jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en « Débits » (dépenses au poste « Exportations-Importations ») retraçant la transaction sur la balance « Italie » est contrebalancée par une inscription en « Crédits » à la rubrique « Règlements multilatéraux » de la même balance; l'inscription en « Crédits » à la rubrique « Secteur public — Avoirs en devises convertibles » de la IVe partie de la balance « États-Unis », est contrebalancée par une inscription en « Débits » à la rubrique « Règlements multilatéraux » de la même balance. c) Arbitrages de devises Il s'agit d'arbitrages exécutés soit par la Banque de France (agissant pour son propre compte ou pour le compte d'autres instituts d'émission) soit par les intermédiaires (agissant pour le compte de leurs clients ou pour leur propre compte). Ces arbitrages ont pour contrepartie une fraction du mouvement des avoirs en devises, soit du secteur public, soit du secteur bancaire (Avoirs). À une inscription en « Crédits » sur la ligne « Règlements multilatéraux » de la balance du pays dont la devise a été acquise correspond une inscription en « Débits » à l'un des secteurs susvisés de la même balance; des inscriptions de sens contraire sont effectuées sur la balance du pays dont la devise a été cédée. d) Arbitrages entre comptes étrangers en francs dont les titulaires sont de nationalités différentes Il s'agit des virements entre comptes étrangers en francs dont les titulaires sont de nationalités différentes. Ces virements, qui sont assimilés aux arbitrages, ont pour effet de réduire sur un pays, et d'augmenter sur un autre pays, le montant des engagements en francs du secteur public ou du secteur bancaire. Ils représentent donc la contrepartie d'une fraction du mouvement retracé à ces rubriques. § 78. Ajustements. — Opérations en cours L'existence de cette rubrique est, en grande partie, justifiée par la méthode d'enregistrement chronologique adoptée dans la construction de la balance des paiements. D'une façon générale, les règlements en devises sont enregistrés aux postes ou rubriques correspondant à la nature des transactions qu'ils concernent : — non pas au moment de la mise à la disposition des
balance du pays dont la devise a été cédée. d) Arbitrages entre comptes étrangers en francs dont les titulaires sont de nationalités différentes Il s'agit des virements entre comptes étrangers en francs dont les titulaires sont de nationalités différentes. Ces virements, qui sont assimilés aux arbitrages, ont pour effet de réduire sur un pays, et d'augmenter sur un autre pays, le montant des engagements en francs du secteur public ou du secteur bancaire. Ils représentent donc la contrepartie d'une fraction du mouvement retracé à ces rubriques. § 78. Ajustements. — Opérations en cours L'existence de cette rubrique est, en grande partie, justifiée par la méthode d'enregistrement chronologique adoptée dans la construction de la balance des paiements. D'une façon générale, les règlements en devises sont enregistrés aux postes ou rubriques correspondant à la nature des transactions qu'ils concernent : — non pas au moment de la mise à la disposition des créanciers étrangers de ces devises par les résidents, mais au moment de leur acquisition par ceux-ci sur le marché des changes (cas n° 1 ci-dessous); — non pas au moment de la mise à la disposition des résidents par les débiteurs non-résidents, mais au moment de leur cession par les résidents sur le marché des changes (cas n° 2 ci-dessous). Dans le cas n° 1, les devises prélevées sur le marché mais non encore versées aux créanciers étrangers à la fin de l'année étudiée, sont néanmoins portées en « Débits » (dépenses) et dûment ventilées par postes ou rubriques, bien que le transfert n'ait pas été effectué. Il en résulte une diminution des avoirs en devises du secteur public compensée par une augmentation des avoirs en devises du secteur bancaire (Intermédiaires). Pour contrebalancer la dépense enregistrée au poste ou à la rubrique approprié, une écriture de crédit est portée au compte des « Opérations en cours ». Par la suite, lorsque les devises sont effectivement transférées au compte du créancier étranger, la diminution des avoirs en devises du secteur bancaire (crédit) est compensée par une inscription en débit à la rubrique « Opérations en cours ». Dans le cas n°
