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n° 7309.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts; considérant que les besoins du ministère des finances rendent nécessaire le déplacement des dépôts des beaux-arts, actuellement au Louvre et qu’il est indispensable, d'autre part, d’affecter, définitivement à la direction des beaux-arts, outre les anciennes écuries et le premier étage de l’aile de Valois, au Palais-Royal, divers autres locaux occupés depuis 1874 par ce service, dans la même partie du palais, en vertu d’une simple autorisation verbale; vu l’ordonnance du 14 juin 1833; vu les lettres du ministre des finances des 9 février et 13 mai 1878 et celles du ministre des travaux publics des 16 janvier et 20 mai 1878, décrète: Art. 1er. Les anciennes écuries du Palais Royal, une partie des bâtiments précédemment occupés, dans le même palais, par la Cour de cassation, et les étages supérieurs dont l’administration des beaux-arts est déjà en possession, à titre provisoire, depuis 1871, sont affectés à ladite administration, ainsi qu’au dépôt légal des estampes et ouvrages de musique et au dépôt des souscriptions des beaux-arts. Ces locaux sont désignés par des teintes bleues et roses sur un plan qui restera annexé au présent décret. 2. Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. 6543. — 30 juillet—19 oct. 4878. Décret qui élève le lycée de Troyes de la troisième à la deuxième catégorie. (B. 409, n° 7310.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts; vu le décret du 26 septembre 4872; vu la délibération, du 14 avril 1878, par laquelle le conseil municipal de la ville de Troyes a pris l’engagement de verser au lycée, pendant cinq ans, une subvention de 2,000 fr., en vue d’obtenir l’élévation de cet établissement à la deuxième catégorie; vu l’avis du préfet de l’Aube du 22 mai 4878; vu le rapport du recteur de l’académie de Dijon du 14 juin 4878, décrète: Art. 1. Le lycée de Troyes est élevé de la troisième à la deuxième catégorie. 2. Le ministre de l’instruction publique et
décret. 2. Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. 6543. — 30 juillet—19 oct. 4878. Décret qui élève le lycée de Troyes de la troisième à la deuxième catégorie. (B. 409, n° 7310.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts; vu le décret du 26 septembre 4872; vu la délibération, du 14 avril 1878, par laquelle le conseil municipal de la ville de Troyes a pris l’engagement de verser au lycée, pendant cinq ans, une subvention de 2,000 fr., en vue d’obtenir l’élévation de cet établissement à la deuxième catégorie; vu l’avis du préfet de l’Aube du 22 mai 4878; vu le rapport du recteur de l’académie de Dijon du 14 juin 4878, décrète: Art. 1. Le lycée de Troyes est élevé de la troisième à la deuxième catégorie. 2. Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. 4144 — 4 août—19 oct. 1878. Décret qui élève le lycée d'Angoulême de la deuxième à la première catégorie, et les lycées de Coutances et du Mans de la quatrième à la troisième catégorie (B. 409,n°7311.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts; vu le décret du 26 septembre 4873, décrète : Art. 1er. Sont élevés : De la deuxième à la première catégorie, le lycée d’Angoulême; De la quatrième à la troisième catégorie, les lycées de Coutances et du Mans. 2. Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts (A. Bardoux), est chargé, etc. Art. — 4 août—19 oct. 1878. Décret qui élève le lycée de Nice de la troisième à la deuxième catégorie. (B. 409, n° 7312.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts; vu le décret du 26 septembre 4872, vu la délibération, du 27 juin 4878, par laquelle le conseil municipal de Nice a pris l'engagement de verser au lycée une subvention annuelle de 4,000 fr., en vue d’obtenir l’élévation de cet établissement à la deuxième catégorie, décrète : Art. 1er. Le lycée de
