jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
750. Reste 5.250. Mémoire pour la masse active de la succession de Mme. Et sur celui de la succession de M, étant de 10.000. La somme de 1.250. Reste 8.750. Mémoire pour la masse active de la succession de M. Ensemble égal aux frais antérieurs à l'adjudication 2.000. Ces frais comprenaient : 1° Ceux d'inventaire et de demande en partage, à la charge proportionnelle des fonds mobiliers et de ceux immobiliers, tant de la communauté que des successions respectives des époux et s'élevant à 800. Lesquels se trouvent avoir été payés à même les prix de l'immeuble de la succession de Mme pour 300. Et celui de la succession de M. pour 500. Égalité 800. 2° Et ceux de la licitation, à la charge proportionnelle des fonds immobiliers de chacune des successions des époux, se montant à 1.200. Lesquels se trouvent avoir été payés à même les prix de 1° L'immeuble de la succession de Mme pour 450. 2° Et celui de la succession de M. pour 750. Égalité 1.200. Égalité totale 3.000. Lesdits frais, ainsi payés, se trouvent avoir été prélevés sur fonds immobiliers seulement et supportés en totalité par les successions respectives de M. et Mme. En outre, ce prélèvement s'est trouvé diminuer d'autant l'actif en fonds immobiliers de chacune desdites successions. Aussi, en raison de la distinction à faire entre les fonds mobiliers et ceux immobiliers, y a-t-il lieu de rétablir à l'actif desdites successions somme égale au montant des frais dont s'agit, prélevés sur chacune d'elles et de réintégrer les mêmes frais dans le passif, pour leur faire supporter la répartition nécessaire à la justesse des opérations. En conséquence, il sera porté ci-après, aux masses actives de 1° De la succession de Mme dans les fonds immobiliers la somme ci-dessus de 300 + 450, soit 750. Mémoire pour la masse active de la succession de Mme. 2° Et de la succession de M, aussi dans les fonds immobiliers, de 500 + 750, soit 1.250. Mémoire pour la masse active de la succession de M. Égalité 2.000. Et cette même somme sera portée aux masses passives de
ce prélèvement s'est trouvé diminuer d'autant l'actif en fonds immobiliers de chacune desdites successions. Aussi, en raison de la distinction à faire entre les fonds mobiliers et ceux immobiliers, y a-t-il lieu de rétablir à l'actif desdites successions somme égale au montant des frais dont s'agit, prélevés sur chacune d'elles et de réintégrer les mêmes frais dans le passif, pour leur faire supporter la répartition nécessaire à la justesse des opérations. En conséquence, il sera porté ci-après, aux masses actives de 1° De la succession de Mme dans les fonds immobiliers la somme ci-dessus de 300 + 450, soit 750. Mémoire pour la masse active de la succession de Mme. 2° Et de la succession de M, aussi dans les fonds immobiliers, de 500 + 750, soit 1.250. Mémoire pour la masse active de la succession de M. Égalité 2.000. Et cette même somme sera portée aux masses passives de 1° La communauté et la succession de chacun des époux, proportionnellement à l'importance de l'actif réel en fonds mobiliers et immobiliers de chacune d'elles, à concurrence du montant des frais d'inventaire et de demande en partage, soit 800. Mémoire pour les masses passives de communauté et des successions de Mme et M. 2° Et les successions de M. et Mme, proportionnellement à l'importance de l'actif réel en fonds immobiliers de chacune d'elles, pour le surplus représentant les frais de licitation, soit 1.200. Mémoire pour les masses passives des successions de M. et Mme. Égalité 2.000. HYPOTHÈSE. — Frais antérieurs à l'adjudication, payables en sus des prix et au marc le franc des mises à prix. Par procès-verbal (Comme ci-dessus, 1° hypothèse) Au cahier de charges, il a été stipulé entre autres choses, que : 1° Les adjudicataires seraient propriétaires (Comme ci-dessus, 1° hypothèse) 2° Les frais antérieurs à l'adjudication, en sus de leurs prix et au marc le franc des mises à prix de chacun des immeubles. 3° Et les prix principaux, seraient payables (Comme ci-dessus, 1° hypothèse) Dans un dire précédent l'adjudication, le montant des frais antérieurs à celle-ci, a été annoncé être de la somme de 2.000. Et
