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de poisson. Oléagineux. Régime douanier. 3. O. 14 févr, p. 1894. Colonies et protectorats. Indochine. Huiles minérales raffinées. Régime douanier. 3. O. 14 févr, p. 1894. Semes de blé et d'avoine. Plants de pommes de terre. — 3. 0. 30 janv, p. 1357. 29 D. Alsace et Lorraine. Président du conseil. Pouvoirs. Décret du 21 mars 1919 (B. L. D. 1919, p. 169). Lois des 17 octobre 1919 (B. L. D. 1919, p. 760) et 24 juillet 1925 (B. L. D. 1925, p. 516). Ministre des postes, télégraphes et téléphones. Attributions. 3. O. 30 janv, p. 1338; R. 3. O, 1er févr, p. 1442. 30 D. Assurances sociales. Travail à la façon, aux pièces, à la tâche, à domicile. Rémunération à la commission ou suivant le chiffre d'affaires. Cotisations. Versement. Marine marchande. Droits de pilotage. Réduction de 10 pour 100. Compagnies non subventionnées. Bénéficiaires. — 3. O. 5 févr, p. 1542. Taxes. Taxe unique. Automobiles 45. Territoires sous mandat. Togo. Indication d'origine. Produits divers. — 3. 0. 19 févr, p. 2059. — A. Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Emploi de rédacteur stagiaire. Concours d'admission. Conditions et programme. — 3. O. 13 févr, p. 1859. Taxe. Taxe unique. Automobiles. Automobiles détachées. Enregistrement. Décret du 30 janvier 1936 (p. 45). Application. — 3. O. 31 janv, p. 1407. Electricité. Conseil supérieur. Délégation permanente. Décret du 24 août 1935, art. 12. Modification. Postes, télégraphes, téléphones. Radiotéléphonie. Afrique du Nord. Navires français en mer. Taxes. Fixation. — 3. O. 1er févr, p. 1445. Février. 2 D. Algérie. Eaux minérales. Droit intérieur. Assiette, Perception. Administration des Contributions Documentaires. 3 D. Traité international. Espagne. Tabacs. Achat. Contrebande. Répression. Arrangement du 30 décembre 1935. Mise en application. Assurances sociales. Marins. Frais médicaux et pharmaceutiques. Fixation. 4 D. Assurances sociales. Professions embauchages et débauchages fréquents. Dockers. Débardeurs. Employés des sociétés de courses. Cotisations. Versement. Enseignement. Ecole pratique de commerce et d'industrie. Professorat. Certificat d'aptitude. Membres des jurys. Indemnités. — 3. O. 20 févr, p. 2077. Traité international. URSS. Taxe à l'importation. Transit. Accord du 4 février 1936. Application provisoire. — 3. O. 13 mars, p. 2862; R. 3. O.
