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pour se protéger contre cet abus ; elle doit devenir effective dès son entrée en application. Toute clause d'un contrat individuel ou d'un règlement, dit la loi; etc., est nulle. Si le législateur avait voulu que cette disposition n'eût d'effet que pour les contrats ou engagements à venir, il aurait précisé sa pensée ; il eût employé le futur. Si nous procédons par analogie, nous remarquons que la loi du 9 avril 1898 qui met à la charge du chef de l'entreprise les indemnités dues aux victimes d'accidents du travail a été appliquée sur ce point dès sa date d'application, malgré les conventions antérieures qui faisaient supporter cette charge aux travailleurs subissant des retenues de salaires à cet effet. Nous trouvons dans le recueil des décisions relatives aux accidents du travail, un jugement du tribunal de commerce de la Seine, en date du 22 septembre 1899, dont un passage dit : « Le législateur a manifesté clairement sa volonté de laisser supporter par le patron seul la charge de l'indemnité due à l'ouvrier en cas d'accident ; que s'il convient à ce chef d'entreprise de contracter une assurance, France, il ne saurait en faire supporter la charge, en tout ou partie, à son personnel, cette assurance n'ayant d'autre objet que de couvrir une responsabilité qui lui est imposée par la loi qui, dans son article 30, déclare que toute convention contraire aux dispositions qu'elle édicte est nulle de plein droit ; qu'il n'importe peu, d'autre part, que B... ait accepté sans protestation les retenues faites antérieurement au 1er juillet 1899 ; (date de l'entrée en vigueur de la loi) qu'il n'avait point d'ailleurs, à protester contre ce fait qui n'était que la conséquence d'une convention librement acceptée, qui n'avait alors rien d'illicité. M. Donc, avant la loi du 19 juillet 1925, il était licite de faire renoncer un employé ou un ouvrier au bénéfice de l'usage ayant créé un délai-congé et celui à qui l'on avait imposé cette renonciation était lié par son acceptation forcée considérée jusqu'alors comme librement consentie ; mais la loi intervient pour édicter qu'un engagement de
partie, à son personnel, cette assurance n'ayant d'autre objet que de couvrir une responsabilité qui lui est imposée par la loi qui, dans son article 30, déclare que toute convention contraire aux dispositions qu'elle édicte est nulle de plein droit ; qu'il n'importe peu, d'autre part, que B... ait accepté sans protestation les retenues faites antérieurement au 1er juillet 1899 ; (date de l'entrée en vigueur de la loi) qu'il n'avait point d'ailleurs, à protester contre ce fait qui n'était que la conséquence d'une convention librement acceptée, qui n'avait alors rien d'illicité. M. Donc, avant la loi du 19 juillet 1925, il était licite de faire renoncer un employé ou un ouvrier au bénéfice de l'usage ayant créé un délai-congé et celui à qui l'on avait imposé cette renonciation était lié par son acceptation forcée considérée jusqu'alors comme librement consentie ; mais la loi intervient pour édicter qu'un engagement de cette nature est nul. Selon nous, les juges appelés à se prononcer sur des congédiements postérieurs à la date d'application de cette loi doivent tenir pour nuls les engagements en contradiction avec l'usage du délai-congé, sans porter atteinte à la disposition de l'article 2 du Code Civil. E. QUILLENT. LES RÉUNIONS SYNDICALES CONFÉDÉRÉES COIFFEURS. — Demain mercredi, 3 août, à 21 h., salle de commission, deuxième étage, Bourse du Travail, réunion du conseil Syndical. — Le secrétaire : M. Baugé. GAZ DE PARIS (ouvriers). — 18 h., commission exécutive au siège, 211, rue Lafayette HÔPITAUX (non gradés). — 20 h. 30, salle de commission, deuxième étage, Bourse du Travail. FÉDÉRATION DES LOCATAIRES. — 11, rue Lafayette, Paris (10e), renseignements juridiques gratuits aux adhérents, tous les jours, sauf dimanche et fêtes de 9 h. à midi et de 13 h. à 19 h. Déménagements de 9 h. à midi et de 14 heures à 18 heures. GROUPE ESPÉRANTISTE OUVRIER, 20 h. 30, annexe de la Bourse du Travail, 20, rue du Boulevard. TRAVAILLEURS DE LA PIERRE. -17 h. 30, conseil syndical, salle de commission quatrième étage, Bourse du Travail. Les revendications internationales des conducteurs d'automobiles Le Peuple a donné, en son
