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toujours maître de ses délibérations et les propositions adoptées aujourd'hui ne peuvent faire obstacle à l'adoption de celles qui seront présentées demain. Ma proposition vous donne le moyen financier de réaliser la réforme; elle met à la disposition de la 5e Commission une somme de 360,000 francs, qui devra être répartie par ses soins. Le Conseil municipal aura d'ailleurs à ratifier cette répartition. La proposition, présentée par M. Desplas, rapporteur général, est adoptée (1903, C. ). M. le Président. — Les propositions suivantes ont été déposées au cours de la discussion : « Le Conseil « Délibère : « Un crédit de 360,000 francs est mis à la disposition de M. le Directeur de l'Assistance publique pour la création de 1,000 nouveaux secours représentatifs d'hospice. « Signé : Henri Rousselle, Président. » « Le Conseil « Délibère : « La pension représentative de 30 francs par mois est accordée de droit, à partir du 1er janvier 1904, à tout vieillard âgé de soixante-dix ans, Français, reconnu nécessiteux, ayant travaillé pendant dix ans à Paris comme ouvrier ou comme employé, et y étant domicilié depuis quinze ans au moins. « Signé : Henri Galli. » « Le Conseil « Délibère : « Le Directeur général de l'Assistance publique est invité à étudier un mode de répartition des secours aux bureaux de bienfaisance des vingt arrondissements ayant comme base : « 1° Les inscrits, « 2° Les nécessiteux, et à faire le nécessaire auprès des Pouvoirs publics pour obtenir une modification aux règlements de 1895, autorisant un nouveau mode de répartition des secours aux bureaux de bienfaisance. « Signé : Pannelier, Chausse, J. Weber, Ranvier. Fribourg, Hénaffe, Mossot, Pierre Morel, Ranson, Félix Roussel, Poiry. » Ces propositions sont renvoyées à la 5e Commission et à l'Administration. M. le Président. — Messieurs, il y aurait lieu maintenant de fixer le chiffre de la subvention de la ville de Paris à l'Assistance publique. Le chiffre proposé est de 24,674,000 francs. M. Ranson. — Auparavant, j'ai une observation à présenter. On ne peut donner au Conseil mandat de statuer sur les propositions qui ont été
« Le Directeur général de l'Assistance publique est invité à étudier un mode de répartition des secours aux bureaux de bienfaisance des vingt arrondissements ayant comme base : « 1° Les inscrits, « 2° Les nécessiteux, et à faire le nécessaire auprès des Pouvoirs publics pour obtenir une modification aux règlements de 1895, autorisant un nouveau mode de répartition des secours aux bureaux de bienfaisance. « Signé : Pannelier, Chausse, J. Weber, Ranvier. Fribourg, Hénaffe, Mossot, Pierre Morel, Ranson, Félix Roussel, Poiry. » Ces propositions sont renvoyées à la 5e Commission et à l'Administration. M. le Président. — Messieurs, il y aurait lieu maintenant de fixer le chiffre de la subvention de la ville de Paris à l'Assistance publique. Le chiffre proposé est de 24,674,000 francs. M. Ranson. — Auparavant, j'ai une observation à présenter. On ne peut donner au Conseil mandat de statuer sur les propositions qui ont été présentées; c'est au Conseil seul qu'il appartient de le faire. M. Pannelier. — La Commission présentera des propositions au Conseil. M. Ranson. — J'entends bien. Mais, avec cette façon de procéder, la discussion recommencera demain. M. Arthur Rozier. — Je n'ai pas la possibilité à l'heure qu'il est de discuter le rapport général de l'Assistance publique — discute-t-on ce qui est inexistant? — mais je tiens cependant à présenter à ce sujet quelques observations. Le Conseil n'a été saisi d'aucun renseignement, d'aucun document lui permettant de se prononcer en connaissance de cause. Mes observations s'adressent à vous, M. le Rapporteur général de l'Assistance publique, autant qu'à l'Administration. Je demande, qu'à l'avenir le fait ne se renouvelle pas. J'ajoute un mot qui a trait à l'amélioration de la situation du personnel que vous avez décidée. Cette amélioration devait se faire en trois séries. La première série a obtenu satisfaction à partir du 1er mai dernier, la 2e série demandait à bénéficier de la réforme à partir du 1er janvier prochain, mais, malgré les bonnes dispositions de l'Administration, du Conseil de surveillance et de la 5e Commission, il n'a pas été possible de lui donner satisfaction. Cependant le bruit court parmi le