résidents sur le marché des changes (cas n° 2 ci-dessous). Dans le cas n° 1, les devises prélevées sur le marché mais non encore versées aux créanciers étrangers à la fin de l'année étudiée, sont néanmoins portées en « Débits » (dépenses) et dûment ventilées par postes ou rubriques, bien que le transfert n'ait pas été effectué. Il en résulte une diminution des avoirs en devises du secteur public compensée par une augmentation des avoirs en devises du secteur bancaire (Intermédiaires). Pour contrebalancer la dépense enregistrée au poste ou à la rubrique approprié, une écriture de crédit est portée au compte des « Opérations en cours ». Par la suite, lorsque les devises sont effectivement transférées au compte du créancier étranger, la diminution des avoirs en devises du secteur bancaire (crédit) est compensée par une inscription en débit à la rubrique « Opérations en cours ». Dans le cas n° 2, les devises encaissées pour le compte de leur clientèle par les intermédiaires ne sont pas portées en « Crédits » (recettes), et ne sont pas ventilées par postes ou rubriques. Il en résulte une augmentation des avoirs en devises du secteur bancaire (inscrite en débit) qui n'aurait pas de contrepartie si le montant correspondant n'était enregistré, en crédit, dans la rubrique « Opérations en cours ». Lorsque les devises sont cédées par le résident sur le marché des changes, le montant de la cession est porté au poste ou à la rubrique appropriés en « Crédits » (recettes). Les avoirs publics augmentent à due concurrence. Mais dans le même temps, les avoirs en devises du secteur bancaire enregistrent une diminution correspondante (inscrite en crédit). Pour rétablir l'équilibre sur l'ensemble de la balance, une inscription en débit est portée à la rubrique « Opérations en cours ». § 79. Ajustements. — Erreurs et omissions Cette rubrique prend en charge pour leur montant net les différences constatées entre les enregistrements pratiqués dans les trois premières parties de la balance et ceux pratiqués dans le titre IV « Avoirs et engagements à vue et à court terme », compte tenu du courtage
contrepartie si le montant correspondant n'était enregistré, en crédit, dans la rubrique « Opérations en cours ». Lorsque les devises sont cédées par le résident sur le marché des changes, le montant de la cession est porté au poste ou à la rubrique appropriés en « Crédits » (recettes). Les avoirs publics augmentent à due concurrence. Mais dans le même temps, les avoirs en devises du secteur bancaire enregistrent une diminution correspondante (inscrite en crédit). Pour rétablir l'équilibre sur l'ensemble de la balance, une inscription en débit est portée à la rubrique « Opérations en cours ». § 79. Ajustements. — Erreurs et omissions Cette rubrique prend en charge pour leur montant net les différences constatées entre les enregistrements pratiqués dans les trois premières parties de la balance et ceux pratiqués dans le titre IV « Avoirs et engagements à vue et à court terme », compte tenu du courtage international, des règlements multilatéraux et des opérations en cours. Les mouvements enregistrés dans la quatrième partie sont calculés à partir de chiffres comptables en ce qui concerne les écritures du Trésor, de l'Institut d'émission et du Fonds de Stabilisation des Changes, aussi bien que les écritures des intermédiaires. Il n'en est pas moins vrai que certains chevauchements peuvent exister dans la comptabilisation des écritures. Enfin, compte tenu du nombre considérable des règlements qui donnent lieu à comptes rendus individuels, il est à peu près inévitable que quelques-uns d'entre eux échappent à la centralisation effectuée lors de l'établissement de la balance des paiements. Les « Erreurs et omissions » peuvent porter sur les quatre parties de la balance; sauf circonstances exceptionnelles, elles dégagent, sur la balance générale et même sur les balances particulières, des chiffres qui n'en sauraient fausser l'interprétation. 77/1 En raison de la difficulté des recensements statistiques, les virements entre comptes étrangers ouverts au nom de personnes physiques ou morales autres que les banques ou les organismes internationaux ne sont pas repris dans la balance. ANNEXE I LISTE DES PAYS ÉTRANGERS ET DES ORGANISMES INTERNATIONAUX pour lesquels des balances particulières sont établies (Les pays pour lesquels les balances ne
