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publique. Réforme 680 Cour des comptes. Pièces justificatives. Conservation. Délai 719 Créances commerciales. Créances bloquées à l'étranger. Mobilisation. Loi du 19 août 1936. Application 684 Marine militaire. Marins du corps des équipages de la flotte. Marins indigènes. Marins des corps sédentaires. Solde. — 3. O. 6 sept, p. 9567. Marine militaire. Officiers des différents corps. Solde 64 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Septembre (suite). PAGES DU BULLETIN et accessoires de soldat. — 1. O. 6 sept, p. 9564; R. 1. O. 14 oct, p. 10787. Ministère-ministre. Travaux publics. Administration centrale. Emplois nouveaux. — 1. O. 2 sept, p. 9358. Ministère-ministre. Travaux publics. Administration centrale. Personnel. Cadres. — 1. O. 2 sept, p. 9357. Postes, télégraphes, téléphones. Correspondances avancées. Ligne d'Extrême-Orient. Surtaxe. — 1. O. 5 sept, p. 9508. Propriété. Propriété rurale. Remembrement. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application 689 Colonies et protectorats. Ecole nationale de la France d'outre-mer. Adjoints des services civils. Commis principaux des secrétariats généraux. Admission. Concours. — 1. O. 5 sept, p. 9534. Douanes. Exportation, Beurre. Beurre du 25 juillet 1935 (1. O. 27 juillet). Modification. — 1. O. 2 sept, p. 9366. Décisions de l'office interprofessionnel blé. Blé, Prix. Fixation 671 Budget. Exercice 1936, Budget général. Crédit additionnel. Répartitions nationaux. — 1. O. 4 sept, p. 9418. Accidents du travail. Fonds de garantie et de prévoyance. Alimentation. Taxes à percevoir. Taux 705 Air. Entreprises de navigation subventionnées. Cahier des charges communs. Modification. — 3. O. 5 sept, p. 9531. Colonies et protectorats. Afrique Marchés commerciaux. Centres urbains. Constitution. Développement. — 3. O. 6 sept, p. 9571. Colonies et protectorats. Guadeloupe, Guyane, Indochine, Madagascar, Martinique, Réunion, Douanes; Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 2, 3 et 4 (B.L. D. 1935, p. 853). Application. — 3. O. 6 sept, p. 9572. Colonies et protectorats. Madagascar. Délégations économiques et financières. Bureau. Constitution. — 1. O. 6 sept, p. 9571. Colonies et protectorats. Martinique. Engagement de dépenses. Autorisation. — 3. O. 12 sept, p. 9746. Enregistrement. Conservation d'hypothèques. Accès. Conditions. Décret du 14 août 1931 (1. O. 19 août). Modification. — 3. O. 9 septembre, p. 9627. Etablissements militaires. Personnels
Crédit additionnel. Répartitions nationaux. — 1. O. 4 sept, p. 9418. Accidents du travail. Fonds de garantie et de prévoyance. Alimentation. Taxes à percevoir. Taux 705 Air. Entreprises de navigation subventionnées. Cahier des charges communs. Modification. — 3. O. 5 sept, p. 9531. Colonies et protectorats. Afrique Marchés commerciaux. Centres urbains. Constitution. Développement. — 3. O. 6 sept, p. 9571. Colonies et protectorats. Guadeloupe, Guyane, Indochine, Madagascar, Martinique, Réunion, Douanes; Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 2, 3 et 4 (B.L. D. 1935, p. 853). Application. — 3. O. 6 sept, p. 9572. Colonies et protectorats. Madagascar. Délégations économiques et financières. Bureau. Constitution. — 1. O. 6 sept, p. 9571. Colonies et protectorats. Martinique. Engagement de dépenses. Autorisation. — 3. O. 12 sept, p. 9746. Enregistrement. Conservation d'hypothèques. Accès. Conditions. Décret du 14 août 1931 (1. O. 19 août). Modification. — 3. O. 9 septembre, p. 9627. Etablissements militaires. Personnels civils extérieurs. Administration centrale. Personnels ouvriers et secondaires. Médailles d'honneur. Institution. Attribution. — 1. O. 19 sept, p. 9944. Décisions de l'office interprofessionnel blé. Blé, Prix. Fixation 675 Douanes. Tarif. Modification. Poissons d'eau douce 694 Algérie. Budget. Exercice 1934. Budget général et budgets annexes. Règlement définitif. — 1. O. 13 sept, p. 9773 à 9775. Algérie. Postes radioélectriques de l'aéronautique. Installation. Exploitation 718 Armée. Ecole militaire d'administration. Organisation. — 1. O. 11 sept, p. 9702. Chemins de fer et tramways. Grands réseaux. Commission des marchés. Composition. Décret du 6 janvier 1934 (1. O. 1 janvier). Modification. — 1. O. 8 sept, p. 9507. Colonies et protectorats. Sociétés. Actionnaires. Droits préférentiels de souscription. Administrateurs. Responsabilité. Décrets-lois du 3 août 1935 (B.L. D. 1935, p. 559, 561 et 564). Application. — 3. O. 6 sept, p. 9572; R. 1. O. 11 sept, p. 9703. Colonies et protectorats. Tunisie. Code de justice militaire. Loi du 9 mars 1928 (B.L. D. 1928, p. 98). Application. — 1. O. 18 Sept., p. 9903. Armée. Service de santé. Matériel et établissements. Inspection permanente. Création. — 1. O. 5 sept., p. 9521. Ministère-ministre. Colonies. Administration centrale. Emploi de rédacteur. Concours. — 1. O. 5 sept, p. 9534.
