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chimiques. — 30 mai, p. 5685. — Chômage. Fonds national. Subventions. Chômeurs. Pays d'origine. Facilités de retour. Décret du 19 mai 1935, art. 3. Modification. 356 Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Dépenses publiques. Prélèvement de 10 p. 100. Décrets des 28 août et 30 octobre 1935. Application. 356 A. Chambres et comités consultatifs. Commission supérieure des allocations militaires. Fonctionnement. — 27 mai, p. 5509. Contributions indirectes. Douanes. Crédits concédés. Intérêt de retard. Taux. 354 Enseignement. Enseignement supérieur. Faculté des sciences. Certificats. Réparation. — 27 mai, p. 5504; R. 3. O. 19 Juin, p. 6429. Enseignement. Enseignement supérieur. Licence, es-lets; Certificats. Incompatibilités. — 3. O. 27 mai, p. 5502; R. 3. O. 19 Juin, p. 6429. Assurances sociales. Contrôle général. Corps. Statut. Décret du 14 juin 1932. Modification. — 3. O. 30 mai, p. 5693. Colonies et protectorats. Algériens. Incorporation obligatoire. 357 Cinématographe. Films étrangers. Importation. Représentation. — Douanes. Admission en France. Produits de la pêche marocaine. — 27 mai, p. 6498. Douanes. Tarif. Appareils pour la photographie. Appareils de projection. — 30 mai, p. 5692. Pensions. Pensions militaires. Pensions abusives. Revision. Médecins spécialistes. Avis. Rémunération. — 5 juin, p. 5995. Cinématographe. Films documentaires d'actualité. Exploitation. Régime administratif. — C. Algérie. Armée. Recrutement indigène. Suppression de deux sections spéciales. — 28 mai, p. 5591. Chambres et comités consultatifs. Commission supérieure des routes et des transports routiers. Constitution. — 1. O. 91 mai, p. 5798. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Droits de statistique. Modification. — 3. O. 29 mai, p. 5634. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Enregistrement. — 3. O. 29 mai, p. 5685. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Fraudes. Répression. Lois et décrets divers. Application. — 3. O. 30 mai, p. 5712. Enseignement technique. Ecoles nationales professionnelles. Élèves des sections spéciales. Diplôme. Obtention. — 3. O. 31 mai, p. 5785. Main-d'œuvre étrangère. Emploi. Limitation. — 3. O. 3 juin, p. 5849. Marine militaire. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Titularisation. — 3. O. 29 mai, p. 5632. Pensions. Pensions militaires. Mémoires pharmaceutiques. Etablissement. 368 Produits résineux. Récipients destinés à recueillir la gomme. Contenance. 370
Algérie. Armée. Recrutement indigène. Suppression de deux sections spéciales. — 28 mai, p. 5591. Chambres et comités consultatifs. Commission supérieure des routes et des transports routiers. Constitution. — 1. O. 91 mai, p. 5798. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Droits de statistique. Modification. — 3. O. 29 mai, p. 5634. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Enregistrement. — 3. O. 29 mai, p. 5685. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Fraudes. Répression. Lois et décrets divers. Application. — 3. O. 30 mai, p. 5712. Enseignement technique. Ecoles nationales professionnelles. Élèves des sections spéciales. Diplôme. Obtention. — 3. O. 31 mai, p. 5785. Main-d'œuvre étrangère. Emploi. Limitation. — 3. O. 3 juin, p. 5849. Marine militaire. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Titularisation. — 3. O. 29 mai, p. 5632. Pensions. Pensions militaires. Mémoires pharmaceutiques. Etablissement. 368 Produits résineux. Récipients destinés à recueillir la gomme. Contenance. 370 Vin. Livraisons à l'intendance. Prix d'achat. Décrets du 9 décembre 1935, art. 3, et du 18 avril 1936. Modification. 