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des conseillers prud'hommes de la 1re catégorie de la section du Commerce et de la 2e catégorie de la section des métaux, l’augmentation sollicitée ne paraissant pas justifiée ; Favorable, en ce qui concerne la division de la 5e catégorie du commerce, représentée chacune par deux patrons et deux employés, ce qui entraînera la nomination de 4 conseillers prud'hommes en plus, soit deux patrons et deux employés. La division proposée s’impose à raison même du caractère essentiellement différent des litiges qui sont soumis actuellement à cette 5e catégorie, soit ceux relatifs aux spectacles, d’une part, et ceux concernant le commerce de la librairie, d’autre part. Messieurs, je demande au Conseil général d’adopter les avis formulés par votre 46e Commission. 1 M. Philippe. — Sur quoi vous êtes-vous fondé pour refuser un avis favorable, en ce qui concerne la section des métaux? M. Aucoc, rapporteur. -Les justifications fournies n’ont pas été jugées suffisantes. Le nombre des affaires soumises à cette section qui était de 2,900 en 1911, n’était que de 2,600 en 1912 et par suite en décroissance. M. Philippe. — En 1912, 2,610 jugements ont été prononcés par cette section. C’est un argument qui a sa valeur. M. Chausse. — Si vous avez des arguments nouveaux à présenter, l’affaire pourrait être renvoyée à la Commission. M. Aucoc, rapporteur. —Soit, mais j’aurai vraisemblablement des réponses à vous fournir. M. Fiancette. — Je vous demande, Messieurs, de ne pas adopter les conclusions de la Commission en ce qui concerne la section des métaux. Cette section, que je connais bien pour en avoir été un des ressortissants, n’a pas seulement à régler les différends qui peuvent surgir dans l’industrie métallurgique proprement dite. Un grand nombre de professions s’y trouvent rattachées : les tramways, les chemins de fer, tous les transports. C’est, en réalité, une des plus chargées ; elle a autant d’affaires à régler que plusieurs sections réunies. J’insiste donc pour que cette affaire soit renvoyée à la 48e Commission, qui sera appelée à en délibérer de nouveau. Et j’espère qu’après avoir étudié à nouveau cette question, la Commission nous proposera des conclusions
Si vous avez des arguments nouveaux à présenter, l’affaire pourrait être renvoyée à la Commission. M. Aucoc, rapporteur. —Soit, mais j’aurai vraisemblablement des réponses à vous fournir. M. Fiancette. — Je vous demande, Messieurs, de ne pas adopter les conclusions de la Commission en ce qui concerne la section des métaux. Cette section, que je connais bien pour en avoir été un des ressortissants, n’a pas seulement à régler les différends qui peuvent surgir dans l’industrie métallurgique proprement dite. Un grand nombre de professions s’y trouvent rattachées : les tramways, les chemins de fer, tous les transports. C’est, en réalité, une des plus chargées ; elle a autant d’affaires à régler que plusieurs sections réunies. J’insiste donc pour que cette affaire soit renvoyée à la 48e Commission, qui sera appelée à en délibérer de nouveau. Et j’espère qu’après avoir étudié à nouveau cette question, la Commission nous proposera des conclusions conformes à la proposition du Ministère du travail, tout au moins en ce qui concerne la section des métaux et industries diverses. M. Chausse. — Il faudrait ordonner une nouvelle enquête. M. le Président. — Je suis saisi d’une demande de renvoi à la Commission de la proposition de M. Aucoc, pour une partie seulement. M. Aucoc, rapporteur. Il vaudrait mieux renvoyer ou accepter le tout. M. Louis Lajarrige. — Messieurs, le Conseil municipal est saisi d’une question identique. Je demande que la question soit renvoyée à la Commission, jusqu’à ce que le Conseil municipal se soit prononcé. Le renvoi à la 48e Commission est prononcé. 21. — Avis favorable à une délibération du Conseil municipal de Colombes concernant la distribution tardive des correspondances le dimanche. M. Aucoc, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, je vous demande d’émettre un avis favorable à une délibération. du Conseil municipal de Colombes concernant la distribution tardive des correspondances le dimanche et demandant que cette distribution soit faite une heure plus tôt. Adopté (1913, P. 522). 22. — Renvoi à l’Administration d’un avis favorable, d’un vœu du Conseil municipal d’Ivry relatif à l’amélioration de la situation du personnel de la banlieue parisiennesous-agents
