jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
X....../;. 471 BULLETIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ... Gruaux. Sarrasin. Décret du 27 juillet 1934. Ratification. — P. 2 avr. 1936......... ".. ......... ;■... 228 ... Gruaux. Semoules. Sarrasin — P. 30 juin 1936 448 ... Houille. — P. 14 oct. 1936,....... 788 ... Houilles, agglomérés de houille, briquettes de lignite et coke. — P. 30 juin 1936... ................. 430 ... Marchandises agricoles. — P. 7 mars 1936, /. O. 11 mars, p. 2784. ... Œufs. — P. 31 juill. 1936.......... 507 ... P. 6 nov. 1936...... ;....... . 952 ...P. 11 déc 1936, /. O. 12 déc, p. 12784. ... Produits agricoles contingentés. — P. 31 mars 1936, /. O. 1" avr., p. 3637. ... Produits contingentés. Liquidation. Décret-loi du 12 juillet 1934, art. 1». Complément. — L. 31 déc. 1936, art. 13....... 1116-1120 ... Majorations. Suppression. —' L. 26 févr. 1936. 75 — Taxe de licence. Taux. Essences de bois yougoslave. — P. 29 déc. 1936, /. O. 31 déc, p. 31622, — Vêtements confectionnés en soie. Placages. Réglementation. — P. et A. 8 mars 1936, 3.-Ô. 11 mars, p. 2783. ; ... L. 11 mars 1936 125 — Viandes et produits animaux. Aéroport du Bourget. Ouverture. — P. 28 nov. 1936, /. O. 3 déc, p. 12479. — Zones frontalières. Pain. Bons de droits. Remboursement. Loi du 22 avril 1932. Prorogation. Art. 1», Modification. — L. 31 déc. 1936, art. 57... 1097-1105 — V, Taxes (Taxe à l'importation). Indication d'origine. — Boutons. Décret du 12 mal 1935, Dispositions prorogées. — D. 8 mai 1936............................ 312 — Produits étrangers divers. — D. 8 mars 1936 100 ... D. 16 avr. 1936, /. O/22 avr., p. 4289. ... D. 4 déc. 1936,/. O.6déc,p. 12589. — Tissus et toiles métalliques. Décret du 28 août 1935 (/. O. 21 août). Modification. — P. 28 août 1936, /. O. 2 sept., p. 9360; R. /. O. 24 oct., p. 11110. Tarif des Droits. — Accélérateurs de vulcanisation. — P. 31 déc. 1936...........;...... 1139 ... Animaux vivants. Viandes. Décret du 19 juillet 1934. Ratification. — L. 7 mars 1936 ;.. 100 ...
— P. 28 nov. 1936, /. O. 3 déc, p. 12479. — Zones frontalières. Pain. Bons de droits. Remboursement. Loi du 22 avril 1932. Prorogation. Art. 1», Modification. — L. 31 déc. 1936, art. 57... 1097-1105 — V, Taxes (Taxe à l'importation). Indication d'origine. — Boutons. Décret du 12 mal 1935, Dispositions prorogées. — D. 8 mai 1936............................ 312 — Produits étrangers divers. — D. 8 mars 1936 100 ... D. 16 avr. 1936, /. O/22 avr., p. 4289. ... D. 4 déc. 1936,/. O.6déc,p. 12589. — Tissus et toiles métalliques. Décret du 28 août 1935 (/. O. 21 août). Modification. — P. 28 août 1936, /. O. 2 sept., p. 9360; R. /. O. 24 oct., p. 11110. Tarif des Droits. — Accélérateurs de vulcanisation. — P. 31 déc. 1936...........;...... 1139 ... Animaux vivants. Viandes. Décret du 19 juillet 1934. Ratification. — L. 7 mars 1936 ;.. 