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cours de l'année 1921. Le Président de la Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne à Monsieur le Préfet de l'Yonne Monsieur le Préfet, Le Conseil général de l'Yonne, depuis sa session d'Août 1909, a bien voulu accorder chaque année, à la Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne, une subvention de 500 francs. J'ai l'honneur de solliciter le renouvellement de cette subvention sur l'exercice 1922 et, pour justifier ma demande, je vous adresse les renseignements de nature à intéresser le Conseil général sur le fonctionnement et la situation financière de la Société en 1921. Créée en 1902, la Fédération groupe toutes les Mutualités scolaires de l'Yonne, à l'exception d'une seule, soit 27 Sociétés. Elle comptait au 31 Décembre 1921, 17.055 membres. Elle a créé et assure le fonctionnement régulier des organisations suivantes : 1° Prêts aux Sociétés fédérées Elle consent des prêts, sans intérêts, aux Sociétés qui se trouvent dans une situation précaire. 2° Mise en subsistance Elle assure la mise en subsistance des membres des Sociétés fédérées. Tout mutualiste scolaire peut aujourd'hui, dans toute commune, opérer à la Société scolaire de l'endroit ses versements statistiques et recevoir de cette Société adoptive les secours qui lui sont dus par la Société mère à laquelle il ne cesse d'appartenir, 3° Commissions d'arbitrage Des Commissions de cette nature ont été créées pour solutionner les différends qui peuvent surgir entre les différentes Sociétés ou entre la Fédération et les Sociétés affiliées. 4° Réassurance en cas de maladie Le service de réassurance fonctionne depuis le 1er Janvier 1908 et il garantit aux Sociétaires un supplément d'indemnité de maladie. Depuis le 1er Juillet 1922, les mutualistes peuvent prétendre, en cas de maladie prolongée (avec une cotisation annuelle de 2 fr. 60) à une indemnité statutaire de 30 francs qui leur est payée par leur Société pour les trois premiers mois de la maladie et à une indemnité mensuelle de 15 francs, pendant les neuf mois suivants payée par la Caisse de réassurance de la Fédération. En outre, l'Assemblée générale de 1912 a décidé que le bénéfice de la réassurance serait étendu aux sociétaires adultes affiliés à
mère à laquelle il ne cesse d'appartenir, 3° Commissions d'arbitrage Des Commissions de cette nature ont été créées pour solutionner les différends qui peuvent surgir entre les différentes Sociétés ou entre la Fédération et les Sociétés affiliées. 4° Réassurance en cas de maladie Le service de réassurance fonctionne depuis le 1er Janvier 1908 et il garantit aux Sociétaires un supplément d'indemnité de maladie. Depuis le 1er Juillet 1922, les mutualistes peuvent prétendre, en cas de maladie prolongée (avec une cotisation annuelle de 2 fr. 60) à une indemnité statutaire de 30 francs qui leur est payée par leur Société pour les trois premiers mois de la maladie et à une indemnité mensuelle de 15 francs, pendant les neuf mois suivants payée par la Caisse de réassurance de la Fédération. En outre, l'Assemblée générale de 1912 a décidé que le bénéfice de la réassurance serait étendu aux sociétaires adultes affiliés à des sections administrées par les Sociétés scolaires fédérées, dans les mêmes conditions et au même taux que pour les mutualistes scolaires. 5° Caisse de secours Depuis le 1er Janvier 1908, fonctionne également une Caisse de secours. Elle a été spécialement instituée pour venir en aide, dans les circonstances graves et exceptionnelles, aux mutualistes dont la situation est particulièrement digne d'intérêt. L'allocation du secours est subordonnée au sacrifice que consent, en faveur de son malade, la Société intéressée : ce secours ne peut, toutefois, excéder 100 francs. 6° Questions diverses Toutes les questions intéressant la Mutualité scolaire sont l'objet d'un examen attentif de la part de la Fédération : dès 1906, elle a porté à l'ordre du jour de ses réunions la question du pont mutualiste. Si le problème de l'accès des mutualistes scolaires dans les Sociétés d'adultes n'est pas encore entièrement résolu, dans bien des cas, une solution satisfaisante est intervenue et tout permet d'espérer que les difficultés très complexes que soulève cette question seront prochainement aplanies. La Fédération se fait représenter aux Congrés et, en 1909, son délégué à Nancy a fourni un rapport des plus intéressants et des plus utiles à consulter. Enfin, en 1910, elle a fait
