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communales. 12.500.000 0 112 Personnel civil employé dans les états-majors de l'armée, en exécution de la loi du 4 décembre 1919 relative au service de l'intendance, le service de santé et dans les corps de troupe. 600.000 dans les corps de troupe. Indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel civil. 130.000 pour la remise en état des routes départementales et communales 12.000.000 0 146 Allocations aux militaires soutiens de famille. 6.500.000 0 146 Allocations aux militaires soutiens de famille. Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la police mobile en service dans les régions libérées. 270.000 Total 9.263.097 3e partie. — Services généraux des ministères. 0 157 Génie 1.000.000 SERVICES D'ALSACE ET DE LA LORRAINE 0 160 Établissements du service de santé. 500. TITRE 1er. • DÉPENSES ORDINAIRES 4e SECTION. MAROQUIN 3e partie. Services généraux des ministères. 3e partie. — Services généraux des ministères. Matériel et dépenses diverses de l'administration de l'intérieur. Troupes métropolitaines et troupes auxiliaires. Frais de matériel des préfectures et sous-préfectures mixtes. Personnel du tribunal administratif. — Frais de transport. Solde de l'infanterie. Déplacements et déménagements. Solde des troupes d'administration. Traitements du personnel du culte catholique. Transports. Indemnités, allocations diverses, pensions. Établissements de l'artillerie. Etablissements du génie. Traitements du personnel du culte protestant. Service de l'aéronautique. — Matériel. Indemnités allocations diverses, pensions. Remonte. Alimentation de la troupe. Chauffage et éclairage. TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Couchage. 3e partie. — Services généraux des ministères. TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES: Rémunération d'auxiliaires des préfectures et sous-préfectures. RÉSULTANT DES HOSTILITÉS. Total 1.202.600 Total pour le ministère de l'intérieur. Service de l'artillerie. Service du génie. MONTANT DES CRÉDITS ET DÉPENSES DES MINISTRES ET SERVICES DES MINISTÈRES ET SERVICES ET DÉPENSES DÉLÉGUÉES Crédits annulés, francs. Équipements militaires. Travaux neufs. — Approvisionnements divers au titre de la guerre. Honoraires pour les familles des ouvriers morts pour la patrie. Constitution des stocks de guerre. Gros outillage. Constructions navales. — Constructions neuves. Établissements de l'armée du Levant par l'industrie. Achats. Constructions navales. — Gros outillage. Achats et installations nouvelles. Transformations d'ateliers et de chantiers. Artillerie navale. — Gros outillage. Achats. Artillerie du
de l'artillerie. Etablissements du génie. Traitements du personnel du culte protestant. Service de l'aéronautique. — Matériel. Indemnités allocations diverses, pensions. Remonte. Alimentation de la troupe. Chauffage et éclairage. TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Couchage. 3e partie. — Services généraux des ministères. TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES: Rémunération d'auxiliaires des préfectures et sous-préfectures. RÉSULTANT DES HOSTILITÉS. Total 1.202.600 Total pour le ministère de l'intérieur. Service de l'artillerie. Service du génie. MONTANT DES CRÉDITS ET DÉPENSES DES MINISTRES ET SERVICES DES MINISTÈRES ET SERVICES ET DÉPENSES DÉLÉGUÉES Crédits annulés, francs. Équipements militaires. Travaux neufs. — Approvisionnements divers au titre de la guerre. Honoraires pour les familles des ouvriers morts pour la patrie. Constitution des stocks de guerre. Gros outillage. Constructions navales. — Constructions neuves. Établissements de l'armée du Levant par l'industrie. Achats. Constructions navales. — Gros outillage. Achats et installations nouvelles. Transformations d'ateliers et de chantiers. Artillerie navale. — Gros outillage. Achats. Artillerie du Levant. — Solde des indemnités et installations nouvelles. Transformation du Levant. — Chauffage et éclairage. Transformations d'ateliers et de chantiers. Service de santé. Constructions neuves. Service de défense des côtes. Constructions neuves. Stocks de ravitaillement. Installations et travaux immobiliers. Service de santé. Constructions neuves. Aéronautique maritime. — Entretien. Service du Levant. — Frais de déplacement et déménagement. Aéronautique maritime. — Travaux neufs. TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. Services d'Alsace et de Lorraine. Frais généraux d'administration. Services généraux des ministères. Participation aux dépenses de location et d'approvisionnement de la flotte. — Frais d'achat de casernes pour la gendarmerie. Total pour le ministère de la guerre. Total pour le ministère de la marine. Ministère de la marine. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 3e partie. — Services généraux des ministères. 1re SECTION. INSTRUCTION PUBLIQUE. Frais généraux d'administration. Travaux. Indemnités et allocations diverses, travaux supplémentaires du personnel de l'administration centrale. Services généraux des ministères. Personnel divers en service à Paris. Archives. Personnel du service hydrographique. Contrôle de l'administration de la marine. Archives départementales. Indemnités. Flotte. Personnels techniques départementaux. Travaux et études d'enseignement supérieur. Traitements de table. — Frais de réception et grands établissements scientifiques. Autorités
Levant. — Frais de déplacement et déménagement. Aéronautique maritime. — Travaux neufs. TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. Services d'Alsace et de Lorraine. Frais généraux d'administration. Services généraux des ministères. Participation aux dépenses de location et d'approvisionnement de la flotte. — Frais d'achat de casernes pour la gendarmerie. Total pour le ministère de la guerre. Total pour le ministère de la marine. Ministère de la marine. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 3e partie. — Services généraux des ministères. 1re SECTION. INSTRUCTION PUBLIQUE. Frais généraux d'administration. Travaux. Indemnités et allocations diverses, travaux supplémentaires du personnel de l'administration centrale. Services généraux des ministères. Personnel divers en service à Paris. Archives. Personnel du service hydrographique. Contrôle de l'administration de la marine. Archives départementales. Indemnités. Flotte. Personnels techniques départementaux. Travaux et études d'enseignement supérieur. Traitements de table. — Frais de réception et grands établissements scientifiques. Autorités à l'occasion de fêtes et de visites officielles. Université de Paris. — Personnel. — Traitement. Police et surveillance des ports et établissements. Université de Paris. Subvention temporaire. Personnels des services de l'intendance de l'État en vue de la révision générale des traitements du personnel. Bureau des subsistances. — Matières et indemnités. Universités des départements. — Personnel. Traitements représentatifs. Vieilles approvisionnements de la flotte. Traitements. Office des approvisionnements de la flotte. Universités. — Personnel. Indemnités et allocations diverses. Service de santé. Personnels des approvisionnements de la flotte. Traitements. Service des approvisionnements de la flotte. Universités. — Personnel. Indemnités et allocations diverses. Matières et dépenses accessoires. Personnel du service de santé. Bourses et remises de frais d'études aux étudiants du service des constructions navales. Création d'un fonds national de prêts et avances aux étudiants, y compris les dépenses indivises. Constructions et installations de l'enseignement supérieur. Personnel du service de l'artillerie. Artillerie navale. — Bâtiments de la flotte. Subvention exceptionnelle aux universités pour travaux et installations. Pour les dépenses indivises. Matières. Subvention extraordinaire à l'université de Paris pour les dépenses, les frais de séjours, les distractions des équipages de l'institut du radium et du laboratoire de chimie physique. 000 a7 r, .r,lls de
indemnités. Universités des départements. — Personnel. Traitements représentatifs. Vieilles approvisionnements de la flotte. Traitements. Office des approvisionnements de la flotte. Universités. — Personnel. Indemnités et allocations diverses. Service de santé. Personnels des approvisionnements de la flotte. Traitements. Service des approvisionnements de la flotte. Universités. — Personnel. Indemnités et allocations diverses. Matières et dépenses accessoires. Personnel du service de santé. Bourses et remises de frais d'études aux étudiants du service des constructions navales. Création d'un fonds national de prêts et avances aux étudiants, y compris les dépenses indivises. Constructions et installations de l'enseignement supérieur. Personnel du service de l'artillerie. Artillerie navale. — Bâtiments de la flotte. Subvention exceptionnelle aux universités pour travaux et installations. Pour les dépenses indivises. Matières. Subvention extraordinaire à l'université de Paris pour les dépenses, les frais de séjours, les distractions des équipages de l'institut du radium et du laboratoire de chimie physique. 000 a7 r, .r,lls de l'impôt déclaré justice et réparations civiles. In38 s pour dommages 43.000 38 'Oçations et secours AUX personnels divers IV. Enseignement secondaire. 