jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
desdites lignes concédées; l'abonnement pour droit d'usage reste acquis à la colonie. Il n'est fait de plus aucun remboursement sur les sommes versées à titre de participation aux frais de premier établissement. Le matériel fourni par la colonie reste sa propriété. Service des bureaux d'intérêt privé. Art. 37. — Les bureaux des lignes de tout intérêt privé sont desservis par ces agents particuliers des permissionnaires. Ces agents sont tenus de transmettre, lorsqu'ils sont requis, la correspondance officielle à priorité sur tous les autres télégrammes et de garantir la remise aux destinataires sans aucune indemnité. L'administration conserve de l'argent la faculté d'introduire dans tous ces bureaux, ses propres agents et ses propres appareils à si les besoins du service officiel venaient à l'exiger. Contrôle de l'État. Art. 38. — La colonie se réserve le droit de contrôle sur toute ligne de téléphone privé, quelle que soit sa destination. Les frais auxquels ce contrôle pourrait donner lieu sont remboursés par le percepteur sur production de titres de perception dressés par le service des postes et des télégraphes. Les concessionnaires sont, en outre, tenus pour pourvoir aux frais d'acquisition, d'installation et d'entretien des appareils nécessaires au contrôle. Irresponsabilité de la colonie. Art. 39. — La colonie ne peut être responsable du fait d'interruptions accidentelles des communications. Elle peut, à toute époque, suspendre ou retirer le droit d'usage des fils concédés sans être tenue à indemnité ni à remboursement. Art. 40. — Les concessions de lignes de téléphone privé accordées en conformité des dispositions du présent arrêté sont soumises de droit toutes les dispositions résultant d'actes législatifs ou réglementaires à intervenir en qui des lignes d'intérêt privé et aux redevances pourraient être ultérieurement établies. Conditions générales de l'autorisation. Art. 41. — Les autorisations sont personnelles et ne peuvent être transférées à d'autres qu'avec l'autorisation expresse de la colonie. Le service des postes et télégraphes aura le droit de prescrire en tout temps dans la mission des lignes concédées les modifications essentielles au point de vue de la sécurité ou du bon fonctionnement des lignes de téléphone et télégraphiques. Toutes indications seront effectuées d'office par
— La colonie ne peut être responsable du fait d'interruptions accidentelles des communications. Elle peut, à toute époque, suspendre ou retirer le droit d'usage des fils concédés sans être tenue à indemnité ni à remboursement. Art. 40. — Les concessions de lignes de téléphone privé accordées en conformité des dispositions du présent arrêté sont soumises de droit toutes les dispositions résultant d'actes législatifs ou réglementaires à intervenir en qui des lignes d'intérêt privé et aux redevances pourraient être ultérieurement établies. Conditions générales de l'autorisation. Art. 41. — Les autorisations sont personnelles et ne peuvent être transférées à d'autres qu'avec l'autorisation expresse de la colonie. Le service des postes et télégraphes aura le droit de prescrire en tout temps dans la mission des lignes concédées les modifications essentielles au point de vue de la sécurité ou du bon fonctionnement des lignes de téléphone et télégraphiques. Toutes indications seront effectuées d'office par le service des postes et des télégraphes aux concessionnaires, calculées comme il est fait pour les installations spéciales. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des clauses et conditions de la présente délibération serait soumise juridiquement. Toutes dispositions contraires à la présente délibération sont et demeureront abrogées. Fort-de-France, le 7 octobre 1904. Le Président, L'un des secrétaires, Signé : KNIGHT. À être annexé au décret du 14 septembre Portant réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions de lignes électriques d'intérêt privé dans la Colonie. Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, Vu le décret du ministre des colonies, Vu l'article 33, paragraphe 3, de la loi de finances du 13 avril 1902; Vu la délibération du conseil général de la Martinique, en date du 5 octobre 1904, ayant pour objet "fixation des taxes et droits divers à percevoir sur les colis postaux circulant dans l'intérieur de l'île". Art. 1. Est approuvée la délibération susmentionnée du conseil général de la Martinique, en date du 5 octobre 1904, ayant pour objet "l'ouverture des bureaux de poste dans les villes à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales". Le ministre des colonies est chargé
7 octobre 1904. Le Président, L'un des secrétaires, Signé : KNIGHT. À être annexé au décret du 14 septembre Portant réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions de lignes électriques d'intérêt privé dans la Colonie. Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, Vu le décret du ministre des colonies, Vu l'article 33, paragraphe 3, de la loi de finances du 13 avril 1902; Vu la délibération du conseil général de la Martinique, en date du 5 octobre 1904, ayant pour objet "fixation des taxes et droits divers à percevoir sur les colis postaux circulant dans l'intérieur de l'île". Art. 1. Est approuvée la délibération susmentionnée du conseil général de la Martinique, en date du 5 octobre 1904, ayant pour objet "l'ouverture des bureaux de poste dans les villes à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales". Le ministre des colonies est chargé de l'application du présent décret. 1905 à la Béguude-de-Mazamet, le 14 septembre Fait à la Béguude-de-Mazamet, le 14 septembre 1905. EMILE LOUBET. Le président de la République : Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. L'un des secrétaires, Signé : Illisible. Vu pour être annexé au décret du 14 septembre 1905 autorisant l'ouverture des bureaux postaux de la Martinique à l'échange des colis postaux et portant fixation des taxes et droits divers à percevoir sur les colis postaux circulant dans l'intérieur de la colonie. Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Nominations à des emplois civils. (Loi du 23 juillet 1897.) Par arrêté du préfet de la Seine en date du 10 octobre 1905, M. Pascal (Georges-Henri-Biaise), reconnu admissible à l'emploi d'expéditionnaire à la suite du concours du 18 mai 1905, a été nommé stagiaire à la mairie du 9e arrondissement, 2e tour. Par arrêté du préfet de la Seine en date du 10 octobre 1905, ayant effet à dater du 16 octobre suivant, M. Adam (Paul-Louis), déclaré admis, est nommé piqueur stagiaire au service des eaux et de l'assainissement (bureau), 2e tour. Par arrêtés du préfet de la Seine en date du 13 octobre 1905, ayant effet à dater du jour de l'entrée
l'ouverture des bureaux postaux de la Martinique à l'échange des colis postaux et portant fixation des taxes et droits divers à percevoir sur les colis postaux circulant dans l'intérieur de la colonie. Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Nominations à des emplois civils. (Loi du 23 juillet 1897.) Par arrêté du préfet de la Seine en date du 10 octobre 1905, M. Pascal (Georges-Henri-Biaise), reconnu admissible à l'emploi d'expéditionnaire à la suite du concours du 18 mai 1905, a été nommé stagiaire à la mairie du 9e arrondissement, 2e tour. Par arrêté du préfet de la Seine en date du 10 octobre 1905, ayant effet à dater du 16 octobre suivant, M. Adam (Paul-Louis), déclaré admis, est nommé piqueur stagiaire au service des eaux et de l'assainissement (bureau), 2e tour. Par arrêtés du préfet de la Seine en date du 13 octobre 1905, ayant effet à dater du jour de l'entrée en fonctions des titulaires: M. Lemaitre (Charles), classé pour l'emploi de piqueur, en exécution de la loi du 18 mars 1889, est nommé piqueur de 5e classe au service de la voie publique et de l'éclairage (8e section), au