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ci-dessous : Budget des dépenses Budget primitif de 1913 rectificatif Personnel et administration 125.120 » 126.182 75 Entretien des grandes lignes 783.532 » 798.067 » Travaux de grosses réparations 93.222 » 356.244 91 Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, garages et plantations 3.084 » 8.466 39 Réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de G. C. et d'I. C 2.962 60 Divers secours, amélioration des pensions, etc 88.900 » 101.709 56 Remboursements aux communes 6.650 » 9.586 58 Service des emprunts 113.139 81 113.139 81 Travaux subventionnés des grandes lignes 229.667 » 320.529 98 Subventions aux chemins vicinaux ordinaires 86.811 68 Travaux non subventionnés 60.000 » 124.780 27 Réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de G. C. et d'I. C 98 21 Subventions aux communes pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins Y. O., aux chemins ruraux reconnus et aux digues leur appartenant 4.953 80 TOTAUX 1.503.314 81 2.053.533 54 Augmentation 550.218 73 SERVICE VICINAL 253 Budget des ressources Budget primitif de 1913 rectificatif Reliquat disponible : Crédits reportés 246.631 23 Fonds libres 107.689 50 Crédits modifiés 657.109 » 853.007 » Sans modifications 846.205 81 846.205 81 TOTAUX 1.503.314 81 2.053.533 54 État de l'emploi des fonds Nombre du chemin Indication des travaux Observations Commissariats COMMUNES par ARTICLE ET DÉPENSES CHEMIN DE fer DE l'ETAT DÉPENSES Personnel 4 13 » » » Gratification à M. Louis, commis des ponts et chaussées, pour sa collaboration à la préparation de nombreux projets 14 » » » Frais de tournées de l'agent voyer en 1912 212 75 Travaux d'entretien et de grosses réparations 6 1 48 » Levier Diverses Éclindrage des matériaux approvisionnés 0,7 » En 1911 (12k820-13k800) La sécheresse exceptionnelle de 1911 n'a pas permis de éclindrer les matériaux approvisionnés sur les chemins de G. C. 48 et 49. Les crédits destinés au paiement de ce éclindrage ont été annulés en avril 1912, au lieu d'être reportés au budget de 1912. 2 2 » Vercel Valdahon .... Reconstruction d'un ponceau sur le Dahon. Complément de crédit pour des
81 TOTAUX 1.503.314 81 2.053.533 54 État de l'emploi des fonds Nombre du chemin Indication des travaux Observations Commissariats COMMUNES par ARTICLE ET DÉPENSES CHEMIN DE fer DE l'ETAT DÉPENSES Personnel 4 13 » » » Gratification à M. Louis, commis des ponts et chaussées, pour sa collaboration à la préparation de nombreux projets 14 » » » Frais de tournées de l'agent voyer en 1912 212 75 Travaux d'entretien et de grosses réparations 6 1 48 » Levier Diverses Éclindrage des matériaux approvisionnés 0,7 » En 1911 (12k820-13k800) La sécheresse exceptionnelle de 1911 n'a pas permis de éclindrer les matériaux approvisionnés sur les chemins de G. C. 48 et 49. Les crédits destinés au paiement de ce éclindrage ont été annulés en avril 1912, au lieu d'être reportés au budget de 1912. 2 2 » Vercel Valdahon .... Reconstruction d'un ponceau sur le Dahon. Complément de crédit pour des travaux inscrits au budget primitif de 1913. 2 » Pierrefontaine . . Fauvel Reconstruction d'un aqueduc dans la traverse. Ouvrage en très mauvais état et d'un débouché insuffisant. 4 » Pontarlier (nord) . Saint-Gorgon. . Allongement d'un aqueduc au hameau de la Corne. Travaux indispensables par suite de la mise à l'alignement de la propriété Maitrague, 6 » Id Houvin et Dammarlin. . Construction d'une buse au point 21k380 et Constant. Ouverture de fossés dans le talus rocheux du chemin, entre les points 21u000 et 21k380 Travaux destinés à éviter le ravinement de la chaussée par les eaux de pluie. 7 » Rougemont. . . . Abbenans .... Construction d'un aqueduc dans la traverse. L'aqueduc est destiné à remplacer un fossé longeant la traverse du village et répandant en 15 » Quingey ..... Brères et Mesmay. Remaniement des maçonneries du pont. été une odeur fort désagréable. sur la Loue ? Les joints des maçonneries sont à refaire complètement. Baume-les-Dames. Adam-l.-Passavant Construction d'un aqueduc au point 1230. Travaux nécessaires à l'assainissement du chemin. Clerval Fontaine Reconstruction partielle d'un mur de soutènement dans la traverse 4.40. Mur effondré. Rougemont. Huanne-Montravert Réparations au ponceau sur le ruisseau de Trouvans (14k550) Les bahuts du
