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pendant le semestre, et les rapports et autres résultats de ces travaux à soumettre à la Société en assemblée générale ; Le tout indépendamment des bulletins extraordinaires ou autres publications que le bureau et le conseil jugerait nécessaires. Art. 4. Chacun de ces bulletins contiendra en outre, autant que possible, l’indication ou la reproduction des documents publics ou particuliers et des faits susceptibles d’intéresser la Société et dont la communication pourra être obtenue, notamment l’indication, d’après les recueils bibliographiques ou autres, des ouvrages récemment publiés sur l’architecture ou les connaissances qui s’y rattachent, etc. Art. 5. Tous ouvrages, mémoires, projets, etc., imprimés ou manuscrits, graphiques ou écrits, offerts à la Société seront l’objet de l’indication, dans le plus prochain bulletin, de leur but et de leur contenu, accompagnés au besoin, avec l’assentiment de l’auteur, de la préface ou introduction, ou de toute autre citation susceptible de faire connaître ses vues. L’étendue et la nature de ces indications et citations seront déterminées par le conseil, sur la proposition du bureau et, s’il y a lieu, d’une commission spéciale nommée suivant les formes voulues par les statuts. Art. 6. Tout ouvrage dont l’auteur ne sera pas membre de la Société, et aura exprimé formellement le désir d’un examen spécial, pourra en outre être renvoyé à cet effet à une commission également nommée comme il vient d’être dit. D’après le rapport de cette commission, le conseil décidera si ce rapport doit être ou publié ou seulement communiqué à l’auteur. Art. 7. Tout ouvrage d’un membre de la Société ne pourra être l’objet que d’indications et citations telles que celles mentionnées à l’article 5, mais non d’un examen spécial et d’un rapport tels qu’il est dit à l’article 6. Art. 8. Les diverses dispositions qui précédent seront successivement appliquées aux ouvrages antérieurement offerts à la Société, et dont il n’a pas encore été rendu compte d’une manière spéciale. Adopté en bureau, le 24 octobre 1850, pour être proposé à l’adoption du conseil dans sa prochaine séance. Le président, membre de l'Institut, Biolley. Le secrétaire principal, C. Gournay. — 17 — PROPOSITION DU BUREAU ET
exprimé formellement le désir d’un examen spécial, pourra en outre être renvoyé à cet effet à une commission également nommée comme il vient d’être dit. D’après le rapport de cette commission, le conseil décidera si ce rapport doit être ou publié ou seulement communiqué à l’auteur. Art. 7. Tout ouvrage d’un membre de la Société ne pourra être l’objet que d’indications et citations telles que celles mentionnées à l’article 5, mais non d’un examen spécial et d’un rapport tels qu’il est dit à l’article 6. Art. 8. Les diverses dispositions qui précédent seront successivement appliquées aux ouvrages antérieurement offerts à la Société, et dont il n’a pas encore été rendu compte d’une manière spéciale. Adopté en bureau, le 24 octobre 1850, pour être proposé à l’adoption du conseil dans sa prochaine séance. Le président, membre de l'Institut, Biolley. Le secrétaire principal, C. Gournay. — 17 — PROPOSITION DU BUREAU ET DES CENSEURS QUANT AUX DEMANDES DE DÉSIGNATION D’EXPERTS OU ARBITRES, ADOPTÉE PAR CE CONSEIL POUR ÊTRE SOUMISE À L'APPROBATION DE LA SOCIÉTÉ. Il arrive assez souvent que des particuliers s’adressent, soit à la Société, soit à son conseil, soit à son président pour obtenir, presque toujours d’urgence, la désignation d’arbitres ou experts pour prononcer sur quelques contestations. Mais presque toujours aussi c’est sans désigner d’une manière positive la nature et le but de la mission, ce qui expose le membre ou les membres désignés à faire de fausses démarches, à avoir à demander aux parties la rédaction préalable d’un pouvoir, et a de plus l’inconvénient d’arrêter la solution des difficultés. A cet effet, il semblerait nécessaire de prendre la résolution suivante et d’y donner une certaine publicité, afin d'éviter à l’avenir les inconvénients qui viennent d’être signalés : Considérant : 1° Qu’il arrive assez fréquemment que des particuliers s’adressent à la Société, au conseil ou à son président pour obtenir la désignation d’arbitres, à l’effet de prononcer à l’amiable sur quelques contestations ; 2° Qu’il importe, dans l’intérêt des parties ainsi que des membres désignés, de déterminer les formes dans lesquelles ces demandes devront être présentées et pourront être accueillies;
