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d'importants projets de loi ou sont intervenus brillamment dans les débats de la Chambre il y a huit mois ; récemment encore, dans l'Union d'études des catholiques sociaux, ils mettaient la question à l'ordre du jour, démontrant une fois de plus l'odieuse injustice de ce préjugé regrettable : à savoir que l'Église est l'humble servante du capitalisme... Dans l'étude de ce difficile problème, il nous semble qu'il est pour le moins intéressant, et peut-être utile, de jeter un coup d'œil sur le système allemand qui fonctionne depuis dix ans, — d'autant que la proposition de loi de M. l'abbé Lemire — dont "A la Voile !" a publié (Septembre 1900) l'exposé des motifs — se rapproche en de nombreux points de la loi allemande. Aussi bien la situation de nos voisins d'Outre-Rhin, quant au sujet qui nous occupe, est aujourd'hui admirablement éclairée par la lumineuse étude d'un jeune catholique, M. Gaston de Saint-Aubert (1) qui fut longtemps en Allemagne voir fonctionner l'assurance sous toutes ses phases. C'est particulièrement à cette étude que nous empruntons la matière de cet article. L'assurance, en Allemagne, contre la maladie, contre les accidents ou contre l'invalidité et la vieillesse, est basée sur le principe de l'obligation. Disons-le de suite, c'est là un principe que nous approuvons, surtout pour l'assurance contre l'invalidité ou la vieillesse, parce qu'entre autres raisons, il est parfaitement rationnel avec la mission de l'État ; si celui-ci, en effet, a le devoir de venir en aide à ses membres devenus trop vieux ou invalides, privés de ressources, abandonnés, incapables de toute besogne rémunératrice, il a par conséquent aussi le droit d'exiger d'eux, quand ils sont valides et qu'ils travaillent, un minimum de prévoyance. Il n'y a rien là d'injuste ni de choquant. On objecte la dignité des travailleurs... Et les magistrats ?... et les officiers ?... et tous les fonctionnaires ?... Je ne sais pas qu'ils trouvent leur dignité outragée par le fait de la retraite obligatoire... Alors... Cependant, exactement comme aujourd'hui en France, la plupart des intéressés, consultés avant le vote de la loi sur les retraites ouvrières du 15 Juin
l'obligation. Disons-le de suite, c'est là un principe que nous approuvons, surtout pour l'assurance contre l'invalidité ou la vieillesse, parce qu'entre autres raisons, il est parfaitement rationnel avec la mission de l'État ; si celui-ci, en effet, a le devoir de venir en aide à ses membres devenus trop vieux ou invalides, privés de ressources, abandonnés, incapables de toute besogne rémunératrice, il a par conséquent aussi le droit d'exiger d'eux, quand ils sont valides et qu'ils travaillent, un minimum de prévoyance. Il n'y a rien là d'injuste ni de choquant. On objecte la dignité des travailleurs... Et les magistrats ?... et les officiers ?... et tous les fonctionnaires ?... Je ne sais pas qu'ils trouvent leur dignité outragée par le fait de la retraite obligatoire... Alors... Cependant, exactement comme aujourd'hui en France, la plupart des intéressés, consultés avant le vote de la loi sur les retraites ouvrières du 15 Juin 1889, objectèrent aussi la liberté, la dignité, etc., au gouvernement allemand. La loi passa néanmoins au Reichstag, seulement à une vingtaine de voix de majorité. Les attaques continuèrent un temps ; mais bientôt, quand les ouvriers virent plusieurs d'entre eux bénéficier de la nouvelle institution et toucher une rente d'invalidité ou de vieillesse, ils désarmèrent. Les patrons eux-mêmes, longtemps hostiles, se rallièrent : devant la maigre augmentation de leurs frais généraux exigée par les dispositions légales de la loi des retraites, ils s'aperçurent par contre que leur budget charitable — qu'ont ou que doivent avoir tous les industriels pour leurs ouvriers — était notablement diminué... Aussi