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de ce faire, d'obtenir une décision judiciaire qui vaudra vente en faveur de la Ville à l'encontre de M. Litt. Il y a lieu d'observer ici que le procès-verbal de défaut du 11 septembre 1922 a été dûment transcrit, en tant que de besoin, à la Conservation des Archives d'Alger, en même temps que l'original des conventions sous seings privés du 17 décembre 1912. 2° D'autoriser le Maire et M. le Receveur municipal à faire signifier à M. Litt. (Pierre) par ministère de M. Fulen, Huissier de la ville, des offres textant, à défaut d'acceptation, à la consignation à la Caisse des Dépôts de la somme de 200.000 francs, prix d'achat des eaux de Baraki. Un crédit de 200.000 francs serait nécessaire. 000 francs, serait prélevé sur le fonds spécial des fortifications, en conformité de l'autorisation ministérielle du 13 juillet 1913. Il convient de formuler d'ores et déjà les plus expresses réserves en ce qui concerne ma réclamation éventuelle par moi d'intérêts moratoires sur le prix de 200.000 fr. Moi ayant vu sa force d'inertie et son obstruction systématique (notamment le 22 juin 1922, jour de la réception des eaux, et le 11 septembre 1922, date impartie pour la remise des titres et de tous renseignements utiles à l'établissement du contrat notarié), mis la Ville dans l'impossibilité absolue de se libérer valablement dudit prix d'acquisition des eaux. Adopté. BULLETIN MUNICIPAL. — SENAT DE LA Ville D'ALGER DU 22 OCTOBRE 1922 INSTITUTION COLONIALE DES SOIRÉES-MUSIQUALES. Demande de bourse. M. Chebon: Monsieurs, La Municipalité vient de saisie d'une limande de la filière de l'Institution Coloniale des sourds-muets d'Alger, en faveur d'une fille mineure de 13 ans. M. Tournier est maître et père de sept enfants. Il ne travaille pas régulièrement. Son fils aîné est marié; ses autres enfants lui rapportent environ 600 francs. Une de ses filles souffre d'une maladie incurable nécessitant beaucoup de soins ainsi que celle dont il a sollicité l'admission à l'Institution Coloniale des Sourds-Muets. La situation de cette famille est donc très pénible. La Municipalité veut se procurer d'attester l'exactitude des renseignements fournis et se prend en charge
des titres et de tous renseignements utiles à l'établissement du contrat notarié), mis la Ville dans l'impossibilité absolue de se libérer valablement dudit prix d'acquisition des eaux. Adopté. BULLETIN MUNICIPAL. — SENAT DE LA Ville D'ALGER DU 22 OCTOBRE 1922 INSTITUTION COLONIALE DES SOIRÉES-MUSIQUALES. Demande de bourse. M. Chebon: Monsieurs, La Municipalité vient de saisie d'une limande de la filière de l'Institution Coloniale des sourds-muets d'Alger, en faveur d'une fille mineure de 13 ans. M. Tournier est maître et père de sept enfants. Il ne travaille pas régulièrement. Son fils aîné est marié; ses autres enfants lui rapportent environ 600 francs. Une de ses filles souffre d'une maladie incurable nécessitant beaucoup de soins ainsi que celle dont il a sollicité l'admission à l'Institution Coloniale des Sourds-Muets. La situation de cette famille est donc très pénible. La Municipalité veut se procurer d'attester l'exactitude des renseignements fournis et se prend en charge le 13 de cette bourse, soit 333 fr.33, les deux autres tiers incombant au Département et à la Colonie. Cette délivrance sera prélevée sur les dissolvabilités de l'article 117 du budget primitif de l'exercice courant. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. TRAMWAYS ALGÉRIENS. — Installation d'un kiosque abri au terminus du Boulevard Brun. M. Le Lendreau: Monsieurs, A la suite de la lettre que M. le Préfet a transmise à la Municipalité le 1er octobre dernier, sous le N° 11277 du 3e bureau, une lettre de M. le Directeur d'exploitation des Tramways Algériens, en date du 20 septembre dernier dont le contenu suit : "Alger, le 20 septembre, 1922 Monsieur le Préfet, À 21 août dernier (3e 11. n° 12.810), vous avez bien voulu m'indiquer la Déclaration ci-après reproduite : "Monsieur le Directeur, Le Service du Contrôle m'a avisé que vous avez reconnu l'utilité de l'installation d'un kiosque abri au terminus de l'embranchement du Boulevard Brun. Tout en donnant acte de cette déclaration, je vous prie de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour que ce kiosque soit installé avant la saison des pluies, c'est-à-dire au plus tard le 15 octobre prochain. Veuillez agréer, Monsieur le
