jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
mis à la disposition du Trésor qui, en échange, délivre un bon. (2) G.A.B. : General Arrangements to Borrow (Accords Généraux d'Emprunts). La différence que fait apparaître ce tableau résulte notamment des crédits à court terme à l'exportation à hauteur de 800 millions de francs (référence 19) et de la variation de l'encaisse du Trésor reprise dans le T.O.F. pour 50 millions de francs (référence 20) alors qu'elle ne figure que pour 13 dans la Balance des Paiements. Si le passage entre les chiffres de la Balance des Paiements et ceux des rubriques 91, 93, 94 et 97 du Tableau des Opérations Financières s'effectue sans difficulté, en revanche, le rapprochement correspondant aux données des rubriques 90, 92, 95 et 98 nécessite les précisions complémentaires suivantes : T.O.F. B.P. ) Débit 19 (réf. 13) Rubrique 90 Actif -+540. 1 Crédit 559 partie de 1 268 (réf. 8) Rubrique 92 : Actif + 377. = Crédit 377 partie de 1 268 (réf. 8) Rub. 9 Actif + 9. Crédit 3 (réf. 3) Rubrique 99 : Passif + 490 5 = Actif + 4-9 9 1 6 partie de 1 268 (réf. 8) Rubrique 98 : Passif + 3 086 = Débit 3136 se décomposant ainsi : Débits Crédits Y — 316 (réf. 2) ( 19(réf. 10) 2 527 (réf. 6) 494 (réf. 12) 4V 2 (réf. 7) LY 9 (réf. 17) 1 802 (réf. 10) A 0 545 : partie de 507 192 (réf. 11) + 283 (réf. 18) Le Tableau VII ci-après fait apparaître à titre de synthèse, T.O.F. du Compte de l'Extérieur (Balance des Paiements, selon leurs différentes sources, les chiffres figurant dans le Conseil National du Crédit, Comptabilité publique). TABLEAU VII ORIGINE DES CHIFFRES DU T.O.F. En millions de F ACTIF PASSIF C.P. C.N.C. B.P. Total Rubriques du T.O.F. Total B.P. C.N.C. C.P. ÉMISSIONS ET EMPRUNTS 540 540 90 Monnaies 90 — 51 -141 91 Autres dépôts 377 377 92 Titres à court terme 1 754 1 754 93 Obligations 146 146 1 346 1 346 94 Actions 894 894 9 9 95 Crédits à court terme 3 123
se décomposant ainsi : Débits Crédits Y — 316 (réf. 2) ( 19(réf. 10) 2 527 (réf. 6) 494 (réf. 12) 4V 2 (réf. 7) LY 9 (réf. 17) 1 802 (réf. 10) A 0 545 : partie de 507 192 (réf. 11) + 283 (réf. 18) Le Tableau VII ci-après fait apparaître à titre de synthèse, T.O.F. du Compte de l'Extérieur (Balance des Paiements, selon leurs différentes sources, les chiffres figurant dans le Conseil National du Crédit, Comptabilité publique). TABLEAU VII ORIGINE DES CHIFFRES DU T.O.F. En millions de F ACTIF PASSIF C.P. C.N.C. B.P. Total Rubriques du T.O.F. Total B.P. C.N.C. C.P. ÉMISSIONS ET EMPRUNTS 540 540 90 Monnaies 90 — 51 -141 91 Autres dépôts 377 377 92 Titres à court terme 1 754 1 754 93 Obligations 146 146 1 346 1 346 94 Actions 894 894 9 9 95 Crédits à court terme 3 123 2 326 800 3 — 96 Crédits à moyen terme — 501 1 986 2 487 97 Crédits à long terme 3 972 1 484 2 250 238 3874 3874 98 Or et devises 3 086 3 136 — 50 411 9835 10246 11 221 7986 3050 185 REMBOURSEMENTS ET RECOUVREMENTS — 944 — 944 93 Obligations — 45 45 -677 -1117 -1 794 97 Prêts à long terme -1920 281 -1530 -109 -677 2061 -2738 — 1 965 326 -1530 -109 C.P. = (Comptabilité Publique) C.N.C. = (Conseil National du Crédit) B.P. = (Balance des Paiements). Il ressort, en définitive, de l'analyse qui précède que, sous quelques réserves, le passage de la Balance des Paiements au Tableau des Opérations Financières est relativement aisé. Ce passage n'a toutefois pas encore été réalisé en ordinateur; ainsi tous les services intéressés : Direction de la Prévision, Direction du Trésor, Institut National de la Statistique et des Études Économiques, et la Banque de France participent aux études qui sont, dès maintenant, menées pour aboutir à un traitement électronique du problème. BALANCES DES PAIEMENTS DES ANNÉES ANTÉRIEURES NOTE SUR LES MÉTHODES SUIVIES, DEPUIS 1945, POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS § A. REMARQUES
