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ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE SERVICE LOCAL ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE SERVICE LOCAL RECETTES ET DES DEPENSES DE L’EXERCICE 1950 PONDICHERY IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT 1953 N° 9 TABLE DES MATIÈRES. Compte administratif. Rapport à l’assemblée représentative.. Arrêté fixant le compte définitif Pages. .. 3 . 5 Situation définitive des recettes et des dépenses Résultats définitifs de l’exercice 1950.. 10 Développement des opérations de recettes.... 11 Récapitulation générale des recettes 16 Développement des opérations des dépenses 17 Récapitulation générale des dépenses 32 Comparaison générale des recettes et des dépenses 33 Procès-verbal de vérification du compte définitif de 1950. . . 34 Situation de la Caisse de réserve — 35 État numérique des dépenses des exercices clos payées au cours de l’exercice 1950 36 État numérique des sommes dues et impayées par l'exercice 1950 37 Situation véritable de l’exercice 1950 38 Pondichéry, le 1er avril 1952. RAPPORT A L’ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE. Rs. Prévisions budgétaires 8.106.900,000 Droits constatés 10.277.538,970 Plus-value des droits constatés par rapport aux prévisions 2.170.638,970 Recouvrements effectués 9.551.005,200 Plus-value des recouvrements par rapport aux prévisions .. 1.444.105,200 Recettes à recouvrer 726.533,770 Pourcentage de recouvrement : 92,93 % • Les différences constatées à divers postes par rapport aux prévisions sont indiquées dans le développement des recettes. Dépenses. Rs. Prévisions budgétaires 7.926.048,000 Dépenses effectuées 9.396,245,328 Soit en plus 1.470.197,328 Le tableau suivant donne le détail des dépenses budgétaires. Numéros | des chap. 1 Désignation des chapitres. Prévisions budgétaires Dépenses effectuées Section I rc .— Dépenses ordinaires . Rs. Rs. 1 Dettes exigibles 433.000 422.732,046 2 Gouvernement (personnel) 93.272 102.813,569 3 Gouvernement (matériel) 140.200 164.069,233 4 Services d’administration générale (personnel) 1.052.980 1.190.944,583 5 Services d’administration générale (matériel) 174.580 170.135,461 6 Services financiers (personnel). 552.280 644.345,839 7 Services financiers (matériel) 131.700 99.092,078 8 Dépenses des exploitations industrielles (personnel) 256.623 362.287,743 9 Dépenses des salaires d’ouvriers, main-d'œuvre (personnel) 156.800 130.567,649 10 Dépenses des exploitations industrielles (matériel) 1.008.850 1.125.968,147 1.741.683,762 11 Services d'intérêt social et économique (personnel) 1.467.523 12 Services d’intérêt social et économique (matériel) 683.880 1.041.412,908 13 Dépenses diverses (personnel) 218.000 185.686,835 14 Dépenses diverses (matériel) 444.360 602.431,591 15 Fonds secrets 7.500 6.000,000 16 Dépenses imprévues 4.500
développement des recettes. Dépenses. Rs. Prévisions budgétaires 7.926.048,000 Dépenses effectuées 9.396,245,328 Soit en plus 1.470.197,328 Le tableau suivant donne le détail des dépenses budgétaires. Numéros | des chap. 1 Désignation des chapitres. Prévisions budgétaires Dépenses effectuées Section I rc .— Dépenses ordinaires . Rs. Rs. 1 Dettes exigibles 433.000 422.732,046 2 Gouvernement (personnel) 93.272 102.813,569 3 Gouvernement (matériel) 140.200 164.069,233 4 Services d’administration générale (personnel) 1.052.980 1.190.944,583 5 Services d’administration générale (matériel) 174.580 170.135,461 6 Services financiers (personnel). 