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pour avoir publié ou divulgué, dans les conditions nuisibles aux intérêts de l’armée, des renseignements parvenus à sa connaissance en raison de sa position militaire ? Un officier suspendu de ses fonctions pour un an, est-il dans le cas d'être révoqué ? TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 23. Les dispositions édictées par le présent décret pour les officiers de réserve et pour ceux de l’armée territoriale sont applicables aux fonctionnaires assimilés ou ayant rang d’officier. 24. Sont rapportées les dispositions des décrets antérieurs, en ce qu’elles ont de contraire au présent décret. Le décret du 15 juillet 1875, relatif aux positions des officiers ou des assimilés de réserve, et le décret du 19 février 1876, relatif aux officiers de réserve qui vont résider à l’étranger, sont et demeurent abrogés. 25. Le ministre de la guerre (G. Borel) est chargé, etc. Résignation du grade de l’officier objet de l’enquête. PRESIDENT. MÈMÈS. Pour un sous-lieutenant ou assimilé. Un général de brigade. Un officier supérieur de l’armée active, un capitaine et deux lieutenants ou sous-lieutenants de réserve. Pour un lieutenant ou assimilé. Un général de brigade. Un officier supérieur de l’armée active, un capitaine et deux lieutenants de réserve. Pour un capitaine ou assimilé Un général de brigade. Un colonel ou lieutenant-colonel de l’armée active, un chef de bataillon ou d’escadron et deux capitaines de réserve. Pour un chef de bataillon, d’escadron ou assimilé. Un général de division. Un général de brigade, un colonel ou lieutenant-colonel et deux chefs de bataillon ou d’escadron de réserve. Pour un lieutenant-colonel ou assimilé. Un général de division. Un général de brigade, un colonel et deux lieutenants-colonels de réserve. Pour un colonel ou assimilé. Un général de division. Deux généraux de brigade, deux colonels de réserve. Tableau N° 2.—Conseil d’enquête pour les officiers ou assimilés de l’armée territoriale. RÉSIGNATION du grade de l’officier objet de l’enquête. Pour un sous-lieutenant ou assimilé. Pour un lieutenant ou assimilé. Pour un capitaine ou assimilé. Pour un chef de bataillon, d’escadron ou assimilé. Pour un lieutenant-colonel ou assimilé PRESIDENT. Un général de brigade. Un général de brigade. Un général de brigade. Un
Un général de brigade. Un colonel ou lieutenant-colonel de l’armée active, un chef de bataillon ou d’escadron et deux capitaines de réserve. Pour un chef de bataillon, d’escadron ou assimilé. Un général de division. Un général de brigade, un colonel ou lieutenant-colonel et deux chefs de bataillon ou d’escadron de réserve. Pour un lieutenant-colonel ou assimilé. Un général de division. Un général de brigade, un colonel et deux lieutenants-colonels de réserve. Pour un colonel ou assimilé. Un général de division. Deux généraux de brigade, deux colonels de réserve. Tableau N° 2.—Conseil d’enquête pour les officiers ou assimilés de l’armée territoriale. RÉSIGNATION du grade de l’officier objet de l’enquête. Pour un sous-lieutenant ou assimilé. Pour un lieutenant ou assimilé. Pour un capitaine ou assimilé. Pour un chef de bataillon, d’escadron ou assimilé. Pour un lieutenant-colonel ou assimilé PRESIDENT. Un général de brigade. Un général de brigade. Un général de brigade. Un général de division. Un général de division. MÈMÈS. Un officier supérieur de l’armée active, un capitaine et deux lieutenants ou sous-lieutenants de l’armée territoriale. Un officier supérieur de l’armée active, un capitaine et deux lieutenants de l’armée territoriale. Un colonel ou lieutenant-colonel de l’armée active, un chef de bataillon ou d’escadron et deux capitaines de l’armée territoriale. Un général de brigade, un lieutenant-colonel et deux chefs de bataillon ou d’escadron de l’armée territoriale. Un général de brigade et trois lieutenants-colonels de l’armée territoriale. Nota. Pour les assimilés de réserve et les assimilés de l’armée territoriale, il y a lieu de se reporter, pour la composition du conseil d’enquête concernant, aux tableaux annexés au décret du 29 juin 1878. 4, 6 sept.-r— 2 nov. 1878. —Art. 6875-6577. Art. 6875.— 4 sept. — 2 nov. 1878. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de l’Ardèche, pour l'achèvement des travaux de rectification de la route nationale n°103, de la Voulte au Velay. (B. 410, n° 7351.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget
