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ou paraissant contraires à l'intérêt des enfants. 2° Mariages Douze consentements ont été accordés à des pupilles durant l'année ; quatre dots ont été attribuées sur les fonds départementaux : deux de 150 francs et deux de 200 francs chacune. De plus, une dot Henry Giffard de 500 fr. a été attribuée à une pupille. En outre, il a été attribué des dots de mariage à onze pupilles majeurs dont sept de 125 francs et quatre de 150 francs chacune. 3° Comptes de tutelle Quarante-trois comptes de tutelle de pupilles atteignant leur majorité ont été approuvés et, conformément aux prescriptions de l'article 15 de la loi organique, le cinquième du pécule a été retenu sur 41 de ces comptes et a été versé à la Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse, sur le livret respectif des pupilles intéressés ; 12 comptes de tutelle de pupilles émancipées par le mariage ont été approuvés, dont 10 avec retenue du 1/5. De plus, les comptes de tutelle de six pupilles décédés en minorité ont été approuvés par le Conseil de famille ; le montant en a été encaissé par le département, conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi du 27 Juin 1904, pour être employé en rentes sur l'État ; les revenus seront employés à la création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes, en conformité de l'article 51 de la loi précitée. Enfin, les comptes de six pupilles majeurs, dont la résidence actuelle est inconnue ont été, après approbation, remis à la Caisse des Dépôts et Consignations. 4° Divers Le Conseil de famille a été appelé, au cours de l'année, à statuer sur quatre affaires de succession intéressant divers pupilles. Enfin, diverses questions relatives aux deniers pupillaires ont été, conformément aux dispositions du décret du 19 mai 1909, communiquées au Conseil. CRIMES ET DÉLITS CONTRE L'ENFANCE Pas de poursuites à signaler en 1921. DENIERS PUPILLAIRES SITUATION ANNUELLE arrêtée au 31 décembre 1921 de l'avoir total au titre des deniers des Pupilles de l'Assistance publique de l'Yonne NOMBRE DE TITRES ÉMIS PAR COMPTE
Juin 1904, pour être employé en rentes sur l'État ; les revenus seront employés à la création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes, en conformité de l'article 51 de la loi précitée. Enfin, les comptes de six pupilles majeurs, dont la résidence actuelle est inconnue ont été, après approbation, remis à la Caisse des Dépôts et Consignations. 4° Divers Le Conseil de famille a été appelé, au cours de l'année, à statuer sur quatre affaires de succession intéressant divers pupilles. Enfin, diverses questions relatives aux deniers pupillaires ont été, conformément aux dispositions du décret du 19 mai 1909, communiquées au Conseil. CRIMES ET DÉLITS CONTRE L'ENFANCE Pas de poursuites à signaler en 1921. DENIERS PUPILLAIRES SITUATION ANNUELLE arrêtée au 31 décembre 1921 de l'avoir total au titre des deniers des Pupilles de l'Assistance publique de l'Yonne NOMBRE DE TITRES ÉMIS PAR COMPTE PARAGRAPHE 1er TOTAL GÉNÉRAL EN S ^ c C «H MOIS I J2 i■ | | -S 1, | Article 1« Article 3 Article 4 3 '■£ « S ° J£ « I S| ta"' 5 S £ 3ta goe "o KS . eu . . eu t» i« . Restes à recouvrer de 1920 » » »• » 259 » 259 » » » I Janvier » 1 » 15 5.667 22 5.667 22 » » Février 2 » ' » IIS 4.460 85 4.460 85 » » Mars 2 » » » 244 89 . 244 89 » » Avril.. » 2 1 8 9.934 91 9.934 91 » » Mai ' .. 2' » ». 14 9.692 35 9.692 35 » » Juin ' 2 » » 15 6.581 05 6.581 05 » » Juillet .... » » 1 98 89.489 75 89.489 75 » » Août.. . 2 » » 8 566 05 566 05 » » Septembre '.'... » 2 « 10 1.425 98 1.425 98 » » Octobre » » » 9 1.424 05 1.424 05 » » Novembre. ... » » » 12 1.322 10 1.322 10 » » Décembre ... 1 1
