jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
tramways. Transports par fer et par eau. Coordination 380 Commissionnaires en douanes. Discipline. Membres. Elections. Modalités. — 2. O. 5 juin, p. 5965. Lait. Conférences-démonstrations d'enseignement laitier. Organisation. — 2. O. 5 juin, p. 5976. Main-d'œuvre nationale. Protection. Travailleurs étrangers. Déclaration d'embauchage. Loi du 10 août 1932, art. 5. Application. 401 Marine militaire. Administration de la marine. Contrôle. — 1. O. 7 juin, p. 6077. Algérie. Notaires. Honoraires. Tarif. Fixation. 382 Armée. Officiers interprètes du service des affaires indigènes détachés en Mauritanie. Tour de service colonial. Décret du 25 mars 1922 (3. O. 28 mars). Modification. — 1. O. 16 juin, p. 6336. Colonies et protectorats. Organisation administrative. — 3. O. 7 juin, p. 6083. Colonies et protectorats. Conseil supérieur de la France d'outre-mer. Membres. — 3. O. 7 juin, p. 6083. Colonies et protectorats. Indochine. Traitements. Professeurs de l'enseignement secondaire détachés. — 1. O. 19 juin, p. 6183. Colonies et protectorats. Madagascar. Conseils d'administration et du contentieux administratif. Réorganisation. — 3. O. 1 juin, p. 6084. Colonies et protectorats. Madagascar. Substances falsifiées, tromperie. Denrées alimentaires. Produits agricoles. Fraudes. Répression. 3. O. 9 juin, p. 6114; R. 2. O. 14 juin, p. 6292. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Réorganisation administrative. — 1. O. 11 juin, p. 6080; R. 2. O. 14 juin, p. 6292. Colonies et protectorats. Trésorerie coloniale. Personnel. Organisation. — 1. O. 7 juin, p. 6084. Douanes. Admission en franchise. Autorisations d'admission temporaire. Réglementation. 383 Louage de services. Pourboires. Contrôle/Répartition. Loi du 19 juillet 1933. Application. 390 Marine militaire. Écoles préparatoires. Organisation. Recrutement. Décret du 3 novembre 1934 (3. O. 27 novembre). Modification. — 2. O. 1 juin, p. 6078. Ministère-ministre. Président du conseil, ministres, sous-secrétaires d'État. Nomination. — 2. O. 6 juin, p. 5955. Notaires. Honoraires. Tarif. Fixation. 381 Pêche maritime. Office scientifique et technique des pêches maritimes. Personnel. Statut. Rétribution mensuelle. Allocation globale. — 3. O. 1 juin, p. 6068. Pensions. Avances sur pensions. Réglementation. Décret du 15 novembre 1917. Modification. 437 Produits résineux. Marché. Assainissement. Affectations. Attribution. Décret du 30 août 1935. Modification. 394 Sucre. Sacs de sucre. Tare. 394 Traitements et indemnités. Inscription
administrative. — 1. O. 11 juin, p. 6080; R. 2. O. 14 juin, p. 6292. Colonies et protectorats. Trésorerie coloniale. Personnel. Organisation. — 1. O. 7 juin, p. 6084. Douanes. Admission en franchise. Autorisations d'admission temporaire. Réglementation. 383 Louage de services. Pourboires. Contrôle/Répartition. Loi du 19 juillet 1933. Application. 390 Marine militaire. Écoles préparatoires. Organisation. Recrutement. Décret du 3 novembre 1934 (3. O. 27 novembre). Modification. — 2. O. 1 juin, p. 6078. Ministère-ministre. Président du conseil, ministres, sous-secrétaires d'État. Nomination. — 2. O. 6 juin, p. 5955. Notaires. Honoraires. Tarif. Fixation. 