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Mémoire qu'ils ont donné en dernier lieu qu'ils en ont quelque soupçon. Après tout le Sr Gomé a produit son contrat de vente et m'a écrit qu'il offrait d'affirmer par serment que le bien lui appartenait. Je crois que la veuve Scheppelin ne doit plus jouir d'aucune exemption, puisque la charge de Secrétaire de la Chancellerie dont son mari était revêtu a été supprimée par l'Edit du mois de juin 1715. Cette femme ne peut pas d'ailleurs mettre sur sa tête un des offices nouvellement créés, ainsi la soumission qu'elle offre de passer à cet égard est absurde. Si vous m'autorisez à dire à la Communauté que la veuve Scheppelin est contribuable, il est hors de doute qu'elle sera comprise dans les Rolls de l'année prochaine. Le S. Chabrun Lieutenant et Prévôt est certainement exempt par l'Edit de création de sa charge de 1694 et ses provisions; il est vrai que par l'Edit du mois d'Aout 1715 toutes les exemptions attribuées aux charges dont la finance est en dessous de dix mille livres, sont supprimées, et que celle de l'Office du Sr Chabrun n'est que de 6000 ft, mais je ne crois pas que la disposition de l'Edit de 1715 concerne les Officiers des Maréchaussées, attendu leurs services continuels et dispendieux, quand ils veulent faire leur devoir; je pense donc que la question entre le Sr Chabrun et la Communauté de Heiteren se réduit à savoir s'il a un fermier ou non, dans le bien dont il s'agit, je pourrais chercher à éclaircir ce fait par une Enquête, que je ferais faire par mon subdélégué, et ensuite, si S. A. R.Ie l'approuve, décider suivant ce qu'il en résultera. Vous trouverez Mr, dans ce paquet, outre le placet que vous m'aviez fait l'honneur de me renvoyer, les mémoires et les pièces que les parties ont fournies devant moi pour soutenir leurs prétentions. Je suis etc. A Mgr le Maréchal d'Huxelles. Le 1er Août 1716. Je crois, Mgr, que vous ne serez pas fâché d'apprendre que depuis que la permission a été donnée de laisser sortir des grains d'Alsace pour les terres
concerne les Officiers des Maréchaussées, attendu leurs services continuels et dispendieux, quand ils veulent faire leur devoir; je pense donc que la question entre le Sr Chabrun et la Communauté de Heiteren se réduit à savoir s'il a un fermier ou non, dans le bien dont il s'agit, je pourrais chercher à éclaircir ce fait par une Enquête, que je ferais faire par mon subdélégué, et ensuite, si S. A. R.Ie l'approuve, décider suivant ce qu'il en résultera. Vous trouverez Mr, dans ce paquet, outre le placet que vous m'aviez fait l'honneur de me renvoyer, les mémoires et les pièces que les parties ont fournies devant moi pour soutenir leurs prétentions. Je suis etc. A Mgr le Maréchal d'Huxelles. Le 1er Août 1716. Je crois, Mgr, que vous ne serez pas fâché d'apprendre que depuis que la permission a été donnée de laisser sortir des grains d'Alsace pour les terres de l'Empire et de la Suisse, il y en a passé jusqu'ici près de 60 mille quintaux, sans que néanmoins le prix en ait augmenté dans la Province, où le quintal du plus beau froment vaut à peine 4 fr 5 argent d'Alsace. La récolte que l'on fait actuellement est plus belle qu'elle n'a jamais été de mémoire d'homme et les gerbes rendent un grand tiers plus que l'année passée; comme elle est presque aussi abondante de l'autre côté du Rhin, nous n'y trouverons pas désormais beaucoup de ressource pour consommer notre excédent. Le Magistrat de Strasbourg est avec raison pénétré de la plus vive reconnaissance de l'arrêt que vous lui avez procuré, portant confirmation de la capitulation de la ville, cette marque de protection de la part du gouvernement présent ne peut faire qu'un bon effet sur toute cette frontière. On ne saurait certainement trop soutenir une ville qui est d'une aussi grande ressource que celle-ci et dont les Magistrats et les habitants sont très affectionnés au service du Roi. Je suis etc. Au Conseil du dedans du Royaume, le 6 juillet 1716. Je dois réponse au Conseil sur les éclaircissements qu'il m'a fait l'honneur de me demander, par
