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droits de la femme en dissipant sa fortune ou en la dépouillant du produit de son travail. Cette pénalité serait naturellement applicable à la femme, mais pour elle il faudrait, me semble-t-il, en limiter l'application, et ne l'admettre que dans les rapports de la mère avec ses enfants mineurs, c'est-à-dire dans le cas, par exemple, où, malgré le fait qu'elle en ait les moyens, elle refuserait de subvenir, pour sa part, aux besoins de ses enfants. Il est de toute importance, à mon avis, d'étendre le champ d'application de cette réforme et de l'utiliser aussi en matière de divorce. En effet, la question, importante, déjà pour les ménages jouissant d'une certaine aisance, mais capitale pour les ménages pauvres, et, en matière de divorce — il ne faut pas l'oublier — l'obtention de la pension alimentaire et son paiement. Or, qu'arrive-t-il la plupart du temps aujourd'hui ? Le jugement de divorce condamne souvent le mari à servir à sa femme une pension alimentaire; mais la femme se heurte presque toujours au mauvais vouloir du mari, et, alors même qu'elle arrive par les plus gros sacrifices à faire exécuter le jugement qu'elle a obtenu, cette exécution aboutit à un procès-verbal de carence et la femme ne touche jamais la pension alimentaire qui lui est due. Cette situation est encore plus navrante lorsque la femme se trouve avoir à sa charge les enfants, dont le jugement lui a confié la garde, et que la pension alimentaire représente alors, non seulement la créance de la femme, mais aussi celle des enfants. Il est à remarquer que cette situation est, d'ailleurs, très souvent, antérieure au divorce lui-même : c'est précisément l'abandon de famille. Et le divorce n'est alors pour la femme qu'un moyen par lequel elle essaie de remédier à la situation qui lui est faite par l'abandon. Ici encore se pose la question de savoir s'il faut étendre la même disposition à la femme. Voilà par exemple une femme, ouvrière habile, qui gagne un salaire assez important ; le divorce a été prononcé à ses frais et griefs; le jugement a confié les enfants
et la femme ne touche jamais la pension alimentaire qui lui est due. Cette situation est encore plus navrante lorsque la femme se trouve avoir à sa charge les enfants, dont le jugement lui a confié la garde, et que la pension alimentaire représente alors, non seulement la créance de la femme, mais aussi celle des enfants. Il est à remarquer que cette situation est, d'ailleurs, très souvent, antérieure au divorce lui-même : c'est précisément l'abandon de famille. Et le divorce n'est alors pour la femme qu'un moyen par lequel elle essaie de remédier à la situation qui lui est faite par l'abandon. Ici encore se pose la question de savoir s'il faut étendre la même disposition à la femme. Voilà par exemple une femme, ouvrière habile, qui gagne un salaire assez important ; le divorce a été prononcé à ses frais et griefs; le jugement a confié les enfants à la garde du père et l'a condamnée à lui servir une pension alimentaire. Elle se refuse cependant à payer cette pension. Doit-on la soumettre, dans ce cas, à la contrainte par corps? À mon avis, certainement, du moins pour la partie de la pension alimentaire qui représente sa contribution à l'entretien des enfants. Cette réforme qui, durant le mariage, serait la sanction pénale d'un délit, le délit d'abandon de famille, dans les rapports de la femme et des enfants avec le mari, une fois le divorce prononcé, serait plutôt une application de la contrainte par corps. Enfin il est de toute nécessité à mon avis, d'étendre cette réforme ayant pour but la garantie des droits de la femme et de l'enfant, même au cas d'union libre, qui aura été constatée par la possession d'état pendant un certain temps (trois ou cinq ans par exemple) et dans laquelle la femme aura eu une conduite irréprochable. En vain l'objecterait-on que ce serait là une reconnaissance légale de l'union libre. Cette objection serait peu sérieuse si l'on songe que, dans certains quartiers de Paris, les unions libres sont aussi nombreuses que les unions légales. Restreindre cette réforme au cas de mariage légal,
