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d'autres passages, dès que ceux-ci seront ouverts, en tout cas, on ne pourrait, pour cette fraude, se servir que de petits bateaux, appelés vedettes, dont la charge est trop modeste pour faire un objet. Je ne parle point du passage de Huningue parce que le Conseil me paraît absolument disposé à l'ouvrir. Si l'on s'en tenait à donner seulement aux Suisses la faveur de pouvoir tirer des grains d'Alsace, n'en pourrait-il pas résulter quelques plaintes du côté de l'Empire, sur la différence du traitement. Quant à moi, Mgr, je pense qu'il serait convenable, eu égard à l'abondance actuelle des grains, en Alsace, d'en permettre la sortie jusqu'au premier du mois d'Août prochain pour la Suisse et les Terres de l'Empire, par les passages que je viens de désigner, on pourrait imposer aux Étrangers la contrainte de ne pas acheter dans les marchés, de peur qu'ils n'y mettent la cherté, on pourrait encore exécuter la disposition de l'arrêt du 14 Mars dernier, dans lequel il est porté que les grains destinés pour aller hors du Royaume, seront déclarés devant l'Intendant, pour la qualité et la quantité, au moyen de quoi on serait toujours en état, par les Registres des déclarations et ceux des Commissaires de la ferme des Domaines, dans les lieux de sortie, de connaître exactement ce qui passe aux Étrangers. Je ne sais, Mgr, si pour établir toutes les dispositions, ou telles autres qu'il plaira au Conseil de faire, il ne conviendrait pas d'expédition un arrêt particulier pour l'Alsace, en tout cas je prends la liberté de vous envoyer un projet dans le sens de ma lettre, je pourrai toujours, dès que j'aurai vos ordres, les faire exécuter par une ordonnance que je rendrai, en attendant que l'arrêt soit sorti du greffe et m'ait été envoyé. Je suis etc. À Mgr le Duc de Guiche. Le 18 Mai 1716. Pour satisfaire Mgr à la lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire, le 22 du mois passé, je me suis mis au fait de la contestation qui est, entre M. Duvivier Commandant à Haguenau, et le Magistrat de cette
ceux des Commissaires de la ferme des Domaines, dans les lieux de sortie, de connaître exactement ce qui passe aux Étrangers. Je ne sais, Mgr, si pour établir toutes les dispositions, ou telles autres qu'il plaira au Conseil de faire, il ne conviendrait pas d'expédition un arrêt particulier pour l'Alsace, en tout cas je prends la liberté de vous envoyer un projet dans le sens de ma lettre, je pourrai toujours, dès que j'aurai vos ordres, les faire exécuter par une ordonnance que je rendrai, en attendant que l'arrêt soit sorti du greffe et m'ait été envoyé. Je suis etc. À Mgr le Duc de Guiche. Le 18 Mai 1716. Pour satisfaire Mgr à la lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire, le 22 du mois passé, je me suis mis au fait de la contestation qui est, entre M. Duvivier Commandant à Haguenau, et le Magistrat de cette ville, au sujet d'une gratification de 1000 livres dont le premier demande la continuation sur les Revenus communs, et qui lui est refusée depuis cette année seulement. Je trouve qu'en 1706 M. de Calais qui avait servi longtemps à la tête du Régiment de Coesne fut établi Commandant à Haguenau, M. Duvivier était Major, il y avait, de plus, un aide-major et un capitaine des portes. M. de Calais jouissait de 2400 livres d'appointements payés par l'Extraordinaire des guerres et de 1500 livres sur la Ville, pour son ustensile, à l'égard de M. Duvivier il avait 1500 livres d'appointements, 500 livres d'ustensiles et 50 cordes de bois, le tout aux dépens de la Ville, sans aucune charge pour Sa Majesté, même des appointements. En 1710 M. de Calais étant décédé, M. Duvivier, Major, obtint le commandement de cette Place, par un brevet du 23 août de l'année même, l'emploi de Major ne fut point remplacé. Il paraît qu'au mois de Décembre suivant, M. de la Houssaye fut consulté par M. Duvivier et le magistrat sur la gratification dont il s'agit encore aujourd'hui, sur quoi M. de la Houssaye décida qu'au premier jour de l'année suivante 1711, le Magistrat donnerait à
