jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qu'il ne voulait prendre que cela et laisser le droit d'option, autrement il l'eût dit explicitement. L'honorable membre, examinant la valeur qu'on doit attacher aux circulaires de 1852 et de 1854, pense que M. le comte Boulay et M. Stourm ont passé peut-être un peu légèrement sur ce point. On dit que des circulaires ne sauraient prévaloir contre des lois; mais il ne faut pas oublier que le décret du 9 mars a un caractère particulier. C'est un décret-loi, qui n'a pas subi l'épreuve de la discussion, qui a été préparé par un ministre seul, et dans ce cas-là une circulaire a bien plus d'importance qu'elle ne pourrait en avoir autrement, surtout quand la circulaire émane du ministre qui a signé le décret. Aussi M. Fonroulé appelle-t-il sa circulaire de 1852 une interprétation, et il ajoute que la pensée de la loi est bien telle qu'elle ressort de la circulaire. Ainsi l'objection tirée du caractère qu'on peut attribuer à une circulaire en présence de la loi n'est pas applicable ici. Qu'a donc fait Mgr l'archevêque de Rennes en rappelant les circulaires de M. Fortoul, et que devons-nous faire nous-mêmes, dit l'orateur, et que fait un tribunal, quand il rencontre quelque incertitude dans la loi? Si je ne me trompe, il y a une maxime de droit qui peut à cet égard nous servir de règle. La jurisprudence dit, je crois, « Eius est interpretari, cujus est condere. » Eh bien, que fait le tribunal qui veut chercher le vrai sens de la loi? Il se reporte aux rapports, à la discussion, et quand il en a déterminé le sens, la véritable interprétation, cette interprétation est regardée comme la loi même. Appliquez ce principe au décret du 9 mars et recherchez son caractère dans les circulaires qui l'ont interprété. L'orateur prie le Sénat de ne pas oublier que c'est le législateur qui a écrit les circulaires, que l'auteur des circulaires, c'est le ministre qui a dit le décret, qui l'a signé. On ne peut donc trouver d'interprétation plus loyale et plus sûre que celle-là, et quand la circulaire dit que les
incertitude dans la loi? Si je ne me trompe, il y a une maxime de droit qui peut à cet égard nous servir de règle. La jurisprudence dit, je crois, « Eius est interpretari, cujus est condere. » Eh bien, que fait le tribunal qui veut chercher le vrai sens de la loi? Il se reporte aux rapports, à la discussion, et quand il en a déterminé le sens, la véritable interprétation, cette interprétation est regardée comme la loi même. Appliquez ce principe au décret du 9 mars et recherchez son caractère dans les circulaires qui l'ont interprété. L'orateur prie le Sénat de ne pas oublier que c'est le législateur qui a écrit les circulaires, que l'auteur des circulaires, c'est le ministre qui a dit le décret, qui l'a signé. On ne peut donc trouver d'interprétation plus loyale et plus sûre que celle-là, et quand la circulaire dit que les instituteurs seront choisis suivant le vœu des conseils municipaux, il n'y a plus rien de douteux. Pouvait-il d'ailleurs en être autrement? Le décret de 1852 n'avait en effet d'autre but que de remettre l'ordre dans la hiérarchie du corps enseignant, que de rendre au prince le droit souverain de nomination et de révocation, mais nullement de changer quelque chose dans les détails d'institution, et notamment en ce qui concernait les droits attribués au conseil municipal en matière d'instruction primaire. La deuxième circulaire a singulièrement