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1. — Nomination d'un membre de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales (art. 19 du règlement). 2. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du Code civil françois. (Nos 286 et 655, année 1932. M. Pfleger rapporteur.) 3. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 15 avril 1926 incluant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. (Nos 121, année 1928, et 656, année 1932 M. Pfleger, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 1er juin 1925 déclarant applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les lois des 25 juillet 1891 et 10 juin 1916 relatives aux monts-de-piété. (Nos 581, année 1927, et 657, année 1932. — M. Pfleger, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 8 Juillet 1925 portant au régime des prestations fixé par la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés privés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Nos 13, année 1927, et 638, année 1932. M. Pfleger, rapporteur.) 6. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser, au profit du fermier, la révision des prix des baux à ferme de longue durée. (Nos 89 et 660, année 1932. — M. Morand, rapporteur; et no 687, année 1932, avis de la commission de l'agriculture. — M. Marcel Donon, rapporteur.) — (Urgence déclarée.) 7. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues relative aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux. (Nos 286, année 1927, et
du décret du 8 Juillet 1925 portant au régime des prestations fixé par la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés privés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Nos 13, année 1927, et 638, année 1932. M. Pfleger, rapporteur.) 6. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser, au profit du fermier, la révision des prix des baux à ferme de longue durée. (Nos 89 et 660, année 1932. — M. Morand, rapporteur; et no 687, année 1932, avis de la commission de l'agriculture. — M. Marcel Donon, rapporteur.) — (Urgence déclarée.) 7. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues relative aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux. (Nos 286, année 1927, et 262, année 1929. — M. Marcel Donon, rapporteur; et no 568, année 1929, avis de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. M. Gaston Japy, rapporteur; et no 582 bis année 1930, avis de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales. — M. Léon Perplier, rapporteur.) La séance du mardi 8 novembre est la 2e de la 2e session extraordinaire et la 55e de l'année 1932. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Mauger, jusques et 7 compris M. Néron. Tribunes. — Depuis M. Michaux, jusques et 7 compris M. Pol-Chevalier. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 56e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Neuville, jusques et 7 compris M. Pieyre. Tribunes. — Depuis M. le marquis de Pomerol, jusques et 7 compris M. Veyssière. Convocation du mercredi 9 novembre 1932. Commission des finances; — à quinze heures. CHAMBRE DES DÉPUTÉS — 2e SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1932 Ordre du jour du mardi 8 novembre 1932. À Quinze heures trente. — SÉANCE PUBLIQUE — Suite de la vérification des pouvoirs: Haute-Loire; circonscription d'Yssingeaux. (M. Martel,
sociales. — M. Léon Perplier, rapporteur.) La séance du mardi 8 novembre est la 2e de la 2e session extraordinaire et la 55e de l'année 1932. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Mauger, jusques et 7 compris M. Néron. Tribunes. — Depuis M. Michaux, jusques et 7 compris M. Pol-Chevalier. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 56e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Neuville, jusques et 7 compris M. Pieyre. Tribunes. — Depuis M. le marquis de Pomerol, jusques et 7 compris M. Veyssière. Convocation du mercredi 9 novembre 1932. Commission des finances; — à quinze heures. CHAMBRE DES DÉPUTÉS — 2e SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1932 Ordre du jour du mardi 8 novembre 1932. À Quinze heures trente. — SÉANCE PUBLIQUE — Suite de la vérification des pouvoirs: Haute-Loire; circonscription d'Yssingeaux. (M. Martel, rapporteur.) Discussion de la proposition de résolution (rectifiée) de M. Edouard Darthe et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à mettre fin aux manœuvres prohibitionnistes qui se font jour dans l'administration de la marine en ce qui concerne la consommation normale des boissons hygiéniques. (No 181 (rectifiée)-352. M. Jean Félix, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la titularisation des instituteurs et institutrices stagiaires pourvus seulement du brevet élémentaire. (Nos 57-407. — M. René Gounin, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, réglementant à un maximum de douze heures par jour le travail du personnel officier du pont à bord des navires de commerce. (No 20). (La commission de la marine marchande propose la question préalable, cette affaire étant devenue sans objet.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 6. — Discussion du projet
