jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Chemins de fer et tramways. Passages à niveau sans barrières. Signalisation. Signaux de position 933 — — Enseignement. Enseignement technique. Ecoles pratiques. Certificat d'aptitude au professorat lettres et langues vivantes. —/; O. 18 nov, p. 11944; R. 1. O. 22 nov, p. 12119; 4 déc, p. 12518. — — Ministère-ministre. Finances. Secrétaire général. Attributions.— /. O. 15 nov, p. 11852. — C. Marine militaire. Participation Participation des manifestations politiques. Interdiction. Formes du salut; — /. O. . 21 nov, p. 12080. 15 D. Allocations familiales. Exploitations agricoles. Caisses de surcompensation. Décret du 5 août 1936, art. 15. Application 931 — — Contributions indirectes. Service Service Personnel. Cadre latéral. Organisation. Statut. — 1. O. 4 déc, p. 12516. — Cour des comptes. Concours d'entrée. Auditeurs. Recrutement. Conditions. — 1. O. 18 nov, p. 11941 et 11942; R. /. O. 13 déc, p. 12813. Enseignement. Enseignement vétérinaire. Conseil supérieur. Réorganisation. — 1. O. 19 nov, p. 12006. Inspection des finances. Concours d'entrée. Inspecteurs adjoints, Recrutement. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Contributions. — 1. O. 18 nov, p. 11941 et 11943; R. /. O. ; 13 déc, p. 12813. / 15 D. Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Autorisation. Présidence du conseil. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — 1. O, 17 nov, p. 11907. 16 D. Chambres et comités consultatifs. consultatifs. permanente du rhumatisme. Ressources; — 1. O. 22 nov, p. 12127; — Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix. Départements; limitrophes/ Départements non limitrophes 953 — — Société des nations. Services du haut commissaire pour les réfugiés. Réfugiés sarrois. Extension.— /. O. 17 nov, p. 11908. 7 — A. Assurances sociales. Assurance Assurance Assurance facultative. Frais de gestion. Maximum ..;,. . 962 — — Ordres civils et militaires. Médaille du mérite social. Caractéristiques. 7i* /. O. 17 nov, p. 11915. 17 D. Assurance-crédit. Exportateurs français. Risques politiques: ou monétaires. Garantie de l'Etat. Loi du 22 août 1936. Application. 933 — — Colonies et protectorats. Service administratif colonial. Personnel technique. Statut. — 1. G. 25 nov, p. 12240. Douanes.
chômage. Engagement de dépenses. Autorisation. Présidence du conseil. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — 1. O, 17 nov, p. 11907. 16 D. Chambres et comités consultatifs. consultatifs. permanente du rhumatisme. Ressources; — 1. O. 22 nov, p. 12127; — Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix. Départements; limitrophes/ Départements non limitrophes 953 — — Société des nations. Services du haut commissaire pour les réfugiés. Réfugiés sarrois. Extension.— /. O. 17 nov, p. 11908. 7 — A. Assurances sociales. Assurance Assurance Assurance facultative. Frais de gestion. Maximum ..;,. . 962 — — Ordres civils et militaires. Médaille du mérite social. Caractéristiques. 7i* /. O. 17 nov, p. 11915. 17 D. Assurance-crédit. Exportateurs français. Risques politiques: ou monétaires. Garantie de l'Etat. Loi du 22 août 1936. Application. 933 — — Colonies et protectorats. Service administratif colonial. Personnel technique. Statut. — 1. G. 25 nov, p. 12240. Douanes. Tarif. Pommes de terre. Droits. Fixation .... 953 — Etrangers. Réfugiés provenant d'Allemagne. Certificat d'identité. Demandes. ./,-'■/; Décret du 17 septembre 1936. Modification 7. 954 Exposition. Exposition internationale de 1937. Commissariat général. Services. Direction de l'exploitation technique. Décret du 27 juillet 1934 (B.L.D. 1934, p. 577), Modification. — 1. O. 19 nov, p. 12004. — — Marine marchande. Radiotélégraphiste. Radiotélégraphiste. spécial. Institution. 7_ 1. O. 26 nov, p. 12267 — Police. Médaille d'honneur de de la police. Attribution. 87 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Novembre (suite!) PAGES DU . BULLETIN Conditions.;— /. O. 19 nov, p. 12009. 17 D. Résine et produits résineux. Allocation forfaitaire. Attribution. Répartition. Commission régionale. Décret du 30 août 1935. Modification 1937 — — Sûreté nationale. Direction générale. Services centraux. Administration centrale. Organisation. Décret du 1er mars 1935, art. 2. Modification 952. — — Sûreté nationale. Services actifs. Personnel. Statut. Décret du 1er mai 1935. Modification 952 — — Traitements et indemnités. Conseil supérieur des assurances sociales. Indemnités. Conditions d'attribution. Taux. — J. O. 24 nov, p. 12188. — — Travail. Durée. Semaine de 40 heures; Application. Industries du bois, et travaux publics, industries textiles. Exploitations souterraines minerais. Boulangeries de Seine-et-Marne 938 — — Travaux publics.