Restes à recouvrer de 1920 » » »• » 259 » 259 » » » I Janvier » 1 » 15 5.667 22 5.667 22 » » Février 2 » ' » IIS 4.460 85 4.460 85 » » Mars 2 » » » 244 89 . 244 89 » » Avril.. » 2 1 8 9.934 91 9.934 91 » » Mai ' .. 2' » ». 14 9.692 35 9.692 35 » » Juin ' 2 » » 15 6.581 05 6.581 05 » » Juillet .... » » 1 98 89.489 75 89.489 75 » » Août.. . 2 » » 8 566 05 566 05 » » Septembre '.'... » 2 « 10 1.425 98 1.425 98 » » Octobre » » » 9 1.424 05 1.424 05 » » Novembre. ... » » » 12 1.322 10 1.322 10 » » Décembre ... 1 1 » » 538 21. 538 21 » » TOTAUX 11 6 2 202 131,606 41131.606 41' » » J REPORT de l'avoir au 1er janvier 1921 » » » »» » 301.752 88 » » Rentes.. 1.340 » TOTAUX » I » » » » «433.359 29 » » ! Rentes.. 1.340 » ADÉDUIRE(I) » ! » » » » » 91.836 18 » » ! | . ™ TOTAL de l'avoir au . 31 décembre 1921. » j » » » » » 341.523 11 » » Rentes . | 1.340 » (1) Pour sorties effectuées pour motifs divers (décès, majorité, etc.). . NOTA. — Les 341.523 fr. 11 figurent : 1° sur les livrets de Caisse d'épargne ; 2° sur les livrets de la Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse ; 3° sur les cartes des Retraites ouvrières et paysannes, dont M. le Trésorier-Payeur général de l'Yonne est dépositaire. Ce comptable est également dépositaire des titres représentant les 1 340 fr. de rentes. 248 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Ainsi qu'on peut le constater, l'avoir de nos pupilles augmente chaque année ; il m'a donc paru intéressant de mettre en valeur cette progression pendant les dix dernières
Rentes.. 1.340 » ADÉDUIRE(I) » ! » » » » » 91.836 18 » » ! | . ™ TOTAL de l'avoir au . 31 décembre 1921. » j » » » » » 341.523 11 » » Rentes . | 1.340 » (1) Pour sorties effectuées pour motifs divers (décès, majorité, etc.). . NOTA. — Les 341.523 fr. 11 figurent : 1° sur les livrets de Caisse d'épargne ; 2° sur les livrets de la Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse ; 3° sur les cartes des Retraites ouvrières et paysannes, dont M. le Trésorier-Payeur général de l'Yonne est dépositaire. Ce comptable est également dépositaire des titres représentant les 1 340 fr. de rentes. 248 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Ainsi qu'on peut le constater, l'avoir de nos pupilles augmente chaque année ; il m'a donc paru intéressant de mettre en valeur cette progression pendant les dix dernières années : 1912. — 170.632 francs 394 pupilles 1913. — 173.790 — : 382 — 1914. — 197.255 — • 380 — 1915. — 207.988 — 423— 1916. — 219.925 — .,.,439 — 1917. — 228.189 — ..439 — 1918. — 254.865 — 459 — 1919. — 275.705 — 458 — 1920. — 303.092 — 449 — 1921. — 342.863 — ,.. 477 — RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES Tous les pupilles âgés de plus de 13 ans, sauf les anormaux, bénéficient de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes dans les conditions prescrites par les circulaires ministérielles des 19 mai et 17 juillet 1911. Cette partie du service fonctionne régulièrement et ne donne lieu à aucune observation. MORTALITÉ , Conformément à la circulaire du 26 novembre 1900, j'ai établi la mortalité constatée parmi les pupilles du département pendant l'année 1921 : ASSISTANCE PUBLIQUE 249 Existants au 1er janvier 1921. 983 Entrés dans l'année 189 Total 1.172 SORTIS DANS L'ANNÉE Par décès « 51 Par autres causes 148 Reste au 31 décembre 1921 973 Taux de la mortalité pour 1921 : 4,35 % ; ce taux avait été de 5,01 % en 1920. O &gt; T!
