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services créés et organisés par décrets, et auxquels sont affectés des fonctionnaires coloniaux, l'administration française en Indochine comprend des services locaux créés et organisés par des arrêtés du gouverneur général. Le fonctionnement de ces services locaux est assuré par des fonctionnaires français et, sauf en ce qui concerne certains emplois spéciaux réservés au personnel français et définis par les arrêtés particuliers relatifs aux différents services, par des fonctionnaires indochinois, sujets et protégés français, les uns et les autres servant au même titre. "Art. 10.— Les fonctionnaires des services locaux de l'Indochine, citoyens français, à l'exception de ceux qui sont asiatiques originaires d'Indochine, sont placés, pour les pensions ét, sauf la dérogation prévue par le décret du 7 février 1917 déterminant le régime des pensions des agents provenant des polices municipales de l'Indochine, sous le régime du décret du 5 mai 1898, portant création d'une caisse locale des retraites en Indochine et des décrets subséquents. "Les fonctionnaires des services locaux de l'Indochine asiatiques originaires de l'Indochine, sont placés, qu'ils soient citoyens, sujets ou protégés français, sous le régime de l'arrêté du 29 décembre 1913 portant création d'une caisse locale des retraites indigènes et des actes subséquents. " Toutefois, les fonctionnaires asiatiques originaires de l'Indochine, possédant la qualité de citoyens français, qui en font l'objet au moment de leur nomination, sont rangés parmi les participants de la caisse locale des retraites européennes. "Le présent article n'est pas applicable à ceux des fonctionnaires, actuellement en service, qui sont soumis au régime des pensions métropolitaines. " Art. 13 — Nul ne peut être agréé dans un des cadres de fonctionnaires des services locaux de l'Indochine qu'après avoir justifié : " 1° — Qu'il est citoyen français ou qu'il est sujet ou protégé français originaire de l'Indochine; " 2° — Qu'il est âgé de 20 ans révolus ; " 3° En ce qui concerne le personnel masculin, qu'il a satisfait aux obligations militaires résultant des règlements sous l'empire desquels il est placé ; " 4° — Qu'il est âgé de 30 ans au plus, à moins d'avoir des services antérieurs à l'Etat ou à la
originaires de l'Indochine, possédant la qualité de citoyens français, qui en font l'objet au moment de leur nomination, sont rangés parmi les participants de la caisse locale des retraites européennes. "Le présent article n'est pas applicable à ceux des fonctionnaires, actuellement en service, qui sont soumis au régime des pensions métropolitaines. " Art. 13 — Nul ne peut être agréé dans un des cadres de fonctionnaires des services locaux de l'Indochine qu'après avoir justifié : " 1° — Qu'il est citoyen français ou qu'il est sujet ou protégé français originaire de l'Indochine; " 2° — Qu'il est âgé de 20 ans révolus ; " 3° En ce qui concerne le personnel masculin, qu'il a satisfait aux obligations militaires résultant des règlements sous l'empire desquels il est placé ; " 4° — Qu'il est âgé de 30 ans au plus, à moins d'avoir des services antérieurs à l'Etat ou à la colonie lui permettant d'obtenir une pension de retraite pour ancienneté de services à 55 ans d'âge, ou sur une caisse locale de retraites européennes s'il est citoyen français, soit sur la caisse locale des retraites indigènes s'il est le sujet ou protégé français ou s'il est citoyen français asiatique d'origine indochinoise ; " 5° — Qu'il est de bonnes vie et mœurs et que son casier judiciaire ne comporte aucune condamnation ; " 6° — Qu'il est physiquement apte pour le service auquel il postule ; " 7° Qu'il a satisfait soit à un concours, soit à un examen, ou qu'il justifie des diplômes ou des titres déterminés par les règlements particuliers à chacun des cadres et que, d'une façon générale, il remplit les conditions spéciales imposées par les règlements particuliers de chacun des corps. Art. 2. Le secrétaire général du gouvernement général de l'Indochine, le gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam, au Cambodge, et au Laos, le Résident supérieur chargé de l'administration du territoire de Kouangtchéou-wan, le directeur des finances et les chefs de service relevant du gouvernement général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le gouverneur
