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La France, en présence des préparatifs de l'Allemagne qui mobilise derrière le paravent du Kriegsgefahrzustand proclamé le 31 juillet, a été obligée de décréter la mobilisation générale le 1er août. Mais un message du président de la République rappelle que la mobilisation n'est pas la guerre. Si nos troupes de couverture, retirées quelques jours plus tôt à 10 kilomètres dans l'intérieur pour éviter tout accident, sont ramenées à la frontière, elles ont l'ordre de ne pas la franchir, mais seulement «de repousser les patrouilles allemandes qui, comme le constate un message téléphonique du général Joffre, ont violé le territoire français les 1er et 2 août. Le 3, à 6 heures de l'après-midi, l'Allemagne, qui ne peut pas retarder l'attaque brusquée qui est dans le programme de son état-major, déclare la guerre à la France. Il n'y a d'ailleurs plus à ménager l'Italie, dont l'opinion tend à la neutralité et qui a déclaré le 1er août qu'elle n'était pas tenue de participer à une guerre «s'écartant du caractère défensif de la Triple Alliance». Dans la question de la neutralité de l'Angleterre, la diplomatie allemande a été évidemment paralysée par l'état-major dont le programme avait pour article essentiel la violation de la Belgique. Cela apparaît nettement aux pièces publiées par le Livre jaune. À la répugnance de laisser écraser la France et détruire ainsi l'équilibre européen, s'ajoute bientôt, pour l'Angleterre, l'impossibilité historique de permettre l'invasion de la Belgique. Le 1er août, tandis que la France, répondant à la question posée en même temps à Paris et à Berlin, donne la garantie formelle qu'elle respectera la neutralité belge, M. de Jagow doute qu'une réponse puisse être donnée, car l'Allemagne ne saurait ainsi «découvrir ses projets militaires». Le 2 août, alors que les troupes allemandes viennent occuper le Luxembourg, un ultimatum donne sept heures au gouvernement belge pour se résigner à prostituer son territoire à l'invasion ou à subir la force des armes. Dans les deux cas, le prétexte donné était des violations de frontière soi-disant accomplies par les Français, mais que l'on ne pouvait prouver ni même préciser. Le 3, les Allemands violaient
Belgique. Cela apparaît nettement aux pièces publiées par le Livre jaune. À la répugnance de laisser écraser la France et détruire ainsi l'équilibre européen, s'ajoute bientôt, pour l'Angleterre, l'impossibilité historique de permettre l'invasion de la Belgique. Le 1er août, tandis que la France, répondant à la question posée en même temps à Paris et à Berlin, donne la garantie formelle qu'elle respectera la neutralité belge, M. de Jagow doute qu'une réponse puisse être donnée, car l'Allemagne ne saurait ainsi «découvrir ses projets militaires». Le 2 août, alors que les troupes allemandes viennent occuper le Luxembourg, un ultimatum donne sept heures au gouvernement belge pour se résigner à prostituer son territoire à l'invasion ou à subir la force des armes. Dans les deux cas, le prétexte donné était des violations de frontière soi-disant accomplies par les Français, mais que l'on ne pouvait prouver ni même préciser. Le 3, les Allemands violaient le sol belge. Le gouvernement de Bruxelles faisait appel à la Russie, la France et l'Angleterre. À son tour, cette dernière puissance était acculée à la guerre. Elle n'avait pas laissé ignorer à Berlin les conséquences d'une violation de la neutralité belge. Le 3 août, l'ambassadeur d'Allemagne à Londres avait «prié avec insistance sir E. Grey de lui dire que la neutralité de l'Angleterre ne dépendait pas du respect de la neutralité belge», mais sir E. Grey «s'était refusé à toute communication à ce sujet». Le 4, l'Angleterre somma l'Allemagne de retirer avant minuit son ultimatum à la Belgique. On sait comment le gouvernement de Berlin se retrancha derrière des nécessités militaires et ce qui s'ensuivit. Le Livre jaune se termine par un chapitre qui ne contient qu'une seule pièce: le pacte par lequel la France, l'Angleterre et la Russie se sont engagées, le 3 septembre, à ne pas conclure de paix séparément. Après le long exposé du mal, c'est l'affirmation brève et péremptoire de la volonté d'appliquer le remède: les trois grandes puissances alliées ne déposeront les armes qu'à des conditions capables de mater définitivement l'impérialisme et le militarisme assez agressifs et sûrs d'eux-mêmes pour avoir prétendu imposer, dans
