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hongrois, et certaines villes y sont éclairées et chauffées avec ce gaz. La consommation du gaz naturel en Roumanie en 1921 est estimée à 180 millions de mètres cubes, contre 170 millions de mètres cubes en 1920. C'en est qu'une faible proportion de la production, qui a été, ces deux années, de 3.591 et 3.614 millions de mètres cubes, respectivement. III. — MINES DE CHARBON La production d'avant guerre de la Roumanie de minerai de fer provenant de Transylvanie et de Hanat, était d'environ 410.000 tonnes, ayant environ 200.000 tonnes de coke. Toutefois, la décomposition de cette production n'est pas indiquée. DOCUMENTS Depuis la guerre, cette production a considérablement diminué et n'a atteint en 1919 que 112.000 tonnes, en 1920 que 73.800 tonnes et en 1921 que 91.100 tonnes. Or, les hauts fourneaux exploités par le Gouvernement à Hunedoara ont une capacité de production d'environ 150.000 tonnes de fonte par an, et ceux de Resita une capacité de production d'environ 80.000 tonnes. L'extraction actuelle de minerai de fer est donc insuffisante pour faire face à l'approvisionnement de ces deux seules usines. SUISSE Consommation houillère. (D'après un rapport de l'attaché commercial de l'ambassade de France à Berne, mars 1923.) La Suisse est complètement tributaire de l'étranger pour son ravitaillement en combustibles minéraux. Au cours de la guerre, sous la pression de circonstances extraordinaires, la Suisse chercha à tirer parti de quelques gisements d'anthracite existants dans le canton du Valais ; elle arriva à porter la production de 7.000 tonnes en 1917 à 75.000 tonnes en 1920 ; mais cette production retomba à 10.700 tonnes en 1921, par suite de la réapparition des combustibles étrangers. L'importation de combustibles minéraux qui était, en 1913, de 3.379.000 tonnes, descendit progressivement, en 1919, à 1.735.000 tonnes, pour se relever en 1922 à 2,196.000 tonnes. En l'absence de production nationale, comme aussi d'exportation, de quelque importance, ces chiffres représentent la consommation du pays. La réduction des importations est la conséquence surtout de la crise industrielle en Suisse, mais aussi pour partie du développement de l'emploi des forces hydrauliques, spécialement de l'électrification progressive des chemins de fer
est complètement tributaire de l'étranger pour son ravitaillement en combustibles minéraux. Au cours de la guerre, sous la pression de circonstances extraordinaires, la Suisse chercha à tirer parti de quelques gisements d'anthracite existants dans le canton du Valais ; elle arriva à porter la production de 7.000 tonnes en 1917 à 75.000 tonnes en 1920 ; mais cette production retomba à 10.700 tonnes en 1921, par suite de la réapparition des combustibles étrangers. L'importation de combustibles minéraux qui était, en 1913, de 3.379.000 tonnes, descendit progressivement, en 1919, à 1.735.000 tonnes, pour se relever en 1922 à 2,196.000 tonnes. En l'absence de production nationale, comme aussi d'exportation, de quelque importance, ces chiffres représentent la consommation du pays. La réduction des importations est la conséquence surtout de la crise industrielle en Suisse, mais aussi pour partie du développement de l'emploi des forces hydrauliques, spécialement de l'électrification progressive des chemins de fer fédéraux (chemins de fer des Alpes bernoises, Loetschberg, Gothard, Chiasso à Lucerne et à Zurich, vallée du Léman). L'origine des combustibles minéraux en Suisse a subi des modifications brusques et profondes depuis la guerre, comme l'indiquent les chiffres suivants. Pays de provenance (en milliers de tonnes) ANNEE Angleterre France Belgique Hollande Etats-Unis 1913 2.885 325 147 32 6 1914 2.730 203 93 32 3 1918 2.053 29 160 18 1919 400 298 446 83 499 