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revêtues de son nom. Elle est du 23 mars 1294 et doit sans doute à son importance toute spéciale d'avoir trouvé place dans le Cartulaire de l'ancienne Église de Maguelone. C'est, à vrai dire, une charte municipale. Car l'évêque-seigneur y accorde aux habitants de Villeneuve l'autorisation d'avoir désormais des consuls. Ces magistrats, au nombre de quatre, seront élus pour la première fois, spécifie-t-il par l'ensemble des citoyens. Ils jureront entre ses mains, ou devant son bailli de Villeneuve de lui rester fidèles et de défendre inviolablement ses droits. Ils seront investis du pouvoir de gérer les affaires communes, et l'exerceront conformément aux libertés et aux coutumes locales dont le maintien leur sera confié. Ils éliront pour leur succéder, à l'expiration de leur charge, quatre autres consuls, puis les présenteront, soit à l'évêque soit à son bailli de Villeneuve le jour de la fête de l'Annonciation de chaque année; et ceux-ci, de même que les consuls qui viendront ensuite périodiquement après eux seront tenus de prêter un serment analogue en ajoutant à la formule ci-dessus prescrite qu'ils rempliront fidèlement leur office et qu'ils administreront avec tout l'ordre et tout le succès possibles. Nous voulons et accordons, précise le prélat, que les consuls en fonction élisent, en outre, dix ou douze conseillers, dont ils recevront, à leur tour, le serment et avec le concours desquels ils traiteront, à leur convenance, les affaires communes. Les citoyens que l'élection portera au consulat ne pourront décliner cet honneur. Ceux d'entre eux qui, sur l'invitation des consuls de l'année précédente, ou de leurs collègues de l'année courante, refuseraient de l'accepter, y seront contraints par la cour seigneuriale de l'évêque ainsi que les conseillers rebelles aux sollicitations des consuls qui les auront élus. Les consuls en exercice seront chargés d'asseoir par eux-mêmes les tailles dans l'enceinte de Villeneuve, quand ils croiront devoir le faire, de concert avec leurs conseillers après en avoir, néanmoins, préalablement donné avis au bayle de Villeneuve ou à son lieutenant et ils éliront à cette fin des collecteurs, que la cour seigneuriale contraindra au besoin, à remplir ces fonctions. La cour seigneuriale contraindra
consuls en fonction élisent, en outre, dix ou douze conseillers, dont ils recevront, à leur tour, le serment et avec le concours desquels ils traiteront, à leur convenance, les affaires communes. Les citoyens que l'élection portera au consulat ne pourront décliner cet honneur. Ceux d'entre eux qui, sur l'invitation des consuls de l'année précédente, ou de leurs collègues de l'année courante, refuseraient de l'accepter, y seront contraints par la cour seigneuriale de l'évêque ainsi que les conseillers rebelles aux sollicitations des consuls qui les auront élus. Les consuls en exercice seront chargés d'asseoir par eux-mêmes les tailles dans l'enceinte de Villeneuve, quand ils croiront devoir le faire, de concert avec leurs conseillers après en avoir, néanmoins, préalablement donné avis au bayle de Villeneuve ou à son lieutenant et ils éliront à cette fin des collecteurs, que la cour seigneuriale contraindra au besoin, à remplir ces fonctions. La cour seigneuriale contraindra également, par l'intermédiaire du bayle, sur la réquisition des consuls, ou même seulement de deux d'entre eux, les hommes qui, domiciliés à Villeneuve ou ailleurs, et assujettis par le droit ou la coutume au paiement des tailles, ne voudraient pas les acquitter. Ainsi débute la charte du 23 mars 1294. Quiconque prendra la peine de méditer ces premiers articles sera nécessairement frappé des concessions qu'ils renferment. Avais-je donc tort de reconnaître à ce monument le caractère d'une charte municipale? Car ne sont-ce pas en effet des libertés municipales qu'octroie ici aux habitants de Villeneuve l'évêque Bérenger de Fredol? Qu'est-ce, autrement, que ce droit qu'il leur accorde de remplacer la gestion incertaine et mal définie de leurs anciens syndics par l'administration permanente de consuls régulièrement élus avec la mission expresse de traiter les affaires générales et de surveiller les intérêts communs de leur localité? Qu'est-ce aussi que ce pouvoir départi à ces mêmes consuls de se choisir un conseil de dix ou douze membres, avec le concours desquels ils devront fixer l'impôt de la taille, qu'ils feront ensuite percevoir par leurs élus? L'autorité seigneuriale ne disparait point pour cela, il est vrai elle continue de se maintenir à côté, et même