RECOUVREMENTS — 944 — 944 93 Obligations — 45 45 -677 -1117 -1 794 97 Prêts à long terme -1920 281 -1530 -109 -677 2061 -2738 — 1 965 326 -1530 -109 C.P. = (Comptabilité Publique) C.N.C. = (Conseil National du Crédit) B.P. = (Balance des Paiements). Il ressort, en définitive, de l'analyse qui précède que, sous quelques réserves, le passage de la Balance des Paiements au Tableau des Opérations Financières est relativement aisé. Ce passage n'a toutefois pas encore été réalisé en ordinateur; ainsi tous les services intéressés : Direction de la Prévision, Direction du Trésor, Institut National de la Statistique et des Études Économiques, et la Banque de France participent aux études qui sont, dès maintenant, menées pour aboutir à un traitement électronique du problème. BALANCES DES PAIEMENTS DES ANNÉES ANTÉRIEURES NOTE SUR LES MÉTHODES SUIVIES, DEPUIS 1945, POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS § A. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Avant l'année 1945, les autorités monétaires françaises n'ont pas établi de balances de paiements avec les pays étrangers. Les chiffres auxquels on se réfère pour la période antérieure à la Deuxième Guerre mondiale ont été arrêtés par des économistes privés. En dépit de l'intérêt qu'ils présentent, ces chiffres revêtent un caractère incomplet et particulièrement approximatif. À partir de 1945, au contraire, les autorités monétaires ont été conduites à dresser ces tableaux que leur imposaient soit des obligations internationales (Accords de Bretton Woods en particulier), soit la nécessité de suivre l'évolution de nos ressources en devises et l'application de la réglementation des changes. Depuis lors et jusqu'en 1965, le Ministère de l'Économie et des Finances a publié régulièrement un fascicule intitulé : « Balance des paiements entre la zone franc et les pays étrangers ». De 1962 à 1965, afin de réduire le délai de diffusion, très long en raison des difficultés de centralisation des informations fournies par les pays et territoires d'outre-mer de la zone franc, une première série de chiffres a été diffusée, plus rapidement que le document précité, dans un fascicule intitulé « Balance des paiements entre la France métropolitaine et les pays étrangers ». Depuis 1966,
un caractère incomplet et particulièrement approximatif. À partir de 1945, au contraire, les autorités monétaires ont été conduites à dresser ces tableaux que leur imposaient soit des obligations internationales (Accords de Bretton Woods en particulier), soit la nécessité de suivre l'évolution de nos ressources en devises et l'application de la réglementation des changes. Depuis lors et jusqu'en 1965, le Ministère de l'Économie et des Finances a publié régulièrement un fascicule intitulé : « Balance des paiements entre la zone franc et les pays étrangers ». De 1962 à 1965, afin de réduire le délai de diffusion, très long en raison des difficultés de centralisation des informations fournies par les pays et territoires d'outre-mer de la zone franc, une première série de chiffres a été diffusée, plus rapidement que le document précité, dans un fascicule intitulé « Balance des paiements entre la France métropolitaine et les pays étrangers ». Depuis 1966, les renseignements relatifs aux règlements entre les pays et territoires d'outre-mer et les pays étrangers extérieurs à la zone franc ont cessé d'être centralisés et exploités. En revanche, il a été possible, en 1967, d'établir d'une part une « Balance des paiements entre la France et les pays étrangers (P.O.M. exclus) » et d'autre part une « Balance des paiements entre la France et les pays d'outre-mer (P.O.M.) »; la réunion de ces deux tableaux forme la « Balance des paiements entre la France et l'Extérieur »; en revanche, il n'est plus dressé de « Balance entre la zone franc et les pays étrangers ». § B. DIVERSES SÉRIES HOMOGÈNES DE 1946 À 1960 Mais le cadre dans lequel ces tableaux sont présentés a été modifié à plusieurs reprises; le contenu des titres, postes ou rubriques a varié. Les indications générales relatives à ces questions ont été données dans des notes méthodologiques sur l'établissement et la présentation de chaque balance annuelle, particulièrement développées à partir de la balance afférente à l'année 1948, notes auxquelles il convient de se reporter année par année. Ces modifications n'ont pas permis de dresser, ne serait-ce que pour la balance générale, une série homogène et
