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été tentée, puisqu’elle s’organisait avec l’assentiment, de ceux-là même qui ont pour devoir de veiller sur la démocratie et de la faire respecter. Si la bondieuserie s’est souvenue que Clovis, après la bataille de Tolbiac, embrassa à Reims, le christianisme, nous nous souvenons, nous, que dans cette vaillante champagne se sont immortalisés, pendant la campagne de France en 1814, les noms de Châlons, Montmeill, Champaubert, La Fère-Champenoise, mais nous nous souviendrons surtout, et nos petits enfants après nous, de cette champagne démocratique qui accepta avec enthousiasme les idées de 1789, et nous fournit les volontaires de la Marne qui, sous les ordres de Dumouriez, s’illustrèrent à Valmy le 20 septembre 1792. A Valmy, Messieurs les cléricaux, que l’histoire considérera toujours comme le symbole du patriotisme et de la liberté. Lorsque Titus avait passé une journée sans trouver l'occasion de faire du bien, il disait à ses courtisans : Mes amis, j’ai perdu ma journée. — À l’encontre de Titus, Méline, le pieux, déclara à ses bons amis les curés, avoir perdu sa journée, lorsqu’il est resté 24 heures sans nuire à la République et, par suite, au républicain. Il nous donne, le cher homme, des preuves évidentes de l’intérêt qu’il prend pour la cause prolétarienne et, surtout, pour l’agriculture le « Grand rural » qui est passé le premier maître-gérant de notre époque, il ne laisse jamais échapper l’occasion de nous prouver jusqu’à quel point il pousse la rage du protectionnisme. Après sa belle campagne contre les blés, campagne qui lui a valu le surnom d’affameur, le voilà qui part en guerre contre le vin. — Il ne voulait pas que nous puissions manger ; il ne veut pas maintenant que nous puissions boire. — Étonnez-vous donc, ensuite, qu’en pareil état d’esprit, l’homme verse dans le cléricalisme ! Le projet ministériel est tout entier dans ses trois premiers articles, ainsi conçus : « Art. 1. — Les raisins secs sont soumis au régime de l’alcool à raison de 30 litres d’alcool pur par 100 kilogrammes. » Art. 2. — La fabrication industrielle, la circulation, la vente des vins artificiels est
prend pour la cause prolétarienne et, surtout, pour l’agriculture le « Grand rural » qui est passé le premier maître-gérant de notre époque, il ne laisse jamais échapper l’occasion de nous prouver jusqu’à quel point il pousse la rage du protectionnisme. Après sa belle campagne contre les blés, campagne qui lui a valu le surnom d’affameur, le voilà qui part en guerre contre le vin. — Il ne voulait pas que nous puissions manger ; il ne veut pas maintenant que nous puissions boire. — Étonnez-vous donc, ensuite, qu’en pareil état d’esprit, l’homme verse dans le cléricalisme ! Le projet ministériel est tout entier dans ses trois premiers articles, ainsi conçus : « Art. 1. — Les raisins secs sont soumis au régime de l’alcool à raison de 30 litres d’alcool pur par 100 kilogrammes. » Art. 2. — La fabrication industrielle, la circulation, la vente des vins artificiels est interdite. » Art. 3. — Sont déclarés vins artificiels toutes les boissons vineuses qui ne sont pas la production exclusive de la fermentation de raisins frais. — à l’exception des vins de liqueurs et des vins mousseux. » De ces trois articles il ressort clairement pour nous, profanes, qui appelons un chat un chat, et Méline un fumiste, que même après avoir payé le droit exorbitant de 0,46 centimes par kilogramme de raisins secs, car les 100 kilogrammes de raisins paient une taxe égale à 3 litres d’alcool pur, nous n’avons pas ce droit d’utiliser les dits raisins pour la fabrication de cette boisson qui remplace sur la table du pauvre, le fin Bordeaux ou le délicat Bourgogne, dont nos ministres s’humectent le gosier. Mais alors, pourquoi percevoir des droits sur une chose dont l’emploi est prohibé? — Pourquoi faciliter la fraude en autorisant la circulation du seul élément qui puisse la provoquer ? Et les journaux officiels de se réjouir, d’admirer cette trouvaille qui vous fera, comme nous, songer aux divagations des pauvres diables qui traînent leur lamentable existence dans les cours ou les cabanots de l’asile de Charité. — Avec cette loi, les travailleurs des campagnes et des