Quiconque prendra la peine de méditer ces premiers articles sera nécessairement frappé des concessions qu'ils renferment. Avais-je donc tort de reconnaître à ce monument le caractère d'une charte municipale? Car ne sont-ce pas en effet des libertés municipales qu'octroie ici aux habitants de Villeneuve l'évêque Bérenger de Fredol? Qu'est-ce, autrement, que ce droit qu'il leur accorde de remplacer la gestion incertaine et mal définie de leurs anciens syndics par l'administration permanente de consuls régulièrement élus avec la mission expresse de traiter les affaires générales et de surveiller les intérêts communs de leur localité? Qu'est-ce aussi que ce pouvoir départi à ces mêmes consuls de se choisir un conseil de dix ou douze membres, avec le concours desquels ils devront fixer l'impôt de la taille, qu'ils feront ensuite percevoir par leurs élus? L'autorité seigneuriale ne disparait point pour cela, il est vrai elle continue de se maintenir à côté, et même au-dessus de la nouvelle autorité consulaire qui demeure soumise à son contrôle. Le droit de suffrage n'est pas, non plus, concédé aux habitants de Villeneuve par la charte du 23 mars 1294 avec autant d'ampleur que dans nos grandes communes du Midi, que dans celle de Montpellier, par exemple. Ils ne doivent l'exercer qu'une fois, une seule fois directement, à propos de la nomination de leurs premiers consuls, après quoi il sera périodiquement monopolisé par les consuls en charge, exclusivement investis du privilège d'élire leurs successeurs dans le consulat et de désigner leur conseil municipal. Mais ce droit n'en est pas moins proclamé en principe, et n'en constitue pas moins une immense et très glorieuse prérogative et si tous les consuls à venir ne tiennent pas immédiatement leur mandat du suffrage universel, leur autorité remontera pourtant jusqu'à cette source par une incontestable filiation. Car du suffrage universel, librement admis à se prononcer une première fois émaneront désormais, sauf le contrôle et sous la sauvegarde du seigneur, toutes les administrations municipales appelées à s'élire perpétuellement l'une l'autre si tant est que la perpétuité soit de ce monde! à peu près comme les divers anneaux d'une même chaîne, suspendue dans l'espace, se
ne doivent l'exercer qu'une fois, une seule fois directement, à propos de la nomination de leurs premiers consuls, après quoi il sera périodiquement monopolisé par les consuls en charge, exclusivement investis du privilège d'élire leurs successeurs dans le consulat et de désigner leur conseil municipal. Mais ce droit n'en est pas moins proclamé en principe, et n'en constitue pas moins une immense et très glorieuse prérogative et si tous les consuls à venir ne tiennent pas immédiatement leur mandat du suffrage universel, leur autorité remontera pourtant jusqu'à cette source par une incontestable filiation. Car du suffrage universel, librement admis à se prononcer une première fois émaneront désormais, sauf le contrôle et sous la sauvegarde du seigneur, toutes les administrations municipales appelées à s'élire perpétuellement l'une l'autre si tant est que la perpétuité soit de ce monde! à peu près comme les divers anneaux d'une même chaîne, suspendue dans l'espace, se rattachent, par une série non interrompue, quelque longue qu'on la suppose, à l'anneau supérieur où elle commence. Ce sont donc, je le répète, des concessions d'une très haute portée que celles dont se composent les premiers articles de la charte