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un bénéfice pour l'aider et le suppléer. Le chapitre fait valoir les raisons suivantes : 1° Il n'est pas exact de prétendre que le secrétariat imposé au chanoine soit une diminution de sa prébende; d'autant que les fonctions spéciales du chanoine sont très réduites. 2° La charge était expressément indiquée dans l'édit de concours; elle a été librement acceptée et jurée par le chanoine; or, le contrat bilatéral doit être observé. De son côté, le chanoine fait ainsi valoir ses droits : 1° La rubrique du titre 12, livre III, des Décrétales dit expressément : Ut beneficia ecclesiastica sine diminutione conferantur. Or c'est diminuer équivalemment un bénéfice que lui imposer des charges nouvelles; et de nombreuses décisions de la S. C. exigent l'autorisation apostolique pour l'imposition de nouvelles charges. 2° Suivant un décret du 6 décembre 1888, complété par d'autres du 14 novembre 1890 et du 18 janvier 1904, les simples chanoines nommés au concours ne doivent pas être chargés de plus d'un office spécial; à plus forte raison les chanoines d'officio, qui ont déjà leurs fonctions spéciales. Passe pour l'enseignement au séminaire, et même quelques prédications; mais le secrétariat du chapitre peut être exercé par n'importe quel chanoine, et il n'y a pas de raison de l'annexer à une prébende déterminée. 3° Il y a même une certaine incompatibilité entre les deux, car le même chanoine serait tenu de délivrer comme secrétaire les pièces qu'il devrait utiliser comme doctoral. 4° Surtout il est vicaire général, ce qui lui rend matériellement et moralement impossible de cumuler ces fonctions avec le secrétariat. 5° Sans doute il a accepté les charges imposées par l'édit, mais in quantum, potest et debet. Ce n'est pas un pacte proprement dit; et d'ailleurs le secrétariat ne peut être lié à une prébende. — Puis le chanoine réfute les raisons du chapitre. Le rapporteur dit que la question peut être envisagée sous l'aspect de justice et sous l'aspect de grâce. Sous le premier aspect, il n'est pas contestable qu'il y ait eu imposition et acceptation de charge; et comme la charge était personnelle, et non unie à
il n'y a pas de raison de l'annexer à une prébende déterminée. 3° Il y a même une certaine incompatibilité entre les deux, car le même chanoine serait tenu de délivrer comme secrétaire les pièces qu'il devrait utiliser comme doctoral. 4° Surtout il est vicaire général, ce qui lui rend matériellement et moralement impossible de cumuler ces fonctions avec le secrétariat. 5° Sans doute il a accepté les charges imposées par l'édit, mais in quantum, potest et debet. Ce n'est pas un pacte proprement dit; et d'ailleurs le secrétariat ne peut être lié à une prébende. — Puis le chanoine réfute les raisons du chapitre. Le rapporteur dit que la question peut être envisagée sous l'aspect de justice et sous l'aspect de grâce. Sous le premier aspect, il n'est pas contestable qu'il y ait eu imposition et acceptation de charge; et comme la charge était personnelle, et non unie à la prébende, l'évêque pouvait l'imposer. Mais sous le second aspect, les raisons invoquées par le chanoine rendent très souhaitable la concession qu'il sollicite. En effet, la S. C. a répondu : Canonicum Doctoralem relevandum esse a Secretarii munere; idque notificetur Episcopo, qui mandet capitulo ut quamprimum ad electionem novi Secretarii deveniat. CAUSES IN FOLIO I. CATANZARO. (Catanzaro). Matrimonii. Un jeune homme de 18 ans, Philippe G., étudiant à Catanzaro, habitait près de la famille S., fort peu recommandable. Il se laissa prendre aux intrigues de Thérèse S., et noua avec elle des relations illicites. Aussitôt les parents exigèrent de Philippe, sous des menaces de mort, qu'il épousât leur fille. Le père de Philippe s'y opposait; le curé, prévenu, déclara qu'il ne ferait pas ce mariage. On prit alors le parti d'aller passer quelques jours sur une paroisse voisine; et un jour on fit un mariage par surprise devant le curé, au moment où il achevait sa messe. On réussit à arracher le jeune homme à cette situation et on le fit engager. Thérèse se consola avec une autre homme, qu'elle épousa bientôt civilement. Quant à Philippe, qui déclarait à tout venant que son mariage n'avait été qu'une comédie, à laquelle
