jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
paraissant être d'une incontestable utilité, tout ce que je pouvais donner, je l'ai offert pour en faciliter la fondation, et j'avais au-delà de toute espérance réussi à trouver pour l'administrer une société puissante offrant toutes les garanties désirables de succès. (Séance du 8 avril 1878.) Au mois d'avril dernier, je vous soumettais un traité qui assurait l'avenir de l'entreprise sans trop peser sur notre budget, mais vous avez hésité. Les droits d'enregistrement vous préoccupaient aussi et j'ai dû, succédant à l'impression du moment, ajourner au mois d'août suivant la solution de l'affaire. Ce retard, cette indécision apparente quand on s'attendait à un concours empressé, efficace, a jeté dans le découragement, dévoyé les résolutions arrêtées et la société de Cîteaux, après avoir obtenu un sursis d'un an pour l'exécution du traité, est arrivée à demander à ne pas l'exécuter du tout. Depuis, deux circonstances fâcheuses sont venues encore assombrir la situation. La sucrerie qui se présentait à nous comme un élément de prospérité est mise en liquidation par ses propriétaires. Ce qui rendra, temporairement du moins, l'amodiation, des terres plus difficile. D'un autre côté, les droits d'enregistrement qui pouvaient être, d'après un document précis joint au dossier, compensés par une subvention de l'Etat, seront très probablement supportés par le département. MM. Jobard et Marquiset à qui j'ai eu l'honneur d'écrire à ce sujet, ont bien voulaient prendre des renseignements qui nous enlèveraient toute espérance contraire. Toutefois, la 1re coupe du bois de Jussey où le revenu des terres, après mon décès, ainsi qu'un autre moyen précédemment indiqué, pourront enlever au département cette nouvelle charge qui ne serait d'ailleurs que de 25 à 30,000 fr., ainsi que je l'établirai devant votre Commission. Le rapport qui vient de vous être distribué rétablit à peu près un alinéa échappé à l'impression des premiers exemplaires que j'ai eu l'honneur de vous envoyer. Ce rapport vous indique les questions que vous avez à résoudre, mais auparavant ne devrez-vous pas remplacer dans la Commission deux de ses honorables membres qui ne font plus partie du Conseil? Je demanderai, Messieurs, que cette Commission ait pour se réunir un
de l'Etat, seront très probablement supportés par le département. MM. Jobard et Marquiset à qui j'ai eu l'honneur d'écrire à ce sujet, ont bien voulaient prendre des renseignements qui nous enlèveraient toute espérance contraire. Toutefois, la 1re coupe du bois de Jussey où le revenu des terres, après mon décès, ainsi qu'un autre moyen précédemment indiqué, pourront enlever au département cette nouvelle charge qui ne serait d'ailleurs que de 25 à 30,000 fr., ainsi que je l'établirai devant votre Commission. Le rapport qui vient de vous être distribué rétablit à peu près un alinéa échappé à l'impression des premiers exemplaires que j'ai eu l'honneur de vous envoyer. Ce rapport vous indique les questions que vous avez à résoudre, mais auparavant ne devrez-vous pas remplacer dans la Commission deux de ses honorables membres qui ne font plus partie du Conseil? Je demanderai, Messieurs, que cette Commission ait pour se réunir un local distinct et qu'elle s'occupe, avant tout, de cette affaire qui pour vous comme pour moi, demande, exige une solution définitive. M. Barat fait remarquer que nous présentons en ce moment le singulier spectacle d'un donateur qui offre et d'un donataire qui s'efforce de ne pas accepter. Cette situation anormale tient probablement à ce que l'affaire n'est pas suffisamment étudiée. Voilà déjà deux ans que l'offre est faite et il lui