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de 20.000 francs qui est demandé, une de nos belles voies départementales va disparaître et que non seulement les populations qu'elle dessert, mais celles d'une région plus étendue vont être privées des facilités de communication qu'elle a données jusqu'ici. J'ai donc l'honneur, mes chers collègues, de vous prier d'adopter l'une des propositions suivantes : la première est relative à une modification du règlement sur les chemins vicinaux ; la seconde est un appel à la bourse du département et je ne la présenterai qu'au cas où la première serait refusée. Mais, je vous en prie, aidez-nous à sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons au sujet de la reconstruction d'un ouvrage qui a été établi à grands frais par nos devanciers et que, raisonnablement, nous ne pouvons pas laisser disparaître. J'ai indiqué l'objet de ma première proposition. Voici le texte de la seconde : « Le Conseil général, « Considérant qu'il serait regrettable de voir disparaître « une voie de communication qui rend les plus grands services à une région très étendue ; considérant, en outre, qu'à « cause du retard apporté par la guerre aux travaux de « reconstruction du pont de la Caillotte, le contingent communal a dû être doublé, « Décide qu'en raison de cette circonstance exceptionnelle, « le contingent communal sera diminué de 4.000 francs. » M. LE PRÉFET. — Pour une question aussi importante que celle soulevée par M. Drominy, je demande une étude. Il serait grave de prendre la décision qu'il propose sans connaître la répercussion exacte de la proposition, qui est peut-être même illégale. M. DROMINY. — Quand une dépense est reconnue obligatoire, on doit l'imposer aux communes. Vous allez faire disparaître le chemin de grande communication n° 78, s'il n'y a plus de pont sur l'Armançon, et à cause de la mauvaise volonté d'une ou deux communes, nous allons être privés d'une voie de communication indispensable. Est-ce possible ? PROCÈS-VERBAL 685 M. LE PRÉFET. — Le Conseil général n'est pas compétent pour déclarer obligatoire une dépense communale. Une loi seule peut le permettre. M. DROMINY. — C'est regrettable. Le règlement aurait
dû être doublé, « Décide qu'en raison de cette circonstance exceptionnelle, « le contingent communal sera diminué de 4.000 francs. » M. LE PRÉFET. — Pour une question aussi importante que celle soulevée par M. Drominy, je demande une étude. Il serait grave de prendre la décision qu'il propose sans connaître la répercussion exacte de la proposition, qui est peut-être même illégale. M. DROMINY. — Quand une dépense est reconnue obligatoire, on doit l'imposer aux communes. Vous allez faire disparaître le chemin de grande communication n° 78, s'il n'y a plus de pont sur l'Armançon, et à cause de la mauvaise volonté d'une ou deux communes, nous allons être privés d'une voie de communication indispensable. Est-ce possible ? PROCÈS-VERBAL 685 M. LE PRÉFET. — Le Conseil général n'est pas compétent pour déclarer obligatoire une dépense communale. Une loi seule peut le permettre. M. DROMINY. — C'est regrettable. Le règlement aurait dû le prévoir. Je ne vois pas comment l'on pourra sortir de cette impasse. Si vous croyez que ma première proposition ne peut pas être admise par le Conseil général, je reviens à la seconde. (Mouvements divers). Veuillez m'entendre, mes chers collègues. Il s'agit de la reconstruction du pont de la Caillotte, sur l'Armançon. D'après le rapport de M. le Préfet, on laisse à deux des communes intéressées à cette reconstruction le contingent qu'elles devaient