à l'entretien des enfants. Cette réforme qui, durant le mariage, serait la sanction pénale d'un délit, le délit d'abandon de famille, dans les rapports de la femme et des enfants avec le mari, une fois le divorce prononcé, serait plutôt une application de la contrainte par corps. Enfin il est de toute nécessité à mon avis, d'étendre cette réforme ayant pour but la garantie des droits de la femme et de l'enfant, même au cas d'union libre, qui aura été constatée par la possession d'état pendant un certain temps (trois ou cinq ans par exemple) et dans laquelle la femme aura eu une conduite irréprochable. En vain l'objecterait-on que ce serait là une reconnaissance légale de l'union libre. Cette objection serait peu sérieuse si l'on songe que, dans certains quartiers de Paris, les unions libres sont aussi nombreuses que les unions légales. Restreindre cette réforme au cas de mariage légal, c'est renoncer à secourir les misères peut-être les plus tristes. L'extension de cette réforme aux unions libres viendrait compléter deux réformes des plus justes, inscrites depuis longtemps au programme féministe : la recherche de la paternité et la suppression des dispositions iniques qui, au point de vue légal, placent l'enfant naturel dans une condition inférieure. Ce serait là d'ailleurs le moyen le plus efficace de combattre la progression des unions libres. Je n'ai pas besoin d'ajouter que les pénalités édictées par cette réforme ne seraient qu'une mesure extrême à laquelle le juge n'aurait recours qu'après avoir constaté l'inefficacité de tous les autres moyens offerts par la loi, notamment la saisie des salaires. Cependant, beaucoup hésiteront à admettre cette réforme. On dira que les faits que l'on veut atteindre pénalement ne doivent comporter que des sanctions, purement civiles. Il est regrettable, à mon avis, qu'il ne puisse en être ainsi. Mais se contenter de sanctions civiles équivaut à reconnaître — l'expérience le démontre tous les jours — qu'il n'y a pas de droit pour la femme et l'enfant. Or, la loi doit, non seulement reconnaître, mais garantir ces droits et ne pas permettre leur méconnaissance absolue. On ajoutera pour compléter l'objection,
naturel dans une condition inférieure. Ce serait là d'ailleurs le moyen le plus efficace de combattre la progression des unions libres. Je n'ai pas besoin d'ajouter que les pénalités édictées par cette réforme ne seraient qu'une mesure extrême à laquelle le juge n'aurait recours qu'après avoir constaté l'inefficacité de tous les autres moyens offerts par la loi, notamment la saisie des salaires. Cependant, beaucoup hésiteront à admettre cette réforme. On dira que les faits que l'on veut atteindre pénalement ne doivent comporter que des sanctions, purement civiles. Il est regrettable, à mon avis, qu'il ne puisse en être ainsi. Mais se contenter de sanctions civiles équivaut à reconnaître — l'expérience le démontre tous les jours — qu'il n'y a pas de droit pour la femme et l'enfant. Or, la loi doit, non seulement reconnaître, mais garantir ces droits et ne pas permettre leur méconnaissance absolue. On ajoutera pour compléter l'objection, que cet appel au droit pénal est contraire à l'évolution générale du droit. En réalité, il concorde complètement avec elle. L'affaiblissement des peines, remarque très justement M. Carmont, le fait qu'elles deviennent plus humaines, plus exactement mesurées, plus humaines, n'implique pas que le domaine du droit pénal se restreigne, que le dénombrement des faits considérés comme punissables se réduise. Au contraire : il y a, dit-il, tendance constante à créer de nouveaux délits. M. Durkheim l'a fait justement observer : « Il n'y a aucune raison de croire que la criminalité humaine doive régresser à son tour, ainsi que les peines qui la répriment. Tout fait plutôt prévoir qu'elle prendra de plus en plus de développement, que la liste des actes qui sont qualifiés crimes, à ce titre, ira en s'allongeant, et leur caractère criminel en s'accentuant. Des fraudes, des injustices, qui hier laissaient la conscience publique à peu près indifférente la révoltent aujourd'hui, et cette sensibilité ne fera que s'aviver avec le temps. Il n'y a donc pas, en réalité, un fléchissement général de tout le système répressif ; seul un système particulier fléchit, mais il est remplacé par un autre, qui tout en étant moins violent et moins
