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y servir mon pays. Ceux qui me connaissent le savent bien; quant à ceux qui ne me connaissent pas, je n’ai pas l’intention de le leur persuader. (Agitation.) Oui, j’ai conseillé à la couronne la conclusion du traité de 1841, et je lui ai conseillé la non-ratification. J’ai refusé de le conclure avec le ministre qui avait signé le traité du 15 juillet. J’ai attendu et Lord Palmerston est tombé. C’est sur la demande formelle du cabinet qui lui succéda que j’ai examiné et conclu le traité de décembre 1841. On a exploité la vive et sincère émotion du pays; vive et sincère, sans doute, et c’est pour cela que j’ai conseillé à la couronne de ne pas ratifier. J’aurais dû me retirer, et pourquoi? Fallait-il sacrifier tous les intérêts d’ordre et de paix qui se rattachent à notre système, à une question spéciale? Nous ne l’avons pas pensé; le bon sens voulait que nous agissions ainsi. Cela est arrivé à M. Peel, à M. Fox, à tous les hommes considérables qui ont gouverné leur pays. J'avais une autre raison, une raison personnelle : je me croyais en mesure plus qu’un autre de faire accepter aux puissances étrangères la non-ratification. Je le croyais parce que j’avais sincèrement, honnêtement défendu le traité de 1841, et que ainsi je suis plus qu’un autre en mesure de réclamer contre la mesure que repoussait mon pays. Peu de temps auparavant, j’avais été l'arbitre d’une difficulté entre les Pays-Bas et la Prusse, et j’avais émis l’opinion qu’un traité n’était pas définitif tant qu’il n’était pas ratifié. Cette situation m’avait donné plus de confiance. J’ai eu le bonheur de faire accepter la non-ratification à l’Angleterre, à l’Europe, sans qu’un mot de reproche fut adressé à mon pays. Je dis le bonheur, parce que je m’en félicite encore aujourd’hui et que rien ne m’a encore fait changer d’avis. Le ministre soutient qu’il n’y a pas d’assimilation possible entre le traité non ratifié et celui de 1831. M. Berryer.—Je demande la parole. M. Guizot. — Nous avons fait acte de prudence, nous avons multiplié les conditions, les garanties;
Je le croyais parce que j’avais sincèrement, honnêtement défendu le traité de 1841, et que ainsi je suis plus qu’un autre en mesure de réclamer contre la mesure que repoussait mon pays. Peu de temps auparavant, j’avais été l'arbitre d’une difficulté entre les Pays-Bas et la Prusse, et j’avais émis l’opinion qu’un traité n’était pas définitif tant qu’il n’était pas ratifié. Cette situation m’avait donné plus de confiance. J’ai eu le bonheur de faire accepter la non-ratification à l’Angleterre, à l’Europe, sans qu’un mot de reproche fut adressé à mon pays. Je dis le bonheur, parce que je m’en félicite encore aujourd’hui et que rien ne m’a encore fait changer d’avis. Le ministre soutient qu’il n’y a pas d’assimilation possible entre le traité non ratifié et celui de 1831. M. Berryer.—Je demande la parole. M. Guizot. — Nous avons fait acte de prudence, nous avons multiplié les conditions, les garanties; nous en avons demandé trois relatives au nombre des croiseurs, à l'égalité dans le nombre des croiseurs et au règlement des stations. Nous avons fait acte de bonne foi. Il faut ensuite que nous n’ayons pas l’inquiétude de la guerre, l’inquiétude d’une nouvelle situation révolutionnaire, d’une autre coalition européenne. C'est pour cela qu’il faut la paix de la France avec l'Angleterre. Il y a un pays libre à coup sûr, où le nom de notre roi, de notre gouvernement, n’est prononcé qu’avec respect, qu’avec honneur : c’est l’Angleterre. (Murmures et rires.) Et que vous demande-t-on pour cette bonne harmonie ? Vous demande-t-on d’abandonner vos droits, vos intérêts ! Au contraire, le maintien de ces droits vous fera honneur... M. Garnier Pagès. — C’est un discours anglais. (Sensation.) M Guizot. — Je ne sais qui m'a interrompu... M. Garnier-Pagès, se levant. — C'est moi, Monsieur ! Plusieurs voix du centre. — A l’ordre ! à l'ordre ! Au milieu. — Non ! il a raison ! M Garnier Pagès se lève et veut parler; les cris : à l'ordre ! redoublent; la gauche proteste par ces cris les tribunes paraissent adhérer vivement au mot de M. Pagès. Cet incident cause une