paraîtrait opportun de remplacer les deux membres manquants à la Commission spéciale chargée d'étudier la question et d'en délibérer immédiatement, car toute prolongation ultérieure porterait atteinte à la dignité, tant du Conseil général, que du généreux donateur. M. Willemot résume de nouveau la situation de cette affaire et il ajoute que la création d'un établissement dont l'intérêt moral ne saurait être contesté et où un bon nombre de nos enfants assistés trouveraient place, ne coûterait au département qu'une somme de 130,000 fr. une fois payée. Le Conseil nomme MM. Barat et Bezanson membres de la Commission spéciale chargée de l'examen de la donation. M. Jobard dépose sur le bureau une proposition corrélative à cette affaire, fondant à placer aussi quelques-uns de nos enfants assistés à l'école des bergers de
tient probablement à ce que l'affaire n'est pas suffisamment étudiée. Voilà déjà deux ans que l'offre est faite et il lui paraîtrait opportun de remplacer les deux membres manquants à la Commission spéciale chargée d'étudier la question et d'en délibérer immédiatement, car toute prolongation ultérieure porterait atteinte à la dignité, tant du Conseil général, que du généreux donateur. M. Willemot résume de nouveau la situation de cette affaire et il ajoute que la création d'un établissement dont l'intérêt moral ne saurait être contesté et où un bon nombre de nos enfants assistés trouveraient place, ne coûterait au département qu'une somme de 130,000 fr. une fois payée. Le Conseil nomme MM. Barat et Bezanson membres de la Commission spéciale chargée de l'examen de la donation. M. Jobard dépose sur le bureau une proposition corrélative à cette affaire, fondant à placer aussi quelques-uns de nos enfants assistés à l'école des bergers de Rambouillet. (Séance du 8 avril 1878.) M. le comte de Grammont demande si les dépenses occasionnées par ce projet profiteraient au département et si les enfants sortant de cette école seraient placés dans le département ou au dehors? M. Jobard répond que le département étant regardé comme le père des enfants assistés, il doit agir à leur égard comme un père de famille ordinaire et chercher à leur procurer la meilleure situation possible partout où elle pourra se trouver. Le directeur de la bergerie exerce d'ailleurs une surveillance continue sur les enfants, au sortir de l'école. M. Barat appuie les observations de M. Jobard et la proposition est renvoyée à la 1re commission. La séance est levée à 2 heures, et celle du lendemain fixée à 3 heures. SÉANCE DU 9 AVRIL 1878 Présidence de M. WILLEMOT, président Secrétaire, M. BOISSAUX Étaient présents : MM. BAÏHAUT, BABAT, BÉZANSON, Boissaux, DU BOUVOT, BRIOT, BRUSSEAU, CLÈRE, COILLON, GALAIRE, GEVREY, GOURDAN-FROMENTEL, baron GOURGAUD, comte DE GRAMMONT, JOBARD, LAMBOLEY, LANOIR, duc DE MARMIER, Léon MARQUISET, MICHEL, NOBLOT, RICOT, SIROUTOT, VILLEQUEZ, WILLEMOT. Absents : MM. BAILLY et G. MARQUISET, qui se sont excusés pour cause de maladie. La séance est ouverte à 3 h. 1/4.
enfants assistés, il doit agir à leur égard comme un père de famille ordinaire et chercher à leur procurer la meilleure situation possible partout où elle pourra se trouver. Le directeur de la bergerie exerce d'ailleurs une surveillance continue sur les enfants, au sortir de l'école. M. Barat appuie les observations de M. Jobard et la proposition est renvoyée à la 1re commission. La séance est levée à 2 heures, et celle du lendemain fixée à 3 heures. SÉANCE DU 9 AVRIL 1878 Présidence de M. WILLEMOT, président Secrétaire, M. BOISSAUX Étaient présents : MM. BAÏHAUT, BABAT, BÉZANSON, Boissaux, DU BOUVOT, BRIOT, BRUSSEAU, CLÈRE, COILLON, GALAIRE, GEVREY, GOURDAN-FROMENTEL, baron