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précédent au moyen des ressources versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère), des finances (L. Say) et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. Gal Ghanzy) sont chargés, etc. Art. 2, 5-6 décembre 1878, Décret qui ferme à l’importation des animaux de l’espèce bovine les bureaux de douane de l’Hospitalet, Auzat, Couflens, Lascoux, Fos et Bagnères-de-Luchon. Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 2 août 1878; considérant que la péripneumonie contagieuse du gros bétail a été introduite dans l’arrondissement de Saint-Girons (Ariège) par des animaux importés d’Espagne, décrète: Art. 1er. Les bureaux de douane de l’Hospitalet, Auzat, Couflens, Lascoux, Fos et Bagnères-de-Luchon sont fermés à l’importation des animaux de l’espèce bovine jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort), et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 3, 6 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versées au trésor par le département du Pas-de-Calais, pour les travaux d’amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais. Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878, (budget des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1813; vu la loi du 14 juillet 1875, qui autorise le département du Pas-de-Calais à faire à l’Etat une avance montant à 2,400,000 fr., pour les travaux d’amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais; vu les décrets des 5 juillet, 22 septembre 1876, 11 janvier, 7 décembre 1877, 14 janvier et 4 septembre 1878, portant ouverture de crédit montant ensemble à 1,100,000 fr., pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du trésorier payeur général du département du Pas-de-Calais constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 3 septembre
supérieure et du canal de Calais. Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878, (budget des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1813; vu la loi du 14 juillet 1875, qui autorise le département du Pas-de-Calais à faire à l’Etat une avance montant à 2,400,000 fr., pour les travaux d’amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais; vu les décrets des 5 juillet, 22 septembre 1876, 11 janvier, 7 décembre 1877, 14 janvier et 4 septembre 1878, portant ouverture de crédit montant ensemble à 1,100,000 fr., pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du trésorier payeur général du département du Pas-de-Calais constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 3 septembre 1878, une somme de 100,000 fr. à titre de nouveau compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 30 novembre 1878, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministère des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre xu. — Établissements de canaux de navigation), un crédit de 100,000 fr. applicable aux travaux d’amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département du Pas-de-Calais. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de la Loire, la ville de Leurs, diverses communes et des tiers intéressés, pour le rachat du pont de Leurs, sur la Loire. (B. 422, n° 7577.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget général des dépenses de
— Établissements de canaux de navigation), un crédit de 100,000 fr. applicable aux travaux d’amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département du Pas-de-Calais. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de la Loire, la ville de Leurs, diverses communes et des tiers intéressés, pour le rachat du pont de Leurs, sur la Loire. (B. 422, n° 7577.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice) ; vu l’article 13 de la loi de finances du 30 juin 1843; vu les déclarations du trésorier payeur général du département de la Loire et des receveurs des finances des arrondissements de Roanne et de Montbrison, constatant qu’il a été versé au trésor, les 31 mai, 15, 17, 28 juin, 15, 17 juillet, 11, 18 août, 6, 17 septembre et 16 octobre 1878, par le département de la Loire, la ville de Leurs, diverses communes et des tiers intéressés, une somme totale de 38,552 fr. à titre de fonds de concours, pour le rachat du pont de Leurs, sur la Loire; vu la lettre du ministre des finances du 30 novembre 1878, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la première section du budget de l’exercice 1878 (chapitre 172. - Subventions applicables aux travaux à exécuter par voie de concession de péages et aux rachats de concessions), un crédit de 38,552 fr. applicable au rachat par l’État du pont de Leurs, sur la Loire. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par
Roanne et de Montbrison, constatant qu’il a été versé au trésor, les 31 mai, 15, 17, 28 juin, 15, 17 juillet, 11, 18 août, 6, 17 septembre et 16 octobre 1878, par le département de la Loire, la ville de Leurs, diverses communes et des tiers intéressés, une somme totale de 38,552 fr. à titre de fonds de concours, pour le rachat du pont de Leurs, sur la Loire; vu la lettre du ministre des finances du 30 novembre 1878, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la première section du budget de l’exercice 1878 (chapitre 172. - Subventions applicables aux travaux à exécuter par voie de concession de péages et aux rachats de concessions), un crédit de 38,552 fr. applicable au rachat par l’État du pont de Leurs, sur la Loire. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les tiers intéressés. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 993. — 6 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Honfleur, pour les travaux d’amélioration du port de cette ville. (B. 422, n° 7578.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 30 juin 1843; vu la loi du 28 juilllet 1873, qui autorise la chambre de commerce de Honfleur à faire à l’État une avance montant à 3,900,000 fr. pour les travaux d’amélioration du port de cette ville; vu les décrets des 17 mars, 27 novembre 1874, 3 août, 29 décembre 1876, 21 février, 20 mai, 5 juillet, 22 septembre, 28 décembre 1876, 15 février,