le rapport général de l'Assistance publique — discute-t-on ce qui est inexistant? — mais je tiens cependant à présenter à ce sujet quelques observations. Le Conseil n'a été saisi d'aucun renseignement, d'aucun document lui permettant de se prononcer en connaissance de cause. Mes observations s'adressent à vous, M. le Rapporteur général de l'Assistance publique, autant qu'à l'Administration. Je demande, qu'à l'avenir le fait ne se renouvelle pas. J'ajoute un mot qui a trait à l'amélioration de la situation du personnel que vous avez décidée. Cette amélioration devait se faire en trois séries. La première série a obtenu satisfaction à partir du 1er mai dernier, la 2e série demandait à bénéficier de la réforme à partir du 1er janvier prochain, mais, malgré les bonnes dispositions de l'Administration, du Conseil de surveillance et de la 5e Commission, il n'a pas été possible de lui donner satisfaction. Cependant le bruit court parmi le personnel que la deuxième partie de la réforme ne serait accomplie qu'à partir du 1er juillet 1904. Je demande à M. le Directeur de l'Assistance publique de nous déclarer que c'est bien du 1er mai que partira la deuxième amélioration de la situation du personnel hospitalier. M. Henri Rousselle. — La 5e Commission a été saisie de pétitions des commis et des expéditionnaires de l'Assistance publique demandant l'amélioration de leur situation. J'ai posé la question à la 5e Commission, et malgré tout notre désir de donner satisfaction à ces modestes employés, nous n'avons pas pu nous prononcer sur ces pétitions absolument contradictoires, car nous ne possédions pas les éléments d'appréciation nécessaires pour baser notre décision. Je considère, à mon avis, qu'il appartient à M. le directeur de l'Assistance publique de nous fournir un mémoire résumant ces revendications et d'en saisir la Commission qui pourra alors, en connaissance de cause, statuer en dernier ressort sur les réclamations des pétitionnaires. Je demande donc à M. le Directeur de nous saisir de ce mémoire dès la 1re session de 1904. M. le Président. — La clôture de la discussion a été demandée. Je la mets aux voix. La clôture est prononcée. M. Arthur
La 5e Commission a été saisie de pétitions des commis et des expéditionnaires de l'Assistance publique demandant l'amélioration de leur situation. J'ai posé la question à la 5e Commission, et malgré tout notre désir de donner satisfaction à ces modestes employés, nous n'avons pas pu nous prononcer sur ces pétitions absolument contradictoires, car nous ne possédions pas les éléments d'appréciation nécessaires pour baser notre décision. Je considère, à mon avis, qu'il appartient à M. le directeur de l'Assistance publique de nous fournir un mémoire résumant ces revendications et d'en saisir la Commission qui pourra alors, en connaissance de cause, statuer en dernier ressort sur les réclamations des pétitionnaires. Je demande donc à M. le Directeur de nous saisir de ce mémoire dès la 1re session de 1904. M. le Président. — La clôture de la discussion a été demandée. Je la mets aux voix. La clôture est prononcée. M. Arthur Rozier. — J'ai posé une question à M. le Directeur de l'Assistance publique, et je constate que le Conseil ne veut pas qu'il réponde. M. Henri Rousselle. — J'attends également la réponse de M. le Directeur à la question que je lui ai posée. M. le Président. — La discussion est close. Si vous désirez poser une question à M. le Directeur, ce sera en dehors de cette discussion. M. Arthur Rozier. — Je demande donc la parole pour une question à poser à M. le Directeur de l'Assistance publique. M. Henri Rousselle. — Et moi aussi. M. le Président. — Je vous inscris et vous donnerai la parole après que le Conseil aura voté sur le chiffre de la subvention, mais auparavant, je vous invite à fixer les articles en recettes et en dépenses du budget de l'Assistance publique, conformément aux propositions de la 5e Commission. Chap. 1er. — Recettes ordinaires : Sous-chap. 1. — Loyers de maisons et de terrains dans Paris, 1,480,000 francs. Sous-chap. 2. — Loyers d'écoles primaires et maternelles dus par la ville de Paris, 622,500 francs. Sous-chap. 3. — Fermages et droits de chasse, 356,800 francs. Sous-chap. 4. — Coupes ordinaires de bois, 25,000