GOURGAUD, comte DE GRAMMONT, JOBARD, LAMBOLEY, LANOIR, duc DE MARMIER, Léon MARQUISET, MICHEL, NOBLOT, RICOT, SIROUTOT, VILLEQUEZ, WILLEMOT. Absents : MM. BAILLY et G. MARQUISET, qui se sont excusés pour cause de maladie. La séance est ouverte à 3 h. 1/4. M. le Préfet y assiste. Le procès-verbal de la séance précédente lu par M. de Marmier, est adopté. Voray. — Soumission de terrain au régime forestier. — M. DU BOUVOT, rapporteur de la 1re commission. Par une délibération en date du 20 février dernier, le Conseil municipal de Voray demande la soumission au régime forestier d'une parcelle de terrain d'une contenance de 10 ares qui serait rattachée à la coupe n° 19. M. le Conservateur des forêts propose d'accueillir favorablement cette demande, tout le monde étant d'accord, votre 1re commission ne peut que vous demander d'émettre un avis conforme. Conclusions adoptées. Baignes. — Soumission de terrain au régime forestier. — Même rapporteur. La commune de Baignes possédant un terrain d'une contenance de 17 ares 86 centiares, déjà boisé en grande partie et contigu à sa forêt, en demande la soumission au régime forestier, et sa réunion aux coupes nos 23 et 24, dans la proportion déterminée par le prolongement de la ligne séparative de ces coupes. M. le Conservateur des forêts propose de faire droit à cette demande, et votre 1re commission vous demande d'émettre un avis dans le même sens. Conclusions adoptées. Héricourt. — Modification de l'aménagement. — Même
la soumission au régime forestier d'une parcelle de terrain d'une contenance de 10 ares qui serait rattachée à la coupe n° 19. M. le Conservateur des forêts propose d'accueillir favorablement cette demande, tout le monde étant d'accord, votre 1re commission ne peut que vous demander d'émettre un avis conforme. Conclusions adoptées. Baignes. — Soumission de terrain au régime forestier. — Même rapporteur. La commune de Baignes possédant un terrain d'une contenance de 17 ares 86 centiares, déjà boisé en grande partie et contigu à sa forêt, en demande la soumission au régime forestier, et sa réunion aux coupes nos 23 et 24, dans la proportion déterminée par le prolongement de la ligne séparative de ces coupes. M. le Conservateur des forêts propose de faire droit à cette demande, et votre 1re commission vous demande d'émettre un avis dans le même sens. Conclusions adoptées. Héricourt. — Modification de l'aménagement. — Même rapporteur. L'acquisition de 9 hectares 45 ares de la forêt communale d'Héricourt, faite par le génie militaire pour la construction du fort du Mont-Vaudois, rend nécessaire la modification de l'aménagement des coupes de cette commune. Le service forestier propose de réduire de 26 à 25 ans la durée de la révolution, le terrain distracté par le génie représentant à peu près l'étendue d'une coupe, et de rattacher à des coupes voisines ce qui reste de celles aliénées. Le Conseil municipal d'Héricourt, à l'unanimité, et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces modifications, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis conforme. Conclusions adoptées. Echenans. — Modification à l'aménagement. — Même rapporteur. L'aménagement des coupes d'Echenans, déjà modifié en 1875 par suite d'une première cession d'une parcelle de sa forêt, pour la construction du fort du Mont-Vaudois et l'établissement de la route d'accès de ce village, nécessite encore aujourd'hui un nouveau remaniement par suite d'une seconde acquisition de 5 hectares 81 ares faite en 1876 par le génie militaire. MM. les agents forestiers proposent de réduire la révolution de 26 à 25 ans, et de faire rentrer dans les coupes voisines les parties qui restent de celles cédées.
