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Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu l’avant-projet et notamment le plan d’ensemble présenté pour l’établissement d'une voie ferrée à traction mixte de chevaux et de moteurs mécaniques entre Béziers et la plage de Serignan (Hérault); vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics; vu les pièces de l’enquête d’utilité publique ouverte en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1841 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834, et notamment l’avis de la commission d’enquête des 25 avril et 3 mai 1878; vu la délibération du conseil général de l’Hérault du 27 décembre 1877; vu les délibérations du conseil municipal de Béziers des 28 mars et 11 mai 1878, et notamment celles des 28 août 1877 et 9 juillet 1878, par lesquelles ledit conseil a demandé la concession de la voie ferrée dont il s’agit, approuvé le traité passé, le 8 février 1878, entre le maire de Béziers et les sieurs Borda et Bosson, pour la rétrocession de l’entreprise; vu ledit traité; vu les délibérations des conseils municipaux de Sauvian et de Serignan des 20 mars et 8 avril 1878; vu les rapports des ingénieurs des 15 septembre, 14 novembre 1877, 17-21 janvier et 18 mai 1878; vu la lettre du préfet de l’Hérault du 22 mai 1878; vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 21 février et 17 juin 1878; vu l’avis du ministre de l’intérieur du 6 juillet 1878; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique l’établissement d’une voie ferrée à traction mixte de chevaux et de moteurs mécaniques entre Béziers et la plage de Serignan (Hérault), suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret; Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation de ladite voie par la ville de Béziers, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé, qui restera aussi annexé
des ingénieurs des 15 septembre, 14 novembre 1877, 17-21 janvier et 18 mai 1878; vu la lettre du préfet de l’Hérault du 22 mai 1878; vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 21 février et 17 juin 1878; vu l’avis du ministre de l’intérieur du 6 juillet 1878; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique l’établissement d’une voie ferrée à traction mixte de chevaux et de moteurs mécaniques entre Béziers et la plage de Serignan (Hérault), suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret; Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation de ladite voie par la ville de Béziers, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé, qui restera aussi annexé au présent décret. 3. Est approuvé le traité passé, le 8 février 1878, entre le maire de Béziers et les sieurs Borda et Bosson, pour la rétrocession de l’entreprise énoncée à l’article précédent. Ledit traité restera également annexé au présent décret. 4. Aucune émission d'obligations ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d’obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié au moins de la dépense jugée nécessaire pour le complet établissement et la mise en exploitation du réseau, et ce capital-actions devra être effectivement versé, sans qu’il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu’en argent. Aucune émission d’obligations ne pourra d’ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois, les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s’il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employé dans les termes du
vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d’obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié au moins de la dépense jugée nécessaire pour le complet établissement et la mise en exploitation du réseau, et ce capital-actions devra être effectivement versé, sans qu’il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu’en argent. Aucune émission d’obligations ne pourra d’ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois, les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s’il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employé dans les termes du paragraphe précédent; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés soit à la Banque de France, soit à la caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la disposition des concessionnaires que sur l’autorisation expresse du ministre des travaux publics. 5. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié. 6. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai d’un an, à partir de la promulgation du présent décret. 7. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. TRAITÉ DE RÉTROCESSION. Art. 1er. La ville de Béziers rétrocède à M. Bordet et Bosson, pour une durée de 40 ans, la ligne de tramways de Béziers à la mer par Sérignan et Sauvian, dont elle-même demande la concession au gouvernement. 2. Par le fait de cette rétrocession, M. Bordet et Bosson sont subrogés à toutes les obligations imposées à la ville elle-même, ainsi qu'aux avantages qui lui sont assurés par le cahier des charges joint au décret de
détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié. 6. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai d’un an, à partir de la promulgation du présent décret. 7. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. TRAITÉ DE RÉTROCESSION. Art. 1er. La ville de Béziers rétrocède à M. Bordet et Bosson, pour une durée de 40 ans, la ligne de tramways de Béziers à la mer par Sérignan et Sauvian, dont elle-même demande la concession au gouvernement. 2. Par le fait de cette rétrocession, M. Bordet et Bosson sont subrogés à toutes les obligations imposées à la ville elle-même, ainsi qu'aux avantages qui lui sont assurés par le cahier des charges joint au décret de concession. 3. Pour garantir l'exécution de leur engagement, M. Bordet et Bosson verseront à la caisse municipale un cautionnement de 30,000 francs en numéraire ou en rentes de l’État. Ce cautionnement leur sera restitué après la réception définitive des travaux. 4. M. Bordet et Bosson, représentés à Béziers par M. Pétrucci, leur délégué et fondé de pouvoirs, font élection de domicile dans leur bureau, avenue Saint-Pierre, no 33. Fait à Béziers, le 8 février 1878. Le maire, signé : Prax. Par procuration Bordet et Bosson, Signé, Pétrucci. Vu et approuvé : Montpellier, le 21 mai 1878. Le préfet de l’Hérault, Signé de Lestaupé. CAHIER DES CHARGES. TITRE Ier. TRACÉ, CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 1er. La ville de Béziers est autorisée à placer, à ses risques et périls, sur les voies publiques ci-après désignées, dépendant tant de la grande voirie vicinale que de la petite voirie vicinale, communale ou urbaine, un réseau de voies ferrées desservies par machines et chevaux, et à y établir un service de voyageurs et de marchandises. Ce réseau ne comprendra qu’une seule ligne, allant de Béziers à la mer par Sauvian et Sérignan. Cette petite ligne partira de la place de la République, suivra la
Pétrucci, leur délégué et fondé de pouvoirs, font élection de domicile dans leur bureau, avenue Saint-Pierre, no 33. Fait à Béziers, le 8 février 1878. Le maire, signé : Prax. Par procuration Bordet et Bosson, Signé, Pétrucci. Vu et approuvé : Montpellier, le 21 mai 1878. Le préfet de l’Hérault, Signé de Lestaupé. CAHIER DES CHARGES. TITRE Ier. TRACÉ, CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 1er. La ville de Béziers est autorisée à placer, à ses risques et périls, sur les voies publiques ci-après désignées, dépendant tant de la grande voirie vicinale que de la petite voirie vicinale, communale ou urbaine, un réseau de voies ferrées desservies par machines et chevaux, et à y établir un service de voyageurs et de marchandises. Ce réseau ne comprendra qu’une seule ligne, allant de Béziers à la mer par Sauvian et Sérignan. Cette petite ligne partira de la place de la République, suivra la route nationale n° 9, l'avenue d’Agde, la partie de la route nationale n° 11 qui longe le chemin de fer du Midi, puis de nouveau la route nationale n° 9 jusqu’à l'embranchement du chemin de grande communication n° 13; elle empruntera ensuite ce chemin jusqu’à la plage, qui sera soit, autant que faire se pourra, en faisant dévier légèrement la voie jusqu’à la direction actuelle des cabinets des bains. La ville de Béziers est autorisée à exploiter avec des moteurs mécaniques, la partie de la ligne comprise entre le canal du Midi et la mer; elle devra se conformer, pour cette exploitation, à toutes les prescriptions qui lui seront imposées par l’administration supérieure. Toutefois, cette autorisation n'est que provisoire et pourra être retirée s’il était reconnu qu’elle présente des dangers, soit pour l’exploitation, soit pour la circulation des voitures sur le chemin de grande communication n° 13. La ville de Béziers devra alors établir un système de traction par chevaux dans un délai de six mois. 2. La ville de Béziers est autorisée à passer des traités avec une ou plusieurs compagnies pour l’établissement et l'exploitation des lignes ci-dessus décrites. Ces traités devront assurer l’exécution des clauses du présent cahier
autant que faire se pourra, en faisant dévier légèrement la voie jusqu’à la direction actuelle des cabinets des bains. La ville de Béziers est autorisée à exploiter avec des moteurs mécaniques, la partie de la ligne comprise entre le canal du Midi et la mer; elle devra se conformer, pour cette exploitation, à toutes les prescriptions qui lui seront imposées par l’administration supérieure. Toutefois, cette autorisation n'est que provisoire et pourra être retirée s’il était reconnu qu’elle présente des dangers, soit pour l’exploitation, soit pour la circulation des voitures sur le chemin de grande communication n° 13. La ville de Béziers devra alors établir un système de traction par chevaux dans un délai de six mois. 2. La ville de Béziers est autorisée à passer des traités avec une ou plusieurs compagnies pour l’établissement et l'exploitation des lignes ci-dessus décrites. Ces traités devront assurer l’exécution des clauses du présent cahier des charges; ils seront approuvés par décrets rendus en conseil d’État. La ville de Béziers demeurera garante envers l’État de l’accomplissement des obligations que le cahier des charges lui impose. 3. Les voies ferrées devront être achevées et le service mis en complète activité dans un délai maximum d’un an, à partir du décret de concession. 4. La ville de Béziers devra soumettre à l’approbation de l'administration supérieure le projet d’ensemble de la ligne concédée, dans le délai de deux mois, à compter de la date de concession. Ce projet comprendra les dispositions générales, telles que le tracé, remplacement, la largeur et le mode de construction des voies ferrées; il sera composé des pièces ci-après: 1° Un plan général de la ligne à l’échelle de un dix-millième; 2° Un profil en long à l’échelle de un cinq-millième pour les longueurs et de un millième pour les hauteurs, dont les cotes seront rapportées au niveau de la mer, pris pour plan de comparaison; au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, savoir: les distances kilométriques de la ligne, comptées à partir de son origine, la longueur et l’inclinaison de chaque pente ou rampe,
