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une doctrine non moins immuable qu'irrésistible. Répétons-le : l'intransigeance du pape est une intransigeance de doctrine. C'est bien à tort que pour étayer l'accusation d'entêtement sur un fait jugé décisif, on s'est emparé des associations cultuelles d'Allemagne. L'exemple parfait s'est avéré faux. Il a bien pu fournir un argument de tribune ; il ne résiste pas à un examen sérieux. Le pape a ignoré le gouvernement, comme le gouvernement l'avait ignoré lui-même. Quant aux associations cultuelles, il s'en est éloigné avec horreur, comme d'un monument d'iniquité qui recèle dans ses flancs le schisme et ses horribles suites. Il a pu regarder comme autant de preuves de sa puissance, comme autant de domaines victoires : premièrement, d'avoir amené le gouvernement à interpréter dans un sens dilatoire le délai assigné par la loi à la formation des associations cultuelles ; secondement, de l'avoir contraint à élargir les bases de l'exercice public du culte, en appelant à son aide la loi de 1884, et à se départir ainsi de sa thèse primitive, qui liait l'exercice public du culte aux formules de la seule loi de séparation ; troisièmement, de l'avoir poussé par sa seule résistance à assouplir de sa propre autorité les exigences de la loi de 1881, en dispensant arbitrairement les intéressés de l'obéissance aux prescriptions les plus gênantes, sans compter que cette dispense ne faisait que mieux ressortir les torts d'un gouvernement appliquant, sans cause, une loi spéciale à un objet à qui elle ne s'appliquait point, qu'elle ne pouvait viser, puisque la législation concordataire y avait pourvu ; quatrièmement enfin, de l'avoir acculé à la nécessité de se rabattre, de guerre lasse et pour en terminer avec une situation inextricable, sur la loi de 1901, qui fait rentrer l'Église dans le droit commun et les associations cultuelles, de quelque nom qu'elles se désignent, dans les prescriptions communes de la loi des associations. Ce remodelage assemblé, la loi de 1901, qui ne distingue pas entre les associations religieuses et les autres, est le seul et vrai moyen d'enlever à la législation des cultes toute apparence d'une mesure d'exception. Il est regrettable
de la loi de 1881, en dispensant arbitrairement les intéressés de l'obéissance aux prescriptions les plus gênantes, sans compter que cette dispense ne faisait que mieux ressortir les torts d'un gouvernement appliquant, sans cause, une loi spéciale à un objet à qui elle ne s'appliquait point, qu'elle ne pouvait viser, puisque la législation concordataire y avait pourvu ; quatrièmement enfin, de l'avoir acculé à la nécessité de se rabattre, de guerre lasse et pour en terminer avec une situation inextricable, sur la loi de 1901, qui fait rentrer l'Église dans le droit commun et les associations cultuelles, de quelque nom qu'elles se désignent, dans les prescriptions communes de la loi des associations. Ce remodelage assemblé, la loi de 1901, qui ne distingue pas entre les associations religieuses et les autres, est le seul et vrai moyen d'enlever à la législation des cultes toute apparence d'une mesure d'exception. Il est regrettable que le gouvernement ne se fût récemment qu'avec répugnance et après des retards multiples, où le clergé, comme la presse cléricale et généralement la presse d'opposition, s'est complu à voir qu'il est décidé et faible. Il est non moins regrettable que l'on n'ait pas introduit uniformément le droit commun dans toutes les dispositions de la loi récemment votée. C'est une note mal taillée qu'il a obtenue de la complaisance des Chambres. Aussi n'est-il pas au bout de ses peines et lui faudra-t-il bientôt recourir encore au Palais de Justice pour se débarrasser d'une source constamment ennemie de difficultés. M. Combes, dans son article. n demandant que l'on rentre dans le droit féculum, s'inscrit Édiel dira que les catholiques forment des jasséctions ouvertes à la loi d'ordre général qui règle ces choses. L'IMPOT SUR LE BLASON Le simple projet d'un impôt sur la noblesse a déjà soulevé plus de protestations ou de simples commentaires que ne le ferait la création d'une taxe nouvelle sur une autre matière imposable. Ce sont d'abord les nobles authentiques qui se sont alarmés de l'éventualité de payer pour une jouissance qu'ils ont toujours eue gratuitement. Parmi les gens titrés, dont la noblesse est née spontanément, les
