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ce qu’il a de contraire au présent décret. Les ministres de l’intérieur (M. de Marcère) et des finances (M. Say) et le gouverneur général civil de l’Algérie (M. Gal Chanzy), sont chargés, etc. Art. 45-46 — 8-9 octobre 1878. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans vingt-neuf départements, à l’effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection des sénateurs. (B. 411, n° 7372.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre de l’intérieur; vu la loi du 24 février 1875 et celle du 2 août suivant; vu l’article 1er de la loi du 30 décembre 1875, paragraphe 3; vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; vu le procès-verbal de la séance du Sénat du 29 mars 1870, duquel il résulte que cette assemblée, après avoir opéré la répartition des départements en trois séries comprenant un nombre égal de sénateurs, a désigné, par la voie du tirage au sort, comme devant être renouvelée la première, la série B, composée du département de la Haute-Garonne et des départements qui suivent par ordre alphabétique jusqu’à celui de l’Oise inclusivement, décrète : Art. 1er. Les conseils municipaux des communes comprises dans les départements de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l’Hérault, d’Ille-et-Vilaine, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de l’Isère, du Jura, des Landes, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-inférieure, du Loiret, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Nièvre, du Nord et de l’Oise, sont convoqués pour le dimanche 27 octobre courant, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs de ces départements. Le collège électoral de chacun de ces départements, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d’arrondissement et des délégués municipaux, se réunira au chef-lieu le dimanche 5 janvier 1879, pour procéder à l’élection des sénateurs du département. La réunion des
l’Oise inclusivement, décrète : Art. 1er. Les conseils municipaux des communes comprises dans les départements de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l’Hérault, d’Ille-et-Vilaine, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de l’Isère, du Jura, des Landes, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-inférieure, du Loiret, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Nièvre, du Nord et de l’Oise, sont convoqués pour le dimanche 27 octobre courant, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs de ces départements. Le collège électoral de chacun de ces départements, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d’arrondissement et des délégués municipaux, se réunira au chef-lieu le dimanche 5 janvier 1879, pour procéder à l’élection des sénateurs du département. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour la désignation des délégués et suppléants municipaux que pour la nomination des sénateurs, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) est chargé, etc. Art. 857, 8, 9 octobre 1878. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l’Ariège à l’effet de nommer leurs délégués en vue du remplacement des sénateurs décédés. (B. 411, n° 7373.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre de l’intérieur; vu la loi du 24 février 1875 et celle du 2 août suivant; vu l'article 1er de la loi du 30 décembre 1875, paragraphe 3; vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; attendu le décès de MM. Arnaud (de l’Ariège), sénateur du département de l’Ariège, Alphonse Esquivas, sénateur du département des Bouches-du-Rhône, Bonnefoy-Sibour, sénateur du département du Gard, Megne, sénateur du département du Puy-de-Dôme; Charles Rolland et Perrette, sénateurs du département de Saône-et-Loire, et Vandier, sénateur du département de la Vendée, décrète: Art. 4 Les conseils municipaux
Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l’Ariège à l’effet de nommer leurs délégués en vue du remplacement des sénateurs décédés. (B. 411, n° 7373.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre de l’intérieur; vu la loi du 24 février 1875 et celle du 2 août suivant; vu l'article 1er de la loi du 30 décembre 1875, paragraphe 3; vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; attendu le décès de MM. Arnaud (de l’Ariège), sénateur du département de l’Ariège, Alphonse Esquivas, sénateur du département des Bouches-du-Rhône, Bonnefoy-Sibour, sénateur du département du Gard, Megne, sénateur du département du Puy-de-Dôme; Charles Rolland et Perrette, sénateurs du département de Saône-et-Loire, et Vandier, sénateur du département de la Vendée, décrète: Art. 4 Les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l’Ariège sont convoqués pour le dimanche 27 octobre courant, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue du remplacement des sénateurs décédés. 