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— Soumission au régime forestier. — Commune de Sainte-Colombe Par délibération du 18 juin 1912, le conseil municipal de Sainte-Colombe a demandé la soumission au régime forestier d'une parcelle de terrain communal d'une contenance de 4 h. 21, comprenant une partie du n° 94 de la section B du plan cadastral, lieudit Les Emboussards. L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Avis à formuler Service forestier. — Soumission au régime forestier. — Commune de Malbuisson Par délibération du 20 juillet 1912, le conseil municipal de Malbuisson a demandé la soumission au régime forestier de trois parcelles de terrains communaux, d'une contenance totale de 6 h. 37 a., et comprenant les n° 8 4 partie, 6 et 7 de la section B, lieux dits Les Essarts et Granges Derrière. L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Service forestier. — Distraction, échange et soumission d'aires de terrains au régime forestier. — Commune d'Hérimoncourt. Par délibération du 22 juin 1912, le conseil municipal d'Hérimoncourt sollicite : 1° La distraction du régime forestier d'une surface de 1 h. 63 a. de la forêt communale, aux cantons de la Bouloie, coupe n° 4 partie, et de Côte d'As, coupe n° 28 partie; 2° L'échange de la parcelle susdésignée contre les parcelles portant les n° 8 225, -226 et 227, section B du cadastre, lieudit Forêt Hollard, d'une contenance totale de 3 h. 26 a. 28, appartenant à Mme veuve Eugène Peugeot, à Hérimoncourt; 3° La soumission au régime forestier des parcelles de terrain cédées par Mme veuve Eugène Peugeot. Dans leur rapport et avis des 14, 16 septembre et 3 octobre 1912, les agents forestiers estiment qu'il y a lieu de donner satisfaction à la
pour l'adoption de ce projet. Service forestier. — Distraction, échange et soumission d'aires de terrains au régime forestier. — Commune d'Hérimoncourt. Par délibération du 22 juin 1912, le conseil municipal d'Hérimoncourt sollicite : 1° La distraction du régime forestier d'une surface de 1 h. 63 a. de la forêt communale, aux cantons de la Bouloie, coupe n° 4 partie, et de Côte d'As, coupe n° 28 partie; 2° L'échange de la parcelle susdésignée contre les parcelles portant les n° 8 225, -226 et 227, section B du cadastre, lieudit Forêt Hollard, d'une contenance totale de 3 h. 26 a. 28, appartenant à Mme veuve Eugène Peugeot, à Hérimoncourt; 3° La soumission au régime forestier des parcelles de terrain cédées par Mme veuve Eugène Peugeot. Dans leur rapport et avis des 14, 16 septembre et 3 octobre 1912, les agents forestiers estiment qu'il y a lieu de donner satisfaction à la demande de la commune d'Hérimoncourt. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable sur les projets de distraction, d'échange et de soumission susmentionnés. Avis à formuler Service forestier. — Revision d'aménagement. — Commune de Charmauvillers Le projet de revision de l'aménagement de la forêt sectionnale de Charmauvillers (commune de Charmauvillers), préparé par l'Administration forestière, a été accepté par le conseil municipal de cette commune. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Avis à formuler Service forestier. — Soumission au régime forestier. — Commune de Plaimbois-du-Miroir Par délibération du 23 janvier 1913, le conseil municipal de Plaimbois-du-Miroir a demandé la soumission au régime forestier de trois parcelles de terrain communal, d'une contenance totale de 27 h. 61 a. 12 c, savoir : La Verpillière, parcelles nos 599, section A, et 51, section B; Le Tillon, parcelle 259 partie; Mont Soufflot, 260 partie; La Pouge, parcelle 261 partie; Montplat Dessus et Malbuisson, parcelle 408 partie; Montplat Dessous, parcelles 411 partie et 1412 partie, section C; Sous le Miroir, parcelle 66 partie, section B; aux Essarts, parcelle 23
