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10 août (J. O. du 2). 804 10 juillet — 17 sept. Ligne de Marseille à Philippeville ; Ligne de Marseille à Bône et à Tunis ; Ligne de Tunis à Tripoli de Barbarie. 2. Ces diverses lignes seront mises en adjudication et desservies par paquebots à vapeur, dans des conditions de périodicité et d’itinéraires qui seront ultérieurement déterminées dans le cahier des charges. Art. 75019. — 10 juill. 17 sept. 1870. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit au titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Nord, pour la construction des lignes d'Épinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements sur Béthune et sur Abbeville. (B. 406, n° 8332.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l'État). 1870 octarrépartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu la loi du 22 mai 1869, qui autorise la compagnie des chemins de fer du Nord à faire à l’État une avance montant à 19,000,000, pour la construction des lignes d’Epinay à Luzarches et d’Arras à Étaples avec embranchements sur Béthune et Abbeville; vu la loi du 30 décembre 1873, approuvant une convention par laquelle ladite compagnie s’engage à faire à l’État une nouvelle avance de 4,000,000 fr. pour l’établissement des lignes précitées, soit, avec l'avance de 19,000,000 de francs précédemment consentie par elle, une avance totale de 23,000,000 fr.; vu les décrets des 27 août 1872, 20 janvier, 11 novembre 1873, 18 juillet 1874, 3 janvier, 30 juin, 29 décembre 1875, 8 juillet, 22 septembre 1876, 50 janvier, 12 juillet 1877, 17 janvier, 14 juin et 30 novembre 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 22,000,000 fr. pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse le 1er mai 1879, une somme de 1,000,000
montant à 19,000,000, pour la construction des lignes d’Epinay à Luzarches et d’Arras à Étaples avec embranchements sur Béthune et Abbeville; vu la loi du 30 décembre 1873, approuvant une convention par laquelle ladite compagnie s’engage à faire à l’État une nouvelle avance de 4,000,000 fr. pour l’établissement des lignes précitées, soit, avec l'avance de 19,000,000 de francs précédemment consentie par elle, une avance totale de 23,000,000 fr.; vu les décrets des 27 août 1872, 20 janvier, 11 novembre 1873, 18 juillet 1874, 3 janvier, 30 juin, 29 décembre 1875, 8 juillet, 22 septembre 1876, 50 janvier, 12 juillet 1877, 17 janvier, 14 juin et 30 novembre 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 22,000,000 fr. pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse le 1er mai 1879, une somme de 1,000,000 fr. à titre de dernier acompte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 3 juillet 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre XI. — Études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État), un crédit de 1,000,000 fr. applicable à la construction des lignes d’Epinay à Luzarches et d’Arras à Étaples, avec embranchements sur Béthune et sur Abbeville. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la compagnie des chemins de fer du Nord. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9050-7102. — 10 juillet — 17 sept. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l’Est, pour les travaux d'établissement de ce canal. (B. 466, no 8333.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi
de chemins de fer exécutés par l’État), un crédit de 1,000,000 fr. applicable à la construction des lignes d’Epinay à Luzarches et d’Arras à Étaples, avec embranchements sur Béthune et sur Abbeville. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la compagnie des chemins de fer du Nord. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9050-7102. — 10 juillet — 17 sept. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l’Est, pour les travaux d'établissement de ce canal. (B. 466, no 8333.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879, et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, etc. (comme à l’art. 6978.); vu les déclarations du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 15 mai et le 15 juin 1879, une somme totale de 3,500,000 fr., à titre de 28e et 29e acompte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 3 juillet 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre XII. — Établissement de canaux de navigation), un crédit de 3,500,000 fr. applicable aux travaux d’établissement du canal de l’Est. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le syndicat du canal de l’Est. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9050-7103. — 10 juillet
