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de la suppression des caniveaux, l'enlèvement des rails, des poteaux de trolley, en un mot de tout le matériel fixe devenu inutile dans Paris et la banlieue ; 3° Quelle est la dépense nouvelle qui résulte et résultera du remplacement des tramways par des autobus ; 4° Quelle sera la valeur de l'actif du Département lorsque toutes les lignes seront équipées en autobus; 5° Quel est le nombre d'autobus anciens qu'il y aura lieu de remplacer par suite d'usure ; 6° Quel est le nombre d'autobus actuellement en service, pour chaque type de véhicule; 7° Quel sera le nombre total d'autobus, pour chaque type de véhicule, que devra posséder le Département pour desservir convenablement l'ensemble du réseau ; 8° Quel est le temps moyen de durée d'un autobus ; 9° Quelle dépense de réparation occasionne un autobus pendant la durée de son service; 10° Quel est le prix d'acquisition d'un autobus. REPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 226. — 14 octobre 1936. — Au cours de la session de juillet dernier, M. Georges Bernard, conseiller général, après entente avec l'Administration et M. le Rapporteur général du budget, intervenant à la tribune du Conseil général au nom de la 58 Commission, avait obtenu de l'unanimité de ses collègues, un relèvement de crédit de 250.000 fr. en faveur des Caisses des écoles de Paris et de la banlieue. Les raisons majeures qui avaient motivé cet important relèvement de crédit étaient les suivantes : 1° Permettre immédiatement à toutes les Caisses des écoles l'envoi d'un plus grand nombre d'enfants en colonies scolaires ; 2° Faciliter l'accès aux cantines scolaires des élèves dont les parents étaient au chômage ; 3° Assurer à l'entrée de l'hiver une large distribution de vêtements aux enfants nécessiteux. Les 950 000 francs donnés par le Conseil général (crédit primitif : 700.000 francs et crédit supplémentaire : 250.000 francs) n'avaient donc pas d'autre but que de faciliter aux Caisses des écoles les lignes de conduite énumérées ci-dessus. Or, le journal L'Humanité, dans son numéro du 12 octobre 1936, fait connaître à ses lecteurs que la Caisse des écoles du 18e arrondissement
obtenu de l'unanimité de ses collègues, un relèvement de crédit de 250.000 fr. en faveur des Caisses des écoles de Paris et de la banlieue. Les raisons majeures qui avaient motivé cet important relèvement de crédit étaient les suivantes : 1° Permettre immédiatement à toutes les Caisses des écoles l'envoi d'un plus grand nombre d'enfants en colonies scolaires ; 2° Faciliter l'accès aux cantines scolaires des élèves dont les parents étaient au chômage ; 3° Assurer à l'entrée de l'hiver une large distribution de vêtements aux enfants nécessiteux. Les 950 000 francs donnés par le Conseil général (crédit primitif : 700.000 francs et crédit supplémentaire : 250.000 francs) n'avaient donc pas d'autre but que de faciliter aux Caisses des écoles les lignes de conduite énumérées ci-dessus. Or, le journal L'Humanité, dans son numéro du 12 octobre 1936, fait connaître à ses lecteurs que la Caisse des écoles du 18e arrondissement a souscrit une somme de 150 francs pour venir en aide à la soi-disante « Espagne républicaine ». Mieux encore, ce journal, non content de citer ce fait, le signale à l'attention de ses amis comme un exemple à imiter. En portant à la connaissance de M. le Préfet de la Seine ce geste de la Caisse des écoles du 18e arrondissement, dont la subvention en juillet dernier a été augmentée de 4.800 fr. en raison des besoins urgents et des charges considérables et toujours croissantes auxquels cette organisation extra-scolaire doit faire face, le rapporteur s'étonne qu'une somme, si minime soit-elle, ait pu être détournée de son but initial. M. Georges Bernard a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine ce qu'il pense de cette attribution qui est contraire à la pensée du Conseil général et, d'autre part, va à l'encontre des décisions du Gouvernement, lequel a exigé du pays une neutralité absolue dans les affaires d'Espagne et a même pris l'initiative de demander aux grandes puissances européennes de pratiquer la même politique de non-intervention. Réponse. Des renseignements fournis par M. le Maire, président de la Caisse des écoles du 18e arrondissement, il ressort qu'il est inexact
