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département de la Sangha-Likouala, dont les limites se trouvent ainsi définies : Au Nord : Le parallèle des chutes, Cholet, depuis sa rencontre avec le cours de l’Ivindo jusqu’aux chutes Cholet, sur la N’Goko ; le cours de la N’Goko jusqu’à son confluent avec la Sangha, au Nord d’Ouesso ; le cours de la Sangha, en le remontant jusqu’à un point situé au Nord du village Bomassa, ce village et ses terres faisant partie du territoire du département de la Sangha-Likouala ; de ce point, une ligne droite conventionnelle rejoignant les sources de la Motaba (branche Makalé). A l’Est : La ligne de partage des eaux de la Motaba, de la Likouala-aux-Herbes, d’une part, et de la Sangha et de son affluent la N’Daki, de l’autre, jusqu’au village de N’Gombé (N’Goundé), ce village entrant dans les limites du département de la Sangha-Likouala ; le cours de la Sangha, depuis le village N’Gombé (N’Goundé) jusqu’au village de Bakouango ; de ce village, une ligne conventionnelle, parallèle à l’Équateur, dirigée vers l’Est jusqu’au Congo. Au Sud : Le cours du Congo jusqu’à son confluent avec l’Alima ; le cours de l’Alima, puis de son affluent la Diélé, jusqu’à la source de ce dernier. A l’Ouest : De la source de la Diélé, la ligne de partage des eaux des affluents de l’Alima (Diélé et N’Gampou) et de la N’Goko (Kouyou), d’une part, et les affluents de l’Ogooué, de l’autre, jusqu’à la source de la rivière Lélani ; puis, la ligne de partage des eaux des affluents de la Likouala et de la Sébé jusqu’à la source de la Lékila (affluent de la Sébé); une ligne droite conventionnelle joignant cette source à celle de la Lékona (Likona); la ligne de partage des eaux de la Lékona (Likona), de la Lobango et de la Lékoli, d’une part, et de la Mouniangui, de la Likoumba et de la Djaddié, de l’autre, jusqu’à la source du Djouah ; le cours du Djouah jusqu’à son confluent avec l’Ivindo ; le cours de l’Ivindo jusqu’à son point de rencontre avec le parallèle des chutes Cholet. Art. 3. —
dernier. A l’Ouest : De la source de la Diélé, la ligne de partage des eaux des affluents de l’Alima (Diélé et N’Gampou) et de la N’Goko (Kouyou), d’une part, et les affluents de l’Ogooué, de l’autre, jusqu’à la source de la rivière Lélani ; puis, la ligne de partage des eaux des affluents de la Likouala et de la Sébé jusqu’à la source de la Lékila (affluent de la Sébé); une ligne droite conventionnelle joignant cette source à celle de la Lékona (Likona); la ligne de partage des eaux de la Lékona (Likona), de la Lobango et de la Lékoli, d’une part, et de la Mouniangui, de la Likoumba et de la Djaddié, de l’autre, jusqu’à la source du Djouah ; le cours du Djouah jusqu’à son confluent avec l’Ivindo ; le cours de l’Ivindo jusqu’à son point de rencontre avec le parallèle des chutes Cholet. Art. 3. — Le chef-lieu du département de la Sangha-Likouala est fixé à Fort-Rousset. Art. 4. — Aucune modification n’est apportée aux limites des subdivisions existantes. Art. 5. — Le centre d’état-civil créé à Ouesso par arrêté du 28 décembre 1936 est maintenu. Les fonctions d’officier de l’état-civil seront remplies par le Chef de la subdivision d’Ouesso. Art. 6. — La Société de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles de l’ex-département de la Sangha continue à fonctionner dans les conditions antérieures, sous le contrôle direct du Chef de la subdivision d’Ouesso. La Société de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles de l’ex-département de la Likouala-Mossaka fonctionnera dans les mêmes conditions qu’antérieurement et sous le contrôle du Chef du département de la Sangha-Likouala. Art. 7. — La justice de paix à attributions correctionnelles de l’ex-département de la Sangha est supprimée. Le ressort de la justice de paix à attributions correctionnelles de Fort-Rousset est étendu à tout le département de la Sangha-Likouala. Art. 8. — Le taux de l’impôt personnel indigène reste celui fixé pour l’année 1945 par l’arrêté du 13 décembre 1944. Art. 9. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur pour compter du 1er janvier 1946, sera enregistré,
