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de Secrétaire Général, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire délivré à M. Eugène Bermeilly. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l'Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire délivré, le 15 décembre 1898, à M. Eugène Bermeilly, en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis à Ambokarivo (province de Fenerive) et mesurant 2 hectares; Vu le procès-verbal, en date du 25 décembre 1903, de la commission chargée de constater la mise en valeur du terrain précité; Considérant que le bénéficiaire du titre d'occupation provisoire n'a jamais fait sur sa concession aucun commencement d'installation ni de mise en valeur; Sur la proposition de M. l'administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire délivré, le 15 décembre 1898 à M. Eugène Bermeilly, est annulé. ART. II. — Le terrain qui en fait l'objet sera retourné au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l'administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation: L'Administrateur en chef des services de Secrétaire Général, VERGNES. Par le Gouverneur Général: L'Administrateur en chef des services de Secrétaire Général, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire délivré à M. Cazal. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 29 août 1898, à M. Cazal, en vue de la concession gratuite d'un terrain sis à Ambokarivo (province de Fenerive) et mesurant 25 hectares environ; Vu
du service des domaines et l'administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation: L'Administrateur en chef des services de Secrétaire Général, VERGNES. Par le Gouverneur Général: L'Administrateur en chef des services de Secrétaire Général, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire délivré à M. Cazal. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 29 août 1898, à M. Cazal, en vue de la concession gratuite d'un terrain sis à Ambokarivo (province de Fenerive) et mesurant 25 hectares environ; Vu le rapport, en date du 22 décembre 1903, de la commission chargée de constater la mise en valeur du terrain précité; Considérant que le bénéficiaire du titre d’occupation provisoire n’a jamais fait sur sa concession aucun commencement d’installation ni de mise en valeur; Sur la proposition de M. l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive; Le conseil d’administration entendu, Arrête: ART. Ier. — Le titre d’occupation provisoire délivré, le 29 août 1898, à M. Cazal, est annulé. ART. II. — Le terrain qui en fait l’objet fera retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. Par le Gouverneur Général: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d’occupation provisoire délivré à M. P. Cauton. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu
chef des colonies, chef de la province de Fenerive; Le conseil d’administration entendu, Arrête: ART. Ier. — Le titre d’occupation provisoire délivré, le 29 août 1898, à M. Cazal, est annulé. ART. II. — Le terrain qui en fait l’objet fera retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. Par le Gouverneur Général: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d’occupation provisoire délivré à M. P. Cauton. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 15 décembre 1898, à M. P. Cauton, en vue de la concession gratuite d'un terrain sis à Sahorana (province de Fenerive) et mesurant approximativement 30 hectares; Vu le rapport, en date du 21 décembre 1903, de la commission chargée de constater la mise en valeur du terrain précité; Considérant que le bénéficiaire du titre d’occupation provisoire n’a fait sur sa concession aucun commencement d’installation ni de mise en valeur; Sur la proposition de M. l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive; Le conseil d’administration entendu, Arrête: ART. Ier. — Le titre d’occupation provisoire délivré, le 15 décembre 1898, à M. P. Cauton, est annulé. ART. II. — Le terrain qui en fait l’objet fera retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. III. MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour
mesurant approximativement 30 hectares; Vu le rapport, en date du 21 décembre 1903, de la commission chargée de constater la mise en valeur du terrain précité; Considérant que le bénéficiaire du titre d’occupation provisoire n’a fait sur sa concession aucun commencement d’installation ni de mise en valeur; Sur la proposition de M. l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive; Le conseil d’administration entendu, Arrête: ART. Ier. — Le titre d’occupation provisoire délivré, le 15 décembre 1898, à M. P. Cauton, est annulé. ART. II. — Le terrain qui en fait l’objet fera retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. III. MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. Par le Gouverneur Général: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d’occupation provisoire délivré à M. David Romarie. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 1er février 1899, au nommé David Romarie, en vue de la concession onéreuse d'un terrain urbain sis à Mananjary, mesurant 1 hectares et faisant l’objet du titre de propriété le Les Badamiers », titre foncier N° 193 F; Vu le rapport de la commission chargée de constater la mise en valeur du terrain précité; Considérant que le bénéficiaire du titre d’occupation provisoire n’a pas mis en valeur sa concession; Sur la proposition de M. l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Mananjary; Le conseil d’administration entendu, Arrête: ART. Ier. — Le titre d’occupation provisoire délivré, le 1er février 1899, au nommé David Romarie, est annulé. ART. II. — Le terrain qui en fait l’objet fera
Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 1er février 1899, au nommé David Romarie, en vue de la concession onéreuse d'un terrain urbain sis à Mananjary, mesurant 1 hectares et faisant l’objet du titre de propriété le Les Badamiers », titre foncier N° 193 F; Vu le rapport de la commission chargée de constater la mise en valeur du terrain précité; Considérant que le bénéficiaire du titre d’occupation provisoire n’a pas mis en valeur sa concession; Sur la proposition de M. l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Mananjary; Le conseil d’administration entendu, Arrête: ART. Ier. — Le titre d’occupation provisoire délivré, le 1er février 1899, au nommé David Romarie, est annulé. ART. II. — Le terrain qui en fait l’objet fera retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Mananjary, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. Par le Gouverneur Général: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant deux titres d’occupation provisoire délivrés à M. Paul Chaponnière. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 10 février 1898, à M. Chaponnière (Paul), en vue de la concession onéreuse d’une propriété appelée « Marikarima », située dans la province de Mananjary et mesurant environ 45 hectares 51 ares; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 31 août 1898, à M. Chaponnière (Paul), en vue de la concession onéreuse d’une propriété appelée « Ankeba », située sur la rive droite
le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. Par le Gouverneur Général: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant deux titres d’occupation provisoire délivrés à M. Paul Chaponnière. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 10 février 1898, à M. Chaponnière (Paul), en vue de la concession onéreuse d’une propriété appelée « Marikarima », située dans la province de Mananjary et mesurant environ 45 hectares 51 ares; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 31 août 1898, à M. Chaponnière (Paul), en vue de la concession onéreuse d’une propriété appelée « Ankeba », située sur la rive droite de la rivière Mananjary et mesurant environ 10 hectares; Vu la lettre du 25 octobre 1903, par laquelle M. Paul Chaponnière déclare abandonner définitivement ces deux terrains; Le conseil d’administration entendu, Arrête: ART. Ier. — Les titres d’occupation provisoire délivrés, les 10 février 1898 et 31 août 1898, à M. Paul Chaponnière, sont annulés. ART. Il. — Les terrains qui en font l’objet feront retour au domaine, francs et quittes de toute charge. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l'administrateur en chef des colonies, chef de la province de Mananjary, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation : L'Administrateur en chef et fonctions de Secrétaire Général, VERGNES. Par le Gouverneur Général : L'Administrateur en chef et fonctions de Secrétaire Général, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant quatre titres d'occupation provisoire délivrés à M. Henri Normandin. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 12 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et
