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imposée aux citoyens de se conformer à certaines règles, de faire certaines choses 2° par la création d'institutions gouvernementales grâce auxquelles ces règles sont pratiquées et ces choses sont faites. Il y a là deux formes du socialisme. En ce qui concerne la question spéciale de la prévention des accidents du travail et de la réparation accordée aux victimes lorsque ces accidents se produisent nonobstant les précautions prises, le problème est celui-ci les précautions sont-elles aussi bien prises, les réparations aussi bien accordées lorsque les employeurs d'ouvriers, chefs d'industrie agissent par pure philanthropie que lorsqu'ils sont contraints par la loi? Ce qu'a dit M. Muller est une réponse péremptoire il a, en effet, déclaré que ce qui amène les industriels à sa société des propriétaires d'appareils à vapeur, c'est la crainte des sévérités de la loi, cependant bien incomplète d'aujourd'hui. Un membre. Mais c'est le droit commun, relisez les articles 1382 et 1386 du code civil. M. Limousin. Sans doute, mais c'est la crainte de l'application de ce droit commun et de la tendance qu'ont les tribunaux à donner toujours raison aux ouvriers quand il n'est pas péremptoirement démontré qu'ils ont eu tort qui, de l'avis de M. Muller, détermine, non tous les propriétaires d'appareils à vapeur, mais bon nombre d'entre eux à entrer dans la société dont on vient de raconter les heureux développements. Si un certain nombre d'industriels prévoyants et philanthropes au fond sont amenés par la crainte des articles 1382 et 1386 du code civil à entrer dans la Société des propriétaires d'appareils à vapeur, combien d'autres se montrent insouciants, même après qu'un accident a amené leur condamnation par un tribunal ? C'est pour cette raison qu'il serait bon qu'une loi rendît obligatoire les précautions dont le code a été rédigé par M. Muller et ses inspecteurs, et, en même temps, formulât clairement la responsabilité, aujourd'hui mal définie, en cas d'accident de travail. M. Limousin a, lui aussi, connu M. Engel-Dollfus, dont a parlé M. Muller, et il a recueilli de la bouche de cet éminent philanthrope des plaintes contre les industriels français, qui se montraient réfractaires
non tous les propriétaires d'appareils à vapeur, mais bon nombre d'entre eux à entrer dans la société dont on vient de raconter les heureux développements. Si un certain nombre d'industriels prévoyants et philanthropes au fond sont amenés par la crainte des articles 1382 et 1386 du code civil à entrer dans la Société des propriétaires d'appareils à vapeur, combien d'autres se montrent insouciants, même après qu'un accident a amené leur condamnation par un tribunal ? C'est pour cette raison qu'il serait bon qu'une loi rendît obligatoire les précautions dont le code a été rédigé par M. Muller et ses inspecteurs, et, en même temps, formulât clairement la responsabilité, aujourd'hui mal définie, en cas d'accident de travail. M. Limousin a, lui aussi, connu M. Engel-Dollfus, dont a parlé M. Muller, et il a recueilli de la bouche de cet éminent philanthrope des plaintes contre les industriels français, qui se montraient réfractaires à la propagande entreprise pour amener la formation d'une société analogue à celle organisée en Alsace pour prévenir les accidents de fabrique. M. Engel-Dollfus disait qu'en Allemagne, sous le coup de la menace, déjà suspendue sur leur tête, d'une loi sur la matière, les industriels se montraient beaucoup mieux disposés qu'en France et qu'ils lui demandaient des copies du bâtiment sur lequel il avait fait adapter différents modèles d'embrayages et de revêtements supprimant les dangers des courroies et des engrenages. D'après les renseignements de M. Muller, les industriels français se montrent maintenant plus philanthropes cela est bon de constater, mais combien encore pratiquent la négligence complète ou une prévoyance empirique et insuffisante ! En ce qui concerne le système du renversement de la preuve de la responsabilité, que l'on paraît blâmer généralement, il est celui de l'Angleterre depuis 1879 et celui de la Suisse, aussi bien que celui de l'Allemagne. Il est, en outre, préconisé en France, non seulement par les députés auteurs de la proposition de loi, mais aussi par un jurisconsulte éminent M. Vavasseur. Un troisième système a été soutenu au sein du syndicat général de l'Union nationale du commerce et de l'industrie par M. Huet, vice-président de
