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prie de reverser sur sa tête le secours annuel de 70 francs dont jouissait, avant son second mariage tout récent, Madame veuve Sanly, sa situation étant à peu près la même que celle de sa sœur naguère. Votre Commission, prenant en considération l'état de la pétitionnaire vous propose de lui accorder les 70 francs qu'avait sa sœur. Adopté. N° 14. La dame Adélaïde Fanovard, veuve d'un ancien compositeur de l'administration du Gouvernement, demande une augmentation de secours. Votre Commission, prenant en considération la situation digne d'intérêt de la pétitionnaire, les 23 années de bons et loyaux services de son mari et les charges de famille, vous propose de porter le secours dont jouit la pensionnaire à 150 francs. Adopté. N° 15. La dame Tiirvatiiadou, veuve du sieur Deyvnnayaganmodéliar, demande des secours sur la caisse du service local. Votre Commission vous propose de lui accorder un secours de 50 francs. Adopté. N° 16. La demoiselle Elise Jefferson demande un secours sur la caisse locale. Votre Commission vous propose de recommander la pétitionnaire au Comité. de bienfaisance, vu son état notoire d'infirmité et d'indigence. Le Conseil recommande la pétitionnaire au Comité de bienfaisance pour la concession d'une pension. K° 17. La dame Rattinassamy, veuve de Louis, de son vivant concierge à l'Hôpital-colonial du Gouvernement, demande un secours sur la caisse du service local. Votre Commission vous propose de lui accorder un secours annuel de 100 francs. Adopté. N° 18. M. Abdoulaziskhan, nommé interprète des langues orientales par une décision de M. le Gouverneur, en date du 11 mars 1886, demande qu'il lui soit alloué un traitement dont il ne fixe pas le chiffre. Cette pétition adressée à M. le Directeur de l'intérieur a été remise par lui au Conseil. Elle est appuyée d'un certificat signé de M. Yver, aide-camp du Gouverneur, constatant que M. Abdoulaziskhan a rempli les fonctions d'interprète du Gouvernement pour les langues orientales, qu'il ne lui est accordé aucune indemnité pour ses peines et que l'Administration lui a promis de lui allouer des appointements à la prochaine session du Conseil général. Votre Commission recommande le pétitionnaire à la bienveillance
Rattinassamy, veuve de Louis, de son vivant concierge à l'Hôpital-colonial du Gouvernement, demande un secours sur la caisse du service local. Votre Commission vous propose de lui accorder un secours annuel de 100 francs. Adopté. N° 18. M. Abdoulaziskhan, nommé interprète des langues orientales par une décision de M. le Gouverneur, en date du 11 mars 1886, demande qu'il lui soit alloué un traitement dont il ne fixe pas le chiffre. Cette pétition adressée à M. le Directeur de l'intérieur a été remise par lui au Conseil. Elle est appuyée d'un certificat signé de M. Yver, aide-camp du Gouverneur, constatant que M. Abdoulaziskhan a rempli les fonctions d'interprète du Gouvernement pour les langues orientales, qu'il ne lui est accordé aucune indemnité pour ses peines et que l'Administration lui a promis de lui allouer des appointements à la prochaine session du Conseil général. Votre Commission recommande le pétitionnaire à la bienveillance du Conseil général, en appelant son attention sur le service gratuit que l'interprète rend à l'Administration depuis plus de trois ans et vu les services rendus à la colonie par ses ancêtres. N° 19. M. le Chef du service pharmaceutique recommande à la bienveillance des Conseils électifs la veuve d'un sieur Moultoussamy, dit Gayoudary, homme de peine de la pharmacie du Gouvernement, décédé après plus de 27 ans de bons et loyaux services, lesquels toutefois ne donnent pas à sa veuve droit à une pension sur la caisse des Invalides. Votre Commission, prenant en considération les titres sérieux à un appui de votre part et de la personne à vous recommandée et l'avis favorable de M. le Directeur de l'intérieur, vous propose de voter un secours annuel de 100 francs à la veuve dudit Moultoussamy Gayoudary. Le Conseiller Sadassivanaiker désire savoir si la diminution de la valeur de la roupie, l'année prochaine, fera qu'à la place de 2 roupies on donnera 1 roupie ou 2 roupies et 4 deniers ? M. FILATRIAU. Voici pourquoi : En 1885 le cours officiel de la roupie était ramené de 2 fr. 40 c. à 2 fr. 06 c., mais, lors de la préparation
