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saurai si le budget peut être voté. Si je reconnais que l'état de la discussion ne le permet pas, le lendemain, dès le début de la séance, je présenterai une demande de douzièmes à la Chambre des députés. Je ne viens donc pas poser sur vos délibérations, je vous demande simplement de tenir compte de ce que vous connaissez déjà de la question dans votre étude préliminaire. Je pense que vous comprendrez toute l'importance de l'effort que je réclame. S'il ne peut aboutir au vote du budget, j'aurai alors à demander le vote de douzièmes provisoires. M. Pouyer-Quertier, président de la commission des finances, rappelle que, dans toutes les circonstances, le Sénat a fait tous ses efforts pour arriver en temps utile au vote du budget. Il l'a fait par patriotisme en 1876 et en 1877, sous le coup de circonstances forcées, mais en faisant ses réserves pour l'avenir. (Très bien! très bien! à gauche.) Il ne peut pas toujours se soumettre à un compte d'heures et de minutes. (Applaudissements à droite.) M. Tolain. — On demandera des douzièmes provisoires. M. Pouyer-Quertier. — Je parle en mon nom personnel. A gauche. — On le voit bien! M. Pouyer-Quertier. — Et je dirai en mon nom personnel que ce n'est pas apporter ici un budget que de n'apporter que le budget des dépenses. (Très bien! à droite.) Songez qu'il s'agit d'un budget de plus de deux milliards, et que vous ne pouvez empêcher des membres du Sénat de présenter des amendements sur tel ou tel chapitre. (À droite : C'est évident!) Vouloir faire voter aujourd'hui, 22 février, le budget des dépenses pour le 28 février; c'est impossible matériellement. L'orateur dit que la Chambre a pu examiner le budget depuis janvier 1877. M. Tolain. — Mais vous l'avez dissoute. (Bruits divers.) M. Pouyer-Quertier.— Ce n'est pas moi qui l'aurais dissoute. (Nouveau bruit.) La Chambre a eu, depuis le 19 novembre, le temps d'examiner les propositions du gouvernement. M. Tolain. — Il n'y aurait plus de ministre. (A droite : A l'ordre! à l'ordre!) M. le président. — Monsieur Tolain, n'interrompez pas. M.
je dirai en mon nom personnel que ce n'est pas apporter ici un budget que de n'apporter que le budget des dépenses. (Très bien! à droite.) Songez qu'il s'agit d'un budget de plus de deux milliards, et que vous ne pouvez empêcher des membres du Sénat de présenter des amendements sur tel ou tel chapitre. (À droite : C'est évident!) Vouloir faire voter aujourd'hui, 22 février, le budget des dépenses pour le 28 février; c'est impossible matériellement. L'orateur dit que la Chambre a pu examiner le budget depuis janvier 1877. M. Tolain. — Mais vous l'avez dissoute. (Bruits divers.) M. Pouyer-Quertier.— Ce n'est pas moi qui l'aurais dissoute. (Nouveau bruit.) La Chambre a eu, depuis le 19 novembre, le temps d'examiner les propositions du gouvernement. M. Tolain. — Il n'y aurait plus de ministre. (A droite : A l'ordre! à l'ordre!) M. le président. — Monsieur Tolain, n'interrompez pas. M. Pouyer-Quertier. — Nous entendons examiner au Sénat aussi les questions que soulève le budget, et si nous ne pouvons le faire d'ici au 28 février, nous ne saurions accepter l'accusation qu'on voudrait nous adresser d'être l'obstacle. (Très bien! très bien! à droite.) Que M. le ministre prépare la loi du douzième. Il l'a déjà préparée (On rit), cela permettra au gouvernement d'apporter le budget des recettes afin qu'on connaisse véritablement et qu'on puisse examiner sérieusement la loi de finances. (Vifs applaudissements à droite.) M. Léon Say, ministre des finances, persiste à croire, quoi qu'ait dit M. Pouyer-Quertier, que la division de la loi de finances en deux parties distinctes : budget des dépenses et budget des recettes, est bonne, conforme aux précédents parlementaires, et qu'elle ne nuit en rien à la discussion et aux intérêts du pays. M. le ministre s'élève en passant contre les rapports spéciaux qui se sont introduits depuis 1871 dans notre système financier. Une voix. — C'est à la Chambre des députés que vous auriez dû d'abord dire cela, M. le ministre des finances. — J'ai tenu à la Chambre des députés, en toute occasion, le langage que ma conscience m'inspirait. En résumé, je demande au
