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au mois d'Août 1921. Nous ne pouvons que proposer de demander à l'Assemblée départementale d'examiner à nouveau la question. À titre de renseignement, nous faisions connaître que le nombre des postes vacants, après avoir un peu diminué, est resté stationnaire. Il est, actuellement, de 70. Classes. — Indemnités de résidence. La fixation du nombre des classes et celle des règles de l'avancement ainsi que l'attribution des indemnités de résidence rentrent dans les attributions de M. le Préfet. Outillage. — Par un rapport spécial, nous proposons de donner satisfaction aux cantonniers. Travaux en tâche. — Nous ne pouvons donner un avis favorable à cette demande. Nous favorisons, au contraire, le travail à la tâche, qui est avantageux à la fois pour le Département et pour les bons ouvriers. Ce sont surtout les ouvriers médiocres qui se plaignent de ce procédé. Congés mensuels. — Nous estimons qu'un jour de congé par mois peut être donné aux cantonniers sans répercussion fâcheuse sur l'état d'entretien des chemins. Nous donnons donc un avis favorable sous la réserve suivante : Le congé devra être demandé à l'Agent-Voyer cantonal huit jours à l'avance et pourra être refusé à la date demandée si les travaux en cours nécessitent la présence du cantonnier. Dans ce cas, la demande sera transmise, avec l'exposé des motifs justifiant le refus, à l'Agent-Voyer d'arrondissement qui statuera. 332 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Congés de moisson. — La suppression d'un mois de congé mécontenterait au moins la moitié des cantonniers; nous ne pouvons, sur ce point, donner un avis favorable. Nous nous rallions entièrement aux raisons données par votre prédécesseur dans son rapport du 22 Juillet 1921. Des ordres vont être donnés pour que tous les cantonniers qui ne trouveraient pas à s'occuper au dehors soient employés à la tâche aux travaux des chemins. Auxerre, le 22 Avril 1922. L'Agent-Voyer en chef, P. GUILLON. 3e Division. — Service Vicinal. — Personnel des Agents-voyers. — Sectionnement du département en circonscriptions de surveillance. Dans votre séance du 26 Avril dernier, vous avez décidé que le nombre des Agents-voyers d'arrondissement ne serait pas réduit et vous m'avez prié de vous
la présence du cantonnier. Dans ce cas, la demande sera transmise, avec l'exposé des motifs justifiant le refus, à l'Agent-Voyer d'arrondissement qui statuera. 332 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Congés de moisson. — La suppression d'un mois de congé mécontenterait au moins la moitié des cantonniers; nous ne pouvons, sur ce point, donner un avis favorable. Nous nous rallions entièrement aux raisons données par votre prédécesseur dans son rapport du 22 Juillet 1921. Des ordres vont être donnés pour que tous les cantonniers qui ne trouveraient pas à s'occuper au dehors soient employés à la tâche aux travaux des chemins. Auxerre, le 22 Avril 1922. L'Agent-Voyer en chef, P. GUILLON. 3e Division. — Service Vicinal. — Personnel des Agents-voyers. — Sectionnement du département en circonscriptions de surveillance. Dans votre séance du 26 Avril dernier, vous avez décidé que le nombre des Agents-voyers d'arrondissement ne serait pas réduit et vous m'avez prié de vous soumettre à la session d'Août, si les besoins du service l'exigeaient, un projet de sectionnement conçu de telle sorte qu'il donne le maximum de rendement avec le minimum de dépense. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 333 J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport ci-après de M. l'Agent-Voyer en Chef, qui renferme l'étude détaillée des trois solutions suivantes : 1° Suppression de deux Agents-voyers d'arrondissement; 2° Suppression d'un Agent-voyer d'arrondissement; 3° Maintien du nombre actuel. M. l'Agent-Voyer en Chef estime toujours qu'il est possible d'assurer le service avec quatre et même avec trois agents-voyers d'arrondissement. Il ajoute, toutefois, que la réforme lui paraît pas actuellement désirable, car il craint que l'économie qui en résulterait n'entraîne un supplément beaucoup plus important des dépenses d'entretien. Je vous serais obligé de vouloir bien prendre une décision ferme à ce sujet au cours de votre session. RAPPORT DE L'AGENT-VOYER EN CHEF Dans sa séance du 26 Avril dernier, le Conseil général a adopté les conclusions du rapport de la Commission de la viabilité proposant au sujet de la réduction du nombre des Agents-Voyers d'arrondissements, « de maintenir l'état de choses actuel » et « de décider que le nombre des Agents-Voyers d'arrondissement ne sera pas réduit d'ici le
