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toujours, des actes jamais, voilà la devise éternellement ministérielle. Souvent, je le reconnais, des événements imprévus ou des difficultés énormes énervent et arrêtent les meilleures bonnes volontés des hommes au pouvoir. Mais ici, c'est si peu ; il suffirait de céder à un bon mouvement, et la bonne action serait accomplie. Oui, il y a peut-être des juges suppléants qui ne tiennent pas à une modeste indemnité. Où sont-ils, monsieur le garde des sceaux ? A Paris, dans ce milieu où la magistrature a tous les privilèges, parce que c'est le seul ressort où il est possible d'arriver à une situation un peu acceptable sans effort. Ils sont assez riches pour être suppléants dix ans et ils sont nommés chez eux juges ou substituts à la Seine. Rapide et brillant avancement. Dans le reste de la France, vous avez trois classes de tribunaux : la 3° classe a 3,000 fr., la 2° classe 4,000 fr. et la 1re classe 5,000 fr., si ma mémoire est fidèle. Les présidents et procureurs ont 5,000, 7,000 et 10,000 fr. Mais il n'y a en province aucun tribunal dans lequel les appointements s'élèvent à 8,000 fr. Un président de 2° classe peut arriver à une présidence de 1re classe, et le nombre en est si limité que l'espoir en est vainement caressé pendant de longues années ; il peut arriver aussi à une présidence de chambre, — mais les avocats généraux les priment, — et combien rares encore sont ces places ! Nombreusement leur ambition à la robe rouge, ils deviennent conseillers à égalité de traitement, ce qui n'est qu'un avancement très honorifique. Le ressort de Paris a seul ce privilège du nombre de magistrats restreint aux emplois de début, large aux postes supérieurs, et il a de plus ce titre de juge à la Seine à 8,000 fr. Là viennent doucement faire leur carrière, s'ils ne deviennent même conseillers, ces riches suppléants qui ont pu attendre dix ans dans les joies de la fortune et les distractions parisiennes la vacance d'un titulaire. Pour eux, ni voyages, ni efforts, ils font toute leur douce
une présidence de 1re classe, et le nombre en est si limité que l'espoir en est vainement caressé pendant de longues années ; il peut arriver aussi à une présidence de chambre, — mais les avocats généraux les priment, — et combien rares encore sont ces places ! Nombreusement leur ambition à la robe rouge, ils deviennent conseillers à égalité de traitement, ce qui n'est qu'un avancement très honorifique. Le ressort de Paris a seul ce privilège du nombre de magistrats restreint aux emplois de début, large aux postes supérieurs, et il a de plus ce titre de juge à la Seine à 8,000 fr. Là viennent doucement faire leur carrière, s'ils ne deviennent même conseillers, ces riches suppléants qui ont pu attendre dix ans dans les joies de la fortune et les distractions parisiennes la vacance d'un titulaire. Pour eux, ni voyages, ni efforts, ils font toute leur douce carrière. Paris. Savent-ils ce que c'est que le malheur, ses excitations, ses entraînements ! Allons donc ! ils n'ont connu les infortune pour les frapper ; c'est à peine s'ils laissent plaider pour ces malheureux ; mais ils n'écoulent guère. Ce poste de juge à Paris devrait être réservé aux présidents de seconde, aux vice-présidents de première, aux conseillers des cours de province ainsi qu'aux procureurs de même classe. Ce serait l'élite de la province, qui, avec l'élite des avocats et officiers ministériels occuperaient la plus grande partie de ces sièges, au juste détriment des favorisés parisiens. L'avancement serait normal. (Très bien ! très bien !) Mais il faut tenir compte de la toute-puissance de la magistrature de Paris qui est toujours chère au garde des sceaux et auprès de laquelle il s'inspire toujours beaucoup trop pour lui maintenir une situation absolument privilégiée. C'est contraire à l'intérêt général de la magistrature de France qui est aussi noble et aussi plein de caractère, qui mérite autant notre respect que celle de Paris. Elle a plus de difficulté pour s'écarter des rivalités locales que pour occuper dignement le rang qui lui appartient et ne pas se laisser surprendre par ce snobisme qui
