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12 avril 1879 Délibération du Conseil général du 28 octobre Bf 8.200 » » » Secours à distribuer aux bureaux de bienfaisance ou en secours à divers pour œuvres de Fondation Gapollon 1er Testament 12 avril 1879 Bf 8.203 » » » Secours pour œuvres de bienfaisance. - dons anonymes » » - Mollard Testament 22 mai 1829 Ordonnance royale du 16 décembre 1830 Bf 8 36 » » » Secours aux détenus de la prison de Vienne. - dons anonymes » » Délibération du Conseil général du 15 avril 1885 Bf 8 98 » » » Secours aux détenus libérés sortant de la prison de Grenoble. - Testament 16 septembre 1833 15 avril 1886 Bf 8 600 » » » Secours aux indigents traités dans l'établissement thermal d'Uriage. - Tréboute - 9 août 1882 - 1er mai 1883 et de la Commission départementale; 28 juin 1886 Bf 8 600 » . » » Allocation de trois prix de vertu pour soins donnés aux orphelins, aux malades et aux affligés. Caullier - et codicille 12 février 1887 Délibération du Conseil général du 11 avril 1887 Bf 8 783 » » » Pension viagère à Mme veuve Gauthier et dépenses de l'orphelinat laïque de jeunes filles à Saint-Egrève. 12 avril 1887 Décret du 22 juillet 1893 Bf 8 23.701 » 3 » Dépenses des orphelinats laïques de jeunes garçons de Voiron et de jeunes filles de l'Isère (commencement Bf,): Saint-Egrève, - Service d'un emprunt autorisé par la loi du 25 décembre 1886 en vue de la restauration et de l'agrandissement de l'orphelinat de jeunes garçons de Voiron, et aux travaux de reconstruction de l'orphelinat de filles de Saint-Egrève. - Service Bf d'un emprunt de 100 francs. 000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 5 septembre 1890. Acte de vente 8 avril 1892. 68 286. Dépenses de l'orphelinat laïque de jeunes garçons de Voiron. Fondation Tynerd Testament 10 novembre 1896 Décret du 1er décembre 1897 68 25. Ronjat 15 juin 1880 Délibération du Conseil général du 24 avril 68 74. Duillet 27 septembre 1883 5.000. Dépenses de l'asile public d'aliénés
l'orphelinat laïque de jeunes filles à Saint-Egrève. 12 avril 1887 Décret du 22 juillet 1893 Bf 8 23.701 » 3 » Dépenses des orphelinats laïques de jeunes garçons de Voiron et de jeunes filles de l'Isère (commencement Bf,): Saint-Egrève, - Service d'un emprunt autorisé par la loi du 25 décembre 1886 en vue de la restauration et de l'agrandissement de l'orphelinat de jeunes garçons de Voiron, et aux travaux de reconstruction de l'orphelinat de filles de Saint-Egrève. - Service Bf d'un emprunt de 100 francs. 000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 5 septembre 1890. Acte de vente 8 avril 1892. 68 286. Dépenses de l'orphelinat laïque de jeunes garçons de Voiron. Fondation Tynerd Testament 10 novembre 1896 Décret du 1er décembre 1897 68 25. Ronjat 15 juin 1880 Délibération du Conseil général du 24 avril 68 74. Duillet 27 septembre 1883 5.000. Dépenses de l'asile public d'aliénés de Saint-Robert. — Vo Ronjat, née Dupas 16 avril 68. Dépenses de l'orphelinat laïque de jeunes garçons de Voiron. 1 000 fr Fondation Commerces 28 mai 1888 Délibération du Conseil général du 28 avril 68. Entretien de vieillards à l'asile du Perron. Fondation Napoléon 1er Testament 50.000 fr Création d'un dépôt de mendicité qui portera le nom de Napoléon. — de Trémont — 5 mai 1847 Décret du 8 septembre 1856. Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers de Châlons-sur-Marne. 2 mars 1839. 2 mars 1854 63 03. Secours aux pauvres du département. Délibération du Conseil général du 25 avril 173. Subvention à l'asile de Saint-Vincent pour procurer quelques douceurs aux femmes indigentes internées dans cet asile. Commencement Testament 12 avril 1870 Décret du 22 juillet 1893. 