exclus) » et d'autre part une « Balance des paiements entre la France et les pays d'outre-mer (P.O.M.) »; la réunion de ces deux tableaux forme la « Balance des paiements entre la France et l'Extérieur »; en revanche, il n'est plus dressé de « Balance entre la zone franc et les pays étrangers ». § B. DIVERSES SÉRIES HOMOGÈNES DE 1946 À 1960 Mais le cadre dans lequel ces tableaux sont présentés a été modifié à plusieurs reprises; le contenu des titres, postes ou rubriques a varié. Les indications générales relatives à ces questions ont été données dans des notes méthodologiques sur l'établissement et la présentation de chaque balance annuelle, particulièrement développées à partir de la balance afférente à l'année 1948, notes auxquelles il convient de se reporter année par année. Ces modifications n'ont pas permis de dresser, ne serait-ce que pour la balance générale, une série homogène et continue : une série a été dressée de 1946 à 1950; une autre de 1951 à 1956; les balances des années 1957, 1958 et 1959 sont directement comparables entre elles; à son tour, la balance de 1960 présente avec les précédentes un certain nombre de différences fondamentales. Il a paru utile de rappeler très sommairement dans cette note l'évolution méthodologique qui a suivi l'établissement de la balance des paiements depuis 1945, et les réserves dont il convient d'assortir la transposition, dans le cadre de la balance de 1960, des balances générales de 1958 et de 1959 ainsi que d'indiquer un certain nombre de dispositions prises pour combler quelques-unes des lacunes qui existent dans les recensements actuels. § C. SÉRIE DE 1946 À 1950 Les tableaux présentés au titre des années 1945, 1946 et 1947 comprenaient deux titres : Paiements courants et Opérations en capital; ils ne recensaient que les règlements privés intervenus par le canal des intermédiaires agréés et les opérations du secteur public qui influaient directement sur nos ressources en devises. Les règlements des "Pays d'outre-mer" n'étaient repris qu'en solde, dans le titre relatif aux paiements courants. La ventilation géographique était effectuée selon le critère de la monnaie de
utile de rappeler très sommairement dans cette note l'évolution méthodologique qui a suivi l'établissement de la balance des paiements depuis 1945, et les réserves dont il convient d'assortir la transposition, dans le cadre de la balance de 1960, des balances générales de 1958 et de 1959 ainsi que d'indiquer un certain nombre de dispositions prises pour combler quelques-unes des lacunes qui existent dans les recensements actuels. § C. SÉRIE DE 1946 À 1950 Les tableaux présentés au titre des années 1945, 1946 et 1947 comprenaient deux titres : Paiements courants et Opérations en capital; ils ne recensaient que les règlements privés intervenus par le canal des intermédiaires agréés et les opérations du secteur public qui influaient directement sur nos ressources en devises. Les règlements des "Pays d'outre-mer" n'étaient repris qu'en solde, dans le titre relatif aux paiements courants. La ventilation géographique était effectuée selon le critère de la monnaie de règlement, qui, sauf quelques rares exceptions, était acceptable sous un régime de bilatéralisme. En 1948, sans entraîner de modifications dans la subdivision en deux titres, diverses circonstances conduisaient à modifier le Titre II par adjonction de nouveaux postes. Il s'agissait de relater : 1° le montant de l'aide américaine reçue en espèces et en nature; 2° le montant des droits de tirage utilisés dans le cadre de l'accord de paiements et de compensation intraeuropéen; 3° le mouvement net du crédit accordé au G. I.R.L. par un groupe de banques anglaises en vue du financement des importations de laine; 4° le mouvement