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avril 1948. Arr. 48-G98 Allocations de chômage. Taux. Relèvement. — 21 avril, p. 3907. 48-699 Services départementaux de main-d’œuvre. Organisation. — 21 avril, p. 3908. Caisse de péréquation interprofessionnelle. Création. — 21 avril, p. 3908 [redit. 23 avril, p. 3968]. Huiles minérales. Entrepôt spécial. — 22 avril, p. 3937. Ballons de sports. Vente libre. — 22 avril, p. 3937. Algérie. Officiers ministériels. Concours. — 24 avril, p. 3986. Contrôle et enquêtes économiques. Commissions paritaires. Institution. — 24 avril, p. 3987. Saint-Servan (Ile-et-Vilaine). Assistance médicale gratuite. Répartition. — 24 avril, p. 4004. Surplus. Gardiennage. Crédits. Ouverture. — 25 avril, p. 4021. Navigation. Agents comptables. Port d’armes. Autorisation. — 25 avril, p. 4027. Produits stupéfiants. Fabrication. Distribution. Limitation. — 29 avril, p. 4164. Diplôme d'ingénieur. Ecoles. Dispense des certificats d’études supérieures de sciences. — 30 avril, p. 4197. Météorologie nationale. Personnels techniques. Recrutement. — 30 avril, p. 4200. Arr. France d’outre mer. Enseignement juridique. — 27 avril, p. 4086. Arr. Droit et coutumes d’outre-mer. Certificat. Création. — 27 avril, p. 4080. Arr. Pédicure. Diplôme d’Etat. — 29 avril, p. 4165. Arr. Nantes. Saint-Nazaire. Contrôle sanitaire. Régie d’avances. Création. — 29 avril, p. 4165. Arr. Analyses médicales. Conseil supérieur des laboratoires. Membres. Désignation. — 29 avril, p. 4165. Arr. Agriculture. Signature. Délégation. — 30 avril, p. 4179. Déc. Machines à meuler. Dispositifs de sécurité. Homologation. — 27 avril, p. 4084. 24 avril 1948. D. 48-712 Défense nationale. Président du conseil. Attributions. — 25 avril, p. 4018. D. Certains ministères. Terrains domaniaux. Affectation. — 25 avril, p. 4025. D. 48-715 Alsace-Lorraine. Sarre. Commission économique. Création. — 27 avril, p. 4068. D. 48-717 Service des essences. Suppression d’emplois. — 27 avril, p. 4069. 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 D. 48-720 Certains fonctionnaires. Indemnité de petit équipement. — 27 avril, p. 4078. D. 48-728 Enseignement secondaire. Baccalauréat. Epreuves. Modification. — 27 avril, p. 4075. D. Académie des beaux-arts. Don manuel. Acceptation. — 27 avril, p. 4075. D. Facultés. Chaires Transformation. — 27 avril, p. 4075. D. 48-741 Conseils de prud’hommes. Secrétaires. Emoluments. — 29 avril, p. 4150. D. Villeneuve-sur-Lot. Camp de Carrère.