552.280 644.345,839 7 Services financiers (matériel) 131.700 99.092,078 8 Dépenses des exploitations industrielles (personnel) 256.623 362.287,743 9 Dépenses des salaires d’ouvriers, main-d'œuvre (personnel) 156.800 130.567,649 10 Dépenses des exploitations industrielles (matériel) 1.008.850 1.125.968,147 1.741.683,762 11 Services d'intérêt social et économique (personnel) 1.467.523 12 Services d’intérêt social et économique (matériel) 683.880 1.041.412,908 13 Dépenses diverses (personnel) 218.000 185.686,835 14 Dépenses diverses (matériel) 444.360 602.431,591 15 Fonds secrets 7.500 6.000,000 16 Dépenses imprévues 4.500 11.502,446 17 Dépenses d'ordre. 1.100.000 1.394.571,438 Total des dépenses ordinaires 7.926.048 9.396.245,328 II. — Section extraordinaire. Recettes. Rs. Prévisions budgétaires 570.000,000 Droits constatés et recouvrements 533.537,248 Dépenses. Prévisions budgétaires 570.000,000 Dépenses effectuées 532.586,874 Sur la prévision de 570.000 Rs inscrite au titre Avance CAIFOM, il n'a été utilisé qu’une somme de 192.838 Rs. 580 au cours de l’exercice 1950. D’autre part il y a lieu de signaler qu’un prélèvement de 339.748 Hs. 194 a été effectué sur la Caisse de Réserve suivant arrêté du 15 mars 1951 pour régularisation des avances consenties par le Budget local au Service du Ravitaillement. * * La commission prévue par décision du 25 février 1952 à l’effet de rapprocher les écritures de l’Ordonnateur Délégué avec celles du Trésorier-Payeur a reconnu la parfaite concordance des résultats compris dans ces deux écritures. Le Conseiller aux finances, Le Commissaire de la République, A. Carnindrinmodèliar. A. Ménard. Conformément aux dispositions de l'article 316 du Décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, j'ai l’honneur de soumettre à votre examen le compte définitif du budget du Service local pour l’exercice 1950 qui s’est soldé en clôture par un excédent de recettes sur les dépenses de 155.710
de 192.838 Rs. 580 au cours de l’exercice 1950. D’autre part il y a lieu de signaler qu’un prélèvement de 339.748 Hs. 194 a été effectué sur la Caisse de Réserve suivant arrêté du 15 mars 1951 pour régularisation des avances consenties par le Budget local au Service du Ravitaillement. * * La commission prévue par décision du 25 février 1952 à l’effet de rapprocher les écritures de l’Ordonnateur Délégué avec celles du Trésorier-Payeur a reconnu la parfaite concordance des résultats compris dans ces deux écritures. Le Conseiller aux finances, Le Commissaire de la République, A. Carnindrinmodèliar. A. Ménard. Conformément aux dispositions de l'article 316 du Décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, j'ai l’honneur de soumettre à votre examen le compte définitif du budget du Service local pour l’exercice 1950 qui s’est soldé en clôture par un excédent de recettes sur les dépenses de 155.710 Rs. 346. Rs Recettes réalisées... 10.084.542,448 Paiements effectués.. 9.928.832,102 Excédent versé à la Caisse de Réserve (arrêté n 1191 du 19 juillet 1951)... 155.710,368 L’exécution du budget ressort des résultats présentés distinctement ci-après pour chacune des sections ordinaire et extraordinaire. I.