de la subdivision d’Ouesso. Art. 6. — La Société de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles de l’ex-département de la Sangha continue à fonctionner dans les conditions antérieures, sous le contrôle direct du Chef de la subdivision d’Ouesso. La Société de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles de l’ex-département de la Likouala-Mossaka fonctionnera dans les mêmes conditions qu’antérieurement et sous le contrôle du Chef du département de la Sangha-Likouala. Art. 7. — La justice de paix à attributions correctionnelles de l’ex-département de la Sangha est supprimée. Le ressort de la justice de paix à attributions correctionnelles de Fort-Rousset est étendu à tout le département de la Sangha-Likouala. Art. 8. — Le taux de l’impôt personnel indigène reste celui fixé pour l’année 1945 par l’arrêté du 13 décembre 1944. Art. 9. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur pour compter du 1er janvier 1946, sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 3 décembre 1945. Bayardelle. Arrêté réglementant le passage de Brazzaville au Congo Belge en cas de déplacement temporaire de moins de vingt-quatre heures. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté du 25 août 1939, fixant les conditions de déplacement des Européens et assimilés, ratifié et converti en décret par celui du 23 décembre 1939; Vu l’arrêté du 27 avril 1940, réglementant les déplacements des indigènes à l’intérieur de la colonie et créant une carte d’identité pour faciliter ces déplacements; Vu l’arrêté du 24 juillet 1939, relatif à l’émigration par voie de terre des indigènes de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté du 7 juillet 1941, réglementant les passages de Brazzaville au Congo Belge en cas de déplacement temporaire de moins de vingt-quatre heures; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance du 3 décembre 1945, Arrête ; Art. 1er. — Toute personne domiciliée en
Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté du 25 août 1939, fixant les conditions de déplacement des Européens et assimilés, ratifié et converti en décret par celui du 23 décembre 1939; Vu l’arrêté du 27 avril 1940, réglementant les déplacements des indigènes à l’intérieur de la colonie et créant une carte d’identité pour faciliter ces déplacements; Vu l’arrêté du 24 juillet 1939, relatif à l’émigration par voie de terre des indigènes de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté du 7 juillet 1941, réglementant les passages de Brazzaville au Congo Belge en cas de déplacement temporaire de moins de vingt-quatre heures; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance du 3 décembre 1945, Arrête ; Art. 1er. — Toute personne domiciliée en A. E. F., se rendant de Brazzaville au Congo Belge pour un déplacement de moins de vingt-quatre heures, devra être munie d’une carte spéciale, permanente ou temporaire, qui sera délivrée par l’Administrateur-maire de la commune mixte de Brazzaville après vérification de l’identité du demandeur, et sur présentation par les étrangers de leur passeport national. Art. 2. — Les cartes spéciales seront extraites de carnets à souches. La carte spéciale permanente portera obligatoirement une photographie du titulaire, prise en buste, de face, tête nue, de format 4 cm. X 4 cm. ; le cachet humide de la Mairie, qui sera apposé sur la carte, débordera sur — Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 15 Décembre 1945. la photographie. Un second exemplaire de la photographie devra être apposé sur la souche correspondante. La carte spéciale temporaire ne comportera pas d’apposition de photographie. Art. 3. — La carte spéciale permanente sera d’un modèle unique, mais de deux couleurs différentes, suivant qu’elle sera délivrée aux citoyens français ou étrangers, ou aux non-citoyens. La carte spéciale temporaire sera de la couleur de la carte délivrée aux citoyens français ou étrangers, barrée de bleu. Art. 4. — La durée de validité de la carte spéciale sera
