jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
nationales. Le Service des ponts et chaussées réalisera de ce chef, pour la seule traverse de Besançon, une économie annuelle d'environ 5.000 francs. Pour ces motifs, j'estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande de l'Ingénieur en chef tendant au relèvement des crédits d'entretien qui lui ont été alloués pour l'année 1913. Je lui adresse copie de la présente décision en même temps qu'un exemplaire de la note relatant les règles adoptées par mon Administration en matière d'ébouage. Le Ministre des Finances, chargé par intérim du Ministère des Travaux publics, Signé : Ch. DUMONT. Note sur la question de l'ébouage des routes nationales dans la traverse des villes et des règles adoptées par l'Administration en cette matière. L'Etat ne songe nullement à se décharger sur les communes du soin qui lui incombe d'entretenir les routes nationales dans les traverses, mais de leur côté les villes ne doivent pas méconnaître les obligations qu'entraînent les besoins de la circulation urbaine ainsi que les exigences de la salubrité et de l'hygiène publiques. Il y a lieu tout d'abord d'établir, au point de vue de l'ébouage, une distinction entre les chaussées pavées et les chaussées empierrées. Sur les premières, les opérations de balayage et d'enlèvement des immondices et apports divers de nature à nuire à la salubrité publique sont incontestablement à la charge des villes, parce qu'ils ne constituent en rien des travaux d'entretien. Pour les chaussées empierrées, au contraire, la question est plus complexe. Ici, en effet, les boues et poussières provenant de l'usure de la route sous l'action d'une circulation à la fois générale et locale s'ajoutent aux détruits inhérents à toute agglomération et que l'hygiène seule commanderait d'évacuer rapidement par un service de voirie régulièrement organisé. Comme on ne saurait songer pratiquement à procéder à un triage des boues et des immondices préalable à leur enlèvement, il est indispensable de déterminer dans chaque cas particulier les charges qui doivent légalement et équitablement incomber de ce chef à la ville et à l'Etat. Il convient de se demander tout d'abord dans quelle mesure l'ébouage des chaussées empierrées constitue une mesure d'entretien.
et d'enlèvement des immondices et apports divers de nature à nuire à la salubrité publique sont incontestablement à la charge des villes, parce qu'ils ne constituent en rien des travaux d'entretien. Pour les chaussées empierrées, au contraire, la question est plus complexe. Ici, en effet, les boues et poussières provenant de l'usure de la route sous l'action d'une circulation à la fois générale et locale s'ajoutent aux détruits inhérents à toute agglomération et que l'hygiène seule commanderait d'évacuer rapidement par un service de voirie régulièrement organisé. Comme on ne saurait songer pratiquement à procéder à un triage des boues et des immondices préalable à leur enlèvement, il est indispensable de déterminer dans chaque cas particulier les charges qui doivent légalement et équitablement incomber de ce chef à la ville et à l'Etat. Il convient de se demander tout d'abord dans quelle mesure l'ébouage des chaussées empierrées constitue une mesure d'entretien. L'humidité persistente étant une cause de détérioration des chaussées, on a été amené, pour en atténuer les effets, à racler les boues qui l'entretiendraient et à balayer les poussières appelées à se transformer en boue ; d'où la pratique du balayage et de la mise en tas des boues et poussières par le Service des ponts et chaussées, tant sur les sections humides de routes en rase campagne que dans les traverses où l'humidité est généralement plus persistante par suite de la continuité des maisons en bordure de la voie publique. Jamais il n'a été question de faire supporter par d'autres que l'Etat les frais résultant de cette opération de pur entretien. Mais le légitime souci de protéger les piétons et les riverains des traverses contre la poussière ou les éclaboussures soulevées par les véhicules, en même temps que de débarrasser les rues des tas de boue gênants pour une circulation urbaine intense ou des immondices dangereux pour la salubrité publique, a immédiatement incité les municipalités à organiser des services de nettoiement des rues et places pour mettre les villes à l'abri des responsabilités qu'elles risqueraient d'encourir aux termes des lois en vigueur. Sans doute, en effet, l'article 4 de
