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d’installation d’un bureau pour le commissaire de surveillance administrative à la station de Chantilly, présenté le 21 juillet 1870, avec un détail estimatif montant à 350 fr. LIGNE DE PARIS À CREIL PAR PONTOISE. Projet de divers travaux destinés à faciliter les manœuvres de classement des wagons et de formation des trains dans la gare de Pontoise, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 40,320 fr. LIGNE DE CREIL À BEAUVAIS. Projet d’allongement d’une voie de garage et de déplacement d’une aiguille à la gare de Mouy, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 3,024 fr. LIGNE DE SAINT-QUENTIN À ERQUIELINES. Projet de construction d’une écurie à la gare de Busigny, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 2,800 fr. Ensemble, 323,587 fr. 60 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr. ouvert, conformément à l'art. 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires, et réparties entre l’ancien et le nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées au compte d’établissement de chacun de ces réseaux. LIGNES DE NOYELLES À SAINT-VALERY ET D’AMIENS À BOULOGNE. Projet de divers travaux complémentaires à exécuter aux gares de Saint-Valéry et de Verton, présenté le 28 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 3,225 fr. 60 c. Ensemble, 174,585 fr. 60 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées, etc. (comme dans le décret qui précède). 2. Est rapportée la disposition du décret du 6 avril 1876 portant approbation du projet présenté pour l’agrandissement de la station d’Ailly-sur-Somme, avec détail estimatif montant à 39,200 fr. 3. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. TROISIÈME DÉCRET. Le Président, etc., vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 29 juin et 1er juillet 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art
ET D’AMIENS À BOULOGNE. Projet de divers travaux complémentaires à exécuter aux gares de Saint-Valéry et de Verton, présenté le 28 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 3,225 fr. 60 c. Ensemble, 174,585 fr. 60 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées, etc. (comme dans le décret qui précède). 2. Est rapportée la disposition du décret du 6 avril 1876 portant approbation du projet présenté pour l’agrandissement de la station d’Ailly-sur-Somme, avec détail estimatif montant à 39,200 fr. 3. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. TROISIÈME DÉCRET. Le Président, etc., vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 29 juin et 1er juillet 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS À CREIL PAR PONTOISE. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet), est chargé, etc. DEUXIÈME DÉCRET. Le Président, etc., vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 11 mai et 1er juin 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : Projet de divers travaux à exécuter dans la station d’Ermont, présenté le 29 janvier 1877, avec un détail estimatif montant à 34,720 fr. LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE. Projet de pose de transmissions rigides et de révision de signaux dans la gare de Lille, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 22,400 fr. LIGNE DE LILLE À CALAIS ET À DUNKERQUE. Projet de divers travaux à exécuter à la gare d’Hazebrouck pour les voies, les signaux
de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 11 mai et 1er juin 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : Projet de divers travaux à exécuter dans la station d’Ermont, présenté le 29 janvier 1877, avec un détail estimatif montant à 34,720 fr. LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE. Projet de pose de transmissions rigides et de révision de signaux dans la gare de Lille, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 22,400 fr. LIGNE DE LILLE À CALAIS ET À DUNKERQUE. Projet de divers travaux à exécuter à la gare d’Hazebrouck pour les voies, les signaux et les aiguillages, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 17,920 fr. LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE. Projet de construction d’une maison d'habitation pour un chef de section à la gare de Creil, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 18,080 fr. 3° Amélioration du système de distribution de l'eau dans les gares de Paris et de la Chapelle, présenté le 20 octobre 1877, avec un détail estimatif montant à 97,440 fr. LIGNE D’AMiens À BOULOGNE. Nouveau projet d’agrandissement de la station d’Ailly-sur-Somme, présenté le 29 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 63,840 fr. et destiné à remplacer le projet approuvé par le décret du 6 avril 1876. LIGNE DE SAINT-QUENTIN À ERQUIELINES. Projet de pose de transmissions rigides et de révision des signaux dans la gare d’Aulnoye, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 15,080 fr. Ensemble 90,720 fr. Les dépenses fuites pour l'exécution de ces projets seront imputées, etc. (comme dans le décret qui précède). Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. 22 août— 2 nov. 1878. Art. 6578. — 22 août — 2 nov. 1878. Décrets qui
