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au 1er Août 1922 1.466 » Du 1er Août au 31 Décembre 1922 (pour mémoire) 100 » (1) Total 1.566 » INDÉMNITÉS ANNUELLES Inspecteur 800 » Sous-Inspecteur 600 » Total 1.400 » (1) Chiffre indicatif. 2° Service de l'Assistance aux familles nombreuses Comme pour l'Assistance aux femmes en couches et les primes d'allaitement, l'Inspecteur et le Sous-Inspecteur sont chargés de l'Administration générale (2.400 enfants environ donnant droit à allocation) et du Contrôle sur place. Ce contrôle a pour mission de s'assurer si, pour les enfants d'âge scolaire, la fréquentation de l'école est régulière, si, en ce qui concerne les apprentis, les contrats sont scrupuleusement exécutés, si les bénéficiaires remplissent les conditions de la loi du 14 Juillet 1913, enfin, s'il n'y a pas mésusage de l'allocation. Sur ma demande, vous avez bien voulu adresser 11 avertissements, conformément aux instructions ministérielles aux familles assistées dont les enfants ne fréquentaient pas assidûment l'école. Ces avertissements, en cas de récidive, peuvent entraîner la radiation. D'autre part, je vous ai proposé 12 suspensions d'allocations concernant des enfants âgés de moins de 13 ans, loués comme domestiques, et ne se trouvant plus, par suite, à la charge de leurs parents. Vous avez approuvé ces suspensions, aujourd'hui effectives. Je vous ai transmis, en outre, 40 propositions de radiation, portant sur 60 allocations, propositions pour la plupart déjà admises par les Conseils municipaux, et 29 demandes d'enquête supplémentaire, en vue de radiation, relatives à des cas sur lesquels j'étais incomplètement fixé. Comme pour l'Assistance aux femmes en couches, ces diverses propositions ne se confondent pas avec celles provoquées par le contrôle sur pièces. Calcul des économies réalisées. — Ici encore, le calcul n'offre aucune difficulté puisque la loi du 14 Juillet 1913 a prévu le point de départ et le terme des allocations. Pour les suspensions d'allocations, l'économie réalisée est de 2.367 francs. Pour les radiations, elle atteint 31.420 francs. Ces résultats sont consignés par commune aux Annexes III et IV. En ce qui concerne les enquêtes supplémentaires en vue de radiation, et les recours éventuels devant les Commissions cantonales, je ne puis fournir encore aucune précision
aujourd'hui effectives. Je vous ai transmis, en outre, 40 propositions de radiation, portant sur 60 allocations, propositions pour la plupart déjà admises par les Conseils municipaux, et 29 demandes d'enquête supplémentaire, en vue de radiation, relatives à des cas sur lesquels j'étais incomplètement fixé. Comme pour l'Assistance aux femmes en couches, ces diverses propositions ne se confondent pas avec celles provoquées par le contrôle sur pièces. Calcul des économies réalisées. — Ici encore, le calcul n'offre aucune difficulté puisque la loi du 14 Juillet 1913 a prévu le point de départ et le terme des allocations. Pour les suspensions d'allocations, l'économie réalisée est de 2.367 francs. Pour les radiations, elle atteint 31.420 francs. Ces résultats sont consignés par commune aux Annexes III et IV. En ce qui concerne les enquêtes supplémentaires en vue de radiation, et les recours éventuels devant les Commissions cantonales, je ne puis fournir encore aucune précision : pour mémoire, je me borne à donner un chiffre indicatif : 100 fr. En résumé : SERVICES CONFIÉS À L'INSPECTEUR ET AU SOUS-INSPECTEUR Administration générale. — Contrôle sur place. Économies proposées : Suspensions. — Du 1er Janvier au 1er Août 1922 2.367 » Radiations. — Du 1er Janvier au 1er Août 1922 31.420 » Suspensions et radiations. — Du 1er Août au 31 Décembre 1922 (pour mémoire) 100 » (1) Enquêtes supplémentaires et recours (pour mémoire) 100 » (1) Total 33.987 » INDÉMNITÉS ANNUELLES Inspecteur 800 » Sous-Inspecteur 600 » Total 1.400 » (1) Chiffre indicatif. 