de leur passeport national. Art. 2. — Les cartes spéciales seront extraites de carnets à souches. La carte spéciale permanente portera obligatoirement une photographie du titulaire, prise en buste, de face, tête nue, de format 4 cm. X 4 cm. ; le cachet humide de la Mairie, qui sera apposé sur la carte, débordera sur — Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 15 Décembre 1945. la photographie. Un second exemplaire de la photographie devra être apposé sur la souche correspondante. La carte spéciale temporaire ne comportera pas d’apposition de photographie. Art. 3. — La carte spéciale permanente sera d’un modèle unique, mais de deux couleurs différentes, suivant qu’elle sera délivrée aux citoyens français ou étrangers, ou aux non-citoyens. La carte spéciale temporaire sera de la couleur de la carte délivrée aux citoyens français ou étrangers, barrée de bleu. Art. 4. — La durée de validité de la carte spéciale sera d’un an pour la carte permanente et d’un mois pour la carte temporaire, avec possibilité, dans les deux cas, de prorogation pour une période équivalente. Toutefois, en ce qui concerne les étrangers munis d’un permis de séjour temporaire, la validité de la carte spéciale ne pourra pas dépasser celle de l’autorisation temporaire de séjour. Art. 5. — Les détenteurs, citoyens français ou étrangers, de la carte spéciale permanente ou temporaire seront dispensés de la déclaration prévue pour les Européens par l’arrêté du 25 août 1939 susvisé pour leurs déplacements de moins de vingt-quatre heures de Brazzaville au Congo Belge. Les détenteurs indigènes de la carte spéciale permanente seront dispensés du laissez-passer prévu par la réglementation locale. Art. 6. — La carte spéciale temporaire est exclusivement réservée aux citoyens français et aux étrangers européens ou assimilés. Il est prévu, pour les indigènes qui ne veulent pas se munir d’une carte permanente, un laissez-passer extrait d’un carnet à souches, délivré par l’Administrateur-maire de la commune mixte de Brazzaville, et qui sera valable pour un seul déplacement de moins de vingt-quatre heures. Art. 7. — Il sera perçu, à l’occasion de la délivrance ou de la prorogation de la carte spéciale et de
l’autorisation temporaire de séjour. Art. 5. — Les détenteurs, citoyens français ou étrangers, de la carte spéciale permanente ou temporaire seront dispensés de la déclaration prévue pour les Européens par l’arrêté du 25 août 1939 susvisé pour leurs déplacements de moins de vingt-quatre heures de Brazzaville au Congo Belge. Les détenteurs indigènes de la carte spéciale permanente seront dispensés du laissez-passer prévu par la réglementation locale. Art. 6. — La carte spéciale temporaire est exclusivement réservée aux citoyens français et aux étrangers européens ou assimilés. Il est prévu, pour les indigènes qui ne veulent pas se munir d’une carte permanente, un laissez-passer extrait d’un carnet à souches, délivré par l’Administrateur-maire de la commune mixte de Brazzaville, et qui sera valable pour un seul déplacement de moins de vingt-quatre heures. Art. 7. — Il sera perçu, à l’occasion de la délivrance ou de la prorogation de la carte spéciale et de la délivrance du laissez-passer pour indigènes, une taxe dont les taux seront fixés par arrêté municipal et dont le produit profitera au budget de la commune mixte de Brazzaville. Toutefois, aucune taxe ne sera perçue lorsque la carte ou le laissez-passer sera délivré sur le vu d’autorisations spéciales accordées à des personnes relevant de leur autorité par le Gouverneur général ou le Gouverneur du Moyen-Congo, par le Général Commandant supérieur des troupes de l’A. E. F. ou par l’Administrateur-maire de la commune mixte de Brazzaville. Ces autorisations, qui devront toujours être écrites, seront obligatoirement jointes à la souche correspondant à la carte ou au laissez-passer délivré. Art. 8. — Les cartes spéciales et les laissez-passer devront être présentés à toute réquisition des agents de l’Autorité ; les étrangers devront présenter, en outre, leur passeport national. Art. 9. — Les contraventions des Européens et assimilés aux dispositions du présent arrêté seront punies de simple police, et celles des indigènes seront passibles des sanctions de police administrative. Art. 10. — Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux enfants de moins de quinze ans révolus au 1er janvier de l’année en cours. Art. 11. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires,
