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sollicitude d’une mère. EXPOSÉ DES MOTIFS DU TITRE XI. De la majorité, de l’interdiction et du conseil judiciaire. Après avoir posé, dans le titre qui précède, les règles qui mettent la personne et les biens des mineurs à l’abri des dangers qui menacent leur jeune âge, ce projet ne pouvait s’arrêter dans cette œuvre de protection, car l’homme, en sortant de la minorité, n’est pas exempt de tous les périls qui ont jusque-là menacé sa frêle existence, et soit erreur de la nature, soit maladie, disait le rapporteur de la loi française au Corps législatif, tous ses organes, toute la symétrie de son être, toutes les habitudes de son corps se trouvent quelquefois dans un « état de contraction et d’affaissement. Son esprit ne se prête que à des conceptions désordonnées, il ne peut plus administrer sa personne et ses biens ; il devient même, pour tous ses concitoyens, un objet de pitié, de dérision et de crainte, et ce s’il demeure habituellement dans cette pénible et douloureuse situation, son intérêt, celui de la société, s’accordent « également pour exiger impérieusement qu’on le prive de l’exercice de ses droits civils ou, en d’autres termes, qu’il soit pourvu à son interdiction. » Les législateurs de la France, attentifs à tout ce qui pouvait intéresser le bien-être des citoyens, et pénétrés de la puissance de ces motifs, étendirent la protection des lois sur ces êtres malheureux, privés de leurs facultés mentales, et à côté de la règle qui confère au majeur de vingt et un ans le plein exercice de ses droits civils, ils établirent celle qui détermine les dérangements physiques et moraux qui le ramènent à l’état et aux besoins de l’enfance. L’article 489 dispose, en effet, que : « Le majeur qui est dans un état habituel d’imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles de lucides. » Ce n’est pas sur quelques actes isolés qu’on s’avisera jamais de décider qu’un homme a perdu la raison; mais lorsqu'elle n'est plus qu’un accident dans sa vie, lorsqu'elle ne s’y laisse apercevoir que de
» Les législateurs de la France, attentifs à tout ce qui pouvait intéresser le bien-être des citoyens, et pénétrés de la puissance de ces motifs, étendirent la protection des lois sur ces êtres malheureux, privés de leurs facultés mentales, et à côté de la règle qui confère au majeur de vingt et un ans le plein exercice de ses droits civils, ils établirent celle qui détermine les dérangements physiques et moraux qui le ramènent à l’état et aux besoins de l’enfance. L’article 489 dispose, en effet, que : « Le majeur qui est dans un état habituel d’imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles de lucides. » Ce n’est pas sur quelques actes isolés qu’on s’avisera jamais de décider qu’un homme a perdu la raison; mais lorsqu'elle n'est plus qu’un accident dans sa vie, lorsqu'elle ne s’y laisse apercevoir que de loin en loin, tandis que les paroles et les actions de tous les jours sont celles d’un insensé, on peut dire qu’il est dans un état habituel de démence ou de folie; c’est alors le cas de l’interdiction prévu par la loi française. Mais comme la raison ne disparaît pas toujours brusquement et qu’elle a parfois ses périodes de décroissance et ses temps d’arrêt, la loi qui, dans les affaires domestiques, proportionne, en toute circonstance, son intervention aux besoins des citoyens et aux intérêts de la société, établit une interdiction partielle et une interdiction absolue. La première laisse le majeur dans la situation d’un mineur émancipé, en lui donnant un conseil judiciaire chargé de l’assister dans les actes importants de la vie civile. La seconde l’assimile au mineur privé d’une manière absolue de l’exercice de ses droits civils. C’est une chose excessivement grave que de retirer à quelqu’un l’exercice de ses droits civils; aussi le législateur a pris toutes les précautions pour que cette mesure ne puisse jamais perdre son véritable caractère de protection, et il confie aux tribunaux seules la connaissance des faits qui peuvent la motiver, et leur laisse aussi le soin de faire cesser l’interdiction dès que
