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du personnel des secteurs de prophylaxie ; Vu l’arrêté du 6 janvier 1925, fixant les indemnités à attribuer au personnel des secteurs de prophylaxie ; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur de la colonie du Tchad et du Médecin inspecteur, directeur du Service de Santé, inspecteur des Services sanitaires civils de l’A. E. F., Arrête : Art. 1er. — Il est créé dans la colonie du Tchad un secteur de prophylaxie de la maladie du sommeil, qui prendra le nom de : « Secteur n° 11, du Bas-Chari ». Ce secteur est limité au Sud par une ligne passant par Ham-Fort-Bretonnet-Melfi et comprenant ces postes. Cette ligne servira de limite avec le secteur du Moyen-Chari. À l’Ouest, par la frontière du Cameroun. Au Nord et à l’Est, par les limites des régions infectées à déterminer par prospections. Le centre du secteur sera, s’il y a lieu, déterminé par arrêté local du Lieutenant-Gouverneur du Tchad. Art. 2. — Toutes les dépenses inhérentes au fonctionnement de ce secteur sont imputables au budget général, chapitre 18. Art. 3. — Le maximum des avances renouvelables mises à la disposition du médecin-chef du secteur de prophylaxie, dans les conditions des articles 149 et 150 du décret du 30 décembre 1912, est fixé à 1.000 francs. Art. 4. — Le Lieutenant-Gouverneur de la colonie du Tchad, le Médecin inspecteur, directeur du Service de Santé, inspecteur des Services sanitaires civils, et le Directeur des Finances et du Contrôle sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 14 mars 1925. R. Antonetti. Arrêté investissant des pouvoirs répressifs le tribunal indigène de la subdivision de Berbérati (circonscription de la Haute-Sangha, Moyen-Congo). Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Officier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 17 février 1923, portant réorganisation de la justice indigène en A. E. F., modifié en son article 10 par le décret du 19 février 1924 ; Vu les arrêtés des 1er mai 1923 et 1er mai
du 30 décembre 1912, est fixé à 1.000 francs. Art. 4. — Le Lieutenant-Gouverneur de la colonie du Tchad, le Médecin inspecteur, directeur du Service de Santé, inspecteur des Services sanitaires civils, et le Directeur des Finances et du Contrôle sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 14 mars 1925. R. Antonetti. Arrêté investissant des pouvoirs répressifs le tribunal indigène de la subdivision de Berbérati (circonscription de la Haute-Sangha, Moyen-Congo). Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Officier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 17 février 1923, portant réorganisation de la justice indigène en A. E. F., modifié en son article 10 par le décret du 19 février 1924 ; Vu les arrêtés des 1er mai 1923 et 1er mai 1924, promulguant les deux décrets précédents ; Vu l’arrêté du 17 juillet 1923, réunissant en une seule les deux circonscriptions de la Haute-Sangha et de la Mambéré-Lobaye et rattachant la subdivision de Berbérati à la nouvelle circonscription de la Haute-Sangha ; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo, après avis du Procureur général, chef du Service judiciaire de l’A. E. F., Arrête : Art. 1er. — Le tribunal de la subdivision de Berbérati (circonscription de la Haute-Sangha, colonie du Moyen-Congo), est investi des pouvoirs répressifs. Art. 2. — Le Procureur général, chef du Service judiciaire, et le Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 mars 1925. R. Antonetti. Arrêté autorisant Mme Feuilloley, missionnaire, infirmière diplômée des hôpitaux, à ouvrir un dispensaire gratuit pour indigènes à Impfondo (circonscription du Bas-Oubangui, colonie du Moyen-Congo). Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. Vu l’arrêté du 18 avril 1924, réglementant le fonctionnement des établissements de bienfaisance (hôpitaux, maisons de santé, dispensaries) ;