Décret du 30 janvier 1936 (p. 45). Application. — 3. O. 31 janv, p. 1407. Electricité. Conseil supérieur. Délégation permanente. Décret du 24 août 1935, art. 12. Modification. Postes, télégraphes, téléphones. Radiotéléphonie. Afrique du Nord. Navires français en mer. Taxes. Fixation. — 3. O. 1er févr, p. 1445. Février. 2 D. Algérie. Eaux minérales. Droit intérieur. Assiette, Perception. Administration des Contributions Documentaires. 3 D. Traité international. Espagne. Tabacs. Achat. Contrebande. Répression. Arrangement du 30 décembre 1935. Mise en application. Assurances sociales. Marins. Frais médicaux et pharmaceutiques. Fixation. 4 D. Assurances sociales. Professions embauchages et débauchages fréquents. Dockers. Débardeurs. Employés des sociétés de courses. Cotisations. Versement. Enseignement. Ecole pratique de commerce et d'industrie. Professorat. Certificat d'aptitude. Membres des jurys. Indemnités. — 3. O. 20 févr, p. 2077. Traité international. URSS. Taxe à l'importation. Transit. Accord du 4 février 1936. Application provisoire. — 3. O. 13 mars, p. 2862; R. 3. O. 17 mars, p. 2998. Air. Tourisme. Brevet de pilote. Subventions. Année 1936. Conditions. — 3. O. 6 févr, p. 1569. Lait. Comités départementaux. Départements de la Somme et du Nord. Institution. — 3. O. 7 févr, p. 1591. Assurances terrestres. Sociétés d'assurances. Emploi de commissaire contrôleur adjoint. Concours. — 3. O. 12 févr, p. 1832. Comptabilité publique. Créanciers du territoire européen. Ordonnances et mandats. Décret du 31 mai 1862, art. 123, alin. 5. Complément. Ministère ministre. Travail. Administration centrale. Cadre latéral. Emplois. Transformation. — 3. O. 15 févr, p. 1938. Vins. Marché. Assainissement. Fraudes. Prix. Surveillance. Loi du 24 décembre 1934 (B. L. D. 1934, p. 943), art. 18. Application. — 3. O. 7 févr, p. 1591. Chambres et comités consultatifs. Comité consultatif permanent. Composition. Electricité. Caisse de compensation des distributions d'énergie électrique. Déclaration et versements. Délais. Emprunts. Bons de la Défense nationale. Bons 1 à deux ans. Taux : 3,50 pour 100 à dater du 7 février 1936. — 3. O. 7 févr, p. 1589. Emprunts. Bons du Trésor. Bons de plus de trois mois à un an. Taux : 3,50 pour 100 à dater du 7 février 1936. — 3. O. 1er févr, p. 1588. Enseignement: Enseignement technique.
O. 12 févr, p. 1832. Comptabilité publique. Créanciers du territoire européen. Ordonnances et mandats. Décret du 31 mai 1862, art. 123, alin. 5. Complément. Ministère ministre. Travail. Administration centrale. Cadre latéral. Emplois. Transformation. — 3. O. 15 févr, p. 1938. Vins. Marché. Assainissement. Fraudes. Prix. Surveillance. Loi du 24 décembre 1934 (B. L. D. 1934, p. 943), art. 18. Application. — 3. O. 7 févr, p. 1591. Chambres et comités consultatifs. Comité consultatif permanent. Composition. Electricité. Caisse de compensation des distributions d'énergie électrique. Déclaration et versements. Délais. Emprunts. Bons de la Défense nationale. Bons 1 à deux ans. Taux : 3,50 pour 100 à dater du 7 février 1936. — 3. O. 7 févr, p. 1589. Emprunts. Bons du Trésor. Bons de plus de trois mois à un an. Taux : 3,50 pour 100 à dater du 7 février 1936. — 3. O. 1er févr, p. 1588. Enseignement: Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professeur technique adjoint de commerce. Concours. Arrêté du 20 avril 1935 (3. O. 27 avril). Modification. — 3. O. 8 févr, p. 1635; R. 3. O. 14 févr, p. 1885. Marine marchande. Médecin