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... 43,200 » — VIII. Cultes » — IX. Archives 9,050 » — X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. 14,200 » — XI. Agriculture et industrie. . 80,400 » — XII. Subventions aux communes. 26,000 » — XIII. Dépenses diverses. . .' . 88,930 48 — XIV. Dettes départementales. . » — XV. Instruction publique. . . 268,301 » — XVI. Cadastre » Total général des dépenses ordinaires. 3,133,000 » Les recettes s'élevant à. . 3,133,000 » Il y a balance. . . » BUDGET EXTRAORDINAIRE. RECETTES. Les ressources dont j'ai l'honneur de vous demander l'inscription au budget extraordinaire de 1875 sont les suivantes : 1° Produit de 12 centimes extraordinaires facultatifs au principal des quatre contributions directes, dont le vote est autorisé par la loi de finances. 732,000 » 2° Produit de deux centimes extraordinaires au principal des quatre contributions directes, votés dans votre session d'avril 1874 et autorisés par une loi du 22 juillet suivant ... 122,000 » A reporter. . . 854,000 » Report. . . 854,000 » 3° Montant d'un emprunt dont le vote vous est proposé pour 1875 260,000 » 4° Produits éventuels propres à l'exercice 1875 et formés en entier des remboursements à faire par l'Etat pour dépenses de guerre. . 211,038 85 Total général des recettes extraordinaires. . 1,325,038 f. 85 Au budget de 1874, les mêmes recettes ne s'élèvent qu'à 938,000 » D'où une augmentation en 1875 de. . . . 387,038 f. 85 résultant des causes ci-après : Plus-value des centimes extraordinaires par suite de l'augmentation du principal des contributions . 12,000 f.» Produit de deux nouveaux centimes extraordinaires résultant du vote que vous avez émis dans votre session d'avril. . . 122,000 » Montant d'un emprunt dont le vote vous est proposé pour 1875. 260,000 » Total. . . . 394,000f.»» Diminution dans les produits éventuels extraordinaires. . . 6,961 15 Reste égal. . . 387,038 f. 85 Si vous adoptez mes propositions, ces ressources seraient employées de la manière suivante entre les trois Sous-Chapitres qui forment le budget extraordinaire. 24 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE XVII. — DÉPENSES
remboursements à faire par l'Etat pour dépenses de guerre. . 211,038 85 Total général des recettes extraordinaires. . 1,325,038 f. 85 Au budget de 1874, les mêmes recettes ne s'élèvent qu'à 938,000 » D'où une augmentation en 1875 de. . . . 387,038 f. 85 résultant des causes ci-après : Plus-value des centimes extraordinaires par suite de l'augmentation du principal des contributions . 12,000 f.» Produit de deux nouveaux centimes extraordinaires résultant du vote que vous avez émis dans votre session d'avril. . . 122,000 » Montant d'un emprunt dont le vote vous est proposé pour 1875. 260,000 » Total. . . . 394,000f.»» Diminution dans les produits éventuels extraordinaires. . . 6,961 15 Reste égal. . . 387,038 f. 85 Si vous adoptez mes propositions, ces ressources seraient employées de la manière suivante entre les trois Sous-Chapitres qui forment le budget extraordinaire. 24 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE XVII. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DE CENTIMES EXTRAORDINAIRES. § 1. — Emploi des 12 centimes facultatifs autorisés par la loi du 10 août 1871 et la loi de finances du 5 août 1874 (Dépenses diverses). Art. 1er.—Subvention pour travaux sur les chemins vicinaux de grande communication de première classe 12,920 » Art. 2.