en 1897, lorsqu'il s'agit de réviser la loi de 1889, celle-ci fut votée à l'unanimité moins trois voix, et M. Muller, député, pouvait déclarer naguère en plein Reichstag, sans soulever aucune protestation : « Celui qui nierait les bienfaits de l'assurance obligatoire serait digne d'être mis dans un musée d'antiquités ! » Voyons maintenant cette assurance telle qu'elle fonctionne depuis le jour où elle est entrée en vigueur, c'est-à-dire depuis le 1er janvier 1890, et demandons-nous s'il n'est pas souhaitable de faire adopter en France certaines dispositions de nos voisins. Et d'abord qui a
ou de vieillesse, ils désarmèrent. Les patrons eux-mêmes, longtemps hostiles, se rallièrent : devant la maigre augmentation de leurs frais généraux exigée par les dispositions légales de la loi des retraites, ils s'aperçurent par contre que leur budget charitable — qu'ont ou que doivent avoir tous les industriels pour leurs ouvriers — était notablement diminué... Aussi en 1897, lorsqu'il s'agit de réviser la loi de 1889, celle-ci fut votée à l'unanimité moins trois voix, et M. Muller, député, pouvait déclarer naguère en plein Reichstag, sans soulever aucune protestation : « Celui qui nierait les bienfaits de l'assurance obligatoire serait digne d'être mis dans un musée d'antiquités ! » Voyons maintenant cette assurance telle qu'elle fonctionne depuis le jour où elle est entrée en vigueur, c'est-à-dire depuis le 1er janvier 1890, et demandons-nous s'il n'est pas souhaitable de faire adopter en France certaines dispositions de nos voisins. Et d'abord qui a droit aux pensions d'invalidité ou de vieillesse ? Le champ d'action de la loi est vaste ; il comprend tous les travailleurs salariés, excepté les gens de maison, les domestiques et les voyageurs. (1) Voir, sur cette question de l'obligation, l'article de notre ami Diligent. Février 1902. 2) Cf, Max Turmann, Univers, 25 février 1902, — 9 s'étend à tous les ouvriers, domestiques ou petits employés dont le salaire ne dépasse pas 2 400 francs par an (1). C'est un des caractères les plus remarquables de cette loi que l'extension de l'assurance à toute la classe laborieuse, sans distinction de profession ou autre, et les résultats sont frappants : alors que chez nous, sur 9 millions d'ouvriers, 700.000 seulement sont inscrits dans les caisses de retraite, en Allemagne, 12.500.000 salariés sur 14 millions ont droit à une pension. Tous les assurés reçoivent : à n'importe quel âge quand ils sont incapables de travail, une rente d'invalidité ; — à 70 ans, en l'absence de la rente d'invalidité, une pension de vieillesse ; — des secours médicaux en cas de maladie ; des secours à la veuve et aux orphelins que laisse l'ouvrier en mourant. Ainsi, l'objet principal de la loi
Turmann, Univers, 25 février 1902, — 9 s'étend à tous les ouvriers, domestiques ou petits employés dont le salaire ne dépasse pas 2 400 francs par an (1). C'est un des caractères les plus remarquables de cette loi que l'extension de l'assurance à toute la classe laborieuse, sans distinction de profession ou autre, et les résultats sont frappants : alors que chez nous, sur 9 millions d'ouvriers, 700.000 seulement sont inscrits dans les caisses de retraite, en Allemagne, 12.500.000 salariés sur 14 millions ont droit à une pension. Tous les assurés reçoivent : à n'importe quel âge quand ils sont incapables de travail, une rente d'invalidité ; — à 70 ans, en l'absence de la rente d'invalidité, une pension de vieillesse ; — des secours médicaux en cas de maladie ; des secours à la veuve et aux orphelins que laisse l'ouvrier en mourant. Ainsi, l'objet principal de la loi allemande est non pas la retraite de vieillesse, comme le projet français, mais la pension d'invalidité ; celle-là n'est qu'une sorte de complément, d'accessoire à celle-ci ; elle exclut l'idée d'incapacité totale de travail — car alors c'est la rente d'invalidité