(commune de Charmauvillers), préparé par l'Administration forestière, a été accepté par le conseil municipal de cette commune. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Avis à formuler Service forestier. — Soumission au régime forestier. — Commune de Plaimbois-du-Miroir Par délibération du 23 janvier 1913, le conseil municipal de Plaimbois-du-Miroir a demandé la soumission au régime forestier de trois parcelles de terrain communal, d'une contenance totale de 27 h. 61 a. 12 c, savoir : La Verpillière, parcelles nos 599, section A, et 51, section B; Le Tillon, parcelle 259 partie; Mont Soufflot, 260 partie; La Pouge, parcelle 261 partie; Montplat Dessus et Malbuisson, parcelle 408 partie; Montplat Dessous, parcelles 411 partie et 1412 partie, section C; Sous le Miroir, parcelle 66 partie, section B; aux Essarts, parcelle 23 partie, section C; Seigne Dessus, parcelle 23, section C. L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Service forestier. — Revision d'aménagement des forêts communales des Fins et de Fournet-Blancheroche Les projets de revision de l'aménagement des forêts communales des Fins et de Fournet-Blancheroche, préparés par l'Administration forestière, ont été acceptés par le conseil municipal de chaque commune. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ces projets. Syndicat d'initiative de Franche-Comté. — Création d'un service d'auto-cars par la Compagnie P.-L.-M. — Voeu J'ai l'honneur de vous soumettre un voeu émis par le Syndicat d'initiative de Franche-Comté, le Syndicat d'initiative de la haute Loue, le Syndicat d'initiative du pays de Montbéliard, le Syndicat d'initiative de Pontarlier, le Syndicat d'initiative de Malbuisson, tendant à la création par la Compagnie P.-L.-M. d'un service temporaire d'auto-cars, destiné à permettre aux touristes la visite rapide des sites et la connaissance des
projet. Service forestier. — Revision d'aménagement des forêts communales des Fins et de Fournet-Blancheroche Les projets de revision de l'aménagement des forêts communales des Fins et de Fournet-Blancheroche, préparés par l'Administration forestière, ont été acceptés par le conseil municipal de chaque commune. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ces projets. Syndicat d'initiative de Franche-Comté. — Création d'un service d'auto-cars par la Compagnie P.-L.-M. — Voeu J'ai l'honneur de vous soumettre un voeu émis par le Syndicat d'initiative de Franche-Comté, le Syndicat d'initiative de la haute Loue, le Syndicat d'initiative du pays de Montbéliard, le Syndicat d'initiative de Pontarlier, le Syndicat d'initiative de Malbuisson, tendant à la création par la Compagnie P.-L.-M. d'un service temporaire d'auto-cars, destiné à permettre aux touristes la visite rapide des sites et la connaissance des curiosités naturelles de notre région. La Chambre de commerce de Besançon consultée a émis l'avis suivant : « La Chambre examine un voeu présenté par les Syndicats d'initiative de sa circonscription, tendant à ce qu'il soit établi dans le Doubs un service d'auto-cars sur le circuit suivant : Besançon, Beure, Cléron, Ornans, Mouthier, Pontarlier, Morteau, Saut-du-Doubs, Morteau, Consolation, Saint-Hippolyte, Lomont, Blamont, Audincourt, Montbéliard, ensuite Montbéliard-Besançon par la voie ferrée. » Elle décide de transmettre ce projet à M. le Directeur de la Compagnie P.-L.-M., appuyé de son avis le plus favorable, et en faisant ressortir que les beautés naturelles de la circonscription du Doubs, si pittoresques et variées, et qui ont été célébrées par d'illustres voyageurs tels que Stendhal, Taine, Martinier, Ruskin, assureraient à ce service, indispensable au développement du tourisme dans notre région, un succès rapide. « La Chambre de commerce est persuadée que la direction de la Compagnie P.-L.-M., toujours désireuse de s'associer aux initiatives fécondes et qui sait les prendre elle-même au besoin, s'efforcera de réaliser le voeu en question, à l'instar de ce qu'elle a déjà fait en Provence, dans les Alpes et les Cévennes. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien appuyer d'un avis favorable
Cléron, Ornans, Mouthier, Pontarlier, Morteau, Saut-du-Doubs, Morteau, Consolation, Saint-Hippolyte, Lomont, Blamont, Audincourt, Montbéliard, ensuite Montbéliard-Besançon par la voie ferrée. » Elle décide de transmettre ce projet à M. le Directeur de la Compagnie P.-L.-M., appuyé de son avis le plus favorable, et en faisant ressortir que les beautés naturelles de la circonscription du Doubs, si pittoresques et variées, et qui ont été célébrées par d'illustres voyageurs tels que Stendhal, Taine, Martinier, Ruskin, assureraient à ce service, indispensable au développement du tourisme dans notre région, un succès rapide. « La Chambre de commerce est persuadée que la direction de la Compagnie P.