M. Duvivier était Major, il y avait, de plus, un aide-major et un capitaine des portes. M. de Calais jouissait de 2400 livres d'appointements payés par l'Extraordinaire des guerres et de 1500 livres sur la Ville, pour son ustensile, à l'égard de M. Duvivier il avait 1500 livres d'appointements, 500 livres d'ustensiles et 50 cordes de bois, le tout aux dépens de la Ville, sans aucune charge pour Sa Majesté, même des appointements. En 1710 M. de Calais étant décédé, M. Duvivier, Major, obtint le commandement de cette Place, par un brevet du 23 août de l'année même, l'emploi de Major ne fut point remplacé. Il paraît qu'au mois de Décembre suivant, M. de la Houssaye fut consulté par M. Duvivier et le magistrat sur la gratification dont il s'agit encore aujourd'hui, sur quoi M. de la Houssaye décida qu'au premier jour de l'année suivante 1711, le Magistrat donnerait à M. Duvivier, pour une fois seulement, une gratification de 1000 livres en considération de la dépense qu'il avait faite depuis la maladie de M. de Calais, on rapporte la lettre de M. de la Houssaye, dont vous trouverez une copie, parmi les pièces que je renvoie. Il faut remarquer ici que M. Duvivier n'était encore alors regardé que comme Major, parce que son brevet, quoique daté du 23 Août 1710, ne lui fut adressé qu'à la fin du mois de Décembre 1711. Il rapporte la lettre d'envoyé qui est du 10 de ce même mois. Depuis et compris 1711 jusqu'en 1715, inclusivement, M. Duvivier a joui de cette augmentation de 1000 livres, lesquelles jointes aux 500 livres qu'il avait comme Major du vivant de M. de Calais, lui formaient une somme de 1500 livres qu'il tirait de la ville de Haguenau, outre une pareille somme qui lui est réglée de tout temps sur ses appointements sur le même fonds. Les magistrats ont commencé, au mois de Janvier dernier, de vouloir réduire son ustencile aux premières 500 livres. Ils disent pour raison que l'augmentation de 1000 S qui a été donnée pour la première fois au premier janvier 1711, n'aurait pas
que M. Duvivier n'était encore alors regardé que comme Major, parce que son brevet, quoique daté du 23 Août 1710, ne lui fut adressé qu'à la fin du mois de Décembre 1711. Il rapporte la lettre d'envoyé qui est du 10 de ce même mois. Depuis et compris 1711 jusqu'en 1715, inclusivement, M. Duvivier a joui de cette augmentation de 1000 livres, lesquelles jointes aux 500 livres qu'il avait comme Major du vivant de M. de Calais, lui formaient une somme de 1500 livres qu'il tirait de la ville de Haguenau, outre une pareille somme qui lui est réglée de tout temps sur ses appointements sur le même fonds. Les magistrats ont commencé, au mois de Janvier dernier, de vouloir réduire son ustencile aux premières 500 livres. Ils disent pour raison que l'augmentation de 1000 S qui a été donnée pour la première fois au premier janvier 1711, n'aurait pas dû avoir de suite, aux termes même de la lettre de M. de la Houssaye, que s'ils l'ont continué en 1712, 1713, 1714 et 1715 ce n'a été que par la considération des dépenses dont est tenu un Commandant de Place, pendant la guerre, qu'ils se sont expliqués là-dessus au commencement de 1715 avec M. de la Houssaye, qui leur a dit de continuer, que l'emploi de Commandant de Haguenau ne subsiste plus, que l'ustencile qui avait été attribué à cette Place, doit être supprimé en entier, au profit de la ville, comme les appointements l'ont été pour le Roy, que M. Duvivier n'a d'autre qualité que celle de Major, et que s'il a un Brevet pour commander, ce n'est qu'un titre d'honneur. M. Duvivier représente au contraire que son brevet de Commandant est pur et simple, et qu'en tant il doit jouir, sur la Ville, des mêmes émoluments qui ont été perçus par son prédécesseur, que le Magistrat payait à ce dernier 1500 livres d'ustencile, c'est précisément ce que demande M. Duvivier, savoir 500 livres qui lui avaient été réglées comme Major et les 1000 livres d'augmentation qui font la matière du procès. Il ajoute que c'est l'emploi de