Paul Chaponnière, sont annulés. ART. Il. — Les terrains qui en font l’objet feront retour au domaine, francs et quittes de toute charge. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l'administrateur en chef des colonies, chef de la province de Mananjary, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation : L'Administrateur en chef et fonctions de Secrétaire Général, VERGNES. Par le Gouverneur Général : L'Administrateur en chef et fonctions de Secrétaire Général, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant quatre titres d'occupation provisoire délivrés à M. Henri Normandin. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 12 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 30 janvier 1891, à M. Henri Normandin, en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis dans la province de Mananjary, nommé « Chandrakanefa » et mesurant 5 hectares ; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 30 janvier 1897, à M. Henri Normandin, en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis dans la province de Mananjary, nommé « Ansakanefa » et mesurant 2 hectares ; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 30 janvier 1891, à M. Henri Normandin, en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis dans la province de Mananjary, nommé « Mokanefa » et mesurant 100 hectares; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 30 janvier 1897, à M. Henri Normandin, en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis dans la province de Mananjary, nommé « Ambalakanefa » et mesurant 4 hectares ; Considérant que le bénéficiaire de ces quatre titres d’occupation provisoire n’a fait sur ses concessions aucun commencement d’installation ni de mise en valeur ; Sur la proposition de M. l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Mananjary ; Le conseil d’administration entendu, Arrête : ART. Ier. —
à M. Henri Normandin, en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis dans la province de Mananjary, nommé « Ansakanefa » et mesurant 2 hectares ; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 30 janvier 1891, à M. Henri Normandin, en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis dans la province de Mananjary, nommé « Mokanefa » et mesurant 100 hectares; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 30 janvier 1897, à M. Henri Normandin, en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis dans la province de Mananjary, nommé « Ambalakanefa » et mesurant 4 hectares ; Considérant que le bénéficiaire de ces quatre titres d’occupation provisoire n’a fait sur ses concessions aucun commencement d’installation ni de mise en valeur ; Sur la proposition de M. l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Mananjary ; Le conseil d’administration entendu, Arrête : ART. Ier. — Les quatre titres d’occupation provisoire ci-dessus délivrés, le 30 janvier 1897, à M. Normandin, sont annulés. ART. II. — Les terrains qui en font l’objet feront retour au domaine, francs et quittes de toute charge. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Mananjary, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation : L’Administrateur en chef et fonctions de Secrétaire Général, VERGNES. Par le Gouverneur Général : L’Administrateur en chef et fonctions de Secrétaire Général, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DÉCISION chargeant M. le chef de bataillon Cré, adjoint au directeur des travaux publics, de l'expédition des affaires de la direction des travaux publics pendant l’absence de M. le colonel Roques, et le désignant pour suppléer cet officier supérieur aux conseils d'administration et du contentieux administratif de la Colonie. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 12 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l’article 10 du décret du 5 août
en chef des colonies, chef de la province de Mananjary, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation : L’Administrateur en chef et fonctions de Secrétaire Général, VERGNES. Par le Gouverneur Général : L’Administrateur en chef et fonctions de Secrétaire Général, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DÉCISION chargeant M. le chef de bataillon Cré, adjoint au directeur des travaux publics, de l'expédition des affaires de la direction des travaux publics pendant l’absence de M. le colonel Roques, et le désignant pour suppléer cet officier supérieur aux conseils d'administration et du contentieux administratif de la Colonie. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 12 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l’article 10 du décret du 5 août 1881 ; Vu l’article 4 du décret du 12 novembre 1902 ; Considérant que M. le colonel Roques, directeur des travaux publics de la colonie, doit quitter Tananarive le 11 février 1904 pour se rendre sur les chantiers du chemin de fer; Vu la proposition de MM. le directeur des travaux publics et le Secrétaire Général, Décide : ART. Ier. — M. le chef de bataillon Cré, adjoint au directeur des travaux publics, est chargé, pendant l’absence de M. le colonel Roques, de l’expédition des affaires de la direction des travaux publics. ART. II. — M. le chef de bataillon, désigné pour suppléer cet officier au conseil d'administration et au conseil du contentieux administratif de la Colonie. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, directeur des travaux publics et le chef de bataillon, seront chacun en ce qui le concerne, de la présente décision. Fait à Tananarive, le 11 Février 1904. GALLÉS, Par le Gouverneur Général : Le Secrétaire Général, LEPREUX. EXTRAIT Par arrêté du 28 décembre 1903, le directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre : M. Mignard, Lucie-Augustin-Chrysostome, receveur de l'enregistrement et du timbre de 6e classe à Madagascar, est promu à la 1ère classe de
