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le plus bref délai possible. Un rapport va être présenté sur cette question. Il serait peut-être bon de ne pas statuer séparément et d'attendre la discussion du rapport. (Assentiment.) 696 SÉANCE DU 23 AOUT Vœu tendant à l'amélioration du service postal dans les cantons de Sergines et de Pont-sur-Yonne M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu le vœu suivant, signé de MM. Mazière, Drominy, P.-E. Flandin, Marteau et Rouillé : Le Conseil général, Considérant que l'Administration des P. T. T. a modifié récemment le service des courriers postaux Sens-Saint-Maurice-aux-Richelieu-Hommes et Pont-sur-Yonne, Michery et Serbonnes; que cette modification, qui a procuré une économie insignifiante, a pour effet de retarder sensiblement l'arrivée des courriers et d'avancer considérablement leur départ, ce qui gêne considérablement les populations intéressées; Considérant, en outre, que l'Amicale des Maires du canton de Sergines a décidé, à l'unanimité, le retour à l'ancien service; Emet le vœu que l'Administration des P. T. T. étudie un service postal qui donne satisfaction aux cantons de Sergines et de Pont-sur-Yonne. Je le mets aux voix. (Le vœu est adopté.) PROCES-VERBAL 697 Vœu concernant la taxe des cabines téléphoniques des hameaux M. LE PRÉSIDENT. — MM. Mazière et Guérin m'ont remis le vœu suivant : Lors de la session d'Avril dernier, nous avons proposé de demander à l'Administration des P. T. T. de vouloir bien dispenser de la taxe d'abonnement, les cabines téléphoniques installées dans les hameaux. M. le Sous-Secrétaire d'État des P. T. T., auquel cette demande a été transmise, ayant répondu qu'il ne pouvait y faire droit, nous vous prions d'émettre le vœu suivant : Le Conseil général, Considérant que les lignes téléphoniques desservant les hameaux sont établies aux frais exclusifs des communes qui s'imposent ainsi de lourds sacrifices, sans aucune participation de l'État; Qu'en exonérant de la taxe d'abonnement les cabines des hameaux, l'État se prive de ressources insignifiantes pour lui, mais relativement importantes pour les petites communes rurales; Emet le vœu, que les cabines téléphoniques des hameaux soient exonérées de la taxe d'abonnement. (Le vœu est mis aux voix et adopté.) 698 SEANCE DU 23 AOUT Vœu concernant les correspondances postales
Lors de la session d'Avril dernier, nous avons proposé de demander à l'Administration des P. T. T. de vouloir bien dispenser de la taxe d'abonnement, les cabines téléphoniques installées dans les hameaux. M. le Sous-Secrétaire d'État des P. T. T., auquel cette demande a été transmise, ayant répondu qu'il ne pouvait y faire droit, nous vous prions d'émettre le vœu suivant : Le Conseil général, Considérant que les lignes téléphoniques desservant les hameaux sont établies aux frais exclusifs des communes qui s'imposent ainsi de lourds sacrifices, sans aucune participation de l'État; Qu'en exonérant de la taxe d'abonnement les cabines des hameaux, l'État se prive de ressources insignifiantes pour lui, mais relativement importantes pour les petites communes rurales; Emet le vœu, que les cabines téléphoniques des hameaux soient exonérées de la taxe d'abonnement. (Le vœu est mis aux voix et adopté.) 698 SEANCE DU 23 AOUT Vœu concernant les correspondances postales de Brienon et d'Arces M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu de M. Fort le vœu suivant: Le Conseil général, Emet le vœu, en conformité avec le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Joigny, que l'Administration des Postes prenne les mesures nécessaires pour que les correspondances des bureaux de poste de Brienon et d'Arces soient remises, celles de nuit au train omnibus n° 151, qui passe à Brienon à 6 h. 8 et celles de jour au train express n° 113, qui s'arrête à la gare de Brienon à 21 h. 2, l'organisation actuelle du service ne répondant pas aux voeux de la population desservie et portant un grave préjudice aux intérêts commerciaux de la région. (Le vœu est adopté.) Vœu relatif au changement d'horaire du train n° 104 d'Égreville à Sens Nous avons l'honneur d'attirer votre bienveillante attention sur l'horaire du train 104, qui part d'Égreville à 12 h. 40 pour arriver à Sens à 14 h. 42. PROCÈS-VERBAL 699 Ce train est très incommode pour les commerçants ou voyageurs qui se rendent dans le canton de Chéroy pour affaires. Partis de Sens par le train de 9 h. 40, il leur est matériellement impossible de faire aucune transaction,
