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Secteur privé. — Avoirs), les transactions sur or effectuées par l'Institut d'émission sur le marché intérieur ne peuvent être reprises que dans la balance générale. À une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs en or; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. § 68. Secteur public. — Avoirs (suite) b) Devises convertibles Cette sous-rubrique relate le mouvement des avoirs en devises convertibles du secteur public entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle est établie la balance. L'affectation géographique est effectuée au compte du pays de la devise. À une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs en devises convertibles; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. § 69. Secteur public. — Avoirs (suite) c) Crédits et avances à des pays étrangers Cette sous-rubrique relate le mouvement, entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle est établie la balance, des avances ou crédits exprimés en francs ou en devises consentis dans le cadre d'accords bilatéraux de paiements; en fait, en 1967, elle n'a repris que les remboursements des créances issues de la liquidation de ces accords. L'affectation géographique est effectuée au compte du pays de la devise. À une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. § 70. Secteur public — Avoirs (suite) d) Avoirs auprès du Fonds Monétaire International Compte tenu de la nature particulière des transactions effectuées avec le Fonds Monétaire International, et conformément aux normes internationales, les avoirs et les engagements à l'égard du F.M.I. font l'objet de deux sous-rubriques distinctes à l'intérieur des rubriques relatives aux avoirs et aux engagements du secteur public (cf. § 74). La sous-rubrique « Avoirs auprès du Fonds Monétaire International » relate le mouvement, entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle la balance est établie, des montants versés au Fonds Monétaire en or et en monnaie nationale
issues de la liquidation de ces accords. L'affectation géographique est effectuée au compte du pays de la devise. À une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. § 70. Secteur public — Avoirs (suite) d) Avoirs auprès du Fonds Monétaire International Compte tenu de la nature particulière des transactions effectuées avec le Fonds Monétaire International, et conformément aux normes internationales, les avoirs et les engagements à l'égard du F.M.I. font l'objet de deux sous-rubriques distinctes à l'intérieur des rubriques relatives aux avoirs et aux engagements du secteur public (cf. § 74). La sous-rubrique « Avoirs auprès du Fonds Monétaire International » relate le mouvement, entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle la balance est établie, des montants versés au Fonds Monétaire en or et en monnaie nationale en règlement de la quote-part souscrite par la France. Les versements en francs en faveur du Fonds Monétaire effectués en application des « Accords Généraux d'Emprunt » de 1962 sont également inscrits à cette sous-rubrique, étant donné que les montants prêtés au Fonds en vertu de ces accords jouent un rôle analogue aux montants versés au titre de la quote-part. La sous-rubrique ne concerne que la balance générale et la balance récapitulative partielle des organismes internationaux. Conformément à la règle générale applicable à l'ensemble de la IVe partie de la balance, les montants versés sont inscrits en « Débits » puisqu'ils ont pour effet d'accroître, à due concurrence, les avoirs du secteur public auprès du Fonds Monétaire International. § 71. Secteur public (suite) Engagements Les engagements du secteur public font l'objet de trois sous-rubriques : a) Devises et Or; b) Francs; c) Engagements en francs envers le Fonds Monétaire International. § 72. Secteur public. — Engagements (suite) a) Devises et or Cette sous-rubrique enregistre éventuellement les dépôts en devises effectués par des institutions monétaires centrales (y compris les organismes internationaux) chez les institutions monétaires centrales de France. § 73. Secteur public. — Engagements (suite) b) Francs Cette sous-rubrique relate le
