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par eux-mêmes et nous ne croyons pas émettre un jugement téméraire en supposant que M. Poincaré a dû, sur certains points, être mal renseigné par ses services. Quoi qu'il en soit, nous ne devons pas prendre au tragique le geste peut-être un peu trop large et tout au moins inopportun du Ministre des Finances. S'il avait sa raison d'être, ce qui est possible, il eût été préférable qu'il fût « limité », car la corporation des Notaires est incontestablement encore un des éléments les plus sains du corps social et ce ne sont pas les quelques défaillances de membres véreux qui pourraient porter atteinte à son prestige. Déjà, en 1901, le Ministre de la Justice de l'époque, informé que certains notaires, à l'occasion des ventes par adjudication publique, abusaient de la clause de forfait et négligeaient, lorsque l'apurement du compte des frais accusait un boni, de le restituer aux vendeurs, donna l'ordre aux Parquets d'ouvrir une enquête en vue de s'assurer quelle était la méthode suivie par les notaires dans le règlement des frais de vente. L'enquête ne révéla que de rares défaillances particulières. Nous avons la conviction qu'il en sera ainsi de la nouvelle enquête prescrite par M. le Garde des Sceaux. Nous ne voulons pas terminer cette appréciation de la lettre du Président du Conseil sans nous expliquer sur le genre d'abus qui a motivé la plainte du ministre des Finances. Il s'agit de la clause insérée, dans certaines régions, par les notaires, dans les cahiers des charges préalables aux adjudications d'immeubles, dite clause de forfait, et par laquelle il est stipulé que l'adjudicataire paiera, en sus de son prix, un tant pour cent de ce prix, représentant tous les frais et honoraires exposés pour arriver à la vente, même ceux de purge d'hypothèque légale et ceux de publicité, le total de ces frais devant être payé à qui de droit par le vendeur. Cette clause, qui, si nous sommes bien informé, n'est pas employée par les notaires de Paris, n'est en usage que dans certaines régions. Elle est, cependant, d'un avantage pratique très appréciable ; car grâce
Garde des Sceaux. Nous ne voulons pas terminer cette appréciation de la lettre du Président du Conseil sans nous expliquer sur le genre d'abus qui a motivé la plainte du ministre des Finances. Il s'agit de la clause insérée, dans certaines régions, par les notaires, dans les cahiers des charges préalables aux adjudications d'immeubles, dite clause de forfait, et par laquelle il est stipulé que l'adjudicataire paiera, en sus de son prix, un tant pour cent de ce prix, représentant tous les frais et honoraires exposés pour arriver à la vente, même ceux de purge d'hypothèque légale et ceux de publicité, le total de ces frais devant être payé à qui de droit par le vendeur. Cette clause, qui, si nous sommes bien informé, n'est pas employée par les notaires de Paris, n'est en usage que dans certaines régions. Elle est, cependant, d'un avantage pratique très appréciable ; car grâce à elle, les amateurs qui se proposent le jour de la vente, de porter des enchères, savent de suite, par le chiffre forfaitaire des frais indiqués, ce qu'ils auront à payer et comme prix et comme frais et ils portent les enchères en conséquence. Cette clause favorise donc les intérêts de toutes les parties, acquéreurs et vendeurs, ainsi que ceux du Trésor. C'est aussi le seul moyen, dans les ventes comprenant des lots d'une valeur minime, d'affranchir ceux-ci de frais, qui autrement, dépasseraient toute mesure, et c'est, à cet égard une clause très démocratique. Mais cette stipulation de forfait est-elle licite! Non, s'il s'agit d'une vente judiciaire d'immeubles