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Saint-Michel de la même année. Le président de la fabrique et curé d'Arnad était et est encore Joseph Ramello. Bonin donnait pour caution J. B. Dublanc, prévôt des chanoines réguliers du couvent de Saint-Gilles de Verrès. A la Saint-Michel personne ne paya, et personne ne réclama. Dix ans après, la fabrique poursuivit Bonin en paiement; mais Bonin était insolvable, ayant vendu tous ses biens à son fils, curé de Roisan. La fabrique en resta là. Dès 1891 le prévôt Dublanc disposa de ses biens en faveur de quatre prêtres, dont le curé d'Arnad, et mourut en 1892. Ces biens étaient vendus pour quatre cinquièmes aux quatre prêtres, et un cinquième seulement était dévolu par testament à deux d'entre eux. Ce furent ces deux-là que le curé d'Arnad poursuivit en 1903, leur demandant le paiement du capital et de 20 ans d'intérêt à 5 %. Le juge délégué par l'évêque condamna les quatre prêtres à payer le capital, et le curé à payer les intérêts en punition de sa négligence. D'où appel de ce dernier à la S. C. CORRECTION ### Ensuite l'avocat explique comment le mariage a pu se faire dans ces conditions : les jeunes gens se sont très peu vus ; Jacques était toujours accompagné et surveillé ; on avait cherché à endormir les inquiétudes de la jeune femme et de sa famille, qui trouvaient Jacques étrange, mais n'osaient se poser la question de folie. Le défenseur du lien fait ressortir les très graves difficultés de ces sortes d'affaires : faut-il une si grande connaissance pour faire un mariage ? comment apprécier une maladie avant tout intérieure ? et les juges ecclésiastiques ne doivent-ils pas s'éclairer d'abord par les avis de médecins compétents ? Venant au fait, le défenseur fait remarquer : que la demanderesse ne peut être regardée comme témoin ; que les autres n'admettent pas tous la folie, et ne déposent que sur des faits isolés ; que les médecins ne se sont pas prononcés sur la folie antécédente ; que par conséquent, il s'agit en l'espèce d'une folie douteuse et occulte ; il conclut que
peu vus ; Jacques était toujours accompagné et surveillé ; on avait cherché à endormir les inquiétudes de la jeune femme et de sa famille, qui trouvaient Jacques étrange, mais n'osaient se poser la question de folie. Le défenseur du lien fait ressortir les très graves difficultés de ces sortes d'affaires : faut-il une si grande connaissance pour faire un mariage ? comment apprécier une maladie avant tout intérieure ? et les juges ecclésiastiques ne doivent-ils pas s'éclairer d'abord par les avis de médecins compétents ? Venant au fait, le défenseur fait remarquer : que la demanderesse ne peut être regardée comme témoin ; que les autres n'admettent pas tous la folie, et ne déposent que sur des faits isolés ; que les médecins ne se sont pas prononcés sur la folie antécédente ; que par conséquent, il s'agit en l'espèce d'une folie douteuse et occulte ; il conclut que l'on ne doit pas confirmer la sentence de la cour de Paris. A la question ordinaire : An sententia Curiae Archiépiscopalis Parisiensis sit confirmanda vel injirmanda in casu ? la S. C. a répondu : Dilata. AURELIANUS. (Orléans). Matrimonii. — (Sub secreto). — R. Affirmative. PETROCORICENSIS. (Périgueux). Nullitatis matrimonii. Il s'agit d'un mariage imposé par ses parents à une jeune fille de la campagne, avec un jeune homme qui avait quelque bien, tandis qu'elle aurait désiré un autre jeune homme, sans fortune, qu'elle aimait passionément ; il y aurait eu des menaces, des mauvais traitements, des coups. Le jour du mariage, la jeune fille aurait donné des signes de tristesse et d'aversion. Après le mariage, la vie commune n'a été ni durable ni pacifique, et bientôt la femme demanda le divorce civil. De l'enquête, un peu trop sommaire, les faits ne résultent pas avec toute la clarté désirable. Si les témoins du côté de la jeune fille affirment la contrainte, sans d'ailleurs donner des détails bien explicites, le jeune homme et tous ses témoins la nient formellement ; il faut ajouter que l'attitude morale de la femme laisse beaucoup à désirer. La cour de Périgueux n'a pas cru devoir prononcer