payer avant la guerre, bien que les dépenses aient considérablement augmenté depuis. On nous demandait un contingent de 20.000 fr.; nous apportons 15.900 francs. Le département prendrait à sa charge les 4.100 francs qui manquent pour parfaire le contingent réclamé ; sinon, comme on ne peut obliger ces deux communes à fournir leur contingent, il faudra démolir le pont de la Caillotte, dont le passage est dangereux et, par suite, le chemin de grande communication n° 78 cessera, en fait, d'exister, puisqu'il n'y aura plus de communication possible entre les deux rives de l'Armançon. M. DELACOUR. — M. Drominy nous dit que deux communes intéressées à la reconstruction du pont de la Caillotte n'ont jamais versé leur contingent et il demande que le département se
la Caillotte, sur l'Armançon. D'après le rapport de M. le Préfet, on laisse à deux des communes intéressées à cette reconstruction le contingent qu'elles devaient payer avant la guerre, bien que les dépenses aient considérablement augmenté depuis. On nous demandait un contingent de 20.000 fr.; nous apportons 15.900 francs. Le département prendrait à sa charge les 4.100 francs qui manquent pour parfaire le contingent réclamé ; sinon, comme on ne peut obliger ces deux communes à fournir leur contingent, il faudra démolir le pont de la Caillotte, dont le passage est dangereux et, par suite, le chemin de grande communication n° 78 cessera, en fait, d'exister, puisqu'il n'y aura plus de communication possible entre les deux rives de l'Armançon. M. DELACOUR. — M. Drominy nous dit que deux communes intéressées à la reconstruction du pont de la Caillotte n'ont jamais versé leur contingent et il demande que le département se substitue à elles. Nous ne pouvons pas admettre que des communes se refusent à payer la subvention que nous leur demandons pour une œuvre d'intérêt général, qu'elles ne comprennent pas ; ce serait créer un précédent fâcheux et dangereux pour nos finances. SÉANCE DU 23 AOUT M. DROMINY. — Comment obliger Avrolles à payer 500 fr. de plus, Ligny-le-Châtel, dont le maire est ici présent, 500 francs, Mont-Saint-Sulpice, 1.500 francs, Pontigny 1.500 francs, Rebourseaux 1.000 francs, Maligny 200 fr. Voyez jusqu'où est poussé le parti-pris. Nous avions invité le Maire de Mont-Saint-Sulpice à la réunion des Maires des communes intéressées à la reconstruction du pont. Nous lui avons démontré l'intérêt pour sa commune à voter les 1.500 francs demandés : en effet, un exploitant de bois de Brienon, qui ne peut plus se servir du pont de la Caillotte, fait passer ses charretes par les chemins vicinaux de Mont-Saint-Sulpice ; la commune se plaint, parce qu'elle est obligée de faire une dépense annuelle de 800 francs pour la réparation de ses chemins. Nous avons fait remarquer au Maire qu'au lieu d'une dépense annuelle de 800 francs, qui se continuera jusqu'à la réfection du pont, il sera plus économique pour la
obliger Avrolles à payer 500 fr. de plus, Ligny-le-Châtel, dont le maire est ici présent, 500 francs, Mont-Saint-Sulpice, 1.500 francs, Pontigny 1.500 francs, Rebourseaux 1.000 francs, Maligny 200 fr. Voyez jusqu'où est poussé le parti-pris. Nous avions invité le Maire de Mont-Saint-Sulpice à la réunion des Maires des communes intéressées à la reconstruction du pont. Nous lui avons démontré l'intérêt pour sa commune à voter les 1.500 francs demandés : en effet, un exploitant de bois de Brienon, qui ne peut plus se servir du pont de la Caillotte, fait passer ses charretes par les chemins vicinaux de Mont-Saint-Sulpice ; la commune se plaint, parce qu'elle est obligée de faire une