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juillet 1905 (loi du 28 juin 1918, art. 5) 284000 235000 ART. 13. Somme due par l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources et sans domicile de secours 60700 56700 ART. 14. Contingents des communes dans les dépenses des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 265000 250000 186 PARTIE. — CHAPITRE II Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 15. Subvention de l'Etat pour la protection de la santé publique 17100 16380 ART. 16. Contingents des communes pour la protection de la santé publique 21500 20000 ART. 17. Contingents des familles pour les aliénés 25000 25000 ART. 18. Contingents des communes pour les aliénés 75000 75000 Subvention de l'État pour entretien d'aliénés sans domicile de secours 60225 60225 20. Contingents des communes pour les pensions aux orphelins 1200 600 21. Subventions des communes pour entretien de sourds-muets. 1250 1500 22. Contingents des familles pour entretien de sourds-muets 872 50 772 50 23. Subventions des communes pour entretien de jeunes aveugles 225 225 24. Produit des retenues opérées sur les traitements des employés départementaux. 25000 25000 25. Subvention de l'État pour entretien de bourses à l'École d'agriculture et pour frais matériels d'enseignement.... 9000 9000 26. Pensions à la charge des familles.... 27000 27000 27. Pensions de divers. 1500 1500 28. Location de literie 700 700 29. Subventions des communes pour entretien d'enfants anormaux 4615 4417 62 30. Subventions des familles pour entretien d'enfants anormaux 500 397 75 31. Subvention à verser par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses. 773 14 703 91 33. Majoration mensuelle de 10 fr. de la subvention de l'État, attribuée aux familles nombreuses, en vertu de la loi du 14 juillet 1913 (loi du 28 juin 1918, art. 5). 250000 240400 33. Somme due par l'État en vertu de l'art. 9 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses.... 4000 2000 BUDGET DE 1923 187 Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923.
bourses à l'École d'agriculture et pour frais matériels d'enseignement.... 9000 9000 26. Pensions à la charge des familles.... 27000 27000 27. Pensions de divers. 1500 1500 28. Location de literie 700 700 29. Subventions des communes pour entretien d'enfants anormaux 4615 4417 62 30. Subventions des familles pour entretien d'enfants anormaux 500 397 75 31. Subvention à verser par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses. 773 14 703 91 33. Majoration mensuelle de 10 fr. de la subvention de l'État, attribuée aux familles nombreuses, en vertu de la loi du 14 juillet 1913 (loi du 28 juin 1918, art. 5). 250000 240400 33. Somme due par l'État en vertu de l'art. 9 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses.... 4000 2000 BUDGET DE 1923 187 Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. Art. 34. Contingents des communes pour l'assistance aux familles nombreuses 45000 36300 35. Subvention à verser par l'État en vertu de l'art. 71 de la loi du 30 juillet 1913 sur l'assistance aux femmes en couches et pour l'allaitement maternel 37505 37330 36. Somme due par l'État en vertu de l'art. 72 de la loi de finances du 30 juillet 1913. 8000 3000 37. Somme due par l'État pour les allocations supplémentaires d'allaitement. (Lois des 24 Octobre 1919 et 15 Mai 1921, article 94) 119000 104250 38. Contingents des communes pour l'assistance des femmes en couches et pour l'allaitement maternel. 29400 23200 39. Somme due par les communes pour les allocations supplémentaires d'allaitement 20000 15220 40. Subvention de l'État pour les dépenses de la Station agronomique (service de la répression des fraudes et fonds de concours). 9400 9400 41. Subventions des communes pour entretien d'élèves aux Ecoles nationales professionnelles 300 300 42. Contingents des communes dans les frais d'entretien de malades à l'établissement psychothérapique de Fleury-lès-Aubrais. 1511 10 820 80 43. Contingents des familles dans les frais d'entretien de malades à l'établissement psychothérapique de Fleury-lès-Aubrais. 840 840 44. Participation de l'État dans le traitement des employés de la Préfecture et
