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1948, p. 3124. Aéronautique civile. — Direction. — Création et fonctionnement. — D. 48-674 du 18 avr. 1948, p. 3733. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE ASSURANCES Assemblée financière (Décisions de l'). — Décets portant homologation de décisions de l'assemblée financière sur les objets suivants: Taxe à la production (rectif. au J. O. du 15 fév. 1948), p. 3117. Droits de douane et taxes intérieures (produits pétroliers) (rectif. au J. O. du 15 fév. 1948), p. 3418. Budget. — Budget annexe de la colonisation et de l’hydraulique (exercice 1948). — Restes à payer de l’exercice 1945. — Ouverture de crédits. — D. 48-742 du 24 avr. 1948, p. 4153. Justice (Organisation de la). — Pouvoirs du garde des sceaux. — Délégation de ses attributions. — D. 48-573 du 24 mars 1948, p. 3168. Mahakama de Palikao. — Erection en mahakama principale. — D. 2 avr. 1948, p. 3355. Greffiers. — Admission aux fonctions. — Date des concours (modif. Arr. 10 mars 1918). — Arr. 29 avr. 1948, p. 3968. Officiers publics et ministériels. — Admission aux fonctions. — Date des concours (modif. arr. 10 mars 1948). — Arr. 20 avr. 1948, p. 3986. Premier clerc de notaire. — Examen d’aptitude. — Date. — Commissions d’examen. — Arr. 21 avr. 1948, p. 4019. ALIMENTS DU BETAIL. — V. Agriculture (organisation professionnelle). ALLEMAGNE. — V. Affaires allemandes et autrichiennes. — Capitaux. ALLOCATIONS FAMILIALES. — V. Sécurité sociale. ALLOCATION DE VIEILLESSE. — V. Sécurité sociale. ALSACE-LORRAINE. — V. Débits de boissons. Commission économique Lorraine-Alsace Sarre. — Création. — Composition. — Attributions. — D. 48-715 du 24 avr. 1948, p. 4065. Crédit foncier et communal. — Statuts. — Modifications. — Approbation. — D. 48-718 du 10 avr. 1948, p. 4077. AMNISTIE Commissions départementales. — Département de la Meurthe-et-Moselle. — Nomination de membres. — Arr. 3 avr. 1948, p. 3445. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ministère). — V. Budgets 1947 et 1948. — Médailles, décorations, récompenses. Administration centrale. — Personnel du cadre temporaire. — Conseil de discipline. — Arr. 20 mars 1948, p. 3262. Commissions diverses. — Commission de révision des nominations et de reclassement. —
— Commissions d’examen. — Arr. 21 avr. 1948, p. 4019. ALIMENTS DU BETAIL. — V. Agriculture (organisation professionnelle). ALLEMAGNE. — V. Affaires allemandes et autrichiennes. — Capitaux. ALLOCATIONS FAMILIALES. — V. Sécurité sociale. ALLOCATION DE VIEILLESSE. — V. Sécurité sociale. ALSACE-LORRAINE. — V. Débits de boissons. Commission économique Lorraine-Alsace Sarre. — Création. — Composition. — Attributions. — D. 48-715 du 24 avr. 1948, p. 4065. Crédit foncier et communal. — Statuts. — Modifications. — Approbation. — D. 48-718 du 10 avr. 1948, p. 4077. AMNISTIE Commissions départementales. — Département de la Meurthe-et-Moselle. — Nomination de membres. — Arr. 3 avr. 1948, p. 3445. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ministère). — V. Budgets 1947 et 1948. — Médailles, décorations, récompenses. Administration centrale. — Personnel du cadre temporaire. — Conseil de discipline. — Arr. 20 mars 1948, p. 3262. Commissions diverses. — Commission de révision des nominations et de reclassement. — Création. — Arr. 26 mars 1948, p. 3910. Restitutions des corps des victimes de guerre (service des). — Embauchage de personnel. — Autorisation. — D. 48-661 du 31 mars 1948, p. 3373. