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Assurances sociales. Taux d'intérêt. Fixation. Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Métis nés de parents légalement inconnus. — 1. O. 19 sept, p. 9952. Pensions. Pensions civiles. Personnel de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école supérieure des mines et de l'école supérieure des mines de St-Etienne. Loi du 14 avril 1924 (B.L.D. 1924, p. 272). Application. — 1. O. 20 sept, p. 9964. Rente des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Personnel ouvrier permanent de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'école supérieure des mines. Loi du 21 mars 1928 (B.L.D. 1928, p. 165). Application. — 1. O. 20 sept, p. 9963. Assurances sociales. Assurance Fromagers. Rémunération. Frais. Déduction. Contributions indirectes. Alcools de betteraves. Contingents. Douanes. Exportations. Betteraves. Autorisation. — /. O. 16 sept, p. 9834. Emprunt. Obligations des chemins de fer de l'Etat 4 et 5 p. 100. Tirage au sort. — 1. O. 8 oct, p. 10620. Accidents du travail. Fonds de garantie. Algérie. Armée. Indigènes algériens. Recrutement. Appelés. Remplacement. — /. O. 7 oct, p. 10597. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Fonctionnement. Dépenses. Ordonnances du ministre de l'agriculture. Colonies et protectorats. Tunisie. Juridictions françaises. Maroc. Tribunaux militaires français. Amnistie. Loi du 11 août 1936. Application. Cour de cassation. Huissiers-audienciers. Rétablissement. — 1. O. 26 sept, p. 10178. Territoires sous mandat. Territoires du Levant. Tribunaux militaires français. Amnistie. Loi du 11 août 1936. Application. Alsace et Lorraine. Tribunaux. Cour d'appel de Colmar. Examen d'entrée dans la magistrature. Session. Date d'ouverture. Programme. — /. O. 18 sept, p. 9898. Pharmacie-pharmacien. Frais d'inspection des pharmacies et dépôts de médicaments. Remboursement. Tarif minimum. — J. O. 17 sept, p. 9870. Sociétés. Commissaires. Fonctions. Examen d'aptitude. Douanes. Admission en franchise d'ananas originaires de Pondichéry. Quantités à admettre. — 1. O. 22 sept, p. 10040. Enseignement. Enseignement primaire. Scolarité. Durée. Prolongation. Subventions pour travaux scolaires. Loi du 9 août1936. Application. Etrangers. Réfugiés provenant de l'Allemagne. Certificat d'identité. Marine militaire. Solde. Relèvement. Marins du corps des équipages de la flotte. Marins indigènes. Militaires des corps sédentaires de la marine. — J. O. 23 sept, p. 10070. Viande. Marché. Organisation. Animaux
1936. Application. Cour de cassation. Huissiers-audienciers. Rétablissement. — 1. O. 26 sept, p. 10178. Territoires sous mandat. Territoires du Levant. Tribunaux militaires français. Amnistie. Loi du 11 août 1936. Application. Alsace et Lorraine. Tribunaux. Cour d'appel de Colmar. Examen d'entrée dans la magistrature. Session. Date d'ouverture. Programme. — /. O. 18 sept, p. 9898. Pharmacie-pharmacien. Frais d'inspection des pharmacies et dépôts de médicaments. Remboursement. Tarif minimum. — J. O. 17 sept, p. 9870. Sociétés. Commissaires. Fonctions. Examen d'aptitude. Douanes. Admission en franchise d'ananas originaires de Pondichéry. Quantités à admettre. — 1. O. 22 sept, p. 10040. Enseignement. Enseignement primaire. Scolarité. Durée. Prolongation. Subventions pour travaux scolaires. Loi du 9 août1936. Application. Etrangers. Réfugiés provenant de l'Allemagne. Certificat d'identité. Marine militaire. Solde. Relèvement. Marins du corps des équipages de la flotte. Marins indigènes. Militaires des corps sédentaires de la marine. — J. O. 23 sept, p. 10070. Viande. Marché. Organisation. Animaux des espèces bovines. Abattage. Décret du 8 août 1935, art. 1. Modification. Armée. Solde. Tarif. Relèvement. Indigènes coloniaux. — l.'O. 23 sept, p. 10065. Armée. Solde. Tarifs. Relèvement. en service aux colonies. — l.O. 5 oct, p. 10457; R. 1. O. 21 oct, p. 10977. Banque de France. Régime. Modification. Censeurs et conseillers. Election. Vote. Décret du 13 août 1936, art. 15. Complément. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Personnel. Cadres, Traitements. Avancement. Recrutement. — /. O. 19 sept. 1936, p. 9941. Colonies et protectorats. Afrique Française. Estrangers. Admission et séjour. — 1. O. 11 oct, p. 10723. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Travail des enfants et des femmes. Réglementation. — 1, O. 20 sept, p. 9977, Colonies et protectorats. Etablissements français de l'Inde. Français. Etrangers. Admission. — /. O. 22 nov, p. 12131. Colonies et protectorats. Guadeloupe, Martinique, Réunion. Tribunaux pour enfants. Liberté surveillée. Législation. Application. — 1. O. 20 sept, p. 9978. Colonies et protectorats. Guyane. Etablissements français de l'Inde. Avocats. Avoués. Procuration. Dispense. Juridictions commerciales. Loi du 13 juillet 1911, art. 96 et 97. Application. — J. O. 11 oct, p. 10723. Colonies et protectorats. Indochine. Magistrature. Réforme. — J. O. 2 oct, p. 10415. Colonies et
Censeurs et conseillers. Election. Vote. Décret du 13 août 1936, art. 15. Complément. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Personnel. Cadres, Traitements. Avancement. Recrutement. — /. O. 19 sept. 1936, p. 9941. Colonies et protectorats. Afrique Française. Estrangers. Admission et séjour. — 1. O. 11 oct, p. 10723. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Travail des enfants et des femmes. Réglementation. — 1, O. 20 sept, p. 9977, Colonies et protectorats. Etablissements français de l'Inde. Français. Etrangers. Admission. — /. O. 22 nov, p. 12131. Colonies et protectorats. Guadeloupe, Martinique, Réunion. Tribunaux pour enfants. Liberté surveillée. Législation. Application. — 1. O. 20 sept, p. 9978. Colonies et protectorats. Guyane. Etablissements français de l'Inde. Avocats. Avoués. Procuration. Dispense. Juridictions commerciales. Loi du 13 juillet 1911, art. 96 et 97. Application. — J. O. 11 oct, p. 10723. Colonies et protectorats. Indochine. Magistrature. Réforme. — J. O. 2 oct, p. 10415. Colonies et protectorats. Prêts fonciers aux petits propriétaires de rizières. — 1. O. 10 oct, p. 10692. Colonies et protectorats. Ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires. Stage. Durée maximum. — 3. O. 26 sept, p. 10189. Colonies et protectorats. Instruction criminelle. Commission rogatoire. Interrogatoire de l'inculpé. Loi du 9 juillet 1934 (B.E.D. 1934, p. 440). Application. — 1. O. 2 oct, p. 10414. Douanes. Admission temporaire. temporaire. en grains. Amendes: Décret du 13 mars 1936 (J. O. 14 mars). Modification. — 1. O. 19 sept, p. 9941. Douanes. Exportation. Prohibitions. Prohibitions. Métiers à tulle. — /. O. 23 sept, p. 10062. Enseignement. Enseignement technique. Fonctionnaires des écoles publiques. Classement et reclassement. Conditions. — 1. O. 20 sept, p. 9962. Marchés de travaux ou de fournitures. Sommes dues aux titulaires de marchés. Paiement. Retenue de garantie. Marine marchande. Protection. Protection. Loi des 12 juillet 1934 et 26 août 1936. Application. Marine militaire. Solde. Indemnité spéciale complémentaire d'Indochine. — 3. O. 18 sept, p. 10275. Marine militaire. Solde. Relèvement. Relèvement. et marins. Fonctionnaires et employés civils du département de la marine. — 1. O. 24 sept, p. 10110. Chambres et comités consultatifs. consultatifs. interprofessionnel du contrôle des importations. Opérations. Dispositions abrogées. — 1. O. 19 sept,
