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M. Fignière (Félix-Symphorien). — Adjoint : M. Chanudet (Paul). Rhône. VILLE DE LYON. 4e arrondissement municipal. — Adjoint au maire : M. Chevallier (Henri). Le Président de la République française, Vu l'article 5 de la loi de finances du 5 août 1874; Vu le décret du 26 février 1873 et le tableau annexé C (tarifs) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1. — À dater du 1er janvier 1875, la taxe de vérification première du mètre simple, plié ou à charnières, et du demi mètre est fixée à cinq centimes (0,05 c.). Les taxes fixées par le décret du 26 février 1873 restent applicables à la vérification périodique de ces instruments. Art. 2. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 novembre 1874. MAL DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du commerce, L. GRIVART. Par arrêté du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, en date du 31 octobre, M. Louis de Boissieu, chef de la division de comptabilité à l'administration des cultes, a été nommé chef de la deuxième division de cette même administration, en remplacement de M. Cochet de la Motte, décédé. M. Hippolyte Blanc, chef du premier bureau de la deuxième division, a été nommé chef de la division de comptabilité, en remplacement de M. Louis de Boissieu. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 4 novembre 1874. Le ministre de l'agriculture et du commerce, accompagné du directeur du commerce intérieur, a visité l'école centrale des arts et manufactures; il a été reçu par M. Dumas, membre de l'Institut, l'un des fondateurs de l'école et président du conseil d'administration, par les membres de ce conseil, le directeur et les professeurs. Le ministre s'est fait rendre compte, d'une manière complète, de l'organisation et du fonctionnement de l'école ; il a visité les salles d'études, les amphithéâtres, les laboratoires et les collections ; il a complimenté le directeur et les professeurs sur les bonnes dispositions de travail
nommé chef de la deuxième division de cette même administration, en remplacement de M. Cochet de la Motte, décédé. M. Hippolyte Blanc, chef du premier bureau de la deuxième division, a été nommé chef de la division de comptabilité, en remplacement de M. Louis de Boissieu. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 4 novembre 1874. Le ministre de l'agriculture et du commerce, accompagné du directeur du commerce intérieur, a visité l'école centrale des arts et manufactures; il a été reçu par M. Dumas, membre de l'Institut, l'un des fondateurs de l'école et président du conseil d'administration, par les membres de ce conseil, le directeur et les professeurs. Le ministre s'est fait rendre compte, d'une manière complète, de l'organisation et du fonctionnement de l'école ; il a visité les salles d'études, les amphithéâtres, les laboratoires et les collections ; il a complimenté le directeur et les professeurs sur les bonnes dispositions de travail qu'il a constatées partout et sur les excellents résultats de renseignement. Il a rappelé l'importance des services que rend à l'industrie nationale cette belle institution, devenue propriété de l'État, en 1857, par la cession généreuse de M. Lavallée, propriétaire et l'un des fondateurs de l'école. Le conseil de perfectionnement a signalé au ministre les graves inconvénients provenant de l'installation de l'école centrale dans un ancien hôtel tenu en location, où les dépenses à faire pour répondre aux nécessités de l'enseignement seraient complètement perdues, à la fin prochaine du bail ; il a fait ressortir les nombreux avantages que procurerait une installation nouvelle sur un terrain appartenant à l'État ou à la Ville. Le conseil a, en outre, placé sous les yeux du ministre les plans, études et devis de cette installation sur les terrains de l'ancien marché Saint-Martin, avoisiné du Conservatoire des arts et métiers. Le ministre a reconnu la justesse de ces observations et exprimé l'espoir que les dépensés donnés par l'école centrale à l'enseignement, l'importance de ses services, qui vient avec les progrès de l'industrie nationale, pourront amener les pouvoirs publics à la réalisation de ce projet. 4^ Hier, à l'audience de rentrée de la cassation, qui a