381 Pêche maritime. Office scientifique et technique des pêches maritimes. Personnel. Statut. Rétribution mensuelle. Allocation globale. — 3. O. 1 juin, p. 6068. Pensions. Avances sur pensions. Réglementation. Décret du 15 novembre 1917. Modification. 437 Produits résineux. Marché. Assainissement. Affectations. Attribution. Décret du 30 août 1935. Modification. 394 Sucre. Sacs de sucre. Tare. 394 Traitements et indemnités. Inscription maritime. Personnels civils en service en Algérie. Traitements. Majoration. — 3. O, 7 juin, p. 6070; Traitements et indemnités. Services de l'aéronautique. Personnel en fonctions en Afrique du Nord. Majorations de traitement. Revision. — 3. O. 6 juin, p. 6038. Traitements et indemnités. Trésoriers des invalides de la marine en Algérie. Indemnité. — 2. O. 7 juin, p. 6070. Ministère-ministre. Guerre, marine, air. Coordination. — 2. O. 9 juin, p. 6111. Réquisitions militaires. Droit de réquisition. Exercice... 397 Marine militaire. Rédacteurs stagiaires, rédacteurs et sous-chefs de bureau. Stage dans les ports. Organisation. — 2. O. 12 juin, p. 6216. Blé. Blés stockés. Récolte 1935; Emploi par les meuniers. 396 Postes, télégraphes, téléphones. Personnel. Mutations. Décret du 28 avril 1934. Abrogation 397 12 D. Algérie. Interdiction de séjour. Décrets des 18 avril 1936 et 12 juin 1936. Application 415 Interdiction de séjour. Régime. Lieux désignés. Décret du 18 avril 1936, art. 1. Modification 415 Ministère-ministre. Postes, télégraphes, téléphones. Commission des marchés. Réorganisation. — 0. 13 juin, p. 6254. Vin. Quantités sorties des chais. Autorisation. Echelonnement 399 — A. Transports. Transports par eau. Transports exécutés par les industriels et commerçants pour leur propre compte. Déclaration. Formalités. Arrêté du 25 septembre 1935 (1.
Algérie. Indemnité. — 2. O. 7 juin, p. 6070. Ministère-ministre. Guerre, marine, air. Coordination. — 2. O. 9 juin, p. 6111. Réquisitions militaires. Droit de réquisition. Exercice... 397 Marine militaire. Rédacteurs stagiaires, rédacteurs et sous-chefs de bureau. Stage dans les ports. Organisation. — 2. O. 12 juin, p. 6216. Blé. Blés stockés. Récolte 1935; Emploi par les meuniers. 396 Postes, télégraphes, téléphones. Personnel. Mutations. Décret du 28 avril 1934. Abrogation 397 12 D. Algérie. Interdiction de séjour. Décrets des 18 avril 1936 et 12 juin 1936. Application 415 Interdiction de séjour. Régime. Lieux désignés. Décret du 18 avril 1936, art. 1. Modification 415 Ministère-ministre. Postes, télégraphes, téléphones. Commission des marchés. Réorganisation. — 0. 13 juin, p. 6254. Vin. Quantités sorties des chais. Autorisation. Echelonnement 399 — A. Transports. Transports par eau. Transports exécutés par les industriels et commerçants pour leur propre compte. Déclaration. Formalités. Arrêté du 25 septembre 1935 (1. O. 27 septembre). Complément. — 0. 14 juin, p. 6284. — I. Traitements et indemnités. Fonctionnaires publics. Agents des collectivités publiques. Prélèvement de 10 p. 100. Modalités. Instruction du 31 juillet 1935. Modification 399 13 D. Conseils d'arrondissement. Session. Dates 401 Traité international. Lettonie. Convention consulaire du 20 janvier 1930. Promulgation. — 0. 16 juin, p. 6331. 14 D. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Navigation. Droits d'interprètes. — 0. 11 juin, p. 6374. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Taxe à l'importation. Gaz d'éclairage et produits assimilés. — 0. 17 juin, p. 6374. 15 D. PTT. Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix unitaire de 3 fr. Décret du 4 juillet 1935. Proclamation 437 16 D. Conseil supérieur de la recherche scientifique. Membres. Présidence. Décret du 11 avril 1933, art. 5, 8, et 9. Modification 433 Navires. Navires de grandes pêches. Marques extérieures d'identité 404 Office national de la recherche scientifique et des inventions. Comités techniques 402 Postes, télégraphes, téléphones. Services sédentaires. Emploi de sous-directeur. Limite d'âge. — 0. 18 juin, p. 6398. — A. Vehicules automobiles. Véhicules maintenus en service. Recensement. Décret du 28 mai 1936, art. 2. Application 401 17 L. Contributions directes. Impôt sur les revenus. Pensions, retraites du combattant, allocations
Promulgation. — 0. 16 juin, p. 6331. 14 D. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Navigation. Droits d'interprètes. — 0. 11 juin, p. 6374. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Taxe à l'importation. Gaz d'éclairage et produits assimilés. — 0. 17 juin, p. 6374. 15 D. PTT. Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix unitaire de 3 fr. Décret du 4 juillet 1935. Proclamation 437 16 D. Conseil supérieur de la recherche scientifique. Membres. Présidence. Décret du 11 avril 1933, art. 5, 8, et 9. Modification 433 Navires. Navires de grandes pêches. Marques extérieures d'identité 404 Office national de la recherche scientifique et des inventions. Comités techniques 402 Postes, télégraphes, téléphones. Services sédentaires. Emploi de sous-directeur. Limite d'âge. — 0. 18 juin, p. 6398. — A. Vehicules automobiles. Véhicules maintenus en service. Recensement. Décret du 28 mai 1936, art. 2. Application 401 17 L. Contributions directes. Impôt sur les revenus. Pensions, retraites du combattant, allocations aux accidentés du travail. Exonération. Rétablissement. 402 — D. Ministère-ministre. Air. Administration Organisation. Modification. — 0. 19 juin, p. 6493. — A. Assurances sociales. Assurance agricole. Maximum de gestion. Fixation 404 Mines, minières et carrières. École technique des mines d'Alsace. Admission. Conditions. — 0. 28 juin, p. 6772. 18 D. Associations. Dissolution. — 0. 19 juin, p. 16427. Eaux. Coutumes de l'eau, navires fluviaux, bateaux, dragages, travaux, dépenses. Participation des intéressés 413 Tribunaux. Mansfruits. Nomination. Attribution des distinctions et attributions de la législature. Dispositions abrogées 402 — A. Vehicules automobiles. Emploi de chauffeur. Conditions. Arrêté du 5 juin 1936, p. 6940. Modification 394 19 D. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Contrôle des théâtres, cinémas, salles de danse et de jeux. Exemption. — 0. 23 juin, p. 6577. Colonies et protectorats. Martinique. Taxe sur les boissons. Sociétés de bal et lieux de réunion. Institution. — 0. 23 juin, p. 6537. — — Douanes. Tarif. Droits. Compteurs électriques 3. O. 23 juin, p. 6517; R. 0. 26 juin, p. 6818. Enseignement. Enseignement technique. Instituteurs ayant enseigné à l'École technique supérieure de Lorraine. Renvoi. — 0. 23 juin, p. 6508. Ministère de l'Économie nationale. Ministre. Attributions. Comité permanent de l'économie nationale. Institution 463 Taxes.