commencement de 1715 avec M. de la Houssaye, qui leur a dit de continuer, que l'emploi de Commandant de Haguenau ne subsiste plus, que l'ustencile qui avait été attribué à cette Place, doit être supprimé en entier, au profit de la ville, comme les appointements l'ont été pour le Roy, que M. Duvivier n'a d'autre qualité que celle de Major, et que s'il a un Brevet pour commander, ce n'est qu'un titre d'honneur. M. Duvivier représente au contraire que son brevet de Commandant est pur et simple, et qu'en tant il doit jouir, sur la Ville, des mêmes émoluments qui ont été perçus par son prédécesseur, que le Magistrat payait à ce dernier 1500 livres d'ustencile, c'est précisément ce que demande M. Duvivier, savoir 500 livres qui lui avaient été réglées comme Major et les 1000 livres d'augmentation qui font la matière du procès. Il ajoute que c'est l'emploi de Major qui a été supprimé, que la ville doit être bien contente de profiter par cet événement de l'ustencile de 500 livres qui formait la portion du Major, que lorsque M. de la Houssaye a écrit en 1710, qu'on lui donnât une gratification de 1000 livres pour une fois seulement, il ne connaissait que sa qualité de Major, le Brevet de Commandant n'ayant pas encore paru pour lors, mais que dès que ce brevet fut su de M. de la Houssaye, il comprit bien qu'il ne convenait pas que M. Duvivier, venant à augmenter de grade, n'eût pas en même temps quelque avantage utile et que par cette considération les 1000 livres, qui dans l'origine ne furent accordées que pour une fois, furent confirmées définitivement pour toujours, qu'effectivement les Magistrats n'ont élevé de difficulté là-dessus qu'au mois de Janvier dernier, après le départ de M. de la Houssaye, qu'à surplus la ville vient encore de profiter nouvellement d'une ustencile de 620 livres qu'elle payait à l'aide-major, dont l'emploi a été supprimé. Quant à moi, Mgr, je crois que pour décider cette question, il ne faut que se rappeler que le Sieur de Calais, ci-devant Commandant de Haguenau jouissait d'une ustencile
il ne connaissait que sa qualité de Major, le Brevet de Commandant n'ayant pas encore paru pour lors, mais que dès que ce brevet fut su de M. de la Houssaye, il comprit bien qu'il ne convenait pas que M. Duvivier, venant à augmenter de grade, n'eût pas en même temps quelque avantage utile et que par cette considération les 1000 livres, qui dans l'origine ne furent accordées que pour une fois, furent confirmées définitivement pour toujours, qu'effectivement les Magistrats n'ont élevé de difficulté là-dessus qu'au mois de Janvier dernier, après le départ de M. de la Houssaye, qu'à surplus la ville vient encore de profiter nouvellement d'une ustencile de 620 livres qu'elle payait à l'aide-major, dont l'emploi a été supprimé. Quant à moi, Mgr, je crois que pour décider cette question, il ne faut que se rappeler que le Sieur de Calais, ci-devant Commandant de Haguenau jouissait d'une ustencile de 1500 livres sur la ville, et que M. Duvivier lui a succédé par un Brevet pur et simple du 23 Août 1710. Je ne vois point de raisons solides pour que celui-ci ne percevie pas les mêmes émoluments qui étaient attribués à l'autre. La ville doit être contente de ce qu'elle épargne, par la suppression des emplois de Major et d'aide-major, et mon avis serait qu'il plût au Conseil de Guerre, ordonner qu'elle continue de payer à M. Duvivier annuellement 1500 livres d'ustencile, outre une pareille somme dont il a toujours joui sur le même fonds pour les appointements qui lui ont été réglés. Je joins ici les pièces et mémoires produits par l'une et l'autre partie, et la lettre de M. Duvivier accompagnée de son placet, qu'il vous a plu de me renvoyer. Je suis etc. À M. le Marquis de Brancas. Le 23 Mai 1716. M. J'ai reçu la lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire, le 16 de ce mois, et le mémoire qui l'accompagnait, concernant quelques mesures que l'auteur croit qu'il y aurait à prendre, pour empêcher l'entrée des chevaux Étrangers dans le Royaume, et par ce moyen de donner le goût, aux habitants