signalé au ministre les graves inconvénients provenant de l'installation de l'école centrale dans un ancien hôtel tenu en location, où les dépenses à faire pour répondre aux nécessités de l'enseignement seraient complètement perdues, à la fin prochaine du bail ; il a fait ressortir les nombreux avantages que procurerait une installation nouvelle sur un terrain appartenant à l'État ou à la Ville. Le conseil a, en outre, placé sous les yeux du ministre les plans, études et devis de cette installation sur les terrains de l'ancien marché Saint-Martin, avoisiné du Conservatoire des arts et métiers. Le ministre a reconnu la justesse de ces observations et exprimé l'espoir que les dépensés donnés par l'école centrale à l'enseignement, l'importance de ses services, qui vient avec les progrès de l'industrie nationale, pourront amener les pouvoirs publics à la réalisation de ce projet. 4^ Hier, à l'audience de rentrée de la cassation, qui a eu lieu sous la présidence de M. le premier président Devienne, M. Nouard, procureur général, a prononcé le cours suivant : Monsieur le garde de Sceaux, Monsieur le premier président, Messieurs, Parmi les qualités exigées du magistrat n'en est pas de plus généralement reconnue que l'impartialité. C'est d'elle que je vais entretenir. La pratique habituelle en effet, mais des occasions se rencontrent pour se reposer en elle, il faut unir à la métaphysique d'âme une raison sûre d'elle-même, les clartés d'une intelligence exercée. Il serait mesuré de décorer du nom de partialité la probité qui ne sait pas se méfier de sa conscience. Trafiquer de sa conscience est un acte bas pour qu'il n'y ait nul mérite à ne pas commettre le crime. C'est au code pénal de compter avec ces souillures ; et l'opinion n'est pas à en récompenser l'absence. La cupidité a bien d'autres formes, ouvertement déshonorées et qui peuvent échapper aux appréhensions de la loi, mais tées d'une pareille culpabilité morale, le beau s'envelopper de brillants dehors et dissimuler à soi-même et aux autres égoïstes appétits, multiplier les artifices, le raisonnement; on reste essentiellement prisable quand on achète par le sacrifice du bon droit, des faveurs, des
vais entretenir. La pratique habituelle en effet, mais des occasions se rencontrent pour se reposer en elle, il faut unir à la métaphysique d'âme une raison sûre d'elle-même, les clartés d'une intelligence exercée. Il serait mesuré de décorer du nom de partialité la probité qui ne sait pas se méfier de sa conscience. Trafiquer de sa conscience est un acte bas pour qu'il n'y ait nul mérite à ne pas commettre le crime. C'est au code pénal de compter avec ces souillures ; et l'opinion n'est pas à en récompenser l'absence. La cupidité a bien d'autres formes, ouvertement déshonorées et qui peuvent échapper aux appréhensions de la loi, mais tées d'une pareille culpabilité morale, le beau s'envelopper de brillants dehors et dissimuler à soi-même et aux autres égoïstes appétits, multiplier les artifices, le raisonnement; on reste essentiellement prisable quand on achète par le sacrifice du bon droit, des faveurs, des honneurs, de la confiance. S'abstenir de ces turpitudes est une vertu, et ne mérite pas le nom d'impartialité. Rien absolument n'est plus dignes de respect que la tendresse et le dévouement entre père et enfants, entre époux, entre frères, que la fidélité envers ses amis. On ne se sentirait pas offensé on lui imputait la vanité de se tenir pour héros parce que la pensée ne lui vient pas d'employer à la prospérité de sa famille, des succès de ses enfants les complaisants blessés d'une conscience sans scrupules. L'impartialité est à plus haut prix lorsque elle a eu de sérieux obstacles à vaincre pour rester