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Conseil général demande à ce qu'une réduction identique leur soit consentie sur les chemins de fer départementaux. Je demande au Conseil général de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait entendu la lecture du rapport de la Commission des chemins de fer sur cette même question. Ce rapport ne vise que la Compagnie C. F. Y. Pour la ligne du Serein, relevant de la Compagnie C. F. D., le rapporteur vous dira que la Commission ne peut vous proposer de conclusion, la Compagnie s'étant opposée jusqu'ici à toute réduction de tarif. (Le Conseil général décide d'attendre la lecture du rapport de la Commission des chemins de fer.) 708 SÉANCE DU 23 AOUT VoEu relatif à la révision du règlement des chemins vicinaux Le Conseil général, Dans le but de faire disparaître les difficultés qui surgissent, lors de la construction d'ouvrages d'art sur les chemins de grande communication, dans la répartition du contingent global entre plusieurs communes, contingent relativement minime eu égard au montant des travaux; Emet le vœu que le règlement relatif aux chemins vicinaux soit révisé de manière à ce qu'il ne soit plus fait appel, dans la reconstruction des ouvrages d'art, à la participation des communes. (Le vœu est signé de MM. Drominy, Chavance, Delapierre, P.-E. Flandin, Fort Giguet et Meslier.) Adopté. Nous sommes persuadés que M. le Préfet voudra bien insister auprès de la Direction de ces Établissements pour que de nouvelles compressions soient faites, compressions que M. le Directeur s'est chargé de proposer dans la suite. Vos troisième et quatrième Commissions estiment que, depuis quelques mois, un réel progrès s'est manifesté dans la gestion de ces Établissements. À l'Établissement d'assistance, par exemple, nous constatons, malgré une augmentation du nombre des journées, une diminution sensible du chiffre du personnel et du chiffre des dépenses. Cet Établissement est fort bien tenu, et je crois que le Conseil général peut s'associer aux conclusions des troisième et quatrième Commissions et féliciter la Direction de cet Établissement d'assistance. En ce qui concerne l'Orphelinat laïque, vos troisième et quatrième Commissions ne peuvent partager l'optimisme de M. le Directeur. Tout en rendant hommage
est signé de MM. Drominy, Chavance, Delapierre, P.-E. Flandin, Fort Giguet et Meslier.) Adopté. Nous sommes persuadés que M. le Préfet voudra bien insister auprès de la Direction de ces Établissements pour que de nouvelles compressions soient faites, compressions que M. le Directeur s'est chargé de proposer dans la suite. Vos troisième et quatrième Commissions estiment que, depuis quelques mois, un réel progrès s'est manifesté dans la gestion de ces Établissements. À l'Établissement d'assistance, par exemple, nous constatons, malgré une augmentation du nombre des journées, une diminution sensible du chiffre du personnel et du chiffre des dépenses. Cet Établissement est fort bien tenu, et je crois que le Conseil général peut s'associer aux conclusions des troisième et quatrième Commissions et féliciter la Direction de cet Établissement d'assistance. En ce qui concerne l'Orphelinat laïque, vos troisième et quatrième Commissions ne peuvent partager l'optimisme de M. le Directeur. Tout en rendant hommage à la belle tenue de l'Orphelinat, nous ne pouvons admettre que 56 personnes soient employées à l'Établissement pour une population de 170 enfants, ce qui donne un employé pour un peu plus de 3 enfants. D'autre part, les dépenses de pharmacie de l'année dernière, jusqu'au 31 Mars, ont monté à 8.265 fr. 50, tandis que les mêmes dépenses à l'Établissement d'assistance se sont élevées à 4.128 francs. Ce chiffre, de plus de 8.000 francs de pharmacie pour l'Orphelinat, a paru trop élevé à vos troisième et quatrième Commissions, et je crois que nous pouvons demander à M. le Préfet de bien vouloir attirer sur ce point l'attention de M. le Directeur, et user de son autorité pour amener la diminution du chiffre du personnel par exemple. D'autre part, nous sommes persuadés que, pour la pharmacie qui, primitivement, devait être gérée par un interne, il y aurait à faire de grandes économies. À l'Asile d'aliénés, par exemple, M. le Docteur Charpentier a supprimé la pharmacie, ne gardant que quelques médicaments d'urgence et se procure les autres sur ordonnances. Nous savons bien que les économies qui peuvent être réalisées sur ce chapitre ne seront pas très grosses, mais c'est en diminuant les
