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Province, prouve seulement l'usage qui a été observé jusqu'ici. J'apprends par M. de Bernières qu'avant 1701 les privilèges des Troupes Suisses n'étaient pas plus connus en Flandres. Je crois qu'on peut employer les mêmes raisons contre celles allégées par la ville de Landau; mais ce qu'il y a de particulier dans cette Place, c'est que les Officiers de l'État-major y jouissent actuellement d'une cantine, qui est affermée quatre mille francs, à la vérité elle ne produit point d'exemption effective, parce qu'elle est entre les mains du même fermier, qui tient les revenus de la ville, mais il n'est pas moins vrai de dire qu'elle a reconnu le droit dont jouissent les Officiers des États-majors, d'établir des vivandiers pour les Troupes, même pour les françaises avec franchise sur les denrées qui servent à leur consommation, et c'est ce droit que le fermier de la ville de Landau rachète annuellement, moyennant la somme de quatre mille livres, sans quoi la cantine serait affermée séparément. La ville de Landau paye d'ailleurs aux Officiers Majors un ustencile en argent pour tenir lieu de bois et autres commodités. Il y a pareillement des cantines dans plusieurs autres Places d'Alsace, comme Huningue, Belfort, le Neuf-Brisach, le fort Louis et même à Schlestat, ci-devant ville impériale, à Strasbourg la ville paye à Messieurs les Officiers de l'État-major un ustencile très fort et qui a été réglé sur ce pied par rapport à la suppression de la cantine. J'ai aussi recouvré le mémoire qui fut envoyé par M. de la Houssaye, lors que cette même question fut agitée pour le Régiment de Villars-Chaudieu, il m'a paru qu'il s'attachait principalement à combattre en général, les privilèges des Troupes suisses, mais je ne vois pas comment on pourrait surmonter l'usage qui se pratique, à cet égard, dans tout le Royaume et même dans les villes de Flandres, il me semble qu'il faut se réduire à examiner, dans le cas présent, s'il n'est pas réellement vrai que l'exemption des Troupes suisses peut avoir lieu, sans que les privilèges des villes d'Alsace reçoivent aucune atteinte. Les denrées que les munitionnaires, les Entrepreneurs
fort Louis et même à Schlestat, ci-devant ville impériale, à Strasbourg la ville paye à Messieurs les Officiers de l'État-major un ustencile très fort et qui a été réglé sur ce pied par rapport à la suppression de la cantine. J'ai aussi recouvré le mémoire qui fut envoyé par M. de la Houssaye, lors que cette même question fut agitée pour le Régiment de Villars-Chaudieu, il m'a paru qu'il s'attachait principalement à combattre en général, les privilèges des Troupes suisses, mais je ne vois pas comment on pourrait surmonter l'usage qui se pratique, à cet égard, dans tout le Royaume et même dans les villes de Flandres, il me semble qu'il faut se réduire à examiner, dans le cas présent, s'il n'est pas réellement vrai que l'exemption des Troupes suisses peut avoir lieu, sans que les privilèges des villes d'Alsace reçoivent aucune atteinte. Les denrées que les munitionnaires, les Entrepreneurs des Étapes et autres fournisseurs, que font entrer ceux qui sont chargés du service, concernant les Troupes, n'ont jamais payé de droit aux fermiers des villes en Alsace, pas même à Strasbourg, sans que cette franchise ait été regardée comme une infraction des privilèges des villes, ce qui me parait former un préjugé assez pressant pour le cas dont il s'agit. Je vous supplie M. de me faire savoir la décision qui sera intervenue et si elle est favorable aux Troupes Suisses, le Règlement que j'aurai à faire pour fixer la quantité des denrées qui entreront en franchise, et pour prescrire les formalités qu'il faudra observer, afin d'empêcher l'abus, ne tardera pas à être rendu, je ne vois pas même qu'il puisse y avoir de difficulté là-dessus, j'ai les Règlements qui s'observent en Flandres et qui ont été approuvés de la Cour, je pense qu'il n'y a qu'à s'y conformer à peu près, pour le principal, et n'y faire d'autre changement que celui qu'exigera la différence des mesures connues en Alsace, et des formalités qui s'observent ici pour la Régie des Revenus des villes. Je vous envoye cependant une copie du mémoire de M. Reynold, sur lequel j'ai mis des
