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le Président, de déterminer, à ci-devant les jours d'ouverture publique, et gratuite. Exposition et abus le traitement des souscriptions, le règlement ci-après indiqué les mesures relatives à l'encaissement : 1° de la subvention de la ville de Paris; 2° des produits des concessions, locations et rédevances diverses ; 3° de la revente des bâtiments et matériaux de l'Exposition; 4° du produit de la vente du catalogue de l'Exposition. Cette vente aura lieu pour le compte du Trésor, par les soins de l'agent comptable, soit directement, soit par l'entremise de libraires et agents privés, et notamment des percepteurs des contributions directes. J'ai, ainsi conseillé l'honneur, monsieur le Président, de vous prier de vouloir bien, si vous approuvez les dispositions ci-attachées, revêtir de votre signature le projet de décret ci-attaché. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des finances; E. CAILLAT. Le président de la République française, Vu la loi du 20 juillet 1876, relative à l'ouverture à Paris d'une Exposition internationale universelle en 1878 ; Vu le décret du 18 octobre 1876 et les deux règlements en date du même jour ; Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et du commerce ; Décrète : Art. 1er.— Est approuvé le règlement annexé au présent décret, concernant les entrées payantes et gratuites à l'Exposition internationale universelle de 1878 et la perception des droits, locations et autres produits dérivant de ladite Exposition. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 octobre 1877: Maréchal DE MAC-MAHON Duc de Magenta. Par le Président de la République : Le ministre des finances, E. CAILLAT. Le ministre de l'industrie et du commerce; C. DE MONTUS. BÉSIMÉNT DES ENTRÉES TITRE PREMIER DES ENTRÉES PUBLIQUESS Art. 101. — La perception des droits d'entrée, locations et autres produits dérivant de l'Exposition universelle de 1878, sera effectuée par l'agent comptable de l'Exposition, nommé par le
commerce ; Décrète : Art. 1er.— Est approuvé le règlement annexé au présent décret, concernant les entrées payantes et gratuites à l'Exposition internationale universelle de 1878 et la perception des droits, locations et autres produits dérivant de ladite Exposition. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 octobre 1877: Maréchal DE MAC-MAHON Duc de Magenta. Par le Président de la République : Le ministre des finances, E. CAILLAT. Le ministre de l'industrie et du commerce; C. DE MONTUS. BÉSIMÉNT DES ENTRÉES TITRE PREMIER DES ENTRÉES PUBLIQUESS Art. 101. — La perception des droits d'entrée, locations et autres produits dérivant de l'Exposition universelle de 1878, sera effectuée par l'agent comptable de l'Exposition, nommé par le ministre des finances et contrôlé par la cour des comptes. Le contrôle des entrées payantes et gratuites sera confié à des contrôleurs et sous-contrôleurs également nommés par le ministre des finances. Art. 2 — L'avis légal, inséré au Journal officiel par les soins du commissaire général et affiché partout où besoin sera, fera connaître au public les heures d'ouverture et de fermeture des locaux affectés à l'Exposition. Le même avis indiquera les heures d'entrée qui seront spécialement affectées le matin pour les études, en dehors des heures d'entrée générale. Art. 3. — Les droits d'entrée à l'Exposition sont fixés comme suit : Entrées journalières : 1 franc par personne ; Cartes d'abonnement pour toute la durée de l'Exposition : 50 francs par personne; TITRE II ENTRÉES AVEC TICKETS Art. 4. — Le prix des entrées journalières sera perçu au moment de la livraison des tickets imprimés par les soins et sous la surveillance du ministre des finances. La vente des tickets sera obligatoire à Paris : Dans les bureaux de tabac; Dans les bureaux de poste; Dans les bureaux télégraphiques; Pourront également vendre les tickets, les personnes qui, sur leur demande, seront agréées par l'administration des finances et notamment :