présidents de seconde, aux vice-présidents de première, aux conseillers des cours de province ainsi qu'aux procureurs de même classe. Ce serait l'élite de la province, qui, avec l'élite des avocats et officiers ministériels occuperaient la plus grande partie de ces sièges, au juste détriment des favorisés parisiens. L'avancement serait normal. (Très bien ! très bien !) Mais il faut tenir compte de la toute-puissance de la magistrature de Paris qui est toujours chère au garde des sceaux et auprès de laquelle il s'inspire toujours beaucoup trop pour lui maintenir une situation absolument privilégiée. C'est contraire à l'intérêt général de la magistrature de France qui est aussi noble et aussi plein de caractère, qui mérite autant notre respect que celle de Paris. Elle a plus de difficulté pour s'écarter des rivalités locales que pour occuper dignement le rang qui lui appartient et ne pas se laisser surprendre par ce snobisme qui mène à l'opposition. Il y a encore une autre injustice à signaler ; elle concerne la magistrature coloniale. Lorsque un magistrat a pendant les dix, douze ou quinze premières années de sa vie donné à son pays toute sa vigueur et toute son intelligence, lorsqu'il s'est usé dans les climats lointains, qui. revient avec des infirmités souvent incurables et souvent méritant au point de vue physique un congé de réforme n° 1, si l'on puisse ainsi parler, que lui offrez-vous pour rentrer en France ? qu'offrez-vous aussi au magistrat qui fait sa carrière en Algérie et pour raison de santé, de famille ou autre veut revenir en France ? Une descente de grade ? C'est ainsi que vous récompensez ses services. Ne voulez-vous pas qu'il puisse revenir dans la métropole même à égalité de grade. Il vous faut, il lui faut une déchéance ! À un magistrat de 28e classe aux colonies ou en Algérie, vous n'offrez qu'une modeste 3e classe en France ; à un conseiller, une 2e ; à un président de chambre, un siège de conseiller, et pas toujours. Ainsi ceux qui ont le plus lutté, le plus souffert, le plus servi au poste de péril, qui
lointains, qui. revient avec des infirmités souvent incurables et souvent méritant au point de vue physique un congé de réforme n° 1, si l'on puisse ainsi parler, que lui offrez-vous pour rentrer en France ? qu'offrez-vous aussi au magistrat qui fait sa carrière en Algérie et pour raison de santé, de famille ou autre veut revenir en France ? Une descente de grade ? C'est ainsi que vous récompensez ses services. Ne voulez-vous pas qu'il puisse revenir dans la métropole même à égalité de grade. Il vous faut, il lui faut une déchéance ! À un magistrat de 28e classe aux colonies ou en Algérie, vous n'offrez qu'une modeste 3e classe en France ; à un conseiller, une 2e ; à un président de chambre, un siège de conseiller, et pas toujours. Ainsi ceux qui ont le plus lutté, le plus souffert, le plus servi au poste de péril, qui ont le plus sacrifié au pays, qui sont au déclin de la vie, vous les placez au niveau des débutants. Quinze ans de colonies, d'Algérie, leur donnent droit à des postes qu'ils auraient conquis après dix ans en France. Belle récompense, grand encouragement aux hommes de valeur d'aller au loin servir le bon renom français ! (Très bien ! très bien !) Vous avez quelquefois entendu dire à cette tribune que pour les coloniaux — on appelle ainsi ceux qui vont au Dahomey, en Cochinchine, à la Guyane, aux Indes, sous ces climats dangereux où ils trouvent des justiciables non moins dangereux — on ne devait pas avoir le même baromètre pour l'avancement; on les a même parfois ici, à cette tribune, traités avec un sans-gêne contre lequel je me suis élevé avec indignation. Ils semblent frappés d'un injuste discrédit. Vous n'en trouverez plus, monsieur le garde des sceaux, si vous continuez à ne pas leur réserver en France des postes égaux à ceux qu'ils occupent après un séjour déterminé dans les colonies et l'Algérie, ou vous ne trouverez plus que des hommes méritant peut-être et ce discrédit et cette défaveur. (Très bien! très bien!) J'estime que lorsque on est
servir le bon renom français ! (Très bien ! très bien !) Vous avez quelquefois entendu dire à cette tribune que pour les coloniaux — on appelle ainsi ceux qui vont au Dahomey, en Cochinchine, à la Guyane, aux Indes, sous ces climats dangereux où ils trouvent des justiciables non moins dangereux — on ne devait pas avoir le même baromètre pour l'avancement; on les a même parfois ici, à cette tribune, traités avec un sans-gêne contre lequel je me suis élevé avec indignation. Ils semblent frappés d'un injuste discrédit. Vous n'en trouverez plus, monsieur le garde des sceaux, si vous continuez à ne pas leur réserver en France des postes égaux à ceux qu'ils occupent après un séjour déterminé dans les colonies et l'Algérie, ou vous ne trouverez plus que des hommes méritant peut-être et ce discrédit et cette défaveur. (Très bien! très bien!) J'estime que lorsque on est allé porter au loin le drapeau de son pays, qu'on a représenté la justice française là-bas, dans la