jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
commissariats particulièrement surchargés des quartiers de la Folie-Méricourt, de la Roquette et de Sainte-Marguerite (11e arrondissement), des Grandes-Carrières et de Clignancourt (18e arrondissement). La population de ces quartiers dépasse celle de beaucoup de grandes villes, et les affaires traitées dans les commissariats s'y sont tellement multipliées qu'il a été question de les dédoubler. D'ailleurs, d'une façon générale, il est équitable de ne pas s'arrêter dans la voie des améliorations apportées dans ces dernières années à la situation du personnel des commissariats, si actif, si dévoué et si surmené aussi. La Commission du personnel a examiné avec bienveillance une pétition de ce personnel tendant à être admis au bénéfice du régime de retraites des services actifs. De plus, elle a donné son approbation à une proposition du Préfet qui consiste à porter de 3,000 à 3,300 francs le maximum du traitement des inspecteurs. Le crédit complémentaire nécessaire s'élèverait à 26,200 francs. Nous rappelons que le Conseil d'État est en ce moment saisi d'un projet, présenté par le ministre de l'Intérieur, tendant à réglementer, dans les conditions prévues par la loi de finances du 30 mars 1902, la perception des vacations afférentes au service des mises en bière, transports de corps, etc. À ce projet se rattache l'allocation d'un véritable supplément de traitement des commissaires de police compensant la création d'une classe exceptionnelle à 9,000 francs proposée pendant plusieurs années depuis 1891; M. Levée. — Je demande au Conseil la permission d'appeler sa bienveillante attention sur le personnel très intéressant des commissariats de police. (Très bien ! Très bien !) Il fait partie du personnel sédentaire ; je demande qu'il soit assimilé au personnel actif. Ces agents sont continuellement dehors, ils n'ont pas d'heure régulière pour terminer leur travail. De par leurs fonctions, ils sont tenus d'être à la disposition de leurs chefs à toute heure de jour et de nuit. Les heures de repas ne sont, ne peuvent être régulières. Outre les heures supplémentaires qu'ils font parfois après dix heures du soir pour terminer une procédure, les secrétaires sont encore tenus trois ou quatre fois par mois à se rendre à
À ce projet se rattache l'allocation d'un véritable supplément de traitement des commissaires de police compensant la création d'une classe exceptionnelle à 9,000 francs proposée pendant plusieurs années depuis 1891; M. Levée. — Je demande au Conseil la permission d'appeler sa bienveillante attention sur le personnel très intéressant des commissariats de police. (Très bien ! Très bien !) Il fait partie du personnel sédentaire ; je demande qu'il soit assimilé au personnel actif. Ces agents sont continuellement dehors, ils n'ont pas d'heure régulière pour terminer leur travail. De par leurs fonctions, ils sont tenus d'être à la disposition de leurs chefs à toute heure de jour et de nuit. Les heures de repas ne sont, ne peuvent être régulières. Outre les heures supplémentaires qu'ils font parfois après dix heures du soir pour terminer une procédure, les secrétaires sont encore tenus trois ou quatre fois par mois à se rendre à des postes déterminés pour y rester en permanence jusqu'à minuit et demi, et cela sans aucune rétribution et sans aucune compensation de temps. En ce qui concerne les inspecteurs, outre leurs services extérieurs et intérieurs, ils doivent seconder le secrétaire trop chargé de besogne. En outre, ils sont astreints à habiter dans le quartier où ils exercent leurs fonctions et, dans certains quartiers, cela constitue une grosse charge. Et les garçons de bureau, combien plus malheureux encore ? Comme les agents dont je viens de parler, ils sont astreints aux mêmes exigences de service au point de vue de la présence, avec cette différence qu'en temps normal ils commencent leur travail à 7 heures du matin pour ne le finir qu'à 10 heures du soir, bien heureux encore s'ils ne sont pas dérangés dans leur sommeil par un événement quelconque. Peuvent-ils, eux aussi, logiquement être considérés comme faisant un service sédentaire ? Comme les secrétaires et inspecteurs, ils sont la plupart du temps privés de leur congé du dimanche. Je demande donc au Conseil de s'associer à ma demande d'assimilation de ces agents à leurs collègues du service actif, de leur accorder une indemnité de loyer qui leur permettrait de
habiter dans le quartier où ils exercent leurs fonctions et, dans certains quartiers, cela constitue une grosse charge. Et les garçons de bureau, combien plus malheureux encore ? Comme les agents dont je viens de parler, ils sont astreints aux mêmes exigences de service au point de vue de la présence, avec cette différence qu'en temps normal ils commencent leur travail à 7 heures du matin pour ne le finir qu'à 10 heures du soir, bien heureux encore s'ils ne sont pas dérangés dans leur sommeil par un événement quelconque. Peuvent-ils, eux aussi, logiquement être considérés comme faisant un service sédentaire ? Comme les secrétaires et inspecteurs, ils sont la plupart du temps privés de leur congé du dimanche. Je demande donc au Conseil de s'associer à ma demande d'assimilation de ces agents à leurs collègues du service actif, de leur accorder une indemnité de loyer qui leur permettrait de se loger convenablement et de réglementer les heures de travail des garçons de bureau. Vous vous intéressez aux ouvriers, ces modestes serviteurs sont aussi intéressants qu'eux (Très bien !) M. Gabriel Bertrou. — Je m'associe aux paroles de mon collègue et ami Levée. M. Armand Grébauval. — On oublie que tout cela est en entier dans le rapport de M. Félix Roussel, qui sera discuté demain. Il y a autre chose. M. le Préfet avait promis de ne pas maintenir plus de trois ans en fonctions le commissaire spécial des Halles, auquel on avait alloti une indemnité de 1,000 francs. Nous ne proposons pas la suppression de cette somme de 1,000 francs, mais nous demandons une réduction de 100 francs à titre d'indication. L'amendement de M. Armand Grébauval adopté. En conséquence, l'article premier du chapitre est fixé à 1,471,000 francs. Les articles ci-après du même chapitre sont fixés comme suit : Art. 2. — Indemnités au commissaire de police faisant fonctions de ministère public près le Tribunal de simple police, et aux deux commissaires le suppléant (à raison de 1,000fr. chacun), 3,000 francs. Art. 2 bis. — Indemnités spéciales aux quatre secrétaires des commissariats des délégations et du quartier Saint-Germain-l'Auxerrois,
tout cela est en entier dans le rapport de M. Félix Roussel, qui sera discuté demain. Il y a autre chose. M. le Préfet avait promis de ne pas maintenir plus de trois ans en fonctions le commissaire spécial des Halles, auquel on avait alloti une indemnité de 1,000 francs. Nous ne proposons pas la suppression de cette somme de 1,000 francs, mais nous demandons une réduction de 100 francs à titre d'indication. L'amendement de M. Armand Grébauval adopté. En conséquence, l'article premier du chapitre est fixé à 1,471,000 francs. Les articles ci-après du même chapitre sont fixés comme suit : Art. 2. — Indemnités au commissaire de police faisant fonctions de ministère public près le Tribunal de simple police, et aux deux commissaires le suppléant (à raison de 1,000fr. chacun), 3,000 francs. Art. 2 bis. — Indemnités spéciales aux quatre secrétaires des commissariats