jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du 30 mars 1948, p. 3125. Médecine et professions médicales. — Médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (application Ord. 24 sept. 1945). — D. 48-502 du 24 mars 1948 (rectif. au J. O. du 25 mars 1948), p. 3199. Musées des beaux-arts. — Application de la législation métropolitaine. — D. 48-642 du 30 mars 1948, p. 3480. Pharmacie et professions pharmaceutiques. — Exercice de la profession (application L. 11 sept. 1941). — D. 48-504 du 24 mars 1948 (rectif. au J. O. du 25 mars 1948), p. 3199, 3620. Ordre national (application Ord. 5 mai 1945). — D. 48-505 du 24 mars 1948 (rectif. au J. O. du 25 mars 1948), p. 3200, 3620. Pilotage dans les eaux maritimes. — Extension de la législation métropolitaine. — D. 48-657 du 30 mars 1948, p. 3618. Postes, télégraphes, téléphones. — Extension de la législation métropolitaine. — D. 48-595 du 30 mars 1948, p. 3165. Sécurité sociale. — Extension de la législation métropolitaine. — D. 48-603 du 30 mars 1948, p. 3197. Services industriels et commerciaux. — Extension de la législation métropolitaine (application L. 30 juil. 1937). — D. 48-631 du 30 mars 1948, p. 3359. Subventions de l’Etat. — Montant (application L. 14 sept. 1941). — D. 48-524 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3535. AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Budget. — Plan de développement économique et social. — Exercice 1947. — D. 48-584 du 24 mars 1948, p. 3140. Chemin de fer Congo-Océan. — Fonds de roulement. — Augmentation. — Fonds de réserve et de renouvellement. — Révaluation. — Arr. 9 avr. 1948, p. 3963. Douanes. — Droits de sortie. — Modification. — D. 1er avr. 1948, p. 3257. Grand Conseil. — Indemnité aux membres. — Annulation. — D. 48-438 du 9 mars 1948 (rectif. au J. O. du 17 mars 1948), p. 3190. Greffier en chef de justice de paix. — Examen professionnel. — Date. — Arr. 27 mars 1948, p. 3300 (rectif., p. 8563). Impôts. — Modification au code des impôts directs. — Approbation. — D. 15 mars 1948, p. 3189. Décrets portant approbation de délibérations
1941). — D. 48-524 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3535. AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Budget. — Plan de développement économique et social. — Exercice 1947. — D. 48-584 du 24 mars 1948, p. 3140. Chemin de fer Congo-Océan. — Fonds de roulement. — Augmentation. — Fonds de réserve et de renouvellement. — Révaluation. — Arr. 9 avr. 1948, p. 3963. Douanes. — Droits de sortie. — Modification. — D. 1er avr. 1948, p. 3257. Grand Conseil. — Indemnité aux membres. — Annulation. — D. 48-438 du 9 mars 1948 (rectif. au J. O. du 17 mars 1948), p. 3190. Greffier en chef de justice de paix. — Examen professionnel. — Date. — Arr. 27 mars 1948, p. 3300 (rectif., p. 8563). Impôts. — Modification au code des impôts directs. — Approbation. — D. 15 mars 1948, p. 3189. Décrets portant approbation de délibérations du conseil représentatif des territoires suivants, en matière d’impôts : Congo, p. 3361; Gabon, p. 3360; Oubangui-Chari, p. 3361; Tchad, p. 3361, 3362. Organisation judiciaire. — Justice de droit, français. — D. 47-2300 du 27 nov. 1947 (rectif. au J. O. du 7 déc. 1947), p. 3618 AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Banque de l’Afrique occidentale. — Conseil d’administration. — Nomination du président et d’un président honoraire. — Arr. 30 mars 1948, p. 3730. Chemins de fer (régie des). — Budget d’exploitation. — Reconduction de l’exercice 1947. — Arr. 22 mars 1948, p. 3142. Impôts et taxes diverses. — Guinée. — Droits de fourrière et droit de capture des animaux errants. — D. 1er avr. 1948, p. 3257. Journaux et périodiques. — Taxe sur les transactions. — Exonération. — Approbation. — D. 6 avr. 1948, p. 3563. Guinée. — Impôt personnel. — Exemption temporaire. — D. 9 avr. 1948, p. 3017. Territoire de la Haute-Volta. — Conseil général. — Institution. — Election des membres. — L. 48-570 du 31 mars 1948, p. 3115. CAMEROUN Greffier en chef de justice de paix. — Examen professionnel. Modalités. — Arr. 20 mars 1948, p. 3257. — Date. — Arr. 20 mars 1948, p. 3258. Impôts.
