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de leurs couleurs naturelles, soit à cause de leur état physique : telle la pâte de bois cuite; 3° Facilité d'obtenir une teinte absolument régulière et uniforme, l'opération se pratiquant d'une façon mécanique et chimique et pouvant être arrêtée au moment voulu; 4° Économie considérable par suite d'utilisation presque complète des produits employés, l'excédent pouvant être repris et utilisé de nouveau en le purifiant des matières colorantes maintenues en suspension et en le régénérant après filtrage; 5° Possibilité de créer, à volonté et instantanément, des combinaisons chimiques résultant de mélanges divers, dont les réactions immédiates seront plus parfaites et plus rapides; 6° Utilisation des agents décolorants à l'état naissant, chaque molécule de la nouvelle combinaison blanchissant d'une manière instantanée une molécule de la matière traitée. La vapeur peut être remplacée par tout autre agent susceptible de donner le même résultat. La température que la vapeur d'eau est capable de communiquer ou de maintenir peut être modifiée, etc. Les revendications sont : l'utilisation du procédé de blanchiment instantané des pâtes à papier ci-dessus décrit, la construction et l'emploi de tous les appareils propres à ce système de blanchiment de toutes matières végétales ou animales susceptibles d'être blanchies, ces appareils pouvant être modifiés suivant les liquides employés. Un certificat d'addition du 5 mai 1884 au brevet ci-dessus a pour but : de faire breveter la solution suivante : LIQUIDE N° 1. Chlorure de chaux du commerce. 1 partie. Eau. 100 » ayant soin d'épuiser complètement le chlorure par l'eau employée. LIQUIDE N° 2. Carbonate de soude 2 parties. Eau 100 » Quand on opère le mélange de ces liquides en présence de la vapeur d'eau et à la température indiquée, il se produit : 1° Du carbonate de chaux, précipité qui ne nuit en rien aux pâtes; 2° La soude, devenue libre, se combine au chlore naissant et forme un composé qui jouit des propriétés décolorantes et intenses, non des hypochlorites, mais des chlorites alcalins. En présence de l'air, ce composé énergique mais instable ne conserve pas ses propriétés à un degré aussi élevé et se transforme probablement en hypochlorite et en
modifiés suivant les liquides employés. Un certificat d'addition du 5 mai 1884 au brevet ci-dessus a pour but : de faire breveter la solution suivante : LIQUIDE N° 1. Chlorure de chaux du commerce. 1 partie. Eau. 100 » ayant soin d'épuiser complètement le chlorure par l'eau employée. LIQUIDE N° 2. Carbonate de soude 2 parties. Eau 100 » Quand on opère le mélange de ces liquides en présence de la vapeur d'eau et à la température indiquée, il se produit : 1° Du carbonate de chaux, précipité qui ne nuit en rien aux pâtes; 2° La soude, devenue libre, se combine au chlore naissant et forme un composé qui jouit des propriétés décolorantes et intenses, non des hypochlorites, mais des chlorites alcalins. En présence de l'air, ce composé énergique mais instable ne conserve pas ses propriétés à un degré aussi élevé et se transforme probablement en hypochlorite et en chlorure de sodium. Les avantages obtenus seraient les suivants : 1° Un pouvoir décolorant maximum avec la plus petite quantité possible de chlorure de chaux; 2° Ce pouvoir décolorant est égal à celui que donne l'action de la soude caustique sur le chlore liquide, mais n'attaque pas la cellulose comme le fait ce dernier; 3° La faculté de se procurer facilement les éléments nécessaires à la constitution des bains; 4° Economie de 60 pour 100 sur les quantités de chlorure de chaux employé. Cette quantité de chlorure de chaux étant remplacée dans le procédé par de la soude, qui coûte beaucoup moins cher. En outre, la soude se retrouve en grande partie dans le liquide qui a servi et peut être clarifié, dosé et repris pour une nouvelle opération en remplacement du bain n° 2. Le breveté revendique : 1° La composition des solutions indiquées ci-dessus, lesquelles par leur mélange et leur réaction, constituent un bain éminemment propre au blanchiment des pâtes à papier. 2° L'emploi dudit bain en combinaison avec l'appareil de pulvérisation par la vapeur, l'air comprimé ou tout autre agent qui fait l'objet du brevet principal, ou en combinaison avec tout autre système de pulvérisation semblable. LA
