jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
séance d'aujourd'hui, vous avez autorisé des réparations aux bâtiments achetés du sieur Prudhon pour le casernement de la gendarmerie de Montbozon. Mais, quelle que soit l'activité apportée à l'exécution des travaux, il est impossible que ces bâtiments soient mis en état d'être occupés pour le 1er mai prochain, et cependant c'est à cette date que doit prendre fin le bail de l'immeuble en ce moment habité par les gendarmes. M. le Préfet vous fait connaître que, malgré ses efforts, il n'a pu décider le propriétaire, M. Bertrand, à consentir une prolongation de bail pour trois mois que moyennant une indemnité de 500 fr. Cette somme est bien élevée eu égard au prix de la location annuelle, 900 fr.; mais il faut en passer par là, puisqu'il n'y a pas possibilité de trouver une autre solution. En conséquence, votre 4e commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à accepter la soumission du sieur Bertrand en date du présent jour, et de consentir une prolongation de bail de trois mois, c'est-à-dire jusqu'au 1er août prochain, moyennement le prix de 500 fr. Conclusions adoptées. Aillevillers. — Foires. — M. DESLOYE, rapporteur de la 4e commission : Vous avez, dans votre session d'août, autorisé la création de six foires dans la commune d'Aillevillers ; mais le Conseil général des Vosges, qu'il était nécessaire de consulter, a, par sa délibération du 23 août dernier, émis un avis contraire. A la suite de ce désaccord, il y avait lieu, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 25 janvier 1872, de poursuivre la solution de la question dans des conférences où chaque Conseil général serait représenté soit par sa Commission départementale, soit par une commission spécialement nommée à cet effet. Nous trouvons au dossier le résultat de deux délibérations des Commissions départementales des Vosges et de la Haute-Saône, qui maintiennent chacune la décision première de leur Conseil général. Cette intervention des Commissions départementales, délibérant en leur particulier, ne nous semble pas avoir satisfait complètement aux instructions ministérielles qui exigent que'il y ait conférence et étude faite en commun. Il y aurait donc lieu de désigner deux
la création de six foires dans la commune d'Aillevillers ; mais le Conseil général des Vosges, qu'il était nécessaire de consulter, a, par sa délibération du 23 août dernier, émis un avis contraire. A la suite de ce désaccord, il y avait lieu, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 25 janvier 1872, de poursuivre la solution de la question dans des conférences où chaque Conseil général serait représenté soit par sa Commission départementale, soit par une commission spécialement nommée à cet effet. Nous trouvons au dossier le résultat de deux délibérations des Commissions départementales des Vosges et de la Haute-Saône, qui maintiennent chacune la décision première de leur Conseil général. Cette intervention des Commissions départementales, délibérant en leur particulier, ne nous semble pas avoir satisfait complètement aux instructions ministérielles qui exigent que'il y ait conférence et étude faite en commun. Il y aurait donc lieu de désigner deux ou plusieurs de nos collègues pour faire partie d'une commission interdépartementale, où seraient appelés à siéger également des conseillers généraux des Vosges; nous vous proposons de désigner pour la Haute-Saône MM. G. Marquiset et Lanoir, et nous ne doutons pas qu'ils obtiennent une solution favorable à la commune d'Aillevillers. Les Conseils généraux auront à ratifier ensuite les décisions de cette commission interdépartementale. Si, contrairement à nos prévisions, l'accord ne s'établissait pas, nous croyons qu'il faudrait nécessairement rester dans le statu quo. La circulaire du 25 janvier 1872 annonçait en effet que l'on s'occupait au ministère de l'intérieur, en même temps qu'au ministère de l'agriculture et du commerce, de rechercher comment un arbitrage pourrait être organisé si les Conseils généraux n'arrivaient pas à une entente dans ces sortes d'affaires; mais cette question n'a reçu jusqu'ici aucune solution. Disons en passant qu'il y a là une lacune, et qu'il serait fâcheux de laisser au Conseil général d'un département voisin de celui où la demande se produit le droit d'entraver par un refus sans appel possible l'établissement de foires ou de marchés pouvant offrir une utilité réelle. Les conclusions de la commission tendent à examiner si la commune d'Aillevillers tient assez à obtenir
