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roulant, sans que ce prélèvement puisse excéder 50 francs par kilomètre. La Compagnie met 3 trains en marche dans chaque sens jusqu'à 5.000 francs de recette. Quand les dépenses réellement faites brute kilométrique. Le département justifiées, comprenant les frais d'exploitation et les frais d'administration, ne pourront pas excéder le maximum donné par la formule, elles seront majorées, à titre de prime d'économie, des 1/3 de l'écart entre le maximum et le montant des dépenses réelles, tant que les recettes resteront inférieures à 5.000 francs; et l'écart, quand les recettes seront supérieures à 5.000 francs. Les dépenses ainsi calculées, c'est-à-dire afin d'atteindre la somme réservée à la Compagnie, y compris la prime d'économie, s'il y a lieu, le déficit sera remboursé par la Compagnie. Lorsque les recettes seront supérieures aux dépenses calculées comme il vient de être dit, compris la prime, l'excès versé au département. SUPPORTÉ CONTINENTS Supportée par le budget départemental. CONCESSION DE TRACTION SÉPARÉE MODE D'EXPLOITATION TRACTION SÉPARÉE. Les dépenses payées. État particulier de département. L'exploitation. JANVIER 1901 15 16 18 19 20 21 22. DÉPARTEMENT DE LAINE-ET-LËRE. CHEMINS DE PERS D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer d'Angers à Noyant. 9 JUIN 1888. La construction de la ligne est faite aux frais 30 ans, 27 MARS 30 ans, 36.000 francs. 1888. Du département, qui alloue de ce chef à la Compagnie après l'ouverture: 4 Chemin de fer d'Angers à Noyant. 9 JUIN 1888. L'exploitation a lieu aux risques et au bénéfice de la concessionnaire une somme fixée à forfait. 1ère 1 ex-concessionnaire. Quand la recette brute (impôts déduits) dépasse 65.764=136.000 francs par kilomètre payable au fur et à mesure de l'exécution des travaux. 60.764 et à mesure de l'exécution des travaux. Raccordement de cette ligne avec la gare d'Angers (Saint-Laud) 27 AVRIL 1895. La construction de la ligne est faite aux frais 27 AVRIL 1896. Du département sans que la dépense puisse excéder un maximum de 435.000 francs. La Compagnie des chemins de fer de l'Anjou. 15 JUIN 1883. La construction de la ligne est faite aux frais 28 AOÛT 1892. L'exploitation a lieu aux risques et au bénéfice de
aux frais 30 ans, 27 MARS 30 ans, 36.000 francs. 1888. Du département, qui alloue de ce chef à la Compagnie après l'ouverture: 4 Chemin de fer d'Angers à Noyant. 9 JUIN 1888. L'exploitation a lieu aux risques et au bénéfice de la concessionnaire une somme fixée à forfait. 1ère 1 ex-concessionnaire. Quand la recette brute (impôts déduits) dépasse 65.764=136.000 francs par kilomètre payable au fur et à mesure de l'exécution des travaux. 60.764 et à mesure de l'exécution des travaux. Raccordement de cette ligne avec la gare d'Angers (Saint-Laud) 27 AVRIL 1895. La construction de la ligne est faite aux frais 27 AVRIL 1896. Du département sans que la dépense puisse excéder un maximum de 435.000 francs. La Compagnie des chemins de fer de l'Anjou. 15 JUIN 1883. La construction de la ligne est faite aux frais 28 AOÛT 1892. L'exploitation a lieu aux risques et au bénéfice de la concessionnaire. Quand la recette brute, impôts déduits, dépasse 40.100 francs par kilomètre, la Compagnie reçoit une part déterminée par la formule. Chemin de fer de Nantes à Cholet 9 AOÛT 1883. La construction de la ligne est faite aux frais 30 ans 46.436 francs par kilomètre. L'exploitation a lieu aux risques et au bénéfice de la concessionnaire. Quand la recette brute, impôts déduits, dépasse 50.000 francs par kilomètre, l'excédeunt est payé au département, qui rembourse à la Compagnie après l'ouverture. Les frais d'exploitation ne peuvent excéder un maximum, ils seront dans ce cas, titre de prime d'économie, des avantages de l'écart entre ce maximum et le chiffre des dépenses. TOTAL 230 km 488 m 439.208 francs 116.127 francs 77. L'exploitation a lieu aux risques et au bénéfice de la concessionnaire. Les frais d'exploitation ne peuvent excéder un maximum, ils seront dans ce cas, titre de prime d'économie, des avantages de l'écart entre ce maximum et le chiffre des dépenses. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Néant. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. DÉSIGNATION DES LIGNES. MODE ET CONDITIONS D'EXPLOITATION. FORMULE. MODE ET REÇETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. CLARCES D'UTILITÉ PUBLIQUE. SUPPORTÉS NETT. SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTAMENTAL. EXPLOITATION TRACTION SEPARÉE. DÉPARTEMENT.