357 Armée. Affectations spéciales. Surveillance. Contrôle. — 3. O. 5 juin, p. 5989. Colonies et protectorats. Gendarmerie. Détachement stationné en Chine. Décret du 12 décembre 1935. Application. — 3. O. 3 juin, p. 5870. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Emprunts des collectivités privées ou publiques. Porteurs. Droits. Décret du 16 juillet 1934 et décret du 8 août 1935. Application. 380 Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Faillites. Liquidations judiciaires. Décret du 8 août 1935. Application. 380 Douanes. Admission en franchise. Films cinématographiques impressionnés dans les colonies du second groupe. — 3. O. 3 juin, p. 5871. Établissements militaires. Personnel ouvrier. Titularisation. — 3. O. 29 mai, p. 5629. Ministère-finances. Service médical. Réorganisation. — 3. O. 4 nov., p. 11469. Trésor public. Services du Trésor. Personnel. Statut. Décret du 25 août 1928. Complément. — 3. O. 5 juin, p. 5964. Voitures publiques. Véhicules automobiles. Circulation sur les routes. Poids. Modification. 369 Colonies et protectorats. Indochine. Importation. Filles et tissus de coton. — 3. O. 3 juin, p. 5872. Assurances sociales. Assurance. Dispositions transitoires. Paiement des pensions. 363
juin, p. 5870. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Emprunts des collectivités privées ou publiques. Porteurs. Droits. Décret du 16 juillet 1934 et décret du 8 août 1935. Application. 380 Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Faillites. Liquidations judiciaires. Décret du 8 août 1935. Application. 380 Douanes. Admission en franchise. Films cinématographiques impressionnés dans les colonies du second groupe. — 3. O. 3 juin, p. 5871. Établissements militaires. Personnel ouvrier. Titularisation. — 3. O. 29 mai, p. 5629. Ministère-finances. Service médical. Réorganisation. — 3. O. 4 nov., p. 11469. Trésor public. Services du Trésor. Personnel. Statut. Décret du 25 août 1928. Complément. — 3. O. 5 juin, p. 5964. Voitures publiques. Véhicules automobiles. Circulation sur les routes. Poids. Modification. 369 Colonies et protectorats. Indochine. Importation. Filles et tissus de coton. — 3. O. 3 juin, p. 5872. Assurances sociales. Assurance. Dispositions transitoires. Paiement des pensions. 363 Armée. Sous-officiers de carrière en service. 358 Algérie. Carburants liquides. Appareils mesureurs. Contrôle. — 3. O. 5 juin, p. 5961. Algérie. Contributions diverses. Service. Personnel. Recrutement. — 3. O. 9 juin, p. 6107. Appellations d'origine. Vins de Château-Châlon. — 3. O. 31 mai, p. 5792; R. 3. O. 5 juin, p. 5975. Armée. Cuisiniers militaires. Personnel spécialiste. Création. — 3. O. 4 juin, p. 5917. Armée. Régions militaires. Subdivisions. Décret du 30 mai 1935. Modification 380 — — Armée. Service militaire. Durée. Durée. Loi du 17 mars 1936, Application. 388 Blé. Blés stockés. Récolte 1935. Emploi par la meunerie 370 Caisse nationale de la recherche scientifique. Fonctionnement. Organisation. 371 Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Justice indigène. Réorganisation. — 1. O. 12 juin, p. 6216. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Justice indigène. Réorganisation. — 1. O. 3 juin, p. 5870. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Brocanteur. Commerce. Réglementation. Loi du 6 juillet 1934 (B. L. D. 1934, p. 420). Application. — 1. O. 3 juin, p. 5870. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Mal (suite). 29 D. Justice militaire. Tribunaux militaires permanents établis aux colonies en temps de guerre. Institution. Organisation. — J. O. 11 juin, p. 6174.
