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5° D'inscrire aux chapitres additionnels du budget de l'Assistance publique pour l'exercice 1920, un crédit de 67,600francs, destiné à la réalisation de ces mesures; 6° D'élever, de 10,000francs à 30,000 francs, la valeur des travaux d'entretien au-dessus de laquelle les architectes de l'Assistance publique auront droit à honoraires. 1920. 1926. — Assistance publique. — Avis favorable au relèvement des indemnités aux assistants de pharmacie des établissements de l'Assistance publique (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil. Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif au relèvement des indemnités allouées aux assistants de pharmacie par l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1919 ; Vu l'avis émis par le Conseil de surveillance de l'Assistance publique dans sa séance du 4 novembre 1920 ; Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Délibère ; Article premier. — Il est créé en faveur des assistants de pharmacie des établissements dépendant de l'Administration de l'Assistance publique à Paris qui, après une année de stage au traitement de 5,400 francs auront été titularisés par arrêté du Directeur de l'Administration, pris sur proposition du pharmacien en chef des hôpitaux, une échelle de traitement ainsi fixée : 9e classe, 6,000 francs. -8e — 6,500 — 7e — 7,000 6e — 7,500 5e — 8.000 4e — 8,500, 3e. 9,000 — 2e — 9,500 — 1er — 10.000 — Art. 2. — Les promotions de classe auront lieu dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1919, modifiant les conditions d'avancement des personnels administratif, hospitalier et assimilé. Art. 3. La date de mise en vigueur des dispositions ci-dessus est le 1er janvier 1921. Les assistants de pharmacie seront placés à cette date dans la classe correspondant à leur ancienneté. 1920. 2033. — Adoption de diverses mesures pour encourager la construction de locaux d'habitation (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 30 décembre 1920, relatif à l'étude des mesures que la Ville de Paris pourrait prendre en vue d'encourager la construction de locaux d'habitation ; Sur le rapport présenté par M. Lalou,
6,500 — 7e — 7,000 6e — 7,500 5e — 8.000 4e — 8,500, 3e. 9,000 — 2e — 9,500 — 1er — 10.000 — Art. 2. — Les promotions de classe auront lieu dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1919, modifiant les conditions d'avancement des personnels administratif, hospitalier et assimilé. Art. 3. La date de mise en vigueur des dispositions ci-dessus est le 1er janvier 1921. Les assistants de pharmacie seront placés à cette date dans la classe correspondant à leur ancienneté. 1920. 2033. — Adoption de diverses mesures pour encourager la construction de locaux d'habitation (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 30 décembre 1920, relatif à l'étude des mesures que la Ville de Paris pourrait prendre en vue d'encourager la construction de locaux d'habitation ; Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 1re Commission, Délibère ; M. le Préfet de la Seine est invité à mettre à l'étude les mesures à prendre pour encourager la construction de locaux d'habitations à Paris, d'une part au moyen de l'attribution aux constructeurs, de médailles ou de diplômes, d'autre part au moyen d'avantages fiscaux à déterminer. 1921. 2. — Acquisition ou réparation du matériel de la brigade fluviale (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 janvier 1921, par lequel M. le Préfet de police fait connaitre l'état actuel du matériel de la brigade fluviale, expose les mesures qu'il y aurait lieu de prendre en vue de maintenir ce matériel en bon état de fonctionnement et demande qu'une somme de 100,000 francs soit inscrite à cet effet au chap. 18, art. 3, du budget de 1921; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — L'Administration est invitée à constituer une Commission mixte administrative qui comprendra quatre membres du Conseil municipal désignés par la 6e Commission. Cette Commission sera chargée d'examiner les questions relatives à la remise en état du dock et des accessoires de la brigade