deveniat. CAUSES IN FOLIO I. CATANZARO. (Catanzaro). Matrimonii. Un jeune homme de 18 ans, Philippe G., étudiant à Catanzaro, habitait près de la famille S., fort peu recommandable. Il se laissa prendre aux intrigues de Thérèse S., et noua avec elle des relations illicites. Aussitôt les parents exigèrent de Philippe, sous des menaces de mort, qu'il épousât leur fille. Le père de Philippe s'y opposait; le curé, prévenu, déclara qu'il ne ferait pas ce mariage. On prit alors le parti d'aller passer quelques jours sur une paroisse voisine; et un jour on fit un mariage par surprise devant le curé, au moment où il achevait sa messe. On réussit à arracher le jeune homme à cette situation et on le fit engager. Thérèse se consola avec une autre homme, qu'elle épousa bientôt civilement. Quant à Philippe, qui déclarait à tout venant que son mariage n'avait été qu'une comédie, à laquelle il s'était prêté pour échapper aux menaces de mort, il fut tout étonné qu'on ne lui permît pas de faire un autre mariage. Il intenta alors une action en nullité. Deux raisons étaient invoquées : le défaut de consentement du jeune homme, en raison des menaces de mort dont il était l'objet, et la clandestinité. L'enquête fut assez laborieuse; mais elle parut suffisante à la curie pour porter une sentence de nullité, surtout pour le second motif. En appel, malgré le vote contraire du consulteur, la sentence de nullité a été confirmée par la S. C. An constet de matrimonii nullitate in causa: Reformato dubio : An sententia Curiae Episcopalis sit confirmanda vel infirmanda in causa; R. Prœvia sanatione actorum sententiam esse confirmandam. — La sanatio des actes vise quelques irrégularités de procédure; quant au changement du dubium, il a pour objet de faire de la réponse de la S.C. une seconde sentence conforme, ce qui dispense de proposer la cause une seconde fois. II. PREMISLIEN. (Przemyśl). Matrimonii. — (Sub secreto). — R. Ad primam partem : Providebitur in secunda. Ad secundam; Affirmative ad cautelam. III. PLOCK. VARSOVIE. (Płock et Varsovie). Dispensationis matrimoni. Le mariage de Marianne C. et Henri
était l'objet, et la clandestinité. L'enquête fut assez laborieuse; mais elle parut suffisante à la curie pour porter une sentence de nullité, surtout pour le second motif. En appel, malgré le vote contraire du consulteur, la sentence de nullité a été confirmée par la S. C. An constet de matrimonii nullitate in causa: Reformato dubio : An sententia Curiae Episcopalis sit confirmanda vel infirmanda in causa; R. Prœvia sanatione actorum sententiam esse confirmandam. — La sanatio des actes vise quelques irrégularités de procédure; quant au changement du dubium, il a pour objet de faire de la réponse de la S.C. une seconde sentence conforme, ce qui dispense de proposer la cause une seconde fois. II. PREMISLIEN. (Przemyśl). Matrimonii. — (Sub secreto). — R. Ad primam partem : Providebitur in secunda. Ad secundam; Affirmative ad cautelam. III. PLOCK. VARSOVIE. (Płock et Varsovie). Dispensationis matrimoni. Le mariage de Marianne C. et Henri re monte au 20 février 1884. La mariée avait alors 42 ans, le marié 39; celui-ci, séduit par la beauté de la femme et l'espérance de la dot à