14.000 fr Construction, dans l'enceinte du dépôt de mendicité, d'un pavillon destiné à recevoir les épileptiques hommes. TABLEAU X° 7 (Suite). — RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LEGATS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). REVENU VALEUR MONTANT DÉSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATION DES DÉLIBÉRATIONS ou DÉCRETS DÉFINI prévu. anées biens mobiliers du département. DOSSES ET LÉGIS DEPARTEMENTS * ont biens mobiliers LEGS AFFECTATION DES FONDS REVENUS non productifs employés
dépôt de mendicité qui portera le nom de Napoléon. — de Trémont — 5 mai 1847 Décret du 8 septembre 1856. Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers de Châlons-sur-Marne. 2 mars 1839. 2 mars 1854 63 03. Secours aux pauvres du département. Délibération du Conseil général du 25 avril 173. Subvention à l'asile de Saint-Vincent pour procurer quelques douceurs aux femmes indigentes internées dans cet asile. Commencement Testament 12 avril 1870 Décret du 22 juillet 1893. 14.000 fr Construction, dans l'enceinte du dépôt de mendicité, d'un pavillon destiné à recevoir les épileptiques hommes. TABLEAU X° 7 (Suite). — RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LEGATS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). REVENU VALEUR MONTANT DÉSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATION DES DÉLIBÉRATIONS ou DÉCRETS DÉFINI prévu. anées biens mobiliers du département. DOSSES ET LÉGIS DEPARTEMENTS * ont biens mobiliers LEGS AFFECTATION DES FONDS REVENUS non productifs employés en capital FONDATIONS NATURE DES ACTES DATES autorisées l'acceptation. Montant de revenus depuis 1871. -1er dépense. 1 2 3 4 - Fondation du Pari mutuel. Décision du Ministre de l'Intérieur 28 juillet 1891. Délibération du Conseil général du août 1891. 1. Entretien de lits d'incurables. Landes Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental. Desjobert 2 octobre 1878.... Délibération du Conseil général du 27 avril 1887. 1.100.000 fr Création d'un hospice et d'une annexe pour les pauvres et particulièrement pour les enfants atteints de scrofules et autres maux de même nature. Cet asile, fondé sous le vocable de « Sainte-Eugénie », jouit de la personnalité civile et est administré par une commission administrative sous la surveillance du Préfet. Fondation Dessaignes Donation 15 juillet 1878 ....... Délibération du Conseil général du 22 août 1879. 12 400 fr Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture. — — '....'.' — . . : — . — ;— HE: 4 600 fr Récompenses aux élèves de l'école normale d'instituteurs qui se sont le plus distingués au cours d'études agricoles. — Houclin Donations 28 juillet 1878,22 mars 1881 et 20 mars
1879 Décret du 22 juillet 1893. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental. Desjobert 2 octobre 1878.... Délibération du Conseil général du 27 avril 1887. 1.100.000 fr Création d'un hospice et d'une annexe pour les pauvres et particulièrement pour les enfants atteints de scrofules et autres maux de même nature. Cet asile, fondé sous le vocable de « Sainte-Eugénie », jouit de la personnalité civile et est administré par une commission administrative sous la surveillance du Préfet. Fondation Dessaignes Donation 15 juillet 1878 ....... Délibération du Conseil général du 22 août 1879. 12 400 fr Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture. — — '....'