M. Jean Félix, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la titularisation des instituteurs et institutrices stagiaires pourvus seulement du brevet élémentaire. (Nos 57-407. — M. René Gounin, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, réglementant à un maximum de douze heures par jour le travail du personnel officier du pont à bord des navires de commerce. (No 20). (La commission de la marine marchande propose la question préalable, cette affaire étant devenue sans objet.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 6. — Discussion du projet de loi fixant pour cinq ans, à dater du 1er décembre 1932, le contingent de décorations avec traitement attribué au ministère de la marine pour le personnel des divers corps de l'armée de mer en activité de service. (Nos 327-516. M. Marcel Charrier, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 7. — Discussion du projet de loi portant approbation de la convention radiotélégraphique internationale et de ses annexes, arrêtées par la conférence internationale de Washington, le 25 novembre 1927. (Nos 420-533. M. James Sclaffer, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 8. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes d'intérêt général de Sancoins à Lapeyrouse et de Chatelneau à la Guerche. (No 320.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 9. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement d'une ligne de chemin de fer à voie normale de Pertuis-aux-Arcs, et d'approuver une convention passée avec
débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 7. — Discussion du projet de loi portant approbation de la convention radiotélégraphique internationale et de ses annexes, arrêtées par la conférence internationale de Washington, le 25 novembre 1927. (Nos 420-533. M. James Sclaffer, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 8. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes d'intérêt général de Sancoins à Lapeyrouse et de Chatelneau à la Guerche. (No 320.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 9. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement d'une ligne de chemin de fer à voie normale de Pertuis-aux-Arcs, et d'approuver une convention passée avec la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée pour la concession de cette ligne. (No 321.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 10. — Discussion du projet de loi tendant à approuver une convention passée avec la compagnie des mines d'Anzin en vue de proroger la concession de la ligne de Somain à Anzin et à la frontière belge. (No 326.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 11. — Suite de la discussion des interpellations : 1° de M. Prosper Blanc, sur les mesures que M. le ministre de l'agriculture compte prendre pour assurer un contrôle rigoureux des lois et décrets protégeant l'agriculture et le maintien de l'équilibre entre les prix de vente à la production et à la consommation; 2° de M. Renaud Jean, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur des ouvriers agricoles victimes de la crise et, en général, pour l'amélioration de leurs conditions d'existence; 3° de M. Dupuis sur la politique du blé du Gouvernement; 4° de M. Trémentin, sur la politique agricole du Gouvernement et sur les mesures qu'il entend prendre ou poursuivre en vue d'assurer la
la concession de la ligne de Somain à Anzin et à la frontière belge. (No 326.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 11. — Suite de la discussion des interpellations : 1° de M. Prosper Blanc, sur les mesures que M. le ministre de l'agriculture compte prendre pour assurer un contrôle rigoureux des lois et décrets protégeant l'agriculture et le maintien de l'équilibre entre les prix de vente à la production et à la consommation; 2° de M. Renaud Jean, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur des ouvriers agricoles victimes de la crise et, en général, pour l'amélioration de leurs conditions d'existence; 3° de M. Dupuis sur la politique du blé du Gouvernement; 4° de M. Trémentin, sur la politique agricole du Gouvernement et sur les mesures qu'il entend prendre ou poursuivre en vue d'assurer la sécurité du travail de la terre et la reprise normale des cours par le maintien ou l'ouverture des marchés tant intérieurs qu'extérieurs; 5° de M. Tribunal sur la politique économique du Gouvernement et sur les mesures que celui-ci compte prendre pour assurer la sécurité du travail de la masse paysanne contre les agissements de la grande minoterie et les manœuvres spéculatives qui en découlent; 60 de M. Max Ilmans, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour arrêter la baisse catastrophique des cours du blé et des céréales, pour juguler la spéculation dont il reconnaît lui-même l'action néfaste actuelle et pour réaliser la stabilité des ventes à un taux rémunérateur, conformément à la proposition de résolution déposée par M. Maxence Roldes et les membres du parti socialiste; 70 de M. Berger, sur la politique agricole du Gouvernement; 80 de M. Henri Auriol, sur l'aspect et la catastrophe des cours du blé, en général, de tous les produits agricoles; 90 de M. Lefas, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réprimer l'agiotage et les manœuvres des spéculateurs et sur les cours du blé, dont les agissements de la minoterie française sont victimes de part et past des spéculateurs