Conseils généraux auront à ratifier ensuite les décisions de cette commission interdépartementale. Si, contrairement à nos prévisions, l'accord ne s'établissait pas, nous croyons qu'il faudrait nécessairement rester dans le statu quo. La circulaire du 25 janvier 1872 annonçait en effet que l'on s'occupait au ministère de l'intérieur, en même temps qu'au ministère de l'agriculture et du commerce, de rechercher comment un arbitrage pourrait être organisé si les Conseils généraux n'arrivaient pas à une entente dans ces sortes d'affaires; mais cette question n'a reçu jusqu'ici aucune solution. Disons en passant qu'il y a là une lacune, et qu'il serait fâcheux de laisser au Conseil général d'un département voisin de celui où la demande se produit le droit d'entraver par un refus sans appel possible l'établissement de foires ou de marchés pouvant offrir une utilité réelle. Les conclusions de la commission tendent à examiner si la commune d'Aillevillers tient assez à obtenir une suite favorable à sa demande pour que la convocation d'une commission interdépartementale soit jugée nécessaire. M. Gaston MARQUISET fait observer que la commune d'Aillevillers a toujours donné un avis favorable aux demandes de création de foires de ses voisines des Vosges, ainsi que le (Séance du 22 avril 1874.) le docteur Guillaume, joint au dossier, atteste de son fâcheux état de santé; il n'a pas de ressources et sa famille est encore à sa charge. Vous aurez à apprécier si vous voulez, par mesure exceptionnelle, allouer à M. Pouthier, à titre de gratification, une somme de 800 fr. qui lui permettra de supporter la transition de son état d'activité à celui de non activité. Plusieurs fois déjà, et notamment à propos de MM. Blanche, Perrin et Merley, anciens employés de la préfecture, le Conseil général a établi des précédents. Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie à pied de Vesoul. — M. VILLEQUEZ, rapporteur de la 4e commission : La décision que vous venez de prendre relativement à la caserne de gendarmerie à cheval de Vesoul emportant l'ajournement de l'examen du crédit demandé pour les réparations à faire à la caserne des gendarmes à pied, votre 4e commission a l'honneur de
le docteur Guillaume, joint au dossier, atteste de son fâcheux état de santé; il n'a pas de ressources et sa famille est encore à sa charge. Vous aurez à apprécier si vous voulez, par mesure exceptionnelle, allouer à M. Pouthier, à titre de gratification, une somme de 800 fr. qui lui permettra de supporter la transition de son état d'activité à celui de non activité. Plusieurs fois déjà, et notamment à propos de MM. Blanche, Perrin et Merley, anciens employés de la préfecture, le Conseil général a établi des précédents. Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie à pied de Vesoul. — M. VILLEQUEZ, rapporteur de la 4e commission : La décision que vous venez de prendre relativement à la caserne de gendarmerie à cheval de Vesoul emportant l'ajournement de l'examen du crédit demandé pour les réparations à faire à la caserne des gendarmes à pied, votre 4e commission a l'honneur de vous proposer cet ajournement à la session du mois d'août. Le projet de la construction d'un bâtiment pour réunir les deux gendarmeries dans l'immeuble Séry, estimé à 140,000 fr., existant au dossier de la gendarmerie à pied, M. le Préfet n'aura plus qu'à faire étudier l'appropriation possible de la maison Charasson à la même destination. Le Conseil général ajourne cette question à la session d'août, par suite de son vote concernant l'étude de l'appropriation de la maison Charasson. La séance est levée à six heures un quart. 