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pas excédé les limites de la polémique permise, on n'en pourrait dire autant de la polémique républicaine. Il y avait des gens qui disaient qu'on établirait une guillotine à vapeur. Un membre à gauche: C'étaient de vos amis. M. Sens. — Non, monsieur, vous êtes un insolent. (Bruit). M. le président rappelle l'orateur à l'ordre. M. Sens déclare qu'il a le droit de repousser une pareille imputation et descend de la tribune. (Aux voix!) M. Papon, rapporteur, exprime la conviction que la Chambre confirmera les conclusions du bureau. La sous-commission a été émue des actes qui ont signalé les élections du Pas-de-Calais. Elle a d'abord entendu M. Huguel, sénateur du département; elle a été saisie de nombreux documents, et elle a été amenée à examiner dans son ensemble les faits qui se sont produits à partir du 16 mai, dont on a dit avec raison que c'était une grande entreprise électorale. (Très bien! très bien! à gauche.) La sous-commission avait pensé d'abord que toutes les élections du Pas-de-Calais devaient être au moins soumises à l'enquête. Pourquoi a-t-on changé ? C'est parce que la majorité a montré une extrême modération. (Bruit et rires à droite.) Le département du Pas-de-Calais se trouvait dans une situation particulière : on voulait restituer à l'opinion bonapartiste ce département, où, en 1876, quatre députés républicains avaient été élus ; on tenait surtout à écarter M. Deusy, auquel on ne pardonnait pas son rapport écrasant sur les comptes de 1870. On a donc procédé avec énergie. Les révocations de fonctionnaires ont été nombreuses; les déplacements ne l'ont pas moins été; elles ont porté sur les juges de paix, sur les officiers de gendarmerie, sur les maires, notamment sur le maire d'Arras, M. Huguet, sénateur du département. L'inspecteur d'académie a été déplacé parce qu'il n'avait pas des opinions suffisamment cléricales. (Bruit à droite.) Les instituteurs n'ont pas été épargnés, un grand nombre ont été révoqués ou déplacés. La protestation est signée par des personnes honorables au lendemain de l'élection et M. Deusy y a joint ses explications. Le fait capital est la révocation de M. Deusy dont la
dans une situation particulière : on voulait restituer à l'opinion bonapartiste ce département, où, en 1876, quatre députés républicains avaient été élus ; on tenait surtout à écarter M. Deusy, auquel on ne pardonnait pas son rapport écrasant sur les comptes de 1870. On a donc procédé avec énergie. Les révocations de fonctionnaires ont été nombreuses; les déplacements ne l'ont pas moins été; elles ont porté sur les juges de paix, sur les officiers de gendarmerie, sur les maires, notamment sur le maire d'Arras, M. Huguet, sénateur du département. L'inspecteur d'académie a été déplacé parce qu'il n'avait pas des opinions suffisamment cléricales. (Bruit à droite.) Les instituteurs n'ont pas été épargnés, un grand nombre ont été révoqués ou déplacés. La protestation est signée par des personnes honorables au lendemain de l'élection et M. Deusy y a joint ses explications. Le fait capital est la révocation de M. Deusy dont la candidature était indiquée. Cette révocation est intervenue le jour même où il a posé sa candidature. Ce fait seul suffirait pour motiver l'invalidation de M. Sens. M. Sens était candidat officiel, et il n'a pas caché qu'il avait commandé lui-même des affiches blanches. Jamais on n'avait vu l'affiche blanche venant du candidat lui-même. (Aux voix.) L'orateur donne lecture d'un article du Journal des Débats qui énumère les faits que l'on peut reprocher à l'élection de M. Sens. (Aux voix !) M. Hamille dépose un amendement tendant à l'ajournement et à l'enquête sur l'élection d'Arras. Le bureau a été fâcheusement impressionné par la déposition d'un personnage qui a allégué des faits contraires à la réalité. Il est faux que le département ait été soumis à la pression électorale cléricale. Les députés du Pas-de-Calais ont été élus librement et l'enquête le démontrera. (Très bien ! très bien ! à droite.) La proposition d'enquête est mise aux voix et, à la majorité de 501 voix contre 183, sur 484 votants, n'est pas adoptée. M. Sens, parlant du rappel à l'ordre dont il a été l'objet, dit qu'il regrette la parole qu'il a prononcée, mais qu'il a été entraîné par l'interruption qui lui a
