jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
amendement sur l'article 2 « Les sténographes qui cesseront de faire partie du service des rouleurs ne seront remplacés que lorsque le nombre des restants sera inférieur au nombre de huit. » Cette disposition est adoptée. Art. 6. Un règlement particulier, préparé par le bureau de l'Assemblée Nationale de concert avec la commission de comptabilité, déterminera les conditions de nomination, d'avancement, d'organisation, de surveillance et de discipline intérieure du service sténographique. M. BÉCQUET revient sur l'utilité de la sténographie et sur la nécessité de la faire entrer dans l'éducation publique. L'article 6 et l'ensemble du décret sont adoptés. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de décret présenté au nom du comité de la guerre par M. le général Oudinot, et relatif à la formation immédiate d'un camp à Paris au Champ-de-Mars. L'article unique est ainsi conçu : "L'effet de l'armée active, disponible à Paris et dans les environs, sera, à dater du 20 de ce mois, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, de cinquante mille hommes au moins." Le comité a joint à cet article la note suivante « Les documents fournis par le ministère de la guerre constatent la possibilité d'établir à Paris ou dans les environs 63 bataillons d'infanterie formant un effectif de 17,250 hommes, plus 53 escadrons de cavalerie, 10,000 hommes. Total 53,250 hommes, non compris les corps spéciaux ou sédentaires (artillerie, génie, gendarmerie vétérans) et les bataillons de garde mobile qui occupent une partie des forts et des casernes, et dont l'effectif est de 13,000 hommes. En ce moment, le total état des trois unités de garde constituées à Paris ou dans les environs est de 15,000 hommes.» Ce décret est adopté sans opposition. Le projet de résolution appelle la discussion de la proposition du comité Voltski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, qui a fixé les heures de travail pour les ouvriers. M. Stockel, ministre des travaux publics Le gouvernement s'occupe de cet objet important. D'accord avec la sous-commission du comité du travail, je demande que l'Assemblée veuille bien en ajourner la discussion. L'amendement est prononcé. Le décret
les environs 63 bataillons d'infanterie formant un effectif de 17,250 hommes, plus 53 escadrons de cavalerie, 10,000 hommes. Total 53,250 hommes, non compris les corps spéciaux ou sédentaires (artillerie, génie, gendarmerie vétérans) et les bataillons de garde mobile qui occupent une partie des forts et des casernes, et dont l'effectif est de 13,000 hommes. En ce moment, le total état des trois unités de garde constituées à Paris ou dans les environs est de 15,000 hommes.» Ce décret est adopté sans opposition. Le projet de résolution appelle la discussion de la proposition du comité Voltski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, qui a fixé les heures de travail pour les ouvriers. M. Stockel, ministre des travaux publics Le gouvernement s'occupe de cet objet important. D'accord avec la sous-commission du comité du travail, je demande que l'Assemblée veuille bien en ajourner la discussion. L'amendement est prononcé. Le décret suivant est adopté sans discussion : « Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1818, un crédit supplémentaire de 600,000 francs pour travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts.» M. le président Nous passons au projet de décret relatif aux élections coloniales. M. Sambert Citoyens, je viens me opposer au projet de décret qui vous est présenté. Ce projet consiste à instituer une représentation nationale dans les colonies, action faite des événements qui viennent de se accomplir. Nous vous avons déjà informé que l'abolition de l'esclavage a été proclamée en principe par le gouvernement provisoire (le 4 mai) dans ses instructions. L'initiative a été prise de manière très malheureuse à la Martinique et à la Guadeloupe. La véracité et la nécessité de prendre deux autres colonies, celle de la Réunion et celle de la Guyane française, au nombre de celles qui vont être soumises à des mesures provisoires présentées par le comité des colonies. Il est manifeste à tous, à l'exception des personnes qui vont se prononcer, que la proposition des élections qu'on va faire parvenir du pouvoir exécutif au Corps législatif est conçue de telle sorte qu'elle n'envisage pas la participation des noms libérés dans les élections;