s'agit d'un mariage imposé par ses parents à une jeune fille de la campagne, avec un jeune homme qui avait quelque bien, tandis qu'elle aurait désiré un autre jeune homme, sans fortune, qu'elle aimait passionément ; il y aurait eu des menaces, des mauvais traitements, des coups. Le jour du mariage, la jeune fille aurait donné des signes de tristesse et d'aversion. Après le mariage, la vie commune n'a été ni durable ni pacifique, et bientôt la femme demanda le divorce civil. De l'enquête, un peu trop sommaire, les faits ne résultent pas avec toute la clarté désirable. Si les témoins du côté de la jeune fille affirment la contrainte, sans d'ailleurs donner des détails bien explicites, le jeune homme et tous ses témoins la nient formellement ; il faut ajouter que l'attitude morale de la femme laisse beaucoup à désirer. La cour de Périgueux n'a pas cru devoir prononcer une sentence de nullité. En appel, devant la S. C., l'un des consulteurs se montre favorable à la nullité, l'autre très nettement hostile. Le dubium était : An sententia Curiae Petrocoricensis declarans non constare de nullitate ejusdem matrimonii sit confirmanda vel injirmanda in casu, et la S. C. a répondu : Dilata et compleantur acta juxta instructionem dandam a vinculi defensore ex officio. NICOTERAUS. (Nicotera). Cantoratus et nominationis proviceariae generalis. Il s'agit ici de difficultés personnelles plus que de questions juridiques; aussi serons-nous bref. Le chapitre de Nicotera reproche à l'évêque d'avoir favorisé d'une façon abusive les frères Brancia. L'un est chanoine ; l'autre, Charles, a été nommé en 1864 à la dignité de chantre ; le troisième, Horace, a été fait archidiacre-curé de la cathédrale, puis en même temps provicaire général. Ces nominations ont soulevé une vive opposition et des incidents regrettables. Elles sont attaquées par le chapitre devant la S. C. Pour la première, le chapitre ne prétend pas précisément avoir le droit de nomination ou présentation, mais il soutient que la coutume et les statuts veulent qu'on ne nomme aux dignités que des prêtres déjà de grex capituli; or, Charles Brancia n'aurait pas été chanoine, ou s'il
: Dilata et compleantur acta juxta instructionem dandam a vinculi defensore ex officio. NICOTERAUS. (Nicotera). Cantoratus et nominationis proviceariae generalis. Il s'agit ici de difficultés personnelles plus que de questions juridiques; aussi serons-nous bref. Le chapitre de Nicotera reproche à l'évêque d'avoir favorisé d'une façon abusive les frères Brancia. L'un est chanoine ; l'autre, Charles, a été nommé en 1864 à la dignité de chantre ; le troisième, Horace, a été fait archidiacre-curé de la cathédrale, puis en même temps provicaire général. Ces nominations ont soulevé une vive opposition et des incidents regrettables. Elles sont attaquées par le chapitre devant la S. C. Pour la première, le chapitre ne prétend pas précisément avoir le droit de nomination ou présentation, mais il soutient que la coutume et les statuts veulent qu'on ne nomme aux dignités que des prêtres déjà de grex capituli; or, Charles Brancia n'aurait pas été chanoine, ou s'il l'était, il aurait perdu son canonicat, qui avait dû être supprimé. Mais le chapitre ne semble pas avoir fait la preuve de ses prétentions sur aucun des deux points, et la nomination semble bien valide. Quant à la seconde, il apporte des décisions et l'enseignement commun des canonistes, d'après lesquels le vicaire général ne peut être choisi parmi les curés ; cf. S. C. Ep. et Reg., 28 janvier 1614 ; Ferraris, v. Vicarius generalis; Santi, L. I, tit. 12 etc. L'avocat