lieu et place de M. Bonnet, non-acceptant. M. Durbas (Léon), classé pour l'emploi de garde des promenades de Paris, en exécution de la loi du 18 mars 1889, est nommé garde de 3e classe au service de surveillance des promenades de Paris (squares). Par arrêté du préfet de la Seine en date du 16 octobre 1905, M. Gougé (Albert-Jean-Baptiste) adjudant d'artillerie à l'école spéciale militaire, proposé par la commission de classement instituée en vertu de l'article 24 de la loi du 18 mars 1889, a été nommé expéditionnaire de 7e classe à la mairie du 1er arrondissement, 1er tour. Par arrêté du préfet du Rhône en date du 10 octobre 1905, a été nommé agent de police de l'agglomération lyonnaise : Alba (Joseph), 2e tour civil, à défaut de candidat militaire. Par arrêtés du préfet du Rhône en date du 16 octobre 1905, ont été nommés gardiens de la paix de l'agglomération lyonnaise : Lacour (François), Mathey (Dolphin-Emile), Melin (Jules-Louis), Michel
pour l'emploi de garde des promenades de Paris, en exécution de la loi du 18 mars 1889, est nommé garde de 3e classe au service de surveillance des promenades de Paris (squares). Par arrêté du préfet de la Seine en date du 16 octobre 1905, M. Gougé (Albert-Jean-Baptiste) adjudant d'artillerie à l'école spéciale militaire, proposé par la commission de classement instituée en vertu de l'article 24 de la loi du 18 mars 1889, a été nommé expéditionnaire de 7e classe à la mairie du 1er arrondissement, 1er tour. Par arrêté du préfet du Rhône en date du 10 octobre 1905, a été nommé agent de police de l'agglomération lyonnaise : Alba (Joseph), 2e tour civil, à défaut de candidat militaire. Par arrêtés du préfet du Rhône en date du 16 octobre 1905, ont été nommés gardiens de la paix de l'agglomération lyonnaise : Lacour (François), Mathey (Dolphin-Emile), Melin (Jules-Louis), Michel (Jean-Claude-Baptiste), Michel (Joseph-Anselme), Paccalin (Claude), Reynaud (Pierre-Joseph), Villanove (Joseph-Urbain-Firmain), candidats civils, à défaut de candidats militaires. PARTIE NON OFFICIELLE S. A. R. Ferdinand Ier, prince de Bulgarie, venant officiellement à Paris, est arrivé lundi 16 octobre, à onze heures du matin, à la gare des Invalides. M. Rouvier, président du conseil, ministre des affaires étrangères, et M. le général Dubois, secrétaire général de la présidence de la République, au nom du Président de la République, lui souhaitent la bienvenue. Les honneurs militaires sont rendus par une compagnie de ligne avec drapeau et musique. Le prince de Bulgarie, après s'être reposé pendant quelques instants dans les appartements qui lui ont été réservés au ministère des affaires étrangères, va à l'Élysée, où il a un long entretien avec le Président de la République. Peu après, le Président de la République lui rend sa visite. Dans l'après-midi, Son Altesse Royale dépose sa carte chez le président du Sénat et le président de la Chambre. Le soir, à huit heures, a lieu, au palais de l'Élysée, un grand dîner offert par le Président de la République en l'honneur du prince de Bulgarie. Le Président de la République porte le toast suivant : "Je suis
conseil, ministre des affaires étrangères, et M. le général Dubois, secrétaire général de la présidence de la République, au nom du Président de la République, lui souhaitent la bienvenue. Les honneurs militaires sont rendus par une compagnie de ligne avec drapeau et musique. Le prince de Bulgarie, après s'être reposé pendant quelques instants dans les appartements qui lui ont été réservés au ministère des affaires étrangères, va à l'Élysée, où il a un long entretien avec le Président de la République. Peu après, le Président de la République lui rend sa visite. Dans l'après-midi, Son Altesse Royale dépose sa carte chez le président du Sénat et le président de la Chambre. Le soir, à huit heures, a lieu, au palais de l'Élysée, un grand dîner offert par le Président de la République en l'honneur du prince de Bulgarie. Le