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parce qu'elle n'a pas été pacifique, puisqu'il y a eu des réclamations en 1835 et en 1843 ; ensuite parce que la prescription n'est pas applicable aux obligations de messes, du moins lorsque l'obligation ne prête à aucune ambiguïté ; c'est l'avis commun des auteurs, se basant sur l'axiome : Contra non valentem agere non currit prescriptio ; et le fondateur ne peut plus agir en justice. Mais le testament impose-t-il, outre la célébration, l'application quotidienne ? Il ne saurait y avoir de discussion pour les messes des lundi et jeudi, dites pour le fondateur et sa famille ; mais veut-il qu'on lui applique aussi les messes des autres jours, en l'honneur des saints ? Il ne manque pas d'exemples de célébration de messes obligatoires, avec application libre; cf., la récente Mediolanensis, 21 nov. 1903, et une autre, 19 nov. 1904 (Canoniste, 1904, p. 34 et 1905, p. 35). Tout dépend de la volonté du fondateur, que l'on déduit de ses paroles. Or, en prescrivant quatre messes par semaine en l'honneur des saints, le fondateur semble bien avoir voulu promouvoir le culte sans imposer l'application ; s'il avait voulu celle-ci, il aurait dit le dire plus clairement. Et cette interprétation favorable repose sur une pratique plus que centenaire. Toutefois, si l'on y regarde de près, l'obligation d'appliquer la messe quotidienne semble bien résulter du testament. Sans doute on y détermine le rite de la messe à célébrer, mais sans préjudice de l'application. Car le testament veut que chaque jour le prêtre nomme au canon de la messe les noms indiqués (du fondateur et des siens), et qu'ils soient écrits sur le missel du bénéficiaire. C'est là certainement une preuve évidente. D'autant plus que, pour toutes les messes, le fondateur se sert de la même expression celebrare, sans parler d'application ; le mot doit donc avoir le même sens. Et c'est l'avis du chapelain lui-même. Cette conclusion est parfaitement conforme au droit commun, d'après lequel les messes fondées sont présumées emporter l'application, sauf la preuve certaine du contraire. Nous ne rapportons pas les discussions sur les détails de l'obligation chorale et
favorable repose sur une pratique plus que centenaire. Toutefois, si l'on y regarde de près, l'obligation d'appliquer la messe quotidienne semble bien résulter du testament. Sans doute on y détermine le rite de la messe à célébrer, mais sans préjudice de l'application. Car le testament veut que chaque jour le prêtre nomme au canon de la messe les noms indiqués (du fondateur et des siens), et qu'ils soient écrits sur le missel du bénéficiaire. C'est là certainement une preuve évidente. D'autant plus que, pour toutes les messes, le fondateur se sert de la même expression celebrare, sans parler d'application ; le mot doit donc avoir le même sens. Et c'est l'avis du chapelain lui-même. Cette conclusion est parfaitement conforme au droit commun, d'après lequel les messes fondées sont présumées emporter l'application, sauf la preuve certaine du contraire. Nous ne rapportons pas les discussions sur les détails de l'obligation chorale et des autres charges qui grèvent le bénéfice. Les arguments pour et contre sont à peu près les mêmes. La S.C. s'est prononcée pour l'accomplissement intégral des volontés du fondateur : "I. An et quot missas cappellanus teneatur in ecclesia cathedrali celebrare in casu. — II. An et quot missas cappellanus teneatur quotannis applicare pro fundatore in casu. — III. An et ad quale chori servitium cappellanus teneatur in casu. — IV. An et quomodo annuendum sit postulatis tum circa missarum onus, tum circa chorale servitium cappellani in casu. — V. An et quomodo servanda sit praxis inolita circa festivitatem s. Egidii et anniversarium pro fundatore in casu. — R. : Ad I. Affirmative quotidie. — Ad II. Affirmative quotidie juxta mentem fundatoris. — Ad III. Affirmative juxta tabulas, fondationis et ad mentem. — Ad IV. Provisum in praecedentibus. — Ad V. Serventur tabulae fundationis. IV. TAURINEN. (Turin). Dismembrationis. Le faubourg de Villoria, à Turin, relève de la paroisse de la Madonna di Campagna, desservie par les PP. Capucins. La partie voisine de la ville, autrefois presque déserte, se peuple rapidement ; elle possède une église, que le recteur, Charles Giaume, voudrait faire ériger en paroisse indépendante. On commença dès 1884
