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au marché d’Orléansville, place Paul Robert, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de ce qui suit : Un camion Berliet ; Une automobile Fiat. Au comptant les frais en sus. L’huissier poursuivant, NEBOT. CONCORDAT Faillite HATTAB Mohamed ben Yahia, cordonnier à Vialar. Les créanciers de la faillite dont les créances ont été vérifiées, admises et affirmées, sont invités à se rendre le 21 Octobre 1931'à 10 heures du matin, en la chambre du Conseil du Tribunal d’Orléansville, à l’effet d’entendre le compte du syndic, ainsi que les propositions que fera le failli, délibérer sur ces propositions et former un concordat ou un contrat d’union. CONCORDAT Faillite GHAZLI M’hamed ben Mohamed Arab, commerçant à Bourbaki. Les créanciers de la faillite dont les créances ont été vérifiées, admises et affirmées, sont invités à se rendre le 21 Octobre 1931, à 10 heures du matin, en la chambre du Conseil du Tribunal d’Orléansville, à l’effet d’entendre le compte du syndic, ainsi que les propositions que fera le failli, délibérer sur ces propositions et former un concordat ou un contrat d’union. CONCORDAT Faillite GRACIA Gabriel, entrepreneur de transports à Burdeau. Les créanciers de la faillite dont les créances ont été vérifiées, admises et affirmées, sont invités à se rendre le 28 Octobre 1931, à 10 heures du matin, en la chambre du Conseil du Tribunal d’Orléansville, à l’effet d’entendre le compte du syndic, ainsi que les propositions que fera le failli, délibérer sur ces propositions et former un concordat ou un contrat d’union. CONCORDAT Liquidation judiciaire NEGRi "Marcel, mécanicien à Victor Hugo. Les créanciers de la liquidation judiciaire dont les créances ont été vérifiées, admises et affirmées sont invités à se rendre le 21 Octobre 1931 à 10 heures du matin en la chambre du Conseil du Tribunal d’Orléansville, à l’effet d’entendre le compte du liquidateur, ainsi que les propositions que fera le liquidé, délibérer sur ces propositions et former un concordat ou un contrat d’union Déclaration de Liquidation judiciaire NABET Saïd ben Lamine, commerçant à Vialar. Par jugement du 23 Septembre 1931, rendu sur requête du débiteur, le Tribunal d’Orléansville
admises et affirmées, sont invités à se rendre le 28 Octobre 1931, à 10 heures du matin, en la chambre du Conseil du Tribunal d’Orléansville, à l’effet d’entendre le compte du syndic, ainsi que les propositions que fera le failli, délibérer sur ces propositions et former un concordat ou un contrat d’union. CONCORDAT Liquidation judiciaire NEGRi "Marcel, mécanicien à Victor Hugo. Les créanciers de la liquidation judiciaire dont les créances ont été vérifiées, admises et affirmées sont invités à se rendre le 21 Octobre 1931 à 10 heures du matin en la chambre du Conseil du Tribunal d’Orléansville, à l’effet d’entendre le compte du liquidateur, ainsi que les propositions que fera le liquidé, délibérer sur ces propositions et former un concordat ou un contrat d’union Déclaration de Liquidation judiciaire NABET Saïd ben Lamine, commerçant à Vialar. Par jugement du 23 Septembre 1931, rendu sur requête du débiteur, le Tribunal d’Orléansville jugeant commercialement a déclaré en état de liquidation judiciaire, le sieur NABET Saïd ben Lamine, commerçant à Vialar. M. Magistre est nommé Juge Commissaire, et M. E. Bensnïd de mourant à Orléansville, liquidateur provisoire, charge d’assister le débiteur. Les créanciers de la dite liquidation sont invités à se réunir le 14 Octobre 1931, à 10 heures du matin, en la Chambre du Conseil du Tribunal d’Orléansville, pour examiner la situation du débiteur et donner leur avis sur la nomination du liquidateur définitif et sur l’élection de contrôleurs. Liquidation Judiciaire Dame THERON Emma, épouse Coulomb, commerçante à