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Il y a plus de quarante ans, paraît-il, que le département de l'Aude a mis à l'étude sa carte géologique, en consacrant à ce travail des sommes dont le total est aujourd'hui de 8,000 fr. environ. Aucun résultat appréciable n'est encore atteint. La carte géologique de l'Aude n'a pas seulement un intérêt de curiosité scientifique; c'est un instrument, un outil indispensable à tous ceux qui, dans le département, s'occupent de la recherche ou de l'exploitation des mines. Or, cette industrie prenant chaque jour une plus grande importance par le nombre et la valeur des gîtes concédés, il serait à désirer que l'étude confiée à M. le professeur Leymerie fût enfin activement conduite à un prompt achèvement. Vu l'état de maladie et le grand âge de M. Leymerie, il n'est guère possible d'espérer que ce résultat soit atteint prochainement; mais en attendant la terminaison du travail complet, on pourrait du moins mettre le public en mesure de profiter des renseignements déjà recueillis et probablement coordonnés par le savant professeur. Il y aurait là une première satisfaction donnée aux intéressés. En vous proposant de reporter encore au budget de 1878 le crédit de 800 fr. qui n'a pas été dépensé en 1877, votre Commission a l'honneur de vous exposer qu'elle jugerait à propos d'insister auprès de M. Leymerie, pour qu'il voudrait bien se hâter de publier, dans le plus bref délai possible et sous la forme qui lui paraîtrait la plus claire, un résumé de ses travaux et de ses observations concernant la constitution géologique du département. » Le Conseil adopte. Routes et chemins vicinaux. Projet d'emprunt. M. BÉRALDI entretient le Conseil du projet qui a déjà été traité à diverses reprises au sein de l'assemblée et qui consiste à trouver, en recourant à un emprunt, le moyen de remettre à l'état d'entretien les routes départementales, qui sont en ce moment dans un état déplorable, et de procéder à l'achèvement des chemins de grande et de moyenne communication. Dans une conférence qu'il a eue avec M. le Préfet, M. l'Ingénieur en chef a fait connaître son intention de proposer un emprunt qui
votre Commission a l'honneur de vous exposer qu'elle jugerait à propos d'insister auprès de M. Leymerie, pour qu'il voudrait bien se hâter de publier, dans le plus bref délai possible et sous la forme qui lui paraîtrait la plus claire, un résumé de ses travaux et de ses observations concernant la constitution géologique du département. » Le Conseil adopte. Routes et chemins vicinaux. Projet d'emprunt. M. BÉRALDI entretient le Conseil du projet qui a déjà été traité à diverses reprises au sein de l'assemblée et qui consiste à trouver, en recourant à un emprunt, le moyen de remettre à l'état d'entretien les routes départementales, qui sont en ce moment dans un état déplorable, et de procéder à l'achèvement des chemins de grande et de moyenne communication. Dans une conférence qu'il a eue avec M. le Préfet, M. l'Ingénieur en chef a fait connaître son intention de proposer un emprunt qui s'élèverait à un million, pour réparer les routes départementales qui, sans cela, vont se trouver hors de service. M. le Préfet s'est rendu à la réunion de la Commission des chemins vicinaux pour lui communiquer ce projet, mais il a été d'avis que la brièveté de la session actuelle ne lui permettait pas de saisir le Conseil d'une question aussi importante et pour laquelle il est nécessaire de dresser un projet suffisamment étudié, tant au point de vue de l'émission de l'emprunt, que des conditions à stipuler pour l'affectation des sommes en provenant, le service des intérêts et les moyens d'amortissement. M. le Préfet se propose donc d'ajourner à la prochaine session d'avril la présentation de ce projet d'emprunt. Mais il a été reconnu au sein de la Commission des chemins vicinaux, et l'honorable membre pense que le Conseil partagera cette manière de voir, que le projet dont s'agit aurait d'autant plus de chances d'aboutir, qu'il ne s'appliquerait pas exclusivement au service des routes; que la part du service de la vicinalité serait, au contraire, suffisamment élevée, et qu'il serait fait face à l'amortissement de l'emprunt et au service des intérêts sans grever le département de nouvelles impositions. L'honorable membre