— 29 avril, p. 4165. Arr. Agriculture. Signature. Délégation. — 30 avril, p. 4179. Déc. Machines à meuler. Dispositifs de sécurité. Homologation. — 27 avril, p. 4084. 24 avril 1948. D. 48-712 Défense nationale. Président du conseil. Attributions. — 25 avril, p. 4018. D. Certains ministères. Terrains domaniaux. Affectation. — 25 avril, p. 4025. D. 48-715 Alsace-Lorraine. Sarre. Commission économique. Création. — 27 avril, p. 4068. D. 48-717 Service des essences. Suppression d’emplois. — 27 avril, p. 4069. 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 D. 48-720 Certains fonctionnaires. Indemnité de petit équipement. — 27 avril, p. 4078. D. 48-728 Enseignement secondaire. Baccalauréat. Epreuves. Modification. — 27 avril, p. 4075. D. Académie des beaux-arts. Don manuel. Acceptation. — 27 avril, p. 4075. D. Facultés. Chaires Transformation. — 27 avril, p. 4075. D. 48-741 Conseils de prud’hommes. Secrétaires. Emoluments. — 29 avril, p. 4150. D. Villeneuve-sur-Lot. Camp de Carrère. Affectation au ministère de la justice. — 29 avril, p. 4150. D. 48-742 Algérie. Colonisation. Hydraulique. Créances. Règlement. — 29 avril, p. 4153. D. Saint-Brieuc. Sûreté nationale. Immeuble. Acquisition. — 29 avril, p. 4153. D. Châlons-sur-Marne. Terrains. Acquisition. — 29 avril, p. 4153. D. Le Vésinet. Equipement sportif. Terrains. Acquisition. — 29 avril, p. 4153. D. Pont de Triel. Reconstruction. Travaux. Autorisation. — 29 avril, p. 4153. D. 48-744 Pithiviers. Tramway. Recettes à verser au fond de réserve. — 29 avril, p. 4157. D. Vitrolles-le-Roucas (Bouches-du-Rhône). Industrie aéronautique. Immeuble. Acquisition. — 29 avril, p. 4158. D. Nancy. Routes nationales 4 bis et 44. Classement. Déclassement. — 29 avril, p. 4158. Arr. Conservatoire des arts et métiers. Commissions paritaires. Création. — 27 avril, p. 4076. Arr. Passeurs français. Récompenses. Comité d’attribution. — 29 avril, p. 4159. 26 avril 1948. Arr. Office professionnel. Industrie du cuir. Dissolution. Dévolution de ses tâches. — 30 avril, p. 4179. 27 avril 1948. D. 48-733 Forces armées. Personnels civils. Réglementation. — 28 avril, p. 4099. D. 48-734 Muséologie des sciences naturelles. Service. Organisation. — 28 avril, p. 4132. D. 48-735 Muséologie des sciences naturelles. Service. Personnel. Traitement. — 28 avril, p. 4134. D. 48-746 Sapeurs-pompiers. Déconcentration
— 29 avril, p. 4153. D. Pont de Triel. Reconstruction. Travaux. Autorisation. — 29 avril, p. 4153. D. 48-744 Pithiviers. Tramway. Recettes à verser au fond de réserve. — 29 avril, p. 4157. D. Vitrolles-le-Roucas (Bouches-du-Rhône). Industrie aéronautique. Immeuble. Acquisition. — 29 avril, p. 4158. D. Nancy. Routes nationales 4 bis et 44. Classement. Déclassement. — 29 avril, p. 4158. Arr. Conservatoire des arts et métiers. Commissions paritaires. Création. — 27 avril, p. 4076. Arr. Passeurs français. Récompenses. Comité d’attribution. — 29 avril, p. 4159. 26 avril 1948. Arr. Office professionnel. Industrie du cuir. Dissolution. Dévolution de ses tâches. — 30 avril, p. 4179. 27 avril 1948. D. 48-733 Forces armées. Personnels civils. Réglementation. — 28 avril, p. 4099. D. 48-734 Muséologie des sciences naturelles. Service. Organisation. — 28 avril, p. 4132. D. 48-735 Muséologie des sciences naturelles. Service. Personnel. Traitement. — 28 avril, p. 4134. D. 48-746 Sapeurs-pompiers. Déconcentration en matière de nomination des officiers. Dissolution des corps. — 30 avril, p. 4196. D. 48-750 Indochine. Comité des ri 2 et maïs. Création. — 30 avril, p. 4198. D. 48-751 Territoires d’outre-mer. Dénomination des rues et places publiques. — 30 avril, p. 4199. D. 48-753 Commissions départementales de construction. Composition. — 30 avril, p. 4206. Arr. Taux des rations. Mois de mai 1948. — 29 avril, p. 4159. Arr. Métropolitain de Paris. Rémunération du personnel. — 30 avril, p. 4200. 28 avril 1948. D. Fonction publique. Intérim. — 29 avril, p. 4149. D. 48-743 Guerre. Marine. Air. Etats majors généraux. Regroupement. — 29 avril, p. 4154. D. 48-745 S. N. C. F. Caisse de prévoyance. Membres. Elections. — 29 avril, p. 4158. 29 avril 1948. L. 48-746 Journée du 1er mai. Modification à la loi 47-778. — 30 avril, p. 4178. Déc. Commerces de gros non alimentaires. Emplois. Classification. — 30 avr., p. 4203. Paris, — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire,