indochinoise ; " 5° — Qu'il est de bonnes vie et mœurs et que son casier judiciaire ne comporte aucune condamnation ; " 6° — Qu'il est physiquement apte pour le service auquel il postule ; " 7° Qu'il a satisfait soit à un concours, soit à un examen, ou qu'il justifie des diplômes ou des titres déterminés par les règlements particuliers à chacun des cadres et que, d'une façon générale, il remplit les conditions spéciales imposées par les règlements particuliers de chacun des corps. Art. 2. Le secrétaire général du gouvernement général de l'Indochine, le gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam, au Cambodge, et au Laos, le Résident supérieur chargé de l'administration du territoire de Kouangtchéou-wan, le directeur des finances et les chefs de service relevant du gouvernement général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le gouverneur général de l'Indochine Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs et fonctions générales et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires; Vu l'arrêté du 20 juin 1921 fixant les règles communes applicables au recrutement, à l'avancement et à la discipline des fonctionnaires des services locaux de l'Indochine; La commission permanente du Conseil de gouvernement entendue. ARRÊTE: Art. 1er. — Les articles 1er, 10 et 13 de l'arrêté du 20 juin 1921 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : des services "Art. 1er. — En dehors des services créés et organisés par décrets, et auxquels sont affectés des fonctionnaires coloniaux, l'administration française en Indochine comprend des services locaux créés et organisés par des arrêtés du gouverneur général. Le fonctionnement de ces services locaux est assuré par des fonctionnaires français et, sauf en ce qui concerne certains emplois spéciaux réservés au personnel français et définis par les arrêtés particuliers relatifs aux différents services, par des fonctionnaires indochinois, sujets et protégés français, les uns et les autres servant au même titre. "Art. 10.— Les fonctionnaires des services locaux de l'Indochine, citoyens
applicables au recrutement, à l'avancement et à la discipline des fonctionnaires des services locaux de l'Indochine; La commission permanente du Conseil de gouvernement entendue. ARRÊTE: Art. 1er. — Les articles 1er, 10 et 13 de l'arrêté du 20 juin 1921 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : des services "Art. 1er. — En dehors des services créés et organisés par décrets, et auxquels sont affectés des fonctionnaires coloniaux, l'administration française en Indochine comprend des services locaux créés et organisés par des arrêtés du gouverneur général. Le fonctionnement de ces services locaux est assuré par des fonctionnaires français et, sauf en ce qui concerne certains emplois spéciaux réservés au personnel français et définis par les arrêtés particuliers relatifs aux différents services, par des fonctionnaires indochinois, sujets et protégés français, les uns et les autres servant au même titre. "Art. 10.