douzième. Il l'a déjà préparée (On rit), cela permettra au gouvernement d'apporter le budget des recettes afin qu'on connaisse véritablement et qu'on puisse examiner sérieusement la loi de finances. (Vifs applaudissements à droite.) M. Léon Say, ministre des finances, persiste à croire, quoi qu'ait dit M. Pouyer-Quertier, que la division de la loi de finances en deux parties distinctes : budget des dépenses et budget des recettes, est bonne, conforme aux précédents parlementaires, et qu'elle ne nuit en rien à la discussion et aux intérêts du pays. M. le ministre s'élève en passant contre les rapports spéciaux qui se sont introduits depuis 1871 dans notre système financier. Une voix. — C'est à la Chambre des députés que vous auriez dû d'abord dire cela, M. le ministre des finances. — J'ai tenu à la Chambre des députés, en toute occasion, le langage que ma conscience m'inspirait. En résumé, je demande au Sénat de se prononcer afin que je sache la conduite que j'ai à tenir. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Pouyer-Quertier fait observer qu'il n'a pas prétendu qu'on dût discuter en même temps le budget des dépenses et celui des recettes; mais ce qu'il veut, c'est que le vote final sur les deux budgets ait lieu le même jour. Du reste, il n'est peut-être pas d'une mauvaise pratique de réunir dans une seule loi les budgets des dépenses et des recettes. L'orateur fait observer, en terminant, que si l'on est obligé de recourir de nouveau à des douzièmes, cela résulte de la situation faite au Sénat, et non du Sénat. (Vive approbation à droite.) M. Varroy demande à présenter quelques observations comme membre de la majorité de la commission des finances. À gauche : Parlez! parlez! M. Varroy. — La commission des finances a été nommée dès le mois de juillet, et d'abord elle s'est préoccupée des questions budgétaires qui lui seraient soumises. Elle s'est partagée en sous-commissions entre lesquelles on a réparti l'examen de tous les services. Vous voyez que la commission a été tout d'abord pénétrée de la nécessité de hâter son travail et de présenter promptement
final sur les deux budgets ait lieu le même jour. Du reste, il n'est peut-être pas d'une mauvaise pratique de réunir dans une seule loi les budgets des dépenses et des recettes. L'orateur fait observer, en terminant, que si l'on est obligé de recourir de nouveau à des douzièmes, cela résulte de la situation faite au Sénat, et non du Sénat. (Vive approbation à droite.) M. Varroy demande à présenter quelques observations comme membre de la majorité de la commission des finances. À gauche : Parlez! parlez! M. Varroy. — La commission des finances a été nommée dès le mois de juillet, et d'abord elle s'est préoccupée des questions budgétaires qui lui seraient soumises. Elle s'est partagée en sous-commissions entre lesquelles on a réparti l'examen de tous les services. Vous voyez que la commission a été tout d'abord pénétrée de la nécessité de hâter son travail et de présenter promptement le budget, lorsqu'il serait renvoyé à son examen. (Vive approbation à gauche.) La commission s'est mise en mesure de hâter son travail, car elle ne voulait pas qu'on pût lui reprocher de n'être pas prête, (Vive adhésion à gauche. Très bien! très bien!) Nous aurions pu être en mesure de déposer demain samedi un rapport, et, puisqu'il le faut, nous allons faire connaître toutes les responsabilités. (À gauche : Très bien!) Quand la majorité a voulu préparer le rapport général, les membres de la minorité se refusèrent à délibérer. (Ah! ah! à gauche.) La majorité s'inclina devant le droit invoqué par la minorité, droit absolu. Mais puisqu'on a usé de ce droit, il faut que la responsabilité retombe sur ceux qui auront recours à une pareille mesure. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Chesnelong. — Puisqu'on revendique des responsabilités, nous venons aussi revendiquer la nôtre. (Très bien! à droite.) L'orateur donne alors des détails sur ce qui s'est passé dans le sein de la commission. Il expose que la minorité de cette commission a cru que le mode des rapports spéciaux était plus propre à presser le travail. Or, la majorité n'a pas voulu de ces rapports spéciaux, et mardi dernier
déposer demain samedi un rapport, et, puisqu'il le faut, nous allons faire connaître toutes les responsabilités. (À gauche : Très bien!) Quand la majorité a voulu préparer le rapport général, les membres de la minorité se refusèrent à délibérer. (Ah! ah! à gauche.) La majorité s'inclina devant le droit invoqué par la minorité, droit absolu. Mais puisqu'on a usé de ce droit, il faut que la responsabilité retombe sur ceux qui auront recours à une pareille mesure. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Chesnelong. — Puisqu'on revendique des responsabilités, nous venons aussi revendiquer la nôtre. (Très bien! à droite.) L'orateur donne alors des détails sur ce qui s'est passé dans le sein de la commission. Il expose que la minorité de cette commission a cru que le mode des rapports spéciaux était plus propre à presser le travail. Or, la majorité n'a pas voulu de ces rapports spéciaux, et mardi dernier elle a demandé de nouveau un rapport unique. A cela, dit l'orateur, nous avons répondu : Ou vous ferez une œuvre qui ne sera pas digne, ou vous n'arriverez pas à temps. D'ailleurs, nous ne pourrions prendre des décisions définitives d'après les rapports verbaux. Voulez-vous, messieurs, que je vous dise le fond de ma pensée ? (À gauche : Oui, oui.) Vous avez voulu nous imposer un vote précipité, et alors nous nous sommes souvenus de la dignité du Sénat. (Applaudissements à droite.) Et la responsabilité que l'on indiquait à cette tribune, nous la prenons absolument complète, car nous sommes ainsi bons gardiens de la dignité du Sénat, et par là, défenseurs des vrais intérêts du pays. (Vifs applaudissements à droite.) M. Varroy déclare que ses amis de la commission sont jaloux aussi de la dignité du Sénat et qu'ils ne croient avoir rien fait, rien proposé qui pût la blesser. M. Beraldi demande le renvoi du budget des dépenses à la commission des finances qui fera son rapport dans le plus bref délai possible. (À gauche : très bien !) M. Léon Say, ministre des finances. — Si le Sénat n'adoptait pas l'urgence sur le projet que je viens
le fond de ma pensée ? (À gauche : Oui, oui.) Vous avez voulu nous imposer un vote précipité, et alors nous nous sommes souvenus de la dignité du Sénat. (Applaudissements à droite.) Et la responsabilité que l'on indiquait à cette tribune, nous la prenons absolument complète, car nous sommes ainsi bons gardiens de la dignité du Sénat, et par là, défenseurs des vrais intérêts du pays. (Vifs applaudissements à droite.) M. Varroy déclare que ses amis de la commission sont jaloux aussi de la dignité du Sénat et qu'ils ne croient avoir rien fait, rien proposé qui pût la blesser. M. Beraldi demande le renvoi du budget des dépenses à la commission des finances qui fera son rapport dans le plus bref délai possible. (À gauche : très bien !) M. Léon Say, ministre des finances. — Si le Sénat n'adoptait pas l'urgence sur le projet que je viens de déposer, je