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surveillantes doivent signaler, aussitôt qu'ils en ont connaissance, à peine d'en être déclarés responsables, les dégradations aux bâtiments commises par les pensionnaires, et les dégâts qu'ils auraient faits à leurs vêtements, au linge, aux effets de literie et à tous les autres objets. ART. 89. — Ils ne peuvent s'absenter de l'Établissement sans la permission du Sous-Directeur. PROCES-VERBAL 893 TITRE XIV DU CONCIERGE ART. 90. — Le service du concierge est assuré par un ménage. Le concierge ou sa femme veillera à ce qu'il ne soit rien introduit dans la maison en contravention avec le règlement et à ce qu'on n'emporte aucun objet, de quelque nature que ce soit, appartenant à l'Établissement, aux employés et aux pensionnaires. ART. 91. — Le concierge sonne le réveil, le matin à 6 h. 1/2. Il annonce, en outre, les visites du Médecin au moyen des sonneries réglementaires. Il ne doit laisser sortir aucun hospitalisé à moins qu'il ne soit muni d'une permission écrite du Sous-Directeur. ART. 92. — En dehors des jours et des heures de visites réglementaires, il ne laissera pénétrer personne dans l'Établissement sans avertir le Sous-Directeur. ART. 93. — Il est chargé de l'ouverture de la porte d'entrée, le matin, et de la fermeture le soir. Celle-ci aura lieu à 9 heures du soir en toute saison. Il aura à prendre connaissance dès permissions délivrées aux employés par le Sous-Directeur et sera personnellement responsable de toute tolérance relative aux entrées et sorties. ART. 94. — Le concierge est tenu de faire chaque matin, dès le réveil, le nettoyage des bureaux et de l'Économat. Il doit se mettre, en outre, à la disposition entière du Sous-Directeur, soit pour les courses à faire en ville, soit pour tout autre motif concernant le service. ART. 95. — La femme du concierge devra remplacer son mari lorsque les occupations de ce dernier l'appelleront au dehors de la loge. Elle touchera de ce fait une indemnité de 600 francs, plus la nourriture, le logement, le chauffage, l'éclairage et le blanchissage. TITRE XV DE LA CUISINE ART. 96. — La cuisinière est chargée, sous l'autorité directe
et de la fermeture le soir. Celle-ci aura lieu à 9 heures du soir en toute saison. Il aura à prendre connaissance dès permissions délivrées aux employés par le Sous-Directeur et sera personnellement responsable de toute tolérance relative aux entrées et sorties. ART. 94. — Le concierge est tenu de faire chaque matin, dès le réveil, le nettoyage des bureaux et de l'Économat. Il doit se mettre, en outre, à la disposition entière du Sous-Directeur, soit pour les courses à faire en ville, soit pour tout autre motif concernant le service. ART. 95. — La femme du concierge devra remplacer son mari lorsque les occupations de ce dernier l'appelleront au dehors de la loge. Elle touchera de ce fait une indemnité de 600 francs, plus la nourriture, le logement, le chauffage, l'éclairage et le blanchissage. TITRE XV DE LA CUISINE ART. 96. — La cuisinière est chargée, sous l'autorité directe de l'Économe et le contrôle du Sous-Directeur, d'assurer la préparation des aliments. Elle veille à l'entretien et à la propreté des ustensiles destinés à cuire et à recevoir les aliments. La cuisine, l'office et les fourneaux doivent être constamment tenus dans le plus parfait état. Elle devra signaler à l'Économe toutes les réparations utiles au matériel de la cuisine. Elle est tenue d'être présente lorsque ce dernier reçoit les viandes, le pain, le lait et autres denrées livrées directement au service de la cuisine, et entend ses observations. ART. 97. — Elle fournit, à l'Économe, tous les renseignements utiles