Aucoc, pour une partie seulement. M. Aucoc, rapporteur. Il vaudrait mieux renvoyer ou accepter le tout. M. Louis Lajarrige. — Messieurs, le Conseil municipal est saisi d’une question identique. Je demande que la question soit renvoyée à la Commission, jusqu’à ce que le Conseil municipal se soit prononcé. Le renvoi à la 48e Commission est prononcé. 21. — Avis favorable à une délibération du Conseil municipal de Colombes concernant la distribution tardive des correspondances le dimanche. M. Aucoc, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, je vous demande d’émettre un avis favorable à une délibération. du Conseil municipal de Colombes concernant la distribution tardive des correspondances le dimanche et demandant que cette distribution soit faite une heure plus tôt. Adopté (1913, P. 522). 22. — Renvoi à l’Administration d’un avis favorable, d’un vœu du Conseil municipal d’Ivry relatif à l’amélioration de la situation du personnel de la banlieue parisiennesous-agents des Postes. M. Aucoc, au nom de la 48e Commission. — Messieurs, je vous demande de renvoyer à l’Administration un vœu du Conseil municipal d’Ivry relatif à l’amélioration de la situation du personnel de la banlieue parisienne sous-agents des Postes. M. Jean Martin. Le Conseil pourrait prononcer le renvoi à l’Administration, avec avis favorable. Ce serait une orientation conseil. M. Philippe. Messieurs, le conseil général sera prochainement saisi de Propositions émanant d’organisations corporatives de facteurs et autres sous-agents des Postes de la banlieue et demandant simplement l’accord avec leurs camarades de Paris, au point de vue, entre autres, de l’indemnité de présence. Je demande le renvoi à l’Administration. M. Aucoc, rapporteur. — J’accepte le renvoi à l’Administration avec avis favorable de la proposition, qui nous reviendra également être renvoyée à l’Administration. M. Philippe. — Je crois que c’est la même question sous une autre forme. M. Aucoc, rapporteur. — C’est une question de plus pour renvoyer à l’Administration, elle appréciera. Le renvoi à l’Administration, avec avis favorable, est prononcé (1913, P. 1050). 23. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Jean Martin concernant le sectionnement électoral de la commune d’Ivry. M. Aucoc, au nom de la 48e Commission. —
l’Administration, avec avis favorable. Ce serait une orientation conseil. M. Philippe. Messieurs, le conseil général sera prochainement saisi de Propositions émanant d’organisations corporatives de facteurs et autres sous-agents des Postes de la banlieue et demandant simplement l’accord avec leurs camarades de Paris, au point de vue, entre autres, de l’indemnité de présence. Je demande le renvoi à l’Administration. M. Aucoc, rapporteur. — J’accepte le renvoi à l’Administration avec avis favorable de la proposition, qui nous reviendra également être renvoyée à l’Administration. M. Philippe. — Je crois que c’est la même question sous une autre forme. M. Aucoc, rapporteur. — C’est une question de plus pour renvoyer à l’Administration, elle appréciera. Le renvoi à l’Administration, avec avis favorable, est prononcé (1913, P. 1050). 23. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Jean Martin concernant le sectionnement électoral de la commune d’Ivry. M. Aucoc, au nom de la 48e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de vous rendre avis favorable d’une proposition de Jean Martin relative au sectionnement électoral de la commune d’Ivry. Il n'y a pas d'équivoque, si l’on veut, Messieurs, qu’il y ait d'équivoque. Dernièrement, M. Aucoc a rapporté de façon définitive le sectionnement électoral du quartier d’Ivry-Port. Il s’agit aujourd’hui d’un deuxième sectionnement électoral dans la commune, celui du quartier du Petit-Ivry. Si l’on ne sectionnait que le quartier Port, il y aurait, au point de vue électoral, entre deux grands quartiers de la commune d’Ivry, une inégalité qu’il y a de montrer. Il importe que les trois quartiers, plus ou moins égaux au point de vue population et qu’ils aient leur représentation. Je demande à M. le Directeur départemental de nous communiquer l’ordonnancenement du quartier d’Ivry-Port est définitif, tel qu’il a été rapporté par M. Aucoc à l’une de nos dernières séances. La section s’agit bien cette fois d’une deuxième sectionnement électoral. M. le Directeur des Contributions, C’est une demande importante. M. Aucoc, rapporteur. — Parfaitement ! Nous demandons le renvoi à l’Administration. Situe Collègue M. Martin n'y fait pas d'opposition. (l'évoi à l'Administration' est prononcé (1913) C. 1912). 24 Maison de justice (Conciergerie). Travaux en vue
s’agit aujourd’hui d’un deuxième sectionnement électoral dans la commune, celui du quartier du Petit-Ivry. Si l’on ne sectionnait que le quartier Port, il y aurait, au point de vue électoral, entre deux grands quartiers de la commune d’Ivry, une inégalité qu’il y a de montrer. Il importe que les trois quartiers, plus ou moins égaux au point de vue population et qu’ils aient leur représentation. Je demande à M. le Directeur départemental de nous communiquer l’ordonnancenement du quartier d’Ivry-Port est définitif, tel qu’il a été rapporté par M. Aucoc à l’une de nos dernières séances. La section s’agit bien cette fois d’une deuxième sectionnement électoral. M. le Directeur des Contributions, C’est une demande importante. M. Aucoc, rapporteur. — Parfaitement ! Nous demandons le renvoi à l’Administration. Situe Collègue M. Martin n'y fait pas d'opposition. (l'évoi à l'Administration' est prononcé (1913) C. 1912). 24 Maison de justice (Conciergerie). Travaux en vue d'éviter les évasions. Georges Fiancier, au nom de la 1re Commission. — L'Administration nous demande et l'octroi de 30,400 francs pour les travaux à réaliser à la Conciergerie pour éviter les évasions. La Commission estime qu'une ventilation dont une grande partie paraît pouvoir être remplacée par des ouvertures plus simples, pourrait être proposée d'autoriser une dépense de 26,000 francs qui pourraient être appliqués aux chapitres du devis. Opté (1913, 268). Ordre du jour sur un mémoire établi aux travaux à exécuter pour éviter les évasions au Dépôt près la Préfecture de police. Georges Fiancier, au nom de la 1re Commission. — L'Administration nous soumet un devis de travaux pour éviter les évasions au Dépôt, près la Préfecture de police. Pourquoi, nous demandons, en conséquence, de l'octroi du crédit proposé. L'ordre du jour est prononcé (1913, 267). Secours d'études à divers. M. Racinelet, au nom de la 5e Commission. Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier de bien allouer les secours d'études suivants: 300 francs à M. Marin en faveur du jeune et chauve Gaul, élève à l'École de physique et de Chimie Industrielles. 300 francs à Mme Candelot en faveur de son fils, élève à l'École de physique et chimie. 100
pourrait être proposée d'autoriser une dépense de 26,000 francs qui pourraient être appliqués aux chapitres du devis. Opté (1913, 268). Ordre du jour sur un mémoire établi aux travaux à exécuter pour éviter les évasions au Dépôt près la Préfecture de police. Georges Fiancier, au nom de la 1re Commission. — L'Administration nous soumet un devis de travaux pour éviter les évasions au Dépôt, près la Préfecture de police. Pourquoi, nous demandons, en conséquence, de l'octroi du crédit proposé. L'ordre du jour est prononcé (1913, 267). Secours d'études à divers. M. Racinelet, au nom de la 5e Commission. Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier de bien allouer les secours d'études suivants: 300 francs à M. Marin en faveur du jeune et chauve Gaul, élève à l'École de physique et de Chimie Industrielles. 300 francs à Mme Candelot en faveur de son fils, élève à l'École de physique et chimie. 100 francs à M. Hervé en faveur de sa fille, élève des cours Doisneau. 200 francs à M. Lasserre en faveur de son neveu, Jean André Copillet, âgé de 15 ans, élève à l'École d'électricité de la rue du Château. 150 francs à M. Lardé en faveur de son fils, Élève à l'École nationale d'arts et métiers (1913, PP. 735, 785, 855 et 908). 27. Chemins de fer nogentais. — Allongement de cinq garages de la ligne. La Commission des transports en commun, au nom de la Commission : À l'ordre en commun. Messieurs, la Compagnie des chemins de fer nogentais, le Chemin de fer régional Paris-Val-de-Plaise a été construit en 1900, à une seule voie, avec garages pour le croisement des trains. Par suite du développement du trafic sur cette ligne, le nombre des voitures a dû être augmenté dans les trains, notamment les dimanches et fêtes, et la longueur de certains garages est devenue insuffisante; pour y remédier la Compagnie a présenté un projet en vue de l'allongement de 65 mètres à 101 m. 40 de cinq des garages situés sur la route nationale n° 34, à Nogent-sur-Marne et au Perreux. Les dispositions de ce projet étant de nature
à l'École nationale d'arts et métiers (1913, PP. 735, 785, 855 et 908). 27. Chemins de fer nogentais. — Allongement de cinq garages de la ligne. La Commission des transports en commun, au nom de la Commission : À l'ordre en commun. Messieurs, la Compagnie des chemins de fer nogentais, le Chemin de fer régional Paris-Val-de-Plaise a été construit en 1900, à une seule voie, avec garages pour le croisement des trains. Par suite du développement du trafic sur cette ligne, le nombre des voitures a dû être augmenté dans les trains, notamment les dimanches et fêtes, et la longueur de certains garages est devenue insuffisante; pour y remédier la Compagnie a présenté un projet en vue de l'allongement de 65 mètres à 101 m. 40 de cinq des garages situés sur la route nationale n° 34, à Nogent-sur-Marne et au Perreux. Les dispositions de ce projet étant de nature à modifier en plusieurs points les conditions des stationnements actuellement possibles du côté des numéros impairs, contre l'accotement de la voie principale des Nogentais, une enquête a eu lieu dans les mairies de Nogent-sur-Marne et du Perreux, du 26 mai au 27 juin dernier; les résultats en ont été pleinement favorables; les conseils municipaux intéressés, la Chambre de commerce, le service du Contrôle et la Commission d'enquête ont émis des avis dans le même sens. Dans ces conditions, j'ai l'honneur, au nom de votre Commission des transports en commun, de vous proposer de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant: Le Conseil général, Émet un avis favorable au projet présenté par la Compagnie des chemins de fer nogentais en vue de l'allongement de cinq garages de la ligne n° 1, sur la route nationale n° 34, à Nogent-sur-Marne et au Perreux. Adopté (1913, 418). 28. — Route départementale n° 20. — Modification des alignements à Nogent. M. Brisson, au nom de la 2e Commission. Messieurs, le 9 juillet dernier, vous avez bien voulu, sur ma proposition, inviter l'Administration à mettre d'urgence à l'étude une modification des alignements de la route départementale n° 20 (Grande Rue), en vue d'assurer l'élargissement
