jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
- 1.000 » Cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain battu ou laminé et en feuilles. - 1.100 » Danishes et bonbonnes La pièce. 30 » Dattes de qualité commune-importées en caisses, en sacs ou emballages similaires 100 kilos net 160 » Défenses d'élephant (1) - 4.000 » Pellicules d'hippopotame (1) - 2.500 » Hâmes (5) Le carat 20 » Prunes et bidons en tôle importés pleins 100 kilos net. 300 » Encens non purifié (6) 600 » (6) L'encens purifié est taxé à la valeur de facture majorée de 25 % sans que toutefois cette valeur ne puisse être inférieure à 92 francs les 100 kg. nets. Essence de térébenthine 550 » Fermes d'essence ou de pétrole importées pleines La pièce. 4 » Farine de froment en sacs 100 kilos brut. 150 » — en tonneaux 100 kilos demi-brut. 220 » — en barils 100 kilos net. 200 » Les exotiques (sagou, salep et similaires) (1) - 235 » Goudron végétal. — 250 » x Graines de sésames (5) — 1-0 » Gruaux, semoules en gruau et blé concassé 100 kilos net. 2/0 » Huiles végétales d'huile — 1.200 » — d'arachide (2) en fûts, brute — 400 » (2) Autres que celles destinées à la savonnerie — — — raffinées — 550 » — en bouteilles ou en conserves (3)... — 750 » (3) Bouteilles ou conserves compris. — d'arachide de fabrication locale (5) 600 » (4) Entiers par rapport aux légumes en farine — de coton 350 » Indigo (5) 100 kilos-brut. 250 » Kapok 100 kilos net. 250 » Kapok égrené — 550 » Lait stérilisé, importé autrement qu'en bidon en fer, d'une contenance inférieure à 10 litres 100 kilos demi brut. 375 » Lait concentré (pur ou sucré) — 500 » Légumes secs (entiers) (4) 100 kilos brut. 320 » Miel (5) — 100 » Morue (verte ou sèche) 100 kilos net, 500 » Os et sabots de bétail bruts 100 kilos brut. 30 » Oignons 100 kilos net. 150 » Oxydes de plomb 100 kilos brut. 400 » Oiseaux vivants (petits), La paire.
» (2) Autres que celles destinées à la savonnerie — — — raffinées — 550 » — en bouteilles ou en conserves (3)... — 750 » (3) Bouteilles ou conserves compris. — d'arachide de fabrication locale (5) 600 » (4) Entiers par rapport aux légumes en farine — de coton 350 » Indigo (5) 100 kilos-brut. 250 » Kapok 100 kilos net. 250 » Kapok égrené — 550 » Lait stérilisé, importé autrement qu'en bidon en fer, d'une contenance inférieure à 10 litres 100 kilos demi brut. 375 » Lait concentré (pur ou sucré) — 500 » Légumes secs (entiers) (4) 100 kilos brut. 320 » Miel (5) — 100 » Morue (verte ou sèche) 100 kilos net, 500 » Os et sabots de bétail bruts 100 kilos brut. 30 » Oignons 100 kilos net. 150 » Oxydes de plomb 100 kilos brut. 400 » Oiseaux vivants (petits), La paire. 2 » Paraffine 100 kilos net. 280 » Peaux brutes de boeufs sèches de Guinée 100 kilos brut. 1.100 » — autres — 850 » Peaux brutes de bœufs vertes — 125 » Peaux brutes de chèvres 400 » — de viandes — 350 » Piments d'origine de l'Afrique occidentale française (5) 100 kilos net. 550 » Pitchpins sciés Le stère. 800 » — rabots — 900 » Plombs bruts en saumons (III) laminés 100 kilos brut. 400 » Poissons secs ou fumés d'origine locale (5) 100 kilos net. 400 » Poissons secs salés — 500 » Purée de tomates.... 100 kilos demi-brut. 430 » (6) s'applique qu'aux riz contenant plus de 10% de brisures. Riz (brisures meilleures en sacs) — 110 » (7) Les thés dont la valeur de facture est supérieure à 100 francs les 100 kilos net échappent à la mercantilisation et sont, par suite, soumis aux droits sur la valeur de facture majorée de 25% en plus. Saindoux 100 kilos demi-brut. 1.000 » Sapins sciés Le stère. 600 » Savons autres que ceux de parfumerie (dits de Marseille) .... 100 kilos brut. 300 » (8) la valeur en est applicable ou aux seuls produits valant 100
