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les localités indiquent les prix, l'horaire et les stations desservies par ces trains. Pour les trains d'Angoulême, de Tours et de Bordeaux en particulier, les voyageurs peuvent prolonger de plusieurs jours leur séjour à Paris et rentrer par le train du service ordinaire indiqué sur l'affiche. Loterie de iESSiSiS La 1re fois tirer et la seule dont tous les lots sont en argent Tirage 6 OCTOBRE prochain 60.000 fr. de lots dont 1 de 20.000 fr., 10,000 fr., 2,000 fr. etc. LE MONTANT DES LOTS EST DÉPOSÉ à la BANQUE DE FRANCE En prenant ses billets dès maintenant, on participe à tous les tirages donnant 1 Gros Lot de 60,000 FRANCS 1 lot 15,000 fr. 1 lot de 5,000 fr. 31 lots de 600 fr. 51 lots de 500 fr. 30 lots de 500 fr. 210 lots de 400 fr. 600 lots de 300 fr. 1,000 lots de 200 fr. 2,500 lots de 100 fr. 5,000 lots de 50 fr. 10,000 lots de 30 fr. 20,000 lots de 20 fr. 50,000 lots de 10 fr. Le billet de 1 fr. chez les débitants de tabac, libraires, etc. au Siège du Comité, 11, rue Croix-de-les-Petits-Champs, et chez STAUDER, 117, Boul. Sébastopol, PARIS DÉPÊCHES COMMERCIALES 16 SEPTEMBRE La Villette, 16 septembre.-Bestiaux. Vente active sur le gros bétail et les veaux, lente et difficile sur les moutons et les porcs. Prix Cour officiel du gros quartier petit quartier extrêmes nés. Vendus. Prix Bœufs 2.813 2.652 350 1 50 1 34 1 16 1 04 1 53 Vaches. 1.285 1.172 233 1 41 1 20 1 8 92 1 50 Taureaux. 239 214 390 1 22 1 14 1 02 92 1 26 Veaux 1.192 1.034 82 2 82 1 80 1 60 1 40 2 20 Moutons 19.608 17.750 19 1 96 1 76 1 44 1 38 2 01 Porcs gras.. 3.145 3.124 81 1 38 1 32 1 26 1 22 1 4i 1 maigres 3.046 3.051 72 1 53 1 46 1 37 1 35 1 50 1 48 Peaux de moutons 1/2 laine. 3 25 à 4 50 Marché
PARIS DÉPÊCHES COMMERCIALES 16 SEPTEMBRE La Villette, 16 septembre.-Bestiaux. Vente active sur le gros bétail et les veaux, lente et difficile sur les moutons et les porcs. Prix Cour officiel du gros quartier petit quartier extrêmes nés. Vendus. Prix Bœufs 2.813 2.652 350 1 50 1 34 1 16 1 04 1 53 Vaches. 1.285 1.172 233 1 41 1 20 1 8 92 1 50 Taureaux. 239 214 390 1 22 1 14 1 02 92 1 26 Veaux 1.192 1.034 82 2 82 1 80 1 60 1 40 2 20 Moutons 19.608 17.750 19 1 96 1 76 1 44 1 38 2 01 Porcs gras.. 3.145 3.124 81 1 38 1 32 1 26 1 22 1 4i 1 maigres 3.046 3.051 72 1 53 1 46 1 37 1 35 1 50 1 48 Peaux de moutons 1/2 laine. 3 25 à 4 50 Marché de Paris. Cafés à terme (Santos good average). Sept. 100; oct. 100; nov. 99 50, déc. 99 50, janv. 99 75, févr. 99 5. Le Havre, 11 heures. Laines (à terme), Marché calme. Ventes nulles. Sept. 188; nov. 185; janv. 173. Le Havre, midi. Cotons (à terme). Calmes aux cotes. Ventes, 1,300 balles. Courant 81 1/4, oct. 74 1/4, nov. 69 1/4, déc. 67 1/4, janv. 67 1/2, févr. 67 1/2, mars 67 1/2, avril 67 1/8, mai 67 1/8, juin 67 3/8, juillet 67 1/2, août 67 1/2. Cafés (à terme). Soutenus. Ventes, 10,000 sacs. Courant 100, oct. 100, nov. 99 50, déc. 99 50, janv. 1890, 99, février 99 50, mars 98 75, avril 98 25, mai 98 25, juin 98 25, juillet 98 25. Le Havre, 1 h. 50. Cotons disponible. Clames; prix fermes. Ventes, 650 balles. Cafés disponible. Calmes. On a vendu 12G sacs Laguayra chargés à 121 francs. Terme. En baisse de 0,50 c. sur la cote de ce matin. On a vendu 6,000 sacs depuis la précédente dépêche. Le Havre. -Clôture de 3 heures. Cafés (à terme.) Fermes. Ventes, 20,000 sacs. Courant 100 75, oct. 100 75, novembre 100 25, décembre 100 35, janvier
