jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ne puissent pas être réemployés. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert, aux frais de la compagnie, par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité des meilleurs matériaux employés dans la localité. Pour le rétablissement des chaussées pavées, au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni la quantité de boutisses nécessaires pour opérer ce rétablissement suivant les règles de l’art, en évitant l’emploi des demi-pavés. La compagnie sera tenue d'exécuter à ses frais, sur les routes et voies suivies ou traversées, les travaux de terrassement, de reconstruction ou de rechargement des chaussées, les travaux de modification des ouvrages d’art desdites routes que pourra exiger l’établissement de la voie ferrée, ainsi qu’il sera prescrit par l’administration, de telle sorte que l’État ne participera à aucun degré dans les dépenses occasionnées par les modifications que la compagnie pourra être autorisée à faire aux routes et voies dont elle empruntera le parcours, afin de les approprier aux exigences de la voie ferrée. La compagnie n’emploiera dans l’exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l’art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Les voies seront établies d’une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. L’administration supérieure déterminera la forme, le poids et le mode d’anchorage des rails, sur la proposition de la compagnie. Aucune clôture séparative ne pourra être élevée entre la voie ferrée et les parties de routes ou chemins réservées à la circulation ordinaire. Toutefois, l’administration pourra, à quelque époque que ce soit, prescrire l’établissement de barrières mobiles gardées partout où elle le jugera convenable. 18. Tous les terrains nécessaires pour l’établissement de la voie ferrée et de ses dépendances, en dehors de l’alignement actuel des routes et chemins, pour la déviation des voies de communication et des cours d’eau déplacés, et, en général, pour l’exécution des travaux, quels qu’ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou
manière à obtenir une construction parfaitement solide. Les voies seront établies d’une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. L’administration supérieure déterminera la forme, le poids et le mode d’anchorage des rails, sur la proposition de la compagnie. Aucune clôture séparative ne pourra être élevée entre la voie ferrée et les parties de routes ou chemins réservées à la circulation ordinaire. Toutefois, l’administration pourra, à quelque époque que ce soit, prescrire l’établissement de barrières mobiles gardées partout où elle le jugera convenable. 18. Tous les terrains nécessaires pour l’établissement de la voie ferrée et de ses dépendances, en dehors de l’alignement actuel des routes et chemins, pour la déviation des voies de communication et des cours d’eau déplacés, et, en général, pour l’exécution des travaux, quels qu’ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains, pour chômage, modification ou désruktion d’usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie. 19. L’entreprise étant déclarée d’utilité publique, la compagnie est investie, pour l’exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l’administration en matière de travaux publics, soit pour l’acquisition des terrains par voie d’expropriation, soit pour l’extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et elle demeure en même temps soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l’administration, de ces lois et règlements. 20. Dans les limites de la zone frontière et le rayon de servitude des enceintes fortifiées, la compagnie sera tenue, pour l’étude et l’exécution de ses projets, de se soumettre à l’accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. 21. Pour l’exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions ministérielles concernant l’interdiction du travail les dimanches et jours fériés. 22. Les travaux seront exécutés sous le contrôle et la surveillance des ingénieurs de l’État. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la
et règlements confèrent à l’administration en matière de travaux publics, soit pour l’acquisition des terrains par voie d’expropriation, soit pour l’extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et elle demeure en même temps soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l’administration, de ces lois et règlements. 20. Dans les limites de la zone frontière et le rayon de servitude des enceintes fortifiées, la compagnie sera tenue, pour l’étude et l’exécution de ses projets, de se soumettre à l’accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. 21. Pour l’exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions ministérielles concernant l’interdiction du travail les dimanches et jours fériés. 22. Les travaux seront exécutés sous le contrôle et la surveillance des ingénieurs de l’État. