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en vous tenant, la seconde partie de l'amendement, c'est-à-dire le délai de trente ans que l'auteur de l'amendement vous propose de substituer à celui de dix ans que la commission a laissé. (Après deux épreuves déclarées dès ses, il est procédé au scrutin. Les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : 251 Nombre des votants. 120. Majorité absolue. Pour l'adoption. Contre. Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix la proposition de la commission ainsi formulée : « Pendant dix années à partir du jour de la vente. » (La rédaction de la commission, à 102 voix, est adoptée.) M. le président. Je consulte le sens de l'ensemble de l'article 7. (L'article 7 est adopté.) M. le président. « Art. 8. Les coupons d'arrérages des valeurs déposées et gagnées seront remis aux échéances aux débiteurs qui en feront la demande, sur présentation du titre d'engagement ou de charge. Tenus de » Le Mont-de-Piété ne sera pas avalisé s'il s'assure que les titres remboursés ou sans prime, sont sortis aux tirages; qu'il ne sera pas obligé davantage de faire dépense de l'encaissement de ces valeurs, ni à ceux qui ont une échéance déterminée. » (Adopté.) M. le président. « Art. 9. Le service des prêts et l'assistance des valeurs mobilières libérées au porteur sera fait au moyen de crédit. Autres que ceux qui sont employés aux prêts sur objets mobiliers. Une caisse spéciale sera organisée, de manière que les deux services restent entièrement distincts. » — (Adopté.) M. le président. « Art. 10. — Toutes les prescriptions contenues dans les règlements qui régissent les divers Mont-de-Piétés, et non contraires à la loi, seront applicables aux avances sur titres. Adopté; Art. 11. — Le Gouvernement est autorisé à étendre, par décret rendu eninstruction, des règlements d'administration de la montagne-de-piété que celui de Paris. Adopté. Je mets aux voix le projet de loi. Adopté. ADOPTION D’UN PROJET DE LOI Ordre du jour IV. M. le président. Conformément à l'orientation prise par le Sénat au cours de la séance, l'ordre du jour appelle la discussion
déterminée. » (Adopté.) M. le président. « Art. 9. Le service des prêts et l'assistance des valeurs mobilières libérées au porteur sera fait au moyen de crédit. Autres que ceux qui sont employés aux prêts sur objets mobiliers. Une caisse spéciale sera organisée, de manière que les deux services restent entièrement distincts. » — (Adopté.) M. le président. « Art. 10. — Toutes les prescriptions contenues dans les règlements qui régissent les divers Mont-de-Piétés, et non contraires à la loi, seront applicables aux avances sur titres. Adopté; Art. 11. — Le Gouvernement est autorisé à étendre, par décret rendu eninstruction, des règlements d'administration de la montagne-de-piété que celui de Paris. Adopté. Je mets aux voix le projet de loi. Adopté. ADOPTION D’UN PROJET DE LOI Ordre du jour IV. M. le président. Conformément à l'orientation prise par le Sénat au cours de la séance, l'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour le remboursement d'une dette. Quelqu'un demande-t-il la parole de discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne le texte de l'article 1er : "Art. 1er. — Le département d'Indre-et-Loire est autorisé, conformément à une loi du conseil général en date du 11 mars 1888, à un taux d'intérêt qui ne pourra pas dépasser 100, une somme de 3 millions 733,583 fr. 04 applicable au remboursement par anticipation des sommes restant dues sur les emprunts contractés en vertu des lois des 10 avril 1879, 16 août 1890, 25 octobre 1882, 26 juillet 1883 et 28 octobre 1886. Cet emprunt pourra être réalisé, soit gré et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur après cinq ans, avec faculté d'endosser ou de la Caisse des dépôts et consignations de la société du Crédit foncier de France ou de la Caisse nationale des retraites pour
Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne le texte de l'article 1er : "Art. 1er. — Le département d'Indre-et-Loire est autorisé, conformément à une loi du conseil général en date du 11 mars 1888, à un taux d'intérêt qui ne pourra pas dépasser 100, une somme de 3 millions 733,583 fr. 04 applicable au remboursement par anticipation des sommes restant dues sur les emprunts contractés en vertu des lois des 10 avril 1879, 16 août 1890, 25 octobre 1882, 26 juillet 1883 et 28 octobre 1886. Cet emprunt pourra être réalisé, soit gré et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur après cinq ans, avec faculté d'endosser ou de la Caisse des dépôts et consignations de la société du Crédit foncier de France ou de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Sous les conditions des souscriptions à laquelle du préalablement à passer de gré à gré seront expressément soumises à l'approbation de l'intérieur." L'article 1er est mis aux voix et adopté. Art. 2. Les fonds relatifs au service des intérêts et aux frais de l'emprunt de 3,733,583 fr. 04 autorisé par l'article 1er ci-dessus seront pris sur les ressources déterminées par les lois des 10 avril 1879 (art. 2), 25 octobre 1882 (art. 2), 26 juillet 1883 et 28 octobre 1886 (art. 2)." L'article 2 est mis aux voix et adopté. L'ORDRE DU JOUR Ordre du jour n°15. M. le président. Voici l'ordre du jour que pourrait faire l'objet de notre prochaine réunion : 1° Discussion, par la voie du scrutin, du département, qui sera appelé à élire un sénateur en remplacement de M. l'amiral marquis de Montaignac, sénateur inamovible, décédé. 2° Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 9,109,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. 3° Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blida (département d'Alger) à contracter un emprunt de 12,500 fr. 4° Discussion du
autorisé par l'article 1er ci-dessus seront pris sur les ressources déterminées par les lois des 10 avril 1879 (art. 2), 25 octobre 1882 (art. 2), 26 juillet 1883 et 28 octobre 1886 (art. 2)." L'article 2 est mis aux voix et adopté. L'ORDRE DU JOUR Ordre du jour n°15. M. le président. Voici l'ordre du jour que pourrait faire l'objet de notre prochaine réunion : 1° Discussion, par la voie du scrutin, du département, qui sera appelé à élire un sénateur en remplacement de M. l'amiral marquis de Montaignac, sénateur inamovible, décédé. 2° Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 9,109,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. 3° Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blida (département d'Alger) à contracter un emprunt de 12,500 fr. 4° Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer l'exploitation de la mine de cuivre du village de Mélagues (Aveyron). 5° Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir sur la commune de Saint-Parthem une taxe additionnelle extraordinaire. 6° Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir sur la commune de Brousse (Aveyron) une taxe additionnelle extraordinaire. 7° Discussion de la deuxième délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de la basse Seine. 8° Commission de la marine à l'effet de se tenir une séance au sujet de cette question, afin de faire connaître à la commission plusieurs de nos collègues, dont je rappelle que l'on ne fixe que la dernière heure de la discussion. (Adoption.) A ma part, je souhaite que soit fixée expressément la date. M. le président. Alors le Sénat détermine l'ordre du jour. S'il est d'ores et dès lors à l'ordre du jour, la loi dont je viens d'énumérer le contenu, le Sénat veut-il se réunir ? Il doit être déclaré que lundi, plusieurs commissions qui ont à peu près terminé leurs travaux devant entendre, ce
projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir sur la commune de Brousse (Aveyron) une taxe additionnelle extraordinaire. 7° Discussion de la deuxième délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de la basse Seine. 8° Commission de la marine à l'effet de se tenir une séance au sujet de cette question, afin de faire connaître à la commission plusieurs de nos collègues, dont je rappelle que l'on ne fixe que la dernière heure de la discussion. (Adoption.) A ma part, je souhaite que soit fixée expressément la date. M. le président. Alors le Sénat détermine l'ordre du jour. S'il est d'ores et dès lors à l'ordre du jour, la loi dont je viens d'énumérer le contenu, le Sénat veut-il se réunir ? Il doit être déclaré que lundi, plusieurs commissions qui ont à peu près terminé leurs travaux devant entendre, ce jour-là, la lecture de leurs rapports. Il n'y a pas d'opposition. En conséquence, nous nous réunirons lundi en séance publique, à trois heures, avec l'ordre du jour que je viens d'indiquer. (Adhésion.) Il n'y a pas d'opposition. L'ordre du jour est ainsi réglé. M. Albert Grévy. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Albert Grévy. M. Albert Grévy. Messieurs, le Sénat a chargé une commission de dix-huit membres d'examiner la proposition de loi relative à l'organisation coloniale. Le rapport a été déposé depuis longtemps, depuis près d'une année. La commission me charge de prier le Sénat de vouloir bien mettre la discussion des conclusions de ce rapport à l'ordre du jour d'une de ses prochaines séances, celle du lundi 22 juin, par exemple, afin que chacun puisse au besoin revoir le travail très important de notre honorable collègue M. Isaac. J'ajoute que je fais cette proposition d'accord avec le Gouvernement. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? Provisoirement, nous fixons au 22 juin la discussion de la proposition de loi sur l'organisation coloniale. Personne ne demande plus la parole ? La séance est levée. (La séance est levée à cinq heures moins un