45 (allocations non tarifées) 109.000 46 45 At P-K IV I011 aux personnels civils de l'Etat 103 Inspecteurs généraux de l'enseignement se'allocations pour charges de famille. 363.000 condaire. — Inspecteurs de l'académie de Paris. — Traitements 4.500 4FT *EÎ" IN^FT MMTÉS temporaires aux personnels auxiliaires 104 Inspecteurs généraux de l'enseignement série, non rémunérés suivant un salaire condaire. — Inspecteurs de l'académie de Paris. 6.600 ----Paris. — Indemnités. 650 MONTANT DU MONTANT MINISTÈRES ET SERVICES RÉDIGÉS 5 MINISTÈRES ET SERVICES RÉDIGÉS annulés. unulés baaca. tritcfc 107 Subventions pour insuffisance de recettes des 73 Conservation des vestiges de guerre et des internats des lycées nationaux de garçons.. 75.000 objets d'art de la zone des années. — Pertes 108 Frais généraux des lycées nationaux (le fonctionnel cons 28.000 89 Attribution aux personnels civils de l'Etat dans 109 Indemnités aux fonctionnaires des lycées nationaux de garçons admissibles à l'agrégation 91 bis Dépenses d'aménagement de l'orangerie des Tuileries, en vue de l'exposition canadienne. 110 très 20.000 95 Ecole nationale supérieure des beaux-arts. — Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des lycées de garçons
Inspecteurs de l'académie de Paris. — Traitements 4.500 4FT *EÎ" IN^FT MMTÉS temporaires aux personnels auxiliaires 104 Inspecteurs généraux de l'enseignement série, non rémunérés suivant un salaire condaire. — Inspecteurs de l'académie de Paris. 6.600 ----Paris. — Indemnités. 650 MONTANT DU MONTANT MINISTÈRES ET SERVICES RÉDIGÉS 5 MINISTÈRES ET SERVICES RÉDIGÉS annulés. unulés baaca. tritcfc 107 Subventions pour insuffisance de recettes des 73 Conservation des vestiges de guerre et des internats des lycées nationaux de garçons.. 75.000 objets d'art de la zone des années. — Pertes 108 Frais généraux des lycées nationaux (le fonctionnel cons 28.000 89 Attribution aux personnels civils de l'Etat dans 109 Indemnités aux fonctionnaires des lycées nationaux de garçons admissibles à l'agrégation 91 bis Dépenses d'aménagement de l'orangerie des Tuileries, en vue de l'exposition canadienne. 110 très 20.000 95 Ecole nationale supérieure des beaux-arts. — Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des lycées de garçons 97 Ministère des affaires étrangères. — Extension et suppléments de traitements et d'indemnités non soumis à retenue 250.000 98 Ecole normale supérieure. — Travaux de remise en état 50000 111 Collèges communaux de garçons 100.000 112 Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des collèges communaux de garçons 1.000.000 101 bis Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 40.000 117 Subventions aux lycées nationaux de jeunes filles pour insuffisance de recettes 100.000 -50 110 Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles 46.750 120 Cours secondaires de jeunes filles. — Frais généraux des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles 100.000 TITRE 3e SECTION. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE généraux des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles 100.000 TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES 121 Subventions aux collèges et cours secondaires de jeunes filles qui seront créés dans la partie. — Services généraux des ministères. le courant de 1923 35.000 9 Conservatoire national des arts et métiers. — Personnel, traitements et salaires 502 V. — Enseignement primaire. Conservatoire national des arts et métiers. 142 Inspection académique. — Indemnités diverses, Subvention pour les dépenses de matériel et 305 des inspecteurs d'académie des départements 20.000 16
bis Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 40.000 117 Subventions aux lycées nationaux de jeunes filles pour insuffisance de recettes 100.000 -50 110 Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles 46.750 120 Cours secondaires de jeunes filles. — Frais généraux des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles 100.000 TITRE 3e SECTION. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE généraux des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles 100.000 TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES 121 Subventions aux collèges et cours secondaires de jeunes filles qui seront créés dans la partie. — Services généraux des ministères. le courant de 1923 35.000 9 Conservatoire national des arts et métiers. — Personnel, traitements et salaires 502 V. — Enseignement primaire. Conservatoire national des arts et métiers. 