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compte de liquidation (chapitre 1er). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée en vertu de l’article 1er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. Les ministres de la guerre (G. A. Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 1er. — 22 mai. — 4 déc. 1878. Décret portant ce qui suit: Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter, sur la ligne de Paris à la frontière belge, pour la construction d’ateliers et de remisages pour wagons à voyageurs près du chemin vicinal n° 5 de grande communication, dit du lundi, communes de Saint-Ouen et de Saint-Denis (Seine), ainsi que pour le remplacement par un passage inférieur du passage à niveau existant sur ce chemin, lesdits travaux nécessitant l’acquisition de terrains indiqués en rose sur le plan du 12 décembre 1870 annexé au présent décret. 2. La compagnie du Nord est autorisée à faire l’acquisition des terrains susmentionnés, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l’expropriation pour cause d'utilité publique, et elle est substituée, pour cette acquisition, aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l’administration, de la loi précitée. Lesdits terrains seront incorporés à la concession du chemin de fer du Nord. Les travaux devront être terminés dans un délai de deux années. (B. 413, no 7409.) Art. 2 — 7 juin — 4 déc. 1878. Décret portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter, dans la traversée de Paris, pour la création d’un bas port et d’un quai sur la rive droite de la Seine, à Bercy, et d’un pont sur la Seine, en prolongement de la rue de Tolbiac, ainsi que des raccordements provisoires de ce pont avec le quai de la gare sur la rive gauche. 2° La dépense totale, évaluée à 6,150,000 francs, sera partagée par moitié entre la ville de Paris et l’Etat, après déduction de la somme de 1,240,000 francs, afférente aux ouvrages à exécuter dans l’intérêt exclusif de la ville. La part contributive de
loi précitée. Lesdits terrains seront incorporés à la concession du chemin de fer du Nord. Les travaux devront être terminés dans un délai de deux années. (B. 413, no 7409.) Art. 2 — 7 juin — 4 déc. 1878. Décret portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter, dans la traversée de Paris, pour la création d’un bas port et d’un quai sur la rive droite de la Seine, à Bercy, et d’un pont sur la Seine, en prolongement de la rue de Tolbiac, ainsi que des raccordements provisoires de ce pont avec le quai de la gare sur la rive gauche. 2° La dépense totale, évaluée à 6,150,000 francs, sera partagée par moitié entre la ville de Paris et l’Etat, après déduction de la somme de 1,240,000 francs, afférente aux ouvrages à exécuter dans l’intérêt exclusif de la ville. La part contributive de l’Etat sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice (B. 413, n° 7410.) Art. 3 — 14 juin — 4 déc. 1878. Décret portant ce qui suit: 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux nécessaires pour l’amélioration du Rhône entre le pont de Valence et le pont de Donzère (Ardèche et Drôme), conformément aux dispositions générales des plans joints aux quatre avant-projets annexés au présent décret. 2° La dépense, évaluée à 4,208,000 fr., sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. (B. 413, n° 7411.) Art. 4 — 14 juin — 4 déc. 1878. Décret portant ce qui suit: Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique le classement, comme prolongement de la route nationale n° 83, dans la traversée de Besançon (Doubs), de la voie communale comprise entre le port Saint-Pierre et la route nationale n° 73, aux Chaprais. Conformément au plan général qui restera annexé au présent décret, ladite voie aura une largeur de 14 mètres entre le rond-point et la rue de la Gassotte et une largeur de 12 mètres entre ladite rue et la route nationale n° 73. 2. Il est pris acte de l’engagement contracté par le conseil municipal