pour cela qu’il faut la paix de la France avec l'Angleterre. Il y a un pays libre à coup sûr, où le nom de notre roi, de notre gouvernement, n’est prononcé qu’avec respect, qu’avec honneur : c’est l’Angleterre. (Murmures et rires.) Et que vous demande-t-on pour cette bonne harmonie ? Vous demande-t-on d’abandonner vos droits, vos intérêts ! Au contraire, le maintien de ces droits vous fera honneur... M. Garnier Pagès. — C’est un discours anglais. (Sensation.) M Guizot. — Je ne sais qui m'a interrompu... M. Garnier-Pagès, se levant. — C'est moi, Monsieur ! Plusieurs voix du centre. — A l’ordre ! à l'ordre ! Au milieu. — Non ! il a raison ! M Garnier Pagès se lève et veut parler; les cris : à l'ordre ! redoublent; la gauche proteste par ces cris les tribunes paraissent adhérer vivement au mot de M. Pagès. Cet incident cause une très grande agitation. M Guizot poursuit. — Il dit qu’il a entrepris avec le cabinet anglais plusieurs questions spéciales: l’affaire de Portendic, la convention postale, etc., affaires qui étaient pendantes depuis longtemps et qui avaient suscité des difficultés. Aucune de ces difficultés ne subsiste plus aujourd'hui. Le résultat est obtenu. Il dépend de nous de maintenir notre politique ou de l’abandonner. Le cabinet rend au sérieux sa situation. Quand il croira faire cesser dans les faits, par une négociation sérieuse, le sentiment public, il le fera. Je défie qui que ce soit de demander autre chose au gouvernement du moment. Nous n'élèverons pas de vaines discussions sur des phrases incidentes. Qu’on exprime le vœu national, nous l'accepterons; nous n’irons pas non plus de là, et nous repousserons tout ce qui dépassera cette mesure. Voilà l’opinion que nous éprouvions le besoin de vous faire connaître de la chambre. Nous y resterons fidèles dans ce débat, et rien ne nous en fera détourner. (Au centre: certaine agitation suit ce discours. Beaucoup de membres vont féliciter M Garnier-Pagès. La séance se termine un quart d'heure. M Billault vient interpeller le ministre des affaires étrangères. Au premier point, dit-il, sur lequel il faut être
Il dépend de nous de maintenir notre politique ou de l’abandonner. Le cabinet rend au sérieux sa situation. Quand il croira faire cesser dans les faits, par une négociation sérieuse, le sentiment public, il le fera. Je défie qui que ce soit de demander autre chose au gouvernement du moment. Nous n'élèverons pas de vaines discussions sur des phrases incidentes. Qu’on exprime le vœu national, nous l'accepterons; nous n’irons pas non plus de là, et nous repousserons tout ce qui dépassera cette mesure. Voilà l’opinion que nous éprouvions le besoin de vous faire connaître de la chambre. Nous y resterons fidèles dans ce débat, et rien ne nous en fera détourner. (Au centre: certaine agitation suit ce discours. Beaucoup de membres vont féliciter M Garnier-Pagès. La séance se termine un quart d'heure. M Billault vient interpeller le ministre des affaires étrangères. Au premier point, dit-il, sur lequel il faut être d’accord, c’est d’éviter les équivalences savoir si le gouvernement se rangera ou non selon la phrase de la commission, puisqu’on la voir dans l’autre chambre repousser un amendement beaucoup moins explicite. Je demande si le ministère accepte l’amendement, qu’il s'explique. M. Guizot. — Quand le temps viendra. M. Billault. — Et un oui ou un non, voilà ce que j’espérais; mais on aime mieux ajourner, on