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les reconstruit pas parce que vous ne vous décidez pas, vous, Etat et Ville de Paris, à vous entendre pour acquérir les terrains indispensables. Toutes les interpellations, toutes les questions ne sont que du temps perdu si l'on n'aboutit pas très vite à un accord avec l'Etat. Cet accord, nous pouvons le négocier, pendant que M. Dausset suit l'affaire des fortifications. Il faut que l'Etat sache que, s'il ne traite pas avec nous, nous ne pouvons rien faire; ni les abattoirs, ni la gare d'eau, ni la gare de débarquement. C'est peut-être là la plus grosse des questions municipales qui se poseront devant nous au cours de ces quatre ans et il se peut que nous nous trouvions très prochainement en présence d'une impérieuse nécessité qui ne nous laissera plus le loisir de tergiverser. M. Emile Desvaux. — Comme suite aux observations présentées par M. Grébauval, je dépose la proposition suivante : « Le Conseil Délibère : M le Préfet est invité à poursuivre ses négociations avec les ministères compétents pour obtenir la désaffectation partielle des fortifications entre les portes de La Villette et Chaumont. « Signé : Emile Desvaux. » Ce projet de délibération résume tout le débat. Je n'ai qu'un mot à ajouter. Qu'il s'agisse de la gare d'eau, qui doit être dans la zone de la réfection de Paris-Bestiaux, des abattoirs, la question ne peut souffrir de délai. Lors de l'emprunt de 900 millions, vous avez voté un crédit de 40 millions, plus un crédit de 7 millions amorçant l'opération de la gare d'eau. M. Lemarchand. Il est inutile de lier les deux opérations. M. Emile Desvaux. — C'est donc deux sommes qui ont été allouées sur l'emprunt de 900 millions. Sur la première tranche, nous avons obtenu d'une part 6 millions pour la réfection des gares et d'autre part 4 millions, soit au total 10 millions. Cette somme dort dans nos caisses parce que les ministères compétents, à l'exception du ministère de l'Agriculture qui ne peut que donner des avis, opposent une inertie systématique. M. le sénateur Paul Strauss et M. Méline ont bien, en juin
n'ai qu'un mot à ajouter. Qu'il s'agisse de la gare d'eau, qui doit être dans la zone de la réfection de Paris-Bestiaux, des abattoirs, la question ne peut souffrir de délai. Lors de l'emprunt de 900 millions, vous avez voté un crédit de 40 millions, plus un crédit de 7 millions amorçant l'opération de la gare d'eau. M. Lemarchand. Il est inutile de lier les deux opérations. M. Emile Desvaux. — C'est donc deux sommes qui ont été allouées sur l'emprunt de 900 millions. Sur la première tranche, nous avons obtenu d'une part 6 millions pour la réfection des gares et d'autre part 4 millions, soit au total 10 millions. Cette somme dort dans nos caisses parce que les ministères compétents, à l'exception du ministère de l'Agriculture qui ne peut que donner des avis, opposent une inertie systématique. M. le sénateur Paul Strauss et M. Méline ont bien, en juin ou juillet 1911, interpellé le Gouvernement sur son refus de procéder à la désaffectation partielle des fortifications. Le Ministre de l'Agriculture appuya les observations de M. Strauss, mais la Guerre et les Finances firent toutes réserves. Cependant le Sénat votait un ordre du jour invitant le Gouvernement à en finir avec la question des Abattoirs. Le Gouvernement sembla aquiescer. Un an a passé. Si c'est un sénateur de la Seine qui a soulevé la question au Sénat, j'ai le regret de constater que le groupe des députés de Paris a tout à fait oublié de soulever à la Chambre des députés une discussion qui aurait été l'écho du débat soulevé devant la haute Assemblée. En présence de cette abstention tout à fait regrettable, je demande à M. le Préfet de la Seine d'être notre interprète auprès du pouvoir central pour lui rappeler la résolution votée au Sénat sur la proposition de MM. Strauss et Méline. M. Marcel Habert: — Nous ne pourrons voter votre projet de délibération que si vous supprimez le mot « partielle ». M. Emile Desvaux. Il y a en réalité deux questions. Celle de la gare d'eau intéresse la zone militaire et soulève à ce sujet
