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que c'est le seul parti qui reste à prendre. Je mets donc M. dans ce paquet une liasse qui contient la procédure faite contre les accusés. J'y joins un extrait dans lequel j'ai rappelé sur chacun d'eux les faits dont il est chargé par les témoins, les moyens et les pièces reportés pour sa justification, avec des observations que j'ai mises à chaque article. Je doute M. qu'il vous paraisse convenable d'abandonner tous ces malheureux, à la mauvaise humeur de M. le Procureur général. Il y aurait, ce me semble, deux voies pour leur procurer une justice plus favorable, l'une qu'il vous plût, après avoir pris l'ordre de S. A. R. le, de faire part de ses intentions à M. le Procureur général et à M. le premier Président, après quoi si vous le jugez à propos, je ferai dire aux accusés de se présenter au Conseil de Colmar; l'autre voie, plus prompte encore, et moins coûteuse, serait d'évoquer l'affaire, par un arrêt du Conseil, et de la renvoyer pour être jugée par moi avec des gradués. Je hazarde un projet d'arrêt dans ce système. Je ne dois pas omettre de vous dire, Mr, que M. Neef, Procureur général de Colmar, était, il y a peu d'années, Bailli de M. le Comte de Hanau, à Bouxwiller et à ses gages. Je sais qu'ils se séparèrent peu contents l'un de l'autre. Ne pourrait-on pas soupçonner M. Neef de chercher dans cette occasion, à faire sentir à son ancien Maître, l'autorité que lui donne son changement d'État? Je crois devoir vous envoyer avec les autres pièces une copie de la lettre écrite par S.A.R le à M. le Comte du Bourg, M. le premier Président et M. le Procureur général, et aussi une copie de l'accordement que j'ai fait faire dans le Baillage de Güttenberg pour le fait que j'ai touché au commencement de cette lettre. Je suis etc. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 3 avril 1719. Dans une lettre que vous m'avez fait l'honneur, Mgr, de m'écrire de votre main, le 27 du mois passé, vous me marquez que les
Colmar, était, il y a peu d'années, Bailli de M. le Comte de Hanau, à Bouxwiller et à ses gages. Je sais qu'ils se séparèrent peu contents l'un de l'autre. Ne pourrait-on pas soupçonner M. Neef de chercher dans cette occasion, à faire sentir à son ancien Maître, l'autorité que lui donne son changement d'État? Je crois devoir vous envoyer avec les autres pièces une copie de la lettre écrite par S.A.R le à M. le Comte du Bourg, M. le premier Président et M. le Procureur général, et aussi une copie de l'accordement que j'ai fait faire dans le Baillage de Güttenberg pour le fait que j'ai touché au commencement de cette lettre. Je suis etc. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 3 avril 1719. Dans une lettre que vous m'avez fait l'honneur, Mgr, de m'écrire de votre main, le 27 du mois passé, vous me marquez que les gentilshommes de la haute Alsace et les officiers du Conseil de Colmar se plaignent que contre leurs privilèges, je les oblige de payer la subvention, sur quoi vous me témoignez desirer que je vous mette au fait de ce qui se passe à cet égard. Je commencerai, Mgr, par vous dire que je sais que les officiers du Conseil de Colmar ont écrit là-dessus à M. d'Armenonville; je m'attends que leurs mémoires me seront renvoyés, et dès que je les aurai reçus, je ne tarderai pas à en faire un de ma part qui éclaircira la matière. Je compte bien vous en envoyer un double, et cependant je vais d'avance, vous donner une idée de la question. Il faut d'abord, Mgr, supposer deux principes incontestables, l'un que dans l'Empire il n'y a de biens exempts des impositions que ceux qui appartiennent à l'Église, par anciennes dotations, ceux qui font partie des fiefs des gentilshommes, et enfin les allodiales qui ont toujours été possédés par des Écueils ou des nobles; il est d'un usage constant que les biens de roture, qui sont acquis par des Écueils ou des nobles, continuent d'être imposés comme ils étaient, entre les mains des anciens possesseurs,