lui permettait pas de saisir le Conseil d'une question aussi importante et pour laquelle il est nécessaire de dresser un projet suffisamment étudié, tant au point de vue de l'émission de l'emprunt, que des conditions à stipuler pour l'affectation des sommes en provenant, le service des intérêts et les moyens d'amortissement. M. le Préfet se propose donc d'ajourner à la prochaine session d'avril la présentation de ce projet d'emprunt. Mais il a été reconnu au sein de la Commission des chemins vicinaux, et l'honorable membre pense que le Conseil partagera cette manière de voir, que le projet dont s'agit aurait d'autant plus de chances d'aboutir, qu'il ne s'appliquerait pas exclusivement au service des routes; que la part du service de la vicinalité serait, au contraire, suffisamment élevée, et qu'il serait fait face à l'amortissement de l'emprunt et au service des intérêts sans grever le département de nouvelles impositions. L'honorable membre a pensé que ces diverses observations, qui serviront très probablement de base au travail qui doit être préparé par l'Administration, étaient de nature à intéresser le Conseil général : c'est pour ce motif qu'il a cru devoir lui en donner communication. M. DE SABRAN déclare que la question qui vient d'être traitée à priori par l'honorable M. Béraldi a été examinée par la Commission des routes, et qu'il est chargé, au nom de celle dernière, de présenter un rapport concluant dans le même sens qui vient d'être indiqué et pour les mêmes motifs. Cette question était, en effet, trop grave et trop complexe pour être résolue au cours de la présente session. C'est pourquoi M. le Préfet a été prié de préparer un projet complet qui sera présenté à la prochaine session d'avril. La Commission des routes, sachant l'étroite connexité qui existe entre les besoins des routes départementales et l'achèvement du réseau vicinal, se proposait, en outre, de demander que les deux Commissions des routes et des chemins fussent réunies pour arrêter les propositions définitives qui seront soumises au Conseil. M. MÈCRE tient à constater que le projet d'emprunt dont l'honorable M. Béraldi a entretenu le Conseil avait déjà donné
d'être traitée à priori par l'honorable M. Béraldi a été examinée par la Commission des routes, et qu'il est chargé, au nom de celle dernière, de présenter un rapport concluant dans le même sens qui vient d'être indiqué et pour les mêmes motifs. Cette question était, en effet, trop grave et trop complexe pour être résolue au cours de la présente session. C'est pourquoi M. le Préfet a été prié de préparer un projet complet qui sera présenté à la prochaine session d'avril. La Commission des routes, sachant l'étroite connexité qui existe entre les besoins des routes départementales et l'achèvement du réseau vicinal, se proposait, en outre, de demander que les deux Commissions des routes et des chemins fussent réunies pour arrêter les propositions définitives qui seront soumises au Conseil. M. MÈCRE tient à constater que le projet d'emprunt dont l'honorable M. Béraldi a entretenu le Conseil avait déjà donné lieu à des études et à des discussions au sein de la Commission des chemins vicinaux; qu'il avait personnellement repris et déposé par écrit la proposition d'emprunt, d'abord faite verbalement et à plusieurs reprises par l'honorable M. Lignières. Il rappelle que sa proposition, renvoyée à l'Administration pour l'étude des voies et moyens, n'avait reçu aucune suite, et qu'il avait alors dressé lui-même un projet d'emprunt dans lequel une somme de 600,000 fr. était prévue pour le service des routes. Or, ce projet, qu'il avait soumis à ses collègues de la Commission des chemins vicinaux, rencontra