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été soumise, devenant un usage constant, pourra former une nouvelle et puissante barrière contre tout abus de la confiance publique. » ANGLETERRE. Londres, 12 février. Les discours les plus remarquables qui aient été prononcés dans la séance d'hier à la chambre des communes, sont ceux de M. Plunkett, procureur-général d'Irlande, et de M. Tierlery. Nous ne suivrons pas le premier dans les figurines qu'il a présentées pour prouver la nécessité de la mesure proposée contre l'association catholique: nous nous bornerons à citer les faits sur lesquels il a basé ces arguments. « Permettez-moi, a dit M. Plunkett, de vous appeler attention à ce qu'est la nature de l'association catholique. Il est clair que cette association est fondée sur un principe différent des autres associations qui se sont formées à diverses époques dans ce malheureux pays pour contredire le gouvernement. Des hommes se sont associés dans le cas présent (et j'avoue qu'ils avaient droit de le faire), pour travailler à obtenir le redressement des griefs locaux ou généraux du peuple d'Irlande. Ils ont entrepris de résoudre la grande question de la réforme parlementaire, celle de la réorganisation de l'union, celle des dimes, celle des biens de l'Église, l'administration de la justice, non-seulement en général, mais même dans toutes ses branches, depuis la cour la plus éminente, jusqu'à la cour de conscience; et ils ont entrepris d'intervenir dans toutes les causes qui intéressent les catholiques auxquels ils donnent le nom de peuple d'Irlande. Je ne nie pas qu'il ne lui soit la compétence d'une association qui se regardait comme capable de se charger d'une pareille tâche; mais je soutiens que les moyens que l'association catholique emploie pour la remplir sont inconstitutionnels: l'association a attiré à elle le clergé catholique, la noblesse catholique, beaucoup de gens de lettres et tous ceux des anciens délégués de 1791 qui vivent encore. Elle a établi dans tous les districts du pays des comités qui correspondent avec elle. Cette association, qui ne se composait dans le principe que de quelques membres, a su en accroître le nombre jusqu'à 100.000. Elle tient des séances permanentes où elle discute
non-seulement en général, mais même dans toutes ses branches, depuis la cour la plus éminente, jusqu'à la cour de conscience; et ils ont entrepris d'intervenir dans toutes les causes qui intéressent les catholiques auxquels ils donnent le nom de peuple d'Irlande. Je ne nie pas qu'il ne lui soit la compétence d'une association qui se regardait comme capable de se charger d'une pareille tâche; mais je soutiens que les moyens que l'association catholique emploie pour la remplir sont inconstitutionnels: l'association a attiré à elle le clergé catholique, la noblesse catholique, beaucoup de gens de lettres et tous ceux des anciens délégués de 1791 qui vivent encore. Elle a établi dans tous les districts du pays des comités qui correspondent avec elle. Cette association, qui ne se composait dans le principe que de quelques membres, a su en accroître le nombre jusqu'à 100.000. Elle tient des séances permanentes où elle discute toutes les questions relatives à la paix et à la tranquillité d'Irlande. Non contente de cela, elle a établi une rente catholique, et dans l'une de 9,000 paroisses que renferme l'Irlande, elle a institué douze représentants de cette espèce d'impôt ; ce qui lui fait une armée de trente mille collecteurs, de l'Irlande. Elle a électeurs, sans armes il la vérité ; mais exerçant une puissante influence. Plus avoir levé cette armée de collecteurs, elle s'est fait assister par deux mille cinq cents prêtres, c'est-à-dire par tout le clergé catholique du pays, et elle a organisée, elle lève des contributions sur les paysans. Je dis que cette conduite est une violation directe des principes de la constitution anglaise. Je dis qu'une association qui prétend représenter le peuple et qui se livre à une opération de réforme dans l'église et dans l'État, est contraire à l'esprit de la Constitution. Du moment que l'association catholique devient représentative elle usurpe les privilèges du parlement et agit contre l'esprit de la constitution. Notre constitution populaire exige une surveillance attentive, et je dirai même une sorte de jalousie en conséquence de la liberté démocratique de ses institutions. Quel pouvoir, par exemple, possède la chambre des
