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de la Seine du 20 novembre 1913; Vu la loi du 31 juillet 1913, notamment l'article 23; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — La ville de Paris est autorisée à continuer, jusqu'au 30 juin 1914, l'exploitation provisoire en régie directe du tramway funiculaire établi entre la place de la République et l'église de Belleville, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret susvisé du 21 janvier 1889. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 janvier 1915. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, FERDINAND DAVID. Aux termes d'un arrêté en date du 29 janvier 1914, Mme Hubert, née Emilie Montel, dame sténodactylographe des ponts et chaussées de 7e classe, actuellement attachée, dans le département de la Seine-Inférieure, au service de la navigation de la Seine (4e section), a été affectée, sur sa demande, dans le département de l’Aisne, au service de navigation entre la Belgique et Paris (bureau de l’ingénieur ordinaire à Saint-Quentin), en remplacement numérique de M. Lenfant, adjoint technique de 5e classe en congé pour service militaire (emploi transformé). Les présentes dispositions auront leur effet à dater du 1er février 1914. 4. Aux termes d'un arrêté en date du 30 janvier 1914, Mlle Thomet (Cécilia), dame sténodactylographe des ponts et chaussées de 7e classe, actuellement attachée, dans le département de la Haute-Savoie, au service ordinaire, a été affectée, sur sa demande, à dater du 1er février 1914, dans le département de la Savoie, au service ordinaire (bureaux de l’ingénieur en chef à Chambéry), en remplacement numérique de M. Paquet, sous-ingénieur retraité (emploi transformé). ♦ Aux termes d'un arrêté en date du 30 janvier 1914, Mlle Laphin (Fernande-Marie-Julia), candidate ayant subi avec succès les épreuves d’admissibilité du concours ouvert le 30 janvier 1913, pour l’emploi de dame sténodactylographe auxiliaire dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, a été nommée à la 7e classe de ce grade. Elle sera attachée, à dater
service militaire (emploi transformé). Les présentes dispositions auront leur effet à dater du 1er février 1914. 4. Aux termes d'un arrêté en date du 30 janvier 1914, Mlle Thomet (Cécilia), dame sténodactylographe des ponts et chaussées de 7e classe, actuellement attachée, dans le département de la Haute-Savoie, au service ordinaire, a été affectée, sur sa demande, à dater du 1er février 1914, dans le département de la Savoie, au service ordinaire (bureaux de l’ingénieur en chef à Chambéry), en remplacement numérique de M. Paquet, sous-ingénieur retraité (emploi transformé). ♦ Aux termes d'un arrêté en date du 30 janvier 1914, Mlle Laphin (Fernande-Marie-Julia), candidate ayant subi avec succès les épreuves d’admissibilité du concours ouvert le 30 janvier 1913, pour l’emploi de dame sténodactylographe auxiliaire dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, a été nommée à la 7e classe de ce grade. Elle sera attachée, à dater du 1er février 1914, dans le département de la Haute-Savoie, au service ordinaire (bureau de l’ingénieur ordinaire à Bonneville), en remplacement de Mlle Thomet, appelée à un autre poste. Aux termes d'un arrêté en date du 29 janvier 1914, M. Pesnard (Pierre), éclusier de 1re classe, attaché, dans le département du Morbihan, au service du canal de Nantes à Brest (2e section) (poste no 5 de Rieux), a été nommé agent chef et affecté, à dater du 1er février 1914, au poste n° 3 du Guesclin (même département, même service), en remplacement numérique de M. Rubaux, garde de navigation, appelé à une autre résidence, et dont remplacement est supprimé. Aux termes d'un arrêté en date du 29 janvier 1914, Mme Besnard (Pierre), femme d’un agent chef, a été, à la date du 1er février 1914, nommée éclusière hors classe et adjoint à son mari, dans le département du Morbihan, pour le service du poste du Guesclin (canal de Nantes à Brest, 2e section, poste n° 4), emploi autorisé. Aux termes d'un arrêté en date du 29 janvier 1914, M. Tallon (Julien) a été nommé chauffeur mécanicien d’usine à gaz de 1re classe, et attaché, à dater du 1er février 1914,
