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fonciers, portes et fenêtres, mobilier, patente et main-morte. Les agents du fisc nous convainquent faiblement en affirmant que, pour la plupart de ces anciens impôts, il faut apprécier les facultés du contribuable, non pas d'après la destination réelle, mais d'après la destination possible. Cette maison est à usage d'orphelinat, mais elle pourrait être à usage de commerce ou d'industrie. Passons ! Aussi bien ce genre d'injustice dure depuis 50 ans ; il y a prescription au profit du fisc. Mais les impôts sont doublés depuis 1884 ; si M. Ribot procédait ainsi vis-à-vis de tous les contribuables, il aurait un budget de 7 milliards... — Ah! pardon! nous dira d'un air fin l'agent du fisc : malgré le développement qu'ont pris les sociétés en France surtout depuis 1867, l'actif total de ces sociétés représente encore une minime partie de la fortune générale. Les impôts spéciaux aux sociétés sont très anciens ; ils ont toujours été en croissant depuis le commencement du siècle et surtout depuis 1870. On ne fait aujourd'hui que rétablir l'équilibre en assimilant tardivement les communautés religieuses aux sociétés. Au lieu de se plaindre, une congrégation devrait se féliciter d'avoir échappé jusqu'à présent à des impôts divers qui, pour un capital d'un million rapportant 5 %, ont coûté à une société plus de 1,000 francs par an jusqu'à 1850, 3,000 francs de 1850 à 1872 et, après 1872, environ 5,000 francs. — Mais n'est-il pas vrai, Monsieur l'agent du fisc, que dans toutes les sociétés sans exception, le maximum des taxes sociales ne dépasse pas dix pour cent du revenu net? Tel est le chiffre de retenue qu'on prélève sur le coupon d'un titre au porteur le plus grevé de tous. Si le coupon est de 7 francs 50 centimes, le changeur déduit environ 75 centimes. N'est-il pas vrai que, dans toutes les sociétés possibles, quand il n'y a pas de revenu net, on ne perçoit pas de taxe sur le revenu; quand il n'y a pas de titre négociable, on ne perçoit pas de droit de timbre; quand il n'y a ni succession, ni transmission, ni valeur
pour un capital d'un million rapportant 5 %, ont coûté à une société plus de 1,000 francs par an jusqu'à 1850, 3,000 francs de 1850 à 1872 et, après 1872, environ 5,000 francs. — Mais n'est-il pas vrai, Monsieur l'agent du fisc, que dans toutes les sociétés sans exception, le maximum des taxes sociales ne dépasse pas dix pour cent du revenu net? Tel est le chiffre de retenue qu'on prélève sur le coupon d'un titre au porteur le plus grevé de tous. Si le coupon est de 7 francs 50 centimes, le changeur déduit environ 75 centimes. N'est-il pas vrai que, dans toutes les sociétés possibles, quand il n'y a pas de revenu net, on ne perçoit pas de taxe sur le revenu; quand il n'y a pas de titre négociable, on ne perçoit pas de droit de timbre; quand il n'y a ni succession, ni transmission, ni valeur cessible ou successorale, on ne perçoit pas de droits de transfert; enfin que, dans aucune société, on n'a le droit de requérir l'expertise des immeubles et encore moins des mobiliers? — Tout cela est vrai ; mais les fraudes commises par les congrégations... — Je vous entends : vous êtes le perroquet de Ribot et de Cochery; mais ces personnages ne savent même plus répéter leurs anciennes formules : « Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... »; c'est encore un article de la déclaration des droits de l'homme qu'il est permis de traduire ainsi pour les lois fiscales : Tout contribuable est présumé de bonne foi, jusqu'à ce qu'on ait prouvé la fraude, non pas de son voisin, de son parent, de son frère, mais de lui-même. La congrégation que vous visez est évidemment improductive, puisque le préfet qui n'a droit au titre de catholique, ni même de chrétien, autorise des loteries de bienfaisance à son profit. Donc, étant improductive, si même on prétend l'assimiler aux sociétés, elle est tenue à des droits équivalents à ceux des sociétés absolument improductives, c'est-à-dire à zéro. Donc elle ne doit rien. Donc votre loi antichrétienne est un
