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rire. LE RAPPORT DE M. DE SAINT-VICTOR Voici le texte du rapport de M. de Saint-Victor, sur quelques mesures passées au nom du gouvernement de la défense nationale, en vue de l'alimentation de Paris. M. De Saint-Victor, rapporteur. Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter, au nom de la commission des affaires, un rapport sur quelques-unes de celles que l'on a tentées par le gouvernement de la défense Nationale pour l'alimentation de Paris. La commission d'enquête à laquelle nous nous livrons est une œuvre de justice et de vérité; en recherchant si des abus ont été commis, si on les a réparés ou s'ils sont réparables, en exposant devant vous le résultat de nos travaux, nous croyons remplir strictement le mandat qui nous a été confié. Votre commission a cru devoir diviser son travail en trois parties qui correspondent à plusieurs séries d'opérations se complètent exceptionnellement par le ministre de l'Agriculture et du commerce, lequel, en temps ordinaire, n'a pas à s'occuper d'analogues de ce genre. 1° Approvisionnement de Paris, ou période qui apparut dès le jour où la ville a été complètement investie; 2° Ravitaillement de Paris, c'est-à-dire efforts tentés, soit par la délégation du gouvernement, soit par les agents envoyés en province pendant le siège pour finir d'entrer des convois dans le capital; 3° Enfin, alimentation de Paris ou série d'opérations commencées à la levée du blocus, alors qu'il s'agissait de fournir à la population, dans un bref délai, les vivres qui lui faisaient défaut. Voilà ce que la commission aurait naturellement suivi l'ordre chronologique des mesures que je viens d'exposer, si les dossiers des années se rapportant à la première série n'avaient pas été rendus à Paris assiégé ainsi que la partie la plus intéressante des dossiers de la Stando. Nous avons donc cru devoir commencer par l'examen des marchés les plus récents, dont les dossiers, à peine terminés, avaient été envoyés en vue du 18 mars et se trouvaient ainsi à notre disposition. Les marchés les plus en vue de l'augmentation de Paris tombaient au nombre de huit, dont l'ombre de vin et neuf. Ils étaient tous
envoyés en province pendant le siège pour finir d'entrer des convois dans le capital; 3° Enfin, alimentation de Paris ou série d'opérations commencées à la levée du blocus, alors qu'il s'agissait de fournir à la population, dans un bref délai, les vivres qui lui faisaient défaut. Voilà ce que la commission aurait naturellement suivi l'ordre chronologique des mesures que je viens d'exposer, si les dossiers des années se rapportant à la première série n'avaient pas été rendus à Paris assiégé ainsi que la partie la plus intéressante des dossiers de la Stando. Nous avons donc cru devoir commencer par l'examen des marchés les plus récents, dont les dossiers, à peine terminés, avaient été envoyés en vue du 18 mars et se trouvaient ainsi à notre disposition. Les marchés les plus en vue de l'augmentation de Paris tombaient au nombre de huit, dont l'ombre de vin et neuf. Ils étaient tous effectués par des actes écrits, pas de gré à gré et directement par M. Magnin; notre homme du commerce dans les derniers jours de janvier et les premiers jours de février 1915. Ils s'élevaient dans leur ensemble à la somme de 56,827,827 fr mais il en faut heureusement déduire de beaucoup que cette somme représente le chiffre des engagements réels du présente, car neuf de ces marchés ont été purement et simplement annulés et douze ont été réduits de 38,073,619 soit une réduction totale de 43,071,619 fr. Votre commission, messieurs, a été surprise d'abord d'une carottage énorme entre les engagements pris par le ministre et leur réalisation; elle a pu vous fournir quelques renseignements sur les actes de madame de Madcy, qui avait consenti à 86,531,827 fr de marchés, réduits par le fait à 18,530,678 fr. Pas d'importance remuée, on remarque que des offres d'approvisionnement avaient fait ministre dès le mois de décembre dernier deux ou trois marchés seulement furent conclus à cette époque, parce que leur réalisation se trouvait néanmoins remise au moment où les communications saisis avaient rendu impossible. En janvier, la situation s'était améliorée, on a rapproché les offres des demandes, et ce fut l'objet de notre
