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la presse, les effets de la terreur. Pour moi, Messieurs, l'expérience de cette loi n'est pas finie encore. Elle fera tant soutenir la plus sérieuse épreuve: et, pour la France entière, pour tous ceux qui véritablement la soutiennent de cette loi, le renouvellement prochain sera une occasion de juger la loi. Alors, vous serez convaincus et vous pourrez hardiment signaler les périls que vous aurez constatés. Jusqu'ici-là, je le répète, l'espérance n'est pas faite: mais si, comme vous le dites, vous je suis touché de ce que, chaque jour, je constate les attaques, je suis heureux de constater que, selon cette parole dont l'histoire a gardé le souvenir, les injures ne arrivent pas à la hauteur du dédain. Je sais que des écrivains, prétendant de ce qu'ils appellent immunité d'histoire, n'ont douté que de nuit et de nuire à des réputations et faciles à incendier. Mais je sais aussi qu'il n'est pas là l'histoire vraie; elle est écrite et plus fait être veroque ce n'est pas là la vraie histoire; elle est fort enore de faire encore et plus tard l'histoire véritable sur ces hommes qui prétendent juger le grand acte du 2 décembre et fêter ceux qui lui ont prêté leur concours. Pour moi, je reste confiant dans la parole de l'Empereur. Après la déflation si soigneuse et si réservée qu'il a faite en découlant de son grand acte, je faut tendre et espérer. (Mouvement marqué d'approbation.) M. TARTAR.—Messieurs les sénateurs, notre honneur s'est en 2e partie une idée généreuse, sans doute, de croire que la presse n'est pas assez libre chez nous, et ce grand conseil que notre honorable assemblée soulève la liberté illimitée de l'Amérique. Qu'il me permette toutefois de lui rappeler les désordres épouvantables qui ont ensanglanté ce pays et auxquels cette liberté n'a pas peu contribué... Mais aussi, je voudrais la liberté de la presse, mais à condition que chaque jour fournisse au gouvernement, une ou deux colonnes pour répondre immédiatement à toutes attaques qui pourraient se porter contre lui. C'est un projet difficile que je soumets au Sénat; je l'ai fait mûri depuis trente
prêté leur concours. Pour moi, je reste confiant dans la parole de l'Empereur. Après la déflation si soigneuse et si réservée qu'il a faite en découlant de son grand acte, je faut tendre et espérer. (Mouvement marqué d'approbation.) M. TARTAR.—Messieurs les sénateurs, notre honneur s'est en 2e partie une idée généreuse, sans doute, de croire que la presse n'est pas assez libre chez nous, et ce grand conseil que notre honorable assemblée soulève la liberté illimitée de l'Amérique. Qu'il me permette toutefois de lui rappeler les désordres épouvantables qui ont ensanglanté ce pays et auxquels cette liberté n'a pas peu contribué... Mais aussi, je voudrais la liberté de la presse, mais à condition que chaque jour fournisse au gouvernement, une ou deux colonnes pour répondre immédiatement à toutes attaques qui pourraient se porter contre lui. C'est un projet difficile que je soumets au Sénat; je l'ai fait mûri depuis trente ans. Si l'on faut être puissant pour faire accepter de grandes nouveautés, et pour ma part j'y renonce, attendant de l'expérience et du temps que le gouvernement soit assez fort pour réaliser un projet. Je cherchais à croire que l'on a tenté de répéter et de sauver que les lois du mois et du jour, 1868 sont trop récentes pour être jugées par leurs résultats; mais cette opinion, je ne la partage pas, tout en respectant ces lois et en comptant sur la fermeté de l'Empereur dans leur application. Vous venez sur ce que muit des discussions qui s'êtes élevées dernièrement dans le sein du Corps Législatif, à propos des réunions où se sont produites ces doctrines malsaines qui insultent à la raison. Eh bien! messieurs, ces doctrines n'ont encore produit au sein aucun désordre dans la rue, je le veux bien; mais il semble qu'on aUBLIé que des esprits grossiers ou abusés pouvaient tous les jours être jetés par elles dans la révolte et se trouver ainsi exposés à de pénalités sévères. Je déplore, en outre, ces extravagances répétées, parce qu'elles doivent donner à l'étranger une triste idée de notre civilisation et de notre pays. Toutefois, je remercie M.