-L.-M., toujours désireuse de s'associer aux initiatives fécondes et qui sait les prendre elle-même au besoin, s'efforcera de réaliser le voeu en question, à l'instar de ce qu'elle a déjà fait en Provence, dans les Alpes et les Cévennes. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien appuyer d'un avis favorable le vœu qui vous est soumis. Avis à formuler Transfert à Valdahon du chef-lieu du canton de Vercel. — Demande du conseil municipal de Valdahon J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif à la demande de transfert à Valdahon du chef-lieu du canton de Vercel, présentée par le conseil municipal de Valdahon. La consultation des conseils municipaux des communes du canton de Vercel a donné les résultats suivants : 10 communes : Athoze, Chasnans, Epenoy, Etalans, Etray, Fallerans, Nods, Valdahon, Vanclans et Verrières-du-Grosbois, ayant ensemble une population de 3.806 habitants, demandent le changement. 18 communes : Adam-lez-Vercel, Avoudrey, Belmont, Bremondans, Chaux-lez-Passavant, Chevigney, Courtetain-et-Salans, Epenouse, Eysson, Longechaux, Longemaison, Magny-Châtelard, Orsans, Passonfontaine, Rantechaux, Vercel, Vernierfontaine et La Villedieu, ayant ensemble une population de 4.690 habitants, ont exprimé un avis défavorable. La commune de Hautepierre-le-Châtelet (123 habitants) s'est désintéressée de la question. Les chefs des différents services du département ont été aussi consultés : M. l'Agent voyageur en chef a émis un avis très favorable au projet. AFFAIRES DIVERSES 353 M. le Commandant de gendarmerie a donné un avis favorable. M. le Directeur des contributions indirectes fait prévoir un prochain transfert à Valdahon de la recette de Vercel. M. l'Inspecteur d'Académie constate
municipal de Valdahon. La consultation des conseils municipaux des communes du canton de Vercel a donné les résultats suivants : 10 communes : Athoze, Chasnans, Epenoy, Etalans, Etray, Fallerans, Nods, Valdahon, Vanclans et Verrières-du-Grosbois, ayant ensemble une population de 3.806 habitants, demandent le changement. 18 communes : Adam-lez-Vercel, Avoudrey, Belmont, Bremondans, Chaux-lez-Passavant, Chevigney, Courtetain-et-Salans, Epenouse, Eysson, Longechaux, Longemaison, Magny-Châtelard, Orsans, Passonfontaine, Rantechaux, Vercel, Vernierfontaine et La Villedieu, ayant ensemble une population de 4.690 habitants, ont exprimé un avis défavorable. La commune de Hautepierre-le-Châtelet (123 habitants) s'est désintéressée de la question. Les chefs des différents services du département ont été aussi consultés : M. l'Agent voyageur en chef a émis un avis très favorable au projet. AFFAIRES DIVERSES 353 M. le Commandant de gendarmerie a donné un avis favorable. M. le Directeur des contributions indirectes fait prévoir un prochain transfert à Valdahon de la recette de Vercel. M. l'Inspecteur d'Académie constate qu'il y aurait un certain avantage, pour ses services, dans la réalisation du projet. M. le Conservateur des forêts fait remarquer que son Administration a déjà réalisé le transfert à Valdahon du siège du cantonnement forestier. M. le Directeur des contributions directes, M. le Trésorier-payeur général, M. le Directeur de l'Enregistrement et M. le Directeur des Postes ne voient pas d'inconvénient au point de vue de leurs services à la prise en considération du projet. Ainsi que l'expose M. l'Agent voyageur cantonal dans son rapport du 31 mai 1912, le canton de Vercel est situé sur un plateau, de la forme d'un quadrilatère, dont Valdahon occupe le centre. Cette situation géographique privilégiée devait nécessairement attirer l'attention des ingénieurs et, actuellement, Valdahon bénéficie, sur la voie ferrée Besançon-Morteau, d'une gare au trafic important d'où partent les courriers postaux de Vercel et de Nods et où aboutissent deux grandes lignes vicinales, les chemins de grande communication n° 82 et 27. Depuis 1895, cette commune est également le siège de la résidence du Garde général des eaux et forêts et, dans un avenir prochain, la recette des contributions indirectes de Vercel fera l'objet d'une semblable mesure. M. le Procureur général ne voit pas