révolution, le terrain distracté par le génie représentant à peu près l'étendue d'une coupe, et de rattacher à des coupes voisines ce qui reste de celles aliénées. Le Conseil municipal d'Héricourt, à l'unanimité, et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces modifications, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis conforme. Conclusions adoptées. Echenans. — Modification à l'aménagement. — Même rapporteur. L'aménagement des coupes d'Echenans, déjà modifié en 1875 par suite d'une première cession d'une parcelle de sa forêt, pour la construction du fort du Mont-Vaudois et l'établissement de la route d'accès de ce village, nécessite encore aujourd'hui un nouveau remaniement par suite d'une seconde acquisition de 5 hectares 81 ares faite en 1876 par le génie militaire. MM. les agents forestiers proposent de réduire la révolution de 26 à 25 ans, et de faire rentrer dans les coupes voisines les parties qui restent de celles cédées. Le Conseil municipal d'Echenans et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces conclusions, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable. Conclusions adoptées. Franchevelle. — Nouvel aménagement de la forêt. — Même rapporteur. M. Viney, propriétaire à Franchevelle, a légué à cette commune une propriété en nature de bois, d'une contenance de 291 hectares 51 ares, située sur le territoire de Lantenot, qui a été soumise au régime forestier par décret du 15 août 1876. Cette propriété, jointe à l'ancienne forêt communale, constitue une étendue de 562 hectares 20 ares, composés de deux massifs de bois distants l'un de l'autre de 3 kilomètres. La soumission au régime forestier de la forêt léguée, entraîne l'adoption d'un nouveau plan d'exploitation d'après lequel cette partie de forêt comprendrait le quart en réserve et une série de coupes ordinaires avec révolution trentenaire. (Séance du 9 avril 1878.) En ce qui concerne l'ancienne forêt, son régime de révolution à 25 ans serait conservé ; sauf les changements nécessaires dans la contenance des coupes. Le Conseil municipal de Franchevelle et M. le sous-préfet de Lure donnent leur adhésion aux propositions de MM. les agents forestiers, et votre 1re commission a l'honneur de
nature de bois, d'une contenance de 291 hectares 51 ares, située sur le territoire de Lantenot, qui a été soumise au régime forestier par décret du 15 août 1876. Cette propriété, jointe à l'ancienne forêt communale, constitue une étendue de 562 hectares 20 ares, composés de deux massifs de bois distants l'un de l'autre de 3 kilomètres. La soumission au régime forestier de la forêt léguée, entraîne l'adoption d'un nouveau plan d'exploitation d'après lequel cette partie de forêt comprendrait le quart en réserve et une série de coupes ordinaires avec révolution trentenaire. (Séance du 9 avril 1878.) En ce qui concerne l'ancienne forêt, son régime de révolution à 25 ans serait conservé ; sauf les changements nécessaires dans la contenance des coupes. Le Conseil municipal de Franchevelle et M. le sous-préfet de Lure donnent leur adhésion aux propositions de MM. les agents forestiers, et votre 1re commission a l'honneur de vous proposer de l'appuyer également. Conclusions adoptées. Caisse départementale de retraites. — Retraite de M. Boucard, chef de division à la préfecture. — M. LAMBOLEY, rapporteur de la 2e commission. M. Boucard, chef de division à la préfecture, demande la liquidation de sa retraite, en exécution de l'art. 8 du nouveau règlement de la caisse départementale des retraites. Au 1er avril courant, il comptait 29 ans 3 mois et 13 jours de services, dont : 23 ans 1 mois comme employé dans les bureaux de la préfecture, et 6 ans 2 mois 13 jours comme militaire. Il a versé à la caisse départementale des retraites, le 10 janvier 1877, 382 fr. 65 c, qui doivent lui tenir lieu des retenues réglementaires. M. Boucard, remplissant les conditions prescrites par l'art. 8 précité, a droit à une pension proportionnelle fixée par les art. 12 et 13 du règlement. La moyenne de son traitement des trois dernières années a été de 3,275 francs. Pour 25 ans de service, 1/60 de ce traitement moyen, par année, donne : 1,364 f. 57 Pour 4 ans 3 mois 13 jours, le 1/20 de ce traitement moyen, par an, donne 701 84 Total. 2,066 f. 41 Votre