3° Contrôle sur place de l'Assistance médicale gratuite Le Contrôle vérifie sur place les listes d'Assistance médicale gratuite établies par les Conseils municipaux, conformément à la loi du 15 Juillet 1893. Dans les communes visitées, chaque assisté fait l'objet d'un examen particulier : Je vous ai transmis les propositions suivantes : 133 radiations, 3 recours ou répétition, 6 recours devant la Commission cantonale, 1 enquête supplémentaire en vue de recours. Ces propositions sont consignées numériquement à l'Annexe I. Calcul des économies réalisées. — Ce calcul ne peut atteindre la précision de ceux effectués précédemment pour l'Assistance aux femmes en couches et l'Assistance aux
1er Août 1922 31.420 » Suspensions et radiations. — Du 1er Août au 31 Décembre 1922 (pour mémoire) 100 » (1) Enquêtes supplémentaires et recours (pour mémoire) 100 » (1) Total 33.987 » INDÉMNITÉS ANNUELLES Inspecteur 800 » Sous-Inspecteur 600 » Total 1.400 » (1) Chiffre indicatif. 3° Contrôle sur place de l'Assistance médicale gratuite Le Contrôle vérifie sur place les listes d'Assistance médicale gratuite établies par les Conseils municipaux, conformément à la loi du 15 Juillet 1893. Dans les communes visitées, chaque assisté fait l'objet d'un examen particulier : Je vous ai transmis les propositions suivantes : 133 radiations, 3 recours ou répétition, 6 recours devant la Commission cantonale, 1 enquête supplémentaire en vue de recours. Ces propositions sont consignées numériquement à l'Annexe I. Calcul des économies réalisées. — Ce calcul ne peut atteindre la précision de ceux effectués précédemment pour l'Assistance aux femmes en couches et l'Assistance aux familles nombreuses. Il s'agit ici, non plus d'assistance déjà accordée, mais d'assistance éventuelle. Pour déterminer l'économie réalisée, il convient donc de procéder suivant la méthode inductive et de considérer la somme obtenue seulement comme ordre de grandeur. Afin de serrer la réalité d'aussi près que possible, j'adopte l'hypothèse suivante, à savoir que les 133 inscrits rayés ou à rayer de la liste ne font pas appel à l'aide de la collectivité au cours de chaque exercice, mais seulement une fois au cours de 5 exercices ou années. Or, la population du département étant de 273.000 habitants environ, la moyenne des assistés de la loi du 15 Juillet 1893 étant, d'après votre instruction du 4 Mai 1922, de 1,38%, enfin, la dépense annuelle d'Assistance médicale gratuite étant de 600.000 fr. (rapport de M. Flandin), la moyenne annuelle de dépenses par inscrit ressort à 160 fr. environ par exercice, ce qui donne une économie globale de 21.000 fr. en chiffres ronds, répartie sur un espace de 5 années. En d'autres termes, si ces 133 inscrits n'avaient pas été l'objet de propositions de radiation, le Département aurait eu à supporter pour eux, dans un délai de 5 ans, une dépense approximative de 21.000
savoir que les 133 inscrits rayés ou à rayer de la liste ne font pas appel à l'aide de la collectivité au cours de chaque exercice, mais seulement une fois au cours de 5 exercices ou années. Or, la population du département étant de 273.000 habitants environ, la moyenne des assistés de la loi du 15 Juillet 1893 étant, d'après votre instruction du 4 Mai 1922, de 1,38%, enfin, la dépense annuelle d'Assistance médicale gratuite étant de 600.000 fr. (rapport de M. Flandin), la moyenne annuelle de dépenses par inscrit ressort à 160 fr. environ par exercice, ce qui donne une économie globale de 21.000 fr. en chiffres ronds, répartie sur un espace de 5 années. En d'autres termes, si ces 133 inscrits n'avaient pas été l'objet de propositions de radiation, le Département aurait eu à supporter pour eux, dans un délai de 5 ans, une dépense approximative de 21.000 francs. En résumé : SERVICES CONFIÉS À L'INSPECTEUR ET AU SOUS-INSPECTEUR Contrôle sur place Economies proposées : Radiations : Du 1er Janvier au 1er Août 1922. . 