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1888, in-8. 6 Paris, 11, rue Chardin, in-8. 7 Paris, 28, rue Serpente, in-8. 8 Paris, Marchand et Billard, in-8. Paris, Impr. Nationale, mars 1887, in-4. SOCIÉTÉ BELGE D'ÉCONOMIE POLITIQUE Séance du 6 février 1888. Le service ayant été levé, le président, M. Ad. Le Hardy de Beaulieu, ouvre la séance à 7 h. 1/2. Avant d'aborder l'ordre du jour, il croit devoir faire remarquer que lors des discussions, tant au Parlement que dans la presse, à l'occasion des droits sur le bétail, les économistes ont été accusés et convaincus d'intransigeance, tant par les protectionnistes avoués que par les libre-échangistes honteux, plus connus sous le nom de réciproquistes. Ceux qui nous adressent ces reproches n'oublient qu'une chose, c'est que ce ne sont pas les économistes qui ont fait les lois de l'économie politique: ces lois étaient préexistantes aux Adam Smith, aux Turgot, aux Say et aux sociétés d'économistes; elles s'exécutent sans tribunaux, sans gendarmes et sans douaniers, malgré et contre la volonté des plus puissants potentats et des plus fortes assemblées législatives, au centre de l'Afrique comme chez les nations les plus civilisées; que, par conséquent, des compromis ou des transactions sur ces lois sont absolument impossibles et irréalisables, les hommes le voudraient-ils. Le président a cru devoir faire cette remarque dès la première réunion de la Société depuis les discussions auxquelles il a fait allusion. Le Président expose ensuite le premier objet à l'ordre du jour: Les questions économiques et politiques, celles de l'impôt sur le capital et de la protection des industries. Il ne s'agit pas du prétendu antagonisme entre le capital et le travail, il a été suffisamment démontré que leurs rapports sont aussi nécessaires, aussi inévitables que ceux des membres avec l'estomac mais de la lutte qui prend, parfois des proportions épiques pour l'augmentation, ou pour le maintien des salaires lorsqu'il est nécessaire de l'abaisser pour maintenir l'activité des fabriques ou des ateliers. Il faut remarquer que les hauts salaires ne sont pas exclusifs du bon marché et de la bonne qualité des produits, au contraire. M. Devergnies démontre, par une récente discussion au Conseil communal
hommes le voudraient-ils. Le président a cru devoir faire cette remarque dès la première réunion de la Société depuis les discussions auxquelles il a fait allusion. Le Président expose ensuite le premier objet à l'ordre du jour: Les questions économiques et politiques, celles de l'impôt sur le capital et de la protection des industries. Il ne s'agit pas du prétendu antagonisme entre le capital et le travail, il a été suffisamment démontré que leurs rapports sont aussi nécessaires, aussi inévitables que ceux des membres avec l'estomac mais de la lutte qui prend, parfois des proportions épiques pour l'augmentation, ou pour le maintien des salaires lorsqu'il est nécessaire de l'abaisser pour maintenir l'activité des fabriques ou des ateliers. Il faut remarquer que les hauts salaires ne sont pas exclusifs du bon marché et de la bonne qualité des produits, au contraire. M. Devergnies démontre, par une récente discussion au Conseil communal de Bruxelles, sur la proposition d'un ouvrier membre de cette assemblée, proposant qu'un minimum de salaire soit imposé aux entrepreneurs des travaux et fournitures de la ville, les nombreuses et inextricables difficultés qu'entraînerait pour les ouvriers eux-mêmes une mesure semblable, dont le seul résultat pratique et peut-être voulu serait de créer des privilèges pour quelques-uns, au détriment de tous, c'est-à-dire de la grande majorité des ouvriers qui contribuent, pour leur large part aux charges publiques. M. Jottrand confirme cette opinion et la corrobore en démontrant que l'augmentation du prix des produits consommés par l'ouvrier, détruirait, en fait, l'avantage apparent que produirait l'augmentation des salaires. M. Cauderlier cite l'exemple des travaux du canal maritime, entre la Baltique et la mer du Nord, où un minimum de salaire de 21/2 marks (fr. 3.125) est imposé par le gouvernement aux entrepreneurs. Ces travaux sont trop récents pour qu'on puisse déjà juger des effets économiques de cette mesure. M. Weiler, ingénieur aux charbonnages de Mariemont fait remarquer que dans le milieu où il vit, et où il est appelé, par ses fonctions, à agir, les ouvriers se sont divisés en deux classes, les socialistes et les autres qu'il appelle le quatrième et le cinquième