du 23 mars 1294 et il fallut vraisemblablement une insurmontable nécessité pour les arracher à un seigneur aussi tenace et aussi hésitant que l'était Bérenger de Fredol surtout après les luttes qu'il avait eu à soutenir avec les consuls de Montpellier. Ces luttes expliquent sans doute, par les ennuis et les embarras qu'elles lui causèrent, pourquoi il limita de la sorte l'exercice du pouvoir consulaire dans son fief de Villeneuve, et pourquoi l'usage du droit d'élection ne s'étendit pas là sur une aussi large échelle qu'ailleurs. Le prélat, assez méticuleux et assez opiniâtre de sa nature devait prendre garde de se créer de nouveaux obstacles. Mais, tout en profitant de l'expérience qu'il avait si chèrement acquise au moyen de ses conflits avec les magistrats d'une commune dont il était naguère le suzerain, il ne pouvait non plus se montrer trop avare de concessions. Car, las de guerroyer avec les seigneurs et les consuls de Montpellier, il venait de se dessaisir,
nécessité pour les arracher à un seigneur aussi tenace et aussi hésitant que l'était Bérenger de Fredol surtout après les luttes qu'il avait eu à soutenir avec les consuls de Montpellier. Ces luttes expliquent sans doute, par les ennuis et les embarras qu'elles lui causèrent, pourquoi il limita de la sorte l'exercice du pouvoir consulaire dans son fief de Villeneuve, et pourquoi l'usage du droit d'élection ne s'étendit pas là sur une aussi large échelle qu'ailleurs. Le prélat, assez méticuleux et assez opiniâtre de sa nature devait prendre garde de se créer de nouveaux obstacles. Mais, tout en profitant de l'expérience qu'il avait si chèrement acquise au moyen de ses conflits avec les magistrats d'une commune dont il était naguère le suzerain, il ne pouvait non plus se montrer trop avare de concessions. Car, las de guerroyer avec les seigneurs et les consuls de Montpellier, il venait de se dessaisir, en faveur de Philippe-le-Hel de la propriété du fief de Montpelliéret et il avait à craindre que le roi de France installé dans ce nouveau poste, ne lui disputât les sympathies de ses fidèles de Villeneuve. C'est, je crois, à ces divers motifs qu'il y a lieu d'attribuer les remarquables priviléges octroyés aux habitants de Villeneuve par la charte du 23 mars 1294. Elle n'était pas, au fond, plus désintéressée que les précédentes. Mais, en raison de la grandeur exceptionnelle des circonstances, son auteur s'y révélait d'autant moins sobre de concessions, et allait, dans une veine de générosité presque démocratique, jusqu'à organiser, à ses propres dépens, et, pour ainsi dire, à la porte de son église une nouvelle juridiction municipale. Les largesses de Bérenger de Fredol ne s'arrêtèrent pas là. Cette même charte du 23 mars 1294 enregistre, à la suite des concessions déjà mentionnées, et qui sont probablement redevables à leur importance capitale d'y tenir la première place, plusieurs autres avantages, auxquels ne durent point être insensibles les habitants de Villeneuve, et dont le but manifeste est de compléter et d'étendre certaines dispositions des chartes précédentes. Elle dispense d'abord tous les habitants de Villeneuve indistinctement de tout service ou
priviléges octroyés aux habitants de Villeneuve par la charte du 23 mars 1294. Elle n'était pas, au fond, plus désintéressée que les précédentes. Mais, en raison de la grandeur exceptionnelle des circonstances, son auteur s'y révélait d'autant moins sobre de concessions, et allait, dans une veine de générosité presque démocratique, jusqu'à organiser, à ses propres dépens, et, pour ainsi dire, à la porte de son église une nouvelle juridiction municipale. Les largesses de Bérenger de Fredol ne s'arrêtèrent pas là. Cette même charte du 23 mars 1294 enregistre, à la suite des concessions déjà mentionnées, et qui sont probablement redevables à leur importance capitale d'y tenir la première place, plusieurs autres avantages, auxquels ne durent point être insensibles les habitants de Villeneuve, et dont le but manifeste est de compléter et d'étendre