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REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ PRÉFECTURE DE LA SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de l'année 1925 PARTIE PREFECTORALE N° 2. — Mois de Février Pages. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 13 janvier. — Commission départementale d'admissibilité aux adjudications. — Désignation d'un conseiller de Prélecture pour suppléer le Préfet de la Seine à la présidence de la Commission. 19 DIRECTION DE L'HYGIÈNE, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE 4 février. — Habitations à bon marché — Aubervilliers : constitution du Conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché 19 28 février. — Nogent-sur-Marne : création d'un Office public d'habitations à bon marché 28 février. — Office public d'hygiène sociale. — Installation d'un sanatorium au château de Franconville-sous-Bois Franconville-sous-Bois déclaration d'utilité publique 21 SEINE. — 82e année. — 1925. Pr. 2 DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES 5, 7, 17, 19 et 28 février. — Administration communale — Courbevoie : agrandissement de l'école de garçons de la rue Ficatier. — Montreuil : dégagement de la mairie et agrandissement du square public. — Nanterre : établissement d'un terrain de jeux. — Suresnes : dégagement et amélioration de divers services communaux. — Vincennes : installation de divers services publics. Déclarations d'utilité publique .22 Associations syndicales. — Antony : constitution de l'association syndicale libre du boulevard Colbert. — Fresnes : constitution du syndicat de Berny-Fresnes 24 7 février. — Routes départementales. — Fixation des alignements de la route départementale n° 7, dans la traversée de La Garenne-Colombes. 28 9 février. — Voie rurale. — Les Pavillons-sous-Bois : reconnaissance d'un chemin rural 29 4, 5, 6, 14, 20 et 27 février. — Voie urbaine. — Colombes, Levallois, Montreuil, Villejuif et Vincennes : classement de voies publiques 29 18 février. — Hospice Paul-Brousse. — Fixation du prix de la journée d'hospitalisation au service de traitement du cancer. 30 DIRECTION DES FINANCES 21 février. — Finances départementales. — Fixation des recettes et des dépenses du budget départemental pour l'exercice 1924 30 2 février. — Annonces judiciaires et légales. — Désignation des journaux autorisés à publier ces annonces pendant l'année 1925 31 DIRECTION DU CONTRÔLE CENTRAL ET DES CONTRIBUTIONS 21
— Antony : constitution de l'association syndicale libre du boulevard Colbert. — Fresnes : constitution du syndicat de Berny-Fresnes 24 7 février. — Routes départementales. — Fixation des alignements de la route départementale n° 7, dans la traversée de La Garenne-Colombes. 28 9 février. — Voie rurale. — Les Pavillons-sous-Bois : reconnaissance d'un chemin rural 29 4, 5, 6, 14, 20 et 27 février. — Voie urbaine. — Colombes, Levallois, Montreuil, Villejuif et Vincennes : classement de voies publiques 29 18 février. — Hospice Paul-Brousse. — Fixation du prix de la journée d'hospitalisation au service de traitement du cancer. 30 DIRECTION DES FINANCES 21 février. — Finances départementales. — Fixation des recettes et des dépenses du budget départemental pour l'exercice 1924 30 2 février. — Annonces judiciaires et légales. — Désignation des journaux autorisés à publier ces annonces pendant l'année 1925 31 DIRECTION DU CONTRÔLE CENTRAL ET DES CONTRIBUTIONS 21 février. — Finances départementales. — Règlement du compte du département de la Seine pour l'exercice 1923 36 PRÉFECTURE DE POLICE 5 février. — Dépôts de poudre de mine. — Autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt permanent à Aubervilliers... 