jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du 1er janvier 1892. 101.100 Loi du 1er juillet 1893. 60.100 Loi du 30 déc. 1893. 41.200 Loi du 30 déc. 1894. 61.500 Travaux des lignes vicinales ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 mars 1896. 46.800 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 31 déc. 1896, 48.000 id. id. Loi du 3 déc. 1898... 1.374.000 Mise en état d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Villeneuve-le-Comte (Villeneuve-le-Comte francs). — Subvention au département de l'Yonne pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Sens à Égreville (10.000 francs). — Subvention à l'État pour la construction du chemin de fer d'intérêt général de Provins à Esternay (464.000 francs). Décret du 13 août 1899, 4,322.000 Établissement des tramways de Bray-sur-Seine à Sablonnières, de Jouy-le-Châtel à Maries et de Melun à Verneuil. Loi du 17 juillet 1870. 2.200.000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 13 juin 1881.. 4.400.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 7 août 1882. 470.000 Construction du pont de Bonnières et du pont de Villennes. Loi du 17 mars 1883. 180.000 Installation de l'école normale primaire d'institutrices. Loi du 18 février 1886. 40.000 Achèvement des travaux d'installation de l'école normale d'institutrices. Loi du 31 mars 1892.. 153.400 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 15 avril 1898. 330.000 Construction d'un palais de justice et d'une prison cellulaire à Rambouillet. Loi du 1er juillet 1893. 78.300 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 et rachat du péage du pont de Neuville-sur-l'Oise établi au passage du chemin de grande communication n° 48. Loi du 20 déc. 1893.. 52.200 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 13 août 1899. 2,996.500 Remboursement anticipé du capital restant dû sur les emprunts autorisés par délibérations du Conseil général des ai, 28 et 30 août 1890, par la loi du 22 juillet 1892 et par
d'institutrices. Loi du 18 février 1886. 40.000 Achèvement des travaux d'installation de l'école normale d'institutrices. Loi du 31 mars 1892.. 153.400 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 15 avril 1898. 330.000 Construction d'un palais de justice et d'une prison cellulaire à Rambouillet. Loi du 1er juillet 1893. 78.300 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 et rachat du péage du pont de Neuville-sur-l'Oise établi au passage du chemin de grande communication n° 48. Loi du 20 déc. 1893.. 52.200 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 13 août 1899. 2,996.500 Remboursement anticipé du capital restant dû sur les emprunts autorisés par délibérations du Conseil général des ai, 28 et 30 août 1890, par la loi du 22 juillet 1892 et par délibération du Conseil général du 28 août 1897. Loi du 26 mai 1875.. 900.000 Achèvement des chemins ordinaires dont les communes auront confié l'exécution au département. Loi du 14 août 1879 (art. 1, S 2).. 2.090.200 Travaux des lignes vicinales. TABLEAU N° 33 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DES DÉPARTEMENTS en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS ' D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. 1 2 3 4 fr. c. Loi du 14 août 1879 (art. 1, S a).. 89.500 Rachat de ponts à péage situés sur les mêmes lignes. Loi du 6 avril 1881 .. 183.500 Travaux des écoles normales de Niort et de Parthenay. Loi du 14 déc. 1882.. 16.600 Établissement d'une école maternelle auprès de l'école normale d'institutrices à Niort et travaux complémentaires à exécuter à cette dernière école. Loi du 25 février 1886. 240.000 Frais de reconstruction de l'école normale d'instituteurs de Parthenay. Loi du 26 avril 1889. 12.250 Acquisition du mobilier de l'école normale d'instituteurs de Parthenay. Loi du 23 mai 1889.. 75.400 Travaux des chemins vicinaux de toutes catégories à subventionner en vertu de la loi du 25 mai 1880. Loi du 17 mars 1890. 94.800 id. id.
cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS ' D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. 1 2 3 4 fr. c. Loi du 14 août 1879 (art. 1, S a).. 89.500 Rachat de ponts à péage situés sur les mêmes lignes. Loi du 6 avril 1881 .. 183.500 Travaux des écoles normales de Niort et de Parthenay. Loi du 14 déc. 1882.. 16.600 Établissement d'une école maternelle auprès de l'école normale d'institutrices à Niort et travaux complémentaires à exécuter à cette dernière école. Loi du 25 février 1886. 240.000 Frais de reconstruction de l'école normale d'instituteurs de Parthenay. Loi du 26 avril 1889. 12.250 Acquisition du mobilier de l'école normale d'instituteurs de Parthenay. Loi du 23 mai 1889.. 75.400 Travaux des chemins vicinaux de toutes catégories à subventionner en vertu de la loi du 25 mai 1880. Loi du 17 mars 1890. 94.800 id. id. Loi du 14 avril 1893. 77.000 id. id. Sèvres (Deux-) Loi du 14 avril 1893. 64.000 id. id. (Suite) Loi du 30 déc. 1893.. 50.000 id. id. Loi du 5 déc. 1896 34.000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 25 mai 1880. Loi du 24 déc. 1897... 34.800 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib.du 25 août 1898. 37.600 id. id. Décret du 9 mai 1899. 200.000 Subvention à l'État pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Ferrol à Épannes. Délib. du 30 avril 1900. 125.000 Payement de dettes de 1889 et de diverses dépenses départementales. Décret du 7 juin 1900. 37,600 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du 16 mai 1901. 326.000 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. du 22 août 1901.. 32.300 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 6 février 1883. 4.500.000 Remboursement de la dette départementale. Loi du 3 août 1883... 822.600 Construction d'une école normale d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices. Loi du
du 24 déc. 1897... 34.800 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib.du 25 août 1898. 37.600 id. id. Décret du 9 mai 1899. 200.000 Subvention à l'État pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Ferrol à Épannes. Délib. du 30 avril 1900. 125.000 Payement de dettes de 1889 et de diverses dépenses départementales. Décret du 7 juin 1900. 37,600 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du 16 mai 1901. 326.000 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. du 22 août 1901.. 32.300 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 6 février 1883. 4.500.000 Remboursement de la dette départementale. Loi du 3 août 1883... 822.600 Construction d'une école normale d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices. Loi du 15 nov. 1884. 120.000 Création d'une école pratique d'agriculture. Loi du 25 février 1886 (art. 10, S 1).. 1.905.000 Création d'un asile départemental d'aliénés; acquisition d'un matériel d'exploitation pour l'école pratique d'agriculture et travaux supplémentaires; ameublement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices d'Amiens. Loi du 25 février 1886 (art. 11, S 3) 205.000 Travaux des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices d'Amiens. Loi du 23 juillet 1886. 57.300 Travaux des lignes vicinales. Loi du 13 janvier 1892. 320.400 Solde des frais de construction de l'asile d'aliénés de Dury et de l'école normale d'institutrices d'Amiens. Loi du 1er janvier 1893. 441.300 Payement de diverses dépenses départementales. Loi du 14 juillet 1893. 387. 025 » Paiement des insuffisances d'exploitation durant l'année des chemins de fer d'intérêt local en 1892. Loi du 13 déc. 1898... 640.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Beaucamp-le-Vieux à Aumale. Décret du 16 nov. 1870 1.000.000 » Emprunt départemental contracté pour la défense nationale. Loi du 14 août 1879. 2.610.000 » Travaux des chemins vicinaux. Loi du 18 janvier 1886 318.500 » Construction d'une école normale d'instituteurs. Loi du 5 février 1888. 304.000 » Frais de construction d'une école normale d'institutrices à Albi. Loi du 6