de Brienon et d'Arces soient remises, celles de nuit au train omnibus n° 151, qui passe à Brienon à 6 h. 8 et celles de jour au train express n° 113, qui s'arrête à la gare de Brienon à 21 h. 2, l'organisation actuelle du service ne répondant pas aux voeux de la population desservie et portant un grave préjudice aux intérêts commerciaux de la région. (Le vœu est adopté.) Vœu relatif au changement d'horaire du train n° 104 d'Égreville à Sens Nous avons l'honneur d'attirer votre bienveillante attention sur l'horaire du train 104, qui part d'Égreville à 12 h. 40 pour arriver à Sens à 14 h. 42. PROCÈS-VERBAL 699 Ce train est très incommode pour les commerçants ou voyageurs qui se rendent dans le canton de Chéroy pour affaires. Partis de Sens par le train de 9 h. 40, il leur est matériellement impossible de faire aucune transaction, car ils sont obligés de quitter les localités d'Égreville, de Chéroy et Saint-Valérian au moment de l'ouverture des marchés. Ce train est, en outre, très incommode pour les personnes qui ont besoin de consulter M. le Juge de Paix, M. le Percepteur ou M. le Receveur de l'Enregistrement, car ces personnes sont obligées de se trouver à la gare à l'heure d'ouverture des bureaux de ces divers fonctionnaires. En conséquence, nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir demander la modification de l'horaire du train 104, en fixant son départ d'Égreville vers 15 heures. (Le vœu est signé de MM. Michelerne, Giguet, Marteau et Monjardet.) Adopté. Vœu relatif à l'exécution d'un passage souterrain en gare de Laroche Le Conseil général, Considérant que, journairement, des voyageurs sont retardés au point de manquer leur train par l'encombrement de la voie 1 bis en gare de Laroche; Demande à la Compagnie P.-L.-M. de faire procéder sans retard à l'exécution du passage souterrain qui permettrait l'accès aux voies d'Auxerre, de Paris et de Lyon, en passant sous la voie 1 bis. (Le vœu est signé de MM. Fourrey, Boucheron, Drominy, P.-E. Flandin, Mazière, Milliaux et Vilain.) Adopté. Vœu relatif à la réduction des tarifs ouvriers
personnes sont obligées de se trouver à la gare à l'heure d'ouverture des bureaux de ces divers fonctionnaires. En conséquence, nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir demander la modification de l'horaire du train 104, en fixant son départ d'Égreville vers 15 heures. (Le vœu est signé de MM. Michelerne, Giguet, Marteau et Monjardet.) Adopté. Vœu relatif à l'exécution d'un passage souterrain en gare de Laroche Le Conseil général, Considérant que, journairement, des voyageurs sont retardés au point de manquer leur train par l'encombrement de la voie 1 bis en gare de Laroche; Demande à la Compagnie P.-L.-M. de faire procéder sans retard à l'exécution du passage souterrain qui permettrait l'accès aux voies d'Auxerre, de Paris et de Lyon, en passant sous la voie 1 bis. (Le vœu est signé de MM. Fourrey, Boucheron, Drominy, P.-E. Flandin, Mazière, Milliaux et Vilain.) Adopté. Vœu relatif à la réduction des tarifs ouvriers sur les chemins de fer départementaux Les ouvriers ont droit à des réductions très importantes de tarif sur les réseaux d'intérêt général. En conséquence, nous avons l'honneur de vous demander que ces mêmes avantages et que la carte hebdomadaire d'ouvrier soient accordés au même prix sur les chemins de fer d'intérêt local. (Le vœu est signé de MM. Fourrey, Boucheron, Drominy, P.