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assauts ou aux manœuvres insidieuses de la réaction, ils se jettent plus violemment à la gauche extrême. Il serait sage de ne point l'oublier si nous voulons assurer à travers les M.R.P. stabilité gouvernementale, ce que nous espérons vivement. L'orateur a conclu en rendant hommage à M. Poincaré et en levant son verre au président de la République. LE MARCHÉ FINANCIER La livre fléchit encore et se détend jusqu'à 126. Nous n'avons pas à apprécier ici la solidité du mouvement qui, actuellement, emporte le franc en avant, nous constatons que les répercussions du fait. La spéculation qui, lorsque la livre touchait 150 ne voulait pas admettre qu'elle puisse descendre plus bas ; qui à 140 annonçait une réaction immédiate et qui tenait sa retraite à 135 pour un phénomène inexplicable, a été, en quelque sorte, frappée d'hébétude par sa chute à 130 et à 126. Les pertes s'accumulent pour elle dans des proportions qui, depuis longtemps, depuis plusieurs années, depuis 1920 peut-être n'avaient pas été atteintes à cause des positions extrêmement chargées qu'elle avait contractées sur les valeurs étrangères. Actuellement la grève des acheteurs est complète. La cruelle liquidation de fin novembre a d'ailleurs réduit considérablement les moyens d'intervention de nombreux opérateurs dont les couvertures, écornées par les pertes antérieures, s'amenuisent de plus en plus au fur et à mesure de la dépréciation des titres qui les composent. La hausse du franc continue de favoriser les rentes françaises, après avoir connu d'assez rudes émotions dans le courant de l'année, les détenteurs de nos fonds nationaux voient leurs cours de la fin de 1925, période pendant laquelle la livre sterling avait oscillé entre 120 et 130. Le marché des produits métallurgiques accuse une diminution sensible de la demande. La clientèle réduit ses ordres, persuadée que la détente des changes doit, à bref délai, avoir pour conséquence directe une baisse des prix de vente, puisque la baisse du franc a été accompagnée d'une hausse corrélative des prix. Mais ses espoirs ont été trompés, l'O.S.P.M. décidant de maintenir pour décembre à 600 fr. le prix de base de la fonte. Pour le moment
nombreux opérateurs dont les couvertures, écornées par les pertes antérieures, s'amenuisent de plus en plus au fur et à mesure de la dépréciation des titres qui les composent. La hausse du franc continue de favoriser les rentes françaises, après avoir connu d'assez rudes émotions dans le courant de l'année, les détenteurs de nos fonds nationaux voient leurs cours de la fin de 1925, période pendant laquelle la livre sterling avait oscillé entre 120 et 130. Le marché des produits métallurgiques accuse une diminution sensible de la demande. La clientèle réduit ses ordres, persuadée que la détente des changes doit, à bref délai, avoir pour conséquence directe une baisse des prix de vente, puisque la baisse du franc a été accompagnée d'une hausse corrélative des prix. Mais ses espoirs ont été trompés, l'O.S.P.M. décidant de maintenir pour décembre à 600 fr. le prix de base de la fonte. Pour le moment donc s'il y a pas hausse, il y a du moins maintien des prix au niveau actuel. La tentative de reprise qu'avaient amorcée à la fin de la semaine dernière les négociants de charbonnages n'a pas su se poursuivre dans le désarroi général du marché. Le compartiment des mines d'or ferme en recul. général, étant naturellement, un des premiers à subir l'offensive des vendeurs, en raison de la baisse de la livre sterling. R. P. À NOSES AMIS M. Robert-Louis, notre secrétaire général, se tient à la disposition de nos amis pour tous renseignements. Lui écrire, 2, rue des Petits-Pères, Paris 10e LES TAXES D'ÉTAT Pour nos vélodromes La loi du 13 juillet 1925, dans le but de favoriser les théâtres, music-halls, cinémas de province, dégreuse de 50 % des taxes d'État et municipales tous les établissements de spectacle appartenant aux trois premières catégories. Mais, anomalie incompréhensible, elle a laissé de côté les vélodromes ! Pourtant ces derniers appartiennent à la seconde catégorie et offrent pour le public qui les fréquente les mêmes avantages matériels et moraux que les autres établissements favorisés par la loi. Il y a là oubli qu'il convient de faire réparer. Les vélodromes, en effet, sont