répond qu'il ne s'agit pas d'une loi formelle, qu'il peut y avoir des exceptions, surtout pour l'archidiacre, etc. La S. C. avait à se prononcer sur les deux dubia suivants : I. An electio sacerdotis Caroli Brancia ad Cantoratum in ecclesia cathedrali sustineatur in casu. II. An deputatio Archidiaconi Horatii Brancia in pro-Vicarium Generalem diœcesis Nicoteriensis sustineatur in casu. — R. : Ad 1. Affirmative. — Ad II Ad mentem. NUSCANA (Nusco). Jurium seu privilegiorum. Rappel de la cause jugée le 19 novembre 1904 (Canoniste, 1905 p. 37). A la question : An sit standum vel recedendum a decisis in casu ? la S. C. a répondu : In decisis. AUGUSTIN PRYETORLE (Aoste). Solutionis. En mai 1883, Félix
le vicaire général ne peut être choisi parmi les curés ; cf. S. C. Ep. et Reg., 28 janvier 1614 ; Ferraris, v. Vicarius generalis; Santi, L. I, tit. 12 etc. L'avocat répond qu'il ne s'agit pas d'une loi formelle, qu'il peut y avoir des exceptions, surtout pour l'archidiacre, etc. La S. C. avait à se prononcer sur les deux dubia suivants : I. An electio sacerdotis Caroli Brancia ad Cantoratum in ecclesia cathedrali sustineatur in casu. II. An deputatio Archidiaconi Horatii Brancia in pro-Vicarium Generalem diœcesis Nicoteriensis sustineatur in casu. — R. : Ad 1. Affirmative. — Ad II Ad mentem. NUSCANA (Nusco). Jurium seu privilegiorum. Rappel de la cause jugée le 19 novembre 1904 (Canoniste, 1905 p. 37). A la question : An sit standum vel recedendum a decisis in casu ? la S. C. a répondu : In decisis. AUGUSTIN PRYETORLE (Aoste). Solutionis. En mai 1883, Félix Bonin de Challant empruntait à la fabrique d'Arnad une somme de 1374 fr. qu'il devait rendre, sans intérêts, à la Saint-Michel de la même année. Le président de la fabrique et curé d'Arnad était et est encore Joseph Ramello. Bonin donnait pour caution J. B. Dublanc, prévôt des chanoines réguliers du couvent de Saint-Gilles de Verrès. A la Saint-Michel personne ne paya, et personne ne réclama. Dix ans après, la fabrique poursuivit Bonin en paiement; mais Bonin était insolvable, ayant vendu tous ses biens à son fils, curé de Roisan. La fabrique en resta là. Dès 1891 le prévôt Dublanc disposa de ses biens en faveur de quatre prêtres, dont le curé d'Arnad, et mourut en 1892. Ces biens étaient vendus pour quatre cinquièmes aux quatre prêtres, et un cinquième seulement était dévolu par testament à deux d'entre eux. Ce furent ces deux-là que le curé d'Arnad poursuivit en 1903, leur demandant le paiement du capital et de 20 ans d'intérêt à 5 %. Le juge délégué par l'évêque condamna les quatre prêtres à payer le capital, et le curé à payer les intérêts en punition de sa négligence. D'où appel de ce dernier à la S. C. CORRECTION ###
du couvent de Saint-Gilles de Verrès. A la Saint-Michel personne ne paya, et personne ne réclama. Dix ans après, la fabrique poursuivit Bonin en paiement; mais Bonin était insolvable, ayant vendu tous ses biens à son fils, curé de Roisan. La fabrique en resta là. Dès 1891 le prévôt Dublanc disposa de ses biens en faveur de quatre prêtres, dont le curé d'Arnad, et mourut en 1892. Ces biens étaient vendus pour quatre cinquièmes aux quatre prêtres, et un cinquième seulement était dévolu par testament à deux d'entre eux. Ce furent ces deux-là que le curé d'Arnad poursuivit en 1903, leur demandant le paiement du capital et de 20 ans d'intérêt à 5 %. Le juge délégué par l'évêque condamna les quatre prêtres à payer le capital, et le curé à payer les intérêts en punition de sa négligence. D'où appel de ce dernier à la S. C. CORRECTION ### Ensuite l'avocat explique comment le mariage a pu se faire dans ces conditions : les jeunes gens se sont très peu vus ; Jacques était toujours accompagné et surveillé ; on avait cherché à endormir les inquiétudes de la jeune femme et de sa famille, qui trouvaient Jacques étrange, mais n'osaient se poser la question