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uniquement en demandant la confirmation que du procès verbal d'Élection. Il me suffit, Mr, de vous avoir mis au fait, et c'est à présent à S. A. R à décider si les bénéfices d'Alsace sont dans le cas de payer le droit d'oblat, mais s'il en doit être ainsi, ne croiriez-vous pas Mr qu'il serait convenable d'étendre par un nouvel arrêt, la disposition de celui de 1716, jusqu'aux bénéfices qui sont de fondation Royale, indépendamment du droit que le Roy peut avoir ou n'avoir pas d'y nommer. Je dois encore vous dire que plusieurs bénéficiers d'Alsace sont dans l'habitude de payer les droits d'oblat, sans qu'il paraisse qu'ils aient réclamé, mais cela n'empêche pas que je ne pense que pour la règle, et pour prévenir ce qui pourrait être dit, par ceux qu'on se propose d'attaquer nouvellement, il faudrait quelque chose de plus positif que ce qui est porté dans l'arrêt de 1716. J'ai cru, Mr, qu'il convenait que ce préliminaire fût décidé, avant que je fasse des démarches pour parvenir à la connaissance de la nature de la fondation de chaque bénéfice. Je crois même qu'il conviendrait mieux, si l'affaire doit avoir lieu, de commencer par comprendre, dans le Rôle, tous les bénéfices qu'on croira sujets au droit d'oblat, et d'attendre, pour leur rendre justice, que d'eux mêmes ils viennent à représentation et s'appuient sur les titres qu'ils produiront. On en aura bien plutôt raison par là, que si l'on commence par vouloir discuter leurs Titres, qu'ils ne montreraient, en ce cas, qu'à la dernière extrémité, et après avoir épuisé tous les délais qu'il pourrait apporter. Je suis etc. À Mgr le Cardinal Dubois. Le 5 juillet 1723. Mgr. Un mois environ avant que je partisse de Paris, M. l'ambassadeur de Hollande me fit l'honneur de me dire qu'il était pressé par les Députés du Corps Evangelique, assemblés à Ratisbonne, de demander au Roi la permission d'exercer la religion calviniste, pour les deux villages de Sébach et Schleital, dans la basse alsace, qui appartiennent à M. l'Évêque de Spire; il était dans l'opinion que par le Traité de Munster
Rôle, tous les bénéfices qu'on croira sujets au droit d'oblat, et d'attendre, pour leur rendre justice, que d'eux mêmes ils viennent à représentation et s'appuient sur les titres qu'ils produiront. On en aura bien plutôt raison par là, que si l'on commence par vouloir discuter leurs Titres, qu'ils ne montreraient, en ce cas, qu'à la dernière extrémité, et après avoir épuisé tous les délais qu'il pourrait apporter. Je suis etc. À Mgr le Cardinal Dubois. Le 5 juillet 1723. Mgr. Un mois environ avant que je partisse de Paris, M. l'ambassadeur de Hollande me fit l'honneur de me dire qu'il était pressé par les Députés du Corps Evangelique, assemblés à Ratisbonne, de demander au Roi la permission d'exercer la religion calviniste, pour les deux villages de Sébach et Schleital, dans la basse alsace, qui appartiennent à M. l'Évêque de Spire; il était dans l'opinion que par le Traité de Munster et autres qui ont suivi, le Roi était obligé d'avoir cette tolérance. Je tâchai de lui faire connaître le contraire, et je lui établis que rien ne contraint le Roi en Alsace sur le fait de la Religion. Il consulta même le Traité de Munster, et n'ayant rien trouvé de ce qu'il croyait y être, il me dit qu'il allait écrire à Ratisbonne pour qu'on lui envoyât des mémoires là-dessus, et qu'en cas, comme il commençait à le croire, que le Roi ne fut point tenu, par les Traités de paix, à entretenir la Religion calviniste, dans les deux villages dont il s'agit, il pourrait prendre le parti de le demander, au nom de ses Maîtres comme une grâce. Je vois par des nouvelles qui me sont venues de Ratisbonne, du 24 du mois passé, que M. l'Ambassadeur de Hollande a effectivement écrit sur cette matière, et qu'il a été reconnu par les députés Evangeliques, que les deux villages de Sébach et Schleital ne pouvaient avoir d'autre ressource que dans la clémence du Roi, pour l'exercice public de la Religion calviniste, qu'une partie de leurs habitants professent. Comme il se peut faire que M. l'ambassadeur de Hollande parlera de cette