38 SECRETARIAT GÉNÉRAL (BUREAU.) — Commission départementale d'admissibilité aux adjudications. — Désignation d'un conseiller de préfecture pour suppléer le Préfet de la Seine à la présidence de la Commission. Par arrêté préfectoral du 13 janvier 1925, M. Renoult, conseiller de préfecture de la Seine, a été désigné, aux lieu et place de M. Veillon, pour suppléer le Préfet de la Seine à la Commission départementale d'admissibilité aux adjudications et présider ladite Commission. En cas d'empêchement, M. Renoult sera remplacé, selon les besoins du service, par un conseiller de préfecture, désigné par M. le Président du Conseil de préfecture. DIRECTION DE L'HYGIÈNE, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE L'HABITATION.) — Habitations à bon marché. — Aubervilliers : constitution du conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché. (Arrêté préfectoral) Par arrêté préfectoral du 4 février 1925, le conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché de la commune d'Aubervilliers a été constitué comme suit :
d'un conseiller de préfecture pour suppléer le Préfet de la Seine à la présidence de la Commission. Par arrêté préfectoral du 13 janvier 1925, M. Renoult, conseiller de préfecture de la Seine, a été désigné, aux lieu et place de M. Veillon, pour suppléer le Préfet de la Seine à la Commission départementale d'admissibilité aux adjudications et présider ladite Commission. En cas d'empêchement, M. Renoult sera remplacé, selon les besoins du service, par un conseiller de préfecture, désigné par M. le Président du Conseil de préfecture. DIRECTION DE L'HYGIÈNE, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE L'HABITATION.) — Habitations à bon marché. — Aubervilliers : constitution du conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché. (Arrêté préfectoral) Par arrêté préfectoral du 4 février 1925, le conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché de la commune d'Aubervilliers a été constitué comme suit : a) Membres, nommés par le Préfet parmi les personnes particulièrement compétentes en matière d'hygiène ou de construction et de gestion d'habitations populaires : MM. Fernand Robinet, Lucien Normand, négociants. M. Jules Bidon, libraire. M. Camille Tiercelin, marbrier. M. le docteur Charles Blasart, médecin. M. Eugène Brico, directeur d'école communale. b) Membres désignés par le Conseil municipal : M. Pierre Laval, maire d'Aubervilliers. M. Louis Oustry, avocat. MM. Paul Herson, Adrien Picard, Maurice Foulon, Fernand Anthoine, conseillers municipaux d'Aubervilliers. c) Membre désigné par le Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale du Département de la Seine : M. Frédéric Brunet, député de la Seine. d) Membre désigné par le Bureau des Sociétés et Unions des sociétés de secours mutuels : M. Léon Besancenot, industriel. e) Membre désigné par le Conseil d'hygiène publique et de salubrité du Département de la Seine : M. le docteur Cazeneuve, membre associé national de l'Académie de médecine. f) Membre désigné par le Conseil des directeurs de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris : M. Georges Fromageot. g) Membre désigné par les Unions de syndicats : M. Charles Walder, allumettier. Aucune société approuvée d'habitations à bon marché n'ayant son
Membres désignés par le Conseil municipal : M. Pierre Laval, maire d'Aubervilliers. M. Louis Oustry, avocat. MM. Paul Herson, Adrien Picard, Maurice Foulon, Fernand Anthoine, conseillers municipaux d'Aubervilliers. c) Membre désigné par le Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale du Département de la Seine : M. Frédéric Brunet, député de la Seine. d) Membre désigné par le Bureau des Sociétés et Unions des sociétés de secours mutuels : M. Léon Besancenot, industriel. e) Membre désigné par le Conseil d'hygiène publique et de salubrité du Département de la Seine : M. le docteur Cazeneuve, membre associé national de l'Académie de médecine. f) Membre désigné par le Conseil des directeurs de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris : M. Georges Fromageot. g) Membre désigné par les Unions de syndicats : M. Charles Walder, allumettier. Aucune société approuvée d'habitations à bon marché n'ayant son siège dans la commune d'Aubervilliers, le conseil d'administration, composé comme il est indiqué ci-dessus, désignera, conformément à l'art. 10 de la loi du 5 décembre 1922, le membre qui devrait être choisi par les institutions de cette catégorie. (INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE L'HABITATION.)