un chat un chat, et Méline un fumiste, que même après avoir payé le droit exorbitant de 0,46 centimes par kilogramme de raisins secs, car les 100 kilogrammes de raisins paient une taxe égale à 3 litres d’alcool pur, nous n’avons pas ce droit d’utiliser les dits raisins pour la fabrication de cette boisson qui remplace sur la table du pauvre, le fin Bordeaux ou le délicat Bourgogne, dont nos ministres s’humectent le gosier. Mais alors, pourquoi percevoir des droits sur une chose dont l’emploi est prohibé? — Pourquoi faciliter la fraude en autorisant la circulation du seul élément qui puisse la provoquer ? Et les journaux officiels de se réjouir, d’admirer cette trouvaille qui vous fera, comme nous, songer aux divagations des pauvres diables qui traînent leur lamentable existence dans les cours ou les cabanots de l’asile de Charité. — Avec cette loi, les travailleurs des campagnes et des villes, ces misérables qui ne peuvent se payer du vin, seront condamnés à boire de l’eau, ou à mourir de soif ; et nos vignerons à mourir de faim. Le seul moyen d’améliorer le sort de nos vignerons, consiste dans l’abolition des taxes ignobles qui pèsent sur les vins, et qui sont représentées par les droits de circulation, de licence et d’octroi qui, pour les villes, comme pour les plus modestes débitants de nos campagnes, sont équivalents, à peu de choses près, au prix d’achat. Lorsque les droits de régie et les droits d’octroi n’existeront plus, le vin étant devenu beaucoup moins cher, sera d’une consommation plus grande, et cet accroissement dans la consommation, provoquera forcément, une hausse dans les prix, dont les récoltants seront les premiers à bénéficier. Les travailleurs ne chercheront plus, avec les raisins secs, à se créer une boisson qui leur reviendrait aussi coûteuse que le vin naturel, sans être aussi fortifiante; ils donneront, personne n’en peut douter, la préférence au pur jus du raisin. Ceux qui consomment les vins de raisins secs, sont ceux qui ne peuvent acheter du vin naturel. En leur supprimant cette ressource vous leur favorisez en rien le développement de la
qui sont représentées par les droits de circulation, de licence et d’octroi qui, pour les villes, comme pour les plus modestes débitants de nos campagnes, sont équivalents, à peu de choses près, au prix d’achat. Lorsque les droits de régie et les droits d’octroi n’existeront plus, le vin étant devenu beaucoup moins cher, sera d’une consommation plus grande, et cet accroissement dans la consommation, provoquera forcément, une hausse dans les prix, dont les récoltants seront les premiers à bénéficier. Les travailleurs ne chercheront plus, avec les raisins secs, à se créer une boisson qui leur reviendrait aussi coûteuse que le vin naturel, sans être aussi fortifiante; ils donneront, personne n’en peut douter, la préférence au pur jus du raisin. Ceux qui consomment les vins de raisins secs, sont ceux qui ne peuvent acheter du vin naturel. En leur supprimant cette ressource vous leur favorisez en rien le développement de la consommation du vin, vous grevez simplement les malheureux d’un impôt nouveau, impôt ignoble, qui a pour but de les contraindre désormais à boire de l’eau, rien que de l’eau. Allons taxer l’eau aussi pendant que vous y êtes, Messieurs les réformateurs opportuno-monarchistes P. HURTAUD. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du mardi 3 novembre 1896 La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Brisson, président. M. Barthou dépose un projet de loi tendant à ouvrir un crédit de un million pour venir en aide aux victimes des dernières inondations. (Très bien ! très bien !) M. Maurice Faure demande la lecture du projet et le renvoi immédiat à la commission du budget. Il en est ainsi ordonné. La commission déposera son rapport au cours de la séance. L’ordre du jour appelle la discussion des interpellations de MM. Denys Cochin, comte de Mun, Delafosse et plusieurs de leurs collègues sur les événements d’Arménie. M. Denys Cochin expose la situation et fait l'historique de la question d’Arménie. Il rappelle les faits ; indique quel a été, jusqu’ici, le rôle peu efficace des puissances et réclame l’intervention de la France en faveur des Arméniens. M. de Mun s’associe aux paroles du
3 novembre 1896 La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Brisson, président. M. Barthou dépose un projet de loi tendant à ouvrir un crédit de un million pour venir en aide aux victimes des dernières inondations. (Très bien ! très bien !) M. Maurice Faure demande la lecture du projet et le renvoi immédiat à la commission du budget. Il en est ainsi ordonné. La commission déposera son rapport au cours de la séance. L’ordre du jour appelle la discussion des interpellations de MM. Denys Cochin, comte de Mun, Delafosse et plusieurs de leurs collègues sur les événements d’Arménie. M. Denys Cochin expose la situation et fait l'historique de la question d’Arménie. Il rappelle les faits ; indique quel a été, jusqu’ici, le rôle peu efficace des puissances et réclame l’intervention de la France en faveur des Arméniens. M. de Mun s’associe aux paroles du précédent orateur et blâme l’inertie avec laquelle l’Europe tolère les massacres d’Arménie. Des chrétiens, des religieux français ont été tués : la France chrétienne doit exiger réparation et obtenir satisfaction. M. Delafosse, devant les discours éloquents de ses amis, déclare qu’il renonce à la parole. (Très bien !) M. Hubbard. — Jusqu’ici l’intervention la plus énergique qui s’est produite en faveur des Arméniens est celle de l’Angleterre, dont le but politique est d’amener pour l’Arménie un mouvement semblable à celui qui s’est produit pour la Bulgarie, en vue d’arriver à un partage où l’Angleterre, à côté de la Russie aurait des avantages. La France doit suivre avec la Russie une politique d’entente et d’alliance pour reconquérir dans l’empire ottoman l’influence qu’elle a pu voir diminuer un moment. M. le Président. — La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. Un grand silence se fait quand M. Hanotaux prend la parole. Il dit qu’on a déjà déféré à la cour martiale des fonctionnaires coupables d’avoir encouragé ou laissé s’opérer les massacres. Un colonel turc, qui a laissé massacrer un prêtre latin, a été déféré à cette Cour. Nous tiendrons la main à ce que les coupables soient punis. (Très
— Jusqu’ici l’intervention la plus énergique qui s’est produite en faveur des Arméniens est celle de l’Angleterre, dont le but politique est d’amener pour l’Arménie un mouvement semblable à celui qui s’est produit pour la Bulgarie, en vue d’arriver à un partage où l’Angleterre, à côté de la Russie aurait des avantages. La France doit suivre avec la Russie une politique d’entente et d’alliance pour reconquérir dans l’empire ottoman l’influence qu’elle a pu voir diminuer un moment. M. le Président. — La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. Un grand silence se fait quand M. Hanotaux prend la parole. Il dit qu’on a déjà déféré à la cour martiale des fonctionnaires coupables d’avoir encouragé ou laissé s’opérer les massacres. Un colonel turc, qui a laissé massacrer un prêtre latin, a été déféré à cette Cour. Nous tiendrons la main à ce que les coupables soient punis. (Très bien). Après avoir rendu hommage au zèle de M. Cambon, le ministre dit que, malheureusement, les faits signalés en Arménie sont exacts. Ces faits n’auraient pas eu la gravité qu’ils ont eue, si certaines influences européennes n’avaient pas encouragé les espérances d’indépendance, et si les autorités turques