d'avantages fiscaux à déterminer. 1921. 2. — Acquisition ou réparation du matériel de la brigade fluviale (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 janvier 1921, par lequel M. le Préfet de police fait connaitre l'état actuel du matériel de la brigade fluviale, expose les mesures qu'il y aurait lieu de prendre en vue de maintenir ce matériel en bon état de fonctionnement et demande qu'une somme de 100,000 francs soit inscrite à cet effet au chap. 18, art. 3, du budget de 1921; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — L'Administration est invitée à constituer une Commission mixte administrative qui comprendra quatre membres du Conseil municipal désignés par la 6e Commission. Cette Commission sera chargée d'examiner les questions relatives à la remise en état du dock et des accessoires de la brigade fluviale. Art. 2. MM. Louis Peuch, Georges Lemarchand, Barthélemy Robaglia et Paris sont désignés pour faire partie de la Commission mixte. Art. 3. — Un crédit de 100,000 francs est mis à la disposition de M. le Préfet de police pour acquisition ou remise en état du matériel de la brigade fluviale actuellement en service. Art. 4. — Le crédit nécessaire, soit 100,000 francs, sera prélevé sur la réserve générale du budget de 1921, chap. 10, art. 7, et rattaché au chap. 15, art. 18/3°, du budget spécial de la Préfecture de police. 1921. 14. — Paiement de frais à Me Duplan, avoué de la Ville (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 5 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet trois états de frais dus à Me Duplan, avoué de la Ville, à raison de purge d'hypothèques légales et lui propose d'autoriser le paiement à l'avoué susnommé de la somme totale de 803 fr. 40 c.; Vu les états de frais dûment taxés; Vu le budget de l'exercice 1921 ; Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier — Sont approuvés
brigade fluviale actuellement en service. Art. 4. — Le crédit nécessaire, soit 100,000 francs, sera prélevé sur la réserve générale du budget de 1921, chap. 10, art. 7, et rattaché au chap. 15, art. 18/3°, du budget spécial de la Préfecture de police. 1921. 14. — Paiement de frais à Me Duplan, avoué de la Ville (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 5 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet trois états de frais dus à Me Duplan, avoué de la Ville, à raison de purge d'hypothèques légales et lui propose d'autoriser le paiement à l'avoué susnommé de la somme totale de 803 fr. 40 c.; Vu les états de frais dûment taxés; Vu le budget de l'exercice 1921 ; Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier — Sont approuvés les états ci-après : 1° Frais de purge des hypothèques légales sur un contrat administratif en date du 28 juillet 1917, contenant cession à la Ville de Paris, par Mme veuve Pinelle, de la mitoyenneté du mur séparant les propriétés sises 11 et 13, rue Racine, état se montant à la somme de 257 fr. 90c; 2° Frais de purge des hypothèques légales sur un contrat administratif en date du 24 août 1917 contenant cession à la Ville de Paris, par M. et Mme Gille de la mitoyenneté du mur séparant les propriétés sises 11 et 15, rue Racine, état se montant à la somme de 262 fr. 70 c.; 3° Frais de purge des hypothèques légales sur un contrat administratif en date du 28 août 1919, contenant cession à la Ville de Paris, par M. Debertrand de la mitoyenneté du mur séparant les propriétés sises 85 et 87, avenue Jean-Jaurès, état se montant à la somme de 282 fr. 80 c. Total, 803 fr. 40 c. Art. 2. — En conséquence est autorisé le paiement à Me Duplan, avoué, de la somme de 803 fr. 40 c., montant des frais qui lui sont dus à l'occasion de purge des
la somme de 257 fr. 90c; 2° Frais de purge des hypothèques légales sur un contrat administratif en date du 24 août 1917 contenant cession à la Ville de Paris, par M. et Mme Gille de la mitoyenneté du mur séparant les propriétés sises 11 et 15, rue Racine, état se montant à la somme de 262 fr. 70 c.; 3° Frais de purge des hypothèques légales sur un contrat administratif en date du 28 août 1919, contenant cession à la Ville de Paris, par M. Debertrand de la mitoyenneté du mur séparant les propriétés sises 85 et 87, avenue Jean-Jaurès, état se montant à la somme de 282 fr. 80 c. Total, 803 fr. 40 c. Art. 2. — En conséquence est autorisé le paiement à Me Duplan, avoué, de la somme de 803 fr. 40 c., montant des frais qui lui sont dus à l'occasion de purge des hypothèques légales sur les contrats susvisés. Art. 3. — Cette somme de 803 fr. 40 c., sera imputée sur le chap. 10, art. 6 (21-6), du budget de l'exercice 1921. 1921. 