Composition. — 30 avril, p. 4206. Arr. Taux des rations. Mois de mai 1948. — 29 avril, p. 4159. Arr. Métropolitain de Paris. Rémunération du personnel. — 30 avril, p. 4200. 28 avril 1948. D. Fonction publique. Intérim. — 29 avril, p. 4149. D. 48-743 Guerre. Marine. Air. Etats majors généraux. Regroupement. — 29 avril, p. 4154. D. 48-745 S. N. C. F. Caisse de prévoyance. Membres. Elections. — 29 avril, p. 4158. 29 avril 1948. L. 48-746 Journée du 1er mai. Modification à la loi 47-778. — 30 avril, p. 4178. Déc. Commerces de gros non alimentaires. Emplois. Classification. — 30 avr., p. 4203. Paris, — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire,
LE PAYS Herald 18 Mars 1833, flois mois • 1 fl BIJOURNALES. PARIS, SOUMISSION DU FAUBOURG-MONTMARTRE, H. 8e PARTIE Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois (Sur franchir.) SOMMAIRE. Nouvelles diplomatiques (Hôtel lettre), par M. Capelle Nouvelles maritimes, Nouvelles étrangères : Autriche, Danemark, Suisse, Russie, Angleterre, Prusse, États-Unis. Nouvelles politiques : Accords avec la Turquie, le Scutariat. Nouvelles romanesques : Un accident de course. Nouvelles judiciaires : Projet de réforme. Nouvelles étrangères : Révolution en Hollande. Nouvelles religieuses : Le Concordat. Nouvelles diverses : Sociétés savantes, Nouvelles artistiques : Exposition des Beaux-Arts, Nouvelles théâtrales : Nouvelles des Théâtres. Nouvelles industrielles : Chemins de fer, Nouvelles financières : La Bourse, Nouvelles nautiques : Du Havre. Nouvelles coloniales : Revenus des colonies. Nouvelles maritimes : Des bateaux de l'État. Nouvelles astronomiques : Éclipse lunaire. Nouvelles aquatiques : De la navigation sur la Seine. Nouvelles hipparchiques : Concours de courses. Nouvelles méritant d'être mentionnées : Paris, le 14 Mars Lettres diplomatiques. À Monsieur le Rédacteur en chef du PAYS, JOURNAL DE L'EMPIRE. La postérité rendra cette justice aux hommes d'État appelés à gouverner l'Europe depuis trente années, que tous ont réuni leurs généreux efforts pour maintenir la paix du monde. Ce n'est pas que les circonstances aient manqué pour susciter de terribles conflits entre nations ; jamais peut-être il ne s'offrit de questions plus délicates et d'épisodes plus belliqueux dans l'histoire des peuples ; et néanmoins tout a été résolu par de simples et habiles négociations ! Faut-il attribuer, monsieur, l'heureuse continuité de ces solutions pacifiques à l'esprit plus profondément chrétien des généraux ou à la fatigue des dernières et glorieuses luttes ? On bien faut-il en chercher la cause dans le sentiment intime des périls particuliers que la guerre aujourd'hui pourrait susciter ? Je n'ai pas à pénétrer dans les causes de cet apaisement des esprits supérieurs. Je me borne à constater les résultats de pacification obtenus depuis la signature des actes des congrès de Vienne, de Troppau, de Laybach et de Vérone. Dans les circonstances toutes récentes, on devait justement craindre que la paix de l'Europe ne fût
Ce n'est pas que les circonstances aient manqué pour susciter de terribles conflits entre nations ; jamais peut-être il ne s'offrit de questions plus délicates et d'épisodes plus belliqueux dans l'histoire des peuples ; et néanmoins tout a été résolu par de simples et habiles négociations ! Faut-il attribuer, monsieur, l'heureuse continuité de ces solutions pacifiques à l'esprit plus profondément chrétien des généraux ou à la fatigue des dernières et glorieuses luttes ? On bien faut-il en chercher la cause dans le sentiment intime des périls particuliers que la guerre aujourd'hui pourrait susciter ? Je n'ai pas à pénétrer dans les causes de cet apaisement des esprits supérieurs. Je me borne à constater les résultats de pacification obtenus depuis la signature des actes des congrès de Vienne, de Troppau, de Laybach et de Vérone. Dans les