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fascicule intitulé Balance des paiements entre la France métropolitaine et les pays étrangers a été publié. Les travailleurs étrangers sont assimilés à des résidents; toutefois, ils sont considérés comme des non-résidents pour autant qu'ils transfèrent dans leur pays d'origine une fraction de leur salaire. § 8. Étranger Les pays autres que ceux énumérés aux § 5 et 7 constituent l' « étranger ». § 9. Application du système de la comptabilité en partie double Règles d'écriture au débit et au crédit La balance des paiements est établie selon des principes inspirés de ceux de la comptabilité en partie double. Conformément aux usages traditionnels des comptables, — on inscrit au débit de la balance la valeur des marchandises et autres biens réels, des services et des actifs financiers de toute nature acquis par des résidents du fait de leurs transactions avec des non-résidents; — on inscrit au crédit de la balance la valeur des biens cédés, des services rendus et des actifs financiers transférés par des résidents à des non-résidents. Comme la plupart des transactions sont en fait des échanges, elles affectent en général à la fois le débit de la balance, où sont enregistrés les biens et les actifs financiers reçus de l'étranger, et le crédit de cette balance, où figure le montant des biens ou des actifs financiers remis en contrepartie. C'est ainsi, par exemple, qu'une importation donne lieu à un débit à la ligne qui retrace les transactions sur marchandises et à un crédit à l'un des postes où s'inscrivent les variations des avoirs liquides utilisables pour des règlements à l'étranger. De même, une exportation (ou une vente de services à l'étranger ou encore la cession à un non-résident d'une participation dans une société française) est enregistrée au crédit de la balance, tandis que les ressources monétaires obtenues en échange de la chose vendue apparaissent au débit. Une fois opérés les aménagements visés au § 10 ci-après (imputation des « prestations gratuites » et des « ajustements ») le total des débits est nécessairement égal au total des crédits, ce qui autorise à parler d'une balance, au sens
reçus de l'étranger, et le crédit de cette balance, où figure le montant des biens ou des actifs financiers remis en contrepartie. C'est ainsi, par exemple, qu'une importation donne lieu à un débit à la ligne qui retrace les transactions sur marchandises et à un crédit à l'un des postes où s'inscrivent les variations des avoirs liquides utilisables pour des règlements à l'étranger. De même, une exportation (ou une vente de services à l'étranger ou encore la cession à un non-résident d'une participation dans une société française) est enregistrée au crédit de la balance, tandis que les ressources monétaires obtenues en échange de la chose vendue apparaissent au débit. Une fois opérés les aménagements visés au § 10 ci-après (imputation des « prestations gratuites » et des « ajustements ») le total des débits est nécessairement égal au total des crédits, ce qui autorise à parler d'une balance, au sens technique de ce mot. § 10. Application du système de la comptabilité en partie double (suite) Classification générale des règlements La balance des paiements distingue, selon l'objet des transactions entre résidents et non-résidents, les opérations sur biens et services et celles qui portent sur des actifs financiers en séparant, dans cette dernière catégorie, les avoirs à long terme des avoirs à court terme et à vue. Elle comporte en outre un chapitre spécial où est imputée la contrepartie des transactions unilatérales, c'est-à-dire des dons et des autres opérations dépourvues de caractère synallagmatique, dans lesquelles des avoirs sont transférés sans qu'on obtienne rien en échange. Elle classe ainsi les règlements sous quatre titres (titre I « Biens et Services »; titre II « Prestations gratuites »; titre III « Prêts à long terme et investissements »; titre IV « Avoirs et engagements à vue et à court terme » dont le contenu et les particularités sont précisés plus loin (§ 20 et suivants). Il convient de noter que les inscriptions au débit et au crédit ne sont pas effectuées simultanément à l'occasion de chaque transaction (comme ce serait le cas dans un véritable système de comptabilité en partie double); les différentes