l'art. 72 de la loi de finances du 30 juillet 1913. 8000 3000 37. Somme due par l'État pour les allocations supplémentaires d'allaitement. (Lois des 24 Octobre 1919 et 15 Mai 1921, article 94) 119000 104250 38. Contingents des communes pour l'assistance des femmes en couches et pour l'allaitement maternel. 29400 23200 39. Somme due par les communes pour les allocations supplémentaires d'allaitement 20000 15220 40. Subvention de l'État pour les dépenses de la Station agronomique (service de la répression des fraudes et fonds de concours). 9400 9400 41. Subventions des communes pour entretien d'élèves aux Ecoles nationales professionnelles 300 300 42. Contingents des communes dans les frais d'entretien de malades à l'établissement psychothérapique de Fleury-lès-Aubrais. 1511 10 820 80 43. Contingents des familles dans les frais d'entretien de malades à l'établissement psychothérapique de Fleury-lès-Aubrais. 840 840 44. Participation de l'État dans le traitement des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures 152000 156941 45. Part du département dans le produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Loi du 25 Juin 1920) 273010 07 400000 Articles non reproduits 11100 Total du Chapitre 5. . . . 3227445 67 3106381 67 1" PARTIE. CHAPITRE II CHAPITRE 6 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service vicinal Chemins de grande communication Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. Art. 1. Contingents et offres des communes. 8S4058 913012 2. Souscriptions particulières 60 60 3. Subventions industrielles 7920 4565 4. Subvention de l'État pour la reconstitution des chaussées des chemins vicinaux insuffisamment entretenus pendant la guerre. 138750 138750 5. Attribution au département sur le produit des droits perçus par l'État sur les voitures automobiles 100000 200000 6. Produits divers pour les dépenses générales de la vicinalité 100 100 Total pour les chemins de grande communication 1110728 1256487 CHAPITRE 7 Ressources éventuelles du Service des Chemins de fer d'intérêt local, des Tramways départementaux et des Voitures automobiles. Néant. CHAPITRE 8 Remboursements d'avances sur les recettes ordinaires Art. 1. Remboursement des avances faites pour des enfants assistés 2000 2000 2. Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 32981 72 27530 75 3.
dépenses annuelles du Service vicinal Chemins de grande communication Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. Art. 1. Contingents et offres des communes. 8S4058 913012 2. Souscriptions particulières 60 60 3. Subventions industrielles 7920 4565 4. Subvention de l'État pour la reconstitution des chaussées des chemins vicinaux insuffisamment entretenus pendant la guerre. 138750 138750 5. Attribution au département sur le produit des droits perçus par l'État sur les voitures automobiles 100000 200000 6. Produits divers pour les dépenses générales de la vicinalité 100 100 Total pour les chemins de grande communication 1110728 1256487 CHAPITRE 7 Ressources éventuelles du Service des Chemins de fer d'intérêt local, des Tramways départementaux et des Voitures automobiles. Néant. CHAPITRE 8 Remboursements d'avances sur les recettes ordinaires Art. 1. Remboursement des avances faites pour des enfants assistés 2000 2000 2. Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 32981 72 27530 75 3. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 15000 30000 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. 5000 20300 BUDGET DE 1923 189 Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 5. Remboursement des avances faites pour l'assistance aux familles nombreuses. 2000 2000 6. Remboursement des avances faites pour l'assistance des femmes en couches. 9500 5500 7. Remboursement des avances faites pour des aliénés 600 600 8. Remboursement des avances faites pour les voyageurs indigents. 200 200 9. Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. 5000 5000 10. Remboursement des avances faites pour la destruction des oiseaux nuisibles. 850 1000 Total du Chapitre 8. . . . 7313172 94130 75 RÉCAPITULATION (Recettes ordinaires) CHAPITRE 1. Centimes additionnels ordinaires. 5631944 29 5610694 93 — 2. Revenus et produits des propriétés départementales 85258 85658 — 3. Produits des expéditions de pièces déposées. Archives 15 25 — 4. Produits des droits concédés au dépôt. 16600 20600 — 5. Subventions pour les dépenses du budget ordinaire 3227445 67 3106381 67 — 6. Ressources éventuelles du service vicinal. 1110728 1256487 — 7. Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local.
