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dans la Métropole et une ou plusieurs exploitations forestières à la colonie, auront la possibilité d’approvisionner leurs usines en grumes à partir de leurs exploitations forestières coloniales à raison de 50 p. 100 des besoins de ces usines, sans autre intervention de l’Office que le conditionnement, le visa de sortie et l’apposition de sa marque, moyennant une redevance de 2 p. 100 calculée sur les prix d’achat plafonnés de l'Office ; 2° Les sociétés et particuliers possédant à la fois à la colonie leurs usines et leurs exploitations forestières auront la possibilité d’approvisionner leurs usines en grumes à partir de leurs exploitations forestières, sans aucune intervention de l’Office; 3° Les sociétés et particuliers existant à la date du présent décret et possédant à cette date des usines de transformation dans la Métropole et des usines de préparation de produits semi-finis à la colonie (placages, lattes, fibres de bois brut, etc.), auront la possibilité d’approvisionner leurs usines de transformation métropolitaines en produits semi-finis à partir de leurs usines coloniales, sans autre intervention de l’Office que le conditionnement, le visa de sortie et l’apposition de sa marque, moyennant une redevance de 2 p. 100 calculée sur les prix d’achat plafonnés de l’Office. Art. 4. — L’Office des Bois de l’A. E. F. est un établissement d’utilité publique, relevant du Ministère des Colonies, possédant la personnalité civile et l’autonomie financière. Il a son siège social à Libreville ou dans tout autre lieu que désignera le Gouverneur général après avis du Conseil de direction. Art. 5. L’Office est géré par un Comité de direction assisté d’un Conseil de direction, composés comme suit : a) Comité de direction : Un directeur général, nommé et révoqué par le Ministre des Colonies sur proposition du Gouverneur général de l’A. E. F. et du Conseil de direction de l’Office des Bois de l’A. E. F. Le Directeur général représente l’Office vis-à-vis de l’Administration et des particuliers; Un fonctionnaire des Eaux et Forêts, désigné par le Gouverneur général ; Un directeur général adjoint, nommé par le Ministre des Colonies sur proposition du Directeur général. b) Conseil de direction :
Art. 4. — L’Office des Bois de l’A. E. F. est un établissement d’utilité publique, relevant du Ministère des Colonies, possédant la personnalité civile et l’autonomie financière. Il a son siège social à Libreville ou dans tout autre lieu que désignera le Gouverneur général après avis du Conseil de direction. Art. 5. L’Office est géré par un Comité de direction assisté d’un Conseil de direction, composés comme suit : a) Comité de direction : Un directeur général, nommé et révoqué par le Ministre des Colonies sur proposition du Gouverneur général de l’A. E. F. et du Conseil de direction de l’Office des Bois de l’A. E. F. Le Directeur général représente l’Office vis-à-vis de l’Administration et des particuliers; Un fonctionnaire des Eaux et Forêts, désigné par le Gouverneur général ; Un directeur général adjoint, nommé par le Ministre des Colonies sur proposition du Directeur général. b) Conseil de direction : Les membres du Comité de direction ; Un commissaire du Gouvernement, nommé par le Gouverneur général de l’A. E. F. pour la période pendant laquelle subsistera l’aval donné par la Colonie aux avances bancaires prévues à l’article 7 ci-après ; Un délégué de chacune des Chambres de commerce des territoires dans lesquels l’Office exerce son activité ; De cinq à sept représentants des exploitants forestiers et des usiniers, désignés par l’ensemble des intéressés dans des conditions qui seront définies par arrêté du Gouverneur général de l’A. E. F. Le Directeur général engage le personnel, procède à toutes opérations bancaires, contracte les assurances, assure la marche courante de l’Office et prend les décisions imposées par les circonstances, à charge d’en rendre compte au Comité de direction et ultérieurement au Conseil de direction. Le Directeur général préside le Conseil de direction de l’Office ; il lui soumet obligatoirement à l’avance toutes les questions engageant l’avenir : projets d’emprunts, projets de marchés, propositions de répartition de ces marchés entre les divers territoires, éventuellement propositions d'abatage et leur répartition entre les territoires. Le Conseil de direction a, en outre, voix délibérative en ce qui concerne le budget intérieur de l’Office, la fixation des prix