des trois solutions suivantes : 1° Suppression de deux Agents-voyers d'arrondissement; 2° Suppression d'un Agent-voyer d'arrondissement; 3° Maintien du nombre actuel. M. l'Agent-Voyer en Chef estime toujours qu'il est possible d'assurer le service avec quatre et même avec trois agents-voyers d'arrondissement. Il ajoute, toutefois, que la réforme lui paraît pas actuellement désirable, car il craint que l'économie qui en résulterait n'entraîne un supplément beaucoup plus important des dépenses d'entretien. Je vous serais obligé de vouloir bien prendre une décision ferme à ce sujet au cours de votre session. RAPPORT DE L'AGENT-VOYER EN CHEF Dans sa séance du 26 Avril dernier, le Conseil général a adopté les conclusions du rapport de la Commission de la viabilité proposant au sujet de la réduction du nombre des Agents-Voyers d'arrondissements, « de maintenir l'état de choses actuel » et « de décider que le nombre des Agents-Voyers d'arrondissement ne sera pas réduit d'ici le mois de Novembre prochain et de prier M. le Préfet de soumettre au Conseil général à la session d'Août, un projet de sectionnement si le besoin du service l'exige et conçu de telle sorte qu'il donne le maximum de rendement avec le minimum de dépenses. » 334 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES D'autre part, « les membres de l'Association amicale des Maires et Adjoints du département réunis en Assemblée générale le Dimanche 28 Mai 1922, « Considérant que la fusion du service vicinal avec celui des Ponts et Chaussées serait préjudiciable aux intérêts des communes si elle était réalisée; « Emettent le vœu que les deux administrations soient maintenues dans le département de l'Yonne; mais, dans le but d'économiser les finances départementales, demandent que la suppression de deux postes d'Agents-Voyers d'arrondissement soit effectuée dans le plus bref délai possible. » Nous enregistrons, d'abord avec satisfaction la première partie du vœu des Maires et Adjoints; elle prouve que les municipalités ont conservé au service vicinal une confiance dont il saura continuer à être digne. La question de réduction du nombre des Agents-Voyers d'arrondissement a été examinée à la session ordinaire dernière, à la suite d'une proposition du service vicinal tendant à la suppression de
part, « les membres de l'Association amicale des Maires et Adjoints du département réunis en Assemblée générale le Dimanche 28 Mai 1922, « Considérant que la fusion du service vicinal avec celui des Ponts et Chaussées serait préjudiciable aux intérêts des communes si elle était réalisée; « Emettent le vœu que les deux administrations soient maintenues dans le département de l'Yonne; mais, dans le but d'économiser les finances départementales, demandent que la suppression de deux postes d'Agents-Voyers d'arrondissement soit effectuée dans le plus bref délai possible. » Nous enregistrons, d'abord avec satisfaction la première partie du vœu des Maires et Adjoints; elle prouve que les municipalités ont conservé au service vicinal une confiance dont il saura continuer à être digne. La question de réduction du nombre des Agents-Voyers d'arrondissement a été examinée à la session ordinaire dernière, à la suite d'une proposition du service vicinal tendant à la suppression de 2 sur 5 des postes d'arrondissement. Nous avons envisagé la possibilité de cette suppression dans notre rapport du 24 Mars 1922, estimant qu'elle pourrait permettre d'assurer convenablement le service, mais en la réalisant seulement en 1925. En discutant notre proposition la Commission de viabilité est arrivée à cette conclusion qu'il est facile d'imaginer un ensemble de circonstances pratiquement réalisables (grande proportion d'agents débutants ou peu actifs) telles que dans un arrondissement agrandi la réduction des possibilités de surveillance de l'Agent-Voyer d'arrondissement ait pour effet d'amener une moins bonne utilisation des ressources pouvant se traduire par une perte supérieure à l'économie réalisée par la suppression d'agents. Cet argument pour le maintien du nombre actuel des circonscriptions est d'une valeur indéniable surtout depuis que le nombre des agents cantonaux a été réduit de 35 à 25. Il est évident que ces agents pourvus d'emplois étendus pour occuper le maximum de leur activité ont besoin de se sentir constamment surveillés et bien souvent d'être guidés par des supérieurs expérimentés et assez nombreux pour pouvoir suffire à leur mission de contrôle. La Commission a été également frappée de la différence d'importance des arrondissements actuels et a demandé une étude du sectionnement du département en