aux risques et au bénéfice de la concessionnaire. Quand la recette brute, impôts déduits, dépasse 50.000 francs par kilomètre, l'excédeunt est payé au département, qui rembourse à la Compagnie après l'ouverture. Les frais d'exploitation ne peuvent excéder un maximum, ils seront dans ce cas, titre de prime d'économie, des avantages de l'écart entre ce maximum et le chiffre des dépenses. TOTAL 230 km 488 m 439.208 francs 116.127 francs 77. L'exploitation a lieu aux risques et au bénéfice de la concessionnaire. Les frais d'exploitation ne peuvent excéder un maximum, ils seront dans ce cas, titre de prime d'économie, des avantages de l'écart entre ce maximum et le chiffre des dépenses. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Néant. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. DÉSIGNATION DES LIGNES. MODE ET CONDITIONS D'EXPLOITATION. FORMULE. MODE ET REÇETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. CLARCES D'UTILITÉ PUBLIQUE. SUPPORTÉS NETT. SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTAMENTAL. EXPLOITATION TRACTION SEPARÉE. DÉPARTEMENT. Dépenses payées. Etat-particulier, de département. L'exploitation. 1 16 18 21 22 DEPARTEMENT DE LA MANCHE CHEMINS DE FER (INTÉRÊT LOCAL) Chemin de fer de Valognes-Montebourg, Barfleur Décret MM. Dubus et Debacker 1848 44 Au mode de concession de la ligne, qui était 99 ans. avril 20 avril 126.001 F_2.300fr. -) L'État avait auparavant fixé celui de la subvention fixe de 1886 1885 minimum de 4 000 francs (espérance). au moins 49.305.54 0.932 2.200.1 1877 Compagnie des 100.000 francs; (Décret du 14 août 1877), a été substitué celui de la subvention variable, déterminée par l'article 13 de la loi du 11 juin 1880. Pour l'application des dispositions de cet article, le capital de premier établissement a été fixé à forfait à 5.680.850 francs, y compris le matériel roulant, le mobilier des gares et l'outillage des ateliers, ainsi que les dépenses relatives à la constitution du capital en actions et à l'émission des obligations. Le maximum de la charge annuelle pouvant résulter pour le Trésor de l'application de l'article 13 de la loi du 11 juin 1880 est fixé à 100.000 francs. Chemins de fer de Montsecret à Sees. 1° Partie, construite (entre la limite de l'Orne et Sourdeval) 9 033 Le
L'État avait auparavant fixé celui de la subvention fixe de 1886 1885 minimum de 4 000 francs (espérance). au moins 49.305.54 0.932 2.200.1 1877 Compagnie des 100.000 francs; (Décret du 14 août 1877), a été substitué celui de la subvention variable, déterminée par l'article 13 de la loi du 11 juin 1880. Pour l'application des dispositions de cet article, le capital de premier établissement a été fixé à forfait à 5.680.850 francs, y compris le matériel roulant, le mobilier des gares et l'outillage des ateliers, ainsi que les dépenses relatives à la constitution du capital en actions et à l'émission des obligations. Le maximum de la charge annuelle pouvant résulter pour le Trésor de l'application de l'article 13 de la loi du 11 juin 1880 est fixé à 100.000 francs. Chemins de fer de Montsecret à Sees. 1° Partie, construite (entre la limite de l'Orne et Sourdeval) 9 033 Le terme de la durée de la concession devait être le même que celui de la concession civile d'Paris, prévue par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest; mais la loi parle de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et le mode de concession de la ligne est celui de concession-propriété, fixé par l'article 3 de la loi du 8 février 1883 et convenu par le Décret du 3 février 1883. Pour l'application des dispositions de cet article, le capital de premier établissement a été fixé à forfait à 5.680.850 francs. 