— Section ordinaire. Recettes. En ce qui concerne les recettes réelles du budget, les résultats apparaissent comme suit : AH RÉTÉ N. 1016 ARRÊTÉ FIXE LE COMPTE ADMINISTRATIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES DU BUDGET LOCAL POUR L'EXERCICE 1950. Le Commissaire de la République pour les établissements français dans l’Inde, Président du Conseil du Gouvernement, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu le décret du 20 août 1947 instituant un Commissaire de la République aux Établissements français dans l’Inde ; Vu le décret du 12 août 1947 portant création d’un Conseil du Gouvernement dans les Établissements français dans l’Inde; Vu l’arrêté du 27 mars 1952 investissant de leurs fonctions respectives les conseillers du Gouvernement ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des T.O.M. ; Vu les délibérations de l’Assemblée représentative (séance des 18 et 24 avril 1952) approuvant le compte administratif de l'exercice 1950 ; Le Conseil du gouvernement entendu, Arrête : Recettes. Art. 1, r
réelles du budget, les résultats apparaissent comme suit : AH RÉTÉ N. 1016 ARRÊTÉ FIXE LE COMPTE ADMINISTRATIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES DU BUDGET LOCAL POUR L'EXERCICE 1950. Le Commissaire de la République pour les établissements français dans l’Inde, Président du Conseil du Gouvernement, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu le décret du 20 août 1947 instituant un Commissaire de la République aux Établissements français dans l’Inde ; Vu le décret du 12 août 1947 portant création d’un Conseil du Gouvernement dans les Établissements français dans l’Inde; Vu l’arrêté du 27 mars 1952 investissant de leurs fonctions respectives les conseillers du Gouvernement ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des T.O.M. ; Vu les délibérations de l’Assemblée représentative (séance des 18 et 24 avril 1952) approuvant le compte administratif de l'exercice 1950 ; Le Conseil du gouvernement entendu, Arrête : Recettes. Art. 1, r .— Les droits et produits du Service local pour l'exercice 1950, du 1er janvier 1950 au 31 mai 1951, date de la clôture, sont fixés comme suit: 1° Prévisions des recettes Rs. 8.676.900,000 Droits constatés — 10.811.076,218 Excédent des droits constatés sur les prévisions. .... . Rs. 2.134.176,218 2° Prévisions des recettes. ................... Rs. 8.676.900,000 Recouvrements effectués. — 10.084.542,448 Plus-value. Rs. 1,407.642,448 3° Droits constatés Rs. 10.811.076,218 Recouvrements effectués — 10.084.542,448 Restes à recouvrer Rs. 726.533,770 Art. 2.— Les voies et moyens du Service local pour l'exercice 1950 sont et demeurent, en conséquence, arrêtés à dix millions quatre-vingt-quatre mille cinq cent quarante-deux roupies quatre cent quarante-huit millièmes. Dépenses. Art. 3,— Les dépenses du Service local pour l’exercice 1950 sont fixées comme suit: Crédits ouverts Rs. 8.496.048,000 Crédits supplémentaires — 2.330.512,668 Total des crédits Rs. 10.826. 560,668 Dépenses ordonnancées et payées — 9,928,832/102 Art. 4. Les crédits du budget du Service local pour l’exercice 1950, sont, en conséquence, définitivement fixés à la somme de neuf millions neuf cent vingt-huit mille huit cent trente-deux roupies cent deux millièmes. À RÉSULTAT GÉNÉRAL Art. 5. Le résultat général des opérations de l’exercice 1950 est arrêté comme suit: Recouvrements effectués — 10,084,542,448 Paiements effectués. —
