jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
institué au chef-lieu de chaque département une Commission de cinq membres chargée d'établir les listes de candidatures aux bureaux de tabacs. Aux termes de l'article 1er, Un membre du Conseil général désigné chaque année par ses collègues, à la session d'avril, doit faire partie de cette Commission. Il ne pourra être réélu que trois années après l'expiration de son mandat. Vous aurez donc à désigner, Messieurs, celui d'entre vous qui prendra part aux travaux de la Commission jusqu'à votre session d'avril 1875. Bâtiments départementaux. — J'ai invité les nouveaux architectes départementaux à constater l'état des bâtiments placés dans leur service au moment de leur prise de possession. Les rapports de Lure et de Vesoul vous seront seuls soumis. L'architecte de l'arrondissement de Gray étant malade, il ne lui a pas été possible de procéder à cette reconnaissance. Les architectes constatent que l'état d'entretien des bâtiments est généralement satisfaisant. Les crédits d'entretien sont suffisants; mais quelques réparations extraordinaires sont pourtant signalées comme étant indispensables et de nature à justifier des allocations spéciales pour y faire face. L'ensemble des crédits sollicités à cet effet s'élevant à 6,035 fr., mes propositions se borneront à vous demander l'autorisation de pourvoir immédiatement à l'exécution de ceux de ces travaux que je considère comme étant les plus urgents : Tribunal de Lure. — Etablissement de cabinets d'aisances, 300 fr. Maison d'arrêt de Lure. — Réparations aux couvertures des bâtiments, 440 fr., soit en chiffre rond, 400 fr. Maison de correction de Vesoul. — Restauration d'un canal d'égout, 600 fr. Les autres réparations de diverse nature indiquées par les architectes ne m'ont pas paru avoir le même caractère d'urgence, et j'ai pensé que l'on pouvait attendre votre session ordinaire d'août pour les proposer, s'il y a lieu, après examen, à votre approbation. Les trois crédits à ouvrir au budget rectificatif de 1874, pour les ouvrages à exécuter immédiatement, s'élèveraient donc à la somme de 1,340 fr. Mobilier départemental. — Les mêmes rapports des architectes mentionnent des acquisitions et réparations qui seraient à faire pour compléter et mettre en bon état le mobilier garnissant les divers bâtiments départementaux.
ceux de ces travaux que je considère comme étant les plus urgents : Tribunal de Lure. — Etablissement de cabinets d'aisances, 300 fr. Maison d'arrêt de Lure. — Réparations aux couvertures des bâtiments, 440 fr., soit en chiffre rond, 400 fr. Maison de correction de Vesoul. — Restauration d'un canal d'égout, 600 fr. Les autres réparations de diverse nature indiquées par les architectes ne m'ont pas paru avoir le même caractère d'urgence, et j'ai pensé que l'on pouvait attendre votre session ordinaire d'août pour les proposer, s'il y a lieu, après examen, à votre approbation. Les trois crédits à ouvrir au budget rectificatif de 1874, pour les ouvrages à exécuter immédiatement, s'élèveraient donc à la somme de 1,340 fr. Mobilier départemental. — Les mêmes rapports des architectes mentionnent des acquisitions et réparations qui seraient à faire pour compléter et mettre en bon état le mobilier garnissant les divers bâtiments départementaux. Vous prendrez connaissance des besoins signalés; mais, de même que pour les travaux de ces bâtiments, je pense que les dépenses d'acquisition des objets mobiliers qui sont indiqués peuvent ne vous être présentées qu'à votre session d'août. Je dois toutefois vous signaler, dès aujourd'hui, l'insuffisance du crédit annuel affecté à l'entretien du mobilier de la préfecture. Il ne s'élève qu'à 500 fr., y compris 150 fr. d'acquisition, et ne permet pas de pourvoir, d'une manière convenable, aux dépenses annuelles de réparation et de conservation que nécessite le mobilier actuel. Aussi une grande partie du mobilier est-elle en fort mauvais état, comme vous pourrez vous en assurer. Une augmentation de crédit me paraît indispensable dans l'intérêt bien entendu du département. L'architecte demande une allocation immédiate de 2,030 fr. Il me semble que le vote d'une somme complémentaire de 1,000 fr. donnerait la possibilité d'entreprendre dès cette année les restaurations les plus urgentes, et que la continuation d'un crédit de 1,500 fr., y compris 500 fr. pour réparations extraordinaires, jusqu'à ce que le mobilier soit amené à bon état, permettrait de faire face aux besoins constatés, sauf à réduire ensuite le crédit d'entretien à la somme qui sera jugée nécessaire. Vous voudrez