rôle analogue aux montants versés au titre de la quote-part. La sous-rubrique ne concerne que la balance générale et la balance récapitulative partielle des organismes internationaux. Conformément à la règle générale applicable à l'ensemble de la IVe partie de la balance, les montants versés sont inscrits en « Débits » puisqu'ils ont pour effet d'accroître, à due concurrence, les avoirs du secteur public auprès du Fonds Monétaire International. § 71. Secteur public (suite) Engagements Les engagements du secteur public font l'objet de trois sous-rubriques : a) Devises et Or; b) Francs; c) Engagements en francs envers le Fonds Monétaire International. § 72. Secteur public. — Engagements (suite) a) Devises et or Cette sous-rubrique enregistre éventuellement les dépôts en devises effectués par des institutions monétaires centrales (y compris les organismes internationaux) chez les institutions monétaires centrales de France. § 73. Secteur public. — Engagements (suite) b) Francs Cette sous-rubrique relate le mouvement net, entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle la balance est établie, des engagements en francs du secteur public vis-à-vis des instituts d'émission et des organismes étrangers (à l'exclusion du F.M.I.), c'est-à-dire le mouvement des comptes étrangers en francs ouverts dans les livres des institutions monétaires centrales, ou chez d'autres institutions publiques, au nom de ces instituts d'émission ou organismes et celui des bons du Trésor sous leurs dossiers. 68/1 Les approvisionnements des Payeurs du Gouvernement français à l'étranger non utilisés aux dates ainsi visées sont pris en compte dans cette sous-rubrique. 70/1 Les versements effectués en faveur du Fonds Monétaire International au titre de la quote-part ou des Accords Généraux d'Emprunt ont pour contrepartie : — une diminution des avoirs en or, relatée par une inscription en « Crédits à la sous-rubrique : « Avoirs en or » du poste « Secteur public. pour la fraction reglée en or; — une augmentation des engagements en francs vis-à-vis du F.M.I. relatée par une inscription en « Crédits à la sous-rubrique « Engagements en francs envers le Fonds Monétaire International du poste « Secteur public. pour la fraction réglée en
ouverts dans les livres des institutions monétaires centrales, ou chez d'autres institutions publiques, au nom de ces instituts d'émission ou organismes et celui des bons du Trésor sous leurs dossiers. 68/1 Les approvisionnements des Payeurs du Gouvernement français à l'étranger non utilisés aux dates ainsi visées sont pris en compte dans cette sous-rubrique. 70/1 Les versements effectués en faveur du Fonds Monétaire International au titre de la quote-part ou des Accords Généraux d'Emprunt ont pour contrepartie : — une diminution des avoirs en or, relatée par une inscription en « Crédits à la sous-rubrique : « Avoirs en or » du poste « Secteur public. pour la fraction reglée en or; — une augmentation des engagements en francs vis-à-vis du F.M.I. relatée par une inscription en « Crédits à la sous-rubrique « Engagements en francs envers le Fonds Monétaire International du poste « Secteur public. pour la fraction réglée en monnaie nationale. § 74. Secteur public. — Engagements (suite) c) Engagements en francs envers le Fonds Monétaire International Cette sous-rubrique relate le mouvement, entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle la balance est établie, du solde des comptes en francs ouverts dans les livres des institutions monétaires centrales au nom du Fonds Monétaire International et des bons du Trésor sous dossier de cet organisme. Ce mouvement peut résulter : 1° du versement au Fonds Monétaire, d'une part de la fraction de la quote-part payable en monnaie nationale, d'autre part des montants prêtés au titre des Accords Généraux d'Emprunt (augmentation des engagements : inscription en « Crédits »); 2° des montants en francs versés au Fonds Monétaire par la France en échange des devises étrangères qu'elle reçoit à l'occasion des tirages qui lui sont accordés (à ces tirages correspond un accroissement des engagements de la France envers le Fonds Monétaire International, donc une inscription en « Crédits ») (1); 3° du rachat par la France, contre or ou devises étrangères, des francs remis au F.M.I. à l'occasion des tirages (le remboursement des tirages français se traduit par une diminution des engagements
ouverts dans les livres des institutions monétaires centrales au nom du Fonds Monétaire International et des bons du Trésor sous dossier de cet organisme. Ce mouvement peut résulter : 1° du versement au Fonds Monétaire, d'une part de la fraction de la quote-part payable en monnaie nationale, d'autre part des montants prêtés au titre des Accords Généraux d'Emprunt (augmentation des engagements : inscription en « Crédits »); 2° des montants en francs versés au Fonds Monétaire par la France en échange des devises étrangères qu'elle reçoit à l'occasion des tirages qui lui sont accordés (à ces tirages correspond un accroissement des engagements de la France envers le Fonds Monétaire International, donc une inscription en « Crédits ») (1); 3° du rachat par la France, contre or ou devises étrangères, des francs remis au F.M.I. à l'occasion des tirages (le remboursement des tirages français se traduit par une diminution des engagements en