teneatur quotannis applicare pro fundatore in casu. — III. An et ad quale chori servitium cappellanus teneatur in casu. — IV. An et quomodo annuendum sit postulatis tum circa missarum onus, tum circa chorale servitium cappellani in casu. — V. An et quomodo servanda sit praxis inolita circa festivitatem s. Egidii et anniversarium pro fundatore in casu. — R. : Ad I. Affirmative quotidie. — Ad II. Affirmative quotidie juxta mentem fundatoris. — Ad III. Affirmative juxta tabulas, fondationis et ad mentem. — Ad IV. Provisum in praecedentibus. — Ad V. Serventur tabulae fundationis. IV. TAURINEN. (Turin). Dismembrationis. Le faubourg de Villoria, à Turin, relève de la paroisse de la Madonna di Campagna, desservie par les PP. Capucins. La partie voisine de la ville, autrefois presque déserte, se peuple rapidement ; elle possède une église, que le recteur, Charles Giaume, voudrait faire ériger en paroisse indépendante. On commença dès 1884 à s'occuper de la construction d'une église ; un comité fut fondé, acheta le terrain et fit bâtir une église provisoire, dont Giaume fut nommé recteur, ayant pour cela donné sa démission de vice-chancelier de l'archidiocèse. Pour obtenir l'érection de la paroisse, il offrit de constituer un revenu de 500 fr., sauf réserve de droit de patronat, et réclama une nouvelle division de territoires. Il souleva l'opposition de deux curés auxquels son projet enlevait quelques parties de leur territoire, du curé de la Madonna di Campagna, et l'archevêque de Turin donna un avis nettement défavorable. Aussi le 5 septembre 1894, la S. C. répondit-elle à la demande de Giaume : Lectum. Mais le prêtre ne se découragea pas ; il reprit ses démarches, proposa une nouvelle délimitation des paroisses, et obtint un avis favorable du nouvel archevêque de Turin. Et c'est ainsi que l'affaire revient devant la S. C. L'avocat de Giaume soutient que toutes les conditions pour l'érection d'une nouvelle paroisse sont remplies : on a cité les curés intéressés; l'Ordinaire donne un avis favorable ; le traitement est assuré (car le municipal ajouterait le surplus aux 500 francs promis par Giaume) ; les motifs canoniques existent : la
fr., sauf réserve de droit de patronat, et réclama une nouvelle division de territoires. Il souleva l'opposition de deux curés auxquels son projet enlevait quelques parties de leur territoire, du curé de la Madonna di Campagna, et l'archevêque de Turin donna un avis nettement défavorable. Aussi le 5 septembre 1894, la S. C. répondit-elle à la demande de Giaume : Lectum. Mais le prêtre ne se découragea pas ; il reprit ses démarches, proposa une nouvelle délimitation des paroisses, et obtint un avis favorable du nouvel archevêque de Turin. Et c'est ainsi que l'affaire revient devant la S. C. L'avocat de Giaume soutient que toutes les conditions pour l'érection d'une nouvelle paroisse sont remplies : on a cité les curés intéressés; l'Ordinaire donne un avis favorable ; le traitement est assuré (car le municipal ajouterait le surplus aux 500 francs promis par Giaume) ; les motifs canoniques existent : la distance de l'église paroissiale, l'augmentation du nombre des habitants, aujourd'hui 6000 environ; les avantages qui résulteront pour le faubourg de la nouvelle paroisse, avantages qui ne seraient pas obtenus par la simple députation d'un vicaire auxiliaire dans la nouvelle église. L'avocat s'efforce de corroborer son argumentation en citant un certain nombre de décisions antérieures de la S. C. dans des cas analogues de démembrement de paroisses. Par contre, le P. Procureur général des Capucins, agissant au nom de ses religieux chargés de la paroisse, cherche à montrer que la division des paroisses n'est