— Les fonctionnaires des services locaux de l'Indochine, citoyens français, à l'exception de ceux qui sont asiatiques originaires d'Indochine, sont placés, pour les pensions ét, sauf la dérogation prévue par le décret du 7 février 1917 déterminant le régime des pensions des agents provenant des polices municipales de l'Indochine, sous le régime du décret du 5 mai 1898, portant création d'une caisse locale des retraites en Indochine et des décrets subséquents. "Les fonctionnaires des services locaux de l'Indochine asiatiques originaires de l'Indochine, sont placés, qu'ils soient citoyens, sujets ou protégés français, sous le régime de l'arrêté du 29 décembre 1913 portant création d'une caisse locale des retraites indigènes et des actes subséquents. " Toutefois, les fonctionnaires asiatiques originaires de l'Indochine, possédant la qualité de citoyens français, qui en font l'objet au moment de leur nomination, sont rangés parmi les participants de la caisse locale des retraites européennes. "Le présent article n'est pas applicable à ceux des fonctionnaires, actuellement en service, qui sont soumis au régime des pensions métropolitaines. " Art. 13 — Nul ne peut être agréé dans un des cadres de fonctionnaires des services locaux de l'Indochine qu'après avoir justifié : " 1° — Qu'il est citoyen français ou qu'il est sujet ou protégé français originaire de l'Indochine;
création d'une caisse locale des retraites en Indochine et des décrets subséquents. "Les fonctionnaires des services locaux de l'Indochine asiatiques originaires de l'Indochine, sont placés, qu'ils soient citoyens, sujets ou protégés français, sous le régime de l'arrêté du 29 décembre 1913 portant création d'une caisse locale des retraites indigènes et des actes subséquents. " Toutefois, les fonctionnaires asiatiques originaires de l'Indochine, possédant la qualité de citoyens français, qui en font l'objet au moment de leur nomination, sont rangés parmi les participants de la caisse locale des retraites européennes. "Le présent article n'est pas applicable à ceux des fonctionnaires, actuellement en service, qui sont soumis au régime des pensions métropolitaines. " Art. 13 — Nul ne peut être agréé dans un des cadres de fonctionnaires des services locaux de l'Indochine qu'après avoir justifié : " 1° — Qu'il est citoyen français ou qu'il est sujet ou protégé français originaire de l'Indochine; " 2° — Qu'il est âgé de 20 ans révolus ; " 3° En ce qui concerne le personnel masculin, qu'il a satisfait aux obligations militaires résultant des règlements sous l'empire desquels il est placé ; " 4° — Qu'il est âgé de 30 ans au plus, à moins d'avoir des services antérieurs à l'Etat ou à la colonie lui permettant d'obtenir une pension de retraite pour ancienneté de services à 55 ans d'âge, ou sur une caisse locale de retraites européennes s'il est citoyen français, soit sur la caisse locale des retraites indigènes s'il est le sujet ou protégé français ou s'il est citoyen français asiatique d'origine indochinoise ; " 5° — Qu'il est de bonnes vie et mœurs et que son casier judiciaire ne comporte aucune condamnation ; " 6° — Qu'il est physiquement apte pour le service auquel il postule ; " 7° Qu'il a satisfait soit à un concours, soit à un examen, ou qu'il justifie des diplômes ou des titres déterminés par les règlements particuliers à chacun des cadres et que, d'une façon générale, il remplit les conditions spéciales imposées par les règlements particuliers de chacun des corps. Art. 2. Le secrétaire général du gouvernement
des services antérieurs à l'Etat ou à la colonie lui permettant d'obtenir une pension de retraite pour ancienneté de services à 55 ans d'âge, ou sur une caisse locale de retraites européennes s'il est citoyen français, soit sur la caisse locale des retraites indigènes s'il est le sujet ou protégé français ou s'il est citoyen français asiatique d'origine indochinoise ; " 5° — Qu'il est de bonnes vie et mœurs et que son casier judiciaire ne comporte aucune condamnation ; " 6° — Qu'il est physiquement apte pour le service auquel il postule ; " 7° Qu'il a satisfait soit à un concours, soit à un examen, ou qu'il justifie des diplômes