toutes les dispositions de la loi récemment votée. C'est une note mal taillée qu'il a obtenue de la complaisance des Chambres. Aussi n'est-il pas au bout de ses peines et lui faudra-t-il bientôt recourir encore au Palais de Justice pour se débarrasser d'une source constamment ennemie de difficultés. M. Combes, dans son article. n demandant que l'on rentre dans le droit féculum, s'inscrit Édiel dira que les catholiques forment des jasséctions ouvertes à la loi d'ordre général qui règle ces choses. L'IMPOT SUR LE BLASON Le simple projet d'un impôt sur la noblesse a déjà soulevé plus de protestations ou de simples commentaires que ne le ferait la création d'une taxe nouvelle sur une autre matière imposable. Ce sont d'abord les nobles authentiques qui se sont alarmés de l'éventualité de payer pour une jouissance qu'ils ont toujours eue gratuitement. Parmi les gens titrés, dont la noblesse est née spontanément, les uns se sont troublés, pesant qu'il leur faudrait fournir les preuves de leur extraction supérieure, les autres se sont rejouis, en espérant que le fait de payer ostensiblement l'impôt montrerait bien, pardieu ! qu'ils suivaient aussi gentilshommes que le Roy ! Mais recherchons, nous roturiers, quelle forme pourrait prendre un impôt sur la noblesse et quelles raisons justifieraient la forme qu'on adopterait. La noblesse est certainement imposable, puisqu'on songe à l'imposer. L'acte est déjà dans l'intention et le réel dénominateur je peux dire. Taxera-t-on la noblesse comme un capital, comme un revenu ou comme un objet de jouissance somptuaire ? La noblesse, qualité inhérente à la personne, est rendue concrète par le titre, le nom. C'est un capital, à n'en pas douter, c'est comme disait le président de Brosses, une propriété, de la propriété syllabique, et certains en retirent de jolis revenus, d'importants bénéfices. Il semble aussi que certaine noblesse n'exploite plus leur noblesse considérée comme une propriété, et j'entends par là qu'ils ne cherchent plus à ajouter de nouveaux et brillants exploits aux hauts faits qui valurent un blason à leur ancêtre. Ils laissent en friche leur domaine et se bornent à en percevoir, à chaque instant, l'avantage viager
impôt sur la noblesse et quelles raisons justifieraient la forme qu'on adopterait. La noblesse est certainement imposable, puisqu'on songe à l'imposer. L'acte est déjà dans l'intention et le réel dénominateur je peux dire. Taxera-t-on la noblesse comme un capital, comme un revenu ou comme un objet de jouissance somptuaire ? La noblesse, qualité inhérente à la personne, est rendue concrète par le titre, le nom. C'est un capital, à n'en pas douter, c'est comme disait le président de Brosses, une propriété, de la propriété syllabique, et certains en retirent de jolis revenus, d'importants bénéfices. Il semble aussi que certaine noblesse n'exploite plus leur noblesse considérée comme une propriété, et j'entends par là qu'ils ne cherchent plus à ajouter de nouveaux et brillants exploits aux hauts faits qui valurent un blason à leur ancêtre. Ils laissent en friche leur domaine et se bornent à en percevoir, à chaque instant, l'avantage viager et même héréditaire du nom qu'il leur confère. Mais on ne peut imposer une même chose à la fois comme propriété - à vrai dire - immobilière, comme revenu viager, et comme un objet somptuaire. Il faut choisir, et le législateur le ferait selon son choix, l'impôt qu'il créerait serait direct ou indirect. Direct, il va s'ajouter aux quatre vieilles, et le duc, comme l'épicier, paiera la patente. Le commerçant paie, parce que en exercant son commerce, il s'en richit et qu'il doit contribuer aux dépenses d'intérêt public. De même, pour le fait qu'il est noble, un hobereau voit affluer vers lui une foule d'avantages sociaux dont il doit payer de retour la société, c'est-à-dire l'Etat qui la représente. Indirect, l'impôt sur la noblesse serait plus difficile à percevoir. Comment atteindre, en effet, les usages que le noble fait de son nom. On pourra bien l'obliger à faire imprimer ses cartes de visite sur papier timbré, mais comment ira-t-on prendre pour réclamer son drapeau à la porte d'un salon, un valet lance, avec un nom impressionnant d'un descendant des croisés ! Enfin, pour évaluer la part contributive de chacun des nouveaux tributaires, il faudra dresser une hiérarchie des titres, les