1920 580 61 114 514 1.261 1921 513 182 295 305 264 1922 717 414 451 379 5 Les charbons de la Sarre ont contribué en 1921 et surtout en 1922, pour une partie importante aux fournitures faites par la France. Les charbons de réparation de la Ruhr ont participé également à ces fournitures. Actuellement, les livraisons de charbons allemands en Suisse sont fournies soit par le syndicat des fabriques de briquettes "Union" de Cologne (65.000 tonnes en 1919, 72.000 tonnes en 1920, 122.000 tonnes en 1921, 171.000 en 1922) (contrat valable jusqu'en 1930), soit par la mine "Vereinigte Präsident" de Röchling (contrat passé en 1919, modifié fin 1922 et valable jusqu'en 1939, portant sur 140.000 tonnes), qui a livré : Charbon Coke En tonnes
Hollande Etats-Unis 1913 2.885 325 147 32 6 1914 2.730 203 93 32 3 1918 2.053 29 160 18 1919 400 298 446 83 499 1920 580 61 114 514 1.261 1921 513 182 295 305 264 1922 717 414 451 379 5 Les charbons de la Sarre ont contribué en 1921 et surtout en 1922, pour une partie importante aux fournitures faites par la France. Les charbons de réparation de la Ruhr ont participé également à ces fournitures. Actuellement, les livraisons de charbons allemands en Suisse sont fournies soit par le syndicat des fabriques de briquettes "Union" de Cologne (65.000 tonnes en 1919, 72.000 tonnes en 1920, 122.000 tonnes en 1921, 171.000 en 1922) (contrat valable jusqu'en 1930), soit par la mine "Vereinigte Präsident" de Röchling (contrat passé en 1919, modifié fin 1922 et valable jusqu'en 1939, portant sur 140.000 tonnes), qui a livré : Charbon Coke En tonnes en tonnes 1919 15.956 6.118 1920 52.332 93.663 1921 12.920 80.404 1922 27.064 95.371 Pour attirer et maintenir sur leurs rails les charbons allemands et belges, les chemins de fer fédéraux ont établi un système de détaxe qui est arrivé à être de Bâle à Genève, par wagon de 10 tonnes, de 177 francs suisses. Dans le but de reprendre et de développer les fournitures réalisées en Suisse par la direction royale des mines de Sarrebrück, la direction des mines domaniales françaises de Sarrebrück a institué à Bâle un service commercial qui a fait preuve de beaucoup d'activité, et a confié sa représentation principalement à des maisons françaises ou francophiles (à Berne, Bâle, Zurich et Glaris). L'occupation de la Ruhr et les grèves de la Sarre ont apporté depuis le mois de janvier 1923 de graves perturbations à l'alimentation de la Suisse en combustibles minéraux. Malgré ces difficultés, la Suisse a reçu en février 1923, 119.014 tonnes de houille, 33.992 de coke, 29.422 de briquettes, tonnage sensiblement supérieur à celui de janvier de la même année. Il est à noter que le droit de douane à l'entrée en Suisse est de 1 franc par tonne pour la houille, le lignite,
tonnes, de 177 francs suisses. Dans le but de reprendre et de développer les fournitures réalisées en Suisse par la direction royale des mines de Sarrebrück, la direction des mines domaniales françaises de Sarrebrück a institué à Bâle un service commercial qui a fait preuve de beaucoup d'activité, et a confié sa représentation principalement à des maisons françaises ou francophiles (à Berne, Bâle, Zurich et Glaris). L'occupation de la Ruhr et les grèves de la Sarre ont apporté depuis le mois de janvier 1923 de graves perturbations à l'alimentation de la Suisse en combustibles minéraux. Malgré ces difficultés, la Suisse a reçu en février 1923, 119.014 tonnes de houille, 33.992 de coke, 29.422 de briquettes, tonnage sensiblement supérieur à celui de janvier de la même année. Il est à noter que le droit de douane à l'entrée en Suisse est de 1 franc par tonne pour la houille, le lignite, le coke et les briquettes, et que la taxe spéciale d'importation sur le charbon, instituée par la Confédération pour couvrir les pertes résultant de la dévalorisation des stocks accumulés par la Société coopérative suisse des charbons, a été réduite depuis le 1er janvier 1923 de 4 francs suisses à 2 fr. 50 par tonne. DOCUMENTS 212 MONDE Production mondiale de combustibles minéraux en 1920, 1921 et 1922. Le tableau ci-après est dû à M. V. V. Whiteside, de l'United States Geological Survey, et contient toutes les informations reçues jusqu'au mois de mars 1923. 