brousse, dans le désert, en Algérie, au milieu des indigènes, domptés mais souvent prêts à la révolte, inquiets, méfiants, haineux du maître romain infidèle, lorsque on a fait respecter la France, que quelquefois même on l'a fait apprécier du vaincu par cette grande âme de tous les peuples, la justice, oui j'estime qu'on a droit à la bienveillance, au respect, à l'avancement, plus même que celui qui s'est doucement laissé vivre sur les rives de la Seine, de la Loire, du Rhône et de la Garonne. (Très bien! très bien !) Il n'est pas admissible, et il est contraire à la logique, à la vérité et à la justice, dont vous êtes le représentant et le chef estimé, de dire à ces malheureux, lorsqu'ils arrivent à quarante ans : "Vous avez été magistrat de première classe, procureur général, lieutenant de jugé ou conseiller à la cour de Saigon ou d'Alger, président à Oran, Constantine; vous ne rentrerez en France qu'à la condition de descendre de grade. M. Saint-Germain. Et encore, on ne leur accorde pas toujours cette rentrée ! M. Pourquery de
quelquefois même on l'a fait apprécier du vaincu par cette grande âme de tous les peuples, la justice, oui j'estime qu'on a droit à la bienveillance, au respect, à l'avancement, plus même que celui qui s'est doucement laissé vivre sur les rives de la Seine, de la Loire, du Rhône et de la Garonne. (Très bien! très bien !) Il n'est pas admissible, et il est contraire à la logique, à la vérité et à la justice, dont vous êtes le représentant et le chef estimé, de dire à ces malheureux, lorsqu'ils arrivent à quarante ans : "Vous avez été magistrat de première classe, procureur général, lieutenant de jugé ou conseiller à la cour de Saigon ou d'Alger, président à Oran, Constantine; vous ne rentrerez en France qu'à la condition de descendre de grade. M. Saint-Germain. Et encore, on ne leur accorde pas toujours cette rentrée ! M. Pourquery de Boisserin. On considère que ce retour en France, même avec une descente de grade, est une grande faveur, et ces faveurs, on en est économe ! Je vous en prie, monsieur le garde des sceaux, faites cesser ces injustices prodigieuses. (Très bien ! très bien !) Si vous voulez que partout où siègent les magistrats ils soient entourés de l'estime, de la considération, du respect qui leur sont légitimement dus, il faut que devant vous, devant le pays, les colonies, la métropole, ils soient tous égaux. La justice commande même que vous disiez aux magistrats des colonies de l'Asie, de l'Océanie, de l'Afrique : Français, lorsque vous reviendrez de ces pays lointains malades, fatigués, usés, nous vous donnerons de beaux postes de retraite dans la métropole, récompense de vos services, récompense légitime de vos fatigues et de votre courage. Un mot encore. Depuis longtemps on équivoque sur l'application de la loi de 1883. On a créé par la jurisprudence, par des arguties inspirées par la politique, deux magistratures françaises : celle des départements d'au-delà, celle des départements d'en-deçà de la Méditerranée. Cette question est très intéressante, très passionnante même, et je voudrais voir dissiper une de ces anomalies que le
partout où siègent les magistrats ils soient entourés de l'estime, de la considération, du respect qui leur sont légitimement dus, il faut que devant vous, devant le pays, les colonies, la métropole, ils soient tous égaux. La justice commande même que vous disiez aux magistrats des colonies de l'Asie, de l'Océanie, de l'Afrique : Français, lorsque vous reviendrez de ces pays lointains malades, fatigués, usés, nous vous donnerons de beaux postes de retraite dans la métropole, récompense de vos services, récompense légitime de vos fatigues et de votre courage. Un mot encore. Depuis longtemps on équivoque sur l'application de la loi de 1883. On a créé par la jurisprudence, par des arguties inspirées par la politique, deux magistratures françaises : celle des départements d'au-delà, celle des départements d'en-deçà de la Méditerranée. Cette question est très intéressante, très passionnante même, et je voudrais voir dissiper une de ces anomalies que le pouvoir exécutif n'aurait jamais dû permettre. (Très bien ! très bien !) La loi de 1883 n'a créé que des magistrats de 1re, de 2e, de 3e classes et des conseillers de cour, tous inamovibles. La loi a assimilé les départements africains aux départements européens; elle a statué également pour tous. En cela, on n'a fait, en 1883, que suivre l'idée dominatrice depuis longtemps du Gouvernement, l'assimilation administrative, judiciaire et politique. L'assimilation administrative date de 1858. Les décrets