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un arrêt de la Cour suprême (Civ. 27 déc. 1882, D. 83. 1. 343) paraît avoir admis la garantie délictuelle. De même, un jugement récent du Tribunal de la Seine (31 janv. 1925, Gaz. trib. 11 mai 1925, Rev. trim. de droit civil, 1925, p. 607) l'a admise dans un cas d'espèce très voisin de celui jugé par le Tribunal cantonal de Guebwiller. Une automobile, dont le conducteur avait été aveuglé par les phares non baissés d'une seconde automobile, venant en sens inverse, avait causé un dommage à un tiers. Le conducteur aveuglé, assigné par la victime, appelle en garantie le second conducteur. Le tribunal a déclaré bien fondée l'action principale et a admis l'action en garantie. Dans sa note parue dans la Revue trimestrielle de droit civil, M. le professeur Demogue critique cette solution et fait valoir, d'une part, que le premier conducteur, ayant prouvé l'existence d'un cas de force majeure, aurait dû échapper à toute condamnation, d'autre part, que « l'action en garantie ne peut exister en matière délictuelle que de la part d'une personne responsable de sa chose qui impute à son vendeur la mauvaise qualité de cette chose, cause de l'accident », en d'autres termes, que la garantie ne peut être que contractuelle. Cette dernière critique s'applique au jugement de Guebwiller. III. Si le jugement rapporté échappe au premier reproche formulé par le savant professeur parisien contre la solution du Tribunal de la Seine, il nous semble toutefois en encourir un autre. Le demandeur originaire n'avait pris de conclusions que contre le défendeur principal, mais non pas contre le garant. D'autre part, les conclusions du défendeur tendaient à faire condamner le garant à « garantir et indemniser le défendeur de toutes condamnations résultant de l'instance ». Or le dispositif — en tant qu'il statue au fond — se borne à condamner le garant à payer au demandeur originaire la somme réclamée par ce dernier au défendeur, sans statuer sur la demande dirigée contre ce dernier. Cette solution ne nous semble pas justifiée. À notre avis, une instance principale, sur laquelle s'est greffée une demande en garantie
la garantie ne peut être que contractuelle. Cette dernière critique s'applique au jugement de Guebwiller. III. Si le jugement rapporté échappe au premier reproche formulé par le savant professeur parisien contre la solution du Tribunal de la Seine, il nous semble toutefois en encourir un autre. Le demandeur originaire n'avait pris de conclusions que contre le défendeur principal, mais non pas contre le garant. D'autre part, les conclusions du défendeur tendaient à faire condamner le garant à « garantir et indemniser le défendeur de toutes condamnations résultant de l'instance ». Or le dispositif — en tant qu'il statue au fond — se borne à condamner le garant à payer au demandeur originaire la somme réclamée par ce dernier au défendeur, sans statuer sur la demande dirigée contre ce dernier. Cette solution ne nous semble pas justifiée. À notre avis, une instance principale, sur laquelle s'est greffée une demande en garantie simple, ne peut trouver que l'une des trois solutions suivantes : « Ou bien la demande principale et la demande en garantie sont reconnues bien fondées ; ou bien la demande principale est repoussée ; ou bien la demande principale est reconnue juste et le demandeur en garantie est débouté de son recours ». (Rép. Dalloz, Voir Exceptions, N° 546 et suivants). Dans l'espèce soumise au Tribunal cantonal de Guebwiller, aucune condamnation n'est intervenue contre le défendeur ; il ne pouvait donc pas y avoir lieu à garantie. D'autre part, il n'existait pas de litige entre le demandeur originaire et le garant.
de son recours ». (Rép. Dalloz, Voir Exceptions, N° 546 et suivants). Dans l'espèce soumise au Tribunal cantonal de Guebwiller, aucune condamnation n'est intervenue contre le défendeur ; il ne pouvait donc pas y avoir lieu à garantie. D'autre part, il n'existait pas de litige entre le demandeur originaire et le garant.
