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de savoir ce que l'on fera d'eux, et quelle punition sera imposée à la Communauté. M. le Comte du Bourg et moi nous pensons qu'on peut relâcher le Maître d'école, qui est des Terres des Deux Ponts, en lui déclarant que s'il reparait dans le Pays pour faire le même métier, son procès lui sera fait. Quant à la Communauté il paraît tout simple d'y envoyer un détachement d'un Régiment de dragons qui est dans le voisinage, avec ordre de loger chez les Calvinistes, auxquels cependant on tiendra la main qu'il ne soit fait aucune vexation. Il est très apparent que ces habitants ne tarderont pas à venir témoigner leur repentance, et alors on pourra les soulager des Troupes, mais il y a eu trop de mutinerie de leur part, lors de l'enlèvement du Maître d'école, pour qu'on puisse absolument dissimuler ce procédé. Il reste à prononcer sur les deux habitants, qui sont à Wissembourg, on pourra les relâcher dans le même temps que les Troupes iront dans la Communauté, quant aux frais du Prévôt, c'est sans doute aux habitants calvinistes en général à les payer. Au reste le gazettier Hollandais de Leyden a déjà jugé à propos de rendre compte de ce fait au public, dans son supplément du 5 de ce mois, et d'en forger une histoire qu'il semble vouloir mettre sur le compte de l'Electeur Palatin et de l'Evêque de Spire, ce qui prouve que les habitants de Sébach entretiennent des correspondances sur le fait de Religion avec des Puissances Étrangères, c'est encore une raison qui semble exiger qu'on les punisse; vous avez vu dans ma lettre, du 20 avril, que dès 1720 ils étaient déjà déjà en commerce et en relation avec un Envoyé d'Angleterre à la Cour Palatine et avec le Sénat Éclesiastique de Heidelberg. Je suis etc. À M. Dodun. Le 19 Juin 1722. J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 10 de ce mois, par laquelle, après avoir rappelé les raisons dont je me suis servi, dans la mienne du 23 mai dernier, pour fonder l'opinion où je
compte de ce fait au public, dans son supplément du 5 de ce mois, et d'en forger une histoire qu'il semble vouloir mettre sur le compte de l'Electeur Palatin et de l'Evêque de Spire, ce qui prouve que les habitants de Sébach entretiennent des correspondances sur le fait de Religion avec des Puissances Étrangères, c'est encore une raison qui semble exiger qu'on les punisse; vous avez vu dans ma lettre, du 20 avril, que dès 1720 ils étaient déjà déjà en commerce et en relation avec un Envoyé d'Angleterre à la Cour Palatine et avec le Sénat Éclesiastique de Heidelberg. Je suis etc. À M. Dodun. Le 19 Juin 1722. J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 10 de ce mois, par laquelle, après avoir rappelé les raisons dont je me suis servi, dans la mienne du 23 mai dernier, pour fonder l'opinion où je suis que la province d'Alsace n'est nullement susceptible de l'établissement des droits de courtiers, jaugeurs, non plus que de ceux des inspecteurs des Boucheries et des boissons, vous m'avez témoigné que vous vous attendez que je prenne incessamment les mesures nécessaires pour en assurer la levée. Il y a deux voies M. pour faire contribuer l'Alsace à la finance qui doit provenir de l'Exécution de l'arrêt du 6 mai, ce sont la perception des droits en nature, ou un abonnement. Je ne puis m'empêcher de croire que vous penserez vous-même que le premier party ne peut en aucune façon être admis ici, dès que vous aurez agréable de vous faire rendre compte de plusieurs circonstances qui font qu'en fait de finances la province d'Alsace doit être gouvernée tout différemment du reste du Royaume. Le pays, par sa situation, est resté nécessairement dans l'habitude de n'avoir de commerce qu'avec l'Empire, de là vient que le langage et les mœurs des habitants sont encore les mêmes qu'ils étaient lorsque la province a été cédée au Roy, en 1648; c'est ce qui fait que les Peuples d'Alsace sont absolument incapables d'-supporter les établissements nouveaux, mais en recompense ils fournissent au Roy des secours
