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de première nécessité. Mais l’augmentation des dépenses a été plus rapide que celle des recettes. Un nouvel effort est donc nécessaire. M. Clémentel demande aux uns et aux autres de faire un pas en avant pour aboutir à une transaction. En présence de la vaillante résignation avec laquelle le monde du travail a accueilli la loi de trois ans, les privilégiés de la fortune et de l’aisance se doivent de répondre à l’appel que leur ont adressé le précédent et l'actuel gouvernement. De son côté, le législateur doit se garder de forger des mécanismes fiscaux qui puissent devenir des instruments de discorde civile, L’intérêt du pays et le crédit de la France doivent être placés au-dessus des querelles des partis. Le Comité républicain du commerce, de l’industrie et de l’agriculture, que préside le sénateur Mascuraud, vient, par l’organe de son conseil de direction, de voter une résolution relative à l’impôt sur le revenu. Cette résolution, qui a été adoptée « à l’unanimité » condamne dans les termes les plus énergiques les « procédés vexatoires » du projet d’impôt sur le revenu voté par la Chambre — projet dont M. Caillaux demandait précisément au Sénat de se rapprocher — condamne la déclaration des revenus et des bénéfices, et réclame l’accomplissement de la réforme par étapes, ainsi que le demande la commission du Sénat, et en opposition avec M. Caillaux. Du reste, voici le texte même de la résolution du conseil de direction du Comité républicain du commerce et de l’industrie, qui, il est à peine besoin de le dire, est appelée à avoir un impact et des répercussions considérables, tant dans les milieux du travail que dans ceux de la politique. À l'heure où la question se débattait au Parlement : Le Comité républicain du commerce, de l’industrie et de l’agriculture, déclarant que l'impôt sur le revenu est une réforme financière réclamée par tous les républicains, et que son intervention n'a pour objet que d’en établir les modalités sur des bases admissibles pour le commerce, l’industrie et l’agriculture ; Considérant que la réforme fiscale votée par la Chambre des députés, malgré
déclaration des revenus et des bénéfices, et réclame l’accomplissement de la réforme par étapes, ainsi que le demande la commission du Sénat, et en opposition avec M. Caillaux. Du reste, voici le texte même de la résolution du conseil de direction du Comité républicain du commerce et de l’industrie, qui, il est à peine besoin de le dire, est appelée à avoir un impact et des répercussions considérables, tant dans les milieux du travail que dans ceux de la politique. À l'heure où la question se débattait au Parlement : Le Comité républicain du commerce, de l’industrie et de l’agriculture, déclarant que l'impôt sur le revenu est une réforme financière réclamée par tous les républicains, et que son intervention n'a pour objet que d’en établir les modalités sur des bases admissibles pour le commerce, l’industrie et l’agriculture ; Considérant que la réforme fiscale votée par la Chambre des députés, malgré ses procédés vexatoires, se traduisait par un déficit d’environ 80 millions comparé avec les ressources budgétaires que fournissent nos contributions actuelles ; Considérant qu'en présence des ressources financières nécessaires pour équilibrer le budget il est de toute prudence de baser une réforme fiscale sur des assurances de ressources certaines dont le montant est appelé à couvrir les dépenses budgétaires ; que les contributions actuelles permettent par expérience de compter sur les plus-values annuelles de 200 à 300 millions ; que si la recherche de plus de justice dans l’impôt doit conduire à une modification des impôts actuels, une réforme totale réalisée lorsque le budget est en déficit et établie sur de nouvelles bases, dont les résultats ne seront connus qu'après expérience, risquerait de compromettre l'équilibre financier nécessaire ; qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à ces modifications avec la plus grande prudence et par des étapes successives ; Considérant que l’impôt sur le revenu voté par la Chambre est basé sur la déclaration obligatoire du contribuable sur toutes les sources de son revenu, que cette déclaration entraîne le droit de contrôle du fisc et par conséquent l'inquisition ; Considérant que le commerce et l’industrie, en vertu des lois