du mois et du jour, 1868 sont trop récentes pour être jugées par leurs résultats; mais cette opinion, je ne la partage pas, tout en respectant ces lois et en comptant sur la fermeté de l'Empereur dans leur application. Vous venez sur ce que muit des discussions qui s'êtes élevées dernièrement dans le sein du Corps Législatif, à propos des réunions où se sont produites ces doctrines malsaines qui insultent à la raison. Eh bien! messieurs, ces doctrines n'ont encore produit au sein aucun désordre dans la rue, je le veux bien; mais il semble qu'on aUBLIé que des esprits grossiers ou abusés pouvaient tous les jours être jetés par elles dans la révolte et se trouver ainsi exposés à de pénalités sévères. Je déplore, en outre, ces extravagances répétées, parce qu'elles doivent donner à l'étranger une triste idée de notre civilisation et de notre pays. Toutefois, je remercie M. le garde des sceaux d'avoir déclaré que si le gouvernement a jusqu'ici montré de la patience, il est tout prêt à réprimer les abus. J'espère qu'une déclaration pareille nous sera faite, et j'ai foi dans la parole des ministres. Mais Messieurs, si je crains les réunions dangereuses des clubs, je redoute plus encore les erreurs et les calomnies de la presse. On peut dissoudre une réunion factieuse; mais que pouvez-vous contre la presse, contre des feuillets qui répandent le mal avec esprit, réflexion et suite, attaquant dès toutes sortes de formes les vérités les plus respectables dans tous les points de vue, capables seulement d'encourager. fanatisme et de mulder les soldats de l'émèute. J'ai voté contre cette loi, je prévoyais les désagréments, et cela parce que, à l'étranger, j'avais lu tous ces pamphlets publiés contre le gouvernement, parce que, à ma grande douleur, j'avais eu entre les mains toutes ces attaques contre la religion, la moralité, la magistrature. Les magistrats font leur devoir, et la presse aussi, mais n'avez-vous pas vu des journaux, et des meilleurs, sous prétexte de confraternité, blâmer hautement les poursuites judiciaires? N'avez-vous pas vu, de la presse, c'est la tyrannie que vous doivent évoquer! Et j'ajoute
redoute plus encore les erreurs et les calomnies de la presse. On peut dissoudre une réunion factieuse; mais que pouvez-vous contre la presse, contre des feuillets qui répandent le mal avec esprit, réflexion et suite, attaquant dès toutes sortes de formes les vérités les plus respectables dans tous les points de vue, capables seulement d'encourager. fanatisme et de mulder les soldats de l'émèute. J'ai voté contre cette loi, je prévoyais les désagréments, et cela parce que, à l'étranger, j'avais lu tous ces pamphlets publiés contre le gouvernement, parce que, à ma grande douleur, j'avais eu entre les mains toutes ces attaques contre la religion, la moralité, la magistrature. Les magistrats font leur devoir, et la presse aussi, mais n'avez-vous pas vu des journaux, et des meilleurs, sous prétexte de confraternité, blâmer hautement les poursuites judiciaires? N'avez-vous pas vu, de la presse, c'est la tyrannie que vous doivent évoquer! Et j'ajoute qu'il faut aujourd'hui nous avoir un certain courage pour dire la vérité à ce monstre à cent têtes! L'agression et la curiosité publiques lui viennent en aide; plus le journal est agressif et plus il est acheté; et l'on fait chaque jour devenir l'objet de spéculations, fondées sur le mensonge, ce qu'on appelait jadis le sacerdoce de la presse. En France et à l'étranger, il est des partis purs sauf (le but évident est de renverser le gouvernement impérial; ces partis ont la presse pour arme principale. Il ne fait pas laisser à notre honte et à notre préjudice, à préparer de nouvelles révolutions. Le pays veut conserver le gouvernement impérial érigé depuis vingt ans en son bon plaisir de la gloire et de la sécurité relative que le premier Empire avait données à la France, et si nous avions un nouveau plébiscite, les 9 millions de suffrages se rétrouveraient encore aujourd'hui. Nous sommes tous napoléoniens, avec des nuances, sans doute. Pour moi, je suis un napoléonien libéral : je veux deux Chambres délibérant en pleine liberté, comme l'avait voulu l'Empereur; je veux des élections libres; je veux des candidatures officielles parce que le suffrage universel a encore besoin d'être