des délégations et du quartier Saint-Germain-l'Auxerrois, 1,410 francs. Art. 3. — Frais de bureau des commissaires de police, 33,800 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 4. — Indemnités pour le service de permanence de nuit. Propositions de l'Administration et de la Commission, 30,800 francs. Dépenses votées pour 1903, 30,000 francs. Dépenses constatées en 1902, 30,800 francs. À ce crédit, la Commission du personnel a bien voulu rattacher un crédit de 1,950 francs pour allocation d'une indemnité de permanence de 150 francs aux 13 secrétaires de 1re classe. L'art. 4 est fixé à 30,800 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 5. — Indemnités accordées aux commissaires de Police résidant dans les quartiers où le prix des appartements est le plus élevé. Propositions de l'Administration, 58,000 fr. Propositions de la Commission, 57,000 fr. Dépenses votées pour 1903, 57,000 francs. Dépenses constatées en 1902, 57,023 fr. 50 c. Rattachement d'un crédit de 1,000 francs précédemment inscrit au budget supplémentaire. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 6. — Matériel des commissariats. Propositions de l'Administration, 38,605 fr. 32 c. Propositions de la Commission, 27,915 fr. Dépenses votées pour 1903, 27,915 francs. Dépenses constatées en 1902, 28,486 fr. 25 c. La Commission ajourne le vote d'un crédit proposé pour
francs. À ce crédit, la Commission du personnel a bien voulu rattacher un crédit de 1,950 francs pour allocation d'une indemnité de permanence de 150 francs aux 13 secrétaires de 1re classe. L'art. 4 est fixé à 30,800 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 5. — Indemnités accordées aux commissaires de Police résidant dans les quartiers où le prix des appartements est le plus élevé. Propositions de l'Administration, 58,000 fr. Propositions de la Commission, 57,000 fr. Dépenses votées pour 1903, 57,000 francs. Dépenses constatées en 1902, 57,023 fr. 50 c. Rattachement d'un crédit de 1,000 francs précédemment inscrit au budget supplémentaire. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 6. — Matériel des commissariats. Propositions de l'Administration, 38,605 fr. 32 c. Propositions de la Commission, 27,915 fr. Dépenses votées pour 1903, 27,915 francs. Dépenses constatées en 1902, 28,486 fr. 25 c. La Commission ajourne le vote d'un crédit proposé pour assimiler, quant à l'habillement, les garçons de bureaux des commissariats à leurs collègues des mairies; mais elle accepte d'inscrire un crédit de 2,000 francs pour permettre de porter de 10 à 15 jours leur congé annuel. L'art. 6 est fixé à 27,915 francs. Les articles ci-après sont fixés comme suit : Art. 7. — Bourse (personnel), 4,400 francs. Art. 8. — Bourse (matériel) (habillement des gardes), 1,000 francs. Art. 9. — Poids et mesures (traitements des employés du service d'inspection), 69,300 fr. Art. 10. — Poids et mesures (dépenses du Matériel du service d'inspection), 3,600 fr. M. L. Achille, rapporteur. Chapitre 3 Police municipale, art. 1er. Traitement des employés et agents. Propositions de l'Administration, 19,764,100 francs. Propositions rectifiées (mémoire du 19 décembre), 19,803,500 francs. Propositions de la Commission, 19,803,500 francs. Dépenses votées pour 1903, 19,764,100 fr. Dépenses constatées en 1902, 19,750,328 fr. L'article 1er est fixé à 19,803,500 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Rétributions pour services payés. Propositions de l'Administration et de la Commission, 620,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 600,000 francs. Dépenses constatées en 1903, 614,004 fr. Augmentation pour ordre : 20,000 francs, correspondant à une majoration égale de la prévision inscrite à l'art. 3 du chapitre 24.