— Habitations à bon marché. — Nogent-sur-Marne : création d'un office public d'habitations à bon marché. (Décret.) Par décret du 28 février 1925, il a été créé un office public d'habitations à bon marché pour la commune de Nogent-sur-Marne. Par le même décret, a été approuvée la délibération, en date du 2 mars 1924, par laquelle le Conseil municipal de Nogent-sur-Marne s'est engagé à fournir à l'Office public une dotation de 100.000 francs payable en cinq annuités de 20.000 francs chacune sur les ressources générales du budget communal. Office public d'hygiène sociale. — Installation d'un sanatorium au château de Franconville-sous-Bois ; déclaration d'utilité publique. (Décret.) Par décret du 28 février 1925, a été déclarée d'utilité publique, l'acquisition par le département de la Seine, du château de Franconville-sous-Bois, situé sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Tertre (Seine-et-Oise) pour y installer un sanatorium pour tuberculeux (adultes hommes). En conséquence, le Préfet de la Seine, agissant au nom du
: création d'un office public d'habitations à bon marché. (Décret.) Par décret du 28 février 1925, il a été créé un office public d'habitations à bon marché pour la commune de Nogent-sur-Marne. Par le même décret, a été approuvée la délibération, en date du 2 mars 1924, par laquelle le Conseil municipal de Nogent-sur-Marne s'est engagé à fournir à l'Office public une dotation de 100.000 francs payable en cinq annuités de 20.000 francs chacune sur les ressources générales du budget communal. Office public d'hygiène sociale. — Installation d'un sanatorium au château de Franconville-sous-Bois ; déclaration d'utilité publique. (Décret.) Par décret du 28 février 1925, a été déclarée d'utilité publique, l'acquisition par le département de la Seine, du château de Franconville-sous-Bois, situé sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Tertre (Seine-et-Oise) pour y installer un sanatorium pour tuberculeux (adultes hommes). En conséquence, le Préfet de la Seine, agissant au nom du Département, a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, conformément à la loi du 3 mai 1841, la propriété délimitée par un liséré rose sur le plan annexé audit décret. DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES (SERVICE DES COMMUNES. — 2e BUREAU.) — Administration communale. — Courbevoie : agrandissement de l'école de garçons de la rue Ficatier. — Montreuil : dégagement de la mairie et agrandissement du square public. — Nanterre : établissement d'un terrain de jeux. — Suresnes : dégagement et amélioration de divers services communaux. — Vincennes : installation de divers services publics. Déclarations d'utilité publique. (Décrets.) Par décret du février 1925, a été déclarée d'utilité publique, dans la commune de Courbevoie, l'acquisition d'un terrain appartenant au sieur Fauvet, pour servir à l'agrandissement de l'école de garçons de la rue Ficatier. Le maire de Courbevoie, agissant au nom de la commune, a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, le terrain dont l'occupation est nécessaire à la réalisation du projet, ce terrain, tel qu'il est désigné par une teinte rose sur le plan parcellaire annexé audit décret. Par décret