est close. Si vous désirez poser une question à M. le Directeur, ce sera en dehors de cette discussion. M. Arthur Rozier. — Je demande donc la parole pour une question à poser à M. le Directeur de l'Assistance publique. M. Henri Rousselle. — Et moi aussi. M. le Président. — Je vous inscris et vous donnerai la parole après que le Conseil aura voté sur le chiffre de la subvention, mais auparavant, je vous invite à fixer les articles en recettes et en dépenses du budget de l'Assistance publique, conformément aux propositions de la 5e Commission. Chap. 1er. — Recettes ordinaires : Sous-chap. 1. — Loyers de maisons et de terrains dans Paris, 1,480,000 francs. Sous-chap. 2. — Loyers d'écoles primaires et maternelles dus par la ville de Paris, 622,500 francs. Sous-chap. 3. — Fermages et droits de chasse, 356,800 francs. Sous-chap. 4. — Coupes ordinaires de bois, 25,000 francs. Sous-chap. 5. — Rentes sur l'Etat, 3,700,000 francs. Sous-chap. 6. — Actions, créances et rentes sur particuliers, 203,000 francs. Sous-chap. 7. — Intérêts des prix de vente d'immeubles, 25,000 francs. Sous-chap. 8. — Intérêts des fonds placés au Trésor, 20,000 francs. Sous-chap. 9. — Spectacles, bals, concerts, impôts en faveur des indigents sur les billets d'entrée, 3,485,000 francs. Sous-chap. 10. — Mont-de-piété, bonis prescrits et bénéfices d'exploitation, 113,800 francs. Sous-chap. 11. —Cimetières, perception sur le produit des concessions de terrains, 360,000 francs. Sous-chap. 12. — Ventes et recettes diverses, 614,600 francs. Sous-chap. 13. — Successions hospitalières, 100,000 francs. Sous-chap. 14. — Remboursement de frais de séjour et pensions dans divers établissements, 5,144,500 francs. Sous-chap. 15. — Produits des diverses exploitations, 450,700 francs. Sous-chap. 16. — Subventions municipales spéciales, 1,590,400 francs. Sous-chap. 17. — Subventions départementales spéciales, 179,000 francs. Sous-chap. 18. — Subvention municipale pour dépenses ordinaires, 20,304,774 francs. Sous-chap. 19. — Administration centrale, 750,290 francs. Sous-chap. 20. — Pharmacie, 372,000 francs. Sous-chap. 21. — Boulangerie, 450,483 francs. Sous-chap. 22. — Boucherie, 985,711 francs. Sous-chap. 23. — Cave, 373,671 francs. Sous-chap. 24. — Approvisionnement des Halles, 120,000 francs. Sous-chap. 25. — Magasin central, 2,233,069 francs 50 c. Sous-chap. 26 à
faveur des indigents sur les billets d'entrée, 3,485,000 francs. Sous-chap. 10. — Mont-de-piété, bonis prescrits et bénéfices d'exploitation, 113,800 francs. Sous-chap. 11. —Cimetières, perception sur le produit des concessions de terrains, 360,000 francs. Sous-chap. 12. — Ventes et recettes diverses, 614,600 francs. Sous-chap. 13. — Successions hospitalières, 100,000 francs. Sous-chap. 14. — Remboursement de frais de séjour et pensions dans divers établissements, 5,144,500 francs. Sous-chap. 15. — Produits des diverses exploitations, 450,700 francs. Sous-chap. 16. — Subventions municipales spéciales, 1,590,400 francs. Sous-chap. 17. — Subventions départementales spéciales, 179,000 francs. Sous-chap. 18. — Subvention municipale pour dépenses ordinaires, 20,304,774 francs. Sous-chap. 19. — Administration centrale, 750,290 francs. Sous-chap. 20. — Pharmacie, 372,000 francs. Sous-chap. 21. — Boulangerie, 450,483 francs. Sous-chap. 22. — Boucherie, 985,711 francs. Sous-chap. 23. — Cave, 373,671 francs. Sous-chap. 24. — Approvisionnement des Halles, 120,000 francs. Sous-chap. 25. — Magasin central, 2,233,069 francs 50 c. Sous-chap. 26 à 45. — Bureaux de bienfaisance, 7,545,292 francs. Sous-chap. 46 à 71. — Fondations, 2,538,149 francs. Chap. 2. — Recettes