ou experts pour prononcer sur quelques contestations. Mais presque toujours aussi c’est sans désigner d’une manière positive la nature et le but de la mission, ce qui expose le membre ou les membres désignés à faire de fausses démarches, à avoir à demander aux parties la rédaction préalable d’un pouvoir, et a de plus l’inconvénient d’arrêter la solution des difficultés. A cet effet, il semblerait nécessaire de prendre la résolution suivante et d’y donner une certaine publicité, afin d'éviter à l’avenir les inconvénients qui viennent d’être signalés : Considérant : 1° Qu’il arrive assez fréquemment que des particuliers s’adressent à la Société, au conseil ou à son président pour obtenir la désignation d’arbitres, à l’effet de prononcer à l’amiable sur quelques contestations ; 2° Qu’il importe, dans l’intérêt des parties ainsi que des membres désignés, de déterminer les formes dans lesquelles ces demandes devront être présentées et pourront être accueillies; La Société arrête ; Art. 1er. Toute demande en désignation d’arbitre ou expert, adressée à la Société, au conseil ou à son président, devra être accompagnée d’un compromis entre les parties intéressées contenant : 1° L’exposé de l’objet de la contestation et du point ou des points à décider ; 2° La désignation précise de la mission à remplir, laquelle devra faire connaître préalablement si les membres désignés devront se prononcer : Ou comme arbitres, Ou comme arbitres amiables compositeurs, Ou comme experts. Art. 2. Toute demande qui ne satisferait pas exactement à l’article précédent, sera immédiatement renvoyée par le président aux parties intéressées pour qu’il y soit satisfait. Art. 3. La présente résolution sera appliquée dès à présent, sauf à la soumettre à l’approbation de la Société dans sa prochaine réunion générale. L'état des lieux, que votre Commission n'avait pas même nommé dans ce rapport, se présente aujourd'hui comme l'un de ces humbles travaux qui, par leur utilité journalière et incontestable, éveillent cependant l'attention et font reconnaître que, malgré le peu d'importance qu'on y attache, ils nécessitent néanmoins une somme de connaissances indispensable pour atteindre le but proposé. L'état des lieux, ainsi que sa dénomination l'indique, implique l'idée d'une
2° La désignation précise de la mission à remplir, laquelle devra faire connaître préalablement si les membres désignés devront se prononcer : Ou comme arbitres, Ou comme arbitres amiables compositeurs, Ou comme experts. Art. 2. Toute demande qui ne satisferait pas exactement à l’article précédent, sera immédiatement renvoyée par le président aux parties intéressées pour qu’il y soit satisfait. Art. 3. La présente résolution sera appliquée dès à présent, sauf à la soumettre à l’approbation de la Société dans sa prochaine réunion générale. L'état des lieux, que votre Commission n'avait pas même nommé dans ce rapport, se présente aujourd'hui comme l'un de ces humbles travaux qui, par leur utilité journalière et incontestable, éveillent cependant l'attention et font reconnaître que, malgré le peu d'importance qu'on y attache, ils nécessitent néanmoins une somme de connaissances indispensable pour atteindre le but proposé. L'état des lieux, ainsi que sa dénomination l'indique, implique l'idée d'une chose stable qui doit demeurer et témoigner au besoin. Il faut donc que dans son ensemble il porte le caractère de la plus sévère exactitude et de l'impartialité la plus grande afin de ne pouvoir être soupçonné, et que dans tous ses détails il présente une clarté et une précision telles que les faits ne puissent être contestés — 20 — ni devenir l'objet d’interprétations différentes d’où naîtraient des difficultés. Son utilité est incontestable, car c’est au moyen d’un état des lieux bien fait qu’à la fin de jouissance d’un locataire, le propriétaire peut légalement (1) demander la réparation des dégradations faites dans sa propriété ou exiger la reconstruction des parties démolies ou changées de destination, et en cas de sinistre, qu’il peut établir d’une manière certaine les demandes d’indemnités envers les compagnies d’assurance. C’est aussi au moyen d’un état des lieux bien fait qu’un locataire peut se défendre des prétentions injustes ou exagérées d’un propriétaire qui, s’il n’a pas été fait d’état des lieux, peut, en s’appuyant sur l’article 1731 du Code civil (2), soutenir que le locataire a reçu les lieux loués en bon état et en exiger la réparation intégrale. Un état des lieux ne peut donc
telles que les faits ne puissent être contestés — 20 — ni devenir l'objet d’interprétations différentes d’où naîtraient des difficultés. Son utilité est incontestable, car c’est au moyen d’un état des lieux bien fait qu’à la fin de jouissance d’un locataire, le propriétaire peut légalement (1) demander la réparation des dégradations faites dans sa propriété ou exiger la reconstruction des parties démolies ou changées de destination, et en cas de sinistre, qu’il peut établir d’une manière certaine les demandes d’indemnités envers les compagnies d’assurance. C’est aussi au moyen d’un état des lieux bien fait qu’un locataire peut se défendre des prétentions injustes ou exagérées d’un propriétaire qui, s’il n’a pas été fait d’état des lieux, peut, en s’appuyant sur l’article 1731 du Code civil (2), soutenir que le locataire a reçu les lieux loués en bon état et en exiger la réparation intégrale. Un état des lieux ne peut donc être trop bien fait et ne saurait être trop détaillé en certains cas. Ainsi dans les propriétés livrées à l’industrie, où les besoins de la profession nécessitent de fréquents changements dans les localités, il arrive quelquefois qu’après un long laps de temps, la propriété a subi des métamorphoses que le propriétaire a bien pu tolérer pendant la jouissance, mais qu’il est en droit de répudier à la fin du bail, et dont il peut justement demander à cette époque la restauration dans l'état primitif. Dans ce cas comme dans celui de sinistre, il devient important de retrouver dans l'état des lieux une mention du genre de la construction, car alors la contestation n’est plus possible et l’évaluation est faite moins arbitrairement. Dans sa forme, l’état des lieux doit, d’abord offrir une description sommaire des lieux loués, puis contenir une description détaillée, établie avec ordre dans sa marche et concision dans ses détails. L’ordre établi dans un état des lieux est un premier mérite, mais il faut y joindre encore la connaissance de tous les objets de la construction et de leur dénomination particulière, ainsi que la précision dans les termes usités. Par l’ordre, l’on est également sûr et de ne
propriétaire a bien pu tolérer pendant la jouissance, mais qu’il est en droit de répudier à la fin du bail, et dont il peut justement demander à cette époque la restauration dans l'état primitif. Dans ce cas comme dans celui de sinistre, il devient important de retrouver dans l'état des lieux une mention du genre de la construction, car alors la contestation n’est plus possible et l’évaluation est faite moins arbitrairement. Dans sa forme, l’état des lieux doit, d’abord offrir une description sommaire des lieux loués, puis contenir une description détaillée, établie avec ordre dans sa marche et concision dans ses détails. L’ordre établi dans un état des lieux est un premier mérite, mais il faut y joindre encore la connaissance de tous les objets de la construction et de leur dénomination particulière, ainsi que la précision dans les termes usités. Par l’ordre, l’on est également sûr et de ne rien omettre et — 21 — ni de mentionner inutilement des objets dont la jouissance étant d’un commun usage entre plusieurs