besoin sera, fera connaître au public les heures d'ouverture et de fermeture des locaux affectés à l'Exposition. Le même avis indiquera les heures d'entrée qui seront spécialement affectées le matin pour les études, en dehors des heures d'entrée générale. Art. 3. — Les droits d'entrée à l'Exposition sont fixés comme suit : Entrées journalières : 1 franc par personne ; Cartes d'abonnement pour toute la durée de l'Exposition : 50 francs par personne; TITRE II ENTRÉES AVEC TICKETS Art. 4. — Le prix des entrées journalières sera perçu au moment de la livraison des tickets imprimés par les soins et sous la surveillance du ministre des finances. La vente des tickets sera obligatoire à Paris : Dans les bureaux de tabac; Dans les bureaux de poste; Dans les bureaux télégraphiques; Pourront également vendre les tickets, les personnes qui, sur leur demande, seront agréées par l'administration des finances et notamment : Les Compagnies de chemins de fer; Les entreprises de transport public (omnibus, tramways, bateaux à vapeur et voitures de place); Les maîtres d'hôtel, cafetiers, débitants de vins et liqueurs; Les marchands de journaux, etc. Les intermédiaires officieux ci-dessus devront adresser au ministre des finances une demande sur papier timbré; ils devront préalablement la soumettre au visa du commissaire de police de leur quartier. En outre, des préposés spéciaux à la vente des tickets seront installés dans des kiosques placés en nombre suffisant aux environs de l'Arc de Triomphe, du Trocadéro et de l'Esplanade des Invalides. Art. 5. — Les intermédiaires autorisés à vendre les tickets au public le feront à l'adresse où ils seront obligés de fournir qu'àuprès de l'agent comptable du Trésor. Il leur est interdit de les vendre au-dessus ou au-dessous du prix de 1 franc. Ainsi par l'article 3, sous peine d'être poursuivis conformément à la loi. Ils seront d'ailleurs tenus d'afficher d'une manière apparente, dans le local affecté à la vente des tickets, l'autorisation qui leur aura été donnée par l'administration des finances. Le bureau de l'agent comptable sera ouvert aux intermédiaires, savoir : Du 1er au 30 avril 1878, au ministère des finances (place du
devront préalablement la soumettre au visa du commissaire de police de leur quartier. En outre, des préposés spéciaux à la vente des tickets seront installés dans des kiosques placés en nombre suffisant aux environs de l'Arc de Triomphe, du Trocadéro et de l'Esplanade des Invalides. Art. 5. — Les intermédiaires autorisés à vendre les tickets au public le feront à l'adresse où ils seront obligés de fournir qu'àuprès de l'agent comptable du Trésor. Il leur est interdit de les vendre au-dessus ou au-dessous du prix de 1 franc. Ainsi par l'article 3, sous peine d'être poursuivis conformément à la loi. Ils seront d'ailleurs tenus d'afficher d'une manière apparente, dans le local affecté à la vente des tickets, l'autorisation qui leur aura été donnée par l'administration des finances. Le bureau de l'agent comptable sera ouvert aux intermédiaires, savoir : Du 1er au 30 avril 1878, au ministère des finances (place du Palais-Royal); À partir du 1er mai 1878, à l'Exposition même (allée d'Orsay, porte du pont de l'Alma). Toute vente de tickets par l'agent comptable aura lieu au comptant; et la livraison se fera par feuilles entières de 36 tickets. Une remise de 2 % sera allouée aux intermédiaires. Les tickets qui n'auront pas été vendus seront remboursés aux intermédiaires au prix net de vente, c'est-à-dire: déduction faite de la remise de 2 % ci-dessus. Toutefois, ces remboursements ne pourront être faits par l'agent comptable que pendant le mois qui precede la clôture de l'Exposition. Les visiteurs qui s'entreront de l'une des enceintes de l'Exposition ne pourront y rentrer avec un nouveau ticket. TITRE III ENTRÉES AVEC CARTES D'ABONNEMENT Art. 7. - Toute personne qui demandera une carte d'abonnement devra présenter son portrait carte photographié, à double exemplaire; à l'agent comptable du Trésor, qui conservera l'un des exemplaires et délivrera à l'abonné un reçu détaché d'un livre à souche et portant un numéro d'ordre, suivant le modèle approuvé par le ministère des finances et qui sera collé sur le verso du portrait photographique et sur la moitié du recto, constituera la carte d'abonnement. Les cartes d'abonnement sont nominatives et personnelles, elles