collecteurs, de l'Irlande. Elle a électeurs, sans armes il la vérité ; mais exerçant une puissante influence. Plus avoir levé cette armée de collecteurs, elle s'est fait assister par deux mille cinq cents prêtres, c'est-à-dire par tout le clergé catholique du pays, et elle a organisée, elle lève des contributions sur les paysans. Je dis que cette conduite est une violation directe des principes de la constitution anglaise. Je dis qu'une association qui prétend représenter le peuple et qui se livre à une opération de réforme dans l'église et dans l'État, est contraire à l'esprit de la Constitution. Du moment que l'association catholique devient représentative elle usurpe les privilèges du parlement et agit contre l'esprit de la constitution. Notre constitution populaire exige une surveillance attentive, et je dirai même une sorte de jalousie en conséquence de la liberté démocratique de ses institutions. Quel pouvoir, par exemple, possède la chambre des communes ; combien ne serait-elle pas formidable à la couronne et même incompatible avec son existence, sans le frein qui lui a été sagement imposé? Si la chambre des communes avait le privilège de s'assembler quand elle le jugerait à propos, que deviendraient les autres branches de la législature? Elles succomberaient infinie ment, et seraient écrasées par la prépondérance de la branche publique. Eh bien, ce privilège si dangereux, les hommes qui se qualifient les représentants de la population catholique se l' sont arrogé. Ils se rassemblent pendant toute l'année. Ils tiennent leur séance depuis janvier jusqu'en décembre, et exercent leur pouvoir avec aussi peu de contrepoids que la monarchie la plus absolue. Dans l'exercice de leur représentativité, ils interviennent dans les actes de la vie privée; ils dénoncent les individus sur des motifs publics ou particuliers, et il faut une plus grande portion de fermeté que n'en possède le commun des hommes pour oser les braver. Par ces moyens ils se sont recrutés d'un grand nombre de conscrits, c'est-à-dire de membres incorporés contre leur gré. Des personnes de tout rang élévé, et d'un caractère respectable ont été contraintes par la terreur de l'opinion publique à s'enrôler sous leurs drapeaux.
succomberaient infinie ment, et seraient écrasées par la prépondérance de la branche publique. Eh bien, ce privilège si dangereux, les hommes qui se qualifient les représentants de la population catholique se l' sont arrogé. Ils se rassemblent pendant toute l'année. Ils tiennent leur séance depuis janvier jusqu'en décembre, et exercent leur pouvoir avec aussi peu de contrepoids que la monarchie la plus absolue. Dans l'exercice de leur représentativité, ils interviennent dans les actes de la vie privée; ils dénoncent les individus sur des motifs publics ou particuliers, et il faut une plus grande portion de fermeté que n'en possède le commun des hommes pour oser les braver. Par ces moyens ils se sont recrutés d'un grand nombre de conscrits, c'est-à-dire de membres incorporés contre leur gré. Des personnes de tout rang élévé, et d'un caractère respectable ont été contraintes par la terreur de l'opinion publique à s'enrôler sous leurs drapeaux. M. Tierney, sans exprimer aucune approbation de la conduite de l'association catholique, a soutenu que la mesure proposée contre cette association n'était pas nécessaire et au contraire deviendrait funeste si elle