dépense annuelle de 800 francs pour la réparation de ses chemins. Nous avons fait remarquer au Maire qu'au lieu d'une dépense annuelle de 800 francs, qui se continuera jusqu'à la réfection du pont, il sera plus économique pour la commune de voter une fois pour toutes 1.500 francs. Le Maire avait compris et promis d'insister en ce sens auprès du Conseil municipal. Mais celui-ci n'a rien voulu entendre. Que voulez-vous que nous fassions ? Plusieurs membres. — Et nous ? M. DROMINY. — Vous avez intérêt à conserver le réseau admirable créé par vos prédécesseurs. M. MESLIER. — Il serait utile qu'une délégation du Conseil général, à laquelle s'adjoindraient les Maires des communes intéressées, vint sur place se rendre compte de la nécessité de reconstruire le pont de la Caillotte. La commune de Mont-Saint-Sulpice, entre autres, comprendrait qu'elle a tout intérêt à cette reconstruction. Jusqu'ici, il y a mauvaise volonté, parti pris de la part de cette commune, à l'empêcher. Or, il serait très malheureux pour toutes les populations de la région de ne plus pouvoir se servir d'une voie de communication aussi importante que le chemin n° 78. Quand cette délégation se serait rendu compte de la nécessité de reconstruire ce pont, on rechercherait les moyens d'obliger les communes récalcitrantes à payer leur contingent. M. MAZIÈRE. — À l'heure actuelle, la circulation n'est pas complètement interdite sur ce pont ; seules, les voitures lourdement chargées ne peuvent pas
réseau admirable créé par vos prédécesseurs. M. MESLIER. — Il serait utile qu'une délégation du Conseil général, à laquelle s'adjoindraient les Maires des communes intéressées, vint sur place se rendre compte de la nécessité de reconstruire le pont de la Caillotte. La commune de Mont-Saint-Sulpice, entre autres, comprendrait qu'elle a tout intérêt à cette reconstruction. Jusqu'ici, il y a mauvaise volonté, parti pris de la part de cette commune, à l'empêcher. Or, il serait très malheureux pour toutes les populations de la région de ne plus pouvoir se servir d'une voie de communication aussi importante que le chemin n° 78. Quand cette délégation se serait rendu compte de la nécessité de reconstruire ce pont, on rechercherait les moyens d'obliger les communes récalcitrantes à payer leur contingent. M. MAZIÈRE. — À l'heure actuelle, la circulation n'est pas complètement interdite sur ce pont ; seules, les voitures lourdement chargées ne peuvent pas le franchir. Le jour où il sera complètement inutilisable, je suis persuadé que Mont-Saint-Sulpice ne refusera pas de voter son contingent. M. DROMINY. — Certains véhicules passent sur ce pont à leurs risques et périls, malgré la défense de l'Administration. M. MAZIÈRE. — J'y passe tous les mois. M. MILLIAUX. — À combien s'élève la dépense de reconstruction ? M. DROMINY. — À 500.000 fr. On demande 20.000 fr. aux communes et on ne peut pas les obtenir. M. RIGOLET. — C'est que le pont ne les intéresse pas. M. FORT. — La seule façon de résoudre la question serait de donner à M. Drominy la mission de faire comprendre, avec son éloquence et son talent, au Conseil municipal de Brienon, qui est beaucoup plus intéressé que d'autres communes à la reconstruction du pont, la nécessité de voter les 4.100 francs. SÉANCE DU 23 AOUT M. DROMINY. — Nous avons déjà voté, à Brienon, les 8.000 francs qu'on nous a demandés. J'ai éprouvé quelques difficultés à faire voter cette somme par le Conseil municipal. Et vous voulez que je lui demande aujourd'hui de voter 4.000 francs de plus, parce que Mont-Saint-Sulpice et Avrolles ne veulent pas payer leur contingent !
