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balance par un excédant de recettes d'au moins 2,000 fr.; et cet excédant peut encore s'accroître si, comme il y a lieu de l'espérer, soit tout ou partie d'un secours de l'Etat fixé à 6,000 fr. pour la construction neuve d'un presbytère, peut être alloué à la commune nonobstant la modification de ce projet consistant en l'achat et la réparation d'une maison affectée à cette destination. Telle est la situation vraie devant laquelle vous voudrez bien statuer sur le projet de rectification qui vous est soumis, soit pour en voter l'exécution entière aux frais du département, soit pour en prononcer définitivement l'ajournement jusqu'au moment où la commune consentira à y consacrer le contingent très modéré de 4,000 fr. dont il a été précédemment question. Routes départementales. — Plans d'alignement des traverses. — Aux termes de la loi du 10 août 1871 et de l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 1873, le Conseil général doit donner son avis sur les plans d'alignement des traverses des routes départementales avant qu'ils ne soient soumis à la sanction du Gouvernement. Trois projets de l'espèce vous sont présentés à cette session. Ces plans, qui ont été soumis à l'instruction réglementaire prescrite par les circulaires des 24 octobre 1845 et 27 décembre 1849, sont les suivants : Routes départementales n° 31 et 3. Traverse de Fretigney. Route départementale n° 3. Traverse d'Etuz. Route départementale n° 3. Traverse de Jussey. Les plans de Fretigney et de Jussey n'ont donné lieu à aucune observation. Pour Etuz, deux réclamations seulement ont été consignées sur le registre d'enquête : la première, par la dame veuve Lochin, propriétaire de la maison n° 18, et la seconde par le sieur Fertey, propriétaire des maisons 20 et 22. Elles tendent l'une et l'autre à la modification des alignements et limites de voirie 6-8-10-12-14 sur le côté droit, et 5-7-9-11 sur le côté gauche. Elles ont pour objet d'une part, d'exonérer de la servitude d'alignement les terrains vagues que les réclamants possèdent ou prétendent posséder en avant de leurs constructions, et de l'autre de régulariser le tracé de la route. Rien sur les
des 24 octobre 1845 et 27 décembre 1849, sont les suivants : Routes départementales n° 31 et 3. Traverse de Fretigney. Route départementale n° 3. Traverse d'Etuz. Route départementale n° 3. Traverse de Jussey. Les plans de Fretigney et de Jussey n'ont donné lieu à aucune observation. Pour Etuz, deux réclamations seulement ont été consignées sur le registre d'enquête : la première, par la dame veuve Lochin, propriétaire de la maison n° 18, et la seconde par le sieur Fertey, propriétaire des maisons 20 et 22. Elles tendent l'une et l'autre à la modification des alignements et limites de voirie 6-8-10-12-14 sur le côté droit, et 5-7-9-11 sur le côté gauche. Elles ont pour objet d'une part, d'exonérer de la servitude d'alignement les terrains vagues que les réclamants possèdent ou prétendent posséder en avant de leurs constructions, et de l'autre de régulariser le tracé de la route. Rien sur les lieux n'indique l'étendue ou la limite des terrains que la dame Lochin et le sieur Fertey possèdent réellement au-devant de leurs habitations, et les mentions du cadastre reproduites en marge du rapport de M. l'Ingénieur en chef paraissent à cet égard très contestables. Quant au redressement du tracé de la route, lequel nécessiterait le rescindement des propriétés bâties du côté gauche, n° 3, 11 et 13, et serait par là même infiniment plus dommageable, il serait à peu près sans intérêt pour la circulation. M. l'Ingénieur en chef estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir les réclamations de la dame Lochin et du sieur Fertey. C'est aussi l'avis de la Commission d'enquête qui a adopté sans aucune modification le projet présenté. Vous trouverez dans chaque dossier le registre d'enquête, le procès-verbal de la commission et les propositions définitives de MM. les Ingénieurs auxquelles je donne mon adhésion. Vous voudrez bien formuler votre avis sur la fixation des alignements dans chacune des traverses dont il s'agit. Tramways à vapeur. — Ligne de Lure aux Salines de Gouhenans. — Clauses de rachat. — Dans sa séance du 12 avril 1877, le Conseil général a admis en principe la demande formée par la