créer des privilèges pour quelques-uns, au détriment de tous, c'est-à-dire de la grande majorité des ouvriers qui contribuent, pour leur large part aux charges publiques. M. Jottrand confirme cette opinion et la corrobore en démontrant que l'augmentation du prix des produits consommés par l'ouvrier, détruirait, en fait, l'avantage apparent que produirait l'augmentation des salaires. M. Cauderlier cite l'exemple des travaux du canal maritime, entre la Baltique et la mer du Nord, où un minimum de salaire de 21/2 marks (fr. 3.125) est imposé par le gouvernement aux entrepreneurs. Ces travaux sont trop récents pour qu'on puisse déjà juger des effets économiques de cette mesure. M. Weiler, ingénieur aux charbonnages de Mariemont fait remarquer que dans le milieu où il vit, et où il est appelé, par ses fonctions, à agir, les ouvriers se sont divisés en deux classes, les socialistes et les autres qu'il appelle le quatrième et le cinquième État, en opposition au tiers de 1789. Le quatrième État tend à s'organiser en force politique afin d'en retirer des avantages économiques. Le cinquième résiste à ces tendances qu'il prévoit être dirigées contre lui. Ses efforts se portent vers l'entrée au quatrième. Celui-ci résiste énergiquement pour ne pas être bientôt encombré c'est pour cela que le quatrième préconise l'organisation socialiste et ses conséquences réglementaires et restrictives. L'effort des chefs d'industrie doit être de concilier et de réunir ces deux États ou frères ennemis et d'empêcher que l'un n'exploite l'autre avec la connivence ou le concours de l'autrui. Il critique par les faits certaines lois votées récemment. M. J. Guillery, ancien président de la Chambre des représentants, membre de la commission du travail, s'étonne qu'un homme en contact journalier avec les ouvriers de tous états soit opposé à la réglementation du travail, si anodine qu'elle soit, et telle qu'elle est proposée par la commission du travail. Ne faut-il pas protéger l'ouvrier contre sa propre faiblesse, notamment par les mesures prises pour le paiement des salaires en monnaies ayant cours et en les rendant incessibles et insaisissables ? Une discussion incidente s'élève sur ce point à laquelle prennent part MM. F. Gœbet,
encombré c'est pour cela que le quatrième préconise l'organisation socialiste et ses conséquences réglementaires et restrictives. L'effort des chefs d'industrie doit être de concilier et de réunir ces deux États ou frères ennemis et d'empêcher que l'un n'exploite l'autre avec la connivence ou le concours de l'autrui. Il critique par les faits certaines lois votées récemment. M. J. Guillery, ancien président de la Chambre des représentants, membre de la commission du travail, s'étonne qu'un homme en contact journalier avec les ouvriers de tous états soit opposé à la réglementation du travail, si anodine qu'elle soit, et telle qu'elle est proposée par la commission du travail. Ne faut-il pas protéger l'ouvrier contre sa propre faiblesse, notamment par les mesures prises pour le paiement des salaires en monnaies ayant cours et en les rendant incessibles et insaisissables ? Une discussion incidente s'élève sur ce point à laquelle prennent part MM. F. Gœbet, Cauderlier, comte Goblet d'Alviella et autres. Faut-il aux unions des métiers ou syndicats professionnels, la personnification civile ? Cette question fera l'objet d'un examen spécial dans une séance ultérieure. M. Weiler, interpellé sur l'organisation des conseils de conciliation dont il est le principal promoteur dans les charbonnages de Mariemont-Bascoup, donne à cet égard des renseignements complèts trop spéciaux pour être analysés. Il