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à tous moments une Soumission que le Collège de Fribourg doit m'envoyer en Corps par laquelle les Supérieurs de cette Maison s'engageront de ne faire desservir les Cures annexées à ces Prieurés que par des Prêtres séculiers ou réguliers, nés sujets du Roi. Dès que je l'aurai, je ne manquerai pas de vous en envoyer une copie ou même l'original, si vous le désirez. Je suis etc. ANNÉE 1717. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 16 Janvier 1717. J'ai reçu Mgr la lettre du 10 de ce mois par laquelle vous me faites l'honneur de me demander de vous rendre compte de la voie qui a été prise pour procurer au Canton de Bâle la liberté indéfinie de tirer des grains d'Alsace, et des avantages ou des inconvenients qui peuvent arriver du changement qui a été apporté à cet égard. Je commencerai par vous rappeler que dès les premiers temps que je fus arrivé dans cette province, je pris la liberté de vous informer que le Pays était rempli de grains, dont on ne trouvait pas la débite, et que la noblesse et les Peuples demandaient également qu'il leur fut permis d'en vendre aux Étrangers, je vous adressai même une lettre que j'écrivis sur cette matière à M. le Maréchal de Villeroy, et c'est par vous qu'il l'a reçue, ainsi que vous me l'aviez mandé, le 5 mai. le Mal de Villeroy par sa réponse du 30 du même mois, m'ayant marqué que l'intention du Conseil était que le commerce de grains fut libre, entre l'Alsace et les Terres des Suisses et de l'Empire; je vous en ai informé par une lettre du 9 juin, et en même temps, j'ai rendu une ordonnance pour annoncer cette permission qui devait, suivant les ordres sur lesquels j'agissais, durer jusqu'au premier septembre. Depuis M. le Maréchal de Noailles s'est saisi de la matière, et m'a envoyé l'arrêt du 8 du mois d'Août, par lequel Sa Majesté permet la sortie des grains de son Royaume, jusqu'au premier Mars, je l'ai fait publier et exécuter en Alsace, et je pouvais d'autant moins m'en dispenser, qu'ainsi
lettre que j'écrivis sur cette matière à M. le Maréchal de Villeroy, et c'est par vous qu'il l'a reçue, ainsi que vous me l'aviez mandé, le 5 mai. le Mal de Villeroy par sa réponse du 30 du même mois, m'ayant marqué que l'intention du Conseil était que le commerce de grains fut libre, entre l'Alsace et les Terres des Suisses et de l'Empire; je vous en ai informé par une lettre du 9 juin, et en même temps, j'ai rendu une ordonnance pour annoncer cette permission qui devait, suivant les ordres sur lesquels j'agissais, durer jusqu'au premier septembre. Depuis M. le Maréchal de Noailles s'est saisi de la matière, et m'a envoyé l'arrêt du 8 du mois d'Août, par lequel Sa Majesté permet la sortie des grains de son Royaume, jusqu'au premier Mars, je l'ai fait publier et exécuter en Alsace, et je pouvais d'autant moins m'en dispenser, qu'ainsi que vous pourrez le remarquer dans l'Exemplaire ci-joinct, cette province y est expressément nommée. Voilà Mgr, ce qui s'est passé là-dessus et où nous en sommes. Je dois vous dire à présent que la dernière récolte a été tellement abondante que quoique depuis que la liberté ait été rendue, il soit passé, ou en Suisse ou de l'autre côté du Rhin, plus de 150 mille quintaux de grains, il se trouve néanmoins qu'actuellement le quintal de froment vaut à peine 4 louis monnaie d'Alsace, et encore est-il certain qu'aucun Seigneur Écclésiastique ou Laïc, n'a jusqu'ici touché à ses greniers. Il est naturel de penser là-dessus que rien ne convient mieux à l'intérêt de la princesse que de ne lui pas ôter les moyens de se défaire du superflu de ses grains, et ce superflu est néanmoins, cette année, très abondant. Je ne parle que par rapport à ce qui touche le Pays, parce qu'il ne m'appartient pas de pénétrer, s'il pourrait y avoir quelque raison d'user de réserve, à l'égard du canton de Bâle. Vous me marquez Mgr, qu'il convient que je me mette en relation avec M. le Marquis d'Avaray, c'est ce que je tiens à honneur, je lui