maîtresse. Les obstacles peuvent se dresser puissants et redoutables tels que ceux que les passions suscitent pour cela être sérieux. Les seuls dignes nom naissent des doutes raisonnables tiennent en problèmes le classement conciliation de nos devoirs d'ordre divin lorsqu'il faut de courageux efforts pour des préventions plausibles et avouables ment devant l'obéissance à la justice. Pris comme exemple l'esprit de cliques et ses préjugés et ses abus; mais tout en trop facilement dire du mal, méconnaître en lui un lien puissant de merci entre les hommes, un véhicule nerveux, un énergique instrument de solidarité
offensé on lui imputait la vanité de se tenir pour héros parce que la pensée ne lui vient pas d'employer à la prospérité de sa famille, des succès de ses enfants les complaisants blessés d'une conscience sans scrupules. L'impartialité est à plus haut prix lorsque elle a eu de sérieux obstacles à vaincre pour rester maîtresse. Les obstacles peuvent se dresser puissants et redoutables tels que ceux que les passions suscitent pour cela être sérieux. Les seuls dignes nom naissent des doutes raisonnables tiennent en problèmes le classement conciliation de nos devoirs d'ordre divin lorsqu'il faut de courageux efforts pour des préventions plausibles et avouables ment devant l'obéissance à la justice. Pris comme exemple l'esprit de cliques et ses préjugés et ses abus; mais tout en trop facilement dire du mal, méconnaître en lui un lien puissant de merci entre les hommes, un véhicule nerveux, un énergique instrument de solidarité et de discipline. L'estimer et lui prêter attention est une règle sage; mais on se trompe à lui laissant une trop large part, on le tient en faisant plier l'équité. L'esprit de parti, son nom même, il est ennemi naturel de l'impartialité; le bon sens n'a garde de le traiter avec cela de ne pas compter avec lui. Nulle sociétés se développe sans que les opinions s'alignent se divisant sur la religion, la philosophie, la politique, la littérature. Sans que des groupes se forment, adversaires ou alliés, s'agglomèrent et se décomposer sans que les admirations, les amours, les sévérités, les répugnances, forment, nos et les haines se coalisent ou se dissocient là, d'inévitables partis, dans lesquels nous nous trouvons tous engagés, et dont nous souhaitons et voulons que l'un a gagne, et dont nous souhaitons et avouer le succès; car, à moins de perversité, nul ne se fera leur erreur qu'il a choisi ou suivi le meilleur. Les sciences les plus scrupuleuses ont encore à se défendre de servir honnêtement leur parti, de l'éclairer, de l'améliorer, de l'évaluer, de l'évaluer, de leur parti, de l'éclairer, de l'améliorer, de l'évaluer. Les erreurs de l'esprit de parti sont aisément évitables, lorsque l'intelligence
avec cela de ne pas compter avec lui. Nulle sociétés se développe sans que les opinions s'alignent se divisant sur la religion, la philosophie, la politique, la littérature. Sans que des groupes se forment, adversaires ou alliés, s'agglomèrent et se décomposer sans que les admirations, les amours, les sévérités, les répugnances, forment, nos et les haines se coalisent ou se dissocient là, d'inévitables partis, dans lesquels nous nous trouvons tous engagés, et dont nous souhaitons et voulons que l'un a gagne, et dont nous souhaitons et avouer le succès; car, à moins de perversité, nul ne se fera leur erreur qu'il a choisi ou suivi le meilleur. Les sciences les plus scrupuleuses ont encore à se défendre de servir honnêtement leur parti, de l'éclairer, de l'améliorer, de l'évaluer, de l'évaluer, de leur parti, de l'éclairer, de l'améliorer, de l'évaluer. Les erreurs de l'esprit de parti sont aisément évitables, lorsque l'intelligence et l'honnêteté emparent ses aboutissent visiblement à l'injustice ou au mensonge; elles sont portées d'incessants de dangers, même pour les cœurs les plus robustes, qui, prise assez de crédit pour attirer la vue du devoir. Afin d'assurer l'omnipotence du parti que l'on