jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
exprimé pendant votre dernière session, j’ai veillé de très près à ce que le contrôle des dépenses d’assistance fût exercé d’une façon toujours plus active. Le lendemain de la clôture de vos travaux, j’ai adressé à MM. les Maires des instructions très pressantes pour appeler leur attention sur la nécessité d’exercer une vigilance particulière sur les dépenses d’assistance afin d’arriver à comprimer les changements qui en résultent. Je leur indiquais à nouveau que si les lois d’assistance sociale accordaient une protection humanitaire aux personnes réellement privées de ressources et nécessiteuses, il était de leur devoir de réserver les bienfaits de ces lois à ces seules personnes. Je les priais, en conséquence, de ne pas hésiter à me proposer des radiations, et, au besoin, à utiliser une arme sérieuse contre les abus que les lois sur l’assistance médicale gratuite, sur l’assistance aux familles nombreuses et aux vieillards ont mis à la disposition des collectivités, c’est-à-dire la faculté de faire répéter les sommes indûment touchées par un assisté et ayant relativement une bonne situation pécuniaire et également de faire rembourser les secours accordés par les personnes tenues à l’obligation alimentaire, limitativement énumérées par les articles 205, 206, 207 et 212 du Code civil. Et pour que l’effort à fournir soit plus efficace, j’ai associé aux mesures de compression MM. les Sous-Préfets en les priant d’examiner chaque fois très attentivement les dossiers des assistés et à poursuivre la répression des abus. Ensuite, s’exerce l’action du double contrôle sur pièces et sur place. Les dossiers des vieillards assistés sont soigneusement vérifiés par mes bureaux qui veillent à ce que seuls soient admis sur les listes ceux qui ont réellement droit à l’assistance et à ce que toutes les réductions prévues par la loi et la jurisprudence de la Commission centrale soient opérées. Les efforts constants et tenaces du contrôle sur pièces accusent, ainsi qu’il est montré dans un autre rapport sur l’assistance aux vieillards, une diminution continue et mensuelle du nombre des assistés et des dépenses d’allocations mensuelles. C’est ainsi que du mois de Janvier 1921 au mois de Juillet 1922, les inscrits passent
civil. Et pour que l’effort à fournir soit plus efficace, j’ai associé aux mesures de compression MM. les Sous-Préfets en les priant d’examiner chaque fois très attentivement les dossiers des assistés et à poursuivre la répression des abus. Ensuite, s’exerce l’action du double contrôle sur pièces et sur place. Les dossiers des vieillards assistés sont soigneusement vérifiés par mes bureaux qui veillent à ce que seuls soient admis sur les listes ceux qui ont réellement droit à l’assistance et à ce que toutes les réductions prévues par la loi et la jurisprudence de la Commission centrale soient opérées. Les efforts constants et tenaces du contrôle sur pièces accusent, ainsi qu’il est montré dans un autre rapport sur l’assistance aux vieillards, une diminution continue et mensuelle du nombre des assistés et des dépenses d’allocations mensuelles. C’est ainsi que du mois de Janvier 1921 au mois de Juillet 1922, les inscrits passent de 2.227 à 1.835 et les dépenses d’allocations mensuelles de 51.400 fr. à 42.030 fr., soit, pour ces dernières, une réduction de près de 20 %. C’est là, Messieurs, un résultat méritoire que je suis heureux de vous signaler. En ce qui concerne le contrôle de l’assistance médicale gratuite, j’ai fait remplir par MM. les Maires des questionnaires qui sont également examinés très attentivement par le contrôle sur pièces et, le cas échéant, des propositions sont adressées aux Maires en vue de la radiation d’assistés qui ne sont pas considérés comme privés de ressources. Le contrôle sur place s’est exercé également d’une façon particulièrement active et a donné des résultats très intéressants pour les finances des diverses collectivités. Les chiffres donnés sont évidemment approximatifs, car il est impossible de fournir des précisions pour l’assistance médicale gratuite et l’assistance aux vieillards qui sont des modes d’assistance éventuelle ou à durée indéfinie ; on ne peut procéder que par à peu près ou par méthode déductive. Si, comme l’expérience le démontre, plus des 2/3 des propositions de radiations sont adoptées, il en résultera de sérieuses compressions de dépenses. Et en vous donnant ci-après copie du rapport que m’a adressé M. l’Inspecteur de