familles nombreuses. 2000 2000 6. Remboursement des avances faites pour l'assistance des femmes en couches. 9500 5500 7. Remboursement des avances faites pour des aliénés 600 600 8. Remboursement des avances faites pour les voyageurs indigents. 200 200 9. Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. 5000 5000 10. Remboursement des avances faites pour la destruction des oiseaux nuisibles. 850 1000 Total du Chapitre 8. . . . 7313172 94130 75 RÉCAPITULATION (Recettes ordinaires) CHAPITRE 1. Centimes additionnels ordinaires. 5631944 29 5610694 93 — 2. Revenus et produits des propriétés départementales 85258 85658 — 3. Produits des expéditions de pièces déposées. Archives 15 25 — 4. Produits des droits concédés au dépôt. 16600 20600 — 5. Subventions pour les dépenses du budget ordinaire 3227445 67 3106381 67 — 6. Ressources éventuelles du service vicinal. 1110728 1256487 — 7. Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local. — 8. Remboursements d'avances. 73131 72 94130 75 Total des recettes ordinaires. 10145122 68 10173977 35 RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 9 Centimes additionnels extraordinaires Loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 (maximum : 12 centimes). 12 421047 71 424357 11 Loi du 20 décembre 1893 0 24 8420 95 8487 14 Décret du 3 mai 1899 179 62806 28 63299 94 1902 PARTIE. CHAPITRE II Sommes votées pour 1922. pour 1923. Décret du 3 juin 1903 0 41 14385 80 14498 87 Décret du 5 juillet 1903 (serv. d'emprunt) 0 22 7719 21 7779 88 Décret du 3 février 1911 0 25 877183 8840 77 Décret du 10 avril 1911 0 24 8420 95 8487 14 Décret du 22 mai 1911 0 34 11929 68 12023 45 Décret du 27 juillet 1911 0 07 2456 11 2475 42 Décret du 27 juillet 1912 1 69 59297 55 59763 63 Décret du 24 juillet 1913 0 15 5263 10 5304 46 Décret du 26 octobre 1920 4 74 166313 85 167621 06 Article non reproduit 7017 46 Total du Chapitre 9. . . . 22c14 783850 48 782938 87 CHAPITRE 10 Emprunts Art. 1. — Emprunt
0 24 8420 95 8487 14 Décret du 3 mai 1899 179 62806 28 63299 94 1902 PARTIE. CHAPITRE II Sommes votées pour 1922. pour 1923. Décret du 3 juin 1903 0 41 14385 80 14498 87 Décret du 5 juillet 1903 (serv. d'emprunt) 0 22 7719 21 7779 88 Décret du 3 février 1911 0 25 877183 8840 77 Décret du 10 avril 1911 0 24 8420 95 8487 14 Décret du 22 mai 1911 0 34 11929 68 12023 45 Décret du 27 juillet 1911 0 07 2456 11 2475 42 Décret du 27 juillet 1912 1 69 59297 55 59763 63 Décret du 24 juillet 1913 0 15 5263 10 5304 46 Décret du 26 octobre 1920 4 74 166313 85 167621 06 Article non reproduit 7017 46 Total du Chapitre 9. . . . 22c14 783850 48 782938 87 CHAPITRE 10 Emprunts Art. 1. — Emprunt de 7975000 fr. autorisé par décret du 6 avril 1910 et applicable à la construction d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910. — Somme à réaliser pendant l'exercice 1923. . . . 1267938 93 1267938 93 Art. 2. — Emprunt de 2.246.000 francs autorisé par décret du 27 juillet 1912 et applicable à la construction des chemins de fer d'intérêt local du Tonnerrois déclarés d'utilité publique par la loi du 6 janvier 1912. — Somme à réaliser pendant l'exercice 1923 500000 500000 Total du Chapitre 10 1767938 93 1767938 93 CHAPITRE 11 Subventions pour les dépenses extraordinaires Art. 1. — Subventions allouées par l'État pour les chemins de fer d'intérêt local en exécution de la loi du 11 juin 1880. 205087 85 205087 85 BUDGET DE 1923 191 Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. Art. 2. — Contingents des communes pour le service de la dette du département dérivant de l'établissement de chemins de fer d'intérêt local 6850 6850 Art. 3. — Versements par les Compagnies et les Services pour frais de contrôle et de surveillance ; 26310 48 28175 48 Art. 4. — Versements par le
