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Abattage d'arbres. (Séance du 18 février 1878.) — Le département, comme propriétaire de l'asile de Neurey-les-La Demie, et cette commune élevaient des prétentions réciproques au sujet de la propriété des arbres bordant le chemin d'intérêt communal n° 37, dont quelques-uns, les plus âgés, paraissaient devoir être remplacés. La Commission ne se trouvant pas suffisamment éclairée, avait ajourné sa décision afin d'entendre les observations de M. le maire dans une réunion ultérieure, à laquelle il serait convoqué. (Séance du 18 mars 1878.) — Mais à cette séance, M. le Préfet a fait connaître qu'il était allé visiter l'établissement de Neurey, et qu'à cette occasion il avait pu remarquer que les arbres dont il s'agit, bien qu'usés, pouvaient encore avantageusement rester sur pied, et que, dans ces conditions, la Commission n'avait plus à s'occuper de l'affaire. Désignation des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement pour les opérations de la révision. — (Séance du 18 mars 1878.) — La Commission a procédé, conformément à la loi, à ce travail, qu'elle a opéré ainsi qu'il suit : Cantons. Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. Autrey Gourdan-Fromentel. Boussard. Champlitte Jobard. Pichat. Dampierre-sur-S. Villequez. Revon. Fresne-St-Mames Barat. Richard. Gray Baron Gourgaud. Durand. Gy Brusset. Hézard. Marnay Léon Marquiset. Paris. Pesmes Duc de Marmier. Gourdan-Fromentel. Suppléants : MM. Marquiset, Barat, Revon et Pichat. Champagney Noblot. Amey. Faucogney Bezanson. De Perpigna. Héricourt Desloye. Vitte, suppléant. Lure Michel. Jeanney. Luxeuil Lanoir. Deschamps. Melisey De Grammont. Morel. Saint-Loup Ricot. Perrin. Saulx Baïhaut. Vitte. Vauvillers G. Marquiset. Roblin. Villersexel Lamboley. Rochet. Suppléants : MM. Lamboley et Vitte. Amance Galaire. Cerçoy. Combeaufontaine Siroutot. Bourgeois. Jussey Willemot. Vuillemot. Montbozon Clère. Clerc. Noroy-le-Bourg Gevrey. Bel. Port-sur-Saône. Bailly. Barberot. Bioz Coillot. Corne. Scey-sur-Saône. Boissaux. Petitclerc. Vesoul Du Bouvot. Champreux. Vitrey Briot. Magnin. Suppléants : MM. Bailly et Petitclerc. Conseils de révision au chef-lieu MM. les conseillers généraux en résidence à Vesoul, et MM. Petitclerc, Barberot et Bourgeois, conseillers d'arrondissement. Soutiens de famille et sursis : MM. Siroutot, Gevrey, Lamboley, conseillers généraux, et Barberot, conseiller d'arrondissement. Sur les observations de M. le Préfet, il a été bien entendu que, conformément d'ailleurs à la jurisprudence, la composition ci-dessus des
Paris. Pesmes Duc de Marmier. Gourdan-Fromentel. Suppléants : MM. Marquiset, Barat, Revon et Pichat. Champagney Noblot. Amey. Faucogney Bezanson. De Perpigna. Héricourt Desloye. Vitte, suppléant. Lure Michel. Jeanney. Luxeuil Lanoir. Deschamps. Melisey De Grammont. Morel. Saint-Loup Ricot. Perrin. Saulx Baïhaut. Vitte. Vauvillers G. Marquiset. Roblin. Villersexel Lamboley. Rochet. Suppléants : MM. Lamboley et Vitte. Amance Galaire. Cerçoy. Combeaufontaine Siroutot. Bourgeois. Jussey Willemot. Vuillemot. Montbozon Clère. Clerc. Noroy-le-Bourg Gevrey. Bel. Port-sur-Saône. Bailly. Barberot. Bioz Coillot. Corne. Scey-sur-Saône. Boissaux. Petitclerc. Vesoul Du Bouvot. Champreux. Vitrey Briot. Magnin. Suppléants : MM. Bailly et Petitclerc. Conseils de révision au chef-lieu MM. les conseillers généraux en résidence à Vesoul, et MM. Petitclerc, Barberot et Bourgeois, conseillers d'arrondissement. Soutiens de famille et sursis : MM. Siroutot, Gevrey, Lamboley, conseillers généraux, et Barberot, conseiller d'arrondissement. Sur les observations de M. le Préfet, il a été bien entendu que, conformément d'ailleurs à la jurisprudence, la composition ci-dessus des conseils de révision serait définitive et ne pourrait plus être modifiée, ainsi que cela a eu lieu irrégulièrement dans le passé, d'un commun accord entre les conseillers intéressés. C'est pour parer à l'absence de ceux des membres qui seraient empêchés, que la Commission départementale a nommé des suppléants ayant, seuls, qualité pour remplacer ceux de leurs collègues qui, ne pouvant assister aux réunions cantonales pour lesquelles ils ont été désignés, voudront bien en prévenir assez à temps M. le Préfet. Sociétés de secours mutuels. — Répartition du crédit départemental, exercice 1877. — (Séance du 18 mars 1878.) — Sur les propositions de M. le Préfet, et conformément au principe admis pour les répartitions précédentes, la Commission départementale a approuvé le projet de distribution ci-apatès, établie proportionnellement au nombre des membres qui font partie de ces Sociétés : SOMMES SOCIETES MEMBRES allouées De Gray 235 180' Des sapeurs-pompiers de Vesoul 228 175 De Valay 18 15 De Luxeuil 113 85 De Lure 125 95 De Saint-Loup 42 34 95 Total 584 95 Frais d'imprimés concernant le service 15 05 Total égal au crédit disponible. 600 Les Sociétés des instituteurs et institutrices, de la saline de Gouhenans et des médecins, qui sont