19 nov, p. 12004. — — Marine marchande. Radiotélégraphiste. Radiotélégraphiste. spécial. Institution. 7_ 1. O. 26 nov, p. 12267 — Police. Médaille d'honneur de de la police. Attribution. 87 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Novembre (suite!) PAGES DU . BULLETIN Conditions.;— /. O. 19 nov, p. 12009. 17 D. Résine et produits résineux. Allocation forfaitaire. Attribution. Répartition. Commission régionale. Décret du 30 août 1935. Modification 1937 — — Sûreté nationale. Direction générale. Services centraux. Administration centrale. Organisation. Décret du 1er mars 1935, art. 2. Modification 952. — — Sûreté nationale. Services actifs. Personnel. Statut. Décret du 1er mai 1935. Modification 952 — — Traitements et indemnités. Conseil supérieur des assurances sociales. Indemnités. Conditions d'attribution. Taux. — J. O. 24 nov, p. 12188. — — Travail. Durée. Semaine de 40 heures; Application. Industries du bois, et travaux publics, industries textiles. Exploitations souterraines minerais. Boulangeries de Seine-et-Marne 938 — — Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses, ouverture et répartition de crédits. Ministère de l'agriculture. Loi du 18 août 1936. Application.— /. O. 19 nov, p. 12005. — — Résine et produits résineux. Allocation forfaitaire, Attribution. Répartition, Commission régionale. Membres. Nomination. — 3. G. 18 nov, p. 11955. — — Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Ouverture et répartition de crédits. Ministère de l'agriculture. Loi du 18 août 1936, Application/ — J. O. 19 nov, p. 12006, — Lettre. Traité international. Portugal. Aviation commerciale. Développement en Afrique, Accord franco-portugais. Publication. — 1. O. 5 déc, p. 12549. 18 D. Colonies et protectorats. Etablissements Etablissements de l'Inde. Contributions indirectes. Vente au détail des DATES DES DOCUMENTS PAGES DU -BULLETIN Spiritueux indigènes; Placement des licences.' — . ; 7. O. 20 nov, p. 12052. 18 D. Colonies et protectorats Etablissements français de l'Océanie. Commerçants. Registres de comptabilité. — 3. O. 22 nov, p. 12130; R. /. O. 28 nov,, p. 12329. — — Colonies et protectorats. Guyane. Territoire de Vinii. Expropriation pour cause d'utilité publique. Réglementation. — 3. O. 25 nov, p. 12245 — — Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie.
