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et d'en faire son rapport, qu'il a présenté verbalement (séance du 23 mars 1874), et dans lequel il conclut pour la continuation du cours et pour un complément de renseignements sur son utilité et sur les effets produits au point de vue de l'amélioration que le Conseil général a voulu réaliser. Acquisition d'étalons. — Emploi de la cotisation de M. le baron Bouvier. — (Séance du 15 octobre 1873.) — Cette opération avait été prévue au budget départemental de 1874, où le don de 1,000 fr. de M. le baron Bouvier figure en recettes, et en dépenses en augmentation du crédit affecté à l'amélioration de la race chevaline. Mais la somme de 1,000 fr. a été versée en 1873, pour être employée à l'acquisition d'étalons votée pour ladite année. En conséquence la Commission a autorisé M. le Préfet à employer ladite somme en sus du crédit ordinaire affecté à l'acquisition à faire pour 1873. (Séance du 17 novembre 1873.) — M. le Préfet a rendu compte de l'opération effectuée. La dépense faite pour l'acquisition des étalons s'élève à 13,000 fr. La Commission a autorisé M. le Préfet à y pourvoir par l'emploi du crédit départemental de 12,000 fr. et du don de 1,000 fr. de M. le baron Bouvier, dont le versement direct au fournisseur, en dehors de la comptabilité départementale, a été admis. Délit de presse. Condamnations. Abandon à des œuvres de bienfaisance de 4,000 fr. de dommages-intérêts alloués à M. Willemot. — (Séance du 15 octobre 1873.) — M. WILLEMOT, président du Conseil général, a adressé à la Commission départementale, par l'organe de son président, une lettre annonçant qu'il mettait à sa disposition la somme de 4,000 fr., montant des dommages-intérêts qu'il a obtenus contre les journaux l'Avenir et l'Indépendant de la Haute-Saône, pour qu'elle en dispose dans l'intérêt du département ou au soulagement de quelques misères. La Commission a prié son président de se faire, auprès de M. WILLEMOT, l'interprète de ses sentiments de gratitude, et décidé qu'elle statuera sur l'emploi de la somme donnée, à ses séances ultérieures. (Séance du 17 novembre 1873.) — Elle a
don de 1,000 fr. de M. le baron Bouvier, dont le versement direct au fournisseur, en dehors de la comptabilité départementale, a été admis. Délit de presse. Condamnations. Abandon à des œuvres de bienfaisance de 4,000 fr. de dommages-intérêts alloués à M. Willemot. — (Séance du 15 octobre 1873.) — M. WILLEMOT, président du Conseil général, a adressé à la Commission départementale, par l'organe de son président, une lettre annonçant qu'il mettait à sa disposition la somme de 4,000 fr., montant des dommages-intérêts qu'il a obtenus contre les journaux l'Avenir et l'Indépendant de la Haute-Saône, pour qu'elle en dispose dans l'intérêt du département ou au soulagement de quelques misères. La Commission a prié son président de se faire, auprès de M. WILLEMOT, l'interprète de ses sentiments de gratitude, et décidé qu'elle statuera sur l'emploi de la somme donnée, à ses séances ultérieures. (Séance du 17 novembre 1873.) — Elle a opéré à cette séance et ainsi qu'il suit la répartition des condamnations dont il s'agit : 1° Secours à des indigents de Gevigney 500f 2° Subvention à l'établissement de Neurey... 500 3° Frais d'admission des malades indigents dans les hospices 500 4° Augmentation du crédit des secours pour extrême misère 2.500 Total égal 4.000 Elle n'a pas pensé pouvoir donner une autre affectation à ces fonds, et en attribuer une partie, par exemple, à une subvention qui lui était demandée, au nom d'une commune, pour la réparation de l'église (commune de Pontcey). (Séance du 15 décembre 1873.) — Enfin elle a accordé d'une manière spéciale, sur les 2,500 fr. attribués au fonds d'extrême misère, un secours de 150 fr. à la veuve Grisey, de Champagney, dont le mari a été tué par les Prussiens à Etobon, au moment où, par dévouement patriotique, il allait porter des vivres aux soldats français. (Séance du 19 janvier 1874.) — Une demande du maire de Chariez d'une subvention sur ces ressources pour venir en aide aux vignerons de la localité qui éprouvent une gêne réelle par suite de la gelée complète de leurs vignes, n'a pu être accueillie dans sa forme générale. Elle a