l'Enregistrement et M. le Directeur des Postes ne voient pas d'inconvénient au point de vue de leurs services à la prise en considération du projet. Ainsi que l'expose M. l'Agent voyageur cantonal dans son rapport du 31 mai 1912, le canton de Vercel est situé sur un plateau, de la forme d'un quadrilatère, dont Valdahon occupe le centre. Cette situation géographique privilégiée devait nécessairement attirer l'attention des ingénieurs et, actuellement, Valdahon bénéficie, sur la voie ferrée Besançon-Morteau, d'une gare au trafic important d'où partent les courriers postaux de Vercel et de Nods et où aboutissent deux grandes lignes vicinales, les chemins de grande communication n° 82 et 27. Depuis 1895, cette commune est également le siège de la résidence du Garde général des eaux et forêts et, dans un avenir prochain, la recette des contributions indirectes de Vercel fera l'objet d'une semblable mesure. M. le Procureur général ne voit pas d'intérêt pour le Service de la justice au déplacement du chef-lieu de canton. Cette mesure aurait cependant pour résultat de supprimer les audiences foraines de Nods et, par conséquent, de ménager les finances de plusieurs communes et d'épargner au Juge de paix un déplacement quelquefois pénible. La délibération du conseil municipal de Vercel du 14 novembre 1911 tend à justifier le maintien du statu quo. Tout d'abord le conseil municipal de Vercel affirme qu'en raison de la situation de chef-lieu, la commune a été amenée à consentir des sacrifices : 1° pour l'installation des services publics ; 2° pour la création et l'entretien d'un réseau très complet de routes reliant le chef-lieu à un grand nombre de communes du canton. Sur le premier point, il y a lieu de remarquer que l'installation et l'entretien des locaux de la justice de paix, seul service public dont Vercel a la charge, n'ont jamais entraîné de dépenses importantes. Sur le deuxième point, les renseignements fournis par M. l'Agent voyageur d'arrondissement sont en contradiction avec les affirmations du conseil municipal de Vercel. LONGUEURS CONTIGENTS DÉSIGNATION DES CHEMINS Vercel Valdahon Vercel Valdahon Grande communication n° 2 . . . 5.160 437 — — n° 19
municipal de Vercel du 14 novembre 1911 tend à justifier le maintien du statu quo. Tout d'abord le conseil municipal de Vercel affirme qu'en raison de la situation de chef-lieu, la commune a été amenée à consentir des sacrifices : 1° pour l'installation des services publics ; 2° pour la création et l'entretien d'un réseau très complet de routes reliant le chef-lieu à un grand nombre de communes du canton. Sur le premier point, il y a lieu de remarquer que l'installation et l'entretien des locaux de la justice de paix, seul service public dont Vercel a la charge, n'ont jamais entraîné de dépenses importantes. Sur le deuxième point, les renseignements fournis par M. l'Agent voyageur d'arrondissement sont en contradiction avec les affirmations du conseil municipal de Vercel. LONGUEURS CONTIGENTS DÉSIGNATION DES CHEMINS Vercel Valdahon Vercel Valdahon Grande communication n° 2 . . . 5.160 437 — — n° 19 . . . 6.835 1.278 — — n° 27 . . . 2.684 4.299 664 1.331 — — n° 30 . . . 2.851 532 — — n° 32 . . . 1.786 3.573 447 647 Intérêt commun 11° 20 10 — — n° 32 3.579 425 TOTAUX 17.735 13.032 3.356 2.415 Ces chiffres démontrent que la commune de Valdahon s'impose proportionnellement des sacrifices sensiblement identiques à ceux de la commune de Vercel pour l'entretien des chemins. En ce qui concerne l'influence possible du transfert sur la prospérité des foires de Vercel, on ne peut prétendre, avec raison, que l'importance d'une foire dépend d'une division administrative. Celleuvre est chef-lieu de canton et cependant les foires de Sancey-le-Grand sont plus importantes. Même situation pour Belleherme vis-à-vis de Maîche. Les foires de Vercel, même en cas de transfert du chef-lieu de canton, resteront le centre de transactions importantes jusqu'au jour où les acheteurs s'approvisionneront chez le producteur, suivant l'usage déjà établi dans le canton de Pierrefontaine, où des marchands de bestiaux de Marseille parcourent les fermes pour faire des achats. Le conseil d'arrondissement, dans sa dernière session, a, par 6 voix sur 9 votants, demandé le maintien du chef-lieu à Vercel. Les
