jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pont d'Yonne et élargissement du pont au Diable, à Sens Même situation qu'en 1921. Route n° 65. — Projet de déclassement par substitution avec la section du chemin de grande communication n° 18, dite avenue de la Gare, dans la traverse de Saint-Fargeau et de déviation de la route nationale sur la place Vauvert. Le Conseil général de l'Yonne a émis un avis favorable au projet demandé par le Conseil municipal de Saint-Fargeau, au cours de sa session de Mai 1920 et le dossier a été transmis au Ministre des Travaux publics, en proposant sa mise à l'enquête. L'enquête d'utilité publique a eu lieu du 10 Avril au 10 Mai 1921, et la Commission d'enquête s'est réunie le 14 Mai der PONTS ET CHAUSSEES . 357 Route n° 6. — Convertissement de la chaussée empierrée en chaussée pavée dans la traverse de Toucy Même situation qu'en 1921. Route n° 77. — Rectification de la route entre Coulanges-sur-Yonne et Courson Même situation qu'en 1921. REMISE EN ÉTAT DES CHAUSSÉES DES ROUTES NATIONALES Crédit ouvert sur l'exercice 1922 1.288.000 fr. Les projets de reconstruction des chaussées empierrées des routes nationales de l'Yonne détériorées pendant la guerre par les transports militaires, comprenant six lots comportant l'approvisionnement des matériaux s'élevant à 2.829.000 francs, et un septième lot pour leur mise en œuvre (cylindrages), évalué à 525.000 francs, ont été approuvés par décision ministérielle du 20 Octobre 1919. Leur mise en adjudication, le 26 Décembre 1919, n'a donné aucun résultat. À la suite de cet échec, les approvisionnements de matériaux et les cylindrages avaient été effectués jusqu'ici en régie. Une première mise en adjudication de travaux de cylindrages à l'entreprise, tentée le 2 Avril pour l'année 1922 seulement ayant échoué, une seconde, pour une durée de 5 ans (1922-1926), a eu lieu le 2 Juin. Cette dernière ayant réussi, les travaux de cylindrage vont pouvoir se poursuivre régulièrement. Les transports à l'entreprise de matériaux sur route à faire en 1922, divisés en 5 lots, et la fourniture et le transport de matériaux à pied d'œuvre formant un 6e lot, ont été mis en adjudication le
lots comportant l'approvisionnement des matériaux s'élevant à 2.829.000 francs, et un septième lot pour leur mise en œuvre (cylindrages), évalué à 525.000 francs, ont été approuvés par décision ministérielle du 20 Octobre 1919. Leur mise en adjudication, le 26 Décembre 1919, n'a donné aucun résultat. À la suite de cet échec, les approvisionnements de matériaux et les cylindrages avaient été effectués jusqu'ici en régie. Une première mise en adjudication de travaux de cylindrages à l'entreprise, tentée le 2 Avril pour l'année 1922 seulement ayant échoué, une seconde, pour une durée de 5 ans (1922-1926), a eu lieu le 2 Juin. Cette dernière ayant réussi, les travaux de cylindrage vont pouvoir se poursuivre régulièrement. Les transports à l'entreprise de matériaux sur route à faire en 1922, divisés en 5 lots, et la fourniture et le transport de matériaux à pied d'œuvre formant un 6e lot, ont été mis en adjudication le 22 Mai 1922 ; 3 lots seulement ont été adjugés. Les 3 autres lots ont été, dans la suite, soumissionnés par voie de marché de gré à gré. Approvisionnements et cylindrages vont donc pouvoir être poussés avec toute l'intensité compatible avec les crédits qui nous sont ouverts. ROUTES NATIONALES Nos 6, 65 ET 77 Projet de revêtement en tarmac de la chaussée dans la traverse d'Auxerre La décision ministérielle du 26 Mars 1921 a approuvé un projet de revêtement en tarmac dans les sections suivantes de la traverse d'Auxerre, savoir : Route 6. — Entre les points 168 km. et 168 km. 520 (pont Paul-Bert et avenue Gambetta) ; Route 65. — Entre les points 60 km. et 60 km. 500 (rue de l'Arquebuse) ; Route 77. — Entre les points 34 km. 235 et 34 km. 769 (avenue de Saint-Florentin). Les travaux ont été exécutés à la fin de l'année 1921 et la dépense s'est élevée à 84.834 francs. On a procédé cette année à l'exécution du goudronnage annuel du revêtement de ces chaussées. Fourniture de matériaux d'empierrement pour la reconstitution des chaussées dans les départements libérés et dans ceux formant l'ancienne zone des armées. Les dépenses faites en
