jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
six hectolitres d’alcool par jour, le dépotoir n’est pas obligatoire; mais ces industriels doivent être pourvus d’un décalitre dûment contrôlé par le vérificateur des poids et mesures. Tous les distillateurs, quelle que soit l’importance de leur fabrication, doivent mettre à la disposition du service une bascule et les poids nécessaires pour le pesage des alcools et des futailles. 44. Indépendamment de l’issue spéciale au trop-plein, le dépotoir ne doit avoir d’autre ouverture que celles qui servent à le remplir et à le vider. Lorsqu’on procède à l’empotage d’une futaille, le robinet par lequel se vide le dépotoir ne peut être ouvert qu’après la fermeture du robinet adapté au tuyau de remplissage et l’épuisement complet du trop-plein. 42. Les plombs et les cadenas dont l’usage est prescrit par le présent règlement sont fournis gratuitement par l’administration; ils sont placés aux frais des industriels, suivant les indications des employés de la régie. Ces agents peuvent fixer sur l’entrée de ces cadenas, dont ils conservent les clefs, un scellé qui ne peut être brisé par les distillateurs sous aucun prétexte. 43. Les tonneaux et futailles quelconques employés pour l’emmagasinement et le transport des produits de toute espèce, de toute origine, doivent présenter une quadruple marque indicative de leur numéro d’ordre, de leur contenance totale, de leur tare (poids à vide) après le plâtrage de leur poids brut. Ils portent, en outre, la marque particulière de l’industriel. Ces indications sont peintes ou marquées au feu ou à la rouanne. Elles sont reproduites sur les titres de mouvement. Dans les usines où l’on fait usage de fûts plâtrés, le plâtrage doit être complètement sec avant la constatation de la tare. TITRE III DES DÉCLARATIONS ET DE LA PRISE EN CHARGE. 14. Les déclarations prescrites par les articles 147 et 440 de la loi du 28 avril 1816, en ce qui concerne les vaisseaux en usage dans les distilleries, doivent être faites à la recette buraliste quinze jours au moins avant le commencement des travaux de distillation et de rectification. Sont également reçues à la recette buraliste les déclarations que les détenteurs d’appareils propres à la
quadruple marque indicative de leur numéro d’ordre, de leur contenance totale, de leur tare (poids à vide) après le plâtrage de leur poids brut. Ils portent, en outre, la marque particulière de l’industriel. Ces indications sont peintes ou marquées au feu ou à la rouanne. Elles sont reproduites sur les titres de mouvement. Dans les usines où l’on fait usage de fûts plâtrés, le plâtrage doit être complètement sec avant la constatation de la tare. TITRE III DES DÉCLARATIONS ET DE LA PRISE EN CHARGE. 14. Les déclarations prescrites par les articles 147 et 440 de la loi du 28 avril 1816, en ce qui concerne les vaisseaux en usage dans les distilleries, doivent être faites à la recette buraliste quinze jours au moins avant le commencement des travaux de distillation et de rectification. Sont également reçues à la recette buraliste les déclarations que les détenteurs d’appareils propres à la distillation d’eaux-de-vie et d’esprits, à l’exclusion des bouilleurs de cru, sont tenus de faire en exécution de l’article 92 de la loi du 2 août 1825 modifié par la loi du 4 décembre 4875. 45. Les boissons au sang que les spiritueux introduites sous acquit à caution dans les distilleries sont prises en charge comme matières premières. Elles doivent être représentées au service à toute réquisition. 46. Le compte des matières premières est déchargé des quantités de boissons successivement soumises à la distillation et des quantités expédiées en nature avec des titres de mouvement réguliers. 47. Les boissons prises en charge comme matières premières ne peuvent être réexpédiées qu'après vérification des employés et en leur présence. Si le service est en permanence, l'enlèvement peut avoir lieu deux heures après la déclaration. Dans le cas contraire, l’enlèvement n’est opéré qu’à chaque visite des employés. La décharge des quantités expédiées spécifiées à l’article 16 est subordonnée à l’accomplissement des conditions pesées dans les deux paragraphes précédents. Les distillateurs qui veulent vendre au détail les produits de leur fabrication ou se livrer au commerce, soit en gros, soit en détail, de toutes autres boissons, doivent placer les liquides qu’ils destinent à ce commerce