Ventes, 1,300 balles. Courant 81 1/4, oct. 74 1/4, nov. 69 1/4, déc. 67 1/4, janv. 67 1/2, févr. 67 1/2, mars 67 1/2, avril 67 1/8, mai 67 1/8, juin 67 3/8, juillet 67 1/2, août 67 1/2. Cafés (à terme). Soutenus. Ventes, 10,000 sacs. Courant 100, oct. 100, nov. 99 50, déc. 99 50, janv. 1890, 99, février 99 50, mars 98 75, avril 98 25, mai 98 25, juin 98 25, juillet 98 25. Le Havre, 1 h. 50. Cotons disponible. Clames; prix fermes. Ventes, 650 balles. Cafés disponible. Calmes. On a vendu 12G sacs Laguayra chargés à 121 francs. Terme. En baisse de 0,50 c. sur la cote de ce matin. On a vendu 6,000 sacs depuis la précédente dépêche. Le Havre. -Clôture de 3 heures. Cafés (à terme.) Fermes. Ventes, 20,000 sacs. Courant 100 75, oct. 100 75, novembre 100 25, décembre 100 35, janvier 1890, 100, février 100, mars 99 75, avril 99 25, mai 99 25, juin 99 25, juillet 99 25, août 99 75. Roubaix.– Laines.– Sans affaires. Cours inchangés. Liverpool, midi. Cotons. Marché calme et soutenu. Ventes probables, 5,000 balles. Importations 1,000 balles. Liverpool, 1 h. 20. Cotons disponible. Calmes et soutenus. Ventes, 6,000 balles. Futurs. Soutenus. On cote courant 6 37/64; septembre-octobre 5 57/64; octobre-novembre 5 45/64; novembre-décembre 5 39/64; décembre-janvier 5 39/64; janvier-février 5 39/64; février-mars 5 40/64; mars-avril 5 40/64; avril-mai 5 42/64; mai-juin 5 45/64; juin-juillet 5 48/64; juillet-août 5 50/64. Anvers, 11 heures.– Cafés septembre 100 1/2; octobre 100 1/2. Anvers, 2 h. 30.– Cafés: septembre 101 1/4; octobre 101 1/4. Fermes. Ventes, 5,750 sacs. Laines (cote officielle).-Laines en suif de la Plata septembre 1 71 1/2; octobre Les ventes de peaux françaises de la Plata se sont soutenues, avec un marché stable. Le pétrole a fermé à 17 5/8, soutenu par les achats de ferme. Les sucres bruts indigènes sont sans affaires. Hambourg, les sucres se soutiennent à 14 60 Rm en septembre, et à 14 45 Rm en octobre. Hambourg, les cafés sont soutenus. Santos, good average à 80 en septembre, et à 79
soutenus. Ventes, 6,000 balles. Futurs. Soutenus. On cote courant 6 37/64; septembre-octobre 5 57/64; octobre-novembre 5 45/64; novembre-décembre 5 39/64; décembre-janvier 5 39/64; janvier-février 5 39/64; février-mars 5 40/64; mars-avril 5 40/64; avril-mai 5 42/64; mai-juin 5 45/64; juin-juillet 5 48/64; juillet-août 5 50/64. Anvers, 11 heures.– Cafés septembre 100 1/2; octobre 100 1/2. Anvers, 2 h. 30.– Cafés: septembre 101 1/4; octobre 101 1/4. Fermes. Ventes, 5,750 sacs. Laines (cote officielle).-Laines en suif de la Plata septembre 1 71 1/2; octobre Les ventes de peaux françaises de la Plata se sont soutenues, avec un marché stable. Le pétrole a fermé à 17 5/8, soutenu par les achats de ferme. Les sucres bruts indigènes sont sans affaires. Hambourg, les sucres se soutiennent à 14 60 Rm en septembre, et à 14 45 Rm en octobre. Hambourg, les cafés sont soutenus. Santos, good average à 80 en septembre, et à 79 1/2 en octobre. Le pétrole est calme, avec une disponibilité à 7 15 Rm arg., en