jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
un dans une province du voisinage, qui est dans la même espèce; et que par cet exemple la question qui est traitée, pourrait être bien abrégée et finie, en usant d'un temperament très convenable aux officiers et aux peuples taillables. Je suis etc. À M. Dargenson. Le 11 Mai 1719. Messieurs les officiers du Conseil de Colmar m'ont communiqué, dans le terme, un mémoire qu'ils se sont donné l'honneur de vous envoyer, sur la prétention où ils sont que tous les biens qu'ils possèdent de quelque nature que ce soit, doivent être exempts de toutes impositions. Je vous dirai même que je les ai fort excités à faire cette démarche, dans la vue de nous procurer une règle certaine, suivant laquelle on puisse administrer les affaires de la Taillabilité, en Alsace, où jusqu'ici elles ont été traitées d'une manière purement arbitraire, et qui par conséquent a varié, suivant la différence des opinions et des circonstances. On m'écrit de Colmar que Messieurs les officiers du Conseil affectent de dire, que cette affaire avait été renvoyée à M. de la Houssaye, et qu'elle sera décidée sur son avis, sans que je sois consulté; comme je suis très impartial et que mon unique but, comme je l'ai déjà dit, est d'avoir une règle, # END # UN Je hazarderai cependant de dire, dès à présent, par rapport aux ordonnances que j'ai rendues, et dont je sais qu'on s'est plaint, que je les crois fondées, sur le droit et sur l'usage véritable du Pays. En deux mots, Mgr, c'est un principe incontestable, dans l'Empire, qu'il n'y a de biens exempts des impositions que ceux qui appartiennent à l'Église, par ancienne donation, ceux qui font partie des fiefs, et enfin les Allodiations qui ont toujours été possédés par des Écclésiastiques ou des nobles; les biens de rotures doivent continuer d'être imposés sans égard à la qualité du Possesseur, c'est ce que je suis en état de prouver, non seulement par le témoignage de tous les auteurs allemands qui traitent des impositions, mais encore par les Exemples de ce qui se pratique actuellement dans l'Empire et
but, comme je l'ai déjà dit, est d'avoir une règle, # END # UN Je hazarderai cependant de dire, dès à présent, par rapport aux ordonnances que j'ai rendues, et dont je sais qu'on s'est plaint, que je les crois fondées, sur le droit et sur l'usage véritable du Pays. En deux mots, Mgr, c'est un principe incontestable, dans l'Empire, qu'il n'y a de biens exempts des impositions que ceux qui appartiennent à l'Église, par ancienne donation, ceux qui font partie des fiefs, et enfin les Allodiations qui ont toujours été possédés par des Écclésiastiques ou des nobles; les biens de rotures doivent continuer d'être imposés sans égard à la qualité du Possesseur, c'est ce que je suis en état de prouver, non seulement par le témoignage de tous les auteurs allemands qui traitent des impositions, mais encore par les Exemples de ce qui se pratique actuellement dans l'Empire et par les privilèges accordés par les Empereurs aux Corps des noblesses immédiates, ou nommément à l'égard de celle d'Alsace, il est dit que les biens de roture, possédés par les Gentilshommes de ce Corps, doivent demeurer chargés des impositions ordinaires. J'ajouterai que depuis que la province est au Roy, jamais Sa Majesté n'a fait de Règlement sur les impositions, d'où il est evident que les lois de l'Empire doivent y être suivies. Je ferai encore voir que les deux Conseillers de Colmar, qui ont réclamé de mon ordonnance, ont acquis depuis peu, presque la moitié entière des biens taxables d'une seule communauté. J'avoue que j'ai été surpris, lorsque j'ai appris qu'ils prétendaient une exemption indéfinie, tant pour leurs fermiers que pour les biens qu'ils tiennent par leurs mains et sans aucune limitation du nombre de charues. Sur le tout j'avais dessein de proposer un tempérament, à peu près semblable à celui qui a été établi, par une déclaration du 18 mai 1706 pour la franche Comté, qui était ci-devant régie de même que l'Alsace l'est encore par les lois de l'Empire. Quoi qu'il en soit, Mgr, je remettrai à parler d'avantage jusqu'à ce que j'aie reçu vos ordres, en tout