des personnes relevant de leur autorité par le Gouverneur général ou le Gouverneur du Moyen-Congo, par le Général Commandant supérieur des troupes de l’A. E. F. ou par l’Administrateur-maire de la commune mixte de Brazzaville. Ces autorisations, qui devront toujours être écrites, seront obligatoirement jointes à la souche correspondant à la carte ou au laissez-passer délivré. Art. 8. — Les cartes spéciales et les laissez-passer devront être présentés à toute réquisition des agents de l’Autorité ; les étrangers devront présenter, en outre, leur passeport national. Art. 9. — Les contraventions des Européens et assimilés aux dispositions du présent arrêté seront punies de simple police, et celles des indigènes seront passibles des sanctions de police administrative. Art. 10. — Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux enfants de moins de quinze ans révolus au 1er janvier de l’année en cours. Art. 11. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires, et notamment l’arrêté du 7 juillet 1941, sera applicable à compter du 1er janvier 1946. Il sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 3 décembre 1945. Bayardelle. Arrêté constituant la région du sillon du Bahrel-Ghazal (Soro), de Fantrassou à Koro-Toro, en réserve partielle de faune. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. F. Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 mars 1944, réglementant la chasse en A. E. F. ; Vu l’arrêté du Gouverneur général, fixant les modalités d’application du décret du 17 mai susvisé ; Sur la proposition du Gouverneur du Tchad ; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance du 3 décembre 1945, Arrête : Art. 1 er . — Est constituée en réserve partielle de faune, telle que définie à l’article 47 du décret du 27 mars 1944, réglementant la chasse en A. E. F., et pour une durée de quinze ans à compter du 1 er janvier 1945, la
en réserve partielle de faune. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. F. Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 mars 1944, réglementant la chasse en A. E. F. ; Vu l’arrêté du Gouverneur général, fixant les modalités d’application du décret du 17 mai susvisé ; Sur la proposition du Gouverneur du Tchad ; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance du 3 décembre 1945, Arrête : Art. 1 er . — Est constituée en réserve partielle de faune, telle que définie à l’article 47 du décret du 27 mars 1944, réglementant la chasse en A. E. F., et pour une durée de quinze ans à compter du 1 er janvier 1945, la zone dont les limites et la superficie approximative sont indiquées ci-dessous, et telles qu’elles figurent par ailleurs au plan annexé au présent arrêté. Réserve partielle de faune du Bahr-El-Ghazal (Soro) Au Sud : une ligne droite, orientée S.-E.-N.-O., joignant le puits d’Ortigui et le puits de Kaoulanga, passant au Nord de Fantrassou (sillon du Bahr-el-Ghazal) ; A l’Ouest : une ligne droite S.-O.-N.-E., joignant le puits de Kaoulanga au puits de Toungour; A l’Est : une ligne, orientée N.-O.-S.-E., partant du puits de Toungour, passant par Koro-Toro et se prolongeant en ligne droite à 30 kilomètres de ce poste ; une ligne partant de ce point et orientée N.-E.-S.-O. et rejoignant le puits d’Ortigui. Superficie approximative : 15.400 kilomètres carrés. Art. 2. — Dans la zone ainsi délimitée, le caractère de réserve ne s’applique qu’aux espèces suivantes : addax, oryx, ariel, autruche. Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues au chapitre 10 du décret du 27 mars susvisé. Art. 4. — Le Chef du territoire du Tchad, l’Inspecteur des Chasses pour le Tchad, les Chefs de département du Kanem et du Borkou-Ennedi-Tibesti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