n'était pas accompagnée de l'émancipation des catholiques. Selon l'honorable membre, l'émancipation est le grand et unique remède aux maux de l'Irlande. « Songez, a dit M. Tierney, à l'accroissement de la population dans ce pays, aux progrès de l'éducation qui, semblable à la lumière du soleil, produit une illumination soudaine; songez au développement de l'industrie et à l'augmentation du nombre des manufactures, et à l'indépendance, compagne inséparable de l'aisance que produisent ces améliorations. Toutes ces choses sont autant d'arguments en faveur de l'émancipation. Songez à tout cela et soyez assurés que d'ici à quelques années, l'Irlande sera parvenue à un degré de force, et aura pris une attitude d'indépendance qui pourra exciter l'attention des ministres de l'Angleterre et leur causer de justes alarmes. On nous dit que les catholiques supporteront tous les traitements rigoureux qu'on leur fera subir, ils ne se témoigneront pas de mécontentement, qu'ils ne songeront pas à recourir à des mesures hostiles. Imagine-t-on que les catholiques ne sont pas des hommes et ne sentent pas comme
de l'Irlande. « Songez, a dit M. Tierney, à l'accroissement de la population dans ce pays, aux progrès de l'éducation qui, semblable à la lumière du soleil, produit une illumination soudaine; songez au développement de l'industrie et à l'augmentation du nombre des manufactures, et à l'indépendance, compagne inséparable de l'aisance que produisent ces améliorations. Toutes ces choses sont autant d'arguments en faveur de l'émancipation. Songez à tout cela et soyez assurés que d'ici à quelques années, l'Irlande sera parvenue à un degré de force, et aura pris une attitude d'indépendance qui pourra exciter l'attention des ministres de l'Angleterre et leur causer de justes alarmes. On nous dit que les catholiques supporteront tous les traitements rigoureux qu'on leur fera subir, ils ne se témoigneront pas de mécontentement, qu'ils ne songeront pas à recourir à des mesures hostiles. Imagine-t-on que les catholiques ne sont pas des hommes et ne sentent pas comme des hommes, et que se sentant en butte à des mauvais traitements sans mérites, ils n'agiront pas directement contre nous; ils pourront avoir recours à une conduite qui, par ses effets probables sur nos relations extérieures, mettra en péril l'intérêt britannique en danger. Qu'une guerre éclate avec la France ou avec l'Espagne, les conséquences dont je parle se développeront avec toutes leurs terribles incertitudes. Si, par exemple, vous commenciez des hostilités envers l'Espagne, et que quelques mécontents d'Irlande publiassent un pamphlet exposant les griefs des catholiques. L'Espagne pourrait, sans beaucoup de difficulté, envahir l'Irlande, et pour vous punir d'avoir reconnu l'indépendance de l'Amérique du sud, vous rendriez la pareille en reconnaissant l'indépendance de l'Irlande. Croyez que bien que les catholiques soient assez sages pour ne point s'armerer contre vous, vos mesures les pousseront à des machinations secrètes qui pourraient avoir des résultats funestes. ESPAGNE. Madrid, 8 février. (Correspondance particulière.) Le gouvernement attend avec la plus grande impatience des avis de Londres sur une affaire d'emprunt pour laquelle on a envoyé sur les lieux M. Correa y Ribera, un de nos principaux négociants. Si cette affaire ne réussit point, comme tout porte à le croire, ou ne saura où donner de