fait remplir par MM. les Maires des questionnaires qui sont également examinés très attentivement par le contrôle sur pièces et, le cas échéant, des propositions sont adressées aux Maires en vue de la radiation d’assistés qui ne sont pas considérés comme privés de ressources. Le contrôle sur place s’est exercé également d’une façon particulièrement active et a donné des résultats très intéressants pour les finances des diverses collectivités. Les chiffres donnés sont évidemment approximatifs, car il est impossible de fournir des précisions pour l’assistance médicale gratuite et l’assistance aux vieillards qui sont des modes d’assistance éventuelle ou à durée indéfinie ; on ne peut procéder que par à peu près ou par méthode déductive. Si, comme l’expérience le démontre, plus des 2/3 des propositions de radiations sont adoptées, il en résultera de sérieuses compressions de dépenses. Et en vous donnant ci-après copie du rapport que m’a adressé M. l’Inspecteur de l’Assistance publique chargé du contrôle sur place, je suis heureux des résultats obtenus par les divers modes de contrôle et je vous laisse juger, Messieurs, d’apprécier les efforts accomplis. Pour vous permettre de connaître la répercussion de ces compressions sur les finances de l’État, du département et des communes, j’ai prié M. l’Inspecteur du contrôle sur place de vouloir bien établir le tableau ci-dessous. Les chiffres qui y sont contenus, ont été calculés le plus exactement possible, mais ils ne représentent en aucune manière la vérité mathématique. Ils n’ont de valeur et ne doivent être interprétés que comme ordre de grandeur et éléments de comparaison. ASSISTANCE RÉCUPÉRATIONS "« ^ ASSISTANCE ASSISTANCE ASSISTANCE en couches aux vieillards et allocations aux familles médicale TOTAL AU COMPTE DE : i4. Inimes supplémentaires nombreuses gratuitement d'allaitement et incurables L'État 1.011 » 26.872 » 6.193 » 88.736 » 122.512 » Du Département de l'Yonne. 261 » 3.093 » 7.569 » 8.757 » 19.680 » Des Communes 294 » 4.022 » 7.438 » 13.560 » 25.314 » 1.356 » 33.987 » 21.200 » 111.053 » 167.806 » INDÉMNITÉS à la charge de : L'État......... 952 » 966 » 810 » 980 » 3.708 » Du Département
prié M. l’Inspecteur du contrôle sur place de vouloir bien établir le tableau ci-dessous. Les chiffres qui y sont contenus, ont été calculés le plus exactement possible, mais ils ne représentent en aucune manière la vérité mathématique. Ils n’ont de valeur et ne doivent être interprétés que comme ordre de grandeur et éléments de comparaison. ASSISTANCE RÉCUPÉRATIONS "« ^ ASSISTANCE ASSISTANCE ASSISTANCE en couches aux vieillards et allocations aux familles médicale TOTAL AU COMPTE DE : i4. Inimes supplémentaires nombreuses gratuitement d'allaitement et incurables L'État 1.011 » 26.872 » 6.193 » 88.736 » 122.512 » Du Département de l'Yonne. 261 » 3.093 » 7.569 » 8.757 » 19.680 » Des Communes 294 » 4.022 » 7.438 » 13.560 » 25.314 » 1.356 » 33.987 » 21.200 » 111.053 » 167.806 » INDÉMNITÉS à la charge de : L'État......... 952 » 966 » 810 » 980 » 3.708 » Du Département de l'Yonne. 448 » 434 » 990 » 420 » 2.292 » 1.400 » 1.400 » 1.800 » 1.400 » 6.000 » RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES INSPECTION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Indemnités, Contrôle sur place RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Monsieur le Préfet, En me transmettant le 22 Mai dernier les rapports présentés au Conseil général à la session d'Avril, l'un par M. Drominy, relatif aux indemnités perçues par les fonctionnaires de l'inspection, l'autre par M. le Dr Michaud au sujet du Contrôle sur place des Services d'assistance, vous avez bien voulu m'apporter que l'Assemblée départementale « recommande particulièrement le développement du contrôle sur place qui précise et complète le contrôle sur pièces ! » et qu'elle désire « connaître par commune et par service le résultat des inspections auxquelles se livreront désormais les fonctionnaires rétribués à cet effet ». Vous m'avez demandé, en outre, de vous indiquer les économies résultant de l'action du Contrôle sur place. Le présent rapport qui se réfère au 141 communes inspectées du 1er Janvier au 1er Août 1922 et dont le tableau constitue l'annexe I, jointe au dossier, a pour objet de répondre aux vœux exprimés par le Conseil général et à vos instructions. Un certain nombre d'autres communes seront,
