jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
DES ORPHELINS D'ALSACE-LORRAINE. Par votre délibération du 21 août 1873, vous avez décidé qu'une somme de 500 fr. serait portée au budget départemental de 1874, Sous-Chapitre VII, art. 13, pour la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine. Vous connaissez, Messieurs, les excellents résultats obtenus par cette association patriotique, et vous tiendrez, je l'espère, à lui continuer votre généreux concours. Dans cette prévision, j'ai inscrit la somme de 500 fr. au budget proposé pour 1875. ANCIENS TRIBUNAUX ET PRISON DE VIRE. — ALIÉNATION. Par une délibération prise dans votre dernière session (séance du 17 avril), vous m'avez autorisé à céder à la ville de V Aux termes des règlements sur la matière, et notamment des circulaires ministérielles du 17 août 1853 et du 7 janvier 1863, la population normale d'une prison de cette espèce se compose des catégories suivantes, pour chaque sexe : 1° Prévenus et accusés ; 2° Jeunes détenus ; 3° Condamnés correctionnels ; 4° Détenus pour dettes en matière criminelle, correctionnelle ou de police, soit envers l'État, soit envers particuliers ; 5° Faillis ; 6° Condamnés criminels attendant leur transfert ; 7° Passagers civils. Il y aurait lieu d'y joindre les passagers militaires, si la ville de Caen ne possédait pas, dans l'enceinte du château, une prison spéciale pour les détenus appartenant à l'armée, soit de terre, soit de mer. Or, les mêmes règlements exigent que toutes les catégories qui viennent d'être énumérées soient séparées les uns des autres. Par conséquent, la première condition que doivent remplir les bâtiments d'une prison, c'est qu'ils permettent à cette séparation, et en outre aux divers besoins de la détention, pour la sûreté, l'hygiène, etc. Il y est pourvu au moyen : 1° de quartiers, c'est-à-dire de constructions qui comprennent au moins dans leur ensemble un dortoir, un chauffoir, un préau, des sièges d'aisances, des ateliers et des réfectoires pouvant servir aussi de salles d'école pour les grandes catégories, et notamment pour les différents sexes et les différents âges ; avec cette observation que le quartier affecté aux condamnés correctionnels du chef-lieu doit être assez vaste pour recevoir les condamnés à plus
ne possédait pas, dans l'enceinte du château, une prison spéciale pour les détenus appartenant à l'armée, soit de terre, soit de mer. Or, les mêmes règlements exigent que toutes les catégories qui viennent d'être énumérées soient séparées les uns des autres. Par conséquent, la première condition que doivent remplir les bâtiments d'une prison, c'est qu'ils permettent à cette séparation, et en outre aux divers besoins de la détention, pour la sûreté, l'hygiène, etc. Il y est pourvu au moyen : 1° de quartiers, c'est-à-dire de constructions qui comprennent au moins dans leur ensemble un dortoir, un chauffoir, un préau, des sièges d'aisances, des ateliers et des réfectoires pouvant servir aussi de salles d'école pour les grandes catégories, et notamment pour les différents sexes et les différents âges ; avec cette observation que le quartier affecté aux condamnés correctionnels du chef-lieu doit être assez vaste pour recevoir les condamnés à plus de trois mois des autres arrondissements administratifs, en vue d'une meilleure organisation du travail et d'une plus complète uniformité du régime pénal ; 2° De chambres communes, qui peuvent tenir lieu de quartiers pour les catégories peu nombreuses, et qui doivent avoir en hauteur 3 mètres, en profondeur 4 mètres, et en largeur de 4 mètres 75 à 5 mètres 25, de manière à pouvoir renfermer trois lits au minimum ; 3° De chambres individuelles, destinées à recevoir : d'abord les enfants détenus par voie de correction paternelle, puis les prisonniers faisant l'objet d'une interdiction de communiquer dans l'intérêt de l'instruction judiciaire ; enfin les détenus qui se voient l'objet de mesures exceptionnelles, ou qu'il y aurait nécessité ou convenance de séparer. Le nombre de ces chambres individuelles doit d'ailleurs être de deux dixièmes au moins de la population moyenne de la prison, chacune d'elles ayant en hauteur 3 mètres, en profondeur 4 mètres, en largeur 2 mètres 25, et quelques-unes étant construites dans les conditions de solidité et de sûreté nécessaires pour isoler les détenus dangereux et servir de lieux de punition, sans compromettre leur santé ni présenter des barreaux ou saillies de nature à favoriser des tentatives de
