jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d’après photographie de G. Felici, photographe du Vatican.— L’exemplaire, 3 fr. 59. Portrait de la Bienheureuse Jeanne d’Arc par Albert Bernard Mesurant 50 sur 65 cent.; représentant Jeanne d’Arc à genoux, aux pieds de la Vierge, lui offrant des fleurs au Sanctuaire de N.-D.-des-Miracles le matin de la délivrance d’Orléans. L’exemplaire, 9 fr. 75. Portrait de S. S. Benoît XV Superbe portrait en similigravure, impression brun photographique, grand ovale, sur papier fort et glacé, format, 32 sur 48.— L’exemplaire, 10 fr. 76. (Ajouter au prix ci-dessus 0 fr. 15 pour le port par poste) En vente à la Bonne Presse du Midi, à Villedieu (Vaucluse) Le Travail chez soi et L’Art d’en tirer parti. Revue Mensuelle des travaux manuels et d’Agrément (Amateurs et Professionnels) et des moyens d’en tirer plaisir, bien-être et profit par la vulgarisation des procédés modernes de vente. Abonnement 10 fr. par an. Un spécimen de 36 pages illustré (32 centimètres de haut et 25 centimètres de large, sur 3 colonnes. Plus de 10,000 lignes d’idées pratiques) franco contre 1 franc en mandat ou timbres à QUIGNON, éditeur, 16, Rue Alph. Daudet, 16 PARIS (xiv e ) La CHICORÉE de l’Abbaye de Graville "A LA VIERGE NOIRE" BONNIEURE LE CAFÉ DÉTAIL : Dans toutes les bonnes épiceries. GROS ; Chicorée de l’Abbaye de Graville. Ste-HONORINE (Seine-Inférieure) RECONSTITUANT MUSCULAIRE et NERVEUX La Boîte de 100 Dragées 6 francs. Impôt compris DUBOIS. Pharmacie, 6, Rue de la République, 70 BORDEAUX (-Pied) Scientifique découverte JAPONAISE CRÈME HONG-MA-NAO conserve le cheveu, l'épaissit, le rend souple et soyeux, ainsi que cils et sourcils. Le pot, 2 50 francs. La boîte de 6, 17 francs. Mme MIEUSSET, 19, Av. Félix-Faure, LYON BIEN RÉDIGÉ Envoi de 16 leçons contré maladie. Infaillible & MASSON, adjoint aux Sens de Lettres, 42, r. Vital-Garnier, BOULEZ Contre l’ANEMIE, la CHLOROSE, la FAIBLESSE du SANG il n'est pas de remède plus actif que les célèbres DRAGÉES RABUTEAU Contrairement à tous les autres ferrugineux, les dragées de fer Rabuteau sont réellement assimilées et augmentent la richesse du sang. Elles sont dépourvues de tous inconvénients, ne provoquant ni maux d’estomac, ni
BONNIEURE LE CAFÉ DÉTAIL : Dans toutes les bonnes épiceries. GROS ; Chicorée de l’Abbaye de Graville. Ste-HONORINE (Seine-Inférieure) RECONSTITUANT MUSCULAIRE et NERVEUX La Boîte de 100 Dragées 6 francs. Impôt compris DUBOIS. Pharmacie, 6, Rue de la République, 70 BORDEAUX (-Pied) Scientifique découverte JAPONAISE CRÈME HONG-MA-NAO conserve le cheveu, l'épaissit, le rend souple et soyeux, ainsi que cils et sourcils. Le pot, 2 50 francs. La boîte de 6, 17 francs. Mme MIEUSSET, 19, Av. Félix-Faure, LYON BIEN RÉDIGÉ Envoi de 16 leçons contré maladie. Infaillible & MASSON, adjoint aux Sens de Lettres, 42, r. Vital-Garnier, BOULEZ Contre l’ANEMIE, la CHLOROSE, la FAIBLESSE du SANG il n'est pas de remède plus actif que les célèbres DRAGÉES RABUTEAU Contrairement à tous les autres ferrugineux, les dragées de fer Rabuteau sont réellement assimilées et augmentent la richesse du sang. Elles sont dépourvues de tous inconvénients, ne provoquant ni maux d’estomac, ni constipation ; elles ne noircissent pas les dents. Exigez dans les Pharmacies, les VÉRITABLES DRAGÉES RABUTEAU FERRABUTEAU, 20, Rue des Fossés-St-Jacques, PARIS Le Gérant : N. MAGABET Imp. BONNE PRESSE DU MIDI. — Villedieu (Vaucluse) CHAUDRONNERIE, PLOMBERIE, FERRETTERIE, ZINGUERIE Installation d’eau et d’Appareils sanitaires. — Pompes en tous genres et Réparations T0C J.mîîlJ.WÏ.T S. Rue Gambitta, 8 Pains de luxe et Gâteaux du Pays. BOULANGERIE Emile ROY 1. Rue Umbert, 19 PATISSERIE-CONFISERIE Desserts pour Mariages et Banquets. Spécialité de Gâteaux de Première Communion et de Pains bénits en tous genres. 41, Rue Gambetta, — h. desille — Rue Gambetta 41, Boucherie A. VIEUILLE Raison « le Continuée » Viandes de premier Choix. RUE: « aURBATT, 108 » A T ’ T V P HP ’IQ r C&gt; ne» T YT *¥?» t4» «Xa «A»—&amp; «À» «À$«A® JVf «A* «aZE-9 Chaussures en tous genres Vêtements de Travail E, TEbSlER 11-13, Rue de l’Arsenal. 11-13 (près la porte de l’Arsenal) GRANDE EPICERIE DU FAUBOURG Cafés, Thés, houmots, Vins fins et Spiritueux. Meubles et Marmites Spécialité de Conserves alimentaires R.-E. RICHARD, Rues Gambetta, 56 et du 4-Septembre, 9 18 A.. Mi 1 venue de i.t ROBILLON Culture générale d'Arbres fruitiers, forestiers et arbustes
