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avril 1879, avec un détail estimatif montant à 32,340 fr. Projet d’installation de signaux électriques à cloches entre le Coteau et Saint-Victor, présenté le 22 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 12,600 fr. Projet de détail d’un aqueduc de 3 mètres d’ouverture à construire sur la Goutte-de-Commelle, présenté le 24 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 4,732 fr. LIGNE DE SAINT-RAMBERT-D'ALBON À ANNONAY. Projet d’établissement d’une communication de voies à la gare d’Annonay, présenté le 24 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 5,200 fr. LIGNES DE BRIOUDE À AURAS ET D’AURAS À NÏMES. Projet d’installation de signaux électriques à cloches entre la limite des départements de la Lozère et du Gard et la gare d’Alais, présenté le 26 mars 1879, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l’ancien réseau, à 16,000 fr. LIGNE D’AUBAGNE À VALDONNE. Projet d'agrandissement de la caserne à la gare de Valdonne, présenté le 5 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 44,400 fr. LIGNE DE MARSEILLE À TOULON. Projet d’établissement d’une bascule à charrettes de quinze tonnes à la gare d’Oulens, présenté le 2 avril 1879, avec un détail estimatif montant à 2,800 fr. LIGNE DE TOULON À NICE. Vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 7, 43 et 20 mai, 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet de travaux divers à exécuter à la gare de Melun, tels que pose d’une voie de garage, construction d’une marquise sur la façade du bâtiment-abri et de ses annexes, établissement d’aires en bitume sur des trottoirs, présenté le 24 février 1879, avec un détail estimatif montant à 14,560 fr. LIGNE DE ROANNE À LYON PAR TARARE. Projet d’installation de signaux électriques à cloches entre Saint-Victor et
DE TOULON À NICE. Vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 7, 43 et 20 mai, 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet de travaux divers à exécuter à la gare de Melun, tels que pose d’une voie de garage, construction d’une marquise sur la façade du bâtiment-abri et de ses annexes, établissement d’aires en bitume sur des trottoirs, présenté le 24 février 1879, avec un détail estimatif montant à 14,560 fr. LIGNE DE ROANNE À LYON PAR TARARE. Projet d’installation de signaux électriques à cloches entre Saint-Victor et Amplepuis et entre Tarare et Saint-Germain-au-Mont-d’Or, présenté le 18 février 1879, avec un détail estimatif montant à 41,800 fr. Ensemble 444,432 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 29 avril et 7 mai 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet de travaux divers à exécuter à la gare de Bercy, tels que : établissement d’une communication de voies, allongement du quai au rail et du hangar qui le couvre, construction d’un égout en maçonnerie, présenté le 13 février 1879, avec un détail estimatif montant à 21,840 fr. LIGNE DE
pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 29 avril et 7 mai 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet de travaux divers à exécuter à la gare de Bercy, tels que : établissement d’une communication de voies, allongement du quai au rail et du hangar qui le couvre, construction d’un égout en maçonnerie, présenté le 13 février 1879, avec un détail estimatif montant à 21,840 fr. LIGNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES À MONTARGIS. Projet de travaux divers à exécuter à la gare de Malesherbes, tels que construction d’un hangar de transbordement et pose d’une voie transversale, établissement d’une nouvelle voie de débord, rechargement et remaniement de la chaussée, établissement de caniveaux pavés et d’aqueducs d’écoulement dallés, construction de 2 abris à bagages, d’un bâtiment pour le bureau du conducteur de la voie et le corps de garde des conducteurs de trains, prolongement de la voie du pont tournant, présenté le 18 février 1879, avec un détail estimatif montant à 110,880 fr. LIGNE DE MORET À NEVILLES. Projet de construction d’un puits dans la gare de Moret, présenté le 3 avril 1879, avec un détail estimatif montant à 1,700 fr. LIGNE DE LYON À GENÈVE. Projet d’établissement de signaux électriques à cloches entre Guloz et le Rhône, présenté le 20 février 1879, avec un détail estimatif montant à 683 fr. 46. LIGNE DE MARSEILLE À TOULON. Projet de construction d’un aqueduc dallé et de revêtement de talus au P. K. 53 k 131, présenté le 19 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 3,500 fr. LIGNE DE TOULON À NICE. Projet d’agrandissement et d’amélioration de la gare de Cannes, comprenant