le montant est appelé à couvrir les dépenses budgétaires ; que les contributions actuelles permettent par expérience de compter sur les plus-values annuelles de 200 à 300 millions ; que si la recherche de plus de justice dans l’impôt doit conduire à une modification des impôts actuels, une réforme totale réalisée lorsque le budget est en déficit et établie sur de nouvelles bases, dont les résultats ne seront connus qu'après expérience, risquerait de compromettre l'équilibre financier nécessaire ; qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à ces modifications avec la plus grande prudence et par des étapes successives ; Considérant que l’impôt sur le revenu voté par la Chambre est basé sur la déclaration obligatoire du contribuable sur toutes les sources de son revenu, que cette déclaration entraîne le droit de contrôle du fisc et par conséquent l'inquisition ; Considérant que le commerce et l’industrie, en vertu des lois de patente qu’ils supportent, apportent à l’impôt une somme annuelle de 160 millions ; que si le commerce et l’industrie sont prêts à supporter toutes les charges nouvelles qui résultent des nécessités financières, il est de toute justice qu’elles soient réparties proportionnellement sur tous leurs contribuables ; Considérant que la déclaration obligatoire des bénéfices du commerce et de l'industrie violerait le secret des affaires ; que toute maison de commerce ne pouvant subsister qu’en vertu du crédit qu'on lui accorde, l’incertitude des bénéfices et par les publicités possibles le retrait de la confiance dans le crédit accordé à cette maison et sans lequel elle ne peut exister ; Considérant que l’examen du bilan d’une maison de commerce permet toutes les contestations sur la nature des charges représentants les frais généraux, que si les maisons de commerce de quelque importance possèdent une comptabilité de nature à établir un bilan et ne peuvent connaître exactement leur bénéfice annuel ; Considérant que parmi les patentables, les professions libérales ne sont tenues à aucune comptabilité et qu’il n'existe aucun moyen d’imposer cette comptabilité et l’établissement d’un bilan correspondant ; Considérant que la déclaration même limitée au chiffre d'affaires, ne permet aucun résultat sérieux et
déclaration obligatoire des bénéfices du commerce et de l'industrie violerait le secret des affaires ; que toute maison de commerce ne pouvant subsister qu’en vertu du crédit qu'on lui accorde, l’incertitude des bénéfices et par les publicités possibles le retrait de la confiance dans le crédit accordé à cette maison et sans lequel elle ne peut exister ; Considérant que l’examen du bilan d’une maison de commerce permet toutes les contestations sur la nature des charges représentants les frais généraux, que si les maisons de commerce de quelque importance possèdent une comptabilité de nature à établir un bilan et ne peuvent connaître exactement leur bénéfice annuel ; Considérant que parmi les patentables, les professions libérales ne sont tenues à aucune comptabilité et qu’il n'existe aucun moyen d’imposer cette comptabilité et l’établissement d’un bilan correspondant ; Considérant que la déclaration même limitée au chiffre d'affaires, ne permet aucun résultat sérieux et même possible ; que dans le même commerce deux maisons faisant le même chiffre d’affaires obtiennent des résultats tout à fait différents, suivant le genre de clientèle et la façon dont la maison est dirigée ; que dans tous les cas la détermination du coefficient de bénéfices resterait à l'appréciation du fisc et conserverait, faute de déclaration de bénéfice réel, un caractère arbitraire et n'ayant aucune base sérieuse ; Considérant que dans ces