sieur Moultoussamy, dit Gayoudary, homme de peine de la pharmacie du Gouvernement, décédé après plus de 27 ans de bons et loyaux services, lesquels toutefois ne donnent pas à sa veuve droit à une pension sur la caisse des Invalides. Votre Commission, prenant en considération les titres sérieux à un appui de votre part et de la personne à vous recommandée et l'avis favorable de M. le Directeur de l'intérieur, vous propose de voter un secours annuel de 100 francs à la veuve dudit Moultoussamy Gayoudary. Le Conseiller Sadassivanaiker désire savoir si la diminution de la valeur de la roupie, l'année prochaine, fera qu'à la place de 2 roupies on donnera 1 roupie ou 2 roupies et 4 deniers ? M. FILATRIAU. Voici pourquoi : En 1885 le cours officiel de la roupie était ramené de 2 fr. 40 c. à 2 fr. 06 c., mais, lors de la préparation du budget, l'Administration avait pris pour base de la conversion de la solde et des accessoires de la solde le taux de 2 fr. 10 c., qui représentait à cette époque le cours moyen de la roupie. Cette solde n'a pas varié pendant les années 1885 et 1886 bien que le taux officiel de la roupie ait été fixé la première année à 2 fr. 03 c. et la seconde année à 2 fr. 02 c. Les employés ont donc bénéficié, pendant ces deux années, de la différence entre le taux officiel et celui fixé pour la conversion de leur solde. Cette année la baisse de la roupie a été tellement considérable, que l'Administration, pour se conformer à la délibération du Conseil général en date du 4 octobre 1884, a réaménagé la solde des employés de formation locale et la rémunération de 2 fr. 10 c. à 1 fr. 90 c. Il est évident que ces employés toucheront en moins l'année prochaine, si le taux de la roupie est fixé à 1 fr. 90 c. que le taux officiel de la roupie sera inférieur à 1 fr. 90 c., la diminution que subiront les employés en roupies sera insignifiante. Le
le taux officiel de la roupie ait été fixé la première année à 2 fr. 03 c. et la seconde année à 2 fr. 02 c. Les employés ont donc bénéficié, pendant ces deux années, de la différence entre le taux officiel et celui fixé pour la conversion de leur solde. Cette année la baisse de la roupie a été tellement considérable, que l'Administration, pour se conformer à la délibération du Conseil général en date du 4 octobre 1884, a réaménagé la solde des employés de formation locale et la rémunération de 2 fr. 10 c. à 1 fr. 90 c. Il est évident que ces employés toucheront en moins l'année prochaine, si le taux de la roupie est fixé à 1 fr. 90 c. que le taux officiel de la roupie sera inférieur à 1 fr. 90 c., la diminution que subiront les employés en roupies sera insignifiante. Le Conseiller Sadassivanaiker : Ainsi les fonctionnaires de formation locale auront une réduction de solde même en roupies ! La situation de ces fonctionnaires, surtout des employés subalternes dont le traitement est si humble, est digne d'intérêt et doit être prise en considération. L'assemblée voudra bien, je l'espère, s'associer à moi afin de les recommander au Conseil général en émettant un vœu pour le maintien de leur solde actuelle en roupie. M. FILATRIAU : L'Administration applaudirait volontiers à cette mesure si malheureusement elle ne devait avoir pour conséquence d'augmenter les dépenses de 14,000 fr. au moins. Je dois à ce sujet vous faire connaître que depuis la réunion du Conseil local, il a été constaté une diminution de 27,500 fr. dans les adjudications de licences de spiritueux, soit 27,000 fr. En déduisant de cette somme l'augmentation que vous avez prévue dans le chiffre des recettes en augmentant de 8,000 fr. le droit des patentés, soit 8,000 fr. Il reste encore en diminution... 19,500 fr. D'un autre côté, le Conseil a voté des travaux neufs pour 13,052 fr. Si'il était fait droit au vœu de M. Sadassivanaiker d'accorder aux employés locaux le même nombre de roupies qu'ils touchent aujourd'hui, il y aurait
