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des voies qui pourrait, dans le long terme, contribuer à améliorer la situation. Ce point, quoique souligné dans le rapport, n'a pas fait l'objet de propositions dans le projet d'avis, et notre groupe ne peut que le regretter. Il soutient, cependant, celles du projet d'avis en ce qui concerne les grands axes de coopération et les mesures administratives, fiscales et institutionnelles. Il note avec satisfaction, également, que la suggestion de marché unique, déjà avancée dans le rapport Jarnac, et qu'il approuve, a été reprise. Pour toutes ces raisons, le groupe de la CGT-FO a voté pour le projet d'avis. Groupe de la coopération La coopération intra et inter-régionale ne pourra pleinement se réaliser qu'en s'appuyant sur des entreprises « dominantes » sinon fortes, au moins stables et solides en termes financiers et commerciaux. L'absence réelle de fonds propres liée notamment à l'endettement excessif des entreprises de production permet à celles-ci de prendre des risques même minimes chez leurs voisins des pays ACP. Ainsi la Confédération Caraïbe de la coopération agricole (CARICOOP) qui, au-delà de son action inter-DOM, avait jeté les bases des relations économiques et coopératives avec plusieurs partenaires de la zone, a dû freiner ses ambitions en matière de coopération en raison de la faiblesse des moyens humains et financiers des professionnels, l'insuffisance des dotations publiques, la méfiance des administrations départementales à s'engager dans des actions considérées comme une dispersion face aux problèmes internes aux DOM. En préalable à une relance nécessaire de cette politique, il importe d'assainir et de restructurer le tissu économique des entreprises « dominantes » contractantes, dans les programmes de coopération caraïbe. Concernant l'économie bananière, les propositions du rapporteur constituent un cadre cohérent pour assurer le maintien de cette activité dominante agricole. Nous y souscrivons globalement à l'exception de la dernière proposition relative à l'affectation de la valeur des recettes dégagées par le prélèvement douanier qui, de notre point de vue, devrait aller en priorité au financement des actions techniques et économiques conduites par les organisations professionnelles agricoles des départements antillais et des pays ACP, dès lors que les deux parties coopèrent. Dans la coopération
coopération en raison de la faiblesse des moyens humains et financiers des professionnels, l'insuffisance des dotations publiques, la méfiance des administrations départementales à s'engager dans des actions considérées comme une dispersion face aux problèmes internes aux DOM. En préalable à une relance nécessaire de cette politique, il importe d'assainir et de restructurer le tissu économique des entreprises « dominantes » contractantes, dans les programmes de coopération caraïbe. Concernant l'économie bananière, les propositions du rapporteur constituent un cadre cohérent pour assurer le maintien de cette activité dominante agricole. Nous y souscrivons globalement à l'exception de la dernière proposition relative à l'affectation de la valeur des recettes dégagées par le prélèvement douanier qui, de notre point de vue, devrait aller en priorité au financement des actions techniques et économiques conduites par les organisations professionnelles agricoles des départements antillais et des pays ACP, dès lors que les deux parties coopèrent. Dans la coopération DOM-ACP, il importe de privilégier a priori des formes de coopérations et d'échanges de nature à ne pas exploiter un des contractants. Chaque fois que possible, il convient de recommander la participation technique et financière du plus grand nombre possible d'opérateurs, à commencer par les producteurs agricoles, les pêcheurs, les artisans. Les formes coopératives, mutualistes et associatives peuvent et doivent jouer un rôle privilégié dans sa construction. Dans les faits, il s'agit de faire émerger et de favoriser un véritable réseau d'intercoopération où les hommes, dans les structures et les filières, ajusteront leur complémentarité d'intérêts au cas par cas. Les mesures administratives et institutionnelles proposées par le rapporteur vont dans le bon sens et constituent pour la majorité d'entre elles des conditions préalables à la mise en œuvre de programmes d'actions. Ce bon sens indique aussi que les représentants professionnels participent institutionnellement aux tours de table des structures et commissions chargées de promouvoir et de financer la coopération entre les DOM et les pays ACP. Groupe des DOM-TOM Le groupe des DOM-TOM se réjouit que la suggestion contenue dans le rapport de M. Guy Jarnac des 9 et 10 novembre 1987 ait conduit le Conseil économique et social à traiter
