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DU LEVANT Indemnités, allocations diverses, secours. 20 Universités. — Personnel. 22 Armée du Levant. — Alimentation 3.800.000 22 Armée du Levant. — Fourrages. 1. 252. 44 Ecole des chartes. — Indemnités, allocations diverses, secours 35 Armée du Levant. Services divers. 60.000 47 Ecole française d'Athènes. — Indemnités, allocations diverses, secours 49 Ecole française de Rome. — Personnel 50 Ecole française de Rome. — Indemnités, allocations diverses, secours 51 Ecole française de Rome. — Matériel 53 Muséum d'histoire naturelle. — Indemnités. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 68 Institut national de France. Indemnités académiques aux membres de l'Institut et indemnités à divers 98 Office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions. — Frais généraux d'administration. 100 bis Subvention exceptionnelle à l'université de Lyon pour l'acquisition du fort Saint-Irénée. 1 Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale 56.775 2 Indemnités et allocations diverses, travaux IV. Enseignement secondaire. Complément supplémentaire du personnel de l'administration centrale 8.435 118 Collèges communaux de jeunes filles DES MINISTRES ET SERVICES MINISTÈRES ET SERVICES accordés. 5 accusé. 123 Francs. Francs. 123 Renseignements nationaux et dégrèvements dans les frais 9 Monuments historiques. — Allocations et indemnités, collèges et cours secondaires. — Redemptions diverses, missions, secours, frais mis dans la proportion des crédits disposés pour les voyages. 1.425 Bibles, et après examen, en faveur des familles nécessiteuses. 650.000 Indemnités diverses et secours 12,1 Renseignements universitaires accordés dans les 101 zones. Frais de funérailles de Gabriel Fauré. 45.000 Dans les écoles et collèges de garçons, dans les lyçées et collèges de jeunes filles SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE 128 Frais de déplacement des fonctionnaires de l'enseignement secondaire en exercice 72.000 38 partie. Services généraux des ministères. , charges résultant de l'acquisition du collège Sainte-Barbe 9.300 HO Matériel et dépenses diverses de l'administration des beaux-arts, des palais nationaux, des bâtiments civils de l'administration du contrôle national, des monuments historiques et des services d'architecture des bâtiments civils et des dépenses d'imprimés nécessaires aux préfets de l'Etat 91.2:;0 Pour le mandatement des traitements des 15 instituteurs et institutrices 60.000 Total pour la 28 section (beaux-arts).. 65.000 dépenses résultant pour l'Etat de
mis dans la proportion des crédits disposés pour les voyages. 1.425 Bibles, et après examen, en faveur des familles nécessiteuses. 650.000 Indemnités diverses et secours 12,1 Renseignements universitaires accordés dans les 101 zones. Frais de funérailles de Gabriel Fauré. 45.000 Dans les écoles et collèges de garçons, dans les lyçées et collèges de jeunes filles SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE 128 Frais de déplacement des fonctionnaires de l'enseignement secondaire en exercice 72.000 38 partie. Services généraux des ministères. , charges résultant de l'acquisition du collège Sainte-Barbe 9.300 HO Matériel et dépenses diverses de l'administration des beaux-arts, des palais nationaux, des bâtiments civils de l'administration du contrôle national, des monuments historiques et des services d'architecture des bâtiments civils et des dépenses d'imprimés nécessaires aux préfets de l'Etat 91.2:;0 Pour le mandatement des traitements des 15 instituteurs et institutrices 60.000 Total pour la 28 section (beaux-arts).. 65.000 dépenses résultant pour l'Etat de la loi du 20 juillet 1899 sur la responsabilité des membres de l'enseignement public 40.000 3e SECTION. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. & Partie. — Services généraux des ministères. 4 Indemnités diverses, travaux extraordinaires et secours au personnel de service de l'administration centrale 210 6 T "unité compensatrice de la baisse du 5 Matériel et dépenses diverses de l'administration. 000 changement au personnel de l'école d'Athènes et aux instituts français à l'étranger. Impressions. 5.000 Total pour la 1re section (instruction et techniques). Personnel. — Indemnités, secours et allocations diverses, pensions, subventions, encouragements, secours. TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. Services généraux des ministères. 2e Ministère du commerce et de l'industrie. 2e Personnel de l'administration centrale. — Indemnités et allocations diverses, secours, frais de voyages et de missions. TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES 35 is frais de procès et d'instance. 38 Frais de tournées et de voyages. Indemnités et variations. Services généraux des ministères. 26 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 75 Matériel et dépenses diverses de l'administration de France à Rome. — Indemnités et allocations diverses, honoraires. 26 Frais accessoires occasionnés par l'application du régime des