française (5) 100 kilos net. 550 » Pitchpins sciés Le stère. 800 » — rabots — 900 » Plombs bruts en saumons (III) laminés 100 kilos brut. 400 » Poissons secs ou fumés d'origine locale (5) 100 kilos net. 400 » Poissons secs salés — 500 » Purée de tomates.... 100 kilos demi-brut. 430 » (6) s'applique qu'aux riz contenant plus de 10% de brisures. Riz (brisures meilleures en sacs) — 110 » (7) Les thés dont la valeur de facture est supérieure à 100 francs les 100 kilos net échappent à la mercantilisation et sont, par suite, soumis aux droits sur la valeur de facture majorée de 25% en plus. Saindoux 100 kilos demi-brut. 1.000 » Sapins sciés Le stère. 600 » Savons autres que ceux de parfumerie (dits de Marseille) .... 100 kilos brut. 300 » (8) la valeur en est applicable ou aux seuls produits valant 100 francs ou moins. Semoules de blé ou de maïs / ) vins ordinaires en dont le prix de vente est égal ou inférieur à 100 francs le hectolitre. Pour les vins ordinaires, l'unité de mesure est la demi-muid. La valeur de l'emballage en est fixée forfaitairement à 200 francs. Les boissons Thés de toutes sortes (7) 100 kilos net. 1.400 » de l'espèce, dont le prix de vente dépasse 250 francs. Parfums. Le litre. 700 » Parfums logés, échappent à la mercantilisation. Préparations végétales, albuminates et tiges à ouvrir : par 100 kilos net. 150 » valeur de facture + 25% en plus. — sisal — 250 » Viandes salées de porc, jambon en boîtes 100 kilos demi-brut. 2.200 » (9) Les produits non dénommés au tarif II. L'importation en est régie par les déclarations d'entrée et d'après la désignation de la nomenclature générale en vigueur dans les Douanes de l'Afrique occidentale française. Les déclarations de réexportation doivent en outre être établies conformément aux spécifications du tableau annexé au décret du 14 octobre. Autres produits soumis à la taxation ad valorem (9)........ Valeur. F. + 25% en plus. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL ARRÊTÉ du Gouverneur fixant limitativement les localités où
boissons Thés de toutes sortes (7) 100 kilos net. 1.400 » de l'espèce, dont le prix de vente dépasse 250 francs. Parfums. Le litre. 700 » Parfums logés, échappent à la mercantilisation. Préparations végétales, albuminates et tiges à ouvrir : par 100 kilos net. 150 » valeur de facture + 25% en plus. — sisal — 250 » Viandes salées de porc, jambon en boîtes 100 kilos demi-brut. 2.200 » (9) Les produits non dénommés au tarif II. L'importation en est régie par les déclarations d'entrée et d'après la désignation de la nomenclature générale en vigueur dans les Douanes de l'Afrique occidentale française. Les déclarations de réexportation doivent en outre être établies conformément aux spécifications du tableau annexé au décret du 14 octobre. Autres produits soumis à la taxation ad valorem (9)........ Valeur. F. + 25% en plus. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL ARRÊTÉ du Gouverneur fixant limitativement les localités où peut s'effectuer le commerce des produits du cru destinés à l'exportation. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932 ; Vu le décret du 11 janvier 1924, modifié par celui du 17 janvier 1935, réglementant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportation des produits naturels de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 19 octobre 1931, relatif à l'amélioration et à la protection des cultures et de l'élevage en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté n° 2108 du 5 septembre 1936 du Gouverneur du Soudan français portant limitation dans le cercle de Koutiala des centres d'achat des produits du cru destinés à l'exportation ; Vu l'arrêté du 10 novembre 1937 du Gouverneur du Soudan français fixant limitativement les localités où peut s'effectuer le commerce des produits du cru destinés à l'exportation ; Après consultation des Chambres de commerce de Bamako et de Kayes ainsi que des Conseils de notables des cercles intéressés ; La
décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932 ; Vu le décret du 11 janvier 1924, modifié par celui du 17 janvier 1935, réglementant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportation des produits naturels de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 19 octobre 1931, relatif à l'amélioration et à la protection des cultures et de l'élevage en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté n° 2108 du 5 septembre 1936 du Gouverneur du Soudan français portant limitation dans le cercle de Koutiala des centres d'achat des produits du cru destinés à l'exportation ; Vu l'arrêté du 10 novembre 1937 du Gouverneur du Soudan français fixant limitativement les localités où peut s'effectuer le commerce des produits du cru destinés à l'exportation ; Après consultation des Chambres de commerce de Bamako et de Kayes ainsi que des Conseils de notables des cercles intéressés ; La Commission permanente du Conseil d'administration entendue dans sa séance du 18 octobre 1938; Sous réserve de l'approbation du Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, ARRÊTÉ : Article premier. Aucune opération du commerce sur les produits du cru destinés à l'exportation : kapok, cire de karité, arachides, colophane et gomme ne pourra s'exercer dans la colonie du Soudan français dehors des marchés ci-après : CERCLE DE BAMAKO Subdivision de Bamako, Kali, Dio, Guinina, Négala, Samayana, Bankoumana, Cankaba, Sjhi, Sanacoro, Dialakoro, Ouolosséhougou, Santiguila, Fanane. Subdivision de Koulikoro. Banamba, Siracorola, Doumba, Niamyna, Gouni. Subdivision de Kolokani. Kolokani, Nossombougou. Subdivision de l'Arrondissement. Mourdiab, Dampha, Djigu. Subdivision de Dioïla Dioïla, Fana, Ouo, Dandougou. CERCLE DE SÉGOU Subdivision de Ségou, Segon, Konodimini, Zinzana, Sansanding, Conobougou, Djioro, Markadougouba, Dougouninkoro, Tamani, Barouéli, Souba, Komina, Kalaké, Bouaçlié, Tesseréla. Subdivision de Macina, Macina, Boki-Ouéré, Tonghé, Ténenkou, Sokolo. CERCLE DE SAN San, Yangasso, Karaba, Fangasso, Bénéna, Sy, Tion. CERCLE DE MOPTI Subdivision de Mopti. Djenné, Mopti, Sofara, Konna, Korientzé, Baramandougou. Subdivision de Bandiagara, Bandiagara, Ouenkoro, Bankass, Koro. Subdivision de Douentza. Douentza, N'Gouma. CERCLE DE NIAFUNKÉ Niafunké, Saraféré, CERCLE DE GOUNDAM Saréwamou, Dire, Goundam, Kabaika. CERCLE DE TOMBOCTOU Subdivision de Tombouctou. Narai', Aguelma. Subdivision de Rharous. Bambara-Mali, Rharous. CERCLE
et gomme ne pourra s'exercer dans la colonie du Soudan français dehors des marchés ci-après : CERCLE DE BAMAKO Subdivision de Bamako, Kali, Dio, Guinina, Négala, Samayana, Bankoumana, Cankaba, Sjhi, Sanacoro, Dialakoro, Ouolosséhougou, Santiguila, Fanane. Subdivision de Koulikoro. Banamba, Siracorola, Doumba, Niamyna, Gouni. Subdivision de Kolokani. Kolokani, Nossombougou. Subdivision de l'Arrondissement. Mourdiab, Dampha, Djigu. Subdivision de Dioïla Dioïla, Fana, Ouo, Dandougou. CERCLE DE SÉGOU Subdivision de Ségou, Segon, Konodimini, Zinzana, Sansanding, Conobougou, Djioro, Markadougouba, Dougouninkoro, Tamani, Barouéli, Souba, Komina, Kalaké, Bouaçlié, Tesseréla. Subdivision de Macina, Macina, Boki-Ouéré, Tonghé, Ténenkou, Sokolo. CERCLE DE SAN San, Yangasso, Karaba, Fangasso, Bénéna, Sy, Tion. CERCLE DE MOPTI Subdivision de Mopti. Djenné, Mopti, Sofara, Konna, Korientzé, Baramandougou. Subdivision de Bandiagara, Bandiagara, Ouenkoro, Bankass, Koro. Subdivision de