jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE : DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point M a g, a c> DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION année. année, autorisée. Loi du 21 août 1882... 1883 1912 Fixe. 0,54 0,54 Service de l'emprunt autorisé par la même loi ainsi que de l'emprunt autorisé par la loi du 27 décembre 1881 et travaux des chemins vicinaux. Loi du 4 janvier 1883.. 1884 1913 Variable. 1,75 1,75 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 4 janvier 1883 (art. 1er). — Service des deux emprunts autorisés par la loi du 23 mars 1893. Loi du 1er août 1889.. 1891 1900 Fixe. 1 s s Travaux neufs à exécuter sur les chemins vicinaux d'intérêt commun. Loi du 5 août 1889 . 1891 1920 id. 0,09 0,09 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 24 juillet 1883. 1894 1903 id. 1 s 1 s Paiement de subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. Décret du 14 août 1900. 1901 1925 id. s 0,48 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. TOTAUX 4,38 3,86 Loi du 6 août 1883 . 1889 1900 Fixe.' 4,50 s Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 22 nov. 1887 . 1888 1902 id. 1,50 » id. id. Loi du 20 février 1888. 1888 1900 id. 1 s s Paiement de la garantie d'intérêt promise à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer du littoral. Loi du 5 déc. 1882.. 1894 1904 Variable. 0,60 4,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 16 déc. 1892... 1896 1900 Fixe. 2 s s Travaux des chemins vicinaux. Loi du 23 février 1898. 1898 1972 Variable. 10 s 13,10 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et paiement de l'annuité due pour l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël. Loi du 23 juillet 1898.. 1899 1901 Fixe. 0,50 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 13 août 1900. -1901 1901 id. s s Travaux des chemins vicinaux à subventionner par l'État. TOTAUX
l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 22 nov. 1887 . 1888 1902 id. 1,50 » id. id. Loi du 20 février 1888. 1888 1900 id. 1 s s Paiement de la garantie d'intérêt promise à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer du littoral. Loi du 5 déc. 1882.. 1894 1904 Variable. 0,60 4,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 16 déc. 1892... 1896 1900 Fixe. 2 s s Travaux des chemins vicinaux. Loi du 23 février 1898. 1898 1972 Variable. 10 s 13,10 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et paiement de l'annuité due pour l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël. Loi du 23 juillet 1898.. 1899 1901 Fixe. 0,50 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 13 août 1900. -1901 1901 id. s s Travaux des chemins vicinaux à subventionner par l'État. TOTAUX 20,10 17,60 Loi du 11 août 1882.. 1891 1914 Fixe. 5 s 5 s Service des deux emprunts autorisés par la même loi et dépenses diverses d'intérêt départemental. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 8 avril 1895. I Loi du 14 février 1891. 1891 1914 id. 3 s 3 s Travaux des routes départementales. De 1902 à 1914, service de l'emprunt autorisé par décret du 20 novembre 1901. Vaucuse I Loi du 23 mars 1891. 1892 1921 id. 0,06 0,06 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 14 avril 1892. 1893 1922 id. 0,11 0,11 id. id. Loi du 14 avril 1893... 1894 1923 id. 0,021 0,021 id. id. Loi du 20 déc. 1893. 1895 1924 id. 0,092 0,092 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et de l'emprunt autorisé par la loi du 27 juillet 1894. Loi du 24 janvier 1896. 1897 1926 id. 0,094 0,094 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. A reporter 8,377 8,377 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des us des des des des des DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU
3 s Travaux des routes départementales. De 1902 à 1914, service de l'emprunt autorisé par décret du 20 novembre 1901. Vaucuse I Loi du 23 mars 1891. 1892 1921 id. 0,06 0,06 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 14 avril 1892. 1893 1922 id. 0,11 0,11 id. id. Loi du 14 avril 1893... 1894 1923 id. 0,021 0,021 id. id. Loi du 20 déc. 1893. 1895 1924 id. 0,092 0,092 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et de l'emprunt autorisé par la loi du 27 juillet 1894. Loi du 24 janvier 1896. 1897 1926 id. 0,094 0,094 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. A reporter 8,377 8,377 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des us des des des des des DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS de vue de D'AUTORISATION première nière quotité année. année. autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Report 8,377 8,377 Loi du 24 déc. 1896.. 1898 1927 Fixe. 0,097 0,097 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 22 janvier 1898. 1899 1928 ; id. 0,096 0,096 Décret du mai 1899. 1900 1929 id. 0,15 0,15 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 7 juillet 1899. 1900 1900 id. 0,50 s Dépenses d'hospitalisation de vieillards indigents dans le refuge Benoit à l'Isle-sur-la-Sorgue. Décret du 28 juillet 1899. 1900 1900. id. 2,50 s Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 28 juillet 1899. 1900 1900 id. 0,12 s Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Décret du 29 Juillet 1899. 1900 1900 id. 1,11 s Assistance à domicile des orphelins de père et de mère ; amélioration du service des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. Décret du 10 août 1899. 1900 1900 id. 0,70 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 21 juin 1900. 1901 1901 id. s Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu
id. 0,096 0,096 Décret du mai 1899. 1900 1929 id. 0,15 0,15 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 7 juillet 1899. 1900 1900 id. 0,50 s Dépenses d'hospitalisation de vieillards indigents dans le refuge Benoit à l'Isle-sur-la-Sorgue. Décret du 28 juillet 1899. 1900 1900. id. 2,50 s Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 28 juillet 1899. 1900 1900 id. 0,12 s Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Décret du 29 Juillet 1899. 1900 1900 id. 1,11 s Assistance à domicile des orphelins de père et de mère ; amélioration du service des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. Décret du 10 août 1899. 1900 1900 id. 0,70 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 21 juin 1900. 1901 1901 id. s Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. TOTAUX 13,650 8,720 Loi du 24 juillet 1890.. 1891 1900 Fixe. 2 s s Dépenses des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 23 juin 1893. 1894 1900 id. 5 s s Travaux d'entretien et de grosses réparations à effectuer sur les chemins vicinaux de grande communication. Loi du 20 février 1894. 1895 1904 id. 0,63 0,63 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 19 mars 1894.. 1895 1924 id. 0,40 0,40 id. id. Loi du 12 juillet 1894.. 1895 1944 id. 0,85 0,85 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. et paiement de l'intérêt de la somme avancée par les concessionnaires du tramway de Challans à Fromentine pour la fourniture du matériel roulant de ladite ligne, conformément à l'article 2 de la convention du 9 octobre 1893 annexée au décret du 28 mars 1894. Loi du 24 janvier 1896. 1897 1944 id. 0,12 0,12 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 21 juillet 1896.. 1897 1926 id. 0,18 0,18 id. id. Loi du 7 novembre 1896 1897 1900 id. 1,50 s Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 24 juillet 1897.. 1898 1927 id. 0,17