route, lequel nécessiterait le rescindement des propriétés bâties du côté gauche, n° 3, 11 et 13, et serait par là même infiniment plus dommageable, il serait à peu près sans intérêt pour la circulation. M. l'Ingénieur en chef estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir les réclamations de la dame Lochin et du sieur Fertey. C'est aussi l'avis de la Commission d'enquête qui a adopté sans aucune modification le projet présenté. Vous trouverez dans chaque dossier le registre d'enquête, le procès-verbal de la commission et les propositions définitives de MM. les Ingénieurs auxquelles je donne mon adhésion. Vous voudrez bien formuler votre avis sur la fixation des alignements dans chacune des traverses dont il s'agit. Tramways à vapeur. — Ligne de Lure aux Salines de Gouhenans. — Clauses de rachat. — Dans sa séance du 12 avril 1877, le Conseil général a admis en principe la demande formée par la Société des Salines de Gouhenans tendant à être autorisée à établir un tramway à traction de chevaux pour relier les Salines de Gouhenans à la gare de Lure en suivant un des côtés : 1° Du chemin de grande communication n° 10, à rectifier ; 2° De la route nationale n° 19 ; Et 3° D'une rue de Lure. Le Conseil général a également approuvé dans sa séance du 23 décembre dernier, la rectification du chemin de grande communication n° 10 entre la saline Prinet et le pont Charivari et voté la somme de 24,000 fr. pour la quote-part du département dans cette dépense de rectification sous les réserves pour la Compagnie : 1° D'adopter la voie d'un mètre comme étant plus en rapport avec les prévisions d'une voie définitive de Lure à Loulans ; 2° D'établir le tramway avec traction à vapeur ; 3° De stipuler des clauses de rachat soit par le département soit par une Compagnie concessionnaire en cas de prolongement de la ligne sur Villersexel et Loulans. La Compagnie, consultée sur le point de savoir si elle adhérait à ces diverses conditions, a répondu affirmativement. En conséquence, j'ai prié M. l'ingénieur en chef des ponts et
n° 19 ; Et 3° D'une rue de Lure. Le Conseil général a également approuvé dans sa séance du 23 décembre dernier, la rectification du chemin de grande communication n° 10 entre la saline Prinet et le pont Charivari et voté la somme de 24,000 fr. pour la quote-part du département dans cette dépense de rectification sous les réserves pour la Compagnie : 1° D'adopter la voie d'un mètre comme étant plus en rapport avec les prévisions d'une voie définitive de Lure à Loulans ; 2° D'établir le tramway avec traction à vapeur ; 3° De stipuler des clauses de rachat soit par le département soit par une Compagnie concessionnaire en cas de prolongement de la ligne sur Villersexel et Loulans. La Compagnie, consultée sur le point de savoir si elle adhérait à ces diverses conditions, a répondu affirmativement. En conséquence, j'ai prié M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de s'entendre avec M. le Directeur des salines et de stipuler les clauses de rachat en question. J'ai l'honneur de vous soumettre le travail de MM. les ingénieurs, lequel a été concerté entre eux et M. le directeur des salines. Si vous y donnez votre approbation, l'instruction de l'affaire à ce point de vue serait complète pour le cas où la Compagnie devrait, à défaut d'une concession de la ligne générale de Lure à Loulans, construire elle-même le tramway dont il s'agit. Navigation. — Canal du Rhône au Rhin. — Canal de l'Allan