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l'adoption de cette mesure, un allègement de plus de 17 millions. Encore cet allègement est-il illusoire car il sera sans effet sur les budgets futurs. Mais la commission des finances le propose puisqu'il servira à équilibrer le budget de 1936. La suppression de l'indemnité de 8% Le rapporteur explique le point de vue de la commission des finances, point de vue que nous avons déjà publié et qui se résume ainsi : Protestation contre la mesure du pouvoir central mais devant laquelle il faut s'incliner puisqu'on ne peut faire autrement. Compenser autant que faire se peut les répercussions de cette mesure inique en adoptant une motion qui prévoit la suppression du prélèvement de 5 à 10% sur les traitements et votée l'an dernier par les Délégations, étant entendu que les traitements passibles d'un prélèvement de 8 à 10% resteraient frappés. Pour les cheminots, la motion prévoit le rétablissement de l'échelle de traitements établie en 1930 après la péréquation. La loterie Le rapporteur exprime quelques réserves sur le succès de cette opération dont les services financiers escomptent un bénéfice de 20 millions. Il regrette aussi que le Gouvernement n'ait pas cru devoir purement et simplement affecter les bénéfices d'une des tranches de la Loterie nationale à l'équilibre du budget de l'Algérie. La contribution foncière de la propriété non bâtie Mais il faut aussi venir en aide à l'agriculture algérienne oppressée par la lourde charge que constitue pour elle, dans les conditions économiques actuelles, la révision des évaluations foncières opérée en 1931-1933. Aussi la commission des finances a décidé de proposer de réduire à 30 la valeur locative révisée servant de base au calcul de la contribution foncière de la propriété non bâtie et de porter de 20 à 30 la réduction du montant des évaluations foncières de la cédule des bénéfices agricoles. Conclusions Le rapporteur conclut en faisant ressortir qu'après les modifications apportées au projet de l'administration, le budget de 1936 présente un déficit un peu supérieur à 30 millions. "C'est dans ces conditions, dit-il, que la commission des finances demande aux Délégations financières d'affirmer par un vote unanime, son sentiment
de la Loterie nationale à l'équilibre du budget de l'Algérie. La contribution foncière de la propriété non bâtie Mais il faut aussi venir en aide à l'agriculture algérienne oppressée par la lourde charge que constitue pour elle, dans les conditions économiques actuelles, la révision des évaluations foncières opérée en 1931-1933. Aussi la commission des finances a décidé de proposer de réduire à 30 la valeur locative révisée servant de base au calcul de la contribution foncière de la propriété non bâtie et de porter de 20 à 30 la réduction du montant des évaluations foncières de la cédule des bénéfices agricoles. Conclusions Le rapporteur conclut en faisant ressortir qu'après les modifications apportées au projet de l'administration, le budget de 1936 présente un déficit un peu supérieur à 30 millions. "C'est dans ces conditions, dit-il, que la commission des finances demande aux Délégations financières d'affirmer par un vote unanime, son sentiment commun que l'équilibre du budget de 1936 ne pourra être obtenu que par le moyen d'une réduction de 31 millions de la contribution algérienne, et que dès 1937, la convention de 1921 expirant, cette contribution soit ramenée au chiffre forfaitaire de 25 millions par an." De longs applaudissements accueillent la péroraison du rapporteur que les délégués ont attentivement écouté pendant plus d'une heure et demie. Le président le félicite au nom de l'assemblée. La fiscalité dans les budgets communaux et départementaux Le président de la commission des finances, le docteur Bordères, succède à son collègue à la tribune. Il défend tout d'abord, avec la technicité que l'assemblée est unanime à lui reconnaître, les conclusions du rapporteur Duclos. Puis il présente un travail très intéressant et fort documenté sur la fiscalité dans les budgets communaux et départementaux. Par ce travail, qui est le fruit d'une étude approfondie, agrémenté de schémas et de graphiques qui contribuent à la clarté de l'exposé, le docteur Bordères veut arriver à prouver que les Délégations financières n'ont en aucune façon obéré le budget des communes et des départements, mais que ce sont eux, par le vote inconsideré de centimes additionnels, qui sont seuls responsables de l'état