l'entretien du mobilier de la préfecture. Il ne s'élève qu'à 500 fr., y compris 150 fr. d'acquisition, et ne permet pas de pourvoir, d'une manière convenable, aux dépenses annuelles de réparation et de conservation que nécessite le mobilier actuel. Aussi une grande partie du mobilier est-elle en fort mauvais état, comme vous pourrez vous en assurer. Une augmentation de crédit me paraît indispensable dans l'intérêt bien entendu du département. L'architecte demande une allocation immédiate de 2,030 fr. Il me semble que le vote d'une somme complémentaire de 1,000 fr. donnerait la possibilité d'entreprendre dès cette année les restaurations les plus urgentes, et que la continuation d'un crédit de 1,500 fr., y compris 500 fr. pour réparations extraordinaires, jusqu'à ce que le mobilier soit amené à bon état, permettrait de faire face aux besoins constatés, sauf à réduire ensuite le crédit d'entretien à la somme qui sera jugée nécessaire. Vous voudrez donc bien faire connaître si vous admettez, dès maintenant, l'inscription de ce crédit supplémentaire de 1,000 fr. au budget rectificatif de 1874. Voilà, Messieurs, les seules affaires que j'ai à vous soumettre dans cette session. Si d'autres m'arrivent tardivement après l'impression de ce rapport, vous en serez saisis au moyen d'un appendice manuscrit. Vesoul, le 9 avril 1874. Le Préfet de la Haute-Saône, L. BURIN DU BUISSON. Les renseignements que j'ai recueillis à ce sujet, dans les départements où cette réforme a été réalisée de différentes manières, vous seront soumis par l'honorable rapporteur de votre commission. La question est complexe et demande un examen approfondi. Si, comme je le suppose, le Conseil n'est pas en mesure de prendre une détermination dans cette session, l'étude sera continuée dans l'intervalle qui nous sépare de celle d'août, et vous pourrez alors statuer en pleine connaissance de cause. Mais s'il ne m'est pas possible de formuler aujourd'hui une opinion définitive sur la meilleure solution à adopter, il me semble que, dans l'intérêt du service, comme pour notre propre responsabilité, il deviendra indispensable de placer à la tête du service vicinal, aujourd'hui si important, ou bien un agent-voyer en chef, ou bien l'ingénieur en chef
d'un appendice manuscrit. Vesoul, le 9 avril 1874. Le Préfet de la Haute-Saône, L. BURIN DU BUISSON. Les renseignements que j'ai recueillis à ce sujet, dans les départements où cette réforme a été réalisée de différentes manières, vous seront soumis par l'honorable rapporteur de votre commission. La question est complexe et demande un examen approfondi. Si, comme je le suppose, le Conseil n'est pas en mesure de prendre une détermination dans cette session, l'étude sera continuée dans l'intervalle qui nous sépare de celle d'août, et vous pourrez alors statuer en pleine connaissance de cause. Mais s'il ne m'est pas possible de formuler aujourd'hui une opinion définitive sur la meilleure solution à adopter, il me semble que, dans l'intérêt du service, comme pour notre propre responsabilité, il deviendra indispensable de placer à la tête du service vicinal, aujourd'hui si important, ou bien un agent-voyer en chef, ou bien l'ingénieur en chef des ponts et chaussées. En attendant, je vous propose de créer à la préfecture un bureau vicinal, rattaché à la 1re division, qui sera chargé de l'administration de ce service et de lui donner l'impulsion. C'est un contrôle nécessaire. Ce n'est pas une innovation proprement