artisans. Les formes coopératives, mutualistes et associatives peuvent et doivent jouer un rôle privilégié dans sa construction. Dans les faits, il s'agit de faire émerger et de favoriser un véritable réseau d'intercoopération où les hommes, dans les structures et les filières, ajusteront leur complémentarité d'intérêts au cas par cas. Les mesures administratives et institutionnelles proposées par le rapporteur vont dans le bon sens et constituent pour la majorité d'entre elles des conditions préalables à la mise en œuvre de programmes d'actions. Ce bon sens indique aussi que les représentants professionnels participent institutionnellement aux tours de table des structures et commissions chargées de promouvoir et de financer la coopération entre les DOM et les pays ACP. Groupe des DOM-TOM Le groupe des DOM-TOM se réjouit que la suggestion contenue dans le rapport de M. Guy Jarnac des 9 et 10 novembre 1987 ait conduit le Conseil économique et social à traiter le présent rapport, rédigé par l'un de ses membres, M. Jean Crusol, sur la coopération entre les Etats ACP et les territoires et départements d'outre-mer dans la zone Caraïbe. A cet égard, le groupe souhaite que deux nouveaux rapports soient élaborés sur la coopération entre les Etats ACP et les départements et territoires d'outre-mer de l'océan Indien, d'une part, et, d'autre part, les territoires d'outre-mer de l'océan Pacifique. Le groupe tient à souligner le travail tout à fait remarquable effectué par M. Jean Crusol et la section des relations extérieures conduisant à ce rapport exhaustif, fouillé, fort bien construit et d'une grande fluidité. L'histoire a légué à cette région du monde des pays fragmentés, cloisonnés empêchant un développement des relations commerciales horizontales et privilégiant l'axe Nord-Sud. De plus, la crise sévissant dans la Caraïbe en raison de la baisse de la demande mondiale de produits traditionnels ainsi que la détérioration des termes de l'échange au détriment de ces pays et les différences de coût de production entre les pays ACP et les territoires d'outre-mer, d'un côté, les départements d'outre-mer, de l'autre, ne conduisent pas, dans l'état actuel des choses, à fonder de grands espoirs sur le développement des échanges de
départements et territoires d'outre-mer de l'océan Indien, d'une part, et, d'autre part, les territoires d'outre-mer de l'océan Pacifique. Le groupe tient à souligner le travail tout à fait remarquable effectué par M. Jean Crusol et la section des relations extérieures conduisant à ce rapport exhaustif, fouillé, fort bien construit et d'une grande fluidité. L'histoire a légué à cette région du monde des pays fragmentés, cloisonnés empêchant un développement des relations commerciales horizontales et privilégiant l'axe Nord-Sud. De plus, la crise sévissant dans la Caraïbe en raison de la baisse de la demande mondiale de produits traditionnels ainsi que la détérioration des termes de l'échange au détriment de ces pays et les différences de coût de production entre les pays ACP et les territoires d'outre-mer, d'un côté, les départements d'outre-mer, de l'autre, ne conduisent pas, dans l'état actuel des choses, à fonder de grands espoirs sur le développement des échanges de biens entre tous les pays de cette zone dont les intérêts se situent ou dépendent des deux grands blocs nord-américain ou européen. L'approche prudente du présent rapport inspiré par les articles 156 et suivants des accords de Lomé et le titre IV de POSEIDOM conduit à une coopération régionale susceptible de lancer les premiers jalons du décloisonnement inter-îles de la Caraïbe. Dans cette optique, la coopération régionale doit tout d'abord débuter par une coopération des départements d'outre-mer de la région entre eux (Guyane, Guadeloupe, Martinique). Cela devrait faciliter la tâche de « tête de pont » de la Communauté économique européenne que celle-ci leur confère mais aussi, à l'inverse, leur assigner le même rôle au profit des autres pays de la Caraïbe pour faciliter les relations de ces derniers avec la CEE tandis que ces pays favoriseraient à leur tour celles des départements Antilles-Guyane vis-à-vis des Etats-Unis et du Canada. Aussi, le groupe des DOM-TOM fait sienne, dans cet esprit, toutes les propositions à caractère économique, administratif et institutionnel de l'avis qu'il vote à l'unanimité en réitérant ses félicitations à M. Jean Crusol. Le groupe des entreprises privées s'est prononcé sans équivoque en faveur de cet avis : il a
