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tribunal de première instance de Clermont (Oise), M. Lehmann, juge suppléant au siège de Troves ; juge au tribunal de première instance de Laon (Aisne), M. Vinchon, juge suppléant au siège de Laon. MM. Gat et Duquesnel, juges, rempliront les fonctions de juge d'instruction, M. Mallandin, juge suppléant au tribunal de première instance de Rouen, cessera ses fonctions à partir de la notification du présent décret. LE RENDEMENT DES IMPÔTS Paris, 7 février, soir. L'administration des finances vient de publier le rendement des impôts et revenus indirects, ainsi que des monopoles de l'Etat, pendant le mois de janvier 1890. Les résultats jettent une plus-value de 250,700 fr. par rapport aux évaluations budgétaires, et une diminution de 2,508,800 fr., par rapport au mois de janvier 1889. Au Palais-Bourbon UNE INTERPELLATION L'Autorité annonce l'interpellation du groupe Ouvrier sur les poursuites contre les anciens administrateurs du Comptoir d'escompte et la Société des Banques. LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS Le quatrième bureau a entendu la lecture du rapport de la sous-commission concluant à l'invalidation de M. Froin, député réactionnaire de Blaye (Gironde). Le bureau a décidé d'entendre M. Froin avant de statuer. LES DÉLÉGUÉS MINEURS La commission des délégués mineurs a entendu M. Yves Guyot qui a déclaré qu'en présence de l'impossibilité de se mettre d'accord, soit sur le texte du Sénat, soit sur le texte primitif de la Chambre, il soumettrait à la commission un projet transactionnel. COMMISSIONS DIVERSES Le groupe du travail national s'est occupé des propositions tendant à modifier le code de commerce en ce qui concerne les procès. La commission saisie de la proposition relative au mode des inhumations a décidé de consulter le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles se font actuellement les inhumations et sur les bénéfices qui en résultent pour les fabriques. La commission de l'armée a entendu M. de Freycinet et le général Haillot, sur le projet modifiant le service de l'état-major. Le projet tend à mettre hors cadres 340 officiers d'état-major, brevetés, qui font ce service en étant inscrits à leurs régiments respectifs. La dépense résultant de leur remplacement dans ces régiments serait de
qui a déclaré qu'en présence de l'impossibilité de se mettre d'accord, soit sur le texte du Sénat, soit sur le texte primitif de la Chambre, il soumettrait à la commission un projet transactionnel. COMMISSIONS DIVERSES Le groupe du travail national s'est occupé des propositions tendant à modifier le code de commerce en ce qui concerne les procès. La commission saisie de la proposition relative au mode des inhumations a décidé de consulter le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles se font actuellement les inhumations et sur les bénéfices qui en résultent pour les fabriques. La commission de l'armée a entendu M. de Freycinet et le général Haillot, sur le projet modifiant le service de l'état-major. Le projet tend à mettre hors cadres 340 officiers d'état-major, brevetés, qui font ce service en étant inscrits à leurs régiments respectifs. La dépense résultant de leur remplacement dans ces régiments serait de 1,800,000 fr. La commission a ajourné sa décision. LE GROUPE AGRICOLE Le groupe agricole s'est réuni sous la présidence de M. Méline. M. Boudin a lu un rapport sur le projet relatif à la déduction des dettes en matières successorales. Il a conclu à l'adoption. Il a repoussé seulement la capitalisation au denier trente pour l'évaluation des propriétés rurales, au lieu de celle du denier vingt-cinq. Le rapport propose, pour remplacer la perte du Trésor résultant de cette communauté, d'augmenter les droits