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BANQUE DE FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE DU 30 JANVIER 1817 Sous la Présidence de M. LAFFITTE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE COMPTE RENDU AU NOM DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA BANQUE ET RAPPORT DE MM. LES CENSEURS PARIS IMPRIMERIE DE LA BANQUE DE FRANCE LISTE DES DEUX CENTS ACTIONNAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE, Qui, à raison du nombre de leurs Actions et de la date de leur Inscription, aux termes des Statuts, doivent composer l'Assemblée générale du 30 Janvier 1817. NOS. Noms. Prénoms. 1 Le Baron AMIOT, Louis Auguste. 2 ARDOIN, Jacques Joseph, Auguste. 3 ARPIN, Alexis. 4 Le Chevalier AUDIER MASSILLON, Bruno Philibert. 5 BACONNIÈRE SALVERTE, Jean Marie Eustache. 6 BARBANEGRÉ, Joseph (Maréchal de Camp.) 7 BARBIER le jeune, Nicolas. 8 BARBIER, Pierre Antoine. 9 BARRILLON, Cie. Ges. et CIE. (de l'Île-de-France) 10 BASTIOU, Joseph. 11 Le Comte BERGON, Joseph Alexandre. 12 BERTHOUD, Auguste. 13 BERTRAND, Jean-Baptiste. 14 BERTUCAT, Jean Joseph. 15 Le Comte BIGOT DE PIÉAMONTEU, Félix Julien Jean. N° Noms Prénoms. 16 BODY, Jean. 17 BOERIO, Pascal. 18 BOSCARY VILLEPLAINE, Jean Baptiste Joseph. 19 BOUCHON Fils, Jean Baptiste François. 20 BOVE, Jacques Robert Marie. 21 BRIERRE DE SUNCY, Jean Charles Robert. 22 BRIOIS, Jean. 23 CACCIA, Jacques Gabriel. 24 CAILLIEUX, Antoine Pierre. 25 CAMROIS, Pierre. 26 CAQUIL, Jacques. 27 CARON, Pierre Alexis. 28 CARRIER, D'Isichel. 29 CARUEL, Jean-Baptiste. 30 Civile D'HAUDRICOURT, Antoine Claude Jean. 31 CHAGOT DECOUSSAY, Marie Bernard. 32 Le Baron CHARTIER-DECOUSSAY, Me, Fisc. Les Melch. 33 CHAU MONT, Jean Baptiste. 34 CHENON-DE-BEAUMONT, Gabriel François. 35 CHEVALIER, Charles Henry. 36 CLÉRET, Jacques Félix. 37 CORDIER, Louis François (Régent.) 38 CORNUT DE LA FONTAINE, François Benoit. 39 COURTOIS, André. 40 COUTTE, Louis François Daniel. 41 CRÉPON, Jean-Baptiste. 42 CUILLIER-PERRON, Pierre François. 43 D'ANDRÉ, Antoine Balthazar Joseph. N° Noms. Prénoms. 44 Le Baron DAVILLIER, Jean Clot, Joachim (Régent.) 45 DE BARRIN, Achille Armand Charles. 46 Le Comte DE BELFISSEN, Jacques Henry Gabriel. 47 DE CAMBRY, Léain Etienne René. 48 DE CHAZARNAÎT-JUILLÉ, Augustin Toussaint. 49 Le Comte DE JEAN, Jean François Aimé. 50 DELABORNE, Edme. 51 DELALANDE et CIE. 52 DELASELLE,
Charles Robert. 22 BRIOIS, Jean. 23 CACCIA, Jacques Gabriel. 24 CAILLIEUX, Antoine Pierre. 25 CAMROIS, Pierre. 26 CAQUIL, Jacques. 27 CARON, Pierre Alexis. 28 CARRIER, D'Isichel. 29 CARUEL, Jean-Baptiste. 30 Civile D'HAUDRICOURT, Antoine Claude Jean. 31 CHAGOT DECOUSSAY, Marie Bernard. 32 Le Baron CHARTIER-DECOUSSAY, Me, Fisc. Les Melch. 33 CHAU MONT, Jean Baptiste. 34 CHENON-DE-BEAUMONT, Gabriel François. 35 CHEVALIER, Charles Henry. 36 CLÉRET, Jacques Félix. 37 CORDIER, Louis François (Régent.) 38 CORNUT DE LA FONTAINE, François Benoit. 39 COURTOIS, André. 40 COUTTE, Louis François Daniel. 41 CRÉPON, Jean-Baptiste. 42 CUILLIER-PERRON, Pierre François. 43 D'ANDRÉ, Antoine Balthazar Joseph. N° Noms. Prénoms. 44 Le Baron DAVILLIER, Jean Clot, Joachim (Régent.) 45 DE BARRIN, Achille Armand Charles. 46 Le Comte DE BELFISSEN, Jacques Henry Gabriel. 