jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
réunion. Variante de Gonsans. — La commune de Gonsans avait signalé que, si par suite d'une modification de tracé la gare projetée pour Glamondans était reportée à égale distance entre les deux communes de Gonsans et Glamondans, le conseil municipal pourrait voter une subvention de 25.000 francs. Le tracé actuel, entre Bouclans et Aïssey, suit le chemin de fer n° 10 en se tenant presque constamment à gauche de ce dernier, ce qui place la gare de Glamondans à 1 kilomètre et demi de ce village et à près de 3 kilomètres de Gonsans. Après reconnaissance sur le terrain, nous avons indiqué en rouge, sur la carte au 1/80.000e annexée à ce rapport (pièce 4), un tracé qui paraît devoir donner satisfaction à la commune de Gonsans. Ce tracé se détacherait de celui de l'avant-projet immédiatement après la station de Bouclans, traverserait à flanc de coteau le bois de Reuiller et viendrait franchir à niveau le chemin de fer n° 30 à 800 mètres de son point de croisement avec le chemin de fer n° 10. 196 3° PARTIE La station de Gonsans-Glamondans serait établie dans le communal, immédiatement après la traversée du chemin de grande communication n° 30. De là, le tracé se dirigerait sur l'angle Est du bois des Combottes, passerait à niveau le chemin de fer n° 10 et viendrait rejoindre le tracé primitif au kilomètre 25 k. 780. En plan le tracé se présente bien ; il est moins sinueux que le tracé primitif et il a l'avantage de supprimer trois passages à niveau successifs sur le chemin de fer n° 10. Les déclivités ne seraient pas supérieures à 30 millimètres par mètre. L'allongement serait de 700 mètres environ, mais la variante paraît de construction plus facile que le tracé primitif ; l'augmentation de dépenses ne serait sans doute pas très considérable, mais elle ne pourra être chiffrée qu'après qu'un avant-projet complet aura été dressé. Le nouveau tracé place la station commune à 2 k. 500 du centre du village de Glamondans, et à 2 kilomètres du milieu de celui de Gonsans. La commune de Gonsans
là, le tracé se dirigerait sur l'angle Est du bois des Combottes, passerait à niveau le chemin de fer n° 10 et viendrait rejoindre le tracé primitif au kilomètre 25 k. 780. En plan le tracé se présente bien ; il est moins sinueux que le tracé primitif et il a l'avantage de supprimer trois passages à niveau successifs sur le chemin de fer n° 10. Les déclivités ne seraient pas supérieures à 30 millimètres par mètre. L'allongement serait de 700 mètres environ, mais la variante paraît de construction plus facile que le tracé primitif ; l'augmentation de dépenses ne serait sans doute pas très considérable, mais elle ne pourra être chiffrée qu'après qu'un avant-projet complet aura été dressé. Le nouveau tracé place la station commune à 2 k. 500 du centre du village de Glamondans, et à 2 kilomètres du milieu de celui de Gonsans. La commune de Gonsans est donc quelque peu avantagée ; mais la chose paraît assez légitime si on considère que la population de Glamondans est de 247 habitants et que cette localité n'a voté jusqu'ici que 6.000 francs sur 39.521 demandés, que la population de Gonsans est de 473 habitants et que cette localité a voté 12.000 fr. sur 22.023 fr. et promet d'élever son vote à 25.000 fr. Aussi nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer au Conseil général de décider qu'il sera procédé à une étude complète de la variante. Lignes éventuelles. — Au cours des consultations communales, quelques localités ont demandé que la construction de certaines lignes éventuelles fut entreprise en même temps que celle du réseau principal. Bien que le Conseil général n'ait jamais compris les lignes éventuelles dans le programme à réaliser immédiatement, nous allons indiquer les dépenses correspondantes et le montant des subventions qui paraissent devoir être demandées. VOIES DE COMMUNICATION 197 Ligne de Baume à Saint-Juan. — La ligne de Baume à Saint-Juan a fait l'objet d'un avant-projet en date du 29 février 1912. Les frais de premier établissement étaient évalués à 2.188.279 francs, somme à laquelle il convient d'ajouter 15.721 francs pour frais de
