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proposition qui vient de lui être faite par M. le président. Nous sommes en 1851. UNE VOIX A DROITE Ce n'est pas neuf. M. EMILE DE GERARD Non, ce n'est pas neuf. Nous approchons d'une année où les plus graves questions seront amenées naturellement; je veux parler de l'année 1852. Il importe donc que le budget de 1852 soit examiné de la manière la plus approfondie, non seulement à cette tribune, mais dans les bureaux. Si vous morcelez la discussion qui aura lieu dans les bureaux, il arrivera, pour le budget de 1852, ce qui est arrivé pour les budgets précédents, notamment pour le budget de 1851, c'est à dire que toutes les questions graves, toutes les questions nouveaux seront étudiées, aucune ne sera approfondie. (Mous vous entendons diverger.) Permettez. Le budget de 1852 doit donner lieu à des questions extrêmement graves, non pas à la question de savoir si vous ferez 50 ou 100 millions sur un budget de 1500 millions, mais à celle de savoir si nous pouvons éttablir un budget sur des bases totalement différentes. (Rires sur quelques plaisanteries.) M. LE PRESIDENT Ces rires ne sont pas convenables. M. BRIE DE GONTMONT Mon opinion est celle-ci C'est qu'au premier mot, vous pouvez réduire le budget de la France de moitié, c'est-à-dire de 750 millions. (Exclamations ironiques adroitement.) M. FAVREAU Le garantissez-vous? M. EMILE DE GERARD Cela se comprend c'est une question de centralisation des dépenses. Eh bien! le nombre que vous pouvez donner à la commune peut amener des réductions très considérables. UN MEMBRE Vous ne supprimerez pas tout! M. EMILE DE GERARD Sans doute! Il y aura donc lieu à examiner et à bien débattre le budget de 1852. Je ne veux pas entrer dans une discussion, je veux seulement te faire pressentir à l'Assemblée qu'il importe que cette discussion ait lieu avec tous les développements qu'elle comporte, que, par conséquent, la proposition qui est faite par M. le président de l'Assemblée doit être prise en considération, et qu'on ne saurait se préoccuper d'une manière trop approfondée du budget de 1852. M. HOY-THIBAULT: Tout le monde
qu'au premier mot, vous pouvez réduire le budget de la France de moitié, c'est-à-dire de 750 millions. (Exclamations ironiques adroitement.) M. FAVREAU Le garantissez-vous? M. EMILE DE GERARD Cela se comprend c'est une question de centralisation des dépenses. Eh bien! le nombre que vous pouvez donner à la commune peut amener des réductions très considérables. UN MEMBRE Vous ne supprimerez pas tout! M. EMILE DE GERARD Sans doute! Il y aura donc lieu à examiner et à bien débattre le budget de 1852. Je ne veux pas entrer dans une discussion, je veux seulement te faire pressentir à l'Assemblée qu'il importe que cette discussion ait lieu avec tous les développements qu'elle comporte, que, par conséquent, la proposition qui est faite par M. le président de l'Assemblée doit être prise en considération, et qu'on ne saurait se préoccuper d'une manière trop approfondée du budget de 1852. M. HOY-THIBAULT: Tout le monde comprend que le budget doit être scrupuleusement étudié dans les bureaux. Voici le sous-amendement que je présente à la proposition de notre honorable président. Le budget serait discuté dans les bureaux d'une heure à trois heures, et, à trois heures, il y aurait séance publique. (Humeur prolongée.) Je suis convaincu que cette discussion serait suffisante, et qu'elle parviendrait à beaucoup d'inconvénients. (Bruit.) Je demande d'une manière tonnelle que l'on vote sur mon amendement. (Le bruit continue.) UNE VOIX A DROITE Appuyé. (On rit.) M. ARDHE: J'accepte pleinement la proposition de M. le président; seulement, je demande que la présence de tous les membres, dans les bureaux, soit constatée par l'appel nominal. (Oh oh! et tous donc!) M. LE PRESIDENT met aux voix la proposition de suspendre les séances publiques mercredi, jeudi et vendredi. Cette proposition est adoptée. Exclamation sur un rappel à l'ordre. M. Scheelcher monte à la tribune. Les représentants qui ont quitté leurs places se pressent en foule dans l'hémicycle, dans les couloirs, au pied de la tribune. M. Scheelcher s'adresse au président, et paraît réclamer son intervention pour obtenir le silence. "C'en est fini!" M. SCHEELCHER, au milieu du bruit "C'est sur le subject à l'ordre dont