cette dernière catégorie, les avoirs à long terme des avoirs à court terme et à vue. Elle comporte en outre un chapitre spécial où est imputée la contrepartie des transactions unilatérales, c'est-à-dire des dons et des autres opérations dépourvues de caractère synallagmatique, dans lesquelles des avoirs sont transférés sans qu'on obtienne rien en échange. Elle classe ainsi les règlements sous quatre titres (titre I « Biens et Services »; titre II « Prestations gratuites »; titre III « Prêts à long terme et investissements »; titre IV « Avoirs et engagements à vue et à court terme » dont le contenu et les particularités sont précisés plus loin (§ 20 et suivants). Il convient de noter que les inscriptions au débit et au crédit ne sont pas effectuées simultanément à l'occasion de chaque transaction (comme ce serait le cas dans un véritable système de comptabilité en partie double); les différentes rubriques sont servies, au contraire, à partir de sources distinctes, ce qui rend nécessaire la présence d'un poste d'ajustement statistique (cf. § 78 et 79). § 11. Date retenue pour l'enregistrement des règlements La balance des paiements reprend tous les règlements effectués au cours de l'année, quelle que soit la date de l'opération génératrice de ces règlements. À titre d'exemple, le chiffre inscrit en dépenses en regard du poste « Exportations-Importations » n'indique pas la valeur des marchandises importées au cours de l'année considérée telle qu'elle peut figurer dans les statistiques douanières; il retrace le montant des paiements effectués pendant cette année au titre d'importations de marchandises originaires de pays étrangers, que l'importation ait lieu pendant l'année, qu'elle ait eu lieu au cours des années précédentes (paiements différés), ou qu'elle doive avoir lieu ultérieurement (avances sur commandes). De même, le chiffre inscrit en regard de la rubrique « Revenus du capital » n'indique pas le montant total des coupons et dividendes échus au cours de l'année considérée, mais le montant des coupons et dividendes effectivement transférés, qu'ils soient venus à échéance au cours de cette année ou au cours des années antérieures. En ce qui concerne les opérations réglées directement
date de l'opération génératrice de ces règlements. À titre d'exemple, le chiffre inscrit en dépenses en regard du poste « Exportations-Importations » n'indique pas la valeur des marchandises importées au cours de l'année considérée telle qu'elle peut figurer dans les statistiques douanières; il retrace le montant des paiements effectués pendant cette année au titre d'importations de marchandises originaires de pays étrangers, que l'importation ait lieu pendant l'année, qu'elle ait eu lieu au cours des années précédentes (paiements différés), ou qu'elle doive avoir lieu ultérieurement (avances sur commandes). De même, le chiffre inscrit en regard de la rubrique « Revenus du capital » n'indique pas le montant total des coupons et dividendes échus au cours de l'année considérée, mais le montant des coupons et dividendes effectivement transférés, qu'ils soient venus à échéance au cours de cette année ou au cours des années antérieures. En ce qui concerne les opérations réglées directement par les institutions monétaires centrales, par virement de devises ou de francs, la date retenue est celle du virement des fonds d'ordre ou au bénéfice desdites institutions. Lorsqu'un règlement donne lieu à un achat ou à une vente de devises sur le marché des changes par l'entremise d'une banque intermédiaire agréée, il est comptabilisé à la date de l'opération de change. Les règlements couverts par des achats ou des ventes à terme ne sont pris en compte qu'au moment de la levée ou de la livraison des devises qui en font l'objet. En ce qui concerne les règlements effectués par crédit ou débit de comptes étrangers en francs, la date retenue est celle où lesdits comptes ouverts dans les livres des intermédiaires au nom de non-résidents sont crédités ou débités sur l'ordre ou au bénéfice de résidents. § 12. Source et valeur des chiffres Les règlements sont recensés directement à partir des écritures tenues par les institutions monétaires centrales, ou indirectement à partir des déclarations obligatoires adressées aux autorités monétaires. D'une manière générale, les sources dont sont extraits les chiffres repris dans la balance générale et dans les balances particulières ou récapitulatives partielles donnent à ces documents une valeur non