Chambre, où il reste encore à débattre le tarif douanier, la convention avec la Banque de France, les assurances sociales, le régime d'importation des pétroles, les lois militaires, le projet sur la hausse illicite, etc., Sans oublier cette magnifique duperie, cette loi de classe qui s'appelle la réforme des conseils de guerre. Les gens du Cartel des gauches s'apprêtent sans doute à se vanter d'avoir arraché cette "réforme". Ils oublient qu'elle aura été le fruit de leur collaboration avec le Bloc national. Sur une initiative prise par Barthélemy, de loi fut rédigée et approuvée par Maginot en 1930, puis présentée au Sénat. Sur le rapport du sénateur Teulade, il fut voté au Luxembourg. La loi Maginot-roulle, venue devant la commission de la Chambre le 5 janvier, a été, sur rapport de Ecloit à l'unanimité. Les deux commissaires communistes étant l'un en mission pour le Parti, et l'autre incarcéré depuis la veille à la prison de la Santé. Inspirée par Barthélemy, Maginot et le Sénat, présentée par Painlevé, on se doute de ce que peut être la "réforme" des conseils de guerre. En vérité, elle répond parfaitement à ses apparences démagogiques d'un retour partiel au droit commun, aux occupations, d'une bourgeoisie qui ne compte plus, pour sa défense, que sur l'établissement d'une armée professionnelle où les soldats de métier seront, pour commencer, en nombre suffisant par les soldats, participation active des soldats, au tribunal, extension enfin du mot du principe du jury aux conseils de guerre. C'était à voir. Mais que présente le projet Maginot-Painlevé ? Le contraire exactement. C'est le renforcement du caractère judiciaire de "métier" de toute la justice militaire. On sait, par l'exemple de la correctionnelle, ce que vaut une juridiction qui met le sort des inculpés à des juges à condamner. Un parquet militaire de métier, des tribunaux militaires de cassation de métier, et pour présider ce qui vit du jury militaire, un juge civil de métier. Voilà le fond de la fameuse "réforme". Pas d'appel, pas de simples soldats dans les conseils de guerre du temps de paix, et pas de sous-officiers-juges dès qu'un officier est
qui ne compte plus, pour sa défense, que sur l'établissement d'une armée professionnelle où les soldats de métier seront, pour commencer, en nombre suffisant par les soldats, participation active des soldats, au tribunal, extension enfin du mot du principe du jury aux conseils de guerre. C'était à voir. Mais que présente le projet Maginot-Painlevé ? Le contraire exactement. C'est le renforcement du caractère judiciaire de "métier" de toute la justice militaire. On sait, par l'exemple de la correctionnelle, ce que vaut une juridiction qui met le sort des inculpés à des juges à condamner. Un parquet militaire de métier, des tribunaux militaires de cassation de métier, et pour présider ce qui vit du jury militaire, un juge civil de métier. Voilà le fond de la fameuse "réforme". Pas d'appel, pas de simples soldats dans les conseils de guerre du temps de paix, et pas de sous-officiers-juges dès qu'un officier est en cause. Fraternisation de loi et du képi, dala peau de lapin et du galon, sur le dos de l'inculpé militaire. Jusqu'ici le malheureux soldat n'avait contre lui que Ramollot et Picrochole; Il aura maintenant Ramolet, Picrochole, et Raminagrobis. Deux déformations professionnelles au lieu d'une. Quiconque a défendu des soldats en conseils de guerre ou comparu devant les officiers de réserve, juges professionnels, a beaucoup plus durs que les autres officiers dans les réquisitoires où il s'agit donc exclusivement, sous une démagogie facile à percer, d'une aggravation de la situation. Près de finir ce qui concerne la marine qui est en contact moins direct et moins constant avec l'electeur. Rien n'est changé, le code demeure brutalement primitif et sans masque. En déférant aux tribunaux ordinaires les crimes et délits de droit commun commis en temps de paix hors de la caserne, en établissant de droit le recours en grâce (le plus hasardeux des recours), on espère surprendre une opinion mal instruite. En fait, l'ensemble du projet que l'on verra en Chambre du 11 mai, C'EST LE RENFORCEMENT DE LA MOYENNE DE LA REPRESSION. Et, cela est parfaitement en accord avec l'ensemble de la politique impérialiste de l'Union nationale élargie dans