qui n'auront pas été vendus seront remboursés aux intermédiaires au prix net de vente, c'est-à-dire: déduction faite de la remise de 2 % ci-dessus. Toutefois, ces remboursements ne pourront être faits par l'agent comptable que pendant le mois qui precede la clôture de l'Exposition. Les visiteurs qui s'entreront de l'une des enceintes de l'Exposition ne pourront y rentrer avec un nouveau ticket. TITRE III ENTRÉES AVEC CARTES D'ABONNEMENT Art. 7. - Toute personne qui demandera une carte d'abonnement devra présenter son portrait carte photographié, à double exemplaire; à l'agent comptable du Trésor, qui conservera l'un des exemplaires et délivrera à l'abonné un reçu détaché d'un livre à souche et portant un numéro d'ordre, suivant le modèle approuvé par le ministère des finances et qui sera collé sur le verso du portrait photographique et sur la moitié du recto, constituera la carte d'abonnement. Les cartes d'abonnement sont nominatives et personnelles, elles seront signées par le titulaire, qui sera tenu de reproduire son nom sur un registre spécial à toute réquisition des agents du contrôle. Toute carte perdue ou volée n'est remplacée qu'après justification. La personne qui prendra une carte et celle qui fera usage d'une carte ne peuvent appartenir à la même famille, seront poursuivies conformément à la loi. L'abonné qui ne présentera pas sa carte, payera le prix de son entrée au moyen d'un ticket et ce prix sera irrécupérablement acquis au Trésor. Art. 8. - Les cartes d'abonnement donnent le libre accès à toutes les expositions, les portes, dans le palais, et les parcs du Champ de Mars, du Trocadéro et du quai d'Orsay, ainsi qu'à l'Exposition ouverte chaque jour aux heures d'admission générale du public et aux heures réservées pour les études. Art. 9. - Les principales obligations, réciproques de l'abonné et du Trésor sont énoncées dans le reçu de l'agent comptable appliqué sur la carte. L'abonné contracte l'engagement de se soumettre aux dispositions qui y sont mentionnées, et, en général, à toutes celles du présent règlement et des règlements spéciaux de police qui pourraient lui concerner. Art. 10. - Le bureau des abonnements sera ouvert au ministère
même famille, seront poursuivies conformément à la loi. L'abonné qui ne présentera pas sa carte, payera le prix de son entrée au moyen d'un ticket et ce prix sera irrécupérablement acquis au Trésor. Art. 8. - Les cartes d'abonnement donnent le libre accès à toutes les expositions, les portes, dans le palais, et les parcs du Champ de Mars, du Trocadéro et du quai d'Orsay, ainsi qu'à l'Exposition ouverte chaque jour aux heures d'admission générale du public et aux heures réservées pour les études. Art. 9. - Les principales obligations, réciproques de l'abonné et du Trésor sont énoncées dans le reçu de l'agent comptable appliqué sur la carte. L'abonné contracte l'engagement de se soumettre aux dispositions qui y sont mentionnées, et, en général, à toutes celles du présent règlement et des règlements spéciaux de police qui pourraient lui concerner. Art. 10. - Le bureau des abonnements sera ouvert au ministère des finances (place du Palais-Royal) dès le 1er avril 1878. À partir du 1er mai suivant, le bureau des abonnements sera installé à l'Exposition même (quai d'Orsay, porte de l'Alma). Les habitants des départements, autres que celui de la Seine, pourront verser le prix de leur abonnement entre les mains du percepteur de leur résidence, qui leur en délivrera une quittance à souche, ils devront, lui déposer en même temps les deux