agréée, il est comptabilisé à la date de l'opération de change. Les règlements couverts par des achats ou des ventes à terme ne sont pris en compte qu'au moment de la levée ou de la livraison des devises qui en font l'objet. En ce qui concerne les règlements effectués par crédit ou débit de comptes étrangers en francs, la date retenue est celle où lesdits comptes ouverts dans les livres des intermédiaires au nom de non-résidents sont crédités ou débités sur l'ordre ou au bénéfice de résidents. § 12. Source et valeur des chiffres Les règlements sont recensés directement à partir des écritures tenues par les institutions monétaires centrales, ou indirectement à partir des déclarations obligatoires adressées aux autorités monétaires. D'une manière générale, les sources dont sont extraits les chiffres repris dans la balance générale et dans les balances particulières ou récapitulatives partielles donnent à ces documents une valeur non pas estimative, mais, selon le cas, comptable ou quasi comptable. Sont comptables les chiffres extraits des écritures du Trésor, des Instituts d'émission et du Fonds de Stabilisation des Changes, et, sous réserve de certains décalages dans la journalisation, les chiffres extraits des écritures des banques intermédiaires. Sont quasi comptables les chiffres afférents à des transactions qui ne sont pas réglées dans le cadre du marché des changes; ils sont extraits de certaines déclarations requises par des textes réglementaires (exemple : importations sans paiement correspondant à des investissements de non-résidents), ou obtenus à la suite d'accords particuliers conclus avec des entreprises importantes. En revanche, l'exactitude de certaines ventilations (géographiques ou économiques) est subordonnée à la précision des déclarations effectuées par la clientèle aux banques intermédiaires; de même, certaines imputations effectuées à partir de mouvements comptables par les services chargés de l'établissement de la balance des paiements, peuvent, quelle que soit la valeur des informations recueillies, n'offrir qu'un caractère estimatif. § 13. Caractère brut ou net des chiffres Les chiffres repris en recettes et en dépenses aux Titres I, II et III tendent à enregistrer la totalité des règlements qui sont intervenus dans un sens et dans l'autre. Cependant, eu égard aux
chiffres afférents à des transactions qui ne sont pas réglées dans le cadre du marché des changes; ils sont extraits de certaines déclarations requises par des textes réglementaires (exemple : importations sans paiement correspondant à des investissements de non-résidents), ou obtenus à la suite d'accords particuliers conclus avec des entreprises importantes. En revanche, l'exactitude de certaines ventilations (géographiques ou économiques) est subordonnée à la précision des déclarations effectuées par la clientèle aux banques intermédiaires; de même, certaines imputations effectuées à partir de mouvements comptables par les services chargés de l'établissement de la balance des paiements, peuvent, quelle que soit la valeur des informations recueillies, n'offrir qu'un caractère estimatif. § 13. Caractère brut ou net des chiffres Les chiffres repris en recettes et en dépenses aux Titres I, II et III tendent à enregistrer la totalité des règlements qui sont intervenus dans un sens et dans l'autre. Cependant, eu égard aux sources dont ces chiffres sont extraits, il peut arriver que les recettes ou les dépenses n'enregistrent, dans certains cas, que le solde compensé de mouvements de sens contraire (cf. III. Description analytique). Unité d'évaluation Les balances sont établies en francs; toutefois, pour faciliter la comparaison des tableaux français avec les situations anciennes ainsi qu’avec des documents similaires émanant de gouvernements étrangers, ou d’organisations internationales, la balance générale et les balances récapitulatives partielles entre la France et les pays étrangers (P.O.M. exclus) et entre la France et les pays d'outre-mer (P.O.M.) sont également établies en dollars monnaie de compte, au cours de 4,93706 F pour un $ m.c. D’une manière générale, les conversions sont effectuées en appliquant la parité officielle de chaque devise avec le franc à l'époque des règlements pris en compte. Les chiffres figurant sur toutes les balances sont arrêtés en millions d'unités (avec une décimale dans le cas des chiffres en dollars). Affectation géographique des règlements Balances particulières et balances récapitulatives partielles Les balances particulières des paiements retracent les règlements intervenus entre résidents français et résidents d’un pays étranger déterminé (1). Les chiffres sont disponibles pour chacun des pays et des organismes internationaux énumérés ci-après en annexe I;