à la Saône (de Montbéliard à Conflandey par Ronchamp). — Depuis plusieurs années, le Conseil général a constamment renouvelé le vœu de voir opérer la jonction du canal de l'Est avec celui du Rhône au Rhin, par un embranchement partant de ou près de Port-sur-Saône pour arriver à Montbéliard, et demandé que les études ordonnées par le Gouvernement fussent suivies d'effet. La mise à exécution du canal de l'Est, traversant du Nord, au Sud de l'Est de la France, entraîne naturellement comme complément nécessaire l'exécution du canal du Rhône au Rhin qui va, de l'Est à l'Ouest, de Montbéliard à la Saône. Primitivement, d'après les études
à ce point de vue serait complète pour le cas où la Compagnie devrait, à défaut d'une concession de la ligne générale de Lure à Loulans, construire elle-même le tramway dont il s'agit. Navigation. — Canal du Rhône au Rhin. — Canal de l'Allan à la Saône (de Montbéliard à Conflandey par Ronchamp). — Depuis plusieurs années, le Conseil général a constamment renouvelé le vœu de voir opérer la jonction du canal de l'Est avec celui du Rhône au Rhin, par un embranchement partant de ou près de Port-sur-Saône pour arriver à Montbéliard, et demandé que les études ordonnées par le Gouvernement fussent suivies d'effet. La mise à exécution du canal de l'Est, traversant du Nord, au Sud de l'Est de la France, entraîne naturellement comme complément nécessaire l'exécution du canal du Rhône au Rhin qui va, de l'Est à l'Ouest, de Montbéliard à la Saône. Primitivement, d'après les études de M. l'ingénieur en chef Jundt, le canal projeté devait se détacher du canal du Rhône au Rhin à Montbéliard, remonter la vallée de la Luzerne par Héricourt, traverser par un tunnel le faîte du ban de Champagney, descendre par la vallée du Rahin à Ronchamp, traverser près Malbouhans le contrefort qui sépare le Rhin de l'Ognon, puis le plateau séparatif des vallées de l'Ognon et de la Lanterne qu'il descendrait jusqu'à la Saône au-dessous de Conflandey. Ce tracé par la Luzerne était celui indiqué par le Conseil général comme devant donner satisfaction aux nombreux intérêts de la région, et en particulier à la ville et au canton d'Héricourt, et il y avait eu d'espérer qu'il serait adopté. Il n'en a point été ainsi. Des trois tracés proposés par les ingénieurs, celui qui emprunte la vallée de la Douce a été jugé le plus avantageux et pris en considération par M. le Ministre des travaux publics qui, sur l'avis du Conseil général des ponts et chaussées, a prescrit de le soumettre aux enquêtes réglementaires d'utilité publique. Le canal projeté par la vallée de la Douce part du bief 11-12 du canal du Rhône au Rhin près Montbéliard, traverse l'Allan et
contrefort qui sépare le Rhin de l'Ognon, puis le plateau séparatif des vallées de l'Ognon et de la Lanterne qu'il descendrait jusqu'à la Saône au-dessous de Conflandey. Ce tracé par la Luzerne était celui indiqué par le Conseil général comme devant donner satisfaction aux nombreux intérêts de la région, et en particulier à la ville et au canton d'Héricourt, et il y avait eu d'espérer qu'il serait adopté. Il n'en a point été ainsi. Des trois tracés proposés par les ingénieurs, celui qui emprunte la vallée de la Douce a été jugé le plus avantageux et pris en considération par M. le Ministre des travaux publics qui, sur l'avis du Conseil général des ponts et chaussées, a prescrit de le soumettre aux enquêtes réglementaires d'utilité publique. Le canal projeté par la vallée de la Douce part du bief 11-12 du canal du Rhône au Rhin près Montbéliard, traverse l'Allan et remonte la vallée de la Savoureuse jusqu'au-dessous de Botemps, d'où il suit celle de la Douce entre Héricourt et Belfort. Au moyen d'un souterrain de 650 mètres, il passe dans la vallée supérieure de la Luzerne, dont il sort en traversant, avec un souterrain de 1200 mètres, le faîte séparatif des bassins du Doubs et de la Saône pour