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à cet effet une supplique motivée à la S. Congrégation ; celle-ci demande aussitôt l'avis des supérieurs religieux, et régulièrement, pour les religieuses, l'avis de l'évêque de la maison-mère. Si ces avis sont favorables, il est rare que Rome n'accorde pas aussitôt la dispense demandée. S'ils sont défavorables, elle exige de nouveaux renseignements, des instances plus motivées, et des explications, car elle ne passe outre à l'opposition de l'autorité religieuse que pour des raisons sérieuses. Plus d'une fois, les supérieurs évitent les ennuis d'un renvoi en acceptant avec empressement et en appuyant la demande de sortie des sujets qui ne leur donnent pas satisfaction. Je ne parle ici que pour mémoire de cette sécularisation partielle ou sortie temporaire, autorisée par les instructions du 24 mars 1903 pour les Instituts religieux français dont les maisons avaient été fermées en grand nombre. C'est une mesure exceptionnelle qui ne saurait être transformée en pratique courante et ne doit pas trouver place dans les constitutions des Instituts à vœux simples. (A suivre.) A. BOUDINHON. DE LA CODIFICATION DU DROIT CANONIQUE (fin). Après ce qu'on a appelé la clôture du Corpus juris canonici l'histoire de la codification du droit ecclésiastique devient plutôt négative. On constate que les textes législatifs demeurent isolés; on note de rares et à peu près inutiles tentatives de continuer la codification d'après la même méthode qu'auparavant; par contre, on trouve, surtout dans les derniers temps, de nombreuses et utiles collections de jurisprudence. 1. Nous avons exposé de notre mieux pourquoi on avait été comme nécessairement amené à cesser la collection des décrétales et les additions aux recueils existants. Ce résultat s'est produit au moment où les collections officielles avaient permis d'atteindre le but pour lequel on avait senti leur nécessité, c'est-à-dire lorsque le droit canonique eut formé un système bien ordonné et complet. Ce système d'ensemble, élaboré par les canonistes d'après les textes, se trouvait plutôt dans leurs traités que dans le Corpus juris; c'est là ce qui a permis de laisser pendant des siècles les documents du droit ecclésiastique s'accumuler sans arriver à constituer une nouvelle collection officielle. Les auteurs,
que les textes législatifs demeurent isolés; on note de rares et à peu près inutiles tentatives de continuer la codification d'après la même méthode qu'auparavant; par contre, on trouve, surtout dans les derniers temps, de nombreuses et utiles collections de jurisprudence. 1. Nous avons exposé de notre mieux pourquoi on avait été comme nécessairement amené à cesser la collection des décrétales et les additions aux recueils existants. Ce résultat s'est produit au moment où les collections officielles avaient permis d'atteindre le but pour lequel on avait senti leur nécessité, c'est-à-dire lorsque le droit canonique eut formé un système bien ordonné et complet. Ce système d'ensemble, élaboré par les canonistes d'après les textes, se trouvait plutôt dans leurs traités que dans le Corpus juris; c'est là ce qui a permis de laisser pendant des siècles les documents du droit ecclésiastique s'accumuler sans arriver à constituer une nouvelle collection officielle. Les auteurs, exposant les lois de l'Église d'après le plan traditionnel, y faisaient place aux textes publiés depuis le Corpus juris, suivant que les matières traitées leur en fournissaient l'occasion, et c'est ainsi que l'on a fait jusqu'à ce jour. On prenait et l'on prend encore chaque document où on le trouve, en s'assurant seulement de son authenticité, sans que l'Église ait jamais mis à la disposition des canonistes ou des tribunaux un recueil dont tous les éléments auraient été officiellement garantis. Ce n'est point la confusion, mais c'est l'isolement et la dispersion. Il est bien vrai que l'activité législative de l'Église ne se produit plus, en ce qui concerne le droit commun, sous la forme qu'elle avait affectée de préférence aux XIIe et XIIIe siècles, c'est-à-dire par les décrétales visant les cas particuliers et servant ensuite de norme pour les cas analogues. Désormais les décisions d'espèces sont nettement rangées à la place qui leur convient, comme des éléments de la jurisprudence : on fait vraiment des lois, où le droit est énoncé d'une façon abstraite et générale. Sur les textes ainsi rédigés, les canonistes n'ont plus à faire le travail de déduction auquel ils se livraient sur les décrétales; ils reçoivent