sept, p. 9773 à 9775. Algérie. Postes radioélectriques de l'aéronautique. Installation. Exploitation 718 Armée. Ecole militaire d'administration. Organisation. — 1. O. 11 sept, p. 9702. Chemins de fer et tramways. Grands réseaux. Commission des marchés. Composition. Décret du 6 janvier 1934 (1. O. 1 janvier). Modification. — 1. O. 8 sept, p. 9507. Colonies et protectorats. Sociétés. Actionnaires. Droits préférentiels de souscription. Administrateurs. Responsabilité. Décrets-lois du 3 août 1935 (B.L. D. 1935, p. 559, 561 et 564). Application. — 3. O. 6 sept, p. 9572; R. 1. O. 11 sept, p. 9703. Colonies et protectorats. Tunisie. Code de justice militaire. Loi du 9 mars 1928 (B.L. D. 1928, p. 98). Application. — 1. O. 18 Sept., p. 9903. Armée. Service de santé. Matériel et établissements. Inspection permanente. Création. — 1. O. 5 sept., p. 9521. Ministère-ministre. Colonies. Administration centrale. Emploi de rédacteur. Concours. — 1. O. 5 sept, p. 9534. Navire. Chaudières. Réservoirs. Épreuves. Décret du 17 avril 1934 (B.L.D. 1934), p. 251). Arrêté royal belge du 17 janvier 1931. Équivalence. — 1. O. 6 sept., p. 9550. Chômage. Allocations de chômage. Incessibilité. Loi du 26 août 1935. Application 689 Assistance publique. Emplois de sous-inspecteurs. Création 695 Pharmacie-pharmacien. Médicaments et produits pharmaceutiques. Colportage. Interdiction 695 Colonies et protectorats. Madagascar. Locaux des retraites du personnel des cadres spéciaux. Régime. — 1. O. 11 sept, p. 9708. Traitements et indemnités. Personnels auxiliaires de l'État. Acompte. Attribution. — 1. O. 6 sept, p. 9548. Crédit agricole. Crédit commercial. Crédit commercial temporaire aux entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Institution. Avances exceptionnelles. Loi du 19 août 1936. Application 727 Traitements et indemnités. Agents de la police de la navigation et des pêches. Indemnités d'embarcation et de bicyclette. — 1. O. 6 sept, p. 9548. Postes, télégraphes, téléphones. Téléphonie. Main d'œuvre exceptionnelle. Titularisation. — 1. O. 6 sept, p. 9546. Algérie. Pêche maritime. Transaction. Procédure 709 Assurance-crédit. Exportations. Administrations ou services publics étrangers. Garantie du Gouvernement. Loi du 10 juillet 1928. Application 718 Expositions. Exposition internationale de 1937. Crédits. Répartition. — 1. O. 6 oct, p. 10562. Pilotage-pilote. Ports de la métropole. Tarifs. Modification. — 1.