déboucher devant Ronchamp dans la vallée du Rhin. Il traverse cette vallée puis celle de l'Ognon en dessous de Melisey et arrive à Lantenot dans la vallée de la Lanterne qu'il suit jusqu'à son embouchure en Saône, à Conflandey. À l'annonce de la mise à l'enquête de ce dernier tracé, les populations de la ville et du canton d'Héricourt se sont émuees et ont protesté en masse et énergiquement contre son adoption qui mettrait à néant l'espoir du commerce et de l'industrie qui comptaient sur le tracé primitif par la vallée de la Luzerne. Cet espoir était d'autant plus fondé que les divers ingénieurs qui se sont occupés de la question, soit directement, soit indirectement, paraissaient être d'accord sur le choix de cette direction. La Commission d'enquête, après examen du dossier et avoir pris connaissance des nombreuses pétitions qui lui ont
des bassins du Doubs et de la Saône pour déboucher devant Ronchamp dans la vallée du Rhin. Il traverse cette vallée puis celle de l'Ognon en dessous de Melisey et arrive à Lantenot dans la vallée de la Lanterne qu'il suit jusqu'à son embouchure en Saône, à Conflandey. À l'annonce de la mise à l'enquête de ce dernier tracé, les populations de la ville et du canton d'Héricourt se sont émuees et ont protesté en masse et énergiquement contre son adoption qui mettrait à néant l'espoir du commerce et de l'industrie qui comptaient sur le tracé primitif par la vallée de la Luzerne. Cet espoir était d'autant plus fondé que les divers ingénieurs qui se sont occupés de la question, soit directement, soit indirectement, paraissaient être d'accord sur le choix de cette direction. La Commission d'enquête, après examen du dossier et avoir pris connaissance des nombreuses pétitions qui lui ont été soumises, a été unanime à constater l'utilité d'une voie de navigation reliant le canal du Rhône au Rhin à la Saône, et à en recommander la plus prompte exécution. Quant à la partie du tracé comprise entre le point de partage de Champagney et le canal du Rhône au Rhin, la Commission a été également unanime à demander de la manière la plus instante la variante qui descendrait la vallée de la Luzerne pour aboutir à Montbéliard. Vous voudrez sans nul doute renouveler vos vœux précédents à ce sujet, ce qui serait conforme aux demandes de la Commission d'enquête et cela tant au point de vue de ses avantages pour le département que dans l'intérêt particulier des industries dont le développement a toujours été entravé par l'état d'infériorité des voies de transport économiques, du canton d'Héricourt. Chaire d'agriculture. — Le concours ouvert pour la nomination d'un professeur départemental d'agriculture n'ayant pas donné de résultat, en 1876, le Conseil général a repris la question en votant, le 24 décembre dernier, une somme de 1,200 fr. destinée aux frais de tournées du titulaire et en demandant que ce dernier fût choisi et désigné par M. le Ministre de l'Agriculture. Cette proposition
Rhin, la Commission a été également unanime à demander de la manière la plus instante la variante qui descendrait la vallée de la Luzerne pour aboutir à Montbéliard. Vous voudrez sans nul doute renouveler vos vœux précédents à ce sujet, ce qui serait conforme aux demandes de la Commission d'enquête et cela tant au point de vue de ses avantages pour le département que dans l'intérêt particulier des industries dont le développement a toujours été entravé par l'état d'infériorité des voies de transport économiques, du canton d'Héricourt. Chaire d'agriculture. — Le concours ouvert pour la nomination d'un professeur départemental d'agriculture n'ayant pas donné de résultat, en 1876, le Conseil général a repris la question en votant, le 24 décembre dernier, une somme de 1,200 fr. destinée aux frais de tournées du titulaire et en demandant que ce dernier fût choisi et désigné par M. le Ministre de l'Agriculture. Cette proposition n'a pas été