jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
elle a été annulée de ce chef par un jugement du tribunal de commerce de la Seine du 12 février 1886. M. Baratte a été à cette époque l'objet d'une première poursuite qui a abouti à sa condamnation, par le tribunal de la Seine, à trois mois de prison. À peine la société était-elle annulée en France qu'elle se reconstituait à Bruxelles sous le nom de la « Ville de Paris ». Selon la prévention, il n'y avait de changé que le nom et le siège social. Le conseiller rapporteur énumère les manœuvres frauduleuses employées pour tromper la crédulité publique : émission d'obligations, garanties fictives en immeubles et en rentes sur l'Etat, tirages semestriels, gros lots de 100 et même de 500,000 fr. On promettait aux souscripteurs un voyage gratuit à Paris, la société se chargeait de leur faire visiter la ville, ses monuments, ses curiosités. La société était représentée par des agents décorés de médailles ou de la croix du Mérite de Venezuela. Dans son arrêt, la cour déclare établis tous les faits et griefs énoncés dans le jugement du tribunal de Saint-Dié et dit que Baratte n'a, dans sa défense, établi aucun fait de nature à modifier les appréciations des premiers juges. Mais, tenant compte de l'ancien capitaine de son passé militaire, de l'honorabilité de sa vie jusqu'à 1882 et surtout depuis où il s'est tenu, au moment de sa détention, éloigné de la société, elle réduit à quinze mois la peine de deux ans de prison prononcée contre lui par le tribunal de Saint-Dié. Cet arrêt, ne contient aucun considérant concernant le conseil d'administration de la Société d'assurances la « Ville de Lyon ». Le ressentiment se contente de cette timide insinuation. Il comprend qu'il ne peut défendre plus sérieusement M. Constans. Nous n'avons pas encore sous les yeux le texte même du jugement de la cour de Nancy, mais s'il ne vise pas personnellement M. Constans et les autres administrateurs de la « Ville de Lyon », il les condamne avec une dureté particulière, en déclarant ce que ne dit pas le jugement, que Baratte a
appréciations des premiers juges. Mais, tenant compte de l'ancien capitaine de son passé militaire, de l'honorabilité de sa vie jusqu'à 1882 et surtout depuis où il s'est tenu, au moment de sa détention, éloigné de la société, elle réduit à quinze mois la peine de deux ans de prison prononcée contre lui par le tribunal de Saint-Dié. Cet arrêt, ne contient aucun considérant concernant le conseil d'administration de la Société d'assurances la « Ville de Lyon ». Le ressentiment se contente de cette timide insinuation. Il comprend qu'il ne peut défendre plus sérieusement M. Constans. Nous n'avons pas encore sous les yeux le texte même du jugement de la cour de Nancy, mais s'il ne vise pas personnellement M. Constans et les autres administrateurs de la « Ville de Lyon », il les condamne avec une dureté particulière, en déclarant ce que ne dit pas le jugement, que Baratte a droit à des circonstances atténuantes, attendu qu'il a été ruiné par les conditions dans lesquelles s'est faite l'affaire de la « Ville de Lyon ». Or, on sait ce qui s'est passé. On sait dans quelles conditions s'est faite l'affaire. On sait que Baratte a dû envoyer 10,000 fr. à M. Constans, et 5,000 fr. à chacun de ses administrateurs. C'est donc par MM. Constans et consorts que Baratte a été ruiné. M. Constans sort de cette affaire absolument condamné. Et le jugement de la cour de Nancy ne fait qu'aggraver sa triste situation. AU SÊNEAT Deux élections sénatoriales prochaines On a continué hier, au Sénat, la discussion de la loi sur les accidents; et on a tiré au sort les départements qui auraient l'honneur de remplacer MM. Jaurès et Scherer. Ces deux départements favorisés par le sort sont celui du Doubs et celui de l'Aisne. MARINE MARCHALE Augmentations. Crédit de 537 millions. Construction de 70 vaisseaux C'est aujourd'hui que le Parlement anglais doit discuter les crédits extraordinaires et ordinaires demandés par le gouvernement britannique pour l'accroissement de ses moyens d'action sur terre et sur mer. Le budget de l'armée de terre, évalué à 432 millions de francs, ne subirait
