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: le Centre d'informations d'affaires du bassin Caraïbe, dont le rôle est de fournir des informations économiques, de faciliter les contacts entre promoteurs, d'aider à la création d'entreprises conjointes ; la Compagnie d'investissements privés outre-mer, qui assure les promoteurs contre les risques politiques (expropriation, guerre, etc.) et la banque d'import-export des Etats-Unis, dont le rôle est de fournir des financements aux exportateurs américains. Enfin la tenue, à Miami, d'une conférence annuelle des pays du bassin Caraïbe, à laquelle participent non seulement des chefs d'entreprises des Etats-Unis et de toute la région, mais aussi des chefs d'Etats des pays de la Caraïbe et des membres du Gouvernement américain. 4. Mesures spéciales pour Porto Rico, les îles Vierges américaines et les autres possessions insulaires Des mesures spéciales ont été prises au profit de Porto Rico et des dépendances insulaires des Etats-Unis, car ces territoires risquaient d'être les victimes des préférences accordées aux pays du CBI. a) Tous les produits en provenance de Porto Rico, des îles Vierges américaines et des possessions insulaires, bénéficient d'un traitement équivalent à celui du CBI. Le montant maximum de valeur ajoutée importée des produits exportés vers les Etats-Unis à partir de ces territoires, est relevé de 50 p. 100 à 70 p. 100. b) Les taxes prélevées sur les rhums importés aux Etats-Unis sont réservées aux budgets de Porto Rico et des îles Vierges. c) Le Gouvernement portoricain a été autorisé en 1986 à utiliser le fonds 936 pour encourager la création d'entreprises dans la Caraïbe. Le mécanisme est le suivant : les autorités portoricaines prélèvent une taxe de 10 p. 100 sur les bénéfices transférés par les filiales d'entreprises américaines opérant dans l'île. Mais dans la mesure où ces bénéfices sont maintenus à Porto Rico dans le but d'être réinvestis localement, la taxe n'est pas prélevée et ceci pendant une période de cinq ans. Des sommes considérables sont ainsi accumulées (plus de 14 milliards de dollars en 1986) dans les banques à Porto Rico. Le Gouvernement américain a permis qu'elles soient utilisées à financer la création d'entreprises jumelées (twin plant) ou des coproductions entre Porto Rico
p. 100 à 70 p. 100. b) Les taxes prélevées sur les rhums importés aux Etats-Unis sont réservées aux budgets de Porto Rico et des îles Vierges. c) Le Gouvernement portoricain a été autorisé en 1986 à utiliser le fonds 936 pour encourager la création d'entreprises dans la Caraïbe. Le mécanisme est le suivant : les autorités portoricaines prélèvent une taxe de 10 p. 100 sur les bénéfices transférés par les filiales d'entreprises américaines opérant dans l'île. Mais dans la mesure où ces bénéfices sont maintenus à Porto Rico dans le but d'être réinvestis localement, la taxe n'est pas prélevée et ceci pendant une période de cinq ans. Des sommes considérables sont ainsi accumulées (plus de 14 milliards de dollars en 1986) dans les banques à Porto Rico. Le Gouvernement américain a permis qu'elles soient utilisées à financer la création d'entreprises jumelées (twin plant) ou des coproductions entre Porto Rico et les pays bénéficiaires du CBI. Cette notion de coproduction repose sur la division des processus de production en plusieurs stades et leur répartition géographique dans diverses localisations (pays) possédant des avantages comparatifs spécifiques, dans le cadre d'une globalisation de l'organisation de la production sous le contrôle de firmes établies à Porto Rico. 5. Pays bénéficiaires Ce sont des raisons politiques et stratégiques, liées aux intérêts propres et à la sécurité des Etats-Unis qui ont été à l'origine de l'Initiative du Bassin Caraïbe. Le Président Reagan à l'époque l'avait clairement indiqué dans sa déclaration de présentation publique du programme : « La