— 1920. — 303.092 — 449 — 1921. — 342.863 — ,.. 477 — RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES Tous les pupilles âgés de plus de 13 ans, sauf les anormaux, bénéficient de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes dans les conditions prescrites par les circulaires ministérielles des 19 mai et 17 juillet 1911. Cette partie du service fonctionne régulièrement et ne donne lieu à aucune observation. MORTALITÉ , Conformément à la circulaire du 26 novembre 1900, j'ai établi la mortalité constatée parmi les pupilles du département pendant l'année 1921 : ASSISTANCE PUBLIQUE 249 Existants au 1er janvier 1921. 983 Entrés dans l'année 189 Total 1.172 SORTIS DANS L'ANNÉE Par décès « 51 Par autres causes 148 Reste au 31 décembre 1921 973 Taux de la mortalité pour 1921 : 4,35 % ; ce taux avait été de 5,01 % en 1920. O &gt; T! O M &lt;*) ta t=g o ce t=a •=3 a a» 33 &lt; O IS &gt;■ 'SI 'S&gt; vi -3 &gt;33 Si S) ■a 3 5 S o SITUATION FINANCIERE DU SERVICE Dépenses afférentes à 1921. N"' des articles Désignation des articles de dépenses Crédits votés Dépenses Excédent Déficit CHAPITRE 7. g 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes. 1er Secours temporaires 80.550 » 73.942 10 6.607 90 » » 2 Salaires des nourrices 39.900 » 31.590 35 8.309 65 » » 3 Pensions des pupilles confiés à des familles . 231.600 » 218.131 1 13.469 » » » 4 Primes de survie aux nourrices et nourriciers. 800 » 380 » 420 » » » 5 Fourniture de layettes aux pupilles .... 3.800 » 2066. 90 1.733 10 » » 6 Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans 106.349 » 107.262 55 4 » 913 55 7 Frais d'assistance médicale 50.000 » -11.988 50 38.01150 » » 8 Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 7.200 » 6.563 30
7. g 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes. 1er Secours temporaires 80.550 » 73.942 10 6.607 90 » » 2 Salaires des nourrices 39.900 » 31.590 35 8.309 65 » » 3 Pensions des pupilles confiés à des familles . 231.600 » 218.131 1 13.469 » » » 4 Primes de survie aux nourrices et nourriciers. 800 » 380 » 420 » » » 5 Fourniture de layettes aux pupilles .... 3.800 » 2066. 90 1.733 10 » » 6 Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans 106.349 » 107.262 55 4 » 913 55 7 Frais d'assistance médicale 50.000 » -11.988 50 38.01150 » » 8 Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 7.200 » 6.563 30 636 70 » » 9 Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires. . . 1.300 » " » » 1.300 » » » 10 Salaires des personnes préposées aux admissions 2.981 ». 2.681 » 300 » » » 11 Frais de séjour des enfants dans les établissements établissements dépendant des hospices. 82.000 » 76.595 » 5.405 » » » 12 Dépenses des nourrices sédentaires dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 100 » » » 100 » » » 13 Pensions des pupilles placés dans les établissements établissements que les établissements dépositaires 92.000 » 86.820 70 5.179 30 » » 14 Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 1.600 » 875 » 725 » » » 15 Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 1,000 » 650 » 350 » » » 16 Fournitures scolaires 5.000 » 2.329 25 2.670 75 » » 17 Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux Mutualités scolaires . . 2.000 » 1.414 40 585 60 » » 18 Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans 1.500 » 577 70 922 30 » » 19 Frais