pont de Donzère (Ardèche et Drôme), conformément aux dispositions générales des plans joints aux quatre avant-projets annexés au présent décret. 2° La dépense, évaluée à 4,208,000 fr., sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. (B. 413, n° 7411.) Art. 4 — 14 juin — 4 déc. 1878. Décret portant ce qui suit: Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique le classement, comme prolongement de la route nationale n° 83, dans la traversée de Besançon (Doubs), de la voie communale comprise entre le port Saint-Pierre et la route nationale n° 73, aux Chaprais. Conformément au plan général qui restera annexé au présent décret, ladite voie aura une largeur de 14 mètres entre le rond-point et la rue de la Gassotte et une largeur de 12 mètres entre ladite rue et la route nationale n° 73. 2. Il est pris acte de l’engagement contracté par le conseil municipal de Besançon, dans ses délibérations du 6 juillet 1877 et 15 avril 1878 : 1° De verser dans les caisses du trésor, aussitôt après la notification du présent décret, la somme de 27,000 fr., nécessaire pour mettre en état d’entretien la nouvelle voie et les ouvrages qui en dépendent. 2° De contribuer pour moitié à la dépense, quel qu’en soit le montant, aux travaux de reconstruction de la porte Saint-Pierre et des ponts existants sur le Doubs et le canal de navigation ; 3. De mettre l’Etat en possession de la voie classée, de tous les ouvrages qui en dépendent, des terrains servant à leur assise et de lui fournir, en outre, les titres réguliers et authentiques indispensables pour la garantie de toutes actions en revendication ; 4. Enfin, de se charger du paiement de toutes indemnités et de tous les frais d’acquisition d’immeubles qui pourraient être nécessaires pour donner, par voie d’alignement, à la nouvelle route, les largeurs indiquées au paragraphe 2 de l’article 1er ci-dessus. (B. 413, n° 7412.) Art. 5 — 10 août — 4 déc. 1878. Décret portant ce qui suit: Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique : 1° La construction d’un pont à péage en
De contribuer pour moitié à la dépense, quel qu’en soit le montant, aux travaux de reconstruction de la porte Saint-Pierre et des ponts existants sur le Doubs et le canal de navigation ; 3. De mettre l’Etat en possession de la voie classée, de tous les ouvrages qui en dépendent, des terrains servant à leur assise et de lui fournir, en outre, les titres réguliers et authentiques indispensables pour la garantie de toutes actions en revendication ; 4. Enfin, de se charger du paiement de toutes indemnités et de tous les frais d’acquisition d’immeubles qui pourraient être nécessaires pour donner, par voie d’alignement, à la nouvelle route, les largeurs indiquées au paragraphe 2 de l’article 1er ci-dessus. (B. 413, n° 7412.) Art. 5 — 10 août — 4 déc. 1878. Décret portant ce qui suit: Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique : 1° La construction d’un pont à péage en fer, avec pile et culée en maçonnerie, sur l’Aisne, à Chavanne, pour le service des chemins vicinaux ordinaires n° 2, de Cysla-Cornimont, et n° 3, de Chavanne, en remplacement du bac actuel ; l’établissement des abords et dépendances dudit ouvrage ; le tout conformément au plan ci-annexé. 2. La mise en adjudication des travaux est autorisée aux clauses et conditions du cahier des charges dressé le 27 avril 1878, également annexé au présent décret. 3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien du pont, de ses abords et dépendances à l’aide du produit d’un péage dont la durée ne pourra excéder quatre-vingt-dix ans. 4. Le concessionnaire, substitué aux droits de l'administration, conformément à l’article 63 de la loi du 3 mai 1841, sera autorisé à acquérir à l’amiable ou, s’il y a lieu, par voie d’expropriation, les immeubles ou portions d’immeubles dont l’occupation sera nécessaire pour l’exécution des travaux. 5. L’adjudication ne sera valable et débitive qu’après avoir été approuvée par le ministre de l’intérieur. (Suit le tarif). (B. 443, n° 7413.) Art. 6 — 30 juillet — 5 déc. 1878. Décret qui autorise la société des sciences naturelles de Cherbourg à prendre le nom de Société des
en adjudication des travaux est autorisée aux clauses et conditions du cahier des charges dressé le 27 avril 1878, également annexé au présent décret. 3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien du pont, de ses abords et dépendances à l’aide du produit d’un péage dont la durée ne pourra excéder quatre-vingt-dix ans. 4. Le concessionnaire, substitué aux droits de l'administration, conformément à l’article 63 de la loi du 3 mai 1841, sera autorisé à acquérir à l’amiable ou, s’il y a lieu, par voie d’expropriation, les immeubles ou portions d’immeubles dont l’occupation sera nécessaire pour l’exécution des travaux. 