grande communication. Loi du 20 février 1894. 1895 1904 id. 0,63 0,63 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 19 mars 1894.. 1895 1924 id. 0,40 0,40 id. id. Loi du 12 juillet 1894.. 1895 1944 id. 0,85 0,85 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. et paiement de l'intérêt de la somme avancée par les concessionnaires du tramway de Challans à Fromentine pour la fourniture du matériel roulant de ladite ligne, conformément à l'article 2 de la convention du 9 octobre 1893 annexée au décret du 28 mars 1894. Loi du 24 janvier 1896. 1897 1944 id. 0,12 0,12 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 21 juillet 1896.. 1897 1926 id. 0,18 0,18 id. id. Loi du 7 novembre 1896 1897 1900 id. 1,50 s Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 24 juillet 1897.. 1898 1927 id. 0,17 0,17 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 20 juillet 1897. 1898 1947 id, 0,62 0,62 id. id. Loi du 21 juillet 1898. 1899 1948 id. 6,95 6,95 id. id. Loi du 12 déc. 1898.. 1899 1923 id. 0,24 0,24 id. id. Décret du 29 juillet 1899. 1900 1900 id. 0,65 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 7 juillet 1900. 1901 1901 id. s id. Décret du 7 août 1900. 1901 1907 id. s 3,78 Travaux neufs de rechargement et de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 7 août 1900. 1901 1901 id. s s Entretien des chemins vicinaux de grande communication. TOTAUX 19,31 13,94 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des us des des des des des DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS de vue de D'AUTORISATION première nière quotité année. année. autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 5 juillet 1881.. 1882 1911 Fixe. 1 s 1 s Service des deux emprunts autorisés par la même loi.— Service des emprunts autorisés par les lois
1900 1900 id. 0,65 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 7 juillet 1900. 1901 1901 id. s id. Décret du 7 août 1900. 1901 1907 id. s 3,78 Travaux neufs de rechargement et de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 7 août 1900. 1901 1901 id. s s Entretien des chemins vicinaux de grande communication. TOTAUX 19,31 13,94 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des us des des des des des DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS de vue de D'AUTORISATION première nière quotité année. année. autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 5 juillet 1881.. 1882 1911 Fixe. 1 s 1 s Service des deux emprunts autorisés par la même loi.— Service des emprunts autorisés par les lois des 14 avril 1892, 30 mai et 20 décembre 1893. Loi du 18 nov. 1881. 1892 1901 id. 3 s s Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, et des bâtiments départementaux. Loi du 2 juillet 1897. 1898 1906 id. 1 s 1 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 20 juillet 1897. 1898 1906 id. 7 s 7 s Travaux des chemins vicinaux de grande communication et des bâtiments départementaux. Décret du 3 mai 1898.. 1900 1908 id. 0,50 0,50 Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. TOTAUX 12,50 9,50 Loi du 7 juin 1881. 1882 1911 Fixe. 0,39 0,39 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 1er août 1882. 1883 1912 id. 1,30 1,30 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 18 janvier 1893. 1893 1902 id. 8 s s Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communauté. Loi du 26 déc. 1894 (art. 2) 1895 1919 id. 1,33 1,52 Service de l'emprunt autorisé par l'article premier de la même loi. Loi du 26 déc. 1894 Vienne (Haute-) (art. 3) 1895 1906 id. 3,33 3,55 Remboursement de