ce qu'il croyait y être, il me dit qu'il allait écrire à Ratisbonne pour qu'on lui envoyât des mémoires là-dessus, et qu'en cas, comme il commençait à le croire, que le Roi ne fut point tenu, par les Traités de paix, à entretenir la Religion calviniste, dans les deux villages dont il s'agit, il pourrait prendre le parti de le demander, au nom de ses Maîtres comme une grâce. Je vois par des nouvelles qui me sont venues de Ratisbonne, du 24 du mois passé, que M. l'Ambassadeur de Hollande a effectivement écrit sur cette matière, et qu'il a été reconnu par les députés Evangeliques, que les deux villages de Sébach et Schleital ne pouvaient avoir d'autre ressource que dans la clémence du Roi, pour l'exercice public de la Religion calviniste, qu'une partie de leurs habitants professent. Comme il se peut faire que M. l'ambassadeur de Hollande parlera de cette affaire à Votre Éminence, j'ai cru, Mgr, devoir vous rendre compte de ce détail, et même vous envoyer un mémoire que j'eus occasion, l'année passée, de faire précisément sur cette question. Je dois au surplus observer à Votre Éminence que sur toutes les matières de Religion, qui concernent l'Alsace, personne n'est plus en état de dire ce qu'il convient de faire que M. le Maréchal d'Huxelles. Il commandait en Alsace, dans les temps les plus difficiles sur le fait de la Religion, et il trouvait moyen de satisfaire et la Cour et le Pays, et les gens les plus opposés en sentiments. Je suis etc. À Mgr le Garde des Sceaux. Le 30 juillet 1723. '' Mgr. Je dois réponse à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 2 de ce mois, en m'envoyant l'arrêt du 22 juin, par lequel le Roi a renouvelé les défenses d'imprimer dans le Royaume aucun livre ni livret sans privilège ou permission. Je crois qu'avant de faire publier cet arrêt, il convient que je vous informe des usages de ce Pays ci, sur cette matière, afin que vous soyez en état, Mgr, de me donner les ordres que vous croirez convenables.
n'est plus en état de dire ce qu'il convient de faire que M. le Maréchal d'Huxelles. Il commandait en Alsace, dans les temps les plus difficiles sur le fait de la Religion, et il trouvait moyen de satisfaire et la Cour et le Pays, et les gens les plus opposés en sentiments. Je suis etc. À Mgr le Garde des Sceaux. Le 30 juillet 1723. '' Mgr. Je dois réponse à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 2 de ce mois, en m'envoyant l'arrêt du 22 juin, par lequel le Roi a renouvelé les défenses d'imprimer dans le Royaume aucun livre ni livret sans privilège ou permission. Je crois qu'avant de faire publier cet arrêt, il convient que je vous informe des usages de ce Pays ci, sur cette matière, afin que vous soyez en état, Mgr, de me donner les ordres que vous croirez convenables. À Strasbourg le Magistrat s'est maintenu jusqu'ici dans l'autorité entière et exclusive sur les imprimeurs; les livres qu'on leur donne sont examinés par des Censeurs, proposés par le Magistrat, et dès qu'ils sont approuvés, l'imprimeur les donne au public. Le Magistrat de Strasbourg prétend tirer son droit des art. 2 et 4 de la Capitulation, où il est porté que le Roi le maintient dans tous ses privilèges et déclare qu'il veut laisser les choses dans l'État où il les trouve. Ce qui est certain, c'est que l'usage n'a point varié sur le fait de l'Imprimerie à Strasbourg, depuis que cette ville est au Roi, le Prévôt Royal m'a même remis la copie ci-jointe, d'une lettre écrite en 1707 au Magistrat, par le Procureur général du Conseil de Colmar qui dit que M. le Chancelier de Pontchartrain l'a chargé de déclarer au magistrat de Strasbourg, que sachant que la ville se gouverne par des lois particulières, suivant sa capitulation, son intention n'est pas d'y donner atteinte, en ce qui concerne l'imprimerie. Si vous désirez savoir, Mgr, quelles sont là-dessus les lois observées dans l'Empire, je vous dirai que suivant des Récesses des années 1529 et 1579 il ne doit y