pas nécessaire et serait très nuisible à ses confrères de la Madonna di Campagna. Il commence par exposer l'état de la législation et de la jurisprudence sur la question. D'après le concile de Trente, sess. 21, c. 4, de ref., si la population est trop nombreuse, on doit y pourvoir en obligeant le curé à s'associer des auxiliaires ; la division est justifiée uniquement par deux causes : la trop grande distance et la difficulté d'accès à l'église paroissiale. Passant à la question de fait, il établit que la population actuelle pourrait se contenter de l'église paroissiale, et elle en aura une seconde; que la distance entre
nombre de décisions antérieures de la S. C. dans des cas analogues de démembrement de paroisses. Par contre, le P. Procureur général des Capucins, agissant au nom de ses religieux chargés de la paroisse, cherche à montrer que la division des paroisses n'est pas nécessaire et serait très nuisible à ses confrères de la Madonna di Campagna. Il commence par exposer l'état de la législation et de la jurisprudence sur la question. D'après le concile de Trente, sess. 21, c. 4, de ref., si la population est trop nombreuse, on doit y pourvoir en obligeant le curé à s'associer des auxiliaires ; la division est justifiée uniquement par deux causes : la trop grande distance et la difficulté d'accès à l'église paroissiale. Passant à la question de fait, il établit que la population actuelle pourrait se contenter de l'église paroissiale, et elle en aura une seconde; que la distance entre les deux ne dépasse guère un kilomètre; enfin que les voies d'accès sont très faciles. L'offrande d'un revenu de 500 francs n'est pas une cause d'érection de paroisse ; les besoins de la population, dans la mesure où ils sont légitimes, sont satisfaits par la construction de la nouvelle église, et ne sauraient être un motif de son érection en paroisse. Enfin, la dernière et plus puissante raison est que, si la nouvelle paroisse était érigée, l'église et le couvent des Capucins de la Madonna di Campagna ne pourraient plus se suffire, ni suffire aux œuvres diverses dont ils se sont chargés. La S. C. a refusé l'érection d'une nouvelle paroisse : An et quomodo locus sit dismembrationi in casu. — R. : Attentis omnibus, modo non expedire. VII. TOLETANA (Tolède). Distributionum. Les chapitres d'Espagne comptent parmi leurs offices, outre le Théologal et le Pénitencier, le chanoine Magistral, chargé de prêcher à certains jours. Or, à Tolède comme ailleurs, l'usage et les statuts capitulaires accordaient au Magistral le droit de s'absenter du chœur, sauf pour la messe, pendant les huit jours qui précèdent son sermon, pour le préparer. A deux reprises, la S. C., interrogée sur la valeur de cette
et ne sauraient être un motif de son érection en paroisse. Enfin, la dernière et plus puissante raison est que, si la nouvelle paroisse était érigée, l'église et le couvent des Capucins de la Madonna di Campagna ne pourraient plus se suffire, ni suffire aux œuvres diverses dont ils se sont chargés. La S. C. a refusé l'érection d'une nouvelle paroisse : An et quomodo locus sit dismembrationi in casu. — R. : Attentis omnibus, modo non expedire. VII. TOLETANA (Tolède). Distributionum. Les chapitres d'Espagne comptent parmi leurs offices, outre le Théologal et le Pénitencier, le chanoine Magistral, chargé de prêcher à certains jours. Or, à Tolède comme ailleurs, l'usage et les statuts capitulaires accordaient au Magistral le droit de s'absenter du chœur, sauf pour la messe, pendant les huit jours qui précèdent son sermon, pour le préparer. A deux reprises, la S. C., interrogée sur la valeur de cette coutume, l'a déclarée abusive et n'a permis qu'une absence de deux jours : in Vallisolelana, 29 avril 1899 et in Oveten., 27 avril 1901 (Canoniste, 1899, p. 438 et 1901, p. 468). Aussi la question se pose-t-elle pour les autres chapitres d'Espagne; mais certains de ceux-ci estiment que les décisions citées ne leur sont pas applicables, parce que l'on n'avait invoqué, pour Valladolid et Oviedo, que la coutume, tandis que leur pratique s'appuie sur une concession positive du concile de Compostelle de 1565, qui aurait même été approuvée par S. Pie V. C'est pourquoi S. Em. l'archevêque de Tolède défère la question à la S. C., soumettant un rapport où sont exposées les raisons pour et contre. 