exceptionnelles, aux mutualistes dont la situation est particulièrement digne d'intérêt. L'allocation du secours est subordonnée au sacrifice que consent, en faveur de son malade, la Société intéressée : ce secours ne peut, toutefois, excéder 100 francs. 6° Questions diverses Toutes les questions intéressant la Mutualité scolaire sont l'objet d'un examen attentif de la part de la Fédération : dès 1906, elle a porté à l'ordre du jour de ses réunions la question du pont mutualiste. Si le problème de l'accès des mutualistes scolaires dans les Sociétés d'adultes n'est pas encore entièrement résolu, dans bien des cas, une solution satisfaisante est intervenue et tout permet d'espérer que les difficultés très complexes que soulève cette question seront prochainement aplanies. La Fédération se fait représenter aux Congrés et, en 1909, son délégué à Nancy a fourni un rapport des plus intéressants et des plus utiles à consulter. Enfin, en 1910, elle a fait une enquête sur l'organisation des services de trésorerie dans les diverses sociétés affiliées. Des renseignements recueillis, il résultait qu'il y avait de ce côté, une besogne urgente à accomplir : La Fédération s'y est employée et a fait aboutir une organisation qui, en dégageant toutes les responsabilités, permettra un contrôle efficace de la gestion des trésoriers. Situation financière Au 31 Décembre 1921, la situation financière de la Société s'établissait ainsi : Actif au 31 Décembre 1920. 9.610 47 Recettes de 1921 1.490 50 Total 11.100 97 Dépenses de 1921 1.252 25 Avoir net au 31 Décembre 1921 9.848 72 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES La Fédération joue donc un rôle très actif et toutes les questions intéressant la Mutualité scolaire y sont l'objet d'une étude très attentive. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments les plus distingués. Le Président de la Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne, Marcel RIBIÈRE, Sénateur de l'Yonne. Office départemental des pupilles de la Nation. — Conseil d'administration. — Désignation d'un Conseiller général, en remplacement de M. Régnier. L'article 15 de la loi du 27 Juillet 1917, instituant des Pupilles de la Nation, dispose que les Offices départementaux comprennent quatre conseillers généraux élus pour trois ans par
efficace de la gestion des trésoriers. Situation financière Au 31 Décembre 1921, la situation financière de la Société s'établissait ainsi : Actif au 31 Décembre 1920. 9.610 47 Recettes de 1921 1.490 50 Total 11.100 97 Dépenses de 1921 1.252 25 Avoir net au 31 Décembre 1921 9.848 72 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES La Fédération joue donc un rôle très actif et toutes les questions intéressant la Mutualité scolaire y sont l'objet d'une étude très attentive. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments les plus distingués. Le Président de la Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne, Marcel RIBIÈRE, Sénateur de l'Yonne. Office départemental des pupilles de la Nation. — Conseil d'administration. — Désignation d'un Conseiller général, en remplacement de M. Régnier. L'article 15 de la loi du 27 Juillet 1917, instituant des Pupilles de la Nation, dispose que les Offices départementaux comprennent quatre conseillers généraux élus pour trois ans par l'Assemblée départementale. Le Conseil général a désigné MM. Gautherin, Grosjean, Régnier, Rigolet, pour faire partie du Conseil d'administration de l'Office départemental des Pupilles de la Nation de l'Yonne pendant les années 1921-1922 et 1923. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien pourvoir au remplacement de M. Régnier, qui n'appartient plus à l'Assemblée départementale. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 2e Division. — Service postal. — Distribution du dimanche Dans votre séance du 16 Avril dernier, vous avez renouvelé le vœu tendant au rétablissement de la distribution postale le dimanche sur toute l'étendue du territoire des communes. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il résulte de renseignements fournis par M. le Directeur des Postes, que son Administration a transmis un projet de loi à M. le Ministre des Finances en vue de l'ouverture d'un crédit de 9 millions destiné à l'extension de la distribution postale du dimanche à tous les écrins. Si ce crédit est voté par le Parlement, le vœu du Conseil général recevra complète satisfaction. 3e Division. — Station agronomique. — Projet de création d'un laboratoire de bactériologie Dans son rapport reproduit aux annexes, M. le Directeur de la Station Agronomique envisage la création d'un laboratoire de bactériologie et rappelle qu'une initiative
plus à l'Assemblée départementale. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 2e Division. — Service postal. — Distribution du dimanche Dans votre séance du 16 Avril dernier, vous avez renouvelé le vœu tendant au rétablissement de la distribution postale le dimanche sur toute l'étendue du territoire des communes. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il résulte de renseignements fournis par M. le Directeur des Postes, que son Administration a transmis un projet de loi à M. le Ministre des Finances en vue de l'ouverture d'un crédit de 9 millions destiné à l'extension de la distribution postale du dimanche à tous les écrins. Si ce crédit est voté par le Parlement, le vœu du Conseil général recevra complète satisfaction. 3e Division. — Station agronomique. — Projet de création d'un laboratoire de bactériologie Dans son rapport reproduit aux annexes, M. le Directeur de la Station Agronomique envisage la création d'un laboratoire de bactériologie et rappelle qu'une initiative de ce genre avait été prise par M. Didier, ancien directeur de l'Asile d'Aliénés. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 4e Division. — Tableau des bourses et subventions départementales De même que les années précédentes, j'ai l'honneur de vous communiquer, à titre de renseignements, un tableau d'ensemble des bourses et subventions accordées par le département à la suite de vos décisions. NOMBRE TAUX DÉPENSE ÉTABLISSEMENTS de la bourse totale OBSERVATIONS bourses entière annuelle 1er Lycées et Collèges Lycée de garçons de Sens 5 L 800 4.000 Le chiffre des bourses est fixe et chaque établissement conserve le nombre de bourses attribuées. Collège d'Auxerre 3 /00 2.100 Les bourses vacantes (voir rapport spécial) sont — d'Avallon 1 700 700 accordées chaque année par la Commission départementale après attribution des bourses d'État. — de Tonnerre 700 700 Lycée de jeunes filles d'Auxerre. 2 650 1.300 Cours secondaire de jeunes filles de Sens 2 620 1. 240 Collège de jeunes filles de Tonnerre 2 630 1.260 2° Ecoles primaires supérieures Ecoles primaires supérieures et cours complémentaires 1.000 à 1.100 3.825 Les bourses sont attribuées dans la limite du crédit crédit Ecoles normales 3 bourses 200 à 300 2.100 Ces bourses seront supprimées au 1er Octobre d'externat en
département à la suite de vos décisions. NOMBRE TAUX DÉPENSE ÉTABLISSEMENTS de la bourse totale OBSERVATIONS bourses entière annuelle 1er Lycées et Collèges Lycée de garçons de Sens 5 L 800 4.000 Le chiffre des bourses est fixe et chaque établissement conserve le nombre de bourses attribuées. Collège d'Auxerre 3 /00 2.100 Les bourses vacantes (voir rapport spécial) sont — d'Avallon 1 700 700 accordées chaque année par la Commission départementale après attribution des bourses d'État. — de Tonnerre 700 700 Lycée de jeunes filles d'Auxerre. 2 650 1.300 Cours secondaire de jeunes filles de Sens 2 620 1. 