«prié avec insistance sir E. Grey de lui dire que la neutralité de l'Angleterre ne dépendait pas du respect de la neutralité belge», mais sir E. Grey «s'était refusé à toute communication à ce sujet». Le 4, l'Angleterre somma l'Allemagne de retirer avant minuit son ultimatum à la Belgique. On sait comment le gouvernement de Berlin se retrancha derrière des nécessités militaires et ce qui s'ensuivit. Le Livre jaune se termine par un chapitre qui ne contient qu'une seule pièce: le pacte par lequel la France, l'Angleterre et la Russie se sont engagées, le 3 septembre, à ne pas conclure de paix séparément. Après le long exposé du mal, c'est l'affirmation brève et péremptoire de la volonté d'appliquer le remède: les trois grandes puissances alliées ne déposeront les armes qu'à des conditions capables de mater définitivement l'impérialisme et le militarisme assez agressifs et sûrs d'eux-mêmes pour avoir prétendu imposer, dans des questions d'un intérêt aussi européen que celles de Serbie et de Belgique, des solutions outrageusement unilatérales. Les Neutres et le ravitaillement des belligérants Le très illustre juriste, en matière de droit international, Edouard Clunet, a traité il y a quelque temps une question des plus intéressantes qui se rattache à la guerre actuelle. C'est la question du ravitaillement des belligérants. Maitre Clunet nous dit, que de différents côtés on est avisé, en France, que des objets utilisables pour la guerre sont exportés ou «transités» d'Italie à destination des Belligérants austro-hongrois. Il y a quelques jours le «Secolo» de Milan annonçait que d'importants chargements de nitrate de soude traversaient l'Italie avec l'adresse d'un consignataire quelconque; mais à peine les wagons transporteurs avaient-ils franchi la frontière italienne qu'on substituait sur leurs panneaux l'étiquette du véritable destinataire, le Kriegsministerium, Wien. On sait que le nitrate de soude est apte à la fabrication des explosifs. De Lugano, la presse suisse est informée que ces jours-ci 300 wagons remplis de blé, de pommes de terre, de viande salée, etc., sont arrivés à Luino (Italie), sur la rive orientale du lac Majeur, à destination de la Suisse et de l'Allemagne. Deux cents wagons de riz
à la guerre actuelle. C'est la question du ravitaillement des belligérants. Maitre Clunet nous dit, que de différents côtés on est avisé, en France, que des objets utilisables pour la guerre sont exportés ou «transités» d'Italie à destination des Belligérants austro-hongrois. Il y a quelques jours le «Secolo» de Milan annonçait que d'importants chargements de nitrate de soude traversaient l'Italie avec l'adresse d'un consignataire quelconque; mais à peine les wagons transporteurs avaient-ils franchi la frontière italienne qu'on substituait sur leurs panneaux l'étiquette du véritable destinataire, le Kriegsministerium, Wien. On sait que le nitrate de soude est apte à la fabrication des explosifs. De Lugano, la presse suisse est informée que ces jours-ci 300 wagons remplis de blé, de pommes de terre, de viande salée, etc., sont arrivés à Luino (Italie), sur la rive orientale du lac Majeur, à destination de la Suisse et de l'Allemagne. Deux cents wagons de riz expédiés en Allemagne se trouvaient récemment encore dans la gare internationale de Luino. Enfin, 50 wagons chargés d'automobiles et de pétrole pour l'usage de l'armée allemande auraient pris le même chemin. En autorisant ou en tolérant, sur son territoire, le ravitaillement des Belligérants austro-hongrois, l'Italie a-t-elle méconnu les devoirs de la neutralité envers l'Angleterre, la Russie, la Serbie et la France? L'Italie, à l'encontre des autres nations demeurées en dehors du conflit européen, n'a pas promulgué de «déclaration de neutralité». Liée à l'Allemagne et à l'Autriche-Hongrie par un traité politique tendant à l'obliger à joindre ses armes aux leurs, dans des circonstances déterminées, l'Italie a estimé avec raison qu'en présence de l'initiative de la guerre assumée d'abord par l'Autriche-Hongrie, puis par l'Allemagne, le casus belli prévu dans le pacte de la Triple-Alliance ne rencontrait pas son application. L'Italie est demeurée neutre sans le proclamer. Ses droits et ses devoirs sont les mêmes. On fera une remarque préliminaire sur la nature des objets exportés ou transités du territoire italien aux Belligérants, nos adversaires. Il y a d'abord des vivres (blés, pommes de terre, viandes salées, riz, etc.), puis des véhicules et du combustible destinés aux armées. Par deux déclarations publiques, insérées