2.500 Total égal 4.000 Elle n'a pas pensé pouvoir donner une autre affectation à ces fonds, et en attribuer une partie, par exemple, à une subvention qui lui était demandée, au nom d'une commune, pour la réparation de l'église (commune de Pontcey). (Séance du 15 décembre 1873.) — Enfin elle a accordé d'une manière spéciale, sur les 2,500 fr. attribués au fonds d'extrême misère, un secours de 150 fr. à la veuve Grisey, de Champagney, dont le mari a été tué par les Prussiens à Etobon, au moment où, par dévouement patriotique, il allait porter des vivres aux soldats français. (Séance du 19 janvier 1874.) — Une demande du maire de Chariez d'une subvention sur ces ressources pour venir en aide aux vignerons de la localité qui éprouvent une gêne réelle par suite de la gelée complète de leurs vignes, n'a pu être accueillie dans sa forme générale. Elle a été renvoyée à M. le Préfet, autorisé d'ailleurs à secourir les indigents se trouvant dans une situation malheureuse et intéressante. La situation du fonds de secours de M. WILLEMOT est celle-ci à ce jour 3 avril : Allocation à Neurey 500? 00 À des indigents de Gevigney... 500 00 Aux hospices... 494 45 À divers pour cas d'extrême misère 1.050 00 Total dépensé 2.544 45 Reste disponible 1.455 55 4.000 00 Subventions pour travaux aux édifices communaux. — (Séance du 15 octobre 1873.) — La Commission a alloué, sur le crédit de 9,000 fr. ouvert au budget départemental, les subventions ci-après aux communes désignées, qui satisfont aux sacrifices exigés : Saponcourt. — Réparations au presbytère... 1.250f Roche-sur-Linotte. — Ameublement de l'église. 500 (Séance du 23 février 1874.) — Belfahy. — Réparations à l'église 500 Senoncourt. — Réparations à l'église 150 Montseugny. — Construction d'une école de filles 500 Villefranche. — Reconstruction de l'église 900 Beulotte-Saint-Laurent. — Restauration de l'église 1.000 (Séance du 17 novembre 1873.) — Aux termes de la délégation spéciale du Conseil général, la Commission avait à fixer le chiffre de la subvention allouée en principe (session d'août) en faveur du temple israélite. Elle a pensé qu'une somme
hospices... 494 45 À divers pour cas d'extrême misère 1.050 00 Total dépensé 2.544 45 Reste disponible 1.455 55 4.000 00 Subventions pour travaux aux édifices communaux. — (Séance du 15 octobre 1873.) — La Commission a alloué, sur le crédit de 9,000 fr. ouvert au budget départemental, les subventions ci-après aux communes désignées, qui satisfont aux sacrifices exigés : Saponcourt. — Réparations au presbytère... 1.250f Roche-sur-Linotte. — Ameublement de l'église. 500 (Séance du 23 février 1874.) — Belfahy. — Réparations à l'église 500 Senoncourt. — Réparations à l'église 150 Montseugny. — Construction d'une école de filles 500 Villefranche. — Reconstruction de l'église 900 Beulotte-Saint-Laurent. — Restauration de l'église 1.000 (Séance du 17 novembre 1873.) — Aux termes de la délégation spéciale du Conseil général, la Commission avait à fixer le chiffre de la subvention allouée en principe (session d'août) en faveur du temple israélite. Elle a pensé qu'une somme de 2,000 fr. pouvait être accordée dès ce moment sur le crédit des subventions de 1874, et mandatée à l'ouverture de cet exercice, ci 2.000 La demande de la commune de Bousseraucourt, adressée directement à la Commission, n'a pas été trouvée suffisamment justifiée ou instruite quant aux sacrifices extraordinaires exigés; elle a en conséquence été renvoyée à Ce sujet à M. le Préfet. La Commission a accordé, sur le fonds des amendes de police correctionnelle, des secours aux communes ci-dessous désignées : Broye-les-Loups. Réparations au presbytère... 300f00 Pont-sur-l'Ognon. — Réparations à la maison commune 400 00 Mont-le-Vernois. — Déficit du budget 900 00 Margilléey. — Réparations au presbytère, etc.... 344 45 Cette dernière commune a été admise, en outre, à solliciter une nouvelle subvention en produisant le devis des travaux à faire et la justification de la réalisation des sacrifices communaux exigés pour ce qui concerne les subsides sur les fonds départementaux. Service vicinal. — Pont d'Apremont. — Observations ministérielles. — (Séance du 15 octobre 1873.) — M. le Préfet a donné connaissance à la Commission de nouvelles observations du Ministre de l'intérieur sur l'utilité, pour le département de la Haute-Saône, de mettre un agent-voyer en chef à la tête