et en largeur de 4 mètres 75 à 5 mètres 25, de manière à pouvoir renfermer trois lits au minimum ; 3° De chambres individuelles, destinées à recevoir : d'abord les enfants détenus par voie de correction paternelle, puis les prisonniers faisant l'objet d'une interdiction de communiquer dans l'intérêt de l'instruction judiciaire ; enfin les détenus qui se voient l'objet de mesures exceptionnelles, ou qu'il y aurait nécessité ou convenance de séparer. Le nombre de ces chambres individuelles doit d'ailleurs être de deux dixièmes au moins de la population moyenne de la prison, chacune d'elles ayant en hauteur 3 mètres, en profondeur 4 mètres, en largeur 2 mètres 25, et quelques-unes étant construites dans les conditions de solidité et de sûreté nécessaires pour isoler les détenus dangereux et servir de lieux de punition, sans compromettre leur santé ni présenter des barreaux ou saillies de nature à favoriser des tentatives de suicide. De plus, il faut : 1° Une chapelle et une sacristie, appropriées de manière à empêcher toute communication verbale ou visuelle entre les détenus des deux sexes et que tous puissent voir et entendre l'aumônier ; 2° Un corps de garde pour la troupe préposée à la garde de la prison, sans communication avec l'intérieur ; 3° Les murs d'enceinte de 6 mètres d'élévation, complètement isolés de tout bâtiment, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, avec un chemin de ronde de 3 mètres de largeur au minimum entre les murs et la seconde enceinte, qui, elle-même, doit être formée soit de bâtiments, soit de murs ayant au moins 3 mètres de hauteur, le tout avec encorbellements arrondis, sans larmes ni chaperons ; 4° Un cube d'air de 15 à 20 mètres au moins par individu dans chaque pièce commune, sauf les moyens particuliers de ventilation, etc., etc. Voyons maintenant comment il est satisfait à ces diverses conditions par notre maison d'arrêt, de justice et de correction ; en d'autres termes, comment ses bâtiments assurent la séparation des différentes catégories et les besoins de la détention. D'abord, il n'y existe réellement que deux quartiers distincts pour séparer les hommes des
la prison, sans communication avec l'intérieur ; 3° Les murs d'enceinte de 6 mètres d'élévation, complètement isolés de tout bâtiment, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, avec un chemin de ronde de 3 mètres de largeur au minimum entre les murs et la seconde enceinte, qui, elle-même, doit être formée soit de bâtiments, soit de murs ayant au moins 3 mètres de hauteur, le tout avec encorbellements arrondis, sans larmes ni chaperons ; 4° Un cube d'air de 15 à 20 mètres au moins par individu dans chaque pièce commune, sauf les moyens particuliers de ventilation, etc., etc. Voyons maintenant comment il est satisfait à ces diverses conditions par notre maison d'arrêt, de justice et de correction ; en d'autres termes, comment ses bâtiments assurent la séparation des différentes catégories et les besoins de la détention. D'abord, il n'y existe réellement que deux quartiers distincts pour séparer les hommes des femmes, et chacun d'eux est tellement exigu, qu'il a fallu renoncer à y centraliser, malgré le vœu des règlements, les condamnés à plus de trois mois venant des autres arrondissements ; de sorte qu'à leur tour les prisons de ces arrondissements sont encombrées par cet excédant de population extraréglementaire. Ensuite, toutes les catégories sont confondues dans un même quartier. Les jeunes filles travaillent, mangent, se promènent et couchent avec les femmes adultes, au grand préjudice de la moralité. Si les filles publiques sont reléguées au deuxième étage, leur chambre commune est située de manière à leur permettre de communiquer librement, par la vue et par la voix, avec le reste de la population féminine, parce qu'un seul préau sert successivement à toutes les catégories. De plus, les femmes-mères qui ont des enfants en bas âge avec elles, n'ont pu être isolées, ni dans l'atelier, ni au dortoir, et il en résulte les plus graves inconvénients au point de vue de l'hygiène. Pour ce qui est des jeunes garçons, il est vrai que l'on a construit une cour pour séparer la chambre commune qui leur est affectée du préau des adultes; mais telle est la disposition des locaux qu'ils peuvent se