former un préjugé assez pressant pour le cas dont il s'agit. Je vous supplie M. de me faire savoir la décision qui sera intervenue et si elle est favorable aux Troupes Suisses, le Règlement que j'aurai à faire pour fixer la quantité des denrées qui entreront en franchise, et pour prescrire les formalités qu'il faudra observer, afin d'empêcher l'abus, ne tardera pas à être rendu, je ne vois pas même qu'il puisse y avoir de difficulté là-dessus, j'ai les Règlements qui s'observent en Flandres et qui ont été approuvés de la Cour, je pense qu'il n'y a qu'à s'y conformer à peu près, pour le principal, et n'y faire d'autre changement que celui qu'exigera la différence des mesures connues en Alsace, et des formalités qui s'observent ici pour la Régie des Revenus des villes. Je vous envoye cependant une copie du mémoire de M. Reynold, sur lequel j'ai mis des apostilles à chaque article, qui vous feront connaître pour quelle quantité de denrées j'estime que les Suisses peuvent demander l'exemption. S'il était possible, après tout, qu'il ne fût point envoyé de Troupes Suisses dans ce département, ce serait prévenir la peine que le nouvel établissement des Cantines ne manquera pas de faire à la ville de Strasbourg et aux autres de la Province, il paraît assez par le mémoire donné par M. le Duc du Maine que son sentiment là-dessus, et même celui des Troupes, se rapportent parfaitement à ce qu'on désire de ce côté-ci. Pour que les raisons des villes de Strasbourg et de Landau ne soient pas affaiblies, je joins ici les mémoires qu'elles m'ont remis et quelques pièces dont elles prétendent s'aider. Il est certain que les revenus de la ville de Landau, qui ne se montent qu'à 40 mille livres, suffisent à peine pour subvenir aux charges annuelles; en cas que l'exemption des Suisses vienne à y apporter quelque diminution considérable. Sa Majesté pourrait l'aider, en prenant sur son compte, la fourniture des bois des Corps de garde que la ville a payée jusqu'ici. Il me parait, M. suivant votre lettre, que le Conseil de la
de faire à la ville de Strasbourg et aux autres de la Province, il paraît assez par le mémoire donné par M. le Duc du Maine que son sentiment là-dessus, et même celui des Troupes, se rapportent parfaitement à ce qu'on désire de ce côté-ci. Pour que les raisons des villes de Strasbourg et de Landau ne soient pas affaiblies, je joins ici les mémoires qu'elles m'ont remis et quelques pièces dont elles prétendent s'aider. Il est certain que les revenus de la ville de Landau, qui ne se montent qu'à 40 mille livres, suffisent à peine pour subvenir aux charges annuelles; en cas que l'exemption des Suisses vienne à y apporter quelque diminution considérable. Sa Majesté pourrait l'aider, en prenant sur son compte, la fourniture des bois des Corps de garde que la ville a payée jusqu'ici. Il me parait, M. suivant votre lettre, que le Conseil de la guerre inclinera assez à prendre un temperament de cette espèce, mais je crois qu'avant que de rien déterminer, il faut voir quel sera l'effet de l'exemption, et ce que la ville de Landau et même celle de Strasbourg, ne manqueront pas de demander à cet égard. J'aurois bien pu, dès à présent, vous envoyer un projet de Règlement, mais je voudrais le concertér auparavant avec le magistrat, par rapport aux précautions qui sont à prendre pour empêcher l'abus, et je ne pourrai les engager à concourir à cette fin, qu'après qu'ils auront perdu, par une décision de la cour, la prévention où ils sont que les Suisses ne doivent point avoir de Cantines en Alsace. Je trouve dans le mémoire de M. le Duc Du Maine, que dans le Traité fait avec les cantons catholiques, au mois de Mai 1715, il est porté que les vivandiers qui excéderont la quantité de denrées qu'il leur sera permis de faire entrer en franchise, seront soumis à la confiscation et livrés à la justice seule, pour être châtis, je crois qu'il est du bon ordre que la confiscation soit prononcée par l'Intendant ou les Commissaires des guerres, ayant la police de la Place,
