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1935, art. 81. Application, 92 - Algérie. Habitations à bon marché. Sociétés de crédit immobilier. Constitution. Capital, Versement intégral. Décret du 30 octobre 1935. Application, 90 - Algérie. Obligataires. Porteurs d'obligations d'un même emprunt. Loi du 16 juillet 1934. Décret du 21 septembre 1935. Application, 90 - Algérie. Port maritime ou de commerce. Outillage concédé. Tarifs d'usage. Décret du 30 octobre 1935. Application, 93 - Algérie. Postes, télégraphes, téléphones. Imprimés illustrés sur carte. Tarif. Décret du 30 octobre 1935. Application, 94 - Algérie. Privilège. Privilèges fiscaux. Unification. Décret du 30 octobre 1935. Application, 91 - Algérie. Salubrité publique. Maladies contagieuses. Déclaration obligatoire. Décret du 30 octobre 1935. Application, 93 - Algérie. Secours mutuels. Sociétés de secours mutuels. Régime. Modification. Décret du 30 octobre 1935. Application, 93 - Algérie. Servitude, Propriétés riveraines ou voisines des voies publiques. Servitudes de visibilité. Établissement. Décret du 30 octobre 1935, Application, 95 - Algérie. Taxes municipales. Contrôle. Décret du 30 octobre 1935. Application, 94 - Algérie. Voirie. Routes nationales. Routes nationales désignées pour être mises en catégorie des voies départementales. Décret du 30 octobre 1935. Application, 92 - Alsace et Lorraine. Tribunaux. Cour d'appel de Colmar. Examen d'entrée dans la magistrature. Candidats notaires, 3. O. 27 févr.; p. 2300 - Chemins de fer. Commission administrative. Composition. Modification, J. O. 29 févr, p. 2384 - Monnaies et médailles. Administration des monnaies, Emploi de percepteur des agents. Accession, 3. O. 1er mars, p. 2407 - Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Destinations diverses. Taxes, J. O. 23 févr, p. 2197 - Assurances sociales: Plis concernant le service. Circulation en franchise, 71 - Algérie. Associations. Subventions. Décret du 30 octobre 1935. Application, 93 - Colonies et protectorats. Guadeloupe, Réunion. Zone des cinquante pas géométriques. Parcelles. Aliénation, 3. O. 29 févr, p.2390 - Marine militaire. Officiers. Solde, Règlement, Modification, 3. O. 4 mars, p. 2498 - Tourisme. Carte de tourisme. Création. Étrangers, 73 - Ordres civils et militaires. Légion et promotions exceptionnelles. Exposition de Bruxelles, 77 - Foires internationales, 74 - Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Organisation. Décret du 16 janvier 1925, art. 3, 3; Modification, 81 -
27 févr.; p. 2300 - Chemins de fer. Commission administrative. Composition. Modification, J. O. 29 févr, p. 2384 - Monnaies et médailles. Administration des monnaies, Emploi de percepteur des agents. Accession, 3. O. 1er mars, p. 2407 - Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Destinations diverses. Taxes, J. O. 23 févr, p. 2197 - Assurances sociales: Plis concernant le service. Circulation en franchise, 71 - Algérie. Associations. Subventions. Décret du 30 octobre 1935. Application, 93 - Colonies et protectorats. Guadeloupe, Réunion. Zone des cinquante pas géométriques. Parcelles. Aliénation, 3. O. 29 févr, p.2390 - Marine militaire. Officiers. Solde, Règlement, Modification, 3. O. 4 mars, p. 2498 - Tourisme. Carte de tourisme. Création. Étrangers, 73 - Ordres civils et militaires. Légion et promotions exceptionnelles. Exposition de Bruxelles, 77 - Foires internationales, 74 - Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Organisation. Décret