sont prises en charge comme matières premières. Elles doivent être représentées au service à toute réquisition. 46. Le compte des matières premières est déchargé des quantités de boissons successivement soumises à la distillation et des quantités expédiées en nature avec des titres de mouvement réguliers. 47. Les boissons prises en charge comme matières premières ne peuvent être réexpédiées qu'après vérification des employés et en leur présence. Si le service est en permanence, l'enlèvement peut avoir lieu deux heures après la déclaration. Dans le cas contraire, l’enlèvement n’est opéré qu’à chaque visite des employés. La décharge des quantités expédiées spécifiées à l’article 16 est subordonnée à l’accomplissement des conditions pesées dans les deux paragraphes précédents. Les distillateurs qui veulent vendre au détail les produits de leur fabrication ou se livrer au commerce, soit en gros, soit en détail, de toutes autres boissons, doivent placer les liquides qu’ils destinent à ce commerce dans des magasins séparés de la distillerie par un mur ou par la voie publique. 48. Les employés sont autorisés à arrêter à toute époque la situation des boissons dont le compte est tenu en vertu de l'article 15 ci-dessus. Les excédents sont saisis, conformément à la législation sur les boissons. Si la vérification fait ressortir des manquants non couverts par la déduction réglementaire, les droits sont payés sur une quantité d’alcool égale à celle que représentent les boissons formant le manquant net. Dans ce cas, la quantité d’alcool imposable est calculée d’après le rendement maximum des boissons distillées depuis le commencement de la campagne. 49. Les déclarations prescrites par les articles 141 de la loi du 28 avril 1816 et 10 de la loi du 20 juillet 1837 doivent être faites à la recette buraliste et ne peuvent porter que sur une période de sept jours. Elles doivent indiquer pour chaque journée de travail : 1° La quantité des vins, cidres, poirés, lies, marcs, fruits qui doivent être mis en distillation ; 2° Le rendement d’alcool, au minimum, par hectolitre de boisson ou de matière soumise à la distillation. Le numéro des alambics qui seront mis en activité et,
boissons. Si la vérification fait ressortir des manquants non couverts par la déduction réglementaire, les droits sont payés sur une quantité d’alcool égale à celle que représentent les boissons formant le manquant net. Dans ce cas, la quantité d’alcool imposable est calculée d’après le rendement maximum des boissons distillées depuis le commencement de la campagne. 49. Les déclarations prescrites par les articles 141 de la loi du 28 avril 1816 et 10 de la loi du 20 juillet 1837 doivent être faites à la recette buraliste et ne peuvent porter que sur une période de sept jours. Elles doivent indiquer pour chaque journée de travail : 1° La quantité des vins, cidres, poirés, lies, marcs, fruits qui doivent être mis en distillation ; 2° Le rendement d’alcool, au minimum, par hectolitre de boisson ou de matière soumise à la distillation. Le numéro des alambics qui seront mis en activité et, quand le travail ne sera pas continu, l’heure à partir de laquelle commencera et cessera le chauffage de ces appareils. Les distillateurs peuvent s'affranchir des déclarations périodiques définies par l’article 19 ci-dessus, en tenant eux-mêmes le registre de distillation spécifié à l’article 28 ci-après, ou en faisant aux employés en permanence dans leurs usines les déclarations nécessaires pour la tenue de ce registre. Ils n’ont alors à faire à la recette buraliste, au début de chaque campagne et au commencement de chaque mois, qu’une déclaration générale du nombre de jours de travail et du rendement d’alcool, au minimum, par hectolitre de boisson ou de matière qui sera soumise à la distillation, ainsi que l'heure à laquelle commencera et cessera chaque jour le chauffage des appareils, quand le travail ne devra pas être continu. Le registre de distillation doit présenter, sans interruption ni lacune et sans surcharge ni rature : 1° Au moment même de chaque chargement de chaudière ou d'alambic ; La date et l’heure auxquelles commence le chargement ; 2° Dès que le chargement est complet : l’heure à laquelle ce chargement est terminé ; La quantité de boissons, de lies, de marcs ou de fruits introduite dans la
permanence dans leurs usines les déclarations nécessaires pour la tenue de ce registre. Ils n’ont alors à faire à la recette buraliste, au début de chaque campagne et au commencement de chaque mois, qu’une déclaration générale du nombre de jours de travail et du rendement d’alcool, au minimum, par hectolitre de boisson ou de matière qui sera soumise à la distillation, ainsi que l'heure à laquelle commencera et cessera chaque jour le chauffage des appareils, quand le travail ne devra pas être continu. Le registre de distillation doit présenter, sans interruption ni lacune et sans surcharge ni rature : 1° Au moment même de chaque chargement de chaudière ou d'alambic ; La date et l’heure auxquelles commence le chargement ; 2° Dès que le chargement est complet : l’heure à laquelle ce chargement est terminé ; La quantité de boissons, de lies, de marcs ou de fruits introduite dans la