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avis du conseil général des ponts et chaussées des 1er et 8 juillet 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er, Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE. Projet de complément de l’installation de l’atelier des visiteurs à la gare de Longueau, présenté le 29 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 5,600 fr. Projet d’installation de cloisons vitrées à la halle des voyageurs de Valenciennes, présenté le 31 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 1,120 fr. Ensemble 6,720 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées, etc. (Comme dans le 1er décret). 2. Le ministre des travaux publics, par intérim, (Jauréguiberry) est chargé, etc. Art. 24-222. — 25 sept. — 2 déc. 1879. Décret qui place hors cadres les officiers d’artillerie de réserve ou de l'armée territoriale, anciens élèves de l’École polytechnique, attachés soit aux différentes compagnies de chemins de fer, soit à l’administration des chemins de fer de l’État. (B. 480, n° 8559.) Le Président, etc., vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effets de l’armée active et de l’armée territoriale; vu le décret du 31 août 1878, portant règlement sur l’état des officiers de réserve et des officiers de l’armée territoriale; vu le décret du 24 octobre 1878, indiquant la nomenclature des fonctions ou emplois civils pouvant faire placer hors cadres les officiers de réserve ou de l’armée territoriale qui en sont revêtus; sur le rapport du ministre de la guerre, décrète ; Art. 1er. Sont placés hors cadres, dans les conditions déterminées par le décret susvisé du 31 août 1878, les officiers d’artillerie (réserve ou armée territoriale), anciens élèves de l’École polytechnique, attachés soit aux différentes compagnies de chemins de fer, soit à l’administration des chemins de fer de l’État. 2. Le ministre de la guerre (G. A. Gresley) est chargé, etc. Art. 7078. — 29 sept. — 2 déc. 1879. Décret qui rectifie, en ce qui concerne
cadres et des effets de l’armée active et de l’armée territoriale; vu le décret du 31 août 1878, portant règlement sur l’état des officiers de réserve et des officiers de l’armée territoriale; vu le décret du 24 octobre 1878, indiquant la nomenclature des fonctions ou emplois civils pouvant faire placer hors cadres les officiers de réserve ou de l’armée territoriale qui en sont revêtus; sur le rapport du ministre de la guerre, décrète ; Art. 1er. Sont placés hors cadres, dans les conditions déterminées par le décret susvisé du 31 août 1878, les officiers d’artillerie (réserve ou armée territoriale), anciens élèves de l’École polytechnique, attachés soit aux différentes compagnies de chemins de fer, soit à l’administration des chemins de fer de l’État. 2. Le ministre de la guerre (G. A. Gresley) est chargé, etc. Art. 7078. — 29 sept. — 2 déc. 1879. Décret qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Seine, les tableaux de population nos 3 et 4, déclarés authentiques par le décret du 31 octobre 1877. (B. 480, n° 8560). Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes; vu le décret du 31 octobre 1877, qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France; vu les rectifications proposées par le préfet, décrète : Art. 4er Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département de la Seine, aux tableaux de population joints au décret du 31 octobre 1877 : ARRONDISSEMENT. POPULATION POPULATION comptée à part. POPULATION NORMALE ou municipale totale. totale. agglomérée. Saint-Denis.... Courbevoie. .... 43,444 4,220 42,224 44,944 2. Les ministres de l’intérieur par intérim (P. Tirard) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. ?«?». — 29 sept. — 2 déc. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1879, un crédit d titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l’Est pour les travaux d’établissement de ce canal. (B. 480, n° 8564.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre
tableaux de la population de la France; vu les rectifications proposées par le préfet, décrète : Art. 4er Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département de la Seine, aux tableaux de population joints au décret du 31 octobre 1877 : ARRONDISSEMENT. POPULATION POPULATION comptée à part. POPULATION NORMALE ou municipale totale. totale. agglomérée. Saint-Denis.... Courbevoie. .... 43,444 4,220 42,224 44,944 2. Les ministres de l’intérieur par intérim (P. Tirard) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. ?«?». — 29 sept. — 2 déc. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1879, un crédit d titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l’Est pour les travaux d’établissement de ce canal. (B. 480, n° 8564.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l'exercice 1879 et répartitions par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l'article 10 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840; vu la loi du 24 mai 1874, qui autorise le syndicat du canal de l'Est à faire à l'État une avance de 65,000,000 fr., pour la construction dudit canal; vu les décrets des 1er août, 18 octobre 1874, 10 février, 12 avril, 30 juin, 5 octobre, 29 décembre 1875, 6 avril, 5 juillet, 4 décembre 1876, 11 janvier, 24 avril, 12 juillet, 18 septembre, 3 décembre 1877, 8 février, 11 mars, 13 mai, 14 juin, 6 et 21 septembre, 31 octobre, 2 décembre 1878, 6 et 24 mars, 2 juin et 10 juillet 1879, portant ouverture de crédits montant ensemble 45,050,000 fr., pour les travaux dont il s'agit; vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 16 août 1879, une somme de 2,500,000 fr. 4 titre de 30° acompte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 19 septembre 1879, décrète :