accueillie; l'administration supérieure s'est décidée formellement, depuis plusieurs années déjà, à recourir à la voie du concours, ce mode le plus rationnel de tous étant celui qui a le mieux réussi jusqu'à ce jour. Les fonctions de professeur départemental d'agriculture exigent en effet des aptitudes diverses; le titulaire, sous peine d'échouer dans sa mission, doit posséder d'abord des connaissances scientifiques suffisantes pour faire un cours didactique aux élèves de l'école normale primaire; il doit, en second lieu, faire des conférences aux cultivateurs. Or, il ne peut prendre d'autorité sur son auditoire qu'à la condition d'appuyer ses théories sur des faits directement observés dans le pays même et en tenant compte des méthodes de culture, des usages et des habitudes de la contrée où il doit enseigner. Conformément au désir exprimé par M. le Ministre, j'ai fait imprimer un avis dont vous trouverez un exemplaire joint à mon rapport, pour annoncer la vacance de la chaire d'agriculture; je l'ai fait publier par la voie de la presse locale, et j'ai prié mes collègues des départements limitrophes de le faire insérer également dans les journaux; enfin, j'ai réclamé le bienveillant concours de l'Administration supérieure pour obtenir que ce même
titulaire, sous peine d'échouer dans sa mission, doit posséder d'abord des connaissances scientifiques suffisantes pour faire un cours didactique aux élèves de l'école normale primaire; il doit, en second lieu, faire des conférences aux cultivateurs. Or, il ne peut prendre d'autorité sur son auditoire qu'à la condition d'appuyer ses théories sur des faits directement observés dans le pays même et en tenant compte des méthodes de culture, des usages et des habitudes de la contrée où il doit enseigner. Conformément au désir exprimé par M. le Ministre, j'ai fait imprimer un avis dont vous trouverez un exemplaire joint à mon rapport, pour annoncer la vacance de la chaire d'agriculture; je l'ai fait publier par la voie de la presse locale, et j'ai prié mes collègues des départements limitrophes de le faire insérer également dans les journaux; enfin, j'ai réclamé le bienveillant concours de l'Administration supérieure pour obtenir que ce même avis fut publié au Journal Officiel, dans les journaux spéciaux d'agriculture et transmis aux établissements d'enseignement agricole. Le concours sera ouvert le 1er mai prochain entre les candidats qui se seront fait incrire à la préfecture. Enfants assistés. — Placement à la ferme-école de Saint-Remy. — La Commission départementale a décidé, en 1876, que trois enfants assistés du département seraient placés chaque année, dès le commencement du mois de février, pour se préparer aux examens d'entrée à l'école d'agriculture de Saint-Remy. Ensuite de cette décision, M. l'Inspecteur du service m'a transmis, le 6 décembre dernier, approuvées par la Commission hospitalière, des propositions pour l'application, en 1878, de cette mesure qui, jusqu'ici, a produit d'heureux résultats. Il a proposé en même temps d'admettre à Saint-Remy, pour y suivre les cours préparatoires, deux autres enfants n'ayant pas encore atteint l'âge réglementaire. M. le Directeur de l'école, consulté à cet égard, m'a fait connaître qu'il était disposé à recevoir, à raison de 15 fr. par mois comme précédemment, les trois premiers enfants, lesquels seront dans les conditions d'âge à l'époque des examens du mois d'avril prochain; mais il ne lui est pas possible de recevoir, à moins de 20 fr. par mois, les
