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Présidents des Chambres de Fougères, de Caen et de Versailles appellent l'attention de l'administration du Réseau de l'Etat que certains trains qui ont été supprimés dans le remaniement des horaires nécessité pour la remise en état des services. M. Fouan veut bien reconnaître que ces trains sont, pour la plupart, d'une utilité incontestable, et déclare s'être rendu compte des observations qui ont été soumises ; il annonce que tous pourront être remis en marche dans le plus court délai, les uns dès le 1er avril, les autres avant le 1er juillet. M. le Sénateur Waddington prend ensuite la parole et déclare que la Chambre de Commerce de Rouen a, depuis longtemps, une organisation pour régler toutes les questions locales en matière de Chemins de fer, mais il ajoute qu'il se rallie quand même au projet de constitution de l'Office des Transports au Mans, appelé à rendre les services les plus étendus à tout le monde du Commerce et de l'Industrie, en poursuivant l'unification des tarifs de l'ancien et du nouveau Réseau de l'Etat. Cette mesure a été promise comme compensation à ceux qui ne voulaient pas du rachat de l'Ouest ; il sera du devoir de l'Office nouveau de se mettre à l'œuvre pour la réalisation de cette unification. M. Fouan, répondant à M. Waddington, déclare qu'après l'examen, l'administration supérieure a reconnu que l'unification immédiate entraînerait une diminution annuelle de recette estimée de 22 à 25 millions de francs ; aussi, effrayé de cette perspective, en raison des dépenses d'une utilité pressante et d'une urgence incontestable qui s'impose de tous côtés, le gouvernement a décidé d'ajourner la réforme globale et de se borner à donner au commerce les satisfactions les plus larges possibles, mais partielles ; au fur et à mesure des augmentations reconnues dans les trafics, l'administration accordera le bénéfice des tarifs de l'ancien réseau aux tributaires du nouveau réseau. À une demande formulée par M. le Président de la Chambre de Commerce du Mans sur l'interprétation du cas de force majeure que l'Administration du Réseau de l'État avait, dans une circulaire récente, recommandé à ses agents d'invoquer d'une
mettre à l'œuvre pour la réalisation de cette unification. M. Fouan, répondant à M. Waddington, déclare qu'après l'examen, l'administration supérieure a reconnu que l'unification immédiate entraînerait une diminution annuelle de recette estimée de 22 à 25 millions de francs ; aussi, effrayé de cette perspective, en raison des dépenses d'une utilité pressante et d'une urgence incontestable qui s'impose de tous côtés, le gouvernement a décidé d'ajourner la réforme globale et de se borner à donner au commerce les satisfactions les plus larges possibles, mais partielles ; au fur et à mesure des augmentations reconnues dans les trafics, l'administration accordera le bénéfice des tarifs de l'ancien réseau aux tributaires du nouveau réseau. À une demande formulée par M. le Président de la Chambre de Commerce du Mans sur l'interprétation du cas de force majeure que l'Administration du Réseau de l'État avait, dans une circulaire récente, recommandé à ses agents d'invoquer d'une manière générale, à l'égard de certaines réclamations présentées dans ces derniers temps, M. le Directeur de l'Exploitation répond que l'esprit de la circulaire avait été méconnu et que pour éviter tout malentendu elle avait été purement et simplement retirée. M. Chauvin remercie, au nom de ses collègues, Messieurs les Délégués de l'Administration des Chemins de fer de l'État de leurs explications motivées et il les prie de reporter à M. le Directeur des Chemins de fer de l'État l'expression de toute sa reconnaissance pour la sympathie dont M. Fouan a été l'éloquent interprète. M. Oberthur, président de la Chambre de Commerce de Rennes, expose à ses collègues qu'en présence des explications fournies d'abord par M. le Président Chauvin, puis par Messieurs les délégués de l'Administration du Réseau de l'État, le rôle de l'Office des Transports se trouve à ses yeux énormément grandi ; que cette institution est appelée à rendre à tous ceux qui se servent du chemin de fer les plus signalés services en matière de tarifs et d'horaires ; que tous les desiderata passant par son canal seront présentés utilement devant les Conseils régionaux ; que la création de ces Conseils, projetée par le nouveau directeur du Réseau,