ou des titres déterminés par les règlements particuliers à chacun des cadres et que, d'une façon générale, il remplit les conditions spéciales imposées par les règlements particuliers de chacun des corps. Art. 2. Le secrétaire général du gouvernement général de l'Indochine, le gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam, au Cambodge, et au Laos, le Résident supérieur chargé de l'administration du territoire de Kouangtchéou-wan, le directeur des finances et les chefs de service relevant du gouvernement général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l Le gouverneur général de l'Indochine Vu les décrets du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu les décrets du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ; Vu les arrêtés des 18 et 25 février 1921 sur la solde et les accessoires de solde et le supplément colonial des divers personnels civils entretenus sur les fonds des différents budgets de la colonie ; La commission permanente du Conseil de gouvernement entendue, ARRÊTE : Art. 1. Le paragraphe 1er de l'article 76 de l'arrêté du 18 février 1921, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des cadres européens des corps ou services de l'Indochine constitués et organisés par arrêtés locaux et entretenus sur les divers budgets de la
concerne, de l Le gouverneur général de l'Indochine Vu les décrets du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu les décrets du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ; Vu les arrêtés des 18 et 25 février 1921 sur la solde et les accessoires de solde et le supplément colonial des divers personnels civils entretenus sur les fonds des différents budgets de la colonie ; La commission permanente du Conseil de gouvernement entendue, ARRÊTE : Art. 1. Le paragraphe 1er de l'article 76 de l'arrêté du 18 février 1921, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des cadres européens des corps ou services de l'Indochine constitués et organisés par arrêtés locaux et entretenus sur les divers budgets de la colonie, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 16 § 1. — Le supplément colonial est un accessoire de solde alloué aux fonctionnaires pour leur tenir compte de leur envoi en service outre-mer. « Les fonctionnaires asiatiques d'origine indochinoise et servant exclusivement en Indochine, n'ont pas droit au supplément colonial ». Art. 2.— L'article 1er de l'arrêté du 25 février 1921 fixant le mode de paiement de la solde de présence et du supplément colonial des divers personnels civils des cadres permanents métropolitains, coloniaux et locaux, entretenus sur les fonds du budget général de l'Indochine, des budgets annexes du budget général ou les budgets locaux, est complété par les dispositions suivantes : « Pour les fonctionnaires des services locaux qui sont asiatiques d'origine indochinoise et qui servent exclusivement en Indochine, la solde de présence est décomptée; lorsqu'elle est inférieure à 6.000 francs au taux fixe de 3 francs pour une piastre ; lorsqu'elle est égale ou supérieure à 6.000 francs et inférieure à 8.000 francs, au taux fixe de 3f.25 pour une piastre ; lorsqu'elle est égale ou supérieure à 8.000 francs et inférieure à 12.000 francs, au taux fixe de 3 f. 40 pour une
droit au supplément colonial ». Art. 2.