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se faire les mouvements. Nom à donner à l'officier remplaçant selon la désignation. Brest. Rochefort. Barrat (P.-M.) Médecin de 1re classe, maintenu dans ses fonctions de médecin résident de l'hôpital Sainte-Anne pour une nouvelle période d'un an comptant du 13 novembre 1932. (choix). Brest. Robert (G.-J.-A.-G.) Médecin de 1re classe, assistant des hôpitaux maritimes, à l'expiration de la débarque de la marine, assistant stomatologue à l'hôpital Sainte-Anne, Toulon. (choix). Cherbourg. Cherbourg. Laignel (Y.-A.-A.-M.-A.) Médecin de 1re classe, médecin résident, devra être rendu à M. Puyo. Cherbourg. Hospital maritime de Lorient le 18 décembre 1932. Médecin de 1re classe, (choix). Brest. Toulon. Vayo (P.-H.-F.) Médecin de 1re classe, en sous-offre, rejoindra Cherbourg M. Lajax. Lorient. Port immédiatement après son remplacement. MINISTÈRE DES PENSIONS Office national des mutilés et réformés de la guerre. Par arrêtés du ministre des pensions en date du 28 octobre 1932, les promotions suivantes ont été opérées dans le personnel de l'office national des mutilés et réformés de la guerre. Ont été nommés: (A dater du 1er novembre 1932.) Mme Bardel (Madeleine), commis comptable principal de 1re classe. (A dater du 1er octobre 1932.) M. Duhayon (Robert), planton gardien de 1re classe. (A dater du 1er novembre 1932.) Mme Pierre (Adeline), commis comptable principal de 1re classe du cadre latéral. MINISTÈRE DES COLONIES Application de la loi du 17 mars 1931 complétant l'article 244 du code civil. RAPPORT au PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 26 octobre 1932. Monsieur le Président, Une loi du 17 mars 1931, complétant le troisième alinéa de l'article 244 du code civil, a décidé que : « Si malgré le décès de l'un des époux survenu avant que le jugement de divorce soit devenu définitif, le jugement a été transcrit, le tribunal du lieu de la transcription de vraie, à la requête du procureur de la République, prononcer l'annulation de ladite transcription ainsi que celle de la mention portée en marge de l'acte de mariage ou en marge de la transcription de l'acte de mariage, prévue par les articles 94 et 171 du présent code. » Cette loi a été déclarée applicable
Mme Pierre (Adeline), commis comptable principal de 1re classe du cadre latéral. MINISTÈRE DES COLONIES Application de la loi du 17 mars 1931 complétant l'article 244 du code civil. RAPPORT au PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 26 octobre 1932. Monsieur le Président, Une loi du 17 mars 1931, complétant le troisième alinéa de l'article 244 du code civil, a décidé que : « Si malgré le décès de l'un des époux survenu avant que le jugement de divorce soit devenu définitif, le jugement a été transcrit, le tribunal du lieu de la transcription de vraie, à la requête du procureur de la République, prononcer l'annulation de ladite transcription ainsi que celle de la mention portée en marge de l'acte de mariage ou en marge de la transcription de l'acte de mariage, prévue par les articles 94 et 171 du présent code. » Cette loi a été déclarée applicable à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion à l'exception des autres colonies. Or, les raisons pour lesquelles le législateur a voulu que l'instance, éteinte par le décès de l'un des époux survenue pendant la procédure ou avant que la décision ne devienne définitive, ne puisse pourtant recevoir quelque effet, par suite de l'ignorance en de la mauvaise loi de l'époux survivant, n'acquièrent que plus de valeur aux colonies. Afin de maintenir en harmonie sur ce point les législations locales avec la législation métropolitaine, il est opportun de déclarer la loi du 17 mars 1931 applicable aux colonies régies par l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ainsi qu'aux territoires sous mandat. Tel est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre des colonies, Albert Sarrault. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Camille Chautemps. Le Président de la République française. Vu l'article 18 du sénatus consulte du 3 mai 1854, en date du 28 décembre 1918; Vu le mandat sur le Cameroun et le Togo confié à la France par le conseil de la Société des
