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sous forme d'amendements. On sait que Tout-en-Or a l'habitude de jouer avec les chiffres comme un jongleur avec ses poignards de carton. Mais, cette fois, son intervention devait faire sensation et provoquer un résultat inattendu. Plus fort que Nicolet, Loucheur apportait sur la conversion de la rente l'amortissement de la rente et des bons, la consolidation des bons à court terme, les nouvelles attributions de la caisse d'amortissement, la contribution nationale sur la fortune mobilière et immobilière, des amendements qui laissaient loin derrière les conceptions du parti socialiste. Les membres de la commission se regardaient stupéfaits ; quant aux socialistes, ils paraissaient confondus. Loucheur, ayant terminé son exposé, était autorisé à se retirer. Lamoureux, rapporteur général, après s'être recueilli un instant pour reprendre ses esprits, déclarait : — Naturellement, Messieurs, nous ne pouvons pas prendre en considération les amendements de M. Loucheur. Reprenons l'examen du projet du gouvernement. — Halte-là ! criait Blum, nous, socialistes, nous ne pouvons pas nous mettre en mauvaise posture en votant contre les amendements Loucheur, qui nous donnent plus large satisfaction que le projet gouvernemental. Je demande qu'ils soient soumis au président du Conseil ! Désarroi général ! On crie : « Aux voix ! aux voix ! » D'autres, les plus nombreux, refusent de voter. Finalement, par prudence, la commission décide de... ne rien décider. Et Malvy est chargé de présenter à Painlevé, dans la soirée, le contre-projet Loucheur, qui agrée aux socialistes davantage que le sien. Et la suite de la discussion est renvoyée à ce matin. On assurait, dans les groupes politiques, que Loucheur, en présentant son contre-projet, avait eu l'intention de torpiller l'ensemble de la loi. M. PICOT DE PLEDRAK Une demi-heure plus tard, le président du Conseil a reçu, en présence de M. Georges Bonnet, M. Lamoureux, rapporteur général de la commission des Finances de la Chambre, qui l'a mis au courant des incidents qui ont marqué la deuxième partie de la séance de la commission et ont empêché celle-ci de se prononcer par un vote sur le projet gouvernemental remanié. À 20 h. 5, Painlevé a quitté la rue
aux voix ! » D'autres, les plus nombreux, refusent de voter. Finalement, par prudence, la commission décide de... ne rien décider. Et Malvy est chargé de présenter à Painlevé, dans la soirée, le contre-projet Loucheur, qui agrée aux socialistes davantage que le sien. Et la suite de la discussion est renvoyée à ce matin. On assurait, dans les groupes politiques, que Loucheur, en présentant son contre-projet, avait eu l'intention de torpiller l'ensemble de la loi. M. PICOT DE PLEDRAK Une demi-heure plus tard, le président du Conseil a reçu, en présence de M. Georges Bonnet, M. Lamoureux, rapporteur général de la commission des Finances de la Chambre, qui l'a mis au courant des incidents qui ont marqué la deuxième partie de la séance de la commission et ont empêché celle-ci de se prononcer par un vote sur le projet gouvernemental remanié. À 20 h. 5, Painlevé a quitté la rue de Rivoli en compagnie de M. Bienvenu-Martin pour assister à un dîner privé. Interrogé au sujet des nouveaux amendements déposés dans la soirée, Painlevé a répondu que le gouvernement conservait sa position et s'en tenait au dernier texte arrêté par lui. À LA CHAMBRE Les modifications au projet Painlevé Voici les principales modifications apportées par le gouvernement à son projet initial. Titres amortissables Les obligations françaises, les rentes amortissables, les valeurs à court terme du Trésor et du Crédit National seront, si elles viennent à remboursement avant le 31 décembre 1940, remboursées sous déductions de la contribution supposée perçue jusqu'à cette date et escomptée au taux de 5 0/0. Les porteurs de bons du Trésor qui ont déposé leurs titres en vue du remboursement au 8 décembre 1925, et qui n'auront pas demandé l'échange de ces titres contre des bons de la Défense, recevront un nouveau titre du même type, mais non remboursable avant le 8 décembre 1928. Modes de paiement de la contribution nationale Au sujet du paiement de la contribution nationale, pour les biens autres que les valeurs mobilières, la libération complète sera obligatoire au moment de la première mutation à titre gratuit entre vifs ou par décès.