octobre-décembre. Le marché du børs de Brême est calme, avec une disponibilité à 7 Rm. À Magdebourg, les sucres sont calmes, avec une disponibilité à 14 50 Rm en septembre. "Vous irez voter, dimanche prochain, réfléchissez bien que ce n'est pas pour Villemonte, ni pour la République, mais pour vous que vous voterez!" Au cours de la harangue, M. Roger annonce que le gouvernement a décidé d'intenter des poursuites contre les réactionnaires qui colportent le bruit que les impôts seront augmentés de huit centimes. (Service Havas) Naples, 16 septembre. L'état général de M. Crispi est toujours satisfaisant. Il n'a pas de fièvre, mais il est un peu fatigué et éprouve de légères douleurs maxillaires. L'aspect de la blessure est toujours bon. Cicatrisation normale. DERNIÈRES NOUVELLES DU PALAIS Le tribunal de commerce de la Seine, présidé par M. Guillotin, a de nouveau renvoyé aujourd'hui à quinzaine le prononcé du jugement dans le procès en responsabilité engagé contre les administrateurs et les censeurs du Comptoir d'escompte, par MM. Moreau et Monchicourt, agissant comme liquidateurs de ladite société. Toutefois il a statué sur une demande incidente formée
prochain, réfléchissez bien que ce n'est pas pour Villemonte, ni pour la République, mais pour vous que vous voterez!" Au cours de la harangue, M. Roger annonce que le gouvernement a décidé d'intenter des poursuites contre les réactionnaires qui colportent le bruit que les impôts seront augmentés de huit centimes. (Service Havas) Naples, 16 septembre. L'état général de M. Crispi est toujours satisfaisant. Il n'a pas de fièvre, mais il est un peu fatigué et éprouve de légères douleurs maxillaires. L'aspect de la blessure est toujours bon. Cicatrisation normale. DERNIÈRES NOUVELLES DU PALAIS Le tribunal de commerce de la Seine, présidé par M. Guillotin, a de nouveau renvoyé aujourd'hui à quinzaine le prononcé du jugement dans le procès en responsabilité engagé contre les administrateurs et les censeurs du Comptoir d'escompte, par MM. Moreau et Monchicourt, agissant comme liquidateurs de ladite société. Toutefois il a statué sur une demande incidente formée également contre les administrateurs et censeurs par un groupe d'actionnaires qui avaient acheté leurs titres après la publication du rapport du 30 janvier 1889. Cette demande avait été présentée et plaidée par Me Flamand, avocat, le 2 septembre, et les défendeurs avaient opposé purement et simplement le sursis, à raison de l'instruction correctionnelle ouverte, refusant de conclure sur la fond. Le tribunal a rejeté le sursis invoqué, et a condamné en conséquence, par défaut, les censeurs et administrateurs au paiement des sommes réclamées par le groupe spécial. Toutes les affaires concernant la Société des métaux, pendantes devant le tribunal de commerce, ont été aujourd'hui renvoyées à quinzaine.
de l'instruction correctionnelle ouverte, refusant de conclure sur la fond. Le tribunal a rejeté le sursis invoqué, et a condamné en conséquence, par défaut, les censeurs et administrateurs au paiement des sommes réclamées par le groupe spécial. Toutes les affaires concernant la Société des métaux, pendantes devant le tribunal de commerce, ont été aujourd'hui renvoyées à quinzaine.