du Procureur général, chef du Service judiciaire de l’A. E. F., Arrête : Art. 1er. — Le tribunal de la subdivision de Berbérati (circonscription de la Haute-Sangha, colonie du Moyen-Congo), est investi des pouvoirs répressifs. Art. 2. — Le Procureur général, chef du Service judiciaire, et le Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 mars 1925. R. Antonetti. Arrêté autorisant Mme Feuilloley, missionnaire, infirmière diplômée des hôpitaux, à ouvrir un dispensaire gratuit pour indigènes à Impfondo (circonscription du Bas-Oubangui, colonie du Moyen-Congo). Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. Vu l’arrêté du 18 avril 1924, réglementant le fonctionnement des établissements de bienfaisance (hôpitaux, maisons de santé, dispensaries) ; Vu la demande formulée par Mme Feuilloley, missionnaire, infirmière diplômée des hôpitaux, en date du 10 février 1925, tendant à être autorisée à ouvrir un dispensaire gratuit pour indigènes à Impfondo ; Vu l’engagement pris par Mme Feuilloley de se conformer en tout et pour tout aux dispositions de l’arrêté du 18 avril 1924 susvisé ; Vu l’avis motivé du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo, lettre n° 108, du 3 mars 1925 ; Vu l’avis motivé, lettre n° 159, du 13 mars 1925, du Médecin inspecteur, directeur des Services sanitaires et médicaux de l’A. E. F., Arrête : Art. 1er. — Mme Feuilloley, missionnaire, infirmière diplômée des hôpitaux, est autorisée à ouvrir à Impfondo (colonie du Moyen-Congo), un dispensaire gratuit pour indigènes. Art. 2. — Le nombre de lits que pourra contenir le dispensaire d’Impfondo est fixé à quatre. Ce nombre ne pourra être augmenté, à moins qu’il ne soit justifié de nouvelles constructions ou d’une extension substantielle donnée aux locaux. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 mars 1925. R. Antonetti. Arrêté modifiant l’arrêté du 20 janvier 1925, fixant les obligations, droits et allocations de la main-d’œuvre indigène du Chemin de
du 18 avril 1924 susvisé ; Vu l’avis motivé du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo, lettre n° 108, du 3 mars 1925 ; Vu l’avis motivé, lettre n° 159, du 13 mars 1925, du Médecin inspecteur, directeur des Services sanitaires et médicaux de l’A. E. F., Arrête : Art. 1er. — Mme Feuilloley, missionnaire, infirmière diplômée des hôpitaux, est autorisée à ouvrir à Impfondo (colonie du Moyen-Congo), un dispensaire gratuit pour indigènes. Art. 2. — Le nombre de lits que pourra contenir le dispensaire d’Impfondo est fixé à quatre. Ce nombre ne pourra être augmenté, à moins qu’il ne soit justifié de nouvelles constructions ou d’une extension substantielle donnée aux locaux. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 mars 1925. R. Antonetti. Arrêté modifiant l’arrêté du 20 janvier 1925, fixant les obligations, droits et allocations de la main-d’œuvre indigène du Chemin de fer et le fonctionnement du Service. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. : Vu l’arrêté du 20 janvier 1925, fixant les obligations, droits et allocations de la main-d’œuvre indigène du Chemin de fer et le fonctionnement du Service ; Vu l’article 4 de la convention passée avec la Société de Construction des Batignolles, en vigueur à compter du 1er février 1925, Arrête : Art. 1er. — Les 2e, 3e et 5e alinéas de l’article 3 de l’arrêté susvisé du 20 janvier 1925 sont modifiés ainsi qu’il suit : Pour l’homme présent sur les chantiers Salaire minimum dû par journée de travail effectif 1 » Ration et entretien 1 80 Pour l’homme absent des chantiers pour incapacité de travail temporaire par suite de blessures reçues en service : Salaire minimum 1 » Ration et entretien 1 80 Pour l’homme absent des chantiers par suite de maladie quelconque : Salaire » Ration et entretien 1 80 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 18 mars 1925. R. Antonetti. Par arrêté en
indigène du Chemin de fer et le fonctionnement du Service ; Vu l’article 4 de la convention passée avec la Société de Construction des Batignolles, en vigueur à compter du 1er février 1925, Arrête : Art. 1er. — Les 2e, 3e et 5e alinéas de l’article 3 de l’arrêté susvisé du 20 janvier 1925 sont modifiés ainsi qu’il suit : Pour l’homme présent sur les chantiers Salaire minimum dû par journée de travail effectif 1 » Ration et entretien 1 80 Pour l’homme absent des chantiers pour incapacité de travail temporaire par suite de blessures reçues en service : Salaire minimum 1 » Ration et entretien 1 80 Pour l’homme absent des chantiers par suite de maladie quelconque : Salaire » Ration et entretien 1 80 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 18 mars 1925. R. Antonetti. Par arrêté en date du 14 mars 1925, est autorisé à enseigner, en qualité de professeur adjoint à l’école de Indo (circonscription de la Bouenza-Louessé, colonie du Moyen-Congo), M. Lundkvist, pasteur de nationalité suédoise. Par arrêté en