poussières par le Service des ponts et chaussées, tant sur les sections humides de routes en rase campagne que dans les traverses où l'humidité est généralement plus persistante par suite de la continuité des maisons en bordure de la voie publique. Jamais il n'a été question de faire supporter par d'autres que l'Etat les frais résultant de cette opération de pur entretien. Mais le légitime souci de protéger les piétons et les riverains des traverses contre la poussière ou les éclaboussures soulevées par les véhicules, en même temps que de débarrasser les rues des tas de boue gênants pour une circulation urbaine intense ou des immondices dangereux pour la salubrité publique, a immédiatement incité les municipalités à organiser des services de nettoiement des rues et places pour mettre les villes à l'abri des responsabilités qu'elles risqueraient d'encourir aux termes des lois en vigueur. Sans doute, en effet, l'article 4 de la loi du 6 frimaire an VII, ni les articles 97, 98 et 133 de la loi du 5 avril 1884 n'ont pour objet de dispenser l'Etat des obligations d'entretien qui lui incombent pour les traverses des routes nationales dépendant, comme rues, de la police municipale ; mais il n'en est pas moins vrai que les obligations édictées par ces textes, au profit et à la charge des municipalités, sont applicables aux portions de routes nationales comprises dans les agglomérations urbaines, de telle sorte qu'on a pu dire avec raison de la voirie urbaine qu'elle y est superposée à la voirie nationale ; par suite l'obligation d'enlèvement des boues, qui résulte pour les municipalités de l'article 4 de la loi du 6 frimaire an VII, et le droit de les vendre à leur profit inscrit dans l'article 133 de la loi municipale, comme contre-partie des charges découlant des articles 97 et 98 du même texte, s'appliquent incontestablement à ces sections de routes. On ne peut donc pas douter que les villes ne soient tenues d'opérer l'enlèvement à la fois des produits du balayage municipal de la voirie urbaine et des immondices répandus sur les chaussées des sections de routes nationales
est pas moins vrai que les obligations édictées par ces textes, au profit et à la charge des municipalités, sont applicables aux portions de routes nationales comprises dans les agglomérations urbaines, de telle sorte qu'on a pu dire avec raison de la voirie urbaine qu'elle y est superposée à la voirie nationale ; par suite l'obligation d'enlèvement des boues, qui résulte pour les municipalités de l'article 4 de la loi du 6 frimaire an VII, et le droit de les vendre à leur profit inscrit dans l'article 133 de la loi municipale, comme contre-partie des charges découlant des articles 97 et 98 du même texte, s'appliquent incontestablement à ces sections de routes. On ne peut donc pas douter que les villes ne soient tenues d'opérer l'enlèvement à la fois des produits du balayage municipal de la voirie urbaine et des immondices répandus sur les chaussées des sections de routes nationales situées dans leur traversée. Or, attendu qu'il est impossible, en fait, sur ces dernières voies, d'effectuer un triage entre les boues et poussières provenant de l'usure de la route et les autres détruis, attendu que, d'ailleurs, l'usure même des routes nationales résulte pour une grande part, dans les traverses, de la circulation purement urbaine due à leur usage en tant que rue et indépendante de la circulation générale, d'où il suit qu'au seul point de vue de l'équité les communes devraient, dans une certaine mesure, participer à l'entretien de ces voies; attendu que les obligations de l'Etat en ce qui concerne les routes nationales sont toutes différentes des obligations de nettoiement et d'enlèvement des boues, poussières et détruis qui incombent aux municipalités dans les agglomérations urbaines ; qu'elles ne comportent notamment ni un balayage aussi complet et aussi fréquent, ni l'enlèvement immédiat des produits de ce balayage et que cet enlèvement peut n'être pas effectué par suite de l'incorporation utile des poussières et boues dans les rechargements ultérieurs des chaussées ou qu'il est fait, dans les autres cas, par les propriétaires riverains qui y trouvent leur avantage ; attendu, enfin, que les municipalités tirent, ne fût-ce que légèrement, profit de
la circulation purement urbaine due à leur usage en tant que rue et indépendante de la circulation générale, d'où il suit qu'au seul point de vue de l'équité les communes devraient, dans une certaine mesure, participer à l'entretien de ces voies; attendu que les obligations de l'Etat en ce qui concerne les routes nationales sont toutes différentes des obligations de nettoiement et d'enlèvement des boues, poussières et détruis qui incombent aux municipalités dans les agglomérations urbaines ; qu'elles ne comportent notamment ni un balayage aussi complet et aussi fréquent, ni l'enlèvement immédiat des produits de ce balayage et que cet enlèvement peut n'être pas effectué par suite de l'incorporation utile des poussières et boues dans les rechargements ultérieurs des chaussées ou qu'il est fait, dans les autres cas, par les propriétaires riverains qui y trouvent leur avantage ; attendu, enfin, que les municipalités tirent, ne fût-ce que légèrement, profit de la vente des produits d'ébouage, qu'elles ont la faculté d'établir des taxes