jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les sinistrés, 95,000,000 insuffisance d'exploitation des chemins de fer secondaires d'intérêt général (conventions approuvées par les lois des 19 avril 1911, 1912, 1913, 1914, 1915, 1916, 1917, 1918, 1919, 1920, 1921, 1922, 1923, 1924, 1925 et 1926) 31,836,071 Ministère des travaux publics et des transports 1,314,091,324 Ministère de la justice 358,856,716 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Services judiciaires. 1,375,118 Transports secondaires. 2,325,225 2e section. — Services pénitentiaires. 23,515,225 1908 au fonds commun (annuités des obligations émises par les réseaux en couverture de ces avances) 57,000,000 Ministère de la guerre 19,000,000 Ministère de la marine 31,000,000 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts: 31,341,351 2e section. Beaux-arts. 8,016 3e section. Enseignement technique. 801,545 2e section et fonds du déficit d'exploitation. Ministère du commerce et de l'industrie. 31,000,000 Transfert du chemin de fer après la victoire de Kaiserslautern. Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales: 105,811 Transferts pour la 2e section (voyages de travail). 48,387,120 Ministère des colonies; 22,540,125 2e SECTION. PORTS, MARINE MARCHANDE ET PÊCHE Ministère de l'agriculture. 950,285 Ministère des travaux publics: 87,130,555 1re section. — Travaux publics: 87,130,555 2e section. Ports, marine marchande et pêche. 37,936,685 Allocation aux divers services et autres. 30 section. Aéronautique et transports: 1,200,000 aux diverses personnes en service. 225 Française: 585 Ministère des relations libérées. 15,000,000 Sonnant d'effets mobiliers - aménagements et transport du personnel. Ministère des finances. A partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. TITRE 1er. DÉPENSES ORDINAIRES Portion du traitement des percepteurs à la taxe exceptionnelle. 8e partie. — Dette publique. charge du Trésor et traitement des percepteurs stagiaires Dette consolidée. Traitements et indemnités du personnel de la Dette consolidée. recette centrale des finances, des recettes de perception et des perceptions de la Seine. Travail des employés de la perception et des perceptions de la Seine. Rentes 4 p. 100, emprunt 1926. Rentes 6 p. 100, emprunt 1926. Indemnités diverses et secours du personnel de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Traitements du personnel de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Rentes 5 p. 100,
Aéronautique et transports: 1,200,000 aux diverses personnes en service. 225 Française: 585 Ministère des relations libérées. 15,000,000 Sonnant d'effets mobiliers - aménagements et transport du personnel. Ministère des finances. A partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. TITRE 1er. DÉPENSES ORDINAIRES Portion du traitement des percepteurs à la taxe exceptionnelle. 8e partie. — Dette publique. charge du Trésor et traitement des percepteurs stagiaires Dette consolidée. Traitements et indemnités du personnel de la Dette consolidée. recette centrale des finances, des recettes de perception et des perceptions de la Seine. Travail des employés de la perception et des perceptions de la Seine. Rentes 4 p. 100, emprunt 1926. Rentes 6 p. 100, emprunt 1926. Indemnités diverses et secours du personnel de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Traitements du personnel de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Rentes 5 p. 100, amortissables des douanes. Services des rentes 5 p. 100, amortissables des douanes. Indemnités du personnel de l'administration des douanes. Emprunt 1914 et remboursement 400,000 des douanes. Remboursement de la dette du Trésor. Matériel et dépenses diverses de l'administration de la caisse des dépôts et consignations, au profit des douanes. Habillement, équipement et fourniture des officiers et agents des brigades des douanes. Intérêts des bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans. Annulation de la dette publique et contributions versées au fonds commun de la contribution sur les bénéfices de guerre. Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'Etat et frais divers. Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat et bis. Suppléments de majorations pour enfants. Institutions destinées à améliorer la situation des pensionnés de guerre résultant de la loi du 15 juillet 1922. Factures de l'Etat. Secours et institutions. Suppléments de pensions aux anciens militaires et marins et à leurs veuves. Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de l'Etat. Majorations et compléments de majorations. Bâtiments des manufactures de l'Etat durant la durée des services. Transfert de l'Imprimerie nationale. Construction et aménagements supplémentaires. Agents de tous grades du service actif de l'article 10