18. — Assistance publique. — Avis favorable à l'allocation aux internes en médecine et en pharmacie des vivres gratuits pour un repas quotidien et à l'attribution aux internes mariés d'une indemnité pour charges de famille (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 5 février 1921, relatif à l'allocation aux internes en médecine et en pharmacie des vivres gratuits pour un repas quotidien et à l'attribution aux internes mariés d'une indemnité pour charges de famille ; Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Emet l'avis qu'il y a lieu : 1° D'accorder aux internes en médecine et en pharmacie la fourniture quotidienne et gratuite des vivres destinés à la préparation du repas de midi ; les internes mariés pourront sur leur demande recevoir au lieu et place des vivres en nature, une indemnité en espèces d'après le barème établi par l'Administration ; 2° D'attribuer à partir du 1er janvier 1921, aux internes mariés
pour un repas quotidien et à l'attribution aux internes mariés d'une indemnité pour charges de famille (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 5 février 1921, relatif à l'allocation aux internes en médecine et en pharmacie des vivres gratuits pour un repas quotidien et à l'attribution aux internes mariés d'une indemnité pour charges de famille ; Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Emet l'avis qu'il y a lieu : 1° D'accorder aux internes en médecine et en pharmacie la fourniture quotidienne et gratuite des vivres destinés à la préparation du repas de midi ; les internes mariés pourront sur leur demande recevoir au lieu et place des vivres en nature, une indemnité en espèces d'après le barème établi par l'Administration ; 2° D'attribuer à partir du 1er janvier 1921, aux internes mariés pères et mères d'enfants de moins de 16 ans, des indemnités pour charges de famille fixées ainsi qu'il suit : 330 francs pour le premier enfant âgé de moins de 16 ans. ; 330 francs pour le deuxième enfant âgé de moins de 16 ans. 480 francs pour le troisième enfant âgé de moins de 16 ans. Et pour chaque enfant de moins de 16 ans en sus du troisième ; 3° La dépense s'élevant à 533,379 fr. 50 c., sera inscrite aux chapitres additionnels du budget hospitalier de l'exercice 1921, et aux budgets ultérieurs. 1921. 47. Concession du marché alimentaire des Ternes (M. Maurice Quentin, rapporteur ). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 31 décembre 1919 autorisant l'Administration à proroger pour une durée de quinze années la concession, à la Société du marché des Ternes, de la partie non désaffectée dudit marché ; Vu le mémoire en date du 11 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver la convention à intervenir en vue de cette prorogation ; Vu ladite convention; Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission ; Ensemble les observations portées au compte
enfant âgé de moins de 16 ans. Et pour chaque enfant de moins de 16 ans en sus du troisième ; 3° La dépense s'élevant à 533,379 fr. 50 c., sera inscrite aux chapitres additionnels du budget hospitalier de l'exercice 1921, et aux budgets ultérieurs. 1921. 47. Concession du marché alimentaire des Ternes (M. Maurice Quentin, rapporteur ). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 31 décembre 1919 autorisant l'Administration à proroger pour une durée de quinze années la concession, à la Société du marché des Ternes, de la partie non désaffectée dudit marché ; Vu le mémoire en date du 11 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver la convention à intervenir en vue de cette prorogation ; Vu ladite convention; Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission ; Ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère ; M. le Préfet de la Seine est autorisé à traiter de gré à gré avec la Société du marché des Ternes pour l'exploitation de la partie de l'immeuble du marché des Ternes restant affectée au marché alimentaire, aux clauses et conditions de la convention susvisée qui est approuvée. 1921. 71. — Assistante publique. — Avis favorable à l'attribution d'une indemnité aux assistants des consultations spéciales d'orthopédie annexées aux services de chirurgie infantile des établissements hospitaliers (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 19 février 1921, relatif à l'attribution d'une indemnité aux assistants chargés des consultations spéciales d'orthopédie annexées aux services de chirurgie infantile des établissements hospitaliers dépendant de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris ; Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Emet l'avis : Article premier. Une indemnité de 20 francs par consultation est attribuée, à partir du 1er janvier 1921, aux assistants chargés des consultations spéciales d'orthopédie. Art. 2. — Le supplément de dépense s'élevant annuellement à 14,560 francs, sera inscrit aux chapitres additionnels de l'exercice 1921 et aux budgets ultérieurs. 1921, 73. — Résolution relative aux