Associations. Dissolution. — 0. 19 juin, p. 16427. Eaux. Coutumes de l'eau, navires fluviaux, bateaux, dragages, travaux, dépenses. Participation des intéressés 413 Tribunaux. Mansfruits. Nomination. Attribution des distinctions et attributions de la législature. Dispositions abrogées 402 — A. Vehicules automobiles. Emploi de chauffeur. Conditions. Arrêté du 5 juin 1936, p. 6940. Modification 394 19 D. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Contrôle des théâtres, cinémas, salles de danse et de jeux. Exemption. — 0. 23 juin, p. 6577. Colonies et protectorats. Martinique. Taxe sur les boissons. Sociétés de bal et lieux de réunion. Institution. — 0. 23 juin, p. 6537. — — Douanes. Tarif. Droits. Compteurs électriques 3. O. 23 juin, p. 6517; R. 0. 26 juin, p. 6818. Enseignement. Enseignement technique. Instituteurs ayant enseigné à l'École technique supérieure de Lorraine. Renvoi. — 0. 23 juin, p. 6508. Ministère de l'Économie nationale. Ministre. Attributions. Comité permanent de l'économie nationale. Institution 463 Taxes. Taxe à l'importation. Majorations. Exonération. Marchandises danoises. — 0. 23 juin, p. 6858. Tribunaux. Tribunal de commerce d'Avignon. Membres. Nombre. Augmentation. — 0. 21 juin, p. 6482. 20 L. Fonctionnaires publics. Indemnités. Cumul. Délais d'avancement. Décrets du 30 juin 1934, art. 1, et du 16 juillet 1935. Abrogation 405 Congés. Congés annuels, payés. Institution 408 D. Assurance. Assurance agricole. Sociétés d'Assurances mutuelles Agricoles. Subvention. Commission. Composition 426 Blé. Blés ayant fait l'objet d'un contrat de spécage ou de prise en achat. Attestations, Décret du 18 mai 1936, art. 3, et 1. Complément 406 Colonies et protectorats. Conseil supérieur des affaires économiques et financières d'outre-mer. Délégués. Élection. Date. — 0. 25 juin, p. 6667. Douanes. Admission en franchise. Légumes importés de l'empire chérifien. Quantités. — 0. 24 juin, p. 5690. Ingénieur. Ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat. Recrutement. — 0. 24 juin, p. 6589. 21 L. Banque de France. Convention avec le ministre des finances. Approbation; Bons du Trésor. Circulation. Montant maximum. Fixation 407 D. Traité international. Suisse. Compétence judiciaire. Exécution des jugements. Convention. Acte additionnel 20 octobre 1936. Promulgation 411 A. Bons du Trésor. Taux d'intérêt. Modification 408 24 L. Louage de services. Conventions collectives. Règlementation. Ouvriers, 409 D.
Congés annuels, payés. Institution 408 D. Assurance. Assurance agricole. Sociétés d'Assurances mutuelles Agricoles. Subvention. Commission. Composition 426 Blé. Blés ayant fait l'objet d'un contrat de spécage ou de prise en achat. Attestations, Décret du 18 mai 1936, art. 3, et 1. Complément 406 Colonies et protectorats. Conseil supérieur des affaires économiques et financières d'outre-mer. Délégués. Élection. Date. — 0. 25 juin, p. 6667. Douanes. Admission en franchise. Légumes importés de l'empire chérifien. Quantités. — 0. 24 juin, p. 5690. Ingénieur. Ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat. Recrutement. — 0. 24 juin, p. 6589. 21 L. Banque de France. Convention avec le ministre des finances. Approbation; Bons du Trésor. Circulation. Montant maximum. Fixation 407 D. Traité international. Suisse. Compétence judiciaire. Exécution des jugements. Convention. Acte additionnel 20 octobre 1936. Promulgation 411 A. Bons du Trésor. Taux d'intérêt. Modification 408 24 L. Louage de services. Conventions collectives. Règlementation. Ouvriers, 409 D. Colonies et protectorats. Gabon. Tarif. Droits. Produits divers. — 0. 26 juin, p. 6955; R. 0. 