du 16 janvier 1925, art. 3, 3; Modification, 81 - Colonies et protectorats. Tunisie. Interprètes judiciaires. Statut. Modifications, J. O. 27 févr, p. 2300 - Enseignement. Enseignement technique. Conseil supérieur. Composition. Modification, 3. O. 1er mars, p. 2407 - Ministère-ministre. Justice. Administration centrale. Direction de l'administration pénitentiaire. Personnel. Avancement, 74 - Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Espionnage. Délits. Répression, 3. O. 4 mars, p2505 - Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Groupements. Représentation. Arrêté du 9 avril 1925. Modification, 81 - Douanes. Tarif douanier. Modification et décrets. Autorisation. Taxe à l'importation. Majorations. Suppression, 75 - Algérie. Chemins de fer. Agents. Retraites. Régime. Modification, 3. O.' 14 mars, p. 2918 - Colonies et protectorats. Martinique. Contingents. Régime. Modification, 3. O. 29 févr, p. 2390 - Douanes. Produits divers. Tarif. Modification, 76 - Ministère-ministre. Intérieur. Directeur du contrôle, de la comptabilité et des affaires algériennes. Signature, 3.0.29 févr, p. 2373 - Offices agricoles. Suppression, 81 - Enseignement. Enseignement technique. Ecoles professionnelles et écoles pratiques. Emploi de professeurs. Concours, 3. O; 1er mars, p. 2407 - Pétroles et huiles minérales. Autorisation d'importation de pétroles bruts. Quantité d'huiles minérales et d'essences. Révision, 3. O. 27 févr, p. 2305 - Chemins de fer et tramways. Transports ferroviaires et routiers. Plans. Commission d’études. Constitution. —
O. 4 mars, p2505 - Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Groupements. Représentation. Arrêté du 9 avril 1925. Modification, 81 - Douanes. Tarif douanier. Modification et décrets. Autorisation. Taxe à l'importation. Majorations. Suppression, 75 - Algérie. Chemins de fer. Agents. Retraites. Régime. Modification, 3. O.' 14 mars, p. 2918 - Colonies et protectorats. Martinique. Contingents. Régime. Modification, 3. O. 29 févr, p. 2390 - Douanes. Produits divers. Tarif. Modification, 76 - Ministère-ministre. Intérieur. Directeur du contrôle, de la comptabilité et des affaires algériennes. Signature, 3.0.29 févr, p. 2373 - Offices agricoles. Suppression, 81 - Enseignement. Enseignement technique. Ecoles professionnelles et écoles pratiques. Emploi de professeurs. Concours, 3. O; 1er mars, p. 2407 - Pétroles et huiles minérales. Autorisation d'importation de pétroles bruts. Quantité d'huiles minérales et d'essences. Révision, 3. O. 27 févr, p. 2305 - Chemins de fer et tramways. Transports ferroviaires et routiers. Plans. Commission d’études. Constitution. — 3. O. 28 févr, p. 2335. Budget. Exercice 1936. Budget général. Crédit extraordinaire. Ouverture. Inondations. Réparation. Eaux. Voies d'eau navigables ou flottables. Nomenclature. Radiation. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 27 D. Assocations familiales. Professions. Enregistrement. Pénalités recouvrées par l’Administration de l’enregistrement. Dixième versement à un compte particulier. Répartition Liberté du commerce et de l’industrie. Périls aérotoxiques. Appareils de protection. Masques à gaz. Fabrication. Vente. Réglementation. