du Panama, nous sommes absolument de l'avis opposé, car, ainsi que nous le disions dernièrement, la réussite douteuse de cette œuvre nécessiterait autant de capitaux qu'il en a été employé, y compris les pots de vin, et à ce moment-là, serait-on fixé sur les nouveaux sacrifices à faire ? De sorte que, pour heure que l'exploitation du canal pût induire, les recettes arriveraient certainement pas à payer le terme du capital engagé, encore moins à servir des dividendes. Dans ces conditions, nous conseillerions fortement aux obligataires qui auraient le bonheur inespéré de rentrer dans le montant de leurs titres, de tourner leur regard de notre côté, et de nous confier leurs capitaux, car outre la garantie absolue qu'ils y trouveraient, ils pourraient compter sur un intérêt minimum d'au moins 5%, tout en coopérant à une œuvre absolument française et patriotique. FORBATEURS Les pourparlers engagés entre l'État et les compagnies en vue du rachat de toutes les lignes du réseau algérien, sont sur le point d'aboutir. Une économie considérable serait de ce chef réalisée par l'État, qui paie annuellement 24 millions de garantie d'intérêt. NOMINATIONS Sont nommés commandeurs dans l'ordre du Mérite: M. Prieur, chef d'escadron, commandant supérieur au cercle de Ghardima. -M. Dupont, adjudant d'administration de 2e classe, détaché au service du personnel militaire du Gouvernement général de l'Algérie; M. Herbrecht, architecte du service des affaires indigènes au Gouvernement général de l'Algérie. JURISPRUDENCE COMPENSATION. INDÉTÉRIÉRÉ MARCHÉ DE TRAVAUX SUITÉ V. Chefs 4 et 13. — Sur la demande d'une somme de 2,100 fr. pour soumissions imprévues dans l'exécution des terrassements de la halte de Saint-Genest, 2° d'une somme de 1,429 fr. pour augmentation de la distance de transport des déblais de ladite halte: Considérant que
œuvre absolument française et patriotique. FORBATEURS Les pourparlers engagés entre l'État et les compagnies en vue du rachat de toutes les lignes du réseau algérien, sont sur le point d'aboutir. Une économie considérable serait de ce chef réalisée par l'État, qui paie annuellement 24 millions de garantie d'intérêt. NOMINATIONS Sont nommés commandeurs dans l'ordre du Mérite: M. Prieur, chef d'escadron, commandant supérieur au cercle de Ghardima. -M. Dupont, adjudant d'administration de 2e classe, détaché au service du personnel militaire du Gouvernement général de l'Algérie; M. Herbrecht, architecte du service des affaires indigènes au Gouvernement général de l'Algérie. JURISPRUDENCE COMPENSATION. INDÉTÉRIÉRÉ MARCHÉ DE TRAVAUX SUITÉ V. Chefs 4 et 13. — Sur la demande d'une somme de 2,100 fr. pour soumissions imprévues dans l'exécution des terrassements de la halte de Saint-Genest, 2° d'une somme de 1,429 fr. pour augmentation de la distance de transport des déblais de ladite halte: Considérant que les trois experts ont été unanimement reconnaître que les modifications apportées au projet par l'administrateur de Saint-Genest n'avaient imposé aux entrepreneurs aucune soumission de nature à leur donner droit à une indemnité; — que, d'autre part, le Conseil de préfecture a alloué une plus-value pour augmentation de la distance de transport de 5,000 mètres cubes de déblais supplémentaires de ladite halte, et que les sieurs Bodin et Lahan n'établissent pas que les déblais prévus et exécutés dans cette partie de la ligne n'aient pas été employés aux distances portées à l'avant-métré; — qu'ainsi les dix chefs de réclamation doivent être rejetés; VI. Sur les chefs de réclamations n° 6, 8, 10, 30, 43 et 58, tendant à l'allocation de diverses indemnités pour dessouchements, remaniements des chaussées des chemins, revêtements en terre végétale, difficultés d'exécution des fondations du pont au p. 360 + 9 B, déplacement de matériaux et réinstallation de voies; Considérant que les entrepreneurs n'établissent pas que le Conseil de préfecture, en allouant sur ces divers chefs de réclamation les sommes proposées d'accord par les trois experts ait fait une inexacte appréciation de la nature des travaux effectués, de leur importance ou des soumissions imprévues imposées à l'entrepreneur; VII.