18 (Séance du 22 avril 1874. 274 — SEANCE DU 23 AVRIL. Présidence de M. WILLEMOT. Présents : MM. BARAT, GOURDAN-FROMENTEL, baron GOURGAUD, JOBARD, VILLEQUEZ, ALVISET, Léon MARQUISET, LANOIR, NOBLOT, MARTELET, BEZANSON, LAMBOLEY, Gaston MARQUISET, MICHEL, RICOT, comte DE GRAMMONT, GALMICHE, BRIOT, COURCELLE, BAILLY, MISTRE, BOISSAUX, SIROUTOT, MEILLIER, DU BOUVOT, duc DE MARMIER, et DESLOYE, secrétaire. La séance est ouverte à deux heures. M. LE PRÉFET y assiste. Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. DE MARMIER et adopté. Caserne de gendarmerie de Marnay. — M. VILLEQUEZ, rapporteur de la 4e commission : Vous avez, l'année dernière, en achetant l'immeuble de Mme Girardot, pour la gendarmerie de Marnay, à un
Charasson à la même destination. Le Conseil général ajourne cette question à la session d'août, par suite de son vote concernant l'étude de l'appropriation de la maison Charasson. La séance est levée à six heures un quart. 18 (Séance du 22 avril 1874. 274 — SEANCE DU 23 AVRIL. Présidence de M. WILLEMOT. Présents : MM. BARAT, GOURDAN-FROMENTEL, baron GOURGAUD, JOBARD, VILLEQUEZ, ALVISET, Léon MARQUISET, LANOIR, NOBLOT, MARTELET, BEZANSON, LAMBOLEY, Gaston MARQUISET, MICHEL, RICOT, comte DE GRAMMONT, GALMICHE, BRIOT, COURCELLE, BAILLY, MISTRE, BOISSAUX, SIROUTOT, MEILLIER, DU BOUVOT, duc DE MARMIER, et DESLOYE, secrétaire. La séance est ouverte à deux heures. M. LE PRÉFET y assiste. Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. DE MARMIER et adopté. Caserne de gendarmerie de Marnay. — M. VILLEQUEZ, rapporteur de la 4e commission : Vous avez, l'année dernière, en achetant l'immeuble de Mme Girardot, pour la gendarmerie de Marnay, à un prix avantageux, conservé à la Haute-Saône un de ses plus beaux monuments historiques et donné à la brigade qui l'occupe un logement plus que suffisant pour ses besoins. Une partie des dépendances de ce vaste bâtiment, qui servait de seconde étable au fermier du propriétaire, reste aujourd'hui inoccupée. Elle confine les dépendances de la maison commune. C'est une espèce d'annexe qui mesure 14 mètres 10 centimètres de longueur sur 4 mètres 90 centimètres de — 275 — largeur. Elle nécessiterait des réparations inutiles pour le département. La commune de Marnay, dont les salles d'école sont trop petites, y trouverait un espace bien suffisant pour leur agrandissement et pourrait en outre loger convenablement son instituteur, aujourd'hui trop à l'étroit. La gendarmerie n'a pas de jardin. La commune offre en échange de la portion de bâtiment qu'elle demande une chènevière de la contenance de 11 ares 30 centiares, cotée au plan cadastral sous le no 485, à proximité de la gendarmerie. Elle offre même d'agrandir la contenance du jardin cédé, en en portant la contenance totale à 18 ares. Le surplus serait pris dans un pré communal contigu à la chènevière. Cet échange, avantageux pour le département et la commune, a reçu
les dépendances de la maison commune. C'est une espèce d'annexe qui mesure 14 mètres 10 centimètres de longueur sur 4 mètres 90 centimètres de — 275 — largeur. Elle nécessiterait des réparations inutiles pour le département. La commune de Marnay, dont les salles d'école sont trop petites, y trouverait un espace bien suffisant pour leur agrandissement et pourrait en outre loger convenablement son instituteur, aujourd'hui trop à l'étroit. La gendarmerie n'a pas de jardin. La commune offre en échange de la portion de bâtiment qu'elle demande une chènevière de la contenance de 11 ares 30 centiares, cotée au plan cadastral sous le no 485, à proximité de la gendarmerie. Elle offre même d'agrandir la contenance du jardin cédé, en en portant la contenance totale à 18 ares. Le surplus serait pris dans un pré communal contigu à la chènevière. Cet échange, avantageux pour le département et la commune, a reçu l'approbation du Sous-Préfet, descendu sur les lieux, du commandant de gendarmerie et de la commune. L'état de délabrement de l'annexe cédée ne paraissant pas lui donner une valeur supérieure à celle du terrain offert par la commune, votre 4e commission a l'honneur de vous proposer d'autoriser M. le Préfet à conclure cet échange dans les limites que nous venons de fixer. Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie de Lavoncourt. — Même rapporteur : Une nouvelle brigade de gendarmerie doit être placée à Lavoncourt : il faut maintenant la loger. Aucune maison n'ayant pu être prise à loyer, il faut nécessairement en bâtir ou en acheter une. On bâtit plus chèrement que l'on n'achète. Un bâtiment neuf coûterait plus de 30,000 fr., sans y compter l'acquisition du terrain. Quatre maisons sont à vendre. Une seule des quatre a paru à M. le Sous-Préfet, qui s'était transporté sur les lieux, accompagné du commandant de gendarmerie et de M. Millot, agent-voyer remplaçant M. l'architecte Desbois, que la mort vient d'enlever, réunir les conditions convenables. C'est la maison Routy, dont la construction ne remonte pas à plus de vingt ans. Entre cour et jardin, donnant sur la route, elle est en parfait état, renferme huit
conclure cet échange dans les limites que nous venons de fixer. Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie de Lavoncourt. — Même rapporteur : Une nouvelle brigade de gendarmerie doit être placée à Lavoncourt : il faut maintenant la loger. Aucune maison n'ayant pu être prise à loyer, il faut nécessairement en bâtir ou en acheter une. On bâtit plus chèrement que l'on n'achète. Un bâtiment neuf coûterait plus de 30,000 fr., sans y compter l'acquisition du terrain. Quatre maisons sont à vendre. Une seule des quatre a paru à M. le Sous-Préfet, qui s'était transporté sur les lieux, accompagné du commandant de gendarmerie et de M. Millot, agent-voyer remplaçant M. l'architecte Desbois, que la mort vient d'enlever, réunir les conditions convenables. C'est la maison Routy, dont la construction ne remonte pas à plus de vingt ans. Entre cour et jardin, donnant sur la route, elle est en parfait état, renferme huit vastes chambres propres à faire quatre logements : un cinquième serait créé sur la travée de l'écurie pour le brigadier. Le prix de 10,500 fr. fixé dans la soumission faite par le propriétaire ne paraît pas trop élevé; seulement la maison est, pour le moment, tenue à titre de loyer par le percepteur, M. Canot, auquel le département devrait en outre donner une indemnité dont le maximum est évalué à 1,500 fr. par M. le Sous-Préfet. Le prix d'acquisition serait donc, en y comprenant l'indemnité, porté à 12,000 fr. Les dépenses d'appropriation sont évaluées à 10,000 fr. par M. Millot. L'attention de votre commission a dû se reporter sur le chiffre de l'indemnité et des dépenses d'appropriation qui, réunies, dépassent celui d'acquisition. Elle pense qu'elles doivent être diminuées, et demande en conséquence que M. le Préfet envoie sur les lieux l'architecte d'arrondissement pour avoir un devis définitif et fixer aussi, aux meilleures conditions pour le département, l'indemnité à donner au percepteur locataire. L'affaire reviendrait à la prochaine session du Conseil, ou, s'il y avait urgence, pourrait être traitée par votre Commission de permanence. Conclusions adoptées. — 277 Caserne de gendarmerie de Vesoul. — Même rapporteur : Le département a acquis,