8.265 fr. 50, tandis que les mêmes dépenses à l'Établissement d'assistance se sont élevées à 4.128 francs. Ce chiffre, de plus de 8.000 francs de pharmacie pour l'Orphelinat, a paru trop élevé à vos troisième et quatrième Commissions, et je crois que nous pouvons demander à M. le Préfet de bien vouloir attirer sur ce point l'attention de M. le Directeur, et user de son autorité pour amener la diminution du chiffre du personnel par exemple. D'autre part, nous sommes persuadés que, pour la pharmacie qui, primitivement, devait être gérée par un interne, il y aurait à faire de grandes économies. À l'Asile d'aliénés, par exemple, M. le Docteur Charpentier a supprimé la pharmacie, ne gardant que quelques médicaments d'urgence et se procure les autres sur ordonnances. Nous savons bien que les économies qui peuvent être réalisées sur ce chapitre ne seront pas très grosses, mais c'est en diminuant les petites dépenses que l'on arrivera à diminuer l'importance des crédits qui nous sont demandés chaque année. Nous avons vu récemment à l'Établissement départemental d'assistance le simple changement de direction amener une économie de 60.000 francs par an environ. Ce n'est pas là la solution que votre Commission envisage. Nous nous plaisons, encore une fois, à reconnaître les efforts de M. le Directeur des Établissements d'assistance pour entrer dans les vues de vos troisième et quatrième Commissions, en exécution, d'ailleurs, des décisions de la Commission d'enquête instituée par le Conseil général. Nous lui demandons seulement de ne pas se contenter d'être toujours extrêmement aimable, mais d'avoir l'énergie nécessaire pour arriver à la suppression des postes d'employés inutiles et à demander à ceux qui resteront un peu plus de rendement. Il est absolument nécessaire et le Conseil général, j'en suis certain, sera de notre avis, que le chiffre du personnel soit en harmonie avec celui de la population hospitalisée. M. LE PRÉFET. — Vous comparez les deux établissements au point de vue du personnel. Or, il y a un élément dont vous ne tenez pas compte à l'Orphelinat, c'est le remplacement des vêtures. M. FORT, rapporteur. — Il y a un employé
plaisons, encore une fois, à reconnaître les efforts de M. le Directeur des Établissements d'assistance pour entrer dans les vues de vos troisième et quatrième Commissions, en exécution, d'ailleurs, des décisions de la Commission d'enquête instituée par le Conseil général. Nous lui demandons seulement de ne pas se contenter d'être toujours extrêmement aimable, mais d'avoir l'énergie nécessaire pour arriver à la suppression des postes d'employés inutiles et à demander à ceux qui resteront un peu plus de rendement. Il est absolument nécessaire et le Conseil général, j'en suis certain, sera de notre avis, que le chiffre du personnel soit en harmonie avec celui de la population hospitalisée. M. LE PRÉFET. — Vous comparez les deux établissements au point de vue du personnel. Or, il y a un élément dont vous ne tenez pas compte à l'Orphelinat, c'est le remplacement des vêtures. M. FORT, rapporteur. — Il y a un employé pour trois enfants! M. LE PRÉFET. — Il y a toute une organisation spéciale pour les vêtures. Sous cette réserve, j'accepte vos conclusions et je serai le premier à pousser le directeur dans la voie que vous indiquez. Adopté. 