jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
que les legs sont tous réduits au marc le franc quelle que soit la date respective des divers testaments d'une même succession, les donations sont réductibles suivant leurs dates en commençant par la plus récente. L'imputation des donations se fait avant la réduction des legs. La différence entre le disponible total, et le montant des donations forme ce qui revient aux légataires. Cette différence se répartit entre eux en suivant les mêmes règles. Nous en donnerons un exemple : Un testateur qui de son vivant a donné 50.000 fr. par préciput et hors part à un de ses 2 enfants institue 2 étrangers légataires de 40.000 fr. et de 20.000 fr. et meurt laissant un avoir de 130.000 fr. Quels sont les droits de chacun ? La quotité disponible de l'article 913 est de 1/3 de la succession, cette portion calculée, savoir : Sur l'actif réel montant à 130.000 fr. Et sur les 50.000 fr. donnés dont la réunion fictive est ordonnée par l'article 922 50.000 fr. Soit au total 180.000 fr. Le tiers est de 60.000 fr. Sur cette somme il faut imputer les biens donnés soit 50.000 fr. Il ne revient aux 2 légataires que la somme de 10,000 fr. Qu'ils se partageront dans la proportion de leurs legs, 40.000 fr. pour l'un et 20.000 fr. pour l'autre, ce qui donnera au premier 6.666 fr. 67 et au second 3.333 fr. 33, en sorte qu'en définitive les 130.000 fr. d'actif successoral reviendront : Au premier enfant pour 60.000 fr. Au second pour même somme 60.000 fr. Au premier légataire pour 6.666. 67 fr. Et au second pour 3.333. 33 fr. Total égal : 136.400 fr. 5. Deux disponibilités différents. Le disponible ordinaire de l'article 913 doit parfois se combiner soit avec le disponible de l'article 1094 soit avec celui de l'article 1098. Il y a lieu d'appliquer le disponible entre époux quand le bénéficiaire d'un legs est un époux (art. 1094) et le disponible de l'article 1098 si le bénéficiaire est le conjoint d'un testateur ayant des enfants de son premier mariage. S'il existe des legs au profit
10,000 fr. Qu'ils se partageront dans la proportion de leurs legs, 40.000 fr. pour l'un et 20.000 fr. pour l'autre, ce qui donnera au premier 6.666 fr. 67 et au second 3.333 fr. 33, en sorte qu'en définitive les 130.000 fr. d'actif successoral reviendront : Au premier enfant pour 60.000 fr. Au second pour même somme 60.000 fr. Au premier légataire pour 6.666. 67 fr. Et au second pour 3.333. 33 fr. Total égal : 136.400 fr. 5. Deux disponibilités différents. Le disponible ordinaire de l'article 913 doit parfois se combiner soit avec le disponible de l'article 1094 soit avec celui de l'article 1098. Il y a lieu d'appliquer le disponible entre époux quand le bénéficiaire d'un legs est un époux (art. 1094) et le disponible de l'article 1098 si le bénéficiaire est le conjoint d'un testateur ayant des enfants de son premier mariage. S'il existe des legs au profit d'un époux et d'autres personnes, les disponibilités sont souvent différents, comment les répartir ? On peut formuler comme il suit la règle à appliquer : Le disponible le moins étendu sera partagé d'abord au marc le franc entre les divers légataires quels qu'ils soient. La différence entre le disponible le moins élevé et le disponible le plus élevé qui ne doit jamais être dépassé, sera ensuite répartie entre ceux qui y ont droit en proportion de ce qui leur reste dû. Exemple : Un testateur qui a 4 enfants de son premier mariage et qui laisse sa veuve légataire universelle et un légataire particulier de 200.000 fr. Aucune donation faite du vivant du testateur. Aucun indice dans le testament qu'un legs soit préférable à l'autre. Quels sont les droits de chacun ? La quantité disponible est d'après l'article 1098 d'une part d'enfant c'est-à-dire d'un cinquième vis-à-vis de la veuve et d'un quart vis-à-vis d'un étranger. Le disponible le moins étendu 500 000 soit 100.000 fr. est donc d'abord à répartir entre la veuve et le légataire étranger. La veuve qui a une vocation de principe à 300.000 fr. (qu'elle soit légataire universelle ou légataire du disponible seulement) prendra part à