croit être la bonne cause, on se persuade que tout est bon; on coupable de se laisser séduire par le sophisme plausible que la fin justifie les moyens, et l'aveuglement des intérêts que nous sommes, que nous savons que sa qualité à travers la fin? Nous ne l'entrevoyons pas les nuages de l'avenir, et nos plus savantes constructions laissent immense la part de l'incertitude. Conjectures largement mises en avant que, faute de pouvoir définir, on se voit le hasard. Quant aux moyens, la condition est différente; leur emploi, quand ils sont bons constitue une mauvaise action et actuelle; notre responsabilité en nous en impose la charge, alors même que nous ne pouvons sur ses résultats futurs, en séance de l'honnêteté d'une certitude qui nous échappe. et le sûr et de dire : fais ce que dois. Une des plus hautes vertus qui honorent l'humanité est le patriotisme; et lui-même sort de l'impartialité. Ses formes et sa influence sous
que tout est bon; on coupable de se laisser séduire par le sophisme plausible que la fin justifie les moyens, et l'aveuglement des intérêts que nous sommes, que nous savons que sa qualité à travers la fin? Nous ne l'entrevoyons pas les nuages de l'avenir, et nos plus savantes constructions laissent immense la part de l'incertitude. Conjectures largement mises en avant que, faute de pouvoir définir, on se voit le hasard. Quant aux moyens, la condition est différente; leur emploi, quand ils sont bons constitue une mauvaise action et actuelle; notre responsabilité en nous en impose la charge, alors même que nous ne pouvons sur ses résultats futurs, en séance de l'honnêteté d'une certitude qui nous échappe. et le sûr et de dire : fais ce que dois. Une des plus hautes vertus qui honorent l'humanité est le patriotisme; et lui-même sort de l'impartialité. Ses formes et sa influence sous l'influence de modifications profondes sous l'influence de changements que les sociétés ont traversés. Plus on remonte le cours des âges, on se trouve de plus en plus exclusif et intolérant. L'étranger enfreint, et son ingérence une profanation quelque part les relations s'étendirent, et les sécularisations de la loi de sociabilité allèrent à prendre des conquêtes à mesure que se développaient les besoins d'une coopération plus active et d'un commerce plus réductif et bienveillant. L'adoucissement des mœurs et l'essor des sciences devinrent pour de plus pressants des effets et des causes de l'avènement de la civilisation. La généralisation au sentiment d'une justice plus sociale n'a point affaibli le sentiment d'une justice plus sociale. Tout de là, il a plutôt élargissant. Il n'est pas le terme extrême de la sympathie qui n'est pas nos semblables; une place est ouverte encore au-delà, à l'amour de l'humanité. Ces deux sentiments sacrés sont des absenses ensemble, les barrières qui se divisent les propositions s'abaissent, sans que nous manquions à tomber; la pluralité des groupes est indispensable à l'exercice de l'humanité comme au bien-être des hommes. Il est de l'intérêt et de l'estime de tous de voirs de ne jamais renoncer à détruire. L'ami du genre
allèrent à prendre des conquêtes à mesure que se développaient les besoins d'une coopération plus active et d'un commerce plus réductif et bienveillant. L'adoucissement des mœurs et l'essor des sciences devinrent pour de plus pressants des effets et des causes de l'avènement de la civilisation. La généralisation au sentiment d'une justice plus sociale n'a point affaibli le sentiment d'une justice plus sociale. Tout de là, il a plutôt élargissant. Il n'est pas le terme extrême de la sympathie qui n'est pas nos semblables; une place est ouverte encore au-delà, à l'amour de l'humanité. Ces deux sentiments sacrés sont des absenses ensemble, les barrières qui se divisent les propositions s'abaissent, sans que nous manquions à tomber; la pluralité des groupes est indispensable à l'exercice de l'humanité comme au bien-être des hommes. Il est de l'intérêt et de l'estime de tous de voirs