3e Division. — Casernes de gendarmerie de Sens et de Villeneuve-l'Archevêque. — Proposition d'acquisition des immeubles. M. ROUIF lit le rapport suivant : Messieurs, Par un vote antérieur, vous aviez décidé qu'il ne serait fait aucun achat d'immeubles pour les casernes de gendarmerie; la Commission départementale, suivant vos instructions, avait à traiter toutes les autres affaires, sans procéder à aucune acquisition; mais, aujourd'hui, avec vos troisième et quatrième Commissions, elle se voit obligée de venir vous demander de bien vouloir exceptionnellement revenir sur votre décision. À notre session d'Avril, vous aviez donné délégation à la Commission départementale de faire, d'accord, avec l'Administration, une dernière démarche auprès des propriétaires des casernes de gendarmerie de Villeneuve-l'Archevêque et de Sens; comme précédemment, elle s'est heurtée au refus formel des propriétaires de vouloir louer leurs immeubles. Après enquêtes et visites sur place, aucun immeuble susceptible de recevoir les gendarmes n'a pu être trouvé à Villeneuve-l'Archevêque. Quant à Sens, deux immeubles étaient en perspective, mais, devant
— Proposition d'acquisition des immeubles. M. ROUIF lit le rapport suivant : Messieurs, Par un vote antérieur, vous aviez décidé qu'il ne serait fait aucun achat d'immeubles pour les casernes de gendarmerie; la Commission départementale, suivant vos instructions, avait à traiter toutes les autres affaires, sans procéder à aucune acquisition; mais, aujourd'hui, avec vos troisième et quatrième Commissions, elle se voit obligée de venir vous demander de bien vouloir exceptionnellement revenir sur votre décision. À notre session d'Avril, vous aviez donné délégation à la Commission départementale de faire, d'accord, avec l'Administration, une dernière démarche auprès des propriétaires des casernes de gendarmerie de Villeneuve-l'Archevêque et de Sens; comme précédemment, elle s'est heurtée au refus formel des propriétaires de vouloir louer leurs immeubles. Après enquêtes et visites sur place, aucun immeuble susceptible de recevoir les gendarmes n'a pu être trouvé à Villeneuve-l'Archevêque. Quant à Sens, deux immeubles étaient en perspective, mais, devant les exigences des propriétaires et les gros frais qu'entraînerait l'installation de ces immeubles en caserne, il n'a pu être donné une suite favorable à ces propositions. Il n'y avait plus qu'une question à se poser : l'achat de deux casernes actuelles et surtout celle de Sens, où les gendarmes sont obligés de sortir le 31 Août prochain. C'est pourquoi M. le Préfet, d'accord avec la Commission départementale, vous demande de prendre une décision ferme à cette session pour l'achat de ces deux immeubles, afin d'éviter la dispersion des brigades. Pour les dépenses : Caserne de gendarmerie de Sens. — Acquisition de la propriété 72.000 € Frais de passation d'acte et droits d'enregistrement, 9.000 € Total 81.000 € Prévision pour travaux d'aménagement des bâtiments existants et construction de nouveaux bâtiments 137.000 € Total 218.000 € Sur lesquels le Département pourrait obtenir la remise des droits d'enregistrement, 10 % sur le prix d'achat, soit 7.200 € Ce qui ramènerait la dépense totale à 210.800 € Caserne de Villeneuve-l'Archevêque. — Acquisition de la propriété 40.000 € Frais de passation d'acte et droits d'enregistrement 5.000 € Total 45.000 € Prévision pour travaux de réparations diverses, couverture, plâtrerie, plomberie, menuiserie et peinture 5.000 € Soit,
obligés de sortir le 31 Août prochain. C'est pourquoi M. le Préfet, d'accord avec la Commission départementale, vous demande de prendre une décision ferme à cette session pour l'achat de ces deux immeubles, afin d'éviter la dispersion des brigades. Pour les dépenses : Caserne de gendarmerie de Sens. — Acquisition de la propriété 72.000 € Frais de passation d'acte et droits d'enregistrement, 9.000 € Total 81.000 € Prévision pour travaux d'aménagement des bâtiments existants et construction de nouveaux bâtiments 137.000 € Total 218.000 € Sur lesquels le Département pourrait obtenir la remise des droits d'enregistrement, 10 % sur le prix d'achat, soit 7.200 € Ce qui ramènerait la dépense totale à 210.800 € Caserne de Villeneuve-l'Archevêque. — Acquisition de la propriété 40.000 € Frais de passation d'acte et droits d'enregistrement 5.000 € Total 45.000 € Prévision pour travaux de réparations diverses, couverture, plâtrerie, plomberie, menuiserie et peinture 5.000 € Soit, au total 50.000 €- Sur lesquels le Département pourrait obtenir la remise des droits d'enregistrement, 10 % sur le prix d'achat, soit 4.000 € Ce qui ramènerait le montant de la dépense à 48.000 € Si vous décidiez l'acquisition de ces deux immeubles, la somme de 126. 