de l'Administration des Chemins de fer de l'État de leurs explications motivées et il les prie de reporter à M. le Directeur des Chemins de fer de l'État l'expression de toute sa reconnaissance pour la sympathie dont M. Fouan a été l'éloquent interprète. M. Oberthur, président de la Chambre de Commerce de Rennes, expose à ses collègues qu'en présence des explications fournies d'abord par M. le Président Chauvin, puis par Messieurs les délégués de l'Administration du Réseau de l'État, le rôle de l'Office des Transports se trouve à ses yeux énormément grandi ; que cette institution est appelée à rendre à tous ceux qui se servent du chemin de fer les plus signalés services en matière de tarifs et d'horaires ; que tous les desiderata passant par son canal seront présentés utilement devant les Conseils régionaux ; que la création de ces Conseils, projetée par le nouveau directeur du Réseau, constitue un premier pas franchi dans la voie de la décentralisation tant réclamée pour la prompte expédition de toutes les affaires. Aujourd'hui, entre le monde des affaires et le monde des transporteurs, il doit y avoir une action commune, il n'y a plus d'opposants, plus de frères ennemis : nous sommes des collaborateurs travaillant à une œuvre commune. Dans ces conditions, la Chambre de Commerce de Rennes qui n'avait pas hésité à adhérer à l'idée lancée par la Chambre de Commerce du Mans et à s'engager pour une souscription modeste, sera heureuse, conclut son Président, de confirmer ses précédentes délibérations et d'augmenter largement, il l'espère, son concours financier. Les membres de l'Assemblée appuyent les déclarations de M. Oberthur et engagent à plaider dans leur centre d'action la cause de l'Office des Transports du Mans qui, à l'unanimité, est déclaré fondé. M. Chauvin remercie ses collègues de leur décision, les assure de tout son dévouement et se met à leur disposition pour se rendre au siège de chaque compagnie, afin de donner toutes les explications dont pourraient avoir besoin les membres des diverses Chambres de Commerce. En terminant, il déclare qu'il va prendre de suite toutes les mesures nécessaires à l'installation
sommes des collaborateurs travaillant à une œuvre commune. Dans ces conditions, la Chambre de Commerce de Rennes qui n'avait pas hésité à adhérer à l'idée lancée par la Chambre de Commerce du Mans et à s'engager pour une souscription modeste, sera heureuse, conclut son Président, de confirmer ses précédentes délibérations et d'augmenter largement, il l'espère, son concours financier. Les membres de l'Assemblée appuyent les déclarations de M. Oberthur et engagent à plaider dans leur centre d'action la cause de l'Office des Transports du Mans qui, à l'unanimité, est déclaré fondé. M. Chauvin remercie ses collègues de leur décision, les assure de tout son dévouement et se met à leur disposition pour se rendre au siège de chaque compagnie, afin de donner toutes les explications dont pourraient avoir besoin les membres des diverses Chambres de Commerce. En terminant, il déclare qu'il va prendre de suite toutes les mesures nécessaires à l'installation de l'Office et donne rendez-vous à ses collègues, au Mans, au mois de mai prochain. Chambre de Commerce de Saint-Étienne et Chambres syndicales de l'Armurerie Stéphanoise Observations sur les Propositions de loi concernant la Réglementation de la vente des Revolvers et du Port d'armes Le public s'est ému de la fréquence des attentats contre les personnes, et le Parlement est saisi de projets tendant à restreindre la vente des revolvers. M. de Boury, député de l'Eure, et M. Georges Berry, député de Paris, ont déposé, chacun de leur côté, une proposition de loi. MM. Félix Chautemps et de Boury, députés, viennent de déposer un amendement à la loi de Finances. La presse parisienne a entrepris une campagne pour réclamer des dispositions législatives dans le sens des projets annoncés. Nous allons examiner si les moyens proposés sont de nature à garantir les citoyens honnêtes contre les malfaiteurs, et s'il est vraiment indispensable de modifier la législation de l'armurerie. Nous examinerons, comme l'industrie et le commerce des armes de Saint-Étienne sont en droit de le faire, les réglementations proposées pour savoir si elles sont susceptibles de porter préjudice à cette profession et si elles protégeront réellement la sécurité des citoyens. Il est