locataires, n’entraîne aucune responsabilité spéciale pour chacun d’eux. Par la connaissance entière des objets et la précision dans les termes, l’on atteint ce degré de clarté et d’exactitude qui rendent les interprétations et les discussions ultérieures impossibles et atteignent ainsi le but proposé. Dans une description détaillée, il est indispensable d’indiquer tous les objets dans l’ordre où ils se présentent et d’indiquer le nombre de pièces dont ils se composent, leur nature, leur matière, leur qualité, leurs dimensions et leurs essences particulières, leur mode d’assemblage et de décor et leur état de propreté; il faut aussi ne pas omettre de mentionner les objets manquants, les dégradations, les défectuosités, les dépréciations, les bris ou les cassures, le degré de vétusté et même les causes possibles d’une détérioration prématurée. Ce sont là les indications succinctes d’un état des lieux que l’on peut utilement compléter par la forme et les exemples indiqués par nos anciens auteurs, et plus récemment par notre confrère Coulier dans cet article au Dictionnaire de l’industrie, et par notre confrère Jay dans son Traité d'architecture pratique, où on
rendent les interprétations et les discussions ultérieures impossibles et atteignent ainsi le but proposé. Dans une description détaillée, il est indispensable d’indiquer tous les objets dans l’ordre où ils se présentent et d’indiquer le nombre de pièces dont ils se composent, leur nature, leur matière, leur qualité, leurs dimensions et leurs essences particulières, leur mode d’assemblage et de décor et leur état de propreté; il faut aussi ne pas omettre de mentionner les objets manquants, les dégradations, les défectuosités, les dépréciations, les bris ou les cassures, le degré de vétusté et même les causes possibles d’une détérioration prématurée. Ce sont là les indications succinctes d’un état des lieux que l’on peut utilement compléter par la forme et les exemples indiqués par nos anciens auteurs, et plus récemment par notre confrère Coulier dans cet article au Dictionnaire de l’industrie, et par notre confrère Jay dans son Traité d'architecture pratique, où on les trouvera plus amplement détaillés. L’état des lieux comme acte sous seing privé doit être fait et signé en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct (art. 1325 du Code civil): les frais qui en résultent sont habituellement supportés par moitié entre le propriétaire et le locataire, à moins de stipulations contraires. Souvent un seul architecte, le plus ordinairement celui du propriétaire, est chargé, d’un commun accord entre ce dernier et le locataire, de rédiger l’état des lieux; il doit agir alors en quelque sorte comme arbitre entre les deux parties. Cependant il arrive quelquefois aussi dans ce cas que des contestations s’élèvent lors de la vérification, et que le locataire réclame le concours d’un autre architecte de son choix. Souvent aussi dès l’origine l'architecte du propriétaire et celui du locataire sont désignés à l’avance pour procéder contradictoirement à la rédaction et à la vérification. Dans le premier cas, c’est-à-dire lots de la rédaction par un seul architecte, l’usage a prévalu de payer les états des lieux à raison de 3 francs le rôle, compris la première expédition, et de 50 centimes le rôle pour chaque copie en plus. C’est la fixation admise dans la généralité
locataire, à moins de stipulations contraires. Souvent un seul architecte, le plus ordinairement celui du propriétaire, est chargé, d’un commun accord entre ce dernier et le locataire, de rédiger l’état des lieux; il doit agir alors en quelque sorte comme arbitre entre les deux parties. Cependant il arrive quelquefois aussi dans ce cas que des contestations s’élèvent lors de la vérification, et que le locataire réclame le concours d’un autre architecte de son choix. Souvent aussi dès l’origine l'architecte du propriétaire et celui du locataire sont désignés à l’avance pour procéder contradictoirement à la rédaction et à la vérification. Dans le premier cas, c’est-à-dire lots