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3263. APPELLATIONS CONTRÔLÉES ET RÉGLEMENTÉES. — V. Viticulture. ARBORICULTURE FRUITIÈRE. — V. Agriculture (fruits et légumes). ARMÉE DE L’AIR Classe 1947. — Premier contingent. — Maintien en activité. — D. 43-685 du 16 avr. 1948, p. 3873. Ecole nationale des travaux aéronautiques. — Avis relatif au concours ouvert en 1948 pour l’admission d’élèves titulaires à l’école nationale des travaux aéronautiques, p. 3332. Établissements et services extérieurs. — Avis pour le recrutement direct d’ingénieurs militaires des travaux de l’air, p. 3263. ARMÉE DE MER École du service de santé. — Avis relatif au concours d’entrée à l’école principale du service de santé de la marine en 1948, p. 3496. Hôpitaux maritimes. — Assistants. — Nomination. — Fonctions (modif. D. 21 déc. 1930, art. 2). — D. 43-694 du 15 avr. 1948, p. 3892. Hydrographes. — Grades d’aspirant et d’ingénieur de réserve. — Accession pour les titulaires de certains diplômes — Conditions. — Arr. 21 avr. 1948, p. 4070. ARMÉE DE TERRE Classe 1946.
Agriculture (fruits et légumes). ARMÉE DE L’AIR Classe 1947. — Premier contingent. — Maintien en activité. — D. 43-685 du 16 avr. 1948, p. 3873. Ecole nationale des travaux aéronautiques. — Avis relatif au concours ouvert en 1948 pour l’admission d’élèves titulaires à l’école nationale des travaux aéronautiques, p. 3332. Établissements et services extérieurs. — Avis pour le recrutement direct d’ingénieurs militaires des travaux de l’air, p. 3263. ARMÉE DE MER École du service de santé. — Avis relatif au concours d’entrée à l’école principale du service de santé de la marine en 1948, p. 3496. Hôpitaux maritimes. — Assistants. — Nomination. — Fonctions (modif. D. 21 déc. 1930, art. 2). — D. 43-694 du 15 avr. 1948, p. 3892. Hydrographes. — Grades d’aspirant et d’ingénieur de réserve. — Accession pour les titulaires de certains diplômes — Conditions. — Arr. 21 avr. 1948, p. 4070. ARMÉE DE TERRE Classe 1946. — Recensement et révision des omis. — D. 43-660 du 12 avr. 1948, p. 3669. Classe 1947. — Recensement et révision des omis. — D. 43-660 du 12 avr. 1948, p. 3669. Premier contingent. — Allègement. — Remise en vigueur. — Arr. 9 avr. 1948, p. 4021. Classe 1948. — Contingent à incorporer. — D. 48-640 du 7 avr. 1948, p. 3469. Recensement et révision des omis. — D. 43-660 du 12 avr. 1948, p. 3669. Répartition du contingent. — Arr. 7 avril 1948, p. 3469. Jeunes gens nés entre le 1er janvier et le 31 déc. 1930. — Recensement. — Arr. 6 avril 1948, p. 3557. Jeunes gens omis nés entre le 1er janvier 1928 et le 31 déc. 1928. — Recensement. — Arr. 22 avril 1948, p. 4155. Ecole polytechnique. — Règlement sur l'organisation fondale. D. 4 oct. 1930. — D. 48-703 du 21 avril 1948, p. 3933. Avis de vacances d’emplois d’examinateurs d’admission et d’examinateurs d’admission suppléants à l'école polytechnique, p. 3203. Avis aux candidats au concours d'admission à l’école polytechnique en 1948 (centre de Paris), p. 3978. Ecole de Saumur. — Avis de vacance d’emploi de bibliothécaire à l’école d’application de l’arme blindée et de la