2° Partie non construite (entre Sourdeval et Chérencé-le-Roussel) 10 To be verified 1889. TOTAUX 62.833 TABLEAU N°13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE DÉTTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES SUPPORTÉES EN 1000 UNITÉS METALLIQUES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIQUE. de l'État supportées ou le soutien en 1000 unités métalliques de l'entreprise. CHEMIN D'ONTILLY PUBLIQUE. Les crédits d'exploitation publiés en 1000 unités métalliques _3Q3 NOMBRE DE PASSAGERS 38 5/8 3 CHEMIN D'ONTILLY PUBLIQUE Concessionnement à terme dans le département de Seine-et-Oise, dans le cadre de l'exploitation départementale, de 8 dans le mois par la Société du gaz de
ligne est celui de concession-propriété, fixé par l'article 3 de la loi du 8 février 1883 et convenu par le Décret du 3 février 1883. Pour l'application des dispositions de cet article, le capital de premier établissement a été fixé à forfait à 5.680.850 francs. 2° Partie non construite (entre Sourdeval et Chérencé-le-Roussel) 10 To be verified 1889. TOTAUX 62.833 TABLEAU N°13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE DÉTTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES SUPPORTÉES EN 1000 UNITÉS METALLIQUES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIQUE. de l'État supportées ou le soutien en 1000 unités métalliques de l'entreprise. CHEMIN D'ONTILLY PUBLIQUE. Les crédits d'exploitation publiés en 1000 unités métalliques _3Q3 NOMBRE DE PASSAGERS 38 5/8 3 CHEMIN D'ONTILLY PUBLIQUE Concessionnement à terme dans le département de Seine-et-Oise, dans le cadre de l'exploitation départementale, de 8 dans le mois par la Société du gaz de Paris. L'État et les communes bénéficient des bénéfices. DEPARTEMENT DE LA MANCHE. 2° Chemins de fer de la région de Saint-Louis. Dépenses totales d'établissement à la charge du département (infrastructure, superstructure, matériel fixe et roulant), jusqu'à concurrence d'un maximum fixé au chiffre de 1 million de francs. Les 3/4 du capital payables au fur et avec mesure de l'exécution, l'autre quart remboursé par annuités (capital et intérêts de 4 0/0). Exploitation aux frais et risques des mesures d'exécution, limités au Mécanique pendant la durée de la concession. Attribution des excédents de recettes brutes sur les dépenses d'exploitation jusqu'à concurrence d'une rémunération de 4 0/0 du capital de premier établissement ; partage des bénéfices, au-delà de cette limite, par moitié, entre le département et les rétrocessionnaires. Dépenses totales d'établissement moins le matériel roulant, à la charge du département, jusqu'à concurrence d'un maximum fixé à 454.000 francs. Exploitation sans subvention. Prélèvement sur les recettes brutes, au profit du département, des commissionnaires (décret) d'une annuité de 18.000 francs au moins et de juin 1899 au 27 septembre 1899, convention de 20.000 francs au plus pour remboursement du 20 octobre 27 septembre. Exploitation aux frais et risques des V. du 8 septembre 1910. Capital
capital payables au fur et avec mesure de l'exécution, l'autre quart remboursé par annuités (capital et intérêts de 4 0/0). Exploitation aux frais et risques des mesures d'exécution, limités au Mécanique pendant la durée de la concession. Attribution des excédents de recettes brutes sur les dépenses d'exploitation jusqu'à concurrence d'une rémunération de 4 0/0 du capital de premier établissement ; partage des bénéfices, au-delà de cette limite, par moitié, entre le département et les rétrocessionnaires. Dépenses totales d'établissement moins le matériel roulant, à la charge du département, jusqu'à concurrence d'un maximum fixé à 454.000 francs. Exploitation sans subvention. Prélèvement sur les recettes brutes, au profit du département, des commissionnaires (décret) d'une annuité de 18.000 francs au moins et de juin 