dire que je sais que les officiers du Conseil de Colmar ont écrit là-dessus à M. d'Armenonville; je m'attends que leurs mémoires me seront renvoyés, et dès que je les aurai reçus, je ne tarderai pas à en faire un de ma part qui éclaircira la matière. Je compte bien vous en envoyer un double, et cependant je vais d'avance, vous donner une idée de la question. Il faut d'abord, Mgr, supposer deux principes incontestables, l'un que dans l'Empire il n'y a de biens exempts des impositions que ceux qui appartiennent à l'Église, par anciennes dotations, ceux qui font partie des fiefs des gentilshommes, et enfin les allodiales qui ont toujours été possédés par des Écueils ou des nobles; il est d'un usage constant que les biens de roture, qui sont acquis par des Écueils ou des nobles, continuent d'être imposés comme ils étaient, entre les mains des anciens possesseurs, c'est ce que je suis en état de prouver, non seulement par le témoignage de tous les auteurs allemands, qui traitent des impositions, mais encore par les exemples de ce qui se pratique actuellement dans le Palatinat et ailleurs dans l'Empire. Si vous voulez même prendre la peine d'ouvrir le livre que la noblesse de la basse alsace a fait imprimer, contenant le Recueil des privilèges accordés à ce Corps en différents temps, vous y trouverez des Lettres de Charles Quint de 1550, contenant que les biens de la Noblesse seront exempts, à l'exception des fonds que les Gentilshommes acqueront des Roturiers, et qu'ils continueront d'être imposés. L'autre principe est qu'en Alsace, le feu Roi n'a jamais fait de règlement sur les impositions, et que par conséquent les lois de l'Empire doivent continuer à y être suivies. Vous ne ignorez pas, Mgr, que jusqu'ici les affaires des finances d'Alsace ont été traitées d'une manière très arbitraire, les baillis ont été les maîtres de régler les impositions comme ils voulaient; il se trouve des Communautés entières, même dans la haute Alsace, qui n'ont jamais rien payé, sans qu'on en voie la raison, il y aurait beaucoup à parler ici, mais il
livre que la noblesse de la basse alsace a fait imprimer, contenant le Recueil des privilèges accordés à ce Corps en différents temps, vous y trouverez des Lettres de Charles Quint de 1550, contenant que les biens de la Noblesse seront exempts, à l'exception des fonds que les Gentilshommes acqueront des Roturiers, et qu'ils continueront d'être imposés. L'autre principe est qu'en Alsace, le feu Roi n'a jamais fait de règlement sur les impositions, et que par conséquent les lois de l'Empire doivent continuer à y être suivies. Vous ne ignorez pas, Mgr, que jusqu'ici les affaires des finances d'Alsace ont été traitées d'une manière très arbitraire, les baillis ont été les maîtres de régler les impositions comme ils voulaient; il se trouve des Communautés entières, même dans la haute Alsace, qui n'ont jamais rien payé, sans qu'on en voie la raison, il y aurait beaucoup à parler ici, mais il serait inutile d'entrer dans un plus grand détail. J'ai vérifié que tout-à-fois quelques Gentilshommes de la haute alsace ont payé la subvention pour les biens roturières qu'ils possédaient. J'ai trouvé que d'autres ont su s'en exempter, c'était l'effet du plus ou moins de crédit que chaque Seigneur avait sur ses paysans. Quant aux Conseillers de Colmar, il n'est pas douteux qu'aucun Bailli n'oserait les faire comprendre dans les Rôles. Il est cependant arrivé que quelques Gentilshommes riches ont acquis des biens roturières, à toutes mains. Je vous citerai M. de Foussemagne et j'en pourrais citer d'autres. J'ai vérifié que deux Conseillers de Colmar possèdent actuellement, par acquisition, les deux tiers des fonds d'une Communauté. Les paysans pressés se sont élevés et se sont pourvus à moi pour avoir justice. Je ne m'en suis pas tenu à examiner les règles de l'Empire, j'ai cherché ce qui se pratiquait en franche Comté; j'ai trouvé que par un Règlement du feu Roi de 1706, il était expressément porté que les biens taillables possédés en franche Comté par des Gentilshommes continueront d'être imposés. J'ai lâché quelques ordonnances conformes à ce Système, aucun Gentilhomme d'Alsace n'a encore cru devoir s'en plaindre publiquement, et je n'en