au personnel de service de l'administration centrale 210 6 T "unité compensatrice de la baisse du 5 Matériel et dépenses diverses de l'administration. 000 changement au personnel de l'école d'Athènes et aux instituts français à l'étranger. Impressions. 5.000 Total pour la 1re section (instruction et techniques). Personnel. — Indemnités, secours et allocations diverses, pensions, subventions, encouragements, secours. TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. Services généraux des ministères. 2e Ministère du commerce et de l'industrie. 2e Personnel de l'administration centrale. — Indemnités et allocations diverses, secours, frais de voyages et de missions. TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES 35 is frais de procès et d'instance. 38 Frais de tournées et de voyages. Indemnités et variations. Services généraux des ministères. 26 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 75 Matériel et dépenses diverses de l'administration de France à Rome. — Indemnités et allocations diverses, honoraires. 26 Frais accessoires occasionnés par l'application du régime des avances aux banques populaires nationales. Total pour le ministère du commerce et de l'industrie. 300 Indemnités, frais de conférences, secours, locations diverses. Contrôle national des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel des départements. — Indemnités. Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. — Indemnités, allocations diverses, pensions, subventions, encouragements, secours. Opéra national de Paris. — Indemnités, salaires diverses, secours. Acte national de Sèvres. Indemnités diverses, missions. Services généraux des ministères. 30 Partie services généraux des ministères, chimie de la manufacture nationale de Sèvres. — Indemnités diverses. Manufacture nationale des Gobelins. — Encouragements aux sociétés ouvrières de production diverses, secours et primes de traduction et de crédit. Manufacture nationale de Beauvais. Indemnités, salaires diverses, primes de travail, secours. Avances aux sociétés coopératives de consommation. L'indemnité nationale de Beauvais. Indemnités diverses, primes de travail, secours. Avances aux sociétés coopératives et unions nationales. Indemnités diverses, aides sociales aux sociétés coopératives d'artisans ainsi que aux petits artisans. Contrôle des assurances privées. — Frais de voyages, secours. Statistique générale de la France et service central ratif. Statistique générale de la France et service central, musée d'observation des prix. — Matériel. Total pour la 1re section (travail). MINISTRES ET SERVICES
allocations diverses, pensions, subventions, encouragements, secours. Opéra national de Paris. — Indemnités, salaires diverses, secours. Acte national de Sèvres. Indemnités diverses, missions. Services généraux des ministères. 30 Partie services généraux des ministères, chimie de la manufacture nationale de Sèvres. — Indemnités diverses. Manufacture nationale des Gobelins. — Encouragements aux sociétés ouvrières de production diverses, secours et primes de traduction et de crédit. Manufacture nationale de Beauvais. Indemnités, salaires diverses, primes de travail, secours. Avances aux sociétés coopératives de consommation. L'indemnité nationale de Beauvais. Indemnités diverses, primes de travail, secours. Avances aux sociétés coopératives et unions nationales. Indemnités diverses, aides sociales aux sociétés coopératives d'artisans ainsi que aux petits artisans. Contrôle des assurances privées. — Frais de voyages, secours. Statistique générale de la France et service central ratif. Statistique générale de la France et service central, musée d'observation des prix. — Matériel. Total pour la 1re section (travail). MINISTRES ET SERVICES CRÉDITS ACCORDÉS. ACCORDÉ FRANCE. 2e SECTION. HYGIÈNE, ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE SOCIALES TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES TITRE 1er. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. Services généraux des ministères. 