dite, puisque la 1re division a dans ses attributions les chemins vicinaux, mais une amélioration de ce qui existe, afin que le conseil général et le préfet aient sous la main un bureau spécial où seront centralisés tous les documents administratifs, financiers et techniques des diverses catégories de chemins. Dans le cas où vous vous décideriez ultérieurement à réunir les deux services des routes départementales et des chemins vicinaux, les routes y seraient également rattachées. Si vous adoptez ma proposition, je profiterai de la réorganisation des bureaux de la préfecture, que je vais centraliser davantage et simplifier, pour réaliser immédiatement cette utile mesure sans accroître les charges du département, au moyen d'une combinaison sur laquelle j'aurai l'occasion de m'expliquer. Vos délégués vous feront connaître le résultat de la première réunion du syndicat interdépartemental formé pour concourir à l'exécution du grand canal de la Meuse et de la Moselle à la Saône. L'association met dès cette
a dans ses attributions les chemins vicinaux, mais une amélioration de ce qui existe, afin que le conseil général et le préfet aient sous la main un bureau spécial où seront centralisés tous les documents administratifs, financiers et techniques des diverses catégories de chemins. Dans le cas où vous vous décideriez ultérieurement à réunir les deux services des routes départementales et des chemins vicinaux, les routes y seraient également rattachées. Si vous adoptez ma proposition, je profiterai de la réorganisation des bureaux de la préfecture, que je vais centraliser davantage et simplifier, pour réaliser immédiatement cette utile mesure sans accroître les charges du département, au moyen d'une combinaison sur laquelle j'aurai l'occasion de m'expliquer. Vos délégués vous feront connaître le résultat de la première réunion du syndicat interdépartemental formé pour concourir à l'exécution du grand canal de la Meuse et de la Moselle à la Saône. L'association met dès cette année à la disposition de l'Etat les trois millions nécessaires pour les travaux de l'exercice courant. Le Gouvernement entreprendra en même temps les travaux d'amélioration de la navigation de la Saône entre Port-sur-Saône et Lyon, lesquels doivent être exécutés dans le même délai de huit années, ce qui veut dire, Messieurs, que dans un avenir rapproché nous posséderons une voie navigable qui permettra d'effectuer les transports encombrants de Marseille en Belgique en quinze jours, et ce moyennant un demi-centime par tonne et par kilomètre. Un autre canal projeté depuis longtemps, celui de la Marne à la Saône, est en ce moment à l'enquête. Vous voudrez certainement donner votre avis, au point de vue des besoins du département, sur les divers tracés étudiés, dont le principal par la vallée de la Vingeanne, que proposent de préférence les ingénieurs, va rejoindre la Saône bien au-dessous de Gray, vers Portailler. Je n'ai pas encore eu le loisir d'étudier l'organisation de l'assistance publique dans ce département. Les aliénés et les enfants assistés constituent pour son budget une lourde charge. Il y aura lieu d'examiner de près si elle ne peut être allégée, sans préjudice de nos devoirs d'humanité. D'un autre côté, le service médical
Messieurs, que dans un avenir rapproché nous posséderons une voie navigable qui permettra d'effectuer les transports encombrants de Marseille en Belgique en quinze jours, et ce moyennant un demi-centime par tonne et par kilomètre. Un autre canal projeté depuis longtemps, celui de la Marne à la Saône, est en ce moment à l'enquête. Vous voudrez certainement donner votre avis, au point de vue des besoins du département, sur les divers tracés étudiés, dont le principal par la vallée de la Vingeanne, que proposent de préférence les ingénieurs, va rejoindre la Saône bien au-dessous de Gray, vers Portailler. Je n'ai pas encore eu le loisir d'étudier l'organisation de l'assistance publique dans ce département. Les aliénés et les enfants assistés constituent pour son budget