net des avoirs en devises laissés à la disposition des exportateurs, et comptabilisés à leur nom en compte « Exportation Frais accessoires » chez les intermédiaires agréés. Par là même et pour la première fois, des opérations qui excluaient toute intervention sur le marché des changes se trouvaient ainsi relatées dans la balance. Les tableaux des années 1949 et 1950 faisaient apparaître quelques modifications de détail relatives au Titre 1 : disparition de la rubrique « Dépenses des troupes alliées en France »; subdivision de la rubrique « Autres revenus et services » en deux rubriques « Autres revenus
en espèces et en nature; 2° le montant des droits de tirage utilisés dans le cadre de l'accord de paiements et de compensation intraeuropéen; 3° le mouvement net du crédit accordé au G. I.R.L. par un groupe de banques anglaises en vue du financement des importations de laine; 4° le mouvement net des avoirs en devises laissés à la disposition des exportateurs, et comptabilisés à leur nom en compte « Exportation Frais accessoires » chez les intermédiaires agréés. Par là même et pour la première fois, des opérations qui excluaient toute intervention sur le marché des changes se trouvaient ainsi relatées dans la balance. Les tableaux des années 1949 et 1950 faisaient apparaître quelques modifications de détail relatives au Titre 1 : disparition de la rubrique « Dépenses des troupes alliées en France »; subdivision de la rubrique « Autres revenus et services » en deux rubriques « Autres revenus » et « Autres services », puis une ventilation des services des « Compagnies de transports », des « Compagnies d'assurances », des « P.T.T.-Radio ». D'autre part, en 1950, le Titre II comportait deux nouvelles rubriques, l'une, « Divers », enregistrait la contre-valeur des importations dites « sans paiement » (et cette adjonction soulignait l'effort poursuivi pour incorporer dans la balance des transactions qui ne donnent pas lieu à règlements transitant par le marché des changes) ; l'autre retraçait les règlements effectués ou les crédits, obtenus ou consentis, dans le cadre de l'U.E.P. En 1951, une nouvelle classification des paiements courants (Titre I) était utilisée. Elle tendait dans une certaine mesure à faire coïncider les rubriques de la balance française avec celles des balances-types préconisées par certains organismes internationaux, notamment celles qui figurent dans la seconde édition du « Manuel de la balance des paiements » publiée par le F.M.I. (janvier 1950). Cette modification avait pour but de faciliter la comparaison des chiffres de la balance des paiements avec les chiffres similaires établis à l'étranger. Elle permettait une transposition directe des résultats dans le cadre fixé par le F.M.I. En fait, il s'agissait plutôt d'une modification dans l'intitulé des
» (et cette adjonction soulignait l'effort poursuivi pour incorporer dans la balance des transactions qui ne donnent pas lieu à règlements transitant par le marché des changes) ; l'autre retraçait les règlements effectués ou les crédits, obtenus ou consentis, dans le cadre de l'U.E.P. En 1951, une nouvelle classification des paiements courants (Titre I) était utilisée. Elle tendait dans une certaine mesure à faire coïncider les rubriques de la balance française avec celles des balances-types préconisées par certains organismes internationaux, notamment celles qui figurent dans la seconde édition du « Manuel de la balance des paiements » publiée par le F.M.I. (janvier 1950). Cette modification avait pour but de faciliter la comparaison des chiffres de la balance des paiements avec les chiffres similaires établis à l'étranger. Elle permettait une transposition directe des résultats dans le cadre fixé par le F.M.I. En fait, il s'agissait plutôt d'une modification dans l'intitulé des postes et le groupement des rubriques. Sous le poste « Recettes et dépenses gouvernementales », elle distinguait désormais nettement les recettes et dépenses du Gouvernement français à l'étranger