Orléansville. Les créanciers de la liquidation judiciaire de la dame THERON Emma, épouse Coulomb sont prévenus que l’ouverture des procès-verbaux de vérification et d’affirmation des créances de la dite liquidation judiciaire aura lieu le 14 Octobre 1931, à 10 heures du matin, en la Chambre du Conseil du Tribunal d’Orléansville, sous la présidence de M. le Juge-Commissaire; il est nécessaire que les créanciers se trouvent à cette assemblée en personne, ou par des mandataires munis de leurs pouvoirs timbrés et enregistrés avant la séance. Déclaration de Faillite MESSAOUD ben Hadj Slimane, Commerçant à Burdeau. D'un jugement rendu par le Tribunal d'Orléansville jugeant en matière
14 Octobre 1931, à 10 heures du matin, en la Chambre du Conseil du Tribunal d’Orléansville, pour examiner la situation du débiteur et donner leur avis sur la nomination du liquidateur définitif et sur l’élection de contrôleurs. Liquidation Judiciaire Dame THERON Emma, épouse Coulomb, commerçante à Orléansville. Les créanciers de la liquidation judiciaire de la dame THERON Emma, épouse Coulomb sont prévenus que l’ouverture des procès-verbaux de vérification et d’affirmation des créances de la dite liquidation judiciaire aura lieu le 14 Octobre 1931, à 10 heures du matin, en la Chambre du Conseil du Tribunal d’Orléansville, sous la présidence de M. le Juge-Commissaire; il est nécessaire que les créanciers se trouvent à cette assemblée en personne, ou par des mandataires munis de leurs pouvoirs timbrés et enregistrés avant la séance. Déclaration de Faillite MESSAOUD ben Hadj Slimane, Commerçant à Burdeau. D'un jugement rendu par le Tribunal d'Orléansville jugeant en matière commerciale le 23 Septembre 1931. Il appert : Que le Tribunal a déclaré le sieur Messaoud ben Hadj Slimane, commerçant à Burdeau, en état de faillite, a ordonné le dépôt de la personne du failli dans la maison d'arrêt pour dettes, a fixé provisoirement l'ouverture de la faillite au 22 mai 1930, a nommé M. Béaut, l'un de ses membres, juge commissaire et M. E. Bensaïd, demeurant à Orléansville, syndic provisoire. Le Greffier : COUTANT. Etudes de Mme Paul GRADVOHL, Licencié en droit, Notaire à Orléansville ; M° HADIDA, Greffier de la Justice de Paix d'Orléansville, faisant fonctions de commissaire-priseur à Orléansville, EL M'GUASCO; Syndic de faillite à Orléansville. Vente Judiciaire aux Enchères Publiques Le Jeudi vingt-neuf Octobre mille neuf cent trente et un, à quatorze heures, à Orléansville, eu l'étude de Mme GRADVOHL, notaire, sise rue d'isly, et par le ministère dudit Mme Gradvohl, assisté de M° HADIDA, greffier de la Justice de Paix, faisant fonctions de commissaire-priseur, priseur, sera procédé à la vente aux enchères publiques, sous les conditions d'un cahier de charges dressé par le dit M. Gradvohl, le dix-neuf septembre mille neuf cent trente et un, d'un fonds de commerce de boissons et d'entreprises de spectacles
mai 1930, a nommé M. Béaut, l'un de ses membres, juge commissaire et M. E. Bensaïd, demeurant à Orléansville, syndic provisoire. Le Greffier : COUTANT. Etudes de Mme Paul GRADVOHL, Licencié en droit, Notaire à Orléansville ; M° HADIDA, Greffier de la Justice de Paix d'Orléansville, faisant fonctions de commissaire-priseur à Orléansville, EL M'GUASCO; Syndic de faillite à Orléansville. Vente Judiciaire aux Enchères Publiques Le Jeudi vingt-neuf Octobre mille neuf cent trente et un, à quatorze heures, à Orléansville, eu l'étude de Mme GRADVOHL, notaire, sise rue d'isly, et par le ministère dudit Mme Gradvohl, assisté de M° HADIDA, greffier de la Justice de Paix, faisant fonctions de commissaire-priseur, priseur, sera procédé à la vente aux enchères publiques, sous les conditions d'un cahier de charges dressé par le dit M. Gradvohl, le dix-neuf septembre mille neuf cent trente et un, d'un fonds de commerce de boissons et d'entreprises de spectacles à Orléansville, rue d'isly, maison Ques. FAITS ET PROCÉDURE Cette vente a lieu : 1° A la requête de Monsieur GUASCO (Ernest), Syndic de faillite, demeurant à Orléansville. 