se montre satisfait et heureux du bon esprit qui a présidé aux élections des délégués. Le président appelle l'attention sur les grèves et autres moyens préconisés pour faire hausser ou maintenir artificiellement les salaires. La plupart des orateurs combattent ces moyens MM. Cauderlier et Devergnies font toutefois remarquer que c'est grâce aux grèves anglaises que les moyens de conciliation ont été cherchés et trouvés. Le résumé de la discussion est fait par le président qui lève la séance à 10 h. 1/2. SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE POLITIQUE -~Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle de la Société d'économie politique a eu lieu le 5 mars à 5 heures 1/2 de l'après-midi, au Grand-Hôtel, sous la présidence de M. Léon Say, président en premier. MM. Frédéric Passy, E. de Parieu père, G. de Molinari, Emile Levasseur, membres de l'Institut, Juglar et André
à cet égard des renseignements complèts trop spéciaux pour être analysés. Il se montre satisfait et heureux du bon esprit qui a présidé aux élections des délégués. Le président appelle l'attention sur les grèves et autres moyens préconisés pour faire hausser ou maintenir artificiellement les salaires. La plupart des orateurs combattent ces moyens MM. Cauderlier et Devergnies font toutefois remarquer que c'est grâce aux grèves anglaises que les moyens de conciliation ont été cherchés et trouvés. Le résumé de la discussion est fait par le président qui lève la séance à 10 h. 1/2. SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE POLITIQUE -~Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle de la Société d'économie politique a eu lieu le 5 mars à 5 heures 1/2 de l'après-midi, au Grand-Hôtel, sous la présidence de M. Léon Say, président en premier. MM. Frédéric Passy, E. de Parieu père, G. de Molinari, Emile Levasseur, membres de l'Institut, Juglar et André Cochut, président en second et vice-présidents, Alphonse Courtois, secrétaire perpétuel, Charles Letort, questeur-trésorier, ainsi que MM. Ernest Brelay et Bérard-Varagnac, censeurs, avaient également pris place au bureau. Le secrétaire perpétuel donne connaissance de la situation financière de la Société. Ses chiffres concordant naturellement avec ceux énoncés plus tard par les censeurs et étant, d'ailleurs, fort sommaires, nous nous abstiendrons de les reproduire de crainte de double emploi, donnant en entier le Rapport de ces derniers, lu par M. Ernest Brelay. Voici ce document, dont la lecture est écoutée avec une vive attention et suivie des applaudissements mérités de la réunion RAPPORT DES CENSEURS. Messieurs, aux termes de l'article 14 des statuts de la Société d'économie politique, nous avons examiné les comptes qui nous ont été présentés par votre bureau. Au 1er janvier 1887, notre actif s'élevait net à fr. 5.519,50. Cette somme existait à notre crédit dans la maison Guillaumin et Cie, laquelle veut bien, à titre gracieux, nous servir de domicile et concentrer notre comptabilité ainsi que la partie flottante de nos finances. La balance qui vient d'être mise sous vos yeux est donc la représentation résumée des écritures de ladite maison de commerce, dont la Société utilise les
censeurs et étant, d'ailleurs, fort sommaires, nous nous abstiendrons de les reproduire de crainte de double emploi, donnant en entier le Rapport de ces derniers, lu par M. Ernest Brelay. Voici ce document, dont la lecture est écoutée avec une vive attention et suivie des applaudissements mérités de la réunion RAPPORT DES CENSEURS. Messieurs, aux termes de l'article 14 des statuts de la Société d'économie politique, nous avons examiné les comptes qui nous ont été présentés par votre bureau. Au 1er janvier 1887, notre actif s'élevait net à fr. 5.519,50. Cette somme existait à notre crédit dans la maison Guillaumin et Cie, laquelle veut bien, à titre gracieux, nous servir de domicile et concentrer notre comptabilité ainsi que la partie flottante de nos finances. La balance qui vient d'être mise sous vos yeux est donc la représentation résumée des écritures de ladite maison