jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Engagements, par devancement d'appel. — C. 7 avr. 1936, J. O. 10 avr., p. 3977. PARI Français et naturalisés français résidant à l'étranger, hors d'Europe. Obligations militaires. — D. 31 mai 1936, p. 397. Génie. Officiers. Brevet technique. Attribution. — D. 4 mai 1936, J. O. 15 mai, p. 5031. Gouverneur militaire de Strasbourg. Attributions. D. 21 janv. 1936, J. O. 26 janv., p. 1253. Hommes de troupe. Soldes journalières. Relèvement. — P. 13 août 1936, J. O. 15 août, p. 8834. Hôpitaux coloniaux. Assistants, médecins, chirurgiens. Concours. Décret du 22 août 1928 (J. O. 4 septembre). Modification. — D. 10 août 1936, J. O. 2 sept., p. 9368. Instruction professionnelle. Décret du 25 juin 1934. Ratification. — L. 4 mars 1936, p. 89. Intendance. Officiers du cadre auxiliaire mis à la disposition du ministre de l'agriculture. Stage. Durée. Décret du 8 octobre 1935. Ratification. — L. 23 juill. 1936, p. 476. Intendance. Recrutement. Avancement. — D. 5 nov. 1936, J.O. 8 nov., p. 11658. Intendance des troupes coloniales. Service. Modification. — D. 12 mars 1936, J. O. 28 mars, p. 3509. Interprètes militaires de réserve. Candidats. Nomination. — D. 21 sept. 1936, J. O. 26 sept., p. 10184. Légion étrangère. Avancement. Nominations. — D. 30 juill. 1936, J. O. 1 août, p. 8158. Maîtres selliers des corps de troupe. Cadre des adjudants-chefs. — L. 14 févr. 1936, p. 63. Matériel de guerre. Gestion. Comptabilité. — P. 17 déc. 1936, J. O. 24 déc, p. 13307; R. J. O. 1er janv. 1937, p. 154. Matériels de guerre. Entreprises privées. Contrôle. Personnels. Situation. — P. 28 oct. 1936, J. O. 30 oct., p. 11313. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. — L. 11 août 1936, p. 536. Application. — D. 14 août 1936, p. 577. Décret du 14 août 1936. Complément. — D. 6 nov. 1936, p. 920. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Autorisations de paiements. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — D. 6 nov. 1936, J. O. 7 nov., p. 11635. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle. — D. 17 août 1936, p. 602-603. Conditions. —
étrangère. Avancement. Nominations. — D. 30 juill. 1936, J. O. 1 août, p. 8158. Maîtres selliers des corps de troupe. Cadre des adjudants-chefs. — L. 14 févr. 1936, p. 63. Matériel de guerre. Gestion. Comptabilité. — P. 17 déc. 1936, J. O. 24 déc, p. 13307; R. J. O. 1er janv. 1937, p. 154. Matériels de guerre. Entreprises privées. Contrôle. Personnels. Situation. — P. 28 oct. 1936, J. O. 30 oct., p. 11313. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. — L. 11 août 1936, p. 536. Application. — D. 14 août 1936, p. 577. Décret du 14 août 1936. Complément. — D. 6 nov. 1936, p. 920. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Autorisations de paiements. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — D. 6 nov. 1936, J. O. 7 nov., p. 11635. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle. — D. 17 août 1936, p. 602-603. Conditions. — 2 D. 18 août 1936, p. 602-603. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Etablissements industriels. Expropriation. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — 3 P. 28 oct. 1936, J. O. 29 oct., p. 11281. Militaires d'activité. Obligations. Service. — C. 23 juill. 1936, p. 492. Militaires dont les obligations légales d'activité expirent le 15 octobre 1936. Libération. — C. 4 août 1936, J. O. 6 août, p. 8428. Militaires engagés, rengagés ou commissionnés. Pécule. Attribution. — L. 27 juill. 1936, p. 488. Militaires envoyés en Abyssinie. Indemnité journalière spéciale. — D. 21 août 1936, J. O: 25 août, p. 9142. Militaires maintenus sous les drapeaux. Libération. — C. 4 mai 1936, J.O. 5 mai, p. 4644. . C. 16 mai 1936, J. O. 17 mai, p. 5199. . C. 18 mai 1936, J. O. 19 mai, p. 5250. Militaires en service ou en mission à l'étranger. Frais de déplacement. — L. 19 févr. 1936, J. O. 21 févr., p. 2128. . D. 16 oct. 1936, J. O. 24 oct., p. 11114. Militaires à solde journalière. Prime fixe d'alimentation. Relèvement. — A. 13 août 1936, J. O. 15 août, p. 8835. Militaires spécialistes. Recrutement. Brevet. Décret du 12 juillet 1934
légales d'activité expirent le 15 octobre 1936. Libération. — C. 4 août 1936, J. O. 6 août, p. 8428. Militaires engagés, rengagés ou commissionnés. Pécule. Attribution. — L. 27 juill. 1936, p. 488. Militaires envoyés en Abyssinie. Indemnité journalière spéciale. — D. 21 août 1936, J. O: 25 août, p. 9142. Militaires maintenus sous les drapeaux. Libération. — C. 4 mai 1936, J.O. 5 mai, p. 4644. . C. 16 mai 1936, J. O. 17 mai, p. 5199. . C. 18 mai 1936, J. O. 19 mai, p. 5250. Militaires en service ou en mission à l'étranger. Frais de déplacement. — L. 19 févr. 1936, J. O. 21 févr., p. 2128. . D. 16 oct. 1936, J. O. 24 oct., p. 11114. Militaires à solde journalière. Prime fixe d'alimentation. Relèvement. — A. 13 août 1936, J. O. 15 août, p. 8835. Militaires spécialistes. Recrutement. Brevet. Décret du 12 juillet 1934 (B. L. D. 1934, p. 490). Modification. — D. 18 juill. 1936, J. O. 23 juill., p. 7719. Militaires des troupes métropolitaines. Militaires Indigènes des troupes coloniales. Primes d'alimentation. Réduction. — 2 D. 12 mai 1936, J. O. 20 mai, p. 5298 et 5299. Officiers. Non activité. Point de départ. — D. 22 nov. 1936, J.O. 27 nov. p. 12297. Officiers interprètes du service des affaires indigènes détachés en Mauritanie. Tour de service colonial. Décret du 25 mars 1922 (J.O. 28 mars). Modification. — D. 4 juin 1936, J. O. 16 juin, p. 6336. Officiers et militaires en service en Afrique du Nord. Solde. Majorations. — P. 1 août 1936, J. O. 6 août, p. 8424. Officiers et sous-officiers servant dans des unités comprenant des indigènes nord-africains. Primes de langue arabe et de dialectes berbères. — D. 21 août 1936, J. O. 25 août, p. 9125. Ordinaires de la troupe. Gestion. — D. 3 oct. 1936, J. O. 14 oct., p. 10785. Primes. Tarif. Modification. Troupes coloniales. — D. 10 sept. 1936, J.O. 15 sept., p. 9811. Primes. Tarif. Modification. Troupes métropolitaines. — P. 10 sept. 1936, J. O. 15 sept., p. 9811. Recrutement. Indigènes marocains. Réserves. Obligations. — D.