paix et la sécurité dans le bassin Caraïbe », avait-il indiqué, « sont pour nous d'un intérêt vital. Quand nos voisins ont des difficultés, celles-ci deviennent inévitablement les nôtres. » Selon lui, le CBI devait donner aux pays de la région « les moyens de se défendre contre les tentatives par des minorités soutenues par l'extérieur d'imposer par la force, un système étranger, hostile et inefficace ». Les critères d'éligibilité du pays bénéficiaire sont : qu'il ne soit pas communiste ; qu'il n'ait pas procédé à l'expropriation de propriétaires américains ; qu'il accepte de coopérer avec les Etats-Unis
à Porto Rico. 5. Pays bénéficiaires Ce sont des raisons politiques et stratégiques, liées aux intérêts propres et à la sécurité des Etats-Unis qui ont été à l'origine de l'Initiative du Bassin Caraïbe. Le Président Reagan à l'époque l'avait clairement indiqué dans sa déclaration de présentation publique du programme : « La paix et la sécurité dans le bassin Caraïbe », avait-il indiqué, « sont pour nous d'un intérêt vital. Quand nos voisins ont des difficultés, celles-ci deviennent inévitablement les nôtres. » Selon lui, le CBI devait donner aux pays de la région « les moyens de se défendre contre les tentatives par des minorités soutenues par l'extérieur d'imposer par la force, un système étranger, hostile et inefficace ». Les critères d'éligibilité du pays bénéficiaire sont : qu'il ne soit pas communiste ; qu'il n'ait pas procédé à l'expropriation de propriétaires américains ; qu'il accepte de coopérer avec les Etats-Unis dans la lutte antidrogue ; qu'il n'accorde pas de traitement préférentiel aux produits d'autres pays développés, qui affecterait négativement le commerce avec les Etats-Unis ; qu'il respecte les droits d'auteur des citoyens des Etats-Unis ; qu'il ait un accord d'extradition avec les Etats-Unis. Vingt et un pays de la Caraïbe ont été à l'origine désignés : Antigua et Barbuda. Barbade. Belize. Costa-Rica. Dominique. Trinidad et Tobago. Grenade. République Dominicaine. Salvador. Honduras. Jamaïque. Montserrat. Haïti. Guatemala. Antilles néerlandaises. Panama. Saint Kitts et Nevis. Sainte-Lucie. Saint-Vincent. Les îles Vierges britanniques. Bahamas. Ils ont été rejoints par quelques autres au cours des années 1980 : Guyana (1988) ; Nicaragua (1990). 6. Les Antilles-Guyane face au CBI Quel est l'intérêt de ce programme pour la coopération régionale entre les Antilles-Guyane et les pays bénéficiaires ? Les départements français de la Caraïbe n'ont pas été associés au CBI. La France, qui a été approchée par les autorités américaines au moment de la préparation du plan dans le but d'étudier les modalités de son éventuelle participation n'a pas donné suite à cette démarche, et cela, malgré l'intérêt manifesté à cet égard par les milieux professionnels, notamment les chambres de commerce et d'industrie, les associations des petites
ont été à l'origine désignés : Antigua et Barbuda. Barbade. Belize. Costa-Rica. Dominique. Trinidad et Tobago. Grenade. République Dominicaine. Salvador. Honduras. Jamaïque. Montserrat. Haïti. Guatemala. Antilles néerlandaises. Panama. Saint Kitts et Nevis. Sainte-Lucie. Saint-Vincent. Les îles Vierges britanniques. Bahamas. Ils ont été rejoints par quelques autres au cours des années 1980 : Guyana (1988) ; Nicaragua (1990). 