21.000 » Radiations : Du 1er Août au 31 Décembre 1922 (pour mémoire) 100 »(1) Recours et répétitions (pour mémoire) 100 »(2) Total. 21.200 » INDEMNITÉS ANNUELLES Inspecteur 900 » Sous-Inspecteur 900 » 1.800 » (1) Chiffre indicatif. (2) Chiffre indicatif. 4° Contrôle sur place de l'Assistance aux vieillards et Service des recours après décès a) Je me suis efforcé, en ce qui concerne le Contrôle sur place, d'appliquer strictement les règles fixées par une jurisprudence déjà ancienne, de rechercher les débiteurs alimentaires, d'apprécier l'aide qu'ils apportent aux assistés et j'ai été ainsi amené à vous proposer : 70 réductions, 67 radiations, 44 recours ou répétitions, 7 recours devant la Commission cantonale, 23 enquêtes supplémentaires en vue de réductions ou radiations. Ces propositions sont consignées numériquement à l'annexe I Calcul Economies réalisées. — De même qu'en matière d'assistance médicale gratuite, on ne peut chiffrer avec exactitude le bénéfice réalisé par le département, c'est-à-dire le montant des sommes que, par suite de mes propositions, il ne sera plus tenu de payer. Il faut donc
21.200 » INDEMNITÉS ANNUELLES Inspecteur 900 » Sous-Inspecteur 900 » 1.800 » (1) Chiffre indicatif. (2) Chiffre indicatif. 4° Contrôle sur place de l'Assistance aux vieillards et Service des recours après décès a) Je me suis efforcé, en ce qui concerne le Contrôle sur place, d'appliquer strictement les règles fixées par une jurisprudence déjà ancienne, de rechercher les débiteurs alimentaires, d'apprécier l'aide qu'ils apportent aux assistés et j'ai été ainsi amené à vous proposer : 70 réductions, 67 radiations, 44 recours ou répétitions, 7 recours devant la Commission cantonale, 23 enquêtes supplémentaires en vue de réductions ou radiations. Ces propositions sont consignées numériquement à l'annexe I Calcul Economies réalisées. — De même qu'en matière d'assistance médicale gratuite, on ne peut chiffrer avec exactitude le bénéfice réalisé par le département, c'est-à-dire le montant des sommes que, par suite de mes propositions, il ne sera plus tenu de payer. Il faut donc faire appel au même principe que celui qui nous a servi de guide pour l'Assistance médicale gratuite et, à défaut de table de mortalité pour les assistés au titre de la loi du 14 Juillet 1905, admettre, par exemple, que la durée moyenne pendant laquelle les infirmes incurables et vieillards reçoivent l'allocation mensuelle, est de 5 années. Cette hypothèse, qui paraît plausible, puisque la loi du 14 Juillet 1905 n'assiste pas seulement des septuagénaires, donnera une économie globale qui ne pourra être envisagée, bien entendu, que comme ordre de grandeur. Calcul des réductions. — Les réductions proposées varient par mois de 1 à 10 francs. Prenons pour base le chiffre de 2 fr. et les 70 réductions, réparties sur un espace de 5 années donnent 8.400 francs. Calcul des radiations. — Le taux de l'allocation mensuelle dans le département, majoration de l'Etat comprise, varie généralement de 22 fr. 50 à 30 francs. Prenons pour base le chiffre de 15 francs et les 67 radiations réparties sur un espace de 5 années donnent 60.300 francs. Je fixe à 100 francs, comme pour les services examinés plus haut, les résultats qui seront obtenus au cours des autres inspections de l'année ou, à