qui est servie, — et suppose simplement diminution de force, de travail, par conséquent de salaire — qui reste cependant supérieur au salaire d'un invalide. Et en réalité la vieillesse n'est pas le seul cas de misère pour l'ouvrier ; aussi graves sont les maladies prolongées, les blessures, les infirmités qui viennent l'arracher, parfois tout jeune encore, à son travail, de longs mois quand ce n'est pas pour la vie entière ; et la situation est d'autant plus terrible qu'étant jeune, l'ouvrier a encore toute une famille à soigner, à élever. (2). Chaque pension d'invalidité se compose d'une subvention de l'État de 62 fr. 50 ; — d'une somme provenant des cotisations légales et obligatoires payées par l'ouvrier et son patron. La pension varie de façon régulière suivant le nombre des cotisations. Toutefois elle ne peut être au-dessous de 145 fr., et, son maximum est 650 fr. ; mais la moyenne, quand la loi aura reçu son application pendant
force, de travail, par conséquent de salaire — qui reste cependant supérieur au salaire d'un invalide. Et en réalité la vieillesse n'est pas le seul cas de misère pour l'ouvrier ; aussi graves sont les maladies prolongées, les blessures, les infirmités qui viennent l'arracher, parfois tout jeune encore, à son travail, de longs mois quand ce n'est pas pour la vie entière ; et la situation est d'autant plus terrible qu'étant jeune, l'ouvrier a encore toute une famille à soigner, à élever. (2). Chaque pension d'invalidité se compose d'une subvention de l'État de 62 fr. 50 ; — d'une somme provenant des cotisations légales et obligatoires payées par l'ouvrier et son patron. La pension varie de façon régulière suivant le nombre des cotisations. Toutefois elle ne peut être au-dessous de 145 fr., et, son maximum est 650 fr. ; mais la moyenne, quand la loi aura reçu son application pendant (1) Il faut ajouter que les petits patrons, artisans, commerçants, cultivateurs, etc., sans entrer en principe dans la loi, peuvent cependant bénéficier de ses dispositions par une cotisation volontaire. Et cela est juste : bien des petits patrons ne sont guère plus riches que des ouvriers, et pour eux aussi bien existe le souci du lendemain, le souci d'avoir du pain assuré quand les forces viendront à manquer. (2) Le législateur allemand, après bien des hésitations, a déterminé ainsi l'invalidité : « Est présumé invalide.... celui qui ne peut plus gagner le tiers de ce que gagnent les ouvriers de la même profession dans la même localité. » Pour avoir droit à la rente, il faut aussi avoir accompli la période d'attente légale, c'est-à-dire avoir acquitté un nombre appréciable de semaines d'assurances (200 au minimum). Elle est accordée à partir de la 24e semaine de maladie jusqu'à la guérison. 10 — une vingtaine d'années, sera de 360 fr., soit 1 fr. par jour. C'est une belle loi que celle qui donnera 1 fr. par jour à tous les infirmes, quel que soit leur âge! Actuellement, comme la loi n'existe que depuis dix ans, la pension moyenne n'est que de 165
bien existe le souci du lendemain, le souci d'avoir du pain assuré quand les forces viendront à manquer. (2) Le législateur allemand, après bien des hésitations, a déterminé ainsi l'invalidité : « Est présumé invalide.... celui qui ne peut plus gagner le tiers de ce que gagnent les ouvriers de la même profession dans la même localité. » Pour avoir droit à la rente, il faut aussi avoir accompli la période d'attente légale, c'est-à-dire avoir acquitté un nombre appréciable de semaines d'assurances (200 au minimum). Elle est accordée à partir de la 24e semaine de maladie jusqu'à la guérison. 