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la loi précitée du 28 juin 1865. Je termine mon rapport en faisant connaître au Conseil, pour chaque section, le montant des ressources du budget départemental pour 1866; les propositions que j'aurai l'honneur de lui soumettre ultérieurement indiqueront leur emploi avec les considérations et les motifs à l'appui. — m — APUREMENT DES COMPTES DÉPARTEMENTAUX La loi du 10 mai 1838 appelle les Conseils généraux à contrôler les comptes administratifs des recettes et des dépenses départementales. Je dépose, en conséquence, sur votre bureau le compte afférent à l'exercice 1864. Vous trouverez, à l'appui de ce document, toutes les pièces justificatives propres à vous en faciliter la vérification. M. le Président du Conseil voudra bien adresser directement à S. Exe. M. le Ministre de l'Intérieur les observations auxquelles l'examen de ce compte aura donné lieu. Je soumets également au Conseil l'état d'emploi des fonds de non-valeurs de 1863. RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Aux termes de la même loi, le Conseil général est chargé d'opérer chaque année la répartition, entre les arrondissements, des contingents assignés en principal au département dans les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Ces contingents sont fixés ainsi qu'il suit pour 1866, savoir : Contribution foncière 870,766fr. — personnelle mobilière 180,675 — des portes et fenêtres 115,186 Sous le bénéfice des observations dont vous trouverez l'exposé dans le rapport de M. le Directeur des contributions directes, j'ai l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil général l'état de répartition que j'ai fait préparer et qui doit être revêtu de la signature des membres présents. Cet état se résume dans les chiffres suivants : Arrondissements. Foncière. Personnelle-Mobilière. Portes et fenêtres. Tulle...... 339,922 » 72,640 » 48,216 » Brive 381,907 » 77,997 » 53,869 » Ussel 148,937» 30,038» 13,101 » — 174 — FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. La cote personnelle assignée à chaque contribuable est égale au montant de trois journées de travail et le taux de la journée est annuellement déterminé par le Conseil général, dans la limite de 1 fr. 50 à 50 centimes. Pour que cet impôt puisse être réparti sur un
870,766fr. — personnelle mobilière 180,675 — des portes et fenêtres 115,186 Sous le bénéfice des observations dont vous trouverez l'exposé dans le rapport de M. le Directeur des contributions directes, j'ai l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil général l'état de répartition que j'ai fait préparer et qui doit être revêtu de la signature des membres présents. Cet état se résume dans les chiffres suivants : Arrondissements. Foncière. Personnelle-Mobilière. Portes et fenêtres. Tulle...... 339,922 » 72,640 » 48,216 » Brive 381,907 » 77,997 » 53,869 » Ussel 148,937» 30,038» 13,101 » — 174 — FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. La cote personnelle assignée à chaque contribuable est égale au montant de trois journées de travail et le taux de la journée est annuellement déterminé par le Conseil général, dans la limite de 1 fr. 50 à 50 centimes. Pour que cet impôt puisse être réparti sur un plus grand nombre de têtes et par conséquent être moins onéreux pour chacun, je vous propose de le maintenir au taux minimum de 50 centimes, adopté jusqu'à présent. RACE CHEVALINE Société d'encouragement pour l'amélioration du cheval de demi-sang. J'ai l'honneur de vous soumettre une circulaire qui m'est adressée par M. le Directeur général des haras et qui a pour objet de solliciter le concours du département en faveur d'une association fondée pour l'amélioration du cheval de demi-sang. Si les ressources de votre budget se prêtaient à une combinaison favorable à cette proposition, il serait utile qu'une subvention de votre part vint augmenter les ressources d'une entreprise digne à tous égards de votre sollicitude. J'appelle, dans ce but, l'attention du Conseil général sur les considérations développées dans la demande que j'ai l'honneur de lui communiquer. Paris, le 8 août 1865. Monsieur le Préfet, À la fin de l'année dernière, il s'est constitué à Caen une grande association sous ce titre : Société pour l'amélioration du cheval français de demi-sang. Son but est d'obtenir, au moyen de primes de dressage, et surtout de courses au trot ou au galop avec obstacles, une amélioration dans l'élevage du cheval de service ayant du sang,