qui autorise le syndicat du canal de l'Est à faire à l'État une avance de 65,000,000 fr., pour la construction dudit canal; vu les décrets des 1er août, 18 octobre 1874, 10 février, 12 avril, 30 juin, 5 octobre, 29 décembre 1875, 6 avril, 5 juillet, 4 décembre 1876, 11 janvier, 24 avril, 12 juillet, 18 septembre, 3 décembre 1877, 8 février, 11 mars, 13 mai, 14 juin, 6 et 21 septembre, 31 octobre, 2 décembre 1878, 6 et 24 mars, 2 juin et 10 juillet 1879, portant ouverture de crédits montant ensemble 45,050,000 fr., pour les travaux dont il s'agit; vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 16 août 1879, une somme de 2,500,000 fr. 4 titre de 30° acompte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 19 septembre 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre vm. — Établissements de canaux de navigation), un crédit de 2,500,000 fr., applicable aux travaux d’établissement du canal de l’Est. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le syndicat du canal de l'Est. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 7680. — 29 sept. — 2 déc. 1879. Décret qui reporte à l'exercice 4879, une portion de crédit applicable au remboursement, aux compagnies de chemins de fer rachetées, des frais d’achèvement des lignes et à la liquidation du compte spécial du séquestre administratif. (D.480, n° 8562). Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics ; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu la loi du 11 juin 1878, relative au rachat des chemins de fer et portant ouverture
autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le syndicat du canal de l'Est. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 7680. — 29 sept. — 2 déc. 1879. Décret qui reporte à l'exercice 4879, une portion de crédit applicable au remboursement, aux compagnies de chemins de fer rachetées, des frais d’achèvement des lignes et à la liquidation du compte spécial du séquestre administratif. (D.480, n° 8562). Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics ; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu la loi du 11 juin 1878, relative au rachat des chemins de fer et portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les fonds de l’exercice 1878, chapitre lxvii, d’un crédit de 42,000,000 fr., applicable au remboursement, aux compagnies rachetées, des frais d’achèvement des lignes et à la liquidation du compte spécial du séquestre administratif; vu l’article 6 de cette loi ; vu les documents administratifs desquels il résulte que sur le crédit sus-indiqué, il reste sans emploi une somme de 21,259,155 fr. 30 c., dont le report peut être fait sur l’exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 11 juin 1878; vu la lettre du ministre des finances du 22 septembre 1879, décrète : Art. 4 er . Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 4879 (chapitre x. — Remboursement, aux compagnies, rachetées, des frais d'achèvement des lignes et liquidation du compte spécial du séquestre administratif), une somme de 21,259,155 fr. 30 c. Pareille somme est annulée au chapitre lxvii, deuxième section bis, du budget de l’exercice 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des ressources correspondantes reportées également de l’exercice 1878 à l’exercice 1879. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L.
desquels il résulte que sur le crédit sus-indiqué, il reste sans emploi une somme de 21,259,155 fr. 30 c., dont le report peut être fait sur l’exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 11 juin 1878; vu la lettre du ministre des finances du 22 septembre 1879, décrète : Art. 4 er . Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 4879 (chapitre x. — Remboursement, aux compagnies, rachetées, des frais d'achèvement des lignes et liquidation du compte spécial du séquestre administratif), une somme de 21,259,155 fr. 30 c. Pareille somme est annulée au chapitre lxvii, deuxième section bis, du budget de l’exercice 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des ressources correspondantes reportées également de l’exercice 1878 à l’exercice 1879. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 4 er . — 29 sept. — 2 déc. 1879. Décret qui reporte à l’exercice 4879 une somme non employée en 1878 au rachat des lignes de chemins de fer. (B. 480, n° 8563.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu la loi du 11 juin 1878, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les fonds de l’exercice 1878, chapitre lxvi, d’un crédit de 270,000,000 fr., applicable au rachat de lignes de chemins de fer, vu l’article 6 de cette loi ; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur le crédit sus-indiqué, il reste sans emploi une somme de 12,178,052 fr. 63 c., dont le report peut être fait sur l’exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 11 juin 1878; vu la lettre du ministre des finances du 19 septembre 1879, décrète : Art. 4 er . Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 4879 (chapitre xvi.
vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu la loi du 11 juin 1878, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les fonds de l’exercice 1878, chapitre lxvi, d’un crédit de 270,000,000 fr., applicable au rachat de lignes de chemins de fer, vu l’article 6 de cette loi ; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur le crédit sus-indiqué, il reste sans emploi une somme de 12,178,052 fr. 63 c., dont le report peut être fait sur l’exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 11 juin 1878; vu la lettre du ministre des finances du 19 septembre 1879, décrète : Art. 4 er . Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 4879 (chapitre xvi. — Rachat de lignes de chemins de fer), une somme de 12,178,052 fr. 63 c. Pareille somme est annulée au chapitre lxvi, deuxième section bis, du budget de l’exercice 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des ressources correspondantes reportées également de l’exercice 1879. 3. Les ministres des travaux publics (G. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 4 er . — 1 er oct. — 2 déc. 1879. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics. (B. 480, n° 8564.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu l’état ci-annexe des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l’Etat, à l’exécution de travaux publics appartenant à l’exercice 1879; vu
3. Les ministres des travaux publics (G. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 4 er . — 1 er oct. — 2 déc. 1879. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics. (B. 480, n° 8564.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu l’état ci-annexe des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l’Etat, à l’exécution de travaux publics appartenant à l’exercice 1879; vu la lettre du ministre des finances du 22 septembre 1879, décrète : Art. 1 er . Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds du budget de l’exercice 1879, un crédit de 3,987,517 fr. 39 c. Cette somme est répartie de la manière suivante entre les chapitres ci-après désignés, savoir : 1 re SECTION. — xix. Navigation intérieure. — Canaux. (Travaux ordinaires.) 11,286 78 — xx. Ports maritimes, phares et fanaux. (Travaux ordinaires.) 98,843 64 —xxi. Études et subventions pour travaux d’irrigation, de dessèchement et de curage 1,500 00 II re SECTION. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Chap. xxxvii. Lacunes des routes nationales — xxxviii. Rectification des routes nationales. — xu. Construction de ponts — xlvi. Travaux de défense contre les inondations — xlvi. Travaux d’amélioration agricole. . . 69,112 00 3 e SECTION. DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. Chap. vn. Amélioration des rivières 1,139,623 00 — VIII. Etablissement de canaux de navigation 64,709 72 — xi. Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat 1,834,452 08 Total.. . .• . 3,987,517 39 8,450 00 33,666 40 117,917 20 56,000 00 69,112 00 SERVICE ORDINAIRE. Chap. xv. Routes et ponts. (Travaux ordinaires.) 179,305 68 — xviii. Navigation intérieure.— Rivières.
ci-après désignés, savoir : 1 re SECTION. — xix. Navigation intérieure. — Canaux. (Travaux ordinaires.) 11,286 78 — xx. Ports maritimes, phares et fanaux. (Travaux ordinaires.) 98,843 64 —xxi. Études et subventions pour travaux d’irrigation, de dessèchement et de curage 1,500 00 II re SECTION. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Chap. xxxvii. Lacunes des routes nationales — xxxviii. Rectification des routes nationales. — xu. Construction de ponts — xlvi. Travaux de défense contre les inondations — xlvi. Travaux d’amélioration agricole. . . 69,112 00 3 e SECTION. DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. Chap. vn. Amélioration des rivières 1,139,623 00 — VIII. Etablissement de canaux de navigation 64,709 72 — xi. Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat 1,834,452 08 Total.. . .• . 3,987,517 39 8,450 00 33,666 40 117,917 20 56,000 00 69,112 00 SERVICE ORDINAIRE. Chap. xv. Routes et ponts. (Travaux ordinaires.) 179,305 68 — xviii. Navigation intérieure.— Rivières. (Travaux ordinaires.) 341,714 89 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des sommes versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Etat des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'Etat, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1879. 1 re SECTION, (service ordinaire.) CHAPITRE XV. routes et ponts. (Travaux ordinaires.) Allier. Entretien des routes thermales, du parc et de la prise d’eau de Vichy, 22,000 fr.— Construction d’un égout collecteur sous la route nationale n° 143, dans la traverse de Montluçon, 4,080 fr Total. 26,000 fr. 00 Aveyron. Amélioration de la route nationale n° 88, dans la traverse de Rodez. 5,000 00 oct, — 2 déc. 1879. — Art. 7582. Côtes-du-Nord. Rescindement de la maison Giffroi, située sur saillie sur les alignements de la route nationale n° 196, dans la traverse de Caulnes 5 Doubs. Amélioration et exhaussement de la route nationale n° 83, dans la traverse de l’Isle-sur-le-Doubs, 800 fr. Grosses réparations à exécuter sur la partie, récemment classée