que cette discussion serait suffisante, et qu'elle parviendrait à beaucoup d'inconvénients. (Bruit.) Je demande d'une manière tonnelle que l'on vote sur mon amendement. (Le bruit continue.) UNE VOIX A DROITE Appuyé. (On rit.) M. ARDHE: J'accepte pleinement la proposition de M. le président; seulement, je demande que la présence de tous les membres, dans les bureaux, soit constatée par l'appel nominal. (Oh oh! et tous donc!) M. LE PRESIDENT met aux voix la proposition de suspendre les séances publiques mercredi, jeudi et vendredi. Cette proposition est adoptée. Exclamation sur un rappel à l'ordre. M. Scheelcher monte à la tribune. Les représentants qui ont quitté leurs places se pressent en foule dans l'hémicycle, dans les couloirs, au pied de la tribune. M. Scheelcher s'adresse au président, et paraît réclamer son intervention pour obtenir le silence. "C'en est fini!" M. SCHEELCHER, au milieu du bruit "C'est sur le subject à l'ordre dont j'ai été l'objet que je demande à m'expliquer. Je comprends parfaitement votre impatience, je serai bref. M. le président, s'adressant à ce côté, a dit à plusieurs reprises que son langage était inconvenant. Puis il a ajouté que nous apposons ici des mœurs étranges et sauvages. (C'est vrai! c'est vrai à droite.) Eh bien! il m'a été impossible, en entendant. ces expressions, de m'empêcher de dire qu'elles étaient peu politiques. Malheureusement, quand des membres des deux côtés échangent des interruptions, souvent il échappe des expressions inconvenantes. Mais quand citiques partent de ce côté (la droite), M. le président a la sagesse de ne pas les entendre. (Très bien! très bien!) Je pourrais citer à l'appui les interruptions les plus inconvenantes parties de ce côté, qui n'ont été suivies d'aucun rappel à l'ordre. (Dénégations adroites.) Je dis que quand une de ces expressions échappe, c'est un mauvais moyen de la réprimer que d'employer pour cela une expression plus inconvenante encore. (Bruit à droite.) Je dis que le meilleur, pour M. le président, de nous rappeler aux convenances, c'est de nous donner l'exemple de la modération. Je répète que quand il a dit que nous apportions ici des mœurs étranges et sauvages,
à droite.) Eh bien! il m'a été impossible, en entendant. ces expressions, de m'empêcher de dire qu'elles étaient peu politiques. Malheureusement, quand des membres des deux côtés échangent des interruptions, souvent il échappe des expressions inconvenantes. Mais quand citiques partent de ce côté (la droite), M. le président a la sagesse de ne pas les entendre. (Très bien! très bien!) Je pourrais citer à l'appui les interruptions les plus inconvenantes parties de ce côté, qui n'ont été suivies d'aucun rappel à l'ordre. (Dénégations adroites.) Je dis que quand une de ces expressions échappe, c'est un mauvais moyen de la réprimer que d'employer pour cela une expression plus inconvenante encore. (Bruit à droite.) Je dis que le meilleur, pour M. le président, de nous rappeler aux convenances, c'est de nous donner l'exemple de la modération. Je répète que quand il a dit que nous apportions ici des mœurs étranges et sauvages, il s'est servi d'une expression inconvenante. (Très bien! à gauche.) M. LE PRÉSIDENT Mes paroles ne s'adressaient pas plus à un côté de cette Assemblée qu'à l'autre. Tout à l'heure, vingt dénégations ont été adressées de ce côté à M. le ministre de l'intérieur. Je dis que c'est de la plus haute inconvenance; et que si l'Assemblée pouvait tolérer de pareilles interpellations, elle ne serait plus digne de représenter la France. (Oh oh à gauche.) Ordre du jour de demain. L'ordre du jour de demain. M. LE PRÉSIDENT: L'ordre du jour appelle pour demain, les pétitions. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle tiendra séance demain. (Protestations à gauche.) L'Assemblée, consultée, décide qu'il n'y aura pas de séance demain. La session est levée à six heures. Mardi, pas de séance. Mercredi, jeudi, vendredi, réunion dans les bureaux; examen du budget de 1852. Samedi, séance publique. Affaires de l'étranger. ESPAGNE. Les journaux de Madrid du 25 annoncent que M. de Sotomayor, ambassadeur d'Espagne à Paris, est destitué. La cour et le gouvernement ont été vivement blessés de la réception presque royale faite par le duc de Sotomayor au général Narvaez, et qui a été regardée comme un acte
plus haute inconvenance; et que si l'Assemblée pouvait tolérer de pareilles interpellations, elle ne serait plus digne de représenter la France. (Oh oh à gauche.) Ordre du jour de demain. L'ordre du jour de demain. M. LE PRÉSIDENT: L'ordre du jour appelle pour demain, les pétitions. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle tiendra séance demain. (Protestations à gauche.) L'Assemblée, consultée, décide qu'il n'y aura pas de séance demain. La session est levée à six heures. Mardi, pas de séance. Mercredi, jeudi, vendredi, réunion dans les bureaux; examen du budget de 1852. Samedi, séance publique. Affaires de l'étranger. ESPAGNE. Les journaux de Madrid du 25 annoncent que M. de Sotomayor, ambassadeur d'Espagne à Paris, est destitué. La cour et le gouvernement ont été vivement blessés de la réception presque royale faite par le duc de Sotomayor au général Narvaez, et qui a été regardée comme un acte d'hostilité contre le ministère. Le rappel a été immédiatement décidé. On dit que, sans décider où le gouvernement se déciderait à conserver un ambassadeur à Paris, le duc de Sotomayor sera remplacé par le duc d'Ossuna. Mais quelques personnes prétendent que l'ambassade sera convertie en légation, et l'ambassadeur remplacé par un ministre plénipotentiaire. M. Istúriz, ambassadeur à Londres, a été mandé à Madrid, et on en conclut qu'il préparait une nouvelle modification du ministère. La commission de la chambre des députés chargée d'examiner le projet de renonciement de la dette publique, continue ses délibérations. Quelques notes ont été, dit-on, échangées à ce sujet entre le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'Angleterre et sont rédigées dans les termes de la plus complète amitié. Dans sa séance du 26, la chambre des députés a nommé la commission chargée d'examiner le projet de loi réformateur à la réorganisation de la Banque de Saint-Ferdinand. SUISSE. Le conseil fédéral vient d'abaisser l'obligation imposée en juillet 1849 aux cantons de recevoir des réfugiés et a, de plus, maintenu les arrêtés en vigueur relatifs à l'internement et au renvoi des réfugiés. Cet arrêté est précédé d'une proclamation adressée à tous les cantons. En voici
un ministre plénipotentiaire. M. Istúriz, ambassadeur à Londres, a été mandé à Madrid, et on en conclut qu'il préparait une nouvelle modification du ministère. La commission de la chambre des députés chargée d'examiner le projet de renonciement de la dette publique, continue ses délibérations. Quelques notes ont été, dit-on, échangées à ce sujet entre le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'Angleterre et sont rédigées dans les termes de la plus complète amitié. Dans sa séance du 26, la chambre des députés a nommé la commission chargée d'examiner le projet de loi réformateur à la réorganisation de la Banque de Saint-Ferdinand. SUISSE. Le conseil fédéral vient d'abaisser l'obligation imposée en juillet 1849 aux cantons de recevoir des réfugiés et a, de plus, maintenu les arrêtés en vigueur relatifs à l'internement et au renvoi des réfugiés. Cet arrêté est précédé d'une proclamation adressée à tous les cantons. En voici le texte Le Conseil Fédéral Suisse a donc dit. « Berne, le 25 février 1851. » Fidèles et chefs confédérés, » Dans les