paysans. Quant aux Conseillers de Colmar, il n'est pas douteux qu'aucun Bailli n'oserait les faire comprendre dans les Rôles. Il est cependant arrivé que quelques Gentilshommes riches ont acquis des biens roturières, à toutes mains. Je vous citerai M. de Foussemagne et j'en pourrais citer d'autres. J'ai vérifié que deux Conseillers de Colmar possèdent actuellement, par acquisition, les deux tiers des fonds d'une Communauté. Les paysans pressés se sont élevés et se sont pourvus à moi pour avoir justice. Je ne m'en suis pas tenu à examiner les règles de l'Empire, j'ai cherché ce qui se pratiquait en franche Comté; j'ai trouvé que par un Règlement du feu Roi de 1706, il était expressément porté que les biens taillables possédés en franche Comté par des Gentilshommes continueront d'être imposés. J'ai lâché quelques ordonnances conformes à ce Système, aucun Gentilhomme d'Alsace n'a encore cru devoir s'en plaindre publiquement, et je n'en suis point surpris, parce que dès qu'ils vont à la consultation, on ne peut que leur dire que je suis en règle. Les Conseillers de Colmar s'estiment fort au dessus de la noblesse, ils ont cru devoir relever la chose et même soutenir jusqu'au moindre de leurs Greffiers et les Chauffeurs de leur Chancellerie: ils se sont d'abord adressés à moi, je leur ai expliqué mes raisons et comme ils ne s'y sont pas rendus, je leur ai conseillé de s'adresser à la Cour, ce qu'ils ont fait, et j'en suis très aise, parce que vraisemblablement il en résultera un Règlement, et tout ce que je demande c'est qu'on sache à quoi s'en tenir, mon intention est de proposer le Règlement de franche Comté, qui ne laisse pas de contenir quelques adoucissements et pour les gentilshommes et pour les officiers de justice, je m'en suis même ouvert avec les officiers du Conseil de Colmar, mais ils prétendent qu'il leur en est du beaucoup davantage, ils auraient cependant bien à décharger s'ils n'étaient traités que comme les officiers non nobles, de la Chambre de Wetzlar et du Conseil aulique le sont dans l'Empire, en fait d'impositions. Il ne sera pas inutile
Chauffeurs de leur Chancellerie: ils se sont d'abord adressés à moi, je leur ai expliqué mes raisons et comme ils ne s'y sont pas rendus, je leur ai conseillé de s'adresser à la Cour, ce qu'ils ont fait, et j'en suis très aise, parce que vraisemblablement il en résultera un Règlement, et tout ce que je demande c'est qu'on sache à quoi s'en tenir, mon intention est de proposer le Règlement de franche Comté, qui ne laisse pas de contenir quelques adoucissements et pour les gentilshommes et pour les officiers de justice, je m'en suis même ouvert avec les officiers du Conseil de Colmar, mais ils prétendent qu'il leur en est du beaucoup davantage, ils auraient cependant bien à décharger s'ils n'étaient traités que comme les officiers non nobles, de la Chambre de Wetzlar et du Conseil aulique le sont dans l'Empire, en fait d'impositions. Il ne sera pas inutile que je vous observe ici, que presque tous les gentilshommes et officiers du Conseil de Colmar, qui possèdent des biens roturiers les font exploiter par des fermiers, mais les baux restent secrets et ils donnent à leurs fermiers, qu'ils font passer pour valets, des procurations, au moyen de quoi tout le fardeau retombe sur les miserables et non défendus. Aussi ces Messieurs, pour trancher toute difficulté, ont, je crois, demandé par leur mémoire, que même leurs fermiers soient exempts, ce qui est de la dernière absurdité. Voilà Mgr comme je vous l'ai annoncé une première idée de l'affaire dont vous me parlez, s'il vous reste encore quelque doute, je vous supplie d'attendre le mémoire que je vous promets, et soyez sûr que vous serez averti de tout. Je suis etc. À M. Darmenonville. Le 28 Avril 1719. Vous êtes sans doute informé Mr, que le Roy est en droit d'exercer, dans les Églises d'Alsace, le droit des premières prières, comme l'Empereur en jouissait avant le Traité de Munster, et comme il en jouit encore dans l'Empire, ce droit est précisément le même que celui que nous connaissons en France, sous le nom de joyeux avenement à la Couronne, peut nommer