de commerce, dont la Société utilise les employés, où votre trésorier verse ses rentrées et où nos dépenses de toute nature sont prélevées. Aucun budget n'avait pu être dressé pour l'exercice 1887, dont les ressources étaient encore trop peu déterminées. Cette année, en inaugurant la période de la reconnaissance d'utilité publique, profitait des ressources antérieures, que l'on se disposait à accroître, et avait à sa charge la liquidation du passif, d'ailleurs insignifiant, de l'ancienne Société de fait. Les recettes spéciales à 1887 ont été les suivantes Cotisations. Fr. 2.510 39 rachats de cotisations (titre IV du règlement). 5.800 Total. Fr. 8.310 Les recouvrements qui restent à effectuer sont assez nombreux à la date du 31 décembre nous nous en sommes rendu compte sur les carnets de votre trésorier. Nous avons apprécié aisément certaines difficultés et lenteurs de recettes que rencontre notre excellent confrère, et nous savons, d'ailleurs, que, depuis, des solutions satisfaisantes sont intervenues en grand nombre. Le bureau vous présente un projet de budget pour l'exercice 1888; celui-ci devra commencer un régime normal, caractérisé par la connaissance plus exacte de nos ressources permanentes ou fondées. Les dépenses de 1887 se résument comme suit Liquidation de frais des exercices antérieurs. Fr. 377 10 Cinq invitations à 10
se disposait à accroître, et avait à sa charge la liquidation du passif, d'ailleurs insignifiant, de l'ancienne Société de fait. Les recettes spéciales à 1887 ont été les suivantes Cotisations. Fr. 2.510 39 rachats de cotisations (titre IV du règlement). 5.800 Total. Fr. 8.310 Les recouvrements qui restent à effectuer sont assez nombreux à la date du 31 décembre nous nous en sommes rendu compte sur les carnets de votre trésorier. Nous avons apprécié aisément certaines difficultés et lenteurs de recettes que rencontre notre excellent confrère, et nous savons, d'ailleurs, que, depuis, des solutions satisfaisantes sont intervenues en grand nombre. Le bureau vous présente un projet de budget pour l'exercice 1888; celui-ci devra commencer un régime normal, caractérisé par la connaissance plus exacte de nos ressources permanentes ou fondées. Les dépenses de 1887 se résument comme suit Liquidation de frais des exercices antérieurs. Fr. 377 10 Cinq invitations à 10 fr. 50 Impressions (Annuaire, convocations, programmes, etc.) 279 Papeterie, fournitures, affranchissements, voitures, gratifications, etc., etc. 416 20 Dons en livres à diverses sociétés, bibliothèques, écoles, etc. 246 40 Don à la veuve d'un de nos confrères pour frais relatifs au décès de son mari (Décision de votre bureau conformément à plusieurs précédents). 0 500 Total. Fr. 1.868 70 Payé à M. E. Parizot, agent de change, pour achat de rente 3 0/0 au nom de la Société. 8.007 Ensemble. Fr. 9.875 70 Les recettes se composent de 1° Capital de la Société de fait au 1er janvier 1887. Fr. 5.519 50 8° Versements de M. Charles Letort, trésorier. 8.310 Total. Fr. 13.829 50 Les dépenses énumérées ci-dessus étant de. 9.875 70 Il est resté à votre crédit à nouveau. Fr. 3.953 80 somme reportée au 1er janvier 1888. Le versement de fr. 8.007, fait à votre agent de change, est transformé en un titre nominatif de rente 3 0/0 de l'Etat français, de fr. 292. Les arrérages en seront encaissés et employés aux ressources courantes de la Société (art. 8 des Statuts). Ainsi que l'exige notre constitution (article 10), une réserve inaliénable se forme au moyen des cotisations rachetées, des