contre les agissements de la grande minoterie et les manœuvres spéculatives qui en découlent; 60 de M. Max Ilmans, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour arrêter la baisse catastrophique des cours du blé et des céréales, pour juguler la spéculation dont il reconnaît lui-même l'action néfaste actuelle et pour réaliser la stabilité des ventes à un taux rémunérateur, conformément à la proposition de résolution déposée par M. Maxence Roldes et les membres du parti socialiste; 70 de M. Berger, sur la politique agricole du Gouvernement; 80 de M. Henri Auriol, sur l'aspect et la catastrophe des cours du blé, en général, de tous les produits agricoles; 90 de M. Lefas, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réprimer l'agiotage et les manœuvres des spéculateurs et sur les cours du blé, dont les agissements de la minoterie française sont victimes de part et past des spéculateurs étrangers, que M. d'Audiffret-Pasquier, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour arrêter la baisse constante du bétail, en fait tout à la fois bénéficier aux speculeurs et assurer aux producteurs une ample rémunération de leur travail, à laquelle ils ont droit; 11° de M. Gustave Guérin, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour stopper les mesures que le Gouvernement prendra: a) pour que les marchés des producteurs de blé soient sauvegardés; b) pour que le prix du pain soit toujours en fabrique directe avec le prix du blé; 12° de M. Gaston Deffontaines, sur la politique du blé que se doit de suivre le Gouvernement et les conditions qui existent à cet égard entre les clarifications publiques de plusieurs minutes que 130 de M. André Hesse, sur les mesures que M. le ministre de l'agriculture compte prendre pour assurer la protection efficace de la production laitière française; 140 de M. Léon Dufour, sur la crise du blé et la crise agricole; 15° de M. Desgranges, sur l'agriculture; 15° de M. Desgranges, sur l'aggravation de la crise agricole; 16° de M. Doriot, sur la crise agricole en général et, en particulier, sur la crise du blé; 17°
mesures que le Gouvernement compte prendre pour stopper les mesures que le Gouvernement prendra: a) pour que les marchés des producteurs de blé soient sauvegardés; b) pour que le prix du pain soit toujours en fabrique directe avec le prix du blé; 12° de M. Gaston Deffontaines, sur la politique du blé que se doit de suivre le Gouvernement et les conditions qui existent à cet égard entre les clarifications publiques de plusieurs minutes que 130 de M. André Hesse, sur les mesures que M. le ministre de l'agriculture compte prendre pour assurer la protection efficace de la production laitière française; 140 de M. Léon Dufour, sur la crise du blé et la crise agricole; 15° de M. Desgranges, sur l'agriculture; 15° de M. Desgranges, sur l'aggravation de la crise agricole; 16° de M. Doriot, sur la crise agricole en général et, en particulier, sur la crise du blé; 17° de M. Daguet, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réprimer la spéculation qui, tous les ans, au moment de la récolte du blé, fausse le cours de cette denrée, au détriment du producteur, sans aucun profit pour le consommateur; 18° de M. Gaillard, sur la taxation du prix du blé, que M. Hun-Lambert, sur les conditions dans lesquelles M. le ministre de l'agriculture peut 19° Hun-Lambert, sur les conditions dans lesquelles M. le ministre de l'agriculture peut 20° Reu, sur la crise agricole; 21° de M. Renault, sur la crise agricole; 22° de M. Colonie et l'aggravation soudaine de la crise agricole sur l'angoisse du monde rural qui ne s'apaise ni dans les actes tardifs du Gouvernement ni dans les discours de certains des ministres — pas plus qu'il n'avait aperçu, dans la déclaration ministérielle — les fortes raisons d'espérer qu'une lutte efficace sera poursuivie contre l'agiotage sur le cours du blé et du bétail; 23° de M. Bérenger, sur la crise agricole et les mesures à prendre pour arrêter la spéculation à la baisse sur le blé; 24° de M. Scellier, sur les relations du prix du blé avec celui du pain et la qualité de
prix du blé, que M. Hun-Lambert, sur les conditions dans lesquelles M. le ministre de l'agriculture peut 19° Hun-Lambert, sur les conditions dans lesquelles M. le ministre de l'agriculture peut 20° Reu, sur la crise agricole; 21° de M. Renault, sur la crise agricole; 22° de M. Colonie et l'aggravation soudaine de la crise agricole sur l'angoisse du monde rural qui ne s'apaise ni dans les actes tardifs du Gouvernement ni dans les discours de certains des ministres — pas plus qu'il n'avait aperçu, dans la déclaration ministérielle — les fortes raisons d'espérer qu'une lutte efficace sera poursuivie contre l'agiotage sur le cours du blé et du bétail; 23° de M. Bérenger, sur la crise agricole et les mesures à prendre pour arrêter la spéculation à la baisse sur le blé; 24° de M. Scellier, sur les relations du prix du blé avec celui du pain et la qualité de celui-ci et les mesures à prendre pour donner des satisfactions aux agriculteurs et aux consommateurs; 25° de M. Guernut, sur la politique agricole du Gouvernement dans ses rapports avec sa politique commerciale et en particulier sur les moyens par lesquels il se propose d'obtenir dans ses négociations avec les Etats-Unis, de défendre les intérêts des vignerons de Champagne; 26° de M. Chasséignes, en politique agricole du Gouvernement en particulier, sur les mesures qu'il compte prendre pour obtenir rapidement la cessation des baux à ferme et la baisse du prix du blé, les mesures de première nécessité par les mesures de secours aux producteurs agricoles souffrant durement et par la population agricole souffrant durement sur la crise du blé; 27° de M. J.