les principales modifications apportées par le gouvernement à son projet initial. Titres amortissables Les obligations françaises, les rentes amortissables, les valeurs à court terme du Trésor et du Crédit National seront, si elles viennent à remboursement avant le 31 décembre 1940, remboursées sous déductions de la contribution supposée perçue jusqu'à cette date et escomptée au taux de 5 0/0. Les porteurs de bons du Trésor qui ont déposé leurs titres en vue du remboursement au 8 décembre 1925, et qui n'auront pas demandé l'échange de ces titres contre des bons de la Défense, recevront un nouveau titre du même type, mais non remboursable avant le 8 décembre 1928. Modes de paiement de la contribution nationale Au sujet du paiement de la contribution nationale, pour les biens autres que les valeurs mobilières, la libération complète sera obligatoire au moment de la première mutation à titre gratuit entre vifs ou par décès. Les contribuables qui se libèrentont en une seule fois au cours de l'année 1926, pourront s'acquitter en titres de rentes sur l'Etat français, émises depuis 1915. Ces titres seront admis en paiement au cours moyen de la Bourse pendant le mois qui aura précédé la promulgation de la loi, majoré de dix pour cent. Propriétés immobilières En ce qui concerne la propriété bâtie et non bâtie, le contribuable aura la faculté de se libérer en 14 annuités égales à 15 0/0 du revenu net pris chaque année pour base de la contribution foncière. Toutes les fois que la contribution n'aura pas été acquittée en un versement unique, il sera établi en titre de créance foncière que la Caisse nationale prendra en charge et conservera jusqu'à la libération complète du redevable. La taxe sera perçue dans les mêmes conditions que la contribution foncière et sera assortie, pour le recouvrement, au privilège attaché à l'impôt foncier. Pour le calcul de la contribution, le revenu imposable des propriétés non bâties sera majoré de 75 0/0 jusqu'à l'application de la révision des évaluations des dites propriétés. Valeurs mobilières En ce qui concerne les obligations françaises, les valeurs étrangères, les créances, dépôts ou cautionnements, la
de dix pour cent. Propriétés immobilières En ce qui concerne la propriété bâtie et non bâtie, le contribuable aura la faculté de se libérer en 14 annuités égales à 15 0/0 du revenu net pris chaque année pour base de la contribution foncière. Toutes les fois que la contribution n'aura pas été acquittée en un versement unique, il sera établi en titre de créance foncière que la Caisse nationale prendra en charge et conservera jusqu'à la libération complète du redevable. La taxe sera perçue dans les mêmes conditions que la contribution foncière et sera assortie, pour le recouvrement, au privilège attaché à l'impôt foncier. Pour le calcul de la contribution, le revenu imposable des propriétés non bâties sera majoré de 75 0/0 jusqu'à l'application de la révision des évaluations des dites propriétés. Valeurs mobilières En ce qui concerne les obligations françaises, les valeurs étrangères, les créances, dépôts ou cautionnements, la contribution nationale est payable en quatorze annuités égales à 15 0/0 des revenus des dites valeurs ou capitaux. Cette annuité sera perçue dans les mêmes conditions que l'impôt cédulaire. Les lots et primes de remboursement seront également frappés par cette contribution. Les porteurs d'obligations nominatives ou mixtes auront la faculté de se libérer en une seule fois moyennant le versement d'une somme égale à 1,5 fois le revenu brut d'une année. Les titres émis ou garantis par l'Etat, à l'exception des bons d'épargne à échéance d'un an au plus et des titres d'emprunt placés sur les marchés étrangers, seront