fortifié la première. Il y est dit qu'aucune contrainte ne pèsera sur les conseils municipaux pour les diriger dans leurs choix. Il s'agissait, disait le ministre, d'interpréter le vœu des communes et non pas de se substituer à elles il s'agissait de respecter les habitudes des populations et d'établir la concurrence par un sincère exercice de la liberté. Qui pourrait douter maintenant que le décret du 9 mars 1852 en rendant au prince le droit souverain de nomination et de révocation, n'a voulu toucher en rien aux droits acquis aux conseils municipaux. (Aux voix aux voix!) Le président Le Sénat demande à aller aux voix. M. LE BARON CHARLES DUPIN Ce n'est pas censurable. M. LE
et de révocation, mais nullement de changer quelque chose dans les détails d'institution, et notamment en ce qui concernait les droits attribués au conseil municipal en matière d'instruction primaire. La deuxième circulaire a singulièrement fortifié la première. Il y est dit qu'aucune contrainte ne pèsera sur les conseils municipaux pour les diriger dans leurs choix. Il s'agissait, disait le ministre, d'interpréter le vœu des communes et non pas de se substituer à elles il s'agissait de respecter les habitudes des populations et d'établir la concurrence par un sincère exercice de la liberté. Qui pourrait douter maintenant que le décret du 9 mars 1852 en rendant au prince le droit souverain de nomination et de révocation, n'a voulu toucher en rien aux droits acquis aux conseils municipaux. (Aux voix aux voix!) Le président Le Sénat demande à aller aux voix. M. LE BARON CHARLES DUPIN Ce n'est pas censurable. M. LE MARQUIS DE LA NOCHE JAQUELEIN La question ne manque cependant pas d'importance. M. LE COMTE DE SÉGURO-DAUGESSEAU Remarquez que, depuis dix ans, le décret a été exécuté partout, et même dans le département d'où part la pétition, dans les termes des circulaires de M. Fortoul. Si le mode d'application a été abandonné, c'est récemment, tout à coup, et comme l'a dit M. le préfet d'Ille-et-Vilaine, en vertu d'instructions nouvelles de M. le ministre actuel de l'instruction publique. Nous connaissons les motifs sur lesquels ces instructions cherchent à s'appuyer. Pour ôter toute valeur aux circulaires de M. Fortoul, que fait M. le ministre? Il les interprète. Il interprète l'interprétation. Il suffit de lire la lettre de M. le ministre. (Aux voix! aux voix!) Il y a ici une question de premier ordre. M. LE DUC DE LA FORCE Mais nous connaissons tous cette lettre. M. le président Elle a été lue par tous les sénateurs; elle a été imprimée et distribuée. M. LE COMTE DE SÉGURO-DAUGESSEAU En effet, le ministre prétend que malgré ces mots de la circulaire « selon le vœu des conseils municipaux, » leur choix n'est pas obligatoire. (Aux voix aux voix!) Je me bornerai à dire, en
été abandonné, c'est récemment, tout à coup, et comme l'a dit M. le préfet d'Ille-et-Vilaine, en vertu d'instructions nouvelles de M. le ministre actuel de l'instruction publique. Nous connaissons les motifs sur lesquels ces instructions cherchent à s'appuyer. Pour ôter toute valeur aux circulaires de M. Fortoul, que fait M. le ministre? Il les interprète. Il interprète l'interprétation. Il suffit de lire la lettre de M. le ministre. (Aux voix! aux voix!) Il y a ici une question de premier ordre. M. LE DUC DE LA FORCE Mais nous connaissons tous cette lettre. M. le président Elle a été lue par tous les sénateurs; elle a été imprimée et distribuée. M. LE COMTE DE