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application Fonctionnaire public. Avancement. Penal. Atténuations au décret-loi du 16 juillet 1935. Présidence du conseil. Commission spéciale. Institution Ministère ministre. Affaires étrangères. Administration centrale. Personnel ouvrier. Composition; Modification. — 3. O. 29 févr, p. 2372. Mines, minières et carrières. Bureau de documentation minière. Fonctionnement: — 3. O. 28 févr, p. 2335. Algérie. Armes. Importation. Fabrication. Commerce. Détention. Décret-loi du 23 octobre 1935. Application. Algérie. Contributions diverses. Réglementation. Modification. Bouilleurs ambulants. Marchands en gros de boissons alcooliques et vins. — 3. O. 4 mars, p. 2491. Chômage. Chômeurs. Embauchage. Employeurs. Primes. Décret du 29 janvier 1935. Prorogation Chômage. Fonds national. Subventions. Chômeurs. Pays d’origine. Facilité de retour. Décret du 19 mai 1935. Prorogation Chômage. Grands travaux. Chômeurs employés. Salaires. État. Subvention. Bénéfice. Décret du 15 février 1935. Prorogation Agriculture. Apprentissage
du commerce et de l’industrie. Périls aérotoxiques. Appareils de protection. Masques à gaz. Fabrication. Vente. Réglementation. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application Fonctionnaire public. Avancement. Penal. Atténuations au décret-loi du 16 juillet 1935. Présidence du conseil. Commission spéciale. Institution Ministère ministre. Affaires étrangères. Administration centrale. Personnel ouvrier. Composition; Modification. — 3. O. 29 févr, p. 2372. Mines, minières et carrières. Bureau de documentation minière. Fonctionnement: — 3. O. 28 févr, p. 2335. Algérie. Armes. Importation. Fabrication. Commerce. Détention. Décret-loi du 23 octobre 1935. Application. Algérie. Contributions diverses. Réglementation. Modification. Bouilleurs ambulants. Marchands en gros de boissons alcooliques et vins. — 3. O. 4 mars, p. 2491. Chômage. Chômeurs. Embauchage. Employeurs. Primes. Décret du 29 janvier 1935. Prorogation Chômage. Fonds national. Subventions. Chômeurs. Pays d’origine. Facilité de retour. Décret du 19 mai 1935. Prorogation Chômage. Grands travaux. Chômeurs employés. Salaires. État. Subvention. Bénéfice. Décret du 15 février 1935. Prorogation Agriculture. Apprentissage agricole. Comités départementaux. Réorganisation. Arrêté du 12 août 1926. Modification Ministère-ministre. Justice. Service Justice. Service législation étrangère et de droit international. Personnel. Nomination. — J. O. 1er mars, p. 2403. Port du Havre. Marché des cotons. Règlement. Modification. — 3. O. 29 févr, p. 2382. Marine militaire. Engagés, inscrits. Primes. Indemnités. — 3. O: 4 mars, p. 2500. Colonies et protectorats. Indochine. à vapeur. Réglementation. — 3. O. 10 mars, p. 2725. Colonies et protectorats. Indochine. télégraphes et téléphones. Régime intérieur. Modification. — 3. O. 4 mars, p. 2505. Colonies et protectorats. Régime financier. Décret du 30 décembre 1919, art. 179. Complément. — 3. O. 4 mars, p. 2504. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Tribunaux. Justices de paix. Organisation. Compétence. — 3. O. 4 mars,p. 2503; R. 3. O. 11 mars, p. 2789. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Tribunaux. Procédure criminelle. Appels. Cour de Rouen. Décret du 23 octobre 1935 (J. O. 24 octobre). Application. — 3. O. 4 mars, p. 2503. Contributions directes. Service départemental. Personnel. Statut. Modification. Agents détachés Ministère-ministre. Colonies. Administration centrale. Sténo-dactylographes. Recrutement. — J. O. 6 mars, p. 2583. Blé. Marché. Défense. Opérations de dépense. Inscription. Compte spécial. — 3. O. 3 avr.,
