jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du présent traité. Le gouvernement impérial russe s’engage à terminer, dans un délai ultérieur de trois mois, le passage de ses troupes à travers la Roumanie et l’évacuation complète de cette principauté. La Sublime Porte s’engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le règlement organique de 1868, en y apportant les modifications qui seraient jugées équitables. Des règlements analogues adaptés aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d’impôt accordées à la Crète, seront également introduits dans les autres parties de la Turquie d’Europe pour lesquelles une organisation particulière n’a pas été prévue par le présent traité. La Sublime Porte chargera des commissions spéciales, au sein desquelles l’élément indigène sera largement représenté, d’élaborer les détails de ces nouveaux règlements dans chaque province. Les projets d’organisation résultant de ces travaux seront soumis à l’examen de la Sublime Porte, qui, avant de promulguer les actes destinés à les mettre en vigueur, prendra l’avis de la commission européenne instituée pour la Roumélie orientale. Dans les cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient pas à s’entendre sur la rectification de frontière indiquée dans le treizième protocole du congrès de Berlin, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et la Russie se réservent d’offrir leur médiation aux deux parties pour faciliter les négociations. Les provinces de Bosnie et d’Herzégovine seront occupées et administrées par l’Autriche-Hongrie. Le gouvernement d’Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l’administration du Sandjak de Novibazar qui s’étend, entre la Serbie et le Monténégro, dans la direction sud-est jusqu’au delà de Mitrovitza, l’administration ottomane continuera d’y fonctionner. Néanmoins, afin d’assurer le maintien du nouvel état politique ainsi que la liberté et la sécurité des voies de communication, l’Autriche-Hongrie se réserve le droit de tenir garnison et d’avoir des routes militaires et commerciales sur toute l’étendue de cette partie de l’ancien vilayet de Bosnie. À cet effet, les gouvernements d’Autriche-Hongrie et de Turquie se réservent de s’entendre sur les détails. L’indépendance du Monténégro est reconnue par la Sublime Porte et par toutes celles des hautes parties contractantes qui ne l’avaient pas encore admise. Les Hautes Parties contractantes
la Russie se réservent d’offrir leur médiation aux deux parties pour faciliter les négociations. Les provinces de Bosnie et d’Herzégovine seront occupées et administrées par l’Autriche-Hongrie. Le gouvernement d’Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l’administration du Sandjak de Novibazar qui s’étend, entre la Serbie et le Monténégro, dans la direction sud-est jusqu’au delà de Mitrovitza, l’administration ottomane continuera d’y fonctionner. Néanmoins, afin d’assurer le maintien du nouvel état politique ainsi que la liberté et la sécurité des voies de communication, l’Autriche-Hongrie se réserve le droit de tenir garnison et d’avoir des routes militaires et commerciales sur toute l’étendue de cette partie de l’ancien vilayet de Bosnie. À cet effet, les gouvernements d’Autriche-Hongrie et de Turquie se réservent de s’entendre sur les détails. L’indépendance du Monténégro est reconnue par la Sublime Porte et par toutes celles des hautes parties contractantes qui ne l’avaient pas encore admise. Les Hautes Parties contractantes sont d’accord sur les conditions suivantes : Dans le Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d’exclusion ou d’incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l’admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l’exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu’aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l’organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nouvelles frontières du Monténégro sont tracées ainsi qu’il suit : Le tracé, partant de l’Hinobrdo, au nord de Klobuk, descend sur la Trebinje vers Grancarevo, qui reste à l’Herzégovine, puis remonte le cours de cette rivière jusqu’à un point situé à un kilomètre en avant du confluence de la Cepelica, et, de là, rejoint, par la ligne la plus courte, les hauteurs qui bordent la Trebinje. Il se dirige ensuite vers Pilatova, laissant ce village au Monténégro; puis continue par les hauteurs dans la direction nord, en se maintenant, autant que possible, à une
