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propagande. Secrétariat administratif. Personnel. — J. O. 10 mars, p. 2715. — A. Douanes. Produits agricoles contingentés. Autorisations d'importation. Comité interprofessionnel. Composition. Modification. — 3. O. 8 mars, p. 2638. — I. Air. Aéronefs civils. Accès dans la zone interdite de Cherbourg. — 3. O. 14 mars, p. 2927. 8 D. Douanes. Indication d'origine. Produits étrangers divers 100 — Douanes. Vêtements confectionnés en soie. Placages. Importation. Réglementation. — 3. O. 11 mars, p. 2783. — Taxe d'importation. Produits originaires de divers pays. 111 — A. Douanes. Vêtements confectionnés en soie. Placages. Importation. Réglementation. — J. O. 11 mars, p. 2783. 9 L. Elections municipales. Conseil municipal. Élections complémentaires. Élection du maire et des adjoints 104 — D. Colonies et protectorats. Fonctionnaires et agents. Indemnités de route et de séjour. — 3. O. 12 mars, p. 2834. Police. Police d'Etat. Ville de Lyon. Agents. Retraite. — 3. O. 15 mars, p. 2951. Traité international. États-Unis d'Amérique. Colis postaux. Échange. Conventions des 7-30 décembre 1935. Approbation 136 — A. Assurances terrestres. Accidents du travail. Réserves mathématiques. Valeurs mobilières. Estimation 103 Ministère-ministre. Justice. Service de législation étrangère et de droit international. Emploi de rédacteur-traducteur. Concours. — 3. O. 12 mars, p. 2812. 10 L. Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingents nouveaux. Armée de l'air. Active. 105 Pêche maritime. Droits. Restriction. Porteur de rôle d'équipage pour navigation de plaisance ou de permis de circulation. 104 10 D. Algérie. Contrebande. Répression. — 3. O. 12 mars, p. 2817. Colonies et protectorats. Afrique. Fonds de commerce. Vente, Nantissement. — 3. O. 14 mars, p. 2927; R. 3. O. 24 mars, p. 3289. Colonies et protectorats. Pensions. Réglementation. Caisse intercoloniale de retraites. — 3. O. 12 mars, p. 2830. Electricité. Prix. Abaissement. Décret du 30 octobre 1935. Application. 106 Ministère-ministre. Travaux publics. Sous-secrétaire d'Etat. Attributions. — 3. O. 11 mars, p. 2780. — A. Air. Avions légers. Motoplaneurs. Achat 111 — Air. Avions de tourisme. Achat. Prime. — 3. O. 12 mars, p. 2823. Air. Brevet de touriste. Épreuves. Carburants consommés. Prix. Ristourne. — 3. O. 13 mars, p. 2888. Mines. Ecole nationale supérieure
L. Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingents nouveaux. Armée de l'air. Active. 105 Pêche maritime. Droits. Restriction. Porteur de rôle d'équipage pour navigation de plaisance ou de permis de circulation. 104 10 D. Algérie. Contrebande. Répression. — 3. O. 12 mars, p. 2817. Colonies et protectorats. Afrique. Fonds de commerce. Vente, Nantissement. — 3. O. 14 mars, p. 2927; R. 3. O. 24 mars, p. 3289. Colonies et protectorats. Pensions. Réglementation. Caisse intercoloniale de retraites. — 3. O. 12 mars, p. 2830. Electricité. Prix. Abaissement. Décret du 30 octobre 1935. Application. 106 Ministère-ministre. Travaux publics. Sous-secrétaire d'Etat. Attributions. — 3. O. 11 mars, p. 2780. — A. Air. Avions légers. Motoplaneurs. Achat 111 — Air. Avions de tourisme. Achat. Prime. — 3. O. 12 mars, p. 2823. Air. Brevet de touriste. Épreuves. Carburants consommés. Prix. Ristourne. — 3. O. 13 mars, p. 2888. Mines. Ecole nationale supérieure des mines. Admission. Concours. Réglementation. — 3. O. 12 mars, p. 2820. L. Pouanès. Changes. Ecart. Surtaxe. Surtaxe Portugal. Suppression. Décret du 17 mars 1934. Ratification 104. Douanes. Importation. Réglementation. Vêtements d'alianation en soie. Flancs. Flancs. du 23 janvier 1934. Ratification 125. Ordres civils et militaires. Légion d'honneur, Médaille militaire. Contribuables. Armée de l'air. Réserve 105. — D. Algérie. Crédit agricole. Société de crédit agricole. Immunités fiscales 114. — — Algérie. Enregistrement. Décret du 30 octobre 1935, art. 4 et 8. Application 113. — — Algérie. Transcription. Régime. Décret du 30 octobre 1935. Application 113. — — Algérie. Valeurs mobilières. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Décret du 13 décembre 1935. Application 114. Chambres et comités consultatifs. Composition. — 3. O. 19 mars, p. 3076. Marine militaire. Equipages de la flotte. Corps. Organisation. Modification. — 3. O. 14 mars, p. 2924. Ministère. Travaux publics. Direction des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique. Bureaux. Attributions. — 3. O. 14 mars, p. 2975. Police. Police d'Etat. Organisation. Modification. 115. Postes, télégraphes, téléphones. Correspondances avion. Surtaxe. — 3. O. 12 mars, p. 2821. Travaux publics. Conseil supérieur. Modification. 106. Automobiles. Institut central de l'automobile et de la circulation. Composition. Modification. —
Contribuables. Armée de l'air. Réserve 105. — D. Algérie. Crédit agricole. Société de crédit agricole. Immunités fiscales 114. — — Algérie. Enregistrement. Décret du 30 octobre 1935, art. 4 et 8. Application 113. — — Algérie. Transcription. Régime. Décret du 30 octobre 1935. Application 113. — — Algérie. Valeurs mobilières. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Décret du 13 décembre 1935. Application 114. Chambres et comités consultatifs. Composition. — 3. O. 19 mars, p. 3076. Marine militaire. Equipages de la flotte. Corps. Organisation. Modification. — 3. O. 14 mars, p. 2924. Ministère. Travaux publics. Direction des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique. Bureaux. Attributions. — 3. O. 14 mars, p. 2975. Police. Police d'Etat. Organisation. Modification. 115. Postes, télégraphes, téléphones. Correspondances avion. Surtaxe. — 3. O. 12 mars, p. 2821. Travaux publics. Conseil supérieur. Modification. 106. Automobiles. Institut central de l'automobile et de la circulation. Composition. Modification. — 3. O. 12 mars, p. 2820. Bibliothèque. Diplômés techniques de bibliothécaire. Examen. — 3. O. 12 mars, p. 2819. Budget. Exercice 1936. Budgets annexes. Règlement différé. 114. Alsace et Lorraine. Carrières. Exploitation. 126. Armée. Intendance des troupes coloniales. Service. Modification. — 3. O. 28 mars, p. 3509. Année. Service de santé des troupes coloniales. Organisation. Modification. — 3. O. 28 mars, p. 3510. Marine marchande. Réserves. Cadres de la marine marchande. Équipage. — 3. O. 21 mars, p. 3197. Pilotes de port. Stationnement Port-Vendres. Traitement — 3. O. 14 mars, p. 2918. Sucre. Betteraves. Contrats. Révision. 111. Colonies et protectorats. Emprunts garantis par l'Etat. Comptes définitifs. Approbation. — 3. O. 17 mars, p. 2995 et 2996; E. 3. O. 26 mars, p. 3419, 18 avr., p. 4146. Pouanés. Importation. Appareils de protection. Décret du 15 mai 1936. Ratification. 112. — — Pouanés. Tarifs. Modification. Chlorure de sodium 113. Douanes. Tarifs. Modification. Verres non dénommés 112. Algérie. Circoscriptions militaires. Tracé. — 3. O. 21 mars, p. 3193. Armée. Corps de troupe. Service intérieur. Règlements. Modification. — 3. O. 19 mars, p. 3085. Colonies et protectorats. Madagascar. Cultures et élevage. Amélioration. Protection. — 3.O. 17 mars, p. 3012. Pouanés. Admission temporaire. Blés