extraordinaires, 9 millions 717,086 francs. Au total, 63,860,425 fr. 50 c. Chap. 1er. — Dépenses ordinaires : Sous-chap. 1er. — Personnel administratif, 2,654,208 francs. Sous-chap. 2. — Impressions, frais de bureaux, d'adjudications et de poste, 327,400 francs. Sous-chap. 2 bis. — Frais de cours, de concours et d'écoles, 118,094 francs. Sous-chap. 3. — Pensions de retraite, 523,700 francs. Sous-chap. 3 bis. — Pensions de repos, 420,000 francs. Sous-chap. 4. — Frais de perception et de gestion domaniale, contributions, 419,800 francs. Sous-chap. 5. — Rentes, fondations, pensions et intérêts de capitaux, 277,720 francs. Sous-chap. 6. — Frais des diverses exploitations, 370,000 francs. Sous-chap. 7. — Personnel médical, 1,535,335 francs. Sous-chap. 8. — Personnel hospitalier, 4,063,500 francs. Sous-chap. 8 bis. — Personnel à la journée, 2,305,500 francs. Sous-chap. 9. — Réparation de bâtiments, 1,280,400 francs. Sous-chap. 10. — Service de la Pharmacie, 1,300,000 francs. Sous-chap. 11. — Service de la Boulangerie, 1,650,000 francs. Sous-chap. 12. — Service de la Boucherie, 4,673,915 francs. Sous-chap. 13. —Service de la Cave, 1,560,881 francs. Sous-chap. 14. — Comestibles, 3,927,770 francs. Sous-chap. 15. — Chauffage et éclairage, 3,515,198
d'adjudications et de poste, 327,400 francs. Sous-chap. 2 bis. — Frais de cours, de concours et d'écoles, 118,094 francs. Sous-chap. 3. — Pensions de retraite, 523,700 francs. Sous-chap. 3 bis. — Pensions de repos, 420,000 francs. Sous-chap. 4. — Frais de perception et de gestion domaniale, contributions, 419,800 francs. Sous-chap. 5. — Rentes, fondations, pensions et intérêts de capitaux, 277,720 francs. Sous-chap. 6. — Frais des diverses exploitations, 370,000 francs. Sous-chap. 7. — Personnel médical, 1,535,335 francs. Sous-chap. 8. — Personnel hospitalier, 4,063,500 francs. Sous-chap. 8 bis. — Personnel à la journée, 2,305,500 francs. Sous-chap. 9. — Réparation de bâtiments, 1,280,400 francs. Sous-chap. 10. — Service de la Pharmacie, 1,300,000 francs. Sous-chap. 11. — Service de la Boulangerie, 1,650,000 francs. Sous-chap. 12. — Service de la Boucherie, 4,673,915 francs. Sous-chap. 13. —Service de la Cave, 1,560,881 francs. Sous-chap. 14. — Comestibles, 3,927,770 francs. Sous-chap. 15. — Chauffage et éclairage, 3,515,198 fr. 50 c. Sous-chap. 16. — Blanchissage, 836,755 francs. Sous-chap. 17. — Coucher, linge, habillement, mobilier, 3,810,000 francs. Sous-chap. 18. — Appareils, instruments de chirurgie, objets de pansement, 1,553,200 francs. Sous-chap. 19. Frais de transport, 289,300 francs. Sous-chap. 20. — Frais de loyers, eaux, salubrité, dépenses diverses, 1,342,580 francs; Sous-chap. 21. — Service des secours à domicile, 3,921,000 francs. Sous-chap. 22. — Assistance médicale, 1,317,100 francs. Sous-chap. 23. — Fonds de dépenses imprévues, 66,542 francs. Sous-chap. 24 à 43. — Bureaux de bienfaisance, 7,545,292 francs. Sous-chap. 44 à 69. — Fondations, 2,538,149 francs. Chap. 2. — Dépenses extraordinaires, 9 millions 717,086 francs. Au total, 63,860,425 fr. 50 c. Adopté. M. le Président. — En conséquence, Messieurs, je vous propose de fixer à 24,674,000 francs, le chap. 20, art. 1er, des dépenses du budget de la ville de Paris, Subvention à l'administration de l'assistance publique, ainsi répartis : 1° Services des hôpitaux et hospices, 20 millions 304,774 francs; 2° Bureaux de bienfaisance, 4,369,226 fr.; Ensemble, 24,674,000 francs. Adopté. M. Ranvier. — Je constate que j'avais des renseignements à demander à M. le Directeur et que la parole m'a été refusée. M. le Président. — Il avait été décidé que la discussion