chaudière ou l’alambic. Ce registre est fourni gratuitement par l’administration. Il doit être présent à toute réquisition des employés, quand il est tenu par les distillateurs eux-mêmes. Les employés de la régie sont autorisés à procéder aux vérifications qu'ils jugent nécessaires pour s’assurer de l’exécution des déclarations relatives au minimum de rendement des boissons à distiller. S’il y a contestation, la force alcoolique de ces boissons est définitivement fixée à la suite des expériences contradictoires prescrites par l’art. 10 de la loi du 20 juillet 1837. Ces expériences sont faites au moyen de l’alambic d’essai mis à la disposition des agents de surveillance. En cas de désaccord entre le distillateur et le service sur le résultat de ces expériences, des échantillons sont prélevés contradictoirement pour être soumis aux commissaires experts institués par l'article 19 de la loi du 27 juillet 1822. Le minimum de rendement à déclarer par le distillateur ne peut être inférieur à la quotité que représente, sous la déduction de 10 pour cent, la quantité d’alcool obtenue par la distillation opérée contradictoirement ou constatée par les commissaires experts. Les distillateurs qui veulent profiter des dispositions de l'article 142 de la loi du 28 avril 1816 sont tenus
de rendement des boissons à distiller. S’il y a contestation, la force alcoolique de ces boissons est définitivement fixée à la suite des expériences contradictoires prescrites par l’art. 10 de la loi du 20 juillet 1837. Ces expériences sont faites au moyen de l’alambic d’essai mis à la disposition des agents de surveillance. En cas de désaccord entre le distillateur et le service sur le résultat de ces expériences, des échantillons sont prélevés contradictoirement pour être soumis aux commissaires experts institués par l'article 19 de la loi du 27 juillet 1822. Le minimum de rendement à déclarer par le distillateur ne peut être inférieur à la quotité que représente, sous la déduction de 10 pour cent, la quantité d’alcool obtenue par la distillation opérée contradictoirement ou constatée par les commissaires experts. Les distillateurs qui veulent profiter des dispositions de l'article 142 de la loi du 28 avril 1816 sont tenus d’en faire la demande par écrit au chef de service de la circonscription. La base de conversion adoptée d’un commun accord constitue le minimum de la prise en charge. Elle s'étend à la quantité des vins, cidres, poirés, lies, marcs ou fruits à mettre en œuvre pendant la période déterminée dans l’acte dont il est question au dernier paragraphe du présent article. Elle ne peut s’appliquer qu’aux boissons déjà prises en charge et aux matières qui existent dans l’usine au moment où elle est consentie. Une nouvelle base doit être établie pour les boissons ou matières introduites ultérieurement chez les distillateurs. Chaque base de conversion est constatée au portatif par un acte signé du distillateur. Les quantités d’alcool que représentent les boissons et les autres matières d’après la quotité du rendement déclarée ou fixée au minimum, en exécution des articles 19, 20, 22, 24 et 36 du présent règlement, sont inscrites pour mémoire au compte général de fabrication. À la sortie des appareils à distiller, les alcools sont dirigés dans les bacs jauges mentionnés à l’article 8 ci-dessus. Dans les usines soumises à la surveillance permanente, lorsque le distillateur veut retirer des alcools des bacs jauges, il en fait la
dans l’acte dont il est question au dernier paragraphe du présent article. Elle ne peut s’appliquer qu’aux boissons déjà prises en charge et aux matières qui existent dans l’usine au moment où elle est consentie. Une nouvelle base doit être établie pour les boissons ou matières introduites ultérieurement chez les distillateurs. Chaque base de conversion est constatée au portatif par un acte signé du distillateur. Les quantités d’alcool que représentent les boissons et les autres matières d’après la quotité du rendement déclarée ou fixée au minimum, en exécution des articles 19, 20, 22, 24 et 36 du présent règlement, sont inscrites pour mémoire au compte général de fabrication. À la sortie des appareils à distiller, les alcools sont dirigés dans les bacs jauges mentionnés à l’article 8 ci-dessus. Dans les usines soumises à la surveillance permanente, lorsque le distillateur veut retirer des alcools des bacs jauges, il en fait la déclaration aux employés. Dans les établissements placés sous le régime de la surveillance intermittente et dont la production est inférieure à 3 hectolitres d’alcool par jour, et dans ceux qui ne travaillent pas au moins vingt-cinq jours par mois, quelle que soit l’importance de leur production journalière, le produit de la distillation ne peut être extrait des bacs jauges qu’à chaque visite des employés, l’intervalle