5. L’adjudication ne sera valable et débitive qu’après avoir été approuvée par le ministre de l’intérieur. (Suit le tarif). (B. 443, n° 7413.) Art. 6 — 30 juillet — 5 déc. 1878. Décret qui autorise la société des sciences naturelles de Cherbourg à prendre le nom de Société des sciences naturelles et mathématiques de Cherbourg. (B. S. 1044, n° 14717). V. Le Président etc. sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts ; vu 1° procès-verbal de la séance tenue le 2 mars 1878 par la Société nationale des sciences naturelles de Cherbourg, reconnue d’utilité publique par décret du 26 août 1865, où la demande formée le 7 mars de la même année, par cette société, à l'effet d’être autorisée à changer son titre de Société nationale des sciences naturelles de Cherbourg en celui d'Académie nationale des sciences naturelles et mathématiques de Cherbourg et à modifier par ce fait l'article 8 de ses statuts ; vu la lettre du directeur de la Société, du 17 mai 1878, vu les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1°. La Société des sciences naturelles de Cherbourg est autorisée à prendre le nom de Société des sciences naturelles et mathématiques de Cherbourg. 2°. Sont approuvés, tels qu’ils sont annexés au présent décret, les nouveaux statuts de ladite société. 3°. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. 2 — 21—24 août 1878. Décret qui
par décret du 26 août 1865, où la demande formée le 7 mars de la même année, par cette société, à l'effet d’être autorisée à changer son titre de Société nationale des sciences naturelles de Cherbourg en celui d'Académie nationale des sciences naturelles et mathématiques de Cherbourg et à modifier par ce fait l'article 8 de ses statuts ; vu la lettre du directeur de la Société, du 17 mai 1878, vu les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1°. La Société des sciences naturelles de Cherbourg est autorisée à prendre le nom de Société des sciences naturelles et mathématiques de Cherbourg. 2°. Sont approuvés, tels qu’ils sont annexés au présent décret, les nouveaux statuts de ladite société. 3°. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. 2 — 21—24 août 1878. Décret qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d’épargne de Doullens (Somme). (B. S. 1044, n° 11718.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; vu le décret du 8 septembre 1853, portant autorisation d’une caisse d’épargne à Doullens (Somme) et approbation de ses statuts ; vu la délibération du conseil municipal de Doullens, du 21 mai 1878; vu les budgets et les comptes de la ville de Doullens pour les exercices 1873, 1876 et 1877 ; vu les lois des 29 juin 1831, 31 mars 1837 ; 22 juin 1845, 30 juin 1851, l’ordonnance du 3 juin 1825 et les décrets des 15 avril 1832 et 1er août 1864 sur les caisses d'épargne ; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1°. Sont approuvés les nouveaux statuts de la caisse d’épargne de Doullens (Somme), tels qu’ils sont contenus dans la délibération du conseil municipal du 21 mai 1878, ci-dessus visée, et dont une expédition restera annexée au présent décret. 2°. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Dort) est chargé, etc. Art. 3 — 23 août—5 déc. 1878. Décret qui autorise la Société impériale et centrale d’agriculture de France à prendre le
; vu la délibération du conseil municipal de Doullens, du 21 mai 1878; vu les budgets et les comptes de la ville de Doullens pour les exercices 1873, 1876 et 1877 ; vu les lois des 29 juin 1831, 31 mars 1837 ; 22 juin 1845, 30 juin 1851, l’ordonnance du 3 juin 1825 et les décrets des 15 avril 1832 et 1er août 1864 sur les caisses d'épargne ; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1°. Sont approuvés les nouveaux statuts de la caisse d’épargne de Doullens (Somme), tels qu’ils sont contenus dans la délibération du conseil municipal du 21 mai 1878, ci-dessus visée, et dont une expédition restera annexée au présent décret. 2°. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Dort) est chargé, etc. Art. 3 — 23 août—5 déc. 1878. Décret qui autorise la Société impériale et centrale d’agriculture de France à prendre le titre de Société nationale d’agriculture de France. (B. S. 1044, n° 11721.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la demande, du 6 avril 1877, par laquelle la société désignée par le décret du 20 mai 1800 sous le titre de Société impériale et centrale d'agriculture de France sollicite le changement de ce titre et demande une modification dans l’organisation qui lui a été donnée par divers décrets antérieurs, ainsi que sa reconnaissance comme établissement d’utilité publique ; vu le décret du 7 fructidor an XII et l’ordonnance royale du 4 juillet 1814, dont l’article 3, notamment, autorise la société impérialente à inscrire le nom du roi, en qualité de protecteur, en tête de la liste de ses membres; vu l’ordonnance du 4 février 1815, celle du 9 octobre 1833, l’arrêté ministériel du 10 mars 1848, rendu en vertu du décret du 2 mars 1848, et le décret du 20 mai 1800 ; vu l’avis du conseil d'Etat, du 18 juillet 1878, dont l’un des considérations est ainsi conçu : « Que la reconnaissance comme établissement d’utilité publique résulte des actes du plus Chef de l’Etat qui ont organisé la société et l’ont