Réparations T0C J.mîîlJ.WÏ.T S. Rue Gambitta, 8 Pains de luxe et Gâteaux du Pays. BOULANGERIE Emile ROY 1. Rue Umbert, 19 PATISSERIE-CONFISERIE Desserts pour Mariages et Banquets. Spécialité de Gâteaux de Première Communion et de Pains bénits en tous genres. 41, Rue Gambetta, — h. desille — Rue Gambetta 41, Boucherie A. VIEUILLE Raison « le Continuée » Viandes de premier Choix. RUE: « aURBATT, 108 » A T ’ T V P HP ’IQ r C&gt; ne» T YT *¥?» t4» «Xa «A»—&amp; «À» «À$«A® JVf «A* «aZE-9 Chaussures en tous genres Vêtements de Travail E, TEbSlER 11-13, Rue de l’Arsenal. 11-13 (près la porte de l’Arsenal) GRANDE EPICERIE DU FAUBOURG Cafés, Thés, houmots, Vins fins et Spiritueux. Meubles et Marmites Spécialité de Conserves alimentaires R.-E. RICHARD, Rues Gambetta, 56 et du 4-Septembre, 9 18 A.. Mi 1 venue de i.t ROBILLON Culture générale d'Arbres fruitiers, forestiers et arbustes d’ornement, Arbres verts, Rosiers, etc. Installation et location de plantes pour décors de fêtes et de réception, etc. Fourniture générale pour parcs et jardins d’agrément. Entretien de Tombes — Monuments Funèbres en tous genres Prix modérés Ancienne Maison VASQUEL et HOLLANDAIS CH. FANTOLA, successeur 27 et 29, rue Amiral-Pottier, 27 et 29 Caveaux et Chapelles de tous styles. Gravure, Sculpture et Dorure, Couronnes, Vases et Cache-pots, Atelier spécial de marbrerie. GRAND MAGASIN DE COMBUSTIBLES Lignots résinés : bois de chauffage en tous genres, rendu dans les caves, charbons de terre, anthracite, briquettes, boulets, charbons de bois économiques, braises chimiques. BUREAUX : 111, Rue. du XIV-Juillet, 117 PETITS GROS ÉGUISSES ET GRANULÉS Spécialité de Gâteaux de Pays Boulangerie P. ROCHER 74, Rue Humbert, 14 PHARMACIE VITAL DROUET Maurice REDOUX Ancien Interne médaillé des Hôpitaux de Paris, successeur Médicaments de premier choix — Guérison certaine et assurée des névralgies et rhumatismes par l’emploi des Cachets Pyraphène (la boîte de 6 : 5 francs 50). MENUISERIE, EBÉNISTERIE MEUBLES DU STYLE ET TRAVAUX À FORFAIT — SOMMIER ÉLASTIQUE ET MÉTALLIQUE 22 et 36, rue Amiral-Pottier JA VAUD FRÈRES PHOTOGRAPHES-ÉDITEURS 163, rue Thiers Fournitures photographiques — Agrandissements en tous genres Cartes postales photographiques par douzaines
et 29 Caveaux et Chapelles de tous styles. Gravure, Sculpture et Dorure, Couronnes, Vases et Cache-pots, Atelier spécial de marbrerie. GRAND MAGASIN DE COMBUSTIBLES Lignots résinés : bois de chauffage en tous genres, rendu dans les caves, charbons de terre, anthracite, briquettes, boulets, charbons de bois économiques, braises chimiques. BUREAUX : 111, Rue. du XIV-Juillet, 117 PETITS GROS ÉGUISSES ET GRANULÉS Spécialité de Gâteaux de Pays Boulangerie P. ROCHER 74, Rue Humbert, 14 PHARMACIE VITAL DROUET Maurice REDOUX Ancien Interne médaillé des Hôpitaux de Paris, successeur Médicaments de premier choix — Guérison certaine et assurée des névralgies et rhumatismes par l’emploi des Cachets Pyraphène (la boîte de 6 : 5 francs 50). MENUISERIE, EBÉNISTERIE MEUBLES DU STYLE ET TRAVAUX À FORFAIT — SOMMIER ÉLASTIQUE ET MÉTALLIQUE 22 et 36, rue Amiral-Pottier JA VAUD FRÈRES PHOTOGRAPHES-ÉDITEURS 163, rue Thiers Fournitures photographiques — Agrandissements en tous genres Cartes postales photographiques par douzaines et demi-douzaines.— Prix modérés. Échanges et Occasions DISQUES GRAMOPHONES TRIPERIE BOUYER — Marchandises de Première Qualité M. ROBREAU, Successeur 38-39, Halles de Rochefort-sur-Mer BIÈRE SUPÉRIEURE « 6 francs 35 la bouteille Consignation à 5 francs, remboursable LIVRAISON À DOMICILE PAR 12 BOUTEILLES BROCHURE FRANÇAISE 97, Rue Voltaire, 97 Mercerie. Tissus, Garnitures, Grand Choix de Pantoufles 1ère ET 2è BATAILLE DE LA SOMME RUE GAMBETTA, 1 "as:"