renvoyée devant notaire ; car comme l'a jugé le tribunal de Bar-sur-Aube, le 7 août 1902 (J.N. art. 27865), le notaire n'est, en pareil cas, que le délégué du tribunal; il doit opérer comme si la vente avait lieu à la barre, c'est-à-dire ne faire supporter par l'adjudicataire que les frais ordinaires de vente, sans pouvoir fixer de forfait. Il en est autrement, lorsqu'il s'agit d'une vente par adjudication volontaire ; le notaire étant, en pareil cas, le rédacteur des conventions des parties, il peut être stipulé par les vendeurs que l'adjudicataire
de toutes les parties, acquéreurs et vendeurs, ainsi que ceux du Trésor. C'est aussi le seul moyen, dans les ventes comprenant des lots d'une valeur minime, d'affranchir ceux-ci de frais, qui autrement, dépasseraient toute mesure, et c'est, à cet égard une clause très démocratique. Mais cette stipulation de forfait est-elle licite! Non, s'il s'agit d'une vente judiciaire d'immeubles renvoyée devant notaire ; car comme l'a jugé le tribunal de Bar-sur-Aube, le 7 août 1902 (J.N. art. 27865), le notaire n'est, en pareil cas, que le délégué du tribunal; il doit opérer comme si la vente avait lieu à la barre, c'est-à-dire ne faire supporter par l'adjudicataire que les frais ordinaires de vente, sans pouvoir fixer de forfait. Il en est autrement, lorsqu'il s'agit d'une vente par adjudication volontaire ; le notaire étant, en pareil cas, le rédacteur des conventions des parties, il peut être stipulé par les vendeurs que l'adjudicataire paiera, comme forfait, un tant pour cent destiné à l'acquittement de l'ensemble des frais, y compris la transcription d'une expédition complète de l'adjudication, le coût des états et certificats d'inscription d'un extrait littéral pour chaque adjudicataire, frais de publicité, etc.. Rien n'interdit les textes légaux ne s'oppose à la conservation de ce genre de stipulation consacré par l'usage, pourvu que la clause insérée au cahier des charges n'assure pas au notaire une rémunération plus élevée que celle allouée par les tarifs. Cette convention, disait dans sa circulaire du 7 juin 1901 le ministre de la Justice, qui constitue une stipulation de la vente, n'a rien d'illicite en elle-même et présente cette utilité de permettre aux enchérisseurs de calculer rapidement ce qu'ils auront à payer en sus de leur prix... Elle peut donc être admise, ajoutait le Ministre, à la condition, toutefois, qu'elle ne soit pas, pour le notaire chargé de la vente, un moyen de se procurer la perception d'honoraires supérieurs à ceux alloués par le tarif. Il importe, en conséquence, que toutes les fois que le montant des frais exposés est supérieur au produit du forfait, la différence en soit remise au vendeur, à qui elle appartient. Conclusion pratique.
de ce genre de stipulation consacré par l'usage, pourvu que la clause insérée au cahier des charges n'assure pas au notaire une rémunération plus élevée que celle allouée par les tarifs. Cette convention, disait dans sa circulaire du 7 juin 1901 le ministre de la Justice, qui constitue une stipulation de la vente, n'a rien d'illicite en elle-même et présente cette utilité de permettre aux enchérisseurs de calculer rapidement ce qu'ils auront à payer en sus de leur prix... Elle peut donc être admise, ajoutait le Ministre, à la condition, toutefois, qu'elle ne soit pas, pour le notaire chargé de la vente, un moyen de se procurer la perception d'honoraires supérieurs à ceux alloués par le tarif. Il importe, en conséquence, que toutes les fois que le montant des frais exposés est supérieur au produit du forfait, la différence en soit remise au vendeur, à qui elle appartient. Conclusion pratique. — La validité de la clause de