ce qu'elle épargne, par la suppression des emplois de Major et d'aide-major, et mon avis serait qu'il plût au Conseil de Guerre, ordonner qu'elle continue de payer à M. Duvivier annuellement 1500 livres d'ustencile, outre une pareille somme dont il a toujours joui sur le même fonds pour les appointements qui lui ont été réglés. Je joins ici les pièces et mémoires produits par l'une et l'autre partie, et la lettre de M. Duvivier accompagnée de son placet, qu'il vous a plu de me renvoyer. Je suis etc. À M. le Marquis de Brancas. Le 23 Mai 1716. M. J'ai reçu la lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire, le 16 de ce mois, et le mémoire qui l'accompagnait, concernant quelques mesures que l'auteur croit qu'il y aurait à prendre, pour empêcher l'entrée des chevaux Étrangers dans le Royaume, et par ce moyen de donner le goût, aux habitants de nos Provinces, où il y a des fourrages, de s'attacher à la nourriture des chevaux. Je ne sais Mr s'il ne vous paraît pas que cette interdiction serait un peu trop précipitée, et qu'il faut auparavant que d'venir jusque-là, qu'il y ait une augmentation considérable dans les haras du Royaume, ce qui ne se peut faire qu'avec le temps et cinq ou six ans après que par vos soins, il aura été distribué de beaux Étalons de la plus grande taille. Je crois devoir me contenter de cette réflexion générale, n'ayant rien à vous proposer de particulier pour l'Alsace, où il n'y a point d'Étalons envoyés par le Roy, et d'autant plus que je ne crois pas qu'il convient d'y faire cet établissement. Il y a une très grande quantité de chevaux dans cette Province et je ne puis mieux vous prouver cette abondance qu'en vous disant, qu'en 1713, on y avait rassemblé jusqu'à quatre mille chariots, attelés de quatre chevaux chacun, qui servaient aux Sièges de Landau et de Fribourg. Ces chevaux sont de petites bêtes du prix depuis 50 jusques à 120 L au plus, le Pays de l'Alsace etant absolument plat, et les terres etant assez
Royaume, ce qui ne se peut faire qu'avec le temps et cinq ou six ans après que par vos soins, il aura été distribué de beaux Étalons de la plus grande taille. Je crois devoir me contenter de cette réflexion générale, n'ayant rien à vous proposer de particulier pour l'Alsace, où il n'y a point d'Étalons envoyés par le Roy, et d'autant plus que je ne crois pas qu'il convient d'y faire cet établissement. Il y a une très grande quantité de chevaux dans cette Province et je ne puis mieux vous prouver cette abondance qu'en vous disant, qu'en 1713, on y avait rassemblé jusqu'à quatre mille chariots, attelés de quatre chevaux chacun, qui servaient aux Sièges de Landau et de Fribourg. Ces chevaux sont de petites bêtes du prix depuis 50 jusques à 120 L au plus, le Pays de l'Alsace etant absolument plat, et les terres etant assez légères, les paysans n'ont pas besoin, pour leurs travaux ordinaires de chevaux plus forts. Je crois d'ailleurs qu'il faut considérer qu'il convient d'avoir toujours en Alsace une ressource de voitures pour la guerre, les paysans envoyent, sans repugnance et au premier ordre, leurs chevaux pour le service par rapport à la petite valeur qu'ils aventurent et que perdant un cheval il ne leur en coute que vingt écus pour le remplacer; il n'en serait pas de même s'ils avaient des chevaux de 20 pistoles, et d'ailleurs tel qui entretient 7 à 8 chevaux n'en pourrait avoir que le tiers. J'entends dire ici qu'on y établissait, il y a environ vingt ans, des Étalons envoyés par le Roi, mais que bientôt après, on reconnut les inconvenients qui en résultaient, et qu'on prit le parti de ne les plus renouveler, en sorte qu'il n'en reste aucun à présent. Je suis etc. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 9 Juin 1716. Extrait. Je reçois M. la lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire, le 4 de ce mois. M. le Maréchal de Villeroy par sa réponse à ma dernière dépêche sur le commerce des blés, me mande que le Conseil a approuvé
