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ministre actuel à Londres, sera nommé conseiller d'Etat. M. Canovas del Castillo prendra fort probablement le portefeuille des affaires étrangères. La réunion des Cortès aura définitivement lieu le 1er février 1876. La Contribución dit qu'il est inexact que le roi ait l'intention de ne se rendre dans le Nord qu'après l'ouverture des Cortès, le 30 février. Il est naturel, ajoute l'organe ministériel, que le roi aille à l'armée du Nord quand elle pourra commencer les opérations sur une grande échelle. En attendant, l'armée livrera des combats paraboliques pour rétrécir le cercle dans lequel sont renfermés les carlistes. Saint-Sébastien, 18 décembre. Hier, les batteries carlistes sont restées mutuelles. Les forts continuent à canonner les positions carlistes. La nouvelle de la mort du général carliste Escana et celle de l'emprisonnement du brigadier carliste Aizporna sont dénuées de fondement. Lizarraga a eu une entrevue avec don Carlos à Durango. DERNIÈRE HEURE Le prince Alexandre, des Pays-Bas, a rendu visite, aujourd'hui à une heure, au président de la République. Le maréchal-président sera ce soir à Paris chez M. le ministre des travaux publics. Il y aura demain, à l'hôtel de la Présidence, un dîner de quarante couverts. Tous les généraux et chefs de corps de Versailles sont invités. Notre correspondant spéciale nous écrit le Versailles : Les négociations engagées entre le centre droit et le groupe Lavergne, pour la formation de la liste des 75 sénateurs immovibles, en sont toujours au même point. Le centre droit a accepté le principe de la représentation de l'extrême gauche ; le centre gauche a accepté le principe de la représentation de l'extrême droite. Mais si, de part et d'autre, on est d'accord sur le principe, on est très divisé sur le choix de la représentation à attribuer aux groupes extrêmes, et surtout sur les noms dont cette représentation se composera. On croit assez généralement que c'est, à la fin, le centre droit qui cédera. Il n'est douteux, en effet, pour personne au milieu d'un désarroi général, les gauches, avec leur 300 330 voix, ne soient absolument maîtresses de la situation. Quoique les délégués de l'extrême gauche n'aient
de Versailles sont invités. Notre correspondant spéciale nous écrit le Versailles : Les négociations engagées entre le centre droit et le groupe Lavergne, pour la formation de la liste des 75 sénateurs immovibles, en sont toujours au même point. Le centre droit a accepté le principe de la représentation de l'extrême gauche ; le centre gauche a accepté le principe de la représentation de l'extrême droite. Mais si, de part et d'autre, on est d'accord sur le principe, on est très divisé sur le choix de la représentation à attribuer aux groupes extrêmes, et surtout sur les noms dont cette représentation se composera. On croit assez généralement que c'est, à la fin, le centre droit qui cédera. Il n'est douteux, en effet, pour personne au milieu d'un désarroi général, les gauches, avec leur 300 330 voix, ne soient absolument maîtresses de la situation. Quoique les délégués de l'extrême gauche n'aient point paru satisfaits des explications qui leur ont été fournies par M. Buffet, au sujet de l'interdiction de la réunion de la Belle-Moissonneuse, on assure que ce groupe a renoncé à interpeller l'honorable commission de l'intérieur sur ce sujet. La commission de la presse est en ce moment réunie. Elle examine les deux pommes dont la discussion a été réservée hier, sur la demande de M. Bertaud; ces deux pommes sont relatives à une sorte d'appel suspensif de la mesure d'interdiction de vente sur la voie publique et au délit d'offense envers la personne et le souverain étranger. A la veille de la dissolution