p. 5975. Armée. Cuisiniers militaires. Personnel spécialiste. Création. — 3. O. 4 juin, p. 5917. Armée. Régions militaires. Subdivisions. Décret du 30 mai 1935. Modification 380 — — Armée. Service militaire. Durée. Durée. Loi du 17 mars 1936, Application. 388 Blé. Blés stockés. Récolte 1935. Emploi par la meunerie 370 Caisse nationale de la recherche scientifique. Fonctionnement. Organisation. 371 Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Justice indigène. Réorganisation. — 1. O. 12 juin, p. 6216. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Justice indigène. Réorganisation. — 1. O. 3 juin, p. 5870. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Brocanteur. Commerce. Réglementation. Loi du 6 juillet 1934 (B. L. D. 1934, p. 420). Application. — 1. O. 3 juin, p. 5870. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Mal (suite). 29 D. Justice militaire. Tribunaux militaires permanents établis aux colonies en temps de guerre. Institution. Organisation. — J. O. 11 juin, p. 6174. Marché de fournitures. Matériel de guerre. Contrôle. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application 370 — — Police. Police d'Etat. Effectifs. Effectifs. 1. O. 31 mai, p. 5779. — — Traitements et indemnités. Exposition de 1937. Commissaires et commissaires adjoints des sections coloniales. Indemnité. Frais forfaitaires de service. — 1. O. 31 mai, p. 5810. Traitements et indemnités. Poids et mesures. Agents. Frais de tournée. — 1. O. 6 Juin, p. 6029. — A. Assurance sociale. Commission régionale d'invalidité. Fonctionnement. Conditions 362 Engrais. Mines. Usines productrices appartenant à l'Etat. Associations agricoles. Relations. Commission d'étude. Constitution. — 1. O. 31 mai, p. 5790. — — Engrais. Produits renfermant de la potasse et de l'acide phosphorique. Production. Importation. Répartition. Consommation. — 1. O. 31 mai, p. 5790. Marché de fournitures. Matériels de guerre. Contrôle. Organisation. — 1. O. 31 mai, p. 5797. — A. Traitements et indemnités. Exposition de 1937. Commissaires et commissaires adjoints des sections coloniales. Indemnité. Frais forfaitaires de service. — 3. O. 31 mai, p. 5810. — I. Armée. Allocations militaires. Soutiens de famille. Attribution 387 30 D. Armée. Sous-officiers et soldats. soldats. postale. — J. O. 6 juin, p. 6033. — A. Agriculture. Apprentissage. Cours professionnels par correspondance. —
31 mai, p. 5810. Traitements et indemnités. Poids et mesures. Agents. Frais de tournée. — 1. O. 6 Juin, p. 6029. — A. Assurance sociale. Commission régionale d'invalidité. Fonctionnement. Conditions 362 Engrais. Mines. Usines productrices appartenant à l'Etat. Associations agricoles. Relations. Commission d'étude. Constitution. — 1. O. 31 mai, p. 5790. — — Engrais. Produits renfermant de la potasse et de l'acide phosphorique. Production. Importation. Répartition. Consommation. — 1. O. 31 mai, p. 5790. Marché de fournitures. Matériels de guerre. Contrôle. Organisation. — 1. O. 31 mai, p. 5797. — A. Traitements et indemnités. Exposition de 1937. Commissaires et commissaires adjoints des sections coloniales. Indemnité. Frais forfaitaires de service. — 3. O. 31 mai, p. 5810. — I. Armée. Allocations militaires. Soutiens de famille. Attribution 387 30 D. Armée. Sous-officiers et soldats. soldats. postale. — J. O. 6 juin, p. 6033. — A. Agriculture. Apprentissage. Cours professionnels par correspondance. — 1. O. 11 juin, p. 6172. — C. Substances falsifiées-tromperie. Falsifiées-tromperie. « bière », « brasseur ». Exploitation abusif 383 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 31 D. Algérie Chemin de fer et tramways. Services de transports en commun. Infractions. Amendes. Perception immédiate 382 — D. Appellations d'origine. Appellations contrôlées. Frontignan. — J. O. 6 juin, p. 5974. Armée. Chauffage et éclairage des camps. Réglementation provisoire. — 1. O. 5 juin, p. 5988. Armée. Français et naturalisés français résidant à l'étranger, hors d'Europe. Obligations militaires. 397 Chemin de fer et tramway. Chemins de fer de l'Etat. Budget 1936. Approbation. — 1. O. 6 juin, p. 6026. Chemin de fer et tramway. Tramways urbains. Voitures motrices. Chasse-corps. Décret du 22 février 1935, art. 2. Modification 383 Colonies et protectorats. Inscriptions. Annonces légales et judiciaires. Réglementation. — 1. O. 5 juin, p. 5996. Colonies et protectorats. Indochine. Contrainte par corps. Durée. Loi du 30 décembre 1928, art. 19, § 4 (J. L. D. 1928, p. 799). Application. — 1. O. 5 juin, p. 5995. Colonies et protectorats. Indochine. Contributions indirectes. Fraudes. Procédure. — J. O. 7 juin, p. 6995. Colonies et protectorats. Madagascar. Entrepôt fictif. Régime. — 1. O. 1 juin, p.
