jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
tombés n'ont généralement plus la force morale ni les moyens matériels de réagir; heureusement, ils sont encore la minorité, et le corps médical français possède la force de maintenir la liberté actuelle de sa majorité, de réaliser l'émancipation complète de la génération montante. Cette force est à l'état latent pour la plus grande part. Sa réalisation pose un problème d'organisation. Elle sera d'autant plus grande que le corps médical saura mieux s'organiser. Elle peut être irrésistible, non pas demain — car je sais trop à quelles questions de chapelles, de clochers et de personnes on se heurte — mais après-demain; et le plus tôt sera le mieux, car Catilina est aux portes, comme auraient dit nos pères! Le syndicat départemental Sur quel plan doit se développer le Syndicat? Car on peut négliger désormais le débat académique sur la meilleure forme de cohésion : le législateur, en donnant à la forme syndicale le maximum d'avantages concédés aux groupements de personnes d'une même profession, a clos ce débat pour toutes personnes sensées. Posons une question préalable : sur quel plan se développent les collectivités qui recourent à la profession médicale et essaient de la dominer? Il ne fait pas de doute que c'est en règle générale sur le plan départemental. Dans ces conditions, le corps médical va-t-il, négligeant l'enseignement des chefs militaires — ces maîtres dans l'art de faire rendre le maximum à l'effort des masses organisées — le corps médical va-t-il organiser son effort autrement que face à l'adversaire? Le temps n'est plus où le Syndicat pouvait être un groupement sympathique de médecins réunis autour d'un confrère vénérable et qui dînaient ensemble une fois par an, tout en devisant d'intérêts professionnels locaux. De tels syndicats sont tout au plus bons, aujourd'hui, à rédiger de solennelles déclarations qu'ils n'ont pas même la force de mettre en œuvre : ou ils ne font rien, ou ils parlent et c'est pour révéler leur impuissance. Face à la Préfecture, face au Comité départemental d'hygiène, face aux Caisses d'assurance, il est indispensable que les médecins d'un même département fassent bloc, il est indispensable qu'ils constituent un
c'est en règle générale sur le plan départemental. Dans ces conditions, le corps médical va-t-il, négligeant l'enseignement des chefs militaires — ces maîtres dans l'art de faire rendre le maximum à l'effort des masses organisées — le corps médical va-t-il organiser son effort autrement que face à l'adversaire? Le temps n'est plus où le Syndicat pouvait être un groupement sympathique de médecins réunis autour d'un confrère vénérable et qui dînaient ensemble une fois par an, tout en devisant d'intérêts professionnels locaux. De tels syndicats sont tout au plus bons, aujourd'hui, à rédiger de solennelles déclarations qu'ils n'ont pas même la force de mettre en œuvre : ou ils ne font rien, ou ils parlent et c'est pour révéler leur impuissance. Face à la Préfecture, face au Comité départemental d'hygiène, face aux Caisses d'assurance, il est indispensable que les médecins d'un même département fassent bloc, il est indispensable qu'ils constituent un même Syndicat dont le ressort se confonde avec celui de la Préfecture. Leurs forces ne sont pas telles qu'ils puissent les éparpiller impunément. Or que voyons-nous actuellement? À la dernière assemblée de la Confédération, étaient représentés : 41 syndicats de plus de 100 membres, 87 de plus de 50 membres, 155 de plus de 25 membres, 249 de plus de 10 membres. Cela signifie que la majorité des syndicats n'a pas 50 membres; cela signifie que 106 syndicats ont moins de 26 membres et il y a même 12 syndicats qui ont moins de 11 membres! Si l'on compte maintenant les départements où l'unité syndicale est réalisée selon l'idéal du syndicat unique, on en trouve tout juste 30, soit environ un tiers. Je sais que, dans les deux autres tiers, il est des départements où l'unité est presque réalisée, où la seule brèche est constituée par un petit syndicat croupion : ceux-là sont peu nombreux. Il en est d'autres où les syndicats sont fédérés en un groupement départemental; mais, parmi eux, combien où seule la fédération départementale a le droit statutaire de négocier? Et même si la fédération a seule le droit de négocier, je sais par expérience que cette