un contradictoire précisément dans la personne de l'honorable M. Béraldi, et sa proposition fut ainsi laissée de côté. Il a donc lieu d'être surpris que sa proposition soit reprise par M. Béraldi avec tant d'empressement, alors surtout qu'il avait été convenu, au sein de la Commission, qu'il ne la ferait qu'au nom de tous ses collègues de la Commission des chemins vicinaux. M. BÉRALDI répond qu'il n'a jamais été opposé au principe de l'emprunt; mais que le projet de M. Mècre ne se présentait pas à ses yeux entouré de garanties suffisantes d'examen, de préparation et de maturité, pour qu'il pût s'y rallier sans que
et moyens, n'avait reçu aucune suite, et qu'il avait alors dressé lui-même un projet d'emprunt dans lequel une somme de 600,000 fr. était prévue pour le service des routes. Or, ce projet, qu'il avait soumis à ses collègues de la Commission des chemins vicinaux, rencontra un contradictoire précisément dans la personne de l'honorable M. Béraldi, et sa proposition fut ainsi laissée de côté. Il a donc lieu d'être surpris que sa proposition soit reprise par M. Béraldi avec tant d'empressement, alors surtout qu'il avait été convenu, au sein de la Commission, qu'il ne la ferait qu'au nom de tous ses collègues de la Commission des chemins vicinaux. M. BÉRALDI répond qu'il n'a jamais été opposé au principe de l'emprunt; mais que le projet de M. Mècre ne se présentait pas à ses yeux entouré de garanties suffisantes d'examen, de préparation et de maturité, pour qu'il pût s'y rallier sans que l'Administration en eût fait l'objet d'une étude spéciale et approfondie. Après une réplique de M. Mècre, l'incident est clos et la parole est donnée par M. le Président à M. Marfan, pour la lecture d'un rapport sur la médecine cantonale gratuite. SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE. Déférant à l'invitation de M. le Président, cet honorable membre s'exprime en ces termes: Médecine cantonale gratuite. "L'organisation du service de la médecine cantonale gratuite est aussi simple que bien réglée. "Les communes qui veulent participer aux bienfaits de la médecine gratuite doivent s'imposer de 5 centimes spéciaux. Moyennant ce sacrifice, elles ont le droit de faire secourir les indigents malades à domicile, les frais médicaux et pharmaceutiques étant acquittés par une caisse centrale alimentée par trois sources distinctes : la commune, le département et l'Etat. "Les listes des indigents sont dressées tous les ans par les maires des communes intéressées, assistés des membres du bureau de bienfaisance. Elles sont soumises à l'examen et au visa du médecin. Des cartes individuelles sont remises aux personnes inscrites sur les listes. "Les médecins fournissent, tous les ans, un état par commune des visites faites ou des consultations données, et chacun des états doit être approuvé par le
le Président, cet honorable membre s'exprime en ces termes: Médecine cantonale gratuite. "L'organisation du service de la médecine cantonale gratuite est aussi simple que bien réglée. "Les communes qui veulent participer aux bienfaits de la médecine gratuite doivent s'imposer de 5 centimes spéciaux. Moyennant ce sacrifice, elles ont le droit de faire secourir les indigents malades à domicile, les frais médicaux et pharmaceutiques étant acquittés par une caisse centrale alimentée par trois sources distinctes : la commune, le département et l'Etat. "Les listes des indigents sont dressées tous les ans par les maires des communes intéressées, assistés des membres du bureau de bienfaisance. Elles sont soumises à l'examen et au visa du médecin. Des cartes individuelles sont remises aux personnes inscrites sur les listes. "Les médecins fournissent, tous les ans, un état par commune des visites faites ou des consultations données, et chacun des états doit être approuvé par le maire de la commune qu'il concerne. "Le paiement des frais du service s'opère de la manière suivante. On prélève sur la somme afférente à l'exercice la somme variable nécessaire pour