Frontignan. — J. O. 6 juin, p. 5974. Armée. Chauffage et éclairage des camps. Réglementation provisoire. — 1. O. 5 juin, p. 5988. Armée. Français et naturalisés français résidant à l'étranger, hors d'Europe. Obligations militaires. 397 Chemin de fer et tramway. Chemins de fer de l'Etat. Budget 1936. Approbation. — 1. O. 6 juin, p. 6026. Chemin de fer et tramway. Tramways urbains. Voitures motrices. Chasse-corps. Décret du 22 février 1935, art. 2. Modification 383 Colonies et protectorats. Inscriptions. Annonces légales et judiciaires. Réglementation. — 1. O. 5 juin, p. 5996. Colonies et protectorats. Indochine. Contrainte par corps. Durée. Loi du 30 décembre 1928, art. 19, § 4 (J. L. D. 1928, p. 799). Application. — 1. O. 5 juin, p. 5995. Colonies et protectorats. Indochine. Contributions indirectes. Fraudes. Procédure. — J. O. 7 juin, p. 6995. Colonies et protectorats. Madagascar. Entrepôt fictif. Régime. — 1. O. 1 juin, p. 6085. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Justice militaire. Infractions. Peines. Substitution. Décret du 30 octobre 1935 (S. L. D. 1935, p. 925). Application. — J. O. 5 juin, p. 5996. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Justice militaire. Loi du 4 mars 1932 (B. L. D. 1932, p. 134). Application. — 1. O. 6 juin, p. 5996. Crédit agricole. Dotation. Répartition. Décret du 17 décembre 1935, art. 1 (J. O. 27 décembre). Modification. — J. O. 5 juin, p. 5975. Douanes. Agents. Sommes allouées sur le produit des confiscations et amendes. — 1. O. 6 juin, p. 5963. 31 D. Ministère des Affaires étrangères. Consultations en matière de droit international. Mode de paiement. — 3. O. 4 juin, p. 5909. — — Prisons. Prisons du département de la Seine. Service d'examen et d'Observation psychiatrique. Création. — 1. O. 3 juin, p. 5643. — — Taxes. Postes de radiodiffusion. Taxe régionale. Institution. Loi du 20 mars 1936. Application. 375 — — Traitements et indemnités. Médecins psychiatriques des prisons de la Seine. Indemnités annuelles. — 1. O. 3 juin, p. 5844. JUIN 2 D. Chômage. Fonds national de chômage. Subventions aux collectivités. Bonifications. 385 — Eaux. Cours d'eau non navigables ni
Application. — 1. O. 6 juin, p. 5996. Crédit agricole. Dotation. Répartition. Décret du 17 décembre 1935, art. 1 (J. O. 27 décembre). Modification. — J. O. 5 juin, p. 5975. Douanes. Agents. Sommes allouées sur le produit des confiscations et amendes. — 1. O. 6 juin, p. 5963. 31 D. Ministère des Affaires étrangères. Consultations en matière de droit international. Mode de paiement. — 3. O. 4 juin, p. 5909. — — Prisons. Prisons du département de la Seine. Service d'examen et d'Observation psychiatrique. Création. — 1. O. 3 juin, p. 5643. — — Taxes. Postes de radiodiffusion. Taxe régionale. Institution. Loi du 20 mars 1936. Application. 375 — — Traitements et indemnités. Médecins psychiatriques des prisons de la Seine. Indemnités annuelles. — 1. O. 3 juin, p. 5844. JUIN 2 D. Chômage. Fonds national de chômage. Subventions aux collectivités. Bonifications. 385 — Eaux. Cours d'eau non navigables ni flottables. Curage. Décret du 30 octobre 1935. Application. 395 — Enseignement. Écoles nationales vétérinaires. Prix de pension. Relèvement. — 3. O. 7 juin, p. 6072. — Marchés de travaux ou de fournitures. Marchés relatifs aux matériels de guerre. Contrôle spécial. Décret du 30 octobre 1935. Application. 