soit passé, ou en Suisse ou de l'autre côté du Rhin, plus de 150 mille quintaux de grains, il se trouve néanmoins qu'actuellement le quintal de froment vaut à peine 4 louis monnaie d'Alsace, et encore est-il certain qu'aucun Seigneur Écclésiastique ou Laïc, n'a jusqu'ici touché à ses greniers. Il est naturel de penser là-dessus que rien ne convient mieux à l'intérêt de la princesse que de ne lui pas ôter les moyens de se défaire du superflu de ses grains, et ce superflu est néanmoins, cette année, très abondant. Je ne parle que par rapport à ce qui touche le Pays, parce qu'il ne m'appartient pas de pénétrer, s'il pourrait y avoir quelque raison d'user de réserve, à l'égard du canton de Bâle. Vous me marquez Mgr, qu'il convient que je me mette en relation avec M. le Marquis d'Avaray, c'est ce que je tiens à honneur, je lui ai déjà écrit plusieurs lettres d'honnêteté, auxquelles il a répondu avec politesse et bonté, et quand il se présentera des affaires qui auront rapport à son ministère et à mes fonctions, je ne manquerai pas de faire ce qui convient là-dessus. Je suis etc. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 24 Janvier 1717. Je reçois Mgr, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 18 de ce mois, au sujet des plaintes qui vous ont été portées par plusieurs de vos gardes sur ce que les baillis les comprennent dans les impositions. Comme je sais que vous aimez la règle, je ne ferai point de difficulté de vous envoyer la copie ci-joinct d'un arrêt du Conseil, rendu à ce sujet en 1692, vous y trouverez une décision bien rigoureuse, mais je vous ajouterai en même temps que je ne crois pas qu'elle ait été exécutée à la lettre nulle part, et voici ce que je crois pouvoir être pratiqué en Alsace. Vous savez Mgr, que dans les Communautés de cette Province, les impositions sont réparties, partie par proportion des fonds que chaque habitant possède, et partie sur le pied de l'industrie. Je crois qu'il convient que vos gardes
24 Janvier 1717. Je reçois Mgr, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 18 de ce mois, au sujet des plaintes qui vous ont été portées par plusieurs de vos gardes sur ce que les baillis les comprennent dans les impositions. Comme je sais que vous aimez la règle, je ne ferai point de difficulté de vous envoyer la copie ci-joinct d'un arrêt du Conseil, rendu à ce sujet en 1692, vous y trouverez une décision bien rigoureuse, mais je vous ajouterai en même temps que je ne crois pas qu'elle ait été exécutée à la lettre nulle part, et voici ce que je crois pouvoir être pratiqué en Alsace. Vous savez Mgr, que dans les Communautés de cette Province, les impositions sont réparties, partie par proportion des fonds que chaque habitant possède, et partie sur le pied de l'industrie. Je crois qu'il convient que vos gardes soient exempts de la portion qui tombe sur l'industrie, et de plus de toutes autres charges personnelles, soit en argent, corvées, guet et garde ou toute autre espèce, mais à l'égard de ce qu'ils doivent, par rapport aux fonds qui leur appartiennent, je présume que vous décideriez vous-même qu'il faut qu'ils le payent, sans quoi les plus grands taillables d'une Communauté chercheraient à se procurer, par cette voie, des exemptions. Quant aux arriérés dont vous me parlez, toutes les fois que la question s'est présentée devant moi, j'ai décidé favorablement pour vos gardes, à la réserve d'une affaire qui touche deux d'entre eux, établis à Ribeauville. Ces deux gardes avaient été condamnés dès 1712 par M. de la Houssaye, à payer la taille de leurs fonds, sur quoi les habitants les ont compris dans les Rôles, pour les années suivantes, mais sans en avoir rien pu exiger. Il m'a paru que la Communauté ayant un jugement pour elle dès 1712, on ne pouvait se dispenser de le faire exécuter. Je vous supplie donc Mgr de me marquer si vous estimez qu'il convienne de s'en tenir à ce que je prends la liberté de proposer, c'est à dire que les Gardes