années 1848 et 1849, la Suisse se vit envahie d'une grande masse de réfugiés de toutes les nations, qui, suite des événements politiques survenus, soit en France, soit en Allemagne, vinrent chercher un refuge sur le territoire de la Confédération. Comme ils venaient du théâtre de la guerre et étaient poursuivis par des troupes, on ne pouvait pas leur refuser un asile temporaire, en punition par des considérations d'humanité, en partie pour prévenir des mouvements militaires à la frontière qui auraient pu compromettre notre territoire. » Bien que, d'après les principes de notre droit public fédéral, l'asile soit la première marque de l'affaire des étrangers, et que, dans la reste, la Confédération ne puisse pas contraindre les cantons à en donner usage, mais plutôt restreindre ce droit à la teneur de l'article 57 de la Constitution fédérale, il faut alors déroger à ce principe par des considérations d'un ordre plus élevé et dans l'intérêt de l'ordre et de la tranquillité publique. Le conseil fédéral dut alors exceptionnellement prescrire l'asile, établir une direction centrale, et astreindre les cantons
soit en Allemagne, vinrent chercher un refuge sur le territoire de la Confédération. Comme ils venaient du théâtre de la guerre et étaient poursuivis par des troupes, on ne pouvait pas leur refuser un asile temporaire, en punition par des considérations d'humanité, en partie pour prévenir des mouvements militaires à la frontière qui auraient pu compromettre notre territoire. » Bien que, d'après les principes de notre droit public fédéral, l'asile soit la première marque de l'affaire des étrangers, et que, dans la reste, la Confédération ne puisse pas contraindre les cantons à en donner usage, mais plutôt restreindre ce droit à la teneur de l'article 57 de la Constitution fédérale, il faut alors déroger à ce principe par des considérations d'un ordre plus élevé et dans l'intérêt de l'ordre et de la tranquillité publique. Le conseil fédéral dut alors exceptionnellement prescrire l'asile, établir une direction centrale, et astreindre les cantons à se charger d'un certain nombre de réfugiés. » Déjà alors le Conseil fédéral vous fit connaître son intention d'aviser à tous les moyens convenables pour que les cantons n'eussent pas à supporter trop longtemps une charge qui dépassait de beaucoup les limites de l'asile. (Circulaire du 2 juillet 1849.) Ce but se réalisa successivement. En partie par l'effet d'une intercession en vue de l'amnistie, en partie au moyen de secours tirés de la caisse fédérale, en partie par suite d'expulsion pour cause d'inconduite ou de fausses déclarations de réfugiés prétendant avoir besoin de l'asile, en partie enfin par l'accélération de leur départ, et cela même au prix de sacrifices pécuniaires considérables. » Grace au concours de toutes ces circonstances, le nombre des réfugiés, qui en juillet 1849 dépassait le chiffre de 11.000, a diminué à tel point, qu'il ne s'en trouve actuellement sur le continent fédéral que environ 5,000. Il y a déjà quelque temps que le Conseil fédéral s'est en conséquence occupé de la question de savoir s'il ne conviendrait pas de ramener l'affaire des réfugiés à la base normale, et de laisser les réfugiés entièrement sous le régime des cantons, sauf le contrôle et les mesures statuées
Ce but se réalisa successivement. En partie par l'effet d'une intercession en vue de l'amnistie, en partie au moyen de secours tirés de la caisse fédérale, en partie par suite d'expulsion pour cause d'inconduite ou de fausses déclarations de réfugiés prétendant avoir besoin de l'asile, en partie enfin par l'accélération de leur départ, et cela même au prix de sacrifices pécuniaires considérables. » Grace au concours de toutes ces circonstances, le nombre des réfugiés, qui en juillet 1849 dépassait le chiffre de 11.000, a diminué à tel point, qu'il ne s'en trouve actuellement sur le continent fédéral que environ 5,000. Il y a déjà quelque temps que le Conseil fédéral s'est en