le perroquet de Ribot et de Cochery; mais ces personnages ne savent même plus répéter leurs anciennes formules : « Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... »; c'est encore un article de la déclaration des droits de l'homme qu'il est permis de traduire ainsi pour les lois fiscales : Tout contribuable est présumé de bonne foi, jusqu'à ce qu'on ait prouvé la fraude, non pas de son voisin, de son parent, de son frère, mais de lui-même. La congrégation que vous visez est évidemment improductive, puisque le préfet qui n'a droit au titre de catholique, ni même de chrétien, autorise des loteries de bienfaisance à son profit. Donc, étant improductive, si même on prétend l'assimiler aux sociétés, elle est tenue à des droits équivalents à ceux des sociétés absolument improductives, c'est-à-dire à zéro. Donc elle ne doit rien. Donc votre loi antichrétienne est un mensonge, une calomnie, une mystification injurieuse, un acte inconstitutionnel et spoliateur... Est-ce qualifier trop durement ces lois? L'auteur peut-il être taxé d'exagération pour avoir comparé les congrégations à ce prisonnier menacé de se voir arracher successivement les 32 dents et au besoin les 20 ongles des mains et des pieds, avant d'être soumis au supplice du feu?... Qui mettra les congrégations sur le véritable gril, en prononçant la confiscation de leurs biens? Les modérés et les opportunistes n'oseront jamais proposer une atteinte directe et violente au droit de propriété. La société d'aujourd'hui ne ressemble guère à celle d'il y a cent ans. On pouvait alors confisquer monopoles et biens ecclésiastiques, parce qu'il y avait profit, sans risques et sans danger. L'étranger n'avait alors rien à voir aux monopoles français dont l'Europe et l'Amérique ont présentement une forte part, grâce à la circulation des actions sociales. Quant aux biens ecclésiastiques, la confiscation produirait des résultats inverses de ceux d'il y a cent ans. Voilà comment alors on posait les chiffres : Produit brut à provenir des biens ecclésiastiques 3.000.000.000 Réserve pour l'acquit des pensions des anciens propriétaires 1.500.000.000 BONI 1.500.000.000 Voici comment on devrait les poser aujourd'hui : Produit brut des
avant d'être soumis au supplice du feu?... Qui mettra les congrégations sur le véritable gril, en prononçant la confiscation de leurs biens? Les modérés et les opportunistes n'oseront jamais proposer une atteinte directe et violente au droit de propriété. La société d'aujourd'hui ne ressemble guère à celle d'il y a cent ans. On pouvait alors confisquer monopoles et biens ecclésiastiques, parce qu'il y avait profit, sans risques et sans danger. L'étranger n'avait alors rien à voir aux monopoles français dont l'Europe et l'Amérique ont présentement une forte part, grâce à la circulation des actions sociales. Quant aux biens ecclésiastiques, la confiscation produirait des résultats inverses de ceux d'il y a cent ans. Voilà comment alors on posait les chiffres : Produit brut à provenir des biens ecclésiastiques 3.000.000.000 Réserve pour l'acquit des pensions des anciens propriétaires 1.500.000.000 BONI 1.500.000.000 Voici comment on devrait les poser aujourd'hui : Produit brut des biens des congrégations autorisées. 500.000.000 Réserve pour l'acquit des pensions des congréganistes (minimum) 1.000.000.000 DÉFICIT - 500.000.000 Ni Ribot, ni ses successeurs de nuance analogue, n'oseront toucher aux monopoles, par crainte de complications avec les nations étrangères; ils respecteront même les biens des congrégations, moins par idée de justice que pour éviter de compromettre le peu de crédit qui leur reste. Quelque peu différente sera la conduite des socialistes que nous connaissons trop bien, s'ils doivent arriver au pouvoir. Leurs projets sur la banque de France, sur les mines, les chemins de fer, les assurances, crèveront comme une bulle de savon, à la réception d'une simple note d'une ambassade étrangère. Mais si les actionnaires ont la force de crier et le talent de se faire respecter, il n'en sera pas de même des congréganistes qui n'auront pas su se faire entendre même de M. Ribot. Après la révolution sociale et la confiscation, il sera impossible, dans la déroute du crédit public, de fonder des sociétés anonymes; les biens religieux seront vendus pour rien à des spéculateurs français ou juifs. Ce sera le recommencement de ce qui s'est passé à la fin du siècle dernier. Il ne faudra pas moins d'un