le fardeau retombe sur les miserables et non défendus. Aussi ces Messieurs, pour trancher toute difficulté, ont, je crois, demandé par leur mémoire, que même leurs fermiers soient exempts, ce qui est de la dernière absurdité. Voilà Mgr comme je vous l'ai annoncé une première idée de l'affaire dont vous me parlez, s'il vous reste encore quelque doute, je vous supplie d'attendre le mémoire que je vous promets, et soyez sûr que vous serez averti de tout. Je suis etc. À M. Darmenonville. Le 28 Avril 1719. Vous êtes sans doute informé Mr, que le Roy est en droit d'exercer, dans les Églises d'Alsace, le droit des premières prières, comme l'Empereur en jouissait avant le Traité de Munster, et comme il en jouit encore dans l'Empire, ce droit est précisément le même que celui que nous connaissons en France, sous le nom de joyeux avenement à la Couronne, peut nommer un Sujet pour remplir le premier bénéfice vacant dans chaque Église de son Royaume. C'est sur les mémoires de M. le Cardinal de Rohan, que les brevets des premières prières ont été expédiés dans le Diocèse de Strasbourg, Mgr le Régent s'étant remis à S. Emoi du choix des sujets, auxquels ces grâces seraient conférées. Le Chapitre de la Cathédrale de Strasbourg est composé de Messieurs les Chanoines et de vingt autres Écclésiastiques, qui desservent la même Église, sous le Titre de vicaires ou de Prévôts. Ces derniers sont encore connus, sous le nom collectif de grand Chœur. M. le Cardinal de Rohan était dans l'opinion que le grand Chœur n'était point sujet au droit des premières prières, le feu Roi ne l'a point exercé dans l'Église cathédrale de Strasbourg et il y en a plusieurs en Allemagne qui par des Titres particuliers en sont exempts, à l'égard de l'Empereur, c'est ce qui fit que le grand Chœur de la Cathédrale de Strasbourg ne fut point employé dans le mémoire que, dès les premiers temps de la Régence, M. le Cardinal de Rohan donna des Églises de son diocèse, où le droit de premières prières pouvait être conféré. Depuis, à
auxquels ces grâces seraient conférées. Le Chapitre de la Cathédrale de Strasbourg est composé de Messieurs les Chanoines et de vingt autres Écclésiastiques, qui desservent la même Église, sous le Titre de vicaires ou de Prévôts. Ces derniers sont encore connus, sous le nom collectif de grand Chœur. M. le Cardinal de Rohan était dans l'opinion que le grand Chœur n'était point sujet au droit des premières prières, le feu Roi ne l'a point exercé dans l'Église cathédrale de Strasbourg et il y en a plusieurs en Allemagne qui par des Titres particuliers en sont exempts, à l'égard de l'Empereur, c'est ce qui fit que le grand Chœur de la Cathédrale de Strasbourg ne fut point employé dans le mémoire que, dès les premiers temps de la Régence, M. le Cardinal de Rohan donna des Églises de son diocèse, où le droit de premières prières pouvait être conféré. Depuis, à l'occasion d'un procès qui s'est mouvement avec quelque vivacité, entre Messieurs les Chanoines et les Vicaires ou Prévôts, il a été mis en évidence que l'Empereur avait exercé plusieurs fois le droit de premières prières, dans le grand Chœur, et que par conséquent le Roi peut et doit faire la même chose. Il serait naturel que M. le Cardinal de Rohan se donnât l'honneur de proposer à Mgr le Régent un Écclésiastique pour exercer ce droit, ce serait une suite de la grâce générale qui fut faite là-dessus à S. Emoi au commencement de la Régence, mais comme la connaissance qu'on vient d'avoir du droit du Roi, est la suite du procès, M. le Cardinal se fait quelque peine de se mêler de cette affaire. Dans ces circonstances, je prends Mr, la liberté de demander à S. A. R. le nomination de sa Majesté, par le droit de premières prières dans le grand Chœur de l'Église Cathédrale de Strasbourg, en faveur du Sieur Gilbert Louis de Bergeret, il est fils de l'ancien Gouverneur de la Citadelle de Strasbourg, qui a laissé ici une veuve avec plusieurs enfants, sans aucun biens; l'aîné est actuellement capitaine dans le Régiment d'Infanterie d'Enghien. Plusieurs