opposer au projet de décret qui vous est présenté. Ce projet consiste à instituer une représentation nationale dans les colonies, action faite des événements qui viennent de se accomplir. Nous vous avons déjà informé que l'abolition de l'esclavage a été proclamée en principe par le gouvernement provisoire (le 4 mai) dans ses instructions. L'initiative a été prise de manière très malheureuse à la Martinique et à la Guadeloupe. La véracité et la nécessité de prendre deux autres colonies, celle de la Réunion et celle de la Guyane française, au nombre de celles qui vont être soumises à des mesures provisoires présentées par le comité des colonies. Il est manifeste à tous, à l'exception des personnes qui vont se prononcer, que la proposition des élections qu'on va faire parvenir du pouvoir exécutif au Corps législatif est conçue de telle sorte qu'elle n'envisage pas la participation des noms libérés dans les élections; quant à moi, je déclare que si je ne votais pas le projet de décret du gouvernement visé, qui concède aux noms affranchis légalement et des droits politiques; j'aurais voulu qu'on se fût borné aux limites de ce qu'on n'eût appelé aux élections qu'un certain nombre de noms, ce qui qu'il en soit, cependant qu'il n'est pas prudent, qu'il n'est pas politique de procéder à des élections prohibitions à l'exclusion absolue des noms émancipés. Au contraire, citoyens, aujourd'hui, dans deux des colonies, les noms sont de facto émancipés; dans les autres colonies ils seront émancipés avant l'arrivée de ce décret. Je ne crois donc pas prudent, politique, ni même juste, que des hommes émancipés se trouvent absolument exclus de toute participation à l'élection. Je crois qu'il aurait injustice qu'il y aurait une grande exception, si le décret était de nature à soulever de nouvelles difficultés dans les colonies émancipées, si elles sont si agitées. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien le retirer, ce que l'on peut entendre que les colonies aient accompli leur révolution sociale pour régler la matière si chaude des élections. Je suis le dernier à désirer que l'Assemblée Nationale ou le comité des colonies prennent l'initiative
qu'il en soit, cependant qu'il n'est pas prudent, qu'il n'est pas politique de procéder à des élections prohibitions à l'exclusion absolue des noms émancipés. Au contraire, citoyens, aujourd'hui, dans deux des colonies, les noms sont de facto émancipés; dans les autres colonies ils seront émancipés avant l'arrivée de ce décret. Je ne crois donc pas prudent, politique, ni même juste, que des hommes émancipés se trouvent absolument exclus de toute participation à l'élection. Je crois qu'il aurait injustice qu'il y aurait une grande exception, si le décret était de nature à soulever de nouvelles difficultés dans les colonies émancipées, si elles sont si agitées. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien le retirer, ce que l'on peut entendre que les colonies aient accompli leur révolution sociale pour régler la matière si chaude des élections. Je suis le dernier à désirer que l'Assemblée Nationale ou le comité des colonies prennent l'initiative pour corriger ce qu'il y a d'excessif dans le décret du gouvernement provisoire qui appelle tous les noms émancipés à participer aux élections; mais je crois que, d'un autre côté, il serait également, excessif, téméraire même, de faire des élections à l'inclusion des noms, de ne les admettre que par réciprocité dans les élections; je crois qu'il serait plus sage de faire, ce qui serait la chose plus sage à faire, qu'il faut concilier les deux idées limandes que l'opinion publique et que le comité des colonies ont tirées et que le comité des Affaires étrangères a la formation sociale qui a décret par conséquent. Je repousse le projet de décret pour sa forme. Au nom du comité des colonies, j'avertis l'Assemblée que M. le rapporteur va retirer. C'est avoir fait hier la déclaration à M. le président de séance. Je dois dire que le motif qui a déterminé ce retrait, c'est qu'après l'urgence ayant été reconnue, il n'y avait plus de nécessité d'anticiper sur le moment où l'élection devra avoir lieu dans les colonies. M. le Président Demandez-vous le retrait ou le gouvernement? Je demande le retrait. M. LE président Y a-t-il opposition au retrait proposé? (Non, non!) Le