à présent, vous envoyer un projet de Règlement, mais je voudrais le concertér auparavant avec le magistrat, par rapport aux précautions qui sont à prendre pour empêcher l'abus, et je ne pourrai les engager à concourir à cette fin, qu'après qu'ils auront perdu, par une décision de la cour, la prévention où ils sont que les Suisses ne doivent point avoir de Cantines en Alsace. Je trouve dans le mémoire de M. le Duc Du Maine, que dans le Traité fait avec les cantons catholiques, au mois de Mai 1715, il est porté que les vivandiers qui excéderont la quantité de denrées qu'il leur sera permis de faire entrer en franchise, seront soumis à la confiscation et livrés à la justice seule, pour être châtis, je crois qu'il est du bon ordre que la confiscation soit prononcée par l'Intendant ou les Commissaires des guerres, ayant la police de la Place, et que ce n'est que la punition corporelle qui concerne la justice seule. Il n'est point demandé dans le mémoire de M. de Reynold, d'exemption pour les grains et farines, il n'en est pas parlé non plus dans les Règlements intervenus pour la Flandre. Ainsi je ne pense pas qu'il en doive être question non plus ici. Je suis etc. À Mgr le Duc de Noailles Le 13 Juillet 1716. J'ai reçu Mgr la lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire, le 27 du mois passé, avec l'arrêt du Conseil par lequel Sa Majesté permet jusqu'au premier Septembre prochain, de transporter des grains hors du Royaume. Je commence dès aujourd'hui à vous envoyer deux Etats, l'un contenant la quantité de grains qui est sortie d'Alsace pour l'Étranger, depuis le quinze du mois dernier jusqu'à présent. Dans l'autre j'ai marqué le prix actuel des grains et celui auquel il serait à désirer qu'ils fussent pour que les habitants et les fermiers puissent vivre commodément, et acquitter leurs charges. Il vous paraîtra qu'il s'en faut plus d'un tiers qu'ils ne se vendent, dans le moment présent, à ce prix de convenance. Vous n'ignorez pas Mgr que les précédents arrêts, portant permission
en doive être question non plus ici. Je suis etc. À Mgr le Duc de Noailles Le 13 Juillet 1716. J'ai reçu Mgr la lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire, le 27 du mois passé, avec l'arrêt du Conseil par lequel Sa Majesté permet jusqu'au premier Septembre prochain, de transporter des grains hors du Royaume. Je commence dès aujourd'hui à vous envoyer deux Etats, l'un contenant la quantité de grains qui est sortie d'Alsace pour l'Étranger, depuis le quinze du mois dernier jusqu'à présent. Dans l'autre j'ai marqué le prix actuel des grains et celui auquel il serait à désirer qu'ils fussent pour que les habitants et les fermiers puissent vivre commodément, et acquitter leurs charges. Il vous paraîtra qu'il s'en faut plus d'un tiers qu'ils ne se vendent, dans le moment présent, à ce prix de convenance. Vous n'ignorez pas Mgr que les précédents arrêts, portant permission de sortir des grains du Royaume n'ont pas eu lieu en Alsace, vous aurais entendu au Conseil de commerce, la lecture des lettres que je me suis donné l'honneur d'écrire à ce sujet, dans le mois d'Avril et de Mai derniers, à M. le Maréchal de Villeroy, je vous rappellerai ce qu'elles contenaient, par la copie que je joins ici de la dernière du 17 mai. J'y ajoute une copie de celle de M. le Maréchal de Villeroy du 30 du même mois, sur laquelle j'ai cru devoir rendre une ordonnance, dont je vous envoye un Exemplaire, portant permission aux habitants d'Alsace de faire passer des grains en Suisse et dans les Terres de l'Empire jusqu'au premier du mois d'Août prochain. Comme la récolte, qui est instant, promet beaucoup, je crois qu'il faut proroger cette liberté, au terme du nouvel arrêt, jusqu'au premier Septembre. Vous remarquerez que dans mon ordonnance d'assujettir les grains qui sortent, aux droits de la ferme, j'ai cru devoir en user ainsi, parce que la ferme d'Alsace est séparée du Bail de celles du Royaume et que j'ai appréhendu que l'exemption ne produisît de la part du fermier, une demande d'indemnité. Ces droits sont d'ailleurs très