beaucoup que cette somme représente le chiffre des engagements réels du présente, car neuf de ces marchés ont été purement et simplement annulés et douze ont été réduits de 38,073,619 soit une réduction totale de 43,071,619 fr. Votre commission, messieurs, a été surprise d'abord d'une carottage énorme entre les engagements pris par le ministre et leur réalisation; elle a pu vous fournir quelques renseignements sur les actes de madame de Madcy, qui avait consenti à 86,531,827 fr de marchés, réduits par le fait à 18,530,678 fr. Pas d'importance remuée, on remarque que des offres d'approvisionnement avaient fait ministre dès le mois de décembre dernier deux ou trois marchés seulement furent conclus à cette époque, parce que leur réalisation se trouvait néanmoins remise au moment où les communications saisis avaient rendu impossible. En janvier, la situation s'était améliorée, on a rapproché les offres des demandes, et ce fut l'objet de notre observation générale qui a frappé votre commission. De quelques exceptions exceptées, nous avons remarqué que ces offres étaient faites le plus souvent par des personnes complètement étrangères au commerce ou qui y avaient laissé une très fâcheuse réputation. La seule peine de saisie possible aux dépens du Trésor et de spéculer sur les malheurs de la nation semblait inspirer aux spéculateurs, appartenant au monde interlope des affaires – quand ils étaient par hasard dans les affaires et aussi à une certaine presse, ainsi que nous l'a déclaré l'honorable ministre. Les recommandations eurent été nombreuses, présentes surtout, et chacune se renouvelait le triste spectacle de cette compétition d'intérêts peu avouable, cherchant une occasion de profits excessifs dans la détresse générale. Nous nous hâtons de reconnaître la difficulté des circonstances au milieu desquelles se trouvait placé le ministre chargé de l'alimentation d'une ville de 3 millions d'habitants, mais c'est à propos de ces difficultés elles-mêmes que votre commission s'est demandée si, au milieu des terribles épreuves que l'on traversait, on n'aurait pas dû faire appel au parisianisme du véritable commerce, appel sinon public, puisque l'on pouvait craindre de jeter l'inquiétude dans les esprits surexcités, au moins par l'intermédiaire de ses principaux représentants,
spéculer sur les malheurs de la nation semblait inspirer aux spéculateurs, appartenant au monde interlope des affaires – quand ils étaient par hasard dans les affaires et aussi à une certaine presse, ainsi que nous l'a déclaré l'honorable ministre. Les recommandations eurent été nombreuses, présentes surtout, et chacune se renouvelait le triste spectacle de cette compétition d'intérêts peu avouable, cherchant une occasion de profits excessifs dans la détresse générale. Nous nous hâtons de reconnaître la difficulté des circonstances au milieu desquelles se trouvait placé le ministre chargé de l'alimentation d'une ville de 3 millions d'habitants, mais c'est à propos de ces difficultés elles-mêmes que votre commission s'est demandée si, au milieu des terribles épreuves que l'on traversait, on n'aurait pas dû faire appel au parisianisme du véritable commerce, appel sinon public, puisque l'on pouvait craindre de jeter l'inquiétude dans les esprits surexcités, au moins par l'intermédiaire de ses principaux représentants, dès longtemps en relations presque officielles avec le ministère. On n'y pensa pas, et c'est un malheur, car on eût certainement trouvé là un concours moins onéreux, si nous devons en juger par certains marchés exécutés de seconde main et à prix réduit par des commerçants notables de Paris, pour