qu'ils le payent, sans quoi les plus grands taillables d'une Communauté chercheraient à se procurer, par cette voie, des exemptions. Quant aux arriérés dont vous me parlez, toutes les fois que la question s'est présentée devant moi, j'ai décidé favorablement pour vos gardes, à la réserve d'une affaire qui touche deux d'entre eux, établis à Ribeauville. Ces deux gardes avaient été condamnés dès 1712 par M. de la Houssaye, à payer la taille de leurs fonds, sur quoi les habitants les ont compris dans les Rôles, pour les années suivantes, mais sans en avoir rien pu exiger. Il m'a paru que la Communauté ayant un jugement pour elle dès 1712, on ne pouvait se dispenser de le faire exécuter. Je vous supplie donc Mgr de me marquer si vous estimez qu'il convienne de s'en tenir à ce que je prends la liberté de proposer, c'est à dire que les Gardes du Gouvernement soient exempts de toutes les charges et Corvées personnelles, mais qu'ils doivent payer pour leurs fonds, bien entendu néanmoins qu'ils seront déchargés de leurs arriérés. En cas que vous désiriez qu'on fasse quelque chose de plus pour eux, vous aurez la bonté de me le marquer et je m'y conformerai. Je suis etc. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 18 Février 1717. Je reçois M. la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 10 de ce mois, par laquelle vous avez la bonté de consentir au Règlement que je vous ai proposé pour fixer la manière dont vos Gardes, dans le département d'Alsace, seront compris dans les impositions. Vous pouvez regarder, comme une chose certaine, qu'ils seront exempts de toutes contributions personnelles, soit en argent, corvées, guet et garde ou toute autre espèce, et que de plus on les laissera en repos pour les arriérés qu'on leur demande dans quelques Communautés, où ils n'ont point été employés dans les Rôles, même pour la partie dont ils devraient contribuer par rapport à leurs biens-fonds. Vous me marquez que vous désiriez qu'ils fussent par moi taxés d'office, c'est ce que je ferai ou du moins d'une manière équivalente.
m'y conformerai. Je suis etc. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 18 Février 1717. Je reçois M. la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 10 de ce mois, par laquelle vous avez la bonté de consentir au Règlement que je vous ai proposé pour fixer la manière dont vos Gardes, dans le département d'Alsace, seront compris dans les impositions. Vous pouvez regarder, comme une chose certaine, qu'ils seront exempts de toutes contributions personnelles, soit en argent, corvées, guet et garde ou toute autre espèce, et que de plus on les laissera en repos pour les arriérés qu'on leur demande dans quelques Communautés, où ils n'ont point été employés dans les Rôles, même pour la partie dont ils devraient contribuer par rapport à leurs biens-fonds. Vous me marquez que vous désiriez qu'ils fussent par moi taxés d'office, c'est ce que je ferai ou du moins d'une manière équivalente. Je vais faire part aux Baillis, dans le département desquels il y a de vos gardes, de la règle qui doit être observée à leur égard, et je leur manderai en même temps de m'envoyer un État des Coteries de ces gardes, et de me marquer, s'ils n'ont point été trop chargés, eu égard à la valeur de leurs fonds, leur observant que je les rendrai responsables, si, par la suite, quelques-uns de ces gardes obtiennent une diminution de moyens en connaissance de cause. Je suis, etc. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 25 Février 1717. Je crois, Mgr, devoir vous informer des mesures que nous prenons ici pour rétablir l'ordre dans l'administration de Mes les officiers du Directoire de la noblesse de la basse Alsace, par rapport aux impositions qu'ils sont en usage de faire, sur les quatre-vingt-dix villages, ou environ, qui sont compris dans leur matricule. Vous vous rappellerez aisément, Mgr, que dans les lettres patentes que le feu Roy accorda au mois de Décembre 1680, à la noblesse de la basse Alsace, il est expressément porté qu'elle pourra imposer sur les habitants qui en dépendent, les sommes de deniers pour lesquelles Sa Majesté donnera des permissions, après
trop chargés, eu égard à la valeur de leurs fonds, leur observant que je les rendrai responsables, si, par la suite, quelques-uns de ces gardes obtiennent une diminution de moyens en connaissance de cause. Je suis, etc. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 25 Février 1717. Je crois, Mgr, devoir vous informer des mesures que nous prenons ici pour rétablir l'ordre dans l'administration de Mes les officiers du Directoire de la noblesse de la basse Alsace, par rapport aux impositions qu'ils sont en usage de faire, sur les quatre-vingt-dix villages, ou environ, qui sont compris dans leur matricule. Vous vous rappellerez aisément, Mgr, que dans les lettres patentes que le feu Roy accorda au mois de Décembre 1680, à la noblesse de la basse Alsace, il est expressément porté qu'elle pourra imposer sur les habitants qui en dépendent, les sommes de deniers pour lesquelles Sa Majesté donnera des permissions, après qu'il aura été justifié devant l'Intendant, de la nécessité d'en faire la levée. Il y avait dès lors une imposition connue et ordinaire, c'est celle de l'entretien des officiers du Directoire, il était naturel de la faire régler et de demander un arrêt du Conseil, par lequel Sa Majesté avait ordonné une imposition annuelle de la somme qu'elle aurait fixée pour cet usage, c'est ainsi qu'en ont usé feu M. le Cardinal de Fürstenberg, pour l'Évêché de Strasbourg, M. le Comte de Hanau et M. le Prince de Birkenfeld, tous trois en différents temps, ont obtenu des Lettres patentes par lesquelles Sa Majesté leur a permis d'imposer annuellement 4000 livres sur les habitants de leurs terres, pour l'entretien des officiers. Ceux du Directoire de la Noblesse ont négligé, cette précaution, et ont toujours imposé de leur seule autorité, ce qu'ils ont jugé à propos, pour les frais de leur Tribunal. Ils ont néanmoins usé de quelque modération pendant les premiers temps, et ils n'ont fait lever que dix mille livres par an, jusqu'en 1700. Depuis cette époque il n'y a plus eu de mesure et ils ont poussé les impositions jusqu'à 30 et 40 mille livres, dans une seule année,
ordonné une imposition annuelle de la somme qu'elle aurait fixée pour cet usage, c'est ainsi qu'en ont usé feu M. le Cardinal de Fürstenberg, pour l'Évêché de Strasbourg, M. le Comte de Hanau et M. le Prince de Birkenfeld, tous trois en différents temps, ont obtenu des Lettres patentes par lesquelles Sa Majesté leur a permis d'imposer annuellement 4000 livres sur les habitants de leurs terres, pour l'entretien des officiers. Ceux du Directoire de la Noblesse ont négligé, cette précaution, et ont toujours imposé de leur seule autorité, ce qu'ils ont jugé à propos, pour les frais de leur Tribunal. Ils ont néanmoins usé de quelque modération pendant les premiers temps, et ils n'ont fait lever que dix mille livres par an, jusqu'en 1700. Depuis cette époque il n'y a plus eu de mesure et ils ont poussé les impositions jusqu'à 30 et 40 mille livres, dans une seule année, ce