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Mornex Loi 3 391. Salève, 72 ans. 1895. Ingénieurs du 1er déc. Conducteurs Chemin de fer de Chamonix au Montenvers. Loi MM. Burtin, 5 584. Ligne concédée par le département de Haute-Savoie. 1896. Tractation du 6 août 1895. à MM. Burtin, Chappuis, Montfort et à leurs successeurs. 1896. Sans subvention ni garantie d'intérêt de la part de l'État, du département et des communes. Tramways PARCELAIRES Tramway de Mollet à Annemasse. Décédé par le département à la Compagnie 45 ans. 1883. 52.9 des 16 août. Issues générale des tramways suisses, sans subvention et ni garantie d'intérêt de la part de l'État, du 1887; 1887. à Genève. (Suisse). Tramway de la frontière suisse à Saint-Genevre. Compagnie des 507. 79 ans. 1889. Formule d'exploitation n'a été, 1887. Ingénieurs Conducteurs Cédés par l'État au département et rétrocédés par celui-ci à MM. Anneville, Dupont et leurs successeurs. Une garantie à fournir, à Genève (Suisse). Tramway de la frontière suisse à Doullens. Garantie d'intérêt de la part de l'État, du département et des communes. Cédés par ces derniers 45 ans. 1891. À la Société genevoise des chemins de fer à voie étroite. 1890. Tramway de Veyrier (Suisse) à Cologny. Compagnie du 4 783. 75 ans. 1902. 9 juillet 1906. au 22 juin 1866 à voie étroite. 1906. Veyrier à Cologny ayant son siège social à Geneva (Suisse). A reporter 16 1 305. 850 CONTENTS CONTIENS. du supportée ou soutenue. Ce document a été substitué par le budget comptable du département. L'ode d'exploitation départementale a commencé le 1er janvier 1901. Les communaux. Les bénéfices. Les dépenses par l'État, les particuliers, le département. L'exploitation a commencé le 3 janvier 1901. DÉPÉDITION DÉPARTEMENTAL DE SAVOIE (HAUTE). Répartiteur général. Tramway d'Annemasse à Samoëns. Décret Compagnie des 63 853 1er Concédé par l'État au département et rétro 70 ans. 1891 1er janvier. Du 20 déc. Le tramway a été cédé par celui-ci à M. Alesmonières, auquel a été payé 2.3.0 fr. 2 80.284.16 42.642.108. Chaquelois qne 496.08. 1888. L'exploitation a été substituée par la Compagnie des chemins de fer du Nord. Garantie d'intérêt à 5 0/0. M. en est suffisant pour
9 juillet 1906. au 22 juin 1866 à voie étroite. 1906. Veyrier à Cologny ayant son siège social à Geneva (Suisse). A reporter 16 1 305. 850 CONTENTS CONTIENS. du supportée ou soutenue. Ce document a été substitué par le budget comptable du département. L'ode d'exploitation départementale a commencé le 1er janvier 1901. Les communaux. Les bénéfices. Les dépenses par l'État, les particuliers, le département. L'exploitation a commencé le 3 janvier 1901. DÉPÉDITION DÉPARTEMENTAL DE SAVOIE (HAUTE). Répartiteur général. Tramway d'Annemasse à Samoëns. Décret Compagnie des 63 853 1er Concédé par l'État au département et rétro 70 ans. 1891 1er janvier. Du 20 déc. Le tramway a été cédé par celui-ci à M. Alesmonières, auquel a été payé 2.3.0 fr. 2 80.284.16 42.642.108. Chaquelois qne 496.08. 1888. L'exploitation a été substituée par la Compagnie des chemins de fer du Nord. Garantie d'intérêt à 5 0/0. M. en est suffisant pour couvrir les dépenses. Jusqu'en 1885, le département n'avait pas de garantie que dans la limite des disponibilités de son budget, le surplus étant remboursé au premier établissement, la garantie s'appliquant au département. A partir de 1885, la garantie sera payée dans la limite du produit de 5 centimes départementaux, le surplus étant imputé sur la part éventuelle de bénéfice du département, laquelle devra s'imputer sur la part éventuelle de bénéfice due à l'État dans les cas suivants: Avances faites par chacun et réparties entre eux pour: Ponts et Chaussées, l'entreprendant d'Annemasse à Etrembières. Décret Compagnie générale 1763 145 Concédé par l'État au département et rétro 36 ans. 1892 1er janvier. Du 16 mai, l'exploitation a été cédée par celle-ci à la Compagnie générale des tramways suisses, sans subvention ni garantie d'intérêt. Le siège social est à Genève, n'ayant aucune garantie à cet égard. D'avoir son siège social à Genève, l'intérêt de la part de l'État, du département et des communes. Au 1er juin, l'exploitation d'Annecy à Thônes. Décret Compagnie du 21 déc. 523 1er Concédé par le département à M. Joseph 75 ans. 1898 1er déc. 60.01. Du 1er décembre, le tramway d'Annemasse à Barut, sans subvention ni garantie d'intérêt.