des travaux publics, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Honfleur, pour les travaux d’amélioration du port de cette ville. (B. 422, n° 7578.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 30 juin 1843; vu la loi du 28 juilllet 1873, qui autorise la chambre de commerce de Honfleur à faire à l’État une avance montant à 3,900,000 fr. pour les travaux d’amélioration du port de cette ville; vu les décrets des 17 mars, 27 novembre 1874, 3 août, 29 décembre 1876, 21 février, 20 mai, 5 juillet, 22 septembre, 28 décembre 1876, 15 février, 24 avril, 5 juillet, 11 décembre 1877, 17 janvier, 15 février et 3 août 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 2,800,000 fr. pour les travaux dont il s’agit; vu les déclarations du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, les 15 juillet, 15 octobre et 15 novembre 1878, une somme totale de 350,000 fr., à titre de nouvel compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 30 novembre 1878, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre 181. — Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), un crédit de 350,000 fr. applicable aux travaux d’amélioration du port de Honfleur. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Honfleur. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 993. 6 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878,
15 juillet, 15 octobre et 15 novembre 1878, une somme totale de 350,000 fr., à titre de nouvel compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 30 novembre 1878, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre 181. — Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), un crédit de 350,000 fr. applicable aux travaux d’amélioration du port de Honfleur. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Honfleur. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 993. 6 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour l’achèvement des travaux en cours d’exécution dans le port de cette ville. (B. 422, n° 7579.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 30 juin 1843; vu la loi du 5 août 1874, qui autorise la chambre de commerce du Havre à faire à l’État une nouvelle avance montant à 6,000,000 fr., pour l’achèvement des travaux en cours d’exécution dans le port de cette ville; vu les décrets des 27 novembre 1874, 3 janvier 1875, 4 février, 20 mai, 5 juillet, 22 septembre 1875, 11 janvier, 12 juillet, 7 décembre 1877, 10 février, 18 mars, et 3 août 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 4,400,000 fr. pour les travaux dont il s’agit; vu les déclarations du receveur central du département de la Seine constatant qu'il a été versé à sa caisse, les 5 août, 8 septembre, 8 octobre
30 mars 1878 (budget des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 30 juin 1843; vu la loi du 5 août 1874, qui autorise la chambre de commerce du Havre à faire à l’État une nouvelle avance montant à 6,000,000 fr., pour l’achèvement des travaux en cours d’exécution dans le port de cette ville; vu les décrets des 27 novembre 1874, 3 janvier 1875, 4 février, 20 mai, 5 juillet, 22 septembre 1875, 11 janvier, 12 juillet, 7 décembre 1877, 10 février, 18 mars, et 3 août 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 4,400,000 fr. pour les travaux dont il s’agit; vu les déclarations du receveur central du département de la Seine constatant qu'il a été versé à sa caisse, les 5 août, 8 septembre, 8 octobre et 5 novembre 1878, une somme totale de 400,000 fr. à titre de nouvel compte, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre 181. — Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), un crédit de 400,000 fr. applicable à l'achèvement des travaux en cours d’exécution dans le port du Havre. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce du Havre. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 974 — 12 — 14 déc. 1878. Décret qui interdit l'importation et le transit des animaux des espèces bovine et ovine et des autres espèces de ruminants, ainsi que de leurs peaux fraîches et autres débris frais, provenant de l'empire d'Allemagne et du grand-duché de Luxembourg. (B. 422, n° 7580.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 11 septembre 1865; vu le décret du 2 août 1878; vu l’arrêté
crédit de 400,000 fr. applicable à l'achèvement des travaux en cours d’exécution dans le port du Havre. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce du Havre. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 974 — 12 — 14 déc. 1878. Décret qui interdit l'importation et le transit des animaux des espèces bovine et ovine et des autres espèces de ruminants, ainsi que de leurs peaux fraîches et autres débris frais, provenant de l'empire d'Allemagne et du grand-duché de Luxembourg. (B. 422, n° 7580.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 11 septembre 1865; vu le décret du 2 août 1878; vu l’arrêté ministériel du 2 avril 1878; considérant que la peste bovine vient d’être constatée dans plusieurs localités de l’empire d’Allemagne, décrète : Art. 1er. L'importation et le transit des animaux vivants des espèces bovine et ovine et des autres espèces de ruminants, ainsi que de leurs peaux fraîches et autres débris frais, provenant de l’empire d’Allemagne et du grand-duché de Luxembourg, sont interdits par les frontières de terre et de mer. 2. Les bureaux de douane de Longwy, Mont-Saint-Martin, Hussigny, Beuvillers, Audun-le-Roman, Batilly, Pagny-lès-Ménils, Le Tricourt, Moncel, Arracourt, Iugey-Avricourt, la Grande-Fosse, Provence, Wissembach, Plainfaing, Ventron, Vauthiermont, la Chapelle-sous-Rougemont, Petit-Croix, Delle, Abbevillers, Pontarlier et Bellegarde sont fermés à l’importation et au transit des animaux vivants des espèces bovine et ovine et des autres espèces de ruminants, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 735.-14 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre sur l'exercice 1877, un crédit d'appointement de fonds de concours versés au trésor par la ville du Mans, pour le paiement du loyer de l'hôtel occupé par le général commandant le quatrième corps d'armée.
