jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
condamnations judiciaires prononcées contre le département par arrêt du Conseil d'État du 2 avril 1898. Délib. du 22 août 1899... 117.650 € Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. du 23 août 1890... 152.858 € Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 21 août 1900... 150.895 € id. Délib. du 21 août 1901... 148.329 € id. Loi du 27 juillet 1880... 1.200.000 € Travaux des lignes de grande communication. Pas-de-Calais Loi du 6 août 1881... 600.000 € Construction des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Loi du 15 août 1881... 695.000 € Travaux des lignes ordinaires. Agrandissement et amélioration de l'asile public d'aliénés de Pau. Loi du 17 juillet 1884. 179,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 juillet 1885. 140,000 id. id. Loi du 30 mai 1886... 22,000 id. id. Loi du 14 avril 1887. 95,200 id. id. Loi du 30 novembre 1892... 658,000 Remboursement par anticipation des emprunts autorisés par les lois des 31 août 1882, 5 août et 13 août 1884. Loi du 30 novembre 1892 (art 2) 507,255 Remboursement par anticipation des emprunts réalisés en vertu des lois des 30 mai 1887, 8 février 1888 et 10 avril 1888. Loi du 14 avril 1893. 78,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 décembre 1893. 87,600 id. id. Loi du 29 décembre 1894... 94,500 id. id. Délibération du 26 août 1895. 300,000 Agrandissement de l'asile public d'aliénés de Pau. Loi du 24 janvier 1896. 64,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 16 février 1897... 83,000 id. id. Loi du 27 décembre 1897.. 84,000 id. id. Délibération du 26 août 1898. 64,000 Acquisition et appropriation d'un immeuble à Oloron, en vue d'y installer la sous-préfecture. Décret du 19 avril 1899. 43,000 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 21 juin 1899. 6,130,000 Établissement
réalisés en vertu des lois des 30 mai 1887, 8 février 1888 et 10 avril 1888. Loi du 14 avril 1893. 78,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 décembre 1893. 87,600 id. id. Loi du 29 décembre 1894... 94,500 id. id. Délibération du 26 août 1895. 300,000 Agrandissement de l'asile public d'aliénés de Pau. Loi du 24 janvier 1896. 64,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 16 février 1897... 83,000 id. id. Loi du 27 décembre 1897.. 84,000 id. id. Délibération du 26 août 1898. 64,000 Acquisition et appropriation d'un immeuble à Oloron, en vue d'y installer la sous-préfecture. Décret du 19 avril 1899. 43,000 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 21 juin 1899. 6,130,000 Établissement du réseau de tramways déclaré d'utilité publique par le décret du 4 avril 1898. Délibération du 24 août 1899. 93,000 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. TABLEAU N° 22 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DES EMPRUNTS EN COURS DE RÉALISATION, D'EMPLOI ET D'AMORTISSEMENT. Pays et Province. Loi du 23 août 1900... 78,700 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Pyrénées (Basses-) Délibération du 23 août 1901... 96,000 id. id. (Suite) Délibération du 27 août 1902... 46,000 id. id. Loi du 1er mai 1869... 1,000,000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 30 décembre 1876 (art. 1er, S 1er) 189,000 id. id. Loi du 30 décembre 1876 ' (art. 1er, S 2) 61,000 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 12 mars 1880. 800,000 Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 1er décembre 1881... 200,000 Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 14 décembre 1882... 450,000 Paiement de subventions promises pour l'établissement de trois chemins de fer. Loi du 13 août 1884... 166,000 Construction d'une prison à
(Suite). MONTANT DES EMPRUNTS EN COURS DE RÉALISATION, D'EMPLOI ET D'AMORTISSEMENT. Pays et Province. Loi du 23 août 1900... 78,700 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Pyrénées (Basses-) Délibération du 23 août 1901... 96,000 id. id. (Suite) Délibération du 27 août 1902... 46,000 id. id. Loi du 1er mai 1869... 1,000,000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 30 décembre 1876 (art. 1er, S 1er) 189,000 id. id. Loi du 30 décembre 1876 ' (art. 1er, S 2) 61,000 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 12 mars 1880. 800,000 Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 1er décembre 1881... 200,000 Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 14 décembre 1882... 450,000 Paiement de subventions promises pour l'établissement de trois chemins de fer. Loi du 13 août 1884... 166,000 Construction d'une prison à Tarbes et acquisition d'un immeuble destiné au casernement de la brigade de gendarmerie de Campan. Loi du 28 juillet 1888. 