-E. Flandin, Mazière, Milliaux et Vilain.) Adopté M. LE PRÉSIDENT. — Ce vœu se recommande particulièrement à l'Administration préfectorale et au Service du Contrôle de nos chemins de fer auquel il sera renvoyé. PROCES-VERBAL 701 Vœu relatif à la réduction du prix de transport des superphosphates Le Conseil général, Considérant que les Compagnies de chemins de fer proposent l'abaissement du transport de la pyrite et du phosphate, matières premières principales de la fabrication du superphosphate; Qu'à première vue, cette réduction, semble devoir avoir sa répercussion sur le prix du superphosphate et, par suite, bénéficier à l'agriculture, qu'il n'en est rien, et que ce serait une illusion contre laquelle il est bon que les cultivateurs soient prévenus. L'abaissement du prix du transport de la pyrite et du phosphate ne peut avoir une influence quelconque sur le prix du super et
d'intérêt local. (Le vœu est signé de MM. Fourrey, Boucheron, Drominy, P.-E. Flandin, Mazière, Milliaux et Vilain.) Adopté M. LE PRÉSIDENT. — Ce vœu se recommande particulièrement à l'Administration préfectorale et au Service du Contrôle de nos chemins de fer auquel il sera renvoyé. PROCES-VERBAL 701 Vœu relatif à la réduction du prix de transport des superphosphates Le Conseil général, Considérant que les Compagnies de chemins de fer proposent l'abaissement du transport de la pyrite et du phosphate, matières premières principales de la fabrication du superphosphate; Qu'à première vue, cette réduction, semble devoir avoir sa répercussion sur le prix du superphosphate et, par suite, bénéficier à l'agriculture, qu'il n'en est rien, et que ce serait une illusion contre laquelle il est bon que les cultivateurs soient prévenus. L'abaissement du prix du transport de la pyrite et du phosphate ne peut avoir une influence quelconque sur le prix du super et pour cause : ces deux éléments de l'engrais n'arrivent en France que par mer, et c'est précisément pour cette raison que la plus grande partie des usines se trouvent dans les ports; par suite, elles ne bénéficieront pas de la réduction proposée, n'ayant pas de transport par fer à effectuer; seules, quelques usines de l'intérieur profiteront de cet abaissement. Les prix de vente du superphosphate n'en seront nullement influencés, car c'est l'engrais fabriqué dans les ports qui détermine les cours, cela parce qu'il constitue la presque totalité de la production. Le seul moyen d'agir réellement sur le prix du superphosphate, c'est d'abaisser le prix du transport de ce produit; il coûtera alors moins à l'agriculteur, ayant un transport moindre à acquitter. La conséquence sera un développement de l'emploi, qui profitera d'abord à l'agriculture et ensuite aux Compagnies de chemin de fer qui auront de plus grandes quantités à transporter. SÉANCE DU 23 AOUT Emet le vœu : Que les Compagnies de chemins de fer réduisent le prix de transport du superphosphate dans la proportion de 40 à 50 %. (Le vœu est signé de MM. Pillon et Maringe.) Adopté. M. RIGOLET. — Dans l'intérêt de l’Agriculture, nous nous associons tous
seules, quelques usines de l'intérieur profiteront de cet abaissement. Les prix de vente du superphosphate n'en seront nullement influencés, car c'est l'engrais fabriqué dans les ports qui détermine les cours, cela parce qu'il constitue la presque totalité de la production. Le seul moyen d'agir réellement sur le prix du superphosphate, c'est d'abaisser le prix du transport de ce produit; il coûtera alors moins à l'agriculteur, ayant un transport moindre à acquitter. La conséquence sera un développement de l'emploi, qui profitera d'abord à l'agriculture et ensuite aux Compagnies de chemin de fer qui auront de plus grandes quantités à transporter. SÉANCE DU 23 AOUT Emet le vœu : Que les Compagnies de chemins de fer réduisent le prix de transport du superphosphate dans la proportion de 40 à 50 %. (Le vœu est signé de MM. Pillon et Maringe.) Adopté. M. RIGOLET. — Dans l'intérêt de l’Agriculture, nous nous associons tous à ce vœu. Vœu tendant à l'abaissement des tarifs de petite vitesse Le Conseil général, Emet le vœu que M. le Ministre des Travaux publics insiste, de tout son pouvoir auprès des grandes Compagnies de chemins de fer pour obtenir l'abaissement