— D. 22 nov. 1936, J.O. 27 nov. p. 12297. Officiers interprètes du service des affaires indigènes détachés en Mauritanie. Tour de service colonial. Décret du 25 mars 1922 (J.O. 28 mars). Modification. — D. 4 juin 1936, J. O. 16 juin, p. 6336. Officiers et militaires en service en Afrique du Nord. Solde. Majorations. — P. 1 août 1936, J. O. 6 août, p. 8424. Officiers et sous-officiers servant dans des unités comprenant des indigènes nord-africains. Primes de langue arabe et de dialectes berbères. — D. 21 août 1936, J. O. 25 août, p. 9125. Ordinaires de la troupe. Gestion. — D. 3 oct. 1936, J. O. 14 oct., p. 10785. Primes. Tarif. Modification. Troupes coloniales. — D. 10 sept. 1936, J.O. 15 sept., p. 9811. Primes. Tarif. Modification. Troupes métropolitaines. — P. 10 sept. 1936, J. O. 15 sept., p. 9811. Recrutement. Indigènes marocains. Réserves. Obligations. — D. 21 mars 1936, J. O. 28 mars, p. 3507. Recrutement. Service militaire. Durée. Prolongation. "Années creuses". — L. 17 mars 1936, p. 121. Application. — P. 29 mai 1936, p. 388. Régions militaires. Subdivisions. Décret du 30 mai 1935. Modification. — D. 29 mai 1936, p. 380. Réserve. Deuxième période de la première réserve. Durée. — L. 31 déc. 1936, art. 78, p. 1097-1107 Réserve. Officiers de réserve. Service en situation d'activité. — L. 31 déc. 1936, art. 79, p. 1097-1107. Sapeurs forestiers. Corps spécial. Organisation. — D. 2 avr. 1936, J. O. 9 avr., p. 3927. Sergents-chefs. Maréchaux des logis-chefs. Avancement. — D. 30 juill. 1936, J. O. 2 août, p. 8212. Service. Règlement. Décret du 26 juillet 1934 (J. O. 2 et 18 septembre). Modification. — D. 30 juill. 1936, J.O. 1er août, p. 8158. Service. Règlement. Modifications. — D. 4 août 1936, J. O. 8 août, p. 8527. Service. Discipline générale. — D. 12 déc. 1936, J. O. 18 déc, p. 13022. Service du chauffage et de l'éclairage dans les corps de troupe. Réglementation. — D. 30 mars 1936, J. O. 11 avr., p. 4007. Service des fabrications d'armement. Réorganisation. — D. 29 avr. 1936, J. O.
de la première réserve. Durée. — L. 31 déc. 1936, art. 78, p. 1097-1107 Réserve. Officiers de réserve. Service en situation d'activité. — L. 31 déc. 1936, art. 79, p. 1097-1107. Sapeurs forestiers. Corps spécial. Organisation. — D. 2 avr. 1936, J. O. 9 avr., p. 3927. Sergents-chefs. Maréchaux des logis-chefs. Avancement. — D. 30 juill. 1936, J. O. 2 août, p. 8212. Service. Règlement. Décret du 26 juillet 1934 (J. O. 2 et 18 septembre). Modification. — D. 30 juill. 1936, J.O. 1er août, p. 8158. Service. Règlement. Modifications. — D. 4 août 1936, J. O. 8 août, p. 8527. Service. Discipline générale. — D. 12 déc. 1936, J. O. 18 déc, p. 13022. Service du chauffage et de l'éclairage dans les corps de troupe. Réglementation. — D. 30 mars 1936, J. O. 11 avr., p. 4007. Service des fabrications d'armement. Réorganisation. — D. 29 avr. 1936, J. O. 2 mai, p. 4590. Service de santé. Emplois de médecin et de pharmacien sous-lieutenant. Admission. Concours. — P. 1er avr. 1936, p. 269. . 1er avr. 1936. — J. O. 21 avr.; p. 4254. Service de santé. Matériel et établissements. Inspection permanente. Création. — A. 3 sept. 1936, J. O. 5 sept., p. 9521. Service de santé. Officiers de réserve. Cadres. Avancement. Décret du 7 juillet 1929 (/) 0.12 juillet. Modification. — D. 48 juill. 1936, J. O. 31 juill., p. 8120. TABLE ALPHABÉTIQUE SAGES BU J.