recevoir, passa outre à des bruits fâcheux qui couraient sur la moralité de sa future, laquelle entretenait des relations coupables avec son beau-frère. Froissée par quelques paroles de Henri ou affectant de l'être, Marianne refusa de partager sa couche et demeura sourde à toutes les démarches de réconciliation. Sans entrer dans les détails de la procédure, trop lentement conduite, bornons-nous à noter que la preuve de coarctatio est très explicite et complète, appuyée sur les dépositions des conjoints et d'un grand nombre de témoins honorables et aussitôt informés. Aussi la S. C. s'est-elle prononcée pour la dispense. An sit consulendum Ss.mo pro dispensatione in casu. — R. : Affirmative. IV. LAQUEDONIEN. (Lacedonia). Concursus. Le 15 avril 1903, avait lieu le concours pour la provision de la paroisse abbatiale de Carife; deux concurrents y prenaient part, Roch et Benoît Salvatore, ce dernier économer-curé, tous deux originaires de Carife. Benoît fut déclaré admis par les examinateurs, qui rejetèrent l'autre en raison de ses mœurs. L'évêque conféra la paroisse à Benoît qui en prit
son beau-frère. Froissée par quelques paroles de Henri ou affectant de l'être, Marianne refusa de partager sa couche et demeura sourde à toutes les démarches de réconciliation. Sans entrer dans les détails de la procédure, trop lentement conduite, bornons-nous à noter que la preuve de coarctatio est très explicite et complète, appuyée sur les dépositions des conjoints et d'un grand nombre de témoins honorables et aussitôt informés. Aussi la S. C. s'est-elle prononcée pour la dispense. An sit consulendum Ss.mo pro dispensatione in casu. — R. : Affirmative. IV. LAQUEDONIEN. (Lacedonia). Concursus. Le 15 avril 1903, avait lieu le concours pour la provision de la paroisse abbatiale de Carife; deux concurrents y prenaient part, Roch et Benoît Salvatore, ce dernier économer-curé, tous deux originaires de Carife. Benoît fut déclaré admis par les examinateurs, qui rejetèrent l'autre en raison de ses mœurs. L'évêque conféra la paroisse à Benoît qui en prit possession. Mais Roch interjeta appel devant la curie métropolitaine de Conza; il arguait du rapport inexact des examinateurs et du jugement déraisonnable de l'évêque. La curie de Conza retint le premier grief, annula le concours, et condamna la curie de Lacedonia aux frais. Le curé et l'évêque firent aussitôt appel de cette décision devant la S. C., qui, après examen de la cause, ordonna un nouveau concours, dont les actes lui seraient soumis. Ce concours eut lieu le 12 septembre 1904; seuls les mêmes concurrents y prirent part. Les actes furent envoyés dès le lendemain; la S. C. en confia l'étude à un consulteur, qui arriva aux conclusions suivantes : 1° On ne peut absolument confier la paroisse à Roch Salvatore, en raison de son défaut de science et des graves imputations qui pèsent sur sa moralité. 2° Quant à Benoît Salvatore, sa science est à peine suffisante, sa moralité est bonne; faute de mieux il peut être nommé à la paroisse; car, comme dit Fagnan, « construenda est domus ex lapidibus qui occurrunt ». La question serait ainsi résolue sans peine, si l'avocat de Roch n'avait élevé de vives protestations sur ce que l'évêque n'avait pas communiqué à son