frappés de la même contribution. Les rentes nominatives et mixtes sont toutefois exemptes de la contribution lorsqu'elles ont été inscrites antérieurement au 1er août 1914. Les porteurs de titres de rentes sur l'Etat auront la faculté de se libérer définitivement par l'échange de leurs titres contre des titres possédant les mêmes caractéristiques, mais dont le taux nominal d'intérêt sera réduit de 10 0/0. Le revenu de ces titres sera exempt de la contribution nationale. Sociétés par actions. Chaque société française anonyme ou en commandite par actions remettra à la caisse nationale d'amortissement une reconnaissance de dette pour une valeur égale à
de se libérer en une seule fois moyennant le versement d'une somme égale à 1,5 fois le revenu brut d'une année. Les titres émis ou garantis par l'Etat, à l'exception des bons d'épargne à échéance d'un an au plus et des titres d'emprunt placés sur les marchés étrangers, seront frappés de la même contribution. Les rentes nominatives et mixtes sont toutefois exemptes de la contribution lorsqu'elles ont été inscrites antérieurement au 1er août 1914. Les porteurs de titres de rentes sur l'Etat auront la faculté de se libérer définitivement par l'échange de leurs titres contre des titres possédant les mêmes caractéristiques, mais dont le taux nominal d'intérêt sera réduit de 10 0/0. Le revenu de ces titres sera exempt de la contribution nationale. Sociétés par actions. Chaque société française anonyme ou en commandite par actions remettra à la caisse nationale d'amortissement une reconnaissance de dette pour une valeur égale à 15 % de son actif net. Cette reconnaissance est destinée à garantir pendant toute la durée de l'application de la contribution nationale le paiement à la caisse d'amortissement d'une annuité égale à 15 % des bénéfices distribués dans l'année, sous quelque forme que ce soit, par chaque société à ses actionnaires, porteurs de parts, administrateurs, et tous autres ayant droits. Le gouvernement conserve sa position et s'en tient au dernier texte arrêté. P.-P. Painlevé, revenant du Sénat, est rentré au ministère des Finances à 10 h 15, accompagné de M. Bienvenu-Martin, président du groupe de la gauche démocratique du Sénat. Le budget de l’Agriculture À 3 heures, Herriot ouvre la séance. On reprend la discussion du budget de l’Agriculture. Après une longue discussion au cours de laquelle Compère-Morel et Renaud-Jean ont donné leur habituel assaut, opposant les conceptions socialistes aux intentions communistes, la discussion générale était close. Les 24 premiers chapitres ont été votés sans grande opposition. Le chapitre 25, relatif aux subventions attribuées par l’Etat aux offices régionaux, et dont M. Théveny demande le relèvement, est renvoyé à la commission avec mandat d'augmenter le crédit. La suite de la discussion est renvoyée à mardi. Séance aujourd'hui à 15 heures.
actionnaires, porteurs de parts, administrateurs, et tous autres ayant droits. Le gouvernement conserve sa position et s'en tient au dernier texte arrêté. P.-P. Painlevé, revenant du Sénat, est rentré au ministère des Finances à 10 h 15, accompagné de M. Bienvenu-Martin, président du groupe de la gauche démocratique du Sénat. Le budget de l’Agriculture À 3 heures, Herriot ouvre la séance. On reprend la discussion du budget de l’Agriculture. Après une longue discussion au cours de laquelle Compère-Morel et Renaud-Jean ont donné leur habituel assaut, opposant les conceptions socialistes aux intentions communistes, la discussion générale était close. Les 24 premiers chapitres ont été votés sans grande opposition. Le chapitre 25, relatif aux subventions attribuées par l’Etat aux offices régionaux, et dont M. Théveny demande le