avec la question des Abattoirs. Le Gouvernement sembla aquiescer. Un an a passé. Si c'est un sénateur de la Seine qui a soulevé la question au Sénat, j'ai le regret de constater que le groupe des députés de Paris a tout à fait oublié de soulever à la Chambre des députés une discussion qui aurait été l'écho du débat soulevé devant la haute Assemblée. En présence de cette abstention tout à fait regrettable, je demande à M. le Préfet de la Seine d'être notre interprète auprès du pouvoir central pour lui rappeler la résolution votée au Sénat sur la proposition de MM. Strauss et Méline. M. Marcel Habert: — Nous ne pourrons voter votre projet de délibération que si vous supprimez le mot « partielle ». M. Emile Desvaux. Il y a en réalité deux questions. Celle de la gare d'eau intéresse la zone militaire et soulève à ce sujet des difficultés qui n'existent pas à proprement parler pour la reconstruction des abattoirs. M. le Préfet de la Seine. — Des gares sont également prévues sur la zone militaire. M. Emile Desvaux. — Des gares doivent être installées sur le terrain des fortifications. On obtient, à chaque instant, de percer dans les fortifications une nouvelle porte correspondant à l'ouverture d'une voie nouvelle. Il me semble qu'on pourrait obtenir de même que l'Etat cédât la partie des fortifications nécessaire à l'exécution du projet. La question de la zone militaire et, par conséquent, celle de la gare d'eau serait réservée. La question est du plus haut intérêt pour Paris industriel et commercial. N'oubliez pas, Messieurs, que la campagne relative à la création d'abattoirs régionaux n'a pas cessé. Dans l'Ouest, par exemple, région essentiellement productrice, une très grosse Société vient de se constituer en vue de la construction, près de Caen, je précise, d'un vaste abattoir. Nous avons donc le plus grand intérêt à faire le nécessaire pour mettre en parfait état et nos abattoirs et notre marché aux bestiaux, si nous ne voulons pas qu'il perde son caractère national. Vous reconnaîtrez, Messieurs, que la création d'abattoirs régionaux serait désastreuse pour la Ville
dans les fortifications une nouvelle porte correspondant à l'ouverture d'une voie nouvelle. Il me semble qu'on pourrait obtenir de même que l'Etat cédât la partie des fortifications nécessaire à l'exécution du projet. La question de la zone militaire et, par conséquent, celle de la gare d'eau serait réservée. La question est du plus haut intérêt pour Paris industriel et commercial. N'oubliez pas, Messieurs, que la campagne relative à la création d'abattoirs régionaux n'a pas cessé. Dans l'Ouest, par exemple, région essentiellement productrice, une très grosse Société vient de se constituer en vue de la construction, près de Caen, je précise, d'un vaste abattoir. Nous avons donc le plus grand intérêt à faire le nécessaire pour mettre en parfait état et nos abattoirs et notre marché aux bestiaux, si nous ne voulons pas qu'il perde son caractère national. Vous reconnaîtrez, Messieurs, que la création d'abattoirs régionaux serait désastreuse pour la Ville de Paris. Je demande à l'Administration d'insister auprès du pouvoir central en vue d'obtenir de l'Etat, sinon la cession de la partie de la zone reconnue nécessaire, la cession de la partie des fortifications pour laquelle des pourparlers ont été engagés. Nous pourrions ainsi faire emploi de partie des 40 millions qui restent immobilisés depuis trois années. M. Robaglia. — Si la question des fortifications était résolue à bref délai, vous auriez complète satisfaction ? M. Emile Desvaux. — C'est certain, mon cher collègue, mais je doute qu'une solution définitive puisse intervenir à bref délai. M. Lemarchand. — Cette question est bien distincte de celle du canal de l'Ourcq. M. Marcel Habert. — Cette affaire est véritablement trop importante pour être ainsi traitée. Aussi, je demande au Conseil de n'émettre aujourd'hui aucun vote et je prie notre collègue M. Desvaux de bien vouloir consentir au renvoi de sa proposition à la Commission. M. Emile Desvaux. Nous sommes d'accord avec la Commission. M. Marcel Habert. — Je mets mon collègue en garde contre un vote de surprise. M. Emile Desvaux. — Je précise. Indépendamment des Commissions municipales, une Commission mixte a été constituée par l'ancien Préfet de la Seine. Cette Commission
millions qui restent immobilisés depuis trois années. M. Robaglia. — Si la question des fortifications était résolue à bref délai, vous auriez complète satisfaction ? M. Emile Desvaux. — C'est certain, mon cher collègue, mais je doute qu'une solution définitive puisse intervenir à bref délai. M. Lemarchand. — Cette question est bien distincte de celle du canal de l'Ourcq. M. Marcel Habert. — Cette affaire est véritablement trop importante pour être ainsi traitée. Aussi, je demande au Conseil de n'émettre aujourd'hui aucun vote et je prie notre collègue M. Desvaux de bien vouloir consentir au renvoi de sa proposition à la Commission. M. Emile Desvaux. Nous sommes d'accord avec la Commission. M. Marcel