direct ou indirect. Direct, il va s'ajouter aux quatre vieilles, et le duc, comme l'épicier, paiera la patente. Le commerçant paie, parce que en exercant son commerce, il s'en richit et qu'il doit contribuer aux dépenses d'intérêt public. De même, pour le fait qu'il est noble, un hobereau voit affluer vers lui une foule d'avantages sociaux dont il doit payer de retour la société, c'est-à-dire l'Etat qui la représente. Indirect, l'impôt sur la noblesse serait plus difficile à percevoir. Comment atteindre, en effet, les usages que le noble fait de son nom. On pourra bien l'obliger à faire imprimer ses cartes de visite sur papier timbré, mais comment ira-t-on prendre pour réclamer son drapeau à la porte d'un salon, un valet lance, avec un nom impressionnant d'un descendant des croisés ! Enfin, pour évaluer la part contributive de chacun des nouveaux tributaires, il faudra dresser une hiérarchie des titres, les classer d'après la valeur qu'ils peuvent représenter en capital ou en revenus. Et, comme beaucoup de titres et de noms aristocratiques ont de l'affinité avec la géographie du sol national, on pourra calquer sur le cadastre un cadastre héraldique où sera faite l'estimation des nouvelles matières imposables. Les noms à facettes multiples comme par exemple du Bois du Puy de la Tour paieraient une taxe triple. Le nom serait évalué plus cher selon que son éclat historique serait plus grand. Son antiquité entrerait aussi comme principal élément dans l'évaluation qui serait faite. Les descendants des preux paieraient davantage que les anoblis de fraîche date. Mais ceux qui subiraient de ce chef l'impôt le plus lourd, à mon avis, ce sont les nobles dont le nom emprunté aux éléments naturels, monts, fleuves et rivières, révèlent leur origine semi-divine. Car ce sont incontestablement les mythologiques naïades, orées et sylphes qui sont les ancêtres des de Belle-Eau, de Beau-Mont ou de Joli-Bois, s'ils existent ! La vanité aidant, l'Etat pourra, dans les moments d'embarras financiers, créer de nouveaux contribuables, en donnant des brevets de noblesse Comté de la Troisième République, cela sonnera très bien. Ainsi, cet impôt, dont le simple projet soulève tant
facettes multiples comme par exemple du Bois du Puy de la Tour paieraient une taxe triple. Le nom serait évalué plus cher selon que son éclat historique serait plus grand. Son antiquité entrerait aussi comme principal élément dans l'évaluation qui serait faite. Les descendants des preux paieraient davantage que les anoblis de fraîche date. Mais ceux qui subiraient de ce chef l'impôt le plus lourd, à mon avis, ce sont les nobles dont le nom emprunté aux éléments naturels, monts, fleuves et rivières, révèlent leur origine semi-divine. Car ce sont incontestablement les mythologiques naïades, orées et sylphes qui sont les ancêtres des de Belle-Eau, de Beau-Mont ou de Joli-Bois, s'ils existent ! La vanité aidant, l'Etat pourra, dans les moments d'embarras financiers, créer de nouveaux contribuables, en donnant des brevets de noblesse Comté de la Troisième République, cela sonnera très bien. Ainsi, cet impôt, dont le simple projet soulève tant de commentaires, pourra s'établir sans qu'on vienne à toucher aux vieilles formes où sont coulés les impôts actuels. Mais, de plus en plus, le mot mélancolique de La Bruyère sera vrai : "Il y a des gens qui n'ont pas le moyen d'être nobles." Roger Picard. L'AFFAIRE DES CERCLES Nouvelles expulsions En attendant la circulaire