veut tâter la chambre, on marchande avec elle pour savoir si on lui donnera plus ou moins (Oui ! oui !) Je prends le système tel qu’on l’a posé. On ne peut sortir de la situation (si) d’un commun accord avec l’Angleterre, et des négociations ont été faites comme transition. Eh bien ! Messieurs, je dis que les négociations sont impossibles dans la situation actuelle du ministère. Laissons de côté les misérables récriminations. On nous accuse d’ambition; ceux qu'il faut en accuser, sont ceux qui abandonnent leurs convictions pour rester au pouvoir. (C’est cela.) On a parlé de garanties obtenues; on a obtenu que le nombre des croiseurs fût déterminé chaque année, qu’il fut égal de part et d’autre, et que les croiseurs fussent attachés spécialement à telles ou telles stations. Je ne vois
Et un oui ou un non, voilà ce que j’espérais; mais on aime mieux ajourner, on veut tâter la chambre, on marchande avec elle pour savoir si on lui donnera plus ou moins (Oui ! oui !) Je prends le système tel qu’on l’a posé. On ne peut sortir de la situation (si) d’un commun accord avec l’Angleterre, et des négociations ont été faites comme transition. Eh bien ! Messieurs, je dis que les négociations sont impossibles dans la situation actuelle du ministère. Laissons de côté les misérables récriminations. On nous accuse d’ambition; ceux qu'il faut en accuser, sont ceux qui abandonnent leurs convictions pour rester au pouvoir. (C’est cela.) On a parlé de garanties obtenues; on a obtenu que le nombre des croiseurs fût déterminé chaque année, qu’il fut égal de part et d’autre, et que les croiseurs fussent attachés spécialement à telles ou telles stations. Je ne vois dans ces négociations qu’un argument de plus donné à l’Angleterre contre nous. (Oui! oui ! -Non !) Comment non ! Mais vous demandez par là l’exécution des traités, au lieu de les laisser tomber en désuétude. On nous a donné le compte des croiseurs autorisés depuis 1832. L'orateur démontre que la réduction du nombre des croiseurs anglais à 49 existait avant que le cabinet crût devoir s’en vanter, et que c’est un fait ancien. L’Angleterre impose à toutes les puissances le droit de visite, réciproque en apparence, réciproque dans le texte; mais ce droit de réciprocité n’est pas réel, les finances des petits états s’y opposent. Oui, il y a en Angleterre des hommes graves, humains, qui poursuivent l’extinction de la traite, mais il y a, mêlée à ce mouvement honorable, une politique, celle du gouvernement voisin, qu’il faut savoir démêler. Ou dit que la situation était devenue intorable par la faute de la restauration. Le droit de visite sous la restauration était une simple formalité qui ne regardait pas la cargaison. Toutes les fois que l’Angleterre traduisit un navire français devant les tribunaux anglais, ceux-ci rendirent justice complète à la France, en reconnaissant dans leurs arrêts qu'ils n’avaient pas
la réduction du nombre des croiseurs anglais à 49 existait avant que le cabinet crût devoir s’en vanter, et que c’est un fait ancien. L’Angleterre impose à toutes les puissances le droit de visite, réciproque en apparence, réciproque dans le texte; mais ce droit de réciprocité n’est pas réel, les finances des petits états s’y opposent. Oui, il y a en Angleterre des hommes graves, humains, qui poursuivent l’extinction de la traite, mais il y a, mêlée à ce mouvement honorable, une politique, celle du gouvernement voisin, qu’il faut savoir démêler. Ou dit que la situation était devenue intorable par la faute de la restauration. Le droit de visite sous la restauration était une simple formalité qui ne regardait pas la cargaison. Toutes les fois que l’Angleterre traduisit un navire français devant les tribunaux anglais, ceux-ci rendirent justice complète à la France, en reconnaissant dans leurs arrêts