reçoivent l'allocation mensuelle, est de 5 années. Cette hypothèse, qui paraît plausible, puisque la loi du 14 Juillet 1905 n'assiste pas seulement des septuagénaires, donnera une économie globale qui ne pourra être envisagée, bien entendu, que comme ordre de grandeur. Calcul des réductions. — Les réductions proposées varient par mois de 1 à 10 francs. Prenons pour base le chiffre de 2 fr. et les 70 réductions, réparties sur un espace de 5 années donnent 8.400 francs. Calcul des radiations. — Le taux de l'allocation mensuelle dans le département, majoration de l'Etat comprise, varie généralement de 22 fr. 50 à 30 francs. Prenons pour base le chiffre de 15 francs et les 67 radiations réparties sur un espace de 5 années donnent 60.300 francs. Je fixe à 100 francs, comme pour les services examinés plus haut, les résultats qui seront obtenus au cours des autres inspections de l'année ou, à la suite des divers recours et enquêtes supplémentaires actuellement en instance. b) Pour ce qui regarde le service des recours après décès, je rappelle succinctement les résultats déjà mentionnés dans mon rapport du 4 Avril dernier. Ce service qui a pour but de recouvrer aux décès des assistés, soit sur leurs successions soit sur leurs débiteurs alimentaires, aussi bien en matière d'assistance médicale gratuite qu'en matière d'assistance aux vieillards, les avances faites à titre divers, a réalisé des économies qui se sont élevées de 6.213 francs en 1919 à 30.515 francs en 1921. Au 1er Août 1922, les recouvrements effectués depuis le 1er Janvier se montent à 29.382 francs. Etant donné la marche progressive du service, il y a donc lieu de considérer que le bénéfice réalisé sera, pour les 5 mois restant à courir, de 3.000 francs au minimum par mois, soit 15.000 francs. Les recouvrements au cours de l'année entière peuvent donc être évalués à 44.382 francs dont il y a lieu de déduire le 1/20 car l'expérience démontre que le 1/20 des recouvrements arrêtés tombe en non-valeur. C'est donc une somme de 42.163 francs qui représentera à peu près exactement les recouvrements effectués au cours de l'année
leurs successions soit sur leurs débiteurs alimentaires, aussi bien en matière d'assistance médicale gratuite qu'en matière d'assistance aux vieillards, les avances faites à titre divers, a réalisé des économies qui se sont élevées de 6.213 francs en 1919 à 30.515 francs en 1921. Au 1er Août 1922, les recouvrements effectués depuis le 1er Janvier se montent à 29.382 francs. Etant donné la marche progressive du service, il y a donc lieu de considérer que le bénéfice réalisé sera, pour les 5 mois restant à courir, de 3.000 francs au minimum par mois, soit 15.000 francs. Les recouvrements au cours de l'année entière peuvent donc être évalués à 44.382 francs dont il y a lieu de déduire le 1/20 car l'expérience démontre que le 1/20 des recouvrements arrêtés tombe en non-valeur. C'est donc une somme de 42.163 francs qui représentera à peu près exactement les recouvrements effectués au cours de l'année par le service des recours après décès. En résumé : SERVICES CONFIÉS À L'INSPECTEUR ET AU SOUS-INSPECTEUR a) Contrôle sur place Economies proposées : Réductions : Du 1er Janvier au 1er Août 1922.. 8.400 » Radiations : Du 1er Janvier au 1er Août 1922.. 60,300 » Réductions et radiations: Du 1er Août au 31 Décembre 1922 (pour mémoire) 100 » Recours et répétitions (pour mémoire). 100 » b) Recours après décès Recouvrements : Du 1er Janvier au 1er Août 1922 29.382 » (2) Du 1er Août au 31 Décembre 1922 (pour mémoire) 12.781 »(2) Total 111.063 » INDEMNITÉS ANNUELLES Inspecteur 800 g Sous-Inspecteur 600 » 1.400 » 5° Service de la Natalité SERVICES CONFIÉS À L'INSPECTEUR ET AU SOUS-INSPECTEUR Organisation du service des Primes à la natalité. Secrétariat des Commissions de la Natalité et d'Assistance publique et de Bienfaisance privée. (1) Chiffre indicatif. (2) 29.382 fr. + 12.781 fr. = 42.163 fr. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 259 INDEMNITÉS ANNUELLES Inspecteur Néant. Sous-Inspecteur Néant. III CONCLUSIONS Tels sont les résultats du Contrôle sur place et les justifications des indemnités perçues par l'Inspecteur et le Sous-Inspecteur de l'Assistance publique. D'une part, 167. 816 francs d'économies, représentant des sommes qui ne seront plus payées par