de la rédaction par un seul architecte, l’usage a prévalu de payer les états des lieux à raison de 3 francs le rôle, compris la première expédition, et de 50 centimes le rôle pour chaque copie en plus. C’est la fixation admise dans la généralité des affaires et ordinairement — . . . Sous les états des lieux arbitrés dans les justices de paix; mais aussi il est admis que l'état des lieux doit remplir les conditions ci-dessus sommairement indiquées, et que chaque rôle étant assimilé à celui des expéditions des actes notariés, il doit contenir vingt-cinq lignes sur chaque verso et recto, et chaque ligne contenir quinze syllabes. Dans ce cas aussi, lorsqu’un deuxième architecte a été appelé pour coopérer à la vérification, il doit être rétribué en raison des vacations qu’il y a consacrées, et aux frais seuls de la partie qui a réclamé sa présence. Dans le deuxième cas, c’est-à-dire lors de la rédaction simultanée par deux architectes, les démarches étant plus multipliées et le prix devant être partagé entre eux, il doit équitablement être plus fort et porté par conséquent à 4 fr. le rôle compris, la première expédition. Tel est le mode de rémunération le plus usité pour les états des lieux ordinaires, mais ce prix peut être modifié dans certains cas particuliers: d’abord il serait susceptible de réduction si le travail ne remplissait pas les conditions requises ou s’il était surchargé de détails ou de répétitions inutiles; ou bien
contenir vingt-cinq lignes sur chaque verso et recto, et chaque ligne contenir quinze syllabes. Dans ce cas aussi, lorsqu’un deuxième architecte a été appelé pour coopérer à la vérification, il doit être rétribué en raison des vacations qu’il y a consacrées, et aux frais seuls de la partie qui a réclamé sa présence. Dans le deuxième cas, c’est-à-dire lors de la rédaction simultanée par deux architectes, les démarches étant plus multipliées et le prix devant être partagé entre eux, il doit équitablement être plus fort et porté par conséquent à 4 fr. le rôle compris, la première expédition. Tel est le mode de rémunération le plus usité pour les états des lieux ordinaires, mais ce prix peut être modifié dans certains cas particuliers: d’abord il serait susceptible de réduction si le travail ne remplissait pas les conditions requises ou s’il était surchargé de détails ou de répétitions inutiles; ou bien encore dans le cas où, comme il arrive quelquefois, il ne s’agit que de revoir et de modifier plus ou moins un état de lieux préexistant, travail qui ne doit être rétribué qu’en raison des vacations qu’il requiert. De même ce prix est susceptible d’augmentation lorsque l’état des lieux est de très peu d’importance ou qu’il a nécessité des dérangements multipliés, ou qu’il a été dressé pour des établissements industriels où l'architecte ne peut opérer qu’à certaines heures de chômage, dans lesquelles il travaille avec préoccupation par la crainte des machines, où il ne trouve que gêner et malpropreté, où il doit étudier les dénominations particulières des agencements, des machines, du matériel, de l’outillage, de la description desquels il doit encore recourir aux lumières d’hommes pratiques; de même encore pour les états des lieux des salles de spectacle dans lesquelles le travail ne peut se faire qu’à certaines heures de la journée, et souvent même est interrompu par les besoins si multipliés du théâtre, où la privation du jour nécessite l’usage incessant des lumières, où la marche est toujours incertaine, où la mutation journalière des objets nécessite une plus grande attention, où toujours des aides sont nécessaires, où enfin il