ferme en recul. général, étant naturellement, un des premiers à subir l'offensive des vendeurs, en raison de la baisse de la livre sterling. R. P. À NOSES AMIS M. Robert-Louis, notre secrétaire général, se tient à la disposition de nos amis pour tous renseignements. Lui écrire, 2, rue des Petits-Pères, Paris 10e LES TAXES D'ÉTAT Pour nos vélodromes La loi du 13 juillet 1925, dans le but de favoriser les théâtres, music-halls, cinémas de province, dégreuse de 50 % des taxes d'État et municipales tous les établissements de spectacle appartenant aux trois premières catégories. Mais, anomalie incompréhensible, elle a laissé de côté les vélodromes ! Pourtant ces derniers appartiennent à la seconde catégorie et offrent pour le public qui les fréquente les mêmes avantages matériels et moraux que les autres établissements favorisés par la loi. Il y a là oubli qu'il convient de faire réparer. Les vélodromes, en effet, sont par excellence des établissements de spectacle où tous ceux qui en profitent aiment les sports, viennent en foule le dimanche goûter de saines et peu coûteuses distractions. Il est incontestable qu'ils contribuent à entretenir chez nos concitoyens la pratique des sports, le goût de l'hygiène et qu'ils constituent de bonnes écoles de discipline et de volonté. Les manifestations qu'ils organisent sont presque toujours en plein air, et si la santé des spectateurs s'en trouve bilan, il n'en est pas de même bien souvent de la caisse des propriétaires. En effet, le facteur température joue un rôle considérable ; les fêtes sportives données dans les vélodromes sont toujours à la merci du temps, et fréquemment les préparations coûteuses faites par les propriétaires, directeurs ou gérants de ces établissements leur restent pour compte. Mais il y a plus. Les vélodromes ne sont pas seulement des établissements de spectacle cycliste ou automobiliste, il convient de noter qu'un très grand nombre offrent leur pelouse aux diverses manifestations athlétiques. Il n'est pas un vélodrome en France dont la pelouse n'a pas accueilli les sociétés de rugby, les associations sportives de pelote, de ballon, etc., il n'est pas un directeur qui ait refusé à la jeunesse
écoles de discipline et de volonté. Les manifestations qu'ils organisent sont presque toujours en plein air, et si la santé des spectateurs s'en trouve bilan, il n'en est pas de même bien souvent de la caisse des propriétaires. En effet, le facteur température joue un rôle considérable ; les fêtes sportives données dans les vélodromes sont toujours à la merci du temps, et fréquemment les préparations coûteuses faites par les propriétaires, directeurs ou gérants de ces établissements leur restent pour compte. Mais il y a plus. Les vélodromes ne sont pas seulement des établissements de spectacle cycliste ou automobiliste, il convient de noter qu'un très grand nombre offrent leur pelouse aux diverses manifestations athlétiques. Il n'est pas un vélodrome en France dont la pelouse n'a pas accueilli les sociétés de rugby, les associations sportives de pelote, de ballon, etc., il n'est pas un directeur qui ait refusé à la jeunesse de venir s'adonner chez lui à son sport favori. L'inscription des vélodromes sur la liste des Établissements bénéficiaires de la loi du 13 juillet 1925 va-t-elle donc entraîner une bien grande perturbation dans le chapitre des recettes des taxes d'État et de commune ? Louis PROUST. député. ÉMISSION DES BONS DU TRÉSOR DÉCENNAUX 7 0/0 Une émission de Bons du Trésor 7 amortissables en dix ans s'ouvre le mercredi 1er décembre. Son produit net, est destiné au remboursement des Bons du Crédit National 6 1922 (dont les