Douentza. Douentza, N'Gouma. CERCLE DE NIAFUNKÉ Niafunké, Saraféré, CERCLE DE GOUNDAM Saréwamou, Dire, Goundam, Kabaika. CERCLE DE TOMBOCTOU Subdivision de Tombouctou. Narai', Aguelma. Subdivision de Rharous. Bambara-Mali, Rharous. CERCLE DE OUHAIGOUYA Oulahigouya, Gourcy, Tikaré, Djibo. CERCLE DE TOUGAN Tougan, Nouna, Kié, Kolodiegou, Ménamba, Mahou. CERCLE DE BOUGOUNI Koumantou, Zanlibougou, Kolondiéba, Garalo, Yanfolila, Ténentou, Bougouni, Sido, Kadiana, Kéléya, Koré, Mancoro, Tionhi, Toba. CERCLE DE SIKASSO Sikasso, Louloudi, Kadiolo, Kiéla, N'Kourala, Niéna, Doumanaba, Kignan, Bananzo, Niaradougou. CERCLE DE GAO Gao, Kidal, Ansongo, Ménaka, Bourem. CERCLE DE KAYES Subdivision de Kayes et gares. Kayes, Dionoundi, Ambodji, Samé, Dinguiira, Kayes N'Di, Djaman, Bagouko, Galougo, Mahina, Kalé, Djoubéba, Oualia, Badoumbé, Fangala, Ségala, Oulouma. Médine. Subdivision de Bafoulabé. Bafoulabé, Kouloulidié, Gonfan. Subdivision de Satadougou. Satadougou, Kéniéha, CERCLE DE KITA Kassarou, Sébékoro, Bangassi, Kita, Bouloum, Toukoto, Séfeto, Sirakoro, Kourouninkolo. CERCLE DE NIORO Nioro, Sandaré, Dionkonlani, Lima. CERCLE DE NÉMA Néma, Timbérakir, Nara. CERCLE DE KOUTILA Donna, Bla, M'Pésoba, Koutiala, Karangana, Koury, Niamana, Karangasso, Yorosso, Kéniéni, Kalédougou, Kouniana. Sangasso, Konséguéla. Art. 2. — Les contrevenants au présent arrêté seront passibles des peines édictées par l'article 3 du décret du 27 janvier 1935 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 18 octobre 1938. Ratifié en Conseil d'administration dans la séance du 27 octobre 1938. Le Gouverneur p. i., DESANTI. Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement par
Ansongo, Ménaka, Bourem. CERCLE DE KAYES Subdivision de Kayes et gares. Kayes, Dionoundi, Ambodji, Samé, Dinguiira, Kayes N'Di, Djaman, Bagouko, Galougo, Mahina, Kalé, Djoubéba, Oualia, Badoumbé, Fangala, Ségala, Oulouma. Médine. Subdivision de Bafoulabé. Bafoulabé, Kouloulidié, Gonfan. Subdivision de Satadougou. Satadougou, Kéniéha, CERCLE DE KITA Kassarou, Sébékoro, Bangassi, Kita, Bouloum, Toukoto, Séfeto, Sirakoro, Kourouninkolo. CERCLE DE NIORO Nioro, Sandaré, Dionkonlani, Lima. CERCLE DE NÉMA Néma, Timbérakir, Nara. CERCLE DE KOUTILA Donna, Bla, M'Pésoba, Koutiala, Karangana, Koury, Niamana, Karangasso, Yorosso, Kéniéni, Kalédougou, Kouniana. Sangasso, Konséguéla. Art. 2. — Les contrevenants au présent arrêté seront passibles des peines édictées par l'article 3 du décret du 27 janvier 1935 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 18 octobre 1938. Ratifié en Conseil d'administration dans la séance du 27 octobre 1938. Le Gouverneur p. i., DESANTI. Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement par arrêté no 3902 du 24 novembre 1938. Le Gouverneur général p. i. de l'Afrique occidentale française, BOISSON. ARRÊTÉ du Gouverneur p. i. portant classement, en quatre catégories, des routes et pistes du Soudan français suivant les poids totaux en charge des véhicules admis à y circuler. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu le décret du 29 septembre 1928, réglementant le domaine public en Afrique occidentale française et l'arrêté général d'application du 24 novembre 1928; Vu le décret du 21 juin 1934, et notamment l'article 44, réglementant la circulation routière en Afrique occidentale française et tous les textes modificatifs subséquents; Vu l'arrêté général no 827 A. P. du 13 avril 1935, promulguant en Afrique occidentale française le décret du 24 juin sus-visé; Vu l'arrêté général no 828 T. P. du 13 avril 1935 fixant les modalités d'application du décret du 21 juin 1934; Vu l'arrêté général no 1019 T. p, du 14 avril 1937 complétant l'arrêté no 828 T. P.