de celles des Gouvernements étrangers en France. En 1952, après une expérience poursuivie tout au long de 1951, les règlements effectués entre les pays d'outre-mer de la zone franc et les pays étrangers qui figuraient, dans les balances antérieures, sous forme d'un solde net, dans le Titre 1 de la balance (Paiements courants), étaient ventilés dans les mêmes conditions que les règlements de la France métropolitaine et étaient présentés parallèlement à ceux-ci. Dans les mêmes conditions les investissements et emprunts privés ou publics pouvaient être l'objet d'une ventilation similaire. En revanche, l'ensemble des moyens financiers par lesquels le solde général des paiements courants et des opérations en capital de la zone franc avait été réglé ne pouvait, par définition, être ventilé. L'ancien Titre II se trouvait ainsi subdivisé. Le Titre II nouveau relatait les "Opérations en capital", le Titre III, le « Règlement du solde général ». D'autre part, la mise au point et l'exploitation de comptes rendus fournissant des indications détaillées sur la composition et le mouvement des avoirs en devises
les pays d'outre-mer de la zone franc et les pays étrangers qui figuraient, dans les balances antérieures, sous forme d'un solde net, dans le Titre 1 de la balance (Paiements courants), étaient ventilés dans les mêmes conditions que les règlements de la France métropolitaine et étaient présentés parallèlement à ceux-ci. Dans les mêmes conditions les investissements et emprunts privés ou publics pouvaient être l'objet d'une ventilation similaire. En revanche, l'ensemble des moyens financiers par lesquels le solde général des paiements courants et des opérations en capital de la zone franc avait été réglé ne pouvait, par définition, être ventilé. L'ancien Titre II se trouvait ainsi subdivisé. Le Titre II nouveau relatait les "Opérations en capital", le Titre III, le « Règlement du solde général ». D'autre part, la mise au point et l'exploitation de comptes rendus fournissant des indications détaillées sur la composition et le mouvement des avoirs en devises étrangères détenus par les intermédiaires agréés permettaient d'inclure dans les balances : 1° dans les rubriques d'investissements du nouveau Titre II, le mouvement des avoirs non cessibles appartenant à des résipents ou à des non-résidents; 2° dans la rubrique du nouveau Titre III « Mouvement des avoirs privés » non plus seulement la fraction des avoirs privés correspondant au mouvement des soldes des comptes E.F.AC., mais la totalité des avoirs privés en dépôt chez les intermédiaires agréés ou leur appartenant en propre; 3° sous une nouvelle rubrique du Titre III « Opérations en cours », le mouvement des devises en « attente de transfert à l'étranger » ou « en attente de cession » sur le marché des changes français. Sous réserve de certaines lacunes inévitables, la balance générale de 1951 pouvait être reconstituée selon ce nouveau mode de présentation. Les balances publiées au titre des années 1953, 1954, 1955 et 1956 ne comportaient aucune modification importante de présentation par rapport à celle de 1952. On peut néanmoins signaler la création de rubriques destinées à enregistrer, soit des règlements importants mais ayant un caractère exceptionnel et provisoire tels que la participation américaine aux dépenses en Indochine, soit la partie de
plus seulement la fraction des avoirs privés correspondant au mouvement des soldes des comptes E.F.AC., mais la totalité des avoirs privés en dépôt chez les intermédiaires agréés ou leur appartenant en propre; 3° sous une nouvelle rubrique du Titre III « Opérations en cours », le mouvement des devises en « attente de transfert à l'étranger » ou « en attente de cession » sur le marché des changes français. Sous réserve de certaines lacunes inévitables, la balance générale de 1951 pouvait être reconstituée selon ce nouveau mode de présentation. Les balances publiées au titre des années 1953, 1954, 1955 et 1956 ne comportaient aucune modification importante