kiosque abri au terminus du Boulevard Brun. M. Le Lendreau: Monsieurs, A la suite de la lettre que M. le Préfet a transmise à la Municipalité le 1er octobre dernier, sous le N° 11277 du 3e bureau, une lettre de M. le Directeur d'exploitation des Tramways Algériens, en date du 20 septembre dernier dont le contenu suit : "Alger, le 20 septembre, 1922 Monsieur le Préfet, À 21 août dernier (3e 11. n° 12.810), vous avez bien voulu m'indiquer la Déclaration ci-après reproduite : "Monsieur le Directeur, Le Service du Contrôle m'a avisé que vous avez reconnu l'utilité de l'installation d'un kiosque abri au terminus de l'embranchement du Boulevard Brun. Tout en donnant acte de cette déclaration, je vous prie de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour que ce kiosque soit installé avant la saison des pluies, c'est-à-dire au plus tard le 15 octobre prochain. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur... " Dans cette séance, le Conseil Municipal de la ville d'Alger a adopté un vœu tendant à la construction d'un abri pour voyageurs à l'arrêt terminus de l'un des embranchements du Boulevard Brun. M. l'Ingénieur des Travaux publics chargé du contrôle du Tramway de l'Algérie m'a communiqué un avis auquel ce vœu a été communiqué pour étude, m'a demandé de lui faire savoir l'avis de la Société sur la question. Comme suite à cette demande, j'ai déclaré à M. l'Ingénieur Cretois que l'installation d'un abri au face à l'arrêt terminus du Boulevard Brun pourrait présenter un certain intérêt et que la délivrance à résulter, le coût en serait élevé, de la construction de cet abri devrait être imputée sur les disponibilités du Compte Spécial ou a été institué par l'avenant du 17 juillet 1920. Il semble résulter de votre déclaration que les Services du Contrôle n'ont retenu que la partie qui a trait à l'objet que je soumets, présenter la création de l'abri en question. Qu'il en soit, avant de décider et d'entreprendre la construction de ce bâtiment, il y a lieu de se préoccuper des voies et moyens d'exécution. L'arrêt terminus de l'embranchement du Boulevard Brun étant situé
auquel ce vœu a été communiqué pour étude, m'a demandé de lui faire savoir l'avis de la Société sur la question. Comme suite à cette demande, j'ai déclaré à M. l'Ingénieur Cretois que l'installation d'un abri au face à l'arrêt terminus du Boulevard Brun pourrait présenter un certain intérêt et que la délivrance à résulter, le coût en serait élevé, de la construction de cet abri devrait être imputée sur les disponibilités du Compte Spécial ou a été institué par l'avenant du 17 juillet 1920. Il semble résulter de votre déclaration que les Services du Contrôle n'ont retenu que la partie qui a trait à l'objet que je soumets, présenter la création de l'abri en question. Qu'il en soit, avant de décider et d'entreprendre la construction de ce bâtiment, il y a lieu de se préoccuper des voies et moyens d'exécution. L'arrêt terminus de l'embranchement du Boulevard Brun étant situé en dehors de l'agglomération d'Alger, il ne paraît pas nécessaire de donner à l'abri la même importance de l'édifice que la Société a installé en elevant l'Église Écossaise, en exécution de l'engagement qu'elle avait pris dans l'avenant du 17 juillet 1920 de reporter le terminus du service des tramways de la Station Sanitaire à l'Église Écossaise. Il semble que l'on puisse se limiter à construire un bâtiment en maçonnerie en extremis du Boulevard Brun, dans les terrains appartenant à la Ville d'Alger. L'édification