RÉUNIONS SYNDICALES CONFÉDÉRÉES COIFFEURS. — Demain mercredi, 3 août, à 21 h., salle de commission, deuxième étage, Bourse du Travail, réunion du conseil Syndical. — Le secrétaire : M. Baugé. GAZ DE PARIS (ouvriers). — 18 h., commission exécutive au siège, 211, rue Lafayette HÔPITAUX (non gradés). — 20 h. 30, salle de commission, deuxième étage, Bourse du Travail. FÉDÉRATION DES LOCATAIRES. — 11, rue Lafayette, Paris (10e), renseignements juridiques gratuits aux adhérents, tous les jours, sauf dimanche et fêtes de 9 h. à midi et de 13 h. à 19 h. Déménagements de 9 h. à midi et de 14 heures à 18 heures. GROUPE ESPÉRANTISTE OUVRIER, 20 h. 30, annexe de la Bourse du Travail, 20, rue du Boulevard. TRAVAILLEURS DE LA PIERRE. -17 h. 30, conseil syndical, salle de commission quatrième étage, Bourse du Travail. Les revendications internationales des conducteurs d'automobiles Le Peuple a donné, en son temps, un compte rendu sommaire du congrès de la Fédération internationale des transports, congrès tenu à Stockholm du 9 au 14 juillet 1928. Nous complétons aujourd'hui les renseignements déjà publiés en donnant les motions adoptées à la suite du rapport du camarade Forstner, sur les travaux de la conférence des conducteurs d'automobiles. L'organisation syndicale des conducteurs d'automobiles Le congrès de la Fédération internationale des ouvriers du transport confirme la résolution ci-dessus, votée par la conférence internationale des conducteurs d'automobiles tenue à Paris en 1927, et donne mission au conseil général de l'I. T. F. de s'employer pour qu'il soit tenu compte de ladite résolution. La conférence internationale des chauffeurs constate que les intérêts des conducteurs d'automobiles ne peuvent être sauvegardés de façon efficace que si les chauffeurs professionnels sont syndiqués sans distinction de catégorie, dans chaque pays, dans l'organisation syndicale entrant en ligne de compte. Sont à considérer comme organisations compétentes les organisations affiliées à la centrale nationale (les syndicats d'un pays et à la Fédération internationale des transports. Il faut éviter que les chauffeurs ne créent des clubs ou associations séparées ou soient syndiqués dans d'autres organisations que celles-ci-dessus. La prévention des accidents La conférence internationale des conducteurs d'automobiles,
conducteurs d'automobiles. L'organisation syndicale des conducteurs d'automobiles Le congrès de la Fédération internationale des ouvriers du transport confirme la résolution ci-dessus, votée par la conférence internationale des conducteurs d'automobiles tenue à Paris en 1927, et donne mission au conseil général de l'I. T. F. de s'employer pour qu'il soit tenu compte de ladite résolution. La conférence internationale des chauffeurs constate que les intérêts des conducteurs d'automobiles ne peuvent être sauvegardés de façon efficace que si les chauffeurs professionnels sont syndiqués sans distinction de catégorie, dans chaque pays, dans l'organisation syndicale entrant en ligne de compte. Sont à considérer comme organisations compétentes les organisations affiliées à la centrale nationale (les syndicats d'un pays et à la Fédération internationale des transports. Il faut éviter que les chauffeurs ne créent des clubs ou associations séparées ou soient syndiqués dans d'autres organisations que celles-ci-dessus. La prévention des accidents La conférence internationale des conducteurs d'automobiles, réunie à Stockholm le 10 juillet 1928. Expression sa satisfaction au sujet du vote par la 11° session de la Conférence internationale du travail, de la proposition du délégué ouvrier belge tendant à l'ouverture d'une enquête sur les risques professionnels. Estime qu'il y a lieu de soumettre au Bureau International du Travail une liste des points sur lesquels devrait porter cette enquête, dans l'intérêt de l'activité syndicale et sociale des organisations de chauffeurs, et charge le secrétariat de faire parvenir au B. I. T. un projet de questionnaire dans lequel il est particulièrement tenu compte des besoins des organisations de chauffeurs ; De même que deux autres résolutions dont voici le texte : L'unification des heures de service et de repos Nous donnons en outre, ci-dessous, deux autres résolutions, de caractère plus général, que le congrès de l'I T. F. a faites siennes après un débat sur le rapport du camarade Nathans, rapport ayant trait au développement des moyens de transport modernes. Voici la première, ayant trait à l'unification des heures de service et de repos : « Le congrès donne mission au Comité exécutif de l'I. T. F. de se mettre en relations avec le Bureau International du Travail