18,080 fr. 3° Amélioration du système de distribution de l'eau dans les gares de Paris et de la Chapelle, présenté le 20 octobre 1877, avec un détail estimatif montant à 97,440 fr. LIGNE D’AMiens À BOULOGNE. Nouveau projet d’agrandissement de la station d’Ailly-sur-Somme, présenté le 29 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 63,840 fr. et destiné à remplacer le projet approuvé par le décret du 6 avril 1876. LIGNE DE SAINT-QUENTIN À ERQUIELINES. Projet de pose de transmissions rigides et de révision des signaux dans la gare d’Aulnoye, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 15,080 fr. Ensemble 90,720 fr. Les dépenses fuites pour l'exécution de ces projets seront imputées, etc. (comme dans le décret qui précède). Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. 22 août— 2 nov. 1878. Art. 6578. — 22 août — 2 nov. 1878. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 410, n° 7345, 7346.) Le Président, etc., vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d'État, conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention du 3 juillet 1876; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 20 mai 1878; le conseil d’État entendu, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet suivant : LIGNE DE DIJON A 18-SUR-TILLE. Art. 6570,6571. — Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d’installation de deux chaufferies destinées aux bouillottes, à
et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d'État, conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention du 3 juillet 1876; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 20 mai 1878; le conseil d’État entendu, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet suivant : LIGNE DE DIJON A 18-SUR-TILLE. Art. 6570,6571. — Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d’installation de deux chaufferies destinées aux bouillottes, à la gare de Lyon-Perrache, présenté le 20 février 1878, avec un détail estimatif montant à 30,800 fr. LIGNE DE LYON À MARSEILLE. Projet de construction d'un bâtiment pour bureaux à la gare des marchandises d’Avignon, présenté le 23 avril 1878, avec un détail estimatif montant à 7,000 fr. LIGNE DE ROANNE À LYON PAR TARARE. Projet d’agrandissement du buffet de la gare de Tarare, présenté le 4 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 11,480 fr. LIGNE DE BESANÇON À BOURG. Projet d’établissement d’un pont à bascule à la gare de Byans, présenté le 7 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 3,400 fr. LIGNE DE MONTBÉLIARD À DELLE. Projet de construction de deux annexes à l’abri des voyageurs de la gare de Morvillars, présenté le 27 avril dernier, avec un détail estimatif montant à 3,500 fr. Projet de divers travaux, savoir : établissement d’un hangar en bois, pose de voies et éclairage au gaz, à exécuter à la gare de Dijon (porte Neuve), présenté le 21 février 1878, avec un détail estimatif montant à 130,000 fr. Les dépenses faites pour l'exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000
ROANNE À LYON PAR TARARE. Projet d’agrandissement du buffet de la gare de Tarare, présenté le 4 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 11,480 fr. LIGNE DE BESANÇON À BOURG. Projet d’établissement d’un pont à bascule à la gare de Byans, présenté le 7 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 3,400 fr. LIGNE DE MONTBÉLIARD À DELLE. Projet de construction de deux annexes à l’abri des voyageurs de la gare de Morvillars, présenté le 27 avril dernier, avec un détail estimatif montant à 3,500 fr. Projet de divers travaux, savoir : établissement d’un hangar en bois, pose de voies et éclairage au gaz, à exécuter à la gare de Dijon (porte Neuve), présenté le 21 février 1878, avec un détail estimatif montant à 130,000 fr. Les dépenses faites pour l'exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. DEUXIÈME DÉCRET. LIGNE D’ANDELUT À CHAMPAGNE. Projet de prolongement de la voie de ceinture à la gare de Champagney, présenté le 26 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 12,500 fr. Ensemble 68,680 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l'article 8 de la convention du 13 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Le Président, etc., vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 susvisé de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur
de prolongement de la voie de ceinture à la gare de Champagney, présenté le 26 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 12,500 fr. Ensemble 68,680 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l'article 8 de la convention du 13 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Le Président, etc., vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 susvisé de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 15 et 22 mai et 19 juin 1878, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de l'Est, conformément au projet suivant : LIGNE DE PARIS À AVRICOURT. Projet d’établissement de deux nouveaux chantiers destinés à l’expédition des pierres de taille, à la gare de Commercy, présenté le 10 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 40,000 fr. Art. 6572, 6573. — La Compagnie des chemins de fer de l’Ouest, est autorisée à établir et à exploiter, sur le quai nord du Boucau, et aux ses risques et périls, deux grues à vapeur, dont l’une roulante, et l’autre fixe, pour le chargement et le déchargement des navires, conformément aux clauses et conditions stipulées au cahier des charges annexé au présent décret. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 40,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 11 juillet 1868,
des chemins de fer de l'Est, conformément au projet suivant : LIGNE DE PARIS À AVRICOURT. Projet d’établissement de deux nouveaux chantiers destinés à l’expédition des pierres de taille, à la gare de Commercy, présenté le 10 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 40,000 fr. Art. 6572, 6573. — La Compagnie des chemins de fer de l’Ouest, est autorisée à établir et à exploiter, sur le quai nord du Boucau, et aux ses risques et périls, deux grues à vapeur, dont l’une roulante, et l’autre fixe, pour le chargement et le déchargement des navires, conformément aux clauses et conditions stipulées au cahier des charges annexé au présent décret. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 40,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 11 juillet 1868, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être définitivement portées audit compte. 2. La disposition du décret du 6 avril 1878 approuvant le projet d’agrandissement de la gare de Châlons-sur-Marne est rectifiée en ce sens que la somme jusqu’à concurrence de laquelle l’imputation est autorisée est fixée à 2,928,000 fr. conformément au détail estimatif présenté par la compagnie. 3. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 653 S. — 26 août — 2 nov. 1878. Décret qui autorise l’Établissement, sur le quai nord du port du Boucau (Basses-Pyrénées), de deux grues à vapeur pour le chargement et le déchargement des navires. (B. 410, n° 7348.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vue la demande présentée par le sieur Monteil, négociant à Bayonne, à l’effet d’être autorisé à installer deux grues à vapeur pour le chargement et déchargement des navires sur le quai nord du port du Boucau; vu les rapports des ingénieurs des ponts et chaussées des 25 septembre et 3 octobre 1876, 20-23 février 1877, 28 juillet et 6 août 1877, 8-12 février 1878; vu les pièces de l’enquête à laquelle la
est autorisée est fixée à 2,928,000 fr. conformément au détail estimatif présenté par la compagnie. 3. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 653 S. — 26 août — 2 nov. 1878. Décret qui autorise l’Établissement, sur le quai nord du port du Boucau (Basses-Pyrénées), de deux grues à vapeur pour le chargement et le déchargement des navires. (B. 410, n° 7348.