jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de 4,700,000 fr. pour l’inscription au trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de l’année 1879. 10. Il est ouvert au ministre des finances sur l’exercice 1879, pour l’inscription des pensions liquidées par application de la loi du 9 juin 1853, un crédit supplémentaire de 4,000,000 de fr., en sus du produit des extinctions. 11. Des crédits supplémentaires et extraordinaires destinés à assurer, pendant la prorogation des Chambres législatives, le fonctionnement des services publics de l’exercice 1879 pourront être ouverts provisoirement par des décrets rendus, en conseil d’État, après avoir été délibérés en conseil des ministres. Ces décrets devront être soumis à la sanction des Chambres dans la première quinzaine de leur prochaine réunion. Pourront seuls donner lieu à l’ouverture des crédits supplémentaires, pour l’exercice 1879, les services votés dont la nomenclature est contenue dans le tableau G annexe à la présente loi. Les crédits et ordinaire qui, ayant pour objet la création d’un service, ne peuvent être ouverts par décret. 2 23 déc. 1878.— Art. 6750. 189 [ C3 ! { ) }, 1 État A. général, fussent, charges, des dépenses ordinaires de l'exercice 1879. CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. i. MINISTÈRE DES FINANCES. 1° SECTION. — DETTE PUBLIQUE, DOTATIONS ET DÉPENSES DES POUVOIRS LÉGISLATIFS. DETTE CONSOLIDÉE. Rentes 5 p. 100 346,001,605 ii. Rentes 4 1/2 p. 100 37,443,636 iii. Rentes 4 p. 100 446,196 iv. Rentes 3 p. 100 362,605,030 Total 746,586,367 v. CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires 150,000,000 vi. Annuités diverses 4,414,962 vii. Annuité à la société générale algérienne 4,997,765 VIII. Intérêts et amortissement des obligations du trésor. (Annuités finissant en 1889.) 2,135,503 ix. Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics. (Annuités finissant en 1907.) 4,550,000 x. Annuités de conversion de l'emprunt Morgan 17,300,000 xi. Annuité à la compagnie des chemins de fer de l’Est 20,500,000 xii. Annuités aux départements, aux villes et aux communes, pour remboursement d’une partie des contributions extraordinaires et réparation de dommages résultant de la guerre 17,424,000 xiii. Annuités pour réparation des dommages causés
DES FINANCES. 1° SECTION. — DETTE PUBLIQUE, DOTATIONS ET DÉPENSES DES POUVOIRS LÉGISLATIFS. DETTE CONSOLIDÉE. Rentes 5 p. 100 346,001,605 ii. Rentes 4 1/2 p. 100 37,443,636 iii. Rentes 4 p. 100 446,196 iv. Rentes 3 p. 100 362,605,030 Total 746,586,367 v. CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires 150,000,000 vi. Annuités diverses 4,414,962 vii. Annuité à la société générale algérienne 4,997,765 VIII. Intérêts et amortissement des obligations du trésor. (Annuités finissant en 1889.) 2,135,503 ix. Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics. (Annuités finissant en 1907.) 4,550,000 x. Annuités de conversion de l'emprunt Morgan 17,300,000 xi. Annuité à la compagnie des chemins de fer de l’Est 20,500,000 xii. Annuités aux départements, aux villes et aux communes, pour remboursement d’une partie des contributions extraordinaires et réparation de dommages résultant de la guerre 17,424,000 xiii. Annuités pour réparation des dommages causés par le génie militaire 1,799,000 xiv. Annuité de remboursement aux communes et aux départements des avances faites par le casernement 8,931,832 xv. Intérêts de capitaux de cautionnements 9,150,000 xvi. Intérêts de la dette hotanle du trésor 30,440,000 xvii. Redevances annuelles versées l’Espagne pour délimitation de la frontière des Pyrénées. (Traité du 2 décembre 1836.) 20,000 xviii. Annuités aux compagnies de chemins de fer 26,392,140 xviii. Intérêts et amortissement de l’emprunt contracté par le gouvernement sarde pour l’amélioration de l’établissement thermal d’Aix 35,700 Total 298,093,902 xviii. DETTE VIAGÈRE. Rentes viagères d’ancienne origine 117,387 xvii. Rentes viagères pour la vieillesse 40,750,000 xvii. Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856.) 188,000 xviii. Pensions de la pairie et de l’ancien Sénat 82,000 xix. Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) 1,742,000 xx. Pensions à titre de récompense nationale 305,000 xxi. 68,300,000 xxii. 30,000 xxiii. Pensions de donataires dépossédés 699,000 xxiv. Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 44,196,000 xxv. Secours aux pensionnaires de l’ancienne liste civile des rois Louis XVI et Charles X 50,000 xxvi. Pensions et indemnités viagères de retraités employés de l’ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis Philippe 200,000 CHAPITRES SPÉCIAUX. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des