Emprunt de 2.246.000 francs autorisé par décret du 27 juillet 1912 et applicable à la construction des chemins de fer d'intérêt local du Tonnerrois déclarés d'utilité publique par la loi du 6 janvier 1912. — Somme à réaliser pendant l'exercice 1923 500000 500000 Total du Chapitre 10 1767938 93 1767938 93 CHAPITRE 11 Subventions pour les dépenses extraordinaires Art. 1. — Subventions allouées par l'État pour les chemins de fer d'intérêt local en exécution de la loi du 11 juin 1880. 205087 85 205087 85 BUDGET DE 1923 191 Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. Art. 2. — Contingents des communes pour le service de la dette du département dérivant de l'établissement de chemins de fer d'intérêt local 6850 6850 Art. 3. — Versements par les Compagnies et les Services pour frais de contrôle et de surveillance ; 26310 48 28175 48 Art. 4. — Versements par le département de l'Aube pour frais de contrôle et de surveillance 2125 2125 Art. 5. — Subvention allouée par l'État pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Sermizelles et Domecy-sur-Cure. 14250 14250 Art. 6. — Subvention allouée par l'État pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Joigny et Charny. 28750 28750 Art. 7. — Contingents des communes pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Joigny et Charny 3680 3680 Art. 8. — Subvention allouée par l'État pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Auxerre et Courson. 17812 50 17812 50 Art. 9. — Contingents des communes pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Auxerre et Courson 2240 2240 Art. 10. — Subvention allouée par l'État pour l'exploitation d'un service public d'automobiles dans l'Avallonnais. 84375 84375 Art. 11. — Contingents des communes pour l'exploitation d'un service public d'automobiles dans l'Avallonnais 10560 10560 Art. 12. — Subvention allouée par l'État pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Auxerre et Tonnerre. 23750 23750 Art. 13. — Contingents des communes pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Auxerre et Tonnerre. 3040 3040 Art. 14. — Subvention allouée par l'État pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Toucy et Bléneau. 25625 25625 Art. 15. — Contingents
Art. 7. — Contingents des communes pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Joigny et Charny 3680 3680 Art. 8. — Subvention allouée par l'État pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Auxerre et Courson. 17812 50 17812 50 Art. 9. — Contingents des communes pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Auxerre et Courson 2240 2240 Art. 10. — Subvention allouée par l'État pour l'exploitation d'un service public d'automobiles dans l'Avallonnais. 84375 84375 Art. 11. — Contingents des communes pour l'exploitation d'un service public d'automobiles dans l'Avallonnais 10560 10560 Art. 12. — Subvention allouée par l'État pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Auxerre et Tonnerre. 23750 23750 Art. 13. — Contingents des communes pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Auxerre et Tonnerre. 3040 3040 Art. 14. — Subvention allouée par l'État pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Toucy et Bléneau. 