avec l'Espagne, les conséquences dont je parle se développeront avec toutes leurs terribles incertitudes. Si, par exemple, vous commenciez des hostilités envers l'Espagne, et que quelques mécontents d'Irlande publiassent un pamphlet exposant les griefs des catholiques. L'Espagne pourrait, sans beaucoup de difficulté, envahir l'Irlande, et pour vous punir d'avoir reconnu l'indépendance de l'Amérique du sud, vous rendriez la pareille en reconnaissant l'indépendance de l'Irlande. Croyez que bien que les catholiques soient assez sages pour ne point s'armerer contre vous, vos mesures les pousseront à des machinations secrètes qui pourraient avoir des résultats funestes. ESPAGNE. Madrid, 8 février. (Correspondance particulière.) Le gouvernement attend avec la plus grande impatience des avis de Londres sur une affaire d'emprunt pour laquelle on a envoyé sur les lieux M. Correa y Ribera, un de nos principaux négociants. Si cette affaire ne réussit point, comme tout porte à le croire, ou ne saura où donner de la tête. Tous les collègues de M. Zea lui font de vifs reproches d'avoir éludé les propositions présentées il y a plus de quatre mois par M. Gregory, représentant d'une maison de Londres, et de les avoir fait manquer en flattant le roi d'une meilleure transaction. On aurait pu en effet à cette époque obtenir un succès sur lequel on ne saurait compter maintenant. L'Angleterre alors n'avait pas encore reconnu l'indépendance des nouveaux états de l'Amérique du sud. On croit en conséquence que, quelle que soit l'issue de l'affaire pour laquelle M. Correa a été envoyé à Londres, M. Zea ne restera pas au ministère, et on assure que si elle ne réussit pas, M. Ballesteros est bien décidé à donner sa démission. On prétend que le voyage du neveu de M. Ugarte et du frère de M. Zea a pour objet de réclamer de la Russie l'accomplissement d'un traité secret par lequel celle-ci se serait engagée à défendre nos droits à l'égard des colonies, la cession des deux Californies devant être la récompense de ses efforts. Quelques personnes assurent que la maladie du roi est plus morale que physique : et que la déclaration de l'Angleterre l'a beaucoup affectée.
effet à cette époque obtenir un succès sur lequel on ne saurait compter maintenant. L'Angleterre alors n'avait pas encore reconnu l'indépendance des nouveaux états de l'Amérique du sud. On croit en conséquence que, quelle que soit l'issue de l'affaire pour laquelle M. Correa a été envoyé à Londres, M. Zea ne restera pas au ministère, et on assure que si elle ne réussit pas, M. Ballesteros est bien décidé à donner sa démission. On prétend que le voyage du neveu de M. Ugarte et du frère de M. Zea a pour objet de réclamer de la Russie l'accomplissement d'un traité secret par lequel celle-ci se serait engagée à défendre nos droits à l'égard des colonies, la cession des deux Californies devant être la récompense de ses efforts. Quelques personnes assurent que la maladie du roi est plus morale que physique : et que la déclaration de l'Angleterre l'a beaucoup affectée. Il est aussi fort inquiète par la junte apostolique dont les exigeances ne laissent pas de l'embarrasser beaucoup. Cette junte, à laquelle on donne pour chef le prince Don Carlos, veille sur toutes les démarches de S. M. : soupçonneuse à l'excès, elle est en garde contre tout le monde, même contre le prince Alexandre qui s'est plus d'une fois aperçu en bien des personnes initiant mieux le voir que son parti en Espagne. INTERIEUR. PARIS, 15 février. Résumé sur la question de l'indemnité. La discussion sur l'indemnité de l'émigration va s'ouvrir; il ne peut donc qu'être à propos de rassembler dans un cadre resserré tous les éléments de cette question, mais les éléments véritables, sincères, et non point ceux que l'intérêt ou l'embarras d'une mauvaise cause ont fait présenter jusqu'à ce jour par les avocats de l'indemnité ; elle en a compté quatre principaux : MM. de Lally, Châteaubriand, Martignac et Pardessus : les deux premiers, avocats officieux ; les deux derniers, avocats officiels et commis ad hoc. Tous les quatre n'ont également livré au public que des écrits excentriques à la question, pâles, languissants, sans force de conviction, parce qu'ils sont tous également dépourvus de vérité, et qu'à
