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divers. Loing Allongement des écluses. Augmentation du mouillage. Loire (latéral à la) . . Allongement des écluses. -Augmentation du mouillage. Améliorations diverses. Marans à la Rochelle . . Communications avec le port de la Rochelle. Marne au Rhin Augmentation du mouillage. Allongement d’écluses. Alimentation complémentaire. Étanchements, etc. Marne (latéral à la). . Allongement des écluses. Augmentation du mouillage. Mous à Paris Allongement des écluses. Travaux complémentaires d’alimentation, Amélioration des souterrains du canal Saint-Quentin. Restauration des barrages, chemins de halage, ports, quais, etc. Nantes à Brest, Blaye . . Augmentation du mouillage. Amélioration de l’alimentation. Travaux divers. Neuffossé Allongement des écluses. Élargissements, Perrés, etc. Nivernais Allongement des écluses. Augmentation du mouillage. Orléans Allongement des écluses. Augmentation du mouillage. Rhône au Rhin Allongement des écluses. Augmentation du mouillage. Travaux divers. Roubaix Allongement des écluses. Élargissements. Perrés et ponts. Sellin Augmentation du mouillage et restauration des ouvrages d’art. Sensée . . Curages. Ponts. Ports. Allongement des écluses. Doubs à la Saône . . Escaut à la Meuse . . . Étang de Thau (latéral). Loire à la Garonne, à la Charente et à la Sévère Niortaise Prolongement du canal latéral à la Loire, de Roanne à la Fouillouse. Loire (latéral à la). . . Marne à la Saône . . . Oise à l’Aisne, Canal direct du Nord sur Paris Canal du Havre à Tancarville Corrè à Darney . . . Dombasle à Saint-Dié . . . Épinal à Remiremont . . . Frouard à Nancy Longwy à la Meuse . . . Nancy au canal de la Marne au Rhin Saulnier Saint-Dizier à Vassy. . . Lens à la Doulc Tourcoing à Roubaix . . Canal des Grandes-Landes 72. — CRÉATION DE LIGNES NOUVELLES. Lignes principales. Construction d’un canal de jonction du Doubs à la Saône entre Montbéliard et Conflans, afin de rétablir la communication de ce canal avec les voies navigables de l’Est. (Ce projet a été voté par la Chambre depuis le dépôt du projet de loi.) Construction d’un canal de jonction de la Meuse à l’Escaut. Construction d’un canal latéral à l’étang de Thau, pour l’amélioration des communications existantes
. Marne à la Saône . . . Oise à l’Aisne, Canal direct du Nord sur Paris Canal du Havre à Tancarville Corrè à Darney . . . Dombasle à Saint-Dié . . . Épinal à Remiremont . . . Frouard à Nancy Longwy à la Meuse . . . Nancy au canal de la Marne au Rhin Saulnier Saint-Dizier à Vassy. . . Lens à la Doulc Tourcoing à Roubaix . . Canal des Grandes-Landes 72. — CRÉATION DE LIGNES NOUVELLES. Lignes principales. Construction d’un canal de jonction du Doubs à la Saône entre Montbéliard et Conflans, afin de rétablir la communication de ce canal avec les voies navigables de l’Est. (Ce projet a été voté par la Chambre depuis le dépôt du projet de loi.) Construction d’un canal de jonction de la Meuse à l’Escaut. Construction d’un canal latéral à l’étang de Thau, pour l’amélioration des communications existantes entre les deux grandes lignes de navigation de l’Océan et de la Méditerranée. Construction d’un canal destiné à mettre en communication le bassin de la Loire avec celui de la Garonne. Embranchement de ce canal sur Niort reliant le port de la Rochelle au réseau intérieur de navigation. Le canal est destiné à relier le bassin industriel de Saint-Étienne avec le canal latéral à la Loire. Il devra être prolongé jusqu’au Rhône et réunira ce fleuve à la Loire. Construction d’un canal latéral à la Loire entre Nantes et Cholet. Jonction de la Marne à la Saône, consistant dans le prolongement du canal de la Haute-Marne entre Longeac et Pontarlier. (Un projet de loi a été déposé pour la déclaration d’utilité publique de cette entreprise.) Construction d’un canal de jonction de l’Oise à l’Aisne, d’Abbeville à Bourdon. (Un projet de loi a été déposé pour la déclaration d’utilité publique de cette entreprise, qui abrège de 58 kilomètres les communications par eau entre le Nord et l’Est de la France, et il a été adopté par la Chambre.) Ce canal est destiné à mettre en communication la région industrielle du Nord avec Paris. Ce canal est destiné à relier le port