la Seine ce geste de la Caisse des écoles du 18e arrondissement, dont la subvention en juillet dernier a été augmentée de 4.800 fr. en raison des besoins urgents et des charges considérables et toujours croissantes auxquels cette organisation extra-scolaire doit faire face, le rapporteur s'étonne qu'une somme, si minime soit-elle, ait pu être détournée de son but initial. M. Georges Bernard a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine ce qu'il pense de cette attribution qui est contraire à la pensée du Conseil général et, d'autre part, va à l'encontre des décisions du Gouvernement, lequel a exigé du pays une neutralité absolue dans les affaires d'Espagne et a même pris l'initiative de demander aux grandes puissances européennes de pratiquer la même politique de non-intervention. Réponse. Des renseignements fournis par M. le Maire, président de la Caisse des écoles du 18e arrondissement, il ressort qu'il est inexact qu'une somme quelconque ait été versée par cet établissement public à la souscription dont il s'agit. PRÉFECTURE DE LA SEINE Reconstruction du pont de Joinville (route nationale n° 303. — Expropriation d'urgence. TEXTES desquels résulte la déclaration d'urgence des travaux. I. — D'un arrêté préfectoral du 13 octobre 1936, prononçant la déclaration d'utilité publique des travaux de reconstruction du pont de Joinville, il a été extrait ce qui suit : Le Préfet de la Seine, Arrête : « Article premier. — Est déclaré d'utilité publique le projet de reconstruction du pont de Joinville (route nationale n° 303). « Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine. « Art. 3. — Ampliation du présent arrêté sera adressée : 1° Au Maire de Joinville; 2° À l'Ingénieur en chef des Ponts et chaussées, chargé des services ordinaire et vicinal du département de la Seine ; 3° Au Secrétaire général, en double expédition. « Fait à Paris, le 13 octobre 1936. « Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, Signé : Pierre BODEREAU » II. — Du décret du 29 juin 1934, il a été extrait
la déclaration d'utilité publique des travaux de reconstruction du pont de Joinville, il a été extrait ce qui suit : Le Préfet de la Seine, Arrête : « Article premier. — Est déclaré d'utilité publique le projet de reconstruction du pont de Joinville (route nationale n° 303). « Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine. « Art. 3. — Ampliation du présent arrêté sera adressée : 1° Au Maire de Joinville; 2° À l'Ingénieur en chef des Ponts et chaussées, chargé des services ordinaire et vicinal du département de la Seine ; 3° Au Secrétaire général, en double expédition. « Fait à Paris, le 13 octobre 1936. « Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, Signé : Pierre BODEREAU » II. — Du décret du 29 juin 1934, il a été extrait ce qui suit : Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, des Ministres des Finances et du Travail, Vu l'art. 36 de la loi de finances du 28 février 1934, autorisant le Gouvernement à prendre par décrets toutes mesures d'économie qu'exigera l'équilibre du budget ; Vu le décret du 15 mai 1934, relatif à la réalisation d'un plan de grands travaux contre le chômage au moyen des disponibilités des caisses d'assurances sociales ; Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 23 juin 1934, Décrète : Art. 2. — L'application de l'art. 76 de la loi du 3 mai 1841 est étendue à tous les travaux publics figurant au plan des grands travaux contre le chômage, prévus par décret du 15 mai 1934. Art. 6. — Le Président du Conseil, le Ministre des Finances et le Ministre du Travail seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. « Fait à Paris, le 29 Juin 1931. « Signé : ALBERT LEBRUN. » (Suivent les signatures.) III. — Du décret du 15 mai 1934 (réalisation d'un plan de grands travaux contre le chômage)
; Vu le décret du 15 mai 1934, relatif à la réalisation d'un plan de grands travaux contre le chômage au moyen des disponibilités des caisses d'assurances sociales ; Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 23 juin 1934, Décrète : Art. 2. — L'application de l'art. 76 de la loi du 3 mai 1841 est étendue à tous les travaux publics figurant au plan des grands travaux contre le chômage, prévus par décret du 15 mai 1934. Art. 6. — Le Président du Conseil, le Ministre des Finances et le Ministre du Travail seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. « Fait à Paris, le 29 Juin 1931. « Signé : ALBERT LEBRUN. » (Suivent les signatures.) III. — Du décret du 15 mai 1934 (réalisation d'un plan de grands travaux contre