exemplaires de portrait photographique dont il est question, à l'article 7 des sus. Dans un délai, aussi rapproché que possible, et en échange de la quittance, le percepteur leur remettra la carte d'abonnement. Les personnes qui habitent à l'étranger pourront adresser leur demande à l'agent comptable du Trésor, au ministère des finances, à Paris, en y joignant, avec les deux exemplaires de leur portrait photographique, la somme nécessaire, expédiée, sous pli chargé, en billets de la Banque de France ou en mandats sur la poste. Il leur sera envoyé un accusé de réception, en échange duquel elles pourront retirer la carte d'abonnement dès leur arrivée à Paris. Art. 11. - L'agent comptable pourra faire droit aux demandes collectives d'abonnement qui lui seront adressées soit directement, soit par l'intermédiaire
du percepteur de leur résidence, qui leur en délivrera une quittance à souche, ils devront, lui déposer en même temps les deux exemplaires de portrait photographique dont il est question, à l'article 7 des sus. Dans un délai, aussi rapproché que possible, et en échange de la quittance, le percepteur leur remettra la carte d'abonnement. Les personnes qui habitent à l'étranger pourront adresser leur demande à l'agent comptable du Trésor, au ministère des finances, à Paris, en y joignant, avec les deux exemplaires de leur portrait photographique, la somme nécessaire, expédiée, sous pli chargé, en billets de la Banque de France ou en mandats sur la poste. Il leur sera envoyé un accusé de réception, en échange duquel elles pourront retirer la carte d'abonnement dès leur arrivée à Paris. Art. 11. - L'agent comptable pourra faire droit aux demandes collectives d'abonnement qui lui seront adressées soit directement, soit par l'intermédiaire des percepteurs, soit par la correspondance étrangère. Mais chaque abonnement donnera lieu à la délivrance d'un reçu distinct extrait du livre à souche mentionné à l'article 7. TITRE IV ENTRÉES AVEC UNE CARTE D'EXPOSANT Art. 12. - Une seule carte d'entrée gratuite sera délivrée à chaque exposant ou à son défaut, à son représentant dûment agréé par le commissaire général. Les cartes d'exposant sont détachées d'un livre à souche spécial, tenu et signé par les agents du commissariat général; elles sont nominatives et personnelles, et soumises aux diverses règles indiquées à l'article 7, notamment à l'obligation de fournir deux exemplaires de portrait photographique de l'exposant ou de son représentant. Art. 13. - Les cartes des exposants dont les expositions sont temporaires ne sont délivrées que pour la durée de ces expositions. La carte d'exposant ne sera délivrée qu'au titulaire lui-même. Celle de représentant ne sera accordée que sur la demande écrite de l'exposant, responsable des contraventions. Art. 14. - Si, par suite de l'étendue ou de la difficulté de surveillance de son exposition, un même exposant a besoin d'un ou de plusieurs gardiens, il devra en référer au commissaire général qui, s'il a lieu, lui délivrera des jetons de service,
défaut, à son représentant dûment agréé par le commissaire général. Les cartes d'exposant sont détachées d'un livre à souche spécial, tenu et signé par les agents du commissariat général; elles sont nominatives et personnelles, et soumises aux diverses règles indiquées à l'article 7, notamment à l'obligation de fournir deux exemplaires de portrait photographique de l'exposant ou de son représentant. Art. 13. - Les cartes des exposants dont les expositions sont temporaires ne sont délivrées que pour la durée de ces expositions. La carte d'exposant ne sera délivrée qu'au titulaire lui-même. Celle de représentant ne sera accordée que sur la demande écrite de l'exposant, responsable des contraventions. Art. 14. - Si, par suite de l'étendue ou de la difficulté de surveillance de son exposition, un même exposant a besoin d'un ou de plusieurs gardiens, il devra en référer au commissaire général qui, s'il a lieu, lui délivrera des jetons de service, dans les conditions indiquées à l'article 16 ci-après. TITRE V ENTRÉES AVEC CARTES DE JETONS DE SERVICE Art. 15. - Des cartes de circulation générale et de circulation restreinte, valables pour toute la durée de l'Exposition ou pour un temps limité, seront délivrées suivant la nature des fonctions, et les besoins du service. 