6, 65 ET 77 Projet de revêtement en tarmac de la chaussée dans la traverse d'Auxerre La décision ministérielle du 26 Mars 1921 a approuvé un projet de revêtement en tarmac dans les sections suivantes de la traverse d'Auxerre, savoir : Route 6. — Entre les points 168 km. et 168 km. 520 (pont Paul-Bert et avenue Gambetta) ; Route 65. — Entre les points 60 km. et 60 km. 500 (rue de l'Arquebuse) ; Route 77. — Entre les points 34 km. 235 et 34 km. 769 (avenue de Saint-Florentin). Les travaux ont été exécutés à la fin de l'année 1921 et la dépense s'est élevée à 84.834 francs. On a procédé cette année à l'exécution du goudronnage annuel du revêtement de ces chaussées. Fourniture de matériaux d'empierrement pour la reconstitution des chaussées dans les départements libérés et dans ceux formant l'ancienne zone des armées. Les dépenses faites en 1921 se sont élevées à 2.818.654 fr. 40 et les crédits ouverts pour ces mêmes fournitures sur l'exercice 1922, sont les suivants : Département de l'Yonne. 1.510.230 fr. II. — CONTRÔLE DES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE Au 31 Décembre 1921, il existait dans l'Yonne 55 entreprises de distribution d'énergie électrique ; la plupart de ces entreprises produisent elles-mêmes leur courant ; trois seulement (Ancy-le-Franc, Saint-Julien-du-Sault et Sens) l'achètent en gros à un fournisseur. 21 entreprises n'intéressent chacune qu'une seule localité et n'emploient en général que du courant continu à basse tension (sauf Auxerre, Champlost, Charny, Chassignelles, Guilliermont, Ravières, Sens, Toucy et Venizy). 10 entreprises sont alimentées par une station centrale, toujours à haute tension, et distribuent l'énergie dans plusieurs communes voisines, elles intéressent ensemble 76 localités. Enfin, 24 installations sont affectées à des usages particuliers (3 d'entre elles comportent deux canalisations distinctes). Toutes ces distributions comprennent environ 560 kilomètres de canalisations, dont 312 pour les lignes de transport, et 248 pour les lignes de distribution proprement dites. Indépendamment des affaires dont l'instruction était commencée antérieurement, le Service du contrôle a eu à traiter en 1921, 133 affaires nouvelles, dont 11 demandes relatives à l'établissement de lignes de transport d'énergie électrique. Les
la plupart de ces entreprises produisent elles-mêmes leur courant ; trois seulement (Ancy-le-Franc, Saint-Julien-du-Sault et Sens) l'achètent en gros à un fournisseur. 21 entreprises n'intéressent chacune qu'une seule localité et n'emploient en général que du courant continu à basse tension (sauf Auxerre, Champlost, Charny, Chassignelles, Guilliermont, Ravières, Sens, Toucy et Venizy). 10 entreprises sont alimentées par une station centrale, toujours à haute tension, et distribuent l'énergie dans plusieurs communes voisines, elles intéressent ensemble 76 localités. Enfin, 24 installations sont affectées à des usages particuliers (3 d'entre elles comportent deux canalisations distinctes). Toutes ces distributions comprennent environ 560 kilomètres de canalisations, dont 312 pour les lignes de transport, et 248 pour les lignes de distribution proprement dites. Indépendamment des affaires dont l'instruction était commencée antérieurement, le Service du contrôle a eu à traiter en 1921, 133 affaires nouvelles, dont 11 demandes relatives à l'établissement de lignes de transport d'énergie électrique. Les recettes encaissées par l'État en 1921 pour le contrôle des distributions d'énergie électrique, se sont