est pas moins vrai que certains chevauchements peuvent exister dans la comptabilisation des écritures. Enfin, compte tenu du nombre considérable des règlements qui donnent lieu à comptes rendus individuels, il est à peu près inévitable que quelques-uns d'entre eux échappent à la centralisation effectuée lors de l'établissement de la balance des paiements. Les « Erreurs et omissions » peuvent porter sur les quatre parties de la balance; sauf circonstances exceptionnelles, elles dégagent, sur la balance générale et même sur les balances particulières, des chiffres qui n'en sauraient fausser l'interprétation. 77/1 En raison de la difficulté des recensements statistiques, les virements entre comptes étrangers ouverts au nom de personnes physiques ou morales autres que les banques ou les organismes internationaux ne sont pas repris dans la balance. ANNEXE I LISTE DES PAYS ÉTRANGERS ET DES ORGANISMES INTERNATIONAUX pour lesquels des balances particulières sont établies (Les pays pour lesquels les balances ne sont pas reproduites dans le présent fascicule sont inscrits en caractères italiques) I. ÉTRANGER A. PAYS MEMBRES DE L'O.C.D.E. 1. ÉTATS-UNIS ET CANADA États-Unis (et Porto-Rico, Iles Vierges américaines, zone du canal de Panama et Établissements américains du Pacifique) Canada 2. COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE Allemagne Occidentale Italie Pays-Bas (et Surinam, Antilles néerlandaises) Union Économique Belgo-Luxembourgeoise 3. PAYS DE LA ZONE STERLING MEMBRES DE L'O.C.D.E. Grande-Bretagne Irlande Islande 4. AUTRES PAYS DE L'O.C.D.E. Autriche Danemark Espagne (et possessions espagnoles d'Afrique) Grèce Japon Norvège Portugal (et possessions portugaises d'Afrique et d'Asie) Suède Suisse Turquie B. PAYS DE L'EST Pologne Tchécoslovaquie Union des Républiques Socialistes Soviétiques Autres pays de l'Est : Allemagne Orientale Bulgarie Chine (République populaire) (y compris Mongolie intérieure) Hongrie Roumanie Autres C. RESTE DU MONDE Argentine Brésil Égypte Finlande Liban Mexique Yougoslavie Pays de la zone sterling non membres de l'O.C.D.E. : Afrique du Sud Australie Birmanie Ghana Hong-Kong Inde Koweit Malaysia Nigéria Nouvelle-Zélande Pakistan Autres pays de la Zone sterling Autres pays du Reste du Monde : Andorre Arabie Saoudite Chili Colombie Congo Kinshasa (y compris Ruanda et Burundi) Costa Rica Cuba Djibouti Équateur Éthiopie Indonésie Irak Iran Israël Laos Libéria Nouvelles-Hébrides Panama Pérou Philippines Soudan Syrie Thaïlande Uruguay
Antilles néerlandaises) Union Économique Belgo-Luxembourgeoise 3. PAYS DE LA ZONE STERLING MEMBRES DE L'O.C.D.E. Grande-Bretagne Irlande Islande 4. AUTRES PAYS DE L'O.C.D.E. Autriche Danemark Espagne (et possessions espagnoles d'Afrique) Grèce Japon Norvège Portugal (et possessions portugaises d'Afrique et d'Asie) Suède Suisse Turquie B. PAYS DE L'EST Pologne Tchécoslovaquie Union des Républiques Socialistes Soviétiques Autres pays de l'Est : Allemagne Orientale Bulgarie Chine (République populaire) (y compris Mongolie intérieure) Hongrie Roumanie Autres C. RESTE DU MONDE Argentine Brésil Égypte Finlande Liban Mexique Yougoslavie Pays de la zone sterling non membres de l'O.C.D.E. : Afrique du Sud Australie Birmanie Ghana Hong-Kong Inde Koweit Malaysia Nigéria Nouvelle-Zélande Pakistan Autres pays de la Zone sterling Autres pays du Reste du Monde : Andorre Arabie Saoudite Chili Colombie Congo Kinshasa (y compris Ruanda et Burundi) Costa Rica Cuba Djibouti Équateur Éthiopie Indonésie Irak Iran Israël Laos Libéria Nouvelles-Hébrides Panama Pérou Philippines Soudan Syrie Thaïlande Uruguay Venezuela Viet-nam Sud Autres D. ORGANISMES INTERNATIONAUX Banque Européenne d'Investissement Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement Banque des Règlements Internationaux Autres II. P.O.M. Algérie Cameroun Centre Afrique Congo (Brazzaville) Côte-d'Ivoire Dahomey Gabon Haute-Volta Madagascar Mali Maroc Mauritanie Niger Sénégal Tchad Togo Tunisie Il s'agit, bien entendu, des crédits accordés par les exportateurs à leurs clients étrangers ou reçus par les importateurs de leurs fournisseurs étrangers, les crédits accordés par les banques françaises à leurs clients exportateurs ou importateurs pour financer leurs opérations avec l'étranger, même s'ils sont libellés en devises étrangères, n'ont pas pour effet d'accroître ou de réduire le décalage entre les chiffres des deux statistiques. Il est particulièrement malaisé de connaître, même de façon approximative, le montant des crédits commerciaux; lorsqu'ils ont donné lieu au tirage d'effets et que ces effets ont été escomptés par des banques françaises, le mouvement du portefeuille de ces banques peut fournir une indication sur l'évolution d'une fraction de ces crédits; encore faut-il observer que sont compris dans le portefeuille des banques des effets tirés sur l'étranger escomptés à des clients exportateurs et des effets tirés sur des résidents importateurs et escomptés par les banques aux fournisseurs étrangers (ou réescomptés par