— L'article 1er de l'arrêté du 25 février 1921 fixant le mode de paiement de la solde de présence et du supplément colonial des divers personnels civils des cadres permanents métropolitains, coloniaux et locaux, entretenus sur les fonds du budget général de l'Indochine, des budgets annexes du budget général ou les budgets locaux, est complété par les dispositions suivantes : « Pour les fonctionnaires des services locaux qui sont asiatiques d'origine indochinoise et qui servent exclusivement en Indochine, la solde de présence est décomptée; lorsqu'elle est inférieure à 6.000 francs au taux fixe de 3 francs pour une piastre ; lorsqu'elle est égale ou supérieure à 6.000 francs et inférieure à 8.000 francs, au taux fixe de 3f.25 pour une piastre ; lorsqu'elle est égale ou supérieure à 8.000 francs et inférieure à 12.000 francs, au taux fixe de 3 f. 40 pour une piastre ; et lorsqu'elle est égale ou supérieure à 12.000 francs au taux fixe de 3f. 50 pour une piastre. « Les taux d'abondement ci-dessus fixés seront revisés lors de la revision générale des traitements ». Art. 3. — Les fonctionnaires recrutés avant la date de la signature du présent arrêté, restent soumis aux dispositions antérieures. Art. 4. — Le secrétaire général du gouvernement général de l'Indochine, le gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam, au Cambodge et au Laos, le Résident supérieur chargé de l'administration du territoire de KouangTchéou-wan, le directeur des finances et les chefs de service relevant du gouvernement général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 27 février 1926. Signé : Alexandre VARENNE. # NYC MÃFFL CHU THÂP BÔ Produit de l'Association Coopérative et Corporative des Industriels de nuoc-mam de l'Indochine C'est un produit de meilleure qualité, analysé par les laboratoires de la Sté Lien Thanh reconnu par l'Administration, donc conforme à l'hygiène alimentaire. Nous recommandons à nos compatriotes la consommation exclusive de ce produit. Il n'y a pas de doute qu'ils rencontrent parmi les nuoc-mam non analysés des produits falsifiés, des eaux salées
arrêté, restent soumis aux dispositions antérieures. Art. 4. — Le secrétaire général du gouvernement général de l'Indochine, le gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam, au Cambodge et au Laos, le Résident supérieur chargé de l'administration du territoire de KouangTchéou-wan, le directeur des finances et les chefs de service relevant du gouvernement général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 27 février 1926. Signé : Alexandre VARENNE. # NYC MÃFFL CHU THÂP BÔ Produit de l'Association Coopérative et Corporative des Industriels de nuoc-mam de l'Indochine C'est un produit de meilleure qualité, analysé par les laboratoires de la Sté Lien Thanh reconnu par l'Administration, donc conforme à l'hygiène alimentaire. Nous recommandons à nos compatriotes la consommation exclusive de ce produit. Il n'y a pas de doute qu'ils rencontrent parmi les nuoc-mam non analysés des produits falsifiés, des eaux salées putréfiées, qui leur donnent des maladies. Pour sauvegarde de la santé publique, l'Administration a défendu la vente de ces condiments sans garantie ; mais malgré cette mesure, on en trouve toujours sur le marché. Il sera prudent pour nos consommateurs annamites, de n'acheter absolument que du nuoc-mam marque « CHÙ THÂP BÔ ». Nous faisons appel à la solidarité annamite en engageant nos compatriotes à encourager ces saumuriers du Sud-Annam qui savent : 1° se syndiquer pour défendre leur intérêt commercial, 2° désigner des agents annamites pour la vente de leurs produits afin de supprimer les petits intermédiaires chinois préjudiciables tant aux consommateurs qu'aux producteurs. EN VENTE CHEZ : VINH THANH, N. 1, quai du Commerce (Khâu-nsoc-An) ET SOCIÉTÉ LIEN-THANH, Quai de la Marne, Saigon 1! 2! 3! 4! 5! 6! 7! 8! 9! Môt tram cay CllL, môt tram Mên la7, æ tU 1 Al.,;¡ ¡¡ il lJ vv t,v, © 1!! t.l'll ,, Ô hên tûy ''}''à'O' ln qua { {;.. fi f-. 'i,, t.1 B 1 ¡¡. il t,; .(¡ !1' 7. ,'9 't or: ,. Ii! 1, Moi cây môlkiêamiiîhôi 1; .Al/:J.' Il fi! V tJ I ¥L--' q:. V 11 il V "L (" tl./