9,000 Frais de construction d'une école maternelle annexée à l'école normale de filles de Tarbes. Loi du 30 mai 1891... 32,500 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 14 décembre 1891.: 26,000 Acquisition d'un immeuble affecté à l'usage de caserne de gendarmerie à Lannemezan. Loi du 25 mars 1892. 36,500 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 6 mars 1898... 27,500 id. id. Pyrénées (Hautes-) Loi du 20 décembre 1893... 24,600 id. id. Loi du 29 décembre 1894... 38,000 Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 1er juillet 1896. 22,000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 février 1897. 30,000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 4 août 1897... 300,000 Réparation des dommages causés
la loi du 12 mars 1880. Loi du 14 décembre 1891.: 26,000 Acquisition d'un immeuble affecté à l'usage de caserne de gendarmerie à Lannemezan. Loi du 25 mars 1892. 36,500 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 6 mars 1898... 27,500 id. id. Pyrénées (Hautes-) Loi du 20 décembre 1893... 24,600 id. id. Loi du 29 décembre 1894... 38,000 Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 1er juillet 1896. 22,000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 février 1897. 30,000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 4 août 1897... 300,000 Réparation des dommages causés par les inondations des 3 et 4 juillet 1897 aux routes départementales et aux chemins vicinaux de toutes catégories. Loi du 27 décembre 1897.. 30,000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner. Loi du 12 décembre 1898... 50,000 Paiement des frais et indemnités pouvant incomber au département du fait d'un accident survenu dans les bâtiments de l'ancienne école normale d'instituteurs. Décret du 28 avril 1899. 40,000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner. Délibération du 30 mai 1890. 105,000 Transformation en caserne de gendarmerie de l'ancienne école normale d'instituteurs. Délibération du 3 mai 1900... 33,000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner. Délibération du 21 août 1900... 30,000 id. id. Délibération du 16 avril 1901... 218,590 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 18 juillet 1875. 350,000 Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun. Loi du 2 février 1878. 750,000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 8 mars 1881... 60,000 Acquisition et appropriation d'un immeuble destiné à l'installation de l'hôtel de sous-préfecture à Céret. Loi du 5 mai 1881... 1,000,000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 9 février 1888.
département du fait d'un accident survenu dans les bâtiments de l'ancienne école normale d'instituteurs. Décret du 28 avril 1899. 40,000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner. Délibération du 30 mai 1890. 105,000 Transformation en caserne de gendarmerie de l'ancienne école normale d'instituteurs. Délibération du 3 mai 1900... 33,000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner. Délibération du 21 août 1900... 30,000 id. id. Délibération du 16 avril 1901... 218,590 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 18 juillet 1875. 350,000 Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun. Loi du 2 février 1878. 750,000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 8 mars 1881... 60,000 Acquisition et appropriation d'un immeuble destiné à l'installation de l'hôtel de sous-préfecture à Céret. Loi du 5 mai 1881... 1,000,000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 9 février 1888. 200,000 Frais de construction d'un sanatorium maritime à Banyuls-sur-Mer. Pyrénées-Orientales. Loi du 18 juillet 1890. 87.000 » Travaux des lignes vicinales subventionnées en vertu de la loi du 13 mars 1880 et réparation des avaries causées aux chemins vicinaux par les inondations de 1888 et 1889. Loi du 5 juin 1891... 103.800 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 14 avril 1892.. 107.300 » id. id. Loi du 11 nov. 1892.. 100.000 » Réparation des avaries causées aux chemins vicinaux de toutes catégories par les inondations d'octobre 1891. Loi du 6 mars 1893... 140.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. TABLEAU (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS, DÉPARTEMENTAUX concernant la réalisation, l'emploi et l'amortissement (Suite) MONTANT, DATES DES ACTES, des DÉPARTEMENTS: DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. fr. c. Loi du 23 juillet 1893. 305.600 » Réparation des avaries causées aux chemins vicinaux de toutes catégories par les inondations du mois de novembre 1892. Loi du 20 déc. 1893.. 145.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 19 déc. 1894...