quelque effet, par suite de l'ignorance en de la mauvaise loi de l'époux survivant, n'acquièrent que plus de valeur aux colonies. Afin de maintenir en harmonie sur ce point les législations locales avec la législation métropolitaine, il est opportun de déclarer la loi du 17 mars 1931 applicable aux colonies régies par l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ainsi qu'aux territoires sous mandat. Tel est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre des colonies, Albert Sarrault. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Camille Chautemps. Le Président de la République française. Vu l'article 18 du sénatus consulte du 3 mai 1854, en date du 28 décembre 1918; Vu le mandat sur le Cameroun et le Togo confié à la France par le conseil de la Société des nations, en exécution des articles 22 et 119, du traité de Versailles, en date du 28 juin 1919; Vu la loi du 17 mars 1931 complétant l'article 244 du code civil; Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — La loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l'article 244 du code civil est rendue applicable aux colonies régies par l'article 18 du sénatus consulte du 3 mai 1854 et aux territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun. Loi du 17 mars 1931. Art. 1er. — Le troisième alinéa de l'article 244 du code civil est complété ainsi qu'il suit: Si, malgré le décès de l'un des époux survenu avant cette date, le jugement ou l'arrêt a été transcrit, le tribunal du lieu de la transcription devra, à la requête du procureur de la République, prononcer l'annulation de ladite transcription ainsi que celle de la mention portée en marge de l'acte de mariage ou en marge de la transcription de l'acte de mariage, prévue par les articles 94 et 171 du présent code. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde
1er. — La loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l'article 244 du code civil est rendue applicable aux colonies régies par l'article 18 du sénatus consulte du 3 mai 1854 et aux territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun. Loi du 17 mars 1931. Art. 1er. — Le troisième alinéa de l'article 244 du code civil est complété ainsi qu'il suit: Si, malgré le décès de l'un des époux survenu avant cette date, le jugement ou l'arrêt a été transcrit, le tribunal du lieu de la transcription devra, à la requête du procureur de la République, prononcer l'annulation de ladite transcription ainsi que celle de la mention portée en marge de l'acte de mariage ou en marge de la transcription de l'acte de mariage, prévue par les articles 94 et 171 du présent code. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés chacun de ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et des colonies intéressées et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 26 octobre 1932. ALBERT SARMAUT. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, ALBERT SARMAUT. Le garde des sceaux, ministre de la justice, par intérim, CAMILLE CHAUTEMPS. Personnel colonial. Par décret en date du 26 octobre 1932, après sur la proposition du ministre des colonies, ont été nommés pour compter du 1er janvier 1932 au point de vue exclusif de l'année: A l'emploi d'administrateur en chef des colonies. M. Dagain (Charles-Jean-Jacques-Emile), administrateur de 1re classe des colonies. A l'emploi d'administrateur de 1re classe des Colonies. MM. Bénilon (Jean-Paul-Marie-Maurice) ; Mercadier (Albert) ; Bernier (Lucien-Joseph) ; Le Bourhis (François-René) ; Dietlin (Benoît-Marie René) ; Carrière (Jacques-François-Lucien) ; Rémy (Marie-Emma) ; Vincent (Delor-Anatolie) ; Rambeaud (Georges-Maximilien) ; Ponvienne (Paul-Auguste) ; Dongier (Raymond-Alexandre-Adrien), Allys (Léopold-Arthur-André) ; Le Collet (Joseph-Jean-Louis-Georges) ; Riton (Pierre-Auguste-Angeste-Marc) ; Barbarin (Jean-François-André), Istratescu 2e classe des colonies. A l'emploi d'administrateur de 2e classe des colonies. MM. Leccia (Gratien) ; Baudot (René) ;
SARMAUT. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, ALBERT SARMAUT. Le garde des sceaux, ministre de la justice, par intérim, CAMILLE CHAUTEMPS. Personnel colonial. Par décret en date du 26 octobre 1932, après sur la proposition du ministre des colonies, ont été nommés pour compter du 1er janvier 1932 au point de vue exclusif de l'année: A l'emploi d'administrateur en chef des colonies. M. Dagain (Charles-Jean-Jacques-Emile), administrateur de 1re classe des colonies. A l'emploi d'administrateur de 1re classe des Colonies. MM. Bénilon (Jean-Paul-Marie-Maurice) ; Mercadier (Albert) ; Bernier (Lucien-Joseph) ; Le Bourhis (François-René) ; Dietlin (Benoît-Marie René) ; Carrière (Jacques-François-Lucien) ; Rémy (Marie-Emma) ; Vincent (Delor-Anatolie) ; Rambeaud (Georges-Maximilien) ; Ponvienne (Paul-Auguste) ; Dongier (Raymond-Alexandre-Adrien), Allys (Léopold-Arthur-André) ; Le Collet (Joseph-Jean-Louis-Georges) ; Riton (Pierre-Auguste-Angeste-Marc) ; Barbarin (Jean-François-André), Istratescu 2e classe des colonies. A l'emploi d'administrateur de 2e classe des colonies. MM. Leccia (Gratien) ; Baudot (René) ; Chambon (Jean-Georges) ; Mathey (Jean-Pierre); Brunet (Georges-Emmanuel-François) ; Colombani (Napoleone-Eduardo) ; Toby (Jean-François) ; Peretti (Paul-Laurent-Simon) ; Deschamps (Hubert-Jules); Lame (Paul-Antony-Louis) ; Boucher (Amilcar-Albert-Isidore) ; Geist Jeandin (Nicolas-Emile-Marie) ; Rivière (Jean-Georges) ; d'Ornano (Pierre-Félix); Gaillard-Groladas (Lucien-Joseph) ; Lefebvre (Fernand-Georges-Emile) ; Edelmann (Félicien-Octave) ; Chalvet (Jean-Victor-Louis-Joseph) ; Ournl (Pierre-François) ; Brutsche (Marie-Louis-Georges) ; Demougeot (Antoine-Marie-Jean); Maestracci (Pierre-Louis). Delahaut (Maurice-Pierre-Eugène-François-Stefan) ; Rey (Georges-Pierre) ; Duclos (Dominique-André) ; Arnoult (Jacques-Louis-Marcel-Antoine-Ludovic) ; d'Haussy (Raoul-Jules) ; Lanfranchi (Joseph-Marie) ; Ganz (Marie-François-Lucien) ; Gosselin (Jacques-Pierre), administrateurs de 3e classe des colonies. A l'emploi d'administrateur de 3e classe des colonies. Tour (Charles). M. Laroque (François-Emmanuel). M. Durepaire (Pierre-Louis). M. Joblon (Henri-Charles), pour le tour). M. Le Corvaisier (Eugène-Théodore), pour le tour). M. Le Corvaisier (Eugène-Théodore), pour le tour). M. Dechamps (Georges), pour le tour). M. Dechamps (Georges), pour le tour). M. Gounet (Albert-Henri-Fernand); Galois (Pierre-Alphonse) ; Rollieux (Jean-Roger) ; Bayardelle (Ange-Marie-Charles-André); Arrighi (François-Joseph-Ange) ; Massial (Léon-Etienne); Espéret (Léon-Marie-Jacques-Louis) ; Neveu (François-Jean); Peligrani (François-Désiré) ; Sauuche (Léon-Marie-Joseph) ; Poli (Paul-François-Michel) ; Gallier (Pierre-Clément), administrateur adjoint de 1re classe des colonies. A l'emploi d'administrateur adjoint de 1re classe des colonies. M. Ponseel (Jules-Léonce-Daniel); Lapierre (Joseph-Louis-Marie) ; Fernandez (Georges-Armand) ; Rossignol (Paul-Emile-Dominique) ; Nouvel de La Flèche (Paul-Armand-Marie) ; Mazan
