jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709
— L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 ao a01i24; a«r^ p, 43frl.. XiXih^ir^■'■■. r*OBfc PU ■ ■ BuujtTm.. ,-— Conseil général, Service Fonctionnaires, nairap.S^atut! ^4 P22 avr., ^j :.'. /. O/^iâvir,, p,A^>.._ :..'A, ',X;.y, — Grands réseaux. Commission des marchés. Composition. Secrétariat. ab,.;,--,., 6 janvier 1934 (//0/7 janvier). Mb. difficile. — I>. 3/sept. 1936, /i. 0: ;.5 sejft.;:£#507?/-.; " / ' X';:"X.y. -:"Xl ■ "■ rrn Gr^ids réseaux d'intérêt général. ' j ■'■■tihjBôte. Retraités. Régime. Difficulté-^^ 30 mai 1936. :......... 216 -~ Mafle dà^néuT^^ dès chemins de fer. Agents de sécurité ferrées d'intérêt local retirés d'office. Décret du 17 mai 1935, article
ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 ao a01i24; a«r^ p, 43frl.. XiXih^ir^■'■■. r*OBfc PU ■ ■ BuujtTm.. ,-— Conseil général, Service Fonctionnaires, nairap.S^atut! ^4 P22 avr., ^j :.'. /. O/^iâvir,, p,A^>.._ :..'A, ',X;.y, — Grands réseaux. Commission des marchés. Composition. Secrétariat. ab,.;,--,., 6 janvier 1934 (//0/7 janvier). Mb. difficile. — I>. 3/sept. 1936, /i. 0: ;.5 sejft.;:£#507?/-.; " / ' X';:"X.y. -:"Xl ■ "■ rrn Gr^ids réseaux d'intérêt général. ' j ■'■■tihjBôte. Retraités. Régime. Difficulté-^^ 30 mai 1936. :......... 216 -~ Mafle dà^néuT^^ dès chemins de fer. Agents de sécurité ferrées d'intérêt local retirés d'office. Décret du 17 mai 1935, article 2 XZO. 23 mai; ; Complément. -^Du 30 juin 1936r, /. 0.10 juin p/7231., ^ir-. ,;...;i/.;.; Sécurité, et marins. Tarif (réduit) Attribution. Autorails— A. 11 mai 1936» 730. 22 déc., p, 13171V : " — Passages à niveau sans barrière. Signalisation. — ^..WmàilSe6.,*,.&gt;i /369 : '.'.-, Modifieront A. 14 avril 1936.,/ 933 — Pensions. Dispositions abrogées. Révision. Règlement des retraites. Modification.— L. 31 déc. 1936, art. 64, '. -.,'■'-." alin. 2, 3 et 4/...-.y.. :/ ..... : 1097nllfîè — Rail et voie navigable. Coordination. Décret du 15 mai 1934. Ratification.—L. 30 mars 1936......... 216 .-r.Rail et voie navigable. Coordination. Dépenses. Règlement.—D.80çt. 1936/. /....'.;///.'.:V;y;/.;; ,782 '—Régime actuel. Règlement. Compagnies de chemins de fer; Distributions de réserves; Autorisations spéciales. J—'-[ ' L. 31 déc. 1936, art. 26 1116-1122 — Tramways urbains. Voitures motrices. Chasse-corps. Décret du 22 février 1935, art. 2. Modification. — D. 31 mai 1936 333 — Transports ferroviaires et routiers. Coordination. Comité de coordination; Comités techniques départementaux. Composition. Décret du 19 avril 1934. Application. — D.14 nov. 1936 .' .' 928 — Transports ferroviaires et routiers. Plans. Commission d'études. Constitution, — A. 26 févr. 1936. /. O. 28 févr., p. 2335. j ...Dispositions rapportées.--A. 23 nov. 1936, /. O.