en s'assurant seulement de son authenticité, sans que l'Église ait jamais mis à la disposition des canonistes ou des tribunaux un recueil dont tous les éléments auraient été officiellement garantis. Ce n'est point la confusion, mais c'est l'isolement et la dispersion. Il est bien vrai que l'activité législative de l'Église ne se produit plus, en ce qui concerne le droit commun, sous la forme qu'elle avait affectée de préférence aux XIIe et XIIIe siècles, c'est-à-dire par les décrétales visant les cas particuliers et servant ensuite de norme pour les cas analogues. Désormais les décisions d'espèces sont nettement rangées à la place qui leur convient, comme des éléments de la jurisprudence : on fait vraiment des lois, où le droit est énoncé d'une façon abstraite et générale. Sur les textes ainsi rédigés, les canonistes n'ont plus à faire le travail de déduction auquel ils se livraient sur les décrétales; ils reçoivent la loi, ils n'ont pas à la formuler, quoiqu'il leur appartienne toujours de l'exposer et de la commenter. Les principaux documents qui ont constitué le droit commun ainsi compris depuis la clôture du Corpus juris sont les décrets disciplinaires des conciles œcuméniques, et les constitutions pontificales. Si les conciles de Constance (1414-18) et de Bâle (1439-41) ont une importance considérable pour les questions qui intéressent le droit public de l'Église, leurs décisions relatives au droit privé furent peu nombreuses; il faut en dire autant du concile de Florence (1439) ; et celles du concile de Latran de 1512 furent pour ainsi dire absorbées dans la vaste réforme disciplinaire du concile de Trente (1545-1563). L'ensemble des décrets de cette assemblée intitulés de reformatio est le point de départ d'un nouveau droit, le jus novissimum, toujours en vigueur. Sans former une collection proprement dite, les lois disciplinaires du concile de Trente sont le document canonique le plus considérable des temps modernes; il intéresse presque tous les titres de l'ancien Corpus juris, qu'il suppose cependant ainsi que le droit commun, œuvre des juristes de la grande époque. On connaît les précautions prises par les Papes pour isoler et maintenir à part l'œuvre juridique
Constance (1414-18) et de Bâle (1439-41) ont une importance considérable pour les questions qui intéressent le droit public de l'Église, leurs décisions relatives au droit privé furent peu nombreuses; il faut en dire autant du concile de Florence (1439) ; et celles du concile de Latran de 1512 furent pour ainsi dire absorbées dans la vaste réforme disciplinaire du concile de Trente (1545-1563). L'ensemble des décrets de cette assemblée intitulés de reformatio est le point de départ d'un nouveau droit, le jus novissimum, toujours en vigueur. Sans former une collection proprement dite, les lois disciplinaires du concile de Trente sont le document canonique le plus considérable des temps modernes; il intéresse presque tous les titres de l'ancien Corpus juris, qu'il suppose cependant ainsi que le droit commun, œuvre des juristes de la grande époque. On connaît les précautions prises par les Papes pour isoler et maintenir à part l'œuvre juridique de la grande assemblée réformatrice. Les décrets de Trente furent immédiatement l'objet des études et des écrits des juristes, mais ils ne figurèrent jamais dans une collection d'ensemble. et la tentative qu'on fit de les insérer dans le liber septimus n'aboutit pas. Quant aux constitutions des Papes, du XVe siècle à nos jours, elles sont la source la plus riche du droit ecclésiastique moderne. Mais officiellement, chacune d'elles se présente isolément, sauf l'unique exception du Bullaire de Benoît XIV. Chacune est promulguée à part, comme il convient, mais demeure en cet état, et ne figure même pas dans un Journal officiel quelconque, contrairement à l'usage adopté par les nations modernes. Sans doute il existe des Bullaires, recueils de constitutions pontificales, qui rendent aux canonistes les plus grands services; mais ils sont dus à l'initiative privée; aucun n'a de garantie officielle, et ils ne peuvent être considérés comme une codification, du moins comme une codification du droit commun. D'ailleurs, ce sont des compilations chronologiques. Seul, le plus grand canoniste qui ait occupé la chaire de Pierre depuis le moyen âge, Benoît XIV, a tenté de renouer la chaîne longtemps interrompue des envois officiels d'actes pontificaux aux Universités. En 1747, par la