pour éviter de compromettre le peu de crédit qui leur reste. Quelque peu différente sera la conduite des socialistes que nous connaissons trop bien, s'ils doivent arriver au pouvoir. Leurs projets sur la banque de France, sur les mines, les chemins de fer, les assurances, crèveront comme une bulle de savon, à la réception d'une simple note d'une ambassade étrangère. Mais si les actionnaires ont la force de crier et le talent de se faire respecter, il n'en sera pas de même des congréganistes qui n'auront pas su se faire entendre même de M. Ribot. Après la révolution sociale et la confiscation, il sera impossible, dans la déroute du crédit public, de fonder des sociétés anonymes; les biens religieux seront vendus pour rien à des spéculateurs français ou juifs. Ce sera le recommencement de ce qui s'est passé à la fin du siècle dernier. Il ne faudra pas moins d'un quart de siècle pour permettre aux œuvres chrétiennes de recommencer à végéter. Relisons la description de leur état en France en 1824, 30 ans après la première confiscation. Elle est faite par de Chabrol, directeur général de l'enregistrement, un de vos prédécesseurs, Monsieur Liotard-Vogt! On la trouve au tome 41 des archives parlementaires, page 385, col. 1. Il s'agissait d'obtenir pour les départements, communes, hospices, congrégations, l'exemption de droits proportionnels d'enregistrement, exemption prononcée effectivement par la loi du 16 juin 1824: "Cette exception, disait de Chabrol, est depuis longtemps réclamée par le vœu unanime des conseils généraux." Elle est commandée par la nécessité impérieuse de notre situation et par le besoin de réparer en partie tout ce qu'il y a eu d'injuste et d'impolitique dans les spoliations commises envers ces établissements. Jetons les yeux sur l'état où la Révolution a laissé ces établissements, ces corporations jadis si richement dotées et si opulents. Que verrons-nous? Des congrégations hospitalières et enseignantes, attendant tout de la charité et de la piété des fidèles. Est-ce dans un pareil état de choses que la législation sera accusée d'imprévoyance, parce qu'elle facilitera, au moins autant qu'il pourra dépendre d'elle, à ces utiles institutions, le moyen de
des archives parlementaires, page 385, col. 1. Il s'agissait d'obtenir pour les départements, communes, hospices, congrégations, l'exemption de droits proportionnels d'enregistrement, exemption prononcée effectivement par la loi du 16 juin 1824: "Cette exception, disait de Chabrol, est depuis longtemps réclamée par le vœu unanime des conseils généraux." Elle est commandée par la nécessité impérieuse de notre situation et par le besoin de réparer en partie tout ce qu'il y a eu d'injuste et d'impolitique dans les spoliations commises envers ces établissements. Jetons les yeux sur l'état où la Révolution a laissé ces établissements, ces corporations jadis si richement dotées et si opulents. Que verrons-nous? Des congrégations hospitalières et enseignantes, attendant tout de la charité et de la piété des fidèles. Est-ce dans un pareil état de choses que la législation sera accusée d'imprévoyance, parce qu'elle facilitera, au moins autant qu'il pourra dépendre d'elle, à ces utiles institutions, le moyen de se procurer non des richesses, non des revenus, mais un simple asile ? Non, Messieurs, nous n'avons point aujourd'hui à prendre des précautions contre le luxe de ces établissements si respectables. Nous avons à pourvoir à leurs premiers besoins, et ce que nous faisons pour eux n'est qu'une faible réparation de toutes les spoliations dont ils ont été l'objet. Depuis plus de douze années, plusieurs de ces établissements qui se recommandent le plus par leur objet et par leur destination à la piété et à la charité publiques, ceux où les malades trouvent un refuge, ceux où la jeunesse pauvre reçoit les premiers éléments d'une éducation morale et religieuse, jouissent d'exemptions plus importantes et plus étendues dont nous ne prétendons pas leur enlever le bienfait. A-t-on remarqué ces abus que l'on paraît craindre? A-t-on vu ces établissements en faveur desquels les legs et donations ne sont assujettis à aucune condition, parvenir tout d'un coup à un état de richesses et d'opulence qui puisse alarmer? Non, Messieurs, ils étaient pauvres et ils sont restés pauvres. Voilà quel était l'état des congrégations religieuses en France en 1824. Le reverra-t-on? Vaut-il mieux suivre tel parti que tel autre pour en prévenir le retour?