1936.,/ 933 — Pensions. Dispositions abrogées. Révision. Règlement des retraites. Modification.— L. 31 déc. 1936, art. 64, '. -.,'■'-." alin. 2, 3 et 4/...-.y.. :/ ..... : 1097nllfîè — Rail et voie navigable. Coordination. Décret du 15 mai 1934. Ratification.—L. 30 mars 1936......... 216 .-r.Rail et voie navigable. Coordination. Dépenses. Règlement.—D.80çt. 1936/. /....'.;///.'.:V;y;/.;; ,782 '—Régime actuel. Règlement. Compagnies de chemins de fer; Distributions de réserves; Autorisations spéciales. J—'-[ ' L. 31 déc. 1936, art. 26 1116-1122 — Tramways urbains. Voitures motrices. Chasse-corps. Décret du 22 février 1935, art. 2. Modification. — D. 31 mai 1936 333 — Transports ferroviaires et routiers. Coordination. Comité de coordination; Comités techniques départementaux. Composition. Décret du 19 avril 1934. Application. — D.14 nov. 1936 .' .' 928 — Transports ferroviaires et routiers. Plans. Commission d'études. Constitution, — A. 26 févr. 1936. /. O. 28 févr., p. 2335. j ...Dispositions rapportées.--A. 23 nov. 1936, /. O. 26 nov., p. 12268. — Transports par voie par eau. Coordination. — A. 3 juin 1936 380 — Voies ferrées d'intérêt local. Concession. Contrat; Révision, Résiliation. Commission d'examen. Composition. — D. 24 mai 1936»/. O. 26 mai, p. 5169. — Voies ferrées d'intérêt local. Exploitation réduite. Déclassement; Convention de l'Etat;—L. 30 déc;4;3% . TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Signaux d'approche. — C. 1er déc 1936, J. 0.13 déc, p. 12815 ; R. /. 0. 17 déc, p. 12936, 20 déc., p. 13090. ; — V. Algérie, Alsace et Lorraine, Colonies et protectorats, Emprunt. Chèque, Proteste. Timbre. Enregistrement. Formalités, Dette. Loi du 14 juin 1865, art. 57d. Abrogation.—M 31 déc. 1936, art. 57;... ... ,1116-1128 — V. Colonies et protectorats (Dispositions générales), , Territoires sous mandat, Traité international. Chèques postaux. — V. Colonies et protectorats (Afrique occidentale). Chevaux. — V. Contributions directes, Chicorée. Culture. Limitation. — L. 24 mars 1936.. 196 ... Application. — D. 8 mai 1936....... 312 ... Application (contingent de production), --i D. et A. 8 sept. 1936, /. 0.9 sept., p. 9637; R. /.»; 20 sept., p. 9966. Chlorure de sodium..—• V. Douanes, (X Tarif), Chômage. Allocations de chômage. Insaisissabilité. Incessibilité. — L. 26 août 1936....;/.;........ ...
30 déc;4;3% . TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Signaux d'approche. — C. 1er déc 1936, J. 0.13 déc, p. 12815 ; R. /. 0. 17 déc, p. 12936, 20 déc., p. 13090. ; — V. Algérie, Alsace et Lorraine, Colonies et protectorats, Emprunt. Chèque, Proteste. Timbre. Enregistrement. Formalités, Dette. Loi du 14 juin 1865, art. 57d. Abrogation.—M 31 déc. 1936, art. 57;... ... ,1116-1128 — V. Colonies et protectorats (Dispositions générales), , Territoires sous mandat, Traité international. Chèques postaux. — V. Colonies et protectorats (Afrique occidentale). Chevaux. — V. Contributions directes, Chicorée. Culture. Limitation. — L. 24 mars 1936.. 196 ... Application. — D. 8 mai 1936....... 312 ... Application (contingent de production), --i D. et A. 8 sept. 1936, /. 0.9 sept., p. 9637; R. /.»; 20 sept., p. 9966. Chlorure de sodium..—• V. Douanes, (X Tarif), Chômage. Allocations de chômage. Insaisissabilité. Incessibilité. — L. 26 août 1936....;/.;........ ... 624 ... Application. — G. 3 Sept. 1936.".-.... 689 — Allocations. Taux. Relèvement. — D. 26 août 1936, :X 656 .—Allocations versées à un même ménage. Maxima. Relèvement. -—D. ; 10 sept, 1936;...,..,...,.......... 719 —Caisses de chômage Avances, Dispositions prorogées. — D. 29 juill. 936..,....,..../................; 504 -4 Caisses de chômage. Subventions. !— D. 21 nov. 1936 .../...,,...;...,,... 985 — Caisses de chômage. Subventions, Taux. — A. 24 juin 1936, //O, 9 juill., p. 7184. ...A. 10 déc. 1936,/. 023 déc, p. 13220. —• Caisses de secours, Subventions de l'Etat. Taux. Calcul. Dispositions prorogées. — D. 29 juill. 1936 ;...... 505 —: Centres de formation professionnelle des chômeurs Subventions de l'Etat. Attribution; Conditions.— p.3 juin 1936....:,...,.,..,;....; 384 — Chômeurs. Délais de secours. Suppression. Dispositions prorogées. — D. 29 juill. 1936 ................... 503 — Chômeurs. Embauchage. Employeurs. Primes. Décret du 29 janvier 1935. Prorogation. Ï— D. 28 févr,1936 .;..,..^;.,.....,....., 89 ... D. 29 juill. 1936.........:........ 504 — Chômeurs. Rééducation professionnelle. Décret du 30 octobre 1935. Modification. — D. 14 oct. 1936 790 .,--.; PAGES DU BULLETIN — Chômeurs employés à des travaux de chômage. Subvention de l'Etat. ; Dispositions prorogées. —-. D. 24. août 1936.,..//...,......,/,;.... 662 — Enfants des chômeurs en colonies