l'assistance médicale gratuite. Loi du 20 juillet 1897. 1898 1906 id. 7 s 7 s Travaux des chemins vicinaux de grande communication et des bâtiments départementaux. Décret du 3 mai 1898.. 1900 1908 id. 0,50 0,50 Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. TOTAUX 12,50 9,50 Loi du 7 juin 1881. 1882 1911 Fixe. 0,39 0,39 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 1er août 1882. 1883 1912 id. 1,30 1,30 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 18 janvier 1893. 1893 1902 id. 8 s s Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communauté. Loi du 26 déc. 1894 (art. 2) 1895 1919 id. 1,33 1,52 Service de l'emprunt autorisé par l'article premier de la même loi. Loi du 26 déc. 1894 Vienne (Haute-) (art. 3) 1895 1906 id. 3,33 3,55 Remboursement de la dette contractée envers le Trésor pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt général, dans les conditions fixées par la convention passée entre l'État et le département à la date du 6 novembre 1894. Loi du 26 juillet 1890. 1900 1900 id. 0,80 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 1er mai 1899. 1900 1929 id. 2,67 2,67 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 10 août 1899. 1900 1907 Variable. 5,08 5,08 Service des intérêts et remboursement anticipé des trois emprunts autorisés par les lois des 19 mai 1865 et 18 mars 1875. Décret du 28 juillet 1900. 1901 1901 Fixe. s s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 6 juin 1902. 1903 1903 id. s 0.90 id. id. TOTAUX 22,90 15,41 TABLEAU N° 8 (Fin). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Fin). DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point de vue de l'affectation du produit des impositions d'autorisation pour la première quotité de l'année autorisée. 1899 1903 Fixe. 0,40 0,40 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1899 1903 id, 5,60 5,60 Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. TOTAUX 6 s 6
gratuite. Décret du 1er mai 1899. 1900 1929 id. 2,67 2,67 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 10 août 1899. 1900 1907 Variable. 5,08 5,08 Service des intérêts et remboursement anticipé des trois emprunts autorisés par les lois des 19 mai 1865 et 18 mars 1875. Décret du 28 juillet 1900. 1901 1901 Fixe. s s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 6 juin 1902. 1903 1903 id. s 0.90 id. id. TOTAUX 22,90 15,41 TABLEAU N° 8 (Fin). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Fin). DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point de vue de l'affectation du produit des impositions d'autorisation pour la première quotité de l'année autorisée. 1899 1903 Fixe. 0,40 0,40 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1899 1903 id, 5,60 5,60 Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. TOTAUX 6 s 6 s Loi du 7 avril 1880... 1881 1914 Variable. 2,18 2,18 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 13 juin 1881. 1882 1916 id. 3,18 3,23 Service des deux emprunts autorisés par la même loi et travaux des lignes vicinales. Loi du 5 août 1884... 1885 1909 Fixe. 0,40 0,40 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du juillet 1887... 1888 1917 id. 0,11 0,11 id. id. Loi du 10 avril 1888.. 1889 1919 Variable. 0,37 0,37 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 mars 1889. Loi du 14 mars 1889.. 1890 1919 id. 0,09 0,09 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 18 juillet 1890. 1891 1920 Fixe. 0,18 0,18 id. id. Loi du 5 juin 1891.. 1892 1921 id. 0,17 0,17 id. id. Loi du 7 mars 1892.. 1893 1922 id. 0,20 0,20 id. id. Loi du 20 déc. 1893... 1895 1924 id. 0,24 0,24 id. id. Loi du 30 mars 1895.. 1896 1920 id. 0,28 0,28 id. id. Loi du 16 avril 1895... 1896 1915 id. 0,93 0,93 id. id. Loi du 28 juin 1895... 1896 1900 id. 0,50 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite.—Pensions