THÂP BÔ ». Nous faisons appel à la solidarité annamite en engageant nos compatriotes à encourager ces saumuriers du Sud-Annam qui savent : 1° se syndiquer pour défendre leur intérêt commercial, 2° désigner des agents annamites pour la vente de leurs produits afin de supprimer les petits intermédiaires chinois préjudiciables tant aux consommateurs qu'aux producteurs. EN VENTE CHEZ : VINH THANH, N. 1, quai du Commerce (Khâu-nsoc-An) ET SOCIÉTÉ LIEN-THANH, Quai de la Marne, Saigon 1! 2! 3! 4! 5! 6! 7! 8! 9! Môt tram cay CllL, môt tram Mên la7, æ tU 1 Al.,;¡ ¡¡ il lJ vv t,v, © 1!! t.l'll ,, Ô hên tûy ''}''à'O' ln qua { {;.. fi f-. 'i,, t.1 B 1 ¡¡. il t,; .(¡ !1' 7. ,'9 't or: ,. Ii! 1, Moi cây môlkiêamiiîhôi 1; .Al/:J.' Il fi! V tJ I ¥L--' q:. V 11 il V "L (" tl./ fi ..-.T¿¡..lf.l": .t-- 1 Xiri mût qlli btl (pii eô ilèsi iiliù hiiiifj , , 11 rl1 qr' £:"" ,-" 11 4!1 j"') , , ATELIER 82, Boulevard Bonnard, SAIGON Conseil de Guerre Le 1er Conseil de Guerre permanent de la Cochinchine se réunira le Mardi 16 Mars 1926, à huit heures du matin, dans la salle ordinaire des séances, à Saigon, à l'effet de juger: Le tirailleur de 2e classe Tran van Lung, N° Mla coujB:)08, du Régiment de Tirailleurs Annamites, prévenu de : Coups et blessures volontaires"; 1 Le 2e canonnier-servant Tran van Qui, N° Mle 2656, du 5° Régiment d'Artillerie Coloniale, prévenu de : Désertion à l'intérieur en temps de guerre avec emport d'effets ; Le tirailleur de 2ème classe Trinh Hoa Suorig, N° Mle la /9656, du Régiment de Tirailleurs Annamites, prévenu de : « Désertion à l'Intérieur en temps de paix avec emport d'effets ». Un livre utile La brochure contenant le texte de la conférence la morale occidentale et la morale orientale comparées de M. Phan-chau-Trinh est en vente chez M. Nguyen-trong-Hy, professeur à l'institution Nguyen-phan-Long. Dans l'Administration --&lt. Par arrêté en date du 27 Mars 1926 du Gouverneur de la Cochinchine : Modifiant
huit heures du matin, dans la salle ordinaire des séances, à Saigon, à l'effet de juger: Le tirailleur de 2e classe Tran van Lung, N° Mla coujB:)08, du Régiment de Tirailleurs Annamites, prévenu de : Coups et blessures volontaires"; 1 Le 2e canonnier-servant Tran van Qui, N° Mle 2656, du 5° Régiment d'Artillerie Coloniale, prévenu de : Désertion à l'intérieur en temps de guerre avec emport d'effets ; Le tirailleur de 2ème classe Trinh Hoa Suorig, N° Mle la /9656, du Régiment de Tirailleurs Annamites, prévenu de : « Désertion à l'Intérieur en temps de paix avec emport d'effets ». Un livre utile La brochure contenant le texte de la conférence la morale occidentale et la morale orientale comparées de M. Phan-chau-Trinh est en vente chez M. Nguyen-trong-Hy, professeur à l'institution Nguyen-phan-Long. Dans l'Administration --&lt. Par arrêté en date du 27 Mars 1926 du Gouverneur de la Cochinchine : Modifiant d'arrêté Sont rendues applicables au personnel de la Municipalité de Cholon les dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général du 28 Décembre 1925 modifiant celui du 17 Septembre 1921 relatif à l'indemnité spéciale de séjour en France en faveur des fonctionnaires qui s'y trouvent dans une position de service ou de congé rétribué. Désignation M. Thevenet, Ingénieur Géomètre hors classe est désigné pour remplir les fonctions d'adjoint au Chef du Service du Cadastre et de la Topographie en remplacement de M. Ponnau, Ingénieur Géomètre principal de 7ème classe, chargé spécialement de la vérification des travaux de terrain effectués par les agents du Service du Cadastre. Circulation interdite En raison du mauvais état des ponts provisoires la Circulation est interdite sur la piste Si Rêap Kra Lanh (Route coloniale N. 1 bis) EST CE VERT Le Cabinet d'Avocat consultant de Maître Phan-yan-Truong Docteur en droit, Ancien Avocat à la Cour de Paris 119, Rue Mac-Mahon, Saigon EXAMS Les dates des examens en Cochinchine pour la 1ère session de 1926 sont fixées ainsi qu'il suit : Examens Français 1° Brevet élémentaire et Brevet d'Enseignement primaire supérieur Saigon. 11 Juin 1926 (Les demandes d'inscription des candidats seront reçues dans les Bureaux de l'Enseignement des