francs envers le F.M.I. et, par conséquent, par une inscription en « Débits »); 4° des sommes en francs prélevées par le Fonds Monétaire International pour être mises à la disposition de pays tiers procédant à des tirages (diminution de nos engagements, inscription en « Débits ») (2); 5° des montants en francs versés au Fonds Monétaire par des pays tiers en remboursement de leurs tirages (augmentation de nos engagements : inscription en « Crédits ») (2); 6° de la contre-valeur en francs de l'or que le Fonds Monétaire peut céder à la France en vue de reconstituer ses avoirs en monnaie française (augmentation de nos engagements : inscription en « Débits », compensée par un crédit à la ligne « Avoirs en or » du poste « Secteur public »); 7° des recettes et dépenses administratives en francs du Fonds Monétaire. Si plusieurs des types d'opérations visés ci-dessus interviennent au cours de l'année au titre de laquelle la balance est établie, elles sont reprises à cette sous-rubrique pour leur montant net. (Toutefois, la note de présentation en fournit une analyse détaillée.) Il va de soi que cette sous-rubrique n'est servie que sur la balance générale et sur la
des montants en francs versés au Fonds Monétaire par des pays tiers en remboursement de leurs tirages (augmentation de nos engagements : inscription en « Crédits ») (2); 6° de la contre-valeur en francs de l'or que le Fonds Monétaire peut céder à la France en vue de reconstituer ses avoirs en monnaie française (augmentation de nos engagements : inscription en « Débits », compensée par un crédit à la ligne « Avoirs en or » du poste « Secteur public »); 7° des recettes et dépenses administratives en francs du Fonds Monétaire. Si plusieurs des types d'opérations visés ci-dessus interviennent au cours de l'année au titre de laquelle la balance est établie, elles sont reprises à cette sous-rubrique pour leur montant net. (Toutefois, la note de présentation en fournit une analyse détaillée.) Il va de soi que cette sous-rubrique n'est servie que sur la balance générale et sur la balance récapitulative partielle des organismes internationaux (3). § 75. Postes d'ajustements comptables Le cadre de la balance des paiements comprend, en outre, faisant suite au Titre IV, des postes d'ajustements comptables. Le premier, intitulé « Courtage international », concerne aussi bien les balances particulières et récapitulatives partielles que la «Balance Générale ». Le deuxième, intitulé « Règlements multilatéraux », ne peut être, par définition, servi que sur les balances particulières et les balances récapitulatives partielles, notamment les balances des paiements entre la France et les pays étrangers (P.O.M. exclus) et entre la France et les pays d'outre-mer (P.O.M.); il n'est pas servi sur la Balance Générale avec l'Extérieur. Le troisième, intitulé précisément « Ajustements », comporte deux rubriques : 1° Opérations en cours; 2° Erreurs et omissions; qui concernent aussi bien les balances particulières et récapitulatives partielles, que la Balance Générale. § 76. Courtage international Sont recensés, au titre de cette catégorie, les règlements afférents à des achats de marchandises à l'étranger non suivis d'importation et à la revente de ces marchandises à l'étranger. En théorie, cette catégorie ne devrait pas apparaître dans ce poste. Seul devrait apparaître aux « Services divers — Autres services », le montant net du
Générale ». Le deuxième, intitulé « Règlements multilatéraux », ne peut être, par définition, servi que sur les balances particulières et les balances récapitulatives partielles, notamment les balances des paiements entre la France et les pays étrangers (P.O.M. exclus) et entre la France et les pays d'outre-mer (P.O.M.); il n'est pas servi sur la Balance Générale avec l'Extérieur. Le troisième, intitulé précisément « Ajustements », comporte deux rubriques : 1° Opérations en cours; 2° Erreurs et omissions; qui concernent aussi bien les balances particulières et récapitulatives partielles, que la Balance Générale. § 76. Courtage international Sont recensés, au titre de cette catégorie, les règlements afférents à des achats de marchandises à l'étranger non suivis d'importation et à la revente de ces marchandises à l'étranger. En théorie, cette catégorie ne devrait pas apparaître dans ce poste. Seul devrait apparaître aux « Services divers — Autres services », le montant net du bénéfice ou de la perte résultant des opérations considérées. Les montants égaux des achats et des ventes pourraient alors soit être éliminés de la balance, soit être inscrits au poste « Règlements multilatéraux » du pays d'origine (achats) et du pays de destination des marchandises (ventes). Cependant, le montant net des bénéfices ou des pertes résultant de ces