à partir du décret de concession. 4. La ville de Béziers devra soumettre à l’approbation de l'administration supérieure le projet d’ensemble de la ligne concédée, dans le délai de deux mois, à compter de la date de concession. Ce projet comprendra les dispositions générales, telles que le tracé, remplacement, la largeur et le mode de construction des voies ferrées; il sera composé des pièces ci-après: 1° Un plan général de la ligne à l’échelle de un dix-millième; 2° Un profil en long à l’échelle de un cinq-millième pour les longueurs et de un millième pour les hauteurs, dont les cotes seront rapportées au niveau de la mer, pris pour plan de comparaison; au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, savoir: les distances kilométriques de la ligne, comptées à partir de son origine, la longueur et l’inclinaison de chaque pente ou rampe, la longueur des alignements et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières; 3° Un certain nombre de profils en travers, y compris le profil type de la voie; 4° Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet et un devis descriptif reproduisant, sous forme de tableau, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données par le profil en long. Les profils d’exécution et de détail des ouvrages des diverses lignes seront approuvés par le préfet, sur l’avis des ingénieurs. Ils devront être présentés dans l’ordre qui sera fixé par le préfet. En cours d’exécution et pendant la durée de la concession, la ville aura la faculté de proposer des modifications aux dispositions adoptées. Ces modifications ne pourront être effectuées qu’avec l’approbation de l’administration supérieure ou du préfet, suivant qu’il s’agira de dispositions générales ou de dispositions de détail. De son côté, l’administration pourra ordonner d’office, dans la disposition des voies ferrées, les modifications dont l’expérience ou les changements à faire sur les voies publiques feraient connaître la nécessité. En aucun cas, ces modifications ne pourront donner droit à indemnité. L'administration se réserve la
du projet et un devis descriptif reproduisant, sous forme de tableau, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données par le profil en long. Les profils d’exécution et de détail des ouvrages des diverses lignes seront approuvés par le préfet, sur l’avis des ingénieurs. Ils devront être présentés dans l’ordre qui sera fixé par le préfet. En cours d’exécution et pendant la durée de la concession, la ville aura la faculté de proposer des modifications aux dispositions adoptées. Ces modifications ne pourront être effectuées qu’avec l’approbation de l’administration supérieure ou du préfet, suivant qu’il s’agira de dispositions générales ou de dispositions de détail. De son côté, l’administration pourra ordonner d’office, dans la disposition des voies ferrées, les modifications dont l’expérience ou les changements à faire sur les voies publiques feraient connaître la nécessité. En aucun cas, ces modifications ne pourront donner droit à indemnité. L'administration se réserve la faculté de prescrire l'élargissement du chemin de grande communication n° 13 entre Sérignan et la plage, de manière à lui donner une largeur en couronne de 7 mètres 50 centimètres, dans le cas où cette largeur serait nécessaire pour la sécurité publique. Les rayons de courbes de raccordement ne devront pas descendre au-dessous de 40 mètres dans la partie à exploiter à l’aide d’un moteur mécanique. L'administration se réserve de prescrire, s'il y a lieu, les mesures à prendre pour assurer la sécurité du passage sous le pont du chemin de fer et sous le pont-aqueduc du canal du Midi. La position des bureaux d’attente et de contrôle qui pourront être autorisés sur la voie publique, celle des égouts, de leurs bouches et regards et des conduites d’eau et de gaz, devront être indiquées sur les plans présentés par la ville, ainsi que tout ce qui serait de nature à influer sur la position de la voie et sur la régularité des divers services qui peuvent en être affectés. La ligne sera à une seule voie, à l’exception des points où il sera reconnu nécessaire d’établir des gares d’évitement. Le nombre et la disposition de ces gares seront, à toute