du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts; vu le décret du 26 septembre 4873, décrète : Art. 1er. Sont élevés : De la deuxième à la première catégorie, le lycée d’Angoulême; De la quatrième à la troisième catégorie, les lycées de Coutances et du Mans. 2. Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts (A. Bardoux), est chargé, etc. Art. — 4 août—19 oct. 1878. Décret qui élève le lycée de Nice de la troisième à la deuxième catégorie. (B. 409, n° 7312.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts; vu le décret du 26 septembre 4872, vu la délibération, du 27 juin 4878, par laquelle le conseil municipal de Nice a pris l'engagement de verser au lycée une subvention annuelle de 4,000 fr., en vue d’obtenir l’élévation de cet établissement à la deuxième catégorie, décrète : Art. 1er. Le lycée de Nice est élevé de la troisième à la deuxième catégorie. 2. Le ministre de l’instruction publique (A. Bardoux) est chargé, etc. 2. Ces dispositions seront mises à exécution à partir du 1er octobre prochain. 3. Le ministre de l’instruction publique (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. 6545 — 10 août-19 oct. 1878. Décret portant que la bulle donnée à Rome le jour des ides de juillet de l’an de l’incarnation du Seigneur 1878, portant institution canonique de M. Boyer (Jean Pierre) comme coadjuteur, avec future succession, de Feron, évêque de Clermont, sous le titre d’évêque d’Evariste in partibus infстиdelxiim, est reçue et sera publiée en France en la forme ordinaire. 1er La dite bulle est reçue, etc. (Suit la disposition rapportée P. U. Art. 6053.) (B. 409, n° 7314.) Art. — 40—28 août 1878. Décret qui alloue au département de Seine-et-Oise une subvention pour la construction à Pontoise d’une maison d’arrêt et de correction. (B. 409, n° 7315.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu l’avant-projet présenté pour la construction, à Pontoise, d’une maison d’arrêt et de correction, ledit projet montant à 349,000 fr., y compris la valeur des terrains à acquérir; vu les délibérations du
oct. 1878. Décret portant que la bulle donnée à Rome le jour des ides de juillet de l’an de l’incarnation du Seigneur 1878, portant institution canonique de M. Boyer (Jean Pierre) comme coadjuteur, avec future succession, de Feron, évêque de Clermont, sous le titre d’évêque d’Evariste in partibus infстиdelxiim, est reçue et sera publiée en France en la forme ordinaire. 1er La dite bulle est reçue, etc. (Suit la disposition rapportée P. U. Art. 6053.) (B. 409, n° 7314.) Art. — 40—28 août 1878. Décret qui alloue au département de Seine-et-Oise une subvention pour la construction à Pontoise d’une maison d’arrêt et de correction. (B. 409, n° 7315.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu l’avant-projet présenté pour la construction, à Pontoise, d’une maison d’arrêt et de correction, ledit projet montant à 349,000 fr., y compris la valeur des terrains à acquérir; vu les délibérations du conseil général de Seine-et-Oise des 27 avril et 17 juillet 1878; vu l’avis du conseil supérieur des prisons; vu la loi du 30 août 1874; vu la loi du 5 juin 1873, sur le régime des prisons départementales, décrète : Art. 1er. Il est alloué au département de Seine-et-Oise, sur les fonds du trésor, par application de l’article 7 de loi du 6 juin 1875 et sous la réserve de l’inscription des crédits nécessaires au budget du ministère de l’intérieur; une subvention de 137,250 fr. pour la construction, à Pontoise d’une maison d’arrêt et de correction. Toutefois, dans le cas où, par suite de rabais résultant d’adjudications ou de marchés de gré à gré, une économie serait réalisée sur les évaluations du devis, la somme ci-dessus serait réduite proportionnellement. 2. Le paiement de ladite subvention aura lieu par à-compte et sera subordonné à la justification, par le département, d’une dépense en travaux ou approvisionnements sur place quadruplé de la somme à recevoir. Il sera fait réserve, sur le montant de cette allocation, d’un sixième, qui ne pourra être soldé qu’après l’achèvement des travaux et leur réception. Cette réserve n’est pas applicable à la portion de subvention correspondant au prix d’achat
les fonds du trésor, par application de l’article 7 de loi du 6 juin 1875 et sous la réserve de l’inscription des crédits nécessaires au budget du ministère de l’intérieur; une subvention de 137,250 fr. pour la construction, à Pontoise d’une maison d’arrêt et de correction. Toutefois, dans le cas où, par suite de rabais résultant d’adjudications ou de marchés de gré à gré, une économie serait réalisée sur les évaluations du devis, la somme ci-dessus serait réduite proportionnellement. 2. Le paiement de ladite subvention aura lieu par à-compte et sera subordonné à la justification, par le département, d’une dépense en travaux ou approvisionnements sur place quadruplé de la somme à recevoir. Il sera fait réserve, sur le montant de cette allocation, d’un sixième, qui ne pourra être soldé qu’après l’achèvement des travaux et leur réception. Cette réserve n’est pas applicable à la portion de subvention correspondant au prix d’achat du terrain. 