circonstances toutes récentes, on devait justement craindre que la paix de l'Europe ne fût compromise par l'ultramontanisme impérial que M. de Leiningen portait à Constantinople au nom de l'Autriche. Les conditions en étaient inflexibles, disait-on : une armée était en mouvement pour en appuyer l'exécution immédiate. Eh bien ! avec une modération, j'ai presque dit une résignation, qui fait honneur au caractère politique de la Porte, celle-ci a immédiatement accepté les articles écrits par le cabinet de Vienne. Les gouvernements les meilleurs amis de la Porte, les plus dévoués à sa force, à son indépendance, à sa durée, lui ont conseillé de résoudre pacifiquement une difficulté qui pouvait entraîner la guerre générale, persuadés qu'ils étaient que l'Autriche, à son tour, dans l'exécution des clauses même de l'ultramontanisme, apporterait les sentiments les plus calmes, les plus modérés, dignes enfin de sa diplomatie, envers une puissance naguère sa plus fidèle alliée, et dont l'existence est toujours nécessaire à l'équilibre européen. En ce moment de nouvelles conjectures sont murmurées à l'oreille sur la mission du prince Mentschikoff, que S. M. l'empereur de Russie vient d'envoyer à Constantinople : si l'on examine le personnel considérable de cette légation, l'éclat qui l'environne, le mouvement des armées qui la suit sous le général Rudiger, on pourrait croire qu'il s'agit encore
la Porte, celle-ci a immédiatement accepté les articles écrits par le cabinet de Vienne. Les gouvernements les meilleurs amis de la Porte, les plus dévoués à sa force, à son indépendance, à sa durée, lui ont conseillé de résoudre pacifiquement une difficulté qui pouvait entraîner la guerre générale, persuadés qu'ils étaient que l'Autriche, à son tour, dans l'exécution des clauses même de l'ultramontanisme, apporterait les sentiments les plus calmes, les plus modérés, dignes enfin de sa diplomatie, envers une puissance naguère sa plus fidèle alliée, et dont l'existence est toujours nécessaire à l'équilibre européen. En ce moment de nouvelles conjectures sont murmurées à l'oreille sur la mission du prince Mentschikoff, que S. M. l'empereur de Russie vient d'envoyer à Constantinople : si l'on examine le personnel considérable de cette légation, l'éclat qui l'environne, le mouvement des armées qui la suit sous le général Rudiger, on pourrait croire qu'il s'agit encore d'une question capitale d'où dépend l'existence de la Turquie. Vous me permette, monsieur, de traiter cette question au seul point de vue historique : je n'ai ni la prétention, ni la volonté de pénétrer la pensée et les secrets des cabinets ; les hommes politiques qui les dirigent avec tant de supériorité doivent rester libres dans leur action particulière, parce que seuls ils connaissent les causes intimes de chaque acte et le dernier mot des négociations. Il n'est pas d'esprit élevé, méditatif, qui ne doive être frappé d'une vive admiration pour les progrès et le développement immense des grandeurs de la Russie depuis un siècle. Il faut qu'il y ait toujours eu à la tête de cette nation la digne fille de Rurik des hommes d'une admirable puissance de caractère et d'intelligence, pour faire marcher un peuple si vite dans toutes les voies simultanément ouvertes de l'avenir : les conquêtes fabuleuses, le commerce, l'industrie, les sciences, les arts. Quand on compare ce que la Russie était en 1753 et ce qu'elle est aujourd'hui, on est forcé de reconnaître les prodiges de cette histoire presque contemporaine. Les ennemis de la Russie disent bien que ce sont là des fruits venus en
