jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
francs que vous accordez depuis 1920 à l'Office départemental. Office départemental des Pupilles de la Nation. — Demande de subvention pour 1922 Dans le rapport que j'eus l'honneur de vous présenter lors de la session d'Avril 1921 sur l'Œuvre des Pupilles de la Nation et sur les Offices départementaux, destinés à assurer l'application de la loi du 27 Juillet 1917, je vous disais alors: L'Office départemental puise ses ressources : 1° Dans les subventions qui lui sont accordées par le département et les communes, par des personnes ou des associations privées; 2° Dans les produits des dons et legs faits directement à l'Office, et dont il a la libre disposition en capital et intérêts; 3° En dernier lieu, et après qu'il a été fait appel à tous les concours financiers de la région, dans la quote-part qui lui sera attribuée par le Conseil supérieur sur les crédits alloués par le Parlement aux Pupilles de la Nation, ainsi que le produit des dons et legs faits à l'Office Central des Pupilles de la Nation sans affectation à un Office déterminé. PUPILLES DE LA NATION 123 Pour me conformer aux indications de la loi et répondre au vœu de la Section permanente et du Conseil d'Administration de l'Office départemental, je sollicitai du Conseil général, au profit des Pupilles de la Nation de l'Yonne, une subvention de 20.000 francs, que vous avez accordée à l'unanimité. Le Conseil d'administration de l'Office départemental, sur la proposition de la Section permanente, vient de m'exposer que le nombre des Pupilles de la Nation de l'Yonne, qui était: , au 31 Décembre 1918, de 1.475 au 31 Décembre 1919, de 3.610 au 31 Décembre 1920, de 4.078 au 31 Décembre 1921, de 4.313 s'élève, au 31 Juillet 1922, à 4.400 que l'Etat qui, en 1921, a subventionné les Pupilles de la Nation de l'Yonne pour une somme de 860.529 francs, va être tenu de faire un plus grand effort en 1922. Je ne parle pas des dépenses que s'impose, en outre, l'Etat au profit des nombreux pupilles de la Nation des deux sexes de l'Yonne, boursiers et exonérés,
et du Conseil d'Administration de l'Office départemental, je sollicitai du Conseil général, au profit des Pupilles de la Nation de l'Yonne, une subvention de 20.000 francs, que vous avez accordée à l'unanimité. Le Conseil d'administration de l'Office départemental, sur la proposition de la Section permanente, vient de m'exposer que le nombre des Pupilles de la Nation de l'Yonne, qui était: , au 31 Décembre 1918, de 1.475 au 31 Décembre 1919, de 3.610 au 31 Décembre 1920, de 4.078 au 31 Décembre 1921, de 4.313 s'élève, au 31 Juillet 1922, à 4.400 que l'Etat qui, en 1921, a subventionné les Pupilles de la Nation de l'Yonne pour une somme de 860.529 francs, va être tenu de faire un plus grand effort en 1922. Je ne parle pas des dépenses que s'impose, en outre, l'Etat au profit des nombreux pupilles de la Nation des deux sexes de l'Yonne, boursiers et exonérés, internés dans les Lycées, Collèges, Ecoles primaires supérieures, d'Industrie, d'Agriculture, Cours complémentaires et dont l'énumération figure au rapport de M. le Président de la Section permanente, qui a été remis à Messieurs les Conseillers généraux. Par suite de l'organisation du Contrôle médical, qui a admis tous les pupilles sans distinction, subventionnés ou non subventionnés, au bénéfice de l'inspection médicale gratuite, à raison de deux visites semestrielles et individuelles par an, l'Etat s'est inscrit au budget de l'Office en 1922 pour une subvention globale de 1.014.000 francs. Dans cette somme est comprise la première subvention de l'Etat pour le crible de 5.000 francs, au profit des Pupilles dont les ressources sont insuffisantes et qui ont atteint leur majorité et doivent se marier ou s'établir. L'Etat s'est engagé à augmenter, chaque année, cette subvention pour crible au fur et à mesure qu'augmenterait le nombre de pupilles atteignant leur majorité. L'Office départemental, de son côté, a décidé de consacrer les fonds provenant des dons manuels reçus en 1918, 1919 et 1920 à la constitution d'un fonds de réserve pour crible, auquel va s'ajouter un don de 57.569 fr. 04, offert à l'Office par le Comité d'Assistance aux démobilisés de l'Yonne. Le Conseil d'administration