440). Application. — 1. O. 2 oct, p. 10414. Douanes. Admission temporaire. temporaire. en grains. Amendes: Décret du 13 mars 1936 (J. O. 14 mars). Modification. — 1. O. 19 sept, p. 9941. Douanes. Exportation. Prohibitions. Prohibitions. Métiers à tulle. — /. O. 23 sept, p. 10062. Enseignement. Enseignement technique. Fonctionnaires des écoles publiques. Classement et reclassement. Conditions. — 1. O. 20 sept, p. 9962. Marchés de travaux ou de fournitures. Sommes dues aux titulaires de marchés. Paiement. Retenue de garantie. Marine marchande. Protection. Protection. Loi des 12 juillet 1934 et 26 août 1936. Application. Marine militaire. Solde. Indemnité spéciale complémentaire d'Indochine. — 3. O. 18 sept, p. 10275. Marine militaire. Solde. Relèvement. Relèvement. et marins. Fonctionnaires et employés civils du département de la marine. — 1. O. 24 sept, p. 10110. Chambres et comités consultatifs. consultatifs. interprofessionnel du contrôle des importations. Opérations. Dispositions abrogées. — 1. O. 19 sept, p. 9943. Douanes. Exportation. Matériels de guerre. Réglementation. Douanes. Admission temporaire. temporaire. Extension. Huiles minérales lourdes destinées à la fabrication d'insecticides et de produits anticryptogamiques. — /. O. 25 sept, p. 10122. Marchés. Marchés de fortification. fortification. Décret du 5 septembre 1934. Modification. Palais nationaux. Personnel de la conservation. Statut. Cadres. — 1. O. 26 sept, p. 10179. Territoires sous mandat. Togo. Dépenses administratives. Réduction. — 1. O. 22 sept, p. 10039. Armée de l'air. Services aériens commandés. Militaires et marins. Bonifications de durée de service. Arrêté du 18 juin 1932, art. 4 (J. O. 6 juillet). Modification. — 1. O. 26 sept, p. 10189. Chambres et comités consultatifs. consultatifs. central d'art appliqué. Création. — 1. O. 24 sept, p. 10092. Spéculation illégale. Hausse injustifiée. Denrées, objets et marchandises de première nécessité. Liste. Loi du 19 août 1936. Application. Algérie. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Loi du 15 août 1936. Application. Armée. Interprètes militaires de réserve. Candidats. Nomination. — 3. O. 26 sept, p. 10184. Marine militaire. Ecole principale du service de santé. Élèves. Sortie de l'école en cours d'études. Somme à rembourser. — 1. O. 24 sept, p. 10111. Marine militaire. Ouvrages de la défense des côtes. Servitudes
Cadres. — 1. O. 26 sept, p. 10179. Territoires sous mandat. Togo. Dépenses administratives. Réduction. — 1. O. 22 sept, p. 10039. Armée de l'air. Services aériens commandés. Militaires et marins. Bonifications de durée de service. Arrêté du 18 juin 1932, art. 4 (J. O. 6 juillet). Modification. — 1. O. 26 sept, p. 10189. Chambres et comités consultatifs. consultatifs. central d'art appliqué. Création. — 1. O. 24 sept, p. 10092. Spéculation illégale. Hausse injustifiée. Denrées, objets et marchandises de première nécessité. Liste. Loi du 19 août 1936. Application. Algérie. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Loi du 15 août 1936. Application. Armée. Interprètes militaires de réserve. Candidats. Nomination. — 3. O. 26 sept, p. 10184. Marine militaire. Ecole principale du service de santé. Élèves. Sortie de l'école en cours d'études. Somme à rembourser. — 1. O. 24 sept, p. 10111. Marine militaire. Ouvrages de la défense des côtes. Servitudes défensives. Pouvoirs du ministre. — 3. O. 30 sept, p. 10312. Marine militaire. Passeport. Visa. Tarif de réciprocité. réciprocité. 3. O. 10 oct, p. 10674. Aéronefs. Certificat de navigabilité. Délivrance. Loi du 31 mai 1924, art. 32. Application. Annexe 1. — /. O. 27 oct, p. 11180; R. 1. O. 30 oct, p. 11319. Air. Aéronefs civils. Conditions d'emploi. Loi du 31 mai 1924, art. 32. Application. Ministère-ministre. Travaux publics. Service central d'études techniques. Organisation. — 1. O. 22 sept, p. 10011. Navigation intérieure. Frets. Commission régionale des frets. Arrêté du 25 août 1936 (J. O. 26 août). Modification. — 1. O. 22 sept, p. 10001. Colonies et protectorats. Afrique française, travail indigène. Réglementation. — /. O. 26 sept, p. 10192. Colonies et protectorats. Indochine. Pêche maritime, Zone de la mer territoriale. Fixation. — 1. O. 26 sept, p. 10192. Marine militaire. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Statut. — 1. O. 24 sept, p. 10111. Combustibles liquides. Office national. Contrôleur financier. Attributions. — 1. O. 22 oct, p. 11016. Emprunt. Bons ordinaires du Trésor, Émission. Suspension. Algérie. Enregistrement. Timbres. Droits. Exonérations. Actes concernant la colonisation. — J. O. 20 oct, p. 10933. R. 1. O. 20 nov,