surplus étant imputé sur la part éventuelle de bénéfice du département, laquelle devra s'imputer sur la part éventuelle de bénéfice due à l'État dans les cas suivants: Avances faites par chacun et réparties entre eux pour: Ponts et Chaussées, l'entreprendant d'Annemasse à Etrembières. Décret Compagnie générale 1763 145 Concédé par l'État au département et rétro 36 ans. 1892 1er janvier. Du 16 mai, l'exploitation a été cédée par celle-ci à la Compagnie générale des tramways suisses, sans subvention ni garantie d'intérêt. Le siège social est à Genève, n'ayant aucune garantie à cet égard. D'avoir son siège social à Genève, l'intérêt de la part de l'État, du département et des communes. Au 1er juin, l'exploitation d'Annecy à Thônes. Décret Compagnie du 21 déc. 523 1er Concédé par le département à M. Joseph 75 ans. 1898 1er déc. 60.01. Du 1er décembre, le tramway d'Annemasse à Barut, sans subvention ni garantie d'intérêt. Avant, en hiver, 1.000 voyageurs. 1896, son siège social à Annecy, la part de l'État, du département et des communes. Cédé par ce dernier à la Compagnie des tramways d'Annecy à Thônes. A partir de la 3e année d'exploitation, le concessionnaire devra prélever annuellement sur les recettes brutes une somme de 100 francs par kilomètre, destinée à former un fonds de réserve pour faire face au renouvellement de la voie et du matériel. Il déposera, au fur et à mesure, ces prélevements annuels dans une caisse agréée par le département, jusqu'à ce que le total atteigne la somme de 1.000 francs par kilomètre. Avant la mise en exploitation de la ligne, M. Barut versera la somme de 36.000 francs dans une caisse agréée par le département, à titre de fonds de réserve spécial et distinct de celui prévu ci-dessus. Toutes les fois que la recette brute annuelle totale excèdera la somme de 240.000 francs, non compris l'impôt dû à l'État, l'excédent sera versé audit fonds de réserve spécial. Ce fonds de réserve, dont la formation se continuera pendant toute la durée de la concession, sera à la disposition du département pour subventionner éventuellement la concession d'un tramway d'Annecy à Seyssel,
de 100 francs par kilomètre, destinée à former un fonds de réserve pour faire face au renouvellement de la voie et du matériel. Il déposera, au fur et à mesure, ces prélevements annuels dans une caisse agréée par le département, jusqu'à ce que le total atteigne la somme de 1.000 francs par kilomètre. Avant la mise en exploitation de la ligne, M. Barut versera la somme de 36.000 francs dans une caisse agréée par le département, à titre de fonds de réserve spécial et distinct de celui prévu ci-dessus. Toutes les fois que la recette brute annuelle totale excèdera la somme de 240.000 francs, non compris l'impôt dû à l'État, l'excédent sera versé audit fonds de réserve spécial. Ce fonds de réserve, dont la formation se continuera pendant toute la durée de la concession, sera à la disposition du département pour subventionner éventuellement la concession d'un tramway d'Annecy à Seyssel, pour laquelle un droit de préférence appartiendra à M. Barut pendant toute la durée de la concession d'Annecy à Thônes. TOTALS 103.444.16 85.284.16 42.642.08 42.642.08. LOI de l'Île de France Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux. DÉSIGNATION DES LIGNES CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES
DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES
SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT Porte d'Allemagne à la mairie de Pantin et au Cimetière Parisien. Décret id. 2134 id. id. 27 ans. 1890 26 février 34. 1. Électrique Du 1er janvier 1926. (Trolley). 1899. A reporter 110k088m 72,003f16 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT - DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE : en atténuation de la dépense. COSTINGENTS du supporté par le budget département. Janvier 1926. (Trolley). 1899. A reporter 110k088m 72,003f16 TABLEAU 13. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE : en atténuation de la dépense. COSTINGENTS du supporté par le budget département. Janvier 1926. (Trolley). 1899. A reporter 110k088m 72,003f16 DEPARTEMENT DE LA SEINE (Suite). TEAVWAÏ, DÉPARTEMENT TAUX (Suite). Depot : 116k088m 72.003f16 Lignes exploitées par la Compagnie générale parisienne des tramways. Du Trône à la Barrière d'Italie De la Bastille à la gare Montparnasse. Place de la Bastille à Charenton Gare Montparnasse à l'Étoile St-Germain-des-Prés à Issy, Vanves et Clamart. De Montreuil à la place du Trône. Embranchement de la place de la Charente, Département. Lignes concédées
34. 1. Électrique Du 1er janvier 1926. (Trolley). 1899. A reporter 110k088m 72,003f16 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT - DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE : en atténuation de la dépense. COSTINGENTS du supporté par le budget département. Janvier 1926. (Trolley). 1899. A reporter 110k088m 72,003f16 TABLEAU 13. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE : en atténuation de la dépense. COSTINGENTS du supporté par le budget département. Janvier 1926. (Trolley). 1899. A reporter 110k088m 72,003f16 DEPARTEMENT DE LA SEINE (Suite). TEAVWAÏ, DÉPARTEMENT TAUX (Suite). Depot : 116k088m 72.003f16 Lignes exploitées par la Compagnie générale parisienne des tramways. Du Trône à la Barrière d'Italie De la Bastille à la gare Montparnasse. Place de la Bastille à Charenton Gare Montparnasse à l'Étoile St-Germain-des-Prés à Issy, Vanves et Clamart. De Montreuil à la place du Trône. Embranchement de la place de la Charente, Département. Lignes concédées par le département sans redevance. 1er mai 1875 Animaux, Chemin et Forneay-aux-Roses. 1er août 1876 Seine 67 041 1944 subvention non affectée. 37 ans. 144. 1. et Embranchement de la rue Lecourbe à 1870. Mécanique. Avenue d'Antin De Villejuif au Collège de France. Boulevard de la Gare à Vitry par Ivry, avec embranchement sur la place d'Italie et sur le pont de Bercy. Embranchements sur la place Walhubert. Bicêtre à Villejuif St-Ouen au Champ-de-Mars. Décret 1441 18 ans. 1897. Compagnie des tramways de Saint-Maur (Charenton-La Varenne) Décret 8510 id. 43 ans. 1893 Mécanique. Voir ingénieur du 28 avril Compagnie des tramways (section de Saint-Maur à Vincennes) Décret 4621 id. id. 1895 1894. Section Joinville à Champigny. Décret 3900 id. 38 ans. 1898 1897. Neuilly (porte Maillot) à Suresnes. Décret 1600 id. 34 ans. 31 déc. 1934. 1897. Saint-Denis (Porte de Paris) à St-Ouen (Cimetière Parisien) Décret 1600 id. 31 ans. 31 déc. Décret du 5 septembre 1930 TOTAUX 212k160m 72.003f16 communaux les bénéfices. 1er janvier 1901. Chemins de fer de Rouen à Caen et Brest. Décret du 1er M. Émule, 22-28, 194, 99 ans. 1869, 1900, 100, mécanique. Du 30 juin, va pour les neufs années 1868, 1869, 1870, 1871,