conditions le régime actuel des patentes pour le commerce et l’industrie est celui qui présente, par l’expérience acquise, les plus sûres garanties d’approximation, que les transformations économiques démontrent que certaines catégories de patentes doivent supporter des modifications, il est toujours possible au législateur de leur réaliser ; Considérant que, tout en proportionnant les impôts à la faculté du contribuable, il est juste d’en réclamer une part à ceux qui actuellement en sont exempts, en créant pour cela une catégorie d’impôts les concernant ; Considérant finalement que les réformes à réaliser par étapes doivent conduire tout d’abord à la révision de l’impôt foncier non bâti, et au dégrèvement de la terre ; que l’impôt sur les valeurs mobilières étendu aux valeurs étrangères permet en même temps de réaliser
du fisc et conserverait, faute de déclaration de bénéfice réel, un caractère arbitraire et n'ayant aucune base sérieuse ; Considérant que dans ces conditions le régime actuel des patentes pour le commerce et l’industrie est celui qui présente, par l’expérience acquise, les plus sûres garanties d’approximation, que les transformations économiques démontrent que certaines catégories de patentes doivent supporter des modifications, il est toujours possible au législateur de leur réaliser ; Considérant que, tout en proportionnant les impôts à la faculté du contribuable, il est juste d’en réclamer une part à ceux qui actuellement en sont exempts, en créant pour cela une catégorie d’impôts les concernant ; Considérant finalement que les réformes à réaliser par étapes doivent conduire tout d’abord à la révision de l’impôt foncier non bâti, et au dégrèvement de la terre ; que l’impôt sur les valeurs mobilières étendu aux valeurs étrangères permet en même temps de réaliser les ressources nécessaires pour ce dégrèvement, émet le vœu : 1° Qu'il soit procédé, comme première étape de la réforme fiscale, à la révision de l'impôt foncier non bâti, en créant les ressources correspondantes par un impôt sur les valeurs mobilières étrangères ; 2° Que les augmentations des impôts reconnus nécessaires à l'équilibre du budget soient envisagées soit par l'application d'un impôt frappant les contribuables qui en sont exempts que par une augmentation d'impôts répartis équitablement entre tous les contribuables dans la mesure de leurs facultés ; 3° Que les impôts nouveaux ou les augmentations d'impôts conservent un caractère forfaitaire, à l'exclusion de toute déclaration de bénéfices ou de revenus et supprimant de ce fait toute raison d'inquisition dont le caractère est contraire au sentiment national. Chambre des Députés. (Fin de la séance du 12 Février.) La Chambre s'est occupée hier après-midi du budget de la marine. Plusieurs questions ont été posées par MM. Haudos, Goude, de Lanessan et Veyret, sur le relèvement des soldes et les retraites des ouvriers des arsenaux, sur la défense des côtes de l’Océan. M. Baudin, ministre de la marine, a répondu à ces diverses questions. Il a assuré à la Chambre qu'il ferait tous
nécessaires à l'équilibre du budget soient envisagées soit par l'application d'un impôt frappant les contribuables qui en sont exempts que par une augmentation d'impôts répartis équitablement entre tous les contribuables dans la mesure de leurs facultés ; 3° Que les impôts nouveaux ou les augmentations d'impôts conservent un caractère forfaitaire, à l'exclusion de toute déclaration de bénéfices ou de revenus et supprimant de ce fait toute raison d'inquisition dont le caractère est contraire au sentiment national. Chambre des Députés. (Fin de la séance du 12 Février.) La Chambre s'est occupée hier après-midi du budget de la marine. Plusieurs questions ont été posées par MM. Haudos, Goude, de Lanessan et Veyret, sur le relèvement des soldes et les retraites des ouvriers des arsenaux, sur la défense des côtes de l’Océan. M. Baudin, ministre de la marine, a répondu à ces diverses questions. Il a assuré à la Chambre qu'il ferait tous ses efforts pour accroître la