30 oct, p. 11319. Air. Aéronefs civils. Conditions d'emploi. Loi du 31 mai 1924, art. 32. Application. Ministère-ministre. Travaux publics. Service central d'études techniques. Organisation. — 1. O. 22 sept, p. 10011. Navigation intérieure. Frets. Commission régionale des frets. Arrêté du 25 août 1936 (J. O. 26 août). Modification. — 1. O. 22 sept, p. 10001. Colonies et protectorats. Afrique française, travail indigène. Réglementation. — /. O. 26 sept, p. 10192. Colonies et protectorats. Indochine. Pêche maritime, Zone de la mer territoriale. Fixation. — 1. O. 26 sept, p. 10192. Marine militaire. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Statut. — 1. O. 24 sept, p. 10111. Combustibles liquides. Office national. Contrôleur financier. Attributions. — 1. O. 22 oct, p. 11016. Emprunt. Bons ordinaires du Trésor, Émission. Suspension. Algérie. Enregistrement. Timbres. Droits. Exonérations. Actes concernant la colonisation. — J. O. 20 oct, p. 10933. R. 1. O. 20 nov, p. 12043. Navigation intérieure. Bateaux de construction française. Proportion. — 3. O. 25 sept, p. 10122. Armée de l'air. Préparation militaire aérienne. Élèves pilotes. Recrutement. — 1. O. 24 sept, p. 10113. Algérie. Indigènes. Concours civils et militaires. Admission. — 1. O. 29 sept, p. 10266. Bourses des valeurs et de commerce. Fermeture temporaire. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Chambre d'agriculture. Réorganisation. Décret du 18 mars 1936 (J. O. 21 mars). Modification. — /. O. 29 sept, p. 10284. Colonies et protectorats. Services dans les ports. Personnel secondaire. Recrutement. Avancement. Discipline. — /. O. 2 oct, p. 10415; R. 1. O. 7 oct, p. 10603. Effets de commerce. Exigibilité. Fonctionnaires publics. Mise à la retraite par ancienneté. Catégorie B. Classement. Fonctionnaires publics. Mise à la retraite par ancienneté. Limite d'âge. Echelons. Loi du 18 août 1936. Application 742 Forêts. Forêts domaniales. Travaux de reboisement et d'entretien. Avances aux agents spéciaux des services régis par économie. Maximum. — 1. O. 1er oct, p. 10350. Sénat. Chambre des députés. Sessions extraordinaires. Convocation. — /. O. 26 sept, p. 10179. Travail. Durée. Mines de charbon. Loi du 21 juin 1936. Application 748 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Constructions
de commerce. Fermeture temporaire. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Chambre d'agriculture. Réorganisation. Décret du 18 mars 1936 (J. O. 21 mars). Modification. — /. O. 29 sept, p. 10284. Colonies et protectorats. Services dans les ports. Personnel secondaire. Recrutement. Avancement. Discipline. — /. O. 2 oct, p. 10415; R. 1. O. 7 oct, p. 10603. Effets de commerce. Exigibilité. Fonctionnaires publics. Mise à la retraite par ancienneté. Catégorie B. Classement. Fonctionnaires publics. Mise à la retraite par ancienneté. Limite d'âge. Echelons. Loi du 18 août 1936. Application 742 Forêts. Forêts domaniales. Travaux de reboisement et d'entretien. Avances aux agents spéciaux des services régis par économie. Maximum. — 1. O. 1er oct, p. 10350. Sénat. Chambre des députés. Sessions extraordinaires. Convocation. — /. O. 26 sept, p. 10179. Travail. Durée. Mines de charbon. Loi du 21 juin 1936. Application 748 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Constructions scolaires. Subventions. Loi du 18 août 1936. Application 757 Vins. Enlèvement des vins de la propriété. Formalités de l'échelonnement. Levée... 742 A. Artisan-artisanat. Registre des métiers. Immatriculation. Déclaration. Décret du 14 août 1936 (p. 593). Application. — 1. O. 7 oct, p. 10587. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 25 A. Santé publique. Constructions. Constructions Projets. Organismes de lutte contre la tuberculose, les maladies vénériennes et le cancer. Subventions. Taux. — 1. O. 27 sept, p. 10242. C. Marine militaire. Indemnités de vivres. Tarifs. — 1. O. 29 sept, p. 10282. 26 D. Air. Fonds de prévoyance de l'aéronautique. Organisation. Décret du 23 mai 1929, art. 2. Complément 767 Blé. Office national interprofessionnel du blé. Organisation financière 751 Enseignement. Enseignement primaire. Ecoles normales. Ecoles primaires supérieures. Chargés d'enseignements spéciaux. Nomination. Conditions. — /. O. 28 oct, p. 11222. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Personnel administratif. Cadre latéral. — /. O. 1er oct, p. 10347. Louage de services. Congés payés annuels dans l'agriculture. Loi du 20 juin 1936. Application 746 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Inspecteurs généraux des services administratifs. Emplois. Création. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application — /. O. 30 sept,
A. Santé publique. Constructions. Constructions Projets. Organismes de lutte contre la tuberculose, les maladies vénériennes et le cancer. Subventions. Taux. — 1. O. 27 sept, p. 10242. C. Marine militaire. Indemnités de vivres. Tarifs. — 1. O. 29 sept, p. 10282. 26 D. Air. Fonds de prévoyance de l'aéronautique. Organisation. Décret du 23 mai 1929, art. 2. Complément 767 Blé. Office national interprofessionnel du blé. Organisation financière 751 Enseignement. Enseignement primaire. Ecoles normales. Ecoles primaires supérieures. Chargés d'enseignements spéciaux. Nomination. Conditions. — /. O. 28 oct, p. 11222. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Personnel administratif. Cadre latéral. — /. O. 1er oct, p. 10347. Louage de services. Congés payés annuels dans l'agriculture. Loi du 20 juin 1936. Application 746 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Inspecteurs généraux des services administratifs. Emplois. Création. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application — /. O. 30 sept, p. 10303. Poids et mesures. Service des poids et mesures. Commission de réorganisation. Institution. — J. O. 8 oct, p. 10621; R. 1. O. 27 janv. 1937, p. 1022. Santé publique. Hygiène et assistance sociales. Services et institutions. Coordination. — 3. O. 3 oct, p. 10448; R. /. O. 4 oct, p. 10497. Chemins de fer et tramways. Travaux publics d'intérêt général. Chemins de fer d'intérêt local. Tramways. Agents. Retraites. Décret du 30 janvier 1923 (/. O: 31 janvier). Modification, — /. O. 1er oct, p. 10347; R. 3. O. 6 oct, p. 10561. Eaux. Travaux de défense et d'assainissement des plaines de l'Isère et du Drac. 772. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN. Septembre (suite). Association des intéressés. Organisation. — 3. O. 6 oct, p. 10555 et 10558. Listes, télégraphes, téléphones. Destinations diverses. Surtaxes. — /. O. 6 oct, p. 10337. Travail international. Chili, Commerce. Douanes. Accord du 11 août 1936. Application. — 3. O, 2 oct, p. 10405. Agriculture. Associations des livres généalogiques des espèces chevaline, asinine, bovine, etc. Subvention. — V. O. 8 oct, p. 10621. Algérie, Fraudes. Répression. Commerce de la bière. Décret du 30 avril 1935. Application 766 Douanes. Exportation. Sorties d'or. Prohibition