pour les approvisionnements du lendemain. ART. 98. — Les légumes et autres produits du jardin lui sont remis par le jardinier ; à cet effet, elle tient régulièrement à jour un carnet constatant la prise en charge de tous ces produits et le communique à l'Économe ou au Sous-Directeur à toute réquisition. ART. 99. — La cuisinière est tenue de distribuer, suivant le relevé des cahiers de visites et aux heures fixées, les régimes spéciaux prescrits par le Médecin. PROCES-VERBAL 895 ART. 100. — La cuisinière a, sous sa direction, une aide qui doit pouvoir assurer, en son absence, le service
toutes les réparations utiles au matériel de la cuisine. Elle est tenue d'être présente lorsque ce dernier reçoit les viandes, le pain, le lait et autres denrées livrées directement au service de la cuisine, et entend ses observations. ART. 97. — Elle fournit, à l'Économe, tous les renseignements utiles pour les approvisionnements du lendemain. ART. 98. — Les légumes et autres produits du jardin lui sont remis par le jardinier ; à cet effet, elle tient régulièrement à jour un carnet constatant la prise en charge de tous ces produits et le communique à l'Économe ou au Sous-Directeur à toute réquisition. ART. 99. — La cuisinière est tenue de distribuer, suivant le relevé des cahiers de visites et aux heures fixées, les régimes spéciaux prescrits par le Médecin. PROCES-VERBAL 895 ART. 100. — La cuisinière a, sous sa direction, une aide qui doit pouvoir assurer, en son absence, le service complet de l'alimentation. Suivant les besoins, une ou plusieurs auxiliaires, prises au dehors et payées à la journée, lui seront adjointes. ART. 101. — Il est expressément interdit à toute personne étrangère au service des cuisines d'y pénétrer si elle n'a pas été envoyée ou autorisée à s'y présenter pour l'accomplissement d'un service quelconque. ART. 102. — Le personnel employé à la cuisine sera nourri. Les heures de présence pour le personnel de la cuisine iront de 7 heures du matin à 7 heures du soir avec repos d'une demie heure à midi. TITRE XVI DE LA LAVANDERIE ART. 103. — La direction du service de blanchisserie est confiée à la lingère sous l'autorité de la lingère. La manœuvre des appareils mécaniques et de la chaufferie est confiée au buandier. Il leur est adjoint, suivant les besoins, des aides prises au dehors, comme journalières. ART. 104. — La buandière est responsable de tout le linge qui lui est versé, soit par les surveillants et surveillantes soit par le personnel blanchi par l'Établissement. Elle en prend charge et remet au fur et à mesure le linge blanchi à la lingère qui lui en donne décharge sous sa responsabilité. ART. 105. —
l'accomplissement d'un service quelconque. ART. 102. — Le personnel employé à la cuisine sera nourri. Les heures de présence pour le personnel de la cuisine iront de 7 heures du matin à 7 heures du soir avec repos d'une demie heure à midi. TITRE XVI DE LA LAVANDERIE ART. 103. — La direction du service de blanchisserie est confiée à la lingère sous l'autorité de la lingère. La manœuvre des appareils mécaniques et de la chaufferie est confiée au buandier. Il leur est adjoint, suivant les besoins, des aides prises au dehors, comme journalières. ART. 104. — La buandière est responsable de tout le linge qui lui est versé, soit par les surveillants et surveillantes soit par le personnel blanchi par l'Établissement. Elle en prend charge et remet au fur et à mesure le linge blanchi à la lingère qui lui en donne décharge sous sa responsabilité. ART. 105. — Le service de la lingerie comprend tout ce qui concerne la confection du linge neuf, son entretien, son repassage, sa conversion en effets d'une autre espèce et