approuvée. 1921. 71. — Assistante publique. — Avis favorable à l'attribution d'une indemnité aux assistants des consultations spéciales d'orthopédie annexées aux services de chirurgie infantile des établissements hospitaliers (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 19 février 1921, relatif à l'attribution d'une indemnité aux assistants chargés des consultations spéciales d'orthopédie annexées aux services de chirurgie infantile des établissements hospitaliers dépendant de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris ; Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Emet l'avis : Article premier. Une indemnité de 20 francs par consultation est attribuée, à partir du 1er janvier 1921, aux assistants chargés des consultations spéciales d'orthopédie. Art. 2. — Le supplément de dépense s'élevant annuellement à 14,560 francs, sera inscrit aux chapitres additionnels de l'exercice 1921 et aux budgets ultérieurs. 1921, 73. — Résolution relative aux compteurs-mireurs (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil. Vu le mémoire de M. le Préfet de police en date du 18 février 1921 ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Une somme de 20,000 fr. est mise à la disposition de M. le Préfet de Police, pour lui permettre d'accorder aux Compteurs-mireurs, pendant la période de forte saison de 1921 (janvier et février) une location destinée à compléter leur salaire journalier. Art. 2. — Le crédit nécessaire sera prélevé sur la réserve générale du budget de 1921, chap. 10, art. 7, et rattaché au chap. 15, art. 3, 9°, budget spécial des dépenses de la Préfecture de police. 1921. 70. — Aménagement à la caserne de la garde républicaine des Célestins d'un appartement pour le sous-chef de musique de la Garde républicaine (M. René Lambert, rapporteur). Le Conseil, Vu les lettres du colonel de la Garde républicaine en date des 24 mars et 22 novembre 1920 ensemble copie du rapport adressé par lui au ministère de la Guerre le 20 octobre 1920 et approuvé par le Ministre le 13 novembre suivant,
somme de 20,000 fr. est mise à la disposition de M. le Préfet de Police, pour lui permettre d'accorder aux Compteurs-mireurs, pendant la période de forte saison de 1921 (janvier et février) une location destinée à compléter leur salaire journalier. Art. 2. — Le crédit nécessaire sera prélevé sur la réserve générale du budget de 1921, chap. 10, art. 7, et rattaché au chap. 15, art. 3, 9°, budget spécial des dépenses de la Préfecture de police. 1921. 70. — Aménagement à la caserne de la garde républicaine des Célestins d'un appartement pour le sous-chef de musique de la Garde républicaine (M. René Lambert, rapporteur). Le Conseil, Vu les lettres du colonel de la Garde républicaine en date des 24 mars et 22 novembre 1920 ensemble copie du rapport adressé par lui au ministère de la Guerre le 20 octobre 1920 et approuvé par le Ministre le 13 novembre suivant, lesdites pièces relatives à l'aménagement à la caserne des Célestins d'un appartement pour le sous-chef de la musique de la Garde ; vu le rapport de l'architecte sectionnaire en date du 15 janvier 1921, et le plan concerné cet aménagement ; et le mémoire en date du 22 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet d'aménagement de nouveaux appartements à la caserne des Célestins et lui demande l'autorisation d'en faire installer un pour le sous-chef de musique de la Garde et à concurrence d'une dépense de 15,000 francs ; Sur le rapport présenté par M. René Lambert, au nom de la 2e Commission, Délibère : À l'article premier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 15,000 francs, l'exécution des travaux nécessaires à l'aménagement de la caserne de garde républicaine des Célestins d'un appartement destiné au sous-chef de la musique de la Garde, étant entendu que pour réduire au minimum la dépense effective à engager à cet effet il devra, pour les travaux de peinture, être fait appel à la main-d'œuvre militaire fournie par le génie. Art. 2. La dépense de 15,000 francs sera prélevée sur le chap. 10, art. 7, réserve