1. Le décret en question est le c. 39, sess. XIV, du concile de Compostelle, autorisant en propres termes le Magistral à s'absenter du chœur pendant huit jours avant chaque sermon, sauf la messe. Or le concile n'a pas dépassé les limites de son pouvoir; car les conciles provinciaux, d'après les Pères de Trente, sess. 24, c. 2 de ref., doivent s'occuper de tout ce qui leur est permis par les canons, et en particulier des mœurs du clergé et du culte, et
citées ne leur sont pas applicables, parce que l'on n'avait invoqué, pour Valladolid et Oviedo, que la coutume, tandis que leur pratique s'appuie sur une concession positive du concile de Compostelle de 1565, qui aurait même été approuvée par S. Pie V. C'est pourquoi S. Em. l'archevêque de Tolède défère la question à la S. C., soumettant un rapport où sont exposées les raisons pour et contre. 1. Le décret en question est le c. 39, sess. XIV, du concile de Compostelle, autorisant en propres termes le Magistral à s'absenter du chœur pendant huit jours avant chaque sermon, sauf la messe. Or le concile n'a pas dépassé les limites de son pouvoir; car les conciles provinciaux, d'après les Pères de Trente, sess. 24, c. 2 de ref., doivent s'occuper de tout ce qui leur est permis par les canons, et en particulier des mœurs du clergé et du culte, et peuvent porter des lois en dehors du droit commun. C'est ce qui aurait lieu pour le décret en question, car le Magistral n'existe qu'en Espagne et sa fonction n'appartient pas au droit commun. Ajouter que cette disposition du concile de Compostelle ne peut avoir été ignorée du Pape pendant plusieurs siècles. L'archevêque de Compostelle, dont on a demandé l'avis, soutient la valeur du décret en question, et apporte les arguments suivants : Le concile s'est tenu deux ans après l'assemblée de Trente ; on ne peut supposer que les évêques, dont plusieurs avaient siégé à Trente, aient aussitôt transgressé les décrets de ce concile ; ils l'ont plutôt interprété en accordant au Magistral une présence fictive, comme elle est accordée au Théologal, au Pénitencier et au chanoine curé. L'emploi du Magistral relève de l'évidente utilité de l'Église, il est attaché à sa prébende ; on doit donc lui donner la facilité de l'accomplir dignement ; la pratique en question n'est pas un abus ; elle est corroborée par une possession de plus de trois siècles. S. Pie V l'a confirmée et Rome l'a tolérée, au moins implicitement. Les arguments contraires à la pratique espagnole sont autrement sérieux. Le c. Consuetudinem,
siècles. L'archevêque de Compostelle, dont on a demandé l'avis, soutient la valeur du décret en question, et apporte les arguments suivants : Le concile s'est tenu deux ans après l'assemblée de Trente ; on ne peut supposer que les évêques, dont plusieurs avaient siégé à Trente, aient aussitôt transgressé les décrets de ce concile ; ils l'ont plutôt interprété en accordant au Magistral une présence fictive, comme elle est accordée au Théologal, au Pénitencier et au chanoine curé. L'emploi du Magistral relève de l'évidente utilité de l'Église, il est attaché à sa prébende ; on doit donc lui donner la facilité de l'accomplir dignement ; la pratique en question n'est pas un abus ; elle est corroborée par une possession de plus de trois siècles. S. Pie V l'a confirmée et Rome l'a tolérée, au moins implicitement. Les arguments contraires à la pratique espagnole sont autrement sérieux. Le c. Consuetudinem, de cler. non resid. in 6, s'oppose à ce que des chanoines absents du chœur perçoivent les distributions, et d'après le conc. de Trente, sess. 24, c. 12 de re/, ils ne les font pas leurs dans ce cas. La seule raison légitime, sauf la maladie, est l'utilité de l'église, non de l'église en général, mais de celle où a lieu le