département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 15 mai et le 15 juin 1879, une somme totale de 3,500,000 fr., à titre de 28e et 29e acompte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 3 juillet 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre XII. — Établissement de canaux de navigation), un crédit de 3,500,000 fr. applicable aux travaux d’établissement du canal de l’Est. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le syndicat du canal de l’Est. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9050-7103. — 10 juillet 17 sept. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour la construction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d’Annecy à Annonciasse. (B. 466, n° 8331.) Le Président, etc. (comme à l’article 6896), vu les déclarations du receveur central du département de la Seine, constatant qu’il a été versé à sa caisse le 1er mai 1879 une somme de 4,711,000 fr., représentant le 6e terme semestriel, échu à cette date, de l’avance précédente; vu la lettre du ministre des finances du 3 juillet 1879, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre XI. — Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État), un crédit de 4,730,000 fr. applicable à la construction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d’Annecy à Annemasse. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de
Thiers à Ambert et d’Annecy à Annonciasse. (B. 466, n° 8331.) Le Président, etc. (comme à l’article 6896), vu les déclarations du receveur central du département de la Seine, constatant qu’il a été versé à sa caisse le 1er mai 1879 une somme de 4,711,000 fr., représentant le 6e terme semestriel, échu à cette date, de l’avance précédente; vu la lettre du ministre des finances du 3 juillet 1879, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre XI. — Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État), un crédit de 4,730,000 fr. applicable à la construction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d’Annecy à Annemasse. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. 1879. — Art. 7503-7304. Pour les lignes de chemins de fer ci-après désignées, savoir: Orléans à Tours Mende à Sévérac, avec embranchement sur Marveille. Oloron à Pau Mazamet à Bédarieux et Marveille à Neussargues. Condom à Risle Montauban à Saint-Sulpice. Saint-Sulpice à Castres. Bayonnais à Saint-Palais Tarascon-sur-Ariège à Aix-les-Bains Marmande à Casteljaloux. Cette à Montbazin Moux à Cannes Narbonne à Bize. Mont-de-Marsan à Roquefort. Total 123,000 fr. 1,125,000 250,000 2,000,000 650,000 231,250 268,750 231,250 306,250 337,500 118,750 200,000 137,500 425,000 6,106,250 fr. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la compagnie des chemins de fer du Midi. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (Leon Say) sont chargés, etc. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 4879, un crédit en titre de fonds de concours versés au trésor par la
ci-après désignées, savoir: Orléans à Tours Mende à Sévérac, avec embranchement sur Marveille. Oloron à Pau Mazamet à Bédarieux et Marveille à Neussargues. Condom à Risle Montauban à Saint-Sulpice. Saint-Sulpice à Castres. Bayonnais à Saint-Palais Tarascon-sur-Ariège à Aix-les-Bains Marmande à Casteljaloux. Cette à Montbazin Moux à Cannes Narbonne à Bize. Mont-de-Marsan à Roquefort. Total 123,000 fr. 1,125,000 250,000 2,000,000 650,000 231,250 268,750 231,250 306,250 337,500 118,750 200,000 137,500 425,000 6,106,250 fr. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la compagnie des chemins de fer du Midi. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (Leon Say) sont chargés, etc. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 4879, un crédit en titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la construction de diverses lignes de chemins de fer. (IL 466, n° 8335.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des Travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 43 de la loi de finances du 6 juin 1843, vu les déclarations du receveur central du département de la Seine, constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 1er mai 1879, par la compagnie du chemin de fer du Midi, une somme totale de 6,106,250 fr. représentant le montant du terme échu le même jour des avances que cette compagnie s’est engagée à faire à l’État pour la construction de diverses lignes de chemins de fer dont elle est concessionnaire; vu la lettre du ministre des finances du 3 juillet 1879, décrète : Art. 4e. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 4879 (chapitre XI. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l’État), un crédit de 6,406,250 fr., applicable à la
crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 43 de la loi de finances du 6 juin 1843, vu les déclarations du receveur central du département de la Seine, constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 1er mai 1879, par la compagnie du chemin de fer du Midi, une somme totale de 6,106,250 fr. représentant le montant du terme échu le même jour des avances que cette compagnie s’est engagée à faire à l’État pour la construction de diverses lignes de chemins de fer dont elle est concessionnaire; vu la lettre du ministre des finances du 3 juillet 1879, décrète : Art. 4e. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 4879 (chapitre XI. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l’État), un crédit de 6,406,250 fr., applicable à la construction Art. 7504. — 47 juill. — 47 sept. 4879. Décret qui reporte à l’exercice 4879 une somme non employée en 4878 pour les travaux de construction d’un palais de justice et d’une église à Alger. (B. 406 n° 8336.) Le Président, etc., vu la loi du 22 décembre 1878 (budget de l’exercice 1879); vu la loi du 17 décembre 1875; autorisant l’ouverture, par décrets, pour le service du gouvernement général de l’Algérie, de crédits des limites à la construction d’un palais de justice et d’une église à Alger, conformément aux plans et devis annexés à ladite loi; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique; vu les décrets des 25 mai, 13 juillet et 7 novembre 1878, portant rattachement au chapitre XVI, article 2, du budget ordinaire du gouvernement général de l’Algérie, exercice 1878, par ouverture de crédit, d’une somme de 386,498 fr. 97 c. montant d’acomptes payés par les acquéreurs sur les prix de vente de divers immeubles domaniaux situés à Alger, et par voie de report à l'exercice 1878, de 148,599 42 restés disponibles à la clôture de l’exercice 1877; Ensemble. 535,548 fr. 39 c. vu les documents administratifs desquels il résulte
(budget de l’exercice 1879); vu la loi du 17 décembre 1875; autorisant l’ouverture, par décrets, pour le service du gouvernement général de l’Algérie, de crédits des limites à la construction d’un palais de justice et d’une église à Alger, conformément aux plans et devis annexés à ladite loi; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique; vu les décrets des 25 mai, 13 juillet et 7 novembre 1878, portant rattachement au chapitre XVI, article 2, du budget ordinaire du gouvernement général de l’Algérie, exercice 1878, par ouverture de crédit, d’une somme de 386,498 fr. 97 c. montant d’acomptes payés par les acquéreurs sur les prix de vente de divers immeubles domaniaux situés à Alger, et par voie de report à l'exercice 1878, de 148,599 42 restés disponibles à la clôture de l’exercice 1877; Ensemble. 535,548 fr. 39 c. vu les documents administratifs desquels il résulte que sur le montant des crédits ouverts, il reste encore disponible, à l’exercice 1878, une somme de 219,939 fr. 37 c.; vu l’avis du ministre des finances; sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète : Art. 1er. La somme de 219,959 fr. 37 c. restant disponible, au titre de l’exercice 1878, sur un crédit spécial ouvert au chapitre XVI, article 2, par les décrets précités, est et demeure annulée au titre dudit exercice. 2. Ladite somme est reportée au chapitre XX, article 3, du budget du gouvernement général de l’Algérie, exercice 1879 et viendra en augmentation des crédits alloués à ce chapitre par la loi de finances du 22 décembre 1878. 3. Le ministre de l’intérieur et des cultes (Ch. Léporc), le ministre des finances (Léon Say) et le gouverneur général civil de l’Algérie (A. Grévy) sont chargés, etc. Art. 7505. — 18 juill. — 17 sept. 1879. Décret et qui reporte à l’exercice 1879 une somme de 16,000,000 de francs non employée sur un crédit de 91,270,803 fr. 67 cent., ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l’exercice 1878. (B.
La somme de 219,959 fr. 37 c. restant disponible, au titre de l’exercice 1878, sur un crédit spécial ouvert au chapitre XVI, article 2, par les décrets précités, est et demeure annulée au titre dudit exercice. 2. Ladite somme est reportée au chapitre XX, article 3, du budget du gouvernement général de l’Algérie, exercice 1879 et viendra en augmentation des crédits alloués à ce chapitre par la loi de finances du 22 décembre 1878. 3. Le ministre de l’intérieur et des cultes (Ch. Léporc), le ministre des finances (Léon Say) et le gouverneur général civil de l’Algérie (A. Grévy) sont chargés, etc. Art. 7505. — 18 juill. — 17 sept. 1879. Décret et qui reporte à l’exercice 1879 une somme de 16,000,000 de francs non employée sur un crédit de 91,270,803 fr. 67 cent., ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l’exercice 1878. (B. 466, n° 8337.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 9 avril 1878, portant ouverture au compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878 d’un crédit afférent au chapitre II, ci. 64,879,500 fr. 00 c.; vu le décret du 27 mai 1878, qui a autorisé le report de l’exercice 1874 à 1878 d’un crédit de. 80,803 67; vu les décrets des 17 janvier, 30 avril et 15 juin 1878, qui ont autorisé le report de l’exercice 1877 à 1878 d’un crédit de. 61,930,500 00; Ensemble. 126,890,803 67; vu le décret du 19 décembre 1878, qui a autorisé le report de l’exercice 1878 à 1879 d’un crédit de.. 35,620,000 00; Reste. 91,270,803 67; considérant que, sur la somme ci-dessus, il ne sera fait emploi, en 1878, que de 75,270,803 67 d’où un disponible de. 16,000,000 fr. 00 c.; vu la lettre du ministre des finances du 8 juillet 1879, décrète : Art. 1er. Sur le crédit de 91,270,803 fr. 67 c. restant actuellement ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l’exercice 1878, pour le service ci-dessus dénommé, un nouveau report à l’exercice 1879 est