est destiné à relier le bassin industriel de Saint-Étienne avec le canal latéral à la Loire. Il devra être prolongé jusqu’au Rhône et réunira ce fleuve à la Loire. Construction d’un canal latéral à la Loire entre Nantes et Cholet. Jonction de la Marne à la Saône, consistant dans le prolongement du canal de la Haute-Marne entre Longeac et Pontarlier. (Un projet de loi a été déposé pour la déclaration d’utilité publique de cette entreprise.) Construction d’un canal de jonction de l’Oise à l’Aisne, d’Abbeville à Bourdon. (Un projet de loi a été déposé pour la déclaration d’utilité publique de cette entreprise, qui abrège de 58 kilomètres les communications par eau entre le Nord et l’Est de la France, et il a été adopté par la Chambre.) Ce canal est destiné à mettre en communication la région industrielle du Nord avec Paris. Ce canal est destiné à relier le port du Havre avec notre réseau de navigation intérieure. Lignes secondaires. Canalisation de la Saône entre Corre et Darney. Construction d’un canal latéral à la Meuse entre Dombasle et Saint-Dié. Canalisation de la Moselle entre Épinal et Remiremont. Canalisation de la Meuse entre Frouard et Nancy et raccordement avec le canal de la Marne au Rhin à Nancy. Canalisation de la Chiers entre Longwy et la Meuse. Raccordement de la Meuse avec le canal de la Marne au Rhin. (Projet voté.) Prolongement sur 4 kilomètres vers l’amont. Construction d’un canal de Saint-Dizier à Vassy, destiné à l’exploitation des ressources minières et forestières de la vallée de la Bièvre. Construction d’un canal de Lens à la Deule. Construction d’un canal destiné à relier la ville de Tourcoing au canal de Roubaix. Construction d’un canal destiné à relier le bassin de l’Adour au bassin de la Garonne. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l’exercice 1879, un crédit supplémentaire pour faire face à la dépense résultant de l’installation de la Chambre des députés au Palais-Bourbon. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des finances, sur l’exercice 1879, au chapitre XL, un
de la Marne au Rhin à Nancy. Canalisation de la Chiers entre Longwy et la Meuse. Raccordement de la Meuse avec le canal de la Marne au Rhin. (Projet voté.) Prolongement sur 4 kilomètres vers l’amont. Construction d’un canal de Saint-Dizier à Vassy, destiné à l’exploitation des ressources minières et forestières de la vallée de la Bièvre. Construction d’un canal de Lens à la Deule. Construction d’un canal destiné à relier la ville de Tourcoing au canal de Roubaix. Construction d’un canal destiné à relier le bassin de l’Adour au bassin de la Garonne. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l’exercice 1879, un crédit supplémentaire pour faire face à la dépense résultant de l’installation de la Chambre des députés au Palais-Bourbon. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des finances, sur l’exercice 1879, au chapitre XL, un crédit supplémentaire de 586,000 fr. pour être mis à la disposition de l’administration de la Chambre des députés afin de faire face à la dépense résultant de l’installation de la Chambre des députés au Palais-Bourbon. 2. Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. Art. 74L35. — 7 — 8 août 1879. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l’exercice 1879, un crédit supplémentaire pour l’appropriation des bâtiments de l’hôtel des monnaies, à Paris, et l’acquisition du matériel et des machines. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit; Art. 1er. Il est ouvert au ministre des finances, sur l’exercice 1879, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 22 décembre 1878 et par des lois spéciales, un crédit extraordinaire de la somme de 900,000 fr., lequel sera inscrit à la deuxième section et fera l’objet d’un nouveau chapitre intitulé : N° XLVIIIbis. — Frais d’appropriation des bâtiments de l’hôtel des monnaies, à Paris, et acquisition du matériel et des machines. Art. 7496. — 7 — 8 août 1879. Loi qui ouvre ou annule divers crédits sur les exercices 1876, 1877, 1878 et 1879. Le Président,
de l’exercice 1879. Art. 74L35. — 7 — 8 août 1879. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l’exercice 1879, un crédit supplémentaire pour l’appropriation des bâtiments de l’hôtel des monnaies, à Paris, et l’acquisition du matériel et des machines. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit; Art. 1er. Il est ouvert au ministre des finances, sur l’exercice 1879, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 22 décembre 1878 et par des lois spéciales, un crédit extraordinaire de la somme de 900,000 fr., lequel sera inscrit à la deuxième section et fera l’objet d’un nouveau chapitre intitulé : N° XLVIIIbis. — Frais d’appropriation des bâtiments de l’hôtel des monnaies, à Paris, et acquisition du matériel et des machines. Art. 7496. — 7 — 8 août 1879. Loi qui ouvre ou annule divers crédits sur les exercices 1876, 1877, 1878 et 1879. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier. EXERCICE 1876. Art. 1° r. Sur les crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du commerce, au titre de l’exercice 1876, par la loi de finances du 3 août 1875, une somme de 7,294 fr. 69 c. est et demeure annulée au chapitre X (Poids et mesures). TITRE II. EXERCICE 1877. 