à bagages, d’un bâtiment pour le bureau du conducteur de la voie et le corps de garde des conducteurs de trains, prolongement de la voie du pont tournant, présenté le 18 février 1879, avec un détail estimatif montant à 110,880 fr. LIGNE DE MORET À NEVILLES. Projet de construction d’un puits dans la gare de Moret, présenté le 3 avril 1879, avec un détail estimatif montant à 1,700 fr. LIGNE DE LYON À GENÈVE. Projet d’établissement de signaux électriques à cloches entre Guloz et le Rhône, présenté le 20 février 1879, avec un détail estimatif montant à 683 fr. 46. LIGNE DE MARSEILLE À TOULON. Projet de construction d’un aqueduc dallé et de revêtement de talus au P. K. 53 k 131, présenté le 19 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 3,500 fr. LIGNE DE TOULON À NICE. Projet d’agrandissement et d’amélioration de la gare de Cannes, comprenant la construction de 2 annexes au bâtiment des voyageurs et d’un trottoir avec auvent, la modification du quai aux chaises de poste, le prolongement de la transversale jusqu’à la voie de débord, la pose d’une plaque tournante et le déplacement de cette dernière voie, la reconstruction des lieux d’aisances publics, la couverture de l’aqueduc d’écoulement des eaux de la gare et l’établissement de jardins le long des murs de cette cour, enfin le remaniement des installations intérieures du bâtiment des voyageurs, présenté le 13 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 46,000 fr. Projet de construction d’un passage couvert et d’installation de nouveaux becs de gaz dans la gare de Cannes, présenté le 25 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 8,800 fr. EMBRANCHEMENT D’IIYÈRES. Projet d’établissement d’une bascule à charrettes à la gare d’IIyères, présenté le 21 février 1879, avec un détail estimatif montant à 3,260 fr. Ensemble 196,663 fr. 46. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit
la couverture de l’aqueduc d’écoulement des eaux de la gare et l’établissement de jardins le long des murs de cette cour, enfin le remaniement des installations intérieures du bâtiment des voyageurs, présenté le 13 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 46,000 fr. Projet de construction d’un passage couvert et d’installation de nouveaux becs de gaz dans la gare de Cannes, présenté le 25 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 8,800 fr. EMBRANCHEMENT D’IIYÈRES. Projet d’établissement d’une bascule à charrettes à la gare d’IIyères, présenté le 21 février 1879, avec un détail estimatif montant à 3,260 fr. Ensemble 196,663 fr. 46. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7444. — 19 juillet — 28 août 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 462, no 8273.) Le Président, etc. (comme à l’art. 7128); vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 20 mai 1879, le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 4. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE DE BRIOUDE A ALAIS. Projet d’installation de signaux électriques à cloches entre les points 618 et 500 et 632M01, présenté le 26 mars, avec un détail estimatif montant à 25,000 fr. LIGNES DE BRIOUDE A ALAIS ET D’ALAIS A NIMES. Projet d’installation de signaux électriques à cloches entre la limite des départements de la Lozère et du Gard et la gare d’Alais, présenté le 26 mars 1879, avec
no 8273.) Le Président, etc. (comme à l’art. 7128); vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 20 mai 1879, le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 4. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE DE BRIOUDE A ALAIS. Projet d’installation de signaux électriques à cloches entre les points 618 et 500 et 632M01, présenté le 26 mars, avec un détail estimatif montant à 25,000 fr. LIGNES DE BRIOUDE A ALAIS ET D’ALAIS A NIMES. Projet d’installation de signaux électriques à cloches entre la limite des départements de la Lozère et du Gard et la gare d’Alais, présenté le 26 mars 1879, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente au nouveau réseau, à 27,000 fr. Ensemble 52,000 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7445-7447. 749 15, 17 juillet — 28 août 1879. — Art. 7445-7447. 749 Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l’ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 462, n° 8274.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets des 26 juin 1857 et 11 juin 1859, ainsi que les lois des 22 mai 1869 et 30 décembre 1875, déclarant l’utilité publique de diverses lignes qui constituent le réseau du chemin de fer du Nord, et approuvant les conventions passées entre l’Etat et cette compagnie pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie du chemin