qualité pour remplacer ceux de leurs collègues qui, ne pouvant assister aux réunions cantonales pour lesquelles ils ont été désignés, voudront bien en prévenir assez à temps M. le Préfet. Sociétés de secours mutuels. — Répartition du crédit départemental, exercice 1877. — (Séance du 18 mars 1878.) — Sur les propositions de M. le Préfet, et conformément au principe admis pour les répartitions précédentes, la Commission départementale a approuvé le projet de distribution ci-apatès, établie proportionnellement au nombre des membres qui font partie de ces Sociétés : SOMMES SOCIETES MEMBRES allouées De Gray 235 180' Des sapeurs-pompiers de Vesoul 228 175 De Valay 18 15 De Luxeuil 113 85 De Lure 125 95 De Saint-Loup 42 34 95 Total 584 95 Frais d'imprimés concernant le service 15 05 Total égal au crédit disponible. 600 Les Sociétés des instituteurs et institutrices, de la saline de Gouhenans et des médecins, qui sont en pleine voie de prospérité, ne recevront pas de subventions sur le crédit départemental, ainsi d'ailleurs que cela a déjà été décidé pour les années précédentes. Assistance publique. — Secours aux enfants Lambelin. — (Séance du 18 mars 1878.) — M. le Ministre de l'intérieur a insisté auprès de M. le Préfet pour obtenir une allocation en faveur des enfants Lambelin, dont la famille, 150 originaire de Vouhenans, est allée s'établir en Suisse au commencement du siècle et y a laissé deux enfants, qui sont devenus malheureux, et sollicitent des secours que le gouvernement helvétique leur refuse en raison de leur nationalité. M. le Ministre a invité M. le Préfet à soumettre de nouveau l'affaire à l'examen de la Commission départementale, et ce magistrat a déféré à cette invitation et prié la Commission de vouloir bien examiner la question. Le Conseil général a déjà été appelé, à deux reprises successives, à se prononcer sur le point de savoir s'il y avait lieu d'allouer des subsides à cette famille, et deux fois il s'est prononcé pour la négative. Les motifs développés dans les délibérations de cette assemblée d'août 1873 et d'avril 1874 (pages 440 et 240) conservent toute leur force et
le Préfet pour obtenir une allocation en faveur des enfants Lambelin, dont la famille, 150 originaire de Vouhenans, est allée s'établir en Suisse au commencement du siècle et y a laissé deux enfants, qui sont devenus malheureux, et sollicitent des secours que le gouvernement helvétique leur refuse en raison de leur nationalité. M. le Ministre a invité M. le Préfet à soumettre de nouveau l'affaire à l'examen de la Commission départementale, et ce magistrat a déféré à cette invitation et prié la Commission de vouloir bien examiner la question. Le Conseil général a déjà été appelé, à deux reprises successives, à se prononcer sur le point de savoir s'il y avait lieu d'allouer des subsides à cette famille, et deux fois il s'est prononcé pour la négative. Les motifs développés dans les délibérations de cette assemblée d'août 1873 et d'avril 1874 (pages 440 et 240) conservent toute leur force et ont déterminé la Commission départementale à persister dans la décision de rejet qui y est exprimée. II. — Affaires renvoyées par la Commission départementale au Conseil général. Secours d'extrême misère. — L'état des secours accordés par M. le Préfet a été communiqué à la Commission départementale à sa séance du 22 janvier 1878. Un incident s'est produit sur la question de savoir si M. le Préfet ne devait pas communiquer également les dossiers relatifs à ces sortes de demandes à la Commission, qui sans cela n'a pas les éléments pour apprécier le bien fondé des allocations. La Commission s'est associée à la demande faite à cette fin par un de ses membres. Sans prétendre vouloir, par là, s'ingérer dans la distribution des secours, elle a exprimé l'avis qu'elle croyait pouvoir étendre son contrôle sur ce point comme sur toutes les dépenses intéressant le département. M. le Préfet a répondu qu'en principe il ne se croit pas obligé de fournir ces justifications; et d'un commun accord avec la Commission, il a été convenu qu'il en serait référé à M. le Ministre de l'intérieur. À la séance suivante du 18 février, M. le Préfet a donné communication de la lettre de M.