— À combien s'élève la dépense de reconstruction ? M. DROMINY. — À 500.000 fr. On demande 20.000 fr. aux communes et on ne peut pas les obtenir. M. RIGOLET. — C'est que le pont ne les intéresse pas. M. FORT. — La seule façon de résoudre la question serait de donner à M. Drominy la mission de faire comprendre, avec son éloquence et son talent, au Conseil municipal de Brienon, qui est beaucoup plus intéressé que d'autres communes à la reconstruction du pont, la nécessité de voter les 4.100 francs. SÉANCE DU 23 AOUT M. DROMINY. — Nous avons déjà voté, à Brienon, les 8.000 francs qu'on nous a demandés. J'ai éprouvé quelques difficultés à faire voter cette somme par le Conseil municipal. Et vous voulez que je lui demande aujourd'hui de voter 4.000 francs de plus, parce que Mont-Saint-Sulpice et Avrolles ne veulent pas payer leur contingent ! M. MAZIÈRE. — Mais vous demandez au département de prendre ces 4.000 francs à sa charge ! M. DROMINY. — C'est, en réalité, une voie départementale qu'il s'agit de conserver ; elle ne sert pas seulement aux gens de Brienon. Nous ne pouvons demander à cette commune, qui a déjà voté 8.000 francs, de se substituer aux communes qui se désintéressent de la question et refusent de payer leur contingent. Brienon, à elle seule, paie presque la moitié de la part demandée à l'ensemble des communes intéressées. Je demande qu'on vote ma deuxième proposition, tendant à diminuer de 4.000 francs le contingent communal. M. DELACOUR. — La proposition de M. Drominy aboutirait à faire payer par le département ces 4.000 francs, qui avaient été mis à la charge des communes intéressées. Quelle serait la conséquence d'une telle décision ? C'est qu'à l'avenir, lorsque le département aurait des travaux à engager et qu'il demanderait un contingent aux communes, celles-ci n'auraient qu'à refuser de le voter et que la dépense totale incomberait au département. M. DROMINY. — Dans le cas présent, il y a une circonstance exceptionnelle, c'est le retard causé par la guerre. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général va
voté 8.000 francs, de se substituer aux communes qui se désintéressent de la question et refusent de payer leur contingent. Brienon, à elle seule, paie presque la moitié de la part demandée à l'ensemble des communes intéressées. Je demande qu'on vote ma deuxième proposition, tendant à diminuer de 4.000 francs le contingent communal. M. DELACOUR. — La proposition de M. Drominy aboutirait à faire payer par le département ces 4.000 francs, qui avaient été mis à la charge des communes intéressées. Quelle serait la conséquence d'une telle décision ? C'est qu'à l'avenir, lorsque le département aurait des travaux à engager et qu'il demanderait un contingent aux communes, celles-ci n'auraient qu'à refuser de le voter et que la dépense totale incomberait au département. M. DROMINY. — Dans le cas présent, il y a une circonstance exceptionnelle, c'est le retard causé par la guerre. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général va se prononcer. PROCES-VERBAL 689 La première proposition de M. Drominy ne peut pas faire l'objet d'un vote, puisque, comme l'a dit M. le Préfet, il n'appartient pas au Conseil général de déclarer obligatoire telle ou telle nature de dépenses communales. Elle ne pourrait faire l'objet que d'un vœu. Il en est autrement de la seconde proposition de notre collègue. Comme elle constitue un amendement aux conclusions de la Commission, je la mets d'abord aux voix. Je rappelle qu'elle tend à réduire de 4.000 francs le contingent communal. (L'amendement de M. Drominy n'est pas adopté.) M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les conclusions du rapport de la deuxième Commission. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) M. DROMINY. — Je demanderai alors le déclassement du chemin de grande communication n° 78. 3e Division. — Mines. — Rapport des Ingénieurs M. GROS, rapporteur Rapport du Préfet, page 60. (Acte est donné à M. le Préfet de sa communication.) 44 690 SÉANCE DU 23 AOUT 3e Division. — Service vicinal.— Avant-projet d'élargissement du chemin de grande communication n° 200, à sa rencontre avec le chemin de grande communication n° 86. M. GROS lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission vous