10 — une vingtaine d'années, sera de 360 fr., soit 1 fr. par jour. C'est une belle loi que celle qui donnera 1 fr. par jour à tous les infirmes, quel que soit leur âge! Actuellement, comme la loi n'existe que depuis dix ans, la pension moyenne n'est que de 165 fr. C'est déjà très beau si l'on pense que l'ouvrier n'a pas versé plus de 40 fr. pour obtenir ces 165 fr. de pension ! La pension de vieillesse est accordée, comme nous l'avons dit, aux ouvriers de 70 ans qui ne sont pas encore invalides et qui ont versé des cotisations pendant 1200 semaines (23 ans). Elle varie entre 137 fr. 50 et 287 fr. 50 ; elle est en moyenne, actuellement de 177 fr. soit environ 0 fr. 50 par jour. (1) Voilà pour les retraites ; mais s'il est évident de donner aux invalides une pension, il est mieux encore de prévenir tout cas d'invalidité. C'est pourquoi la loi allemande autorise les caisses de retraite à offrir largement aux assurés malades ou en voie de devenir invalides des secours en vue de conjurer l'invalidité ou d'essayer de la faire disparaître. C'est aussi bien l'intérêt des Caisses, puisque écarter un cas d'invalidité, c'est écarter une rente, et par conséquent réaliser une sérieuse économie. Les secours de guérison consistent en visites de médecin et distributions de produits pharmaceutiques de toute sorte, un entretien dans un hôpital ou dans une station de guérison, comme dans un sanatorium (2); enfin des
des cotisations pendant 1200 semaines (23 ans). Elle varie entre 137 fr. 50 et 287 fr. 50 ; elle est en moyenne, actuellement de 177 fr. soit environ 0 fr. 50 par jour. (1) Voilà pour les retraites ; mais s'il est évident de donner aux invalides une pension, il est mieux encore de prévenir tout cas d'invalidité. C'est pourquoi la loi allemande autorise les caisses de retraite à offrir largement aux assurés malades ou en voie de devenir invalides des secours en vue de conjurer l'invalidité ou d'essayer de la faire disparaître. C'est aussi bien l'intérêt des Caisses, puisque écarter un cas d'invalidité, c'est écarter une rente, et par conséquent réaliser une sérieuse économie. Les secours de guérison consistent en visites de médecin et distributions de produits pharmaceutiques de toute sorte, un entretien dans un hôpital ou dans une station de guérison, comme dans un sanatorium (2); enfin des secours distribués à la famille du malade ; c'est là une disposition excellente : que de malades en effet se laissent abattre le moral par la pensée angoissante de la misère des leurs ! Ces secours à la famille des assurés, le législateur allemand eut voulu les donner aussi à celles que la mort des ouvriers laissait dans la misère ; il ne l'a pu, faute de ressources suffisantes ; mais il rend à la veuve et aux orphelins de moins de 15 ans que laisse l'ouvrier mourant sans avoir profité de la rente, le montant des cotisations que celui-ci a versées durant sa vie. Ainsi l'ouvrier peut-être tranquille : s'il meurt sans (1) Cf. G. de Saint-Aubert. (2) De cette façon, et comme on le verra plus loin, les établissements d'assurances sont autorisés à employer une partie de leurs fonds à la construction de sanatoriums ; on a obtenu d'excellents résultats quant à l'amélioration de la santé publique, en particulier pour la guérison de la tuberculose. Un exemple : alors qu'en France, de 1893 à 1897, la mortalité par suite de cette terrible maladie a cru, pour 10.000 habitants, de 28,2 à 51,3, et qu'elle enlève annuellement à notre
celles que la mort des ouvriers laissait dans la misère ; il ne l'a pu, faute de ressources suffisantes ; mais il rend à la veuve et aux orphelins de moins de 15 ans que laisse l'ouvrier mourant sans avoir profité de la rente, le montant des cotisations que celui-ci a versées durant sa vie. Ainsi l'ouvrier peut-être tranquille : s'il meurt sans (1) Cf. G. de Saint-Aubert. (2) De cette façon, et comme on le verra plus loin, les établissements d'assurances sont autorisés à employer une partie de leurs fonds à la construction de sanatoriums ; on a obtenu d'excellents résultats quant à l'amélioration de la santé publique, en particulier pour la guérison de la tuberculose. Un exemple : alors