sa mise hors de service. Tous les raccommodages sont également assurés par ce service. ART. 106. — La lingère a la responsabilité de la confection, de la conservation et de la distribution du linge, effets et vêtements emmagasinés à la lingerie. Elle a, sous sa direction, une aide-lingère chargée d'assurer le service en son absence, et des auxiliaires prises comme journalières, dont le nombre sera, suivant les besoins, fixé par la Commission de surveillance. ART. 107. — La lingère reçoit le linge propre de la buanderie, en prend charge, le vérifie, le met en magasin et distribue dans la lingerie, tous les mercredis et samedis, de deux heures à trois heures du soir, aux surveillants et aux agents préposés à divers services, le linge propre dont ils ont besoin. Elle doit tenir, sous le contrôle de l'Économe, un compte détaillé des entrées et des sorties des étoffes, ainsi que l'inventaire du linge et les remettre à l'Économe toutes les fois qu'il le jugera nécessaire. ART. 108. — Il est fait, par les soins
la confection, de la conservation et de la distribution du linge, effets et vêtements emmagasinés à la lingerie. Elle a, sous sa direction, une aide-lingère chargée d'assurer le service en son absence, et des auxiliaires prises comme journalières, dont le nombre sera, suivant les besoins, fixé par la Commission de surveillance. ART. 107. — La lingère reçoit le linge propre de la buanderie, en prend charge, le vérifie, le met en magasin et distribue dans la lingerie, tous les mercredis et samedis, de deux heures à trois heures du soir, aux surveillants et aux agents préposés à divers services, le linge propre dont ils ont besoin. Elle doit tenir, sous le contrôle de l'Économe, un compte détaillé des entrées et des sorties des étoffes, ainsi que l'inventaire du linge et les remettre à l'Économe toutes les fois qu'il le jugera nécessaire. ART. 108. — Il est fait, par les soins de l'Économe, en présence de la lingère, chaque fois qu'il le juge nécessaire et au moins une fois chaque année, un examen général de la lingerie, à l'effet de reconnaître tous les objets qui, par leur état d'usure, ne peuvent plus être employés au service. Ils seront classés comme tels et il sera dressé un procès-verbal de destruction dans les conditions prévues à l'article 56 du présent règlement. ART. 109. — Le travail de la lingerie commence, en toute saison, de 7 h. du matin à 11 h. 1/2, et de 1 h. 1/2 à 6 h. 1/2 du soir. ART. 110. — La culture et l'entretien des jardins sont faits, sous la surveillance de l'Économe, par un jardinier auquel sont donnés des aides pris parmi les vieillards valides de l'Établissement. ART. 111. — Le jardinier reçoit tous les outils, ustensiles et instruments nécessaires à son travail. Il en a la garde et en est responsable. Il doit indiquer à l'Économe ceux qui ont besoin d'être réparés ou remplacés. ART. 112. — Le jardinier est tenu d'inscrire chaque fois, sur un registre spécial, les livraisons qu'il fait au service de la cuisine. ART. 113. — Il devra apporter tous ses
et il sera dressé un procès-verbal de destruction dans les conditions prévues à l'article 56 du présent règlement. ART. 109. — Le travail de la lingerie commence, en toute saison, de 7 h. du matin à 11 h. 1/2, et de 1 h. 1/2 à 6 h. 1/2 du soir. ART. 110. — La culture et l'entretien des jardins sont faits, sous la surveillance de l'Économe, par un jardinier auquel sont donnés des aides pris parmi les vieillards valides de l'Établissement. ART. 111. — Le jardinier reçoit tous les outils, ustensiles et instruments nécessaires à son travail. Il en a la garde et en est responsable. Il doit indiquer à l'Économe ceux qui ont besoin d'être réparés