a voté 12.000 fr. sur 22.023 fr. et promet d'élever son vote à 25.000 fr. Aussi nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer au Conseil général de décider qu'il sera procédé à une étude complète de la variante. Lignes éventuelles. — Au cours des consultations communales, quelques localités ont demandé que la construction de certaines lignes éventuelles fut entreprise en même temps que celle du réseau principal. Bien que le Conseil général n'ait jamais compris les lignes éventuelles dans le programme à réaliser immédiatement, nous allons indiquer les dépenses correspondantes et le montant des subventions qui paraissent devoir être demandées. VOIES DE COMMUNICATION 197 Ligne de Baume à Saint-Juan. — La ligne de Baume à Saint-Juan a fait l'objet d'un avant-projet en date du 29 février 1912. Les frais de premier établissement étaient évalués à 2.188.279 francs, somme à laquelle il convient d'ajouter 15.721 francs pour frais de contrôle, ce qui porte la dépense totale à 2.204.000 francs. La subvention de l'Etat, calculée à raison de 2 % des avances du département et moitié de l'annuité servie au concessionaire pour la partie du capital de premier établissement fournie par lui, représente un capital de 1.056.128 fr., ce qui laisse 1.147.872 fr. à la charge du département et des communes. La participation du département, fixée à 31.771 fr. par kilomètre, serait de 414.262 fr. pour la ligne entière, d'une longueur de 13 km. 039. La part des communes ressort donc à 733.610 fr. Une première consultation a eu lieu pour obtenir le vote d'une partie de cette somme. Nous avons, dans un rapport en date du 31 mai 1912, proposé d'appeler les communes intéressées, non touchées par les demandes de subvention faites pour le réseau principal, à voter une somme calculée sur les bases admises jusqu'ici, c'est-à-dire que chaque commune était taxée d'après son degré d'intérêt et d'après ses ressources financières. Les sommes qu'il était ainsi possible de recueillir s'élevaient à 597.958 fr. ; il restait donc à trouver une somme de 135.652 fr. qu'on ne pouvait demander qu'aux communes du plateau déjà touchées par les demandes de subvention
laisse 1.147.872 fr. à la charge du département et des communes. La participation du département, fixée à 31.771 fr. par kilomètre, serait de 414.262 fr. pour la ligne entière, d'une longueur de 13 km. 039. La part des communes ressort donc à 733.610 fr. Une première consultation a eu lieu pour obtenir le vote d'une partie de cette somme. Nous avons, dans un rapport en date du 31 mai 1912, proposé d'appeler les communes intéressées, non touchées par les demandes de subvention faites pour le réseau principal, à voter une somme calculée sur les bases admises jusqu'ici, c'est-à-dire que chaque commune était taxée d'après son degré d'intérêt et d'après ses ressources financières. Les sommes qu'il était ainsi possible de recueillir s'élevaient à 597.958 fr. ; il restait donc à trouver une somme de 135.652 fr. qu'on ne pouvait demander qu'aux communes du plateau déjà touchées par les demandes de subvention relatives au réseau principal. Nous proposions d'ajourner les demandes à faire pour combler l'insuffisance de 135.652 fr. La consultation qui a eu lieu n'a donné aucun résultat ; toutes les communes consultées s'étant refusées à voter. Si le Conseil général décidait de procéder à une nouvelle consultation, on ne pourrait que maintenir les sommes déjà demandées, chacune des communes intéressées étant imposée en proportion de ses ressources dans la mesure admise pour le réseau principal. D'autre part, pour parer à l'insuffisance des sommes ainsi produites, il y aurait lieu de demander une contribution