connaîtrais son opinion. Je demande donc l'urgence au nom du gouvernement. À droite : Mais nous voulons aussi l'urgence, c'est le règlement. M. Léon Say. — Et si l'urgence n'était pas déclarée, nous nous mettrions immédiatement en mesure pour arriver à des douzièmes provisionnaires. Si elle était déclarée, nous pourrions espérer un résultat favorable, et nous attendrions. M. Buffet dit que personne ne conteste ce qu'il y a d'urgent dans le vote du budget, car rien n'est plus fâcheux que le système des douzièmes provisoires. L'honorable sénateur maintient qu'il n'est pas possible de suivre le système d'examen rapide qu'indiquait M. Varroy dans une question si importante. Cela n'est pas possible, dit l'orateur, cela n'est possible ni au point de vue des services, ni pour la dignité du Sénat. (Vive adhésion à droite. — Très bien ! très bien !) Mais en admettant même qu'il fût possible de voter sans rapport, en deux séances, le budget des dépenses, pouvez-vous affirmer que quelque modification ne sera pas apportée à ce budget sur quelque point et qu'il ne sera pas nécessaire de le renvoyer à l'examen de la Chambre des députés ? (Adhésion à droite). Il y a donc une
déclarée, nous pourrions espérer un résultat favorable, et nous attendrions. M. Buffet dit que personne ne conteste ce qu'il y a d'urgent dans le vote du budget, car rien n'est plus fâcheux que le système des douzièmes provisoires. L'honorable sénateur maintient qu'il n'est pas possible de suivre le système d'examen rapide qu'indiquait M. Varroy dans une question si importante. Cela n'est pas possible, dit l'orateur, cela n'est possible ni au point de vue des services, ni pour la dignité du Sénat. (Vive adhésion à droite. — Très bien ! très bien !) Mais en admettant même qu'il fût possible de voter sans rapport, en deux séances, le budget des dépenses, pouvez-vous affirmer que quelque modification ne sera pas apportée à ce budget sur quelque point et qu'il ne sera pas nécessaire de le renvoyer à l'examen de la Chambre des députés ? (Adhésion à droite). Il y a donc une chose incontestable : c'est que le budget des dépenses ne peut pas être voté d'ici au 28 février. (Bruit à gauche). Ce n'est pas le Sénat, ce n'est pas la commission des finances qui a créé cette impossibilité. Ce qui l'a créée. (Interruption à gauche.) Plusieurs membres à gauche. — C'est le 16 mai qui l'a créée. M. Buffet. — Voulez-vous donc faire une question politique d'une pure question financière? Je ne le désire pas pour mon compte. Voix à gauche. — Mais elle a ce caractère. M. Buffet. — Eh bien ! pour répondre à l'interruption, et sans critiquer personne, je fais observer qu'on nous demande de faire en deux jours ce qu'on a mis quatre mois à faire. Le budget pouvait être discuté dès le commencement du mois de novembre. À gauche. — On ne pouvait discuter, il n'y avait pas de ministère. M. Buffet. — Si, il y en avait un, et quand on vient demander au Sénat de voter un budget en deux jours, peut-on admettre qu'une Assemblée puisse ajourner la discussion du budget parce qu'un ministère n'a pas sa confiance ? À gauche. — Si ! si ! M. Tolain. — C'était un ministère de
C'est le 16 mai qui l'a créée. M. Buffet. — Voulez-vous donc faire une question politique d'une pure question financière? Je ne le désire pas pour mon compte. Voix à gauche. — Mais elle a ce caractère. M. Buffet. — Eh bien ! pour répondre à l'interruption, et sans critiquer personne, je fais observer qu'on nous demande de faire en deux jours ce qu'on a mis quatre mois à faire. Le budget pouvait être discuté dès le commencement du mois de novembre. À gauche. — On ne pouvait discuter, il n'y avait pas de ministère. M. Buffet. — Si, il y en avait un, et quand on vient demander au Sénat de voter un budget en deux jours, peut-on admettre