accordés par les exportateurs à leurs clients étrangers ou reçus par les importateurs de leurs fournisseurs étrangers, les crédits accordés par les banques françaises à leurs clients exportateurs ou importateurs pour financer leurs opérations avec l'étranger, même s'ils sont libellés en devises étrangères, n'ont pas pour effet d'accroître ou de réduire le décalage entre les chiffres des deux statistiques. Il est particulièrement malaisé de connaître, même de façon approximative, le montant des crédits commerciaux; lorsqu'ils ont donné lieu au tirage d'effets et que ces effets ont été escomptés par des banques françaises, le mouvement du portefeuille de ces banques peut fournir une indication sur l'évolution d'une fraction de ces crédits; encore faut-il observer que sont compris dans le portefeuille des banques des effets tirés sur l'étranger escomptés à des clients exportateurs et des effets tirés sur des résidents importateurs et escomptés par les banques aux fournisseurs étrangers (ou réescomptés par les banques à leurs correspondants banquiers à l'étranger) ; lorsque les crédits sont octroyés sous la forme de simples délais de paiement, aucune indication ne peut être recueillie à leur sujet, ni par les services douaniers, ni par les services de la Banque de France. S'il était possible de chiffrer, avec une approximation suffisante, toutes les autres causes de divergence entre les chiffres douaniers et les chiffres de la balance des paiements, l'écart qui subsisterait éventuellement, tous ajustements étant effectués, représenterait le mouvement d'augmentation ou de diminution de ces crédits au cours de la période étudiée. c) Décalages dus aux versements d'acomptes ou d'avances. Les acomptes et les avances versés avant la réalisation des importations ou des exportations auxquelles ils se rapportent sont enregistrés au poste "Exportations-Importations" de la balance des paiements. La connaissance du montant exact des acomptes et des avances permettrait de réduire à due concurrence l'écart entre les chiffres douaniers et ceux de la balance établie au titre de la période considérée; mais il faudrait en outre savoir au cours de quelle période postérieure les marchandises ont été expédiées et prises en charge par la statistique des douanes, afin de pouvoir tenir compte une deuxième fois, dans
avec une approximation suffisante, toutes les autres causes de divergence entre les chiffres douaniers et les chiffres de la balance des paiements, l'écart qui subsisterait éventuellement, tous ajustements étant effectués, représenterait le mouvement d'augmentation ou de diminution de ces crédits au cours de la période étudiée. c) Décalages dus aux versements d'acomptes ou d'avances. Les acomptes et les avances versés avant la réalisation des importations ou des exportations auxquelles ils se rapportent sont enregistrés au poste "Exportations-Importations" de la balance des paiements. La connaissance du montant exact des acomptes et des avances permettrait de réduire à due concurrence l'écart entre les chiffres douaniers et ceux de la balance établie au titre de la période considérée; mais il faudrait en outre savoir au cours de quelle période postérieure les marchandises ont été expédiées et prises en charge par la statistique des douanes, afin de pouvoir tenir compte une deuxième fois, dans les rapprochements successifs entre les deux séries statistiques, des acomptes et des avances versés antérieurement. Ce calcul n'est pas actuellement possible. § B. Couverture différente des opérations enregistrées a) Admission temporaire : les chiffres douaniers reprennent la valeur des marchandises importées sous le régime de l'admission temporaire; la balance ne reprend que le prix de l'ouvraison (pétrole raffiné en usines exercées; travaux à façon relatifs aux aciers, aux textiles, etc.). b) Avitaillement de navires (ou d'aéronefs) étrangers dans les ports (ou les aérodromes) français. Les chiffres douaniers reprennent la valeur des marchandises fournies. La balance des paiements reprend les règlements correspondants à la rubrique "Transports". c) Faute de renseignements précis, la balance des paiements reprend les règlements afférents aux achats et aux ventes de pétrole alors qu'une partie du pétrole acheté peut ne pas être importée et qu'une partie du pétrole vendu peut ne pas se trouver sur le territoire douanier français. d) Certains achats effectués par des touristes étrangers peuvent être enregistrés dans la statistique douanière, qui sont repris à la rubrique "Voyages" de la balance des paiements. e) Règlements inférieurs à 10.000 F : une fraction estimative de ces règlements est enregistrée à la rubrique "Exportations-Importations"; cette fraction