de cette décision devant la S. C., qui, après examen de la cause, ordonna un nouveau concours, dont les actes lui seraient soumis. Ce concours eut lieu le 12 septembre 1904; seuls les mêmes concurrents y prirent part. Les actes furent envoyés dès le lendemain; la S. C. en confia l'étude à un consulteur, qui arriva aux conclusions suivantes : 1° On ne peut absolument confier la paroisse à Roch Salvatore, en raison de son défaut de science et des graves imputations qui pèsent sur sa moralité. 2° Quant à Benoît Salvatore, sa science est à peine suffisante, sa moralité est bonne; faute de mieux il peut être nommé à la paroisse; car, comme dit Fagnan, « construenda est domus ex lapidibus qui occurrunt ». La question serait ainsi résolue sans peine, si l'avocat de Roch n'avait élevé de vives protestations sur ce que l'évêque n'avait pas communiqué à son client les renseignements défavorables recueillis contre sa moralité. Mais on répond en renvoyant à la const. Cum illud, de Benoît XIV, 15 déc. 1742, § 16, prescrivant de communiquer ces sortes de renseignements au juge supérieur seulement, sous le sceau du secret. Et en effet, il ne s'agit pas ici de procédure judiciaire tendant à punir le coupable. À la question posée en ces termes : An et cui conferenda sit parce co sac. Abbatialis Collegia, hoc ecclesiae loci vulgo Carife in casu; — la S. C. a répondu : Attentis omnibus, sacerdotem Benedictum Salvatore conservandum in possessione paroeciae. V. OSTUNIEN. (Ostuni). Solutionis. Il s'agit des difficultés survenues entre l'archevêque de Brindisi, administrateur d'Ostuni, et le prêtre, à qui l'archevêque a retiré ses pouvoirs de vicaire général pour Ostuni. Nous avons donné le résumé de cette cause lors de la sentence de 25 février dernier (cf. Canoniste, avril, p. 257). La S. C. avait rejeté la prétention de M. d'être rétabli en possession de sa charge; quant aux comptes en litige, elle avait répondu : Dilata et ad mentem. Or, la mentio était : « Ut archiepiscopus et sacerdos M. intra 15 dies eligant et proponant S. C. proprium peculiarem
de procédure judiciaire tendant à punir le coupable. À la question posée en ces termes : An et cui conferenda sit parce co sac. Abbatialis Collegia, hoc ecclesiae loci vulgo Carife in casu; — la S. C. a répondu : Attentis omnibus, sacerdotem Benedictum Salvatore conservandum in possessione paroeciae. V. OSTUNIEN. (Ostuni). Solutionis. Il s'agit des difficultés survenues entre l'archevêque de Brindisi, administrateur d'Ostuni, et le prêtre, à qui l'archevêque a retiré ses pouvoirs de vicaire général pour Ostuni. Nous avons donné le résumé de cette cause lors de la sentence de 25 février dernier (cf. Canoniste, avril, p. 257). La S. C. avait rejeté la prétention de M. d'être rétabli en possession de sa charge; quant aux comptes en litige, elle avait répondu : Dilata et ad mentem. Or, la mentio était : « Ut archiepiscopus et sacerdos M. intra 15 dies eligant et proponant S. C. proprium peculiarem ratiocinatorem pro examinatione et discussioni totius controversiae gestionis, distincte tamen per singula gestionis capita. Haec autem discussio peragenda erit coram tertio ratiocinatore a S. C. constituendo; qui deinde omnibus perpensis, et cum adsistentia consultoris canonisti pro parte juridica, votum suum exarabit et S. C. proponet. Interim autem archiepiscopus solvat sac. M. summam libellarum 9600 pro honorariis, proestita tamen ab eodem M. idonea cautione pro restitutione ejusdem summae, si in redditione rationum, de qua supra, debitor evaserit ». Sur cette dernière partie de la décision l'archevêque a aussitôt demandé le beneficium novae audientiae. Il fait valoir, par son avocat, les raisons suivantes : 1° Il a d'abord offert à M. les 1.200 fr. d'honoraires convenus, mais M. les a refusés la première année, ne les a jamais réclamés, et l'archevêque les a fait passer dans les comptes ordinaires, 2° L'archevêque se croit en droit de réclamer des sommes bien plus considérables, détournées par M.; il peut donc exercer sur cette somme une action reconventionnelle, qui sera liquidée avec les autres réclamations. 3° Car cette somme annuelle de 1.200 fr. provenait des ressources de la curie d'Ostuni; il faut donc la ventiler en même temps que les autres comptes de la curie.