SOMMAIRE. Partie officielle, Administration générale. PAGES INScriptions des droits de citoyen français. 64 16 Septembre 1945, 16 Septembre, 1943 ARRÊTÉ portant déclassification et cession au domaine public de la ville de Tananarive, la propriété de la Docteur Besson, située au droit des propriétés de la Docteur Besson, située au droit des Polietiés dites : Suzanne Volamena, titre 406-A Villa Espérance, titre 1, no 4998. A, et Tsiranjava, titre n, 1233-A 641 16 Septembre 1945. DÉCISION habilitant certains commissaires pour les opérations prévues par l'article, du décret du 14 avril 1943 relatant au régime des prix dans la colonie de Madagascar et Dépendances. 641 16 Septembre 1945. ARRÊTÉ plaçant en résidence fixe M. ARIMETÉ plaçant en résidence fixe M. Chapellot Dominique, Gérard, ex-professeur au lycée Gallieni, 642 16 Septembre 1945, communale. MUNICIPAL prorogeant les dispositions de celui, en date du 30 Juin 1945, contaminé de "rage" du territoire communal de Majunga 642 16 Septembre 1945. MUNICIPAL fixant le prix MUNICIPAL de la fabrication et de la vente des pains dans la commune de Antsiranana, 642 16 Septembre 1945, DÉCISION RÉGIONALE autorisant M. André Ranaivoahy, industriel, demeurant à Ambatondrazaka, industriel, à. Contributions indirectes. 643 16 Septembre 1945, Contributions indirectes. Page 16 juin 1945. DÉCISION autorisant M. Fasnély à fabriquer du tabac à fumer, à Majunga. 643 16 Septembre 1945. ARRÊTÉS complétant le tableau des prix de vente au public des tabacs de fabrication locale, pour l'année 1943. 643 Domaines. 16 Septembre 1945. ARRÊTÉ portant dotation au profit de la commune de Morondava d'une parcelle de terrain domanial d'une superficie de 91 ares, 57 centiares, sise à Morondava-ville. 643 12 Septembre 1945. ARRÊTÉ portant déclassification et retour au domaine privé de la Colonie une portion des rues Lieutenant-Rondeau et de la Marne, traversant le terrain des sports, à Morondava-ville. 643 16 Septembre 1945. ARRÊTÉ portant affectation au service de l'agriculture d'un terrain de 2 hectares, 19 ares, 94 centiares, sis à Tananarive-ville, quartier d'Antananarivo. 644 16 Septembre 1945. ARRÊTÉS portant annulation de divers titres de terrains domaniaux. 643 Finances et comptabilité. 16 août 1945. — DÉCRET approuvant deux arrêtés du Gouverneur Général de
1945. DÉCISION autorisant M. Fasnély à fabriquer du tabac à fumer, à Majunga. 643 16 Septembre 1945. ARRÊTÉS complétant le tableau des prix de vente au public des tabacs de fabrication locale, pour l'année 1943. 643 Domaines. 16 Septembre 1945. ARRÊTÉ portant dotation au profit de la commune de Morondava d'une parcelle de terrain domanial d'une superficie de 91 ares, 57 centiares, sise à Morondava-ville. 643 12 Septembre 1945. ARRÊTÉ portant déclassification et retour au domaine privé de la Colonie une portion des rues Lieutenant-Rondeau et de la Marne, traversant le terrain des sports, à Morondava-ville. 643 16 Septembre 1945. ARRÊTÉ portant affectation au service de l'agriculture d'un terrain de 2 hectares, 19 ares, 94 centiares, sis à Tananarive-ville, quartier d'Antananarivo. 644 16 Septembre 1945. ARRÊTÉS portant annulation de divers titres de terrains domaniaux. 643 Finances et comptabilité. 16 août 1945. — DÉCRET approuvant deux arrêtés du Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances ouvrant des crédits supplémentaires au budget local (exercice 1943) et au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt (exercice 1942). 646 16 Septembre 1945. 'ARRÊTÉ mettant à la disposition du lieutenant de gendarmerie Ciret commandant le centre d'instruction de Betroka, une avance renouvelable de 10.000 francs. 647 16 Septembre 1945. ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit au budget de la chambre de commerce de Morondava (exercice 1943). 647 16 Septembre 1945. ARRÊTÉ autorisant un virement de crédits au budget régional de Morondava (exercice 1943). 647 16 Septembre 1945. ARRÊTÉ majorant le nombre de kilomètres à parcourir, en 1943, par les véhicules à moteur de l'administration mis à la disposition des fonctionnaires pour l'exécution du service, vice. 647 3 16 Septembre 1945. — ARRÊTÉ promulguant le décret n° 1075 du 26 mai 1943 qui modifie les articles 90 bis et 108 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux 647 DÉCRET n° 1075 du 26 mai 1943 647 Forêts. 17 Septembre 1945. ARRÊTÉ portant annulation du permis d'exploiter accordé à M. Randrianasolo Jérôme, pour un lot forestier de 50