plusieurs précédents). 0 500 Total. Fr. 1.868 70 Payé à M. E. Parizot, agent de change, pour achat de rente 3 0/0 au nom de la Société. 8.007 Ensemble. Fr. 9.875 70 Les recettes se composent de 1° Capital de la Société de fait au 1er janvier 1887. Fr. 5.519 50 8° Versements de M. Charles Letort, trésorier. 8.310 Total. Fr. 13.829 50 Les dépenses énumérées ci-dessus étant de. 9.875 70 Il est resté à votre crédit à nouveau. Fr. 3.953 80 somme reportée au 1er janvier 1888. Le versement de fr. 8.007, fait à votre agent de change, est transformé en un titre nominatif de rente 3 0/0 de l'Etat français, de fr. 292. Les arrérages en seront encaissés et employés aux ressources courantes de la Société (art. 8 des Statuts). Ainsi que l'exige notre constitution (article 10), une réserve inaliénable se forme au moyen des cotisations rachetées, des libéralités sans emploi, enfin, du dixième de l'excédent des ressources annuelles. Les libéralités nous ont fait défaut jusqu'à présent; mais le rachat des cotisations a produit, comme vous l'avez vu, une somme de Fr. 5.800 L'excédent des ressources propres à 1887 étant de fr. 1.018 40, dont le dixième est. 101 84 Votre capital inaliénable s'élève au total, à Fr. 5.901 84 Et votre capital libre, à. 6~058 96 Ensemble. Fr. 11.960 98 Cotisations. Fr. 2.510 00 Dépenses. 1.491 60 Net. Fr. 1.018 40 3 Total égal. Fr. 11.960 98 Ces constatations faites, vos censeurs vous invitent à approuver les comptes du bureau de la Société d'économie politique, et à vous joindre à eux pour remercier ses membres du dévouement éclairé qu'ils ont apporté à l'exercice de leurs fonctions. Paris, le 5 mars 1888. ERNEST BRELAY, EVRARD-VARAGKAC. Le président met aux voix l'approbation de ce Rapport, qui rencontre un assentiment unanime. Une conversation s'engage alors sur le fonctionnement administratif de la Société d'économie politique. Au cours de cet échange d'idées, M. Courtois annonce rappeler prochainement du nombre des membres de la Société d'économie politique et exprime le regret que les Statuts de la Société ne permettent pas de réaliser encore
101 84 Votre capital inaliénable s'élève au total, à Fr. 5.901 84 Et votre capital libre, à. 6~058 96 Ensemble. Fr. 11.960 98 Cotisations. Fr. 2.510 00 Dépenses. 1.491 60 Net. Fr. 1.018 40 3 Total égal. Fr. 11.960 98 Ces constatations faites, vos censeurs vous invitent à approuver les comptes du bureau de la Société d'économie politique, et à vous joindre à eux pour remercier ses membres du dévouement éclairé qu'ils ont apporté à l'exercice de leurs fonctions. Paris, le 5 mars 1888. ERNEST BRELAY, EVRARD-VARAGKAC. Le président met aux voix l'approbation de ce Rapport, qui rencontre un assentiment unanime. Une conversation s'engage alors sur le fonctionnement administratif de la Société d'économie politique. Au cours de cet échange d'idées, M. Courtois annonce rappeler prochainement du nombre des membres de la Société d'économie politique et exprime le regret que les Statuts de la Société ne permettent pas de réaliser encore le vœu manifesté par quelques membres de constituer une bibliothèque avec tous les organes qui pourraient la rendre utile. Il regarde comme plus rapidement réalisable un projet qu'il caresse, celui de réunir sous un titre d'œuvre collective toutes les discussions de la Société depuis sa fondation, les faisant réimprimer en une seule collection avec tables chronologique et analytique. On pourrait ainsi utiliser, avec grande économie de fatigue, un trésor scientifique amassé depuis près d'un demi-siècle. Mais ce projet, tout séduisant qu'il soit, demandera encore quelque temps avant d'être mis à exécution. La réunion procède ensuite à la réélection des deux mêmes censeurs pour l'année courante, et la séance est levée à six heures. Séance du 6 mars 1888. PRÉSIDENCE DE M. LÉON SAY, PRÉSIDENT. COMMUNICATION Session électorale pour la nomination de nouveaux membres. Discussion l'Assurance des ouvriers contre les accidents. OUVRAGES PRÉSENTÉS. La séance est ouverte à neuf heures. À la droite du président est assis M. d'Appelès, conseiller intime de l'empereur de Russie. M. le Président annonce que, dans sa dernière séance, le bureau de la Société s'est occupé de pourvoir aux vacances survenues parmi les membres depuis quelques mois. Il a fixé le nombre des vacances à dix