plus belle qu'elle n'a jamais été de mémoire d'homme et les gerbes rendent un grand tiers plus que l'année passée; comme elle est presque aussi abondante de l'autre côté du Rhin, nous n'y trouverons pas désormais beaucoup de ressource pour consommer notre excédent. Le Magistrat de Strasbourg est avec raison pénétré de la plus vive reconnaissance de l'arrêt que vous lui avez procuré, portant confirmation de la capitulation de la ville, cette marque de protection de la part du gouvernement présent ne peut faire qu'un bon effet sur toute cette frontière. On ne saurait certainement trop soutenir une ville qui est d'une aussi grande ressource que celle-ci et dont les Magistrats et les habitants sont très affectionnés au service du Roi. Je suis etc. Au Conseil du dedans du Royaume, le 6 juillet 1716. Je dois réponse au Conseil sur les éclaircissements qu'il m'a fait l'honneur de me demander, par la lettre du onze juillet au sujet du placet de M. le Baron de Sickingen, Président au Directoire de la Noblesse du Brisgau, Terre de l'Empire, tendant à ce qu'il plaise au Roi de lui permettre d'aliéner un fief relevant de sa Majesté, qui fait partie de la Seigneurie de Hochembourg, située près de Wissembourg en basse Alsace. Cette démarche est fondée sur la disposition du droit Romain, qui est observé en Allemagne et en Alsace, et suivant laquelle le Vassal perd son fief, lorsqu'il en dispose par vente, sans le consentement du Seigneur dominant. La terre de Hochembourg dont il s'agit, peut valoir sept à huit cents livres de rente; elle est composée de biens allodiaux et de fiefs, une partie des fiefs relève du Comte de Hanau, l'autre du Roi, comme étant aux droits de l'Empereur et de l'Empire. Ce qui est dans la mouvance de Sa Majesté est estimé 200 livres de revenu et consiste en la moitié de la Seigneurie d'un petit village, un vieux château inhabité et quelques rentes foncières. J'ai demandé à M. le Baron de Sickingen les derniers actes de sa prestation de foi et hommage, sur quoi il rapporte trois pièces qui
Hochembourg, située près de Wissembourg en basse Alsace. Cette démarche est fondée sur la disposition du droit Romain, qui est observé en Allemagne et en Alsace, et suivant laquelle le Vassal perd son fief, lorsqu'il en dispose par vente, sans le consentement du Seigneur dominant. La terre de Hochembourg dont il s'agit, peut valoir sept à huit cents livres de rente; elle est composée de biens allodiaux et de fiefs, une partie des fiefs relève du Comte de Hanau, l'autre du Roi, comme étant aux droits de l'Empereur et de l'Empire. Ce qui est dans la mouvance de Sa Majesté est estimé 200 livres de revenu et consiste en la moitié de la Seigneurie d'un petit village, un vieux château inhabité et quelques rentes foncières. J'ai demandé à M. le Baron de Sickingen les derniers actes de sa prestation de foi et hommage, sur quoi il rapporte trois pièces qui sont : 1° Une investiture qui a été accordée à ses auteurs le 13 décembre 1600 par l'Empereur Ferdinand II. 2° Un acte de foi et hommage prêté en son nom et de ses frères par leur Tuteur à l'Empereur Léopold le 19 juin de l'année 1692. 3° Une Requête qui vient d'être présentée le 26 Août dernier au Conseil de Colmar par laquelle le Baron de Sickingen demande d'être reçu à prêter la foi et hommage aux offres qu'il fait de fournir dans le temps les aveux et dénombrement; cette Requête est répondue d'une ordonnance, portant qu'elle sera montrée au procureur général, je joins des copies de ces trois pièces. Je ne puis me dispenser d'observer ici qu'il est bien extraordinaire que le fief dont il s'agit ait été repris de l'Empereur en 1692. Toute la basse Alsace avait été réunie au Royaume dès l'année 1680 par des arrêts du Conseil de Brisach des 22 mars et 9 août de la même année, et cette réunion était fondée sur les dispositions du Traité de Paix de Munster qui n'avaient pas été jusque-là pleinement exécutées. M. de Montclar, qui commandait alors dans le Pays, exigea et reçut les serments de