de leurs tarifs, petite vitesse, en général, augmentés depuis la guerre d'une façon prohibitive. Les grandes Compagnies promettent bien qu'aussitôt que le trafic deviendra rémunérateur par son importance et son rapport, les tarifs seront abaissés; Mais, étant donné leur caractère, elles retarderont le plus possible pour ménager leurs intérêts. Cette diminution, tant désirée, des tarifs permettra de faire transporter les matières encombrantes qui sont si nécessaires à l'industrie, au développement des propriétés bâties et qui contribuera, dans une grande mesure, à l'abaissement de la vie chère, en ce qui concerne surtout les bois, les charbons, les céréales, les engrais, etc. (Le vœu est signé de MM. Boucheron, Chavance, Delapierre, Drominy, P.-E. Flandin, Fourrey, Marteau, Mazière, Milliaux, Monjardet, Pillon, Vilain.) Adopté. Vœu relatif à des modifications d'horaires de trains dans la Puisage M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu le vœu suivant, signé de MM. Filley, Dufour, Houdé et Roger Ribière : Le Conseil général, Considérant que l'horaire actuel des lignes
la guerre d'une façon prohibitive. Les grandes Compagnies promettent bien qu'aussitôt que le trafic deviendra rémunérateur par son importance et son rapport, les tarifs seront abaissés; Mais, étant donné leur caractère, elles retarderont le plus possible pour ménager leurs intérêts. Cette diminution, tant désirée, des tarifs permettra de faire transporter les matières encombrantes qui sont si nécessaires à l'industrie, au développement des propriétés bâties et qui contribuera, dans une grande mesure, à l'abaissement de la vie chère, en ce qui concerne surtout les bois, les charbons, les céréales, les engrais, etc. (Le vœu est signé de MM. Boucheron, Chavance, Delapierre, Drominy, P.-E. Flandin, Fourrey, Marteau, Mazière, Milliaux, Monjardet, Pillon, Vilain.) Adopté. Vœu relatif à des modifications d'horaires de trains dans la Puisage M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu le vœu suivant, signé de MM. Filley, Dufour, Houdé et Roger Ribière : Le Conseil général, Considérant que l'horaire actuel des lignes Gien à Auxerre — Triguères à Clamecy et vice-versa — et Auxerre à Laroche, ne permet pas aux populations de la Puisaye de correspondre avec le train 164 sur Paris et 101 sur Lyon; Que bon nombre de particuliers ont des intérêts dans les localités desservies par les stations de la ligne Auxerre à Laroche et celles de Laroche à Tonnerre; Que Laroche est devenu un centre de réunions de toutes sortes, dont il est intéressant de permettre la fréquentation; Qu'il est impossible aux populations de la Puisaye d'aller et revenir dans la même journée; Demande à M. le Ministre des Travaux publics qu'il veuille bien intervenir auprès de la Compagnie P.-L.-M. pour modifier l'heure actuel. SÉANCE DU 23 AOUT Il semble, en effet, possible qu'en avançant de dix minutes les départs de Clamecy (train 3.231), Triguères (train 3.232), Gien (3.242), et de 15 minutes celui de Toucy-Moulins; en rajoutant quelques minutes sur les arrêts du parcours Gien Auxerre, et enfin en retardant de 15 minutes le départ du train 3.266 d’Auxerre à Laroche, on arriverait au résultat cherché. M. RIGOLET. — Si ce vœu peut donner satisfaction à quelques-uns de nos collègues représentant des populations intéressées à voir avancer
la ligne Auxerre à Laroche et celles de Laroche à Tonnerre; Que Laroche est devenu un centre de réunions de toutes sortes, dont il est intéressant de permettre la fréquentation; Qu'il est impossible aux populations de la Puisaye d'aller et revenir dans la même journée; Demande à M. le Ministre des Travaux publics qu'il veuille bien intervenir auprès de la Compagnie P.-L.