000 francs, montant des achats, pourrait être prélevé sur les fonds libres. Quant à l'exécution des travaux à faire dans chacune des casernes, des propositions vous seront faites ultérieurement. Vos troisième et quatrième Commissions, malgré le grand désir qu'elles auraient de ne pas entrer dans la voie des achats, se voient obligées aujourd'hui, acculées dans leurs derniers retranchements, de vous proposer l'acquisition de ces deux immeubles, d'accepter le rapport de M. le Préfet et de M. l'Architecte départemental, dont les propositions ont paru les moins onéreuses et de donner délégation à la Commission départementale, si des travaux urgents s'imposaient de suite, pour les faire exécuter, d'accord avec l'Administration. M. LE PRÉSIDENT. — Vous faites allusion à la déclaration d'utilité publique en vue de l'exonération des droits d'enregistrement. Il y aurait lieu d'ajouter à vos conclusions : « et demande la déclaration d'utilité publique pour l'acquisition de ces deux casernes. » SEANCE DU 23
des achats, pourrait être prélevé sur les fonds libres. Quant à l'exécution des travaux à faire dans chacune des casernes, des propositions vous seront faites ultérieurement. Vos troisième et quatrième Commissions, malgré le grand désir qu'elles auraient de ne pas entrer dans la voie des achats, se voient obligées aujourd'hui, acculées dans leurs derniers retranchements, de vous proposer l'acquisition de ces deux immeubles, d'accepter le rapport de M. le Préfet et de M. l'Architecte départemental, dont les propositions ont paru les moins onéreuses et de donner délégation à la Commission départementale, si des travaux urgents s'imposaient de suite, pour les faire exécuter, d'accord avec l'Administration. M. LE PRÉSIDENT. — Vous faites allusion à la déclaration d'utilité publique en vue de l'exonération des droits d'enregistrement. Il y aurait lieu d'ajouter à vos conclusions : « et demande la déclaration d'utilité publique pour l'acquisition de ces deux casernes. » SEANCE DU 23 AOUT M. PIONNEL, rapporteur. — J'accepte très volontiers cette addition à mes conclusions. Adopté. 1° Division. — Frais de bureau de l'Inspection Académique. Demande de relèvement de crédit M. RIGOLET lit le rapport suivant : Messieurs, Vous avez pu prendre connaissance de la demande de M. l'Inspecteur d'Académie transmise par M. le Préfet. L'année dernière, dans sa demande, M. l'Inspecteur faisait ressortir que depuis 1917-18, en raison de la hausse considérable du papier d'une part, et du crédit qui depuis 1914 était resté de 1.000 francs, il n'avait pu maintenir les imprimés du Service au complet, quatre à cinq années d'augmentations successives avaient vidé les caisses de son Administration, ces raisons ayant été comprises et pour se remettre à jour, nous vous avons voté 1.500 fr. complémentaires une fois donnés, nous réservant d'étudier cette année s'il y avait lieu d'augmenter de 500 francs ou plus ce crédit. Est-ce le résultat de notre largesse de l'an dernier? Le Ministère lui a supprimé, temporairement, espère-t-il, certaines éditions de 50 et 365 francs, au total 415 fr., qui seraient ainsi repassés à la charge du Département, nous ne pouvons admettre ces principes trop souvent répétés. Il y a lieu de rappeler qu'autrefois, avec