santé des troupes coloniales. Organisation. Modification. — 3. O. 28 mars, p. 3510. Marine marchande. Réserves. Cadres de la marine marchande. Équipage. — 3. O. 21 mars, p. 3197. Pilotes de port. Stationnement Port-Vendres. Traitement — 3. O. 14 mars, p. 2918. Sucre. Betteraves. Contrats. Révision. 111. Colonies et protectorats. Emprunts garantis par l'Etat. Comptes définitifs. Approbation. — 3. O. 17 mars, p. 2995 et 2996; E. 3. O. 26 mars, p. 3419, 18 avr., p. 4146. Pouanés. Importation. Appareils de protection. Décret du 15 mai 1936. Ratification. 112. — — Pouanés. Tarifs. Modification. Chlorure de sodium 113. Douanes. Tarifs. Modification. Verres non dénommés 112. Algérie. Circoscriptions militaires. Tracé. — 3. O. 21 mars, p. 3193. Armée. Corps de troupe. Service intérieur. Règlements. Modification. — 3. O. 19 mars, p. 3085. Colonies et protectorats. Madagascar. Cultures et élevage. Amélioration. Protection. — 3.O. 17 mars, p. 3012. Pouanés. Admission temporaire. Blés durs. Maïs. Séguolinaie. — 3. O. 14 mars, p. 2921. Douanes. Admission temporaire. en grains. Amidonnerie. — 3. O. 14 mars, p. 2920. Main-d'œuvre étrangère. Emploi. Catégories professionnelles diverses. — 3. O. 19 mars, p. 3077 à 3080. Pensions civiles. Cantonniers. Rente viagère. Maximum. Fixation. — 3. O. 31 mars, p. 3597. Traitements. Professeurs des écoles de la marine. Indemnités. — 3. O. 17 mars, p. 3010. Ordres civils et militaires. Héraldique. Prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. Institution. 119. Commerce. Conseillers du commerce. Conseil d'honneur. Institution. 135. Civiles et militaires. Ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Demandes de pension. Examen. 120. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Recrutement. — 3. O. 15 mars, p. 2967. Phylloxéra-doryphore. Zones contaminées. Zones de protection. — 3. O. 19 avr., p. 4191. Marine marchande. Mesures de protection. Navires ayant leur port d'attachement aux îles Saint-Pierre-et-Miquelon. 120. Préfecture-préfet. Bureau. Conseils. Réorganisation. 119. Algérie. Budget des territoires du Sud. Exercice 1935. — 3. O. 19 mars, p. 3067. Géomètre-expert. Diplôme. Conditions. 146. Traité international. U.R.S.S. Traité et protocole du 2 mai 1935. Ratification. Autorisation 121. Colonies et protectorats. Afrique. Budget général. Exercice 1936. Approbation. — 3. O., 20 mars, p. 3092. — —
p. 3597. Traitements. Professeurs des écoles de la marine. Indemnités. — 3. O. 17 mars, p. 3010. Ordres civils et militaires. Héraldique. Prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. Institution. 119. Commerce. Conseillers du commerce. Conseil d'honneur. Institution. 135. Civiles et militaires. Ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Demandes de pension. Examen. 120. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Recrutement. — 3. O. 15 mars, p. 2967. Phylloxéra-doryphore. Zones contaminées. Zones de protection. — 3. O. 19 avr., p. 4191. Marine marchande. Mesures de protection. Navires ayant leur port d'attachement aux îles Saint-Pierre-et-Miquelon. 120. Préfecture-préfet. Bureau. Conseils. Réorganisation. 119. Algérie. Budget des territoires du Sud. Exercice 1935. — 3. O. 19 mars, p. 3067. Géomètre-expert. Diplôme. Conditions. 