réciprocité dans les élections; je crois qu'il serait plus sage de faire, ce qui serait la chose plus sage à faire, qu'il faut concilier les deux idées limandes que l'opinion publique et que le comité des colonies ont tirées et que le comité des Affaires étrangères a la formation sociale qui a décret par conséquent. Je repousse le projet de décret pour sa forme. Au nom du comité des colonies, j'avertis l'Assemblée que M. le rapporteur va retirer. C'est avoir fait hier la déclaration à M. le président de séance. Je dois dire que le motif qui a déterminé ce retrait, c'est qu'après l'urgence ayant été reconnue, il n'y avait plus de nécessité d'anticiper sur le moment où l'élection devra avoir lieu dans les colonies. M. le Président Demandez-vous le retrait ou le gouvernement? Je demande le retrait. M. LE président Y a-t-il opposition au retrait proposé? (Non, non!) Le projet de décret est retiré. L'ordre du jour appelle les rapports sur les pétitions. M. Châades fait un rapport sur la pétition de Saint-Côme, relativement aux Grecs unis qui habitent la Corse. Cette pétition, dit M. le rapporteur, est une longue plainte contre l'administration de la Corse; elle est sans doute exagérée, si l'on en juge d'après cette phrase « depuis ce moment (5 mai 1818), les Grecs unis éprouvent une terreur qu'ils n'essuyèrent jamais sous un autre régime, bien qu'ils aient traversé les oppressions des mécréants turcs et des marchands liguriens.» Les conclusions de cette pétition, qui tendent à placer les Grecs unis de la Corse hors du droit commun, sont inadmissibles. Néanmoins des faits graves sont énoncés dans cette pétition; elle pourrait être, sur cette partie, renvoyée au ministre de l'intérieur. Ces conclusions sont adoptées. Je crois, rapporteur du comité de la justice, Citoyen, la veuve Delannoy, condamnée en 1817 à la peine de mort par la Cour d'assises de la Seine pour l'assassinat commis rue des Moineaux, exerce devant vous un recours en grâce. Le comité de la justice, saisi de cette demande, n'a pas cru qu'en l'absence de tout motif d'urgence et de puissantes considérations il
doute exagérée, si l'on en juge d'après cette phrase « depuis ce moment (5 mai 1818), les Grecs unis éprouvent une terreur qu'ils n'essuyèrent jamais sous un autre régime, bien qu'ils aient traversé les oppressions des mécréants turcs et des marchands liguriens.» Les conclusions de cette pétition, qui tendent à placer les Grecs unis de la Corse hors du droit commun, sont inadmissibles. Néanmoins des faits graves sont énoncés dans cette pétition; elle pourrait être, sur cette partie, renvoyée au ministre de l'intérieur. Ces conclusions sont adoptées. Je crois, rapporteur du comité de la justice, Citoyen, la veuve Delannoy, condamnée en 1817 à la peine de mort par la Cour d'assises de la Seine pour l'assassinat commis rue des Moineaux, exerce devant vous un recours en grâce. Le comité de la justice, saisi de cette demande, n'a pas cru qu'en l'absence de tout motif d'urgence et de puissantes considérations il y eût lieu de 8.0"1?!6, résoudre la question de savoir si, dans l'état transitoire où nous sommes placés, le droit de grâce doit être exercé directement par l'Assemblée qui possède toutes les prérogatives attachées à la souveraineté, il a pensé qu'en supposant qu'une grâce ne pouvait être accordée qu'en vertu d'un décret ce décret devait être précédé d'informations exactes et circonstanciées prises par le ministre de justice, et soumis à l'examen du pouvoir exécutif. Le comité a considéré que de nouvelles poursuites engagées contre des prévenus de complicité dans le crime qui a donné lieu à la condamnation de la veuve Delannoy, avaient fait suspendre les effets de cette condamnation que d'ailleurs une instruction ministérielle du 26 février était parvenue aux procureurs généraux de suspendre les exécutions capitales jusqu'au moment où l'Assemblée Nationale aura statué sur le maintien ou l'abolition de la peine de mort qu'ainsi le sort de la veuve Delannoy ne requiert aucune décision d'urgence et que les délais écoulés, ainsi que ceux qui pourront s'écouler encore, ne peuvent pèser d'une manière fâcheuse sur la décision qui doit intervenir après le vote de la Constitution ou de la loi qui pourra être rendue sur la peine de mort.