Banque de l’Afrique occidentale. — Conseil d’administration. — Nomination du président et d’un président honoraire. — Arr. 30 mars 1948, p. 3730. Chemins de fer (régie des). — Budget d’exploitation. — Reconduction de l’exercice 1947. — Arr. 22 mars 1948, p. 3142. Impôts et taxes diverses. — Guinée. — Droits de fourrière et droit de capture des animaux errants. — D. 1er avr. 1948, p. 3257. Journaux et périodiques. — Taxe sur les transactions. — Exonération. — Approbation. — D. 6 avr. 1948, p. 3563. Guinée. — Impôt personnel. — Exemption temporaire. — D. 9 avr. 1948, p. 3017. Territoire de la Haute-Volta. — Conseil général. — Institution. — Election des membres. — L. 48-570 du 31 mars 1948, p. 3115. CAMEROUN Greffier en chef de justice de paix. — Examen professionnel. Modalités. — Arr. 20 mars 1948, p. 3257. — Date. — Arr. 20 mars 1948, p. 3258. Impôts. — Modification au code des impôts directs. — Approbation. — D. 27 mars 1948, p. 3190. Séquestres. — Mise sous séquestre, administration et liquidation. — Application de certains textes métropolitains. — D. 48-673 du 12 avr. 1948, p. 3735 [rectif., p. 3990]. CONSEIL DES SOMMETS Conseil privé. — Séances. — Participation du secrétaire général. — D. 48-749 du 16 avr. 1948, p. 4198. GUADELOUPE Chiffre d’affaires. — Mise en vigueur du code. — D. 48-535 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Contributions indirectes. — Mise en vigueur du code. — D. 48-540 du 30 mars 1948 [rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3272. Enregistrement. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-549 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Impôts directs et taxes assimilées. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-563 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Tabacs, allumettes et poudres. — Introduction des monopoles. — D. 48-545 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Timbre. — Introduction des textes en vigueur. — D.
Participation du secrétaire général. — D. 48-749 du 16 avr. 1948, p. 4198. GUADELOUPE Chiffre d’affaires. — Mise en vigueur du code. — D. 48-535 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Contributions indirectes. — Mise en vigueur du code. — D. 48-540 du 30 mars 1948 [rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3272. Enregistrement. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-549 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Impôts directs et taxes assimilées. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-563 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Tabacs, allumettes et poudres. — Introduction des monopoles. — D. 48-545 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Timbre. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-553 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Valeurs mobilières. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-560 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. GUYANE Chiffre d’affaires et contributions indirectes. — Introduction de la législation métropolitaine. — D. 48-543 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Enregistrement. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-550 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Impôts directs et taxes assimilées. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-564 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Tabacs, allumettes et poudres. — Introduction des monopoles. — D. 48-546 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Timbre. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-554 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Valeurs mobilières. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-561 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. INDE Chandernagor. — Elections municipales.
législation métropolitaine. — D. 48-543 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Enregistrement. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-550 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Impôts directs et taxes assimilées. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-564 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Tabacs, allumettes et poudres. — Introduction des monopoles. — D. 48-546 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Timbre. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-554 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Valeurs mobilières. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-561 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. INDE Chandernagor. — Elections municipales. — Date. — D. 48-678 du 12 avr. 1948, p. 3763. Pondichéry. — Dénomination de rues. — Changements. — D. 21 mars 1948, p. 3190. INDOCHINE Chemins de fer (régie des). — Conseil d’administration et comité de direction (modif. arr. 17 juil. 1947). — Arr. 30 mars 1948, p. 3258. Réseaux non concédés. — Budget annexe. — Arr. 17 juil. 1947 (rectif. au J. O. du 22 août 1947), p. 3876. Comité des riz et maïs. — Création. — D. 48-750 du 27 avr. 1948, p. 4198. Conseil du contentieux administratif. — Organisation (modif. D. 26 mai 1932). — D. 48-587 du 24 mars 1948, p. 3141. Energie électrique. — Production et distribution. — Office de rééquipement des installations. — Conseil d’administration. — Composition (modif. D. 9 juin 1947). — D. 48-651 du 6 avr. 1948, p. 3562. Société d’études de reconstruction et d’équipement économique. — Création. — D. 48-616 du 2 avr. 1948, p. 3257. MADAGASCAR Impôts et taxes. — Taxe sur les substances minières. — Suppression. — Rejet. — D. 27 mars 1948, p. 3256. Navires. — Droits de visite de sécurité. — Approbation. — D. 9 avr. 1948, p. 3618. MAROC Haras. — Avis de concours, p.