.' — . . : — . — ;— HE: 4 600 fr Récompenses aux élèves de l'école normale d'instituteurs qui se sont le plus distingués au cours d'études agricoles. — Houclin Donations 28 juillet 1878,22 mars 1881 et 20 mars 1885. Des 24 août 1886 et 28 avril 1881 et 13 avril 1885. 14 1.000 fr Encouragements et récompenses aux instituteurs et institutrices primaires laïques du canton. Délibération du Conseil général des 28 avril de Mars 1885 qui se sont le plus distingués. 8 100 fr Subvention annuelle à la société de secours mutuels de Saint-Léonard à Marchenoir. Loir-et-Cher. — Blanquet Donation 18 novembre 1890 Délibération du Conseil général du 6 avril 1891. 9. Prix en faveur des élèves des écoles primaires laïques de garçons ou de filles du canton de Lamotte-Beuvron. Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. 8 362 fr Secours aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents, à domicile. — Houdein Donations 22 mars 1881,20 mars 1885 et 24 juillet 1894 Délibération du Conseil général des 28 avril 1885, 13 avril 1885 et 21 août 1894. 8 2.460 fr Secours aux indigents du canton de Marchenoir et pension de malades indigents à l'hôpital Hess, de Marchenoir. Dessaignes Testament et codicille 24 décembre 1883 et 16 mars 1885 Décret du 12 janvier 1899. Construction et entretien d'un établissement destiné à recueillir les idiots et les épileptiques. NOTA. — Le département n'entrera en possession de
société de secours mutuels de Saint-Léonard à Marchenoir. Loir-et-Cher. — Blanquet Donation 18 novembre 1890 Délibération du Conseil général du 6 avril 1891. 9. Prix en faveur des élèves des écoles primaires laïques de garçons ou de filles du canton de Lamotte-Beuvron. Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. 8 362 fr Secours aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents, à domicile. — Houdein Donations 22 mars 1881,20 mars 1885 et 24 juillet 1894 Délibération du Conseil général des 28 avril 1885, 13 avril 1885 et 21 août 1894. 8 2.460 fr Secours aux indigents du canton de Marchenoir et pension de malades indigents à l'hôpital Hess, de Marchenoir. Dessaignes Testament et codicille 24 décembre 1883 et 16 mars 1885 Décret du 12 janvier 1899. Construction et entretien d'un établissement destiné à recueillir les idiots et les épileptiques. NOTA. — Le département n'entrera en possession de ce legs dont le montant s'élève à 1.188.025 fr qu'au décès de Mme Dessaignes, veuve du testateur. Fondation Napoléon 1er Testament. Secours aux familles des soldats morts ou blessés devant l'ennemi, et aux Alsaciens et Lorrains nécessiteux ayant opté pour la France et habitant le département. — Smith Donation 28 juillet 1891 Délibération du Conseil général du 20 août. Délibération de la Commission départementale du 31 janvier 1891. Secours aux ouvriers mineurs victimes d'accidents isolés et à leurs familles, du Pari mutuel Décision ministérielle 28 juillet 1891. Délibération du Conseil général du 21 août. Secours aux victimes des accidents du travail et à leurs familles (ouvriers de toutes catégories). Génie Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 B 8 390 » id. id. provenant des ancienscript. B lion faite par les membres du HR tribunal civil de Saint-Étienne. » » » K 8 7 „ „ » id. id. Fondation Brossard Testament. 14 novembre 1863 Décret du 14 juillet 1868 ... .'.' WÊ, 14 1.184 » » » Création de bourses dans diverses écoles, en faveur des enfants pauvres et méritants des B| cantons de Charlieu, Belmont, Néronde, Perreux et Saint-Symphorien-de-Lays. ~ Bartin-Audiffred Donation 16 août 1900. Délib.