qui vient d'être présentée le 26 Août dernier au Conseil de Colmar par laquelle le Baron de Sickingen demande d'être reçu à prêter la foi et hommage aux offres qu'il fait de fournir dans le temps les aveux et dénombrement; cette Requête est répondue d'une ordonnance, portant qu'elle sera montrée au procureur général, je joins des copies de ces trois pièces. Je ne puis me dispenser d'observer ici qu'il est bien extraordinaire que le fief dont il s'agit ait été repris de l'Empereur en 1692. Toute la basse Alsace avait été réunie au Royaume dès l'année 1680 par des arrêts du Conseil de Brisach des 22 mars et 9 août de la même année, et cette réunion était fondée sur les dispositions du Traité de Paix de Munster qui n'avaient pas été jusque-là pleinement exécutées. M. de Montclar, qui commandait alors dans le Pays, exigea et reçut les serments de fidélité de tous les Seigneurs et Gentilshommes de la basse Alsace; il est à présumer que le Père du Baron de Sickingen le prêta comme les autres, on ne peut s'empêcher de regarder comme une folie la démarche qui fut faite au nom de celui-ci et de ses frères auprès de l'Empereur en 1692, temps auquel Sa Majesté était réellement en possession de la partie de la province où le fief est situé. Il y a plus : la famille de ces Gentilshommes est établie depuis plusieurs siècles à Fribourg, dont le Roi était aussi le Maître, cette Place lui ayant été cédée par le Traité de Nimègue. Celui qui m'a parlé pour le Baron de Sickingen répond que cet acte de foi et hommage a été rendu par un Tuteur, et que sa faute ne peut pas préjudicer au Possesseur d'aujourd'hui, qui était élevé en 1692 à la Cour de Vienne, qu'on ne regardait pas alors dans l'Empire, la basse Alsace comme cédée à la France; que le droit sur ce Pays n'a été parfaitement acquis à Sa Majesté que par le traité de Ryswick, et qu'enfin dans ce dernier Traité il est expressément dit à l'article 46 que
de l'Empereur en 1692, temps auquel Sa Majesté était réellement en possession de la partie de la province où le fief est situé. Il y a plus : la famille de ces Gentilshommes est établie depuis plusieurs siècles à Fribourg, dont le Roi était aussi le Maître, cette Place lui ayant été cédée par le Traité de Nimègue. Celui qui m'a parlé pour le Baron de Sickingen répond que cet acte de foi et hommage a été rendu par un Tuteur, et que sa faute ne peut pas préjudicer au Possesseur d'aujourd'hui, qui était élevé en 1692 à la Cour de Vienne, qu'on ne regardait pas alors dans l'Empire, la basse Alsace comme cédée à la France; que le droit sur ce Pays n'a été parfaitement acquis à Sa Majesté que par le traité de Ryswick, et qu'enfin dans ce dernier Traité il est expressément dit à l'article 46 que ceux qui auront été privés de leurs biens pour n'avoir pas prêté l'hommage, en reprendront la possession, nonobstant toute confiscation commise. On ne peut admettre que cette dernière exception, qui serait même susceptible de quelques difficultés par rapport au cas présent; mais tout ce que le Baron de Sickingen peut espérer de mieux, c'est que l'acte de foi et hommage qu'il a prêté en 1692 à l'Empereur, soit regardé comme non avenu, il était tenu du moins de reprendre du Roi le fief dans l'an et jour, à compter de la date de la Signature du traité de paix de Rijswijk, ce qu'il n'a pas fait il pouvait encore réparer sa négligence dans l'an et jour, à compter de la date de la ratification du Traité de Baden, c'est encore ce qu'il a négligé, il est juge de la noblesse du Brisgau en qualité de Président du Directoire, il ne peut pas ignorer que le droit Romain qui fait loi, n'y porte en termes formels, au titre, 24 du livre Second des fiefs, que le Vassal perd son fief lorsqu'il n'a pas prêté la foi et hommage dans l'an et jour de la mutation arrivée dans sa personne ou dans