de présentation par rapport à celle de 1952. On peut néanmoins signaler la création de rubriques destinées à enregistrer, soit des règlements importants mais ayant un caractère exceptionnel et provisoire tels que la participation américaine aux dépenses en Indochine, soit la partie de l'aide américaine octroyée directement à certains pays de la zone franc et qu'il paraissait utile d'isoler (en 1955, l'aide américaine directe à l'Indochine; en 1956, l'aide américaine directe à la Tunisie). En 1957, intervenait une réforme qui, sans affecter la balance générale, modifiait sensiblement les balances particulières. À une ventilation géographique effectuée jusqu'alors selon le critère de la monnaie de règlement était substituée une ventilation basée sur le critère de la résidence du créancier ou du débiteur étranger, sous réserve des exceptions suivantes : a) les règlements afférents aux importations de marchandises étaient imputés au compte du pays d'origine des marchandises; b) les règlements afférents aux exportations de marchandises étaient imputés au compte du pays de destination des marchandises; c) les règlements afférents aux voyages demeuraient ventilés selon le pays de la monnaie utilisée ainsi que les règlements de peu d'importance ne donnant pas lieu à comptes rendus individuels. Cette nouvelle méthode de dépouillement imposait l'établissement d'une balance particulière des règlements entre la zone franc et l'ensemble des organismes internationaux. Si le cadre général des balances n'avait pas varié (sous réserve du Titre III), si la balance générale demeurait directement comparable à celle des années antérieures, les balances particulières entre
géographique effectuée jusqu'alors selon le critère de la monnaie de règlement était substituée une ventilation basée sur le critère de la résidence du créancier ou du débiteur étranger, sous réserve des exceptions suivantes : a) les règlements afférents aux importations de marchandises étaient imputés au compte du pays d'origine des marchandises; b) les règlements afférents aux exportations de marchandises étaient imputés au compte du pays de destination des marchandises; c) les règlements afférents aux voyages demeuraient ventilés selon le pays de la monnaie utilisée ainsi que les règlements de peu d'importance ne donnant pas lieu à comptes rendus individuels. Cette nouvelle méthode de dépouillement imposait l'établissement d'une balance particulière des règlements entre la zone franc et l'ensemble des organismes internationaux. Si le cadre général des balances n'avait pas varié (sous réserve du Titre III), si la balance générale demeurait directement comparable à celle des années antérieures, les balances particulières entre la zone franc et certains pays ou zones monétaires se trouvaient affectées par l'utilisation de monnaies tierces, la comparabilité des balances particulières avec les tableaux antérieurs devenait incertaine. Le Titre III des balances particulières tenait compte de la réforme. Afin de faciliter l'analyse des règlements financiers entre la zone franc et chaque pays étranger, les arbitrages de devises, les règlements avec des pays tiers, les règlements en devises tierces et les versements en dollars au titre de l'U.E.P. figuraient sur quatre rubriques distinctes du poste général « Règlements multilatéraux ». D'autre part, il comportait une rubrique nouvelle destinée à relater les « Transferts effectués par la République Fédérale d'Allemagne au profit de la Sarre ». Les tableaux publiés en 1958 et en 1959 ne subissaient pas de modifications de fond ni de forme, ceux de 1959 enregistrant cependant, dans le Titre III, sous une rubrique exceptionnelle, le « Solde net des règlements consécutifs au rattachement de la Sarre à l'Allemagne ». SÉRIE INAUGURÉE EN 1960 En 1960, était adopté un nouveau cadre de balance qui, sous réserve des améliorations analysées au § G, reste toujours valable. Afin de permettre, dans la mesure du possible, des rapprochements avec les balances de