M. le Préfet. L'année dernière, dans sa demande, M. l'Inspecteur faisait ressortir que depuis 1917-18, en raison de la hausse considérable du papier d'une part, et du crédit qui depuis 1914 était resté de 1.000 francs, il n'avait pu maintenir les imprimés du Service au complet, quatre à cinq années d'augmentations successives avaient vidé les caisses de son Administration, ces raisons ayant été comprises et pour se remettre à jour, nous vous avons voté 1.500 fr. complémentaires une fois donnés, nous réservant d'étudier cette année s'il y avait lieu d'augmenter de 500 francs ou plus ce crédit. Est-ce le résultat de notre largesse de l'an dernier? Le Ministère lui a supprimé, temporairement, espère-t-il, certaines éditions de 50 et 365 francs, au total 415 fr., qui seraient ainsi repassés à la charge du Département, nous ne pouvons admettre ces principes trop souvent répétés. Il y a lieu de rappeler qu'autrefois, avec ce crédit, M. l'Inspecteur d'Académie assurait le chauffage de ses bureaux. Or, PROCES-VERBAL 723 ' depuis que les Services sont dans cet immeuble, le Département assume le chauffage. C'est donc une charge de moins pour lui. Vos troisième et quatrième Commissions, tenant compte de la situation financière du Département d'une part, d'autre part, tenant compte de la hausse des articles à son usage, vous proposent de porter le crédit de 1.000 francs à 2.000 fr. annuellement. M. LE PRÉFET. — C'est une diminution sur la somme demandée par M. l'Inspecteur d'Académie. M. Guindrier est très consciencieux et sa demande était tout à fait justifiée. M. RIGOLET, rapporteur. — J'ai conclu conformément aux indications de la Commission. Nous espérons que cela suffira. Adopté. 3e Division. — Ecole Normale d'institutrices. — Travaux divers. — Décompte M. MESLIER lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous communique un rapport de M. l'Architecte départemental, relatif au décompte des travaux exécutés à l'Ecole Normale d'Institutrices en 1921, conformément à SEANCE DU 23 AOUT votre décision du 4 Mai 1921. Sur ces travaux, une économie de 14.346 fr. 85 a été réalisée, en raison de la diminution du prix des matériaux et des rabais
part, d'autre part, tenant compte de la hausse des articles à son usage, vous proposent de porter le crédit de 1.000 francs à 2.000 fr. annuellement. M. LE PRÉFET. — C'est une diminution sur la somme demandée par M. l'Inspecteur d'Académie. M. Guindrier est très consciencieux et sa demande était tout à fait justifiée. M. RIGOLET, rapporteur. — J'ai conclu conformément aux indications de la Commission. Nous espérons que cela suffira. Adopté. 3e Division. — Ecole Normale d'institutrices. — Travaux divers. — Décompte M. MESLIER lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous communique un rapport de M. l'Architecte départemental, relatif au décompte des travaux exécutés à l'Ecole Normale d'Institutrices en 1921, conformément à SEANCE DU 23 AOUT votre décision du 4 Mai 1921. Sur ces travaux, une économie de 14.346 fr. 85 a été réalisée, en raison de la diminution du prix des matériaux et des rabais d'adjudication. Votre Commission de réception des travaux a procédé hier matin à la réception des travaux compris à ce décompte. Vos troisième et quatrième Commissions ont l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver le décompte dont il s'agit et de décider que l'économie de 14.346 fr. 85 sera affectée à la construction d'une hotte au-dessus du fourneau de la cuisine et à la réfection des peintures des dortoirs. La Commission départementale recevra délégation pour autoriser les dits travaux dans la limite des ressources disponibles et sur présentation d'un devis. Adopté. 3e Division. — Ecole Normale d'institutrices. — Aménagement d'une pièce pour installation hygiénique. — Aménagement d'une deuxième classe à l'Ecole annexe et construction d'un préau couvert. M. MESLIER lit le rapport suivant : Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions vous invitent : 1° A accepter le devis de 5.100 francs, qui vous est présenté par M. l'Architecte départemental, pour l'installation hygiénique qui sera établie dans le préau de l'Ecole annexe de l'Ecole Normale. Cette dépense sera prélevée sur les économies réalisées sur les travaux exécutés à l'Ecole Normale; 2° Pour les raisons budgétaires déjà données, à décider l'ajournement des travaux à exécuter pour l'installation d'une deuxième classe dans le