en conseils de guerre ou comparu devant les officiers de réserve, juges professionnels, a beaucoup plus durs que les autres officiers dans les réquisitoires où il s'agit donc exclusivement, sous une démagogie facile à percer, d'une aggravation de la situation. Près de finir ce qui concerne la marine qui est en contact moins direct et moins constant avec l'electeur. Rien n'est changé, le code demeure brutalement primitif et sans masque. En déférant aux tribunaux ordinaires les crimes et délits de droit commun commis en temps de paix hors de la caserne, en établissant de droit le recours en grâce (le plus hasardeux des recours), on espère surprendre une opinion mal instruite. En fait, l'ensemble du projet que l'on verra en Chambre du 11 mai, C'EST LE RENFORCEMENT DE LA MOYENNE DE LA REPRESSION. Et, cela est parfaitement en accord avec l'ensemble de la politique impérialiste de l'Union nationale élargie dans le détail de la loi Maginot-Painlevé. Mais tenons-nous aux deux points du nouveau code qui le situeront. Premier point. IL RECONNAIT AU-SUPERIEUR LE DROIT DE FRAPPER L'INFERIEUR, sans être poursuivi, dans certaines circonstances où leurreront souvent être très dangereux. La provocation de guerre PROJECT DE L'INFERIEUR AU SUPÉRIEUR, par paroles, écrits, menaces ou gestes, sera puni de six mois à cinq ans (art. ET LA PROVOCATION DU SUPÉRIEUR N'EST MEME PAS ENVISAGÉE. Voilà le projet "démocratique". Second point. Comme la lutte contre la fraternisation et l'internationalisme communiste est plus que jamais à l'ordre du jour, au moment où se poursuit la guerre du Maroc et où se prépare la guerre contre l'URSS, l'article 239 prévoit LA PEINE DE MORT pour tout individu coupable d'avoir PROVOQUE des militaires à passer à l'ennemi OU AUX REBÉCLES. On comprend la portée de ce texte élastique : Il sera de l'interprétation de tout inutile révolutionnaire, d'une parole de fraternisation prononcée sur un territoire sous état de siège en faveur des grévistes ou des populations coloniales pour être passible de l'article et fusillé. Voilà qui vient utilement sanctionner la loi Paul-Boncour de mobilisation des syndicats, des femmes, des vieillards et des enfants. Que cette prétendue
écrits, menaces ou gestes, sera puni de six mois à cinq ans (art. ET LA PROVOCATION DU SUPÉRIEUR N'EST MEME PAS ENVISAGÉE. Voilà le projet "démocratique". Second point. Comme la lutte contre la fraternisation et l'internationalisme communiste est plus que jamais à l'ordre du jour, au moment où se poursuit la guerre du Maroc et où se prépare la guerre contre l'URSS, l'article 239 prévoit LA PEINE DE MORT pour tout individu coupable d'avoir PROVOQUE des militaires à passer à l'ennemi OU AUX REBÉCLES. On comprend la portée de ce texte élastique : Il sera de l'interprétation de tout inutile révolutionnaire, d'une parole de fraternisation prononcée sur un territoire sous état de siège en faveur des grévistes ou des populations coloniales pour être passible de l'article et fusillé. Voilà qui vient utilement sanctionner la loi Paul-Boncour de mobilisation des syndicats, des femmes, des vieillards et des enfants. Que cette prétendue réforme des conseils de guerre ait été en l'absence à l'impuissance par la commission de l'armée qui compte de nombreux socialistes, c'est un signe. Tenons-nous-en le. La loi Maginot-Painlevé n'est qu'un agencement hypocrite de la guerre faite aux soldats. Avec elle, les conseils de guerre condamneront avec plus de précision, de dureté ceux que dans l'armée prétendu respecter des