le compte de ceux qui les avaient obtenus, et qui ne semblent y figurer que pour réaliser de gros bénéfices. (Rumeurs.) N'eût-il pas été tout au moins prudent de rechercher auprès des personnes ou des corps compétents, tels que la chambre de commerce, les facteurs aux halles, etc., des renseignements sur la moralité, le crédit, les antécédents, l'état social même des individus qui se disputaient ainsi les lambeaux de la fortune publique? On n'y pensa pas non plus, et des recommandations ou des influences semblent avoir décidé trop souvent des choix qui furent faits alors, sans semble apparent des premières et des plus élémentaires garanties de moralité, de crédit ou de réputation. (Nouvelles rumeurs.) Un fait s'est paru surtout digne de remarque à votre commission. Il est, sans doute, l'attribuer aux préoccupations du moment. Le ministre ignora le chiffre total des engagements souscrits par lui, et c'est votre commission qui
le compte de ceux qui les avaient obtenus, et qui ne semblent y figurer que pour réaliser de gros bénéfices. (Rumeurs.) N'eût-il pas été tout au moins prudent de rechercher auprès des personnes ou des corps compétents, tels que la chambre de commerce, les facteurs aux halles, etc., des renseignements sur la moralité, le crédit, les antécédents, l'état social même des individus qui se disputaient ainsi les lambeaux de la fortune publique? On n'y pensa pas non plus, et des recommandations ou des influences semblent avoir décidé trop souvent des choix qui furent faits alors, sans semble apparent des premières et des plus élémentaires garanties de moralité, de crédit ou de réputation. (Nouvelles rumeurs.) Un fait s'est paru surtout digne de remarque à votre commission. Il est, sans doute, l'attribuer aux préoccupations du moment. Le ministre ignora le chiffre total des engagements souscrits par lui, et c'est votre commission qui lui a appris que ces engagements se montaient à la somme énorme de 86 millions de francs. Il ne se faisait pas illusion sur la valeur commerciale des fournisseurs qu'il savait que la plus grande partie des engagements ne pourrait pas être tenue; en face des besoins pressants qui devaient se manifester, on comprend que le ministre comptait sur le nombre des marchés passés pour assurer, autant qu'il lui était possible, l'alimentation de la capitale. Mais ces considérations n'auraient dû être qu'une raison de plus pour apporter une grande prudence dans le choix des personnes, et dans la rédaction des contrats s'il en eût été ainsi, le Trésor n'aurait pas aujourd'hui à liquider certaines affaires, et à transiger en certains cas, au prix de sacrifices d'autant plus pénibles que les intérêts en jeu sont moins respectables. Entreprise sous l'administration même de M. Magny, cette tâche a été surtout celle du ministre qui a pris le portefeuille du commerce le 11 février. Son premier soin a été (c'est lui qui le déclare dans une lettre placée sous nos yeux) de restreindre autant que possible l'exécution de tous ces marchés. L'administration a résilié, toutes les fois qu'elle a été trouvée en présence
se manifester, on comprend que le ministre comptait sur le nombre des marchés passés pour assurer, autant qu'il lui était possible, l'alimentation de la capitale. Mais ces considérations n'auraient dû être qu'une raison de plus pour apporter une grande prudence dans le choix des personnes, et dans la rédaction des contrats s'il en eût été ainsi, le Trésor n'aurait pas aujourd'hui à liquider certaines affaires, et à transiger en certains cas, au prix de sacrifices d'autant plus pénibles que les intérêts en jeu sont moins respectables. Entreprise sous l'administration même de M. Magny, cette tâche a été surtout celle du ministre qui a pris le portefeuille du commerce le 11 février. Son premier soin a été (c'est lui qui le déclare dans une lettre placée sous nos yeux) de restreindre autant que possible l'exécution de tous ces marchés. L'administration a résilié, toutes les