1er Août au 31 Décembre 1922 (pour mémoire) 100 » Recours et répétitions (pour mémoire). 100 » b) Recours après décès Recouvrements : Du 1er Janvier au 1er Août 1922 29.382 » (2) Du 1er Août au 31 Décembre 1922 (pour mémoire) 12.781 »(2) Total 111.063 » INDEMNITÉS ANNUELLES Inspecteur 800 g Sous-Inspecteur 600 » 1.400 » 5° Service de la Natalité SERVICES CONFIÉS À L'INSPECTEUR ET AU SOUS-INSPECTEUR Organisation du service des Primes à la natalité. Secrétariat des Commissions de la Natalité et d'Assistance publique et de Bienfaisance privée. (1) Chiffre indicatif. (2) 29.382 fr. + 12.781 fr. = 42.163 fr. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 259 INDEMNITÉS ANNUELLES Inspecteur Néant. Sous-Inspecteur Néant. III CONCLUSIONS Tels sont les résultats du Contrôle sur place et les justifications des indemnités perçues par l'Inspecteur et le Sous-Inspecteur de l'Assistance publique. D'une part, 167. 816 francs d'économies, représentant des sommes qui ne seront plus payées par le département, soit sur l'exercice 1922, soit sur les exercices suivants, et comprenant également des sommes effectivement recouvrées. Et cette économie globale évaluée à 167.816 francs constitue un minimum, puisque les résultats à attendre des recours et répétitions divers en instance, ainsi que des contrôles à effectuer d'ici la fin de l'année dans d'autres communes, ont été décomptés à des taux insignifiants. J'ai d'ailleurs les meilleures raisons de penser que ces recours, répétitions et contrôles ultérieurs économiseront encore au département plusieurs milliers de francs. D'autre part, 6.000 francs d'indemnités réparties entre l'Inspecteur et le Sous-Inspecteur. Si l'on considère que toute tâche mérite salaire, que l'Inspecteur et le Sous-Inspecteur de l'Assistance publique assurent en dehors des fonctions pour lesquelles ils sont rétribués par l'État, l'administration de 4 services départementaux (femmes en couches, primes d'allaitement, familles nombreuses, natalité) et qu'ils en assument la responsabilité devant le Préfet et le Conseil général; si l'on remarque, en outre, que leurs frais de déplacement (chemins de fer, voitures, frais d'hôtel) sont en grande partie imputés sur ces 6.000 francs d'indemnités, il n'apparaît pas — vu les résultats obtenus — que la rémunération de leur travail puisse être regardée comme exagérée. J'espère que ces explications suffiront
de l'année dans d'autres communes, ont été décomptés à des taux insignifiants. J'ai d'ailleurs les meilleures raisons de penser que ces recours, répétitions et contrôles ultérieurs économiseront encore au département plusieurs milliers de francs. D'autre part, 6.000 francs d'indemnités réparties entre l'Inspecteur et le Sous-Inspecteur. Si l'on considère que toute tâche mérite salaire, que l'Inspecteur et le Sous-Inspecteur de l'Assistance publique assurent en dehors des fonctions pour lesquelles ils sont rétribués par l'État, l'administration de 4 services départementaux (femmes en couches, primes d'allaitement, familles nombreuses, natalité) et qu'ils en assument la responsabilité devant le Préfet et le Conseil général; si l'on remarque, en outre, que leurs frais de déplacement (chemins de fer, voitures, frais d'hôtel) sont en grande partie imputés sur ces 6.000 francs