sanitaire maritime. Brevet. Arrêté du 28 juillet 1932 (3. O. 6 août). Modification. Substances falsifiées-tromperie. Soie. Vente. Fraudes. Répression. Loi du 8 juillet 1934 (B. L. D. 1934, p. 430) et décret du 8 janvier 1936 (p. 9). Application. — 3. O. 1er févr, p. 1592; R. 3. O. 18 févr, p. 2012. Ordres civils et militaires. Croix du combattant volontaire. Attribution; Conditions. Combattant volontaire. Qualité. Reconnaissance. — 3. O. 14 févr, p. 1868. Douanes. Produits pétrolifères. Fuel-oils. Spécifications douanières. Décret du 29 mai 1935, art. 1er. Modification. Pensions. Pensions militaires. Centre d'appareillage. Médecin expert adjoint. Répartition. Marine militaire. Ecole navale. Admission. Instruction du 6 septembre 1924 (B. L. D. 1924, p. 629). Modification. — 3. O. 12 févr, p. 1837. Marine militaire. Personnel navigant de réserve. Entrainement dans les centres aériens régionaux. — J. O. 9 févr, p. 1720. Manufactures de l'État. Tabacs - Allumettes. Personnel ouvrier. Cadre latéral. Composition. — 3. O. 25 mars, p. 3339. Ministère-ministre. Finances. Administration
août). Modification. Substances falsifiées-tromperie. Soie. Vente. Fraudes. Répression. Loi du 8 juillet 1934 (B. L. D. 1934, p. 430) et décret du 8 janvier 1936 (p. 9). Application. — 3. O. 1er févr, p. 1592; R. 3. O. 18 févr, p. 2012. Ordres civils et militaires. Croix du combattant volontaire. Attribution; Conditions. Combattant volontaire. Qualité. Reconnaissance. — 3. O. 14 févr, p. 1868. Douanes. Produits pétrolifères. Fuel-oils. Spécifications douanières. Décret du 29 mai 1935, art. 1er. Modification. Pensions. Pensions militaires. Centre d'appareillage. Médecin expert adjoint. Répartition. Marine militaire. Ecole navale. Admission. Instruction du 6 septembre 1924 (B. L. D. 1924, p. 629). Modification. — 3. O. 12 févr, p. 1837. Marine militaire. Personnel navigant de réserve. Entrainement dans les centres aériens régionaux. — J. O. 9 févr, p. 1720. Manufactures de l'État. Tabacs - Allumettes. Personnel ouvrier. Cadre latéral. Composition. — 3. O. 25 mars, p. 3339. Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Auxiliaires. Licenciement. — J. O. 4 mars, p. 2492. Ministère-ministre. Finances. Services du Trésor. Personnel. Statuts. Dérogation. — 3. O. 16 févr, p. 1969. Budget. Exercice 1935. Budget et budgets annexes. Crédits. Ouverture. Annulation. Décrets. Approbation. Alcool. Alcool de betteraves. Contingement. Décret du 30 mars 1933, art. 6. Modification. Alsace et Lorraine. Chemins de fer. Marchandises. Gares. Ouverture. — 3. O. 15 févr, p. 1934. Caisse nationale des lettres. Biens. Dévolution. Caisse nationale des rétraites pour la vieillesse. Rente de survie. Assurance collective temporaire. Tarifs. Bases. 64 Douanes. Entrepôt fictif. Manipulations. Autorisation. — 3. O. 14 févr.; p. 1884. Postes, télégraphes, téléphones. Listes électorales. Demandes d'inscriptions nouvelles. Plis. Envoi en franchise 60 — A. Colonies et protectorats: Réunion. Réunion de commerce. Mesures de protection. — 3. O. 16 févr., p. 1977. — — Enseignement. Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Professorats. Certificat d'aptitude. Règlement. Modification. — 3. O. 13 févr., p. 1860. Enseignement. Enseignement secondaire. Baccalauréat. Sessions d'examen. Ouverture. — 3. O. 12 févr., p. 1828. — — Substances vénéneuses. Stupéfiants. Distribution. Limitation. — 3. O. 13 févr., p. 1862. 12 D. Alcool. Eaux-de-vie et liqueurs. Degré alcoolique. Décret du 28 juin 1908, art. 1 et 8. Modification 63