situations anciennes ainsi qu’avec des documents similaires émanant de gouvernements étrangers, ou d’organisations internationales, la balance générale et les balances récapitulatives partielles entre la France et les pays étrangers (P.O.M. exclus) et entre la France et les pays d'outre-mer (P.O.M.) sont également établies en dollars monnaie de compte, au cours de 4,93706 F pour un $ m.c. D’une manière générale, les conversions sont effectuées en appliquant la parité officielle de chaque devise avec le franc à l'époque des règlements pris en compte. Les chiffres figurant sur toutes les balances sont arrêtés en millions d'unités (avec une décimale dans le cas des chiffres en dollars). Affectation géographique des règlements Balances particulières et balances récapitulatives partielles Les balances particulières des paiements retracent les règlements intervenus entre résidents français et résidents d’un pays étranger déterminé (1). Les chiffres sont disponibles pour chacun des pays et des organismes internationaux énumérés ci-après en annexe I; mais seules sont publiées au présent fascicule les balances particulières relatives à des pays avec lesquels les règlements atteignent une certaine importance ou revêtent une signification particulière. Les balances récapitulatives partielles regroupent les balances particulières comme il est indiqué ci-après en annexe I. Les règlements avec les organismes internationaux font également l'objet d'une balance récapitulative partielle. Sous réserve de l’exception notée aux § 56 et 67, la balance générale est la somme des balances particulières ou des balances récapitulatives partielles. En règle générale, les balances particulières et les balances récapitulatives partielles reprennent tous les règlements effectués au bénéfice de créanciers résidant dans les pays auxquels elles s'appliquent, ainsi que les paiements reçus de débiteurs étrangers résidant dans ces mêmes pays. Un certain nombre d’exceptions à cette règle sont cependant appliquées : a) pour des fins d’analyse économique : — les règlements relatifs à des achats de marchandises à l'étranger sont enregistrés dans la balance du pays dont les marchandises sont originaires; de même, les règlements relatifs à des ventes de marchandises à l'étranger sont enregistrés dans la balance du pays à destination duquel les marchandises sont expédiées (dernière destination connue); — les investissements directs des résidents (et leurs liquidations) sont
également l'objet d'une balance récapitulative partielle. Sous réserve de l’exception notée aux § 56 et 67, la balance générale est la somme des balances particulières ou des balances récapitulatives partielles. En règle générale, les balances particulières et les balances récapitulatives partielles reprennent tous les règlements effectués au bénéfice de créanciers résidant dans les pays auxquels elles s'appliquent, ainsi que les paiements reçus de débiteurs étrangers résidant dans ces mêmes pays. Un certain nombre d’exceptions à cette règle sont cependant appliquées : a) pour des fins d’analyse économique : — les règlements relatifs à des achats de marchandises à l'étranger sont enregistrés dans la balance du pays dont les marchandises sont originaires; de même, les règlements relatifs à des ventes de marchandises à l'étranger sont enregistrés dans la balance du pays à destination duquel les marchandises sont expédiées (dernière destination connue); — les investissements directs des résidents (et leurs liquidations) sont ventilés géographiquement — dans toute la mesure du possible — suivant la localisation des biens ou des exploitations objets des investissements; — les transactions des résidents sur valeurs mobilières étrangères sont enregistrées sur les balances des pays d’émission des titres négociés; b) en raison des difficultés statistiques : — les recettes et les dépenses inférieures à 10.000 F sont enregistrées dans la balance du pays correspondant à la monnaie utilisée; — les règlements en devises effectués par les touristes et les voyageurs sont également enregistrés dans la balance du pays correspondant à la monnaie utilisée ; en effet, la diversité de ces opérations ne permet pas, en général, d'obtenir suffisamment de précisions quant au pays de résidence des créanciers et débiteurs étrangers. Ventilation des règlements par secteurs public, bancaire ou privé La distinction entre « secteur public » et « secteur privé » appliquée dans les titres II, III et IV (ce dernier isole en outre un « secteur bancaire ») ne vise pas à établir une situation d’ensemble de chacun de ces secteurs vis-à-vis de l'étranger, mais seulement à isoler des catégories de transactions de nature différente. Le « secteur public » comprend le Gouvernement français (à l’exclusion des