puissance de la marine. Un emploi plus judicieux des fonds sera fait par la rentrée dans les cadres de certains navires détaillés aux écoles. Le prix de revient de nos unités n’est pas exorbitant, et les prix de la «France» et du «Panam» seront encore moins élevés que ceux du «Courbet» et du «Jean-Bart». Une légère hausse a été constatée pour la construction de la "Lorraine". Elle est due au renchérissement des matières premières. Le programme naval sera poursuivi jusqu’à complet achèvement, ce qui ne s’était jamais vu, et avec cette seule exception en cours d’exécution ; l’accroissement de la vitesse des unités. Le ministre s'efforcera d’assurer un travail continu à l’arsenal de Rochefort, notamment par des commandes de sous-marins. Et ce qui concerne la défense des côtes, le conseil de défense a émis le vœu du déclassement de certaines places sans valeur. Depuis, la guerre a demandé la suppression de ce désarmement, et la marine a aussitôt repris l’organisation des postes de reconnaissance. M. Monis exécutera avec zèle la décision du conseil supérieur de la défense, quelle qu’elle soit. La défense de la Manche et de l’Océan sera assurée par des sous-marins offensifs et
moins élevés que ceux du «Courbet» et du «Jean-Bart». Une légère hausse a été constatée pour la construction de la "Lorraine". Elle est due au renchérissement des matières premières. Le programme naval sera poursuivi jusqu’à complet achèvement, ce qui ne s’était jamais vu, et avec cette seule exception en cours d’exécution ; l’accroissement de la vitesse des unités. Le ministre s'efforcera d’assurer un travail continu à l’arsenal de Rochefort, notamment par des commandes de sous-marins. Et ce qui concerne la défense des côtes, le conseil de défense a émis le vœu du déclassement de certaines places sans valeur. Depuis, la guerre a demandé la suppression de ce désarmement, et la marine a aussitôt repris l’organisation des postes de reconnaissance. M. Monis exécutera avec zèle la décision du conseil supérieur de la défense, quelle qu’elle soit. La défense de la Manche et de l’Océan sera assurée par des sous-marins offensifs et par des postes sémaphoriques. La situation actuelle n’a rien de définitif. Nous devons, dit-il, actuellement concentrer nos forces dans la Méditerranée, mais la défense de l’Océan ne sera pas abandonnée. Il sera défendu par des sous-marins et des points d’appui fortifiés. Le conseil supérieur de la défense sera d’ailleurs consulté sur ce point et sur l’emploi des troupes de la guerre ou de la marine. Voilà la position que je prends sur ce point. M. Monis a annoncé un projet de traité pour les ouvriers des arsenaux. En toutes ces matières, a conclu le ministre, j’apporterai le souci de ménager les deniers publics et de renforcer notre défense maritime. La discussion continuera aujourd’hui. (Fin de la séance du 12 Février.) L’Assemblée s’est occupée du prōnd’impôt sur le revenu. Le discours de M. Touron a occupé toute la séance. C’est un adversaire résolu des méthodes et des principes de M. Caillaux, M. Touron, progressiste, vice-président du Sénat, grand industriel connaissant admirablement la question financière et doué d’une remarquable facilité de rôle, qui a mené l’attaque aujourd'hui. Tout d’abord, M. Touron s'est donné le plaisir de mettre en opposition M. Caillaux qui, autrefois, dans la préface de son "Traité des Impôts", louait
sur ce point et sur l’emploi des troupes de la guerre ou de la marine. Voilà la position que je prends sur ce point. M. Monis a annoncé un projet de traité pour les ouvriers des arsenaux. En toutes ces matières, a conclu le ministre, j’apporterai le souci de ménager les deniers publics et de renforcer notre défense maritime. La discussion continuera aujourd’hui. (Fin de la séance du 12 Février.) L’Assemblée s’est occupée du prōnd’impôt sur le revenu. Le discours de M. Touron a occupé toute la séance. C’est un adversaire résolu des méthodes et des principes de M. Caillaux, M. Touron, progressiste, vice-président du Sénat, grand industriel connaissant