ce qu'elles contenaient, par la copie que je joins ici de la dernière du 17 mai. J'y ajoute une copie de celle de M. le Maréchal de Villeroy du 30 du même mois, sur laquelle j'ai cru devoir rendre une ordonnance, dont je vous envoye un Exemplaire, portant permission aux habitants d'Alsace de faire passer des grains en Suisse et dans les Terres de l'Empire jusqu'au premier du mois d'Août prochain. Comme la récolte, qui est instant, promet beaucoup, je crois qu'il faut proroger cette liberté, au terme du nouvel arrêt, jusqu'au premier Septembre. Vous remarquerez que dans mon ordonnance d'assujettir les grains qui sortent, aux droits de la ferme, j'ai cru devoir en user ainsi, parce que la ferme d'Alsace est séparée du Bail de celles du Royaume et que j'ai appréhendu que l'exemption ne produisît de la part du fermier, une demande d'indemnité. Ces droits sont d'ailleurs très modestes puisqu'ils ne montent qu'à 7d par quintal, je me suis expliqué la dessus dans ma première lettre à M. le Maréchal de Villeroy, du 24 Avril. Si vous croyez comme moi Mgr qu'en égard au vil prix des denrées, en Alsace, et à l'abondance que la nouvelle récolte nous promet encore, il convient que l'Excedent, que cette Province peut avoir en grains, continue à être transporté de l'autre côté du Rhin, je vous supplie de me le faire savoir le plus tôt qu'il sera possible, afin que je sois à temps pour rendre une nouvelle ordonnance, l'arrêt ne pouvant pas être publié sur cette frontière, supposé que vous approuviez que le fermier continue à lever les droits de sortie. Je suis etc. Au Conseil du dedans du Royaume. Le 24 Juillet 1716. J'ai enfin l'honneur d'envoyer au Conseil un mémoire que j'ai dressé, sur ce qui concerne les corvées dont M. le Duc de Mazarin jouit en Haute Alsace, en conséquence de plusieurs arrêts du Conseil et qui lui sont de nouveau contestés par les habitants qui ont fait présenter le placent ci-joinct, sur lequel le Conseil a daigné me consulter, par sa lettre du 18 avril, j'espère que
promet encore, il convient que l'Excedent, que cette Province peut avoir en grains, continue à être transporté de l'autre côté du Rhin, je vous supplie de me le faire savoir le plus tôt qu'il sera possible, afin que je sois à temps pour rendre une nouvelle ordonnance, l'arrêt ne pouvant pas être publié sur cette frontière, supposé que vous approuviez que le fermier continue à lever les droits de sortie. Je suis etc. Au Conseil du dedans du Royaume. Le 24 Juillet 1716. J'ai enfin l'honneur d'envoyer au Conseil un mémoire que j'ai dressé, sur ce qui concerne les corvées dont M. le Duc de Mazarin jouit en Haute Alsace, en conséquence de plusieurs arrêts du Conseil et qui lui sont de nouveau contestés par les habitants qui ont fait présenter le placent ci-joinct, sur lequel le Conseil a daigné me consulter, par sa lettre du 18 avril, j'espère que ce mémoire et les pièces qui l'accompagnent, fourniront les éclaircissements nécessaires, pour former une décision telle qu'il ne puisse y avoir aucun retour. Je dois des Excuses au Conseil de ce que j'ai tant tardé à lui rendre compte de cette affaire, mais en même temps je prendrai la liberté de lui dire que ce n'est pas une chose facile en ce Pays-ci, que d'approfondir une matière. On ne trouve presque aucun règlement sur quoi que ce puisse être, les parties ignorent souvent elles-mêmes les pièces qu'elles auraient à produire, on ne traite les affaires que par tradition et par l'usage et encore y a-t-il beaucoup de variation, suivant les différentes personnes avec qui l'on s'entretient. J'avoue qu'il me repugne de parler à mes Superieurs d'une affaire sans être en état de la leur expliquer en entier et avec certitude. Je suis etc. À M. de la Houssaye. Le 21 Juillet 1716. J'ai reçu M. la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 25 du mois passé, et j'ai examiné les deux Requêtes qui l'accompagnaient, vous les trouverez ci-joinctes. M. le Duc de Mazarin demande au Conseil d'être déchargé de deux assignations qui lui ont été données au