Indemnités. — 3. O: 4 mars, p. 2500. Colonies et protectorats. Indochine. à vapeur. Réglementation. — 3. O. 10 mars, p. 2725. Colonies et protectorats. Indochine. télégraphes et téléphones. Régime intérieur. Modification. — 3. O. 4 mars, p. 2505. Colonies et protectorats. Régime financier. Décret du 30 décembre 1919, art. 179. Complément. — 3. O. 4 mars, p. 2504. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Tribunaux. Justices de paix. Organisation. Compétence. — 3. O. 4 mars,p. 2503; R. 3. O. 11 mars, p. 2789. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Tribunaux. Procédure criminelle. Appels. Cour de Rouen. Décret du 23 octobre 1935 (J. O. 24 octobre). Application. — 3. O. 4 mars, p. 2503. Contributions directes. Service départemental. Personnel. Statut. Modification. Agents détachés Ministère-ministre. Colonies. Administration centrale. Sténo-dactylographes. Recrutement. — J. O. 6 mars, p. 2583. Blé. Marché. Défense. Opérations de dépense. Inscription. Compte spécial. — 3. O. 3 avr., p. 3762. Voitures. Voiture publique. Véhicules transportant des marchandises de grande longueur, clairage. Conditions spéciales Marine. Chemin de fer et tramway. Chemins de fer d’intérêt local. Tramways. Transports par automobiles. Subventions. Réduction. Décret du 30 juin 1934. Ratification Blé. Blés du stock de sécurité. Blé de la récolte 1935. Opérations d'échange Ministère-ministre. Agriculture. Division territoriale de la France en conservations des eaux et forêts et en commissions de chasse et de pêche. Modification. — J. O. 5 mars, p. 2525. Armée de l’air. Services aériens. Constatation. — 3. O. 4 mars,p.2502. Algérie. Conseil de gouvernement. Modification. Décret du 25 mai 1935, art. 1er et 3. Modification Algérie. Crédit agricole-mutuel. Caisse algérienne de crédit. Comité de gestion. Composition. Décret du 29 octobre 1935, art. 5 (J. O. 31 octobre). Modification. — 3. O. 6 mars, p. 2562. Algérie. Douanes. Commissionnaire ou transitaire; Profession. Réglementation. Décret du 30 octobre 1935. Application Algérie. Nantissement. Négociants en grains. Cultivateurs, Prêts sur gage. Autorisation. Décret du 30 octobre 1935. Application Algérie. Office d’action économique et touristique. Création Enseignement. École pratique de commerce et d'industrie. Professeurs. Nominations. Conditions. — 3. O. 7 mars, p. 2611. Radiodiffusion. Associations radiophoniques. Conseils de gérance. Membres. Jetons de présence. —
d'échange Ministère-ministre. Agriculture. Division territoriale de la France en conservations des eaux et forêts et en commissions de chasse et de pêche. Modification. — J. O. 5 mars, p. 2525. Armée de l’air. Services aériens. Constatation. — 3. O. 4 mars,p.2502. Algérie. Conseil de gouvernement. Modification. Décret du 25 mai 1935, art. 1er et 3. Modification Algérie. Crédit agricole-mutuel. Caisse algérienne de crédit. Comité de gestion. Composition. Décret du 29 octobre 1935, art. 5 (J. O. 31 octobre). Modification. — 3. O. 6 mars, p. 2562. Algérie. Douanes. Commissionnaire ou transitaire; Profession. Réglementation. Décret du 30 octobre 1935. Application Algérie. Nantissement. Négociants en grains. Cultivateurs, Prêts sur gage. Autorisation. Décret du 30 octobre 1935. Application Algérie. Office d’action économique et touristique. Création Enseignement. École pratique de commerce et d'industrie. Professeurs. Nominations. Conditions. — 3. O. 7 mars, p. 2611. Radiodiffusion. Associations radiophoniques. Conseils de gérance. Membres. Jetons de présence. — 3. O. 3 mars, p. 