M. le président. La parole est à M. Albert Grévy. M. Albert Grévy. Messieurs, le Sénat a chargé une commission de dix-huit membres d'examiner la proposition de loi relative à l'organisation coloniale. Le rapport a été déposé depuis longtemps, depuis près d'une année. La commission me charge de prier le Sénat de vouloir bien mettre la discussion des conclusions de ce rapport à l'ordre du jour d'une de ses prochaines séances, celle du lundi 22 juin, par exemple, afin que chacun puisse au besoin revoir le travail très important de notre honorable collègue M. Isaac. J'ajoute que je fais cette proposition d'accord avec le Gouvernement. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? Provisoirement, nous fixons au 22 juin la discussion de la proposition de loi sur l'organisation coloniale. Personne ne demande plus la parole ? La séance est levée. (La séance est levée à cinq heures moins un quart.) Ordre du jour du lundi 15 juin. A trois heures, séance publique. Tirage au sort pour déterminer le département qui sera appelé à élire un sénateur en remplacement de M. l'amiral marquis de Montaignac, sénateur inamovible, décédé. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 9,109,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. (Nos 195, fascicule 80, et 202, fascicule 83, session 1891. — M. Le Monnier, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger) à contracter un emprunt de 12,500 fr. (Nos 188, fascicule 78, et 203, fascicule 83, session 1891. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Mélagues (Aveyron). (Nous 61, fascicule 27, et 206, fascicule 85, session 1891. — M. Drouhet, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Saint-Parthem (Aveyron), une imposition extraordinaire. (Nos 149, fascicule 56, et 207, fascicule 85, session 1891. — M. Drouhet, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par
à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 9,109,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. (Nos 195, fascicule 80, et 202, fascicule 83, session 1891. — M. Le Monnier, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger) à contracter un emprunt de 12,500 fr. (Nos 188, fascicule 78, et 203, fascicule 83, session 1891. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Mélagues (Aveyron). (Nous 61, fascicule 27, et 206, fascicule 85, session 1891. — M. Drouhet, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Saint-Parthem (Aveyron), une imposition extraordinaire. (Nos 149, fascicule 56, et 207, fascicule 85, session 1891. — M. Drouhet, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Brousse (Aveyron), une imposition extraordinaire. (Nos 62, fascicule 27, et 208, fascicule 85, session 1891. — M. Drouhet, rapporteur.) Annexe au procès-verbal de la séance du jeudi 11 juin. SCRUTIN Sur l'amendement de MM. Halgan, le marquis de Carné et Blavier, à l'article 7 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur. Nombre des votants. 247 Majorité absolue 124 Pour l'adoption. 94 Contre. 153 Le Sénat n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Allègre. Andigné (général marquis d'). Angle-Beaumanoir (marquis de 1'). Anglés. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Baragnon (Louis-Numa). Barthélemy-Saint-Hilaire. Béjarry (de). Benazet. Bernard. Biré (Alfred). Blavier. Bocher. Brémond d'Ars (général marquis de). Brossard. Brun (Lucien). Brunon. Buffet. Cabanes (Joseph). Callac (comte de). Canrobert (maréchal). Carné (marquis de). César-Caupenne (de). Chauveau (Franck). Chesnelong. Claris. Clément (Léon). Cochery (Adolphe). Decroix. Delsol. Devès (Paul). Dide. Duinon. Dutreil (Paul). Espivent de la Villesboisnet (général comte). Ferry (Jules). Fresneau. Gailly. Garrisson. Girault. Godin (Jules). Guibourd de Luzinais. Halgan (Emmanuel). Halna du Fretay (amiral). Huon de Penanster. Joigneaux. Labiche (Emile). Lacave-Laplagne. Lacombe.