nov, p. 11955. — — Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Ouverture et répartition de crédits. Ministère de l'agriculture. Loi du 18 août 1936, Application/ — J. O. 19 nov, p. 12006, — Lettre. Traité international. Portugal. Aviation commerciale. Développement en Afrique, Accord franco-portugais. Publication. — 1. O. 5 déc, p. 12549. 18 D. Colonies et protectorats. Etablissements Etablissements de l'Inde. Contributions indirectes. Vente au détail des DATES DES DOCUMENTS PAGES DU -BULLETIN Spiritueux indigènes; Placement des licences.' — . ; 7. O. 20 nov, p. 12052. 18 D. Colonies et protectorats Etablissements français de l'Océanie. Commerçants. Registres de comptabilité. — 3. O. 22 nov, p. 12130; R. /. O. 28 nov,, p. 12329. — — Colonies et protectorats. Guyane. Territoire de Vinii. Expropriation pour cause d'utilité publique. Réglementation. — 3. O. 25 nov, p. 12245 — — Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Minerais de chrome. Droits d'extraction. Réduction. — 3. O. 20 nov., p. 12051. — Ordres, civils et militaires. Croix du combattant volontaire. Conditions d'attribution. Dispositions prochaines. O. 21 nov., p. 12078. — A. Louage de services. Convention collective. Employeurs et ouvriers des tissages de soieries des départements du Sud-Est. Convention du 20 août 1936; Application. — O. 22 nov, p. 12121. — 19 D. Allocations familiales. Loi du 11 mai 1932. Application. Professions diverses. — Assurances terrestres. Assurance mutuelle agricole contre la grêle. Fonds spécial de garantie. Cotisations. Taux, Décret du 29 octobre 1935, art. 1. Modification. — Chambrées et comités consultatifs. Comité permanent des laboratoires. Institution. — O. 22 nov, p. 12128. — Main-d'œuvre étrangère. Emploi, Limitation. Catégories professionnelles diverses. — 3. p. 10 déc, p. 12693. — A./.Chambres et comités consultatifs. Commission des marchés. Composition. — 0. 20 nov., p. 12049. — 20 A. Assurances sociales. Assurance Commission technique régionale. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Novembre (suite). Fonctionnement. 957 Electricité. Distribution d'énergie électrique. Frais de contrôle. Tarifs. — C. Enfant. Enfants abandonnés ou assistés. Congés payés. Obligation scolaire. Contrôle. Sanctions. Lois des 20 juin, 9 et 11 août 1936. Application. 957 — 974 21 D.
du 20 août 1936; Application. — O. 22 nov, p. 12121. — 19 D. Allocations familiales. Loi du 11 mai 1932. Application. Professions diverses. — Assurances terrestres. Assurance mutuelle agricole contre la grêle. Fonds spécial de garantie. Cotisations. Taux, Décret du 29 octobre 1935, art. 1. Modification. — Chambrées et comités consultatifs. Comité permanent des laboratoires. Institution. — O. 22 nov, p. 12128. — Main-d'œuvre étrangère. Emploi, Limitation. Catégories professionnelles diverses. — 3. p. 10 déc, p. 12693. — A./.Chambres et comités consultatifs. Commission des marchés. Composition. — 0. 20 nov., p. 12049. — 20 A. Assurances sociales. Assurance Commission technique régionale. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Novembre (suite). Fonctionnement. 957 Electricité. Distribution d'énergie électrique. Frais de contrôle. Tarifs. — C. Enfant. Enfants abandonnés ou assistés. Congés payés. Obligation scolaire. Contrôle. Sanctions. Lois des 20 juin, 9 et 11 août 1936. Application. 957 — 974 21 D. Alsace et Lorraine. Mines d'Alsace et Lorraine. Etablissements annexes. Personnel. Retraites. Dispositions transitoires. — O. 28 nov, p. 12325. — Caisse de crédit aux départements et communes. Fonctionnement. Organisation administrative. Organisation financière. Décret du 9 novembre 1936. Modification. Chambres et comités consultatifs. Comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics. Marine militaire. Composition. Modification. — O. 22 nov, p. 12130. — Chômage. Caisses de chômage. Indemnités. Taux. Relèvement. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Douanes. Droit de sortie. Bananes. — O. 24 nov, p. 12191. Colonies et protectorats. Indochine. Conseil de gouvernement. Délégué de la Cochinchine. — O. 24 nov, p. 12191. Salubrité publique. Maladies réputées contagieuses. Anémie infectieuse des équidés. — O. 24 nov, p. 12187. 22 D. Armée. Officiers. Non-activité, Point de départ. — O. 27 nov, p. 12297. Poids et mesures. Emploi de vérificateur adjoint. Concours. — O. 12 déc, p. 12782. — A. Chambres et comité consultatif mixte consultatif du travail. Composition. — O. 23 déc, p. 13227. Poudres et salpêtres. Commission d'études des poudres et explosifs. Création. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Composition. — O. 31 déc, p. 13658. 23 D. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Douanes. Confiscation. Répartition du produit des amendes.