forfait étant reconnue, il nous paraît utile de rechercher par quels moyens il serait possible de prévenir les abus auxquels elle peut donner lieu, abus qui ont motivé la plainte du Président du Conseil, Ministre des Finances. Ce moyen nous est indiqué dans la circulaire ministérielle du 7 juin 1901 : « Il serait préférable, disait le ministre, que les notaires, dans les cahiers des charges où la clause de forfait est insérée, la complètent par la disposition suivante : ces frais seront calculés conformément au tarif; ils seront taxés à la première réquisition de la partie intéressée et pour le compte du vendeur. ». Le Gouvernement ne pourrait-il pas, par décret, rendre cette taxe obligatoire ? En attendant, chaque Chambre de Notaires devrait, dans son ressort, veiller non seulement à ce que la clause de forfait soit complétée en conformité de la formule conseillée par la Chancellerie, mais encore s'assurer que les notaires chargés d'adjudication, où figurerait la clause d'à-forfait, se conforment exactement aux obligations que le devoir professionnel leur impose, de tenir compte à qui de droit de l'excédent des frais, s'il s'en produit. Les délégués chargés de la vérification de
la circulaire ministérielle du 7 juin 1901 : « Il serait préférable, disait le ministre, que les notaires, dans les cahiers des charges où la clause de forfait est insérée, la complètent par la disposition suivante : ces frais seront calculés conformément au tarif; ils seront taxés à la première réquisition de la partie intéressée et pour le compte du vendeur. ». Le Gouvernement ne pourrait-il pas, par décret, rendre cette taxe obligatoire ? En attendant, chaque Chambre de Notaires devrait, dans son ressort, veiller non seulement à ce que la clause de forfait soit complétée en conformité de la formule conseillée par la Chancellerie, mais encore s'assurer que les notaires chargés d'adjudication, où figurerait la clause d'à-forfait, se conforment exactement aux obligations que le devoir professionnel leur impose, de tenir compte à qui de droit de l'excédent des frais, s'il s'en produit. Les délégués chargés de la vérification de la comptabilité notariale devraient être chargés de porter tout spécialement leurs recherches sur ce point. ALBERT AMIAUD. (J. du Notariat, 1901, p. 7164. ) En Belgique, le Ministre de la Justice, par une circulaire du 16 janvier 1885, a même indiqué les avantages qu'il y aurait, pour le succès des adjudications, à admettre les clauses de forfait en usage en France. Nul ne pouvait parler de l'émotion suscitée dans le notariat par la lettre de M. le Président du Conseil avec plus d'autorité et de judicieux bon sens que l'a fait mon éminent collaborateur et ami M. Amiaud. Avec le tact et la finesse qui sont sa marque, il a restitué à la lettre de Poincaré le véritable cens qu'il convient de lui attribuer. Il a heureusement mis le notariat en garde contre l'exploitation que certains partis politiques tentent de faire de son mécontentement passager. Et je suis personnellement heureux qu'il ait dit tout haut avec la force qui s'attache à son nom et à sa qualité d'ancien chef du bureau des notaires au ministère de la Justice ce que en moins bons termes, j'avais écrit aux nombreux abonnés qui avaient fait au Journal du Notariat la confidence de leur