et 4 de la Capitulation, où il est porté que le Roi le maintient dans tous ses privilèges et déclare qu'il veut laisser les choses dans l'État où il les trouve. Ce qui est certain, c'est que l'usage n'a point varié sur le fait de l'Imprimerie à Strasbourg, depuis que cette ville est au Roi, le Prévôt Royal m'a même remis la copie ci-jointe, d'une lettre écrite en 1707 au Magistrat, par le Procureur général du Conseil de Colmar qui dit que M. le Chancelier de Pontchartrain l'a chargé de déclarer au magistrat de Strasbourg, que sachant que la ville se gouverne par des lois particulières, suivant sa capitulation, son intention n'est pas d'y donner atteinte, en ce qui concerne l'imprimerie. Si vous désirez savoir, Mgr, quelles sont là-dessus les lois observées dans l'Empire, je vous dirai que suivant des Récesses des années 1529 et 1579 il ne doit y avoir d'imprimerie que dans les villes où résident les Electeurs ou les Princes, dans les villes impériales et dans celles où il y a une université et que tous les livres ne doivent être imprimés qu'après avoir été approuvés par le Seigneur Territorial, soit Electeur, Prince ou Magistrat, ou par ceux qu'ils ont, à cet effet commis, au surplus les imprimeurs sont tenus de nommer l'auteur du livre, de faire mention de l'approbation, comme aussi de marquer le nom et le lieu, où l'ouvrage a été donné au public. Il résulte de là une question qui est de savoir, si le droit de donner des permissions pour imprimer à Strasbourg, appartient encore au Magistrat, ou s'il est dévolu au Roi. Je crois qu'elle n'est pas douteuse: Si le Magistrat de Strasbourg jouit encore de quelques attributs de la Souveraineté Territoriale, ce n'est que par un pur effet de grâce que Sa Majesté a bien voulu lui accorder en différents temps, mais il ne paraît pas qu'elle se soit expliquée positivement sur l'imprimerie, pas même dans la capitulation. Au reste il y a à Strasbourg, huit imprimeurs, dont deux seulement ont quelque occupation, leur principal travail est sur des almanachs, des
ceux qu'ils ont, à cet effet commis, au surplus les imprimeurs sont tenus de nommer l'auteur du livre, de faire mention de l'approbation, comme aussi de marquer le nom et le lieu, où l'ouvrage a été donné au public. Il résulte de là une question qui est de savoir, si le droit de donner des permissions pour imprimer à Strasbourg, appartient encore au Magistrat, ou s'il est dévolu au Roi. Je crois qu'elle n'est pas douteuse: Si le Magistrat de Strasbourg jouit encore de quelques attributs de la Souveraineté Territoriale, ce n'est que par un pur effet de grâce que Sa Majesté a bien voulu lui accorder en différents temps, mais il ne paraît pas qu'elle se soit expliquée positivement sur l'imprimerie, pas même dans la capitulation. Au reste il y a à Strasbourg, huit imprimeurs, dont deux seulement ont quelque occupation, leur principal travail est sur des almanachs, des Thèses, des factums, des programmes, des Épitaphes, des oraisons funèbres, car, en ce pays-ci, aucun Bourgeois ne se marie qu'il n'en résulte quelque pièce de vers latins de l'université, et à la mort l'histoire de sa vie ne manque jamais d'être donnée au public. Ils impriment encore assez communément des livres de prières ou de grammaire, et quelquefois ils donnent de nouveau au public, d'anciens livres dont les exemplaires manquent; ce sont pour la plupart des ouvrages de théologie, de droit ou de médecine. Dans la ville de Colmar, il y a un seul imprimeur qui consomme tout son temps sur les fonds des parties et les Édits et déclarations qui lui viennent du Procureur général. S'il voulait donner quelque autre chose au Public, il est certain qu'il ne le pourrait que sur l'approbation du Magistrat. Enfin dans les Terres de M. le Prince de Birkenfeld, à Ste Marie aux Mines, il s'est établi depuis trois ans, un imprimeur, par la permission des officiers du Seigneur, cet ouvrier, à ce qu'on m'assure, gagne sa vie à imprimer des almanachs et quelques livres de prières, à l'usage des Luthériens. Dans le reste de la Province il n'y a aucun imprimeur. C'est