de 10.000 francs. 647 16 Septembre 1945. ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit au budget de la chambre de commerce de Morondava (exercice 1943). 647 16 Septembre 1945. ARRÊTÉ autorisant un virement de crédits au budget régional de Morondava (exercice 1943). 647 16 Septembre 1945. ARRÊTÉ majorant le nombre de kilomètres à parcourir, en 1943, par les véhicules à moteur de l'administration mis à la disposition des fonctionnaires pour l'exécution du service, vice. 647 3 16 Septembre 1945. — ARRÊTÉ promulguant le décret n° 1075 du 26 mai 1943 qui modifie les articles 90 bis et 108 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux 647 DÉCRET n° 1075 du 26 mai 1943 647 Forêts. 17 Septembre 1945. ARRÊTÉ portant annulation du permis d'exploiter accordé à M. Randrianasolo Jérôme, pour un lot forestier de 50 hectares, sis dans le district d'Amatondrazaka. 648 Justice. Septembre 1945. ORDONNANCE prescrivant la mainlevée d'un séquestre 7 Septembre 1943. ORDONNANCE de mise sous séquestre de biens ennemis. 648 18 Septembre 1945. ARRÊTÉ promulguant l'ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits. 648 ORDONNANCE du 6 juillet 1943. 648 Santé et assistance médicale indigène. 16 Septembre 1943. DÉCISION autorisant le médecin diplômé Ranaivo Pierre à exercer sa profession dans le district d'Ambohipo. 649 16 Septembre 1943. DÉCISION autorisant le médecin diplômé Andriamahazo à exercer sa profession dans le district de Moramanga. 649 Services militaires. 16 Septembre 1945, DÉCISION abrogeant le modificatif du 31 octobre 1942 à l'instruction locale du 25 octobre 1941, sur le service des secours. 649 EXTRAIT du Journal officiel de la République française. 649 PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC.. 650 Avis officiels. Avis relatif à la nomination de M. Tadeusz Drobniak en qualité de consul général de Pologne à Madagascar et ses Dépendances. 650 Note relative aux cours publics de langue malgache. 650 Avis relatif au stage de colonisation. 650 ENQUÊTE DE COMMISSAIRE ET SUBCOMMISSAIRE.
libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits. 648 ORDONNANCE du 6 juillet 1943. 648 Santé et assistance médicale indigène. 16 Septembre 1943. DÉCISION autorisant le médecin diplômé Ranaivo Pierre à exercer sa profession dans le district d'Ambohipo. 649 16 Septembre 1943. DÉCISION autorisant le médecin diplômé Andriamahazo à exercer sa profession dans le district de Moramanga. 649 Services militaires. 16 Septembre 1945, DÉCISION abrogeant le modificatif du 31 octobre 1942 à l'instruction locale du 25 octobre 1941, sur le service des secours. 649 EXTRAIT du Journal officiel de la République française. 649 PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC.. 650 Avis officiels. Avis relatif à la nomination de M. Tadeusz Drobniak en qualité de consul général de Pologne à Madagascar et ses Dépendances. 650 Note relative aux cours publics de langue malgache. 650 Avis relatif au stage de colonisation. 650 ENQUÊTE DE COMMISSAIRE ET SUBCOMMISSAIRE. 651 Avis de vente aux enchères publiques de divers objets mobiliers provenant de la direction des postes et télégraphes. 651 Avis de vente aux enchères publiques de divers objets mobiliers provenant de la succession de M. Vautrin Jacques-Roger. 651 Avis de vente aux enchères publiques de divers objets mobiliers provenant du service des chemins de fer. 651 Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain sis dans le district d'Ambovombe 651 Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain domanial sis à Farafangana-ville 651 Divers services et districts. Avis d'adjudication, appels à la concurrence et appels d'offres. 651 Partie non officielle. Direction des domaines. Avis de curatelle. 651 Ce numéro comporte une deuxième partie. PARTIE OFFICIELLE. Administration générale. ACCESSIONS aux droits de citoyen français. Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1931, la qualité de citoyen français a été reconnue à : M. Raymond Ranaivoarinosy, fils de Razanamandroso, né le 26 juillet 1924 à Mahamasina-Sud (Tananarive), apprenti-typographe, demeurant à Mahamasina-Sud, Tananarive. (Jugement, en date du 5 juillet 1943, du tribunal de première instance de Tananarive) ; M. Christophe, fils de Louise dite Raggi, né le 12 juin 1937 à Port-Bergé, sans profession. (Jugement, en date du 20 juillet 1943,