6. Les Antilles-Guyane face au CBI Quel est l'intérêt de ce programme pour la coopération régionale entre les Antilles-Guyane et les pays bénéficiaires ? Les départements français de la Caraïbe n'ont pas été associés au CBI. La France, qui a été approchée par les autorités américaines au moment de la préparation du plan dans le but d'étudier les modalités de son éventuelle participation n'a pas donné suite à cette démarche, et cela, malgré l'intérêt manifesté à cet égard par les milieux professionnels, notamment les chambres de commerce et d'industrie, les associations des petites et moyennes industries. L'idée fut avancée que les Antilles-Guyane pourraient tirer parti, indirectement, de ce programme soit en réalisant des investissements conjoints dans les pays voisins bénéficiaires du CBI, soit en organisant des opérations de partage de la production. Il s'agirait, pour certaines entreprises de transformation, de réaliser, dans ces départements, une partie de la valeur ajoutée (jusqu'à 65 p. 100) et de « finir » les produits (jusqu'à 35 p. 100 de la valeur ajoutée) dans un pays bénéficiaire du CBI, avant exportation sur le marché des Etats-Unis. Ce type d'opération paraissait particulièrement indiqué pour des productions dans lesquelles les pays de la Communauté européenne possèdent un avantage technologique ou de savoir-faire, la grande accessibilité des Antilles-Guyane au marché de la CEE, leur niveau de formation relativement élevé, le niveau et la qualité de leurs infrastructures les mettant en bonne position pour exploiter ces possibilités. Pour que les départements d'outre-mer tirent parti du CBI, il fallait évidemment qu'il donne de bons résultats pour les pays bénéficiaires. Or, que furent ces résultats ? 7. Les résultats du CBI Si en 1984-1985 on a parlé avec enthousiasme du lancement de plus de 250 projets, d'un montant total de 150 millions de
départements, une partie de la valeur ajoutée (jusqu'à 65 p. 100) et de « finir » les produits (jusqu'à 35 p. 100 de la valeur ajoutée) dans un pays bénéficiaire du CBI, avant exportation sur le marché des Etats-Unis. Ce type d'opération paraissait particulièrement indiqué pour des productions dans lesquelles les pays de la Communauté européenne possèdent un avantage technologique ou de savoir-faire, la grande accessibilité des Antilles-Guyane au marché de la CEE, leur niveau de formation relativement élevé, le niveau et la qualité de leurs infrastructures les mettant en bonne position pour exploiter ces possibilités. Pour que les départements d'outre-mer tirent parti du CBI, il fallait évidemment qu'il donne de bons résultats pour les pays bénéficiaires. Or, que furent ces résultats ? 7. Les résultats du CBI Si en 1984-1985 on a parlé avec enthousiasme du lancement de plus de 250 projets, d'un montant total de 150 millions de dollars US, et de la création de plus de 30 000 emplois dans l'ensemble des pays concernés, aujourd'hui le constat est plutôt décevant. Sur le plan commercial les importations de marchandises aux Etats-Unis, en provenance des pays du CBI, ont décliné de 10 milliards de dollars en 1982 à 6,6 milliards de dollars en 1989, soit une baisse de 35 p. 100 en termes nominaux. Tandis que le montant des exportations américaines vers la région progressait de 5,5 milliards de dollars à 6,9 milliards. Excédentaire en 1983 de 3,2 milliards de dollars, la balance commerciale des pays du CBI à l'égard des Etats-Unis accusait en 1989 un déficit de 0,3 milliard de dollars. La part de la Caraïbe dans les importations américaines a diminué de 3,4 p. 100 à 1,5 p. 100 entre 1983 et 1987 tandis que celle des exportations stagnait autour de 2,7 p. 100 pendant la même période. Les principales exportations traditionnelles de ces pays (pétrole et produits pétroliers, sucre et sirop, bauxite) ont diminué entre 1983 et 1986 (cf. tableau 5). TABLEAU 5 Importations américaines en provenance des pays du CBI (En millions de dollars US) PRODUITS IMPORTÉS 1983 1986 1986/83 Pétrole et produits pétroliers 5170,0
