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1874.) Route départementale n° 5. — Améliorations dans la traverse d'Amance. — Indemnité aux sieurs Seguin et Bélard. — M. GOURDAN-FROMENTEL, rapporteur de la 3e commission : Les travaux d'élargissement du pont d'Amance, sur la route départementale n° 5, ont nécessité la construction de remblais contre les maisons Bélard et Seguin ; les seuils de ces maisons se sont trouvés enterrés de 60 à 80 centimètres après la régularisation de la chaussée. Une indemnité était due à ces deux propriétaires; mais, au début, leurs prétentions étaient tellement exagérées qu'elles n'ont pu être acceptées par l'administration. La commune d'Amance a cru devoir intervenir, et après de nombreux pourparlers, elle est parvenue à traiter avec les propriétaires moyennant la somme de 1,700 fr. payable en deux termes, le premier en avril 1874, le second en janvier 1875. La commune d'Amance, qui a déjà contribué dans la dépense générale pour une quote-part de 3,000 fr., demande que le département veuille bien supporter moitié de l'indemnité accordée aux sieurs Bélard et Seguin. L'exécution de cette chaussée était, d'après le rapport de MM. les ingénieurs, non-seulement d'une utilité incontestable, mais sans cette amélioration la viabilité aurait été difficile et même dangereuse, surtout en hiver; aussi le rapport conclut à la prise en considération de la demande de l'administration municipale d'Amance. Votre 3e commission vous propose, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, d'entrer pour moitié dans la dépense d'indemnité et de voter à cet effet les 850 fr. demandés. En dehors des travaux primitivement projetés pour le pont et qui sont exécutés, l'exécution de ces remblais, de rigoles pavées et trottoirs, a nécessité un surcroît de dépenses évaluées par MM. les ingénieurs à 403 fr. Ces travaux, nous l'avons déjà dit, sont nécessaires et même urgents; aussi votre 3e commission vous prie de voter cette somme, qui permettra le prompt achèvement de cette entreprise. Conclusions adoptées. Route départementale n° 3. — Construction d'un canal-égout dans la traverse de Blonclefontaine. — M. BAILLY, rapporteur de la 3e commission : Dans son rapport, page 53, M. le Préfet soumet à votre approbation le projet définitif
le rapport conclut à la prise en considération de la demande de l'administration municipale d'Amance. Votre 3e commission vous propose, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, d'entrer pour moitié dans la dépense d'indemnité et de voter à cet effet les 850 fr. demandés. En dehors des travaux primitivement projetés pour le pont et qui sont exécutés, l'exécution de ces remblais, de rigoles pavées et trottoirs, a nécessité un surcroît de dépenses évaluées par MM. les ingénieurs à 403 fr. Ces travaux, nous l'avons déjà dit, sont nécessaires et même urgents; aussi votre 3e commission vous prie de voter cette somme, qui permettra le prompt achèvement de cette entreprise. Conclusions adoptées. Route départementale n° 3. — Construction d'un canal-égout dans la traverse de Blonclefontaine. — M. BAILLY, rapporteur de la 3e commission : Dans son rapport, page 53, M. le Préfet soumet à votre approbation le projet définitif d'un canal-égout sous la route départementale n° 3, dans la commune de Blondefontaine. Le premier projet de cette construction portait l'évaluation de la dépense à 1,800 fr., et il avait été convenu entre l'administration départementale et celle de la commune que la dépense serait supportée de chaque côté par égale part. Diverses modifications ayant été apportées à ce premier projet par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées, la dépense a été élevée de 1,800 à 2,400 fr. La commune, qui avait voté primitivement 900 fr. pour la moitié qui lui incombait, a ouvert, par un vote récent, un crédit complémentaire de 300 fr. Votre 3e commission, après avoir pris connaissance des explications fournies par M. l'ingénieur en chef, en date du 28 février et du 25 mars 1874, et s'être convaincue de la nécessité de l'augmentation portée au nouveau projet, a l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis de M. le (Séance du 22 avril 1874.) — 234 — Préfet, d'arrêter la dépense définitivement à la somme de 2,400 fr., et d'inscrire au budget rectificatif de 1874 l'augmentation de 300 fr. qui tombe à la charge du département. Conclusions adoptées. Voeux du Conseil général. — Suite donnée. — M.