de ne jamais renoncer à détruire. L'ami du genre humain ne renonce pas plus à se dévouer pour son pays, un patriotisme a que le soldat à se sacrifier pour sa famille, sent ses devoirs les plus stricts, ceux qui intéressent le plus intimement notre personnalité, ainsi notre personnalité, gardée ni égard spécialement confiés à une seule, nous dispensent d'aucune des tâches qui sont devoir naturel nous impose. Cœurs généreux se plaisent à céder aux ardeurs du patriotisme, dont rien n'égal ne à l'épanouissement, et, parce qu'ils l'aiment, sont pardonnent beaucoup à ses exagérations et à ses écarts, alors qu'un qui n'admet pas d'excuse. On a singulièrement exagéré la fameuse maxime : le salut du peuple est la première loi; et on l'a trop souvent traduite en permission d'iniquité. Non, la loi n'est pas là, et le salut pas plus qu'elle. Les nations se perdent quand elles se déshonorent; elles se sauvent lorsque, à l'énergie et à l'opportunité de leurs actes, elles allient le culte du droit impartial envers tous, amis ou indifférents, rivaux ou ennemis, compatriotes ou étrangers. Un peuple ne trouve pas ailleurs sa dignité, son crédit, sa force, et pour récompense actuelle ou tardive, les succès utiles et définitifs. J'ai parlé jusqu'ici de l'empire que l'impartialité
d'aucune des tâches qui sont devoir naturel nous impose. Cœurs généreux se plaisent à céder aux ardeurs du patriotisme, dont rien n'égal ne à l'épanouissement, et, parce qu'ils l'aiment, sont pardonnent beaucoup à ses exagérations et à ses écarts, alors qu'un qui n'admet pas d'excuse. On a singulièrement exagéré la fameuse maxime : le salut du peuple est la première loi; et on l'a trop souvent traduite en permission d'iniquité. Non, la loi n'est pas là, et le salut pas plus qu'elle. Les nations se perdent quand elles se déshonorent; elles se sauvent lorsque, à l'énergie et à l'opportunité de leurs actes, elles allient le culte du droit impartial envers tous, amis ou indifférents, rivaux ou ennemis, compatriotes ou étrangers. Un peuple ne trouve pas ailleurs sa dignité, son crédit, sa force, et pour récompense actuelle ou tardive, les succès utiles et définitifs. J'ai parlé jusqu'ici de l'empire que l'impartialité nous donne sur nous-mêmes en soumettant au respect du droit nos affections les plus légitimes. Le problème suprême de la vie humaine est de discerner où est le droit. Il résume les devoirs que la conscience et la raison nous imposent en vue des rapports qui nous unissent à nos semblables; c'est le droit naturel. Il est l'assemblage des commandements formulés par les autorités instituées pour ériger en lois les obligations issant de ces devoirs ; c'est le droit positif, le droit écrit. Le droit écrit n'est juste et vrai qu'à la condition de fidèlement traduire le droit naturel, supérieur aux lois, puisqu'il n'est pas comme elles l'œuvre des hommes, mais impuissant à gouverner. Il n'est, pour les sociétés, d'existence possible que guidées et protégées par l'expression de commandements revêtus de sanction extérieure et armés d'une force d'exécution directement obligatoire. La confusion serait inextricable et l'autorité manquerait si les interprétations du droit naturel et sa traduction en injonctions impératives étaient livrées aux lumières ou aux caprices des intelligences individuelles. Cet office est réservé à la loi, qui en est présumée le plus sûr organe. Chaque conscience, sans doute, reste libre d'apprécier les lois, et de les admirer ou les blâmer,