Habert. — Je mets mon collègue en garde contre un vote de surprise. M. Emile Desvaux. — Je précise. Indépendamment des Commissions municipales, une Commission mixte a été constituée par l'ancien Préfet de la Seine. Cette Commission a procédé à une étude approfondie de la question et a clos ses travaux en adoptant des conclusions. M. Marcel Habert. — La Commission à laquelle vous faites allusion, mon cher collègue, a fonctionné l'année dernière, sous l'ancien Conseil ; ce dernier ayant été renouvelé, le mandat de cette Commission est expiré. M. Emile Desvaux. — Les travaux de cette Commission ont un caractère technique et il est certain que vous ne modifierez pas les projets qui ont été établis à la suite de ses études. M. Marcel Habert. — Rien ne le dit. M. Emile Desvaux. — Les travaux de cette Commission aboutissaient à la nécessité d'obtenir la cession des fortifications entre la porte Chaumont et la porte de La Villette, en vue de la reconstruction des abattoirs, la modification de la gare Paris-Bestiaux et la suppression des passages à niveau. Voilà les bases qui ont été adoptées sur le rapport de notre collègue M. Grébauval à la dernière session du Conseil municipal. M. Armand Grébauval. — Un projet de concours a même été établi. M. Marcel Habert. — Il y a, à mon avis, un gros inconvénient à résoudre une question par un vote immédiat, qui pourrait avoir
est expiré. M. Emile Desvaux. — Les travaux de cette Commission ont un caractère technique et il est certain que vous ne modifierez pas les projets qui ont été établis à la suite de ses études. M. Marcel Habert. — Rien ne le dit. M. Emile Desvaux. — Les travaux de cette Commission aboutissaient à la nécessité d'obtenir la cession des fortifications entre la porte Chaumont et la porte de La Villette, en vue de la reconstruction des abattoirs, la modification de la gare Paris-Bestiaux et la suppression des passages à niveau. Voilà les bases qui ont été adoptées sur le rapport de notre collègue M. Grébauval à la dernière session du Conseil municipal. M. Armand Grébauval. — Un projet de concours a même été établi. M. Marcel Habert. — Il y a, à mon avis, un gros inconvénient à résoudre une question par un vote immédiat, qui pourrait avoir aux yeux de certains le caractère d'un vote de surprise. Dans l'intérêt même de la solution rapide de la question qui vous intéresse, je demande son renvoi à la Commission. Le Conseil a, sur ma demande, à l'une de ses dernières séances, décidé qu'aucune question importante ne serait résolue si elle n'avait pas été au préalable inscrite à l'ordre du jour de nos séances. M. Emile Desvaux. — Je demande donc que l'on inscrive en tête de l'ordre du jour de notre prochaine séance une question que je poserai à M. le Préfet de la Seine sur les retards apportés par les ministères compétents à la solution de la question du Marché aux bestiaux et des Abattoirs. M. Paris. — Je demande au Conseil de ne pas apporter ici des éléments de discussion étrangers à la question que j'ai posée à M. le Préfet, bien que touchant de très près à cette question. M. Robaglia. — Ils n'en sont pas moins distincts. M. Paris. — C'est entendu, et c'est pourquoi il me paraîtrait dangereux que le Conseil fût appelé à voter à ce sujet. L'Administration nous promet son concours ; M. le rapporteur de la Commission des fortifications nous promet
elle n'avait pas été au préalable inscrite à l'ordre du jour de nos séances. M. Emile Desvaux. — Je demande donc que l'on inscrive en tête de l'ordre du jour de notre prochaine séance une question que je poserai à M. le Préfet de la Seine sur les retards apportés par les ministères compétents à la solution de la question du Marché aux bestiaux et des Abattoirs. M. Paris. — Je demande au Conseil de ne pas apporter ici des éléments de discussion étrangers à la question que j'ai posée à M. le Préfet, bien que touchant de très près à cette question. M. Robaglia. — Ils n'en sont pas moins distincts. M. Paris. — C'est entendu, et c'est pourquoi il me paraîtrait dangereux que le Conseil fût appelé à voter à ce sujet. L'Administration nous promet son concours ; M. le rapporteur de la Commission des fortifications nous promet également le sien et nous fait entrevoir une solution prochaine. Je m'en tiens à ces promesses, Messieurs ; j'en prends acte, et je demande à l'Administration et à la Commission des fortifications d'agir avec la plus grande diligence. M. Emile Desvaux. — Dans ces conditions, je retire mon ordre du jour et je demande à poser au début de la prochaine séance une question à M. le Préfet de la Seine sur la résistance opposée par les ministères compétents à la cession à la Ville de la portion des fortifications comprise entre la porte Chaumont et la porte de Flandre. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. 74. — Fixation d'une séance du Comité du budget et du contrôle. M. le Président. — M. le Président du Comité du budget et du contrôle demande que le Comité tienne ce soir une nouvelle séance à l'issue de la séance du Conseil municipal. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. 74 bis. — Question de M. Lemarchand à M. le Préfet de la Seine sur les retards apportés au ravitaillement des établissements et bâtiments scolaires et municipaux. M. Lemarchand. —
jour et je demande à poser au début de la prochaine séance une question à M. le Préfet de la Seine sur la résistance opposée par les ministères compétents à la cession à la Ville de la portion des fortifications comprise entre la porte Chaumont et la porte de Flandre. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. 74. — Fixation d'une séance du Comité du budget et du contrôle. M. le Président. — M. le Président du Comité du budget et du contrôle demande que le Comité tienne ce soir une nouvelle séance à l'issue de la séance du Conseil municipal. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. 74 bis. — Question de M. Lemarchand à M. le Préfet de la Seine sur les retards apportés au ravitaillement des établissements et bâtiments scolaires et municipaux. M. Lemarchand. — Messieurs, l'intervention que je place à un double point de vue est motivée tout d'abord par l'insuffisance de l'entretien des façades des établissements et bâtiments scolaires et municipaux, ensuite par la négligence de l'Administration municipale des façades des immeubles. L'art. 100 du règlement sanitaire de 1902, pris à la suite de la loi du 15 février 1902, impose ainsi : "Toutes les façades sur rue seront mises en état de propreté, à tous les dix ans. Si ces façades sont enduites, elles seront repeintes ou blanchies et nettoyées." Art. 101. Des façades sur des cours de cuisines, les parois peintes des vestibules, escaliers et couloirs seront lessivés au moins tous les dix ans. Si ces façades sont enduites, elles seront repeintes ou blanchies. Les grillages et couvertures vitrées des cours, cours de cuisine et couloirs seront toujours accessibles et maintenus en état de propreté. Notez, Messieurs, que ce règlement que la Ville de Paris, en vertu de l'effet, il est dit à cet article : "Les dispositions du présent article s'appliquent à tout le territoire de Paris et aux établissements et édifices publics, bâtiments hospitaliers, casernes, etc." Et l'art. 115 ajoute, conformément à la loi de 1902, que les contraventions
de la loi du 15 février 1902, impose ainsi : "Toutes les façades sur rue seront mises en état de propreté, à tous les dix ans. Si ces façades sont enduites, elles seront repeintes ou blanchies et nettoyées." Art. 101. Des façades sur des cours de cuisines, les parois peintes des vestibules, escaliers et couloirs seront lessivés au moins tous les dix ans. Si ces façades sont enduites, elles seront repeintes ou blanchies. Les grillages et couvertures vitrées des cours, cours de cuisine et couloirs seront toujours accessibles et maintenus en état de propreté. Notez, Messieurs, que ce règlement que la Ville de Paris, en vertu de l'effet, il est dit à cet article : "Les dispositions du présent article s'appliquent à tout le territoire de Paris et aux établissements et édifices publics, bâtiments hospitaliers, casernes, etc." Et l'art. 115 ajoute, conformément à la loi de 1902, que les contraventions seront suivies en jugement conformément à la loi de 1902. M. Armand Grébauval. — M. le Préfet de la Seine en prison, de la part de M. Lemarchand. Voilà donc la Ville de Paris poursuivant des tiers en violation du règlement qu'elle s'est appliquée elle-même et que cependant elle n'exécute pas en effet. Si vous examinez les établissements principaux, notamment les immeubles scolaires, vous constaterez que certains n'ont été nettoyés depuis trente ans ! Je prie M. le Préfet de la Seine de faire remettre à l' Administration des Bâtiments de la Ville de Paris, qui s'occupe de l'entretien des façades des immeubles, cette question, et je lui demande si des mesures ne peuvent être prises pour que les entretiens de nettoyage des façades des immeubles municipaux soient plus réguliers et plus fréquents. Le Préfet de la Seine, en tournant le propriétaire, entré de la maison qu'il habite, a regardé dans quel état sont les fenêtres de l'Hôtel de Ville. Il n'a pas été repeint depuis la construction de l'Hôtel de Ville, de sorte qu'elles sont aujourd'hui complètement pourries. On aurait dépensé en tout moins que le remplacement de ces balcons de 300 à 1,000 francs. Vous allez me répondre