du Morbihan, au service du canal de Nantes à Brest (2e section) (poste no 5 de Rieux), a été nommé agent chef et affecté, à dater du 1er février 1914, au poste n° 3 du Guesclin (même département, même service), en remplacement numérique de M. Rubaux, garde de navigation, appelé à une autre résidence, et dont remplacement est supprimé. Aux termes d'un arrêté en date du 29 janvier 1914, Mme Besnard (Pierre), femme d’un agent chef, a été, à la date du 1er février 1914, nommée éclusière hors classe et adjoint à son mari, dans le département du Morbihan, pour le service du poste du Guesclin (canal de Nantes à Brest, 2e section, poste n° 4), emploi autorisé. Aux termes d'un arrêté en date du 29 janvier 1914, M. Tallon (Julien) a été nommé chauffeur mécanicien d’usine à gaz de 1re classe, et attaché, à dater du 1er février 1914, dans le département du Calvados, au service de la navigation de la Seine (4e section) (usine à gaz de Honneur, poste no 52), en remplacement de M. Barbot, démissionnaire. Ministère du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu l’article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande; Vu la loi du 3 septembre 1884, le décret du 27 juillet 1888 et le décret du 12 juin 1904 qui ont établi des péages au port de Dieppe (Seine-Inférieure) au profit de la chambre de commerce de cette ville; Vu le décret du 11 décembre 1913 rendu sur le rapport du ministre des travaux publics qui a déclaré d'utilité publique l’exécution des travaux de prolongement sur 170 mètres du quai Ouest du bassin à flot au port de Dieppe; Vu la délibération en date du 21 mai 1912, par laquelle la chambre de commerce de Dieppe s’est engagée à contribuer, jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes, à la dépense de 750,000 fr. relative à l’exécution
du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu l’article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande; Vu la loi du 3 septembre 1884, le décret du 27 juillet 1888 et le décret du 12 juin 1904 qui ont établi des péages au port de Dieppe (Seine-Inférieure) au profit de la chambre de commerce de cette ville; Vu le décret du 11 décembre 1913 rendu sur le rapport du ministre des travaux publics qui a déclaré d'utilité publique l’exécution des travaux de prolongement sur 170 mètres du quai Ouest du bassin à flot au port de Dieppe; Vu la délibération en date du 21 mai 1912, par laquelle la chambre de commerce de Dieppe s’est engagée à contribuer, jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes, à la dépense de 750,000 fr. relative à l’exécution des travaux susvisés et a sollicité l’autorisation de prélever le montant de sa part contributive sur les disponibilités du produit des péages locaux perçus à son profit; Vu les dépêches du ministre des travaux publics en date des 2 décembre 1912 et 2 juillet 1913; Vu lavis du ministre des finances en date du 18 septembre 1913; Vu le dossier de l’enquête à laquelle il a été procédé et, notamment, l’avis de la commission d’enquête en date du 15 mai 1913; Le conseil d’Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce de Dieppe (Seine-Inférieure), est autorisée à prélever, sur le produit des péages institués à son profit par la loi du 3 septembre 1884, le décret du 27 juillet 1888 et le décret du 12 juin 1904, une somme de 498,400 fr., en vue de contribuer par le versement à l’Etat d’un subside d'égale somme à l’exécution des travaux de prolongement sur 170 mètres du quai Ouest du bassin à flot au port de Dieppe. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et
finances en date du 18 septembre 1913; Vu le dossier de l’enquête à laquelle il a été procédé et, notamment, l’avis de la commission d’enquête en date du 15 mai 1913; Le conseil d’Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce de Dieppe (Seine-Inférieure), est autorisée à prélever, sur le produit des péages institués à son profit par la loi du 3 septembre 1884, le décret du 27 juillet 1888 et le décret du 12 juin 1904, une somme de 498,400 fr., en vue de contribuer par le versement à l’Etat d’un subside d'égale somme à l’exécution des travaux de prolongement sur 170 mètres du quai Ouest du bassin à flot au port de Dieppe. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, MALVY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes; Vu les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890, relatives aux avances à faire à l’Etat, en vue de l’établissement de lignes et de réseaux téléphoniques; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce et, notamment, l’article 22 de ladite loi; Vu la délibération en date du 5 novembre 1913, par laquelle la chambre de commerce de Saint-Brieuc sollicite l’autorisation : 1° d’avancer à l’Etat une somme de 18,894 francs en vue de l’extension du réseau téléphonique départemental; 2° de contracter au taux d'intérêt de 4 p. 100 un emprunt d'égale somme dont le montant serait affecté au paiement de cette avance, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce de Saint-Brieuc est autorisée à avancer à l'État une somme de 18,894 fr., en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental. Art. 2. — Ladite chambre de commerce est autorisée