142 Inspection académique. — Indemnités diverses, Subvention pour les dépenses de matériel et 305 des inspecteurs d'académie des départements 20.000 16 Ecoles nationales d'arts et métiers. — Subvention pour bourses et trousseaux à titre remboursable 71.200 146 Inspection primaire. — Indemnités diverses. 702.000 17 Ecoles nationales d'arts et métiers. Subvention pour travaux extraordinaires de bâtiment 157 Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. — Personnel 100.000 158 Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. Subventions aux écoles privées, écoles privées reconnues par l'Etat, écoles supérieures de commerce, bourses (à titre remboursable), dégrèvements de frais d'études (art. 36, loi du 25 juillet 1919). — Stages commerciaux et 63.5% 186 Frais de suppléance et de maladie des instituteurs et des institutrices 171 Œuvres complémentaires de l'école 120.000 l'école 20.000 ============ 474 Secours, subventions et allocations aux fonctionnaires de l'enseignement primaire en SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE exercice, aux anciens fonctionnaires, à leurs veuves, orphelins ou ascendants 10.000 TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES 178 Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au paiement de la partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts 56 Personnel de l'administration de l'enseignement technique. — Allocations diverses. 25. leurs établissements publics d'enseignement 57 Matériel de l'administration de l'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et technique, d'enseignement primaire 190.000 59 Matériel et dépenses diverses des écoles
d'institutrices. Subventions aux écoles privées, écoles privées reconnues par l'Etat, écoles supérieures de commerce, bourses (à titre remboursable), dégrèvements de frais d'études (art. 36, loi du 25 juillet 1919). — Stages commerciaux et 63.5% 186 Frais de suppléance et de maladie des instituteurs et des institutrices 171 Œuvres complémentaires de l'école 120.000 l'école 20.000 ============ 474 Secours, subventions et allocations aux fonctionnaires de l'enseignement primaire en SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE exercice, aux anciens fonctionnaires, à leurs veuves, orphelins ou ascendants 10.000 TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES 178 Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au paiement de la partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts 56 Personnel de l'administration de l'enseignement technique. — Allocations diverses. 25. leurs établissements publics d'enseignement 57 Matériel de l'administration de l'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et technique, d'enseignement primaire 190.000 59 Matériel et dépenses diverses des écoles techniques et professionnelles 2.5% VI. — Dépenses communes aux divers services. 6 000 TITRE Il. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 182BIS Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 16.000.000 TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Total 28.443 900 partie. — Services généraux des ministères. Total ============ c Section électrotechnique de l'école nationale technique 250 000 SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE technique 250 000 TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES Total. 2 , 3e partie. Services généraux des ministères. Total pour la 3e section (enseignement technique) 1.059 3e partie. — Services générales des ministères. TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Ministère du commerce et de l'industrie. 3e partie. — Services généraux des ministères. Total. DÉPENSES ORDINAIRES TITRE II. — DÉPENSES ORDINAIRES F Enseignement du français aux étrangers. 40.000 3e partie. — Services généraux des ministères, Total 100.000 il Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale. Total pour la 1re section (instruction publique) 28.603.900 2 Indemnités spéciales, travaux extraordinaires, allocations diverses et secours au personnel 1e SECTION BEAUX-ARTS de l'administration centrale. TITRE. er : ORDINAIRES 15 Exposition internationale des arts décoratifs modernes, Paris 1924 500 3e partie. — Services généraux des ministères. 15 bis Participation de la France à l'exposition 500 Rio-de-Janeiro Mousées nationaux. — Cartographie et atelier