100 ... Appareils pour la photographie. Appareils de projection. — D. 26 mai 1936, /. O. 30 mai, p. 5692. ... Beurres. — P. 15 févr. 1936, /. O. 16 févr., p. 1973. ... Beurres et blés originaires d'Australie. Surtaxe. Suppression. — P. 31 déc. 1936, /.P. 1" janv. 1937, p. 146. ... Bois à papier. — P. 6 mai 1936.... 298 ... Brais stéariques. Décret du 25 septembre 1935. Ratification. — L. 22 juiL 1936 ......... 471 ... Cafés. Allumettes chimiques et bois préparés pour allumettes. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 29 juiL. 1936 ......... 498 ... Cafés. Poivre. Thé. Huiles et essences de pétrole. — R. 2 oct. 1936.. /...., 765 ... Capsules de poudre fulminante. — D. 30 juin 1936,/. O. 9 juiL., p. 7184. ... Châssis d'automobiles. — D. 9 oct. 1936, /. O. 11 oct, p. 10714. ... Chevaux de boucherie. Décret du 29 mai 1935. Ratification. — L. 20 août 1936........... ; / ....... 720 ... Chicorées dites c Whitloff ». — P. 31 déc. 1936..'. ........ 1133 ... Chlorure de sodium. — L. 13 mars 1936.. T.......,-.'......... 113 ... P. 30 nov. 1936....... ....... 977 ... Chutes de ferrailles. Ouvrages usagés de
... Bois à papier. — P. 6 mai 1936.... 298 ... Brais stéariques. Décret du 25 septembre 1935. Ratification. — L. 22 juiL 1936 ......... 471 ... Cafés. Allumettes chimiques et bois préparés pour allumettes. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 29 juiL. 1936 ......... 498 ... Cafés. Poivre. Thé. Huiles et essences de pétrole. — R. 2 oct. 1936.. /...., 765 ... Capsules de poudre fulminante. — D. 30 juin 1936,/. O. 9 juiL., p. 7184. ... Châssis d'automobiles. — D. 9 oct. 1936, /. O. 11 oct, p. 10714. ... Chevaux de boucherie. Décret du 29 mai 1935. Ratification. — L. 20 août 1936........... ; / ....... 720 ... Chicorées dites c Whitloff ». — P. 31 déc. 1936..'. ........ 1133 ... Chlorure de sodium. — L. 13 mars 1936.. T.......,-.'......... 113 ... P. 30 nov. 1936....... ....... 977 ... Chutes de ferrailles. Ouvrages usagés de fonte, de fer ou d'acier. Dispositions suspendues. — D. 15 déc 1936... ;....... 1003 ... D. 17 déc. 1936............ .. 1009 ... Compteurs électriques. — P. 19 juin 1936, /. O. 23 juin, p. 6517 ; R. /. O. 30 juin, p. 6818. ... Condensateurs électriques. Pièces détachées. — P. 22 janv. 1936, /. P. 26 janv., p. 1251. ... Cordes harmoniques. Décret du 22 septembre 1935. Ratification. — L. 11 juin. 1936............ ....... 453 ... Corps gras. Produits à base de corps gras. — P. 31 déc. 1936.......... 1152 ... Coton. Loi du 31 mars 1927, art. 17 et 18. Prorogation. — L. 31 déc. 1936, art. 9 '-... 1097-1098 ... Cuivre allié de zinc. — D. 23 déc 1936 1090 ... Dattes propres à la consommation. Décret du 30 octobre 1935 (B. L, D. 1935, p. 1129). Ratification. — L. 3 avr. 1936, J.O. 4 avr., p. 3794. Dérivés du plomb et du zinc Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 25 juin 1936 ... Fourches et crocs. — D. 31 déc. 1936. 1140 ... Gibier. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 20 août 1936 720 ... Gibier vivant originaire et en provenance de Pologne.