péroraison du rapporteur que les délégués ont attentivement écouté pendant plus d'une heure et demie. Le président le félicite au nom de l'assemblée. La fiscalité dans les budgets communaux et départementaux Le président de la commission des finances, le docteur Bordères, succède à son collègue à la tribune. Il défend tout d'abord, avec la technicité que l'assemblée est unanime à lui reconnaître, les conclusions du rapporteur Duclos. Puis il présente un travail très intéressant et fort documenté sur la fiscalité dans les budgets communaux et départementaux. Par ce travail, qui est le fruit d'une étude approfondie, agrémenté de schémas et de graphiques qui contribuent à la clarté de l'exposé, le docteur Bordères veut arriver à prouver que les Délégations financières n'ont en aucune façon obéré le budget des communes et des départements, mais que ce sont eux, par le vote inconsideré de centimes additionnels, qui sont seuls responsables de l'état de leurs finances. Peut-on leur reprocher, dans toute son étendue, cette situation ? Non, affirme-t-il, les préfectures ont fait preuve, en l'occurrence, d'une imprévoyance coupable. En effet, les centimes additionnels, s'ils sont restés sensiblement les mêmes quant au nombre, ont augmenté quant à leur valeur, si bien que le même nombre de centimes additionnels appelés il y a dix ans, par exemple, représente aujourd'hui une somme bien plus importante. Or, l'administration préfectorale se devait d'ouvrir les yeux des communes ; elle ne l'a pas fait. M. Bordères demande au gouverneur général d'adresser aux préfets des observations en ce sens. On veut rendre responsables les Assemblées algériennes de tout le malaise fiscal actuel ; le travail du docteur Bordères est justement la preuve du contraire. Les dépenses des 385 communes d'Algérie se sont élevées, en 1933 (derniers résultats connus), à 532.570.000 francs, en augmentation, par rapport à 1928, de 306%. Les recettes, pour la même année, s'inscrivent pour 537.517.000 francs : le coefficient d'augmentation est de 290 %, dont la plus grosse part provient des centimes additionnels dont le produit a presque quintuplé. Et le docteur Bordères conclut : "1° Les dépenses des communes et des départements ont plus que quadruplé
nombre de centimes additionnels appelés il y a dix ans, par exemple, représente aujourd'hui une somme bien plus importante. Or, l'administration préfectorale se devait d'ouvrir les yeux des communes ; elle ne l'a pas fait. M. Bordères demande au gouverneur général d'adresser aux préfets des observations en ce sens. On veut rendre responsables les Assemblées algériennes de tout le malaise fiscal actuel ; le travail du docteur Bordères est justement la preuve du contraire. Les dépenses des 385 communes d'Algérie se sont élevées, en 1933 (derniers résultats connus), à 532.570.000 francs, en augmentation, par rapport à 1928, de 306%. Les recettes, pour la même année, s'inscrivent pour 537.517.000 francs : le coefficient d'augmentation est de 290 %, dont la plus grosse part provient des centimes additionnels dont le produit a presque quintuplé. Et le docteur Bordères conclut : "1° Les dépenses des communes et des départements ont plus que quadruplé ; celles du budget spécial ont triplé pendant la période de douze ans 1922-1933 » 2° En 1919, la part de l'Etat dans les impôts cédulaires était de 35 millions, celle des communes et des départements de 23 millions ; » 3° En 1934, la