le chômage) il a été extrait ce qui suit : Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, des Ministres des Finances et du Travail; Vu l'art. 36 de la loi de finances du 28 février 1934, Décrète : Art. 3. — Le programme des travaux auxquels s'appliqueront les dispositions du présent décret sera dressé par une Commission nationale dont la composition sera fixée par décret rendu en Conseil des Ministres, sur la proposition du Ministre du Travail. « Fait à Paris, le 15 mai 1934. « Signé : ALBERT LEBRUN. » (Suivent les signatures.) IV. — Du décret du 15 mai 1934 (Commission nationale des grands travaux contre le chômage) il a été extrait ce qui suit : Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du Travail, Vu l'art. 3 du décret du 15 mai 1934, relatif à l'exécution d'un programme de grands travaux contre le chômage; Décrète : Article premier. — Il est institué au Ministère du Travail une Commission nationale des grands travaux contre le chômage. Art. 4. La Commission nationale des grands travaux contre le chômage et les deux Sous-commissions instituées par le présent décret se réuniront sur la
s'appliqueront les dispositions du présent décret sera dressé par une Commission nationale dont la composition sera fixée par décret rendu en Conseil des Ministres, sur la proposition du Ministre du Travail. « Fait à Paris, le 15 mai 1934. « Signé : ALBERT LEBRUN. » (Suivent les signatures.) IV. — Du décret du 15 mai 1934 (Commission nationale des grands travaux contre le chômage) il a été extrait ce qui suit : Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du Travail, Vu l'art. 3 du décret du 15 mai 1934, relatif à l'exécution d'un programme de grands travaux contre le chômage; Décrète : Article premier. — Il est institué au Ministère du Travail une Commission nationale des grands travaux contre le chômage. Art. 4. La Commission nationale des grands travaux contre le chômage et les deux Sous-commissions instituées par le présent décret se réuniront sur la convocation du Ministre du Travail. Fait à Paris, le 15 mai 1934. Signé : ALBERT LEBRUN. V. — D'une dépêche ministérielle du 14 mars 1935 relative au programme des grands travaux contre le chômage, il a été extrait ce qui suit : « Le Ministre, « A M. Levaillant, ingénieur en chef du Service ordinaire de la Seine « En exécution de ma décision du 19 janvier 1935, vous m'avez adressé, le 12 février suivant, le programme rectifié et compte notamment par la liste des travaux d'élargissement de chaussées de routes nationales (travaux comportant une dépense de 75 millions à la charge de l'Etat) des améliorations à apporter aux routes de la région parisienne (sorties anciennes). « Ce programme comprend les opérations suivantes : A. Ponts. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que la Commission des grands travaux contre le chômage à qui j'ai soumis ce programme l'a approuvé dans sa séance du 27 février 1935. « Les travaux seront dotés au fur et à mesure de leur approbation, dans la limite des crédits disponibles. « Par autorisation : « Le Conseiller d'Etat, « Directeur général des chemins de fer et des routes, « L'Ingénieur en chef adjoint au
en chef du Service ordinaire de la Seine « En exécution de ma décision du 19 janvier 1935, vous m'avez adressé, le 12 février suivant, le programme rectifié et compte notamment par la liste des travaux d'élargissement de chaussées de routes nationales (travaux comportant une dépense de 75 millions à la charge de l'Etat) des améliorations à apporter aux routes de la région parisienne (sorties anciennes). « Ce programme comprend les opérations suivantes : A. Ponts. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que la Commission des grands travaux contre le chômage à qui j'ai soumis ce programme l'a approuvé dans sa séance du 27 février 1935. « Les travaux seront dotés au fur et à mesure de leur approbation, dans la limite des crédits disponibles. « Par autorisation : « Le Conseiller d'Etat, « Directeur général des chemins de fer et des routes, « L'Ingénieur en chef adjoint au Directeur général, « Signé : J. BOULLOCHE » Elargissement de la rue Croulebarbe au droit des nos 56 à 68 (13e arrondissement). — Rectification de la limite du jardin de la Manufacture nationale des Gobelins. Le Préfet du département de la Seine, Vu le projet d'élargissement de la rue Croulebarbe au droit des nos 56 à 68 et de rectification de la limite du jardin de la Manufacture