240 Collège de jeunes filles de Tonnerre 2 630 1.260 2° Ecoles primaires supérieures Ecoles primaires supérieures et cours complémentaires 1.000 à 1.100 3.825 Les bourses sont attribuées dans la limite du crédit crédit Ecoles normales 3 bourses 200 à 300 2.100 Ces bourses seront supprimées au 1er Octobre d'externat en 1923. chaque année 3° Enseignement agricole d'études. Ecole d'agriculture de La Brosse 6 900 5.400 4° Arts et Métiers Ecole de Châlons Crédit fixe 2.000 La somme de 2.000 francs est répartie suivant les de 2.000 fr. besoins et sans qu'un fractionnement exact soit accordé et observé. Chaque année, la Commission départementale attribue tout ou partie de ce crédit, lorsque les résultats du concours sont connus et suivant les vacances constatées. 5° Autres écoles et institutions spéciales Ecole Nationale professionnelle de Vierzon 500 ou 550 1.000 Pas d'engagement fixe; bourses attribuées sur suivant demandes spéciales, les années d'études. Ecole d'industrie d'Auxerre 2 500 1.000 Institution Nationale de sourd-muets 6.590 Institution de jeunes aveugles 2.158 Ecole d'accouchement de Paris 4 1.100 4.400 La durée des études est de deux ans; chaque année, deux nouvelles boursières sont désignées par la Commission départementale, après un examen qui a lieu au commencement de Mai. Section d'anormaux annexée à l'Asile d'aliénés 7.300 Enfants Forin et Platard, d'Auxerre, Martin, d'Avallon, et Pinçon, de Jouy. Etablissement psychothérapique de Fleury-les-Aubrais 1.286 1.286 Cette dépense est atténuée par la participation des villes d'Auxerre et Sens d'après le barème de l'assistance médicale, soit 90 %. Ecole pratique d'industrie de Dijon
Commission départementale attribue tout ou partie de ce crédit, lorsque les résultats du concours sont connus et suivant les vacances constatées. 5° Autres écoles et institutions spéciales Ecole Nationale professionnelle de Vierzon 500 ou 550 1.000 Pas d'engagement fixe; bourses attribuées sur suivant demandes spéciales, les années d'études. Ecole d'industrie d'Auxerre 2 500 1.000 Institution Nationale de sourd-muets 6.590 Institution de jeunes aveugles 2.158 Ecole d'accouchement de Paris 4 1.100 4.400 La durée des études est de deux ans; chaque année, deux nouvelles boursières sont désignées par la Commission départementale, après un examen qui a lieu au commencement de Mai. Section d'anormaux annexée à l'Asile d'aliénés 7.300 Enfants Forin et Platard, d'Auxerre, Martin, d'Avallon, et Pinçon, de Jouy. Etablissement psychothérapique de Fleury-les-Aubrais 1.286 1.286 Cette dépense est atténuée par la participation des villes d'Auxerre et Sens d'après le barème de l'assistance médicale, soit 90 %. Ecole pratique d'industrie de Dijon 300 Le jeune Dupré, d'Avallon, cet élève renonce à sa bourse pour 1923. Ecole supérieure de commerce et d'industrie de Paris 800 Le jeune Doré, de Chablis, dépense atténuée par la participation de la commune. Ecole centrale des Arts et Manufactures 600 Le jeune Leclerc, de Bassou, dépense atténuée par la participation de la commune. 270 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 3° Division. — Archives départementales. — Budget de 1923 Le rapport de M. Porée, archiviste départemental, est reproduit aux annexes. M. Porée rend compte de la cession, aux Archives, d'une partie de la collection de M. Ernest Petit. Il indique, notamment, que pour se conformer aux intentions probables de son mari, Mme Veuve Petit a décidé que la collection serait partagée entre les Archives de l'Yonne et la Bibliothèque de Dijon. Avec l'assentiment de M. le Bibliothécaire de Dijon, M. Porée a fixé la part qui revenait à chacun, retenant les pièces qui concernaient le département de l'Yonne et abandonnant celles relatives à la Côte-d'Or. Conformément aux propositions de M. l'Archiviste départemental, j'ai l'honneur de vous prier de Vouloir bien arrêter, ainsi qu'il suit, le budget de 1923. Le traitement de l'Aide-Archiviste a été incorporé au crédit