livres de prières ou de grammaire, et quelquefois ils donnent de nouveau au public, d'anciens livres dont les exemplaires manquent; ce sont pour la plupart des ouvrages de théologie, de droit ou de médecine. Dans la ville de Colmar, il y a un seul imprimeur qui consomme tout son temps sur les fonds des parties et les Édits et déclarations qui lui viennent du Procureur général. S'il voulait donner quelque autre chose au Public, il est certain qu'il ne le pourrait que sur l'approbation du Magistrat. Enfin dans les Terres de M. le Prince de Birkenfeld, à Ste Marie aux Mines, il s'est établi depuis trois ans, un imprimeur, par la permission des officiers du Seigneur, cet ouvrier, à ce qu'on m'assure, gagne sa vie à imprimer des almanachs et quelques livres de prières, à l'usage des Luthériens. Dans le reste de la Province il n'y a aucun imprimeur. C'est à vous maintenant Mgr, à prescrire ce que vous désirez être fait, mais vous savez que l'Alsace a toujours été traitée d'une manière différente des autres Provinces, et je puis d'ailleurs vous assurer qu'il ne m'est point revenu que les imprimeurs de Strasbourg, non plus que les deux autres, aient jamais mis au jour rien qui puisse intéresser la Religion, l'État ou les bonnes mœurs. Je suis etc. ANNÉE 1724. À M. de Breteuil. Le 31 janvier 1724. Vous m'avez fait l'honneur Mr, par une lettre du 17 du mois d'octobre dernier de me témoigner que le Roi désirait que le Magistrat de la ville de Strasbourg se chargeât de la cantine de la Citadelle et de celle des deux forts, en dédommageant les Commandants qui jouissent de ce droit. Vous trouverez ci-joint Mr un mémoire par lequel ce Magistrat offre de prendre ce parti, sous plusieurs conditions qui paraissent être du bon ordre, et qu'il se soumet de donner à M. les officiers de l'État-Major de la Citadelle 2600 francs par an et 1000 francs à chacun de M. les Commandants du fort de la Porte Blanche et de celui de la Porte de Pierre, et de plus, le
jamais mis au jour rien qui puisse intéresser la Religion, l'État ou les bonnes mœurs. Je suis etc. ANNÉE 1724. À M. de Breteuil. Le 31 janvier 1724. Vous m'avez fait l'honneur Mr, par une lettre du 17 du mois d'octobre dernier de me témoigner que le Roi désirait que le Magistrat de la ville de Strasbourg se chargeât de la cantine de la Citadelle et de celle des deux forts, en dédommageant les Commandants qui jouissent de ce droit. Vous trouverez ci-joint Mr un mémoire par lequel ce Magistrat offre de prendre ce parti, sous plusieurs conditions qui paraissent être du bon ordre, et qu'il se soumet de donner à M. les officiers de l'État-Major de la Citadelle 2600 francs par an et 1000 francs à chacun de M. les Commandants du fort de la Porte Blanche et de celui de la Porte de Pierre, et de plus, le franc salé aux uns et aux autres. Le Bail de la cantine de la Citadelle est actuellement à 2600 livres. Le Magistrat propose de donner la même somme à M. de l'État-Major, mais on retranche, en même temps, deux autres parties, l'une la franchise de seize sacs par semaine, que le Magistrat laissait passer sans payer aucun droit, ce qui faisait que le cantinier leur donnait le pain à quelque chose de meilleur marché qu'il ne le vendait aux bourgeois et aux soldats de la même Place, l'autre, personnelle au Major, est une rétribution de trente sols, par mois, qu'il levait sur chaque cabaret de la Citadelle et il y en avait treize. Le bail de la cantine du fort de Pierre est de 1600 livres, et celui de la Porte blanche à 1250 livres. Le Magistrat, dans son mémoire, ne donne que 1000 livres à l'un et à l'autre. Nous avons fait tout ce que nous avons pu, M. le Comte Dubourg et moi, pour le porter à s'avancer un peu davantage, surtout pour les Commandants des forts, mais nous n'avons pas pu y parvenir, quoique, comme vous le remarquerez, sans doute, la négociation ait assez duré. Le Magistrat