à la session d'Avril, l'un par M. Drominy, relatif aux indemnités perçues par les fonctionnaires de l'inspection, l'autre par M. le Dr Michaud au sujet du Contrôle sur place des Services d'assistance, vous avez bien voulu m'apporter que l'Assemblée départementale « recommande particulièrement le développement du contrôle sur place qui précise et complète le contrôle sur pièces ! » et qu'elle désire « connaître par commune et par service le résultat des inspections auxquelles se livreront désormais les fonctionnaires rétribués à cet effet ». Vous m'avez demandé, en outre, de vous indiquer les économies résultant de l'action du Contrôle sur place. Le présent rapport qui se réfère au 141 communes inspectées du 1er Janvier au 1er Août 1922 et dont le tableau constitue l'annexe I, jointe au dossier, a pour objet de répondre aux vœux exprimés par le Conseil général et à vos instructions. Un certain nombre d'autres communes seront, en outre, visitées d'ici la fin de l'année. Il a été tenu compte dans l'établissement de ce rapport et la confection des tableaux annexes, des rectifications de détail apportées à mes propositions par vos services ainsi que des modifications résultant des délibérations des Conseils municipaux déjà intervenues et relatives aux cas signalés. Plusieurs Conseils municipaux viennent, en effet, d'être appelés à statuer sur mes propositions et les ont acceptées, à part quelques très rares exceptions qui donnent lieu, d'ailleurs, à des recours devant les juridictions d'appel. Les autres les examineront à la session d'Août. Mais toutes ces propositions, étant basées sur des situations de fait, incontestables et au reste incontestées, ainsi que sur une jurisprudence parfaitement établie, peuvent être considérées d'ores et déjà comme produisant des résultats définitifs. OBSERVATIONS GÉNÉRALES Au seuil de cet exposé, deux observations générales s'imposent, l'une suggérée par le rapport de M. Drominy, l'autre par celui de M. le Dr Michaud. a) L'Inspecteur et le Sous-Inspecteur de l'Assistance publique, fonctionnaires de l'État, sont chargés, sous l'autorité du Préfet et le contrôle du Conseil général, de l'administration du Service de la Protection du premier âge et de celui des Enfants assistés. (Dans l'Yonne, le service important des
cas signalés. Plusieurs Conseils municipaux viennent, en effet, d'être appelés à statuer sur mes propositions et les ont acceptées, à part quelques très rares exceptions qui donnent lieu, d'ailleurs, à des recours devant les juridictions d'appel. Les autres les examineront à la session d'Août. Mais toutes ces propositions, étant basées sur des situations de fait, incontestables et au reste incontestées, ainsi que sur une jurisprudence parfaitement établie, peuvent être considérées d'ores et déjà comme produisant des résultats définitifs. OBSERVATIONS GÉNÉRALES Au seuil de cet exposé, deux observations générales s'imposent, l'une suggérée par le rapport de M. Drominy, l'autre par celui de M. le Dr Michaud. a) L'Inspecteur et le Sous-Inspecteur de l'Assistance publique, fonctionnaires de l'État, sont chargés, sous l'autorité du Préfet et le contrôle du Conseil général, de l'administration du Service de la Protection du premier âge et de celui des Enfants assistés. (Dans l'Yonne, le service important des Consultations de nourrissons est venu se greffer à la Protection du premier âge.) Pour ces deux services — et pour ces deux services seulement — (loi du 23 Décembre 1874 et décret du 28 Juillet 1906) ils reçoivent un traitement de l'État (M. Arnaud, 30 ans de service, 11.000 francs ; M. Leboulanger, 21 ans de services, 8.000 francs). Mais en raison de l'extension de ces services (contrôle des Enfants protégés, Protection de l'Enfance moralement abandonnée — loi du 24 Juillet 1889 — Consultations de nourrissons), le Ministère a demandé aux départements d'attribuer aux Inspecteurs des allocations spéciales (décret du 28 Février 1877 ; circulaire du 14 Juin 1880 ; circulaire du 16 Août 1889) : ces allocations existent dans le département de l'Yonne depuis une trentaine d'années environ. En dehors de ces deux services, ayant tout au moins par leurs fonctionnaires un caractère mixte de services d'État et départementaux, l'Inspecteur et le Sous-Inspecteur de l'Assistance publique sont chargés par le Conseil général, en raison de la connexité étroite des lois d'assistance et en particulier de celles relatives à l'enfance, de services strictement départementaux qui sont les suivants : 1° Services de l'Assistance aux femmes en couches et des primes