146. Traité international. U.R.S.S. Traité et protocole du 2 mai 1935. Ratification. Autorisation 121. Colonies et protectorats. Afrique. Budget général. Exercice 1936. Approbation. — 3. O., 20 mars, p. 3092. — — Colonies et protectorats. Ecole nationale de la France d'outre-mer. Concours d'admission. Conditions. — 3. O. 19 mars, p. 3093. — — Colonies et protectorats. Enseignement. Enseignement secondaire. Lycées coloniaux. Personnel non agrégé. Tableau de classement. — 3. O. 18 mars, p. 3050. — — Colonies et protectorats. Indochine. Veuves et orphelins des auxiliaires indigènes de la gendarmerie. — 3. O. 21 mars, p. 3200. — — Colonies et protectorats. Indochine. Régime fiscal. — 3.O. 19 mars, p. 3092; — — Colonies et protectorats. Prisons. Etablissements pénitentiaires. Surveillant militaire. Stage. — 3. O. 21 mars, p. 3200. — — Elections législatives. Collèges. Convocation 120. — — Territoires sans mandat. Budget spécial sur fond d'emprunt. Exercice 1936. Approbation. — 3. O. 19 mars, p. 3092. Air. Aéronautique civile. Personnel. Examen médical. — 3. O. 16 mars, p. 3089; Modification, 22 oct., p. 11024. Assurances sociales. Perception par les services des PTT. Conditions 122. Enseignement. Enseignement technique. Professorat industriel. Ecoles de filles. Certificat d'aptitude. Durée; Protonj I • gation.» Années creusés », 121 . — •P. Douanes, Amendés et confisqués, productions. Répartition. 125 Navigation intérieure. Bateaux. Trains de bois. Radeaux. Éclairage nocturne......... 134 . 214 . I Rédification. Service radio: Queste pliéottoir à
orphelins des auxiliaires indigènes de la gendarmerie. — 3. O. 21 mars, p. 3200. — — Colonies et protectorats. Indochine. Régime fiscal. — 3.O. 19 mars, p. 3092; — — Colonies et protectorats. Prisons. Etablissements pénitentiaires. Surveillant militaire. Stage. — 3. O. 21 mars, p. 3200. — — Elections législatives. Collèges. Convocation 120. — — Territoires sans mandat. Budget spécial sur fond d'emprunt. Exercice 1936. Approbation. — 3. O. 19 mars, p. 3092. Air. Aéronautique civile. Personnel. Examen médical. — 3. O. 16 mars, p. 3089; Modification, 22 oct., p. 11024. Assurances sociales. Perception par les services des PTT. Conditions 122. Enseignement. Enseignement technique. Professorat industriel. Ecoles de filles. Certificat d'aptitude. Durée; Protonj I • gation.» Années creusés », 121 . — •P. Douanes, Amendés et confisqués, productions. Répartition. 125 Navigation intérieure. Bateaux. Trains de bois. Radeaux. Éclairage nocturne......... 134 . 214 . I Rédification. Service radio: Queste pliéottoir à son tour mes. France-Côte française des Somalis. Création. — < 3. 0.18 mars, p.-3044. A. Chambres et comités consulatifs. Comités du lait. Départements divers. Création. J. O. 20 mai, p. 3156. 78163. Enseignement; Phonographes. Appareils de. F. B. F. Examen. Commission technique, J. O. 24 mars p; 3277. Tribunaux. Juges de paix. Examen professionnel. — 3, p, 15 mars, p.3035. 718 L, Poignées. Droits. Modification. Granit ouvrier, Décret du 17 octobre 1935. Ratification; 125 Douanes. Droits. Modification. Résidus. Houbesulfiques. Décret 2 octobre 1935. Ratification; 125 Douanes. Droits. Modification. Tissus en chenille de coton. Décret du 23 juillet 1935. Ratification; 125 Douanes. Droits. Modification. Velours de coton; Décret du 14 novembre 1935. Ratification; 125 Douanes. Nomenclature. Modification. Charbons pour lumière. Décret du 7 novembre 1935; Ratification; 125 Postes, télégraphes, téléphones. Téléphone. Réseau automatique rural. Extension. Avances. Décret du 30 octobre 1935. Appointement; 134 Blé, Blés ayant fait l'objet d'un contrat de stockage ou de prise en charge. Emploi; 185 DOCUMENTS PAGES BULLETIN 18 P. Colonies et protectorats. Côte française des Somalis. Emploi du 20 janvier 1934. Travaux et engagements de dépenses. Ouverture.— J. O. 19 mai, p.13096. Colonies et protectorats. Élections législatives. Collèges, Électorats. Commission wilii; J. O. 19 mai, p.