qu'ils ont renouvré plusieurs fois même depuis la paix. Il y a plusieurs ans une assemblée de toute la noblesse qui fut tenue en 1699 sous votre autorité, le corps nomma huit Gentilshommes pour assister les officiers du Directoire, dans les délibérations importantes, et il paraît par l'acte, dont j'ai une copie, que cette disposition fut votre ouvrage, toutes les impositions ont été faites, sans jamais consulter ces huit assistants. Au mois de Novembre dernier, je fus averti par quelques Gentilshommes de l'excès de ces levées, ils se plaignaient qu'elles épuisaient leurs habitants, au point qu'ils n'étaient plus en état de payer les droits seigneuriaux, ils se plaignaient encore de ce que les huit Gentilshommes nommés en 1699, n'étaient jamais appelés. Je m'en expliquai avec Messieurs les Officiers du Directoire qui venaient encore récemment de faire une imposition extraordinaire de dix à douze mille livres, sans m'en avoir rien communiqué. Je leur représentai qu'aux termes des Lettres patentes de 1680, il leur était expressément défendu de lever aucun denier, sans la permission du Roy, que c'était l'usage commun du Royaume, auquel s'étaient soumis M. l'Évêque de Strasbourg, M. le Comte de Hanau et M. le Prince de Birkenfeld. Ils
j'ai une copie, que cette disposition fut votre ouvrage, toutes les impositions ont été faites, sans jamais consulter ces huit assistants. Au mois de Novembre dernier, je fus averti par quelques Gentilshommes de l'excès de ces levées, ils se plaignaient qu'elles épuisaient leurs habitants, au point qu'ils n'étaient plus en état de payer les droits seigneuriaux, ils se plaignaient encore de ce que les huit Gentilshommes nommés en 1699, n'étaient jamais appelés. Je m'en expliquai avec Messieurs les Officiers du Directoire qui venaient encore récemment de faire une imposition extraordinaire de dix à douze mille livres, sans m'en avoir rien communiqué. Je leur représentai qu'aux termes des Lettres patentes de 1680, il leur était expressément défendu de lever aucun denier, sans la permission du Roy, que c'était l'usage commun du Royaume, auquel s'étaient soumis M. l'Évêque de Strasbourg, M. le Comte de Hanau et M. le Prince de Birkenfeld. Ils se défendirent sur ce qu'on ne leur avait jamais donné de l'inquiétude là-dessus, sur les dettes qu'ils avaient été obligés de contracter, au nom de la Noblesse, à l'occasion de différents procès qu'ils avaient soutenus pour l'intérêt commun, et enfin sur l'augmentation de plusieurs dépenses annuelles, auxquelles ils étaient tenus de satisfaire. Je leur demandai des États, et de leurs dettes et de leurs dépenses annuelles. Après trois mois de délai, ils viennent de me remettre ces États, et j'en joins ici des copies, l'un contient la somme qu'ils prétendent leur être nécessaire pour les dépenses annuelles du Tribunal; vous trouverez qu'ils les font monter à 30 mille livres, quoique réellement jusqu'en 1699 ils n'avaient levé que dix mille livres pour cette destination; mais je ne doute pas qu'en même temps il ne vous paraisse qu'il y a plusieurs articles à retrancher et qui ne devraient pas même être proposés. L'autre État concerne leurs dettes qui montent à 66 mille livres. Les éclaircissements qu'ils ont mis sur chaque article, ne font que trop connaître que la pluspart de ces sommes, par rapport à l'emploi, qui en a été fait, ne devraient pas être payées par les habitants, qui n'avaient aucun