qu'en France, de 1893 à 1897, la mortalité par suite de cette terrible maladie a cru, pour 10.000 habitants, de 28,2 à 51,3, et qu'elle enlève annuellement à notre pays cent cinquante mille individus, c'est-à-dire la population d'une ville comme Toulouse, en Allemagne au contraire, la mortalité a diminué de 28,9 à 23 dans le même espace de temps. III Tels sont, dans leur ensemble, les avantages accordés par la loi allemande. Les ressources proviennent, comme on l'a vu, d'une subvention fixe de l'État 62 fr. 50 — et de cotisations hebdomadaires versées moitié par l'ouvrier, moitié par le patron. Pour fixer ces catégories, on a classé les ouvriers en 5 catégories suivant l'importance de leur salaire annuel, et, d'après la classe à laquelle appartient l'ouvrier est fixée sa cotisation et celle de son patron réunies pour chaque semaine ; elle revient par jour, à 1 centime et demi, à ceux qui gagnent le moins (1er classe), c'est-à-dire à ceux qui gagnent jusque 440 fr. par an, et à 3 centimes et demi, à chacun de ceux dont la paie est la plus grande (5e classe, entre 1.440 fr. et 2.400 fr.). Les cotisations, perçues au moyen du très ingénieux système des timbres d'assurances, sont envoyées à la fin de l'année à la caisse d'assurance de la région. L'Empire est en effet divisé en 31 régions dans chacune desquelles
d'une subvention fixe de l'État 62 fr. 50 — et de cotisations hebdomadaires versées moitié par l'ouvrier, moitié par le patron. Pour fixer ces catégories, on a classé les ouvriers en 5 catégories suivant l'importance de leur salaire annuel, et, d'après la classe à laquelle appartient l'ouvrier est fixée sa cotisation et celle de son patron réunies pour chaque semaine ; elle revient par jour, à 1 centime et demi, à ceux qui gagnent le moins (1er classe), c'est-à-dire à ceux qui gagnent jusque 440 fr. par an, et à 3 centimes et demi, à chacun de ceux dont la paie est la plus grande (5e classe, entre 1.440 fr. et 2.400 fr.). Les cotisations, perçues au moyen du très ingénieux système des timbres d'assurances, sont envoyées à la fin de l'année à la caisse d'assurance de la région. L'Empire est en effet divisé en 31 régions dans chacune desquelles se trouve une caisse contre l'invalidité et la vieillesse. Il n'y a pas de caisse centrale à Berlin drainant tous les capitaux de l'Allemagne. Chaque caisse assure l'assurance de tous les ouvriers de la région ; elle possède à sa tête une direction (composée de 3 fonctionnaires et de 8 représentants élus moitié par les patrons, moitié par les ouvriers) et un comité ou assemblée composée des représentants des patrons et des représentants des ouvriers. Enfin, les caisses régionales prêtent leurs capitaux aux communes, à des entrepreneurs pour la construction d'hôpitaux, de maisons ouvrières, de sanatorium, etc.. Il faut conclure. Devons-nous imiter servilement l'institution germanique ? Je ne le pense pas ; mais, sans oublier les quarante millions fournis par l'État jusqu'à présent — est-ce trop pour un grand état ? — et les 8 millions de frais d'administration, on ne saurait cependant regarder sans quelque sentiment d'admiration l'expérience d'Outre Rhin ; on ne saurait songer sans envie à ces 560.000 rentes actuellement payées, à ces 5 millions de francs distribués à 20.000 personnes, à ces 5.000 tuberculeux secourus durant 370.000 journées de travail, à ces 20.116 veuves et orphelins, à ces -12 — sommes énormes enfin prêtées aux provinces