Subventions. !— D. 21 nov. 1936 .../...,,...;...,,... 985 — Caisses de chômage. Subventions, Taux. — A. 24 juin 1936, //O, 9 juill., p. 7184. ...A. 10 déc. 1936,/. 023 déc, p. 13220. —• Caisses de secours, Subventions de l'Etat. Taux. Calcul. Dispositions prorogées. — D. 29 juill. 1936 ;...... 505 —: Centres de formation professionnelle des chômeurs Subventions de l'Etat. Attribution; Conditions.— p.3 juin 1936....:,...,.,..,;....; 384 — Chômeurs. Délais de secours. Suppression. Dispositions prorogées. — D. 29 juill. 1936 ................... 503 — Chômeurs. Embauchage. Employeurs. Primes. Décret du 29 janvier 1935. Prorogation. Ï— D. 28 févr,1936 .;..,..^;.,.....,....., 89 ... D. 29 juill. 1936.........:........ 504 — Chômeurs. Rééducation professionnelle. Décret du 30 octobre 1935. Modification. — D. 14 oct. 1936 790 .,--.; PAGES DU BULLETIN — Chômeurs employés à des travaux de chômage. Subvention de l'Etat. ; Dispositions prorogées. —-. D. 24. août 1936.,..//...,......,/,;.... 662 — Enfants des chômeurs en colonies de vacances. Allocations. ■—. D. 31 juill: 1936 .............. ,i .. 508 ' — Etat. Subventions. Taux. Calcul. Décret du 31 décembre 1931 (B.L.D. 1931, p. 531). Prorogation au 30 juin 1936. —' D. 21 janv. 1936, /. O. 4 févr., p. 1514; R. /. O., 11 févr., p.. 1764. —-Fonds national. Subventions. Chômeurs. Pays d'origine. Facilités de retour. Décret du 19 mai 1935/Prorogation.—-D. 28 févr. 1936....... 89 ... D.29 juill.1936..........;'./...... 504 ... Décret du 19 mai 1935, art. 3. Modification. — D. 25 mai 1936.. . 356 — Fonds national de chômage. Subventions aux collectivités., Bonifications. — D, 2 juin 1936.....'....... 387 —* Forêts domaniales. Main-d'œuvre. Recrutement. Arrêté du 6 mars 1935 (/. O. 8 mars). Modification. ,-WA. 20 janv. 1936, /. O. 26 janv., p. 1220. ■TT-i Grands travaux. Chômeurs employés. Salaires. Etat. Subvention, , Bénéfice. Décret du 15 février 1935. ,' Prorogation.—D. 28 févr. 1936.... -89 — Grands travaux, Etat. Crédits. Répartition. Ministère du commerce. Décret du 26, Juillet 1934 (/. O. 27 et 28 juillet). Addition, TD. 7 janv. 1936, /. p, 9 janv., p. 406. — Grands travaux. Participation de l'Etat. Répartition entre les chapitres du budget. Décrets des 26 juillet et 27 décembre 1934
—-Fonds national. Subventions. Chômeurs. Pays d'origine. Facilités de retour. Décret du 19 mai 1935/Prorogation.—-D. 28 févr. 1936....... 89 ... D.29 juill.1936..........;'./...... 504 ... Décret du 19 mai 1935, art. 3. Modification. — D. 25 mai 1936.. . 356 — Fonds national de chômage. Subventions aux collectivités., Bonifications. — D, 2 juin 1936.....'....... 387 —* Forêts domaniales. Main-d'œuvre. Recrutement. Arrêté du 6 mars 1935 (/. O. 8 mars). Modification. ,-WA. 20 janv. 1936, /. O. 26 janv., p. 1220. ■TT-i Grands travaux. Chômeurs employés. Salaires. Etat. Subvention, , Bénéfice. Décret du 15 février 1935. ,' Prorogation.—D. 28 févr. 1936.... -89 — Grands travaux, Etat. Crédits. Répartition. Ministère du commerce. Décret du 26, Juillet 1934 (/. O. 27 et 28 juillet). Addition, TD. 7 janv. 1936, /. p, 9 janv., p. 406. — Grands travaux. Participation de l'Etat. Répartition entre les chapitres du budget. Décrets des 26 juillet et 27 décembre 1934 et 16 avril 1935; Tableaux annexes. Modification. — D. 26 juill; 1936, /&lt; O: 28 juill., p. 8006/ —■ Indemnités.' Taux. Relèvement/ — D. 21 nov. 1936.... :.....::X 986 R.../.. : .'/.. Ï002 — Institutions de chômage. Subventions de l'Etat. Dispositions prorogées. — D/29 Juill. 1936..,....,/.. 