47 DE CAMBRY, Léain Etienne René. 48 DE CHAZARNAÎT-JUILLÉ, Augustin Toussaint. 49 Le Comte DE JEAN, Jean François Aimé. 50 DELABORNE, Edme. 51 DELALANDE et CIE. 52 DELASELLE, Jean Joseph. 53 DELESSERT et Cie. 54 Le Baron DELESSERT, Jules Paul Benjamin (Régent.) 55 DE MATLÉON, Amable Lambert Ces. Jh. François Julien. 56 Le Comte DE MONTESQUIOU-FEZENZAC. 57 DE MOYRIAS, Joseph Claude. 58 DENIS, Charles Nicolas. 59 DE PAPELIER, Jean Frédéric. 60 DESAHUGUET-D'AMARZIT-D'ESPAGNAC. 61 DESBARROLLES, François. 62 DESEASSAYNS, Philippe. 63 Le Comte DE SELVE, Georges. 64 Le Comte DESEOSSEZ DE FRANSART, Charles César Joseph. 65 DESGUERROIS-DEMAUROY, Jean-Baptiste. 66 D'ETCHEGIVEN, Jean Louis Bernard. 67 Le Baron DE VARANGE, Pierre Marie. 68 DE VERVILLE, Ange Marie. 69 DEVILLAS, Louis. 70 DEVILLELOT-FRLVILLE, Etienne Charles. 71 D'HANMER-CLAIBROKE, Gabriel Jean. 72 Le Chevalier DIGEON, Ad. Jh. Hy. (Maréchal de camp) 73 DU BARRY, Ange François. N° Noms. Prénoms. 74 Du BIEF, Félix André. 75 DURELL, Alexandre Pascal. 76 Le Chevalier DUBUISSON, Jacques Gilbert François. 77 DUCASSE, Joseph Pascal. 78 Ducos, Bazile Joseph, (Régent). 79 DUFLOT, René Léger Barnabé. 80 Le Baron DUFRICHET-DESGENETTES, René Nicolas. 81 DUMOULIN, Philippe Toussaint. 82 Le Comte DUPONT, Jean. 83 DUPRÉ, Gaspard Louis. 84 DUVIVIER, Ange Pierre Franç. IV. (Régent.) 85 DUWICQUET, Louis Alexandre. 86 DYEZ, Jean. 87 EVEN, François Ange Stanislas. 88 FAUREAU-DE-LA-TOUR, Pierre Jacques Janvier. 89 FAVEL, Jean François. 90 Le Chevalier FÉLIX-DE-BEAUJOUR, Louis. 91 FIDIÈRE, Michel Etienne
63 Le Comte DE SELVE, Georges. 64 Le Comte DESEOSSEZ DE FRANSART, Charles César Joseph. 65 DESGUERROIS-DEMAUROY, Jean-Baptiste. 66 D'ETCHEGIVEN, Jean Louis Bernard. 67 Le Baron DE VARANGE, Pierre Marie. 68 DE VERVILLE, Ange Marie. 69 DEVILLAS, Louis. 70 DEVILLELOT-FRLVILLE, Etienne Charles. 71 D'HANMER-CLAIBROKE, Gabriel Jean. 72 Le Chevalier DIGEON, Ad. Jh. Hy. (Maréchal de camp) 73 DU BARRY, Ange François. N° Noms. Prénoms. 74 Du BIEF, Félix André. 75 DURELL, Alexandre Pascal. 76 Le Chevalier DUBUISSON, Jacques Gilbert François. 77 DUCASSE, Joseph Pascal. 78 Ducos, Bazile Joseph, (Régent). 79 DUFLOT, René Léger Barnabé. 80 Le Baron DUFRICHET-DESGENETTES, René Nicolas. 81 DUMOULIN, Philippe Toussaint. 82 Le Comte DUPONT, Jean. 83 DUPRÉ, Gaspard Louis. 84 DUVIVIER, Ange Pierre Franç. IV. (Régent.) 85 DUWICQUET, Louis Alexandre. 86 DYEZ, Jean. 87 EVEN, François Ange Stanislas. 88 FAUREAU-DE-LA-TOUR, Pierre Jacques Janvier. 89 FAVEL, Jean François. 90 Le Chevalier FÉLIX-DE-BEAUJOUR, Louis. 91 FIDIÈRE, Michel Etienne Marie. 92 FIORRY, Henry (Régent). 93 FONTAINE, Jean-Baptiste. 94 FOUACHE, Jean-Baptiste. 95 FRANZENBERG, Pierre André François. 96 FREMONT l'aîné, Antoine Nicolas Louis Charles. 97 FULCHIRON, Aimé Gabriel. 98 GALLWEY, David. 99 GAUDIN, Joseph. 100 Le Comte GAZAN, Honoré Théodore Maxime. 101 GEOFFROY, Esprit Louis. N° Noms. Prénoms. 102 GÉRICAULT Fils, Jean Louis Auguste Théodore. 103 GOIX, Nicolas. 104 GORLAY, Philippe Louis Paul. 105 GRIFFON, Éle. 106 GROGNARD, François. 107 GUENIFÉY SAYONNIERES, André Laurent. 108 GUERIN, Louis Charles. 109 GUIGOU, Honoré Athanase. 110 GUITON, Barthélemy (Régent.) 111 GUIZOL, Jean-Baptiste. 112 Le Vicomte et Baron GUTOT DE CHENIZOT, François Vincent. 