de folie. Le défenseur du lien fait ressortir les très graves difficultés de ces sortes d'affaires : faut-il une si grande connaissance pour faire un mariage ? comment apprécier une maladie avant tout intérieure ? et les juges ecclésiastiques ne doivent-ils pas s'éclairer d'abord par les avis de médecins compétents ? Venant au fait, le défenseur fait remarquer : que la demanderesse ne peut être regardée comme témoin ; que les autres n'admettent pas tous la folie, et ne déposent que sur des faits isolés ; que les médecins ne se sont pas prononcés sur la folie antécédente ; que par conséquent, il s'agit en l'espèce d'une folie douteuse et occulte ; il conclut que l'on ne doit pas confirmer la sentence de la cour de Paris. A la question ordinaire : An sententia Curiae Archiépiscopalis Parisiensis sit confirmanda vel injirmanda in casu ? la
n'osaient se poser la question de folie. Le défenseur du lien fait ressortir les très graves difficultés de ces sortes d'affaires : faut-il une si grande connaissance pour faire un mariage ? comment apprécier une maladie avant tout intérieure ? et les juges ecclésiastiques ne doivent-ils pas s'éclairer d'abord par les avis de médecins compétents ? Venant au fait, le défenseur fait remarquer : que la demanderesse ne peut être regardée comme témoin ; que les autres n'admettent pas tous la folie, et ne déposent que sur des faits isolés ; que les médecins ne se sont pas prononcés sur la folie antécédente ; que par conséquent, il s'agit en l'espèce d'une folie douteuse et occulte ; il conclut que l'on ne doit pas confirmer la sentence de la cour de Paris. A la question ordinaire : An sententia Curiae Archiépiscopalis Parisiensis sit confirmanda vel injirmanda in casu ? la S. C. a répondu : Dilata. AURELIANUS. (Orléans). Matrimonii. — (Sub secreto). — R. Affirmative. PETROCORICENSIS. (Périgueux). Nullitatis matrimonii. Il s'agit d'un mariage imposé par ses parents à une jeune fille de la campagne, avec un jeune homme qui avait quelque bien, tandis qu'elle aurait désiré un autre jeune homme, sans fortune, qu'elle aimait passionément ; il y aurait eu des menaces, des mauvais traitements, des coups. Le jour du mariage, la jeune fille aurait donné des signes de tristesse et d'aversion. Après le mariage, la vie commune n'a été ni durable ni pacifique, et bientôt la femme demanda le divorce civil. De l'enquête, un peu trop sommaire, les faits ne résultent pas avec toute la clarté désirable. Si les témoins du côté de la jeune fille affirment Pour le maintien de la décision, il suffira d'observer que les quatre prêtres représentent, quoique inégalement, le prévôt Dublanc, et que la caution dont était chargé celui-ci a passé à eux tous. Il est très juste que le curé soit puni de sa grave négligence, dont se plaignaient l'évêque, le conseil de fabrique et les paroissiens. Que s'il allègue que ce n'est pas à lui, mais au trésorier de la fabrique à
sans fortune, qu'elle aimait passionément ; il y aurait eu des menaces, des mauvais traitements, des coups. Le jour du mariage, la jeune fille aurait donné des signes de tristesse et d'aversion. Après le mariage, la vie commune n'a été ni durable ni pacifique, et bientôt la femme demanda le divorce civil. De l'enquête, un peu trop sommaire, les faits ne résultent pas avec toute la clarté désirable. Si les témoins du côté de la jeune fille affirment Pour le maintien de la décision, il suffira d'observer que les quatre prêtres représentent, quoique inégalement, le prévôt Dublanc, et que la caution dont était chargé celui-ci a passé à eux tous. Il est très juste que le curé soit puni de sa grave négligence, dont se plaignaient l'évêque, le conseil de fabrique et les paroissiens. Que s'il allègue que ce n'est pas à lui, mais au trésorier de la fabrique à exercer les poursuites, on répond que, d'après les règlements locaux, c'est le curé qui a la