du candidat lui-même. (Aux voix.) L'orateur donne lecture d'un article du Journal des Débats qui énumère les faits que l'on peut reprocher à l'élection de M. Sens. (Aux voix !) M. Hamille dépose un amendement tendant à l'ajournement et à l'enquête sur l'élection d'Arras. Le bureau a été fâcheusement impressionné par la déposition d'un personnage qui a allégué des faits contraires à la réalité. Il est faux que le département ait été soumis à la pression électorale cléricale. Les députés du Pas-de-Calais ont été élus librement et l'enquête le démontrera. (Très bien ! très bien ! à droite.) La proposition d'enquête est mise aux voix et, à la majorité de 501 voix contre 183, sur 484 votants, n'est pas adoptée. M. Sens, parlant du rappel à l'ordre dont il a été l'objet, dit qu'il regrette la parole qu'il a prononcée, mais qu'il a été entraîné par l'interruption qui lui a été adressée. À la majorité de 302 voix contre 171 sur 473 votants, les conclusions du bureau sont adoptées. M. Hérault dépose le rapport sur l'élection de l'arrondissement de Puget-Théniers, Ces conclusions tendent à l'invalidation. M. Andrieux demande la mise en tête de l'ordre du jour du projet relatif au chemin de fer de Belleville à Beaujeu. (Assentiment.) M. Dethou présente le rapport sur l'élection de M. le comte Le Pelletier d'Aulnay à Grametcy et conclut à la validation et au renvoi à la commission d'enquête. (Adopté.) M. Buyat dépose un rapport concluant à l'invalidation de l'élection de M. Lauriol à Largentière, M. Horteur dépose un rapport concluant à la validation de l'élection de M. Roissard du Bellet à Nice. M. Mathé dit qu'il y a dans cette élection des faits dont on ne trouve les similaires que dans les élections de Vaucluse, M. Le Provost de Launay dit que M. Mathé, ne faisant pas partie du bureau, ne peut connaître les élections de Vaucluse. M. Barcilon proteste, comme député de Vaucluse, contre un propos qui est de nature à jeter la défaveur sur son élection. M. Roissard du Bellet demande que la discussion de son élection soit mise à
chemin de fer de Belleville à Beaujeu. (Assentiment.) M. Dethou présente le rapport sur l'élection de M. le comte Le Pelletier d'Aulnay à Grametcy et conclut à la validation et au renvoi à la commission d'enquête. (Adopté.) M. Buyat dépose un rapport concluant à l'invalidation de l'élection de M. Lauriol à Largentière, M. Horteur dépose un rapport concluant à la validation de l'élection de M. Roissard du Bellet à Nice. M. Mathé dit qu'il y a dans cette élection des faits dont on ne trouve les similaires que dans les élections de Vaucluse, M. Le Provost de Launay dit que M. Mathé, ne faisant pas partie du bureau, ne peut connaître les élections de Vaucluse. M. Barcilon proteste, comme député de Vaucluse, contre un propos qui est de nature à jeter la défaveur sur son élection. M. Roissard du Bellet demande que la discussion de son élection soit mise à l'ordre du jour de demain. Il n'était pas candidat officiel, n'a pas eu les affiches blanches, et a obtenu plus de 2,000 voix de majorité. M. Barcilon dit que la Chambre n'a pas le droit de refuser le moyen de se justifier à des députés continuellement accusés comme ceux de Vaucluse et s'oppose à la demande de M. Roissard du Bellet. La Chambre, consultée, déclara que la discussion sur l'élection de Nice ne sera pas mise à l'ordre du jour de demain. M. Barcilon dit que le propos tenu sur les élections de Vaucluse aurait mérité un blâme. M. le président répond qu'il ne faut pas attacher d'importance à un simple propos, surtout quand la discussion doit venir devant la Chambre. M. Bouchet demande que la discussion sur l'élection de M. Lezaud soit ajournée à lundi. (Assentiment). Demain, à 2 heures, séance publique. La séance est levée à 6 heures. SÉNAT Séance du 22 Février 1878. PRESIDENCE DE M. LE DUC D'AUDIFFRET-PASQUIER La séance est ouverte à 2 h. 114. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Tréveneuc dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la création d'un bassin à flot au port