dans lesquels l’Office exerce son activité ; De cinq à sept représentants des exploitants forestiers et des usiniers, désignés par l’ensemble des intéressés dans des conditions qui seront définies par arrêté du Gouverneur général de l’A. E. F. Le Directeur général engage le personnel, procède à toutes opérations bancaires, contracte les assurances, assure la marche courante de l’Office et prend les décisions imposées par les circonstances, à charge d’en rendre compte au Comité de direction et ultérieurement au Conseil de direction. Le Directeur général préside le Conseil de direction de l’Office ; il lui soumet obligatoirement à l’avance toutes les questions engageant l’avenir : projets d’emprunts, projets de marchés, propositions de répartition de ces marchés entre les divers territoires, éventuellement propositions d'abatage et leur répartition entre les territoires. Le Conseil de direction a, en outre, voix délibérative en ce qui concerne le budget intérieur de l’Office, la fixation des prix d’achat en fonction des prix de vente, la réalisation des programmes d’industrialisation, l’approbation du bilan, la répartition de la part de solde créditeur à restourner aux exploitants et usiniers. Il doit être consulté sur les autres questions intéressant la marche de l’Office. Les questions soumises à délibération doivent être approuvées à la majorité, le président ayant voix prépondérante. Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 15 Décembre 1945. 998 Le fonctionnaire des Eaux et Forêts chargé d’assurer la conservation du domaine forestier ne participe pas au vote. En cas de conflit entre le Comité et les autres membres du Conseil, il jouera le rôle d’arbitre au premier degré. Si le désaccord persiste, il est saisi le Gouverneur général, qui arbitrera en dernier ressort. Si le conflit porte sur une question non soumise à délibération, le Comité de direction peut passer outre, mais doit en rendre compte au Gouverneur général. Si une décision est prise en Comité de direction ou en Conseil de direction contre l’avis du fonctionnaire des Eaux et Forêts, elle est immédiatement notifiée au Gouverneur général, qui a droit de vote. Ce droit doit être exercé dans un délai de quinze jours. Toute absence non justifiée d’un membre du
à la majorité, le président ayant voix prépondérante. Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 15 Décembre 1945. 998 Le fonctionnaire des Eaux et Forêts chargé d’assurer la conservation du domaine forestier ne participe pas au vote. En cas de conflit entre le Comité et les autres membres du Conseil, il jouera le rôle d’arbitre au premier degré. Si le désaccord persiste, il est saisi le Gouverneur général, qui arbitrera en dernier ressort. Si le conflit porte sur une question non soumise à délibération, le Comité de direction peut passer outre, mais doit en rendre compte au Gouverneur général. Si une décision est prise en Comité de direction ou en Conseil de direction contre l’avis du fonctionnaire des Eaux et Forêts, elle est immédiatement notifiée au Gouverneur général, qui a droit de vote. Ce droit doit être exercé dans un délai de quinze jours. Toute absence non justifiée d’un membre du Conseil de direction à deux séances ordinaires du Conseil sera considérée comme une démission et entraînera son remplacement. Le Conseil de direction tiendra deux séances ordinaires annuelles au siège de l’Office, en mars et en novembre. Des séances extraordinaires pourront avoir lieu, soit à la demande du Gouverneur général, soit à la demande du Comité de direction, soit à la demande de la moitié au moins des membres du Conseil. Chaque mois, les membres du Conseil seront tenus au courant de la marche des affaires par un rapport du Comité de direction. Ces rapports et les procès-verbaux des séances du Conseil seront communiqués au Gouverneur général et aux Chefs de territoire intéressés. Art. 6. — Les mesures arrêtées en Conseil de direction et les directives du Comité de direction seront exécutées, dans chaque territoire, par un délégué régional du Directeur général, agent de l’Office, assisté à titre consultatif des membres locaux du Conseil de direction. En cas de désaccord, le Délégué régional pourra passer outre, mais la question sera obligatoirement inscrite à l’ordre du jour de la séance suivante du Conseil. Les délégués régionaux assureront la liaison entre l’Office et l’Administration locale. Art. 7. — Le fonds de roulement nécessaire