22 janv. 1936, /. P. 26 janv., p. 1251. ... Cordes harmoniques. Décret du 22 septembre 1935. Ratification. — L. 11 juin. 1936............ ....... 453 ... Corps gras. Produits à base de corps gras. — P. 31 déc. 1936.......... 1152 ... Coton. Loi du 31 mars 1927, art. 17 et 18. Prorogation. — L. 31 déc. 1936, art. 9 '-... 1097-1098 ... Cuivre allié de zinc. — D. 23 déc 1936 1090 ... Dattes propres à la consommation. Décret du 30 octobre 1935 (B. L, D. 1935, p. 1129). Ratification. — L. 3 avr. 1936, J.O. 4 avr., p. 3794. Dérivés du plomb et du zinc Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 25 juin 1936 ... Fourches et crocs. — D. 31 déc. 1936. 1140 ... Gibier. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 20 août 1936 720 ... Gibier vivant originaire et en provenance de Pologne. — P. 16 févr. 1936, P. 20 févr., p. 2086. ... Granit ouvré. Décret du 17 octobre 1935. Ratification. — L. 18 mars 1936.......... ... Horlogerie suisse. Objets finis. Fournitures. — P. 15 janv. 1936, P. 16 janv., p. 704. ... Huiles minérales de Bahrein. — P. 7 oct. 1936, P. 16 oct, p. 10838. ... Instruments de musique. — P. 31 déc 1936. ... Iode. — P. 13 nov; 1936 ... Lait Embouteillage. Récipients. Imperméabilité. Paraffine. Décret du 8 août 1935. Application. — P. 22 janv. 1936, P. 4 févr., p. 1512. ... Limonades. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 11 juil. 1936.......... ... Linters lavés, dégraissés, épurés, blanchis ou teints. — D. 2 déc. 1936. 995 ... Marbres sciés et ouvrés. Décret du 18 octobre 1935. Ratification. — L. 11 JUIL. 1936. ... Marchandises diverses. Décret du 24 mai 1935. Ratification. — L. 25 juin 1936........... ... Marchandises originaires et en provenance des Etats-Unis d'Amérique. — P. 22 avr. 1936, P. 23 avr., p. 4331; R. P. 24 avr., p. 4361. ... Matériel de reproduction de photogravure. — P. 30 juin 1936, P. 9 juill., p. 7183. ... Noir minéral. — Décret du 17 octobre 1935.
P. 16 oct, p. 10838. ... Instruments de musique. — P. 31 déc 1936. ... Iode. — P. 13 nov; 1936 ... Lait Embouteillage. Récipients. Imperméabilité. Paraffine. Décret du 8 août 1935. Application. — P. 22 janv. 1936, P. 4 févr., p. 1512. ... Limonades. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 11 juil. 1936.......... ... Linters lavés, dégraissés, épurés, blanchis ou teints. — D. 2 déc. 1936. 995 ... Marbres sciés et ouvrés. Décret du 18 octobre 1935. Ratification. — L. 11 JUIL. 1936. ... Marchandises diverses. Décret du 24 mai 1935. Ratification. — L. 25 juin 1936........... ... Marchandises originaires et en provenance des Etats-Unis d'Amérique. — P. 22 avr. 1936, P. 23 avr., p. 4331; R. P. 24 avr., p. 4361. ... Matériel de reproduction de photogravure. — P. 30 juin 1936, P. 9 juill., p. 7183. ... Noir minéral. — Décret du 17 octobre 1935. Ratification. — L. 11 juill. 1936...... ... Objets postérieurs au XVIIIe siècle. — P. 3 juin 1936, P. 5 juin, p. 5970. ... Oeufs. — P. 11 déc 1936. ... Os bruts de bétail. Décret du 16 avril 1935. Ratification. — L. 22 juil. 1936............ ... Ozokérite. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 22 juil. ... Papier. Papiers à journaux. Pâte de cellulose. — P. 21 avr. 1936..... ... Application. — P. 13 mai 1936.... ... Peaux de lapins, teintes et lustrées. — P. 24 avr. 1936, P. 1er mai, p. 4545. ... Peaux de moutons brutes. Laines de moutons. — L. 31 déc. 1936, art 8.................. ... Plaques indicatrices. Décret du 20 juillet 1935. Ratification. — L. 11 juill. 1936......;.... ... Poissons d'eau douce. — L. 3 sept 1936..... ... Pommes de terre. — P. 17 nov. 1936. 953 ... Pommes de terre. Fécules. Décret du ... TARIF DES DROITS D'IMPORTATION DES PRODUITS DU BÂTIMENT Décret du 12 septembre 1933 (/O. 15 sept.). Ratification. — L. 18 mars 1936, art. 1er.... Powderblasting — P. 23 avr. 1936, P. 25 avr., p. 4402 ... Porcelaines fines. — P. 1er mars, p. 2783. ... Produits bruts, semis ou ouvrés
novembre 1935. Ratification. — L. 22 juil. ... Papier. Papiers à journaux. Pâte de cellulose. — P. 21 avr. 1936..... ... Application. — P. 13 mai 1936.... ... Peaux de lapins, teintes et lustrées. — P. 24 avr. 1936, P. 1er mai, p. 4545. ... Peaux de moutons brutes. Laines de moutons. — L. 31 déc. 1936, art 8.................. ... Plaques indicatrices. Décret du 20 juillet 1935. Ratification. — L. 11 juill. 1936......;.... ... Poissons d'eau douce. — L. 3 sept 1936..... ... Pommes de terre. — P. 17 nov. 1936. 953 ... Pommes de terre. Fécules. Décret du ... TARIF DES DROITS D'IMPORTATION DES PRODUITS DU BÂTIMENT Décret du 12 septembre 1933 (/O. 15 sept.). Ratification. — L. 18 mars 1936, art. 1er.... Powderblasting — P. 23 avr. 1936, P. 25 avr., p. 4402 ... Porcelaines fines. — P. 1er mars, p. 2783. ... Produits bruts, semis ou ouvrés ou briquets. — P. 2 oct. 1936, P. 4 oct., p. 764 ... Produits et graines d'oleaginous. — P. 25 nov. 1936,...... ... Pyréthrine. — P. 12 nov. 1935. ... Rassemblées sucrières. — P. 15 octobre 1935. Ratification. — L. 18 mars 1936....;...;... ... Tissus dits éthéreufs. — P. 30 juin 1936... .......,-..,...:,...... ... Tissus en chenille de coton. Décret du 23 juillet 1935. Ratification. — L. 1936.... ... Velours de coton. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 18 mars 1936...,........ ... Vêtements non dénommés. — P. 13 mai 1936. DÉTAXE. ÉVALUATION FORFAITAIRE. AUTOMOBILES. Période dessin. Exposition. Tarif. Décret du 12 juillet 1934. Prorogation. — E. 30 déc. 1936, art. 6.... DROITS DIVERS. Modification. — P. 3 juin 1936, P. 5 juin, p. 5969. — Modification. Décrets divers. Ministère de l'industrie et commerce. — P. 31 déc. 1936. — Modification par décrets. Autorisation. — L. 26 févr. 1936.......... EAUX. Cours d'eau navigables ou flottables. Nomenclature. Travaux. — E. 2 févr. 1936, P. 27 févr., p. 2790. — Cours d'eau non navigables ni flottables. Élagage. Autorisation. — P. 15 octobre 1935. Ratification. — L. 18 mars 1936.... — Cours d'eau non navigables ni flottables. Curage. Travaux. Exécution. — P.