des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu’aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l’organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nouvelles frontières du Monténégro sont tracées ainsi qu’il suit : Le tracé, partant de l’Hinobrdo, au nord de Klobuk, descend sur la Trebinje vers Grancarevo, qui reste à l’Herzégovine, puis remonte le cours de cette rivière jusqu’à un point situé à un kilomètre en avant du confluence de la Cepelica, et, de là, rejoint, par la ligne la plus courte, les hauteurs qui bordent la Trebinje. Il se dirige ensuite vers Pilatova, laissant ce village au Monténégro; puis continue par les hauteurs dans la direction nord, en se maintenant, autant que possible, à une distance de six kilomètres de la route Rille — Korito — Gacko, jusqu’au col situé entre la Somma Planina et le mont Curilo, d’où il se dirige à l’est par Vratkovic, laissant ce village à l’Herzégovine, jusqu’au mont Orline. À partir de ce point, la frontière, laissant Havno au Monténégro, s’avance directement par le nord-nord-est en traversant les sommets de Lebersnik et du Yolujak, puis descend, par la ligne la plus courte, sur la Piva, qu’elle traverse, et rejoint la Tara en passant entre Crkvica et Nedvina. De ce point, elle remonte la Tara jusqu’à Mojkovac, d’où elle suit la crête du contrefort jusqu’à Siskojezero. À partir de cette localité, elle se confond avec l’ancienne frontière jusqu’au village de Skularc. De là, la nouvelle frontière se dirige par les crêtes de la Mokra Planina, le village de Mokra restant au Monténégro; puis elle gagne le point 2166 de la carte de l’état-major autrichien, en suivant la chaîne principale et la ligne du partage des eaux entre le Liman et le Drin ainsi que la Cievna (Zem) de l’autre. Elle se confond ensuite avec les limites actuelles entre la tribu des Kuci Drekalovici d’un côté et la Kucka Krajina ainsi que
s’avance directement par le nord-nord-est en traversant les sommets de Lebersnik et du Yolujak, puis descend, par la ligne la plus courte, sur la Piva, qu’elle traverse, et rejoint la Tara en passant entre Crkvica et Nedvina. De ce point, elle remonte la Tara jusqu’à Mojkovac, d’où elle suit la crête du contrefort jusqu’à Siskojezero. À partir de cette localité, elle se confond avec l’ancienne frontière jusqu’au village de Skularc. De là, la nouvelle frontière se dirige par les crêtes de la Mokra Planina, le village de Mokra restant au Monténégro; puis elle gagne le point 2166 de la carte de l’état-major autrichien, en suivant la chaîne principale et la ligne du partage des eaux entre le Liman et le Drin ainsi que la Cievna (Zem) de l’autre. Elle se confond ensuite avec les limites actuelles entre la tribu des Kuci Drekalovici d’un côté et la Kucka Krajina ainsi que les tribus des Klementi et Grudi de l’autre, jusqu’à la plaine de Podgorica, d’où elle se dirige sur Plavnica, laissant à l’Albanie les tribus des Klementi, Grudi et Iloti. De là, la nouvelle frontière traverse le lac près de l’îlot de Gorica Topana, et, à partir de Gorica Topana, elle atteint directement les sommets de la crête, d'où elle suit la ligne du partage des eaux entre Cmrka et Kalimera, laissant Mrkovic au Monténégro et rejoignant la mer Adriatique à V. Kruci. Au nord-Ouest, le tracé sera formé par une ligne passant de la côte entre les villages Susana et Zubci et aboutissant à la pointe extrême sud-est de la frontière actuelle du Monténégro sur la Vrsuta Planina. 29. Antivari et son littoral sont annexés au Monténégro sous les conditions suivantes : Les contrées situées au sud de ce territoire, d’après la délimitation ci-dessus déterminée, jusqu’à la Bojana, y compris Dulcinjo, seront restituées à la Turquie. La commune de Spica, jusqu’à la limite septentrionale du territoire indiqué dans la description détaillée des frontières, sera incorporée à la Dalmatie. Il y aura pleine et entière liberté de navigation sur la Bojana pour le Monténégro. Il ne sera pas construit de fortifications