1920 1921 1922 Tonnes métriques Tonnes métriques Tonnes métriques Amérique du Nord. Canada (houille) 11.812.871 10.636.471 10.093.055 — (lignite) 3.275.304 2.918.991 2.797.413 Etats-Unis (anthracite) 81.282.000 82.076.000 47.000.000 — (bitumineux et lignite) 515.883.000 377.316.000 370.000.000 Autres pays américains du Nord 502.308 502.200 (I) Amérique du Sud 1.794.637 2.040.598 (1) Europe: Belgique 22.388.770 21.750.410 21.234. Tchéco-Slovaquie (houille) 11 143 221 11 648 399 (2) 10 000 000 — (lignite) 19 943 258 21 050 712 (2) 19 000 000 France (houille) 24 293 000 28 211 839 31 163 032 — (lignite) 967 800 748 634 777 813 Allemagne (houille) (y compris le bassin de la Sarre) 140 766
fr. 50 par tonne. DOCUMENTS 212 MONDE Production mondiale de combustibles minéraux en 1920, 1921 et 1922. Le tableau ci-après est dû à M. V. V. Whiteside, de l'United States Geological Survey, et contient toutes les informations reçues jusqu'au mois de mars 1923. 1920 1921 1922 Tonnes métriques Tonnes métriques Tonnes métriques Amérique du Nord. Canada (houille) 11.812.871 10.636.471 10.093.055 — (lignite) 3.275.304 2.918.991 2.797.413 Etats-Unis (anthracite) 81.282.000 82.076.000 47.000.000 — (bitumineux et lignite) 515.883.000 377.316.000 370.000.000 Autres pays américains du Nord 502.308 502.200 (I) Amérique du Sud 1.794.637 2.040.598 (1) Europe: Belgique 22.388.770 21.750.410 21.234. Tchéco-Slovaquie (houille) 11 143 221 11 648 399 (2) 10 000 000 — (lignite) 19 943 258 21 050 712 (2) 19 000 000 France (houille) 24 293 000 28 211 839 31 163 032 — (lignite) 967 800 748 634 777 813 Allemagne (houille) (y compris le bassin de la Sarre) 140 766 397 145 610 000 (3) 90 965 000 — (lignite) 111 887 694 123 011 000 137 207 000 Pologne 6 660 145 7 842 553 (1) 23 800 000 Royaume-Uni : (Grande-Bretagne) 223 106 377 165 781 404 255 892 000 (Irlande) 109 845 89 958 (1) Autres pays européens 33 521 009 36 183 546 (1) Asie : Inde britannique 18 250 508 19 511 154 19 000 000 (1) Chine 19 484 896 (2) (1) Japon (y compris Formose et Sakhaline) 30 838 066 26 000 000 25 000 000 Autres pays asiatiques 3 482 838 4 309 156 (1) Afrique : Union du Sud de l’Afrique 10 408 497 10 339 044 (2) 10 000 001 Autres pays africains 748 933 755 935 (1) Océanie : Australie 13 176 426 13 084 210 (1) Autres pays océaniens 3 127 902 3 210 796 (1) TOTAUX 1 318 900 000 1 133 600 000 1 200 000 000 (1) La production estimative figure dans le total totalité d'Haïti (2) Estimation sur la base de la production des deux premiers mois. (3) Y compris de juin à décembre, la production de ces huit derniers mois, partie de la
européens 33 521 009 36 183 546 (1) Asie : Inde britannique 18 250 508 19 511 154 19 000 000 (1) Chine 19 484 896 (2) (1) Japon (y compris Formose et Sakhaline) 30 838 066 26 000 000 25 000 000 Autres pays asiatiques 3 482 838 4 309 156 (1) Afrique : Union du Sud de l’Afrique 10 408 497 10 339 044 (2) 10 000 001 Autres pays africains 748 933 755 935 (1) Océanie : Australie 13 176 426 13 084 210 (1) Autres pays océaniens 3 127 902 3 210 796 (1) TOTAUX 1 318 900 000 1 133 600 000 1 200 000 000 (1) La production estimative figure dans le total totalité d'Haïti (2) Estimation sur la base de la production des deux premiers mois. (3) Y compris de juin à décembre, la production de ces huit derniers mois, partie de la Haute-Silésie cédée à la Pologne. Le Gérant, G. Théolier — 28, rue Gramet.
