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recettes et en dépenses à la somme de 95.000 francs. Je joins au dossier la délibération de la Commission spéciale approuvant le compte de 1921 et le projet de budget de 1923 ainsi que l'inventaire général du cheptel et du matériel d'exploitation. Dans sa délibération sus-indiquée du 17 Juillet, la Commission spéciale a émis un avis favorable à la construction de locaux scolaires et à la réfection de ceux existants à l'exclusion des bâtiments d'exploitation. Cette question fera l'objet d'un rapport spécial si les précisions que j'ai demandées et rappelées à différentes reprises à M. le Ministre de l'Agriculture, en ce qui touche la subvention du pari mutuel, me parviennent ayant l'ouverture de votre session. La Commission donne un avis favorable à l'achat, par le Directeur, du matériel d'incendie demandé par M. l'Inspecteur général de l'Agriculture, lors de sa visite à l'École le 21 Mars dernier. Cette dépense est évaluée à 2.700 francs, comprenant l'achat de seaux en toile, de tuyaux de caoutchouc et d'une pompe. ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL D'ASSISTANCE Elle donne un avis favorable à l'installation d'un poste récepteur de T. S. F. permettant de recevoir chaque jour les avertissements météorologiques de la Tour Eiffel; cette installation représenterait une dépense de 700 francs environ, l'École disposant de l'énergie électrique suffisante. J'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, de vouloir bien approuver: 1° le compte de 1921; 2° le budget primitif de 1923; 3° l'achat du matériel d'incendie nécessaire et l'installation d'un poste récepteur de T. S. F.; ces dépenses, évaluées ensemble à 3.400 francs, seraient prélevées sur les bénéfices de l'École. 2e Division. — Écoles Normales. — Comptes d'administration de 1921 Conformément aux prescriptions de l'article 52 du décret du 7 Septembre 1921, j'ai l'honneur de vous soumettre avec les pièces à l'appui, les comptes d'administration des Écoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices pour l'exercice 1921. 3e Division. — Établissement départemental d'Assistance et Orphelinat laïque. — Comptes et budgets J'ai reproduit ci-après le rapport de M. le Directeur de l'Établissement départemental d'Assistance et de l'Orphelinat sur PARTIE. — CHAPITRE III d'ensemble des services, et j'ai l'honneur de vous soumettre les comptes de
de 700 francs environ, l'École disposant de l'énergie électrique suffisante. J'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, de vouloir bien approuver: 1° le compte de 1921; 2° le budget primitif de 1923; 3° l'achat du matériel d'incendie nécessaire et l'installation d'un poste récepteur de T. S. F.; ces dépenses, évaluées ensemble à 3.400 francs, seraient prélevées sur les bénéfices de l'École. 2e Division. — Écoles Normales. — Comptes d'administration de 1921 Conformément aux prescriptions de l'article 52 du décret du 7 Septembre 1921, j'ai l'honneur de vous soumettre avec les pièces à l'appui, les comptes d'administration des Écoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices pour l'exercice 1921. 3e Division. — Établissement départemental d'Assistance et Orphelinat laïque. — Comptes et budgets J'ai reproduit ci-après le rapport de M. le Directeur de l'Établissement départemental d'Assistance et de l'Orphelinat sur PARTIE. — CHAPITRE III d'ensemble des services, et j'ai l'honneur de vous soumettre les comptes de 1921 et les budgets supplémentaires de 1922 et primitifs de 1923 de ces deux Établissements. I. — ÉTABLISSEMENT D'ASSISTANCE Les recettes de l'exercice 1921 se sont élevées à 639.430 fr. 86 et les dépenses à 522.260 fr. 50, d'où un excédent de recettes de 117.170 fr. 36, qui permettra d'acquitter, avec les restes à recouvrer et le rappel des prix de journée de 1921 s'élevant à 45.759 francs, les dépenses prévues au budget supplémentaire de 1922, lesquelles se montent à 146.822 fr. 90. Ce budget accuse même un excédent de recettes de 20.000 francs. En raison des compressions de personnel, de la réduction de toutes les dépenses au strict nécessaire et de l'augmentation du nombre de lits par l'utilisation de certains locaux, l'Établissement a pu, à l'aide de ses propres ressources, non seulement assurer le paiement des dépenses de 1921, mais encore réserver un fonds de roulement de 50.000 francs, indispensable au bon fonctionnement du service de la comptabilité et ramener pour 1922 le prix de journée de 4,75 à 4,65. Le budget primitif de 1923 s'élève, en recettes et en dépenses, à 468.114 francs ; le budget de 1922 se monte à 463.105 francs, soit une augmentation pour 1923,