2. Le collège électoral, etc. (Le reste du décret comme dans l’article qui précède.) Art. 858, 8, 9 octobre 1878 Décret qui convoque les membres citoyens français des conseils municipaux des communes comprises dans le département de Constantine, à l’effet d'élire leurs délégués en vue de l’élection d’un sénateur. (B. 411, n°7374). Le Président, etc., sur la proposition du ministre de l’intérieur; vu la loi du 24 février 1875, et celle du 2 août suivant; vu l’article 1er de la loi du 30 décembre 1875, paragraphe 3; vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; vu le procès-verbal de la séance du Sénat du 29 mars 1876, duquel il résulte que cette assemblée, après avoir opéré la répartition des départements en trois séries comprenant un nombre égal de sénateurs, a désigné, par la voie du tirage au sort, comme devant être renouvelée la première, la série B, composée
1878 Décret qui convoque les membres citoyens français des conseils municipaux des communes comprises dans le département de Constantine, à l’effet d'élire leurs délégués en vue de l’élection d’un sénateur. (B. 411, n°7374). Le Président, etc., sur la proposition du ministre de l’intérieur; vu la loi du 24 février 1875, et celle du 2 août suivant; vu l’article 1er de la loi du 30 décembre 1875, paragraphe 3; vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; vu le procès-verbal de la séance du Sénat du 29 mars 1876, duquel il résulte que cette assemblée, après avoir opéré la répartition des départements en trois séries comprenant un nombre égal de sénateurs, a désigné, par la voie du tirage au sort, comme devant être renouvelée la première, la série B, composée du département de la Haute-Garonne et des départements qui suivent par ordre alphabétique jusqu'à celui de l'Oise inclusivement, ainsi que du département de Constantine (Algérie), décrète: Art. 1er. Les membres citoyens français des conseils municipaux des communes comprises dans le département de Constantine (Algérie) sont convoqués pour le dimanche 27 octobre, à l’effet d’élire, parmi les électeurs citoyens français de la commune, leurs délégués et suppléants en vue de l’élection du sénateur de ce département. 2. Le collège électoral, formé des députés, des membres citoyens français du conseil général et des délégués élus par les membres citoyens français de chaque conseil municipal parmi les membres citoyens français de la commune, se réunira au chef-lieu le dimanche 5 janvier 1879, pour procéder à l’élection du sénateur du département de Constantine. 3. La réunion des conseils municipaux, etc. comme à l'article 6. 4. Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère), et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. Gal Chanzy) sont chargés, etc. Art. 859, 28, 23 octobre 1878. Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondissement du Blanc (Indre) à l’effet d’élire un député. (B. 411, n° 7375.) Le Président, etc., vu la loi organique du 30 novembre 1875, sur l’élection
octobre, à l’effet d’élire, parmi les électeurs citoyens français de la commune, leurs délégués et suppléants en vue de l’élection du sénateur de ce département. 2. Le collège électoral, formé des députés, des membres citoyens français du conseil général et des délégués élus par les membres citoyens français de chaque conseil municipal parmi les membres citoyens français de la commune, se réunira au chef-lieu le dimanche 5 janvier 1879, pour procéder à l’élection du sénateur du département de Constantine. 3. La réunion des conseils municipaux, etc. comme à l'article 6. 4. Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère), et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. Gal Chanzy) sont chargés, etc. Art. 859, 28, 23 octobre 1878. Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondissement du Blanc (Indre) à l’effet d’élire un député. (B. 411, n° 7375.) Le Président, etc., vu la loi organique du 30 novembre 1875, sur l’élection des députés; vu la loi du 24 décembre 1875; vu les décrets organique et règlementaire du 2 février 1852, vu le décret du 21 septembre 1877, portant convocation de tous les collèges électoraux; attendu le décès de M. Laurier, député pour l’arrondissement du Blanc (Indre). Art. 1er. Le collège électoral de l’arrondissement du Blanc (Indre) est convoqué, pour le dimanche 17 novembre 1878, à l’effet d’élire un député. 2. L’élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 3. Les maires des communes, etc. (suit la disposition rapportée P. R., art.) Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) est chargé, etc. Art. 860, 22 août, 12 nov. 1878. Décret portant ce qui suit : M. Stalla (Etienne-Dominique-Marcus) élève à l’Ecole polytechnique, né le 11 octobre 1861, à Laigueglia (Italie), d’un père originaire d’Italie, naturalisé Français, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Badamo, et à s’appeler, à l’avenir, Stalla-Badamo. 2o Ledit impétrant ne pourra se pourvoir, etc. (Suit la disposition rapportée P. U. (art. 5940). (B. 411, n° 7376.) Art. 861, 17 sept. — 17 nov. 1878. — Art. 8601, 8602. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de