toujours brusquement et qu’elle a parfois ses périodes de décroissance et ses temps d’arrêt, la loi qui, dans les affaires domestiques, proportionne, en toute circonstance, son intervention aux besoins des citoyens et aux intérêts de la société, établit une interdiction partielle et une interdiction absolue. La première laisse le majeur dans la situation d’un mineur émancipé, en lui donnant un conseil judiciaire chargé de l’assister dans les actes importants de la vie civile. La seconde l’assimile au mineur privé d’une manière absolue de l’exercice de ses droits civils. C’est une chose excessivement grave que de retirer à quelqu’un l’exercice de ses droits civils; aussi le législateur a pris toutes les précautions pour que cette mesure ne puisse jamais perdre son véritable caractère de protection, et il confie aux tribunaux seules la connaissance des faits qui peuvent la motiver, et leur laisse aussi le soin de faire cesser l’interdiction dès que les causes qui l’ont déterminée ont complètement disparu. Enfin, pour que son action ne puisse en aucun cas être nuisible aux intérêts de la famille, il abandonne aux parents de la personne atteinte de folie l’initiative des démarches qu’il y a lieu de faire pour arriver à son interdiction, et ce n’est que lorsque l’ordre public est sérieusement menacé ou qu’il n’existe pas de parents connus, que sa provoccation directe est remise entre les mains du ministère public. La prévoyance de la loi française ne s’est pas contentée de prêter un appui secourable à l’égarement de la raison, elle a voulu aussi placer sous l’égide tutélaire d’un conseil le prodigue qui, par ses désordres, compromet l’existence même de sa fortune et l’avenir de sa famille. Chez presque tous les peuples, la prodigalité a été considérée comme un genre de folie. À Rome, le préteur, suivant une formule antique, adressait — 567 — au prodigue ces paroles austères : « Puisque tu dissipes par ta mauvaise conduite l’héritage de tes pères et que tu réduis tes enfants à l’indigence, je t’interdis l’administration et l’aliénation de tes biens. » Le législateur annamite a reconnu, lui aussi, la nécessité de mettre des entraves
ce n’est que lorsque l’ordre public est sérieusement menacé ou qu’il n’existe pas de parents connus, que sa provoccation directe est remise entre les mains du ministère public. La prévoyance de la loi française ne s’est pas contentée de prêter un appui secourable à l’égarement de la raison, elle a voulu aussi placer sous l’égide tutélaire d’un conseil le prodigue qui, par ses désordres, compromet l’existence même de sa fortune et l’avenir de sa famille. Chez presque tous les peuples, la prodigalité a été considérée comme un genre de folie. À Rome, le préteur, suivant une formule antique, adressait — 567 — au prodigue ces paroles austères : « Puisque tu dissipes par ta mauvaise conduite l’héritage de tes pères et que tu réduis tes enfants à l’indigence, je t’interdis l’administration et l’aliénation de tes biens. » Le législateur annamite a reconnu, lui aussi, la nécessité de mettre des entraves à la prodigalité et d’opposer à ce vice une digue qui pût arrêter ses désordres et ses ravages. Mais ses dispositions sont bien plus dans l’intérêt de l’État que dans celui des familles, car il se contente d’écarter le prodigue de toute fonction publique. Le