la participation de la commune. 270 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 3° Division. — Archives départementales. — Budget de 1923 Le rapport de M. Porée, archiviste départemental, est reproduit aux annexes. M. Porée rend compte de la cession, aux Archives, d'une partie de la collection de M. Ernest Petit. Il indique, notamment, que pour se conformer aux intentions probables de son mari, Mme Veuve Petit a décidé que la collection serait partagée entre les Archives de l'Yonne et la Bibliothèque de Dijon. Avec l'assentiment de M. le Bibliothécaire de Dijon, M. Porée a fixé la part qui revenait à chacun, retenant les pièces qui concernaient le département de l'Yonne et abandonnant celles relatives à la Côte-d'Or. Conformément aux propositions de M. l'Archiviste départemental, j'ai l'honneur de vous prier de Vouloir bien arrêter, ainsi qu'il suit, le budget de 1923. Le traitement de l'Aide-Archiviste a été incorporé au crédit inscrit au chapitre 4 pour les traitements du personnel des bureaux et des services annexes. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 271 BUDGET DES ARCHIVES ARTICLE PREMIER. — Contribution du département pour le traitement et l'indemnité de résidence de l'Archiviste (57 % sur 14.400) 8.208 » ART. 2. — Dépouillement extraordinaire des Archives, achat de cartons, établissement de tablettes, frais de transport et manutention d'archives, frais de chauffage et de bureau 1.800 » ART. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives 400 » ART. 4. — Publication des inventaires et répertoires et des « Sources de l'Histoire de la Révolution dans l'Yonne » 1.000 » ART. 5. — Inspection des Archives communales 500 » Total 11.908 » 3° Division. — Enfants assistés et moralement abandonnés. — Situation, compte, budgets et questions diverses Les renseignements statistiques sur le service des enfants assistés sont énumérés dans le rapport de M. l'Inspecteur départemental reproduit aux annexes. 272 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES I. — COMPTE DE 1921 Les dépenses de l'année dernière se sont élevées à 670.858 fr. 96. Celles qui n'ont pu être mandatées avant la clôture de l'exercice ont fait l'objet de crédits supplémentaires inscrits au budget additionnel que vous avez arrêté au mois d'Avril dernier. Les
de cartons, établissement de tablettes, frais de transport et manutention d'archives, frais de chauffage et de bureau 1.800 » ART. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives 400 » ART. 4. — Publication des inventaires et répertoires et des « Sources de l'Histoire de la Révolution dans l'Yonne » 1.000 » ART. 5. — Inspection des Archives communales 500 » Total 11.908 » 3° Division. — Enfants assistés et moralement abandonnés. — Situation, compte, budgets et questions diverses Les renseignements statistiques sur le service des enfants assistés sont énumérés dans le rapport de M. l'Inspecteur départemental reproduit aux annexes. 272 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES I. — COMPTE DE 1921 Les dépenses de l'année dernière se sont élevées à 670.858 fr. 96. Celles qui n'ont pu être mandatées avant la clôture de l'exercice ont fait l'objet de crédits supplémentaires inscrits au budget additionnel que vous avez arrêté au mois d'Avril dernier. Les dépenses de 1919 ont atteint le chiffre total de 463.452 fr. 21. Celles de 1920 se sont élevées à 623.236 fr. 60. II. — BUDGET DE 1923 Les crédits inscrits au projet de budget présenté par M. l'Inspecteur, comportent une prévision de dépense totale de 659.391 fr. 50, soit une réduction de dépense de 40.350 fr., par rapport à l'exercice 1922. § 1° — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes DÉSIGNATION DES DÉPENSES 1. — Secours extraordinaires 85.000» 2. — Salaires des nourrices 48.900 » 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 256.600 » 4. — Primes de survie aux nourrices et nourriciers nourriciers » 5. — Fourniture de layettes aux pupilles... 3.500 » 6. — Fourniture de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 38.349 » 7. — Frais d'assistance médicale 20.000 » 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 9.000 » 9. — Frais de séjour des enfants dans les établissements établissements dépendant des hospices 50.000 » 10. — Dépenses des nourrices sédentaires dans les établissements