—Subvention pour travaux des chemins vicinaux de grande communication de deuxième classe 14,230 » Art. 3.—Subvention pour travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun 2,850 » La nécessité de ces trois allocations est démontrée dans le rapport de M. l'Agent voyageur chef. Art. 4.—Subvention pour chemins vicinaux ordinaires 16,825 93 (a-compte de la subvention annuelle de 75,000 fr.).—Le complément vous est demandé au Sous-Chapitre XIX ci-après. Art. 5.—Subvention dans les travaux du port de Honneur 40,000 » Cette allocation formerait la troisième annuité de la subvention de 600,000 fr. que vous avez votée en 1872. Art. 6. — Subvention dans les travaux du port de Port-en-Bessin. " 10,000 » A reporter. . . 96,825 fr. 93 25 — Report. . . 96,825 fr. 93 Deuxième annuité d'une subvention de 50,000 fr. votée par délibération du 22 août 1873. Art. 7.—Port de Caen. Construction d'un grill de carénage. 6,000 » Cette
Art. 2.—Subvention pour travaux des chemins vicinaux de grande communication de deuxième classe 14,230 » Art. 3.—Subvention pour travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun 2,850 » La nécessité de ces trois allocations est démontrée dans le rapport de M. l'Agent voyageur chef. Art. 4.—Subvention pour chemins vicinaux ordinaires 16,825 93 (a-compte de la subvention annuelle de 75,000 fr.).—Le complément vous est demandé au Sous-Chapitre XIX ci-après. Art. 5.—Subvention dans les travaux du port de Honneur 40,000 » Cette allocation formerait la troisième annuité de la subvention de 600,000 fr. que vous avez votée en 1872. Art. 6. — Subvention dans les travaux du port de Port-en-Bessin. " 10,000 » A reporter. . . 96,825 fr. 93 25 — Report. . . 96,825 fr. 93 Deuxième annuité d'une subvention de 50,000 fr. votée par délibération du 22 août 1873. Art. 7.—Port de Caen. Construction d'un grill de carénage. 6,000 » Cette inscription est faite en conformité de votre délibération du 15 avril 1874. Total du § 1er. . . . 102,825 fr. 93 § 2.—Emploi des 2 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 22 juillet 1874. (Chemins de fer). Art. 1er.—Subvention pour le chemin de fer de Caen à Courseulles 61,000 fr. Art. 2.—Subvention pour le chemin de fer de Mézidon à Dives 61,000 Total du § 2. . . . 122,000 fr. § 3. — Emploi du complément du produit des 12 centimes extraordinaires facultatifs autorisés par la loi du 10 août 1871 (Service des Emprunts départementaux). Art. 1er. — Emprunt de 800,000 fr. voté par délibération du 28 septembre 1872. — Intérêts et remboursement 280,440 fr. 75 Art. 2. — Emprunt de 260,000 fr. à réaliser en 1875. Service des intérêts 6,740 67 Art. 3. — Emprunt de 841,800 fr. contracté pour la défense nationale en vertu du décret du 5 octobre 1870. Remboursement et intérêts. 90,343 85 Art. 4. — Emprunts de 528,500 fr. et de 2,136,000 fr. réalisés en vertu de la loi du 3 juin 1872 et d'une délibération du Conseil général du 17 septembre suivant. Service des intérêts et du
de Caen à Courseulles 61,000 fr. Art. 2.—Subvention pour le chemin de fer de Mézidon à Dives 61,000 Total du § 2. . . . 122,000 fr. § 3. — Emploi du complément du produit des 12 centimes extraordinaires facultatifs autorisés par la loi du 10 août 1871 (Service des Emprunts départementaux). Art. 1er. — Emprunt de 800,000 fr. voté par délibération du 28 septembre 1872. — Intérêts et remboursement 280,440 fr. 75 Art. 2. — Emprunt de 260,000 fr. à réaliser en 1875. Service des intérêts 6,740 67 Art. 3. — Emprunt de 841,800 fr. contracté pour la défense nationale en vertu du décret du 5 octobre 1870. Remboursement et intérêts. 