d’escadron et deux capitaines de l’armée territoriale. Un général de brigade, un lieutenant-colonel et deux chefs de bataillon ou d’escadron de l’armée territoriale. Un général de brigade et trois lieutenants-colonels de l’armée territoriale. Nota. Pour les assimilés de réserve et les assimilés de l’armée territoriale, il y a lieu de se reporter, pour la composition du conseil d’enquête concernant, aux tableaux annexés au décret du 29 juin 1878. 4, 6 sept.-r— 2 nov. 1878. —Art. 6875-6577. Art. 6875.— 4 sept. — 2 nov. 1878. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de l’Ardèche, pour l'achèvement des travaux de rectification de la route nationale n°103, de la Voulte au Velay. (B. 410, n° 7351.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l'exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice), etc., comme à l’art. 601; vu les décrets des 8 juillet, 22 septembre 1876, et 7 décembre 1877, portant ouverture de crédits montant ensemble à 800,000 fr., pour les travaux dont il s’agit; et la déclaration du contrôleur payeur général du département de l’Ardèche constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 18 avril 1878, une somme de 400,000 fr., à titre de quatrième a-compte sur l’avance précitée; vu la délibération ministérielle des finances du 24 août 1878, décrète : Art. 1 er . Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre xxxv. — Rectifications des routes nationales), un crédit de 100,000 fr. applicable aux travaux de rectification de la route nationale n°103, de la Voulte au Puy par la vallée d’Érioux. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département de l’Ardèche. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet), et
dont il s’agit; et la déclaration du contrôleur payeur général du département de l’Ardèche constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 18 avril 1878, une somme de 400,000 fr., à titre de quatrième a-compte sur l’avance précitée; vu la délibération ministérielle des finances du 24 août 1878, décrète : Art. 1 er . Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre xxxv. — Rectifications des routes nationales), un crédit de 100,000 fr. applicable aux travaux de rectification de la route nationale n°103, de la Voulte au Puy par la vallée d’Érioux. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département de l’Ardèche. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet), et des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. — 4 sept. — 2 nov. 1878. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Pas-de-Calais, pour les travaux d’amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais. (B. 410, n° 7352.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l'exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice), etc., comme à l'article 601; vu les décrets des 8 juillet, 22 septembre 1876, 11 janvier, 7 décembre 1877 et 14 janvier 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 800,000 fr. pour les travaux dont il s’agit; vu les 103 déclarations du trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais, constatant qu’il a été versé à sa caisse, les 15 mai et 28 juin 1878, une somme totale de 300,000 fr. à titre de vingtième à-compte sur l’avance précitée de 2,400,000 fr. ; vu la lettre du ministre des finances du 24 août 1878, décrète : Art. 1 er . Il est ouvert
et du canal de Calais. (B. 410, n° 7352.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l'exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice), etc., comme à l'article 601; vu les décrets des 8 juillet, 22 septembre 1876, 11 janvier, 7 décembre 1877 et 14 janvier 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 800,000 fr. pour les travaux dont il s’agit; vu les 103 déclarations du trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais, constatant qu’il a été versé à sa caisse, les 15 mai et 28 juin 1878, une somme totale de 300,000 fr. à titre de vingtième à-compte sur l’avance précitée de 2,400,000 fr. ; vu la lettre du ministre des finances du 24 août 1878, décrète : Art. 1 er . Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice de 1878 (chapitre xu. — Etablissement de canaux de navigation), un crédit de 300,000 fr. applicable aux travaux d’amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite au département du Pas-de-Calais. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say), sont chargés, etc. Art. — 7 sept. — 2 nov. 1878. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux de ce canal. (B. 410, n° 7353.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l’ex. 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministre des travaux publics pour ledit exercice) etc. (comme à l’art. 5986); vu les décrets en date des 1er août, 18 octobre 1874, 10 février, 12 avril, 30
dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite au département du Pas-de-Calais. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say), sont chargés, etc. Art. — 7 sept. — 2 nov. 1878. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux de ce canal. (B. 410, n° 7353.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l’ex. 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministre des travaux publics pour ledit exercice) etc. (comme à l’art. 5986); vu les décrets en date des 1er août, 18 octobre 1874, 10 février, 12 avril, 30 juin, 8 octobre, 29 décembre 1875, 6 avril, 5 juillet, 4 décembre 1876, 11 janvier, 24 avril, 12 juillet, 48 septembre, 3 décembre 1877, 8 février, 14 mars, 14 mai et 14 juin 1878 portant ouverture de crédits montant ensemble à 35,000,000 fr., pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 15 juillet 1878, une somme de 4,250,000 fr., à titre de vingtième à-compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 29 août 1878, décrète: Art. 1 er . Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre xxxix. — Amélioration des rivières), un crédit de 1,250,000 fr., applicable à la construction du canal de l’Est. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le syndicat du canal de l’Est. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 5989. — 6 sept. — 2
la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 15 juillet 1878, une somme de 4,250,000 fr., à titre de vingtième à-compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 29 août 1878, décrète: Art. 1 er . Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre xxxix. — Amélioration des rivières), un crédit de 1,250,000 fr., applicable à la construction du canal de l’Est. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le syndicat du canal de l’Est. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 5989. — 6 sept. — 2 nov. 1878. Décret portant réception de la bulle qui commet Mgr l'archevêque de Damas pour conférer l'institution canonique à Mgr Jordanny, en sa qualité de chanoine du premier ordre au chapitre de Saint-Denis (B. 410, n° 7354.) Le président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu l’article 1 er de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802); vu le décret du 2 janvier 1878, qui nomme Mgr Jordanny, ancien évêque démissionnaire de Fréjus, chanoine du premier ordre au chapitre de Saint-Denis; vu la bulle donnée à Rome par S. S. le Pape Pie IX, le quatrième jour avant les calendes d’août de l’an de l’incarnation du Seigneur 1878 (29 juillet 1878), et qui commet Mgr l’archevêque de Damas, nonce de S. S. près la République française, pour conférer, au nom du Saint-Siège, l’institution canonique au nouveau chanoine nommé; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1 er . La bulle donnée à Rome le quatrième jour avant les calendes d’août de l’incarnation du Seigneur 1878 (29 juillet 1878) et commettant Mgr l’archevêque de Damas pour conférer l’institution canonique à Mgr Jordanny, ancien évêque démissionnaire de Fréjus, en sa qualité de
et des beaux-arts; vu l’article 1 er de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802); vu le décret du 2 janvier 1878, qui nomme Mgr Jordanny, ancien évêque démissionnaire de Fréjus, chanoine du premier ordre au chapitre de Saint-Denis; vu la bulle donnée à Rome par S. S. le Pape Pie IX, le quatrième jour avant les calendes d’août de l’an de l’incarnation du Seigneur 1878 (29 juillet 1878), et qui commet Mgr l’archevêque de Damas, nonce de S. S. près la République française, pour conférer, au nom du Saint-Siège, l’institution canonique au nouveau chanoine nommé; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1 er . La bulle donnée à Rome le quatrième jour avant les calendes d’août de l’incarnation du Seigneur 1878 (29 juillet 1878) et commettant Mgr l’archevêque de Damas pour conférer l’institution canonique à Mgr Jordanny, ancien évêque démissionnaire de Fréjus, en sa qualité de chanoine du premier ordre au chapitre de Saint-Denis, est reçue et sera publiée en France en la forme ordinaire. Ladite bulle est reçue, etc. (suit la disposition rapportée P. R. art. 5918). Le ministre des cultes (Bardoux) est chargé, etc. Art. 6000. — 8 sept. — 2 nov. 1878. Décret portant que les engagements des enfants de troupe seront reçus en dehors des périodes déterminées par le décret du 28 juin 1878. (B. 410, n° 7355.) Le Président, etc., vu les articles 46, 47, 48, 50 de la loi du 27 juillet 1872, relatifs aux engagements volontaires; vu le décret du 11 novembre 1872, relatif aux engagements volontaires et aux réengagements; vu le décret du 28 juin 1878, déterminant les conditions dans lesquelles peuvent être reçus désormais les engagements; vu le décret du 6 juillet 1878, réglant les conditions d’admission des enfants de troupe dans les divers corps de l’armée; sur le rapport du ministre de la guerre, décrète: Art. 1 er . Les engagements que les enfants de troupe peuvent contracter à l’âge de dix-huit ans révolus, pour les corps où ils sont inscrits, seront reçus en dehors des périodes déterminées par le décret du 28 juin 1878. 2.