moins élevé et le disponible le plus élevé qui ne doit jamais être dépassé, sera ensuite répartie entre ceux qui y ont droit en proportion de ce qui leur reste dû. Exemple : Un testateur qui a 4 enfants de son premier mariage et qui laisse sa veuve légataire universelle et un légataire particulier de 200.000 fr. Aucune donation faite du vivant du testateur. Aucun indice dans le testament qu'un legs soit préférable à l'autre. Quels sont les droits de chacun ? La quantité disponible est d'après l'article 1098 d'une part d'enfant c'est-à-dire d'un cinquième vis-à-vis de la veuve et d'un quart vis-à-vis d'un étranger. Le disponible le moins étendu 500 000 soit 100.000 fr. est donc d'abord à répartir entre la veuve et le légataire étranger. La veuve qui a une vocation de principe à 300.000 fr. (qu'elle soit légataire universelle ou légataire du disponible seulement) prendra part à la répartition sur la base de 300.000 fr. Le légataire y prendra part pour 200.000 fr. Par suite sur ces 100.000 fr. il reviendra à la veuve 3/5 soit 60.000 et au légataire -2/5 soit 40.000 fr. Le disponible le plus étendu 500 000 soit 125.000 fr. excède le précédent de 25.000 fr. qui reviendront au légataire étranger en totalité. Celui-ci aura donc en somme 65.000 fr. La veuve aura droit à 60.000 fr. Les 4 enfants seront réduits à leur réserve de 375.000 fr. (dont un quart pour chacun c'est-à-dire 93.750 fr.) 375.000 Total égal 500.000 Il arrivera bien rarement d'ailleurs que le testateur n'ait pas donné une préférence à un des legs sur l'autre. Si les deux dispositions résultent de deux testaments distincts, il faut espérer que le second révoquera le premier, ce qui supprimera toute difficulté. S'il ne le révoque pas, y aura-t-il incompatibilité comme l'indique l'art. 1036 ? Cet article ne reconnaît comme révocations implicites que les dispersions nouvelles absolument incompatibles avec les anciennes. La jurisprudence est très partagée sur les applications de cet article. Elle tend nettement à valider : tous les legs même universels qu'elle ne trouve pas incompatibles; tous les legs de sommes
de 25.000 fr. qui reviendront au légataire étranger en totalité. Celui-ci aura donc en somme 65.000 fr. La veuve aura droit à 60.000 fr. Les 4 enfants seront réduits à leur réserve de 375.000 fr. (dont un quart pour chacun c'est-à-dire 93.750 fr.) 375.000 Total égal 500.000 Il arrivera bien rarement d'ailleurs que le testateur n'ait pas donné une préférence à un des legs sur l'autre. Si les deux dispositions résultent de deux testaments distincts, il faut espérer que le second révoquera le premier, ce qui supprimera toute difficulté. S'il ne le révoque pas, y aura-t-il incompatibilité comme l'indique l'art. 1036 ? Cet article ne reconnaît comme révocations implicites que les dispersions nouvelles absolument incompatibles avec les anciennes. La jurisprudence est très partagée sur les applications de cet article. Elle tend nettement à valider : tous les legs même universels qu'elle ne trouve pas incompatibles; tous les legs de sommes d'argent ou de quantités existantes dans des testaments successifs, même de sommes égales; mais bien entendu les legs d'un même immeuble, d'un même tableau à deux personnes différentes sont incompatibles, c'est le dernier seul qui compte. Au surplus ce n'est pas cette question, susceptible de trop de développements, que nous voulons traiter ici. G. Deux disponibles et des donations à imputer. Les calculs sont embarrassants