subventionnés ou non subventionnés, au bénéfice de l'inspection médicale gratuite, à raison de deux visites semestrielles et individuelles par an, l'Etat s'est inscrit au budget de l'Office en 1922 pour une subvention globale de 1.014.000 francs. Dans cette somme est comprise la première subvention de l'Etat pour le crible de 5.000 francs, au profit des Pupilles dont les ressources sont insuffisantes et qui ont atteint leur majorité et doivent se marier ou s'établir. L'Etat s'est engagé à augmenter, chaque année, cette subvention pour crible au fur et à mesure qu'augmenterait le nombre de pupilles atteignant leur majorité. L'Office départemental, de son côté, a décidé de consacrer les fonds provenant des dons manuels reçus en 1918, 1919 et 1920 à la constitution d'un fonds de réserve pour crible, auquel va s'ajouter un don de 57.569 fr. 04, offert à l'Office par le Comité d'Assistance aux démobilisés de l'Yonne. Le Conseil d'administration de l'Office départemental fait un pressant appel à la bienveillante sollicitude du Conseil général en faveur des pupilles de la Nation et, en raison du nombre plus élevé de pupilles, de l'adjonction du Contrôle médical et du Crible, lui demande de vouloir bien lui maintenir la subvention précédemment accordée. L'emploi de cette subvention a été jusqu'alors consacré, d'une part, à assurer concurremment avec l'Etat, le fonctionnement du Secrétariat Général de l'Office et des Sections cantonales; d'autre part, à grossir les subventions diverses d'entretien, d'études, d'apprentissage de tous les pupilles recevant une allocation de l'Office, de telle sorte que la subvention du Conseil général s'étend, sans affectation spéciale, à tous les besoins de l'Office et ne favorise pas plus une catégorie de pupilles qu'une autre. Vous serez d'avis, Messieurs, que ce n'est pas trop de la collaboration du département, des communes et de l'Etat, pour mener à bien cette tâche. Vous me permettrez de vous rappeler un argument d'ordre, en quelque sorte, économique, que je vous soulignais déjà dans mon rapport précédent : Ce sont les enfants originaires de l'Yonne qui profiteront de la subvention du Conseil général; ces enfants resteront dans le département, soit dans leurs familles, pour le plus
de cette subvention a été jusqu'alors consacré, d'une part, à assurer concurremment avec l'Etat, le fonctionnement du Secrétariat Général de l'Office et des Sections cantonales; d'autre part, à grossir les subventions diverses d'entretien, d'études, d'apprentissage de tous les pupilles recevant une allocation de l'Office, de telle sorte que la subvention du Conseil général s'étend, sans affectation spéciale, à tous les besoins de l'Office et ne favorise pas plus une catégorie de pupilles qu'une autre. Vous serez d'avis, Messieurs, que ce n'est pas trop de la collaboration du département, des communes et de l'Etat, pour mener à bien cette tâche. Vous me permettrez de vous rappeler un argument d'ordre, en quelque sorte, économique, que je vous soulignais déjà dans mon rapport précédent : Ce sont les enfants originaires de l'Yonne qui profiteront de la subvention du Conseil général; ces enfants resteront dans le département, soit dans leurs familles, pour le plus grand nombre, soit dans des établissements d'enseignement ou d'éducation professionnelle de l'Yonne. Ainsi, le département bénéficiera indirectement du crédit que le Conseil général voudra bien, je l'espère, accorder à l'Office départemental des Pupilles de la Nation. ORPHELINS 125 2° Division. — Orphelinat laïque départemental. — Legs