produits pharmaceutiques. Colportage. Interdiction 695 Colonies et protectorats. Madagascar. Locaux des retraites du personnel des cadres spéciaux. Régime. — 1. O. 11 sept, p. 9708. Traitements et indemnités. Personnels auxiliaires de l'État. Acompte. Attribution. — 1. O. 6 sept, p. 9548. Crédit agricole. Crédit commercial. Crédit commercial temporaire aux entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Institution. Avances exceptionnelles. Loi du 19 août 1936. Application 727 Traitements et indemnités. Agents de la police de la navigation et des pêches. Indemnités d'embarcation et de bicyclette. — 1. O. 6 sept, p. 9548. Postes, télégraphes, téléphones. Téléphonie. Main d'œuvre exceptionnelle. Titularisation. — 1. O. 6 sept, p. 9546. Algérie. Pêche maritime. Transaction. Procédure 709 Assurance-crédit. Exportations. Administrations ou services publics étrangers. Garantie du Gouvernement. Loi du 10 juillet 1928. Application 718 Expositions. Exposition internationale de 1937. Crédits. Répartition. — 1. O. 6 oct, p. 10562. Pilotage-pilote. Ports de la métropole. Tarifs. Modification. — 1. O. O. 10 sept, p. 9661. Taxes. Taxe sur les combustibles liquides. Carburants à l'usage de l'agriculture. Exonération. 704 — A. Assurances sociales. Caisses d'assurance maladie-maternité. Avances exceptionnelles par les unions régionales. 695 6 L. Algérie. Tribunaux. Cour d'appel tribunal d'Alger. Postes. Création. 715 — D. Charbon. Marché charbonnier. Enquête. Agents. Loi du 18 août 1936 (p. 600). Application. — 7. O. 8 sept, p. 9599, Colonies et protectorats. Frais et dépens. Frais de justice. Matière criminelle, correctionnelle et de simple police. Décret du 22 décembre 1927 (B.L.D. 1927, p. 603). Application. — 1. O. 9 sept, p. 9649; R. J. O. 25 oct, p. 11154. — Mines, minières et carrières, Concessions. Renonciation. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. 707 Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Organisation administrative et financière. Décret du 22 octobre 1937 art. 2 (.7. O. 31 octobre et 7 novembre). Abrogation. — 1. O. 11 sept, p. 9708. 7 1). Algérie. Elections. Circonscriptions. Remaniement. Décret. 720 — — Algérie. Tribunaux pour enfants. Enfants. Surveillance. Réglementation métropolitaine. Application. 720 Armée de l'air. Inspections. Création. Organisation. — 7. O. 16 sept, p. 9849. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Comités
Agents. Loi du 18 août 1936 (p. 600). Application. — 7. O. 8 sept, p. 9599, Colonies et protectorats. Frais et dépens. Frais de justice. Matière criminelle, correctionnelle et de simple police. Décret du 22 décembre 1927 (B.L.D. 1927, p. 603). Application. — 1. O. 9 sept, p. 9649; R. J. O. 25 oct, p. 11154. — Mines, minières et carrières, Concessions. Renonciation. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. 707 Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Organisation administrative et financière. Décret du 22 octobre 1937 art. 2 (.7. O. 31 octobre et 7 novembre). Abrogation. — 1. O. 11 sept, p. 9708. 7 1). Algérie. Elections. Circonscriptions. Remaniement. Décret. 720 — — Algérie. Tribunaux pour enfants. Enfants. Surveillance. Réglementation métropolitaine. Application. 720 Armée de l'air. Inspections. Création. Organisation. — 7. O. 16 sept, p. 9849. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Comités départementaux des céréales. Organisation administrative. Loi du 15 août 1936, art. 4. Application. 709 Caisse de crédit aux départements et aux communes. Organisation. Fonctionnement. 706 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Septembre (suite). PAGES DU BULLETIN ment. Ressources. 698 R 860 7 D. Commune. Commission supérieure d'embellissement et d'extension des villes. Organisation. 733 Région parisienne. Comité supérieur d'aménagement et d'organisation. Fonctionnement. 734 Traité international. Luxembourg. Douanes. Contingent de pommes de terre. Lettres des 18 juillet et 23 décembre 1935. Approbation. — 1. O. 13 sept, p. 9771. Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Expropriation. 701 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Instruction mixte et conférences civiles. 702 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux effectués par les collectivités. Subventions. Allocations. 697 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux intéressant plusieurs collectivités et A. Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux d'équipement rural. Crédits. Subventions. — 1. 0.8 sept, p. 9599. — 1. Traitements et indemnités. Personnels auxiliaires de l'Etat. Acompte. Attribution. Décret du 4 septembre 1936. Application. — 1. O. 8 sept, p. 9597; R. 1.