décret I qui suit l’article 340 dispose en effet que: « Tout étudiant pensionné par l’État qui mène une « conduite dissipée, s’adonne au vin et aux plaisirs, néglige les « avertissements de son maître et n’observe pas les règles que ce lui impose sa condition, qui fréquente les prostituées, se livre au jeu, sera renvoyé à la condition du peuple et puni de la « peine qu’il aura méritée. » La législation indigène garde sur toutes les autres questions de ce titre un silence absolu. Dans la pratique, si la personne atteinte d'aliénation mentale est sous la puissance d'autrui, le chef de famille prend lui-même toutes les mesures qu'il juge convenables et sollicite au besoin l'intervention de l'autorité publique. Dans les villages, les notables eux-mêmes, lorsqu'il s'agit d'un furieux dont les excès menacent le repos et la sûreté publique, s'adressent aux magistrats du huyen pour que l'on prenne à son égard les mesures que
340 dispose en effet que: « Tout étudiant pensionné par l’État qui mène une « conduite dissipée, s’adonne au vin et aux plaisirs, néglige les « avertissements de son maître et n’observe pas les règles que ce lui impose sa condition, qui fréquente les prostituées, se livre au jeu, sera renvoyé à la condition du peuple et puni de la « peine qu’il aura méritée. » La législation indigène garde sur toutes les autres questions de ce titre un silence absolu. Dans la pratique, si la personne atteinte d'aliénation mentale est sous la puissance d'autrui, le chef de famille prend lui-même toutes les mesures qu'il juge convenables et sollicite au besoin l'intervention de l'autorité publique. Dans les villages, les notables eux-mêmes, lorsqu'il s'agit d'un furieux dont les excès menacent le repos et la sûreté publique, s'adressent aux magistrats du huyen pour que l'on prenne à son égard les mesures que nécessite son état; mais c'est plutôt une mesure de police prise dans l'intérêt de l'ordre public qu'une protection accordée à l'insensé et aux intérêts de sa famille. La jurisprudence des tribunaux, guidée par un sentiment d'équité, a bien essayé de suppléer à l'absence des lois en accordant à ses héritiers une action contre les tiers qui ont abusé de son état de démence; mais il faut bien reconnaître que ce sont là des procédés et des moyens bien insuffisants. Il est même dangereux de livrer à l'incertitude de quelques preuves équivoques la mémoire d'un homme qui ne peut plus la défendre et le sort des engagements qu'il a contractés. Les dispositions de notre code civil, en étendant la puissante protection de la loi à la faiblesse et aux malheurs qui affligent si souvent l'humanité, donnent la plus complète satisfaction à tous les intérêts qu'il importe de sauvegarder. Tout y est réglé, rien n'est abandonné à l'arbitrage des hommes que la passion ou la cupidité pourraient égarer. Elles ne s'occupent pas seulement des intérêts matériels du pauvre malade, elles prévoient tout ce qui peut améliorer son sort et contribuer au rétablissement de sa santé, et avec une sollicitude vraiment touchante, elles
une action contre les tiers qui ont abusé de son état de démence; mais il faut bien reconnaître que ce sont là des procédés et des moyens bien insuffisants. Il est même dangereux de livrer à l'incertitude de quelques preuves équivoques la mémoire d'un homme qui ne peut plus la défendre et le sort des engagements qu'il a contractés. Les dispositions de notre code civil, en étendant la puissante protection de la loi à la faiblesse et aux malheurs qui affligent si souvent l'humanité, donnent la plus complète satisfaction à tous les intérêts qu'il importe de sauvegarder. Tout y est réglé, rien n'est abandonné à l'arbitrage des hommes que la passion ou la cupidité