le fait ce dernier; 3° La faculté de se procurer facilement les éléments nécessaires à la constitution des bains; 4° Economie de 60 pour 100 sur les quantités de chlorure de chaux employé. Cette quantité de chlorure de chaux étant remplacée dans le procédé par de la soude, qui coûte beaucoup moins cher. En outre, la soude se retrouve en grande partie dans le liquide qui a servi et peut être clarifié, dosé et repris pour une nouvelle opération en remplacement du bain n° 2. Le breveté revendique : 1° La composition des solutions indiquées ci-dessus, lesquelles par leur mélange et leur réaction, constituent un bain éminemment propre au blanchiment des pâtes à papier. 2° L'emploi dudit bain en combinaison avec l'appareil de pulvérisation par la vapeur, l'air comprimé ou tout autre agent qui fait l'objet du brevet principal, ou en combinaison avec tout autre système de pulvérisation semblable. LA NOUVELLE CONVENTION MONÉTAIRE La nouvelle convention monétaire, destinée à remplacer l'acte du 5 novembre 1878, a été signée le 6 novembre et a reconstitué l'Union entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse. La Belgique n'a pas adhéré à la nouvelle convention. Dans la réunion où il a été procédé à cette signature, M. le ministre de Suisse s'est fait l'interprète des délégués étrangers, et a remercié M. Duclerc pour la haute compétence avec laquelle il a présidé aux laborieuses délibérations de la Conférence. Il s'est félicité de la conclusion d'une convention destinée à resserrer les liens monétaires existant depuis 1865 entre quatre États comptant plus de 70 millions d'habitants. Il a témoigné le regret de voir l'Union se reconstituer en dehors de la Belgique. M. Duclerc a répondu que sa tâche, comme président, avait été facilitée par l'extrême bon vouloir qu'il avait rencontré de la part de toutes les délégations, et il a, comme M. Hardy, exprimé l'espoir que le gouvernement belge ne tarderait pas à rentrer dans l'Union. La Conférence ne s'est pas encore séparée : les délégués ont dû, dans une autre séance, prendre connaissance de la réponse du gouvernement belge à la communication qui lui
procédé à cette signature, M. le ministre de Suisse s'est fait l'interprète des délégués étrangers, et a remercié M. Duclerc pour la haute compétence avec laquelle il a présidé aux laborieuses délibérations de la Conférence. Il s'est félicité de la conclusion d'une convention destinée à resserrer les liens monétaires existant depuis 1865 entre quatre États comptant plus de 70 millions d'habitants. Il a témoigné le regret de voir l'Union se reconstituer en dehors de la Belgique. M. Duclerc a répondu que sa tâche, comme président, avait été facilitée par l'extrême bon vouloir qu'il avait rencontré de la part de toutes les délégations, et il a, comme M. Hardy, exprimé l'espoir que le gouvernement belge ne tarderait pas à rentrer dans l'Union. La Conférence ne s'est pas encore séparée : les délégués ont dû, dans une autre séance, prendre connaissance de la réponse du gouvernement belge à la communication qui lui a été faite par le gouvernement français de la convention du 6 novembre. L'exclusion de la Belgique de l'Union n'est désirable pour personne. Elle déterminerait en Belgique une crise monétaire dont le contre-coup se ferait sentir en France et influerait