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pensions, lequel, m'a-t-on dit, est entièrement laissé à la disposition de l'Administration, qui en fait l'attribution selon qu'elle le juge convenable. J'ai demandé une réponse à M. le Directeur de l'Assistance publique. Si je suis dans la vérité, je n'insiste pas. M. Navarre. — Evidemment, puisque cela résulte d'un vote du Conseil. M. le Directeur de l'Assistance publique. — En principe, les pensions dont il s'agit sont données sur la proposition des bureaux de bienfaisance qui classent les postulants suivant leur âge et leur condition physique. Ensuite une Commission spéciale composée de délégués des bureaux de bienfaisance et de représentants de l'administration et présidée par un membre du Conseil de surveillance procède à un nouveau classement en trois listes A, B et C. Je puis assurer que, sauf dans des cas tout à fait exceptionnels nous n'accordons pas satisfaction aux vieillards classés dans la liste C. Quelquefois nous sommes amenés à nous écarter de l'ordre de classement pour réparer, je ne dirai pas les injustices, mais les inégalités d'appréciation qui ont pu se produire à la suite de l'examen parfois un peu hâtif ou mal informé de la Commission spéciale. Il n'y a donc, en réalité, ni un quart ni une proportion quelconque des pensions à la disposition de l'administration; il y a la sanction nécessaire du chef de cette administration. M. Henri Galli. — L'élément élu n'est pas compris dans la Commission de classement. C'est regrettable. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Nous y remédierons et cela vous permettra de constater que nous avons adopté une méthode de classement qui exclut l'arbitraire. M. Desplas, rapporteur général. — Messieurs, le nombre et l'origine des propositions qui ont été formulées relativement aux pensions à accorder aux vieillards démontrent l'importance de cette question. Je dis l'origine puisque ces propositions émanent de tous les côtés de cette Assemblée; il s'agit, en effet, de propositions déposées par MM. Galli, Patenne, Ranson, Grébauval et Gelez. Quelque soit mon souci des convenances budgétaires, je suis d'accord avec vous pour reconnaître que cette question s'impose à notre humanité. De toutes celles qui peuvent vous être soumises
une proportion quelconque des pensions à la disposition de l'administration; il y a la sanction nécessaire du chef de cette administration. M. Henri Galli. — L'élément élu n'est pas compris dans la Commission de classement. C'est regrettable. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Nous y remédierons et cela vous permettra de constater que nous avons adopté une méthode de classement qui exclut l'arbitraire. M. Desplas, rapporteur général. — Messieurs, le nombre et l'origine des propositions qui ont été formulées relativement aux pensions à accorder aux vieillards démontrent l'importance de cette question. Je dis l'origine puisque ces propositions émanent de tous les côtés de cette Assemblée; il s'agit, en effet, de propositions déposées par MM. Galli, Patenne, Ranson, Grébauval et Gelez. Quelque soit mon souci des convenances budgétaires, je suis d'accord avec vous pour reconnaître que cette question s'impose à notre humanité. De toutes celles qui peuvent vous être soumises d'ici demain c'est de beaucoup la plus pressante. Et je tiens à vous faire une déclaration. Il ne faut pas s'imaginer que cette question a échappé à l'examen de votre Rapporteur général. Si vous comparez le budget de l'Assistance publique de 1903 avec celui de 1904, que trouvez-vous? Vous constatez, pour la subvention ordinaire de la ville de Paris à l'Assistance publique, une augmentation de près d'un million. M. Gabriel Bertrou. — C'est le personnel qui absorbe presque toute cette augmentation. M. Desplas, rapporteur général. — Non! À côté de l'Assistance publique proprement dite, il existe des services annexes. Si nous additionnons toutes les augmentations de dépenses se rattachant aux services d'assistance, nous arrivons à un total de 1,400,000 francs. Cette somme se retrouvera dans les budgets suivants, accompagnée de nouvelles augmentations. Or, on vient nous proposer d'augmenter ce chiffre de 360,000 francs. Ainsi, pour les services de l'Assistance publique, si ces propositions étaient adoptées, il y aurait — et il convient de le dire bien haut — un accroissement de charges de 1,760,000 francs. Vous êtes maîtres de votre budget, vous êtes libres de consentir ce sacrifice, et je répète que s'il est une question qui puisse vous entraîner