JOURNAL OFFICIEL DU SOUDAN FRANÇAIS PARAISSANT DEUX FOIS PAR MOIS ABONNEMENTS L'UN AN, 6 MOIS 10 FRANCE et Colonies Françaises 60 FR. 30 FR. Étranger 60 fr. 25 fr. Le numéro (années courante et précédente) 1 fr. 60 Années antérieures 2 fr. Changement d'adresse 1 fr. Pour les Abonnements et les Annonces, s'adresser au Chef de l'Imprimerie, Bamako. Les Abonnements et les Annonces sont payables d'avance. ANNONCES Annonces légales et judiciaires : La ligne 2 mille: Annonces commerciales : La ligne 2 IV. 50 fr. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement général : 30 novembre 1938. 3945 A. p. -Arrêté du Gouverneur général, portant exemptions individuelles au régime des sanctions administratives 30 novembre 1938. E. — Arrêté du Gouverneur général, instituant en Afrique occidentale française des primes pour la répression de la production clandestine de l'alcool (Octobre) 4090 E. — Arrêté du Gouverneur général, fixant les mercantiles officielles pour le calcul des droits ad valorem à l'entrée et à la sortie de l’Afrique occidentale française et l'établissement des statistiques du commerce d'exportation pendant le premier semestre 1939 Actes du Gouvernement local : 18 octobre 1938. Arrêté du Gouverneur, fixant temporairement les localités où peut s'effectuer le commerce des produits du cru destinés à l'exportation 8 novembre Arrêté du Gouverneur, portant classement, en quatre catégories, des routes et pistes du Soudan français suivant les poids totaux en charge des véhicules admis à y circuler 26 novembre Arrêté du Gouverneur, fixant à 10 le coefficient du franc-or applicable aux taxes des colis-postaux au départ de l’Afrique occidentale française 14 décembre Arrêté du Gouverneur, portant autorisation spéciale de dépense extraordinaire à rattacher au budget primitif de 1938 de la commune mixte de Bamako (dépendances du grand marché) 14 décembre Arrêté du Gouverneur, portant ouverture et annulation de crédits au budget de la commune mixte de Bamako, exercice 1938 14 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant l'arrêté municipal n° 72 du 30 novembre 1938 portant suppression dans les quartiers indigènes de Bamako, de la taxe de voirie et d'hygiène à compter du 1er janvier 1939. 14 décembre Arrêté du Gouverneur, retirant le permis de conduire
cru destinés à l'exportation 8 novembre Arrêté du Gouverneur, portant classement, en quatre catégories, des routes et pistes du Soudan français suivant les poids totaux en charge des véhicules admis à y circuler 26 novembre Arrêté du Gouverneur, fixant à 10 le coefficient du franc-or applicable aux taxes des colis-postaux au départ de l’Afrique occidentale française 14 décembre Arrêté du Gouverneur, portant autorisation spéciale de dépense extraordinaire à rattacher au budget primitif de 1938 de la commune mixte de Bamako (dépendances du grand marché) 14 décembre Arrêté du Gouverneur, portant ouverture et annulation de crédits au budget de la commune mixte de Bamako, exercice 1938 14 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant l'arrêté municipal n° 72 du 30 novembre 1938 portant suppression dans les quartiers indigènes de Bamako, de la taxe de voirie et d'hygiène à compter du 1er janvier 1939. 14 décembre Arrêté du Gouverneur, retirant le permis de conduire n° 274 délivré en 1928 par M. le Gouverneur de la Haute-Volta au nommé Ciré Tiémoko 14 décembre Arrêté du Gouverneur, retirant le permis de conduire n° 362 délivré le 17 juillet 1930 par M. le Gouverneur de la Haute-Volta au nommé Jean Ballo 15 décembre Décision du Gouverneur, portant envoi en congé sans solde des travailleurs de la 2e portion du contingent de la classe 1937. 