à l'alignement de la propriété Maitrague, 6 » Id Houvin et Dammarlin. . Construction d'une buse au point 21k380 et Constant. Ouverture de fossés dans le talus rocheux du chemin, entre les points 21u000 et 21k380 Travaux destinés à éviter le ravinement de la chaussée par les eaux de pluie. 7 » Rougemont. . . . Abbenans .... Construction d'un aqueduc dans la traverse. L'aqueduc est destiné à remplacer un fossé longeant la traverse du village et répandant en 15 » Quingey ..... Brères et Mesmay. Remaniement des maçonneries du pont. été une odeur fort désagréable. sur la Loue ? Les joints des maçonneries sont à refaire complètement. Baume-les-Dames. Adam-l.-Passavant Construction d'un aqueduc au point 1230. Travaux nécessaires à l'assainissement du chemin. Clerval Fontaine Reconstruction partielle d'un mur de soutènement dans la traverse 4.40. Mur effondré. Rougemont. Huanne-Montravert Réparations au ponceau sur le ruisseau de Trouvans (14k550) Les bahuts du parapet sont à remplacer. Les maçonneries doivent être rejointoyées. Ornans Vuillafans Réfection de la peinture du pont sur la 193 17 Loue Les travaux sont terminés, mais cette somme est nécessaire pour compléter le paiement L'Isle Médière Reconstruction d'un mur de berge du ruisseau de la retenue de garantie. Et établissement d'un parapet. Mur en mauvais état et dépourvu de parapet à sa partie supérieure. Appenans Assainissement de la traverse. L'écoulement des eaux se fait d'une manière très imparfaite. Le chemin devra être exhaussé. L'Isle Reconstruction d'un aqueduc au point 40k060. Ouvrage en très mauvais état. Vercel Reconstruction d'un aqueduc triple au point 24H85 i-bUJ Idem. Maiche Rosureux Construction d'une rigole pavée en bordure de la propriété Pêcheur Rigole destinée à préserver l'immeuble Pêcheur contre les eaux du chemin 39. Pontarlier (nord) Arc-sous-Cicon Construction de deux aqueducs aux points 80k000 et 50k900. Ouvrages nécessaires à l'assainissement du chemin. Monlbenoit, Maisons-du-Bois Construction de deux aqueducs aux points 13k200 et 13k500. Idem. Mouthe Sarrageois, Chaux-Neuve. Construction de deux aqueducs aux points 6 25M35 et 32k935. Idem. Fourcatier, Rollebourg. Reconstruction de murs de soutènement entre les points 4k5k et 940k. Murs en très mauvais état. Chapelle-des-Bois. Réparation d'un éboulement entre les points 12k4b0
établissement d'un parapet. Mur en mauvais état et dépourvu de parapet à sa partie supérieure. Appenans Assainissement de la traverse. L'écoulement des eaux se fait d'une manière très imparfaite. Le chemin devra être exhaussé. L'Isle Reconstruction d'un aqueduc au point 40k060. Ouvrage en très mauvais état. Vercel Reconstruction d'un aqueduc triple au point 24H85 i-bUJ Idem. Maiche Rosureux Construction d'une rigole pavée en bordure de la propriété Pêcheur Rigole destinée à préserver l'immeuble Pêcheur contre les eaux du chemin 39. Pontarlier (nord) Arc-sous-Cicon Construction de deux aqueducs aux points 80k000 et 50k900. Ouvrages nécessaires à l'assainissement du chemin. Monlbenoit, Maisons-du-Bois Construction de deux aqueducs aux points 13k200 et 13k500. Idem. Mouthe Sarrageois, Chaux-Neuve. Construction de deux aqueducs aux points 6 25M35 et 32k935. Idem. Fourcatier, Rollebourg. Reconstruction de murs de soutènement entre les points 4k5k et 940k. Murs en très mauvais état. Chapelle-des-Bois. Réparation d'un éboulement entre les points 12k4b0 et 42M60. Travaux autorisés sur crédit de réserve. La somme de 75 fr. 22 représente le 1/10e de 21.663 39 garantie restant à payer. Réserve pour travaux imprévus des chemins. Acquisition d'instruments de topographie et de mobilier de bureau par le conducteur Dépenses diverses Voyeur d'Hémoncourt (Porte récemment créée). Etat