du 2 décembre 1836.) 20,000 xviii. Annuités aux compagnies de chemins de fer 26,392,140 xviii. Intérêts et amortissement de l’emprunt contracté par le gouvernement sarde pour l’amélioration de l’établissement thermal d’Aix 35,700 Total 298,093,902 xviii. DETTE VIAGÈRE. Rentes viagères d’ancienne origine 117,387 xvii. Rentes viagères pour la vieillesse 40,750,000 xvii. Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856.) 188,000 xviii. Pensions de la pairie et de l’ancien Sénat 82,000 xix. Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) 1,742,000 xx. Pensions à titre de récompense nationale 305,000 xxi. 68,300,000 xxii. 30,000 xxiii. Pensions de donataires dépossédés 699,000 xxiv. Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 44,196,000 xxv. Secours aux pensionnaires de l’ancienne liste civile des rois Louis XVI et Charles X 50,000 xxvi. Pensions et indemnités viagères de retraités employés de l’ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis Philippe 200,000 CHAPITRES SPÉCIAUX. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. xxvii. Anciens dotataires du Monastère de Milan. (Décret du 18 décembre 1861.) 312,000 xxviii. Annuités à la caisse des dépôts et consignations pour le service des pensions aux anciens militaires de la République et de l’Empire. (Loi du 8 mai 1869.) 3,668,000 Total 130,639,387 DÉOTATIONS. xxix. Traitement du Président de la République. 600,000 xxx. Frais de maison du Président de la République 300,000 xxxi. Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République 300,000 xxxii. Supplément à la dotation de la Légion d’honneur 11,862,353 xxxiii. Subvention à la caisse des invalides de la marine 10,500,000 Total 23,262,383 DÉPENSES DES POUVOIRS LÉGISLATIFS. xxxiv. Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs 4,300,000 xxxv. Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés 6,521,000 Total 10,821,000 Total pour la dette publique, les dotations et les dépenses des pouvoirs législatifs 1,209,403,009 SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Administration centrale. Traitement du ministre et personnel de l’administration centrale Matériel et dépenses diverses des bureaux de l’administration centrale Collection des lois étrangères Conseil d'Etat. Personnel Matériel Cours et tribunaux. Cour de cassation Cour d’appel Cours d’assises Tribunaux de première instance Tribunaux de commerce Tribunaux de
Président de la République. 600,000 xxx. Frais de maison du Président de la République 300,000 xxxi. Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République 300,000 xxxii. Supplément à la dotation de la Légion d’honneur 11,862,353 xxxiii. Subvention à la caisse des invalides de la marine 10,500,000 Total 23,262,383 DÉPENSES DES POUVOIRS LÉGISLATIFS. xxxiv. Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs 4,300,000 xxxv. Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés 6,521,000 Total 10,821,000 Total pour la dette publique, les dotations et les dépenses des pouvoirs législatifs 1,209,403,009 SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Administration centrale. Traitement du ministre et personnel de l’administration centrale Matériel et dépenses diverses des bureaux de l’administration centrale Collection des lois étrangères Conseil d'Etat. Personnel Matériel Cours et tribunaux. Cour de cassation Cour d’appel Cours d’assises Tribunaux de première instance Tribunaux de commerce Tribunaux de police Justices de paix Justice française en Algérie Frais de justice. Frais de justice criminelle en France et en Algérie, et frais des statistiques CHAPITRES spéciaux. Personnel de la justice. Commissaires de police. Prisons. Sûreté publique. Villes. Commissariats de l’émigration Traitements et indemnités des commissaires de police. Subvention à la ville de Paris pour la police municipale. Frais de police de l’agglomération lyonnaise Dépenses secrètes de sûreté publique Personnel du service pénitentiaire Frais de séjour des détenus hors des établissements pénitentiaires Transport des détenus et des libérés Travaux ordinaires aux bâtiments des établissements pénitentiaires. (Services à l’entreprise.) Mobilier du service pénitentiaire. (À l’entreprise.) Travaux ordinaires aux bâtiments. — Mobilier. (Services pénitentiaires en régie.) Exploitations agricoles et dépenses accessoires du service pénitentiaire Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire. Subventions aux départements pour l’exécution de la loi du 10 juin 1875 Remboursements sur le produit du travail des détenus. Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.) Subventions aux établissements généraux de bienfaisance. Secours aux établissements et institutions de bienfaisance. Frais de protection des enfants du premier âge Secours personnels et divers titres, frais de rapatriement, etc. Secours aux réfugiés étrangers Matériel des cours d’appel. Dépenses des exercices périmés non frappées