COLONIES, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu le décret du 29 septembre 1928, réglementant le domaine public en Afrique occidentale française et l'arrêté général d'application du 24 novembre 1928; Vu le décret du 21 juin 1934, et notamment l'article 44, réglementant la circulation routière en Afrique occidentale française et tous les textes modificatifs subséquents; Vu l'arrêté général no 827 A. P. du 13 avril 1935, promulguant en Afrique occidentale française le décret du 24 juin sus-visé; Vu l'arrêté général no 828 T. P. du 13 avril 1935 fixant les modalités d'application du décret du 21 juin 1934; Vu l'arrêté général no 1019 T. p, du 14 avril 1937 complétant l'arrêté no 828 T. P. du 13 avril 1935 notamment l'article 13 (limitation de la circulation); Vu l'arrêté général no 2732 T. P. du 29 septembre 1937 modifiant l'arrêté général no 1019 T. P. du 14 avril 1937 sur la circulation routière; Vu l'arrêté général no 1255 T. P. du 13 avril 1938 modifiant l'arrêté général no 2732 sus-visé; Vu l'arrêté local du 10 novembre 1937 portant classement, en quatre catégories, des routes et pistes du Soudan français suivant les poids totaux en charge des véhicules admis à y circuler; Sur la proposition du Chef du service des Travaux publics; La Commission permanente du Conseil d'administration entendue dans sa séance du 8 novembre 1938, Sous réservé de l'approbation de M. le Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, ARRÊTE: Article premier. Est et demeure rapporté l'arrêté local du 10 novembre 1937 sus-visé. Art. 2. — Est classée dans la première catégorie des routes et pistes : routes et pistes accessibles aux véhicules pesant en charge 15 tonnes au maximum : Route de Bamako à Kouloumbo. Art. 3. — Sont classées dans la deuxième catégorie des routes et pistes : routes et pistes accessibles aux véhicules pesant en charge 9 tonnes 5 au maximum
général no 2732 sus-visé; Vu l'arrêté local du 10 novembre 1937 portant classement, en quatre catégories, des routes et pistes du Soudan français suivant les poids totaux en charge des véhicules admis à y circuler; Sur la proposition du Chef du service des Travaux publics; La Commission permanente du Conseil d'administration entendue dans sa séance du 8 novembre 1938, Sous réservé de l'approbation de M. le Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, ARRÊTE: Article premier. Est et demeure rapporté l'arrêté local du 10 novembre 1937 sus-visé. Art. 2. — Est classée dans la première catégorie des routes et pistes : routes et pistes accessibles aux véhicules pesant en charge 15 tonnes au maximum : Route de Bamako à Kouloumbo. Art. 3. — Sont classées dans la deuxième catégorie des routes et pistes : routes et pistes accessibles aux véhicules pesant en charge 9 tonnes 5 au maximum : a) Route de Bamako à l'Algérie et au Niger par Ségou (tronçon de Bamako-Ségou). b) Route de Ségou à Markala. Art. 4. — Sont classées dans la troisième catégorie des routes et pistes : routes et pistes accessibles aux véhicules pesant 6 tonnes au maximum : a) Route de Bamako au Sénégal par Kolokani, Diéma, Nioro, Sandaré, Kayes, Ambodji, Kidira. b) Route de Bamako à la Guinée par Kouroumalé, vers Siguiri. c) Route de Bamako à la Côte d'Ivoire par Bougouni, Sikasso, vers Bobo-Dioulasso. d) Route de Bamako à l'Algérie et au Niger par Ségou, San, Mopti, Douentza, Hombori, Gao vers limite Algérie et Ansongo vers limite Niger, à partir de Ségou. e) Route de Bamako à Mourdiah par Koulikoro, Banamba, (tronçon de Bamako-Koulikoro). f) Route de Koutiala à Bla. g) Route de Koutiala à Sikasso et Zékoua limite Côte d'Ivoire (tronçon de Koutiala-Koumoro). h) Route de Koutiala à Kouri limite Côte d'Ivoire, vers Bobo-Dioulasso. i) Route de San à Ké-Macina. j) Route de San à Koutiala par Kimparana. k) Route de San à Nouna et limite Côte d'Ivoire, vers Dédougou, par Minsara, Tominian, Koloukan. l) Route de Nouna à Karangara (bifurcation Koutiala). m) Route de Mopti à Ouahigouya