fréquence des attentats contre les personnes, et le Parlement est saisi de projets tendant à restreindre la vente des revolvers. M. de Boury, député de l'Eure, et M. Georges Berry, député de Paris, ont déposé, chacun de leur côté, une proposition de loi. MM. Félix Chautemps et de Boury, députés, viennent de déposer un amendement à la loi de Finances. La presse parisienne a entrepris une campagne pour réclamer des dispositions législatives dans le sens des projets annoncés. Nous allons examiner si les moyens proposés sont de nature à garantir les citoyens honnêtes contre les malfaiteurs, et s'il est vraiment indispensable de modifier la législation de l'armurerie. Nous examinerons, comme l'industrie et le commerce des armes de Saint-Étienne sont en droit de le faire, les réglementations proposées pour savoir si elles sont susceptibles de porter préjudice à cette profession et si elles protégeront réellement la sécurité des citoyens. Il est bon de rappeler que les citoyens honnêtes ont le droit de s'armer pour résister aux malfaiteurs, contre lesquels la police et la justice les protègent d'une manière très insuffisante. Les malfaiteurs ne demanderont jamais la permission de porter une arme. Est-il bien prudent, dès lors, de refuser aux gens honnêtes le droit de défendre leur vie, le cas échéant? Non, le contraire ne se comprendrait pas. Parce que des enfants, des aliénés, des névrosés, des bandits font d'un objet un usage abusive ou criminel, doit-on interdire à tous les citoyens la détention et le port de cet objet? Il serait rationnel d'autoriser le port d'armes et de le permettre à tous les citoyens honnêtes offrant les garanties nécessaires, mais on ne peut imposer à tout acheteur d'un revolver l'obligation de justifier, au moment de son acquisition, de l'existence d'un permis, pas plus qu'on exige la présentation d'un permis de chasse pour l'acquisition d'un fusil. Une semblable restriction favoriserait d'ailleurs, au détriment des commerçants honnêtes, les ventes en fraude et les livraisons clandestines. Elle serait une prime à l'importation en France, par des étrangers, de revolvers à bas prix. Il importe de remarquer que le poids moyen d'un revolver de poche
le droit de défendre leur vie, le cas échéant? Non, le contraire ne se comprendrait pas. Parce que des enfants, des aliénés, des névrosés, des bandits font d'un objet un usage abusive ou criminel, doit-on interdire à tous les citoyens la détention et le port de cet objet? Il serait rationnel d'autoriser le port d'armes et de le permettre à tous les citoyens honnêtes offrant les garanties nécessaires, mais on ne peut imposer à tout acheteur d'un revolver l'obligation de justifier, au moment de son acquisition, de l'existence d'un permis, pas plus qu'on exige la présentation d'un permis de chasse pour l'acquisition d'un fusil. Une semblable restriction favoriserait d'ailleurs, au détriment des commerçants honnêtes, les ventes en fraude et les livraisons clandestines. Elle serait une prime à l'importation en France, par des étrangers, de revolvers à bas prix. Il importe de remarquer que le poids moyen d'un revolver de poche est d'environ 200 à 300 grammes, qu'il se démonte facilement, qu'en conséquence il peut être facilement transportable et qu'il peut se dissimuler non moins facilement. Les trois quarts des revolvers sont achetés par mesure de précaution ou de sécurité, pour être conservés dans les habitations. Il est de toute évidence que la loi ne doit pas imposer un permis de port d'armes à celui qui achète un revolver qui devra par la suite rester dans le tiroir d'un meuble quelconque. Une semblable défense serait d'ailleurs très préjudiciable au commerce des armes : elle empêcherait la vente des revolvers à des étrangers de passage en France, soit à Paris, soit dans les villes de saison, et aussi celles que l'on pourrait faire à de très honorables citoyens susceptibles d'obtenir un permis de port d'armes, mais qui, devant la complexité des démarches à faire, remettront à plus tard une acquisition qu'ils ne feront jamais. D'autre part, les intérêts des armuriers de nos grands ports de mer : Marseille, Bordeaux, etc., seraient particulièrement lésés, étant donné que la circulation intensive des voyageurs allant à l'étranger ou dans les colonies a pour conséquence des achats considérables d'armes de tous genres et particulièrement de revolvers.