d'un décret ce décret devait être précédé d'informations exactes et circonstanciées prises par le ministre de justice, et soumis à l'examen du pouvoir exécutif. Le comité a considéré que de nouvelles poursuites engagées contre des prévenus de complicité dans le crime qui a donné lieu à la condamnation de la veuve Delannoy, avaient fait suspendre les effets de cette condamnation que d'ailleurs une instruction ministérielle du 26 février était parvenue aux procureurs généraux de suspendre les exécutions capitales jusqu'au moment où l'Assemblée Nationale aura statué sur le maintien ou l'abolition de la peine de mort qu'ainsi le sort de la veuve Delannoy ne requiert aucune décision d'urgence et que les délais écoulés, ainsi que ceux qui pourront s'écouler encore, ne peuvent pèser d'une manière fâcheuse sur la décision qui doit intervenir après le vote de la Constitution ou de la loi qui pourra être rendue sur la peine de mort. Sous le mérite de ces considérations le comité n'a trouvé aucun inconvénient à vous proposer l'ordre du jour. L'Assemblée passe à l'ordre du jour. M. l'Abbé fait des rapports sur d'autres pétitions qui ne soulèvent aucun débat. M. Albert de Luynes, autre rapporteur. Le citoyen Richard propose la formation d'une garde Spéciale pour l'Assemblée Constituante à sa pétition est joint le projet de formation de cette garde. L'Assemblée ayant confié à la garde nationale et à l'armée le soin de protéger la liberté de ses délibérations, le comité vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. Le citoyen Veillon voudrait que l'Assemblée Nationale adressât une lettre au citoyen Béranger pour lui exprimer le regret de ne plus le compter dans son sein. Il proposerait aussi d'ouvrir une souscription pour l'achat d'une propriété que l'on offrirait à l'illustre poète au nom de la nation, et qu'une somme prélevée sur la souscription serait donnée à l'un de nos plus célèbres statuaires pour l'exécution du buste en marbre de Béranger, qui serait placé dans la salle des séances. Votre comité, connaissant toute la modestie et le désintéressement du citoyen Béranger, ne doutant pas d'ailleurs qu'un jour son image ne soit inaugurée dans
garde Spéciale pour l'Assemblée Constituante à sa pétition est joint le projet de formation de cette garde. L'Assemblée ayant confié à la garde nationale et à l'armée le soin de protéger la liberté de ses délibérations, le comité vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. Le citoyen Veillon voudrait que l'Assemblée Nationale adressât une lettre au citoyen Béranger pour lui exprimer le regret de ne plus le compter dans son sein. Il proposerait aussi d'ouvrir une souscription pour l'achat d'une propriété que l'on offrirait à l'illustre poète au nom de la nation, et qu'une somme prélevée sur la souscription serait donnée à l'un de nos plus célèbres statuaires pour l'exécution du buste en marbre de Béranger, qui serait placé dans la salle des séances. Votre comité, connaissant toute la modestie et le désintéressement du citoyen Béranger, ne doutant pas d'ailleurs qu'un jour son image ne soit inaugurée dans le monument que la nation consacrera aux hommes dont les talents et les vertus l'ont honorée, vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. Le citoyen Mielul-François Mambray, demeurant aux Batignolles Monceaux, expose qu'il est ancien militaire et décoré de juillet, et que, dans la nuit du 26 au 27 février, il a puissamment contribué par son zèle à sauver l'armurerie du château de Neuilly, en restant au milieu de l'incendie depuis sept heures du soir jusqu'à dix heures du matin. Invité à produire quelques attestations des faits qu'il avance, le citoyen Mambray n'a pu y parvenir jusqu'à présent, ni par conséquent justifier les titres qu'il prétend avoir à une récompense. Votre comité vous propose donc de passer à l'ordre du jour. Adopté. Le club des Droits de l'Homme constitué à Toulouse demande qu'une enquête soit faite sur les événements de Rouen, non par l'ancienne magistrature, mais par une commission prise dans le sein de l'Assemblée. Votre comité vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. Une pétition suivie de soixante-sept signatures vous est adressée du club des Antonins. Elle est dirigée contre les habitants de Rouen qu'elle accuse d'avoir violé les principes sacrés de la République. Elle
27 février, il a puissamment contribué par son zèle à sauver l'armurerie du château de Neuilly, en restant au milieu de l'incendie depuis sept heures du soir jusqu'à dix heures du matin. Invité à produire quelques attestations des faits qu'il avance, le citoyen Mambray n'a pu y parvenir jusqu'à présent, ni par conséquent justifier les titres qu'il prétend avoir à une récompense. Votre comité vous propose donc de passer à l'ordre du jour. Adopté. Le club des Droits de l'Homme constitué à Toulouse demande qu'une enquête soit faite sur les événements de Rouen, non par l'ancienne magistrature, mais par une commission prise dans le sein de l'Assemblée. Votre comité vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. Une pétition suivie de soixante-sept signatures vous est adressée du club des Antonins. Elle est dirigée contre les habitants de Rouen qu'elle accuse d'avoir violé les principes sacrés de la République. Elle refuse le titre de combat à la lutte soutenue dans les rues de Rouen, et l'appelle une boucherie. (Vives murmures.) Elle proteste contre la magistrature