relèvement, est renvoyé à la commission avec mandat d'augmenter le crédit. La suite de la discussion est renvoyée à mardi. Séance aujourd'hui à 15 heures. Le scandale du docteur Closon P. de P. AU SENAT La commission des Finances. La commission sénatoriale des finances s’est réunie, hier, sous la présidence de M. Paul Doumer. Elle a examiné le projet de loi portant création d’une banque d’émission à Madagascar. Les sept premiers articles ont été adoptés. Sur l'article 8, elle a réservé les paragraphes relatifs à la cession des parts bénéficiaires et supprimé l'article 9 qui portait dérogation aux dispositions générales de l'article 10. de la loi du 6 octobre 1919 interdisant, aux fonctionnaires d’occuper des emplois rétribués dans les entreprises qui ont été soumises à leur contrôle. La commission des Affaires étrangères. La commission des affaires étrangères a entendu, hier, MM. Painlevé et Briand sur les affaires de Syrie et sur les négociations de Locarno. Samedi prochain, 14 novembre, à 9 heures, le Comité des Fêtes des Maisons et Ateliers Henri Egers donnera sa fête annuelle dans les Salons Hoche, 9, avenue Hoche. Les meilleurs artistes de la Comédie-Française, de l’Opéra-Comique, des théâtres et concerts de Paris ont assuré leur concours à cette fête qui promet d’obtenir un brillant succès. Grand bal avec quatre orchestres et jazz. Les commerçants détaillants contre les projets financiers. La
Sur l'article 8, elle a réservé les paragraphes relatifs à la cession des parts bénéficiaires et supprimé l'article 9 qui portait dérogation aux dispositions générales de l'article 10. de la loi du 6 octobre 1919 interdisant, aux fonctionnaires d’occuper des emplois rétribués dans les entreprises qui ont été soumises à leur contrôle. La commission des Affaires étrangères. La commission des affaires étrangères a entendu, hier, MM. Painlevé et Briand sur les affaires de Syrie et sur les négociations de Locarno. Samedi prochain, 14 novembre, à 9 heures, le Comité des Fêtes des Maisons et Ateliers Henri Egers donnera sa fête annuelle dans les Salons Hoche, 9, avenue Hoche. Les meilleurs artistes de la Comédie-Française, de l’Opéra-Comique, des théâtres et concerts de Paris ont assuré leur concours à cette fête qui promet d’obtenir un brillant succès. Grand bal avec quatre orchestres et jazz. Les commerçants détaillants contre les projets financiers. La Fédération des commerçants détaillants de France nous communique une note dont voici les principaux passages. Proteste avec la plus grande énergie contre les impôts écrasants qui seraient dévolus au commerce et dont les répercussions se feraient immédiatement sentir, par une nouvelle augmentation du coût de la vie ; Demande que le sacrifice fiscal qui sera imposé au pays soit supporté par toutes les classes de citoyens sans exception et qu’un esprit de justice répartisse entre le commerce, l’industrie, l’agriculture, les porteurs de valeurs mobilières, la propriété bâtie et non bâtie, etc., l’ensemble des charges contributives ; Renouvelle son désir de voir le gouvernement et le Parlement accepter l’idée d’une loterie nationale » préconisée par l’immense majorité du commerce comme la seule mesure pratique pouvant être accueillie favorablement par tous ; Cette « contribution librement consentie », avec tous les avantages qu’elle comporterait, aurait pour conséquence d’éviter l’inflation (danger le plus grave que puisse courir le pays) et de permettre de suite le fonctionnement de la caisse d’amortissement. UN SOUS-MARIN ANGLAIS DISPARAIT Londres, 12 novembre (Officiel). — Au cours d’exercices effectués dans la matinée, le sous-marin M.-L. a exécuté une plongée à environ 24 kilomètres au sud de Start Point (Devonshire).