pourraient égarer. Elles ne s'occupent pas seulement des intérêts matériels du pauvre malade, elles prévoient tout ce qui peut améliorer son sort et contribuer au rétablissement de sa santé, et avec une sollicitude vraiment touchante, elles pourvoient aussi aux besoins de sa famille et de ses enfants. Il suffit de les parcourir pour être convaincu de leur sagesse, et de leur utilité dans toute législation bien ordonnée. Le projet les reproduit et n'y apporte qu'une seule modification basée sur les prohibitions que la loi annamite fait aux enfants et en général à tous parents de rang inférieur, de porter plainte en justice contre des parents plus âgés. Il respecte dans le père, même privé de raison, le principe d'autorité si cher au législateur indigène, en ne confiant qu'aux parents plus avancés en âge le droit de provoquer son interdiction, et, à leur défaut, il investit le ministère public de ce pouvoir, comme s'il n'existait aucun parent connu. Ainsi se trouveront réunies, dans ce projet, toutes les précautions de convenance, d'humanité et de justice que réclament la situation inquiétante de l'insensé et les intérêts de sa famille. Elle complète cette série de dispositions sur les personnes qui font l'objet de ce premier livre, et qui, prenant l'homme à sa naissance, dirigent ses premiers pas, le suivent dans toutes les phases de la vie, s'associent à ses joies et à ses peines, donnent un appui à sa faiblesse
aux enfants et en général à tous parents de rang inférieur, de porter plainte en justice contre des parents plus âgés. Il respecte dans le père, même privé de raison, le principe d'autorité si cher au législateur indigène, en ne confiant qu'aux parents plus avancés en âge le droit de provoquer son interdiction, et, à leur défaut, il investit le ministère public de ce pouvoir, comme s'il n'existait aucun parent connu. Ainsi se trouveront réunies, dans ce projet, toutes les précautions de convenance, d'humanité et de justice que réclament la situation inquiétante de l'insensé et les intérêts de sa famille. Elle complète cette série de dispositions sur les personnes qui font l'objet de ce premier livre, et qui, prenant l'homme à sa naissance, dirigent ses premiers pas, le suivent dans toutes les phases de la vie, s'associent à ses joies et à ses peines, donnent un appui à sa faiblesse et tendent une main secourable à toutes les infortunes. Les Annamites y retrouveront leurs lois, leurs coutumes et leurs mœurs rajeunies dans la forme, mais parfaitement conservées dans leur substance, et de leur adoption datera pour eux une ère nouvelle de progrès et de prospérité. COCHINCHINE FRANÇAISE. EXPOSITIONS ET RENSEIGNEMENTS N° 4. SAIGON IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT. 1880 À PARIS, CHEZ CHALLAMEL, 5, RUE JACOB. TABLE DES MATIÈRES. Pages. 1. — Exposition de 1880. — Rapport du Jury... 5 2. — Étude sur les contributions et recettes locales de la Cochinchine, par M. Moisy, chef du 4e bureau de la Direction de l'intérieur... 49 3. — Rapport sur l'esclavage, par M. J. Silvestre, chef de la justice indigène. 95 4. — Renseignements sur la prostitution et le commerce d'enfants à Saigon, par M. Landes, maire de Saigon 145 5. — Chronique des anciens rois du Cambodge, traduite et commentée par M. E. Aymonier, représentant du Protectorat au Cambodge. 149 6. — Étude d'un projet de canal de My Tho au Bassac, par M. J. Renaud, ingénieur-hydrographe 191 COCHINCHINE FRANÇAISE. EXCURSIONS ET RECONNAISSANCES N° 5. SAIGON IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT. 1880 À PARIS, CHEZ CHALLAMEL, 5, RUE JACOB. TABLE DES MATIÈRES. — La