afin de les recommander au Conseil général en émettant un vœu pour le maintien de leur solde actuelle en roupie. M. FILATRIAU : L'Administration applaudirait volontiers à cette mesure si malheureusement elle ne devait avoir pour conséquence d'augmenter les dépenses de 14,000 fr. au moins. Je dois à ce sujet vous faire connaître que depuis la réunion du Conseil local, il a été constaté une diminution de 27,500 fr. dans les adjudications de licences de spiritueux, soit 27,000 fr. En déduisant de cette somme l'augmentation que vous avez prévue dans le chiffre des recettes en augmentant de 8,000 fr. le droit des patentés, soit 8,000 fr. Il reste encore en diminution... 19,500 fr. D'un autre côté, le Conseil a voté des travaux neufs pour 13,052 fr. Si'il était fait droit au vœu de M. Sadassivanaiker d'accorder aux employés locaux le même nombre de roupies qu'ils touchent aujourd'hui, il y aurait encore une augmentation qui s'élèverait, comme je l'ai déjà dit, à 14,000 fr. Le budget de 1887 se soldera donc, par suite, avec un déficit de 46,052 fr. Quoiqu'il en soit, si le Conseil indique le moyen de faire face à ce déficit, l'Administration sera heureuse de donner satisfaction aux vœux qu'il aura émis. M. LE CONSEILLER SADASSIVANAIKER : Laissons à la sagesse du Conseil général le soin de combler la différence et nous nous bornerons à émettre notre vœu. La motion de M. Sadassivanaiker, mise aux voix par M. le Président, est adoptée à l'unanimité. M. LE CONSEILLER HÈCEQUE-DEÛGÊNE : Le total général des recettes s'élève à 1,423,499 francs. Les dépenses sont de 1,505,902 fr., d'où un déficit de 82,403 fr. Pour remédier à sa situation budgétaire déplorable, situation qui va s'aggravant d'année en année par suite de la baisse constante de la roupie, il reste à la Colonie une seule ressource sérieuse, c'est de faire appel à la métropole et de solliciter de sa générosité une subvention de 500,000 fr., qui mette fin à notre crise financière. La motion de M. Hecquet mise aux voix est adoptée à l'unanimité. Motion de M. L. Rassendren. Le Conseiller Rassendren :
vœux qu'il aura émis. M. LE CONSEILLER SADASSIVANAIKER : Laissons à la sagesse du Conseil général le soin de combler la différence et nous nous bornerons à émettre notre vœu. La motion de M. Sadassivanaiker, mise aux voix par M. le Président, est adoptée à l'unanimité. M. LE CONSEILLER HÈCEQUE-DEÛGÊNE : Le total général des recettes s'élève à 1,423,499 francs. Les dépenses sont de 1,505,902 fr., d'où un déficit de 82,403 fr. Pour remédier à sa situation budgétaire déplorable, situation qui va s'aggravant d'année en année par suite de la baisse constante de la roupie, il reste à la Colonie une seule ressource sérieuse, c'est de faire appel à la métropole et de solliciter de sa générosité une subvention de 500,000 fr., qui mette fin à notre crise financière. La motion de M. Hecquet mise aux voix est adoptée à l'unanimité. Motion de M. L. Rassendren. Le Conseiller Rassendren : Messieurs, L'année dernière, appelant, comme Rapporteur de la Commission des finances, votre attention sur les abus qui se produisaient dans les municipalités rurales, je vous disais, que le Conseil veuille bien me permettre de lui donner lecture de ce passage de mon rapport : « Votre Commission en terminant vous fait remarquer que l'Administration des Communes rurales laisse beaucoup à désirer sur l'emploi