155 de plus de 25 membres, 249 de plus de 10 membres. Cela signifie que la majorité des syndicats n'a pas 50 membres; cela signifie que 106 syndicats ont moins de 26 membres et il y a même 12 syndicats qui ont moins de 11 membres! Si l'on compte maintenant les départements où l'unité syndicale est réalisée selon l'idéal du syndicat unique, on en trouve tout juste 30, soit environ un tiers. Je sais que, dans les deux autres tiers, il est des départements où l'unité est presque réalisée, où la seule brèche est constituée par un petit syndicat croupion : ceux-là sont peu nombreux. Il en est d'autres où les syndicats sont fédérés en un groupement départemental; mais, parmi eux, combien où seule la fédération départementale a le droit statutaire de négocier? Et même si la fédération a seule le droit de négocier, je sais par expérience que cette disposition demeure lettre morte en bien des cas, et même pour des syndiqués qui parlent haut. À côté de fortes organisations, combien d'autres qui n'ont pas le droit d'engager les syndicats affiliés! Ne parlons même pas des nombreux départements où il n'y a aucun lien intersyndical. Conclusion. — Il est urgent que les syndicats d'un même département fusionnent complètement; si, par malheur, quelque contingence locale s'y oppose, qu'au moins ces syndicats se fédèrent et abandonnent à leur fédération le droit de prendre tous engagements vis-à-vis des tiers. Le groupement régional Réaliser l'unité syndicale dans le département, c'est bien, mais est-ce suffisant? À mon sens, c'est insuffisant, et voici pourquoi. Même s'ils étaient mieux organisés, même s'ils avaient un secrétariat permanent et, par conséquent, indemnisé, nos syndicats ne seraient pas sûrs d'être extrêmement riches en militants. Des hommes de bonne volonté, on en trouve, grâce à Dieu, dans une profession comme la nôtre, où le dévouement est chose quotidienne. Des hommes compétents qui aient le goût des problèmes professionnels, l'énergie de réaliser une tâche ingrate au milieu de l'incompréhension des uns, de l'indifférence des autres, de l'hostilité des gens en place que votre activité gêne, des hommes qui aient, en outre,
urgent que les syndicats d'un même département fusionnent complètement; si, par malheur, quelque contingence locale s'y oppose, qu'au moins ces syndicats se fédèrent et abandonnent à leur fédération le droit de prendre tous engagements vis-à-vis des tiers. Le groupement régional Réaliser l'unité syndicale dans le département, c'est bien, mais est-ce suffisant? À mon sens, c'est insuffisant, et voici pourquoi. Même s'ils étaient mieux organisés, même s'ils avaient un secrétariat permanent et, par conséquent, indemnisé, nos syndicats ne seraient pas sûrs d'être extrêmement riches en militants. Des hommes de bonne volonté, on en trouve, grâce à Dieu, dans une profession comme la nôtre, où le dévouement est chose quotidienne. Des hommes compétents qui aient le goût des problèmes professionnels, l'énergie de réaliser une tâche ingrate au milieu de l'incompréhension des uns, de l'indifférence des autres, de l'hostilité des gens en place que votre activité gêne, des hommes qui aient, en outre, le sens diplomatique des possibilités de l'heure, qui sachent résister sur les points essentiels et céder lentement sur les positions secondaires en se réservant toujours l'éventualité d'une reprise, quelle profession en aurait beaucoup? La nôtre n'en regorge pas. Eh bien, si dans une région il en est un, il faut qu'à son contact d'animateur les dirigeants des syndicats voisins se forment, puisent des directives et des exemples. Cela doit se faire librement, spontanément; encore faut-il que le milieu s'y prête et que l'organisation le favorise. Un