Sa Majesté n'a fait de Règlement sur les impositions, d'où il est evident que les lois de l'Empire doivent y être suivies. Je ferai encore voir que les deux Conseillers de Colmar, qui ont réclamé de mon ordonnance, ont acquis depuis peu, presque la moitié entière des biens taxables d'une seule communauté. J'avoue que j'ai été surpris, lorsque j'ai appris qu'ils prétendaient une exemption indéfinie, tant pour leurs fermiers que pour les biens qu'ils tiennent par leurs mains et sans aucune limitation du nombre de charues. Sur le tout j'avais dessein de proposer un tempérament, à peu près semblable à celui qui a été établi, par une déclaration du 18 mai 1706 pour la franche Comté, qui était ci-devant régie de même que l'Alsace l'est encore par les lois de l'Empire. Quoi qu'il en soit, Mgr, je remettrai à parler d'avantage jusqu'à ce que j'aie reçu vos ordres, en tout cas, dès que la décision me sera connue; je l'exécuterai à la lettre, telle qu'elle soit. Je suis etc. À Sieur de Gaumont. Le 18 Mai 1719. Sur la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 10 du mois de janvier dernier, j'ai communiqué à Messieurs du grand Chapitre de l'Église de Strasbourg la Requête et les pièces des Magistrats de la ville de Schlestadt, qui demandent que leurs bourgeois soient maintenus et gardés dans le droit et possession de ne payer aucun droit, dans les Terres de la Province d'Alsace, comme aussi d'habiter et cultiver leurs biens sans être sujets à aucun impôt qu'à la ville de Schlestadt. Cette Requête a été présentée, à l'occasion d'un jugement rendu le 23 juillet 1718, par le Bailli de Chatenois, Terre du grand Chapitre, qui condamne un Bourgeois de Schlestadt à payer au Seigneurie 30 denier d'un bien qu'il a vu acquis dans ce lieu, dès 1706. Le même juge avait ordonné que les habitants de Schlestadt, qui possédaient des fonds à Chatenois, seraient tenus, dans le cas d'enchère et de vente, de reconnaître sa juridiction. Il fut interjeté appel de cette sentence, par le Magistrat de Schlestadt, au Conseil
Chapitre de l'Église de Strasbourg la Requête et les pièces des Magistrats de la ville de Schlestadt, qui demandent que leurs bourgeois soient maintenus et gardés dans le droit et possession de ne payer aucun droit, dans les Terres de la Province d'Alsace, comme aussi d'habiter et cultiver leurs biens sans être sujets à aucun impôt qu'à la ville de Schlestadt. Cette Requête a été présentée, à l'occasion d'un jugement rendu le 23 juillet 1718, par le Bailli de Chatenois, Terre du grand Chapitre, qui condamne un Bourgeois de Schlestadt à payer au Seigneurie 30 denier d'un bien qu'il a vu acquis dans ce lieu, dès 1706. Le même juge avait ordonné que les habitants de Schlestadt, qui possédaient des fonds à Chatenois, seraient tenus, dans le cas d'enchère et de vente, de reconnaître sa juridiction. Il fut interjeté appel de cette sentence, par le Magistrat de Schlestadt, au Conseil de Colmar. Ce Tribunal, par un arrêt du mois de février 1709, a ordonné que les appelants se retirent par devant le Roy, en interprétation des Lettres patentes obtenues en 1682 par l'Evêque et le Chapitre de Strasbourg, entre autres droits, celui de prendre et percevoir dans leurs Terres, le 30e denier de toutes les ventes des immeubles et le 50e des ventes des meubles. Il est dit dans le préambule des Lettres patentes que cette concession est faite pour dédomager l'Evêque et le grand Chapitre des droits de péage dont ils jouissaient ci-devant, et qui avaient été supprimés par un arrêt du 38bre 1680. C'est de ce droit que les bourgeois de Schlestadt, possédant des biens à Chatenois, prétendent devoir être exempts, soutenant que par d'anciens privilèges, dont le premier est de 1215, ils étaient affranchis, dans toutes les Terres de l'Empire, des péages dont le 30 et le 50e denier, établis par les Lettres patentes de 1682, en faveur de l'Evêque et du Chapitre de Strasbourg, tiennent aujourd'hui lieu. Ils forment en même temps un second chef de demande, tendant à ce que les biens qu'ils possèdent à Chatenois soient exempts de toutes les impositions dans ce lieu.