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers seront éclairés et gardés pendant la nuit. Pour l’exécution des travaux, la compagnie sera assujettie à l’observation des règlements généraux sur les permissions de voirie intervenus ou à intervenir. 23. À mesure que les travaux seront terminés sur des parties de voies ferrées assez étendues pour être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande de la compagnie, à la reconnaissance et, s’il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par les ingénieurs chargés du contrôle. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, l’administration autorisera, s’il y a lieu, la mise en exploitation des parties dont il s’agit; après cette autorisation, la compagnie pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive de la voie ferrée. Lorsque tous les travaux compris dans la concession seront achevés, la réception générale et définitive aura lieu dans les mêmes formes que les réceptions partielles. 24. Après l’achèvement total des travaux dans le délai qui sera fixé par l’administration, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire
de voies ferrées assez étendues pour être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande de la compagnie, à la reconnaissance et, s’il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par les ingénieurs chargés du contrôle. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, l’administration autorisera, s’il y a lieu, la mise en exploitation des parties dont il s’agit; après cette autorisation, la compagnie pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive de la voie ferrée. Lorsque tous les travaux compris dans la concession seront achevés, la réception générale et définitive aura lieu dans les mêmes formes que les réceptions partielles. 24. Après l’achèvement total des travaux dans le délai qui sera fixé par l’administration, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral des dépendances de la voie ferrée et des rectifications établies en dehors de l’alignement des routes et voies dont elle empruntera le parcours. Elle fera dresser également à ses frais, et contradictement avec l’administration, un état descriptif de tous les ouvrages d’art qui auront été exécutés ou modifiés sur le parcours de la voie ferrée, ledit état accompagné d’un atlas contenant les dessins courants de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l’état descriptif et de l’atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée à la préfecture de Seine-et-Oise. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l’exploitation, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral; une addition sera également faite sur l’atlas de tous les ouvrages d’art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 25. La voie ferrée et toutes ses dépendances seront constamment entretenues en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d’entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires
ou modifiés sur le parcours de la voie ferrée, ledit état accompagné d’un atlas contenant les dessins courants de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l’état descriptif et de l’atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée à la préfecture de Seine-et-Oise. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l’exploitation, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral; une addition sera également faite sur l’atlas de tous les ouvrages d’art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 25. La voie ferrée et toutes ses dépendances seront constamment entretenues en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d’entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si la voie ferrée, une fois achevée, n’est pas constamment entretenue en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l’administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s’il y a lieu, de l’application des dispositions indiquées ci-après dans l’article 37. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de titres que le préfet rendra exécutoires. 26. La compagnie sera chargée de l’entretien, du pavage de l’entourail et des 30 mètres qui serviront d’accotements extérieurs aux rails, dans les cas spécifiés à l’article 7. Lorsque, pour la construction ou la réparation des voies ferrées, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors de la zone ci-dessus indiquée, il devra être pourvu à l'entretien de ces parties pendant une année, à partir de la réception provisoire des ouvrages exécutés. Il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. 27. La compagnie sera tenue d’établir à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens et cantonniers en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation ordinaire sur