une seule collection avec tables chronologique et analytique. On pourrait ainsi utiliser, avec grande économie de fatigue, un trésor scientifique amassé depuis près d'un demi-siècle. Mais ce projet, tout séduisant qu'il soit, demandera encore quelque temps avant d'être mis à exécution. La réunion procède ensuite à la réélection des deux mêmes censeurs pour l'année courante, et la séance est levée à six heures. Séance du 6 mars 1888. PRÉSIDENCE DE M. LÉON SAY, PRÉSIDENT. COMMUNICATION Session électorale pour la nomination de nouveaux membres. Discussion l'Assurance des ouvriers contre les accidents. OUVRAGES PRÉSENTÉS. La séance est ouverte à neuf heures. À la droite du président est assis M. d'Appelès, conseiller intime de l'empereur de Russie. M. le Président annonce que, dans sa dernière séance, le bureau de la Société s'est occupé de pourvoir aux vacances survenues parmi les membres depuis quelques mois. Il a fixé le nombre des vacances à dix cas de membres titulaires, plus un nombre indéterminé de membres correspondants. La session électorale sera ouverte du 14 au 21 avril. Les lettres de candidature devront être adressées, jusqu'au 7 avril, au Secrétaire perpétuel, et appuyées, suivant le règlement, par deux membres de la Société ne faisant pas partie du bureau. M. A. Courtois, secrétaire perpétuel, énumère les ouvrages et brochures parvenus à la Société depuis la séance précédente (Voir ci-après la liste de ces publications). M. le président donne la parole à M. E. Cheysson, pour un exposé sur la question suivante L'ASSURANCE DES OUVRIERS CONTRE LES ACCIDENTS. M. Cheysson rappelle d'abord que, tous les ans, en France, les chemins de fer tuent ou blessent un millier d'agents, les mines et carrières environ 1.300 ouvriers, et ce ne sont là que les accidents les plus graves, donnant lieu à une instruction judiciaire ou administrative. Il faut ajouter d'ailleurs que ces chiffres, tout élevés qu'ils soient d'une manière absolue, constituent une énorme réduction sur le passé et sont inférieurs aux chiffres analogues des autres pays, ce qui témoigne des progrès de ces grandes exploitations et de leur sollicitude pour la vie humaine. En Allemagne, où une organisation récente a permis
bureau. M. A. Courtois, secrétaire perpétuel, énumère les ouvrages et brochures parvenus à la Société depuis la séance précédente (Voir ci-après la liste de ces publications). M. le président donne la parole à M. E. Cheysson, pour un exposé sur la question suivante L'ASSURANCE DES OUVRIERS CONTRE LES ACCIDENTS. M. Cheysson rappelle d'abord que, tous les ans, en France, les chemins de fer tuent ou blessent un millier d'agents, les mines et carrières environ 1.300 ouvriers, et ce ne sont là que les accidents les plus graves, donnant lieu à une instruction judiciaire ou administrative. Il faut ajouter d'ailleurs que ces chiffres, tout élevés qu'ils soient d'une manière absolue, constituent une énorme réduction sur le passé et sont inférieurs aux chiffres analogues des autres pays, ce qui témoigne des progrès de ces grandes exploitations et de leur sollicitude pour la vie humaine. En Allemagne, où une organisation récente a permis de dresser une statistique plus complète, embrassant l'ensemble de toutes les industries, on a constaté en 1886, pour 3.473.435 ouvriers, un total de 101.159 victimes, sur lesquelles on en compte 10.540 atteintes de blessures graves, soit un dixième environ du total, savoir Morts. 2.716 Invalidité comprise entre 13 semaines et 6 mois. 3.085 d'une durée supérieure à 6 mois. 1.778 permanente (totale ou partielle). 3.981 Total des blessures graves. 10.540 Ces morts ont laissé 1803 veuves et 3949 enfants Ces blessés, ces morts étaient les soutiens de leur famille. Comment va-t-on soigner ceux qui peuvent être guéris, faire vivre ceux qui sont devenus incapables de travail, remplacer les morts vis-à-vis de leur femme, de leurs ascendants, de leurs orphelins? C'est là une grosse question, qu'a posée avec acuité la grande industrie, et qui s'agite partout à la fois, sans que l'accord se soit fait sur les principes ni sur les solutions. C'est de ces principes et de ces solutions que M. Cheysson voudrait faire un rapide exposé, en se gardant d'ailleurs pour ne pas sortir de son rôle d'appeler de système personnel et en se bornant à dégager les idées générales qui lui semblent plus spécialement méritent l'attention des économistes.