30e denier de toutes les ventes des immeubles et le 50e des ventes des meubles. Il est dit dans le préambule des Lettres patentes que cette concession est faite pour dédomager l'Evêque et le grand Chapitre des droits de péage dont ils jouissaient ci-devant, et qui avaient été supprimés par un arrêt du 38bre 1680. C'est de ce droit que les bourgeois de Schlestadt, possédant des biens à Chatenois, prétendent devoir être exempts, soutenant que par d'anciens privilèges, dont le premier est de 1215, ils étaient affranchis, dans toutes les Terres de l'Empire, des péages dont le 30 et le 50e denier, établis par les Lettres patentes de 1682, en faveur de l'Evêque et du Chapitre de Strasbourg, tiennent aujourd'hui lieu. Ils forment en même temps un second chef de demande, tendant à ce que les biens qu'ils possèdent à Chatenois soient exempts de toutes les impositions dans ce lieu. Ils rapportent encore sur ce point leurs anciens privilèges et notamment un mandement impérial du 19 juillet 1667 par lequel, à l'occasion d'une imposition faite sur les biens des bourgeois de Schlestadt, à Chatenois, l'Empereur Léopold ordonne au grand Chapitre de les laisser jouir de leurs privilèges. Le Chapitre a répondu, et dans son mémoire que vous trouverez dans ce paquet, avec la Requête des Demandeurs, et les pièces des deux parties, il vous paraîtra que les défendeurs opposent privilèges à privilèges; qu'ils soutiennent que ceux accordés aux bourgeois de Schlestadt, ne concernaient que les péages induement établis, et non ceux qui étaient levés par concession des Empereurs, tels que sont les péages à la place desquels le Roy a accordé à l'Église de Strasbourg, la perception des 30% et 50% denier, sur le prix des ventes des biens immeubles ou meubles qui sont passées dans ses Terres, on rapporte différentes pièces ou Registres, pour justifier que les anciens péages de Chatenois étaient payés par les bourgeois de Schlestadt et que depuis 1682 les mêmes ont encore acquitté les droits de 30% et 50% denier qui ont été substitués aux péages. Quant aux impositions, le grand Chapitre dit qu'étant faites
répondu, et dans son mémoire que vous trouverez dans ce paquet, avec la Requête des Demandeurs, et les pièces des deux parties, il vous paraîtra que les défendeurs opposent privilèges à privilèges; qu'ils soutiennent que ceux accordés aux bourgeois de Schlestadt, ne concernaient que les péages induement établis, et non ceux qui étaient levés par concession des Empereurs, tels que sont les péages à la place desquels le Roy a accordé à l'Église de Strasbourg, la perception des 30% et 50% denier, sur le prix des ventes des biens immeubles ou meubles qui sont passées dans ses Terres, on rapporte différentes pièces ou Registres, pour justifier que les anciens péages de Chatenois étaient payés par les bourgeois de Schlestadt et que depuis 1682 les mêmes ont encore acquitté les droits de 30% et 50% denier qui ont été substitués aux péages. Quant aux impositions, le grand Chapitre dit qu'étant faites sur les biens, les bourgeois de Schlestadt, qui ont des possessions à Chatenois, doivent en payer leur part et que c'est l'usage d'Allemagne et d'Alsace, que même cet usage a toujours eu lieu, nonobstant quelques privilèges particuliers qui peuvent avoir été accordés en différents temps par surprise. Quant à moi, Mgr, je ne puis m'empêcher de penser que les habitants de Schlestadt sont également mal fondés, dans l'un et dans l'autre chef. Le Chapitre de Strasbourg prouve sa possession sur les habitants de Schlestadt, tant pour les anciens péages que pour le droit de 30 et 50 denier, ce sont