90,343 85 Art. 4. — Emprunts de 528,500 fr. et de 2,136,000 fr. réalisés en vertu de la loi du 3 juin 1872 et d'une délibération du Conseil général du 17 septembre suivant. Service des intérêts et du remboursement. ..... 251,648 80 Total du §3 629,174 fr. 07 26 RÉCAPITULATION. 1°. — Loi du 10 août 1871 (12 c.) . . . 102,825 fr. 93 § 2.— Loi du 22 juillet 1874 (2c). . . . 122,000 » § 3.— Loi du 10 août 1871 (complément des 12c.) '. . . 629,174 07 Total du Sous-Chapitre XVII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. . 854,000 fr. » SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS. Emploi de l'emprunt de 260,000 fr. à contracter en 1875. Art. 1er. — Subvention pour le chemin de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles. ... 106,000 fr. La première annuité de la subvention exigible en 1875, s'élève à 324,000 fr. Il y serait fait face comme suit : 1° Au moyen d'un reliquat de. . . . 74,135 fr. 22 au budget rectificatif de 1874 ; 2° De l'allocation de 61,000 inscrite au § II ci-dessus du Sous-Chapitre XVII; 3° Du crédit de. . 106,000 » porté au présent Sous-Chapitre ; 4° Enfin, d'une somme de. .... . 82,864 78 Art. 2. — Subvention pour le chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives, solde de la première annuité 154,000
'. . . 629,174 07 Total du Sous-Chapitre XVII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. . 854,000 fr. » SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS. Emploi de l'emprunt de 260,000 fr. à contracter en 1875. Art. 1er. — Subvention pour le chemin de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles. ... 106,000 fr. La première annuité de la subvention exigible en 1875, s'élève à 324,000 fr. Il y serait fait face comme suit : 1° Au moyen d'un reliquat de. . . . 74,135 fr. 22 au budget rectificatif de 1874 ; 2° De l'allocation de 61,000 inscrite au § II ci-dessus du Sous-Chapitre XVII; 3° Du crédit de. . 106,000 » porté au présent Sous-Chapitre ; 4° Enfin, d'une somme de. .... . 82,864 78 Art. 2. — Subvention pour le chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives, solde de la première annuité 154,000 La première annuité de la subvention afférente à ce chemin, et exigible en 1875, s'élève à 215,000 fr.; le complément de 61,000 fr. a été, ainsi que vous l'avez vu, crédité ci-dessus au Sous-Chapitre XVII, § 2, art. 2. Total égal à l'emprunt à contracter .... 260,000 fr. SOUS-CHAPITRE XIX. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRE. Art. 1er.— Subvention pour la construction du chemin de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles, solde de la première annuité. . 82,864 fr. 78 Art. 2. — Subvention aux communes pour chemins vicinaux ordinaires (complément de l'allocation annuelle de 75,000 fr.) .... 58,174 07 Art. 3. — Dépenses du Concours régional qui aura lieu à Caen en 1875 50,000 Un rapport spécial vous est présenté pour justifier cette allocation et déterminer les conditions de son emploi. Art. 4. — Encouragements et récompenses A reporter. . . 191,038 fr. 85 Total égal aux ressources provenant de produits éventuels extraordinaires .... 211,038 fr. 85 RÉCAPITULATION. Sous-Chapitre XVII. — Dépenses imputables sur centimes extraordinaires.. . . 854,000 fr. » Sous-Chapitre XVIII.— Dépenses imputables sur fonds d'emprunt 260,000 » Sous-Chapitre XIX. — Dépenses imputables sur produits éventuels extraordinaires. 211,038 85 Total général des dépenses extraordinaires .