de Fantrassou (sillon du Bahr-el-Ghazal) ; A l’Ouest : une ligne droite S.-O.-N.-E., joignant le puits de Kaoulanga au puits de Toungour; A l’Est : une ligne, orientée N.-O.-S.-E., partant du puits de Toungour, passant par Koro-Toro et se prolongeant en ligne droite à 30 kilomètres de ce poste ; une ligne partant de ce point et orientée N.-E.-S.-O. et rejoignant le puits d’Ortigui. Superficie approximative : 15.400 kilomètres carrés. Art. 2. — Dans la zone ainsi délimitée, le caractère de réserve ne s’applique qu’aux espèces suivantes : addax, oryx, ariel, autruche. Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues au chapitre 10 du décret du 27 mars susvisé. Art. 4. — Le Chef du territoire du Tchad, l’Inspecteur des Chasses pour le Tchad, les Chefs de département du Kanem et du Borkou-Ennedi-Tibesti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 3 décembre 1945. Bayardelle. — 2.603. — Arrêté transférant le centre d’état-civil de Mindouli à Madingou. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu le décret du 28 juin 1889, portant organisation de l’état-civil dans le Congo Français ; Vu le décret du 10 mars 1920, modifiant en A. E. F. les délais de déclaration de naissance et de décès et les délais d’autorisation d’inhumer ; Vu l’arrêté du 28 décembre 1936, déterminant en A. E. F. les centres d’état-civil européen ; Vu l’arrêté n° 2.430, en date du 17 novembre 1945, portant modification des limites entre les départements du Pool et du Niari et de l’organisation territoriale du département du Pool, notamment suppression de la subdivision de Mindouli, Arrête : Art. 1 er . — Le centre d’état-civil de Mindouli est transféré à Madingou. Art. 2. — Le ressort du centre d’état-civil de Madingou s’étend à tout le
création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu le décret du 28 juin 1889, portant organisation de l’état-civil dans le Congo Français ; Vu le décret du 10 mars 1920, modifiant en A. E. F. les délais de déclaration de naissance et de décès et les délais d’autorisation d’inhumer ; Vu l’arrêté du 28 décembre 1936, déterminant en A. E. F. les centres d’état-civil européen ; Vu l’arrêté n° 2.430, en date du 17 novembre 1945, portant modification des limites entre les départements du Pool et du Niari et de l’organisation territoriale du département du Pool, notamment suppression de la subdivision de Mindouli, Arrête : Art. 1 er . — Le centre d’état-civil de Mindouli est transféré à Madingou. Art. 2. — Le ressort du centre d’état-civil de Madingou s’étend à tout le territoire de la subdivision de Madingou. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 4 décembre 1945. Bayardelle. ♦ 2.618. — Arrêté portant modification du tarif des insertions et des abonnements au Journal officiel. France et colonies : Six mois 180 » Un an 250 » Etranger : Six mois 200 » Un an 300 » Par avion : Colonie de l’A. E. F. : Six mois Un an... France et colonies : Six mois Un an Etranger : Six mois Un an Prix du numéro 15 » Art. 3. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 1946, sera enregistré et publié partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 décembre 1945. Bayardelle. 250 » 400 » Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
et colonies : Six mois 180 » Un an 250 » Etranger : Six mois 200 » Un an 300 » Par avion : Colonie de l’A. E. F. : Six mois Un an... France et colonies : Six mois Un an Etranger : Six mois Un an Prix du numéro 15 » Art. 3. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 1946, sera enregistré et publié partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 décembre 1945. Bayardelle. 250 » 400 » Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 28 juillet 1941, portant majoration des tarifs des travaux exécutés par l’Imprimerie officielle de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté du 6 février 1945, modifiant le tableau II de l’article 2 de l’arrêté du 28 juillet 1941 portant majoration des tarifs des travaux exécutés par l’Imprimerie officielle de l’A. E. F. ; Sur la proposition du Chef du Service de l'Imprimerie ; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance du 5 décembre 1945, Arrête : Art. 1 er . — Les tarifs des annonces au Journal officiel, fixés par l’article 2 de l’arrêté du 28 juillet 1941, sont modifiés comme suit à compter du 1 er janvier 1946 : Page entière 800 » Demi-page 400 » Quart de page 200 » Huitième de page 100 » Seizième de page 50 » Il ne sera jamais compté moins d’un seizième de page par annonce. Chaque annonce répétée payera moitié tarif. Art. 2. — Le prix des abonnements, fixé par l’article 1 er de l’arrêté du 6 février 1945, est modifié comme suit à compter du 1 er janvier 1946 : Par la poste : Colonie de l’A. E. F. : Six mois Un an