de toutes les spoliations dont ils ont été l'objet. Depuis plus de douze années, plusieurs de ces établissements qui se recommandent le plus par leur objet et par leur destination à la piété et à la charité publiques, ceux où les malades trouvent un refuge, ceux où la jeunesse pauvre reçoit les premiers éléments d'une éducation morale et religieuse, jouissent d'exemptions plus importantes et plus étendues dont nous ne prétendons pas leur enlever le bienfait. A-t-on remarqué ces abus que l'on paraît craindre? A-t-on vu ces établissements en faveur desquels les legs et donations ne sont assujettis à aucune condition, parvenir tout d'un coup à un état de richesses et d'opulence qui puisse alarmer? Non, Messieurs, ils étaient pauvres et ils sont restés pauvres. Voilà quel était l'état des congrégations religieuses en France en 1824. Le reverra-t-on? Vaut-il mieux suivre tel parti que tel autre pour en prévenir le retour? Dans tous les cas embarrassants, on doit d'abord chercher où est le devoir. La prétendue législation Brisson-Ribot ne contient réellement pas la prescription de la raison droite pour le bien commun. Ces ukases de la franc-maçonnerie ratifiés par le Parlement français font injure à l'Église, à l'équité, au bon sens : leur résister nous paraît être un devoir, leur obéir un forfait. C'est la conclusion des développements de ce premier chapitre. Nous espérons démontrer, dans le second, que l'intérêt bien entendu concorde exactement avec le devoir. Dieu aidant la fermeté et la prudence humaines, les congrégations autorisées pourront, suivant nous, par un sacrifice sérieux, en éviter un beaucoup plus considérable, conserver leur dignité, assurer leurs œuvres et recouvrer leur liberté. A. ROBERT. (La fin a la prochaine livraison.) XXIII—Il L'Assistance publique et les Enfants assistés. La loi du 24 juillet 1888 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés a introduit dans notre législation une innovation considérable. Elle a autorisé les tribunaux à prononcer la déchéance de la puissance paternelle des pères et mères, ou ascendants d'un enfant dans certains cas, notamment lorsqu'ils ont subi certaines condamnations, ou lorsque leur inconduite, notoire et scandaleuse, leurs mauvais traitements compromettent la
: leur résister nous paraît être un devoir, leur obéir un forfait. C'est la conclusion des développements de ce premier chapitre. Nous espérons démontrer, dans le second, que l'intérêt bien entendu concorde exactement avec le devoir. Dieu aidant la fermeté et la prudence humaines, les congrégations autorisées pourront, suivant nous, par un sacrifice sérieux, en éviter un beaucoup plus considérable, conserver leur dignité, assurer leurs œuvres et recouvrer leur liberté. A. ROBERT. (La fin a la prochaine livraison.) XXIII—Il L'Assistance publique et les Enfants assistés. La loi du 24 juillet 1888 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés a introduit dans notre législation une innovation considérable. Elle a autorisé les tribunaux à prononcer la déchéance de la puissance paternelle des pères et mères, ou ascendants d'un enfant dans certains cas, notamment lorsqu'ils ont subi certaines condamnations, ou lorsque leur inconduite, notoire et scandaleuse, leurs mauvais traitements compromettent la santé, la vie ou la moralité de leurs enfants. « Protéger les enfants contre leurs parents indignes, dit l'exposé des motifs de cette loi, procurer aux administrations publiques, aux associations de bienfaisance et aux personnes charitables le moyen légal de pourvoir efficacement et avec sécurité à l'éducation des enfants qu'elles recueillent, enfin régler la dévolution à l'Assistance publique de la