porteurs bénéficient) en perçant. Le montant à l'échéance du 1er février 1927. V, Limité, par suite, à une somme égale à celle de la valeur de l'ensemble des Bons du Crédit National déposés aux fins de remboursement, l'emprunt du 1er décembre s'adresse à toutes catégories d'épargnants. Les souscriptions sont en effet reçues soit en numéraire, à raison de 460 francs par titre d'une valeur nominale de 500 francs, soit par voie d'échange contre les récépissés des Bons du Crédit National donnant droit à un remboursement de 507 fr. 50. Dans ce dernier cas, la différence entre le prix d'émission de 460 francs et la somme de 500 fr. 50 à percevoir ultérieurement, soit
DU TRÉSOR DÉCENNAUX 7 0/0 Une émission de Bons du Trésor 7 amortissables en dix ans s'ouvre le mercredi 1er décembre. Son produit net, est destiné au remboursement des Bons du Crédit National 6 1922 (dont les porteurs bénéficient) en perçant. Le montant à l'échéance du 1er février 1927. V, Limité, par suite, à une somme égale à celle de la valeur de l'ensemble des Bons du Crédit National déposés aux fins de remboursement, l'emprunt du 1er décembre s'adresse à toutes catégories d'épargnants. Les souscriptions sont en effet reçues soit en numéraire, à raison de 460 francs par titre d'une valeur nominale de 500 francs, soit par voie d'échange contre les récépissés des Bons du Crédit National donnant droit à un remboursement de 507 fr. 50. Dans ce dernier cas, la différence entre le prix d'émission de 460 francs et la somme de 500 fr. 50 à percevoir ultérieurement, soit 47 fr. 50, sera versée en espèces aux ayants droit au moment de leur souscription aux Bons du Trésor 7 Afin de faciliter les opérations d'échange, les souscriptions libérées en Bons du Crédit National devront être effectuées à la caisse qui en avait reçu préalablement le dépôt. Les deux coupons semestriels de la nouvelle émission s'élevant ensemble à 35 fr. seront payés les 1er juin et 1er décembre de chaque année sans aucune retenue ; ils sont, en effet, exonérés de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbres et de la taxe de transmission. Les intérêts nets d'un titre de 500 francs, souscrit au prix de 460 francs, s'élèveront donc en réalité, à 7,60 D'autre part, les souscripteurs de Bons 7 bénéficieront d'une prime d'amortissement qui pourra s'élever à 65 francs par titre. Le service de cet amortissement, de même que le service des intérêts sera assuré par une annuité constante inscrite au budget : la part d'amortissement comprise dans cette annuité devra être affectée en totalité soit à des rachats en Bourse, soit au remboursement, à raison de 525 francs par titre, des Bons sortis aux tirages au sort qui auront lieu le 16 avril
semestriels de la nouvelle émission s'élevant ensemble à 35 fr. seront payés les 1er juin et 1er décembre de chaque année sans aucune retenue ; ils sont, en effet, exonérés de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbres et de la taxe de transmission. Les intérêts nets d'un titre de 500 francs, souscrit au prix de 460 francs, s'élèveront donc en réalité, à 7,60 D'autre part, les souscripteurs de Bons 7 bénéficieront d'une prime d'amortissement qui pourra s'élever à 65 francs par titre. Le service de cet amortissement, de même que le service des intérêts sera assuré par une annuité constante inscrite au budget : la part d'amortissement comprise dans cette annuité devra être affectée en totalité soit à des rachats en Bourse, soit au remboursement, à raison de 525 francs par titre, des Bons sortis aux tirages au sort qui auront lieu le 16 avril et le 16 octobre. Le maximum des titres offerts à l'épargne étant strictement limité, et le montant des souscriptions recueillies pouvant même par suite être éventuellement réduit, il est recommandé de souscrire dès les premiers jours de l'ouverture de l'émission. Pour : LA LOI Contre * * 1 Sur la propriété commerciale L'article 11 est ainsi conçu : « Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux baux