avec les restes à recouvrer et le rappel des prix de journée de 1921 s'élevant à 45.759 francs, les dépenses prévues au budget supplémentaire de 1922, lesquelles se montent à 146.822 fr. 90. Ce budget accuse même un excédent de recettes de 20.000 francs. En raison des compressions de personnel, de la réduction de toutes les dépenses au strict nécessaire et de l'augmentation du nombre de lits par l'utilisation de certains locaux, l'Établissement a pu, à l'aide de ses propres ressources, non seulement assurer le paiement des dépenses de 1921, mais encore réserver un fonds de roulement de 50.000 francs, indispensable au bon fonctionnement du service de la comptabilité et ramener pour 1922 le prix de journée de 4,75 à 4,65. Le budget primitif de 1923 s'élève, en recettes et en dépenses, à 468.114 francs ; le budget de 1922 se monte à 463.105 francs, soit une augmentation pour 1923, de 5.000 fr. environ. Dans son rapport, M. le Directeur justifie cette augmentation. Le compte et les deux budgets ont été adoptés par la Commission de surveillance. II. — ORPHELINAT Les recettes de l'exercice 1921 se sont élevées à 1.037.262 fr. 13 et les dépenses à 735.671 fr. 63, d'où un excédent de recettes de 301.590 fr. 50 comprenant une somme de 148.538 fr. 85 pour le rappel des prix de journée des pupilles de l'Assistance publique en ce qui concerne les années 1919, 1920 et 1921. Le budget supplémentaire de 1922 s'élève, en recettes, à 306.202 fr. 55 (excédent de l'année 1921, et restes à recouvrer) et les dépenses à 102.000 francs, y compris un fonds de roulement de 40.000 francs. L'excédent de recettes est donc de 204.202 fr. 55 (306.202 fr. 55 — 102.000). Le budget primitif de 1923 s'élève, en recettes et en dépenses, à 656.920 francs ; il se monte, pour l'année courante, en recettes et en dépenses, à 720.150 francs, d'où une réduction de 63.230 francs pour 1923. Le compte et les 2 budgets ont été acceptés par la Commission de surveillance. Le département alloue, chaque année, une subvention importante à l'Orphelinat pour lui permettre
un excédent de recettes de 301.590 fr. 50 comprenant une somme de 148.538 fr. 85 pour le rappel des prix de journée des pupilles de l'Assistance publique en ce qui concerne les années 1919, 1920 et 1921. Le budget supplémentaire de 1922 s'élève, en recettes, à 306.202 fr. 55 (excédent de l'année 1921, et restes à recouvrer) et les dépenses à 102.000 francs, y compris un fonds de roulement de 40.000 francs. L'excédent de recettes est donc de 204.202 fr. 55 (306.202 fr. 55 — 102.000). Le budget primitif de 1923 s'élève, en recettes et en dépenses, à 656.920 francs ; il se monte, pour l'année courante, en recettes et en dépenses, à 720.150 francs, d'où une réduction de 63.230 francs pour 1923. Le compte et les 2 budgets ont été acceptés par la Commission de surveillance. Le département alloue, chaque année, une subvention importante à l'Orphelinat pour lui permettre d'équilibrer son budget. Cette subvention s'est élevée pour 1920 à 491.621 fr. 55, et pour 1921 à 440.269 fr. 50. Pour 1922, elle a été fixée à 398.719 fr. 50. Je suis heureux de vous faire connaître, Messieurs, que, grâce au rappel des prix de journée et de la compression des dépenses, l'Orphelinat pourra abandonner la moitié de la subvention départementale de 1922, soit 199.360 francs. Cette subvention sera ainsi ramenée de 398.719 fr. 50 à 199.359 fr. 50. En ce qui concerne 1923, la Commission de surveillance demande une subvention de 235.640 francs. Si de nouvelles économies peuvent encore être faites et, d'autre part, si une baisse se produit sur les denrées, cette somme de 235.640 ne sera pas intégralement réclamée au département. Vous pouvez d'ailleurs être certains, Messieurs, que, comme par le passé, tous mes efforts seront dirigés à réduire, dans la plus large mesure possible, le lourd sacrifice que le département s'impose pour le fonctionnement de l'Orphelinat. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien : 1° Approuver les comptes et budgets des deux établissements et donner à la Commission départementale la faculté d'autoriser les virements de crédits nécessaires; 2° Allouer à l'Orphelinat la subvention de
des dépenses, l'Orphelinat pourra abandonner la moitié de la subvention départementale de 1922, soit 199.360 francs. Cette subvention sera ainsi ramenée de 398.719 fr. 50 à 199.359 fr. 50. En ce qui concerne 1923, la Commission de surveillance demande une subvention de 235.640 francs. Si de nouvelles économies peuvent encore être faites et, d'autre part, si une baisse se produit sur les denrées, cette somme de 235.640 ne sera pas intégralement réclamée au département. Vous pouvez d'ailleurs être certains, Messieurs, que, comme par le passé, tous mes efforts seront dirigés à réduire, dans la plus large mesure possible, le lourd sacrifice que le département s'impose pour le fonctionnement de l'Orphelinat. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien : 1° Approuver les comptes et budgets des deux établissements et donner à la Commission départementale la faculté d'autoriser les virements de crédits nécessaires; 2° Allouer à l'Orphelinat la subvention de 235.640 francs, qui lui est indispensable pour 1923; 3° Inscrire au budget de 1923 un crédit de 125.925 francs pour le paiement de la part du département dans les frais d'entretien des orphelins. RAPPORT DU DIRECTEUR DE L'ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL D'ASSISTANCE ET DE L'ORPHELINAT LAÏQUE Auxerre, le 27 Juillet 1922. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous faire parvenir mon rapport annuel sur la situation administrative financière et morale, ainsi que les mouvements statistiques de l'Établissement départemental d'assistance et de l'Orphelinat Laïque pendant l'année 1921. I. — MOUVEMENT DE LA POPULATION 1° ÉTABLISSEMENT D'ASSISTANCE Population au 1er Janvier 1921 Hommes 131 Femmes 106 Total 237 Entrées pendant l'année 1921 Hommes 40 Femmes 54 Total 94 Sorties volontaires Hommes 7 Femmes 10 Total 17 Décès Hommes 29 Femmes 36 Total 65 Reste au 31 Décembre 1921; Hommes 135 Femmes 114 Total 249 2° ORPHELINAT Population au 1er Janvier 1921 Orphelins 248 Enfants assistés en dépôt 36 Total 284 Mouvement pendant l'année 1921 Entrées d'orphelins 111 Sorties définitives 125 Différence en moins 14 ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL D'ASSISTANCE 27 Le nombre de décès en ce qui concerne les orphelins proprement dits s'est élevé à 26, savoir : Orphelins résidant à l'Établissement 19 Orphelins placés en
le Préfet, J'ai l'honneur de vous faire parvenir mon rapport annuel sur la situation administrative financière et morale, ainsi que les mouvements statistiques de l'Établissement départemental d'assistance et de l'Orphelinat Laïque pendant l'année 1921. I. — MOUVEMENT DE LA POPULATION 1° ÉTABLISSEMENT D'ASSISTANCE Population au 1er Janvier 1921 Hommes 131 Femmes 106 Total 237 Entrées pendant l'année 1921 Hommes 40 Femmes 54 Total 94 Sorties volontaires Hommes 7 Femmes 10 Total 17 Décès Hommes 29 Femmes 36 Total 65 Reste au 31 Décembre 1921; Hommes 135 Femmes 114 Total 249 2° ORPHELINAT Population au 1er Janvier 1921 Orphelins 248 Enfants assistés en dépôt 36 Total 284 Mouvement pendant l'année 1921 Entrées d'orphelins 111 Sorties définitives 125 Différence en moins 14 ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL D'ASSISTANCE 27 Le nombre de décès en ce qui concerne les orphelins proprement dits s'est élevé à 26, savoir : Orphelins résidant à l'Établissement 19 Orphelins placés en nourrice 