SÉGURO-DAUGESSEAU En effet, le ministre prétend que malgré ces mots de la circulaire « selon le vœu des conseils municipaux, » leur choix n'est pas obligatoire. (Aux voix aux voix!) Je me bornerai à dire, en finissant, qu'il y a ici une question très-grave, à savoir si, au moyen d'une affaire, et nous verrons cela ensemble, mon cher et bon camarade. Ce fut une consolation de se serrer les mains là-dessus, et de marcher encore de long en large n'ayant que cela de fait. Maintenant, Herbert, dis-je, pour tâcher d'apprendre quelque chose de son histoire, je ne connais qu'un moyen c'est de la lui demander de but en blanc. Oui. demandez-la-lui, dit Herbert, quand nous nous serons réunis à déjeuner demain matin. En effet, il avait dit, en quittant Herbert, qu'il viendrait déjeuner avec nous. Après avoir arrêté ce projet, nous allâmes nous coucher. J'eus les rêves les plus étranges, et je m'éveillai sans m'être reposé. En m'éveillant, je repris aussi la crainte que j'avais perdue pendant la nuit, de le voir découvert et arrêté pour rupture de ban. Une fois éveillé, cette crainte ne me quitta plus. Provis arriva à l'heure convenue, tira son coutelas et se mit à table. Il avait fait les plus beaux projets, pour que son gentleman se montrât magnifiquement et agît en véritable gentleman, et il m'excitait à entamer promptement le portefeuille qu'il avait laissé en ma possession. Il considérait
dis-je, pour tâcher d'apprendre quelque chose de son histoire, je ne connais qu'un moyen c'est de la lui demander de but en blanc. Oui. demandez-la-lui, dit Herbert, quand nous nous serons réunis à déjeuner demain matin. En effet, il avait dit, en quittant Herbert, qu'il viendrait déjeuner avec nous. Après avoir arrêté ce projet, nous allâmes nous coucher. J'eus les rêves les plus étranges, et je m'éveillai sans m'être reposé. En m'éveillant, je repris aussi la crainte que j'avais perdue pendant la nuit, de le voir découvert et arrêté pour rupture de ban. Une fois éveillé, cette crainte ne me quitta plus. Provis arriva à l'heure convenue, tira son coutelas et se mit à table. Il avait fait les plus beaux projets, pour que son gentleman se montrât magnifiquement et agît en véritable gentleman, et il m'excitait à entamer promptement le portefeuille qu'il avait laissé en ma possession. Il considérait nos chambres et son logement comme des résidences provisoires, et me conseillait de chercher tout de suite une maisonnette élégante, dans laquelle il pourrait avoir un « pied à terre, » près de Hyde-Park; Quand il eut fini de déjeuner, et pendant qu'il essuyait son coutelas. couteau sur son pantalon, je lui dis sans aucun préambule : Hier soir, après que vous fûtes parti, ai parlé à mon ami de la lutte dans laquelle les soldats vous avaient engagé dans d'une interprétation arbitraire et différente d'une loi par deux ministres, on pourra ainsi supprimer la liberté. (Aux voix ! aux voix !) M. LE président La parole est à S. Exc. M. Billault : S. Exc. M. billault L'heure est bien avancée. Quelques voix. À demain! Voix nombreuses. Non! non! S. exc. M. BILLAULT, ministre sans portefeuille Le débat a été très étendu. Cependant je ne puis le laisser se fermer sans demander la permission au Sénat de lui présenter quelques observations. M. LE MARQUIS DE LA ROCHEJAQUELEIN Remettons à demain. M. LE président Vous n'avez pas la parole. M. LE MARQUIS DE LA ROCHEJAQUELEIN : On voudra répondre au ministre. M. LE PRÉSIDENT Si le Sénat le permet. M.