le Magistrat laissait passer sans payer aucun droit, ce qui faisait que le cantinier leur donnait le pain à quelque chose de meilleur marché qu'il ne le vendait aux bourgeois et aux soldats de la même Place, l'autre, personnelle au Major, est une rétribution de trente sols, par mois, qu'il levait sur chaque cabaret de la Citadelle et il y en avait treize. Le bail de la cantine du fort de Pierre est de 1600 livres, et celui de la Porte blanche à 1250 livres. Le Magistrat, dans son mémoire, ne donne que 1000 livres à l'un et à l'autre. Nous avons fait tout ce que nous avons pu, M. le Comte Dubourg et moi, pour le porter à s'avancer un peu davantage, surtout pour les Commandants des forts, mais nous n'avons pas pu y parvenir, quoique, comme vous le remarquerez, sans doute, la négociation ait assez duré. Le Magistrat dit, pour ses raisons, que le prix de ces cantines n'est monté au point où il est, que par l'abus qu'on en laisse faire à ceux qui les exploitent; qu'en 1709 le bail de la cantine du fort de la Porte blanche, n'était qu'à 800 livres, et celui du fort de la Porte de Pierre à 500 livres; que dans le même temps le bail de la cantine de la Citadelle n'était qu'à 2000 livres et 2400 livres. Le Magistrat ajoute que lorsque il fera valoir ces cantines, le produit sera encore beaucoup au-dessous, parce que les portes de la Citadelle et des forts, étant fermées aux soldats de la garnison de Strasbourg et aux bourgeois, l'augmentation qui en pourra revenir aux fermiers de la ville, sera peu considérable, n'étant pas douteux que telle personne qui serait excitée à aller boire dans la Citadelle et dans les forts, par la grande liberté, qu'on y laissait regner, s'abstiendra de faire de pareilles débauches dans la ville; où d'ailleurs elles ne seraient pas tolérées. Quant à moi Mr, je pense que la proposition du Magistrat est avantageuse au service du Roi et à M. les États-Majors de la Citadelle et des forts,
de la Porte de Pierre à 500 livres; que dans le même temps le bail de la cantine de la Citadelle n'était qu'à 2000 livres et 2400 livres. Le Magistrat ajoute que lorsque il fera valoir ces cantines, le produit sera encore beaucoup au-dessous, parce que les portes de la Citadelle et des forts, étant fermées aux soldats de la garnison de Strasbourg et aux bourgeois, l'augmentation qui en pourra revenir aux fermiers de la ville, sera peu considérable, n'étant pas douteux que telle personne qui serait excitée à aller boire dans la Citadelle et dans les forts, par la grande liberté, qu'on y laissait regner, s'abstiendra de faire de pareilles débauches dans la ville; où d'ailleurs elles ne seraient pas tolérées. Quant à moi Mr, je pense que la proposition du Magistrat est avantageuse au service du Roi et à M. les États-Majors de la Citadelle et des forts, en ce que les jours de fêtes et de dimanches, ces places ne seront plus remplies d'une quantité prodigieuse de gens de dehors, dont le nombre se trouve très souvent supérieur à celui de la garnison, aux officiers des États majors, parce qu'ils sont assurés d'une somme fixe et considérable, au lieu qu'ils étaient tous les jours au moment de recevoir un ordre de la Cour, ou de M. le Comte Dubourg, pour réduire la consommation de leurs cantines à celle de la garnison, auquel cas le Magistrat ne pouvant être forcé de s'en charger, le produit tomberait des trois quarts et demi; je crois que M. le Comte du Bourg vous marquera lui-même qu'il pense absolument comme moi. Je ne vois, en souffrance, dans cet arrangement, que quelques habitants qui sont établis dans la Citadelle, où ils ont bâti des maisons, sur des emplacements que le Roi leur a donnés. Il y a treize propriétaires qui louent cherement à quinze ou seize autres chefs de famille, une partie de leurs habitations, ils tiennent presque tous cabaret, et ils avaient un grand débit les jours de fêtes, parce que tout ce qui entrait ne pouvait pas être fourni chez le