qu'en France et qu'ils lui demandaient des copies du bâtiment sur lequel il avait fait adapter différents modèles d'embrayages et de revêtements supprimant les dangers des courroies et des engrenages. D'après les renseignements de M. Muller, les industriels français se montrent maintenant plus philanthropes cela est bon de constater, mais combien encore pratiquent la négligence complète ou une prévoyance empirique et insuffisante ! En ce qui concerne le système du renversement de la preuve de la responsabilité, que l'on paraît blâmer généralement, il est celui de l'Angleterre depuis 1879 et celui de la Suisse, aussi bien que celui de l'Allemagne. Il est, en outre, préconisé en France, non seulement par les députés auteurs de la proposition de loi, mais aussi par un jurisconsulte éminent M. Vavasseur. Un troisième système a été soutenu au sein du syndicat général de l'Union nationale du commerce et de l'industrie par M. Huet, vice-président de la chambre des travaux publics, et au nom de cette chambre, dont les membres sont exposés à de fréquentes responsabilités pour accidents de travail. Ce système consiste à mettre ces accidents non à la charge de l'ouvrier ou à celle de l'entrepreneur, mais à celle du travail, en d'autres termes, à établir une assurance obligatoire comme en Allemagne. L'assurance obligatoire et générale a pour effet de faire entrer la prime d'assurance dans le prix de revient du produit fabriqué; et c'est légitime, car le consommateur est, après tout, le bénéficiaire de ces accidents, le dieu à qui sont offertes en holocauste ces victimes. Il n'est, sans doute, pas admissible que des industriels puissent se désintéresser, au prix d'une prime d'assurance, de toute responsabilité dans les accidents qui se produisent dans leurs ateliers ou leurs chantiers. La vie humaine, les souffrances humaines, la douleur des familles ne se paient pas avec de l'argent. Il doit y avoir une législation pénale appliquée au nom de la société, et tout un code, constamment perfectible, de précautions légales. Mais, nonobstant toutes les précautions ou parce que l'on ne connaît pas encore toutes les précautions possibles, il y a, comme l'a dit M. Muller, des
à établir une assurance obligatoire comme en Allemagne. L'assurance obligatoire et générale a pour effet de faire entrer la prime d'assurance dans le prix de revient du produit fabriqué; et c'est légitime, car le consommateur est, après tout, le bénéficiaire de ces accidents, le dieu à qui sont offertes en holocauste ces victimes. Il n'est, sans doute, pas admissible que des industriels puissent se désintéresser, au prix d'une prime d'assurance, de toute responsabilité dans les accidents qui se produisent dans leurs ateliers ou leurs chantiers. La vie humaine, les souffrances humaines, la douleur des familles ne se paient pas avec de l'argent. Il doit y avoir une législation pénale appliquée au nom de la société, et tout un code, constamment perfectible, de précautions légales. Mais, nonobstant toutes les précautions ou parce que l'on ne connaît pas encore toutes les précautions possibles, il y a, comme l'a dit M. Muller, des accidents qui se produisent. À qui doit incomber la responsabilité pécuniaire de ces accidents ? Au patron ? à l'ouvrier ? Non : au travail, au produit, c'est-à-dire définitivement au consommateur. C'est à ce résultat auquel on arrive par l'assurance, libre ou obligatoire. Mais, comme, d'une part, le patron peut négliger de s'assurer, si l'assurance est libre, et qu'alors on en revient au système de la responsabilité du patron; comme, d'autre part, celui-ci peut chercher à éluder sa responsabilité ou être hors d'état de faire face aux charges qui peuvent en résulter en cas d'accident, il est nécessaire que l'assurance soit obligatoire et payée comme un impôt. Cela ne signifie pas cependant, dans la pensée de l'orateur, que l'assurance en question doive être organisée ou administrée par l'Etat : on peut fort bien admettre une société nationale ou des sociétés régionales approuvées et surveillées par le gouvernement et pratiquant l'assurance en question. M. Frédéric Passy, vu l'heure avancée, ne cherchera pas ce que peut vouloir dire M. Limousin quand il parle de faire supporter les conséquences des accidents, non plus par le patron ou par l'ouvrier, mais par le travail. Il ne voit pas bien ce que peut être le