1891... 103.800 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 14 avril 1892.. 107.300 » id. id. Loi du 11 nov. 1892.. 100.000 » Réparation des avaries causées aux chemins vicinaux de toutes catégories par les inondations d'octobre 1891. Loi du 6 mars 1893... 140.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. TABLEAU (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS, DÉPARTEMENTAUX concernant la réalisation, l'emploi et l'amortissement (Suite) MONTANT, DATES DES ACTES, des DÉPARTEMENTS: DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. fr. c. Loi du 23 juillet 1893. 305.600 » Réparation des avaries causées aux chemins vicinaux de toutes catégories par les inondations du mois de novembre 1892. Loi du 20 déc. 1893.. 145.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 19 déc. 1894... 187.000 » Paiement des subventions allouées à l'État en faveur du chemin de fer d'intérêt général de Quillan à Rivesaltes. Loi du 15 avril 1895.. 57.200 » Réparation des avaries causées aux chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun par les inondations de 1894. Loi du 16 avril 1895. 135.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Jusqu'à concurrence de 25.000 francs, travaux des chemins vicinaux non subventionnés par l'État. (Loi du 9 juillet 1896.) Loi du 24 janvier 1896 110.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 10 juillet 1896, 215.000 » Paiement de la part contributive du département dans les frais de construction du pont de Brouilla, sur le Tech, au passage du chemin de grande communication n° 8. Loi du 13 juillet 1896. 318.408 » Paiement des subventions allouées à l'État en faveur du chemin de fer d'intérêt général Pyrénées-Orientales de Quillan à Rivesaltes. Loi du 5 avril 1897... 88.700 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 15 mars 1880. Loi du 27 juillet 1897... 6.600 » Travaux des chemins
135.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Jusqu'à concurrence de 25.000 francs, travaux des chemins vicinaux non subventionnés par l'État. (Loi du 9 juillet 1896.) Loi du 24 janvier 1896 110.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 10 juillet 1896, 215.000 » Paiement de la part contributive du département dans les frais de construction du pont de Brouilla, sur le Tech, au passage du chemin de grande communication n° 8. Loi du 13 juillet 1896. 318.408 » Paiement des subventions allouées à l'État en faveur du chemin de fer d'intérêt général Pyrénées-Orientales de Quillan à Rivesaltes. Loi du 5 avril 1897... 88.700 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 15 mars 1880. Loi du 27 juillet 1897... 6.600 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 23 février 1898. 115.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 23 juillet 1898. 190.000 » Réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux par les pluies et inondations de l'hiver 1897-1898. Décret du 28 avril 1899, 90.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 29 juillet 1899 100.000 » Réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux par les pluies et inondations de l'hiver 1898-1899. Décret du 10 avril 1900. 110.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 23 juin 1900. 26.450 » id, id. Délibération du 17 avril 1901. 640.000 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 18 avril 1901, 110.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du 31 mai 1901 128.000 » id. id. Décret du 6 juin 1901... 57.000 » Travaux des ponts de la
» Réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux par les pluies et inondations de l'hiver 1897-1898. Décret du 28 avril 1899, 90.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 29 juillet 1899 100.000 » Réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux par les pluies et inondations de l'hiver 1898-1899. Décret du 10 avril 1900. 110.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 23 juin 1900. 26.450 » id, id. Délibération du 17 avril 1901. 640.000 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 18 avril 1901, 110.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du 31 mai 1901 128.000 » id. id. Décret du 6 juin 1901... 57.000 » Travaux des ponts de la Massane et de Marquixanes. Délibération du 21 août 1902. 50.000 » Reconstruction de deux ponts au passage du chemin de grande communication n° 13. Délibération des 5 fév., 16 août et 10 fév. 1903... 90.000 » Acquisition de terrains nécessaires à la construction d'un hôtel de préfecture, d'un tribunal civil et d'une prison départementale. Délibération du 3 avril 1900. 46.000 » Acquisition des terrains nécessaires à l'emplacement de l'hôtel de la préfecture et de la nouvelle maison d'arrêt. Délibération des 22 août 1900 et 11 mars 1901... 1.200.000 » Construction d'une hôtel de préfecture, d'un palais de justice et d'une maison d'arrêt. Loi du 5 août 1890... 156.000 » Travaux de divers chemins d'intérêt commun. Loi du 3 mai 1881... 13.700.000 » Création de deux écoles normales; construction d'un hôtel de préfecture; travaux de l'asile d'aliénés et de la maison d'arrêt de Lyon; dépenses diverses d'intérêt départemental et, s'il y a lieu, établissement de chemins de fer dans le département. Rachat de concessions de ponts à péage. (Loi du 13 août 1885.) Loi du 3 mai 1881 (art. 2).. 500.000 » Construction de deux écoles normales à Lyon. Loi du 22 juillet 1887. 200.000 » Travaux de construction des écoles
et d'une prison départementale. Délibération du 3 avril 1900. 46.000 » Acquisition des terrains nécessaires à l'emplacement de l'hôtel de la préfecture et de la nouvelle maison d'arrêt. Délibération des 22 août 1900 et 11 mars 1901... 1.200.000 » Construction d'une hôtel de préfecture, d'un palais de justice et d'une maison d'arrêt. Loi du 5 août 1890... 156.000 » Travaux de divers chemins d'intérêt commun. Loi du 3 mai 1881... 13.700.000 » Création de deux écoles normales; construction d'un hôtel de préfecture; travaux de l'asile d'aliénés et de la maison d'arrêt de Lyon; dépenses diverses d'intérêt départemental et, s'il y a lieu, établissement de chemins de fer dans le département. Rachat de concessions de ponts à péage. (Loi du 13 août 1885.) Loi du 3 mai 1881 (art. 2).. 500.000 » Construction de deux écoles normales à Lyon. Loi du 22 juillet 1887. 200.000 » Travaux de construction des écoles normales. 889-300 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Ampleplyus à Saint-Vincent-de-Reins (496.800 francs); travaux de construction du pont de Frans (292.500 francs). Loi du 21 mai 1875.. 500.000 » Travaux des chemins ordinaires, Loi du 20 avril 1881.. 900.000 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 30 mai 1882 (art. 10, S 1°).. 88.000 » Travaux des lignes ordinaires classées dans le réseau subventionné. Loi du 30 mai 1882 (art. 11, S 2°) 112.000 » Achèvement des lignes de la même catégorie qui ne sont pas classées dans ce réseau. Loi du 20 déc. 1882.. 200.000 » Construction d'une école normale d'institutrices à Vesoul. Loi du 31 déc. 1885.. 80.000 » Travaux d'achèvement de l'école normale d'institrices. Loi du 6 avril 1890. 35.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 16 juillet 1891. 75.000 » id. id. Loi du 13 déc. 1891.. 70.000 » id. id. Saône (Haute-) . . . . Loi du 22 juillet 1892. 1.100.000 » Paiement des dépenses de premier établissement des lignes de tramways déclarées d'utilité publique par le décret du 14 avril 1892 (800.000 francs) et paiement des subventions promises à