25625 25625 Art. 15. — Contingents des communes pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Toucy et Bléneau. 3600 3600 1922 PARTIE. — CHAPITRE II Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. Art. 16. Subvention allouée par l'État pour l'exploitation d'un service public d'automobiles entre Thorigny sur Oreuse et Pont-sur-Yonne. 31.250 31.250 Total du Chapitre 11. 458055 83 491170 83 CHAPITRE 12 Dons et Legs Néant. CHAPITRE 13 Produit des biens aliénés Néant. CHAPITRE 14 Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées Art. 1. — Annuités à verser par l'Asile d'aliénés pour le service d'emprunts contractés par le département 8371 18 8371 18 Art. 2. — Attribution au département sur le produit des taxes perçues sur les signaux téléphoniques (lois du 1er juillet 1889 et du 20 mai 1890) 15000 15000 Total du Chapitre 14. . . . 23371 18 23371 18 CHAPITRE 15 Recettes accidentelles Néant. BUDGET DE 1923 193 RÉCAPITULATION (RECETTES EXTRAORDINAIRES) Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Chapitre 9 783850 48 782938 87 — 10. 1767938 93 1767938 93 — 11 458053 83 491170 83 — 12 493 91 493 91 — 13 4 96 4 96 — 14 23371 18 23371 18 — 15 4 96 4 96
11. 458055 83 491170 83 CHAPITRE 12 Dons et Legs Néant. CHAPITRE 13 Produit des biens aliénés Néant. CHAPITRE 14 Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées Art. 1. — Annuités à verser par l'Asile d'aliénés pour le service d'emprunts contractés par le département 8371 18 8371 18 Art. 2. — Attribution au département sur le produit des taxes perçues sur les signaux téléphoniques (lois du 1er juillet 1889 et du 20 mai 1890) 15000 15000 Total du Chapitre 14. . . . 23371 18 23371 18 CHAPITRE 15 Recettes accidentelles Néant. BUDGET DE 1923 193 RÉCAPITULATION (RECETTES EXTRAORDINAIRES) Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Chapitre 9 783850 48 782938 87 — 10. 1767938 93 1767938 93 — 11 458053 83 491170 83 — 12 493 91 493 91 — 13 4 96 4 96 — 14 23371 18 23371 18 — 15 4 96 4 96 Total des recettes extraordinaires. . 3033216 42 3065419 81 Rappel des recettes ordinaires 10145122 68 10173977 35 Total général des recettes. . . 13178339 10 13239397 16 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Recettes 13178339 10 13239397 16 Dépenses 13178839 10 13239397 16 Excédent de recettes. . . 4.58 4.58 de chemins de fer 2120584 » 3.60 0/0 31 janvier 1901 Id • . 518869 » 3.70 0/0 17 avril 1901 Construction de l'École normale 159000 » 3.80 0/0 1er mai 1902 Établissement de chemins de fer 156751 » 3.80 0/0 3 juin 1903 Construction d'un Établissement Etablissement d'assistance et d'un Orphelinat. . 244000 » 3.75 0/0 5 juillet 1905 Asile d'assistance et Orphelinat. Construction complémentaire, et achat de mobilier. 132300 » 3.75 0/0 25 août 1905 École normale d'instituteurs. — Travaux complémentaires 82500 » 3.75 0/0 Délibération du 30 avril 1908 Acquisition et frais d'installation et d'aménagement d'un Orphelinat départemental 1721600 » 3.80 0/0 Décret du 6 avril 1910 Établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910 7900000 » 3.75 0/0 Délibération du 11 mai 1910 Travaux à exécuter sur les chemins vicinaux pour