atteint directement les sommets de la crête, d'où elle suit la ligne du partage des eaux entre Cmrka et Kalimera, laissant Mrkovic au Monténégro et rejoignant la mer Adriatique à V. Kruci. Au nord-Ouest, le tracé sera formé par une ligne passant de la côte entre les villages Susana et Zubci et aboutissant à la pointe extrême sud-est de la frontière actuelle du Monténégro sur la Vrsuta Planina. 29. Antivari et son littoral sont annexés au Monténégro sous les conditions suivantes : Les contrées situées au sud de ce territoire, d’après la délimitation ci-dessus déterminée, jusqu’à la Bojana, y compris Dulcinjo, seront restituées à la Turquie. La commune de Spica, jusqu’à la limite septentrionale du territoire indiqué dans la description détaillée des frontières, sera incorporée à la Dalmatie. Il y aura pleine et entière liberté de navigation sur la Bojana pour le Monténégro. Il ne sera pas construit de fortifications sur le parcours de ce fleuve, à l’exception de celles qui seraient nécessaires à la défense locale de la place de Scutari, lesquelles ne s’étendront pas au-delà d’une distance de six kilomètres de cette ville. Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtiments ni pavillon de guerre. Le port d’Antivari et toutes les eaux du Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral, sur le territoire monténégrin, seront rasées, et il ne pourra en être élevé de nouvelles dans cette zone. La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que le long de la côte du Monténégro, sera exercée par l’Autriche-Hongrie au moyen de bâtiments légers gardes-côtes. Le Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté, l’Autriche-Hongrie s’engage à accorder sa protection consulaire au pavillon marchand monténégrin. Le Monténégro devra s’entendre avec l’Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d’entretenir, à travers le nouveau territoire monténégrin, une route et un chemin de fer. Une entière liberté de communications sera assurée sur ces voies. 30. Les musulmans ou autres qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés au Monténégro, et qui voudraient fixer leur résidence hors
toutes les eaux du Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral, sur le territoire monténégrin, seront rasées, et il ne pourra en être élevé de nouvelles dans cette zone. La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que le long de la côte du Monténégro, sera exercée par l’Autriche-Hongrie au moyen de bâtiments légers gardes-côtes. Le Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté, l’Autriche-Hongrie s’engage à accorder sa protection consulaire au pavillon marchand monténégrin. Le Monténégro devra s’entendre avec l’Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d’entretenir, à travers le nouveau territoire monténégrin, une route et un chemin de fer. Une entière liberté de communications sera assurée sur ces voies. 30. Les musulmans ou autres qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés au Monténégro, et qui voudraient fixer leur résidence hors de la principauté, pourront conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Personne ne pourra être exproprié que légalement pour cause d’intérêt public et moyennant une indemnité préalable. Une commission turco-monténégrine sera chargée de régler, dans le terme de trois ans, toutes les affaires relatives au mode d’aliénation, d’exploitation et d’usage, pour le compte de la Sublime Porte, des propriétés de l’État et des fondations pieuses (vakoufs), ainsi que les questions relatives aux intérêts des particuliers qui s’y trouveraient engagés. 31. La principauté du Monténégro s’entendra directement avec la Porte ottomane sur l’institution d’agents monténégrins à Constantinople et dans certaines localités de l’Empire ottoman où la nécessité en sera reconnue. Les Monténégrins voyageant ou séjournant dans l’Empire ottoman seront soumis aux lois et aux autorités ottomanes, suivant les principes généraux du droit international et les usages établis concernant les Monténégrins. 32. Les troupes du Monténégro seront tenues d’évacuer dans un délai de vingt jours, à partir de l’échange des ratifications du présent traité, ou plus tôt si faire se peut, le territoire qu’elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro
relatives au mode d’aliénation, d’exploitation et d’usage, pour le compte de la Sublime Porte, des propriétés de l’État et des fondations pieuses (vakoufs), ainsi que les questions relatives aux intérêts des particuliers qui s’y trouveraient engagés. 31. La principauté du Monténégro s’entendra directement avec la Porte ottomane sur l’institution d’agents monténégrins à Constantinople et dans certaines localités de l’Empire ottoman où la nécessité en sera reconnue. Les Monténégrins voyageant ou séjournant dans l’Empire ottoman seront soumis aux lois et aux autorités ottomanes, suivant les principes généraux du droit international et les usages établis concernant les Monténégrins. 