une lourde charge. Il y aura lieu d'examiner de près si elle ne peut être allégée, sans préjudice de nos devoirs d'humanité. D'un autre côté, le service médical gratuit au profit des indigents paraît avoir besoin d'être réglé sur des bases mieux définies. Le dernier subsiste de guerre se répartit en ce moment et va soulager tous les perdants dans la proportion et en suivant la nature de leurs dommages. Les améliorations morales auront leur large part dans nos préoccupations administratives. L'instruction primaire est libéralement dispensée dans la Haute-Saône; mais il reste encore à créer beaucoup d'écoles spéciales de filles, à multiplier les écoles de hameau et les salles d'asile, qui sont une si heureuse préparation à l'éducation populaire. Les locaux et le matériel scolaires laissent à désirer dans un grand nombre de communes et font obstacle au progrès de l'enseignement. Je ne vous parle pas de votre situation financière, qui paraît assez bonne, mais que je n'ai pas encore eu le temps d'examiner. Ce n'est point d'ailleurs le moment de vous en entretenir. Je veux seulement vous dire que je soutiendrai vos efforts pour maintenir le budget départemental dans les limites de la plus sévère économie. Vous pouvez compter, Messieurs, que ma sollicitude s'étendra à tous les services comme à tous les besoins légitimes, et que je me consacrerai avec ardeur à la bonne administration de ce
nos préoccupations administratives. L'instruction primaire est libéralement dispensée dans la Haute-Saône; mais il reste encore à créer beaucoup d'écoles spéciales de filles, à multiplier les écoles de hameau et les salles d'asile, qui sont une si heureuse préparation à l'éducation populaire. Les locaux et le matériel scolaires laissent à désirer dans un grand nombre de communes et font obstacle au progrès de l'enseignement. Je ne vous parle pas de votre situation financière, qui paraît assez bonne, mais que je n'ai pas encore eu le temps d'examiner. Ce n'est point d'ailleurs le moment de vous en entretenir. Je veux seulement vous dire que je soutiendrai vos efforts pour maintenir le budget départemental dans les limites de la plus sévère économie. Vous pouvez compter, Messieurs, que ma sollicitude s'étendra à tous les services comme à tous les besoins légitimes, et que je me consacrerai avec ardeur à la bonne administration de ce département, pour lequel, bien que nouveau-venu, je ne suis pas tout à fait un étranger. La cordiale entente de mes rapports avec votre Commission de permanence m'autorise à vous demander, en échange de mon entier dévouement aux intérêts que vous représentez, la bienveillante confiance que vous accordez à mon honorable prédécesseur. Dans les temps troublés que nous traversons, tous les hommes de cœur doivent au moins se tendre la main sur le terrain commun du bien public. Puisse ce rapprochement en amener bientôt un autre pour le salut du pays, qui a tant besoin d'apaisement, d'ordre et de sécurité! Jules COURCELLE Depuis la dernière réunion du Conseil général, la Commission a consacré sept séances à l'examen des affaires qui lui ont été soumises. MM. les Préfets y ont toujours pris part, et les explications qu'ils ont fournies ont été utiles et satisfaisantes, Le rapport sommaire ci-après rend compte de tous les travaux de la Commission. Il est suivi d'un résumé des propositions nécessitant une décision du Conseil général. Toutes les délégations renvoyées par le Conseil général à la Commission départementale ont été l'objet d'un examen approfondi et d'une solution dont il vous est rendu compte dans ce rapport. Les délégations