par le percepteur, M. Canot, auquel le département devrait en outre donner une indemnité dont le maximum est évalué à 1,500 fr. par M. le Sous-Préfet. Le prix d'acquisition serait donc, en y comprenant l'indemnité, porté à 12,000 fr. Les dépenses d'appropriation sont évaluées à 10,000 fr. par M. Millot. L'attention de votre commission a dû se reporter sur le chiffre de l'indemnité et des dépenses d'appropriation qui, réunies, dépassent celui d'acquisition. Elle pense qu'elles doivent être diminuées, et demande en conséquence que M. le Préfet envoie sur les lieux l'architecte d'arrondissement pour avoir un devis définitif et fixer aussi, aux meilleures conditions pour le département, l'indemnité à donner au percepteur locataire. L'affaire reviendrait à la prochaine session du Conseil, ou, s'il y avait urgence, pourrait être traitée par votre Commission de permanence. Conclusions adoptées. — 277 Caserne de gendarmerie de Vesoul. — Même rapporteur : Le département a acquis, pour le casernement de la gendarmerie à pied de Vesoul, l'immeuble du sieur Séry, situé le long de la route nationale n° 57, près de la gare. Il est dans l'acte d'acquisition subrogé aux droits du vendeur sur le terrain situé entre l'alignement de la route donné par les ponts et chaussées et celui que la ville a donné au précédent propriétaire, lors de l'établissement de la barrière de bois qui le sépare de la voie publique. Ce dernier alignement, plus reculé que celui des ponts et chaussées, a englobé dans la voie urbaine une surface de 9 mètres 54 centimètres carrés, pour laquelle une indemnité est aujourd'hui due au département par la ville de Vesoul. Par délibération du 8 août 1873, le Conseil municipal avait offert 10 fr. par mètre carré. La Commission départementale saisie de cette affaire en exigeait 30 au moins. Une nouvelle délibération du Conseil municipal en offre 15. Il paraît que les prix alloués dans le voisinage de la caserne dans ces derniers temps n'ont pas dépassé 16 fr. Votre commission pense qu'il n'est pas possible de descendre à un chiffre inférieur. L'exiguité du terrain cédé ne comportant pas les frais d'une expertise ou d'une
et chaussées et celui que la ville a donné au précédent propriétaire, lors de l'établissement de la barrière de bois qui le sépare de la voie publique. Ce dernier alignement, plus reculé que celui des ponts et chaussées, a englobé dans la voie urbaine une surface de 9 mètres 54 centimètres carrés, pour laquelle une indemnité est aujourd'hui due au département par la ville de Vesoul. Par délibération du 8 août 1873, le Conseil municipal avait offert 10 fr. par mètre carré. La Commission départementale saisie de cette affaire en exigeait 30 au moins. Une nouvelle délibération du Conseil municipal en offre 15. Il paraît que les prix alloués dans le voisinage de la caserne dans ces derniers temps n'ont pas dépassé 16 fr. Votre commission pense qu'il n'est pas possible de descendre à un chiffre inférieur. L'exiguité du terrain cédé ne comportant pas les frais d'une expertise ou d'une expropriation, si celui de 16 fr. ne vous paraît pas suffisant, vous devrez fixer celui auquel M. le Préfet sera autorisé à traiter avec la ville. Sur l'observation de M. LE PRÉFET, l'ajournement serait préférable, en raison des différentes affaires que le département peut avoir à régler avec la ville de Vesoul. L'ajournement est prononcé. Séance du 23 avril 1874. Service de l'architecte du département. M. DESLOYE, rapporteur de la 4e commission : Vous savez que le service de l'architecte du département vient d'être modifié ; un architecte a été nommé dans chaque arrondissement pour s'occuper des bâtiments départementaux. La mesure est trop récente encore pour qu'on puisse en juger déjà les effets. Dans la pensée de votre commission, cette innovation est une chose avantageuse et produira les meilleurs résultats. Le traitement de 2,000 fr. alloué à l'architecte départemental qui résidait à Vesoul a été réparti entre les trois architectes nouveaux, savoir : 800 fr. à l'architecte du chef-lieu de département, et 600 fr. à chacun des architectes de Gray et de Lure. Ils ne reçoivent aucune autre rémunération pour les travaux d'entretien, mais ils ont droit à des honoraires sur les travaux neufs ou de grosses réparations préalablement approuvés