de paix. Examen professionnel. — 3, p, 15 mars, p.3035. 718 L, Poignées. Droits. Modification. Granit ouvrier, Décret du 17 octobre 1935. Ratification; 125 Douanes. Droits. Modification. Résidus. Houbesulfiques. Décret 2 octobre 1935. Ratification; 125 Douanes. Droits. Modification. Tissus en chenille de coton. Décret du 23 juillet 1935. Ratification; 125 Douanes. Droits. Modification. Velours de coton; Décret du 14 novembre 1935. Ratification; 125 Douanes. Nomenclature. Modification. Charbons pour lumière. Décret du 7 novembre 1935; Ratification; 125 Postes, télégraphes, téléphones. Téléphone. Réseau automatique rural. Extension. Avances. Décret du 30 octobre 1935. Appointement; 134 Blé, Blés ayant fait l'objet d'un contrat de stockage ou de prise en charge. Emploi; 185 DOCUMENTS PAGES BULLETIN 18 P. Colonies et protectorats. Côte française des Somalis. Emploi du 20 janvier 1934. Travaux et engagements de dépenses. Ouverture.— J. O. 19 mai, p.13096. Colonies et protectorats. Élections législatives. Collèges, Électorats. Commission wilii; J. O. 19 mai, p. 3066. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Océanie. Douanes. Régime. Abattoirs. Savons. 3. O. 21 mai, p.3199. Colonies; et protectorats. Martinique. Budget général. Budget annexe du territoire de Kebuang Cheooua. Exercice 1936. J. O. 19 mai, p.903. Colonies et protectorats. Madagascar. Émprunt du 22 février 1931. Ouverture de travaux et d'engagement de dépenses. Annulation. J. O. 26 mai, p.303. Colonies et protectorats. Médecine, Dentaire, Exercice. Réglementation. J. O. 6 avril, p.3981. Colonies et protectorats. Nouvelles Calédoniennes. Chambre d'agriculture. Réorganisation. J. O. 21 mai, p.3199. Colonies et protectorats. Prisons. Administration pénitentiaire. Inspecteur. Stage; 3. O. 24 mai, p. 3288. Comptabilité publique. Compte de gestion des collectivités publiques. Décisions des trésoriers-payeurs généraux. Reçus; 272 Mines, minières et carrières. Bureau de documentation minière. Organisation; Mo— attention. 3. O. 22 mai, p.7323. Ordres civils et militaires. Médaille coloniale avec étoiles. Indochine. Attributions. J. O. 28 mai, n.3656. Ministère du ministre. Affaires étrangères. Emploi de l'éditeur comptable. Concours. Date. — J. O. 21 mai, p,31897. Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Organisation. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Fonctionnement 130 Domaines de l'État. Immeubles diplomatiques à l'étranger. Aliénation. Achat. 3. O. 22 mai, p. 3218. Tribunaux de commerce. Membres. 134 Alsace et
d'engagement de dépenses. Annulation. J. O. 26 mai, p.303. Colonies et protectorats. Médecine, Dentaire, Exercice. Réglementation. J. O. 6 avril, p.3981. Colonies et protectorats. Nouvelles Calédoniennes. Chambre d'agriculture. Réorganisation. J. O. 21 mai, p.3199. Colonies et protectorats. Prisons. Administration pénitentiaire. Inspecteur. Stage; 3. O. 24 mai, p. 3288. Comptabilité publique. Compte de gestion des collectivités publiques. Décisions des trésoriers-payeurs généraux. Reçus; 272 Mines, minières et carrières. Bureau de documentation minière. Organisation; Mo— attention. 3. O. 22 mai, p.7323. Ordres civils et militaires. Médaille coloniale avec étoiles. Indochine. Attributions. J. O. 28 mai, n.3656. Ministère du ministre. Affaires étrangères. Emploi de l'éditeur comptable. Concours. Date. — J. O. 21 mai, p,31897. Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Organisation. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Fonctionnement 130 Domaines de l'État. Immeubles diplomatiques à l'étranger. Aliénation. Achat. 3. O. 22 mai, p. 3218. Tribunaux de commerce. Membres. 134 Alsace et Lorraine. Pêche fluviale. Réglementation. Loi du 14 février 1935. Application; 205 Assurances sociales. Assurance non agricole. Régime. Décret du 28 octobre 1935. Application; 149 Blé. Farines panifiées. Circulation; 145 Enseignement agricole. Écoles d'agriculture. Directeurs. Nomination. Conditions. — 3. O. 31 mai, p. 3599. Prudhommes pêcheurs: Élections. Électorales. Inscription. Conditions.. 7. 149 Assurances sociales. Conseil supérieur permanent. Membres. Répartition. — 3. O. 27 mai, p. 3462. Marine militaire. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Organisation. — 3. O. 24 mai, p. 3286. Élections. Affichage électoral. Réglementation. Délai; 131 Élections législatives. Circonscriptions. Tableau. Modification.; 129 Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Croix. Nouveau contingent. Ministre de l'air. Combattants volontaires de la guerre; 202 Taxes. Postes de radiodiffusion privés. Taxe régionale. Institution; 131 Colonies et protectorats. Guyane. Fonds d'emprunt. Travaux et engagement de dépenses. Ouverture. — 3. O. 25 mai, p. 3388. Colonies et protectorats. Indochine. Fonds d'emprunt. Travaux et engagement de dépenses. Ouverture. — 3. O. 25 mai, p. 3386. Tribunaux. Tribunal de commerce de Corbeil. Membres. Nombre. Augmentation. — 3. O. 22 mai, p. 3219. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Blé: Blés stockés. Écoulement. Conditions,— J. O. 25 mai, p. 3346. Chambres et comités consultatifs. Supérieure de salubrité
149 Assurances sociales. Conseil supérieur permanent. Membres. Répartition. — 3. O. 27 mai, p. 3462. Marine militaire. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Organisation. — 3. O. 24 mai, p. 3286. Élections. Affichage électoral. Réglementation. Délai; 131 Élections législatives. Circonscriptions. Tableau. Modification.; 129 Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Croix. Nouveau contingent. Ministre de l'air. Combattants volontaires de la guerre; 202 Taxes. Postes de radiodiffusion privés. Taxe régionale. Institution; 131 Colonies et protectorats. Guyane. Fonds d'emprunt. Travaux et engagement de dépenses. Ouverture. — 3. O. 25 mai, p. 3388. Colonies et protectorats. Indochine. Fonds d'emprunt. Travaux et engagement de dépenses. Ouverture. — 3. O. 25 mai, p. 3386. Tribunaux. Tribunal de commerce de Corbeil. Membres. Nombre. Augmentation. — 3. O. 22 mai, p. 3219. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Blé: Blés stockés. Écoulement. Conditions,— J. O. 25 mai, p. 3346. Chambres et comités consultatifs. Supérieure de salubrité des coquillages. Compétence. — J. O. 21 mai; P-3191. Enseignement. Enseignement technique. Écoles nationales. Direction. Secrétaire. Recrutement. — 3. O. 22 mai, p. 3230. Enseignement. Enseignement supérieur. Universités et facultés. Droits d'études. Relèvement.; 183 Ville de Paris. Quinzième arrondissement. de la zone annexée. Incorporation. 