2457. Radiodiffusion. Fonds. Gestion Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Gardien de bureau. Stage. — 3. O. 4 mars, p. 2492. Corse. Douanes. Tabacs. Cigarettes. Cigares. Tarifs. Relèvement. Décret du 13 novembre 1934. Ratification Traité international. Grande-Bretagne. Exécution des jugements. Convention du 18 janvier 1934. Ratification. Autorisation Traité international. Tchécoslovaquie. Navigation aérienne. Convention du 26 mai 1925. Deuxième protocole du 7 décembre 1933. Ratification. Autorisation Colonies et protectorats. Armée de l'air. Solde à l'air. Décret du 22 janvier 1936 (J. O. 23 et 26 janvier). Application. — 3. O. 4 mars, p. 2501; R. 3. O. 11 mars, p. 2788. Colonies et protectorats. Indochine. Chemins de fer. Police, Réglementation. — 3. O. 12 mars, p. 2824. Colonies et protectorats. Madagascar. Traitements et indemnités du Personnel du Trésor. Trésorier-payeur. — 3. O. 24 mars, p. 3288. Loterie. Loterie nationale. Parts de billet. Emetteurs et vendeurs. Conditions à rembourser Pilotage-pilote. Responsabilité civile des pilotes. Loi du 14 mars 1935. Application Tabacs. Vente. Remise au débitant. Taux. Décret du 4 avril 1926, art. 3. Modification. Armée de l'air. École des officiers mécaniciens. Admission. Concours. — 3. O. 4 mars, p. 2502. Armée. Instruction professionnelle. du 25 juin 1934. Ratification Chambres
Traité international. Tchécoslovaquie. Navigation aérienne. Convention du 26 mai 1925. Deuxième protocole du 7 décembre 1933. Ratification. Autorisation Colonies et protectorats. Armée de l'air. Solde à l'air. Décret du 22 janvier 1936 (J. O. 23 et 26 janvier). Application. — 3. O. 4 mars, p. 2501; R. 3. O. 11 mars, p. 2788. Colonies et protectorats. Indochine. Chemins de fer. Police, Réglementation. — 3. O. 12 mars, p. 2824. Colonies et protectorats. Madagascar. Traitements et indemnités du Personnel du Trésor. Trésorier-payeur. — 3. O. 24 mars, p. 3288. Loterie. Loterie nationale. Parts de billet. Emetteurs et vendeurs. Conditions à rembourser Pilotage-pilote. Responsabilité civile des pilotes. Loi du 14 mars 1935. Application Tabacs. Vente. Remise au débitant. Taux. Décret du 4 avril 1926, art. 3. Modification. Armée de l'air. École des officiers mécaniciens. Admission. Concours. — 3. O. 4 mars, p. 2502. Armée. Instruction professionnelle. du 25 juin 1934. Ratification Chambres et comités consultatifs. Comité supérieur de coordination des transports. Secrétariat général. Personnel. Statut. Rémunération. — J. O. 8 mars, p. 2636. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Taxes de consommation intérieure. — J. O. 12 mars, p. 2829. — Colonies et protectorats. Madagascar. Madagascar. Exercice. Réglementation. — 3. O. 12 mars, p. 2830. — A. Prises maritimes. | Service de liquidation du produit. Fonctionnement. Arrêté du 11 août 1920 (J. O. 17 août). Modification. — J. O. 8 mars, p. 2658. — I. Armée de l'air. Solde à l'air. Constitution. Décret du 22 janvier 1936 (3. O. 23 et 26 janvier). Application. — 3. O. 8 mars, p. 2659. Colonies et protectorats. Armée de l'air. Solde à l'air. Décret du 3 mars 1936 (3. O. 4 mars). Application. — 3. O. 8 mars, p. 2659. 5 D. Algérie. Budget annexe du jardin d'essai du Hammam. Exercice 1933. Règlement définitif. — 3. O. 12 mars, p. 2813. 5 D. Algérie. Budget annexe des magasins généraux de la santé publique. Exercice 1933. Règlement définitif. — 3. O. 12 mars, p. 2814. Algérie. Contributions diverses. Produits départementaux et communaux. Recouvrement. 98 Armée. Télégraphie militaire. Organisation pour le temps de guerre. Décret du 14 novembre