Organisation. 733 Région parisienne. Comité supérieur d'aménagement et d'organisation. Fonctionnement. 734 Traité international. Luxembourg. Douanes. Contingent de pommes de terre. Lettres des 18 juillet et 23 décembre 1935. Approbation. — 1. O. 13 sept, p. 9771. Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Expropriation. 701 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Instruction mixte et conférences civiles. 702 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux effectués par les collectivités. Subventions. Allocations. 697 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux intéressant plusieurs collectivités et A. Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux d'équipement rural. Crédits. Subventions. — 1. 0.8 sept, p. 9599. — 1. Traitements et indemnités. Personnels auxiliaires de l'Etat. Acompte. Attribution. Décret du 4 septembre 1936. Application. — 1. O. 8 sept, p. 9597; R. 1. O. 19 sept, p. 9984. 8 D. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Déclarations de récoltes. Taxe à la production. Redevance et cotisations. Loi du 15 août 1936. Application 713 Chicorée. Culture. Limitation. Contingent de production. Loi du 24 mars 1936 (p. 196); Application. — O. 9 sept, p. 9637; R. 1. O. 10 sept, p. 9666. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Douanes. Tarif. Surtaxe douanière. Pommes de terre. — 1. O. 10 sept, p. 9681. 8 D. Communes. Départements. Etablissements publics. Personnels. Avantages. Loi du 13 août 1936, art. 27 et 28. Application 706 Electricité. Distribution. Caisse de compensation. Fonctionnement. Décret du 19 décembre 1935, art. 2. Modification 708 Marine militaire. Aviation maritime. Spécialité de pilote. Grades de premier maître et maître principal secrétaire. Création. — 1. O. 11 sept, p. 9706. — A. Chambres et comités consultatifs. Consultatifs. national de surveillance des prix. Composition. Loi du 19 août 1936 (p. 609). Application. — 1. O. 9 sept, p. 9629. Chicorée. Culture. Limitation. Contingent de production. Loi du 24 mars 1936 (p. 196). Application. — J. O. 9 sept, p. 9637; R. 1. O. 10 sept, p. 9666. Marine militaire. Aviation maritime. Spécialité de pilote. Grades de premier maître et
R. 1. O. 10 sept, p. 9666. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Douanes. Tarif. Surtaxe douanière. Pommes de terre. — 1. O. 10 sept, p. 9681. 8 D. Communes. Départements. Etablissements publics. Personnels. Avantages. Loi du 13 août 1936, art. 27 et 28. Application 706 Electricité. Distribution. Caisse de compensation. Fonctionnement. Décret du 19 décembre 1935, art. 2. Modification 708 Marine militaire. Aviation maritime. Spécialité de pilote. Grades de premier maître et maître principal secrétaire. Création. — 1. O. 11 sept, p. 9706. — A. Chambres et comités consultatifs. Consultatifs. national de surveillance des prix. Composition. Loi du 19 août 1936 (p. 609). Application. — 1. O. 9 sept, p. 9629. Chicorée. Culture. Limitation. Contingent de production. Loi du 24 mars 1936 (p. 196). Application. — J. O. 9 sept, p. 9637; R. 1. O. 10 sept, p. 9666. Marine militaire. Aviation maritime. Spécialité de pilote. Grades de premier maître et maître principal secrétaire. Création. — 1.0. 11 sept, p. 9706. Communes. Départements. Etablissements publics. Personnels. Avantages. Loi du 13 août 1936, art. 27 et 28. Application 706 Algérie. Police d'Etat. Institution 718 Air. Ingénieurs des travaux immobiliers de l'aéronautique. Titre. Création. Avancement. — 1. O. 13 sept, p. 9779. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Travaux. Ouverture. Engagement et annulation de dépenses. — 3. O. 26 sept, p. 10189. Colonies et protectorats. Institut d'agronomie de la France d'outre-mer. Droits d'examen et de diplôme. — J. O. 13 sept, p. 9784. — — Contributions indirectes. Service alcools. Personnel. Organisation. Traitements. — 1. O. 10 sept, p. 9659; R. /. O. 15 sept, p. 9804. — A. Douanes. Changements. Ecart. Surtaxe compensatrice. Exonération. — 3. O. 31 oct, p. 10594. Départements. Fonds de subvention. Répartition. Exercice 1936. — /. O. 11 sept, p. 9698. Pensions. Pensions civiles. Ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Mise à la retraite anticipée. Décret-loi du 30 octobre 1935. Ratification 719 Armée. Primes. Tarif. Modification. Coloniales. — /. O. 15 sept, p. 9811. Armée. Primes. Tarif; Modification. Troupes métropolitaines. — 3. O. 16 sept, p. 9811. Armée. Solde et indemnités accessoires; Haute paye. Caporaux-chefs, brigadiers-chefs, caporaux et soldats. Fixation.