élevées à 10.239 fr. 78. Les dépenses pour frais de contrôle ont été de 7.621 fr. 30. Le Service des établissements dangereux, incommodes et insalubres n'est plus maintenant dans nos attributions. La partie du Service, relative à la surveillance, à la police, au curage et à l'amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables, est beaucoup moins chargée qu'avant les hostilités. Elle a comporté, en 1921, l'instruction de 115 affaires, dont 54 affaires de curage et faucardement. En vue de permettre, conformément à la circulaire de M. le Ministre des Travaux publics du 6 Août 1857, le prompt remboursement des frais d'instruction relatifs aux affaires d'usines et autres entreprises analogues, un crédit de 5.000 fr. a été inscrit pour ordre au budget départemental de 1922, chapitre XXI, article 7. Nous proposons de maintenir le même chiffre au budget de 1923. Les dépenses pour frais de tournées, déplacements, etc., imputées sur les fonds du budget du Ministère de l'Agriculture, se sont élevées en 1921 à 2.294 fr. 60. Ligne de Monéteau à Saint-Florentin La Compagnie P.-L.-M. s'occupe activement de l'acquisition des parcelles pour lesquelles elle a
relative à la surveillance, à la police, au curage et à l'amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables, est beaucoup moins chargée qu'avant les hostilités. Elle a comporté, en 1921, l'instruction de 115 affaires, dont 54 affaires de curage et faucardement. En vue de permettre, conformément à la circulaire de M. le Ministre des Travaux publics du 6 Août 1857, le prompt remboursement des frais d'instruction relatifs aux affaires d'usines et autres entreprises analogues, un crédit de 5.000 fr. a été inscrit pour ordre au budget départemental de 1922, chapitre XXI, article 7. Nous proposons de maintenir le même chiffre au budget de 1923. Les dépenses pour frais de tournées, déplacements, etc., imputées sur les fonds du budget du Ministère de l'Agriculture, se sont élevées en 1921 à 2.294 fr. 60. Ligne de Monéteau à Saint-Florentin La Compagnie P.-L.-M. s'occupe activement de l'acquisition des parcelles pour lesquelles elle a une autorisation de prise de possession, ainsi que du règlement définitif des indemnités à allouer pour celles expropriées en vertu de la loi du 30 Mars 1831. Les jugements d'expropriation et les consentements obtenus en 1914 permettent de prendre possession de tous les terrains. Les traités amiables concernant le règlement définitif des indemnités à allouer aux parcelles expropriées, ainsi que ceux relatifs aux acquisitions de parcelles pour lesquelles la Compagnie possède un consentement à la prise de possession, sont en cours dans toutes les communes. Les acquisitions de terrains sont terminées entre le point 244 h. et la gare de Saint-Florentin. Une conférence est actuellement ouverte entre les services intéressés par les ouvrages projetés à la rencontre des chemins de grande communication, des chemins vicinaux ordinaires ruraux, et non classés par suite de l'établissement de la ligne de Monéteau à Saint-Florentin en tenant compte des modifications prescrites par la décision ministérielle du 24 Juillet 1915 et la dépêche du 7 Juillet 1919. Le projet d'agrandissement de l'agence de Saint-Florentin-Vergigny présenté par la Compagnie P.-L.-M. en vue de la suppression du P.N. n° 103 et de son remplacement par un P.S. nécessaire par suite de l'arrivée de la ligne de Monéteau