recettes et les dépenses inférieures à 10.000 F sont enregistrées dans la balance du pays correspondant à la monnaie utilisée; — les règlements en devises effectués par les touristes et les voyageurs sont également enregistrés dans la balance du pays correspondant à la monnaie utilisée ; en effet, la diversité de ces opérations ne permet pas, en général, d'obtenir suffisamment de précisions quant au pays de résidence des créanciers et débiteurs étrangers. Ventilation des règlements par secteurs public, bancaire ou privé La distinction entre « secteur public » et « secteur privé » appliquée dans les titres II, III et IV (ce dernier isole en outre un « secteur bancaire ») ne vise pas à établir une situation d’ensemble de chacun de ces secteurs vis-à-vis de l'étranger, mais seulement à isoler des catégories de transactions de nature différente. Le « secteur public » comprend le Gouvernement français (à l’exclusion des entreprises nationales ou des services publics à caractère industriel ou commercial), et l’ensemble formé par la Banque de France et le Fonds de Stabilisation des Changes. Le « secteur bancaire » comprend l’ensemble des banques et établissements ayant la qualité d’ « intermédiaire », à l’exception des banques centrales. Les Services des P.T.T. sont compris dans le « secteur privé » pour ce qui concerne leur activité en matière de communications et de télécommunications, et dans le « secteur bancaire » lorsqu’ils interviennent dans les transferts de fonds entre résidents et non-résidents. La distinction des secteurs s’entend exclusivement du point de vue de la France; elle ne s’étend pas aux pays étrangers. La balance des paiements ne permet donc pas, en principe, de déterminer si les transactions qu'elle retrace ont été effectuées à l’étranger avec des instances gouvernementales ou des entreprises privées, avec des banques centrales ou des banques commerciales, etc. En fait, la ventilation géographique ainsi réalisée suppose, pour tous les règlements qui sont recensés à partir de comptes rendus établis par les intermédiaires, l’exactitude des indications recueillies auprès de leur clientèle. Dans la mesure où les intermédiaires sont tributaires des déclarations de leur clientèle, la ventilation est moins
Services des P.T.T. sont compris dans le « secteur privé » pour ce qui concerne leur activité en matière de communications et de télécommunications, et dans le « secteur bancaire » lorsqu’ils interviennent dans les transferts de fonds entre résidents et non-résidents. La distinction des secteurs s’entend exclusivement du point de vue de la France; elle ne s’étend pas aux pays étrangers. La balance des paiements ne permet donc pas, en principe, de déterminer si les transactions qu'elle retrace ont été effectuées à l’étranger avec des instances gouvernementales ou des entreprises privées, avec des banques centrales ou des banques commerciales, etc. En fait, la ventilation géographique ainsi réalisée suppose, pour tous les règlements qui sont recensés à partir de comptes rendus établis par les intermédiaires, l’exactitude des indications recueillies auprès de leur clientèle. Dans la mesure où les intermédiaires sont tributaires des déclarations de leur clientèle, la ventilation est moins rigoureuse. Il est vraisemblable, d’une manière générale, que la balance des paiements entre la France et les Etats-Unis d’Amérique enregistre des règlements en dollars E.U. qui concernent, en réalité, d’autres pays. De même une subdivision de la balance avec la zone sterling ferait apparaître une « surcharge » de la balance propre au Royaume-Uni, au détriment d’une balance relative aux autres pays de la zone sterling ou même au détriment de balances relatives à des pays extérieurs à cette zone. Caractéristiques de la méthode suivie pour l’établissement de la balance des paiements Ainsi établie, la balance générale des paiements s’écarte des normes préconisées par le Fonds Monétaire International (1) essentiellement dans la mesure où elle est construite à partir du recensement des règlements et non des transactions elles-mêmes. C'est aussi principalement pour cette raison qu'elle diffère du « compte extérieur » tel qu'il est construit dans les comptes de la Nation. Le principal inconvénient de la méthode employée est d'exclure des tableaux relatifs à une année déterminée les importations et les exportations de marchandises réalisées dans l'année en cause avec des délais de crédit qui reportent les règlements au-delà de la période sous revue. Le financement reçu ou accordé à