date du 14 mars 1925, la démission de son emploi offerte par M. Lhuerre (Robert), commis de 1re classe des Services civils, est acceptée pour compter du 13 février 1925. Rectificatif à l’arrêté du 20 août 1923, pour l’application en A. E. F. du décret du 11 juillet 1922 sur les congés et permissions des militaires indigènes coloniaux (J. O. de l’A. E. F. du 15 août 1923, p. 409). Art. 6. — Congés de libération. — 2e alinéa : Au lieu de : « Ils sont maintenus dans leurs foyers après ladite date, en congé valable jusqu’à libération, lorsqu’à la fin de leur congé ils ont à accomplir moins de trois mois de services effectifs, non compris les délais de route de retour nécessaires pour rejoindre leur garnison d’affectation », Lire : « Quant aux militaires indigènes qui auraient moins de trois mois de services effectifs à accomplir après la date d’expiration de leur congé de fin de séjour ou de convalescence, non compris les
de 1re classe des Services civils, est acceptée pour compter du 13 février 1925. Rectificatif à l’arrêté du 20 août 1923, pour l’application en A. E. F. du décret du 11 juillet 1922 sur les congés et permissions des militaires indigènes coloniaux (J. O. de l’A. E. F. du 15 août 1923, p. 409). Art. 6. — Congés de libération. — 2e alinéa : Au lieu de : « Ils sont maintenus dans leurs foyers après ladite date, en congé valable jusqu’à libération, lorsqu’à la fin de leur congé ils ont à accomplir moins de trois mois de services effectifs, non compris les délais de route de retour nécessaires pour rejoindre leur garnison d’affectation », Lire : « Quant aux militaires indigènes qui auraient moins de trois mois de services effectifs à accomplir après la date d’expiration de leur congé de fin de séjour ou de convalescence, non compris les délais de route nécessaires pour rejoindre leur garnison d’affectation, ils seront maintenus dans leurs foyers en congé sans solde, valable jusqu’à la date de leur libération ». DÉCISIONS NOMINATIONS MUTATIONS En date du 12 mars 1925. M. Sapolin (Adolphe), administrateur en chef de 1re classe des colonies, de retour de congé, est affecté au Gouvernement général. M. Beaudet (Georges), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, de retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo pour servir à Pointe-Noire. M. Caminade (Paul), commis de 3e classe du cadre local des P. T. T., de retour de congé, est nommé receveur du bureau de plein exercice de Mindouli, en remplacement de M. Durand, rapatriable. M. Petton (Emile), commis de 4e classe du cadre local des P. T. T., nouvellement agréé, embarqué à Bordeaux le 26 février 1925, est affecté au poste de T. S. F. de M'Piaka en qualité d’opérateur, en remplacement du sergent Stévenin, de la section des télégraphistes coloniaux, qui a été affecté à Bangui. M. Tomassone (Philibert), surveillant principal du cadre local des Travaux publics, de retour de congé, est affecté au Service régional des Travaux publics du Moyen-Congo, pour servir à Brazzaville. M.
congé, est affecté au Gouvernement général. M. Beaudet (Georges), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, de retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo pour servir à Pointe-Noire. M. Caminade (Paul), commis de 3e classe du cadre local des P. T. T., de retour de congé, est nommé receveur du bureau de plein exercice de Mindouli, en remplacement de M. Durand, rapatriable. M. Petton (Emile), commis de 4e classe du cadre local des P. T. T., nouvellement agréé, embarqué à Bordeaux le 26 février 1925, est affecté au poste de T. S. F. de M'Piaka en qualité d’opérateur, en remplacement du sergent Stévenin, de la section des télégraphistes coloniaux, qui a été affecté à Bangui. M. Tomassone (Philibert), surveillant principal du cadre local des Travaux publics, de retour de congé, est affecté au Service régional des Travaux publics du Moyen-Congo, pour servir à Brazzaville. M. Muller (Georges), surveillant de 2e classe du cadre local des Travaux publics, de retour de congé, est affecté au Service régional des Travaux publics du Gabon, pour servir à Libreville. M. Fossats (François), patron de 3e classe des Douanes, de retour de congé, est affecté au bureau central des Douanes de Libreville. En date du 17 mars. M. Colombani, commis de 2e classe du cadre local européen des P. T. T. de l’A. E. F., précédemment en service à Fort-Lamy, est nommé gérant du bureau auxiliaire des P. T. T. d’Ouesso. En date du 18 mars. Le sergent Brun, de la section des télégraphistes coloniaux, désigné pour servir hors cadres en A. E. F., est mis à la disposition du Chef du Service central des P. T. T. pour être nommé gérant du bureau de Mavouadi (kil. 61). La solde, accessoires de solde et frais de traversée du sergent Brun seront à la charge du budget général de l’A. E. F. pour compter du jour du départ de France de ce sous-officier. En date du 20 mars. M. Benedetti, chef de bureau de classe des Secrétariats généraux des colonies, est délégué dans les fonctions d’ordonnateur du budget général et des