favorables; les conseils municipaux intéressés, la Chambre de commerce, le service du Contrôle et la Commission d'enquête ont émis des avis dans le même sens. Dans ces conditions, j'ai l'honneur, au nom de votre Commission des transports en commun, de vous proposer de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant: Le Conseil général, Émet un avis favorable au projet présenté par la Compagnie des chemins de fer nogentais en vue de l'allongement de cinq garages de la ligne n° 1, sur la route nationale n° 34, à Nogent-sur-Marne et au Perreux. Adopté (1913, 418). 28. — Route départementale n° 20. — Modification des alignements à Nogent. M. Brisson, au nom de la 2e Commission. Messieurs, le 9 juillet dernier, vous avez bien voulu, sur ma proposition, inviter l'Administration à mettre d'urgence à l'étude une modification des alignements de la route départementale n° 20 (Grande Rue), en vue d'assurer l'élargissement de cette voie dans la partie comprise entre la rue Dagobert et la place de la Mairie, à Nogent-sur-Marne. Par un mémoire du 2 décembre courant, M. le Préfet nous soumet les résultats de l'étude demandée et nous invite à autoriser la mise à l'enquête, en vue de son approbation par l'autorité supérieure, de la modification d'alignement proposée par les ingénieurs du département. Votre 2e Commission ne peut que vous proposer d'émettre un avis favorable à ce projet, qui, en permettant de réaliser ultérieurement, soit par voie de transactions amiables, soit par expropriation, un élargissement très appréciable de cette voie si fréquentée, contribuera à améliorer dans une large mesure les conditions de la circulation locale. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant: Le Conseil général, Sur la proposition de sa 2e Commission, Délibère: Article premier. — Émet un avis favorable au projet de modification des alignements de la route départementale n° 20 dans la partie de la traverse de Nogent comprise entre la rue Dagobert et la place de la Mairie. Art. 2. — L'Administration est invitée à faire procéder à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération dont
par l'autorité supérieure, de la modification d'alignement proposée par les ingénieurs du département. Votre 2e Commission ne peut que vous proposer d'émettre un avis favorable à ce projet, qui, en permettant de réaliser ultérieurement, soit par voie de transactions amiables, soit par expropriation, un élargissement très appréciable de cette voie si fréquentée, contribuera à améliorer dans une large mesure les conditions de la circulation locale. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant: Le Conseil général, Sur la proposition de sa 2e Commission, Délibère: Article premier. — Émet un avis favorable au projet de modification des alignements de la route départementale n° 20 dans la partie de la traverse de Nogent comprise entre la rue Dagobert et la place de la Mairie. Art. 2. — L'Administration est invitée à faire procéder à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération dont il s'agit. Adopté (1913, 507). 29. — Budget. M. Jean Martin, au nom de la 28e Commission. — Je vous propose de fixer comme suit les articles ci-après du budget de l'exercice 1914: Recettes ordinaires: Chap. 5, art. 3, n° 4. — 300 francs. N° 5. — 300 francs. Recettes extraordinaires: Chap. 11, art. 1er, n° 17. — 1,000 francs. N° 18. — 3,160 francs. N° 19. — 400 francs. N° 20. — 6,000 francs. Art. 3, n° 50. — 160 francs. N° 60. — 1,333 fr. 33 c. N° 61. 6,666 fr. 66 c. N° 62. — 6,000 francs. N° 63. — 5,000 francs. Art. 5, n° 1. — 3,000 francs. N° 2. — 2,200 francs. N° 6. — 800 francs. Dépenses ordinaires : Chap. 11, § 3, art. 24. Messieurs, l'Administration a proposé 227,000 francs. M. le Rapporteur général nous propose de réduire ce chiffre à 203,556 francs. Il nous déclare que cette somme sera suffisante pour assurer le fonctionnement de l'usine d'Ivry. Je demande à l'Administration si elle ne fait pas d'objection à cette réduction. M. le Directeur des Affaires départementales. — Je demande que cet article soit réservé. L'Administration n'a pas été prévenue de cette modification