le Directeur général des haras et qui a pour objet de solliciter le concours du département en faveur d'une association fondée pour l'amélioration du cheval de demi-sang. Si les ressources de votre budget se prêtaient à une combinaison favorable à cette proposition, il serait utile qu'une subvention de votre part vint augmenter les ressources d'une entreprise digne à tous égards de votre sollicitude. J'appelle, dans ce but, l'attention du Conseil général sur les considérations développées dans la demande que j'ai l'honneur de lui communiquer. Paris, le 8 août 1865. Monsieur le Préfet, À la fin de l'année dernière, il s'est constitué à Caen une grande association sous ce titre : Société pour l'amélioration du cheval français de demi-sang. Son but est d'obtenir, au moyen de primes de dressage, et surtout de courses au trot ou au galop avec obstacles, une amélioration dans l'élevage du cheval de service ayant du sang, c'est-à-dire de cette classe de produits qui alimente le luxe et le demi-luxe, aussi bien que les remontes militaires. Il est presque superflu de dire, Monsieur le Préfet, quel intérêt la Direction générale des haras attache à la réussite de cette œuvre; car cette espèce de chevaux est celle dont l'État a le plus besoin et à laquelle mon administration, grâce à la bienveillance de l'Empereur, a accordé, dès son début, des encouragements d'une importance sans précédent. Il s'agit, en effet, d'un grand but à atteindre ; comme je le disais dans le compte rendu de l'Administration des haras pour l'année 1864 : « L'élan est donné maintenant à la reproduction du cheval de demi-sang; il ne s'arrêtera plus. Trop de stimulants que n'a pas le cheval de pur sang lui-même le sollicitent et l'activent. Que peut, en effet, recueillir le réproducteur de race pure ? Malgré la cherté excessive de son élevage, malgré l'intérêt considérable qui s'attache à son développement, puisqu'il est la base de toute amélioration, il ne peut gagner que deux millions en prix de courses, trois millions peut-être, dans un temps donné, et c'est tout. Devant le cheval de service, au contraire, se déroule un horizon
l'État a le plus besoin et à laquelle mon administration, grâce à la bienveillance de l'Empereur, a accordé, dès son début, des encouragements d'une importance sans précédent. Il s'agit, en effet, d'un grand but à atteindre ; comme je le disais dans le compte rendu de l'Administration des haras pour l'année 1864 : « L'élan est donné maintenant à la reproduction du cheval de demi-sang; il ne s'arrêtera plus. Trop de stimulants que n'a pas le cheval de pur sang lui-même le sollicitent et l'activent. Que peut, en effet, recueillir le réproducteur de race pure ? Malgré la cherté excessive de son élevage, malgré l'intérêt considérable qui s'attache à son développement, puisqu'il est la base de toute amélioration, il ne peut gagner que deux millions en prix de courses, trois millions peut-être, dans un temps donné, et c'est tout. Devant le cheval de service, au contraire, se déroule un horizon bien plus vaste. Il a les courses, les primes, les encouragements de toute sorte et sous toutes les formes. Il a de plus la remonte de l'armée, la perspective de vente de quinze à dix-huit mille têtes que nous importons à l'étranger ; il a, enfin, le commerce intérieur et l'exportation, c'est-à-dire un objectif de quarante à cinquante millions. Ce n'est donc pas trop présumer de l'avenir de notre production que d'entrevoir le moment où la France pourra, non seulement trouver chez elle l'entière satisfaction de ses immenses besoins, mais où elle deviendra, à son tour, un des grands marchés de l'Europe. Ce jour-là, l'Administration des haras sera récompensée de ses longs et persévérants efforts, car elle aura accompli une grande tâche. Elle aura notablement augmenté la richesse nationale en constituant, sur les seules bases solides du commerce et de la liberté, une des industries qui importent le plus à l'honneur et à la défense du pays. La nouvelle société, Monsieur le Préfet, peut être pour la Direction générale des haras un puissant auxiliaire; j'ai la satisfaction de voir que son appel a été entendu et que de nombreuses souscriptions lui ont déjà permis d'étendre son réseau sur la plupart
l'exportation, c'est-à-dire un objectif de quarante à cinquante millions. Ce n'est donc pas trop présumer de l'avenir de notre production que d'entrevoir le moment où la France pourra, non seulement trouver chez elle l'entière satisfaction de ses immenses besoins, mais où elle deviendra, à son tour, un des grands marchés de l'Europe. Ce jour-là, l'Administration des haras sera récompensée de ses longs et persévérants efforts, car elle aura accompli une grande tâche. Elle aura notablement augmenté la richesse nationale en constituant, sur les seules bases solides du commerce et de la liberté, une des industries qui importent le plus à l'honneur et à la défense du pays. La nouvelle société, Monsieur le Préfet, peut être pour la Direction générale des haras un puissant auxiliaire; j'ai la satisfaction de voir que son appel a été entendu et que de nombreuses souscriptions lui ont déjà permis d'étendre son réseau sur la plupart des centres importants de production. Mais une partie de ses ressources provient de la