jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
FEUILLETON N° 232 ORDRE DU JOUR Du Mardi 23 Juin 1891 À DEUX HEURES SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Rosendaël (canton Est et arrondissement de Dunkerque, département du Nord) Pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Maloëles-Bains (376e fascicule, n° 815, et 3940e fascicule, n° 843. M. Boulanger-Bernet, rapporteur). La séance du mardi 23 juin 1891 est la 74e de la session ordinaire. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 766e et comprendront : — GALERIES: Depuis M. LATONTE, jusques et y compris 11° LE MYRE DE VILERS. — RUBANS : Depuis M. BARBOTIN, jusques et y compris 8° TRUGUONE. 2. Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (nos 932 et annexe-1257 et annexes.–Urgence déclarée.M. Méline; rapporteur général). 3. 1re délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire (nos 278-850. M. Jumel, rapporteur). 4. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Albert Chiché, ayant pour objet de compléter les dispositions de la loi du 25 juin 1841, prohibant la vente aux enchères des marchandises neuves (no. 687-808. M. Vallé, rapporteur). 5.–Discussion sur la prise en considération de: — la proposition de loi de M. Charles Beauquier, concernant la réforme administrative; — la proposition de résolution de M. du Breuil de Saint-Germain et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres pour la revision des services administratifs (nos 80-175-207. Rapport de M. Barbe). 6. Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de MM. Maurice-Faure et Adolphe Turrel, ayant pour objet la nomination d'une Commission concernant la réforme administrative (nos 262-477. M. Georges Trouillot, rapporteur). 7. 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps (nos 88-702. M. Jullien, rapporteur). 8. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Jullien et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de
marchandises neuves (no. 687-808. M. Vallé, rapporteur). 5.–Discussion sur la prise en considération de: — la proposition de loi de M. Charles Beauquier, concernant la réforme administrative; — la proposition de résolution de M. du Breuil de Saint-Germain et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres pour la revision des services administratifs (nos 80-175-207. Rapport de M. Barbe). 6. Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de MM. Maurice-Faure et Adolphe Turrel, ayant pour objet la nomination d'une Commission concernant la réforme administrative (nos 262-477. M. Georges Trouillot, rapporteur). 7. 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps (nos 88-702. M. Jullien, rapporteur). 8. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Jullien et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) (nos 701-1057. M. Jullien, rapporteur). 9. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cunel d'Ornano et plusieurs de ses collègues, portant abrogation du paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (commerce des boissons) (no. 840-898. M. Vilfeu, rapporteur). 10. 1re délibération sur le projet de résolution de M. Camille Cousset ayant pour but d'instituer, auprès de la Chambre des Députés, un service administratif spécial en vue de faciliter l'élaboration et la rédaction des projets de loi (no. 372-641. M. Francis Charmes, rapporteur). 11. 1re délibération sur le projet de loi relatif aux conseils de prud'hommes et sur les propositions de loi : 1° de M. Édouard Lockroy relatives aux conseils de prud'hommes, aux prud'hommes commerciaux et à l'arbitrage ; 2° de M. Le Senne, tendant à rendre justiciables des conseils de Prud'hommes les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et autres (nos 8-11-18-213-214-215-227-881-907. M. Lagrange, rapporteur). 12. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Armand Després concernant : 1° l'organisation d'un conseil de Paris faisant fonctions de conseil Sénatorial et de conseil municipal; 2° la réunion des communes
boissons) (no. 840-898. M. Vilfeu, rapporteur). 10. 1re délibération sur le projet de résolution de M. Camille Cousset ayant pour but d'instituer, auprès de la Chambre des Députés, un service administratif spécial en vue de faciliter l'élaboration et la rédaction des projets de loi (no. 372-641. M. Francis Charmes, rapporteur). 11. 1re délibération sur le projet de loi relatif aux conseils de prud'hommes et sur les propositions de loi : 1° de M. Édouard Lockroy relatives aux conseils de prud'hommes, aux prud'hommes commerciaux et à l'arbitrage ; 2° de M. Le Senne, tendant à rendre justiciables des conseils de Prud'hommes les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et autres (nos 8-11-18-213-214-215-227-881-907. M. Lagrange, rapporteur). 12. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Armand Després concernant : 1° l'organisation d'un conseil de Paris faisant fonctions de conseil Sénatorial et de conseil municipal; 2° la réunion des communes du département de la Seine au département de Seine-et-Oise (nos 558-706. M. Baulard, rapporteur). 13. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Emile DuPUY et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce (nos 263-354-1038. M. Bézine, Rapporteur). 14. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Philibert ayant pour objet de modifier les articles 129 et 130 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation des conseils municipaux (nos 613-664-1050. M. Philibert, rapporteur) 15. Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues sur l'élection des sénateurs ; 2° de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination des sénateurs par le suffrage universel (nos 921-931-1039. M. Jullien, rapporteur). 16. 1re délibération sur: 1° la proposition de loi de M. Philibert, relative à la propriété littéraire et artistique; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels ; 3° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les fraudes en matière artistique (nos 68 et annexes 91-97-332-763. M. Philibert,
263-354-1038. M. Bézine, Rapporteur). 14. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Philibert ayant pour objet de modifier les articles 129 et 130 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation des conseils municipaux (nos 613-664-1050. M. Philibert, rapporteur) 15. Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues sur l'élection des sénateurs ; 2° de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination des sénateurs par le suffrage universel (nos 921-931-1039. M. Jullien, rapporteur). 16. 1re délibération sur: 1° la proposition de loi de M. Philibert, relative à la propriété littéraire et artistique; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels ; 3° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les fraudes en matière artistique (nos 68 et annexes 91-97-332-763. M. Philibert, rapporteur). 17. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Pierre Legrand et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de commerce applicable aux commis, en cas de faillite du patron (nos 929-1040. M. Jullien, rapporteur). 18. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps, ayant pour objet d'abroger l'article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une dispositif permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite « voie parée » dans les actes d'obligation (nos 586-783. M. Dupuy-Dutemps, rapporteur). 19. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Camille Cousset tendant à supprimer pour l'avenir les pensions civiles (nos 965-1042. M. Bigot, rapporteur) 20. Discussion de la proposition de loi de M. David (Alpes-Maritimes), relative aux nominations des gouverneurs et sous-gouverneurs du Crédit foncier et de la Banque de France (nos 563-761. Urgence déclarée. M. David (Alpes-Maritimes), rapporteur). 21. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura), ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un
de faillite du patron (nos 929-1040. M. Jullien, rapporteur). 18. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps, ayant pour objet d'abroger l'article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une dispositif permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite « voie parée » dans les actes d'obligation (nos 586-783. M. Dupuy-Dutemps, rapporteur). 19. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Camille Cousset tendant à supprimer pour l'avenir les pensions civiles (nos 965-1042. M. Bigot, rapporteur) 20. Discussion de la proposition de loi de M. David (Alpes-Maritimes), relative aux nominations des gouverneurs et sous-gouverneurs du Crédit foncier et de la Banque de France (nos 563-761. Urgence déclarée. M. David (Alpes-Maritimes), rapporteur). 21. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura), ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un impôt sur la valeur assurée (nos 130-334-750. M. Paul Guieysse, rapporteur). Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 7e Commission des pétitions sur la pétition des époux Alziary de Roquefort, à Paris (Voir Annexe au Feuilleton n° 159, du jeudi 15 janvier 1891, page 4. Pétition no 705. M. Léon Talou, rapporteur). 23. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Pierre Richard et plusieurs de ses collègues, tendant à interdire aux titulaires de fonctions publiques le droit de se servir de leur nom ou de leur qualité pour patronner des sociétés financières (nos 153-281. M. Delcassé, rapporteur). 24. 3e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'instruction criminelle (nos 165-1114. M. Bovier-Lapierre, rapporteur). 25. 2e délibération sur le projet de loi et sur la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) relatifs à la réduction de la prescription en matière d'impôt sur le revenu des valeurs Mobilières (nos 469-508-565-1143.–M. Gauthier (de Clagny), rapporteur). 26. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à une modification de l'article 2102 du Code civil (nos 128-219-689. M. Loriot, rapporteur). 27. Discussion sur la prise
