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décret du 24 avril 1878, indiquant les logements occupés par des fonctionnaires ou agents dans les bâtiments de l’Etat affectés aux services du ministère des travaux publics, décrète : Art. 1er. Le cantonnier titulaire du quatrième cantonnement du canal latéral à l’Aisne est autorisé à loger dans les bâtiments appartenant à l’État et affectés au service des ponts et chaussées. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7 ÏÇ87. —18 avril—3 juin 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 442, n° 8002.) Le Président, etc. (comme à l’art. 0874); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie du chemin de fer du Nord pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment des articles 9 et 10 des conventions des 22 mai 1869 et 30 décembre 1876; vu le rapport de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle et de l’exploitation du réseau du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 6 décembre 1877, 2 janvier, 16 juin, 23 et 30 novembre 1878, 4, 21 et 24 janvier, 11 et 18 février 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A LA FRONTIÈRE. Projets de divers travaux à exécuter à la gare de Longueau, tels que : établissement d’une rotonde pour locomotives, avec deux annexes, de cabinets d'aisances, d’un atelier de réparation des wagons, d’une fosse à chariot, d’une grue à pivot, de voies, heurtoirs, clôtures, empierrements et d'une citerne de 2,000 mètres cubes, présentés les 31 octobre 1870 et 8 mai 1877, avec des détails estimatifs, montant ensemble à 610,400 fr. Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Beaucourt, tels que : prolongement et pose de voies, élargissement de plate-forme, empierrement de la cour
16 juin, 23 et 30 novembre 1878, 4, 21 et 24 janvier, 11 et 18 février 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A LA FRONTIÈRE. Projets de divers travaux à exécuter à la gare de Longueau, tels que : établissement d’une rotonde pour locomotives, avec deux annexes, de cabinets d'aisances, d’un atelier de réparation des wagons, d’une fosse à chariot, d’une grue à pivot, de voies, heurtoirs, clôtures, empierrements et d'une citerne de 2,000 mètres cubes, présentés les 31 octobre 1870 et 8 mai 1877, avec des détails estimatifs, montant ensemble à 610,400 fr. Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Beaucourt, tels que : prolongement et pose de voies, élargissement de plate-forme, empierrement de la cour et installation d’une grue à pivot, présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 16,688 fr. Projet d’installation d’un urinoir dans la cour des voyageurs de la gare de Valenciennes, présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 1,344 fr. LIGNE D’AMIENS A BOULOGNE. Projet de travaux d’agrandissement à la gare de Boulogne, tels que pose de trois nouvelles voies dans l’avant-gare, prolongement de quais, changement d'affectation du dépôt de machines et suppression du jardin situé dans la cour des voyageurs, présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 94,080 fr. LIGNE DE PARIS A CREIL, PAR PONTOISE Projet d’agrandissement des ateliers et magasins du matériel des voies à la station d’Éragny, présenté le 13 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 616,000 fr. LIGNE DE CREIL A SAINT-QUENTIN. Projet de construction, dans la gare de Tergnier, d’un bâtiment pour l’installation d’un cours de dessin, présenté le 6 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 4,144 fr. Total 1,342,086 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr., ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour
Projet de travaux d’agrandissement à la gare de Boulogne, tels que pose de trois nouvelles voies dans l’avant-gare, prolongement de quais, changement d'affectation du dépôt de machines et suppression du jardin situé dans la cour des voyageurs, présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 94,080 fr. LIGNE DE PARIS A CREIL, PAR PONTOISE Projet d’agrandissement des ateliers et magasins du matériel des voies à la station d’Éragny, présenté le 13 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 616,000 fr. LIGNE DE CREIL A SAINT-QUENTIN. Projet de construction, dans la gare de Tergnier, d’un bâtiment pour l’installation d’un cours de dessin, présenté le 6 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 4,144 fr. Total 1,342,086 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr., ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires sur