qu'une Assemblée puisse ajourner la discussion du budget parce qu'un ministère n'a pas sa confiance ? À gauche. — Si ! si ! M. Tolain. — C'était un ministère de conspirateurs. M. le président. — Monsieur Tolain, les paroles que vous venez de prononcer sont une injure pour ceux de vos collègues qui ne partagent pas vos opinions en politique. Je ne puis les tolérer et je vous rappelle à l'ordre. (Approbation à droite.) M. Buffet. — Eh bien! je dis que s'il y avait dans cette Assemblée une majorité qui, parce qu'elle n'aurait pas confiance dans le ministère, se refuserait à voter le budget. (Bruits à gauche.) Oui, je n'hésite pas à dire que cette majorité serait inconstitutionnelle et factieuse. (Bruyantes exclamations à gauche. Vive approbation à droite.) Une voix à gauche. — Que devient alors le gouvernement parlementaire ? M. Gaultier de Rumilly. — Les parlementaires ne sont pas de votre avis. M. Jules Simon. — C'est une injure à la Chambre des députés. (Réclamations à droite.) M. le président. L'orateur n'a fait qu'une hypothèse ; son expression n'allait donc qu'à cette hypothèse. Il n'y avait pas là d'attaque à la Chambre des députés. M. Buffet. — Je le repète, si une majorité refusait de discuter le budget, par ce motif qu'elle n'a pas confiance dans un ministère, cette majorité serait inconstitutionnelle et factieuse. (Applaudissements à droite.) M.
dis que s'il y avait dans cette Assemblée une majorité qui, parce qu'elle n'aurait pas confiance dans le ministère, se refuserait à voter le budget. (Bruits à gauche.) Oui, je n'hésite pas à dire que cette majorité serait inconstitutionnelle et factieuse. (Bruyantes exclamations à gauche. Vive approbation à droite.) Une voix à gauche. — Que devient alors le gouvernement parlementaire ? M. Gaultier de Rumilly. — Les parlementaires ne sont pas de votre avis. M. Jules Simon. — C'est une injure à la Chambre des députés. (Réclamations à droite.) M. le président. L'orateur n'a fait qu'une hypothèse ; son expression n'allait donc qu'à cette hypothèse. Il n'y avait pas là d'attaque à la Chambre des députés. M. Buffet. — Je le repète, si une majorité refusait de discuter le budget, par ce motif qu'elle n'a pas confiance dans un ministère, cette majorité serait inconstitutionnelle et factieuse. (Applaudissements à droite.) M. Lucet. — C'est la seule arme pour empêcher le coup d'État. M. Buffet. — Je regrette que les interruptions parties de ce côté du Sénat (l'orateur désigne la gauche) m'empêchent de traiter avec le calme qu'elle exige une question qui est surtout financière. L'orateur n'examinera pas la question de savoir s'il n'y a pas avantage à apporter séparément au Sénat la loi des dépenses et la loi des recettes. Il croit même qu'en effet il y a avantage à procéder de cette façon. Mais il est indispensable que les deux lois soient déposées au Sénat avant qu'il examine l'une des deux. (Très bien ! à droite.) Cela est nécessaire pour voter un budget véritablement en équilibre. (Approbation à droite.) À gauche : Le vote sur l'urgence ! À droite : Il n'y a pas à voter sur l'urgence. M. Pelletan. Je vais faire gagner au Sénat quatre séances pour examiner le budget, en lui proposant de tenir deux séances par jour. (Assentiment sur plusieurs bancs.) M. le président. — Permettez-moi de poser la question. M. le ministre a demandé l'urgence. Mon honorable collègue, M. de Ravignan oppose l'article 73 du règlement, et dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer
s'il n'y a pas avantage à apporter séparément au Sénat la loi des dépenses et la loi des recettes. Il croit même qu'en effet il y a avantage à procéder de cette façon. Mais il est indispensable que les deux lois soient déposées au Sénat avant qu'il examine l'une des deux. (Très bien ! à droite.) Cela est nécessaire pour voter un budget véritablement en équilibre. (Approbation à droite.) À gauche : Le vote sur l'urgence ! À droite : Il n'y a pas à voter sur l'urgence. M. Pelletan. Je vais faire gagner au Sénat quatre séances pour examiner le budget, en lui proposant de tenir deux séances par jour. (Assentiment sur plusieurs bancs.) M. le président. — Permettez-moi de poser la question. M. le ministre a demandé l'urgence. Mon honorable collègue, M. de Ravignan oppose l'article 73 du règlement, et dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer l'urgence sur cette demande. Il a commis une erreur. L'urgence demandée par M. le ministre a un but : elle affranchit la loi des finances des délais fixés pour la distribution, et surtout elle permet la discussion immédiate. (Mouvements divers). Je n'ai pas à me prononcer sur le fond de la question. J'indique le moyen réglementaire de la juger. On me demande les conséquences du vote contre l'urgence. Si vous votez contre l'urgence, il sera impossible de mettre le budget à l'ordre du jour de lundi. Si vous votez pour l'urgence, on pourra indiquer la discussion du budget pour un jour aussi rapproché que le Sénat voudra. M. Paris. — Si l'urgence signifie que la commission des finances doit faire le plus tôt possible son rapport, je la voterai dans une pensée d'apaisement et de bienveillance. (Réclamations à gauche). Une voix : c'est un scandale. M. Pâris. — Comment ! c'est un scandale ! Mais au banc des ministres on approuve mes paroles. (Aux voix ! aux voix !) Nous voulons donner au gouvernement un concours bienveillant et patriotique. (Agitation). M. de Belcastel demande que le sens du vote soit précisé. (Assez! aux voix!) M. de Freycinet, ministre des travaux
la question. J'indique le moyen réglementaire de la juger. On me demande les conséquences du vote contre l'urgence. Si vous votez contre l'urgence, il sera impossible de mettre le budget à l'ordre du jour de lundi. Si vous votez pour l'urgence, on pourra indiquer la discussion du budget pour un jour aussi rapproché que le Sénat voudra. M. Paris. — Si l'urgence signifie que la commission des finances doit faire le plus tôt possible son rapport, je la voterai dans une pensée d'apaisement et de bienveillance. (Réclamations à gauche). Une voix : c'est un scandale. M. Pâris. — Comment ! c'est un scandale ! Mais au banc des ministres on approuve mes paroles. (Aux voix ! aux voix !) Nous voulons donner au gouvernement un concours bienveillant et patriotique. (Agitation). M. de Belcastel demande que le sens du vote soit précisé. (Assez! aux voix!) M. de Freycinet, ministre des travaux publics. — Le vote de l'urgence signifiera simplement qu'il faut sortir du régime des douzièmes provisoires et faire tous les efforts possibles pour y arriver. M. Chesnelong.—Nous voterons l'urgence, mais en faisant nos réserves en ce qui touche la discussion. (Rires à gauche.) M. le président. — Je vais consulter le Sénat sur l'urgence. Il y a une demande de scrutin, la maintient-on ? (Oui ! oui ! à gauche). Il est procédé au scrutin, qui donne le résultat suivant: Votants 274 Majorité absolue 138 Pour la déclaration d'urgence 267 Contre 7 L'urgence est déclarée sur le projet de loi du budget des dépenses. M. Tolain. — J'ai été rappelé à l'ordre, je demande à m'expliquer. Je suis obligé de rappeler que lors de la dissolution de la Chambre des députés, le motif de cet acte était qu'entre la politique de la Chambre des députés et celle du président de la République, il y avait un désaccord tellement profond qu'il ne pouvait être résolu que par la décision du pays. J'ajoute que quand le verdict fut rendu, le 14 octobre, un ministère qu'il ne m'est pas possible d'appeler parlementaire. (Rumeurs diverses), ce ministère est resté devant la nouvelle Chambre et