de lui dire que ce n'est pas une chose facile en ce Pays-ci, que d'approfondir une matière. On ne trouve presque aucun règlement sur quoi que ce puisse être, les parties ignorent souvent elles-mêmes les pièces qu'elles auraient à produire, on ne traite les affaires que par tradition et par l'usage et encore y a-t-il beaucoup de variation, suivant les différentes personnes avec qui l'on s'entretient. J'avoue qu'il me repugne de parler à mes Superieurs d'une affaire sans être en état de la leur expliquer en entier et avec certitude. Je suis etc. À M. de la Houssaye. Le 21 Juillet 1716. J'ai reçu M. la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 25 du mois passé, et j'ai examiné les deux Requêtes qui l'accompagnaient, vous les trouverez ci-joinctes. M. le Duc de Mazarin demande au Conseil d'être déchargé de deux assignations qui lui ont été données au Conseil supérieur de Colmar, par un particulier et une Communauté qui refusent de se soumettre au droit de Corvées, dont il jouit dans ses Terres. Je vous avoue M. que je ne pense point du tout, là-dessus, comme ceux qui conduisent les affaires de M. le Duc de Mazarin. Ils ont dans l'esprit qu'il ne doit reconnaître pour juge sur le fait des Corvées que le Conseil du Roi, parce que ce droit ayant été établi par des arrêts du Conseil, ils regardent toutes les contestations qui peuvent naître dans la suite, sur cette matière, comme une dépendance qui ne peut être traitée que dans le même Tribunal. Il me paraît que quoique un droit soit établi de la manière la plus authentique, il n'est pas possible qu'il n'y ait toujours quelqu'un qui, par des raisons singulières, croit pouvoir prétendre qu'il doit être excepté de la règle commune. C'est une chose qui paraît dure et peu soutenable que d'interdire à ce particulier la voie de demander justice au Tribunal de sa Province, aussi cette conduite n'a servi jusqu'ici qu'à indifferencer les vassaux contre le droit des Corvées. Il vous sera peut-être revenu M., qu'il a été depuis peu, présenté à
ont dans l'esprit qu'il ne doit reconnaître pour juge sur le fait des Corvées que le Conseil du Roi, parce que ce droit ayant été établi par des arrêts du Conseil, ils regardent toutes les contestations qui peuvent naître dans la suite, sur cette matière, comme une dépendance qui ne peut être traitée que dans le même Tribunal. Il me paraît que quoique un droit soit établi de la manière la plus authentique, il n'est pas possible qu'il n'y ait toujours quelqu'un qui, par des raisons singulières, croit pouvoir prétendre qu'il doit être excepté de la règle commune. C'est une chose qui paraît dure et peu soutenable que d'interdire à ce particulier la voie de demander justice au Tribunal de sa Province, aussi cette conduite n'a servi jusqu'ici qu'à indifferencer les vassaux contre le droit des Corvées. Il vous sera peut-être revenu M., qu'il a été depuis peu, présenté à la Cour des placent au nom des habitants des Baillages de M. le Duc de Mazarin qui s'élèvent de nouveau contre le droit de corvées, et prétendent qu'on ne doit compter pour rien les arrêts du Conseil, intervenus sur cette matière, arguant qu'ils ont été surpris par le crédit du Seigneur et sans qu'ils aient été entendus. Comme vous avez une parfaite connaissance de ce qui s'est passé là-dessus, et de l'usage général en Allemagne et en Alsace du droit de Corvées, vous présumerz aisément que je ne pense pas qu'il faut rejeter la plainte de ces habitants, ou plutôt par un nouvel arrêt, ordonner l'exécution des précédents, c'est ce que je propose au Conseil du dedans du Royaume, d'où le placent m'est revenu; mais j'ajoute que je crois que M. le Duc de Mazarin doit faire adresser, par des Lettres patentes l'exécution de ce nouvel arrêt et des précédents au Conseil de Colmar, et je cite l'exemple de M. le Prince de Birkenfeld, dont le droit de Corvées est établi de même par des Lettres patentes, enregistrées dans ce Tribunal. Pour dire un mot du fait des questions dont il s'agit dans les deux Requêtes qui me donnent lieu
