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ce fait l'attention de M. le Directeur des Affaires départementales, qui en passe suite avec nous la question de la fourniture du pain par l'asile de Vaucluse. Je lui demande de vouloir bien vérifier avec soin les renseignements qui lui ont été fournis. Il importe de n'en tenir compte qu'après une enquête contradictoire. En matière de fourniture de pain, l'économe n'est pas un agent technique ; dans ce cas spécial, je pense que les vrais agents techniques sont les boulangers mêmes de Vaucluse. Or, ils se déclarent en mesure de fabriquer 1,000 kilos de plus par jour à l'asile de Vaucluse. C'est leur avis qui me semble avoir le plus de poids. En ce qui touche les frais de transport, la fourniture du pain par l'asile de Vaucluse procurerait une économie sur les frais généraux, car la voiture de Vaucluse pourrait sans dépense spéciale passer par l'hospice des vieillards en venant à Paris à l'Asile clinique. Il y aurait de ce fait une diminution de frais généraux de transport. C'est pourquoi je demande à M. le Directeur des Affaires départementales de surseoir à tout marché de gré à gré. Il n'y a pas de péril en la demeure, puisqu'on peut faire une étude supplémentaire d'ici le mois de janvier et si toutefois il était démontré que notre meunerie-boulangerie de Vaucluse, dans son état actuel, est incapable de fabriquer 1,000 kilos de plus par jour, la fourniture du pain à notre hospice des vieillards pourra être demandée à la boulangerie Scipion pour les premiers mois de l'année 1914, en attendant que les travaux qui seront reconnus nécessaires soient terminés à la boulangerie de Vaucluse. M. Paul Fleurot. — L'année dernière, lorsque cette affaire est venue en discussion, j'ai fait une proposition en ce sens. M. Navarre. — Mon cher collègue, je n'en revendique pas la paternité, mais pour nous la fourniture par l'Assistance publique n'aurait qu'un caractère provisoire. Si nous voulons maintenant établir une comparaison entre les fournitures que M. Sellier met sous nos yeux, il est évident que les morceaux de pain provenant de notre boulangerie de Vaucluse sont certainement
faire une étude supplémentaire d'ici le mois de janvier et si toutefois il était démontré que notre meunerie-boulangerie de Vaucluse, dans son état actuel, est incapable de fabriquer 1,000 kilos de plus par jour, la fourniture du pain à notre hospice des vieillards pourra être demandée à la boulangerie Scipion pour les premiers mois de l'année 1914, en attendant que les travaux qui seront reconnus nécessaires soient terminés à la boulangerie de Vaucluse. M. Paul Fleurot. — L'année dernière, lorsque cette affaire est venue en discussion, j'ai fait une proposition en ce sens. M. Navarre. — Mon cher collègue, je n'en revendique pas la paternité, mais pour nous la fourniture par l'Assistance publique n'aurait qu'un caractère provisoire. Si nous voulons maintenant établir une comparaison entre les fournitures que M. Sellier met sous nos yeux, il est évident que les morceaux de pain provenant de notre boulangerie de Vaucluse sont certainement de qualité supérieure à celle du pain fourni par l'adjudicataire. Je ne suis pas technicien, mais nous sommes des consommateurs, et je ne suis pas de l'avis de notre collègue M. Hémard, qui déclarait tout à l'heure que la fabrication de Vaucluse était évidemment supérieure mais que les farines se valaient. J'estime que la farine employée dans notre boulangerie est également de qualité supérieure. M. Hémard. — J'ai dit que le pain était mieux travaillé. M. Paul Fleurot. — D'ailleurs, vous savez que plus un pain est blanc, moins il est bon. M. Navarre. L'Administration est d'accord avec nous pour reconnaître que le pain de Vaucluse est de qualité supérieure. Et M. Hémard nous dit que ce pain est mieux travaillé. Pourquoi continuerions-nous donc, dans ces conditions, à donner à nos vieillards un pain inférieur, puisqu'on peut leur en fournir un meilleur ? M. Chausse. — Il est entendu que tous ceux qui s'occupent de nos asiles d'aliénés sont d'accord pour reconnaître que la fourniture du pain laisse à désirer. Dans notre dernière visite à l'asile de Ville-Evrard, on avait écarté le pain destiné à la soupe parce qu'il était peu présentable. Or, la soupe devrait être faite avec le