ce qu'on appelait jadis le sacerdoce de la presse. En France et à l'étranger, il est des partis purs sauf (le but évident est de renverser le gouvernement impérial; ces partis ont la presse pour arme principale. Il ne fait pas laisser à notre honte et à notre préjudice, à préparer de nouvelles révolutions. Le pays veut conserver le gouvernement impérial érigé depuis vingt ans en son bon plaisir de la gloire et de la sécurité relative que le premier Empire avait données à la France, et si nous avions un nouveau plébiscite, les 9 millions de suffrages se rétrouveraient encore aujourd'hui. Nous sommes tous napoléoniens, avec des nuances, sans doute. Pour moi, je suis un napoléonien libéral : je veux deux Chambres délibérant en pleine liberté, comme l'avait voulu l'Empereur; je veux des élections libres; je veux des candidatures officielles parce que le suffrage universel a encore besoin d'être dirigé, éclairé, et que nos ennemis patronnent aussi leurs candidats; ce que je ne veux pas, ce sont des candidats désignés par les salons de Paris; ce que je veux, ce sont des candidats choisis dans leurs départements parmi les plus capables et les plus honorables. Mais si les députés sont chargés de discuter toutes les affaires du pays, la presse doit être contrainte dans certaines limites. Le gouvernement est libéral, mais on abuse de ce mot, et cette confusion est, à mon sens, une des causes de nos dissensions. Je termine, Messieurs, en renouvelant à la magistrature l'expression de notre reconnaissance: elle a montré la plus noble fermeté dans l'application de la loi de 1868; elle n'a eu que du dédain pour cette popularité mensongère qu'elle n'eût acquise qu'en négligeant ses devoirs. Je se termine, Messieurs, en répétant à M. de Maupas que je n'ai, ce me semble, qu'une courte réponse à faire aux discours que vous venez d'entendre. M. de Maupas est venu signaler à votre attention des maux, graves selon lui, résultant de la législation nouvelle. Il a prétendu indiquer un remède; mais ce remède, enveloppé de voiles, de précautions, je ne l'ai su, je l'avoue, qu'après
sont chargés de discuter toutes les affaires du pays, la presse doit être contrainte dans certaines limites. Le gouvernement est libéral, mais on abuse de ce mot, et cette confusion est, à mon sens, une des causes de nos dissensions. Je termine, Messieurs, en renouvelant à la magistrature l'expression de notre reconnaissance: elle a montré la plus noble fermeté dans l'application de la loi de 1868; elle n'a eu que du dédain pour cette popularité mensongère qu'elle n'eût acquise qu'en négligeant ses devoirs. Je se termine, Messieurs, en répétant à M. de Maupas que je n'ai, ce me semble, qu'une courte réponse à faire aux discours que vous venez d'entendre. M. de Maupas est venu signaler à votre attention des maux, graves selon lui, résultant de la législation nouvelle. Il a prétendu indiquer un remède; mais ce remède, enveloppé de voiles, de précautions, je ne l'ai su, je l'avoue, qu'après bien des efforts. Mais alors je me suis aperçu que M. de Maupas n'a pas suivi la voie que lui trace le règlement: il s'est engagé dans un chemin de traverse, allant à rencontre d'un sénatus-consulte. Je veux, en lui répondant, éviter cette atteinte à une disposition protectrice de notre législation constitutionnelle. Je ne crois pas bon de donner dans cette enceinte l'exemple de l'oubli du sénatus-consulte que vous avez rendu; je ne veux pas entreprendre dans cette voie qui mènerait à des conséquences regrettables, et ce ne sera pas du sein du gouvernement qu'on verra partir un pareil enseignement. (Approbation.) Messieurs, pour