et centrale d'agriculture de France sollicite le changement de ce titre et demande une modification dans l’organisation qui lui a été donnée par divers décrets antérieurs, ainsi que sa reconnaissance comme établissement d’utilité publique ; vu le décret du 7 fructidor an XII et l’ordonnance royale du 4 juillet 1814, dont l’article 3, notamment, autorise la société impérialente à inscrire le nom du roi, en qualité de protecteur, en tête de la liste de ses membres; vu l’ordonnance du 4 février 1815, celle du 9 octobre 1833, l’arrêté ministériel du 10 mars 1848, rendu en vertu du décret du 2 mars 1848, et le décret du 20 mai 1800 ; vu l’avis du conseil d'Etat, du 18 juillet 1878, dont l’un des considérations est ainsi conçu : « Que la reconnaissance comme établissement d’utilité publique résulte des actes du plus Chef de l’Etat qui ont organisé la société et l’ont approuvé les diverses modifications de ses statuts, notamment des décrets et ordonnances du 4 fructidor an XII, du 4 juillet 1814, du 5 février 1815, du 9 octobre 1833, et de l’arrêté ministériel du 10 mars 1848, rendu en vertu du décret du 1er mars 1848, et du décret du 20 mai 1800; qu’en conséquence, les ordonnances et décrets des 10 janvier 1878 et 26 mai 1852 ont autorisé cette société à accepter des libéralités; que la valeur de ces ordonnances et décrets ne saurait être contestée; » vu la demande, du 28 juillet 1878, par le secrétaire perpétuel de la Société impériale et centrale d’agriculture de France sollicite, au nom de cette compagnie, et en vertu des pouvoirs qu’elle lui a spécialement conférés pour cet objet par sa délibération du 30 juin 1877, l’approbation, par le Chef de l’Etat, de l’avis susvisé du conseil d'Etat, afin de donner à cet avis toute force et vigueur ; vu les services que cette société a constamment rendus à l’agriculture depuis sa fondation en 1781 ; considérant que le gouvernement de la République entend donner à l’agriculture nationale, sur la plus large échelle, la protection et les encouragements qu’il accorde à d’autres
20 mai 1800; qu’en conséquence, les ordonnances et décrets des 10 janvier 1878 et 26 mai 1852 ont autorisé cette société à accepter des libéralités; que la valeur de ces ordonnances et décrets ne saurait être contestée; » vu la demande, du 28 juillet 1878, par le secrétaire perpétuel de la Société impériale et centrale d’agriculture de France sollicite, au nom de cette compagnie, et en vertu des pouvoirs qu’elle lui a spécialement conférés pour cet objet par sa délibération du 30 juin 1877, l’approbation, par le Chef de l’Etat, de l’avis susvisé du conseil d'Etat, afin de donner à cet avis toute force et vigueur ; vu les services que cette société a constamment rendus à l’agriculture depuis sa fondation en 1781 ; considérant que le gouvernement de la République entend donner à l’agriculture nationale, sur la plus large échelle, la protection et les encouragements qu’il accorde à d’autres sciences et arts, décrète : Art. 1er. La Société impériale et centrale d’agriculture de France prendra, à l’avenir, le titre de Société nationale d'agriculture de France. 2°. La Société nationale d’agriculture de France a son siège à Paris. Son action s’étend sur toute la France, ainsi que sur l’Algérie et les colonies françaises. Elle a, en outre, à l’étranger, des membres et des correspondants. 3°. La Société nationale d’agriculture de France est spécialement instituée pour répondre aux demandes du gouvernement et l’éclairer sur tout ce qui intéresse les progrès et le développement de l’industrie agricole. Elle a, en outre, pour mission d’étudier toutes les questions se rattachant à la législation et à l’économie rurales; D’examiner, d’apprécier et d’expérimenter, s’il y a lieu, les découvertes et les procédés nouveaux concernant les diverses branches de l’agriculture, ainsi que l’élevage du bétail; D’étudier les maladies des plantes et des animaux; De rechercher les moyens de détruire les insectes nuisibles à l’agriculture; Et d’ouvrir des concours dans lesquels seront récompensés les auteurs, soit de découvertes utiles, soit de travaux pouvant servir d’exemples pour le perfectionnement des cultures ou l’amélioration des animaux domestiques, soit, enfin, des mémoires, ouvrages et publications pouvant seconder les progrès de
