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au maximum; 11° Travail des conducteurs d'automobiles, de véhicules hippomobiles, livreurs, magasiniers. — Une heure au maximum, une heure et demie au maximum pour les conducteurs de véhicules hippomobiles. Cette durée peut être augmentée d'une heure et demie lorsque la durée du repas est comprise dans le temps de service; Travail des préposés au service médical, salles d'allaitement et autres institutions créées en faveur des ouvriers et employés de l'établissement et de leurs familles, — Une heure au maximum; Pointeurs, garçons de bureaux et agents similaires, personnel de nettoyage des locaux. — Une heure au maximum. Les dérogations énumérées dans le présent article sont applicables exclusivement aux hommes adultes, à l'exception de celles visées sous les numéros 12 et 13 qui sont applicables au personnel adulte des deux sexes. Art. 6. — La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée au-delà des limites fixées aux articles 2 et 3 du présent décret, dans les conditions suivantes: 1° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise. — Faculté illimitée pendant un jour au choix du chef d'entreprise; deux heures les jours suivants; 2° Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale ou d'un service public, sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation. — Limite à fixer dans chaque cas de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonne les travaux; 3° Travaux urgents et exceptionnels en cas de surcroît extraordinaire de travail. — Soixante-quinze heures par an sans que la durée du travail effectif puisse être prolongée de plus d'une heure par jour. En cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une profession, le ministre du travail, à la demande d'une des organisations patronales ou ouvrières intéressées et après consultation de toutes les organisations, pourra, par arrêté publié au Journal officiel, suspendre à titre provisoire, en totalité ou en partie, l'utilisation des heures supplémentaires prévues sous le n° 3 du paragraphe 1er du
du chef d'entreprise; deux heures les jours suivants; 2° Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale ou d'un service public, sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation. — Limite à fixer dans chaque cas de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonne les travaux; 3° Travaux urgents et exceptionnels en cas de surcroît extraordinaire de travail. — Soixante-quinze heures par an sans que la durée du travail effectif puisse être prolongée de plus d'une heure par jour. En cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une profession, le ministre du travail, à la demande d'une des organisations patronales ou ouvrières intéressées et après consultation de toutes les organisations, pourra, par arrêté publié au Journal officiel, suspendre à titre provisoire, en totalité ou en partie, l'utilisation des heures supplémentaires prévues sous le n° 3 du paragraphe 1er du présent article pour cette profession; pour l'ensemble du territoire ou pour une ou plusieurs régions déterminées. Art. 7. — Le bénéfice des dérogations prévues à l'article 5 et à l'article 6, sous le numéro 1, est acquis de plein droit au chef d'établissement sous réserve d'accomplissement des formalités prévues à l'article 4 du présent décret. Tout chef d'entreprise qui veut user des facultés prévues à l'article 6 sous le n° 3 est tenu de demander l'autorisation à l'inspecteur du travail, en lui adressant une demande datée spécifiant la nature et la cause de la dérogation, le nombre d'ouvriers pour lesquels la durée du travail est prolongée, les jours où il sera fait usage de ladite faculté, ainsi que les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers ainsi que la justification qu'il n'est pas possible de faire face au surcroît extraordinaire de travail par d'autres moyens tels que l'embauchage d'un personnel supplémentaire. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure, des autorisations accordées par l'inspecteur du travail, les dates des jours où il a été fait usage des dérogations accordées avec indication de la durée de
l'article 4 du présent décret. Tout chef d'entreprise qui veut user des facultés prévues à l'article 6 sous le n° 3 est tenu de demander l'autorisation à l'inspecteur du travail, en lui adressant une demande datée spécifiant la nature et la cause de la dérogation, le nombre d'ouvriers pour lesquels la durée du travail est prolongée, les jours où il sera fait usage de ladite faculté, ainsi que les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers ainsi que la justification qu'il n'est pas possible de faire face au surcroît extraordinaire de travail par d'autres moyens tels que l'embauchage d'un personnel supplémentaire. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure, des autorisations accordées par l'inspecteur du travail, les dates des jours où il a été fait usage des dérogations accordées avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret au sujet de l'horaire, et il y restera apposé du 1er janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. Art. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues à l'article 6 sous les n° 2 et 3 du présent décret sont considérées comme heures supplémentaires et majorées. La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées par application des dérogations prévues sous le n° 2 sera, fixée de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonnera les travaux, en se référant aux conventions collectives de travail et aux usages en vigueur. La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées en application des dérogations prévues sous le n° 3 ne pourra être inférieure à 25 p. 100 ni au taux supérieur qui pourrait être prévu par les conventions collectives de travail et usages en vigueur. Art. 9. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur dans un délai qui expirera le 16 décembre 1936. Ce délai pourra être prorogé pour les industries ressortissant aux groupes 4 R a et 4 R b et la fabrication des
dérogations prévues à l'article 6 sous les n° 2 et 3 du présent décret sont considérées comme heures supplémentaires et majorées. La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées par application des dérogations prévues sous le n° 2 sera, fixée de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonnera les travaux, en se référant aux conventions collectives de travail et aux usages en vigueur. La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées en application des dérogations prévues sous le n° 3 ne pourra être inférieure à 25 p. 100 ni au taux supérieur qui pourrait être prévu par les conventions collectives de travail et usages en vigueur. Art. 9. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur dans un délai qui expirera le 16 décembre 1936. Ce délai pourra être prorogé pour les industries ressortissant aux groupes 4 R a et 4 R b et la fabrication des appareils sanitaires de faïence et de porcelaine qui justifieront n'avoir pu, dans le délai susvisé, trouver ou former la main-d'œuvre supplémentaire nécessaire au remplacement du régime actuel par le régime institué par le présent décret. Cette prolongation sera accordée, s'il y a lieu, par arrêté du ministre du travail, à la demande d'une organisation patronale ou ouvrière intéressée au moins dix jours au moins avant l'expiration du délai fixé par le premier paragraphe du présent article. Cette demande devra indiquer la ou les dispositions du présent décret pour l'application desquelles est sollicité un délai supplémentaire, le délai supplémentaire sollicité et les mesures envisagées pour assurer l'application progressive du décret. Les organisations patronales et ouvrières intéressées, y compris les organisations nationales professionnelles intéressées sont invitées, par la voie du Journal officiel, à donner leur avis, lequel devra être envoyé au ministre dans un délai de quinze jours. Dans les quinze jours qui suivent l'expiration de ce dernier délai, le ministre du travail statue sur la demande. Le délai qu'il peut accorder pour la première fois ne peut excéder trois mois et peut être prolongé à telle ou telle condition qu'il jugera utile. Ce délai peut être prorogé, sur nouvelle demande présentée
la demande d'une organisation patronale ou ouvrière intéressée au moins dix jours au moins avant l'expiration du délai fixé par le premier paragraphe du présent article. Cette demande devra indiquer la ou les dispositions du présent décret pour l'application desquelles est sollicité un délai supplémentaire, le délai supplémentaire sollicité et les mesures envisagées pour assurer l'application progressive du décret. Les organisations patronales et ouvrières intéressées, y compris les organisations nationales professionnelles intéressées sont invitées, par la voie du Journal officiel, à donner leur avis, lequel devra être envoyé au ministre dans un délai de quinze jours. Dans les quinze jours qui suivent l'expiration de ce dernier délai, le ministre du travail statue sur la demande. Le délai qu'il peut accorder pour la première fois ne peut excéder trois mois et peut être prolongé à telle ou telle condition qu'il jugera utile. Ce délai peut être prorogé, sur nouvelle demande présentée et instruite dans les mêmes conditions que la précédente, pour une durée qui ne peut excéder six mois. En aucun cas les prorogations successives ne pourront excéder deux années. A l'expiration des délais ci-dessus, cesseront d'être applicables aux industries qui en bénéficient les dispositions des décrets ci-après : Décret du 11 février 1924, modifié par les décrets des 1er août 1930 et 28 février 1934, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries du bâtiment et des travaux publics; Décret du 21 mai 1925, modifié par le décret du 3 août 1927, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les entreprises de fabrication de plâtre, de la chaux et des ciments, et dans les carrières annexées à ces entreprises; Décret du 12 août 1925, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la marbrerie et de la sculpture-statuaire; Décret du 30 juillet 1925, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la