pour la subvention ordinaire de la ville de Paris à l'Assistance publique, une augmentation de près d'un million. M. Gabriel Bertrou. — C'est le personnel qui absorbe presque toute cette augmentation. M. Desplas, rapporteur général. — Non! À côté de l'Assistance publique proprement dite, il existe des services annexes. Si nous additionnons toutes les augmentations de dépenses se rattachant aux services d'assistance, nous arrivons à un total de 1,400,000 francs. Cette somme se retrouvera dans les budgets suivants, accompagnée de nouvelles augmentations. Or, on vient nous proposer d'augmenter ce chiffre de 360,000 francs. Ainsi, pour les services de l'Assistance publique, si ces propositions étaient adoptées, il y aurait — et il convient de le dire bien haut — un accroissement de charges de 1,760,000 francs. Vous êtes maîtres de votre budget, vous êtes libres de consentir ce sacrifice, et je répète que s'il est une question qui puisse vous entraîner à consentir des sacrifices, c'est celle qui vous est actuellement soumise. Mais je suis obligé de faire des réserves sur ces propositions, sur celle de M. Grébauval notamment. Cette proposition soulève, en effet, trois objections. Je ferai remarquer tout d'abord que le procédé financier employé est vraiment trop simpliste. S'il s'agissait simplement de faire jouer des écritures d'une certaine façon, il ne serait pas nécessaire, pour faire un grand financier, d'être sorcier, car il ne s'agit que d'un jeu d'écriture qu'on peut aisément imaginer. M. Grébauval vous propose, en effet, d'inscrire à l'art. 4 une somme de 360,000 francs, et il vous dit: je ne demande pas au Conseil d'augmenter les dépenses de l'Assistance publique, puisqu'il suffit de diminuer de pareille somme le crédit inscrit à l'article 6. M. Navarre. — C'est retirer d'une main ce que l'on donne de l'autre. M. Desplas, rapporteur général. — J'allais le dire, de la main droite vous donnez à une catégorie de malheureux ce que vous enlevez à une autre catégorie de la main gauche. M. Armand Grébauval. — Il n'y a pas que des secours dans le budget de l'Assistance. M. Desplas, rapporteur général. — Au point de vue budgétaire le procédé
s'agissait simplement de faire jouer des écritures d'une certaine façon, il ne serait pas nécessaire, pour faire un grand financier, d'être sorcier, car il ne s'agit que d'un jeu d'écriture qu'on peut aisément imaginer. M. Grébauval vous propose, en effet, d'inscrire à l'art. 4 une somme de 360,000 francs, et il vous dit: je ne demande pas au Conseil d'augmenter les dépenses de l'Assistance publique, puisqu'il suffit de diminuer de pareille somme le crédit inscrit à l'article 6. M. Navarre. — C'est retirer d'une main ce que l'on donne de l'autre. M. Desplas, rapporteur général. — J'allais le dire, de la main droite vous donnez à une catégorie de malheureux ce que vous enlevez à une autre catégorie de la main gauche. M. Armand Grébauval. — Il n'y a pas que des secours dans le budget de l'Assistance. M. Desplas, rapporteur général. — Au point de vue budgétaire le procédé n'est plus justifiable. Les 360,000 francs qu'on vous demande resteront inscrits aux prochains budgets comme y sont restés les 500,000 francs votés en 1900. Il a de plus cet inconvénient de laisser croire que le Conseil municipal a le pouvoir de voter le budget de l'Assistance publique et de le modifier à son gré, tandis que ce budget n'est soumis à vos délibérations que pour vous permettre d'exprimer un avis. M. le Directeur de l'Assistance publique passera outre à votre délibération et l'article premier restera ce qu'il est. Vous voyez qu'il faut se méfier de ce moyen financier qui est marqué d'un caractère de simplicité un peu trop grande. M. Armand Grébauval. — Le Conseil municipal a effectué, pendant dix ans, un certain nombre de ces réductions qui n'ont pas diminué les secours, mais restreint les dépenses administratives de l'Assistance publique. M. Desplas, rapporteur général. Ce à dire, quel moyen financier allons-nous trouver; j'entends quel moyen financier sérieux? Au nombre des moyens financiers dont j'ai parlé ces jours derniers, il en est un qui permet de donner satisfaction à la proposition en précisant le chiffre de la dépense occasionnée par la réforme. J'ai apporté hier à la 5e Commission la
