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juge illogique de laisser un local d'habitation en commercial ou industriel, il ne paraît pas logique de le laisser transformer en administrateur ou en cabinet de docteur. Il faut conserver à tous les locaux leur destination primitive. Nous demandons à la Chambre d'adopter cette recommandation. M. le président. La parole est à M. Louis Rollin. Je demande à la Chambre de ne pas adopter cet amendement, M. le président de la commission le repousse. M. le haut-commissaire. Le Gouvernement s'oppose également. M. Louis Rollin. Il n'est pas possible, en local commercial, de laisser un local professionnel, industriel ou commercial ou à un établissement de danse. La plupart du temps, le local professionnel a aussi temps, le local professionnel est un local mixte : il sert en même temps de habitation. Du bénéfice de l'amenagement irait donc à rencontre de ce que se propose son auteur. Ont les jeunes gens qui, aujourd'hui, veulent la liberté d'entrer dans les carrières cléricales et qui sont déjà aux prises avec de dures réalités, en rencontre encore, de ce chef, si on limitait aussi les locaux où ils pourraient exercer leur profession. La Chambre comprendra qu'elle ne doit pas adopter cet amendement. Je n'Insiste pas, puisque le Gouvernement et la commission le repoussent. M. le Président. La parole est à M. Baroux. Il s'agit ici de la transformation de locaux d'habitation en locaux de professions. Nous insistons auprès de la Chambre pour qu'elle ne permette pas la transformation en cabinets de dentiste ou en bureaux. M. Puech. Il faut tenir compte du côté familial. Gratuitement, vous allez permettre la transformation de nombreux locaux d'habitation en crèches, et vous savez que c'est une situation ahurissante car il n'y a pas assez de locaux d'habitation. M. Louis Rollin. L'article répond à cela. M. le président. La parole est à M. Baraulx, ancien maire d'Arras. Je me semble que M. Baraulx a une erreur. Un local commercial est un local complètement de bureaux. Un local professionnel est celui que le locataire habite, et aussi, souvent, qu'il y exerce sa profession, cela, de ce que M. Baroux n'insiste pas
puisque le Gouvernement et la commission le repoussent. M. le Président. La parole est à M. Baroux. Il s'agit ici de la transformation de locaux d'habitation en locaux de professions. Nous insistons auprès de la Chambre pour qu'elle ne permette pas la transformation en cabinets de dentiste ou en bureaux. M. Puech. Il faut tenir compte du côté familial. Gratuitement, vous allez permettre la transformation de nombreux locaux d'habitation en crèches, et vous savez que c'est une situation ahurissante car il n'y a pas assez de locaux d'habitation. M. Louis Rollin. L'article répond à cela. M. le président. La parole est à M. Baraulx, ancien maire d'Arras. Je me semble que M. Baraulx a une erreur. Un local commercial est un local complètement de bureaux. Un local professionnel est celui que le locataire habite, et aussi, souvent, qu'il y exerce sa profession, cela, de ce que M. Baroux n'insiste pas car il ne veut certainement pas qu'il s'acharne contre les avocats ou les médecins qui exercent dans les locaux où ils habitent, profession dans les locaux. M. le président. Personne ne demande la parole ? L'amendement de M. Baraulx, repoussé par le Gouvernement et la commission, mis aux voix, n'est pas adopté. M. le président. Personne ne demande la parole sur le premier paragraphe ? Je mets aux voix le premier paragraphe. M. le président. Je rappelle les termes du deuxième paragraphe, sur lequel il n'y a lieu à la présente disposition d'une contravention poursuivie. Il est précisé dans le paragraphe 5 de l'article 25. Le juge de police devra faire examiner les lieux en locaux d'habitation, dans le délai qu'il impartit. M. le président. Je demande la parole sur ce détail. Je demande aux voix. Le décret dans le délai imposé, l'administration et l'occupant seront soumis à une action de dommages et intérêts, et traduits devant le tribunal correctionnel. Le tribunal devra, en outre, en outre, donner l'exécution, aux frais des parties, des travaux de réaffectation, le tout sans préjudice des dommages-intérêts que pourront réclamer les locataires évincés, quels que soient les accords intervenus entre eux et le bailleur