opérations est pratiquement impossible à déterminer compte tenu du fractionnement des règlements, et surtout du fait que le déroulement dans le temps de ces opérations ne permet pas toujours de les relater dans la même balance des paiements. Sont recensés également, au titre de cette catégorie, les règlements afférents : — aux achats et aux ventes à des étrangers de marchandises françaises ne quittant pas le territoire douanier français; — aux achats de marchandises et aux ventes de ces mêmes marchandises réalisés par des résidents dans un même pays étranger ; — aux achats dans un pays étranger de marchandises destinées à équiper un chantier de grands travaux français, soit dans le même pays, soit dans un autre pays étranger. 74/1 Les tirages ont pour contrepartie une augmentation des avoirs publics en or et en devises; les remboursements, une diminution. 74/2 Les
des bénéfices ou des pertes résultant de ces opérations est pratiquement impossible à déterminer compte tenu du fractionnement des règlements, et surtout du fait que le déroulement dans le temps de ces opérations ne permet pas toujours de les relater dans la même balance des paiements. Sont recensés également, au titre de cette catégorie, les règlements afférents : — aux achats et aux ventes à des étrangers de marchandises françaises ne quittant pas le territoire douanier français; — aux achats de marchandises et aux ventes de ces mêmes marchandises réalisés par des résidents dans un même pays étranger ; — aux achats dans un pays étranger de marchandises destinées à équiper un chantier de grands travaux français, soit dans le même pays, soit dans un autre pays étranger. 74/1 Les tirages ont pour contrepartie une augmentation des avoirs publics en or et en devises; les remboursements, une diminution. 74/2 Les francs remis par le F.M.I. à des pays tiers à l'occasion de leurs tirages sont normalement virés à un compte au nom de l'Institut d'émission du pays bénéficiaire dans les écritures de la Banque de France. Ce virement se traduit, dans la balance générale, par un débit à la ligne « Engagements en francs envers le F.M.I. » du poste « Secteur public » et par un crédit à la ligne « Engagements en francs » de ce même poste; la position globale de la rubrique « Engagements » du poste « Secteur public » n'en est pas affectée. Ces deux écritures sont imputées respectivement à la balance récapitulative partielle des organismes internationaux et à la balance particulière du pays bénéficiaire du tirage; dans chacune de ces deux balances, l'écriture passée à la sous-rubrique appropriée de la rubrique « Engagements du poste « Secteur public » est compensée par une écriture de sens contraire à la ligne « Règlements multilatéraux. » Les remboursements en francs des tirages des pays tiers donnent lieu à des opérations comptables analogues mais de sens inverse. Si le pays bénéficiaire d'un tirage en francs demande aux autorités monétaires françaises la conversion en devises de tout
« Engagements en francs envers le F.M.I. » du poste « Secteur public » et par un crédit à la ligne « Engagements en francs » de ce même poste; la position globale de la rubrique « Engagements » du poste « Secteur public » n'en est pas affectée. Ces deux écritures sont imputées respectivement à la balance récapitulative partielle des organismes internationaux et à la balance particulière du pays bénéficiaire du tirage; dans chacune de ces deux balances, l'écriture passée à la sous-rubrique appropriée de la rubrique « Engagements du poste « Secteur public » est compensée par une écriture de sens contraire à la ligne « Règlements multilatéraux. » Les remboursements en francs des tirages des pays tiers donnent lieu à des opérations comptables analogues mais de sens inverse. Si le pays bénéficiaire d'un tirage en francs demande aux autorités monétaires françaises la conversion en devises de tout ou partie des francs qu'il a reçus, il y a lieu de débiter la sous-rubrique « Engagements en francs » de la rubrique « Engagements » du poste « Secteur public » et de créditer la sous-rubrique « Avoirs en devises » de la rubrique « Avoirs » de ce même poste. Ces deux écritures sont imputées respectivement à la balance particulière du pays bénéficiaire du tirage et du pays de la devise de conversion; dans les deux balances, une écriture compensatrice est passée à la ligne « Règlements multilatéraux ». Dans cette hypothèse, qui est en fait la plus fréquente, le solde global du poste « Secteur public » reste inchangé, la diminution des « Avoirs » (enregistrée au crédit de la balance) étant compensée par une diminution des « Engagements » (inscrite en « Débits »). Mais on constate que la composition des avoirs s'est modifiée : les « Avoirs en devises » ont diminué (inscription en « Crédits ») au profit des « Avoirs auprès du Fonds Monétaire International » (inscription en « Débits »); une créance supplémentaire sur le F.M.I. s'est substituée à une fraction des réserves officielles d'or et de devises convertibles. La somme algébrique