S 3) 205.000 Travaux des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices d'Amiens. Loi du 23 juillet 1886. 57.300 Travaux des lignes vicinales. Loi du 13 janvier 1892. 320.400 Solde des frais de construction de l'asile d'aliénés de Dury et de l'école normale d'institutrices d'Amiens. Loi du 1er janvier 1893. 441.300 Payement de diverses dépenses départementales. Loi du 14 juillet 1893. 387. 025 » Paiement des insuffisances d'exploitation durant l'année des chemins de fer d'intérêt local en 1892. Loi du 13 déc. 1898... 640.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Beaucamp-le-Vieux à Aumale. Décret du 16 nov. 1870 1.000.000 » Emprunt départemental contracté pour la défense nationale. Loi du 14 août 1879. 2.610.000 » Travaux des chemins vicinaux. Loi du 18 janvier 1886 318.500 » Construction d'une école normale d'instituteurs. Loi du 5 février 1888. 304.000 » Frais de construction d'une école normale d'institutrices à Albi. Loi du 6 mars 1889.. 500.000 » Travaux de grosses réparations à exécuter sur les routes départementales. Loi du 9 avril 1890.. 105,000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 23 nov. 1891, 85.700 » id. id. Tarn Loi du 31 janvier 1893 69.000 » id. id. Loi du 17 mars 1898. 129.000 » id. id. Loi du 30 déc. 1893. 129.000 » id. id. Loi du 30 déc. 1894. 141.000 » id. id. Loi du 19 déc. 1895. 85.000 » id. id. Loi du 3 déc. 1896. 85.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880: Loi du 18 déc. 1897... 135.150 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 24 août 1898. 95,276 » id. id. TABLEAU B° 30 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS EMPRUNTS autorisés. Délibération du 4 avril 1899. 60,000 » Rachat du pont à péage de Saint-Arthéz. Décret du 7 juin 1900. 78,000 » Travaux des
1893 69.000 » id. id. Loi du 17 mars 1898. 129.000 » id. id. Loi du 30 déc. 1893. 129.000 » id. id. Loi du 30 déc. 1894. 141.000 » id. id. Loi du 19 déc. 1895. 85.000 » id. id. Loi du 3 déc. 1896. 85.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880: Loi du 18 déc. 1897... 135.150 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 24 août 1898. 95,276 » id. id. TABLEAU B° 30 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS EMPRUNTS autorisés. Délibération du 4 avril 1899. 60,000 » Rachat du pont à péage de Saint-Arthéz. Décret du 7 juin 1900. 78,000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du 30 mars 1901. 789,000 » Établissement d'une ligne de tramways formant prolongement, jusqu'à Lavaur, du tramway de Laboutarié à Graulhet. Décret du 30 mars 1901. 7,774,750 » Établissement des chemins de fer d'intérêt local de Castres à Murat, avec embranchement sur Brassac, et d'Albi à Alban avec embranchement sur Saint-Juéry, et d'Albi à Valence. Délibération des 22 août 1901 et 8 avril 1902 189,820 » Avance à l'État en vue de l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 23 juillet 1874. 70,000 » Travaux des chemins ordinaires. Loi du 14 août 1879, 1,000,000 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 27 déc. 1881.. 200,000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 21 août 1882 100,000 » Travaux des chemins ordinaires. Loi du 4 janvier 1883 (art. 1").. 132,000 » Rachat de ponts à péage. Loi du 5 janvier 1883. 30,000 » Agrandissement de l'école normale d'instituteurs. Délibération du 4 avril 1883. 60,000 » Achèvement de l'école normale d'institutrices. Loi du 18 avril 1884.. 181,000 » Rachat des ponts à péage de Belleperche, de Verdun et de Saulnier. Loi du 25 juin 1885.. 36,000 »
Castres à Murat, avec embranchement sur Brassac, et d'Albi à Alban avec embranchement sur Saint-Juéry, et d'Albi à Valence. Délibération des 22 août 1901 et 8 avril 1902 189,820 » Avance à l'État en vue de l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 23 juillet 1874. 70,000 » Travaux des chemins ordinaires. Loi du 14 août 1879, 1,000,000 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 27 déc. 1881.. 200,000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 21 août 1882 100,000 » Travaux des chemins ordinaires. Loi du 4 janvier 1883 (art. 1").. 132,000 » Rachat de ponts à péage. Loi du 5 janvier 1883. 30,000 » Agrandissement de l'école normale d'instituteurs. Délibération du 4 avril 1883. 60,000 » Achèvement de l'école normale d'institutrices. Loi du 18 avril 1884.. 181,000 » Rachat des ponts à péage de Belleperche, de Verdun et de Saulnier. Loi du 25 juin 1885.. 36,000 » Construction d'une caserne de gendarmerie à Grisolles. Loi du 5 août 1890 53,500 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 10 mars 1891. 