Ivry, avec embranchement sur la place d'Italie et sur le pont de Bercy. Embranchements sur la place Walhubert. Bicêtre à Villejuif St-Ouen au Champ-de-Mars. Décret 1441 18 ans. 1897. Compagnie des tramways de Saint-Maur (Charenton-La Varenne) Décret 8510 id. 43 ans. 1893 Mécanique. Voir ingénieur du 28 avril Compagnie des tramways (section de Saint-Maur à Vincennes) Décret 4621 id. id. 1895 1894. Section Joinville à Champigny. Décret 3900 id. 38 ans. 1898 1897. Neuilly (porte Maillot) à Suresnes. Décret 1600 id. 34 ans. 31 déc. 1934. 1897. Saint-Denis (Porte de Paris) à St-Ouen (Cimetière Parisien) Décret 1600 id. 31 ans. 31 déc. Décret du 5 septembre 1930 TOTAUX 212k160m 72.003f16 communaux les bénéfices. 1er janvier 1901. Chemins de fer de Rouen à Caen et Brest. Décret du 1er M. Émule, 22-28, 194, 99 ans. 1869, 1900, 100, mécanique. Du 30 juin, va pour les neufs années 1868, 1869, 1870, 1871, 1872, 1873, 1874, 1875, 1876, 1877, soins de l'usine, ingénieurs, desservie. La rue de la Côte d'Harvre, 6, Loi Société anonyme, 333, 201, sans subvention ni garantie d'intérêt, 50 ans, 1890, 1936, 1.73, exploitation a lieu aux risques et funiculaire, 12, 200, Ponts et Chaussées. Du 3 avril, les concessions des entreprises (vapeur), chemins de fer et mines. Chemin de fer de Rouen à Épístête, 60 ans, 1902, 1.523.6. Loi du 14 Laihvy, 381, 120, funiculaire, 12, 350. Chemins d'eau, mai 1892, Pompe à eau. Chemin de fer de Beaucamps-le-Vieux à Aumale (partie située dans la Seine). Société générale, 1864, une garantie d'intérêt a été accordée par, 86 ans, 1901, 198, dépense d'exploitation est limitée, Mécanique, 2, 350, Agents Intérieurs, des chemins de fer département de la Somme, mais non par celui formule (vapeur), par jour, des Ponts et Chaussées, 2.000 fr. + 0,3, présentant le montant de la recette, imprimé brûlé, impôts déduits. Chemin de fer de Monterollier à Buchy, construit et exploité, 124, 44, une garantie d'intérêt a été accordée par, 1900, 1901, exploitation de la ligne est faite par, Mécanique, 4, 36.453.87, Service via, Moie, à la compagnie du Nord pour le compte (vapeur), par jour. Chemin
des entreprises (vapeur), chemins de fer et mines. Chemin de fer de Rouen à Épístête, 60 ans, 1902, 1.523.6. Loi du 14 Laihvy, 381, 120, funiculaire, 12, 350. Chemins d'eau, mai 1892, Pompe à eau. Chemin de fer de Beaucamps-le-Vieux à Aumale (partie située dans la Seine). Société générale, 1864, une garantie d'intérêt a été accordée par, 86 ans, 1901, 198, dépense d'exploitation est limitée, Mécanique, 2, 350, Agents Intérieurs, des chemins de fer département de la Somme, mais non par celui formule (vapeur), par jour, des Ponts et Chaussées, 2.000 fr. + 0,3, présentant le montant de la recette, imprimé brûlé, impôts déduits. Chemin de fer de Monterollier à Buchy, construit et exploité, 124, 44, une garantie d'intérêt a été accordée par, 1900, 1901, exploitation de la ligne est faite par, Mécanique, 4, 36.453.87, Service via, Moie, à la compagnie du Nord pour le compte (vapeur), par jour. Chemin de fer de Saint-Romain à Colbosc, Partie