nouveau règlement de la caisse départementale des retraites. Au 1er avril courant, il comptait 29 ans 3 mois et 13 jours de services, dont : 23 ans 1 mois comme employé dans les bureaux de la préfecture, et 6 ans 2 mois 13 jours comme militaire. Il a versé à la caisse départementale des retraites, le 10 janvier 1877, 382 fr. 65 c, qui doivent lui tenir lieu des retenues réglementaires. M. Boucard, remplissant les conditions prescrites par l'art. 8 précité, a droit à une pension proportionnelle fixée par les art. 12 et 13 du règlement. La moyenne de son traitement des trois dernières années a été de 3,275 francs. Pour 25 ans de service, 1/60 de ce traitement moyen, par année, donne : 1,364 f. 57 Pour 4 ans 3 mois 13 jours, le 1/20 de ce traitement moyen, par an, donne 701 84 Total. 2,066 f. 41 Votre 2e commission a l'honneur de vous proposer de fixer la pension annuelle de M. Boucard au chiffre rond de 2,066 francs. Conclusions adoptées. Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Construction d'un bâtiment pour agrandissement de l'établissement. — M. BRIOT, rapporteur de la 4e commission. À votre dernière session, vous avez chargé l'administration départementale d'accepter les offres du sieur Mauvais, de vendre pour 5,000 fr. un bâtiment et un terrain d'une contenance de 28 ares 20 centiares, dont l'emplacement serait destiné à construire une infirmerie pour les gâteux, atteints d'affections incurables et placés jusqu'alors dans un local que vous avez reconnu être tout à fait insalubre et insuffisant. Afin d'arriver à l'isolement complet de l'établissement, vous aviez chargé la même administration d'acquérir divers autres parcelles, mais les exigences des propriétaires ont été tellement exagérées et déraisonnables que force a été de s'en tenir à l'acquisition de la propriété du sieur Mauvais. Le devis présenté par M. l'architecte départemental pour la construction du bâtiment projeté se monte à 40,000 fr., plus 8,000 fr. pour construction de murs de clôture, honoraires de l'architecte, etc. Nous vous proposons d'accepter ce devis, mais en chargeant l'architecte de tenir compte des observations hygiéniques consignées au rapport
chargé l'administration départementale d'accepter les offres du sieur Mauvais, de vendre pour 5,000 fr. un bâtiment et un terrain d'une contenance de 28 ares 20 centiares, dont l'emplacement serait destiné à construire une infirmerie pour les gâteux, atteints d'affections incurables et placés jusqu'alors dans un local que vous avez reconnu être tout à fait insalubre et insuffisant. Afin d'arriver à l'isolement complet de l'établissement, vous aviez chargé la même administration d'acquérir divers autres parcelles, mais les exigences des propriétaires ont été tellement exagérées et déraisonnables que force a été de s'en tenir à l'acquisition de la propriété du sieur Mauvais. Le devis présenté par M. l'architecte départemental pour la construction du bâtiment projeté se monte à 40,000 fr., plus 8,000 fr. pour construction de murs de clôture, honoraires de l'architecte, etc. Nous vous proposons d'accepter ce devis, mais en chargeant l'architecte de tenir compte des observations hygiéniques consignées au rapport du médecin-inspecteur de l'établissement. Sur cette somme de 48,000 fr., vous avez déjà voté 30,000 fr. ; le supplément de la dépense serait prélevé (Séance du 9 avril 1878) 5 sur les ressources indiquées dans le rapport de M. le Préfet. Conclusions adoptées. Le Conseil sur l'avis conforme de la commission départementale, prie M. le Préfet de vouloir bien faire mettre en adjudication ces travaux le 25 de ce mois, jour où doivent être adjugés d'autres travaux. Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Réparations aux toitures des écuries. — Même rapporteur. Des réparations urgentes aux toitures des écuries vous ayant été signalées; vous avez demandé, à votre dernière session, un devis pour le vole définitif de la dépense. Ce devis vous est présenté comprenant les réparations aux toitures, la surélévation de la porte de grange, l'ouverture d'une fenêtre et un canal d'assainissement; ce devis monte à 3,600 fr. Nous vous proposons de l'adopter, la dépense devant être portée au budget rectificatif de l'année courante. Les travaux seront, vu l'urgence, exécutés immédiatement par les entrepreneurs du bâtiment principal. Conclusions adoptées. Athesans. — Secours pour l'achèvement de l'église. — M. GEVREY, rapporteur de la 4e commission. Les communes d'Athesans et d'Etroitefontaine ont