2° Agissant en qualité de syndic définitif de M. LO-PINTO ou LOPINTO ou encore LOU PINTO (Arthur Salvador), ex entrepreneur de spectacles et débitant de boissons, demeurant à Orléansville, faillite déclarée par jugement rendu par le Tribunal civil d'Orléansville statuant en matière commerciale le neuf septembre mille neuf cent trente et un. 3° Monsieur Guasco nommé dans cette fonction de syndic définitif de la dite faillite, aux termes mêmes dudit jugement, et spécialement autorisé à faire procéder à la vente du fonds de commerce dont il s'agit suivant ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire de la dite faillite en date du douze septembre mille neuf cent trente et un. Désignation du Fonds de Commerce FONDS DE COPERGE de débit de boissons et d'entreprise de spectacles et plus particulièrement de spectacles cinématographiques exploité à Orléansville, rue d'isly et rue d'Hmins dans un immeuble appartenant à M. Ques. Lequel fonds de commerce connu sous le nom de « Café des Messageries », en ce qui concerne le débit de boissons et de « Cinéma
et débitant de boissons, demeurant à Orléansville, faillite déclarée par jugement rendu par le Tribunal civil d'Orléansville statuant en matière commerciale le neuf septembre mille neuf cent trente et un. 3° Monsieur Guasco nommé dans cette fonction de syndic définitif de la dite faillite, aux termes mêmes dudit jugement, et spécialement autorisé à faire procéder à la vente du fonds de commerce dont il s'agit suivant ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire de la dite faillite en date du douze septembre mille neuf cent trente et un. Désignation du Fonds de Commerce FONDS DE COPERGE de débit de boissons et d'entreprise de spectacles et plus particulièrement de spectacles cinématographiques exploité à Orléansville, rue d'isly et rue d'Hmins dans un immeuble appartenant à M. Ques. Lequel fonds de commerce connu sous le nom de « Café des Messageries », en ce qui concerne le débit de boissons et de « Cinéma Lopinto » en ce qui concerne l'entreprise de spectacles, comprend : 1° L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés ; 2° Le droit pour le temps qui en restera à courir à compter du jour de l'entrée en jouissance au bail de l'immeuble où il est exploité. 3° Les différents objets mobiliers, le matériel et l'agencement servant à son exploitation : 4° Et les marchandises qui existeront dans le fonds de commerce dont il s'agit, au jour de la prise de possession. L'adjudication aura lieu sur la mise à prix totale de 100.000 Fr. S'appliquant aux éléments incorporels dudit fonds pour 66.666 fr. 65 et aux éléments corporels (matériel et objets mobiliers), pour 33.333 fr. 35. L'adjudicataire sera en outre tenu de reprendre les marchandises existant dans le fonds au prix de facture des fournisseurs. Consignation pour enchérir CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 fr. 00.) Prix payable comptant aussitôt après l'adjudication. Frais préalables payable en sus du prix d'adjudication. Entrée en jouissance après le paiement intégral du prix et l'accomplissement des conditions immédiatement exigibles de l'enchère. Domicile élu à Orléansville, chez M. Guasco, en son cabinet, sis rue du Docteur Joseph Bouteloup. On peut prendre communication du cahier