est autrement de la seconde proposition de notre collègue. Comme elle constitue un amendement aux conclusions de la Commission, je la mets d'abord aux voix. Je rappelle qu'elle tend à réduire de 4.000 francs le contingent communal. (L'amendement de M. Drominy n'est pas adopté.) M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les conclusions du rapport de la deuxième Commission. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) M. DROMINY. — Je demanderai alors le déclassement du chemin de grande communication n° 78. 3e Division. — Mines. — Rapport des Ingénieurs M. GROS, rapporteur Rapport du Préfet, page 60. (Acte est donné à M. le Préfet de sa communication.) 44 690 SÉANCE DU 23 AOUT 3e Division. — Service vicinal.— Avant-projet d'élargissement du chemin de grande communication n° 200, à sa rencontre avec le chemin de grande communication n° 86. M. GROS lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour approuver l'avant-projet dont il s'agit. Adopté. N. 3e Division. — Chemins de fer P.-L.-M. — Rapport de l'Ingénieur en chef du Contrôle M. GROS, rapporteur Rapport du Préfet, page 56. (Acte est donné à M. le Préfet de sa communication.) PROCÈS-VERBAL 691 3e Division. — Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 159, de Chevannes à Toucy et à Fontaines. — Projet de modification des alignements dans la traverse de Sauilly (Diges). M. DELACOUR, rapporteur Rapport du Préfet, page 288. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) 3e Division. -^Chemins de fer. — Instruction des horaires M. DELACOUR lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer de bien vouloir donner acte à M. le Préfet de sa communication en ce qui concerne la demande du rétablissement de l'horaire d'avant-guerre du train quittant Troyes à 12 h. 45 à destination de Sens, faite par le Conseil municipal de Malay-le-Petit ; d'ailleurs, le vœu formulé a été renouvelé par le Conseil général qui demande la mise en marche d'un quatrième train, malgré les observations présentées par la Compagnie, les disponibilités de cette dernière augmentant chaque
691 3e Division. — Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 159, de Chevannes à Toucy et à Fontaines. — Projet de modification des alignements dans la traverse de Sauilly (Diges). M. DELACOUR, rapporteur Rapport du Préfet, page 288. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) 3e Division. -^Chemins de fer. — Instruction des horaires M. DELACOUR lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer de bien vouloir donner acte à M. le Préfet de sa communication en ce qui concerne la demande du rétablissement de l'horaire d'avant-guerre du train quittant Troyes à 12 h. 45 à destination de Sens, faite par le Conseil municipal de Malay-le-Petit ; d'ailleurs, le vœu formulé a été renouvelé par le Conseil général qui demande la mise en marche d'un quatrième train, malgré les observations présentées par la Compagnie, les disponibilités de cette dernière augmentant chaque jour. Adopté. 692 SEANCE DU 23 AOUT M. LE PRÉSIDENT. — Il est midi. Je propose au Conseil général de lever la séance et de fixer la prochaine séance à quatorze heures. (Assentiment.) (La séance est levée à midi.) Le Secrétaire, MICHAUD. Le Président, BIENVENU MARTIN. PROCÈS-VERBAL 693 2e Séance du Mercredi 23 Août 1922 PRÉSIDENCE DE M. BIENVENU MARTIN La séance est ouverte à quatorze heures. M. le Préfet y assiste. Il est procédé à l'appel nominal. Tous les membres du Conseil général sont présents. M. MARTEAU, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de ce matin. Le procès-verbal est adopté. Communication de M. le Président M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu une lettre de Mlle Vermiglio, demandant qu'on ne modifie pas le tracé antérieurment adopté pour le passage, dans la ville de Sens, de la voie ferrée de Sens à Nogent. Cette lettre est renvoyée à la Commission des Chemins de fer pour être jointe au dossier. Avant de reprendre la discussion des rapports, j'ai à faire part du désir d'un certain nombre de nos collègues que les vœux déposés soient examinés au début de cette séance. Il n'y a pas d'opposition ? (Non !