Vaucluse et s'oppose à la demande de M. Roissard du Bellet. La Chambre, consultée, déclara que la discussion sur l'élection de Nice ne sera pas mise à l'ordre du jour de demain. M. Barcilon dit que le propos tenu sur les élections de Vaucluse aurait mérité un blâme. M. le président répond qu'il ne faut pas attacher d'importance à un simple propos, surtout quand la discussion doit venir devant la Chambre. M. Bouchet demande que la discussion sur l'élection de M. Lezaud soit ajournée à lundi. (Assentiment). Demain, à 2 heures, séance publique. La séance est levée à 6 heures. SÉNAT Séance du 22 Février 1878. PRESIDENCE DE M. LE DUC D'AUDIFFRET-PASQUIER La séance est ouverte à 2 h. 114. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Tréveneuc dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la création d'un bassin à flot au port de Paimpol (Côtes-du-Nord). L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Armentières (Nord). Le projet de loi est adopté sans débats. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de M. le colonel Meinadier, tendant à porter la pension de la veuve ou les secours aux orphelins d'un militaire ou d'un marin, au tiers au lieu du quart du maximum de la pension de retraite d'ancienneté dont le mari ou le père était titulaire. Le Sénat adopte au scrutin, à l'unanimité de 244 votants, conformément aux conclusions de la commission des finances, l'ensemble de la proposition de loi, dont les dispositions ont été déjà votées par le Sénat. M. Léon Say, ministre des finances, dépose le budget des dépenses pour l'exercice 1878, déjà adopté par la Chambre des députés. M. le ministre rappelle que les projets de loi concernant le budget des dépenses et le budget des recettes ont été déposés dans le courant de l'année dernière. Le vote de ces projets ayant été ajourné, la partie du budget concernant les contributions
suite de la discussion de la proposition de M. le colonel Meinadier, tendant à porter la pension de la veuve ou les secours aux orphelins d'un militaire ou d'un marin, au tiers au lieu du quart du maximum de la pension de retraite d'ancienneté dont le mari ou le père était titulaire. Le Sénat adopte au scrutin, à l'unanimité de 244 votants, conformément aux conclusions de la commission des finances, l'ensemble de la proposition de loi, dont les dispositions ont été déjà votées par le Sénat. M. Léon Say, ministre des finances, dépose le budget des dépenses pour l'exercice 1878, déjà adopté par la Chambre des députés. M. le ministre rappelle que les projets de loi concernant le budget des dépenses et le budget des recettes ont été déposés dans le courant de l'année dernière. Le vote de ces projets ayant été ajourné, la partie du budget concernant les contributions directes a été votée séparément, afin de permettre aux conseils généraux, dans leur réunion du mois de décembre dernier, de procéder à leur travail de répartition. Le budget n'ayant pu être voté dans les délais nécessaires, on a dû également recourir au vote de douzièmes provisoires. Le budget des dépenses a été ensuite voté par la Chambre des députés avec quelques modifications. Le gouvernement accepte les modifications imposées par la Chambre, sous la réserve de présenter, s'il est nécessaire, dans le cours de l'année 1878, des projets de loi spéciaux portant ouverture de crédits sur certains chapitres modifiés. M. le ministre fait connaître en quoi consistent les modifications et donne répartition des crédits votés dans les différents ministères. Le chiffre total du budget des dépenses s'élève à 2,780,965,000 fr. Je demande, dit M. le ministre, le renvoi à la commission des finances. Je demanderai en outre au Sénat de vouloir bien me donner dès à présent quelques indications sur la conduite que j'aurai à tenir si le Sénat ne peut pas voter le budget des dépenses avant la fin du mois. Il y aurait lieu pour le gouvernement de présenter une nouvelle loi de demande de douzièmes, la loi qui
a été ensuite voté par la Chambre des députés avec quelques modifications. Le gouvernement accepte les modifications imposées par la Chambre, sous la réserve de présenter, s'il est nécessaire, dans le cours de l'année 1878, des projets de loi spéciaux portant ouverture de crédits sur certains chapitres modifiés. M. le ministre fait connaître en quoi consistent les modifications et donne répartition des crédits votés dans les différents ministères. Le chiffre total du budget des dépenses s'élève à 2,780,965,000 fr. Je demande, dit M. le ministre, le renvoi à la commission des finances. Je demanderai en outre au Sénat de vouloir bien me donner dès à présent quelques indications sur la conduite que j'aurai à tenir si le Sénat ne peut pas voter le budget des dépenses avant la fin du mois. Il y aurait lieu pour le gouvernement de présenter une nouvelle loi de demande de douzièmes, la loi qui a déjà autorisé les douzièmes provisoires n'ayant d'effet que jusqu'au 28 février. Je demande donc si le Sénat veut ou peut organiser ses délibérations de façon à voter le budget des dépenses avant le 28 février. Je rappellerai, en outre, que le budget général est actuellement divisé en deux lois : l'une