21. — Service des secours à domicile, 3,921,000 francs. Sous-chap. 22. — Assistance médicale, 1,317,100 francs. Sous-chap. 23. — Fonds de dépenses imprévues, 66,542 francs. Sous-chap. 24 à 43. — Bureaux de bienfaisance, 7,545,292 francs. Sous-chap. 44 à 69. — Fondations, 2,538,149 francs. Chap. 2. — Dépenses extraordinaires, 9 millions 717,086 francs. Au total, 63,860,425 fr. 50 c. Adopté. M. le Président. — En conséquence, Messieurs, je vous propose de fixer à 24,674,000 francs, le chap. 20, art. 1er, des dépenses du budget de la ville de Paris, Subvention à l'administration de l'assistance publique, ainsi répartis : 1° Services des hôpitaux et hospices, 20 millions 304,774 francs; 2° Bureaux de bienfaisance, 4,369,226 fr.; Ensemble, 24,674,000 francs. Adopté. M. Ranvier. — Je constate que j'avais des renseignements à demander à M. le Directeur et que la parole m'a été refusée. M. le Président. — Il avait été décidé que la discussion du budget de la Préfecture de police commencerait à trois heures, et il en est six et demie. M. Arthur Rozier. — Grâce à votre recommandation, Monsieur le Président, M. le Directeur va répondre à des questions qui lui ont été posées au cours d'une discussion close. M. le Président. — Je suis les indications du Conseil. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Ma réponse sera courte. M. Rozier m'a demandé si la résolution relative à la deuxième partie de l'augmentation des salaires du personnel hospitalier devait produire son effet soit au 1er juillet, soit au 1er mai. Si je ne considère que les crédits inscrits au budget de cette année, je crois ne pouvoir faire bénéficier le personnel de cette augmentation qu'à partir du 1er juillet. Mais dussé-je pour cela procéder à une rigoureuse révision des crédits et réaliser des économies, j'espère appliquer la deuxième partie de la réforme avant la date du 1er juillet et autant que possible le 1er mai. M. Chautard. — Messieurs, les crédits mis à la disposition de M. le Directeur de l'Assistance publique pour le relèvement des salaires du personnel secondaire ne lui permettent d'assurer les augmentations aux intéressés qu'à dater du
— Je suis les indications du Conseil. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Ma réponse sera courte. M. Rozier m'a demandé si la résolution relative à la deuxième partie de l'augmentation des salaires du personnel hospitalier devait produire son effet soit au 1er juillet, soit au 1er mai. Si je ne considère que les crédits inscrits au budget de cette année, je crois ne pouvoir faire bénéficier le personnel de cette augmentation qu'à partir du 1er juillet. Mais dussé-je pour cela procéder à une rigoureuse révision des crédits et réaliser des économies, j'espère appliquer la deuxième partie de la réforme avant la date du 1er juillet et autant que possible le 1er mai. M. Chautard. — Messieurs, les crédits mis à la disposition de M. le Directeur de l'Assistance publique pour le relèvement des salaires du personnel secondaire ne lui permettent d'assurer les augmentations aux intéressés qu'à dater du 1er juillet prochain. La somme nécessaire pour obtenir que les augmentations partent du 1er janvier prochain est supérieure de 103,000 francs aux crédits alloués. M. le Directeur espère cependant suffire aux besoins avec 80,000 francs environ. Je n'ignore pas que si la 5e Commission a ajourné cette dépense c'est qu'elle s'est trouvée en présence de demandes d'autres crédits tout à fait urgents, et qu'il ne lui était pas possible de ne pas inscrire; mais je demande à M. le Rapporteur général d'examiner la question avec bienveillance, et si comme je l'espère, la situation le lui permet, d'ouvrir à M. le Directeur de l'Assistance publique tout ou partie du crédit dont il s'agit. Si les augmentations étaient appliquées dès le mois de mars ou d'avril, ce qui ne nécessiterait qu'une dépense de 30,000 francs environ, le personnel secondaire recevrait une satisfaction partielle, qu'il considérerait j'en suis sûr, avec reconnaissance comme une preuve évidente des bonnes dispositions et de l'intérêt que lui porte le Conseil municipal. M. le Directeur de l'Assistance publique. — En ce qui concerne les commis, la question est complexe. A l'Assistance publique il y a 360 commis divisés en cinq catégories dont les intérêts sont contradictoires. J'ai essayé