même contre le prince Alexandre qui s'est plus d'une fois aperçu en bien des personnes initiant mieux le voir que son parti en Espagne. INTERIEUR. PARIS, 15 février. Résumé sur la question de l'indemnité. La discussion sur l'indemnité de l'émigration va s'ouvrir; il ne peut donc qu'être à propos de rassembler dans un cadre resserré tous les éléments de cette question, mais les éléments véritables, sincères, et non point ceux que l'intérêt ou l'embarras d'une mauvaise cause ont fait présenter jusqu'à ce jour par les avocats de l'indemnité ; elle en a compté quatre principaux : MM. de Lally, Châteaubriand, Martignac et Pardessus : les deux premiers, avocats officieux ; les deux derniers, avocats officiels et commis ad hoc. Tous les quatre n'ont également livré au public que des écrits excentriques à la question, pâles, languissants, sans force de conviction, parce qu'ils sont tous également dépourvus de vérité, et qu'à la vérité seule appartient de donner vie et couleur. Tous les quatre se sont également évertués à dénaturer la question, à farder les choses, à taire les faits, à confondre les époques, à attribuer à la Convention ce qui appartient aux assemblées constituante et législative, à charger le tableau détesté des désordres qui ont suivi le temps de la confiscation, et à recouvrir tous ces déguisements par l'exposé de motifs puérils d'utilité publique, et par des assertions que dément tout ce que l'on a sous les yeux. Jamais cause n'a été plus défigurée sous l'inspiration de l'intérêt privé. Mais l'intérêt de l'état, la vérité, ces deux mobiles sacrés, commandent à tout citoyen, à tout homme d'honneur de travailler à détourner de la patrie l'effet de ces déceptions. Puisqu'on s'obstine à imposer à la France un milliard, il faut bien dire à quel titre il est demandé. Ce milliard augmente la dette de la France d'un quart ; il retarde de 14 ans la libération de sa dette; il ajoute 14 ans à la durée de l'impôt de 50 millions; c'est un sophisme, une véritable subtilité que de dire qu'il n'ajoutera pas à l'impôt. Il est vrai, l'addition n'est pas dans
des désordres qui ont suivi le temps de la confiscation, et à recouvrir tous ces déguisements par l'exposé de motifs puérils d'utilité publique, et par des assertions que dément tout ce que l'on a sous les yeux. Jamais cause n'a été plus défigurée sous l'inspiration de l'intérêt privé. Mais l'intérêt de l'état, la vérité, ces deux mobiles sacrés, commandent à tout citoyen, à tout homme d'honneur de travailler à détourner de la patrie l'effet de ces déceptions. Puisqu'on s'obstine à imposer à la France un milliard, il faut bien dire à quel titre il est demandé. Ce milliard augmente la dette de la France d'un quart ; il retarde de 14 ans la libération de sa dette; il ajoute 14 ans à la durée de l'impôt de 50 millions; c'est un sophisme, une véritable subtilité que de dire qu'il n'ajoutera pas à l'impôt. Il est vrai, l'addition n'est pas dans la quotité, mais dans la durée de l'impôt; et c'est se jouer du bon sens d'une nation, que d'articuler devant elle qu'en lui demandant un milliard, on n'ajoute pas à ses charges ! C'est encore ainsi qu'on lui dit, qu'en augmentant sa dette d'un quart, on ne nuit pas au crédit, comme si le crédit ne suivait pas la position financière et les charges du débiteur : voici le vrai. Partout où il y a demande de l'argent à la charge de l'autre, il y a procès; les émigrés demandent à la France un milliard en réparation de ce qu'ils lui reprochent d'avoir confisqué à son profit. Voilà bien un procès, s'il en fut jamais; il y a donc procès entre la France et l'émigration. Mais d'où vient le procès : car en tout il faut remonter au principe : ce principe est la révolution. Mais d'où vient la révolution? du changement du monde depuis 500 ans, et des abus du gouvernement, rendus insupportables par sa faiblesse, et par la corruption générale des mœurs. Qui avait amené ces abus, qui en profitait? ceux qui ont fait la révolution et l'émigration; la cour, la haute noblesse, le haut clergé et les