modifier à son gré, tandis que ce budget n'est soumis à vos délibérations que pour vous permettre d'exprimer un avis. M. le Directeur de l'Assistance publique passera outre à votre délibération et l'article premier restera ce qu'il est. Vous voyez qu'il faut se méfier de ce moyen financier qui est marqué d'un caractère de simplicité un peu trop grande. M. Armand Grébauval. — Le Conseil municipal a effectué, pendant dix ans, un certain nombre de ces réductions qui n'ont pas diminué les secours, mais restreint les dépenses administratives de l'Assistance publique. M. Desplas, rapporteur général. Ce à dire, quel moyen financier allons-nous trouver; j'entends quel moyen financier sérieux? Au nombre des moyens financiers dont j'ai parlé ces jours derniers, il en est un qui permet de donner satisfaction à la proposition en précisant le chiffre de la dépense occasionnée par la réforme. J'ai apporté hier à la 5e Commission la somme de 180,000 francs, ceci je l'espère traitera la bonne volonté du rapporteur général, contrairement à ce que l'on a pu dire en le représentant comme opposé à la réforme. Ces 180,000 francs permettaient de faire 500 pensions représentatives de plus. Il paraît que ce n'est pas suffisant, on veut 360,000 fr. Je vous assure qu'en apportant hier 180,000 francs j'estimais que j'étais arrivé à la limite extrême du sacrifice que je pouvais consentir. M. Armand Grébauval. — Je tiens à la chose et suis heureux si vous trouvez une meilleure forme. M. Desplas, rapporteur général. — Cependant, en présence de l'insistance de l'Assemblée, du désir qu'elle manifestait d'accomplir la réforme plus largement, je viens mettre personnellement à la disposition du Conseil une somme de 200,000 francs. Ce n'est pas tout; il manque encore 160,000 francs; je viens vous le dire, d'accord avec l'Administration, et pour être tout à fait juste d'accord avec M. Chautard, qui décidément, quoique rapporteur général du budget du Département, apparaît comme le bienfaiteur du budget de la Ville, et cela depuis plusieurs années. Je puis donc vous dire, d'accord avec M. Chautard et M. le Directeur de l'Assistance publique, que l'examen de nos budgets nous
360,000 fr. Je vous assure qu'en apportant hier 180,000 francs j'estimais que j'étais arrivé à la limite extrême du sacrifice que je pouvais consentir. M. Armand Grébauval. — Je tiens à la chose et suis heureux si vous trouvez une meilleure forme. M. Desplas, rapporteur général. — Cependant, en présence de l'insistance de l'Assemblée, du désir qu'elle manifestait d'accomplir la réforme plus largement, je viens mettre personnellement à la disposition du Conseil une somme de 200,000 francs. Ce n'est pas tout; il manque encore 160,000 francs; je viens vous le dire, d'accord avec l'Administration, et pour être tout à fait juste d'accord avec M. Chautard, qui décidément, quoique rapporteur général du budget du Département, apparaît comme le bienfaiteur du budget de la Ville, et cela depuis plusieurs années. Je puis donc vous dire, d'accord avec M. Chautard et M. le Directeur de l'Assistance publique, que l'examen de nos budgets nous permet une majoration de recette qui n'est pas une majoration d'écritures comme celle que proposait l'un de mes adversaires dans la discussion du rapport général, mais une majoration réelle, qui a été négligée par l'Administration, que la 5e Commission a suivie dans cette erreur. Il ne s'agit pas, Monsieur Auffray, d'une combinaison comme celle que vous préconisiez. Votre différend avec M. le Directeur de l'Assistance publique cesse donc. Il s'agit d'une majoration normale ordinaire. M. Chautard va vous l'expliquer et je veux lui laisser le plaisir de le faire lui-même. Ces 160,000 francs viendront s'ajouter aux 200,000 que je mets à la disposition du Conseil. Reste deux questions. D'abord l'application de la réforme au point de vue du fond. À ce sujet je vous dirai : Tâchez de faire le meilleur emploi possible de ces 360,000 francs; tâchez que la réforme que vous allez réaliser n'ait pas dans l'avenir un retentissement trop fâcheux. Gardez-vous d'établir un trop grand nombre de catégories. Il ne peut s'agir en l'espèce de droits absolus à l'obtention de ces secours représentatifs; aussi je me rallie aux observations très sages et très prudentes qu'a présentées M. Patenne. Des catégories basées sur l'âge pourraient être peu équitables.