ville de Paris pour la police municipale. Frais de police de l’agglomération lyonnaise Dépenses secrètes de sûreté publique Personnel du service pénitentiaire Frais de séjour des détenus hors des établissements pénitentiaires Transport des détenus et des libérés Travaux ordinaires aux bâtiments des établissements pénitentiaires. (Services à l’entreprise.) Mobilier du service pénitentiaire. (À l’entreprise.) Travaux ordinaires aux bâtiments. — Mobilier. (Services pénitentiaires en régie.) Exploitations agricoles et dépenses accessoires du service pénitentiaire Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire. Subventions aux départements pour l’exécution de la loi du 10 juin 1875 Remboursements sur le produit du travail des détenus. Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.) Subventions aux établissements généraux de bienfaisance. Secours aux établissements et institutions de bienfaisance. Frais de protection des enfants du premier âge Secours personnels et divers titres, frais de rapatriement, etc. Secours aux réfugiés étrangers Matériel des cours d’appel. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Dépenses des exercices clos Service extraordinaire. Impressions et frais accessoires pour l’exécution de la loi du 11 juillet 1868 Indemnités à d’anciens fonctionnaires sardes devenus Français Travaux des palais de justice de Paris, d’Angers, d'Amiens et de Dijon Subvention pour faciliter l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et d’intérêt commun Dépenses de la délégation du ministère à Versailles Frais supplémentaires relatifs au Journal officiel Frais des élections sénatoriales Acquisition de la colonie pénitentiaire du Val-d’Yèvre (2e année) Total pour le ministère de l’intérieur SERVICE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L’ALGÉRIE Traitement du gouverneur général et personnel de l’administration centrale Matériel de l’administration centrale Publications, expositions, missions, secours et récompenses Personnel de l’administration civile Matériel de l’administration civile. Personnel de l’administration militaire Matériel de l’administration militaire Justice, culte et instruction publique musulmanes Colonisation Dépenses secrètes Contributions directes et cadastre Enregistrement, domaines et timbres Service télégraphique Perceptions. (Contributions diverses, poudres à feu.) Postes Topographie Agriculture, commerce et service maritime. Forêts Personnel des travaux publics Travaux ordinaires Travaux de colonisation Garantie d’intérêts aux compagnies des chemins de fer algériens Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Dépenses des exercices clos. Total pour le gouvernement général civil de l’Algérie. RÉCAPITULATION. Dépenses du
commun Dépenses de la délégation du ministère à Versailles Frais supplémentaires relatifs au Journal officiel Frais des élections sénatoriales Acquisition de la colonie pénitentiaire du Val-d’Yèvre (2e année) Total pour le ministère de l’intérieur SERVICE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L’ALGÉRIE Traitement du gouverneur général et personnel de l’administration centrale Matériel de l’administration centrale Publications, expositions, missions, secours et récompenses Personnel de l’administration civile Matériel de l’administration civile. Personnel de l’administration militaire Matériel de l’administration militaire Justice, culte et instruction publique musulmanes Colonisation Dépenses secrètes Contributions directes et cadastre Enregistrement, domaines et timbres Service télégraphique Perceptions. (Contributions diverses, poudres à feu.) Postes Topographie Agriculture, commerce et service maritime. Forêts Personnel des travaux publics Travaux ordinaires Travaux de colonisation Garantie d’intérêts aux compagnies des chemins de fer algériens Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Dépenses des exercices clos. Total pour le gouvernement général civil de l’Algérie. RÉCAPITULATION. Dépenses du ministère de l’intérieur Dépenses du gouvernement général civil de l’Algérie Total pour le ministère de l’intérieur et le gouvernement général civil de l’Algérie 510,550 100,000 128,170 1,426,239 257,700 482,484 93,130 427,590 515,000 80,000 436,750 1,427,550 1,451,706 1,162,970 1,109,747 746,050 518,528 1,168,660 811,295 4,966,912 2 423,059 2,430,000 Mémoire. Idem. 22,413,860 60,082,766 22,413,860 89,096,626 7,062,582 22— 23 déc. 1878. Art. 0750. CHAPITRES spéciaux. XLII. XLIII. XLIV. XLV. XLVI. XLVII. XLVIII. XLIX. L. LI. LII. LIII. LIV. LV. LVI. LVII. LVIII. LIX. LX. LXI. LXII. LXIII. LXIV. LXV. LXVI. LXVII. LXVIII. LXIX. LXX. LXXI. LXXII. LXXIII. LXXIV. LXXV. LXXVI. LXXVII. LXXVIII. LXXIX. LXXX. LXXXI. LXXXII. LXXXIII. LXXXIV. LXXXV. LXXXVI. LXXXVII. LXXXVIII. LXXXIX. XC. XCI. XCII. XCIII. XCIV. XCV. XCVI. XCVII. XCVIII. XCIX. C. CI. CII. CIII. CIV. CV. CVI. CVII. CVIII. CIX. CX. CXI. CXII. CXIII. CXIV. CXV. CXVI. CXVII. CXVIII. CXIX. CXX. CXXI. CXXII. CXXIII. CXXIV. CXXV. CXXVI. CXXVII. CXXVIII. CXXIX. CXXX. CXXXI. CXXXII. CXXXIII. CXXXIV. CXXXV. CXXXVI. CXXXVII. CXXXVIII. CXXXIX. CXL. CXLI. CXLII. CXLIII. CXLIV. CXLV. CXLVI. CXLVII. CXLVIII. CXLIX. CXL. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI.