des recettes. ................... Rs. 8.676.900,000 Recouvrements effectués. — 10.084.542,448 Plus-value. Rs. 1,407.642,448 3° Droits constatés Rs. 10.811.076,218 Recouvrements effectués — 10.084.542,448 Restes à recouvrer Rs. 726.533,770 Art. 2.— Les voies et moyens du Service local pour l'exercice 1950 sont et demeurent, en conséquence, arrêtés à dix millions quatre-vingt-quatre mille cinq cent quarante-deux roupies quatre cent quarante-huit millièmes. Dépenses. Art. 3,— Les dépenses du Service local pour l’exercice 1950 sont fixées comme suit: Crédits ouverts Rs. 8.496.048,000 Crédits supplémentaires — 2.330.512,668 Total des crédits Rs. 10.826. 560,668 Dépenses ordonnancées et payées — 9,928,832/102 Art. 4. Les crédits du budget du Service local pour l’exercice 1950, sont, en conséquence, définitivement fixés à la somme de neuf millions neuf cent vingt-huit mille huit cent trente-deux roupies cent deux millièmes. À RÉSULTAT GÉNÉRAL Art. 5. Le résultat général des opérations de l’exercice 1950 est arrêté comme suit: Recouvrements effectués — 10,084,542,448 Paiements effectués. — 9,928,832,102 Par le Président du Conseil du Gouvernement; Le Conseiller aux finances, A. GARNIER-MODÉLIER. Le Commissaire de la République, A. MENARD. EXERCICE 1950 INTERPRÉTATION DÉFINITIVE DES RECETTES ET DES DÉPÊNES 1ère PARTIE. RECETTES. Numéros des chapitres. Désignation des chapitres. Prévisions budgétaires. Droits constatés au profit du territoire. Recouvrements effectués. F. Section I re. — Recettes ordinaires. En roupies. En roupies. En roupies. Impôts perçus sur rôles 997.000 1.452.325,187 1.187.053,273 2. Contributions perçues sur liquidation 4.270.400 5.594.014,614 5.312.035,650 3. Produits des exploitations industrielles 600.500 528.672,586 520.198,649 4. Produits perçus sur ordres de recette 6.069.000 743.208,900 732.616,890 5. Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve 6. 1,529,000 68.364,912 60.428,932 6. Recettes d’ordre 1.100.000 1.890.952,771 1.738.671,806 7. Total des recettes ordinaires. 8.106.900 10.277.538,970 9.551.005,200 8. Section II. — Recettes extraordinaires. Recettes diverses 570.000 193.789,054 193.789,054 9. Prélèvement extraordinaire sur la caisse de réserve 339.748,194 339.748,194 10. Total général des recettes 8.676.900 10.811.076,218 10.084.542,448 11. 5% Numéros des chapitres. Désignation des chapitres. Crédits résultant du budget primitif et d’actes postérieurs. Paiements effectués. Section I re — Dépenses ordinaires. En roupies. En roupies. 1. Dettes exigibles 458.339,000 422.732,046 2. Gouvernement (Personnel) 106.365,000 102.813,569 3. Services d’Administration générale (Personnel) 1.215.756,000 1.190.944,583 4. Services d’Administration générale (Matériel)
Section I re. — Recettes ordinaires. En roupies. En roupies. En roupies. Impôts perçus sur rôles 997.000 1.452.325,187 1.187.053,273 2. Contributions perçues sur liquidation 4.270.400 5.594.014,614 5.312.035,650 3. Produits des exploitations industrielles 600.500 528.672,586 520.198,649 4. Produits perçus sur ordres de recette 6.069.000 743.208,900 732.616,890 5. Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve 6. 1,529,000 68.364,912 60.428,932 6. Recettes d’ordre 1.100.000 1.890.952,771 1.738.671,806 7. Total des recettes ordinaires. 8.106.900 10.277.538,970 9.551.005,200 8. Section II. — Recettes extraordinaires. Recettes diverses 570.000 193.789,054 193.789,054 9. Prélèvement extraordinaire sur la caisse de réserve 339.748,194 339.748,194 10. Total général des recettes 8.676.900 10.811.076,218 10.084.542,448 11. 5% Numéros des chapitres. Désignation des chapitres. Crédits résultant du budget primitif et d’actes postérieurs. Paiements effectués. Section I re — Dépenses ordinaires. En roupies. En roupies. 1. Dettes exigibles 458.339,000 422.732,046 2. Gouvernement (Personnel) 106.365,000 102.813,569 3. Services d’Administration générale (Personnel) 1.215.756,000 1.190.944,583 4. Services d’Administration générale (Matériel) 206.221,000 170.135,461 5. Services financiers (Personnel) 678.309,000 644.345,839 6. Services financiers (Matériel) 139.998,000 99.092,078 7. Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) 394.622,000 362.287,743 8. Dépenses des salaires d’ouvriers, main d’œuvre (Personnel) 148.180,000 130.567,649 9. Dépenses des exploitations industrielles (Matériel) 1.347.887,000 1.125.968,147 10. Services d’intérêt social et économique (Personnel) 1.880.891,000 1.741.683,702 11. Services d’intérêt social et économique (Matériel) 1.138.342,000 1.041.412,908 12. Dépenses diverses (Personnel) 232.053,000 185.686,835 13. Dépenses diverses (Matériel) 644.384,000 602.431,591 14. Dépenses imprévues 7.500,000 6.000,000 15. Total des dépenses propres du service local 8.800.127,000 8.001.673,890 16. Dépenses d’ordre 1.100.000,000 1.394.571,538 17. Total des dépenses ordinaires. 9.900.127,000 9.396.245,328 18. Dépenses extraordinaires. 926.433,668 532.586,774 19. Total général... 10.826.560,668 9.928.832,102 Résultats définitifs de l’exercice 1950. Comptes des opérations du budget local. Rs. Recettes. — Prévisions budgétaires. 8.676.900,000 Recettes de l’exercice 10.084.542,448 Rs. D’où une plus-value de 1.407.642,448 Dépenses. — Prévisions budgétaires. 8.496.048,000 Dépenses payées. 9.928.832,102 D’où un excédent 1.432.784,102 Recettes réalisées Dépenses payées Excédent de recette versé à la caisse de réserve suivant arrêté n. 1191 F/I du 19 juillet 1951 10.084.542,448 9.928.832,102 155.710,346 Le Trésorier-Payeur, P. Pon, de M. Robert: HESLOT. EXERCICE 1950 DÉVELOPPEMENT DES ARTICLES unique ARTICLES RECETTES NOMENCLATURE DES RECETTES PRÉVISIONS budgétaires DROITS constatés au profit du territoire RECOUVREMENTS effectués
Services d’intérêt social et économique (Matériel) 1.138.342,000 1.041.412,908 12. Dépenses diverses (Personnel) 232.053,000 185.686,835 13. Dépenses diverses (Matériel) 644.384,000 602.431,591 14. Dépenses imprévues 7.500,000 6.000,000 15. Total des dépenses propres du service local 8.800.127,000 8.001.673,890 16. Dépenses d’ordre 1.100.000,000 1.394.571,538 17. Total des dépenses ordinaires. 9.900.127,000 9.396.245,328 18. Dépenses extraordinaires. 926.433,668 532.586,774 19. Total général... 10.826.560,668 9.928.832,102 Résultats définitifs de l’exercice 1950. Comptes des opérations du budget local. Rs. Recettes. — Prévisions budgétaires. 8.676.900,000 Recettes de l’exercice 10.084.542,448 Rs. D’où une plus-value de 1.407.642,448 Dépenses. — Prévisions budgétaires. 8.496.048,000 Dépenses payées. 9.928.832,102 D’où un excédent 1.432.784,102 Recettes réalisées Dépenses payées Excédent de recette versé à la caisse de réserve suivant arrêté n. 1191 F/I du 19 juillet 1951 10.084.542,448 9.928.832,102 155.710,346 Le Trésorier-Payeur, P. Pon, de M. Robert: HESLOT. EXERCICE 1950 DÉVELOPPEMENT DES ARTICLES unique ARTICLES RECETTES NOMENCLATURE DES RECETTES PRÉVISIONS budgétaires DROITS constatés au profit du territoire RECOUVREMENTS effectués MONTANT des titres restant à recouvrer COMPARISSON des recettes prévisionnelles en plus RASONS des différences avec les prévisions en moins Section I re. — Recettes ordinaires. Chapitre I er : Impôts perçus sur rôles. Impôt foncier (et majoration temporaire) 383.000,000 333.295,557 274.416,460 58.879,097 108.583,540 Patentes (et majoration temporaire) 134.000,000 220.470,395 127.517,268 92.953,127 65.482,732 Impôt sur les bénéfices des professions commerciales P. M. Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales P. M. Impôt sur les traitements et salaires 30.000,000 32.464,092 28.255,938 4.208,154 1.744,062 Impôt général sur les revenus 400.000,000 793.503,834 714.974,699 78.529,135 314.974,699 30.000,000 72.591,309 41.888,908 30.702,401 8.111,092 Total du chapitre 1 er 997.000,000 1.452.325,187 1.187.053,270 265.271,914 265.271,914 Chapitre II : Contributions perçues sur liquidations. Droits de port et de navigation 7.500,000 26.684,583 26.684,583 19.184,583 1.350.000,000 1.823.002,435 1.823.002,435 473.002,435 29.486,547 Droits de consommation, régie, etc. 1.481.000,000 1,905.850,624 1,905.850,624 424.850,624 Enregistrement, Domaines et Timbres. 191.800,000 342.589,778 342.589,778 150.789,778 90.000,000 110.309,610 110.309,610 20.309,610 Revenus du Domaine 38.300,000 42.634,786 39.449,749 3.185,037 1.419,749 Total de l’article 5,.. 320.100,000 495.535,174 492.349,137 3.185,037 172. 249,137 Droits divers. 54,300,000 78,394,962 36,135,418 42,259,496 18,164,582 Total du chapitre II 1,270,400,000 Chapitre III : Produits des exploitations industrielles. Vente de timbres-poste 60,000,000 66,153,258 66,153,258 Produits des colis postaux et taxes
127.517,268 92.953,127 65.482,732 Impôt sur les bénéfices des professions commerciales P. M. Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales P. M. Impôt sur les traitements et salaires 30.000,000 32.464,092 28.255,938 4.208,154 1.744,062 Impôt général sur les revenus 400.000,000 793.503,834 714.974,699 78.529,135 314.974,699 30.000,000 72.591,309 41.888,908 30.702,401 8.111,092 Total du chapitre 1 er 997.000,000 1.452.325,187 1.187.053,270 265.271,914 265.271,914 Chapitre II : Contributions perçues sur liquidations. Droits de port et de navigation 7.500,000 26.684,583 26.684,583 19.184,583 1.350.000,000 1.823.002,435 1.823.002,435 473.002,435 29.486,547 Droits de consommation, régie, etc. 1.481.000,000 1,905.850,624 1,905.850,624 424.850,624 Enregistrement, Domaines et Timbres. 191.800,000 342.589,778 342.589,778 150.789,778 90.000,000 110.309,610 110.309,610 20.309,610 Revenus du Domaine 38.300,000 42.634,786 39.449,749 3.185,037 1.419,749 Total de l’article 5,.. 320.100,000 495.535,174 492.349,137 3.185,037 172. 249,137 Droits divers. 54,300,000 78,394,962 36,135,418 42,259,496 18,164,582 Total du chapitre II 1,270,400,000 Chapitre III : Produits des exploitations industrielles. Vente de timbres-poste 60,000,000 66,153,258 66,153,258 Produits des colis postaux et taxes de magasinage, articles 500,000 9,650,120 9,650,120 Vente de figurines postales par l'agence comptable de Paris. 30,000,000 Total de l’article 1er 90,500,000 75,803,378 75,803,378 14,696,622 Usines, fabriques, etc. 70,000,000 46,637,555 85,476,152 46,633,055 77,805,710 3,500 8,470,437 11,634,005 Distillerie (Remboursement du prix de revient des spiritueux indigènes et rachat du stock au 31-12-49) 405,000,000 320,755,501 320,755,501 84,244,499 Total de l’article 2. 51,000,000 452,869,208 444,395,271 8,473,937 65,604,729 Total du chapitre III 600,500,000 528,672,580 420,198,649 8,473,937 80,301,351 Chapitre IV : Produits perçus sur ordres de recettes. Subventions, contingents. 