complémentaire aux communes du plateau déjà touchées en raison du réseau principal. Cette contribution s'obtiendrait en portant à 10 le coefficient d'intérêt des communes du canton de Baume qui vont avoir un accès direct à leur chef-lieu, et dont le coefficient d'intérêt, pour le réseau principal seul, avait été pris inférieur à 10. Le cartulaire joint à ce rapport (pièce n° 6) donne le périmètre des communes intéressées et les coefficients d'intérêt admis. Un tableau des subventions à demander figure au dossier (pièce n° 7). Le total serait de 607.769 fr., inférieur de 125.841 fr. à la somme de 733.610 fr. qu'il est nécessaire de réunir. Ligne
que maintenir les sommes déjà demandées, chacune des communes intéressées étant imposée en proportion de ses ressources dans la mesure admise pour le réseau principal. D'autre part, pour parer à l'insuffisance des sommes ainsi produites, il y aurait lieu de demander une contribution complémentaire aux communes du plateau déjà touchées en raison du réseau principal. Cette contribution s'obtiendrait en portant à 10 le coefficient d'intérêt des communes du canton de Baume qui vont avoir un accès direct à leur chef-lieu, et dont le coefficient d'intérêt, pour le réseau principal seul, avait été pris inférieur à 10. Le cartulaire joint à ce rapport (pièce n° 6) donne le périmètre des communes intéressées et les coefficients d'intérêt admis. Un tableau des subventions à demander figure au dossier (pièce n° 7). Le total serait de 607.769 fr., inférieur de 125.841 fr. à la somme de 733.610 fr. qu'il est nécessaire de réunir. Ligne de Sancey à Villes-sur-le-Doubs. La ligne de Sancey à l'Isle-sur-le-Doubs a fait l'objet d'une étude sommaire à la date du 26 février 1910. Les dépenses de construction étaient évaluées à 1.725.000 fr. ; il convient d'ajouter à ce chiffre 202.000 fr. pour matériel roulant et 14.000 fr. comme frais de contrôle, ce qui porte le total des dépenses à 1.941.000 fr. La subvention de l'Etat, calculée à raison de 2 % des avances du département et de moitié de l'annuité servie aux concessionnaires pour la partie du capital de premier établissement fournie par eux, représente un capital de 930.095 fr., ce qui laisse 1.010.905 fr. à la charge du département et des communes. La participation du département, fixée à 31.771 fr. par kilomètre, serait de 730.733 fr. pour la ligne entière, d'une longueur de 23 kilomètres. La part des communes ressort donc à 280.172 fr. Nous avons indiqué, dans un tableau spécial annexé à ce rapport (pièce n° 8), les communes qui nous paraissent intéressées, ainsi que les subventions qui leur seraient demandées si on les taxait sur les bases admises pour le réseau principal, en proportion de leurs ressources et de leur degré d'intérêt. Pour les communes déjà touchées
contrôle, ce qui porte le total des dépenses à 1.941.000 fr. La subvention de l'Etat, calculée à raison de 2 % des avances du département et de moitié de l'annuité servie aux concessionnaires pour la partie du capital de premier établissement fournie par eux, représente un capital de 930.095 fr., ce qui laisse 1.010.905 fr. à la charge du département et des communes. La participation du département, fixée à 31.771 fr. par kilomètre, serait de 730.733 fr. pour la ligne entière, d'une longueur de 23 kilomètres. La part des communes ressort donc à 280.172 fr. Nous avons indiqué, dans un tableau spécial annexé à ce rapport (pièce n° 8), les communes qui nous paraissent intéressées, ainsi que les subventions qui leur seraient demandées si on les taxait sur les bases admises pour le réseau principal, en proportion de leurs ressources et de leur degré d'intérêt. Pour les communes déjà touchées par une demande de subvention pour le réseau principal, le coefficient d'intérêt affecté à la ligne de Sancey à l'Isle complète celui admis pour le réseau principal, de telle sorte que la somme des deux coefficients ne puisse dépasser le