de 1871 l'ont confirmée à tous les points de vue. Si j'avais pensé prendre la parole avant de me rendre à la Chambre, j'aurais recherché les dates précises de ces actes du pouvoir exécutif. Je songeais d'autant moins à parler, que je relève d'une grave indisposition et que j'ai besoin de toute la bienveillance de mes collègues pour être écouté; j'ai été attiré à la tribune par le discours de M. le ministre. Le législateur de 1883 était imbu des idées qui avaient inspiré ces actes d'assimilation, et dans sa pensée il y avait unité de charge, imité d'œuvre, égalité de pouvoir et d'inamovibilité. Toute la loi s'applique à l'Algérie dans ses détails organiques comme dans ses principes généraux. Il n'y avait
tous. En cela, on n'a fait, en 1883, que suivre l'idée dominatrice depuis longtemps du Gouvernement, l'assimilation administrative, judiciaire et politique. L'assimilation administrative date de 1858. Les décrets de 1871 l'ont confirmée à tous les points de vue. Si j'avais pensé prendre la parole avant de me rendre à la Chambre, j'aurais recherché les dates précises de ces actes du pouvoir exécutif. Je songeais d'autant moins à parler, que je relève d'une grave indisposition et que j'ai besoin de toute la bienveillance de mes collègues pour être écouté; j'ai été attiré à la tribune par le discours de M. le ministre. Le législateur de 1883 était imbu des idées qui avaient inspiré ces actes d'assimilation, et dans sa pensée il y avait unité de charge, imité d'œuvre, égalité de pouvoir et d'inamovibilité. Toute la loi s'applique à l'Algérie dans ses détails organiques comme dans ses principes généraux. Il n'y avait pour vous, le Sénat, le ministère, qu'une magistrature, celle de la France de partout, inamovible à Alger comme à Paris, à Oran, Tlemcen, à Constantine, Sétif, comme à Bordeaux et Rouen. Très bien! très bien! Il n'y a pas un pays algérien et un pays français, il n'y a qu'un pays français et des départements français en Algérie. (Très bien! très bien!) Depuis 1883, par le fait peut-être de passions soulevées ici et qui ont trouvé un écho fâcheux, on est malheureusement arrivé à donner à cette loi de 1883 une interprétation judaïque qui a pour conséquence de mettre hors du privilège de l'inamovibilité toute la magistrature française d'Algérie. Le texte de la loi de 1883 a été torturé, non, il a été par interprétation recréé, refait contre sa lettre et son esprit véritable. Vous avez créé trois sortes de magistratures : la magistrature coloniale, qui, pour moi, a droit à toute votre bienveillante sollicitude, qui est obligée à plus de travail pour connaître les lois étrangères laissées aux populations annexées, et doit s'inspirer dans ses décisions de l'esprit, des besoins, des craintes des vaincus ; elle est appelée à juger des hommes sur lesquels ses décisions peuvent avoir l'effet
pays français et des départements français en Algérie. (Très bien! très bien!) Depuis 1883, par le fait peut-être de passions soulevées ici et qui ont trouvé un écho fâcheux, on est malheureusement arrivé à donner à cette loi de 1883 une interprétation judaïque qui a pour conséquence de mettre hors du privilège de l'inamovibilité toute la magistrature française d'Algérie. Le texte de la loi de 1883 a été torturé, non, il a été par interprétation recréé, refait contre sa lettre et son esprit véritable. Vous avez créé trois sortes de magistratures : la magistrature coloniale, qui, pour moi, a droit à toute votre bienveillante sollicitude, qui est obligée à plus de travail pour connaître les lois étrangères laissées aux populations annexées, et doit s'inspirer dans ses décisions de l'esprit, des besoins, des craintes des vaincus ; elle est appelée à juger des hommes sur lesquels ses décisions peuvent avoir l'effet d'une excitation à la révolte ou d'une reconnaissance envers le vainqueur; d'elle peut dépendre la soumission et la paix, l'excitation et les troubles de la guerre. La magistrature algérienne, elle aussi, doit étudier et appliquer ce droit coranique, indissolublement lié à la religion révélée de Mahomet; sa mission est de le rapprocher de nos lois civiles, de le combiner avec elle dans ses lacunes, sans jamais porter atteinte à cette foi religieuse que les sceptiques européens admirent et parfois jalousent. Que de travail, de tact, de patriotisme, il leur faut avoir! Et vous récompensez tout cela par l'amovibilité et l'inégalité des droits. Dans aucun pays la mission des juges n'est plus difficile et plus délicate, et c'est à eux que vous réservez l'inégalité de traitement! Elle a été attaquée, cette magistrature, avec violence, passion, injustice, malgré son amovibilité; vous avez pu trouver les fautes inhérentes à l'erreur humaine, mais vos magistrats sont, là-bas, ce qu'ils sont ici : courageux dans le devoir, obéissants à la loi. Vous l'avez méconnue pour eux. L'indigne le sait; les passions politiques, parisiennes, l'ont rappelé. Jamais elle ne s'est plaignue. (Très bien! très bien!) Et cependant, ne les a-t-on pas, par cette interprétation erronée de