que la loi ne doit pas imposer un permis de port d'armes à celui qui achète un revolver qui devra par la suite rester dans le tiroir d'un meuble quelconque. Une semblable défense serait d'ailleurs très préjudiciable au commerce des armes : elle empêcherait la vente des revolvers à des étrangers de passage en France, soit à Paris, soit dans les villes de saison, et aussi celles que l'on pourrait faire à de très honorables citoyens susceptibles d'obtenir un permis de port d'armes, mais qui, devant la complexité des démarches à faire, remettront à plus tard une acquisition qu'ils ne feront jamais. D'autre part, les intérêts des armuriers de nos grands ports de mer : Marseille, Bordeaux, etc., seraient particulièrement lésés, étant donné que la circulation intensive des voyageurs allant à l'étranger ou dans les colonies a pour conséquence des achats considérables d'armes de tous genres et particulièrement de revolvers. Il n'est pas davantage nécessaire de gêner les achats de nombreux amateurs d'armes qui en collectionnent les modèles et les systèmes. Il n'y a évidemment aucune raison pour empêcher l'ensemble de ces acquisitions et porter ainsi, de parti pris, un préjudice considérable à une catégorie de commerçants des plus intéressants. LE JOURNAL DES CHAMBRES DE COMMERCE Cette clause sera également impuissante vis-à-vis de deux ou trois millions de citoyens qui sont en ce moment possesseurs d'un ou de plusieurs revolvers. Par tous ces motifs, il est absolument impossible d'exiger et d'imposer à tous les acheteurs de revolvers l'obligation d'un permis de port d'armes. Les fabricants d'armes de Saint-Etienne traitent leurs affaires par correspondance. Ils ne peuvent donc livrer les revolvers à leurs clients qu'au moyen d'expéditions par chemin de fer ou par service postal. Chaque année des milliers de colis sont expédiés de Saint-Etienne dans beaucoup de directions. Nombre de localités ne sont desservies que par un service en gare, la livraison à domicile n'étant même pas admise. Impossible donc pour la fabrique de Saint-Etienne de livrer autrement que par les services réguliers de transports (chemin de fer ou poste). Toute obligation contraire aurait pour conséquence l'arrêt complet des affaires
LE JOURNAL DES CHAMBRES DE COMMERCE Cette clause sera également impuissante vis-à-vis de deux ou trois millions de citoyens qui sont en ce moment possesseurs d'un ou de plusieurs revolvers. Par tous ces motifs, il est absolument impossible d'exiger et d'imposer à tous les acheteurs de revolvers l'obligation d'un permis de port d'armes. Les fabricants d'armes de Saint-Etienne traitent leurs affaires par correspondance. Ils ne peuvent donc livrer les revolvers à leurs clients qu'au moyen d'expéditions par chemin de fer ou par service postal. Chaque année des milliers de colis sont expédiés de Saint-Etienne dans beaucoup de directions. Nombre de localités ne sont desservies que par un service en gare, la livraison à domicile n'étant même pas admise. Impossible donc pour la fabrique de Saint-Etienne de livrer autrement que par les services réguliers de transports (chemin de fer ou poste). Toute obligation contraire aurait pour conséquence l'arrêt complet des affaires pour ces genres d'armes. Nous devons aussi faire remarquer qu'en dehors des villes d'une certaine importance, la profession de commerçant en armes est peu répandue. C'est donc l'armurier de la ville voisine qui approvisionne les cantons et les communes de sa région, et cela souvent jusqu'à des distances variant de 20 à 50 kilomètres. Dans des conditions semblables, il est incompréhensible d'obliger un commerçant à se déplacer pour livrer au domicile de son client un revolver qui pèse de 200 à 300 grammes, objet dont son acheteur pouvait facilement prendre livraison au moment où il en a fait choix dans son magasin. Il peut arriver aussi qu'au cours d'un voyage l'on soit obligé d'acheter une arme. Bien des cas particuliers peuvent encore se présenter où la livraison à domicile sera absolument impossible. Pour éviter de compromettre à tout jamais l'avenir du commerce et de l'industrie des armes de Saint-Etienne, il est absolument indispensable de tenir compte de ces observations. Actuellement, celui qui veut acheter un revolver n'a pas besoin de se rendre chez un armurier. Il en trouvera dans les bazars, chez les marchands d'objets d'occasion ou de bric-à-brac, sur les marchés publics, auprès de certains forains et colporteurs. Les