de ces visites ne devant pas toutefois dépasser huit jours. Dans les établissements qui produisent au minimum 3 hectolitres d’alcool par vingt-quatre heures et qui travaillent au moins vingt-cinq jours par mois, la vérification doit être faite au moins une fois tous les quatre jours. Le robinet par lequel l’appareil à distiller est mis en communication avec le bac jaugeur doit être fermé avant toute vérification. Dans les distilleries soumises à la surveillance intermittente, si les employés ne peuvent assister à la vidange du bac dont ils ont vérifié et rechargé le contenu, la communication entre ce bac et l’appareil à distiller n’est rétablie qu’à leur prochaine visite. Aucun bac jaugeur ne peut être vidé que lorsqu’il est entièrement plein, sauf dans le cas d’interruption ou de cessation des travaux de distillation. Dans ce cas,
la distillation ne peut être extrait des bacs jauges qu’à chaque visite des employés, l’intervalle de ces visites ne devant pas toutefois dépasser huit jours. Dans les établissements qui produisent au minimum 3 hectolitres d’alcool par vingt-quatre heures et qui travaillent au moins vingt-cinq jours par mois, la vérification doit être faite au moins une fois tous les quatre jours. Le robinet par lequel l’appareil à distiller est mis en communication avec le bac jaugeur doit être fermé avant toute vérification. Dans les distilleries soumises à la surveillance intermittente, si les employés ne peuvent assister à la vidange du bac dont ils ont vérifié et rechargé le contenu, la communication entre ce bac et l’appareil à distiller n’est rétablie qu’à leur prochaine visite. Aucun bac jaugeur ne peut être vidé que lorsqu’il est entièrement plein, sauf dans le cas d’interruption ou de cessation des travaux de distillation. Dans ce cas, le volume des spiritueux est constaté au moyen des échelles graduées établies suivant les prescriptions du troisième paragraphe de l’article 5, les fractions d’hectolitre étant mesurées au dépotoir ou passées à la bascule, quand les échelles ne sont graduées que par hectolitre. Si les indications de ces échelles ne paraissent pas assez exactes, le service peut exiger l’emploi du dépotoir. Toutefois, dans les établissements où la surveillance n’est qu’intermittente, les distillateurs peuvent profiter de la présence des employés pour faire ouvrir les bacs jauges, alors même qu’ils ne sont pas pleins, à la condition que la vérification du contenu n’exigera pas plus d’une heure et que, si elle n’est pas terminée dans ce délai, les employés pourront remettre ces bacs sous clef. En pareil cas, les alcools extraits des bacs doivent être conduits directement et sans désemacher dans des récipients ou dans des futailles dont la contenance a été préalablement constatée par le service au moyen du dépotoir, et qui doivent être entièrement remplis. Les quantités d’alcool reconnues à la suite de chaque vérification opérée en exécution de l’article précédent sont prises en charge au compte général de fabrication. Après chaque interruption des travaux de distillation, ou au moins à
pas assez exactes, le service peut exiger l’emploi du dépotoir. Toutefois, dans les établissements où la surveillance n’est qu’intermittente, les distillateurs peuvent profiter de la présence des employés pour faire ouvrir les bacs jauges, alors même qu’ils ne sont pas pleins, à la condition que la vérification du contenu n’exigera pas plus d’une heure et que, si elle n’est pas terminée dans ce délai, les employés pourront remettre ces bacs sous clef. En pareil cas, les alcools extraits des bacs doivent être conduits directement et sans désemacher dans des récipients ou dans des futailles dont la contenance a été préalablement constatée par le service au moyen du dépotoir, et qui doivent être entièrement remplis. Les quantités d’alcool reconnues à la suite de chaque vérification opérée en exécution de l’article précédent sont prises en charge au compte général de fabrication. Après chaque interruption des travaux de distillation, ou au moins à la fin de chaque trimestre, si les quantités d’alcool prises successivement en charge au compte de fabrication, en exécution des articles 28 et 35 du présent règlement, sont inférieures au rendement minimum comme il est dit à l’article 26 ci-dessus, une prise en charge complémentaire est effectuée à ce compte. À leur entrée dans la distillerie, les spiritueux quelconques revenant du dehors doivent être soumis à la vérification des agents de surveillance. Lorsqu'il n’y a pas permanence, les produits doivent être conservés intacts dans les vaisseaux qui ont servi à leur transport, pour être vérifiés à la première visite des employés, qui aura lieu dans un délai de vingt-quatre heures au plus. A la suite de chaque vérification, le distillateur est tenu d’apposer sur les futailles, conformément à l’article 13 du présent règlement, des marques et des numéros, en suivant l’ordre non interrompu de la série. Les quantités reconnues sont prises en charge au compte de fabrication. Tout distillateur qui veut soumettre des alcools à repassage est tenu de déclarer : 1° La nature, le volume et le degré des produits qu’il veut repasser; 2° Le numéro et la marque des vaisseaux d’où ces produits doivent être extraits; 3° La