20 décembre Décision du Gouverneur, fixant pour l'année 1939 une prime de rendement pour le personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones du Soudan français 20 décembre Arrêté du Gouverneur, autorisant le transfert à Marthon (Charente) via Bordeaux des restes mortels de Mme Moizant (née Malabre), décédée le 7 septembre 1938 à Kayes 21 décembre Arrêté du Gouverneur, portant modification à l'arrêté n° 3031 B. M. du 8 novembre 1938, relatif au recrutement en 1939 22 décembre Arrêté du Gouverneur, portant modification des tarifs prévus aux articles 5 et 11 de l'annexe n° 1 à la Convention et au Cahier des charges en date du 30 décembre 1935, pour l'affermage du Service de la Navigation à Messaoud 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire l'arrêté municipal du 4 novembre 1938, réglementant l’usage
envoi en congé sans solde des travailleurs de la 2e portion du contingent de la classe 1937. 20 décembre Décision du Gouverneur, fixant pour l'année 1939 une prime de rendement pour le personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones du Soudan français 20 décembre Arrêté du Gouverneur, autorisant le transfert à Marthon (Charente) via Bordeaux des restes mortels de Mme Moizant (née Malabre), décédée le 7 septembre 1938 à Kayes 21 décembre Arrêté du Gouverneur, portant modification à l'arrêté n° 3031 B. M. du 8 novembre 1938, relatif au recrutement en 1939 22 décembre Arrêté du Gouverneur, portant modification des tarifs prévus aux articles 5 et 11 de l'annexe n° 1 à la Convention et au Cahier des charges en date du 30 décembre 1935, pour l'affermage du Service de la Navigation à Messaoud 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire l'arrêté municipal du 4 novembre 1938, réglementant l’usage des voies publiques dans la commune de Kayes en ce qui concerne les cyclistes 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire l'arrêté municipal du 4 novembre 1938, réglementant le passage en pirogue du fleuve Sénégal entre Kayes et divers villages situés sur la rive droite. 22 décembre Arrêté du Gouverneur, rapportant l'arrêté du 19 novembre 1938 autorisant un prélèvement de 180.000 fr. sur la Caisse de réserve du service local 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire l'arrêté municipal du 4 novembre 1938, réglementant le stationnement des véhicules automobiles sur les places et voies publiques de la commune mixte de Kayes 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire l'arrêté municipal du 4 novembre 1938, réglementant les droits journaliers ou mensuels de vente sur les marchés de Kayes et de Kayes N’Di 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire le budget primitif de la commune mixte de Kayes pour l'exercice 1939 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire le budget primitif de la commune mixte de Bamako pour l'année 1939 22 décembre Arrêté du Gouverneur, rendant exécutoire le budget local du Soudan pour l'exercice 1939 et donnant les prévisions budgétaires par
du Gouverneur, rapportant l'arrêté du 19 novembre 1938 autorisant un prélèvement de 180.000 fr. sur la Caisse de réserve du service local 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire l'arrêté municipal du 4 novembre 1938, réglementant le stationnement des véhicules automobiles sur les places et voies publiques de la commune mixte de Kayes 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire l'arrêté municipal du 4 novembre 1938, réglementant les droits journaliers ou mensuels de vente sur les marchés de Kayes et de Kayes N’Di 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire le budget primitif de la commune mixte de Kayes pour l'exercice 1939 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire le budget primitif de la commune mixte