la petite valeur qu'ils aventurent et que perdant un cheval il ne leur en coute que vingt écus pour le remplacer; il n'en serait pas de même s'ils avaient des chevaux de 20 pistoles, et d'ailleurs tel qui entretient 7 à 8 chevaux n'en pourrait avoir que le tiers. J'entends dire ici qu'on y établissait, il y a environ vingt ans, des Étalons envoyés par le Roi, mais que bientôt après, on reconnut les inconvenients qui en résultaient, et qu'on prit le parti de ne les plus renouveler, en sorte qu'il n'en reste aucun à présent. Je suis etc. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 9 Juin 1716. Extrait. Je reçois M. la lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire, le 4 de ce mois. M. le Maréchal de Villeroy par sa réponse à ma dernière dépêche sur le commerce des blés, me mande que le Conseil a approuvé que je rendisse une ordonnance portant permission, jusqu'au premier du mois d'Août prochain, d'en faire passer à l'Étranger, en usant des précautions que je vous ai marquées, c'est ce que je vais faire, et j'espère que ce débouché rendra quelques espèces à la province. Il est certain que la disette d'argent s'y fait sentir comme ailleurs, et c'est au point que les Peuples, qui payaient ci-devant régulièrement leurs impositions, ne donnent rien depuis trois mois. Je suis etc. À S. A. R. le Duc d'Orléans au Conseil du dedans du Royaume. Le 14 Juin 1716. Je vais avoir l'honneur de rendre compte au Conseil des faits exposés. Dans les mémoires ci-joints qui m'ont été envoyés, avec une lettre du 2 du mois passé, ils ont été présentés l'un, par les habitants de Lichtenberg et l'autre de la part de M. le Comte de Hanau. Les premiers demandent d'être déclarés exempts de la juridiction de ce Seigneur, qu'il soit dit qu'ils n'ont d'autre supérieur que le Gouverneur du Château, qu'il leur soit permis de prendre des bois, soit pour leur chauffage ou pour leurs bâtiments partout où bon leur semblera, même dans les forêts de M. le Comte de Hanau, et
d'argent s'y fait sentir comme ailleurs, et c'est au point que les Peuples, qui payaient ci-devant régulièrement leurs impositions, ne donnent rien depuis trois mois. Je suis etc. À S. A. R. le Duc d'Orléans au Conseil du dedans du Royaume. Le 14 Juin 1716. Je vais avoir l'honneur de rendre compte au Conseil des faits exposés. Dans les mémoires ci-joints qui m'ont été envoyés, avec une lettre du 2 du mois passé, ils ont été présentés l'un, par les habitants de Lichtenberg et l'autre de la part de M. le Comte de Hanau. Les premiers demandent d'être déclarés exempts de la juridiction de ce Seigneur, qu'il soit dit qu'ils n'ont d'autre supérieur que le Gouverneur du Château, qu'il leur soit permis de prendre des bois, soit pour leur chauffage ou pour leurs bâtiments partout où bon leur semblera, même dans les forêts de M. le Comte de Hanau, et enfin qu'ils ne soient pas assujettis au paiement des dîmes et autres droits seigneuriaux. C'est au moins ce que j'ai pu recueillir des deux espèces de Requêtes, assez informes, qui ont été dressées à Paris et ici. M. le Comte de Hanau prétend au contraire qu'il est Seigneur du lieu de Lichtenberg et que par conséquent ceux qui l'habitent sont tenus des mêmes droits et services, à son égard, que tous ses autres vassaux. Je crois devoir d'abord exposer au Conseil quelques faits qui sont de notoriété publique, et d'où dépend, à mon sens, la décision de cette affaire. Il est incontestable que le château et le terrain du village de Lichtenberg sont de l'ancien patrimoine de la branche de Hanau, qui est établie en Alsace, depuis plusieurs siècles, et qui portait même le surnom de Lichtenberg, pour la distinguer de la branche aînée, qui possédait le comté de Hanau sur le Mein; ces deux branches sont à présent réunies dans la personne de M. le comte de Hanau d'aujourd'hui. Les armes de sa maison sont encore en sculpture dans plusieurs endroits du château de Lichtenberg, c'était même le lieu de sépulture de ses ancêtres, dont les corps ont été