7 Total 26 Au 31 Décembre 1921, le chiffre total de la population se trouvait de : Orphelins 234 Enfants assistés en dépôt 28 Total 262 Enfin, au 30 Juin 1922, l'effectif est de : Orphelins 235 Enfants assistés en dépôt 31 Total 266 II. ÉTAT SANITAIRE L'état sanitaire, dans les deux Établissements, se maintient dans de bonnes conditions; une saine hygiène, des soins appropriés, donnés tant aux vieillards, qu'aux enfants, contribuent à entretenir les pensionnaires dans un état de santé aussi bon qu'il est permis de l'espérer, étant donné la situation physique ou les tares physiologiques d'un grand nombre d'entre eux. A l'Orphelinat, 401 pupilles de l'Assistance publique ont séjourné au cours de l'année 1921, et la mortalité parmi ces enfants a été de 27 seulement, au lieu de 47 l'année précédente. La presque totalité de ces décès se rapporte à de tout jeunes enfants et sont dus, pour la plupart, à la diarrhée provoquée par les fortes chaleurs de l'été 1921. La situation s'est améliorée d'une façon encore plus sensible pendant les sept premiers mois de l'année 1922, car il n'y a eu, au cours de cette période, que 7 décès en tout, dont 6 à l'Orphelinat
dans les deux Établissements, se maintient dans de bonnes conditions; une saine hygiène, des soins appropriés, donnés tant aux vieillards, qu'aux enfants, contribuent à entretenir les pensionnaires dans un état de santé aussi bon qu'il est permis de l'espérer, étant donné la situation physique ou les tares physiologiques d'un grand nombre d'entre eux. A l'Orphelinat, 401 pupilles de l'Assistance publique ont séjourné au cours de l'année 1921, et la mortalité parmi ces enfants a été de 27 seulement, au lieu de 47 l'année précédente. La presque totalité de ces décès se rapporte à de tout jeunes enfants et sont dus, pour la plupart, à la diarrhée provoquée par les fortes chaleurs de l'été 1921. La situation s'est améliorée d'une façon encore plus sensible pendant les sept premiers mois de l'année 1922, car il n'y a eu, au cours de cette période, que 7 décès en tout, dont 6 à l'Orphelinat (3 orphelins et 3 enfants assistés en dépôt) et 1 orphelin en nourrice. Dans toute l'année 1921, — à part les cas de diarrhée verte dont j'ai parlé — il y a eu à signaler très-peu de cas de maladies épidémiques qui, d'ailleurs, n'ont été suivies d'aucun décès, savoir : Angine diphtérique. 6 cas de scarlatine 9 — Varicelle 1 — Pendant le premier semestre 1922, il s'est manifesté, par contre, une forte épidémie de grippe, — 40 cas, mais aucun n'a été mortel, grâce aux soins dévoués et éclairés du personnel du Service médical. Il y a eu, en outre, 4 cas de coqueluche, 1 cas de scarlatine et 2 cas de varicelle, cas sans complications, ni décès. III. — SITUATION FINANCIÈRE 1° Établissement d'assistance Par suite de restrictions, de compressions de personnel, de réorganisation de certains services et de l'augmentation du nombre de lits par l'occupation de certains locaux, la situation. ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL D'ASSISTANCE 29 financière de l'Établissement a permis de faire face, non seulement aux charges qui incombent à ce dernier, mais encore de diminuer légèrement, pour 1922, le prix de journée qui, de 4 fr. 75, a été ramené à 4 fr. 65. Le résultat définitif
Angine diphtérique. 6 cas de scarlatine 9 — Varicelle 1 — Pendant le premier semestre 1922, il s'est manifesté, par contre, une forte épidémie de grippe, — 40 cas, mais aucun n'a été mortel, grâce aux soins dévoués et éclairés du personnel du Service médical. Il y a eu, en outre, 4 cas de coqueluche, 1 cas de scarlatine et 2 cas de varicelle, cas sans complications, ni décès. III. — SITUATION FINANCIÈRE 1° Établissement d'assistance Par suite de restrictions, de compressions de personnel, de réorganisation de certains services et de l'augmentation du nombre de lits par l'occupation de certains locaux, la situation. ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL D'ASSISTANCE 29 financière de l'Établissement a permis de faire face, non seulement aux charges qui incombent à ce dernier, mais encore de diminuer légèrement, pour 1922, le prix de journée qui, de 4 fr. 75, a été ramené à 4 fr. 65. Le résultat définitif de l'exercice 1921 (défalcation faite des crédits prélevés pour la confection du budget additionnel de 1922) accuse un excédent de recettes de 20.000 francs, tout en réservant le fonds de roulement nécessaire à la bonne marche des services de comptabilité. Je crois devoir faire remarquer que, malgré les restrictions et les économies réalisées effectivement, tant sur le personnel que sur la plupart des dépenses (excepté charbon, vin, etc.), dont les prix ont excessivement augmenté, le montant du budget de 1923 (468.114 francs) est en excédent sur celui de 1922 (463.105 francs) de 5,000 francs environ. Cette augmentation, qui n'est qu'apparente, provient : 1° De l'augmentation du nombre de vieillards, porté de 230 à 240, ce qui entraîne une consommation plus forte; 2° D'une évaluation supérieure des produits récoltés au jardin et consommés à l'Établissement. Ce chiffre n'était que de 10.000 francs en 1922, alors qu'il va être en réalité de plus de 20.000 francs. Cette prévision, en plus de 10.000 francs, est aléatoire et il n'a pas pu en être tenu compte réellement dans les dépenses de comestibles. Si la récolte se réalise, selon nos prévisions, la dépense de l'article « Comestibles » diminuera d'autant. 2° Orphelinat Laïque Pour les
les économies réalisées effectivement, tant sur le personnel que sur la plupart des dépenses (excepté charbon, vin, etc.), dont les prix ont excessivement augmenté, le montant du budget de 1923 (468.114 francs) est en excédent sur celui de 1922 (463.105 francs) de 5,000 francs environ. Cette augmentation, qui n'est qu'apparente, provient : 1° De l'augmentation du nombre de vieillards, porté de 230 à 240, ce qui entraîne une consommation plus forte; 2° D'une évaluation supérieure des produits récoltés au jardin et consommés à l'Établissement. Ce chiffre n'était que de 10.000 francs en 1922, alors qu'il va être en réalité de plus de 20.000 francs. Cette prévision, en plus de 10.000 francs, est aléatoire et il n'a pas pu en être tenu compte réellement dans les dépenses de comestibles. Si la récolte se réalise, selon nos prévisions, la dépense de l'article « Comestibles » diminuera d'autant. 2° Orphelinat Laïque Pour les mêmes raisons d'économie qu'à l'Établissement d'assistance, des restrictions, des compressions de personnel ont été effectuées et continueront de l'être, chaque fois que cela sera possible. 30 IIe PARTIE. CHAPITRE 1er C'est ainsi que la subvention départementale, à titre de fonds de concours, qui était de 440.000 francs environ pour 1921 et de 398.719 fr. 50 pour 1922, va se trouver ramenée, pour 1923, à 235.640 francs. D'autre part, en raison notamment des rappels de prix de journée des pupilles de l'Assistance publique pour les années 1919, 1920 et 1921, l'excédent définitif de recettes de l'exercice 1921, se solde à 204.202 fr. 55 (défalcation faite des crédits nouveaux inscrits au budget additionnel de 1922). Cette situation favorable permet à l'Orphelinat d'abandonner la moitié de la subvention de 1922, soit 199.360 francs environ, laquelle somme ne sera pas versée à cet Établissement. Le reliquat définitif de l'exercice 1921— réservé faite du fonds de roulement nécessaire, porté en dépense au budget additionnel de 1922 — sera donc, en réalité, de 4.800 francs en chiffres ronds. IV. — OBSERVATIONS GÉNÉRALES 1° Établissement d'assistance Depuis l'exercice précédent, les travaux d'amélioration commencés ont été terminés et ont donné d'heureux résultats. Des fosses septiques ont été installées