se rendre compte de la gravité et de l'étendue du mal qu'on vous signale, il faut avant tout se demander ce que le gouvernement a voulu quand il a présenté la législation nouvelle sur la presse et quel est l'état actuel des choses. Lorsque l'Empereur a élargi le cercle des libertés publiques après avoir déjà étendu le contrôle des assemblées législatives, il était frappé de l'impuissance de la législation discrétionnaire dont il était armé! On avait vu les attaques, les calomnies se réfugier hors de France et le gouvernement atteint, flétri, outragé au-delà de la frontière nationale,
législation constitutionnelle. Je ne crois pas bon de donner dans cette enceinte l'exemple de l'oubli du sénatus-consulte que vous avez rendu; je ne veux pas entreprendre dans cette voie qui mènerait à des conséquences regrettables, et ce ne sera pas du sein du gouvernement qu'on verra partir un pareil enseignement. (Approbation.) Messieurs, pour se rendre compte de la gravité et de l'étendue du mal qu'on vous signale, il faut avant tout se demander ce que le gouvernement a voulu quand il a présenté la législation nouvelle sur la presse et quel est l'état actuel des choses. Lorsque l'Empereur a élargi le cercle des libertés publiques après avoir déjà étendu le contrôle des assemblées législatives, il était frappé de l'impuissance de la législation discrétionnaire dont il était armé! On avait vu les attaques, les calomnies se réfugier hors de France et le gouvernement atteint, flétri, outragé au-delà de la frontière nationale, et il y avait retour en France de ces correspondances, de ces attaques parties, je le dis à regret, de chez nous, de notre propre territoire. (Adhésion.) Eh bien! qu'a voulu le gouvernement? Il a voulu le grand jour; il a voulu la lutte face à face, et il a écarté les derniers débris de ce pouvoir discrétionnaire, nécessaire quand le principe d'autorité avait à triompher de l'anarchie, quand il fallait, comme l'a dit si justement l'Empereur, replacer la pyramide sur la base. (Vif mouvement. Très bien! Très bien!) Mais avions-nous désillusions? Supposez-vous que nous pensions que la presse attaquerait le gouvernement avec mesure, avec modération, avec sincérité? Non! nous savions bien qu'à côté de cette presse nécessaire, loyale, qui éclaire en avertissant, nous rencontrerions une presse violente, anarchique, que nous rencontrerions des espérances folles, des haines aveugles. Nous le savions; nous avions prévu le péril. Mais les espérances, ces rêves préexistaient à la nouvelle législation sur la presse; elle existait à l'élite, nous avons pu voir les masques tomber des visages, nous trouver face à face, devant les hommes, devant les partis. (Nouvelle et très vive approbation.) L'honorable M. de Maupas a dit vrai; oui, il est true que,
écarté les derniers débris de ce pouvoir discrétionnaire, nécessaire quand le principe d'autorité avait à triompher de l'anarchie, quand il fallait, comme l'a dit si justement l'Empereur, replacer la pyramide sur la base. (Vif mouvement. Très bien! Très bien!) Mais avions-nous désillusions? Supposez-vous que nous pensions que la presse attaquerait le gouvernement avec mesure, avec modération, avec sincérité? Non! nous savions bien qu'à côté de cette presse nécessaire, loyale, qui éclaire en avertissant, nous rencontrerions une presse violente, anarchique, que nous rencontrerions des espérances folles, des haines aveugles. Nous le savions; nous avions prévu le péril. Mais les espérances, ces rêves préexistaient à la nouvelle législation sur la presse; elle existait à l'élite, nous avons pu voir les masques tomber des visages, nous trouver face à face, devant les hommes, devant les partis. (Nouvelle et très vive approbation.) L'honorable M. de Maupas a dit vrai; oui, il est true que, à côté de cette presse anarchique, des hommes violentes, des factions qui prononcent le mot de République; des écrivains qui rêvent des restaurations