le sacrifice fiscal qui sera imposé au pays soit supporté par toutes les classes de citoyens sans exception et qu’un esprit de justice répartisse entre le commerce, l’industrie, l’agriculture, les porteurs de valeurs mobilières, la propriété bâtie et non bâtie, etc., l’ensemble des charges contributives ; Renouvelle son désir de voir le gouvernement et le Parlement accepter l’idée d’une loterie nationale » préconisée par l’immense majorité du commerce comme la seule mesure pratique pouvant être accueillie favorablement par tous ; Cette « contribution librement consentie », avec tous les avantages qu’elle comporterait, aurait pour conséquence d’éviter l’inflation (danger le plus grave que puisse courir le pays) et de permettre de suite le fonctionnement de la caisse d’amortissement. UN SOUS-MARIN ANGLAIS DISPARAIT Londres, 12 novembre (Officiel). — Au cours d’exercices effectués dans la matinée, le sous-marin M.-L. a exécuté une plongée à environ 24 kilomètres au sud de Start Point (Devonshire). Il n’a pas été aperçu depuis. On s’efforce de le repérer et d’établir des communications. depuis Frs........ 54 pftSTF-Amstrad complet avec haut-parleur Frs. .575 NOTRE NOUVEAU M.313, 3 lampes neuves Frs 420 complet avec haut-parleur Frs 675 Pour tous les autres modèles demander notre notice illustrée Constructeur Marcel BRONN Ingénieur E. S. E. 6, rue Fanny à Clichy (Seine) Le docteur Closon, qui se mit à deux, avec le repris de justice Sinario, pour tâcher de tuer l’abbé Chauvet, vieux prêtre infirme auquel il a crevé un œil, n’est pas protestant, sans doute. Il est en tout cas franc-maçon. C’est comme tel que d’abord condamné, bien à regret, par le tribunal de police marseillais, à quatre mois de prison avec sursis, peine infime, ahurissante et révoltante, puis sans sursis par la cour d’Aix, il a été gracié par M. Gaston Doumergue, président de la République et grand obligé des Loges. Mais il fallait tout de même qu’il y eût des sanctions. Le président de la correctionnelle, qui avait fait tout son possible pour obtenir l’acquittement du lâche assommeur, a reçu quelques jours plus tard un avancement de choix. Le chef de la Sûreté, M. Robert, qui, après avoir arrêté l’abbé
E. S. E. 6, rue Fanny à Clichy (Seine) Le docteur Closon, qui se mit à deux, avec le repris de justice Sinario, pour tâcher de tuer l’abbé Chauvet, vieux prêtre infirme auquel il a crevé un œil, n’est pas protestant, sans doute. Il est en tout cas franc-maçon. C’est comme tel que d’abord condamné, bien à regret, par le tribunal de police marseillais, à quatre mois de prison avec sursis, peine infime, ahurissante et révoltante, puis sans sursis par la cour d’Aix, il a été gracié par M. Gaston Doumergue, président de la République et grand obligé des Loges. Mais il fallait tout de même qu’il y eût des sanctions. Le président de la correctionnelle, qui avait fait tout son possible pour obtenir l’acquittement du lâche assommeur, a reçu quelques jours plus tard un avancement de choix. Le chef de la Sûreté, M. Robert, qui, après avoir arrêté l’abbé Chauvet des mains des brutes qui voulaient l’achever, a ensuite donné contre le docteur Closon un témoignage si accablant qu’il n’a pas eu moyen de le blanchir tout à fait, a vu ce qu’il en coûte de déposer, selon la vérité jurée, contre un franc-maçon devant certains tribunaux : il a été envoyé en disgrâce à Troyes. La Croix provençale fait à ce sujet ces réflexions : Le fait est vraiment symbolique. Il est le signe de la dictature et de la tyrannie maçonnique sur notre pays. Un apache assomme un prêtre, on l'arrête : la franc-maçonnerie le fait relâcher. Le chef de la Sûreté témoigne contre lui : la franc-maçonnerie le fait disgracier. Un président du tribunal acquitte, ou presque, l'assassin : la franc-maçonnerie lui fait donner de l'avancement. La Cour d'appel aggrave la condamnation : la franc-maçonnerie exige du président de la République et obtient la grâce du criminel. C'est complet ! La franc-maçonnerie règne, elle gouverne, elle fait assommer les catholiques, elle fait gracier les assassins. Elle donne des ordres au parquet, elle donne des ordres aux juges, elle donne des ordres au président de la République, elle donne des ordres à la presse elle-même. Les journalistes