milliards de dollars en 1989, soit une baisse de 35 p. 100 en termes nominaux. Tandis que le montant des exportations américaines vers la région progressait de 5,5 milliards de dollars à 6,9 milliards. Excédentaire en 1983 de 3,2 milliards de dollars, la balance commerciale des pays du CBI à l'égard des Etats-Unis accusait en 1989 un déficit de 0,3 milliard de dollars. La part de la Caraïbe dans les importations américaines a diminué de 3,4 p. 100 à 1,5 p. 100 entre 1983 et 1987 tandis que celle des exportations stagnait autour de 2,7 p. 100 pendant la même période. Les principales exportations traditionnelles de ces pays (pétrole et produits pétroliers, sucre et sirop, bauxite) ont diminué entre 1983 et 1986 (cf. tableau 5). TABLEAU 5 Importations américaines en provenance des pays du CBI (En millions de dollars US) PRODUITS IMPORTÉS 1983 1986 1986/83 Pétrole et produits pétroliers 5170,0 1 448,0 71,8% Café 543,6 1 026,0 + 88,8% Textiles/Confection 412,2 854,6 + 107,0% Sucre/Sirop 464,5 259,7 44,0% Bauxite 120,3 88,1 28,1% Source : CBI Ombudsman A.H. Good. Les produits dont les exportations ont progressé le plus sont le café, les textiles et la confection, produits pourtant exclus du bénéfice du CBI. A cela s'ajoutent les progrès de quelques exportations non traditionnelles visées dans le CBI (électronique, fruits de mer, fruits et légumes tropicaux) très parcimonieusement répartis entre les pays, notamment la Jamaïque, la Barbade, la République Dominicaine, le Costa-Rica. Les performances sont différentes selon les pays : globalement les pays du CARICOM assistent entre 1983 et 1989 à une baisse de 50,9 p. 100 de leurs exportations vers les États-Unis et pour l’ensemble de la Caraïbe (Amérique centrale exclue) la baisse est de 41,7 p. 100. Mais les petits pays de l'OECS, qui font partie du CARICOM voient augmenter leurs exportations de 124,9 p. 100, tandis que les pays d’Amérique centrale obtiennent une augmentation de 40,7 p. 100 de leurs exportations vers les États-Unis. Individuellement et par ordre décroissant ce sont la Grenade, la Dominique, Montserrat, le Costa-Rica, la République Dominicaine, Belize et la Jamaïque qui réalisent les meilleurs
du CBI. A cela s'ajoutent les progrès de quelques exportations non traditionnelles visées dans le CBI (électronique, fruits de mer, fruits et légumes tropicaux) très parcimonieusement répartis entre les pays, notamment la Jamaïque, la Barbade, la République Dominicaine, le Costa-Rica. Les performances sont différentes selon les pays : globalement les pays du CARICOM assistent entre 1983 et 1989 à une baisse de 50,9 p. 100 de leurs exportations vers les États-Unis et pour l’ensemble de la Caraïbe (Amérique centrale exclue) la baisse est de 41,7 p. 100. Mais les petits pays de l'OECS, qui font partie du CARICOM voient augmenter leurs exportations de 124,9 p. 100, tandis que les pays d’Amérique centrale obtiennent une augmentation de 40,7 p. 100 de leurs exportations vers les États-Unis. Individuellement et par ordre décroissant ce sont la Grenade, la Dominique, Montserrat, le Costa-Rica, la République Dominicaine, Belize et la Jamaïque qui réalisent les meilleurs taux de croissance de leurs exportations vers le marché américain. TABLEAU 6 Importations des États-Unis en provenance des pays du CBI (En millions de dollars et %) PAYS 1963 1969 1988-1983 CARICOM 3522,1 1728,0 50.9% OECS (1) 37,7 84,8 + 124,9% Caraïbe 6942,9 4 041,7 41,7% Amérique centrale 1 464,8 2089,2 + 40,7% Total 8427,8 6131,0 27,2% (1) Organisation des États de la Caraïbe de l’Est. Source : US Department of commerce. Mais le succès des petits pays de l’OECS doit être relativisé car, globalement, ils ne représentent en 1989 que 0,13 p. 100 des exportations des pays du CBI vers les États-Unis. De leur côté, les pays d’Amérique centrale représentent 34 p. 100 de celle-ci. 8. Résultats du programme du fonds 936 À la date de septembre 1990, les autorités portoricaines annonçaient que 531 millions de dollars avaient été investis dans le cadre du programme du Fonds 936, permettant la création de quelque 19 000 emplois dont 15 p. 100 localisés à Porto Rico et le reste dans onze pays de la Caraïbe et d’Amérique centrale. Les principaux bénéficiaires de ces créations d’emplois sont la République Dominicaine, le Costa Rica et Haïti, c’est-à-dire des pays à très bas salaires.