deux nouveaux groupes sont en voie de formation. A droite, le général Changarnier reconstitue le groupe Pradelle, dont l'honorable député de l'Aveyron restera, le vice-président. M. Descaze, de son côté, songe à réunir autour de lui une vingtaine d'amis politiques. Il est question de porter M. Janicot, syndic de la presse parisienne, sur la liste des sénateurs immovibles que l'Assemblée prendrait. La commission des Trente acheve aujourd'hui l'examen des circonscriptions électorales. Au dernier moment, le bruit se répand qu'en présence des prétentions inacceptables formulées au nom de l'extrême droite par le centre droit et au nom
examine les deux pommes dont la discussion a été réservée hier, sur la demande de M. Bertaud; ces deux pommes sont relatives à une sorte d'appel suspensif de la mesure d'interdiction de vente sur la voie publique et au délit d'offense envers la personne et le souverain étranger. A la veille de la dissolution deux nouveaux groupes sont en voie de formation. A droite, le général Changarnier reconstitue le groupe Pradelle, dont l'honorable député de l'Aveyron restera, le vice-président. M. Descaze, de son côté, songe à réunir autour de lui une vingtaine d'amis politiques. Il est question de porter M. Janicot, syndic de la presse parisienne, sur la liste des sénateurs immovibles que l'Assemblée prendrait. La commission des Trente acheve aujourd'hui l'examen des circonscriptions électorales. Au dernier moment, le bruit se répand qu'en présence des prétentions inacceptables formulées au nom de l'extrême droite par le centre droit et au nom de l'extrême gauche par le centre gauche, le groupe Lavergne aurait définitivement renoncé à servir d'intermédiaire entre ces deux groupes. On assure que le ministre des affaires étrangères proposera, après-demain, à la commission relative à la réforme judiciaire en Égypte, de demander la fixation à l'un des premiers jours de la semaine prochaine, de la discussion du rapport Rouvier. 3 h. 15. La commission de la presse a rejeté l'ensemble du projet Dufaure et nomme M. Albert Grévy rapporteur. La séance est ouverte à 2 h. 30. Le proces-verbal de la dernière séance est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Feray et plusieurs de ses collègues tendant à déclarer que les dispositions de la loi du 29 juin 1873 ne sont pas applicables aux Sociétés de commerce en nom collectif, ni aux associés gérants des Sociétés en commandite. L'Assemblée passe à la discussion des articles. M. Hervé de Schnisky combat l'article premier. La loi du 29 juin 1873 n'avait excepté que les sociétés civiles ; si l'on entre dans la voie de l'extension des exceptions, on finira par exempter même les sociétés anonymes. La séance continue. APRÈS BOURSE Quatre heures. 5 0/0, 103 87
la semaine prochaine, de la discussion du rapport Rouvier. 3 h. 15. La commission de la presse a rejeté l'ensemble du projet Dufaure et nomme M. Albert Grévy rapporteur. La séance est ouverte à 2 h. 30. Le proces-verbal de la dernière séance est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Feray et plusieurs de ses collègues tendant à déclarer que les dispositions de la loi du 29 juin 1873 ne sont pas applicables aux Sociétés de commerce en nom collectif, ni aux associés gérants des Sociétés en commandite. L'Assemblée passe à la discussion des articles. M. Hervé de Schnisky combat l'article premier. La loi du 29 juin 1873 n'avait excepté que les sociétés civiles ; si l'on entre dans la voie de l'extension des exceptions, on finira par exempter même les sociétés anonymes. La séance continue. APRÈS BOURSE Quatre heures. 5 0/0, 103 87 fin déc.; 103 00 dont 05.