Président de la République porte le toast suivant : "Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Votre Altesse Royale. Elle se convaincra vite qu'elle n'est pas ici en terre étrangère ; au cours de son séjour en France, elle trouvera partout les marques de la plus sincère sympathie et recueillera les témoignages de notre profonde estime pour la vaillante nation bulgare. Il m'est agréable de constater que les relations entre la France et la Bulgarie sont empreintes du caractère le plus amical, et que nos deux pays travaillent d'un commun accord à développer leurs rapports économiques. Aussi est-ce de tout cœur qu'au nom de la République française et de son Gouvernement je lève mon verre en l'honneur de Votre Altesse Royale, et que je bois à la grandeur et à la prospérité de la Bulgarie." Le prince Ferdinand de Bulgarie répond : "Je vous remercie, monsieur le Président, des paroles si cordiales avec lesquelles vous voulez bien saluer ma venue sur cette terre de France à laquelle je suis, vous le savez, si profondément attaché. L'accueil particulièrement aimable et flatteur que j'y rencontre m'est une nouvelle preuve des sentiments d'estime et de sympathie dont le Gouvernement de la République est animé envers la Bulgarie et son chef et dont je
bulgare. Il m'est agréable de constater que les relations entre la France et la Bulgarie sont empreintes du caractère le plus amical, et que nos deux pays travaillent d'un commun accord à développer leurs rapports économiques. Aussi est-ce de tout cœur qu'au nom de la République française et de son Gouvernement je lève mon verre en l'honneur de Votre Altesse Royale, et que je bois à la grandeur et à la prospérité de la Bulgarie." Le prince Ferdinand de Bulgarie répond : "Je vous remercie, monsieur le Président, des paroles si cordiales avec lesquelles vous voulez bien saluer ma venue sur cette terre de France à laquelle je suis, vous le savez, si profondément attaché. L'accueil particulièrement aimable et flatteur que j'y rencontre m'est une nouvelle preuve des sentiments d'estime et de sympathie dont le Gouvernement de la République est animé envers la Bulgarie et son chef et dont je vous suis sincèrement reconnaissant de me donner en ce jour la précieuse assurance. C'est avec une non moins vive gratitude que mon pays et moi remercions la France, en la personne de son premier magistrat, des encouragements qu'elle veut bien donner à notre jeune nation et du concours puissant, qu'en favorisant notre effort économique, elle apporte à notre marche vers le progrès et la lumière. C'est dans ces sentiments qu'en me faisant ici l'écho de la nation bulgare tout entière, je lève mon verre à la santé du Président de la République et que je bois à la grandeur et à la gloire de la France." Le dîner a été suivi d'une représentation artistique des plus brillantes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Commission du budget. Séance du mardi 17 octobre. Présents. — MM. Georges Cochery, Salis, P. Baudin, Gerville-Réache, Bourrat, Morlot, Cachet, Lockroy, Beauregard, Ch. Bos, Cruppi, Janet, H. Maret, Krantz, Guillain, Klotz, Puech, Sembat, Gervais, J. Legrand, G. Berry, Carnot. Excusés. — MM. Hubert, Lafferre, J. Roche, Chaumet, Le Hérissé, Massé, de Pressensé, Sibille, Dulau, Rouland, Raiberti. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. L'administration quarantenaire d'Égypte met au concours, sur titres, une place de doctoresse aux appointements mensuels de 26 à