valaient. J'estime que la farine employée dans notre boulangerie est également de qualité supérieure. M. Hémard. — J'ai dit que le pain était mieux travaillé. M. Paul Fleurot. — D'ailleurs, vous savez que plus un pain est blanc, moins il est bon. M. Navarre. L'Administration est d'accord avec nous pour reconnaître que le pain de Vaucluse est de qualité supérieure. Et M. Hémard nous dit que ce pain est mieux travaillé. Pourquoi continuerions-nous donc, dans ces conditions, à donner à nos vieillards un pain inférieur, puisqu'on peut leur en fournir un meilleur ? M. Chausse. — Il est entendu que tous ceux qui s'occupent de nos asiles d'aliénés sont d'accord pour reconnaître que la fourniture du pain laisse à désirer. Dans notre dernière visite à l'asile de Ville-Evrard, on avait écarté le pain destiné à la soupe parce qu'il était peu présentable. Or, la soupe devrait être faite avec le meilleur pain. Cela prouve que nos fournisseurs, comme tous les fournisseurs, se cherchent à gagner le plus possible, et comme il y a peu de concurrents qui réunissent les conditions exigées par l'Administration, celle-ci ne peut pas toujours refuser un fournisseur, dans la crainte de ne pas en trouver d'autre à la place. Quoi qu'il en soit, la 3e Commission, que je préside temporairement en l'absence de notre collègue M. Henri Rousselle, examinera avec une particulière attention cette question. Elle se mettra en rapport avec l'Administration pour examiner si l'Assistance publique ne pourrait pas se charger de la fourniture du pain. En tous cas, il n'y a pas d'inconvénient à attendre jusqu'à samedi pour que nous vous présentions nos conclusions après accord avec l'Administration. Pour l'alimentation, qu'il s'agisse de pain ou de toutes autres denrées, la qualité joue un rôle considérable. Je ne rechercherai pas si la farine est la même d'un côté comme de l'autre, mais on peut affirmer que la main-d'œuvre joue un rôle considérable. Avec une farine inférieure, mais bien travaillée, on pourra faire un pain de qualité acceptable. Il y a un point sur lequel nous sommes tous d'accord, c'est que les fournitures de pain dans
à la place. Quoi qu'il en soit, la 3e Commission, que je préside temporairement en l'absence de notre collègue M. Henri Rousselle, examinera avec une particulière attention cette question. Elle se mettra en rapport avec l'Administration pour examiner si l'Assistance publique ne pourrait pas se charger de la fourniture du pain. En tous cas, il n'y a pas d'inconvénient à attendre jusqu'à samedi pour que nous vous présentions nos conclusions après accord avec l'Administration. Pour l'alimentation, qu'il s'agisse de pain ou de toutes autres denrées, la qualité joue un rôle considérable. Je ne rechercherai pas si la farine est la même d'un côté comme de l'autre, mais on peut affirmer que la main-d'œuvre joue un rôle considérable. Avec une farine inférieure, mais bien travaillée, on pourra faire un pain de qualité acceptable. Il y a un point sur lequel nous sommes tous d'accord, c'est que les fournitures de pain dans nos établissements sont médiocres. Pour ce qui me concerne, je demande le renvoi à la 38e Commission, qui vous apportera ses conclusions à la séance de samedi prochain. M. Sellier. — Quand nous discuterons la question de la boulangerie de Vaucluse, j'apporterai les résultats connus et décisifs en ce qui concerne la fabrication du pain à la Maison de Nanterre. J'appuie les conclusions présentées par mes collègues Navarre et Chausse et je demande de faire précéder la