s'est trouvée en présence de demandes d'autres crédits tout à fait urgents, et qu'il ne lui était pas possible de ne pas inscrire; mais je demande à M. le Rapporteur général d'examiner la question avec bienveillance, et si comme je l'espère, la situation le lui permet, d'ouvrir à M. le Directeur de l'Assistance publique tout ou partie du crédit dont il s'agit. Si les augmentations étaient appliquées dès le mois de mars ou d'avril, ce qui ne nécessiterait qu'une dépense de 30,000 francs environ, le personnel secondaire recevrait une satisfaction partielle, qu'il considérerait j'en suis sûr, avec reconnaissance comme une preuve évidente des bonnes dispositions et de l'intérêt que lui porte le Conseil municipal. M. le Directeur de l'Assistance publique. — En ce qui concerne les commis, la question est complexe. A l'Assistance publique il y a 360 commis divisés en cinq catégories dont les intérêts sont contradictoires. J'ai essayé de les concilier en étudiant un projet de fusion et j'espère, comme M. Henri Rousselle en a exprimé le désir, pouvoir saisir à bref délai la 5e Commission de ce projet de réorganisation et d'amélioration de la situation de tous les commis de mon administration. M. Ranson. Et au point de vue de l'alimentation du personnel? Avez-vous tenté quelque chose? M. le Directeur de l'Assistance publique. — Nous avons commencé. J'ai décidé de supprimer le deuxième réfectoire et de ne laisser subsister qu'une seule table avec le même menu et le même rationnement pour tous. J'ai fait étudier en même temps la modification des menus, de manière à donner au personnel une nourriture plus substantielle, plus agréable et de nature à réparer les forces qu'il perd si souvent dans la pénible mission qu'il accomplit. M. Ranvier. — En 1901, le Conseil a voté sur ma proposition une somme de 2,700 francs en faveur des garçons de bureau attachés aux bureaux de bienfaisance qui n'étaient pas encore autorisés à verser à la Caisse des retraites. Je faisais remarquer, au moment de la discussion du budget de 1902, que cette somme était insuffisante. En effet, indépendamment des gardiens de bureau dont il
de vue de l'alimentation du personnel? Avez-vous tenté quelque chose? M. le Directeur de l'Assistance publique. — Nous avons commencé. J'ai décidé de supprimer le deuxième réfectoire et de ne laisser subsister qu'une seule table avec le même menu et le même rationnement pour tous. J'ai fait étudier en même temps la modification des menus, de manière à donner au personnel une nourriture plus substantielle, plus agréable et de nature à réparer les forces qu'il perd si souvent dans la pénible mission qu'il accomplit. M. Ranvier. — En 1901, le Conseil a voté sur ma proposition une somme de 2,700 francs en faveur des garçons de bureau attachés aux bureaux de bienfaisance qui n'étaient pas encore autorisés à verser à la Caisse des retraites. Je faisais remarquer, au moment de la discussion du budget de 1902, que cette somme était insuffisante. En effet, indépendamment des gardiens de bureau dont il s'agit, quelques autres, devenus tributaires de la Caisse des retraites, au fur et à mesure des vacances survenues dans les cadres, ont dû attendre plus ou moins longtemps avant d'être autorisés à verser. Ces agents se trouvent donc placés dans une situation désavantageuse vis-à-vis de leurs collègues nommés après eux, s'ils ne bénéficient pas dans une mesure égale de la faveur proposée pour ces derniers. Si on assimile cette deuxième catégorie d'agents à la première, une somme de 9,835 fr. représenterait le montant des versements rétroactifs à faire à la Caisse des retraites par les gardiens de bureau des bureaux de bienfaisance à la date du 1er janvier 1904, savoir : 1ère catégorie d'agents, ceux qui ne versent pas encore à la Caisse des retraites, 5,132 francs; Deuxième catégorie, ceux qui ont été autorisés à verser au fur et à mesure des vacances et qui auraient à faire des versements rétroactifs, 4,703 francs. Total, 9,835 francs. Je vous propose, Messieurs, d'inscrire cette somme au budget, soit à une réserve spéciale, soit à l'article relatif aux garçons de bureau des bureaux de bienfaisance, de façon à permettre à l'administration de l'Assistance publique d'effectuer ce versement dès que le ministre aura répondu.