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Spahis, ancien camarade de promotion du Commandant Allégret, est venu, en termes émus, au nom des Officiers de la garnison de Bel-Abbès et en son nom personnel, adresser un suprême et dernier adieu à l'ami qui venait de leur être si prématurément enlevé. Après lui, le sous-chef d'état-major de la division, délégué par le Général commandant la division d'Oran, vient retracer la vie toute de gloire et d'honneur du défunt, qui laisse dans l'armée et en particulier à l'état-major d'aussi pénibles regrets. La foule visiblement impressionnée par ces deux discours, s'est écoulée lentement. En présence du malheur qui vient de frapper dans des circonstances si tristes Madame Veuve Allégret et ses enfants, ainsi que M. Bastide et sa famille, toutes paroles de consolation demeurent inutiles. Puissent cependant les témoignages dont ils sont unanimement entourés, les aider à supporter avec courage les cruelles épreuves de la destinée. CHRONIQUE LOCALE Mérite Agricole C'est avec le plus grand plaisir que nous relevons dans les dernières nominations du Mérite Agricole, les noms suivants : Est nommé Officier du Mérite Agricole : M. Nouzille, propriétaire à l'Oued Cernot (Sidi-bel-Abbès). Sont nommés Chevaliers : M. Gouzin, propriétaire à Sidi-bel-Abbès. M. Marcelot, propriétaire à Delightly M. Reis, propriétaire à Sidi-bel-Abbès. M. Tabarly, conseiller municipal de Sidi-bel-Abbès. M. Arnaud, agent-voyer architecte au Tlemcen. M. Chabrier, maire de Chanzy. Tout le monde, sans distinction, applaudira, à ces distinctions si légitimement attribuées. Aussi est-ce avec la plus vive satisfaction, que nous adressons nos sincères félicitations aux nouveaux promus. Distinctions honorifiques L'Officiel publie la liste des récompenses honorifiques accordées sur la proposition du Ministre de l'Intérieur. Nous y relevons pour Bel-Abbès : Médaille de bronze : M. Loiseaux, lieutenant des pompiers à Bel-Abbès. Mentions honorables : MM. Maestri et Menzès, sergents des pompiers à Bel-Abbès. Nos plus sincères félicitations. Médaille Militaire MM. Bouiller et Griffe, généraux de la brigade d'Oued-Imbert, viennent de recevoir la médaille militaire. Ils ont été nommés en raison de leur brillante conduite et des blessures par eux reçues en coopérant dernièrement à l'arrestation, à Oued-Imbert, d'un déserteur qui tira 14 coups de feu sur eux, ce qui
propriétaire à Sidi-bel-Abbès. M. Tabarly, conseiller municipal de Sidi-bel-Abbès. M. Arnaud, agent-voyer architecte au Tlemcen. M. Chabrier, maire de Chanzy. Tout le monde, sans distinction, applaudira, à ces distinctions si légitimement attribuées. Aussi est-ce avec la plus vive satisfaction, que nous adressons nos sincères félicitations aux nouveaux promus. Distinctions honorifiques L'Officiel publie la liste des récompenses honorifiques accordées sur la proposition du Ministre de l'Intérieur. Nous y relevons pour Bel-Abbès : Médaille de bronze : M. Loiseaux, lieutenant des pompiers à Bel-Abbès. Mentions honorables : MM. Maestri et Menzès, sergents des pompiers à Bel-Abbès. Nos plus sincères félicitations. Médaille Militaire MM. Bouiller et Griffe, généraux de la brigade d'Oued-Imbert, viennent de recevoir la médaille militaire. Ils ont été nommés en raison de leur brillante conduite et des blessures par eux reçues en coopérant dernièrement à l'arrestation, à Oued-Imbert, d'un déserteur qui tira 14 coups de feu sur eux, ce qui lui a valu dernièrement la peine des travaux forcés à perpétuité. Nos félicitations à ces modestes serviteurs. Le Cinématographe Américain Le cinématographe