impossibles. Oui! il y a une presse pleine de haines et d'outrages, et M. de Maupas a rappelé avec raison ces pamphlets condamnés par l'opinion publique, avancés d'être condamnés « par la justice » (Très bien! très bien!) « Oui ! Nous avons prêté ces périls et nous avons voulu les affronter. (Mouvement.) Nous avons cru qu'ils n'ebranleraient pas la confiance du pays dans la force du gouvernement. Nous sommes-nous trompés? » a-t-il puissance de l'opinion; la magistrature, l'administration qui constituent ensemble l'autorité ont-elles et été atteintes? L'Empereur, à l'ouverture de cette session, l'a dit avec une grande vérité : plus les attaques se sont montrées violentes, plus le pays se confiait dans l'action salutaire des pouvoirs publics, et la France, délivrée des alarmes, reprenait précisément à ce moment le développement de sa prospérité. Comme l'Empereur recevait sur ses plaziers des accueils enthousiastes des populations, la prospérité publique reprenait son essor, et la quiétude régnaient, en face de la tempête sans vigueur que cherchait à exciter une pression presse. (Applaudissements.) Ainsi si M. de Maupas vous avait
d'être condamnés « par la justice » (Très bien! très bien!) « Oui ! Nous avons prêté ces périls et nous avons voulu les affronter. (Mouvement.) Nous avons cru qu'ils n'ebranleraient pas la confiance du pays dans la force du gouvernement. Nous sommes-nous trompés? » a-t-il puissance de l'opinion; la magistrature, l'administration qui constituent ensemble l'autorité ont-elles et été atteintes? L'Empereur, à l'ouverture de cette session, l'a dit avec une grande vérité : plus les attaques se sont montrées violentes, plus le pays se confiait dans l'action salutaire des pouvoirs publics, et la France, délivrée des alarmes, reprenait précisément à ce moment le développement de sa prospérité. Comme l'Empereur recevait sur ses plaziers des accueils enthousiastes des populations, la prospérité publique reprenait son essor, et la quiétude régnaient, en face de la tempête sans vigueur que cherchait à exciter une pression presse. (Applaudissements.) Ainsi si M. de Maupas vous avait montré la société ébranlée, le flot anarchique nous dépassant, la licence importante, je l'aurais compris s'il s'était gratté la nécessité d'une forte répression; mais s'il eût tenu ce langage, ce langage n'aurait été la vérité. L'opposition n'osait pas se montrer entière. Regardez le pays : en présence de ces questions, il progresse paisiblement son travail de chaque jour; nous le trouvons toujours confiant, dévoué, résolu à repousser en toute instance toute tentative de révolution, calmement sous la direction de l'Empereur qui dirige. (Très bien! très bien!) Maintenant, les pouvoirs publics ont-ils méconnu leurs devoirs? La magistrature forte, l'énergie, toutefois avec la modération nécessaire au magistrat qui remplit les fonctions de juge, la magistrature qui a été fidèle à tous les devoirs que la législation lui imposait. Et si quelque tentative révolutionnaire avait produit quelque résultat, si on lui avait assigné un instant, une date, croyez-vous qu'il nous eût manqué de force? Croyez-vous qu'à nous n'aurions pas été armés? La cour juste du pays dans son gouvernement, l'énergie du souverain avec le nouveau régime de la presse, je dis que nous avons fait une bonne chose de nous débarrasser du pouvoir discrétionnaire, pour entrer dans un régime libre et conservateur. Mais