sur l'acceptation courante par le public français de la monnaie d'argent, en faisant apparaître la dépréciation de celle-ci. Dans la convention, la Belgique n'a pris aucunement l'engagement de reprendre les pièces de cinq francs frappées chez elle. Cela n'est pas douteux et M. Léon Say, qui représentait la France à la Conférence monétaire de 1878, l'a très expressément déclaré lui-même. La Belgique n'a donc aucune obligation à cet égard. Néanmoins, par esprit de conciliation, elle a offert de prendre l'engagement de ne mettre aucun obstacle au rapatriement des pièces belges circulant à l'étranger, notamment de ne pas démonétiser ses pièces de cinq francs. Ce serait une liquidation naturelle par la voie du commerce. C'est l'acceptation de la clause de liquidation, mais avec un mode d'exécution différent et moins onéreux pour la Belgique. Les pièces de cinq francs à effigie belge rentreraient en Belgique. Elle est animée des dispositions les plus conciliantes. L'exclusion de la Belgique de l'Union aurait des conséquences
d'argent, en faisant apparaître la dépréciation de celle-ci. Dans la convention, la Belgique n'a pris aucunement l'engagement de reprendre les pièces de cinq francs frappées chez elle. Cela n'est pas douteux et M. Léon Say, qui représentait la France à la Conférence monétaire de 1878, l'a très expressément déclaré lui-même. La Belgique n'a donc aucune obligation à cet égard. Néanmoins, par esprit de conciliation, elle a offert de prendre l'engagement de ne mettre aucun obstacle au rapatriement des pièces belges circulant à l'étranger, notamment de ne pas démonétiser ses pièces de cinq francs. Ce serait une liquidation naturelle par la voie du commerce. C'est l'acceptation de la clause de liquidation, mais avec un mode d'exécution différent et moins onéreux pour la Belgique. Les pièces de cinq francs à effigie belge rentreraient en Belgique. Elle est animée des dispositions les plus conciliantes. L'exclusion de la Belgique de l'Union aurait des conséquences fâcheuses pour elle, mais aussi lâches au moins pour les États restés dans l'Union et surtout pour la France. Il est donc très désirable qu'un accord intervienne. Il ne paraît pas douteux que si la Belgique sort de l'Union latine, la France devra prendre la mesure radicale de ne plus accepter les écus belges dans les caisses du Trésor. Il ne faudra guère plus d'une année pour que la circulation de ces pièces soit limitée à quelques dizaines de millions de francs, au lieu de 200 ou 300 millions auxquels on évalue le chiffre de la monnaie belge en France. Toutes les créances que la Belgique peut avoir sur la France, à quel titre que ce soit, et notamment pour nos achats de charbons, de fer, etc., serviront encore de compensations naturelles à nos envois de monnaie belge d'argent. Enfin, si l'or et les créances directes ne suffisent pas, on aura recours aux autres moyens de couverture, papier ou créances sur d'autres pays, fonds publics, livres divers, etc. La Belgique sera donc tenue, bon gré mal gré, de reprendre sa monnaie, et elle se trouvera ainsi en possédant une quantité plus considérable que ses besoins de circulation ne l'exigent. De
accepter les écus belges dans les caisses du Trésor. Il ne faudra guère plus d'une année pour que la circulation de ces pièces soit limitée à quelques dizaines de millions de francs, au lieu de 200 ou 300 millions auxquels on évalue le chiffre de la monnaie belge en France. Toutes les créances que la Belgique peut avoir sur la France, à quel titre que ce soit, et notamment pour nos achats de charbons, de fer, etc., serviront encore de compensations naturelles à nos envois de monnaie belge d'argent. Enfin, si l'or et les créances directes ne suffisent pas, on aura recours aux autres moyens de couverture, papier ou créances sur d'autres pays, fonds publics, livres