groupement fédéral peut centraliser les secrétariats des syndicats affiliés : d'où économie de forces et d'argent pour un même résultat. Le lien normal, indispensable, est un bulletin commun, un bulletin qui donne des études techniques, des informations utiles, les comptes rendus des divers syndicats affiliés, un bulletin qui, sur tout, ne se borne pas à puiser sa documentation, sans plus, dans le Médecin de France, dont la mission est autre et que tous les syndiqués reçoivent : ceux-ci doivent trouver, dans leur bulletin régional, autre chose qu'une deuxième édition de ce qu'on leur envoie déjà de Paris. Cela existe, dira-t-on? C'est exact : cela existe ici ou là et j'y vois la preuve des
qu'à son contact d'animateur les dirigeants des syndicats voisins se forment, puisent des directives et des exemples. Cela doit se faire librement, spontanément; encore faut-il que le milieu s'y prête et que l'organisation le favorise. Un groupement fédéral peut centraliser les secrétariats des syndicats affiliés : d'où économie de forces et d'argent pour un même résultat. Le lien normal, indispensable, est un bulletin commun, un bulletin qui donne des études techniques, des informations utiles, les comptes rendus des divers syndicats affiliés, un bulletin qui, sur tout, ne se borne pas à puiser sa documentation, sans plus, dans le Médecin de France, dont la mission est autre et que tous les syndiqués reçoivent : ceux-ci doivent trouver, dans leur bulletin régional, autre chose qu'une deuxième édition de ce qu'on leur envoie déjà de Paris. Cela existe, dira-t-on? C'est exact : cela existe ici ou là et j'y vois la preuve des possibilités. Mais qui osera prétendre que cela n'est pas exceptionnel? Il faut généraliser ce que, dans telle ou telle région limitée, des précurseurs ont su réaliser par des prodiges étonnants d'habileté et d'énergie. Un avantage certain de la représentation régionale au conseil de la Confédération — et c'est le principal motif de ma adhésion de la première heure à cette formule — c'est qu'elle favorise la concentration régionale du syndicalisme. Le malheur de l'heure présente est que les adversaires de cette conception ont fait dépendre leur acquiescement de l'adoption de modalités trop souples, si bien que la plupart des régions actuelles sont plutôt des collèges électoraux que des régions organisées. La commission de droit syndicaliste s'en est rendu compte et c'est pourquoi, à l'unanimité, elle s'est prononcée en faveur de la représentation régionale dans le Conseil confédéral, selon la conception rigide des initiateurs. Où la chose devient délicate, c'est au moment de délimiter les régions; il importe pourtant que, non pas les statuts, mais le règlement intérieur de la Confédération en arrête les limites, en tenant compte des considérations géographiques, des courants économiques naturels et surtout des inclinations spontanées des syndicats. Pour établir un projet qui tienne debout et heurte
motif de ma adhésion de la première heure à cette formule — c'est qu'elle favorise la concentration régionale du syndicalisme. Le malheur de l'heure présente est que les adversaires de cette conception ont fait dépendre leur acquiescement de l'adoption de modalités trop souples, si bien que la plupart des régions actuelles sont plutôt des collèges électoraux que des régions organisées. La commission de droit syndicaliste s'en est rendu compte et c'est pourquoi, à l'unanimité, elle s'est prononcée en faveur de la représentation régionale dans le Conseil confédéral, selon la conception rigide des initiateurs. Où la chose devient délicate, c'est au moment de délimiter les régions; il importe pourtant que, non pas les statuts, mais le règlement intérieur de la Confédération en arrête les limites, en tenant compte des considérations géographiques, des courants économiques naturels et surtout des inclinations spontanées des syndicats. Pour établir un projet qui tienne debout et heurte le moins possible, j'ai dressé deux cartes : l'une reproduit les régions économiques naturelles