: Art. 7. — Bourse (personnel), 4,400 francs. Art. 8. — Bourse (matériel) (habillement des gardes), 1,000 francs. Art. 9. — Poids et mesures (traitements des employés du service d'inspection), 69,300 fr. Art. 10. — Poids et mesures (dépenses du Matériel du service d'inspection), 3,600 fr. M. L. Achille, rapporteur. Chapitre 3 Police municipale, art. 1er. Traitement des employés et agents. Propositions de l'Administration, 19,764,100 francs. Propositions rectifiées (mémoire du 19 décembre), 19,803,500 francs. Propositions de la Commission, 19,803,500 francs. Dépenses votées pour 1903, 19,764,100 fr. Dépenses constatées en 1902, 19,750,328 fr. L'article 1er est fixé à 19,803,500 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Rétributions pour services payés. Propositions de l'Administration et de la Commission, 620,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 600,000 francs. Dépenses constatées en 1903, 614,004 fr. Augmentation pour ordre : 20,000 francs, correspondant à une majoration égale de la prévision inscrite à l'art. 3 du chapitre 24. L'article 1 bis est fixé à 620,000 francs. Les articles ci-après sont fixés comme suit : Art. 2. — Gratifications et dépenses diverses, 692,915 francs. Art. 3. — Frais d'agents auxiliaires, 50,000 francs. Art. 4. — Frais de bureau, 47,460 francs. Art. 5. — Habillement et équipement, 1,107,400 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 5 bis. — Reconstitution du magasin d'habillement. Propositions de l'Administration, 50,000 francs. Propositions de la Commission, 20,000 fr. Dépenses votées pour 1903, 20,000 francs. Dépenses constatées en 1902, 20,000 francs. D'accord avec le Préfet, nous proposons de maintenir à 20,000 francs le crédit ouvert à cet article, en faisant observer toutefois que la valeur des effets en magasin est encore de plus de 100,000 francs inférieure à ce qu'elle devrait être, pour représenter exactement le total des retenues opérées d'office, par une pratique ingénieuse qui remonte aux origines de ce magasin (50 francs par homme à chaque nomination de gardien de la paix). L'article 5 bis est fixé à 20,000 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 6. Postes de police. Propositions de l'Administration et de la Commission, 122,600 francs. Depuis que le crédit a été ramené au chiffre actuel, la seule dépense de chauffage
L. Achille, rapporteur. — Art. 5 bis. — Reconstitution du magasin d'habillement. Propositions de l'Administration, 50,000 francs. Propositions de la Commission, 20,000 fr. Dépenses votées pour 1903, 20,000 francs. Dépenses constatées en 1902, 20,000 francs. D'accord avec le Préfet, nous proposons de maintenir à 20,000 francs le crédit ouvert à cet article, en faisant observer toutefois que la valeur des effets en magasin est encore de plus de 100,000 francs inférieure à ce qu'elle devrait être, pour représenter exactement le total des retenues opérées d'office, par une pratique ingénieuse qui remonte aux origines de ce magasin (50 francs par homme à chaque nomination de gardien de la paix). L'article 5 bis est fixé à 20,000 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 6. Postes de police. Propositions de l'Administration et de la Commission, 122,600 francs. Depuis que le crédit a été ramené au chiffre actuel, la seule dépense de chauffage a augmenté de plus de 15,000 francs par suite de l'extension des locaux occupés par les postes, le chauffage des violons et aussi l'installation de postes supplémentaires dans sept arrondissements : les 3e, 5e, 12e, 13, 14e, 15e et 19e arrondissements. L'article 6 est fixé à 122,600 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 7. Service des agents cyclistes. Propositions de l'Administration et de la Commission, 42,000 francs. Nous demandons que la part de l'Etat soit portée de 19,000 francs à 21,000 francs. L'article 7 est fixé à 42,000 francs. L'article 8, Identité judiciaire (photographie et imprimerie) est fixé à 22,170 fr. 53 c. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 9. Subvention au fonds de pensions du personnel de la police municipale. Propositions de l'Administration, 3,899,000 francs. Propositions de la Commission, 3,720,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 3,410,000 fr. Dépenses constatées en 1902, 3,670,000 fr. Ce crédit mérite une étude toute particulière. La Commission du personnel a été saisie de diverses propositions qui ont donné lieu à des études approfondies. Nous dégageons tout d'abord celles qui émanent de l'initiative du Préfet : d'une part, incorporation à la pension proportionnelle des agents réformés pour blessures reçues ou maladies contractées dans le