de l'emploi des fonds libres de l'exercice 1912 (suite) Budget des chemins MONTANT DES DÉPENSES INDICATION DES TRAVAUX CHEMIN ARTICLE Report 24.184 03 Roulans Naisey Renforcement de la chaussée entre les points 35k741 et 85k000. Chaussée usée, sillonnée d'ornières profondes. Besançon .... Boussières .... Réfection des rigoles pavées de la traverse. Les rigoles sont déformées et n'assurent plus l'écoulement des eaux. Rougemont. .... Ilanne-Montravert. .... Réparations à deux ponceaux aux points 9k382 et 9k596. Certains moellons de parement sont effrités. Les maçonneries doivent être rejointoyées. Montbéliard. .... Présentevillers. .... Subvention à la commune pour le paiement d'une indemnité. Rétablissement de l'accès à la propriété Faivre, de Bart, sur le chemin de Bart à Présentevillers. Audincourt. .... Vougaucourt. .... Remboursement à la commune de Vougécourt et Villers, construit avec le bénéfice de la loi du 12 mars 1880. de l'économie réalisée dans les travaux de construction d'un aqueduc au village. La
de l'emploi des fonds libres de l'exercice 1912 (suite) Budget des chemins MONTANT DES DÉPENSES INDICATION DES TRAVAUX CHEMIN ARTICLE Report 24.184 03 Roulans Naisey Renforcement de la chaussée entre les points 35k741 et 85k000. Chaussée usée, sillonnée d'ornières profondes. Besançon .... Boussières .... Réfection des rigoles pavées de la traverse. Les rigoles sont déformées et n'assurent plus l'écoulement des eaux. Rougemont. .... Ilanne-Montravert. .... Réparations à deux ponceaux aux points 9k382 et 9k596. Certains moellons de parement sont effrités. Les maçonneries doivent être rejointoyées. Montbéliard. .... Présentevillers. .... Subvention à la commune pour le paiement d'une indemnité. Rétablissement de l'accès à la propriété Faivre, de Bart, sur le chemin de Bart à Présentevillers. Audincourt. .... Vougaucourt. .... Remboursement à la commune de Vougécourt et Villers, construit avec le bénéfice de la loi du 12 mars 1880. de l'économie réalisée dans les travaux de construction d'un aqueduc au village. La quote-part de la commune dans les dépenses était de 50 0/0 Pontarlier (nord). Arc-sous-Cicon. .... Remboursement à la commune d'Arc-sous-Cicon l'économie réalisée sur les travaux de construction de rigoles dans la traverse. La commune a supporté seule toutes les dépenses. Pont-de-Rome. .... Pont-de-Roide. .... Remboursement à la commune de Pont-de-Roide de l'économie réalisée sur les travaux d'amélioration de la traverse. La quote-part de la commune dans les dépenses était de 75 0/0. Levier Courvières .... Remboursement à la commune de Courvières de l'économie réalisée sur les travaux d'amélioration de la traverse. La commune a supporté seule toutes les dépenses. Rougemont .... Amelot. .... Remboursement à la commune de Cubrial de l'économie réalisée sur les travaux de construction d'un aqueduc dans la traverse. La quote-part de la commune dans les dépenses était de 50 0/0. Total 33.591 61 Construction et rectification de chemins Quingey Byans Remplacement du pont suspendu de Re, par un tablier fixe. Quote-part du département dans les dépenses supplémentaires. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à la Quote-part du département dans les augmentations de dépense du projet de Soulce-Cernay subventionné par application de la loi du 12 mars 1880 et des travaux de Cessey
de l'économie réalisée sur les travaux d'amélioration de la traverse. La quote-part de la commune dans les dépenses était de 75 0/0. Levier Courvières .... Remboursement à la commune de Courvières de l'économie réalisée sur les travaux d'amélioration de la traverse. La commune a supporté seule toutes les dépenses. Rougemont .... Amelot. .... Remboursement à la commune de Cubrial de l'économie réalisée sur les travaux de construction d'un aqueduc dans la traverse. La quote-part de la commune dans les dépenses était de 50 0/0. Total 33.591 61 Construction et rectification de chemins Quingey Byans Remplacement du pont suspendu de Re, par un tablier fixe. Quote-part du département dans les dépenses supplémentaires. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à la Quote-part du département dans les augmentations de dépense du projet de Soulce-Cernay subventionné par application de la loi du 12 mars 1880 et des travaux de Cessey et Baume-les-Dames. Total 2.420 Comme suite à votre délibération du 3 octobre 1912, relative à l'étude complète de l'amélioration du chemin de grande communication n° 49, par déviation, j'ai l'honneur de porter ci-après à votre connaissance un rapport de M. l'Agent voyer en chef faisant connaître l'état actuel de l'instruction de cette affaire. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Le Conseil général a demandé, dans sa séance du 3 octobre 1912, l'étude complète de l'amélioration du chemin de grande communication n° 49, par déviation, et la consultation des communes pour leur participation dans la dépense. L'amélioration du chemin de grande communication n° 49 comporte deux projets : 1° Amélioration du contour de la Baume ; 2° Rectification entre Courvières et le pont du chemin de fer. L'étude de ces deux projets est terminée. Le deuxième est en cours de rédaction et sera terminé en minute vers le 15 mars. Le premier sera fourni également en minute du 20 au 25 mars. Le chiffre de la dépense n'étant pas encore connu, il n'a pu être demandé aux communes d'engagements fermes quant à leur part contributive ; mais, des conversations que nous avons eues avec les municipalités de Courvières et Frasne,
de cette affaire. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Le Conseil général a demandé, dans sa séance du 3 octobre 1912, l'étude complète de l'amélioration du chemin de grande communication n° 49, par déviation, et la consultation des communes pour leur participation dans la dépense. L'amélioration du chemin de grande communication n° 49 comporte deux projets : 1° Amélioration du contour de la Baume ; 2° Rectification entre Courvières et le pont du chemin de fer. L'étude de ces deux projets est terminée. Le deuxième est en cours de rédaction et sera terminé en minute vers le 15 mars. Le premier sera fourni également en minute du 20 au 25 mars. Le chiffre de la dépense n'étant pas encore connu, il n'a pu être demandé aux communes d'engagements fermes quant à leur part contributive ; mais, des conversations que nous avons eues avec les municipalités de Courvières et Frasne, il ressort que ces communes participeront pour 50 % dans la dépense du deuxième projet : Courvières pour 2/3 et Frasne pour 1/3. Dépense éventuelle Chapitre 25 SERVICE VICINAL 253 Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 13. — Rectifications au territoire de Gouhelans Par délibération en date du 3 octobre 1912, vous avez adopté les résolutions ci-après, proposées par la commission des travaux publics, concernant le chemin d'intérêt commun n° 13, de Baume-les-Dames à Rougemont : 1° Compléter l'étude de la rectification à la sortie de Gouhelans, direction de Baume ; 2° Présenter un projet de rectification de la forte rampe à la sortie de Gouhelans, direction de Rougemont, en amont du pont. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport de M. l'Agent voyer en chef. Un plan est annexé au dossier. Vous apprécierez, Messieurs, la suite à donner à cette affaire. Rapport de M. l'Agent voyer en chef L'étude sur le terrain de la rectification du chemin n° 13, à l'entrée de Gouhelans, côté de Baume-les-Dames, a été faite par nous dans la deuxième quinzaine du mois de décembre. Elle comprend non seulement la rectification du contour brusque situé à l'angle de la maison Postif, Arsène, mais