installé dans la salle au-dessus du café "Monserrat", clôturera demain, jeudi, ses amusantes et intéressantes séances. Nous ne saurions trop engager les amateurs de ce genre de spectacles, à assister aux deux dernières représentations. Le programme de ces soirées est des plus alléchants. En outre des nombreux tableaux qui seront offerts aux spectateurs, nous citerons le panorama de l'exposition de 1901, le ballet de Flore et les miracles du Brahmine. Le prix d'entrée est de 50 centimes. Poids et mesures La vérification mensuelle des poids et mesures aura lieu demain, jeudi, de 8 h. 1/2 à 11 h. du matin, dans le local habituel, près du Commissariat. Résultat d'adjudication Samedi dernier a eu lieu à la Préfecture d'Oran, l'adjudication des droits d'ouverture d'un chemin reliant l'arrêt projeté de Descartes avec la route nationale n° 7. La dépense totale est évaluée à 9.500 francs. M. Souyris, de Descartes, a été déclaré adjudicataire, ayant un rabais de 18 %. Maladies des Yeux Clinique du DOCTEUR GAUDRÉ, à ORAN place de l'Évêché, au-dessus de la Poste. (Entrée rue Tchérez).-ZI. Consultations le
à assister aux deux dernières représentations. Le programme de ces soirées est des plus alléchants. En outre des nombreux tableaux qui seront offerts aux spectateurs, nous citerons le panorama de l'exposition de 1901, le ballet de Flore et les miracles du Brahmine. Le prix d'entrée est de 50 centimes. Poids et mesures La vérification mensuelle des poids et mesures aura lieu demain, jeudi, de 8 h. 1/2 à 11 h. du matin, dans le local habituel, près du Commissariat. Résultat d'adjudication Samedi dernier a eu lieu à la Préfecture d'Oran, l'adjudication des droits d'ouverture d'un chemin reliant l'arrêt projeté de Descartes avec la route nationale n° 7. La dépense totale est évaluée à 9.500 francs. M. Souyris, de Descartes, a été déclaré adjudicataire, ayant un rabais de 18 %. Maladies des Yeux Clinique du DOCTEUR GAUDRÉ, à ORAN place de l'Évêché, au-dessus de la Poste. (Entrée rue Tchérez).-ZI. Consultations le matin, de 8 à 11 heures. Dans l'après-midi, de 2 h. à 4 h. Cabinet de consultations, rue d'Arzew, n° 15. TRIBUNAL DE COMMERCE de Sidi-Bel-Abbès LIQUIDATION JUDICIAIRE Louis RÉBORA COMMERCANT À SIDI-BEL-ABBÈS Les créanciers de la liquidation judiciaire du sieur Louis RÉBORA, commerçant, demeurant à Sidi-Bel-Abbès, sont prévenus que la première assemblée pour la vérification et l'affirmation des créances de ladite liquidation judiciaire, aura lieu le MARDI, VINGT AOUT courant, à 2 heures 1/2 du soir, en la chambre du Conseil du Tribunal de Sidi-Bel-Abbès, sous la présidence de M. le Juge-Commissaire. Il est nécessaire que les créanciers se trouvent à cette assemblée en personne, ou par des mandataires munis de leurs pouvoirs timbrés et enregistrés avant la séance. Sidi-Bel-Abbès, le 7 Août 1901. Le Greffier, B. ADAM. Lé Gérant, Vu pour la légalisation de la signature de M. LAVENUE. LE MAIRE, Sidi-Bel-Abbès. 7e Arrondissement de Progrès de Bône.
la première assemblée pour la vérification et l'affirmation des créances de ladite liquidation judiciaire, aura lieu le MARDI, VINGT AOUT courant, à 2 heures 1/2 du soir, en la chambre du Conseil du Tribunal de Sidi-Bel-Abbès, sous la présidence de M. le Juge-Commissaire. Il est nécessaire que les créanciers se trouvent à cette assemblée en personne, ou par des mandataires munis de leurs pouvoirs timbrés et enregistrés avant la séance. Sidi-Bel-Abbès, le 7 Août 1901. Le Greffier, B. ADAM. Lé Gérant, Vu pour la légalisation de la signature de M. LAVENUE. LE MAIRE, Sidi-Bel-Abbès. 7e Arrondissement de Progrès de Bône.