juin 1936... .......,-..,...:,...... ... Tissus en chenille de coton. Décret du 23 juillet 1935. Ratification. — L. 1936.... ... Velours de coton. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 18 mars 1936...,........ ... Vêtements non dénommés. — P. 13 mai 1936. DÉTAXE. ÉVALUATION FORFAITAIRE. AUTOMOBILES. Période dessin. Exposition. Tarif. Décret du 12 juillet 1934. Prorogation. — E. 30 déc. 1936, art. 6.... DROITS DIVERS. Modification. — P. 3 juin 1936, P. 5 juin, p. 5969. — Modification. Décrets divers. Ministère de l'industrie et commerce. — P. 31 déc. 1936. — Modification par décrets. Autorisation. — L. 26 févr. 1936.......... EAUX. Cours d'eau navigables ou flottables. Nomenclature. Travaux. — E. 2 févr. 1936, P. 27 févr., p. 2790. — Cours d'eau non navigables ni flottables. Élagage. Autorisation. — P. 15 octobre 1935. Ratification. — L. 18 mars 1936.... — Cours d'eau non navigables ni flottables. Curage. Travaux. Exécution. — P. 1936.... ... Cours d'eau non navigables ni flottables. Curage. Travaux, pépenses. Partiellement des intéressés. — D. 18 juin 1936.. — Eaux usées. Egouts communaux. Cours d'eau non navigables ni flottables. Déversement. Décret du 30 octobre 1935, art. 5. Application. — P. 16 janv., p. 7691. — Réchauffeurs d'eau d'alimentation sous pression. Économiseurs d'eau. — P. 6 juin, P. 11 juin., p. 6967 TRAVAUX D'ÉDUCATION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE. Publicité. Proclamation. — G. déc. 1936..... TRAVAUX ET DÉENSES. États d'avancement et mesures de sécurité. — P. 8 déc. 1936.. PAGE DU GOUVERNEUR — Travail et désinfection des établissements. — P. 29 oct. 1936, P. 2 nov., p. 4489 ... — Travail et désinfection des établissements. Modification. — P. 2 nov. 1936, P. 6 déc., p. 12558. — Travaux exécutés en législation en vertu de la loi du 18 août 1936 (page 604). Avancés. Maximum. — P. 8 déc. 1936, P. 10 déc., p. 12692. — V. Inspecteurs (Aide-comptables). Recrutement. Modification. — P. 2 nov. 1936, P. 6 déc., p. 12558. — Travaux avancés en législation sur l'eau, l'électricité et les assainissement des parties de l'Île. Proclamation. — P. 27 sept. 1936, P. 6 oct., p. 10835. — V. Algérie, Alsace et
pression. Économiseurs d'eau. — P. 6 juin, P. 11 juin., p. 6967 TRAVAUX D'ÉDUCATION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE. Publicité. Proclamation. — G. déc. 1936..... TRAVAUX ET DÉENSES. États d'avancement et mesures de sécurité. — P. 8 déc. 1936.. PAGE DU GOUVERNEUR — Travail et désinfection des établissements. — P. 29 oct. 1936, P. 2 nov., p. 4489 ... — Travail et désinfection des établissements. Modification. — P. 2 nov. 1936, P. 6 déc., p. 12558. — Travaux exécutés en législation en vertu de la loi du 18 août 1936 (page 604). Avancés. Maximum. — P. 8 déc. 1936, P. 10 déc., p. 12692. — V. Inspecteurs (Aide-comptables). Recrutement. Modification. — P. 2 nov. 1936, P. 6 déc., p. 12558. — Travaux avancés en législation sur l'eau, l'électricité et les assainissement des parties de l'Île. Proclamation. — P. 27 sept. 1936, P. 6 oct., p. 10835. — V. Algérie, Alsace et Lorraine, Pêche maritime, Voirie par eau. Baux et forêts. Conservateur. — P. 4 nov. 1936.. — Ecole nationale des eaux et forêts. Conseil d'administration. Commission. — Déc. 5 août 1936. — Grade de brigadier. Accès libre. Réintégration. — P. 27 oct. 1936, P. 30 oct., p. 1382. — Inspecteurs. Recrutement. Modification. — P. 27 nov. 1936, P. 6 déc., p. 12558. — Travaux exécutés en législation en vertu de la loi du 18 août 1936 (page 604). Avancés. Maximum. — P. 8 déc. 1936, P. 10 déc., p. 12692. École nationale des eaux et forêts École nationale de la marine École polytechnique École centrale École supérieure des mines École normale École préparatoire École d'apprentissage École nationale des arts