Alsace et Lorraine. Chemins de fer. Marchandises. Gares. Ouverture. — 3. O. 15 févr, p. 1934. Caisse nationale des lettres. Biens. Dévolution. Caisse nationale des rétraites pour la vieillesse. Rente de survie. Assurance collective temporaire. Tarifs. Bases. 64 Douanes. Entrepôt fictif. Manipulations. Autorisation. — 3. O. 14 févr.; p. 1884. Postes, télégraphes, téléphones. Listes électorales. Demandes d'inscriptions nouvelles. Plis. Envoi en franchise 60 — A. Colonies et protectorats: Réunion. Réunion de commerce. Mesures de protection. — 3. O. 16 févr., p. 1977. — — Enseignement. Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Professorats. Certificat d'aptitude. Règlement. Modification. — 3. O. 13 févr., p. 1860. Enseignement. Enseignement secondaire. Baccalauréat. Sessions d'examen. Ouverture. — 3. O. 12 févr., p. 1828. — — Substances vénéneuses. Stupéfiants. Distribution. Limitation. — 3. O. 13 févr., p. 1862. 12 D. Alcool. Eaux-de-vie et liqueurs. Degré alcoolique. Décret du 28 juin 1908, art. 1 et 8. Modification 63 — — Dette de l'État. Dépenses publiques. Remboursement. Conditions 145 — A. Douanes. Entrepôt fictif. Manipulations. 3., O. 14 févr., p. 1884. — — Journaliste. Carte d'identité professionnelle. Commission. Membres. Nomination. — 3. O. 13 févr., p. 1866. — — Marchés de travaux ou de fournitures. Etat. Sociétés françaises d'ouvriers. Adjudication. Marchés de gré à gré. Participation. Arrêté du 3 novembre 1931. Abrogation 61 13 P. Allumettes. Tabacs. Belongance dans les anciennes zones franches. Quantités. — 3. O. 14 févr., p. 1883. — — Armée. Ecole polytechnique. Organisation. Règlement: Décret du 4 octobre 1930. Complément 66 — — Postes, téléphones et télégraphes. Emprunt. Obligations 5 p. 100 1936 des postes, téléphones et télégraphes. Emission. 61 — — Traité international. Chili. Commerce. Douanes. Accord du 16 janvier 1936. Publication. Application provisoire. — J. O. 16 févr., p. 1962 ; R. 3. O. 13 mars, p. 2862. — A. Emprunt. Obligations 5 p. 100 1936 des postes, téléphones et télégraphes. Emission. — 3. O. 14 févr., p. 1884, 14 L. Armée. Maîtres selliers des corps de troupe. Cadre des adjudants-chefs. 63 — P. Colonies et protectorats. Titre d'ancien fonctionnaire. Distinctions honorifiques de la Légion d'honneur. Réclamation financière. Usage. Interdiction. Loi du 11
Adjudication. Marchés de gré à gré. Participation. Arrêté du 3 novembre 1931. Abrogation 61 13 P. Allumettes. Tabacs. Belongance dans les anciennes zones franches. Quantités. — 3. O. 14 févr., p. 1883. — — Armée. Ecole polytechnique. Organisation. Règlement: Décret du 4 octobre 1930. Complément 66 — — Postes, téléphones et télégraphes. Emprunt. Obligations 5 p. 100 1936 des postes, téléphones et télégraphes. Emission. 61 — — Traité international. Chili. Commerce. Douanes. Accord du 16 janvier 1936. Publication. Application provisoire. — J. O. 16 févr., p. 1962 ; R. 3. O. 13 mars, p. 2862. — A. Emprunt. Obligations 5 p. 100 1936 des postes, téléphones et télégraphes. Emission. — 3. O. 14 févr., p. 1884, 14 L. Armée. Maîtres selliers des corps de troupe. Cadre des adjudants-chefs. 