11 février 1924, modifié par les décrets des 1er août 1930 et 28 février 1934, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries du bâtiment et des travaux publics; Décret du 21 mai 1925, modifié par le décret du 3 août 1927, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les entreprises de fabrication de plâtre, de la chaux et des ciments, et dans les carrières annexées à ces entreprises; Décret du 12 août 1925, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la marbrerie et de la sculpture-statuaire; Décret du 30 juillet 1925, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les tuileries et briqueteries. Art. 10, — Le président du conseil, le ministre du travail et le ministre de l'économie nationale sont chargés, etc... INDUSTRIES TEXTILES LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du président du conseil, du ministre de l'économie nationale et du ministre du travail, — Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les articles 6 et 7 du livre II du code du travail, modifiés par la loi précitée et conçus comme suit; — Vu les avis publiés au Journal officiel des 29 juin 1936 et 24 septembre 1936, relatifs à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de l'application aux industries textiles de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les observations présentées par les organisations patronales et ouvrières intéressées; — Vu l'avis de la 11e section (section des industries textiles, du vêtement, des étoffes et de la mode) du
du ministre du travail, — Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les articles 6 et 7 du livre II du code du travail, modifiés par la loi précitée et conçus comme suit; — Vu les avis publiés au Journal officiel des 29 juin 1936 et 24 septembre 1936, relatifs à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de l'application aux industries textiles de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les observations présentées par les organisations patronales et ouvrières intéressées; — Vu l'avis de la 11e section (section des industries textiles, du vêtement, des étoffes et de la mode) du conseil national économique; — Vu le décret du 9 avril 1936 approuvant la nomenclature y annexée établie par la statistique générale de la France pour le classement des industries et professions; — Vu la délibération du conseil des ministres en date du 17 novembre 1936, — Décrète : — Art. 1er. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements ou parties d'établissement où s'exercent les professions comprises dans les Sous-groupes ci-après de la nomenclature des industries et professions de la statistique générale de la France, telle qu'elle résulte du décret du 9 avril 1936, relatif au classement des industries et professions : NOVEMBRE 1936 943 Sous-groupe 4 F a (industries textiles mal désignées). Sous-groupe 4 F b (filature de lin, chanvre, jute, corderie). Sous-groupe 4 F c (tissage de toiles). Sous-groupe 4 F d (industrie cotonnière). Sous-groupe 4 F e (industrie laitière). Sous-groupe 4 F f (industrie de la soie). Sous-groupe 4 F g (blanchiment, apprêt, teinture, impressions de fils et tissus). Sous-groupe 4 F h (fabrique de bonneterie). Sous-groupe 4 F i (fabrique de dentelles, guipure, broderie, tissus légers, etc.). Sous-groupe 4 F j (fabrique de passementeries, rubans, etc.). Les dispositions du présent décret sont également applicables
1er. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements ou parties d'établissement où s'exercent les professions comprises dans les Sous-groupes ci-après de la nomenclature des industries et professions de la statistique générale de la France, telle qu'elle résulte du décret du 9 avril 1936, relatif au classement des industries et professions : NOVEMBRE 1936 943 Sous-groupe 4 F a (industries textiles mal désignées). Sous-groupe 4 F b (filature de lin, chanvre, jute, corderie). Sous-groupe 4 F c (tissage de toiles). Sous-groupe 4 F d (industrie cotonnière). Sous-groupe 4 F e (industrie laitière). Sous-groupe 4 F f (industrie de la soie). Sous-groupe 4 F g (blanchiment, apprêt, teinture, impressions de fils et tissus). Sous-groupe 4 F h (fabrique de bonneterie). Sous-groupe 4 F i (fabrique de dentelles, guipure, broderie, tissus légers, etc.). Sous-groupe 4 F j (fabrique de passementeries, rubans, etc.). Les dispositions du présent décret sont également applicables aux ateliers dépendant des entreprises ci-dessus énumérées, même non annexées aux chantiers et locaux où s'exécutent les travaux ci-dessus énumérés et travaillant exclusivement pour le fonctionnement et l'entretien des entreprises. Art. 2. — Les établissements ou parties d'établissements visés à l'article 1er devront pour l'application de la loi du 21 juin 1936, choisir un des modes ci-après : 1° Limitation du travail effectif à raison de huit heures par jour pendant cinq jours ouvrables avec chômage le samedi ou le lundi; 2° Limitation du travail effectif à raison de six heures quarante minutes par jour ouvrable de la semaine; 3° Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante heures de travail effectif de la semaine avec maximum de huit heures par jour afin de permettre le repos d'une demi-journée par semaine. Si des conventions collectives conclues entre des organisations patronales et ouvrières d'une branche d'industrie, dans une localité ou dans une région, ont décidé l'adoption générale d'un des modes de répartition du travail visés ci-dessus, cette répartition pourra être rendue obligatoire (si elle ne l'est déjà par un arrêté ministériel prévu par l'article 31 du Livre Ier du Code du travail), pour tous les établissements de la branche d'industrie situés