705. M. Léon Talou, rapporteur). 23. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Pierre Richard et plusieurs de ses collègues, tendant à interdire aux titulaires de fonctions publiques le droit de se servir de leur nom ou de leur qualité pour patronner des sociétés financières (nos 153-281. M. Delcassé, rapporteur). 24. 3e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'instruction criminelle (nos 165-1114. M. Bovier-Lapierre, rapporteur). 25. 2e délibération sur le projet de loi et sur la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) relatifs à la réduction de la prescription en matière d'impôt sur le revenu des valeurs Mobilières (nos 469-508-565-1143.–M. Gauthier (de Clagny), rapporteur). 26. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à une modification de l'article 2102 du Code civil (nos 128-219-689. M. Loriot, rapporteur). 27. Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Guillemet; 2° de M. Victor Prost, concernant l'élection des sénateurs (nos 950-956-1171. M. Émile Jullien, rapporteur). 28. 3e délibération sur la proposition de loi de M. de La Martinière et plusieurs de ses collègues sur le remboursement des valeurs mobilières par voie de tirage au sort (nos 114-435-1341. M. Achille Adam, rapporteur). 29. – 1re délibération sur le projet de loi portant organisation du cadre des officiers de la marine et équipages des forces de la flotte (nos 100) rectifié-1001-1002-1135-1306-1401. M. Le Myre de Vilers, rapporteur). 30. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Royer (Aube) tendant à la suppression du concours du second notaire et de l'assistance des témoins instrumentaires pour la réception des actes notariés ordinaires (nos 1239-1309. M. Babaud-Lacroze, rapporteur). 31. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville tendant à la réunion des Ministères du Commerce et des Travaux publics (nos 964-1094. M. du Saussay, rapporteur). 32. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 9e Commission des Pétitions sur la pétition des délégations réunies des ports de Marseille. (Voir
par voie de tirage au sort (nos 114-435-1341. M. Achille Adam, rapporteur). 29. – 1re délibération sur le projet de loi portant organisation du cadre des officiers de la marine et équipages des forces de la flotte (nos 100) rectifié-1001-1002-1135-1306-1401. M. Le Myre de Vilers, rapporteur). 30. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Royer (Aube) tendant à la suppression du concours du second notaire et de l'assistance des témoins instrumentaires pour la réception des actes notariés ordinaires (nos 1239-1309. M. Babaud-Lacroze, rapporteur). 31. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville tendant à la réunion des Ministères du Commerce et des Travaux publics (nos 964-1094. M. du Saussay, rapporteur). 32. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 9e Commission des Pétitions sur la pétition des délégations réunies des ports de Marseille. (Voir Annexe au feuilleton n° 197, du jeudi 30 avril 1891, page 1. Pétition n° 1000. M. Delpech, rapporteur). 33. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de faciliter le mariage des indigents (nos 204-300-481-654-1383. M. Thellier de Poncheville, rapporteur). 34. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Barodet et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de réaliser progressivement la diffusion et la transformation de la propriété, l'amortissement de la dette publique, la diminution des impôts et l'extinction du paupérisme par la suppression de l'hérédité en ligne collatérale (nos 1131-1290. M. Barodet, rapporteur). 35. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Albert Chiche et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 relativement à la taxe payée par les navires pour frais de quai (nos 1288-1329. M. Paul Le Roux, rapporteur). 36. Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884 (nos 55-661. M. Philipon, rapporteur). 37. 1re délibération sur la
le mariage des indigents (nos 204-300-481-654-1383. M. Thellier de Poncheville, rapporteur). 34. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Barodet et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de réaliser progressivement la diffusion et la transformation de la propriété, l'amortissement de la dette publique, la diminution des impôts et l'extinction du paupérisme par la suppression de l'hérédité en ligne collatérale (nos 1131-1290. M. Barodet, rapporteur). 35. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Albert Chiche et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 relativement à la taxe payée par les navires pour frais de quai (nos 1288-1329. M. Paul Le Roux, rapporteur). 36. Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884 (nos 55-661. M. Philipon, rapporteur). 37. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Jacques Piou ayant pour objet de modifier les articles 457, 459 et 466 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs (nos 168-312-551-680-1492. M. Jacques Piou, rapporteur). ORDRE DU JOUR Les convocations du mardi 23 juin 1891. Commission du budget, à 2 heures 1/2. Sous-Commission du budget (recettes), à 1 heure. Commission générale des douanes, à 1 heure. Commission n° 15. Commission de la marine, à 9 heures 1/2. Local du 6e Bureau. Bureau de juillet 1890 (Remplacement dans la Commission des patentes, de M. de Lanessan, nommé gouverneur général de l'Indo-Chine). Sous-Commission du 1er Bureau (Vérification de l'élection de la 1re circonscription de Beaune (Côte-d'Or), à 1 heure. Local du 1er Bureau. Commission relative au placement des employés et ouvriers, à 2 heures. Commission n° 10.