63 — P. Colonies et protectorats. Titre d'ancien fonctionnaire. Distinctions honorifiques de la Légion d'honneur. Réclamation financière. Usage. Interdiction. Loi du 11 janvier 1936. Application 68 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 14 P. Produits agricoles. Horlogerie gros volume. Bureaux de douane. Ouverture. — 3. O. 16 févr., p. 1969. — — Territoires sous mandat. Cameroun. Maïs et haricots. Admission en franchise. Contingents. — 3. O. 18 févr., p. 2047. — A. Enseignement. Enseignement de l'agriculture. Examen de fin d'apprentissage. — 3. O., 16 févr., p. 1973. Ministère-ministre. Administration centrale. Directions et services. Attribution. Modification — J. O. 15 févr. 1936, p. 1942. — — Moulin. Production. Capacité. 3. O. 16 févr., p. 1973, 15 P. Colonies et protectorats. Africa. Protections statistiques. Modification. — J.O. 19 févr., p. 2058. — — Colonies et protectorats, indo-chine. Pièces détachées d'avions de tourisme. Taxe intérieure. Exonération. — 3. O. 19 févr., p. 2057. — — Produits agricoles. Beurres. Droits. — 3. O. 16 févr., p. 1973; — Ministère-ministre. Marine marchande. Administration centrale. Aides temporaires. Recrutement. — 3. O. 20 févr., p. 2086. — A. Enseignement. Enseignement primaire. Examens et concours. Dates. — 3. O. 16 févr., p. 1970. — Ministère-ministre. Finances. Service du Trésor. Agents. Emploi de percepteur. Nomination. — 3. O. 15 mars, p. 7295. 16 D. Crédit agricole. Prêts. Intérêt. Taux — —
Enseignement. Enseignement de l'agriculture. Examen de fin d'apprentissage. — 3. O., 16 févr., p. 1973. Ministère-ministre. Administration centrale. Directions et services. Attribution. Modification — J. O. 15 févr. 1936, p. 1942. — — Moulin. Production. Capacité. 3. O. 16 févr., p. 1973, 15 P. Colonies et protectorats. Africa. Protections statistiques. Modification. — J.O. 19 févr., p. 2058. — — Colonies et protectorats, indo-chine. Pièces détachées d'avions de tourisme. Taxe intérieure. Exonération. — 3. O. 19 févr., p. 2057. — — Produits agricoles. Beurres. Droits. — 3. O. 16 févr., p. 1973; — Ministère-ministre. Marine marchande. Administration centrale. Aides temporaires. Recrutement. — 3. O. 20 févr., p. 2086. — A. Enseignement. Enseignement primaire. Examens et concours. Dates. — 3. O. 16 févr., p. 1970. — Ministère-ministre. Finances. Service du Trésor. Agents. Emploi de percepteur. Nomination. — 3. O. 15 mars, p. 7295. 16 D. Crédit agricole. Prêts. Intérêt. Taux — — Douanes. Gibier vivant, originaire en provenance de Pologne. Importation, Tarif minimum. — 3. O. 20 févr., p. 2086. — — Enseignement. Enseignement secondaire. Préparateur de lycée. Statut. — 3. O. 20 févr., p. 2077. — — Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix-unitaire de 3 fr. Décret du 4 juillet 1935. 63 17 P. Enseignement. Enseignement primaire. École primaire supérieure. Cours complémentaire. Admission. — 3. O. 23 févr., p. 7219. Postes, téléphones, et télégraphes. Télégramme transmis par sans fil. Règlementation. Taxation. Décret du 31 janvier 1928, Modification. 64 — Tribunaux. Cour d'appel de Paris. Chambre temporaire. Création. — 3. O. 20 févr., p. 2074. 18 D. Blé. Blés pris en charge. Mis en œuvre par les meuniers. Attestations. Décret du 23 novembre 1932, art. 2, modifié. Complément. 73 Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Douanes. Oléagineux. Régime. — 3. O. 27 févr., p. 2315. Douanes. Saindoux. Exportations. Réglementation. 3. O. 20 févr., p. 2087. — Traité international. Belgique. Commerce ambulant. Régime. Accord du 30 décembre 1935. Approbation. 64 Crédit maritime agricole. Dommages collectifs. Calamités maritimes. Produit des jeux. Répartition. 67 Douanes. Saindoux. Exportations. Réglementation. 3. O. 20 févr.; p. 2087; R. 3. O. 22 févr., p. 2159. Effets publics.