du service des chemins de fer. 651 Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain sis dans le district d'Ambovombe 651 Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain domanial sis à Farafangana-ville 651 Divers services et districts. Avis d'adjudication, appels à la concurrence et appels d'offres. 651 Partie non officielle. Direction des domaines. Avis de curatelle. 651 Ce numéro comporte une deuxième partie. PARTIE OFFICIELLE. Administration générale. ACCESSIONS aux droits de citoyen français. Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1931, la qualité de citoyen français a été reconnue à : M. Raymond Ranaivoarinosy, fils de Razanamandroso, né le 26 juillet 1924 à Mahamasina-Sud (Tananarive), apprenti-typographe, demeurant à Mahamasina-Sud, Tananarive. (Jugement, en date du 5 juillet 1943, du tribunal de première instance de Tananarive) ; M. Christophe, fils de Louise dite Raggi, né le 12 juin 1937 à Port-Bergé, sans profession. (Jugement, en date du 20 juillet 1943, du tribunal de première instance de Majunga) ; M. Lucien Richard, fils de Razafindrabodo, né le 27 juillet 1919 à Fiadanana (Tananarive), ouvrier en peaux, demeurant à Mahamasina (Tananarive). (Jugement du tribunal de première instance de Tananarive, en date du 2 août 1943); M. Bertinau Georges, fils de Rasiny, né le 7 février 1902 à Tamatave, comptable à la mairie de Tamatave. (Jugement, en date du 11 août 1943, du tribunal de première instance de Tamatave) ; M. Julien dit Wackie, fils de Marie-Jeanne Fihanoko, né vers 1896 à Besakoa (Tuléar), gérant du cercle privé. (Jugement, en date du 24 août 1943, de la justice de paix à compétence étendue de Tuléar) ; Mlle Ninette, fille de Gueny, née vers 1917 à Ankorika (Diégo-Suarez), sans profession, demeurant à Diégo-Suarez. (Jugement, en date du 25 août 1943, du tribunal de première instance de Diégo-Suarez). ARRÊTÉ portant déclassement, à Ankadivato, Tananarive-ville, d'une parcelle du domaine public de la rue Docteur-Besson, située au droit des propriétés dites : Suzanne Yolamena, titre n° 4306-A. Villa Espérance, titre n° 4998-A, et Tsiazonarivo, titre n° 1233-A. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, chevalier de la Légion d'honneur, Compagnon de l'Ordre de la Libération, « Vu
le 7 février 1902 à Tamatave, comptable à la mairie de Tamatave. (Jugement, en date du 11 août 1943, du tribunal de première instance de Tamatave) ; M. Julien dit Wackie, fils de Marie-Jeanne Fihanoko, né vers 1896 à Besakoa (Tuléar), gérant du cercle privé. (Jugement, en date du 24 août 1943, de la justice de paix à compétence étendue de Tuléar) ; Mlle Ninette, fille de Gueny, née vers 1917 à Ankorika (Diégo-Suarez), sans profession, demeurant à Diégo-Suarez. (Jugement, en date du 25 août 1943, du tribunal de première instance de Diégo-Suarez). ARRÊTÉ portant déclassement, à Ankadivato, Tananarive-ville, d'une parcelle du domaine public de la rue Docteur-Besson, située au droit des propriétés dites : Suzanne Yolamena, titre n° 4306-A. Villa Espérance, titre n° 4998-A, et Tsiazonarivo, titre n° 1233-A. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, chevalier de la Légion d'honneur, Compagnon de l'Ordre de la Libération, « Vu l'ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre; Vu les décrets du 24 septembre 1941 et les décrets subséquents relatifs à la constitution et aux attributions des Commissariats Nationaux; Vu le décret n° 638 du 14 décembre 1942 relatif à l'organisation du Haut-Commissariat ; Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents ; Vu le décret domanial du 28 septembre 1926 et celui du 18 août 1938 qui le modifie ; Vu l'arrêté du 1er avril 1943 instituant des délégations spéciales qui rempliront les fonctions du conseil municipal dans les communes ; Vu l'arrêté du 8 avril 1911 fixant les règles relatives à l'utilisation, à la conservation et à la police du domaine public ; Vu la demande formulée le 4 janvier 1943 par Mlle Raharimalala, propriétaire de l'immeuble dit Suzanne Volamena, titre n° 4306-A ; Vu le dossier d'enquête de commodo et incommodo à laquelle il a été procédé à Tananarive (avis paru au J. O. M. du 16 janvier 1943, p. 54) ;