de la France, l'autre les collèges électoraux qui ont fonctionné en 1929. Sur une troisième carte, j'ai tracé exclusivement celles des limites qui se retrouvent sur les deux précédentes, et cela fait à peu de choses près le cadre général. Seuls restent quelques départements dont on ne sait s'il faut les mettre à droite ou à gauche, soit qu'ils restent moralement isolés dans leur région, soit qu'ils se laissent morceler — ce qui est, entre parenthèses, lamentable. Je crois donc pouvoir soumettre aujourd'hui un projet de carte qui permette à chacun de préciser, à défaut peut-être de ce qu'il veut, tout au moins ce qu'il ne veut pas, ce qui est une manière comme une autre de marquer son sentiment. (Cf. figure) Je pense qu'il ne faudrait pas augmenter le nombre des régions, qui est ici de vingt, car, pour la représentation au Conseil de la Confédération, il faut songer aux sièges supplémentaires auxquels ont légitimement droit les régions à gros effectifs médicaux, et, d'autre part, il ne faut pas un Conseil trop nombreux si l'on veut que le travail y soit rapide. Mais qu'on ne
près le cadre général. Seuls restent quelques départements dont on ne sait s'il faut les mettre à droite ou à gauche, soit qu'ils restent moralement isolés dans leur région, soit qu'ils se laissent morceler — ce qui est, entre parenthèses, lamentable. Je crois donc pouvoir soumettre aujourd'hui un projet de carte qui permette à chacun de préciser, à défaut peut-être de ce qu'il veut, tout au moins ce qu'il ne veut pas, ce qui est une manière comme une autre de marquer son sentiment. (Cf. figure) Je pense qu'il ne faudrait pas augmenter le nombre des régions, qui est ici de vingt, car, pour la représentation au Conseil de la Confédération, il faut songer aux sièges supplémentaires auxquels ont légitimement droit les régions à gros effectifs médicaux, et, d'autre part, il ne faut pas un Conseil trop nombreux si l'on veut que le travail y soit rapide. Mais qu'on ne se méprenne pas sur ma pensée : je considère cette question d'élection des conseillers fédéraux comme secondaire en elle-même; elle tire son principal intérêt de ceci, qu'elle favorise l'organisation de régions syndicales dont chacune doit avoir son Bureau (président, secrétaire, trésorier) et même son bureau (employé, archives, machine à multiplier, etc.), son assemblée de délégués, son bulletin périodique. Schématisant ma pensée pour la faire mieux saisir, je souhaiterais, s'il y a vingt régions en France, qu'il y ait vingt bulletins aussi, car je conçois très bien que, pour l'édition de leur bulletin, deux régions s'entendent, qui seraient voisines. Les régions, telles qu'elles apparaissent sur ma carte, sont très inégales. Telle est réduite à un département, important, il est vrai : c'est que les départements qui l'entourent ont tous préféré se tourner, qui au nord-est, qui à l'est. C'est ici que le souci des proportions doit céder le pas aux inclinations naturelles. Telle région est immense : c'est qu'elle est déjà constituée par la volonté des syndicats qu'elle groupe. Telle autre agglomère deux des collèges actuels : à y regarder de près, on verra que, réunis, ils font une région homogène, alors que séparés, ils ne peuvent être que des collègues
etc.), son assemblée de délégués, son bulletin périodique. Schématisant ma pensée pour la faire mieux saisir, je souhaiterais, s'il y a vingt régions en France, qu'il y ait vingt bulletins aussi, car je conçois très bien que, pour l'édition de leur bulletin, deux régions s'entendent, qui seraient voisines. Les régions, telles qu'elles apparaissent sur ma carte, sont très inégales. Telle est réduite à un département, important, il est vrai : c'est que les départements qui l'entourent ont tous préféré se tourner, qui au nord-est, qui à l'est. C'est ici que le souci des proportions doit céder le pas aux inclinations naturelles. Telle région est immense : c'est qu'elle est déjà constituée par la volonté des syndicats qu'elle groupe. Telle autre agglomère deux des collèges actuels : à y regarder