22 janvier 1878. Un incident s'est produit sur la question de savoir si M. le Préfet ne devait pas communiquer également les dossiers relatifs à ces sortes de demandes à la Commission, qui sans cela n'a pas les éléments pour apprécier le bien fondé des allocations. La Commission s'est associée à la demande faite à cette fin par un de ses membres. Sans prétendre vouloir, par là, s'ingérer dans la distribution des secours, elle a exprimé l'avis qu'elle croyait pouvoir étendre son contrôle sur ce point comme sur toutes les dépenses intéressant le département. M. le Préfet a répondu qu'en principe il ne se croit pas obligé de fournir ces justifications; et d'un commun accord avec la Commission, il a été convenu qu'il en serait référé à M. le Ministre de l'intérieur. À la séance suivante du 18 février, M. le Préfet a donné communication de la lettre de M. le Ministre en réponse à la question de contrôle posée dans la séance du 22 janvier. En voici la teneur : « Paris, le Février 1878. « MONSIEUR LE PRÉFET. « Vous m'avez entretenu, le 26 janvier, d'une difficulté survenue entre la Commission départementale et vous au sujet de la répartition du crédit inscrit au budget départemental pour secours en cas d'extrême misère. La Commission élève la prétention d'examiner non-seulement les demandes adressées par les indigents, mais encore les enquêtes confidentielles auxquelles ces demandes donnent lieu, les lettres de recommandation, en un mot tout le dossier complet de chaque affaire. Vous estimez, au contraire, que vous ne devez à la Commission communication d'aucune pièce autre que des arrêtés par lesquels vous avez accordé les secours. « Je m'empresse de vous faire connaître, Monsieur le Préfet, que votre opinion est entièrement fondée et conforme à l'interprétation constante de l'administration et du Conseil d'Etat. « Comme vous l'avez rappelé avec juste raison à la Commission départementale, la distribution des crédits de secours individuels est un acte d'exécution réservé exclusivement à l'autorité préfectorale par l'article 3 de la loi du 10 août 1871. C'est ce qu'ont décidé, en ce qui concerne spécialement les
répartition du crédit inscrit au budget départemental pour secours en cas d'extrême misère. La Commission élève la prétention d'examiner non-seulement les demandes adressées par les indigents, mais encore les enquêtes confidentielles auxquelles ces demandes donnent lieu, les lettres de recommandation, en un mot tout le dossier complet de chaque affaire. Vous estimez, au contraire, que vous ne devez à la Commission communication d'aucune pièce autre que des arrêtés par lesquels vous avez accordé les secours. « Je m'empresse de vous faire connaître, Monsieur le Préfet, que votre opinion est entièrement fondée et conforme à l'interprétation constante de l'administration et du Conseil d'Etat. « Comme vous l'avez rappelé avec juste raison à la Commission départementale, la distribution des crédits de secours individuels est un acte d'exécution réservé exclusivement à l'autorité préfectorale par l'article 3 de la loi du 10 août 1871. C'est ce qu'ont décidé, en ce qui concerne spécialement les secours pour extrême misère, les décrets des 8 novembre 1873 (Rhône), 18 mars 1874 (Pyrénées Orientales), et 23 juin 1874 (Drôme). « À la Commission départementale appartient, il est vrai, un droit de contrôle qui lui est attribué par l'article 78 de la loi du 10 août; mais ce contrôle, elle ne peut l'exercer que dans les limites indiquées par le législateur, c'est-à-dire par l'examen du bordereau mensuel des mandats émis sur les fonds départementaux. Cette pièce est la seule que la Commission ait le droit d'exiger. « Recevez, etc. « Pour le Ministre de l'Intérieur : « Le conseiller d'Etat, directeur de l'administration