conventionnelle, 50 ans, Décret, Société, 300 m, garantie d'intérêt de 4 % pour un capital, 50 ans, 1897, 1907, dépense d'exploitation est limitée, Mécanique, 18, 350, 5 avril, jour maximum de 45.000 francs par année, (vapeur), par jour, état à être porté ultérieurement à 50.000 francs, 1.100 fr. -0,30, des Ponts et Chaussées. La garantie est limitée à 1.260 francs par jour, le nombre de trains, et l'État y participe pour la moitié, Chaussées, le département et la commune de Saint-Romain-des-Monts de Colbosc, chacun pour un quart. Tramways d'Elbeuf, Décret, La ville d'Elbeuf, 9,300, 44, sans subvention ni garantie d'intérêt, id., 1898, 1948, Exploitation a lieu aux risques et Électrique, 30, 4S3, ingénieurs, du 10 oct., Procédure (M. Edouard), par jour, et Cléray, (mari), Agents, minimum, des Ponts et Chaussées. TOTAUX, 13,600 m, 36.453.87, 833. Cité par la loi du 20 juin 1893, 73.177r26 1=35 2.578*76 Gare d'eau sur la Seine au 1 août 1. Montereau, avec raccordement 94 J 1 mont à la ligne principale. Loi 1 117 Ligne concédée par le département à la Compagnie des chemins de fer départementaux suivant 1895 1 Pont-de-Vois à Montmirail... Loi 33 755 Ligne concédée
à 50.000 francs, 1.100 fr. -0,30, des Ponts et Chaussées. La garantie est limitée à 1.260 francs par jour, le nombre de trains, et l'État y participe pour la moitié, Chaussées, le département et la commune de Saint-Romain-des-Monts de Colbosc, chacun pour un quart. Tramways d'Elbeuf, Décret, La ville d'Elbeuf, 9,300, 44, sans subvention ni garantie d'intérêt, id., 1898, 1948, Exploitation a lieu aux risques et Électrique, 30, 4S3, ingénieurs, du 10 oct., Procédure (M. Edouard), par jour, et Cléray, (mari), Agents, minimum, des Ponts et Chaussées. TOTAUX, 13,600 m, 36.453.87, 833. Cité par la loi du 20 juin 1893, 73.177r26 1=35 2.578*76 Gare d'eau sur la Seine au 1 août 1. Montereau, avec raccordement 94 J 1 mont à la ligne principale. Loi 1 117 Ligne concédée par le département à la Compagnie des chemins de fer départementaux suivant 1895 1 Pont-de-Vois à Montmirail... Loi 33 755 Ligne concédée par le département à la Compagnie des chemins de fer départementaux suivant 1889 à Ingénieurs Marne. convention du 6 octobre 1884, avec garantie d'intérêt à 5 0/0 du capital de premier établissement des Ponts et Chaussées de départementaux, 5, rue Louis 1er, des chemins de fer (société vapeur). Le Grand à Paris (société vapeur). Raccordement concédé par le département à la Compagnie des chemins de fer départementaux 1889 517.295 1 du 22 juin Compagnie des chemins de fer départementaux 1889 517.295 1 '3 1888. suivant convention des 8 mai et 1er juin 1886, par avec garantie d'intérêt à 5 0/0 du capital de premier établissement et garantie d'exploitation. Convention d'eau sur la Marne au 57 décembre l'embouchure du Petit-Morin, avec raccordement à la ligne principale concessionnaire. 641 Ligne concédée par le département à la Compagnie des chemins de fer départementaux suivant 1891 à une somme fixe de 550 francs les années convention du 17 décembre 1891. Les dépenses de la recette brute, les besoins, déduits s'élevant à 20.000 fr. 70 ont été remboursées à la Compagnie par le département avec une majoration de 8 0/0. Tableau N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Convention eau sur