Fixe. 0,40 0,40 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du juillet 1887... 1888 1917 id. 0,11 0,11 id. id. Loi du 10 avril 1888.. 1889 1919 Variable. 0,37 0,37 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 mars 1889. Loi du 14 mars 1889.. 1890 1919 id. 0,09 0,09 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 18 juillet 1890. 1891 1920 Fixe. 0,18 0,18 id. id. Loi du 5 juin 1891.. 1892 1921 id. 0,17 0,17 id. id. Loi du 7 mars 1892.. 1893 1922 id. 0,20 0,20 id. id. Loi du 20 déc. 1893... 1895 1924 id. 0,24 0,24 id. id. Loi du 30 mars 1895.. 1896 1920 id. 0,28 0,28 id. id. Loi du 16 avril 1895... 1896 1915 id. 0,93 0,93 id. id. Loi du 28 juin 1895... 1896 1900 id. 0,50 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite.—Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 28 février 1898.) Yonne Loi du 22 juillet 1895.. 1896 1905 id. 6 s 6 s Paiement de la garantie d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Laroche à l'Isle-sur-Serein. Décret du 3 mai 1899. 1900 1949 Variable. 1,90 1,79 Service de l'emprunt autorisé par le même décret et paiement de l'annuité due aux concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique par la loi du 13 décembre 1898. Décret du 29 juin 1899. 1900 1900 Fixe. 3,53 '» Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 13 nov. 1899. 1900 1900 id. 1,59 s Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 9 juillet 1900. 1901 1901 id. s » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite ; pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 12 juillet 1900 1901 1901 id. s s 1° Dépenses du service vicinal; 2° dépenses du service des enfants maltraités ou moralement abandonnés ; 3° dépenses du service des aliénés ; 4° dépenses du service des épizooties ; 5° pensions départementales et dépenses diverses
1,90 1,79 Service de l'emprunt autorisé par le même décret et paiement de l'annuité due aux concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique par la loi du 13 décembre 1898. Décret du 29 juin 1899. 1900 1900 Fixe. 3,53 '» Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 13 nov. 1899. 1900 1900 id. 1,59 s Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 9 juillet 1900. 1901 1901 id. s » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite ; pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 12 juillet 1900 1901 1901 id. s s 1° Dépenses du service vicinal; 2° dépenses du service des enfants maltraités ou moralement abandonnés ; 3° dépenses du service des aliénés ; 4° dépenses du service des épizooties ; 5° pensions départementales et dépenses diverses et imprévues. Décret du 28 juillet 1900 1901 1901 id. » s Travaux des chemins vicinaux à subventionner par l'Etat. TOTAUX 21,85 16,17 500 4.438 s. 2.072 66 Ardèche 38.900 » 21.700 » 60.600 » 19.522 » 2.092 » 358 95 600 » Ardennes 49.600 » 7.450 s 57.050 » 22.546 61 1.750 » 26 26. 1.89139 Ariège 37.900 » 4.000 J 41.900 s 4.918 65 1.506 s 1.082 50 1.875 84 Aube 49.100 i 5.600 » 54.700 s 16.803 D 600 » 3.800 » 900 » Aude. 44.200 s 15.425 Ï 59.625 » 32.267 35 1.367 » » 2.250 j Aveyron 47.600 » 10.786 Î 58.386 s 29.102 » 1.784 » 230 » 500 » Bouches-du-Rhône.. 90.000 s 34.200 » 124.200 » 54.22184 8.715 s .2.875 » 9.62190 Calvados 73.199 43 26.429 84 99.629 27 56.417 50 5.560 Ï 1.354 45. 1.3.00 » Cantal 38.200 3» 4.300 s 42.500 » 8.500 i 2.875 s 500 » 1.2i)0 » Charente...., 48.500 s 21.800 » 70.300 » 6.500 » 3.000 » 350 » 1.722.90 Charente-Inférieure. 64.100 » 12.200 » 76.300 Ï 30.012 s .3.811 » 2.000 Ï 4.000 » Cher.... , . 44.700 s 15.500 » 60.200 s 3.000 » 3.509