-M. pour modifier l'heure actuel. SÉANCE DU 23 AOUT Il semble, en effet, possible qu'en avançant de dix minutes les départs de Clamecy (train 3.231), Triguères (train 3.232), Gien (3.242), et de 15 minutes celui de Toucy-Moulins; en rajoutant quelques minutes sur les arrêts du parcours Gien Auxerre, et enfin en retardant de 15 minutes le départ du train 3.266 d’Auxerre à Laroche, on arriverait au résultat cherché. M. RIGOLET. — Si ce vœu peut donner satisfaction à quelques-uns de nos collègues représentant des populations intéressées à voir avancer l'heure de certains trains, d’autres protestent avec moi et demandent le renvoi de ce vœu à la Commission pour étude; celle-ci pourra nous faire un rapport dès ce soir. Nous demandons en particulier que le train 3242 soit retardé d'environ vingt minutes à son arrivée à Auxerre. Pour quelques personnes qui ont besoin d'aller à Laroche, il est inadmissible qu'on oblige les autres voyageurs de la Puisaye qui se rendent à Auxerre de se lever plus matin pour prendre le train. Laroche est un centre politique; mais il arrive sept ou huit fois seulement dans l'année qu'on soit obligé d’y aller. Nous n’admettons pas que, pour un si mince avantage, on fasse partir encore plus matin les voyageurs venant des points extrêmes du département. Nous trouvons à Blémeau que les trains partent déjà d’assez bonne heure. Les voyageurs qui sont obligés de venir prendre le train du matin sont obligés de partir trois heures avant le lever du jour. Les habitants de Rogny, Lavau, Lainsecq, ont huit, dix et douze kilomètres à faire pour atteindre la station la plus rapprochée. À quelle heure devront-ils partir de chez eux? Ici l’intérêt général prime les intérêts particuliers. M. FILLEY. — Notre collègue,
qui ont besoin d'aller à Laroche, il est inadmissible qu'on oblige les autres voyageurs de la Puisaye qui se rendent à Auxerre de se lever plus matin pour prendre le train. Laroche est un centre politique; mais il arrive sept ou huit fois seulement dans l'année qu'on soit obligé d’y aller. Nous n’admettons pas que, pour un si mince avantage, on fasse partir encore plus matin les voyageurs venant des points extrêmes du département. Nous trouvons à Blémeau que les trains partent déjà d’assez bonne heure. Les voyageurs qui sont obligés de venir prendre le train du matin sont obligés de partir trois heures avant le lever du jour. Les habitants de Rogny, Lavau, Lainsecq, ont huit, dix et douze kilomètres à faire pour atteindre la station la plus rapprochée. À quelle heure devront-ils partir de chez eux? Ici l’intérêt général prime les intérêts particuliers. M. FILLEY. — Notre collègue, M. Rigolet, comprend l’intérêt général à sa façon. Je ne voudrais pas fatiguer le Conseil général en lui démontrant que, devancer de dix minutes l'heure d'un train, ce n'est pas obliger les voyageurs à se lever à des heures impossibles. Cette mesure aurait tout au moins cet avantage de permettre à ces braves gens de revenir coucher dans leur lit le même soir. Or, il n'est pas possible aux habitants d’Escamps d’aller par le train jusqu'à Monéteau et d’en revenir dans la même journée. Pour ces raisons, je maintiens le vœu que nous avons présenté et je demande l'urgence. M. LE PRÉSIDENT. — M. Rigolet demande le renvoi du vœu à la Commission. C'est une motion préjudicielle qui a la priorité. Je la mets aux voix. (Le renvoi à la Commission n'est pas prononcé.) M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition à la déclaration d’urgence? Je mets le vœu aux voix. (Le vœu est adopté.) Vœu tendant à assimiler l’agglomération Cheny-Migennes-Laroche à la banlieue parisienne Étant donné le prix très élevé des denrées alimentaires dans l’agglomération de Cheny, Migennes, Laroche, le Conseil général, appuyant la délibération du Conseil municipal de Migennes a l'honneur de demander à Monsieur le