(Marie-Louis-Georges) ; Demougeot (Antoine-Marie-Jean); Maestracci (Pierre-Louis). Delahaut (Maurice-Pierre-Eugène-François-Stefan) ; Rey (Georges-Pierre) ; Duclos (Dominique-André) ; Arnoult (Jacques-Louis-Marcel-Antoine-Ludovic) ; d'Haussy (Raoul-Jules) ; Lanfranchi (Joseph-Marie) ; Ganz (Marie-François-Lucien) ; Gosselin (Jacques-Pierre), administrateurs de 3e classe des colonies. A l'emploi d'administrateur de 3e classe des colonies. Tour (Charles). M. Laroque (François-Emmanuel). M. Durepaire (Pierre-Louis). M. Joblon (Henri-Charles), pour le tour). M. Le Corvaisier (Eugène-Théodore), pour le tour). M. Le Corvaisier (Eugène-Théodore), pour le tour). M. Dechamps (Georges), pour le tour). M. Dechamps (Georges), pour le tour). M. Gounet (Albert-Henri-Fernand); Galois (Pierre-Alphonse) ; Rollieux (Jean-Roger) ; Bayardelle (Ange-Marie-Charles-André); Arrighi (François-Joseph-Ange) ; Massial (Léon-Etienne); Espéret (Léon-Marie-Jacques-Louis) ; Neveu (François-Jean); Peligrani (François-Désiré) ; Sauuche (Léon-Marie-Joseph) ; Poli (Paul-François-Michel) ; Gallier (Pierre-Clément), administrateur adjoint de 1re classe des colonies. A l'emploi d'administrateur adjoint de 1re classe des colonies. M. Ponseel (Jules-Léonce-Daniel); Lapierre (Joseph-Louis-Marie) ; Fernandez (Georges-Armand) ; Rossignol (Paul-Emile-Dominique) ; Nouvel de La Flèche (Paul-Armand-Marie) ; Mazan (Louis-Martial) ; Péret (Achille-Léon); Ferrac (Edouard-Louis-Marie-Barthélémy-Joseph) ; Souphornor (Joseph-Narcisse-Roger) ; Guillot (Charles-Alexandre-Marie) ; Hrip (Christian-Robert-Roger) ; Thelliez (Paul-Henri-Joseph); Surlemont (Jules-Eugène) ; Yvert (Raoul-Amédée) ; Borgue (Pierre-Lucien), pour le tour). A l'emploi d'administrateur adjoint de 2e classe des colonies. Pour le tour). M. Chiarissi (Ange-Mathieu); pour le tour). M. Lallemand (Fernand-Marcel) ; pour le tour). M. Turck (René-Eugène). pour le tour). Réservé. Ségéalon (Georges-Auguste) ; Gaudé (Pierre-Henri) ; Metz (Henri-Gabriel-Alphonse) ; Arroll (Joseph-Jean-Mariel) ; Grand (Albert-Jacques) ; de Huillard (Pierre-Antoine-Joseph-Laurent) ; Lasserre (André-Jean-Lucien) ; Lemonnier (Henri-Roger) ; Poli (Michel-Antoine) ; Butel (Paul-Joseph-Vincent) ; Corrot (Raymond-Valentin-Justin-Lucien-Marie) ; MM. Ducamp (André) ; Toulza (Antoine-Dominique) ; Girault (Louis-André), administrateurs adjoints de 3e classe des colonies. La nomination de M. Le Corvaisier aura effet à compter de la date du présent décret. Par arrêté du ministre des colonies en date du 3 novembre 1932: M. Dongrazie (Joseph), sous-chef de bureau de 1re classe de l'administration pénitentiaire coloniale, a été promu chef de bureau de 4e classe, en remplacement numérique de M. Santoni (Pierre-Marie), chef de bureau de 1re classe, placé dans la position de disponibilité sans traitement. M. Loger (Georges), surveillant chef de 1re classe des établissements pénitentiaires coloniaux, a été nommé sous-chef de bureau
; pour le tour). M. Turck (René-Eugène). pour le tour). Réservé. Ségéalon (Georges-Auguste) ; Gaudé (Pierre-Henri) ; Metz (Henri-Gabriel-Alphonse) ; Arroll (Joseph-Jean-Mariel) ; Grand (Albert-Jacques) ; de Huillard (Pierre-Antoine-Joseph-Laurent) ; Lasserre (André-Jean-Lucien) ; Lemonnier (Henri-Roger) ; Poli (Michel-Antoine) ; Butel (Paul-Joseph-Vincent) ; Corrot (Raymond-Valentin-Justin-Lucien-Marie) ; MM. Ducamp (André) ; Toulza (Antoine-Dominique) ; Girault (Louis-André), administrateurs adjoints de 3e classe des colonies. La nomination de M. Le Corvaisier aura effet à compter de la date du présent décret. Par arrêté du ministre des colonies en date du 3 novembre 1932: M. Dongrazie (Joseph), sous-chef de bureau de 1re classe de l'administration pénitentiaire coloniale, a été promu chef de bureau de 4e classe, en remplacement numérique de M. Santoni (Pierre-Marie), chef de bureau de 1re classe, placé dans la position de disponibilité sans traitement. M. Loger (Georges), surveillant chef de 1re classe