Droits de l'Homme, Painlevé, voudra frapper pour la défense de la bourgeoisie. Réactionnaires du Bloc national et cartellistes du Bloc des gauches, portez en échec l'odieuse loi Maginot-Painlevé. C. Albert militant mineur est tué par un éboulement au fond d'une galerie. Il lui était néant. Un accident nul et non qualifié s'est produit, ce matin aux mines de Harches. Notre camarade Albert Bellegne, membre du Parti et secrétaire de la section unitaire de Noyelles-sous-Lens, âgé de 37 ans, a été tué par un éboulement au fond d'une galerie. Boulogne travaillait à la fosse n° 9, lorsqu'il fut pris sous un éboulement se produisant dans une galerie couverte. Une équipe de sauveteurs se mit aussitôt au travail. Mais, malgré tous leurs efforts, quand vers midi, Boulogne fut dégagé, il avait cessé de vivre. Cet accident est dû indiscutablement aux procédés de rationalisation
de dureté ceux que dans l'armée prétendu respecter des Droits de l'Homme, Painlevé, voudra frapper pour la défense de la bourgeoisie. Réactionnaires du Bloc national et cartellistes du Bloc des gauches, portez en échec l'odieuse loi Maginot-Painlevé. C. Albert militant mineur est tué par un éboulement au fond d'une galerie. Il lui était néant. Un accident nul et non qualifié s'est produit, ce matin aux mines de Harches. Notre camarade Albert Bellegne, membre du Parti et secrétaire de la section unitaire de Noyelles-sous-Lens, âgé de 37 ans, a été tué par un éboulement au fond d'une galerie. Boulogne travaillait à la fosse n° 9, lorsqu'il fut pris sous un éboulement se produisant dans une galerie couverte. Une équipe de sauveteurs se mit aussitôt au travail. Mais, malgré tous leurs efforts, quand vers midi, Boulogne fut dégagé, il avait cessé de vivre. Cet accident est dû indiscutablement aux procédés de rationalisation du patronat et la responsabilité de la Compagnie est gravement engagée. Boulogne avait 37 ans et était père de deux enfants. Il jouissait de l'estime et de la sympathie de tous ses camarades de travail. Sa mort a causé ici une émotion considérable. Les funérailles civiles auront lieu vendredi. -M. Aux quatorze mineurs sont ensevelis. Willesden, février. Quatorze mineurs ont été enterrés par suite d'une explosion qui a détruit la mine de charbon Kinlock, à Kew-Censington. L'incendie qui s'est déclaré la suite de l'explosion se propage dans les galeries de la mine. Une équipe de sauvetage se prépare à secourir les mineurs ensevelis. BRÉTTON WOODS VOUCHES CVITCH L'accent et le procès LE SERVICE DE L'ÉCONOMIE Le comité de la sécurité va étouffer les propositions soviétiques Sous un discours de Paul-Boncour et dans la conspiration du silence le capitalisme » qui ne veut pas du désarmement général et qui s'efforce à Genève, au nom de l'impérialisme français, d'étouffer toutes les propositions de l'Union Soviétique. Genève, 21 février. (Humanité.) Tandis que la conspiration du silence s'organise autour des suggestions pratiques, de désarmement réel que Litvinov a rédigées à l'intention du Comité de Genève, M. Boncour dissertait hier; pour torpiller une fois de
Aux quatorze mineurs sont ensevelis. Willesden, février. Quatorze mineurs ont été enterrés par suite d'une explosion qui a détruit la mine de charbon Kinlock, à Kew-Censington. L'incendie qui s'est déclaré la suite de l'explosion se propage dans les galeries de la mine. Une équipe de sauvetage se prépare à secourir les mineurs ensevelis. BRÉTTON WOODS VOUCHES CVITCH L'accent et le procès LE SERVICE DE L'ÉCONOMIE Le comité de la sécurité va étouffer les propositions soviétiques Sous un discours de Paul-Boncour et dans la conspiration du silence le capitalisme » qui ne veut pas du désarmement général et qui s'efforce à Genève, au nom de l'impérialisme français, d'étouffer toutes les propositions de l'Union Soviétique. Genève, 21 février. (Humanité.) Tandis que la conspiration du silence s'organise autour des suggestions pratiques, de