frais, provenant de l’empire d’Allemagne et du grand-duché de Luxembourg, sont interdits par les frontières de terre et de mer. 2. Les bureaux de douane de Longwy, Mont-Saint-Martin, Hussigny, Beuvillers, Audun-le-Roman, Batilly, Pagny-lès-Ménils, Le Tricourt, Moncel, Arracourt, Iugey-Avricourt, la Grande-Fosse, Provence, Wissembach, Plainfaing, Ventron, Vauthiermont, la Chapelle-sous-Rougemont, Petit-Croix, Delle, Abbevillers, Pontarlier et Bellegarde sont fermés à l’importation et au transit des animaux vivants des espèces bovine et ovine et des autres espèces de ruminants, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 735.-14 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre sur l'exercice 1877, un crédit d'appointement de fonds de concours versés au trésor par la ville du Mans, pour le paiement du loyer de l'hôtel occupé par le général commandant le quatrième corps d'armée. (B. 422, n° 7581.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 29 décembre 1876 sur le budget des dépenses du ministère de la guerre pour l’exercice 1877; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1802, relatif aux fonds de concours; vu l’état des sommes versées au trésor par la ville ci-après indiquée, pour concourir, avec les fonds de l’Etat, au paiement du loyer de l’hôtel habité par le général commandant le quatrième corps d’armée pour l’année 1877, vu la lettre du ministre des finances du 29 novembre 1878, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le budget de l’exercice 1877, un crédit de 5,473 fr. applicable au paiement du looyer de l’hôtel occupé par le général commandant le quatrième corps d’armée. EXERCICE 1877. CHAPITRE XIX. — ARTICLE 2. Établissement et matériel du génie. Subside. — Le Mans 5,475 fr. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de subside, par la ville ci-dessus mentionnée. 3. Les ministres de la guerre (G. Borel) et des finances (L.
du 31 mai 1802, relatif aux fonds de concours; vu l’état des sommes versées au trésor par la ville ci-après indiquée, pour concourir, avec les fonds de l’Etat, au paiement du loyer de l’hôtel habité par le général commandant le quatrième corps d’armée pour l’année 1877, vu la lettre du ministre des finances du 29 novembre 1878, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le budget de l’exercice 1877, un crédit de 5,473 fr. applicable au paiement du looyer de l’hôtel occupé par le général commandant le quatrième corps d’armée. EXERCICE 1877. CHAPITRE XIX. — ARTICLE 2. Établissement et matériel du génie. Subside. — Le Mans 5,475 fr. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de subside, par la ville ci-dessus mentionnée. 3. Les ministres de la guerre (G. Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 996.—14 déc. 1878-30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Vernon, pour l'entretien d'un chemin vicinal longeant le parc des équipages militaires. (B.422, n° 7582.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 30 mars 1878 (dépôt des budgets du ministère de la guerre pour l’exercice 1878), vu l’article 43 de la loi du 6 juin 1843; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1802, relatif aux fonds de concours; vu l’état indiquant la somme versée au trésor par la ville de Vernon pour concourir, avec les fonds de l’Etat, à l’entretien d’un chemin vicinal longeant le parc des équipages militaires; vu la lettre du ministre des finances du 29 novembre 1878, décrète: Art. 1er, Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le budget de l’exercice 1878, un crédit de 48 fr. 40 c. applicable aux travaux ci-après : EXERCICE 1878. — BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE XVIII. — ARTICLE 1er. Établissement et matériel de l’artillerie. Subside. — Vernon. — Quote-part dans les frais d’entretien d’un
7582.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 30 mars 1878 (dépôt des budgets du ministère de la guerre pour l’exercice 1878), vu l’article 43 de la loi du 6 juin 1843; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1802, relatif aux fonds de concours; vu l’état indiquant la somme versée au trésor par la ville de Vernon pour concourir, avec les fonds de l’Etat, à l’entretien d’un chemin vicinal longeant le parc des équipages militaires; vu la lettre du ministre des finances du 29 novembre 1878, décrète: Art. 1er, Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le budget de l’exercice 1878, un crédit de 48 fr. 40 c. applicable aux travaux ci-après : EXERCICE 1878. — BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE XVIII. — ARTICLE 1er. Établissement et matériel de l’artillerie. Subside. — Vernon. — Quote-part dans les frais d’entretien d’un chemin vicinal longeant le parc des équipages, 48 fr. 40. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par la ville ci-dessus mentionnée. 3. Les ministres de la guerre (G. Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 996.— 44 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de Maine-et-Loire, pour l'installation d'un deuxième régiment de pontonniers. (B. 422, n° 7583.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 9 avril 1878 (budget de l’exercice 1878 compte de liquidation); vu les lois des 4 août 1874, 29 juillet, 2 août et 22 décembre 1875, relatives aux dépenses du casernement de l’armée; vu l’état des sommes versées au trésor par le département de Maine-et-Loire, en exécution desdites lois, à l’effet de concourir, avec les fonds de l’Etat, à la dépense des travaux militaires concernant l’exercice 1878; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840, et l’article 52 du