à la demande du Comité de direction, soit à la demande de la moitié au moins des membres du Conseil. Chaque mois, les membres du Conseil seront tenus au courant de la marche des affaires par un rapport du Comité de direction. Ces rapports et les procès-verbaux des séances du Conseil seront communiqués au Gouverneur général et aux Chefs de territoire intéressés. Art. 6. — Les mesures arrêtées en Conseil de direction et les directives du Comité de direction seront exécutées, dans chaque territoire, par un délégué régional du Directeur général, agent de l’Office, assisté à titre consultatif des membres locaux du Conseil de direction. En cas de désaccord, le Délégué régional pourra passer outre, mais la question sera obligatoirement inscrite à l’ordre du jour de la séance suivante du Conseil. Les délégués régionaux assureront la liaison entre l’Office et l’Administration locale. Art. 7. — Le fonds de roulement nécessaire au fonctionnement de l’Office est fourni : a) Par une participation des exploitants forestiers et des usiniers, réalisée par un prélèvement de 10 p. 100 sur les sommes qui leur sont dues au titre de leurs ventes à l’Office (en ce qui concerne les usiniers, ce prélèvement sera calculé déduction faite de la valeur des bois bruts correspondants fournis par l’Office) et par un prélèvement de 5 p. 100 sur la valeur brute des produits bruts et semi-finis exportés en dehors de l’Office conformément aux dérogations prévues à l’article 3, paragraphe 2. Le plafond de ces participations est fixé à 25.000.000 de francs. Cette participation portera intérêt au profit des exploitants forestiers, au taux pratiqué pour l’avance bancaire ci-après ou au taux légal. b) Par une avance bancaire. Si cette avance est garantie par la Colonie, les conventions passées à cet effet entre l’Office et les établissements bancaires devront recevoir l’approbation préalable du Gouverneur général de l’A. E. F. L’autorisation préalable du Ministre des Colonies devra être demandée lorsque les avances porteront sur une somme dépassant 25.000.000 de francs. Le financement des mesures propres à aider au développement de l’industrie forestière prévues in fine à l’article 2 précité sera assuré
faite de la valeur des bois bruts correspondants fournis par l’Office) et par un prélèvement de 5 p. 100 sur la valeur brute des produits bruts et semi-finis exportés en dehors de l’Office conformément aux dérogations prévues à l’article 3, paragraphe 2. Le plafond de ces participations est fixé à 25.000.000 de francs. Cette participation portera intérêt au profit des exploitants forestiers, au taux pratiqué pour l’avance bancaire ci-après ou au taux légal. b) Par une avance bancaire. Si cette avance est garantie par la Colonie, les conventions passées à cet effet entre l’Office et les établissements bancaires devront recevoir l’approbation préalable du Gouverneur général de l’A. E. F. L’autorisation préalable du Ministre des Colonies devra être demandée lorsque les avances porteront sur une somme dépassant 25.000.000 de francs. Le financement des mesures propres à aider au développement de l’industrie forestière prévues in fine à l’article 2 précité sera assuré dans des conditions à déterminer ultérieurement. Art. 8. — La comptabilité de l’Office est tenue sous la forme commerciale et soumise au contrôle d’un agent désigné à cet effet par le Gouverneur général. La comptabilité fera ressortir, après déduction des frais généraux de fonctionnement de l’Office, le solde résultant des opérations commerciales effectuées par lui sur les ventes. Ce solde sera déterminé annuellement dans les trois mois suivant l’expiration d’un exercice, sera divisé en deux parts égales. La première part sera restournée aux exploitants et usiniers ayant effectué des ventes réelles à l’Office. Le quantum revenant à chacun d’eux sera déterminé par une délibération du Conseil. S’il y a solde débiteur, celui-ci sera compensé par un prélèvement sur les participations versées par les exploitants forestiers et usiniers conformément à l’article 7. Dans ce cas, le fonds sera reconstitué. La seconde part constituera un fonds de réserve mis à la disposition de l’Office et dont l’emploi sera décidé par le Comité de direction. Chaque année, le projet de budget intérieur de l’Office sera communiqué au Gouverneur général aussitôt après la séance ordinaire de novembre du Conseil. De même, les comptes définitifs lui seront communiqués après la séance de mars, accompagnés d’un