— Turc, 2½ ho. — Extérieure, 17 15/10. — Intérieure, 19 57/8. Pérou, 38 1/3. — Banque ottomane, 457 "l', Ottomanes 1873, 135 8"— Égyptiennes, 305 "" Sénégal. L'Assemblée ne leur a refusée. Pourquoi cette inégalité de traitement entre des colonies qui sont, au point de vue du droit et de l'intérêt, dans des conditions absolument identiques ? Mystère et inconséquence ! Les derniers articles de la loi n'ont donné lieu qu'à deux incidents dignes de mention. M. Marcou a présenté un article additionnel ainsi conçu : « L'intervention abusive de tout fonctionnaire ou agent de l'autorité dans les élections est un crime puni par la peine de la dégradation civique. » Ça été un immense éclat de rire. « Définissez intervention abusive ! » a-t-on crié de toutes parts. Comme bien vous pensez, le pauvre député de Carcassonne n'a jamais pu y parvenir, et son article a été repoussé à une majorité énorme. Si risible qu'il fût, l'incident aurait dû mettre la majorité conservatrice sur ses gardes. Elle n'en a rien fait et s'est laissé pitoyablement surprendre et battre. On se rappelle qu'en deuxième délibération l'Assemblée avait énergiquement repoussé un amendement de M. Bozérian,
de vue du droit et de l'intérêt, dans des conditions absolument identiques ? Mystère et inconséquence ! Les derniers articles de la loi n'ont donné lieu qu'à deux incidents dignes de mention. M. Marcou a présenté un article additionnel ainsi conçu : « L'intervention abusive de tout fonctionnaire ou agent de l'autorité dans les élections est un crime puni par la peine de la dégradation civique. » Ça été un immense éclat de rire. « Définissez intervention abusive ! » a-t-on crié de toutes parts. Comme bien vous pensez, le pauvre député de Carcassonne n'a jamais pu y parvenir, et son article a été repoussé à une majorité énorme. Si risible qu'il fût, l'incident aurait dû mettre la majorité conservatrice sur ses gardes. Elle n'en a rien fait et s'est laissé pitoyablement surprendre et battre. On se rappelle qu'en deuxième délibération l'Assemblée avait énergiquement repoussé un amendement de M. Bozérian, qui punissait de peines correctionnelles exorbitantes les agents de l'autorité coupables d'avoir distribué des bulletins de vote. Aujourd'hui, M. Humbert a représenté le même amendement légèrement atténué, et a réussi à le faire passer. Que voulez-vous ? Les membres de la majorité étaient à se promener dans les couloirs en attendant le vote sur l'ensemble ! La gauche a profité de leur absence : je ne dirai pas que c'est de bonne guerre, mais le coup n'en est pas moins fait. À la fin de la séance, l'Assemblée a prononcé, sans débat, l'urgence sur la proposition Bardoux et sur une proposition analogue présentée, au nom du centre droit, par M. de Clercq : ces deux propositions seront renvoyées à une même commission qui sera nommée après-demain dans les bureaux. M. le ministre de la guerre s'est fait battre sur la fixation des travaux de l'Assemblée. Il avait demandé que la loi sur l'administration de l'armée fût mise en tête de l'ordre du jour : l'Assemblée n'a pas voulu prendre, quant à présent, d'engagement définitif envers un projet soumis à trois longues lectures; la loi sur l'administration de l'armée reste à l'ordre du jour, mais en son temps et comme en
attendant le vote sur l'ensemble ! La gauche a profité de leur absence : je ne dirai pas que c'est de bonne guerre, mais le coup n'en est pas moins fait. À la fin de la séance, l'Assemblée a prononcé, sans débat, l'urgence sur la proposition Bardoux et sur une proposition analogue présentée, au nom du centre droit, par M. de Clercq : ces deux propositions seront renvoyées à une même commission qui sera nommée après-demain dans les bureaux. M. le ministre de la guerre s'est fait battre sur la fixation des travaux de l'Assemblée. Il avait demandé que la loi sur l'administration de l'armée fût mise