SÉNAT Session ordinaire de 1914. COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 25e SÉANCE Séance du mardi 10 mars. SOMMAIRE 1. — Procès-verbal. 2. — Demandes de congé. 3. — Dépôt, par M. René Renoult, ministre de l'intérieur, au nom de M. le ministre de la guerre et de M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres de l'exercice 1913; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1913, au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres. — Renvoi à la commission des finances. 4. — Dépôt, par M. Aimond, d'un deuxième rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. Dépôt, par M. Milliés-Lacroix, d'un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres de l'exercice 1913; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1913, au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres. Dépôt par M. Paul Strauss d'un rapport sur 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 5, 6 et 73 de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 62 de la loi du 27 mars 1907 relative aux conseils de prud'hommes; 3° le projet de loi portant modification des articles 5, 8, 10, 12, 14, 15, 17, 18, 23, 24, 25, 29, 62 et 71 de la loi du 27 mars 1907 relative aux conseils de prud'hommes et suppression de l'article 63 de la même loi; 4° la proposition de loi
budget annexe des poudres et salpêtres de l'exercice 1913; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1913, au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres. Dépôt par M. Paul Strauss d'un rapport sur 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 5, 6 et 73 de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 62 de la loi du 27 mars 1907 relative aux conseils de prud'hommes; 3° le projet de loi portant modification des articles 5, 8, 10, 12, 14, 15, 17, 18, 23, 24, 25, 29, 62 et 71 de la loi du 27 mars 1907 relative aux conseils de prud'hommes et suppression de l'article 63 de la même loi; 4° la proposition de loi de M. Paul Strauss, tendant à modifier les articles 32, 33 et 34 de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes; 5° le projet de loi ayant pour objet de compléter l'article 62 de la loi du 27 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes; 6° le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 11, 14, 17 et 25 et de compléter l'article 10 de la loi du 27 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes; 7° la proposition de loi de M. Cachet portant modification des articles 14 et 24 de la loi du 27 mars 1907 relative aux conseils de prud'hommes. 5. — Communication d'une lettre de M. le président de la Chambre des députés portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à donner l' « assimilation » pour les pensions militaires aux inspecteurs et gardes principaux de la garde indigène de Madagascar. — Renvoi à la commission des finances. 6. — Motion d'ordre. — Renvoi pour avis à la commission des finances des conclusions du rapport de M. Ferdinand-Dreyfus relatif aux caisses des écoles. 7. — Adoption de projets de loi, adoptés par la
le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 11, 14, 17 et 25 et de compléter l'article 10 de la loi du 27 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes; 7° la proposition de loi de M. Cachet portant modification des articles 14 et 24 de la loi du 27 mars 1907 relative aux conseils de prud'hommes. 5. — Communication d'une lettre de M. le président de la Chambre des députés portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à donner l' « assimilation » pour les pensions militaires aux inspecteurs et gardes principaux de la garde indigène de Madagascar. — Renvoi à la commission des finances. 6. — Motion d'ordre. — Renvoi pour avis à la commission des finances des conclusions du rapport de M. Ferdinand-Dreyfus relatif aux caisses des écoles. 7. — Adoption de projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, autorisant la prorogation : Le 1er, de deux surtaxes sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure) ; Le 2e, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trouville-sur-Mer (Calvados) ; Le 3e, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vizille (Isère). 8. — Adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains forestiers entre l'Etat et le département du Loiret. 9. — Adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Auzet. 10. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés. Discussion générale : MM. Jeanneney, rapporteur; René Renoult, ministre de l'intérieur ; Le Breton. Discussion des articles : Art. 1er : Contre-projet de M. Debierre : M. Debierre. — Retrait. Adoption de l'article 1er. Art. 2. — Adoption. Art. 3 : M. Paul Strauss. — Amendement de M. Bérard : MM. Alexandre Bérard, le rapporteur, Hervey. — Adoption de l'amendement et de l'article 3 modifié. Art. 4 à 10. — Adoption. Sur
adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains forestiers entre l'Etat et le département du Loiret. 9. — Adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Auzet. 10. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés. Discussion générale : MM. Jeanneney, rapporteur; René Renoult, ministre de l'intérieur ; Le Breton. Discussion des articles : Art. 1er : Contre-projet de M. Debierre : M. Debierre. — Retrait. Adoption de l'article 1er. Art. 2. — Adoption. Art. 3 : M. Paul Strauss. — Amendement de M. Bérard : MM. Alexandre Bérard, le rapporteur, Hervey. — Adoption de l'amendement et de l'article 3 modifié. Art. 4 à 10. — Adoption. Sur l'ensemble : MM. Halgan, le rapporteur. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. 11. — Suite de la Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés. Discussion générale (suite) : M. Raoul Péret, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur. Discussion des articles : Art. 1er. — Adoption du 1er paragraphe. — Amendement de M. Dominique Delahaye : MM. Dominique Delahaye, le rapporteur. — Rejet, au scrutin, de l'amendement. Renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance. 12. — Dépôt, par M. Joseph Caillaux, ministre des finances, de trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, au nom de M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, de M. le ministre de l'intérieur, de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes et au sein, relatif à la participation de la France à l'exposition internationale urbaine de Lyon, en 1914. — Renvoi à la commission des finances. Le 2e, relatif à la liquidation des pensions des agents et préposés du service actif des douanes et de l'administration des eaux et forêts. — Renvoi
d'Etat au ministère de l'intérieur. Discussion des articles : Art. 1er. — Adoption du 1er paragraphe. — Amendement de M. Dominique Delahaye : MM. Dominique Delahaye, le rapporteur. — Rejet, au scrutin, de l'amendement. Renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance. 12. — Dépôt, par M. Joseph Caillaux, ministre des finances, de trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, au nom de M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, de M. le ministre de l'intérieur, de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes et au sein, relatif à la participation de la France à l'exposition internationale urbaine de Lyon, en 1914. — Renvoi à la commission des finances. Le 2e, relatif à la liquidation des pensions des agents et préposés du service actif des douanes et de l'administration des eaux et forêts. — Renvoi à la commission des finances. Le 3e, au nom du ministre du travail et de la prévoyance sociale, portant modification à la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, et à la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation. — Renvoi aux bureaux. 13. — Dépôt, par M. Noël, d'un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention douanière et de voisinage, signée le 10 avril 1912 entre la France et la principauté de Monaco. 14. Ajournement de la discussion de l'interpellation de MM. Gaudin de Villaine et Larère à M. le garde des sceaux sur les mesures qu'il a prises ou qu'il compte prendre pour réprimer les manœuvres qui ont amené des variations insolites sur le cours de la rente : MM. Gaudin de Villaine, Bienvenu Martin, garde des sceaux, ministre de la justice. 15. — Règlement de l'ordre du jour : MM. Aimond, Touron, Fortier. 16.