et des télégraphes; Vu les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890, relatives aux avances à faire à l’Etat, en vue de l’établissement de lignes et de réseaux téléphoniques; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce et, notamment, l’article 22 de ladite loi; Vu la délibération en date du 5 novembre 1913, par laquelle la chambre de commerce de Saint-Brieuc sollicite l’autorisation : 1° d’avancer à l’Etat une somme de 18,894 francs en vue de l’extension du réseau téléphonique départemental; 2° de contracter au taux d'intérêt de 4 p. 100 un emprunt d'égale somme dont le montant serait affecté au paiement de cette avance, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce de Saint-Brieuc est autorisée à avancer à l'État une somme de 18,894 fr., en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental. Art. 2. — Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter une somme de 18,894 fr. dont le montant sera affecté au paiement de cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période maximum de deux années. Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, MALVY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Vu la loi du
faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période maximum de deux années. Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, MALVY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu l'article 20 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande; Vu le décret du 20 mai 1895 qui a institué des péages au port de Caen (Calvados) au profit de la chambre de commerce de cette ville; Vu les décrets des 27 septembre 1906, 29 janvier 1907, 14 avril 1908, 14 mai et 4 septembre 1909, 28 mai et 10 décembre 1910, 16 janvier et 6 octobre 1911, 18 janvier 1913, qui ont prorogé la durée de perception de ces péages; Vu la délibération en date du 17 juillet 1913, par laquelle la chambre de commerce de Caen s'est engagée à contribuer pour une somme de 40,000 fr. aux dépenses d'entretien du chenal et des passes extérieures du port de Ouistreham et a sollicité l'autorisation de prélever ladite somme sur les disponibilités du produit des péages locaux perçus à son profit au port de cette ville; Vu les dépêches du ministre des travaux publics en date des 7 août et 16 octobre 1913; Vu l'avis du ministre des finances en date du 4 décembre 1913; Vu le dossier de l'enquête à laquelle a été soumis le projet et,
les décrets des 27 septembre 1906, 29 janvier 1907, 14 avril 1908, 14 mai et 4 septembre 1909, 28 mai et 10 décembre 1910, 16 janvier et 6 octobre 1911, 18 janvier 1913, qui ont prorogé la durée de perception de ces péages; Vu la délibération en date du 17 juillet 1913, par laquelle la chambre de commerce de Caen s'est engagée à contribuer pour une somme de 40,000 fr. aux dépenses d'entretien du chenal et des passes extérieures du port de Ouistreham et a sollicité l'autorisation de prélever ladite somme sur les disponibilités du produit des péages locaux perçus à son profit au port de cette ville; Vu les dépêches du ministre des travaux publics en date des 7 août et 16 octobre 1913; Vu l'avis du ministre des finances en date du 4 décembre 1913; Vu le dossier de l'enquête à laquelle a été soumis le projet et, notamment, l'avis de la commission d'enquête en date du 2 octobre 1913; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er: — La chambre de commerce de Caen est autorisée à prélever, sur le produit des péages institués au port de cette ville par le décret du 20 mai 1895, le montant du sous-idéal de 40,000 fr. qu'elle s'est engagée à verser à l'État pour sa participation aux dépenses d'entretien du chenal et des passes extérieures du port de Ouistreham pendant l'année 1913. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, MALVY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Vu les décrets des 12 décembre 1890, relatifs aux avances à faire à l'État, en vue de l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce et,