et métiers École normale supérieure École supérieure de l'air École du génie École française de Rome École française de l'orient École nationale des beaux-arts École nationale de musique École internationale de recherches avancées École normale de jeunes filles École d'apprentissage Alice École d'apprentissage Colette École nationale des arts et métiers École normale supérieure de jeunes filles École française de l'orient École normale supérieure École nationale des eaux et forêts École nationale de la marine École polytechnique École centrale École supérieure des mines
Modification. — P. 27 nov. 1936, P. 6 déc., p. 12558. — Travaux exécutés en législation en vertu de la loi du 18 août 1936 (page 604). Avancés. Maximum. — P. 8 déc. 1936, P. 10 déc., p. 12692. École nationale des eaux et forêts École nationale de la marine École polytechnique École centrale École supérieure des mines École normale École préparatoire École d'apprentissage École nationale des arts et métiers École normale supérieure École supérieure de l'air École du génie École française de Rome École française de l'orient École nationale des beaux-arts École nationale de musique École internationale de recherches avancées École normale de jeunes filles École d'apprentissage Alice École d'apprentissage Colette École nationale des arts et métiers École normale supérieure de jeunes filles École française de l'orient École normale supérieure École nationale des eaux et forêts École nationale de la marine École polytechnique École centrale École supérieure des mines École normale École préparatoire École d'apprentissage École nationale des arts et métiers École normale supérieure École supérieure de l'air École du génie École française de Rome École française de l'orient École nationale des beaux-arts École nationale de musique École internationale de recherches avancées École normale de jeunes filles École d'apprentissage Alice École d'apprentissage Colette École nationale des arts et métiers École normale supérieure de jeunes filles École française de l'orient École normale supérieure École nationale des eaux et forêts École nationale de la marine École polytechnique École centrale École supérieure des mines École normale École préparatoire École d'apprentissage École nationale des arts et métiers École normale supérieure École supérieure de l'air École du génie École française de Rome École française de l'orient École nationale des beaux-arts École nationale de musique École internationale de recherches avancées École normale de jeunes filles École d'apprentissage Alice École d'apprentissage Colette École nationale des arts et métiers École normale supérieure de jeunes filles École française de l'orient École normale supérieure 100 1925. Coupons, Montant Fixation. — A., 18 août 1936... 617 — Tranche spéciale d'emprunt de la défense nationale. Détenteurs d'or. Emission. — P. 16 déc 1936... 1004... A. 16 déc 1936, /. P. 17
Alice École d'apprentissage Colette École nationale des arts et métiers École normale supérieure de jeunes filles École française de l'orient École normale supérieure École nationale des eaux et forêts École nationale de la marine École polytechnique École centrale École supérieure des mines École normale École préparatoire École d'apprentissage École nationale des arts et métiers École normale supérieure École supérieure de l'air École du génie École française de Rome École française de l'orient École nationale des beaux-arts École nationale de musique École internationale de recherches avancées École normale de jeunes filles École d'apprentissage Alice École d'apprentissage Colette École nationale des arts et métiers École normale supérieure de jeunes filles École française de l'orient École normale supérieure 100 1925. Coupons, Montant Fixation. — A., 18 août 1936... 