à la construction d'une hotte au-dessus du fourneau de la cuisine et à la réfection des peintures des dortoirs. La Commission départementale recevra délégation pour autoriser les dits travaux dans la limite des ressources disponibles et sur présentation d'un devis. Adopté. 3e Division. — Ecole Normale d'institutrices. — Aménagement d'une pièce pour installation hygiénique. — Aménagement d'une deuxième classe à l'Ecole annexe et construction d'un préau couvert. M. MESLIER lit le rapport suivant : Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions vous invitent : 1° A accepter le devis de 5.100 francs, qui vous est présenté par M. l'Architecte départemental, pour l'installation hygiénique qui sera établie dans le préau de l'Ecole annexe de l'Ecole Normale. Cette dépense sera prélevée sur les économies réalisées sur les travaux exécutés à l'Ecole Normale; 2° Pour les raisons budgétaires déjà données, à décider l'ajournement des travaux à exécuter pour l'installation d'une deuxième classe dans le préau et la construction d'un nouveau préau remplaçant le précédent utilisé, la dépense que ce travail entraînerait étant supérieure à 29.000 francs. Adopté. 4e Division. — Bâtiments départementaux. — Chauffage et éclairage M. le Docteur HOUDÉ, rapporteur Rapport du Préfet, page 348. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) M. RIGOLET. — Il paraît bizarre que le prix du chauffage ayant diminué, le crédit proposé reste le même, quand on veut entrer dans la voie des économies. M. HOUDÉ, rapporteur. — A l'adjudication de cette année, le prix du charbon est le même que l'an dernier, à très peu de chose près. M. LE PRÉFET. — C'est exact. De plus, le commencement de l'année a été pluvieux et il a fallu chauffer plus long SEANCE DU 23 AOUT temps les bâtiments. Mais la baisse surviendra et nous la suivrons attentivement. M. RIGOLET. — Je le souhaite vivement. 1e Division. — Institution Nationale des jeunes aveugles de Paris. — Demande de subvention en faveur du jeune Roux Max, de Joigny. M. le Docteur HOUDÉ, rapporteur. Rapport du Préfet, page 462. (La demande est accueillie et les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) 2e Division. — Orphelins. — Pensions allouées
M. RIGOLET. — Il paraît bizarre que le prix du chauffage ayant diminué, le crédit proposé reste le même, quand on veut entrer dans la voie des économies. M. HOUDÉ, rapporteur. — A l'adjudication de cette année, le prix du charbon est le même que l'an dernier, à très peu de chose près. M. LE PRÉFET. — C'est exact. De plus, le commencement de l'année a été pluvieux et il a fallu chauffer plus long SEANCE DU 23 AOUT temps les bâtiments. Mais la baisse surviendra et nous la suivrons attentivement. M. RIGOLET. — Je le souhaite vivement. 1e Division. — Institution Nationale des jeunes aveugles de Paris. — Demande de subvention en faveur du jeune Roux Max, de Joigny. M. le Docteur HOUDÉ, rapporteur. Rapport du Préfet, page 462. (La demande est accueillie et les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) 2e Division. — Orphelins. — Pensions allouées avec le concours des communes M. le Dr HOUDÉ, rapporteur Rapport du Préfet, page 125. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées). PROCES-VERBAL 725 3e Division. — Assistance aux femmes en couches. Budget de 1923 M. HOUDÉ lit le rapport suivant : Messieurs, Il résulte de l'examen du rapport de M. l’Inspecteur de l’Assistance publique que l’application des lois des 17 Juin et 30 Juillet 1913, modifiées en 1917, sur l’Assistance aux femmes en couches, et la loi du 24 Octobre 1919, instituant les allocations supplémentaires d’allaitement, rencontre une faveur de plus en plus marquée auprès du public, puisque le nombre des assistées est passé de 308 en 1914 à 1.529 en 1921. Les prévisions de dépenses pour 1922 figurent au budget pour 260.000 francs; celles de 1923 s’élèveraient à 231.600 fr. Vos troisième et quatrième Commissions vous demandent de voter les crédits ci-dessous pour 1923 et de donner délégation à la Commission départementale pour autoriser les virements de crédits de la session d’Août 1922 à la session d’Août 1923. Dépenses Chapitre 12. — Frais d’administration et de contrôle départemental du Service de l’Assistance aux femmes en couches. 6.100 fr. Chapitre 12. — Dépenses d’assistance résultant des allocations pour