p. 2830. — A. Prises maritimes. | Service de liquidation du produit. Fonctionnement. Arrêté du 11 août 1920 (J. O. 17 août). Modification. — J. O. 8 mars, p. 2658. — I. Armée de l'air. Solde à l'air. Constitution. Décret du 22 janvier 1936 (3. O. 23 et 26 janvier). Application. — 3. O. 8 mars, p. 2659. Colonies et protectorats. Armée de l'air. Solde à l'air. Décret du 3 mars 1936 (3. O. 4 mars). Application. — 3. O. 8 mars, p. 2659. 5 D. Algérie. Budget annexe du jardin d'essai du Hammam. Exercice 1933. Règlement définitif. — 3. O. 12 mars, p. 2813. 5 D. Algérie. Budget annexe des magasins généraux de la santé publique. Exercice 1933. Règlement définitif. — 3. O. 12 mars, p. 2814. Algérie. Contributions diverses. Produits départementaux et communaux. Recouvrement. 98 Armée. Télégraphie militaire. Organisation pour le temps de guerre. Décret du 14 novembre (J. O. 20 novembre 1931). Modification. — 3.O. 11 mars, p. 2786. Main-d'œuvre étrangère. Emploi. Limitation. — 3. O. 13 mars, p. 2871; R. 3. O. 11 avr., p. 4119. — A. Algérie. Caisse de prêts agricoles. Conditions. Arrêté du 19 avril 1935. Modification. Douanes. Produits agricoles contingentés. Autorisations d'importation. Comités interprofessionnels. Composition. Modification. — 3. O. 6 mars, p. 2581. Ministère-ministre. Marine. Direction de travaux. Personnel administratif. Répartition. — 3. O. 13 mars, p. 2885. 6 D. Algérie. Budget. Exercice 1933. Règlement définitif. — 3. O. 12 mars, p. 2812. Algérie. Budget annexe des P. T. T. Exercice 1933. Règlement définitif. — 3. O. 12 mars, p. 2813. Assurances sociales. Service de Paris. Paiement du personnel. Avances. —3. O. 24 mars, p. 3281. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Circulation routière. Réglementation. Modification. — 3. O. 11 mars, p. 2789. Colonies et protectorats. Indochine. Redevances superflues. Recouvrement. — 3. O. 12 mars, p. 2830. Colonies et protectorats. Maroc. Emprunt cherifién du 27 avril 1932. Réaménagement. — 3. O. 18 mars, p. 3036. — A. Emprunt. Fonds 5 p. 100 amortissable. 1920. Séries. Tirage au sort. — 3. O. 8 mars, p. 2634 et 2635. Enseignement. Ecole nationale d'horlogerie et professionnelle.
Comités interprofessionnels. Composition. Modification. — 3. O. 6 mars, p. 2581. Ministère-ministre. Marine. Direction de travaux. Personnel administratif. Répartition. — 3. O. 13 mars, p. 2885. 6 D. Algérie. Budget. Exercice 1933. Règlement définitif. — 3. O. 12 mars, p. 2812. Algérie. Budget annexe des P. T. T. Exercice 1933. Règlement définitif. — 3. O. 12 mars, p. 2813. Assurances sociales. Service de Paris. Paiement du personnel. Avances. —3. O. 24 mars, p. 3281. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Circulation routière. Réglementation. Modification. — 3. O. 11 mars, p. 2789. Colonies et protectorats. Indochine. Redevances superflues. Recouvrement. — 3. O. 12 mars, p. 2830. Colonies et protectorats. Maroc. Emprunt cherifién du 27 avril 1932. Réaménagement. — 3. O. 18 mars, p. 3036. — A. Emprunt. Fonds 5 p. 100 amortissable. 1920. Séries. Tirage au sort. — 3. O. 8 mars, p. 2634 et 2635. Enseignement. Ecole nationale d'horlogerie et professionnelle. Admission. Conditions. — 3. O. 12 mars, p. 2818 et 2819. 7 L. Poissonnier. Animaux vivants. Produits d'origine animale. Importation. Interdiction. Transit. Décret du 10 juin 1934. Ratification 100 — — Poissonnier. Animaux vivants; viandes. Droits. Relèvement. Décret du 19 juillet 1934. Ratification 100 — R. Algérie. Chemin de fer et tramway. Décret du 30 octobre 1935. Application. 