admirablement la question financière et doué d’une remarquable facilité de rôle, qui a mené l’attaque aujourd'hui. Tout d’abord, M. Touron s'est donné le plaisir de mettre en opposition M. Caillaux qui, autrefois, dans la préface de son "Traité des Impôts", louait la Constituante d’avoir voulu que tout article d’activité fût exclu du régime fiscal, et que l’impôt ne connût que les choses et ignorât les personnes, et le Caillaux d’aujourd’hui qui demande de tourner le dos à l’œuvre de la Révolution, arguant de privilèges dont jouiraient ceux qui acquièrent cependant la plus grande part de la richesse publique. Personne, il est vrai, n'a souligné M. Touron, ne propose plus le rétablissement d’un impôt unique destiné à remplacer toutes les contributions directes. C’était là une idée radicale qui avait d’autant plus facilement conquis les masses, que pour celles-ci le mot « revenus » a été synonyme du mot « rente du capital ». M. Touron ne prétend pas, du reste, que les contributions directes soient supprimées, il proclame même qu’elles appellent des modifications profondes, et qu’ainsi elles peuvent s’adapter aux nécessités présentes. M. Touron a convenu aussi que l’impôt des patentes, si vivement attaqué par MM. Pelletan et Caillaux, mérite une large part de critique, quoique les exemples cités à la tribune lui apparaissent plutôt comme des pointages électoraux que comme des "sondages" financiers. Et, entre parenthèses, a-t-il fait remarquer fort justement, aux applaudissements du Centre et de la Droite et d’une
plus grande part de la richesse publique. Personne, il est vrai, n'a souligné M. Touron, ne propose plus le rétablissement d’un impôt unique destiné à remplacer toutes les contributions directes. C’était là une idée radicale qui avait d’autant plus facilement conquis les masses, que pour celles-ci le mot « revenus » a été synonyme du mot « rente du capital ». M. Touron ne prétend pas, du reste, que les contributions directes soient supprimées, il proclame même qu’elles appellent des modifications profondes, et qu’ainsi elles peuvent s’adapter aux nécessités présentes. M. Touron a convenu aussi que l’impôt des patentes, si vivement attaqué par MM. Pelletan et Caillaux, mérite une large part de critique, quoique les exemples cités à la tribune lui apparaissent plutôt comme des pointages électoraux que comme des "sondages" financiers. Et, entre parenthèses, a-t-il fait remarquer fort justement, aux applaudissements du Centre et de la Droite et d’une partie de la Gauche, si ces sondages révèlent des inégalités à corriger, pourquoi ne les corrigons-nous pas ? La réforme des patentes pourrait se faire en choisissant des signes indicieurs spéciaux pour chaque genre de commerce ou d’industrie : par exemple la taxation des outils finisseurs de chaque industrie donnerait des résultats généralement équitables. Le tort du système actuel est de ne comporter qu’un trop petit nombre de signes extérieurs, de tenir compte de la valeur locative pour tous les commerces, pour toutes les industries. Le sénateur de l’Aisne repousse la déclaration des revenus ou des bénéfices. En réalité, en France, aucune organisation commerciale de grands ou de petits commerçants ne se résigne à la déclaration. (Très bien ! très bien ! sur les nombreux bancs). Le Comité républicain du commerce, de l’industrie, de l’agriculture, qui suit après les autres grands comités économiques, vient de kommer la déclaration, (Très bien ! très bien ! au centre et à droite). Le projet voté par la Chambre impose aux commerçants et industriels la déclaration de leur revenu, mais seulement à ceux qui ont plus de cinq mille francs de revenu. Pourquoi cette restriction ? Parce qu’on n’ose pas imposer le régime de