d'une combinaison comme celle que vous préconisiez. Votre différend avec M. le Directeur de l'Assistance publique cesse donc. Il s'agit d'une majoration normale ordinaire. M. Chautard va vous l'expliquer et je veux lui laisser le plaisir de le faire lui-même. Ces 160,000 francs viendront s'ajouter aux 200,000 que je mets à la disposition du Conseil. Reste deux questions. D'abord l'application de la réforme au point de vue du fond. À ce sujet je vous dirai : Tâchez de faire le meilleur emploi possible de ces 360,000 francs; tâchez que la réforme que vous allez réaliser n'ait pas dans l'avenir un retentissement trop fâcheux. Gardez-vous d'établir un trop grand nombre de catégories. Il ne peut s'agir en l'espèce de droits absolus à l'obtention de ces secours représentatifs; aussi je me rallie aux observations très sages et très prudentes qu'a présentées M. Patenne. Des catégories basées sur l'âge pourraient être peu équitables. Un vieillard de soixante-dix-huit ans peut, en effet, se trouver dans une situation plus intéressante qu'un vieillard de quatre-vingt ans. Il faut, dans l'attribution des secours, faire entrer des éléments d'appréciation exclusifs d'une règle trop précise, trop rigoureuse et trop mathématique. Voilà ma première observation. Ensuite, si vous avez satisfaction dans des conditions normales, en dehors des procédés empiriques préconisés ce matin par M. Armand Grébauval. M. Armand Grébauval. — Je regrette de n'avoir pas été présent au début de la Séance. Je me trouvais au ministère des Travaux publics, en délégation, pour traiter la gestion de la réorganisation des transports en commun. M. Desplas, rapporteur général. — C'est pour cela que je reviens sur votre proposition. Le moyen financier que nous avons trouvé est plus sûr et plus précis. Il ne faut pas oublier, Messieurs, que ces libéralités sont consenties aux dépens des contribuables. Ce n'est pas avec notre argent, c'est avec l'argent de tout le monde que nous venons en aide aux malheureux. M. Patenne. — Jamais la population parisienne ne nous reprochera de secourir les vieillards. (Très bien ! Très bien !) M. Desplas, rapporteur général. C'est aussi pourquoi j'ai fait tous mes efforts pour vous apporter
dans des conditions normales, en dehors des procédés empiriques préconisés ce matin par M. Armand Grébauval. M. Armand Grébauval. — Je regrette de n'avoir pas été présent au début de la Séance. Je me trouvais au ministère des Travaux publics, en délégation, pour traiter la gestion de la réorganisation des transports en commun. M. Desplas, rapporteur général. — C'est pour cela que je reviens sur votre proposition. Le moyen financier que nous avons trouvé est plus sûr et plus précis. Il ne faut pas oublier, Messieurs, que ces libéralités sont consenties aux dépens des contribuables. Ce n'est pas avec notre argent, c'est avec l'argent de tout le monde que nous venons en aide aux malheureux. M. Patenne. — Jamais la population parisienne ne nous reprochera de secourir les vieillards. (Très bien ! Très bien !) M. Desplas, rapporteur général. C'est aussi pourquoi j'ai fait tous mes efforts pour vous apporter une solution. Mais, comme la mesure que vous allez appliquer peut avoir, par la suite, une répercussion sur nos budgets, je tiens à vous avertir et à vous dire : prenez garde, nos forces ont des limites et au lieu de voir dans la présente libéralité le point de départ de libéralités nouvelles, prenez au contraire l'engagement de ne pas gêner, par des demandes inconsidérées, l'œuvre