M. Constans, et 5,000 fr. à chacun de ses administrateurs. C'est donc par MM. Constans et consorts que Baratte a été ruiné. M. Constans sort de cette affaire absolument condamné. Et le jugement de la cour de Nancy ne fait qu'aggraver sa triste situation. AU SÊNEAT Deux élections sénatoriales prochaines On a continué hier, au Sénat, la discussion de la loi sur les accidents; et on a tiré au sort les départements qui auraient l'honneur de remplacer MM. Jaurès et Scherer. Ces deux départements favorisés par le sort sont celui du Doubs et celui de l'Aisne. MARINE MARCHALE Augmentations. Crédit de 537 millions. Construction de 70 vaisseaux C'est aujourd'hui que le Parlement anglais doit discuter les crédits extraordinaires et ordinaires demandés par le gouvernement britannique pour l'accroissement de ses moyens d'action sur terre et sur mer. Le budget de l'armée de terre, évalué à 432 millions de francs, ne subirait pour le prochain exercice qu'une augmentation de 15 millions, due presque tout entière à la fabrication du nouveau fusil. Quant au budget de la marine, il supporterait une majoration totale de 537 millions de francs à répartir en cinq années. Cette dépense permettrait la construction de 70 bâtiments de guerre à terminer dans un délai de quatre ans et demi, savoir 8 cuirassés de premier rang, 2 cuirassés de second rang, 9 croiseurs de première classe, 29 croiseurs de deuxième classe, 4 croiseurs de troisième classe et 18 canonnières torpilleurs. L'industrie privée obtiendrait des commandes totales s'élevant à 250 millions de francs, et devrait fournir 32 bâtiments dans le courant de la présente année; le reste de la construction serait laissé aux établissements de la marine de l'Etat, qui mettraient immédiatement 20 navires sur chantier. Ce développement soudain et excessif de la marine de guerre anglaise trouverait sa justification dans le respect de ce principe que la Grande-Bretagne, pour assurer sa domination sur mer, doit posséder à elle seule une flotte qui puisse lutter contre la réunion des deux flottes les plus puissantes de l'Europe. Toute la population de Saint-Servan avait tenu à venir donner, lundi dernier, une marque éclatante
à terminer dans un délai de quatre ans et demi, savoir 8 cuirassés de premier rang, 2 cuirassés de second rang, 9 croiseurs de première classe, 29 croiseurs de deuxième classe, 4 croiseurs de troisième classe et 18 canonnières torpilleurs. L'industrie privée obtiendrait des commandes totales s'élevant à 250 millions de francs, et devrait fournir 32 bâtiments dans le courant de la présente année; le reste de la construction serait laissé aux établissements de la marine de l'Etat, qui mettraient immédiatement 20 navires sur chantier. Ce développement soudain et excessif de la marine de guerre anglaise trouverait sa justification dans le respect de ce principe que la Grande-Bretagne, pour assurer sa domination sur mer, doit posséder à elle seule une flotte qui puisse lutter contre la réunion des deux flottes les plus puissantes de l'Europe. Toute la population de Saint-Servan avait tenu à venir donner, lundi dernier, une marque éclatante d'estime et de sympathie à notre ami Gibert, président du comité de la Ligue des Patriotes, qui mariait sa fille à M. Cordonnier, lieutenant breveté, officier d'ordonnance de M. le général Boitard. Le général Rollet et le général Boitard, témoins du marié. Notre ami Le Hérissé, député, et M. Vanot, témoins de la mariée. Petite Bourse du soir Sociedad Española 74 5/8, 9/16, 19/32. Hongrois 85 1/4, 5/16. Rouble, 1. 