qu'ils n’avaient pas le droit d’intervenir. M. Blault dans cette improvisation qui a duré plus de deux heures n’a cessé de captiver l’attention de l’assemblée. Il cite l’opinion de M. de Broglie lui-même qui voulait dans un temps que le droit de visite fût libre et révocable; il fait ressortir par des considérations nouvelles tous les abus de ce droit dont la réciprocité est toute illusoire, et le prouve notamment par l’affaire du Marabout où l’Angleterre recule toujours le moment de la satisfaction. Que sera-ce donc lorsque l’Angleterre n’aura plus le même intérêt qu’aujourd’hui à paraître nous ménager? M. Guizot lui-même a fait un aveu décisif: il a dit l’an dernier qu’il pouvait au besoin retirer les mandats de ses croiseurs. Il croit donc que l’on peut sortir de la convention sans le consentement de l’Angleterre. L’orateur demande que l’on mette à l’épreuve la sincérité des Anglais en leur proposant le seul moyen efficace de réprimer la traite : la suppression des marchés d’esclaves au Brésil et ailleurs. Il termine en demandant qui peut utilement négocier? Ce n’est pas M. Guizot, lui qui s’engageait à plaisir en 1841 dans un troisième et plus onéreux traité de visite, lui qui vient de s’engager encore
nouvelles tous les abus de ce droit dont la réciprocité est toute illusoire, et le prouve notamment par l’affaire du Marabout où l’Angleterre recule toujours le moment de la satisfaction. Que sera-ce donc lorsque l’Angleterre n’aura plus le même intérêt qu’aujourd’hui à paraître nous ménager? M. Guizot lui-même a fait un aveu décisif: il a dit l’an dernier qu’il pouvait au besoin retirer les mandats de ses croiseurs. Il croit donc que l’on peut sortir de la convention sans le consentement de l’Angleterre. L’orateur demande que l’on mette à l’épreuve la sincérité des Anglais en leur proposant le seul moyen efficace de réprimer la traite : la suppression des marchés d’esclaves au Brésil et ailleurs. Il termine en demandant qui peut utilement négocier? Ce n’est pas M. Guizot, lui qui s’engageait à plaisir en 1841 dans un troisième et plus onéreux traité de visite, lui qui vient de s’engager encore devant la pairie d’une manière si compromettante. Quand je vois, dit-il, l’étranger si soucieux de la conservation du cabinet, je m’en inquiète et la France s’en inquiète aussi. Séance du 2. — Les tribunes sont toujours aussi remplies. M. Dupin aîné. — La chambre n’a pas oublié quel a été le caractère du vote de l’an dernier, quelle a été sa solennité. Je désire bien vivement que le vote de cette année ait la même solennité et la même prépondérance. En 1842, les deux chambres eurent l’honneur de s’associer au vœu public; elles intervinrent à temps, car sans cela le traité eut été ratifié, et il en serait résulté le plus grand dommage pour le pays et pour le ministère lui-même. Je dis donc que le vote de l’an dernier impliquait la révision des traités de 1831 et 33. C’est ce que déclarait déjà l’auteur lui-même de l’amendement, M. Jacques Lefebvre. Conséquents avec nous-mêmes, nous voulons, cette année, la continuation de ce que nous voulions l’année dernière. La chambre est-elle oui ou non pour le maintien des traités? Quant à moi, je crois que non; c’est le vœu du pays. et personnellement, mon vœu le plus positif est que ces