d'ailleurs des droits de lots et ventes qui doivent être regardés comme réels. Les prétendus privilèges de la ville de Schlestadt ne me touchent point, ils n'ont point été confirmés par le Roi. Il paraît d'ailleurs qu'effectivement ce n'est que des péages induument établis, que les Empereurs ont eu intention d'exempter les bourgeois de Schlestadt et que par cette raison ils se sont servis de ce terme à vexatione Telonii. Le Chapitre a aussi ses concessions en bonne forme, il n'y a presque point de villes ni de Seigneurs dans l'Empire, et par conséquent en Alsace, qui ne puissent représenter
Mgr, je ne puis m'empêcher de penser que les habitants de Schlestadt sont également mal fondés, dans l'un et dans l'autre chef. Le Chapitre de Strasbourg prouve sa possession sur les habitants de Schlestadt, tant pour les anciens péages que pour le droit de 30 et 50 denier, ce sont d'ailleurs des droits de lots et ventes qui doivent être regardés comme réels. Les prétendus privilèges de la ville de Schlestadt ne me touchent point, ils n'ont point été confirmés par le Roi. Il paraît d'ailleurs qu'effectivement ce n'est que des péages induument établis, que les Empereurs ont eu intention d'exempter les bourgeois de Schlestadt et que par cette raison ils se sont servis de ce terme à vexatione Telonii. Le Chapitre a aussi ses concessions en bonne forme, il n'y a presque point de villes ni de Seigneurs dans l'Empire, et par conséquent en Alsace, qui ne puissent représenter un grand nombre de privilèges qui ne sauraient être exécutés à la lettre, sans des contradictions manifestes; il faut nécessairement, quand des questions se présentent à juger, en ces sortes de matières les décider par le droit commun et l'équité, s'il était permis aux bourgeois de Schlestadt d'acquérir, avec franchise, autant de biens qu'ils voudraient à Chalenois; ce serait les inviter à y augmenter leurs possessions, au point que la concession faite en 1682 au grand Chapitre du 30 et 50 denier, lui deviendrait absolument infructueuse dans ce lieu. Je viens à la question de l'imposition. La ville de Strasbourg et plusieurs autres de la province d'Alsace, ont de pareils privilèges pour que leurs bourgeois ne contribuent point aux impositions, à raison des biens qu'ils ont dans d'autres Communautés. C'est cependant ce qui n'a jamais été exécuté, les Seigneurs ont toujours supposé que les Empereurs n'avaient pas eu l'intention de leur faire tort et à leurs sujets; les Empereurs de leur côté, contents d'avoir accordé aux villes principales ce qu'elles demandaient dans les temps où elles fournissaient à la caisse impériale, des subsides considérables, ne se sont pas mis en peine de faire exécuter ces privilèges, qui auraient attiré des
autant de biens qu'ils voudraient à Chalenois; ce serait les inviter à y augmenter leurs possessions, au point que la concession faite en 1682 au grand Chapitre du 30 et 50 denier, lui deviendrait absolument infructueuse dans ce lieu. Je viens à la question de l'imposition. La ville de Strasbourg et plusieurs autres de la province d'Alsace, ont de pareils privilèges pour que leurs bourgeois ne contribuent point aux impositions, à raison des biens qu'ils ont dans d'autres Communautés. C'est cependant ce qui n'a jamais été exécuté, les Seigneurs ont toujours supposé que les Empereurs n'avaient pas eu l'intention de leur faire tort et à leurs sujets; les Empereurs de leur côté, contents d'avoir accordé aux villes principales ce qu'elles demandaient dans les temps où elles fournissaient à la caisse impériale, des subsides considérables, ne se sont pas mis en peine de faire exécuter