504 —Secours. Caisses. Avances. Décret du 4 juillet 1935 (/. O. 7 juillet). Prorogation au, 30 juin 1936. — D. 14 janv. 1936, /. O. 18 janv., p, 845; R. /. O. 22 janv. p. 968. — Secours: Caisses. Etat. Subventions. Taux. Calcul. Décret du 5 avril 1932. Prorogation au 30 juin 1936. — D. 14 janv. 1936, J. O. 18 janv., p. 845. — Secours. Délai maximum. Suppression. Décret du 24 juin 1932 (J. O. 1932, p. 352). Prorogation au 30 juin 1936. — D. 14 janv. 1936, J. O. 18 janv., p. 845. — Travailleurs en chômage par suite de la fermeture de l'établissement pendant la durée du congé payé. Allocations. Subventions de l'Etat. — D. 26 août 1936, p. 657 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Commission de contrôle des prix et des marchés. Création. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — D. 30 oct.
Décret du 4 juillet 1935 (/. O. 7 juillet). Prorogation au, 30 juin 1936. — D. 14 janv. 1936, /. O. 18 janv., p, 845; R. /. O. 22 janv. p. 968. — Secours: Caisses. Etat. Subventions. Taux. Calcul. Décret du 5 avril 1932. Prorogation au 30 juin 1936. — D. 14 janv. 1936, J. O. 18 janv., p. 845. — Secours. Délai maximum. Suppression. Décret du 24 juin 1932 (J. O. 1932, p. 352). Prorogation au 30 juin 1936. — D. 14 janv. 1936, J. O. 18 janv., p. 845. — Travailleurs en chômage par suite de la fermeture de l'établissement pendant la durée du congé payé. Allocations. Subventions de l'Etat. — D. 26 août 1936, p. 657 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Commission de contrôle des prix et des marchés. Création. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — D. 30 oct. 1936, J. O. 31 oct., p. 11365. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Constructions scolaires. Subventions. Loi du 18 août 1936. Application. — D. 25 sept. 1936, p. 757 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Autorisation. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — 2 D. 10 et 15 oct. 1936, J. O. 16 oct., p. 10834 et 10837; R. J. O. 20 oct., p. 10932. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Ouverture de crédits. Loi du 18 août 1936. Application. — D. 12 oct. 1936, p. 787 — Ministère des affaires étrangères. — D. 26 nov. 1936, J. O. 27 nov., p. 1292; R. J. O. 8 janv. 1937, p. 362. — Ministère de l'agriculture. — D. et A. 17 nov. 1936, J. O. 19 nov., p. 12005 et 12006. — Ministère de l'air. — D. 1er nov. 1936, J. O. 3 nov., p. 11443. — Ministère de l'éducation nationale. — D. 24 nov. 1936, J. O. 15 déc., p. 12857. — Ministère de l'intérieur. — D. 6 nov. 1936, J. O. 8 nov., p. 11650. — Présidence du conseil.
août 1936 (p. 604). Application. — 2 D. 10 et 15 oct. 1936, J. O. 16 oct., p. 10834 et 10837; R. J. O. 20 oct., p. 10932. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Ouverture de crédits. Loi du 18 août 1936. Application. — D. 12 oct. 1936, p. 787 — Ministère des affaires étrangères. — D. 26 nov. 1936, J. O. 27 nov., p. 1292; R. J. O. 8 janv. 1937, p. 362. — Ministère de l'agriculture. — D. et A. 17 nov. 1936, J. O. 19 nov., p. 12005 et 12006. — Ministère de l'air. — D. 1er nov. 1936, J. O. 3 nov., p. 11443. — Ministère de l'éducation nationale. — D. 24 nov. 1936, J. O. 15 déc., p. 12857. — Ministère de l'intérieur. — D. 6 nov. 1936, J. O. 8 nov., p. 11650. — Présidence du conseil. Ministère des travaux publics. — 2 D. 15 et 14 nov. 1936, J. O. 17 nov., p. 11907 et 11909. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Expropriation. — D. 7 sept. 1936, p. 701 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Inspecteurs généraux des services administratifs. Emplois. Création. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — D. 26 sept., 1936, J. O. 30 sept., p. 10303. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Instruction mixte et conférences civiles. — D. 7 sept. 1936, p. 702 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Main-d'œuvre. Embauchage par l'administration des eaux et forêts. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — D. 31 déc. 1936, J. O. 7 janv. 1937, p. 334. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Programme. Exécution. Compte des investissements en capital. — L. 31 déc. 1936, art. 21 à 28, p. 1097-1100 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Programme de recherches de pétrole. Commission spéciale. — A. 26 nov. 1936, J. O. 27 nov., p. 12295. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage.