de cet abri donnerait lieu à une dépense d'environ 6.000 francs. L'article 5 bis de l'avenant du 20 juin 1921, précise dans son dernier alinéa que : "Le solde que chaque année présentera le Compte Spécial sera affecté à les améliorations d'exploitation à déterminer, d'un commun accord, entre la Ville d'Alger et la Société." "Actuellement, le compte social présente un déficit. Mais les résultats relevés de ce compte, tels qu'ils ont été établis par la Société et dont un exemplaire a été adressé à M. le Préfet d'Alger, font ressortir que la Ville et la Société peuvent, obtenir la disponibilité nécessaire pour couvrir les déficits à résulter des améliorations d'exploitation qu'elles jugeront utiles. Il n'y aurait donc
la Station Sanitaire à l'Église Écossaise. Il semble que l'on puisse se limiter à construire un bâtiment en maçonnerie en extremis du Boulevard Brun, dans les terrains appartenant à la Ville d'Alger. L'édification de cet abri donnerait lieu à une dépense d'environ 6.000 francs. L'article 5 bis de l'avenant du 20 juin 1921, précise dans son dernier alinéa que : "Le solde que chaque année présentera le Compte Spécial sera affecté à les améliorations d'exploitation à déterminer, d'un commun accord, entre la Ville d'Alger et la Société." "Actuellement, le compte social présente un déficit. Mais les résultats relevés de ce compte, tels qu'ils ont été établis par la Société et dont un exemplaire a été adressé à M. le Préfet d'Alger, font ressortir que la Ville et la Société peuvent, obtenir la disponibilité nécessaire pour couvrir les déficits à résulter des améliorations d'exploitation qu'elles jugeront utiles. Il n'y aurait donc aucun inconvénient à décider, à présent, l'exécution de l'amélioration faisant l'objet du vœu ci-dessus visé et l'imputation au Compte Social de la dépense occasionnée par l'exécution des travaux. J'ai l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous prier de bien vouloir demander à Monsieur le Maire d'Alger de soumettre les suggestions ci-dessus à l'attention du Conseil Municipal. Après l'examen de la question, la Municipalité a décidé de vous proposer l'avis favorablement formulé par M. le Directeur des Tramways Algériens. Avis favorable de la Commission réunie des Travaux et de la Finance. Adopté. TRAVAUX PUBLICS. — Projet de Redon. Demande de prorogation d'une année au délai de la construction de la Société prévue à l'article VI de la Convention. M. Ralli, maire : Alès. Un décret du 13 janvier 1911 a approuvé la convention entre la Commune d'Alger et la Ville de Redon en vue de l'agrandissement et l'embellissement de la Ville. L'article 50 de cette convention est ainsi conçu : "I* concessionnaire devra se substituer à une société française pour l'exécution de cette présente convention. "A cet effet, il lui est accordé un délai maximum de six mois, à dater de l'approbation définitive de toutes les parties de cette convention, pour constituer
à l'attention du Conseil Municipal. Après l'examen de la question, la Municipalité a décidé de vous proposer l'avis favorablement formulé par M. le Directeur des Tramways Algériens. Avis favorable de la Commission réunie des Travaux et de la Finance. Adopté. TRAVAUX PUBLICS. — Projet de Redon. Demande de prorogation d'une année au délai de la construction de la Société prévue à l'article VI de la Convention. M. Ralli, maire : Alès. Un décret du 13 janvier 1911 a approuvé la convention entre la Commune d'Alger et la Ville de Redon en vue de l'agrandissement et l'embellissement de la Ville. L'article 50 de cette convention est ainsi conçu : "I* concessionnaire devra se substituer à une société française pour l'exécution de cette présente convention. "A cet effet, il lui est accordé un délai maximum de six mois, à dater de l'approbation définitive de toutes les parties de cette convention, pour constituer légalement cette société. "Passé ce délai, le concessionnaire sera déchu de ses droits au présent contrat, et