et M. 2° Et les successions de M. et Mme, proportionnellement à l'importance de l'actif réel en fonds immobiliers de chacune d'elles, pour le surplus représentant les frais de licitation, soit 1.200. Mémoire pour les masses passives des successions de M. et Mme. Égalité 2.000. HYPOTHÈSE. — Frais antérieurs à l'adjudication, payables en sus des prix et au marc le franc des mises à prix. Par procès-verbal (Comme ci-dessus, 1° hypothèse) Au cahier de charges, il a été stipulé entre autres choses, que : 1° Les adjudicataires seraient propriétaires (Comme ci-dessus, 1° hypothèse) 2° Les frais antérieurs à l'adjudication, en sus de leurs prix et au marc le franc des mises à prix de chacun des immeubles. 3° Et les prix principaux, seraient payables (Comme ci-dessus, 1° hypothèse) Dans un dire précédent l'adjudication, le montant des frais antérieurs à celle-ci, a été annoncé être de la somme de 2.000. Et devoir être acquitté en sus des prix, par les adjudicataires. 1° De l'immeuble de la succession de Mme pour 400. 2° Et de celui de la succession de Mme pour 1.600. Égalité 2.000. Et lesdits immeubles ont été adjugés, savoir : Celui de la succession de Mme à M., non collicitant, moyennant le prix principal de 5.600. Et celui de la succession de M. à M., aussi non collicitant, moyennant le prix de 8.400. Total des prix principaux et supplémentaires 10.000. Réunion 16.000. Un extrait littéral des cahiers de charges et procès-verbal précités a été transcrit. Sur le prix d'adjudication de l'immeuble de la succession de Mme ... étant de 6,000 francs. Il a été payé par l'adjudicataire, pour sa part, de frais en sus... 400 francs. Reste 5,600 francs. Mémoire pour la masse active de la succession de Mme ... Et sur celui de la succession de M. ..., étant de... 10,000 francs. Il a aussi été payé par l'adjudicataire, pour sa part de frais en sus... 1,600 francs. Reste... 8,400 francs. À reporter... 2,000 francs. PRATIQUE: NOTARIALE Report... 2,000 francs. Mémoire pour la masse active de la succession de ... Ensemble égal aux frais antérieurs à l'adjudication... 2,000
collicitant, moyennant le prix principal de 5.600. Et celui de la succession de M. à M., aussi non collicitant, moyennant le prix de 8.400. Total des prix principaux et supplémentaires 10.000. Réunion 16.000. Un extrait littéral des cahiers de charges et procès-verbal précités a été transcrit. Sur le prix d'adjudication de l'immeuble de la succession de Mme ... étant de 6,000 francs. Il a été payé par l'adjudicataire, pour sa part, de frais en sus... 400 francs. Reste 5,600 francs. Mémoire pour la masse active de la succession de Mme ... Et sur celui de la succession de M. ..., étant de... 10,000 francs. Il a aussi été payé par l'adjudicataire, pour sa part de frais en sus... 1,600 francs. Reste... 8,400 francs. À reporter... 2,000 francs. PRATIQUE: NOTARIALE Report... 2,000 francs. Mémoire pour la masse active de la succession de ... Ensemble égal aux frais antérieurs à l'adjudication... 2,000 francs. Ces frais comprenaient : I. — Ceux d'inventaire et de (comme ci-dessus, 1ème hypothèse) 800 francs. Lesquels se trouvent avoir été payés à même les prix de : 1° L'immeuble de la succession de Mme ... pour ... 160 francs. 2° Et celui de la succession de M. ... pour... 640 francs. Égalité 800 francs. II. — Et ceux de licitation (comme ci-dessus, 1ème hypothèse). 1,200 francs. Lesquels se trouvent avoir été payés à même les prix de : L'immeuble de la succession de Mme... pour;... 240 francs. 2° Et celui de la succession de M."... pour..... 960 francs. Égalité 1,200 francs. Égalité totale... 2,000 francs. Lesdits frais, ainsi payés, se trouvent... (comme ci-dessus, 1ère hypothèse). En conséquence, il sera porté ci-après aux masses actives de : 1° La succession de Mme ..., dans les fonds immobiliers, la somme ci-dessus de 400 francs. Mémoire pour la masse active de la succession de Mme 2° Et la succession de M. ..... aussi dans les fonds immobiliers, celle de ... 400 francs. Mémoire pour la masse active de la succession de M. ... Égalité ....... ;... 2,000 francs. Et cette même somme sera portée aux masses passives de : 1° La