même poste. Ces deux écritures sont imputées respectivement à la balance particulière du pays bénéficiaire du tirage et du pays de la devise de conversion; dans les deux balances, une écriture compensatrice est passée à la ligne « Règlements multilatéraux ». Dans cette hypothèse, qui est en fait la plus fréquente, le solde global du poste « Secteur public » reste inchangé, la diminution des « Avoirs » (enregistrée au crédit de la balance) étant compensée par une diminution des « Engagements » (inscrite en « Débits »). Mais on constate que la composition des avoirs s'est modifiée : les « Avoirs en devises » ont diminué (inscription en « Crédits ») au profit des « Avoirs auprès du Fonds Monétaire International » (inscription en « Débits »); une créance supplémentaire sur le F.M.I. s'est substituée à une fraction des réserves officielles d'or et de devises convertibles. La somme algébrique des inscriptions effectuées au titre des opérations décrites dans le présent paragraphe et dans le paragraphe 70 donne le mouvement de la « position nette » au Fonds Monétaire International telle qu'elle est définie par cet organisme. § 77. Règlements multilatéraux Le chiffre repris en solde à cette rubrique constitue la compensation de soldes eux-mêmes issus d'opérations quelque peu différentes qui font l'objet de dépouillements distincts : a) règlements avec des pays tiers; b) règlements en devises tierces; c) arbitrages de devises; d) arbitrages entre comptes étrangers dont les titulaires sont de nationalités différentes. a) et b) Règlements avec des pays tiers et règlements en devises tierces La ventilation géographique des règlements (par pays d'origine ou de destination lorsqu'ils sont afférents à des transactions sur marchandises, par pays de résidence des créanciers ou des débiteurs étrangers lorsqu'ils sont afférents à des transactions autres), impose des inscriptions supplémentaires dans tous les cas où des monnaies tierces sont utilisées pour régler les transactions entre les résidents français et les résidents du pays au titre duquel une balance particulière est établie. Par exemple, une importation de marchandises d'origine italienne ayant donné lieu à un règlement en dollars U.S. est imputée à la balance
la compensation de soldes eux-mêmes issus d'opérations quelque peu différentes qui font l'objet de dépouillements distincts : a) règlements avec des pays tiers; b) règlements en devises tierces; c) arbitrages de devises; d) arbitrages entre comptes étrangers dont les titulaires sont de nationalités différentes. a) et b) Règlements avec des pays tiers et règlements en devises tierces La ventilation géographique des règlements (par pays d'origine ou de destination lorsqu'ils sont afférents à des transactions sur marchandises, par pays de résidence des créanciers ou des débiteurs étrangers lorsqu'ils sont afférents à des transactions autres), impose des inscriptions supplémentaires dans tous les cas où des monnaies tierces sont utilisées pour régler les transactions entre les résidents français et les résidents du pays au titre duquel une balance particulière est établie. Par exemple, une importation de marchandises d'origine italienne ayant donné lieu à un règlement en dollars U.S. est imputée à la balance particulière des paiements entre la France et l'Italie tandis que la diminution des avoirs en dollars U.S. est constatée dans la balance particulière des paiements entre la France et les États-Unis. Les deux balances se trouveraient déséquilibrées si n'intervenait pas la rubrique « Règlements multilatéraux ». Dans l'exemple ci-dessus, l'inscription en « Débits » (dépenses au poste « Exportations-Importations ») retraçant la transaction sur la balance « Italie » est contrebalancée par une inscription en « Crédits » à la rubrique « Règlements multilatéraux » de la même balance; l'inscription en « Crédits » à la rubrique « Secteur public — Avoirs en devises convertibles » de la IVe partie de la balance « États-Unis », est contrebalancée par une inscription en « Débits » à la rubrique « Règlements multilatéraux » de la même balance. c) Arbitrages de devises Il s'agit d'arbitrages exécutés soit par la Banque de France (agissant pour son propre compte ou pour le compte d'autres instituts d'émission) soit par les intermédiaires (agissant pour le compte de leurs clients ou pour leur propre compte). Ces arbitrages ont pour contrepartie une fraction du mouvement des avoirs en devises, soit du secteur public, soit du secteur bancaire (Avoirs).