des établissements pénitentiaires coloniaux, a été nommé sous-chef de bureau de 3e classe de l'administration pénitentiaire coloniale, en remplacement numérique de M. Dongrazie, sous-chef de bureau de 2e classe, promu chef de bureau de 4e classe. Par arrêté du ministre des colonies en date du 29 octobre 1932, M. Girod, ingénieur ordinaire de 3e classe du 1er avril 1930, qui a souscrit l'engagement de servir six ans aux colonies, a été nommé ingénieur principal de 3e classe du cadre général des travaux publics des colonies, pour être affecté aux établissements français dans l'Inde. Ces dispositions auront leur effet à compter du 1er octobre 1932. M. Girod a été nommé chef du service des travaux publics des établissements français dans l'Inde, pour compter du jour de son débarquement dans cette colonie. Par arrêté du ministre des colonies en date du 29 octobre 1932, M. Haas, ingénieur ordinaire de 3e classe des ponts et chaussées du 1er avril 1930, qui a souscrit l'engagement de servir six ans aux colonies, a été nommé ingénieur principal de 3e classe du cadre général des travaux publics des colonies, pour être affecté en Afrique occidentale française. Ces dispositions auront leur effet à compter du 1er octobre 1932. Par décret du 18 octobre 1932, sur le rapport
a souscrit l'engagement de servir six ans aux colonies, a été nommé ingénieur principal de 3e classe du cadre général des travaux publics des colonies, pour être affecté aux établissements français dans l'Inde. Ces dispositions auront leur effet à compter du 1er octobre 1932. M. Girod a été nommé chef du service des travaux publics des établissements français dans l'Inde, pour compter du jour de son débarquement dans cette colonie. Par arrêté du ministre des colonies en date du 29 octobre 1932, M. Haas, ingénieur ordinaire de 3e classe des ponts et chaussées du 1er avril 1930, qui a souscrit l'engagement de servir six ans aux colonies, a été nommé ingénieur principal de 3e classe du cadre général des travaux publics des colonies, pour être affecté en Afrique occidentale française. Ces dispositions auront leur effet à compter du 1er octobre 1932. Par décret du 18 octobre 1932, sur le rapport du ministre des finances, les six pensions civiles ci-après sont approuvées : Postes et télégraphes. DUCHATEAU (Angèle), veuve LIAGRE. Le mari facteur. Services militaires, 11 mois 11 jours; services civils, 31 ans 4 mois 4 jours. — Pension avec jouissance du 20 décembre 1931 4.308 fr. BERGERE (Anne-Marie-Joséphine), veuve QUELENNEC. Le mari receveur. Services militaires, 4 ans 8 mois 5 jours; services civils, 30 ans 5 mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 22 mars 1932 9.359 fr. MARZIN (Marie-Yvonne-Françoise-Antoinette), veuve OULT. Le mari facteur. Services militaires, 15 ans (à liquider); services civils, 20 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 11 février 1932. 2.943 fr. Avec majoration pour enfants et une pension temporaire (indemnité) COUDRY (Jeanne-Marie-Octavie), veuve ROY. Le mari agent des lignes. 25 ans 10 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 29 février 1932. 3.604 fr. MOREAU (Jeanne-Marguerite), veuve VERNET. Le mari monteur. Services militaires, 10 mois 8 jours; services civils, 26 ans 3 mois 20 jours. — Pension avec jouissance du 29 mars 1932 4.090 fr. Avec une pension temporaire. GAYMAY (Madeleine-Jeanne), veuve FRANÇOIS. Le mari receveur; 37 ans 7 mois 7 jours de services. — Pension avec jouissance du 27