elle a en conséquence été renvoyée à Ce sujet à M. le Préfet. La Commission a accordé, sur le fonds des amendes de police correctionnelle, des secours aux communes ci-dessous désignées : Broye-les-Loups. Réparations au presbytère... 300f00 Pont-sur-l'Ognon. — Réparations à la maison commune 400 00 Mont-le-Vernois. — Déficit du budget 900 00 Margilléey. — Réparations au presbytère, etc.... 344 45 Cette dernière commune a été admise, en outre, à solliciter une nouvelle subvention en produisant le devis des travaux à faire et la justification de la réalisation des sacrifices communaux exigés pour ce qui concerne les subsides sur les fonds départementaux. Service vicinal. — Pont d'Apremont. — Observations ministérielles. — (Séance du 15 octobre 1873.) — M. le Préfet a donné connaissance à la Commission de nouvelles observations du Ministre de l'intérieur sur l'utilité, pour le département de la Haute-Saône, de mettre un agent-voyer en chef à la tête du service des trois arrondissements. Ces observations se produisent à la suite d'une augmentation de dépenses occasionnée par la construction de chambres à mine non prévue dans le projet présenté pour la construction du pont d'Apremont, détruit par la guerre et reconstruit par le gouvernement français. Le Ministre refuse pour ce motif d'allouer le crédit de cette augmentation de dépense. Plusieurs lacunes ont déjà été signalées dans d'autres projets du service vicinal examinés par le Conseil général des ponts et chaussées, et toutes sont attribuées surtout à l'absence d'un agent-voyer en chef. La Commission a pensé qu'aucune détermination à cet égard n'était à prendre pour le moment, la question d'une amélioration du service étant aujourd'hui confiée à l'examen d'une commission spéciale chargée de l'étude des modifications à faire. Secours à d'anciens cantonniers. — (Séance du 15 octobre 1873.) — À vue de rapports présentés par les agents-voyers d'arrondissement sur la situation digne d'intérêt de cantonniers vicinaux que l'âge ou les infirmités ont privés de leur emploi formant leur unique ressource pour vivre, la Commission a accordé plusieurs secours ou subventions dont l'allocation était proposée par M. le Préfet. Il a été stipulé que ces secours seraient mandatés aux intéressés par
ce motif d'allouer le crédit de cette augmentation de dépense. Plusieurs lacunes ont déjà été signalées dans d'autres projets du service vicinal examinés par le Conseil général des ponts et chaussées, et toutes sont attribuées surtout à l'absence d'un agent-voyer en chef. La Commission a pensé qu'aucune détermination à cet égard n'était à prendre pour le moment, la question d'une amélioration du service étant aujourd'hui confiée à l'examen d'une commission spéciale chargée de l'étude des modifications à faire. Secours à d'anciens cantonniers. — (Séance du 15 octobre 1873.) — À vue de rapports présentés par les agents-voyers d'arrondissement sur la situation digne d'intérêt de cantonniers vicinaux que l'âge ou les infirmités ont privés de leur emploi formant leur unique ressource pour vivre, la Commission a accordé plusieurs secours ou subventions dont l'allocation était proposée par M. le Préfet. Il a été stipulé que ces secours seraient mandatés aux intéressés par trimestre, sur les fonds des lignes où ils avaient leur emploi. Ces secours s'élèvent, savoir : Sarrazin, cantonnier-chef 100f Thiébauld, ancien cantonnier 100 (Séance du 15 décembre 1873). — Clerc, cantonnier (mandatement immédiat) 40 (Séance du 23 