comprenant le budget des dépenses, l'autre le budget des recettes. Cette division en deux lois était habituelle anciennement, et ce n'est que depuis 1852 qu'on a réuni les deux budgets en une seule loi. Eh bien, ne serait-il pas préférable de revenir pour cette année, et même pour l'avenir, au système qui a constamment prévalu sous le régime parlementaire antérieur à 1852? Du moins, il y a cette année de bonnes raisons pour voter séparément d'abord le budget des dépenses et ensuite le budget des recettes. (Approbation à gauche.) Aujourd'hui, ajoute M. le ministre, nous sommes dans une situation particulière, qui rend plus facile le vote d'urgence du budget des dépenses. En effet, le budget a été présenté par l'honorable M. Caillaux, au mois de novembre 1877. Il a donc pu être étudié déjà et est connu par tous les membres du Sénat. Suivant M. le ministre des
: l'une comprenant le budget des dépenses, l'autre le budget des recettes. Cette division en deux lois était habituelle anciennement, et ce n'est que depuis 1852 qu'on a réuni les deux budgets en une seule loi. Eh bien, ne serait-il pas préférable de revenir pour cette année, et même pour l'avenir, au système qui a constamment prévalu sous le régime parlementaire antérieur à 1852? Du moins, il y a cette année de bonnes raisons pour voter séparément d'abord le budget des dépenses et ensuite le budget des recettes. (Approbation à gauche.) Aujourd'hui, ajoute M. le ministre, nous sommes dans une situation particulière, qui rend plus facile le vote d'urgence du budget des dépenses. En effet, le budget a été présenté par l'honorable M. Caillaux, au mois de novembre 1877. Il a donc pu être étudié déjà et est connu par tous les membres du Sénat. Suivant M. le ministre des finances, il n'y aurait aucun inconvénient à voter le budget des dépenses avant que le budget des recettes ait été déposé. Il y en aurait, au contraire, à perpétuer le système des douzièmes provisoires. (Bruit à droite.) J'ai dit à la Chambre des députés, poursuit M. le ministre, et je m'étonnerais que ces paroles ne fussent pas bien accueillies ici : Rien n'est plus fâcheux que le système des douzièmes. (Vive approbation à gauche.) Si l'on vote un budget mensuel, on engage des crédits pour une durée plus longue que le vote ne la détermine; c'est pour cela que nous avons demandé de sortir le plus vite possible du système des crédits provisoires. Y a-t-il des difficultés matérielles qui empêchent d'arriver à temps ? Le ministre ne le croit pas. Le budget a été déposé le 17 novembre. Or, le temps a manqué à la Chambre pour examiner le budget des dépenses. (Interruptions.) Je dis tout au moins que la Chambre ne s'est pas trouvée dans une situation normale pour l'examiner. (Très bien ! à gauche.) Donc, sans rechercher les causes qui ont fait que le budget s'est trouvé forcément en retard, je constate qu'on est obligé de faire des
m'étonnerais que ces paroles ne fussent pas bien accueillies ici : Rien n'est plus fâcheux que le système des douzièmes. (Vive approbation à gauche.) Si l'on vote un budget mensuel, on engage des crédits pour une durée plus longue que le vote ne la détermine; c'est pour cela que nous avons demandé de sortir le plus vite possible du système des crédits provisoires. Y a-t-il des difficultés matérielles qui empêchent d'arriver à temps ? Le ministre ne le croit pas. Le budget a été déposé le 17 novembre. Or, le temps a manqué à la Chambre pour examiner le budget des dépenses. (Interruptions.) Je dis tout au moins que la Chambre ne s'est pas trouvée dans une situation normale pour l'examiner. (Très bien ! à gauche.) Donc, sans rechercher les causes qui ont fait que le budget s'est trouvé forcément en retard, je constate qu'on est obligé de faire des efforts inaccoutumés. (Bruit.) Je ne cherche pas à jeter la faute sur les uns ou sur les autres (À gauche : C'est cela) ! Mais je demande que le Sénat s'applique à tirer le meilleur parti d'une situation qui est ce qu'elle est. (Nouvelle approbation à gauche.) Si l'on ne se hâtait, le gouvernement pourrait être dans l'impossibilité de présenter le budget des dépenses de 1879. Le retard se représentera sur l'exercice suivant. Pour les budgets à venir, il est important d'arriver à voter le budget des dépenses pour le 28 février. Donc voyons s'il est possible que le Sénat vote dans ce délai en ne soulevant pas des questions de principe. (Réclamation à droite). La discussion du budget à la Chambre des députés dans les séances publiques a duré trente-sept heures. (Bruits divers.) M. le président. — Laissez M. le ministre présenter ses observations. M. Léon Say, ministre des finances. — Pour l'examen du budget 1877, le Sénat a consacré à sa discussion publique treize heures et demie. Un membre. — Cela fait environ cinq séances. M. Léon Say. — La discussion peut donc avoir lieu en trente-sept heures, si vous y mettez le même temps que la Chambre