des successions en ligne collatérale à partir du septième degré. Après un débat auquel ont pris part MM. Marty, Vigier, Mir, Floraeus, etc., le groupe a adopté les conclusions du rapport. Un autre rapporteur la création des chambres d'agriculture a fait l'objet d'observations et le vote a été réservé. Dans la prochaine séance, on entendra le rapport sur les céréales et les riz. AU LUXEMBOURG COMMISSION DES DÉLITS DE PRESSE La commission sénatoriale relative aux délits d'injures et de diffamation par voie de la presse s'est réunie avant la séance. M. Cordelier a donné lecture de son rapport qui conclut à l'adoption du projet Marcel Barthe, à cette modification que le fonctionnaire injurié ou diffamé pourra poursuivre le
capitalisation au denier trente pour l'évaluation des propriétés rurales, au lieu de celle du denier vingt-cinq. Le rapport propose, pour remplacer la perte du Trésor résultant de cette communauté, d'augmenter les droits des successions en ligne collatérale à partir du septième degré. Après un débat auquel ont pris part MM. Marty, Vigier, Mir, Floraeus, etc., le groupe a adopté les conclusions du rapport. Un autre rapporteur la création des chambres d'agriculture a fait l'objet d'observations et le vote a été réservé. Dans la prochaine séance, on entendra le rapport sur les céréales et les riz. AU LUXEMBOURG COMMISSION DES DÉLITS DE PRESSE La commission sénatoriale relative aux délits d'injures et de diffamation par voie de la presse s'est réunie avant la séance. M. Cordelier a donné lecture de son rapport qui conclut à l'adoption du projet Marcel Barthe, à cette modification que le fonctionnaire injurié ou diffamé pourra poursuivre le journal devant la police correctionnelle ou devant le tribunal civil à son choix. SÉNAT Séance du 7 février PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER, PRÉSIDENT La séance est ouverte à 2 heures. Le procès-verbal est adopté. Sous votés des projets d'intérêt local prolongeant les surtaxes à l'octroi de Belley, Rambervillers, Bourbón-la-Ville, Cléder, Saint-Marcellin (Isère). MM. Rouvier et de Freycinet sont au banc des ministres, avec MM. Faye et Guyot. Après le dépôt de divers projets par M. Rouvier, M. Roger lit un rapport favorable au projet offrant un crédit supplémentaire de 1.100.100 fr. au ministère de la guerre, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures pour le couchage des troupes. Le Sénat décide la discussion immédiate du projet qui, sans débat, est adopté à l'unanimité de 254 voix. Est abordée la discussion d'un projet de loi concernant la régularisation de décrets rendus en conseil d'État et l'ouverture et l'annulation des crédits sur divers exercices. M. Blavier demande l'ajournement de la discussion pour pouvoir étudier le rapport, déposé la veille. Adopté. Le Sénat reprend la discussion du projet relatif à la responsabilité des accidents dans le travail. M. Blavier présente des observations sur l'article 3 et demande le maintien
Cléder, Saint-Marcellin (Isère). MM. Rouvier et de Freycinet sont au banc des ministres, avec MM. Faye et Guyot. Après le dépôt de divers projets par M. Rouvier, M. Roger lit un rapport favorable au projet offrant un crédit supplémentaire de 1.100.100 fr. au ministère de la guerre, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures pour le couchage des troupes. Le Sénat décide la discussion immédiate du projet qui, sans débat, est adopté à l'unanimité de 254 voix. Est abordée la discussion d'un projet de loi concernant la régularisation de décrets rendus en conseil d'État et l'ouverture et l'annulation des crédits sur divers exercices. M. Blavier demande l'ajournement de la discussion pour pouvoir étudier le rapport, déposé la veille. Adopté. Le Sénat reprend la discussion du