113 Le Marquis D'HARCOURT, Charles Louis Hector. 114 HÉBERT, Jacques. 115 HENTSCH (Henry) BLANC et Cie. 116 Le Baron HOTTINGUER, Jean Conrad (Régent). 117 HOUDON, Jacques Philippe. 118 HUGUET DE LA VIGERIE, Emmanuel. 119 ISNARDY, Gaspard Balthazar Melchior. 120 Le Chevalier JAUBERT, Prévôt Amédée Emile. 121 JEAN, Pierre. 122 LABATTE, Joseph Jean Jacques. 123 LAFFITTE, Jacques (Gouverneur). 124 Le Comte LAFOREST, Antoine René Charles Mathieu. 125 Le Comte LAGRANGE, Joseph. 126 LA SOCIÉTÉ établie pour l'encouragement de l'industrie nationale, représentée par M. DE MONTAMANT. 127 LABOUTEILLER, Jacques Thomas. N° Noms. Prénoms. 128 LECLERC DE LA JUBERVILLE, René Jean Pierre. 129 LECOMTE, Jean
Jean Louis Auguste Théodore. 103 GOIX, Nicolas. 104 GORLAY, Philippe Louis Paul. 105 GRIFFON, Éle. 106 GROGNARD, François. 107 GUENIFÉY SAYONNIERES, André Laurent. 108 GUERIN, Louis Charles. 109 GUIGOU, Honoré Athanase. 110 GUITON, Barthélemy (Régent.) 111 GUIZOL, Jean-Baptiste. 112 Le Vicomte et Baron GUTOT DE CHENIZOT, François Vincent. 113 Le Marquis D'HARCOURT, Charles Louis Hector. 114 HÉBERT, Jacques. 115 HENTSCH (Henry) BLANC et Cie. 116 Le Baron HOTTINGUER, Jean Conrad (Régent). 117 HOUDON, Jacques Philippe. 118 HUGUET DE LA VIGERIE, Emmanuel. 119 ISNARDY, Gaspard Balthazar Melchior. 120 Le Chevalier JAUBERT, Prévôt Amédée Emile. 121 JEAN, Pierre. 122 LABATTE, Joseph Jean Jacques. 123 LAFFITTE, Jacques (Gouverneur). 124 Le Comte LAFOREST, Antoine René Charles Mathieu. 125 Le Comte LAGRANGE, Joseph. 126 LA SOCIÉTÉ établie pour l'encouragement de l'industrie nationale, représentée par M. DE MONTAMANT. 127 LABOUTEILLER, Jacques Thomas. N° Noms. Prénoms. 128 LECLERC DE LA JUBERVILLE, René Jean Pierre. 129 LECOMTE, Jean François Hyppolite. 130 LEPELLE, Jacques et Cie. 131 LELENNIER, Jean François Augustin. 132 LEROUX, André Jean. 133 LESSEPS, Jean-Baptiste. 134 LIÉNARD, Pierre Charles. 135 LOSIFR, Jacques. 136 LUCE, Timothée Honoré. 137 S. Exc. Le Maréchal MACDONALD, DUC de Tarente. 138 Le Baron MALLET, Guillaume (Hégémon.) 139 MAMY, Christophe. 140 MANUEL, Jules. 141 MARGARITIS Frères. 142 MARTIN DE POCHON, Jean Henry (Censeur). 143 S. Exc. le Maréchal MASSÉNA, Prince d'Essling. 144 MATHEYON DE CURNIEU, Pierre Benoit. 145 MERCIER, Louis Jean Jacques. 146 MERLIN, Thomas Jean-Baptiste. 147 METOIS, Jean Louis. 148 Le Baron MEVOLHON, Jean Antoine Pierre. 149 MINVIELLE, Bernard. 150 MOENCH, Simon Frédéric. 151 MOMET, Dominique Louis. 152 MORETON DE CHAMILLANT, Henry. 153 NOEL-DES-VERGERS, Marin. 154 OLLIVIER, Clés André (Régent). 155 OUINQUIN, François Jacques. N° Noms. Prénoms. 156 PASQUIER, Charles Guillaume. 157 PAYEN, Rodolphe François. 158 PECH, Louis. 159 Le Comte PELET de la Lozère, Jean. 160 PERDONNET, Alexandre François Vincent. 161 PÉRIER, Amédée Gabriel Joseph. 162 PÉRIER, Antoine Scipion. 163 PÉRIGNON, François Nicolas. 164 POINCELET, Jean Martial. 165 POISSANT, Nicolas Théodore. 166 Le Baron PORTALIS, Jean-Baptiste David 167 PORTAL, Jean. 168 PROVOST, Toussaint Marie Amable. 169 PUJET et ses Fils. 170 RAGUET-LÉPINE, Pierre François Alexandre. Le Comte RAMEY-SUGNY, Jean Marie