siégeant dans ce milieu de lutte douloureuse, contre le procureur général d'alors (M. Senard), qui aurait laissé insulter les magistrats municipaux élus par le peuple, chasser le représentant de la République, et qui aurait mis les mandats à la discrétion d'un général exerçant un pouvoir usurpateur. Le général lui-même est accusé d'avoir anéanti un décret du gouvernement provisoire qui défendait de faire intervenir les troupes dans l'intérieur de la cité. L'armée est accusée de servir d'instrument aveugle au premier parti violent et sanguinaire qui voudrait avoir le droit de calomnier la République, et plus tard de la faire maudire. Après un parallèle entre les villes de Rouen et de Limoges, les pétitionnaires récusent l'enquête commencée par la Cour d'appel, surtout les citoyens Franck-Carré et Senard, dont le premier a demandé la tête de plusieurs des signataires (vives dénégations), et dont le second juge et partie devrait avoir sa place parmi les accusés. (Rires prolongés.) Un membre Renvoie au procureur de la République. Ils récusent également le citoyen Dussart, homme de parti, ex-rédacteur du National et
chasser le représentant de la République, et qui aurait mis les mandats à la discrétion d'un général exerçant un pouvoir usurpateur. Le général lui-même est accusé d'avoir anéanti un décret du gouvernement provisoire qui défendait de faire intervenir les troupes dans l'intérieur de la cité. L'armée est accusée de servir d'instrument aveugle au premier parti violent et sanguinaire qui voudrait avoir le droit de calomnier la République, et plus tard de la faire maudire. Après un parallèle entre les villes de Rouen et de Limoges, les pétitionnaires récusent l'enquête commencée par la Cour d'appel, surtout les citoyens Franck-Carré et Senard, dont le premier a demandé la tête de plusieurs des signataires (vives dénégations), et dont le second juge et partie devrait avoir sa place parmi les accusés. (Rires prolongés.) Un membre Renvoie au procureur de la République. Ils récusent également le citoyen Dussart, homme de parti, ex-rédacteur du National et se déclarent fatigués d'avoir fait une révolution au profit d'un journal. (Nouvelle hilarité.) Enfin ils demandent 1° que la garde nationale de Rouen soit désarmée et déclarée traître à la patrie; 2° qu'une enquête soit faite par les représentants du peuple; 3° que la patrie traite les blessés, veuves et orphelins de Rouen sur le même pied que ceux de février; l'arrestation immédiate du général de division Ordener, pour avoir le premier violé les lois de la République; 4° qu'après l'enquête, les pièces soient publiées officiellement; 5° que justice soit faite à qui le droit; 6° que l'enquête soit faite par une commission de l'Assemblée Nationale. En présence de cette pétition, votre comité vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. TOI au ministre de la justice! Je demande positivement le renvoi à la commission d'enquête. (Appuyé!) Je demande le double renvoi à la commission d'enquête et au ministre de la justice. (Oui, appuyé!) Celle pétition est très antérieure aux évènements de Paris. Un membre : Qu'est-ce que cela fait ? 'L'expression est antérieure aux évènements de Rennes. L'Archevêque d'Orléans: Il me semble que se demander si doit se déverser sur cette pétition de l'homme qui s'exprime à la
orphelins de Rouen sur le même pied que ceux de février; l'arrestation immédiate du général de division Ordener, pour avoir le premier violé les lois de la République; 4° qu'après l'enquête, les pièces soient publiées officiellement; 5° que justice soit faite à qui le droit; 6° que l'enquête soit faite par une commission de l'Assemblée Nationale. En présence de cette pétition, votre comité vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. TOI au ministre de la justice! Je demande positivement le renvoi à la commission d'enquête. (Appuyé!) Je demande le double renvoi à la commission d'enquête et au ministre de la justice. (Oui, appuyé!) Celle pétition est très antérieure aux évènements de Paris. Un membre : Qu'est-ce que cela fait ? 'L'expression est antérieure aux évènements de Rennes. L'Archevêque d'Orléans: Il me semble que se demander si doit se déverser sur cette pétition de l'homme qui s'exprime à la tribune. (Très bien!) Il me semble que l'Assemblée s'est déversée sur cette pétition, et j'admète à comprendre au pétitionnaire lui-même l'égarement dans lequel il est tombé, d'une part, on demande au ministre de la justice pour prendre des mesures sur cet individu, et d'autre part à la commission d'enquête pour savoir quel rapport plus ou moins il peut y avoir entre la pétition et les évènements qui se sont passés. (Appuyé, appuyé!) En réponse au préopinant, j'aurai l'honneur de dire que cette pétition a été adressée elle vient du club des Antona. Quelques voix: Qu'est-ce que cela fait ? Raison de plus pour fermer le club. Un membre: On fermera le club. L'ordre du jour est demandé Mais le renvoi aussi est demandé; il faut consulter d'abord l'Assemblée sur le renvoi. (Non, non!) Au contraire, l'ordre du jour a été adopté à une forte majorité. Le double renvoi a été demandé, c'est-à-dire le renvoi au ministre de la justice et le renvoi Le double renvoi est mis aux voix et adopté. Le membre continue son rapport. Les citoyens Natié et Collet demandent qu'un monument national en mémoire de l'avènement de la République, de l'héroïsme et du dévouement du gouvernement provisoire