— DÉPENSES IMPUTABLES SUR PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRE. Art. 1er.— Subvention pour la construction du chemin de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles, solde de la première annuité. . 82,864 fr. 78 Art. 2. — Subvention aux communes pour chemins vicinaux ordinaires (complément de l'allocation annuelle de 75,000 fr.) .... 58,174 07 Art. 3. — Dépenses du Concours régional qui aura lieu à Caen en 1875 50,000 Un rapport spécial vous est présenté pour justifier cette allocation et déterminer les conditions de son emploi. Art. 4. — Encouragements et récompenses A reporter. . . 191,038 fr. 85 Total égal aux ressources provenant de produits éventuels extraordinaires .... 211,038 fr. 85 RÉCAPITULATION. Sous-Chapitre XVII. — Dépenses imputables sur centimes extraordinaires.. . . 854,000 fr. » Sous-Chapitre XVIII.— Dépenses imputables sur fonds d'emprunt 260,000 » Sous-Chapitre XIX. — Dépenses imputables sur produits éventuels extraordinaires. 211,038 85 Total général des dépenses extraordinaires . . . 1,325,038 85 Les recettes de même nature étant de. . 1,325,038 fr. 85 il y a balance. » En résumé, Messieurs, le budget de 1875, tel que j'ai l'honneur de vous le proposer, augmenterait seulement des deux centimes votés par votre délibération du mois d'avril dernier, les charges que subissent actuellement les contribuables. Ce n'est pas sans regret que nous devons enregistrer ce nouveau surcroît, résultant d'ailleurs d'une nécessité absolue. Qu'il nous détermine du moins pour l'avenir à être de plus en plus prévoyants et économes ! N'oublions pas notamment qu'il nous sera impossible d'ajourner longtemps certaines dépenses nouvelles, parmi lesquelles je me bornerai à citer la reconstruction de la prison de Caen. EMPRUNT RÉALISABLE EN 1875. Les propositions budgétaires que je viens d'avoir l'honneur d'exposer démontrent que le département aura à acquitter, en 1875, les dépenses extraordinaires suivantes: 1° Service des emprunts précédemment contractés pour différents besoins. . . . 629,174 fr. 07 2° Première annuité, exigible en 1875, des subventions allouées aux chemins de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles et de Mézidon à Dives 464,864 78 (Ces subventions s'élèvent en réalité à 539,000 fr., mais il a pu être prélevé à compte une somme
que subissent actuellement les contribuables. Ce n'est pas sans regret que nous devons enregistrer ce nouveau surcroît, résultant d'ailleurs d'une nécessité absolue. Qu'il nous détermine du moins pour l'avenir à être de plus en plus prévoyants et économes ! N'oublions pas notamment qu'il nous sera impossible d'ajourner longtemps certaines dépenses nouvelles, parmi lesquelles je me bornerai à citer la reconstruction de la prison de Caen. EMPRUNT RÉALISABLE EN 1875. Les propositions budgétaires que je viens d'avoir l'honneur d'exposer démontrent que le département aura à acquitter, en 1875, les dépenses extraordinaires suivantes: 1° Service des emprunts précédemment contractés pour différents besoins. . . . 629,174 fr. 07 2° Première annuité, exigible en 1875, des subventions allouées aux chemins de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles et de Mézidon à Dives 464,864 78 (Ces subventions s'élèvent en réalité à 539,000 fr., mais il a pu être prélevé à compte une somme de 74,135 fr. 22 au budget rectificatif de 1874.) 3° Troisième annuité de la subvention de 600,000 fr. que vous avez votée en faveur des travaux du port de Honneur. . , . 40,000 » 4° Deuxième annuité de celle de 50,000 fr, destinée au port de Port-en-Bessin . . . 10,000 » 5° Construction d'un grill de carénage au port de Caen (Délibération d'avril 1874). . 6,000 » 6° Travaux urgents de réparations de ponts et ouvrages d'art, sur les anciennes routes départementales et les chemins vicinaux 30,000 » (L'allocation y affectée en 1874 est de 38,000 fr.) 7° Annuité de la subvention de 1,000,000 fr. votée pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires . . 75,000 » A reporter. . . 1,255,038 fr. 85 8° Subvention pour encouragements aux Instituteurs et Institutrices les plus anciens et les plus méritants, comme au budget courant 20,000 » 9° Enfin, dépenses du concours régional qui aura lieu à Caen en 1875. Montant de l'allocation que vous avez l'habitude de consacrer à cette solennité 50,000 » Total des charges extraordinaires du budget de 1875 1,325,038 fr. 85 Les ressources dont vous pouvez disposer pour le paiement de cette somme sont celles ci-après: 1°