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vue la demande présentée par le sieur Monteil, négociant à Bayonne, à l’effet d’être autorisé à installer deux grues à vapeur pour le chargement et déchargement des navires sur le quai nord du port du Boucau; vu les rapports des ingénieurs des ponts et chaussées des 25 septembre et 3 octobre 1876, 20-23 février 1877, 28 juillet et 6 août 1877, 8-12 février 1878; vu les pièces de l’enquête à laquelle la demande a été soumise; vu la délibération de la chambre de commerce de Bayonne du 20 juin 1877; vu les procès-verbaux des concurrences mixtes du 28 décembre 1877, concernant l'adhésion directe donnée par le directeur des fortifications, par application de l'article 18 du décret du 10 août 1853; vu les lettres du préfet des Basses-Pyrénées des 14 août 1877 et 13 mars 1878; vu les avis des 13 octobre 1877 et 23 mars 1878 du conseil général des ponts et chaussées; vu la décision prise le 11 juin par le ministre des finances, en ce qui touche la redevance annuelle à imposer au pétitionnaire; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1. Le sieur Monteil, négociant Art. 657. — 31 août — 2 nov. 1878. Décret qui reporte à l’exercice 1878 une somme, non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice de 1875. (B. 410, n° 7349.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu les lois des 19 mars et 5 juillet 1875, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de
lettres du préfet des Basses-Pyrénées des 14 août 1877 et 13 mars 1878; vu les avis des 13 octobre 1877 et 23 mars 1878 du conseil général des ponts et chaussées; vu la décision prise le 11 juin par le ministre des finances, en ce qui touche la redevance annuelle à imposer au pétitionnaire; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1. Le sieur Monteil, négociant Art. 657. — 31 août — 2 nov. 1878. Décret qui reporte à l’exercice 1878 une somme, non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice de 1875. (B. 410, n° 7349.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu les lois des 19 mars et 5 juillet 1875, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1875, d’un crédit total de 500,000 fr., afférent au chapitre XI (Dépôt de la guerre); vu l’article desdites lois mentionnant que les portions de crédits non consommées à la clôture de l’exercice 1875 pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; considérant que sur le crédit sus-indiqué il a été reporté à l’exercice 1876, par décret du 18 décembre 1876 une somme de 359,100 fr. 00 que, sur le restant disponible de 149,700 00 il n’a été fait emploi, en 1875, que de 439,932 60 et que la portion de crédit non consommée de 767 40 n’a fait l’objet d’aucun report aux exercices 1876 et 1877; vu la lettre du ministre des finances du 28 août 1878, décrète : Art. 1. Sur le crédit de 500,000 fr. ouvert au ministre de la guerre, sur le compte de liquidation de l’exercice 1878, au titre du chapitre XI (Dépôt de la guerre), et réduit à 140,700 fr., par le report à l’exercice 1876 de 359,300 fr., suivant décret du 18 décembre 1876, une somme de 767 fr. 40 c. restée définitivement disponible et non reportée aux exercices 1876 et 1877,
qu’une ressource correspondante; considérant que sur le crédit sus-indiqué il a été reporté à l’exercice 1876, par décret du 18 décembre 1876 une somme de 359,100 fr. 00 que, sur le restant disponible de 149,700 00 il n’a été fait emploi, en 1875, que de 439,932 60 et que la portion de crédit non consommée de 767 40 n’a fait l’objet d’aucun report aux exercices 1876 et 1877; vu la lettre du ministre des finances du 28 août 1878, décrète : Art. 1. Sur le crédit de 500,000 fr. ouvert au ministre de la guerre, sur le compte de liquidation de l’exercice 1878, au titre du chapitre XI (Dépôt de la guerre), et réduit à 140,700 fr., par le report à l’exercice 1876 de 359,300 fr., suivant décret du 18 décembre 1876, une somme de 767 fr. 40 c. restée définitivement disponible et non reportée aux exercices 1876 et 1877, est reportée à l’exercice 1878 dudit compte de liquidation, au titre du chapitre XIV, article unique (Dépôt de la guerre). 2. Une somme de 767 fr. 40 c. est annulée à l’exercice 1875 du compte de liquidation (chapitre XI). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article 1er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (G. de Borel), et des finances (Léon Say), sont chargés, etc. Art. 6594. — 31 août — 5 sept. 1878. Décret portant règlement sur l’état des officiers de réserve et des officiers de l'armée territoriale. (B.410, n° 7350.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 14 mars 1875, sur la constitution des cadres et des effectifs de l’armée, et notamment les articles 45 et 58, ainsi conçus : « Art. 45. L’état des officiers de réserve, le mode et les conditions de leur avancement seront réglés par les lois spéciales relatives à l’état des officiers et à l’avancement. Il y sera pourvu transitoirement par décret du Président de la République. Art. 58. Les dispositions de l’article 45 de la présente loi sont applicables aux