juin 1936, choisir un des modes ci-après : 1° Limitation du travail effectif à raison de huit heures par jour pendant cinq jours ouvrables avec chômage le samedi ou le lundi; 2° Limitation du travail effectif à raison de six heures quarante minutes par jour ouvrable de la semaine; 3° Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante heures de travail effectif de la semaine avec maximum de huit heures par jour afin de permettre le repos d'une demi-journée par semaine. Si des conventions collectives conclues entre des organisations patronales et ouvrières d'une branche d'industrie, dans une localité ou dans une région, ont décidé l'adoption générale d'un des modes de répartition du travail visés ci-dessus, cette répartition pourra être rendue obligatoire (si elle ne l'est déjà par un arrêté ministériel prévu par l'article 31 du Livre Ier du Code du travail), pour tous les établissements de la branche d'industrie situés dans la localité ou la région, par un arrêté du ministre du travail. L'organisation du travail par relais ou par roulement est interdite. Toutefois, dans les industries de la teinture et de l'appêt, du blanchiment et de l'impression sur tissus filés et matières, elle pourra être autorisée par arrêté ministériel, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, lorsque cette organisation sera justifiée par des raisons techniques. En cas d'organisation du travail par équipes successives, le travail de chacune équipe doit être continu, sauf l'interruption pour les repos. Toutefois, dans l'industrie des toiles, guipures et dentelles, l'autorisation d'organiser des équipes travaillant d'une façon discontinue pourra être accordée par l'inspecteur du travail lorsque les organisations patronales et ouvrières seront d'accord pour demander cette exception. Pour les travaux dont le fonctionnement continu doit, en raison même de la nature du travail, être nécessairement assuré sans interruption à aucun moment du jour, de la nuit et de la semaine, la durée hebdomadaire du travail pourra atteindre une moyenne de quarante-deux heures établie sur une période de douze semaines, à la condition que la durée du travail journalier ne soit, en aucun cas, supérieure à huit heures et qu'il soit assuré à chaque travailleur
après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, lorsque cette organisation sera justifiée par des raisons techniques. En cas d'organisation du travail par équipes successives, le travail de chacune équipe doit être continu, sauf l'interruption pour les repos. Toutefois, dans l'industrie des toiles, guipures et dentelles, l'autorisation d'organiser des équipes travaillant d'une façon discontinue pourra être accordée par l'inspecteur du travail lorsque les organisations patronales et ouvrières seront d'accord pour demander cette exception. Pour les travaux dont le fonctionnement continu doit, en raison même de la nature du travail, être nécessairement assuré sans interruption à aucun moment du jour, de la nuit et de la semaine, la durée hebdomadaire du travail pourra atteindre une moyenne de quarante-deux heures établie sur une période de douze semaines, à la condition que la durée du travail journalier ne soit, en aucun cas, supérieure à huit heures et qu'il soit assuré à chaque travailleur au moins un repos de vingt-quatre heures consécutives par semaine. Le personnel des services dont le travail sans être lui-même à fonctionnement nécessairement continu dépend techniquement de services à fonctionnement nécessairement continu pourra, avec l'autorisation de l'inspecteur du travail et après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, être occupé suivant la répartition ci-après des heures de travail : Limitation du travail effectif à raison de huit heures par jour pendant cinq jours ouvrables avec chômage d'une journée dans le courant de la semaine. En cas d'interruption collective du travail pour causes accidentelles ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, pénurie de matières premières résultant d'accidents ou d'intempéries, sinistres), une prolongation de la journée de travail pourra être pratiquée, à titre de compensation des heures de travail perdues. La récupération de ces chômages collectifs aura lieu dans les conditions suivantes : Pour un jour, dans la semaine ou la semaine suivante; Pour deux jours, dans la semaine et les deux semaines suivantes; Pour trois jours, dans la semaine et les trois semaines suivantes; Pour quatre jours et plus, dans la semaine et les quatre semaines suivantes. Le chef d'entreprise qui veut faire usage des facultés