jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à 3 heures 10, est rouverte. 4 heures 20. M. le président La séance est rouverte; avant de reprendre notre délibération et le règlement d'un incident qui a si malheureusement troublé la séance, j'invite tous les députés à ne pas quitter leurs places et à ne vouloir pas exercer eux-mêmes le droit de répression et de police qui appartient au président. Le tumulte s'aggrave par les interventions irrégulières. Dont, quels que soient les incidents qui peuvent se produire, je serais obligé de frapper le député qui quitterait sa place ou qui se permettrait des interpellations irrégulières ou antiparlementaires. (Très bien! Très bien!) M. Paul de Cassagnac a la parole pour s'expliquer. M. Paul de Cassagnac est visiblement troublé. À son assurance provocante, à son ton hautain, a succédé une attitude beaucoup plus modeste: M. Paul de Cassagnac. Si ces recommandations avaient été suivies tout à l'heure, l'incident qui a fait lever la séance ne se serait pas produit. Il est incontestable que si de nombreuses interruptions n'étaient pas venues de la gauche, avec la prétention de diriger le débat et de m'empêcher de prononcer des expressions qu'à mon avis j'avais le droit de prononcer, l'incident ne se serait pas produit. Je me permettrai de dire à M. le président que tout à l'heure, avant de suspendre la séance, il a annoncé contre moi une peine disciplinaire qu'il n'a pas, que vous n'avez pas le droit de m'appliquer. M. le président vous a dit que je m'étais exposé à l'application de l'article 121 du règlement, paragraphe 4, qui prononce la censure avec exclusion temporaire de la salle des séances. Cela n'est pas exact. Je crois qu'on ne peut m'appliquer que le paragraphe 4 de l'article 123 qui prononce la censure simple contre tout député qui aurait adressé un ou plusieurs de ses collègues ou à un membre du gouvernement, des injures, provocations ou menaces. Ce peut être mon cas. Mais je crois que ni le président ni la Chambre ne peuvent m'appliquer l'article 121. Je n'ai, en effet, ni résisté à la censure simple, ni fait appel à la violence, ni
Je me permettrai de dire à M. le président que tout à l'heure, avant de suspendre la séance, il a annoncé contre moi une peine disciplinaire qu'il n'a pas, que vous n'avez pas le droit de m'appliquer. M. le président vous a dit que je m'étais exposé à l'application de l'article 121 du règlement, paragraphe 4, qui prononce la censure avec exclusion temporaire de la salle des séances. Cela n'est pas exact. Je crois qu'on ne peut m'appliquer que le paragraphe 4 de l'article 123 qui prononce la censure simple contre tout député qui aurait adressé un ou plusieurs de ses collègues ou à un membre du gouvernement, des injures, provocations ou menaces. Ce peut être mon cas. Mais je crois que ni le président ni la Chambre ne peuvent m'appliquer l'article 121. Je n'ai, en effet, ni résisté à la censure simple, ni fait appel à la violence, ni adressé des outrages à la Chambre ou à une partie de la Chambre ou à son président, ou au président de la République, ou au Sénat, ou au gouvernement. Ne me trouvant dans aucun de ces cas, je demande à M. le président quel est l'article qu'il entend m'appliquer. M. le président. J'ai proposé à la Chambre de vous appliquer l'article 124, paragraphe 4, lorsque vous avez prononcé les paroles suivantes, que la sténographie a recueillies: « On vous montrera que dans le parti républicain ce n'est pas chose nouvelle que de falsifier les textes. Il me semble qu'un gouvernement qui compte M. Girard dans son sein n'a pas le droit de protester. » M. Paul de Cassagnac. Ce texte n'est pas exact. (Exclamations à gauche.) Je m'étonne de ces exclamations lorsque j'affirme que le texte recueilli par la sténographie est incomplète. J'ai dit que je m'étonnais qu'une majorité ayant pour gouvernement un gouvernement qui comptait dans son sein M. Girard. Ce n'est pas la même chose. J'ai isolé M. Girard du gouvernement, je n'ai pas attaqué le gouvernement, je n'ai attaqué que M. Girard; je ne puis donc tomber sous le coup du paragraphe 4 de l'article 123, mais