Réseaux non concédés. — Budget annexe. — Arr. 17 juil. 1947 (rectif. au J. O. du 22 août 1947), p. 3876. Comité des riz et maïs. — Création. — D. 48-750 du 27 avr. 1948, p. 4198. Conseil du contentieux administratif. — Organisation (modif. D. 26 mai 1932). — D. 48-587 du 24 mars 1948, p. 3141. Energie électrique. — Production et distribution. — Office de rééquipement des installations. — Conseil d’administration. — Composition (modif. D. 9 juin 1947). — D. 48-651 du 6 avr. 1948, p. 3562. Société d’études de reconstruction et d’équipement économique. — Création. — D. 48-616 du 2 avr. 1948, p. 3257. MADAGASCAR Impôts et taxes. — Taxe sur les substances minières. — Suppression. — Rejet. — D. 27 mars 1948, p. 3256. Navires. — Droits de visite de sécurité. — Approbation. — D. 9 avr. 1948, p. 3618. MAROC Haras. — Avis de concours, p. 3714. Marine marchande. — Avis de concours, p. 3713, 3714. Poids et mesures. — Avis de concours, p. 3713. Topographes. — Avis de concours, p. 3714. Vétérinaires. — Avis de concours, p. 3714. MARTINIQUE Budget. — Imputation des dépenses de traitement et indemnités dues à trois fonctionnaires chargés d’organiser la sécurité sociale aux Antilles et à la Guyane (période du 16 au 31 déc. 1947). — D. 48-591 du 24 mars 1948, p. 3153 (rectif., p. 4026). Chiffre d’affaires. — Mise en vigueur du code. D. 48-541 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. CONSEIL DES FRONTALIERS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 Contributions indirectes. — Mise en vigueur du code. — D. 48-539 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Enregistrement. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-551 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Impôts directs et taxes assimilées. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-565 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Tabacs, allumettes et poudres. — Introduction des monopoles. — D. 48-547
sécurité sociale aux Antilles et à la Guyane (période du 16 au 31 déc. 1947). — D. 48-591 du 24 mars 1948, p. 3153 (rectif., p. 4026). Chiffre d’affaires. — Mise en vigueur du code. D. 48-541 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. CONSEIL DES FRONTALIERS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 Contributions indirectes. — Mise en vigueur du code. — D. 48-539 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Enregistrement. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-551 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Impôts directs et taxes assimilées. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-565 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Tabacs, allumettes et poudres. — Introduction des monopoles. — D. 48-547 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Timbre. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-555 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Valeurs mobilières. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-560 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. NOUVELLES-HÉBRIDES Budget. — Exercice 1947. — Crédits supplémentaires. — D. 1er. avr. 1948, p. 3257. OCÉANIE Patentes. — Règles d’assiette et tarifs. — Approbation. — D. 9 avr. 1948, p. 3617. RÉUNION Budget. — Imputation des dépenses de traitement et indemnités dues à deux fonctionnaires chargés d’organiser la sécurité sociale (période du 16 au 31 déc. 1947). — D. 48-590 du 24 mars 1948, p. 3153. Chiffre d’affaires. Mise en vigueur du code. D. 48-538 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Contributions indirectes. — Mise en vigueur du code. — D. 48-542 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Enregistrement. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-552 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p.