des fonds qui sont mis à leur disposition. Des réclamations de toute nature surgissent tous les jours contre elle. Pour ne citer qu'un exemple, la Commune d'Oulgaret, sur un budget de 27,455 fr. 79 c., n'a prévu, en 1885, pour les travaux neufs et d'entretien qu'une somme de 2,892 fr. 70 c. Il est à remarquer que la subvention accordée par la Colonie à cette Commune s'élève à 21,047 fr. Dans ces conditions, votre Commission se pose la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu d'appeler l'attention de l'Administration supérieure sur l'emploi des fonds que la Colonie met si généreusement à sa disposition en s'imposant des sacrifices au détriment du service local. Elle se demande si cet état de choses doit durer, s'il n'y aurait pas lieu de désirer le retour aux Commissions municipales qui seraient
fait remarquer que l'Administration des Communes rurales laisse beaucoup à désirer sur l'emploi des fonds qui sont mis à leur disposition. Des réclamations de toute nature surgissent tous les jours contre elle. Pour ne citer qu'un exemple, la Commune d'Oulgaret, sur un budget de 27,455 fr. 79 c., n'a prévu, en 1885, pour les travaux neufs et d'entretien qu'une somme de 2,892 fr. 70 c. Il est à remarquer que la subvention accordée par la Colonie à cette Commune s'élève à 21,047 fr. Dans ces conditions, votre Commission se pose la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu d'appeler l'attention de l'Administration supérieure sur l'emploi des fonds que la Colonie met si généreusement à sa disposition en s'imposant des sacrifices au détriment du service local. Elle se demande si cet état de choses doit durer, s'il n'y aurait pas lieu de désirer le retour aux Commissions municipales qui seraient de nature à répondre aux besoins de nos populations rurales. La haute assemblée qui aura à décider souverainement sur les subventions à accorder à ces Communes, verra s'il n'y aura pas lieu de les diminuer, si mieux elle n'aime les supprimer entièrement, laissant aux Communes le soin de pourvoir à leurs dépenses au moyen de leurs propres ressources. » Et bien ! Quelques-uns de mes collègues me combattirent : ils soutinrent que les abus que je signalais n'avaient jamais existé et que je faisais peser sur les municipalités rurales une accusation toute gratuite. Depuis, les faits eux-mêmes ont parlé et ont refuté victorieusement mes contradicteurs, tout a été dévoilé et mis au grand jour. En présence de ces faits encore récents et que je n'ai pas besoin de rappeler ici, je crois de mon devoir d'émettre de nouveau le même vœu; de demander, avec la surveillance la plus active de l'Administration, le retour aux Commissions municipales. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'Administration, Messieurs, soyez-en convaincue, a exercé et exerce toujours la surveillance la plus active sur la gestion des biens communaux; qui mettent en jeu l'intérêt général lui-même et qui, partant, sont sacrés. Oui, des abus se sont produits,
leurs dépenses au moyen de leurs propres ressources. » Et bien ! Quelques-uns de mes collègues me combattirent : ils soutinrent que les abus que je signalais n'avaient jamais existé et que je faisais peser sur les municipalités rurales une accusation toute gratuite. Depuis, les faits eux-mêmes ont parlé et ont refuté victorieusement mes contradicteurs, tout a été dévoilé et mis au grand jour. En présence de ces faits encore récents et que je n'ai pas besoin de rappeler ici, je crois de mon devoir d'émettre de nouveau le même vœu; de demander, avec la surveillance la plus active de l'Administration, le retour aux Commissions municipales. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'Administration, Messieurs, soyez-en convaincue, a exercé et exerce toujours la surveillance la plus active sur la gestion des biens communaux; qui mettent en jeu l'intérêt général lui-même et qui, partant, sont sacrés. Oui, des abus se sont produits, le plus souvent par ignorance ou négligence; mais, outre qu'ils ont été réprimés aussitôt, ce sont là des faits isolés qui ne permettent pas de jeter le discrédit sur nos municipalités rurales, de les envelopper toutes dans une accusation générale ; aussi ne puis-je m'associer au vœu de l'honorable M. Rassendren pour le retour aux Commissions municipales. Ces Commissions, d'ailleurs, ont déjà existé; la Colonie en a fait l'expérience et les résultats qu'elles ont donnés n'ont pas été si heureux qu'on doive souhaiter leur rétablissement. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la motion de M. Rassendren qui est adoptée à la majorité. A voté contre: M. Sadassivauaïker. Compte de quête. M. LE PRÉSIDENT : Je prie M. Pliaure (Edmond) questeur, de fournir au Conseil son compte de quête. M. LE QUESTEUR : La note des dépenses faites pendant cette session, pour fournitures de bureau, frais d'éclairage, gages de serviteurs, etc., etc., s'élève à deux cent neuf roupies. Sur cette somme j'ai reçu à la date du 1er octobre, cent cinquante roupies. Il reste dû, par suite, un reliquat de cinquante-neuf roupies. Le Conseil décide, à l'unanimité, que cette somme de cinquante-neuf roupies sera mandatée au nom de M. Pliaure. Allocation
Rassendren pour le retour aux Commissions municipales. Ces Commissions, d'ailleurs, ont déjà existé; la Colonie en a fait l'expérience et les résultats qu'elles ont donnés n'ont pas été si heureux qu'on doive souhaiter leur rétablissement. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la motion de M. Rassendren qui est adoptée à la majorité. A voté contre: M. Sadassivauaïker. Compte de quête. M. LE PRÉSIDENT : Je prie M. Pliaure (Edmond) questeur, de fournir au Conseil son compte de quête. M. LE QUESTEUR : La note des dépenses faites pendant cette session, pour fournitures de bureau, frais d'éclairage, gages de serviteurs, etc., etc., s'élève à deux cent neuf roupies. Sur cette somme j'ai reçu à la date du 1er octobre, cent cinquante roupies. Il reste dû, par suite, un reliquat de cinquante-neuf roupies. Le Conseil décide, à l'unanimité, que cette somme de cinquante-neuf roupies sera mandatée au nom de M. Pliaure. Allocation au Secrétaire-rédacteur. M. LE PRÉSIDENT: Je prie le Conseil de vouloir bien voter, à titre de rémunération, une somme nette de 1,000 francs à M. le Secrétaire Nemours De Rozario, une somme nette de 200 francs à M. Grésèque, huissier de cette assemblée et une autre somme nette de 100 francs à M. Eugène Michel (copiste). À l'unanimité, le Conseil décide qu'il sera payé une somme nette de 1,000 fr. au rédacteur, une somme nette de 200 fr. au huissier et une autre somme nette de 100 fr. au copiste, M. Michel (Eugène). Allocution du Président. « Messieurs et chers Collègues, « Avant la clôture de notre session je viens vous proposer de voter des remerciements à M. le Directeur de l'intérieur Dachir-Sibour qui, par sa courtoisie autant bien que par la complaisance qu'il a bien voulu mettre à nous fournir les renseignements dont nous avons eu besoin, a considérablement facilité notre tâche, et à vous, chers Collègues, je vous adresse mes meilleurs remerciements pour votre collaboration éclairée et la bonne harmonie qui n'a cessé d'exister entre nous. » Cette proposition étant acceptée à l'unanimité, M. le Président vole des remerciements à M. le Directeur de l'intérieur Dachir-Sibour, au nom