3. Le ministre de l’intérieur (E.de Marcère) est chargé, etc. Art. 6546 — 40—28 août 1878. Décrets qui allouent au département de Seine-et-Oise une subvention pour l’appropriation des maisons d’arrêt et de correction d’Etampes et de Versailles en vue de la mise en pratique du régime de l’emprisonnement individuel. (B. 409, n° 7316, 7317.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; PREMIER DÉCRET. Vu l’avant-projet présenté pour l’appropriation de la maison d’arrêt et de correction d’Etampes en vue de la mise en pratique du régime de l’emprisonnement individuel, ledit projet montant à 7,200 fr. ; vu les délibérations du conseil général de Seine-et-Oise des 4 avril et 17 juillet 1878 ; vu l’avis du conseil supérieur des prisons ; vu la loi du 10 août 1871 ; vu la loi du 5 juin 1875, sur le régime des prisons départementales, décrète : Art. 1er. Il est alloué au département de Seine-et-Oise, sur les fonds du trésor, par application de l’article 7 de la loi du 5 juin 1875 et sous la réserve de l’inscription des crédits nécessaires au budget du ministère de l’intérieur, une subvention de 1,800 fr. pour l'appropriation de la maison d’arrêt et
individuel. (B. 409, n° 7316, 7317.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; PREMIER DÉCRET. Vu l’avant-projet présenté pour l’appropriation de la maison d’arrêt et de correction d’Etampes en vue de la mise en pratique du régime de l’emprisonnement individuel, ledit projet montant à 7,200 fr. ; vu les délibérations du conseil général de Seine-et-Oise des 4 avril et 17 juillet 1878 ; vu l’avis du conseil supérieur des prisons ; vu la loi du 10 août 1871 ; vu la loi du 5 juin 1875, sur le régime des prisons départementales, décrète : Art. 1er. Il est alloué au département de Seine-et-Oise, sur les fonds du trésor, par application de l’article 7 de la loi du 5 juin 1875 et sous la réserve de l’inscription des crédits nécessaires au budget du ministère de l’intérieur, une subvention de 1,800 fr. pour l'appropriation de la maison d’arrêt et de correction d’Étampes en vue de la mise en pratique du régime de l’emprisonnement individuel. Toutefois, dans le cas où par suite de rabais résultant d’adjudications ou de marchés de gré à gré, une économie serait réalisée sur les évaluations du devis, la somme ci-dessus serait réduite proportionnellement. 2. Le paiement de ladite subvention aura lieu par à-compte et sera subordonné à la justification, par le département, d’une dépense en travaux et approvisionnements sur place quadruple de la somme à recevoir. Il sera fait réserve, sur le montant de cette allocation, d’un sixième, qui ne pourra être soldé qu’après l’achèvement des travaux et leur réception. DEUXIÈME DÉCRET. Vu l’avant-projet présenté pour l’appropriation de la maison d’arrêt et de justice de Versailles en vue de la mise en pratique du régime de l’emprisonnement individuel, ledit projet montant à 47,387 fr. 60 c. ; vu les délibérations du conseil général de Seine-et-Oise des 4 avril et 17 juillet 1878 ; vu l’avis du conseil supérieur des prisons; vu la loi du 10 août 1871 ; vu la loi du 5 juin 1875, sur le régime des prisons départementales, décrète : Art. 1er. Il est alloué au département de Seine-et-Oise, sur les fonds
paiement de ladite subvention aura lieu par à-compte et sera subordonné à la justification, par le département, d’une dépense en travaux et approvisionnements sur place quadruple de la somme à recevoir. Il sera fait réserve, sur le montant de cette allocation, d’un sixième, qui ne pourra être soldé qu’après l’achèvement des travaux et leur réception. DEUXIÈME DÉCRET. Vu l’avant-projet présenté pour l’appropriation de la maison d’arrêt et de justice de Versailles en vue de la mise en pratique du régime de l’emprisonnement individuel, ledit projet montant à 47,387 fr. 60 c. ; vu les délibérations du conseil général de Seine-et-Oise des 4 avril et 17 juillet 1878 ; vu l’avis du conseil supérieur des prisons; vu la loi du 10 août 1871 ; vu la loi du 5 juin 1875, sur le régime des prisons départementales, décrète : Art. 1er. Il est alloué au département de Seine-et-Oise, sur les fonds du trésor, par application de l’article 7 de la loi du 5 juin 1875 et sous la réserve de l’inscription des crédits nécessaires au budget du ministère de l’intérieur, une subvention de 11,846 fr. 92 c. pour l’appropriation de la maison d’arrêt et de justice de Versailles en vue de la mise en pratique du régime de l’emprisonnement individuel, etc. (Suivent les mêmes dispositions que dans le décret qui précède). Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) est chargé, etc. Art. 6550. — 4 févr. — 11 oct. 1878. Décret qui ouvre au ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Toulouse pour les dépenses de l'observatoire. (B. 409, n°7318.) Le Président etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu la loi du 30 mars dernier, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l’exercice 1878 ; vu le récépissé de versement à la caisse du trésorier payeur général de la Haute-Garonne, au crédit du fonds de concours, d’une somme de 10,000 fr., ledit versement effectué le 10 avril 1878, conformément
la mise en pratique du régime de l’emprisonnement individuel, etc. (Suivent les mêmes dispositions que dans le décret qui précède). Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) est chargé, etc. Art. 6550. — 4 févr. — 11 oct. 1878. Décret qui ouvre au ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Toulouse pour les dépenses de l'observatoire. (B. 409, n°7318.) Le Président etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu la loi du 30 mars dernier, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l’exercice 1878 ; vu le récépissé de versement à la caisse du trésorier payeur général de la Haute-Garonne, au crédit du fonds de concours, d’une somme de 10,000 fr., ledit versement effectué le 10 avril 1878, conformément à la délibération du conseil municipal de la ville de Toulouse du 30 décembre 1871 ; vu l’article 13 de la loi du 16 juin 1843 et l'article 52 du décret du mai 1862 ; vu la lettre du ministre des finances du 17 juin dernier, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878 (chapitre XIV. — Établissements astronomiques) du budget de l’instruction publique, un crédit de 10,000 fr., applicable aux dépenses de l’observatoire de Toulouse. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de la somme versée au trésor public à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l’instruction publique (A. Bardoux) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6551. — 22 août—19 oct. 1878. Décret qui homologue les plans de circonscription et les procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications de diverses places de guerre et postes militaires. (B. 409, n°7319.) Le Président, etc., vu les lois du 10 juillet 1791, du 17 juillet 1819 et du 10 juillet 1851, et le décret réglementaire du 10 août 1853, et sur le classement et la conservation des places de guerre
est ouvert au ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878 (chapitre XIV. — Établissements astronomiques) du budget de l’instruction publique, un crédit de 10,000 fr., applicable aux dépenses de l’observatoire de Toulouse. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de la somme versée au trésor public à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l’instruction publique (A. Bardoux) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6551. — 22 août—19 oct. 1878. Décret qui homologue les plans de circonscription et les procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications de diverses places de guerre et postes militaires. (B. 409, n°7319.) Le Président, etc., vu les lois du 10 juillet 1791, du 17 juillet 1819 et du 10 juillet 1851, et le décret réglementaire du 10 août 1853, et sur le classement et la conservation des places de guerre et des postes militaires et sur les servitudes défensives; vu le décret réglementaire du 29 avril 1857, relatif aux mêmes objets en Algérie; sur le rapport du ministre de la guerre, décrète : Art. 1er. Sont définitivement arrêtés et homologués les plans de circonscription et les procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications, visés et approuvés par le ministre de la guerre, pour les places et postes ci-dessous désignés, savoir: Paris (rive gauche). — Pour les deux limites intérieure et extérieure. Paris (rive droite) — Pour les deux limites intérieure et extérieure. Arras. — Extension de la zone des fortifications (limite extérieure par suite de l’agrandissement du polygone de l’école réglementaire du génie. Oran. — Limites intérieure et extérieure de la nouvelle enceinte de Ksar-guentah. Tébessa. — Limites intérieure et extérieure. Miliana. — Limite intérieure. 2. Le ministre de la guerre (G. Borel) est chargé, etc. Art. 6552. — 22 août—19 oct. 1878. Décret qui autorise la publication du bref relatif aux pouvoirs et privilèges conférés au premier prêtre du chapitre de Saint-Denis. (B. 409, n°7320.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des cultes ; vu le décret du 23 juin 1873, portant