reprend que le prix de l'ouvraison (pétrole raffiné en usines exercées; travaux à façon relatifs aux aciers, aux textiles, etc.). b) Avitaillement de navires (ou d'aéronefs) étrangers dans les ports (ou les aérodromes) français. Les chiffres douaniers reprennent la valeur des marchandises fournies. La balance des paiements reprend les règlements correspondants à la rubrique "Transports". c) Faute de renseignements précis, la balance des paiements reprend les règlements afférents aux achats et aux ventes de pétrole alors qu'une partie du pétrole acheté peut ne pas être importée et qu'une partie du pétrole vendu peut ne pas se trouver sur le territoire douanier français. d) Certains achats effectués par des touristes étrangers peuvent être enregistrés dans la statistique douanière, qui sont repris à la rubrique "Voyages" de la balance des paiements. e) Règlements inférieurs à 10.000 F : une fraction estimative de ces règlements est enregistrée à la rubrique "Exportations-Importations"; cette fraction est imputée au compte du pays dont la monnaie est utilisée et non pas au compte du pays de destination (Exportations) ou d'origine (Importations) des marchandises, ce pays n'étant pas connu. § C. Détermination de la valeur a) La valeur des marchandises retenue par les services douaniers pour l'établissement de la statistique est calculée au point d'entrée sur le territoire douanier ou de sortie de ce territoire. Pratiquement, cette valeur est : — CAF à l'importation, — FOB à l'exportation, alors que la balance des paiements enregistre indistinctement des règlements effectués suivant les stipulations des contrats commerciaux depuis le "départ usine" jusqu'au "franco-destination". b) Certaines importations sont enregistrées par les services douaniers selon une valeur barème, alors que la balance des paiements enregistre la valeur de facturation de ces importations. Ainsi le Compte de l'Extérieur, comme les autres comptes nationaux, enregistre-t-il des transactions économiques (passage de la marchandise en douane, conclusion d'un contrat de prêt), alors que la Balance des Paiements retrace, d'une façon générale, des règlements; dans ces conditions, une opération peut très bien figurer dans les comptes extérieurs mais pas dans la Balance des Paiements et vice versa : tel est le cas d'une exportation réalisée au cours
la statistique est calculée au point d'entrée sur le territoire douanier ou de sortie de ce territoire. Pratiquement, cette valeur est : — CAF à l'importation, — FOB à l'exportation, alors que la balance des paiements enregistre indistinctement des règlements effectués suivant les stipulations des contrats commerciaux depuis le "départ usine" jusqu'au "franco-destination". b) Certaines importations sont enregistrées par les services douaniers selon une valeur barème, alors que la balance des paiements enregistre la valeur de facturation de ces importations. Ainsi le Compte de l'Extérieur, comme les autres comptes nationaux, enregistre-t-il des transactions économiques (passage de la marchandise en douane, conclusion d'un contrat de prêt), alors que la Balance des Paiements retrace, d'une façon générale, des règlements; dans ces conditions, une opération peut très bien figurer dans les comptes extérieurs mais pas dans la Balance des Paiements et vice versa : tel est le cas d'une exportation réalisée au cours d'une année et réglée l'année suivante. Dans l'un comme dans l'autre document, une transaction économique ou un règlement impliquent l'intervention de deux agents : — un résident ou agent intérieur; — un non-résident ou agent extérieur; une telle transaction, une exportation de marchandises par exemple, peut, cependant, être envisagée de deux manières différentes : 1° Soit du point de vue du résident français (ou agent intérieur) : c'est pour lui une vente; 20 Soit du point de vue de l'agent extérieur (ou non-résident) : c'est pour lui un achat. La première façon de concevoir cette transaction est celle qui est adoptée pour établir la Balance des Paiements (point de vue du résident); la seconde, en revanche, est utilisée dans le Compte de l'Extérieur. Du point de vue des écritures, les conséquences de ces deux conceptions apparaissent dans le schéma suivant : BALANCE DES PAIEMENTS COMPTE DE L'EXTÉRIEUR (Point de vue du résident) (Point de vue du non-résident) PAIEMENTS COURANTS OPÉRATIONS COURANTES TITRE 1 BIENS ET SERVICES 1 BIENS ET SERVICES TITRE II PRESTATIONS GRATUITES II OPÉRATIONS DE RÉPARTITION CRÉDITS (Recettes). = EMPLOIS DÉBITS (Dépenses) = RESSOURCES Un excédent : — de Recettes (solde créditeur). = Un excédent des emplois sur