part de l'Etat était de 130 millions, celle des départements et des communes de 202 millions : la proportion est complètement inversée ; » 4° L'effort de compression fiscale doit donc, pour les impôts cédulaires, être surtout fait par les départements et les communes si l'on veut obtenir un résultat appréciable." Il est donc indispensable et bien que ce soit pour les communes et les départements un moyen simple, souple et commode de s'assurer des ressources, que les communes et les départements diminuent leurs centimes additionnels si l'on veut arriver à un allègement des charges fiscales du contribuable. Le docteur Bordères reçoit les félicitations de ses collègues et M. Vagnon dépose un vœu qui est voté à l'unanimité demandant que ce lumineux exposé soit adressé à tous les conseillers municipaux et à tous les conseillers généraux. La discussion générale sur le projet de budget de 1936 Après une suspension de séance d'un quart d'heure, la
130 millions, celle des départements et des communes de 202 millions : la proportion est complètement inversée ; » 4° L'effort de compression fiscale doit donc, pour les impôts cédulaires, être surtout fait par les départements et les communes si l'on veut obtenir un résultat appréciable." Il est donc indispensable et bien que ce soit pour les communes et les départements un moyen simple, souple et commode de s'assurer des ressources, que les communes et les départements diminuent leurs centimes additionnels si l'on veut arriver à un allègement des charges fiscales du contribuable. Le docteur Bordères reçoit les félicitations de ses collègues et M. Vagnon dépose un vœu qui est voté à l'unanimité demandant que ce lumineux exposé soit adressé à tous les conseillers municipaux et à tous les conseillers généraux. La discussion générale sur le projet de budget de 1936 Après une suspension de séance d'un quart d'heure, la discussion générale sur le projet de budget est ouverte. M. Mercier monte le premier à la tribune. À son avis, des solutions purement fiscales resteront inefficaces si l'on n'adopte pas un programme d'action, seul susceptible de provoquer un réveil économique, hors duquel il n'y a point de salut. L'orateur ajoute que le trouble et la dépression qui oppressent la France ne lui sont pas spéciales. Il cite à cet égard le typique exemple des États-Unis qui sont le pays du monde le plus abondamment pourvu de richesses naturelles et qui se sont développés au-delà de toute mesure grâce à une technicité sans rivale et à des moyens matériels prodigieux. Cependant, cette course à la production intensive a provoqué une catastrophe économique sans précédent et, par voie de conséquence, la prolifération lamentable du mal du chômage. Pour réagir contre cette situation, le président Roosevelt, après l'échec du plan du président Hoover, a fait un appel audacieux aux ressources de l'avenir. Cette politique, poussée du reste à outrance, a amené la dévaluation de l'étalon-or et une perturbation profonde dans les échanges internationaux. Son but est simple, logique et inattaquable : c'est la revalorisation des produits agricoles et industriels. Et le but est
que le trouble et la dépression qui oppressent la France ne lui sont pas spéciales. Il cite à cet égard le typique exemple des États-Unis qui sont le pays du monde le plus abondamment pourvu de richesses naturelles et qui se sont développés au-delà de toute mesure grâce à une technicité sans rivale et à des moyens matériels prodigieux. Cependant, cette course à la production intensive a provoqué une catastrophe économique sans précédent et, par voie de conséquence, la prolifération lamentable du mal du chômage. Pour réagir contre cette situation, le président Roosevelt, après l'échec du plan du président Hoover, a fait un appel audacieux aux ressources de l'avenir. Cette politique, poussée du reste à outrance, a amené la dévaluation de l'étalon-or et une perturbation profonde dans les échanges internationaux. Son