est facile d'imaginer un ensemble de circonstances pratiquement réalisables (grande proportion d'agents débutants ou peu actifs) telles que dans un arrondissement agrandi la réduction des possibilités de surveillance de l'Agent-Voyer d'arrondissement ait pour effet d'amener une moins bonne utilisation des ressources pouvant se traduire par une perte supérieure à l'économie réalisée par la suppression d'agents. Cet argument pour le maintien du nombre actuel des circonscriptions est d'une valeur indéniable surtout depuis que le nombre des agents cantonaux a été réduit de 35 à 25. Il est évident que ces agents pourvus d'emplois étendus pour occuper le maximum de leur activité ont besoin de se sentir constamment surveillés et bien souvent d'être guidés par des supérieurs expérimentés et assez nombreux pour pouvoir suffire à leur mission de contrôle. La Commission a été également frappée de la différence d'importance des arrondissements actuels et a demandé une étude du sectionnement du département en circonscriptions plus égales. Nous pouvons affirmer qu'il est impossible, sans nuire très gravement aux intérêts du département, de réduire à moins de 3 le nombre des Agents-Voyers d'arrondissement. Nous allons donc examiner les trois solutions possibles. 1° Suppression de 2 Agents-Voyers d'arrondissement. La répartition à envisager serait la suivante : L'arrondissement d'Auxerre recevrait de l'arrondissement de Joigny les agences de : Aillant, Bléneau et Charny et céderait celle de Chablis à Tonnerre. Les arrondissements d’Avallon et Tonnerre seraient réunis en un seul et comprendraient Chablis en plus. Le reste de Joigny serait rattaché à Sens. Le résultat serait le suivant : Circonscription de : Agences Cantons Communes hectares Sens-Joigny ; 7 ; 10 147 214.824 Auxerre 9 13 6 162 276.907 Tonnerre-Avallon 9 11 5 177 250.749 25 95 486 742.480 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES De telles circonscriptions seraient très lourdes, les communications y seraient difficiles. Comme nous l’avons dit, le service pourrait y être assuré; mais il est certain que l’inconvénient signalé par la Commission de viabilité pourrait facilement s’y produire. 2° Suppression d’un arrondissement La meilleure répartition serait la suivante : Auxerre céderait Chablis à Tonnerre et Vermenton à Avallon; il recevrait de Joigny, Aillant, Bléneau et Charny. (Sens recevrait
L'arrondissement d'Auxerre recevrait de l'arrondissement de Joigny les agences de : Aillant, Bléneau et Charny et céderait celle de Chablis à Tonnerre. Les arrondissements d’Avallon et Tonnerre seraient réunis en un seul et comprendraient Chablis en plus. Le reste de Joigny serait rattaché à Sens. Le résultat serait le suivant : Circonscription de : Agences Cantons Communes hectares Sens-Joigny ; 7 ; 10 147 214.824 Auxerre 9 13 6 162 276.907 Tonnerre-Avallon 9 11 5 177 250.749 25 95 486 742.480 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES De telles circonscriptions seraient très lourdes, les communications y seraient difficiles. Comme nous l’avons dit, le service pourrait y être assuré; mais il est certain que l’inconvénient signalé par la Commission de viabilité pourrait facilement s’y produire. 2° Suppression d’un arrondissement La meilleure répartition serait la suivante : Auxerre céderait Chablis à Tonnerre et Vermenton à Avallon; il recevrait de Joigny, Aillant, Bléneau et Charny. (Sens recevrait de Joigny : Brienon, Joigny et Saint-Julien-du-Sault.) Le résultat serait le suivant : Circonscription de : Agences Cantons Communes hectares Sens-Joigny 7 10 147 214.824 Auxerre 8 12 140 245.480 Tonnerre 5 6 5 105 150.412 Avallon 5 6 5 94 131.764 25 35 486 742.480 Cette répartition donnerait des circonscriptions étendues, mais moins difficiles à visiter qu’avec la première combinaison et nous estimons que des agents zélés et actifs pourraient y assurer la responsabilité du service. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 337 3° Maintien du nombre actuel Pour égaliser autant que possible l’importance des services, il faudrait que Vermenton passe d’Auxerre à Avallon; Chablis, d’Auxerre à Tonnerre et Villeneuve-sur-Yonne, de Joigny à Sens. Le résultat serait le suivant : Sens 5 agences 7 cantons 109 communes Joigny 5 — 7 — 91 — Auxerre .... 5 — 8 — 87 — Tonnerre ... 5 — 105 — Avallon .... 5 — 94 — 25 — 35 — 486 — Mais si les services se trouvent ainsi égalisés, l’examen de la situation géographique montre que, dans son ensemble, la surveillance devient compliquée par l’enchevêtrement des circonscriptions nouvelles. Par exemple, l’agent de Sens pour aller surveiller dans les communes de Sépeaux ou Saint-Romain-le-Prelux, irait