2089,2 + 40,7% Total 8427,8 6131,0 27,2% (1) Organisation des États de la Caraïbe de l’Est. Source : US Department of commerce. Mais le succès des petits pays de l’OECS doit être relativisé car, globalement, ils ne représentent en 1989 que 0,13 p. 100 des exportations des pays du CBI vers les États-Unis. De leur côté, les pays d’Amérique centrale représentent 34 p. 100 de celle-ci. 8. Résultats du programme du fonds 936 À la date de septembre 1990, les autorités portoricaines annonçaient que 531 millions de dollars avaient été investis dans le cadre du programme du Fonds 936, permettant la création de quelque 19 000 emplois dont 15 p. 100 localisés à Porto Rico et le reste dans onze pays de la Caraïbe et d’Amérique centrale. Les principaux bénéficiaires de ces créations d’emplois sont la République Dominicaine, le Costa Rica et Haïti, c’est-à-dire des pays à très bas salaires. De plus, ces créations d’emplois sont intervenues surtout dans les zones franches d’exportation, où les conditions d’exploitation sont ultralibérales. Les entreprises, qui souvent n’y réalisent que des opérations élémentaires requérant du travail peu qualifié et à bas salaire, y bénéficient de l’absence totale ou quasi totale de fiscalité, d’organisation syndicale, voire même de contrôle de l’application de la législation sociale... lorsqu’elle existe ! On ne peut donc conclure qu’à un succès très mitigé, voire à un échec global du CBI sous ses divers aspects. TABLEAU 7 Projets et emplois liés du programme du Fonds 936 NOMBRE NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE TOTAL PAYS de projets et Porto Rico dans les pays bénéficiaires d’emplois Barbade 5 215 299 514 Costa Rica 11 597 1 400 1 997 République Dominicaine 42 1494 12 000 13 494 Dominique 3 75 85 100 Grenade 4 11 235 248 Haïti 3 346 1 016 1 362 Jamaïque 9 128 520 648 Panama 1 25 17 42 Îles Turks et Caïques et Nevis 1 65 64 129 Trinidad et Tobago 4 18 145 183 Îles Vierges américaines 2 0 200 200 Totaux 85 2 974 15961 18966 Source : Fomento’s Caribbean Highlights-july 1990. Les principales raisons
voire même de contrôle de l’application de la législation sociale... lorsqu’elle existe ! On ne peut donc conclure qu’à un succès très mitigé, voire à un échec global du CBI sous ses divers aspects. TABLEAU 7 Projets et emplois liés du programme du Fonds 936 NOMBRE NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE TOTAL PAYS de projets et Porto Rico dans les pays bénéficiaires d’emplois Barbade 5 215 299 514 Costa Rica 11 597 1 400 1 997 République Dominicaine 42 1494 12 000 13 494 Dominique 3 75 85 100 Grenade 4 11 235 248 Haïti 3 346 1 016 1 362 Jamaïque 9 128 520 648 Panama 1 25 17 42 Îles Turks et Caïques et Nevis 1 65 64 129 Trinidad et Tobago 4 18 145 183 Îles Vierges américaines 2 0 200 200 Totaux 85 2 974 15961 18966 Source : Fomento’s Caribbean Highlights-july 1990. Les principales raisons de cette contre-performance doivent être recherchées dans : la réduction de 1 million de tonnes en 1981 à 300 000 tonnes en 1987 des quotas sucriers accordés à ces pays par les États-Unis ; la baisse des prix des produits pétroliers et miniers ; l’utilisation par les autorités américaines de la clause de sauvegarde sous la pression des lobbies. Ce fut le cas notamment pour les importations d’éthanol, de fleurs coupées, d’agrumes. Ces résultats décevants du CBI n’ont évidemment pas eu d’effets perceptibles sur les relations de coopération entre les Antilles-Guyane et la Caraïbe. Par contre en ce qui concerne les pays bénéficiaires, ils ont été à l’origine de certaines évolutions : d’une part, l’une des raisons qui ont poussé Haïti et la République Dominicaine à rechercher l’adhésion aux accords de Lomé IV ; d’autre part, les États-Unis ont été amenés sous la pression des pays bénéficiaires à introduire des mesures nouvelles. Ainsi a été préparé un CBI II qui entrera bientôt en application. Les principales modifications intervenues par rapport au premier CBI sont : la réduction à 15 p. 100 au lieu de 35 p. 100 du taux de valeur ajoutée locale requis pour les produits exportés dans les