4 juillet 1935. 63 17 P. Enseignement. Enseignement primaire. École primaire supérieure. Cours complémentaire. Admission. — 3. O. 23 févr., p. 7219. Postes, téléphones, et télégraphes. Télégramme transmis par sans fil. Règlementation. Taxation. Décret du 31 janvier 1928, Modification. 64 — Tribunaux. Cour d'appel de Paris. Chambre temporaire. Création. — 3. O. 20 févr., p. 2074. 18 D. Blé. Blés pris en charge. Mis en œuvre par les meuniers. Attestations. Décret du 23 novembre 1932, art. 2, modifié. Complément. 73 Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Douanes. Oléagineux. Régime. — 3. O. 27 févr., p. 2315. Douanes. Saindoux. Exportations. Réglementation. 3. O. 20 févr., p. 2087. — Traité international. Belgique. Commerce ambulant. Régime. Accord du 30 décembre 1935. Approbation. 64 Crédit maritime agricole. Dommages collectifs. Calamités maritimes. Produit des jeux. Répartition. 67 Douanes. Saindoux. Exportations. Réglementation. 3. O. 20 févr.; p. 2087; R. 3. O. 22 févr., p. 2159. Effets publics. Rentes 4 p. 100 1925. Échéance du 5 mars 1936. Coupons, Montant. Fixation. — 3. O. 19 févr., p. 2051. Marine militaire. École navale des officiers de marine. École des ingénieurs mécaniciens. Concours d'admission. — 3. O. 20 févr., p. 2092 et 2093. 19 D. Blé. Marché. Organisation. Défense. Exploitants de moulins ou de minoteries. Définition. Obligations. Contrôle. 69 Colonies et protectorats. Indochine. Enregistrement, Actes portant aménagement de dettes commerciales. Droits. Exemptions. — 3. O. 23 févr., p. 2314. Monnaies et médailles. Personnel administratif. Recrutement. Loi du 16 avril 1930, art. 78. Application. 66 Armée. Militaires en service ou en mission à l'étranger. Frais de déplacement: Décret du 29 décembre 1935. Application. — 3. O. 21 et 23 févr. 1936). Application. — 3. O. 21 févr. 1936, p. 2128. 21 L. Alsace et Lorraine. Gardes-champêtres. Révocation. 68 — Fromages. Échantillons. Analyse. 3. O. 27 févr., p. 2305. Algérie. Gouverneur général. Attributions. Modification. — 3. O. 23 févr., p. 2191. Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Organisation, 74 - Habitations à bon marché. Constructions, Crédits d'engagement, 68 - Traité international Belgique. Assurances sociales. Protocole du 28 décembre 1935. Approbation, 79 - Traité international Belgique. Assurances sociales. Traité du 23 août
de moulins ou de minoteries. Définition. Obligations. Contrôle. 69 Colonies et protectorats. Indochine. Enregistrement, Actes portant aménagement de dettes commerciales. Droits. Exemptions. — 3. O. 23 févr., p. 2314. Monnaies et médailles. Personnel administratif. Recrutement. Loi du 16 avril 1930, art. 78. Application. 66 Armée. Militaires en service ou en mission à l'étranger. Frais de déplacement: Décret du 29 décembre 1935. Application. — 3. O. 21 et 23 févr. 1936). Application. — 3. O. 21 févr. 1936, p. 2128. 21 L. Alsace et Lorraine. Gardes-champêtres. Révocation. 68 — Fromages. Échantillons. Analyse. 3. O. 27 févr., p. 2305. Algérie. Gouverneur général. Attributions. Modification. — 3. O. 23 févr., p. 2191. Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Organisation, 74 - Habitations à bon marché. Constructions, Crédits d'engagement, 68 - Traité international Belgique. Assurances sociales. Protocole du 28 décembre 1935. Approbation, 79 - Traité international Belgique. Assurances sociales. Traité du 23 août 1930. Promulgation, 77 - Emprunt. Obligations 5 p. 100 des postes, télégraphes et téléphones. Émission, 82 - 22 févr., p. 2157 - Ministère-ministre. Marine marchande. Commission chargée d'étudier la question de la pollution des eaux. Institution, 82 - 22 févr., p. 