M. summam libellarum 9600 pro honorariis, proestita tamen ab eodem M. idonea cautione pro restitutione ejusdem summae, si in redditione rationum, de qua supra, debitor evaserit ». Sur cette dernière partie de la décision l'archevêque a aussitôt demandé le beneficium novae audientiae. Il fait valoir, par son avocat, les raisons suivantes : 1° Il a d'abord offert à M. les 1.200 fr. d'honoraires convenus, mais M. les a refusés la première année, ne les a jamais réclamés, et l'archevêque les a fait passer dans les comptes ordinaires, 2° L'archevêque se croit en droit de réclamer des sommes bien plus considérables, détournées par M.; il peut donc exercer sur cette somme une action reconventionnelle, qui sera liquidée avec les autres réclamations. 3° Car cette somme annuelle de 1.200 fr. provenait des ressources de la curie d'Ostuni; il faut donc la ventiler en même temps que les autres comptes de la curie. 4° En somme, les 6.600 fr. constituent en faveur de M. un titre de créance, mais non une créance liquide, qu'il faille solder avant l'apurement des autres comptes. — Le prêtre M., quoique averti, n'a transmis aucun mémoire. La question était donc : An sit standum vel recedendum a decisis quoad impositionem solutionis libellarum 6.600 favore sacerdotis M. in casu. La S. C. a légalement modifié sa décision première en ces termes : In decisis juxta modum. Modus est ut archiepiscopus intra 15 dies deponat penes S. Sedem summam libellarum 9.600. Et in prima post proximam proponatur universa reddition rationum omnino et infallanter. VI. SANCTUS SEVERINUS (Santa Severina). Concursus. Le 18 juin 1903 avait lieu le concours pour la paroisse de Petilia Policastro, vacante depuis le 31 décembre 1901. Deux concurrents y prenaient part : François D. et Louis M., ex-religieux. La paroisse n'ayant pas été pourvue dans les six mois de la vacance, la collation appartenait au Saint-Siège; les actes furent donc envoyés à la Datarie avec une note disant que, pour la science, les deux candidats avaient été approuvés; que les deux ne jouissaient pas d'une bonne réputation; que cependant François D. paraissait préférable. La Datarie ordonna un
quoad impositionem solutionis libellarum 6.600 favore sacerdotis M. in casu. La S. C. a légalement modifié sa décision première en ces termes : In decisis juxta modum. Modus est ut archiepiscopus intra 15 dies deponat penes S. Sedem summam libellarum 9.600. Et in prima post proximam proponatur universa reddition rationum omnino et infallanter. VI. SANCTUS SEVERINUS (Santa Severina). Concursus. Le 18 juin 1903 avait lieu le concours pour la paroisse de Petilia Policastro, vacante depuis le 31 décembre 1901. Deux concurrents y prenaient part : François D. et Louis M., ex-religieux. La paroisse n'ayant pas été pourvue dans les six mois de la vacance, la collation appartenait au Saint-Siège; les actes furent donc envoyés à la Datarie avec une note disant que, pour la science, les deux candidats avaient été approuvés; que les deux ne jouissaient pas d'une bonne réputation; que cependant François D. paraissait préférable. La Datarie ordonna un nouveau concours : mais l'archevêque insista à plusieurs reprises pour l'acceptation de François D., qu'il innocentait de l'imputation défavorable résultant de la note. En effet, les examinateurs rétractaient cette appréciation trop sommaire, disaient qu'ils avaient été induits en erreur par des renseignements reconnus ensuite inexacts, et faisaient l'éloge de François D. La Datarie finit par renvoyer l'affaire à la S. G., auprès de laquelle Louis M. multipliait de son côté les instances. La S. C., en même temps qu'elle demandait à l'archevêque de nouveaux renseignements, confiait à un consulteur l'étude des actes. Des renseignements il résulte que François D. est d'une moralité certaine, les faits qui lui avaient été vaguement imputés étant démontrés inexistants, tandis que Louis M. est justement répréhensible. D'autre part, les actes de l'examen donnent à Louis M., pour la science, une supériorité certaine sur son concurrent, dont les épreuves ne méritent qu'à grand-peine, si elles la méritent, l'admission. — D'ailleurs le rapporteur ne partage pas l'avis des consulteurs, d'après lesquels le concours aurait été vicié par suite du jugement mal fondé des examinateurs, car la paroisse étant réservée à la Daterie Apostolique, l'appréciation des examinateurs était inutile. Le dubium était : An et cujus favore adjudicanda