le dénombrement des faits considérés comme punissables se réduise. Au contraire : il y a, dit-il, tendance constante à créer de nouveaux délits. M. Durkheim l'a fait justement observer : « Il n'y a aucune raison de croire que la criminalité humaine doive régresser à son tour, ainsi que les peines qui la répriment. Tout fait plutôt prévoir qu'elle prendra de plus en plus de développement, que la liste des actes qui sont qualifiés crimes, à ce titre, ira en s'allongeant, et leur caractère criminel en s'accentuant. Des fraudes, des injustices, qui hier laissaient la conscience publique à peu près indifférente la révoltent aujourd'hui, et cette sensibilité ne fera que s'aviver avec le temps. Il n'y a donc pas, en réalité, un fléchissement général de tout le système répressif ; seul un système particulier fléchit, mais il est remplacé par un autre, qui tout en étant moins violent et moins dur, ne laisse pas d'avoir ses sévérités propres et n'est nullement destiné à une décadence ininterrompue. » « On n'aurait que la peine de choisir entre toutes les preuves qu'on pourrait citer à l'appui de cette observation. A chaque instant nous voyons le droit civil et le droit commercial demander des sanctions plus énergiques au droit pénal. » Plusieurs législations étrangères sont entrées dans cette voie de protection efficace des intérêts de la femme et de l'enfant. C'est ainsi qu'une loi de l'État de Massachusetts, du 17 avril 1885, prononce une amende de 20 dollars au plus et un emprisonnement d'une durée de six mois au maximum, contre celui qui néglige sans motifs de pourvoir à l'entretien de sa femme ou de son enfant mineur. La loi norvégienne du 6 juillet 1892 et le projet de code pénal norvégien vont encore plus loin et répriment beaucoup plus sévèrement l'abandon de famille. Enfin le code pénal de Neufchâtel, du 12 février 1891, contient l'article suivant : « Celui qui, pouvant par son travail, ou de toute autre manière, subvenir aux besoins de ses parents en lignée directe, ascendante ou descendante, ou de son conjoint, les laisse dans le dénuement, ou qui
des sanctions plus énergiques au droit pénal. » Plusieurs législations étrangères sont entrées dans cette voie de protection efficace des intérêts de la femme et de l'enfant. C'est ainsi qu'une loi de l'État de Massachusetts, du 17 avril 1885, prononce une amende de 20 dollars au plus et un emprisonnement d'une durée de six mois au maximum, contre celui qui néglige sans motifs de pourvoir à l'entretien de sa femme ou de son enfant mineur. La loi norvégienne du 6 juillet 1892 et le projet de code pénal norvégien vont encore plus loin et répriment beaucoup plus sévèrement l'abandon de famille. Enfin le code pénal de Neufchâtel, du 12 février 1891, contient l'article suivant : « Celui qui, pouvant par son travail, ou de toute autre manière, subvenir aux besoins de ses parents en lignée directe, ascendante ou descendante, ou de son conjoint, les laisse dans le dénuement, ou qui abandonne sa famille et l'a laissé sans secours, sera puni d'un emprisonnement qui n'excédera pas six mois et ne pourra pas être moindre d'un mois ou de l'internement d'un an au moins et de trois ans au plus, dans une maison de travail et de correction. Il pourra, en outre, être privé des droits civiques jusqu'à dix ans » (Article 207). Dans la pratique, écrit M. le professeur Mentha, de Neufchâtel, cette disposition est fort utile aux autorités communales chargées de l'assistance, qui, au moyen d'une plainte pénale, obtiennent aisément des proches parents des nécessiteux, l'exécution de leur obligation alimentaire, à laquelle ils seraient moins enclins à satisfaire, s'il fallait recourir à un procès civil. Je crois utile de signaler cette réforme aux militants du féminisme. Alfred Valensi. Docteur en droit, Avocat au barreau de Tunis. Travail humain et Capitalisme Tout homme veut vivre, donc tout homme est astreint par la force même des choses à un effort obligatoire : le travail. Cet effort peut cependant se produire naturellement sans l'intervention de l'homme, par exemple l'arbre donne son fruit, la poule abandonne son œuf, et l'homme s'empare alors légitimement du fruit, de l'œuf, parce que il a été préalablement reconnu
être privé des droits civiques jusqu'à dix ans » (Article 207). Dans la pratique, écrit M. le professeur Mentha, de Neufchâtel, cette disposition est fort utile aux autorités communales chargées de l'assistance, qui, au moyen d'une plainte pénale, obtiennent aisément des proches parents des nécessiteux, l'exécution de leur obligation alimentaire, à laquelle ils seraient moins enclins à satisfaire, s'il fallait recourir à un procès civil. Je crois utile de signaler cette réforme aux militants du féminisme. Alfred Valensi. Docteur en droit, Avocat au barreau de Tunis. Travail humain et Capitalisme Tout homme veut vivre, donc tout homme est astreint par la force même des choses à un effort obligatoire : le travail. Cet effort peut cependant se produire naturellement sans l'intervention de l'homme, par exemple l'arbre donne son fruit, la poule abandonne son œuf, et l'homme s'empare alors légitimement du fruit, de l'œuf, parce que il a été préalablement reconnu par les autres hommes, ses concitoyens, comme propriétaire de l'arbre et