de l’arrondissement du Blanc (Indre) est convoqué, pour le dimanche 17 novembre 1878, à l’effet d’élire un député. 2. L’élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 3. Les maires des communes, etc. (suit la disposition rapportée P. R., art.) Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) est chargé, etc. Art. 860, 22 août, 12 nov. 1878. Décret portant ce qui suit : M. Stalla (Etienne-Dominique-Marcus) élève à l’Ecole polytechnique, né le 11 octobre 1861, à Laigueglia (Italie), d’un père originaire d’Italie, naturalisé Français, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Badamo, et à s’appeler, à l’avenir, Stalla-Badamo. 2o Ledit impétrant ne pourra se pourvoir, etc. (Suit la disposition rapportée P. U. (art. 5940). (B. 411, n° 7376.) Art. 861, 17 sept. — 17 nov. 1878. — Art. 8601, 8602. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 412, n° 7377, 7378.) Le Président, etc., (comme à l'art. 7283); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 10, 17 et 24 juillet 1878; le conseil d’Etat entendu, décrète: PREMIER DÉCRET. Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants: LIGNE DE LYON A AVIGNON. Projet d’installation d’un chariot transbordeur avec voie et plaque tournante pour la manutention des moules au magasin général, À la gare de Lyon-Guillotière, projet présenté le 3 mai 1878, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l'ancien réseau, À 9,34b fr. Projet de construction d’abris pour les voyageurs aux gares d’Estissac et de Vaugris, présenté le 8 mai 1878, avec un détail estimatif montant À 7,000 fr. LIGNE DE LYON À GENÈVE. Projet d’établissement d’une nouvelle voie de service impaire À la gare de Chancy-Pougny, présenté le 6 juin 1878, avec un
général des ponts et chaussées des 10, 17 et 24 juillet 1878; le conseil d’Etat entendu, décrète: PREMIER DÉCRET. Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants: LIGNE DE LYON A AVIGNON. Projet d’installation d’un chariot transbordeur avec voie et plaque tournante pour la manutention des moules au magasin général, À la gare de Lyon-Guillotière, projet présenté le 3 mai 1878, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l'ancien réseau, À 9,34b fr. Projet de construction d’abris pour les voyageurs aux gares d’Estissac et de Vaugris, présenté le 8 mai 1878, avec un détail estimatif montant À 7,000 fr. LIGNE DE LYON À GENÈVE. Projet d’établissement d’une nouvelle voie de service impaire À la gare de Chancy-Pougny, présenté le 6 juin 1878, avec un détail estimatif montant 6,000 fr. EMBRANCHEMENT DE LA JULIETTE. Projet d’exhaussement des parapets du pont de Bellevue et des murs aux abords, présenté le 28 mai 1878, avec un détail estimatif montant À 800 fr. Ensemble 26,14b fr. Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l'article 8 de la convention du 3 juillet 1873, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 26 juin et 3, 10 et 17 juillet 1878; le conseil d'Etat entendu, décrète: Art. 1 er Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d'établissement, À la gare de Paris, d'un trottoir central destiné spécialement au service des trains de banlieue, présenté le 4 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 10,528 fr. Projet
compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l'article 8 de la convention du 3 juillet 1873, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 26 juin et 3, 10 et 17 juillet 1878; le conseil d'Etat entendu, décrète: Art. 1 er Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d'établissement, À la gare de Paris, d'un trottoir central destiné spécialement au service des trains de banlieue, présenté le 4 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 10,528 fr. Projet d’agrandissement du bureau de distribution des billets À la gare de Dijon, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant À 5,800 fr. Projet de modifications et additions À apporter aux installations actuelles de la gare de Lyon-Perrache, présenté le 22 mai 1878, avec un détail estimatif montant À 40,000 fr. LIGNE DE LYON À AVIGNON. Projet de construction d’un abri À la gare de la Roche-de-Glun, présenté le 11 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 3,500 fr. LIGNE DE MACON À AMBERieu. Projet de divers travaux À exécuter À la gare de Bourg pour le remplacement, par l’éclairage au gaz, de l’éclairage À l'huile, présenté le 3 mai 1878, avec un détail estimatif montant À 21,000 fr. LIGNE DE LYON À GENÈVE. Projet de construction d’une annexe au bâtiment des voyageurs de la gare de Miribel, présenté le 29 mai 1878, avec un détail estimatif montant À 4,000 fr. Ensemble, 82,828 fr. Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets, etc. (comme le premier décret). Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 2 — 17 sept.—17 nov. 1878. Décret qui approuve divers travaux À exécuter sur le nouveau réseau de