Contingent à incorporer. — D. 48-640 du 7 avr. 1948, p. 3469. Recensement et révision des omis. — D. 43-660 du 12 avr. 1948, p. 3669. Répartition du contingent. — Arr. 7 avril 1948, p. 3469. Jeunes gens nés entre le 1er janvier et le 31 déc. 1930. — Recensement. — Arr. 6 avril 1948, p. 3557. Jeunes gens omis nés entre le 1er janvier 1928 et le 31 déc. 1928. — Recensement. — Arr. 22 avril 1948, p. 4155. Ecole polytechnique. — Règlement sur l'organisation fondale. D. 4 oct. 1930. — D. 48-703 du 21 avril 1948, p. 3933. Avis de vacances d’emplois d’examinateurs d’admission et d’examinateurs d’admission suppléants à l'école polytechnique, p. 3203. Avis aux candidats au concours d'admission à l’école polytechnique en 1948 (centre de Paris), p. 3978. Ecole de Saumur. — Avis de vacance d’emploi de bibliothécaire à l’école d’application de l’arme blindée et de la cavalerie de Saumur, p. 3203. Ecole du service de santé militaire. — Avis de concours d’admission en 1948, p. 3581. Ecole spéciale militaire interarmes. — Promotions d'élèves, p. 3669, 3899, 4157. Hôpitaux militaires. — Nomination à l’emploi d’assistant. — Institution d’un concours (application D. 11 fév. 1948). — Ins. 25 mars 1948, p. 3178 (rectif., p. 3670). Légion étrangère. — Chargé de mission permanente d’information. — Attributions. — Arr. 8 fév. 1948, p. 3122. Musique militaire. — Liste des candidats admisibles au concours pour le recrutement de chefs et de sous-chefs de musique de l’armée de terre, p. 3558 (add. r p. 3729). Transmissions et poste aux armées. — Réorganisation des services. — Arr. 16 avril 1948, p. 3573. ARMES, MUNITIONS ET MÉRIDIEN DE GUERRE Arrêtés autorisant le port d'armes: Employés de la Banque de l’Afrique occidentale, p. 3712. Agents de la caisse nationale des marchés de l’Etat, p. 3603. Chef de la comptabilité et du matériel de la cour des comptes, p. 3965. Agents de l’office national de la navigation, p. 4027. ASSEMBLÉE DES NATIONS UNIES Troisième session ordinaire. — Réunion à Paris. — Commission de préparation. — Composition. — Arr. 15 fév. 1948 (rectif. au J. O. du
mars 1948, p. 3178 (rectif., p. 3670). Légion étrangère. — Chargé de mission permanente d’information. — Attributions. — Arr. 8 fév. 1948, p. 3122. Musique militaire. — Liste des candidats admisibles au concours pour le recrutement de chefs et de sous-chefs de musique de l’armée de terre, p. 3558 (add. r p. 3729). Transmissions et poste aux armées. — Réorganisation des services. — Arr. 16 avril 1948, p. 3573. ARMES, MUNITIONS ET MÉRIDIEN DE GUERRE Arrêtés autorisant le port d'armes: Employés de la Banque de l’Afrique occidentale, p. 3712. Agents de la caisse nationale des marchés de l’Etat, p. 3603. Chef de la comptabilité et du matériel de la cour des comptes, p. 3965. Agents de l’office national de la navigation, p. 4027. ASSEMBLÉE DES NATIONS UNIES Troisième session ordinaire. — Réunion à Paris. — Commission de préparation. — Composition. — Arr. 15 fév. 1948 (rectif. au J. O. du 19 fév. 1948), p. 3692. ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE Personnel. — Avis de concours pour l’emploi de sténographe des débats, p. 3158, 3203. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE Arrêtés autorisant certaines villes à renoncer à l’organisation spéciale en matière d’assistance médicale gratuite: Saint Servan (Ille-et-Vilaine), p. 4004. ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS Conseil de surveillance. — Nomination de membres. — D. 12 avril 1948, p. 3713. ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES Aveugles. — Liste nationale des médecins ophtalmologistes. — Arr. 16 mars 1948 (rectif. au J. O. du 24 mars 1948), p. 3201. ASSISTANTES SOCIALES. — V. Infirmiers, infirmières, assistantes sociales. ASSOCIATIONS FAMILIALES. — V. Associations et groupements (unions locales). ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS Statuts. — Décrets portant reconnaissance, changement de titre, modification des statuts, dissolution d’associations ou de groupements et attribution de leur actif: Fédération nationale des prisonniers de guerre, à Paris, p. 3233. Fondation Xavier Bernard, à Rouillé (Vienne), p. 3296. Syndicat de défense et d’attribution du label du véritable gruyère de Comté, p. 3617. Les Petits Angevins à la campagne et à la mer, p. 3708. Eclaireurs de France, p. 3762. Ligue pour l’adaptation du diminué physique au travail, p. 2871. Fédération générale des associations départementales des pupilles
de surveillance. — Nomination de membres. — D. 12 avril 1948, p. 3713. ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES Aveugles. — Liste nationale des médecins ophtalmologistes. — Arr. 16 mars 1948 (rectif. au J. O. du 24 mars 1948), p. 3201. ASSISTANTES SOCIALES. — V. Infirmiers, infirmières, assistantes sociales. ASSOCIATIONS FAMILIALES. — V. Associations et groupements (unions locales). ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS Statuts. — Décrets portant reconnaissance, changement de titre, modification des statuts, dissolution d’associations ou de groupements et attribution de leur actif: Fédération nationale des prisonniers de guerre, à Paris, p. 3233. Fondation Xavier Bernard, à Rouillé (Vienne), p. 3296. Syndicat de défense et d’attribution du label du véritable gruyère de Comté, p. 3617. Les Petits Angevins à la campagne et à la mer, p. 3708. Eclaireurs de France, p. 3762. Ligue pour l’adaptation du diminué physique au travail, p. 2871. Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’école publique, à Paris, p. 3988. Société d’histoire naturelle, à Autun, p. 4153. Œuvre des orphelins et victimes de la guerre, à Paris, p. 4153. Association ardennaise de la maison du plein air, à Charleville, p. 4153. Unions locales d’associations familiales. — Arrêtés portant constitution des unions locales suivantes: Argenteuil-Sannois, Auay-sous-Bois, Palaiseau, Saint-Germain-en-Laye, Taverny, Versailles, p. 3200. ASSURANCES Accidents du travail. — Gestion des rentes par les sociétés. — Liquidation des opérations (application ord. 2 nov. 1945, art. 10). — D. 48-437 du 15 mars 1948 (rectif. au J. O. du 17 mars 1948), p. 3135. Rentes gérées par les sociétés. — Calcul des réserves. — Barèmes. — Arr. 1er avr. 1948, p. 3297. Agréments. — Arrêtés portant agrément de sociétés d’assurances: L’Aigle-Accidents, à Paris, p. 3135. Le Soleil-accidents, à Paris, p. 3135. Compagnie générale de réassurances, à Paris, p. 3135. La Paternelle africaine, à Casablanca, p. 3135. The Century Insurance Company Limited, à Edinburgh, p. 3183. Mutuelle-Incendie, à Pont-d’Ain (Ain), p. 3183. Courtiers d’assurances. — Suite au transfert de la gestion du risque « accidents du travail ». — Indemnisation. — Remise par la caisse de sécurité sociale d’obligations non nominatives. — Tableau des valeurs (capital, intérêt, escompte).