27 juin, p. 6961. Marine militaire. Périmètres Spécialité. DATES DES DOCUMENTS FACES DU BULLETIN Création. — 3. O. 26 juin, Traité international. Grande-Bretagne. Jugements. Exécution Convention du 18 janvier 1934. Promulgation 417 — A. Allocations familiales. Catégories professionnelles. Taux minima d'allocation. 3. O., 26 juin p. 6706; R. 3. O., 30 juin, p. 6821; 4 juillet, p. 7021. Assurances sociales. Assurance vieillesse. Pensions de réversion. Réduction... 414 Chômage. Caisses de chômage. Subventions. Taux. — 1. O. 9 juill., p. 7184. Marine militaire. Opticiens et télémétristes. Spécialité. Création. — 1. O. 26 juin, 25 L. Douanes. Tarif. Droits. Modification. Dérivés du plomb et du zinc. Décret du 14 novembre 1935. Ratification 413 Douanes. Tarif, Droits. Modification. Marchandises diverses. Décret du 24 mai 1935. Ratification 413 Emplois réservés. Magasins du Crédit municipal. Emploi de commis. Classement 415 Substances falsifiées tromperie. Cuir. Produits ouverts en cuir. Fraudes. Répression. 411 Colonies et protectorats. Afrique. Crédit agricole. Institution; Décret du 12 novembre 1931 (J. O. 15 novembre). Modification. — 1. O. 28 juin, p. 6779. Fonctionnaires publics. Traitements. Indemnités. Cumul. Délais d'avancement. Décrets du 30 juin 1934, art. 1er,
Allocations familiales. Catégories professionnelles. Taux minima d'allocation. 3. O., 26 juin p. 6706; R. 3. O., 30 juin, p. 6821; 4 juillet, p. 7021. Assurances sociales. Assurance vieillesse. Pensions de réversion. Réduction... 414 Chômage. Caisses de chômage. Subventions. Taux. — 1. O. 9 juill., p. 7184. Marine militaire. Opticiens et télémétristes. Spécialité. Création. — 1. O. 26 juin, 25 L. Douanes. Tarif. Droits. Modification. Dérivés du plomb et du zinc. Décret du 14 novembre 1935. Ratification 413 Douanes. Tarif, Droits. Modification. Marchandises diverses. Décret du 24 mai 1935. Ratification 413 Emplois réservés. Magasins du Crédit municipal. Emploi de commis. Classement 415 Substances falsifiées tromperie. Cuir. Produits ouverts en cuir. Fraudes. Répression. 411 Colonies et protectorats. Afrique. Crédit agricole. Institution; Décret du 12 novembre 1931 (J. O. 15 novembre). Modification. — 1. O. 28 juin, p. 6779. Fonctionnaires publics. Traitements. Indemnités. Cumul. Délais d'avancement. Décrets du 30 juin 1934, art. 1er, et du 16 juillet 1935. Abrogation. Loi du 20 juin 1936. Application.. 411 Office national des combustibles liquides. Rattachement au sous-secretariat d'Etat du ministère des travaux publics. — J. O. 26 juin, p. 6704, Traitements et indemnités. Office national du tourisme. Agent comptable. — 1. O. 28 juin, p. 6778. Air. Parachutiste. Brevet et diplôme. Délivrance, 1. O. 26 juin, p. 6710. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Juin (suite). PAGES DU BULLETIN. 25 A. Emprunts. Bons du Trésor, Bons ordinaires de plus de trois mois à un an. Intérêt. Taux. Modification 413 26 L. Taxes. Taxe à l'importation. Majorations. Exonération. Marchandises finlandaises et suédoises. Décret du 27 mars 1935. Ratification 415 Taxes. Taxe à l'importation. Majorations. Exonération. Marchandises norvégiennes. Décret du 3 avril 1935. Ratification 415 Armée de l'air. Personnel navigant. Maintien. Conditions. Décret du 27 décembre 1929. Modification 416 Air. Avions de tourisme. Primes. Dispositions abrogées. — 3. O. 27 juin, p. 6759. Marine militaire. Marins et militaires de l'armée de mer. Recrutement. Congédiement. Réforme. Arrêté du 3 août 1934 (J. O. 28 août). Modification 1. O. 1er juill., p. 6879. Marine militaire. Personnel de l'armée de mer. Lois de recrutement. Application. — 1. O. 1er juill., p. 6879.