but est simple, logique et inattaquable : c'est la revalorisation des produits agricoles et industriels. Et le but est près d'être atteint. Pendant ce temps qu'a-t-on fait en France ? Rien, si ce n'est de se complaire dans les erreurs du passé. À son avis le redressement de la France ne peut s'opérer qu'à deux conditions : La première grâce à une organisation dans le cadre national. Nous n'avons plus le droit de nous appauvrir au profit de l'étranger, dit-il. L'égoïsme sacré des Italiens devient pour nous une nécessité. N'achetons rien à qui ne nous achète rien. La deuxième c'est que l'hypothèque internationale qui oppresse le Maroc et la Tunisie soit levée. La France possède tout ce qu'il lui faut pour vivre. C'est un champ d'action illimité qui suffit amplement à ses besoins. Elle peut donc se débarrasser du poids que font peser sur elle certaines obligations dont elle n'a que faire. Il n'y a pour elle pas d'autre voie de salut et ce n'est que par ces moyens qu'elle sortira de sa léthargie. Elle sauvera ainsi son franc dont la dévaluation provoquerait la ruine. M. Dromigny salue ensuite avec joie la réduction des dépenses que fait ressortir le budget de 1936. Mais cela ne le rassure pas tout à fait pour l'avenir. Aussi lance-t-il un appel véhément à
plus le droit de nous appauvrir au profit de l'étranger, dit-il. L'égoïsme sacré des Italiens devient pour nous une nécessité. N'achetons rien à qui ne nous achète rien. La deuxième c'est que l'hypothèque internationale qui oppresse le Maroc et la Tunisie soit levée. La France possède tout ce qu'il lui faut pour vivre. C'est un champ d'action illimité qui suffit amplement à ses besoins. Elle peut donc se débarrasser du poids que font peser sur elle certaines obligations dont elle n'a que faire. Il n'y a pour elle pas d'autre voie de salut et ce n'est que par ces moyens qu'elle sortira de sa léthargie. Elle sauvera ainsi son franc dont la dévaluation provoquerait la ruine. M. Dromigny salue ensuite avec joie la réduction des dépenses que fait ressortir le budget de 1936. Mais cela ne le rassure pas tout à fait pour l'avenir. Aussi lance-t-il un appel véhément à la métropole car c'est en accomplissant une œuvre nationale que l'Algérie doit être dans la situation où elle se trouve. Il signale que le paysan français ne paie que 20 millions sur les bénéfices agricoles alors que le paysan algérien, bien moins nombreux, paie 60 millions et ne peut du reste plus les payer. Devant cette situation extrêmement critique, catastrophique même, il demande à la métropole d'arriver d'urgence à notre secours. M. Vagnon voit dans la régression de nos exportations un sujet à d'amères méditations. Nos exportations atteignaient en 31, 32 et 33 le chiffre de 3.400 millions par an en 34 elles sont tombées à 2.215 millions. Nous exportions à l'étranger en 31, 32, 33 pour 872 millions par an en 34 ce chiffre est tombé à 411 millions. Il s'inquiète des répercussions que peut avoir sur le commerce et la production une situation aussi lamentable. La métropole reçoit de pays étrangers une production que nous pourrions apporter nous-mêmes. L'Algérie avait mis son espoir dans la Conférence impériale qui a eu lieu ces temps derniers à Paris, mais bien que les résultats n'en soient pas définitivement connus, il ne semble pas qu'on puisse en attendre une amélioration sensible. Ce
reste plus les payer. Devant cette situation extrêmement critique, catastrophique même, il demande à la métropole d'arriver d'urgence à notre secours. M. Vagnon voit dans la régression de nos exportations un sujet à d'amères méditations. Nos exportations atteignaient en 31, 32 et 33 le chiffre de 3.400 millions par an en 34 elles sont tombées à 2.215 millions. Nous exportions à l'étranger en 31, 32, 33 pour 872 millions par an en 34 ce chiffre est tombé à 411 millions. Il s'inquiète des répercussions que peut avoir sur le commerce et la production une situation aussi lamentable. La métropole reçoit de