de M. Drot Aux termes de son testament olographe, en date du 11 Septembre 1918, déposé en l'étude de M° Loiseau, notaire à Auxerre, M. Théodore Drot, domicilié à Auxerre où il est décédé le 14 Février 1922, a légué, nette de tous frais, aux Orphelinats de filles et de garçons, laïques et congréganistes, une somme de 4.000 francs à partager en parts égales; Il résulte des renseignements fournis par M. le Maire d'Auxerre, qu'il existe dans cette ville un orphelinat congréganiste, de sorte que la part revenant à l'Orphelinat laïque départemental s'élève à 2.000 francs. Les formalités prescrites par le décret du 1er Février 1896 ont été accomplies sans avoir donné lieu à réclamation de la part des héritiers, et la Commission de surveillance de l'Orphelinat laïque départemental a donné un avis favorable à l'acceptation du legs. Je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur cette libéralité qui ne comporte
termes de son testament olographe, en date du 11 Septembre 1918, déposé en l'étude de M° Loiseau, notaire à Auxerre, M. Théodore Drot, domicilié à Auxerre où il est décédé le 14 Février 1922, a légué, nette de tous frais, aux Orphelinats de filles et de garçons, laïques et congréganistes, une somme de 4.000 francs à partager en parts égales; Il résulte des renseignements fournis par M. le Maire d'Auxerre, qu'il existe dans cette ville un orphelinat congréganiste, de sorte que la part revenant à l'Orphelinat laïque départemental s'élève à 2.000 francs. Les formalités prescrites par le décret du 1er Février 1896 ont été accomplies sans avoir donné lieu à réclamation de la part des héritiers, et la Commission de surveillance de l'Orphelinat laïque départemental a donné un avis favorable à l'acceptation du legs. Je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur cette libéralité qui ne comporte aucune charge et m'autoriser, le cas échéant, à accomplir tous actes utiles pour en obtenir la délivrance. 2° Division. — Orphelins. — Pensions allouées avec le concours des communes Aux termes de la décision que vous avez prise le 18 Août 1897, ceux des orphelins de père ou de mère qui ne sont pas complètement abandonnés, mais qui ont cependant besoin d'être assistés, peuvent recevoir, avec la participation de la commune, une allocation de 10 francs par mois et par enfant, soit 120 francs par an jusqu'au jour où, ayant atteint l'âge de 13 ans, ils pourront être placés et travailler. Les communes du domicile de secours participent à cette dépense dans les conditions de la loi du 15 Juillet 1893, barème A, et peuvent y employer les ressources qu'elles veulent. Les pensions aux orphelins sont accordées sur l'avis de la Commission départementale. Il en a été attribué jusqu'ici 37. Vingt-neuf ont pris fin, trois ont été supprimées, un enfant est décédé. La dépense s'est élevée pour 1921 à 462 fr. 99, dont 172 fr. 38 à la charge des communes et 200 fr. 61 à la charge du département. J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'inscrire au chapitre 15
qui ne sont pas complètement abandonnés, mais qui ont cependant besoin d'être assistés, peuvent recevoir, avec la participation de la commune, une allocation de 10 francs par mois et par enfant, soit 120 francs par an jusqu'au jour où, ayant atteint l'âge de 13 ans, ils pourront être placés et travailler. Les communes du domicile de secours participent à cette dépense dans les conditions de la loi du 15 Juillet 1893, barème A, et peuvent y employer les ressources qu'elles veulent. Les pensions aux orphelins sont accordées sur l'avis de la Commission départementale. Il en a été attribué jusqu'ici 37. Vingt-neuf ont pris fin, trois ont été supprimées, un enfant est décédé. La dépense s'est élevée pour 1921 à 462 fr. 99, dont 172 fr. 38 à la charge des communes et 200 fr. 61 à la charge du département. J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'inscrire au chapitre 15 du budget de 1923, un crédit de 1.500 fr. affecté à l'allocation de pensions aux orphelins, et d'inscrire en recette au chapitre V la part contributive des communes qui peut être fixée à 600 francs, eu égard à la proportion sus-mentionnée. 