de lancer les premiers jalons du décloisonnement inter-îles de la Caraïbe. Dans cette optique, la coopération régionale doit tout d'abord débuter par une coopération des départements d'outre-mer de la région entre eux (Guyane, Guadeloupe, Martinique). Cela devrait faciliter la tâche de « tête de pont » de la Communauté économique européenne que celle-ci leur confère mais aussi, à l'inverse, leur assigner le même rôle au profit des autres pays de la Caraïbe pour faciliter les relations de ces derniers avec la CEE tandis que ces pays favoriseraient à leur tour celles des départements Antilles-Guyane vis-à-vis des Etats-Unis et du Canada. Aussi, le groupe des DOM-TOM fait sienne, dans cet esprit, toutes les propositions à caractère économique, administratif et institutionnel de l'avis qu'il vote à l'unanimité en réitérant ses félicitations à M. Jean Crusol. Le groupe des entreprises privées s'est prononcé sans équivoque en faveur de cet avis : il a apprécié l'objectivité de l'analyse, le réalisme et le courage de ses recommandations. Il décrit clairement le morcellement de cette région et comment l'étroitesse des marchés locaux réduit, dans les circonstances actuelles, les possibilités de croissance économique interne. Tout ce qui permettra de rapprocher et de créer des liens entre les nombreuses îles et Etats de cette région va dans le bon sens ; l'avis, avec un réalisme intégrant la riche histoire des Caraïbes, propose de multiples approches pouvant conduire à une certaine unification et à des rapports plus équilibrés avec les deux grands partenaires traditionnels : la CEE et le marché unique américain. Les départements français ont une situation à part dans la région : outre un niveau sanitaire et social sans comparaison avec les Etats voisins, ils appartiennent, en tant que département français, à la Communauté européenne et peuvent ainsi jouer un rôle de liaison entre l'Europe et ce futur ensemble en construction, à la condition, comme le suggère le rapport, d'abandonner certaines pratiques qui les isolent de leurs voisins comme l'octroi de mer et de ne pas utiliser les règles communautaires à sens unique, ce qui provoquerait de vives réactions de nos partenaires européens. Le groupe de l'UNAF
nombreuses îles et Etats de cette région va dans le bon sens ; l'avis, avec un réalisme intégrant la riche histoire des Caraïbes, propose de multiples approches pouvant conduire à une certaine unification et à des rapports plus équilibrés avec les deux grands partenaires traditionnels : la CEE et le marché unique américain. Les départements français ont une situation à part dans la région : outre un niveau sanitaire et social sans comparaison avec les Etats voisins, ils appartiennent, en tant que département français, à la Communauté européenne et peuvent ainsi jouer un rôle de liaison entre l'Europe et ce futur ensemble en construction, à la condition, comme le suggère le rapport, d'abandonner certaines pratiques qui les isolent de leurs voisins comme l'octroi de mer et de ne pas utiliser les règles communautaires à sens unique, ce qui provoquerait de vives réactions de nos partenaires européens. Le groupe de l'UNAF félicite le rapporteur pour son travail. Les conditions de l'organisation des relations des départements français avec leurs voisins des Caraïbes sont minutieusement analysées et les enjeux sont précisés. Des échanges équilibrés et coordonnés sont des atouts de développement pour des régions confrontées à des contraintes spécifiques liées à une croissance démographique accélérée, à la jeunesse de la population, aux impératifs de formation, au chômage et à la nécessité d'une intégration sociale et économique. Ces considérations auraient dû être mieux prises en compte et des propositions avancées, intégrant la taille des marchés, l'organisation économique et sociale, enfin, le niveau de revenu de ces pays. L'éloignement de la métropole rend aigus les problèmes de l'emploi et de l'intégration des populations et rappelle l'urgence d'un développement économique adapté. Comment surmonter les « différentiels » de niveau de vie et de coût des productions en favorisant l'apport technologique et de formation à haut niveau, pour créer des synergies entre deux sphères économiques, l'une industrielle et l'autre englobant les pays sous-développés des Caraïbes et d'Amérique latine ? Comment mieux valoriser les avantages d'une situation en termes de croissance et d'intégration ? La réflexion est amorcée dans le rapport, sans toutefois se hausser au plan de