au lieu qu'ils étaient tous les jours au moment de recevoir un ordre de la Cour, ou de M. le Comte Dubourg, pour réduire la consommation de leurs cantines à celle de la garnison, auquel cas le Magistrat ne pouvant être forcé de s'en charger, le produit tomberait des trois quarts et demi; je crois que M. le Comte du Bourg vous marquera lui-même qu'il pense absolument comme moi. Je ne vois, en souffrance, dans cet arrangement, que quelques habitants qui sont établis dans la Citadelle, où ils ont bâti des maisons, sur des emplacements que le Roi leur a donnés. Il y a treize propriétaires qui louent cherement à quinze ou seize autres chefs de famille, une partie de leurs habitations, ils tiennent presque tous cabaret, et ils avaient un grand débit les jours de fêtes, parce que tout ce qui entrait ne pouvait pas être fourni chez le cantinier, il est évident que ce commerce va finir, et que beaucoup d'habitants quitteront la Citadelle, pour aller chercher à vivre ailleurs, mais ce n'est pas un grand mal : les cabaretiers sont inutiles dans une Citadelle, et vaudrait mieux tâcher d'y attirer de bons ouvriers en fer et en bois, et chercher à leur procurer quelques petits avantages. Par des Lettres patentes du mois de février 1684, S. Majeur a affranchi les habitants de la Citadelle de tous impôts, sur les denrées qu'ils feront entrer. Cela ne peut jamais s'entendre que de la consommation de leurs ménages, et non de ce qu'ils peuvent distribuer dans un cabaret. Par le mémoire du Magistrat cette liberté leur est réservée à l'art. 3. Le Magistrat demande M. que si ses offres sont agrées, elles soient autorisées par une ordonnance du Roi, en forme de règlement, et je me persuade qu'il vous paraitra que cela convient. Je suis etc. À M. de Morville Le 13 Février 1724. M. Pendant que j'étais à Paris, l'année passée, M. le Prince de Birkenfeld m'envoya des délibérations des Communautés de ses Terres, portant qu'elles consentaient à lui faire un présent, à l'occasion du fils qui lui était
bois, et chercher à leur procurer quelques petits avantages. Par des Lettres patentes du mois de février 1684, S. Majeur a affranchi les habitants de la Citadelle de tous impôts, sur les denrées qu'ils feront entrer. Cela ne peut jamais s'entendre que de la consommation de leurs ménages, et non de ce qu'ils peuvent distribuer dans un cabaret. Par le mémoire du Magistrat cette liberté leur est réservée à l'art. 3. Le Magistrat demande M. que si ses offres sont agrées, elles soient autorisées par une ordonnance du Roi, en forme de règlement, et je me persuade qu'il vous paraitra que cela convient. Je suis etc. À M. de Morville Le 13 Février 1724. M. Pendant que j'étais à Paris, l'année passée, M. le Prince de Birkenfeld m'envoya des délibérations des Communautés de ses Terres, portant qu'elles consentaient à lui faire un présent, à l'occasion du fils qui lui était né. Je témoignai à M. le Prince de Birkenfeld qu'il convenait qu'il s'adressât directement à la Cour; enfin il m'a fait remettre, depuis peu, la copie d'une lettre qu'il a reçue de vous, le 21 du mois de décembre dernier, par laquelle vous lui marquiez que dès que vous seriez instruit de l'affaire, par moi, vous en rendriez compte à Sa Majesté. Je vais donc M. satisfaire à ce qui peut me regarder. Par un arrêt du 6 février 1720, dont je joins une copie, le Roi a permis à M. le Prince de Birkenfeld de faire imposer sur ses Terres la somme de 28750 livres que les habitants lui avaient offert pour les frais de son mariage, cette somme a été levée en quatre années, dont 1723 a été la dernière. Les mêmes habitants, par les actes ci- joints, ont délibéré de lui donner encore, pour la naissance du jeune Prince son fils, le Quart de ce qu'ils ont payé pour le mariage, c'est-à-dire 7187 livres 10 sous. Il ne s'agit donc que de continuer encore pour cette année, l'imposition qui a déjà eu lieu pendant quatre ans. Quant à moi M. je n'ai rien à dire là-dessus, si