le caractère du vote de l’an dernier, quelle a été sa solennité. Je désire bien vivement que le vote de cette année ait la même solennité et la même prépondérance. En 1842, les deux chambres eurent l’honneur de s’associer au vœu public; elles intervinrent à temps, car sans cela le traité eut été ratifié, et il en serait résulté le plus grand dommage pour le pays et pour le ministère lui-même. Je dis donc que le vote de l’an dernier impliquait la révision des traités de 1831 et 33. C’est ce que déclarait déjà l’auteur lui-même de l’amendement, M. Jacques Lefebvre. Conséquents avec nous-mêmes, nous voulons, cette année, la continuation de ce que nous voulions l’année dernière. La chambre est-elle oui ou non pour le maintien des traités? Quant à moi, je crois que non; c’est le vœu du pays. et personnellement, mon vœu le plus positif est que ces traités soient abrogés le plus tôt possible. Un dit que le paragraphe n'était pas assez explicite, On a dit qu’il l’était trop. Le paragraphe n’est ni l’un ni l’autre; je crois qu’il exprime un vœu positif. Et qu’on ne dise pas que la chambre exprimerait un vœu avec le désir secret qu'il ne fut pas exécuté. Un tel procédé serait indigne d’une chambre française. (Vive approbation aux extrémités) L’orateur dit que M. Guizot a accumulé tous les arguments qu'un Anglais bien intentionné aurait développés pour ne pas réviser les traités de 1831 et 1833. (Un rire.) Si on proposait la révision des traités, les raisons de la France prévaudraient aux yeux de tous les diplomates de bonne foi. Écartons les prétextes. Eh mon Dieu! la paternité a ses extases. (Rire général.) Je respecte les intentions des auteurs des traités, mais enfin les meilleures intentions ont pu être trompées, ont pu être surprises. On a prétendu que sous la restauration l’on avait souffert le droit de visite, on a trop chargé la restauration. Il faut distinguer entre le droit de visite et un autre droit que je ne veux pas dire, de peur de ne pas prononcer le mot aussi bien
secret qu'il ne fut pas exécuté. Un tel procédé serait indigne d’une chambre française. (Vive approbation aux extrémités) L’orateur dit que M. Guizot a accumulé tous les arguments qu'un Anglais bien intentionné aurait développés pour ne pas réviser les traités de 1831 et 1833. (Un rire.) Si on proposait la révision des traités, les raisons de la France prévaudraient aux yeux de tous les diplomates de bonne foi. Écartons les prétextes. Eh mon Dieu! la paternité a ses extases. (Rire général.) Je respecte les intentions des auteurs des traités, mais enfin les meilleures intentions ont pu être trompées, ont pu être surprises. On a prétendu que sous la restauration l’on avait souffert le droit de visite, on a trop chargé la restauration. Il faut distinguer entre le droit de visite et un autre droit que je ne veux pas dire, de peur de ne pas prononcer le mot aussi bien que mes adversaires. (Rire général.) Les Anglais ne confondent pas entre le droit de heler un équipage, de lui demander ses papiers, ses passeports, et le droit de recherche qui consiste à monter sur un vaisseau et à prendre connaissance de tous les détails de la cargaison. La restauration n’a jamais souffert le droit de visite, ainsi entendu, et pour l’autre cas, elle a toujours demandé des explications. Ici M. Dupin donne lecture de diverses lettres qui ont été écrites par lord Palmerston à lord Granville lors des négociations relatives aux traités de 1831 et 1833; il fait voir que lord Palmerston se serait contenté d’un traité semblable au traité américain. Ainsi, dit-il, il n'a tenu qu’à vous de avoir un traité américain; il n’y avait pas nécessité pour vous d’accorder le droit de visite réciproque. Ailleurs, ajoute M. Dupin, l’art. 3 de la convention porte que le traité n’était fait qu’à titre d’essai, à titre d’expérience. M. Dupin, prononçant le mot en anglais, dit: Ici je peux prononcer ce mot. (Hilarité générale.) L’orateur examine en détail les clauses du traité de 1831; il y trouve des articles qui ne sont pas obligatoires; ils ne sont pas applicables, ils sont