cotisation, une fois donnée et non renouvelable, des membres fondateurs. Il serait à désirer que cette cause d'amenuisement dans les recettes des années à venir fût conjurée, et que même l'association eût les moyens d'élargir le cercle de son activité et d'étendre sa seconde influence. J'espère que les conseils généraux voudront s'associer à l'idée vraiment nationale qu'elle représente, et je vous demanderai votre concours pour obtenir l'inscription au budget départemental d'une allocation en sa faveur. Si cette proposition recevait un bon accueil, je désirerais qu'on en complétât la signification bienveillante, en accordant la subvention sans lui donner d'affectation spéciale; la haute compétence de l'honorable président, Monsieur le marquis de Croix, donne, en effet, toute garantie pour un futile et judicieux emploi des crédits. Je joins à cette circulaire un exemplaire des statuts de la société, qui permettra au conseil général d'apprécier sa constitution. En soumettant ces deux pièces à cette assemblée dans sa prochaine session, je vous demanderai de faire le plus chaleureux appel à sa sollicitude éclairée pour les grands intérêts que je viens de retracer. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cette
cercle de son activité et d'étendre sa seconde influence. J'espère que les conseils généraux voudront s'associer à l'idée vraiment nationale qu'elle représente, et je vous demanderai votre concours pour obtenir l'inscription au budget départemental d'une allocation en sa faveur. Si cette proposition recevait un bon accueil, je désirerais qu'on en complétât la signification bienveillante, en accordant la subvention sans lui donner d'affectation spéciale; la haute compétence de l'honorable président, Monsieur le marquis de Croix, donne, en effet, toute garantie pour un futile et judicieux emploi des crédits. Je joins à cette circulaire un exemplaire des statuts de la société, qui permettra au conseil général d'apprécier sa constitution. En soumettant ces deux pièces à cette assemblée dans sa prochaine session, je vous demanderai de faire le plus chaleureux appel à sa sollicitude éclairée pour les grands intérêts que je viens de retracer. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cette communication. Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Sénateur, Aide de camp, Premier Écrivain de l'Empereur, Directeur général des Haras, Général FLEURY. PRIMES AUX POULINÎERS ET AUX POULICHES. Je crois devoir appeler l'attention du Conseil général sur une situation nouvelle qui vient d'être faite au département en ce qui concerne la production et l'élevage de l'espèce chevaline. Jusqu'à présent, l'administration des haras accordait une somme annuelle de 2,000 fr. pour être distribuée aux juments poulinières élevées dans le pays. Cette subvention vient d'être réduite de moitié et, malgré mes réclamations, elle n'a pu être augmentée par le motif que, pendant les dernières années, les concours n'ont offert qu'un petit nombre d'animaux susceptibles d'être primés, et qu'une partie des fonds mis à la disposition du jury ont dû faire retour au Trésor, à défaut d'emploi. Cette situation m'a paru de nature à vous être signalée, en ce qu'elle semble révéler ou un ralentissement regrettable dans la production ou une insuffisance des encouragements que réclame notre pays sous ce rapport. Les hommes spéciaux qui font partie du Conseil général voudront bien étudier cette question et signaler à l'administration les moyens qui leur paraîtront les plus propres à remédier à
ce qui concerne la production et l'élevage de l'espèce chevaline. Jusqu'à présent, l'administration des haras accordait une somme annuelle de 2,000 fr. pour être distribuée aux juments poulinières élevées dans le pays. Cette subvention vient d'être réduite de moitié et, malgré mes réclamations, elle n'a pu être augmentée par le motif que, pendant les dernières années, les concours n'ont offert qu'un petit nombre d'animaux susceptibles d'être primés, et qu'une partie des fonds mis à la disposition du jury ont dû faire retour au Trésor, à défaut d'emploi. Cette situation m'a paru de nature à vous être signalée, en ce qu'elle semble révéler ou un ralentissement regrettable dans la production ou une insuffisance des encouragements que réclame notre pays sous ce rapport. Les hommes spéciaux qui font partie du Conseil général voudront bien étudier cette question et signaler à l'administration les moyens qui leur paraîtront les plus propres à remédier à ce fâcheux état de choses. Avantages du chariot à quatre roues pour l'élevage du cheval propre aux services rapides. Je mets sous les yeux du Conseil général une circulaire par laquelle M. le Directeur général des haras recommande les avantages des chariots à quatre roues pour l'élevage du cheval de demi-sang. Les considérations déduites dans cette circulaire vous détermineront, je