à ces braves gens de revenir coucher dans leur lit le même soir. Or, il n'est pas possible aux habitants d’Escamps d’aller par le train jusqu'à Monéteau et d’en revenir dans la même journée. Pour ces raisons, je maintiens le vœu que nous avons présenté et je demande l'urgence. M. LE PRÉSIDENT. — M. Rigolet demande le renvoi du vœu à la Commission. C'est une motion préjudicielle qui a la priorité. Je la mets aux voix. (Le renvoi à la Commission n'est pas prononcé.) M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition à la déclaration d’urgence? Je mets le vœu aux voix. (Le vœu est adopté.) Vœu tendant à assimiler l’agglomération Cheny-Migennes-Laroche à la banlieue parisienne Étant donné le prix très élevé des denrées alimentaires dans l’agglomération de Cheny, Migennes, Laroche, le Conseil général, appuyant la délibération du Conseil municipal de Migennes a l'honneur de demander à Monsieur le Ministre de l'Intérieur à ce que ces trois communes, dont la population, essentiellement ouvrière est de plus de 6.000 habitants, soient assimilées à la banlieue parisienne pour l'exonération des salaires ne dépassant pas 6.000 francs. (Le vœu est signé de MM. Fourrey, Delapierre, Filley, Gaucherin, Godret, Guérin, Maringe, Michaud, Michelerne, Monjardet et Ribière.) Adopté. Adresse au Gouvernement Le Conseil général de l’Yonne adresse à M. Poincaré, président du Conseil des Ministres, ses félicitations pour la fermeté avec laquelle il soutient les droits légitimes de la France et affirme la volonté des populations du département de l'Yonne d'appuyer le Gouvernement dans son action pacifique pour sauvegarder la sécurité nationale et la réparation des dommages causés par la guerre. (L'adresse est signée de MM. Chavance, Flandin, Mayaud, Marquis de Tanlay, Faure, Mazière, Bidault de l'Isle, Dubois, Monjardet, Boucheron, Vilain, Maringe, Filley, Pillon, Godret, Mesler, Rostain, Fort, Rouill, Delapierre, Rigolet, Drominy, Marteau, Ribière, Houdé, Gros.) Adopté. PROCES-VERBAL 707 VoEu tendant à accorder des réductions de tarifs sur les chemins de fer départementaux aux mutilés et réformés M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu le vœu suivant, signé de MM. Fourrey, Chavance, Delapierre, Filley, Fort, Giguet, Godret, Guérin, Maringe, Mayaud, Meslier, Michaud, Michelerne, Monjardet :
Monjardet et Ribière.) Adopté. Adresse au Gouvernement Le Conseil général de l’Yonne adresse à M. Poincaré, président du Conseil des Ministres, ses félicitations pour la fermeté avec laquelle il soutient les droits légitimes de la France et affirme la volonté des populations du département de l'Yonne d'appuyer le Gouvernement dans son action pacifique pour sauvegarder la sécurité nationale et la réparation des dommages causés par la guerre. (L'adresse est signée de MM. Chavance, Flandin, Mayaud, Marquis de Tanlay, Faure, Mazière, Bidault de l'Isle, Dubois, Monjardet, Boucheron, Vilain, Maringe, Filley, Pillon, Godret, Mesler, Rostain, Fort, Rouill, Delapierre, Rigolet, Drominy, Marteau, Ribière, Houdé, Gros.) Adopté. PROCES-VERBAL 707 VoEu tendant à accorder des réductions de tarifs sur les chemins de fer départementaux aux mutilés et réformés M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu le vœu suivant, signé de MM. Fourrey, Chavance, Delapierre, Filley, Fort, Giguet, Godret, Guérin, Maringe, Mayaud, Meslier, Michaud, Michelerne, Monjardet : Considérant que les Mutilés et Réformés de guerre dont l'invalidité atteint ou excède 50 % bénéficient sur les grands réseaux d'une exonération de tarif de 75 %, ceux dont l'invalidité est évaluée de 25 à 49 % ont droit sur ces mêmes réseaux à une réduction de 50 %, le Conseil général demande à ce qu'une réduction identique leur soit consentie sur les chemins de fer départementaux. Je demande au Conseil général de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait entendu la lecture du rapport de la Commission des chemins de fer sur cette même question. Ce rapport ne vise que la Compagnie C. F. Y. Pour la ligne du Serein, relevant de la Compagnie C. F. D., le rapporteur vous dira que la Commission ne peut vous proposer de conclusion, la Compagnie s'étant opposée jusqu'ici à toute réduction de tarif. (Le Conseil général décide d'attendre la lecture du rapport de la Commission des chemins de fer.) 708 SÉANCE DU 23 AOUT VoEu relatif à la révision du règlement des chemins vicinaux Le Conseil général, Dans le but de faire disparaître les difficultés qui surgissent, lors de la construction d'ouvrages d'art sur les chemins de grande communication, dans la répartition