représentants élus moitié par les patrons, moitié par les ouvriers) et un comité ou assemblée composée des représentants des patrons et des représentants des ouvriers. Enfin, les caisses régionales prêtent leurs capitaux aux communes, à des entrepreneurs pour la construction d'hôpitaux, de maisons ouvrières, de sanatorium, etc.. Il faut conclure. Devons-nous imiter servilement l'institution germanique ? Je ne le pense pas ; mais, sans oublier les quarante millions fournis par l'État jusqu'à présent — est-ce trop pour un grand état ? — et les 8 millions de frais d'administration, on ne saurait cependant regarder sans quelque sentiment d'admiration l'expérience d'Outre Rhin ; on ne saurait songer sans envie à ces 560.000 rentes actuellement payées, à ces 5 millions de francs distribués à 20.000 personnes, à ces 5.000 tuberculeux secourus durant 370.000 journées de travail, à ces 20.116 veuves et orphelins, à ces -12 — sommes énormes enfin prêtées aux provinces et aux communes pour faciliter les travaux d'utilité générale et à des sociétés pour la construction de maisons ouvrières, d'hôpitaux, de sanatoriums, de maisons de traitement où le travailleur peut refaire sa santé au bord de la mer ou dans les montagnes (1) ; surtout on ne saurait sans tristesse ni mélancolie comparer la loi allemande avec le projet français. Celui-ci ne méconnaît-il pas les domestiques et pourquoi renvoyer le cas des petits patrons à plus tard ? pourquoi oublier l'invalidité et négliger les secours de guérison ou la question des veuves et orphelins ? et réclamer aux ouvriers 5, 10 et 15 centimes par jour pour leur retraite, n'est-ce pas exagérer ? pourquoi aussi accumuler en une seule caisse, à Paris, tous les capitaux ? etc.. Nous devons créer au plus tôt un mouvement d'opinion pour la bonne résolution de cet inquiétant problème ; car souvenons-nous de ces paroles que prononçait naguère M. l'abbé Lemire à la Chambre (2) : Le devoir imposé par la charité chrétienne est admirablement exposé dans cette parabole où il est dit « qu'il n'est pas permis de laisser au long du chemin le pauvre Samaritain à demi-mort ». « Aucun catholique, ajoutait l'éloquent
ni mélancolie comparer la loi allemande avec le projet français. Celui-ci ne méconnaît-il pas les domestiques et pourquoi renvoyer le cas des petits patrons à plus tard ? pourquoi oublier l'invalidité et négliger les secours de guérison ou la question des veuves et orphelins ? et réclamer aux ouvriers 5, 10 et 15 centimes par jour pour leur retraite, n'est-ce pas exagérer ? pourquoi aussi accumuler en une seule caisse, à Paris, tous les capitaux ? etc.. Nous devons créer au plus tôt un mouvement d'opinion pour la bonne résolution de cet inquiétant problème ; car souvenons-nous de ces paroles que prononçait naguère M. l'abbé Lemire à la Chambre (2) : Le devoir imposé par la charité chrétienne est admirablement exposé dans cette parabole où il est dit « qu'il n'est pas permis de laisser au long du chemin le pauvre Samaritain à demi-mort ». « Aucun catholique, ajoutait l'éloquent député, « aucun chrétien ne peut se soustraire à l'obligation de collaborer avec nous pour que l'ouvrier invalide ou vieux, pour que cet homme à demi mort, ne reste pas isolé et sans secours sur les chemins de France ». MAURICE PITT— LE GRAND SUCCÈS DES ŒUVRES DE HENRY LE SINGULIER A APPTISÉ AU MONDE, ET PARTICULIÈREMENT À LA FRANCE QU'IL Y AVAIT EXISTÉ UNE POLOGNE DONT LES LAMBEAUX VIVAIENT ENCORE... Je voudrais montrer ici rapidement que l'action littéraire de H.S. est toute polonaise, et se rattache à tout un travail d'ensemble qu'il me semble utile de faire connaître. Pendant un demi-siècle au moins après le partage définitif de 1795, c'est-à-dire jusque vers 1869, les Polonais, surtout les Polonais de Russie conservèrent l'espoir d'une restauration nationale par l'insurrection armée et l'intervention de la France ou de l'Angleterre. De là l'enthousiasme pour le premier Napoléon, le soulèvement de 1830. Cet enthousiasme tomba quand on vit les conspirateurs s'affilier aux Sociétés secrètes, devenir les alliés du socialisme international ou de l'anarchie, fraterniser même avec le nihilisme russe. Le caractère religieux ne pouvait s'effacer ainsi de la conspiration permanente sans lui aliéner le plus grand nombre des âmes. Alors se fit jour une