divers, etc. La Belgique sera donc tenue, bon gré mal gré, de reprendre sa monnaie, et elle se trouvera ainsi en possédant une quantité plus considérable que ses besoins de circulation ne l'exigent. De là, pour elle, des embarras considérables (élévation des prix de toutes choses, etc.); elle les éviterait peut-être par une mesure radicale, en décrétant que sa propre monnaie d'argent n'est plus échangeable contre de l'or, conformément à la frappe, c'est-à-dire que 20 francs d'écus belges ne valent pas dans le pays même 20 francs d'or, et cela au détriment de ses nationaux, Remède pire que le mal et qu'elle ne saurait employer. La Belgique a donc tout à perdre à ne pas entrer dans le giron de l'Union latine, et il y a tout lieu de supposer qu'après réflexion elle se décidera à le faire. Que deviendrait le change sur la Belgique, dans le cas peu probable où ce pays refuserait tout arrangement, et où il aurait nécessairement à couvrir le montant de la monnaie qui lui serait expédiée? A notre sens, la pression du papier sur la Belgique se limiterait tout d'abord à 1/4 pour 100, tant que l'or ne ferait pas prime en Belgique; ensuite, il pourrait aller à 1/2 pour 100, alors que les difficultés de couverture s'accentueraient. Il ne saurait aller beaucoup plus loin; un pays aussi riche que la Belgique possède assez en numéraire or, en
même 20 francs d'or, et cela au détriment de ses nationaux, Remède pire que le mal et qu'elle ne saurait employer. La Belgique a donc tout à perdre à ne pas entrer dans le giron de l'Union latine, et il y a tout lieu de supposer qu'après réflexion elle se décidera à le faire. Que deviendrait le change sur la Belgique, dans le cas peu probable où ce pays refuserait tout arrangement, et où il aurait nécessairement à couvrir le montant de la monnaie qui lui serait expédiée? A notre sens, la pression du papier sur la Belgique se limiterait tout d'abord à 1/4 pour 100, tant que l'or ne ferait pas prime en Belgique; ensuite, il pourrait aller à 1/2 pour 100, alors que les difficultés de couverture s'accentueraient. Il ne saurait aller beaucoup plus loin; un pays aussi riche que la Belgique possède assez en numéraire or, en créances et en titres sur le dehors pour qu'une somme de deux ou trois cent millions soit facilement payée. Nous sommes donc persuadés que la Belgique en appellera de ses résolutions à elle-même mieux informée, et qu'elle rentrera dans le giron de l'Union latine. DOCUMENTS OFFICIELS IMPRIMERIE NATIONALE AVIS Le 17 décembre prochain, à deux heures de l'après-midi, il sera procédé, dans une des salles de l'Imprimerie nationale, à l'adjudication au rabais, par voie de soumissions cachetées, des fournitures suivantes nécessaires au service de cet établissement, pendant deux, quatre ou six années, à partir du 1er janvier 1886 : 1° Parchemins d'impression et parchemins de couleurs diverses pour reliure; 2° Parchemins blancs ordinaires pour reliure; 3° Cartons de pâte de diverses qualités; 4° Papiers de couleur pour reliure; 5° Gargousses bises; 6° Cordes et ficelles. Les soumissions seront remises entre les mains du directeur de l'Imprimerie nationale, siégeant en conseil d'administration, le jour de l'adjudication, de une heure et demie à deux heures. Après deux heures, il ne sera plus reçu de soumissions. Le cahier des charges et les échantillons des objets à soumissionner sont déposés au bureau du service intérieur de l'Imprimerie nationale, où l'on en pourra prendre connaissance