délibération prise à la dernière séance des quelques lignes suivantes : « Le Conseil général « Délibère : « Au cas où la boulangerie de Vaucluse ou les services de l'Assistance publique seraient dans l'impossibilité d'assurer, dès le 1er janvier 1914, la fourniture du pain à l'hospice de Villejuif, l'Administration est autorisée à traiter de gré à gré. » Je rappelle qu'avant que M. Henri Rousselle tombe malade j'étais d'accord avec lui pour entendre le chef de la boulangerie-meunerie de Vaucluse avant de prendre une décision définitive. J'estime, avec mon collègue M. Navarre, qu'il faut ne rien décider avant que la 36 Commission ait pu entendre le directeur de la meunerie de Vaucluse, afin de pouvoir opposer ses arguments aux arguments non techniques
concerne la fabrication du pain à la Maison de Nanterre. J'appuie les conclusions présentées par mes collègues Navarre et Chausse et je demande de faire précéder la délibération prise à la dernière séance des quelques lignes suivantes : « Le Conseil général « Délibère : « Au cas où la boulangerie de Vaucluse ou les services de l'Assistance publique seraient dans l'impossibilité d'assurer, dès le 1er janvier 1914, la fourniture du pain à l'hospice de Villejuif, l'Administration est autorisée à traiter de gré à gré. » Je rappelle qu'avant que M. Henri Rousselle tombe malade j'étais d'accord avec lui pour entendre le chef de la boulangerie-meunerie de Vaucluse avant de prendre une décision définitive. J'estime, avec mon collègue M. Navarre, qu'il faut ne rien décider avant que la 36 Commission ait pu entendre le directeur de la meunerie de Vaucluse, afin de pouvoir opposer ses arguments aux arguments non techniques de certains fonctionnaires de l'Administration. M. le Directeur des Affaires départementales. — Messieurs, nous sommes d'accord pour reconnaître que le pain fourni par la meunerie de Vaucluse est de qualité supérieure. C'est pourquoi notre désir était d'assurer la fourniture du pain nécessaire à l'hospice de vieillards de Villejuif par la meunerie-boulangerie de Vaucluse. Si nous vous avons demandé de surseoir à cette fourniture, ce n'est pas seulement sur le rapport de l'économe de Vaucluse, mais aussi d'après les conclusions de l'ingénieur des installations mécaniques. M. Navarre a invoqué le témoignage du meunier-boulanger de l'asile de Vaucluse. L'Administration apprécie la compétence, le zèle et l'activité de cet agent. Mais, en raison même de son ardeur, il risque, dans cette affaire, d'exposer, de très bonne foi, l'Administration à des erreurs. Actuellement, pour fournir le pain aux trois asiles de Vaucluse, de Villejuif et de Sainte-Anne, les divers appareils de la meunerie-boulangerie doivent fonctionner sans arrêt, ce qui n'est pas sans danger. Nous avons donc consulté l'architecte et l'ingénieur des installations mécaniques et ceux-ci sont d'accord pour déclarer que des travaux sont nécessaires pour pouvoir augmenter la production de la meunerie boulangerie de Vaucluse. Il y aura quelques travaux à faire, et c'est
meunerie-boulangerie de Vaucluse. Si nous vous avons demandé de surseoir à cette fourniture, ce n'est pas seulement sur le rapport de l'économe de Vaucluse, mais aussi d'après les conclusions de l'ingénieur des installations mécaniques. M. Navarre a invoqué le témoignage du meunier-boulanger de l'asile de Vaucluse. L'Administration apprécie la compétence, le zèle et l'activité de cet agent. Mais, en raison même de son ardeur, il risque, dans cette affaire, d'exposer, de très bonne foi, l'Administration à des erreurs. Actuellement, pour fournir le pain aux trois asiles de Vaucluse, de Villejuif et de Sainte-Anne, les divers appareils de la meunerie-boulangerie doivent fonctionner sans arrêt, ce qui n'est pas sans danger. Nous avons donc consulté l'architecte et l'ingénieur des installations mécaniques et ceux-ci sont d'accord pour déclarer que des travaux sont nécessaires