de près, on verra que, réunis, ils font une région homogène, alors que séparés, ils ne peuvent être que des collègues électoraux, formations sans résultat du point de vue de la cohésion morale du syndicalisme médical. D'ailleurs, il ne faut pas trop multiplier les régions : vingt, c'est largement suffisant et c'est peut-être trop. On oublie l'organisation régionale avec ses petits inconvénients et ses énormes avantages, ou bien on la repousse. Si on l'accepte, il faut partir d'un plan provisoire — le mien n'a pas la prétention d'être autre chose — et admettre que, dès maintenant et ultérieurement chaque année, les départements, envisagés comme unités, pourront librement, sous réserve d'en informer la Confédération, se réunir à la région de gauche ou à celle de droite. Il est en effet des départements à cheval sur deux ou même trois régions, dont on doit admettre qu'ils hésitent entre les groupements qui les entourent. Conclusion générale Tous ceux qui ont suivi l'élaboration de la loi sur les assurances sociales, tous ceux qui se représentent ce que sera son application, tous ceux qui ont suivi les négociations syndicales avec les Préfectures ou les Offices d'hygiène sociale, tous ceux-là doivent reconnaître qu'il est urgent que le syndicalisme médical organise ses forces. Or, bien peu sera fait, aussi longtemps que dans chaque département il n'y aura pas
Si on l'accepte, il faut partir d'un plan provisoire — le mien n'a pas la prétention d'être autre chose — et admettre que, dès maintenant et ultérieurement chaque année, les départements, envisagés comme unités, pourront librement, sous réserve d'en informer la Confédération, se réunir à la région de gauche ou à celle de droite. Il est en effet des départements à cheval sur deux ou même trois régions, dont on doit admettre qu'ils hésitent entre les groupements qui les entourent. Conclusion générale Tous ceux qui ont suivi l'élaboration de la loi sur les assurances sociales, tous ceux qui se représentent ce que sera son application, tous ceux qui ont suivi les négociations syndicales avec les Préfectures ou les Offices d'hygiène sociale, tous ceux-là doivent reconnaître qu'il est urgent que le syndicalisme médical organise ses forces. Or, bien peu sera fait, aussi longtemps que dans chaque département il n'y aura pas un syndicat unique, aussi longtemps que, dans des régions naturelles et assez étendues, les syndicats départementaux ne se seront pas groupés pour harmoniser leurs efforts, centraliser leur documentation et, dans une certaine mesure, leur activité. D. BATIER. Conseil d'Administration de la Confédération des Syndicats médicaux français REUNION DU 30 MARS 1930 SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance de l'après-midi est ouverte à 2 h. 15. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL donne connaissance de la circulaire préparée à l'intention des élèves de philosophie et de leurs parents au sujet de l'encombrement de la profession médicale. Si le Conseil en approuve l'idée, cette lettre sera largement répandue. Après observations des docteurs HUMBEL, FOATA et B. ILLAUD, cette propagande est approuvée par le Conseil; la dépense sera faite sur le fonds de propagande et de lutte professionnelle. La question des remplacements Le docteur YANVERTS intervient au sujet des remplacements. Il montre les difficultés de la situation actuelle : les étudiants ne sont admis à faire des remplacements que s'ils ont vingt inscriptions. Or, à ce moment, ils passent leur thèse et font leur service militaire. On ne peut donc trouver de remplaçants. Il serait nécessaire de ramener à 16 le nombre des inscriptions exigées. Pour cela,