d'indemnités, il n'apparaît pas — vu les résultats obtenus — que la rémunération de leur travail puisse être regardée comme exagérée. J'espère que ces explications suffiront à apaiser les inquiétudes qui s'étaient manifestées dans le rapport de l'honorable M. Drominy et vous donneront satisfaction ainsi qu'à MM. les Membres de l'Assemblée départementale. En terminant, je tiens à vous exprimer, Monsieur le Préfet, ma gratitude pour la bienveillance avec laquelle vous avez bien voulu faire mettre à ma disposition tous les renseignements qui m'étaient nécessaires pour exercer le Contrôle sur place. J'exprime également mes remerciements au service du Contrôle sur pièces de la 2e Division qui, malgré le travail considérable que lui occasionnent vos nouvelles instructions prescrivant une enquête générale sur les inscrits de l'Assistance médicale gratuite et la révision des listes d'Assistance aux vieillards, a suivi régulièrement les rapports que je vous ai transmis et si quelquefois des controverses s'élèvent entre les deux contrôles sur tel ou tel cas d'assisté, ces controverses vous apportent du moins une preuve de l'intérêt qu'ils mettent à défendre, avec les droits des assistés, les deniers publics. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments les plus respectueux et dévoués. Auxerre, le 27 Juillet 1922. L'Inspecteur départemental, ARNAUD. 1e Division. — Fédération des mutualités scolaires de l'Yonne. — Compte rendu J'ai prévu au projet de budget de 1923, le crédit
ma disposition tous les renseignements qui m'étaient nécessaires pour exercer le Contrôle sur place. J'exprime également mes remerciements au service du Contrôle sur pièces de la 2e Division qui, malgré le travail considérable que lui occasionnent vos nouvelles instructions prescrivant une enquête générale sur les inscrits de l'Assistance médicale gratuite et la révision des listes d'Assistance aux vieillards, a suivi régulièrement les rapports que je vous ai transmis et si quelquefois des controverses s'élèvent entre les deux contrôles sur tel ou tel cas d'assisté, ces controverses vous apportent du moins une preuve de l'intérêt qu'ils mettent à défendre, avec les droits des assistés, les deniers publics. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments les plus respectueux et dévoués. Auxerre, le 27 Juillet 1922. L'Inspecteur départemental, ARNAUD. 1e Division. — Fédération des mutualités scolaires de l'Yonne. — Compte rendu J'ai prévu au projet de budget de 1923, le crédit de cinq cents francs voté à titre d'encouragement depuis 1909 au profit de la Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le texte du rapport que vient de me faire parvenir M. le Sénateur Ribière, président de la Fédération, sur le fonctionnement de l'Association au cours de l'année 1921. Le Président de la Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne à Monsieur le Préfet de l'Yonne Monsieur le Préfet, Le Conseil général de l'Yonne, depuis sa session d'Août 1909, a bien voulu accorder chaque année, à la Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne, une subvention de 500 francs. J'ai l'honneur de solliciter le renouvellement de cette subvention sur l'exercice 1922 et, pour justifier ma demande, je vous adresse les renseignements de nature à intéresser le Conseil général sur le fonctionnement et la situation financière de la Société en 1921. Créée en 1902, la Fédération groupe toutes les Mutualités scolaires de l'Yonne, à l'exception d'une seule, soit 27 Sociétés. Elle comptait au 31 Décembre 1921, 17.055 membres. Elle a créé et assure le fonctionnement régulier des organisations suivantes : 1° Prêts aux Sociétés fédérées Elle consent des prêts, sans intérêts, aux Sociétés qui se trouvent dans une