je lui dis sans aucun préambule : Hier soir, après que vous fûtes parti, ai parlé à mon ami de la lutte dans laquelle les soldats vous avaient engagé dans d'une interprétation arbitraire et différente d'une loi par deux ministres, on pourra ainsi supprimer la liberté. (Aux voix ! aux voix !) M. LE président La parole est à S. Exc. M. Billault : S. Exc. M. billault L'heure est bien avancée. Quelques voix. À demain! Voix nombreuses. Non! non! S. exc. M. BILLAULT, ministre sans portefeuille Le débat a été très étendu. Cependant je ne puis le laisser se fermer sans demander la permission au Sénat de lui présenter quelques observations. M. LE MARQUIS DE LA ROCHEJAQUELEIN Remettons à demain. M. LE président Vous n'avez pas la parole. M. LE MARQUIS DE LA ROCHEJAQUELEIN : On voudra répondre au ministre. M. LE PRÉSIDENT Si le Sénat le permet. M. LE MARQUIS DE LA ROCHEJAQUELEIN On répond toujours à un ministre. M. LE président : Suivant les circonstances, c'est-à-dire avec le consentement de l'assemblée. M. LE baron DUPIN : Cela était de droit dans toutes les assemblées. M. LE président La parole est à S. Exc. M. Billault, et je la lui maintiens. M. LE comte DE SÉGUUR D'AGUESSEAU : Sans préjudice du droit de répondre. M. LE président : Le président au Sénat reste maître de diriger la discussion comme il l'entend, du moment où, dans le règlement, il n'y a pas de disposition impérative. S. Exc. M. billault, ministre sans portefeuille M. le comte de Ségur d'Aguesseau a bien posé la question. Le débat se concentre entre le gouvernement de l'Empereur et Mgr l'archevêque de Rennes. Il faut qu'il en sorte une résolution claire et nette. Je comprends la répugnance naturelle qu'ont éprouvée les honorables membres de la commission à formuler quelque chose de décisif contre la pétition. Quand ils reconnaissaient que la légalité n'avait pas été atteinte, il semblait qu'ils dussent vous proposer la question préalable. Ils sont restés placés sous l'influence d'une bienveillance bien légitime pour un grand dignitaire de l'Église. Mais le Sénat ne doit
la lui maintiens. M. LE comte DE SÉGUUR D'AGUESSEAU : Sans préjudice du droit de répondre. M. LE président : Le président au Sénat reste maître de diriger la discussion comme il l'entend, du moment où, dans le règlement, il n'y a pas de disposition impérative. S. Exc. M. billault, ministre sans portefeuille M. le comte de Ségur d'Aguesseau a bien posé la question. Le débat se concentre entre le gouvernement de l'Empereur et Mgr l'archevêque de Rennes. Il faut qu'il en sorte une résolution claire et nette. Je comprends la répugnance naturelle qu'ont éprouvée les honorables membres de la commission à formuler quelque chose de décisif contre la pétition. Quand ils reconnaissaient que la légalité n'avait pas été atteinte, il semblait qu'ils dussent vous proposer la question préalable. Ils sont restés placés sous l'influence d'une bienveillance bien légitime pour un grand dignitaire de l'Église. Mais le Sénat ne doit éprouver qu'un besoin, rendre justice à qui de droit. Il ne voudra voir que la question de légalité et ne se laissera dominer par aucune autre considération. Puis, sa conviction faite, il prononcera loyalement. M. LE MARQUIS DE LA ROCHEJAQUELEIN demande la parole. S. exc. m. billault Examinons la question de légalité. Elle est bien facile. Les lois s'interprètent par la simple lecture, et non par les Commentaires qui n'arrivent jamais qu'à en obscurcir le texte. Le décret de 1852 a dit formellement que c'était le préfet qui nommait l'instituteur primaire, le conseil municipal entendu. Ici S. Em. le cardinal Mathieu a cherché à élaborer une distinction entre la nomination et l'institution ; j'avoue qu'il m'a été impossible de comprendre son argument, malgré le secours assez malheureux qu'il a emprunté comme exemple aux dispositions du concordat. Rien plus clair que le texte du décret. Le préfet reçoit l'avis du conseil municipal, puis il nomme l'instituteur. Voilà ce que la loi dit toute seule et sans commentaires. Maintenant, si nous consultons la législation antérieure, qu'y voyons-nous ? Après l'avoir consciencieusement examinée, trouvera-t-on que le conseil municipal ait jamais eu le droit de nommer directement et sans aucune espèce de concours l'instituteur