N° 4. SAIGON IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT. 1880 À PARIS, CHEZ CHALLAMEL, 5, RUE JACOB. TABLE DES MATIÈRES. Pages. 1. — Exposition de 1880. — Rapport du Jury... 5 2. — Étude sur les contributions et recettes locales de la Cochinchine, par M. Moisy, chef du 4e bureau de la Direction de l'intérieur... 49 3. — Rapport sur l'esclavage, par M. J. Silvestre, chef de la justice indigène. 95 4. — Renseignements sur la prostitution et le commerce d'enfants à Saigon, par M. Landes, maire de Saigon 145 5. — Chronique des anciens rois du Cambodge, traduite et commentée par M. E. Aymonier, représentant du Protectorat au Cambodge. 149 6. — Étude d'un projet de canal de My Tho au Bassac, par M. J. Renaud, ingénieur-hydrographe 191 COCHINCHINE FRANÇAISE. EXCURSIONS ET RECONNAISSANCES N° 5. SAIGON IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT. 1880 À PARIS, CHEZ CHALLAMEL, 5, RUE JACOB. TABLE DES MATIÈRES. — La Commune annamite, par M. A. Landes, maire de Saigon... 1 — Rapport à M. le Gouverneur sur la mission du Grand-Lar, confiée à M. Buchard, enseigne de vaisseau — Rapport sur le Grand-Lac Touly-sap, au point de vue hygiénique, par M. Ricard, aide-médecin de la marine — Étude sur le droit civil annamite, par M. E. Villard COCHINCHINE FRANÇAISE EXCURSIONS ET RECONNAISSANCES N° 6 SAIGON IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT 1880 À PARIS, CHEZ CHALLAMEL, 5, RUE JACOB TABLE DES MATIÈRES IX-,-s. 1. — Rapport sur les Chams et les Malais de l'arrondissement de Chaudoc, par M. A. Labussière, inspecteur des affaires indigènes 373 2. — Rapport de M. Gros-Resvaux, lieutenant de vaisseau, commandant la Massue 381 3. — Note sur la pêche de commencement d'année à l'hutong-penh (Cambodge), par M. le docteur A. Corre, médecin de 1re classe de la marine 393 4. — Note sur l'huile de poisson provenant de la dernière pêche faite à Phnom Penh, par M. Léonard, pharmacien de 1re classe de la marine 403 5. — Rapport sur une excursion scientifique faite chez les Moïs de l'arrondissement de My Tho, du 15 mai au 15 juin 1880, par M. le docteur Paul Née, 105 6. —
droit civil annamite, par M. E. Villard COCHINCHINE FRANÇAISE EXCURSIONS ET RECONNAISSANCES N° 6 SAIGON IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT 1880 À PARIS, CHEZ CHALLAMEL, 5, RUE JACOB TABLE DES MATIÈRES IX-,-s. 1. — Rapport sur les Chams et les Malais de l'arrondissement de Chaudoc, par M. A. Labussière, inspecteur des affaires indigènes 373 2. — Rapport de M. Gros-Resvaux, lieutenant de vaisseau, commandant la Massue 381 3. — Note sur la pêche de commencement d'année à l'hutong-penh (Cambodge), par M. le docteur A. Corre, médecin de 1re classe de la marine 393 4. — Note sur l'huile de poisson provenant de la dernière pêche faite à Phnom Penh, par M. Léonard, pharmacien de 1re classe de la marine 403 5. — Rapport sur une excursion scientifique faite chez les Moïs de l'arrondissement de My Tho, du 15 mai au 15 juin 1880, par M. le docteur Paul Née, 105 6. — Les prix de culture et le produit des terres en Cochinchine, par le docteur Tru-ha-loc, traduit par M. Potteaux, secrétaire-interprète du Gouvernement 437 7. — Notes sur les mœurs et les superstitions populaires des Annamites, par M. Landes, maire de Saigon 117 8. — Projet de Code civil à l'usage des Annamites. — Exposé des motifs du livre Ier : Des personnes, par M. Lassource, conseiller à la Cour de Saigon 485