première responsabilité dans les affaires de la fabrique, étant le principal administrateur. D'autre part, le curé attaque les deux parties de la sentence : Les quatre prêtres, dont il est, qui ont acheté les quatre cinquièmes des biens du prévôt Dublanc, ne représentent pas sa personne; la caution, obligation personnelle, n'a donc passé qu'aux deux de ces prêtres qui ont été institués héritiers pour l'autre cinquième. — Les intérêts suivent le capital comme chose accessoire; le curé ne saurait être responsable des intérêts s'il ne doit pas le capital, et sa négligence ne lui est pas imputable, mais au conseil de fabrique. La S. C. a ordonné de reprendre la procédure judiciaire. An decreto Curiae episcopalis Augustae Presbyterice diei 24 Augusti 1903 sit confirmandum vel infirmandum in casu. — R. : Sententiam esse infirmandam, et consilium fabrice novum judicium ex integro instituat penes curiam metropolitana Taurinensem contra Anselmum Bonin parochum loci Roisan, et subsidiarie contra successores et detentores bonorum Prepositi Dublanc ad vindicacionem crediti sui. VII. SALUTIARUM (Saluces). Remotionis a paroecia. Il s'agit d'un curé que son tempérament processif et divers actes répréhensibles ont
quatre cinquièmes des biens du prévôt Dublanc, ne représentent pas sa personne; la caution, obligation personnelle, n'a donc passé qu'aux deux de ces prêtres qui ont été institués héritiers pour l'autre cinquième. — Les intérêts suivent le capital comme chose accessoire; le curé ne saurait être responsable des intérêts s'il ne doit pas le capital, et sa négligence ne lui est pas imputable, mais au conseil de fabrique. La S. C. a ordonné de reprendre la procédure judiciaire. An decreto Curiae episcopalis Augustae Presbyterice diei 24 Augusti 1903 sit confirmandum vel infirmandum in casu. — R. : Sententiam esse infirmandam, et consilium fabrice novum judicium ex integro instituat penes curiam metropolitana Taurinensem contra Anselmum Bonin parochum loci Roisan, et subsidiarie contra successores et detentores bonorum Prepositi Dublanc ad vindicacionem crediti sui. VII. SALUTIARUM (Saluces). Remotionis a paroecia. Il s'agit d'un curé que son tempérament processif et divers actes répréhensibles ont rendu intolérable à sa paroisse, et qui a montré à l'égard de son évêque et de la S. C. une obstination et une désobéissance blâmables. Les faits qui motivent son déplacement sont plus que certains; mais l'intérêt juridique de cette cause consiste en ce que les circonstances ne permettent pas, sans de graves inconvénients, un procès suivant les formes de l'instruction de 1880, la S. C. a permis de se contenter d'une procédure sommaire, se réservant d'ailleurs la solution à donner. Adoptant les conclusions du consulteur chargé d'étudier les actes, la S. C. a conclu au déplacement du curé. An et quomodo sit locus remotioni parochi Re a paroecia loci Busca in casu. — R. : Affirmative, proviso sacerdote Re de alio beneficio, vel eidem assignata pensione 600 libellarum super reditibus paroeciae loco Busca, donec aliter provideatur. V. — S. G. DES ÉVÊQUES ET RÉGULIERS 1. CAJETANA (Gaëte). Jurisdictionis. — 27 janvier 1905. Le prêtre Auguste L., originaire du diocèse de Gaëte, était entré dans la congrégation du Précieux Sang, où il avait été ordonné moyennant des dimissoires de son évêque d'origine. Cependant, presque aussitôt après son ordination, il fut autorisé par ses supérieurs, pour des motifs de santé, à