travaux publics. Marine militaire. Composition. Modification. — O. 22 nov, p. 12130. — Chômage. Caisses de chômage. Indemnités. Taux. Relèvement. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Douanes. Droit de sortie. Bananes. — O. 24 nov, p. 12191. Colonies et protectorats. Indochine. Conseil de gouvernement. Délégué de la Cochinchine. — O. 24 nov, p. 12191. Salubrité publique. Maladies réputées contagieuses. Anémie infectieuse des équidés. — O. 24 nov, p. 12187. 22 D. Armée. Officiers. Non-activité, Point de départ. — O. 27 nov, p. 12297. Poids et mesures. Emploi de vérificateur adjoint. Concours. — O. 12 déc, p. 12782. — A. Chambres et comité consultatif mixte consultatif du travail. Composition. — O. 23 déc, p. 13227. Poudres et salpêtres. Commission d'études des poudres et explosifs. Création. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Composition. — O. 31 déc, p. 13658. 23 D. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Douanes. Confiscation. Répartition du produit des amendes. Délibération du conseil d'administration. — O. 26 nov, p. 12273. — Air. Aéronautique civile. Personnel. Examen médical. Arrêté du 16 mars 1936 (O. 19 mars). Modification. Licences et brevets de navigateur aérien. Délivrance. Renouvellement. Arrêté du 10 avril 1936 (O. 19 avril). Abrogation. — O. 27 nov, p. 12299. — Blé. Office du blé. Monopole. Mise en entrepôt fictif. Autorisations. — Ministère-ministre. Air. Commission d'étudier la réforme de la comptabilité des matières. Composition. Arrêté du 28 avril 1936 (O. 30 avril). Modification. — O. 25 nov, p. 12238. — Transports. Transports ferroviaires et routiers. Plan. Commission d'étude. Arrêté du 26 février 1936 (O. 28 février). Dispositions rapportées. — O. 26 nov, p. 12268. 24 D. Colonies et protectorats. Indochine. Commerce. Actes de cession. Réglementation. Loi du 29 juin 1935 (B. L. D, 1935, p. 405 et 489). Application. — O. 27 nov, p. 12301; R. O. 4 déc, p. 12525. Colonies et protectorats. Madagascar. Enseignement. Brevet de capacité coloniale. Admission du Malgache. — O. 27 nov, p. 12300. — Traitements et indemnités. Personnel colonial. Solde et accessoires de solde. — O. 28 nov, p. 12330. — Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de fonds.
Blé. Office du blé. Monopole. Mise en entrepôt fictif. Autorisations. — Ministère-ministre. Air. Commission d'étudier la réforme de la comptabilité des matières. Composition. Arrêté du 28 avril 1936 (O. 30 avril). Modification. — O. 25 nov, p. 12238. — Transports. Transports ferroviaires et routiers. Plan. Commission d'étude. Arrêté du 26 février 1936 (O. 28 février). Dispositions rapportées. — O. 26 nov, p. 12268. 24 D. Colonies et protectorats. Indochine. Commerce. Actes de cession. Réglementation. Loi du 29 juin 1935 (B. L. D, 1935, p. 405 et 489). Application. — O. 27 nov, p. 12301; R. O. 4 déc, p. 12525. Colonies et protectorats. Madagascar. Enseignement. Brevet de capacité coloniale. Admission du Malgache. — O. 27 nov, p. 12300. — Traitements et indemnités. Personnel colonial. Solde et accessoires de solde. — O. 28 nov, p. 12330. — Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de fonds. Autorisation. Ministère de l'éducation nationale. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — O. 15 déc, p. 12857. — Santé publique. Installations sanitaires. Subvention de premier établissement. Demandes. Dossiers. Constitution. — O. 25 nov, p. 12225. 24 C. Santé publique. Services et institutions d'hygiène et d'assistance sociale. Coordination. Statuts-types. — O. 25 nov, p. 12224. 