fois qu'elle a été trouvée en présence de fournisseurs inconnus ou suspects, et que l'exécution des engagements par eux pris lui permettait de le faire sans susciter de procès à l'Etat. Lorsqu'elle n'a pu résilier purement et simplement, il a fallu faire des transactions pour limiter les sacrifices du Trésor, car l'encombrement produit par un ravitaillement exagéré, par les achats faits au dehors par la délégation, et enfin par les opérations du commerce privé, dont on n'avait pas tenu compte, avait amené dans Paris un tel avilissement des prix, que la revente par l'Etat devenait excessivement onéreuse. Vous aurez, messieurs, à juger ces transactions, dont les conditions vous seront soumises. Ici se plaça encore une observation générale, à propos de l'élévation des prix consentis pour la plupart des marchés. Ils s'expliquent pour ignorances où l'on était des cours des marchandises à l'extérieur; et par le bruit accrédité que la France était ravagée par les armées ennemies et hors d'état de fournir aucun approvisionnement. On aurait pu substituer au marché fermé par lequel on achète à un prix fixé d'avance, une quantité déterminée, l'achat à fee de commission par lequel un négociant digne de confiance reçoit mission de procurer une quantité quelconque de marchandises à un prix qu'il
par les achats faits au dehors par la délégation, et enfin par les opérations du commerce privé, dont on n'avait pas tenu compte, avait amené dans Paris un tel avilissement des prix, que la revente par l'Etat devenait excessivement onéreuse. Vous aurez, messieurs, à juger ces transactions, dont les conditions vous seront soumises. Ici se plaça encore une observation générale, à propos de l'élévation des prix consentis pour la plupart des marchés. Ils s'expliquent pour ignorances où l'on était des cours des marchandises à l'extérieur; et par le bruit accrédité que la France était ravagée par les armées ennemies et hors d'état de fournir aucun approvisionnement. On aurait pu substituer au marché fermé par lequel on achète à un prix fixé d'avance, une quantité déterminée, l'achat à fee de commission par lequel un négociant digne de confiance reçoit mission de procurer une quantité quelconque de marchandises à un prix qu'il est chargé de débattre et moyennant une commission qui forme sa rétribution. Ce moyen fut proposé au ministre, qui ne l'accueillit pas. Mais, du moins, il était facile, à notre avis, de prévoir que quinze jours ou un mois après l'ouverture des portes de Paris, les denrées se vendraient moins cher qu'au cours des premiers jours il eût donc été naturel, en rédigeant les contrats, d'introduire une stipulation qui eût échelonné les époques de livraison, en graduant les prix suivant une progression descendante, à mesure que l'on s'éloignait de la date de la première livraison. On n'a pas pensé non plus à cette combinaison; aussi les fournisseurs les plus exacts n'ont généralement livré qu'à la limite extrême du délai qui leur avait été assigné, et les autres ont exécuté leurs marchés un mois, six semaines ou deux mois après l'ouverture de la ville, à un moment où ces fournitures n'étaient plus, pour l'Etat, qu'un embarras, et pour le résort qu'une charge sans compensation, puisqu'il les payait au même prix que si elles avaient satisfait aux besoins des premiers jours. Entrons maintenant dans l'exposé rapide des attrapes sur lesquelles notre étude a plus spécialement porté. Pour ne pas fatiguer votre attention