quand il existe des donations à imputer sur le disponible, et qu'il y a deux disponibles à considérer. Comment fixer les droits de chacun des légataires ? Supposons que dans l'exemple de l'article précédent le défunt ait donné à un de ses enfants une dot de 50.000 fr, par précédent et hors part, les autres hypothèses étant maintenues. Le disponible entre époux qui se calculait sur 500.000 fr. devra se calculer sur 550.000 fr. et sera par conséquent de 110.000 fr. Le disponible entre étrangers sera de 137.500 fr. formant le quart de 550.000 fr. Les 50.000 fr. donnés doivent-ils s'imputer sur les deux disponibles en proportion de leur importance respective ou uniquement sur le disponible entre époux, ou encore uniquement sur le disponible ordinaire ? À notre avis ils doivent être supportés par le
voulons traiter ici. G. Deux disponibles et des donations à imputer. Les calculs sont embarrassants quand il existe des donations à imputer sur le disponible, et qu'il y a deux disponibles à considérer. Comment fixer les droits de chacun des légataires ? Supposons que dans l'exemple de l'article précédent le défunt ait donné à un de ses enfants une dot de 50.000 fr, par précédent et hors part, les autres hypothèses étant maintenues. Le disponible entre époux qui se calculait sur 500.000 fr. devra se calculer sur 550.000 fr. et sera par conséquent de 110.000 fr. Le disponible entre étrangers sera de 137.500 fr. formant le quart de 550.000 fr. Les 50.000 fr. donnés doivent-ils s'imputer sur les deux disponibles en proportion de leur importance respective ou uniquement sur le disponible entre époux, ou encore uniquement sur le disponible ordinaire ? À notre avis ils doivent être supportés par le disponible le moins élevé et par la différence entre les deux disponibles, en proportion de l'importance de ces deux chiffres. De cette manière le disponible le plus élevé, que la jurisprudence reconnaît opposable aux réservataires, en supportera l'ensemble pour la totalité, et chacune de ses parts en supportera une fraction équitable. Ces 50.000 fr. répartis sur ces bases donnent 40.000 fr. à imputer sur le disponible entre époux et 10.000 fr. sur l'excédent. Du disponible entre époux qui est de 110.000 fr 110.000fr.; Il y a lieu de déduire la somme de 40.000 fr. pour la donation 40.000 Il reste 70.000 fr. à répartir 70.000 Entre la veuve produisant pour 300.000 fr. et le légataire produisant pour 200.000 fr. ce qui donne 42.000 fr pour la veuve et 28.000 fr. pour le légataire. Le supplément de disponible ordinaire étant de 27.500 fr. 27.500 Doit supporter 10.000 fr. sur la donation 10.000 Il reste encore pour le légataire étranger, 17.500 fr. En sorte que celui-ci recevra en totalité 45.500 fr. Comparaison des deux disponibles : Quand deux quotités disponibles sont en présence, il n'est pas toujours facile de savoir quelle est la plus élevée. Ainsi, 1/3 est plus petite que 1/4
équitable. Ces 50.000 fr. répartis sur ces bases donnent 40.000 fr. à imputer sur le disponible entre époux et 10.000 fr. sur l'excédent. Du disponible entre époux qui est de 110.000 fr 110.000fr.; Il y a lieu de déduire la somme de 40.000 fr. pour la donation 40.000 Il reste 70.000 fr. à répartir 70.000 Entre la veuve produisant pour 300.000 fr. et le légataire produisant pour 200.000 fr. ce qui donne 42.000 fr pour la veuve et 28.000 fr. pour le légataire. Le supplément de disponible ordinaire étant de 27.500 fr. 27.500 Doit supporter 10.000 fr. sur la donation 10.000 Il reste encore pour le légataire étranger, 17.500 fr. En sorte que celui-ci recevra en totalité 45.500 fr. Comparaison des deux disponibles : Quand deux quotités disponibles sont en présence, il n'est pas toujours facile de savoir quelle est la plus élevée. Ainsi, 1/3 est plus petite que 1/4 en