toutes les catégories sont confondues dans un même quartier. Les jeunes filles travaillent, mangent, se promènent et couchent avec les femmes adultes, au grand préjudice de la moralité. Si les filles publiques sont reléguées au deuxième étage, leur chambre commune est située de manière à leur permettre de communiquer librement, par la vue et par la voix, avec le reste de la population féminine, parce qu'un seul préau sert successivement à toutes les catégories. De plus, les femmes-mères qui ont des enfants en bas âge avec elles, n'ont pu être isolées, ni dans l'atelier, ni au dortoir, et il en résulte les plus graves inconvénients au point de vue de l'hygiène. Pour ce qui est des jeunes garçons, il est vrai que l'on a construit une cour pour séparer la chambre commune qui leur est affectée du préau des adultes; mais telle est la disposition des locaux qu'ils peuvent se mettre facilement en rapport avec les prévenus et les accusés qui sont renfermés, en dehors des heures de promenade, dans un chauffoir du premier étage. Quant à la séparation des prévenus d'avec les condamnés, des condamnés correctionnels d'avec les criminels, des détenus pour dettes d'avec les simples passagers, etc. il n'y faut pas songer, à moins que quelques-uns d'entre eux n'aient obtenu la faveur d'une chambre dite de pistole ; encore est-il impossible, dans ce dernier cas, d'empêcher les communications sur le préau. Et, d'un autre côté, point de réfectoires ni par conséquent de salles d'école. Si les hommes prévenus et les femmes ont des ateliers, c'est parce que l'entrepreneur a cru devoir en faire construire deux à ses frais. Mais il n'y a que l'atelier des hommes condamnés qui soit la propriété du département. On voit combien les bâtiments laissent à désirer, soit pour les chambres communes, soit pour les quartiers eux-mêmes. Ce n'est pas tout : en fait de chambres individuelles et de cellules, il n'y en a ni pour les enfants détenus par la voie de correction paternelle, ni pour les interdictions de communiquer, à moins que l'on ne considère comme telles deux espèces de couloirs fermés
n'y faut pas songer, à moins que quelques-uns d'entre eux n'aient obtenu la faveur d'une chambre dite de pistole ; encore est-il impossible, dans ce dernier cas, d'empêcher les communications sur le préau. Et, d'un autre côté, point de réfectoires ni par conséquent de salles d'école. Si les hommes prévenus et les femmes ont des ateliers, c'est parce que l'entrepreneur a cru devoir en faire construire deux à ses frais. Mais il n'y a que l'atelier des hommes condamnés qui soit la propriété du département. On voit combien les bâtiments laissent à désirer, soit pour les chambres communes, soit pour les quartiers eux-mêmes. Ce n'est pas tout : en fait de chambres individuelles et de cellules, il n'y en a ni pour les enfants détenus par la voie de correction paternelle, ni pour les interdictions de communiquer, à moins que l'on ne considère comme telles deux espèces de couloirs fermés par des portes, mais qu'il n'est pas possible de chauffer, et qui se trouvent dans chacun des quartiers des hommes et des femmes. Celles des cellules qui servent de lieux de punition sont elles-mêmes fort mal appropriées à leur destination, et elles offrent les plus grands inconvénients au point de vue de l'hygiène et de la facilité des suicides. La chapelle, située dans les combles, est extrêmement chaude en été et excessivement froide en hiver ; puis elle est disposée d'une manière si défectueuse, que les femmes sont placées derrière l'autel et ne peuvent voir l'officiant. Quant aux chemins de ronde, il n'y en a pas ; l'unique mur d'enceinte donne de deux côtés sur la voie publique ; des deux autres côtés, il fait corps avec les bâtiments du palais de justice. Bien plus, une partie du premier étage de la prison a été distraite de sa destination primitive pour être affectée au service du parquet de première instance, dont les bureaux ont des portes s'ouvrant à droite et à gauche sur la détention et dont les fenêtres donnent sur les préaux. On comprend combien la sûreté doit en souffrir, et comment aussi il a pu arriver que tout
vue de l'hygiène et de la facilité des suicides. La chapelle, située dans les combles, est extrêmement chaude en été et excessivement froide en hiver ; puis elle est disposée d'une manière si défectueuse, que les femmes sont placées derrière l'autel et ne peuvent voir l'officiant. Quant aux chemins de ronde, il n'y en a pas ; l'unique mur d'enceinte donne de deux côtés sur la voie publique ; des deux autres côtés, il fait corps avec les bâtiments du palais de justice. Bien plus, une partie du premier étage de la prison a été distraite de sa destination primitive pour être affectée au service du parquet de première instance, dont les bureaux ont des portes s'ouvrant à droite et à gauche sur la détention et dont les fenêtres donnent sur les préaux. On comprend combien la sûreté doit en souffrir, et comment aussi il a pu arriver que tout récemment l'un des substituts de M. le Procureur de la République a été grossièrement outragé, du geste et de la parole, à l'heure de la promenade des détenus, par un condamné contre lequel il venait de requérir devant le tribunal correctionnel. Que dire enfin du cube d'air de 15 à 20 mètres exigé par les règlements ? Il est