se hâtait, le gouvernement pourrait être dans l'impossibilité de présenter le budget des dépenses de 1879. Le retard se représentera sur l'exercice suivant. Pour les budgets à venir, il est important d'arriver à voter le budget des dépenses pour le 28 février. Donc voyons s'il est possible que le Sénat vote dans ce délai en ne soulevant pas des questions de principe. (Réclamation à droite). La discussion du budget à la Chambre des députés dans les séances publiques a duré trente-sept heures. (Bruits divers.) M. le président. — Laissez M. le ministre présenter ses observations. M. Léon Say, ministre des finances. — Pour l'examen du budget 1877, le Sénat a consacré à sa discussion publique treize heures et demie. Un membre. — Cela fait environ cinq séances. M. Léon Say. — La discussion peut donc avoir lieu en trente-sept heures, si vous y mettez le même temps que la Chambre des députés, treize heures si le Sénat y met le temps qu'il a consacré au budget de 1877. (Murmures à droite.) Je cherche à savoir quel sera le temps probablement nécessaire pour la discussion en faisant un effort. (Mouvement. — Bruit.) Je le répète, en tenant compte des précédents, il est probable que le vote du budget peut avoir lieu d'ici au 28 février. (Interruptions à droite.) À gauche. — Oui, certainement. M. Léon Say. — En donnant à la discussion les développements qu'elle a eus généralement. Je dis donc que si on pense que le Sénat n'emploie pas plus de temps qu'en ont en général employé les Chambres hautes. (Rumeurs prolongées à droite.) Maintenant, en supposant qu'il y ait un temps suffisant pour la discussion publique, y en a-t-il assez pour l'étude ? Non : si vous prenez le budget au moment où il vient d'être déposé sans tenir compte de ce que vous savez. (Interruptions à droite.) Mais il est impossible que les questions budgétaires n'aient pas été l'objet de vos préoccupations. (Approbation à gauche. Oui! oui!) Je crois que les études préliminaires résultent du temps écoulé depuis le dépôt des documents financiers relatifs au budget de 1878.
est probable que le vote du budget peut avoir lieu d'ici au 28 février. (Interruptions à droite.) À gauche. — Oui, certainement. M. Léon Say. — En donnant à la discussion les développements qu'elle a eus généralement. Je dis donc que si on pense que le Sénat n'emploie pas plus de temps qu'en ont en général employé les Chambres hautes. (Rumeurs prolongées à droite.) Maintenant, en supposant qu'il y ait un temps suffisant pour la discussion publique, y en a-t-il assez pour l'étude ? Non : si vous prenez le budget au moment où il vient d'être déposé sans tenir compte de ce que vous savez. (Interruptions à droite.) Mais il est impossible que les questions budgétaires n'aient pas été l'objet de vos préoccupations. (Approbation à gauche. Oui! oui!) Je crois que les études préliminaires résultent du temps écoulé depuis le dépôt des documents financiers relatifs au budget de 1878. (Nouvelle approbation à gauche). Quelles conclusions faut-il tirer de mes observations? Je ne viens pas prétendre que le budget doit être voté d'ici au 28 février, mais je demande que la discussion commence le plus tôt possible et se concentre sur les points culminants. Mercredi soir, à 5 heures, je saurai si le budget peut être voté. Si je reconnais que l'état de la discussion ne le permet pas, le lendemain, dès le début de la séance, je présenterai une demande de douzièmes à la Chambre des députés. Je ne viens donc pas poser sur vos délibérations, je vous demande simplement de tenir compte de ce que vous connaissez déjà de la question dans votre étude préliminaire. Je pense que vous comprendrez toute l'importance de l'effort que je réclame. S'il ne peut aboutir au vote du budget, j'aurai alors à demander le vote de douzièmes provisoires. M. Pouyer-Quertier, président de la commission des finances, rappelle que, dans toutes les circonstances, le Sénat a fait tous ses efforts pour arriver en temps utile au vote du budget. Il l'a fait par patriotisme en 1876 et en 1877, sous le coup de circonstances forcées, mais en faisant ses réserves pour l'avenir. (Très