certaines dispositions des chartes précédentes. Elle dispense d'abord tous les habitants de Villeneuve indistinctement de tout service ou de toute corvée pour leurs juments et autres animaux employés au dépielage des grains dans le ressort de la localité, servitude qu'avait seulement restreinte, on se le rappelle, mais que n'avait pas entièrement abolie la charte du 30 décembre 1290. Les hommes du dehors qui viendront avec leurs bêtes prêter assistance aux habitants de Villeneuve, soit pour ce travail soit pour l'ouser, ou pour autre chose jouiront désormais de la même dispense, et n'auront aucun droit à payer au seigneur, si toutefois ils le font sans rétribution. Alors qu'ils recevraient une rétribution pour labourer ainsi, ou bien encore pour fumer les champs et les vignes, la même dispense leur sera accordée, pourvu cependant que leurs bêtes ne paissent pas au-delà du seuil des étables ou des maisons hormis le cas où on leur apporterait à manger sur le lieu même des travaux, et si ce n'est en allant et revenant, le long du chemin. La charte établit ensuite que les habitants de Villeneuve ne seront tenus de fournir ni lits ni draps, ni couvertures à l'évêque ou à ses gens, non plus que de leur livrer quoi que ce soit malgré eux, supprimant ainsi une autre servitude féodale souvent très
assistance aux habitants de Villeneuve, soit pour ce travail soit pour l'ouser, ou pour autre chose jouiront désormais de la même dispense, et n'auront aucun droit à payer au seigneur, si toutefois ils le font sans rétribution. Alors qu'ils recevraient une rétribution pour labourer ainsi, ou bien encore pour fumer les champs et les vignes, la même dispense leur sera accordée, pourvu cependant que leurs bêtes ne paissent pas au-delà du seuil des étables ou des maisons hormis le cas où on leur apporterait à manger sur le lieu même des travaux, et si ce n'est en allant et revenant, le long du chemin. La charte établit ensuite que les habitants de Villeneuve ne seront tenus de fournir ni lits ni draps, ni couvertures à l'évêque ou à ses gens, non plus que de leur livrer quoi que ce soit malgré eux, supprimant ainsi une autre servitude féodale souvent très onéreuse. L'évêque ou ses gens ne pourront pas davantage exiger qu'on leur vende forcément des poules ni rien de semblable. Si néanmoins un roi, un comte, un baron, un prélat, ou un personnage quelconque, d'une distinction ou d'une qualité équivalente venait à s'arrêter à Villeneuve, l'évêque pourrait, en pareille circonstance, requérir des vivres des habitants mais à la charge de les payer. Il serait alors également en droit d'emprunter des lits avec draps et couvertures. Tous les habitants de Villeneuve pourront, en conséquence, avoir la faculté de circuler librement sur toute la longueur de la Bouffie, et d'y abreuver comme d'y faire paître leurs animaux, sans encourir aucune amende. Il leur sera loisible d'extraire de ce canal du bois, de la terre ou du fumier, et de se livrer sur ses bords à la chasse ou à la pêche. Tous les habitants de Villeneuve pourront, en outre, tenir beaucoup au droit de chasse et de pêche. On les a déjà vus se le faire décerner pour les fossés d'enceinte de leur village par la charte du 12 novembre 1261. Près d'un siècle avant, ils avaient eu quelques démêlés au sujet de ce droit, avec les seigneurs de Cournon comme le
requérir des vivres des habitants mais à la charge de les payer. Il serait alors également en droit d'emprunter des lits avec draps et couvertures. Tous les habitants de Villeneuve pourront, en conséquence, avoir la faculté de circuler librement sur toute la longueur de la Bouffie, et d'y abreuver comme d'y faire paître leurs animaux, sans encourir aucune amende. Il leur sera loisible d'extraire de ce canal du bois, de la terre ou du fumier, et de se livrer sur ses bords à la chasse ou à la pêche. Tous les habitants de Villeneuve pourront, en outre, tenir beaucoup au droit de chasse et de pêche. On les a déjà vus se le faire décerner pour les fossés d'enceinte de leur village par la