l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 5188. — 48 avril — 3 juin 1879. Décret qui ouvre au gouvernement général civil de l’Algérie, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour divers travaux publics (B. 442, n° 8003.) Le Président, etc., vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des recettes et des dépenses ordinaires de l'exercice 1879); vu l’article 62 du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique; vu la loi du 17 décembre 1875, autorisant l’ouverture par décrets, pour le service du Gouvernement général civil de l’Algérie, de crédits destinés à la construction d’un palais de justice et d'une église à Alger, conformément aux plans et devis annexés à ladite loi; vu les copies certifiées des récépissés du trésorier-payeur de la province d’Alger, constatant le versement, à titre de fonds de concours pour travaux publics, d’une somme de 64,350 fr., 70 c., montant des acomptes payés sur les prix de vente des divers immeubles domaniaux; vu l’avis du ministre des finances; sur le
1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour divers travaux publics (B. 442, n° 8003.) Le Président, etc., vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des recettes et des dépenses ordinaires de l'exercice 1879); vu l’article 62 du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique; vu la loi du 17 décembre 1875, autorisant l’ouverture par décrets, pour le service du Gouvernement général civil de l’Algérie, de crédits destinés à la construction d’un palais de justice et d'une église à Alger, conformément aux plans et devis annexés à ladite loi; vu les copies certifiées des récépissés du trésorier-payeur de la province d’Alger, constatant le versement, à titre de fonds de concours pour travaux publics, d’une somme de 64,350 fr., 70 c., montant des acomptes payés sur les prix de vente des divers immeubles domaniaux; vu l’avis du ministre des finances; sur le rapport du ministre de l'intérieur, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au gouvernement général civil de l’Algérie, au titre du budget ordinaire de l’exercice 1879, un crédit de 64,350 fr. 70 c., montant des acomptes versés sur les prix de vente de divers immeubles domaniaux. Le chapitre XX, article 3, est augmenté de pareille somme. 2. Il sera pourvu aux dépenses imputables sur les crédits ouverts par l’article précédent au moyen des ressources versées au trésor à titre de fonds de concours pour travaux publics. 3. Le ministre de l’intérieur et des cultes (Ch. Lepère), le ministre des finances par intérim (Ad. Cohnery) et le gouverneur général civil de l’Algérie (Grévy) sont chargés, etc. Art. 7188. — 19 avril—3 juin 1879. Décret qui déclare applicables à l'Algérie l'article 1er de la loi du 22 décembre 1878, portant réduction du droit de timbre proportionnel, et le décret du 18 mars 1879, relatif à l'échange des papiers timbrés et timbres mobiles. (B. 442, n° 8004.) Le Président, etc., vu l’ordonnance du 10 janvier 1843, relative à la mise à exécution en Algérie des lois, décrets et ordonnances qui régissent en France les
vente de divers immeubles domaniaux. Le chapitre XX, article 3, est augmenté de pareille somme. 2. Il sera pourvu aux dépenses imputables sur les crédits ouverts par l’article précédent au moyen des ressources versées au trésor à titre de fonds de concours pour travaux publics. 3. Le ministre de l’intérieur et des cultes (Ch. Lepère), le ministre des finances par intérim (Ad. Cohnery) et le gouverneur général civil de l’Algérie (Grévy) sont chargés, etc. Art. 7188. — 19 avril—3 juin 1879. Décret qui déclare applicables à l'Algérie l'article 1er de la loi du 22 décembre 1878, portant réduction du droit de timbre proportionnel, et le décret du 18 mars 1879, relatif à l'échange des papiers timbrés et timbres mobiles. (B. 442, n° 8004.) Le Président, etc., vu l’ordonnance du 10 janvier 1843, relative à la mise à exécution en Algérie des lois, décrets et ordonnances qui régissent en France les droits de timbre; vu le décret du 1er avril 1874, qui rend exécutoire en Algérie la loi du 19 février précédent; vu l’article 1er de la loi de finances du 22 décembre 1878, portant réduction, à partir du 1er mai 1879, des deux tiers du droit de timbre proportionnel établi par l’article 3 de la loi du 19 février 1874; vu le décret du 18 mars 1879, qui a pour objet de déterminer les délais et conditions de l’échange et du retrait des papiers timbrés et timbres mobiles portant la mention des anciens prix; sur le rapport du ministre des finances et d'après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète : Art. 1er. L’article 1er de la loi de finances du 22 décembre 1878 et le décret du 18 mars 1879 sont déclarés applicables à l’Algérie. Ils seront publiés et promulgués à la suite du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. 2. Le ministre des finances par intérim (Ad. Cohnery), le ministre des postes et des télégraphes (Ad. Cohnery) et le gouverneur général civil de l’Algérie (Grévy) sont chargés, etc. Art. 7189. — 30 avril — 3 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre de