en tête de l'ordre du jour : l'Assemblée n'a pas voulu prendre, quant à présent, d'engagement définitif envers un projet soumis à trois longues lectures; la loi sur l'administration de l'armée reste à l'ordre du jour, mais en son temps et comme en cas. AUGUSTE BOUCHERY. NOUVELLES ET TRAVAUX PARLEMENTAIRES Commission de la loi sur la Presse. — La commission chargée d'examiner le projet de loi sur la presse s'est réunie hier. Elle a repris la discussion de l'article 1. Les paragraphes 3, 4 et 5 sont rejetés. Le paragraphe 6, relatif à la publication d'écrits, dessins ou images obscènes donne lieu à une courte délibération entre MM. Beaussire, Laboulaye, de Peyramont. Il est maintenu, sous la réserve qu'il sera fait une nouvelle loi sur la presse. Le paragraphe 7, relatif aux cris séditieux, est rejeté. Le paragraphe 8, relatif aux infractions matérielles, est maintenu sous la même réserve que le paragraphe 6. Le paragraphe 9 est réservé. Art. 5. — La première partie, relative à la poursuite d'office en cas d'offense envers les Chambres, ou l'une d'elles, et la diffamation ou injures contre les cours, les tribunaux ou les corps constitués, est rejetée. Le deuxième paragraphe est aussi repoussé. Le dernier paragraphe, relatif aux offenses envers les souverains étrangers, est réservé. Art. 6. — La commission, admettant le principe de la preuve des faits diffamatoires, repousse cet article comme supposant la juridiction correctionnelle. Art. 7. — M. Beaussire attaque cette disposition. Il
la publication d'écrits, dessins ou images obscènes donne lieu à une courte délibération entre MM. Beaussire, Laboulaye, de Peyramont. Il est maintenu, sous la réserve qu'il sera fait une nouvelle loi sur la presse. Le paragraphe 7, relatif aux cris séditieux, est rejeté. Le paragraphe 8, relatif aux infractions matérielles, est maintenu sous la même réserve que le paragraphe 6. Le paragraphe 9 est réservé. Art. 5. — La première partie, relative à la poursuite d'office en cas d'offense envers les Chambres, ou l'une d'elles, et la diffamation ou injures contre les cours, les tribunaux ou les corps constitués, est rejetée. Le deuxième paragraphe est aussi repoussé. Le dernier paragraphe, relatif aux offenses envers les souverains étrangers, est réservé. Art. 6. — La commission, admettant le principe de la preuve des faits diffamatoires, repousse cet article comme supposant la juridiction correctionnelle. Art. 7. — M. Beaussire attaque cette disposition. Il ne voit pas d'inconvénient à ce que les délits de presse ne soient pas jugés immédiatement, surtout pendant la période électorale. M. Dupont défend, au contraire, l'article comme très utile. C'est pendant la période électorale qu'il importe le plus que la répression suive de près le délit. M. Mazeau croit la disposition dangereuse. Elle distrait le prévenu de son droit naturel. Il dépendra du parquet de choisir la cour d'assises qui lui conviendra. M. Albert Grévy parle dans le même sens. C'est une suspicion légitime mise à la disposition des parquets. M. Adnet considère l'article 7 comme renfermant une disposition extrêmement heureuse. Elle a pour objet de répondre à l'objection la plus grave qu'on puisse faire à la juridiction du jury en matière de presse. Les délits de presse doivent pouvoir être poursuivis aussitôt après leur perpétration. Le retard dans les poursuites, c'est l'impunité. Ceux qui veulent maintenir la juridiction du jury en pareille matière doivent voter cette disposition. MM. Beaussire et Pelletan répliquent qu'ils ne comprennent pas la nécessité de la rapidité des poursuites pour les délits de presse. Ces délits sont surtout justiciables de l'opinion. Les procès de presse sont aujourd'hui ce qu'étaient autrefois les procès de sorcellerie.