3° Les différents objets mobiliers, le matériel et l'agencement servant à son exploitation : 4° Et les marchandises qui existeront dans le fonds de commerce dont il s'agit, au jour de la prise de possession. L'adjudication aura lieu sur la mise à prix totale de 100.000 Fr. S'appliquant aux éléments incorporels dudit fonds pour 66.666 fr. 65 et aux éléments corporels (matériel et objets mobiliers), pour 33.333 fr. 35. L'adjudicataire sera en outre tenu de reprendre les marchandises existant dans le fonds au prix de facture des fournisseurs. Consignation pour enchérir CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 fr. 00.) Prix payable comptant aussitôt après l'adjudication. Frais préalables payable en sus du prix d'adjudication. Entrée en jouissance après le paiement intégral du prix et l'accomplissement des conditions immédiatement exigibles de l'enchère. Domicile élu à Orléansville, chez M. Guasco, en son cabinet, sis rue du Docteur Joseph Bouteloup. On peut prendre communication du cahier des charges en l'Etude de Mme Gradvohl, notaire. Pour tous renseignements s'adresser soit audit Mme GRADVOHL soit à M. GUASCO, syndic. Siège est à Paris, 22 bis, rue Monceau, poursuites et diligences de M. Holodenko, son directeur particulier et représentant, demeurant à Alger, rue Edouard Cat, 4. Poursuivant, ayant M. Robert VENDEUIL, pour avoué. À rencontre de : 1° Madame Djilali SAIAH Hadja bent Henni ben Hadj Ahmed, ben Abderrhamane, épouse de M. SAIAH Mustapha, propriétaire, avec lequel elle demeure à Orléansville. 2° Monsieur SAIAH Mustapha, propriétaire, demeurant à Orléansville, pris tant en son nom personnel s'il y a lieu que pour la validité de la procédure à l'égard de la dame, son époux sus-nommée ; Parties saisies sans avoué constitué. Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'extinction des feux, en un seul lot, de l'immeuble ci-après désigné. DESCRIPTION de l'Immeuble à vendre telle qu'elle est insérée au procès-verbal de saisie-immobilière. Arrondissement judiciaire et hypothécaire d'Orléansville, canton dudit, ville d'Orléansville, commune dudit, département d'Alger. SEUL ET UNIQUE LOT Un Immeuble situé à Orléansville, à l'angle des rues Saïah et Henni et Bugeaud, édifié sur les numéros 373 et 374 du
Robert VENDEUIL, pour avoué. À rencontre de : 1° Madame Djilali SAIAH Hadja bent Henni ben Hadj Ahmed, ben Abderrhamane, épouse de M. SAIAH Mustapha, propriétaire, avec lequel elle demeure à Orléansville. 2° Monsieur SAIAH Mustapha, propriétaire, demeurant à Orléansville, pris tant en son nom personnel s'il y a lieu que pour la validité de la procédure à l'égard de la dame, son époux sus-nommée ; Parties saisies sans avoué constitué. Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'extinction des feux, en un seul lot, de l'immeuble ci-après désigné. DESCRIPTION de l'Immeuble à vendre telle qu'elle est insérée au procès-verbal de saisie-immobilière. Arrondissement judiciaire et hypothécaire d'Orléansville, canton dudit, ville d'Orléansville, commune dudit, département d'Alger. SEUL ET UNIQUE LOT Un Immeuble situé à Orléansville, à l'angle des rues Saïah et Henni et Bugeaud, édifié sur les numéros 373 et 374 du plan cadastral correspondant au lot numéro 155 du plan de lotissement, comprenant deux parties, dont une à simple entresol et une élevée d'un étage ; la première partie formée de trois pièces, deux chambres à coucher, un cabinet de cuisine, une buanderie, un débarras, une salle de bains, une écurie, une cour et un jardin, le tout occupé par la partie saisie. La deuxième partie comprenant au rez-de-chaussée, quatre pièces, un couloir, une cage d'escalier donnant accès à l'étage composé de deux grandes pièces, un grand vestibule et une véranda ; sous la partie à étage, il existe une cave. Ensemble le terrain sur lequel il est édifié d'une superficie de 810 mètres carrés. Le tout limité au Nord par le lot 376 du plan cadastr . h, au Sud par la rue Saïah et Henni, à l'Est par le rue Bugeaud, et à l'Ouest par les lots numéro 371 et 372 dudit plan aux héritiers Saïah. Cette maison est occupée par la dame Djilali Saïah, partie saisie. Ledit immeuble est imposé au rôle ainsi qu'il résulte de l'extrait dont copie est ci-après ; DÉPARTEMENT D'ALGER Direction des Contributions Directes et du Cadastre COMMUNE D'ORLÉANSVILLE EXTRAIT de la matrice des