617 — Tranche spéciale d'emprunt de la défense nationale. Détenteurs d'or. Emission. — P. 16 déc 1936... 1004... A. 16 déc 1936, /. P. 17 déc, p. 12933. ...-Souscription. Receveurs de l'entreposage. — A. 29 déc 1936, /. P. 30 déc, p. 13563. — Y. Colonies et protectorats, Communes, Département, Etablissement public, Ministère-ministre (Travaux publics). Énergie électrique. — V. Electricité. Énergie hydraulique. Entreprises de force hydraulique et de distribution d'énergie électrique. Personnel; Statuts. Coordination. Commission temporaire. — A. 9 oct. 1936, /. P. 10 oct, p. 10682. Enfant. Enfance déficiente. Protection. 31 déc. 1936, /. P. 13 déc, p. 12818. — Enfants abandonnés ou assistés. Obligation scolaire. Sanctions. Congés payés. Lois des 20 juin, 9 et 11 août 1936; Application. — C. 20 nov. 1936.... 957 — Enfants du premier âge. Protection. 31 déc 1936, art. 95... 1097-1109 — Protection de l'enfance. Réglementation. — C. 7 juin. 1936 448 — V. Algérie. Colonies et protectorats (Madagascar). Engrais. Amendements. Commerce. Réglementation. — L. 28 mars 1936. 219 — Mines, Usines productrices appartenant à l'État. Associations agricoles. Relations. Commission d'étude. Constitution.—A. 29 mai 1936, 3. O. 31 mai, p. 5790. — Produits renfermant de la potasse et de l'acide phosphorique. Production. Importation. Répartition. Consommation. — A. 29 mai 1936, 3. O. 31 mai, p. 5790. Enregistrement. Bureaux. Suppression. Arrêté du 15 décembre 1915, art. 2. Modification, —
temporaire. — A. 9 oct. 1936, /. P. 10 oct, p. 10682. Enfant. Enfance déficiente. Protection. 31 déc. 1936, /. P. 13 déc, p. 12818. — Enfants abandonnés ou assistés. Obligation scolaire. Sanctions. Congés payés. Lois des 20 juin, 9 et 11 août 1936; Application. — C. 20 nov. 1936.... 957 — Enfants du premier âge. Protection. 31 déc 1936, art. 95... 1097-1109 — Protection de l'enfance. Réglementation. — C. 7 juin. 1936 448 — V. Algérie. Colonies et protectorats (Madagascar). Engrais. Amendements. Commerce. Réglementation. — L. 28 mars 1936. 219 — Mines, Usines productrices appartenant à l'État. Associations agricoles. Relations. Commission d'étude. Constitution.—A. 29 mai 1936, 3. O. 31 mai, p. 5790. — Produits renfermant de la potasse et de l'acide phosphorique. Production. Importation. Répartition. Consommation. — A. 29 mai 1936, 3. O. 31 mai, p. 5790. Enregistrement. Bureaux. Suppression. Arrêté du 15 décembre 1915, art. 2. Modification, — P. 5 mai 1936............ 395 — Code de l'enregistrement. Textes législatifs nouveaux, incorporation. — P. 17 oct. 1936.... 881 — Conservations d'hypothèques. Accès. Conditions. Arrêté du 14 août 1931 (3. O. 19 août). Modification. — D. 2 sept 1936, 3. O. 9 sept, p.9627. — Directions départementales et bureaux. Personnel secondaire. Organisation. 3. P. 21 oct. 1936, 3. O. 25 oct, p. 11131. — Emplois d'inspecteurs. Création. Approbation. — L. 30 juin 1936.... 425 — Fusions de sociétés. Actes. Droit de retrait. Prolongation. Code de l'enregistrement, art. 447. Modification. — L. 10 févr. 1936, art. 14.. 57-58 — Inspecteur. Examen d'aptitude. — P. 16 déc. 1936, 3. P. 19 déc, p. 13051. — Mutations par décès. Avoirs à l'étranger. Déclaration. Fractionnement. Pénalités; Amnistie. Code de l'enregistrement, art. 274. Modification;— L. 30 juin. 1936.... 494 — Mutations par décès. Droits. Fixation. Legs aux établissements d'utilité publique. Actif de la succession. Présomption. Justifications. Location de coffres-forts. Avis. Répertoire. Ouverture d'un coffre. Déclaration. Code de l'enregistrement, art. 406 et 407. Abrogation. Art. 67, 260, 405 et 408. Modification. Complément Art. 257 bis et 272 bis nouveaux. — L. 31 déc. 1936, art 42 à 49. 1116-1125 — Mutations par décès. Droits. Payement en