3°52. REPLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. Samedi 24 Décembre 1910 SOMMAIRE. T PARTIE OFFICIELLE. Gouvernement. PAGES. Circulaire à Messieurs les Maires au sujet de la pêche à la dynamite............ 651 Arrêté réglementant l'importation, le débit, le transport, la conservation et l'emploi dans la colonie de la dynamite et autres explosifs à base de nitroglycérine et interdisant l'usage de ces matières............ 652 Arrêté nommant une commission administrative chargée d'étudier la possibilité d'application à la Martinique, pour les travaux publics, des décrets du 10 août 1899 et leur interprétation dans l'arrêté fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs.... 653 Décision accordant un témoignage officiel de satisfaction à divers militaires de la gendarmerie.. 653 Recrutement militaire.—Avis............. r........... 654 Nominations, mutations, congés, etc.... ". £j . 654 PARTIE NON OFFICIELLE. Décisions du Conseil de contentieux.................. 655 Conseil général. — Renouvellement triennal d'année 1916..... 657 Résultat des examens du certificat d'études primaires pour l'année 1910 657 Lycée Schoelcher.— Tableau d'honneur du mois de décembre 1910.. 658 Ecole de droit. — Avis.............: 659 Avis de transfert des bureaux du trésor . 659. Etablissements dangereux et insalubres.— Avis 659 Avis pour l'obtention du brevet de mécanicien. 659 Direction du service de santé.— Avis d'adjudication..... 659. Commune du Robert.— Avis. 660 Commune du François.— Avis. 660 Commune de Schoelcher.— Avis d'adjudication........... 660 Annonces et avis divers 660 gouvernement LA MARTINIQUE Circulaire à Messieurs les Maires au sujet de la pêche à la dynamite. Fort-de-France, le 13 décembre 1910. MONSIEUR LE MAIRE, Un arrêté en date du 22 juin 1887, que je publie à nouveau au Journal officiel de la colonie du 24 décembre courant, a réglementé l'importation, le débit, le transport, la conservation et l'emploi à la Martinique de la dynamite et des autres explosifs à base de nitroglycérine, et a interdit l'usage de ces matières pour la pêche du poisson. Ce règlement semble avoir été perdu de vue, car de nombreux marins-pêcheurs ont adressé à mon Administration des pétitions pour signaler les ravages produits par des personnes qui se livrent à la pêche à la dynamite, détruisant ainsi le poisson, jadis si abondant, qui fréquente
Commune du Robert.— Avis. 660 Commune du François.— Avis. 660 Commune de Schoelcher.— Avis d'adjudication........... 660 Annonces et avis divers 660 gouvernement LA MARTINIQUE Circulaire à Messieurs les Maires au sujet de la pêche à la dynamite. Fort-de-France, le 13 décembre 1910. MONSIEUR LE MAIRE, Un arrêté en date du 22 juin 1887, que je publie à nouveau au Journal officiel de la colonie du 24 décembre courant, a réglementé l'importation, le débit, le transport, la conservation et l'emploi à la Martinique de la dynamite et des autres explosifs à base de nitroglycérine, et a interdit l'usage de ces matières pour la pêche du poisson. Ce règlement semble avoir été perdu de vue, car de nombreux marins-pêcheurs ont adressé à mon Administration des pétitions pour signaler les ravages produits par des personnes qui se livrent à la pêche à la dynamite, détruisant ainsi le poisson, jadis si abondant, qui fréquente les côtes de l'île. Dans l'intérêt de la population, j'ai décidé, d'accord avec M. le Chef du service judiciaire, que des mesures rigoureuses seront prises contre tous les contrevenants aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1887 précité. C'est pour cette raison, Monsieur le Maire, que j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien porter à la connaissance de vos administrés, par les moyens de publicité dont vous disposez habituellement, les prescriptions de la législation en vigueur concernant la pêche à la dynamite. Je donne des instructions précises à la gendarmerie, à la police, aux Chefs de service des douanes, des travaux publics, des contributions, au Commissaire de l'inscription maritime et au personnel des ports et rades pour qu'une surveillance très active soit exercée contre tous ceux qui contreviendront aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1887. FOUREAU. N°307. Arrêté réglementant l'importation, le débit, le transport, la conservation et l'emploi dans la colonie de la dynamite et autres explosifs à base de nitroglycérine et interdisant l'usage de ces matières pour la pêche du poisson. (22 juin 1887.