de terrains sur lesquels des constructions à usage industriel ou commercial ont été édifiées soit par le propriétaire, soit par le preneur, mais seulement si ces constructions ont été, à la connaissance du propriétaire et dans la commune intention des parties, la raison même de la location. Elles ne sont pas applicables aux baux emphytéotiques. Toutefois, les baux consentis par l'emphytéote bénéficient des dispositions ci-dessus sans que, cependant, la durée du renouvellement puisse dépasser la durée du bail emphytéotique. » Le texte légal ne pouvait faire autrement que d'envisager le bail s'appliquant à un terrain sur lequel des constructions légères ou définitives sont édifiées pour une destination commerciale ou industrielle. On est, à première vue, porté à se demander pour quel motif le texte précise que les dispositions de la loi concerneront les baux «
propriété commerciale L'article 11 est ainsi conçu : « Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux baux de terrains sur lesquels des constructions à usage industriel ou commercial ont été édifiées soit par le propriétaire, soit par le preneur, mais seulement si ces constructions ont été, à la connaissance du propriétaire et dans la commune intention des parties, la raison même de la location. Elles ne sont pas applicables aux baux emphytéotiques. Toutefois, les baux consentis par l'emphytéote bénéficient des dispositions ci-dessus sans que, cependant, la durée du renouvellement puisse dépasser la durée du bail emphytéotique. » Le texte légal ne pouvait faire autrement que d'envisager le bail s'appliquant à un terrain sur lequel des constructions légères ou définitives sont édifiées pour une destination commerciale ou industrielle. On est, à première vue, porté à se demander pour quel motif le texte précise que les dispositions de la loi concerneront les baux « de terrains sur lesquels des constructions ont été édifiées par le. Propriétaire ? En effet, ou le propriétaire a construit, préalablement à la passation du bail, et alors la convention visera certainement des constructions qui sont sa propriété, qu'il a fondé un bâtiment postérieurement à la location de son terrain, et alors il ne peut le faire qu'avec l'assentiment de son locataire, et préalablement avec lui, dans des conditions déterminées modifiant les termes du bail originaire qui doit désormais concerner non plus un terrain nu, mais un terrain habité. La suite du texte concernant l'application de la loi nous donne une explication qui peut paraître satisfaisante, mais qui, en réalité, ne change rien à l'observation que nous venons de faire. En effet, la loi dit que les baux des terrains s'étant assujettis aux légales ainsi que les constructions édifiées par la suite « si ces constructions ont été dans la commune intention des parties la raison même de la location », et ce à la connaissance du propriétaire. Il semble tout d'abord que s'il y a une commune intention des parties, c'est certainement à la connaissance du propriétaire, qui est l'une de ces parties, et que, par conséquent, il était
et alors il ne peut le faire qu'avec l'assentiment de son locataire, et préalablement avec lui, dans des conditions déterminées modifiant les termes du bail originaire qui doit désormais concerner non plus un terrain nu, mais un terrain habité. La suite du texte concernant l'application de la loi nous donne une explication qui peut paraître satisfaisante, mais qui, en réalité, ne change rien à l'observation que nous venons de faire. En effet, la loi dit que les baux des terrains s'étant assujettis aux légales ainsi que les constructions édifiées par la suite « si ces constructions ont été dans la commune intention des parties la raison même de la location », et ce à la connaissance du propriétaire. Il semble tout d'abord que s'il y a une commune intention des parties, c'est certainement à la connaissance du propriétaire, qui est l'une de ces parties, et que, par conséquent, il était inutile de le dire. Mais, en