le paiement des frais pharmaceutiques; une somme variable encore pour les frais d'impression, et une somme fixe de 360 fr. pour le traitement de l'Inspecteur du service. Le traitement des médecins est fourni par le restant de la somme partagée, entre chacun d'eux, au prorata du nombre de visites faites et de consultations données, en tenant compte des distances kilométriques que le médecin est obligé de parcourir. "Treize médecins sont attachés à ce service. Le nombre en est plus grand que celui des cantons, parce que beaucoup d'entr'eux, par leur étendue, n'auraient pu être desservis par un seul médecin. "Ces lignes d'ensemble tracées, il vous sera plus facile de comprendre les chiffres statistiques que nous allons faire passer sous vos yeux. "En 1876, 6965 indigents ont été inscrits sur les listes. 5466 ont reçu des visites à domicile, et 1620 d'entre eux sont venus demander des consultations. "Le nombre des communes inscrites dans les circonscriptions cantonales, dans la même année, a été de 245, chiffre inférieur de 2 à celui
pour le traitement de l'Inspecteur du service. Le traitement des médecins est fourni par le restant de la somme partagée, entre chacun d'eux, au prorata du nombre de visites faites et de consultations données, en tenant compte des distances kilométriques que le médecin est obligé de parcourir. "Treize médecins sont attachés à ce service. Le nombre en est plus grand que celui des cantons, parce que beaucoup d'entr'eux, par leur étendue, n'auraient pu être desservis par un seul médecin. "Ces lignes d'ensemble tracées, il vous sera plus facile de comprendre les chiffres statistiques que nous allons faire passer sous vos yeux. "En 1876, 6965 indigents ont été inscrits sur les listes. 5466 ont reçu des visites à domicile, et 1620 d'entre eux sont venus demander des consultations. "Le nombre des communes inscrites dans les circonscriptions cantonales, dans la même année, a été de 245, chiffre inférieur de 2 à celui de l'année précédente. On s'étonnerait du petit nombre de communes qui veulent concourir à l'établissement de la médecine gratuite, si on ne réfléchissait que beaucoup d'entr'elles possèdent un bureau de charité ou ont organisé une société de secours mutuels. À peine un peu plus de la moitié ont jugé à propos de faire partie du service cantonal. "Le budget de ce service pour l'exercice 1876 se composait de: Cotisations municipales 6.526 Subvention départementale 7.000 Subvention de l'Etat 2.000 TOTAL 15.526 526 « Les dépenses ont été soldées de la manière suivante : « Indemnité pour médicaments 5.794 « Traitement de l'Inspecteur du service 360 « Frais d'impression 142 « Indemnités aux médecins. 9.230 « TOTAL 15.526 « Dépense égale à la recette. SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE. 47 « Les dépenses n'auraient pu être soldées sans une dépréciation sérieuse du traitement des médecins, si l'État n'avait augmenté de 500 fr. la subvention gracieuse qu'il fait au département. Nous devons le remercier et le prier de maintenir le chiffre de cette subvention, qui nous permettra de doter convenablement ce service, le moins bruyant, le plus obscur, mais le plus utile de tous ceux dont l'administration vous est confiée. « Votre Commission vous
propos de faire partie du service cantonal. "Le budget de ce service pour l'exercice 1876 se composait de: Cotisations municipales 6.526 Subvention départementale 7.000 Subvention de l'Etat 2.000 TOTAL 15.526 526 « Les dépenses ont été soldées de la manière suivante : « Indemnité pour médicaments 5.794 « Traitement de l'Inspecteur du service 360 « Frais d'impression 142 « Indemnités aux médecins. 