1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7445-7447. 749 15, 17 juillet — 28 août 1879. — Art. 7445-7447. 749 Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l’ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 462, n° 8274.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets des 26 juin 1857 et 11 juin 1859, ainsi que les lois des 22 mai 1869 et 30 décembre 1875, déclarant l’utilité publique de diverses lignes qui constituent le réseau du chemin de fer du Nord, et approuvant les conventions passées entre l’Etat et cette compagnie pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie du chemin de fer du Nord pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’Etat, conformément aux stipulations desdites conventions et notamment des articles 9 et 10 des conventions des 22 mai 1869 et 30 décembre 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle et de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 7, 20 et 27 mai 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants; RÉSEAU. Projet d’installation du block-système sur diverses sections, comprenant: entre Paris et Saint-Denis exclusivement, la construction et la pose d’électro-sémaphores, appareils de manœuvres, piles et accessoires, fils électriques, etc.; entre Saint-Denis inclus et Creil, par Chantilly, la construction de 6 maisons pour 2 gardes chacune, l’appropriation des abords, l’établissement de sentiers d’accès, de clôtures, de puits, etc.; la construction de guérites pour postes sémaphoriques, électro-sémaphores, appareils de manœuvres et divers; entre Saint-Denis inclus et Ermont, la construction et la pose d’électro-sémaphores, appareils
et des ingénieurs chargés du contrôle et de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 7, 20 et 27 mai 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants; RÉSEAU. Projet d’installation du block-système sur diverses sections, comprenant: entre Paris et Saint-Denis exclusivement, la construction et la pose d’électro-sémaphores, appareils de manœuvres, piles et accessoires, fils électriques, etc.; entre Saint-Denis inclus et Creil, par Chantilly, la construction de 6 maisons pour 2 gardes chacune, l’appropriation des abords, l’établissement de sentiers d’accès, de clôtures, de puits, etc.; la construction de guérites pour postes sémaphoriques, électro-sémaphores, appareils de manœuvres et divers; entre Saint-Denis inclus et Ermont, la construction et la pose d’électro-sémaphores, appareils de manœuvres, piles, accessoires, fils électriques, etc., présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 162,848 fr. Projet d’installation du block-système entre Arras et la bifurcation de Bléningue, entre la bifurcation de Notre-Dame et Douai, entre Amiens et Longueau, entre Lille et Tourcoing et entre Amiens et Saint-Roch, comprenant la construction et la pose d’électro-sémaphores, appareils de manœuvres, piles, accessoires, fils électriques, etc., présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 61,152 fr. LIGNE DE PARIS A LA FRONTIÈRE BELGE. Projet de révision des signaux dans la gare de Fives et établissement d’enclenchements du système Vigny, présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 39,200 fr. LIGNE D’AMIENS A BOULOGNE. Projet d’allongement des quais de voyageurs aux stations d’Ailly-sur-Somme, Hangest, l’Arrond, Noyelles, Rue et Pont-de-Briques, présenté le 29 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 5,152 fr. Total 268,352 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires sur l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux
Saint-Roch, comprenant la construction et la pose d’électro-sémaphores, appareils de manœuvres, piles, accessoires, fils électriques, etc., présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 61,152 fr. LIGNE DE PARIS A LA FRONTIÈRE BELGE. Projet de révision des signaux dans la gare de Fives et établissement d’enclenchements du système Vigny, présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 39,200 fr. LIGNE D’AMIENS A BOULOGNE. Projet d’allongement des quais de voyageurs aux stations d’Ailly-sur-Somme, Hangest, l’Arrond, Noyelles, Rue et Pont-de-Briques, présenté le 29 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 5,152 fr. Total 268,352 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires sur l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 744 — 15 juillet — 28 août 1879. Décret portant que le ministre des travaux publics peut, dans un but de repeuplement, autoriser les agents de l’administration des ponts et chaussées à pêcher et à transporter en tout temps la montée d’anguilles en se servant d’engins prohibés. (B. 462 ; n° 8275.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865, sur la pêche fluviale, et notamment l’article 6 de cette loi; vu les décrets des 10 août 1875 et 18 mai 1878 portant règlement d’administration publique, en exécution des lois précitées; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Le ministre des travaux publics peut, dans un but de repeuplement, autoriser les agents de l’administration des ponts et chaussées à pêcher et à transporter en tout temps la montée d’anguilles en se servant d’engins prohibés par les décrets susvisés. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 9149. — 17 juillet — 28 août 1879. Décret qui crée une justice de paix à AïnM'Ula (Algérie). (B. 462, n° 8276.) 750 17, 21 juillet