maximum de 10 correspondant aux localités directement desservies. On arrive ainsi à un total de subventions de 424.420 fr., dépassant la somme à couvrir de 424.420 fr. — 280.172 fr., soit 144.248 fr., chiffre un peu supérieur à l'insuffisance constatée plus haut pour la ligne de Baume à Saint-Juan. Par conséquent, en calculant sur les bases admises pour le réseau principal les subventions à demander aux communes pour les deux lignes de Baume à Saint-Juan et de Sancey à l'Isle, on arrive dans l'ensemble à réunir les sommes nécessaires. Cette manière de faire paraît assez légitime si l'on considère que l'une des deux lignes revient à 169.000 fr. par kilomètre, l'autre à 84.000 fr., et que la subvention du département est la même dans les deux cas, soit 31.771 fr. par kilomètre. La carte annexée au rapport (pièce n° 6) indique le périmètre des communes intéressées. Ligne du val de Vennes. — Cette ligne a fait l'objet d'un avant-projet en
ainsi à un total de subventions de 424.420 fr., dépassant la somme à couvrir de 424.420 fr. — 280.172 fr., soit 144.248 fr., chiffre un peu supérieur à l'insuffisance constatée plus haut pour la ligne de Baume à Saint-Juan. Par conséquent, en calculant sur les bases admises pour le réseau principal les subventions à demander aux communes pour les deux lignes de Baume à Saint-Juan et de Sancey à l'Isle, on arrive dans l'ensemble à réunir les sommes nécessaires. Cette manière de faire paraît assez légitime si l'on considère que l'une des deux lignes revient à 169.000 fr. par kilomètre, l'autre à 84.000 fr., et que la subvention du département est la même dans les deux cas, soit 31.771 fr. par kilomètre. La carte annexée au rapport (pièce n° 6) indique le périmètre des communes intéressées. Ligne du val de Vennes. — Cette ligne a fait l'objet d'un avant-projet en date du 16 février 1906. Le tracé partait d'Avoudrey pour aboutir aux Maisonnettes. Les dépenses étaient évaluées à 1.164.875 fr. Nous avons refait l'estimation en appliquant aux mêmes quantités les prix unitaires du bordereau de la concession. La dépense s'élève dès lors à 1.371.053 fr., soit 82.345 fr. par kilomètre. La section de Valdahon à Avoudrey a fait anciennement l'objet d'études sur le terrain. Le tracé envisagé est indiqué en rouge sur la carte au 1/80.000e figurant au dossier (pièce n° 5). Il nous paraît devoir être modifié, notamment à Avoudrey, pour éviter de faire le raccordement prévu avec la gare P.-L.-M. au moyen d'un embranchement spécial. Le tracé à suivre est indiqué en pointillé. Une modification serait également à envisager à Valdahon pour éviter l'emprunt de la traverse sur le chemin de G. C. n° 2. D'autre part, il semble que la ligne devrait être arrêtée à Puans pour permettre son prolongement sur Le Russey, desservant les communes de Mont-le-Laval, Luhier, Montbéliardot, au lieu de se diriger vers les Maisonnettes pour finir nécessairement en cul-de-sac. Quoi qu'il en soit, et bien que l'avant-projet ne soit établi qu'entre Avoudrey et les Maisonnettes, les dépenses de premier établissement de la ligne
La section de Valdahon à Avoudrey a fait anciennement l'objet d'études sur le terrain. Le tracé envisagé est indiqué en rouge sur la carte au 1/80.000e figurant au dossier (pièce n° 5). Il nous paraît devoir être modifié, notamment à Avoudrey, pour éviter de faire le raccordement prévu avec la gare P.-L.