du Mercredi 23 Août 1922 PRÉSIDENCE DE M. BIENVENU MARTIN La séance est ouverte à quatorze heures. M. le Préfet y assiste. Il est procédé à l'appel nominal. Tous les membres du Conseil général sont présents. M. MARTEAU, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de ce matin. Le procès-verbal est adopté. Communication de M. le Président M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu une lettre de Mlle Vermiglio, demandant qu'on ne modifie pas le tracé antérieurment adopté pour le passage, dans la ville de Sens, de la voie ferrée de Sens à Nogent. Cette lettre est renvoyée à la Commission des Chemins de fer pour être jointe au dossier. Avant de reprendre la discussion des rapports, j'ai à faire part du désir d'un certain nombre de nos collègues que les vœux déposés soient examinés au début de cette séance. Il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non !) Il en est ainsi décidé. Vœu tendant à la suppression des accotements de la route nationale n° 5 M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu de MM. Fort, Michelerne et Marteau, le vœu suivant : Le Conseil général, Considérant que la persistance des accotements actuels de la route n° 5, de Paris à Genève, accotements surélevés, portant des saignées profondes, constituent un danger permanent pour la circulation; que ces accotements n'ont aucune raison d'être, s'associe au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Joigny demandant la suppression de ces accotements dans toute la traversée du département, et attire l'attention du service compétent sur l'état déplorable des routes nationales. PROCÈS-VERBAL 695 M. MESLIER. — Les observations de nos collègues pourraient s'appliquer à d'autres routes. M. LE PRÉSIDENT. -^L'urgence est demandée pour ce vœu comme pour les suivants. Je pense qu'elle n'est pas contestée (Non ! non !) Je mets le vœu aux voix. (Les vœux sont adoptés.) Vœu tendant au rachat des lignes de Sens à Nogent et de Joigny à Villeneuve-sur-Yonne M. LE PRÉSIDENT. — Le vœu suivant a été déposé par MM. Fort, Marteau et Michelerne. Le Conseil général s'associe aux vœux émis par les Conseils d'arrondissement de
5, de Paris à Genève, accotements surélevés, portant des saignées profondes, constituent un danger permanent pour la circulation; que ces accotements n'ont aucune raison d'être, s'associe au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Joigny demandant la suppression de ces accotements dans toute la traversée du département, et attire l'attention du service compétent sur l'état déplorable des routes nationales. PROCÈS-VERBAL 695 M. MESLIER. — Les observations de nos collègues pourraient s'appliquer à d'autres routes. M. LE PRÉSIDENT. -^L'urgence est demandée pour ce vœu comme pour les suivants. Je pense qu'elle n'est pas contestée (Non ! non !) Je mets le vœu aux voix. (Les vœux sont adoptés.) Vœu tendant au rachat des lignes de Sens à Nogent et de Joigny à Villeneuve-sur-Yonne M. LE PRÉSIDENT. — Le vœu suivant a été déposé par MM. Fort, Marteau et Michelerne. Le Conseil général s'associe aux vœux émis par les Conseils d'arrondissement de Joigny et de Sens pour demander aux parlementaires de l'Yonne d'user de leur influence pour obtenir le vote de la loi autorisant le rachat, avant la fin de l'année, si possible, étant bien entendu que les travaux de finition de ces lignes, dont les infrastructures sont établies, seront repris dans le plus bref délai possible. Un rapport va être présenté sur cette question. Il serait peut-être bon de ne pas statuer séparément et d'attendre la discussion du rapport. (Assentiment.) 696 SÉANCE DU 23 AOUT Vœu tendant à l'amélioration du service postal dans les cantons de Sergines et de Pont-sur-Yonne M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu le vœu suivant, signé de MM. Mazière, Drominy, P.-E. Flandin, Marteau et Rouillé : Le Conseil général, Considérant que l'Administration des P. T. T. a modifié récemment le service des courriers postaux Sens-Saint-Maurice-aux-Richelieu-Hommes et Pont-sur-Yonne, Michery et Serbonnes; que cette modification, qui a procuré une économie insignifiante, a pour effet de retarder sensiblement l'arrivée des courriers et d'avancer considérablement leur départ, ce qui gêne considérablement les populations intéressées; Considérant, en outre, que l'Amicale des Maires du canton de Sergines a décidé, à l'unanimité, le retour à l'ancien service; Emet le vœu que l'Administration des P.