Jules. 141 MARGARITIS Frères. 142 MARTIN DE POCHON, Jean Henry (Censeur). 143 S. Exc. le Maréchal MASSÉNA, Prince d'Essling. 144 MATHEYON DE CURNIEU, Pierre Benoit. 145 MERCIER, Louis Jean Jacques. 146 MERLIN, Thomas Jean-Baptiste. 147 METOIS, Jean Louis. 148 Le Baron MEVOLHON, Jean Antoine Pierre. 149 MINVIELLE, Bernard. 150 MOENCH, Simon Frédéric. 151 MOMET, Dominique Louis. 152 MORETON DE CHAMILLANT, Henry. 153 NOEL-DES-VERGERS, Marin. 154 OLLIVIER, Clés André (Régent). 155 OUINQUIN, François Jacques. N° Noms. Prénoms. 156 PASQUIER, Charles Guillaume. 157 PAYEN, Rodolphe François. 158 PECH, Louis. 159 Le Comte PELET de la Lozère, Jean. 160 PERDONNET, Alexandre François Vincent. 161 PÉRIER, Amédée Gabriel Joseph. 162 PÉRIER, Antoine Scipion. 163 PÉRIGNON, François Nicolas. 164 POINCELET, Jean Martial. 165 POISSANT, Nicolas Théodore. 166 Le Baron PORTALIS, Jean-Baptiste David 167 PORTAL, Jean. 168 PROVOST, Toussaint Marie Amable. 169 PUJET et ses Fils. 170 RAGUET-LÉPINE, Pierre François Alexandre. Le Comte RAMEY-SUGNY, Jean Marie Vital. RATTON, Henry Joseph. RÉGNIER, Nicolas François Sylvestre. Le Comte REILLE, Honoré Charles Michel. RENARD, Charles. RENET, Louis François Marie. REPOUND, Jacques. Le Baron ROBILLARD, Jacques Florent (Censeur). Le Baron RODIER, J.-B. (ad. Sous-Gouverneur). ROGER-PREBAUT, Nicolas Pierre Alexandre. ROLLETTE, François Louis. ROUILLÉ, Bazile Gabriel Michel. ROUSSELLE, Marie Joseph. N° NOMS. PRÉNOMS. Roux, Charles Henry. RUault, Nicolas. RUEFF, Jean. SAINT-ANDRÉ, LOUIS Alexandre. SAINT-MICHEL, Pierre Jean Henry. SEILLIÈRE, Fils alné, Nicolas. SERRES DE PRAT, Michel. Le Chevalier SUË, Jean Joseph. TERNAY-ROUSSEAU, Etienne Nicolas Louis. TORBON, LI. Ch. (1er. Sous-Gouverneur). THOMAS, Bon Maximilien. TORRAS, HÉRÈDE VERRIER, Raimond Jean. VERSEPPE, Antoine. VIAL, Joseph Marie. YVART, Jean Augustin Victor. BANQUE DE FRANCE. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE, DU 30 JANVIER 1817. COMPTE RENDU, au nom du Conseil général de la Banque, par Mr. LAFFITTE, Gouverneur provisoire, Chevalier de la Légion d'Honneur. MESSIEURS, vous avez été convoqués, aux termes des lois et des statuts de la Banque de France, pour procéder au renouvellement des membres sortants du Conseil, et pour entendre le compte des opérations, pendant l'année 1816. L'administration de la Banque se trouve encore sous l'empire de la loi du 22 Avril 1806. Le Conseil général n'a cependant pas perdu de
PRÉNOMS. Roux, Charles Henry. RUault, Nicolas. RUEFF, Jean. SAINT-ANDRÉ, LOUIS Alexandre. SAINT-MICHEL, Pierre Jean Henry. SEILLIÈRE, Fils alné, Nicolas. SERRES DE PRAT, Michel. Le Chevalier SUË, Jean Joseph. TERNAY-ROUSSEAU, Etienne Nicolas Louis. TORBON, LI. Ch. (1er. Sous-Gouverneur). THOMAS, Bon Maximilien. TORRAS, HÉRÈDE VERRIER, Raimond Jean. VERSEPPE, Antoine. VIAL, Joseph Marie. YVART, Jean Augustin Victor. BANQUE DE FRANCE. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE, DU 30 JANVIER 1817. COMPTE RENDU, au nom du Conseil général de la Banque, par Mr. LAFFITTE, Gouverneur provisoire, Chevalier de la Légion d'Honneur. MESSIEURS, vous avez été convoqués, aux termes des lois et des statuts de la Banque de France, pour procéder au renouvellement des membres sortants du Conseil, et pour entendre le compte des opérations, pendant l'année 1816. L'administration de la Banque se trouve encore sous l'empire de la loi du 22 Avril 1806. Le Conseil général n'a cependant pas perdu de vue la délibération que vous avez prise, pour le charger de solliciter, en votre nom, la réformation d'un régime qui n'a jamais été, ni selon votre opinion, ni selon vos intérêts. Accoutumé à votre confiance, et certain de la justifier, le Conseil général espère que vous continuerez à abandonner à sa discrétion le choix du moment où il trouvera convenable de s'en occuper. S'il est vrai, MM., d'une manière générale, qu'un état provisoire n'offre point tous les avantages d'une organisation définitive, la situation particulière de la Banque ne doit vous faire craindre aucun inconvénient ni donner lieu à la moindre inquiétude. La régularité des opérations, leur importance, les heureux résultats que nous en avons obtenus, vous en fourniroient seuls la preuve; mais il est une autre garantie que je ne dois pas négliger de vous rappeler. Il n'y a de provisoire, à la Banque de France, que la seule personne du Gouverneur; et comme j'ai eu l'honneur de vous le dire l'année dernière, vous avez, par le fait, ce que vous désiriez voir consacrer par une loi, puisque l'administration jouit de la plus parfaite indépendance, sous la surveillance légitime de l'autorité. Le Conseil général de la Banque se compose donc
sa discrétion le choix du moment où il trouvera convenable de s'en occuper. S'il est vrai, MM., d'une manière générale, qu'un état provisoire n'offre point tous les avantages d'une organisation définitive, la situation particulière de la Banque ne doit vous faire craindre aucun inconvénient ni donner lieu à la moindre inquiétude. La régularité des opérations, leur importance, les heureux résultats que nous en avons obtenus, vous en fourniroient seuls la preuve; mais il est une autre garantie que je ne dois pas négliger de vous rappeler. Il n'y a de provisoire, à la Banque de France, que la seule personne du Gouverneur; et comme j'ai eu l'honneur de vous le dire l'année dernière, vous avez, par le fait, ce que vous désiriez voir consacrer par une loi, puisque l'administration jouit de la plus parfaite indépendance, sous la surveillance légitime de l'autorité. Le Conseil général de la Banque se compose donc encore : du Gouverneur et de deux sous-Gouverneurs, à la nomination du Roi; de trois Censeurs et de quinze Régents, nommés par l'Assemblée générale des Actionnaires. Sur les 15 Régents, trois doivent être choisis parmi les Receveurs généraux. Renouvellement du Conseil général. M. Martin, Fils d'André, réélu Censeur le 27 Janvier 1814, a terminé son exercice triennal. M. le Baron J. C. Davillier; M. Buffault, Receveur général, et M. le Baron Muguet de Varange, finissent tous trois, en même temps, leur service de Régent, dont la durée est de cinq années. M. Muguet de Varange n'était plus dans le nombre de MM. les Receveurs généraux, il a d'ailleurs donné sa démission avant la fin de son exercice; s'il n'était pas rééligible, en sa première qualité, sa retraite du Conseil devrait, de toute manière, vous inviter à lui nommer un successeur. M. Moreau, un des membres les plus anciens du Conseil, réélu le 27 Janvier 1814, est décédé dans le courant de l'année qui vient de finir. Il doit être remplacé pour deux années. Vos suffrages doivent donc appeler au Conseil général de la Banque : Un Censeur, dont les fonctions dureront trois années, en remplacement de M. Martin, fils d'André;