de légalité. Elle est bien facile. Les lois s'interprètent par la simple lecture, et non par les Commentaires qui n'arrivent jamais qu'à en obscurcir le texte. Le décret de 1852 a dit formellement que c'était le préfet qui nommait l'instituteur primaire, le conseil municipal entendu. Ici S. Em. le cardinal Mathieu a cherché à élaborer une distinction entre la nomination et l'institution ; j'avoue qu'il m'a été impossible de comprendre son argument, malgré le secours assez malheureux qu'il a emprunté comme exemple aux dispositions du concordat. Rien plus clair que le texte du décret. Le préfet reçoit l'avis du conseil municipal, puis il nomme l'instituteur. Voilà ce que la loi dit toute seule et sans commentaires. Maintenant, si nous consultons la législation antérieure, qu'y voyons-nous ? Après l'avoir consciencieusement examinée, trouvera-t-on que le conseil municipal ait jamais eu le droit de nommer directement et sans aucune espèce de concours l'instituteur communal ? Personne n'a osé le prétendre ! Mais personne surtout n'oserait le demander en présence du décret de 1852 dont le principal but a été d'arracher les instituteurs primaires aux influences de la démagogie. Cela s'est fait aux applaudissements de la France, Car alors on était reconnaissant envers la magistrature qui nous rendait l'ordre. Car à cette époque on ne mettait pas continuellement en état de suspicion le gouvernement qui sauvait le pays ! Personne n'eût songé à contester au préfet le droit de nommer les instituteurs ; -On n'aurait pas émis cette supposition insensée que le gouvernement pourrait favoriser les protestants aux dépens des catholiques ! D'où vient ce changement ? Pourquoi le gouvernement est-il devenu suspect ? D'où vient qu'un archevêque ose reprocher ici au gouvernement de porter atteinte aux libertés du pays ? Et vous ne repousseriez pas de telles impostures avec une patriotique énergie ? Est-il permis au premier venu de venir publiquement soupçonner le gouvernement des choses les plus sensées et les plus folles ? (Très bien très bien !) Qu'est-ce donc que le gouvernement ? n'est-ce pas nous tous n'est-ce pas la volonté de la France personnifiée dans la haute intelligence qui nous
magistrature qui nous rendait l'ordre. Car à cette époque on ne mettait pas continuellement en état de suspicion le gouvernement qui sauvait le pays ! Personne n'eût songé à contester au préfet le droit de nommer les instituteurs ; -On n'aurait pas émis cette supposition insensée que le gouvernement pourrait favoriser les protestants aux dépens des catholiques ! D'où vient ce changement ? Pourquoi le gouvernement est-il devenu suspect ? D'où vient qu'un archevêque ose reprocher ici au gouvernement de porter atteinte aux libertés du pays ? Et vous ne repousseriez pas de telles impostures avec une patriotique énergie ? Est-il permis au premier venu de venir publiquement soupçonner le gouvernement des choses les plus sensées et les plus folles ? (Très bien très bien !) Qu'est-ce donc que le gouvernement ? n'est-ce pas nous tous n'est-ce pas la volonté de la France personnifiée dans la haute intelligence qui nous gouverne et ce gouvernement dont il pas donné au pays toutes les garanties qu'il peut en attendre ? Il ne faut pas oublier une chose, c'est qu'en 1852 il y avait un besoin qui a inspiré le décret du 9 mars. Ce besoin, c'était d'opposer la sagesse d'un gouvernement fort et national au double envahissement de l'esprit démagogique et de l'esprit congréganiste. La vérité, messieurs, est entre ces deux tendances contraires. -Avant la Révolution, ni depuis, on n'a méconnu qu'il ne faut livrer le gouvernement ni à l'esprit démagogique, ni à l'esprit congréganiste. Ce sont là des doctrines plus vieilles que nous, aussi vieilles que la monarchie. Eh bien ! en 1852, il fallait lutter contre l'envahissement, contre les prétentions exorbitantes de l'esprit religieux. Depuis quinze ans, il s'est fait dans le sens religieux un mouvement énorme que l'État a le devoir de surveiller. (Très bien très bien !) Comme il considère cependant que les sentiments religieux sont la base de l'ordre social, il favorise leur développement, et toutes les fois que les membres du clergé s'appliquent à calmer les passions, à former les populations au bien, ils peuvent compter sur l'appui du gouvernement mais quand il se présente des