des résultats généralement équitables. Le tort du système actuel est de ne comporter qu’un trop petit nombre de signes extérieurs, de tenir compte de la valeur locative pour tous les commerces, pour toutes les industries. Le sénateur de l’Aisne repousse la déclaration des revenus ou des bénéfices. En réalité, en France, aucune organisation commerciale de grands ou de petits commerçants ne se résigne à la déclaration. (Très bien ! très bien ! sur les nombreux bancs). Le Comité républicain du commerce, de l’industrie, de l’agriculture, qui suit après les autres grands comités économiques, vient de kommer la déclaration, (Très bien ! très bien ! au centre et à droite). Le projet voté par la Chambre impose aux commerçants et industriels la déclaration de leur revenu, mais seulement à ceux qui ont plus de cinq mille francs de revenu. Pourquoi cette restriction ? Parce qu’on n’ose pas imposer le régime de la déclaration à tous les Français. Il n’est pas dans le tempérament français d’accepter le régime de la déclaration. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) L’exercice a été supprimé chez les débitants, et ce sera pour le rétablir aussitôt. Ce qu’on n’ose pas imposer à certaines catégories de Français, on ne l’impose pas à d’autres, par ce qui concerne l’impôt des personnes et fenêtres, M. Touron, qui ne s’oppose pas à ce qu’on en demande pour la habituation du petit, du pauvre, en a demandé le maintien, puisque les commerçants et industriels l’acceptent parfaitement ; par contraire, M. Touron met en juste des critiques adressées à la contribution mobilière qui présente ce vice capital d’être restée un impôt de répartition. Touron s’est ensuite attaché à combattre l’idée que l’impôt indirect écrase le pauvre. L'impôt direct, acquis, tandis que par l'impôt indirect 612 millions seulement frappent le nécessaire, et 808 millions frappent le superflu. En France, l’impôt direct sur la fortune acquise est donc bien plus léger que l’indirect. Répondant à la remarque que la comparaison entre le régime fiscal de France, de l’Allemagne et de l’Angleterre devait être rectifiée pour tenir compte des impôts locaux, alors qu’il
de Français, on ne l’impose pas à d’autres, par ce qui concerne l’impôt des personnes et fenêtres, M. Touron, qui ne s’oppose pas à ce qu’on en demande pour la habituation du petit, du pauvre, en a demandé le maintien, puisque les commerçants et industriels l’acceptent parfaitement ; par contraire, M. Touron met en juste des critiques adressées à la contribution mobilière qui présente ce vice capital d’être restée un impôt de répartition. Touron s’est ensuite attaché à combattre l’idée que l’impôt indirect écrase le pauvre. L'impôt direct, acquis, tandis que par l'impôt indirect 612 millions seulement frappent le nécessaire, et 808 millions frappent le superflu. En France, l’impôt direct sur la fortune acquise est donc bien plus léger que l’indirect. Répondant à la remarque que la comparaison entre le régime fiscal de France, de l’Allemagne et de l’Angleterre devait être rectifiée pour tenir compte des impôts locaux, alors qu’il n’avait tenu compte que des impôts d’État, M. Touron a montré que même pour l’ensemble les impôts sur la fortune acquise, le français est beaucoup plus frappé que l'Anglais et le Prussien. M. Touron, comme tous ses collègues, défend ordre à la terre la péréquation législative ; d’autre part, il faudrait considérer la mobilière comme une super-taxe s'appliquant à un petit nombre, et alors le line du loyer perdrait une partie des faits qu’on lui attribue. On peut tirer les quatre contributions beaucoup plus justement qu’on n’en tire, tout en épargnant les petits contribuables. Quant à ceux qu’on accuse de se refuser à ouvrir leur coffre-fort, ils sont compromis. Ils sont prêts à tous les sacrifices nécessaires. (Vifs applaudissements et approbation au centre et à droite.) Qu’on équilibre le budget par des taxes réelles, et tout le monde répondra à l’appel. La France est prête à payer pourvu qu'on ne la trouble pas dans ses habitudes (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs.) M. Touron, en prenant des exemples fournis dans un journal par M. Renoult lui-même, actuellement membre du gouvernement, a souligné les inégalités qu’instituerait le projet voté par la Chambre ; par exemple l’ouvrier ayant un salaire