à nos jours, elles sont la source la plus riche du droit ecclésiastique moderne. Mais officiellement, chacune d'elles se présente isolément, sauf l'unique exception du Bullaire de Benoît XIV. Chacune est promulguée à part, comme il convient, mais demeure en cet état, et ne figure même pas dans un Journal officiel quelconque, contrairement à l'usage adopté par les nations modernes. Sans doute il existe des Bullaires, recueils de constitutions pontificales, qui rendent aux canonistes les plus grands services; mais ils sont dus à l'initiative privée; aucun n'a de garantie officielle, et ils ne peuvent être considérés comme une codification, du moins comme une codification du droit commun. D'ailleurs, ce sont des compilations chronologiques. Seul, le plus grand canoniste qui ait occupé la chaire de Pierre depuis le moyen âge, Benoît XIV, a tenté de renouer la chaîne longtemps interrompue des envois officiels d'actes pontificaux aux Universités. En 1747, par la Bulle Jam quarante sexies, il adresse à l'Université de sa chère Bologne le recueil officiel de ses bulles et constitutions, prescrivant, comme jadis Grégoire IX, de s'en servir pour l'enseignement du droit et dans les tribunaux. Mais ce n'est pas là qu'une collection chronologique, malgré la concordance avec le Corpus juris qu'on y a jointe; et le Bullaire de Benoît XIV n'a pas été l'objet de commentaires canoniques distincts; il est dans une dépendance trop étroite du droit antérieur. II. Cependant on avait bien senti à diverses reprises l'utilité d'une collection qui rattacherait aux recueils antérieurs les principaux textes publiés depuis le XIVe siècle. A cette pensée nous sommes redevables de deux essais connus l'un et l'autre sous le nom de Liber septimus, et datant tous deux de la fin du XVIe siècle. Le premier, d'origine privée, eut pour auteur le jurisconsulte lyonnais Pierre Mathieu, et parut à Lyon en 1590. Il comprend un choix de constitutions des papes, depuis Sixte IV (1471-1484) jusques et y compris Sixte-Quint (1585-1590), plus quelques pièces antérieures. Elles sont disposées suivant l'ordre des décrétales, en cinq livres, en titres et chapitres; on y remarque quelques titres nouveaux. Quoique sujet à certaines critiques, le liber
juris qu'on y a jointe; et le Bullaire de Benoît XIV n'a pas été l'objet de commentaires canoniques distincts; il est dans une dépendance trop étroite du droit antérieur. II. Cependant on avait bien senti à diverses reprises l'utilité d'une collection qui rattacherait aux recueils antérieurs les principaux textes publiés depuis le XIVe siècle. A cette pensée nous sommes redevables de deux essais connus l'un et l'autre sous le nom de Liber septimus, et datant tous deux de la fin du XVIe siècle. Le premier, d'origine privée, eut pour auteur le jurisconsulte lyonnais Pierre Mathieu, et parut à Lyon en 1590. Il comprend un choix de constitutions des papes, depuis Sixte IV (1471-1484) jusques et y compris Sixte-Quint (1585-1590), plus quelques pièces antérieures. Elles sont disposées suivant l'ordre des décrétales, en cinq livres, en titres et chapitres; on y remarque quelques titres nouveaux. Quoique sujet à certaines critiques, le liber VII de Pierre Mathieu a rendu des services et de nombreuses éditions du Corpus juris l'ont reproduit en appendice. Il n'a pas fait place aux décrets du concile de Trente. La seconde tentative, officielle celle-là, n'a pas abouti. Elle fait partie de cet ensemble de revisions et éditions des livres officiels de l'Église catholique qui suivit le concile de Trente. Non seulement on publia des éditions plus correctes et officielles de la Vulgate, du Bréviaire, du Pontifical, etc., mais on donna une édition officielle du Corpus juris, qui nécessita de longs travaux et fut publiée en 1582. Sans doute on n'avait pas attendu jusque-là pour songer à compléter le vieux recueil du droit canonique; cependant on ne se mit à l'œuvre qu'après l'édition officielle et Grégoire XIII nomma la commission cardinalice chargée de ce travail. Sixte-Quint en pressa l'exécution, qui fut rapidement conduite, grâce à l'activité du cardinal Pinelli; celui-ci put enfin remettre le projet au cardinal Aldobrandini, membre de la commission, devenu pape sous le nom de Clément VIII. Le pape ordonna d'en faire, en vue d'études ultérieures, une impression d'essai qui date de 1598 avec le titre : SS. D. N. D. Clementis PP. VIII decretales. C'est sur