évident, d'après tout ce qui précède, que les diverses pièces de la détention sont loin de les fournir. En fait, il résulte du cubage que j'ai fait opérer dernièrement, que le quartier des hommes ne devrait avoir que 66 lits, et celui des femmes que 22, si chaque prisonnier devait avoir 15 mètres cubes d'air, tandis que le premier de ces quartiers renferme habituellement de 130 à 140 hommes, et le second de 40 à 50 femmes. C'est au point que, faute de place, il faut souvent ôter les lits et les galiotes, pour se contenter de déposer les paillasses par terre, particuliièrement dans la chambre commune des filles putatives, qui se sont trouvées entassées au nombre de 14 et de 15, dans un espace qui n'aurait dû en contenir que 5 ou 6. Encore ai-je compris dans mon calcul les
20 mètres exigé par les règlements ? Il est évident, d'après tout ce qui précède, que les diverses pièces de la détention sont loin de les fournir. En fait, il résulte du cubage que j'ai fait opérer dernièrement, que le quartier des hommes ne devrait avoir que 66 lits, et celui des femmes que 22, si chaque prisonnier devait avoir 15 mètres cubes d'air, tandis que le premier de ces quartiers renferme habituellement de 130 à 140 hommes, et le second de 40 à 50 femmes. C'est au point que, faute de place, il faut souvent ôter les lits et les galiotes, pour se contenter de déposer les paillasses par terre, particuliièrement dans la chambre commune des filles putatives, qui se sont trouvées entassées au nombre de 14 et de 15, dans un espace qui n'aurait dû en contenir que 5 ou 6. Encore ai-je compris dans mon calcul les infirmeries, que les instructions ne rangent pas, sous le rapport des bâtiments, sous la rubrique de la détention, mais sous celle des services intérieurs, comme je vais l'expliquer. En effet, après les besoins de la détention, les mêmes instructions indiquent comment il convient de donner satisfaction à ceux des services intérieurs et à ceux de l'Administration. Les services intérieurs exigent : 1° Une cuisine pour la préparation des aliments des détenus ; celle de Caen est passable ; 2° Des magasins pour la lingerie et vestiaire et pour les denrées de l'entreprise ; les nôtres laissent beaucoup à désirer ; 3° Des salles d'infirmeries ; celles qui existent sont dans des conditions hygiéniques les plus déplorables ; 4° Une salle de bain et une tisanerie ; il n'y en a point à la prison ; 5° Une chambre pour le juge d'instruction ; il n'y en a pas non plus, et les instructions se font au palais de justice, ce qui oblige nos gardiens à conduire les inculpés, les prévenus et les accusés, tandis que, d'après l'article 35 du règlement général du 30 octobre 1841, ils ne devraient jamais être détournés de leur service de garde et de surveillance intérieure
intérieurs et à ceux de l'Administration. Les services intérieurs exigent : 1° Une cuisine pour la préparation des aliments des détenus ; celle de Caen est passable ; 2° Des magasins pour la lingerie et vestiaire et pour les denrées de l'entreprise ; les nôtres laissent beaucoup à désirer ; 3° Des salles d'infirmeries ; celles qui existent sont dans des conditions hygiéniques les plus déplorables ; 4° Une salle de bain et une tisanerie ; il n'y en a point à la prison ; 5° Une chambre pour le juge d'instruction ; il n'y en a pas non plus, et les instructions se font au palais de justice, ce qui oblige nos gardiens à conduire les inculpés, les prévenus et les accusés, tandis que, d'après l'article 35 du règlement général du 30 octobre 1841, ils ne devraient jamais être détournés de leur service de garde et de surveillance intérieure de la prison, sous aucun prétexte, et à aucun titre et à aucun service extérieur que ce soit ; 6° Des chambres pour les avocats ; il y en a deux, l'une pour les hommes, l'autre pour les femmes; mais elles sont placées dans les préaux, à la vue de la population, trop exiguë d'ailleurs et ne pouvant être chauffées en hiver ; 7° Une salle pour la Commission de surveillance ; elle manque à Caen, et c'est peut-être une des raisons qui empêchent cette Commission de se réunir plus souvent ; 8° Des parloirs ; ceux qui existent ne peuvent contenir chacun plus de deux visiteurs et deux visités à la fois ; ce qui oblige à prolonger les heures des visites depuis le matin jusqu'au soir. Il me reste à parler des services administratifs, et là encore j'ai à signaler bien des desiderata. Ainsi, il faut dans une prison comme celle qui nous occupe et dont le directeur ne l'habite pas : 1° Un logement pour le gardien-chef et sa famille ; or, M. Grancompain est tellement mal logé, qu'il lui faut entretenir de la lumière, en plein jour, dans sa cuisine et dans le cabinet y attenant.