définitif des indemnités à allouer aux parcelles expropriées, ainsi que ceux relatifs aux acquisitions de parcelles pour lesquelles la Compagnie possède un consentement à la prise de possession, sont en cours dans toutes les communes. Les acquisitions de terrains sont terminées entre le point 244 h. et la gare de Saint-Florentin. Une conférence est actuellement ouverte entre les services intéressés par les ouvrages projetés à la rencontre des chemins de grande communication, des chemins vicinaux ordinaires ruraux, et non classés par suite de l'établissement de la ligne de Monéteau à Saint-Florentin en tenant compte des modifications prescrites par la décision ministérielle du 24 Juillet 1915 et la dépêche du 7 Juillet 1919. Le projet d'agrandissement de l'agence de Saint-Florentin-Vergigny présenté par la Compagnie P.-L.-M. en vue de la suppression du P.N. n° 103 et de son remplacement par un P.S. nécessaire par suite de l'arrivée de la ligne de Monéteau à Saint-Florentin, nous a été communiqué le 26 Décembre 1921. La Compagnie P.-L.-M. a présenté le 23 Août 1920 un nouveau projet d'agrandissement de la gare de Monéteau en vue de l'arrivée de la ligne de Saint-Florentin-Vergigny ; le Service du Contrôle a émis l'avis que ce projet soit modifié en maintenant le P.N. n° 15 et le statu quo en ce qui concerne les bâtiments de la gare P.V. et voyageurs, ainsi que leur accès. Les travaux du lot de Saint-Florentin ont été étendus d'abord à ceux du lot de Vergigny, puis à ceux de Vergigny à Pontigny et ensuite aux travaux de Pontigny à Monéteau : ils sont exécutés par M. Boyer, entrepreneur. Le projet d'un nouvel avenant aux marchés, Boyer a été présenté à la date du 15 Décembre 1921 ; après examen, le Service du Contrôle n'a proposé que quelques modifications de détail en demandant sa mise en application à partir du 1er Janvier 1922 afin d'éviter la tenue d'une double comptabilité pendant cet exercice. La situation des travaux en cours est la suivante : Terrassements. — 324.900 mètres cubes exécutés sur 389.400 mètres cubes. Ouvrages du chemin de fer. — 36 terminés et 12 en
en maintenant le P.N. n° 15 et le statu quo en ce qui concerne les bâtiments de la gare P.V. et voyageurs, ainsi que leur accès. Les travaux du lot de Saint-Florentin ont été étendus d'abord à ceux du lot de Vergigny, puis à ceux de Vergigny à Pontigny et ensuite aux travaux de Pontigny à Monéteau : ils sont exécutés par M. Boyer, entrepreneur. Le projet d'un nouvel avenant aux marchés, Boyer a été présenté à la date du 15 Décembre 1921 ; après examen, le Service du Contrôle n'a proposé que quelques modifications de détail en demandant sa mise en application à partir du 1er Janvier 1922 afin d'éviter la tenue d'une double comptabilité pendant cet exercice. La situation des travaux en cours est la suivante : Terrassements. — 324.900 mètres cubes exécutés sur 389.400 mètres cubes. Ouvrages du chemin de fer. — 36 terminés et 12 en cours sur 46. Ouvrages en dehors du chemin de fer. — 82 terminés et 10 en cours sur 99. Pont sur le Serein. — Les maçonneries des culées et de la pile sont terminées. Pont supérieur en béton armé (biais à 75°, pl 13 m 53 m). Reste à exécuter les arrêts et enduits au ciment. Pont supérieur en béton armé de 4 m. (pl 5611 -428m). Fondations commencées. Pont supérieur en béton armé de 6 m. (biais à 84°, pl 90h -412m50). Montage du coffrage, des poutres et du hourdis. Coulage du béton entre les armatures : Terminé. Pont à poutres biaises de 8 m. d'ouverture (Biais à 112°, pl J2h -414m50). La culée Saint-Florentin est arasée au niveau des sols. Pont supérieur en béton armé de 4 m. 20 de largeur (pl 18611 -450m). Montage du coffrage destiné à recevoir le béton. Tabliers métalliques. — Les tabliers métalliques sont en cours de construction dans les usines de Fraisans. Le tablier métallique n° 1, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 ont été transportés à pied d'œuvre aux emplacements où ils doivent être montés. Les dépenses au 30 Juin 1922 s'élèvent à 9.972.931 francs. Le chantier de dépôt de