propriété et 1/4 en usufruit ? Tout dépend de la valeur de l'usufruit qui dépend elle-même de l'âge et de l'état de santé de l'usufruitier. Il n'existe pas de règles absolues pour chiffrer cette valeur. Dans certains cas l'usufruit vaut plus du tiers du capital, dans d'autres il est loin d'équivaloir à ce tiers. Ce serait faire de l'arbitraire que de baser des chiffres sur l'état de santé; le mieux est de s'attacher uniquement à l'âge; on sait, que la valeur mathématique de l'usufruit, aux divers âges est donnée par des tableaux basés sur les tables de mortalité : il y a lieu de s'y reporter. Quand on a pris parti sur la question de savoir quel est le disponible le plus élevé, il y a lieu comme dans l'hypothèse du numéro précédent de répartir d'abord le disponible le moins élevé entre tous les légataires, puis l'excédent entre ceux qui y ont seuls droit. S'il existe des legs en usufruit et rentes viagères, il faut les évaluer en valeur vénale pour la répartition, entre les légataires, car on ne peut comparer ensemble que des capitaux, des unités de même nature. Puis, la répartition faite, il faut ensuite, autant que
loin d'équivaloir à ce tiers. Ce serait faire de l'arbitraire que de baser des chiffres sur l'état de santé; le mieux est de s'attacher uniquement à l'âge; on sait, que la valeur mathématique de l'usufruit, aux divers âges est donnée par des tableaux basés sur les tables de mortalité : il y a lieu de s'y reporter. Quand on a pris parti sur la question de savoir quel est le disponible le plus élevé, il y a lieu comme dans l'hypothèse du numéro précédent de répartir d'abord le disponible le moins élevé entre tous les légataires, puis l'excédent entre ceux qui y ont seuls droit. S'il existe des legs en usufruit et rentes viagères, il faut les évaluer en valeur vénale pour la répartition, entre les légataires, car on ne peut comparer ensemble que des capitaux, des unités de même nature. Puis, la répartition faite, il faut ensuite, autant que possible, convertir ces capitaux en usufruit et rentes viagères pour exécuter les volontés du testateur. L'exemple suivant fera mieux comprendre notre pensée : Un testateur a légué à sa femme 10.000 fr. de rente viagère et 100.000 fr. de capital, à sa fille 80,000 fr., par précédent, et à un étranger 20.000 francs. Son avoir est de 300.000 fr. Il laisse deux enfants. Nous supposons d'après l'âge de la veuve que son usufruit vaut 29 pour 100 du capital. Le disponible entre étrangers est de 1/3 de 300.000 fr. soit 100.000 fr. Le disponible entre époux est de 1/4 en propriété, et 1/4 en usufruit équivalant à 75.000 fr. en propriété, et 21.750 fr. pour la valeur de l'usufruit, soit ensemble 96.750 fr. Les réservataires ne sont tenus de subir qu'un seul prélèvement maximum, les deux disponibles ne se cumulent pas, c'est le plus élevé qui s'applique, celui qui prive les héritiers à réserve de 100.000 fr. Comment cette somme doit-elle être répartie ? Il y a lieu de distribuer d'abord le disponible entre époux, 96.750 fr., entre les trois légataires sur les bases suivantes : 80.000 fr. pour la fille, 20.000 fr. pour l'étranger. Et pour la veuve 158.000
étranger 20.000 francs. Son avoir est de 300.000 fr. Il laisse deux enfants. Nous supposons d'après l'âge de la veuve que son usufruit vaut 29 pour 100 du capital. Le disponible entre étrangers est de 1/3 de 300.000 fr. soit 100.000 fr. Le disponible entre époux est de 1/4 en propriété, et 1/4 en usufruit équivalant à 75.000 fr. en propriété, et 21.750 fr. pour la valeur de l'usufruit, soit ensemble 96.750 fr. Les réservataires ne sont tenus de subir qu'un seul prélèvement maximum, les deux disponibles ne se cumulent pas, c'est le plus élevé qui s'applique, celui qui prive les héritiers à réserve de 100.000 fr. Comment cette somme