de supériorité doivent rester libres dans leur action particulière, parce que seuls ils connaissent les causes intimes de chaque acte et le dernier mot des négociations. Il n'est pas d'esprit élevé, méditatif, qui ne doive être frappé d'une vive admiration pour les progrès et le développement immense des grandeurs de la Russie depuis un siècle. Il faut qu'il y ait toujours eu à la tête de cette nation la digne fille de Rurik des hommes d'une admirable puissance de caractère et d'intelligence, pour faire marcher un peuple si vite dans toutes les voies simultanément ouvertes de l'avenir : les conquêtes fabuleuses, le commerce, l'industrie, les sciences, les arts. Quand on compare ce que la Russie était en 1753 et ce qu'elle est aujourd'hui, on est forcé de reconnaître les prodiges de cette histoire presque contemporaine. Les ennemis de la Russie disent bien que ce sont là des fruits venus en serre chaude, comme les raisins des palais d'hiver. Je ne le pense pas, monsieur : la vitalité jeune et forte est dans toutes les parties de ce vaste empire; des terres fécondes, un peuple laborieux et croyant, la hiérarchie, la force militaire, des ports, des débouchés, au nord et au sud la Baltique et la mer Noire, des mines d'or, des forêts immenses, un gouvernement enfin qui se donne la mission providentielle de faire marcher un peuple dans toutes les merveilles de la civilisation ; le czar enfin que la religion proclame comme le père de la patrie. Ces tendances de la Russie vers le progrès, les développements de sa force, de sa grandeur, doivent être d'autant plus loyalement salués par la France, qu'il n'y a pas de nations qui soient appelées à vivre entre elles dans de meilleurs rapports; les deux gouvernements peuvent se tendre la main sans se heurter jamais, puisqu'ils ne sont nulle part en rivalité, ni pour leur marine, ou leurs colonies, ni pour leur puissance militaire; mille causes incessantes les rapprochent au contraire l'un de l'autre : la Russie aime notre littérature, nos théâtres, nos arts; à St-Pétersbourg, nos manufacturiers trouvent des débouchés considérables ;
sud la Baltique et la mer Noire, des mines d'or, des forêts immenses, un gouvernement enfin qui se donne la mission providentielle de faire marcher un peuple dans toutes les merveilles de la civilisation ; le czar enfin que la religion proclame comme le père de la patrie. Ces tendances de la Russie vers le progrès, les développements de sa force, de sa grandeur, doivent être d'autant plus loyalement salués par la France, qu'il n'y a pas de nations qui soient appelées à vivre entre elles dans de meilleurs rapports; les deux gouvernements peuvent se tendre la main sans se heurter jamais, puisqu'ils ne sont nulle part en rivalité, ni pour leur marine, ou leurs colonies, ni pour leur puissance militaire; mille causes incessantes les rapprochent au contraire l'un de l'autre : la Russie aime notre littérature, nos théâtres, nos arts; à St-Pétersbourg, nos manufacturiers trouvent des débouchés considérables ; les Français y sont traités presque à l'égal des sujets russes. Faut-il le dire aussi? Car les nations doivent être reconnaissantes, dans nos malheurs publics, après nos revers de 1812, quand la France fut fatalement occupée par l'Europe armée, la Russie prit chaleureusement notre défense dans les négociations qui précédèrent les tristes traités de Paris; elle appuya les efforts de Louis XVIII pour préserver notre territoire; elle seconda la noble cause du duc de Richelieu pour nous conserver les conquêtes de Louis XIV, l'Alsace, la Lorraine, la Franche-Comté, que la coalition voulait nous enlever. Vous voyez donc, monsieur, que je professe des sentiments élevés pour les hommes d'Etat qui, sous la main de l'empereur, dirigent la politique de la Russie; et j'avais besoin d'exprimer ces prédilections sans réticence avant d'aborder les questions sérieuses que peut soulever la mission du prince Mentschikoff à Constantinople. Sera-t-il besoin de repousser une première objection? Quand on a l'honneur de causer avec les hommes politiques qui exercent une certaine influence sur les résolutions du cabinet de Pétersbourg, tous vous disent: « dans la question grecque, le cabinet n'est pas maître de sa volonté : un flot irrésistible d'opinion le pousse, soit qu'il s'agisse de faire