27 mai 1878, qui a autorisé le report de l’exercice 1874 à 1878 d’un crédit de. 80,803 67; vu les décrets des 17 janvier, 30 avril et 15 juin 1878, qui ont autorisé le report de l’exercice 1877 à 1878 d’un crédit de. 61,930,500 00; Ensemble. 126,890,803 67; vu le décret du 19 décembre 1878, qui a autorisé le report de l’exercice 1878 à 1879 d’un crédit de.. 35,620,000 00; Reste. 91,270,803 67; considérant que, sur la somme ci-dessus, il ne sera fait emploi, en 1878, que de 75,270,803 67 d’où un disponible de. 16,000,000 fr. 00 c.; vu la lettre du ministre des finances du 8 juillet 1879, décrète : Art. 1er. Sur le crédit de 91,270,803 fr. 67 c. restant actuellement ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l’exercice 1878, pour le service ci-dessus dénommé, un nouveau report à l’exercice 1879 est autorisé jusqu’à concurrence de 16,000,000 fr., répartis comme ci-après : COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1879 Ch. II. Etablissements et matériel du génie 10,000,000 fr. 2. Une somme de 16,000,000 fr. est annulée à l’exercice 1878, du compte de liquidation (chapitre II). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée en vertu de l’article 1er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (H. Gresley) et des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 9500. — 22 juill. — 17 sept. 1879. Décret qui affecte la maison d’arrêt et de correction d’Étampes à l'emprisonnement individuel. (B. 466, n° 8338.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes; vu la loi du 3 juin 1875, sur le régime des prisons départementales; vu le décret du 3 novembre 1875; vu l'avis du conseil supérieur des prisons, décrète : Art. 1 er. La maison d’arrest et de correction d’Étampes, département de Seine-et-Oise, est reconnue comme établissement affecté à l’emprisonnement individuel. 2. Le ministre de l’intérieur et des cultes (Ch. Lepère) est chargé, etc. Art. 7507. — 23 — 25 juillet 1879. Décret qui
pourvu à la dépense autorisée en vertu de l’article 1er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (H. Gresley) et des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 9500. — 22 juill. — 17 sept. 1879. Décret qui affecte la maison d’arrêt et de correction d’Étampes à l'emprisonnement individuel. (B. 466, n° 8338.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes; vu la loi du 3 juin 1875, sur le régime des prisons départementales; vu le décret du 3 novembre 1875; vu l'avis du conseil supérieur des prisons, décrète : Art. 1 er. La maison d’arrest et de correction d’Étampes, département de Seine-et-Oise, est reconnue comme établissement affecté à l’emprisonnement individuel. 2. Le ministre de l’intérieur et des cultes (Ch. Lepère) est chargé, etc. Art. 7507. — 23 — 25 juillet 1879. Décret qui institue une inspection des services administratifs et financiers de la marine et des colonies. (B. 466, n° 8339.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; vu l’ordonnance du 14 juin 1844, concernant le service administratif de la marine; vu les décrets des 12 janvier 1853, 19 mai 1858 et 29 juin 1878, relatifs à l’organisation de l’inspection des services administratifs de la marine; vu le décret du 23 octobre 1871, portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de la marine et des colonies; vu le décret du 15 avril 1873, supprimant le contrôle local dans les colonies, et le décret du même date portant création d’une inspection mobile des services administratifs et financiers des colonies; vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, relatif à la constitution des colonies; vu l’avis du conseil d’amirauté; le conseil d’Etat entendu, décrète: TITRE 1er. DE L’INSPECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DE LA MARINE ET DES COLONIES. Art. 1 er. L’inspection des services administratifs de la marine et l’inspection mobile des services administratifs et financiers des colonies prennent la dénomination d'Inspection des services administratifs et financiers de la marine et des colonies. 2. L’inspection des services administratifs