2. Sur les crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du commerce, au titre de l’exercice 1877, par le décret du 7 août 1877, régularisé par la loi du 17 juin 1878, une somme de 8,821 fr. 25 c. est et demeure annulée au chapitre XII bis (Frais de fabrication des étalons métriques internationaux). TITRE III. EXERCICE 1878. 3. Il est accordé aux ministres, sur l’exercice 1878, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 30 mars 1878 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 5,638,079 fr. 45 c. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l’état B annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. TITRE IV. EXERCICE 1879. 5.
demeure annulée au chapitre X (Poids et mesures). TITRE II. EXERCICE 1877. 2. Sur les crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du commerce, au titre de l’exercice 1877, par le décret du 7 août 1877, régularisé par la loi du 17 juin 1878, une somme de 8,821 fr. 25 c. est et demeure annulée au chapitre XII bis (Frais de fabrication des étalons métriques internationaux). TITRE III. EXERCICE 1878. 3. Il est accordé aux ministres, sur l’exercice 1878, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 30 mars 1878 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 5,638,079 fr. 45 c. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l’état B annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. TITRE IV. EXERCICE 1879. 5. Il est accordé aux ministres, sur l’exercice 1879, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 22 décembre 1878 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 5,638,079 fr. 45 c. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l’état B annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. TITRE V. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES SPÉCIAUX POUR DÉPENSES D’EXERCICES PÉRIMÉS. 6. Il est accordé au ministre de l’intérieur et des cultes (Service des cultes), sur l’exercice courant, pour le paiement des créances des exercices précédents, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 15,075 fr. 82 c. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. TITRE VI. SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET. 7. Une somme de 141,468 fr. 41 c. provenant de l’excédent des recettes sur les dépenses du service spécial de la Légion d’honneur, exercice 1877, est transportée au même service, exercice 1878, où elle fera l’objet d’un chapitre nouveau portant le n° 15 et libellé : Report de l’excédent des recettes de 1877. 8.
à l’état B annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. TITRE V. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES SPÉCIAUX POUR DÉPENSES D’EXERCICES PÉRIMÉS. 6. Il est accordé au ministre de l’intérieur et des cultes (Service des cultes), sur l’exercice courant, pour le paiement des créances des exercices précédents, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 15,075 fr. 82 c. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. TITRE VI. SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET. 7. Une somme de 141,468 fr. 41 c. provenant de l’excédent des recettes sur les dépenses du service spécial de la Légion d’honneur, exercice 1877, est transportée au même service, exercice 1878, où elle fera l’objet d’un chapitre nouveau portant le n° 15 et libellé : Report de l’excédent des recettes de 1877. 8. Il est accordé au ministre de la justice, sur l’exercice 1878, pour les dépenses du service spécial de la Légion d’honneur, un crédit supplémentaire de 141,468 fr. 41 c. en addition au chapitre VI (Traitement des médaillés militaires). État A. Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits extraordinaires accordés sur l'exercice 1878. CHAPITRES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. spécíaux. MINISTÈRES ET SERVICES. par chapitre. par ministère. XIV quater. MINISTÈRE DES FINANCES. 2e SECTION. — SERVICE GÉNÉRAL. Frais de participation du ministère à l’Exposition universelle de 1878 7,000 fr. 7,000 fr. xiv bis. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Frais de fabrication des étalons métriques internationaux 1,500 1,500 Total de l’état A. 8,500 8,500 8-9 août 1879. — Art. 7430. État B. Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur l'exercice 1879. I CHAPITRES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS spécíaux. MINISTÈRES ET SERVICES. par chapitre. par ministère. 1° CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. MINISTÈRE DES FINANCES. 2e SECTION. — SERVICE GÉNÉRAL. XLII. 150,000 fr. 00 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 1re SECTION. — INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET LETTRES, ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET LITTÉRAIRES. 261,1500 00 90,000 00 5,000 00 1,480,000 00 1,200,000 00 XIV. Etablissements astronomiques XXVII. XXX. Bibliothèques