911 1/16, 5/8. LE MONDE MÉTALLURGIQUE L'INTERPELLATION D'HIER SUR LA CRISE D'HIER LE REMARQUABLE DISCOURS DE NOTRE AMI LAUR La situation du Comptoir d'Escompte. Le rôle de M. Rouvier. Sa réponse émouvante. Un étrange Garde des Sceaux. Discours de M. Lejeune. Les votes successifs La chute et le repêchage du cabinet. La séance d'hier a été déplorable pour le ministère. À cinq heures et demie, le cabinet était renversé et, à six heures, il était repêché par un vote de confiance. Mais il n'en est pas moins atteint et son existence est désormais précaire, à la merci d'un incident de séance. Hier, c'est l'inénarrable M. Thévehet qui, par ses déclarations burlesques et par l'étalage d'une grossière ignorance, a failli entraîner ses collègues. Il est vrai que l'effet produit par le
témoins de la mariée. Petite Bourse du soir Sociedad Española 74 5/8, 9/16, 19/32. Hongrois 85 1/4, 5/16. Rouble, 1. 911 1/16, 5/8. LE MONDE MÉTALLURGIQUE L'INTERPELLATION D'HIER SUR LA CRISE D'HIER LE REMARQUABLE DISCOURS DE NOTRE AMI LAUR La situation du Comptoir d'Escompte. Le rôle de M. Rouvier. Sa réponse émouvante. Un étrange Garde des Sceaux. Discours de M. Lejeune. Les votes successifs La chute et le repêchage du cabinet. La séance d'hier a été déplorable pour le ministère. À cinq heures et demie, le cabinet était renversé et, à six heures, il était repêché par un vote de confiance. Mais il n'en est pas moins atteint et son existence est désormais précaire, à la merci d'un incident de séance. Hier, c'est l'inénarrable M. Thévehet qui, par ses déclarations burlesques et par l'étalage d'une grossière ignorance, a failli entraîner ses collègues. Il est vrai que l'effet produit par le remarquable discours de notre collaborateur et ami Francis Laur, a été considérable. Ce document marquera dans les annales parlementaires, et il aura dans le pays un grand et légitime retentissement. Nous le reproduisons ci-dessous: M. LÉON: La question que je vais développer devant la Chambre n'est que la suite de mon interpellation du 18 février 1888. Le groupe socialiste de la Chambre avait bien voulu me donner mission de demander au gouvernement l'application de l'article 419 du code pénal qui punit les accaparements. Je diviserai cette étude en trois parties et je prends l'engagement de ne pas faire de politique dans cette interpellation toute sociale. Je dirai à la Chambre ce qui aurait pu être fait dans le passé pour prévenir la crise actuelle, ce qui pourrait être fait dans le présent; enfin je montrerai que les coalitions sous différentes formes, que les syndicats comme celui du cuivre sont légion en France. Il y a donc lieu de légiférer sur les coalitions. Premier point: Quels étaient les engagements pris par le gouvernement lors de l'interpellation de février 1888 ? Fallières, alors garde des sceaux, nous disait: Certaines personnes ont prétendu qu'il y eût coalition, que des sociétés, des maisons de
mon interpellation du 18 février 1888. Le groupe socialiste de la Chambre avait bien voulu me donner mission de demander au gouvernement l'application de l'article 419 du code pénal qui punit les accaparements. Je diviserai cette étude en trois parties et je prends l'engagement de ne pas faire de politique dans cette interpellation toute sociale. Je dirai à la Chambre ce qui aurait pu être fait dans le passé pour prévenir la crise actuelle, ce qui pourrait être fait dans le présent; enfin je montrerai que les coalitions sous différentes formes, que les syndicats comme celui du cuivre sont légion en France. Il y a donc lieu de légiférer sur les coalitions. Premier point: Quels étaient les engagements pris par le gouvernement lors de l'interpellation de février 1888 ? Fallières, alors garde des sceaux, nous disait: Certaines personnes ont prétendu qu'il y eût coalition, que des sociétés, des maisons de commerce se sont entendues pour accaparer les cuivres et les revendre ensuite au prix qu'elles voulaient, d'autres ont prétendu qu'il n'y avait que le jeu naturel