pas adopté. M. le président. Personne ne demande la parole sur le premier paragraphe ? Je mets aux voix le premier paragraphe. M. le président. Je rappelle les termes du deuxième paragraphe, sur lequel il n'y a lieu à la présente disposition d'une contravention poursuivie. Il est précisé dans le paragraphe 5 de l'article 25. Le juge de police devra faire examiner les lieux en locaux d'habitation, dans le délai qu'il impartit. M. le président. Je demande la parole sur ce détail. Je demande aux voix. Le décret dans le délai imposé, l'administration et l'occupant seront soumis à une action de dommages et intérêts, et traduits devant le tribunal correctionnel. Le tribunal devra, en outre, en outre, donner l'exécution, aux frais des parties, des travaux de réaffectation, le tout sans préjudice des dommages-intérêts que pourront réclamer les locataires évincés, quels que soient les accords intervenus entre eux et le bailleur ou le nouvel acquéreur. M. Ernest Lafont. Propose d'ajouter après le mot « travaux », les mots « de reconstruction ». La parole est à M. Lafont. M. Ernest Lafont. Je retire cet amendement. Après le vote de tout à l'heure, il n'a plus de sens, puisque la Chambre tolère les démolitions. M. le président. L'amendement est retiré. Je mets aux voix le troisième paragraphe. Le troisième paragraphe, mis aux voix, est adopté: « Les locaux affectés à l'occupation seront, pour une durée de cinq années à dater de leur réception, soumis à toutes les dispositions de la présente loi, notamment en ce qui concerne les prorogations et limitations de prix. « — (Adopté.) M. le président. Nous arrivons au cinquième paragraphe: « Toutefois, la transformation visée aux alinéas précédents ne constituera aucune infraction punissable lorsque le propriétaire aura, par compensation et au préalable, construit un autre local affecté à l'habitation ou aménagé pour l'habitation un autre local qui n'avait pas cette destination. Les locaux ainsi construits ou affectés devront être d'une importance au moins égale à ceux qui seront transformés, être situés dans la même commune ou, s'il s'agit de Paris, dans le même arrondissement ou arrondissements limitrophes. M.
les démolitions. M. le président. L'amendement est retiré. Je mets aux voix le troisième paragraphe. Le troisième paragraphe, mis aux voix, est adopté: « Les locaux affectés à l'occupation seront, pour une durée de cinq années à dater de leur réception, soumis à toutes les dispositions de la présente loi, notamment en ce qui concerne les prorogations et limitations de prix. « — (Adopté.) M. le président. Nous arrivons au cinquième paragraphe: « Toutefois, la transformation visée aux alinéas précédents ne constituera aucune infraction punissable lorsque le propriétaire aura, par compensation et au préalable, construit un autre local affecté à l'habitation ou aménagé pour l'habitation un autre local qui n'avait pas cette destination. Les locaux ainsi construits ou affectés devront être d'une importance au moins égale à ceux qui seront transformés, être situés dans la même commune ou, s'il s'agit de Paris, dans le même arrondissement ou arrondissements limitrophes. M. Landry propose d'ajouter, après les mots « ou aménagé pour l'habitation un autre local qui n'avait pas cette destination », ceux-ci: « ou encore, sous réserve de l'approbation du comité départemental de patronage d'habitations à bon marché, consenti soit à un office public d'habitations à bon marché, soit à une société d'habitations à bon marché, un prêt d'un montant égal à la valeur de reconstruction des baux désaffectés, pour une durée supérieure à vingt-cinq ans et à un taux d'intérêt ne dépassant pas 4 %. » La parole est à M. Landry. M. Landry. Le texte de la commission est inspiré de l'article 3 de la loi du 2 août 1924. Nous sommes obligés de constater que jusqu'ici les dispositions de cet article n'ont guère été utilisées que par les grandes sociétés de crédit ou par de grands magasins. Or, voici un cas qui se présente fréquemment: c'est celui du commerçant, de l'industriel. M. le président de la commission. Nous acceptons votre amendement. M. Landry. Dans ces conditions, je n'en dis pas plus. M. le président. Personne ne demande plus la parole Je mets aux voix l'amendement de M. Landry, accepté par la commission. (L'amendement de M. Landry, mis aux