par l’article 3 de la loi du 19 février 1874; vu le décret du 18 mars 1879, qui a pour objet de déterminer les délais et conditions de l’échange et du retrait des papiers timbrés et timbres mobiles portant la mention des anciens prix; sur le rapport du ministre des finances et d'après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète : Art. 1er. L’article 1er de la loi de finances du 22 décembre 1878 et le décret du 18 mars 1879 sont déclarés applicables à l’Algérie. Ils seront publiés et promulgués à la suite du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. 2. Le ministre des finances par intérim (Ad. Cohnery), le ministre des postes et des télégraphes (Ad. Cohnery) et le gouverneur général civil de l’Algérie (Grévy) sont chargés, etc. Art. 7189. — 30 avril — 3 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre de l’intérieur, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l’exposition spéciale organisée par le ministère de l'intérieur. (B. 442, n° 8005.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre de l'intérieur et des cultes; vu la loi de finances du 30 mars 1878 (budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1878) ; vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, concernant les fonds versés au trésor pour concourir à l’exécution de travaux publics; vu le bordereau des sommes encaissées, à titre de fonds de concours, aux dépenses de l’exposition spéciale organisée par le ministère de l’intérieur; ledit bordereau s’élevant à 9,690 fr.; vu l’avis du ministre des finances, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’intérieur, sur l’exercice 1878, un crédit de 9,690 fr., applicable aux dépenses du chapitre XL (Exposition spéciale organisée par le ministère de l’intérieur). 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des ressources spéciales résultant des versements faits au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres de l’intérieur et des cultes (Ch. Lepère) et des finances (L. Say)
30 mars 1878 (budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1878) ; vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, concernant les fonds versés au trésor pour concourir à l’exécution de travaux publics; vu le bordereau des sommes encaissées, à titre de fonds de concours, aux dépenses de l’exposition spéciale organisée par le ministère de l’intérieur; ledit bordereau s’élevant à 9,690 fr.; vu l’avis du ministre des finances, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’intérieur, sur l’exercice 1878, un crédit de 9,690 fr., applicable aux dépenses du chapitre XL (Exposition spéciale organisée par le ministère de l’intérieur). 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des ressources spéciales résultant des versements faits au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres de l’intérieur et des cultes (Ch. Lepère) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7190. — 30 avril — 3 juin 1879. Décret qui transporte au budget du ministère des postes et des télégraphes, pour l'exercice 1879, une portion du crédit ouvert au ministre des finances par la loi du 12 avril 1879, au titre des exercices périmés, et applicable au service des postes. (B. 442, n° 8006.) Le Président, etc., vu la loi du 22 décembre 1878, portant fixation du budget général des dépenses de l’exercice 1879; vu le décret du 5 février 1879, qui a créé le ministère des postes et des télégraphes, formé de l’administration des postes et des télégraphes distraite du ministère des finances; vu la loi du 12 avril 1879 portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1878 et 1879 et sur exercices clos et périmés; sur le rapport du ministre des finances et du ministre des postes et des télégraphes, décrète : Art. 1er. Sur le crédit de 7759 fr. 52 c., ouvert au ministre des finances par l’article 5 de la loi du 12 avril 1879 (état D), au titre des exercices périmés, une somme de 432 fr. 82 c., applicable au service des postes, est et demeure annulée. 2.