de certains faits économiques et financiers avant d'appliquer un article du code pénal, il faut être bien certain du terrain sur lequel on s'aventure. Et M. Fallières ajoutait: « Ce que je puis et dois affirmer, c'est qu'il existe un article du code pénal, qui réprime l'accaparement dans des conditions déterminées, et que cet article peut être appliqué quelle que soit la nature de la marchandise accaparée. Ce n'est pas la première fois que nous assistons à des mutations semblables je n'hésite pas à déclarer que l'article 419 du code pénal existant, si l'on se trouvait en face de coalitions avant pour objet l'accaparement absolu d'une marchandise afin de se rendre maître du marché français, les tribunaux interviendraient, la loi serait appliquée. » Voilà l'engagement qu'avait pris, en février 1888, M. le ministre de la justice à l'application de l'article 419, si l'accaparement était prouvé. Or je crois que jamais, dans l'histoire commerciale d'un pays, il n'a eu d'accaparement plus caractérisé. Je ne dis pas et je rends justice à M. le garde des
Et M. Fallières ajoutait: « Ce que je puis et dois affirmer, c'est qu'il existe un article du code pénal, qui réprime l'accaparement dans des conditions déterminées, et que cet article peut être appliqué quelle que soit la nature de la marchandise accaparée. Ce n'est pas la première fois que nous assistons à des mutations semblables je n'hésite pas à déclarer que l'article 419 du code pénal existant, si l'on se trouvait en face de coalitions avant pour objet l'accaparement absolu d'une marchandise afin de se rendre maître du marché français, les tribunaux interviendraient, la loi serait appliquée. » Voilà l'engagement qu'avait pris, en février 1888, M. le ministre de la justice à l'application de l'article 419, si l'accaparement était prouvé. Or je crois que jamais, dans l'histoire commerciale d'un pays, il n'a eu d'accaparement plus caractérisé. Je ne dis pas et je rends justice à M. le garde des sceaux de 1888 qu'à ce moment sa conviction pouvait être entière comme l'était alors la mienne mais depuis, des faits nouveaux se sont produits, nous avons eu l'achèvement de cette opération gigantesque sur le cuivre, nous avons eu ces contrats à terme qui se sont terminés par les déclarations des assemblées des sociétés anonymes avec lesquelles on avait contracté. Au mois de juin et de juillet, vous avez vu les sociétés de Suède et d'Amérique passer, avec le syndicat des cuivres, des contrats pour une, deux, trois et même dix années. Il était facile au gouvernement de se rendre compte à ce moment que certaines sociétés de crédit françaises s'engageaient de plus en plus dans cette spéculation il ne s'agissait plus de 400 millions, comme je l'avais indiqué en février, mais d'une somme beaucoup plus considérable. Je prie M. le ministre des finances de vouloir bien écouter les quelques renseignements que j'ai cités et auxquels il pourra être appelé à répondre. M. Moniot, ministre des finances. Je ne crois pas, monsieur Laur, que votre interpellation s'adresse à moi je ne suis pas chargé d'appliquer le code pénal, je le regrette, car je l'appliquerais dans toute son étendue. M. Laurier: Vous
assemblées des sociétés anonymes avec lesquelles on avait contracté. Au mois de juin et de juillet, vous avez vu les sociétés de Suède et d'Amérique passer, avec le syndicat des cuivres, des contrats pour une, deux, trois et même dix années. Il était facile au gouvernement de se rendre compte à ce moment que certaines sociétés de crédit françaises s'engageaient de plus en plus dans cette spéculation il ne s'agissait plus de 400 millions, comme je l'avais indiqué en février, mais d'une somme beaucoup plus considérable. Je prie M. le ministre des finances de vouloir bien écouter les quelques renseignements que j'ai cités et auxquels il pourra être appelé à répondre. M. Moniot, ministre des finances. Je ne crois