Janvier 1814, a terminé son exercice triennal. M. le Baron J. C. Davillier; M. Buffault, Receveur général, et M. le Baron Muguet de Varange, finissent tous trois, en même temps, leur service de Régent, dont la durée est de cinq années. M. Muguet de Varange n'était plus dans le nombre de MM. les Receveurs généraux, il a d'ailleurs donné sa démission avant la fin de son exercice; s'il n'était pas rééligible, en sa première qualité, sa retraite du Conseil devrait, de toute manière, vous inviter à lui nommer un successeur. M. Moreau, un des membres les plus anciens du Conseil, réélu le 27 Janvier 1814, est décédé dans le courant de l'année qui vient de finir. Il doit être remplacé pour deux années. Vos suffrages doivent donc appeler au Conseil général de la Banque : Un Censeur, dont les fonctions dureront trois années, en remplacement de M. Martin, fils d'André; et quatre Régents, parmi lesquels il y aura nécessairement deux Receveurs généraux, en remplacement de MM. Buffault et Muguet de Varange. Vous savez, MM., que les Régents et les Censeurs sont indéfiniment rééligibles. Je vais, MM., avant de vous inviter à vous occuper des élections, vous présenter, au nom du Conseil général, le résumé analytique des opérations de la Banque, pendant les deux derniers semestres. Escomptes. Les opérations les plus essentielles de la Banque, les plus utiles, mais aussi les plus délicates dans leur direction, celles qui attachent un si grand intérêt au choix des personnes que vous appelez à y concourir, sont évidemment les opérations d'escompte. Les services que la Banque a rendus dans cette partie de ses attributions, justifient ce que j'ai eu l'honneur de vous annoncer l'année dernière. Le Conseil général a préparé d'avance, par la sagesse de ses mesures, les moyens de recueillir, dans votre intérêt, le produit des ressources qu'il aurait à offrir, et que l'Etat et le Commerce devaient attendre de l'utilité de son institution. En 1815, les escomptes ne s'élevaient qu'à la somme de 214,661,567 f. 37 c. Il a été escompté en 1816 : Pendant le premier semestre : 170,062,267 f. 85
Conseil général, le résumé analytique des opérations de la Banque, pendant les deux derniers semestres. Escomptes. Les opérations les plus essentielles de la Banque, les plus utiles, mais aussi les plus délicates dans leur direction, celles qui attachent un si grand intérêt au choix des personnes que vous appelez à y concourir, sont évidemment les opérations d'escompte. Les services que la Banque a rendus dans cette partie de ses attributions, justifient ce que j'ai eu l'honneur de vous annoncer l'année dernière. Le Conseil général a préparé d'avance, par la sagesse de ses mesures, les moyens de recueillir, dans votre intérêt, le produit des ressources qu'il aurait à offrir, et que l'Etat et le Commerce devaient attendre de l'utilité de son institution. En 1815, les escomptes ne s'élevaient qu'à la somme de 214,661,567 f. 37 c. Il a été escompté en 1816 : Pendant le premier semestre : 170,062,267 f. 85 c. en effets de commerce, sur Paris; 10,218,270 73 en remises des correspondants de la Banque; 13,514,657 92 au Trésor, en effets sur les départements. 