du Travail une liste des points sur lesquels devrait porter cette enquête, dans l'intérêt de l'activité syndicale et sociale des organisations de chauffeurs, et charge le secrétariat de faire parvenir au B. I. T. un projet de questionnaire dans lequel il est particulièrement tenu compte des besoins des organisations de chauffeurs ; De même que deux autres résolutions dont voici le texte : L'unification des heures de service et de repos Nous donnons en outre, ci-dessous, deux autres résolutions, de caractère plus général, que le congrès de l'I T. F. a faites siennes après un débat sur le rapport du camarade Nathans, rapport ayant trait au développement des moyens de transport modernes. Voici la première, ayant trait à l'unification des heures de service et de repos : « Le congrès donne mission au Comité exécutif de l'I. T. F. de se mettre en relations avec le Bureau International du Travail à Genève afin d'obtenir une réglementation internationale, sur la base de la semaine de quarante-huit heures, des dispositions régissant dans les divers pays les heures de service et de repos du personnel des Chemins de fer et tramways, ainsi que des conducteurs d'automobiles, le même qu'une uniformisation dans l'application pratique de ces dispositions. Considérant l'accroissement considérable des genres de véhicules de transport routier et l'augmentation du nombre des accidents mortels qui en est une conséquence, le congrès s'engage à appeler sans cesse, par la voie des organisations adhérentes, l'attention des gouvernements des pays respectifs sur l'opportunité d'une politique progressive d'amélioration des routes tendant à une extension du réseau routier, tant par rapport à l'élargissement de toutes les routes devant servir de passage qu'à celui de la construction de nouvelles routes de grande communication. Le congrès estime que ces travaux d'extension tout en étant nécessaires dans l'intérêt de la sécurité publique, offriraient l'avantage de procurer un emploi à de nombreux travailleurs actuellement en chômage, et seraient donc, à tous égards, d'une grande utilité. L'Union des syndicats du personnel des usines de l'Union des gaz s'est réunie en congrès le 17 août 1928, à Marseille. Après avoir entendu diverses explications sur les
de ces dispositions. Considérant l'accroissement considérable des genres de véhicules de transport routier et l'augmentation du nombre des accidents mortels qui en est une conséquence, le congrès s'engage à appeler sans cesse, par la voie des organisations adhérentes, l'attention des gouvernements des pays respectifs sur l'opportunité d'une politique progressive d'amélioration des routes tendant à une extension du réseau routier, tant par rapport à l'élargissement de toutes les routes devant servir de passage qu'à celui de la construction de nouvelles routes de grande communication. Le congrès estime que ces travaux d'extension tout en étant nécessaires dans l'intérêt de la sécurité publique, offriraient l'avantage de procurer un emploi à de nombreux travailleurs actuellement en chômage, et seraient donc, à tous égards, d'une grande utilité. L'Union des syndicats du personnel des usines de l'Union des gaz s'est réunie en congrès le 17 août 1928, à Marseille. Après avoir entendu diverses explications sur les revendications des usines concernant les salaires, les avantages en nature, les retraites et le nouveau statut du personnel, les camarades délégués se sont engagés à étudier en commun toutes ces diverses questions et à appliquer les décisions prises après entente de tous les syndicats. Le comité se félicite de la nouvelle adhésion au groupement du syndicat de Sète, adhésion qui ne peut que renforcer l'organisation, et lui souhaite la bienvenue au sein du comité intersyndical. Après avoir épuisé la discussion sur les diverses questions à l'ordre du jour, les délégués ont procédé à l'élection du secrétaire du comité intersyndical. Le camarade Alibert, du syndicat du gaz de Nîmes, a été élu à l'unanimité. — Pour le comité, le président de la réunion Blanc, du syndicat Beaucoussin. Après le Congrès de l'Éclairage Une motion sur le droit syndical Voici le vôtre du jour sur le droit syndical que le Congrès de la Fédération de l'Éclairage a adopté au cours de la deuxième journée de ses travaux : Le Congrès, après avoir entendu les différentes critiques qui se sont élevées contre l'obstruction mise, tant par le patronat de nos industries que par le patronat tout entier, contre le libre exercice du droit