équipement et fourniture des officiers et agents des brigades des douanes. Intérêts des bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans. Annulation de la dette publique et contributions versées au fonds commun de la contribution sur les bénéfices de guerre. Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'Etat et frais divers. Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat et bis. Suppléments de majorations pour enfants. Institutions destinées à améliorer la situation des pensionnés de guerre résultant de la loi du 15 juillet 1922. Factures de l'Etat. Secours et institutions. Suppléments de pensions aux anciens militaires et marins et à leurs veuves. Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de l'Etat. Majorations et compléments de majorations. Bâtiments des manufactures de l'Etat durant la durée des services. Transfert de l'Imprimerie nationale. Construction et aménagements supplémentaires. Agents de tous grades du service actif de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892 des douanes, et aux veuves de ces agents, retraités antérieurement à la loi du 26 février 1887. SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE Aux agents forestiers rémunérés à l'article unique de la loi du 4 mai 1802, ainsi qu'à leurs veuves, rétraités avant l'application de la 3e partie. Services généraux des ministères. Matériel de la direction générale des finances. Aux gardes d'artillerie, contrôleurs d'armes, WieA adjoints du génie, chefs et sous-chefs, ainsi qu'à leurs veuves, retraités sous les régimes antérieurs à la loi du 15 novembre 1890, et indemnité exceptionnelle de cherté de vie. Indemnité de cherté de vie aux petits retraités, méres et assimilés, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins (loi du 8 avril 1910, art. 82). Allocations temporaires aux petits retraités de l'Etat. Indemnités temporaires de cherté de vie aux petits retraités de l'Etat. Répartition des produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers. Services généraux des ministères. Indemnités et allocations diverses. Travaux supplémentaires de l'administration centrale du ministère. Indemnités allouées aux petits propriétaires et indemnités de résidence en vertu de l'article 29 de la loi du 9 mai 1918, relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre.
de la 3e partie. Services généraux des ministères. Matériel de la direction générale des finances. Aux gardes d'artillerie, contrôleurs d'armes, WieA adjoints du génie, chefs et sous-chefs, ainsi qu'à leurs veuves, retraités sous les régimes antérieurs à la loi du 15 novembre 1890, et indemnité exceptionnelle de cherté de vie. Indemnité de cherté de vie aux petits retraités, méres et assimilés, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins (loi du 8 avril 1910, art. 82). Allocations temporaires aux petits retraités de l'Etat. Indemnités temporaires de cherté de vie aux petits retraités de l'Etat. Répartition des produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers. Services généraux des ministères. Indemnités et allocations diverses. Travaux supplémentaires de l'administration centrale du ministère. Indemnités allouées aux petits propriétaires et indemnités de résidence en vertu de l'article 29 de la loi du 9 mai 1918, relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre. Matériel de l'administration centrale. Indemnités diverses et travaux complémentaires du personnel de l'administration centrale. Répartition entre les communes des sommes indemnes par la suppression du budget des cultes (art. 41 de la loi du 9 décembre 1905). Indemnités diverses et travaux complémentaires du personnel de l'administration centrale du ministère. — Services des émissions de la défense nationale. Indemnité temporaire aux personnels non rémunérés suivant un salaire de réserve, opérations de crédit. — Service divers. MINISTÈRES ET SERVICES du CORÉDIT annulés, Duculé. Matériel en francs. Impressions et frais divers de l'administration centrale du ministère. — Service des émissions de la défense nationale. Bureau des baux à loyer. — Commission des échanges. — Service des opérations de crédit. — Services divers. Travaux officiels d'apurement des comptes spéciaux du service pénitentiaire. — Allocations du Trésor. — Indemnités spéciales. Travaux. — Secours extraordinaires. — Indemnités de résidence. Indemnités pour charges de service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor. Indemnité exceptionnelle de cherté de vie en 3e partie. — Services généraux des ministères. Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor. Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des localités dévastées. Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor. Frais d'enquêtes, de missions et de résidence dans
Services des émissions de la défense nationale. Indemnité temporaire aux personnels non rémunérés suivant un salaire de réserve, opérations de crédit. — Service divers. MINISTÈRES ET SERVICES du CORÉDIT annulés, Duculé. Matériel en francs. Impressions et frais divers de l'administration centrale du ministère. — Service des émissions de la défense nationale. Bureau des baux à loyer. — Commission des échanges. — Service des opérations de crédit. — Services divers. Travaux officiels d'apurement des comptes spéciaux du service pénitentiaire. — Allocations du Trésor. — Indemnités spéciales. Travaux. — Secours extraordinaires. — Indemnités de résidence. Indemnités pour charges de service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor. Indemnité exceptionnelle de cherté de vie en 3e partie. — Services généraux des ministères. Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor. Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des localités dévastées. Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor. Frais d'enquêtes, de missions et de résidence dans des localités dévastées. Dépenses des régies départementales, des Tiers des ports et des magasins de l'ancien service du ravitaillement. Ministère des affaires étrangères. Total pour le ministère des finances. Ministère de la justice. 3e partie. — Services généraux des ministères. SECOURS SERVICES JUDICIAIRES. — Dépenses administratives du ministère des affaires étrangères. TITRE IER. DÉPENSES ORDINAIRES Traitements du personnel de service. 9e partie. — Services généraux des ministères. Traitements du personnel des services extérieurs. Indemnités du cabinet du ministre. Allocations pour travaux extraordinaires au hôtel diplomatique à Belgrade. Personnel de l'administration centrale et du service intérieur. Secours. Indemnités France à Berlin. Personnel. Traitements divers. Cour de cassation. Personnel. Indemnités de service et allocations diverses. France à Berlin. Personnel. Indemnités de résidence. 15.000 France à Berlin. — Matériel. Cours d'appel. — Personnels. Traitements. Cours d'appel. — Personnel. Indemnités de résidence. France à Berlin. — Matériel. Cours d'appel. — Frais de parquet, menues dépenses et entretien du mobilier. Œuvres françaises à l'étranger (services religieux, travaux de simple police, personnel, œuvres hospitalières, propagande, assistance sociale). Indemnités exceptionnelle de cherté de vie. Œuvres françaises à l'étranger. Indemnités exceptionelles et temporaires du Service des œuvres sanitaires à l'étranger. Aux magistrats et assimilés des tribunaux de première
étrangères. TITRE IER. DÉPENSES ORDINAIRES Traitements du personnel de service. 9e partie. — Services généraux des ministères. Traitements du personnel des services extérieurs. Indemnités du cabinet du ministre. Allocations pour travaux extraordinaires au hôtel diplomatique à Belgrade. Personnel de l'administration centrale et du service intérieur. Secours. Indemnités France à Berlin. Personnel. Traitements divers. Cour de cassation. Personnel. Indemnités de service et allocations diverses. France à Berlin. Personnel. Indemnités de résidence. 15.000 France à Berlin. — Matériel. Cours d'appel. — Personnels. Traitements. Cours d'appel. — Personnel. Indemnités de résidence. France à Berlin. — Matériel. Cours d'appel. — Frais de parquet, menues dépenses et entretien du mobilier. Œuvres françaises à l'étranger (services religieux, travaux de simple police, personnel, œuvres hospitalières, propagande, assistance sociale). Indemnités exceptionnelle de cherté de vie. Œuvres françaises à l'étranger. Indemnités exceptionelles et temporaires du Service des œuvres sanitaires à l'étranger. Aux magistrats et assimilés des tribunaux de première instance, aux commis greffiers et aux autres personnes de diverses juridictions. Oxc3xb9 S Y V I C de la médaille de la Reconnaissance. Réception de personnalités, d'universitaires étrangers. 