Achille, rapporteur. — Art. 7. Service des agents cyclistes. Propositions de l'Administration et de la Commission, 42,000 francs. Nous demandons que la part de l'Etat soit portée de 19,000 francs à 21,000 francs. L'article 7 est fixé à 42,000 francs. L'article 8, Identité judiciaire (photographie et imprimerie) est fixé à 22,170 fr. 53 c. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 9. Subvention au fonds de pensions du personnel de la police municipale. Propositions de l'Administration, 3,899,000 francs. Propositions de la Commission, 3,720,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 3,410,000 fr. Dépenses constatées en 1902, 3,670,000 fr. Ce crédit mérite une étude toute particulière. La Commission du personnel a été saisie de diverses propositions qui ont donné lieu à des études approfondies. Nous dégageons tout d'abord celles qui émanent de l'initiative du Préfet : d'une part, incorporation à la pension proportionnelle des agents réformés pour blessures reçues ou maladies contractées dans le service — du secours annuel et viager qui, ajouté à cette pension, leur constitue une allocation permanente égale à la moitié de leur traitement. Il n'y a là qu'une simplification d'écritures, sans dépense nouvelle. D'autre part, prolongation absolument légitime des pensions d'orphelins, jusqu'à la 18e année. Mais plusieurs de nos collègues ont pensé à faire introduire dans le décret du 23 novembre 1857, qui régit les pensions de la police municipale, telles dispositions qui pourraient avoir une répercussion immédiate ou lointaine, véritablement énorme, surtout au point de vue financier. Un projet, notamment, a pris corps, qui tend à permettre aux gardiens de la paix d'obtenir une pension après quinze ans de service seulement. Le Préfet n'a fait, en principe, aucune objection, à la seule condition — toute naturelle — que, dans un intérêt de discipline, le délai d'option pour les gardiens de la paix fût limité à trois mois et que, par une réciprocité qui s'impose, le Préfet eût, dans le même temps, la faculté de prononcer des mises à la retraite d'office. Par une lettre du 5 décembre, à laquelle il n'a pas encore été répondu, il a prié le ministre de l'Intérieur de pressentir le Conseil d'Etat sur
collègues ont pensé à faire introduire dans le décret du 23 novembre 1857, qui régit les pensions de la police municipale, telles dispositions qui pourraient avoir une répercussion immédiate ou lointaine, véritablement énorme, surtout au point de vue financier. Un projet, notamment, a pris corps, qui tend à permettre aux gardiens de la paix d'obtenir une pension après quinze ans de service seulement. Le Préfet n'a fait, en principe, aucune objection, à la seule condition — toute naturelle — que, dans un intérêt de discipline, le délai d'option pour les gardiens de la paix fût limité à trois mois et que, par une réciprocité qui s'impose, le Préfet eût, dans le même temps, la faculté de prononcer des mises à la retraite d'office. Par une lettre du 5 décembre, à laquelle il n'a pas encore été répondu, il a prié le ministre de l'Intérieur de pressentir le Conseil d'Etat sur la suite pratique dont un pareil projet paraît susceptible. Quant à la majoration normale de la subvention pour 1904, elle se réduit, en réalité, à 179,000 francs, puisque cette subvention est prévue pour 3,899,000 francs, alors qu'elle vient d'être définitivement fixée pour 1903 à 3,720,000 francs par le rattachement au crédit primitif de 3,440,000 francs d'un crédit supplémentaire, voté pour le 4ème trimestre, de 280,000 francs. Nous ne vous demandons pas de voter cet article aujourd'hui ; nous le réservons. Je passe au chapitre 4 (Voitures et fourrière), art. 1er. — Personnel. Propositions de l'Administration, 43,224 francs. Propositions de la Commission, 43,848 francs. Dépenses votées en 1903, 41,200 francs. Dépenses constatées pour 1902, 40,951 fr. 05 c. La création d'un emploi de marqueur-surveillant à la Fourrière n'est en réalité qu'une opération d'ordre. La somme de 1,750 francs inscrite, savoir : à l'art. 1er, 1,600 francs et à l'art. 2, 150 fr., représente en effet le montant des redevances payées par les loueurs, qui entre dans la recette inscrite à l'art. 13 du chapitre 24. Il s'agit simplement de remplacer par un employé le préposé non commissionné qui, jusqu'ici, numérotait les voitures moyennant pourboire. En outre, la somme de 624 francs