juillet 1891 Délibération du Conseil général du 20 août. Délibération de la Commission départementale du 31 janvier 1891. Secours aux ouvriers mineurs victimes d'accidents isolés et à leurs familles, du Pari mutuel Décision ministérielle 28 juillet 1891. Délibération du Conseil général du 21 août. Secours aux victimes des accidents du travail et à leurs familles (ouvriers de toutes catégories). Génie Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 B 8 390 » id. id. provenant des ancienscript. B lion faite par les membres du HR tribunal civil de Saint-Étienne. » » » K 8 7 „ „ » id. id. Fondation Brossard Testament. 14 novembre 1863 Décret du 14 juillet 1868 ... .'.' WÊ, 14 1.184 » » » Création de bourses dans diverses écoles, en faveur des enfants pauvres et méritants des B| cantons de Charlieu, Belmont, Néronde, Perreux et Saint-Symphorien-de-Lays. ~ Bartin-Audiffred Donation 16 août 1900. Délib. du Conseil général du 24 août 1900; 14 225 » s » Subventions aux sociétés de secours mutuels scolaires autorisées par la loi du 1er avril 1888, ^K en vue de la bonification des versements effectués à la Caisse nationale des retraites B| pour la vieillesse, à l'aide du livret individuel, par les enfants appartenant à l'une des BÊ sociétés scolaires cantonales créées ou à créer dans l'arrondissement de Roanne. — — 18 avril 1901 — — du 18 avril 1901; 14 ,135 M _ » Subventions aux sociétés de secours mutuels scolaires autorisées par la loi du 1er avril 1888 en vue de la bonification des versements effectués à la Caisse nationale des retraites ^B pour la vieillesse, à l'aide du livret individuel, par les enfants appartenant à l'une des ^H sociétés scolaires cantonales créées ou à créer dans l'arrondissement de Montbrison. TABLEAU N° 7 (Suite). nfa K n. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LÉGISLATIONS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). Î VALEUR MONTANT IMMOBILIERS APPROXIMATIVE idgets 1 , • 1.,inm dos biens mobiliers 19° * ' DONS ET LEGISLATIONS __. _ et immobiliers AFFECTATION DES FONDS non productifs employés en
individuel, par les enfants appartenant à l'une des BÊ sociétés scolaires cantonales créées ou à créer dans l'arrondissement de Roanne. — — 18 avril 1901 — — du 18 avril 1901; 14 ,135 M _ » Subventions aux sociétés de secours mutuels scolaires autorisées par la loi du 1er avril 1888 en vue de la bonification des versements effectués à la Caisse nationale des retraites ^B pour la vieillesse, à l'aide du livret individuel, par les enfants appartenant à l'une des ^H sociétés scolaires cantonales créées ou à créer dans l'arrondissement de Montbrison. TABLEAU N° 7 (Suite). nfa K n. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LÉGISLATIONS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). Î VALEUR MONTANT IMMOBILIERS APPROXIMATIVE idgets 1 , • 1.,inm dos biens mobiliers 19° * ' DONS ET LEGISLATIONS __. _ et immobiliers AFFECTATION DES FONDS non productifs employés en capital -tant, de revenus. depuis 1871. 7 8 9 10 361 » » » Assistance, à domicile ou à l'hôpital, des vieillards, des infirmes et des incurables indigents. .042 » » » id. id. .555 » 260.169 86 » Dépenses de l'orphelinat agricole Le Ray au Plessis-Grimaud, commune de Saint-Viaud. 364 » » » Subventions aux bureaux de bienfaisance. ' .930 y&gt; 479.000 » » La somme de 479.000 francs représente la valeur approximative du musée Thomas Dobrée, à Nantes. Les revenus de cette fondation doivent être affectés à l'achat d'objets destinés à compléter les collections de ce musée. 756 » » » Bourses au profit des orphelins assistés par le département et provenant des communes autres que la ville d'Orléans. 220 » ■ » 8.000 » Loyer du local où sont remisés l'étuve à désinfection et le pulvérisateur à levier, et frais d'entretien de ces appareils. 817 » » » ' Primes aux personnes qui se sont le plus distinguées par leur bravoure, leur dévouement, sciences, arts, ou par une découverte dans le département. . 047 » . . » » Secours à des ouvriers nécessiteux. 341 » » » Secours aux indigents incurables et aux vieillards infirmes. 42