20 à 50 kilomètres. Dans des conditions semblables, il est incompréhensible d'obliger un commerçant à se déplacer pour livrer au domicile de son client un revolver qui pèse de 200 à 300 grammes, objet dont son acheteur pouvait facilement prendre livraison au moment où il en a fait choix dans son magasin. Il peut arriver aussi qu'au cours d'un voyage l'on soit obligé d'acheter une arme. Bien des cas particuliers peuvent encore se présenter où la livraison à domicile sera absolument impossible. Pour éviter de compromettre à tout jamais l'avenir du commerce et de l'industrie des armes de Saint-Etienne, il est absolument indispensable de tenir compte de ces observations. Actuellement, celui qui veut acheter un revolver n'a pas besoin de se rendre chez un armurier. Il en trouvera dans les bazars, chez les marchands d'objets d'occasion ou de bric-à-brac, sur les marchés publics, auprès de certains forains et colporteurs. Les brocanteurs, non contents de vendre des armes neuves ou usagées, font encore un commerce d'une certaine importance avec les revolvers provenant de saisies judiciaires qui sont vendus chaque année aux enchères publiques par l'Etat lui-même. Il serait temps que l'Administration française s'interdise de semblables pratiques, dont se sont plaints, bien souvent, nos industriels et commerçants. Une réglementation portant interdiction de vendre des revolvers aux bazars, brocanteurs, marchands forains, serait une mesure excellente, à la condition d'éviter une généralisation arbitraire et dangereuse qui serait de nature à lésérés respectables intérêts de nombreux commerçants régulièrement patentés. Nous devons, à ce sujet, appeler tout particulièrement l'attention des législateurs sur les faits suivants : Dans les villes de peu d'importance, la profession d'armurier est notoirement insuffisante pour faire vivre un commerçant n'exerçant absolument que ce genre de métier. Etant donné cette situation, le plus souvent l'armurier du pays exerce, en même temps, d'autres industries ; il est mécanicien, quincaillier, coutelier, horloger, marchand de cycles, et les artisans dans ces conditions sont excessivement nombreux. Ces négociants font un commerce honnête et régulier. Il est de toute justice que la loi leur réserve la possibilité de continuer leurs ventes d'armes de tous genres, revolvers compris; agir
souvent, nos industriels et commerçants. Une réglementation portant interdiction de vendre des revolvers aux bazars, brocanteurs, marchands forains, serait une mesure excellente, à la condition d'éviter une généralisation arbitraire et dangereuse qui serait de nature à lésérés respectables intérêts de nombreux commerçants régulièrement patentés. Nous devons, à ce sujet, appeler tout particulièrement l'attention des législateurs sur les faits suivants : Dans les villes de peu d'importance, la profession d'armurier est notoirement insuffisante pour faire vivre un commerçant n'exerçant absolument que ce genre de métier. Etant donné cette situation, le plus souvent l'armurier du pays exerce, en même temps, d'autres industries ; il est mécanicien, quincaillier, coutelier, horloger, marchand de cycles, et les artisans dans ces conditions sont excessivement nombreux. Ces négociants font un commerce honnête et régulier. Il est de toute justice que la loi leur réserve la possibilité de continuer leurs ventes d'armes de tous genres, revolvers compris; agir autrement, serait leur causer, ainsi qu'à leurs fournisseurs stéphanois, un préjudice injuste et considérable. On peut évaluer le nombre de ces commerçants à cinq ou six mille, et leur stock en magasin, dans l'ensemble, à 7 ou 8 millions de francs. Va-t-on immobiliser ce stock en le rendant invendable ? Le législateur voudrait-il prendre la responsabilité d'un préjudice pareil sans dédommager ses victimes, contrairement aux règles du droit naturel, aux prescriptions de l'article 1382 du Code civil, qui oblige celui par la faute duquel est arrivé un dommage à le réparer ? L'irresponsabilité parlementaire va-t-elle jusqu'à nier les principes élémentaires de l'équité ? Les mesures édictées par les divers projets en cours n'empêcheront pas les apaches de se munir de revolvers, et les attentats commis par des citoyens, avec l'intention de se faire justice eux-mêmes, continueront de subsister, étant donné que les auteurs de ces délits sont presque toujours dans des conditions où l'autorisation de porter une arme sera accordée. Est-ce à dire que la société actuelle soit complètement désarmée ? Non. Si nos magistrats veulent inspirer aux criminels une crainte salutaire, qu'ils appliquent rigoureusement les peines prévues par notre Code. Si ces peines sont insuffisantes, que le législateur les