deviendrait alors nul et de nul effet, par la seule échéance du terme fixé, sans qu'il soit besoin d'aucune formalité ou mise en demeure. "Cette société, ainsi que ses statuts, après avoir été agréés par la Ville, devront être agréés par le Ministère de l'Intérieur. "Le décret d'approbation de la convention ayant été officiellement notifié à la Ville de Redon le 5 février 1911, ce délai commença à courir le 5 août 1911. Par délibération du 20 juin 1911, le Conseil Municipal a décidé d'accorder à la Ville de Redon un nouveau délai de 6 mois, pour la constitution de la Société rétrocessionnaire et ce délai devait expirer le 5 février 1915. Par décret du 30 janvier 1915, cette prorogation de 6 mois n'a été accordée à la Ville de Redon que le 27 octobre 1915. La Ville de Redon a fait parvenir au Maire la lettre suivante : "Alger, le 12 octobre 1922. "Mr le Maire, "Le décret du 22 décembre 1920, approuvé par la délibération municipale d'Alger en date du 15 octobre de l'an même, accorde une prorogation de délai de
agréés par la Ville, devront être agréés par le Ministère de l'Intérieur. "Le décret d'approbation de la convention ayant été officiellement notifié à la Ville de Redon le 5 février 1911, ce délai commença à courir le 5 août 1911. Par délibération du 20 juin 1911, le Conseil Municipal a décidé d'accorder à la Ville de Redon un nouveau délai de 6 mois, pour la constitution de la Société rétrocessionnaire et ce délai devait expirer le 5 février 1915. Par décret du 30 janvier 1915, cette prorogation de 6 mois n'a été accordée à la Ville de Redon que le 27 octobre 1915. La Ville de Redon a fait parvenir au Maire la lettre suivante : "Alger, le 12 octobre 1922. "Mr le Maire, "Le décret du 22 décembre 1920, approuvé par la délibération municipale d'Alger en date du 15 octobre de l'an même, accorde une prorogation de délai de deux ans, arrivant à terme le 27 octobre courant, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir saisir l'Assemblée Municipale de ma demande d'un nouveau délai d'une année. "Quoique les lois du 30 mars 1918 et celle plus récente du 31 mars 1922 créant des difficultés d'exécution aux projets dans lesquels l'expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique, joue un rôle dont l'importance vous est connue — ce qui est le cas de notre projet concernant l'expropriation de plusieurs immeubles — j'avais la certitude d'obtenir dans les délais que je m'étais fixés. "Je suis certain, Mr le Maire, que quand le Conseil Municipal connaissant les causes qui me mettent dans l'obligation de solliciter un nouveau délai, il sera convaincu que j'ai fait tout ce qu'il était réellement possible de faire et qu'il n'a pas lésé ni moi, ni les garanties qui m'étaient demandées. "Je vous serai très reconnaissant, Monsieur le Maire, de bien vouloir entendre en séance plénière du Conseil Municipal, afin de me donner à l'Assemblée Municipale, les renseignements que je crois être de nature à justifier mes efforts dans le but d'aboutir à la solution élégante malgré les difficultés de l'heure prise sur moi. Veuillez agréer, etc... "Signé: Fugeat
lesquels l'expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique, joue un rôle dont l'importance vous est connue — ce qui est le cas de notre projet concernant l'expropriation de plusieurs immeubles — j'avais la certitude d'obtenir dans les délais que je m'étais fixés. "Je suis certain, Mr le Maire, que quand le Conseil Municipal connaissant les causes qui me mettent dans l'obligation de solliciter un nouveau délai, il sera convaincu que j'ai fait tout ce qu'il était réellement possible de faire et qu'il n'a pas lésé ni moi, ni les garanties qui m'étaient demandées. "Je vous serai très reconnaissant, Monsieur le Maire, de bien vouloir entendre en séance plénière du Conseil Municipal, afin de me donner à l'Assemblée Municipale, les renseignements que je crois être de nature à justifier mes efforts dans le but d'aboutir à la solution élégante malgré