3.356 2.415 Ces chiffres démontrent que la commune de Valdahon s'impose proportionnellement des sacrifices sensiblement identiques à ceux de la commune de Vercel pour l'entretien des chemins. En ce qui concerne l'influence possible du transfert sur la prospérité des foires de Vercel, on ne peut prétendre, avec raison, que l'importance d'une foire dépend d'une division administrative. Celleuvre est chef-lieu de canton et cependant les foires de Sancey-le-Grand sont plus importantes. Même situation pour Belleherme vis-à-vis de Maîche. Les foires de Vercel, même en cas de transfert du chef-lieu de canton, resteront le centre de transactions importantes jusqu'au jour où les acheteurs s'approvisionneront chez le producteur, suivant l'usage déjà établi dans le canton de Pierrefontaine, où des marchands de bestiaux de Marseille parcourent les fermes pour faire des achats. Le conseil d'arrondissement, dans sa dernière session, a, par 6 voix sur 9 votants, demandé le maintien du chef-lieu à Vercel. Les raisons de cette décision ne sont que la reproduction des arguments invoqués par le conseil municipal de Vercel. Parmi les 29 communes dont se compose le canton de Vercel, 17 sont nettement intéressées au transfert ; ces communes représentent ensemble une population de 5.959 habitants, occupent une superficie de 20.017 hectares et disposent de ressources importantes, alors que les 12 autres communes ne représentent qu'une population de 2.661 habitants, n'occupent qu'une superficie de 8.974 hectares et ne disposent que de faibles ressources. Il y a lieu aussi de tenir compte que les 17 communes intéressées se trouvent plus rapprochées de Valdahon que de Vercel. Par application de l'art. 50, n° 1, de la loi du 10 août 1871, il vous appartient, Messieurs, de formuler votre avis sur le projet de transfert à Valdahon du chef-lieu du canton de Vercel. SEPTIÈME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE SEPTIÈME PARTIE Contributions indirectes. — Rapport présenté par M. Robert, directeur Tableau comparatif des recettes et produits pendant les années 1912-1911 — DÉSIGNATION ANNÉES DIFFÉRENCES des droits et produits de toute nature 1912 1Jm EQ plug " En moins | Vins et cidres 569.516 534.764 34.752 » „ . ) Bières . . .
hectares et disposent de ressources importantes, alors que les 12 autres communes ne représentent qu'une population de 2.661 habitants, n'occupent qu'une superficie de 8.974 hectares et ne disposent que de faibles ressources. Il y a lieu aussi de tenir compte que les 17 communes intéressées se trouvent plus rapprochées de Valdahon que de Vercel. Par application de l'art. 50, n° 1, de la loi du 10 août 1871, il vous appartient, Messieurs, de formuler votre avis sur le projet de transfert à Valdahon du chef-lieu du canton de Vercel. SEPTIÈME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE SEPTIÈME PARTIE Contributions indirectes. — Rapport présenté par M. Robert, directeur Tableau comparatif des recettes et produits pendant les années 1912-1911 — DÉSIGNATION ANNÉES DIFFÉRENCES des droits et produits de toute nature 1912 1Jm EQ plug " En moins | Vins et cidres 569.516 534.764 34.752 » „ . ) Bières . . . 145.144 149.168 » 4.024 / Alcools et vins l de liqueur. 2.769.370 2.735.496 33.874 » Droits de 0,40 et de 0,50 50.302 50.718 » 416 Sels 1.578.135 1.432.843 145.292 » Rougies et cierges. . 4.493 4.711 » 218 Vinaigres et acides acétiques. 27.675 24.352 3.323 » Chemins de fer. . . 15.705 16.493 » 788 Voitures publiques . 19.935 18.754 1.181 » Vélocipèdes 100.878 95.331 5.547 » Distributeurs automatiques . 1.050 1.640 » 590 Briquets 8.263 16.786 » 8.523 Licences (boissons et autres). 233.109 224.124 8.985 » Garantie 838.084 831.521 6.563 » Timbres 124.162 120.819 3.343 Amendes et confiscations. . 86.939 51.351 35.588 » Autres droits .... 84.403 86.379 » 1.976 Sucres 103 1 102 » ! Allumettes . 372.665 270.228 102.437 » Tabacs . . . 3.517.787 3.333.007 184.780 » Poudres à feu 57.633 53.194 4.439 » TOTAUX . . . 10.605.351 10.051.680 570.206 16.535 Augmentation : 553.671 Rapport d'ordre 360 7" PARTIE Les revenus des Contributions indirectes sont, depuis plusieurs exercices, en progression constante dans le département. Ils se sont élevés, en 1912, à 10.605.351 fr., en augmentation de 553.671 fr. sur ceux de 1911, de 1.268.714 francs et de 1.590.619 fr. sur ceux des pénultième et antépénultième