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, Vu les articles 15, 17 et 102, S 24, de l'ordonnance organique du 9 février 4827, 22 août
prier de vouloir bien porter à la connaissance de vos administrés, par les moyens de publicité dont vous disposez habituellement, les prescriptions de la législation en vigueur concernant la pêche à la dynamite. Je donne des instructions précises à la gendarmerie, à la police, aux Chefs de service des douanes, des travaux publics, des contributions, au Commissaire de l'inscription maritime et au personnel des ports et rades pour qu'une surveillance très active soit exercée contre tous ceux qui contreviendront aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1887. FOUREAU. N°307. Arrêté réglementant l'importation, le débit, le transport, la conservation et l'emploi dans la colonie de la dynamite et autres explosifs à base de nitroglycérine et interdisant l'usage de ces matières pour la pêche du poisson. (22 juin 1887.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, Vu les articles 15, 17 et 102, S 24, de l'ordonnance organique du 9 février 4827, 22 août 1833; Vu l'article 9, § 2, du sénatus-consulte du 3 mai 1854, sur la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; Vu l'arrêté local du 2 août 1870, sur les établissements dangereux, incommodes et insalubres; Vu le décret du 24 août 1875, portant règlement d'administration publique sur la dynamite et la nitroglycérine dans la Métropole, ensemble le décret du 28 octobre 1882, portant règlement pour l'emploi de ces matières; Vu l'arrêté local du 12 avril 1870, faisant passer dans les attributions du Directeur de l'Intérieur l'administration et la police des ports de commerce, etc. ; Vu l'arrêté local du 27 décembre 1873, portant règlement sur la police des ports et rades et le pilotage; Vu l'emploi de plus en plus fréquent, dans les ports et rades de la colonie, de dynamite et autres explosifs pour la pêche du poisson; Considérant qu'il importe, d'ailleurs, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer d'une façon générale l'importation, le débit, le transport et l'usage des matières explosibles autres que la poudre; Vu l'article 3 de la loi du 8 janvier 1877, substituant le code pénal métropolitain au code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, promulguée
d'administration publique sur la dynamite et la nitroglycérine dans la Métropole, ensemble le décret du 28 octobre 1882, portant règlement pour l'emploi de ces matières; Vu l'arrêté local du 12 avril 1870, faisant passer dans les attributions du Directeur de l'Intérieur l'administration et la police des ports de commerce, etc. ; Vu l'arrêté local du 27 décembre 1873, portant règlement sur la police des ports et rades et le pilotage; Vu l'emploi de plus en plus fréquent, dans les ports et rades de la colonie, de dynamite et autres explosifs pour la pêche du poisson; Considérant qu'il importe, d'ailleurs, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer d'une façon générale l'importation, le débit, le transport et l'usage des matières explosibles autres que la poudre; Vu l'article 3 de la loi du 8 janvier 1877, substituant le code pénal métropolitain au code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, promulguée dans la colonie par arrêté local du 14 février 1877, ensemble l'arrêté