22,413,860 89,096,626 7,062,582 22— 23 déc. 1878. Art. 0750. CHAPITRES spéciaux. XLII. XLIII. XLIV. XLV. XLVI. XLVII. XLVIII. XLIX. L. LI. LII. LIII. LIV. LV. LVI. LVII. LVIII. LIX. LX. LXI. LXII. LXIII. LXIV. LXV. LXVI. LXVII. LXVIII. LXIX. LXX. LXXI. LXXII. LXXIII. LXXIV. LXXV. LXXVI. LXXVII. LXXVIII. LXXIX. LXXX. LXXXI. LXXXII. LXXXIII. LXXXIV. LXXXV. LXXXVI. LXXXVII. LXXXVIII. LXXXIX. XC. XCI. XCII. XCIII. XCIV. XCV. XCVI. XCVII. XCVIII. XCIX. C. CI. CII. CIII. CIV. CV. CVI. CVII. CVIII. CIX. CX. CXI. CXII. CXIII. CXIV. CXV. CXVI. CXVII. CXVIII. CXIX. CXX. CXXI. CXXII. CXXIII. CXXIV. CXXV. CXXVI. CXXVII. CXXVIII. CXXIX. CXXX. CXXXI. CXXXII. CXXXIII. CXXXIV. CXXXV. CXXXVI. CXXXVII. CXXXVIII. CXXXIX. CXL. CXLI. CXLII. CXLIII. CXLIV. CXLV. CXLVI. CXLVII. CXLVIII. CXLIX. CXL. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI.
CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI.
CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CX Beaux-arts et musées 3e section. — Service des cultes Total pour le ministère de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Traitement du ministre et personnel de l’administration centrale Matériel et dépenses diverses des bureaux de l’administration centrale Écoles et services vétérinaires Enseignement professionnel de l’agriculture ; chaires nomades, stations agronomiques Traitements et frais de tournées des inspecteurs d’agriculture et de sériciculture Bergeries et vacheries Encouragements à l’agriculture Personnel des haras et
CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CX Beaux-arts et musées 3e section. — Service des cultes Total pour le ministère de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Traitement du ministre et personnel de l’administration centrale Matériel et dépenses diverses des bureaux de l’administration centrale Écoles et services vétérinaires Enseignement professionnel de l’agriculture ; chaires nomades, stations agronomiques Traitements et frais de tournées des inspecteurs d’agriculture et de sériciculture Bergeries et vacheries Encouragements à l’agriculture Personnel des haras et dépôts d’étalons Matériel des haras et dépôts d’étalons Remonte des haras MONTANT des crédits accordés. 783,780 82,000 887,800 Mémoire. Idem. 7,515,010 243,400 30,000 1,050,000 39,903,945 219,000 1,032,200 187,000 105,000 000,323 800,000 90,000 2,000,000 1,011,000 3,150,000 2,400,300 10,000 192,400 100,000 37,000 Mémoire. Idem. 53,593,508 55,773,770 7,515,010 53,593,508 110,882,354 897,500 157,844 947,000 1,729,550 147,000 289,200 1,768,100 1,287,005 2,255,701 2,248,000 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. X. Encouragements à l'industrie chevaline 1,923,000 XI. Conservatoire et écoles des arts et métiers 1,463,600 XII. Encouragements aux manufactures et au commerce. — Brochures d’invention. — Statistiques 780,900 XIII. Encouragements aux pêches maritimes 2,000,000 XIV. Poids et mesures 1,200,000 XV. Entretien des établissements thermaux appartenant à l’État; subventions aux établissements particuliers d’eaux minérales. 493,500 XVI. Établissements et services sanitaires 579,300 XVII. Visite annuelle des pharmacies, drogueries, etc 250,000 XVIII. Secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint Pierre et Miquelon et du Canada 175,000 XIX. 5,308,467 XIX bis. Enseignement forestier 208,785 XX. Matériel du service des forêts 2,809,045 XXI. Impressions du service des forêts 41,000 XXII. Constructions, reboisement et gazonnement 2,927,085 XXIII. Dépenses diverses du service des forêts 1,948,450 XXIV. Remboursements sur produits divers des forêts 100,000 XXV. Dépenses des exercices périmés non frappées