50,000 » id. id. Loi du 15 janvier 1893 33,000 » id. id. Loi du 5 déc. 1892... 35,000 » id. id. Loi du 3 mars 1893 (art. 1") 426,045 98 Remboursement par anticipation de l'emprunt de 510,000 francs autorisé par la loi du 4 janvier 1883 (art. 2). Loi du 23 mars 1893 (art. 2) 42,000 » Paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Loi du 20 déc. 1893.. 81,400 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 29 déc. 1894. 140,000 » Frais de construction d'une prison cellulaire à Montauban. Loi du 15 avril 1898.. 60,000 » Subvention à l'État pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Castelsarrasin à Beaumont-de-Lomagne. Délibération du 25 août 1898, 20,000 » Subvention à l'État pour la construction du chemin de fer d'intérêt général de Castelsarrasin à Beaumont-de-Lomagne. Décret du 14 août 1900. 185,000 » Construction du pont de Mauvert sur la Garonne, au passage du chemin d'intérêt
déc. 1892... 35,000 » id. id. Loi du 3 mars 1893 (art. 1") 426,045 98 Remboursement par anticipation de l'emprunt de 510,000 francs autorisé par la loi du 4 janvier 1883 (art. 2). Loi du 23 mars 1893 (art. 2) 42,000 » Paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Loi du 20 déc. 1893.. 81,400 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 29 déc. 1894. 140,000 » Frais de construction d'une prison cellulaire à Montauban. Loi du 15 avril 1898.. 60,000 » Subvention à l'État pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Castelsarrasin à Beaumont-de-Lomagne. Délibération du 25 août 1898, 20,000 » Subvention à l'État pour la construction du chemin de fer d'intérêt général de Castelsarrasin à Beaumont-de-Lomagne. Décret du 14 août 1900. 185,000 » Construction du pont de Mauvert sur la Garonne, au passage du chemin d'intérêt communal. Délibération du 16 avril 1901. 200,000 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 12 avril 1880. 3,000,000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 4 avril 1883.. 100,000 » Construction d'une école normale d'institutrices à Draguignan. Loi du 6 août 1883.. 1,400,000 » Construction d'un asile public d'aliénés. Loi du 19 juillet 1886 114,450 » Travaux de construction d'une école normale d'institutrices à Draguignan. Délibérations des 31 août 1887 et 11 avril 1888. 165,000 » Achèvement de l'asile départemental d'aliénés. Loi du 22 nov. 1887. 680,000 » Paiement du solde de la subvention promise à l'État pour l'établissement des chemins de fer formant le réseau du Central Var. Loi du 15 janvier 1893 131,400 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 5 déc. 1892.. 420,000 » Travaux à effectuer dans l'asile départemental d'aliénés de Pierrafeu. Loi du 5 déc. 1893... 225,500 » Construction d'un hôtel de sous-préfecture à Toulon. Loi du 20 janvier 1893. 136,400 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 déc. 1893. 105,300 »
août 1883.. 1,400,000 » Construction d'un asile public d'aliénés. Loi du 19 juillet 1886 114,450 » Travaux de construction d'une école normale d'institutrices à Draguignan. Délibérations des 31 août 1887 et 11 avril 1888. 165,000 » Achèvement de l'asile départemental d'aliénés. Loi du 22 nov. 1887. 680,000 » Paiement du solde de la subvention promise à l'État pour l'établissement des chemins de fer formant le réseau du Central Var. Loi du 15 janvier 1893 131,400 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 5 déc. 1892.. 420,000 » Travaux à effectuer dans l'asile départemental d'aliénés de Pierrafeu. Loi du 5 déc. 1893... 225,500 » Construction d'un hôtel de sous-préfecture à Toulon. Loi du 20 janvier 1893. 136,400 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 déc. 1893. 105,300 » id. id. Loi du 30 mars 1895. 87,210 » id. id. Loi du 6 déc. 1895.. 167,300 500! » Frais de construction d'une caserne de gendarmerie à Draguignan. 467 ' TABLEAU H" a a (Suite); RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. 1 2 3 ' 4_ fr. c. Loi du 28 février 1896 49.600 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 23 février 1898. 2.941.000 » 1° Payeret des garanties dues à la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France pour l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël ; 2° Payeret des intérêts, pendant les années 1898 à 1903, des sommes réalisées sur cet emprunt. Délib. du 19 avril 1898. 46.000 » Acquisition d'une caserne de gendarmerie à Hyères. Délibérations des 30 août et 10 nov. 1898 .... 55.500 » Achèvement de la sous-préfecture de Toulon, Délib. du 7 déc 1898. 900.000 » Acquisition de la source de Fontaine-l'Évêque. Délib. du 13 avril 1899. 53.200 » Subvention à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer
ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. 1 2 3 ' 4_ fr. c. Loi du 28 février 1896 49.600 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 23 février 1898. 2.941.000 » 1° Payeret des garanties dues à la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France pour l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël ; 2° Payeret des intérêts, pendant les années 1898 à 1903, des sommes réalisées sur cet emprunt. Délib. du 19 avril 1898. 46.000 » Acquisition d'une caserne de gendarmerie à Hyères. Délibérations des 30 août et 10 nov. 1898 .... 55.500 » Achèvement de la sous-préfecture de Toulon, Délib. du 7 déc 1898. 900.000 » Acquisition de la source de Fontaine-l'Évêque. Délib. du 13 avril 1899. 53.200 » Subvention à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'Hyères à Saint-Raphaël pour l'établissement de la gare de Fréjus au quartier de Saint-Antoine. Délib. du 11 oct. 1899. 37.500 » Payeret du solde des frais d'acquisition de la source de Fontaine-l'Évêque et de sa périphérie. Délib. du 18 avril 1901. 22.000 » Travaux d'amélioration et d'achèvement de l'asile d'aliénés de Pierrefeu. Délib. du 7 avril 1905. 248.200 » Construction d'une caserne de gendarmerie à Toulon. Loi du 16 août 1879. 1.500.000 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 1er déc. 1881. 150.000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 11 août 1883 (art. 2). 3.000.000 » Payeret de subventions promises pour l'établissement de chemins de fer et dépenses diverses d'intérêt départemental. Travaux des routes départementales. (Loi du 1er février 1890.) Loi du 30 avril 1886.. 62.500 » Travaux des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Loi du 23 mars 1891. 28.200 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 14 avril 1892. 51.300 » id. id. Loi du 14 avril 1893. 10.500 » id. id. Loi du 20 déc. 1893. 46.000 » id. ; id. Loi du 27 juillet 1894. 10.000 » Travaux de reconstruction d'un pont sur la
de Pierrefeu. Délib. du 7 avril 1905. 248.200 » Construction d'une caserne de gendarmerie à Toulon. Loi du 16 août 1879. 1.500.000 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 1er déc. 1881. 150.000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 11 août 1883 (art. 2). 3.000.000 » Payeret de subventions promises pour l'établissement de chemins de fer et dépenses diverses d'intérêt départemental. Travaux des routes départementales. (Loi du 1er février 1890.) Loi du 30 avril 1886.. 62.500 » Travaux des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Loi du 23 mars 1891. 28.200 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 14 avril 1892. 51.300 » id. id. Loi du 14 avril 1893. 10.500 » id. id. Loi du 20 déc. 1893. 46.000 » id. ; id. Loi du 27 juillet 1894. 10.000 » Travaux de reconstruction d'un pont sur la Durance à Toulourenc et redressement du chemin vicinal ordinaire n° 1 de la commune de Saint-Léger. Délib. du 20 août 1894. 86.923 48 Remboursement anticipé de l'emprunt autorisé par délibération du 11 avril 1893. Loi du 8 avril 1895 2.057.508 66 Conversion d'une partie de la dette départementale. Vaucluse Loi du 16 avril 1896. 41.250 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 14 janvier 1896. 34.500 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880; Loi du 14 déc. 1896.. 35.391 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 27 déc. 1897 (art. 1er) 350.000 » Travaux neufs des routes départementales. Loi du 27 déc. 1897 (art. 2) 13.798 » Part contributive du département dans la dépense d'établissement du sanatorium interdépartemental de Gard. Loi du 27 déc. 1897 (art. 3) 24.000 » Subvention à l'établissement dit « Refuge Benoît » à l'Isle-sur-la-Sorgue. Loi du 22 janvier 1898. 35.164 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner. Décret du 9 mai 1896.. 53.148 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en