outre, si les constructions ont été la raison de la location, il est bien certain que le bail concernant le terrain en aura fait mention et aura indiqué l'usage industriel ou commercial de ces constructions futures faites soit par le propriétaire, soit par le preneur, constructions qui auront été certainement « la raison même de la location ». C'est dire que l'article 11 comporte des dispositions utiles ayant pour objet d'éviter si possible des conflits dans l'espèce considérée. Mais c'est dire aussi que la rédaction en est si défectueuse qu'elle permet des interprétations diverses, et, par conséquent, manque le but essentiel recherché par le législateur : celui d'éviter des contestations. Le même article nous indique que les dispositions de la loi ne sont pas applicables aux baux emphytéotiques. Mais, immédiatement après avoir écarté à l'exception d'ailleurs, sauf de rares exceptions, les locations portant sur une période de 99 ans, il modère dans son dernier alinéa cette exclusion en stipulant que l'emphytéote bénéficie des dispositions du texte légal à la condition que la durée du renouvellement ne puisse dépasser la durée du bail. Prévoir pour le bénéficiaire une nouvelle période, même d'une fraction de sa
preneur, constructions qui auront été certainement « la raison même de la location ». C'est dire que l'article 11 comporte des dispositions utiles ayant pour objet d'éviter si possible des conflits dans l'espèce considérée. Mais c'est dire aussi que la rédaction en est si défectueuse qu'elle permet des interprétations diverses, et, par conséquent, manque le but essentiel recherché par le législateur : celui d'éviter des contestations. Le même article nous indique que les dispositions de la loi ne sont pas applicables aux baux emphytéotiques. Mais, immédiatement après avoir écarté à l'exception d'ailleurs, sauf de rares exceptions, les locations portant sur une période de 99 ans, il modère dans son dernier alinéa cette exclusion en stipulant que l'emphytéote bénéficie des dispositions du texte légal à la condition que la durée du renouvellement ne puisse dépasser la durée du bail. Prévoir pour le bénéficiaire une nouvelle période, même d'une fraction de sa durée, constituerait pour le propriétaire du terrain l'équivalent d'une dépossession que la loi n'a pas voulu. Mais elle a prévu que l'emphytéote a pu, pendant cette longue période de jouissance, consentir lui-même des baux à des sous-locataires, et se considérer vis-à-vis d'eux comme le véritable propriétaire en leur consentant des baux d'une certaine durée. Il était normal que la loi, tenant l'emphytéote comme le propriétaire momentané de l'immeuble, lui en accorde le bénéfice et lui en impose les obligations. Il est également compréhensible qu'elle ait refusé de grever le propriétaire du terrain et de l'obliger à proroger un bail consenti par lui pour une période aussi longue, et qu'elle ait prévu que le renouvellement consenti ou imposé ne puisse pas aller au-delà de l'expiration normale du bail emphytéotique, alors même qu'il serait à la veille de son échéance. Emile COREIL, Avocat à la Cour* Au comité parlementaire français du commerce Jeudi matin a eu lieu, au Palais-Bourbon, sous la présidence de M. Charles Chaumet, sénateur, ancien ministre, une réunion consacrée à l'étude des accords sur les « dettes interalliées ». Devant une nombreuse assistance, M. Louis Dausset, sénateur de la Seine, membre de la Commission des finances, a fait un