extraordinaires: Chap. 11, art. 1er, n° 17. — 1,000 francs. N° 18. — 3,160 francs. N° 19. — 400 francs. N° 20. — 6,000 francs. Art. 3, n° 50. — 160 francs. N° 60. — 1,333 fr. 33 c. N° 61. 6,666 fr. 66 c. N° 62. — 6,000 francs. N° 63. — 5,000 francs. Art. 5, n° 1. — 3,000 francs. N° 2. — 2,200 francs. N° 6. — 800 francs. Dépenses ordinaires : Chap. 11, § 3, art. 24. Messieurs, l'Administration a proposé 227,000 francs. M. le Rapporteur général nous propose de réduire ce chiffre à 203,556 francs. Il nous déclare que cette somme sera suffisante pour assurer le fonctionnement de l'usine d'Ivry. Je demande à l'Administration si elle ne fait pas d'objection à cette réduction. M. le Directeur des Affaires départementales. — Je demande que cet article soit réservé. L'Administration n'a pas été prévenue de cette modification ; elle demande, avant de se prononcer, de pouvoir l'étudier. M. Georges Girou, rapporteur général. — Vous saurez, Messieurs, au moment de la discussion générale du budget, mieux que vous ne pouvez le savoir aujourd'hui, que l'équilibre d'un budget ne s'obtient que par la parité des dépenses et des recettes. Ce n'est un mystère pour personne que, pour obtenir cet équilibre, il est indispensable de diminuer certaines prévisions de dépenses qui ne paraissent pas absolument nécessaires. Au lieu de supprimer toute une catégorie de travaux comme on a dû le faire l'an dernier, votre rapporteur général a examiné minutieusement un certain nombre d'articles. Cette méthode lui a permis de vous apporter un million de plus de travaux que l'an dernier. On n'a donc pas le droit de dire que les travaux du Département n'ont pas été dotés dans des conditions suffisantes. L'Administration a présenté un état de prévisions, mais incontestablement le Conseil général fixe le budget, vote les articles, et toute discussion deviendrait inutile si cette Assemblée n'avait qu'à enregistrer purement et simplement les chiffres de l'Administration. Il est facile d'ailleurs de constater, en ce qui concerne l'article du budget sur lequel M. le Directeur des Affaires départementales fait des
Ce n'est un mystère pour personne que, pour obtenir cet équilibre, il est indispensable de diminuer certaines prévisions de dépenses qui ne paraissent pas absolument nécessaires. Au lieu de supprimer toute une catégorie de travaux comme on a dû le faire l'an dernier, votre rapporteur général a examiné minutieusement un certain nombre d'articles. Cette méthode lui a permis de vous apporter un million de plus de travaux que l'an dernier. On n'a donc pas le droit de dire que les travaux du Département n'ont pas été dotés dans des conditions suffisantes. L'Administration a présenté un état de prévisions, mais incontestablement le Conseil général fixe le budget, vote les articles, et toute discussion deviendrait inutile si cette Assemblée n'avait qu'à enregistrer purement et simplement les chiffres de l'Administration. Il est facile d'ailleurs de constater, en ce qui concerne l'article du budget sur lequel M. le Directeur des Affaires départementales fait des réserves, que les services pourront réaliser les économies demandées sans aucun compromettre. Vous trouverez d'ailleurs dans le rapport qui a été distribué, au chap. 11, art. 24, les indications suivantes : « Usine élévatoire d'Ivry. Fosses septiques et lits à bactéries du Mont-Mesly. Entretien et réparation des machines, des conduites, des constructions et des appareils. Fonctionnement du Laboratoire. Dépenses diverses. « Chiffre constaté au compte de 1912, 170,000 francs. c Crédit alloué au budget de 1913, 203,000 fr. c Crédit demandé pour 1914, 224,000 francs. c Des économies paraissent possibles sur les fournitures et les travaux d'entretien (maçonnerie, canalisations, pavages, etc.). » À ces explications, j'ajoute que la formule élastique de « travaux divers » laisse entrevoir, par son caractère imprécis, après tant de travaux longuement énumérés, la possibilité d'une réduction. Nous avons donc eu raison de réduire le chiffre demandé. Si l'Administration persiste à déclarer qu'elle ne peut rien économiser sur ce chapitre, j'en suis au regret. Faut-il rappeler ici que des inscriptions de dépenses jugées des plus nécessaires par l'Administration ont été l'objet de sa part de désaffectations, qui établissaient que leur nécessité était moins réelle qu'elle était d'abord apparue ? Je répondrai que l'Administration peut bien faire