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de la taxe sur le chiffre d'affaires et de diverses taxes indirectes. En outre, le rapport écarte le prélèvement sur le capital, l'emprunt forcé et la réduction in PARIS, 4 juillet. Voici une analyse du rapport des experts. Le Comité expose d'abord qu'il a dû examiner simultanément les problèmes de la monnaie, du crédit public et de la trésorerie. Celui de la stabilité du franc domine les autres. Pour lui trouver une solution définitive, le gouvernement devra demander au pays des efforts nouveaux et avant tout, mettre en pleine lumière la situation réelle. L'heure des demi-vérités est passée. L'instabilité du franc vient -d'abord des effroyables destructions de richesse qui résultèrent de la guerre, des formidables dépenses engagées pour la défense de la nation envahie, de la nécessité où s'est trouvé le pays de soutenir seul l'effort de reconstruction de ses provinces dévastées ensuite, du fait que notre créance sur l'Allemagne, dès à présent fixée, compensera à peine nos dettes envers les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Il est douteux qu'il résulte de ces règlements un solde important en notre faveur. Les erreurs financières Enfin, la chute du franc résulte d'une mauvaise politique financière. Après avoir abusé des appels au crédit et par cet abus même ébranlé la confiance, on a éveillé de nouvelles craintes par différentes menaces à l'égard des capitaux. La revalorisation est chimérique Pour sauvegarder la vie économique du pays, il faut rendre au franc la qualité fondamentale d'une monnaie, la stabilité. La revalorisation intégrale du franc est aujourd'hui chimérique, car elle suppose une déflation continue et systématique, ruineuse. La crise de confiance Le Comité a exprimé nettement la conviction que la stabilité du franc devrait être réalisée aussitôt que possible. Nos échanges, tant financiers que commerciaux, avec l'étranger devraient être sensiblement équilibrés, si nous n'avions pas à souffrir d'une crise de confiance et de crédit qui a poussé l'étranger à vendre tous les francs qu'il détenait et les Français à exporter leurs capitaux. En facilitant le rapatriement de ces capitaux, on compensera par là-même les insuffisances de notre balance commerciale. La situation budgétaire Les méthodes budgétaires doivent être
par cet abus même ébranlé la confiance, on a éveillé de nouvelles craintes par différentes menaces à l'égard des capitaux. La revalorisation est chimérique Pour sauvegarder la vie économique du pays, il faut rendre au franc la qualité fondamentale d'une monnaie, la stabilité. La revalorisation intégrale du franc est aujourd'hui chimérique, car elle suppose une déflation continue et systématique, ruineuse. La crise de confiance Le Comité a exprimé nettement la conviction que la stabilité du franc devrait être réalisée aussitôt que possible. Nos échanges, tant financiers que commerciaux, avec l'étranger devraient être sensiblement équilibrés, si nous n'avions pas à souffrir d'une crise de confiance et de crédit qui a poussé l'étranger à vendre tous les francs qu'il détenait et les Français à exporter leurs capitaux. En facilitant le rapatriement de ces capitaux, on compensera par là-même les insuffisances de notre balance commerciale. La situation budgétaire Les méthodes budgétaires doivent être profondément modifiées. Le rapport recommande la prépondérance du ministre des Finances dans toutes questions financières; le vote du budget avant le début de l'année financière qu'il conviendrait de fixer au 1er avril: la restitution au budget de nombreuses recettes affectées à diverses services: l'abandon momentanément par le Parlement de ses prérogatives en matière de propositions de dépenses; une plus large publicité des opérations budgétaires. L'impression en somme satisfaisante que lui a laissée l'examen de la situation budgétaire appelle trois réserves essentielles. a) L'équilibre budgétaire risque d'être compromis par les variations du change et la hausse des prix. b) Des maintenant des relèvements de crédits sont à prévoir pour faire face à l'augmentation des traitements et aux dépenses des corps expéditionnaires du Maroc et de la Syrie (2e semestre). c) Certaines dépenses laissées par le budget de 1926 à la charge de la Trésorerie devraient être incorporées dans le budget, Il faut donc, pour l'année, des économies et des augmentations de recettes décidées sans délai assurer le maintien de l'équilibre réel du budget. Un nouvel effort budgétaire L'ensemble des différentes opérations de consolidation et d'amortissement, conditions de la restauration financière du pays et de sa reconstruction monétaire, nécessiteront la création de