officiels de l'Église catholique qui suivit le concile de Trente. Non seulement on publia des éditions plus correctes et officielles de la Vulgate, du Bréviaire, du Pontifical, etc., mais on donna une édition officielle du Corpus juris, qui nécessita de longs travaux et fut publiée en 1582. Sans doute on n'avait pas attendu jusque-là pour songer à compléter le vieux recueil du droit canonique; cependant on ne se mit à l'œuvre qu'après l'édition officielle et Grégoire XIII nomma la commission cardinalice chargée de ce travail. Sixte-Quint en pressa l'exécution, qui fut rapidement conduite, grâce à l'activité du cardinal Pinelli; celui-ci put enfin remettre le projet au cardinal Aldobrandini, membre de la commission, devenu pape sous le nom de Clément VIII. Le pape ordonna d'en faire, en vue d'études ultérieures, une impression d'essai qui date de 1598 avec le titre : SS. D. N. D. Clementis PP. VIII decretales. C'est sur un des rarissimes exemplaires de ce recueil que M. Sentis en a donné à Fribourg en 1870 une édition abrégée : Clementis PP. VIII Decretales, quae vulgo nominentur Liber septimus Clementis VIII. Ce Liber VII comprenait, outre de nombreuses constitutions pontificales, les décrets du concile de Trente. Après de longues délibérations, le Pape refusa de le publier, et l'édition, fort réduite, fut supprimée. De cette décision Fagnan donne comme raison officielle qu'on ne voulut pas laisser commenter les décrets du concile de Trente, puisque la bulle Benedictus Deus de Pie IV l'avait interdit aux docteurs privés et que le droit de commenter et interpréter ces décrets avait été réservé au Saint-Siège et attribué à la « S. C. des cardinaux interprètes du Concile de Trente». Sans refuser toute valeur à cette raison, il est permis de penser qu'elle n'eut que peu d'influence sur la décision, car on n'avait sans doute pas attendu jusqu'en 1598 pour l'apercevoir. Il y avait en effet bien d'autres raisons, exposées par M. Sentis (l. c., p. xv) : les temps troublés, l'opposition que rencontrait en plusieurs pays l'acceptation des décrets disciplinaires du concile, sans compter les défauts de l'œuvre, notamment la place excessive qu'on y
délibérations, le Pape refusa de le publier, et l'édition, fort réduite, fut supprimée. De cette décision Fagnan donne comme raison officielle qu'on ne voulut pas laisser commenter les décrets du concile de Trente, puisque la bulle Benedictus Deus de Pie IV l'avait interdit aux docteurs privés et que le droit de commenter et interpréter ces décrets avait été réservé au Saint-Siège et attribué à la « S. C. des cardinaux interprètes du Concile de Trente». Sans refuser toute valeur à cette raison, il est permis de penser qu'elle n'eut que peu d'influence sur la décision, car on n'avait sans doute pas attendu jusqu'en 1598 pour l'apercevoir. Il y avait en effet bien d'autres raisons, exposées par M. Sentis (l. c., p. xv) : les temps troublés, l'opposition que rencontrait en plusieurs pays l'acceptation des décrets disciplinaires du concile, sans compter les défauts de l'œuvre, notamment la place excessive qu'on y avait faite aux définitions dogmatiques. Aujourd'hui, nous voyons nettement une autre raison, que les cardinaux de Clément VIII ne pouvaient guère soupçonner : l'impossibilité de rattacher une nouvelle collection aux recueils précédents, composés d'une tout autre manière et faits de documents extrêmement disparates. Bref, le projet fut abandonné et depuis il ne fut jamais repris. Toute tentative analogue se serait heurtée aux mêmes difficultés; et à supposer qu'on eût publié un liber VII quelconque, on n'aurait guère amélioré la situation du droit canonique. Tant qu'on se serait borné à réunir les documents sans donner à la loi une expression nouvelle, on aurait allongé le Corpus juris, on ne l'aurait pas amélioré. Il fallait en arriver, avec le temps, à la réforme actuellement en cours. III. Mais il est un aspect, secondaire, il est vrai, de la codification, sur lequel nous devons faire, pour terminer, quelques observations. Nous voulons parler des nombreuses publications, les unes officielles, les autres dues à l'initiative privée, qui ont facilité grandement l'étude de la jurisprudence canonique, ainsi que les travaux historiques et juridiques. On a réuni en d'immenses collections tous les actes des conciles, ecuméniques et particuliers, tant de l'antiquité que des temps modernes; on a