puissance paternelle retirée aux parents ou délaissée par eux, tels sont les objets de la proposition soumise au Parlement. » Jusque là rien de mieux, et l'on comprend les louanges qui ont été adressées au législateur, au sujet de cette disposition qui a organisé chez nous la protection de l'enfance moralement abandonnée ou maltraitée par des parents manifestement incapables de l'élever. En effet, il y a longtemps que l'on regrettait l'impuissance de l'autorité publique à prévenir ou à réprimer les abus du pouvoir paternel ou mieux encore l'abandon de ce pouvoir. Si des jeunes enfants venaient à être recueillis par une personne ou une association bienfaisante afin de les soustraire aux mauvais exemples, à la corruption du foyer domestique, si, délaissés par leur famille, errant sur la voie publique, ils trouvaient asile dans un établissement charitable qui leur donnait l'éducation
recueillent, enfin régler la dévolution à l'Assistance publique de la puissance paternelle retirée aux parents ou délaissée par eux, tels sont les objets de la proposition soumise au Parlement. » Jusque là rien de mieux, et l'on comprend les louanges qui ont été adressées au législateur, au sujet de cette disposition qui a organisé chez nous la protection de l'enfance moralement abandonnée ou maltraitée par des parents manifestement incapables de l'élever. En effet, il y a longtemps que l'on regrettait l'impuissance de l'autorité publique à prévenir ou à réprimer les abus du pouvoir paternel ou mieux encore l'abandon de ce pouvoir. Si des jeunes enfants venaient à être recueillis par une personne ou une association bienfaisante afin de les soustraire aux mauvais exemples, à la corruption du foyer domestique, si, délaissés par leur famille, errant sur la voie publique, ils trouvaient asile dans un établissement charitable qui leur donnait l'éducation avec le pain quotidien, rien ne pouvait arrêter les revendications du père ou de la mère qui les avait abandonnés, lorsque celui-ci ou celle-ci, jugeant que leur présence à la maison serait de quelque profit, les réclamait aux personnes pieuses qui les avaient arrachés à la misère et au vice. Sur la requête des parents, on était obligé de leur ouvrir les portes de l'établissement ou de la demeure hospitalière qui les avait reçus; ils retombaient dès lors sans protection possible dans le milieu pestilentiel d'où ils étaient sortis un moment; ils redevenaient fatalement des mendiants, des vagabonds, des voleurs, quand la prostitution ne les guettait pas au lendemain de leur rentrée dans le logis paternel. Souvent même, après avoir à prix d'argent cédé ses droits à une association bienfaisante, le père les invoquait de nouveau pour reprendre son fils ou sa fille en exigeant en outre une indemnité pour le prétendu préjudice qu'il avait souffert de la privation passagère de son enfant. Il était urgent de mettre un terme à ce commerce cynique, à ces spéculations éhontées par un obstacle légal, par la faculté, concédée aux tribunaux, de prononcer en certains cas la déchéance de la puissance paternelle, et
Sur la requête des parents, on était obligé de leur ouvrir les portes de l'établissement ou de la demeure hospitalière qui les avait reçus; ils retombaient dès lors sans protection possible dans le milieu pestilentiel d'où ils étaient sortis un moment; ils redevenaient fatalement des mendiants, des vagabonds, des voleurs, quand la prostitution ne les guettait pas au lendemain de leur rentrée dans le logis paternel. Souvent même, après avoir à prix d'argent cédé ses droits à une association bienfaisante, le père les invoquait de nouveau pour reprendre son fils ou sa fille en exigeant en outre une indemnité