1930 SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance de l'après-midi est ouverte à 2 h. 15. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL donne connaissance de la circulaire préparée à l'intention des élèves de philosophie et de leurs parents au sujet de l'encombrement de la profession médicale. Si le Conseil en approuve l'idée, cette lettre sera largement répandue. Après observations des docteurs HUMBEL, FOATA et B. ILLAUD, cette propagande est approuvée par le Conseil; la dépense sera faite sur le fonds de propagande et de lutte professionnelle. La question des remplacements Le docteur YANVERTS intervient au sujet des remplacements. Il montre les difficultés de la situation actuelle : les étudiants ne sont admis à faire des remplacements que s'ils ont vingt inscriptions. Or, à ce moment, ils passent leur thèse et font leur service militaire. On ne peut donc trouver de remplaçants. Il serait nécessaire de ramener à 16 le nombre des inscriptions exigées. Pour cela, il faudrait que la Confédération agisse auprès du ministre. Diverses observations sont présentées par les docteurs DUVERNOY, RIVOIRE, HILAIRE, HARTMANN (qui demande le renvoi de cette question à la Commission), LE PRÉSIDENT, ROLLAND (qui propose d'exiger un stage), GAUSSEL, DIBOS (qui propose au siège de la Confédération, un bureau de remplacements), LESCARRET et LECAT. LE PRÉSIDENT propose le renvoi de la question à la Commission, qui examinera les diverses propositions présentées. (Adopté.) Assurances sociales LE PRÉSIDENT rend compte de son voyage à Bruxelles et montre quelle est l'attitude des médecins belges à l'égard de la loi d'assurances sociales récemment votée en Belgique. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL met le Conseil au courant de la discussion de la loi des assurances sociales devant le Sénat. En ce qui concerne l'article 4, il fut adopté dans son texte intégral. Or sept amendements avaient été déposés qui, sauf un, démolissaient peu ou prou le paragraphe 7, auquel la Confédération tenait absolument. Quant aux petites modifications de texte, notamment le remplacement des mots « le prix de l'acte médical » par « la part de responsabilité de la Caisse dans le prix de l'acte médical », il a paru impolitique d'insister au Sénat, où l'on nous
remplacements), LESCARRET et LECAT. LE PRÉSIDENT propose le renvoi de la question à la Commission, qui examinera les diverses propositions présentées. (Adopté.) Assurances sociales LE PRÉSIDENT rend compte de son voyage à Bruxelles et montre quelle est l'attitude des médecins belges à l'égard de la loi d'assurances sociales récemment votée en Belgique. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL met le Conseil au courant de la discussion de la loi des assurances sociales devant le Sénat. En ce qui concerne l'article 4, il fut adopté dans son texte intégral. Or sept amendements avaient été déposés qui, sauf un, démolissaient peu ou prou le paragraphe 7, auquel la Confédération tenait absolument. Quant aux petites modifications de texte, notamment le remplacement des mots « le prix de l'acte médical » par « la part de responsabilité de la Caisse dans le prix de l'acte médical », il a paru impolitique d'insister au Sénat, où l'on nous a déclaré que nous aurions satisfaction à la Chambre. A l'article 7, la composition de la Commission tripartite a été modifiée : on a introduit les représentants des Commissions des hôpitaux et hospices, en diminuant notre tiers. Nous avons protesté et nous comptons avoir satisfaction à la Chambre. Grâce à l'action de M. GAUSSEL, dont la demande a été reprise par les sénateurs Roustan et Labrousse, le Sénat a décidé que les établissements de caisse ne pourraient être créés dans les villes de faculté ou d'école de médecine qu'après avis du Conseil de ladite faculté et des Commissions administratives des hôpitaux; en cas de désaccord, un arbitrage sera prévu. Avant le vote du Sénat, MM. Cibrie et Balthazard sont allés voir le Ministre du Travail; après le vote du Sénat, M. Cibrie s'est mis en rapport avec MM. Grinda et Antonelli. Dans une lettre à M. Grinda, dont il donne lecture, le Secrétaire général a exposé un certain nombre de revendications : à l'article 4, que les mots « part de responsabilité des caisses dans le prix de l'acte médical » remplacent « prix de l'acte médical »; qu'un texte très large laisse au médecin la liberté de prescription; que