GOUVERNEMENT GENERAL DE L'Afrique Occidentale Française Bulletin d'Information et de Renseignements Numéro : 34 Date: 20 AOUT 1934 INFORMATIONS Dakar-Niger Tarifs Provisioires. Quelques nouveaux tarifs provisoires ont été mis en application à la date du 1er Août sur le Dakar-Niger, signalons entre autres : le tarif concernant le transport des arachides décortiquées en provenance des différentes escales du Sénégal et celui relatif à l'acheminement vers le port de Dakar des minerais titanifères de la région de Rufisque. Secos d'arachides. La question de l'installation, à l'intérieur de l'emprise du chemin de fer, dans les gares du Dakar-Niger, de seccos d'arachides et de leur desserte par embranchement particulier, vient d'être définitivement mise au point, et il est à présumer que, lors de la prochaine campagne, il sera possible de profiter d'un système qui permettra de réduire notablement les frais de manutention des graines dans les escales. AU SENEGAL. État hebdomadaire des hauteurs d'eau; Semaine du 20 août 1934. Dakar 82 m/m Diourbel 82 m/m Dahra 50 m/m Fatick 62 m/m Podor 6 m/m Rufisque 178 m/m Saint-Louis 81 m/m Thiès 136 m/m Tambacounda 59 m/m Vélingara 323 m/m Khombole 170 m/m EN MAURITANIE. État hebdomadaire des hauteurs d'eau Semaine du 13 au 20 Août 1934. Kaédi 27 m/m Méderdra 58 m/m Nouakchott 17 m/m Tamchake 12 m/m Rosso 89 m/m Pour la semaine du 6 au 12 Août 1934, la pluie était en déficit : a) dans les régions septentrionales de l'AOF en Mauritanie, dans la boucle du Niger et dans la plus grande partie de la Colonie du Niger. b) sur la côte du Sénégal et de la Guinée. c) dans quelques points isolés de la Guinée, de la basse Côte d'Ivoire et du Bas-Dahomey. d) sur une bande s'étendant de Bougouni au Dahomey. Elle était en excédent notamment à l'intérieur du Sénégal, au Bas-Dahomey et dans la plus grande partie de la Guinée, du Soudan et de la Côte d'Ivoire. EN COTE D'IVOIRE. À l'occasion du transfert du chef-lieu de Bingerville à Abidjan, le Gouverneur de la Côte d'Ivoire a adressé le câble suivant au Gouverneur Général : "Côte d'Ivoire
20 Août 1934. Kaédi 27 m/m Méderdra 58 m/m Nouakchott 17 m/m Tamchake 12 m/m Rosso 89 m/m Pour la semaine du 6 au 12 Août 1934, la pluie était en déficit : a) dans les régions septentrionales de l'AOF en Mauritanie, dans la boucle du Niger et dans la plus grande partie de la Colonie du Niger. b) sur la côte du Sénégal et de la Guinée. c) dans quelques points isolés de la Guinée, de la basse Côte d'Ivoire et du Bas-Dahomey. d) sur une bande s'étendant de Bougouni au Dahomey. Elle était en excédent notamment à l'intérieur du Sénégal, au Bas-Dahomey et dans la plus grande partie de la Guinée, du Soudan et de la Côte d'Ivoire. EN COTE D'IVOIRE. À l'occasion du transfert du chef-lieu de Bingerville à Abidjan, le Gouverneur de la Côte d'Ivoire a adressé le câble suivant au Gouverneur Général : "Côte d'Ivoire célèbre aujourd'hui solennellement le transfert de sa Capitale Abidjan. En ce jour qui marque pour elle une date mémorable dans son évolution, nos pensées vont respectueusement et fidèlement vers le Chef de la Fédération qui a toujours témoigné de sa sollicitude envers la Colonie. Me fais interprète à toute la population européenne et indigène pour lui adresser en mon nom personnel et au nom de tous l'expression de notre reconnaissance et de notre profond attachement." Le Gouverneur Général a répondu en ces termes : "Heureux m'associer à la cérémonie de transfert du chef-lieu dans la belle ville d'Abidjan, qui marque une étape décisive dans l'évolution de la Côte d'Ivoire vers le progrès. Je saisisis cette occasion de rendre hommage à votre ardente volonté de lutter contre la crise, à votre constante activité pour mettre en valeur les richesses latentes de votre Colonie et pour la doter des moyens de communication sans cesse plus étendus et améliorés. Vous prie être interprète auprès des vaillants pionniers de la colonisation, colons, commerçants qui groupent leur activité et leur bonne volonté autour de vos initiatives, sans oublier les populations travailleuses qui ont su malgré l'appauvrissement de quatre années de crise conserver leur confiance à