1° Aux membres de la commission supérieure et du comité des marchés, institués par l'article 4 de la loi du 29 juillet 1876, ainsi qu'à tous membres des diverses commissions qui font partie consultatives fonctionnant à l'usage du commissariat général. 2° Aux fonctionnaires et agents du commissariat général que leur service appellera dans les enceintes de l'Exposition. 3° Aux présidents, vice-présidents et secrétaires de chaque commission étrangère aux commissaires délégués, par elle à Paris et aux personnes attachées à son administration pour le service actif de l'intérieur de l'Exposition. 4° Aux membres des comités d'admission institués à Paris. 5° Aux membres titulaires du jury international et aux membres adjoints institués conformément au règlement du jury. Les cartes de service sont délivrées par le commissariat général ; elles sont revêtues d'un certificat détaché d'un livre à souche et appliqué sur le portrait photographique de l'ayant droit, conformément aux
besoins du service. 1° Aux membres de la commission supérieure et du comité des marchés, institués par l'article 4 de la loi du 29 juillet 1876, ainsi qu'à tous membres des diverses commissions qui font partie consultatives fonctionnant à l'usage du commissariat général. 2° Aux fonctionnaires et agents du commissariat général que leur service appellera dans les enceintes de l'Exposition. 3° Aux présidents, vice-présidents et secrétaires de chaque commission étrangère aux commissaires délégués, par elle à Paris et aux personnes attachées à son administration pour le service actif de l'intérieur de l'Exposition. 4° Aux membres des comités d'admission institués à Paris. 5° Aux membres titulaires du jury international et aux membres adjoints institués conformément au règlement du jury. Les cartes de service sont délivrées par le commissariat général ; elles sont revêtues d'un certificat détaché d'un livre à souche et appliqué sur le portrait photographique de l'ayant droit, conformément aux règles tracées par les articles 7 et 12. Art. 16.— Il sera créé un jeton spécial pour assurer la circulation des ouvriers, gens de service et gardiens employés dans l'intérieur de l'Exposition. Ce jeton sera délivré directement par le commissariat général à l'entrepreneur, patron ou exposant, et repris chaque fois qu'il en aura été fait usage pour être au besoin remis de nouveau à la personne qui emploie lesdits ouvriers, gens de service et gardiens. Art. 17. — En dehors des catégories mentionnées aux deux articles précédents, il ne sera délivré de cartes de service que sur une autorisation spéciale du commissaire général, approuvée par le ministre de l'agriculture et du commerce et contresignée par le ministre des finances. TITRE VI ENTRÉES Art. 18. — Dans le cas où la délivrance de tickets gratuits ou à prix réduit serait accordée à des personnes dont la position justifierait cette faveur, ces tickets seront délivrés par l'agent comptable du Trésor sur demande du commissaire général approuvée par le ministre de l'agriculture et du commerce et visée par le ministre des finances. Cette pièce servira de décharge à l'agent comptable qui en rendra compte. TITRE VII PERCEPTIONS DIVERSES Art 19. — Le fonds