une cour et un jardin, le tout occupé par la partie saisie. La deuxième partie comprenant au rez-de-chaussée, quatre pièces, un couloir, une cage d'escalier donnant accès à l'étage composé de deux grandes pièces, un grand vestibule et une véranda ; sous la partie à étage, il existe une cave. Ensemble le terrain sur lequel il est édifié d'une superficie de 810 mètres carrés. Le tout limité au Nord par le lot 376 du plan cadastr . h, au Sud par la rue Saïah et Henni, à l'Est par le rue Bugeaud, et à l'Ouest par les lots numéro 371 et 372 dudit plan aux héritiers Saïah. Cette maison est occupée par la dame Djilali Saïah, partie saisie. Ledit immeuble est imposé au rôle ainsi qu'il résulte de l'extrait dont copie est ci-après ; DÉPARTEMENT D'ALGER Direction des Contributions Directes et du Cadastre COMMUNE D'ORLÉANSVILLE EXTRAIT de la matrice des propriétés bâties - Monsieur SAÏAH Mustapha ben Mohamed ben Henni à Orléansville est inscrit comme suit à la case 524 de la matrice cadastrale des propriétés bâties de la commune dénommée ci-contre (1931). IRÉTRATION NUMÉROUEUX DITS NATURELLES REVENUS Année Année Section du délà Observations de de , Rues et Numéros net Pénet Propriété entrée et sortie 373 Rue MAISON 1537.50 374 Saïah et Henni Total.... 1537.50 Ainsi au surplus que ledit immeuble s'étend, se poursuit et comporte avec tout ce qui en dépend et fait partie, ensemble les améliorations et augmentations qui ont pu y être faites et ainsi que tous immeubles par destination qui en dépendent sans aucune exception ni réserve. FAITS ET PROCÉDURE Faute par la dame Djilali SAÏAH Hadja, d'avoir satisfait au commandement qui lui a été notifié à la requête de la dite Société Anonyme La Générale Motors, suivant exploit du Ministère de M. l'huissier à Orléansville, en date du quinze juin mil neuf cent trente visé et enregistré. L'immeuble dont suit a été mis en réception à la requête de la dite Société Anonyme Générale Motors, à rencontre de la dame Djilali SAÏAH Hadja épouse de M. SAÏAH Mustapha. Tous deux sus nommés, suivant procès-verbal
net Pénet Propriété entrée et sortie 373 Rue MAISON 1537.50 374 Saïah et Henni Total.... 1537.50 Ainsi au surplus que ledit immeuble s'étend, se poursuit et comporte avec tout ce qui en dépend et fait partie, ensemble les améliorations et augmentations qui ont pu y être faites et ainsi que tous immeubles par destination qui en dépendent sans aucune exception ni réserve. FAITS ET PROCÉDURE Faute par la dame Djilali SAÏAH Hadja, d'avoir satisfait au commandement qui lui a été notifié à la requête de la dite Société Anonyme La Générale Motors, suivant exploit du Ministère de M. l'huissier à Orléansville, en date du quinze juin mil neuf cent trente visé et enregistré. L'immeuble dont suit a été mis en réception à la requête de la dite Société Anonyme Générale Motors, à rencontre de la dame Djilali SAÏAH Hadja épouse de M. SAÏAH Mustapha. Tous deux sus nommés, suivant procès-verbal du Ministère de M* Georges Nebot, huissier à Orléansville, en date du quatorze avril mil neuf cent trente et un, visé et enregistré, et transcrit avec l'exploit de dénonciation au bureau des hypothèques de l'arrondissement judiciaire et hypothécaire d'Orléansville, le vingt sept avril mil neuf cent trente et un, volume vingt neuf, numéros onze et douze. Le cahier des charges pour parvenir à ladite vente a été dressé par Me SESIN, alors avoué à Orléansville et déposé, enregistré au Greffe du Tribunal civil d'Orléansville, ainsi que le constate un acte de dépôt audit Greffe en date du six mai 1931, également enregistré. Les lecture et publication dudit cahier des charges ont eu lieu en audience des criées du Tribunal de première instance d'Orléansville, du neuf juin 1931, ainsi que le constate un jugement de lecture en date du même jour, enregistré. Et l'adjudication a été fixée au mardi vingt et un juillet 1931, à sept heures et demie, en l'audience des criées de ce Tribunal. Suivant un dire en date du vingt trois juin 1931, inséré à la suite du cahier des charges sus énoncé. M* Paul BENTAYOU, avoué près ce Tribunal, s'est constitué pour la dite société anonyme "La