n’avaient pas offert des motifs trop légitimes de révolte. M. Hanotaux passe rapidement en vue les atrocités commises par les Turcs en Arménie et à Constantinople. (Interruptions à l’extrême gauche). L’Angleterre a compris dès le début le danger d’une action isolée, et l’ambassadeur d’Angleterre se mit d’accord avec les ambassadeurs de France et de Russie pour obtenir des réformes de la Turquie. Les premiers efforts échouèrent et de nouveaux massacres se produisirent. Le ministre lit l’extrait d’un rapport d’un de ses agents sur ces mêmes événements : voix contre 131 à l’ordre du jour Develle, accepté par le gouvernement, et ainsi conçu : La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement, passe à l’ordre du jour. Le Président du Conseil dit que cet ordre du jour implique, dans la pensée du gouvernement, l’idée exprimée par celui de M. Delafosse, à savoir « l’entente de la France avec les puissances pour assurer aux Arméniens la
des motifs trop légitimes de révolte. M. Hanotaux passe rapidement en vue les atrocités commises par les Turcs en Arménie et à Constantinople. (Interruptions à l’extrême gauche). L’Angleterre a compris dès le début le danger d’une action isolée, et l’ambassadeur d’Angleterre se mit d’accord avec les ambassadeurs de France et de Russie pour obtenir des réformes de la Turquie. Les premiers efforts échouèrent et de nouveaux massacres se produisirent. Le ministre lit l’extrait d’un rapport d’un de ses agents sur ces mêmes événements : voix contre 131 à l’ordre du jour Develle, accepté par le gouvernement, et ainsi conçu : La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement, passe à l’ordre du jour. Le Président du Conseil dit que cet ordre du jour implique, dans la pensée du gouvernement, l’idée exprimée par celui de M. Delafosse, à savoir « l’entente de la France avec les puissances pour assurer aux Arméniens la justice et la liberté. » M. de Mun. — En présence de la déclaration du président du conseil, nous renonçons, mes amis et moi, à présenter un ordre du jour. (Très bien ! très bien !) A la majorité de 402 voix contre 90, l’ordre du jour de M. Develle, aussi signé par M. Francis Charmes, est adopté. (Applaudissements.) M. Antonin Dubost, au nom de la commission du budget, dépose un projet de loi tendant à un crédit de 1 million pour les victimes des inondations. L’urgence est déclarée. Le projet est voté à la majorité de 541 voix. Les demandes d’interpellation sur la loi Gramont, déposées par M. Dulau, et sur les courses de taureaux, déposées par M. Salis, sont renvoyées à un mois, ainsi que la demande d’interpellation de M. Rouanet sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour réprimer les dilapidations financières comme celles des Chemins de fer du Sud. L’interpellation de M. Casablanca sur la nomination du président du tribunal de Bordeaux est renvoyée à un mois, ainsi que celle de Guesde. L’interpellation de M. Vaillant, sur les mesures à prendre contre le chômage, est ajournée à un mois. La discussion sur les vins artificiels,
aussi signé par M. Francis Charmes, est adopté. (Applaudissements.) M. Antonin Dubost, au nom de la commission du budget, dépose un projet de loi tendant à un crédit de 1 million pour les victimes des inondations. L’urgence est déclarée. Le projet est voté à la majorité de 541 voix. Les demandes d’interpellation sur la loi Gramont, déposées par M. Dulau, et sur les courses de taureaux, déposées par M. Salis, sont renvoyées à un mois, ainsi que la demande d’interpellation de M. Rouanet sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour réprimer les dilapidations financières comme celles des Chemins de fer du Sud. L’interpellation de M. Casablanca sur la nomination du président du tribunal de Bordeaux est renvoyée à un mois, ainsi que celle de Guesde. L’interpellation de M. Vaillant, sur les mesures à prendre contre le chômage, est ajournée à un mois. La discussion sur