charte du 12 novembre 1261. Près d'un siècle avant, ils avaient eu quelques démêlés au sujet de ce droit, avec les seigneurs de Cournon comme le révèle une transaction du mois de juin 1173, due aux soins conciliants de l'évêque de Maguelone Jean de Monllaur I, et transcrite sur le Registre A, fol. 24 V du Cartulaire de cette Église. Voici cette transaction; je fournirai, en l'insérant ici, un document de plus à l'histoire du droit de pêche dans nos parages: « Anno Dominicae Incarnationis MCCLXXI, mense junii. Controversia erat inter dominos de Cornone, scilicet Otonem de Cornone et Guillelmum de Cornone et Gaucelmum de Cornone, fratres, et Guillelmum de Cornone et Bertrandum de Montelauro et Johannes de Villanova. Conquesti sunt domini predicti de Cornone domino Johanni, Magalonensi episcopo, de hominibus de Villanova, qui piscabantur batendo et bolegando in stagno suo de Albiano. Et auditis rationibus et allegacionibus hinc inde, tandem dictus Johannes Magalonensis episcopus, cum magistro Guidone, assessore suo, voluntate et assensu utriusque partis, sic amicabiliter determinavit et disposuit quod deinde hommes de Villanova, presentes et futuri non debent piscari batendo vel bolegando in stagno vestro de Albiano, absque consilio et voluntate vestra vel successorum vestrorum. Testes sunt, etc. Silvester scripsit. » – Ce qui me prouve que l'étang d'Albian ou d'Aubian, dont il est ici question, n'est autre que l'étang actuel de Palavas, ce
de pêche dans nos parages: « Anno Dominicae Incarnationis MCCLXXI, mense junii. Controversia erat inter dominos de Cornone, scilicet Otonem de Cornone et Guillelmum de Cornone et Gaucelmum de Cornone, fratres, et Guillelmum de Cornone et Bertrandum de Montelauro et Johannes de Villanova. Conquesti sunt domini predicti de Cornone domino Johanni, Magalonensi episcopo, de hominibus de Villanova, qui piscabantur batendo et bolegando in stagno suo de Albiano. Et auditis rationibus et allegacionibus hinc inde, tandem dictus Johannes Magalonensis episcopus, cum magistro Guidone, assessore suo, voluntate et assensu utriusque partis, sic amicabiliter determinavit et disposuit quod deinde hommes de Villanova, presentes et futuri non debent piscari batendo vel bolegando in stagno vestro de Albiano, absque consilio et voluntate vestra vel successorum vestrorum. Testes sunt, etc. Silvester scripsit. » – Ce qui me prouve que l'étang d'Albian ou d'Aubian, dont il est ici question, n'est autre que l'étang actuel de Palavas, ce sont les limites que lui assigne un acte du mois d'octobre 1096 couché sur le même Cartulaire, Reg. E, init., où il est dit textuellement « Predicatum stagnum terminos habere ab Arescherio usque ad Morrem major, ex parte terre, ex marisusque ad Morratam de canal. ». « Et est sciendum, lit-on un peu plus bas, quod Morrim de Arescherio predictum intelligitur illud quod dividit stagnum de Albiano et stagnum de Fraissenello. Et stagnum de Albiano intelligitur et vocatur a terminis positis, qui dividunt stagnum de Albiano et stagnum Sancti Petri (aujourd'hui étang de Maguelone), usque ad stagnum quod vocatur Fraissenel (aujourd'hui étang d'Engril). à titre de gages, pour infraction de la défense, ou à titre de dédommagement, en cas de dégât personnel soit les animaux eux-mêmes soit les effets de leurs gardiens. Mais ils livreront ensuite ces gages au bailli de Villeneuve ou à quelque autre officier de l'évêque, qui exigera le paiement de l'amende prescrite avant de restituer à son possesseur l'objet saisi. Tout cela devra se faire le jour même où aura eu lieu la saisie; et si par hasard la contravention ou le dégât étaient niés par l'étranger, on devrait s'en rapporter au serment de l'habitant de