indiquées ci-après dans l’article 37. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de titres que le préfet rendra exécutoires. 26. La compagnie sera chargée de l’entretien, du pavage de l’entourail et des 30 mètres qui serviront d’accotements extérieurs aux rails, dans les cas spécifiés à l’article 7. Lorsque, pour la construction ou la réparation des voies ferrées, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors de la zone ci-dessus indiquée, il devra être pourvu à l'entretien de ces parties pendant une année, à partir de la réception provisoire des ouvrages exécutés. Il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. 27. La compagnie sera tenue d’établir à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens et cantonniers en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation ordinaire sur les routes, rues et chemins dont elle suit l’accotement et sur les routes, rues et chemins qu’elle traverse à niveau. 28. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles; elles devront consumer leur fumée et satisfaire d’ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l’administration pour la mise en service de ce genre de machines. Elles seront disposées de manière à pouvoir facilement tourner dans les courbes du rayon minimum que présentera le tracé. La largeur de la machine, entre les parties les plus saillantes, ne devra pas excéder 2 m 00; la charge par essieu ne dépassera pas 11,000 kilogrammes. Aucune locomotive ne pourra être mise en service qu’après avoir été visitée par les ingénieurs des mines. En cas d’empêchement, ces ingénieurs pourront se faire remplacer par les agents sous leurs ordres; ils s'assureront que la machine remplit les conditions prescrites et pourront exiger, lorsqu’ils le jugeront nécessaire, qu’elle soit soumise à une expérience qui leur permet de constater l'efficacité des appareils dont elle doit être pourvue et son aptitude au service auquel elle est destinée. Les voitures de voyageurs devront également être construites d’après les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions réglées ou
mise en service de ce genre de machines. Elles seront disposées de manière à pouvoir facilement tourner dans les courbes du rayon minimum que présentera le tracé. La largeur de la machine, entre les parties les plus saillantes, ne devra pas excéder 2 m 00; la charge par essieu ne dépassera pas 11,000 kilogrammes. Aucune locomotive ne pourra être mise en service qu’après avoir été visitée par les ingénieurs des mines. En cas d’empêchement, ces ingénieurs pourront se faire remplacer par les agents sous leurs ordres; ils s'assureront que la machine remplit les conditions prescrites et pourront exiger, lorsqu’ils le jugeront nécessaire, qu’elle soit soumise à une expérience qui leur permet de constater l'efficacité des appareils dont elle doit être pourvue et son aptitude au service auquel elle est destinée. Les voitures de voyageurs devront également être construites d’après les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues sur ressorts, couvertes, garnies à l’intérieur de banquettes rembourrées, munies de stores, éclairées à l’intérieur pendant la nuit. Leur largeur sera de 2 m 05 au plus. Il y aura des places de deux classes. Les compartiments de première classe seront garnis et fermés à glaces; ceux de seconde classe seront fermés à vitres. L’intérieur de chacun des compartiments de chaque classe contiendra l’indication du nombre de places de ce compartiment. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport de marchandises, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes, et, en général, toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide construction. La compagnie sera tenue, pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les règlements sur la matière. Les machines locomotives, les tenders, les voitures, les wagons de toute espèce, les plates-formes composant le matériel roulant seront constamment entretenus en bon état. Le service de l’entretien et de l’exploitation est assujetti aux règlements généraux de police et de voirie intervenus ou à intervenir, et notamment à ceux qui seront rendus pour régler les dispositions,
de deux classes. Les compartiments de première classe seront garnis et fermés à glaces; ceux de seconde classe seront fermés à vitres. L’intérieur de chacun des compartiments de chaque classe contiendra l’indication du nombre de places de ce compartiment. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport de marchandises, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes, et, en général, toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide construction. La compagnie sera tenue, pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les règlements sur la matière. Les machines locomotives, les tenders, les voitures, les wagons de toute espèce, les plates-formes composant le matériel roulant seront constamment entretenus en bon état. Le service de l’entretien et de l’exploitation est assujetti aux règlements généraux de police et de voirie intervenus ou à intervenir, et notamment à ceux qui seront rendus pour régler les dispositions, l’aménagement, la circulation et le stationnement des voitures, ainsi qu’aux lois et règlements sur la police du roulage et des messageries. Toutes les dépenses qu’entraînera l’exécution des mesures en vertu de ces règlements seront à la charge de la compagnie. La compagnie sera tenue de soumettre à l’approbation de l’administration les règlements relatifs au service et à l’exploitation de la voie ferrée. Les règlements dont il s’agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non seulement pour la compagnie, mais encore pour tous ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d’établir des lignes de branchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l’usage de la voie ferrée. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des convois de voyageurs et de marchandises, ainsi que la durée du trajet. La vitesse en marche sur les voies publiques empruntées par la voie ferrée ne dépassera pas 20 kilomètres à l’heure; elle sera réduite à 6 kilomètres à l’heure dans les parties du parcours qui seront indiquées par l’administration. Le tableau des vitesses de marche sur les différentes parties de l’itinéraire, après avoir été arrêté, la compagnie entendue, sera remis aux mécaniciens
les règlements relatifs au service et à l’exploitation de la voie ferrée. Les règlements dont il s’agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non seulement pour la compagnie, mais encore pour tous ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d’établir des lignes de branchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l’usage de la voie ferrée. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des convois de voyageurs et de marchandises, ainsi que la durée du trajet. La vitesse en marche sur les voies publiques empruntées par la voie ferrée ne dépassera pas 20 kilomètres à l’heure; elle sera réduite à 6 kilomètres à l’heure dans les parties du parcours qui seront indiquées par l’administration. Le tableau des vitesses de marche sur les différentes parties de l’itinéraire, après avoir été arrêté, la compagnie entendue, sera remis aux mécaniciens et chefs de train; les points où la vitesse devra être ralentie seront indiqués par des poteaux placés le long de la voie ferrée, aux frais de la compagnie. Le mouvement devra être ralenti ou même arrêté toutes les fois que l’approche d’un train, en effrayant les chevaux ou autres animaux, pourra être cause de désordre ou occasionner des accidents. L’approche des trains devra être signalée au moyen d’une corne, d’une trompe ou de tout autre instrument du même genre, à l’exclusion du sifflet à vapeur. La longueur d’un convoi ne pourra pas dépasser 50 mètres. Pendant la nuit, le train portera à l’avant un feu vert et à l’arrière un feu rouge. Ces feux devront être allumés une demi-heure après le coucher du soleil et ne pourront être éteints qu’une demi-heure avant son lever. Deux hommes seront exclusivement attachés au service de la machine. Il y aura, en outre, un conducteur chef de train préposé à la manœuvre d’un frein placé à l’arrière du train, toutes les fois que la machine remorquera plus d’un véhicule. Ce frein sera d'une puissance suffisante pour retenir le train entier, sauf la machine, sur les plus fortes pentes que présentera le parcours. Les
animaux, pourra être cause de désordre ou occasionner des accidents. L’approche des trains devra être signalée au moyen d’une corne, d’une trompe ou de tout autre instrument du même genre, à l’exclusion du sifflet à vapeur. La longueur d’un convoi ne pourra pas dépasser 50 mètres. Pendant la nuit, le train portera à l’avant un feu vert et à l’arrière un feu rouge. Ces feux devront être allumés une demi-heure après le coucher du soleil et ne pourront être éteints qu’une demi-heure avant son lever. Deux hommes seront exclusivement attachés au service de la machine. Il y aura, en outre, un conducteur chef de train préposé à la manœuvre d’un frein placé à l’arrière du train, toutes les fois que la machine remorquera plus d’un véhicule. Ce frein sera d'une puissance suffisante pour retenir le train entier, sauf la machine, sur les plus fortes pentes que présentera le parcours. Les locomotives et leurs trains ne pourront stationner sans nécessité sur la voie publique; ils devront être remisés aux deux extrémités de leurs parcours, aux points qui seront désignés par l’administration. L’alimentation d’eau et de charbon ne pourra se faire, sur la voie publique, que sur les points qui seront indiqués par l’administration. Il est expressément interdit d’y opérer le dégraissage des grilles. La largeur du chargement des voitures ne devra pas excéder 2 m 05. Toutefois, il pourra être accordé par le préfet des permis spéciaux de circulation pour les objets d’un grand volume qui ne seraient point susceptibles d’être chargés dans ces conditions. Les locomotives et les voitures porteront sur une plaque métallique, en caractères lisibles et apparents, le nom et le siège social de la compagnie. Chaque machine aura en outre un numéro d’ordre et un nom particulier. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations de la voie ferrée et de ses dépendances, l’entretien du matériel et le service de l’exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l’administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu’elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l’état de la