désarmement réel que Litvinov a rédigées à l'intention du Comité de Genève, M. Boncour dissertait hier; pour torpiller une fois de plus toute tentative de sortir de l'impasse où sont entrés les délégués des impérialismes, à la commission de désarmements M. Boncour a d'abord célébré, l'existence même du Comité comme une preuve que le monde s'avançait vers le désarmement. Mais il semble aussi que le Comité doit-il orienter ses travaux vers des fins pratiques Ces « fins pratiques » que M. Paul Boncour les définit par la nécessité de donner aux peuples des « sécurités sûres et mesurables ». Mais comment donner ces « sécurités sûres et mesurables » ? Après avoir déposé pieusement une couronne sur la tombe du « protocole », M. Paul Boncour s'est engagé dans les trois voies possibles : étude du pacte, l'arbitrage, les accords réciproques. (A VOIR LA SUITE EN DEUXIEME PAGE) ALLIÉS s'est réunie lundi soir. Elle a fixé son attitude pour le deuxième tour que. Son candidat Dalldreau avait obtenu voix, tandis que notre ami Victor Cat en réunissait trois fois plus Le radical confédéré arrivait en tête avec 2:044 suffrages. ̃ C'est dire que si les ouvriers socialistes s'unissaient dimanche aux ouvriers communistes, les travailleurs peuvent mettre en échec le candidat Pinot, sur le nom duquel vont se grouper toutes les forces
des fins pratiques Ces « fins pratiques » que M. Paul Boncour les définit par la nécessité de donner aux peuples des « sécurités sûres et mesurables ». Mais comment donner ces « sécurités sûres et mesurables » ? Après avoir déposé pieusement une couronne sur la tombe du « protocole », M. Paul Boncour s'est engagé dans les trois voies possibles : étude du pacte, l'arbitrage, les accords réciproques. (A VOIR LA SUITE EN DEUXIEME PAGE) ALLIÉS s'est réunie lundi soir. Elle a fixé son attitude pour le deuxième tour que. Son candidat Dalldreau avait obtenu voix, tandis que notre ami Victor Cat en réunissait trois fois plus Le radical confédéré arrivait en tête avec 2:044 suffrages. ̃ C'est dire que si les ouvriers socialistes s'unissaient dimanche aux ouvriers communistes, les travailleurs peuvent mettre en échec le candidat Pinot, sur le nom duquel vont se grouper toutes les forces de la bourgeoisie. Les chefs socialistes en ont décidé autrement lundi Ils demandent aux ouvriers socialistes de ne pas voter pour le communiste. Pour quelle raison ? Parce que Victor Cat a propagé au cours de sa campagne les violences bolcheviques habituelles, à savoir que les ouvriers ne pouvaient obtenir aucune amélioration sans avoir recours à la révolution ». Dès lors, au nom de la Démocratie, a proclamé Fancette, il faut barrer la route au communiste sous le seul prétexte qu'il est partisan de la dictature du prolétariat. Nous reconnaissons là la netteté de cette attitude REACTIONNAIRE. Inutile de dire qu'en réponse, le Parti communiste demandera aux ouvriers socialistes du 19e de poursuivre leur action de classe, de voter dimanche pour Victor Cat avec les camarades du premier tour. Au moment même où les chefs socialistes décident ainsi ouvertement de faire battre aux Carrières d'Amérique le but de la classe ouvrière, le Parlement feint encore de s'indigner! Parle gouvernement s'oppose à cet acte de réaction ! Rappelons sans nous lasser en quels termes Paul Faure flétrissait cette accusation scélérate : Le jeu de la réaction, c'est de dire n'importe quoi ! Il n'en faut -couper d'autant moins. Encore un assassinat