pour... 640 francs. Égalité 800 francs. II. — Et ceux de licitation (comme ci-dessus, 1ème hypothèse). 1,200 francs. Lesquels se trouvent avoir été payés à même les prix de : L'immeuble de la succession de Mme... pour;... 240 francs. 2° Et celui de la succession de M."... pour..... 960 francs. Égalité 1,200 francs. Égalité totale... 2,000 francs. Lesdits frais, ainsi payés, se trouvent... (comme ci-dessus, 1ère hypothèse). En conséquence, il sera porté ci-après aux masses actives de : 1° La succession de Mme ..., dans les fonds immobiliers, la somme ci-dessus de 400 francs. Mémoire pour la masse active de la succession de Mme 2° Et la succession de M. ..... aussi dans les fonds immobiliers, celle de ... 400 francs. Mémoire pour la masse active de la succession de M. ... Égalité ....... ;... 2,000 francs. Et cette même somme sera portée aux masses passives de : 1° La communauté et (comme ci-dessus; 1ère hypothèse) 600 francs. Mémoire pour les masses passives de communauté et des successions de Mme... et M. .... À reporter... 800 francs. 2° Et les successions de ... (comme ci-dessus, 1ère hypothèse), soit ... 1,200 francs. Mémoires pour les masses passives des successions de Mme et M ... Égalité 2,600 francs. OBSERVATION. Compte d'administration de M. ... L'un des parties, en la garde et possession duquel a été laissé tout le contenu en l'inventaire, ainsi qu'il est constaté en la dernière vacation dudit, ayant depuis lors administré les biens des communauté et successions dont il s'agit, a fait les diverses recettes et dépenses dont le compte va être établi ci-après, par distinction entre celles concernant chacune des successions. Il y a lieu en outre d'établir dans ce compte une distinction entre les recettes et les dépenses relatives aux fonds mobiliers et ceux immobiliers, mais il est fait observer dès maintenant qu'il ne se trouve avoir été effectué aucune recette relative aux fonds immobiliers. a) CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ. I. Recettes Total des recettes, en ... 2,000 francs ... 480 francs. Réunion ... 2,400 francs. II. Dépenses Total des dépenses (à la charge proportionnelle des fonds mobiliers
et M ... Égalité 2,600 francs. OBSERVATION. Compte d'administration de M. ... L'un des parties, en la garde et possession duquel a été laissé tout le contenu en l'inventaire, ainsi qu'il est constaté en la dernière vacation dudit, ayant depuis lors administré les biens des communauté et successions dont il s'agit, a fait les diverses recettes et dépenses dont le compte va être établi ci-après, par distinction entre celles concernant chacune des successions. Il y a lieu en outre d'établir dans ce compte une distinction entre les recettes et les dépenses relatives aux fonds mobiliers et ceux immobiliers, mais il est fait observer dès maintenant qu'il ne se trouve avoir été effectué aucune recette relative aux fonds immobiliers. a) CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ. I. Recettes Total des recettes, en ... 2,000 francs ... 480 francs. Réunion ... 2,400 francs. II. Dépenses Total des dépenses (à la charge proportionnelle des fonds mobiliers et de ceux immobiliers): 500 francs ... néant III. Balances : Les recettes étant de... 2,000 francs ... 400 francs. Et les dépenses de... 500 francs ... néant Balance faite, il en résulte un reliquat actif de... 1,500 francs ... 400 francs. Réunion ... 1,900 francs. b) CONCERNANT LA SUCCESSION DE MAD. ... I. Recettes Total des recettes en ... 1,000 francs ... 200 francs. Réunion ... 1,200 francs. II. Dépenses (Frais funéraires) Total des dépenses (à la charge proportionnelle des fonds mobiliers et de ceux immobiliers), 300 francs ... Néant III. Balance Les recettes étant de ... 1,000 francs ... 200 francs. Et les dépenses de 300 francs ... Néant Balance faite, il en résulte un reliquat actif de 799 francs ... 200 francs. Réunion ... 900 francs. c) CONCERNANT LA SUCCESSION DE M. ... I. Recettes Les recettes étant de ... 1,000 francs ... 400 francs. Réunion ... 1,400 francs. II. Dépenses (Frais funéraires) Total des dépenses, (à la charge proportionnelle des fonds mobiliers et de ceux immobiliers), 300 francs ... Néant III. Balance Les recettes étant de, 1,000 francs ... 400 francs. Et les dépenses de ... 300 francs ... Néant Balance faite, il en résulte un