le rapprocher de nos lois civiles, de le combiner avec elle dans ses lacunes, sans jamais porter atteinte à cette foi religieuse que les sceptiques européens admirent et parfois jalousent. Que de travail, de tact, de patriotisme, il leur faut avoir! Et vous récompensez tout cela par l'amovibilité et l'inégalité des droits. Dans aucun pays la mission des juges n'est plus difficile et plus délicate, et c'est à eux que vous réservez l'inégalité de traitement! Elle a été attaquée, cette magistrature, avec violence, passion, injustice, malgré son amovibilité; vous avez pu trouver les fautes inhérentes à l'erreur humaine, mais vos magistrats sont, là-bas, ce qu'ils sont ici : courageux dans le devoir, obéissants à la loi. Vous l'avez méconnue pour eux. L'indigne le sait; les passions politiques, parisiennes, l'ont rappelé. Jamais elle ne s'est plaignue. (Très bien! très bien!) Et cependant, ne les a-t-on pas, par cette interprétation erronée de la loi de 1883, placés sous une injuste suspicion ? Il est vrai que nous traversons une de ces « époques navrantes » où la suspicion est à l'ordre du jour. Les mobiles nobles, généreux, grands, inspirés à l'âme par l'amour du bien, de la patrie, de l'humanité, on les dénie ; on ridiculise ceux qu'ils animent, quand on ne réussit pas à les déshonorer. Une fièvre malsaine, faite d'envie, de haines, d'appétits inassouvis et inassouvissables, menace de tuer la foi en la presse, aux idées élevées et puissantes, nécessaires à la défense de la démocratie. Partout le mal est supposé, affirmé, crié; et comme il est plus aisément cru que le bien, les masses refusent de l'admettre ; le sens moral s'oblitère, et la nation la plus généreuse, la plus obéissante à la passion du beau et du bien, se laisse pénétrer des doutes du mal qui en est la préparation et le commencement. Il y a une situation profondément dangereuse pour la magistrature des départements d'Afrique que je signale à votre attention. Il suffirait d'une parole venue de cette tribune, avec votre autorité, pour la faire cesser. (Très bien! très bien!) Car vous savez bien que l'interprétation de
dénie ; on ridiculise ceux qu'ils animent, quand on ne réussit pas à les déshonorer. Une fièvre malsaine, faite d'envie, de haines, d'appétits inassouvis et inassouvissables, menace de tuer la foi en la presse, aux idées élevées et puissantes, nécessaires à la défense de la démocratie. Partout le mal est supposé, affirmé, crié; et comme il est plus aisément cru que le bien, les masses refusent de l'admettre ; le sens moral s'oblitère, et la nation la plus généreuse, la plus obéissante à la passion du beau et du bien, se laisse pénétrer des doutes du mal qui en est la préparation et le commencement. Il y a une situation profondément dangereuse pour la magistrature des départements d'Afrique que je signale à votre attention. Il suffirait d'une parole venue de cette tribune, avec votre autorité, pour la faire cesser. (Très bien! très bien!) Car vous savez bien que l'interprétation de la cour de cassation n'est rien devant celle de la Chambre. Vous pouvez demander à l'Assemblée de voter une résolution interprétative de la loi de 1883 en faveur de la vérité. La majorité vous accorde ce que vous voulez, le ministère est l'enfant chéri d'une majorité compacte de la droite et du centre ; vous n'avez qu'à faire un signe pour obtenir ce que vous voulez. Demandez ce que je sollicite de votre justice, et vous aurez réussi. Quand on a tant de puissance, une bonne action doit être une œuvre enviée par un cœur comme le vôtre ; faites-la donc ; servez-vous de ce pouvoir pour effacer, vous, garde des sceaux de France, une inégalité entre nos magistrats que la loi n'a pas voulue, que la justice condamne, que la vérité de l'unité française repousse. J'espère que vous m'entendrez. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.) Je passe à un autre ordre d'idées. Vous avez dit, monsieur le garde des sceaux : « Je suis très heureux lorsque je puis reconnaître le mérite des hommes qui, pendant longtemps, ont été les collaborateurs de la magistrature comme avocats et officiers ministériels, et de leur confier des postes