montant du sous-idéal de 40,000 fr. qu'elle s'est engagée à verser à l'État pour sa participation aux dépenses d'entretien du chenal et des passes extérieures du port de Ouistreham pendant l'année 1913. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, MALVY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Vu les décrets des 12 décembre 1890, relatifs aux avances à faire à l'État, en vue de l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce et, notamment, l'article 22 de ladite loi; Vu la délibération en date du 11 novembre 1912 par laquelle la chambre de commerce de Dijon sollicite l'autorisation: 1° d'avancer à l'État une somme de 242,200 fr., en vue de l'établissement d'un quatrième circuit téléphonique Dijon-Paris; 2° de contracter au taux d'intérêt de 4 p. 100 un emprunt d'égale somme dont le montant serait affecté au paiement de cette avance; Vu la délibération par laquelle le conseil général de la Côte-d'Or s'est engagé à participer au service des intérêts de l'emprunt susvisé, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce de Dijon est autorisée à avancer à l'État une somme de 242,200 fr., en vue de l'établissement d'un quatrième circuit téléphonique Dijon-Paris; Art. 2. — Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter une somme de 242,200 fr. dont le montant sera affecté au paiement de cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, soit directement
4 p. 100 un emprunt d'égale somme dont le montant serait affecté au paiement de cette avance; Vu la délibération par laquelle le conseil général de la Côte-d'Or s'est engagé à participer au service des intérêts de l'emprunt susvisé, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce de Dijon est autorisée à avancer à l'État une somme de 242,200 fr., en vue de l'établissement d'un quatrième circuit téléphonique Dijon-Paris; Art. 2. — Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter une somme de 242,200 fr. dont le montant sera affecté au paiement de cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période maximum de vingt ans. Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, MALVY. Ministère de l'agriculture. Par arrêté ministériel, du 28 janvier 1914, la durée des études dans les écoles nationales d'agriculture de Grignon et de Montpellier a été ramenée de deux ans et demi à deux ans. Cette disposition recevra son application à partir de la rentrée scolaire d'octobre 1914 pour les élèves qui seront admis à cette date dans les écoles précitées. 1 Ministère de la guerre. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre, Vu le décret du 2 mai 1913, portant règlement sur le fonctionnement général des sociétés
postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, MALVY. Ministère de l'agriculture. Par arrêté ministériel, du 28 janvier 1914, la durée des études dans les écoles nationales d'agriculture de Grignon et de Montpellier a été ramenée de deux ans et demi à deux ans. Cette disposition recevra son application à partir de la rentrée scolaire d'octobre 1914 pour les élèves qui seront admis à cette date dans les écoles précitées. 1 Ministère de la guerre. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre, Vu le décret du 2 mai 1913, portant règlement sur le fonctionnement général des sociétés d'assistance aux malades et blessés des armées de terre et de mer. Décrète: Art. 1er. — M. le médecin-major de 1re classe Lamoureux, attaché à la direction du service de santé au ministère de la guerre, est nommé commissaire militaire près la société Union des femmes de France et membre de la commission supérieure des sociétés d'assistance aux blessés et malades des armées de terre et de mer en remplacement de M. le médecin-major de 1re classe Cousergue, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 janvier 1914. R. Poincaré. Par le Président de la République: Le ministre de la guerre, Nouvelles. RÉSERVE MUTATIONS Service des chemins de fer et des étapes. Par décision ministérielle du 30 janvier 1914, sont passés dans le service des chemins de fer et des étapes: M. Bessière, capitaine de réserve d'infanterie, du service d'état-major dans la 6e région. — Affecté dans la 6e région. M. Le Brun, capitaine de réserve au 132e rég. d'infanterie. — Affecté dans la 6e région. M. Bourdin, capitaine breveté de réserve d'infanterie, du