favorisant notre effort économique, elle apporte à notre marche vers le progrès et la lumière. C'est dans ces sentiments qu'en me faisant ici l'écho de la nation bulgare tout entière, je lève mon verre à la santé du Président de la République et que je bois à la grandeur et à la gloire de la France." Le dîner a été suivi d'une représentation artistique des plus brillantes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Commission du budget. Séance du mardi 17 octobre. Présents. — MM. Georges Cochery, Salis, P. Baudin, Gerville-Réache, Bourrat, Morlot, Cachet, Lockroy, Beauregard, Ch. Bos, Cruppi, Janet, H. Maret, Krantz, Guillain, Klotz, Puech, Sembat, Gervais, J. Legrand, G. Berry, Carnot. Excusés. — MM. Hubert, Lafferre, J. Roche, Chaumet, Le Hérissé, Massé, de Pressensé, Sibille, Dulau, Rouland, Raiberti. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. L'administration quarantenaire d'Égypte met au concours, sur titres, une place de doctoresse aux appointements mensuels de 26 à 38 livres égyptiennes. Les demandes doivent être adressées à M. le président du conseil maritime et quarantenaire d'Égypte à Alexandrie et accompagnées des pièces suivantes : doctoresse 1° Copie légalisée du diplôme de doctorat en médecine; 2° Certificat de bonne constitution; 3° Engagement formel de prendre l'essence du poste, en cas de nomination, dès le premier mois qui suivra la nomination. Les postulantes doivent indiquer les langues qu'elles connaissent. Elles sont prévenues que toute demande adressée pourra être acceptée que si elle est adressée à la présidence du conseil trois mois à l'avance. Il serait utile en outre que les demandes d'inscription parvinssent le plus tôt possible à leur destination. Le concours sera clos le 5 novembre. Les candidates qui auraient à demander des renseignements autres que ceux mentionnés dans l'avis ci-dessus, pourront s'adresser à M. le consul de France à Alexandrie. Ministère des finances. La société d'assurances sur la vie Gresham Life Assurance Society, ayant son siège à Londres et une agence à Paris, rue de Provence, soumise à la taxe obligatoire d'abonnement au timbre, effectue le paiement de cette taxe. La présente insertion est destinée à l'apposition du timbre, conformément à l'article 8 de la loi du 29
cas de nomination, dès le premier mois qui suivra la nomination. Les postulantes doivent indiquer les langues qu'elles connaissent. Elles sont prévenues que toute demande adressée pourra être acceptée que si elle est adressée à la présidence du conseil trois mois à l'avance. Il serait utile en outre que les demandes d'inscription parvinssent le plus tôt possible à leur destination. Le concours sera clos le 5 novembre. Les candidates qui auraient à demander des renseignements autres que ceux mentionnés dans l'avis ci-dessus, pourront s'adresser à M. le consul de France à Alexandrie. Ministère des finances. La société d'assurances sur la vie Gresham Life Assurance Society, ayant son siège à Londres et une agence à Paris, rue de Provence, soumise à la taxe obligatoire d'abonnement au timbre, effectue le paiement de cette taxe. La présente insertion est destinée à l'apposition du timbre, conformément à l'article 8 de la loi du 29 décembre 1880. ANNÉE 1905 MINISTÈRE DES FINANCES ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ANNÉE 1905 SERVICE DE LA GARANTIE DES MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT Relevé des objets d'or et d'argent présentés à la marque ou à la vérification tant pour la consommation en France que pour l'exportation du 1er janvier au 30 septembre 1905. FABRICATION NATIONALE AUX TITRES LÉGAUX OBJETS IMPORTÉS EXPORTATION DES BIJOUX — à tous titres dont l'or et l'argent n'ayant pas été soumis à la marque des BUREAUX des objets marqués, à la sortie au 4e titre. BUREAUX Objets marqués des objets marqués avec (Loi du 25 janvier 1904) pour l'exportation (Loi du 25 janvier 1904) en crédit des droits perçus en remboursement ou en paiement des droits poinçons intérieurs. (non compris des montres au 4e titre). droits payés. de garantie Objets à tous titres. Montres en argent. Poids total. Poids total. Poids total. Poids total. Poids total. au titre. Or. Argent. Or. Argent. Or. Argent. Or. Argent. Or. Argent. Nombre. Poids unités. Poids total. Poids total. Poids total. Poids total. Poids total. Or. Argent. Or. Argent. Or. Argent. Or. Argent. Or. Argent. Or. Argent. Nombre. Poids unités. Poids total. Poids total. Poids total. Poids total. Poids total. Éclipse