sur l'exercice 1878. CHAPITRES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. spécíaux. MINISTÈRES ET SERVICES. par chapitre. par ministère. XIV quater. MINISTÈRE DES FINANCES. 2e SECTION. — SERVICE GÉNÉRAL. Frais de participation du ministère à l’Exposition universelle de 1878 7,000 fr. 7,000 fr. xiv bis. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Frais de fabrication des étalons métriques internationaux 1,500 1,500 Total de l’état A. 8,500 8,500 8-9 août 1879. — Art. 7430. État B. Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur l'exercice 1879. I CHAPITRES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS spécíaux. MINISTÈRES ET SERVICES. par chapitre. par ministère. 1° CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. MINISTÈRE DES FINANCES. 2e SECTION. — SERVICE GÉNÉRAL. XLII. 150,000 fr. 00 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 1re SECTION. — INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET LETTRES, ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET LITTÉRAIRES. 261,1500 00 90,000 00 5,000 00 1,480,000 00 1,200,000 00 XIV. Etablissements astronomiques XXVII. XXX. Bibliothèques publiques et musée d’Alger. Dépenses extraordinaires des lycées 4,706,500 00 XXXV. Instruction primaire. — Cours d’adultes.—Gratuité.— Secours.— Allocations diverses. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 2e SECTION. — TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. XXIV. Annuité aux compagnies concessionnaires de chemins de fer 134,518 05 131,518 05 Total des crédits supplémentaires. 4,988,018 fr. 05 1,988,018 fr. 05 2e CRÉDITS EXTRAORDINAIRES. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. 1re SECTION. — SERVICE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. XXI bis. Acquisition et installation de deux orgues dans l’institution nationale des Jeunes Aveugles. 50,000 fr. 00 2e SECTION. — SERVICE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L’ALGÉRIE. 278,777 fr. 46 XXII bis. Règlement des condamnations et frais accessoires mis à la charge de l’Etat dans l’instance Cély. 228,777 46 11. 8-9 août 1879. — Art. 7437. CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. 4e SECTION. — SERVICE MARINE. Etats-majors et équipages à terre et à la mer. (Personnel naviguant) Vivres et hôpitaux Approvisionnements généraux de la flotte Frais de passage, de rapatriement, de pilotage et de voyages MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. Observatoire du pic du Midi MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Etablissements nationaux MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 2e SECTION. — TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Actions de grisou Total
05 2e CRÉDITS EXTRAORDINAIRES. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. 1re SECTION. — SERVICE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. XXI bis. Acquisition et installation de deux orgues dans l’institution nationale des Jeunes Aveugles. 50,000 fr. 00 2e SECTION. — SERVICE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L’ALGÉRIE. 278,777 fr. 46 XXII bis. Règlement des condamnations et frais accessoires mis à la charge de l’Etat dans l’instance Cély. 228,777 46 11. 8-9 août 1879. — Art. 7437. CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. 4e SECTION. — SERVICE MARINE. Etats-majors et équipages à terre et à la mer. (Personnel naviguant) Vivres et hôpitaux Approvisionnements généraux de la flotte Frais de passage, de rapatriement, de pilotage et de voyages MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. Observatoire du pic du Midi MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Etablissements nationaux MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 2e SECTION. — TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Actions de grisou Total des crédits extraordinaires. Total de l’état C MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. par chapitre. par ministère. 1,071,120 fr. 00 720,083 00 1,468,858 00 3,302,361 fr. 00 42,300 00 40,000 00 40,000 00 14,638 84 14,638 84 44,284 10 44,284 40 3,650,061 fr. 40 3,050,061 fr. 40 5,638,079 fr. 45 5,638,079 fr. 45 8 août 1879. Loi qui ouvre ou annule divers crédits sur les exercices 1878 et 1879 Art. — S — 9 août 1879. Loi qui ouvre ou annule divers crédits sur les exercices 1878 et 1879 (i) (B. 462, n° 8265). Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit ; TITRE 1er. EXERCICE 1878. Art. 1er. Il est accordé au ministre de l’agriculture et du commerce, sur l’exercice 1878, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 30 mars 1878, un crédit supplémentaire de 11,470 fr. 97 c. en addition au chapitre XIV (Impressions du service des forêts.) Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1878. 2e. Sur les crédits ouverts au ministre de l’intérieur, au titre de l’exercice 1878, par la loi de finances du 30 mars 1878 et par des lois spéciales, une somme