DE MAD. ... I. Recettes Total des recettes en ... 1,000 francs ... 200 francs. Réunion ... 1,200 francs. II. Dépenses (Frais funéraires) Total des dépenses (à la charge proportionnelle des fonds mobiliers et de ceux immobiliers), 300 francs ... Néant III. Balance Les recettes étant de ... 1,000 francs ... 200 francs. Et les dépenses de 300 francs ... Néant Balance faite, il en résulte un reliquat actif de 799 francs ... 200 francs. Réunion ... 900 francs. c) CONCERNANT LA SUCCESSION DE M. ... I. Recettes Les recettes étant de ... 1,000 francs ... 400 francs. Réunion ... 1,400 francs. II. Dépenses (Frais funéraires) Total des dépenses, (à la charge proportionnelle des fonds mobiliers et de ceux immobiliers), 300 francs ... Néant III. Balance Les recettes étant de, 1,000 francs ... 400 francs. Et les dépenses de ... 300 francs ... Néant Balance faite, il en résulte un reliquat actif de... 700 francs ... 400 francs. Réunion ... 1,100 francs. Les reliquats des trois comptes qui précèdent seront portés à l'actif des communauté et successions dont s'agit chacune pour ce qui la concerne. Mémoire pour les masses actives de la communauté et des successions de M. et Mme... Et en raison de la répartition qu'il y a lieu de faire du passif, entre les fonds mobiliers et les fonds immobiliers, proportionnellement à leur importance, le montant des dépenses sera rétabli à l'actif et réintégré au passif desdites communauté et successions, chacune pour ce qui la concerne. Mémoire pour les masses actives et passives de la communauté et des successions de M. et Mme... OPERATIONS 1ère OPÉRATION LIQUIDATION DES REPRISES ET RECOMPENSES A) CONCERNANT LA SUCCESSION DE Mme ... I. Reprises en nature Total :... II. Reprises en deniers Total :... III. Récompenses. Total :... IV. Balance Les reprises en deniers, étant de... Et les récompenses, de... Balance faite, il en résulte que la succession de Mme... reste avoir à exercer la reprise en deniers de 800 À laquelle somme, il y a lieu d'ajouter pour intérêts au taux légal du jour du décès à celui de la jouissance
Et en raison de la répartition qu'il y a lieu de faire du passif, entre les fonds mobiliers et les fonds immobiliers, proportionnellement à leur importance, le montant des dépenses sera rétabli à l'actif et réintégré au passif desdites communauté et successions, chacune pour ce qui la concerne. Mémoire pour les masses actives et passives de la communauté et des successions de M. et Mme... OPERATIONS 1ère OPÉRATION LIQUIDATION DES REPRISES ET RECOMPENSES A) CONCERNANT LA SUCCESSION DE Mme ... I. Reprises en nature Total :... II. Reprises en deniers Total :... III. Récompenses. Total :... IV. Balance Les reprises en deniers, étant de... Et les récompenses, de... Balance faite, il en résulte que la succession de Mme... reste avoir à exercer la reprise en deniers de 800 À laquelle somme, il y a lieu d'ajouter pour intérêts au taux légal du jour du décès à celui de la jouissance divisée, celle de 20 Total = 820 Mémoire pour la masse passive de communauté. CONCERNANT LA SUCCESSION DE M. ... Balance faite, il en résulte que la succession de M. ..., restant avoir à exercer la reprise en deniers, de 400 À laquelle somme, il y a lieu d'ajouter pour intérêts au taux légal, du jour du décès à celui de la jouissance divisée, celle de 10 Total = 410 Mémoire pour la masse passive de communauté. 