; M. Leboulanger, 21 ans de services, 8.000 francs). Mais en raison de l'extension de ces services (contrôle des Enfants protégés, Protection de l'Enfance moralement abandonnée — loi du 24 Juillet 1889 — Consultations de nourrissons), le Ministère a demandé aux départements d'attribuer aux Inspecteurs des allocations spéciales (décret du 28 Février 1877 ; circulaire du 14 Juin 1880 ; circulaire du 16 Août 1889) : ces allocations existent dans le département de l'Yonne depuis une trentaine d'années environ. En dehors de ces deux services, ayant tout au moins par leurs fonctionnaires un caractère mixte de services d'État et départementaux, l'Inspecteur et le Sous-Inspecteur de l'Assistance publique sont chargés par le Conseil général, en raison de la connexité étroite des lois d'assistance et en particulier de celles relatives à l'enfance, de services strictement départementaux qui sont les suivants : 1° Services de l'Assistance aux femmes en couches et des primes d'allaitement (Administration générale et contrôle sur place) ; 2° Services de l'Assistance aux familles nombreuses (Administration générale et contrôle sur place) ; 3° Contrôle sur place de l'Assistance médicale gratuite ; 4° Contrôle sur place de l'Assistance aux vieillards et Service des recours après décès ; 5° Service de la natalité. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 249 Pour ces services, les frais d'administration sont payés par le département. b) En ce qui concerne le renforcement du Contrôle sur place des services d'assistance, demandé dans le rapport de M. le Dr Michaud, les instructions que vous m'avez données ont été suivies scrupuleusement et il Vous appartient, (Monsieur le Préfet, d'apprécier la valeur des résultats obtenus. Mais j'estime de mon devoir de répéter ce que je disais dans mon rapport du 4 Avril dernier, à savoir qu'aucun abus, au sens littéral du mot, n'existe en matière d'assistance dans le département, du moins dans les communes que j'ai déjà inspectées, cette année et les années précédentes. Les circonstances de guerre, le trouble qu'elles ont fait naître dans la plupart de ces familles, hélas trop nombreuses, où, pour ainsi dire, aucun répit n'est apporté dans la dure lutte pour l'existence, ont pu amener votre administration à ne
natalité. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 249 Pour ces services, les frais d'administration sont payés par le département. b) En ce qui concerne le renforcement du Contrôle sur place des services d'assistance, demandé dans le rapport de M. le Dr Michaud, les instructions que vous m'avez données ont été suivies scrupuleusement et il Vous appartient, (Monsieur le Préfet, d'apprécier la valeur des résultats obtenus. Mais j'estime de mon devoir de répéter ce que je disais dans mon rapport du 4 Avril dernier, à savoir qu'aucun abus, au sens littéral du mot, n'existe en matière d'assistance dans le département, du moins dans les communes que j'ai déjà inspectées, cette année et les années précédentes. Les circonstances de guerre, le trouble qu'elles ont fait naître dans la plupart de ces familles, hélas trop nombreuses, où, pour ainsi dire, aucun répit n'est apporté dans la dure lutte pour l'existence, ont pu amener votre administration à ne pas faire une application trop rigoureuse de la loi, pour des raisons d'humanité et d'ordre public qui sont encore présentes à l'esprit de tous. Aujourd'hui, les circonstances ne sont plus les mêmes. Le vœu des pouvoirs publics est de comprimer, dans la plus large mesure possible, les dépenses de toute nature, afin d'alléger le fardeau supporté par les contribuables, et c'est ainsi que l'on est conduit à faire une application plus sévère des lois d'assistance dans l'intérêt supérieur des budgets de l'État, des départements et des communes. D'ailleurs, des instructions ministérielles récentes, une jurisprudence nouvelle, rappellent aux administrations d'assistance les directives qu'il convient de suivre désormais. Ce sont ces directives qui m'ont inspiré dans l'action du Contrôle sur place, quelque rigoureuse que dans certains cas, elles aient pu personnellement m'apparaître. Ceci dit, j'examine chaque service et les résultats obtenus. 1° Services de l'Assistance aux femmes en couches et des primes d'allaitement L'Inspecteur et le Sous-Inspecteur sont chargés de l'Administration générale des deux services, chacun de ces services comprenant 1.500 assistées environ. Outre ces attributions, ils assurent le Contrôle sur place. L'objet principal de ce contrôle, tel qu'il est défini par les instructions ministérielles est de veiller à ce que les