crédit primitif de 3,440,000 francs d'un crédit supplémentaire, voté pour le 4ème trimestre, de 280,000 francs. Nous ne vous demandons pas de voter cet article aujourd'hui ; nous le réservons. Je passe au chapitre 4 (Voitures et fourrière), art. 1er. — Personnel. Propositions de l'Administration, 43,224 francs. Propositions de la Commission, 43,848 francs. Dépenses votées en 1903, 41,200 francs. Dépenses constatées pour 1902, 40,951 fr. 05 c. La création d'un emploi de marqueur-surveillant à la Fourrière n'est en réalité qu'une opération d'ordre. La somme de 1,750 francs inscrite, savoir : à l'art. 1er, 1,600 francs et à l'art. 2, 150 fr., représente en effet le montant des redevances payées par les loueurs, qui entre dans la recette inscrite à l'art. 13 du chapitre 24. Il s'agit simplement de remplacer par un employé le préposé non commissionné qui, jusqu'ici, numérotait les voitures moyennant pourboire. En outre, la somme de 624 francs votée le 19 juin dernier, pour le nouveau trimestre, se trouve doublée pour l'année entière (Commission des cochers). L'article 1er est fixé à 43,848 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 2. — Matériel. Propositions de l'Administration, 52,000 francs. Propositions de la Commission, 40,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 39,800 francs. Dépenses constatées en 1902, 52,115 fr. 74 c. L'augmentation inscrite n'est que l'incorporation au budget ordinaire d'un excédent qui, les années précédentes, figurait au budget supplémentaire. Cet excédent provenait du paiement urgent à des commissionnaires des frais de conduite des animaux à la Fourrière et aussi des frais de nourriture, lesquels sont en partie couverts par des remboursements qui entrent dans la recette portée à l'art. 13 du chap. 24. L'art. 2 est fixé à 40,000 francs. L'art. 2 bis, Entretien et fonctionnement de l'appareil spécial à asphyxie, est fixé à 4,000 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 3. Salaires des cantonniers des stations de voitures. Propositions de l'Administration, 302,000 francs. Propositions de la Commission, 282,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 276,985 fr. 50 c. Dépenses constatées pour 1901, 277,985 fr. 50 c. L'augmentation de cet article comporte un crédit de 20,000 francs demandé par un mémoire spécial
francs. Dépenses constatées en 1902, 52,115 fr. 74 c. L'augmentation inscrite n'est que l'incorporation au budget ordinaire d'un excédent qui, les années précédentes, figurait au budget supplémentaire. Cet excédent provenait du paiement urgent à des commissionnaires des frais de conduite des animaux à la Fourrière et aussi des frais de nourriture, lesquels sont en partie couverts par des remboursements qui entrent dans la recette portée à l'art. 13 du chap. 24. L'art. 2 est fixé à 40,000 francs. L'art. 2 bis, Entretien et fonctionnement de l'appareil spécial à asphyxie, est fixé à 4,000 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 3. Salaires des cantonniers des stations de voitures. Propositions de l'Administration, 302,000 francs. Propositions de la Commission, 282,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 276,985 fr. 50 c. Dépenses constatées pour 1901, 277,985 fr. 50 c. L'augmentation de cet article comporte un crédit de 20,000 francs demandé par un mémoire spécial du 29 octobre 1902, pour permettre d'accorder, sans retenue de salaire, deux jours de congé par mois aux cantonniers des stations de voitures. Ces cantonniers sont astreints à un travail d'autant plus fatigant qu'ils sont la plupart âgés et, actuellement, ils préfèrent renoncer à prendre leurs deux jours de repos pour lesquels, faute de crédit, l'Administration est dans l'obligation d'attribuer leurs salaires à leurs suppléants. Quant au crédit de 6,000 francs demandé pour les stations nouvelles, il résulte des délibérations mêmes qui ont autorisé la création de ces stations. Le nombre prévu au projet est de 273, alors qu'en réalité la 277e a été ouverte le 13 juin dernier. Plusieurs autres sont à la veille d'être mises en service. M. Armand Grébauval. — Il est entendu que l'augmentation des cantonniers leur sera accordée sur le rapport de M. Félix Roussel. L'art. 3 est fixé à 282,000 francs. L'art. 4, Livrets divers (cochers d'omnibus, de tramways, etc., commissions de mécaniciens de tramways et automobiles électriques, à vapeur, à air comprimé, cartes de vélocipédiste, etc.), est fixé à 500 francs. L'art. 5, Récompenses à divers cochers et receveurs de voitures publiques pour actes de probité, est fixé à 3,000 francs, sans changement.