prérogatives en matière de propositions de dépenses; une plus large publicité des opérations budgétaires. L'impression en somme satisfaisante que lui a laissée l'examen de la situation budgétaire appelle trois réserves essentielles. a) L'équilibre budgétaire risque d'être compromis par les variations du change et la hausse des prix. b) Des maintenant des relèvements de crédits sont à prévoir pour faire face à l'augmentation des traitements et aux dépenses des corps expéditionnaires du Maroc et de la Syrie (2e semestre). c) Certaines dépenses laissées par le budget de 1926 à la charge de la Trésorerie devraient être incorporées dans le budget, Il faut donc, pour l'année, des économies et des augmentations de recettes décidées sans délai assurer le maintien de l'équilibre réel du budget. Un nouvel effort budgétaire L'ensemble des différentes opérations de consolidation et d'amortissement, conditions de la restauration financière du pays et de sa reconstruction monétaire, nécessiteront la création de nouvelles et importantes ressources. Les sommes à trouver sont de l'ordre de grandeur suivant 2.500 millions pour le 2e semestre 1926, près de 5 milliards pour le budget de 1927. Il convient tout d'abord de pratiquer une énergique compression des dépenses publiques. Il faut donner au contribuable la certitude qu'on ne lui demande pas de sacrifices inutiles: L'opinion française et étrangère est restée dénuée de la stérilité des tentatives faites jusqu'à ce jour. Il ne peut y avoir d'économies réelles qu'à la condition de moderniser et de simplifier les méthodes administratives, de fusionner les services, parfois de supprimer des services entiers. L'élargissement et le regroupement d'un grand nombre de circonscriptions administratives (départements et arrondissements) sont à la base de la réorganisation des services locaux dont certains pourraient être supprimés en entier. Pour alléger le poids qu'imposent au budget de l'Etat diverses catégories de subventions aux départements et aux communes, il faut que les budgets locaux participent plus largement à ces dépenses. Les méthodes fiscales En période d'instabilité monétaire, un pays n'est pas entièrement libre du choix d'impôts à adopter. Ainsi que le démontre péremptoirement l'exemple des autres nations ayant passé par de semblables crises, seuls sont susceptibles d'assurer l'équilibre budgétaire
ne lui demande pas de sacrifices inutiles: L'opinion française et étrangère est restée dénuée de la stérilité des tentatives faites jusqu'à ce jour. Il ne peut y avoir d'économies réelles qu'à la condition de moderniser et de simplifier les méthodes administratives, de fusionner les services, parfois de supprimer des services entiers. L'élargissement et le regroupement d'un grand nombre de circonscriptions administratives (départements et arrondissements) sont à la base de la réorganisation des services locaux dont certains pourraient être supprimés en entier. Pour alléger le poids qu'imposent au budget de l'Etat diverses catégories de subventions aux départements et aux communes, il faut que les budgets locaux participent plus largement à ces dépenses. Les méthodes fiscales En période d'instabilité monétaire, un pays n'est pas entièrement libre du choix d'impôts à adopter. Ainsi que le démontre péremptoirement l'exemple des autres nations ayant passé par de semblables crises, seuls sont susceptibles d'assurer l'équilibre budgétaire dans les circonstances actuelles les impôts de large consommation d'un produit immédiat et régulier et dont le rendement s'accroît avec la hausse des prix. Tant que l'instabilité monétaire n'a pas pris définitivement fin, le Trésor risquerait d'être la dupe d'un système fiscal principalement basé sur des impôts directs. Les contributions directes Le bordereau un mot le coupon et l'affidavit sont incapables de procurer au Trésor un supplément de recettes appréciables. De pareilles mesures ne peuvent que provoquer des exportations de titres et de capitaux. Il convient donc d'y renoncer. Pour compenser cet abandon, il faudrait développer le contrôle interne de l'administration par une interpénétration complète et rapide des administrations des contributions directes, le enregistrement et même, dès que les circonstances le permettraient, par la fusion de ces deux administrations Le Comité propose un nouvel aménagement des impôts directs et des droits de succession de façon à en améliorer le recouvrement tout en en réduisant le taux excessif. Les valeurs mobilières françaises supportent une série de taxes dont les taux ont été successivement relevés et dont le cumul représente aujourd'hui, dans un grand nombre de cas, des prélèvements exorbitants. Une notable réduction de la taxe de transmission atténuerait les alors les