les colonies françaises. Elle a, en outre, à l’étranger, des membres et des correspondants. 3°. La Société nationale d’agriculture de France est spécialement instituée pour répondre aux demandes du gouvernement et l’éclairer sur tout ce qui intéresse les progrès et le développement de l’industrie agricole. Elle a, en outre, pour mission d’étudier toutes les questions se rattachant à la législation et à l’économie rurales; D’examiner, d’apprécier et d’expérimenter, s’il y a lieu, les découvertes et les procédés nouveaux concernant les diverses branches de l’agriculture, ainsi que l’élevage du bétail; D’étudier les maladies des plantes et des animaux; De rechercher les moyens de détruire les insectes nuisibles à l’agriculture; Et d’ouvrir des concours dans lesquels seront récompensés les auteurs, soit de découvertes utiles, soit de travaux pouvant servir d’exemples pour le perfectionnement des cultures ou l’amélioration des animaux domestiques, soit, enfin, des mémoires, ouvrages et publications pouvant seconder les progrès de l’industrie agricole ou éclairer des questions de législation, de statistique ou d’économie politique appliquées à l’agriculture, Enfin, elle publie un bulletin mensuel et un recueil annuel de ses travaux, ainsi que ceux des mémoires qu’elle a approuvés ou récompensés et qui lui semblent présenter un caractère sérieux d’utilité. Le Président de la République est protecteur de la Société nationale d'agriculture de France. Le ministre chargé du département de l’agriculture est président d’honneur de cette compagnie, et, en cette qualité, préside les séances auxquelles il assiste. La société est composée : Du ministre, président d’honneur; De cinquante-deux membres titulaires; De quinze membres étrangers; De quarante associés nationaux; De cent quinze correspondants pour la France, l’Algérie et les colonies françaises; Et de cinquante correspondants étrangers. La société correspond directement, ou sous le couvert du ministre président d’honneur, avec les associations scientifiques et agricoles, nationales ou étrangères qui s’occupent d’agriculture et dont les travaux lui semblent dignes d’attention. La Société nationale d’agriculture de France reste constituée en deux classes et huit sections, ainsi qu’il a été décidé par l’arrêté du 4 juin mars 1848 susvisé. Dans chacune des quatre premières sections de la première classe, les membres titulaires devront être choisis, pour moitié
de la République est protecteur de la Société nationale d'agriculture de France. Le ministre chargé du département de l’agriculture est président d’honneur de cette compagnie, et, en cette qualité, préside les séances auxquelles il assiste. La société est composée : Du ministre, président d’honneur; De cinquante-deux membres titulaires; De quinze membres étrangers; De quarante associés nationaux; De cent quinze correspondants pour la France, l’Algérie et les colonies françaises; Et de cinquante correspondants étrangers. La société correspond directement, ou sous le couvert du ministre président d’honneur, avec les associations scientifiques et agricoles, nationales ou étrangères qui s’occupent d’agriculture et dont les travaux lui semblent dignes d’attention. La Société nationale d’agriculture de France reste constituée en deux classes et huit sections, ainsi qu’il a été décidé par l’arrêté du 4 juin mars 1848 susvisé. Dans chacune des quatre premières sections de la première classe, les membres titulaires devront être choisis, pour moitié au moins, parmi les agriculteurs s’occupant par eux-mêmes de la science agricole représentée dans la section. Les membres étrangers et les associés nationaux seront repartis entre les différentes sections de la société, sauf deux sections hors cadre, l’une, de cinq membres, pour les membres étrangers, l’autre, de dix membres, pour les associés nationaux. Les élections des membres titulaires et étrangers, des associés nationaux et des correspondants se feront conformément aux dispositions édictées par l'arrêté du 16 mars 1848 susvisé. Les nominations des membres titulaires et étrangers, ainsi que celles des associés nationaux, ne sont valables et définitives qu’après l’approbation de chacune de ces élections par le Président de la République, sur la présentation et la proposition qui en sont faites par le ministre président d’honneur, et celles des correspondants, par le ministre. Les membres titulaires ont entrée et voix délibérative dans toutes les séances publiques, secrètes et solennelles de la société. Les membres étrangers, les associés nationaux, ont voix délibérative dans tous les vols, sauf ceux relatifs aux élections. Les correspondants n’ont que voix consultative. Chacun des membres titulaires et étrangers et des associés nationaux a droit à un jeton de présence lorsqu’il assiste à une séance publique. Toute discussion