85,500,000 52,166,983 49,339,959 2,827,004 36,160,021 Quotes-parts diverses 2,800,000 2,749,343 2,749,343 50,657 Total de l’article 1er 88,300,000 54,916,326 52,089,322 2,827,004 36,160,678 Redevances diverses. Redevances payées par le Gouvernement indien 599,500,000 274,679,844 274,679,844 324,820,156 Remboursement par le Gouvernement indien des droits perçus sur l’opium consommé dans l’Inde française 30,000,000 Total de l’article 2 629,500,000 274,679,844 274,679,844 35,782,156 Exercice 1950 RECETTES NOMENCLATURE DES RECETTES REVISIONS effectuées MONTANT des titres restant COMPARAISON des recettes avec les prévisions du budget. territoire à recouvrer en plus en moins Revenus du territoire. Arrérages des valeurs appartenant au territoire 4,000,000 4,952,719 4,952,719 952,719 Produits des Hôpitaux et Laboratoires. 38,000,000 63,650,002 45,320,340 44,971,035 349,305 6,971,035 Produits des Services pharmaceutiques 246,214,402 239,855,901 6,350,201 75,955,901 Produit des prisons
405,000,000 320,755,501 320,755,501 84,244,499 Total de l’article 2. 51,000,000 452,869,208 444,395,271 8,473,937 65,604,729 Total du chapitre III 600,500,000 528,672,580 420,198,649 8,473,937 80,301,351 Chapitre IV : Produits perçus sur ordres de recettes. Subventions, contingents. 85,500,000 52,166,983 49,339,959 2,827,004 36,160,021 Quotes-parts diverses 2,800,000 2,749,343 2,749,343 50,657 Total de l’article 1er 88,300,000 54,916,326 52,089,322 2,827,004 36,160,678 Redevances diverses. Redevances payées par le Gouvernement indien 599,500,000 274,679,844 274,679,844 324,820,156 Remboursement par le Gouvernement indien des droits perçus sur l’opium consommé dans l’Inde française 30,000,000 Total de l’article 2 629,500,000 274,679,844 274,679,844 35,782,156 Exercice 1950 RECETTES NOMENCLATURE DES RECETTES REVISIONS effectuées MONTANT des titres restant COMPARAISON des recettes avec les prévisions du budget. territoire à recouvrer en plus en moins Revenus du territoire. Arrérages des valeurs appartenant au territoire 4,000,000 4,952,719 4,952,719 952,719 Produits des Hôpitaux et Laboratoires. 38,000,000 63,650,002 45,320,340 44,971,035 349,305 6,971,035 Produits des Services pharmaceutiques 246,214,402 239,855,901 6,350,201 75,955,901 Produit des prisons 3,000,000 1,494,953 4,491,953 1,508,047 Loyer des immeubles ou meubles 4,000,000 5,206,949 5,206,949 1,405,949 Produit du jardin colonial et de l’agriculture 4,500,000 4,068,422 4,068,422 2,568,122 Total de l’article 3.... 26,400,000 304,251,485 297,545,619 6,705,866 86,145,679 4 Produits divers. Recettes diverses 430,800 98,018,622 96,966,622 4,052,000 33,833,378 Recettes imprévues 9,000 4,342,923 4,335,423 7,500 2,335,423 Total du chapitre IV 4,069,800 743,208,900 732,616,890 10,592,010 336,383,110 Chapitre V: Prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve. Prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve Total du chapitre V.... Chapitre VI : Recettes des exercices antérieurs. Recettes des exercices antérieurs 70,100,000 68,364,912 60,428,932 7,935,980 9,571,068 Total du chapitre VI 70,000,000 68,364,912 60,428,932 7,935,980 9,571,068 Chapitre VII: Recettes d’ordre. Recettes en atténuation. Réintégration de la provision constituée pour les dépenses de l’extérieur Recettes diverses en atténuation Total de l’article 1er 6,049,132 Recettes d’ordre. Remboursement d’avances diverses faites aux régisseurs Prémboursement d’avances consenties par le budget local Recettes effectuées au profit des communes Recettes effectuées au profit de la chambre de commerce Total de l'article 2 376,273,393 Recettes des magasins d'approvisionnement. Recettes des magasins généraux d’approvisionnement : a) Travaux publics 300,000,000 210,459,430 1,295,212,266 210,459,430 1,255,482,996 89,840,570 b) Pharmacie 800,000,000 39,729,270 455,482,996 Total de l’article 3 1,100,000,000 1,505,371,696 1,465,642,426 39,729,270 365,642,425 Recettes diverses.