sur la régie des jeux que nous avouons annoncée, le ministre de l'intérieur a signé de nouveau arrêtés d'expulsion contre des étrangers, Belges pour la plupart, ouvriers ou employés de maisons de jeux installées à Paris. La Défense des Droits de l'Hellenisme Ce dimanche, sous la présidence de M. Jules Ferril, président de la Ligue pour la défense des droits de l'hellenisme, te de MM. Ch. Reinach, député; comte d'Aunay, sénateur; E. Pottier, de l'institut Gaston Deschamps, Grimaneli, Q. Fougère, E. d'Eichorn, J. Psichari, M. Charles Picquet, membres de la Bonbonne, ont fait une conférence dans la suite des Agriculteurs de France sur le rôle intellectuel de l'Eglise grecque orthodoxe et par ses rapports avec l'hellénisme. Parmi les forces, a-t-il dit, sur lesquelles s'appuie l'hellénisme, l'Eglise fut toujours une des plus puissantes. C'est elle qui au moyen âge propagea avec le christianisme la civilisation grecque
expulsions En attendant la circulaire sur la régie des jeux que nous avouons annoncée, le ministre de l'intérieur a signé de nouveau arrêtés d'expulsion contre des étrangers, Belges pour la plupart, ouvriers ou employés de maisons de jeux installées à Paris. La Défense des Droits de l'Hellenisme Ce dimanche, sous la présidence de M. Jules Ferril, président de la Ligue pour la défense des droits de l'hellenisme, te de MM. Ch. Reinach, député; comte d'Aunay, sénateur; E. Pottier, de l'institut Gaston Deschamps, Grimaneli, Q. Fougère, E. d'Eichorn, J. Psichari, M. Charles Picquet, membres de la Bonbonne, ont fait une conférence dans la suite des Agriculteurs de France sur le rôle intellectuel de l'Eglise grecque orthodoxe et par ses rapports avec l'hellénisme. Parmi les forces, a-t-il dit, sur lesquelles s'appuie l'hellénisme, l'Eglise fut toujours une des plus puissantes. C'est elle qui au moyen âge propagea avec le christianisme la civilisation grecque dans le monde slave, et oriental. C'est elle qui sous la souveraineté turque, par les écoles qu'elle fonda sous l'ombre des églises, conserva avec la religion la nationalité et la culture helléniques. Son œuvre scolaire en Asie Mineure, dans les îles, en Turquie, en Albanie, en Macédoine et en Thrace, même en Bulgare oriental constitue des droits acquis fondés sur les faits et sur une ancienne et glorieuse tradition. Par acclamation l'assemblée a approuvé la proposition de M. Hamolle, de télégraphier à l'occasion du nouvel an; grec qui; évidence aujourd'hui, au président du conseil des ministres hellène et au S. S. le patriarche oecuménique de Constantinople des vœux pour la prospérité des Hellènes libres et des Hellènes encore souffrant sous la tyrannie. LE MOUVEMENT OUVRIER Inscrits maritimes Marseille, 13 janvier. Les inscrits maritimes ont tenu, ce soir, après midi, à la Bourse du travail, un meeting pour hâter le vote du projet de loi Siegfried relatif aux pensions de demi-solde, à la réglementation des équipages et du travail à bord. Après un exposé des travaux du quatorzième congrès maritime, tenu à Paris, l'assemblée a adopté un ordre du jour, dont voici les principaux points : Les inscrits maritimes approuvent l'adjudication
même en Bulgare oriental constitue des droits acquis fondés sur les faits et sur une ancienne et glorieuse tradition. Par acclamation l'assemblée a approuvé la proposition de M. Hamolle, de télégraphier à l'occasion du nouvel an; grec qui; évidence aujourd'hui, au président du conseil des ministres hellène et au S. S. le patriarche oecuménique de Constantinople des vœux pour la prospérité des Hellènes libres et des Hellènes encore souffrant sous la tyrannie. LE MOUVEMENT OUVRIER Inscrits maritimes Marseille, 13 janvier. Les inscrits maritimes ont tenu, ce soir, après midi, à la Bourse du travail, un meeting pour hâter le vote du projet de loi Siegfried relatif aux pensions de demi-solde, à la réglementation des équipages et du travail à bord. Après un exposé des travaux du quatorzième congrès maritime, tenu à Paris, l'assemblée a adopté un ordre du jour, dont voici les principaux points : Les inscrits maritimes approuvent