société d'habitations à bon marché, un prêt d'un montant égal à la valeur de reconstruction des baux désaffectés, pour une durée supérieure à vingt-cinq ans et à un taux d'intérêt ne dépassant pas 4 %. » La parole est à M. Landry. M. Landry. Le texte de la commission est inspiré de l'article 3 de la loi du 2 août 1924. Nous sommes obligés de constater que jusqu'ici les dispositions de cet article n'ont guère été utilisées que par les grandes sociétés de crédit ou par de grands magasins. Or, voici un cas qui se présente fréquemment: c'est celui du commerçant, de l'industriel. M. le président de la commission. Nous acceptons votre amendement. M. Landry. Dans ces conditions, je n'en dis pas plus. M. le président. Personne ne demande plus la parole Je mets aux voix l'amendement de M. Landry, accepté par la commission. (L'amendement de M. Landry, mis aux voix, est adopté.) M. le président. M. Garchery et plusieurs de ses collègues, proposent, au même paragraphe, après les mots: « d'une importance au moins égale à ceux qui seront transformés » d'ajouter: « et d'une valeur locative équivalente ». La parole est à M. Garchery. M. Garchery. Le petit complément que je propose figure déjà, exactement dans les mêmes termes, à l'article V, qui vise les expropriations pour cause de travaux d'utilité publique. J'espère donc que la commission acceptera de l'ajouter à l'article 25. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Nous avons déjà voté, pour l'article 9, une disposition analogue. M. Garchery a raison de le rappeler. La commission accepte cet amendement. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'amendement de M. Garchery, accepté par la commission. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.) M. le président. MM. Barthélemy Robaglia et Louis Rollin proposent de remplacer, à la fin de l'article 25, les mots: « ou, s'il s'agit de Paris, dans le même arrondissement ou arrondissements limitrophes. » La parole est à M. Robaglia. M. Barthélemy Robaglia. Cet amendement est, je crois, accepté par la commission.
complément que je propose figure déjà, exactement dans les mêmes termes, à l'article V, qui vise les expropriations pour cause de travaux d'utilité publique. J'espère donc que la commission acceptera de l'ajouter à l'article 25. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Nous avons déjà voté, pour l'article 9, une disposition analogue. M. Garchery a raison de le rappeler. La commission accepte cet amendement. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'amendement de M. Garchery, accepté par la commission. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.) M. le président. MM. Barthélemy Robaglia et Louis Rollin proposent de remplacer, à la fin de l'article 25, les mots: « ou, s'il s'agit de Paris, dans le même arrondissement ou arrondissements limitrophes. » La parole est à M. Robaglia. M. Barthélemy Robaglia. Cet amendement est, je crois, accepté par la commission. Il ne fait d'ailleurs, que concilier, un principe déjà inclus dans ce projet, notamment dans l'article 9. M. le rapporteur. La commission accepte l'amendement. M. le haut commissaire. Le Gouvernement l'accepte également. M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Robaglia, accepté par le Gouvernement et par la commission. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix le cinquième paragraphe, modifié par les divers amendements qui viennent d'être adoptés. (Le cinquième paragraphe, ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.) M. le président. M. Brémond propose d'ajouter à l'article 25 la disposition suivante: « En cas d'appel de la décision du juge de paix, il devra être statué d'urgence par la juridiction d'appel et au plus tard dans les trois mois de la déclaration au greffe du tribunal qui a rendu le jugement. » M. le rapporteur. La commission accepte cet amendement. M. le haut commissaire. Le Gouvernement l'accepte également. M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Brémond, accepté par le Gouvernement et par la commission. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 25. (L'ensemble de l'article 25, mis aux voix, est
commission. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix le cinquième paragraphe, modifié par les divers amendements qui viennent d'être adoptés. (Le cinquième paragraphe, ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.) M. le président. M. Brémond propose d'ajouter à l'article 25 la disposition suivante: « En cas d'appel de la décision du juge de paix, il devra être statué d'urgence par la juridiction d'appel et au plus tard dans les trois mois de la déclaration au greffe du tribunal qui a rendu le jugement. » M. le rapporteur. La commission accepte cet amendement. M. le haut commissaire. Le Gouvernement l'accepte également. M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Brémond, accepté par le Gouvernement et par la commission. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 25. (L'ensemble de l'article 25, mis aux voix, est adopté.) Une nouvelle mention. À demain ! M. le président. J'entends demander le renvoi de la suite de la discussion à un prochain scrutin. La parole est à M. le président de la commission. M. le président de la commission. La commission voudrait absolument terminer la discussion demain. Elle demande à la Chambre de faire un dernier effort, en tenant séance demain matin à dix heures. Mouvements divers. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. René Renoult, garde des sceaux, ministre de la justice. Je me permets d'insister encore et de dire que je lève réservation en ce qui concerne l'élaboration de la loi sur les loyers. Il y a intérêt à en terminer avec l'élaboration de la loi sur les loyers. M. le président. La commission et le Gouvernement demandent que la suite de la discussion soit renvoyée à demain dix heures. Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé. B — RAPPPORT DE DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. La Chambre a décidé qu'elle fixerait ultérieurement la date de la discussion des interpellations: 1° de M. Mandrijon; 2° de M. Chastanet; 3° de M. Chaussée, sur le prix du blé, des
à la Chambre de faire un dernier effort, en tenant séance demain matin à dix heures. Mouvements divers. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. René Renoult, garde des sceaux, ministre de la justice. Je me permets d'insister encore et de dire que je lève réservation en ce qui concerne l'élaboration de la loi sur les loyers. Il y a intérêt à en terminer avec l'élaboration de la loi sur les loyers. M. le président. La commission et le Gouvernement demandent que la suite de la discussion soit renvoyée à demain dix heures. Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé. B — RAPPPORT DE DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. La Chambre a décidé qu'elle fixerait ultérieurement la date de la discussion des interpellations: 1° de M. Mandrijon; 2° de M. Chastanet; 3° de M. Chaussée, sur le prix du blé, des farines et du pain. La parole est à M. Chastanet. M. Chastanet. Personne ne méconnaîtra que le problème du pain est délicat et urgent. Je propose que la discussion de mon interpellation soit fixée au vendredi 5 mars. M. le ministre de l'agriculture a accepté cette date; et j'espère que la Chambre sera unanime à l'adopter. M. Barthélemy Robaglia. Il y a déjà d'autres interpellations inscrites à cette date. M. Charles Reibel. Il y a des interpellations commencées et qu'il faut d'abord terminer.. M. Chastanet La Chambre sera unanime à reconnaître que la question du prix du pain, est extrêmement importante et doit être résolue le plus rapidement possible. J'insiste donc pour que mon interpellation soit fixée au vendredi 5 mars. M. le président. La parole est à M. Ernest Lafont. M. Ernest Lafont. Il y a des interpellations en cours et d'autres dont la date est déjà fixée. Je ne vois aucun inconvénient à ce que celle de M. Chastanet, qui vise une question d'une si grande urgence et dont on s'occupe si peu, tienne le plus tôt possible. Mais nous ne pouvons pas ne pas terminer, d'abord les interpellations sur les tarifs de transports. La question est posée
la Chambre sera unanime à l'adopter. M. Barthélemy Robaglia. Il y a déjà d'autres interpellations inscrites à cette date. M. Charles Reibel. Il y a des interpellations commencées et qu'il faut d'abord terminer.. M. Chastanet La Chambre sera unanime à reconnaître que la question du prix du pain, est extrêmement importante et doit être résolue le plus rapidement possible. J'insiste donc pour que mon interpellation soit fixée au vendredi 5 mars. M. le président. La parole est à M. Ernest Lafont. M. Ernest Lafont. Il y a des interpellations en cours et d'autres dont la date est déjà fixée. Je ne vois aucun inconvénient à ce que celle de M. Chastanet, qui vise une question d'une si grande urgence et dont on s'occupe si peu, tienne le plus tôt possible. Mais nous ne pouvons pas ne pas terminer, d'abord les interpellations sur les tarifs de transports. La question est posée devant la Chambre. Il faut la résoudre. Elle doit avoir nécessairement un droit de préférence pour le premier vendredi. M. Barthélemy Robaglia. Ensuite doivent venir les interpellations sur les inondations. M. Ernest Lafont. Ensuite, pour rappeler le calendrier complet, sont inscrites, en effet, les interpellations sur les inondations puis les interpellations sur le fascisme, sur l'Alsace et la Lorraine, sur la situation des établissements de la guerre. Il faudrait établir notre emploi du temps complet. M. Gournay. Que chaque orateur ne parle qu'un quart d'heure ! M. Ernest Lafont. afin de ne pas risquer d'ajourner indéfiniment ou, tout au moins, de remettre à une date trop lointaine certaines interpellations. Je réclame, en tout cas, pour les interpellations sur les transports, le premier vendredi utile, c'est-à-dire vendredi prochain. M. le président. La parole est à M. Reibel. M. Charles Reibel. Je tiens à rappeler à mon tour qu'il est urgent de terminer l'interpellation sur les augmentations des tarifs de transports. Il y a trois semaines, nous avons obtenu, à grand'peine, une séance pour ce débat. Depuis, la Chambre a eu évidemment d'autres préoccupations. Mais il ne faudrait pas qu'une nouvelle question, survenant, puisse retarder indéfiniment la conclusion d'un débat dont l'urgence