. 10,000 » 5° Construction d'un grill de carénage au port de Caen (Délibération d'avril 1874). . 6,000 » 6° Travaux urgents de réparations de ponts et ouvrages d'art, sur les anciennes routes départementales et les chemins vicinaux 30,000 » (L'allocation y affectée en 1874 est de 38,000 fr.) 7° Annuité de la subvention de 1,000,000 fr. votée pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires . . 75,000 » A reporter. . . 1,255,038 fr. 85 8° Subvention pour encouragements aux Instituteurs et Institutrices les plus anciens et les plus méritants, comme au budget courant 20,000 » 9° Enfin, dépenses du concours régional qui aura lieu à Caen en 1875. Montant de l'allocation que vous avez l'habitude de consacrer à cette solennité 50,000 » Total des charges extraordinaires du budget de 1875 1,325,038 fr. 85 Les ressources dont vous pouvez disposer pour le paiement de cette somme sont celles ci-après: 1° Produit de 12 centimes extraordinaires facultatifs que les Conseils généraux peuvent imposer, conformément à la loi du 10 août 1871 732,000 fr. » 2° Montant d'une imposition extraordinaire de deux centimes votée dans votre session d'avril et autorisée par une loi du 22 juillet 1874 .... 122,000 » 3° Recettes éventuelles provenant des remboursements faits par l'Etat pour dépenses de guerre. 211,038 85 Total des ressources. . 1,065,038 fr. 85 1,065,038 fr. 85 D'où un déficit de. ..... 260,000 fr. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer de faire face à ce déficit par le vote d'un emprunt d'égale somme remboursable sur les ressources extraordinaires facultatives dans un délai de douze à quinze ans au maximum, et à un intérêt qui ne pourra pas dépasser 6 p. 100. Si j'indique comme limite extrême de remboursement quinze ans, c'est que, vous le savez, un vote à échéance éloignée ne rentrerait plus exclusivement dans vos attributions et il aurait besoin d'être sanctionné par une loi jusqu'à l'obtention de laquelle les dépenses qu'il doit acquitter ne pourraient être inscrites au budget. D'un côté, le remboursement à court terme aura peut-être l'avantage de nous permettre de traiter avec la Caisse des dépôts et consignations ou
éventuelles provenant des remboursements faits par l'Etat pour dépenses de guerre. 211,038 85 Total des ressources. . 1,065,038 fr. 85 1,065,038 fr. 85 D'où un déficit de. ..... 260,000 fr. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer de faire face à ce déficit par le vote d'un emprunt d'égale somme remboursable sur les ressources extraordinaires facultatives dans un délai de douze à quinze ans au maximum, et à un intérêt qui ne pourra pas dépasser 6 p. 100. Si j'indique comme limite extrême de remboursement quinze ans, c'est que, vous le savez, un vote à échéance éloignée ne rentrerait plus exclusivement dans vos attributions et il aurait besoin d'être sanctionné par une loi jusqu'à l'obtention de laquelle les dépenses qu'il doit acquitter ne pourraient être inscrites au budget. D'un côté, le remboursement à court terme aura peut-être l'avantage de nous permettre de traiter avec la Caisse des dépôts et consignations ou avec le Crédit foncier, à des conditions que nous ne pourrions guère espérer d'une souscription publique ou d'un recours à des établissements de crédit. La Caisse des dépôts et consignations, avec laquelle il serait plus avantageux de traiter, ne se prête, vous le savez, qu'à des emprunts remboursables en douze ans. Il sera bon, si vous adoptez ma manière de voir à cet égard, qu'une latitude suffisante soit donnée à la Commission départementale et au Préfet, pour la négociation de cet emprunt au mieux des intérêts du département. INSTRUCTION PRIMAIRE. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux l'exposé présenté par le Conseil départemental de l'instruction publique, en exécution de l'art. 16 de la loi du 15 mars 1850, sur la situation de l'enseignement primaire, pendant l'année 1873. Ce rapport, élaboré avec soin par M. l'Inspecteur d'académie, examiné attentivement par une commission spéciale du Conseil départemental, puis ratifié par cette assemblée elle-même, renferme tous les renseignements désirables sur l'état et les détails du service. Il mérite, Messieurs, toute votre confiance. Vous y constaterez notamment que les sacrifices faits depuis trois années par le département, en faveur des écoles, ont produit les meilleurs fruits et déterminé déjà un progrès notable. Vous reconnaîtrez