la neutralité envers l'Angleterre, la Russie, la Serbie et la France? L'Italie, à l'encontre des autres nations demeurées en dehors du conflit européen, n'a pas promulgué de «déclaration de neutralité». Liée à l'Allemagne et à l'Autriche-Hongrie par un traité politique tendant à l'obliger à joindre ses armes aux leurs, dans des circonstances déterminées, l'Italie a estimé avec raison qu'en présence de l'initiative de la guerre assumée d'abord par l'Autriche-Hongrie, puis par l'Allemagne, le casus belli prévu dans le pacte de la Triple-Alliance ne rencontrait pas son application. L'Italie est demeurée neutre sans le proclamer. Ses droits et ses devoirs sont les mêmes. On fera une remarque préliminaire sur la nature des objets exportés ou transités du territoire italien aux Belligérants, nos adversaires. Il y a d'abord des vivres (blés, pommes de terre, viandes salées, riz, etc.), puis des véhicules et du combustible destinés aux armées. Par deux déclarations publiques, insérées au «Journal officiel» des 11 août et 7 novembre 1914, la France a classé les vivres dans la catégorie de la «contrebande conditionnelle», et les automobiles, ainsi que les huiles minérales dans celle de la «contrebande absolue». Mais ces déclarations, faites en conformité des résolutions de la Conférence navale de Londres de 1899, ne trouvent leur sanction que dans la guerre maritime. La mer est un chemin de «publique voirie»; chacun y circule et s'y rencontre librement; chacun aussi peut s'inquiéter de savoir si le voyageur qu'il croise n'est pas un ennemi direct ou indirect. Le droit de visiter les navires neutres et de saisir les cargaisons suspectes est pour le Belligérant le moyen à l'aide duquel il peut parer à l'action nocive d'un Neutre cupide ou malintentionné. Dans la guerre terrestre, la différence des règles résulte de la nature même des choses. Les «déclarations de contrebande» d'une Puissance n'y sont retenues que comme manifestation de l'intérêt qu'elle attache à ce que les articles visés ne renforcent point son adversaire. Mais comme la Puissance déclarante est empêchée de pénétrer sur le territoire du Neutre, elle est sans ressource pour contraindre ce dernier à respecter ses prohibitions. D'autre part, le Neutre
Londres de 1899, ne trouvent leur sanction que dans la guerre maritime. La mer est un chemin de «publique voirie»; chacun y circule et s'y rencontre librement; chacun aussi peut s'inquiéter de savoir si le voyageur qu'il croise n'est pas un ennemi direct ou indirect. Le droit de visiter les navires neutres et de saisir les cargaisons suspectes est pour le Belligérant le moyen à l'aide duquel il peut parer à l'action nocive d'un Neutre cupide ou malintentionné. Dans la guerre terrestre, la différence des règles résulte de la nature même des choses. Les «déclarations de contrebande» d'une Puissance n'y sont retenues que comme manifestation de l'intérêt qu'elle attache à ce que les articles visés ne renforcent point son adversaire. Mais comme la Puissance déclarante est empêchée de pénétrer sur le territoire du Neutre, elle est sans ressource pour contraindre ce dernier à respecter ses prohibitions. D'autre part, le Neutre n'a point à demander à l'intérêt des Belligérants les règles de sa conduite: c'est dans le sien propre, matériel ou moral, qu'il les puise. Aussi les commandements de la Ve Convention de la Haye du 18 octobre 1907, «relative aux droits et devoirs des Puissances neutres en cas de guerre sur terre», laissent-ils à celles-ci un large pouvoir d'appréciation. L'article 7 de cette Convention dispose ainsi: Art. 7. Une Puissance neutre n'est pas tenue d'interdire ou de restreindre l'exportation ou le transit, pour le compte de l'un ou de l'autre des Belligérants, d'armes, de munitions et en général de tout ce qui peut être utile à une armée ou à une flotte. C'est à la délégation belge qu'est due l'addition du mot «transit». Acte et document. t. I, p. 141. La Haye. Imprim. nat. 1907. Le droit international conventionnel qui régit les Puissances, engagées dans le présent conflit, laisse donc aux Neutres l’entière faculté de «ne point interdire» à leurs ressortissants de fournir aux Belligérants tout ce que ceux-ci veulent acheter, même pour leurs besoins militaires. Cette faculté rencontre une limitation. Les articles, qui pourraient être qualifiés, dans la guerre maritime, de «contrebande absolue» ou «conditionnelle» ne doivent pas être