À leur entrée dans la distillerie, les spiritueux quelconques revenant du dehors doivent être soumis à la vérification des agents de surveillance. Lorsqu'il n’y a pas permanence, les produits doivent être conservés intacts dans les vaisseaux qui ont servi à leur transport, pour être vérifiés à la première visite des employés, qui aura lieu dans un délai de vingt-quatre heures au plus. A la suite de chaque vérification, le distillateur est tenu d’apposer sur les futailles, conformément à l’article 13 du présent règlement, des marques et des numéros, en suivant l’ordre non interrompu de la série. Les quantités reconnues sont prises en charge au compte de fabrication. Tout distillateur qui veut soumettre des alcools à repassage est tenu de déclarer : 1° La nature, le volume et le degré des produits qu’il veut repasser; 2° Le numéro et la marque des vaisseaux d’où ces produits doivent être extraits; 3° La date et l’heure du chargement de l’appareil. Cette déclaration doit être faite conformément aux dispositions de l’article 42 ci-après. Toutefois, dans les établissements qui ne sont pas soumis à la surveillance permanente, le distillateur peut inscrire lui-même cette déclaration deux heures au moins d’avance sur un registre que l’administration lui remet à cet effet et qui doit être représenté aux employés à toute réquisition. Si un employé est présent dans l’usine à l’heure fixée pour le chargement de l’appareil, il peut exiger que ce chargement soit effectué en sa présence et sans interruption. L’administration a la faculté d’accorder décharge des boissons prises en charge comme matières premières ou des spiritueux dont la perte a été constatée par les employés dans un procès-verbal dressé immédiatement, si l’établissement est soumis à la surveillance permanente, ou lors de la plus prochaine visite des employés, si la surveillance n’est qu’intermittente. Les employés peuvent arrêter à toute époque la situation du compte général des produits de la distillation. Le distillateur est tenu de faire le plein des tonneaux ou futailles, de manière que le service n’ait à opérer ces vérifications que sur un seul fût en vidange pour chaque espèce de produits. Si la vérification
remet à cet effet et qui doit être représenté aux employés à toute réquisition. Si un employé est présent dans l’usine à l’heure fixée pour le chargement de l’appareil, il peut exiger que ce chargement soit effectué en sa présence et sans interruption. L’administration a la faculté d’accorder décharge des boissons prises en charge comme matières premières ou des spiritueux dont la perte a été constatée par les employés dans un procès-verbal dressé immédiatement, si l’établissement est soumis à la surveillance permanente, ou lors de la plus prochaine visite des employés, si la surveillance n’est qu’intermittente. Les employés peuvent arrêter à toute époque la situation du compte général des produits de la distillation. Le distillateur est tenu de faire le plein des tonneaux ou futailles, de manière que le service n’ait à opérer ces vérifications que sur un seul fût en vidange pour chaque espèce de produits. Si la vérification fait ressortir un excédant, cet excédant est saisi, conformément à l’article 100 de la loi du 28 avril 1816. Les manquants que fait apparaître la balance du compte, après allocation de la déduction annuelle fixée en exécution de l’article 6 de la loi du 20 juillet 1837, sont immédiatement imposables. Cette déduction est calculée par campagne annuelle commençant le 1er octobre et finissant le 30 septembre suivant. Toutefois, le ministre peut donner décharge des manquants constatés sur la prise en charge au compte général de la distillation, lorsqu’il est établi qu’ils proviennent de déchets de rectification ou de déficit de rendement. Cette décharge n’est prononcée qu’après avis de la section des finances du conseil d’Etat, si le déficit ou les déchets dépassent 5 pour 100 des quantités prises en charge. L’administration peut affranchir des prescriptions des articles 5, 6, 7, 8, 12, 17, 19, 20, 21, 22, 26, 27 et 28 du présent règlement les distillateurs qui fournissent et font installer à leurs frais des compteurs agréés par l’administration et placés sur les points qu’elle aura désignés, dans les conditions et pour une durée qu’elle aura réglées. Les quantités d’alcool à prendre en charge au compte général de fabrication sont