de satisfaire. Je leur demandai des États, et de leurs dettes et de leurs dépenses annuelles. Après trois mois de délai, ils viennent de me remettre ces États, et j'en joins ici des copies, l'un contient la somme qu'ils prétendent leur être nécessaire pour les dépenses annuelles du Tribunal; vous trouverez qu'ils les font monter à 30 mille livres, quoique réellement jusqu'en 1699 ils n'avaient levé que dix mille livres pour cette destination; mais je ne doute pas qu'en même temps il ne vous paraisse qu'il y a plusieurs articles à retrancher et qui ne devraient pas même être proposés. L'autre État concerne leurs dettes qui montent à 66 mille livres. Les éclaircissements qu'ils ont mis sur chaque article, ne font que trop connaître que la pluspart de ces sommes, par rapport à l'emploi, qui en a été fait, ne devraient pas être payées par les habitants, qui n'avaient aucun intérêt aux procès auxquels elles ont servi. J'ai eu avec Messieurs les Officiers du Directoire une nouvelle conférence au sujet de ces deux États, sans me jeter dans le détail des questions qui ont été agitées. Je crois qu'il suffit, Mgr, que j'aie l'honneur de vous rendre compte de ce qui a été résolu. Ils doivent incessamment convoquer ceux qui existent encore des huit gentilshommes, nommés en 1699, et procéder au remplacement de deux qui sont décédés et de deux autres, qui, par leurs incommodités ne peuvent s'acquitter de ces fonctions, ils vous informeront sur le champ de ceux qui auront été élus et vous supplieront de donner votre agrément à leur choix et de procurer aussi celui de Sa Majesté. Cette démarche est non seulement de devoir, mais d'une nécessité absolue, parce que les Officiers du Directoire n'ont pas le pouvoir de remplacer ceux qui manquent des huit assistants qui ont été établis par le Corps de la Noblesse en 1699. Il ne conviendrait pas d'engager à présent tous les Gentilshommes dans les frais d'une convocation générale, pour un simple remplacement, on a cherché un équivalent et ce sur l'agrément de Sa Majesté. Mété et le vôtre pour ceux
qui a été résolu. Ils doivent incessamment convoquer ceux qui existent encore des huit gentilshommes, nommés en 1699, et procéder au remplacement de deux qui sont décédés et de deux autres, qui, par leurs incommodités ne peuvent s'acquitter de ces fonctions, ils vous informeront sur le champ de ceux qui auront été élus et vous supplieront de donner votre agrément à leur choix et de procurer aussi celui de Sa Majesté. Cette démarche est non seulement de devoir, mais d'une nécessité absolue, parce que les Officiers du Directoire n'ont pas le pouvoir de remplacer ceux qui manquent des huit assistants qui ont été établis par le Corps de la Noblesse en 1699. Il ne conviendrait pas d'engager à présent tous les Gentilshommes dans les frais d'une convocation générale, pour un simple remplacement, on a cherché un équivalent et ce sur l'agrément de Sa Majesté. Mété et le vôtre pour ceux qui seront élus. Dès que le nombre des huit assistants sera rempli, ils s'assembleront de nouveau avec les Officiers du Directoire et arrêteront deux projets d'Etats, l'un de la dépense annuelle pour l'entretien du Tribunal, l'autre contenant les dettes et les moyens qu'ils auront à proposer pour les payer. Ces deux Etats me seront remis, je les discuterai avec eux de nouveau, je vous rendrai compte et vous aurez agréable de décider sur ce qu'il y aura à faire. Je prendrai la liberté de vous dire à l'avance Mgr, que quant aux dépenses annuelles, je pense qu'après que vous en aurez approuvé l'Etat, qui vraisemblablement, sera bien plus faible que celui qu'on présente aujourd'hui, il faudra nécessairement demander un arrêt du Conseil par lequel l'imposition annuelle sera ordonnée de la Somme convenue. Quant au montant des dettes, la matière est plus délicate; car enfin de quel droit faire payer à des paysans 20 mille écus pour les frais de deux procès, l'un soutenu contre le Parlement de Metz, au sujet de la reprise des fiefs, et l'autre contre le Magistrat de Strasbourg pour une question de juridiction; mais aussi d'un autre côté il n'y aurait pas moyen de rejetter une