agrandissement de l'école de garçons de la rue Ficatier. — Montreuil : dégagement de la mairie et agrandissement du square public. — Nanterre : établissement d'un terrain de jeux. — Suresnes : dégagement et amélioration de divers services communaux. — Vincennes : installation de divers services publics. Déclarations d'utilité publique. (Décrets.) Par décret du février 1925, a été déclarée d'utilité publique, dans la commune de Courbevoie, l'acquisition d'un terrain appartenant au sieur Fauvet, pour servir à l'agrandissement de l'école de garçons de la rue Ficatier. Le maire de Courbevoie, agissant au nom de la commune, a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, le terrain dont l'occupation est nécessaire à la réalisation du projet, ce terrain, tel qu'il est désigné par une teinte rose sur le plan parcellaire annexé audit décret. Par décret du 5 février 1925, a été déclarée d'utilité publique, dans la commune de Montreuil, l'acquisition de terrains appartenant aux sieurs Graindorge et consorts, et Naulet, pour servir à dégager la mairie et à agrandir le square public. Le maire de Montreuil, agissant au nom de la commune, a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, les terrains dont l'occupation est nécessaire à la réalisation du projet ; ces terrains, tels qu'ils sont désignés par une teinte jaune sur les plans parcellaires nos 1 et 2 annexés audit décret. Par le même décret, ont été approuvés : 1° La délibération du Conseil municipal de Montreuil, du 27 décembre 1923, en tant qu'elle a pour objet le paiement par la commune d'une somme de 73 078 fr. 50 représentant le prix d'acquisition du terrain Naulet, payable en 10 annuités de 7 307 fr. 85 chacune, au moyen d'une imposition extraordinaire de 1 c. 2, perçue pendant dix ans, à partir du 1er janvier 1925 ; 2° La délibération du Conseil municipal de Montreuil, du 14 avril 1924, en tant qu'elle a pour objet le paiement
à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, les terrains dont l'occupation est nécessaire à la réalisation du projet ; ces terrains, tels qu'ils sont désignés par une teinte jaune sur les plans parcellaires nos 1 et 2 annexés audit décret. Par le même décret, ont été approuvés : 1° La délibération du Conseil municipal de Montreuil, du 27 décembre 1923, en tant qu'elle a pour objet le paiement par la commune d'une somme de 73 078 fr. 50 représentant le prix d'acquisition du terrain Naulet, payable en 10 annuités de 7 307 fr. 85 chacune, au moyen d'une imposition extraordinaire de 1 c. 2, perçue pendant dix ans, à partir du 1er janvier 1925 ; 2° La délibération du Conseil municipal de Montreuil, du 14 avril 1924, en tant qu'elle a pour objet le paiement par la commune d'une somme de 147.000 francs représentant le prix d'acquisition du terrain Graindorge en 5 annuités de 29.400 fr. au moyen d'une imposition extraordinaire de 4 c. 5 perçue pendant cinq ans à partir du 1er janvier 1925. Par décret du 17 février 1925, a été déclarée d'utilité publique, dans la commune de Nanterre, l'acquisition d'un terrain situé au lieu dit « les Champs pierreux » pour servir à l'établissement d'un terrain de jeux. Le maire de Nanterre, agissant au nom de la commune, a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, le terrain dont l'occupation est nécessaire à la réalisation du projet, ce terrain, tel qu'il est désigné par une teinte rose sur le plan parcellaire annexé audit décret. Par décret du 28 février 1925, a été déclarée d'utilité publique, dans la commune de Suresnes, l'acquisition d'immeubles pour servir au dégagement et à l'amélioration des services du dispensaire, de la crèche, des bains-douches et du cours complémentaire de garçons. Le maire de Suresnes, agissant au nom de la commune, a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y