3e Division. — Pêche fluviale. — Révision de l'arrêté réglementaire pour 1923 Conformément aux propositions de MM. les Chefs de service, insérées dans le procès-verbal de conférence que vous trouverez au dossier, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien adopter le projet d'arrêté réglementant la pêche en 1923, qui y est annexé. Les propositions dont il s'agit tendent au maintien de l'arrêté du 31 Décembre 1921, en vigueur pour 1922, sauf en ce qui concerne les dates d'ouverture et de fermeture, qui ont été déterminées d'après le calendrier de 1923. Elles comportent, toutefois, le visa, dans les références de l'arrêté de la loi du 19 Décembre 1917 qui contient (art. 1 et 10), diverses dispositions au sujet du déversement des eaux résiduaires d'usines. Par lettre du 15 Février 1922, la Fédération des Sociétés de pêcheurs à la ligne de l'Yonne, dont le siège est à Sens, renouvelle une demande qu'elle a formulée en 1915 dans le but de
réglementaire pour 1923 Conformément aux propositions de MM. les Chefs de service, insérées dans le procès-verbal de conférence que vous trouverez au dossier, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien adopter le projet d'arrêté réglementant la pêche en 1923, qui y est annexé. Les propositions dont il s'agit tendent au maintien de l'arrêté du 31 Décembre 1921, en vigueur pour 1922, sauf en ce qui concerne les dates d'ouverture et de fermeture, qui ont été déterminées d'après le calendrier de 1923. Elles comportent, toutefois, le visa, dans les références de l'arrêté de la loi du 19 Décembre 1917 qui contient (art. 1 et 10), diverses dispositions au sujet du déversement des eaux résiduaires d'usines. Par lettre du 15 Février 1922, la Fédération des Sociétés de pêcheurs à la ligne de l'Yonne, dont le siège est à Sens, renouvelle une demande qu'elle a formulée en 1915 dans le but de faire interdire la divagation des oies et canards, pendant l'année entière, sur les cours d'eau et en particulier sur ceux désignés à l'article 1er §§ 1 et 2 de la loi du 15 Avril 1829 (rivières et canaux navigables ou flottables). MM. les Ingénieurs et M. le Conservateur des Eaux et Forêts estiment que l'interdiction de la divagation des animaux aquatiques, pendant les périodes où la pêche est fermée, est suffisante. Je vous serais obligé de vouloir bien donner votre avis sur cette question. 1° Division. — Protection de la santé publique J'ai inscrit au budget de 1923, les crédits ci-après, destinés au fonctionnement du service de la protection de la santé publique. 1° Dépenses du Conseil départemental d'Hygiène et des Commissions sanitaires... 3.500 » 2° Dépenses du Service de Vaccination... 20.000 » 3° Dépenses du Service des Epidémies. 500 » 4° Dépenses du Service départemental de désinfection 35.000 » 5° Désinfection des locaux appartenant au département . . :_. 400 » Soit une provision totale de 59.400 » 128 Ile PARTIE. CHAPITRE IV inférieure de 6.000 francs à celle prévue pour l'exercice en cours. La plus grande partie de cette dépense de 59.400 francs est couverte par les subventions
et Forêts estiment que l'interdiction de la divagation des animaux aquatiques, pendant les périodes où la pêche est fermée, est suffisante. Je vous serais obligé de vouloir bien donner votre avis sur cette question. 1° Division. — Protection de la santé publique J'ai inscrit au budget de 1923, les crédits ci-après, destinés au fonctionnement du service de la protection de la santé publique. 1° Dépenses du Conseil départemental d'Hygiène et des Commissions sanitaires... 3.500 » 2° Dépenses du Service de Vaccination... 20.000 » 3° Dépenses du Service des Epidémies. 