au service des postes. (B. 442, n° 8006.) Le Président, etc., vu la loi du 22 décembre 1878, portant fixation du budget général des dépenses de l’exercice 1879; vu le décret du 5 février 1879, qui a créé le ministère des postes et des télégraphes, formé de l’administration des postes et des télégraphes distraite du ministère des finances; vu la loi du 12 avril 1879 portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1878 et 1879 et sur exercices clos et périmés; sur le rapport du ministre des finances et du ministre des postes et des télégraphes, décrète : Art. 1er. Sur le crédit de 7759 fr. 52 c., ouvert au ministre des finances par l’article 5 de la loi du 12 avril 1879 (état D), au titre des exercices périmés, une somme de 432 fr. 82 c., applicable au service des postes, est et demeure annulée. 2. Les crédits transportés au budget du ministère des postes et des télégraphes pour l’exercice 1879, par le décret du 26 février 1879, sont augmentés d’une somme égale, qui sera inscrite au chapitre iv (Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance). 3. Le ministre des postes et des télégraphes (Ad. Cochery) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7499. — 2 avril — 3 juin 1879. Décret qui approuve Pacte passé, le 8 novembre 1878, sous réserve de l’approbation du gouvernement, entre le préfet des Bouches-du-Rhône, les consorts Guiol et le sieur Crozat, portant concession au profit de ce dernier, moyennant, outre les frais, la somme de 598 IV. 75 c., payée comptant par les consorts Guiol, d’un terrain maritime situé dans l’anse de Maldormant, à Marseille, d’une contenance de 12 mètres 72 décimètres carrés et désigné sur le plan joint à cet acte par les lettres A, D, C. (B. 44.2, n° 8007.) Art. 71193. — 2 avril — 3 juin 1879. Décret portant : Art. 1er. [Du tarif approuvé par décret du 23 avril 1849 pour les bacs et passages d’eau du département des Ardennes est et demeure applicable au bac établi sur la
Cochery) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7499. — 2 avril — 3 juin 1879. Décret qui approuve Pacte passé, le 8 novembre 1878, sous réserve de l’approbation du gouvernement, entre le préfet des Bouches-du-Rhône, les consorts Guiol et le sieur Crozat, portant concession au profit de ce dernier, moyennant, outre les frais, la somme de 598 IV. 75 c., payée comptant par les consorts Guiol, d’un terrain maritime situé dans l’anse de Maldormant, à Marseille, d’une contenance de 12 mètres 72 décimètres carrés et désigné sur le plan joint à cet acte par les lettres A, D, C. (B. 44.2, n° 8007.) Art. 71193. — 2 avril — 3 juin 1879. Décret portant : Art. 1er. [Du tarif approuvé par décret du 23 avril 1849 pour les bacs et passages d’eau du département des Ardennes est et demeure applicable au bac établi sur la Meuse, au Quignon, dans la ville de Sedan. 2. Sont exempts des droits de péage les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics et autres personnes énumérées au tarif mentionné à l'article précédent, et qui, aux termes du cahier des charges de l’adjudication desdits droits, sont affirmés être franchis de toute obligation à cet égard. (B. 442, 11° 8008.) Art. 9494. — 20 janv. — 3 mai 1879. Décret qui affecte au département de la guerre, pour l’installation de nouvelles batteries de défense à l’extrémité de la presqu’île de Gavres, dans les dépendances de la place de Lorient (Morbihan), des terrains détenus actuellement par le service de la marine, lesquels sont délimités par les lignes, A, B', C', D', E', F, G et Y, K, L, Y, X, et désignés par des hachures rouges sur un plan dressé, le 5 août 1878, par le chef du génie de ladite place et ci-annexé. (B. 442, n° 8009.) Art. 9 495. — 7 avril —3 juin 1879. Décret qui affecte au service des postes et télégraphes le rectangle de terrain de 37 mètres 50 centimètres de long sur 25 mètres de large situé le long du grand bassin nord-est du port de Brest et teinté