conséquence occupé de la question de savoir s'il ne conviendrait pas de ramener l'affaire des réfugiés à la base normale, et de laisser les réfugiés entièrement sous le régime des cantons, sauf le contrôle et les mesures statuées par les articles 57 et suivants de la Constitution fédérale. » Jusqu'à présent la seule difficulté qui s'est opposée à cette disposition est la considération que plusieurs cantons ont encore proportionnellement un nombre considérable de réfugiés qui ne peuvent rentrer chez eux sans s'exposer à de grands dangers, et qui ne possèdent pas les moyens nécessaires pour se transporter dans des pays plus éloignés. Cette difficulté se trouve maintenant éclaircie par le fait que le gouvernement français, eu égard à l'intercession du Conseil fédéral, avec un empressement qu'un ne saurait trop reconnaître, a offert de se charger, à partir de la frontière suisse, des frais de transport jusqu'en Angleterre ou en Amérique pour tous les réfugiés non français. Les circonstances étant telles, le Conseil fédéral se trouve engagé à décréter la mesure mentionnée, déjà en projet depuis longtemps. Par là on n'impose non seulement aucune charge nouvelle aux cantons, mais au contraire l'occasion leur est offerte de se libérer du fardeau qu'ils ont eu à supporter jusqu'à ce jour, ainsi que de tous les inconvénients qui s'y attachent. Si, dans cet état de choses, les cantons font largement usage du droit d'éloigner les réfugiés, on ne saurait leur adresser justement
ne possèdent pas les moyens nécessaires pour se transporter dans des pays plus éloignés. Cette difficulté se trouve maintenant éclaircie par le fait que le gouvernement français, eu égard à l'intercession du Conseil fédéral, avec un empressement qu'un ne saurait trop reconnaître, a offert de se charger, à partir de la frontière suisse, des frais de transport jusqu'en Angleterre ou en Amérique pour tous les réfugiés non français. Les circonstances étant telles, le Conseil fédéral se trouve engagé à décréter la mesure mentionnée, déjà en projet depuis longtemps. Par là on n'impose non seulement aucune charge nouvelle aux cantons, mais au contraire l'occasion leur est offerte de se libérer du fardeau qu'ils ont eu à supporter jusqu'à ce jour, ainsi que de tous les inconvénients qui s'y attachent. Si, dans cet état de choses, les cantons font largement usage du droit d'éloigner les réfugiés, on ne saurait leur adresser justement le reproche de dureté, si l'on songe pendant combien de temps ils ont accordé l'hospitalité dans une mesure précédemment inconnue et en faisant des sacrifices considérables, et que lors de l'admission des réfugiés on n'avait assurément pas l'intention de s'en charger en permanence, mais plutôt de les soustraire à un danger et, de jour procurer les moyens de s'établir et de pourvoir à leur avenir que, de plus, les réfugiés d'autres pays ont la faculté de se rendre dans d'autres pays où ils peuvent séjourner sans aucun danger, et qu'enfin on leur offre les moyens de voyager dont ils peuvent avoir besoin. Vous n'ignorez d'autres pas, désignés et chers confédérés, que, pour un grand nombre de réfugiés, c'est le manque de moyens qui jusqu'à ce jour les a empêchés d'émigrer. Par ces motifs, le Conseil fédéral a arrêté : 1. L'obligation imposée en juillet 1892 aux cantons de recevoir les réfugiés politiques, est abolie. 2. En conséquence, tout engagement de la Confédération envers les cantons cesse à partir de l'époque où le départ des réfugiés deviendra possible, et tout danger d'hemitage sur les réfugiés incombe exclusivement aux cantons. 3. Le département fédéral de justice et police fera, relativement à cette