la clause de sauvegarde sous la pression des lobbies. Ce fut le cas notamment pour les importations d’éthanol, de fleurs coupées, d’agrumes. Ces résultats décevants du CBI n’ont évidemment pas eu d’effets perceptibles sur les relations de coopération entre les Antilles-Guyane et la Caraïbe. Par contre en ce qui concerne les pays bénéficiaires, ils ont été à l’origine de certaines évolutions : d’une part, l’une des raisons qui ont poussé Haïti et la République Dominicaine à rechercher l’adhésion aux accords de Lomé IV ; d’autre part, les États-Unis ont été amenés sous la pression des pays bénéficiaires à introduire des mesures nouvelles. Ainsi a été préparé un CBI II qui entrera bientôt en application. Les principales modifications intervenues par rapport au premier CBI sont : la réduction à 15 p. 100 au lieu de 35 p. 100 du taux de valeur ajoutée locale requis pour les produits exportés dans les petits États de l’OECS ; de nouvelles franchises décidées ponctuellement par le Président des États-Unis pour les produits exclus du CBI mais qui ou bien contiennent 100 p. 100 de composants américains, ou bien sont produits en quantité insuffisante aux États-Unis ; la restauration progressive des quotas sucriers aux niveaux atteints avant 1983 ; le prolongement du CBI jusqu’à l’an 2007. IV. LE CARIBCAN ET LES ANTILLES-GUYANE Le gouvernement canadien a lancé en 1986 un programme du même type que le CBI intégrant le commerce, les investissements et la coopération industrielle au profit des pays du Commonwealth de la Caraïbe (c’est-à-dire les pays du CARICOM, les Bermudes et les îles Turks et Caïques). Ce programme intitulé CARIBCAN, comprend : 1° L’accès en franchise sur le marché canadien de la plupart des produits importés de la région par le Canada. Cet arrangement n’est, en principe, pas limité dans le temps mais devra être réexaminé en 1988. Quelques produits en sont exclus. Ce sont : les textiles et vêtements, les chaussures, les bagages et sacs à main, les objets en cuir, les lubrifiants et le méthanol. Les produits admis en franchise doivent respecter la règle d’origine ainsi définie : Le produit doit
atteints avant 1983 ; le prolongement du CBI jusqu’à l’an 2007. IV. LE CARIBCAN ET LES ANTILLES-GUYANE Le gouvernement canadien a lancé en 1986 un programme du même type que le CBI intégrant le commerce, les investissements et la coopération industrielle au profit des pays du Commonwealth de la Caraïbe (c’est-à-dire les pays du CARICOM, les Bermudes et les îles Turks et Caïques). Ce programme intitulé CARIBCAN, comprend : 1° L’accès en franchise sur le marché canadien de la plupart des produits importés de la région par le Canada. Cet arrangement n’est, en principe, pas limité dans le temps mais devra être réexaminé en 1988. Quelques produits en sont exclus. Ce sont : les textiles et vêtements, les chaussures, les bagages et sacs à main, les objets en cuir, les lubrifiants et le méthanol. Les produits admis en franchise doivent respecter la règle d’origine ainsi définie : Le produit doit être manufacturé dans les pays bénéficiaires, mais il peut comporter des éléments importés en dehors de la région à condition qu’un minimum de 60 p. 100 du prix sortie d’usine soit de la valeur ajoutée créée dans l’un des pays bénéficiaires ou au Canada. 2° Le développement d’un programme d’aide à l’exportation sur le marché canadien. 3° La négociation d’accords sur la double imposition avec le gouvernement concerné. 4° L’intervention de l’Agence de développement international du Canada (CIDA) en appui aux investissements privés dans les pays bénéficiaires. Le CARIBCAN vient renforcer des relations qui sont traditionnelles et importantes entre le Commonwealth et le Canada. Il n'y a pas d'incidence sur les relations de coopération entre les Antilles et les pays du CARICOM. Le Marché commun de la Caraïbe (CARICOM) est un mouvement d'intégration régionale, institué par l'accord de CHAGARAMAS signé en 1973 par douze pays anglophones de la Caraïbe (les Bahamas, treizième pays, ont rejoint le mouvement en 1983). C'est, dans la zone, l'un des rares efforts systématiques de coopération conçu selon l'axe « horizontal ». Il prolonge et approfondit l'association caraïbéenne de libre échange (CARIFTA) lancée en 1968 après l'échec de l'éphémère fédération des West Indies. Cette dernière fut