projet relatif à la responsabilité des accidents dans le travail. M. Blavier présente des observations sur l'article 3 et demande le maintien de l'ancien article 2 que la commission eût. MM. Félix Martin et Blavier insistent pour le maintien de cet article, combattu par MM. Maze et Tolain. Cet article est repoussé. L'article 3 est adopté avec l'article 4, déclarant que les employés et ouvriers dont les appointements dépassent 2 400 fr. ne bénéficient que jusqu'à concurrence de cette somme des dispositions de la présente loi. Les anciens articles 5 à 13 sont supprimés. L'article 14, devenu l'article 5 modifié, est adopté après des observations de MM. Blavier, Bardoux, Tolain et Lenoël. M. Blavier trouve que le délai de vingt-quatre heures pour la déclaration de l'accident par le patron est insuffisant. MM. Bardoux et Maze insistent, disant que ce délai est celui accepté pour les accidents dans les manufactures. M. Lourties demande que ce délai soit porté à trois jours, pour le rapport du médecin. M. Lacombe admet que le patron soit obligé de provoquer un rapport du médecin dans les vingt-quatre heures, mais non de procurer ce rapport. M. Bardoux dit qu'il s'agit non du rapport, mais de la visite du médecin. Le Sénat décide que la déclaration sera faite dans les vingt-quatre heures. Le rapport sera déposé dans le délai
ne bénéficient que jusqu'à concurrence de cette somme des dispositions de la présente loi. Les anciens articles 5 à 13 sont supprimés. L'article 14, devenu l'article 5 modifié, est adopté après des observations de MM. Blavier, Bardoux, Tolain et Lenoël. M. Blavier trouve que le délai de vingt-quatre heures pour la déclaration de l'accident par le patron est insuffisant. MM. Bardoux et Maze insistent, disant que ce délai est celui accepté pour les accidents dans les manufactures. M. Lourties demande que ce délai soit porté à trois jours, pour le rapport du médecin. M. Lacombe admet que le patron soit obligé de provoquer un rapport du médecin dans les vingt-quatre heures, mais non de procurer ce rapport. M. Bardoux dit qu'il s'agit non du rapport, mais de la visite du médecin. Le Sénat décide que la déclaration sera faite dans les vingt-quatre heures. Le rapport sera déposé dans le délai de quarante-huit heures. La séance est suspendue de 4 heures 30 à 5 heures. À la reprise, est discuté l'article 15 devenu l'article 6 relatif à l'enquête sur les accidents dans le délai de vingt-quatre heures. L'article est adopté avec les articles 7 et 8, toujours relatifs à l'enquête. Dépôt de rapports par MM. Lemonnier et Munnier. Les articles 9 et 10 sont adoptés sans débat. La séance est levée à 5 heures 15. Séance mardi. Les Arrondissements phylloxérés Paris, 7 février, soir. Par décret, sont déclarés phylloxérés les arrondissements de : Ariège. — Foix, Pamiers. Aude. — Carcassonne, Castelnaudary, Limoux, Narbonne. Aveyron. — Rodez, Espalion, Millau, Saint-Affrique, Villefranche-de-Rouergue. Cantal. — Aurillac. Corrèze. — Tulle, Brive. Garonne (Haute). — Toulouse, Muret, Saint-Gaudens, Villefranche. Gers. — Auch, Condom, Lectoure, Lombez, Mirande. Hérault. — Montpellier, Béziers, Lodève, Saint-Pons. Lot. — Cahors, Figeac, Gourdon. Lot-et-Garonne. — Agen, Marmande, Nérac, Villeneuve-sur-Lot. Pyrénées (Hautes). — Tarbes, Bagnères-de-Bigorre. Pyrénées-Orientales. — Perpignan, Céret, Prades. Tarn. — Albi, Castres, Gaillac, Lavaur. Tarn-et-Garonne. — Montauban, Castelsarrasin, Moissac. Les vignes provenant des arrondissements phylloxérés ne peuvent être introduites dans les arrondissements autres que ceux ci-dessous désignés qu'en vertu d'un arrêté du ministre de l'agriculture, pris sur la demande des comités