les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'Etat, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1879. 1 re SECTION, (service ordinaire.) CHAPITRE XV. routes et ponts. (Travaux ordinaires.) Allier. Entretien des routes thermales, du parc et de la prise d’eau de Vichy, 22,000 fr.— Construction d’un égout collecteur sous la route nationale n° 143, dans la traverse de Montluçon, 4,080 fr Total. 26,000 fr. 00 Aveyron. Amélioration de la route nationale n° 88, dans la traverse de Rodez. 5,000 00 oct, — 2 déc. 1879. — Art. 7582. Côtes-du-Nord. Rescindement de la maison Giffroi, située sur saillie sur les alignements de la route nationale n° 196, dans la traverse de Caulnes 5 Doubs. Amélioration et exhaussement de la route nationale n° 83, dans la traverse de l’Isle-sur-le-Doubs, 800 fr. Grosses réparations à exécuter sur la partie, récemment classée comme prolongement de la route nationale n° 83, de la voie communale comprise entre la porte Saint-Pierre et la route n° 73 à Besançon, 27,000 fr. — Elargissement de la route nationale n° 73, dans la traverse de Délival, 000 fr. ... • • total. Eure. Construction d’un égout sous la route nationale n° 13, à Gisors tiers. Construction d’un aqueduc le long de la route nationale n° 129, dans la traverse de Pavie. Gironde. Restauration de la chaussée du cours d’Albert, à Bordeaux, 21,000 fr. Entretien des routes nationales n° 10 bis, 89 et 137, dans la traverse de Libourne et de Blaye (222 fr. 00 + 289 fr. 30), 311 fr. 30 Total. Hérault. Construction d’un trottoir sur le côté gauche de la route nationale n° 9, dans la traverse de Lodève Indre. Amélioration de la route nationale n° 136, dans la traverse de la Vernelle. Jura. Élargissement de la route nationale n° 72, dans la traverse de Cernans. Lot-et-Garonne. Construction d’un aqueduc, en remplacement d’un cassis, dans la traverse de Fumel (route nationale n° 111) Manche. Amélioration de la route nationale n° 171, dans la traverse de Périers (7,000 fr. + 1,123 fr. 73) Meuse. Construction d’un
la route nationale n° 13, à Gisors tiers. Construction d’un aqueduc le long de la route nationale n° 129, dans la traverse de Pavie. Gironde. Restauration de la chaussée du cours d’Albert, à Bordeaux, 21,000 fr. Entretien des routes nationales n° 10 bis, 89 et 137, dans la traverse de Libourne et de Blaye (222 fr. 00 + 289 fr. 30), 311 fr. 30 Total. Hérault. Construction d’un trottoir sur le côté gauche de la route nationale n° 9, dans la traverse de Lodève Indre. Amélioration de la route nationale n° 136, dans la traverse de la Vernelle. Jura. Élargissement de la route nationale n° 72, dans la traverse de Cernans. Lot-et-Garonne. Construction d’un aqueduc, en remplacement d’un cassis, dans la traverse de Fumel (route nationale n° 111) Manche. Amélioration de la route nationale n° 171, dans la traverse de Périers (7,000 fr. + 1,123 fr. 73) Meuse. Construction d’un aqueduc et de trottoirs le long de la route nationale n° 60, dans la traverse de Gondrecourt, 2,000 fr. — Amélioration de la route nationale n° 40, dans la traverse de Varennes, 233 fr Total. Orne. Amélioration de la route nationale n° 138, dans la traverse de Sézanne. Pas-de-Calais. Pavage des accotements des routes nationales n° 1 et 13 (rue de Lafayette et Grande-Rue), à Saint-Pierre-lez-Calais Seine. Frais de contrôle afférents au réseau des tramways municipaux, 8,800 fr. — Construction d’un égout sous la route nationale n° 1, entre la rigole d’assainissement de Saint-Denis et le rond-point de Picardie (8,000 fr. + 8,000 fr.), 16,000 fr. — Acquisition d’une parcelle de terrain réunie à la route nationale n° 3, dans la traverse de Maisons-Alfort, 2,000 fr. — Construction d’un égout sous la route nationale n° 190, dans la traverse de Nanterre, 24,000 fr. — Prolongement de l’égout établi sous la route nationale n° 20, dans la traverse de Bourg-la-Reine, 4,990 fr. — Entretien du pont des Arts et de la passerelle de Passy 3,000 fr. — Entretien des chaussées latérales de l’avenue de Neuilly (route nationale n° 18), 8,000 fr Total. Seine et Marne. Relèvement à bout du pavé de