réduction de dépense de 40.350 fr., par rapport à l'exercice 1922. § 1° — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes DÉSIGNATION DES DÉPENSES 1. — Secours extraordinaires 85.000» 2. — Salaires des nourrices 48.900 » 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 256.600 » 4. — Primes de survie aux nourrices et nourriciers nourriciers » 5. — Fourniture de layettes aux pupilles... 3.500 » 6. — Fourniture de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 38.349 » 7. — Frais d'assistance médicale 20.000 » 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 9.000 » 9. — Frais de séjour des enfants dans les établissements établissements dépendant des hospices 50.000 » 10. — Dépenses des nourrices sédentaires dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 100 » 11. — Pensions des pupilles placés dans les établissements établissements que les établissements dépositaires 82.000 » 12. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles exceptionnelles les pupilles 1.600 » 13. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 1.000 » 14. — Fournitures scolaires 4.000 » 15. — Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux Mutualités scolaires 2.000 » 16. Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 1.500 » 18 274 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 19. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices 3.000 » 20. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance » 21. — Frais d'inhumation des pupilles 1.000 » 22. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 1.500 » 23. — Remboursements aux départements étrangers 8.000 » 24. — Frais résultant de l'exécution de jugements en vertu de la loi du 24 Juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipation de pupilles 400 » Total 624.730 » Ces divers crédits forment le paragraphe premier du chapitre 7 du budget départemental. § 2. — Dépenses à la
— Fournitures scolaires 4.000 » 15. — Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux Mutualités scolaires 2.000 » 16. Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 1.500 » 18 274 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 19. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices 3.000 » 20. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance » 21. — Frais d'inhumation des pupilles 1.000 » 22. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 1.500 » 23. — Remboursements aux départements étrangers 8.000 » 24. — Frais résultant de l'exécution de jugements en vertu de la loi du 24 Juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipation de pupilles 400 » Total 624.730 » Ces divers crédits forment le paragraphe premier du chapitre 7 du budget départemental. § 2. — Dépenses à la charge exclusive du département 25. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes 1.800 » 26. — Traitement des employés 25.833 50 27. — Indemnités aux employés 2.610 » 28. — Dépenses diverses 1.500 » 29. — Indemnité au garçon de bureau 360 » 30. — Allocation à l'Inspection 2.000 » RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 275 31. — Abonnement au téléphone et frais d'entretien de l'Inspection à l'Orphelinat départemental et à la Préfecture. 358 » 32. — Indemnité au Trésorier de la Mutualité scolaire des cantons d'Auxerre....... 200 » Total 34.661 50 Report des dépenses du § 1 624.730 » Total général 659.391 50 Les numéros 26 (25.833 fr. 50), 27 (2.610 fr.) et 29 (360 fr.), figurent au budget départemental au chapitre 4. Le numéro 31 (358 fr.) figure au chapitre premier. Les numéros 25 (1.800 fr.), 28 (1.500 fr.), 30 (2.000 fr.) et 32 (200 fr.), figurent au chapitre 7, § 2. La dépense totale serait couverte dans les conditions indiquées à l'article 45 de la loi du 27 Juin 1904, au moyen des ressources suivantes : 1° Somme due par l'Etat pour les enfants assistés sans domicile de secours 100 »