budget, à 2 heures 1/2. Sous-Commission du budget (recettes), à 1 heure. Commission générale des douanes, à 1 heure. Commission n° 15. Commission de la marine, à 9 heures 1/2. Local du 6e Bureau. Bureau de juillet 1890 (Remplacement dans la Commission des patentes, de M. de Lanessan, nommé gouverneur général de l'Indo-Chine). Sous-Commission du 1er Bureau (Vérification de l'élection de la 1re circonscription de Beaune (Côte-d'Or), à 1 heure. Local du 1er Bureau. Commission relative au placement des employés et ouvriers, à 2 heures. Commission n° 10.
Le gouvernement vient de subir un nouvel échec. Il n'est pas précisément par terre, mais plutôt en retrait. L'interpellation de notre ami Laur a eu un premier résultat, c'est de solidariser entièrement le gouvernement avec cette haute banque cosmopolite qui sera bientôt la maîtresse de la France. Ce n'est plus un gouvernement républicain que nous avons, c'est une entreprise financière pour l'exploitation du pays. Il fallait voir comme M. Rouvier bondissait lorsqu'on prononçait le seul nom de Rothschild. Il semblait que l'on commettait une profanation. Le pays sera écœuré certainement de voir que tout ce monde s'entend, se défend, se soutient partout, dans les ministères, dans la Chambre, dans les conseils d'administration. C'est la franc-maçonnerie du million, plus forte maintenant que la foi religieuse et la foi politique. Un second résultat de ce discours a été de montrer que le gouvernement était décidé à ne pas appliquer la loi quand cela lui plaisait. Quand il y a des adversaires à poursuivre, il exhume les vieux articles 291, 292, etc., de notre code et on les met en vigueur avec un brio inouï; mais quand il s'agit des accapareurs, le lamentable garde des sceaux vient dire que l'article 419 date de 1810, qu'il est tombé en désuétude, etc. Bref, la démonstration est faite: la loi n'existe pas pour les riches. Enfin, notre ami a établi de la façon la plus irréfutable que des coalitions nombreuses, puissantes, dans le genre de celle du cuivre, fonctionnaient, accaparaient, tuaient toute concurrence sur le sol français. Il a indiqué les opérations du grand syndicat des soudages, des chlorures de chaux, du sel, des pétroles, etc. et, en général, de toutes les matières dont le pauvre et la petite industrie ont le besoin le plus absolu. La maison Rothschild spécule surtout sur les cafés, les jutes, les cacaos, etc. Il y a des syndicats sur les blés, les farines on l'a vu tout dernièrement. Et toutes ces coalitions aboutissent à quoi ? À faire payer au consommateur deux, trois fois la valeur réelle d'un produit. Ce sont donc les petits, les ouvriers, les bourgeois pauvres, le
1810, qu'il est tombé en désuétude, etc. Bref, la démonstration est faite: la loi n'existe pas pour les riches. Enfin, notre ami a établi de la façon la plus irréfutable que des coalitions nombreuses, puissantes, dans le genre de celle du cuivre, fonctionnaient, accaparaient, tuaient toute concurrence sur le sol français. Il a indiqué les opérations du grand syndicat des soudages, des chlorures de chaux, du sel, des pétroles, etc. et, en général, de toutes les matières dont le pauvre et la petite industrie ont le besoin le plus absolu. La maison Rothschild spécule surtout sur les cafés, les jutes, les cacaos, etc. Il y a des syndicats sur les blés, les farines on l'a vu tout dernièrement. Et toutes ces coalitions aboutissent à quoi ? À faire payer au consommateur deux, trois fois la valeur réelle d'un produit. Ce sont donc