même chose. Il serait naturel que M. le Cardinal de Rohan se donnât l'honneur de proposer à Mgr le Régent un Écclésiastique pour exercer ce droit, ce serait une suite de la grâce générale qui fut faite là-dessus à S. Emoi au commencement de la Régence, mais comme la connaissance qu'on vient d'avoir du droit du Roi, est la suite du procès, M. le Cardinal se fait quelque peine de se mêler de cette affaire. Dans ces circonstances, je prends Mr, la liberté de demander à S. A. R. le nomination de sa Majesté, par le droit de premières prières dans le grand Chœur de l'Église Cathédrale de Strasbourg, en faveur du Sieur Gilbert Louis de Bergeret, il est fils de l'ancien Gouverneur de la Citadelle de Strasbourg, qui a laissé ici une veuve avec plusieurs enfants, sans aucun biens; l'aîné est actuellement capitaine dans le Régiment d'Infanterie d'Enghien. Plusieurs personnes de la première consideration, qui aiment et estiment Madeleine de Bergeret vous parleront à cette occasion en faveur de son fils. De ma part Mr je me flatte que vous serez bien persuadé que je n'agis que de concert avec M. le Cardinal qui, depuis longtemps, a accordé à Madeleine de Bergeret et à sa famille une protection très déclarée. Le Bénéfice dont il s'agit peut valoir 1000 livres de revenu. Je joins un mémoire qui fait mention des Titres qui fondent le droit du Roi dans l'Église de Strasbourg, et une copie d'un brevet accordé pour une Église de ce Diocèse et qui pourra servir de modèle. Je suis etc. À M. Darmenonville. Le 4 Mai 1719. Messieurs les officiers du Conseil de Colmar m'ont communiqué, dans le terme, un mémoire qu'ils vous ont envoyé sur l'exemption dont ils prétendent jouir, par rapport aux impositions, pour tous les biens qu'ils possèdent, de quelque nature qu'ils soient. Je vous dirai même que je les ai fort excités à prendre cette route, dans la vue de nous procurer, de la part du Roi, quelque règle certaine, suivant laquelle on puisse administrer en Alsace les affaires de la Taillabilité qui jusqu'ici
Madeleine de Bergeret et à sa famille une protection très déclarée. Le Bénéfice dont il s'agit peut valoir 1000 livres de revenu. Je joins un mémoire qui fait mention des Titres qui fondent le droit du Roi dans l'Église de Strasbourg, et une copie d'un brevet accordé pour une Église de ce Diocèse et qui pourra servir de modèle. Je suis etc. À M. Darmenonville. Le 4 Mai 1719. Messieurs les officiers du Conseil de Colmar m'ont communiqué, dans le terme, un mémoire qu'ils vous ont envoyé sur l'exemption dont ils prétendent jouir, par rapport aux impositions, pour tous les biens qu'ils possèdent, de quelque nature qu'ils soient. Je vous dirai même que je les ai fort excités à prendre cette route, dans la vue de nous procurer, de la part du Roi, quelque règle certaine, suivant laquelle on puisse administrer en Alsace les affaires de la Taillabilité qui jusqu'ici ont été traitées d'une manière purement arbitraire, et par conséquent qui a varié, suivant la différence des opinions et des circonstances. On m'écrit de Colmar qu'on y a vu une lettre par laquelle vous avez mandé à M. de Corberon que vous conféreriez de cette affaire avec M. le Garde des Sceaux et M. de la Houssaye, ce qui a donné lieu à quelques officiers du Conseil de dire qu'elle serait décidée, sans que je fusse consulté. Comme je suis très impartial et que mon unique but, comme j'ai déjà dit, est d'avoir une règle, aucun motif de délicatesse ne me porte à demander d'être entendu. Je vous avouerai cependant que il me paraît difficile que cette question puisse être déterminée, sans retour, à moins que le Conseil ne soit parfaitement instruit des usages de l'Empire, sur le fait des impositions et de ce qui a été pratiqué là-dessus jusqu'à présent, en Alsace, comme aussi des Règles qu'on suit dans le Pays Messin et dans la franche Comté, qui étaient pareillement, jadis, gouvernées par les lois d'Allemagne; j'ai tous les matériaux nécessaires pour dresser un mémoire où la question sera traitée à fond, et qui pourra servir à la décider,