Air. Parachutiste. Brevet et diplôme. Délivrance, 1. O. 26 juin, p. 6710. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Juin (suite). PAGES DU BULLETIN. 25 A. Emprunts. Bons du Trésor, Bons ordinaires de plus de trois mois à un an. Intérêt. Taux. Modification 413 26 L. Taxes. Taxe à l'importation. Majorations. Exonération. Marchandises finlandaises et suédoises. Décret du 27 mars 1935. Ratification 415 Taxes. Taxe à l'importation. Majorations. Exonération. Marchandises norvégiennes. Décret du 3 avril 1935. Ratification 415 Armée de l'air. Personnel navigant. Maintien. Conditions. Décret du 27 décembre 1929. Modification 416 Air. Avions de tourisme. Primes. Dispositions abrogées. — 3. O. 27 juin, p. 6759. Marine militaire. Marins et militaires de l'armée de mer. Recrutement. Congédiement. Réforme. Arrêté du 3 août 1934 (J. O. 28 août). Modification 1. O. 1er juill., p. 6879. Marine militaire. Personnel de l'armée de mer. Lois de recrutement. Application. — 1. O. 1er juill., p. 6879. Blé. Blés durs des récoltes 1933 et 1934. Prise en charge. Emploi 463 Enseignement. Conseil supérieur de l'instruction publique. Commission des affaires contentieuses. Membres. Nombre. Augmentation 436 Pensions. Pensions militaires. Commission de revision. Médecins. Rémunération 431 Taxes. Taxe à l'importation. Taux, Majorations. Exonération. Etain originaire du Congo belge. — J. O. 30 juin, p. 6818. Appellations d'origine. Chambagne. Contrôlée. Définition 434 Sociétés. Commissaires aux comptes. Choix. Liste. Etablissement. Commission. Décret du 8 août 1935, art. 4. Application 422 Traité international. Hongrie. Paiements commerciaux. Règlement. Accord du 18 juillet 1935. Avenant du 27 juin 1936. Publication. Application 416 Douanes. Contingentement. Marchandises diverses. — 1. O. 30 juin, p. 6818. Gaz, Appareils à pression de gaz. Réglementation. — 1. O. 4 juill., p. 7020. Fonctionnaires publics. Traitements et indemnités. Cumul. Délais d'avancement. Décrets du 30 juin 1934, art. 1er, et du 16 juillet 1935. Abrogation. Loi du 20 juin 1936 et décret du 25 juin 1936. Application., 425 Assurance. Assurance automobile. Décrets des 8 août et 30 octobre 1935. Ratification 431 Assurances sociales. Emploi de chef du service intérieur et du matériel. Caisse générale de garantie. Ministère du travail. Administration centrale. Service central de la main-d'oeuvre. Emplois. Création. Suppression. Décret du 30
O. 30 juin, p. 6818. Appellations d'origine. Chambagne. Contrôlée. Définition 434 Sociétés. Commissaires aux comptes. Choix. Liste. Etablissement. Commission. Décret du 8 août 1935, art. 4. Application 422 Traité international. Hongrie. Paiements commerciaux. Règlement. Accord du 18 juillet 1935. Avenant du 27 juin 1936. Publication. Application 416 Douanes. Contingentement. Marchandises diverses. — 1. O. 30 juin, p. 6818. Gaz, Appareils à pression de gaz. Réglementation. — 1. O. 4 juill., p. 7020. Fonctionnaires publics. Traitements et indemnités. Cumul. Délais d'avancement. Décrets du 30 juin 1934, art. 1er, et du 16 juillet 1935. Abrogation. Loi du 20 juin 1936 et décret du 25 juin 1936. Application., 425 Assurance. Assurance automobile. Décrets des 8 août et 30 octobre 1935. Ratification 431 Assurances sociales. Emploi de chef du service intérieur et du matériel. Caisse générale de garantie. Ministère du travail. Administration centrale. Service central de la main-d'oeuvre. Emplois. Création. Suppression. Décret du 30 octobre 1935. Ratification 431 Enregistrement. Contributions indirectes. Ministère des finances. Emplois. Création. Approbation 425 Garde républicaine mobile. Effectifs. Augmentation. Logement, Construction. Accélération. Gendarmerie. Recrutement. Conditions. Modification 424 Loyers. Majoration. Suspension... 