ces privilèges, qui auraient attiré des plaintes dans les diètes de la part des États de l'Empire. Si les bourgeois de Schlestadt obtenaient ce qu'ils demandent sur cet article, il paraîtrait bientôt au Conseil un grand nombre de pareilles Requêtes. C'est par ces raisons M. que j'estime qu'il y a lieu de débouter les bourgmestres, Magistrats et Conseil de la ville de Schlestadt, des conclusions contenues dans leur Requête, et en conséquence ordonner que, dans le lieu de Chatenois, les bourgeois de Schlestadt seraient sujets aux droits du 30e et 50e denier, accordés au Chapitre de Strasbourg, par les Lettres patentes du mois de décembre 1682 et que leurs biens fonds seront compris dans les Rôles des impositions du lieu. Je suis etc. À M. le Blanc. Le 5 Décembre 1719. Vous êtes informé M. que la Régence de Heidelberg a, depuis peu, envoyé un ordre au Bailli de Seltz d'empêcher les jésuites de Strasbourg de percevoir les fruits du bénéfice qu'ils ont dans le lieu. Vous savez aussi que S. A. R. le a ordonné au procureur général du Conseil d'Alsace de faire casser par un arrêt de ce Tribunal, l'ordonnance des officiers de l'Electeur Palatin. Je reçois dans ce moment la lettre ci-jointe de
et Conseil de la ville de Schlestadt, des conclusions contenues dans leur Requête, et en conséquence ordonner que, dans le lieu de Chatenois, les bourgeois de Schlestadt seraient sujets aux droits du 30e et 50e denier, accordés au Chapitre de Strasbourg, par les Lettres patentes du mois de décembre 1682 et que leurs biens fonds seront compris dans les Rôles des impositions du lieu. Je suis etc. À M. le Blanc. Le 5 Décembre 1719. Vous êtes informé M. que la Régence de Heidelberg a, depuis peu, envoyé un ordre au Bailli de Seltz d'empêcher les jésuites de Strasbourg de percevoir les fruits du bénéfice qu'ils ont dans le lieu. Vous savez aussi que S. A. R. le a ordonné au procureur général du Conseil d'Alsace de faire casser par un arrêt de ce Tribunal, l'ordonnance des officiers de l'Electeur Palatin. Je reçois dans ce moment la lettre ci-jointe de M. le Comte Du Bourg avec la copie de celle qui lui a été écrite par le Bailli de Seltz sur le même sujet. Vous y trouverez qu'il paraît que du côté de l'Electeur, on est déterminé à se faire obéir. Je ne puis m'empêcher de vous représenter que par des raisons qui vous sont connues, il est d'une extrême conséquence, par rapport à la souveraineté du Roi, dans la basse Alsace, de ne point mollir de notre part, dans cette occasion. Il y avait ci-devant, à Seltz, un détachement de la garnison du fort Louis, comme il y en a encore actuellement de la garnison de Landau à Lauterbourg, à Altenstadt et à St Remy, dont la Souveraineté est pareillement contestée au Roi. Comme la garnison du fort Louis se trouva fort faible, cet été, on prit le parti de retirer le détachement qui était à Seltz sur la parole que le Bailli donna que l'Electeur n'y envoyerait point de troupes. Je crois M. que dans les circonstances présentes, il serait convenable de mettre à Seltz un détachement des Troupes du Roi, ne fut-il que de dix hommes, mais il faudrait, à mon sens, y tenir un officier sage