oct, p. 10497. Chemins de fer et tramways. Travaux publics d'intérêt général. Chemins de fer d'intérêt local. Tramways. Agents. Retraites. Décret du 30 janvier 1923 (/. O: 31 janvier). Modification, — /. O. 1er oct, p. 10347; R. 3. O. 6 oct, p. 10561. Eaux. Travaux de défense et d'assainissement des plaines de l'Isère et du Drac. 772. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN. Septembre (suite). Association des intéressés. Organisation. — 3. O. 6 oct, p. 10555 et 10558. Listes, télégraphes, téléphones. Destinations diverses. Surtaxes. — /. O. 6 oct, p. 10337. Travail international. Chili, Commerce. Douanes. Accord du 11 août 1936. Application. — 3. O, 2 oct, p. 10405. Agriculture. Associations des livres généalogiques des espèces chevaline, asinine, bovine, etc. Subvention. — V. O. 8 oct, p. 10621. Algérie, Fraudes. Répression. Commerce de la bière. Décret du 30 avril 1935. Application 766 Douanes. Exportation. Sorties d'or. Prohibition 751 Ministère-ministre. Guerre. Administration centrale. Organisation. Rédaction. Recrutement. — 3. O. 6 oct, p. 10352. Préfecture-préfet. Sous-préfets. Secrétaires généraux. Nomination. Délai, Décret du 31 janvier 1935, art. 4. Modification 756 Travail international. République. Commerce. Douanes. Convention du 4 septembre 1936. Application provisoire. — /. O. 30 sept, p. 10298; R. 1. O. 24 nov, p. 12185. Marchés de travaux ou de fournitures. Etat. Sociétés françaises d'ouvriers. Participation. Arrêté du 12 février 1936. Dispositions abrogées 759 Hôpital-hospice. Médecins des hôpitaux et des hospices. Choix. Rémunération. — J. O. 3 oct, p. 10450. Contributions indirectes. Alcool. Régime économique. Mélasses indigènes. Prix. Décret du 30 juillet 1935, art. 42B. L. D. 1935, p. 524). Application. — 3. O. 30 sept, p. 10307; R. /. O. 2 oct, p. 10408. Travail international. Suisse. Commerce. Convention du 29 mars 1934. Prorogation. 861 Air. Aéronefs. Vol par mauvaise visibilité. Réglementation. — 3. O. 8 oct, p. 10627. Forêts. Forêts domaniales. Menus produits. Délivrance. — 3. O. 1er oct, p. 10351. Voitures publiques. Automobiles. Plaque d'identité. Modèle. Mode de pose. — 3. O. 1er oct, p. 10448; R. 2. O. 4 oct, p. 10512. Air. Aéronefs. Vol par mauvaise visibilité. Réglementation. — 3. O. 8 oct, p.
1. O. 24 nov, p. 12185. Marchés de travaux ou de fournitures. Etat. Sociétés françaises d'ouvriers. Participation. Arrêté du 12 février 1936. Dispositions abrogées 759 Hôpital-hospice. Médecins des hôpitaux et des hospices. Choix. Rémunération. — J. O. 3 oct, p. 10450. Contributions indirectes. Alcool. Régime économique. Mélasses indigènes. Prix. Décret du 30 juillet 1935, art. 42B. L. D. 1935, p. 524). Application. — 3. O. 30 sept, p. 10307; R. /. O. 2 oct, p. 10408. Travail international. Suisse. Commerce. Convention du 29 mars 1934. Prorogation. 861 Air. Aéronefs. Vol par mauvaise visibilité. Réglementation. — 3. O. 8 oct, p. 10627. Forêts. Forêts domaniales. Menus produits. Délivrance. — 3. O. 1er oct, p. 10351. Voitures publiques. Automobiles. Plaque d'identité. Modèle. Mode de pose. — 3. O. 1er oct, p. 10448; R. 2. O. 4 oct, p. 10512. Air. Aéronefs. Vol par mauvaise visibilité. Réglementation. — 3. O. 8 oct, p. 10627. Appellations d'origine. Appellations. Définition. — 3. O. 7 oct, p. 10596. Colonies et protectorats. Appellations d'origine. Définition. Décrets des 5, 29 et 31 mai (J. O. 11, 31 mai et 5 juin) et 6 août 1936 (J. O. 14 et 19 août). Application. — /. O, 3 oct, p. 10459. Colonies et protectorats. Inspection des colonies. Corps. Organisation. Modification. — /. O, 9 oct, p. 10652. Colonies et protectorats. Madagascar. Tarif. Défibrées automatiques pour sisal. — 3. O. 3 Oct, p. 10459. Alsace et Lorraine. Tabacs. Monopole. Extension. — 3. O. 1er oct, p. 10346. Douanes. Contingement. Marchandises étrangères diverses. — 1. O. 1er Oct, p. 10338. Douanes. Contingement. Poissons. — 1. O. 2 oct, p. 10407. Douanes. Contingement. Poissons conservés. — 1. O. 4 oct, p. 10512. Douanes. Contingement. Produits divers. — 1. O. 3 oct, p. 10445; R. 3. O. 6 oct, p. 10562. Taxes. Impôt sur le chiffre d'affaires. Taxe unique. Sucre. Fixation. Base de calcul. — /. O. 1er oct, p. 10346. Octobre L. Caisse autonome d'amortissement. Convention avec le ministre des finances du 27 septembre 1936. Approbation. Bons du Trésor souscrits entre le 10 juillet et le 23 septembre 1936. Avantages, Caisse nationale des