424 Ministère ministre Travail. Services de placement de la main-d'œuvre. Réorganisation. Décret du 30 octobre 1935. Ratification 431 Chemin de fer et tramway. Médailles d'honneur des chemins de fer. Agents des voies ferrées d'intérêt local retraités d'office. Décret du 17 mai 1935, art. 2 (J. O. 23 mai). Complément. — 3. O. 10 juill., p. 7231. Douanes. Admission en franchise. Affiches de propagande touristique. — 3. O. 8 juill., p. 7300. Douanes. Contingentement. Gruaulx et semoules.... 448 Douanes. Importation. Taxe. Importateurs. Gruaulx. Semoules. Sarrasin 448 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Juin (suite). PAGES DU BULLETIN 30 D. Douanes. Importation. Taxe. Importateurs. Houille, agglomérés de houille, briquettes de lignite et coke. 439 Douanes. Tarif. Droits. Modification. Poudre fulminante. — 1. O. 9 juill., p. 7184. Douanes. Tarif. Droits. Modification. Réproduction de photogravure. — 3. O. 9 juill., p. 7183. Douanes. Tarif. Droits. Modification. Tissus étrennes étoiles .... ; 455 Goémon. Coupe et récolte. Autorisation. Interdiction.. 432 Office scientifique et technique pêches maritimes. Personnel. Membres du conseil d'administration. Missions. Règlement. — J.
fer et tramway. Médailles d'honneur des chemins de fer. Agents des voies ferrées d'intérêt local retraités d'office. Décret du 17 mai 1935, art. 2 (J. O. 23 mai). Complément. — 3. O. 10 juill., p. 7231. Douanes. Admission en franchise. Affiches de propagande touristique. — 3. O. 8 juill., p. 7300. Douanes. Contingentement. Gruaulx et semoules.... 448 Douanes. Importation. Taxe. Importateurs. Gruaulx. Semoules. Sarrasin 448 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Juin (suite). PAGES DU BULLETIN 30 D. Douanes. Importation. Taxe. Importateurs. Houille, agglomérés de houille, briquettes de lignite et coke. 439 Douanes. Tarif. Droits. Modification. Poudre fulminante. — 1. O. 9 juill., p. 7184. Douanes. Tarif. Droits. Modification. Réproduction de photogravure. — 3. O. 9 juill., p. 7183. Douanes. Tarif. Droits. Modification. Tissus étrennes étoiles .... ; 455 Goémon. Coupe et récolte. Autorisation. Interdiction.. 432 Office scientifique et technique pêches maritimes. Personnel. Membres du conseil d'administration. Missions. Règlement. — J. O. 3 juill., p. 6975. Pétrole. Carburant poids lourd benzol. Usage. Décret du 29 septembre 1934, art. 13, § 2. Modification. 425 Bureaux de placement. Subventions. Taux. — J. O. 14 juill., p. 7379. Douanes. Contingentement. Crustacés. — 3. O. 1er juill., p. 6863. Juillet Départements. Budget. Comptabilité. Réglementation. Application. Date. 431 Marine militaire. Ingénieurs des travaux maritimes. Admission dans le cadre des assimilés spéciaux. — J. O. 8 juill., p. 7156. P. T. T. Télégrammes. Régime intérieur. Quinze 7 mots. Prix unitaire de 3 fr. Décret du 4 juillet 1935. Prorogation 437 2 A. Assurance. Assurance automobile. Demande d'agrément. Justification 432 3 D. Algérie. Pensions servies par la caisse des retraites. Régime.— R. O. 19 juill., p. 7521. — A. Assurances sociales. Assurance agricole. Employés rémunérés par des pourboires. Salaire. Évaluation forfaitaire 438 — — Chambres et comités consulaires. DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN. tatifs. Commission de l'énergie. Institution 434 3 A. Colonies et protectorats. Inspection coloniale. Fonctionnement. — 1. O. 7 juill., p. 7075. — — Crédit maritime. Crédit maritime. Subventions de l'État. Affectation. — 1. G. 7 juill., p. 7068. — — Douanes. Contingement. Graines de lin, coton et soja. —3. O. 5 juill., p. 77047. — C.