février 1874). — Enfants du cantonnier Merle, décédé 100 À mandater par trimestre entre les mains de la personne qui recueillera l'orpheline Merle, âgée de seize ans, estropiée, et qui en prendra soin. Véjux, veuve d'un cantonnier-chef (secours une fois payé) 50 Mont-les-Etrelles et Etrelles. Réunion ou érection de communes. — (Séance du 15 octobre 1873.) — Le projet de réunion des communes de Mont-les-Etrelles et d'Etrelles a été soumis à une première instruction, dont les résultats ont été présentés à la Commission départementale pour qu'elle indique, en vertu de la délégation expresse que lui en a faite le Conseil général, les dispositions utiles à mettre aux enquêtes. La Commission a confié à M. JOBARD le soin d'examiner cette affaire et de la rapporter à la prochaine séance avec ses propositions. (Séance du 17 novembre 1873). — La proposition du rapporteur conclut ainsi qu'il suit : Réunion en une seule commune des trois sections de Mont-les-Etrelles, Etrelles et La Montbleuse; Erection de la
entre les mains de la personne qui recueillera l'orpheline Merle, âgée de seize ans, estropiée, et qui en prendra soin. Véjux, veuve d'un cantonnier-chef (secours une fois payé) 50 Mont-les-Etrelles et Etrelles. Réunion ou érection de communes. — (Séance du 15 octobre 1873.) — Le projet de réunion des communes de Mont-les-Etrelles et d'Etrelles a été soumis à une première instruction, dont les résultats ont été présentés à la Commission départementale pour qu'elle indique, en vertu de la délégation expresse que lui en a faite le Conseil général, les dispositions utiles à mettre aux enquêtes. La Commission a confié à M. JOBARD le soin d'examiner cette affaire et de la rapporter à la prochaine séance avec ses propositions. (Séance du 17 novembre 1873). — La proposition du rapporteur conclut ainsi qu'il suit : Réunion en une seule commune des trois sections de Mont-les-Etrelles, Etrelles et La Montbleuse; Erection de la section de Villers-Chemin, seule, en une deuxième commune. Cette proposition est justifiée par une situation topographique aussi bien que par des intérêts généraux et particuliers motivant cette division. La Commission y a donné son approbation. M. le Préfet doit compléter dans ce sens l'instruction de l'affaire. Volontariat d'un an. — (Séance du 15 octobre 1873.) — Deux candidats étaient présentés pour la remise du quart de la prime de l'engagement d'un an. Après examen de la situation des candidats, la Commission a pensé qu'il convenait d'accorder, autant que possible, cette faveur à des jeunes gens qui, nés de parents d'ouvriers, et n'ayant reçu seulement qu'une instruction primaire, ne peuvent arriver au volontariat que par l'examen spécial. Elle a vu dans cette manière d'agir un encouragement à la classe ouvrière rentrant mieux dans l'esprit de la loi. Elle s'est prononcée en conséquence en faveur du jeune Huguet, de Vesoul, comme étant le candidat le plus méritant. Tarif des évaluations cadastrales. — Commune de La Résie-Saint-Martin. — (Séance du 17 novembre 1873.) — La Commission a approuvé le tarif des évaluations cadastrales tel qu'il était proposé par le Conseil municipal de La Résie-Saint-Martin, d'accord avec l'administration des contributions directes. (Séance du 15
(Séance du 15 octobre 1873.) — Deux candidats étaient présentés pour la remise du quart de la prime de l'engagement d'un an. Après examen de la situation des candidats, la Commission a pensé qu'il convenait d'accorder, autant que possible, cette faveur à des jeunes gens qui, nés de parents d'ouvriers, et n'ayant reçu seulement qu'une instruction primaire, ne peuvent arriver au volontariat que par l'examen spécial. Elle a vu dans cette manière d'agir un encouragement à la classe ouvrière rentrant mieux dans l'esprit de la loi. Elle s'est prononcée en conséquence en faveur du jeune Huguet, de Vesoul, comme étant le candidat le plus méritant. Tarif des évaluations cadastrales. — Commune de La Résie-Saint-Martin. — (Séance du 17 novembre 1873.) — La Commission a approuvé le tarif des