voies M. pour faire contribuer l'Alsace à la finance qui doit provenir de l'Exécution de l'arrêt du 6 mai, ce sont la perception des droits en nature, ou un abonnement. Je ne puis m'empêcher de croire que vous penserez vous-même que le premier party ne peut en aucune façon être admis ici, dès que vous aurez agréable de vous faire rendre compte de plusieurs circonstances qui font qu'en fait de finances la province d'Alsace doit être gouvernée tout différemment du reste du Royaume. Le pays, par sa situation, est resté nécessairement dans l'habitude de n'avoir de commerce qu'avec l'Empire, de là vient que le langage et les mœurs des habitants sont encore les mêmes qu'ils étaient lorsque la province a été cédée au Roy, en 1648; c'est ce qui fait que les Peuples d'Alsace sont absolument incapables d'-supporter les établissements nouveaux, mais en recompense ils fournissent au Roy des secours très inconnus, dans le Royaume et en même temps très utiles. On vous dira que le feu Roy a attribué ou conservé aux premiers Seigneurs du Pays de très grands droits dans leurs Terres pour les dédommager de la Souveraineté, ou pour parler plus correctement de la Supériorité territoriale dont ils jouissaient avant le Traité de Munster. On vous ajoutera que cette grâce fut une espèce de récompense de la soumission qu'ils témoignèrent pour prêter à Sa Majesté le serment de fidélité, lors des réunions en 1681. Tels sont l'Evêque de Strasbourg, le Comte de Hanau, le Prince de Birkenfeld et toute la noblesse de la basse Alsace, ce qui fait plus de la moitié de la Province. Il est hors de doute que tous au premier bruit d'établissement de nouveaux droits réclameront leurs Lettres patentes, et l'usage dans lequel on les a toujours régulièrement maintenus jusqu'ici, de ne point assujettir leurs Terres aux Creations nouvelles, soit de charges, soit de droits. La ville de Strasbourg produira sa capitulation, où il est dit à l'article 6 que les Bourgeois demeureront exempts de toutes contributions et autres paiements; elle s'appuiera sur un arrêt du Conseil du 29 juillet 1716, suivi de
ils jouissaient avant le Traité de Munster. On vous ajoutera que cette grâce fut une espèce de récompense de la soumission qu'ils témoignèrent pour prêter à Sa Majesté le serment de fidélité, lors des réunions en 1681. Tels sont l'Evêque de Strasbourg, le Comte de Hanau, le Prince de Birkenfeld et toute la noblesse de la basse Alsace, ce qui fait plus de la moitié de la Province. Il est hors de doute que tous au premier bruit d'établissement de nouveaux droits réclameront leurs Lettres patentes, et l'usage dans lequel on les a toujours régulièrement maintenus jusqu'ici, de ne point assujettir leurs Terres aux Creations nouvelles, soit de charges, soit de droits. La ville de Strasbourg produira sa capitulation, où il est dit à l'article 6 que les Bourgeois demeureront exempts de toutes contributions et autres paiements; elle s'appuiera sur un arrêt du Conseil du 29 juillet 1716, suivi de Lettres patentes par lesquelles le Roi, actuel Régnant, a confirmé ces dispositions dans la forme la plus authentique, les autres villes, ci-devant impériales, tiendront à peu près le même langage et enfin Mr, le Pays en général, vous représentera l'attention que tous les Ministres ont eu depuis 1648, de ne le point assujettir aux charges extraordinaires du Royaume. J'ajouterai de mon côté que si nous mettons des droits sur la viande et sur les boissons, les vivres augmenteront sur le champ d'autant, et cependant il est très connu qu'actuellement les officiers et les soldats peuvent à peine vivre de leur solde sur cette frontière, où toutes les choses nécessaires à la consommation journalière, suivent dans leur prix, la valeur intrinsèque des espèces, et cela ne peut pas être autrement, parce que les marchandises et les denrées, pour la plus grande partie, sont tirées de l'Empire; ce sont certainement les villes qui font l'objet principal dans l'établissement des droits dont il s'agit, et c'est précisément dans les villes, où les Troupes sont en garnison; ce point à mon sens, mérite une très grande attention. Au surplus M., il ne serait pas juste que je fusse cru seul, sur des details d'une