doit-elle être répartie ? Il y a lieu de distribuer d'abord le disponible entre époux, 96.750 fr., entre les trois légataires sur les bases suivantes : 80.000 fr. pour la fille, 20.000 fr. pour l'étranger. Et pour la veuve 158.000 fr. comprenant 100.000 fr. d'une part pour son legs en capital et 58.000 fr. d'autre part pour la valeur de sa rente viagère. Au total 258.000 fr. somme bien supérieure au plus élevé des deux disponibles. La perception des 96.750 fr. représentant le disponible le moins élevé étant établie sur ces bases entre les trois légataires, donne : 30.000 fr. pour la fille. 7.500 fr. pour l'étranger. Et 59.250 fr. pour la même dont 37.500 fr. représentant du capital et 21.750 fr. qui, pour respecter les instructions du testateur, doivent être convertis en rente viagère. Quant aux 3.250 fr. formant la différence entre le disponible entre époux et le disponible ordinaire, ils doivent être partagés entre la fille et l'étranger en proportion de leur legs, soit 2.600 fr. pour la fille et 650 fr. pour l'étranger. Réduction en dehors de toute réserve. Les legs peuvent être réduits, même en l'absence de toute réserve. Quand ils excèdent l'actif de la succession, ils doivent subir une réduction proportionnelle à leur importance. Mais il ne s'agit ici que des legs particuliers. C'est l'article 1017 qui joue et non l'art. 926. Les légataires universels et à titre universel n'ont rien à recevoir dès que
ces bases entre les trois légataires, donne : 30.000 fr. pour la fille. 7.500 fr. pour l'étranger. Et 59.250 fr. pour la même dont 37.500 fr. représentant du capital et 21.750 fr. qui, pour respecter les instructions du testateur, doivent être convertis en rente viagère. Quant aux 3.250 fr. formant la différence entre le disponible entre époux et le disponible ordinaire, ils doivent être partagés entre la fille et l'étranger en proportion de leur legs, soit 2.600 fr. pour la fille et 650 fr. pour l'étranger. Réduction en dehors de toute réserve. Les legs peuvent être réduits, même en l'absence de toute réserve. Quand ils excèdent l'actif de la succession, ils doivent subir une réduction proportionnelle à leur importance. Mais il ne s'agit ici que des legs particuliers. C'est l'article 1017 qui joue et non l'art. 926. Les légataires universels et à titre universel n'ont rien à recevoir dès que l'actif est absorbé par les legs particuliers. Ils doivent accepter sous bénéfice d'inventaire pour n'être pas tenus ultra vires. Le rapport n'est pas dû à un légataire. Un légataire ne peut recevoir que des biens existant en réalité ou décédés du testateur. Le rapport des dons n'est pas dû au légataire. Celui-ci ne peut même pas demander à un héritier le rapport d'un legs à lui fait, que ce legs soit par préciput ou rapportable. Voici deux exemples pour ces deux cas : 1° Jean laisse 80.000 fr. et trois frères pour héritiers. Il a légué par testament 50.000 fr. à son frère Jacques par préciput et hors part et 50.000 fr. à son ami Pierre. Il y a lieu à réduction sans aucune préférence au profit de Jacques. Chacun des deux légataires recevra 40.000 fr. Les deux autres frères, n'ont rien. 2° Jean laisse 80.000 fr. et trois frères pour héritiers. Il a légué par testament 50.000 fr. à son frère Jacques avec stipulation que contrairement aux dispositions de l'art. 843 ce legs sera rapportable et n'est pas fait par préciput et hors part; il a fait pareil legs de 50.000 fr. à son ami Pierre. Il y a