départementale et communale, « Signé : DE CRĨSEN0Y. » La Commission départementale, après avoir entendu la lecture de cette dépêche, a émis l'avis qu'il y avait lieu de soumettre l'affaire au Conseil général à sa session d'avril. J'ai donc l'honneur de vous en rendre compte, en vous priant de vouloir bien vous prononcer. Ecole pratique d'agriculture de Saint-Remy. — Enfants assistés. — (Séance du 29 janvier 1878.) — Outre les trois enfants assistés que le département place chaque année à l'école pratique de Saint-Remy, M. le Préfet a rendu compte à la Commission de la proposition
elle ne peut l'exercer que dans les limites indiquées par le législateur, c'est-à-dire par l'examen du bordereau mensuel des mandats émis sur les fonds départementaux. Cette pièce est la seule que la Commission ait le droit d'exiger. « Recevez, etc. « Pour le Ministre de l'Intérieur : « Le conseiller d'Etat, directeur de l'administration départementale et communale, « Signé : DE CRĨSEN0Y. » La Commission départementale, après avoir entendu la lecture de cette dépêche, a émis l'avis qu'il y avait lieu de soumettre l'affaire au Conseil général à sa session d'avril. J'ai donc l'honneur de vous en rendre compte, en vous priant de vouloir bien vous prononcer. Ecole pratique d'agriculture de Saint-Remy. — Enfants assistés. — (Séance du 29 janvier 1878.) — Outre les trois enfants assistés que le département place chaque année à l'école pratique de Saint-Remy, M. le Préfet a rendu compte à la Commission de la proposition de M. le directeur de cet établissement concernant l'admission de deux autres enfants n'ayant pas encore atteint l'âge réglementaire et qui seraient reçus à l'école à raison de 20 fr. par mois, plus le trousseau, d'une valeur approximative de 100 fr. La Commission a pensé qu'en ce qui concerne l'admission de deux nouveaux enfants, elle ne pouvait engager l'avenir sans un examen sérieux, le budget des enfants assistés ne s'équilibrant pas toujours facilement. Elle a décidé, en conséquence, que cette question serait soumise au Conseil général lors de sa session d'avril. M. le Préfet l'a, en effet, comprise dans son rapport et vous n'avez plus qu'à en décider. Elèves sages-femmes. — Bourses départementales. — (Séance du 18 février 1878.) — Un reliquat de 90 fr. reste libre sur les ressources départementales après la répartition opérée par la Commission en faveur de quatre postulantes. Une demoiselle Amiot, de Saint-Sauveur, qui a obtenu le premier rang à l'examen d'admissibilité, a introduit une demande de subvention tellement tardive, qu'il n'a pu y être fait droit ; et la Commission a exprimé en sa faveur, indépendamment de la concession du reliquat de 90 fr. ci-dessus rappelé, le vœu que le complément de bourse de
de deux nouveaux enfants, elle ne pouvait engager l'avenir sans un examen sérieux, le budget des enfants assistés ne s'équilibrant pas toujours facilement. Elle a décidé, en conséquence, que cette question serait soumise au Conseil général lors de sa session d'avril. M. le Préfet l'a, en effet, comprise dans son rapport et vous n'avez plus qu'à en décider. Elèves sages-femmes. — Bourses départementales. — (Séance du 18 février 1878.) — Un reliquat de 90 fr. reste libre sur les ressources départementales après la répartition opérée par la Commission en faveur de quatre postulantes. Une demoiselle Amiot, de Saint-Sauveur, qui a obtenu le premier rang à l'examen d'admissibilité, a introduit une demande de subvention tellement tardive, qu'il n'a pu y être fait droit ; et la Commission a exprimé en sa faveur, indépendamment de la concession du reliquat de 90 fr. ci-dessus rappelé, le vœu que le complément de bourse de 220 fr. lui fût accordé par le Conseil général en session d'avril, sur le budget rectificatif de 