en se servant d’engins prohibés. (B. 462 ; n° 8275.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865, sur la pêche fluviale, et notamment l’article 6 de cette loi; vu les décrets des 10 août 1875 et 18 mai 1878 portant règlement d’administration publique, en exécution des lois précitées; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Le ministre des travaux publics peut, dans un but de repeuplement, autoriser les agents de l’administration des ponts et chaussées à pêcher et à transporter en tout temps la montée d’anguilles en se servant d’engins prohibés par les décrets susvisés. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 9149. — 17 juillet — 28 août 1879. Décret qui crée une justice de paix à AïnM'Ula (Algérie). (B. 462, n° 8276.) 750 17, 21 juillet — 28 août 1879. — Art. 7448-7450. Le Président, etc., vu l’ordonnance du 26 septembre 1842; vu le décret du 19 août 1854; vu le décret du 10 août 1875, sur l’organisation de la justice en Algérie; sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, décrète : Art. 1er. Une justice de paix est créée à Aïn-M’lila (Algérie), ressortissant au tribunal de Constantine. Elle est rangée dans la quatrième classe. 2. Le canton judiciaire d’Aïn-M’lila comprendra les communes et centres de Aïn-Haddada, Aïn-M’lila, Boutaina et la section du Gourzi, détachée de la commune des Oulad-Rahmoun; les Douars Oulad-bel-Aguel (15), Oulad-Azid (16), Oulad-Sellem (17), Kouachi (18), Mcrouana (19), Oulad Zouai (20), Oulad-Djéhicli (259), Oulad-Gassem (251), Oulad-Messaâd (262), Oulad-Achour (263), Oulad-Sebâ (264) et Oulad-si-Ounis (265). 3. Le canton judiciaire des Ouled-Rahmoun ne comprendra plus que les communes et centres de Aïn-el-Bey, Aïn-Guerfa, El-Aria, Guettar-el-Aïch, Kroub, Lamblèche et Oulad-Rahmoun (moins la section du Gourzi); les Douars Ameur-Sahrouia (3), Oulad-Nasseur (4), Oulad-Dreïd (173), El-Hazebri (174), Oulad-Sekhar (258) et Oulad-Khaled (260). 4. La compétence étendue, telle qu’elle est déterminée par le décret du 19 août 1854, est attribuée au juge de paix d’AïnM’lila. 5. Le ministre de la justice (Le Royer) est
Art. 1er. Une justice de paix est créée à Aïn-M’lila (Algérie), ressortissant au tribunal de Constantine. Elle est rangée dans la quatrième classe. 2. Le canton judiciaire d’Aïn-M’lila comprendra les communes et centres de Aïn-Haddada, Aïn-M’lila, Boutaina et la section du Gourzi, détachée de la commune des Oulad-Rahmoun; les Douars Oulad-bel-Aguel (15), Oulad-Azid (16), Oulad-Sellem (17), Kouachi (18), Mcrouana (19), Oulad Zouai (20), Oulad-Djéhicli (259), Oulad-Gassem (251), Oulad-Messaâd (262), Oulad-Achour (263), Oulad-Sebâ (264) et Oulad-si-Ounis (265). 3. Le canton judiciaire des Ouled-Rahmoun ne comprendra plus que les communes et centres de Aïn-el-Bey, Aïn-Guerfa, El-Aria, Guettar-el-Aïch, Kroub, Lamblèche et Oulad-Rahmoun (moins la section du Gourzi); les Douars Ameur-Sahrouia (3), Oulad-Nasseur (4), Oulad-Dreïd (173), El-Hazebri (174), Oulad-Sekhar (258) et Oulad-Khaled (260). 4. La compétence étendue, telle qu’elle est déterminée par le décret du 19 août 1854, est attribuée au juge de paix d’AïnM’lila. 5. Le ministre de la justice (Le Royer) est chargé, etc. Art. 7448. — 17 juillet — 28 août 1879. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour complément de traitement aux agents du service des poids et mesures du département du Nord. (B. 462, n° 8277.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des recettes et des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère de l’agriculture et du commerce pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, relatif à l’emploi des fonds de concours; vu la déclaration du trésorier-payeur général du département du Nord constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 25 mars 1879, une somme de 3,250 fr., à titre de complément de traitement aux vérificateurs des poids et mesures dudit département (récépissé n° 0093, du 30 juin 1879); vu la lettre du ministre des finances du 14 juillet 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’agriculture et du commerce, sur l’exercice 1879 (chapitre XIV. — poids et