par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet d'aménagement de nouveaux appartements à la caserne des Célestins et lui demande l'autorisation d'en faire installer un pour le sous-chef de musique de la Garde et à concurrence d'une dépense de 15,000 francs ; Sur le rapport présenté par M. René Lambert, au nom de la 2e Commission, Délibère : À l'article premier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 15,000 francs, l'exécution des travaux nécessaires à l'aménagement de la caserne de garde républicaine des Célestins d'un appartement destiné au sous-chef de la musique de la Garde, étant entendu que pour réduire au minimum la dépense effective à engager à cet effet il devra, pour les travaux de peinture, être fait appel à la main-d'œuvre militaire fournie par le génie. Art. 2. La dépense de 15,000 francs sera prélevée sur le chap. 10, art. 7, réserve générale du budget de 1921, et rattachée au chap. 2, art. 282/20, du même budget. 1921. 79. — Plan de campagne des relevés à bout de pavage en bois (M. Henri Lévesque, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 21 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue de l'exécution, dans la limite d'une dépense de 900,000 francs, des opérations de relevé à bout de pavage en bois à entreprendre en 1921 ; Vu le rapport de l'Inspecteur général du service technique de la Voie publique et les listes des opérations ; Sur le rapport (Imprimé) n° 30 de 1921) présenté par M. Hemffe, au nom de la 3e Commission; Ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est autorisé l'exécution des relevés à bout de pavage en bois ci-après énumérés : Rue Coquillière, entre la rue Croix-des-Petits-Champs et la rue Coq-Héron, 8,500 francs. Rue de la Ferronnerie, 14,000 francs. Rue des Halles, bas côté pair, entre la rue de la Lingerie et la rue Saint-Denis, 9,000 francs. Place de l'Opéra, côté 1-3 et côté avenue, 20,000 francs. Rue Réaumur, ancienne, chemin Thévenot et parties non
la Seine lui soumet des propositions en vue de l'exécution, dans la limite d'une dépense de 900,000 francs, des opérations de relevé à bout de pavage en bois à entreprendre en 1921 ; Vu le rapport de l'Inspecteur général du service technique de la Voie publique et les listes des opérations ; Sur le rapport (Imprimé) n° 30 de 1921) présenté par M. Hemffe, au nom de la 3e Commission; Ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est autorisé l'exécution des relevés à bout de pavage en bois ci-après énumérés : Rue Coquillière, entre la rue Croix-des-Petits-Champs et la rue Coq-Héron, 8,500 francs. Rue de la Ferronnerie, 14,000 francs. Rue des Halles, bas côté pair, entre la rue de la Lingerie et la rue Saint-Denis, 9,000 francs. Place de l'Opéra, côté 1-3 et côté avenue, 20,000 francs. Rue Réaumur, ancienne, chemin Thévenot et parties non substituées en pierre dans la rue Réaumur, entre le boulevard de Sébastopol et la rue de Cléry (partie), 20,000 francs. Rue du Temple, entre la rue Saint-Merri et la rue Rambuteau, 18,000 francs. Boulevard Henri IV (partie), 17,000 francs. Rue du Cardinal-Lemoine, entre le boulevard Saint-Germain et la rue des Écoles (partie), 35,000 francs. Boulevard de l'Hôpital, zone des voies de tramways, entre la place Valhubert et la rue de Buffon, et entre le n° 2 et le boulevard Saint-Marcel, 25,000 francs. Rue de Condé, 10,000 francs. Rue du Bac, entre la rue de l'Université et le quai d'Orsay, 20,000 francs. Avenue Pierre Ier de Serbie (entière), 25,000 francs. Rue Washington, entre les rues Lamennais et d'Artois, 14,000 francs. Rue Bosy d'Anglas, entre la rue du Faubourg-Saint-Honoré et le boulevard Malesherbes, 15,000 francs. Boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augustin et le boulevard de Courcelles, 11,500 francs. Avenue Portalis, de la place Saint-Augustin (partie), 40,000 francs. Rue de Turin, entre la rue de Pétrograd et le boulevard des Batignolles, non compris carrefour Clapeyron, 22,500 francs. Rue de Douai, entre les rues Fontaine et Blanche, 18,000 francs. Place de l'Opéra (partie), 30,000 francs. Rue Halévy, 30,000 francs. Rue Richer, entre les rues