de Lichtenberg et que par conséquent ceux qui l'habitent sont tenus des mêmes droits et services, à son égard, que tous ses autres vassaux. Je crois devoir d'abord exposer au Conseil quelques faits qui sont de notoriété publique, et d'où dépend, à mon sens, la décision de cette affaire. Il est incontestable que le château et le terrain du village de Lichtenberg sont de l'ancien patrimoine de la branche de Hanau, qui est établie en Alsace, depuis plusieurs siècles, et qui portait même le surnom de Lichtenberg, pour la distinguer de la branche aînée, qui possédait le comté de Hanau sur le Mein; ces deux branches sont à présent réunies dans la personne de M. le comte de Hanau d'aujourd'hui. Les armes de sa maison sont encore en sculpture dans plusieurs endroits du château de Lichtenberg, c'était même le lieu de sépulture de ses ancêtres, dont les corps ont été portés depuis vingt ans à Bouxwiller, qui est à présent le chef lieu des terres de M. le Comte de Hanau, en Alsace. En 1678 M. le Maréchal de Créquy fit occuper par les troupes du Roi ce fort, où il y avait une garnison impériale, et brûla dans sa retraite le village, qui était au pied et hors de l'enceinte, et cet événement obligea les habitants de se disperser. Depuis ce temps S. M. a toujours une garnison dans le château de Lichtenberg, il y a actuellement deux compagnies d'invalides, M. de Pireval y commande, par un brevet du Roi et a un Major sous sa charge. Comme le terrain que les habitants cultivaient, produisait peu, étant situé au milieu du bois dans les Montagnes qui séparent l'Alsace de la Lorraine allemande, les propriétaires ne se pressèrent point de revenir. En 1686 il fut rendu un arrêt du Conseil, dont je joins ici une copie, par lequel Sa Majesté ordonna que les habitants de la Province de la Sarre, qui défrichaient des terres abandonnées seraient exempts pendant dix ans de dîmes et de tous droits Seigneuriaux, c'est dans ce temps-là que le village de Lichtenberg, qui était alors de
retraite le village, qui était au pied et hors de l'enceinte, et cet événement obligea les habitants de se disperser. Depuis ce temps S. M. a toujours une garnison dans le château de Lichtenberg, il y a actuellement deux compagnies d'invalides, M. de Pireval y commande, par un brevet du Roi et a un Major sous sa charge. Comme le terrain que les habitants cultivaient, produisait peu, étant situé au milieu du bois dans les Montagnes qui séparent l'Alsace de la Lorraine allemande, les propriétaires ne se pressèrent point de revenir. En 1686 il fut rendu un arrêt du Conseil, dont je joins ici une copie, par lequel Sa Majesté ordonna que les habitants de la Province de la Sarre, qui défrichaient des terres abandonnées seraient exempts pendant dix ans de dîmes et de tous droits Seigneuriaux, c'est dans ce temps-là que le village de Lichtenberg, qui était alors de l'Intendance de la Sarre, commença à se repeupler, et l'on y compte à présent quarante ou cinquante chefs de famille. Dans les premiers temps, les officiers de M. le Comte de Hanau ne donnerent aucune inquiétude aux habitants qui revenaient, par rapport aux droits du Seigneur, tout se réglait le plus souvent par les soins du Commandant du château, ce qui a continué pendant les dernières guerres; le commandant y trouve son avantage, par quelques petits secours qu'il en retire, et les habitants de leur part, dans la crainte de servir à deux maîtres, voudraient bien n'avoir à faire qu'à lui, c'est ce qui fait élever les uns et les autres, contre quelques démarches qui ont été faites de la part du Seigneur, pour faire reconnaître sa juridiction. J'ai fait venir devant moi des Députés du lieu de Lichtemberg, je les ai entendus contradictoirement avec un des principaux officiers de M. le Comte de Hanau. Celui-ci a mis en fait, en leur présence, que le village de Lichtemberg a toujours été de la juridiction de M. le Comte de Hanau, et que ses juges ont connu plusieurs fois des différends des habitants, même depuis que le Roi en est le