32. Les troupes du Monténégro seront tenues d’évacuer dans un délai de vingt jours, à partir de l’échange des ratifications du présent traité, ou plus tôt si faire se peut, le territoire qu’elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro dans le même délai de vingt jours. Ils leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire de quinze jours tant pour quitter les places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le matériel, que pour dresser l’inventaire des engins et objets qui ne pourraient être enlevés immédiatement. 33. Le Monténégro devant supporter une partie de la dette publique ottomane pour les nouveaux territoires qui lui sont attribués par le traité de paix, les représentants des Puissances à Constantinople en détermineront le montant, de concert avec la Sublime Porte, sur une base équitable. 34. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent l’indépendance de la principauté de Serbie, en la rattachant aux conditions exposées dans l’article suivant. 35. En Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d’exclusion ou d’incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l’admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l’exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu’aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation
devant supporter une partie de la dette publique ottomane pour les nouveaux territoires qui lui sont attribués par le traité de paix, les représentants des Puissances à Constantinople en détermineront le montant, de concert avec la Sublime Porte, sur une base équitable. 34. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent l’indépendance de la principauté de Serbie, en la rattachant aux conditions exposées dans l’article suivant. 35. En Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d’exclusion ou d’incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l’admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l’exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu’aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs chefs spirituels. 36. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après. La nouvelle frontière suit le tracé actuel en remontant le thalweg de la Drina depuis son confluent avec la Save, laissant à la principauté le Mali Zworn et Sakhar, et continue à longer l’ancienne limite de la Serbie jusqu’au Kopaonik, dont elle se détache au sommet du Kanilug. De là, elle suit d’abord la limite occidentale du Sandjak de Nis par le contre-fort sud du Kopaonik, par les crêtes de la Marica et Mrdar Planina, qui forment la ligne de partage des eaux entre les bassins de l’Ibar et de la Sitnica d’un côté et celui de la Toplica de l’autre, laissant Prepolac à la Turquie. Elle. tourne ensuite vers le sud par la ligne du partage des eaux entre la Jirvenica et la Medvedja, laissant tout le bassin de la Medvedja à la Serbie; suit la crête de la Goljak Planina (formant le partage des eaux entre la Kriva Reka d’un côté, et la Poljanica, la Veternica et la Morava de l’autre) jusqu’au sommet de la Poljanica; puis elle se dirige par le contrefort de la Karpina Planina jusqu’au
continue à longer l’ancienne limite de la Serbie jusqu’au Kopaonik, dont elle se détache au sommet du Kanilug. De là, elle suit d’abord la limite occidentale du Sandjak de Nis par le contre-fort sud du Kopaonik, par les crêtes de la Marica et Mrdar Planina, qui forment la ligne de partage des eaux entre les bassins de l’Ibar et de la Sitnica d’un côté et celui de la Toplica de l’autre, laissant Prepolac à la Turquie. Elle. tourne ensuite vers le sud par la ligne du partage des eaux entre la Jirvenica et la Medvedja, laissant tout le bassin de la Medvedja à la Serbie; suit la crête de la Goljak Planina (formant le partage des eaux entre la Kriva Reka d’un côté, et la Poljanica, la Veternica et la Morava de l’autre) jusqu’au sommet de la Poljanica; puis elle se dirige par le contrefort de la Karpina Planina jusqu’au confluent de la Koliva avec la Morava, traverse cette rivière, remonte par l'alignement de partage des eaux entre le ruisseau Koliva et le ruisseau qui tombe dans la Morava près de Neradovec, pour rejoindre la Planina Sv. Ilija au-dessus de Trgoviste. De ce point, elle suit la crête de Sv. Ilija jusqu’au mont Kljuc, et, passant par les points indiqués sur la carte par 1516 et 1547 et par la Babina Gora, elle aboutit au Mont Crni Vrh. À partir du mont Crni Vrh, la nouvelle délimitation se confond avec celle de la Bulgarie, c’est-à-dire : La ligne frontière suit la ligne de partage des eaux entre la Struma et la Morava par les sommets du Stresov, Viloglol et Mesim Planina, rejoint, par la Gacina, Crna Trava, Darkovska et Drainja Plan, puis le Despots Kladanec, la ligne de partage des eaux de la haute Sukova et de la Morava; va directement sur le Stol et en descend pour couper, à mille mètres au nord-ouest du village de Segusa, la route de Sofia à Pirot. Elle remonte en ligne droite sur la Vidlic Planina, et de là sur le mont Jadocina, dans la chaîne du Kodja Balkan, laissant à la Serbie