2e OPÉRATION LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ I. Masse active Elle comprend : Art. 1. Solde des prix principaux et supplémentaires d'adjudication de meubles. Art. 2. Rétablissement des frais antérieurs à l'adjudication de meubles. Par la masse passive de la communauté = 200 à reporter = 2.100 Art. 3. Reliquat du compte d'administration. Art. 4. Rétablissement des dépenses du compte d'administration. Par la masse passive de communauté = 500 Total de la masse active, en = 4.100 Réunion = 4.500 II. Masse passive Elle se compose de : Art. 1. Rétablissement des frais antérieurs à l'adjudication de meubles ; À la masse active de communauté = 200 Art. 2. Rétablissement pour part de frais d'inventaire et de demande en partage. À la masse active
intérêts au taux légal, du jour du décès à celui de la jouissance divisée, celle de 10 Total = 410 Mémoire pour la masse passive de communauté. 2e OPÉRATION LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ I. Masse active Elle comprend : Art. 1. Solde des prix principaux et supplémentaires d'adjudication de meubles. Art. 2. Rétablissement des frais antérieurs à l'adjudication de meubles. Par la masse passive de la communauté = 200 à reporter = 2.100 Art. 3. Reliquat du compte d'administration. Art. 4. Rétablissement des dépenses du compte d'administration. Par la masse passive de communauté = 500 Total de la masse active, en = 4.100 Réunion = 4.500 II. Masse passive Elle se compose de : Art. 1. Rétablissement des frais antérieurs à l'adjudication de meubles ; À la masse active de communauté = 200 Art. 2. Rétablissement pour part de frais d'inventaire et de demande en partage. À la masse active de la succession de M = 102 Art. 3. Rétablissement des dépenses du compte d'administration. À la masse active de communauté = 500 Art. 4. Reprises en deniers de la succession de Mme Liquidées ci-dessus = 820 = 800 + 20 Art. 5. Reprises en deniers de la succession de M Liquidées ci-dessus = 410 = 400 + 10 Art. 6. Part de frais de partage et d'homologation, Évalués en totalité à 2.500 fr À la charge proportionnelle des = 2.311 + 60 + 20 Total de la masse passive, à la charge des = 2.375 III. Liquidation Balance faite, il en résulte un excédant d'actif de 1.788, revenant pour moitié à la succession de Mme et pour l'autre moitié, à celle de M. ... chacune 1/2 Ensemble = 894 + 169 = 1.063 b) PART DE CHAQUE ÉPOUSE, OU SA SUCCESSION 1° Succession de Mme ... La part de la succession de Mme dans la communauté, consiste en : 1° Le montant de ses reprises en deniers = 820 = 800 + 20 2° Et la moitié de l'actif net de communauté = 1.063 + 894 + 169 Total = 1.694 + 189 Réunion = 1.883 Mémoire pour la
M Liquidées ci-dessus = 410 = 400 + 10 Art. 6. Part de frais de partage et d'homologation, Évalués en totalité à 2.500 fr À la charge proportionnelle des = 2.311 + 60 + 20 Total de la masse passive, à la charge des = 2.375 III. Liquidation Balance faite, il en résulte un excédant d'actif de 1.788, revenant pour moitié à la succession de Mme et pour l'autre moitié, à celle de M. ... chacune 1/2 Ensemble = 894 + 169 = 1.063 b) PART DE CHAQUE ÉPOUSE, OU SA SUCCESSION 1° Succession de Mme ... La part de la succession de Mme dans la communauté, consiste en : 1° Le montant de ses reprises en deniers = 820 = 800 + 20 2° Et la moitié de l'actif net de communauté = 1.063 + 894 + 169 Total = 1.694 + 189 Réunion = 1.883 Mémoire pour la masse active de la succession de Mme ... 2° Succession de M. ... Et celle de la succession de M. ..., consiste en : 1° Le montant de ses reprises en deniers = 410 = 400 + 10 Et la moitié de l'actif net de communauté = 1.063 + 894 + 169 Total = 1.294 + 179 Réunion = 1.747 Mémoire pour la masse active de la succession de M. ... 3° OPÉRATION Liquidation de la succession de Mme ... I. Masse active. Elle comprend : Art. 1. Prix d'immeuble vendu avant le décès, comptant et aux mains du notaire = 10.000 Art. 2. Solde de prix d'adjudication d'immeuble. Art. 3. Rétablissement de la partie des frais d'inventaire et de demande en partage, prélevée sur ledit prix. Par la masse passive de Mme = 300 + 160 Art. 4. Rétablissement de la partie des frais de licitation, prélevée sur le même prix. Par la masse passive de la succession de Mme = 450 + 240 Art. 5. Reliquat du compte d'administration. à reporter = 10.700 Art. 6. Rétablissement des dépenses du compte d'administration. Par la masse passive de la succession de Mme = 300 Total des éléments ci-dessus = 11.000