D. La Datarie finit par renvoyer l'affaire à la S. G., auprès de laquelle Louis M. multipliait de son côté les instances. La S. C., en même temps qu'elle demandait à l'archevêque de nouveaux renseignements, confiait à un consulteur l'étude des actes. Des renseignements il résulte que François D. est d'une moralité certaine, les faits qui lui avaient été vaguement imputés étant démontrés inexistants, tandis que Louis M. est justement répréhensible. D'autre part, les actes de l'examen donnent à Louis M., pour la science, une supériorité certaine sur son concurrent, dont les épreuves ne méritent qu'à grand-peine, si elles la méritent, l'admission. — D'ailleurs le rapporteur ne partage pas l'avis des consulteurs, d'après lesquels le concours aurait été vicié par suite du jugement mal fondé des examinateurs, car la paroisse étant réservée à la Daterie Apostolique, l'appréciation des examinateurs était inutile. Le dubium était : An et cujus favore adjudicanda sit ecclesia parochialis S. Nicolai oppidi vulgo Petilia Policastro in casu. — La S. C. a remis à plus tard la décision : Dilata. VII. ANDRIEN. (Andria). Pensionis — (reservata). — R. : In summa quingentum libellarum ad vitam proximi futuri investiti. VIII. PARISIEN. Nullitatis matrimonii (extra ordinem). C'est la cause de nullité pour folie dont nous avons donné le résumé à propos de la séance du 18 mars (Canoniste, juin, p. 407). La S. C. a demandé un rapport d'office à un médecin aliéniste; celui-ci, se basant sur les actes, a conclu à l'existence de la maladie du jeune homme à l'époque du mariage, à un degré suffisant pour ne plus lui laisser la responsabilité de ses actes. En conséquence, la S. C. a confirmé la sentence de nullité portée par l'Officialité de Paris. An sententia Cœrici archiepiscopalis Parisiensis sit confirmanda vel infirmanda in casu. — R. : Sententiam esse confirmandam. IV. S. C. DES ÉVÊQUES ET RÉGULIERS. 1. Décisions sur l'ordination des religieux à vœux simples Nous empruntons au R. P. Vermeersch (De religiosis institutis et personis, t. II, p. 640, ainsi qu'à M. Many (Prœlectio de sacra Ordinatione, tit. 1, c. X, De ordinatione religiosorum votorum simplicium),
cause de nullité pour folie dont nous avons donné le résumé à propos de la séance du 18 mars (Canoniste, juin, p. 407). La S. C. a demandé un rapport d'office à un médecin aliéniste; celui-ci, se basant sur les actes, a conclu à l'existence de la maladie du jeune homme à l'époque du mariage, à un degré suffisant pour ne plus lui laisser la responsabilité de ses actes. En conséquence, la S. C. a confirmé la sentence de nullité portée par l'Officialité de Paris. An sententia Cœrici archiepiscopalis Parisiensis sit confirmanda vel infirmanda in casu. — R. : Sententiam esse confirmandam. IV. S. C. DES ÉVÊQUES ET RÉGULIERS. 1. Décisions sur l'ordination des religieux à vœux simples Nous empruntons au R. P. Vermeersch (De religiosis institutis et personis, t. II, p. 640, ainsi qu'à M. Many (Prœlectio de sacra Ordinatione, tit. 1, c. X, De ordinatione religiosorum votorum simplicium), quelques documents émanés de la S. C. des Evêques et Réguliers, et qui précisent plusieurs questions relatives à l'ordination des religieux à vœux simples. Un bref commentaire ne sera pas inutile. Le décret Auctis admodum du 4 novembre 1892 (Canoniste, 1893, pp. 83, 85, 193), contenait plusieurs dispositions importantes sur l'ordination des sujets dans les Instituts à vœux simples. Sans donner aux congrégations diocésaines, ni même à celles qui auraient été approuvées à Rome, le droit de faire ordonner leurs sujets, il envisageait spécialement ceux de ces Instituts, de plus en plus nombreux, qui auraient reçu ce droit par induit spécial. Cet induit supposé, le décret imposait pour l'ordination des sujets des conditions nouvelles : le supérieur ne donnera de dimissoires qu'aux sujets qui sont définitivement admis par la profession de vœux simples perpétuels, ou du moins par trois ans de vœux temporaires; les sujets devront avoir fait un, deux ou trois ans d'études théologiques, suivant qu'il s'agira pour eux de recevoir le sous-diaconat, le diaconat ou la prêtrise; enfin, de l'ordination ainsi pratiquée résulte entre le sujet et la congrégation un lien stable, si bien qu'un sujet renvoyé ou autorisé à se retirer ne retombe plus ipso facto sous