opérations commerciales effectuées par lui sur les ventes. Ce solde sera déterminé annuellement dans les trois mois suivant l’expiration d’un exercice, sera divisé en deux parts égales. La première part sera restournée aux exploitants et usiniers ayant effectué des ventes réelles à l’Office. Le quantum revenant à chacun d’eux sera déterminé par une délibération du Conseil. S’il y a solde débiteur, celui-ci sera compensé par un prélèvement sur les participations versées par les exploitants forestiers et usiniers conformément à l’article 7. Dans ce cas, le fonds sera reconstitué. La seconde part constituera un fonds de réserve mis à la disposition de l’Office et dont l’emploi sera décidé par le Comité de direction. Chaque année, le projet de budget intérieur de l’Office sera communiqué au Gouverneur général aussitôt après la séance ordinaire de novembre du Conseil. De même, les comptes définitifs lui seront communiqués après la séance de mars, accompagnés d’un rapport d’ensemble sur le fonctionnement commercial et technique de l’Office pendant l’exercice écoulé. Art. 9. — Des arrêtés du Gouverneur fixeront les règles d’administration intérieure de l’Office, les modalités de présentation des comptes et les conditions de sa liquidation ou de sa dissolution. Art. 10. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 12 octobre 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement Provisoire de la République Française : Le Ministre des Colonies, P. Giacobbi. ♦ Arrêté promulguant en A. E. F. le décret n° 43-2.379, du 15 octobre 1945, fixant les traitements attribués aux personnels de direction et aux agents supérieurs des Chemins de fer coloniaux. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., Arrête : Art. 1er. — Est promulgué en A. E. F. le décret n° 45-2.379, du 15 octobre 1945, fixant les traitements attribués aux personnels de direction et aux agents supérieurs des Chemins
est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 12 octobre 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement Provisoire de la République Française : Le Ministre des Colonies, P. Giacobbi. ♦ Arrêté promulguant en A. E. F. le décret n° 43-2.379, du 15 octobre 1945, fixant les traitements attribués aux personnels de direction et aux agents supérieurs des Chemins de fer coloniaux. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., Arrête : Art. 1er. — Est promulgué en A. E. F. le décret n° 45-2.379, du 15 octobre 1945, fixant les traitements attribués aux personnels de direction et aux agents supérieurs des Chemins de fer coloniaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, inséré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er décembre 1945. Bayardelle. Décret n° 45-2.379, du 15 octobre 1945, fixant les traitements attribués aux personnels de direction et aux agents supérieurs des Chemins de fer coloniaux. Le Gouvernement Provisoire de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre de l’Economie nationale et des Finances; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’ordonnance du 9 août 1944, portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire métropolitain ; Vu le décret du 19 mai 1939, portant organisation des Chemins de fer coloniaux en A. O. F., A. E. F., Indochine, Madagascar, Togo et Cameroun ; Vu le décret du 14 mai 1945, fixant, à compter du 1er juillet 1943, les traitements attribués aux personnels de direction et aux agents supérieurs des Chemins de fer coloniaux. Décrète : Art. 1er. — Les traitements du personnel de direction du cadre général des Chemins de fer coloniaux sont, pour compter du
Chemins de fer coloniaux. Le Gouvernement Provisoire de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre de l’Economie nationale et des Finances; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’ordonnance du 9 août 1944, portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire métropolitain ; Vu le décret du 19 mai 1939, portant organisation des Chemins de fer coloniaux en A. O. F., A. E. F., Indochine, Madagascar, Togo et Cameroun ; Vu le décret du 14 mai 1945, fixant, à compter du 1er juillet 1943, les traitements attribués aux personnels de direction et aux agents supérieurs des Chemins de fer coloniaux. Décrète : Art. 1er. — Les traitements du personnel de direction du cadre général des Chemins de fer coloniaux sont, pour compter du 1er février 1945, fixés ainsi qu’il suit : SOLDES (en francs) A B C annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières Directeur du réseau de l’A. O. F.. Directeur du réseau de l’Indochine Directeur du réseau de Madagascar Directeur du réseau de l’A. E. F... Directeur du réseau du Togo Directeur du réseau du Cameroun Sous-directeur du réseau de l’A. O. Sous-directeur du réseau de l’Indochine. Sous-directeur du réseau de Madagascar et chefs de service régionaux.... F. SOLDES (en francs) A B C annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières 249.120 20.760 692 273.240 22.770 759 297.000 24.750 825 249.120 20.760 692 273.240 22.770 759 297.000 24.750 825 228.210 19.020 634 249.120 20.760 692 273.240 22.770 759 210.240 17.520 584 192.210 16.020 534 210.240 17.520 584 192.240 16.020 534 210.240 17.520 584 228.240 19.020 634 228.210 19.020 634 249.120 20.760 692 273.240 22.770 759 210.240 17.520 584 228.240 19.020 634 249.120 20.760 692 174.240 14.320 484 192.240 16.020 534 210.240 17.520 584 192.240 16.020 534 210.240 17.520 584 228.240 19.020 634 228.210 19.020 634 249.120 20.760 692 273.240 22.770 759 210.240 17.520 584 228.240 19.020 634 249.120 20.760 692 D