pays étrangers une production que nous pourrions apporter nous-mêmes. L'Algérie avait mis son espoir dans la Conférence impériale qui a eu lieu ces temps derniers à Paris, mais bien que les résultats n'en soient pas définitivement connus, il ne semble pas qu'on puisse en attendre une amélioration sensible. Ce qu'il faut obtenir c'est la révalorisation des produits et une politique de coordination et de soutien des agriculteurs. Quant à moi, dit-il en terminant, je ne voterai pas l'équilibre d'un budget que je considère comme un chèque sans provisions assurées. M. le docteur Smati estime que c'est dans le relèvement de la masse indigène que l'on trouvera le relèvement de l'économie générale. Quand de cette masse dont l'indigence est grande, qui vit misérablement et qui, par conséquent, ne peut ni consommer, ni payer d'impôt, on aura fait un peuple évolué et élevé au niveau social des Européens on trouvera en lui des consommateurs et des contribuables. « Semez, Messieurs, dit-il, si vous voulez, récolter. » M. Foudil fait toutes réserves sur l'équilibre d'un budget basé sur la réduction de la contribution de l'Algérie aux charges militaires de la métropole car rien ne prouve que la métropole acceptera. UNE AMORCE DU DÉBAT SUR LE 8 Mais voilà à ce moment une motion qui va faire quelque tapage. Elle est déposée par M. Mercier, est signée de quinze délégués financiers et demande le maintien du 8 pour cent. Le président en donne lecture et M. Mercier la défend. Il est appuyé par
de la masse indigène que l'on trouvera le relèvement de l'économie générale. Quand de cette masse dont l'indigence est grande, qui vit misérablement et qui, par conséquent, ne peut ni consommer, ni payer d'impôt, on aura fait un peuple évolué et élevé au niveau social des Européens on trouvera en lui des consommateurs et des contribuables. « Semez, Messieurs, dit-il, si vous voulez, récolter. » M. Foudil fait toutes réserves sur l'équilibre d'un budget basé sur la réduction de la contribution de l'Algérie aux charges militaires de la métropole car rien ne prouve que la métropole acceptera. UNE AMORCE DU DÉBAT SUR LE 8 Mais voilà à ce moment une motion qui va faire quelque tapage. Elle est déposée par M. Mercier, est signée de quinze délégués financiers et demande le maintien du 8 pour cent. Le président en donne lecture et M. Mercier la défend. Il est appuyé par M. Taleb. Cependant, M. Bordères, président de la commission des finances, prétend que la motion ne peut être discutée en public et voudrait qu'elle soit renvoyée à une plénière privée qui aurait lieu ce matin à 9 heures. M. Baretaud proteste énergiquement, disant que tout débat doit être public. M. Weinmann dit que la plénière privée dont il accepte le principe n'empêchera pas les orateurs de déclarer ce qu'ils auront à dire à la séance publique. Puis, et malgré l'heure tardive, chacun veut donner son sentiment. Désespérément le président agite la sonnette. On entend MM. Raoux, Mercier, Abeilhé, Galle défendre leur point de vue au milieu du brouhaha des conversations qu'échangent de leurs places les autres délégués. Enfin, le président met aux voix la séance plénière privée qui est admise pour ce matin 9 heures, précédant d'une heure la séance plénière publique. Henri CARBONNEL. Bourses départementales Le préfet du département d'Alger informe les parents intéressés que les candidats ou candidats reçus à l'examen des bourses en première et en deuxième séries peuvent obtenir des bourses dans les cours supérieures (candidats de première série) et les cours complémentaires (candidats de deuxième série). En vertu des règlements en vigueur, les demandes doivent