30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. NOUVELLES-HÉBRIDES Budget. — Exercice 1947. — Crédits supplémentaires. — D. 1er. avr. 1948, p. 3257. OCÉANIE Patentes. — Règles d’assiette et tarifs. — Approbation. — D. 9 avr. 1948, p. 3617. RÉUNION Budget. — Imputation des dépenses de traitement et indemnités dues à deux fonctionnaires chargés d’organiser la sécurité sociale (période du 16 au 31 déc. 1947). — D. 48-590 du 24 mars 1948, p. 3153. Chiffre d’affaires. Mise en vigueur du code. D. 48-538 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Contributions indirectes. — Mise en vigueur du code. — D. 48-542 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Enregistrement. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-552 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Impôts directs et taxes assimilées. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-566 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Tabacs, allumettes et poudres. — Introduction des monopoles. — D. 48-544 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Timbre. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-556 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Valeurs mobilières. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-562 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. SAINT-HEURE ET MIQUELON Douanes. — Surtaxe sur les produits importés. — Majoration du taux. — Rejet. — D. 12 avr. 1948, p. 3711. FRAUDES (répression des) Emballage perdu. — Colis de fruits et légumes. — Définition. — Interdiction. — Arr. 19 avr. 1948, p. 3990. Marque nationale de qualité. — Commission supérieure. — Création. — Composition (abrogation arr. 24 avr. 1947). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3730. FRONTALIERS. — V. Code du travail (travailleurs étrangers). FRUITS ET LEGUMES. — V. Fraudes (emballement perdu). G GABON. — V. France d’outre-mer, Union française (Afrique équatoriale française). GREFFIERS. —
mars 1948), p. 3297. Timbre. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-556 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Valeurs mobilières. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-562 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. SAINT-HEURE ET MIQUELON Douanes. — Surtaxe sur les produits importés. — Majoration du taux. — Rejet. — D. 12 avr. 1948, p. 3711. FRAUDES (répression des) Emballage perdu. — Colis de fruits et légumes. — Définition. — Interdiction. — Arr. 19 avr. 1948, p. 3990. Marque nationale de qualité. — Commission supérieure. — Création. — Composition (abrogation arr. 24 avr. 1947). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3730. FRONTALIERS. — V. Code du travail (travailleurs étrangers). FRUITS ET LEGUMES. — V. Fraudes (emballement perdu). G GABON. — V. France d’outre-mer, Union française (Afrique équatoriale française). GREFFIERS. — V. Algérie (justice). — Justice (organisation judiciaire). GUADELOUPE. — V. France d’outre-mer, Union française. GUERRE (Ministère). — V. Armée de terre. — Budget 1947. — Forces armées (Ministère). — Traitements, soldes, indemnités. CONCOURS Service de santé des troupes coloniales. — Concours scientifiques. — Organisation pour 1948. — Arr. 24 mars 1948, p. 3792. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3792, 3824, 3899. Administration de l’armée (corps de contrôle de l’), p. 3726. Armée blindée et cavalerie, p. 4188. Armée de terre, p. 3470, 3551, 3790, 3820, 3893, 4183 (rectif., p. 4020). — Honoraires, p. 3793. Cadre des adjoints administratifs, p. 4183. Corps militaire de liaison administrative pour l’Extrême-Orient, p. 3359, 4156. Ecole polytechnique, p. 3792. Ecole du service de santé, p. 3960. Essences (service des), p. 3557, 3726, 4182. Etat-major général, p. 4155. Forces françaises de l’intérieur, p. 3122. Gendarmerie nationale, p. 3551, 3931. 4182. Infanterie, p. 4184. Justice militaire, p. 4182. Officiers généraux, p. 3122, 3666, 3959, 4099. Poudres (service des), p. 3552. Personnels civils extérieurs, p. 3558, 3669, 3624, 3899, 4150. Santé (service de), p. 3475. 3668, 3695, 3936, 4070, 4195. — Honoraires, p. 3556. Service d’état-major, p. 4182. Tribunaux militaires, p. 3478. Troupes coloniales, p. 3178, 3663,