prédécesseur. Dans les temps troublés que nous traversons, tous les hommes de cœur doivent au moins se tendre la main sur le terrain commun du bien public. Puisse ce rapprochement en amener bientôt un autre pour le salut du pays, qui a tant besoin d'apaisement, d'ordre et de sécurité! Jules COURCELLE Depuis la dernière réunion du Conseil général, la Commission a consacré sept séances à l'examen des affaires qui lui ont été soumises. MM. les Préfets y ont toujours pris part, et les explications qu'ils ont fournies ont été utiles et satisfaisantes, Le rapport sommaire ci-après rend compte de tous les travaux de la Commission. Il est suivi d'un résumé des propositions nécessitant une décision du Conseil général. Toutes les délégations renvoyées par le Conseil général à la Commission départementale ont été l'objet d'un examen approfondi et d'une solution dont il vous est rendu compte dans ce rapport. Les délégations d'une autre nature confiées à des commissions spéciales ont elles-mêmes été examinées et donneront lieu à des propositions émanant de ces commissions, de telle sorte qu'il a été également donné satisfaction à vos vues à cet égard. I. — Affaires traitées définitivement par la Commission départementale. Enfants assistés. — Etablissement dépositaire. — Hospices de Gray. — (Séance du 15 octobre 1873.) — M. le Préfet a saisi la Commission d'une réclamation de la commission administrative des hospices de Gray, le priant de désigner un autre hospice du département comme établissement dépositaire des enfants assistés. La Commission a pensé avec M. le Préfet, nonobstant les objections de M. JOBARD sur les sacrifices financiers que cette charge impose aux hospices de Gray depuis de longues années, que les choses, conformes d'ailleurs à la loi, doivent rester en l'état actuel ; que le service étant très bien fait par les hospices de Gray, il n'y a pas lieu de le reporter ailleurs. (Séance du 15 décembre 1873.) — M. Gauthier, archiviste du département du Doubs, a sollicité le paiement de ses honoraires pour le travail qu'il a présenté au Conseil général relativement aux biens de l'ancien hôpital du Saint-Esprit. La Commission, consultée par
dépositaire. — Hospices de Gray. — (Séance du 15 octobre 1873.) — M. le Préfet a saisi la Commission d'une réclamation de la commission administrative des hospices de Gray, le priant de désigner un autre hospice du département comme établissement dépositaire des enfants assistés. La Commission a pensé avec M. le Préfet, nonobstant les objections de M. JOBARD sur les sacrifices financiers que cette charge impose aux hospices de Gray depuis de longues années, que les choses, conformes d'ailleurs à la loi, doivent rester en l'état actuel ; que le service étant très bien fait par les hospices de Gray, il n'y a pas lieu de le reporter ailleurs. (Séance du 15 décembre 1873.) — M. Gauthier, archiviste du département du Doubs, a sollicité le paiement de ses honoraires pour le travail qu'il a présenté au Conseil général relativement aux biens de l'ancien hôpital du Saint-Esprit. La Commission, consultée par M. le Préfet, a alloué la somme de 400 fr. demandée, et qui sera prélevée sur le crédit départemental de 1873 réservé aux enfants assistés. Elle a rempli en cela une de vos délégations spéciales. Aliénés. — Paiement de la pension. — (Séance du 15 octobre 1873.) — Des difficultés se présentaient pour le recouvrement de la pension de l'aliéné Rabutet, de Montigny-Cherlieu, sur les biens propres à cet aliéné. La Commission était consultée sur le genre de l'instance à ouvrir pour protéger les droits du département contre toute lésion. Le décès de cet aliéné, survenu depuis, a mis fin à l'embarras qui avait été signalé. Sociétés de secours mutuels. — Subventions. — (Séance du 15 octobre 1873.) — Les propositions faites par M. le Préfet pour la répartition du crédit de subventions aux différentes Sociétés de secours mutuels ont été admises par la Commission. Ces propositions étaient d'ailleurs conformes au mode de distribution adopté précédemment, c'est-à-dire d'après le nombre des membres participants. Elèves sages-femmes. — (Séance du 15 octobre 1873.) — Une somme de 105 fr., considérée comme un fragment de bourse à prélever sur des restes de crédits ayant cette affectation pour 1873 et 1874, a été accordée