45 8 août 1879. Loi qui ouvre ou annule divers crédits sur les exercices 1878 et 1879 Art. — S — 9 août 1879. Loi qui ouvre ou annule divers crédits sur les exercices 1878 et 1879 (i) (B. 462, n° 8265). Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit ; TITRE 1er. EXERCICE 1878. Art. 1er. Il est accordé au ministre de l’agriculture et du commerce, sur l’exercice 1878, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 30 mars 1878, un crédit supplémentaire de 11,470 fr. 97 c. en addition au chapitre XIV (Impressions du service des forêts.) Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1878. 2e. Sur les crédits ouverts au ministre de l’intérieur, au titre de l’exercice 1878, par la loi de finances du 30 mars 1878 et par des lois spéciales, une somme de 838,342 fr. 95 c. est et demeure annulée aux chapitres ci-après: Présentation au Sénat le 30 juillet, ann. 516 (J. du 18 août). Rapp., M. Cordier, 1er août, ann. 509 (J. du 21). Adoption 1er août (J. du 2). Chap. XXII. Subvention aux départements. (Loi du 10 août 1871.) 100,000 fr. — XXIV. Secours aux établissements et institutions de bienfaisance 20,000 fr. — XXXV. Subventions pour faciliter l’achèvement des chemins vicinaux ordinaires et d’intérêt commun 573,271 38 — XXVI. Réparations des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 145,071 57 Total écal. 838,342 fr. 95 TITRE II. EXERCICE 1879. 3e. Il est accordé aux ministres, sur l’exercice 1879, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 22 décembre 1878 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires extraordinaires montant à la somme de 4,632,103 fr. 95 c. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l’état A annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. TITRE III. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES POUR DÉPENSES D’EXERCICES PÉRIMÉS ET CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR DÉPENSES D’EXERCICES CLOS. 4e. EXERCICES PÉRIMÉS. 4e. Il est accordé au
100,000 fr. — XXIV. Secours aux établissements et institutions de bienfaisance 20,000 fr. — XXXV. Subventions pour faciliter l’achèvement des chemins vicinaux ordinaires et d’intérêt commun 573,271 38 — XXVI. Réparations des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 145,071 57 Total écal. 838,342 fr. 95 TITRE II. EXERCICE 1879. 3e. Il est accordé aux ministres, sur l’exercice 1879, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 22 décembre 1878 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires extraordinaires montant à la somme de 4,632,103 fr. 95 c. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l’état A annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. TITRE III. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES POUR DÉPENSES D’EXERCICES PÉRIMÉS ET CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR DÉPENSES D’EXERCICES CLOS. 4e. EXERCICES PÉRIMÉS. 4e. Il est accordé au ministre de la justice, sur l’exercice courant, pour le paiement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 150 francs. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. 2e. EXERCICES CLOS. 5e. Il est accordé au ministre de la justice, en augmentation des restes à payer sur l’exercice 1875, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 54 fr. 47 c. montant de nouvelles créances constatées sur cet exercice. Le ministre de la justice est, en conséquence, autorisé à ordonner ces créances sur le chapitre spécial ouvert, pour les dépenses d’exercices clos, au budget de l’exercice courant, conformément à l’article 8 de la loi du 23 mai 1834. TITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES. 6e. Il est accordé au ministre de la guerre sur l’exercice 1879, pour l’inscription au trésor public des pensions militaires à liquider en 1879, un crédit supplémentaire de 1,000,009 de francs. Suivent les états. Art. -2438. — 40 juillet 1879. Décret concernant les navires qui sont exemptés de l'obligation de prendre un pilote. (B. 462, n°8266.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce ; vu l’article 34 du