danger et, de jour procurer les moyens de s'établir et de pourvoir à leur avenir que, de plus, les réfugiés d'autres pays ont la faculté de se rendre dans d'autres pays où ils peuvent séjourner sans aucun danger, et qu'enfin on leur offre les moyens de voyager dont ils peuvent avoir besoin. Vous n'ignorez d'autres pas, désignés et chers confédérés, que, pour un grand nombre de réfugiés, c'est le manque de moyens qui jusqu'à ce jour les a empêchés d'émigrer. Par ces motifs, le Conseil fédéral a arrêté : 1. L'obligation imposée en juillet 1892 aux cantons de recevoir les réfugiés politiques, est abolie. 2. En conséquence, tout engagement de la Confédération envers les cantons cesse à partir de l'époque où le départ des réfugiés deviendra possible, et tout danger d'hemitage sur les réfugiés incombe exclusivement aux cantons. 3. Le département fédéral de justice et police fera, relativement à cette époque, les communications ultérieures aux cantons. 4. Les arrêtés antérieurs du Conseil fédéral sur l'internement et le renvoi, etc., demeurent en vigueur. En vous rappelant encore que le présent arrêté ne concerne pas les réfugiés français, dont le nombre est d'ailleurs fort restreint, nous saisissons cette occasion de vous recommander, fidèles et chers confédérés, avec nous, à la protection divine. Au nom du conseil fédéral suisse J. MULLINGER Secrétaire de la Confederation, N. N. MAYER. SUÉDE ET NORVÈGE. Des troubles ont eu lieu en Suède et en Norvège. On écrit de Stockholm, 20 février : "Autrefois, dans les petites villes de Suède, pendant le carnaval, les jeunes gens se livraient à un jeu dit la marche des morts (Goosemasjäv), qui consistait à se promener dans les rues, au son d'une musique bruyante, tous rangés sur une seule file, et tous imitant les mouvements et les gestes grotesques que l'un d'entre eux, ayant sa trouvaille placée en tête de la file, se trouvait sans cesse devoir exécuter. Ce jeu, tombé dans l'oubli depuis plus de soixante ans, a été renouvelé cette année à Uppsala, par les étudiants de l'Université, qui malheureusement ont trouvé des imitateurs à Stockholm; nous disons malheureusement, car
fidèles et chers confédérés, avec nous, à la protection divine. Au nom du conseil fédéral suisse J. MULLINGER Secrétaire de la Confederation, N. N. MAYER. SUÉDE ET NORVÈGE. Des troubles ont eu lieu en Suède et en Norvège. On écrit de Stockholm, 20 février : "Autrefois, dans les petites villes de Suède, pendant le carnaval, les jeunes gens se livraient à un jeu dit la marche des morts (Goosemasjäv), qui consistait à se promener dans les rues, au son d'une musique bruyante, tous rangés sur une seule file, et tous imitant les mouvements et les gestes grotesques que l'un d'entre eux, ayant sa trouvaille placée en tête de la file, se trouvait sans cesse devoir exécuter. Ce jeu, tombé dans l'oubli depuis plus de soixante ans, a été renouvelé cette année à Uppsala, par les étudiants de l'Université, qui malheureusement ont trouvé des imitateurs à Stockholm; nous disons malheureusement, car ici cette triste exhibition, qui d'ailleurs n'était qu'un amusement pour les badauds, est devenue la cause de désordres très graves. Voici ce qui s'est passé : Samedi dernier, vers neuf heures du soir, par un beau clair de lune, une dizaine de jeunes ouvriers, munis de flambeaux, s'étaient réunis sur le marché de Gustave Adolphe, à Stockholm, et exécutaient la valse des morts sur cette vaste place. Ce misérable spectacle qui, certes, dans toute autre grande ville, serait resté inaperçu, attira beaucoup de curieux, dont à coup sûr la plupart en ignoraient la signification. La singulière procession des Marseillais s'augmentait à vue d'œil, et bientôt elle se composait de plus de six cents individus. Elle parcourut un très grand nombre de rues, qui se remplirent de monde. Plus tard, quelques cris indécents furent proférés par les marseillais, et les spectateurs y répondirent par d'autres mots du même genre; encore plus tard, l'air retentit de quelques-unes des maximes socialistes adoptées par les associations d'ouvriers de Norvège. Cependant, on peut dire que tout se passa paisiblement, car vers onze heures la procession des marseillais et la foule se séparèrent, et la tranquillité et l'ordre furent rétablis. Le lendemain dimanche au matin, le