les tristes traités de Paris; elle appuya les efforts de Louis XVIII pour préserver notre territoire; elle seconda la noble cause du duc de Richelieu pour nous conserver les conquêtes de Louis XIV, l'Alsace, la Lorraine, la Franche-Comté, que la coalition voulait nous enlever. Vous voyez donc, monsieur, que je professe des sentiments élevés pour les hommes d'Etat qui, sous la main de l'empereur, dirigent la politique de la Russie; et j'avais besoin d'exprimer ces prédilections sans réticence avant d'aborder les questions sérieuses que peut soulever la mission du prince Mentschikoff à Constantinople. Sera-t-il besoin de repousser une première objection? Quand on a l'honneur de causer avec les hommes politiques qui exercent une certaine influence sur les résolutions du cabinet de Pétersbourg, tous vous disent: « dans la question grecque, le cabinet n'est pas maître de sa volonté : un flot irrésistible d'opinion le pousse, soit qu'il s'agisse de faire triompher le rite grec aux lieux saints, soit qu'on doive assurer le protectorat russe sur la population hellénique des vastes provinces européennes de l'empire ottoman; il faut que nous allions en avant, sous peine de compromettre la force, la popularité de notre gouvernement. » Cette objection est-elle sérieuse? est-elle digne surtout de la majesté d'un gouvernement aussi haut placé dans l'estime du monde que celui de S. M. l'empereur de Russie? Un gouvernement, sans doute, ne doit pas dédaigner l'opinion publique (elle est reine aussi et porte un sceptre), mais il ne doit pas lui obéir en esclave. Est-ce que depuis le grand règne de Pierre Ier les souverains de la Russie n'ont pas été en lutte constante contre les opinions du vieux peuple russe? Est-ce que leur pouvoir n'a pas fait violence au caractère, aux mœurs, aux coutumes antiques? Quel est le gouvernement qui n'a pas quelquefois à lutter contre les opinions, les tendances particulières de ses sujets? Si le cabinet russe déclare qu'il est entraîné par l'esprit grec, d'autres cabinets se diront aussi impuissants pour dominer l'esprit belliqueux et démocratique de leurs populations. Le mérite des pouvoirs, aux yeux des contemporains et de l'histoire, est précisément de dominer
surtout de la majesté d'un gouvernement aussi haut placé dans l'estime du monde que celui de S. M. l'empereur de Russie? Un gouvernement, sans doute, ne doit pas dédaigner l'opinion publique (elle est reine aussi et porte un sceptre), mais il ne doit pas lui obéir en esclave. Est-ce que depuis le grand règne de Pierre Ier les souverains de la Russie n'ont pas été en lutte constante contre les opinions du vieux peuple russe? Est-ce que leur pouvoir n'a pas fait violence au caractère, aux mœurs, aux coutumes antiques? Quel est le gouvernement qui n'a pas quelquefois à lutter contre les opinions, les tendances particulières de ses sujets? Si le cabinet russe déclare qu'il est entraîné par l'esprit grec, d'autres cabinets se diront aussi impuissants pour dominer l'esprit belliqueux et démocratique de leurs populations. Le mérite des pouvoirs, aux yeux des contemporains et de l'histoire, est précisément de dominer ces tendances extrêmes qui peuvent enchaîner la liberté morale de leur détermination. La gloire du principe d'autorité est de dominer l'opinion dans toute sa hauteur pour la conduire, la façonner, dans les voies de la justice et de la vérité. La Russie n'a pas fait autre chose depuis le dix-septième siècle : pourquoi changerait-elle aujourd'hui ses destinées providentielles? S'il prenait fantaisie à quelques vieux boyards de faire un retour vers la barbarie des Iwâns, faudrait-il que le gouvernement russe, le plus éclairé des cabinets, la cour la plus polie de l'Europe, suivît les voies rétrogrades de l'antique aristocratie? Ce n'est pas sans motif que la puissante dictature des empereurs a été établie : cette autorité suprême a été l'instrument providentiel de la civilisation du peuple ; elle a placé le pouvoir là où étaient les lumières, la volonté, la grandeur réelle. Sans la dictature des czars, la nation russe serait encore dans les profondes ténèbres, soumise à l'esclavage, déchirée par la guerre civile. Pourquoi le gouvernement abdiquerait-il cette puissance suprême en faveur d'opinions tumultueuses, irréfléchies? Le cabinet est toujours resté maître par la raison supérieure, par la tempérance de sa pensée; qu'il le demeure encore aujourd'hui pour le maintien de