le point assujettir aux charges extraordinaires du Royaume. J'ajouterai de mon côté que si nous mettons des droits sur la viande et sur les boissons, les vivres augmenteront sur le champ d'autant, et cependant il est très connu qu'actuellement les officiers et les soldats peuvent à peine vivre de leur solde sur cette frontière, où toutes les choses nécessaires à la consommation journalière, suivent dans leur prix, la valeur intrinsèque des espèces, et cela ne peut pas être autrement, parce que les marchandises et les denrées, pour la plus grande partie, sont tirées de l'Empire; ce sont certainement les villes qui font l'objet principal dans l'établissement des droits dont il s'agit, et c'est précisément dans les villes, où les Troupes sont en garnison; ce point à mon sens, mérite une très grande attention. Au surplus M., il ne serait pas juste que je fusse cru seul, sur des details d'une aussi grande importance; mais il y a trois personnes à Paris qui peuvent vous en parler avec une connaissance bien exacte. Je vous citerai d'abord M. de la Houssaye, qui a administré la Province pendant vingt ans; il est tellement persuadé de la nécessité de menager les esprits des Peuples d'Alsace, en leur ôtant toute idée de nouveauté, qu'il n'a pas voulu, et avec grande raison, que l'on ait ici, demandé aux Notaires des Extraits des actes pour la dernière opération du visa, M. le Maréchal d'Huxelles peut encore vous parler sur l'Alsace. Il y a commandé longtemps et s'est appliqué à connaître la Province à fond, et il y est parvenu. Enfin M. le Cardinal de Rohan, par les grands établissements qu'il a dans le Pays, et les longs séjours qu'il y fait dès sa jeunesse, peut encore autant que personne, dire ce qui convient, ou ne convient pas, à nos Peuples. Quant à moi, je ne puis Mr, m'empêcher de respecter une forme d'administration, suivi depuis quatre-vingts ans; commençons-nous à y donner atteinte par des droits absolument inconnus, et au point que moi-même, qui sers depuis vingt ans, dans le métier que je fais, je n'ai jamais rencontré
d'Alsace, en leur ôtant toute idée de nouveauté, qu'il n'a pas voulu, et avec grande raison, que l'on ait ici, demandé aux Notaires des Extraits des actes pour la dernière opération du visa, M. le Maréchal d'Huxelles peut encore vous parler sur l'Alsace. Il y a commandé longtemps et s'est appliqué à connaître la Province à fond, et il y est parvenu. Enfin M. le Cardinal de Rohan, par les grands établissements qu'il a dans le Pays, et les longs séjours qu'il y fait dès sa jeunesse, peut encore autant que personne, dire ce qui convient, ou ne convient pas, à nos Peuples. Quant à moi, je ne puis Mr, m'empêcher de respecter une forme d'administration, suivi depuis quatre-vingts ans; commençons-nous à y donner atteinte par des droits absolument inconnus, et au point que moi-même, qui sers depuis vingt ans, dans le métier que je fais, je n'ai jamais rencontré ceux des Courtiers jugeurs, et j'ignore encore en quoi ils consistent? Il reste donc la voie de l'abonnement, il est certain que dès que S. A. R. l'aura décidée, elle sera obéie, et il ne restera plus qu'à régler quelles sommes la Province fournira et en combien d'années l'imposition en sera faite, mais en attendant, permettez-moi Mr, de vous faire deux observations et comme je sais que vous aimez la régle, je me persuade que vous les recevrez en bonne part. La première est que la province d'Alsace n'est dans aucun des cas prévus, par l'arrêt du 6 mai. La seconde qu'elle a un Titre bien précis, et que je renouvelle chaque année, d'une manière très onéreuse, pour n'être point assujetti aux nouveaux droits, c'est ce que je vais essayer de vous démontrer. Je ne crois pas qu'on puisse dire que la Province d'Alsace puisse être comprise dans aucune autre branche de l'arrêt du 6 mai, que dans celle, où il est dit que dans les provinces, qui se sont rachetées des droits en question, le Roi n'a pas profité de cette finance, attendu la remise que Sa Majesté leur a faite par l'arrêt du 21 Décembre 1719, de tous