aucune amélioration sans avoir recours à la révolution ». Dès lors, au nom de la Démocratie, a proclamé Fancette, il faut barrer la route au communiste sous le seul prétexte qu'il est partisan de la dictature du prolétariat. Nous reconnaissons là la netteté de cette attitude REACTIONNAIRE. Inutile de dire qu'en réponse, le Parti communiste demandera aux ouvriers socialistes du 19e de poursuivre leur action de classe, de voter dimanche pour Victor Cat avec les camarades du premier tour. Au moment même où les chefs socialistes décident ainsi ouvertement de faire battre aux Carrières d'Amérique le but de la classe ouvrière, le Parlement feint encore de s'indigner! Parle gouvernement s'oppose à cet acte de réaction ! Rappelons sans nous lasser en quels termes Paul Faure flétrissait cette accusation scélérate : Le jeu de la réaction, c'est de dire n'importe quoi ! Il n'en faut -couper d'autant moins. Encore un assassinat DANS LA PRISON DE PÉROUSE LE COMMUNISTE SOZZI EST ÉTRANGLE PAR LES ARGONAUTS DE MUSSOLINI L'Agence « Paris-Rome » communique la nouvelle suivante « Bologne, 21 février. Il nous parvient la nouvelle d'un nouveau crime effroyable des chemises noires. Il y a trois mois, les premiers jours de décembre, la police arrêtait à Milan le communiste bien connu, Gaston Sozzi, sous l'inculpation d'être parmi les dirigeants de l'organisation clandestine du Parti communiste italien. Depuis son arrestation, aucun enfin véritable ne parvint sur son sort à sa famille, La police refusa même de faire connaître la prison où il était enfermé. Toutes les recherches entreprises demeurèrent, sans résultat; les démarches répétées des avocats furent inutiles; toutes les tentatives faites par sa famille pour lui faire parvenir quelques secours ne purent aboutir. « Ce ne fut qu'après trois mois que la famille de Sozzi reçut une brève communication de la Préfecture de police : Gaston Sozzi était mort à Périgueux dans un cachot de la prison militaire, u Son père revendiqua aussitôt le droit de recevoir la dépouille de son fils, mais le gouvernement de Mussolini le lui refusa pour cacher son crime. Ce refus a confirmé, d'une façon définitive, les bruits
police arrêtait à Milan le communiste bien connu, Gaston Sozzi, sous l'inculpation d'être parmi les dirigeants de l'organisation clandestine du Parti communiste italien. Depuis son arrestation, aucun enfin véritable ne parvint sur son sort à sa famille, La police refusa même de faire connaître la prison où il était enfermé. Toutes les recherches entreprises demeurèrent, sans résultat; les démarches répétées des avocats furent inutiles; toutes les tentatives faites par sa famille pour lui faire parvenir quelques secours ne purent aboutir. « Ce ne fut qu'après trois mois que la famille de Sozzi reçut une brève communication de la Préfecture de police : Gaston Sozzi était mort à Périgueux dans un cachot de la prison militaire, u Son père revendiqua aussitôt le droit de recevoir la dépouille de son fils, mais le gouvernement de Mussolini le lui refusa pour cacher son crime. Ce refus a confirmé, d'une façon définitive, les bruits qui couraient déjà sur l'assassinat de Gaston Sozzi par les chemises noires « Devant l'émotion populaire soulevée par ce crime dans toute la Romagne, le gouvernement fasciste a pris des mesures très rigoureuses pour éviter que la foule reconnaisse l'horrible crime sur les meurtrissements du corps de l'assassiné. Le gouvernement s'est opposé à la demande d'autopsie formulée par la milice et de gendarmes, « Le bruit de cet horrible forfait s'est répandu dans toute la Romagne où Gaston Sozzi, malgré son jeune âge, était bien connu dans les milieux antifascistes. Vous lirez. A LA DEUXIEME PAGE L'affaire d'empoisonnement de l'hôpital de fous de Dury. La police a l'ordre d'étouffer l'affaire Perdes. A LA TROISIEME PAGE Lettre d'Espagne Après la grève contre l'impôt. La grève des mineurs a démontré que le syndicalisme indépendant est populaire et qu'il peut provoquer des modifications dans la politique espagnole. ̃ ̃ Le gouvernement et les propriétaires ont cédé à une grande partie des revendications des mineurs. Ils ont reçu des augmentations de salaires, de la fin des abattements et des normes de travail ont été revues. En outre, le mécontentement général des mineurs a obligé le gouvernement à intervenir activement pour obtenir des avantages similaires