du 15 février 1887, réglant l'application dudit code aux arrêtés émanant de l'autorité locale; Sur le rapport du Directeur de l'intérieur; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: De l'importation de la dynamite. Art. 1. La dynamite ne peut s'importer à la Martinique qu'avec l'autorisation du Gouverneur en Conseil privé. Art. 2. La demande d'autorisation est adressée au Directeur de l'Intérieur. Elle fait connaître : 1° les nom, prénoms et domicile de l'expéditeur; 2° le lieu de provenance de la dynamite; 3° la quantité à importer; 4° le port de la colonie où l'importation doit avoir lieu; 5° le lieu de destination; 6° les nom, prénoms, domicile et profession du destinataire. L'arrêté qui autorise s'il y a lieu l'importation, désigne le port par lequel elle doit s'opérer et le bureau de douane chargé de la vérification. Art. La dynamite ne peut être importée que par les ports de Fort-de-France et de Saint-Pierre. Les capitaines de navires de commerce, à leur entrée dans l'un de ces ports, sont tenus : 1° de déclarer aux pilotes, aux médecins inspecteurs et aux douaniers la. quantité de dynamite qu'ils ont à leur bord, et
à la Martinique qu'avec l'autorisation du Gouverneur en Conseil privé. Art. 2. La demande d'autorisation est adressée au Directeur de l'Intérieur. Elle fait connaître : 1° les nom, prénoms et domicile de l'expéditeur; 2° le lieu de provenance de la dynamite; 3° la quantité à importer; 4° le port de la colonie où l'importation doit avoir lieu; 5° le lieu de destination; 6° les nom, prénoms, domicile et profession du destinataire. L'arrêté qui autorise s'il y a lieu l'importation, désigne le port par lequel elle doit s'opérer et le bureau de douane chargé de la vérification. Art. La dynamite ne peut être importée que par les ports de Fort-de-France et de Saint-Pierre. Les capitaines de navires de commerce, à leur entrée dans l'un de ces ports, sont tenus : 1° de déclarer aux pilotes, aux médecins inspecteurs et aux douaniers la. quantité de dynamite qu'ils ont à leur bord, et 2° au cas où l'importation a été autorisée, de déposer dans des magasins spéciaux de l'État toute la dynamite se trouvant à bord, dans les 24 heures qui suivront le dépôt de leurs papiers à la douane. Le fort-Desaix (bastion 1), à Fort-de-France, et la batterie Sainte-Marthe, à Saint-Pierre, sont désignés pour recevoir ces matières. Art. 4. Avant son débarquement du navire, il est procédé par les soins de la direction d'artillerie, à la visite de la dynamite à l'effet de constater l'absence totale d'acidité, d'exsudation ou de toute autre cause d'explosion prématurée. Art. 5. La dynamite qui ne satisferait pas aux bonnes conditions de conservation serait immédiatement détruite par les soins de la direction d'artillerie et sans que les intéressés puissent réclamer aucune indemnité. Art. 6. La dynamite importée doit circuler sous le plomb et en vertu d'un acquittement de la douane; après acquittement préalable, des droits fixés par le tarif des taxes locales. Le transport se fera du rivage à tête d'homme, avant 6 h. 30 du matin, sous la surveillance de la direction d'artillerie et dans des caisses hermétiquement fermées et couvertes. La dynamite doit être renfermée dans des cartouches recouvertes de papier ou de parchemin non
désignés pour recevoir ces matières. Art. 4. Avant son débarquement du navire, il est procédé par les soins de la direction d'artillerie, à la visite de la dynamite à l'effet de constater l'absence totale d'acidité, d'exsudation ou de toute autre cause d'explosion prématurée. Art. 5. La dynamite qui ne satisferait pas aux bonnes conditions de conservation serait immédiatement détruite par les soins de la direction d'artillerie et sans que les intéressés puissent réclamer aucune indemnité. Art. 6. La dynamite importée doit circuler sous le plomb et en vertu d'un acquittement de la douane; après acquittement préalable, des