adjudications, à admettre les clauses de forfait en usage en France. Nul ne pouvait parler de l'émotion suscitée dans le notariat par la lettre de M. le Président du Conseil avec plus d'autorité et de judicieux bon sens que l'a fait mon éminent collaborateur et ami M. Amiaud. Avec le tact et la finesse qui sont sa marque, il a restitué à la lettre de Poincaré le véritable cens qu'il convient de lui attribuer. Il a heureusement mis le notariat en garde contre l'exploitation que certains partis politiques tentent de faire de son mécontentement passager. Et je suis personnellement heureux qu'il ait dit tout haut avec la force qui s'attache à son nom et à sa qualité d'ancien chef du bureau des notaires au ministère de la Justice ce que en moins bons termes, j'avais écrit aux nombreux abonnés qui avaient fait au Journal du Notariat la confidence de leur irritation. M. Poincaré a rendu dans le passé et rend à l'heure actuelle de trop grands services à la chose publique pour que le notariat, si intéressé qu'il est lui-même à la prospérité de la nation, ait pu sérieusement songer, comme on l'y a incité, à oublier les intérêts généraux du pays, uniquement par ce qu'il a pu croire avoir des griefs personnels contre le chef du Gouvernement. En grande majorité, les notaires, pas plus que moi, ne font de politique au sens que ce mot prend dans l'esprit public. Ils ne se désintéressent pas, certes, des grands problèmes qui se posent, mais, pas plus que moi, ils n'ont le goût ni le temps d'exprimer leurs opinions politiques en public. Et, quelles que puissent être leurs préférences personnelles, tous, j'en suis persuadé, ont trop le sens de ce qu'exige, en l'heure présente, l'intérêt national, pour ne pas avoir et pour ne pas conserver la conviction profonde que l'œuvre de redressement national, commencée avec tant de succès par M. Poincaré, doit être continuée et ne peut être continuée que par lui. Et ils ne se laisseront pas circonvaincre. Des fermes dans lesquelles est conçue la lettre de M. le Président du
du pays, uniquement par ce qu'il a pu croire avoir des griefs personnels contre le chef du Gouvernement. En grande majorité, les notaires, pas plus que moi, ne font de politique au sens que ce mot prend dans l'esprit public. Ils ne se désintéressent pas, certes, des grands problèmes qui se posent, mais, pas plus que moi, ils n'ont le goût ni le temps d'exprimer leurs opinions politiques en public. Et, quelles que puissent être leurs préférences personnelles, tous, j'en suis persuadé, ont trop le sens de ce qu'exige, en l'heure présente, l'intérêt national, pour ne pas avoir et pour ne pas conserver la conviction profonde que l'œuvre de redressement national, commencée avec tant de succès par M. Poincaré, doit être continuée et ne peut être continuée que par lui. Et ils ne se laisseront pas circonvaincre. Des fermes dans lesquelles est conçue la lettre de M. le Président du Conseil, de la publicité que la grande presse lui a donnée (j'ai quelque raison d'être assuré qu'elle l'a été à l'insu de M. Poincaré), et de la généralisation de l'enquête qu'elle comportait, M. Amiaud a dit tout ce qu'il fallait dire. On s'est étonné, ou on a insinué qu'il fallait s'étonner que l'initiative en soit venue de M. le Ministre des Finances et non de M. le Ministre de la Justice. Je ne crois pas que ce grief soit fondé. À mes yeux, le Ministre des Finances a le droit, et le devoir, de signaler au Ministre auquel appartient la répression, les omissions qui sont de nature à lésécrer les intérêts du Trésor. Quant à la généralisation de l'enquête, M. Amiaud, en rappelant celle de 1901, a montré que la généralisation est de pratique administrative telle, qu'il n'y a pas lieu de s'en émouvoir. C'est un travers, hélas, de notre système administratif que toute affaire, à quelque matière qu'elle appartienne, soit prétexte à circulaires ou à instructions générales. Les notaires probes, et ils sont la quasi-unanimité, n'ont rien à craindre de ces enquêtes dont le résultat le plus clair, une fois de plus, sera de faire entasser rapports sur rapports.