. . 4.58 4.58 de chemins de fer 2120584 » 3.60 0/0 31 janvier 1901 Id • . 518869 » 3.70 0/0 17 avril 1901 Construction de l'École normale 159000 » 3.80 0/0 1er mai 1902 Établissement de chemins de fer 156751 » 3.80 0/0 3 juin 1903 Construction d'un Établissement Etablissement d'assistance et d'un Orphelinat. . 244000 » 3.75 0/0 5 juillet 1905 Asile d'assistance et Orphelinat. Construction complémentaire, et achat de mobilier. 132300 » 3.75 0/0 25 août 1905 École normale d'instituteurs. — Travaux complémentaires 82500 » 3.75 0/0 Délibération du 30 avril 1908 Acquisition et frais d'installation et d'aménagement d'un Orphelinat départemental 1721600 » 3.80 0/0 Décret du 6 avril 1910 Établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910 7900000 » 3.75 0/0 Délibération du 11 mai 1910 Travaux à exécuter sur les chemins vicinaux pour réparer des dégâts par les inondations de janvier 1910... 130166 » 3.85 0/0 Délibération du 23 déc. 1910 Construction d'un établissement départemental d'assistance — Affaire Commergnat.... 72000 » 3.80 0/0 Décret du 3 fév. 1911 Secours aux viticulteurs victimes des intempéries et des maladies cryptogamiques .. 150000 » 3.80 0/0 Décret du 10 avril 1911 Construction d'une caserne de gendarmerie à Joigny 145000 » 3.80 0/0 Décret du 22 mai 1911 Installation de divers services départementaux 206000 » 3.80 0/0 Décret du 27 juil. 1911 Travaux à l'École normale d'instituteurs. .. 38000 » 3.85 0/0 Décrets des 27 juillet Construction des chemins de 1912 et 15 juil. 1913 fer du Tonnerrois 2246900 » 4.05 0/0 NOTA. — Un emprunt de 150.000 fr., autorisé par délibération du 4 mai 1905, et dont figure pas dans ce tableau. (A) Annuité remboursable sur le produit des 12 centimes extraordinaires. département de l'Yonne .2 5! .2 z o 3M » g .«■§ is B-| «g» s.sgi ENTRÉE PRÉTEUR g £" g g" * &amp; g'g « gf'-g.ïï °l ^£ as -s^ g «s s P. i—i 5 6 ? 8 9 10 Caisse des chemins vicinaux 30 1892 1921 1923 0 17 Id. 30
Décret du 10 avril 1911 Construction d'une caserne de gendarmerie à Joigny 145000 » 3.80 0/0 Décret du 22 mai 1911 Installation de divers services départementaux 206000 » 3.80 0/0 Décret du 27 juil. 1911 Travaux à l'École normale d'instituteurs. .. 38000 » 3.85 0/0 Décrets des 27 juillet Construction des chemins de 1912 et 15 juil. 1913 fer du Tonnerrois 2246900 » 4.05 0/0 NOTA. — Un emprunt de 150.000 fr., autorisé par délibération du 4 mai 1905, et dont figure pas dans ce tableau. (A) Annuité remboursable sur le produit des 12 centimes extraordinaires. département de l'Yonne .2 5! .2 z o 3M » g .«■§ is B-| «g» s.sgi ENTRÉE PRÉTEUR g £" g g" * &amp; g'g « gf'-g.ïï °l ^£ as -s^ g «s s P. i—i 5 6 ? 8 9 10 Caisse des chemins vicinaux 30 1892 1921 1923 0 17 Id. 30 1893 1922 1923 0 20 Id. 30 1894 1923 1924 0 17 (A) Id. 30 1895 1924 1924 0 24 Crédit Foncier 80 1900 1949 1950 1 79 Caisse nationale des retraites pour la vieillesse 50 1902 1951 1951 0 72 (A) Id. 30 1902 1931 1931 0 27 (A) Id. 50 1902 1951 1951 0 21 (A) Id. 30 1904 1933 1933 0 41 Caisse nationale des retraites 30 1906 1935 1935 0 22 Id. 26 1906 1931 1931 0 15 (A) Caisse nationale des retraites 30 1909 1938 1938 0 29 (A) pour la vieillesse Caisse nationale des retraites 53 1911 1963 1963 5 75 (A) Id. 30 1911 1940 1940 0 22 (A) Id. 30 1912 1941 1941 0 12 (A) Id. 30 1912 1941 1941 0 25 Id. 30 1912 1941 1941 0 24 Id. 30 1912 1941 1941 0 34 Id. 30 1912 1941 1941 0 07 Id. 50 1913 1962 1932 1 84 les annuités d'amortissement sont fournies sur les ressources de l'Asile d'Aliénés, ne PARTIE. CHAPITRE 1er DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE 1er (Suite) 3e Division. — Centimes départementaux. L'article 40 de la loi du 10 août 1871, modifié par la loi du 30