Argenteuil-Sannois, Auay-sous-Bois, Palaiseau, Saint-Germain-en-Laye, Taverny, Versailles, p. 3200. ASSURANCES Accidents du travail. — Gestion des rentes par les sociétés. — Liquidation des opérations (application ord. 2 nov. 1945, art. 10). — D. 48-437 du 15 mars 1948 (rectif. au J. O. du 17 mars 1948), p. 3135. Rentes gérées par les sociétés. — Calcul des réserves. — Barèmes. — Arr. 1er avr. 1948, p. 3297. Agréments. — Arrêtés portant agrément de sociétés d’assurances: L’Aigle-Accidents, à Paris, p. 3135. Le Soleil-accidents, à Paris, p. 3135. Compagnie générale de réassurances, à Paris, p. 3135. La Paternelle africaine, à Casablanca, p. 3135. The Century Insurance Company Limited, à Edinburgh, p. 3183. Mutuelle-Incendie, à Pont-d’Ain (Ain), p. 3183. Courtiers d’assurances. — Suite au transfert de la gestion du risque « accidents du travail ». — Indemnisation. — Remise par la caisse de sécurité sociale d’obligations non nominatives. — Tableau des valeurs (capital, intérêt, escompte). — Arr. 18 mars 1948, p. 3155. Sociétés nationalisées. — Directeur. — Nomination. — Arr. 26 avril 1948, p. 4197. AUTOMOBILES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 Transferts de portefeuille. — Arrêtés approuvant le transfert du portefeuille de contrats de la société d’assurances suivante: La Celtique, à Paris (rectif. au J. O. du 17 mars 1948), p. 3479. ASSURANCE DES MARINS DE COMMERCE. — V. Sécurité sociale (assurances sociales). ASSURANCES SOCIALES. — V. Agriculture (sécurité sociale). — Sécurité sociale. AUTOMOBILES. — V. Transports et voies de communication. AUXILIAIRES DE L’ETAT. — V. Fonction publique. BACCALAUREAT. — V. Enseignement secondaire. — France d'outre-mer, Union française. BALLONS DE SPORTS. — V. Commerce et industrie (vente libre). BANQUE DE FRANCE Personnel. — Avis de concours pour les emplois de dame rédactrice et de dame commissaire, p. 3885. Situation: tous les vendredis. BIBLIOTHECAIRES. — V. Education nationale (ministère). BICYCLES. — V. Commerce et industrie (vente libre). BIENS ALLEMANDS Choses abandonnées en France. — Transfert. — Délégation de pouvoirs aux délégués départementaux de la production musulmane. — Abrogation — Arr. 22 avril 1948, p. 4025. BIENS, DROITS ET INTERETS PRIVES (Office des). Attributions de l'office. — Biens préexistants français à l’étranger. — D.
(rectif. au J. O. du 17 mars 1948), p. 3479. ASSURANCE DES MARINS DE COMMERCE. — V. Sécurité sociale (assurances sociales). ASSURANCES SOCIALES. — V. Agriculture (sécurité sociale). — Sécurité sociale. AUTOMOBILES. — V. Transports et voies de communication. AUXILIAIRES DE L’ETAT. — V. Fonction publique. BACCALAUREAT. — V. Enseignement secondaire. — France d'outre-mer, Union française. BALLONS DE SPORTS. — V. Commerce et industrie (vente libre). BANQUE DE FRANCE Personnel. — Avis de concours pour les emplois de dame rédactrice et de dame commissaire, p. 3885. Situation: tous les vendredis. BIBLIOTHECAIRES. — V. Education nationale (ministère). BICYCLES. — V. Commerce et industrie (vente libre). BIENS ALLEMANDS Choses abandonnées en France. — Transfert. — Délégation de pouvoirs aux délégués départementaux de la production musulmane. — Abrogation — Arr. 22 avril 1948, p. 4025. BIENS, DROITS ET INTERETS PRIVES (Office des). Attributions de l'office. — Biens préexistants français à l’étranger. — D. 48-680 du 7 avril 1948, p. 3787. BLÉ. — V. Agriculture. Blessés, malades et victimes de guerre. Soins médicaux gratuits. — Commission supérieure de surveillance et de contrôle. — Nomination des membres (année 1948). — Arr. 25 févr. 1948, p. 3621. Commissions supérieure et départementales de surveillance et de contrôle. — Membres non fonctionnaires. — Indemnité de séance — Taux. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3679. Commission supérieure. — Médecin secrétaire. — Indemnité mensuelle. — Taux. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3679. BOIS. — V. Presse (caisse de péréquation interprofessionnelle). BOIS ET FORETS Propriété forestière communale. — Conseil supérieur. — Composition (modif. arr. 27 nov. 1946). — Conseils départementaux. — Nouvelle dénomination. — Arr. 26 mars 1948, p. 3731. BUDGET 1947 RESSOURCES Situation des recouvrements budgétaires opérés pour le compte de l’Etat au cours du mois de décembre 1947, p. 3738. SERVICES CIVILS Répartition de crédits. — Arr. 10 avr. 1948, p. 3693. DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS Anciens combattants et victimes de la guerre. — Ouverture de crédits (legs ou donations). — Arr. 15 mars 1948, p. 3827. Education nationale. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 30 et 31 mars 1948, p. 3560. — Arr. 15 avr.