négliger de s'assurer, si l'assurance est libre, et qu'alors on en revient au système de la responsabilité du patron; comme, d'autre part, celui-ci peut chercher à éluder sa responsabilité ou être hors d'état de faire face aux charges qui peuvent en résulter en cas d'accident, il est nécessaire que l'assurance soit obligatoire et payée comme un impôt. Cela ne signifie pas cependant, dans la pensée de l'orateur, que l'assurance en question doive être organisée ou administrée par l'Etat : on peut fort bien admettre une société nationale ou des sociétés régionales approuvées et surveillées par le gouvernement et pratiquant l'assurance en question. M. Frédéric Passy, vu l'heure avancée, ne cherchera pas ce que peut vouloir dire M. Limousin quand il parle de faire supporter les conséquences des accidents, non plus par le patron ou par l'ouvrier, mais par le travail. Il ne voit pas bien ce que peut être le travail en dehors de celui qui l'exécute et de celui qui le paie. M. F. Passy trouve qu'on n'a peut-être pas beaucoup abordé la question même qui se trouvait posée devant la Société. On n'a rien dit, ou presque rien, soit pour appuyer, soit pour combattre cette idée, sur laquelle se fondent diverses législations étrangères et dont se réclament les auteurs de divers projets en France, que les accidents dans le travail sont un risque professionnel dont la réparation incombe d'une façon générale à l'entrepreneur ou au patron. Devant la Société, tout au moins, il semble à M. Passy que cette question reste entière. Il ajoute, sans se prononcer quant à présent sur ce premier point, que, fut-il résolu et fut-à-table que le risque professionnel est à la charge du patron, il resterait, pour passer utilement à l'application, à déterminer quelles sont les étendues de la responsabilité ainsi entendues et quelles catégories d'accidents peuvent y donner lieu. Entendra-t-on par patrons tombant sous l'application de la loi Rouvelille les seuls directeurs de grands établissements tels qu'usines, médias, espaces au chantiers? On fera-t-on rentrer les agriculteurs, les ouvriers, les petits maîtres, les artisans travaillant par eux-mêmes et participant personnellement aux mêmes risques;
se fondent diverses législations étrangères et dont se réclament les auteurs de divers projets en France, que les accidents dans le travail sont un risque professionnel dont la réparation incombe d'une façon générale à l'entrepreneur ou au patron. Devant la Société, tout au moins, il semble à M. Passy que cette question reste entière. Il ajoute, sans se prononcer quant à présent sur ce premier point, que, fut-il résolu et fut-à-table que le risque professionnel est à la charge du patron, il resterait, pour passer utilement à l'application, à déterminer quelles sont les étendues de la responsabilité ainsi entendues et quelles catégories d'accidents peuvent y donner lieu. Entendra-t-on par patrons tombant sous l'application de la loi Rouvelille les seuls directeurs de grands établissements tels qu'usines, médias, espaces au chantiers? On fera-t-on rentrer les agriculteurs, les ouvriers, les petits maîtres, les artisans travaillant par eux-mêmes et participant personnellement aux mêmes risques; et, sur quoi les différences? Le risque professionnel comprendra-t-il tous les accidents arrivés dans l'exercice des métiers? Celui d'un tailleur, par exemple, qui, par maladresse ou parce qu'il a pris trop de petits verres avant d'entrer à l'atelier, se sera embêté le fond des doigts en coupant de travers une pièce d'étoffe, etc.? Bien qu'arrivant dans la profession, ces accidents tout personnels ne peuvent avoir le caractère de générale, d'impersonnelle qui seul pourrait justifier le risque à la charge de la profession. Ces exemples, qu'il serait facile de multiplier, suffisent pour montrer combien la question est délicate, et les orateurs présents ne l'ont pas résolue. Et pour celui qui travaille seul ou, ainsi qu'il vient d'être dit, avec les ouvriers qu'il emploie, et qui étant victime comme eux du risque professionnel, aurait sans doute le même droit à en réclamer la réparation, quel sera le recours ni patronne ne paiera comme patronne; qui l'indemnisaera comme ouvrier? M. Lebigot, professeur à la Faculté de droit de Nancy, présente quelques observations sur la question de cette responsabilité civile, comme établie par la loi du 11 juillet 1868 et signalée par M. Roy, À quoi cela tient? D'abord c'est assez remarquable que, dans