service ; c'est ce qui explique la présence fictive attribuée au Théologal, au Pénitencier, au chanoine curé; cf. JEsina, Distributionum, 29 juillet 1848. Et le Magistral remplace l'évêque pour la prédication, non le chapitre ; il n'a pas droit à la présence fictive, et s'il l'avait, ce ne pourrait être que dans la mesure où elle est accordée au Théologal, pour la journée. — Le Magistral est tenu, comme les autres chanoines, à l'assistance au chœur ; ses prédications sont en dehors du droit commun ; le concile provincial ne pouvait donc pas porter atteinte aux prescriptions du droit commun. Le décret du concile de Compostelle est donc sans valeur ; il ne pourrait en avoir que par une confirmation apostolique en forme spéciale ; or, non seulement celle que l'on attribue à S. Pie V n'est pas
non de l'église en général, mais de celle où a lieu le service ; c'est ce qui explique la présence fictive attribuée au Théologal, au Pénitencier, au chanoine curé; cf. JEsina, Distributionum, 29 juillet 1848. Et le Magistral remplace l'évêque pour la prédication, non le chapitre ; il n'a pas droit à la présence fictive, et s'il l'avait, ce ne pourrait être que dans la mesure où elle est accordée au Théologal, pour la journée. — Le Magistral est tenu, comme les autres chanoines, à l'assistance au chœur ; ses prédications sont en dehors du droit commun ; le concile provincial ne pouvait donc pas porter atteinte aux prescriptions du droit commun. Le décret du concile de Compostelle est donc sans valeur ; il ne pourrait en avoir que par une confirmation apostolique en forme spéciale ; or, non seulement celle que l'on attribue à S. Pie V n'est pas en forme spéciale, mais elle est autre chose qu'une confirmation. La coutume ne peut prescrire contre la loi sur ce point, et la S. C. s'est nettement prononcée contre cette coutume en l'espèce. Les raisons données de part et d'autre sont valables pour toutes les cathédrales d'Espagne. La S. C. s'est montrée fidèle à ses décisions antérieures en rejetant la pratique en question, et en autorisant par mesure gracieuse, une absence de deux jours. 1. An sustineatur inusta praxis tribuendi distributiones quotidianas canonico Magistrali a choro absenti sive per hebdomadam integram, sive per tres aut quatuor dies, ad parandam conjunctionem in casu Et quatenus negative ad utrumque: II. An et quot dies absentiœ absque amissione distributionum quotidianarum concedi possint canonico Magistrali in casu. — R. : Ad 1. Negative. — Ad II. Affirmative jacta cura canonici Magistralis Toletani Capituli per duos dies, ad quinquennium. VIII. (extra ordinem). PARISIEN. Dispensationis matrimonii. — (sub secreto). — R. : Affirmative. 2. METEN. (Metz). Induit pour les messes de binage et des fêtes supprimées, en faveur d'une œuvre diocésaine. Beatissime Pater, Episcopus Metensis S. V. quae sequuntur devotissime exponit : Post restaurationem cultus catholici initio saeculi xix ab Episcopo Metensi in sedibus conventus quondam
s'est montrée fidèle à ses décisions antérieures en rejetant la pratique en question, et en autorisant par mesure gracieuse, une absence de deux jours. 1. An sustineatur inusta praxis tribuendi distributiones quotidianas canonico Magistrali a choro absenti sive per hebdomadam integram, sive per tres aut quatuor dies, ad parandam conjunctionem in casu Et quatenus negative ad utrumque: II. An et quot dies absentiœ absque amissione distributionum quotidianarum concedi possint canonico Magistrali in casu. — R. : Ad 1. Negative. — Ad II. Affirmative jacta cura canonici Magistralis Toletani Capituli per duos dies, ad quinquennium. VIII. (extra ordinem). PARISIEN. Dispensationis matrimonii. — (sub secreto). — R. : Affirmative. 