des raisons qui vous sont connues, il est d'une extrême conséquence, par rapport à la souveraineté du Roi, dans la basse Alsace, de ne point mollir de notre part, dans cette occasion. Il y avait ci-devant, à Seltz, un détachement de la garnison du fort Louis, comme il y en a encore actuellement de la garnison de Landau à Lauterbourg, à Altenstadt et à St Remy, dont la Souveraineté est pareillement contestée au Roi. Comme la garnison du fort Louis se trouva fort faible, cet été, on prit le parti de retirer le détachement qui était à Seltz sur la parole que le Bailli donna que l'Electeur n'y envoyerait point de troupes. Je crois M. que dans les circonstances présentes, il serait convenable de mettre à Seltz un détachement des Troupes du Roi, ne fut-il que de dix hommes, mais il faudrait, à mon sens, y tenir un officier sage et intelligent, qui ne serait point relevé, et dont la mission serait de faire exécuter l'arrêt du Conseil de Colmar et de faire reconnaître la Souveraineté du Roi, sans donner atteinte à l'autorité de l'Electeur Palatin, comme Seigneur haut justicier. Je suis persuadé que si S. A. R. agrée cette proposition et la fait exécuter, nous n'entendrons plus parler de la Régence de Heidelberg, et que l'Electeur Palatin attendra patiemment la fin de la négociation, qu'on dit que le Ministre de l'Empereur est sur le point d'entamer ici sur les limites de l'Alsace. Je suis etc. ANNÉE 1720. À M. Darmenonville. Le premier Janvier 1720. Je suis en démême de satisfaire aux éclaircissements que vous me faites l'honneur de me demander, il y a déjà quelque temps, sur l'affaire dont il s'agit, dans le dossier ci-joinct, mais c'est une matière bénéficiaire qui intéresse essentiellement le droit du Roi. J'ai cru que vous approuveriez que je ne parle que lorsque je serais assez instruit pour présenter la question dans tout son jour, je crois devoir commencer par rétablir les noms qui ont été mal copiés. C'est le Sr Hatzel, fils de celui qui était ci-devant Syndic de la Ville de Strasbourg,
proposition et la fait exécuter, nous n'entendrons plus parler de la Régence de Heidelberg, et que l'Electeur Palatin attendra patiemment la fin de la négociation, qu'on dit que le Ministre de l'Empereur est sur le point d'entamer ici sur les limites de l'Alsace. Je suis etc. ANNÉE 1720. À M. Darmenonville. Le premier Janvier 1720. Je suis en démême de satisfaire aux éclaircissements que vous me faites l'honneur de me demander, il y a déjà quelque temps, sur l'affaire dont il s'agit, dans le dossier ci-joinct, mais c'est une matière bénéficiaire qui intéresse essentiellement le droit du Roi. J'ai cru que vous approuveriez que je ne parle que lorsque je serais assez instruit pour présenter la question dans tout son jour, je crois devoir commencer par rétablir les noms qui ont été mal copiés. C'est le Sr Hatzel, fils de celui qui était ci-devant Syndic de la Ville de Strasbourg, qui demande des lettres d'attachement sur une Bulle de la Cour de Rome du 16. Décembre 1718, par laquelle cet Ecclésiastique, sur la résignation du Sr Dupont, a été pourvu de la Prévôté de l'Église Collégiale de Neuwiller, dans le Diocèse de Strasbourg. Ce Chapitre était autrefois une abbaye régulière, qui a été laïcisée, il y a déjà plusieurs siècles. Le prévôt qui représente l'abbé a conservé la mitre et la crosse. Cette dignité, qui est la première du Chapitre, a toujours été remplie par la voie d'élection, ainsi qu'il était usé pour l'abbé avant la laïcisation. Celui qui a résigné et tous ses prédécesseurs, depuis que l'Alsace est au Roi, ont été élus en présence des commissaires envoyés par Sa Majesté. C'est un principe certain, dans l'Empire, que les Églises qui sont en possession d'éler, jouissent de leur droit, sans aucune contradiction de la part du Pape, et qu'en un mot les résignations ne sont admises pour les premières dignités que dans les maisons où l'usage particulier y est conforme. Toutes les Églises Collégiales du Diocèse de Strasbourg, excepté celle de Saint Pierre le jeune, sont dans le cas d'éler la résignation et la Prévôté de Neuwiller est la