directes Le bordereau un mot le coupon et l'affidavit sont incapables de procurer au Trésor un supplément de recettes appréciables. De pareilles mesures ne peuvent que provoquer des exportations de titres et de capitaux. Il convient donc d'y renoncer. Pour compenser cet abandon, il faudrait développer le contrôle interne de l'administration par une interpénétration complète et rapide des administrations des contributions directes, le enregistrement et même, dès que les circonstances le permettraient, par la fusion de ces deux administrations Le Comité propose un nouvel aménagement des impôts directs et des droits de succession de façon à en améliorer le recouvrement tout en en réduisant le taux excessif. Les valeurs mobilières françaises supportent une série de taxes dont les taux ont été successivement relevés et dont le cumul représente aujourd'hui, dans un grand nombre de cas, des prélèvements exorbitants. Une notable réduction de la taxe de transmission atténuerait les alors les philtres. Elle est nécessaire pour rendre aux valeurs françaises la faveur du public et faire reprendre aux capitaux le chemin de notre marché. Les impôts indirects Le Comité passe ensuite en revue les différentes impôts indirectes et propose de nouvelles ressources par une révision des droits de douane, de la taxe sur le chiffre d'affaires, des impôts sur les transports, sur les sucres et les boissons. Il demande enfin une rigoureuse révision des éléments constitutifs du domaine privé et des stocks non immédiatement utilisables, que l'État détient à divers titres afin d'effectuer les réalisations qui s'imposent. La trésorerie Profondément convaincu qu'il est mettre un terme à l'inflation, le Comité a recherché des solutions propres à fixer définitivement le chiffre des avances de la banque à l'État, interdit désormais le montant de la dette flottante, en entourer le remboursement de toutes les garanties possibles et à en assurer au plus tôt la consolidation. Son examen a porté sur le problème des bons de la Défense Nationale, qui a généré la Trésorerie dans le passé lorsque les demandes de remboursement excédaient les souscriptions. Le Comité, après avoir passé en revue toutes les solutions possibles, a écarté la consolidation forcée, le prélèvement sur
taxe sur le chiffre d'affaires, des impôts sur les transports, sur les sucres et les boissons. Il demande enfin une rigoureuse révision des éléments constitutifs du domaine privé et des stocks non immédiatement utilisables, que l'État détient à divers titres afin d'effectuer les réalisations qui s'imposent. La trésorerie Profondément convaincu qu'il est mettre un terme à l'inflation, le Comité a recherché des solutions propres à fixer définitivement le chiffre des avances de la banque à l'État, interdit désormais le montant de la dette flottante, en entourer le remboursement de toutes les garanties possibles et à en assurer au plus tôt la consolidation. Son examen a porté sur le problème des bons de la Défense Nationale, qui a généré la Trésorerie dans le passé lorsque les demandes de remboursement excédaient les souscriptions. Le Comité, après avoir passé en revue toutes les solutions possibles, a écarté la consolidation forcée, le prélèvement sur le capital, l'emprunt forcé et la réduction du coupon des valeurs d'État, ces mesures allant à l'encontre du but qu'il a visé. La confiance dans l'exécution des promesses de l'État est indivisible. Les Bons de la Défense Nationale Le Comité estime qu'il est absolument indispensable de poursuivre une politique de consolidation volontaire et progressive des bons de la Défense Nationale dès que cela deviendra possible. Dès à présent, il a paru de première importance de separer nettement de la Trésorerie les bons de la Défense Nationale et de confier une caisse de gestion des bons de la Défense Nationale, administrée par la Caisse des dépôts et consignations, le soin d'en assurer le service. Entourés de ces garanties, ces bons doivent conserver la faveur du public. Les Bons du Trésor Les bons du Trésor ordinairement existants seraient également pris en charge par la caisse de gestion. Le Comité décide une monnaie stabilisée, le renouvellement de la consolidation de ces bons ne présenterait plus de difficultés. Les avances de la Banque de France Après la stabilisation, une fraction considérable des avances à l'État se trouvera éteinte par la réévaluation du stock métallique. Pour le moment, le Comité estime qu'il conviendrait de limiter