Bamako au Sénégal par Kolokani, Diéma, Nioro, Sandaré, Kayes, Ambodji, Kidira. b) Route de Bamako à la Guinée par Kouroumalé, vers Siguiri. c) Route de Bamako à la Côte d'Ivoire par Bougouni, Sikasso, vers Bobo-Dioulasso. d) Route de Bamako à l'Algérie et au Niger par Ségou, San, Mopti, Douentza, Hombori, Gao vers limite Algérie et Ansongo vers limite Niger, à partir de Ségou. e) Route de Bamako à Mourdiah par Koulikoro, Banamba, (tronçon de Bamako-Koulikoro). f) Route de Koutiala à Bla. g) Route de Koutiala à Sikasso et Zékoua limite Côte d'Ivoire (tronçon de Koutiala-Koumoro). h) Route de Koutiala à Kouri limite Côte d'Ivoire, vers Bobo-Dioulasso. i) Route de San à Ké-Macina. j) Route de San à Koutiala par Kimparana. k) Route de San à Nouna et limite Côte d'Ivoire, vers Dédougou, par Minsara, Tominian, Koloukan. l) Route de Nouna à Karangara (bifurcation Koutiala). m) Route de Mopti à Ouahigouya et limite Côte d'Ivoire par Baboye et Dimbal, vers Kaya. 11) Route de Ouahigouya à Tougan. 2) Route de Tougan à Nouna par Sion. Art. 5. — Sont classées dans la quatrième catégorie des routes et pistes : routes et pistes accessibles aux véhicules pesant en charge 3 tonnes au maximum : Toutes les routes et pistes ne figurant pas aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus. Art. 6. — Le Secrétaire général, le Chef du service des Travaux publics et les commandants de cercle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Koulouba, le 8 novembre 1938. DESANTI. Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement par arrêté no 4091 T. P. du 6 décembre 1938. ARRÊTÉ C/12 Gouverneur p. i. fixant à 10 le coefficient du franc-or applicable aux taxes des colis-postaux au départ de l'Afrique occidentale française. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932;
maximum : Toutes les routes et pistes ne figurant pas aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus. Art. 6. — Le Secrétaire général, le Chef du service des Travaux publics et les commandants de cercle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Koulouba, le 8 novembre 1938. DESANTI. Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement par arrêté no 4091 T. P. du 6 décembre 1938. ARRÊTÉ C/12 Gouverneur p. i. fixant à 10 le coefficient du franc-or applicable aux taxes des colis-postaux au départ de l'Afrique occidentale française. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu la lettre ministérielle no 2055 par avion du 5 avril 1938; Vu le télégramme officiel no 298 s. E. du 23 novembre 1938 de M. le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française; Sur la proposition du Chef de service des Postes, Télégraphes et Téléphones; La Commission permanente du Conseil d'administration entendue dans sa séance du 26 novembre 1938; Sous réserve d'approbation par le Gouverneur général, ARRÊTE : Article premier. — Le coefficient du franc-or servant à établir les taxes des colis-postaux originaires du Soudan français à destination de l'étranger ou en transit étranger est fixé à 10, à compter du 16 décembre 1938. Art. 2. — Le Secrétaire général et le Chef du service des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 26 novembre 1938. Pour le Gouverneur p. i. absent : Le Secrétaire général p. i. chargé de l'expédition des Affaires courantes, PARENTEAU. Approuvé par arrêté n° 4243 du 23 décembre 1938. Le Gouverneur p. i. de l'Afrique occidentale française, BOISSON. DÉCISIOU du