450.000 —. 87 Frais de rapatriement et de transport gratuit. Total 335.455 pour les personnes sans ressources. 100.000 — 45 Services français en Arabie. 10.000 SOEERRRVYTIEFS DE NATALISATION. 46 Services d'information et de presse. — Personnel. — Traitements. 75.000 part. Services centraux des ministères. 47 Service d'information et de presse. Indemnités. 60,000 traitement du commissaire général. Traitements du personnel du commissariat général et de l'impression et de presse. 120,000 total. Frais de 43 tournées, déplacements et déménagements. 25.000 III. Dépenses internationales et dépenses de garnison. 25.000 III. Dépenses internationales et dépenses de garnison. 43 Matériel du commissariat général et du secrétariat général résultant des traités de paix. Services communs à toutes les directions: Société des nations. 7. G0.208 Personnel. 60.208 Total 45.200 62 Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Haye. — Frais de cour. Total pour la 1ère section (services justice et d'arbitrage international judiciaires). 380.655 2e SECTION. — SERVICES PÉNITENTIAIRES TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e TITRE — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des
en Arabie. 10.000 SOEERRRVYTIEFS DE NATALISATION. 46 Services d'information et de presse. — Personnel. — Traitements. 75.000 part. Services centraux des ministères. 47 Service d'information et de presse. Indemnités. 60,000 traitement du commissaire général. Traitements du personnel du commissariat général et de l'impression et de presse. 120,000 total. Frais de 43 tournées, déplacements et déménagements. 25.000 III. Dépenses internationales et dépenses de garnison. 25.000 III. Dépenses internationales et dépenses de garnison. 43 Matériel du commissariat général et du secrétariat général résultant des traités de paix. Services communs à toutes les directions: Société des nations. 7. G0.208 Personnel. 60.208 Total 45.200 62 Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Haye. — Frais de cour. Total pour la 1ère section (services justice et d'arbitrage international judiciaires). 380.655 2e SECTION. — SERVICES PÉNITENTIAIRES TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e TITRE — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 4e partie. Services généraux des ministères. 0 Section économique du haut commissariat de la République française dans les provinces administratives du service pénitentiaire du Rhin. — Matériel 200.000 francs. Traitement. 40.000 Divers services et commissions diverses d'exécution des traités. 28.200 Travail pénitentiaire. Traitements. 500.000 haut commissariat de la République française en Syrie et au Liban. 11e Partie pénitentiaire. — Mobilier. EXPLOITATIONS en réalité 15.000 Total pour le ministère des affaires étrangères 4e État-major agricole 5.000 exemption de cherté de vie. 100.000 MONTANT DES TITRES DES MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS DES MINISTÈRES ET SERVICES TRÉDIUX POUR 1946 annulés. S annulés. 4 francs. francs. Ministère de l'Intérieur. Ministère de la Guerre. TITRE 1er. DÉPENSES ORDINAIRES TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. TITRE 21 Dépenses de composition, impression, expédition et distribution des Journaux officiels. 640.000 5 imprimés annuel 22 Matériel des Journaux officiels 359.853 5 impressions nouvelles. 150.000 8 Frais de correspondance télégraphique 700. III. Administration départementale 0 12 Ecoles militaires. Personnel militaire et civil et communale. 7.900.000 0 20 Solde de la gendarmerie. 100.000 école et exercice. 3- Subventions aux communes pour l'érection de monuments commémoratifs aux morts de la grande guerre. 300.000 0 37