des Sceaux et M. de la Houssaye, ce qui a donné lieu à quelques officiers du Conseil de dire qu'elle serait décidée, sans que je fusse consulté. Comme je suis très impartial et que mon unique but, comme j'ai déjà dit, est d'avoir une règle, aucun motif de délicatesse ne me porte à demander d'être entendu. Je vous avouerai cependant que il me paraît difficile que cette question puisse être déterminée, sans retour, à moins que le Conseil ne soit parfaitement instruit des usages de l'Empire, sur le fait des impositions et de ce qui a été pratiqué là-dessus jusqu'à présent, en Alsace, comme aussi des Règles qu'on suit dans le Pays Messin et dans la franche Comté, qui étaient pareillement, jadis, gouvernées par les lois d'Allemagne; j'ai tous les matériaux nécessaires pour dresser un mémoire où la question sera traitée à fond, et qui pourra servir à la décider, en connaissance de cause; j'attendais, pour former ce mémoire, que celui des officiers de Colmar me fût renvoyé à l'ordinaire, j'avais même oui dire que M. de Foussemagne, gentilhomme de la haute Alsace qui est à Paris depuis longtemps, avait aussi dessein d'intervenir, au nom de la Noblesse, et je croyais devoir différer à faire mon travail, jusqu'à ce que j'eusse toutes les demandes et même les pièces de ceux qui agissent. Je resterai encore dans l'inaction, en attendant Mr que vous ayez eu la bonté de me mander si l'affaire me sera renvoyée pour donner des éclaircissements, si je puis toujours vous envoyer à l'avance, mon mémoire, ou si je dois ne m'en point mêler. Je hasarderai cependant de vous dire dès à présent que je crois que je ne serai point embarrassé de faire connaître que les ordonnances que j'ai rendues, et dont je sais qu'on s'est plaint, sont fondées sur le droit et sur l'usage véritable du Pays. Je reconnais que les lumières de M. de la Houssaye, dans toutes choses, et particulièrement dans les affaires d'Alsace, doivent être d'un grand poids. Je soupçonne que j'ai le malheur de penser différemment de lui, dans l'affaire dont il
croyais devoir différer à faire mon travail, jusqu'à ce que j'eusse toutes les demandes et même les pièces de ceux qui agissent. Je resterai encore dans l'inaction, en attendant Mr que vous ayez eu la bonté de me mander si l'affaire me sera renvoyée pour donner des éclaircissements, si je puis toujours vous envoyer à l'avance, mon mémoire, ou si je dois ne m'en point mêler. Je hasarderai cependant de vous dire dès à présent que je crois que je ne serai point embarrassé de faire connaître que les ordonnances que j'ai rendues, et dont je sais qu'on s'est plaint, sont fondées sur le droit et sur l'usage véritable du Pays. Je reconnais que les lumières de M. de la Houssaye, dans toutes choses, et particulièrement dans les affaires d'Alsace, doivent être d'un grand poids. Je soupçonne que j'ai le malheur de penser différemment de lui, dans l'affaire dont il s'agit, je ne refuserai cependant pas, s'il le faut, d'entrer en lice; quoi qu'il en soit, je ne puis me départir de croire que si nous avons besoin d'un Règlement, dans un Pays, où il n'y en a jamais eu, depuis 70 ans qu'il est au Roi, nous en trouverons un dans une province du voisinage, qui est dans la même espèce; et que par cet exemple la question qui est traitée, pourrait être bien abrégée et finie, en usant d'un temperament très convenable aux officiers et aux peuples taillables. Je suis etc. À M. Dargenson. Le 11 Mai 1719. Messieurs les officiers du Conseil de Colmar m'ont communiqué, dans le terme, un mémoire qu'ils se sont donné l'honneur de vous envoyer, sur la prétention où ils sont que tous les biens qu'ils possèdent de quelque nature que ce soit, doivent être exempts de toutes impositions. Je vous dirai même que je les ai fort excités à faire cette démarche, dans la vue de nous procurer une règle certaine, suivant laquelle on puisse administrer les affaires de la Taillabilité, en Alsace, où jusqu'ici elles ont été traitées d'une manière purement arbitraire, et qui par conséquent a varié, suivant la différence