se présentaient pour le recouvrement de la pension de l'aliéné Rabutet, de Montigny-Cherlieu, sur les biens propres à cet aliéné. La Commission était consultée sur le genre de l'instance à ouvrir pour protéger les droits du département contre toute lésion. Le décès de cet aliéné, survenu depuis, a mis fin à l'embarras qui avait été signalé. Sociétés de secours mutuels. — Subventions. — (Séance du 15 octobre 1873.) — Les propositions faites par M. le Préfet pour la répartition du crédit de subventions aux différentes Sociétés de secours mutuels ont été admises par la Commission. Ces propositions étaient d'ailleurs conformes au mode de distribution adopté précédemment, c'est-à-dire d'après le nombre des membres participants. Elèves sages-femmes. — (Séance du 15 octobre 1873.) — Une somme de 105 fr., considérée comme un fragment de bourse à prélever sur des restes de crédits ayant cette affectation pour 1873 et 1874, a été accordée à la nommée Garnier, Marie, de Saint-Germain, qui désirait entrer à l'école d'accouchement de Besançon. Sourds-muets. — (Séance du 15 octobre 1873.) — La subvention accordée à l'élève sourd-muet Bevoy a été prolongée d'un an, en raison de la situation particulière de ce jeune élève et de celle de sa famille. Chaire d'agriculture. Traitement du professeur. — (Séance du 15 octobre 1873.) — La Commission a accueilli une demande de M. Tissier, professeur, tendant à faire remonter son traitement à l'époque de sa nomination, bien qu'après la prise de possession de son emploi il ait sollicité un congé pour se rendre au concours régional de Langres. Il a été entendu ensuite que M. Tissier devrait fournir chaque mois, pour être soumis à l'examen de la Commission, un état de ses travaux, de ses tournées et de ses cours dans les communes. (Séance du 17 novembre 1873.) — M. le président de la Société d'agriculture a été prié de se concerter avec M. le Préfet et M. l'inspecteur d'Académie pour la présentation du programme de la nature et de l'ordre des cours à l'école normale, qui n'auront lieu qu'après les tournées de M. Tissier dans les communes. (Séance du 15 décembre
famille. Chaire d'agriculture. Traitement du professeur. — (Séance du 15 octobre 1873.) — La Commission a accueilli une demande de M. Tissier, professeur, tendant à faire remonter son traitement à l'époque de sa nomination, bien qu'après la prise de possession de son emploi il ait sollicité un congé pour se rendre au concours régional de Langres. Il a été entendu ensuite que M. Tissier devrait fournir chaque mois, pour être soumis à l'examen de la Commission, un état de ses travaux, de ses tournées et de ses cours dans les communes. (Séance du 17 novembre 1873.) — M. le président de la Société d'agriculture a été prié de se concerter avec M. le Préfet et M. l'inspecteur d'Académie pour la présentation du programme de la nature et de l'ordre des cours à l'école normale, qui n'auront lieu qu'après les tournées de M. Tissier dans les communes. (Séance du 15 décembre 1873.) — M. le Préfet a donné communication des renseignements qu'il s'est déjà procurés sur la manière dont ce professeur fait ses cours, sur leur utilité, l'effet produit dans les campagnes et le peu d'empressement des habitants à suivre cet enseignement. M. GALMICHE a été chargé d'examiner les documents recueillis et d'en faire son rapport, qu'il a présenté verbalement (séance du 23 mars 1874), et dans lequel il conclut pour la continuation du cours et pour un complément de renseignements sur son utilité et sur les effets produits au point de vue de l'amélioration que le Conseil général a voulu réaliser. Acquisition d'étalons. — Emploi de la cotisation de M. le baron Bouvier. — (Séance du 15 octobre 1873.) — Cette opération avait été prévue au budget départemental de 1874, où le don de 1,000 fr. de M. le baron Bouvier figure en recettes, et en dépenses en augmentation du crédit affecté à l'amélioration de la race chevaline. Mais la somme de 1,000 fr. a été versée en 1873, pour être employée à l'acquisition d'étalons votée pour ladite année. En conséquence la Commission a autorisé M. le Préfet à employer ladite somme en sus du crédit ordinaire affecté à l'acquisition