3e partie. — Services généraux des ministères. I. Dépenses civiles. Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. Participation de l'État au pavement des prix de natalité allouées par les départements et les communes. Secours. Subvention à la maison maternelle nationale. Institutions agricoles, commerciales et industrielles de Saint-Maurice. Application de la loi du 23 décembre 1874 concernant la protection des enfants du premier âge. Subventions aux œuvres d'aide aux personnes en difficulté. Participation de l'État aux dépenses du service des enfants assistés. Subventions pour création, aménagement ou agrandissement de centres régionaux antituberculeux. Subvention exceptionnelle à l'Afrique équatoriale française. Subventions pour création, aménagement ou agrandissement de préventoriums antituberculeux. Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. Avances de l'État. Dépenses diverses des eaux minérales. Dépenses militaires. Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. Solde des troupes aux colonies (groupe indochine). Annuités de remboursement des avances faites à l'État par la caisse nationale des réassurances pour la vieillesse par application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon
de natalité allouées par les départements et les communes. Secours. Subvention à la maison maternelle nationale. Institutions agricoles, commerciales et industrielles de Saint-Maurice. Application de la loi du 23 décembre 1874 concernant la protection des enfants du premier âge. Subventions aux œuvres d'aide aux personnes en difficulté. Participation de l'État aux dépenses du service des enfants assistés. Subventions pour création, aménagement ou agrandissement de centres régionaux antituberculeux. Subvention exceptionnelle à l'Afrique équatoriale française. Subventions pour création, aménagement ou agrandissement de préventoriums antituberculeux. Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. Avances de l'État. Dépenses diverses des eaux minérales. Dépenses militaires. Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. Solde des troupes aux colonies (groupe indochine). Annuités de remboursement des avances faites à l'État par la caisse nationale des réassurances pour la vieillesse par application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché. Personnel de l'intendance des troupes coloniales. Remboursement à la caisse nationale des assurances militaires pour les frais de vieillesse des frais d'administration. Frais de rapatriement à l'intérieur des troupes. Administration du service des avances relatives à leurs libérés et à la petite propriété. Vivres et fourrages (groupe indochinois). Remboursement à la caisse des dépôts et consignations des frais d'administration du service des avances aux sociétés et offices. Total pour le ministère des colonies. Matériel du service de santé, commissions des frais d'administration du service des avances aux libérés. Total pour le ministère des colonies. Dépenses du conseil supérieur de l'assistance publique. Assistance médicale gratuite. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Services généraux des ministères. Dotation de l'hospice national des Quinze-Vingts et subventions. Subvention à l'institution nationale des jeunes dénués et allocations diverses. Subvention à l'institution nationale des sourds muets. Part contributive de l'Etat dans les dépenses des muets de Paris. Part contributive de l'Etat dans les dépenses des muets de Paris. Subvention à l'institution nationale des sourds muets. Part contributive de l'Etat dans les dépenses des muets de Bordeaux. Part contributive de l'Etat dans les dépenses des muets de Bordeaux. Subvention à l'institution nationale des sourds muets.
à la caisse des dépôts et consignations des frais d'administration du service des avances aux sociétés et offices. Total pour le ministère des colonies. Matériel du service de santé, commissions des frais d'administration du service des avances aux libérés. Total pour le ministère des colonies. Dépenses du conseil supérieur de l'assistance publique. Assistance médicale gratuite. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Services généraux des ministères. Dotation de l'hospice national des Quinze-Vingts et subventions. Subvention à l'institution nationale des jeunes dénués et allocations diverses. Subvention à l'institution nationale des sourds muets. Part contributive de l'Etat dans les dépenses des muets de Paris. Part contributive de l'Etat dans les dépenses des muets de Paris. Subvention à l'institution nationale des sourds muets. Part contributive de l'Etat dans les dépenses des muets de Bordeaux. Part contributive de l'Etat dans les dépenses des muets de Bordeaux. Subvention à l'institution nationale des sourds muets. Matériel des écoles nationales d'agriculture, fermes-écoles. Remboursement des dépenses occasionnées par les aliénés sans domicile de secours. Matériel de la ferme nationale de Rambouillet. Subventions aux sociétés de secours mutuels. Bonifications d'intérêts aux sociétés de secours mutuels. Lois du 28 avril 1898 et 26 février 1921. Allocations mises à la charge de l'Etat par l'article 8 de la loi du 5 août 1920 sur les prêts aux pensionnés militaires et victimes civiles de la guerre. Institut de recherches agronomiques. Subvention pour les indemnités et allocations. Allocations pour enfants aux pensionnés militaires, victimes des attaques et aux victimes civiles de la guerre, et du service des avances. Frais d'application de la loi du 24 avril 1919, la France. Frais de tournées des inspecteurs de la réparation. Frais d'application de la loi du 24 avril 1919, secours, indemnités réglant la situation créée par la guerre aux instituteurs et employés du secrétariat des organismes d'habitations à bon marché ou aux inspecteurs et employés du secrétariat ou d'inspection. Partie. - Frais de régie, de vérification. Subventions aux hôpitaux et hospices des région libérées qui assistent les indigènes de l'Afrique du Nord non bénéficiaires de la loi du 15 juillet 1893. Personnel de l'administration des
charge de l'Etat par l'article 8 de la loi du 5 août 1920 sur les prêts aux pensionnés militaires et victimes civiles de la guerre. Institut de recherches agronomiques. Subvention pour les indemnités et allocations. Allocations pour enfants aux pensionnés militaires, victimes des attaques et aux victimes civiles de la guerre, et du service des avances. Frais d'application de la loi du 24 avril 1919, la France. Frais de tournées des inspecteurs de la réparation. Frais d'application de la loi du 24 avril 1919, secours, indemnités réglant la situation créée par la guerre aux instituteurs et employés du secrétariat des organismes d'habitations à bon marché ou aux inspecteurs et employés du secrétariat ou d'inspection. Partie. - Frais de régie, de vérification. Subventions aux hôpitaux et hospices des région libérées qui assistent les indigènes de l'Afrique du Nord non bénéficiaires de la loi du 15 juillet 1893. Personnel de l'administration des eaux et forêts d'Alsace et de Lorraine. Secours aux victimes des calamités atmosphériques d'Alsace et de Lorraine. Indemnités et allocations diverses. Secours aux victimes des calamités atmosphériques survenues au cours de l'année 1924. Matériel et dépenses diverses de l'administration des eaux et forêts d'Alsace et de Lorraine. Total pour la 28e section (hygiène, assistance et prévoyance sociale). Total pour le ministère de l'agriculture. MONTANT MONTANT des MINISTRES ET SERVICES MINISTERES ET SERVICES CRÉDITS CRÉDITS accordés, en millions de francs. Contribution à diverses dépenses intéressant la sécurité de la navigation. Encouragements aux pêches maritimes. Subvention à l'office scientifique et technique des pêches maritimes. TITRE 1er. - DÉPENSES ORDINAIRES. Exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Guyane. Services généraux des ministères. Corse. Exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre Bordeaux et la côte occidentale d'Afrique, le canal de Bordeaux, le service de la navigation entre Bordeaux et la côte orientale d'Afrique et la Méditerranée occidentale. Indemnités et allocations diverses du personnel de l'administration centrale. Exploitation du service maritime postal entre Bordeaux et la côte occidentale d'Afrique. Subvention à la caisse des invalides de la marine et à la caisse de prévoyance, pensions et allocations diverses. Personnel de