la population, trop exiguë d'ailleurs et ne pouvant être chauffées en hiver ; 7° Une salle pour la Commission de surveillance ; elle manque à Caen, et c'est peut-être une des raisons qui empêchent cette Commission de se réunir plus souvent ; 8° Des parloirs ; ceux qui existent ne peuvent contenir chacun plus de deux visiteurs et deux visités à la fois ; ce qui oblige à prolonger les heures des visites depuis le matin jusqu'au soir. Il me reste à parler des services administratifs, et là encore j'ai à signaler bien des desiderata. Ainsi, il faut dans une prison comme celle qui nous occupe et dont le directeur ne l'habite pas : 1° Un logement pour le gardien-chef et sa famille ; or, M. Grancompain est tellement mal logé, qu'il lui faut entretenir de la lumière, en plein jour, dans sa cuisine et dans le cabinet y attenant. 2° Un logement pour le portier ; celui de Caen consiste en une sorte de guérite vitrée tout à fait insuffisante ; 3° Un greffe pour le gardien chef; jamais je n'en ai vu un aussi étroit, aussi sombre, aussi incommode que celui de M. Grancompain ; 4° Un corps de garde pour les gardiens ; ils sont obligés de se tenir dans une pièce contiguë au cabinet du gardien commis-gréffier, ce qui trouble ce dernier dans son travail ; et 5° Des chambres de gardien, placées de manière à faciliter surtout la surveillance de nuit, et cette condition n'a pu être remplie par aucune des chambres de nos gardiens. Par cet ensemble d'observations, Monsieur le Préfet, je crois avoir surabondamment prouvé : d'abord, que les bâtiments de notre maison d'arrêt, de justice et de correction sont à la fois tout à fait insuffisants et des plus défectueux ; ensuite, qu'ils ne sont pas susceptibles d'être agrandis ni appropriés d'une manière convenable à leur destination, par suite de leur enclavement entre le palais de justice, qu'on ne saurait évidemment songer à amoindrir, et diverses voies publiques que la ville de Caen ne consentirait certainement pas à supprimer. D'où la conséquence
de garde pour les gardiens ; ils sont obligés de se tenir dans une pièce contiguë au cabinet du gardien commis-gréffier, ce qui trouble ce dernier dans son travail ; et 5° Des chambres de gardien, placées de manière à faciliter surtout la surveillance de nuit, et cette condition n'a pu être remplie par aucune des chambres de nos gardiens. Par cet ensemble d'observations, Monsieur le Préfet, je crois avoir surabondamment prouvé : d'abord, que les bâtiments de notre maison d'arrêt, de justice et de correction sont à la fois tout à fait insuffisants et des plus défectueux ; ensuite, qu'ils ne sont pas susceptibles d'être agrandis ni appropriés d'une manière convenable à leur destination, par suite de leur enclavement entre le palais de justice, qu'on ne saurait évidemment songer à amoindrir, et diverses voies publiques que la ville de Caen ne consentirait certainement pas à supprimer. D'où la conséquence qu'il est absolument et nécessaire de trouver un emplacement pour de nouvelles constructions. Non pas qu'il s'agisse, dans ma pensée, d'abandonner complètement les bâtiments actuels et d'édifier ailleurs une prison à l'usage de maison d'arrêt, de justice et de correction, comme l'ancienne. J'estime qu'on pourrait utiliser cette dernière pour en faire une maison d'arrêt et de justice ne comprenant plus que les prévenus et les accusés, les jeunes détenus, les condamnés attendant leur transfert, etc., et qu'il importe de tenir à proximité du palais de justice, dans l'intérêt de l'instruction et du jugement. Il ne resterait plus alors qu'à bâtir une maison de correction pour renfermer les condamnés à un an et au-dessous : ce qui permettrait en même temps de satisfaire aux prescriptions formelles de notre Code criminel, qui veulent que les prisons préventives soient matériellement séparées des prisons pour peines. En premier lieu, je ne mets pas en doute que la prison actuelle ne fût suffisante comme maison d'arrêt et de justice, et qu'au moyen de certains aménagements elle ne pût satisfaire aux exigences réglementaires au triple point de vue de la détention, des services intérieurs et de l'administration : car d'après la population ordinaire de ces dernières