les petits, les ouvriers, les bourgeois pauvres, le petit commerce, qui paient et paient toujours sans que personne prenne jamais leur défense. Ils sont taillables et corvéables comme au Moyen-Âge. La féodalité n'a fait que changer de forme. Et malgré la défense désespérée du gouvernement, cette Chambre a cependant envisagé un instant la situation épouvantable qui venait de lui être soumise. Elle a tellement senti qu'une immense responsabilité allait peser sur elle, qu'elle a essayé de résister. Elle a renversé momentanément le ministère, qu'au fond tous les députés encore honnêtes méprisent profondément; puis voyant qu'elle lui avait donné la minorité, elle a reculé effrayée, et l'ordre du jour Thomson-Deandreis a sauvé la situation. Il n'est pas tendre pourtant, cet ordre du jour: La Chambre, convaincue que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour rechercher les responsabilités et assurer le respect de la loi, passe à l'ordre du jour. Cela a tout l'air d'un mandat impératif. Le gouvernement s'empressera de ne rien faire, bien entendu, et tout se passerait comme lors de l'interpellation prophétique de notre ami Laur au commencement de 1888. Jusqu'à ce que pourtant, la révolte du mépris qui gronde, ait fait entendre sa grande voix et réduit en poudre tous ces accapareurs, leurs satellites et leur
lui être soumise. Elle a tellement senti qu'une immense responsabilité allait peser sur elle, qu'elle a essayé de résister. Elle a renversé momentanément le ministère, qu'au fond tous les députés encore honnêtes méprisent profondément; puis voyant qu'elle lui avait donné la minorité, elle a reculé effrayée, et l'ordre du jour Thomson-Deandreis a sauvé la situation. Il n'est pas tendre pourtant, cet ordre du jour: La Chambre, convaincue que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour rechercher les responsabilités et assurer le respect de la loi, passe à l'ordre du jour. Cela a tout l'air d'un mandat impératif. Le gouvernement s'empressera de ne rien faire, bien entendu, et tout se passerait comme lors de l'interpellation prophétique de notre ami Laur au commencement de 1888. Jusqu'à ce que pourtant, la révolte du mépris qui gronde, ait fait entendre sa grande voix et réduit en poudre tous ces accapareurs, leurs satellites et leur défenseurs. La PRESSE publiera demain un article de M.ALFRED NAQUET Avant que de terminer, Le PàM, revenant, sur une affaire dont vous avez cependant fait justice, publie ce soir une lettre de moi qui me semble conserver mes déclarations, loin de les contredire. Permettez-moi de compléter ce document, pour l'édification du public, par des explications que je m'efforcerai de rendre très sommaires. Au cours de l'année dernière, une dame D. vint me trouver pour me raconter l'histoire que reprend aujourd'hui le PàM, à savoir que vous auriez reçu d'elle et de son mari, indûment, une somme de 2,000 francs, je crois. Je lui répondis 1° que son récit me semblait bien invraisemblable; 2° que je n'avais aucune qualité pour intervenir dans une pareille affaire; 3° qu'en tous cas, si elle voulait me voir intervenir, ce ne pouvait être qu'en m'autorisant à vous faire part de sa conversation. Elle accepta cette dernière condition, et ne déclara que si son mari s'adressait à moi, c'était parce qu'il appartenait à notre parti, et dans l'intérêt des idées qui nous sont communes, pour éviter le bruit que ferait une plainte formulée publiquement. Dès que je vous parlai de cette affaire, vous me répondîtes, comme