17 décembre prochain, à deux heures de l'après-midi, il sera procédé, dans une des salles de l'Imprimerie nationale, à l'adjudication au rabais, par voie de soumissions cachetées, des fournitures suivantes nécessaires au service de cet établissement, pendant deux, quatre ou six années, à partir du 1er janvier 1886 : 1° Parchemins d'impression et parchemins de couleurs diverses pour reliure; 2° Parchemins blancs ordinaires pour reliure; 3° Cartons de pâte de diverses qualités; 4° Papiers de couleur pour reliure; 5° Gargousses bises; 6° Cordes et ficelles. Les soumissions seront remises entre les mains du directeur de l'Imprimerie nationale, siégeant en conseil d'administration, le jour de l'adjudication, de une heure et demie à deux heures. Après deux heures, il ne sera plus reçu de soumissions. Le cahier des charges et les échantillons des objets à soumissionner sont déposés au bureau du service intérieur de l'Imprimerie nationale, où l'on en pourra prendre connaissance tous les jours ouvrables, de dix heures à quatre heures, jusqu'au 16 décembre prochain. Nous nous serions empressement de publier cet avis dans notre numéro du 15 novembre si l'Administration de l'Imprimerie nationale avait bien voulu nous en faire part en temps opportun; mais nous n'en avons eu connaissance que par le Journal officiel du 17 novembre (LA RÉDACTION). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et d'après l'avis conforme du ministre des finances; Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1836, qui confère au gouvernement le droit de déterminer les bureaux de douane qui seront ouverts à l'importation de certaines marchandises; Vu les lois des 28 avril 1816 et 20 mars 1817; Vu le décret du 26 juillet 1812; Vu la loi du 30 mai 1841; Vu les décrets des 29 mai et 10 octobre 1811; Vu le décret du 30 décembre 1873; Vu l'article 31 de la loi du 9 juin 1845; Vu le décret du 7 mai 1881; Vu l'article 25 de la loi du 29 juillet 1881, Décrète : Art. 1° Le bureau de Paimbœuf est ouvert : 1° A l'importation des marchandises taxées à plus de 20
par le Journal officiel du 17 novembre (LA RÉDACTION). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et d'après l'avis conforme du ministre des finances; Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1836, qui confère au gouvernement le droit de déterminer les bureaux de douane qui seront ouverts à l'importation de certaines marchandises; Vu les lois des 28 avril 1816 et 20 mars 1817; Vu le décret du 26 juillet 1812; Vu la loi du 30 mai 1841; Vu les décrets des 29 mai et 10 octobre 1811; Vu le décret du 30 décembre 1873; Vu l'article 31 de la loi du 9 juin 1845; Vu le décret du 7 mai 1881; Vu l'article 25 de la loi du 29 juillet 1881, Décrète : Art. 1° Le bureau de Paimbœuf est ouvert : 1° A l'importation des marchandises taxées à plus de 20 francs par 100 kilogrammes ou nommément désignées par l'article 8 de la loi du 27 mars 1817; 2° Des cartons, papiers et étiquettes; 3° Des fils de lin ou de chanvre, de coton et de laine, des huiles minérales et de leurs essences, des machines et mécaniques. Art. 2. Le ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois Fait à Paris, le 16 novembre 1885. JULES GRANDVAL. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, LUCIEN DAUTRESCH. Le ministère du commerce tient ces documents à la disposition des personnes qu'ils peuvent intéresser (direction du commerce extérieur, 4° bureau, 244, boulevard Saint-Germain). BANQUE DE FRANCE AVIS AU PUBLIC La Banque de France admet dès aujourd'hui, à l'escompte, les effets de commerce sur les villes de Brive, Fougères, Roncher, Millau, Verdun, pour toutes les échéances, à partir de celle du 7 décembre. Paris, le 10 novembre 1885. Le secrétaire général, F. CARRE. TARIF DES CHEMINS DE FER Chemins de fer de l'Ouest. La Compagnie de l'Ouest a adressé à M. le ministre des travaux publics
ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois Fait à Paris, le 16 novembre 1885. JULES GRANDVAL. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, LUCIEN DAUTRESCH. Le ministère du commerce tient ces documents à la disposition des personnes qu'ils peuvent intéresser (direction du commerce extérieur, 4° bureau, 244, boulevard Saint-Germain). BANQUE DE FRANCE AVIS AU PUBLIC La Banque de France admet dès aujourd'hui, à l'escompte, les effets de commerce sur les villes de Brive, Fougères, Roncher, Millau, Verdun, pour toutes les échéances, à partir de celle du 7 décembre. Paris, le 10 novembre 1885. Le secrétaire général, F. CARRE. TARIF DES CHEMINS DE FER Chemins de fer de l'Ouest. La Compagnie de l'Ouest a adressé à M. le ministre des travaux publics une proposition ayant pour objet d'appliquer aux chiffons (à l'exception de ceux de laine et de coton pour effilochage), rognures et déchets de papiers, etc., par expédition d'au moins 5 000 kilogrammes, les prix du barème inséré dans le tarif spécial P. Y., n° 22 bis, pour les cartons en feuilles et les papiers. Cette proposition a été homologuée, à titre provisoire, sous réserve que mention sera faite dans le tarif précité, qu'en aucun cas, les prix à appliquer ne pourront dépasser ceux de la cinquième série du tarif général (Voir l'affiche du 28 août 1885). Compagnie des chemins de fer d'Orléans. Cette Compagnie est autorisée, par décision ministérielle du 16 juillet, à ajouter dans ses tarifs spéciaux D, n° 58, les prix ci-après : Tarif D, no 58. Carton en feuilles, papiers à écrire ou à imprimer, etc. Par expédition de 1 000 kilogrammes au minimum (deuxième alinéa du tarif); de Durtal à Paris-Ivry (329 kilogrammes), prix : 20 fr. 50 par 1000 kilogrammes, frais de chargement, de déchargement et de gare compris. LES LETTRES D'AVIS Nous recevons communication d'un document relatif au service des postes, qui présente un très vif intérêt pour le commerce. C'est une lettre adressée
feuilles et les papiers. Cette proposition a été homologuée, à titre provisoire, sous réserve que mention sera faite dans le tarif précité, qu'en aucun cas, les prix à appliquer ne pourront dépasser ceux de la cinquième série du tarif général (Voir l'affiche du 28 août 1885). Compagnie des chemins de fer d'Orléans. Cette Compagnie est autorisée, par décision ministérielle du 16 juillet, à ajouter dans ses tarifs spéciaux D, n° 58, les prix ci-après : Tarif D, no 58. Carton en feuilles, papiers à écrire ou à imprimer, etc. Par expédition de 1 000 kilogrammes au minimum (deuxième alinéa du tarif); de Durtal à Paris-Ivry (329 kilogrammes), prix : 20 fr. 50 par 1000 kilogrammes, frais de chargement, de déchargement et de gare compris. LES LETTRES D'AVIS Nous recevons communication d'un document relatif au service des postes, qui présente un très vif intérêt pour le commerce. C'est une lettre adressée au ministre des postes par la chambre syndicale des grains, farines et huiles de Paris : « Monsieur le ministre, « La chambre syndicale des grains, graines, farines et huiles de Paris, a l'honneur d'appeler votre attention sur l'affranchissement des lettres d'avis que le chemin de fer envoie, par la poste, à chaque personne recevant des marchandises en gare. « Ces lettres sont affranchies à 15 centimes par les compagnies, lesquelles prélèvent sur le destinataire le montant de cette taxe. « Il est dit, cependant, dans les tarifs de la poste : « Sont admis à taxe réduite les papiers de commerce ou d'affaires. » « Sont considérés comme tels, les lettres de voiture n'accompagnant pas les marchandises transportées, les bordereaux d'expéditions ou autres documents analogues, contenant seulement les désignations relatives aux objets expédiés, que les objets les accompagnent ou non, les avis divers, les connaissements, les bordereaux et autres documents de service des compagnies ou maisons industrielles. « Il est évident que les lettres d'avis des chemins de fer n'ont pas le caractère de correspondance et constituent seulement des documents commerciaux. Elles devraient donc profiter de la réduction de taxe portée sur les tarifs et être affranchies à 5