les établissements établissements dépendant des hospices. 82.000 » 76.595 » 5.405 » » » 12 Dépenses des nourrices sédentaires dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 100 » » » 100 » » » 13 Pensions des pupilles placés dans les établissements établissements que les établissements dépositaires 92.000 » 86.820 70 5.179 30 » » 14 Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 1.600 » 875 » 725 » » » 15 Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 1,000 » 650 » 350 » » » 16 Fournitures scolaires 5.000 » 2.329 25 2.670 75 » » 17 Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux Mutualités scolaires . . 2.000 » 1.414 40 585 60 » » 18 Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans 1.500 » 577 70 922 30 » » 19 Frais de déplacement des pupilles et des nourrices, nourrices, relatifs à l'engagement des nourrices . . , 3.000 » 2.146 » 854 » » » 20 Registres, imprimés et signes de reconnaissance reconnaissance » 1. 859 63 540 37 » » 21 Frais d'inhumation des pupilles 300 » 177 » 123 » » » 22 Frais de recouvrement et de gestion des deniers 1.200 » 1.194 96 5 04 » » 23 Remboursements aux départements étrangers 7.500 » 7.600 77 » » 100 77 24 Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, to 33 i> o H en c< o CC g.00 O es co es O CS > CZ> 53 H > 52 O M o c^ DO O G es to CJ1 w N" des articles Désignation des articles de dépenses Crédits votes Dépenses Excédent Déficit de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles 200 » 351 15 » ». 151 15 Totaux . . . 724.280 » 637.197 26 88.248 27 1.165 47 CHAPITRES 1, 4, 7. 2. Dépenses à la charge N" des exclusive du département. chap et art. 7 1 Création de dots
» » » 22 Frais de recouvrement et de gestion des deniers 1.200 » 1.194 96 5 04 » » 23 Remboursements aux départements étrangers 7.500 » 7.600 77 » » 100 77 24 Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, to 33 i> o H en c< o CC g.00 O es co es O CS > CZ> 53 H > 52 O M o c^ DO O G es to CJ1 w N" des articles Désignation des articles de dépenses Crédits votes Dépenses Excédent Déficit de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles 200 » 351 15 » ». 151 15 Totaux . . . 724.280 » 637.197 26 88.248 27 1.165 47 CHAPITRES 1, 4, 7. 2. Dépenses à la charge N" des exclusive du département. chap et art. 7 1 Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes 2.075 » 1.975 » 100 » » » 4 22 Traitement des employés ...... 24.933 50 24.933 50 » » » 4 23 Indemnités aux employés 2.610 » 2.609 50 0 50 » » 7 2 Dépenses diverses 1.000 » 1.225 70 » » 225 70 4 24 Indemnité au garçon de bureau .... 360 » 360 » » » » 7 3 Allocation à l'Inspection 2.000 » 2.000 » ' » » » 1 34 Frais d'entretien de la ligne téléphonique et des appareils 358 » 358 » » » » 7 4 Indemnité au Trésorier de la mutualité scolaire des cantons d'Auxerre. ... 200 » 200 » » » » Totaux . . . 33.536 50 33.661 70 150 50 225 70 Reports. . . 724.280 » 637.197 26 88.248 21 1.165 47 Totaux . . . 757.816 50 670.858 96 88.348 71 1.391 17 Reports. . . 670.858 96 1.391 17 Excédent . 86.957 34 86.957 54 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1923 § 1. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes Sommes votées Sommes proposées
1.000 » 1.225 70 » » 225 70 4 24 Indemnité au garçon de bureau .... 360 » 360 » » » » 7 3 Allocation à l'Inspection 2.000 » 2.000 » ' » » » 1 34 Frais d'entretien de la ligne téléphonique et des appareils 358 » 358 » » » » 7 4 Indemnité au Trésorier de la mutualité scolaire des cantons d'Auxerre. ... 200 » 200 » » » » Totaux . . . 33.536 50 33.661 70 150 50 225 70 Reports. . . 724.280 » 637.197 26 88.248 21 1.165 47 Totaux . . . 757.816 50 670.858 96 88.348 71 1.391 17 Reports. . . 670.858 96 1.391 17 Excédent . 86.957 34 86.957 54 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1923 § 1. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Réductions Augmentations 1 Secours temporaires 125.000 » 85.000 » 40.000 » » » 2 Salaires des nourrices 61.900 » 48.900 » 13.000 » » » 3 Pensions des pupilles confiés à des familles 256.600 » 256.600 » » » » » 4 Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 800 » 600 » 200 » » » 5 Fourniture de layettes aux pupilles 3.500 y » » 1.700 » 6 Fourniture de vêtures aux pupilles de moins de 13 ans... 38.349 » 38.349 » » » » » 7 Frais d'assistance médicale.... 50.000 » 20.000 » 30.000 » » » 8 Frais de séjour des pupilles difficiles dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées.... 6.200 » 9.000 » » » 2.800 » Cl 33 > O 33 i tri as ES O es VI es 33 -! es o o i a t> ri g 3 S 5 n n Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Réductions Augmentations 9 Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 1.300 » 1.300 » » y » » 10 Salaires des personnes préposées admissions 2.981