qu'il en aura été fait usage pour être au besoin remis de nouveau à la personne qui emploie lesdits ouvriers, gens de service et gardiens. Art. 17. — En dehors des catégories mentionnées aux deux articles précédents, il ne sera délivré de cartes de service que sur une autorisation spéciale du commissaire général, approuvée par le ministre de l'agriculture et du commerce et contresignée par le ministre des finances. TITRE VI ENTRÉES Art. 18. — Dans le cas où la délivrance de tickets gratuits ou à prix réduit serait accordée à des personnes dont la position justifierait cette faveur, ces tickets seront délivrés par l'agent comptable du Trésor sur demande du commissaire général approuvée par le ministre de l'agriculture et du commerce et visée par le ministre des finances. Cette pièce servira de décharge à l'agent comptable qui en rendra compte. TITRE VII PERCEPTIONS DIVERSES Art 19. — Le fonds de concours consenti par la ville de Paris et le produit des concessions, locations et redevances diverses de l'Exposition seront versés à l'agent comptable, qui en fera recette dans ses comptes, conformément à l'article 2 du règlement du 18 octobre 1876. Art 20. — Le produit de la revente des bâtiments et matériaux de l'Exposition perçu par les réceveurs des domaines (article 3 du règlement) sera également perçu par l'agent comptable, déduction faite des remises réglées au profit des receveurs. Art. Le catalogue général de l'Exposition se compose de plusieurs volumes qui peuvent être achetés, chacun sera ultérieurement fixé par le ministre des finances, sur la proposition du commissaire général. La vente du catalogue sera effectuée par l'agent comptable du Trésor, savoir : A Paris, directement ou par l'intermédiaire de libraires et autres personnes autorisées par l'administration des finances. Dans les départements, par l'entremise soit de libraires et autres personnes privées, comme il vient d'être dit, soit des percepteurs des contributions directes. Les libraires et intermédiaires officieux de Paris et des départements ne pourront acheter qu'au comptant le catalogue général ou les volumes isolés. Ils seront faites une remise de 20 % par volume. Le prix des volumes invendus ne
bâtiments et matériaux de l'Exposition perçu par les réceveurs des domaines (article 3 du règlement) sera également perçu par l'agent comptable, déduction faite des remises réglées au profit des receveurs. Art. Le catalogue général de l'Exposition se compose de plusieurs volumes qui peuvent être achetés, chacun sera ultérieurement fixé par le ministre des finances, sur la proposition du commissaire général. La vente du catalogue sera effectuée par l'agent comptable du Trésor, savoir : A Paris, directement ou par l'intermédiaire de libraires et autres personnes autorisées par l'administration des finances. Dans les départements, par l'entremise soit de libraires et autres personnes privées, comme il vient d'être dit, soit des percepteurs des contributions directes. Les libraires et intermédiaires officieux de Paris et des départements ne pourront acheter qu'au comptant le catalogue général ou les volumes isolés. Ils seront faites une remise de 20 % par volume. Le prix des volumes invendus ne leur sera pas remboursé. Les percepteurs devront recevoir le prix intégral des volumes du catalogue qui leur seront demandés par le public et en délivrer une quittance à souche ; ils transmettront immédiatement à l'agent comptable les sommes reçues pour son compte, et, dans un délai de dix jours, celui-ci leur renverra par la poste, en franchise, les exemplaires destinés à être remis aux acheteurs en échange de la quittance à souche. Les percepteurs n'ont pas droit à la remise ci-dessus fixée. Aucun volume du catalogue général ne pourra être remis gratuitement que sur un ordre du commissaire général, approuvé par le ministre de l'agriculture et du commerce, et visé par le ministre des finances. Cet ordre servira de décharge à l'agent comptable qui en rendra compte. TITRE VIII SÉVIE DE L'AGENT COMPTABLE Art. 22. - L'agent comptable du Trésor près l'Exposition est assujetti à un cautionnement en rentes sur l'Etat. Ce cautionnement, qui pourra être réalisé en rentes 3, 4 1/2, ou 5 % est fixé à la somme de 2,000 livres de rentes. Il recevra sur les crédits affectés à l'Exposition une indemnité, dont le montant sera déterminé par le ministère des finances. Art. 23. - Les tickets