-M. Thomin, sur la politique agricole du Gouvernement; 28° de M. Roldes, sur la politique agricole du Gouvernement et, en particulier, sur la crise du blé. Discussion des conclusions du 10° bureau sur les opérations électorales et la 5e circonscription de Versailles (Seine et Oise). — (M. Emile Perrin, rapporteur) QUESTIONS ORALES (Application de l'article 120 du règlement.) La question de M. Dewez à M. le ministre de travail sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à la
de défendre les intérêts des vignerons de Champagne; 26° de M. Chasséignes, en politique agricole du Gouvernement en particulier, sur les mesures qu'il compte prendre pour obtenir rapidement la cessation des baux à ferme et la baisse du prix du blé, les mesures de première nécessité par les mesures de secours aux producteurs agricoles souffrant durement et par la population agricole souffrant durement sur la crise du blé; 27° de M. J.-M. Thomin, sur la politique agricole du Gouvernement; 28° de M. Roldes, sur la politique agricole du Gouvernement et, en particulier, sur la crise du blé. Discussion des conclusions du 10° bureau sur les opérations électorales et la 5e circonscription de Versailles (Seine et Oise). — (M. Emile Perrin, rapporteur) QUESTIONS ORALES (Application de l'article 120 du règlement.) La question de M. Dewez à M. le ministre de travail sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à la situation dans laquelle se trouvent actuellement les caisses de secours des mineurs, par suite ou partiellement de la baisse des salaires qui frappe si lourdement les travailleurs de l'industrie. La question de M. Prosper Blanc à M. le ministre de l'agriculture sur les mesures qu'il compte prendre pour assurer un contrôle strict de l'exécution des lois et règlements relatifs à la protection des produits agricoles et au bon fonctionnement de l'équilibre entre les prix de vente et la consommation. Le mardi 8 novembre est la 4e séance extraordinaire de 1932; des billets normaux, date dudit jour et valables jusqu'à ce jour comprennent: Côté Droite, depuis M. Rillart de Verneuil, jusqu'au moins M. de Rodez-Benavent. Tribune Droite, depuis M. Diagne, jusqu'au moins M. Doussain. Rectifications de vote. Au scrutin (no 32) du 28 octobre 1932. L'ordre du jour de M. François Albert et ses collègues sur la politique à suivre du Gouvernement (le Gouvernement a passé la Question de confiance) : M. (Paul) et Blanc déclarent qu'ils ont été pris pour ceci par erreur comme ne pouvant pas l'accepter et qu'en réalité ils avaient exprimé leur opposition de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat. Séance du jeudi 3 novembre
contrôle strict de l'exécution des lois et règlements relatifs à la protection des produits agricoles et au bon fonctionnement de l'équilibre entre les prix de vente et la consommation. Le mardi 8 novembre est la 4e séance extraordinaire de 1932; des billets normaux, date dudit jour et valables jusqu'à ce jour comprennent: Côté Droite, depuis M. Rillart de Verneuil, jusqu'au moins M. de Rodez-Benavent. Tribune Droite, depuis M. Diagne, jusqu'au moins M. Doussain. Rectifications de vote. Au scrutin (no 32) du 28 octobre 1932. L'ordre du jour de M. François Albert et ses collègues sur la politique à suivre du Gouvernement (le Gouvernement a passé la Question de confiance) : M. (Paul) et Blanc déclarent qu'ils ont été pris pour ceci par erreur comme ne pouvant pas l'accepter et qu'en réalité ils avaient exprimé leur opposition de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat. Séance du jeudi 3 novembre 1932. M. Castagnez (Cher), M. Chauveau, MM. Zieaux, Fontanier, Goude, Marsais, Mrey (René), Perreau-Pradier, Roux-Fresard, Taittinger. M. Taittinger. COMMUNICATIONS Ministère des finances. Concours d'admission au surnuméraire des contributions directes et du cadastre de l'enregistrement, des domaines de l'Etat. Les inscriptions au surnuméraire des contributions directes et du cadastre, et enregistrées des domaines et du timbre, auront lieu au cours du premier semestre 1933 et du premier semestre 1934. Les conditions du concours sont fixées par un arrêté ministériel du 18 décembre 1926, publié au Journal officiel du 23 décembre 1926, page 13390. Les candidats pourront s'adresser, pour tous renseignements nécessaires (conditions d'admission, pièces à fournir, programme), soit au directeur des contributions directes, soit au directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre, de chaque département. Pour le département de la Seine, s'adresser aux bureaux des directions départementales à Paris, quai de la Tournelle, no 27 (5e); 24 Paris, de l'Université (7e); 16, rue Plumet (24e); 24, rue (15e); 9, place Saint-Sulpice (6e); 9 et 13, rue de la Banque (2e). Le registre d'inscription des candidatures sera clos le 31 décembre 1932. Sociétés françaises. La société anonyme Robert Barrois et Cie, ayant son siège à Tourcoing, est, à partir du 11