portant que les engagements des enfants de troupe seront reçus en dehors des périodes déterminées par le décret du 28 juin 1878. (B. 410, n° 7355.) Le Président, etc., vu les articles 46, 47, 48, 50 de la loi du 27 juillet 1872, relatifs aux engagements volontaires; vu le décret du 11 novembre 1872, relatif aux engagements volontaires et aux réengagements; vu le décret du 28 juin 1878, déterminant les conditions dans lesquelles peuvent être reçus désormais les engagements; vu le décret du 6 juillet 1878, réglant les conditions d’admission des enfants de troupe dans les divers corps de l’armée; sur le rapport du ministre de la guerre, décrète: Art. 1 er . Les engagements que les enfants de troupe peuvent contracter à l’âge de dix-huit ans révolus, pour les corps où ils sont inscrits, seront reçus en dehors des périodes déterminées par le décret du 28 juin 1878. 2. Le ministre de la guerre (G. Borel) est chargé, etc. Art. 6001. — 10 sept. — 2 nov. 1878. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Marseille, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville. (B. 410, n° 7356.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l’ex. 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice), etc. comme à l'article 6087; vu les décrets des 24 février, 29 décembre 1875, 19 mai, 22 septembre 1876, 10 avril, 7 décembre 1877 et 8 mars 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 10,500,000 IV., pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du trésorier payeur général du département des Bouches-du-Rhône constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 15 juillet 1878, une somme de 1,500,000, à titre de huitième à-compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 5 septembre 1878, décrète: Art. 1 er. Il est ouvert au ministre des travaux
travaux d'amélioration du port de cette ville. (B. 410, n° 7356.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l’ex. 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice), etc. comme à l'article 6087; vu les décrets des 24 février, 29 décembre 1875, 19 mai, 22 septembre 1876, 10 avril, 7 décembre 1877 et 8 mars 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 10,500,000 IV., pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du trésorier payeur général du département des Bouches-du-Rhône constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 15 juillet 1878, une somme de 1,500,000, à titre de huitième à-compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 5 septembre 1878, décrète: Art. 1 er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l'exercice 1878 (chapitre XI. — Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), un crédit de 1,500,000 fr. applicable aux travaux d’amélioration du port de Marseille. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Marseille. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6582. — 4 sept. — 2 nov. 1878. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Rouen pour les travaux d'amélioration du port de cette ville. (B. 410, n° 7357.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l’ex. 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 5 juin 1843; vu la loi du 14 décembre 1875, qui autorise
ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Marseille. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6582. — 4 sept. — 2 nov. 1878. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Rouen pour les travaux d'amélioration du port de cette ville. (B. 410, n° 7357.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l’ex. 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 5 juin 1843; vu la loi du 14 décembre 1875, qui autorise la chambre de commerce de Rouen à faire à l'État une avance montant à 3,000,000 fr., pour les travaux d’amélioration du port de cette ville; vu les décrets des 27 septembre 1876, 24 avril, 7 décembre 1877 et 15 février 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 2,200,000 fr., pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 1er juillet 1878, une somme de 600,000 fr., à titre de nouvel à-compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 5 septembre 1878, décrète: Art. 1 er. Il est ouvert au ministre des travaux publics sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre XLII. — Travaux d’amélioration et d’achèvement des ports maritimes), un crédit de 600,000 fr., applicable aux travaux d’amélioration du port de Rouen. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Rouen. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say)