-J. DURAND — Service de santé des troupes coloniales. Ecole d'application. Organisation. Décret du 22 août 1928 (J. O. 4 septembre). Modification. — D. 10 août 1936, J. O. 2 sept., p. 9369. — Service de santé des troupes coloniales. Emplois de médecin et de pharmacien sous-lieutenant. Concours. — I. 9 avr. 1936, J. O. 9 avr., p. 3929. — Service de santé des troupes coloniales. Organisation. Modification. — D. 12 mars 1936, J. O. 28 mars, p. 3510. — Solde. Tarif. Relèvement. Militaires en service aux colonies. — D. 18 sept. 1936, J. O. 3 oct., p. 10457; R. J. O. 21 oct., p. 10977. — Solde. Tarif. Relèvement. Militaires indigènes coloniaux. —
5 sept., p. 9521. Service de santé. Officiers de réserve. Cadres. Avancement. Décret du 7 juillet 1929 (/) 0.12 juillet. Modification. — D. 48 juill. 1936, J. O. 31 juill., p. 8120. TABLE ALPHABÉTIQUE SAGES BU J.-J. DURAND — Service de santé des troupes coloniales. Ecole d'application. Organisation. Décret du 22 août 1928 (J. O. 4 septembre). Modification. — D. 10 août 1936, J. O. 2 sept., p. 9369. — Service de santé des troupes coloniales. Emplois de médecin et de pharmacien sous-lieutenant. Concours. — I. 9 avr. 1936, J. O. 9 avr., p. 3929. — Service de santé des troupes coloniales. Organisation. Modification. — D. 12 mars 1936, J. O. 28 mars, p. 3510. — Solde. Tarif. Relèvement. Militaires en service aux colonies. — D. 18 sept. 1936, J. O. 3 oct., p. 10457; R. J. O. 21 oct., p. 10977. — Solde. Tarif. Relèvement. Militaires indigènes coloniaux. — D. 18 sept. 1936, J. O. 23 sept., p. 10065. — Solde et accessoires de solde. Supplément colonial. Calcul. — D. 13 sept. 1936, J. O. 17 sept., p. 9878. — Solde et indemnités accessoires. Haute paye. Caporaux-chefs, brigadiers-chefs, caporaux et soldats. Fixation. Troupes coloniales. — D. 10 sept. 1936, J. O. 15 sept., p. 9809. — Solde et indemnités accessoires. Haute paye, Caporaux-chefs, brigadiers-chefs, caporaux et soldats. Fixation. Troupes métropolitaines. — D. 10 sept. 1936, J. O. 15 sept., p. 9807. — Sous-officiers de carrière. Maintien en service. — I. 28 mai 1936...., 358 — Sous-officiers et soldats. Franchise postale. — D. 30 mai 1936, J. O. 6 juin, p. 6033. -Soutiens de famille sous les drapeaux. Familles nécessiteuses. Allocation. Attribution. Pavement. — I. 29 mai 1936 387 .... C. 27 août 1936, J. O.. 4 sept., p. 9458 ... D. 8 déc 1936 1002 -— Télégraphie militaire. Organisation pour le temps de guerre. Décret du 14 novembre 1931 (J. O. 20 novembre). Modification. — D. 5 mars 1936, J. O. 11 mars, p. 2786. — Troupes coloniales. Forces militaires stationnées aux colonies. Organisation. — D. 25 nov. 1936, J. O. 5 déc, p. 12567. -— Troupes coloniales. Indemnité
J. O. 15 sept., p. 9809. — Solde et indemnités accessoires. Haute paye, Caporaux-chefs, brigadiers-chefs, caporaux et soldats. Fixation. Troupes métropolitaines. — D. 10 sept. 1936, J. O. 15 sept., p. 9807. — Sous-officiers de carrière. Maintien en service. — I. 28 mai 1936...., 358 — Sous-officiers et soldats. Franchise postale. — D. 30 mai 1936, J. O. 6 juin, p. 6033. -Soutiens de famille sous les drapeaux. Familles nécessiteuses. Allocation. Attribution. Pavement. — I. 29 mai 1936 387 .... C. 27 août 1936, J. O.. 4 sept., p. 9458 ... D. 8 déc 1936 1002 -— Télégraphie militaire. Organisation pour le temps de guerre. Décret du 14 novembre 1931 (J. O. 20 novembre). Modification. — D. 5 mars 1936, J. O. 11 mars, p. 2786. — Troupes coloniales. Forces militaires