francs à M. Eugène Michel (copiste). À l'unanimité, le Conseil décide qu'il sera payé une somme nette de 1,000 fr. au rédacteur, une somme nette de 200 fr. au huissier et une autre somme nette de 100 fr. au copiste, M. Michel (Eugène). Allocution du Président. « Messieurs et chers Collègues, « Avant la clôture de notre session je viens vous proposer de voter des remerciements à M. le Directeur de l'intérieur Dachir-Sibour qui, par sa courtoisie autant bien que par la complaisance qu'il a bien voulu mettre à nous fournir les renseignements dont nous avons eu besoin, a considérablement facilité notre tâche, et à vous, chers Collègues, je vous adresse mes meilleurs remerciements pour votre collaboration éclairée et la bonne harmonie qui n'a cessé d'exister entre nous. » Cette proposition étant acceptée à l'unanimité, M. le Président vole des remerciements à M. le Directeur de l'intérieur Dachir-Sibour, au nom de tous ses Collègues. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR a répondu en ces termes : « Messieurs les Conseillers locaux, « Je suis vivement ému des paroles que vous venez de m'adresser, de l'adhésion que vous leur avez donnée et surtout du sentiment qui les a dictées. La courtoisie dont vous voulez bien me féliciter était toute naturelle de ma part et n'avait que de suivre la vôtre; J'ai d'ailleurs toujours professé qu'un Administrateur vraiment Républicain devait non seulement de la courtoisie, mais de la déférence, aux membres des corps élus par les sujets de leurs concitoyens. « Quant aux remerciements que M. le Président a cru devoir me décerner pour les renseignements que je vous ai fournis, permettez-moi de les reporter sur mes collaborateurs M. Jumeau, Chef du service des Ponts et chaussées, M. Viollette, Chef du service des contributions et M. Fdatreau, Chef du bureau des finances dont l'assistance, dont les explications si complètes et si claires ont, vous le savez, singulièrement facilité ma tâche. « Quoi qu'il en soit, croyez, Messieurs les Conseillers locaux, que je suis heureux d'avoir eu. Toceleation de votre session annuelle pour entrer en communication plus intime avec chacun de vous, et, par
vous voulez bien me féliciter était toute naturelle de ma part et n'avait que de suivre la vôtre; J'ai d'ailleurs toujours professé qu'un Administrateur vraiment Républicain devait non seulement de la courtoisie, mais de la déférence, aux membres des corps élus par les sujets de leurs concitoyens. « Quant aux remerciements que M. le Président a cru devoir me décerner pour les renseignements que je vous ai fournis, permettez-moi de les reporter sur mes collaborateurs M. Jumeau, Chef du service des Ponts et chaussées, M. Viollette, Chef du service des contributions et M. Fdatreau, Chef du bureau des finances dont l'assistance, dont les explications si complètes et si claires ont, vous le savez, singulièrement facilité ma tâche. « Quoi qu'il en soit, croyez, Messieurs les Conseillers locaux, que je suis heureux d'avoir eu. Toceleation de votre session annuelle pour entrer en communication plus intime avec chacun de vous, et, par votre intermédiaire, avec les populations de l'Inde française et en particulier du territoire de Pondichéry que vous représentez et dont les intérêts me deviennent chaque jour plus chers. LE MONITEUR: OFFICIEL 9.19 Je pris également des remerciements à M. Filatriau, Chef du bureau des finances, M. J. Viollaine, Chef du service des Contributions et M. Jumeau, Chef du service des Ponts et chaussées au nom du Conseil, M. LE CONSEILLER ALEXANDRE : Messieurs, je vous prie de vouloir bien vous associer à moi pour remercier M. le Président Fancel, M. le Secrétaire Fanovard et M. le Questeur Phaure, du dévouement qu'ils ont apporté dans l'accomplissement de leur tâche. Le Conseil, à l'unanimité, se joint à M. Alexandre et vote des remerciements à M. le Président, à M. le Secrétaire et à M. le Questeur. M. LE PRÉSIDENT remercie M. Alexandre de ses bonnes paroles et prie tous ses collègues d'agréer également ses plus sincères remerciements pour le vœu qu'ils viennent d'émettre. Rien n'étant plus en délibération, le Président declare la session ordinaire du Conseil local close, aux cris répétés par toute l'assemblée de : Vive la France ! Vive la République ! Vive M. le Gouverneur ! Vive M. le