le président. J'ai proposé à la Chambre de vous appliquer l'article 124, paragraphe 4, lorsque vous avez prononcé les paroles suivantes, que la sténographie a recueillies: « On vous montrera que dans le parti républicain ce n'est pas chose nouvelle que de falsifier les textes. Il me semble qu'un gouvernement qui compte M. Girard dans son sein n'a pas le droit de protester. » M. Paul de Cassagnac. Ce texte n'est pas exact. (Exclamations à gauche.) Je m'étonne de ces exclamations lorsque j'affirme que le texte recueilli par la sténographie est incomplète. J'ai dit que je m'étonnais qu'une majorité ayant pour gouvernement un gouvernement qui comptait dans son sein M. Girard. Ce n'est pas la même chose. J'ai isolé M. Girard du gouvernement, je n'ai pas attaqué le gouvernement, je n'ai attaqué que M. Girard; je ne puis donc tomber sous le coup du paragraphe 4 de l'article 123, mais non sous le coup de l'article 124, paragraphe 4. En admettant que ce que j'ai dit soit une injure s'adressée uniquement à M. Girard pour un fait âgisme qu'il connaît et que chacun peut voir tout le monde. Je demande donc précision. M. le président de m'annoncer s'il y a lieu, le paragraphe 4 de l'article 123 et non le paragraphe 4 de l'article 124. M. Paul de Cassagnac. Sur la question de règlement, oui. Mais je ne me suis pas encore expliqué sur la question du fond, et vous-même, vous ne me l'avez pas demandé. M. le président. Je vous ai donné la parole pour dire tout ce que vous aviez à dire. M. Paul de Cassagnac. Mais ma conduite peut être différente suivant qu'on m'aura appliqué la censure simple ou la censure avec exclusion temporaire. M. le président. Je vais consulter la Chambre sur la question de savoir si après ces explications elle estime que c'est l'article 123 ou l'article 124 qu'elle doit vous appliquer. (Interruptions à droite.) M. de Baudry d'isons. C'est le président qui doit appliquer le règlement. M. le président. J'ai fait connaître mon opinion; elle est basée sur ce que j'ai entendu, sur ce
lieu, le paragraphe 4 de l'article 123 et non le paragraphe 4 de l'article 124. M. Paul de Cassagnac. Sur la question de règlement, oui. Mais je ne me suis pas encore expliqué sur la question du fond, et vous-même, vous ne me l'avez pas demandé. M. le président. Je vous ai donné la parole pour dire tout ce que vous aviez à dire. M. Paul de Cassagnac. Mais ma conduite peut être différente suivant qu'on m'aura appliqué la censure simple ou la censure avec exclusion temporaire. M. le président. Je vais consulter la Chambre sur la question de savoir si après ces explications elle estime que c'est l'article 123 ou l'article 124 qu'elle doit vous appliquer. (Interruptions à droite.) M. de Baudry d'isons. C'est le président qui doit appliquer le règlement. M. le président. J'ai fait connaître mon opinion; elle est basée sur ce que j'ai entendu, sur ce qu'a recueilli la sténographie et sur le texte du règlement. M. Paul de Cassagnac. Mais j'ai rectifié la sténographie! J'ai dit que, dans le tumulte, une phrase avait été omise par elle qui individualisait mon attaque. M. le président. La question est une question de texte. J'ai entendu ce que j'ai lu à la Chambre d'après la sténographie; les sténographes affirment qu'ils n'ont recueilli que ce que vous avez prononcé. C'est à la Chambre de juger, d'après les faits, s'il y a lieu d'appliquer l'article 123 ou l'article 124. (Bruit à droite.) M. Paul de Cassagnac. On ne peut pas mettre en doute une rectification faite de bonne foi. La Chambre sait que, pour éviter une expulsion de quelques jours, je ne commettrais pas un mensonge et une lâcheté, je ne conseillerais pas à me déshonorer. Vous permettez les rectifications au procès-verbal; vous avez retiré récemment, M. le président, un rappel à l'ordre sur une rectification faite le lendemain par M. Bourgeois. Al. le président. M. Bourgeois était dans son droit; on lui avait prêté une interruption qu'il n'avait pas faite. M. le président. Je vais d'abord consulter la Chambre. Voici un contrôle du compte rendu in extenso, voici maintenant
j'ai lu à la Chambre d'après la sténographie; les sténographes affirment qu'ils n'ont recueilli que ce que vous avez prononcé. C'est à la Chambre de juger, d'après les faits, s'il y a lieu d'appliquer l'article 123 ou l'article 124. (Bruit à droite.) M. Paul de Cassagnac. On ne peut pas mettre en doute une rectification faite de bonne foi. La Chambre sait que, pour éviter une expulsion de quelques jours, je ne commettrais pas un mensonge et une lâcheté, je ne conseillerais pas à me déshonorer. Vous permettez les rectifications au procès-verbal; vous avez retiré récemment, M. le président, un rappel à l'ordre sur une rectification faite le lendemain par M. Bourgeois. Al. le président. M. Bourgeois était dans son droit; on lui avait prêté une interruption qu'il n'avait pas faite. M. le