des services administratifs. Emplois. Création. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — D. 26 sept., 1936, J. O. 30 sept., p. 10303. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Instruction mixte et conférences civiles. — D. 7 sept. 1936, p. 702 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Main-d'œuvre. Embauchage par l'administration des eaux et forêts. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — D. 31 déc. 1936, J. O. 7 janv. 1937, p. 334. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Programme. Exécution. Compte des investissements en capital. — L. 31 déc. 1936, art. 21 à 28, p. 1097-1100 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Programme de recherches de pétrole. Commission spéciale. — A. 26 nov. 1936, J. O. 27 nov., p. 12295. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Service de coordination des grands travaux et de l'urbanisme. Création, Loi du 18 août 1936. Application. — D. 18 août 1936, p. 618 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux agricoles. Mesures à prendre. — C. 4 déc. 1936, J. O. 6 déc., p. 12592. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux effectués par les collectivités. Subventions. Allocations. — D. 7 sept. 1936, p. 697 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux d'équipement rural. Crédits. Subventions. — D. et A. 7 sept. 1936, J. O. 8 sept., p. 9599. — A. 12 sept. 1936, J. O. 13 sept., p. 9776; R. J. O. 18 sept., p. 9902. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux intéressant plusieurs collectivités. — D. 7 sept. 1936, p. 701 — V. Algérie, Budget, Marine marchande. Cinématographe. Contrôle. Réglementation. — D. 7 mai 1936, p. 299 — Films documentaires d'actualité. Exploitation. Régime administratif. — A. 26 mai 1936, p. 355 — Films impressionnés étrangers. Importation. Représentation. — D. 26 mai 1936, p. 360 — V. Algérie, Alsace et Lorraine. Circonscriptions militaires. — V. Algérie. Code civil. Art. 1244. Complément. —
Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux effectués par les collectivités. Subventions. Allocations. — D. 7 sept. 1936, p. 697 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux d'équipement rural. Crédits. Subventions. — D. et A. 7 sept. 1936, J. O. 8 sept., p. 9599. — A. 12 sept. 1936, J. O. 13 sept., p. 9776; R. J. O. 18 sept., p. 9902. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux intéressant plusieurs collectivités. — D. 7 sept. 1936, p. 701 — V. Algérie, Budget, Marine marchande. Cinématographe. Contrôle. Réglementation. — D. 7 mai 1936, p. 299 — Films documentaires d'actualité. Exploitation. Régime administratif. — A. 26 mai 1936, p. 355 — Films impressionnés étrangers. Importation. Représentation. — D. 26 mai 1936, p. 360 — V. Algérie, Alsace et Lorraine. Circonscriptions militaires. — V. Algérie. Code civil. Art. 1244. Complément. — L. 25 mars 1936, art. 1, p. 196 — Art. 1244, § 2. Modification. — L. 20 août 1936, art. 1, p. 618 — Art. 2102, § 1, alinéa 4. Modification. — L. 24 mars 1936, p. 198 Code de commerce. Art. 645. Modification. — L. 9 avr. 1936, p. 239 Code des contributions directes. — V. Alsace et Lorraine, Contributions directes. Code des douanes. — V. Douanes. Code de l'enregistrement. — V. Enregistrement. Code de l'Impôt sur le chiffre d'affaires. — V. Taxes. Code d'Instruction criminelle. Art. 192. Modification. — L. 26 nov. 1936, p. 971 — V. Colonies et protectorats. Code de justice militaire. — V. Colonies et protectorats. Code pénal. — V. Colonies et protectorats. Code de la route. — V. Algérie, Voitures-voitures publiques. Code du timbre. — V. Timbre. Code du travail. Livre 1er, art. 31 va à 31 vg nouveaux. — L. 24 juin 1936, p. 409 — Livre II, art. 6 à 10. Modification. — L. 21 juin 1936, p. 410 — Livre II, art. 54 à 54/nouveaux. — L. 20 juin 1936, p. 408 — Livre III, art. 35, 36 et 37, 39 à 43, 45 et 46. Modification. — D. 27 avr.