et protectorats. Afrique occidentale. Travaux. Ouverture. Engagement et annulation de dépenses. — 3. O. 26 sept, p. 10189. Colonies et protectorats. Institut d'agronomie de la France d'outre-mer. Droits d'examen et de diplôme. — J. O. 13 sept, p. 9784. — — Contributions indirectes. Service alcools. Personnel. Organisation. Traitements. — 1. O. 10 sept, p. 9659; R. /. O. 15 sept, p. 9804. — A. Douanes. Changements. Ecart. Surtaxe compensatrice. Exonération. — 3. O. 31 oct, p. 10594. Départements. Fonds de subvention. Répartition. Exercice 1936. — /. O. 11 sept, p. 9698. Pensions. Pensions civiles. Ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Mise à la retraite anticipée. Décret-loi du 30 octobre 1935. Ratification 719 Armée. Primes. Tarif. Modification. Coloniales. — /. O. 15 sept, p. 9811. Armée. Primes. Tarif; Modification. Troupes métropolitaines. — 3. O. 16 sept, p. 9811. Armée. Solde et indemnités accessoires; Haute paye. Caporaux-chefs, brigadiers-chefs, caporaux et soldats. Fixation. Troupes coloniales. — J. O. 15 sept, p. 9809. Armée. Solde et indemnités accessoires; Haute paye. Caporaux-chefs, brigadiers-chefs, caporaux et soldats. Fixation. Troupes métropolitaines. — J. O. 15 sept., p. 9807. Chômage. Allocations versées à un même ménage. Maxima. Relèvement. 719 Colonies et protectorats. Enregistrement. Actes portant aménagement de dettes commerciales. Droits. Exemption. (Dispositions prorogées. — /. O. 13 sept, p. 9783. — — Exposition. Exposition de 1937. Commission permanente de contrôle. Composition. Loi du 16 août 1936, art. 2 (p. 613). Application. — 1'. O. 11 sept, p. 9700. Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Conditions d'emballage. Responsabilité des transporteurs. 719 Travail. Inspection du travail. Fonction publique et emploi privé. Cumul. Interdiction. — /. O. 25 sept., p. 10123. — A. Marine militaire. Personnel guetteur. Personnel de la spécialité sédentaire des transmissions. Organisation des Dates Organisation des Dates PAGES DU BULLETIN Dates des Documents Emplois réservés. Emploi de dessinateur de bâtiment et de dessinateur dans les écoles militaires. — 1. O. 22' sept., p. 10038. A. Chambres et comités consultatifs. national économique. Emploi de rédacteur. Concers. Arrêté du 14 août 1936 (J.O. 18 août). Modification. — /. O. 15 sept, p. 9805. 12 D. Algérie. Electricité. Abaissement du prix. Décrets-lois
commerciales. Droits. Exemption. (Dispositions prorogées. — /. O. 13 sept, p. 9783. — — Exposition. Exposition de 1937. Commission permanente de contrôle. Composition. Loi du 16 août 1936, art. 2 (p. 613). Application. — 1'. O. 11 sept, p. 9700. Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Conditions d'emballage. Responsabilité des transporteurs. 719 Travail. Inspection du travail. Fonction publique et emploi privé. Cumul. Interdiction. — /. O. 25 sept., p. 10123. — A. Marine militaire. Personnel guetteur. Personnel de la spécialité sédentaire des transmissions. Organisation des Dates Organisation des Dates PAGES DU BULLETIN Dates des Documents Emplois réservés. Emploi de dessinateur de bâtiment et de dessinateur dans les écoles militaires. — 1. O. 22' sept., p. 10038. A. Chambres et comités consultatifs. national économique. Emploi de rédacteur. Concers. Arrêté du 14 août 1936 (J.O. 18 août). Modification. — /. O. 15 sept, p. 9805. 