française en Syrie et au Liban. 11e Partie pénitentiaire. — Mobilier. EXPLOITATIONS en réalité 15.000 Total pour le ministère des affaires étrangères 4e État-major agricole 5.000 exemption de cherté de vie. 100.000 MONTANT DES TITRES DES MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS DES MINISTÈRES ET SERVICES TRÉDIUX POUR 1946 annulés. S annulés. 4 francs. francs. Ministère de l'Intérieur. Ministère de la Guerre. TITRE 1er. DÉPENSES ORDINAIRES TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. TITRE 21 Dépenses de composition, impression, expédition et distribution des Journaux officiels. 640.000 5 imprimés annuel 22 Matériel des Journaux officiels 359.853 5 impressions nouvelles. 150.000 8 Frais de correspondance télégraphique 700. III. Administration départementale 0 12 Ecoles militaires. Personnel militaire et civil et communale. 7.900.000 0 20 Solde de la gendarmerie. 100.000 école et exercice. 3- Subventions aux communes pour l'érection de monuments commémoratifs aux morts de la grande guerre. 300.000 0 37 Service pénitentiaire 56 0 42 Service militaire des chemins de fer. IV. — Sûreté générale. 0 46 Établissement de l'artillerie. — Matériel 5.500.000 0 47 Primes d'achat et d'entretien aux propriétaires ou constructeurs de véhicules automobiles pouvant satisfaire à des besoins militaires. 3.000 0 40 Secours aux anciens commissaires de police, commissaires spéciaux à leurs veuves et à leurs enfants. 2.000 0 51 Établissements du génie. — Matériel 320.000 0 54 Service météorologique de l'armée. 250.000 V. Dépenses diverses. 0 55 Remonte et recensement des chevaux. 2.800.000 0 61 Médailles trentenaires aux cantonniers de la voirie départementale et communale 12.000 0 70 Allocations aux militaires soutiens de famille. 13.560.000 0 65 Médailles aux employés d'octroi. 3.000 0 74 Instruction physique de l'infanterie. 75.000 0 56 Secours personnels à divers titres. 10.000 0 69 Célébration des fêtes nationales. 140.000 Algérie, et Tunisie. 0 88 Instruction générale de l'armée et exercices. TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. Services généraux des ministères. 0 91 Établissements pénitentiaires et sections d'exécution. 0 92 Service des réfugiés (liquidation). 200.000 0 97 Établissements de l'artillerie. — Personnel civil et matériel. 40.000 Application de la loi du 4 octobre 1919 relative aux subventions et avances à accorder
police, commissaires spéciaux à leurs veuves et à leurs enfants. 2.000 0 51 Établissements du génie. — Matériel 320.000 0 54 Service météorologique de l'armée. 250.000 V. Dépenses diverses. 0 55 Remonte et recensement des chevaux. 2.800.000 0 61 Médailles trentenaires aux cantonniers de la voirie départementale et communale 12.000 0 70 Allocations aux militaires soutiens de famille. 13.560.000 0 65 Médailles aux employés d'octroi. 3.000 0 74 Instruction physique de l'infanterie. 75.000 0 56 Secours personnels à divers titres. 10.000 0 69 Célébration des fêtes nationales. 140.000 Algérie, et Tunisie. 0 88 Instruction générale de l'armée et exercices. TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. Services généraux des ministères. 0 91 Établissements pénitentiaires et sections d'exécution. 0 92 Service des réfugiés (liquidation). 200.000 0 97 Établissements de l'artillerie. — Personnel civil et matériel. 40.000 Application de la loi du 4 octobre 1919 relative aux subventions et avances à accorder aux communes directement atteintes par les événements de la guerre pour leur permettre d'équilibrer leur budget. Personnel. 8.000 Services des ministères. Paiement des annuités dues ou garanties par l'État pour le remboursement des sommes versées aux communes par le Crédit foncier pour la remise en état des routes départementales et communales. 12.500.000 0 112 Personnel civil employé dans les états-majors de l'armée, en exécution de la loi du 4 décembre 1919 relative au service de l'intendance, le service de santé et dans les corps de troupe. 600.000 dans les corps de troupe. Indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel civil. 130.000 pour la remise en état des routes départementales et communales 12.000.000 0 146 Allocations aux militaires soutiens de famille. 6.500.000 0 146 Allocations aux militaires soutiens de famille. Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la police mobile en service dans les régions libérées. 270.000 Total 9.263.097 3e partie. — Services généraux des ministères. 0 157 Génie 1.000.000 SERVICES D'ALSACE ET DE LA LORRAINE 0 160 Établissements du service de santé. 500. TITRE 1er. • DÉPENSES ORDINAIRES 4e SECTION. MAROQUIN 3e partie. Services généraux des ministères. 3e partie. — Services généraux des ministères. Matériel