octobre 1912, vous avez adopté les résolutions ci-après, proposées par la commission des travaux publics, concernant le chemin d'intérêt commun n° 13, de Baume-les-Dames à Rougemont : 1° Compléter l'étude de la rectification à la sortie de Gouhelans, direction de Baume ; 2° Présenter un projet de rectification de la forte rampe à la sortie de Gouhelans, direction de Rougemont, en amont du pont. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport de M. l'Agent voyer en chef. Un plan est annexé au dossier. Vous apprécierez, Messieurs, la suite à donner à cette affaire. Rapport de M. l'Agent voyer en chef L'étude sur le terrain de la rectification du chemin n° 13, à l'entrée de Gouhelans, côté de Baume-les-Dames, a été faite par nous dans la deuxième quinzaine du mois de décembre. Elle comprend non seulement la rectification du contour brusque situé à l'angle de la maison Postif, Arsène, mais encore celle de la forte déclivité située entre le chemin vicinal ordinaire n° 4, de Travers la Fin, et la maison Billant, Alphonse, ainsi que l'élargissement du chemin dans le village, au droit des maisons Gandillot et Gallet, des aisances Barrand et du verger Ménétrier. En résumé, notre étude prévoit la rectification ou l'élargissement du chemin sur une longueur de 318 mètres, comprise entre un point situé à 64 mètres en dessous (côté de Baume-les-Dames) du chemin vicinal ordinaire n° 4 précité et l'aqueduc triple établi au passage du ruisseau de la Noye. La dépense à laquelle donnera lieu l'exécution des travaux peut être évaluée approximativement à 16.650 fr., savoir : Dépense éventuelle Chapitre 25 260 4e PARTIE Travaux à l'entreprise : Terrassements . . . . . . . 1.200 » Chaussée et rigoles pavées. . . 4.000 » Aqueducs 1.300 » 6.500 » 6.500 » Somme à valoir pour. : Cylindrage et arrosage de la chaussée 1.200 » Frais de surveillance .... 150 » Dépenses imprévues 650 » 2.000 » 2.000 » Total pour travaux 8.500 » Indemnités de terrains 8.150 » Total général 16.650 » Il résulte de ce qui précède que les indemnités de terrains entraîneront
la rectification ou l'élargissement du chemin sur une longueur de 318 mètres, comprise entre un point situé à 64 mètres en dessous (côté de Baume-les-Dames) du chemin vicinal ordinaire n° 4 précité et l'aqueduc triple établi au passage du ruisseau de la Noye. La dépense à laquelle donnera lieu l'exécution des travaux peut être évaluée approximativement à 16.650 fr., savoir : Dépense éventuelle Chapitre 25 260 4e PARTIE Travaux à l'entreprise : Terrassements . . . . . . . 1.200 » Chaussée et rigoles pavées. . . 4.000 » Aqueducs 1.300 » 6.500 » 6.500 » Somme à valoir pour. : Cylindrage et arrosage de la chaussée 1.200 » Frais de surveillance .... 150 » Dépenses imprévues 650 » 2.000 » 2.000 » Total pour travaux 8.500 » Indemnités de terrains 8.150 » Total général 16.650 » Il résulte de ce qui précède que les indemnités de terrains entraîneront une dépense relativement importante en raison, notamment : 1° de la dépréciation sérieuse occasionnée à la maison Billant par suite de l'exhaussement du chemin à cet endroit ; 2° de la démolition des maisons Foltête et Gallet, ainsi que les huttes à porcs Gandillot-Grosjean et Gallet. Cette considération nous fait examiner en ce moment s'il ne serait pas possible de réduire sensiblement la dépense en donnant au chemin une déclivité un peu supérieure à celle que nous avions prévue, d'autant plus que la commune de Gouhelans, qui est pauvre, ne paraît pas disposée à participer pour une quote-part importante dans la dépense. Nous pensons terminer pour la fin du mois les dessins du projet. Du côté de Rougemont, entre le chemin vicinal ordinaire n° 1, de Gouhelans à Gondenans-les-Moulins et le ruisseau de Rougemont, le chemin d'intérêt communal n° 13 présente une forte déclivité qui atteint 0.093 par mètre sur une longueur de 40 mètres. D'après l'étude sommaire à laquelle nous nous sommes livré, une amélioration sur place de cette partie de chemin pourrait être exécutée. Elle porterait sur une longueur totale de 372 mètres et ramènerait la déclivité à 0.0321 par mètre. Nous compléterons l'étude de ce projet dès