Carné et Blavier, à l'article 7 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur. Nombre des votants. 247 Majorité absolue 124 Pour l'adoption. 94 Contre. 153 Le Sénat n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Allègre. Andigné (général marquis d'). Angle-Beaumanoir (marquis de 1'). Anglés. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Baragnon (Louis-Numa). Barthélemy-Saint-Hilaire. Béjarry (de). Benazet. Bernard. Biré (Alfred). Blavier. Bocher. Brémond d'Ars (général marquis de). Brossard. Brun (Lucien). Brunon. Buffet. Cabanes (Joseph). Callac (comte de). Canrobert (maréchal). Carné (marquis de). César-Caupenne (de). Chauveau (Franck). Chesnelong. Claris. Clément (Léon). Cochery (Adolphe). Decroix. Delsol. Devès (Paul). Dide. Duinon. Dutreil (Paul). Espivent de la Villesboisnet (général comte). Ferry (Jules). Fresneau. Gailly. Garrisson. Girault. Godin (Jules). Guibourd de Luzinais. Halgan (Emmanuel). Halna du Fretay (amiral). Huon de Penanster. Joigneaux. Labiche (Emile). Lacave-Laplagne. Lacombe. Lades-Gout. Lareinty (baron de). La Sicotière (de). Laubespin (comte de). Lavalley. Le Breton. Le Guen. Lenoël (Emile). Libert. Madignier. Magnier (Edmond). Magnin. Malézieux. Marcère (de). Martel. Martell (Edouard). Mavran. Mazeau. Merlet. Monneraye (comte de la). Montesquiou-Fezensac (duc de). Morel. Ollivier (Auguste). Pajot. Pauliat. Pazat. Perras. Poriquet. Raismes (de). Renault (Léon). Rolland. Saisy (Hervé de). Savigny de Moncorps (comte de). Sébline. Simon (Jules). Soubigou. Théry. Tréveneuc (comte de). Vallée (Oscar de). Veron (amiral). Villegontier (comte de la). Voisins-Lavernière (de). Wallon. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Allemand. Arago (Emmanuel). Astor. Barbedette. Bardoux. Barne. Barrière. Barthe (Marcel). Benoist. Béral. Berthelot. Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bouilliez (Achille). Bouteille. Bozérian. Brugnot. Brusset. Camescasse. Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Challemel-Lacour. Claeys. Clamageran. Combes. Combescure (Clément). Cordelet. Cordier. Coste. Couturier. Cuvinot. Danelle-Bernardin. Darbot. Decauville (Paul). Demôle. Déprez (André) Develle (Edmond). Diancourt. Dietz-Monnin. Drouhet (Théodore). Dufay. Dupouy. Dupuy (Jean). Durand. Durand Savoyat (Emile). Dusolier (Alcide). Fayard. Faye. Fousset. Frédéric Petit. Frézoul. Gaillard (Gilbert). Galtier. Garran de Balzan. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Gent. Géry-Legrand. Girard (Alfred). Goblet (René). Gomot. Goujon. Griffe. Guérin. (Eugène). Guichard (Jules). Guinéy. Guinot. Guyot. Guyot-Lavallée. Haulon. Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Humbert. Isaac. Jacques. Jametel. Jean Macé. Journault. Kiener. Krantz. Labiche (Jules).
Rolland. Saisy (Hervé de). Savigny de Moncorps (comte de). Sébline. Simon (Jules). Soubigou. Théry. Tréveneuc (comte de). Vallée (Oscar de). Veron (amiral). Villegontier (comte de la). Voisins-Lavernière (de). Wallon. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Allemand. Arago (Emmanuel). Astor. Barbedette. Bardoux. Barne. Barrière. Barthe (Marcel). Benoist. Béral. Berthelot. Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bouilliez (Achille). Bouteille. Bozérian. Brugnot. Brusset. Camescasse. Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Challemel-Lacour. Claeys. Clamageran. Combes. Combescure (Clément). Cordelet. Cordier. Coste. Couturier. Cuvinot. Danelle-Bernardin. Darbot. Decauville (Paul). Demôle. Déprez (André) Develle (Edmond). Diancourt. Dietz-Monnin. Drouhet (Théodore). Dufay. Dupouy. Dupuy (Jean). Durand. Durand Savoyat (Emile). Dusolier (Alcide). Fayard. Faye. Fousset. Frédéric Petit. Frézoul. Gaillard (Gilbert). Galtier. Garran de Balzan. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Gent. Géry-Legrand. Girard (Alfred). Goblet (René). Gomot. Goujon. Griffe. Guérin. (Eugène). Guichard (Jules). Guinéy. Guinot. Guyot. Guyot-Lavallée. Haulon. Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Humbert. Isaac. Jacques. Jametel. Jean Macé. Journault. Kiener. Krantz. Labiche (Jules). Lafond de Saint-Mur (baron). Laroche. Lavergne (Bernard). Lecherbonnier. Leclerc. Lefèvre (Alexandre). Le Monnier. Leporché. Leroux (Aimé). Levrey. Loubet. Lourties. Luro. Lur-Saluces (comte Henri de). Marcou. Maret. Marquis. Martin (Félix). Mathey (Alfred). Mauguin. Meinadier (colonel). Mercier. Merlin (Charles). Mestreau. Millaud (Edouard). Morellet. Munier. Neveux. Nioche. Osmoy (comte d'). Oudet. Parry. Pauliat. Peaudecerf. Pénicaud. Péronne. Peyron (amiral). Poirrier. Pradal. Ranc. Régismanset. Rémusat (Paul de). Rev (Edouard). Reymond. Roger (Dordogne). Roussel (Théophile). Rozière (de). Sal (Léonce de). Salomon. Scheurer-Kestner. Screpel. Sébire. Soustre. Teisserenc de Bort. Testelin. Tézenas. Thézard (Léopold). Thurel. Tirard. Tolain. Trarieux. Tribert. Turgis. Velten. Verninac (de). Vignancour. Vilar (Edouard). Vinet. Vissaguet. Volland. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Barbey. Bérenger. Billot (général). Bordes-Pagès. Boulanger (Ernest). Camparan. Casabianca (de). Casimir-Perier (Paul). Chantemille. Chardon. Chaumontel. Chiris. Chovet. Constans. Cornil. Couteaux. Dauphin. Dautremes, Deffis (général). Denormandie. Deschanel. Donnet. Fallières. Forest Charles. Freycinet (de). Gouin. Gravin. Grévy (Albert). Grévy (général). Hébrard (Adrien). John Lemoinne. Lavertujon (André). Lecomte (Maxime). Lelièvre. Le Royer. Lesouëf. Lesueur (Georges). Margaine. Milliard. Morelli. Peraldi. Schœlcher. Waddington. Waddington (Richard). ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Caduc. Didier (Henry). Gadaud. Lalanne. Maze (Hippolyte). Les nombres annoncés en séance avaient été de : 251 Nombre des votants 124 Majorité absolue. Pour l'adoption 94 Contre.
Peaudecerf. Pénicaud. Péronne. Peyron (amiral). Poirrier. Pradal. Ranc. Régismanset. Rémusat (Paul de). Rev (Edouard). Reymond. Roger (Dordogne). Roussel (Théophile). Rozière (de). Sal (Léonce de). Salomon. Scheurer-Kestner. Screpel. Sébire. Soustre. Teisserenc de Bort. Testelin. Tézenas. Thézard (Léopold). Thurel. Tirard. Tolain. Trarieux. Tribert. Turgis. Velten. Verninac (de). Vignancour. Vilar (Edouard). Vinet. Vissaguet. Volland. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Barbey. Bérenger. Billot (général). Bordes-Pagès. Boulanger (Ernest). Camparan. Casabianca (de). Casimir-Perier (Paul). Chantemille. Chardon. Chaumontel. Chiris. Chovet. Constans. Cornil. Couteaux. Dauphin. Dautremes, Deffis (général). Denormandie. Deschanel. Donnet. Fallières. Forest Charles. Freycinet (de). Gouin. Gravin. Grévy (Albert). Grévy (général). Hébrard (Adrien). John Lemoinne. Lavertujon (André). Lecomte (Maxime). Lelièvre. Le Royer. Lesouëf. Lesueur (Georges). Margaine. Milliard. Morelli. Peraldi. Schœlcher. Waddington. Waddington (Richard). ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Caduc. Didier (Henry). Gadaud. Lalanne. Maze (Hippolyte). Les nombres annoncés en séance avaient été de : 251 Nombre des votants 124 Majorité absolue. Pour l'adoption 94 Contre. Mais, après vérification, ces 94 ont été corrigés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Rectification : Au compte rendu in extenso de la première lundi 8 juin 1891 (Journal officiel du 9 juin 1891). Dans les scrutins sur l'article 1er de la commission) et sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant suspension d'une partie des taxes douanières établies sur les blés et produits de froment par la loi du 29 mai 1889, M. Lesouëf, qui s'était excusé de ne pouvoir assister à la séance, a été porté comme voté "pour". Mais M. Lesouëf déclare "n'avoir pas participé au vote".
de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant suspension d'une partie des taxes douanières établies sur les blés et produits de froment par la loi du 29 mai 1889, M. Lesouëf, qui s'était excusé de ne pouvoir assister à la séance, a été porté comme voté "pour". Mais M. Lesouëf déclare "n'avoir pas participé au vote".