ou remplacés. ART. 112. — Le jardinier est tenu d'inscrire chaque fois, sur un registre spécial, les livraisons qu'il fait au service de la cuisine. ART. 113. — Il devra apporter tous ses efforts à faire produire, par le potager, la plus grande partie des légumes nécessaires à l'alimentation de l'Établissement. Dans ce but, il espacera et combinera ses différentes cultures pour répondre régulièrement et d'une façon suivie aux exigences économiques du service de la cuisine. Un emploi du temps sera fixé par un règlement intérieur. SÉANCE DU 23 AOUT TITRE XIX NOMINATION DU PERSONNEL. — ORDRE. — DISCIPLINE. ART. 114. — Tous les employés et agents préposés sont nommés par le Préfet et titularisés après un stage de 3 à 6 mois. Leur traitement et les autres avantages attachés à leur position sont déterminés dans leur arrêté de nomination. ART. 115. — Des peines disciplinaires peuvent être infligées pour inexactitude, négligence, insubordination ou manquement grave dans le service. Elles consisteront, suivant leur gravité, dans : 1° La réprimande par le Sous-Directeur; 2° Le blâme motivé, avec inscription au cahier de punitions; 3° La privation temporaire et motivée de sorties et de congés; Ces deux dernières pénalités seront prononcées par le Sous-Directeur qui en avisera immédiatement le Directeur et le Préfet; 4° La suspension avec privation de traitement; 5° La révocation. ART. 116. — Tout employé qui croira devoir protester contre l'application de
un règlement intérieur. SÉANCE DU 23 AOUT TITRE XIX NOMINATION DU PERSONNEL. — ORDRE. — DISCIPLINE. ART. 114. — Tous les employés et agents préposés sont nommés par le Préfet et titularisés après un stage de 3 à 6 mois. Leur traitement et les autres avantages attachés à leur position sont déterminés dans leur arrêté de nomination. ART. 115. — Des peines disciplinaires peuvent être infligées pour inexactitude, négligence, insubordination ou manquement grave dans le service. Elles consisteront, suivant leur gravité, dans : 1° La réprimande par le Sous-Directeur; 2° Le blâme motivé, avec inscription au cahier de punitions; 3° La privation temporaire et motivée de sorties et de congés; Ces deux dernières pénalités seront prononcées par le Sous-Directeur qui en avisera immédiatement le Directeur et le Préfet; 4° La suspension avec privation de traitement; 5° La révocation. ART. 116. — Tout employé qui croira devoir protester contre l'application de l'une des peines énumérées aux §§ 2 et 3 de l'article précédent, pourra adresser une réclamation au membre de la Commission de surveillance de service. ART. 117. — Tout employé ou agent que le Directeur jugera susceptible de l'application de la suspension ou de la révocation (art. 115, §§ 4 et 5) sera traduit devant un Conseil de discipline ainsi composé : 1° Du Préfet, président; 2° D'un Vice-Président de la Commission de surveillance; 3° De deux membres de cette Commission, choisis par elles, dont un Conseiller général; 4° Du Directeur de l'Établissement et du Sous-Directeur; 5° D'un employé désigné par ses collègues. Le Conseil de discipline entendra l'employé incriminé, les divers témoignages invoqués, et le Préfet appliquera la décision prise, au scrutin secret, par la majorité dudit Conseil. ART. 118. — Le Sous-Directeur pourra, soit en vue d'assurer le service général, soit par mesure disciplinaire, soit enfin pour cause d'avancement ou de convenances personnelles, changer de service les surveillants ou préposés divers. Si la mesure doit être temporaire et d'une durée inférieure à trois mois, elle sera prise par le Sous-Directeur seul; dans les autres cas, elle le sera par le Préfet sur la proposition motivée du Directeur. ART.