la durée de la vie humaine, et à la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation. — Renvoi aux bureaux. 13. — Dépôt, par M. Noël, d'un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention douanière et de voisinage, signée le 10 avril 1912 entre la France et la principauté de Monaco. 14. Ajournement de la discussion de l'interpellation de MM. Gaudin de Villaine et Larère à M. le garde des sceaux sur les mesures qu'il a prises ou qu'il compte prendre pour réprimer les manœuvres qui ont amené des variations insolites sur le cours de la rente : MM. Gaudin de Villaine, Bienvenu Martin, garde des sceaux, ministre de la justice. 15. — Règlement de l'ordre du jour : MM. Aimond, Touron, Fortier. 16. — Congés. Fixation de la prochaine séance au jeudi 12 mars. PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à trois heures. 1. PROCÈS-VERBAL M. Poirson, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 6 mars. Le procès-verbal est adopté. 2. — DEMANDES DE CONGÉ M. le président. M. Jean Morel demande un congé jusqu'à la fin du mois pour raison de santé. M. Decrais demande une prolongation de congé de quinze jours pour raison de santé. M. Maunjan demande un congé pour raison de santé. M. Fenoux demande un congé jusqu'à la fin de la semaine. M. Iluguet demande un congé jusqu'à la fin de la semaine pour raison de santé. M. Antoine Perrier demande un congé d'un mois pour raison de santé. Ces demandes sont renvoyées à la commission des congés. 3. DÉPÔT DE PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. René Renoult, ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de la guerre et de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1°
M. le président. M. Jean Morel demande un congé jusqu'à la fin du mois pour raison de santé. M. Decrais demande une prolongation de congé de quinze jours pour raison de santé. M. Maunjan demande un congé pour raison de santé. M. Fenoux demande un congé jusqu'à la fin de la semaine. M. Iluguet demande un congé jusqu'à la fin de la semaine pour raison de santé. M. Antoine Perrier demande un congé d'un mois pour raison de santé. Ces demandes sont renvoyées à la commission des congés. 3. DÉPÔT DE PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. René Renoult, ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de la guerre et de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres de l'exercice 1913; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1913, au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. 4. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Aimond. M. Aimond. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un deuxième rapport supplémentaire, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Millières-Lacroix. M. Millières-Lacroix. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres
projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. 4. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Aimond. M. Aimond. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un deuxième rapport supplémentaire, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Millières-Lacroix. M. Millières-Lacroix. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres de l'exercice 1913; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1913, au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Strauss. M. Paul Strauss. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 5, 6 et 73 de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 62 de la loi du 27 mars 1907 relative aux conseils de prud'hommes; 3° le projet de loi portant modification des articles 5, 8, 10, 12, 14, 15, 17, 18, 23, 24, 25, 29, 62 et 71 de la loi du 27 mars 1907 relative aux conseils de prud'hommes et suppression de l'article 63 de la même loi; 4° la proposition de loi de M. Paul Strauss, tendant à modifier les articles 32, 33 et 34 de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de