de la poule. L'effort naturel peut aussi, revêtir une forme différente, c'est-à-dire ne se produire que lorsqu'il est sollicité par un effort personnel de l'homme, agissant soit seul, s'il défonce à la pioche un champ inculte, soit à l'aide d'un animal quelconque qu'il a contraint à tirer sa charrue. Là encore le produit de cette triple association : le sol, l'animal et l'homme ; appartient légitimement à un seul des associés, à l'homme, les deux autres, étant par un accord universel considérés comme des instruments inconscients et passifs. Jusqu'ici, n'est-ce pas, tout semble au mieux des intérêts de notre espèce dans l'exploitation par l'homme de la planète et nous aurions tort de nous plaindre si les choses en étaient restées là. Malheureusement il n'en fut rien ; un beau jour, un conquérant quelconque, sans doute infatué de sa force, ou poussé par ce besoin de mal faire qui, d'après les théologiens, fait le fond de la nature humaine, imagina une autre forme d'association où l'on était quatre : le sol, l'animal, l'homme réduit à l'état d'esclave et le maître. Et c'est celui-là, le maître, le seigneur, qui alors garda
d'un animal quelconque qu'il a contraint à tirer sa charrue. Là encore le produit de cette triple association : le sol, l'animal et l'homme ; appartient légitimement à un seul des associés, à l'homme, les deux autres, étant par un accord universel considérés comme des instruments inconscients et passifs. Jusqu'ici, n'est-ce pas, tout semble au mieux des intérêts de notre espèce dans l'exploitation par l'homme de la planète et nous aurions tort de nous plaindre si les choses en étaient restées là. Malheureusement il n'en fut rien ; un beau jour, un conquérant quelconque, sans doute infatué de sa force, ou poussé par ce besoin de mal faire qui, d'après les théologiens, fait le fond de la nature humaine, imagina une autre forme d'association où l'on était quatre : le sol, l'animal, l'homme réduit à l'état d'esclave et le maître. Et c'est celui-là, le maître, le seigneur, qui alors garda tout. C'était très avantageux pour lui ; aussi le plus longtemps qu'il put maintint-il ce système, aujourd'hui disparu chez toutes les nations se disant civilisées. Ainsi chez nous, non seulement le droit public français ne veut pas que l'on puisse par force réduire un homme en esclavage, mais il ne nous laisse même pas la faculté d'avoir des esclaves volontaires et il interdit à tout être humain le droit de se vendre ou de vendre ses semblables. D'avance, et sans rien vouloir entendre des bonnes raisons que l'on pourrait donner, la loi déclare un pareil marché immoral et non seulement le proclame illégitime et attentatoire à la dignité humaine, mais encore destructif de tout ordre social. On ne peut le nier : c'est très impératif, et il faut s'incliner. Vers 1863, les planteurs de l'Amérique essayèrent bien de réagir ; mal leur en prit comme chacun sait. Bref et tout au moins en droit nous voici revenus aux termes du contrat primitif grâce auquel vivait autrefois, et sans trop de difficultés, l'espèce humaine : L'Association du sol, de l'animal et de l'homme ; mais ce n'est qu'en droit, car il n'en est malheureusement pas de même en fait. Contraint et
nous laisse même pas la faculté d'avoir des esclaves volontaires et il interdit à tout être humain le droit de se vendre ou de vendre ses semblables. D'avance, et sans rien vouloir entendre des bonnes raisons que l'on pourrait donner, la loi déclare un pareil marché immoral et non seulement le proclame illégitime et attentatoire à la dignité humaine, mais encore destructif de tout ordre social. On ne peut le nier : c'est très impératif, et il faut s'incliner. Vers 1863, les planteurs de l'Amérique essayèrent bien de réagir ; mal leur en prit comme chacun sait. Bref et tout au moins en droit nous voici revenus aux termes du contrat primitif grâce auquel vivait autrefois, et sans trop de difficultés, l'espèce humaine : L'Association du sol, de l'animal et de l'homme ; mais ce n'est qu'en droit, car il n'en est malheureusement pas de même en fait. Contraint et forcé, le maître d'autrefois a bien rendu la liberté à l'esclave, mais il s'est borné pour cela à le jeter dehors, et l'a laissé à sa portée, sans outils, nu et dépouillé sur la terre stérile. Il a tout gardé des fruits du travail d'autrefois, et le nouvel affranchi ainsi dépouillé n'a aucune possibilité de créer nouveau. Et nous en sommes restés là, il n'y a plus en droit de Maîtres et d'Esclaves, mais en fait et si l'on prend comme exacte la définition de l'économie politique officielle : « Le Capital est du travail accumulé. » Il y a, ce qui est bien plus antisocial que jadis, des Capitalistes et des Prolétaire. Le travailleur esclave avait encore droit au pain quotidien ; devenu prolétaire, il n'a plus droit à rien ! Et alors ressuscite sous un nouveau nom, un moyen vieux comme le monde de se procurer sans travail, les produits nécessaires à une existence oisive et fastueuse ; et ce moyen s'appelle dans le langage moderne : le Capitalisme ou l'exploitation du travail des autres. Cette exploitation revêt aujourd'hui deux formes; l'une brutale, l'autre hypocrite; pour la première il suffit de rencontrer un ou plusieurs travailleurs quelque peu