il ne fut jamais repris. Toute tentative analogue se serait heurtée aux mêmes difficultés; et à supposer qu'on eût publié un liber VII quelconque, on n'aurait guère amélioré la situation du droit canonique. Tant qu'on se serait borné à réunir les documents sans donner à la loi une expression nouvelle, on aurait allongé le Corpus juris, on ne l'aurait pas amélioré. Il fallait en arriver, avec le temps, à la réforme actuellement en cours. III. Mais il est un aspect, secondaire, il est vrai, de la codification, sur lequel nous devons faire, pour terminer, quelques observations. Nous voulons parler des nombreuses publications, les unes officielles, les autres dues à l'initiative privée, qui ont facilité grandement l'étude de la jurisprudence canonique, ainsi que les travaux historiques et juridiques. On a réuni en d'immenses collections tous les actes des conciles, ecuméniques et particuliers, tant de l'antiquité que des temps modernes; on a publié toutes les lettres des papes qui ont échappé à la destruction des anciennes archives romaines; pour la période suivante, on procède à un dépouillement méthodique qui donne intégralement les textes importants et le résumé des autres. Quant aux constitutions pontificales qui ont une véritable valeur canonique, elles ont été réunies en des éditions du Bullaire de plus en plus complètes. Les autres recueils appartiennent plus nettement au droit et à la jurisprudence, et sont dus aux Congrégations cardinales entre lesquelles se partage l'activité de l'administration centrale de l'Église. Je ne veux pas méconnaître leur rôle et leurs pouvoirs strictement législatifs, et je reconnais que plusieurs de leurs décrets sont des lois plutôt que de la jurisprudence. Il n'en est pas moins vrai que, depuis leur institution, les congrégations romaines sont devenues la source de la jurisprudence à la fois la plus autorisée et la plus complète. Il est impossible d'étudier de près le droit ecclésiastique sans consulter les décisions de l'Inquisition, du Concile, des Rites ou des autres tribunaux romains, suivant leurs attributions spéciales. Aussi celui qui devait être Benoît XIV a-t-il rendu aux canonistes un service signalé en commençant la publication régulière des sentences de la S. C.
réunies en des éditions du Bullaire de plus en plus complètes. Les autres recueils appartiennent plus nettement au droit et à la jurisprudence, et sont dus aux Congrégations cardinales entre lesquelles se partage l'activité de l'administration centrale de l'Église. Je ne veux pas méconnaître leur rôle et leurs pouvoirs strictement législatifs, et je reconnais que plusieurs de leurs décrets sont des lois plutôt que de la jurisprudence. Il n'en est pas moins vrai que, depuis leur institution, les congrégations romaines sont devenues la source de la jurisprudence à la fois la plus autorisée et la plus complète. Il est impossible d'étudier de près le droit ecclésiastique sans consulter les décisions de l'Inquisition, du Concile, des Rites ou des autres tribunaux romains, suivant leurs attributions spéciales. Aussi celui qui devait être Benoît XIV a-t-il rendu aux canonistes un service signalé en commençant la publication régulière des sentences de la S. C. du Concile, dont le Thésaurus se poursuit sans interruption. Son exemple a été suivi dans d'autres congrégations, et nous avons des collections officielles de celles des Rites, des Indulgences, de l'Index; des collections officieuses pour celles des Évêques et Réguliers, de la Propagande, de l'Immunité, et quelques répertoires des réponses de la S. Inquisition. Bien qu'ayant beaucoup perdu de leur importance, les décisions de la Rote sont encore utiles à consulter. En somme l'état des collections de jurisprudence, quoique imparfait, est plus satisfaisant que celui des recueils des lois proprement dites, parce que les premiers ne peuvent avoir d'autre forme officielle que la succession chronologique des sentences et décisions; aussi n'appellent-ils pas de réforme ni de codification. Tout au plus pourrait-on désirer que les actes des Congrégations romaines fussent communiqués au monde catholique sous une forme plus autorisée et plus complète. Il en va tout autrement des lois. Il ressort clairement de cette étude, ce me semble, que l'on ne peut plus rien attendre des recueils chronologiques successifs, tels qu'on les a faits d'abord, sauf à en interrompre ensuite la série. Le seul remède à employer pour parer à l'isolement, à l'incertitude, à la complication et à l'excessif amoncellement des