président. Je vais d'abord consulter la Chambre. Voici un contrôle du compte rendu in extenso, voici maintenant comment le compte rendu analytique rapporte les paroles de M. de Cassagnac, c'est exactement la même chose. « Et une Chambre qui compte dans son gouvernement M. Giraud n'a pas le droit de protester contre mes paroles. » M. Paul de Cassagnac. Ce n'est pas la même chose et ce texte se rapproche davantage de ce que j'ai dit. M. le président. Je consulte la Chambre d'abord sur l'article 123 du règlement, dont l'application est réclamée par M. Paul de Cassagnac. (Bruit à droite.) À ce moment M. Rouher demande la parole pour un rappel au règlement, et M. de Cassagnac lui cède la place à la tribune. M. le président. L'article 127 porte qu'il sera statué sur la proposition du président sans débat. M. Rouher demande la parole pour un rappel au règlement. Je le prie de dire à quel article du règlement il entend faire appel. M. Rouher. J'entends me renfermer exclusivement dans la question de règlement et d'ordre de la défense. M. de Cassagnac, appelé à s'expliquer sur la mesure disciplinaire proposée contre lui, a invoqué l'article 123. Il a affirmé n'avoir eu en vue, dans les paroles qu'il a prononcées, qu'un membre du gouvernement et non
texte se rapproche davantage de ce que j'ai dit. M. le président. Je consulte la Chambre d'abord sur l'article 123 du règlement, dont l'application est réclamée par M. Paul de Cassagnac. (Bruit à droite.) À ce moment M. Rouher demande la parole pour un rappel au règlement, et M. de Cassagnac lui cède la place à la tribune. M. le président. L'article 127 porte qu'il sera statué sur la proposition du président sans débat. M. Rouher demande la parole pour un rappel au règlement. Je le prie de dire à quel article du règlement il entend faire appel. M. Rouher. J'entends me renfermer exclusivement dans la question de règlement et d'ordre de la défense. M. de Cassagnac, appelé à s'expliquer sur la mesure disciplinaire proposée contre lui, a invoqué l'article 123. Il a affirmé n'avoir eu en vue, dans les paroles qu'il a prononcées, qu'un membre du gouvernement et non le gouvernement tout entier. Cette distinction importait à sa défense puisqu'elle écarte l'exclusion temporaire. M. le président a fait appel aux deux comptes rendus et il a vu dans le texte recueilli par la sténographie une injure au gouvernement tout entier; le président ne se croit pas le droit de statuer lui-même, et il veut consulter la Chambre sur la pénalité, appliquer soit celle de l'article 123, soit celle de l'article 124. Je trouve cette consultation préalable non justifiée par les attributions qui sont conférées au président, interprète souverain du règlement. (Très bien! très bien à droite.) J'estime que cette consultation nuit à la sincérité de la défense, car M. Paul de Cassagnac ne s'est pas encore expliqué sur le fond. Je ne crois donc pas bon, soit au point de vue du règlement, soit au point de vue de la défense, que la défense soit ainsi divisée. Je crois que M. le président doit inviter d'abord M. Paul de Cassagnac à s'expliquer sur le fond, et, ses explications entendues, vous statuerez, par un premier vote sur la censure simple, puis par un second vote sur la censure avec exclusion temporaire, au cas où ces explications n'auraient pas paru à
statuer lui-même, et il veut consulter la Chambre sur la pénalité, appliquer soit celle de l'article 123, soit celle de l'article 124. Je trouve cette consultation préalable non justifiée par les attributions qui sont conférées au président, interprète souverain du règlement. (Très bien! très bien à droite.) J'estime que cette consultation nuit à la sincérité de la défense, car M. Paul de Cassagnac ne s'est pas encore expliqué sur le fond. Je ne crois donc pas bon, soit au point de vue du règlement, soit au point de vue de la défense, que la défense soit ainsi divisée. Je crois que M. le président doit inviter d'abord M. Paul de Cassagnac à s'expliquer sur le fond, et, ses explications entendues, vous statuerez, par un premier vote sur la censure simple, puis par un second vote sur la censure avec exclusion temporaire, au cas où ces explications n'auraient pas paru à la Chambre, devoir clore ce douloureux incident et lui permettre de reprendre la sérénité de ses délibérations, alors surtout qu'il s'agit d'une discussion si grave, si solennelle pour les intérêts du pays, pour les convictions qui vont se heurter à la tribune. (Très bien! très bien! à droite.) Je