évaluations cadastrales tel qu'il était proposé par le Conseil municipal de La Résie-Saint-Martin, d'accord avec l'administration des contributions directes. (Séance du 15 décembre 1873.) — Commune de Noidans-les-Vesoul. — Elle a également adopté le tarif des évaluations cadastrales de la commune de Noidans-les-Vesoul, qui lui a été soumis dans les mêmes conditions. (Séance du 19 janvier 1874.) — Commune de Citers. — Pareille approbation a été donnée au tarif des évaluations cadastrales de la commune de Citers, présenté avec de semblables propositions favorables. Aliénation de terrain forestier. — Commune de Noidans-les-Vesoul. — (Séance du 17 novembre 1873.)— Le Conseil général a renvoyé l'examen de cette affaire à sa Commission de permanence, qui a elle-même délégué MM. COURCELLE et GALMICHE pour voir les lieux et lui présenter ensuite des propositions. (Séance du 13 avril 1874.) — A cette séance, la Commission a adopté les conclusions de ces délégués proposant d'acquiescer à la demande de la commune, sous condition pourtant que l'aliénation sollicitée ne devrait avoir lieu qu'autant que celle-ci ferait l'acquisition d'une parcelle de champ de 32 ares comprise entre les coupes nos 15 et 16, qui pénètre très-avant dans sa forêt et en augmente le périmètre et les frais des clôtures. Tabacs. — Enquête. — (Séance du 17 novembre 1873.) — M. GALMICHE a donné connaissance de ses observations en réponse au
de la commune de Citers, présenté avec de semblables propositions favorables. Aliénation de terrain forestier. — Commune de Noidans-les-Vesoul. — (Séance du 17 novembre 1873.)— Le Conseil général a renvoyé l'examen de cette affaire à sa Commission de permanence, qui a elle-même délégué MM. COURCELLE et GALMICHE pour voir les lieux et lui présenter ensuite des propositions. (Séance du 13 avril 1874.) — A cette séance, la Commission a adopté les conclusions de ces délégués proposant d'acquiescer à la demande de la commune, sous condition pourtant que l'aliénation sollicitée ne devrait avoir lieu qu'autant que celle-ci ferait l'acquisition d'une parcelle de champ de 32 ares comprise entre les coupes nos 15 et 16, qui pénètre très-avant dans sa forêt et en augmente le périmètre et les frais des clôtures. Tabacs. — Enquête. — (Séance du 17 novembre 1873.) — M. GALMICHE a donné connaissance de ses observations en réponse au questionnaire soumis à la Commission départementale en vertu de la délégation du Conseil général. Elles ont été adoptées par la Commission. Ecoles vétérinaires. — Bourses. — (Séance du 17 novembre 1873.) — Deux demandes ont été présentées en faveur des élèves Prévost et Studzinski. D'après les notes du directeur de l'école, il n'y avait lieu de s'occuper que de l'élève Studzinski, à qui la Commission a concédé un quart de bourse. La demande de l'élève Prévost a été écartée. Collèges. — Bourses d'externat. — (Séance du 15 décembre 1873.) — La Commission a concédé, sur la proposition de M. le Préfet, une bourse d'externat au lycée de Vesoul à l'élève Prétot, qui a subi les épreuves exigées. (Séance du 19 janvier 1874.) — Pareille concession a été accordée au jeune Michaud, élève du collège de Gray, qui a répondu également aux mêmes épreuves. Salles d'asile. — Subventions départementales. — (Séance du 11 novembre 1873.) — M. le Préfet a soumis, de concert avec M. l'inspecteur d'Académie, des propositions de répartition de subventions, qui ont été adoptées. Le crédit spécial de 2,000 fr. a en conséquence été attribué aux salles d'asile désignées ci-après : Aillevillers 215 Lure 130 Conflans 200 Plancher-Bas