n'en doute pas, à émettre un avis favorable à cette pratique et à appuyer de votre autorité les conditions à ajouter dans ce sens aux programmes des concours des associations agricoles. Paris, le 8 août 1865. Monsieur le Préfet, Des causes diverses tendent à développer en France la production des chevaux propres aux services rapides. L'amélioration des routes, la multiplicité des chemins de fer, l'accomplissement simultané des voies latérales, la transformation de l'artillerie qui comporte l'emploi de chevaux plus légers, les encouragements de plus en plus considérables accordés par l'Administration des haras et les sociétés hippiques, enfin la mise en valeur du cheval français de luxe et de demi-luxe, tout concourt à amener ce résultat. Au nombre des moyens propres à engager l'élevage dans cette voie de progrès et à donner satisfaction aux besoins nouveaux, il faut mentionner la vulgarisation
demi-sang. Les considérations déduites dans cette circulaire vous détermineront, je n'en doute pas, à émettre un avis favorable à cette pratique et à appuyer de votre autorité les conditions à ajouter dans ce sens aux programmes des concours des associations agricoles. Paris, le 8 août 1865. Monsieur le Préfet, Des causes diverses tendent à développer en France la production des chevaux propres aux services rapides. L'amélioration des routes, la multiplicité des chemins de fer, l'accomplissement simultané des voies latérales, la transformation de l'artillerie qui comporte l'emploi de chevaux plus légers, les encouragements de plus en plus considérables accordés par l'Administration des haras et les sociétés hippiques, enfin la mise en valeur du cheval français de luxe et de demi-luxe, tout concourt à amener ce résultat. Au nombre des moyens propres à engager l'élevage dans cette voie de progrès et à donner satisfaction aux besoins nouveaux, il faut mentionner la vulgarisation du chariot à quatre roues pour travaux agricoles. A ce propos, nous ne pouvons mieux faire que de remettre sous vos yeux l'extrait du compte rendu des haras, emprunté à l'Exposé de la situation de l'Empire pour l'année 1864 : Dans cet ordre d'idées, dit le compte rendu, l'Administration se propose de faire appel aux pays d'élevage, et de leur conseiller l'adoption de chamois à deux et à quatre chevaux, analogues à ceux dont on se sert en Alsace, en Lorraine, en Franche-Comté, en Flandre et dans toute l'Allemagne. Si cet usage s'implantait, on verrait peu à peu se restreindre, aux strictes nécessités du service, les massives charrettes à deux roues qui écrasent leur limonier, déforment les routes, exigent des chevaux plus pesants qu'il ne convient, et continuent à encourager, sur une échelle hors de proportions, l'envahissement du cheval de gros trait que, depuis quinze ans, l'on s'obstine, par imitation et au-delà des besoins, à faire partout et quand même. Cette transformation d'habitudes aurait l'avantage, dans un temps très-prochain, de faire produire ce cheval de tout le monde que l'on trouve si facilement, à des prix modérés, en Allemagne, et que la France, malgré ses trois millions de têtes et
propose de faire appel aux pays d'élevage, et de leur conseiller l'adoption de chamois à deux et à quatre chevaux, analogues à ceux dont on se sert en Alsace, en Lorraine, en Franche-Comté, en Flandre et dans toute l'Allemagne. Si cet usage s'implantait, on verrait peu à peu se restreindre, aux strictes nécessités du service, les massives charrettes à deux roues qui écrasent leur limonier, déforment les routes, exigent des chevaux plus pesants qu'il ne convient, et continuent à encourager, sur une échelle hors de proportions, l'envahissement du cheval de gros trait que, depuis quinze ans, l'on s'obstine, par imitation et au-delà des besoins, à faire partout et quand même. Cette transformation d'habitudes aurait l'avantage, dans un temps très-prochain, de faire produire ce cheval de tout le monde que l'on trouve si facilement, à des prix modérés, en Allemagne, et que la France, malgré ses trois millions de têtes et ses trois cent mille naissances par an, est incapable d'offrir à la consommation du pays. L'élevage lui-même en profiterait. On nourrirait mieux les chevaux, parce qu'ils donneraient un travail plus rapide; on reviendrait au trot des champs à la ferme, on gagnerait du temps et, de proche en proche, les pays qui se sont, jusqu'à présent, montrés rebelles à la substitution du cheval au bœuf pour le labour, y seraient eux-mêmes conduits par l'exemple. Je vous prierai, Monsieur le Préfet, de vouloir bien appeler l'intérêt du conseil général, dans sa prochaine session, sur ces considérations que vous avez été déjà à même d'apprécier dans le Livre bleu. Je serai heureux de trouver dans votre rapport à cette assemblée et dans les délibérations auxquelles il donnera lieu l'expression des voeux et des résolutions que comporterait son application dans votre département. Si le principe était accueilli, ne pourrait-on pas créer, comme pour les fermes les mieux tenues, pour les serviteurs ruraux, pour les machines perfectionnées, etc., etc., une classe d'encouragements spéciaux en faveur des cultivateurs qui auraient introduit le chariot à quatre roues dans leur exploitation. Ces récompenses seraient distribuées par l'intermédiaire des sociétés d'agriculture et des comices agricoles, avec la solennité