et 5) sera traduit devant un Conseil de discipline ainsi composé : 1° Du Préfet, président; 2° D'un Vice-Président de la Commission de surveillance; 3° De deux membres de cette Commission, choisis par elles, dont un Conseiller général; 4° Du Directeur de l'Établissement et du Sous-Directeur; 5° D'un employé désigné par ses collègues. Le Conseil de discipline entendra l'employé incriminé, les divers témoignages invoqués, et le Préfet appliquera la décision prise, au scrutin secret, par la majorité dudit Conseil. ART. 118. — Le Sous-Directeur pourra, soit en vue d'assurer le service général, soit par mesure disciplinaire, soit enfin pour cause d'avancement ou de convenances personnelles, changer de service les surveillants ou préposés divers. Si la mesure doit être temporaire et d'une durée inférieure à trois mois, elle sera prise par le Sous-Directeur seul; dans les autres cas, elle le sera par le Préfet sur la proposition motivée du Directeur. ART. 119. — Toute réclamation ou demande de permission devra être adressée au Sous-Directeur dans les conditions énumérées au présent règlement. ART. 120. — Les congés résultant de l'application de la loi sur le repos hebdomadaire seront déterminés dans un tableau de roulement dressé par le Sous-Directeur. Chaque année, il pourra être accordé un congé de 10 jours en dehors des fêtes légales et des repos hebdomadaires à prendre en une ou plusieurs fois, selon les nécessités du service. Aucune indemnité n'est due aux employés pour cause de maladie. Toutefois un secours pourra être attribué aux malades par le Préfet sur la proposition du Sous-Directeur après avis de la Commission de surveillance. Dans tous les cas, le Sous-Directeur pourra demander le remplacement d'un employé malade. 900 SÉANCE DU 23 AOUT ART. 121. — Il est expressément interdit aux employés d'occuper les pensionnaires pour leur service particulier. ART. 122. — Les employés qui habitent l’Établissement ne peuvent y entrer qu'en sortir avant ou après les heures d'ouverture et de fermeture fixées par le règlement, sans une autorisation écrite du Sous-Directeur. ART. 123. — Les enfants du personnel sont tenus, quel que soit leur âge, aux mêmes obligations que leurs parents, en ce
être accordé un congé de 10 jours en dehors des fêtes légales et des repos hebdomadaires à prendre en une ou plusieurs fois, selon les nécessités du service. Aucune indemnité n'est due aux employés pour cause de maladie. Toutefois un secours pourra être attribué aux malades par le Préfet sur la proposition du Sous-Directeur après avis de la Commission de surveillance. Dans tous les cas, le Sous-Directeur pourra demander le remplacement d'un employé malade. 900 SÉANCE DU 23 AOUT ART. 121. — Il est expressément interdit aux employés d'occuper les pensionnaires pour leur service particulier. ART. 122. — Les employés qui habitent l’Établissement ne peuvent y entrer qu'en sortir avant ou après les heures d'ouverture et de fermeture fixées par le règlement, sans une autorisation écrite du Sous-Directeur. ART. 123. — Les enfants du personnel sont tenus, quel que soit leur âge, aux mêmes obligations que leurs parents, en ce qui concerne les heures d'entrée et de sortie; leur conduite et leur tenue dans l’Établissement doivent être exemptes de tout reproche. La limite d'âge jusqu'à laquelle les enfants du personnel peuvent être autorisés à résider avec leurs parents, à l’Établissement, sera déterminée par l'Administration suivant les cas d'espèces. ART. 124. — Il pourra être alloué, selon les besoins et par semaine, à chaque employé célibataire ou à chaque ménage interné, les quantités d'éclairage ci-après. 1 litre de pétrole rectifié; ART. 125. — Des règlements particuliers, approuvés par le Préfet, après avis de la Commission de surveillance, pourront, en tant qu'ils n'auront rien de contraire aux dispositions du présent règlement, être élaborés relativement à tout ce qui concerne les attributions, les obligations, la discipline et l'emploi du temps du personnel. TITRE XX DU RÉGIME ALIMENTAIRE ART. 126. — Le régime alimentaire sera divisé en trois catégories distinctes, savoir: I. — Régime des employés nourris dans l’Établissement; II. — Régime des hospitalisés; III. — Régime de l'infirmerie. Pour les deux premières catégories, il y aura, chaque semaine, régulièrement au moins un jour de régime maigre. Le menu sera le même pour les catégories I et II, sauf les quantités. I. — Régime