1882 (art. 10, S 1°).. 88.000 » Travaux des lignes ordinaires classées dans le réseau subventionné. Loi du 30 mai 1882 (art. 11, S 2°) 112.000 » Achèvement des lignes de la même catégorie qui ne sont pas classées dans ce réseau. Loi du 20 déc. 1882.. 200.000 » Construction d'une école normale d'institutrices à Vesoul. Loi du 31 déc. 1885.. 80.000 » Travaux d'achèvement de l'école normale d'institrices. Loi du 6 avril 1890. 35.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 16 juillet 1891. 75.000 » id. id. Loi du 13 déc. 1891.. 70.000 » id. id. Saône (Haute-) . . . . Loi du 22 juillet 1892. 1.100.000 » Paiement des dépenses de premier établissement des lignes de tramways déclarées d'utilité publique par le décret du 14 avril 1892 (800.000 francs) et paiement des subventions promises à l'État pour la construction du chemin de fer d'intérêt général de Lure à Loulans-les-Forges (300.000 francs). Loi du 29 déc. 1892. 83.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 déc. 1893.. 35.000 » id. id. Loi du 8 avril 1897 200.000 » Subvention à l'État pour la construction du chemin de fer d'intérêt général de Lure à Loulans-les-Forges; Loi du 12 déc. 1898. 874.300 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Dole à Gray. Loi. du 13 déc. 1898. 170.000 » Établissement du tramway de Bucey-lès-Gy à Freligney. Délib. du 25 avril 1900. 367.240 » Avance à l'État en vue de l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 13 août 1900. 5.670.200 » Établissement du réseau de chemins de fer d'intérêt local, déclaré d'utilité publique par la loi du 7 juillet 1900. Décret du 4 janvier 1871 1.500.000 » Dépenses concernant la défense nationale et travaux d'utilité départementale et communale. Loi du 13 juin 1881.. 1.250.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 10 juillet 1887. 143.000 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 30 juillet 1888. 120.000 » id. Loi du 2 avril 1889. 165.000
avril 1897 200.000 » Subvention à l'État pour la construction du chemin de fer d'intérêt général de Lure à Loulans-les-Forges; Loi du 12 déc. 1898. 874.300 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Dole à Gray. Loi. du 13 déc. 1898. 170.000 » Établissement du tramway de Bucey-lès-Gy à Freligney. Délib. du 25 avril 1900. 367.240 » Avance à l'État en vue de l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 13 août 1900. 5.670.200 » Établissement du réseau de chemins de fer d'intérêt local, déclaré d'utilité publique par la loi du 7 juillet 1900. Décret du 4 janvier 1871 1.500.000 » Dépenses concernant la défense nationale et travaux d'utilité départementale et communale. Loi du 13 juin 1881.. 1.250.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 10 juillet 1887. 143.000 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 30 juillet 1888. 120.000 » id. Loi du 2 avril 1889. 165.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 2 août 1890.. 73.000 » Travaux des chemins vicinaux de toutes catégories à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 10 mars 1891. 115.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 déc. 1891.. 99.000 » id. id. Loi du 3 janvier 1898. 84.200 » id. id. Loi du 24 juillet 1893. 110.000 » Paiement des droits de mutation afférents au legs Bouthier de Rochefort. Loi du 30 déc. 1893.. 411.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 30 mars 1895. 121,200 » id. id. Loi du 8 janvier 1896. 87.700 » id. id. Loi du 17 déc. 1896.. 52.400 » id. id. TABLEAU.3° aa -(Suite!). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX affectés de réalisation, d'emploi et d'amortissement, (Suite). MONTANT DATES DES ACTES; des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. fr. c. Loi du 4 août 1897. . (art. 10) ......... 5,051.250 » Établissement des chemins de fer d'intérêt local d'Autun à Corcelles, de Monceau-Fleurville, de