dépouillé n'a aucune possibilité de créer nouveau. Et nous en sommes restés là, il n'y a plus en droit de Maîtres et d'Esclaves, mais en fait et si l'on prend comme exacte la définition de l'économie politique officielle : « Le Capital est du travail accumulé. » Il y a, ce qui est bien plus antisocial que jadis, des Capitalistes et des Prolétaire. Le travailleur esclave avait encore droit au pain quotidien ; devenu prolétaire, il n'a plus droit à rien ! Et alors ressuscite sous un nouveau nom, un moyen vieux comme le monde de se procurer sans travail, les produits nécessaires à une existence oisive et fastueuse ; et ce moyen s'appelle dans le langage moderne : le Capitalisme ou l'exploitation du travail des autres. Cette exploitation revêt aujourd'hui deux formes; l'une brutale, l'autre hypocrite; pour la première il suffit de rencontrer un ou plusieurs travailleurs quelque peu affamés et de leur dire : « Voici un travail qui a, comme vous le savez, une valeur de 10 francs et que vous pouvez faire en un jour, lequel de vous demande le moins ? » Si en face d'un célibataire n'ayant aucune charge sociale, vous mettez un pauvre diable avec femme et enfants, ce sera, chose singulière, celui qui aura le plus de besoins qui consentira à travailler au moindre prix et si celui-ci vous demande 4 francs, il n'y a qu'à trouver un plus misérable encore, et il ne demandera que 3 francs. Dans la forme hypocrite, le Capitaliste est pris d'un certain scrupule, il veut respecter la loi qui interdit de priver un homme de sa liberté, il s'approche d'un travailleur qui peine et lui dit : « Eh quoi ! ton travail d'aujourd'hui ne t'a encore rien procuré que tu puisses utiliser pour vivre, toi et les tiens, il faut cependant que vous pouvez manger » « Mais j'ai là, sous forme de monnaie, le produit de mon travail d'hier lequel m'est momentanément 1 2 mutile ; à dire vrai même, je m'en prive par avance ou sordidité, mais toi, si tu veux, tu peux
diable avec femme et enfants, ce sera, chose singulière, celui qui aura le plus de besoins qui consentira à travailler au moindre prix et si celui-ci vous demande 4 francs, il n'y a qu'à trouver un plus misérable encore, et il ne demandera que 3 francs. Dans la forme hypocrite, le Capitaliste est pris d'un certain scrupule, il veut respecter la loi qui interdit de priver un homme de sa liberté, il s'approche d'un travailleur qui peine et lui dit : « Eh quoi ! ton travail d'aujourd'hui ne t'a encore rien procuré que tu puisses utiliser pour vivre, toi et les tiens, il faut cependant que vous pouvez manger » « Mais j'ai là, sous forme de monnaie, le produit de mon travail d'hier lequel m'est momentanément 1 2 mutile ; à dire vrai même, je m'en prive par avance ou sordidité, mais toi, si tu veux, tu peux t'en servir. » Si oui, prends-le ; seulement j'exige que tu me rendes davantage quand demain tu auras réalisé ton travail » Et bien si la Solidarité sociale existait en fait il n'en serait pas ainsi, car au nom des intérêts de l'espèce, toujours supérieurs à l'intérêt individuel, il serait défendu à un homme, non pas seulement par la loi, mais par les usages et par les mœurs, de tenir ce langage à un autre homme, son semblable. En bonne logique sociale, ce qui momentanément est inutile à l'un doit être, pour lui, mis à la disposition des autres, sous la réserve, bien entendu, d'une restitution intégrale garantie par la Collectivité. C'est le strict devoir d'assistance entre frères ! C'est la réciprocité des services entre travailleurs! C'est enfin et surtout l'affirmation effective de la Solidarité humaine ! Que le travail de l'homme, cause première de la création du Capital, soit d'hier, d'aujourd'hui, de demain, il n'en reste pas moins et toujours identique à lui-même. Tout vient de la même source : la mise en œuvre d'une propriété commune appartenant théoriquement en bloc à l'humanité, et nul ne doit pouvoir se prévaloir d'une plus ou moins grande part de produits en