décidé, en 1876, que trois enfants assistés du département seraient placés chaque année, dès le commencement du mois de février, pour se préparer aux examens d'entrée à l'école d'agriculture de Saint-Remy. Ensuite de cette décision, M. l'Inspecteur du service m'a transmis, le 6 décembre dernier, approuvées par la Commission hospitalière, des propositions pour l'application, en 1878, de cette mesure qui, jusqu'ici, a produit d'heureux résultats. Il a proposé en même temps d'admettre à Saint-Remy, pour y suivre les cours préparatoires, deux autres enfants n'ayant pas encore atteint l'âge réglementaire. M. le Directeur de l'école, consulté à cet égard, m'a fait connaître qu'il était disposé à recevoir, à raison de 15 fr. par mois comme précédemment, les trois premiers enfants, lesquels seront dans les conditions d'âge à l'époque des examens du mois d'avril prochain; mais il ne lui est pas possible de recevoir, à moins de 20 fr. par mois, les deux autres qui ne peuvent être admis qu'au cours préparatoire. Il demande aussi qu'il soit pourvu, par le département, à la fourniture et à l'entretien du trousseau indispensable à chacun d'eux, lequel peut être évalué à la somme de 100 fr. par enfant. La Commission départementale, appelée à donner son avis, n'a pas cru pouvoir décider elle-même l'application de la mesure proposée dans l'intérêt des deux jeunes pupilles de l'hospice. Elle pense qu'il ne lui appartient pas d'engager l'avenir sans un examen sérieux, par cette raison que le budget des enfants assistés accroît chaque année les charges départementales et ne s'équilibre pas toujours également. Vous voudrez bien vous prononcer sur cette question. Service forestier. — Commune de Baignes. — Soumission de terrain au régime forestier. — Cette commune possède un terrain de la contenance de 17 ares 86 centiares contigu à la forêt communale et déjà boisé en grande partie. Elle en demande la soumission au régime forestier et sa réunion aux coupes voisines n° 23 et 24, dans la proportion déterminée par le prolongement de la ligne séparative de ces coupes. M. le Conservateur des forêts propose de faire droit à la demande. Le Conseil général voudra bien émettre
avis, n'a pas cru pouvoir décider elle-même l'application de la mesure proposée dans l'intérêt des deux jeunes pupilles de l'hospice. Elle pense qu'il ne lui appartient pas d'engager l'avenir sans un examen sérieux, par cette raison que le budget des enfants assistés accroît chaque année les charges départementales et ne s'équilibre pas toujours également. Vous voudrez bien vous prononcer sur cette question. Service forestier. — Commune de Baignes. — Soumission de terrain au régime forestier. — Cette commune possède un terrain de la contenance de 17 ares 86 centiares contigu à la forêt communale et déjà boisé en grande partie. Elle en demande la soumission au régime forestier et sa réunion aux coupes voisines n° 23 et 24, dans la proportion déterminée par le prolongement de la ligne séparative de ces coupes. M. le Conservateur des forêts propose de faire droit à la demande. Le Conseil général voudra bien émettre son avis. Commune de Voray, Soumission de terrain au régime forestier. — La commune de Voray demande la soumission au régime forestier d'une parcelle de terrain d'une contenance de 10 ares dont elle a fait l'acquisition par acte du 15 novembre 1877. Ce terrain, contigu à la coupe n° 19 de la forêt communale, est reconnu susceptible d'être boisé avantageusement. M. le Conservateur des forêts propose d'accueillir la demande et de rattacher la parcelle dont il s'agit à la coupe n° 19 qui l'avoisine. Il vous appartient d'émettre un avis à cet égard, conformément à l'article 50, § 2 de la loi du 10 août 1871. Commune d'Héricourt. — Modification de l'aménagement. — L'acquisition faite par le génie militaire pour la construction du fort de Mont-Vaudois, de 9 hectares 45 ares 53 centiares dans diverses parties de la forêt communale d'Héricourt, rend nécessaire la modification de l'aménagement des coupes. Les agents forestiers proposent de réduire de 26 à 25 ans la durée de la révolution, le terrain distrait par le génie représentant à peu près l'étendue d'une coupe, et de rattacher à des coupes voisines ce qui reste de celles aliénées pour le service militaire. Le Conseil municipal a adopté