circonscriptions étendues, mais moins difficiles à visiter qu’avec la première combinaison et nous estimons que des agents zélés et actifs pourraient y assurer la responsabilité du service. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 337 3° Maintien du nombre actuel Pour égaliser autant que possible l’importance des services, il faudrait que Vermenton passe d’Auxerre à Avallon; Chablis, d’Auxerre à Tonnerre et Villeneuve-sur-Yonne, de Joigny à Sens. Le résultat serait le suivant : Sens 5 agences 7 cantons 109 communes Joigny 5 — 7 — 91 — Auxerre .... 5 — 8 — 87 — Tonnerre ... 5 — 105 — Avallon .... 5 — 94 — 25 — 35 — 486 — Mais si les services se trouvent ainsi égalisés, l’examen de la situation géographique montre que, dans son ensemble, la surveillance devient compliquée par l’enchevêtrement des circonscriptions nouvelles. Par exemple, l’agent de Sens pour aller surveiller dans les communes de Sépeaux ou Saint-Romain-le-Prelux, irait à 30 kilomètres de sa résidence visiter des points qui ne seraient qu’à 12 kilomètres de Joigny, et traverserait une partie de la circonscription de Joigny. De même Goulanges-la-Vineuse, à 14 kilomètres d’Auxerre et 38 d’Avallon serait surveillé par Avallon. De plus, il y aurait des difficultés très grandes pour les tournées, en raison de l’orographie des nouvelles circonscriptions. De sorte que cette répartition ne présenterait pas, au total, d’avantages sur celle actuelle. De plus, il y a malgré tout un inconvénient à ne pas respecter l’unité administrative des arrondissements. Enfin l’inégalité des circonscriptions présente cet avantage de permettre au chef de service de répartir les agents d’arrondissement en tenant compte de la valeur propre à chacun, et de donner, par exemple, un service moins lourd à un agent dont l’âge ou la maladie a diminué les moyens. En résumé, si l’on maintient les 5 arrondissements, nous estimons préférable de se tenir aux limites administratives comme par le passé. Avant de terminer, nous croyons devoir insister sur le point suivant : Actuellement, les dépenses d’entretien des chemins vicinaux sont considérables; des travaux importants sont en cours pour la reconstitution des chaussées; des aménagements doivent être réalisés sur les itinéraires des
les tournées, en raison de l’orographie des nouvelles circonscriptions. De sorte que cette répartition ne présenterait pas, au total, d’avantages sur celle actuelle. De plus, il y a malgré tout un inconvénient à ne pas respecter l’unité administrative des arrondissements. Enfin l’inégalité des circonscriptions présente cet avantage de permettre au chef de service de répartir les agents d’arrondissement en tenant compte de la valeur propre à chacun, et de donner, par exemple, un service moins lourd à un agent dont l’âge ou la maladie a diminué les moyens. En résumé, si l’on maintient les 5 arrondissements, nous estimons préférable de se tenir aux limites administratives comme par le passé. Avant de terminer, nous croyons devoir insister sur le point suivant : Actuellement, les dépenses d’entretien des chemins vicinaux sont considérables; des travaux importants sont en cours pour la reconstitution des chaussées; des aménagements doivent être réalisés sur les itinéraires des lignes d’autobus. Pour que ces dépenses donnent le maximum de rendement justement demandé par le Conseil général; pour pouvoir modifier efficacement les méthodes actuelles en ce qu’elles peuvent avoir de défectueux, nous sommes convaincus qu’il est d’une importance capitale qu’un contrôle très actif soit exercé. Et nous ne pouvons dissimuler que la suppression de postes qui, pour maintes raisons, diminuerait l’efficacité de la surveillance, serait de nature à entraîner une moins bonne utilisation des ressources. En un mot, si nous continuons à considérer comme possible d’assurer le service avec 4 et même avec 3 agents-voyers d’arrondissement, nous ne pensons pas que cette réforme soit actuellement désirable, et nous craignons que l’économie qui en résulterait n’entraîne un supplément beaucoup plus considérable des dépenses d’entretien. Auxerre, le 5 Juillet 1922. L’Agent-Voyer en chef, P. GUILLON. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 339 3ème Division. — Service Vicinal. — Personnel des Agents-Voyers — Situation des agents atteignant l’âge de la retraite. Sur la demande de la Commission départementale, j’ai fait examiner par M. l’Agent-Voyer en Chef les modifications qui pourraient être apportées aux règlements en vigueur, pour améliorer la situation des Agents-Voyers approchant actuellement de leur retraite. Dans son rapport, reproduit ci-dessous, M. l’Agent-Voyer en Chef est