demande donc d'abord que M. le président ne consulte pas la Chambre et statue dans sa souveraineté présidentielle; ensuite, qu'avant de statuer, il veuille bien attendre que M. de Cassagnac se soit expliqué sur le fond. N'oubliez pas qu'il s'agit par cette décision de rendre la parole de M. de Cassagnac muette, de lui enlever la liberté de la tribune et de vous enlever à vous-mêmes une parcelle de cette liberté parlementaire qui est votre gloire, votre honneur, et que vous avez tous intérêt à sauvegarder. (Très bien! très bien à droite) M. le président. Je ne crois pas avoir besoin d'insister sur la passion qui anime la Chambre pour la liberté de la tribune: (Très bien! très bien!) Ce n'est pas la liberté de la tribune qui est en cause. Nous sommes en face d'une question simple et douloureuse le respect du gouvernement et de l'Assemblée. M. Paul de Cassagnac
donc d'abord que M. le président ne consulte pas la Chambre et statue dans sa souveraineté présidentielle; ensuite, qu'avant de statuer, il veuille bien attendre que M. de Cassagnac se soit expliqué sur le fond. N'oubliez pas qu'il s'agit par cette décision de rendre la parole de M. de Cassagnac muette, de lui enlever la liberté de la tribune et de vous enlever à vous-mêmes une parcelle de cette liberté parlementaire qui est votre gloire, votre honneur, et que vous avez tous intérêt à sauvegarder. (Très bien! très bien à droite) M. le président. Je ne crois pas avoir besoin d'insister sur la passion qui anime la Chambre pour la liberté de la tribune: (Très bien! très bien!) Ce n'est pas la liberté de la tribune qui est en cause. Nous sommes en face d'une question simple et douloureuse le respect du gouvernement et de l'Assemblée. M. Paul de Cassagnac a déclaré que le texte qui lui est attribué n'est pas exact. J'ai été dans la cruelle nécessité de lui dire que ce texte avait été recueilli par ceux qui ont mission de reproduire les débats de la Chambre. M. Paul de Cassagnac, en se placant dans le cas de l'article 123, paragraphe 4, demande que l'application lui en soit faite. Je croyais faire acte de libéralisme en demandant à la Chambre de choisir entre les deux articles celui qu'elle croirait devoir appliquer. M. Rouher estime que je ne pas à demander cette consultation préalable à la Chambre, que c'est au président qu'il appartient d'appliquer le règlement, Eh bien je l'ai fait connaître mon opinion c'est sur le paragraphe 4 de l'article 124 que j'inviterai la Chambre à se prononcer. Mais pour respecter jusqu'au bout la prérogative de la défense, j'invite ou M. de Cassagnac ou un de ses amis à s'expliquer sur le fond. Après quoi, je n'ajouterai pas un mot et je consulterai la Chambre. (Applaudissements à gauche. Mouvement prolongé.) M. Paul de Cassagnac monte de nouveau à la tribune. M. Paul de Cassagnac. Si je me trouvais dans un débat politique ordinaire, en présence de la mesure
l'article 123, paragraphe 4, demande que l'application lui en soit faite. Je croyais faire acte de libéralisme en demandant à la Chambre de choisir entre les deux articles celui qu'elle croirait devoir appliquer. M. Rouher estime que je ne pas à demander cette consultation préalable à la Chambre, que c'est au président qu'il appartient d'appliquer le règlement, Eh bien je l'ai fait connaître mon opinion c'est sur le paragraphe 4 de l'article 124 que j'inviterai la Chambre à se prononcer. Mais pour respecter jusqu'au bout la prérogative de la défense, j'invite ou M. de Cassagnac ou un de ses amis à s'expliquer sur le fond. Après quoi, je n'ajouterai pas un mot et je consulterai la Chambre. (Applaudissements à gauche. Mouvement prolongé.) M. Paul de Cassagnac monte de nouveau à la tribune. M. Paul de Cassagnac. Si je me trouvais dans un débat politique ordinaire, en présence de la mesure disciplinaire dont je suis menacé, je maintiendrais non ce que j'ai dit, mais ce qu'on m'attribue. Je ne retirerais rien. Mais la question actuelle n'est pas une question politique, elle est plus grave et plus haute, il s'agit de la discussion de notre liberté religieuse. Je considère que l'intérêt que j'ai à défendre est supérieur à tout intérêt personnel. .Par conséquent et pour pouvoir continuer mon discours, pour ne pas me laisser enlever la parole par la Chambre, ce qui a pu être trouvé commode et peut-être avoir été préparé par quelques-uns. (Exclamations à gauche.) M. le président. Je ne puis vous laisser dire que qui que ce soit ici ait songé à organiser quoi que ce soit qui ressemblerait à une comédie parlementaire. (Applaudissements.) Paul de Cassagnac – Pour obtenir que la parole me soit maintenue, je retire ce que j'ai dit, comme il plaira à la Chambre, comme il plaira au président sachant bien que personne ni parmi mes amis qui siègent sur ces bancs, ni parmi mes commettants, ne me reprochera d’avoir retiré les paroles dont il s’agit et que les uns et les autres comprendront que si je le fais, ce n’est pas pour fuir une