transport de 5,000 mètres cubes de déblais supplémentaires de ladite halte, et que les sieurs Bodin et Lahan n'établissent pas que les déblais prévus et exécutés dans cette partie de la ligne n'aient pas été employés aux distances portées à l'avant-métré; — qu'ainsi les dix chefs de réclamation doivent être rejetés; VI. Sur les chefs de réclamations n° 6, 8, 10, 30, 43 et 58, tendant à l'allocation de diverses indemnités pour dessouchements, remaniements des chaussées des chemins, revêtements en terre végétale, difficultés d'exécution des fondations du pont au p. 360 + 9 B, déplacement de matériaux et réinstallation de voies; Considérant que les entrepreneurs n'établissent pas que le Conseil de préfecture, en allouant sur ces divers chefs de réclamation les sommes proposées d'accord par les trois experts ait fait une inexacte appréciation de la nature des travaux effectués, de leur importance ou des soumissions imprévues imposées à l'entrepreneur; VII. Chef 12:J — En ce qui touche l'indemnité de 308 fr. 88 réclamée pour double règlement de la plateforme de diverses tranchées; Considérant que si les ingénieurs ont substitué, dans les tranchées dont s'agit, des perrés en pierres sèches aux perrés maçonnés portés au devis, il résulte de l'instruction que ce changement, dans les conditions où il a été ordonné, n'a pu avoir pour résultat de modifier les prévisions des entrepreneurs relativement à l'approche des matériaux et aux transports des déblais; qu'ainsi les sieurs Bodin et Jahan ne sont fondés à réclamer aucune indemnité sous prétexte qu'ils auraient été obligés de régler à nouveau les plateformes après l'exécution des ouvrages dont s'agit; VIII. Chef 19. — Sur la réclamation relative aux moellons des carrières de la Justice refusés par l'administration: Considérant que si les entrepreneurs ont réussi à vendre au dehors les moellons réfusés par les ingénieurs, il n'en résulte aucunement que ces matériaux remplissaient les conditions prévues au devis pour l'usage spécial auquel ils étaient destinés; que ces moellons avaient été enlevés du chantier avant que les experts aient pu procéder à leur vérification, c'est à bon droit que la réclamation a été rejetée par le Conseil de préfecture;
ce changement, dans les conditions où il a été ordonné, n'a pu avoir pour résultat de modifier les prévisions des entrepreneurs relativement à l'approche des matériaux et aux transports des déblais; qu'ainsi les sieurs Bodin et Jahan ne sont fondés à réclamer aucune indemnité sous prétexte qu'ils auraient été obligés de régler à nouveau les plateformes après l'exécution des ouvrages dont s'agit; VIII. Chef 19. — Sur la réclamation relative aux moellons des carrières de la Justice refusés par l'administration: Considérant que si les entrepreneurs ont réussi à vendre au dehors les moellons réfusés par les ingénieurs, il n'en résulte aucunement que ces matériaux remplissaient les conditions prévues au devis pour l'usage spécial auquel ils étaient destinés; que ces moellons avaient été enlevés du chantier avant que les experts aient pu procéder à leur vérification, c'est à bon droit que la réclamation a été rejetée par le Conseil de préfecture; IX. Chef 22. — En ce qui touche la demande d'une somme de 1,341 fr. 43 pour établissement d'une passerelle, remaniement de matériaux approvisionnés, transports supplémentaires et déchets, à raison du déplacement du pont au profit de 273 fr. 90: Considérant que le Conseil de préfecture a déjà alloué sous le 21° chef, une somme de 110 fr. pour reprise de matériaux, transports supplémentaires et déchets, à raison du déplacement du pont et que les documents que vous avez justifié ne permettent pas que cette somme soit insuffisante, puisque la construction de la passerelle, dont ils réclament le paiement, leur ait été imposée par le changement dont il s'agit; (A Suivre) JOURNAL GÉNÉRAL DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE LE VIGNOBLÉ ET L'AGRICOLE Visite aux Vignobles de France (Cinquième Article) Dans mes quatre premiers articles relatifs à l'Aude, l'Hérault, le Gard, le Var, etc., vous avez vu, amis, lecteurs, les quelques spécimens que j'ai cités à propos de vignes américaines effeuillées, pulvériées, putes, annéculées et rémises merveilleusement sur pied par le fait des formules que j'ai pu vous indiquer dans ma brochure et les journaux agricoles. La suite du compte rendu de mon excursion, répandue autour de la France, nous
le 21° chef, une somme de 110 fr. pour reprise de matériaux, transports supplémentaires et déchets, à raison du déplacement du pont et que les documents que vous avez justifié ne permettent pas que cette somme soit insuffisante, puisque la construction de la passerelle, dont ils réclament le paiement, leur ait été imposée par le changement dont il s'agit; (A Suivre) JOURNAL GÉNÉRAL DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE LE VIGNOBLÉ ET L'AGRICOLE Visite aux Vignobles de France (Cinquième Article) Dans mes quatre premiers articles relatifs à l'Aude, l'Hérault, le Gard, le Var, etc., vous avez vu, amis, lecteurs, les quelques spécimens que j'ai cités à propos de vignes américaines effeuillées, pulvériées, putes, annéculées et rémises merveilleusement sur pied par le fait des formules que j'ai pu vous indiquer dans ma brochure et les journaux agricoles. La suite du compte rendu de mon excursion, répandue autour de la France, nous amène aujourd'hui dans l'Aude et la Drôme, où je vais vous citer quelques faits concernant la vigne française phylloxérée. Et, vu l'importance et la notoriété de ces faits, il convient de dédier à ceux qui, par fausse conviction ou par calcul plus ou moins légitime, ont fait et font encore du phylloxéra la cause exclusivement cause, un épouvantail qui n'est pas digne de notre époque de lumière. Et dire que, malgré les vingt ans de mécomptes causés par cette théorie plus autoritaire que vraie; malgré les traitements indiqués par cette théorie, on n'ait pu empêcher la chute de tous les vieux vignobles infestés et que, par suite, le désastre viticole ait fatalement suivi son cours pour la vigne indigène comme il commence à poindre pour la vigne exotique substituée à ces vieux vignobles, on ne dresse pas moins encore ce burlesque épouvantail dans les vignobles de France récemment infestés! Oui, Messieurs les microbiens, vous avez complètement raison: il est cause votre phylloxéra, mais il est à la fois et surtout effet. Ce n'est pas ici le lieu ni le moment d'en faire la démonstration; ce moment-là viendra mais, en attendant, il est temps, grand temps de vous dire ceci: "C'est