25 D. Armée. Troupes coloniales. Forces militaires stationnées aux colonies. Organisation. — O. 5 déc, p. 12567. — Chambres et comités consultatifs. national d'organisation scientifique du travail. Institution. — Colonies et protectorats. Guadeloupe. Réunion. Spéculation illicite. Hausse injustifiée. Répression. — O. 28 nov, p. 12329. Douanes. Droits. Modification. Produits et graines oléagineux. Douanes. Tares et emballages. Sacs importés pleins. Décret du 6 octobre 1926, art. 37. Modification. Marine militaire. Corps des marins indigènes de l'Algérie et de la Tunisie. Organisation. — O. 28 nov, p. 12327. Ministère-ministre. Air. Administration. Directions et services. Attributions. Modification. — O. 26 nov, p. 12272. Ministère-ministre. Colonies. Services de publicité et de propagande. Centralisation. — O. 28 nov, p. 12329; R. O. 4 déc, p. 12525. Traité international. Luxembourg. Admission. Convention du 26 octobre 1936; Approbation. — O. 28 nov, p. 12322. Air. Armement aérien. Organisation. — O. 26
— O. 25 nov, p. 12224. 25 D. Armée. Troupes coloniales. Forces militaires stationnées aux colonies. Organisation. — O. 5 déc, p. 12567. — Chambres et comités consultatifs. national d'organisation scientifique du travail. Institution. — Colonies et protectorats. Guadeloupe. Réunion. Spéculation illicite. Hausse injustifiée. Répression. — O. 28 nov, p. 12329. Douanes. Droits. Modification. Produits et graines oléagineux. Douanes. Tares et emballages. Sacs importés pleins. Décret du 6 octobre 1926, art. 37. Modification. Marine militaire. Corps des marins indigènes de l'Algérie et de la Tunisie. Organisation. — O. 28 nov, p. 12327. Ministère-ministre. Air. Administration. Directions et services. Attributions. Modification. — O. 26 nov, p. 12272. Ministère-ministre. Colonies. Services de publicité et de propagande. Centralisation. — O. 28 nov, p. 12329; R. O. 4 déc, p. 12525. Traité international. Luxembourg. Admission. Convention du 26 octobre 1936; Approbation. — O. 28 nov, p. 12322. Air. Armement aérien. Organisation. — O. 26 nov, p. 12273; R. O. 1" déc, p. 12599. Marine militaire. Corps des marins indigènes de l'Algérie et de la Tunisie. Organisation. — O. 28 nov, p. 12327. 26 L. Code d'instruction criminelle, art. 192. Modification. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 26 D. Accidents du travail. Bénéficiaires des rentes. Allocations temporaires. Décret du 20 juillet 1922, art. 7. Modification. Colonies et protectorats. Traité international. Conventions et arrangements de l'Union postale universelle du 20 mars 1934. Application. — J. O. 1er déc, p. 12399. — Contributions indirectes. indirectes de cru. Rendement minimum à déclarer 982 — Ministère-ministre. Economie nationale. Ministre. Attributions. — 1. O. 29 nov, p. 12350. — Ministère-ministre. Finances. Commission consultative de publicité. Création. — J. O. 27 nov, p. 12292; R. J. O. 29 nov, p. 12349. Ministère-ministre. Travaux publics. Service central de statistique et de documentation. Emploi d'économiste. Nomination. — 1. O. 13 déc, p. 12814. — Traitements et indemnités. Ecole normale d'éducation physique. Directeur. Traitement. — 1. O. 4 déc, p. 12520. — Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Exécution. Engagement de dépenses. Ministère des affaires étrangères. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — 1. O. 27 nov,
Allocations temporaires. Décret du 20 juillet 1922, art. 7. Modification. Colonies et protectorats. Traité international. Conventions et arrangements de l'Union postale universelle du 20 mars 1934. Application. — J. O. 1er déc, p. 12399. — Contributions indirectes. indirectes de cru. Rendement minimum à déclarer 982 — Ministère-ministre. Economie nationale. Ministre. Attributions. — 1. O. 29 nov, p. 12350. — Ministère-ministre. Finances. Commission consultative de publicité. Création. — J. O. 27 nov, p. 12292; R. J. O. 29 nov, p. 12349. Ministère-ministre. Travaux publics. Service central de statistique et de documentation. Emploi d'économiste. Nomination. — 1. O. 13 déc, p. 12814. — Traitements et indemnités. Ecole normale d'éducation physique. Directeur. Traitement. — 1. O. 4 déc, p. 12520. — Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Exécution. Engagement de dépenses. Ministère des affaires étrangères. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — 1. O. 27 nov, p. 12292; R. 1. O. 8 janv. 1937, p. 362. — Assistance publique. Sous-inspecteur. Emploi. Concours. Jury. — J. O. 27 nov, p. 12296. — Enseignement. Enseignement technique. Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Certificat d'aptitude au professorat de dessin industriel. Programme. Modification. — 1. O. 29 nov, p. 12350. — Ministère-ministre. Travaux publics. Service central de statistique et de documentation. Fonctionnement. Attributions. — 1. O. 13 déc, p. 12815. 26 Août Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Programme de recherches de pétrole. Commission spéciale. — 1. O. 27 nov, p. 12295. — Liste, Spéculation illicite. Hausse injustifiée. Objets et marchandises de première nécessité. Loi du 19 août 1936. Application 970 27 Août Assurances terrestres. Assurances sur la vie. Sociétés. Frais d'acquisition. Régime transitoire 986 Pilotage-pilote. Port de Brest. Station de pilotage. Règlement. Modification. — 1. O. 3 déc, p. 12476. — A. Chambres et comités consultatifs. Comité des remises et transactions. Organisation. Fonctionnement. Composition. — J. O. 28 nov, p. 12323. — Douanes. Contingentement. Marchandises étrangères diverses. — J. O. 29 nov, p. 12351. — Poids et mesures. Appareils de mesure. Décisions. Publication. — 1. O. 3 déc, p. 12477. — C. Marine militaire.
— Ministère-ministre. Travaux publics. Service central de statistique et de documentation. Fonctionnement. Attributions. — 1. O. 13 déc, p. 12815. 26 Août Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Programme de recherches de pétrole. Commission spéciale. — 1. O. 27 nov, p. 12295. — Liste, Spéculation illicite. Hausse injustifiée. Objets et marchandises de première nécessité. Loi du 19 août 1936. Application 970 27 Août Assurances terrestres. Assurances sur la vie. Sociétés. Frais d'acquisition. Régime transitoire 986 Pilotage-pilote. Port de Brest. Station de pilotage. Règlement. Modification. — 1. O. 3 déc, p. 12476. — A. Chambres et comités consultatifs. Comité des remises et transactions. Organisation. Fonctionnement. Composition. — J. O. 28 nov, p. 12323. — Douanes. Contingentement. Marchandises étrangères diverses. — J. O. 29 nov, p. 12351. — Poids et mesures. Appareils de mesure. Décisions. Publication. — 1. O. 3 déc, p. 12477. — C. Marine militaire. Retrait en ancienneté. Personnel technique d'exécution des directions de travaux; Personnel administratif de l'inspection. Corps de l'inspection et d'exécution. — 1. O. 8 déc, p. 12640. 28 Août Colonies et protectorats. Inspection. Inspection. de l'inspection. Organisation. — 1. O. 9 déc, p. 12671. — Crédit agricole. Crédit commercial: Entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Aide temporaire. Banques populaires. Prêts. Réalisation. Délai. Décret du 26 août 1936, art. 7. Complément 976 — Douanes. Importation. Tissus de soie et de rayonne. Décret du 28 juillet 1936 (3. O. 29 et 31 juillet). Modification. — J. O. 1er déc, p. 12388. 28 Août Douanes. Importation. Viandes et produits animaux. Aéroport du Bourget. Ouverture. — 3. O. 3 déc, p. 12479. Office des biens et intérêts privés. Emploi de directeur adjoint. Suppression. Emploi de secrétaire général. Création. — 1. O. 5 déc, p. 12550. — A. Ministère-ministre. Finances. Dépenses de publicité. Contrôle. — 3. O. 2 déc, p. 12451. — C. Substances falsifiées, tromperie. Vins de coupage. Loi du 1er janvier 1930 et décret du 8 février 1930. Application 975 29 Août Colonies et protectorats. Afrique. Afrique Douanes. Taxe de conditionnement. Produits du Sénégal. — 3. O. 3 nov, p. 12485. — Colonies et protectorats.