vingt neuf, numéros onze et douze. Le cahier des charges pour parvenir à ladite vente a été dressé par Me SESIN, alors avoué à Orléansville et déposé, enregistré au Greffe du Tribunal civil d'Orléansville, ainsi que le constate un acte de dépôt audit Greffe en date du six mai 1931, également enregistré. Les lecture et publication dudit cahier des charges ont eu lieu en audience des criées du Tribunal de première instance d'Orléansville, du neuf juin 1931, ainsi que le constate un jugement de lecture en date du même jour, enregistré. Et l'adjudication a été fixée au mardi vingt et un juillet 1931, à sept heures et demie, en l'audience des criées de ce Tribunal. Suivant un dire en date du vingt trois juin 1931, inséré à la suite du cahier des charges sus énoncé. M* Paul BENTAYOU, avoué près ce Tribunal, s'est constitué pour la dite société anonyme "La Générale Motors". Suivant un autre dire en date du vingt juillet 1931, M* R. VENDEUIL, avoué, s'est constitué aux lieu et place de M* BENTAYOU, pour la Société Anonyme La Générale Motors. À l'audience des criées du vingt et un juillet 1931, la vente a été renvoyée à celle du vingt six août 1931, puis le dit jour renvoyé à celle du vingt trois septembre 1931 et enfin à celle du treize octobre 1931. PURGE D'HYPOTHEQUE LEGALE. - Il est déclaré conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure Civile, modifié par la loi du 21 Mai 1858, que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions pour cause d'hypothèque légale sur les immeubles dont il s'agit devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication, faute de quoi ils seront définitivement déchus à l'égard de l'adjudicataire du droit de la faire inscrire. MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions indiquées au cahier des charges qui précède, les enchères seront ouvertes et sur la mise à prix fixée par le pour 100.000Fr. pour 100.000Fr. Frais de poursuite de vente taxés, droits fixe et proportionnel payables en sus du prix d'adjudication. Fait et
vingt six août 1931, puis le dit jour renvoyé à celle du vingt trois septembre 1931 et enfin à celle du treize octobre 1931. PURGE D'HYPOTHEQUE LEGALE. - Il est déclaré conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure Civile, modifié par la loi du 21 Mai 1858, que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions pour cause d'hypothèque légale sur les immeubles dont il s'agit devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication, faute de quoi ils seront définitivement déchus à l'égard de l'adjudicataire du droit de la faire inscrire. MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions indiquées au cahier des charges qui précède, les enchères seront ouvertes et sur la mise à prix fixée par le pour 100.000Fr. pour 100.000Fr. Frais de poursuite de vente taxés, droits fixe et proportionnel payables en sus du prix d'adjudication. Fait et rédigé par l'avoué soussigné, à Orléansville, le 23 Septembre 1931. Signé : R. VENDEUIL. Enregistré à Orléansville, le Septembre 1931, folio , case . Reçu : 4 francs 50 centimes. Le Receveur, Signé : AMOÏKL. S'adresser pour tous renseignements à M* VENDEUIL avoué poursuivant, en son étude rue d'Isly au Greffe du Tribunal civil d'Orléansville où le cahier des charges est déposé. LE PROGRES