sur terre», laissent-ils à celles-ci un large pouvoir d'appréciation. L'article 7 de cette Convention dispose ainsi: Art. 7. Une Puissance neutre n'est pas tenue d'interdire ou de restreindre l'exportation ou le transit, pour le compte de l'un ou de l'autre des Belligérants, d'armes, de munitions et en général de tout ce qui peut être utile à une armée ou à une flotte. C'est à la délégation belge qu'est due l'addition du mot «transit». Acte et document. t. I, p. 141. La Haye. Imprim. nat. 1907. Le droit international conventionnel qui régit les Puissances, engagées dans le présent conflit, laisse donc aux Neutres l’entière faculté de «ne point interdire» à leurs ressortissants de fournir aux Belligérants tout ce que ceux-ci veulent acheter, même pour leurs besoins militaires. Cette faculté rencontre une limitation. Les articles, qui pourraient être qualifiés, dans la guerre maritime, de «contrebande absolue» ou «conditionnelle» ne doivent pas être fournis par l’État neutre, lui-même. Un pareil acte n'aurait rien de commun avec la liberté qu’on s'est accordé à octroyer au commerce privé; il prendrait la tournure d’un «acte peu amical» envers l’autre Belligérant-pour emprunter la terminologie des négociateurs de la Haye. Exemple:—l’Espagne est en droit de «ne point interdire» aux cosecheros andalous de livrer le vin nécessaire à désaltérer les troupes allemandes—débouché intéressant; mais elle ne pourrait vendre, pour les armer, les sabres ou les baïonnettes fabriqués à Tolède, parce que la fabrique établie en cette ville—si remarquable sous d’autres aspects encore—est un atelier d’État. Pendant la guerre de 1870, des armes furent vendues aux enchères par le Gouvernement des États-Unis et achetées par un agent du Gouvernement français. Une commission américaine nommée pour procéder à une enquête dans cette affaire a été d’avis que «le Gouvernement américain étant engagé dans cette vente avant la guerre, n’avait pas violé la neutralité en poursuivant son opération pendant la guerre». (Cf. G. Louis, ambassadeur de France, CL. 1877, p. 303). Autrement, les États neutres restent maîtres d’agir à leur guise; ils sont libres de permettre ou d’interdire à leurs ressortissants de tout vendre ou de ne rien vendre aux Belligérants; ils
aux cosecheros andalous de livrer le vin nécessaire à désaltérer les troupes allemandes—débouché intéressant; mais elle ne pourrait vendre, pour les armer, les sabres ou les baïonnettes fabriqués à Tolède, parce que la fabrique établie en cette ville—si remarquable sous d’autres aspects encore—est un atelier d’État. Pendant la guerre de 1870, des armes furent vendues aux enchères par le Gouvernement des États-Unis et achetées par un agent du Gouvernement français. Une commission américaine nommée pour procéder à une enquête dans cette affaire a été d’avis que «le Gouvernement américain étant engagé dans cette vente avant la guerre, n’avait pas violé la neutralité en poursuivant son opération pendant la guerre». (Cf. G. Louis, ambassadeur de France, CL. 1877, p. 303). Autrement, les États neutres restent maîtres d’agir à leur guise; ils sont libres de permettre ou d’interdire à leurs ressortissants de tout vendre ou de ne rien vendre aux Belligérants; ils règlent également le transit qui profite à ces derniers depuis le transport illimité jusqu'au transport prohibé, en passant par les nuances du transport restreint ou contrôlé. Le Neutre n’a que ses convenances diplomatiques à consulter; il lui est parfois malaisé d’en avoir la vue claire. Par voie de conséquence, les simples particuliers habitant le Pays qui n’a pas interdit le commerce avec les Belligérants ne perdent point le bénéfice de la neutralité, en pratiquant au profit de l’un d’eux cette opération, généralement fructueuse. L’article 18 de la Convention précitée les protège. Art. 18. Ne seront pas considérés comme actes commis en faveur des Belligérants. a) Les fournitures faites ou les emprunts consentis à l’un des Belligérants. (Chap. III. Des personnes neutres). Cette licence ne déroge point d’ailleurs au droit coutumier tel qu’il apparaît, notamment dans les «Déclarations de neutralité» prononcées par le Gouvernement français à l’occasion des guerres précédentes. La France prescrit à ses ressortissants de ne point commettre «d’acte hostile à l’une des deux Parties ou contraire à une scrupuleuse neutralité»; elle leur défend de «prendre du service» en faveur «de l’un ou l’autre des Belligérants», mais elle ne leur interdit point de continuer, à leurs risques et périls,