D'ALSACE ET DE LORRAINE technique 250 000 TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES Total. 2 , 3e partie. Services généraux des ministères. Total pour la 3e section (enseignement technique) 1.059 3e partie. — Services générales des ministères. TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Ministère du commerce et de l'industrie. 3e partie. — Services généraux des ministères. Total. DÉPENSES ORDINAIRES TITRE II. — DÉPENSES ORDINAIRES F Enseignement du français aux étrangers. 40.000 3e partie. — Services généraux des ministères, Total 100.000 il Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale. Total pour la 1re section (instruction publique) 28.603.900 2 Indemnités spéciales, travaux extraordinaires, allocations diverses et secours au personnel 1e SECTION BEAUX-ARTS de l'administration centrale. TITRE. er : ORDINAIRES 15 Exposition internationale des arts décoratifs modernes, Paris 1924 500 3e partie. — Services généraux des ministères. 15 bis Participation de la France à l'exposition 500 Rio-de-Janeiro Mousées nationaux. — Cartographie et atelier 15 ter Dépenses d'organisation de l'exposition canadienne. 500 MONTANT des dépenses des ministères et services ministériels annulés. Montreal, terre de Départ. Dépenses pour l'organisation de la participation française à l'exposition internationale des arts décoratifs de Monza en 1923. 200.000 Attachés et agents commerciaux. — Émoluments. Dépenses générales de l'exportation. 450.000 Attachés et agents commerciaux. Dépenses de la partie services généraux des ministères. Installation, frais de voyages et dépenses diverses. 220.000 Traitement du ministre. — Traitements des attachés et agents commerciaux. — Indemnités personnelles de l'administration centrale. 4.250 Compensations de perte au Château. 700.000 Personnel de l'administration centrale. 4.659 Subvention pour les dépenses diverses de l'Office national de la propriété industrielle. 50.000 Indemnités du personnel du service intérieur. 875.97 Subvention à l'office des matières premières. 26.600 Achats de livres, abonnements aux journaux et revues. 50.000 Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire dit de fonction. 2.809 Conseil supérieur de la natalité, frais de fonctions régionaux. 20.000 Médailles de la famille française. 25.000 Total. 5.809.000 Subvention à l'alliance d'hygiène sociale. 5.128 Hygiène et salubrité générales — Epidémies. 35.000 SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE Subventions au comité permanent international des assurances sociales et au comité permanent des congrès internationaux des
Attachés et agents commerciaux. Dépenses de la partie services généraux des ministères. Installation, frais de voyages et dépenses diverses. 220.000 Traitement du ministre. — Traitements des attachés et agents commerciaux. — Indemnités personnelles de l'administration centrale. 4.250 Compensations de perte au Château. 700.000 Personnel de l'administration centrale. 4.659 Subvention pour les dépenses diverses de l'Office national de la propriété industrielle. 50.000 Indemnités du personnel du service intérieur. 875.97 Subvention à l'office des matières premières. 26.600 Achats de livres, abonnements aux journaux et revues. 50.000 Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire dit de fonction. 2.809 Conseil supérieur de la natalité, frais de fonctions régionaux. 20.000 Médailles de la famille française. 25.000 Total. 5.809.000 Subvention à l'alliance d'hygiène sociale. 5.128 Hygiène et salubrité générales — Epidémies. 35.000 SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE Subventions au comité permanent international des assurances sociales et au comité permanent des congrès internationaux des habitations à bon marché. 7.209 Matériel du service des poids et mesures. 6.56 Encouragement aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. 13.509 Total pour le ministère du commerce et de l'industrie. 5.810.000 Total. 129.775 Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. TITRE II. — Départements EXTRAORDINAIRES SECTION. — TRAVAIL 3e partie. — Services généraux des ministères. TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES Majoration temporaire du taux des allocations mensuelles attribuées en vertu de la loi du 14 juillet 1913 aux bénéficiaires de l'assistance aux familles nombreuses et aux veuves. 167.000 Subventions aux bureaux publics de placement privés de ressources. 2.000.008 Section des œuvres et concours étrangers. 19.000 Office central de la main-d'œuvre nationale. 50.000 Service de contrôle technique et de conciliation régionale et interrégionale. 28.000 Matériel. 0.068 Total. 2.126.668 Allocations au décès. 240.000 Administration du service des retraites dans les départements et les communes. — Indemnités et remises. 96.787 Administration du service des retraites dans les départements et les communes. Impressions et création des timbres. 4e partie. Services généraux des ministères. Pensions de retraite, médailles et diplômes. 240.000 Subventions aux services sanitaires. Bonifications aux pensions de retraite. 250.000 Matériel de