9.230 « TOTAL 15.526 « Dépense égale à la recette. SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE. 47 « Les dépenses n'auraient pu être soldées sans une dépréciation sérieuse du traitement des médecins, si l'État n'avait augmenté de 500 fr. la subvention gracieuse qu'il fait au département. Nous devons le remercier et le prier de maintenir le chiffre de cette subvention, qui nous permettra de doter convenablement ce service, le moins bruyant, le plus obscur, mais le plus utile de tous ceux dont l'administration vous est confiée. « Votre Commission vous prie de maintenir au budget de 1878 la somme de 7,000 fr. inscrite tous les ans dans le sous-chapitre 7, sous la rubrique de : Service des médecins cantonaux, et d'adresser à l'État le vœu qu'il maintienne à 2,000 fr. la subvention qu'il fait au département de l'Aude pour le service de la médecine gratuite. » Les conclusions du rapport ci-dessus sont mises aux voix et adoptées. La séance est levée à 5 heures, et la prochaine fixée à demain 24 décembre, à 2 heures. Ordre du jour du 24 décembre. A 8 heures, réunion dans les bureaux pour le service des Commissions. Séance publique. Rapports de Commissions. SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 49 Séance du 24 Décembre 1877. Présidence de M. MARCOU. L'an mil huit cent soixante-dix-sept et le 24 décembre, à deux heures du soir, le Conseil général de l'Aude s'est réuni à l'hôtel de la Préfecture, dans la salle de ses séances, sous la présidence de M. Marcou, député. Étaient présents, MM. les Conseillers généraux, dont les noms suivent : MM. COURAL, LADES-GOUT, BAUSIL, PAPINAUD, FONDI-DE-NIORT, DUSTON-DE-VILLEREGLAN, ANDUZE (Lazare), AUBERTIN, ALBERT, ROCHE, ROUGÉ, de LAPEYROUSE, TEISSEIRE, COSTE, BONNEL, député; ALQUIER, NARBONNE (Mirza), CASTEL, DE SABRAN, DE CAHUZAC, MÈCRE,
service de la médecine gratuite. » Les conclusions du rapport ci-dessus sont mises aux voix et adoptées. La séance est levée à 5 heures, et la prochaine fixée à demain 24 décembre, à 2 heures. Ordre du jour du 24 décembre. A 8 heures, réunion dans les bureaux pour le service des Commissions. Séance publique. Rapports de Commissions. SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 49 Séance du 24 Décembre 1877. Présidence de M. MARCOU. L'an mil huit cent soixante-dix-sept et le 24 décembre, à deux heures du soir, le Conseil général de l'Aude s'est réuni à l'hôtel de la Préfecture, dans la salle de ses séances, sous la présidence de M. Marcou, député. Étaient présents, MM. les Conseillers généraux, dont les noms suivent : MM. COURAL, LADES-GOUT, BAUSIL, PAPINAUD, FONDI-DE-NIORT, DUSTON-DE-VILLEREGLAN, ANDUZE (Lazare), AUBERTIN, ALBERT, ROCHE, ROUGÉ, de LAPEYROUSE, TEISSEIRE, COSTE, BONNEL, député; ALQUIER, NARBONNE (Mirza), CASTEL, DE SABRAN, DE CAHUZAC, MÈCRE, BÉRALDI, sénateur; PEYRUSSE et MARFAN. M. le PRÉFET assiste à la séance. Lettre d'excuses de M. Barnier. M. MÈCRE dit qu'il est chargé de présenter au Conseil des excuses au nom de son collègue M. Barnier, qui a été obligé de s'absenter à cause de la maladie d'un membre de sa famille. Procès-verbal de la séance du 23 décembre 1877. M. PAPINAUD, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, 23 décembre 1877. 4 50 CONSEIL GÉNÉRAL M. PEYRUSSE déclare que le procès-verbal, dans sa mention relative à la Commission de trois membres qui a été nommée hier pour rechercher les moyens d'assurer l'installation définitive de la Sous-préfecture de Narbonne, contient une allégation qui n'est nullement fondée. L'honorable membre n'a pas proposé sa candidature, et, l'eût-on nommé, il n'aurait pas accepté de faire partie de la dite Commission. Il demande, en conséquence, qu'une rectification dans ce sens soit faite au procès-verbal. M. COSTE signale une omission qui a été commise dans la partie du procès-verbal relative aux observations échangées hier au sein du Conseil entre MM. Béraldi, de Sabran et Mècre, au sujet du projet d'emprunt pour la réparation des routes départementales et l'achèvement des chemins vicinaux