cher qu'au cours des premiers jours il eût donc été naturel, en rédigeant les contrats, d'introduire une stipulation qui eût échelonné les époques de livraison, en graduant les prix suivant une progression descendante, à mesure que l'on s'éloignait de la date de la première livraison. On n'a pas pensé non plus à cette combinaison; aussi les fournisseurs les plus exacts n'ont généralement livré qu'à la limite extrême du délai qui leur avait été assigné, et les autres ont exécuté leurs marchés un mois, six semaines ou deux mois après l'ouverture de la ville, à un moment où ces fournitures n'étaient plus, pour l'Etat, qu'un embarras, et pour le résort qu'une charge sans compensation, puisqu'il les payait au même prix que si elles avaient satisfait aux besoins des premiers jours. Entrons maintenant dans l'exposé rapide des attrapes sur lesquelles notre étude a plus spécialement porté. Pour ne pas fatiguer votre attention et pour être aussi bref que possible, nous avons réuni, à la fin de ce rapport, sous la forme de pièces justificatives, les détails de chaque marché, et certaines preuves à l'appui, qu'il nous a paru impossible de résumer dans ce texte et non moins impossible de passer sous silence. Sur vingt-neuf dossiers, nous avons donné lieu à aucune critique. Ils concernent naturellement les marchés conclus avec des négociants sérieux, qui ont rempli leurs engagements dans la limite du possible; mais ce sont le petit nombre et pour les petites sommes. L'énumération s'en trouve aux pièces justificatives. Parmi les marchés d'une autre catégorie, nous nous sommes attachés plus particulièrement aux quatre suivants qui, bien que séparés en apparence, se trouvent réunis par un réseau d'intérêts et de personnes, et ont donné lieu à des spéculations dont la moralité vous êtes à même d'apprécier. Nous voulons parler du marché de Baillehauche pour 100,000 quintaux de pommes de terre à 19 francs on centièmes, soit 5,850,000; du marché Renault, pour 100,000 quintaux de la même denrée et au même prix, soit 1,950,000; du marché Chavannes, pour potages de terre encore, haricots, fromages, s'élevant en tout à 1,825,000; du marché Frear, enfin, consistant
Sur vingt-neuf dossiers, nous avons donné lieu à aucune critique. Ils concernent naturellement les marchés conclus avec des négociants sérieux, qui ont rempli leurs engagements dans la limite du possible; mais ce sont le petit nombre et pour les petites sommes. L'énumération s'en trouve aux pièces justificatives. Parmi les marchés d'une autre catégorie, nous nous sommes attachés plus particulièrement aux quatre suivants qui, bien que séparés en apparence, se trouvent réunis par un réseau d'intérêts et de personnes, et ont donné lieu à des spéculations dont la moralité vous êtes à même d'apprécier. Nous voulons parler du marché de Baillehauche pour 100,000 quintaux de pommes de terre à 19 francs on centièmes, soit 5,850,000; du marché Renault, pour 100,000 quintaux de la même denrée et au même prix, soit 1,950,000; du marché Chavannes, pour potages de terre encore, haricots, fromages, s'élevant en tout à 1,825,000; du marché Frear, enfin, consistant en farine, lard et boeuf salé, et montrant à la fin de compte 5,118,100. Ces quatre marchés représentent une dépense de 17,315,000. Eugène de Baillehauche était, il y a huit ans, entrepreneur de la fourniture des fourrages militaires à Beauvais. Le tribunal de commerce le déclara en faillite le 17 décembre 1863. Condamné par le tribunal correctionnel de la même ville, le 30 mars 1864, à six mois d'emprisonnement pour banqueroute simple, il eut infirmé ce jugement par la cour d'appel le 13 août suivant; mais il fut de nouveau mis en faillite le 9 août 1863 par le tribunal de commerce de la Seine. Ce sont les antécédents de notre fournisseur. (Mouvements.) 1) 100,000 quintaux de pommes de terre à 5 fr. 90 c.; 2) 50,000 quintaux de haricots à 1 fr. 50 c.; 3) 150,000 kilogrammes de fromage gruyère à 1 fr. 30 c.; 4) 500,000 kilogrammes de fromage âmeuse à 1 fr. 30 c.; 5) 37,000 quintaux de farine à 30 francs 30 centièmes. 1,300,000; 6) 8,000 quintaux de lard fumé à 51 francs 20 centièmes. 1,800,000; 7) 8,000 quintaux de boeuf salé à 5 fr. 80 c. 1,800,000. Braeau Renault, fils d'un cultivateur de Seine-et-Marne, a