de Libreville. En date du 17 mars. M. Colombani, commis de 2e classe du cadre local européen des P. T. T. de l’A. E. F., précédemment en service à Fort-Lamy, est nommé gérant du bureau auxiliaire des P. T. T. d’Ouesso. En date du 18 mars. Le sergent Brun, de la section des télégraphistes coloniaux, désigné pour servir hors cadres en A. E. F., est mis à la disposition du Chef du Service central des P. T. T. pour être nommé gérant du bureau de Mavouadi (kil. 61). La solde, accessoires de solde et frais de traversée du sergent Brun seront à la charge du budget général de l’A. E. F. pour compter du jour du départ de France de ce sous-officier. En date du 20 mars. M. Benedetti, chef de bureau de classe des Secrétariats généraux des colonies, est délégué dans les fonctions d’ordonnateur du budget général et des budgets annexes sur fonds d’emprunt, à compter du 22 mars 1925, jour de sa prise de service en qualité de Directeur p.i. des Finances et du Contrôle. CONGÉS En date du 20 mars 1925. Un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Lucas (Auguste), président de la Cour d’appel de TA. E. F., procureur général p.i., chef du Service judiciaire de TA. E. F. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Léonard (Louis), administrateur de 1ère classe des colonies. Un congé administratif de six mois est accordé à M. de Buttafoco (Pierre), commis de 4e classe des Services civils. DIVERS En date du 12 mars 1925. M. Culioli est chargé provisoirement des fonctions de garde-magasin des PTT à Libreville pendant l’absence de M. Lisambert, en déplacement à Port-Gentil. Il aura droit en cette qualité à l’indemnité mensuelle de 30 francs à compter du 1er janvier 1925. Le sous-brigadier de 3e classe des Douanes Le Mentec, en service au bureau central de Bangui, est chargé, à compter du 15 mars 1925 : 1° Des fonctions de chef de brigade ; 2° De la vérification des colis postaux. Il aura droit, en cette dernière qualité, à
Cour d’appel de TA. E. F., procureur général p.i., chef du Service judiciaire de TA. E. F. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Léonard (Louis), administrateur de 1ère classe des colonies. Un congé administratif de six mois est accordé à M. de Buttafoco (Pierre), commis de 4e classe des Services civils. DIVERS En date du 12 mars 1925. M. Culioli est chargé provisoirement des fonctions de garde-magasin des PTT à Libreville pendant l’absence de M. Lisambert, en déplacement à Port-Gentil. Il aura droit en cette qualité à l’indemnité mensuelle de 30 francs à compter du 1er janvier 1925. Le sous-brigadier de 3e classe des Douanes Le Mentec, en service au bureau central de Bangui, est chargé, à compter du 15 mars 1925 : 1° Des fonctions de chef de brigade ; 2° De la vérification des colis postaux. Il aura droit, en cette dernière qualité, à l’indemnité annuelle de vérification de 420 francs prévue par l’arrêté du 4 juillet 1924. L’infirmier stagiaire Eko (Stanislas), en service à la Prophylaxie de la Maladie du sommeil, est nommé infirmier de 1ère classe à la date du 1er mars 1925 et affecté au Laboratoire de Libreville. La solde, accessoires de solde et indemnités sont imputables au budget général (chap. 18 : "Dépenses extraordinaires"). Est acceptée à compter du 1er janvier 1925 la démission de son emploi offerte par le surveillant de 4e classe Service, du cadre local indigène des PTT, en résidence à Kango. Le nommé M’Ba N’Kouna est agréé en qualité de surveillant auxiliaire de 4e classe du cadre local indigène des PTT pour compter du 1er janvier 1925, en remplacement du nommé Service, démissionnaire. La démission de son emploi, présentée par le surveillant auxiliaire de 3e classe Loemba (Paul), du cadre local indigène des PTT, en service à Voyon, est acceptée pour compter du 1er février 1925. Le surveillant auxiliaire de 4e classe Ela, du cadre local indigène des PTT, en service au poste de coupure de Denis, est affecté à Voyon, en remplacement du nommé Loemba (Paul), démissionnaire. Le commis de 7e classe Sossa (Emile), du