pas, monsieur Laur, que votre interpellation s'adresse à moi je ne suis pas chargé d'appliquer le code pénal, je le regrette, car je l'appliquerais dans toute son étendue. M. Laurier: Vous êtes intervenu dans l'affaire du Comptoir d'escompte, voilà pourquoi je vous prie d'écouter mes renseignements. Voici la position actuelle du syndicat des cuivres. Dans les derniers mois de l'année dernière, le syndicat était acheteur de 160,000 tonnes de cuivre qui lui coûtaient 250 millions il ne s'agissait plus de 100 millions. De plus le syndicat avait acheté à terme, pour 450 millions, 300,000 tonnes de cuivre, ce qui, ajouté aux 250 millions achetés au comptant, faisait un total de 700 millions. Il y a des contrats en cours, des contrats de trois ans, des engagements même de dix ans, de sorte que l'opération entraînait, en réalité, une opération globale de 2 milliards. Eh bien, je dis que le gouvernement avait le devoir strict, puisque l'opération se développait ainsi, non pas d'une façon cachée, mais dans les conseils d'administration de sociétés soumises au contrôle de l'Etat, de s'en rendre compte et de l'arrêter avec l'article 419 du code pénal, comme cela résulte des engagements pris à cette tribune par le ministre de la justice. (Très bien) très bien) très bien) sur divers bancs à l'extrême gauche de la salle. Je prévois que le gouvernement pourra équivoquer sur la question d'accaparement; il
millions. De plus le syndicat avait acheté à terme, pour 450 millions, 300,000 tonnes de cuivre, ce qui, ajouté aux 250 millions achetés au comptant, faisait un total de 700 millions. Il y a des contrats en cours, des contrats de trois ans, des engagements même de dix ans, de sorte que l'opération entraînait, en réalité, une opération globale de 2 milliards. Eh bien, je dis que le gouvernement avait le devoir strict, puisque l'opération se développait ainsi, non pas d'une façon cachée, mais dans les conseils d'administration de sociétés soumises au contrôle de l'Etat, de s'en rendre compte et de l'arrêter avec l'article 419 du code pénal, comme cela résulte des engagements pris à cette tribune par le ministre de la justice. (Très bien) très bien) très bien) sur divers bancs à l'extrême gauche de la salle. Je prévois que le gouvernement pourra équivoquer sur la question d'accaparement; il pourra dire qu'en réalité le cuivre n'est pas une marchandise française, mais une marchandise étrangère qu'il a plu à quelques spéculateurs de réunir dans leurs mains, qu'en réalité le marché français n'a pas été touché. C'est là un raisonnement qui tombe à la feuille morte. Il y a là accaparement à la deuxième puissance. Non seulement accaparement pour les 25,000 tonnes de cuivre du marché français, mais accaparement du marché du monde entier, et le gouvernement lui-même a dû passer par les fourches caudales du syndicat; il était encore acheteur, le 18 mars dernier, de 178,000 kilos au prix de la hausse. Le gouvernement avait prié l'engagement d'appliquer l'article 419 si l'accaparement était prouvé. Eh bien, il a été prouvé depuis, avec un luxe de publicité et de documents qu'on n'a jamais rencontré dans aucune autre spéculation. Qu'a fait le gouvernement? Il n'a pas agi. Il a eu tort. Mais le mal est fait. Je ne récrimine pas. J'arrive au suicide. Au directeur du Comptoir d'Escompte. Que devait être alors la conduite du gouvernement en présence du krach qui se produisait par suite de l'échec de l'opération ? D'abord, pourquoi, quand, quand nous avons demandé à l'interpeller sur l'heure, a-t-il