stationnées aux colonies. Organisation. — D. 25 nov. 1936, J. O. 5 déc, p. 12567. -— Troupes coloniales. Indemnité pour charges militaires. Allocation. — D.9 mai 1936, J. O. 14 mai, p. 4999. — Troupes coloniales. Inspecteur général. Attributions. — A. 27 oct, 1936, J. O. 4 nov., p. 11473. — Troupes coloniales. Militaires spécialistes. Prime de spécialité. — D. 9 mai 1936, J. O. 14 mai, p. 4998. — Troupes coloniales. Primes d'engagement et de réengagement. Allocation. Paiement. — D. 11 nov. 1936, J. O. 15 nov., p. 11879. — Vaccinations antitétanique et antidiphtérique. Obligation. — L. 14 août 1936, 560 — y. Algérie, Colonies et protectorats, Ordres civils et militaires. Armée de l'air. Aéronautique de coopération maritime. Organisation. — P. 22 août 1936, J. O. 26 août, p: 9165., — Aéronefs militaires. Accidents graves. Commission d'enquête. Institution. — A. 17 janv. 1936, J. O. 23 janv., p. 1027. — Aspirants de réserve. Nomination. p;. 24 oct. 1936, J. O. 29 oct., p. 11284; — Cadre: navigant. Officiers. Limite d'âge. Abaissement. — D. 20 août 1936...:/:........./........... 621 — Cadres actifs. Personnel. Limite d'âge. —L. 13 août 1936, art.33. 542-546 — Conseil supérieur de l'air. Etat-major de l'armée de l'air. Organisation. — D: 14 sept. 1936, J. O. 17 sept.; pi 9876/:. .'. '■'■; ... Modification. — D. 13
— Troupes coloniales. Primes d'engagement et de réengagement. Allocation. Paiement. — D. 11 nov. 1936, J. O. 15 nov., p. 11879. — Vaccinations antitétanique et antidiphtérique. Obligation. — L. 14 août 1936, 560 — y. Algérie, Colonies et protectorats, Ordres civils et militaires. Armée de l'air. Aéronautique de coopération maritime. Organisation. — P. 22 août 1936, J. O. 26 août, p: 9165., — Aéronefs militaires. Accidents graves. Commission d'enquête. Institution. — A. 17 janv. 1936, J. O. 23 janv., p. 1027. — Aspirants de réserve. Nomination. p;. 24 oct. 1936, J. O. 29 oct., p. 11284; — Cadre: navigant. Officiers. Limite d'âge. Abaissement. — D. 20 août 1936...:/:........./........... 621 — Cadres actifs. Personnel. Limite d'âge. —L. 13 août 1936, art.33. 542-546 — Conseil supérieur de l'air. Etat-major de l'armée de l'air. Organisation. — D: 14 sept. 1936, J. O. 17 sept.; pi 9876/:. .'. '■'■; ... Modification. — D. 13 oct. 1936, J. O. 14 oct., p. 10787. — Ecole de l'air. Organisation.—D. 26 juill. 1936, J. O. 28 juill p. 8051 — Ecole des officiers mécaniciens; Admission. Concours. — C. 3 mars 1936, J, O. 4 mars, p. 2502. — Engagement par devancement d'appel. — C. 17 avr. 1936, J. O. 21 avr., p.; 4256/. -—État-major général. Attributions. Modification. — D. 7 avr. 1936, J. O/8 avr. p. 3904: — État-major général. Conseil supérieur de l'air. Réorganisation. — D. 7 avr. 1936, J, O. 8 avr., p. 3903. ... Justification. — D. 16 juill; 1936,, J. O,17 juill., p, 7456. — Inspections. Création. Organisation. — D. 7 sept. 1936, J. O. 16 sept., p: 9849: — Matériels de guerre. Entreprises privées. Contrôle. Personnels. Situation. — D: 28 oct, 1936, J. O. 30 oct., p; 11313. — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. —-L. 11 août 1936. 536 ... Application. — D., 14 août 1936. 577 ... Décret du 14 oct. 1936. Complément, -7-D. 6 nov. 1936., ./:. 920 —Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Autorisation de paiements. Loi du 11 août 1936 (P. 536). Application. — D. 6 nov. 1936, J. O. 7 nov., p. 11635. — Matériels de guerre. Fabrication.