les difficultés de l'heure prise sur moi. Veuillez agréer, etc... "Signé: Fugeat de Redon - Suivant le désir qu'il avait formulé, M. de Redon a été invité à fournir tous renseignements ou explications devant la Commission plénière du Conseil Municipal. La Municipalité vous propose de vous prononcer en faveur du nouveau délai pour la réalisation de l'œuvre solicitée par la Ville de Redon. M. Fuster, Alors, je vous rappellerai les arguments fournis il y a 2 ans pour vous démontrer que le projet de Redon est aujourd'hui irréalisable. Cependant, je dois vous dire que le projet existe depuis nombreuses années et malgré tous les délais et prorogations accordés, rien n'a été fait sur ce projet. Par conséquent, la Ville de Redon revient aujourd'hui à vous demander de rien; donc, j'estime que son projet est irréalisable. Autrefois la combinaison envisagée pouvait être acceptée. Parler de la ville, on connaissait le détail de l'efficacité de l'action qu'elle a prise depuis et une collectivité passée dans les conditions présentes pouvait être utile et profitable. Mais actuellement la situation de la ville d'Alger, la Complètement changée. En fait, je estime qu'au point de vue économique et technique, la réalisation du projet de Rissoin est possible. J'ajoute que, pour mener à bien l'exécution, M. de Redon à
Redon. M. Fuster, Alors, je vous rappellerai les arguments fournis il y a 2 ans pour vous démontrer que le projet de Redon est aujourd'hui irréalisable. Cependant, je dois vous dire que le projet existe depuis nombreuses années et malgré tous les délais et prorogations accordés, rien n'a été fait sur ce projet. Par conséquent, la Ville de Redon revient aujourd'hui à vous demander de rien; donc, j'estime que son projet est irréalisable. Autrefois la combinaison envisagée pouvait être acceptée. Parler de la ville, on connaissait le détail de l'efficacité de l'action qu'elle a prise depuis et une collectivité passée dans les conditions présentes pouvait être utile et profitable. Mais actuellement la situation de la ville d'Alger, la Complètement changée. En fait, je estime qu'au point de vue économique et technique, la réalisation du projet de Rissoin est possible. J'ajoute que, pour mener à bien l'exécution, M. de Redon à l'intention de démolir les 175 immeubles du quartier de la marine et quand on a posé la question des modalités de la vie et de la crise du logement. M. de Redon a répondu qu'il avait déjà trouvés les terrains où il ferait bâtir les maisons nécessaires au logement avant de procéder à toute expropriation des habitants des 175 immeubles. Cette conception pourrait être intéressante, mais il s'agirait encore de savoir si les personnes qui ont des intérêts dans le quartier de la Marine, auraient préféré de les déménager pour aller habiter dans un quartier totalement inconnu pour elles. Il existe également une autre question qui, à mon avis, est capitale. M. de Union veut fonder une société; il a des courants qui lui permettent de bénéficier de l'achat des terrains du quartier de la Marine dans des conditions avantageuses pour lui, et alors, considérations le résultat, en sumposant qu'il obtienne la permission de tout le particien favorisée par la société de Redon. Après avoir acheté le terrain à bon prix, la société pourra spéculer sur lui en toute liberté. Gardons-nous des généralités. Messieurs, de favoriser autour de nous l'influence de grandes sociétés capitalistes. Certes, je ne garderai bien longtemps