crédit, comme si le crédit ne suivait pas la position financière et les charges du débiteur : voici le vrai. Partout où il y a demande de l'argent à la charge de l'autre, il y a procès; les émigrés demandent à la France un milliard en réparation de ce qu'ils lui reprochent d'avoir confisqué à son profit. Voilà bien un procès, s'il en fut jamais; il y a donc procès entre la France et l'émigration. Mais d'où vient le procès : car en tout il faut remonter au principe : ce principe est la révolution. Mais d'où vient la révolution? du changement du monde depuis 500 ans, et des abus du gouvernement, rendus insupportables par sa faiblesse, et par la corruption générale des mœurs. Qui avait amené ces abus, qui en profitait? ceux qui ont fait la révolution et l'émigration; la cour, la haute noblesse, le haut clergé et les parlements. Déchirez l'histoire si vous voulez nier cela. Ils ont mené le peuple au combat contre la cour : ils se sont retirés du combat, quand ils ont senti qu'il les atteignait, et ils ont fui de l'autre côté du Rhin, en criant le trône et l'autel, eux qui avaient enlevé à l'un et à l'autre cette fleur de respect et d'honneur qui en fait la force. Il y eut cinq espèces d'émigration, et de plus la déportation : l'émigration a été inaperçue en France par les autorités, tant qu'elle n'eut pas été trop ostensiblement hostile. Les pensions des émigrés leur étaient payées, même pendant qu'ils étaient à Coblence. On altère la vérité avec intention en disant que la confiscation a été une loi de colère et de vengeance, faite pour alimenter les fureurs populaires : tout cela est démenti par les faits. L'émigration a été sommée de rentrer en 1791. La même année, 15 septembre, une première amnistie lui fut accordée. Elle la méprisa, déclara la constitution française un assemblage d'extravagances, contraire aux lois divines et humaines, et continua d'armer. Sommée de nouveau de rentrer, des délais furent indiqués; après eux le séquestre fut ordonné comme indemnité des frais
enlevé à l'un et à l'autre cette fleur de respect et d'honneur qui en fait la force. Il y eut cinq espèces d'émigration, et de plus la déportation : l'émigration a été inaperçue en France par les autorités, tant qu'elle n'eut pas été trop ostensiblement hostile. Les pensions des émigrés leur étaient payées, même pendant qu'ils étaient à Coblence. On altère la vérité avec intention en disant que la confiscation a été une loi de colère et de vengeance, faite pour alimenter les fureurs populaires : tout cela est démenti par les faits. L'émigration a été sommée de rentrer en 1791. La même année, 15 septembre, une première amnistie lui fut accordée. Elle la méprisa, déclara la constitution française un assemblage d'extravagances, contraire aux lois divines et humaines, et continua d'armer. Sommée de nouveau de rentrer, des délais furent indiqués; après eux le séquestre fut ordonné comme indemnité des frais de guerre, avec menace de confiscation en cas d'invasion à main armée : cette invasion eut lieu le 25 juillet 1792, la confiscation fut prononcée le 27. Alors Brunswick avait parlé, et les émigrés marchaient dans ses rangs. Il n'y a donc pas eu spoliation, il y a eu application de la loi en usage dans l'Europe entière, et encore plus en France dans les cas de rébellion ; il y a eu exécution des menaces faites législativement ; il y a eu guerre et indemnité des frais de la guerre; il y a eu choix libre et délibéré de la part de l'émigration ; il y a donc force de chose jugée, et aucune autorité sur la terre n'a le droit de revenir sur la chose jugée : si ce droit existait, ce serait pour bouleverser l'univers. L'émigration a recherché la guerre contre la France dans toute l'Europe : elle l'a faite pendant dix ans sous tous les uniformes, sous tous les drapeaux; elle a cherché dans l'intérieur à exciter des séditions, à corrompre les troupes et leurs chefs ; elle est la cause de la plupart des guerres qui ont eu lieu depuis 1792; elle a coûté à