364 » » » Subventions aux bureaux de bienfaisance. ' .930 y&gt; 479.000 » » La somme de 479.000 francs représente la valeur approximative du musée Thomas Dobrée, à Nantes. Les revenus de cette fondation doivent être affectés à l'achat d'objets destinés à compléter les collections de ce musée. 756 » » » Bourses au profit des orphelins assistés par le département et provenant des communes autres que la ville d'Orléans. 220 » ■ » 8.000 » Loyer du local où sont remisés l'étuve à désinfection et le pulvérisateur à levier, et frais d'entretien de ces appareils. 817 » » » ' Primes aux personnes qui se sont le plus distinguées par leur bravoure, leur dévouement, sciences, arts, ou par une découverte dans le département. . 047 » . . » » Secours à des ouvriers nécessiteux. 341 » » » Secours aux indigents incurables et aux vieillards infirmes. 42 s ■ » .» Dépenses des enfants abandonnés d'Orléans. 6 » „ » Dépenses des enfants assistés. ■ » . ■ » 14.000 » Subvention en capital aux bureaux de bienfaisance des communes de Montargis, Gien, Pith-viers, Briare et Beaugency. 22 » ■ » ' » Subvention au dépôt de mendicité de Cahors. 364 » j, » Subvention attribuée à chacun des bureaux de bienfaisance de Cahors, Figeac et Gourdon par périodes triennales. 587 „ s Prix d'égal valeur (un par arrondissement) à donner à perpétuité à trois fondatrices ou tutrices qui auront le mieux rempli leurs devoirs dans la direction de l'avenir de leurs pupilles et dans l'administration de leurs biens, en tenant compte des embarras de la situation pécuniaire. » » 12.063 05 Subventions aux hospices et bureaux de bienfaisance. ' » » 11.950 » id. id. TABLEAU N° 7 (Suite). . . _,— -j8 —— B 7Q TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LÉGISLATIONS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). Î VALEUR MONTANT IMMOBILIERS APPROXIMATIVE 1 '* des biens mobiliers _____ etimmobiliers -s ET ___s AFFECTATION DES FONDS non productifs •»_%*, en capital 't. de revenus. depuis 1871. 8 9
mendicité de Cahors. 364 » j, » Subvention attribuée à chacun des bureaux de bienfaisance de Cahors, Figeac et Gourdon par périodes triennales. 587 „ s Prix d'égal valeur (un par arrondissement) à donner à perpétuité à trois fondatrices ou tutrices qui auront le mieux rempli leurs devoirs dans la direction de l'avenir de leurs pupilles et dans l'administration de leurs biens, en tenant compte des embarras de la situation pécuniaire. » » 12.063 05 Subventions aux hospices et bureaux de bienfaisance. ' » » 11.950 » id. id. TABLEAU N° 7 (Suite). . . _,— -j8 —— B 7Q TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LÉGISLATIONS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). Î VALEUR MONTANT IMMOBILIERS APPROXIMATIVE 1 '* des biens mobiliers _____ etimmobiliers -s ET ___s AFFECTATION DES FONDS non productifs •»_%*, en capital 't. de revenus. depuis 1871. 8 9 10 _____ c, fr. c. fr. c. 5 » ». » Subvention aux bureaux de bienfaisance de Mende, Marvejols et Langogne. 9 » ■ » » Blanchiment bi-annuel de la maison d'arrêt et du tribunal de Saumur. 2 » 150.000 » » Création et fonctionnement d'une ferme-école au prieuré de Saint-Georges-des-Sept-Voies. ■ 0 » » « Récompenses aux pupilles de l'assistance publique les plus méritants. 3 » » Subvention aux bureaux de bienfaisance. 0 » » » Achat de livrets de la caisse d'épargne et de vêtements à des pupilles de l'assistance publique de Maine-et-Loire élevés dans la commune de Mazé. — Entretien du tombeau de la testatrice. » » ■ » Création et fonctionnement sur le domaine de Boudré d'un asile pour les orphelins et les vieillards nécessiteux. » » Le capital légué se monte à 60,000 francs, et les arrérages de cette somme devront être distribués aux établissements charitables reconnus par l'État. Le département est légataire en nue propriété; l'usufruit est attribué à la dame Riche, veuve du testateur. ■ » » » Secours aux prisonniers nécessiteux sortant des maisons d'arrêt de Cherbourg et de ; » » » Entretien, dans des établissements spéciaux, d'indigents, d'idiots ou d'épileptiques