part. Diverses modifications ayant été apportées à ce premier projet par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées, la dépense a été élevée de 1,800 à 2,400 fr. La commune, qui avait voté primitivement 900 fr. pour la moitié qui lui incombait, a ouvert, par un vote récent, un crédit complémentaire de 300 fr. Votre 3e commission, après avoir pris connaissance des explications fournies par M. l'ingénieur en chef, en date du 28 février et du 25 mars 1874, et s'être convaincue de la nécessité de l'augmentation portée au nouveau projet, a l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis de M. le (Séance du 22 avril 1874.) — 234 — Préfet, d'arrêter la dépense définitivement à la somme de 2,400 fr., et d'inscrire au budget rectificatif de 1874 l'augmentation de 300 fr. qui tombe à la charge du département. Conclusions adoptées. Voeux du Conseil général. — Suite donnée. — M. NORLOT, rapporteur de la 1re commission : Le rapport de M. le Préfet comprend la nomenclature des affaires traitées par le Conseil général dans sa session d'août 1873, avec indication de la suite donnée à chacune d'elles. Le rapporteur de votre 1re commission n'a ici d'autre mission que de vous faire la lecture de cette partie du rapport, en vous priant de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication, sauf observations, s'il y a lieu, sur la manière dont vos intentions ont été remplies. Conclusions adoptées. Extension du régime des zones. — Vœu. — M. LANOIR demande l'extension du régime des zones pour les tabacs, basée sur la nécessité de réprimer la contrebande. Ce vœu est appuyé par le Conseil. Candidatures aux débits de tabac. —M. NORLOT, rapporteur de la 1re commission : Dans le but d'entourer les candidatures à l'obtention des bureaux de tabac de toutes les garanties désirables, M. le Président de la République a rendu, le 28 novembre 1873, un décret qui charge une commission d'établir des listes de ces candidatures aux débits de 1re classe, en suivant l'importance des services rendus à l'État dans l'ordre de certaines catégories, et qui dispose que
faire la lecture de cette partie du rapport, en vous priant de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication, sauf observations, s'il y a lieu, sur la manière dont vos intentions ont été remplies. Conclusions adoptées. Extension du régime des zones. — Vœu. — M. LANOIR demande l'extension du régime des zones pour les tabacs, basée sur la nécessité de réprimer la contrebande. Ce vœu est appuyé par le Conseil. Candidatures aux débits de tabac. —M. NORLOT, rapporteur de la 1re commission : Dans le but d'entourer les candidatures à l'obtention des bureaux de tabac de toutes les garanties désirables, M. le Président de la République a rendu, le 28 novembre 1873, un décret qui charge une commission d'établir des listes de ces candidatures aux débits de 1re classe, en suivant l'importance des services rendus à l'État dans l'ordre de certaines catégories, et qui dispose que les Préfets devront choisir de préférence, pour nommer aux débits de 2e classe, les candidats désignés par cette commission. Un autre décret, en date du 17 mars, dit qu'il sera institué au chef-lieu de chaque département une commission de cinq membres, renouvelable par année, composée ainsi qu'il suit : 1° Le Préfet, président ; 2° Un membre du Conseil général désigné par ses collègues à la session d'avril, lequel ne pourra être réélu que trois années après l'expiration de son mandat ; 3° Un membre du Conseil de préfecture ; 4° Le directeur de l'un des services financiers du département ; 5° Le directeur des contributions indirectes du département. En conséquence, M. le Préfet vous invite à vouloir bien désigner celui de nos collègues qui devra prendre part aux travaux de la commission jusqu'à votre session d'avril 1875. Le rapport est adopté, et M. Bailly est nommé pour faire partie de la commission chargée de l'examen des candidatures. Carte géologique de la Haute-Saône. — Même rapporteur : Votre 1re commission a dû s'occuper de la proposition faite par MM. Bertrand et Lebleu, ingénieurs des mines, le premier à Vesoul, le second attaché au contrôle des chemins de fer de l'Est,