1878, pour parfaire la pension de la deuxième année. La Commission a, dans cette prévision, alloué à ladite demoiselle la bourse de 180 fr. pour sa troisième année d'étude en 1879. Vous voudrez bien vous prononcer sur le vote qui vous est proposé pour 1878. Vesoul, le 30 mars 1878. Le Président de la Commission départementale, LAMBOLEY. Ce rapport a reçu l'approbation de la Commission départementale : LAMBOLEY président ; L. MARQUISET et SIROUTOT, secrétaires; comte DE GRAMMONT, LANOIR, duc DE MARMIER et BEZANSON. Résumé des propositions de la Commission départementale soumises au Conseil général I. — Secours d'extrême misère. — Contrôle de la répartition. II. — Ecole pratique d'agriculture de Saint-Remy.— Enfants assistés. — Admissions nouvelles. III. — Elèves sages-femmes. — La demoiselle Amiot. Concession de bourses pour 1878. CONSEIL GÉNÉRAL (SESSION D'AVRIL 1878) TABLE ALPHABÉTIQUE A Agents-voyers, — Réorganisation 6 81 B Bâtiments départementaux : Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Réparations aux toitures de l'écurie. 5 64 Construction d'un bâtiment pour agrandissement de l'établissement. 5 63 Hôtel de la préfecture. — Crépissons » 128 C Caisse départementale des retraites de
bien vous prononcer sur le vote qui vous est proposé pour 1878. Vesoul, le 30 mars 1878. Le Président de la Commission départementale, LAMBOLEY. Ce rapport a reçu l'approbation de la Commission départementale : LAMBOLEY président ; L. MARQUISET et SIROUTOT, secrétaires; comte DE GRAMMONT, LANOIR, duc DE MARMIER et BEZANSON. Résumé des propositions de la Commission départementale soumises au Conseil général I. — Secours d'extrême misère. — Contrôle de la répartition. II. — Ecole pratique d'agriculture de Saint-Remy.— Enfants assistés. — Admissions nouvelles. III. — Elèves sages-femmes. — La demoiselle Amiot. Concession de bourses pour 1878. CONSEIL GÉNÉRAL (SESSION D'AVRIL 1878) TABLE ALPHABÉTIQUE A Agents-voyers, — Réorganisation 6 81 B Bâtiments départementaux : Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Réparations aux toitures de l'écurie. 5 64 Construction d'un bâtiment pour agrandissement de l'établissement. 5 63 Hôtel de la préfecture. — Crépissons » 128 C Caisse départementale des retraites de la Haute-Saône. — Retraite de M. Boucard, chef de division à la préfecture 28 62 Retraite de M. Devoille, agent-voyer à Amance -19 72 Secours temporaire au même.. * 73 Caisse départementale des retraites de la Haute-Saône.— Demande de M. Vuillemot, ex-chef de bureau à la sous-préfecture de Lure » 124 Canal du Rhône au Rhin. — Canal de l'Allan à la Saône, de Montbéliard à Conflandey par Ronchamp 16 115 Casernement de la gendarmerie de Champagne y. — Renouvellement du Bail 32 116 Centenaire de Voltaire » 101 Chaire d'agriculture. — Concours 18 100 Chambre de commerce de Gray. — Révision des listes......:.. » 129 Chemins de fer. — Ligne d'Aillevillers à Plombières. — Halte au lieu dit La Balance » 97 Ligne d'Auxonne à Chagny. — Classement 100 Rachat par l'Etat. — Vœu tendant au rejet » 131 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Concession. — Projet de loi » 104 Chemin de fer d'intérêt local de Gray à Gy et à Bucey-les-Gy. — Réception « 107 Chemin de fer d'intérêt local de Lure à Loulans.. » 120 Chemin de grande communication n° 6. — Rectification sur Breurey-les-Faverney.. 9 69 Chemin d'intérêt commun n° 4. —