baux d'une certaine durée. Il était normal que la loi, tenant l'emphytéote comme le propriétaire momentané de l'immeuble, lui en accorde le bénéfice et lui en impose les obligations. Il est également compréhensible qu'elle ait refusé de grever le propriétaire du terrain et de l'obliger à proroger un bail consenti par lui pour une période aussi longue, et qu'elle ait prévu que le renouvellement consenti ou imposé ne puisse pas aller au-delà de l'expiration normale du bail emphytéotique, alors même qu'il serait à la veille de son échéance. Emile COREIL, Avocat à la Cour* Au comité parlementaire français du commerce Jeudi matin a eu lieu, au Palais-Bourbon, sous la présidence de M. Charles Chaumet, sénateur, ancien ministre, une réunion consacrée à l'étude des accords sur les « dettes interalliées ». Devant une nombreuse assistance, M. Louis Dausset, sénateur de la Seine, membre de la Commission des finances, a fait un exposé historique et technique purement objectif de la question. Il a donné de nombreux renseignements, et il a examiné impartialement les arguments des partisans et adversaires des accords. Cette discussion sera poursuivie jeudi prochain. LE "RADICAL" AUX CHAMPS Un film utile. Cultures rémunératrices Notre Maroc agricole Le samedi 21 novembre: le comité interministériel des plantes médicinales et des plantes à essences, nous conviait, d'accord avec l'office national des matières premières végétales, à la présentation, sous la présidence de M. Queuille, ministre de l'agriculture, d'un film inédit sur les plantes médicinales et à essences. Vos lecteurs, ici et à l'pharmacie Française, se souviendront que nous avons réclamé cette création depuis plusieurs années, afin d'historiser les conférences que nous faisons, depuis quinze ans, sur les plantes qu'ils sauvent et les plantes qui tuent. M. le professeur E. Perrot a commenté, avec sa haute autorité, et sa compétence indéniable, cette bande d'heureuse et utile propagande. Répétant ce qu'il ne cesse de dire au comité interministériel, ce qu'après lui, nous avons pu écrire en connaissance de cause et redire en causeries sur les plantes, il a montré que la France reste encore tributaire, pour près de dix millions, de l'étranger pour des productions qu'elle
le comité interministériel des plantes médicinales et des plantes à essences, nous conviait, d'accord avec l'office national des matières premières végétales, à la présentation, sous la présidence de M. Queuille, ministre de l'agriculture, d'un film inédit sur les plantes médicinales et à essences. Vos lecteurs, ici et à l'pharmacie Française, se souviendront que nous avons réclamé cette création depuis plusieurs années, afin d'historiser les conférences que nous faisons, depuis quinze ans, sur les plantes qu'ils sauvent et les plantes qui tuent. M. le professeur E. Perrot a commenté, avec sa haute autorité, et sa compétence indéniable, cette bande d'heureuse et utile propagande. Répétant ce qu'il ne cesse de dire au comité interministériel, ce qu'après lui, nous avons pu écrire en connaissance de cause et redire en causeries sur les plantes, il a montré que la France reste encore tributaire, pour près de dix millions, de l'étranger pour des productions qu'elle pourrait recueillir ou cultiver avec succès. Ses efforts, ses leçons, ses essais, ses distributions de graines ou de boutures, ses encouragements incessants arriveront, nous l'osons espérer, à changer la face des choses. Quand un cultivateur aura pu se rendre compte qu'en produisant certaines plantes médicinales ou à essences, il fera des bénéfices dépassant dix mille francs à l'hectare, alors il conviendra qu'on doit faire une place à certaines cultures. Nos paysans se pénétreront, peu à peu, qu'en sachant récolter les fleurs de tilleul, celles des orties blanches, les bourgeons de sapin, les extrémités des ronces et nombre de plantes qui naissent et vivent à l'état sauvage, ils arriveront à se constituer annuellement des ressources appréciables. Les enfants de nos écoles peuvent, sous la direction du maître, constituer dans les campagnes, une caisse des écoles, qui reste dans beaucoup de communes toujours à établir, en récoltant avec précaution une quantité de végétaux dont les prix sont rémunérateurs. Et quelles excellentes leçons de botanique appliquée que la recherche de plantes à vente assurée ? C'est d'une grande actualité cette préoccupation des simples. La médecine semble, dans nombre de cas, vouloir revenir aux tisanes, comme on est revenu au repos, à la diète,