Le Préfet, président ; 2° Un membre du Conseil général désigné par ses collègues à la session d'avril, lequel ne pourra être réélu que trois années après l'expiration de son mandat ; 3° Un membre du Conseil de préfecture ; 4° Le directeur de l'un des services financiers du département ; 5° Le directeur des contributions indirectes du département. En conséquence, M. le Préfet vous invite à vouloir bien désigner celui de nos collègues qui devra prendre part aux travaux de la commission jusqu'à votre session d'avril 1875. Le rapport est adopté, et M. Bailly est nommé pour faire partie de la commission chargée de l'examen des candidatures. Carte géologique de la Haute-Saône. — Même rapporteur : Votre 1re commission a dû s'occuper de la proposition faite par MM. Bertrand et Lebleu, ingénieurs des mines, le premier à Vesoul, le second attaché au contrôle des chemins de fer de l'Est, qui offrent de se charger d'établir en collaboration une carte géologique du département. Dans une lettre à M. le Préfet, M. Bertrand introduit la (Séance du 22 avril 1874.) — 236 — proposition et transmet un rapport de M. Lebleu sur la question. Ce document établit mieux que nous ne pourrions le faire l'utilité incontestable pour notre département si riche au point de vue minéralogique, de posséder un guide sûr, un guide capable d'aider aux recherches qui peuvent être faites en vue de développer, au grand avantage de tous, la mise au jour des produits variés, constituant une valeur énorme et ne coûtant que la peine de les extraire. Cette peine même est un bienfait, car elle se traduit presque exclusivement en main-d'œuvre. Vous voyez par le rapport qui vient de vous être lu qu'il s'agit pour le moment d'un crédit de 500 fr. pour une première année d'études dont le résultat vous sera soumis en avril 1875. Vous pourrez juger alors s'il y a lieu de continuer ou de s'arrêter. Afin que vous puissiez apprécier dès aujourd'hui la voie dans laquelle vous vous engagez si vous votez le crédit demandé, nous allons mettre sous vos yeux les dépenses occasionnées
pourrions le faire l'utilité incontestable pour notre département si riche au point de vue minéralogique, de posséder un guide sûr, un guide capable d'aider aux recherches qui peuvent être faites en vue de développer, au grand avantage de tous, la mise au jour des produits variés, constituant une valeur énorme et ne coûtant que la peine de les extraire. Cette peine même est un bienfait, car elle se traduit presque exclusivement en main-d'œuvre. Vous voyez par le rapport qui vient de vous être lu qu'il s'agit pour le moment d'un crédit de 500 fr. pour une première année d'études dont le résultat vous sera soumis en avril 1875. Vous pourrez juger alors s'il y a lieu de continuer ou de s'arrêter. Afin que vous puissiez apprécier dès aujourd'hui la voie dans laquelle vous vous engagez si vous votez le crédit demandé, nous allons mettre sous vos yeux les dépenses occasionnées par un travail analogue exécuté dans divers départements, dont l'un est notre plus proche voisin. Doubs (1865). Exploration .. -. 