nouvelle adhésion au groupement du syndicat de Sète, adhésion qui ne peut que renforcer l'organisation, et lui souhaite la bienvenue au sein du comité intersyndical. Après avoir épuisé la discussion sur les diverses questions à l'ordre du jour, les délégués ont procédé à l'élection du secrétaire du comité intersyndical. Le camarade Alibert, du syndicat du gaz de Nîmes, a été élu à l'unanimité. — Pour le comité, le président de la réunion Blanc, du syndicat Beaucoussin. Après le Congrès de l'Éclairage Une motion sur le droit syndical Voici le vôtre du jour sur le droit syndical que le Congrès de la Fédération de l'Éclairage a adopté au cours de la deuxième journée de ses travaux : Le Congrès, après avoir entendu les différentes critiques qui se sont élevées contre l'obstruction mise, tant par le patronat de nos industries que par le patronat tout entier, contre le libre exercice du droit syndical à tous les travailleurs ; Tient tout d'abord à adresser à nos camarades fonctionnaires l'expression de sa vive sympathie et déclare que les travailleurs des industries gazières et électriques seront toujours à leurs côtés pour empêcher l'acte arbitraire que l'on s'apprête à commettre, en limitant leur droit syndical et en faisant d'eux des citoyens diminués. Le Congrès demande également aux pouvoirs publics de prendre toutes dispositions utiles et nécessaires pour apporter à la loi de 1884 sur les organisations syndicales les modifications qu'elle appelle, évitant ainsi qu'il soit possible au patronat, après avoir officiellement reconnu les organisations syndicales de refuser avec elles toutes les relations qu'il est désirable de souhaiter pour maintenir la bonne harmonie entre patrons et ouvriers par la reconnaissance des droits du travail. Saisissant l'occasion qui lui est offerte, le Congrès rappelle les promesses faites par différents gouvernements pour étendre aux pays de protectorat l'application de la loi de 1884. Désireux de voir traiter sur le même pied d'égalité les travailleurs algériens et tunisiens, il demande au gouvernement actuel de passer des promesses aux actes et d'accorder aux travailleurs tunisiens, non seulement le bénéfice de la loi de 1884, mais le bénéfice de toutes les lois
en faisant d'eux des citoyens diminués. Le Congrès demande également aux pouvoirs publics de prendre toutes dispositions utiles et nécessaires pour apporter à la loi de 1884 sur les organisations syndicales les modifications qu'elle appelle, évitant ainsi qu'il soit possible au patronat, après avoir officiellement reconnu les organisations syndicales de refuser avec elles toutes les relations qu'il est désirable de souhaiter pour maintenir la bonne harmonie entre patrons et ouvriers par la reconnaissance des droits du travail. Saisissant l'occasion qui lui est offerte, le Congrès rappelle les promesses faites par différents gouvernements pour étendre aux pays de protectorat l'application de la loi de 1884. Désireux de voir traiter sur le même pied d'égalité les travailleurs algériens et tunisiens, il demande au gouvernement actuel de passer des promesses aux actes et d'accorder aux travailleurs tunisiens, non seulement le bénéfice de la loi de 1884, mais le bénéfice de toutes les lois sociales régissant la métropole. Dans l'Internationale des Verriers LA PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF Le Comité Exécutif de l'Internationale des Verriers se tiendra à Vienne, les 27 et 28 septembre prochains. À l'ordre du jour Cette réunion précédera l'ouverture du Congrès des verriers autrichiens, qui se tiendra dans la même ville au local de la Centrale Syndicale, les 29 et 30 septembre. 1° Émigration ; 2° Secours internationaux ; 3° Durée, réglementation et conditions de travail ; 4° Suite à donner à la proposition hollandaise de fusion des trois secrétariats internationaux du verre, de la céramique et des industries diverses. Au sujet de la question de fusion, le camarade Jurgens a proposé de la poser comme suit : 1) Aperçu des efforts et de leurs résultats concernant la fusion des fédérations des verriers et des céramistes des différents pays affiliés à l'Internationale des verriers ; 2) Proposition de tenir une séance commune avec : a) L'Exécutive de la Fédération internationale des céramistes ; b) L'Exécutive de la Fédération internationale des industries diverses, c) L'Exécutive de la Fédération internationale de l'Alimentation ; Au cours de cette séance, où la question d'une fusion desdits secrétariats professionnels dans une seule internationale avec l'internationale