de Vesoul. L'ajournement est prononcé. Séance du 23 avril 1874. Service de l'architecte du département. M. DESLOYE, rapporteur de la 4e commission : Vous savez que le service de l'architecte du département vient d'être modifié ; un architecte a été nommé dans chaque arrondissement pour s'occuper des bâtiments départementaux. La mesure est trop récente encore pour qu'on puisse en juger déjà les effets. Dans la pensée de votre commission, cette innovation est une chose avantageuse et produira les meilleurs résultats. Le traitement de 2,000 fr. alloué à l'architecte départemental qui résidait à Vesoul a été réparti entre les trois architectes nouveaux, savoir : 800 fr. à l'architecte du chef-lieu de département, et 600 fr. à chacun des architectes de Gray et de Lure. Ils ne reçoivent aucune autre rémunération pour les travaux d'entretien, mais ils ont droit à des honoraires sur les travaux neufs ou de grosses réparations préalablement approuvés par le Conseil général. M. le Préfet nous demande si nous entendons les fixer à 5 p. 0/0 ou à un chiffre inférieur. Votre commission pense qu'il n'y a aucune raison de ne pas accorder à des architectes qui ont toute votre confiance, pour des travaux souvent très importants, l'indemnité que le public paie pour les travaux de toute espèce à tous les architectes. Elle vous propose donc de fixer à 5 p. 0/0 les honoraires des architectes des trois arrondissements sur les travaux neufs ou les grosses réparations. M. GOURDAN-FROMENTEL ayant demandé pourquoi le traitement des architectes pour les trois arrondissements n'est pas le même, il lui est répondu par M. le Préfet qu'il n'y a pas égalité dans les obligations de chacun d'eux, et que la surveillance des bâtiments (préfecture, école normale, établissement de Neurey) crée pour l'architecte de Vesoul des occupations qui n'existent pas pour les autres. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin de grande communication n° 25. — Rectification de la côte des Barrots. — M. ALVISET, rapporteur de la 3e commission : Dans les conditions indiquées au rapport de M. le Préfet, la rectification de la côte des Barrots ne présente plus de difficultés.
que le public paie pour les travaux de toute espèce à tous les architectes. Elle vous propose donc de fixer à 5 p. 0/0 les honoraires des architectes des trois arrondissements sur les travaux neufs ou les grosses réparations. M. GOURDAN-FROMENTEL ayant demandé pourquoi le traitement des architectes pour les trois arrondissements n'est pas le même, il lui est répondu par M. le Préfet qu'il n'y a pas égalité dans les obligations de chacun d'eux, et que la surveillance des bâtiments (préfecture, école normale, établissement de Neurey) crée pour l'architecte de Vesoul des occupations qui n'existent pas pour les autres. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin de grande communication n° 25. — Rectification de la côte des Barrots. — M. ALVISET, rapporteur de la 3e commission : Dans les conditions indiquées au rapport de M. le Préfet, la rectification de la côte des Barrots ne présente plus de difficultés. Le tracé en a été approuvé par vous le 26 avril 1873; on procède en ce moment à l'acquisition des terrains, et l'état des budgets permet de mandater la dépense de la construction, s'élevant à 17,000 fr., moitié sur les fonds libres de l'exercice courant et moitié sur l'exercice 1873. La commission vous propose d'accepter ces propositions. Conclusions adoptées. Route départementale n° 3. — Traverse de Jussey. — Même rapporteur : La ville de Jussey est assise au revers d'un coteau élevé qui borde la vallée de la Mance ; sa grande rue descend du sommet et atteint la prairie après un long développement; la partie basse de cette rue reçoit ainsi des quantités d'eaux considérables à la suite des pluies d'orage ou prolongées; la pente d'écoulement de ces eaux étant moins rapide alors que celle qui les amène, il se forme des encombrements momentanés dans cette partie de la ville. En d'autres circonstances, les crues de la Mance y refluent également, mais jamais aucun inconvénient grave n'en est résulté. La ville de Jussey vous a fait demander, à votre session (Séance du 23 avril 1874.) un avis pour aviser à remédier à cet état de choses; nous vous en