semblables; c'est le droit naturel. Il est l'assemblage des commandements formulés par les autorités instituées pour ériger en lois les obligations issant de ces devoirs ; c'est le droit positif, le droit écrit. Le droit écrit n'est juste et vrai qu'à la condition de fidèlement traduire le droit naturel, supérieur aux lois, puisqu'il n'est pas comme elles l'œuvre des hommes, mais impuissant à gouverner. Il n'est, pour les sociétés, d'existence possible que guidées et protégées par l'expression de commandements revêtus de sanction extérieure et armés d'une force d'exécution directement obligatoire. La confusion serait inextricable et l'autorité manquerait si les interprétations du droit naturel et sa traduction en injonctions impératives étaient livrées aux lumières ou aux caprices des intelligences individuelles. Cet office est réservé à la loi, qui en est présumée le plus sûr organe. Chaque conscience, sans doute, reste libre d'apprécier les lois, et de les admirer ou les blâmer, mais nul n'est dispensé de respecter leurs décisions, et de se soumettre à leurs déclarations authentiques ses actes pratiques de la vie. On peut, on doit souvent provoquer le législateur à en opérer la réforme ; la licence n'est jamais donnée de se soustraire à leur empire tant qu'elles durent, et de les abroger ou modifier à son gré et à son usage. Les lois ne peuvent pas se tenir dans la sphère des théories ; elles ont aussi à assurer le service d'une infinité de besoins sociaux essentiellement variables. Elles sont tenues de se plier à des mœurs, des institutions, des traditions avec lesquelles il serait inutile et imprudent de rompre, surtout trop brusquement ; il n'est pas jusqu'à certains préjugés envers lesquels la conservation de la tranquillité publique ne les oblige à des ménagements. C'est par les satisfactions que réclament ces exigences locales et accidentelles, qu'un cachet distinctif s'imprime sur les diverses législations nationales. L'histoire du droit est occupée tout entière par les luttes entre l'antique autorité des formules sacramentelles et les infiltrations de l'équité conduisant les peuples avec lenteur, mais avec constance, vers des législations plus civilisatrices et plus douces. Je n'ose aborder ce vaste sujet d'études.
et de les abroger ou modifier à son gré et à son usage. Les lois ne peuvent pas se tenir dans la sphère des théories ; elles ont aussi à assurer le service d'une infinité de besoins sociaux essentiellement variables. Elles sont tenues de se plier à des mœurs, des institutions, des traditions avec lesquelles il serait inutile et imprudent de rompre, surtout trop brusquement ; il n'est pas jusqu'à certains préjugés envers lesquels la conservation de la tranquillité publique ne les oblige à des ménagements. C'est par les satisfactions que réclament ces exigences locales et accidentelles, qu'un cachet distinctif s'imprime sur les diverses législations nationales. L'histoire du droit est occupée tout entière par les luttes entre l'antique autorité des formules sacramentelles et les infiltrations de l'équité conduisant les peuples avec lenteur, mais avec constance, vers des législations plus civilisatrices et plus douces. Je n'ose aborder ce vaste sujet d'études. Votre connaissance du droit romain vous explique cet antagonisme et ce progrès par l'exemple du droit prétorien luttant contre le droit quiritaire. Le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ont pour commune mission la recherche et la proclamation du droit. La séparation de leurs rôles longtemps sans précision, est aujourd'hui bien comprise et nettement établie. La magistrature ne fait pas la loi, elle l'applique. Aussi tombe-t-elle dans une grave erreur quand elle se laisse aller à rendre les décisions qu'on a l'habitude de désigner sous le nom de jugements d'équité. Le tort est de substituer ainsi à la sincère interprétation de la loi l'art d'en éluder ou d'en détourner le sens en introduisant, sous l'influence de circonstances particulières, des exceptions qu'elle n'a pas prévues et des dérogations non autorisées par elle. De fort honnêtes cœurs s'imaginent faire en cela un noble méritoire et croient assurer aux principes de droit naturel la suprématie en faisant prévaloir l'instinct de justice sur la domination de la loi écrite. Qu'ils réfléchissent : ils reconnaîtront que, par une audace dont eux-mêmes peut-être ne se doutent pas, ils ne vont à rien moins qu'à se faire plus prévoyants et plus sages que la loi, en réformant