consolidation volontaire et progressive des bons de la Défense Nationale dès que cela deviendra possible. Dès à présent, il a paru de première importance de separer nettement de la Trésorerie les bons de la Défense Nationale et de confier une caisse de gestion des bons de la Défense Nationale, administrée par la Caisse des dépôts et consignations, le soin d'en assurer le service. Entourés de ces garanties, ces bons doivent conserver la faveur du public. Les Bons du Trésor Les bons du Trésor ordinairement existants seraient également pris en charge par la caisse de gestion. Le Comité décide une monnaie stabilisée, le renouvellement de la consolidation de ces bons ne présenterait plus de difficultés. Les avances de la Banque de France Après la stabilisation, une fraction considérable des avances à l'État se trouvera éteinte par la réévaluation du stock métallique. Pour le moment, le Comité estime qu'il conviendrait de limiter la réduction annuelle des avances de la Banque de France au montant des intérêts affectés au compte d'amortissement, mais en mettant cette charge au budget. Le fonds de roulement Pour parer aux déséquilibres momentanés entre les encaissements et les décaissements du Trésor, l'État disposera d'une faculté d'émission de 5 milliards de bons pour le fonds de roulement normal du Trésor. Enfin, pour donner à la Trésorerie une élasticité supplémentaire, le Comité suggère que sur le produit des premières opérations financières à l'étranger une somme de trois milliards soit portée au crédit du compte des avances nouvelles à l'État. La stabilisation Sa nécessité: Il s'agit de choisir entre la crise nécessaire et un régime de désordre monétaire avec tous les bouleversements qu'impliquerait la chute accélérée du franc, période se terminant, malgré tout, un jour par une crise de stabilisation. Plus on retarde celle-ci et plus elle sera grave. Mais quelque choix que l'on fasse, elle est inévitable. À l'heure actuelle, le courage d'entreprendre la stabilisation peut conserver ce qui reste du patrimoine de la France, une partie de ses épargnes et par là même le réservoir de crédit dont a besoin pour son développement la production française. Mécanisme de la stabilisation
de bons pour le fonds de roulement normal du Trésor. Enfin, pour donner à la Trésorerie une élasticité supplémentaire, le Comité suggère que sur le produit des premières opérations financières à l'étranger une somme de trois milliards soit portée au crédit du compte des avances nouvelles à l'État. La stabilisation Sa nécessité: Il s'agit de choisir entre la crise nécessaire et un régime de désordre monétaire avec tous les bouleversements qu'impliquerait la chute accélérée du franc, période se terminant, malgré tout, un jour par une crise de stabilisation. Plus on retarde celle-ci et plus elle sera grave. Mais quelque choix que l'on fasse, elle est inévitable. À l'heure actuelle, le courage d'entreprendre la stabilisation peut conserver ce qui reste du patrimoine de la France, une partie de ses épargnes et par là même le réservoir de crédit dont a besoin pour son développement la production française. Mécanisme de la stabilisation et étapes à parcourir pour la réaliser L'État n'est pas en mesure de se charger de cette opération. La Banque de France doit intervenir. La stabilisation pose des questions de moment, de niveau et de moyens. Le moment sera celui où l'ensemble des autres moyens préconisés par le Comité entrera en action. Le niveau ne saurait être choisi dès maintenant. Le choix à faire est entre deux limites extrêmes, le cours du franc tel qu'il résulte de l'indice du coût de la vie, atteint au moment décisif de l'opération et le cours du franc effectivement atteint au même moment sur le marché des changes. Le choix d'un cours du franc plus favorable que l'actuel serait désirable. Les moyens dont dispose une Banque d'émission reposent tous sur l'existence de son encaisse propre (or et devises) prolongé par les crédits à court ou à long terme qu'elle pourra obtenir soit directement, soit par l'intermédiaire du gouvernement. L'usage en première ligne, de l'encaisse métallique de la Banque de France soulève des objections. Les moyens indispensables devraient donc être fournis par des concours extérieurs. Emprunts à long terme déjà obtenus et à obtenir par le gouvernement français (emprunt Morgan, emprunt de stabilisation) Crédits à