J. O. 21 avr., p.; 4256/. -—État-major général. Attributions. Modification. — D. 7 avr. 1936, J. O/8 avr. p. 3904: — État-major général. Conseil supérieur de l'air. Réorganisation. — D. 7 avr. 1936, J, O. 8 avr., p. 3903. ... Justification. — D. 16 juill; 1936,, J. O,17 juill., p, 7456. — Inspections. Création. Organisation. — D. 7 sept. 1936, J. O. 16 sept., p: 9849: — Matériels de guerre. Entreprises privées. Contrôle. Personnels. Situation. — D: 28 oct, 1936, J. O. 30 oct., p; 11313. — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. —-L. 11 août 1936. 536 ... Application. — D., 14 août 1936. 577 ... Décret du 14 oct. 1936. Complément, -7-D. 6 nov. 1936., ./:. 920 —Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Autorisation de paiements. Loi du 11 août 1936 (P. 536). Application. — D. 6 nov. 1936, J. O. 7 nov., p. 11635. — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Avances. Maximum. Augmentation. — D. 29 oct. 1936; J. O. 30 oct., p. 11319. -— Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle. — D. 17 août 1936 598 ... Licences et autorisations. Octroi. Conditions. — D. 18 août 1936. 602-603 — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Etablissements industriels. Expropriation. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — D. 28 oct. 1936, J. O. 29 oct., p. 11281. — Matériels de série et d'équipement. Renouvellement. — L. 25 août 1936, 625 — Militaires condamnés par les tribunaux militaires. Mesures gracieuses. Avis. Commission. Composition. Arrêté du 4 janvier 1935 (J. O. 10 janvier). Modification. — A. 20 juin 1936, J. O. 24 juin, p. 6594. — Officiers. Temps de commandement. Modification. — D. 30 mars 1936, J. O. 1er avr., p. 3653. — Officiers de l'air. Corps. Constitution. — D. 4 nov. 1936, J. O. 7 nov., p. 11636. -— Officiers appartenant au personnel navigant. Position de congé définitif. Décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur. Loi du 19 avril 1935. art. 55 (B. L. D. 1935, p. 238). Application. — D. 10 août 1936, J. O. 11 août, p. 8654. — Officiers de l'armée de terre observateurs. Épreuves.
Expropriation. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — D. 28 oct. 1936, J. O. 29 oct., p. 11281. — Matériels de série et d'équipement. Renouvellement. — L. 25 août 1936, 625 — Militaires condamnés par les tribunaux militaires. Mesures gracieuses. Avis. Commission. Composition. Arrêté du 4 janvier 1935 (J. O. 10 janvier). Modification. — A. 20 juin 1936, J. O. 24 juin, p. 6594. — Officiers. Temps de commandement. Modification. — D. 30 mars 1936, J. O. 1er avr., p. 3653. — Officiers de l'air. Corps. Constitution. — D. 4 nov. 1936, J. O. 7 nov., p. 11636. -— Officiers appartenant au personnel navigant. Position de congé définitif. Décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur. Loi du 19 avril 1935. art. 55 (B. L. D. 1935, p. 238). Application. — D. 10 août 1936, J. O. 11 août, p. 8654. — Officiers de l'armée de terre observateurs. Épreuves. Indemnité. — A. 3 oct. 1936, J. O. 6 oct., p. 10566. — Officiers généraux ayant droit à la solde du 2e échelon. Listes. Fixation trimestrielle. — D. 9 oct. 1936, J. O. 11 oct., p. 10722. . — Officiers de réserve. Cadres. Anciens élèves des grandes écoles nationales et des écoles nationales techniques. Liste. Loi du 1er août 1936, art. 17 (p. 560). Application. — 2 D. 7 nov. 1936, /. O. 15 nov., p. 11872. — Officiers de réserve. Corps. Officiers de réserve démissionnaires ou rayés des cadres. Réintégration: — A. 26 oct. 1936, /. O: 1er nov., p. 11400. — Organisation. Loi du 2 juillet 1934 (B. XI DL 1934, p. 472). Application. — P. 3 déc. 1936, /. O.7 oct., p. 10602. — Personne mineure. Indemnités de fonctions et primes. Décret du 5 novembre 1934 (/. O. 11 novembre) Complément D. 2 août 1936, /. — Personnel navigant. Brevet militaire. Épreuves. — A. 1er oct. 1936, /. O. 6 oct., p. 10565. ... Complément. — A. 13 nov. 1936, /. O. 15 nov., p. 11872. — Personnel navigant. Classement. Maintien. Conditions. Décret du 27 décembre 1929. Modification. — D. 26 juin 1936. — Personnel navigant. Sous-officiers