8.614'' Publication 6.300 14.914 Tirage à 450 exemplaires. Eure-et-Loir. Exploration 6.674-f Publication 5.200 12.674 Tirage à 300 exemplaires. — 237 — Ariège. Exploration 3.000f Publication 5.200 8.200 Tirage, 200 exemplaires, avec 500 du texte explicatif et de l'atlas des coupes. Ainsi que le fait observer M. Lebleu, les frais de rédaction de la carte seront relativement très-minimes en raison du guide précieux fourni par les travaux de M. Thirria qui simplifiera les explorations. Il résultera de ce chef une économie considérable. En effet, M. Lebleu ne demande que 500 fr. pour 1875; ce chiffre sera sans doute le même pour 1876, époque à laquelle il pourra être question de la publication de la carte. Les frais d'exploration seraient donc réduits à 1,000 fr., chiffre bien inférieur à tous ceux que nous venons de mettre sous vos yeux. Quant aux frais de publication, ils ne peuvent encore être fixés d'une manière certaine, ainsi que vous le dit M. Lebleu, lequel ajoute, du reste, qu'au nombre des souscripteurs le ministère des travaux publics doit être, d'après les habitudes, compté pour le tiers
avec 500 du texte explicatif et de l'atlas des coupes. Ainsi que le fait observer M. Lebleu, les frais de rédaction de la carte seront relativement très-minimes en raison du guide précieux fourni par les travaux de M. Thirria qui simplifiera les explorations. Il résultera de ce chef une économie considérable. En effet, M. Lebleu ne demande que 500 fr. pour 1875; ce chiffre sera sans doute le même pour 1876, époque à laquelle il pourra être question de la publication de la carte. Les frais d'exploration seraient donc réduits à 1,000 fr., chiffre bien inférieur à tous ceux que nous venons de mettre sous vos yeux. Quant aux frais de publication, ils ne peuvent encore être fixés d'une manière certaine, ainsi que vous le dit M. Lebleu, lequel ajoute, du reste, qu'au nombre des souscripteurs le ministère des travaux publics doit être, d'après les habitudes, compté pour le tiers des exemplaires. L'époque à laquelle le département serait doté de ce travail si utile est fixée à deux ou trois ans. En raison de l'intérêt incontestable que présente le projet, en raison de la compétence bien connue des honorables ingénieurs qui veulent bien se charger du travail important dont nous avons eu l'honneur de vous entretenir, votre 1re commission vous propose de vouloir bien accepter la proposition de MM. Bertrand et Lebleu et voter en principe la somme de 500 fr. demandée pour la première année d'études. M. DESLOYE ne conteste pas l'utilité de cette carte, mais il trouve que les crédits affectés aux lettres, sciences et arts, ont déjà atteint un chiffre considérable. Pour statuer, il est d'avis d'attendre la session d'août afin de connaître la situation budgétaire. M. LE PRÉFET fait remarquer qu'il ne s'agit que de voter en deux ans une somme de 1,000 fr. pour explorations, et qu'une solution immédiate aurait l'avantage de faire gagner un an. La publication de cette carte coûterait 8,000 fr., d'après les renseignements que lui ont fournis les ingénieurs. M. RICOT défend les conclusions de la commission. On ne s'engage que pour 1,000 fr. De nombreuses souscriptions viendront en déduction du
avons eu l'honneur de vous entretenir, votre 1re commission vous propose de vouloir bien accepter la proposition de MM. Bertrand et Lebleu et voter en principe la somme de 500 fr. demandée pour la première année d'études. M. DESLOYE ne conteste pas l'utilité de cette carte, mais il trouve que les crédits affectés aux lettres, sciences et arts, ont déjà atteint un chiffre considérable. Pour statuer, il est d'avis d'attendre la session d'août afin de connaître la situation budgétaire. M. LE PRÉFET fait remarquer qu'il ne s'agit que de voter en deux ans une somme de 1,000 fr. pour explorations, et qu'une solution immédiate aurait l'avantage de faire gagner un an. La publication de cette carte coûterait 8,000 fr., d'après les renseignements que lui ont fournis les ingénieurs. M. RICOT défend les conclusions de la commission. On ne s'engage que pour 1,000 fr. De nombreuses souscriptions viendront en déduction du prix de la publication. Il n'y a plus que la