commission départementale, prie M. le Préfet de vouloir bien faire mettre en adjudication ces travaux le 25 de ce mois, jour où doivent être adjugés d'autres travaux. Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Réparations aux toitures des écuries. — Même rapporteur. Des réparations urgentes aux toitures des écuries vous ayant été signalées; vous avez demandé, à votre dernière session, un devis pour le vole définitif de la dépense. Ce devis vous est présenté comprenant les réparations aux toitures, la surélévation de la porte de grange, l'ouverture d'une fenêtre et un canal d'assainissement; ce devis monte à 3,600 fr. Nous vous proposons de l'adopter, la dépense devant être portée au budget rectificatif de l'année courante. Les travaux seront, vu l'urgence, exécutés immédiatement par les entrepreneurs du bâtiment principal. Conclusions adoptées. Athesans. — Secours pour l'achèvement de l'église. — M. GEVREY, rapporteur de la 4e commission. Les communes d'Athesans et d'Etroitefontaine ont dépensé 30,893 fr. pour reconstruire leur église en 1870. Pour réaliser cette somme, 17,100 fr. # END # # CORRECTION ### Le service forestier propose de réduire de 26 à 25 ans la durée de la révolution, le terrain distracté par le génie représentant à peu près l'étendue d'une coupe, et de rattacher à des coupes voisines ce qui reste de celles aliénées. Le Conseil municipal d'Héricourt, à l'unanimité, et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces modifications, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis conforme. Conclusions adoptées. Echenans. — Modification à l'aménagement. — Même rapporteur. L'aménagement des coupes d'Echenans, déjà modifié en 1875 par suite d'une première cession d'une parcelle de sa forêt, pour la construction du fort du Mont-Vaudois et l'établissement de la route d'accès de ce village, nécessite encore aujourd'hui un nouveau remaniement par suite d'une seconde acquisition de 5 hectares 81 ares faite en 1876 par le génie militaire. MM. les agents forestiers proposent de réduire la révolution de 26 à 25 ans, et de faire rentrer dans les coupes voisines les parties qui restent de celles cédées. Le Conseil municipal d'Echenans et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces conclusions, votre
et de rattacher à des coupes voisines ce qui reste de celles aliénées. Le Conseil municipal d'Héricourt, à l'unanimité, et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces modifications, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis conforme. Conclusions adoptées. Echenans. — Modification à l'aménagement. — Même rapporteur. L'aménagement des coupes d'Echenans, déjà modifié en 1875 par suite d'une première cession d'une parcelle de sa forêt, pour la construction du fort du Mont-Vaudois et l'établissement de la route d'accès de ce village, nécessite encore aujourd'hui un nouveau remaniement par suite d'une seconde acquisition de 5 hectares 81 ares faite en 1876 par le génie militaire. MM. les agents forestiers proposent de réduire la révolution de 26 à 25 ans, et de faire rentrer dans les coupes voisines les parties qui restent de celles cédées. Le Conseil municipal d'Echenans et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces conclusions, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable. Conclusions adoptées. Franchevelle. — Nouvel aménagement de la forêt. — Même rapporteur. M. Viney, propriétaire à Franchevelle, a légué à cette commune une propriété en nature de bois, d'une contenance de 291 hectares 51 ares, située sur le territoire de Lantenot, qui a été soumise au régime forestier par décret du 15 août 1876. Cette propriété, jointe à l'ancienne forêt communale, constitue une étendue de 562 hectares 20 ares, composés de deux massifs de bois distants l'un de l'autre de 3 kilomètres. La soumission au régime forestier de la forêt léguée, entraîne l'adoption d'un nouveau plan d'exploitation d'après lequel cette partie de forêt comprendrait le quart en réserve et une série de coupes ordinaires avec révolution trentenaire. (Séance du 9 avril 1878) En ce qui concerne l'ancienne forêt, son régime de révolution à 25 ans serait conservé ; sauf les changements nécessaires dans la contenance des coupes. Le Conseil municipal de Franchevelle et M. le sous-préfet de Lure donnent leur adhésion aux propositions de MM. les agents forestiers, et votre 1re commission a l'honneur de vous proposer de l'appuyer également. Conclusions adoptées. Caisse départementale de retraites. — Retraite de