— Membres non fonctionnaires. — Indemnité de séance — Taux. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3679. Commission supérieure. — Médecin secrétaire. — Indemnité mensuelle. — Taux. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3679. BOIS. — V. Presse (caisse de péréquation interprofessionnelle). BOIS ET FORETS Propriété forestière communale. — Conseil supérieur. — Composition (modif. arr. 27 nov. 1946). — Conseils départementaux. — Nouvelle dénomination. — Arr. 26 mars 1948, p. 3731. BUDGET 1947 RESSOURCES Situation des recouvrements budgétaires opérés pour le compte de l’Etat au cours du mois de décembre 1947, p. 3738. SERVICES CIVILS Répartition de crédits. — Arr. 10 avr. 1948, p. 3693. DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS Anciens combattants et victimes de la guerre. — Ouverture de crédits (legs ou donations). — Arr. 15 mars 1948, p. 3827. Education nationale. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 30 et 31 mars 1948, p. 3560. — Arr. 15 avr. 1948, p. 4076. Guerre. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 20 avr. 1948, p. 4021. Ravitaillement. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 15 mars 1948, p. 3762. Reconstruction et urbanisme. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 1er avr. 1948, p. 3366. Travaux publics et transports. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 14 avr. 1948, p. 3943. BUDGET 1948 DÉPENSES MILITAIRES Répartition des crédits. — Crédits provisionnels (mois d’avril et mai) ouverts par L. 48-472 du 21 mars 1948. — D. 48-581 du 31 mars 1948, p. 3125. Transfert de crédits. — Entretien des prisonniers de guerre. — Arr. 7 avr. 1948, p. 4166. DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS Affaires étrangères. — Autorisation de dépenses à titre d’avances (3e session du comité de coopération économique européenne). — D. 48-690 du 16 avr. 1948, p. 3875. Agriculture. — Protection des végétaux. — Autorisation de dépenses à titre d’avances. — D. 48-668 du 8 avr. 1948, p. 3729. Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 27 mars 1948, p. 3294. — Arr. 2 et 5 avr. 1948, p. 3731. Anciens combattants et victimes de guerre. — Report de crédits. — Arr. 7 av.