À 40,000 fr. LIGNE DE LYON À AVIGNON. Projet de construction d’un abri À la gare de la Roche-de-Glun, présenté le 11 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 3,500 fr. LIGNE DE MACON À AMBERieu. Projet de divers travaux À exécuter À la gare de Bourg pour le remplacement, par l’éclairage au gaz, de l’éclairage À l'huile, présenté le 3 mai 1878, avec un détail estimatif montant À 21,000 fr. LIGNE DE LYON À GENÈVE. Projet de construction d’une annexe au bâtiment des voyageurs de la gare de Miribel, présenté le 29 mai 1878, avec un détail estimatif montant À 4,000 fr. Ensemble, 82,828 fr. Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets, etc. (comme le premier décret). Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 2 — 17 sept.—17 nov. 1878. Décret qui approuve divers travaux À exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 412, n° 7379.) Le Président, etc. (comme À l’art. 6803); vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 10 juillet 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Sont approuvés les travaux À exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet d'installation d’un chariot transbordeur avec voie et plaque tournante, pour la manutention des moules au magasin général, À la gare de Lyon-Guillotière, projet présenté le 3 mai 1878, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente au nouveau réseau, À 1,155 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (G.
conseil général des ponts et chaussées du 10 juillet 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Sont approuvés les travaux À exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet d'installation d’un chariot transbordeur avec voie et plaque tournante, pour la manutention des moules au magasin général, À la gare de Lyon-Guillotière, projet présenté le 3 mai 1878, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente au nouveau réseau, À 1,155 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. RECTIFICATIONS AUX TABLEAUX DE POPULATION Acte 0003.— 17 sept.—17 nov. 1878. Décret qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Seine, les tableaux de population nos 3 et 4, déclarés authentiques par le décret du 31 octobre 1877. (B. 412, n° 7380). Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu le décret du 31 octobre 1877 qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France; vu les rectifications proposées par le préfet, décrète: Art. 1 er . Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département de la Seine, aux tableaux de population joints au décret du 31 octobre 1877: ARRONDISSEMENTS. COMMUNE. POPULATION totale. POPULATION comptée à part. POPULATION NORMALE ou municipale. totale. agglomérée Le Lilas 4,411 34 4,067 3,946 2. Les ministres de l’intérieur (Eduard Haulleville) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Acte 6004. — 19 sept.—17 nov. 1878. Décret qui approuve divers travaux À exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 412, n° 7381.) Le Président, etc. (comme À l’art 6803); vu les rapports de
Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu le décret du 31 octobre 1877 qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France; vu les rectifications proposées par le préfet, décrète: Art. 1 er . Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département de la Seine, aux tableaux de population joints au décret du 31 octobre 1877: ARRONDISSEMENTS. COMMUNE. POPULATION totale. POPULATION comptée à part. POPULATION NORMALE ou municipale. totale. agglomérée Le Lilas 4,411 34 4,067 3,946 2. Les ministres de l’intérieur (Eduard Haulleville) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Acte 6004. — 19 sept.—17 nov. 1878. Décret qui approuve divers travaux À exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 412, n° 7381.) Le Président, etc. (comme À l’art 6803); vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 27 février et 31 juillet 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Sont approuvés les travaux À exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet qu’elle a présenté, le 13 décembre 1877, pour l’agrandissement de la gare du Clapier (ligne de Saint-Étienne au Puy), avec un détail estimatif montant à 366,800 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s’agit seront imputées sur le compte de 4,400,000 fr. ouvert conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé. Art. 2. — 21—28 sept. 1878. Décret qui fixe les taxes à appliquer en France, en Algérie, dans les colonies et dans les bureaux de poste français à l’étranger pour l’affranchissement des correspondances à destination du Pérou.