des écoles nationales techniques. Liste. Loi du 1er août 1936, art. 17 (p. 560). Application. — 2 D. 7 nov. 1936, /. O. 15 nov., p. 11872. — Officiers de réserve. Corps. Officiers de réserve démissionnaires ou rayés des cadres. Réintégration: — A. 26 oct. 1936, /. O: 1er nov., p. 11400. — Organisation. Loi du 2 juillet 1934 (B. XI DL 1934, p. 472). Application. — P. 3 déc. 1936, /. O.7 oct., p. 10602. — Personne mineure. Indemnités de fonctions et primes. Décret du 5 novembre 1934 (/. O. 11 novembre) Complément D. 2 août 1936, /. — Personnel navigant. Brevet militaire. Épreuves. — A. 1er oct. 1936, /. O. 6 oct., p. 10565. ... Complément. — A. 13 nov. 1936, /. O. 15 nov., p. 11872. — Personnel navigant. Classement. Maintien. Conditions. Décret du 27 décembre 1929. Modification. — D. 26 juin 1936. — Personnel navigant. Sous-officiers ayant dépassé l'âge de quarante ans. Maintien dans les réserves. Conditions. — D. 14 déc. 1936, /. O. 19 déc, p. 13062. — Personnel navigant des réserves. Prime d'assiduité. — A. 3 juin 1936, J. O. 9 juin, p. 6113. — Préparation militaire aérienne. Élèves pilotes. Recrutement. — C. 24 sept. 1936, /. O. 24 sept., p. 10113. — Réserves. Cadres. Statut. — L. 1er août 1936 : 560 — Réserves de l'air. Inspection. Création. — D. 25 juill. 1936, /. O. 28 juill., p. 8011. — Services aériens. Constatation. —A. 1er mars 1936, /. O. 4 mars, p. 2502. — Services aériens commandés. Constatation. Solde. Indemnités. Allocation. — A. 2 oct. 1936, /. O. 6 oct., p. 10567. — Services aériens commandés. Militaires et marins. Bonifications. Arrêté du 18 juin 1932 (J. O. 6 juillet). Complément. — A. 22 juill. 1936, /. O.25 juill., p. 7838. — Services aériens commandés. Militaires et marins; Bonifications de durée de service. Arrêté du 18 juin 1932, art. 4 (/. O. 6 juillet). Modification. — A. 19 sept. 1936, /. O. 26 sept., p. 10189. — Services médico-physiothérapiques: Inspection. Création. — D. 8 déc. 1936, /. O. 11 déc, p. 12748. — Solde
sept. 1936, /. O. 24 sept., p. 10113. — Réserves. Cadres. Statut. — L. 1er août 1936 : 560 — Réserves de l'air. Inspection. Création. — D. 25 juill. 1936, /. O. 28 juill., p. 8011. — Services aériens. Constatation. —A. 1er mars 1936, /. O. 4 mars, p. 2502. — Services aériens commandés. Constatation. Solde. Indemnités. Allocation. — A. 2 oct. 1936, /. O. 6 oct., p. 10567. — Services aériens commandés. Militaires et marins. Bonifications. Arrêté du 18 juin 1932 (J. O. 6 juillet). Complément. — A. 22 juill. 1936, /. O.25 juill., p. 7838. — Services aériens commandés. Militaires et marins; Bonifications de durée de service. Arrêté du 18 juin 1932, art. 4 (/. O. 6 juillet). Modification. — A. 19 sept. 1936, /. O. 26 sept., p. 10189. — Services médico-physiothérapiques: Inspection. Création. — D. 8 déc. 1936, /. O. 11 déc, p. 12748. — Solde à l'air. Constitution. — D. 22 janv. 1936, /. O. 23 janv., p. 1922; R. /. O. 26 janv., p. 1254. ... Application. — 1. 4 mars 1936, /. O. 8 mars, p. 2659. — Vaccinations antitétanique et antidiphtérique. Obligation. — L. 14 août 1936, 560 — V. Colonies et protectorats (Dispositions générales), Ordres civils et militaires. C-V. Armée de mer. — Armes prohibées; Port. Régulation. — L. 10 janv. 1936. 11 — Fabrication. Commerce, Importation. Réglementation. Décret du 23 octobre 1935, art. 1. Applicatif — Applicatif 13 janv. 1936. — Matériels de guerre, Entreprises privées. Contrôle. Personnels. Situation. P. 28 oct. 1936, /. O. 30 oct., p. 11313. — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation — L. 11 août 1936. 536 ... Application. — D. 14 août 1936. 577 ... Décret du 14 août 1936. Complément. — D. 6 nov. 1936. 920 — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Autorisation de paiements. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — D. 6 nov. 1936. G. 7 nov., p. 11635. — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle. — D. 17 août 1936. 598 ... Licences et autorisations. Octroi. Conditions. — 2 P. 18 août 1936, 602-603 — Matériels de