Saint-Georges-des-Sept-Voies. ■ 0 » » « Récompenses aux pupilles de l'assistance publique les plus méritants. 3 » » Subvention aux bureaux de bienfaisance. 0 » » » Achat de livrets de la caisse d'épargne et de vêtements à des pupilles de l'assistance publique de Maine-et-Loire élevés dans la commune de Mazé. — Entretien du tombeau de la testatrice. » » ■ » Création et fonctionnement sur le domaine de Boudré d'un asile pour les orphelins et les vieillards nécessiteux. » » Le capital légué se monte à 60,000 francs, et les arrérages de cette somme devront être distribués aux établissements charitables reconnus par l'État. Le département est légataire en nue propriété; l'usufruit est attribué à la dame Riche, veuve du testateur. ■ » » » Secours aux prisonniers nécessiteux sortant des maisons d'arrêt de Cherbourg et de ; » » » Entretien, dans des établissements spéciaux, d'indigents, d'idiots ou d'épileptiques non dangereux. » » » Entretien, dans des établissements spéciaux, d'indigents, d'idiots ou d'épileptiques non dangereux. I » ■ » » Dépenses de l'hospice de vieillards établi à Neufmésnil. ' 304.150 » » Propriété de 82 hectares 87 ares 20 centiares léguée au département pour l'installation de vieillards à Neufmésnil. » » » Secours à des familles de pauvres et honnêtes pêcheurs du département chargés d'enfants en bas âge.—Deux rentes viagères de chacune 200 francs à des dames Jouenne.. ; » » » Création de bourses en faveur d'orphelins pauvres. » » » Subventions aux bureaux de bienfaisance des villes de 4.000 à 20. 380 habitants pour servir spécialement à donner du pain aux pauvres. 400 Rente à mettre tous les ans ou tous les deux ans à la disposition d'une société d'histoire naturelle du département, qui la décernera comme prix ou récompense sous le titre « Prix Brisson de Lenharrée » à la personne ayant récolté le plus de plantes utiles et nuisibles pour le musée scolaire de la commune où elles sont récoltées. Conformément au testament, cette somme a reçu l'affectation suivante : fr. c. Distribution de vin et de viande aux internés de l'asile-dépôt et aux prisonniers
» » » Secours à des familles de pauvres et honnêtes pêcheurs du département chargés d'enfants en bas âge.—Deux rentes viagères de chacune 200 francs à des dames Jouenne.. ; » » » Création de bourses en faveur d'orphelins pauvres. » » » Subventions aux bureaux de bienfaisance des villes de 4.000 à 20. 380 habitants pour servir spécialement à donner du pain aux pauvres. 400 Rente à mettre tous les ans ou tous les deux ans à la disposition d'une société d'histoire naturelle du département, qui la décernera comme prix ou récompense sous le titre « Prix Brisson de Lenharrée » à la personne ayant récolté le plus de plantes utiles et nuisibles pour le musée scolaire de la commune où elles sont récoltées. Conformément au testament, cette somme a reçu l'affectation suivante : fr. c. Distribution de vin et de viande aux internés de l'asile-dépôt et aux prisonniers 200 Versement à la quête entre les jurés du jury criminel 200. TABLEAU 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDS CONSTITUÉS AU MOYEN DE DONS ET LÉGALITÉS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite): 1. REVENU VALEUR MONTANT DESIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATION des biens mobiliers DEPARTEMENTS avec ou sans immobiliers AFFECTATION DES FONDS des œuvres ont été créés et immobiliers AFFECTATION DES ŒUVRES non Productif employés e Capital LÉGAL, 5 * autorise 1 acceptation. Montant de revenus depuis 1871. 12 3 5 frCÉ freerr-c/ Fondation Napoléon Ier Testament 3, H 8 1.945 Entretien d'enfants assistés dans les orphelinats agricoles. 16 150 Récompense pour l'acte de dévouement le plus remarquable accompli dans le département. Barotte — 25 mars 1876 Délibération du Conseil général du 23 août 60.000 Collection de divers ouvrages se rapportant à l'histoire locale et aux auteurs Hauts-Marnais. 3.000 Frais de construction d'un meuble vitré destiné à renfermer la collection désignée ci-dessus, Génin — 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental. — du Parlement. Décision du Ministre de Finances 28 juillet 1891 Délibération du Conseil général du 22 août 25.000 Subvention à l'école ménagère de Chaumont (18.000 francs) et