l'adjudication des délégués de Marseille au Congrès de Paris; ils approuvent, en outre, le vote de la grève générale émis par le Congrès, décident de débarquer en masse et de déposer les rôles d'équipage au jour que le Comité national des gens de mer le décidera. Ils envoient à tous les inscrits maritimes français un appel d'union, de solidarité et de concorde en vue d'obtenir les satisfactions qu'ils réclament, et se rendent aux cris de "Vive l'Union des travailleurs de la mer! Vive la grève générale!" Après ce vote, un membre du syndicat jaune veut prendre la parole, mais il en est empêché par la salle, et une violente bagarre s'engage entre lui et le secrétaire général de la Bourse du travail, il est expulsé. La sortie s'effectue au milieu d'une vive agitation. A L'ÉTRANGER MAROC La police marocaine Tanger, 13 janvier. Il se confirme que le colonel Val, commandant supérieur des forts de Saint-Maurice, sera désigné par le gouvernement suisse, au poste d'inspecteur général de la police marocaine. L'occupation d'Arzila Tanger, 13 janvier. Les troupes du sultan sont entrées aujourd'hui dans Arzila, qui elles ont occupée. Elles n'ont rencontré aucune résistance, depuis deux jours, évacué la place. Le congrès africaniste
inscrits maritimes français un appel d'union, de solidarité et de concorde en vue d'obtenir les satisfactions qu'ils réclament, et se rendent aux cris de "Vive l'Union des travailleurs de la mer! Vive la grève générale!" Après ce vote, un membre du syndicat jaune veut prendre la parole, mais il en est empêché par la salle, et une violente bagarre s'engage entre lui et le secrétaire général de la Bourse du travail, il est expulsé. La sortie s'effectue au milieu d'une vive agitation. A L'ÉTRANGER MAROC La police marocaine Tanger, 13 janvier. Il se confirme que le colonel Val, commandant supérieur des forts de Saint-Maurice, sera désigné par le gouvernement suisse, au poste d'inspecteur général de la police marocaine. L'occupation d'Arzila Tanger, 13 janvier. Les troupes du sultan sont entrées aujourd'hui dans Arzila, qui elles ont occupée. Elles n'ont rencontré aucune résistance, depuis deux jours, évacué la place. Le congrès africaniste espagnol Madrid, 13 janvier. Voici les points principaux des conclusions du congrès africaniste espagnol : Donner aux ports espagnols de l'Afrique, outre le même régime que ceux de la péninsule, des avantages analogues à ceux des ports francs; créer dans ces ports des dépôts et des docks; demander au gouvernement d'obtenir du Maghzen, pour les Espagnols, l'autorisation d'exploiter au Maroc l'industrie du phosphote dans les conditions que prescrit l'acte d'Algesiras; favoriser par tous les moyens l'émigration des Espagnols vers les possessions espagnoles en Afrique et au Maroc; créer des comités à cet effet; constituer dans les colonies de quelque importance des corps de gardes champêtres chargés de la protection des biens espagnols; concéder des terrains aux Espagnols qui dans les possessions de l'Afrique occidentale; établir que les étrangers acquéreurs de propriétés dans les colonies espagnoles perdront, par ce seul fait, leur nationalité et deviendront dès lors citoyens espagnols. RUSSIE Contre la police Saint-Pétersbourg, 13 janvier. Le préfet de police de Dagestan, province de la Russie d'Asie, sur les bords de la mer Caspienne, a été tué aujourd'hui par un fonctionnaire. Le meurtrier s'est échappé. La famine Saint-Pétersbourg, 13 janvier. Le ministre de l'intérieur a demandé au conseil des ministres un