de procéder à toute expropriation des habitants des 175 immeubles. Cette conception pourrait être intéressante, mais il s'agirait encore de savoir si les personnes qui ont des intérêts dans le quartier de la Marine, auraient préféré de les déménager pour aller habiter dans un quartier totalement inconnu pour elles. Il existe également une autre question qui, à mon avis, est capitale. M. de Union veut fonder une société; il a des courants qui lui permettent de bénéficier de l'achat des terrains du quartier de la Marine dans des conditions avantageuses pour lui, et alors, considérations le résultat, en sumposant qu'il obtienne la permission de tout le particien favorisée par la société de Redon. Après avoir acheté le terrain à bon prix, la société pourra spéculer sur lui en toute liberté. Gardons-nous des généralités. Messieurs, de favoriser autour de nous l'influence de grandes sociétés capitalistes. Certes, je ne garderai bien longtemps le capital constitué par le travail des générations. Je parlerai en ce moment des sortants financiers et l'auteur de projet nous a cité lui-même l'intervention de l'Etat dans l'histoire. J'estime que toutes les interventions de grandes sociétés capitalistes sont nuisibles aux intérêts de la collectivité et je ne l'expliquerai que le projet de Redon s'il se réalisait, nous ouvrons la voie à une société capitaliste dans le quartier de la Marine; non, essentiellement nous ouvrons une voie nénfaste à la santé de la ville. N'oublions pas, Messieurs, l'indemnité tributaire de la Commune, qui écrit cette affaire, est de 60 millions. Ne serait-il pas préférable alors d'expropier pour notre compte les terrains nécessaires pour construire le bonheur de la foule en mettant, en partie, à une combinaison particulière, mais à une entreprise bénéficiaire d'exister son action. Le jour où des fonds pourrons sortir de notre compte, ou la voir des grands projets seront construits les immeubles nécessaires à celle transformation inévitable du logement, je me sens mieux préparé à exproprier les habitants du quartier de la Marine pour obtenir la transformation de ce quartier suivant les règles des constructions nouvelles. Nous pourrions infiniment louer l'offre makheyer de la possibilité d'exister des
le projet de Redon s'il se réalisait, nous ouvrons la voie à une société capitaliste dans le quartier de la Marine; non, essentiellement nous ouvrons une voie nénfaste à la santé de la ville. N'oublions pas, Messieurs, l'indemnité tributaire de la Commune, qui écrit cette affaire, est de 60 millions. Ne serait-il pas préférable alors d'expropier pour notre compte les terrains nécessaires pour construire le bonheur de la foule en mettant, en partie, à une combinaison particulière, mais à une entreprise bénéficiaire d'exister son action. Le jour où des fonds pourrons sortir de notre compte, ou la voir des grands projets seront construits les immeubles nécessaires à celle transformation inévitable du logement, je me sens mieux préparé à exproprier les habitants du quartier de la Marine pour obtenir la transformation de ce quartier suivant les règles des constructions nouvelles. Nous pourrions infiniment louer l'offre makheyer de la possibilité d'exister des solutions, à leur marché, car cet quartier est essentiellement le milieu ouvrier. Si par malheur, une société capitaliste y installait parmi les rejetons de gros et collets immeubles, ce serait à brève échéance, la démolition partielle. J'ai résisté devant la possibilité de se réaliser ce projet de Union, soit du point de vue technique que le changement énorme de donner à une confrérie capitaliste la moitié de la ville pour y exercer sa spéculation sur les habitants. Je déclare en concluant que nous devons profiter de la facilité qui est offerte d'examiner de près le projet de Redon est avancé qu'il est délivré de toutes éventualités jusqu'en 1925, et de toute façon, nous ne pourrions revendre aucun droit sur les terrains jusqu'en 1925. Si vous ne faites pas de l'exéption une question de salubrité, vous vous convaincrez facilement du défaut de votre argumentation, Messieurs. D'autre part, Messieurs, avez-vous visité quelquefois le quartier de la Marine? Vous êtes-vous aperçu comme moi que ses immeubles renferment quantité de logements insoupçonnés? Cela tient à ce qu'il est très insalubre, à ce point que la plus grande partie de ses appartements sont des taudis inhabitables. Pourquoi vouloir les conserver? Il faut démolir et ne