s'étonner que l'initiative en soit venue de M. le Ministre des Finances et non de M. le Ministre de la Justice. Je ne crois pas que ce grief soit fondé. À mes yeux, le Ministre des Finances a le droit, et le devoir, de signaler au Ministre auquel appartient la répression, les omissions qui sont de nature à lésécrer les intérêts du Trésor. Quant à la généralisation de l'enquête, M. Amiaud, en rappelant celle de 1901, a montré que la généralisation est de pratique administrative telle, qu'il n'y a pas lieu de s'en émouvoir. C'est un travers, hélas, de notre système administratif que toute affaire, à quelque matière qu'elle appartienne, soit prétexte à circulaires ou à instructions générales. Les notaires probes, et ils sont la quasi-unanimité, n'ont rien à craindre de ces enquêtes dont le résultat le plus clair, une fois de plus, sera de faire entasser rapports sur rapports. Quant à ceux dont les agissements risqueraient de discréditer la corporation, qui donc pourrait songer à écarter d'eux les sanctions nécessaires ? Lors de l'enquête de 1901, le Comité des Notaires des départements disait, dans sa circulaire du 19 juin 1901 : « Nous ne nommerons pas les notaires qui, par leur incorrection, ont mis en suspicion tout le notariat et ont amené la Chancellerie à prescrire une enquête portant sur tous les arrondissements. » Et il donnait aux présidents des chambres de discipline le conseil « de faire procéder spontanément à des investigations par les délégués à la vérification de la comptabilité afin d'être en mesure de répondre, par avance, à ce que M. le Garde des Sceaux demandait aux parquets de faire ». Pourquoi nous montrerions-nous moins sévères que les représentants du notariat de 1901 ? Le notariat n'a pas à couvrir ceux de ses membres qui déshonrent la profession. Comme M. Amiaud, je suis persuadé que les enquêtes montreront que les défaillances sont rares. Mais il n'est pas niable qu'il a pu s'en produire et il est manifeste que des cas particuliers ont dû être signalés avec précision à M. le Président du Conseil, sans quoi il
par leur incorrection, ont mis en suspicion tout le notariat et ont amené la Chancellerie à prescrire une enquête portant sur tous les arrondissements. » Et il donnait aux présidents des chambres de discipline le conseil « de faire procéder spontanément à des investigations par les délégués à la vérification de la comptabilité afin d'être en mesure de répondre, par avance, à ce que M. le Garde des Sceaux demandait aux parquets de faire ». Pourquoi nous montrerions-nous moins sévères que les représentants du notariat de 1901 ? Le notariat n'a pas à couvrir ceux de ses membres qui déshonrent la profession. Comme M. Amiaud, je suis persuadé que les enquêtes montreront que les défaillances sont rares. Mais il n'est pas niable qu'il a pu s'en produire et il est manifeste que des cas particuliers ont dû être signalés avec précision à M. le Président du Conseil, sans quoi il n'eût pas écrit la lettre qui a ému le notariat. Ce qui a surtout causé cette émotion et risqué de blesser la corporation, c'est l'idée de généralisation que certains, toujours disposés à jeter le trouble dans les esprits, attribuaient à M. Poincaré, et que, de très bonne foi, beaucoup avaient cru voir dans sa lettre. Prêter une telles pensées à l'homme de toute pondération qu'est M. le Président du Conseil était lui faire une injure imméritée. Comme avocat, comme chef du Gouvernement, comme Ministre des Finances, il sait trop quelle est la rectitude professionnelle de l'immense majorité des notaires et il connaît trop les services de toutes sortes que, chaque jour, le notariat rend au Trésor. C'est ce que j'ai dit à mes correspondants ; c'est ce qu'a son tour M. Amiaud vient de dire aux abonnés du Journal du Notarial. Jamais M. Poincaré n'a entendu attribuer à l'ensemble du notariat les abus commis par les notaires isolés. Et je crois être autorisé à en apporter ici la confirmation absolue. FRANCK DIXNEVVE. FÊTE DU NOTARIAT Encouragée par le succès de la fête de l'hiver dernier, la Société Mutuelle de Secours et de Retraites pour les Clercs de Notaires organise, avec