en action. Le niveau ne saurait être choisi dès maintenant. Le choix à faire est entre deux limites extrêmes, le cours du franc tel qu'il résulte de l'indice du coût de la vie, atteint au moment décisif de l'opération et le cours du franc effectivement atteint au même moment sur le marché des changes. Le choix d'un cours du franc plus favorable que l'actuel serait désirable. Les moyens dont dispose une Banque d'émission reposent tous sur l'existence de son encaisse propre (or et devises) prolongé par les crédits à court ou à long terme qu'elle pourra obtenir soit directement, soit par l'intermédiaire du gouvernement. L'usage en première ligne, de l'encaisse métallique de la Banque de France soulève des objections. Les moyens indispensables devraient donc être fournis par des concours extérieurs. Emprunts à long terme déjà obtenus et à obtenir par le gouvernement français (emprunt Morgan, emprunt de stabilisation) Crédits à obtenir par la Banque de France Crédits privés et commerciaux. Ces concours envisagés sous les paragraphes précédents, pourraient pour les premières opérations, être de l'ordre de 200 millions de dollars ou leur équivalent. Le règlement des dettes interalliées Or ces concours dont il faut s'assurer au préalable, sont conditionnés par la conviction que nous devons donner à tous de notre ferme volonté de stabiliser le franc et de prendre à cet effet toutes les mesures nécessaires, impliquent également la détermination au plus tôt du montant de toutes nos dettes vis-à-vis de nos alliés et l'aménagement des échéances sur une longue période d'années. Trouverions-nous des prêteurs dans l'incertitude actuelle, ne serait-ce qu'en raison de la lourde échéance de 400 millions de dollars à laquelle, sans de nouveaux arrangements, nous aurions à faire face? Ces raisons rendent indispensables, de l'avis unanime du Comité et malgré les considérations opposées dont il ne méconnaît nullement l'importance, de ratifier au plus tôt l'accord de Washington et de négocier dans le plus bref délai avec la Grande-Bretagne un arrangement définitif. Pour ce qui concerne les crédits privés, la Banque de France pourrait recevoir tous dépôts en devises appréciées de l'étranger ou de nationaux. Ces dépôts viendraient
la conviction que nous devons donner à tous de notre ferme volonté de stabiliser le franc et de prendre à cet effet toutes les mesures nécessaires, impliquent également la détermination au plus tôt du montant de toutes nos dettes vis-à-vis de nos alliés et l'aménagement des échéances sur une longue période d'années. Trouverions-nous des prêteurs dans l'incertitude actuelle, ne serait-ce qu'en raison de la lourde échéance de 400 millions de dollars à laquelle, sans de nouveaux arrangements, nous aurions à faire face? Ces raisons rendent indispensables, de l'avis unanime du Comité et malgré les considérations opposées dont il ne méconnaît nullement l'importance, de ratifier au plus tôt l'accord de Washington et de négocier dans le plus bref délai avec la Grande-Bretagne un arrangement définitif. Pour ce qui concerne les crédits privés, la Banque de France pourrait recevoir tous dépôts en devises appréciées de l'étranger ou de nationaux. Ces dépôts viendraient renforcer son encaisse « devises », diminuant ainsi d'autant les sommes à employer sur les crédits mis à sa disposition. L'exportation des capitaux L'abrogation de la loi sur l'exportation des capitaux pourrait être réalisée assez prochainement sans inconvénient. Les périodes de la stabilisation Ceci dit, on peut concevoir les opérations de la stabilisation du franc comme se répartissant sur trois périodes: a) Période de pré-stabilisation avec oscillations du change autour d'un cours plus ou moins arrêté à l'avance. b) Période intermédiaire durant laquelle on saura que la Banque achète et vend l'or et les devises à un cours fixe. c) Période de stabilisation de droit à dater du moment où on aura légalisé et confirmé la situation de fait antérieure. Une fois établie la stabilisation de fait, le passage à la stabilisation légale sera relativement aisé. Des lois devront intervenir notamment pour fixer la nouvelle unité monétaire, pour régler les avances de la Banque à l'Etat, sur la base d'une encaisse revalorisée et pour consacrer la situation créée pendant la deuxième période en transformant en obligation légale la charge assumée par la Banque de maintenir un taux fixe de change jusqu'au moment où la remboursabilité pure et simple sera rétablie.