pays qui se sont, jusqu'à présent, montrés rebelles à la substitution du cheval au bœuf pour le labour, y seraient eux-mêmes conduits par l'exemple. Je vous prierai, Monsieur le Préfet, de vouloir bien appeler l'intérêt du conseil général, dans sa prochaine session, sur ces considérations que vous avez été déjà à même d'apprécier dans le Livre bleu. Je serai heureux de trouver dans votre rapport à cette assemblée et dans les délibérations auxquelles il donnera lieu l'expression des voeux et des résolutions que comporterait son application dans votre département. Si le principe était accueilli, ne pourrait-on pas créer, comme pour les fermes les mieux tenues, pour les serviteurs ruraux, pour les machines perfectionnées, etc., etc., une classe d'encouragements spéciaux en faveur des cultivateurs qui auraient introduit le chariot à quatre roues dans leur exploitation. Ces récompenses seraient distribuées par l'intermédiaire des sociétés d'agriculture et des comices agricoles, avec la solennité habituelle de leurs réunions, de manière à fixer l'attention publique sur cette amélioration. Je vous livre cette idée, Monsieur le Préfet, en la recommandant à votre bienveillance éclairée et en m'en rapportant à vous du soin d'en tirer le meilleur parti possible. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire. Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Sénateur, Aide de camp, Premier Écuyer de l'Empereur, Directeur général des Haras, Général FLEURY. CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURES. Une ordonnance royale, en date du 29 mai 1841, a institué une Caisse de retraites en faveur des employés de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Corrèze. Le Conseil général, voulant s'associer à cette généreuse initiative, consentit à mettre à la charge du département une part représentative des sommes que les employés alors en exercice auraient pu constituer depuis leur entrée en fonctions. Dans ce but, il inscrivit à son budget une subvention de 2,000 fr. qui, se prolongeant pendant un certain nombre d'années, devait assurer le fonctionnement de la caisse au moment où des employés auraient acquis des droits à une pension de retraite. Cette subvention fut interrompue
la présente circulaire. Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Sénateur, Aide de camp, Premier Écuyer de l'Empereur, Directeur général des Haras, Général FLEURY. CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURES. Une ordonnance royale, en date du 29 mai 1841, a institué une Caisse de retraites en faveur des employés de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Corrèze. Le Conseil général, voulant s'associer à cette généreuse initiative, consentit à mettre à la charge du département une part représentative des sommes que les employés alors en exercice auraient pu constituer depuis leur entrée en fonctions. Dans ce but, il inscrivit à son budget une subvention de 2,000 fr. qui, se prolongeant pendant un certain nombre d'années, devait assurer le fonctionnement de la caisse au moment où des employés auraient acquis des droits à une pension de retraite. Cette subvention fut interrompue à sa deuxième année par suite de certains besoins départementaux qui firent perdre de vue celui qui avait inspiré le vote que je viens de vous signaler. Malheureusement l'avenir, qu'on regardait alors comme éloigné, se présente aujourd'hui sous un aspect moins rassurant pour un certain nombre de fonctionnaires dont les services leur ont acquis des droits à une rémunération légale. Un aperçu de la situation actuelle de cette caisse et la comparaison de ses ressources avec ses charges suffira pour vous édifier sur la nécessité d'en améliorer l'économie. Les revenus se composent : 1° D'inscriptions de rentes montant à 3,900 2° Des produits des retenues annuelles sur les traitements : 2,040 TOTAL 5,940 Les pensions déjà liquidées ou en voie de liquidation et qu'on doit regarder comme une charge permanente à partir du 1er juillet dernier forment un total de 3,182 D'où il résulte un revenu net de 2,758 Or, dans un avenir malheureusement rapproché, des demandes de liquidation vont se produire et dépasseront de beaucoup le revenu disponible de la caisse. Le Conseil général ne voudra pas que des employés ayant consacré leur existence au service du département soient privés, au terme de leur carrière, du bénéfice de l'institution