a été envoyé en disgrâce à Troyes. La Croix provençale fait à ce sujet ces réflexions : Le fait est vraiment symbolique. Il est le signe de la dictature et de la tyrannie maçonnique sur notre pays. Un apache assomme un prêtre, on l'arrête : la franc-maçonnerie le fait relâcher. Le chef de la Sûreté témoigne contre lui : la franc-maçonnerie le fait disgracier. Un président du tribunal acquitte, ou presque, l'assassin : la franc-maçonnerie lui fait donner de l'avancement. La Cour d'appel aggrave la condamnation : la franc-maçonnerie exige du président de la République et obtient la grâce du criminel. C'est complet ! La franc-maçonnerie règne, elle gouverne, elle fait assommer les catholiques, elle fait gracier les assassins. Elle donne des ordres au parquet, elle donne des ordres aux juges, elle donne des ordres au président de la République, elle donne des ordres à la presse elle-même. Les journalistes français ont manifesté, à Locarno, contre Mussolini qui règne en Italie, ce qui ne les regarde guère ; ils n'ont pas le courage de protester contre la franc-maçonnerie, qui règne en France, ce qui serait autrement courageux et absolument nécessaire. Nous ne sommes pas en République, dit Mgr Gouthier-Soulard, archevêque d'Aix : nous sommes en franc-maçonnerie. "UNE HONTE" LES DETTES INTERALLIEES Washington, 12 novembre. — L'assistant adjoint au ministre du Trésor américain, M. Winston, a annoncé officiellement qu'un accord était intervenu entre les délégués américain et italien concernant le règlement des dettes de l'Italie envers les Etats-Unis. Quant aux conditions de l'accord, on mandate de Washington à l'Agence Renier : On croit savoir que les délégués financiers ont accepté que la dette totale de l'Italie envers les Etats-Unis soit fixée à 2.042 millions de dollars. L'Italie paierait pendant les cinq premières années des annuities de 2 millions de dollars. Après cette première période les annuities s'accroîtraient progressivement chaque année. D'autre part, bien qu'il refuse, avant la publication du communiqué de la Trésorerie, de relever les détails de l'accord intervenu au sujet de la consolidation de la dette italienne envers les Etats-Unis, le comte Volpi, chef de la délégation italienne, s'est
d'Aix : nous sommes en franc-maçonnerie. "UNE HONTE" LES DETTES INTERALLIEES Washington, 12 novembre. — L'assistant adjoint au ministre du Trésor américain, M. Winston, a annoncé officiellement qu'un accord était intervenu entre les délégués américain et italien concernant le règlement des dettes de l'Italie envers les Etats-Unis. Quant aux conditions de l'accord, on mandate de Washington à l'Agence Renier : On croit savoir que les délégués financiers ont accepté que la dette totale de l'Italie envers les Etats-Unis soit fixée à 2.042 millions de dollars. L'Italie paierait pendant les cinq premières années des annuities de 2 millions de dollars. Après cette première période les annuities s'accroîtraient progressivement chaque année. D'autre part, bien qu'il refuse, avant la publication du communiqué de la Trésorerie, de relever les détails de l'accord intervenu au sujet de la consolidation de la dette italienne envers les Etats-Unis, le comte Volpi, chef de la délégation italienne, s'est déclaré hautement satisfait de la générosité des conditions accordées à l'Italie. Il a ajouté que les conditions faites par les Etats-Unis sont bien meilleures que ne le laissaient pressentir toutes les prévisions publiées à ce sujet et dont le chef de la délégation italienne avait eu connaissance. Et la dette mexicaine... On mandate de New-York que le gouvernement mexicain a ratifié l'accord récemment conclu avec la commission internationale des banques pour la reprise, à partir du 1er janvier, du remboursement de la dette mexicaine envers les Etats-Unis. On sait que cette dette s'élève à 500.000.000 de dollars. L'accord prévoit que les chemins de fer nationalisés par le gouvernement mexicain feront retour à la propriété privée. L'instituteur Joseph Barel n'encourra aucune sanction Nice, 12 novembre. — En juillet dernier, l'Humanité inséra une lettre de M. Joseph Barel, instituteur à Menton, préconisant une grève scolaire de vingt-quatre heures, en signe de protestation contre la guerre au Maroc. Le ministre de l'Instruction publique décida de poursuivre ce fonctionnaire et chargea le préfet des Alpes-Maritimes, suivant la procédure habituelle, de réunir le conseil départemental de l'enseignement primaire, pour donner son avis sur la sanction qu'il propose, à savoir : la censure avec inscription au