l'école, il n'y avait lieu de s'occuper que de l'élève Studzinski, à qui la Commission a concédé un quart de bourse. La demande de l'élève Prévost a été écartée. Collèges. — Bourses d'externat. — (Séance du 15 décembre 1873.) — La Commission a concédé, sur la proposition de M. le Préfet, une bourse d'externat au lycée de Vesoul à l'élève Prétot, qui a subi les épreuves exigées. (Séance du 19 janvier 1874.) — Pareille concession a été accordée au jeune Michaud, élève du collège de Gray, qui a répondu également aux mêmes épreuves. Salles d'asile. — Subventions départementales. — (Séance du 11 novembre 1873.) — M. le Préfet a soumis, de concert avec M. l'inspecteur d'Académie, des propositions de répartition de subventions, qui ont été adoptées. Le crédit spécial de 2,000 fr. a en conséquence été attribué aux salles d'asile désignées ci-après : Aillevillers 215 Lure 130 Conflans 200 Plancher-Bas 380 Loulans 265 Bioz 210 Echenoz-la-Meline 215 Blondelfontaine 235 Bucey-les-Gy 150 Total 2.000 Mobiliers scolaires. — A la même séance, et sur les propositions de M. le Préfet et de M. l'inspecteur, la Commission a réparti comme suit le crédit de 1,000 fr. affecté au mobilier des écoles communales : Montey-Bersach. 40 Montessaux 180 Chagey (école catholique) 50 Belfahy 150 Beulotte-Saint-Laurent 160 Courmont (la Vieille-Verrière) 100 Saint-Ferjeux 80 Dampvalley-les-Colombes 110 Chaux-les-Ports 130. Total 1.000 Gratifications départementales. — Conseil général et Commission départementale. — (Séance du 17 novembre 1873.) La Commission a réparti les deux crédits de 400 fr. et 1,000 fr. entre les employés de la préfecture qui ont été occupés aux travaux extraordinaires de ces deux services. Elle a apprécié à cet effet le travail de chaque employé gratifié. Télégraphie. — Subventions départementales. — (Séance du 17 novembre 1873.) — La Commission a eu à interpréter la délibération du Conseil général votant le principe de ces subventions. Elle a décidé que les communes d'un canton qui ont contribué à la dépense d'un télégraphe seront subventionnées proportionnellement jusqu'à concurrence de la dépense qu'elles ont faite si elle n'atteint pas au total la subvention cantonale de 1,000 fr., et jusqu'à l'emploi
Montey-Bersach. 40 Montessaux 180 Chagey (école catholique) 50 Belfahy 150 Beulotte-Saint-Laurent 160 Courmont (la Vieille-Verrière) 100 Saint-Ferjeux 80 Dampvalley-les-Colombes 110 Chaux-les-Ports 130. Total 1.000 Gratifications départementales. — Conseil général et Commission départementale. — (Séance du 17 novembre 1873.) La Commission a réparti les deux crédits de 400 fr. et 1,000 fr. entre les employés de la préfecture qui ont été occupés aux travaux extraordinaires de ces deux services. Elle a apprécié à cet effet le travail de chaque employé gratifié. Télégraphie. — Subventions départementales. — (Séance du 17 novembre 1873.) — La Commission a eu à interpréter la délibération du Conseil général votant le principe de ces subventions. Elle a décidé que les communes d'un canton qui ont contribué à la dépense d'un télégraphe seront subventionnées proportionnellement jusqu'à concurrence de la dépense qu'elles ont faite si elle n'atteint pas au total la subvention cantonale de 1,000 fr., et jusqu'à l'emploi de cette subvention de 1,000 fr. si la dépense effectuée lui est supérieure. Les cotisations particulières restent étrangères à ces avantages. C'est dans ce sens que les crédits votés ont été répartis entre les communes. Toutefois des reversements, s'élevant à la somme de 969 fr. seront à faire par des communes qui ont reçu des subventions excédant de cette somme les dépenses qu'elles ont supportées pour l'établissement des lignes télégraphiques cantonales. Si l'on y ajoute le reste disponible de 387 fr. sur les subventions votées, c'est une somme de 1,356 fr. qui fait retour à la caisse départementale sur le crédit de 11,000 fr. inscrit au budget rectificatif de 1873. (Séance du 19 janvier 1874.) — La commune de La Quarte, comprise dans le syndicat de la station télégraphique cantonale du canton de Vitrey, éprouve des embarras à verser son contingent de 50 fr. dans la dépense d'établissement de la ligne. Une allocation de cette somme était proposée en faveur de ladite commune sur le restant du crédit d'ensemble des subventions accordées à ces stations télégraphiques. La Commission n'a pas cru devoir accorder cette subvention spéciale, parce que cette allocation aurait eu pour effet d'augmenter d'autant le contingent départemental de