Haute-Saône qui n'ait pas de carte géologique parmi les départements voisins. Ce serait un document d'autant plus précieux que la carte de M. Thirria est devenue très-rare. Les étrangers eux-mêmes seraient appelés à en profiter; et, après tout, le risque de 500 fr. peut ne pas paraître exorbitant. M. DESLOYE est d'avis qu'en pareille matière l'initiative privée devrait être laissée à elle-même. Quand il s'agit d'une question d'argent, on s'adresse trop souvent au département. M. ROISSAUX combat l'ajournement, et pense que les études devraient commencer cette année même, d'autant plus que les ingénieurs feront moins de dépenses ayant en même temps un autre travail à préparer. M. NORLOT fait remarquer au Conseil que ce ne sont pas les habitants du pays qui auraient le plus besoin de cette carte, mais bien les étrangers qui pourraient venir y établir leur industrie, et qu'on leur éviterait par ce moyen des pertes ou un insuccès. Les conclusions de la commission mises aux voix sont adoptées. Police de la chasse. — Gratification aux gardes rédacteurs de procès-verbaux. — M. BRIOT, rapporteur de la 2e commission : MM. les agents forestiers demandent, par l'intermédiaire de
de 500 fr. peut ne pas paraître exorbitant. M. DESLOYE est d'avis qu'en pareille matière l'initiative privée devrait être laissée à elle-même. Quand il s'agit d'une question d'argent, on s'adresse trop souvent au département. M. ROISSAUX combat l'ajournement, et pense que les études devraient commencer cette année même, d'autant plus que les ingénieurs feront moins de dépenses ayant en même temps un autre travail à préparer. M. NORLOT fait remarquer au Conseil que ce ne sont pas les habitants du pays qui auraient le plus besoin de cette carte, mais bien les étrangers qui pourraient venir y établir leur industrie, et qu'on leur éviterait par ce moyen des pertes ou un insuccès. Les conclusions de la commission mises aux voix sont adoptées. Police de la chasse. — Gratification aux gardes rédacteurs de procès-verbaux. — M. BRIOT, rapporteur de la 2e commission : MM. les agents forestiers demandent, par l'intermédiaire de M. le Préfet, si une double prime de 25 fr. ne serait pas due au garde qui aurait verbalisé contre deux tendeurs de lacets opérant ensemble et condamnés chacun à une amende distincte. Votre 2e commission a pensé qu'il faut proportionner la récompense à l'importance du service rendu; que deux amendes étant versées au Trésor, il est équitable que deux primes soient accordées au garde, et surtout qu'il faut encourager la répression d'un délit devenu plus dangereux pour le garde lorsqu'il se trouve en face de plusieurs braconniers. Votre 2e commission pense donc qu'il y a lieu d'accorder au garde autant de primes qu'il y a eu d'amendes prononcées. M. MEILLIER combat les conclusions de la commission, qu'il voit trop entraînantes. Certes, la surveillance des délinquants doit être récompensée, mais pas en raison du nombre des individus. Qu'il y en ait dix ou un seul, la surveillance ne doit pas être plus considérable. M. BRIOT insiste pour un encouragement à donner aux gardes qui se trouvent en présence de plusieurs braconniers, car évidemment ils courent plus de dangers. M. LE PRÉFET pense que M. Meillier a raison, et que M. Briot n'a pas tort, et que l'on pourrait réduire quelque