il progresse paisiblement son travail de chaque jour; nous le trouvons toujours confiant, dévoué, résolu à repousser en toute instance toute tentative de révolution, calmement sous la direction de l'Empereur qui dirige. (Très bien! très bien!) Maintenant, les pouvoirs publics ont-ils méconnu leurs devoirs? La magistrature forte, l'énergie, toutefois avec la modération nécessaire au magistrat qui remplit les fonctions de juge, la magistrature qui a été fidèle à tous les devoirs que la législation lui imposait. Et si quelque tentative révolutionnaire avait produit quelque résultat, si on lui avait assigné un instant, une date, croyez-vous qu'il nous eût manqué de force? Croyez-vous qu'à nous n'aurions pas été armés? La cour juste du pays dans son gouvernement, l'énergie du souverain avec le nouveau régime de la presse, je dis que nous avons fait une bonne chose de nous débarrasser du pouvoir discrétionnaire, pour entrer dans un régime libre et conservateur. Mais si le mal n'existe pas, quelle utilité de chercher un remède, et surtout de chercher un remède en dehors de la Constitution? (Mouvements divers.) Nous avons eu bien des formes de gouvernement: à un moment nous avons eu l'irresponsabilité ici, la responsabilité là; nous avons eu la solidarité, la cohésion, l'homogénéité que l'honorable M. de Maupas s'est efforcé d'établir des nuances dont le sens, je l'avoue, échappe à mon intelligence. Le gouvernement de Juillet a proclamé l'irresponsabilité du souverain et la responsabilité des ministres; a-t-il pour cela échappé au péril? Il y avait une société troublée, des violences, des attaques, et le jugement par le jury n'arrêtait pas les excès de la presse. Un jour, on se demanda s'il n'y avait pas des mesures à prendre pour mettre obstacle au péril. L'offense au roi fut considérée comme un attentat spécial, pour lequel on créa une juridiction spéciale, celle de la Chambre des pairs. Croyez-vous que ce régime, que ces remèdes aient été utiles, qu'ils aient offert les garanties dont a parlé M. de Maupas? Cette irresponsabilité illusoire qu'on avait soigneusement proclamée est devenue une responsabilité effective et douloureuse. (Mouvement.) Ne venons donc pas demander incessamment des modifications à la Constitution;
l'homogénéité que l'honorable M. de Maupas s'est efforcé d'établir des nuances dont le sens, je l'avoue, échappe à mon intelligence. Le gouvernement de Juillet a proclamé l'irresponsabilité du souverain et la responsabilité des ministres; a-t-il pour cela échappé au péril? Il y avait une société troublée, des violences, des attaques, et le jugement par le jury n'arrêtait pas les excès de la presse. Un jour, on se demanda s'il n'y avait pas des mesures à prendre pour mettre obstacle au péril. L'offense au roi fut considérée comme un attentat spécial, pour lequel on créa une juridiction spéciale, celle de la Chambre des pairs. Croyez-vous que ce régime, que ces remèdes aient été utiles, qu'ils aient offert les garanties dont a parlé M. de Maupas? Cette irresponsabilité illusoire qu'on avait soigneusement proclamée est devenue une responsabilité effective et douloureuse. (Mouvement.) Ne venons donc pas demander incessamment des modifications à la Constitution; ne revenons pas incessamment à ce passé qui a lieu de nous fournir des remèdes, ne nous offre des motivations saratiques qui ont éclaté sous la matière en fusion. (Sensation. Très bien! très bien!) Maintenant, s'il faut vraiment un remède, savez-vous où il faut le chercher? dans l'anarchie des passions et des partis et dans la conduite du gouvernement. Cette anarchie des partis m'a vivement préoccupé, tous ces jours de discussions de journaux et j'y vois accumulées les doctrines les plus confuses, les plus violentes, se combattant l'une l'autre, pacitiquement, les ambitions individuelles ouvrant de passions contradictoires, et qui s'entretuent, et se déchirent quand elles essaient de s'unir pour attaquer le gouvernement. Eh bien! le pays voit cette anarchie dans la presse et il se trouve que cette minorité qui n'a grandi ni en force ni en talent, et qui ne peut qu'inspirer, le demain à un gouvernement fort. Maintenant, quelle est la conduite du gouvernement; et, tout d'abord, je dois déclarer que je vois avec peine ces demandes de changements à la Constitution, ces propositions de reconstruire l'odeur. C'est là une pensée imprudente qui va droit à une solidarité involontaire, je le reconnais, avec ces conseils qui demandent de