de balayage auxquelles les riverains des routes nationales sont assujettis comme ceux des autres voies et qu'elles perçoivent dans certains cas des droits de stationnement et de place sur la voirie nationale, il a paru naturel et parfaitement équitable d'exiger, même sur les routes nationales, l'enlèvement par les services municipaux de la totalité des boues et immondices mises en tas par le Service des ponts et chaussées, à titre de compensation des charges résultant pour l'Etat des nombreuses sujétions qui sont la conséquence de la traversée d'une agglomération par les routes, et notamment des frais occasionnés par des balayages plus fréquents et la mise en tas des ordures autres que les produits d'usure de la chaussée. De nombreuses conventions ont été passées sur ces bases entre les villes et l'Etat, et il importe que cette pratique soit adoptée dans les départements où elle n'a pas été encore introduite. Routes nationales. — Remise au département. — Acte est donné de la communication de la lettre de M. le Ministre des Travaux publics, du 25 janvier 1913. 62 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service vicinal. — Emploi de prestations sur chemins ruraux
équitable d'exiger, même sur les routes nationales, l'enlèvement par les services municipaux de la totalité des boues et immondices mises en tas par le Service des ponts et chaussées, à titre de compensation des charges résultant pour l'Etat des nombreuses sujétions qui sont la conséquence de la traversée d'une agglomération par les routes, et notamment des frais occasionnés par des balayages plus fréquents et la mise en tas des ordures autres que les produits d'usure de la chaussée. De nombreuses conventions ont été passées sur ces bases entre les villes et l'Etat, et il importe que cette pratique soit adoptée dans les départements où elle n'a pas été encore introduite. Routes nationales. — Remise au département. — Acte est donné de la communication de la lettre de M. le Ministre des Travaux publics, du 25 janvier 1913. 62 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service vicinal. — Emploi de prestations sur chemins ruraux M. PARIS, rapporteur Le Conseil général adopte les conclusions de l'Administration, sous la réserve que la demande de la commune de Chazot est accueillie à concurrence d'une somme de 50 fr. Année 1913 Amagney 100 » Montgesoye . 180 » Vuillafans 422 » Auxon-Dessus 50 » By . . . . 153 » Samson 74 » Esnans 100 » Voillans 150 » Vellerot-lez-Belvoir 130 » Montferrand 100 » Pelousey 100 » Orsans 66 » Chazot 50 » Année 1914 Morrey 150 » La Vèze 150 » Busy 100 » SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 63 Service vicinal. — Participation des communes aux dépenses d'entretien de personnel M. PARIS, rapporteur Le Conseil général adopte les conclusions qui lui sont présentées par l'Administration, sous la réserve que l'augmentation des contingents des communes sera opérée en trois années à partir de 1914. Service des enfants assistés. — Modification au règlement du Service des enfants assistés M. MOCQUOT, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions formulées par l’Administration. Service départemental de désinfection. — Rapport sur le fonctionnement du Service pendant l’année 1911, présenté par M. le docteur Maréchal, contrôleur départemental. M. MOCQUOT, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions formulées par l’Administration. Service vicinal.
. 153 » Samson 74 » Esnans 100 » Voillans 150 » Vellerot-lez-Belvoir 130 » Montferrand 100 » Pelousey 100 » Orsans 66 » Chazot 50 » Année 1914 Morrey 150 » La Vèze 150 » Busy 100 » SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 63 Service vicinal. — Participation des communes aux dépenses d'entretien de personnel M. PARIS, rapporteur Le Conseil général adopte les conclusions qui lui sont présentées par l'Administration, sous la réserve que l'augmentation des contingents des communes sera opérée en trois années à partir de 1914. Service des enfants assistés. — Modification au règlement du Service des enfants assistés M. MOCQUOT, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions formulées par l’Administration. Service départemental de désinfection. — Rapport sur le fonctionnement du Service pendant l’année 1911, présenté par M. le docteur Maréchal, contrôleur départemental. M. MOCQUOT, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions formulées par l’Administration. Service vicinal. — Territoires des communes d’Etouvans et de Colombier-Fontaine. — Projet de classement comme chemin d’intérêt commun n° 96 du chemin de halage du canal du Rhône au Rhin, partie comprise entre l’écluse n° 20 et la bifurcation dudit chemin avec le chemin d’intérêt commun n° 26, sur une longueur de 1365 mètres. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général : 1° Prononce le classement du chemin de halage du canal du Rhône au Rhin, figuré par un trait rouge ponctué au plan ci-joint, dans la partie comprise entre l’écluse n° 20 et la bifurcation dudit chemin avec le chemin d’intérêt commun n° 26, sur une longueur de 1365 mètres, comme chemin d’intérêt commun, et l’incorpore au chemin d’intérêt commun n° 26, de l’Isle-sur-le-Doubs à Beaucourt ; 2° Décide, suivant les propositions contenues dans le rapport des ingénieurs de la navigation à la suite duquel est intervenue la décision ministérielle du 24 mai 1912 : I. Que le sol dudit chemin de halage continuera à faire partie intégrante du domaine public national, l’occupation de ce sol par la circulation vicinale étant précaire et révocable ; II. Que l’Administration se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qui seraient nécessaires au Service
1365 mètres. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général : 1° Prononce le classement du chemin de halage du canal du Rhône au Rhin, figuré par un trait rouge ponctué au plan ci-joint, dans la partie comprise entre l’écluse n° 20 et la bifurcation dudit chemin avec le chemin d’intérêt commun n° 26, sur une longueur de 1365 mètres, comme chemin d’intérêt commun, et l’incorpore au chemin d’intérêt commun n° 26, de l’Isle-sur-le-Doubs à Beaucourt ; 2° Décide, suivant les propositions contenues dans le rapport des ingénieurs de la navigation à la suite duquel est intervenue la décision ministérielle du 24 mai 1912 : I. Que le sol dudit chemin de halage continuera à faire partie intégrante du domaine public national, l’occupation de ce sol par la circulation vicinale étant précaire et révocable ; II. Que l’Administration se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qui seraient nécessaires au Service de la navigation, sans que les communes puissent s’y opposer ni obtenir aucune indemnité pour le dommage qu’elles éprouveraient ; III. Que l’Administration décline toute responsabilité pour la gêne et les accidents qui pourraient résulter de l’usage du chemin à la circulation vicinale ; IV. Que la police du chemin appartiendra aux deux Services intéressés (Service de la navigation et Service vicinal du département du Doubs), lesquels devront l’exercer chacun en ce qui le concerne ; V. Qu’au besoin un règlement de police réglera les difficultés qui pourraient se présenter entre les deux Services, et que les permissions de voirie continueront à être délivrées par arrêtés préfectoraux comme en matière de chemins de halage et abstraction faite du classement du chemin dont il s’agit dans la vicinalité ; VI. Que l’Etat établira à ses frais une banquette de sûreté le long de la cuvette du canal en bordure du chemin, laquelle banquette sera entretenue par les soins du département avec le concours des communes ; 3° Décide que les communes intéressées contribueront dans les dépenses d’entretien, à partir du 1er janvier 1914, conformément aux chiffres arrêtés par le Service vicinal et dont le total est de 360 francs, savoir :
appartiendra aux deux Services intéressés (Service de la navigation et Service vicinal du département du Doubs), lesquels devront l’exercer chacun en ce qui le concerne ; V. Qu’au besoin un règlement de police réglera les difficultés qui pourraient se présenter entre les deux Services, et que les permissions de voirie continueront à être délivrées par arrêtés préfectoraux comme en matière de chemins de halage et abstraction faite du classement du chemin dont il s’agit dans la vicinalité ; VI. Que l’Etat établira à ses frais une banquette de sûreté le long de la cuvette du canal en bordure du chemin, laquelle banquette sera entretenue par les soins du département avec le concours des communes ; 3° Décide que les communes intéressées contribueront dans les dépenses d’entretien, à partir du 1er janvier 1914, conformément aux chiffres arrêtés par le Service vicinal et dont le total est de 360 francs, savoir : Voujaucourt 28 » Colombierfontaine 72 » Villars-sous-Ecot 18 » La Prétière 9 » Etouvans 72 » Longevelle 14 » Saint-Maurice 18 » Dampierre-sur-le-Doubs 40 » Berche 12 » Beutal 14 » Colombier-Châtelot 8 » Bretigney 9 » Sourans 9 » Blussans 9 » Mancenans 9 » Faimbe 9 » 4° Décide que le département prendra à sa charge, à partir de la même date, une dépense annuelle de 240 fr. Service vicinal. — Communes de Badevel, Dampierre-sur-le-Doubs et Les Châteliers. — Classement des chemins vicinaux ordinaires nos 12 et 4. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général prie l’Administration d’inviter les communes intéressées à voter sans tarder leur quote-part dans les dépenses de mise en état de viabilité des chemins nos 12 et 4. Il demande la préparation du projet de classement pour la prochaine session. Service vicinal. — Avenue de la gare de Voujaucourt. — Classement comme embranchement du chemin de grande communication n° 13. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général : 1° Donne acte de la communication du rapport de l’Administration ; 2° Invite le Service vicinal à pousser activement la solution de cette affaire. Service vicinal. — Communes de Bart et de Présentevillers. — Chemin neuf