de solde et indemnités sont imputables au budget général (chap. 18 : "Dépenses extraordinaires"). Est acceptée à compter du 1er janvier 1925 la démission de son emploi offerte par le surveillant de 4e classe Service, du cadre local indigène des PTT, en résidence à Kango. Le nommé M’Ba N’Kouna est agréé en qualité de surveillant auxiliaire de 4e classe du cadre local indigène des PTT pour compter du 1er janvier 1925, en remplacement du nommé Service, démissionnaire. La démission de son emploi, présentée par le surveillant auxiliaire de 3e classe Loemba (Paul), du cadre local indigène des PTT, en service à Voyon, est acceptée pour compter du 1er février 1925. Le surveillant auxiliaire de 4e classe Ela, du cadre local indigène des PTT, en service au poste de coupure de Denis, est affecté à Voyon, en remplacement du nommé Loemba (Paul), démissionnaire. Le commis de 7e classe Sossa (Emile), du cadre local indigène des PTT, gérant du bureau de Kango, est affecté au bureau de Port-Gentil. Le commis de 3e classe Rabenkogo (François), du cadre local indigène des PTT, est nommé gérant du bureau de Kango, en remplacement du nommé Sossa. Sont désignés pour faire partie des commissions instituées à l’occasion des concours pour la brigade et la sous-brigade du 30 avril 1925 : À Brazzaville : MM. Coste, commis principal de 3e classe des Douanes ; Marcerou, brigadier de 1re classe. À Pointe-Noire : MM. Dupuy, brigadier de 1re classe des Douanes ; Sauourcade, préposé de 1re classe. À Port-Gentil : MM. Berton, contrôleur adjoint de 2e classe des Douanes ; Giari, brigadier de 1re classe. À Bangui : MM. Canac, commis principal de 4e classe des Douanes ; Le Mentec, sous-brigadier de 3e classe. En date du 14 mars. Un congé d’un mois à solde entière est accordé au matelot auxiliaire de 4e classe N’Dongo Oké, de la brigade indigène des Douanes de Libreville, pour en jouir à Douna-Mayan (Gabon). Un congé de deux mois à demi-solde est accordé au matelot auxiliaire de 1re classe Chinba, de la brigade des Douanes de Port-Gentil, pour en jouir à Fernan-Vaz.
l’occasion des concours pour la brigade et la sous-brigade du 30 avril 1925 : À Brazzaville : MM. Coste, commis principal de 3e classe des Douanes ; Marcerou, brigadier de 1re classe. À Pointe-Noire : MM. Dupuy, brigadier de 1re classe des Douanes ; Sauourcade, préposé de 1re classe. À Port-Gentil : MM. Berton, contrôleur adjoint de 2e classe des Douanes ; Giari, brigadier de 1re classe. À Bangui : MM. Canac, commis principal de 4e classe des Douanes ; Le Mentec, sous-brigadier de 3e classe. En date du 14 mars. Un congé d’un mois à solde entière est accordé au matelot auxiliaire de 4e classe N’Dongo Oké, de la brigade indigène des Douanes de Libreville, pour en jouir à Douna-Mayan (Gabon). Un congé de deux mois à demi-solde est accordé au matelot auxiliaire de 1re classe Chinba, de la brigade des Douanes de Port-Gentil, pour en jouir à Fernan-Vaz. En date du 18 mars. Les nommés Bechir So et Pambou, qui ont satisfait à l’examen prévu par l’arrêté du 29 avril 1914, sont nommés écrivains interprètes stagiaires pour compter du 1er janvier 1925. En date du 20 mars. Le nommé N’Zaba (Jean), écrivain interprète stagiaire, en service à la Mairie de Brazzaville, est titularisé dans son emploi et nommé écrivain interprète de 4e classe pour compter du 1er avril 1925. GOUVERNEMENT DU MOYEN-CONGO Par arrêté en date du 7 mars 1925, M. Cazade (Marcel), administrateur de 3e classe des colonies, chef du bureau des Finances, est nommé membre du Conseil d’administration de la colonie du Moyen-Congo, en remplacement de M. Ballot, administrateur de 1re classe des colonies. Par arrêté en date du 9 mars 1925, le séjour dans la circonscription du Pool est interdit au nommé Konzolo (Eugène) jusqu’à l’expiration de la peine de cinq ans d’interdiction de séjour à laquelle il a été condamné par jugement du tribunal indigène de la circonscription du Pool en date du 14 avril 1923. Par arrêté en date du 14 mars 1925, le Directeur de l’Ecole urbaine de Brazzaville exercera, cumulativement avec ses fonctions, celles de chef du Service de l’Enseignement du