sera faite, mais en attendant, permettez-moi Mr, de vous faire deux observations et comme je sais que vous aimez la régle, je me persuade que vous les recevrez en bonne part. La première est que la province d'Alsace n'est dans aucun des cas prévus, par l'arrêt du 6 mai. La seconde qu'elle a un Titre bien précis, et que je renouvelle chaque année, d'une manière très onéreuse, pour n'être point assujetti aux nouveaux droits, c'est ce que je vais essayer de vous démontrer. Je ne crois pas qu'on puisse dire que la Province d'Alsace puisse être comprise dans aucune autre branche de l'arrêt du 6 mai, que dans celle, où il est dit que dans les provinces, qui se sont rachetées des droits en question, le Roi n'a pas profité de cette finance, attendu la remise que Sa Majesté leur a faite par l'arrêt du 21 Décembre 1719, de tous les restes dus sur la Taille, la capitation et les impositions extraordinaires des années antérieures, lesquels restes, suivant que l'arrêt le porte, excèderaient le montant des sommes imposées pour le rachat des droits. La réponse est courte et précise; c'est que lors de l'arrêt du 21 Décembre 1719 il n'y avait rien du tout en Alsace, d'ancienne nature d'impositions de 1718, ni des années précédentes, par conséquent la province n'a point participé à cette libéralité du Roi; par conséquent elle n'est point dans le cas prévu par l'arrêt du 6 Mai. La preuve de la seconde proposition n'est pas moins évidente; l'imposition ordinaire de la province, appelée subvention, ne doit être que de 99 mille livres, c'est ce que j'ai eu l'honneur de vous expliquer dans ma lettre du 23 mai. Par un arrêt du 29 Décembre 1700, le Roi, en acceptant les offres des habitants d'Alsace, règle qu'ils paieront désormais une subvention de 300 mille livres, moyennant quoi ils seront déchargés de toutes affaires extraordinaires, la province a toujours fourni depuis, et d'une façon qui n'est rien moins que gratuite. Je sais bien Mr, qu'il n'y a rien de plus facile que de remettre les choses en forme, en
avait rien du tout en Alsace, d'ancienne nature d'impositions de 1718, ni des années précédentes, par conséquent la province n'a point participé à cette libéralité du Roi; par conséquent elle n'est point dans le cas prévu par l'arrêt du 6 Mai. La preuve de la seconde proposition n'est pas moins évidente; l'imposition ordinaire de la province, appelée subvention, ne doit être que de 99 mille livres, c'est ce que j'ai eu l'honneur de vous expliquer dans ma lettre du 23 mai. Par un arrêt du 29 Décembre 1700, le Roi, en acceptant les offres des habitants d'Alsace, règle qu'ils paieront désormais une subvention de 300 mille livres, moyennant quoi ils seront déchargés de toutes affaires extraordinaires, la province a toujours fourni depuis, et d'une façon qui n'est rien moins que gratuite. Je sais bien Mr, qu'il n'y a rien de plus facile que de remettre les choses en forme, en faisant expédier, pour l'Alsace, un arrêt particulier, portant que nonobstant les deux derniers moyens d'opposition que je viens de vous expliquer, la province paiera une certaine somme, pour se racheter des droits dont il s'agit. Mais peut-être S. A. R. sera-t-elle touchée de l'importance des fournitures immenses que le Pays a faites, pendant les deux dernières guerres et de la convenance de bonifier cette province dans la Paix, afin de menager les mêmes ressources pour des occasions qui arrivent toujours nécessairement en temps de guerre, parce que l'Alsace étant séparée du reste du Royaume, l'armée qui est sur le Rhin ne peut vivre que du Pays même. Je suis etc. À M. Dodun. Le 22 juin 1722. J'eus l'honneur de vous écrire avant hier une assez ample dépêche pour vous expliquer les raisons qui me persuadent que la province d'Alsace n'est en aucune façon susceptible de l'établissement des droits de courtiers, jugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons et autres semblables. Je m'appuyai en partie sur la manière dont on avait toujours pensé et agi dans le gouvernement, à cet égard, depuis le jour que l'Alsace fut acquise au Royaume, en 1648. Je crois, Mr, qu'il ne sera pas inutile