la zone des fortifications, visés et approuvés par le ministre de la guerre, pour les places et postes ci-dessous désignés, savoir: Paris (rive gauche). — Pour les deux limites intérieure et extérieure. Paris (rive droite) — Pour les deux limites intérieure et extérieure. Arras. — Extension de la zone des fortifications (limite extérieure par suite de l’agrandissement du polygone de l’école réglementaire du génie. Oran. — Limites intérieure et extérieure de la nouvelle enceinte de Ksar-guentah. Tébessa. — Limites intérieure et extérieure. Miliana. — Limite intérieure. 2. Le ministre de la guerre (G. Borel) est chargé, etc. Art. 6552. — 22 août—19 oct. 1878. Décret qui autorise la publication du bref relatif aux pouvoirs et privilèges conférés au premier prêtre du chapitre de Saint-Denis. (B. 409, n°7320.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des cultes ; vu le décret du 23 juin 1873, portant réception du bref du 12 octobre précédent, relatif à l’organisation du chapitre de Saint-Denis ; vu le bref du 7 juin 1878, interprétant le bref du 12 octobre 1872 ; vu l’article 1er de la loi du 18 germinal an IV ; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Le bref donné à Rome le 7 du mois de juin 1878, déclarant que le primicier du chapitre de Saint-Denis a tous les droits, pouvoirs et privilèges des évêques dans leur diocèse, est reçu et sera publié en France en la forme ordinaire. 2. Ledit bref est reçu sans approbation, etc. (Suivent les dispositions rapportées P. IL, art. 6053.) Art. 553. — 26 août—19 oct. 1878. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune d'Olargues (Hérault). (B. 409, n° 7321.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur ; vu la loi du 2 mai 1855 ; la délibération du conseil municipal d’Olargues (Hérault) du 14 mai 1878; l’avis du conseil général et celui du préfet ; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. — La taxe municipale à percevoir sur les chiens, à partir du 1er janvier 1879, dans la
Le bref donné à Rome le 7 du mois de juin 1878, déclarant que le primicier du chapitre de Saint-Denis a tous les droits, pouvoirs et privilèges des évêques dans leur diocèse, est reçu et sera publié en France en la forme ordinaire. 2. Ledit bref est reçu sans approbation, etc. (Suivent les dispositions rapportées P. IL, art. 6053.) Art. 553. — 26 août—19 oct. 1878. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune d'Olargues (Hérault). (B. 409, n° 7321.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur ; vu la loi du 2 mai 1855 ; la délibération du conseil municipal d’Olargues (Hérault) du 14 mai 1878; l’avis du conseil général et celui du préfet ; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. — La taxe municipale à percevoir sur les chiens, à partir du 1er janvier 1879, dans la commune d’Olargues (Hérault), est fixée ainsi qu’il suit : A 4 francs pour les chiens d’agrément ou servant à la chasse ; A 2 francs pour les chiens de garde. 2. Le ministre de l’intérieur (de Marcère) est chargé, etc. Art. 554. — 6 sept, et 19 oct. 1878. Décrets portant réception des bulles d'institution canonique pour l’archevêché de Demies, les évêchés de Marseille, Bayonne, et Beauvais. (B. 409, n° 7322-7323.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu les articles 4 et 5 de la convention du 26 messidor an IX ; vu les articles 1er et 18 de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802); vu le décret du 13 juin 1878, qui nomme Mgr Place, évêque de Marseille, l'archevêché de Hennés, vacant par le décès de Mgr Brossais-Saint-Marc ; vu la bulle d’institution canonique accordée par S. S. le Pape Léon XIII audit archevêque nommé; le conseil d’Etat entendu, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1er. — La bulle donnée à Rome le jour des ides de juillet de l’an de l’incarnation du Seigneur 1878, portant institution canonique de Mgr Place (Charles Hippolyte) pour l'archevêché