travaux publics et le Secrétaire Général, Décide : ART. Ier. — M. le chef de bataillon Cré, adjoint au directeur des travaux publics, est chargé, pendant l’absence de M. le colonel Roques, de l’expédition des affaires de la direction des travaux publics. ART. II. — M. le chef de bataillon, désigné pour suppléer cet officier au conseil d'administration et au conseil du contentieux administratif de la Colonie. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, directeur des travaux publics et le chef de bataillon, seront chacun en ce qui le concerne, de la présente décision. Fait à Tananarive, le 11 Février 1904. GALLÉS, Par le Gouverneur Général : Le Secrétaire Général, LEPREUX. EXTRAIT Par arrêté du 28 décembre 1903, le directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre : M. Mignard, Lucie-Augustin-Chrysostome, receveur de l'enregistrement et du timbre de 6e classe à Madagascar, est promu à la 1ère classe de son grade, pour prendre effet à compter du 14 août 1903. Par décision du 31 décembre 1903, M. Guitou, administrateur-staghériste et M. le cheffe du district de Fiadanavo, en confiance à Manombo, pour compter du 1er janvier 1904. Il aura droit, en cette qualité, aux indemnités prévues par les règlements en vigueur. Par décision du 15 janvier 1904, Un congé de convalescence de trois mois et une solde entière d'Europe, est accordé à M. le garde régional de 1ère classe, pour se rendre en France, à Rouen (Seine-Inférieure). Par décision du 16 janvier 1904, Le brigadier de police Ango (Hypolite) est nommé garde sanitaire. Il recevra, en cette qualité, une solde de 4 francs par journée de 24 heures. Il s'engage, avant d'entrer en fonctions, de fournir le certificat de vaccination prescrit par la loi. M. Bensch, administrateur-adjoint et cheffe du district de Foulponta, aura droit, en cette qualité, aux indemnités affectées à ces fonctions. La présente décision aura son effet à compter du 1er janvier 1904. Comme M. Monniet, commis du corps des vivres, est chargé provisoirement des fonctions de cheffe du district de Mahabomba. Il bénéficiera, en cette qualité, des indemnités afférentes à ces fonctions. La présente décision
en vigueur. Par décision du 15 janvier 1904, Un congé de convalescence de trois mois et une solde entière d'Europe, est accordé à M. le garde régional de 1ère classe, pour se rendre en France, à Rouen (Seine-Inférieure). Par décision du 16 janvier 1904, Le brigadier de police Ango (Hypolite) est nommé garde sanitaire. Il recevra, en cette qualité, une solde de 4 francs par journée de 24 heures. Il s'engage, avant d'entrer en fonctions, de fournir le certificat de vaccination prescrit par la loi. M. Bensch, administrateur-adjoint et cheffe du district de Foulponta, aura droit, en cette qualité, aux indemnités affectées à ces fonctions. La présente décision aura son effet à compter du 1er janvier 1904. Comme M. Monniet, commis du corps des vivres, est chargé provisoirement des fonctions de cheffe du district de Mahabomba. Il bénéficiera, en cette qualité, des indemnités afférentes à ces fonctions. La présente décision aura son effet à compter du 18 janvier 1904. Par arrêté du 25 janvier 1904, Par application des dispositions de l'article 28 (modifié de l'arrêté du 25 novembre) les surveillants locaux de 5e classe et télégraphes ci-après désignés, qui sont depuis le 1er janvier 1904 les bénéficiaires de l'ancienneté exigée par l'arrêté du 28 janvier 1899 pour prétendre à l'avancement, sont promus à la 4e classe de leur corps. Par arrêté du 2 février, le garde principal régional de 1re classe a été chargé des fonctions d'huissier près la justice de paix d'Ambositra. M. Favey aura les émoluments fixés par les tarifs en vigueur dans la Colonie. Par arrêté du 3 février, M. Blanquesan, inspecteur de police, est nommé huissier près la justice de paix de St-Denis. Il aura droit, en cette qualité, aux émoluments régulièrement fixés par les tarifs en vigueur dans la Colonie. Par arrêtés du 5 février, M. Chabrol, commissaire de police, est nommé premier Publicien en remplacement de M. Lefebvre. Pour l'année 1904, en remplacement de l'année 1903, M. Gaudin, comptable de 2e classe du corps des contrôles, Service des travaux publics, est chargé de l'acquittement des dépenses des transports civils dans les conditions définies par