Ilija jusqu’au mont Kljuc, et, passant par les points indiqués sur la carte par 1516 et 1547 et par la Babina Gora, elle aboutit au Mont Crni Vrh. À partir du mont Crni Vrh, la nouvelle délimitation se confond avec celle de la Bulgarie, c’est-à-dire : La ligne frontière suit la ligne de partage des eaux entre la Struma et la Morava par les sommets du Stresov, Viloglol et Mesim Planina, rejoint, par la Gacina, Crna Trava, Darkovska et Drainja Plan, puis le Despots Kladanec, la ligne de partage des eaux de la haute Sukova et de la Morava; va directement sur le Stol et en descend pour couper, à mille mètres au nord-ouest du village de Segusa, la route de Sofia à Pirot. Elle remonte en ligne droite sur la Vidlic Planina, et de là sur le mont Jadocina, dans la chaîne du Kodja Balkan, laissant à la Serbie le village de Dojkinje et à la Bulgarie celui de Senakos. Du sommet du mont Jadocina, la frontière suit vers le nord-ouest, la crête des Balkans par Ciprovec Balkan et Stara Planina jusqu’à l’ancienne frontière orientale de la principauté de Serbie près de la Kula Smiljova Cuka, et, de là, cette ancienne frontière jusqu’au Danube, qu’elle rejoint à Rakovitsa. Jusqu’à la conclusion de nouveaux arrangements, rien ne sera changé en Serbie aux conditions actuelles des relations commerciales de la principauté avec les pays étrangers. Aucun droit de transit ne sera prélevé sur les marchandises traversant la Serbie. Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires, tels qu’ils existent aujourd’hui, resteront en pleine vigueur tant qu’ils n’auront pas été modifiés d’un commun accord entre la principauté et les Puissances intéressées. La principauté de Serbie est substituée, pour sa part, aux engagements que la Sublime Porte a contractés, tant envers l’Autriche-Hongrie qu’envers la compagnie pour l’exploitation des chemins de fer de la Turquie d’Europe, par rapport à l’achèvement et au raccordement ainsi qu’à l’exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la principauté. Les conventions nécessaires pour régler ces
cette ancienne frontière jusqu’au Danube, qu’elle rejoint à Rakovitsa. Jusqu’à la conclusion de nouveaux arrangements, rien ne sera changé en Serbie aux conditions actuelles des relations commerciales de la principauté avec les pays étrangers. Aucun droit de transit ne sera prélevé sur les marchandises traversant la Serbie. Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires, tels qu’ils existent aujourd’hui, resteront en pleine vigueur tant qu’ils n’auront pas été modifiés d’un commun accord entre la principauté et les Puissances intéressées. La principauté de Serbie est substituée, pour sa part, aux engagements que la Sublime Porte a contractés, tant envers l’Autriche-Hongrie qu’envers la compagnie pour l’exploitation des chemins de fer de la Turquie d’Europe, par rapport à l’achèvement et au raccordement ainsi qu’à l’exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la principauté. Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues immédiatement après la signature du présent traité, entre l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et, dans les limites de sa compétence, la principauté de Bulgarie. Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie, et qui voudraient fixer leur résidence hors de la principauté, pourront y conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Une commission turco-serbe sera chargée de régler, dans le délai de trois années, toutes les affaires relatives au mode d’aliénation, d’exploitation ou d’usage, pour le compte de la Sublime Porte, des propriétés de l’État et des fondations pieuses (vakoufs), ainsi que les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s’y trouver engagés. Jusqu’à la conclusion d’un traité entre la Turquie et la Serbie, les sujets serbes voyageant ou séjournant dans l’Empire ottoman seront traités suivant les principes généraux du droit international. Les troupes serbes seront tenues d’évacuer dans le délai de quinze jours, à partir de l’échange des ratifications du présent traité, le territoire non compris dans les nouvelles limites de la principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés à la Serbie dans le même délai de quinze jours. Il leur sera