— Il pourra être alloué, selon les besoins et par semaine, à chaque employé célibataire ou à chaque ménage interné, les quantités d'éclairage ci-après. 1 litre de pétrole rectifié; ART. 125. — Des règlements particuliers, approuvés par le Préfet, après avis de la Commission de surveillance, pourront, en tant qu'ils n'auront rien de contraire aux dispositions du présent règlement, être élaborés relativement à tout ce qui concerne les attributions, les obligations, la discipline et l'emploi du temps du personnel. TITRE XX DU RÉGIME ALIMENTAIRE ART. 126. — Le régime alimentaire sera divisé en trois catégories distinctes, savoir: I. — Régime des employés nourris dans l’Établissement; II. — Régime des hospitalisés; III. — Régime de l'infirmerie. Pour les deux premières catégories, il y aura, chaque semaine, régulièrement au moins un jour de régime maigre. Le menu sera le même pour les catégories I et II, sauf les quantités. I. — Régime des employés nourris dans l’Établissement. Repas du matin Soupe variée. (Dimanches et jours fériés), il pourra être donné du café au lait comprenant: Lait 50 centilitres Café 8 grammes Chicorée 2 Sucre 20 — Repas de midi Pain 400 grammes Vin, hommes 40 centilitres — femmes 35 — — enfants (au-dessous de 13 ans) 25 — viande de boucherie 150 grammes Ou en remplacement, l'un des mets ci-contre: Cidre 75 centilitres Pork frais 150 grammes Lapin 150 — Poisson 150 — Saucisses 70 — Salé 150 — Volailles 125 — Oeufs 2 Légumes secs 10 centilitres Ou légumes frais 300 grammes Ou en remplacement: Macaroni ou nouilles 70 grammes Riz 50 — Fromage gras 30 — Ou en remplacement: Pruneaux 50 grammes Confitures 30 — Fruits 1 Salade 1 Repas du soir Pain, comme au repas de midi. Vin — Potage gras (deux fois par semaine). Potage maigre (tous les autres jours). Viande de boucherie 100 grammes NOTA. — Cette ration pourra être remplacée dans les mêmes conditions qu'au repas de midi, pour une quantité de 100 gr., à l'exception des saucisses et des oeufs qui ne subiront pas de modification. Légumes et dessert (comme au repas de midi). Les
(au-dessous de 13 ans) 25 — viande de boucherie 150 grammes Ou en remplacement, l'un des mets ci-contre: Cidre 75 centilitres Pork frais 150 grammes Lapin 150 — Poisson 150 — Saucisses 70 — Salé 150 — Volailles 125 — Oeufs 2 Légumes secs 10 centilitres Ou légumes frais 300 grammes Ou en remplacement: Macaroni ou nouilles 70 grammes Riz 50 — Fromage gras 30 — Ou en remplacement: Pruneaux 50 grammes Confitures 30 — Fruits 1 Salade 1 Repas du soir Pain, comme au repas de midi. Vin — Potage gras (deux fois par semaine). Potage maigre (tous les autres jours). Viande de boucherie 100 grammes NOTA. — Cette ration pourra être remplacée dans les mêmes conditions qu'au repas de midi, pour une quantité de 100 gr., à l'exception des saucisses et des oeufs qui ne subiront pas de modification. Légumes et dessert (comme au repas de midi). Les dimanches et jours fériés, un biscuit. ART. 127. — Le pot-au-feu sera mis deux fois par semaine au moins. PROCES-VERBAL 903 ART. 128. — Il sera délivré, par chaque employé, une quantité de beurre qui ne devra pas excéder 20 grammes en moyenne par jour. ART. 129. — Les jours de grande fête, il sera distribué un dessert supplémentaire. ART. 130. — En ce qui concerne les enfants du personnel, nourris à l’Établissement, les rations seront ainsi calculées: Pour les enfants au-dessous de 13 ans: 2/3 de ration; Pour les enfants au-dessus de 13 ans: ration entière. ART. 131. — Pour la nourriture de leurs enfants, il sera fait aux parents, chaque mois, une retenue sur leurs gages, qui sera fixée suivant les variations du coût de la vie par le Préfet après avis de la Commission de surveillance. Les prix actuels sont au minimum de 2 fr. par jour pour les enfants au-dessous de 13 ans et 3 fr. par jour pour les enfants au-dessus de 13 ans. En cas d'absence, la pension sera due en entier, si cette absence est inférieure à une durée de huit jours consécutifs. ART. 132. — Les heures des repas des employés sont