379 — Traitements et indemnités. Écoles nationales vétérinaires. Chefs de travaux. Traitements. — 1. O. 7 juin, p. 6071. — A. Assurances sociales. Caisses d'assurance maladie-maternité. Dépenses de gestion. 378 — Assurances sociales. Caisses d'assurance maladie-maternité. Subventions de compensation versées par les unions régionales. 377 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 3 D. Algérie. Pensions, services par la caisse des retraites. Règlement. Décret du 2 février 1926 (J. O. du 19 février). Modification. — 1. O. 7 juin, p. 6257. 3 D. Allocations familiales.emploi des professions. Loi du 4 mai 1936. Application. 393 — Alsace-et-Lorraine. Chambres de métiers. Caisses de sécurité artisañaile. Création. 393 — Alsace et Lorraine. Eaux. Partage des eaux entre la Forêt et le Steinbachlein. Règlementation. — 1. O. 13 juin, p. 62657 Assurances sociales. Assurance automobile. Contrôle. 384 Chemins de fer. Gentils étrangers d'industrie professionnelle des chômeurs. Subventions de l'Etat. Attribution. Conditions. 384 — Colonies et protectorats. Afrique Afrique Chèques
indemnités. Écoles nationales vétérinaires. Chefs de travaux. Traitements. — 1. O. 7 juin, p. 6071. — A. Assurances sociales. Caisses d'assurance maladie-maternité. Dépenses de gestion. 378 — Assurances sociales. Caisses d'assurance maladie-maternité. Subventions de compensation versées par les unions régionales. 377 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 3 D. Algérie. Pensions, services par la caisse des retraites. Règlement. Décret du 2 février 1926 (J. O. du 19 février). Modification. — 1. O. 7 juin, p. 6257. 3 D. Allocations familiales.emploi des professions. Loi du 4 mai 1936. Application. 393 — Alsace-et-Lorraine. Chambres de métiers. Caisses de sécurité artisañaile. Création. 393 — Alsace et Lorraine. Eaux. Partage des eaux entre la Forêt et le Steinbachlein. Règlementation. — 1. O. 13 juin, p. 62657 Assurances sociales. Assurance automobile. Contrôle. 384 Chemins de fer. Gentils étrangers d'industrie professionnelle des chômeurs. Subventions de l'Etat. Attribution. Conditions. 384 — Colonies et protectorats. Afrique Afrique Chèques postaux. Décret du 9 mai 1935, art. 13 (3, i G. 12; et 16 mai): Modification. — 3. O. 7 juin, p; 6085; R. L. 11 juin, p. 6188. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Enseignement Secondaire. Brevet de capacité. Décret du 28 mars 1924 (3. O. 30 mars), Modif. — 3. O. 11 juin, p. 6187; Colonies et protectorats. Indochine: Réproductions d'œuvres d'art. Fraudes. Répression. — 3. O. 1 juin, p. 6084. Colonies et protectorats. Régime financier, Demandes en décharges ou en réduction. Décret du 30 décembre 1912, art. 173, 174 et 177. Modification. — 1. O: 12 juin, p. 6221; R. 3. O. 25 juin, p. 6667; 1. O. 1er juillet, p. 7485. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Sociétés. Actions, Obligations, Titres, Émission. Mise en vente. Réglementation. — 7. O. 7 juin, p. 6084. Contributions directes. Percepteur employé. Concours. — 1. O. 5 juin, p. 5965, Contributions indirectes. Service alcools. Personnel. Statut. Décret du 30 mars 1936: (3. O: 31 mars), Modif. — 3. O. 4 Juin, p. 6090. Douanes. Tarif. Droits divers. — 4. O. 4 juin, p. 5988. TABLEAU CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Juin (suite). Modification. — 1. O. 5 juin, p. 5969.