pour pouvoir augmenter la production de la meunerie boulangerie de Vaucluse. Il y aura quelques travaux à faire, et c'est ce qui nous avait amenés à vous proposer un délai d'environ trois mois, pendant lequel le pain aurait été fourni par voie de marché de gré à gré. Ceci dit, l'Administration accepte le projet de délibération qui vous est proposé par M. Sellier. M. le Président. — Je vous propose de renvoyer à la 3e Commission la proposition de M. Sellier subordonnant l'autorisation donnée à l'Administration de traiter de gré à gré pour la fourniture de pain à l'hospice de Villejuif à l'impossibilité pour la meunerie-boulangerie de Vaucluse et pour la boulangerie centrale des hôpitaux de se charger de cette fourniture. Il est bien entendu que le projet de délibération sera suspendu tant que la 3e Commission n'aura pas déposé son rapport. Le renvoi à la 3e Commission est prononcé. 39. — Renvoi au Bureau d'une pétition du Syndicat général de la sellerie. M. Eugène Billard, au nom du Bureau. — Messieurs, nous avons été saisis d'une pétition du Syndicat général de la sellerie et parties similaires tendant à l'allocation d'un secours de chômage aux ouvriers et ouvrières travaillant à la confection de l'équipement militaire sur la place de Paris. Dans sa demande, le secrétaire du syndicat expose que ces
de renvoyer à la 3e Commission la proposition de M. Sellier subordonnant l'autorisation donnée à l'Administration de traiter de gré à gré pour la fourniture de pain à l'hospice de Villejuif à l'impossibilité pour la meunerie-boulangerie de Vaucluse et pour la boulangerie centrale des hôpitaux de se charger de cette fourniture. Il est bien entendu que le projet de délibération sera suspendu tant que la 3e Commission n'aura pas déposé son rapport. Le renvoi à la 3e Commission est prononcé. 39. — Renvoi au Bureau d'une pétition du Syndicat général de la sellerie. M. Eugène Billard, au nom du Bureau. — Messieurs, nous avons été saisis d'une pétition du Syndicat général de la sellerie et parties similaires tendant à l'allocation d'un secours de chômage aux ouvriers et ouvrières travaillant à la confection de l'équipement militaire sur la place de Paris. Dans sa demande, le secrétaire du syndicat expose que ces ouvriers et ouvrières sont victimes d'un lock-out décidé par les fabricants d'équipement militaire à la suite d'une grève des ouvriers de la coopérative « la Sellerie militaire » à Malakoff. Le Bureau, ne pouvant statuer sur cette demande avec le peu de renseignements dont il dispose, vous demande de la renvoyer, pour enquête, à l'Administration. M. Chausse. — Mais c'est un ajournement « sine die ». L'enquête de l'Administration ne saurait aboutir avant la clôture de cette session. En fait, nous rejetons la pétition du Syndicat de la sellerie. M. Marcel Habert. — Je vous ferai remarquer que la question a été soulevée par notre collègue Cachin devant le Conseil municipal. La proposition de M. Cachin tendant à allouer une somme de 10,000 francs au Syndicat de la sellerie a été renvoyée au Bureau du Conseil municipal. Celui-ci a convoqué les patrons et les ouvriers pour s'efforcer d'arriver à une entente entre eux. Le Bureau du Conseil général ne pourrait-il pas se mettre en rapport avec le Bureau du Conseil municipal ? M. Chausse. — Ce que je demande, c'est que le Bureau reçoive un mandat spécial et qu'il puisse, pendant l'intersession, prendre une décision, aussitôt après la réunion des