du Togo Directeur du réseau du Cameroun Sous-directeur du réseau de l’A. O. Sous-directeur du réseau de l’Indochine. Sous-directeur du réseau de Madagascar et chefs de service régionaux.... F. SOLDES (en francs) A B C annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières 249.120 20.760 692 273.240 22.770 759 297.000 24.750 825 249.120 20.760 692 273.240 22.770 759 297.000 24.750 825 228.210 19.020 634 249.120 20.760 692 273.240 22.770 759 210.240 17.520 584 192.210 16.020 534 210.240 17.520 584 192.240 16.020 534 210.240 17.520 584 228.240 19.020 634 228.210 19.020 634 249.120 20.760 692 273.240 22.770 759 210.240 17.520 584 228.240 19.020 634 249.120 20.760 692 174.240 14.320 484 192.240 16.020 534 210.240 17.520 584 192.240 16.020 534 210.240 17.520 584 228.240 19.020 634 228.210 19.020 634 249.120 20.760 692 273.240 22.770 759 210.240 17.520 584 228.240 19.020 634 249.120 20.760 692 D E annuelles mensuelles journalières Directeur du réseau de l’A. O. F.. Directeur du réseau de l’Indochine Directeur du réseau de Madagascar Directeur du réseau de l’A. E. F... Directeur du réseau du Togo Directeur du réseau du Cameroun. Sous-directeur du réseau de l’A. O. Sous-directeur du réseau de l’Indochine Sous-directeur du réseau de Madagascar et chefs de service régionales.... 321.120 321.120 297.000 273.210 268.240 249.120 297.000 273.240 SOLDES (en francs) A B annuelles mensuelles journalières 228.210 26.760 26.760 24.750 22.770 19.020 20.760 24.750 22.770 19.020 journalières 892 892 825 759 634 682 825 759 634 annuelles mensuelles journalières 345.240 345.240 321.120 297.000 249.120 273.240 321.120 297.000 249.120 journalières 28.770 28.770 26.770 24.750 20.760 22.770 26.760 24.750 20.760 journalières 959 959 892 825 692 759 892 825 692 080 9.090 b 303 b 119.160 b 9.930 b 331 b Echelle 3. 115.200 b 9.600 b 320 b 126.000 b 10.590 b 350 b 137.160 b 11.430 b 381 b 148.320 b 12.360 b 412 b Echelle 4. 144.000 b 12.000 b 400 b 155.160 b 12.930 b 431 b 166.320 b 13.860 b 462 b 177.120 b 14.760 b 492 b annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières Echelle
du réseau de Madagascar et chefs de service régionales.... 321.120 321.120 297.000 273.210 268.240 249.120 297.000 273.240 SOLDES (en francs) A B annuelles mensuelles journalières 228.210 26.760 26.760 24.750 22.770 19.020 20.760 24.750 22.770 19.020 journalières 892 892 825 759 634 682 825 759 634 annuelles mensuelles journalières 345.240 345.240 321.120 297.000 249.120 273.240 321.120 297.000 249.120 journalières 28.770 28.770 26.770 24.750 20.760 22.770 26.760 24.750 20.760 journalières 959 959 892 825 692 759 892 825 692 080 9.090 b 303 b 119.160 b 9.930 b 331 b Echelle 3. 115.200 b 9.600 b 320 b 126.000 b 10.590 b 350 b 137.160 b 11.430 b 381 b 148.320 b 12.360 b 412 b Echelle 4. 144.000 b 12.000 b 400 b 155.160 b 12.930 b 431 b 166.320 b 13.860 b 462 b 177.120 b 14.760 b 492 b annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières Echelle 1. 103.320 b 8.610 b 287 b 111.240 b 9.270 b 309 b 119.160 b 9.930 b 331 b Echelle 2. 129.240 b 10.770 b 359 b 139.320 b 11.610 b 387 b 149.040 b 12.420 b 414 b Echelle 3. 159.120 b 13.260 b 442 b 170.280 b 14.190 b 473 b 181.080 b 15.090 b 503 b Echelle 4. 188.280 b 15.690 b 523 b 199.080 b 16.590 b 553 b 210.240 b 17.520 b 581 b annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières annuelles mensuelles journalières Echelle 1. 127.080 b 10.590 b 353 b 136.080 b 11.340 b 378 b 445.050 b 12.090 b 403 b Echelle 2. 159.120 b 13.260 b 442 b 171.000 b 14.250 b 475 b 183.240 b 15.720 b 509 b Echelle 3. 192.240 b 15.020 b 534 b 203.040 b 16.920 b 564 b 216.000 b 18.000 b 600 b Echelle 4. 221.040 b 18.420 b 614 b 235.080 b 19.590 b 653 b 249.120 b 20.760 b 692 b Ces tableaux se substituent aux tableaux prévus aux articles 3 et 8 du décret du 19 mai 1939. Art. 3. — Les nouveaux traitements fixés par le présent décret ne sont pas