nourrices et aux nourriciers 800 » 600 » 200 » » » 5 Fourniture de layettes aux pupilles 3.500 y » » 1.700 » 6 Fourniture de vêtures aux pupilles de moins de 13 ans... 38.349 » 38.349 » » » » » 7 Frais d'assistance médicale.... 50.000 » 20.000 » 30.000 » » » 8 Frais de séjour des pupilles difficiles dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées.... 6.200 » 9.000 » » » 2.800 » Cl 33 > O 33 i tri as ES O es VI es 33 -! es o o i a t> ri g 3 S 5 n n Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Réductions Augmentations 9 Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 1.300 » 1.300 » » y » » 10 Salaires des personnes préposées admissions 2.981 » 2.981 » » » » » 11 Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 50.000 » (1)50.000 » » » s » 12 Dépenses des nourrices sédentaires dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 100 » 100 » » » » 13 Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 50.000 » 82.000 » » » 32.000 » 14 Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 1.600 1.600 t » » » » 15 Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes-de survie 1.000 » 1.000 » » » » » 16 Fournitures scolaires 5.000 » 4.000 » ' 1.000 » » » 17 Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux Mutualités scolaires.... 2.000 » 2.000 » » » » » 18 Fournitures de vêtures aux pupilles de plus de 13 ans 1.500 » 1.500 » » » » » 19 Frais de déplacements des pupilles des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices 3.000 » 3.000 » ' » » » » 20 Registres, imprimés et signes de reconnaissance 2.400 » 2.400 » » » » » 21 Frais d'inhumation des pupilles
pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 50.000 » 82.000 » » » 32.000 » 14 Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 1.600 1.600 t » » » » 15 Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes-de survie 1.000 » 1.000 » » » » » 16 Fournitures scolaires 5.000 » 4.000 » ' 1.000 » » » 17 Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux Mutualités scolaires.... 2.000 » 2.000 » » » » » 18 Fournitures de vêtures aux pupilles de plus de 13 ans 1.500 » 1.500 » » » » » 19 Frais de déplacements des pupilles des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices 3.000 » 3.000 » ' » » » » 20 Registres, imprimés et signes de reconnaissance 2.400 » 2.400 » » » » » 21 Frais d'inhumation des pupilles 150 » 1.000 » » » 850 » 22 Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires. 800 » 1.500 » » » 700 » 23 Remboursements aux départements 2.500 s 8.000 » » » 5.500 » 24 Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariage ou émancipation de pupilles 100 » 400 » » » 300 » Total 665.080 » 624.730 » 84.200 » 43.850 » (1) Le crédit proposé (50.000 fr.) est basé sur l'estimation à 3 fr. du prix de journée des pupilles de l'A. P. à l'Établissement dépositaire, annexé à l'Orphelinat laïque, conformément à l'avis de la Commission de surveillance des Établissements départementaux, et sous réserve de l'approbation du Conseil général. 33 > T3 O 33 es a: O ts en C3 es ts 33 £S DÉPENSES À LA CHARGE EXCLUSIVE DU DÉPARTEMENT Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Réductions Augmentations 1 Création de dots de mariage en faveur des pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes 1.800 » 1.800 » » » » » 2 Traitement des employés 25.833 50 25.833 50 » » » »
loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariage ou émancipation de pupilles 100 » 400 » » » 300 » Total 665.080 » 624.730 » 84.200 » 43.850 » (1) Le crédit proposé (50.000 fr.) est basé sur l'estimation à 3 fr. du prix de journée des pupilles de l'A. P. à l'Établissement dépositaire, annexé à l'Orphelinat laïque, conformément à l'avis de la Commission de surveillance des Établissements départementaux, et sous réserve de l'approbation du Conseil général. 33 > T3 O 33 es a: O ts en C3 es ts 33 £S DÉPENSES À LA CHARGE EXCLUSIVE DU DÉPARTEMENT Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Réductions Augmentations 1 Création de dots de mariage en faveur des pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes 1.800 » 1.800 » » » » » 2 Traitement des employés 25.833 50 25.833 50 » » » » 3 Indemnités aux employés 2.610 » 2.610 y »» » » 4 Dépenses diverses 1.500 » 1. 500 » » D » » 5 Indemnité au garçon de bureau... 360 » 360 » » » » 6 Indemnité au Trésorier de la Mutualité Mutualité des cantons d'Auxerre 200 » 200 » ' » » » » 7 Allocation à l'Inspection 2.000 » 2.000 » » » » » 8 Abonnement au téléphone et frais d'entretien de la ligne et des appareils téléphoniques de l'Inspection à l'Orphelinat laïque départemental et à la Préfecture 358 » 358 » » » s » Total 34.661.50 34.661.50 » » » » Report des dépenses du § 1er 665.080 » 624.730 » 84.200 •» 43.850 » Total général 699.741.50 659.391.50 84.200 » 43.850 » Différence 40.350 » » représentant l'ensemble des réductions par rapport à l'exercice 1922. ASSISTANCE PUBLIQUE 257 Cette dépense sera couverte dans les conditions indiquées par l'article 45 de la loi du 27 Juin 1904, au moyen des ressources suivantes : 1° Somme due par l'Etat pour les enfants assistés sans domicile de secours 100 » 2° Remboursement des avances faites pour des enfants assistés. 2.000 » 3° Produit des amendes de
» ' » » » » 7 Allocation à l'Inspection 2.000 » 2.000 » » » » » 8 Abonnement au téléphone et frais d'entretien de la ligne et des appareils téléphoniques de l'Inspection à l'Orphelinat laïque départemental et à la Préfecture 358 » 358 » » » s » Total 34.661.50 34.661.50 » » » » Report des dépenses du § 1er 665.080 » 624.730 » 84.200 •» 43.850 » Total général 699.741.50 659.391.50 84.200 » 43.850 » Différence 40.350 » » représentant l'ensemble des réductions par rapport à l'exercice 1922. ASSISTANCE PUBLIQUE 257 Cette dépense sera couverte dans les conditions indiquées par l'article 45 de la loi du 27 Juin 1904, au moyen des ressources suivantes : 1° Somme due par l'Etat pour les enfants assistés sans domicile de secours 100 » 2° Remboursement des avances faites pour des enfants assistés. 2.000 » 3° Produit des amendes de police correctionnelle. 5.000 » 4° Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles 200 » 5° Subvention de l'Etat (2/5 des articles 1 à 24, déduction faite du total des recettes ci-dessus indiquées) 246.972 » 6° Contingent des communes (1/5 des articles 1 à 24, déduction faite du total des recettes ci-dessus indiquées) 123.486 » Ensemble 377.758 » Il resterait donc à la charge du Département 281.633.50 Sur l'ensemble du budget du service des enfants assistés, pour me conformer au vœu du Conseil général, je propose une réduction de crédits de 40.350 francs par rapport à l'exercice 1922. Cette proposition résulte d'un examen très sérieux de ce service et j'estime que les crédits demandés sont nécessaires pour assurer un fonctionnement normal. Q 258 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Modification de l'Arrêté réglementaire sur le service des Enfants assistés. L'article 56 de l'arrêté préfectoral du 11 Janvier 1905 réglementant l'application de la loi du 27 Juin 1904 dans le département stipule que les frais d'inhumation des pupilles sont fixés à 5 francs pour les enfants de moins de 6 ans et à 10 fr. pour les enfants de 6 à 13 ans révolus; ceux relatifs aux enfants de plus de 13