renvoyer, pour enquête, à l'Administration. M. Chausse. — Mais c'est un ajournement « sine die ». L'enquête de l'Administration ne saurait aboutir avant la clôture de cette session. En fait, nous rejetons la pétition du Syndicat de la sellerie. M. Marcel Habert. — Je vous ferai remarquer que la question a été soulevée par notre collègue Cachin devant le Conseil municipal. La proposition de M. Cachin tendant à allouer une somme de 10,000 francs au Syndicat de la sellerie a été renvoyée au Bureau du Conseil municipal. Celui-ci a convoqué les patrons et les ouvriers pour s'efforcer d'arriver à une entente entre eux. Le Bureau du Conseil général ne pourrait-il pas se mettre en rapport avec le Bureau du Conseil municipal ? M. Chausse. — Ce que je demande, c'est que le Bureau reçoive un mandat spécial et qu'il puisse, pendant l'intersession, prendre une décision, aussitôt après la réunion des patrons et des ouvriers selliers. M. le Président. — S'il y a lieu à ouverture d'un crédit, nous sommes bien obligés de consulter le Conseil. M. Chausse. — Mais si nous sommes dans l'intersession ? M. le Président. — Mais, Monsieur Chausse, la session n'est pas encore close. M. Chausse. — Le Conseil est saisi de conclusions quelque peu négatives. On nous propose, en effet, de renvoyer l'affaire à l'Administration pour qu'elle nous fournisse des renseignements. Ces renseignements ne nous parviendront pas avant la fin de la session. Et dans ces conditions c'est un ajournement sine die. C'est pourquoi je demande que le Bureau procède comme de coutume et que, s'il est saisi pendant l'intersession, il statue comme il en a le pouvoir. M. Eugène Billard, rapporteur. — Je crois que M. Chausse a reçu pleine et entière satisfaction dans les paroles prononcées par M. le Président. Il nous a dit que le Bureau entendrait une délégation des intéressés et qu'il se prononcerait ensuite. C'est bien ainsi que le Conseil a paru désirer qu'on procédât. Dans ces conditions la pétition serait à nouveau renvoyée au Bureau. Le renvoi au Bureau est prononcé. 39. — Secours de chômage aux familles des
— Le Conseil est saisi de conclusions quelque peu négatives. On nous propose, en effet, de renvoyer l'affaire à l'Administration pour qu'elle nous fournisse des renseignements. Ces renseignements ne nous parviendront pas avant la fin de la session. Et dans ces conditions c'est un ajournement sine die. C'est pourquoi je demande que le Bureau procède comme de coutume et que, s'il est saisi pendant l'intersession, il statue comme il en a le pouvoir. M. Eugène Billard, rapporteur. — Je crois que M. Chausse a reçu pleine et entière satisfaction dans les paroles prononcées par M. le Président. Il nous a dit que le Bureau entendrait une délégation des intéressés et qu'il se prononcerait ensuite. C'est bien ainsi que le Conseil a paru désirer qu'on procédât. Dans ces conditions la pétition serait à nouveau renvoyée au Bureau. Le renvoi au Bureau est prononcé. 39. — Secours de chômage aux familles des ouvriers des maisons Hotchkiss et Brasier. M. Eugène Billard, au nom du Bureau. — Messieurs, vous avez renvoyé à votre Bureau une proposition de notre collègue Jean Martin relative à l'ouverture d'un crédit de 14,000 francs pour secours aux ouvriers en chômage des maisons Hotchkiss à Saint-Denis et Brasier à Ivry. L'Administration, à laquelle la proposition avait également été renvoyée, nous a fourni les renseignements suivants : À l'usine Hotchkiss, un lock-out a été décidé le 1er décembre dernier par les propriétaires de cet établissement. À la date du 9, les ouvriers ont reçu une convocation individuelle les invitant à reprendre le travail le 11 décembre. 140 ouvriers sur les 700 qui travaillent habituellement à l'usine, se sont présentés à la date indiquée et, dès le lendemain, le nombre des rentrants s'abaissait à 80. D'autre part, la totalité des ouvriers de l'usine Brasier, à Ivry, est en grève depuis le 3 décembre courant. De ces renseignements, il résulte donc que 700 ouvriers de l'usine Hotchkiss ont cessé de travailler le 11 décembre, par suite du lock-out; et que 620 d'entre eux ont continué depuis le 11 décembre par suite de grève, pour la même raison, 600 ouvriers de l'usine Brasier,