de Bamako pour l'année 1939 22 décembre Arrêté du Gouverneur, rendant exécutoire le budget local du Soudan pour l'exercice 1939 et donnant les prévisions budgétaires par chapitres après l'approbation en Conseil du Gouvernement 23 décembre Décision du Gouverneur, autorisant l'agent de la C. F. A. O., à Tombouctou, à tenir dans cette localité un dépôt de remèdes officinaux 23 décembre Arrêté du Gouverneur, fixant la tenue des écrivains-interprètes et interprètes du cadre local du Soudan français 23 décembre Arrêté du Gouverneur, autorisant le transfert à Messein (Meurthe-et-Moselle) via Marseille des restes mortels du sergent Gamberoni (Louis), décédé le 28 novembre 1937 à Araouan 23 décembre Arrêté du Gouverneur, autorisant le fonctionnement d'une association dénommée « l’Avenir » 24 décembre Arrêté du Gouverneur, rapportant diverses mesures sanitaires concernant le cercle de Mopti 17 24 décembre. Décision du Gouverneur p. i. fixant la procédure pour les demandes de prêts en terme des Mutuelles de Boligouni et Mopti 17 Impôts, taxes et contributions 17 Titularisations, rappel d'ancienneté passages d'échelon 18 Nominations 18 Stage 19 Titularisation 19 Passages d'échelon 19 Mutations 20 Permutation 22 Mises en disponibilité 22 Démissions 22 Permissions 23 Congés 23 Passages 23 Divers 23 Gardes de cercle 24 Goumiers-gardes 24 Agents de police 24 DIVERS : Commissions 24 Sociétés de prévoyance 25 Enseignement. — Ecoles 25 Examen professionnel 26 Chefs indigènes 26 Tribunaux indigènes 26 Tableau
23 décembre Arrêté du Gouverneur, autorisant le transfert à Messein (Meurthe-et-Moselle) via Marseille des restes mortels du sergent Gamberoni (Louis), décédé le 28 novembre 1937 à Araouan 23 décembre Arrêté du Gouverneur, autorisant le fonctionnement d'une association dénommée « l’Avenir » 24 décembre Arrêté du Gouverneur, rapportant diverses mesures sanitaires concernant le cercle de Mopti 17 24 décembre. Décision du Gouverneur p. i. fixant la procédure pour les demandes de prêts en terme des Mutuelles de Boligouni et Mopti 17 Impôts, taxes et contributions 17 Titularisations, rappel d'ancienneté passages d'échelon 18 Nominations 18 Stage 19 Titularisation 19 Passages d'échelon 19 Mutations 20 Permutation 22 Mises en disponibilité 22 Démissions 22 Permissions 23 Congés 23 Passages 23 Divers 23 Gardes de cercle 24 Goumiers-gardes 24 Agents de police 24 DIVERS : Commissions 24 Sociétés de prévoyance 25 Enseignement. — Ecoles 25 Examen professionnel 26 Chefs indigènes 26 Tribunaux indigènes 26 Tableau des contingents non utilisés ou non justifiés au 31 décembre 1938 27 PARTIE NON OFFICIELLE Avis d'adjudication 28 Chemin de fer du Dakar-Niger. — Statistiques 29 30 Commission locale de classement aux emplois réservés indigènes de 30 catégorie 31 Avis aux importateurs de farines étrangères 35 Avis aux importateurs 35 Banque de l'Afrique occidentale. — Bilan 35 Annonces 36 PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL 3945 A. P. ARRÊTÉ portant exemptions individuelles au régime des sanctions administratives. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL p. i. DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu le décret du 15 novembre 1924 réglementant les sanctions de police administrative en Afrique occidentale française, notamment ses articles 5, 6 et 8, et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 20 juin 1925, portant énumération des infractions spéciales répressibles par voie disciplinaire; Vu l'arrêté général du 9 décembre 1936, portant exemption générale des sanctions de police administrative en faveur des femmes indigènes de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté général du 9 décembre 1936, maintenant dans certaines