124 Canal du Rhône au Rhin. — Canal de l'Allan à la Saône, de Montbéliard à Conflandey par Ronchamp 16 115 Casernement de la gendarmerie de Champagne y. — Renouvellement du Bail 32 116 Centenaire de Voltaire » 101 Chaire d'agriculture. — Concours 18 100 Chambre de commerce de Gray. — Révision des listes......:.. » 129 Chemins de fer. — Ligne d'Aillevillers à Plombières. — Halte au lieu dit La Balance » 97 Ligne d'Auxonne à Chagny. — Classement 100 Rachat par l'Etat. — Vœu tendant au rejet » 131 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Concession. — Projet de loi » 104 Chemin de fer d'intérêt local de Gray à Gy et à Bucey-les-Gy. — Réception « 107 Chemin de fer d'intérêt local de Lure à Loulans.. » 120 Chemin de grande communication n° 6. — Rectification sur Breurey-les-Faverney.. 9 69 Chemin d'intérêt commun n° 4. — Pont de Vandelans Vandelans 96 Chemins vicinaux. — Curage des fossés » 110 Commission de surveillance. — Contrôle 33.38 75.111 Chemins ruraux. — Prestations... : 10 109 Commission départementale.— Rapport de M. le président » 55.13.3 à 152 Contrôle de la répartition des fonds d'extrême misère » 94 Communes. — Situation financière.— Frais d'impression » 119 Concours musical. — Société de Luxeuil. - Subvention » 101 Conseils généraux. — Interprétation de la loi du 10 août 1871 31 130 Conseil général. — Vérification des pouvoirs. — Vœux 3 » — Ouverture de la session » 48 — Discours de M. le Préfet » 48 — Dépôt du rapport de M. le président de la Commission départementale » 55.133 à 152 — Clôture de la session » 132 Conseils d'arrondissement. — Délibérations. — Vœux 3 130 Douanes. — Tarif général. — Vœu » 126 E Ecole de Cluny. Remboursement de frais de trousseaux à deux élèves 25 80 Ecole normale de Vesoul. — Etablissement d'un escalier particulier pour les appartements du Directeur 4 128 Ecole de Saint-Remy. — Placement d'enfants assistés 19 102 Édifices communaux. — Secours. — Athesans. — Réparations à l'église 25 64 Montseugny. — Appropriation de maisons d'école
Situation financière.— Frais d'impression » 119 Concours musical. — Société de Luxeuil. - Subvention » 101 Conseils généraux. — Interprétation de la loi du 10 août 1871 31 130 Conseil général. — Vérification des pouvoirs. — Vœux 3 » — Ouverture de la session » 48 — Discours de M. le Préfet » 48 — Dépôt du rapport de M. le président de la Commission départementale » 55.133 à 152 — Clôture de la session » 132 Conseils d'arrondissement. — Délibérations. — Vœux 3 130 Douanes. — Tarif général. — Vœu » 126 E Ecole de Cluny. Remboursement de frais de trousseaux à deux élèves 25 80 Ecole normale de Vesoul. — Etablissement d'un escalier particulier pour les appartements du Directeur 4 128 Ecole de Saint-Remy. — Placement d'enfants assistés 19 102 Édifices communaux. — Secours. — Athesans. — Réparations à l'église 25 64 Montseugny. — Appropriation de maisons d'école 26 66 Fouvent-le-Haut. — Réparations aux maisons d'école 27 65 Héricourt. — Construction de maisons d'école » 127 Elèves sages-femmes. — Bourses départementales * 71 Enfants assistés. — Placement à la Ferme-Ecole de Saint-Remy....' 19 102 Institution de M. Willemot à Gevigney » 55.119 Enfants assistés. — Ecole des bergers de Rambouillet .'.. » 57.112 Enfants du premier âge (protection des). — Imprimés » 74 Etats-Unis. — Monument commémoratif du 100e anniversaire d'indépendance » 131 Exposition universelle de 1878. — Compte-rendu des travaux du comité départemental. — Subvention départementale 30 70 Envoi de délégations. — Vœux » 98.117 Exposition du ministère de l'intérieur. Subvention » 123 F Ferme-Ecole de Saint-Remy. — Placement d'enfants assistés 19 102 Foires et marchés.— Montigny les Lamarche (Vosges) 23 78 — Sermange (Jura) 23 79 — Rougemont (Doubs) » 79 Forêts communales. — Soumissions de terrains au forestier. — Aménagement, etc 20 59 à 61 I Instituteurs. — Nominations. — Vœux 3 113 Instruction primaire. — Création d'un cinquième inspecteur primaire ' » 116 L Lycée de Vesoul. — Conversion de demi-bourse départementale en bourse de demi-pensionnaire 24 81 Maisons d'écoles. Subventions à diverses communes » 101 Monument à Le Verrier. — Érection » 129