qui doit se terminer demain par un équilibre budgétaire sérieux. (Très bien !) M. Chautard. — Messieurs, ainsi qu'a bien voulu vous le dire M. le Rapporteur général, la recette, ou plutôt la majoration de recettes, que j'ai l'honneur de vous présenter n'est pas incertaine, ni fictive, elle est le résultat d'un contrat intervenu entre l'Assistance publique, les communes suburbaines et le département de la Seine au sujet du traitement des malades de la banlieue dans les hôpitaux de Paris. En 1900, il avait été décidé que, pendant cinq ans, de 1900 à 1905, la dépense serait supportée par tiers entre les trois parties contractantes. Le prix de la journée étant de 3 fr. 30 c., le département de la Seine payait à l'Assistance publique 1 fr. 10 c. par journée de malade indigent
de libéralités nouvelles, prenez au contraire l'engagement de ne pas gêner, par des demandes inconsidérées, l'œuvre qui doit se terminer demain par un équilibre budgétaire sérieux. (Très bien !) M. Chautard. — Messieurs, ainsi qu'a bien voulu vous le dire M. le Rapporteur général, la recette, ou plutôt la majoration de recettes, que j'ai l'honneur de vous présenter n'est pas incertaine, ni fictive, elle est le résultat d'un contrat intervenu entre l'Assistance publique, les communes suburbaines et le département de la Seine au sujet du traitement des malades de la banlieue dans les hôpitaux de Paris. En 1900, il avait été décidé que, pendant cinq ans, de 1900 à 1905, la dépense serait supportée par tiers entre les trois parties contractantes. Le prix de la journée étant de 3 fr. 30 c., le département de la Seine payait à l'Assistance publique 1 fr. 10 c. par journée de malade indigent de la banlieue et la commune intéressée faisait un versement égal. Mais à la session de novembre 1902 du Conseil général, sur le rapport de M. Patenne et à la suite d'une proposition de M. Auffray, le contrat fut modifié quant aux proportions et la dépense répartie comme suit : Assistance publique, 2/10es ; Département, 4/10es; Communes, 4/10es. Le prix de la journée étant fixé à 3 fr. 41 c., la part du Département passait, en conséquence, de 1 fr. 10 c. à 1 fr. 364, et l'effet de la nouvelle mesure était fixé au 1er janvier 1903. C'est en exécution de ces délibérations que le montant de la recette à provenir du Département et des communes est inscrit au budget de l'Assistance publique, chap. 14, des recettes. Chacune de ces propositions est évaluée pour 1904 à 850,000 francs. C'est ce chiffre que je vous propose de majorer en le portant à 945,000 francs. Le chiffre dont il s'agit, et qui n'est qu'une provision, est fixé, d'après les probabilités, telles qu'elles ressortent des exercices antérieurs. Le nombre des journées de malades de la banlieue dans nos hôpitaux parisiens augmente chaque année, et notre collègue Ambroise Rendu vous dit à la
Assistance publique, 2/10es ; Département, 4/10es; Communes, 4/10es. Le prix de la journée étant fixé à 3 fr. 41 c., la part du Département passait, en conséquence, de 1 fr. 10 c. à 1 fr. 364, et l'effet de la nouvelle mesure était fixé au 1er janvier 1903. C'est en exécution de ces délibérations que le montant de la recette à provenir du Département et des communes est inscrit au budget de l'Assistance publique, chap. 14, des recettes. Chacune de ces propositions est évaluée pour 1904 à 850,000 francs. C'est ce chiffre que je vous propose de majorer en le portant à 945,000 francs. Le chiffre dont il s'agit, et qui n'est qu'une provision, est fixé, d'après