cet égard. (B. 442, 11° 8008.) Art. 9494. — 20 janv. — 3 mai 1879. Décret qui affecte au département de la guerre, pour l’installation de nouvelles batteries de défense à l’extrémité de la presqu’île de Gavres, dans les dépendances de la place de Lorient (Morbihan), des terrains détenus actuellement par le service de la marine, lesquels sont délimités par les lignes, A, B', C', D', E', F, G et Y, K, L, Y, X, et désignés par des hachures rouges sur un plan dressé, le 5 août 1878, par le chef du génie de ladite place et ci-annexé. (B. 442, n° 8009.) Art. 9 495. — 7 avril —3 juin 1879. Décret qui affecte au service des postes et télégraphes le rectangle de terrain de 37 mètres 50 centimètres de long sur 25 mètres de large situé le long du grand bassin nord-est du port de Brest et teinté en roseau plan annexé. (B. 442, n° 8010.) Art. 9 4 99. — 24 — 27 mai 1879. Loi qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire pour la restauration de l’hôtel de l'ambassade de France à Berlin. (B. 443, n° 8011.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Le ministre des affaires étrangères est autorisé à faire entreprendre la reconstruction de l’aile gauche et les travaux de restauration de l’hôtel de l’ambassade de France à Berlin, dont la dépense est évaluée à 200,000 fr. 2. Il est accordé pour cet objet au ministre des affaires étrangères, sur l’exercice 1879, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 22 décembre 1878, un crédit extraordinaire de 100,000 fr, qui sera inscrit au chapitre xu bis, sous le titre de Restauration de l’hôtel de l'ambassade de France à Berlin. 3. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de 1879. Art. 71 »7. — 14 juin — 6 janvier 1879. Décret qui fixe le traitement des conseillers de préfecture du département de la Seine et celui des commissaires du gouvernement près le même
promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Le ministre des affaires étrangères est autorisé à faire entreprendre la reconstruction de l’aile gauche et les travaux de restauration de l’hôtel de l’ambassade de France à Berlin, dont la dépense est évaluée à 200,000 fr. 2. Il est accordé pour cet objet au ministre des affaires étrangères, sur l’exercice 1879, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 22 décembre 1878, un crédit extraordinaire de 100,000 fr, qui sera inscrit au chapitre xu bis, sous le titre de Restauration de l’hôtel de l'ambassade de France à Berlin. 3. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de 1879. Art. 71 »7. — 14 juin — 6 janvier 1879. Décret qui fixe le traitement des conseillers de préfecture du département de la Seine et celui des commissaires du gouvernement près le même conseil. (B. 443, n° 8012.) Le Président, etc., sur le rapport du président du conseil, ministre de l’intérieur; vu la loi de finances du 29 décembre 1876; vu les décrets des 14 juillet 1871, 10 janvier et 4 avril 1872, décrète : Art. 1er. Le traitement des conseillers de préfecture du département de la Seine est fixé à 10,000 francs, à partir du 1er janvier 1877. 2. Le traitement des commissaires du gouvernement près le même conseil, est fixé à 7,000 francs, à partir de la même date. 3. Le président du conseil, ministre de l’intérieur (J. Simon) est chargé, etc. Art. 7l»8. — 8 mars — 14 juin 1879. Rapport au Président de la République, suivi d’un décret qui institue un conseil municipal à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). (B. 843, n° 8013.) Monsieur le Président, Notre établissement de la Nouvelle-Calédonie ne jouit encore d’aucune institution municipale dans l’acception complète du mot. Une commune a été établie à Nouméa par un arrêté local du 3 octobre 1871, qui laissait au gouverneur la nomination du maire, des adjoints et des membres du conseil. Deux commissions municipales, sortes de rudiments de communes, fonctionnent à Païta et à Canala, en vertu de deux actes analogues