-M. au moyen d'un embranchement spécial. Le tracé à suivre est indiqué en pointillé. Une modification serait également à envisager à Valdahon pour éviter l'emprunt de la traverse sur le chemin de G. C. n° 2. D'autre part, il semble que la ligne devrait être arrêtée à Puans pour permettre son prolongement sur Le Russey, desservant les communes de Mont-le-Laval, Luhier, Montbéliardot, au lieu de se diriger vers les Maisonnettes pour finir nécessairement en cul-de-sac. Quoi qu'il en soit, et bien que l'avant-projet ne soit établi qu'entre Avoudrey et les Maisonnettes, les dépenses de premier établissement de la ligne de Valdahon aux Maisonnettes peuvent être évaluées sur la base de 82.345 francs par kilomètre trouvée ci-dessus, aucune section de la ligne ne devant présenter de difficultés particulières. La longueur de Valdahon aux Maisonnettes serait de 26 km. 225 et la dépense de 26.225 x 82.345, soit 2.159.498 francs. Il convient d'ajouter à cette somme les frais de contrôle évalués à 15.502 fr., ce qui porte la dépense totale à 2.175.000 fr. La subvention de l'Etat, calculée comme nous l'avons indiqué plus haut, représente un capital de 1.042.233 fr., et celle du département, à raison de 31.771 fr. par kilomètre, une somme de 833.194 fr., de telle sorte que la part des communes devrait être fixée à 299.573 fr. La carte figurant au dossier (pièce n° 6) indique le périmètre des communes que nous avons considérées comme intéressées et les coefficients d'intérêt qui nous paraissent devoir leur être affectés. Ceux-ci sont tels que les communes déjà touchées par une demande de subvention pour le réseau principal n'ont pas de coefficient d'intérêt dont la somme soit supérieure à 10, maximum admis pour les localités directement desservies. La pièce n° 9 du dossier donne la liste des communes intéressées, ainsi que les
convient d'ajouter à cette somme les frais de contrôle évalués à 15.502 fr., ce qui porte la dépense totale à 2.175.000 fr. La subvention de l'Etat, calculée comme nous l'avons indiqué plus haut, représente un capital de 1.042.233 fr., et celle du département, à raison de 31.771 fr. par kilomètre, une somme de 833.194 fr., de telle sorte que la part des communes devrait être fixée à 299.573 fr. La carte figurant au dossier (pièce n° 6) indique le périmètre des communes que nous avons considérées comme intéressées et les coefficients d'intérêt qui nous paraissent devoir leur être affectés. Ceux-ci sont tels que les communes déjà touchées par une demande de subvention pour le réseau principal n'ont pas de coefficient d'intérêt dont la somme soit supérieure à 10, maximum admis pour les localités directement desservies. La pièce n° 9 du dossier donne la liste des communes intéressées, ainsi que les subventions qu'on serait conduit à leur demander si on les taxait, en proportion de leurs ressources et de leur degré d'intérêt, comme les communes desservies par le réseau principal. La somme des subventions ainsi établies forme un total de 2.130.594 fr., alors que la part des communes, telle qu'elle résulterait des dépenses de premier établissement, VOIES DE COMMUNICATION 203 ne devrait s'élever qu'à 299.573 fr. Il y a donc un surcroît de ressources de 1.831.021 fr., supérieur à la subvention départementale. C'est dire que les communes du val de Vennes peuvent construire la ligne qui les intéresse en se passant du concours financier du département. Dans ces conditions, et en présence d'une telle disproportion de ressources entre les communes du val de Vennes et les communes desservies par le réseau principal, il n'est pas possible d'appliquer les mêmes bases pour établir le montant des subventions à demander. Il est d'ailleurs probable que les communes du val de Vennes ne consentiraient pas à s'imposer d'aussi lourdes sacrifices que les communes du plateau, alors que le montant des ressources qu'on pourrait ainsi recueillir est supérieur aux dépenses à faire pour la création de l'embranchement qui les intéresse, subvention de l'Etat déduite. Aussi