nationale des Gobelins; Vu le titre II du décret du 8 août 1935, sur expropriation pour cause d'utilité publique imposée par le décret du 30 octobre 1935; Vu les décrets des 26 mars 1852 et 27 décembre 1858; Vu le plan parcellaire des propriétés dont la cession est nécessaire, en totalité, pour exécuter cette opération, lequel plan indique : 1° La superficie des propriétés atteintes; 2° Le nom des propriétaires, tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles; Vu la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Article premier, Le plan parcellaire ci-dessus visé restera déposé à la mairie du 13e arrondissement municipal de Paris, pendant huit jours consécutifs, à partir du 26 octobre jusqu'au 3 novembre 1936 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il
au droit des nos 56 à 68 et de rectification de la limite du jardin de la Manufacture nationale des Gobelins; Vu le titre II du décret du 8 août 1935, sur expropriation pour cause d'utilité publique imposée par le décret du 30 octobre 1935; Vu les décrets des 26 mars 1852 et 27 décembre 1858; Vu le plan parcellaire des propriétés dont la cession est nécessaire, en totalité, pour exécuter cette opération, lequel plan indique : 1° La superficie des propriétés atteintes; 2° Le nom des propriétaires, tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles; Vu la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Article premier, Le plan parcellaire ci-dessus visé restera déposé à la mairie du 13e arrondissement municipal de Paris, pendant huit jours consécutifs, à partir du 26 octobre jusqu'au 3 novembre 1936 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, des observations sur l'application du plan aux Propriétés qui y sont désignées par une teinte jaune. Art. 2, Le présent arrêté sera publié conformément aux dispositions de l'art. 6 du décret du 8 août 1935. Art. 3. Le Maire du 13e arrondissement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 31 juillet 1936. Le Préfet de la Seine, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire général de la Préfecture, PIERRE BODEREAU. Prolongement de la rue de Candie, entre le passage Saint-Bernard et la rue de la Forge Royale (11e arrondissement). Le Préfet du département de la Seine, Vu le projet de prolongement de la rue de Candie, entre le passage Saint-Bernard et la rue de la Forge-Royale; Vu le titre II du décret du 8 août 1935, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, complété par le décret du 30 octobre 1935; Vu les décrets des 26 mars 1852 et 27 décembre 1858; Vu le plan parcellaire des propriétés dont la cession est nécessaire, en totalité ou en partie, pour exécuter cette opération, lequel plan indique : 1° La superficie des propriétés atteintes; 2° Le nom des propriétaires, tels qu'ils sont inscrits à la
présent arrêté. Fait à Paris, le 31 juillet 1936. Le Préfet de la Seine, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire général de la Préfecture, PIERRE BODEREAU. Prolongement de la rue de Candie, entre le passage Saint-Bernard et la rue de la Forge Royale (11e arrondissement). Le Préfet du département de la Seine, Vu le projet de prolongement de la rue de Candie, entre le passage Saint-Bernard et la rue de la Forge-Royale; Vu le titre II du décret du 8 août 1935, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, complété par le décret du 30 octobre 1935; Vu les décrets des 26 mars 1852 et 27 décembre 1858; Vu le plan parcellaire des propriétés dont la cession est nécessaire, en totalité ou en partie, pour exécuter cette opération, lequel plan indique : 1° La superficie des propriétés atteintes; 2° Le nom des propriétaires, tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Article premier. — Le plan parcellaire ci-dessus visé restera déposé à la mairie du 11e arrondissement municipal de Paris, pendant huit jours consécutifs, à partir du 26 octobre jusqu'au 3 novembre 1936 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, des observations sur l'application du plan aux propriétés qui y sont désignées par des teintes jaune foncé ou jaune pâle. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié conformément aux dispositions de l'art. 6 du décret du 8 août 1935. Art. 3. — Le Maire du 11e arrondissement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 6 août 1936. ACHILLE VILLEY. Par le Préfet : Le Secrétaire général de la Seine, Pierre BODEREAU. Prolongement de la rue de Candie, entre le passage Saint-Bernard et la rue de la Forge-Royale (11e arrondissement). Le Préfet du département de la Seine, Vu les décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858, 5 novembre et 14 décembre 1926, 8 août et 30 octobre 1935; Vu le décret du 2 mai 1936 portant règlement d'administration publique sur la procédure d'enquête, préalable à
puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, des observations sur l'application du plan aux propriétés qui y sont désignées par des teintes jaune foncé ou jaune pâle. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié conformément aux dispositions de l'art. 6 du décret du 8 août 1935. Art. 3. — Le Maire du 11e arrondissement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 6 août 1936. ACHILLE VILLEY. Par le Préfet : Le Secrétaire général de la Seine, Pierre BODEREAU. Prolongement de la rue de Candie, entre le passage Saint-Bernard et la rue de la Forge-Royale (11e arrondissement). Le Préfet du département de la Seine, Vu les décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858, 5 novembre et 14 décembre 1926, 8 août et 30 octobre 1935; Vu le décret du 2 mai 1936 portant règlement d'administration publique sur la procédure d'enquête, préalable à la déclaration d'utilité publique; Vu le plan du projet de prolongement de la rue de Candie entre le passage Saint-Bernard et la rue de la Forge-Royale; Vu la légende explicative; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Article premier. — Le plan et la légende susvisés resteront déposés à la mairie du 11e arrondissement de Paris, pendant dix jours consécutifs, du 25 octobre au 4 novembre 1936, de 9 heures à 18 heures (sauf les dimanches et fêtes de 9 à 11 heures) afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, ses observations sur le projet. Art. 2. — Pendant trois jours, les 5, 6 et 7 novembre 1936, de 14 heures à 16 heures, M. Cart (Edouard), demeurant 3, rue Jules-Vallès, à Paris, commissaire-enquêteur, recevra les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Art. 3. — Le registre d'enquête sera signé et paraphé par M. le Maire du 11e arrondissement et par le commissaire enquêteur, lequel devra donner son avis motivé sur l'opération mise à l'enquête. Fait à Paris, le 6 août 1936. ACHILLE VILLEY. Par le Préfet : Le Secrétaire général de la Seine, Pierre BODEREAU. VILLE DE
resteront déposés à la mairie du 11e arrondissement de Paris, pendant dix jours consécutifs, du 25 octobre au 4 novembre 1936, de 9 heures à 18 heures (sauf les dimanches et fêtes de 9 à 11 heures) afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, ses observations sur le projet. Art. 2. — Pendant trois jours, les 5, 6 et 7 novembre 1936, de 14 heures à 16 heures, M. Cart (Edouard), demeurant 3, rue Jules-Vallès, à Paris, commissaire-enquêteur, recevra les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Art. 3. — Le registre d'enquête sera signé et paraphé par M. le Maire du 11e arrondissement et par le commissaire enquêteur, lequel devra donner son avis motivé sur l'opération mise à l'enquête. Fait à Paris, le 6 août 1936. ACHILLE VILLEY. Par le Préfet : Le Secrétaire général de la Seine, Pierre BODEREAU. VILLE DE PARIS Emprunt municipal de 1892. 170e tirage. Le 170e tirage des obligations de l'emprunt municipal de 1892 a eu lieu le jeudi 22 octobre 1936, à 9 heures, en séance publique, dans la salle des tirages des emprunts, 18, rue Vieille-du-Temple, conformément à l'avis inséré au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. A ce tirage, il a été extrait de la roue 1.734 numéros, dont les 34 premiers seront remboursés par les lots ci-après : NUMÉROS MONTANT 1 183.000 240.487 100.000 237.936 1.000 60.000 270.289 1.000 1.000 116.319 10.000 311.026 1.000 158.000 10.000 352.228 1.000 20 938 1.000 374.665 1.000 257.000 4.000 384.556 1.000 54.000 1.000 388.123 1.000 90 000 1.000 399.690 1.000 764 1.000 402.830 1.000 760 407 1.000 405.019 1.000 154.208 1.000 407.767 1.000 151.317 1.000 445.637 1.000 177.972 1.000 462.333 1.000 184.934 1.000 470.580 1.000 187.949 1.000 478.246 1.000 211.357 1.000 805.001 1.000 231.100 1.000 512.863 1.000 A reporter. 183.000 Total. 100.000 PRÉFECTURE DE POLICE Arrêté portant suspension du repos hebdomadaire les dimanches 25 octobre, 20 et 27 décembre 1936, dans les établissements d'optique de Paris vendant au détail. Paris, le 15 octobre 1936. Le Préfet de police, Vu l'arrêté des Consuls du 12 messidor