de rapports par MM. Lemonnier et Munnier. Les articles 9 et 10 sont adoptés sans débat. La séance est levée à 5 heures 15. Séance mardi. Les Arrondissements phylloxérés Paris, 7 février, soir. Par décret, sont déclarés phylloxérés les arrondissements de : Ariège. — Foix, Pamiers. Aude. — Carcassonne, Castelnaudary, Limoux, Narbonne. Aveyron. — Rodez, Espalion, Millau, Saint-Affrique, Villefranche-de-Rouergue. Cantal. — Aurillac. Corrèze. — Tulle, Brive. Garonne (Haute). — Toulouse, Muret, Saint-Gaudens, Villefranche. Gers. — Auch, Condom, Lectoure, Lombez, Mirande. Hérault. — Montpellier, Béziers, Lodève, Saint-Pons. Lot. — Cahors, Figeac, Gourdon. Lot-et-Garonne. — Agen, Marmande, Nérac, Villeneuve-sur-Lot. Pyrénées (Hautes). — Tarbes, Bagnères-de-Bigorre. Pyrénées-Orientales. — Perpignan, Céret, Prades. Tarn. — Albi, Castres, Gaillac, Lavaur. Tarn-et-Garonne. — Montauban, Castelsarrasin, Moissac. Les vignes provenant des arrondissements phylloxérés ne peuvent être introduites dans les arrondissements autres que ceux ci-dessous désignés qu'en vertu d'un arrêté du ministre de l'agriculture, pris sur la demande des comités d'études et de vigilance et du conseil général du département, sur l'avis conforme de la commission supérieure du phylloxéra, et après enquête dans les communes de l'arrondissement intéressé et dans les communes limitrophes de cet arrondissement, dans une zone de dix kilomètres : Haute-Garonne. — Toulouse, Muret, Saint-Gaudens, Villefranche. Ariège. — Pamiers. Aude. — Carcassonne, Castelnaudary, Limoux, Narbonne. Aveyron. — Rodez, Espalion, Millau, Saint-Affrique, Villefranche-de-Rouergue. Corrèze. — Tulle, Brive. Gers. — Auch, Lectoure, Lombez. Hérault. — Montpellier, Béziers, Lodève, Saint-Pons. Lot. — Cahors, Figeac, Gourdon. Lot-et-Garonne. Agées, Marmande, Nérac, Villeneuve-sur-Lot. Hautes-Pyrénées. — Tarbes. Pyrénées-Orientales. — Perpignan, Céret, Prades. Tarn. — Albi, Castres, Gaillac, Lavaur. Tarn-et-Garonne. — Montauban, Castelsarrasin, Moissac. AU SOUDAIN Paris, 7 janvier, soir. La France publie la dépêche suivante d'Obock : « Une caravane française vient encore d'être massacrée sur la route d'Harrar. » Cette caravane eut partie fin décembre, de Djibouti se dirigeant vers Choa. Elle était composée de M. Fino, capitaine au long cours ; de M. Apenzeller, Suisse, au service du roi Ménélick; de M. Bartoli et du neveu de M. Fino. Elle était outre de 160 chameaux. L'escorte comprenait 85 hommes armés de fusils à répétition. » Le 2 janvier, un courrier envoyé par
— Pamiers. Aude. — Carcassonne, Castelnaudary, Limoux, Narbonne. Aveyron. — Rodez, Espalion, Millau, Saint-Affrique, Villefranche-de-Rouergue. Corrèze. — Tulle, Brive. Gers. — Auch, Lectoure, Lombez. Hérault. — Montpellier, Béziers, Lodève, Saint-Pons. Lot. — Cahors, Figeac, Gourdon. Lot-et-Garonne. Agées, Marmande, Nérac, Villeneuve-sur-Lot. Hautes-Pyrénées. — Tarbes. Pyrénées-Orientales. — Perpignan, Céret, Prades. Tarn. — Albi, Castres, Gaillac, Lavaur. Tarn-et-Garonne. — Montauban, Castelsarrasin, Moissac. AU SOUDAIN Paris, 7 janvier, soir. La France publie la dépêche suivante d'Obock : « Une caravane française vient encore d'être massacrée sur la route d'Harrar. » Cette caravane eut partie fin décembre, de Djibouti se dirigeant vers Choa. Elle était composée de M. Fino, capitaine au long cours ; de M. Apenzeller, Suisse, au service du roi Ménélick; de M. Bartoli et du neveu de M. Fino. Elle était outre de 160 chameaux. L'escorte comprenait 85 hommes armés de fusils à répétition. » Le 2 janvier, un courrier envoyé par M. Fino apprit que la caravane avait été attaquée une première fois, en pleine nuit, par une bande de trois ou quatre cents Issas Somalis. » Deux hommes de la caravane furent tués et quatre blessés légèrement. Les assaillants eurent le pire payé : neuf d'entre eux furent tués sur le coup ; plus de cinquante, blessés mortellement, et le reste. » Une dépêche du chef de l'expédition demandait des cartouches et du renfort. On envoya immédiatement dix hommes soudanais, mais ils ne purent rejoindre la caravane, dès qu'ils eurent ramassé le blessé Dankali, appartenant à la caravane Fino et le rapatrièrent à Choa. » Le 11 janvier, un courrier venant d'Harrar, et apportant, sans aucun doute, des lettres, fut assassiné. Les lettres ont disparu. Un ignoré du surplus de la caravane, quand la nouvelle de son massacre est arrivée à Aden, le 20 janvier. » D'après des informations de source somalienne, l'expédition toute entière eut été massacrée par une bande de 3.000 Issas noirs. Les détails manquent, » Depuis longtemps, les Anglais cherchaient à s'emparer de Harrar. Ils prirent le prétexte des récents massacres pour envoyer une expédition dans ces régions. » Le 10 janvier, 400 soldats européens et
le coup ; plus de cinquante, blessés mortellement, et le reste. » Une dépêche du chef de l'expédition demandait des cartouches et du renfort. On envoya immédiatement dix hommes soudanais, mais ils ne purent rejoindre la caravane, dès qu'ils eurent ramassé le blessé Dankali, appartenant à la caravane Fino et le rapatrièrent à Choa. » Le 11 janvier, un courrier venant d'Harrar, et apportant, sans aucun doute, des lettres, fut assassiné. Les lettres ont disparu. Un ignoré du surplus de la caravane, quand la nouvelle de son massacre est arrivée à Aden, le 20 janvier. » D'après des informations de source somalienne, l'expédition toute entière eut été massacrée par une bande de 3.000 Issas noirs. Les détails manquent, » Depuis longtemps, les Anglais cherchaient à s'emparer de Harrar. Ils prirent le prétexte des récents massacres pour envoyer une expédition dans ces régions. » Le 10 janvier, 400 soldats européens et 400 indous débarquèrent à Berbera, le 15, ils se mirent en route avec 400 chameaux envoyés d'ordre. Les razzias faites chez les Somalis leur procurèrent 400 nouvelles bêtes de somme. Ils subirent de nombreuses escarmouches. Le chef de l'expédition, le colonel Steiner, reçut un coup de lance qui lui laboura la poitrine. La pointe glissa sur les côtes. La blessure n'en est pas moins très grave. » Un Indien et un Anglais ont été blessés. Il est sérieusement avancé que les violences de cette troupe causent les plus graves préjudices aux négociations européennes du Harrar. L'opinion générale ici est que les Anglais ont instigués à tous les troubles, qui leur permettent une action militaire dans le Harrar. » LA LÉGISLATION OUVRIÈRE Paris, 7 février, soir. La proposition de l'hivermêde tendant à ouvrir une voie nouvelle à la législation ouvrière a causé un nouveau tumulte grand. En 1884, le gouvernement allemand avait refusé catégoriquement de prendre part à une conférence de ce genre. Le même année, M. de Bismarck avait au Reichstag fait un discours dans lequel il se déclarait absolument hostile à pareille législation. Le gouvernement allemand a répondu à la seconde invitation du Conseil fédéral du mois de mars
la poitrine. La pointe glissa sur les côtes. La blessure n'en est pas moins très grave. » Un Indien et un Anglais ont été blessés. Il est sérieusement avancé que les violences de cette troupe causent les plus graves préjudices aux négociations européennes du Harrar. L'opinion générale ici est que les Anglais ont instigués à tous les troubles, qui leur permettent une action militaire dans le Harrar. » LA LÉGISLATION OUVRIÈRE Paris, 7 février, soir. La proposition de l'hivermêde tendant à ouvrir une voie nouvelle à la législation ouvrière a causé un nouveau tumulte grand. En 1884, le gouvernement allemand avait refusé catégoriquement de prendre part à une conférence de ce genre. Le même année, M. de