d'obtenir du Maghzen, pour les Espagnols, l'autorisation d'exploiter au Maroc l'industrie du phosphote dans les conditions que prescrit l'acte d'Algesiras; favoriser par tous les moyens l'émigration des Espagnols vers les possessions espagnoles en Afrique et au Maroc; créer des comités à cet effet; constituer dans les colonies de quelque importance des corps de gardes champêtres chargés de la protection des biens espagnols; concéder des terrains aux Espagnols qui dans les possessions de l'Afrique occidentale; établir que les étrangers acquéreurs de propriétés dans les colonies espagnoles perdront, par ce seul fait, leur nationalité et deviendront dès lors citoyens espagnols. RUSSIE Contre la police Saint-Pétersbourg, 13 janvier. Le préfet de police de Dagestan, province de la Russie d'Asie, sur les bords de la mer Caspienne, a été tué aujourd'hui par un fonctionnaire. Le meurtrier s'est échappé. La famine Saint-Pétersbourg, 13 janvier. Le ministre de l'intérieur a demandé au conseil des ministres un crédit de 25 millions de roubles pour fonds de secours aux paysans victimes de la mauvaise récolte. ALLEMAGNE Le programme des socialistes Berlin, 13 janvier. En réponse à la déclaration du prince de Bülow, le Vorwaerts publie un attrayant programme socialiste dont les points principaux sont : Le suffrage aux femmes; la journée de travail universelle réduite à 8 heures, pour être ramenée graduellement à huit heures; la protection des industries domestiques; la séparation des Églises et de l'État; la réduction graduelle et finalement l'abolition des droits sur les denrées alimentaires; la conversion graduelle de l'armée en une milice sur des bases démocratiques; action en faveur de la constitution d'un Parlement ou d'un tribunal international pour favoriser la civilisation internationale. ESPAGNE La question religieuse Madrid, 13 janvier. Le président du conseil, M. de la Vega de Armijo, incline pour sa part à ouvrir les Carlists. Il estime que la loi sur les associations doit subir quelques modifications, dont l'une est, que la révision des associations non concordataires doit dépendre de la ratification législative et non d'un simple décret du gouvernement. On ne saurait laisser à celui-ci seul la faculté d'autoriser les associations religieuses. La situation ministérielle Madrid, 13 janvier. Des
femmes; la journée de travail universelle réduite à 8 heures, pour être ramenée graduellement à huit heures; la protection des industries domestiques; la séparation des Églises et de l'État; la réduction graduelle et finalement l'abolition des droits sur les denrées alimentaires; la conversion graduelle de l'armée en une milice sur des bases démocratiques; action en faveur de la constitution d'un Parlement ou d'un tribunal international pour favoriser la civilisation internationale. ESPAGNE La question religieuse Madrid, 13 janvier. Le président du conseil, M. de la Vega de Armijo, incline pour sa part à ouvrir les Carlists. Il estime que la loi sur les associations doit subir quelques modifications, dont l'une est, que la révision des associations non concordataires doit dépendre de la ratification législative et non d'un simple décret du gouvernement. On ne saurait laisser à celui-ci seul la faculté d'autoriser les associations religieuses. La situation ministérielle Madrid, 13 janvier. Des bruits courent au sujet d'une crise ministérielle, qui, dit-on, serait imminente. On prévoit néanmoins, que les libéraux garderont le pouvoir, et que M. Canalejas abandonnera la présidence de la Chambre pour prendre le portefeuille de président du conseil. Les manœuvres de M. Maura Madrid, 13 janvier. M. Maura, chef du parti conservateur, fait déclarer officieusement par la Epoca, qu'il ne considère aucunement comme prématuré le retour des conservateurs au pouvoir, qu'il est aux ordres de la couronne et, que loin de refuser le pouvoir jusqu'à ce que la loi sur les associations ait été menée à son terme par les libéraux, les conservateurs, qui sont opposés à cette loi, sont résolus à employer tous les efforts pour qu'elle ne soit pas approuvée. imposante manifestation anticléricale Saint-Sébastien, 13 janvier. Pour protester contre la mauvais foi de la doctrine carliste, de dimanche, plus de 30.000 personnes, provenant des villes environnantes, sont arrivées aujourd'hui, par trains spéciaux, à Saint-Sébastien, avec les étendards et les musiques des localités. Les volontaires et les vétérans de la guerre contre le carlisme, entourés des représentants des hautes assemblées parlementaires, venues de Madrid, étaient en tête du cortège. Ils se sont rendus chez le gouverneur et lui ont