3. O. 11 juin, p. 6187; Colonies et protectorats. Indochine: Réproductions d'œuvres d'art. Fraudes. Répression. — 3. O. 1 juin, p. 6084. Colonies et protectorats. Régime financier, Demandes en décharges ou en réduction. Décret du 30 décembre 1912, art. 173, 174 et 177. Modification. — 1. O: 12 juin, p. 6221; R. 3. O. 25 juin, p. 6667; 1. O. 1er juillet, p. 7485. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Sociétés. Actions, Obligations, Titres, Émission. Mise en vente. Réglementation. — 7. O. 7 juin, p. 6084. Contributions directes. Percepteur employé. Concours. — 1. O. 5 juin, p. 5965, Contributions indirectes. Service alcools. Personnel. Statut. Décret du 30 mars 1936: (3. O: 31 mars), Modif. — 3. O. 4 Juin, p. 6090. Douanes. Tarif. Droits divers. — 4. O. 4 juin, p. 5988. TABLEAU CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Juin (suite). Modification. — 1. O. 5 juin, p. 5969. 3. O. Douanes. Tarif. Modification. Objets postérieurs au XVIe siècle. — 1. O. 5 juin, p. 5970; R. 2. O. 6 juin, p. 6030. Emplois réservés. Emploi de professeur des écoles pratiques d'agriculture. Conditions — 3. O. 7 juin, p. 6079; R. 2. O. 19 juin, p. 6435. Enseignement. Enseignement supérieur. Droits universitaires. Augmentation. Exonération 395. Établissements militaires. Personnel civil. Statut. Décret du 29 avril 1933 (3. O. 2 et 30 mai). Modification. — 1. O. 27 juin, p. 6754. Liberté du commerce et de l'industrie. Vente par camions-bazars. Réglementation. Décret du 30 octobre 1935. Application 399. Marine militaire. Administration de la marine. Contrôle. — 1. O. 7 juin, p. 6076. Ministère-ministre, Affaires étrangères. Administration centrale. Cadres du personnel des services spécialisés. Conseillers juridiques. Traitement. — 2. O. 4 juin, p. 5908. Ministère-ministre. Education nationale. Administration centrale. Personnel. Cadres. — 1. O. 6 juin, p. 6029. Taxes. Taxe à l'importation. Marchandises estoniennes. Majorations. Exonération. — 1. O. 9 juin, p. 6108. Taxes. Taxe à l'importation. Marchandises originaires et en provenance des États-Unis. Majorations. Exonération. — 1. O. 5 juin, p. 5968; R. 2. O. 20 juin, p. 6462. Traitements et indemnités. Officiers français professeurs dans les écoles militaires anglaises. Allocations.
supérieur. Droits universitaires. Augmentation. Exonération 395. Établissements militaires. Personnel civil. Statut. Décret du 29 avril 1933 (3. O. 2 et 30 mai). Modification. — 1. O. 27 juin, p. 6754. Liberté du commerce et de l'industrie. Vente par camions-bazars. Réglementation. Décret du 30 octobre 1935. Application 399. Marine militaire. Administration de la marine. Contrôle. — 1. O. 7 juin, p. 6076. Ministère-ministre, Affaires étrangères. Administration centrale. Cadres du personnel des services spécialisés. Conseillers juridiques. Traitement. — 2. O. 4 juin, p. 5908. Ministère-ministre. Education nationale. Administration centrale. Personnel. Cadres. — 1. O. 6 juin, p. 6029. Taxes. Taxe à l'importation. Marchandises estoniennes. Majorations. Exonération. — 1. O. 9 juin, p. 6108. Taxes. Taxe à l'importation. Marchandises originaires et en provenance des États-Unis. Majorations. Exonération. — 1. O. 5 juin, p. 5968; R. 2. O. 20 juin, p. 6462. Traitements et indemnités. Officiers français professeurs dans les écoles militaires anglaises. Allocations. — 2. O. 10 juin, p. 6148. Armée de terre. Personnel navigant réserves. Prime d'assiduité. — 1. O. 9 juin, p. 6113. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 3 A. Assurances sociales. Assurance agricole. Cotisations. Majorations. Ventilation. 393 Assurances sociales. Assurance facultative. Contrats. Réserves. Transfert. 393 Chemins de fer et tramways. Transports par fer et par eau. Coordination 380 Commissionnaires en douanes. Discipline. Membres. Elections. Modalités. — 2. O. 5 juin, p. 5965. Lait. Conférences-démonstrations d'enseignement laitier. Organisation. — 2. O. 5 juin, p. 5976. Main-d'œuvre nationale. Protection. Travailleurs étrangers. Déclaration d'embauchage. Loi du 10 août 1932, art. 5. Application. 401 Marine militaire. Administration de la marine. Contrôle. — 1. O. 7 juin, p. 6077. Algérie. Notaires. Honoraires. Tarif. Fixation. 382 Armée. Officiers interprètes du service des affaires indigènes détachés en Mauritanie. Tour de service colonial. Décret du 25 mars 1922 (3. O. 28 mars). Modification. — 1. O. 16 juin, p. 6336. Colonies et protectorats. Organisation administrative. — 3. O. 7 juin, p. 6083. Colonies et protectorats. Conseil supérieur de la France d'outre-mer. Membres. — 3. O. 7 juin, p. 6083. Colonies et protectorats. Indochine. Traitements. Professeurs de l'enseignement secondaire détachés. — 1. O. 19 juin, p. 6183. Colonies