12 D. Algérie. Electricité. Abaissement du prix. Décrets-lois des 16 juillet et 30 octobre 1936. Modalités d'application. Emploi de réception. Véhicules automobiles. Réception. Décret du 4 juillet 1924, (3. O. 10 juillet, art. 26. Colonies, et protectorats, Madagascar. Crédit agricole. Organisation. Décret du 18 avril 1930 (J.O. 29 avril). Complément. — /. O. 17, sept, p. 9877. Conservatoire national de musique; Statuts. Décret du 14 mars 1935, art. 2 et 3 (J.O. 27 juillet). Complément, /. O. 20 sept, p. 9963. Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux d'équipement rural. Crédits. Subventions. — /.O. 13 sept, p. 9776; R. 1, O: 18 Sept, p. 9902. Tribunaux. Magistrats. Avancement. Tableaux. Présentation. — 1. O. 13 sept, p. 9770. Armée. Solde et accessoires de solde. Supplément colonial. Calcul. — /. O. 17 sept, p. 9878. Colonies et protectorats. Etablissements français d'Océanie. Français et étrangers. Admission. Conditions. — 1. O. 17 sept, p. 9878. Marine marchande. Marins du commerce. Commissions de visite. Réorganisation. Etablissement national des invalides de la marine. Conseil supérieur de santé. Institution 757 Armée de l'air. Conseil supérieur de l'air. Etat-major de l'armée de l'air. Organisation. — 1. O. 17 sept, p. 9876. Assurances sociales. Assurance non agricole. Cotisations. Versement. Employeurs occupant plus
national de musique; Statuts. Décret du 14 mars 1935, art. 2 et 3 (J.O. 27 juillet). Complément, /. O. 20 sept, p. 9963. Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux d'équipement rural. Crédits. Subventions. — /.O. 13 sept, p. 9776; R. 1, O: 18 Sept, p. 9902. Tribunaux. Magistrats. Avancement. Tableaux. Présentation. — 1. O. 13 sept, p. 9770. Armée. Solde et accessoires de solde. Supplément colonial. Calcul. — /. O. 17 sept, p. 9878. Colonies et protectorats. Etablissements français d'Océanie. Français et étrangers. Admission. Conditions. — 1. O. 17 sept, p. 9878. Marine marchande. Marins du commerce. Commissions de visite. Réorganisation. Etablissement national des invalides de la marine. Conseil supérieur de santé. Institution 757 Armée de l'air. Conseil supérieur de l'air. Etat-major de l'armée de l'air. Organisation. — 1. O. 17 sept, p. 9876. Assurances sociales. Assurance non agricole. Cotisations. Versement. Employeurs occupant plus de cent assurés. Secours mutuels. Sociétés. Caisses autonomes. Réserves mathématiques. Décret du 15 avril 1924, art. 9. Modification. Traitements et indemnités. Ministère du travail. Secrétaire administratif auxiliaire temporaire. Indemnité mensuelle. — 1. O. 9 oct, p. 10648. Assurances sociales. Assurance non agricole. Assurés bénéficiaires d'un régime spécial. Cotisations. Taux. Ventilation. Assurances sociales. Taux d'intérêt. Fixation. Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Métis nés de parents légalement inconnus. — 1. O. 19 sept, p. 9952. Pensions. Pensions civiles. Personnel de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école supérieure des mines et de l'école supérieure des mines de St-Etienne. Loi du 14 avril 1924 (B.L.D. 1924, p. 272). Application. — 1. O. 20 sept, p. 9964. Rente des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Personnel ouvrier permanent de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'école supérieure des mines. Loi du 21 mars 1928 (B.L.D. 1928, p. 165). Application. — 1. O. 20 sept, p. 9963. Assurances sociales. Assurance Fromagers. Rémunération. Frais. Déduction. Contributions indirectes. Alcools de betteraves. Contingents. Douanes. Exportations. Betteraves. Autorisation. — /. O. 16 sept, p. 9834. Emprunt. Obligations des chemins de fer de l'Etat 4 et 5 p. 100. Tirage au sort. — 1. O. 8 oct,