les arrêts et enduits au ciment. Pont supérieur en béton armé de 4 m. (pl 5611 -428m). Fondations commencées. Pont supérieur en béton armé de 6 m. (biais à 84°, pl 90h -412m50). Montage du coffrage, des poutres et du hourdis. Coulage du béton entre les armatures : Terminé. Pont à poutres biaises de 8 m. d'ouverture (Biais à 112°, pl J2h -414m50). La culée Saint-Florentin est arasée au niveau des sols. Pont supérieur en béton armé de 4 m. 20 de largeur (pl 18611 -450m). Montage du coffrage destiné à recevoir le béton. Tabliers métalliques. — Les tabliers métalliques sont en cours de construction dans les usines de Fraisans. Le tablier métallique n° 1, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 ont été transportés à pied d'œuvre aux emplacements où ils doivent être montés. Les dépenses au 30 Juin 1922 s'élèvent à 9.972.931 francs. Le chantier de dépôt de Saint-Florentin a été adjugé à MM. Chevillier et Delobel, le 9 Décembre 1921. Ligne de Laroche à l'Isle-sur-Serein La ligne est desservie chaque jour dans chaque sens par deux trains, entre Laroche et l'Isle-Angely, et par un troisième train, entre Chablis et Laroche et vice-versa. En outre, les deux trains périodiques mixtes du samedi de chaque semaine ont été rétablis entre Chablis et l'Isle et vice-versa, à partir du 10 Juillet 1920. Depuis le 25 Octobre 1921, la Compagnie C. F. D. a mis en marche tous les lundis, jours de marché à Auxerre, un train périodique mixte entre l'Isle-Angely et Laroche. Quatre accidents ont été constatés sur la ligne depuis le 21 Juillet 1921, date de la présentation de notre rapport au Conseil général : 14 Juin 1921. — Déraillement en gare de Seignelay d'un wagon de marchandises en manoeuvre, par suite d'une erreur d'aiguillage. 15 Juillet 1921. — Déraillement de la machine du train 22 sur une aiguille en gare de Ligny-le-Châtel. 27 Février 1922. — Tamponnement par le train 55 a, au passage à niveau du kil. 3 k. 560, d'un camion du Service vicinal qui a été projeté à quelques mètres avec le cantonnier qui le
périodiques mixtes du samedi de chaque semaine ont été rétablis entre Chablis et l'Isle et vice-versa, à partir du 10 Juillet 1920. Depuis le 25 Octobre 1921, la Compagnie C. F. D. a mis en marche tous les lundis, jours de marché à Auxerre, un train périodique mixte entre l'Isle-Angely et Laroche. Quatre accidents ont été constatés sur la ligne depuis le 21 Juillet 1921, date de la présentation de notre rapport au Conseil général : 14 Juin 1921. — Déraillement en gare de Seignelay d'un wagon de marchandises en manoeuvre, par suite d'une erreur d'aiguillage. 15 Juillet 1921. — Déraillement de la machine du train 22 sur une aiguille en gare de Ligny-le-Châtel. 27 Février 1922. — Tamponnement par le train 55 a, au passage à niveau du kil. 3 k. 560, d'un camion du Service vicinal qui a été projeté à quelques mètres avec le cantonnier qui le conduisait. Contusions sans gravité. Cet accident est dû à l'imprudence de la victime. 28 Mai 1922. — Tamponnement d'une voiture attelée d'un cheval, au passage à niveau libre du chemin vicinal ordinaire de Sainte-Vertu à Môlay. La voiture a été brisée et le conducteur fortement contusionné. L'attelage était masqué par un buisson d'épines bordant le chemin qui a empêché le conducteur de se rendre compte s'il aurait le temps de traverser le P.N. avant le passage du train. Résultats de l'exploitation. — Les recettes de l'année 1921 se décomposent comme suit : Grande vitesse 291.968 16 Petite vitesse 393.251 81 Ensemble 685.219 97 PONTS ET CHAUSSÉES 365 À déduire : Majoration des tarifs 376.186 50 Reste 309.033 47 correspondant à une recette kilométrique de 4.119 fr. 41. La somme de 7.461 fr. 65 montant du solde créditeur du compte spécial n° 1 étant ajoutée au reste ci-dessus, donne pour les recettes de l'année 1921 : 309.033 fr. 47 + 7.461,fr. 65 = 316.495 fr. 12. Elles présentent une diminution de 10.981 francs sur les recettes de 1920, qui étaient elles-mêmes supérieures de 37.744 francs à celles de l'année précédente. Les débuts de l'année courante ont donné des résultats moins favorables,