136 Vin. Vins doux naturels. Mistelles. Production. Encouragement.; 135 Armée Recrutement, Indigènes. Réserves, Obligations. — 3. O. 28 mai, p. 3507. Ministère du ministre. Travail. Administration centrale. Cadres. 3. O. 9 juin, p. 4814. Office national et offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre; 202 guerre et rôles de la nation. Conseil d'administration. Décret du 8 août 1935, art. 50. Modification 185 — Pétroles. Importation. Autorisations. Modification. — 3.0. 26 mars, p. 3427. — Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Taxe. — 3.0.24 mars, p. 3279. — A. Blé. Blés ayant fait l'objet d'un contrat de prise en charge. Emploi. — J. O. 25 mars, p. 3346. — Colonies et protectorats. Tribunaux de paix. Examen professionnel. Date. — J. O.24 mars, p. 3289. 22 L. Fonds de commerce. Vente. Prix. Règlement. Loi du 29 juin 1935, Complément. 184 — Liberté du commerce et de l'industrie. Chaussure. Industrie et commerce en détail. Protection. 185 — Liberté
Production. Encouragement.; 135 Armée Recrutement, Indigènes. Réserves, Obligations. — 3. O. 28 mai, p. 3507. Ministère du ministre. Travail. Administration centrale. Cadres. 3. O. 9 juin, p. 4814. Office national et offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre; 202 guerre et rôles de la nation. Conseil d'administration. Décret du 8 août 1935, art. 50. Modification 185 — Pétroles. Importation. Autorisations. Modification. — 3.0. 26 mars, p. 3427. — Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Taxe. — 3.0.24 mars, p. 3279. — A. Blé. Blés ayant fait l'objet d'un contrat de prise en charge. Emploi. — J. O. 25 mars, p. 3346. — Colonies et protectorats. Tribunaux de paix. Examen professionnel. Date. — J. O.24 mars, p. 3289. 22 L. Fonds de commerce. Vente. Prix. Règlement. Loi du 29 juin 1935, Complément. 184 — Liberté du commerce et de l'industrie. Chaussure. Industrie et commerce en détail. Protection. 185 — Liberté du commerce et de l'industrie. Industrie à prix unitaire. Réglementation. 184 — D. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Emprunt. Ouvrir de travaux. Engagement de dépenses. — 3.0.28 mars, p. 3517. 22 P. Colonies et protectorats. Afrique occidentale française. Niger. Taxe sur le chiffre d'affaires. — 3. O. 25 mars, p. 3386. 23 L. Emprunt. Fonds d'armement, de souffrance et d'avances sur travaux. Emprunts ou émissions du Trésor. Loi du 31 décembre 1935, art. 40. Modification. 183 Trésor public. Créances de l'Etat. Créances en souffrance. Recouvrement. Commission. Composition. 163 — A. Algérie. Blé. Marché. Organisation. Taxe à la production. Suppression. Décret du 30 octobre 1935. Application 203 Algérie. Enfants abandonnés ou assistés. Service. Organisation. Modification. 205 Algérie. T. Lignes étrangères du réseau de l'Etat. Redevances d'usage. Réaménagement. Abonnements spéciaux. Concession. Décret du 30 octobre 1935. Application 202 Heure légale. Avance. Année 1936 185 Marine militaire. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Statut. — J. O. 24 mars, p. 3286. — A. Forêts. Contingement. Bois commun. Pailles ou laines de bois. Ouvrages de bois. — 3. O. 24 mars, p. 3280. Forêts. Contingement. Produits résineux. Essence de térébenthine. — 3. O. 24 mars, p. 3261. Douanes. Importations. Bois. Redevances. —