simples particuliers habitant le Pays qui n’a pas interdit le commerce avec les Belligérants ne perdent point le bénéfice de la neutralité, en pratiquant au profit de l’un d’eux cette opération, généralement fructueuse. L’article 18 de la Convention précitée les protège. Art. 18. Ne seront pas considérés comme actes commis en faveur des Belligérants. a) Les fournitures faites ou les emprunts consentis à l’un des Belligérants. (Chap. III. Des personnes neutres). Cette licence ne déroge point d’ailleurs au droit coutumier tel qu’il apparaît, notamment dans les «Déclarations de neutralité» prononcées par le Gouvernement français à l’occasion des guerres précédentes. La France prescrit à ses ressortissants de ne point commettre «d’acte hostile à l’une des deux Parties ou contraire à une scrupuleuse neutralité»; elle leur défend de «prendre du service» en faveur «de l’un ou l’autre des Belligérants», mais elle ne leur interdit point de continuer, à leurs risques et périls, de pratiquer le commerce avec les Belligérants, à la condition de l’exercer également en faveur de tous. (V. Georges Louis, ambassadeur de France, CL. 1877, p. 303. — Cf. Message du président Pierce au Congrès des États-Unis, déc. 1854, ibid. note 1). La doctrine du Gouvernement français est constante depuis un demi-siècle: Consult. Décret du 10 juin 1861. Déclaration à la guerre russo-turque de 1877, CL. 1877, p. 199 — pour la guerre hispano-américaine de 1898, CL. 1904, p. 471 — à la guerre russo-japonaise de 1904, CL. 1904, p. 469 à la guerre italo-turque de 1912, CL. 1912, p. 634 — à la guerre des Balkans, CL. 1913, p. 278. En fait, les États neutres n’usent point uniformément de la liberté économique que leur concèdent les Conventions à l’égard des Belligérants. On dirait qu’en maintes occasions, elle les embarrasse. Tantôt, ils interdisent absolument l’exportation de tel ou tel article sans distinguer entre l’acheteur neutre ou l’acheteur belligérant, par la raison ou le prétexte que l’article est indispensable à leur propre consommation; tantôt, ils modèrent la quantité des objets qui pourra être vendue à destination d’un Belligérant ou d’un Neutre interposé; de même, en matière de transit, tour à tour,
un demi-siècle: Consult. Décret du 10 juin 1861. Déclaration à la guerre russo-turque de 1877, CL. 1877, p. 199 — pour la guerre hispano-américaine de 1898, CL. 1904, p. 471 — à la guerre russo-japonaise de 1904, CL. 1904, p. 469 à la guerre italo-turque de 1912, CL. 1912, p. 634 — à la guerre des Balkans, CL. 1913, p. 278. En fait, les États neutres n’usent point uniformément de la liberté économique que leur concèdent les Conventions à l’égard des Belligérants. On dirait qu’en maintes occasions, elle les embarrasse. Tantôt, ils interdisent absolument l’exportation de tel ou tel article sans distinguer entre l’acheteur neutre ou l’acheteur belligérant, par la raison ou le prétexte que l’article est indispensable à leur propre consommation; tantôt, ils modèrent la quantité des objets qui pourra être vendue à destination d’un Belligérant ou d’un Neutre interposé; de même, en matière de transit, tour à tour, ils en admettent l’activité, ou la restreignent. Les précédents sont instructifs. Sans obstacle de la part de leurs Gouvernements respectifs, les Prussiens ont vendu et livré directement des armes, des munitions de guerre, des vivres, etc., aux Russes pendant la guerre de Crimée, et aux Américains pendant la guerre de Sécession; les Anglais firent de même au bénéfice des Français pendant la guerre de 1870-71 et les Français pour les Russes dans la guerre russo-japonaise de 1904. Avec une libéralité aussi impartiale que profitable, la maison Krupp, qui s’honore de compter l’empereur Guillaume II d’Allemagne parmi ses actionnaires, vendait à bureaux ouverts des canons petits et gros aux Russes comme aux Turcs, pendant la guerre — dont l’addition fut réglée par le traité de Berlin du 13 juillet 1878. L’État neutre peut cependant intervenir au milieu de ces excellentes affaires, et les arrêter en édictant une défense générale ou spéciale d’exportation au profit des Belligérants. Les présidents des États-Unis recoururent quelquefois à ce moyen, qui est également à la disposition du Gouvernement anglais par un simple Order in Council (V. sir Travers Twiss, t. II 1889, p. 458). La loi du 13 avril 1895, modificative de l’article 11 de la