cru voir dans sa lettre. Prêter une telles pensées à l'homme de toute pondération qu'est M. le Président du Conseil était lui faire une injure imméritée. Comme avocat, comme chef du Gouvernement, comme Ministre des Finances, il sait trop quelle est la rectitude professionnelle de l'immense majorité des notaires et il connaît trop les services de toutes sortes que, chaque jour, le notariat rend au Trésor. C'est ce que j'ai dit à mes correspondants ; c'est ce qu'a son tour M. Amiaud vient de dire aux abonnés du Journal du Notarial. Jamais M. Poincaré n'a entendu attribuer à l'ensemble du notariat les abus commis par les notaires isolés. Et je crois être autorisé à en apporter ici la confirmation absolue. FRANCK DIXNEVVE. FÊTE DU NOTARIAT Encouragée par le succès de la fête de l'hiver dernier, la Société Mutuelle de Secours et de Retraites pour les Clercs de Notaires organise, avec le concours de toutes les Conférences de Clercs de Paris, des Associations d'Élèves et Anciens Élèves des Écoles de Notariat de Paris et de la Conférence des Caissiers et Comptables de Notaires du département de la Seine, une nouvelle fête du Notariat. Celle fête, qui comportera un concert et un bal de nuit, aura lieu dans les salons du Claridge's Hôtel, 7 bis avenue des Champs Elysées, le Samedi 21 Janvier 1928, à 21 heures. Elle sera donnée au profit des retraites des membres participants de la Mutuelle ; mais, comme la précédente, elle a pour but aussi d'accroître le véritable esprit corporatif en favorisant la camaraderie dans le personnel des études, et en développant entre les notaires et leurs clercs et employés, les sentiments de concorde et de simplicité réciproques, si utiles à une loyale, confiante et féconde collaboration. Tous les notaires, tous les clercs, caissiers, comptables, sténographes etc et leurs familles sont cordialement invités. Prix des cartes d'entrée au concert (donnant droit au bal) : premières : 20 fr. ; secondes et promenades : 10 fr. et cartes en lien au bal seulement : 10 fr. S'adresser au siège de la Mutuelle, 28 rue Serpente, Paris, 6e. TABLE
bal de nuit, aura lieu dans les salons du Claridge's Hôtel, 7 bis avenue des Champs Elysées, le Samedi 21 Janvier 1928, à 21 heures. Elle sera donnée au profit des retraites des membres participants de la Mutuelle ; mais, comme la précédente, elle a pour but aussi d'accroître le véritable esprit corporatif en favorisant la camaraderie dans le personnel des études, et en développant entre les notaires et leurs clercs et employés, les sentiments de concorde et de simplicité réciproques, si utiles à une loyale, confiante et féconde collaboration. Tous les notaires, tous les clercs, caissiers, comptables, sténographes etc et leurs familles sont cordialement invités. Prix des cartes d'entrée au concert (donnant droit au bal) : premières : 20 fr. ; secondes et promenades : 10 fr. et cartes en lien au bal seulement : 10 fr. S'adresser au siège de la Mutuelle, 28 rue Serpente, Paris, 6e. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES PUBLIÉES EN 1927 ET DES RENVOIS AU TRAITE-FORMULAIRE de M. Albert AMIAUD NOTA. — La Table alphabétique est refondue chaque année, par périodes de cinq ans. Les tables quinquennales se trouvent à la fin des volumes de 1895, 1900, 1905, 1910, 1915, 1920 et 1925. Les renvois au Traité-Formulaire de M. Amiaud, indiqués par les chiffres placés au commencement de chaque article, dispensent les abonnés qui possèdent l'ouvrage de tout travail d'annomalies. TABLE Abandon de famille. Voy. Pension alimentaire. Abandon de quotité disponible en propriété. Voy. étude doctrinale de M. A. Depierrois, principal clerc de notaire 97. Acte de l'état-civil. Enfant naturel non reconnu. Nom de la mère indiqué dans l'acte de naissance. Acte de mariage de cet enfant naturel. Nom patronymique devant lui être donné dans cet acte. Paris, 32 mars 1926. Voy. ordonnance président du tribunal civil de Gap, du 20 janvier 1925 (sous le mot adoption, n° 3.1) Voy. loi du 8 avril 1927 271 Acte notarié. Voy. arrêté ministériel du 4 avril 1927 (Papier fourni par J. DU NOT. pour formules imprimées) 269 Acte de notification de projet de mariage. Voy. le commentaire de la loi du 17 juillet 1927, par M. Franck