276 Colonies et protectorats. Produits originaires des colonies. Transports sous pavillon français. Chargement. — 3. O. 12 mars, p. 2834. Contributions directes. Emploi de contrôleur. Agent de l'enregistrement. Concours. Autorisation. — 3. O. 18 mars, p. 3038. Douanes. Marchandises agricoles contingentées. Importateurs. Taxes. Taux. — J. O. 11 mars, p. 2784. Douanes. Porcelaines d'origine japonaise. Droits. — 3. O. 11 mars, p. 2783. Enseignement. Enseignement secondaire. Professeurs. Services. — 3. O. 12 mars, p. 2817 et 2818. — — Enseignement. Enseignement supérieur. Médecine. Agrégés. Chefs de travaux assistants. Statut. — 3. O. 13 mars, p. 2865. — — Enseignement. Enseignement supérieur. Sciences. Assemblée de la Faculté. Directeurs de l'Observatoire. — 3. O. 13 mars, p. 2866. Ministère-ministre. Colonies. Administration centrale. Personnel civil. Cadres. — 3. O. 10 mars, p. 2729. Navigation maritime. Examen de capitaine au long cours. Candidats. Conditions de navigation.
et tramway. Décret du 30 octobre 1935. Application. 276 Colonies et protectorats. Produits originaires des colonies. Transports sous pavillon français. Chargement. — 3. O. 12 mars, p. 2834. Contributions directes. Emploi de contrôleur. Agent de l'enregistrement. Concours. Autorisation. — 3. O. 18 mars, p. 3038. Douanes. Marchandises agricoles contingentées. Importateurs. Taxes. Taux. — J. O. 11 mars, p. 2784. Douanes. Porcelaines d'origine japonaise. Droits. — 3. O. 11 mars, p. 2783. Enseignement. Enseignement secondaire. Professeurs. Services. — 3. O. 12 mars, p. 2817 et 2818. — — Enseignement. Enseignement supérieur. Médecine. Agrégés. Chefs de travaux assistants. Statut. — 3. O. 13 mars, p. 2865. — — Enseignement. Enseignement supérieur. Sciences. Assemblée de la Faculté. Directeurs de l'Observatoire. — 3. O. 13 mars, p. 2866. Ministère-ministre. Colonies. Administration centrale. Personnel civil. Cadres. — 3. O. 10 mars, p. 2729. Navigation maritime. Examen de capitaine au long cours. Candidats. Conditions de navigation. — 3. O. 11 mars, p. 2781. Produits résineux. Exportateurs. Déclaration. Décret du 7 septembre 1935, art. 2. Complément 106 Traité international. Brésil. Douanes. Accord du 4 mars 1936. Publication. Application provisoire. — 3. O. 15 mars, p. 2948. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 7 D. Vin. Comité de propagande. Secrétariat administratif. Personnel. — J. O. 10 mars, p. 2715. — A. Douanes. Produits agricoles contingentés. Autorisations d'importation. Comité interprofessionnel. Composition. Modification. — 3. O. 8 mars, p. 2638. — I. Air. Aéronefs civils. Accès dans la zone interdite de Cherbourg. — 3. O. 14 mars, p. 2927. 8 D. Douanes. Indication d'origine. Produits étrangers divers 100 — Douanes. Vêtements confectionnés en soie. Placages. Importation. Réglementation. — 3. O. 11 mars, p. 2783. — Taxe d'importation. Produits originaires de divers pays. 111 — A. Douanes. Vêtements confectionnés en soie. Placages. Importation. Réglementation. — J. O. 11 mars, p. 2783. 9 L. Elections municipales. Conseil municipal. Élections complémentaires. Élection du maire et des adjoints 104 — D. Colonies et protectorats. Fonctionnaires et agents. Indemnités de route et de séjour. — 3. O. 12 mars, p. 2834. Police. Police d'Etat. Ville de Lyon. Agents. Retraite. — 3. O. 15 mars, p.