ans. Il sera bon, si vous adoptez ma manière de voir à cet égard, qu'une latitude suffisante soit donnée à la Commission départementale et au Préfet, pour la négociation de cet emprunt au mieux des intérêts du département. INSTRUCTION PRIMAIRE. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux l'exposé présenté par le Conseil départemental de l'instruction publique, en exécution de l'art. 16 de la loi du 15 mars 1850, sur la situation de l'enseignement primaire, pendant l'année 1873. Ce rapport, élaboré avec soin par M. l'Inspecteur d'académie, examiné attentivement par une commission spéciale du Conseil départemental, puis ratifié par cette assemblée elle-même, renferme tous les renseignements désirables sur l'état et les détails du service. Il mérite, Messieurs, toute votre confiance. Vous y constaterez notamment que les sacrifices faits depuis trois années par le département, en faveur des écoles, ont produit les meilleurs fruits et déterminé déjà un progrès notable. Vous reconnaîtrez aussi que la tenue, la conduite, le zèle de MM. les instituteurs et de MM. les institutrices répondent de plus en plus aux besoins comme à l'attente des familles et du pays. Vous pourrez vous assurer enfin que l'assiduité des élèves de nos écoles, leur manière d'être, leur éducation en général, sont également en voie d'amélioration réelle dans le plus grand nombre des communes. Ces heureux résultats sont dus évidemment au concours vigilant et paternel de M. l'Inspecteur d'académie, de MM. les Inspecteurs primaires et de MM. les Délégués cantonaux, aussi bien qu'à l'accord complet qui existe entre ces diverses autorités. De son côté, le public y a contribué lui-même, en se préoccupant davantage de l'éducation et en consacrant à ce grave intérêt une sollicitude plus grande et plus effective. Le service de l'Instruction primaire comporte, comme vous le savez, Messieurs, un budget spécial que vous aurez à voter dans le cours de votre session. A cet égard, j'aurai l'honneur de vous communiquer une lettre par laquelle M. le Recteur demande que le crédit affecté aux dépenses des Commissions chargées d'examiner les aspirants et aspirantes au brevet de capacité, soit porté de 600 fr. à 1,000 fr. Les motifs invoqués
général, sont également en voie d'amélioration réelle dans le plus grand nombre des communes. Ces heureux résultats sont dus évidemment au concours vigilant et paternel de M. l'Inspecteur d'académie, de MM. les Inspecteurs primaires et de MM. les Délégués cantonaux, aussi bien qu'à l'accord complet qui existe entre ces diverses autorités. De son côté, le public y a contribué lui-même, en se préoccupant davantage de l'éducation et en consacrant à ce grave intérêt une sollicitude plus grande et plus effective. Le service de l'Instruction primaire comporte, comme vous le savez, Messieurs, un budget spécial que vous aurez à voter dans le cours de votre session. A cet égard, j'aurai l'honneur de vous communiquer une lettre par laquelle M. le Recteur demande que le crédit affecté aux dépenses des Commissions chargées d'examiner les aspirants et aspirantes au brevet de capacité, soit porté de 600 fr. à 1,000 fr. Les motifs invoqués à l'appui de cette demande me paraissent devoir être pris en sérieuse considération. En ce qui touche le maintien, la suppression ou la modification du crédit de 4,000 fr. mis à la disposition de MM. les Délégués cantonaux, je placerai sous vos yeux les avis que j'ai réclamés des diverses délégations et qui ne me sont pas tous parvenus au moment où s'imprime ce rapport. Nous examinerons ensemble, Messieurs, quel est le meilleur emploi à faire de cette somme, qui, naturellement, a dû, jusqu'à votre décision, rester inscrite au budget. En résumé, les dépenses du service me paraîtraient pouvoir être fixées ainsi qu'il suit, pour l'exercice 1875 : BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE 1er. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie... 1,200 fr. Traitement des commis de l'inspecteur d'académie... 2,600 fr. Entretien d'élèves à l'école normale de Cluny 1,601 fr. Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique. 1,000 fr. 6,401 fr. 6,401 fr. SOUS-CHAPITRE II. Dépenses ordinaires de l'école normale et des élèves-maîtres stagiaires ou frais d'imprimés relatifs à ces services. 28,159 50 Dépenses de la commission d'instruction primaire. 1,000 fr. Fonds mis à la disposition des délégations cantonales. 4,000 fr. Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire, sauf ce qui