et de 398.719 fr. 50 pour 1922, va se trouver ramenée, pour 1923, à 235.640 francs. D'autre part, en raison notamment des rappels de prix de journée des pupilles de l'Assistance publique pour les années 1919, 1920 et 1921, l'excédent définitif de recettes de l'exercice 1921, se solde à 204.202 fr. 55 (défalcation faite des crédits nouveaux inscrits au budget additionnel de 1922). Cette situation favorable permet à l'Orphelinat d'abandonner la moitié de la subvention de 1922, soit 199.360 francs environ, laquelle somme ne sera pas versée à cet Établissement. Le reliquat définitif de l'exercice 1921— réservé faite du fonds de roulement nécessaire, porté en dépense au budget additionnel de 1922 — sera donc, en réalité, de 4.800 francs en chiffres ronds. IV. — OBSERVATIONS GÉNÉRALES 1° Établissement d'assistance Depuis l'exercice précédent, les travaux d'amélioration commencés ont été terminés et ont donné d'heureux résultats. Des fosses septiques ont été installées dans tous les quartiers, et il en résulte une économie très appréciable par la suppression des frais considérables de vidange que l'établissement avait à supporter chaque année. D'autre part, il a été fait dans l'un des quartiers des hommes, un essai en vue de supprimer l'aspect sale, noir et délabré des dortoirs, et cet essai a donné les meilleurs résultats. ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL D'ASSISTANCE 31 Aussi, est-il désirable que les mêmes travaux d'amélioration soient étendus aux autres dortoirs qui sont dans le même état de délabrement et de malpropreté. La Commission de surveillance a, du reste, donné un avis très favorable à la continuation de ces travaux, en même temps qu'à la réalisation d'autres projets établis par l'Architecte départemental et dont la nomenclature suit : 1° Réfection des peintures et recouvrement des planchers par de la sciure de bois dans les trois autres dortoirs contigus au dortoir où les essais d'amélioration ont été faits ; 2° Réfection des couvertures en terrasse de la buanderie et des vestiaires des bâtiments de l'ancien orphelinat ; 3° Transfert du logement actuel du jardinier (logement qui serait converti en dortoir où seraient aménagés 5 nouveaux lits pour les hommes) dans le pavillon de dissection qui
des dortoirs, et cet essai a donné les meilleurs résultats. ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL D'ASSISTANCE 31 Aussi, est-il désirable que les mêmes travaux d'amélioration soient étendus aux autres dortoirs qui sont dans le même état de délabrement et de malpropreté. La Commission de surveillance a, du reste, donné un avis très favorable à la continuation de ces travaux, en même temps qu'à la réalisation d'autres projets établis par l'Architecte départemental et dont la nomenclature suit : 1° Réfection des peintures et recouvrement des planchers par de la sciure de bois dans les trois autres dortoirs contigus au dortoir où les essais d'amélioration ont été faits ; 2° Réfection des couvertures en terrasse de la buanderie et des vestiaires des bâtiments de l'ancien orphelinat ; 3° Transfert du logement actuel du jardinier (logement qui serait converti en dortoir où seraient aménagés 5 nouveaux lits pour les hommes) dans le pavillon de dissection qui n'a jamais été utilisé ; 4° Transformation et agrandissement de la lingerie. La dépense (résultant de l'exécution de ces divers travaux pourrait être prélevée sur les fonds libres de l'Établissement. 2° Orphelinat laïque Dans le cours de l'année, les peintures extérieures — travail de première urgence — ont été refaites et les réparations indispensables, qui n'avaient pu être faites pendant la guerre, ont été exécutées aux fenêtres et portes détériorées surtout par suite de la disparition totale de l'ancienne peinture. Il a été fait depuis quelques mois, dans une petite cabane existant dans la partie du jardin nouvellement acquise, un essai d'élevage de porc qui a donné d'excellents résultats. Nous estimons qu'avec les eaux grasses et les détruits de l'Établissement, il sera possible d'élever, presque sans frais, au moins trois porcs à la fois. Il y a là une source importante de profits qu'on ne saurait méconnaître ni négliger ; aussi la Commission de surveillance a demandé qu'un devis fût établi dans ce but, par M. l'Architecte départemental, pour être soumis au Conseil général, en même temps qu'un projet d'ouverture d'une porte de communication — dont elle a reconnu la nécessité — dans le mur séparatif de la propriété Lapéigné,