ville au local de la Centrale Syndicale, les 29 et 30 septembre. 1° Émigration ; 2° Secours internationaux ; 3° Durée, réglementation et conditions de travail ; 4° Suite à donner à la proposition hollandaise de fusion des trois secrétariats internationaux du verre, de la céramique et des industries diverses. Au sujet de la question de fusion, le camarade Jurgens a proposé de la poser comme suit : 1) Aperçu des efforts et de leurs résultats concernant la fusion des fédérations des verriers et des céramistes des différents pays affiliés à l'Internationale des verriers ; 2) Proposition de tenir une séance commune avec : a) L'Exécutive de la Fédération internationale des céramistes ; b) L'Exécutive de la Fédération internationale des industries diverses, c) L'Exécutive de la Fédération internationale de l'Alimentation ; Au cours de cette séance, où la question d'une fusion desdits secrétariats professionnels dans une seule internationale avec l'internationale des verriers sera discutée. Les Syndicats parisiens confédérés Techniciens du bâtiment Le conseil d'administration de la chambre syndicale se réunira demain mercredi 22 août, à 19 heures, au siège social, Bourse du Travail. Ordre du jour : Correspondance ; le congrès régional du bâtiment ; la propagande. Nous comptons sur la présence de tous les membres à l'heure exacte. — Le secrétaire ; Pierre Perrot. Dans les métros En raison de l'effervescence qui règne parmi le personnel conducteur du métropolitain, effervescence créée par les lenteurs apportées à solutionner la question des traitements, des modifications aux retraites, de la reclassification des catégories ; Le personnel conducteur tiendra une importante réunion le mardi 21 août, salle de l'Utilité sociale, 94, boulevard Auguste-Blanqui, à 21 heures. Le camarade Dittel, délégué à la commission mixte rendra compte de son mandat. Chez les terrassiers La classe ouvrière doit se souvenir qu'il y a un an demain, le 22 août, que nos deux camarades Sacco et Vanzetti furent victimes de la bourgeoisie. Le prolétariat se rappelle aussi les odieuses souffrances endurées par eux pendant les sept années qui s'écoulèrent et, par la suite, après avoir vainement proclamé leur innocence, ils ont été lâchement assassinés par le
la présence de tous les membres à l'heure exacte. — Le secrétaire ; Pierre Perrot. Dans les métros En raison de l'effervescence qui règne parmi le personnel conducteur du métropolitain, effervescence créée par les lenteurs apportées à solutionner la question des traitements, des modifications aux retraites, de la reclassification des catégories ; Le personnel conducteur tiendra une importante réunion le mardi 21 août, salle de l'Utilité sociale, 94, boulevard Auguste-Blanqui, à 21 heures. Le camarade Dittel, délégué à la commission mixte rendra compte de son mandat. Chez les terrassiers La classe ouvrière doit se souvenir qu'il y a un an demain, le 22 août, que nos deux camarades Sacco et Vanzetti furent victimes de la bourgeoisie. Le prolétariat se rappelle aussi les odieuses souffrances endurées par eux pendant les sept années qui s'écoulèrent et, par la suite, après avoir vainement proclamé leur innocence, ils ont été lâchement assassinés par le capitalisme américain. C'est pourquoi nous ne devons pas oublier ces deux hommes. Il est de votre devoir d'assister en nombre au meeting organisé le 23 août 1928, qui se tiendra à la Belle-Villette, à 20 h. 30 (19, rue Boyer). Ils prendront la parole, les orateurs suivants : Torrès, G. Piocn, Paul Louis, Le Meilleur, P. Besnard, L. Estralls ~ LA LIGNE DIRECTE. L'organisation de la poste automobile rurale Lors de son dernier conseil national, tenu à Paris le dimanche 4 courant, le Syndicat des Employés des P. T. T. a voté un ordre du jour concernant la réorganisation du service de la distribution omnibus rurale. Cette motion a été présentée le lendemain au Conseil national de la Fédération Postale qui l'a faite sienne à l'unanimité. Quelle est la position prise en face de ce problème par les organisations confédérées de postiers ? Elle ne saurait être, de leur part, faite d'hostilité systématique et absolue. Au contraire. Aussi bien que d'autres elles comprennent la nécessité d'améliorer la distribution des correspondances dans les campagnes. Les facteurs ruraux ont à effectuer à pied des parcours souvent très longs et se trouvent ainsi davantage chargés. C'est les faciliter dans leur tâche que mettre