sa famille. Procès-verbal de la séance du 23 décembre 1877. M. PAPINAUD, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, 23 décembre 1877. 4 50 CONSEIL GÉNÉRAL M. PEYRUSSE déclare que le procès-verbal, dans sa mention relative à la Commission de trois membres qui a été nommée hier pour rechercher les moyens d'assurer l'installation définitive de la Sous-préfecture de Narbonne, contient une allégation qui n'est nullement fondée. L'honorable membre n'a pas proposé sa candidature, et, l'eût-on nommé, il n'aurait pas accepté de faire partie de la dite Commission. Il demande, en conséquence, qu'une rectification dans ce sens soit faite au procès-verbal. M. COSTE signale une omission qui a été commise dans la partie du procès-verbal relative aux observations échangées hier au sein du Conseil entre MM. Béraldi, de Sabran et Mècre, au sujet du projet d'emprunt pour la réparation des routes départementales et l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. A la suite de l'exposé fait par ces trois membres de l'état de la question, il fut reconnu que c'est sur la proposition de l'honorable M. Teisseire qu'un emprunt de deux millions avait été voté, il y a quelques années, en vue de compléter le réseau de la grande et de la moyenne vicinalité. L'honorable membre demande que mention de cette constatation soit faite au procès-verbal. Sous la réserve de ces deux rectifications, le procès-verbal est adopté par le Conseil. Installation de la Sous-préfecture de Narbonne. Commission nommée par le Conseil. — Observation de M. Peyrusse. M. PEYRUSSE déclare accepter la décision qui a été prise hier au sujet de la nomination d'une Commission chargée de rechercher les moyens d'assurer une installation définitive pour la Sous-préfecture de Narbonne. Il croit devoir rappeler néanmoins qu'aux termes de l'art. 3 de la loi du 10 août 1871, c'est le Préfet qui est chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent le Département. Or, il est arrivé, dans la pratique, que des Conseils généraux ont cru pouvoir confier à des Commissions prises dans leur sein, l'instruction d'affaires intéressant le Département, et il en est résulté que des
le réseau de la grande et de la moyenne vicinalité. L'honorable membre demande que mention de cette constatation soit faite au procès-verbal. Sous la réserve de ces deux rectifications, le procès-verbal est adopté par le Conseil. Installation de la Sous-préfecture de Narbonne. Commission nommée par le Conseil. — Observation de M. Peyrusse. M. PEYRUSSE déclare accepter la décision qui a été prise hier au sujet de la nomination d'une Commission chargée de rechercher les moyens d'assurer une installation définitive pour la Sous-préfecture de Narbonne. Il croit devoir rappeler néanmoins qu'aux termes de l'art. 3 de la loi du 10 août 1871, c'est le Préfet qui est chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent le Département. Or, il est arrivé, dans la pratique, que des Conseils généraux ont cru pouvoir confier à des Commissions prises dans leur sein, l'instruction d'affaires intéressant le Département, et il en est résulté que des décisions du Conseil d'État ont annulé ces délibérations. L'honorable membre, tout en acceptant la décision prise par le Conseil, n'en reste pas moins partisan du principe d'autorité, et il désirerait être fixé sur la question de savoir si M. le Préfet entend se dessaisir du droit qui lui a été conféré par l'art. 3 de la loi précitée. M. LADES-GOUT est d'avis que le Conseil, en nommant une Commission chargée de lui fournir des éléments d'appréciation sur ce qu'il convient de faire pour assurer l'installation définitive de la Sous-préfecture de Narbonne, a désiré être renseigné par une délégation émanant de lui-même sur l'état de cette question, mais qu'il n'a nullement entendu empiéter sur les attributions de M. le Préfet, et que celui-ci fera sans doute, au nom de l'Administration, une instruction dont les résultats seront soumis au Conseil en même temps que ceux des démarches et des études de la Commission. M. COURAL fait observer que si les décisions du Conseil d'État invoquées par l'honorable M. Peyrusse étaient applicables au cas actuel, elles seraient en contradiction formelle avec l'art. 51 de la loi du 10 août 1871 qui est ainsi conçu : " Il (le Conseil) peut charger un ou