2. METEN. (Metz). Induit pour les messes de binage et des fêtes supprimées, en faveur d'une œuvre diocésaine. Beatissime Pater, Episcopus Metensis S. V. quae sequuntur devotissime exponit : Post restaurationem cultus catholici initio saeculi xix ab Episcopo Metensi in sedibus conventus quondam Eremitarum S. Augustini in oppido Bitensi (vulgo Bitsch nuncupato) consentiente Municipio loci, cui post spoliationem rerum sacrarum in Gallia proprietas dicti conventus attributa fuerat, instauratum est pium Institutum a S. Augustino nuncupatum, ad informandos literis et pietate pueros qui clericali militiae nomen dare intendebant. Lapsu vero temporis vetustate collabuntur aedes conventus S. Augustini, quin ab Episcopo potuerint refici, cum sint proprietas Municipii, et insuper propter vetustatem vix opportune refici queant. Gubernium etiam civile iterum ab Episcopo petivit, ut nova domus aedificaretur Instituti necessitatibus et scholarum usui magis accommodata. Episcopus igitur necessitate coactus, statuit in territorio ejusdem oppidi novam ex toto aedem erigere, quae omnino respondeat scopo Instituti. Hujus autem domus aedificandae impensa computantur ad fere 800.000 francorum, summam quibus solvendis aerarium dioecesanum omnino impar est. Porro eum in finem intendit Orator Episcopus annuam collectam in sua Dioecesi inclicere et sperat fore ut fideles libenter ad juvenes clericos informandos pecuniam conferant. Ulterius autem a S. V. postulat ut sibi facultas concedatur qua Parochis et coeteris sacerdotibus Dioecesis concessio fiat : 1) accipiendi stipendium pro secunda missa, quam diebus dominicis et festis pro necessitate populi plures sacerdotes celebrant; 2) accipiendi stipendium et applicandi missam ad intentionem offerentis diebus festis suppressis, loco applicationis
conventus S. Augustini, quin ab Episcopo potuerint refici, cum sint proprietas Municipii, et insuper propter vetustatem vix opportune refici queant. Gubernium etiam civile iterum ab Episcopo petivit, ut nova domus aedificaretur Instituti necessitatibus et scholarum usui magis accommodata. Episcopus igitur necessitate coactus, statuit in territorio ejusdem oppidi novam ex toto aedem erigere, quae omnino respondeat scopo Instituti. Hujus autem domus aedificandae impensa computantur ad fere 800.000 francorum, summam quibus solvendis aerarium dioecesanum omnino impar est. Porro eum in finem intendit Orator Episcopus annuam collectam in sua Dioecesi inclicere et sperat fore ut fideles libenter ad juvenes clericos informandos pecuniam conferant. Ulterius autem a S. V. postulat ut sibi facultas concedatur qua Parochis et coeteris sacerdotibus Dioecesis concessio fiat : 1) accipiendi stipendium pro secunda missa, quam diebus dominicis et festis pro necessitate populi plures sacerdotes celebrant; 2) accipiendi stipendium et applicandi missam ad intentionem offerentis diebus festis suppressis, loco applicationis missae pro populo, cum onere in utroque casu integrum stipendium sic acceptum sive missae lectae sive missae cantatae transmittendi ad Episcopum pro reaedificandopro spectato pio Instituto, retentis solummodo, si quae sint, juribus casualibus seu parochialibus; simulque supplicat ut S. V. de thesauro Ecclesiae supplere dignetur pro missis pro populo sic non applicatis. Die 11 Novembris 1904. Sacra Congregatio Conc. Tridentini Interpres, auctoritate SSmi Domini Nostri Pii PP.X, attentis expositis licentiam dispensandi parochos ab applicatione missae pro populo in diebus festis suppressis, ad effectum de quo in precibus, nec non licentiam permittendi perceptionem eleemosynse secundae missæ, ut integrum erogetur ad eumdem finem, Episcopo Metensi Oratori benigne ad triennium tantum impertita est. VINCENTIUS Card. Ep. Prænest., Praefectus. C. DE LAI, Secret. 3. ALIPHAN. (Alife). Interprétation du décret sur les honoraires de messes. Beatissime Pater, Episcopus Aliphanus humiliter petit solutionem sequentium dubiorum, quae sese referunt ad Decretum Ut debita sollicitudine editum a S. Congregatione Concilii die 12 Maii 1904. I. An Missae quae ex onere perpetuo inhaerent ecclesiae, monasterio, confraternitatibus, aut locis piis quibuscumque sed in nulla ecclesia sunt constitutae, ita ut a quolibet sacerdote pro administratorum arbitrio ubivis applicari possint, accenseri debeant inter fundatas vel potius inter manuales ad effectum decreti ?