2258 - Budget. Exercice 1921. Règlement, J. O. 23 févr, p. 2186 - Forêts. Incendies s'étendant sur plusieurs communes. Direction des secours. Préfet, Loi du 26 mars 1924, art. 1. Complément, 73 - Algérie. Chemins de fer. Perce de Voirie. Procédure simplifiée. Décret du 30 octobre 1935. Application, 114 - Algérie. Chemins de fer et tramways. Exposition des marchandises. Fausse déclaration. Amende; Décret du 30 octobre 1935. Application, 94 - Algérie. Code algérien de la route. Stationnement des véhicules. Véhicules remorqués. Décret du 4 juin 1924, art. 11, 24 et 32. Modification, 95 - Algérie. Commerce. Denrées alimentaires. Prix. Affichage. Décret du 30 octobre 1935. Application, 95 - Algérie. Commune. Contributions directes. Répartiteurs communaux. Liste. Établissement. Décret du 30 octobre 1935. Application, 90 - Algérie. Concession administrative. Contrats. Clauses interdites. Décret du 30 octobre 1935. Application, 92 - Algérie. Département. Commune. Établissement public. Contrats et marchés, Entreprise contractante. Comptes et livres. Vérification. Contrôle. Décret du 30 octobre 1935. Application,
févr, p. 2186 - Forêts. Incendies s'étendant sur plusieurs communes. Direction des secours. Préfet, Loi du 26 mars 1924, art. 1. Complément, 73 - Algérie. Chemins de fer. Perce de Voirie. Procédure simplifiée. Décret du 30 octobre 1935. Application, 114 - Algérie. Chemins de fer et tramways. Exposition des marchandises. Fausse déclaration. Amende; Décret du 30 octobre 1935. Application, 94 - Algérie. Code algérien de la route. Stationnement des véhicules. Véhicules remorqués. Décret du 4 juin 1924, art. 11, 24 et 32. Modification, 95 - Algérie. Commerce. Denrées alimentaires. Prix. Affichage. Décret du 30 octobre 1935. Application, 95 - Algérie. Commune. Contributions directes. Répartiteurs communaux. Liste. Établissement. Décret du 30 octobre 1935. Application, 90 - Algérie. Concession administrative. Contrats. Clauses interdites. Décret du 30 octobre 1935. Application, 92 - Algérie. Département. Commune. Établissement public. Contrats et marchés, Entreprise contractante. Comptes et livres. Vérification. Contrôle. Décret du 30 octobre 1935. Application, 92 - Algérie. Département. Commune. Dons et legs. Biens. Administration. Contrôle. Décret du 30 octobre 1935. Application, 91 - Algérie. Etrangers. Professions ambulantes. Exercice. Résidence. Décret du 30 octobre 1935. Application partielle, 94 - Algérie. Expropriation pour cause d'utilité publique. Dispositions réglementaires antérieures. Maintien en vigueur. Décret du 8 août 1935, art. 81. Application, 92 - Algérie. Habitations à bon marché. Sociétés de crédit immobilier. Constitution. Capital, Versement intégral. Décret du 30 octobre 1935. Application, 90 - Algérie. Obligataires. Porteurs d'obligations d'un même emprunt. Loi du 16 juillet 1934. Décret du 21 septembre 1935. Application, 90 - Algérie. Port maritime ou de commerce. Outillage concédé. Tarifs d'usage. Décret du 30 octobre 1935. Application, 93 - Algérie. Postes, télégraphes, téléphones. Imprimés illustrés sur carte. Tarif. Décret du 30 octobre 1935. Application, 94 - Algérie. Privilège. Privilèges fiscaux. Unification. Décret du 30 octobre 1935. Application, 91 - Algérie. Salubrité publique. Maladies contagieuses. Déclaration obligatoire. Décret du 30 octobre 1935. Application, 93 - Algérie. Secours mutuels. Sociétés de secours mutuels. Régime. Modification. Décret du 30 octobre 1935. Application, 93 - Algérie. Servitude, Propriétés riveraines ou voisines des voies publiques. Servitudes de visibilité. Établissement. Décret du 30 octobre 1935, Application, 95 - Algérie. Taxes