sans de graves inconvénients, un procès suivant les formes de l'instruction de 1880, la S. C. a permis de se contenter d'une procédure sommaire, se réservant d'ailleurs la solution à donner. Adoptant les conclusions du consulteur chargé d'étudier les actes, la S. C. a conclu au déplacement du curé. An et quomodo sit locus remotioni parochi Re a paroecia loci Busca in casu. — R. : Affirmative, proviso sacerdote Re de alio beneficio, vel eidem assignata pensione 600 libellarum super reditibus paroeciae loco Busca, donec aliter provideatur. V. — S. G. DES ÉVÊQUES ET RÉGULIERS 1. CAJETANA (Gaëte). Jurisdictionis. — 27 janvier 1905. Le prêtre Auguste L., originaire du diocèse de Gaëte, était entré dans la congrégation du Précieux Sang, où il avait été ordonné moyennant des dimissoires de son évêque d'origine. Cependant, presque aussitôt après son ordination, il fut autorisé par ses supérieurs, pour des motifs de santé, à résider dans sa famille; il continuait à faire partie de la congrégation, en fréquentait la maison et accomplissait les fonctions du ministère que lui confiait l'archevêque de Gaëte. En 1903, à la suite de plaintes dirigées contre le prêtre, non pour des faits de mœurs, mais parce qu'il aurait contracté des dettes et pris parti dans des dissensions municipales, l'archevêque suspendit Auguste L. du pouvoir de confesser, et bientôt lui interdit de célébrer la messe dans le diocèse, l'autorisant ensuite à célébrer uniquement dans les églises de la congrégation. Le prêtre ayant fait recours à la S. C. des Évêques et Réguliers, l'archevêque alléguait, comme raison principale, qu'il n'avait pas à garder dans son diocèse un religieux qui faisait toujours partie de sa congrégation, bien qu'autorisé à demeurer chez lui. C'est cette dernière question qui offrait un intérêt juridique. Les membres des congrégations religieuses sacerdotales, qu'elles aient ou n'aient pas de vœux, ne sont pas exempts, de droit commun, de l'autorité de l'Ordinaire pour l'ordination; il faut pour cela un induit, qui n'est pas accordé à toutes les congrégations et ne leur est pas accordé dès le début. C'est ce qui résulte des dispositions très nettes du décret Auctis ad
des dettes et pris parti dans des dissensions municipales, l'archevêque suspendit Auguste L. du pouvoir de confesser, et bientôt lui interdit de célébrer la messe dans le diocèse, l'autorisant ensuite à célébrer uniquement dans les églises de la congrégation. Le prêtre ayant fait recours à la S. C. des Évêques et Réguliers, l'archevêque alléguait, comme raison principale, qu'il n'avait pas à garder dans son diocèse un religieux qui faisait toujours partie de sa congrégation, bien qu'autorisé à demeurer chez lui. C'est cette dernière question qui offrait un intérêt juridique. Les membres des congrégations religieuses sacerdotales, qu'elles aient ou n'aient pas de vœux, ne sont pas exempts, de droit commun, de l'autorité de l'Ordinaire pour l'ordination; il faut pour cela un induit, qui n'est pas accordé à toutes les congrégations et ne leur est pas accordé dès le début. C'est ce qui résulte des dispositions très nettes du décret Auctis ad modum et de la constitution Conditœ (cf. Canonicae, 1903, p. 5;6 s.). Les sujets de ces congrégations sont ordonnés tout comme les prêtres séculiers, par leur Ordinaire ou avec les dimissoires de leur Ordinaire. Par conséquent, un évêque ne peut se refuser à recevoir et à garder dans son diocèse un clerc qui a été ordonné par lui ou sous sa responsabilité, si ce clerc demeure hors de sa congrégation pour de justes motifs. L'évêque jouit sur ce clerc de l'autorité ordinaire et peut le punir, s'il y a lieu, tandis qu'il n'agit que comme délégué apostolique à l'égard des Réguliers ou des exempts. — Dans l'espèce, la congrégation des Missionnaires du Précieux Sang n'ayant pas d'indult pour faire ordonner à son compte ses sujets, Auguste L. avait été ordonné moyennant des dimissoires de l'archevêque de Gaëte; il continuait donc à faire partie de ce diocèse. La question était : Si le prêtre Auguste L. doit être rétabli dans sa situation antérieure dans le diocèse de Gaëte en l'espèce. La S. C. a répondu : Reformato dubio ut sequitur : « Si l'on doit maintenir la prescription intimée par Mgr l'Archevêque au prêtre Auguste L. de ne célébrer la Messe