Décide que le département prendra à sa charge, à partir de la même date, une dépense annuelle de 240 fr. Service vicinal. — Communes de Badevel, Dampierre-sur-le-Doubs et Les Châteliers. — Classement des chemins vicinaux ordinaires nos 12 et 4. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général prie l’Administration d’inviter les communes intéressées à voter sans tarder leur quote-part dans les dépenses de mise en état de viabilité des chemins nos 12 et 4. Il demande la préparation du projet de classement pour la prochaine session. Service vicinal. — Avenue de la gare de Voujaucourt. — Classement comme embranchement du chemin de grande communication n° 13. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général : 1° Donne acte de la communication du rapport de l’Administration ; 2° Invite le Service vicinal à pousser activement la solution de cette affaire. Service vicinal. — Communes de Bart et de Présentevillers. — Chemin neuf de Bart à Présentevillers. — Demande de classement comme chemin de grande communication. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général : 1° Donne acte de la réponse de l’Administration ; 2° Invite le Service vicinal à pousser très activement la réalisation de ce projet. Service vicinal. — Chemins vicinaux ordinaires de Dannemarie à Delle. — Amélioration M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général recommande tout particulièrement cette affaire à la sollicitude du Service vicinal. Les travaux sont susceptibles d’être menés rapidement, et il importe qu’ils puissent être décidés dès la prochaine session, pour pouvoir être entrepris dès l’automne 1913. Service vicinal. — Communes d’Hérimoncourt et de Vandoncourt. — Rectification des chemins M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Acte est donné de la réponse de l’Administration. L’exécution de la rectification projetée devra commencer dès le début de l’année 1914. (Projet figurant au programme fermé de 1914.) Service vicinal. — Construction d’un pont sur le Doubs entre Dampierre-sur-le-Doubs et Bavans M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. P. Peugeot. — Messieurs, votre commission reconnaît que les disponibilités budgétaires ne permettent pas, dès 1914, l’exécution de ce très utile projet, pour lequel les subventions communales sont votées depuis quelque temps déjà. Mais elle demande, à l’unanimité, que
de Dannemarie à Delle. — Amélioration M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général recommande tout particulièrement cette affaire à la sollicitude du Service vicinal. Les travaux sont susceptibles d’être menés rapidement, et il importe qu’ils puissent être décidés dès la prochaine session, pour pouvoir être entrepris dès l’automne 1913. Service vicinal. — Communes d’Hérimoncourt et de Vandoncourt. — Rectification des chemins M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Acte est donné de la réponse de l’Administration. L’exécution de la rectification projetée devra commencer dès le début de l’année 1914. (Projet figurant au programme fermé de 1914.) Service vicinal. — Construction d’un pont sur le Doubs entre Dampierre-sur-le-Doubs et Bavans M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. P. Peugeot. — Messieurs, votre commission reconnaît que les disponibilités budgétaires ne permettent pas, dès 1914, l’exécution de ce très utile projet, pour lequel les subventions communales sont votées depuis quelque temps déjà. Mais elle demande, à l’unanimité, que des dispositions utiles soient prises en vue de la construction de l’ouvrage dès le commencement de l’année 1915. Service vicinal. — Construction d’un chemin de Badevel à Beaucourt M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. P. Peugeot. — Votre commission, Messieurs, vous propose d’adopter les conclusions de l’Administration, en invitant le Service vicinal du département à se mettre d’accord, avant la prochaine session, si possible, avec celui du Territoire de Belfort. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 67 Commune de Nods — Chemins de grande communication nos 4 et 33. — Reconstruction des rigoles pavées. — Création des ressources pour le paiement des dépenses. M. Maurice BERNARD, rapporteur M. Bernard. — Messieurs, le conseil municipal de Nods a décidé, en vue de la reconstitution des rigoles pavées dans la traversée de cette commune, de voter sa quote-part des dépenses (75 %) et, en outre, de faire l'avance au département de la dépense de 25 % restant à sa charge. La commission est d'avis que le Conseil général donne son adhésion de principe à l'exécution des travaux et d'accepter que la commune de Nods fasse l'avance de la contribution (de 9.5 %) du département ; cette avance sera remboursée à