examiner en ce moment s'il ne serait pas possible de réduire sensiblement la dépense en donnant au chemin une déclivité un peu supérieure à celle que nous avions prévue, d'autant plus que la commune de Gouhelans, qui est pauvre, ne paraît pas disposée à participer pour une quote-part importante dans la dépense. Nous pensons terminer pour la fin du mois les dessins du projet. Du côté de Rougemont, entre le chemin vicinal ordinaire n° 1, de Gouhelans à Gondenans-les-Moulins et le ruisseau de Rougemont, le chemin d'intérêt communal n° 13 présente une forte déclivité qui atteint 0.093 par mètre sur une longueur de 40 mètres. D'après l'étude sommaire à laquelle nous nous sommes livré, une amélioration sur place de cette partie de chemin pourrait être exécutée. Elle porterait sur une longueur totale de 372 mètres et ramènerait la déclivité à 0.0321 par mètre. Nous compléterons l'étude de ce projet dès que nous aurons terminé la rédaction de celui, beaucoup plus important, qui fait l'objet de la première partie de notre rapport, d'autant plus que la rectification du contour formé à l'angle de la maison Postif est demandée par la population. Service vicinal. — Amélioration du chemin vicinal ordinaire de Mouthe en Suisse. — Projet de classement comme chemin d'intérêt commun. J'ai l'honneur de vous faire connaître ci-après l'état actuel du projet d'amélioration du chemin vicinal ordinaire de Mouthe en Suisse, en vue de son classement comme chemin d'intérêt commun. Rapport de M. l'Agent voyer d'arrondissement Le projet d'amélioration du chemin vicinal ordinaire de Mouthe en Suisse a été soumis à une conférence au second degré dans le courant du mois de janvier 1913 et, suivant les renseignements que nous possédons, M. le Directeur du Génie a émis un avis défavorable aux améliorations projetées par le Service vicinal. M. l'Ingénieur en chef a, au contraire, formulé un avis longuement motivé et très favorable, et a insisté très vivement pour que les travaux projetés par le Service vicinal pour l'amélioration du chemin précité puissent être exécutés. Le dossier est actuellement en la possession de la commission mixte des Travaux publics, qui n'a
en Suisse. — Projet de classement comme chemin d'intérêt commun. J'ai l'honneur de vous faire connaître ci-après l'état actuel du projet d'amélioration du chemin vicinal ordinaire de Mouthe en Suisse, en vue de son classement comme chemin d'intérêt commun. Rapport de M. l'Agent voyer d'arrondissement Le projet d'amélioration du chemin vicinal ordinaire de Mouthe en Suisse a été soumis à une conférence au second degré dans le courant du mois de janvier 1913 et, suivant les renseignements que nous possédons, M. le Directeur du Génie a émis un avis défavorable aux améliorations projetées par le Service vicinal. M. l'Ingénieur en chef a, au contraire, formulé un avis longuement motivé et très favorable, et a insisté très vivement pour que les travaux projetés par le Service vicinal pour l'amélioration du chemin précité puissent être exécutés. Le dossier est actuellement en la possession de la commission mixte des Travaux publics, qui n'a pas encore fait connaître sa décision. Il y a lieu d'espérer qu'elle sera favorable. Dépense éventuelle Chapitre 25 262 4e PARTIE Service vicinal. — Commune de Cendrey. — Chemin vicinal ordinaire no 3. — Projet de rectification entre Cendrey et le chemin de grande communication no 7. Par délibération du 4 août 1912, le conseil municipal de Cendrey demande la rectification du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Cendrey à la Tour-de-Sçay, dans la traversée du Bois Bas, et l'inscription de cette rectification à un programme de travaux. Dans son rapport du 28 septembre 1912, M. l'Agent voyageur en chef propose d'inscrire ces travaux au programme décennal 1905-1915. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à cette affaire. Rapport du Service vicinal Par une délibération du 4 août 1912, le conseil municipal de Cendrey demande la rectification du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Cendrey à la Tour-de-Sçay, dans la traversée du Bois Bas, et l'inscription de cette rectification à un programme de travaux. Le chemin dont il s'agit a été classé dans le réseau vicinal ordinaire en 1910. Il présente de fortes pentes et rampes qui sont très gênantes pour la circulation et ne permettent pas le