les vins artificiels, sera fixée quand on déposera le nouveau rapport de la Commission. La Chambre décide de discuter le budget mardi prochain. Séance jeudi, à 2 heures. La séance est levée à 7 h. 30. Séance du mardi 3 novembre 1896 La séance est ouverte à 3 heures, sous la présidence de M. Loubet, président. On valide plusieurs élections. Le Sénat adopte un projet autorisant la Charente-Inférieure à s’imposer extraordinairement. L’ordre du jour appelle la discussion de l’interpellation de M. le Provost de Launay sur Madagascar. L’orateur critique les préparatifs de l’expédition et l’expédition elle-même. Il insiste sur la nécessité d’une armée coloniale. Il critique aussi l’organisation de la conquête et le choix du gouverneur général, M. Laroche. Sa qualité de protestant lui rendait la tâche plus difficile qu’à tout autre, car à Madagascar, catholique veut dire Français, et protestant veut dire Anglais. L’orateur fait le procès de la politique suivie par le résident général, bientôt prisonnier des Hovas. Comment se fait-il que le gouvernement, qui n’avait pas la responsabilité de sa nomination, ait si longtemps hésité à rappeler le résident général? Les dépenses du personnel à Madagascar sont trop élevées. Que compte faire le gouvernement pour assurer l’avenir de la colonie?
M. Loubet, président. On valide plusieurs élections. Le Sénat adopte un projet autorisant la Charente-Inférieure à s’imposer extraordinairement. L’ordre du jour appelle la discussion de l’interpellation de M. le Provost de Launay sur Madagascar. L’orateur critique les préparatifs de l’expédition et l’expédition elle-même. Il insiste sur la nécessité d’une armée coloniale. Il critique aussi l’organisation de la conquête et le choix du gouverneur général, M. Laroche. Sa qualité de protestant lui rendait la tâche plus difficile qu’à tout autre, car à Madagascar, catholique veut dire Français, et protestant veut dire Anglais. L’orateur fait le procès de la politique suivie par le résident général, bientôt prisonnier des Hovas. Comment se fait-il que le gouvernement, qui n’avait pas la responsabilité de sa nomination, ait si longtemps hésité à rappeler le résident général? Les dépenses du personnel à Madagascar sont trop élevées. Que compte faire le gouvernement pour assurer l’avenir de la colonie? Va-t-on accorder des concessions à des Sociétés anglaises? Le ministre des colonies répond qu’il n’a rien à dire en ce qui concerne la préparation militaire de l’expédition de Madagascar. Non seulement il ne faisait pas partie du cabinet qui a décidé cette expédition, mais, de plus, le ministre des colonies y est resté tout à fait étrange. Il se contentera de rappeler les faits. M. Laroche avait reçu du cabinet précédent des instructions. M. Berthelot monte à la tribune et tente de disculper la politique du cabinet Bourgeois à Madagascar. M. Lebon dit que, quand il a pris le ministère des colonies, l’unité de direction était loin d’être établie dans l’île, où, d'autre part, le gouvernement Léon avait laissé se préparer l’insurrection. Le gouvernement français actuel a donc pris de nouvelles mesures. Il a donné au général Gallieni des instructions en vue de la répression de l’insurrection, du rétablissement des communications et de l’organisation de la défense. Notre hégémonie s’établira là-bas. Les fauteurs de troubles seront punis avec la dernière rigueur : le général Gallieni a carte blanche pour sévir. Avec la politique nouvelle, les Hovas sentiront une suite dans l’action de la France. Toutes les mesures sont prises —