Weinmann dit que la plénière privée dont il accepte le principe n'empêchera pas les orateurs de déclarer ce qu'ils auront à dire à la séance publique. Puis, et malgré l'heure tardive, chacun veut donner son sentiment. Désespérément le président agite la sonnette. On entend MM. Raoux, Mercier, Abeilhé, Galle défendre leur point de vue au milieu du brouhaha des conversations qu'échangent de leurs places les autres délégués. Enfin, le président met aux voix la séance plénière privée qui est admise pour ce matin 9 heures, précédant d'une heure la séance plénière publique. Henri CARBONNEL. Bourses départementales Le préfet du département d'Alger informe les parents intéressés que les candidats ou candidats reçus à l'examen des bourses en première et en deuxième séries peuvent obtenir des bourses dans les cours supérieures (candidats de première série) et les cours complémentaires (candidats de deuxième série). En vertu des règlements en vigueur, les demandes doivent être faites pour l'établissement du lieu où réside la famille ou pour l'établissement le plus rapproché. Enfin, si, au lieu de cette résidence, il existe un cours supérieur (candidats de première série) et un cours complémentaire (candidats de deuxième série), il doit être fait une demande de bourse d'entretien pour ce cours supérieur ou ce cours complémentaire et non une demande pour une école primaire supérieure. À TRAVERS ALGER Carmen, Manon, Thaïs, Lafemélimignon, beautés célèbres dont la séduction fascinante illustre l'Histoire. Sans doute, pareilles délicatesses sont rares. Mais sachez que toute femme possède dans son teint, sa carnation, une attirance personnelle, un charme secret qu'il est facile de révéler, de maintenir, de développer. Pour y parvenir, il suffit d'assurer à votre visage la fraîcheur et l'épanouissement de la santé par une minutieuse propreté de l'épiderme. Soins aisés, dépense légère, résultats certains si vous utilisez le Savon Cadum. Soir et matin, employer Cadum pour la toilette et le bain. Sa pureté, sa finesse, le recommandent. Et surtout la pénétration si particulière de sa mousse qui atteint les plus petits pores, les dégage, les aère. Une vitalité nouvelle anime bientôt votre visage rayonnant de jeunesse. AGENT GÉNÉRAL POUR L'ALGÉRIE: EPO. CUR JELJ
ce cours supérieur ou ce cours complémentaire et non une demande pour une école primaire supérieure. À TRAVERS ALGER Carmen, Manon, Thaïs, Lafemélimignon, beautés célèbres dont la séduction fascinante illustre l'Histoire. Sans doute, pareilles délicatesses sont rares. Mais sachez que toute femme possède dans son teint, sa carnation, une attirance personnelle, un charme secret qu'il est facile de révéler, de maintenir, de développer. Pour y parvenir, il suffit d'assurer à votre visage la fraîcheur et l'épanouissement de la santé par une minutieuse propreté de l'épiderme. Soins aisés, dépense légère, résultats certains si vous utilisez le Savon Cadum. Soir et matin, employer Cadum pour la toilette et le bain. Sa pureté, sa finesse, le recommandent. Et surtout la pénétration si particulière de sa mousse qui atteint les plus petits pores, les dégage, les aère. Une vitalité nouvelle anime bientôt votre visage rayonnant de jeunesse. AGENT GÉNÉRAL POUR L'ALGÉRIE: EPO. CUR JELJ savon Cadum A UJOURD'HUI: FÊTE À SOUHAITER: saint David. COURRIER POUR LA FRANCE. — Départs : à 10 heures, « Lamoricière » (CGT), pour Marseille ; à 18 h. 30, « El-Djézar » (CNM), pour Marseille. DERNIERES LÉVEES (via Marseille) : (Compagnie générale transatlantique) Alger (R.F.), 9 heures, et avec surtaxe. 9 h. 42 ; Alger (rue de Strasbourg), 9 h. 15 et 9 h. 35 ; Alger (Bourse), 9 h. 20 et 9 h. 30 ; Alger (Plateau-Saulière), 9 heures et 9 h. 35 ; Alger (Mustapha), 8 h. 50 et 9 h. 25 ; Anger (Belcourt), 8 h. 45 et 9 h. 15 ; Alger (Palais d'Été), 8 h. 55 et 9 h. 30 ; Alger (Esplanade), 9 h. 2 et 9 h. 30 ; Alger (Bab-el-Oued), 9 heures et 9 h. 25 ; Alger (Gare), 9 h. 45. DERNIERES LÉVEES (via Marseille) : (Cie de navigation mixte [Touache]) Alger (R.P.), 18 heures ; Alger (rue de Strasbourg), 17 h. 35 ; Alger (Bourse), 17 h. 30; Alger (Plateau-Saulière), 17 h. 10; Alger (Mustapha), 17 heures ; Alger (Belcourt), 16 h. 50 ; Alger (Palais d'Été), 17 h. 5 ; Alger (Esplanade), 17 h. 25 ; Alger (Bab-el-Oued),