Le mari receveur. Services militaires, 4 ans 8 mois 5 jours; services civils, 30 ans 5 mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 22 mars 1932 9.359 fr. MARZIN (Marie-Yvonne-Françoise-Antoinette), veuve OULT. Le mari facteur. Services militaires, 15 ans (à liquider); services civils, 20 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 11 février 1932. 2.943 fr. Avec majoration pour enfants et une pension temporaire (indemnité) COUDRY (Jeanne-Marie-Octavie), veuve ROY. Le mari agent des lignes. 25 ans 10 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 29 février 1932. 3.604 fr. MOREAU (Jeanne-Marguerite), veuve VERNET. Le mari monteur. Services militaires, 10 mois 8 jours; services civils, 26 ans 3 mois 20 jours. — Pension avec jouissance du 29 mars 1932 4.090 fr. Avec une pension temporaire. GAYMAY (Madeleine-Jeanne), veuve FRANÇOIS. Le mari receveur; 37 ans 7 mois 7 jours de services. — Pension avec jouissance du 27 février 1932. 11.265 fr. Avec quatre pensions temporaires. Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 1932: M. Lebalteux (Louis), ex-caporal du 65e régiment d'infanterie, figurant à la 64e liste de classement, est nommé homme d'équipe permanent de 7e classe à l'administration centrale du ministère de l'intérieur. M. Lebalteux (Louis) recevra, à compter du jour de son entrée en fonctions, un traitement annuel de 9.000 fr. (Arrêté du 3 novembre 1932.) (3e tour.) M. Barboux (Louis), candidat militaire admis, est nommé inspecteur stagiaire de police spéciale à Brest (Finistère). (4e tour.) M. Boucher (René-Maurice), candidat militaire admis, est nommé inspecteur stagiaire de police spéciale à Longwy (Meurthe-et-Moselle). MINISTÈRE DE LA MARINE M. Baudain (Jacques), ex-soldat du 87e régiment d'infanterie, inscrit avec le no 2 sur la 618 liste de classement pour l'emploi réservé d'ouvrier aux écritures, a été nommé à cet emploi à la direction de l'artillerie navale de Cherbourg. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE En exécution des prescriptions des lois des 21 mars 1906, 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924, a été nommé adjoint de section du service des tabacs en Algérie, M. Chauvaud (Louis), ex-soldat de la
classe à l'administration centrale du ministère de l'intérieur. M. Lebalteux (Louis) recevra, à compter du jour de son entrée en fonctions, un traitement annuel de 9.000 fr. (Arrêté du 3 novembre 1932.) (3e tour.) M. Barboux (Louis), candidat militaire admis, est nommé inspecteur stagiaire de police spéciale à Brest (Finistère). (4e tour.) M. Boucher (René-Maurice), candidat militaire admis, est nommé inspecteur stagiaire de police spéciale à Longwy (Meurthe-et-Moselle). MINISTÈRE DE LA MARINE M. Baudain (Jacques), ex-soldat du 87e régiment d'infanterie, inscrit avec le no 2 sur la 618 liste de classement pour l'emploi réservé d'ouvrier aux écritures, a été nommé à cet emploi à la direction de l'artillerie navale de Cherbourg. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE En exécution des prescriptions des lois des 21 mars 1906, 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924, a été nommé adjoint de section du service des tabacs en Algérie, M. Chauvaud (Louis), ex-soldat de la 20e section de secrétaires (d'état-major), 5, rue du Dauphiné, à Alger (tour n° 3-2). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1932. 2e SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du mardi 8 novembre 1932, À quatorze heures et demie. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Organisation des bureaux. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Nomination d'un membre de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales (art. 19 du règlement). 2. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du Code civil françois. (Nos 286 et 655, année 1932. M. Pfleger rapporteur.) 3. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 15 avril 1926 incluant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. (Nos 121, année 1928, et 656, année 1932 M. Pfleger, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 1er juin 1925 déclarant applicables dans