pas descendre au-dessous de 40 mètres dans la partie à exploiter à l’aide d’un moteur mécanique. L'administration se réserve de prescrire, s'il y a lieu, les mesures à prendre pour assurer la sécurité du passage sous le pont du chemin de fer et sous le pont-aqueduc du canal du Midi. La position des bureaux d’attente et de contrôle qui pourront être autorisés sur la voie publique, celle des égouts, de leurs bouches et regards et des conduites d’eau et de gaz, devront être indiquées sur les plans présentés par la ville, ainsi que tout ce qui serait de nature à influer sur la position de la voie et sur la régularité des divers services qui peuvent en être affectés. La ligne sera à une seule voie, à l’exception des points où il sera reconnu nécessaire d’établir des gares d’évitement. Le nombre et la disposition de ces gares seront, à toute époque, déterminés par l’administration. Les voies ferrées seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d’une autorisation spéciale du préfet. Les rails, dont l’administration supérieure déterminera la forme, le poids et le mode d'attache, sur la proposition de la ville, seront compris dans un pavage qui régnera dans l’entre-rail et à 45 centimètres au moins au-delà de chaque côté, depuis le point de départ à Béziers jusqu’à l’embranchement du chemin vicinal de grande communication no 13. Sur ce chemin vicinal, ils seront compris dans un empierrement de 20 centimètres d’épaisseur qui régnera dans l’entre-rail et à 50 centimètres au moins de chaque côté. Les locomotives employées pour la traction auront un poids compris entre 6 et 8 tonnes au maximum; elles ne seront mises en circulation qu'après avoir été soumises aux épreuves et vérifications réglementaires. La largeur de toutes les voitures employées pour l’exploitation ne dépassera pas 2 mètres 10 centimètres. La ville sera tenue de rétablir et d’assurer à ses frais les écoulements d’eau qui seraient suspendus, arrêtés ou modifiés
rails, dont l’administration supérieure déterminera la forme, le poids et le mode d'attache, sur la proposition de la ville, seront compris dans un pavage qui régnera dans l’entre-rail et à 45 centimètres au moins au-delà de chaque côté, depuis le point de départ à Béziers jusqu’à l’embranchement du chemin vicinal de grande communication no 13. Sur ce chemin vicinal, ils seront compris dans un empierrement de 20 centimètres d’épaisseur qui régnera dans l’entre-rail et à 50 centimètres au moins de chaque côté. Les locomotives employées pour la traction auront un poids compris entre 6 et 8 tonnes au maximum; elles ne seront mises en circulation qu'après avoir été soumises aux épreuves et vérifications réglementaires. La largeur de toutes les voitures employées pour l’exploitation ne dépassera pas 2 mètres 10 centimètres. La ville sera tenue de rétablir et d’assurer à ses frais les écoulements d’eau qui seraient suspendus, arrêtés ou modifiés par ses travaux. Elle rétablira de même les communications publiques ou particulières que ces travaux l’obligeraient à modifier. La démolition des chaussées et l’ouverture des tranchées, pour la pose et l’entretien de la voie, seront effectuées avec la célérité et toutes les précautions convenables. Les chaussées devront, autant que possible, être rétablies dans la même journée et remises dans le meilleur état. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans les dites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées, au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire pour opérer ce rétablissement suivant les règles de l’art, en évitant l’emploi des demi-pavés. Dans le cas où les voies ferrées seraient placées sur les trottoirs ou contre-allées en terre, il sera établi une chaussée empierrée pour la circulation des chevaux employés à l’exploitation. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf, et qui n'auraient pas trouvé leur emploi dans la réfection, seront laissés à la libre disposition de la ville ou des compagnies
être rétablies dans la même journée et remises dans le meilleur état. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans les dites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées, au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire pour opérer ce rétablissement suivant les règles de l’art, en évitant l’emploi des demi-pavés. Dans le cas où les voies ferrées seraient placées sur les trottoirs ou contre-allées en terre, il sera établi une chaussée empierrée pour la circulation des chevaux employés à l’exploitation. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf, et qui n'auraient pas trouvé leur emploi dans la réfection, seront laissés à la libre disposition de la ville ou des compagnies instituées en vertu de l’article 2. Les liers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à leur destination. Les travaux d’établissement et d’entretien seront exécutés sous le contrôle des ingénieurs de l’État, quelle que soit la nature de la voie sur laquelle les rails seront posés. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers seront éclairés et gardés pendant la nuit. À mesure que les travaux seront terminés sur des parties de voie assez étendues pour être livrées à la circulation, il sera procédé à leur réception par les ingénieurs chargés du contrôle; le procès-verbal ne sera valable qu’après homologation du préfet. Après cette homologation, la ville pourra mettre en service lesdites parties de voie et y percevoir les prix de transport et les droits de péage ci-après déterminés. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale de la ligne concédée. Lorsque les travaux compris dans la concession seront achevés, la réception générale et définitive aura lieu dans la même forme que les réceptions partielles. Les voies ferrées devront être entretenues constamment en bon