1899 au 27 septembre 1899, convention de 20.000 francs au plus pour remboursement du 20 octobre 27 septembre. Exploitation aux frais et risques des V. du 8 septembre 1910. Capital d'établissement, le surplus étant acquis aux frais des octobre 1899, avenant aux rétrocessionnaires jusqu'à concurrence d'un maximum fixé par cette convention. Du 10 octobre 1900, le maximum fixé à 7.000 francs par kilomètre ; au-delà de ce chiffre et jusqu'à 10.000 francs, par kilomètre, ce qui a été approuvé par décret de avril 1901. Ragot de l'excédent dans la proportion de 1/3 pour le département et 2/3 pour les rétrocessionnaires ; au-delà de 10.000 francs, partage de l'excédent par moitié. TOTAUX 1.055.85 DÉPARTEMENT DE LA MARNE. 1. Chemin de fer de La Ferté-sous-Jouanne à Montmirail. 5 août Société des chemins de fer. Subvention au département de Seine-et-Marne, 99 ans. 1885 5 août 51.000, exploitation avec garantie d'intérêt, Mécanique 3 7 7n.f. 1885. Commission chargée de la liquidation des dépenses. (Voir ce ci-après) Les dépenses d'exploitation sont évaluées par (vapeur), n. 1, 7.701. 0 15 1909 (département). Le prélèvement est fait sur les recettes brûlées, impôts déduits. Pour les marchés et les débits, les comptes de la direction. Dimanche, la fête de la boucherie. Ingénieurs, Conducteurs, Fer et Chemin de fer de Reims à Dormans, avec l'embranchement de Bouleuse à Fismes. 6 juillet 1901, arrêté de l'Assemblée, Fourniture par le département
décret de avril 1901. Ragot de l'excédent dans la proportion de 1/3 pour le département et 2/3 pour les rétrocessionnaires ; au-delà de 10.000 francs, partage de l'excédent par moitié. TOTAUX 1.055.85 DÉPARTEMENT DE LA MARNE. 1. Chemin de fer de La Ferté-sous-Jouanne à Montmirail. 5 août Société des chemins de fer. Subvention au département de Seine-et-Marne, 99 ans. 1885 5 août 51.000, exploitation avec garantie d'intérêt, Mécanique 3 7 7n.f. 1885. Commission chargée de la liquidation des dépenses. (Voir ce ci-après) Les dépenses d'exploitation sont évaluées par (vapeur), n. 1, 7.701. 0 15 1909 (département). Le prélèvement est fait sur les recettes brûlées, impôts déduits. Pour les marchés et les débits, les comptes de la direction. Dimanche, la fête de la boucherie. Ingénieurs, Conducteurs, Fer et Chemin de fer de Reims à Dormans, avec l'embranchement de Bouleuse à Fismes. 6 juillet 1901, arrêté de l'Assemblée, Fourniture par le département des 3/4 du capital de premier établissement. 69 ans. Ajout (fonds publics) quelle que soient leurs origines, id. 3 35.272 25 Chemin de fer d'Épernay à Montmirail. 2.500 TOTAUX 129.518m42 68 973 25 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. DÉSIGNATION DES LIGNES. MODE ET CONDITIONS. FORMULE MODE. RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. ÉCONOMIES D'UTILITÉ PUBLIQUE. Portées sur le budget des Contributions départementales. Contrôle des Chemins de fer et Tramways départementaux. Support budget des Contributions départementales. Chemins de fer et Tramways de la banlieue de Reims. 1893. 15. déb. t. 2.496.000 francs. Participation du département Reims à 1968 * (vapeur). Section » » » » 2.748'60 et extension. jusqu'à concurrence de la moitié. Cette participation Reims s'est traduite sous forme de livraison, par les communes, des terrains nécessaires à Reims à l'établissement de la voie, et du paiement, sur contribution, des Ingénieurs de contigents communaux et sur ressources départementales extraordinaires autres que des fonds associés sans garantie d'intérêt. Conjecteurs de l'emprunt, de travaux effectués par le concessionnaire. Chemins de fer de Reims à Épernay. 1 août Société anonyme 235 / Sans aucune subvention. 49 ans et 1895 31 déc. 59.000 Animalier. % 1894. 2.750.000 voies. Tramways d'Épernay à Mareuil-sur-Ay.
EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. ÉCONOMIES D'UTILITÉ PUBLIQUE. Portées sur le budget des Contributions départementales. Contrôle des Chemins de fer et Tramways départementaux. Support budget des Contributions départementales. Chemins de fer et Tramways de la banlieue de Reims. 1893. 15. déb. t. 2.496.000 francs. Participation du département Reims à 1968 * (vapeur). Section » » » » 2.748'60 et extension. jusqu'à concurrence de la moitié. Cette participation Reims s'est traduite sous forme de livraison, par les communes, des terrains nécessaires à Reims à l'établissement de la voie, et du paiement, sur contribution, des Ingénieurs de contigents communaux et sur ressources départementales extraordinaires autres que des fonds associés sans garantie d'intérêt. Conjecteurs de l'emprunt, de travaux effectués par le concessionnaire. Chemins de fer de Reims à Épernay. 1 août Société anonyme 235 / Sans aucune subvention. 49 ans et 1895 31 déc. 59.000 Animalier. % 1894. 2.750.000 voies. Tramways d'Épernay à Mareuil-sur-Ay. 1 août Société anonyme 235 / Sans aucune subvention. 49 ans et 1895 31 déc. 59.000 Animalier. % 1896. Section de Ay à Mareuil. TOTAUX 53.089 CHEMINS DE FER DE LA HAUTE-MARNE Chemins de fer de Naix-Menaucourt à Bussières et Ancerville. Décret du 1er mai 1845. Chemin de fer concédé par le département en 90 ans 1882 1er mars 162.685.81; Risques et périls de la Compagnie Mécanique. (Société comprise dans la Haute Marne.) En vertu de la loi du 15 juillet 1865 avec un total admis du 1er mai 1875. celui de Naix à Gué et de subventions de 0.347.088 francs venant de décembre 1840. en l'Université d'État, des départements, des communes et des mine dites: Compagnie et Préveyence et Chemin particuliers. (conducteurs de fer de Gué à des Ponts et Choiselles. Chemin de fer de Guignes à Bussières. Loi Société sénatoriale 318 d 45 Ligne concédée par le département dans les 75 ans 1887 9 août «0-"~ « Ws d'exploitation sont calculés selon les conditions de la loi du 11 juin 1880. (Garantie à partir du 1er mai 1889 selon la formule 143.234 54 d 9.261.53 11.911'70 , 92.061'31 3.083 1.065 89/ 1884. Questes d'intérêt à 5 0/0 du
par le département en 90 ans 1882 1er mars 162.685.81; Risques et périls de la Compagnie Mécanique. (Société comprise dans la Haute Marne.) En vertu de la loi du 15 juillet 1865 avec un total admis du 1er mai 1875. celui de Naix à Gué et de subventions de 0.347.088 francs venant de décembre 1840. en l'Université d'État, des départements, des communes et des mine dites: Compagnie et Préveyence et Chemin particuliers. (conducteurs de fer de Gué à des Ponts et Choiselles. Chemin de fer de Guignes à Bussières. Loi Société sénatoriale 318 d 45 Ligne concédée par le département dans les 75 ans 1887 9 août «0-"~ « Ws d'exploitation sont calculés selon les conditions de la loi du 11 juin 1880. (Garantie à partir du 1er mai 1889 selon la formule 143.234 54 d 9.261.53 11.911'70 , 92.061'31 3.083 1.065 89/ 1884. Questes d'intérêt à 5 0/0 du capital de premier établissement édité de la loi F—2,300 fr. partie et garantie d'exploitation.) déclarative en garantie à la défauté pu, S3^ea»So«eledunmmimum à TOTAUX 26.635 2° TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX Nemours Néant. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL et TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPÊNES DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES SUPPÔRTÉE TRAMWAYS FERRETTÉS PROPRIÉTÉS et TRAMWAYS ET SUBLIS de la Suppôrtée CONTEES du Tramways SUPPORTÉS du département VÉHICULES et TRANSPORTS et SUBLIS du département an CONTENTS départemental communautaire bénéfices. -ja- DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL et TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPÊNES DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES SUPPÔRTÉE TRAMWAYS FERRETTÉS PROPRIÉTÉS et TRAMWAYS ET SUBLIS de la Suppôrtée CONTEES du Tramways SUPPORTÉS du département VÉHICULES et TRANSPORTS et SUBLIS du département an CONTENTS départemental communautaire bénéfices. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL L'exploitation se fera aux risques et périls des concessionnaires suivant la formule : Les concessionnaires sont charges des études, loods, infrastructures et acquisitions de terrains; ils exécutent tous les travaux d'infrastructure, et de superstructure des lignes y compris les ateliers de grosses réparations du matériel. Ils fournissent en outre le matériel roulant
CONDITIONS FORMULE TOTALES SUPPÔRTÉE TRAMWAYS FERRETTÉS PROPRIÉTÉS et TRAMWAYS ET SUBLIS de la Suppôrtée CONTEES du Tramways SUPPORTÉS du département VÉHICULES et TRANSPORTS et SUBLIS du département an CONTENTS départemental communautaire bénéfices. -ja- DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL et TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPÊNES DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES SUPPÔRTÉE TRAMWAYS FERRETTÉS PROPRIÉTÉS et TRAMWAYS ET SUBLIS de la Suppôrtée CONTEES du Tramways SUPPORTÉS du département VÉHICULES et TRANSPORTS et SUBLIS du département an CONTENTS départemental communautaire bénéfices. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL L'exploitation se fera aux risques et périls des concessionnaires suivant la formule : Les concessionnaires sont charges des études, loods, infrastructures et acquisitions de terrains; ils exécutent tous les travaux d'infrastructure, et de superstructure des lignes y compris les ateliers de grosses réparations du matériel. Ils fournissent en outre le matériel roulant et fixe. Cette formule s'applique à trois trains de matériel consommable (L'istoire, Béarn et François) jusqu'à concurrence d'un maximum de 7.400.000 francs, pour une recette kilométrique. (1896.) Les dépenses de 6.660.000 francs, le département assure inférieure à 3.500 francs (impôts payés de moins). Il rembourse aux concessionnaires les 3/4 des droits de péage, de 3. 500 francs à 5.000 francs. L'autre quart sera trois et ainsi de suite à raison de l'offre de chaque concessionnaire à titre de participation supplémentaire dans chaque préfecture. La participation et leur sera remboursée, pour moitié, par chaque augmentation de recette par annuités jusqu'à l'expiration de la concession. Le montant annuel de 1500 francs. DÉPARTEMENT OISE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer d'Avricourt à Blamont Concession directe avec subventions, mais 99 ans. 1870 30 juin 81.20 exploitation assurée par la Compagnie Mécanique. Le département, ni le traité n'offrent aucune garantie d'intérêt, pour les dépenses de 1970. Avricourt est le premier établissement, ou pour les frais annuels de la compagnie locale sur réguliers. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PARLEMENTAIRES Néant. DÉPARTEMENT MOSELLE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer d'Avricourt à Blamont Concession directe avec subventions, mais 99 ans. 1870 30 juin 81.20 exploitation