amendes étant versées au Trésor, il est équitable que deux primes soient accordées au garde, et surtout qu'il faut encourager la répression d'un délit devenu plus dangereux pour le garde lorsqu'il se trouve en face de plusieurs braconniers. Votre 2e commission pense donc qu'il y a lieu d'accorder au garde autant de primes qu'il y a eu d'amendes prononcées. M. MEILLIER combat les conclusions de la commission, qu'il voit trop entraînantes. Certes, la surveillance des délinquants doit être récompensée, mais pas en raison du nombre des individus. Qu'il y en ait dix ou un seul, la surveillance ne doit pas être plus considérable. M. BRIOT insiste pour un encouragement à donner aux gardes qui se trouvent en présence de plusieurs braconniers, car évidemment ils courent plus de dangers. M. LE PRÉFET pense que M. Meillier a raison, et que M. Briot n'a pas tort, et que l'on pourrait réduire quelque peu la prime à allouer lorsqu'il s'agit de deux délinquants commettant un même délit. M. GOURDAN-FROMENTEL demande qu'il soit distribué des primes aux gardes ayant rédigé des procès-verbaux contre les destructeurs des nids d'oiseaux. M. LAMBOLEY voudrait étendre la gratification aux employés d'octroi des villes, lesquels pourraient s'assurer que tel ou tel gibier a été pris au lacet. Il en fait l'objet d'une proposition renvoyée à la commission chargée de la chasse. L'avis pur et simple de la commission est adopté. Secours à la veuve Lambelin. — Même rapporteur : Dans votre session d'août dernier, vous avez rejeté la proposition d'accorder un secours annuel de 120 fr. demandé en faveur de la veuve Lambelin née Krahenbühl, dont le mari est originaire de la commune de Vouhenans, et M. le Préfet vous transmet une lettre de M. le Ministre de l'intérieur qui insiste sur sa demande de subvention, dans l'intérêt même du département, qui pourrait avoir à réclamer pareille faveur du gouvernement suisse. Votre 2e commission rappelle que cette demande, présentée à la commune de Vouhenans, a été rejetée par elle, par le motif que la famille Lambelin a quitté Vouhenans dès 1798, et comme aucun fait nouveau n'est présenté à
ou tel gibier a été pris au lacet. Il en fait l'objet d'une proposition renvoyée à la commission chargée de la chasse. L'avis pur et simple de la commission est adopté. Secours à la veuve Lambelin. — Même rapporteur : Dans votre session d'août dernier, vous avez rejeté la proposition d'accorder un secours annuel de 120 fr. demandé en faveur de la veuve Lambelin née Krahenbühl, dont le mari est originaire de la commune de Vouhenans, et M. le Préfet vous transmet une lettre de M. le Ministre de l'intérieur qui insiste sur sa demande de subvention, dans l'intérêt même du département, qui pourrait avoir à réclamer pareille faveur du gouvernement suisse. Votre 2e commission rappelle que cette demande, présentée à la commune de Vouhenans, a été rejetée par elle, par le motif que la famille Lambelin a quitté Vouhenans dès 1798, et comme aucun fait nouveau n'est présenté à l'appui de la demande, elle vous propose de persister dans la décision que vous avez prise en août dernier. Conclusions adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 19. — Elargissement dans la traverse de Plancher-Bas. — M. BAILLY, rapporteur de la 3e commission : La commune de Plancher-Bas demande l'autorisation d'élargir le chemin d'intérêt communal n° 19, à l'entrée du village, au point où cette voie s'embranche sur la route départementale no 19, de Ronchamp à Giromagny. Par deux délibérations en date du 10 novembre 1873, l'une du 10 février dernier, le Conseil municipal adopte le projet présenté par le service vicinal, qui, dans son exposé, fait ressortir les inconvénients du resserrement de ce chemin dans un endroit où la circulation des voitures est continuelle. La commune étant en voie d'arrangement avec les propriétaires des terrains sur lesquels doit s'opérer l'élargissement, votre 3e commission a l'honneur de vous proposer de donner votre approbation pure et simple au projet. Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie à cheval de Vesoul. — Question d'alignement. — M. VILLEQUEZ, rapporteur de la 4e commission : Vous vous rappelez tous qu'une très-faible dégradation commise sur l'angle extérieur de l'écurie de la gendarmerie à cheval de Vesoul, dans un mur