septembre 1905. FABRICATION NATIONALE AUX TITRES LÉGAUX OBJETS IMPORTÉS EXPORTATION DES BIJOUX — à tous titres dont l'or et l'argent n'ayant pas été soumis à la marque des BUREAUX des objets marqués, à la sortie au 4e titre. BUREAUX Objets marqués des objets marqués avec (Loi du 25 janvier 1904) pour l'exportation (Loi du 25 janvier 1904) en crédit des droits perçus en remboursement ou en paiement des droits poinçons intérieurs. (non compris des montres au 4e titre). droits payés. de garantie Objets à tous titres. Montres en argent. Poids total. Poids total. Poids total. Poids total. Poids total. au titre. Or. Argent. Or. Argent. Or. Argent. Or. Argent. Or. Argent. Nombre. Poids unités. Poids total. Poids total. Poids total. Poids total. Poids total. Or. Argent. Or. Argent. Or. Argent. Or. Argent. Or. Argent. Or. Argent. Nombre. Poids unités. Poids total. Poids total. Poids total. Poids total. Poids total. Éclipse 42 35 28 97 363 30 1.908 41 3.003 35 Marseille 2.535 45 1.452 80 179 81 228 70 388 86 8.647 90 773 Besançon. Fontarabie 8.303 03 47.004 347 57 485 61 58 93 30 50 1.262 13 12.274 75 32 40 30 25 1.363 Montbéliard Nancy. 60 92 2.287 33 1.044 23 14.003 1.953 73 2.127 37 17.120 97 Paris 45.145 93 693.659 30 6.496 43 88.037 02 1.957 34 20.035 15 547 93 60.742 70 2.043 98 5.635 24 Lyon 6.931 84 8.749 38 758 62 3.209 98 259 95 765 30 5.612 24 603 17 28 63 Autres bureaux. 5.006 78 30.613 05 8.227 1.643 07 49 13 648 10 15.797 1.557 17 733 197 Totaux. 67.983 95 783.807 41 7.714 97 94.419 95 2.674 16 24.024 78 12.004 91 103.950 01 2.120 07 5.862 49 1.363 Fédération Correspondante. 66.188 56 765.149 86 6.323 17 88.220 19 2.397 02 23.207 89 11.005 4 100.979 05 1.487 28 4.062 05 1.137 Différences en plus 1.795 39 18.657 55 1.391 80 6.199 76 277 14 816 89 999 48 2.970 96 632 79 1.800 44 226 en moins. 16 en moins. Ministère de la guerre. Vente aux enchères
2.287 33 1.044 23 14.003 1.953 73 2.127 37 17.120 97 Paris 45.145 93 693.659 30 6.496 43 88.037 02 1.957 34 20.035 15 547 93 60.742 70 2.043 98 5.635 24 Lyon 6.931 84 8.749 38 758 62 3.209 98 259 95 765 30 5.612 24 603 17 28 63 Autres bureaux. 5.006 78 30.613 05 8.227 1.643 07 49 13 648 10 15.797 1.557 17 733 197 Totaux. 67.983 95 783.807 41 7.714 97 94.419 95 2.674 16 24.024 78 12.004 91 103.950 01 2.120 07 5.862 49 1.363 Fédération Correspondante. 66.188 56 765.149 86 6.323 17 88.220 19 2.397 02 23.207 89 11.005 4 100.979 05 1.487 28 4.062 05 1.137 Différences en plus 1.795 39 18.657 55 1.391 80 6.199 76 277 14 816 89 999 48 2.970 96 632 79 1.800 44 226 en moins. 16 en moins. Ministère de la guerre. Vente aux enchères de sous-officier engagé est ouverte, section d'infirmiers militaires à Versailles. Les demandes des candidats seront reçues par le chef de corps jusqu'au 17 novembre 1905. Le conseil de régiment statuera immédiatement après cette date. ACADÉMIE DE MÉDECINE Séances des 3-10 octobre. Résidence de M. L. COLIN service médicale des troupes coloniales en 1907. En présentant cette statistique, qui est pour la première fois, M. Keorant fait remarquer qu'il en ressort qu'entre toutes les maladies endémiques coloniales, le Paludisme constitue le facteur principal, (il entraîne le plus grand nombre de malades). Il figure avec une prévalence de 325,1 p. 1,000 hommes d'effectif total, pour les Européens. Après lui viennent la diarrhée et les maladies digestives avec 68,7 p. 1,000. On voit également que de toutes les colonies la plus élevée a été observée à la Guadeloupe (213,2 p. 1,000), la moindre en Inde (33 p. les plus grandes en Cochinchine les 1,000), toujours en ce qui concerne les européennes. Paludisme, qui est l'endémie coloniale la plus fréquente, a sévi avec le plus d'intérêt à la Guadeloupe où elle a présenté une prévalence de 763 p. 1,000. La mortalité pour cette affection a été la plus élevée dans les territoires du Tchad