les probabilités, telles qu'elles ressortent des exercices antérieurs. Le nombre des journées de malades de la banlieue dans nos hôpitaux parisiens augmente chaque année, et notre collègue Ambroise Rendu vous dit à la page 15 de son rapport : « Le nombre des journées de malades venant de la banlieue augmente, en effet, sans cesse. Il était en 1900 de 610,572. Il était en 1902 de 719,978. On peut admettre qu'il s'élève en 1904 à 810,000. » Je ne vous demande pas d'admettre le chiffre prévisionnel de 810,000 journées qui me semble peut-être excessif. Mais si ce chiffre de 810,000 journées, accepté par M. le Rapporteur, servait de base aux fixations à inscrire au budget de l'Assistance publique, la recette à provenir du Département s'élèverait à 1,100,000 francs environ et celle des communes à la même somme de 1,100,000 francs; ce qui donnerait un total de 2,200,000 francs, supérieur de 500,000 francs au chiffre de 1,700,000 francs inscrit par l'Administration dans son projet de budget et accepté par la 5e Commission. L'augmentation que je propose est plus modeste, et le chiffre de journées que je vais vous indiquer est absolument justifié ; il est basé sur des données sérieuses, incontestables. Si vous vous reportez au projet de budget départemental pour l'exercice 1904, vous verrez que, pour fixer le nombre de journées, on a établi la moyenne des journées payées en 1900 et 1901
le chiffre prévisionnel de 810,000 journées qui me semble peut-être excessif. Mais si ce chiffre de 810,000 journées, accepté par M. le Rapporteur, servait de base aux fixations à inscrire au budget de l'Assistance publique, la recette à provenir du Département s'élèverait à 1,100,000 francs environ et celle des communes à la même somme de 1,100,000 francs; ce qui donnerait un total de 2,200,000 francs, supérieur de 500,000 francs au chiffre de 1,700,000 francs inscrit par l'Administration dans son projet de budget et accepté par la 5e Commission. L'augmentation que je propose est plus modeste, et le chiffre de journées que je vais vous indiquer est absolument justifié ; il est basé sur des données sérieuses, incontestables. Si vous vous reportez au projet de budget départemental pour l'exercice 1904, vous verrez que, pour fixer le nombre de journées, on a établi la moyenne des journées payées en 1900 et 1901 et pendant les dix années précédentes, ce qui a permis d'établir l'augmentation moyenne. Cette augmentation ressort à 22,000 journées. Partant de là, et prenant pour base le compte entièrement réglé de 1901 et qui comporte une dépense départementale de 687,853 francs correspondant à 625,686 journées à 1 fr. 10 c., nous ajoutons à ce chiffre une ou plusieurs fois 22,000, ce qui nous donne pour les prévisions de : 1902, 647,321 ; 1903, 669,321 ; 1904, 691,321. Soit, en chiffres ronds, 692,000 journées. Il en résulte que la somme à payer à l'Assistance publique par le Département, à raison de 1 fr. 364 par journée, s'élève à 945,000 fr. Tout permet de croire que cette recette sera réalisée en 1904. C'est le chiffre qui a été arrêté par le Conseil général. En conséquence, la subvention du Département doit figurer en recette au budget de l'Assistance publique pour 945,000 francs, somme pour laquelle elle figure en dépenses au budget du Département. Il va de soi que la subvention des communes doit y être portée pour le même chiffre. La recette correspondante à inscrire atteint ainsi le chiffre de 1,890,000 francs, en augmentation de 190,000 francs sur le chiffre de 1,700,000 qui