légataire. Celui-ci ne peut même pas demander à un héritier le rapport d'un legs à lui fait, que ce legs soit par préciput ou rapportable. Voici deux exemples pour ces deux cas : 1° Jean laisse 80.000 fr. et trois frères pour héritiers. Il a légué par testament 50.000 fr. à son frère Jacques par préciput et hors part et 50.000 fr. à son ami Pierre. Il y a lieu à réduction sans aucune préférence au profit de Jacques. Chacun des deux légataires recevra 40.000 fr. Les deux autres frères, n'ont rien. 2° Jean laisse 80.000 fr. et trois frères pour héritiers. Il a légué par testament 50.000 fr. à son frère Jacques avec stipulation que contrairement aux dispositions de l'art. 843 ce legs sera rapportable et n'est pas fait par préciput et hors part; il a fait pareil legs de 50.000 fr. à son ami Pierre. Il y a lieu à réduction des deux legs, sans que le légataire étranger puisse obliger Jacques au rapport; l'art. 857 le lui interdit. Il revient donc à chacun 40.000 fr. Mais Pierre ne pourra conserver la totalité de cette somme, il devra la partager par tiers avec ses deux frères, car vis-à-vis d'eux il doit le rapport conformément à l'art. 857. Tout legs à un successeur est réputé d'ailleurs par préciput et hors part si le testateur ne s'est pas expliqué à cet égard. Il en était autrement avant la promulgation de la loi du 24 mars 1898 qui a modifié les termes de l'art. 843. Legs de corps certain. Toullier et les anciens jurisconsultes étaient d'avis que les legs de corps certains jouissaient d'un traitement privilégié par rapport aux legs de quantité, lorsqu'il y avait lieu à réduction. Cette opinion est aujourd'hui abandonnée. Ces legs sont réductibles comme les autres. Dans le cas où l'objet à réduire serait matériellement indivisible, il faut suivant une opinion, faire liciter l'objet du legs et attribuer à l'héritier lésé une portion du prix produit par la licitation. Suivant une autre opinion, les légataires de corps certains peuvent réclamer en nature l'objet légué, mais à charge
d'eux il doit le rapport conformément à l'art. 857. Tout legs à un successeur est réputé d'ailleurs par préciput et hors part si le testateur ne s'est pas expliqué à cet égard. Il en était autrement avant la promulgation de la loi du 24 mars 1898 qui a modifié les termes de l'art. 843. Legs de corps certain. Toullier et les anciens jurisconsultes étaient d'avis que les legs de corps certains jouissaient d'un traitement privilégié par rapport aux legs de quantité, lorsqu'il y avait lieu à réduction. Cette opinion est aujourd'hui abandonnée. Ces legs sont réductibles comme les autres. Dans le cas où l'objet à réduire serait matériellement indivisible, il faut suivant une opinion, faire liciter l'objet du legs et attribuer à l'héritier lésé une portion du prix produit par la licitation. Suivant une autre opinion, les légataires de corps certains peuvent réclamer en nature l'objet légué, mais à charge de payer une somme égale à ce dont leur legest doit être diminué proportionnellement, si la réduction une fois fixée, il reste au légataire dans l'objet légué et d'après sa valeur une portion de droit plus considérable que la réduction. Legs conditionnels. S'il existe des legs purs et simples et des legs conditionnels, il faut opérer comme si les legs conditionnels n'existaient pas. Mais il y a lieu de faire donner caution ou des sûretés réelles aux légataires purs et simples pour qu'ils restituent ce qu'ils ont reçu de trop au cas où la condition viendrait à s'accomplir. S'il s'agit au contraire de legs soumis à une condition résolutoire, il y a lieu de le comprendre dans la répartition faite entre tous les légataires, mais le légataire sous condition résolutoire peut être obligé de donner des garanties aux autres pour leur assurer la restitution à laquelle il pourra se trouver tenu si la condition vient à défaillir. La répartition n'intéresse pas les réservataires. D'après un arrêt de Cass. du 12 Juillet 1818 (D. 18.1.407) le mode de répartition au marc le franc tracé par l'article 926 pour les dispositions testamentaires n'intéresse que les légataires entre eux. Les héritiers réservataires sont