démographique accélérée, à la jeunesse de la population, aux impératifs de formation, au chômage et à la nécessité d'une intégration sociale et économique. Ces considérations auraient dû être mieux prises en compte et des propositions avancées, intégrant la taille des marchés, l'organisation économique et sociale, enfin, le niveau de revenu de ces pays. L'éloignement de la métropole rend aigus les problèmes de l'emploi et de l'intégration des populations et rappelle l'urgence d'un développement économique adapté. Comment surmonter les « différentiels » de niveau de vie et de coût des productions en favorisant l'apport technologique et de formation à haut niveau, pour créer des synergies entre deux sphères économiques, l'une industrielle et l'autre englobant les pays sous-développés des Caraïbes et d'Amérique latine ? Comment mieux valoriser les avantages d'une situation en termes de croissance et d'intégration ? La réflexion est amorcée dans le rapport, sans toutefois se hausser au plan de l'innovation ou de l'imagination. Les problèmes que rencontrent les familles exigent pourtant des mesures hardies car c'est par l'insertion économique que se réalisera le progrès social. Il faut donc chercher et mettre en œuvre des dynamiques mobilisatrices, surtout dans les domaines d'avant-garde (technologies et industries de la communication) et participer à la division mondiale du travail pour déboucher sur de nouveaux créneaux ou réseaux productifs, avec l'appui européen. L'avenir de la jeunesse est à ce prix. Les solutions proposées pour faciliter l'intégration des départements français dans leur environnement géographique sont, par contre, pertinentes, notamment celles qui concernent la solidarité ou les mesures à prendre pour atténuer les déséquilibres entre coopérations européennes bilatérales et coopération communautaire, de façon à déboucher sur une coopération globalisée et maîtrisée par une seule instance européenne. C'est bien la clé de voûte de la vocation propre des départements français d'être les acteurs et les partenaires du développement régional. Le groupe de l'UNAF, soucieux des difficultés que vivent les familles et leurs enfants dans ces départements lointains, a voté favorablement l'avis qui contribue à améliorer la connaissance des problèmes locaux, tout en apportant des éléments de solutions très positifs. En outre, la section s'est rendue à Bruxelles
à la division mondiale du travail pour déboucher sur de nouveaux créneaux ou réseaux productifs, avec l'appui européen. L'avenir de la jeunesse est à ce prix. Les solutions proposées pour faciliter l'intégration des départements français dans leur environnement géographique sont, par contre, pertinentes, notamment celles qui concernent la solidarité ou les mesures à prendre pour atténuer les déséquilibres entre coopérations européennes bilatérales et coopération communautaire, de façon à déboucher sur une coopération globalisée et maîtrisée par une seule instance européenne. C'est bien la clé de voûte de la vocation propre des départements français d'être les acteurs et les partenaires du développement régional. Le groupe de l'UNAF, soucieux des difficultés que vivent les familles et leurs enfants dans ces départements lointains, a voté favorablement l'avis qui contribue à améliorer la connaissance des problèmes locaux, tout en apportant des éléments de solutions très positifs. En outre, la section s'est rendue à Bruxelles où elle a notamment entendu : M. Rolf Brenner, chef de la division Caraïbes de la direction générale du développement (DG VIII) de la Commission des communautés européennes ; M. Yves Roland-Gosselin, chargé de la coordination des relations avec les PTOM au sein de la direction générale du développement (DG VIII) de la Commission des communautés européennes ; M. Brian Phillips, représentant de la direction générale des politiques régionales (DG XVI) de la Commission des communautés européennes ; M. Konrad Schwaiger, directeur du Comité économique et social européen. Le rapporteur a, par ailleurs, pris de nombreux contacts tant en France que dans un certain nombre de pays des Caraïbes où il s'est rendu dans le courant de l'année 1990. Toutes les personnalités qui, par leurs travaux, la communication d'informations ou leurs entretiens ont contribué à la préparation de cette étude voudront bien trouver ici l'expression des remerciements du rapporteur. INTRODUCTION La Convention de Lomé IV qui est entrée en application le 1er mars 1990 définit pour les dix prochaines années, les conditions de la coopération entre la Communauté économique européenne et 69 pays d'Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique, dits pays ACP. Dans cette nouvelle Convention, figure comme c'était