à la deuxième puissance. Non seulement accaparement pour les 25,000 tonnes de cuivre du marché français, mais accaparement du marché du monde entier, et le gouvernement lui-même a dû passer par les fourches caudales du syndicat; il était encore acheteur, le 18 mars dernier, de 178,000 kilos au prix de la hausse. Le gouvernement avait prié l'engagement d'appliquer l'article 419 si l'accaparement était prouvé. Eh bien, il a été prouvé depuis, avec un luxe de publicité et de documents qu'on n'a jamais rencontré dans aucune autre spéculation. Qu'a fait le gouvernement? Il n'a pas agi. Il a eu tort. Mais le mal est fait. Je ne récrimine pas. J'arrive au suicide. Au directeur du Comptoir d'Escompte. Que devait être alors la conduite du gouvernement en présence du krach qui se produisait par suite de l'échec de l'opération ? D'abord, pourquoi, quand, quand nous avons demandé à l'interpeller sur l'heure, a-t-il fait ajourner la discussion ? Nous aurions pu lui fournir alors des éclaircissements utiles. Il y avait deux sortes d'opérations engagées au Comptoir d'Escompte. Une opération au comptant se chiffant par quelques centaines de millions et qui pouvait se niver au cours du jour y avait plusieurs engagés, la Société des Métaux, le Comptoir d'Escompte, la Banque de Paris, MM. de Rothschild. La question à liquider n'était pas une grosse question. Mais à côté de l'opération au comptant il y avait l'opération à terme. Le Comptoir d'Escompte était engagé alors pour 31 millions sur du cuivre en magasin et pour 73 millions sur du cuivre warranté au cours de 45 livres la tonne, garantie illusoire dans la situation. Le Comptoir d'Escompte était donc engagé pour tout son capital dans l'opération au comptant, et même pour ses réserves de 20 millions. Mais ses engagements à terme étaient encore bien plus terribles. Il s'était obligé à garantir pendant deux ans les contrats des compagnies de Rio-Tinto, de Tha. Faisant suite à l'interpellation de M. Laur, le ministre des Affaires économiques, M. Bineau, a expliqué que le gouvernement avait facilité, en prêtant 50 millions, la reconstitution du Comptoir d'Escompte en or, pour 80,000
des Métaux, le Comptoir d'Escompte, la Banque de Paris, MM. de Rothschild. La question à liquider n'était pas une grosse question. Mais à côté de l'opération au comptant il y avait l'opération à terme. Le Comptoir d'Escompte était engagé alors pour 31 millions sur du cuivre en magasin et pour 73 millions sur du cuivre warranté au cours de 45 livres la tonne, garantie illusoire dans la situation. Le Comptoir d'Escompte était donc engagé pour tout son capital dans l'opération au comptant, et même pour ses réserves de 20 millions. Mais ses engagements à terme étaient encore bien plus terribles. Il s'était obligé à garantir pendant deux ans les contrats des compagnies de Rio-Tinto, de Tha. Faisant suite à l'interpellation de M. Laur, le ministre des Affaires économiques, M. Bineau, a expliqué que le gouvernement avait facilité, en prêtant 50 millions, la reconstitution du Comptoir d'Escompte en or, pour 80,000 tonnes de cuivre à 60 ou 65 livres, mais que la Société des Métaux ne pouvait pas satisfaire à ses engagements, de sorte que le Comptoir d'Escompte était obligé de prendre livraison de 80,000 tonnes à 65 livres la tonne, ce qui représentait 120 millions. Nous aurions pu dire alors au gouvernement : Ne vous engagez pas dans le sauvetage du Comptoir d'Escompte; vous pourriez courir ce danger de faire accuser le gouvernement de favoriser une compagnie en lui facilitant les moyens de manquer à ses engagements. En venant au secours du Comptoir d'Escompte, que faites-vous? Le Comptoir sera obligé de changer de forme sociale, et il sera dit dans le monde qu'il a renié sa signature avec la complicité du gouvernement. Les compagnies se retourneront non plus contre le Comptoir d'Escompte, qui s'est engagé sur la foi d'un directeur que je pourrais dire indigne, s'il ne s'était fait justice à lui-même, mais contre le gouvernement en le rendant responsable du dommage qu'elles ont éprouvé par suite de cette reconstitution. (Mouvements divers) C'est à vous qu'on fera un procès (Bruit). M. le ministre des Finances. Mais vous venez de dire que les contrats n'étaient pas valables vis-à-vis du Comptoir d'Escompte;