pièce d'étoffe, etc.? Bien qu'arrivant dans la profession, ces accidents tout personnels ne peuvent avoir le caractère de générale, d'impersonnelle qui seul pourrait justifier le risque à la charge de la profession. Ces exemples, qu'il serait facile de multiplier, suffisent pour montrer combien la question est délicate, et les orateurs présents ne l'ont pas résolue. Et pour celui qui travaille seul ou, ainsi qu'il vient d'être dit, avec les ouvriers qu'il emploie, et qui étant victime comme eux du risque professionnel, aurait sans doute le même droit à en réclamer la réparation, quel sera le recours ni patronne ne paiera comme patronne; qui l'indemnisaera comme ouvrier? M. Lebigot, professeur à la Faculté de droit de Nancy, présente quelques observations sur la question de cette responsabilité civile, comme établie par la loi du 11 juillet 1868 et signalée par M. Roy, À quoi cela tient? D'abord c'est assez remarquable que, dans un pays comme la France, soit aux noms, soit aux ouvriers, ou au moins à l'immense majorité d'entre eux, la législation n'ait pas, comme les agents des compagnies d'assurances, intérêt à développer une institution qui ne peut que leur donner un surcroît de travaux sans leur procurer jamais aucun bénéfice. M. Lebigot déclare ne pouvoir s'associer aux opinions de M. Ch. Muselin, qui paraît croire à la nécessité de lois spéciales sur la responsabilité des patrons en cas d'accidents. L'article 1388 du Code civil, dans la généralité et l'ampleur de ses termes, a jusqu'ici suffi. M. Légitimus croit préférable, jusqu'à preuve contraire, de ne pas faire des lois applicables seulement à certaines catégories de citoyens. Il y avait, avant 1789, des privilèges conférés certaines classes de la population et on a bien fait de les supprimer, mais il ne serait pas juste de créer maintenant des privilèges pour les ouvriers en leur faveur. Admettant que, M. Légitimus donne une approbation chaleureuse à la communication faite par M. Lieutier et aux louables efforts des patrons eux-mêmes, cherchant sans y être forcés par l'État à différer dans la plus large mesure les accidents provenant des travaux industriels. À moins d'une nécessité impérieuse,
M. Lebigot déclare ne pouvoir s'associer aux opinions de M. Ch. Muselin, qui paraît croire à la nécessité de lois spéciales sur la responsabilité des patrons en cas d'accidents. L'article 1388 du Code civil, dans la généralité et l'ampleur de ses termes, a jusqu'ici suffi. M. Légitimus croit préférable, jusqu'à preuve contraire, de ne pas faire des lois applicables seulement à certaines catégories de citoyens. Il y avait, avant 1789, des privilèges conférés certaines classes de la population et on a bien fait de les supprimer, mais il ne serait pas juste de créer maintenant des privilèges pour les ouvriers en leur faveur. Admettant que, M. Légitimus donne une approbation chaleureuse à la communication faite par M. Lieutier et aux louables efforts des patrons eux-mêmes, cherchant sans y être forcés par l'État à différer dans la plus large mesure les accidents provenant des travaux industriels. À moins d'une nécessité impérieuse, palpable dite elle, il ne faut pas faire appel à la puissance de l'État son domaine n'a été que trop étendu en France. Nous devons, chaque fois que cela est possible, nous convenir, pour la solution des difficultés économiques, à la liberté. La séance est levée à onze heures trente-cinq minutes. OUVRAGES PRÉSENTÉS. Répartition de la population et densité de la population en France, par M. Victor Tournier Avec une carte en couleurs. L'Économie politique, par M. LÉON DUBAUT 23 Études de économie politique et statistique, par M. HENRI PASQUIER. Bibliothèque choisie de l'économie politique. Avril 1888 L'Économie politique, par Gustave de Molinari, trad. par CHALESIER Vogel. 2e édition. La monnaie et le crédit, par M. G. de Molinari Économie contemporaine, Huitième année, septembre 1888 Études économiques, Mars 1888 Séance du 5 juin 1888. PRÉSIDENCE DE M. LÉON SAY, PRÉSIDENT. NÉCROLOGIE: J. Hervé Mangon. Admission de nouveaux membres. Discussion Des résultats économiques de la taxe proposée sur les étrangers en France. OUVRAGES PRÉSENTÉS. M. le président rappelle, dans une courte allocution, la pertue récemment faite par la Société dans la personne de M. J. Hervé Mangon, membre de l'Académie des sciences, ancien ministre. Très instruit dans tous les genres de