500 » 4° Dépenses du Service départemental de désinfection 35.000 » 5° Désinfection des locaux appartenant au département . . :_. 400 » Soit une provision totale de 59.400 » 128 Ile PARTIE. CHAPITRE IV inférieure de 6.000 francs à celle prévue pour l'exercice en cours. La plus grande partie de cette dépense de 59.400 francs est couverte par les subventions de l'Etat et des communes, ainsi que par les taxes de désinfection, savoir : Subvention de l'Etat 16.380 » Subvention des communes 20.000 « Taxes de désinfection 3.000 » Soit, en tout 39.380 » laissant à la charge du département, (Sauf règlement final, une somme de 20.020 francs. Je vous communique, à titre d'indication, les relevés justificatifs des dépenses effectuées en 1921 pour chacune des parties du service. Les dépenses des Assemblées sanitaires pour l'exercice 1921 se sont élevées à 3.132 fr. 50. Elles sont la conséquence de l'augmentation des indemnités de déplacement et d'enquête que vous avez votées le 4 Mai 1921 ; c'est pour cette raison que, dans les prévisions budgétaires ci-dessus, j'ai cru devoir porter le crédit à 3.500 fr. La prévision de 27. 000 francs que vous avez adoptée l'année dernière pour le Service de vaccination peut, sans inconvénient, être ramenée à 20.000 francs, les dépenses calculées avec le nouveau tarif adopté lors de votre session du 19 Août 1920, ne s'étant élevées pour l'année 1921 qu'à 15.744 fr. 80. En ce qui concerne le Service des épidémies, j'ai cru devoir maintenir le crédit de 500 francs. Pour le Service de désinfection, M. l'Agent-Voyer en chef
communique, à titre d'indication, les relevés justificatifs des dépenses effectuées en 1921 pour chacune des parties du service. Les dépenses des Assemblées sanitaires pour l'exercice 1921 se sont élevées à 3.132 fr. 50. Elles sont la conséquence de l'augmentation des indemnités de déplacement et d'enquête que vous avez votées le 4 Mai 1921 ; c'est pour cette raison que, dans les prévisions budgétaires ci-dessus, j'ai cru devoir porter le crédit à 3.500 fr. La prévision de 27. 000 francs que vous avez adoptée l'année dernière pour le Service de vaccination peut, sans inconvénient, être ramenée à 20.000 francs, les dépenses calculées avec le nouveau tarif adopté lors de votre session du 19 Août 1920, ne s'étant élevées pour l'année 1921 qu'à 15.744 fr. 80. En ce qui concerne le Service des épidémies, j'ai cru devoir maintenir le crédit de 500 francs. Pour le Service de désinfection, M. l'Agent-Voyer en chef formule, dans son rapport reproduit ci-après, des explications détaillées sur les opérations de 1921 et les dépenses à prévoir pour l'exercice 1923 qui sont identiques à celles prévues au budget en cours. Je ne puis que vous prier de vouloir bien les adopter. SERVICE DE LA DÉSINFECTION Service public départemental de la désinfection. — Rapport de l'Agent-Voyer en Chef La nouvelle organisation du Service départemental de la désinfection, comprenant 25 postes, décidée par le Conseil général dans sa séance du 5 Mai 1920, a été réglementée par un arrêté préfectoral du 10 Novembre 1920. Elle a commencé à fonctionner le 1er Janvier 1921 et, dans l'ensemble, donné toute satisfaction. Dans beaucoup de cas, l'intervention du service a pu être plus rapide qu'avec l'ancienne organisation comprenant seulement 12 postes. En outre, les déplacements sont moins nombreux et moins importants ; il en est résulté une diminution des frais. Nous n'avons observé aucun inconvénient pouvant contrebalancer ces avantages. DÉSINFECTANTS Le prix des désinfectants a subi une baisse depuis l'année dernière, mais peu sensible encore. Le fumisateur Gonin que nous payions 3 fr. 25, coûte 3 fr. depuis le mois d'Août 1921. Le formol, qui coûtait, avant la guerre, 117 fr. 50 les