a faites, pendant les deux dernières guerres et de la convenance de bonifier cette province dans la Paix, afin de menager les mêmes ressources pour des occasions qui arrivent toujours nécessairement en temps de guerre, parce que l'Alsace étant séparée du reste du Royaume, l'armée qui est sur le Rhin ne peut vivre que du Pays même. Je suis etc. À M. Dodun. Le 22 juin 1722. J'eus l'honneur de vous écrire avant hier une assez ample dépêche pour vous expliquer les raisons qui me persuadent que la province d'Alsace n'est en aucune façon susceptible de l'établissement des droits de courtiers, jugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons et autres semblables. Je m'appuyai en partie sur la manière dont on avait toujours pensé et agi dans le gouvernement, à cet égard, depuis le jour que l'Alsace fut acquise au Royaume, en 1648. Je crois, Mr, qu'il ne sera pas inutile que je prenne la liberté de vous ajouter que les droits, les plus universellement établis dans le Royaume, n'ont point lieu ici, comme par exemple: le papier marqué et le Contrôle des actes et des Exploits. Bien plus, les ventes et distributions de sel, ne sont faites au profit du Roy que dans la partie de la province, qui appartenait propriétariement à la Maison d'Autriche, dans la ville de Strasbourg, dans les dix villes de la préfecture de Haguenau qui étaient ci-devant impériales, le Roy a confirmé les magistrats dans les droits où ils étaient de prendre le sel, où bon leur semble, et de le vendre aux prix qu'ils y mettent, à leurs habitants; il en est de même de tous les Seigneurs dont les Terres relevaient immédiatement de l'Empire, et ces Terres jointes aux villes ci-devant impériales, font plus des deux tiers de la province; je doute fort, Mr, que le rétablissement des droits dont il s'agit, puisse mériter la preference sur le papier marqué, le contrôle des actes et des Exploits et sur la distribution du sel. Il se trouve des temps où le Pays, par des fournitures et des corvées, l'emporte au centuple sur les autres
Roy que dans la partie de la province, qui appartenait propriétariement à la Maison d'Autriche, dans la ville de Strasbourg, dans les dix villes de la préfecture de Haguenau qui étaient ci-devant impériales, le Roy a confirmé les magistrats dans les droits où ils étaient de prendre le sel, où bon leur semble, et de le vendre aux prix qu'ils y mettent, à leurs habitants; il en est de même de tous les Seigneurs dont les Terres relevaient immédiatement de l'Empire, et ces Terres jointes aux villes ci-devant impériales, font plus des deux tiers de la province; je doute fort, Mr, que le rétablissement des droits dont il s'agit, puisse mériter la preference sur le papier marqué, le contrôle des actes et des Exploits et sur la distribution du sel. Il se trouve des temps où le Pays, par des fournitures et des corvées, l'emporte au centuple sur les autres provinces, en fait de Contributions aux charges de l'Etat, ce sont les temps de guerre. Je compte qu'il y a actuellement plus de quarante mille chevaux en Alsace, prêts à marcher au premier besoin, cela est prodigieux pour un aussi petit Pays, mais il est évident que si par des impôts, les paysans se trouvent hors de la possibilité d'entretenir ces ressources, la subsistance des armées sur le Rhin tombera dans des difficultés presque insurmontables. Il est vrai que depuis sept ans la province est tranquille, mais c'est ce qu'on n'avait pas vu depuis un siècle. Je suis etc. ANNÉE 1723. À M. le Blanc. Le 30 juin 1723. Je trouve ici M. une lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire le 8 mars dernier, au sujet des bénéfices de ce département, qui peuvent être sujets en conséquence d'un arrêt du Conseil du 15 septembre 1716, au paiement des pensions des Religieux Laïcs, destinées à l'entretien des officiers et soldats qui sont admis dans l'hôtel Royal des invalides. Vous y aviez joint un projet de Rôle, dont je vous renvoie une copie, avec une partie des éclaircissements que vous avez désiré recevoir de moi. Il me reste à vous