droits fixés par le tarif des taxes locales. Le transport se fera du rivage à tête d'homme, avant 6 h. 30 du matin, sous la surveillance de la direction d'artillerie et dans des caisses hermétiquement fermées et couvertes. La dynamite doit être renfermée dans des cartouches recouvertes de papier ou de parchemin non amorcées et dépourvues de tout moyen d'ignition. Ces cartouches doivent être emballées dans une première enveloppe bien étanche, de carton, de bois, de zinc ou de caoutchouc, à parois non résistantes. Les vides sont exactement remplis au moyen de sable fin ou de sciure de bois. Le tout est renfermé dans une caisse ou dans un baril en bois consolidé exclusivement à moyen de cerceaux et de chèvilles en bois et pourvu de poignées non métalliques. Chaque caisse ou baril ne peut renfermer un poids net de dynamite excédant 25 kilogrammes. Les emballages porteront sur toutes leurs faces, en caractères très lisibles, les mots: Dynamite, matière explosible. Chaque cartouche sera revêtue d'une étiquette semblable et portera en outre sur son enveloppe une marque de fabrique et l'indication de l'année et du mois de la fabrication. Art. 7. Le préposé par le directeur d'artillerie à la surveillance des matières explosibles déposées dans les magasins de l'État, sera tenu, en dehors des visites réglementaires, de les visiter, deux fois par an, en présence du dépositaire. Les matières explosibles qui auraient subi des altérations constituant un danger, seraient immédiatement détruites en vertu des ordres du directeur d'artillerie, après avis adressé au propriétaire de
dans une caisse ou dans un baril en bois consolidé exclusivement à moyen de cerceaux et de chèvilles en bois et pourvu de poignées non métalliques. Chaque caisse ou baril ne peut renfermer un poids net de dynamite excédant 25 kilogrammes. Les emballages porteront sur toutes leurs faces, en caractères très lisibles, les mots: Dynamite, matière explosible. Chaque cartouche sera revêtue d'une étiquette semblable et portera en outre sur son enveloppe une marque de fabrique et l'indication de l'année et du mois de la fabrication. Art. 7. Le préposé par le directeur d'artillerie à la surveillance des matières explosibles déposées dans les magasins de l'État, sera tenu, en dehors des visites réglementaires, de les visiter, deux fois par an, en présence du dépositaire. Les matières explosibles qui auraient subi des altérations constituant un danger, seraient immédiatement détruites en vertu des ordres du directeur d'artillerie, après avis adressé au propriétaire de ces matières et sans que ce dernier puisse réclamer aucune indemnité. Des débits ou dépôts particuliers de dynamite. Art. 8. La dynamite ne peut être cédée ou vendue à des tiers par l'importateur ou le destinataire que si celui-ci est régulièrement autorisé en qualité de débitant ou de dépositaire. Tout débit ou dépôt particulier de dynamite doit être préalablement autorisé par arrêté du Gouverneur en Conseil privé. La conservation de toute quantité de dynamite est assimilée à un dépôt. Les demandes en autorisation de dépôt ou de débit sont soumises aux formalités d'instructions prescrites par les règlements pour les établissements dangereux, insalubres et incommodes de 3e classe. Elles doivent être accompagnées d'un plan du lieu et contenir toutes les indications prescrites par le deuxième paragraphe de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 1875. L'arrêté d'autorisation fixera les mesures spéciales à observer et les conditions particulières à remplir pour l'installation et l'exploitation des dépôts ou débits. Art. 9. Les débitants ou dépositaires autorisés ne pourront, dans aucun cas, conserver dans leur magasin plus de 500 grammes de dynamite, 20 capsules et 500 mètres de cordeau Rikford. Toutefois, les entrepreneurs de travaux publics pourront obtenir exceptionnellement du directeur de l'intérieur qui