lit-on un peu plus bas, quod Morrim de Arescherio predictum intelligitur illud quod dividit stagnum de Albiano et stagnum de Fraissenello. Et stagnum de Albiano intelligitur et vocatur a terminis positis, qui dividunt stagnum de Albiano et stagnum Sancti Petri (aujourd'hui étang de Maguelone), usque ad stagnum quod vocatur Fraissenel (aujourd'hui étang d'Engril). à titre de gages, pour infraction de la défense, ou à titre de dédommagement, en cas de dégât personnel soit les animaux eux-mêmes soit les effets de leurs gardiens. Mais ils livreront ensuite ces gages au bailli de Villeneuve ou à quelque autre officier de l'évêque, qui exigera le paiement de l'amende prescrite avant de restituer à son possesseur l'objet saisi. Tout cela devra se faire le jour même où aura eu lieu la saisie; et si par hasard la contravention ou le dégât étaient niés par l'étranger, on devrait s'en rapporter au serment de l'habitant de Villeneuve qui aurait chassé les animaux et mis la main sur les gages. Telles sont les diverses dispositions de la charte du 23 mars 1294. Cette transaction, datée du château du Terrai, où se trouvait alors Bérenger de Fredol, est certainement, de toutes celles que les évêques de Maguelone conclurent durant le cours du XIIIe siècle avec les habitants de Villeneuve, la plus considérable, non pas simplement par son étendue, mais surtout par son importance. Aussi l'acte qui la renferme fut-il soigneusement discuté, quant à la forme de sa rédaction, par le légiste Jacques de Bernis et le prieur maître Étienne d'Ortouls, qui n'en autorisèrent l'expédition qu'au bout de trois semaines, et après scrupuleux examen. La nature même des privilèges inscrits dans son contexte commandait cette précaution. Ce n'est pas, en effet, un document vulgaire que celui-là c'est une vraie charte de libertés, où les minutieux détails de la seconde partie ne sauraient faire oublier l'incontestable intérêt de la première, et où l'autorité seigneuriale semblait consentir, sinon à s'effacer devant le pouvoir populaire, du moins à entrer en partage avec lui. Les successeurs de Bérenger de Fredol ne s'y méprirent pas; et de là vient sans doute l'insistance que met
durant le cours du XIIIe siècle avec les habitants de Villeneuve, la plus considérable, non pas simplement par son étendue, mais surtout par son importance. Aussi l'acte qui la renferme fut-il soigneusement discuté, quant à la forme de sa rédaction, par le légiste Jacques de Bernis et le prieur maître Étienne d'Ortouls, qui n'en autorisèrent l'expédition qu'au bout de trois semaines, et après scrupuleux examen. La nature même des privilèges inscrits dans son contexte commandait cette précaution. Ce n'est pas, en effet, un document vulgaire que celui-là c'est une vraie charte de libertés, où les minutieux détails de la seconde partie ne sauraient faire oublier l'incontestable intérêt de la première, et où l'autorité seigneuriale semblait consentir, sinon à s'effacer devant le pouvoir populaire, du moins à entrer en partage avec lui. Les successeurs de Bérenger de Fredol ne s'y méprirent pas; et de là vient sans doute l'insistance que met Pierre de Lévis, l'un d'entre eux, en confirmant aux habitants de Villeneuve leurs franchises et leurs privilèges, à expliquer, au profit de sa suzeraineté, le sens des concessions de la charte dont il s'agit. Il ne peut, sans encourir un péril plus grave encore que celui qui l'a dictée, en supprimer les premiers articles. Mais, sous prétexte de les revêtir de son approbation il s'étudie, cela saute aux yeux de quiconque parcourt l'acte du 15 juin 1307, à en amoindrir la portée et à en restindre le bénéfice. Il spécifie, par exemple, tout en reconnaissant aux consuls institués par son prédécesseur le droit de gérer les affaires concernant l'intérêt commun des habitants de Villeneuve, l'obligation pour ces mêmes consuls de déclarer préalablement au seigneur évêque ou à son bailli le sujet de leurs délibérations et de leurs travaux. Il stipule aussi que le bailli assistera chaque année à l'élection des nouveaux consuls, et sera toujours tenu de se trouver aux assemblées municipales, lesquelles n'auront jamais lieu sans son autorisation. Un simple avis adressé au bailli ne suffira plus pour l'imposition et la levée des tailles par les consuls; il faudra désormais une permission expresse du bailli, demandée et obtenue. A