impôts, les paysans se trouvent hors de la possibilité d'entretenir ces ressources, la subsistance des armées sur le Rhin tombera dans des difficultés presque insurmontables. Il est vrai que depuis sept ans la province est tranquille, mais c'est ce qu'on n'avait pas vu depuis un siècle. Je suis etc. ANNÉE 1723. À M. le Blanc. Le 30 juin 1723. Je trouve ici M. une lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire le 8 mars dernier, au sujet des bénéfices de ce département, qui peuvent être sujets en conséquence d'un arrêt du Conseil du 15 septembre 1716, au paiement des pensions des Religieux Laïcs, destinées à l'entretien des officiers et soldats qui sont admis dans l'hôtel Royal des invalides. Vous y aviez joint un projet de Rôle, dont je vous renvoie une copie, avec une partie des éclaircissements que vous avez désiré recevoir de moi. Il me reste à vous donner le principal, qui est de savoir si tous ces bénéfices sont de fondation Royale, Ducal ou de Seigneurs dont les Domaines auraient été réunis à la Couronne, mais voici la raison qui m'a retenu sur la discussion de ce point. Par l'arrêt du 15 septembre 1716, le Roy n'assujettit au droit d'oblat que les bénéfices qui sont à sa nomination, et il se trouve que dans la province d'Alsace aucun bénéfice n'est dans ce cas. Toutes les dignités sont remplies, par élection, suivant le droit commun et le Concordat germanique. Il est vrai que les Elections se font en présence de Commissaires nommés par le Roy, comme il se pratique encore en Allemagne, où l'Empereur use du même droit. Ces Commissaires ont le pouvoir de donner l'exclusion à ceux qu'ils ne croient pas susceptibles d'être élus, par rapport à l'intérêt de leur Maître, mais celui qui, par le scrutin, a eu le nombre suffisant de voix, est proclamé sur-le-champ et se pourvoit aux Supérieurs Ecclésiastiques pour obtenir sa confirmation. Je vous observerai cependant qu'en Alsace, il faut que l'Élu commence par recevoir du Roy, un brevet, qui lui permette de s'adresser à l'Evêque ou en Cour de Rome; il
au droit d'oblat que les bénéfices qui sont à sa nomination, et il se trouve que dans la province d'Alsace aucun bénéfice n'est dans ce cas. Toutes les dignités sont remplies, par élection, suivant le droit commun et le Concordat germanique. Il est vrai que les Elections se font en présence de Commissaires nommés par le Roy, comme il se pratique encore en Allemagne, où l'Empereur use du même droit. Ces Commissaires ont le pouvoir de donner l'exclusion à ceux qu'ils ne croient pas susceptibles d'être élus, par rapport à l'intérêt de leur Maître, mais celui qui, par le scrutin, a eu le nombre suffisant de voix, est proclamé sur-le-champ et se pourvoit aux Supérieurs Ecclésiastiques pour obtenir sa confirmation. Je vous observerai cependant qu'en Alsace, il faut que l'Élu commence par recevoir du Roy, un brevet, qui lui permette de s'adresser à l'Evêque ou en Cour de Rome; il y a même des exemples récents que dans ces sortes de brevet le Roy, sans parler de l'Élection, paraît nommer de plein droit au bénéfice, mais celui qui en est porteur se garde bien de le produire à Rome ou à l'Evêque, s'il est Étranger, et il ne se sert uniquement en demandant la confirmation que du procès verbal d'Élection. Il me suffit, Mr, de vous avoir mis au fait, et c'est à présent à S. A. R à décider si les bénéfices d'Alsace sont dans le cas de payer le droit d'oblat, mais s'il en doit être ainsi, ne croiriez-vous pas Mr qu'il serait convenable d'étendre par un nouvel arrêt, la disposition de celui de 1716, jusqu'aux bénéfices qui sont de fondation Royale, indépendamment du droit que le Roy peut avoir ou n'avoir pas d'y nommer. Je dois encore vous dire que plusieurs bénéficiers d'Alsace sont dans l'habitude de payer les droits d'oblat, sans qu'il paraisse qu'ils aient réclamé, mais cela n'empêche pas que je ne pense que pour la règle, et pour prévenir ce qui pourrait être dit, par ceux qu'on se propose d'attaquer nouvellement, il faudrait quelque chose de plus positif que ce qui est porté dans