22.546 61 1.750 » 26 26. 1.89139 Ariège 37.900 » 4.000 J 41.900 s 4.918 65 1.506 s 1.082 50 1.875 84 Aube 49.100 i 5.600 » 54.700 s 16.803 D 600 » 3.800 » 900 » Aude. 44.200 s 15.425 Ï 59.625 » 32.267 35 1.367 » » 2.250 j Aveyron 47.600 » 10.786 Î 58.386 s 29.102 » 1.784 » 230 » 500 » Bouches-du-Rhône.. 90.000 s 34.200 » 124.200 » 54.22184 8.715 s .2.875 » 9.62190 Calvados 73.199 43 26.429 84 99.629 27 56.417 50 5.560 Ï 1.354 45. 1.3.00 » Cantal 38.200 3» 4.300 s 42.500 » 8.500 i 2.875 s 500 » 1.2i)0 » Charente...., 48.500 s 21.800 » 70.300 » 6.500 » 3.000 » 350 » 1.722.90 Charente-Inférieure. 64.100 » 12.200 » 76.300 Ï 30.012 s .3.811 » 2.000 Ï 4.000 » Cher.... , . 44.700 s 15.500 » 60.200 s 3.000 » 3.509 j» 405 71 1.984 12. Corrèze 37.249 59 6.999 98 44.249 57 10.76112 2.199 78 4,05144 .. 699 92 Corse 52.300 » 8.900 s 61.200 s 1.000 » 3.200 » 700 » 2.600 » Côte-d'Or 60.550 s s 60.550 Ï 3.635 15 620 » 5.049 90 » Côtes-du-Nord 52.900 s 14.600 » 67.500 Ï 22.652 » 400 » 2.300 s 1.600 s A rapporter... 1.102.399 02 306.190 74 1.408.589 76 .453.10134 50.138 78 36.473 86 36.218 73 TABLEAU N° 9 (Suite). PERSONNEL DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES DÉPENSES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES EN 1900 (Suite). FONDS SUBVENTION SUBVENTION TOTAL . SECOURS transferts ACCORDÉE ALLOUEE transferts D'ABONNEMENT DÉPENSES sur ACCORDÉS par DES RESSOURCES alloué pour le budget départemental de la le Conseil général pour DÉPARTEMENTS le personnel affectées au mental pour du pour parer d'anciens employés de la Préfecture .,, . , le fonctionnement COMMISSION à insuffisance traitement du de la Caisse ou à et des du fonds départemental des personnel. départementale des Sous-Préfectures, d'abonnement. retraites. 1 2 3 4 5 6 7 8 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Report 1.102.399 02 306.190 74 1.408.589 76 453.10134
14.600 » 67.500 Ï 22.652 » 400 » 2.300 s 1.600 s A rapporter... 1.102.399 02 306.190 74 1.408.589 76 .453.10134 50.138 78 36.473 86 36.218 73 TABLEAU N° 9 (Suite). PERSONNEL DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES DÉPENSES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES EN 1900 (Suite). FONDS SUBVENTION SUBVENTION TOTAL . SECOURS transferts ACCORDÉE ALLOUEE transferts D'ABONNEMENT DÉPENSES sur ACCORDÉS par DES RESSOURCES alloué pour le budget départemental de la le Conseil général pour DÉPARTEMENTS le personnel affectées au mental pour du pour parer d'anciens employés de la Préfecture .,, . , le fonctionnement COMMISSION à insuffisance traitement du de la Caisse ou à et des du fonds départemental des personnel. départementale des Sous-Préfectures, d'abonnement. retraites. 1 2 3 4 5 6 7 8 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Report 1.102.399 02 306.190 74 1.408.589 76 453.10134 50.138 78 36.473 86 36.218 73 Creuse 37.800 » 3.400 » 41.200 » 19.100 » 2.629 50 » . 800 ». Dordogne 40.200 » 22.199 75 62.399 75 42.000 » 450 » 599 73 1.198 73 Doubs.. 56.000 » 32.180 » 88.180 » 13.952 90 » 800 ». Drôme. 44.200 » 9.700 Ï 53.900 Ï 20.900 » 1.325 s 2.297 75 2.149 96 Eure 62.200 » 21.100 s 83.300 s 27.307 » 3.940 » 2.400 s 1.700 ». Eure-et-Loir 50.100 » 18.650 s 68.750 » 14.183 » 2.000 » 700 Ï 300 ». Finistère 56.350 » 16.450 » 72.800 » 24.000 » 2.050 » 1.500 Ï 1.000 Ï Gard 57.300 » 14.550 Ï 71.850 » 2.603 60 1.600 T» 7.508 35 4.500 ». Garonne (Haute-) .. 69.500 s 20.499 48 89.999 48 75.452 46 5.560 ». Gers 47.500 » 1.200 » 48.700 » 13.362 3» 1.185 » 1.947 80 1.580 ». Gironde 95.600 » 20.500 » 116.100 » 43.500 » 6.555 » 6.438 26 5.465 31 Hérault 63.700 » 28.800 » 92.500 » 46.805 » 1.423 » 1.988 20 6.806 89 Ille-et-Vilaine 62.300 » 23.600 » 85.900 » 15.000 » 4.410 66 3.600 » 2.400 ». Indre 41.400 » 8.450