pour le prétendu préjudice qu'il avait souffert de la privation passagère de son enfant. Il était urgent de mettre un terme à ce commerce cynique, à ces spéculations éhontées par un obstacle légal, par la faculté, concédée aux tribunaux, de prononcer en certains cas la déchéance de la puissance paternelle, et par la création d'une sorte de tutelle officieuse, distincte de celle que le code civil a prévue. Jusque là, répétons-le, la loi du 24 juillet 1888, dont le projet remonte à l'année précédente, a été bien inspirée et son titre Ier ne soulève guère que des critiques de détail, auxquelles il serait d'ailleurs très facile de donner satisfaction. Mais elle est allée plus loin. Comme un de ses défenseurs l'a dit, « sagement socialiste, socialiste dans une sage mesure, » après avoir soustrait les mineurs aux mauvais traitements ou à l'influence corruptrice de leur famille, elle confie leur tutelle, à défaut d'autres tuteurs naturels, à l'État, c'est-à-dire à l'Assistance publique, qui exerce à leur égard les droits de la puissance paternelle. Elle l'investit de la fonction éducatrice, elle autorise en outre cette Assistance à remettre les enfants assistés à des établissements privés ou même à de simples particuliers, sauf à les reprendre en tout cas, si elle le juge à propos, sur le vu d'un jugement rendu à la requête du préfet. Qu'on ne s'y trompe pas : l'exposé des motifs indique très clairement le but poursuivi et le sens de la réforme. « Il ne faut pas, dit le
il serait d'ailleurs très facile de donner satisfaction. Mais elle est allée plus loin. Comme un de ses défenseurs l'a dit, « sagement socialiste, socialiste dans une sage mesure, » après avoir soustrait les mineurs aux mauvais traitements ou à l'influence corruptrice de leur famille, elle confie leur tutelle, à défaut d'autres tuteurs naturels, à l'État, c'est-à-dire à l'Assistance publique, qui exerce à leur égard les droits de la puissance paternelle. Elle l'investit de la fonction éducatrice, elle autorise en outre cette Assistance à remettre les enfants assistés à des établissements privés ou même à de simples particuliers, sauf à les reprendre en tout cas, si elle le juge à propos, sur le vu d'un jugement rendu à la requête du préfet. Qu'on ne s'y trompe pas : l'exposé des motifs indique très clairement le but poursuivi et le sens de la réforme. « Il ne faut pas, dit le Gouvernement dans cet exposé, que l'on s'étonne de voir d'une part les administrations d'assistance publique et d'autre part l'Assistance publique prise absolument. Telles administrations d'assistance comme un hospice, un asile, un bureau de bienfaisance peuvent recueillir un enfant; elles se trouvent à l'égard de cet enfant dans les conditions des établissements privés; l'exercice seul d'une partie des droits de la puissance paternelle pourra leur être confié, les droits eux-mêmes restant dévolus à l'Assistance publique qui est l'organe et le représentant de l'État. » Je ne m'arrête point sur cette prétention de faire de l'Assistance publique, qui est un simple bureau ou, si l'on préfère, une dépendance administrative du Ministère de l'Intérieur, un corps autonome indépendant, représentant légalement l'État, et ayant une vie propre. Aucun texte de loi, pas même le décret qui a institué le Conseil supérieur de l'Assistance, ne lui confère cette qualité. Elle n'est pas, elle ne saurait être un pouvoir à part, jusqu'à ce jour du moins, tant que le législateur ne l'aura point décidé formellement. Quoi qu'il en soit, et en passant condamnation sur ce chef, veut-on connaître comment l'Assistance publique, investie de l'autorité paternelle sur les mineurs dont les parents ont été déclarés déchus de