la disposition dangereuse. Elle distrait le prévenu de son droit naturel. Il dépendra du parquet de choisir la cour d'assises qui lui conviendra. M. Albert Grévy parle dans le même sens. C'est une suspicion légitime mise à la disposition des parquets. M. Adnet considère l'article 7 comme renfermant une disposition extrêmement heureuse. Elle a pour objet de répondre à l'objection la plus grave qu'on puisse faire à la juridiction du jury en matière de presse. Les délits de presse doivent pouvoir être poursuivis aussitôt après leur perpétration. Le retard dans les poursuites, c'est l'impunité. Ceux qui veulent maintenir la juridiction du jury en pareille matière doivent voter cette disposition. MM. Beaussire et Pelletan répliquent qu'ils ne comprennent pas la nécessité de la rapidité des poursuites pour les délits de presse. Ces délits sont surtout justiciables de l'opinion. Les procès de presse sont aujourd'hui ce qu'étaient autrefois les procès de sorcellerie. On ne devrait pas en saisir la justice du pays. Après quelques nouvelles observations de MM. Dupont et A. Grévy, l'article 7 est mis aux voix et rejeté. Art. 8. — M. de Peyramont fait remarquer que cet article tant critiqué n'est que la reproduction de l'art. 20 de la loi de 1849. M. Bertauld répond que cet article a été abrogé par la loi de 1852. M. Adnet propose de consacrer une nouvelle lecture à l'examen de cet article et des questions réservées et de décider des aujourd'hui si l'on nommera un seul ou deux rapporteurs. La nomination du rapporteur est renvoyée à demain. NOUVELLES DE L'EXTÉRIEUR On mande de Berlin, 30 novembre : Le prince Gortschakoff, chancelier de Russie, a eu, cette après-midi, de une heure et demie à deux heures et demie, une entrevue avec le prince de Bismarck, au ministère des affaires étrangères. Le chancelier russe a ensuite rendu visite au prince de Reuss, ambassadeur d'Allemagne à Saint-Pétersbourg. Le prince de Bismarck a été reçu, à quatre heures, par l'empereur. Le chancelier Gortschakoff est parti ce soir pour Saint-Pétersbourg. LES RÉFORMES FINANCIÈRES DE LA TURQUIE Nous trouvons dans le Tagblatt de Vienne exposé des réformes proposées
loi de 1849. M. Bertauld répond que cet article a été abrogé par la loi de 1852. M. Adnet propose de consacrer une nouvelle lecture à l'examen de cet article et des questions réservées et de décider des aujourd'hui si l'on nommera un seul ou deux rapporteurs. La nomination du rapporteur est renvoyée à demain. NOUVELLES DE L'EXTÉRIEUR On mande de Berlin, 30 novembre : Le prince Gortschakoff, chancelier de Russie, a eu, cette après-midi, de une heure et demie à deux heures et demie, une entrevue avec le prince de Bismarck, au ministère des affaires étrangères. Le chancelier russe a ensuite rendu visite au prince de Reuss, ambassadeur d'Allemagne à Saint-Pétersbourg. Le prince de Bismarck a été reçu, à quatre heures, par l'empereur. Le chancelier Gortschakoff est parti ce soir pour Saint-Pétersbourg. LES RÉFORMES FINANCIÈRES DE LA TURQUIE Nous trouvons dans le Tagblatt de Vienne exposé des réformes proposées par la Turquie et telles que le grand-vizir les aurait fait connaître à un diplomate autrichien. Voici l'exposé : 1° Toutes les tribus qui longent les frontières du Monténégro verront confirmer de nouveau les droits et privilèges qui leur ont été assurés après l'insurrection de Bukalowics. Ces droits et privilèges consistent en ce que : 1° Les tribus peuvent élire elles-mêmes leurs starostes ou chefs administratifs ; 2° elles élisent librement leurs juges; 3° la Porte ne s'immiscera ni dans l'administration ni dans la justice ; 4° les starostes reçoivent du gouvernement un traitement déterminé ; 5° les tribus sont exemptes de tous impôts pendant quinze ans. 2° La Bosnie et l'Herzégovine, qui ont formé jusqu'à présent un vilayet, formeront désormais deux provinces administratives séparées. 3° Chaque province aura un gouverneur et un sous-gouverneur ; le premier pourra être chrétien, le second sera toujours choisi parmi les notables chrétiens du pays. 4° À côté de tout gouverneur, il y aura une Diète provinciale et un conseil d'administration. La Diète sera nommée par voie d'élection et composée de chrétiens et de mahométans, dont le nombre sera proportionné au chiffre de la population. Cette Diète aura le pouvoir législatif dans toutes les