Travaux publics et transports. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 14 avr. 1948, p. 3943. BUDGET 1948 DÉPENSES MILITAIRES Répartition des crédits. — Crédits provisionnels (mois d’avril et mai) ouverts par L. 48-472 du 21 mars 1948. — D. 48-581 du 31 mars 1948, p. 3125. Transfert de crédits. — Entretien des prisonniers de guerre. — Arr. 7 avr. 1948, p. 4166. DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS Affaires étrangères. — Autorisation de dépenses à titre d’avances (3e session du comité de coopération économique européenne). — D. 48-690 du 16 avr. 1948, p. 3875. Agriculture. — Protection des végétaux. — Autorisation de dépenses à titre d’avances. — D. 48-668 du 8 avr. 1948, p. 3729. Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 27 mars 1948, p. 3294. — Arr. 2 et 5 avr. 1948, p. 3731. Anciens combattants et victimes de guerre. — Report de crédits. — Arr. 7 av. 1948, p. 3536. Education nationale. — Ouverture de crédits (legs et donations). — Arr. 31 mars 1948, p. 3560. — Arr. 15 avr. 1948, p. 4076. Industrie et commerce. — Ouverture de crédits (dons et legs). — Arr. 8 avr. 1948, p. 3793. Intérieur. — Report de crédits. — Arr. 31 mars 1948, p. 3535. — Arr. 14 avr. 1948, p. 3924. Travail et sécurité sociale. — Transfert de crédits (entretien des prisonniers de guerre). — Arr. 7 avr. 1948, p. 4166. Travaux publics et transports. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 14 avr. 1948, p. 3943. BULLETIN DES ANNONCES OFFICIELLES OBLIGATOIRES. — V. Journaux officiels. BULLETIN OFFICIEL DES VENTES ET AUCCTIONS DE FONDS DE COMMERCE. — V. Journaux officiels. BUREAUX DE BIENFAITS Création dans les communes de: Vincy-Reuil-et-Magny (Aisne), p. 3771. Vorey-sur-Arzon (Haute-Loire), p. 3020. C CAILLETTES. — V. Agriculture (lait et produits laitiers). Caisse de CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Budgets. — Compte administratif 1946, budget supplémentaire 1947, budget primitif 1948. — Approbation. — D. 48-598 du 27 mars 1948, p. 3182. Caisses d’ÉPARGNE Opérations des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations, p. 3004. Caisse nationale de GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS Conseil
31 mars 1948, p. 3535. — Arr. 14 avr. 1948, p. 3924. Travail et sécurité sociale. — Transfert de crédits (entretien des prisonniers de guerre). — Arr. 7 avr. 1948, p. 4166. Travaux publics et transports. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 14 avr. 1948, p. 3943. BULLETIN DES ANNONCES OFFICIELLES OBLIGATOIRES. — V. Journaux officiels. BULLETIN OFFICIEL DES VENTES ET AUCCTIONS DE FONDS DE COMMERCE. — V. Journaux officiels. BUREAUX DE BIENFAITS Création dans les communes de: Vincy-Reuil-et-Magny (Aisne), p. 3771. Vorey-sur-Arzon (Haute-Loire), p. 3020. C CAILLETTES. — V. Agriculture (lait et produits laitiers). Caisse de CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Budgets. — Compte administratif 1946, budget supplémentaire 1947, budget primitif 1948. — Approbation. — D. 48-598 du 27 mars 1948, p. 3182. Caisses d’ÉPARGNE Opérations des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations, p. 3004. Caisse nationale de GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS Conseil d’administration. — Président. — Traitements et indemnités. — Imputation. — D. 48-752 du 10 avr. 1948, p. 4199. Caisse autonome de GESTION DES BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE. D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES ET D’AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE Situation. — Situation résumée de la caisse autonome d’amortissement à la date du 31 décembre 1947, p. 3739. Caisse nationale des MARCHÉS DE L’ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Caisse nationale des MONUMENTS HISTORIQUES Budget. — Budget primitif (exercice 1948). — Arr. 2 avr. 1948, p. 3674. Caisses autonomes MUTUALISTES. — V. Sociétés de secours mutuels. Caisse de PÉREQUATION INTERPROFESSIONNELLE. — V. Presse. Caisses de PREVOYANCE ET DE RETRAITES. — V. Sécurité sociale (assurances sociales). Caisse de RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. — V. Pensions et retraites (personnels communaux et départementaux). Caisse intercoloniale des RETRAITES. — V. Pensions et retraites (personnels d'outre-mer). CAMEROUN. — V. France d'outre-mer, Union française. CANALISATION, COURS D’EAU ET RIVIÈRES Rattachement. — Canal latéral à la Garonne. — Arr. 18 mars 1948, p. 3147. Tarifs de vente des eaux. — Canal de Marseille. — D. 2 avr. 1948, p. 3295. CANCER. —