nature, afin d'alléger le fardeau supporté par les contribuables, et c'est ainsi que l'on est conduit à faire une application plus sévère des lois d'assistance dans l'intérêt supérieur des budgets de l'État, des départements et des communes. D'ailleurs, des instructions ministérielles récentes, une jurisprudence nouvelle, rappellent aux administrations d'assistance les directives qu'il convient de suivre désormais. Ce sont ces directives qui m'ont inspiré dans l'action du Contrôle sur place, quelque rigoureuse que dans certains cas, elles aient pu personnellement m'apparaître. Ceci dit, j'examine chaque service et les résultats obtenus. 1° Services de l'Assistance aux femmes en couches et des primes d'allaitement L'Inspecteur et le Sous-Inspecteur sont chargés de l'Administration générale des deux services, chacun de ces services comprenant 1.500 assistées environ. Outre ces attributions, ils assurent le Contrôle sur place. L'objet principal de ce contrôle, tel qu'il est défini par les instructions ministérielles est de veiller à ce que les principes d'hygiène soient observés par les mères, de vérifier les bons d'allaitement sont visés régulièrement, s'ils ne donnent lieu à aucune fraude, enfin, si les bénéficiaires sont « privés de ressources suffisantes » au sens des lois du 17 Juin 1913 et du 24 Octobre 1919. Ce sont ces différents points que le Contrôle sur place examine au cours de ses tournées et depuis le 1er Janvier il vous a proposé 14 radiations qui sont aujourd'hui effectives. Ces radiations se rapportent à des femmes dont les ressources ont apparu comme suffisantes pour élever leurs enfants ou à des femmes qui ne donnaient plus l'allaitement au sein. Calcul des économies réalisées. — Ce calcul est aisé, puisque les lois de 1913 et de 1919 fixent le point de départ et le terme des allocations. Il s'élève pour les 14 propositions de radiation mentionnées plus haut, à 1.466 francs. Le détail par commune en est donné à l'annexe II. Il va de soi que ces propositions ne se confondent pas avec celles provoquées par le Contrôle sur pièces et dont je n'ai pas à faire état ici. Par contre, il est difficile de prévoir les économies qui seront réalisées dans les communes
points que le Contrôle sur place examine au cours de ses tournées et depuis le 1er Janvier il vous a proposé 14 radiations qui sont aujourd'hui effectives. Ces radiations se rapportent à des femmes dont les ressources ont apparu comme suffisantes pour élever leurs enfants ou à des femmes qui ne donnaient plus l'allaitement au sein. Calcul des économies réalisées. — Ce calcul est aisé, puisque les lois de 1913 et de 1919 fixent le point de départ et le terme des allocations. Il s'élève pour les 14 propositions de radiation mentionnées plus haut, à 1.466 francs. Le détail par commune en est donné à l'annexe II. Il va de soi que ces propositions ne se confondent pas avec celles provoquées par le Contrôle sur pièces et dont je n'ai pas à faire état ici. Par contre, il est difficile de prévoir les économies qui seront réalisées dans les communes restant à inspecter d'ici la fin de l'année. A titre indicatif et pour mémoire, je les fixe, une fois pour toutes, à 100 francs pour chaque service d'assistance. En résumé : SERVICES CONFIÉS À L'INSPECTEUR ET AU SOUS-INSPECTEUR Administration générale. — Contrôle sur place Économies proposées : Du 1er Janvier au 1er Août 1922 1.466 » Du 1er Août au 31 Décembre 1922 (pour mémoire) 100 » (1) Total 1.566 » INDÉMNITÉS ANNUELLES Inspecteur 800 » Sous-Inspecteur 600 » Total 1.400 » (1) Chiffre indicatif. 2° Service de l'Assistance aux familles nombreuses Comme pour l'Assistance aux femmes en couches et les primes d'allaitement, l'Inspecteur et le Sous-Inspecteur sont chargés de l'Administration générale (2.400 enfants environ donnant droit à allocation) et du Contrôle sur place. Ce contrôle a pour mission de s'assurer si, pour les enfants d'âge scolaire, la fréquentation de l'école est régulière, si, en ce qui concerne les apprentis, les contrats sont scrupuleusement exécutés, si les bénéficiaires remplissent les conditions de la loi du 14 Juillet 1913, enfin, s'il n'y a pas mésusage de l'allocation. Sur ma demande, vous avez bien voulu adresser 11 avertissements, conformément aux instructions ministérielles aux familles assistées dont les enfants ne fréquentaient pas assidûment