28e section (hygiène, assistance et prévoyance sociale). Total pour le ministère de l'agriculture. MONTANT MONTANT des MINISTRES ET SERVICES MINISTERES ET SERVICES CRÉDITS CRÉDITS accordés, en millions de francs. Contribution à diverses dépenses intéressant la sécurité de la navigation. Encouragements aux pêches maritimes. Subvention à l'office scientifique et technique des pêches maritimes. TITRE 1er. - DÉPENSES ORDINAIRES. Exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Guyane. Services généraux des ministères. Corse. Exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre Bordeaux et la côte occidentale d'Afrique, le canal de Bordeaux, le service de la navigation entre Bordeaux et la côte orientale d'Afrique et la Méditerranée occidentale. Indemnités et allocations diverses du personnel de l'administration centrale. Exploitation du service maritime postal entre Bordeaux et la côte occidentale d'Afrique. Subvention à la caisse des invalides de la marine et à la caisse de prévoyance, pensions et allocations diverses. Personnel de service attaché aux bureaux du tribunal de justice devant les tribunaux administratifs, contrôle des chemins de fer. Allocations administratifs, civiles et de commerce. Répartitions de dommages. Bureau de contentieux et comité consultatif des Ports maritimes. Travaux ordinaires. Entretien et réparations ordinaires. Remboursement d'avances pour les travaux de réparation. Frais judiciaires, autres que ceux d'amélioration des ports maritimes. Frais aux expropriations et au règlement des travaux. Frais de procédure, de débuts en adjudication des concessions minières inexploitées. Services généraux des chemins de fer. Exploitations des pensions de retraite des mineurs. Liquidation des marchés d'ouvrage des ports fonctionnaires de l'Etat. 000,000 maritimes pour les besoins du ravitaillement 133,000 3 II. — Rôles. Règlement des litiges concernant l'office français des subventions annuelles aux départements et aux d'affrètement. 100,000 communément pour l'organisation de services publics de transport par automobiles. Total pour la 2e section (ports, manœuvres... 3,006,000 marchandises et pèces 3,500,000 rais d'examen de capacité pour conduite des AUTOMOBILES 159,900 3e SECTION. — AÉRONAUTIQUE ET TRANSPORTS ET TRANSPORTS — Forces hydrauliques et distribution ÉLECTRIQUE. TITRE VIII. — DÉPENSES ORDINAIRES Service des forces hydrauliques. -Subventions 3e partie. Services généraux des ministères. Avances pour constructions d'usines. 1,400,000 3e partie. services généraux des ministères. Avances pour constructions
autres que ceux d'amélioration des ports maritimes. Frais aux expropriations et au règlement des travaux. Frais de procédure, de débuts en adjudication des concessions minières inexploitées. Services généraux des chemins de fer. Exploitations des pensions de retraite des mineurs. Liquidation des marchés d'ouvrage des ports fonctionnaires de l'Etat. 000,000 maritimes pour les besoins du ravitaillement 133,000 3 II. — Rôles. Règlement des litiges concernant l'office français des subventions annuelles aux départements et aux d'affrètement. 100,000 communément pour l'organisation de services publics de transport par automobiles. Total pour la 2e section (ports, manœuvres... 3,006,000 marchandises et pèces 3,500,000 rais d'examen de capacité pour conduite des AUTOMOBILES 159,900 3e SECTION. — AÉRONAUTIQUE ET TRANSPORTS ET TRANSPORTS — Forces hydrauliques et distribution ÉLECTRIQUE. TITRE VIII. — DÉPENSES ORDINAIRES Service des forces hydrauliques. -Subventions 3e partie. Services généraux des ministères. Avances pour constructions d'usines. 1,400,000 3e partie. services généraux des ministères. Avances pour constructions 2' Allocations et indemnités diverses du personnel de l'administration centrale 225 G. Budget-programme de la France dans les dépenses ordinaires des ministères des transports libérés. Ministère des relations libérées. Par décret du 20 novembre 1883. 6,800,000 3e partie. — Services généraux des ministères. Service d'imputation sur l'indemnité de l'État envers les sinistrés, 95,000,000 insuffisance d'exploitation des chemins de fer secondaires d'intérêt général (conventions approuvées par les lois des 19 avril 1911, 1912, 1913, 1914, 1915, 1916, 1917, 1918, 1919, 1920, 1921, 1922, 1923, 1924, 1925 et 1926) 31,836,071 Ministère des travaux publics et des transports 1,314,091,324 Ministère de la justice 358,856,716 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Services judiciaires. 1,375,118 Transports secondaires. 2,325,225 2e section. — Services pénitentiaires. 23,515,225 1908 au fonds commun (annuités des obligations émises par les réseaux en couverture de ces avances) 57,000,000 Ministère de la guerre 19,000,000 Ministère de la marine 31,000,000 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts: 31,341,351 2e section. Beaux-arts. 8,016 3e section. Enseignement technique. 801,545 2e section et fonds du déficit d'exploitation. Ministère du commerce et de l'industrie. 31,000,000 Transfert du chemin de fer après la victoire de Kaiserslautern. Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales: 105,811 Transferts