y est resté tout à fait étrange. Il se contentera de rappeler les faits. M. Laroche avait reçu du cabinet précédent des instructions. M. Berthelot monte à la tribune et tente de disculper la politique du cabinet Bourgeois à Madagascar. M. Lebon dit que, quand il a pris le ministère des colonies, l’unité de direction était loin d’être établie dans l’île, où, d'autre part, le gouvernement Léon avait laissé se préparer l’insurrection. Le gouvernement français actuel a donc pris de nouvelles mesures. Il a donné au général Gallieni des instructions en vue de la répression de l’insurrection, du rétablissement des communications et de l’organisation de la défense. Notre hégémonie s’établira là-bas. Les fauteurs de troubles seront punis avec la dernière rigueur : le général Gallieni a carte blanche pour sévir. Avec la politique nouvelle, les Hovas sentiront une suite dans l’action de la France. Toutes les mesures sont prises — et le ministre les énumère et donne lecture de ses instructions — pour que nous devenions les véritables maîtres de l'île. Les dettes de Madagascar seront converties par un emprunt, qui comblera le déficit. Aucune concession ne sera donnée à une Société étrangère. Au surplus, rien ne sera fait sans l’assentiment du Parlement. Le ministre ajoute qu’il a confiance dans l’avenir de Madagascar, mais il ajoute que le gouvernement, doit se mettre en garde contre les méthodistes, nos véritables ennemis dans cette colonie. M. Prevet voudrait des renseignements complémentaires au sujet des voies de communications. M. Lebon répond qu’aussitôt la pacification assurée, les chantiers seront ouverts. Le Sénat rejette un ordre du jour motivé de M. de Lamarzelle, adopte l’ordre du jour pur et simple accepté par le gouvernement et s’ajourne à jeudi. La séance est levée à 5 h. 12. INFORMATIONS Les Vins artificiels La commission relative aux fraudes dans la vente des vins s’est réunie aujourd’hui sous la présidence de M. Salis, avec M. Rolland, secrétaire, et M. Du Périer de Larsan rapporteur, pour examiner le projet de loi concernant les vins artificiels. M. Got, député de l’Hérault, a été entendu, sur sa demande. La commission, après avoir
l’assentiment du Parlement. Le ministre ajoute qu’il a confiance dans l’avenir de Madagascar, mais il ajoute que le gouvernement, doit se mettre en garde contre les méthodistes, nos véritables ennemis dans cette colonie. M. Prevet voudrait des renseignements complémentaires au sujet des voies de communications. M. Lebon répond qu’aussitôt la pacification assurée, les chantiers seront ouverts. Le Sénat rejette un ordre du jour motivé de M. de Lamarzelle, adopte l’ordre du jour pur et simple accepté par le gouvernement et s’ajourne à jeudi. La séance est levée à 5 h. 12. INFORMATIONS Les Vins artificiels La commission relative aux fraudes dans la vente des vins s’est réunie aujourd’hui sous la présidence de M. Salis, avec M. Rolland, secrétaire, et M. Du Périer de Larsan rapporteur, pour examiner le projet de loi concernant les vins artificiels. M. Got, député de l’Hérault, a été entendu, sur sa demande. La commission, après avoir discuté l’amendement de M. Marcel Habert, dont la prise en considération a été votée dans la séance de la Chambre du 31 octobre, a décidé d’apporter à sa première rédaction des modifications de nature à donner satisfaction aux dispositions manifestées par la Chambre, tout en sauvegardant les intérêts de la viticulture, du commerce des vins et des consommateurs. La commission doit se réunir très prochainement pour entendre la lecture du rapport supplémentaire de M. Du Périer de Larsan. M. Turrel a été également entendu par la commission et a déclaré, au nom du gouvernement, que celui-ci soutiendrait à la tribune le projet adopté par la commission. La Commission a arrêté hier les termes définitifs de la nouvelle rédaction du projet. Voici le nouveau texte : « Art. 1er. — La fabrication industrielle, la circulation et la vente des vins de raisins secs ou autres vins artificiels, à l’exception des vins de liqueurs et mousseux, sont exclus du régime fiscal des vins et soumis aux droits et au régime de l’alcool pour leur richesse alcoolique totale, acquise ou en puissance. » Art. 2. — Les raisins secs en boisson ne pourront circuler qu’en vertu d’acquits à caution garantissant le paiement du