publique, dans la commune de Nanterre, l'acquisition d'un terrain situé au lieu dit « les Champs pierreux » pour servir à l'établissement d'un terrain de jeux. Le maire de Nanterre, agissant au nom de la commune, a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, le terrain dont l'occupation est nécessaire à la réalisation du projet, ce terrain, tel qu'il est désigné par une teinte rose sur le plan parcellaire annexé audit décret. Par décret du 28 février 1925, a été déclarée d'utilité publique, dans la commune de Suresnes, l'acquisition d'immeubles pour servir au dégagement et à l'amélioration des services du dispensaire, de la crèche, des bains-douches et du cours complémentaire de garçons. Le maire de Suresnes, agissant au nom de la commune, a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, les immeubles dont l'occupation est nécessaire pour la réalisation du projet, ces immeubles, tels qu'ils sont désignés par une teinte jaune sur le plan parcellaire annexé audit décret. Les expropriations à effectuer pour l'exécution des travaux prévus par le présent décret devront être accomplies dans le délai de deux ans à compter du 28 février 1925. Par décret du 19 février 1925, a été déclarée d'utilité publique, dans la commune de Vincennes, l'acquisition de la « propriété Manescan », en vue de l'installation de divers services publics (extension de l'établissement de bains-douches, Institut commercial de Vincennes, agrandissement du groupe scolaire Nord). Le maire de Vincennes, agissant au nom de la commune, a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, l'immeuble dont l'occupation est nécessaire à la réalisation du projet; cet immeuble, tel qu'il est désigné par une teinte jaune sur le plan parcellaire annexé audit décret. SERVICE DES COMMUNES. — 2e BUREAU. — Associations syndicales. — Antony : constitution de l'Association syndicale libre du boulevard Colbert. — Fresnes :
prévus par le présent décret devront être accomplies dans le délai de deux ans à compter du 28 février 1925. Par décret du 19 février 1925, a été déclarée d'utilité publique, dans la commune de Vincennes, l'acquisition de la « propriété Manescan », en vue de l'installation de divers services publics (extension de l'établissement de bains-douches, Institut commercial de Vincennes, agrandissement du groupe scolaire Nord). Le maire de Vincennes, agissant au nom de la commune, a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, l'immeuble dont l'occupation est nécessaire à la réalisation du projet; cet immeuble, tel qu'il est désigné par une teinte jaune sur le plan parcellaire annexé audit décret. SERVICE DES COMMUNES. — 2e BUREAU. — Associations syndicales. — Antony : constitution de l'Association syndicale libre du boulevard Colbert. — Fresnes : constitution du syndicat de Berny-Fresnes. ANTONY. Association syndicale libre du boulevard Colbert. (Arrondissement du Beau-Vallon.) Aux termes d'un cahier des charges dressé par Me Jules-René Perrot, notaire à Bourg-la-Reine (Seine), le 5 novembre 1919 ; À la requête de : 1° M. Adolphe-Etienne-Auguste Moreau-Nélaton, propriétaire, artiste peintre, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré, n° 73 bis, veuve de Mme Edmée-Jeanne-Julie-Cécile Braun ; 2° M. Albert Sanglier, propriétaire, et Mme Félicie-Joséphine Asselin, son épouse, demeurant ensemble à Paris, avenue de la République, n° 11 ; 3° M. Vivant-Jules Goujon, rentier, et Mme Marie-Joséphine Horaux, son épouse, demeurant ensemble à Paris, rue Duban, n° 18 ; 4° Mme Joséphine Léontine Dupressoir, épouse de M. Léon Eugène Grondel, cultivateur, avec lequel elle demeure à Antony, rue de l'Eglise, n° 14 ; 5° M. Emile-Joseph Ballu, cultivateur, et Mme Georgette Royer, son épouse, demeurant ensemble à Antony, rue du Moulin, n° 3 ; 6° M. Léon-Jean-Baptiste Manin, architecte, et Mme Alphonsine-Marie Thierry, son épouse qu'il autorise, demeurant ensemble 28 — au Petit-Champlan, commune de Champlan, route de Ver-salles, n° 15, Il a été établi les statuts d'une association syndicale, duquel cahier des charges il a été extrait littéralement ce
Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré, n° 73 bis, veuve de Mme Edmée-Jeanne-Julie-Cécile Braun ; 2° M. Albert Sanglier, propriétaire, et Mme Félicie-Joséphine Asselin, son épouse, demeurant ensemble à Paris, avenue de la République, n° 11 ; 3° M. Vivant-Jules Goujon, rentier, et Mme Marie-Joséphine Horaux, son épouse, demeurant ensemble à Paris, rue Duban, n° 18 ; 4° Mme Joséphine Léontine Dupressoir, épouse de M. Léon Eugène Grondel, cultivateur, avec lequel elle demeure à Antony, rue de l'Eglise, n° 14 ; 5° M. Emile-Joseph Ballu, cultivateur, et Mme Georgette Royer, son épouse, demeurant ensemble à Antony, rue du Moulin, n° 3 ; 6° M. Léon-Jean-Baptiste Manin, architecte, et Mme Alphonsine-Marie Thierry, son épouse qu'il autorise, demeurant ensemble 28 — au Petit-Champlan, commune de Champlan, route de Ver-salles, n° 15, Il a été établi les statuts d'une association syndicale, duquel cahier des charges il a été extrait littéralement ce qui suit : Syndicat: Les acquéreurs des lots riverains de l'une quelconque des voies nouvelles du lotissement du Beau-Vallon, à Antony, par le seul fait de leur acquisition, sont constitués en syndicat à l'effet de pourvoir aux besoins de la viabilité des rues nouvelles, de leur amélioration et de leur entretien et ce jusqu'à leur classement par l'Administration communale. Il existera un syndicat par voie nouvelle. Le syndicat d'une voie sera appelé à fonctionner dès que les vendeurs le jugeront utile, quel que soit le nombre des lots vendus dans cette voie. À cet effet, tous les membres du syndicat seront convoqués pour la première fois à la requête des vendeurs ou de leurs représentants, à la réunion d'une assemblée qui aura lieu à Antony. Le but de la première assemblée sera de nommer un Conseil de syndicat qui sera composé de trois ou cinq membres, au gré de l'assemblée. Le Conseil, une fois nommé, désignera parmi ses membres son président et son syndic ; toute convocation ultérieure sera faite par le président du Conseil ou par le syndic. Les dépenses décidées par le syndicat seront supportées par les syndicataires dans la proportion des surfaces respectives de leur lot, à
entretien et ce jusqu'à leur classement par l'Administration communale. Il existera un syndicat par voie nouvelle. Le syndicat d'une voie sera appelé à fonctionner dès que les vendeurs le jugeront utile, quel que soit le nombre des lots vendus dans cette voie. À cet effet, tous les membres du syndicat seront convoqués pour la première fois à la requête des vendeurs ou de leurs représentants, à la réunion d'une assemblée qui aura lieu à Antony. Le but de la première assemblée sera de nommer un Conseil de syndicat qui sera composé de trois ou cinq membres, au gré de l'assemblée. Le Conseil, une fois nommé, désignera parmi ses membres son président et son syndic ; toute convocation ultérieure sera faite par le président du Conseil ou par le syndic. Les dépenses décidées par le syndicat seront supportées par les syndicataires dans la proportion des surfaces respectives de leur lot, à l'exception des lots situés à l'angle de deux rues nouvelles, lesquels ne seront imposés sur chacune de ces deux rues que pour la moitié de leur surface. Lorsque la remise de toutes les voies sera faite aux acquéreurs, dans la forme indiquée ci-dessus, les syndicats de toutes les voies devront se grouper et n'en former qu'un seul, pour tout l'ensemble du lotissement du Beau-Vallon. Cette réunion des syndicats en un seul sera faite à la diligence des vendeurs qui notifieront leur décision à ce sujet à tous les présidents ou représentants de syndicats au moyen d'une seule publication et d'une lettre recommandée adressée à chacun des présidents ou représentants des syndicats, comme il est dit ci-dessus pour la première assemblée du syndicat de chaque voie. Lorsque les syndicats des voies nouvelles seront réunis en un seul, les frais et dépenses afférentes auxdites voies, quels que soient les endroits où ils seront faits, seront alors totalisés et répartis entre tous les propriétaires du lotissement dans les proportions ci-dessus indiquées jusqu'au classement de ces voies par l'Administration. Les fonctions de membre du Conseil seront gratuites, sauf celles du syndic qui pourront être appointées dans la mesure décidée par le syndicat. Il sera