consistent en ce que : 1° Les tribus peuvent élire elles-mêmes leurs starostes ou chefs administratifs ; 2° elles élisent librement leurs juges; 3° la Porte ne s'immiscera ni dans l'administration ni dans la justice ; 4° les starostes reçoivent du gouvernement un traitement déterminé ; 5° les tribus sont exemptes de tous impôts pendant quinze ans. 2° La Bosnie et l'Herzégovine, qui ont formé jusqu'à présent un vilayet, formeront désormais deux provinces administratives séparées. 3° Chaque province aura un gouverneur et un sous-gouverneur ; le premier pourra être chrétien, le second sera toujours choisi parmi les notables chrétiens du pays. 4° À côté de tout gouverneur, il y aura une Diète provinciale et un conseil d'administration. La Diète sera nommée par voie d'élection et composée de chrétiens et de mahométans, dont le nombre sera proportionné au chiffre de la population. Cette Diète aura le pouvoir législatif dans toutes les affaires relatives aux voies et communications, à la santé publique, au commerce et à l'agriculture. Il est évident qu'il n'y aura de lois valables que celles qui auront été confirmées par le sultan. Le conseil administratif aura voix délibérative dans toutes les affaires importantes d'administration, pour le règlement desquelles le gouverneur devra toujours consulter le conseil. 5° Les communes administrent elles-mêmes les affaires de l'église et de l'école. La Porte se réserve seulement un droit d'inspection et de surveillance sur l'école. G0 Une complète indépendance administrative est accordée aux communes politiques. Seulement l’État exerce la police politique. Les administrations communales répartissent et élvent les impôts, en se conformant à la plus stricte justice; mais tout contribuable peut recourir au gouverneur, quand il croit ses charges trop lourdes. 7° Tout chef de famille est propriétaire du dessus et du dessous de l'immeuble et du sol. 8° Le code Napoléon sera adopté; il y aura une cour d’appel à Serajevo, mais la cour de cassation sera à Constantinople. 9° La Muele (compendium du Coran et des lois civiles) restera en vigueur dans toutes les affaires contentieuses entre mahométans. 10° La dîme et tous les autres impôts de même nature sont abolis, mais
gouverneur devra toujours consulter le conseil. 5° Les communes administrent elles-mêmes les affaires de l'église et de l'école. La Porte se réserve seulement un droit d'inspection et de surveillance sur l'école. G0 Une complète indépendance administrative est accordée aux communes politiques. Seulement l’État exerce la police politique. Les administrations communales répartissent et élvent les impôts, en se conformant à la plus stricte justice; mais tout contribuable peut recourir au gouverneur, quand il croit ses charges trop lourdes. 7° Tout chef de famille est propriétaire du dessus et du dessous de l'immeuble et du sol. 8° Le code Napoléon sera adopté; il y aura une cour d’appel à Serajevo, mais la cour de cassation sera à Constantinople. 9° La Muele (compendium du Coran et des lois civiles) restera en vigueur dans toutes les affaires contentieuses entre mahométans. 10° La dîme et tous les autres impôts de même nature sont abolis, mais on établira un impôt foncier et d’autres impôts basés sur les principes de la justice moderne. 11° Seront officielles les deux langues du pays. 15° Toutes les redevances en nature et l'e hullock (prestations gratuites et corvées) sont abolis. Tel est le projet de réformes qui a été élaboré à Constantinople et que la Porte va soumettre officiellement aux puissances. LETTRES D'ESPAGNE Pampelune, 25 novembre 1853. Je suis parti lundi matin de Talavera à la suite du général Quesada et de son état-major, se rendant à Pampelune, où nous sommes arrivés à trois heures du soir. La brigade Pino, plusieurs bataillons d'infanterie, deux escadrons de cavalerie, deux batteries montées et un immense convoi composé de mulets, de chariots chargés de munitions de toute sorte suivaient la même route. Tout ce personnel et matériel de guerre faisait son entrée, à sept heures du soir, dans la capitale de la Navarre. En outre des troupes régulières qui faisaient partie de cette division en marche, je dois mentionner quatre compagnies de gardes, entretenues par la province, et qui sont, pour cette dernière, ce que les miquelets sont pour le Guipuzcoa; trois compagnies de tiradures (francs-tireurs), à la charge de la ville de Pampelune,