1948, p. 3792. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3792, 3824, 3899. Administration de l’armée (corps de contrôle de l’), p. 3726. Armée blindée et cavalerie, p. 4188. Armée de terre, p. 3470, 3551, 3790, 3820, 3893, 4183 (rectif., p. 4020). — Honoraires, p. 3793. Cadre des adjoints administratifs, p. 4183. Corps militaire de liaison administrative pour l’Extrême-Orient, p. 3359, 4156. Ecole polytechnique, p. 3792. Ecole du service de santé, p. 3960. Essences (service des), p. 3557, 3726, 4182. Etat-major général, p. 4155. Forces françaises de l’intérieur, p. 3122. Gendarmerie nationale, p. 3551, 3931. 4182. Infanterie, p. 4184. Justice militaire, p. 4182. Officiers généraux, p. 3122, 3666, 3959, 4099. Poudres (service des), p. 3552. Personnels civils extérieurs, p. 3558, 3669, 3624, 3899, 4150. Santé (service de), p. 3475. 3668, 3695, 3936, 4070, 4195. — Honoraires, p. 3556. Service d’état-major, p. 4182. Tribunaux militaires, p. 3478. Troupes coloniales, p. 3178, 3663, 3669, 3959, 4070, 4195. Transmissions, p. 3558, 4193. Travaux (direction de), p. 3174 (rectif., p. 3899). Troupes françaises en Extrême-Orient (commandement supérieur), p. 3668. POSITIONS DIVERSES — Arme (changement d’), p. 3552, 3895, 3931, 3936, 4024 (rectif., p. 3558). — Cadres (dégagement des), p. 3874 (rectif., p. 4021). — Cadres (radiation des), p. 3551, 3896, 3931. — Démission, p. 3551, 3552, 3620, 3896, 3931. — Grades. Homologation, p. 3122. — (Modif. p. 3122). — Réintégration, p. 4150. — Retraite (admission à), p. 3931. — Radiation, p. 3360, 3551, 3896. — Rang (prise de), p. 3551. — Service détaché, p. 3292. TABLEAU D’AVANCEMENT Administration centrale, p. 3161. Poudres (service des), p. 3180 (rectif., p. 3556. Troupes coloniales, p. 3292 (addit. au J. O. du 4 mars, p. 3292). LISTES DIVERSES Tableau de départ colonial du 1er avril 1948, p. 3123. Tableau des désignations coloniales du 25 février 1948 (rectif. au J. O. du 26 février 1948), p. 3292. Tableau des désignations coloniales du 25 avril 1948, p. 4022. 7e et dernière liste des officiers diplômés d’état-major (rectif. au J. O. du 5 mars 1948), p. 3900. GUINEE. — V. France d'outre-mer, Union française (Afrique occidentale française). GUYANE. — V. France d’outre-mer,
(radiation des), p. 3551, 3896, 3931. — Démission, p. 3551, 3552, 3620, 3896, 3931. — Grades. Homologation, p. 3122. — (Modif. p. 3122). — Réintégration, p. 4150. — Retraite (admission à), p. 3931. — Radiation, p. 3360, 3551, 3896. — Rang (prise de), p. 3551. — Service détaché, p. 3292. TABLEAU D’AVANCEMENT Administration centrale, p. 3161. Poudres (service des), p. 3180 (rectif., p. 3556. Troupes coloniales, p. 3292 (addit. au J. O. du 4 mars, p. 3292). LISTES DIVERSES Tableau de départ colonial du 1er avril 1948, p. 3123. Tableau des désignations coloniales du 25 février 1948 (rectif. au J. O. du 26 février 1948), p. 3292. Tableau des désignations coloniales du 25 avril 1948, p. 4022. 7e et dernière liste des officiers diplômés d’état-major (rectif. au J. O. du 5 mars 1948), p. 3900. GUINEE. — V. France d'outre-mer, Union française (Afrique occidentale française). GUYANE. — V. France d’outre-mer, Union française. H HABITATIONS A BON MARCHE Offices publics. — Création à Pamiers (Ariège). D. 2 avril 1948, p. 3305. HAUTES ETUDES D’ADMINISTRATION MUSULMANE. — V. Enseignement colonial. HAUTE-VOLTA (Territoire de la). — V. Elections législatives. — France d’outre-mer, Union française (Afrique occidentale française). HOMMAGES PUBLICS. — V. France d’outre-mer, Union française. Dénomination des rues et places publiques. — Apposition de plaques. — Attribution de concessions gratuites dans les cimetières (dérogation Ordonnance 10 juillet 1816). — D. 48-665 du 12 avril 1948, p. 3708. HONORAIRES MÉDICAUX. — V. Sécurité sociale (assurances sociales). HOPITAUX ET ÉTABLISSEMENTS HOSPITAUX SANATORIUM Budgets. — Sanatorium Vancauwenberghe. — Budget primitif (exercice 1948). — Arr. 2 avril 1948, p. 4004. HOPITAUX ET HOSPICES. — V. Hôpitaux et établissements hospitaliers. — Santé publique et population (concours). HOPITAUX MILITAIRES. — V. Armées. HOPITAUX PSYCHIATRIQUES Commissions administratives paritaires. — Elections. — Date. — Arr. 3 avr. 1948, p. 3944. HUISSIERS. — V. Officiers publics et ministériels. HYDROCARBURES. — V. Douanes. — Transports et voies de communication (transports ferroviaires et routiers). HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE Centres médico-scolaires. — Liste de communes tenues d’organiser un centre médico-scolaire. — Arr. 9 déc. 1947 (rectif. au J. O. du 16 déc. 1947), p. 3902.