de la désinfection. — Rapport de l'Agent-Voyer en Chef La nouvelle organisation du Service départemental de la désinfection, comprenant 25 postes, décidée par le Conseil général dans sa séance du 5 Mai 1920, a été réglementée par un arrêté préfectoral du 10 Novembre 1920. Elle a commencé à fonctionner le 1er Janvier 1921 et, dans l'ensemble, donné toute satisfaction. Dans beaucoup de cas, l'intervention du service a pu être plus rapide qu'avec l'ancienne organisation comprenant seulement 12 postes. En outre, les déplacements sont moins nombreux et moins importants ; il en est résulté une diminution des frais. Nous n'avons observé aucun inconvénient pouvant contrebalancer ces avantages. DÉSINFECTANTS Le prix des désinfectants a subi une baisse depuis l'année dernière, mais peu sensible encore. Le fumisateur Gonin que nous payions 3 fr. 25, coûte 3 fr. depuis le mois d'Août 1921. Le formol, qui coûtait, avant la guerre, 117 fr. 50 les 100 kilos, rendu franco, qui a valu jusqu'à 1.500 francs en Octobre 1920, nous est facturé aujourd'hui 550 francs, non compris les frais de port et d'emballage. Rien que très élevé encore, ce prix permet cependant, dans certains cas, lorsque le cube à désinfecter est très important et qu'il n'y a pas de transport à payer, d'employer les appareils Lingner qui utilisent l'aldéhyde formique. L'opération est alors un peu moins coûteuse qu'avec les fumigateurs Gonin. Mais, dans la grande majorité des cas, c'est ce dernier qui reste le moyen le plus économique. Le prix du crésylol sodique n'a pas varié depuis le mois d'Août 1921 ; il coûte 150 francs les 100 kilos. Précédemment, nous l'avions payé 195 francs, puis 160 francs. Avant la guerre, il variait de 60 à 80 francs. De temps en temps, nous remettons à la Station Agronomique, pour les faire analyser, des échantillons des produits employés. Avec les fournisseurs actuels, MM. Gonin pour les fumigateurs et le crésylol, et Lambiotte pour l'aldéhyde formique, les résultats de ces analyses donnent toute satisfaction. COMPTE RENDU DES OPÉRATIONS Les tableaux suivants font ressortir les résultats par poste pour l'exercice 1921 et les résultats annuels pour les dix dernières
a pas de transport à payer, d'employer les appareils Lingner qui utilisent l'aldéhyde formique. L'opération est alors un peu moins coûteuse qu'avec les fumigateurs Gonin. Mais, dans la grande majorité des cas, c'est ce dernier qui reste le moyen le plus économique. Le prix du crésylol sodique n'a pas varié depuis le mois d'Août 1921 ; il coûte 150 francs les 100 kilos. Précédemment, nous l'avions payé 195 francs, puis 160 francs. Avant la guerre, il variait de 60 à 80 francs. De temps en temps, nous remettons à la Station Agronomique, pour les faire analyser, des échantillons des produits employés. Avec les fournisseurs actuels, MM. Gonin pour les fumigateurs et le crésylol, et Lambiotte pour l'aldéhyde formique, les résultats de ces analyses donnent toute satisfaction. COMPTE RENDU DES OPÉRATIONS Les tableaux suivants font ressortir les résultats par poste pour l'exercice 1921 et les résultats annuels pour les dix dernières années. SERVICE DE LA DÉSINFECTION Résultats de l'exercice 1921 par poste DÉSINFECTIONS DÉSINFECTIONS OBLIGATOIRES FACULTATIVES TOTAL TOTAL DESIGNATION Déclarées Autres Total Tuberculose Total général par les médecins maladies maladies médicins Aillant 5 16 8 1 9 15 Bléneau 17 17 12 11 23 40 Brienon 19 19 19 Charny 4 5 9 3 3 12 Cheny 14 14 5 9 14 28 Sens 17 17 11 11 28 St-Valérien 20 20 20 Poulloux 25 25 6 1 7 32 Villiers-l'Anse 10 10 10 Tonnerre 37 12 49 15 4 49 68 Ancylle-l'Évêque 10 10 12 1 13 23 Flogny 11 11 7 3 10 21 Noyers 7 7 8 Totaux 378 34 412 192 111 303 715 Résultats annuels des 10 dernières années DÉSINFECTIONS DÉSINFECTIONS OBLIGATOIRES FACULTATIVES TOTAL Déclarées Autres TOTAL par les Total Tuberculose TOTAL médecins maladies maladies 1912 623 78 701 142 65 207 908 1913 368 58 426 163 43 206 632 1914 301 41 342 147 113 260 602 1915 352 59 411 143 86 229 640 1916 371 132 503 172 103 275 778 1917 499 92 591 184 62 246 837 1918 291 35 326 190 258 448 774 1919 316 27 343 208