minutes. OUVRAGES PRÉSENTÉS. Répartition de la population et densité de la population en France, par M. Victor Tournier Avec une carte en couleurs. L'Économie politique, par M. LÉON DUBAUT 23 Études de économie politique et statistique, par M. HENRI PASQUIER. Bibliothèque choisie de l'économie politique. Avril 1888 L'Économie politique, par Gustave de Molinari, trad. par CHALESIER Vogel. 2e édition. La monnaie et le crédit, par M. G. de Molinari Économie contemporaine, Huitième année, septembre 1888 Études économiques, Mars 1888 Séance du 5 juin 1888. PRÉSIDENCE DE M. LÉON SAY, PRÉSIDENT. NÉCROLOGIE: J. Hervé Mangon. Admission de nouveaux membres. Discussion Des résultats économiques de la taxe proposée sur les étrangers en France. OUVRAGES PRÉSENTÉS. M. le président rappelle, dans une courte allocution, la pertue récemment faite par la Société dans la personne de M. J. Hervé Mangon, membre de l'Académie des sciences, ancien ministre. Très instruit dans tous les genres de connaissances, M. Hervé Mangon s'intéressait beaucoup aux questions économiques, qu'il connaissait très bien. C'était, en outre, un caractère extrêmement sympathique, qui a laissé partout d'unanimes regrets. M. le Président annonce ensuite que, dans sa réunion du 2 juin, le bureau a admis les dix nouveaux membres titulaires, dont les noms suivants MM. Auge, Arnaud, professeur à l'École libre des sciences politiques et sous-chef de bureau au Ministère des finances; François Bernard, rédacteur au Journal des économistes et à l'Économiste; –Paul Boivin-Champeaux, avocat au conseil d'État et à la cour de cassation; Kergall, publiciste financier; Lesour, rédacteur à la Tribune; – Vigny, 1887, 8°. Agricola, 1888, 8°. Paris, 1888, 8°. Paris, Librairie de la Voix de l'Enfant, 1888, 8°. Paris, 76, rue de la Pompe, 4°. Rome, 1888, 4°. Bologne, 1888, 4°. Courtois, secrétaire perpétuel, énumère les ouvrages et brochures reçus par la Société depuis la dernière séance (Voir ci-après la liste de ces publications.) Le secrétaire perpétuel annonce qu'une société d'économie politique vient de se fonder à Tokio (Japon) et a déjà commencé à fonctionner. Tous nos souhaits, ajoute-t-il à cette nouvelle et utile création. La réunion adopte ensuite comme sujet de discussion la question suivante, proposée par M. le
suivants MM. Auge, Arnaud, professeur à l'École libre des sciences politiques et sous-chef de bureau au Ministère des finances; François Bernard, rédacteur au Journal des économistes et à l'Économiste; –Paul Boivin-Champeaux, avocat au conseil d'État et à la cour de cassation; Kergall, publiciste financier; Lesour, rédacteur à la Tribune; – Vigny, 1887, 8°. Agricola, 1888, 8°. Paris, 1888, 8°. Paris, Librairie de la Voix de l'Enfant, 1888, 8°. Paris, 76, rue de la Pompe, 4°. Rome, 1888, 4°. Bologne, 1888, 4°. Courtois, secrétaire perpétuel, énumère les ouvrages et brochures reçus par la Société depuis la dernière séance (Voir ci-après la liste de ces publications.) Le secrétaire perpétuel annonce qu'une société d'économie politique vient de se fonder à Tokio (Japon) et a déjà commencé à fonctionner. Tous nos souhaits, ajoute-t-il à cette nouvelle et utile création. La réunion adopte ensuite comme sujet de discussion la question suivante, proposée par M. le secrétaire perpétuel et formulée par M. Courtois : DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES DE LA TAXE PROPOSÉE SUR LES ÉTRANGERS EN FRANCE. M. Courtois prend la parole pour exposer le sujet. Cette question, dit-il, passionne tout particulièrement une certaine partie de la population. Les ouvriers voient dans les travailleurs étrangers des concurrents gêneux qui poussent à la diminution de leurs salaires actuels quand ils ne les leur prennent pas en entier; dans leur ignorance des lois économiques, ils ne demanderaient pas mieux que de faire décréter l'expulsion de ces rivaux, et ils voudraient qu'à l'avenir, on les empêchât d'entrer dans le pays. Cette tendance est naturelle: l'ouvrier a moins de moyens que le patron pour se défendre contre les crises. Ce dernier voit, dans ces circonstances, son capital diminuer; son honneur commercial peut même se trouver atteint; mais quelque graves que soient ces pertes, le temps peut les réparer; tandis que, pour l'ouvrier, l'effet de la menace est immédiat la crise s'attaque à son salaire qui, généralement et faute d'épargnes antérieures, est son pain du jour même, souvent celui de toute sa famille. Les économistes doivent-ils se laisser attendrir par cette situation intéressante sans aucun doute ? Leurs conclusions doivent-elles s'en ressentir?