et national au double envahissement de l'esprit démagogique et de l'esprit congréganiste. La vérité, messieurs, est entre ces deux tendances contraires. -Avant la Révolution, ni depuis, on n'a méconnu qu'il ne faut livrer le gouvernement ni à l'esprit démagogique, ni à l'esprit congréganiste. Ce sont là des doctrines plus vieilles que nous, aussi vieilles que la monarchie. Eh bien ! en 1852, il fallait lutter contre l'envahissement, contre les prétentions exorbitantes de l'esprit religieux. Depuis quinze ans, il s'est fait dans le sens religieux un mouvement énorme que l'État a le devoir de surveiller. (Très bien très bien !) Comme il considère cependant que les sentiments religieux sont la base de l'ordre social, il favorise leur développement, et toutes les fois que les membres du clergé s'appliquent à calmer les passions, à former les populations au bien, ils peuvent compter sur l'appui du gouvernement mais quand il se présente des circonstances où ils n'interviennent que pour troubler le pouvoir dans l'exercice de ses droits et pour souffler l'agitation dans les esprits, le devoir du gouvernement est de mettre la main sur cette agitation pour l'étouffer. Très bien, très bien 1) Quand une petite commune de six cents âmes, qui avait eu jusqu'à présent un instituteur laïque, vient tout à coup demander un instituteur appartenant à une congrégation religieuse; quand un grand dignitaire de l'Église, au lieu d'accepter le débat devant le conseil d'État décidant au contentieux, sème l'agitation dans le pays, distribuant à mille exemplaires, avec l'aide de son clergé, une pétition destinée à porter la question jusque devant le Sénat, le gouvernement laissera-t-il donc traîner à la barre de l'opinion publique un fonctionnaire qui est justement investi de sa confiance? La loi de 1852 était une loi politique. Elle a donné à chacun son rôle. Le devoir du gouvernement, qui représente tout le monde, est de tenir dans la lutte une balance impartiale. Or cherchez dans les lois antérieures quelque chose qui détruisie le droit de l'administration, vous ne trouverez rien. Nous désirons savoir quelque chose sur cet homme et sur vous. Il est étrange de savoir si peu
eu jusqu'à présent un instituteur laïque, vient tout à coup demander un instituteur appartenant à une congrégation religieuse; quand un grand dignitaire de l'Église, au lieu d'accepter le débat devant le conseil d'État décidant au contentieux, sème l'agitation dans le pays, distribuant à mille exemplaires, avec l'aide de son clergé, une pétition destinée à porter la question jusque devant le Sénat, le gouvernement laissera-t-il donc traîner à la barre de l'opinion publique un fonctionnaire qui est justement investi de sa confiance? La loi de 1852 était une loi politique. Elle a donné à chacun son rôle. Le devoir du gouvernement, qui représente tout le monde, est de tenir dans la lutte une balance impartiale. Or cherchez dans les lois antérieures quelque chose qui détruisie le droit de l'administration, vous ne trouverez rien. Nous désirons savoir quelque chose sur cet homme et sur vous. Il est étrange de savoir si peu sur votre compte à tous deux, et particulièrement sur vous, que ce que j'en ai pu dire à mon ami la nuit dernière - Ce moment n'est-il pas aussi bien choisi qu'un autre pour en apprendre davantage? Eh bien, dit-il après avoir réfléchi, vous êtes engagé par serment, vous savez, vous l'ami de Pip. Pour tout ce que je dis, vous savez, dit-il en insistant, le serment s'applique à tout. C'est ainsi que je le comprends. Et voyez-vous, tout ce que j'ai fait est fini et payé. Il insista de nouveau. Comme vous voudrez. Il sortit sa pipe noire et allait la remplir de tête de nègre, quand, jetant les yeux sur le paquet de tabac qu'il tenait à la main, il parut se refléchir que cela pourrait embrouiller le texte de son récit. Il le rentra, ficha sa pipe dans une des boutonnières de son habit, étendit une main sur chaque genou, et, après avoir considéré le feu d'un œil irrité pendant quelques moments, il se tourna vers nous et raconta ce qui suit, Traduit de l'anglais par CH.-BERNARD-DESROSNY (La suite prochainement.) verez rien, M. de Ségur-d'Aguesseau a invoqué une loi de 1850, mais il s'agit d'une loi qui