Seigneur et sans qu'ils aient été entendus. Comme vous avez une parfaite connaissance de ce qui s'est passé là-dessus, et de l'usage général en Allemagne et en Alsace du droit de Corvées, vous présumerz aisément que je ne pense pas qu'il faut rejeter la plainte de ces habitants, ou plutôt par un nouvel arrêt, ordonner l'exécution des précédents, c'est ce que je propose au Conseil du dedans du Royaume, d'où le placent m'est revenu; mais j'ajoute que je crois que M. le Duc de Mazarin doit faire adresser, par des Lettres patentes l'exécution de ce nouvel arrêt et des précédents au Conseil de Colmar, et je cite l'exemple de M. le Prince de Birkenfeld, dont le droit de Corvées est établi de même par des Lettres patentes, enregistrées dans ce Tribunal. Pour dire un mot du fait des questions dont il s'agit dans les deux Requêtes qui me donnent lieu de traiter cette matière avec vous, je vois que les habitants de Velbach prétendent être dans la Seigneurie des jésuites, et non dans celle de M. le Duc de Mazarin, et qu'il y a sur cette contestation un procès actuellement pendant au Conseil de Colmar. Ils demandent incidemment de n'être point assujettis aux Corvées de M. le Duc de Mazarin qu'ils soutiennent n'être pas leur Seigneur; n'est-ce pas une suite de la question principale? Je sais qu'il est intervenu un arrêt qui règle cette possession et que M. de Mazarin prétend qu'il a toujours perçu les corvées sur les habitants de Velbach; mais dès qu'il justifiera ce fait et qu'il produira les arrêts du Conseil qu'il a par lui; le Conseil d'Alsace peut-il se dispenser de le maintenir dans le possession du droit de Corvées sur les habitants de Velbach. Il en est de même de la prétention de M. de Ferette Gentilhomme de la haute Alsace qui soutient que son fermier ne doit point être assujetti aux Corvées de M. le Duc de Mazarin ; il ne peut avoir que deux moyens, l'un de dire que le bien dont il s'agit n'est pas dans les Terres de M. de
point assujettis aux Corvées de M. le Duc de Mazarin qu'ils soutiennent n'être pas leur Seigneur; n'est-ce pas une suite de la question principale? Je sais qu'il est intervenu un arrêt qui règle cette possession et que M. de Mazarin prétend qu'il a toujours perçu les corvées sur les habitants de Velbach; mais dès qu'il justifiera ce fait et qu'il produira les arrêts du Conseil qu'il a par lui; le Conseil d'Alsace peut-il se dispenser de le maintenir dans le possession du droit de Corvées sur les habitants de Velbach. Il en est de même de la prétention de M. de Ferette Gentilhomme de la haute Alsace qui soutient que son fermier ne doit point être assujetti aux Corvées de M. le Duc de Mazarin ; il ne peut avoir que deux moyens, l'un de dire que le bien dont il s'agit n'est pas dans les Terres de M. de Mazarin, l'autre que ce bien par sa qualité de fief ou celle du Possesseur, quoique situé dans une Terre où le droit de corvées est établi, ne doit point y être assujetti, ni le fermier qui le fait valoir. Il me paraît que ces deux questions, dont la première est de fait et l'autre de droit ne peuvent naturellement être traitées que dans le Conseil de Colmar. Je pense donc, Mr, que les deux Requêtes ci jointes doivent être rendues et qu'il est convenable au bien de la justice et même aux intérêts de M. le Duc de Mazarin qu'il prenne la voie de se défendre dans le Tribunal, où il a été attaqué. Je suis etc. Au Conseil de la Guerre. Le 29 Juillet 1716. Pour satisfaire à l'ordre qui m'a été donné par le Conseil de la Guerre le 6 de ce mois, je me suis informé de l'usage qui a été observé jusqu'ici à Landau pour la fourniture du bois aux officiers de l'Etat-major. Le magistrat m'a envoyé la copie ci jointe d'un règlement fait à ce sujet le 26 Décembre 1690, par M. de la Grange, ci-dessus Intendant en Alsace, le Conseil y trouvera qu'en conséquence