des dépenses de premier établissement, VOIES DE COMMUNICATION 203 ne devrait s'élever qu'à 299.573 fr. Il y a donc un surcroît de ressources de 1.831.021 fr., supérieur à la subvention départementale. C'est dire que les communes du val de Vennes peuvent construire la ligne qui les intéresse en se passant du concours financier du département. Dans ces conditions, et en présence d'une telle disproportion de ressources entre les communes du val de Vennes et les communes desservies par le réseau principal, il n'est pas possible d'appliquer les mêmes bases pour établir le montant des subventions à demander. Il est d'ailleurs probable que les communes du val de Vennes ne consentiraient pas à s'imposer d'aussi lourdes sacrifices que les communes du plateau, alors que le montant des ressources qu'on pourrait ainsi recueillir est supérieur aux dépenses à faire pour la création de l'embranchement qui les intéresse, subvention de l'Etat déduite. Aussi nous estimons que si l'on peut admettre que les communes du val de Venne doivent venir en aide aux communes du plateau pour l'établissement du réseau principal, cette aide doit se réduire à l'abandon de la subvention départementale. Dans ces conditions, la somme à demander aux communes ne serait plus de 2.130.594 fr., mais de 1.132.767 fr., et les subventions indiquées dans le tableau annexé à ce rapport devraient être réduites en conséquence. Résumé et conclusion. — En résumé, la situation ne s'est pas beaucoup modifiée depuis la dernière session du Conseil général en ce qui concerne le vote des subventions communales. Le total atteint à ce jour 1.566.193 fr. contre 2.689.860 fr. demandés, soit un déficit de 1.123.667 francs. L'étude sommaire d'une variante donnant satisfaction à la commune de Gonsans a été faite ; nous sommes d'avis qu'un avant-projet complet devra être préparé. Nous avons préparé trois tableaux indiquant les subventions qui seraient à demander aux communes pour les trois embranchements concédés à titre éventuel, sur les bases admises pour le réseau principal. Il résulte de ces tableaux que les sommes nécessaires pour la construction des deux lignes de Baume à Saint-Juan et de Sancey à l'Isle peuvent être
de 2.130.594 fr., mais de 1.132.767 fr., et les subventions indiquées dans le tableau annexé à ce rapport devraient être réduites en conséquence. Résumé et conclusion. — En résumé, la situation ne s'est pas beaucoup modifiée depuis la dernière session du Conseil général en ce qui concerne le vote des subventions communales. Le total atteint à ce jour 1.566.193 fr. contre 2.689.860 fr. demandés, soit un déficit de 1.123.667 francs. L'étude sommaire d'une variante donnant satisfaction à la commune de Gonsans a été faite ; nous sommes d'avis qu'un avant-projet complet devra être préparé. Nous avons préparé trois tableaux indiquant les subventions qui seraient à demander aux communes pour les trois embranchements concédés à titre éventuel, sur les bases admises pour le réseau principal. Il résulte de ces tableaux que les sommes nécessaires pour la construction des deux lignes de Baume à Saint-Juan et de Sancey à l'Isle peuvent être couvertes par l'ensemble des communes intéressées à ces lignes. Que les communes intéressées à la construction de la ligne de val de Vennes peuvent fournir un effort bien supérieur à celui que nécessitent les dépenses de premier établissement à prévoir, effort permettant de réduire à zéro la subvention départementale sans que ces communes soient proportionnellement plus obligées que celles du plateau desservies par le réseau principal. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer à M. le Préfet du Doubs de porter les renseignements ci-dessus à la connaissance du Conseil général à sa prochaine session, en lui demandant de décider qu'il sera dressé un avant-projet complet de la variante de Gonsans. Avis de M. l'Ingénieur en chef Dans les réunions qui ont eu lieu aux chefs-lieux des cantons intéressés, en août et septembre 1912, les délégués des diverses communes ont déclaré que leurs communes pourraient faire encore un certain effort. Ceux du canton de Pierrefontaine, notamment, ont indiqué que les sommes demandées au canton, tant pour le réseau principal que pour la ligne du val de Vennes, seraient votées si cette ligne était faite en même temps que le réseau principal. La somme supplémentaire qui serait obtenue de la