193,804,196 f. 50 c. qui ont produit 1,700,829 f. 21 c. Et pendant le second semestre : 226,818,562 f. 48 c. en effets de commerce sur Paris; 12,896,789 78 en remises des correspondants; 16,050,408 05 au Trésor, en effets sur les départements. 255,765,760 f. 31 c. qui ont produit 1,971,741 f. 71 c. Les sommes escomptées se sont donc élevées, dans les deux semestres, à 449,569,956 f. 81 c. ; et leur produit, à 3,672,570 f. 92 cent. 97 millions ont été escomptés au Trésor Royal, et 352 millions au Commerce. Il y a conséquemment un accroissement de 235,008,388 f. 44 cent. de l'une à l'autre année, dans les sommes escomptées par la Banque, et une augmentation de bénéfice, pour elle, de 2,156,932 f. 15 c. Mais cet accroissement n'est point le résultat que nous souhaitions, puisqu'il ne provient ni d'un plus grand développement dans notre industrie, ni d'une activité plus considérable dans les transactions du commerce. Ces symptômes réparateurs des calamités qui pèsent sur la France, on ne peut les faire entrer encore même
sur Paris; 12,896,789 78 en remises des correspondants; 16,050,408 05 au Trésor, en effets sur les départements. 255,765,760 f. 31 c. qui ont produit 1,971,741 f. 71 c. Les sommes escomptées se sont donc élevées, dans les deux semestres, à 449,569,956 f. 81 c. ; et leur produit, à 3,672,570 f. 92 cent. 97 millions ont été escomptés au Trésor Royal, et 352 millions au Commerce. Il y a conséquemment un accroissement de 235,008,388 f. 44 cent. de l'une à l'autre année, dans les sommes escomptées par la Banque, et une augmentation de bénéfice, pour elle, de 2,156,932 f. 15 c. Mais cet accroissement n'est point le résultat que nous souhaitions, puisqu'il ne provient ni d'un plus grand développement dans notre industrie, ni d'une activité plus considérable dans les transactions du commerce. Ces symptômes réparateurs des calamités qui pèsent sur la France, on ne peut les faire entrer encore même dans les calculs d'un avenir trop prochain. La véritable cause de cette augmentation a tenu essentiellement aux besoins du Trésor et à la fidélité, si précieuse pour le crédit, que le Gouvernement a mise, pour acquitter, malgré la détresse des finances, les rigoureux engagements qui lui ont été imposés. Je ne ferai point observer, MM., que dans l'année 1816, comme dans les années qui ont précédé, il n'y a eu, pour la Banque, aucune perte, aucun retard dans la rentrée de ses fonds. Ce serait m'obliger à répéter ce qui est généralement reconnu, que si cette circonstance justifie le discernement du Conseil dans l'admission des signatures qui lui sont présentées, elle prouve aussi la sagesse constante qui dirige les opérations des négociants français. La loyauté qui les a si éminemment distingués dans les circonstances difficiles qui pèsent depuis si longtemps sur eux, n'a plus besoin d'être proclamée. Comptes courants. Il a été recouvré, à titre gratuit, pendant les deux semestres, 221,870 effets sur Paris, versés en compte courant à la Banque. Les versements de toute nature, et au même titre, en espèces, billets et virements, par le moyen des bons délivrés par la Banque, et dont le mouvement est encore