de très peu d’importance ou qu’il a nécessité des dérangements multipliés, ou qu’il a été dressé pour des établissements industriels où l'architecte ne peut opérer qu’à certaines heures de chômage, dans lesquelles il travaille avec préoccupation par la crainte des machines, où il ne trouve que gêner et malpropreté, où il doit étudier les dénominations particulières des agencements, des machines, du matériel, de l’outillage, de la description desquels il doit encore recourir aux lumières d’hommes pratiques; de même encore pour les états des lieux des salles de spectacle dans lesquelles le travail ne peut se faire qu’à certaines heures de la journée, et souvent même est interrompu par les besoins si multipliés du théâtre, où la privation du jour nécessite l’usage incessant des lumières, où la marche est toujours incertaine, où la mutation journalière des objets nécessite une plus grande attention, où toujours des aides sont nécessaires, où enfin il faut, par des dénominations techniques, préciser des objets qui ne sont pas d’un commun usage. Toutes ces gênes, qui deviennent un obstacle à la rapidité ordinaire du travail, tous ces soins qui nécessitent des frais et des périls de temps, justifient suffisamment une augmentation du prix alloué pour l’état des lieux ordinaire. Il arrive fréquemment aussi qu’à l'état des lieux des établissements industriels ou agricoles, des théâtres, des usines, etc., il faut joindre une estimation à prix d’argent du matériel affecté auxdites localités. Pour de semblables estimations l’on conçoit qu’il est nécessaire de posséder une plus grande somme de connaissances que celle requise par l’état des lieux proprement dit. Il faut aussi quelquefois y annexer des plans, des coupes, des élévations pour mieux fixer l’ensemble, ou les limites, ou tel point particulier de la propriété, quelquefois même encore, on y joint des figures ou des détails pour mieux indiquer des agencements ou des décorations; tous ces travaux ne peuvent être confondus dans le prix d’un état des lieux ordinaire, et motivent des honoraires particuliers en raison de l’importance et de l’utilité du travail, indépendamment du droit qu’a l’architecte de réclamer s’il y a lieu des frais de déplacement, conformément au
lieux ordinaire. Il arrive fréquemment aussi qu’à l'état des lieux des établissements industriels ou agricoles, des théâtres, des usines, etc., il faut joindre une estimation à prix d’argent du matériel affecté auxdites localités. Pour de semblables estimations l’on conçoit qu’il est nécessaire de posséder une plus grande somme de connaissances que celle requise par l’état des lieux proprement dit. Il faut aussi quelquefois y annexer des plans, des coupes, des élévations pour mieux fixer l’ensemble, ou les limites, ou tel point particulier de la propriété, quelquefois même encore, on y joint des figures ou des détails pour mieux indiquer des agencements ou des décorations; tous ces travaux ne peuvent être confondus dans le prix d’un état des lieux ordinaire, et motivent des honoraires particuliers en raison de l’importance et de l’utilité du travail, indépendamment du droit qu’a l’architecte de réclamer s’il y a lieu des frais de déplacement, conformément au tarif des frais et dépens. RÉSUMÉ. Votre Commission a l’honneur de vous proposer l’adoption des conclusions suivantes : Le prix d’un état des lieux, régulièrement établi, fait en circonstances ordinaires et sans déplacement, doit être payé pour chaque rôle et compris la première expédition, 3 fr. en cas de rédaction par un seul architecte, et 4 fr. en cas de rédaction contradictoire et simultanée par deux architectes. Chaque expédition en sus doit être payée 50 cent. Les états des lieux des établissements industriels ou agricoles, des théâtres, des usines ou autres, doivent être l’objet d’une allocation supérieure qui ne peut justement être appréciée que dans chaque cas particulier en raison des circonstances et des difficultés inhérentes à l’affaire. Les estimations du matériel desdits établissements ainsi que les plans et dessins qui peuvent être annexés, motivent des honoraires particuliers en raison du nombre de vacations qui ont été employées, lesquelles doivent, comme d'usage, être payées 8 fr. chaque. Il en est, de même du temps employé soit à la contravérification d'un état des lieux, soit à la révision ou modification d’un état des lieux préexistant. Les déplacements nécessités par les travaux justifient une demande d’honoraires et de frais, conformément au tarif