un buisson d'épines bordant le chemin qui a empêché le conducteur de se rendre compte s'il aurait le temps de traverser le P.N. avant le passage du train. Résultats de l'exploitation. — Les recettes de l'année 1921 se décomposent comme suit : Grande vitesse 291.968 16 Petite vitesse 393.251 81 Ensemble 685.219 97 PONTS ET CHAUSSÉES 365 À déduire : Majoration des tarifs 376.186 50 Reste 309.033 47 correspondant à une recette kilométrique de 4.119 fr. 41. La somme de 7.461 fr. 65 montant du solde créditeur du compte spécial n° 1 étant ajoutée au reste ci-dessus, donne pour les recettes de l'année 1921 : 309.033 fr. 47 + 7.461,fr. 65 = 316.495 fr. 12. Elles présentent une diminution de 10.981 francs sur les recettes de 1920, qui étaient elles-mêmes supérieures de 37.744 francs à celles de l'année précédente. Les débuts de l'année courante ont donné des résultats moins favorables, d'après le tableau ci-après où nous mettons en regard les recettes des six premiers mois des deux années 1921 et 1922. RECETTES TOTALES BRUTES DÉSIGNATION GRANDE VITESSE ET PETITE VITESSE (Impôts et majorations déduits) DES MOIS 1921 1922 1er trimestre 70.077 42 65.069 66 Différence pour 1922 En plus 5.007 86 En moins 5.007 86 Il résulte de ce tableau que les recettes des trois premiers mois de l'année courante se sont élevées à 65.069 francs, inférieures de 5.008 francs à celles de la période similaire de l'année 1921. Conformément aux décisions du Conseil général, les majorations : 1° des frais accessoires prévus par les tarifs généraux et spéciaux des G. V. et P. V, applicables au transport des marchandises, affectée à l'amélioration des salaires du personnel; 2° de la taxe d'enregistrement des bagages et des expéditions de toute nature en G. V. et P. V. ; 3° de 5 0/0 des tarifs autres que ceux des frais accessoires, appliquée du 1er Janvier au 20 Juillet inclus ; 4° de 34 0/0 des mêmes tarifs, appliquée du 21 Juillet au 20 Novembre 1919 inclus ; 5° de 55 0/0 des mêmes tarifs, appliquée à partir du 21 Juillet au 20
86 En moins 5.007 86 Il résulte de ce tableau que les recettes des trois premiers mois de l'année courante se sont élevées à 65.069 francs, inférieures de 5.008 francs à celles de la période similaire de l'année 1921. Conformément aux décisions du Conseil général, les majorations : 1° des frais accessoires prévus par les tarifs généraux et spéciaux des G. V. et P. V, applicables au transport des marchandises, affectée à l'amélioration des salaires du personnel; 2° de la taxe d'enregistrement des bagages et des expéditions de toute nature en G. V. et P. V. ; 3° de 5 0/0 des tarifs autres que ceux des frais accessoires, appliquée du 1er Janvier au 20 Juillet inclus ; 4° de 34 0/0 des mêmes tarifs, appliquée du 21 Juillet au 20 Novembre 1919 inclus ; 5° de 55 0/0 des mêmes tarifs, appliquée à partir du 21 Juillet au 20 Novembre 1919 ; Ont été homologuées par M. le Préfet de l'Yonne les 21 Juin et 28 Août 1917, le 14 Septembre 1918 et font l'objet de quatre avenants des 29 Novembre 1917, 5 Août 1918, 30 Mai 1919 et 29 Février 1920 à la Convention du 9 Juillet 1884, approuvés par décrets des 20 Janvier 1918, 24 Septembre 1918, 5 Juillet 1919 et 17 Mars 1920, lesquels prescrivent que ces recettes et dépenses feront l'objet d'un compte spécial, dont l'origine est fixée au 1er Juillet 1917, en dehors du règlement des dépenses et recettes d'exploitation, tel qu'il est prévu par la convention précitée du 9 Juillet 1884. Les 2°, 3° et 4° majorations ont été affectées à l'augmentation des indemnités de cherté de vie attribuées au personnel, à dater du 1er Janvier 1918 ; la 5° majoration est affectée, outre les allocations payées au personnel à la suite de l'avenant du 30 Mai 1919, aux dépenses supplémentaires résultant de l'application de la loi de la journée de huit heures et des nouvelles augmentations de salaires, accordées au personnel, dont il sera tenu compte dans les versements pour les retraites ; le 4e avenant stipule que le compte spécial sera