VIII) de la Commission des communautés européennes ; M. Brian Phillips, représentant de la direction générale des politiques régionales (DG XVI) de la Commission des communautés européennes ; M. Konrad Schwaiger, directeur du Comité économique et social européen. Le rapporteur a, par ailleurs, pris de nombreux contacts tant en France que dans un certain nombre de pays des Caraïbes où il s'est rendu dans le courant de l'année 1990. Toutes les personnalités qui, par leurs travaux, la communication d'informations ou leurs entretiens ont contribué à la préparation de cette étude voudront bien trouver ici l'expression des remerciements du rapporteur. INTRODUCTION La Convention de Lomé IV qui est entrée en application le 1er mars 1990 définit pour les dix prochaines années, les conditions de la coopération entre la Communauté économique européenne et 69 pays d'Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique, dits pays ACP. Dans cette nouvelle Convention, figure comme c'était déjà le cas dans celle de Lomé III qui a couvert la période 1984-1989, l'intention des parties contractantes d'encourager la coopération régionale entre les départements d'outre-mer (DOM), les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et les pays ACP environnants. Cette position était définie dans l'annexe VII de la Convention de Lomé III dans les termes suivants : « Les parties contractantes encouragent une plus grande coopération régionale entre les Caraïbes, l'océan Pacifique et l'océan Indien, qui impliquerait les Etats ACP, les pays et territoires d'outre-mer et les départements d'outre-mer environnants ». Vue des DOM, cette perspective de coopération régionale a suscité de nombreux espoirs, lors de l'entrée en vigueur de la Convention de Lomé III. Les DOM étant partie intégrante de la Communauté européenne, elle devait se concevoir comme une application particulière et décentralisée de cette Convention. Plusieurs résultats positifs pouvaient en être attendus : elle pouvait, d'une part, favoriser l'insertion des DOM dans leur environnement géographique respectif et d'autre part, aider à réduire, voire à transformer en avantage, le handicap qui les frappe dans leurs relations commerciales avec les pays ACP. En effet, les DOM, dont les taux de salaires et les charges sociales sont proches des niveaux européens (quoique
III dans les termes suivants : « Les parties contractantes encouragent une plus grande coopération régionale entre les Caraïbes, l'océan Pacifique et l'océan Indien, qui impliquerait les Etats ACP, les pays et territoires d'outre-mer et les départements d'outre-mer environnants ». Vue des DOM, cette perspective de coopération régionale a suscité de nombreux espoirs, lors de l'entrée en vigueur de la Convention de Lomé III. Les DOM étant partie intégrante de la Communauté européenne, elle devait se concevoir comme une application particulière et décentralisée de cette Convention. Plusieurs résultats positifs pouvaient en être attendus : elle pouvait, d'une part, favoriser l'insertion des DOM dans leur environnement géographique respectif et d'autre part, aider à réduire, voire à transformer en avantage, le handicap qui les frappe dans leurs relations commerciales avec les pays ACP. En effet, les DOM, dont les taux de salaires et les charges sociales sont proches des niveaux européens (quoique inférieurs aux niveaux français), sont tenus d'admettre en franchise sur leur propre marché les produits en provenance des pays ACP, dont les coûts salariaux sont beaucoup plus faibles, alors qu'en sens inverse, en vertu du principe de non réciprocité commerciale inscrit à leur profit dans la Convention, ces pays peuvent se protéger de la concurrence en provenance des DOM, en établissant des barrières douanières et des « negative lists » (restrictions d'importation). A cela s'ajoute l'avantage supplémentaire que représentent les aides techniques et financières que leur apporte la Communauté. Au lieu de soutenir une concurrence inégale, les DOM chercheraient grâce à la coopération régionale, à combiner directement les facteurs dont ils sont favorablement dotés (le capital, la technologie et le travail qualifié) avec ceux dont les pays ACP environnants disposent en quantité relativement abondante (la main-d'œuvre peu coûteuse, les produits de base et les ressources primaires). Cette coopération supposait la mise en place d'arrangements commerciaux particuliers, de projets régionaux dans des domaines variés, d'investissements conjoints, ainsi que l'utilisation commune d'infrastructures et la combinaison pour financer des projets d'intérêt commun des fonds d'aide de la Communauté, réservés soit aux DOM (FEDER, FSE, FEOGA, BEI) soit aux PTOM et aux ACP (FED,