j'ai à défendre est supérieur à tout intérêt personnel. .Par conséquent et pour pouvoir continuer mon discours, pour ne pas me laisser enlever la parole par la Chambre, ce qui a pu être trouvé commode et peut-être avoir été préparé par quelques-uns. (Exclamations à gauche.) M. le président. Je ne puis vous laisser dire que qui que ce soit ici ait songé à organiser quoi que ce soit qui ressemblerait à une comédie parlementaire. (Applaudissements.) Paul de Cassagnac – Pour obtenir que la parole me soit maintenue, je retire ce que j'ai dit, comme il plaira à la Chambre, comme il plaira au président sachant bien que personne ni parmi mes amis qui siègent sur ces bancs, ni parmi mes commettants, ne me reprochera d’avoir retiré les paroles dont il s’agit et que les uns et les autres comprendront que si je le fais, ce n’est pas pour fuir une pénalité qui n’a rien de bien sérieux, une exclusion de trois jours, qui est bien peu de chose en comparaison des quatre mois de prison que la Chambre de 1876 m’a fait octroyer, et de ceux que la Chambre de 1877 m’expose à subir encore. Je retire donc tout ce qu’il plaira à la Chambre et au président que je retire. (Mouvement.) M. le président. – Je consulte la Chambre sur l’application du paragraphe 4 de l’art. 124. La censure avec exclusion temporaire de la salle des séances pendant trois jours est prononcée contre M. Paul de Cassagnac. M. le président. J’invite l’orateur à descendre de la tribune et à sortir immédiatement de la salle. À ce moment, M. de Cassagnac se tourne vers le gouvernement, et s’écrie : « L’injure que j’ai adressée à un membre du gouvernement, je la l’adresse à tout le gouvernement. C’est un gouvernement infâme ! » M. le président lui dit alors : « Toutes les paroles que vous prononcez maintenant constituent un délit de droit commun qui pourra être déféré au procureur général. » La majorité couvre de ses applaudissements la parole du président, et une fois encore la séance est suspendue. Elle
qu’il plaira à la Chambre et au président que je retire. (Mouvement.) M. le président. – Je consulte la Chambre sur l’application du paragraphe 4 de l’art. 124. La censure avec exclusion temporaire de la salle des séances pendant trois jours est prononcée contre M. Paul de Cassagnac. M. le président. J’invite l’orateur à descendre de la tribune et à sortir immédiatement de la salle. À ce moment, M. de Cassagnac se tourne vers le gouvernement, et s’écrie : « L’injure que j’ai adressée à un membre du gouvernement, je la l’adresse à tout le gouvernement. C’est un gouvernement infâme ! » M. le président lui dit alors : « Toutes les paroles que vous prononcez maintenant constituent un délit de droit commun qui pourra être déféré au procureur général. » La majorité couvre de ses applaudissements la parole du président, et une fois encore la séance est suspendue. Elle est reprise cinq heures et demie, mais ce n’est plus que pour la forme : M. le duc de la Rochefoucauld-Bisaccia. Je réclame de la Chambre un moment de bienveillante attention, je ne viens nullement passionner le débat. Vous avez l’importance que nous attachons à la grande discussion qui va s’ouvrir. Après les émotions qui viennent de se produire dans l’Assemblée, après le vote qui vient d’être émis, nous sommes tous plus ou moins agités, et vous jugerez que la discussion a besoin d’être calme. Jeudi prochain doit avoir lieu le Congrès : il est cinq heures trente-cinq minutes pour ne pas scinder la discussion, je demande à la Chambre de vouloir bien la remettre après le Congrès. (Approbation à droite.) M. le président. Je crois qu’en effet il serait extrêmement difficile à l’orateur, qui est inscrit le premier, l’honorable M. Boyer, d’aborder en ce moment la discussion. J’invite la Chambre à prononcer le renvoi à demain. (Assentiment.) M. le duc de la Rochefoucauld-Bisaccia. J’ai demandé après le Congrès. M. le président. Je ne suis informé ni officiellement ni officieusement de l’époque à laquelle aura lieu le Congrès. Je ne peux remettre la discussion après un événement dont la date