interpellations sur le fascisme, sur l'Alsace et la Lorraine, sur la situation des établissements de la guerre. Il faudrait établir notre emploi du temps complet. M. Gournay. Que chaque orateur ne parle qu'un quart d'heure ! M. Ernest Lafont. afin de ne pas risquer d'ajourner indéfiniment ou, tout au moins, de remettre à une date trop lointaine certaines interpellations. Je réclame, en tout cas, pour les interpellations sur les transports, le premier vendredi utile, c'est-à-dire vendredi prochain. M. le président. La parole est à M. Reibel. M. Charles Reibel. Je tiens à rappeler à mon tour qu'il est urgent de terminer l'interpellation sur les augmentations des tarifs de transports. Il y a trois semaines, nous avons obtenu, à grand'peine, une séance pour ce débat. Depuis, la Chambre a eu évidemment d'autres préoccupations. Mais il ne faudrait pas qu'une nouvelle question, survenant, puisse retarder indéfiniment la conclusion d'un débat dont l'urgence est trop évidente pour que j'aie besoin d'inister. M. le président. La parole est à M. Chastanet. M. Chastanet. Par esprit de conciliation, je ne demande pas pour mon interpellation la date de vendredi prochain. L'interpellation sur les transports pourra d'ailleurs sans doute être terminée assez rapidement. Mais j'espère que la Chambre sera unanime à fixer au vendredi suivant, 5 mars, l'interpellation sur le pain. La Chambre reconnaîtra que c'est le problème le plus urgent qui se pose devant elle. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. M. Chastanet, d'accord avec M. le ministre de l'agriculture, demande que les interpellations sur le pain soient fixées au 5 mars. M. Ernest Lafont. A la suite de l'interpellation sur les tarifs de transports, si celle-ci ne pouvait venir vendredi prochain, par suite de la prolongation du débat sur les accords de Locarno. M. le président. D'autre part, M. Ernest Lafont propose de fixer à vendredi prochain 26 février la suite des interpellations sur les tarifs de transports. M. Ernest Lafont. Si vendredi n'est pas pris par un autre débat. M. Barthélemy Robaglia. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Robaglia. M. Robaglia. Je ne comprends pas très
la Chambre sera unanime à fixer au vendredi suivant, 5 mars, l'interpellation sur le pain. La Chambre reconnaîtra que c'est le problème le plus urgent qui se pose devant elle. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. M. Chastanet, d'accord avec M. le ministre de l'agriculture, demande que les interpellations sur le pain soient fixées au 5 mars. M. Ernest Lafont. A la suite de l'interpellation sur les tarifs de transports, si celle-ci ne pouvait venir vendredi prochain, par suite de la prolongation du débat sur les accords de Locarno. M. le président. D'autre part, M. Ernest Lafont propose de fixer à vendredi prochain 26 février la suite des interpellations sur les tarifs de transports. M. Ernest Lafont. Si vendredi n'est pas pris par un autre débat. M. Barthélemy Robaglia. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Robaglia. M. Robaglia. Je ne comprends pas très bien cette méthode de travail. La Chambre modifie à chaque instant son ordre du jour. Les interpellations sur les transports sont en cours. Plusieurs interpellations sur les inondations ont été inscrites à la suite des interpellations sur les transports. Plusieurs membres à gauche. Elles ne sont pas urgentes. M. Barthélemy Robaglia. Evidemment, jusqu'à ce que de nouvelles inondations se produisent, ces interpellations semblent avoir perdu leur caractère d'urgence. Mais les inondations se produiront de nouveau : elles se produisent chaque année. Elles coûtent fort cher au budget de l'Etat, il est urgent que des mesures soient prises pour parer à ce danger permanent. J'insiste donc très vivement pour le maintien de l'ordre du jour et je demande à la Chambre de ne pas le modifier à chaque instant. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix la proposition de M. Chastanet, tendant à fixer au vendredi 5 mars la discussion des interpellations sur le prix du blé, des farines et du pain. (Cette fixation, mise aux voix, est adoptée.) 8. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, sur l'ordre du jour. M. René