jamais souffert le droit de visite, ainsi entendu, et pour l’autre cas, elle a toujours demandé des explications. Ici M. Dupin donne lecture de diverses lettres qui ont été écrites par lord Palmerston à lord Granville lors des négociations relatives aux traités de 1831 et 1833; il fait voir que lord Palmerston se serait contenté d’un traité semblable au traité américain. Ainsi, dit-il, il n'a tenu qu’à vous de avoir un traité américain; il n’y avait pas nécessité pour vous d’accorder le droit de visite réciproque. Ailleurs, ajoute M. Dupin, l’art. 3 de la convention porte que le traité n’était fait qu’à titre d’essai, à titre d’expérience. M. Dupin, prononçant le mot en anglais, dit: Ici je peux prononcer ce mot. (Hilarité générale.) L’orateur examine en détail les clauses du traité de 1831; il y trouve des articles qui ne sont pas obligatoires; ils ne sont pas applicables, ils sont en dehors de nos lois, ils imposent des illégalités; ainsi ils déclarent que tout navire arrêté est présumé coupable, c’est le contraire qu’il fallait dire. Des inconvénients de toute nature se sont révélés dans l'exécution de ces traités, et particulièrement de celui de 1833. L’Angleterre a laissé chacune des puissances faire ses conditions particulières; il n’y a que la France à qui il ne soit pas permis de réagir. L’orateur réfute en partie le discours de M. de Haussonville qui avait cité hier un traité où un président des États-Unis accordait le droit de visite réciproque ; le Sénat fit des difficultés, et la Chambre des représentants, où on avait la tête plus chaude, repoussa entièrement le traité. Les États-Unis ont enfin déclaré qu’ils ne voulaient de droit de visite réciproque sous aucun prétexte. De même, nous pouvons repousser le droit de visite réciproque, sans pour cela faire un acte de folie ou de faiblesse ; car il n’y a ni folie ni faiblesse à proposer ce qui est sage et raisonnable. Non, ne croyez pas que les blancs veuillent se faire la guerre pour une question qui n’intéresse que des noirs. (Un rire.) L’Europe ne saurait le croire; Il
faire ses conditions particulières; il n’y a que la France à qui il ne soit pas permis de réagir. L’orateur réfute en partie le discours de M. de Haussonville qui avait cité hier un traité où un président des États-Unis accordait le droit de visite réciproque ; le Sénat fit des difficultés, et la Chambre des représentants, où on avait la tête plus chaude, repoussa entièrement le traité. Les États-Unis ont enfin déclaré qu’ils ne voulaient de droit de visite réciproque sous aucun prétexte. De même, nous pouvons repousser le droit de visite réciproque, sans pour cela faire un acte de folie ou de faiblesse ; car il n’y a ni folie ni faiblesse à proposer ce qui est sage et raisonnable. Non, ne croyez pas que les blancs veuillent se faire la guerre pour une question qui n’intéresse que des noirs. (Un rire.) L’Europe ne saurait le croire; Il est impossible que cela soit. Passons aux négociations sans crainte comme sans faiblesse. M. Berryer. — J’avais demandé la parole à deux reprises différentes, mais M. Dupin vient de parler d’une manière si nette et si précise que je n’ai plus rien à dire. Aux voix ! aux voix ! En ce moment les ministres s’agitent sur leurs bancs, M. Guizot échange vivement des paroles avec le maréchal Soult et M. Martin (du Nord). (L’agitation est à son comble.) M. Sauzet met la clôture de la discussion aux voix. M. Gustave de Beaumont. — Il est impossible que la Chambre vote sans que le ministère s’explique. M. Guizot. — Le gouvernement du roi s’est expliqué nettement hier ; je répète que j’ai dit : Nous entendons garder toute notre liberté, toute notre responsabilité. M. — Il est évident que le ministère ne comprend pas le paragraphe de la commission comme nous ni comme la commission. M. Guizot retourne à la tribune. (L’agitation est à son comble.) Si quelqu’un, dit-il, entend que nous devons ouvrir des négociations immédiates, qu’il le dise. M. Odilon Barrot. — Je demande la parole. M. Guizot. — Nous respectons le vœu national, le vœu des Chambres,