Ivry. L'Administration, à laquelle la proposition avait également été renvoyée, nous a fourni les renseignements suivants : À l'usine Hotchkiss, un lock-out a été décidé le 1er décembre dernier par les propriétaires de cet établissement. À la date du 9, les ouvriers ont reçu une convocation individuelle les invitant à reprendre le travail le 11 décembre. 140 ouvriers sur les 700 qui travaillent habituellement à l'usine, se sont présentés à la date indiquée et, dès le lendemain, le nombre des rentrants s'abaissait à 80. D'autre part, la totalité des ouvriers de l'usine Brasier, à Ivry, est en grève depuis le 3 décembre courant. De ces renseignements, il résulte donc que 700 ouvriers de l'usine Hotchkiss ont cessé de travailler le 11 décembre, par suite du lock-out; et que 620 d'entre eux ont continué depuis le 11 décembre par suite de grève, pour la même raison, 600 ouvriers de l'usine Brasier, à Ivry, ont cessé le travail depuis le 3 décembre. Nous croyons savoir, en outre, que à l'usine Hotchkiss une somme de 55,000 francs avait été déposée pour la paie du 13 décembre que les ouvriers ne se sont pas présentés à toucher. Nous vous croyons savoir, en outre, que la totalité des ouvriers de l'usine Hotchkiss ont cessé de travailler depuis le 11 décembre, par suite du lock-out; et que 620 d'entre eux ont continué depuis le 11 décembre par suite de grève, pour la même raison, 600 ouvriers de l'usine Brasier, à Ivry, ont cessé le travail depuis le 3 décembre. Nous croyons savoir, en outre, que à l'usine Hotchkiss une somme de 55,000 francs avait été déposée pour la paie du 13 décembre que les ouvriers ne se sont pas présentés à toucher. Le Bureau du Conseil général, auquel la proposition avait également été renvoyée, nous a fourni les renseignements suivants : À l'usine Hotchkiss, un lock-out a été décidé le 1er décembre dernier par les propriétaires de cet établissement. À la date du 9, les ouvriers ont reçu une convocation individuelle les invitant à reprendre le travail le 11 décembre. 140 ouvriers sur les 700 qui
la totalité des ouvriers de l'usine Hotchkiss ont cessé de travailler depuis le 11 décembre, par suite du lock-out; et que 620 d'entre eux ont continué depuis le 11 décembre par suite de grève, pour la même raison, 600 ouvriers de l'usine Brasier, à Ivry, ont cessé le travail depuis le 3 décembre. Nous croyons savoir, en outre, que à l'usine Hotchkiss une somme de 55,000 francs avait été déposée pour la paie du 13 décembre que les ouvriers ne se sont pas présentés à toucher. Le Bureau du Conseil général, auquel la proposition avait également été renvoyée, nous a fourni les renseignements suivants : À l'usine Hotchkiss, un lock-out a été décidé le 1er décembre dernier par les propriétaires de cet établissement. À la date du 9, les ouvriers ont reçu une convocation individuelle les invitant à reprendre le travail le 11 décembre. 140 ouvriers sur les 700 qui travaillent habituellement à l'usine, se sont présentés à la date indiquée et, dès le lendemain, le nombre des rentrants s'abaissait à 80. D'autre part, la totalité des ouvriers de l'usine Brasier, à Ivry, est en grève depuis le 3 décembre courant. De ces renseignements, il résulte donc que 700 ouvriers de l'usine Hotchkiss ont cessé de travailler le 11 décembre, par suite du lock-out; et que 620 d'entre eux ont continué depuis le 11 décembre par suite de grève, pour la même raison, 600 ouvriers de l'usine Brasier, à Ivry, ont cessé le travail depuis le 3 décembre. Nous croyons savoir, en outre, que à l'usine Hotchkiss une somme de 55,000 francs avait été déposée pour la paie du 13 décembre que les ouvriers ne se sont pas présentés à toucher. Le Bureau n'a, en effet, à sa disposition qu'un crédit très minime pour subvenir aux nécessités des chômeurs. Les secours aux familles des grévistes en sont une preuve. Depuis longtemps, le Bureau n'a eu l'occasion qu'une seule fois de accorder de tels secours. C'était en 1905, lors de la grève de la Compagnie générale des tramways, et le crédit lui attribué n'était que de 1,000 francs. Dans ces conditions,