Bismarck avait au Reichstag fait un discours dans lequel il se déclarait absolument hostile à pareille législation. Le gouvernement allemand a répondu à la seconde invitation du Conseil fédéral du mois de mars 1889. Depuis dix jours, des invitations ont été adressées aux divers États pour une conférence le 5 mai. Dans cette occurrence, le Conseil fédéral ne met aucun sentiment d'amour-propre. Il envisage seulement la but à atteindre et, estimant que les conférences ne sauraient se contredire, il maintiendra celle qui doit avoir lieu à Berne. A L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE Paris, 7 février, soir. Il y a quelques jours, l'Autorité publiait un article provenant de M. Perron, professeur de littérature et d'histoire à l'École polytechnique, à propos d'un cours où il aurait violemment réédité contre les jésuites les accusations renouvelées des Lettres provincales, des Actes et des livres de M. Paul Bert. Un journal du matin annonce que les élèves de l'école polytechnique sont en émoi et accusent leurs camarades sortant de l'école de la rue des Postes d'avoir inspiré l'article de l'Autorité. Les désordres même seraient à craindre. Des informations prises, nous pouvons dire que l'École polytechnique est calme et qu'il n'est point question d'une scission entre les élèves. La vérité est que ceux-ci ont été vivement indignés de l'article qui attaquait à la fois le professeur et l'École. Le Rescrit de Guillaume II Paris, 7 février, soir. Le gouvernement français n'est
avoir lieu à Berne. A L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE Paris, 7 février, soir. Il y a quelques jours, l'Autorité publiait un article provenant de M. Perron, professeur de littérature et d'histoire à l'École polytechnique, à propos d'un cours où il aurait violemment réédité contre les jésuites les accusations renouvelées des Lettres provincales, des Actes et des livres de M. Paul Bert. Un journal du matin annonce que les élèves de l'école polytechnique sont en émoi et accusent leurs camarades sortant de l'école de la rue des Postes d'avoir inspiré l'article de l'Autorité. Les désordres même seraient à craindre. Des informations prises, nous pouvons dire que l'École polytechnique est calme et qu'il n'est point question d'une scission entre les élèves. La vérité est que ceux-ci ont été vivement indignés de l'article qui attaquait à la fois le professeur et l'École. Le Rescrit de Guillaume II Paris, 7 février, soir. Le gouvernement français n'est pas encore saisi par voie diplomatique des propositions relatives au rescrit de l'empereur Guillaume. On croit que le comte de Munster s'est chargé de les formuler à notre ministre des affaires étrangères. L'opinion des cours dans les sphères parlementaires se résout à devoir lui indiquer de répondre que le gouvernement français est déjà saisi d'une invitation identique par le cabinet de Berne. L'AFFAIRE GOUFFÉ LYON, 7 février, soir. Le rapport de M. Lacassagne dans l'affaire Gouffé n'est pas encore rédigé. Le docteur Lacassagne a réuni à peu près toutes les données qui doivent lui être nécessaires pour établir ses conclusions; mais certaines recherches, certaines formalités restent à accomplir. Ainsi, les restes du cadavre de Millaire macérant en ce moment dans une dissolution de l'eau destinée à dépouiller les os des tissus. Ce n'est que lorsque ce travail de nettoyage sera achevé que le docteur Lacassagne pourra compléter son premier examen, inspecter minutieusement, mesurer et peser les os, principalement ceux des jambes et du crâne, pour retrouver les particularités les plus caractéristiques du signalement de M. Gouffé. Paris, 7 février, soir. Gabrielle Bompard est partie ce matin, pour Lyon, par le train de 6 heures 15, accompagnée de deux agents. Elle