+ 169 Total = 1.294 + 179 Réunion = 1.747 Mémoire pour la masse active de la succession de M. ... 3° OPÉRATION Liquidation de la succession de Mme ... I. Masse active. Elle comprend : Art. 1. Prix d'immeuble vendu avant le décès, comptant et aux mains du notaire = 10.000 Art. 2. Solde de prix d'adjudication d'immeuble. Art. 3. Rétablissement de la partie des frais d'inventaire et de demande en partage, prélevée sur ledit prix. Par la masse passive de Mme = 300 + 160 Art. 4. Rétablissement de la partie des frais de licitation, prélevée sur le même prix. Par la masse passive de la succession de Mme = 450 + 240 Art. 5. Reliquat du compte d'administration. à reporter = 10.700 Art. 6. Rétablissement des dépenses du compte d'administration. Par la masse passive de la succession de Mme = 300 Total des éléments ci-dessus = 11.000 + 6.000 + 200 = 11.200 Art. 7. Part de communauté revenant à la succession de Mme = 1.883 + 189 = 1.694 Total de la masse active, en = 12.694 Réunion = 19.083 II. Masse passive Elle se compose de : Art. 1. Rétablissement des frais antérieurs à l'adjudication de meubles; Par la masse passive de Mme = 200 Art. 2. Rétablissement pour part de frais d'inventaire et de demande en partage. Par la masse active de la succession de M = 102 Art. 3. Rétablissement des dépenses du compte d'administration. Par la masse active de communauté = 500 Art. 4. Reprises en deniers de la succession de Mme Art. 5. Reprises en deniers de la succession de M Art. 6. Part de frais de partage et d'homologation, Évalués en totalité à 2.500 fr À la charge proportionnelle des = 2.311 + 60 + 20 Total de la masse passive, à la charge des = 2.375 III. Liquidation Balance faite, il en résulte un excédant d'actif de 1.788, revenant pour moitié à la succession de Mme et pour l'autre moitié, à celle de M. ... chacune 1/2 Ensemble = 894 + 169 = 1.063 b) PART DE CHAQUE ÉPOUSE,
de meubles; Par la masse passive de Mme = 200 Art. 2. Rétablissement pour part de frais d'inventaire et de demande en partage. Par la masse active de la succession de M = 102 Art. 3. Rétablissement des dépenses du compte d'administration. Par la masse active de communauté = 500 Art. 4. Reprises en deniers de la succession de Mme Art. 5. Reprises en deniers de la succession de M Art. 6. Part de frais de partage et d'homologation, Évalués en totalité à 2.500 fr À la charge proportionnelle des = 2.311 + 60 + 20 Total de la masse passive, à la charge des = 2.375 III. Liquidation Balance faite, il en résulte un excédant d'actif de 1.788, revenant pour moitié à la succession de Mme et pour l'autre moitié, à celle de M. ... chacune 1/2 Ensemble = 894 + 169 = 1.063 b) PART DE CHAQUE ÉPOUSE, OU SA SUCCESSION 1° Succession de Mme ... La part de la succession de Mme dans la communauté, consiste en : 1° Le montant de ses reprises en deniers = 820 = 800 + 20 2° Et la moitié de l'actif net de communauté = 1.063 + 894 + 169 Total = 1.694 + 189 Réunion = 1.883 Mémoire pour la masse active de la succession de Mme ... 2° Succession de M. ... Et celle de la succession de M. ..., consiste en : 1° Le montant de ses reprises en deniers = 410 = 400 + 10 Et la moitié de l'actif net de communauté = 1.063 + 894 + 169 Total = 1.294 + 179 Réunion = 1.747 Mémoire pour la masse active de la succession de M. ... 3° OPÉRATION Liquidation de la succession de Mme ... I. Masse active. Elle comprend : Art. 1. Prix d'immeuble vendu avant le décès, comptant et aux mains du notaire = 10.000 Art. 2. Solde de prix d'adjudication d'immeuble. Art. 3. Rétablissement de la partie des frais d'inventaire et de demande en partage, prélevée sur ledit prix. Par la masse passive de Mme = 300 + 160 Art. 4.