décembre 1863. Condamné par le tribunal correctionnel de la même ville, le 30 mars 1864, à six mois d'emprisonnement pour banqueroute simple, il eut infirmé ce jugement par la cour d'appel le 13 août suivant; mais il fut de nouveau mis en faillite le 9 août 1863 par le tribunal de commerce de la Seine. Ce sont les antécédents de notre fournisseur. (Mouvements.) 1) 100,000 quintaux de pommes de terre à 5 fr. 90 c.; 2) 50,000 quintaux de haricots à 1 fr. 50 c.; 3) 150,000 kilogrammes de fromage gruyère à 1 fr. 30 c.; 4) 500,000 kilogrammes de fromage âmeuse à 1 fr. 30 c.; 5) 37,000 quintaux de farine à 30 francs 30 centièmes. 1,300,000; 6) 8,000 quintaux de lard fumé à 51 francs 20 centièmes. 1,800,000; 7) 8,000 quintaux de boeuf salé à 5 fr. 80 c. 1,800,000. Braeau Renault, fils d'un cultivateur de Seine-et-Marne, a d'abord tenté de faire des affaires pour son compte. Nous le retrouvons plus tard courtier d'assurances agricoles. C'est sans doute à ce titre, car nous ne lui en connaissons pas d'autre, qu'il a obtenu la fourniture de 100,000 quintaux de pommes de terre. Chavannes, vivement recommandé par M. Nogent-Saint-Louis, ancien membre du Corps législatif, est en ce moment détenu pour dettes à Londres. Il avait été employé dans le chemin de fer de l'Est d'où il fut promptement renvoyé. Quant à Frear, c'est un Américain arrivé de New-York à Paris, dès le mois d'août 1870, par l'appât de la spéculation. Vous saurez tout à l'heure par quelle entremise il est entré au ministère du commerce, dirigé à cette époque par M. Clément Duvernois. Ces quatre personnages sont aussi dénués de ressources; les uns que les autres, ce qui ne les empêche pas de souscrire des engagements pour 17,350,000 fr. Ajoutons que la ministre qui les soutient avec eux ne leur demande, sauf un modique cautionnement de 10,000 fr. imposé à Renault, aucune garantie, aucune réserve les paiements doivent être faits au fur et à mesure des livraisons, comme s'il s'agissait de négociants ou de capitalistes en possession d'un crédit indépendant.
membre du Corps législatif, est en ce moment détenu pour dettes à Londres. Il avait été employé dans le chemin de fer de l'Est d'où il fut promptement renvoyé. Quant à Frear, c'est un Américain arrivé de New-York à Paris, dès le mois d'août 1870, par l'appât de la spéculation. Vous saurez tout à l'heure par quelle entremise il est entré au ministère du commerce, dirigé à cette époque par M. Clément Duvernois. Ces quatre personnages sont aussi dénués de ressources; les uns que les autres, ce qui ne les empêche pas de souscrire des engagements pour 17,350,000 fr. Ajoutons que la ministre qui les soutient avec eux ne leur demande, sauf un modique cautionnement de 10,000 fr. imposé à Renault, aucune garantie, aucune réserve les paiements doivent être faits au fur et à mesure des livraisons, comme s'il s'agissait de négociants ou de capitalistes en possession d'un crédit indépendant. Mais derrière les titulaires des marchés se cachent d'autres participants grâce aux discussions soulevées entre eux par le partage des bénéfices, nous avons pu entrer dans le secret de leurs combinaisons, qu'il importe de vous faire connaître brièvement. En vue de l'exploration de son marché, de Baillehauche, qui s'est donné trois associés, convient avec eux que la part qui doit lui revenir dans les bénéfices sera fixée à 5/13 et qu'ils partageront entre eux les sept autres douzièmes. Chavannes, de son côté, fait avec Frear une association comparable, dans laquelle il s'attribue 60 % des bénéfices et en laisse 40 % à Frear. Enfin Renault, qui paraît être l'organisateur de cette intrigue, fonde une société en nom collectif avec un nommé Benoist Cuisinier, dans laquelle l'apport, de part et d'autre, consiste, à défaut de capitaux, dans les relations financières et commerciales de chacun. Puis cette société ouvre immédiatement un crédit de 2,935,000 fr. à l'association de Baillehache, et un autre crédit de 3,585,000 fr. à l'association Chavannes. Total 6,785,000 fr. (Exclamations.) Telle est l'organisation qui nous est révélée par des actes authentiques dont vous serez le détail aux pièces justificatives, et dans laquelle les marchés et les créances sur le