pas en effet. Si vous examinez les établissements principaux, notamment les immeubles scolaires, vous constaterez que certains n'ont été nettoyés depuis trente ans ! Je prie M. le Préfet de la Seine de faire remettre à l' Administration des Bâtiments de la Ville de Paris, qui s'occupe de l'entretien des façades des immeubles, cette question, et je lui demande si des mesures ne peuvent être prises pour que les entretiens de nettoyage des façades des immeubles municipaux soient plus réguliers et plus fréquents. Le Préfet de la Seine, en tournant le propriétaire, entré de la maison qu'il habite, a regardé dans quel état sont les fenêtres de l'Hôtel de Ville. Il n'a pas été repeint depuis la construction de l'Hôtel de Ville, de sorte qu'elles sont aujourd'hui complètement pourries. On aurait dépensé en tout moins que le remplacement de ces balcons de 300 à 1,000 francs. Vous allez me répondre que vous n'avez pas de crédits pour le nettoyage des portes et fenêtres de l'Hôtel de Ville. Je vous prie de considérer qu'un effort annuel suffirait à cet effet. Il existe des abusements scolaires qui n'ont été repeints depuis 20 ans. C'est ce qui est imposé par le règlement. Il serait suffisant d'inscrire un crédit au budget supplémentaire. Du moment qu'il s'agit de futures dépenses, je demande que l'affaire soit renvoyée à la 4e Commission. M. Lemarchand. — Vous avez trop d'esprit, M. Lampué. Monsieur, qu'il ne s'agisse pas seulement des musées, mais de tous les édifices municipaux. Les 4e, 61 et 28 Commissions y sont intéressées au titre de l'immobilier. M. Lemarchand. — La 28e également pour laquelle j'ai visé l'ensemble des bâtiments communaux; c'est ainsi que la Ville s'impose son propre règlement, exécuter ou faire exécuter ce qu'elle impose à des tiers. (Bruit.) Un peu surprenant l'émotion suscitée par cette question; j'en vois qui sont les premiers à se préoccuper du mauvais entretien des quartiers. Je vous avoue que je ne comprends pas leur attitude. Je résume et termine en disant que, si l'on avait inscrit annuellement au budget, pour chaque année procéder au nettoyage des édifices situés
serait suffisant d'inscrire un crédit au budget supplémentaire. Du moment qu'il s'agit de futures dépenses, je demande que l'affaire soit renvoyée à la 4e Commission. M. Lemarchand. — Vous avez trop d'esprit, M. Lampué. Monsieur, qu'il ne s'agisse pas seulement des musées, mais de tous les édifices municipaux. Les 4e, 61 et 28 Commissions y sont intéressées au titre de l'immobilier. M. Lemarchand. — La 28e également pour laquelle j'ai visé l'ensemble des bâtiments communaux; c'est ainsi que la Ville s'impose son propre règlement, exécuter ou faire exécuter ce qu'elle impose à des tiers. (Bruit.) Un peu surprenant l'émotion suscitée par cette question; j'en vois qui sont les premiers à se préoccuper du mauvais entretien des quartiers. Je vous avoue que je ne comprends pas leur attitude. Je résume et termine en disant que, si l'on avait inscrit annuellement au budget, pour chaque année procéder au nettoyage des édifices situés dans les arrondissements, vous éviteriez ainsi cette série de réclamations que nous voyons se renouveler année après année à propos des crédits des établissements scolaires; vous sauveriez tout d'abord un temps précieux; vous conformeriez à votre règlement même immeubles municipaux et leurs soupapes seraient entretenus de même que le ferait un propriétaire soucieux de la valeur de son domaine, de même que un gérant consciencieux. M. Petitjean. — Vous avez raison, je le prouve. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération ci-après : Le Conseil est invité à prévoir, pour le budget, le crédit nécessaire pour le nettoyage et l'entretien des immeubles municipaux et scolaires, conformément aux prescriptions des articles 97, 8 et 12 du règlement sanitaire de la Ville de Paris et du règlement sanitaire de la Ville de Paris du 22 juin 1904. Pour l'exécution 1912, le crédit afférent sera inscrit au budget supplémentaire de 1912. Le Directeur administratif des services d'architecture. La question est posée: Je dois constater tout d'abord avec plaisir que l'Administration est d'accord avec M. Lemarchand. Depuis le 1er février 1902, suivi de l'arrêté du 21 janvier 1904, prescrit le nettoyage plutôt la mise en état de propreté de