que la suppression de postes qui, pour maintes raisons, diminuerait l’efficacité de la surveillance, serait de nature à entraîner une moins bonne utilisation des ressources. En un mot, si nous continuons à considérer comme possible d’assurer le service avec 4 et même avec 3 agents-voyers d’arrondissement, nous ne pensons pas que cette réforme soit actuellement désirable, et nous craignons que l’économie qui en résulterait n’entraîne un supplément beaucoup plus considérable des dépenses d’entretien. Auxerre, le 5 Juillet 1922. L’Agent-Voyer en chef, P. GUILLON. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 339 3ème Division. — Service Vicinal. — Personnel des Agents-Voyers — Situation des agents atteignant l’âge de la retraite. Sur la demande de la Commission départementale, j’ai fait examiner par M. l’Agent-Voyer en Chef les modifications qui pourraient être apportées aux règlements en vigueur, pour améliorer la situation des Agents-Voyers approchant actuellement de leur retraite. Dans son rapport, reproduit ci-dessous, M. l’Agent-Voyer en Chef est d’avis qu’il y a lieu, par le Conseil général, de décider : 1 ° Que les agents cantonaux qui quitteront le service à 60 ans, après avoir été reçus depuis 30 ans au moins agents-voyers cantonaux, seront nommés d’office à la plus haute classe de leur grade pendant leur dernière année de service; 2° Que les agents de tous grades qui quitteront le service à 60 ans, ayant été reçus agents-voyers cantonaux depuis 30 ans au moins, auront leur retraite calculée en prenant pour base leur dernier traitement; 3° Que les dispositions dont il s’agit auront un effet rétroactif pour les agents en service à ce jour et sur le point d’atteindre l’âge de 60 ans. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de donner aux propositions de M. l’Agent-Voyer en Chef. 340 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES RAPPORT DE L’AGENT-VOYER EN CHEF Au cours de sa session du mois de Mai dernier, la Commission départementale a été amenée à examiner la situation faite aux agents qui approchent actuellement de leur retraite. Son attention s'est fixée sur les deux particularités suivantes : 1° Certains agents, nommés agents-voyers cantonaux depuis plus de 30 ans, n'ayant jamais démérité, sont dans le cas de ne pouvoir
année de service; 2° Que les agents de tous grades qui quitteront le service à 60 ans, ayant été reçus agents-voyers cantonaux depuis 30 ans au moins, auront leur retraite calculée en prenant pour base leur dernier traitement; 3° Que les dispositions dont il s’agit auront un effet rétroactif pour les agents en service à ce jour et sur le point d’atteindre l’âge de 60 ans. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de donner aux propositions de M. l’Agent-Voyer en Chef. 340 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES RAPPORT DE L’AGENT-VOYER EN CHEF Au cours de sa session du mois de Mai dernier, la Commission départementale a été amenée à examiner la situation faite aux agents qui approchent actuellement de leur retraite. Son attention s'est fixée sur les deux particularités suivantes : 1° Certains agents, nommés agents-voyers cantonaux depuis plus de 30 ans, n'ayant jamais démérité, sont dans le cas de ne pouvoir atteindre, en fin de carrière, la plus haute classe de leur emploi ; 2° La rédaction actuelle du règlement sur les retraites du Service vicinal est telle que les agents qui, à 60 ans, n'auront pas 3 ans dans la classe où ils se trouvent, sont amenés à quitter prématurément l'Administration afin d'obtenir une retraite basée sur leur traitement au moment où ils cessent leur service, et non sur la moyenne des trois dernières années. En un mot, en partant prématurément pour raison de santé, ils ont une retraite supérieure à celle qu'ils obtiendraient en restant jusqu'à 60 ans. La Commission nous a invité à étudier le moyen de faire cesser ces anomalies regrettables. A. — Pour que les agents ayant un long temps de bons services atteignent dans tous les cas la plus haute classe de leur emploi, il y a trois méthodes à envisager : 1° Modifier la clause du règlement sur le service des Agents Voyers qui rend obligatoire le départ à 60 ans si le temps de service dans le département atteint 30 ans. Il suffirait de décider que les agents seraient autorisés, si leur état le permettait, à rester jusqu'à ce qu'ils aient, par exemple,