espérer de mieux, c'est que l'acte de foi et hommage qu'il a prêté en 1692 à l'Empereur, soit regardé comme non avenu, il était tenu du moins de reprendre du Roi le fief dans l'an et jour, à compter de la date de la Signature du traité de paix de Rijswijk, ce qu'il n'a pas fait il pouvait encore réparer sa négligence dans l'an et jour, à compter de la date de la ratification du Traité de Baden, c'est encore ce qu'il a négligé, il est juge de la noblesse du Brisgau en qualité de Président du Directoire, il ne peut pas ignorer que le droit Romain qui fait loi, n'y porte en termes formels, au titre, 24 du livre Second des fiefs, que le Vassal perd son fief lorsqu'il n'a pas prêté la foi et hommage dans l'an et jour de la mutation arrivée dans sa personne ou dans celle du Seigneur, le premier acte qu'il produit de cette espèce est de l'année 1620, il prétend être en état d'en rapporter un autre de l'année 1647. Son père qui possédait lors des réunions de 1680, était certainement mort en 1692, ce n'est qu'au mois d'Août 1716 que le fils se présente au Conseil de Colmar pour faire son devoir, sa requête a été renvoyée au Procureur général et je ne serais point surpris que cet officier après avoir examiné les pièces, bien loin de conclure à ce que le Demandeur soit admis au Serment accoutumé, ne vienne à requérir la réunion du fief au Domaine du Roi, faute par le vassal d'avoir prêté la foi et hommage dans l'an et jour, de la ratification des Traités de Rijswijk et de Baden. Je dois dire d'un autre côté que le Baron de Sickingen est un gentilhomme de très grande distinction dans le Brisgau; que j'apprends par M. le Comte Du Bourg que Mes les Generaux ont été très contents de la manière dont il s'est comporté pour le Service de Sa Majesté, depuis la conquête que nous avons faite de Fribourg en 1713 jusqu'à la dernière évacuation; j'ajouterai que le
se présente au Conseil de Colmar pour faire son devoir, sa requête a été renvoyée au Procureur général et je ne serais point surpris que cet officier après avoir examiné les pièces, bien loin de conclure à ce que le Demandeur soit admis au Serment accoutumé, ne vienne à requérir la réunion du fief au Domaine du Roi, faute par le vassal d'avoir prêté la foi et hommage dans l'an et jour, de la ratification des Traités de Rijswijk et de Baden. Je dois dire d'un autre côté que le Baron de Sickingen est un gentilhomme de très grande distinction dans le Brisgau; que j'apprends par M. le Comte Du Bourg que Mes les Generaux ont été très contents de la manière dont il s'est comporté pour le Service de Sa Majesté, depuis la conquête que nous avons faite de Fribourg en 1713 jusqu'à la dernière évacuation; j'ajouterai que le fief qu'il veut vendre est de très peu de conséquence puisqu'il ne vaut que deux à trois cents livres de rente; que le Baron de Sickingen a plusieurs Enfants mâles capables de le posséder après lui, suivant la première investiture, et que par conséquent Sa Majesté n'a point d'intérêt apparent d'empêcher que ce fief ne passe dans une nouvelle famille. Si ce Gentilhomme était en règle à l'égard de la foi et hommage, je n'hésiterais pas à proposer que la grâce qu'il demande lui soit accordée, mais j'avoue que par rapport au cas où il se trouve et aux conséquences, je ne puis m'empêcher de penser qu'avant que de lui rendre une réponse positive il convient d'attendre l'aboutissement de la Requête qu'il a présentée au Conseil de Colmar pour être admis au Serment. Je me range à cet avis d'autant plus librement qu'il ne me paraît pas que le Baron de Sickingen ait un acheteur en main pour son fief et qu'il est d'usage en pareil cas que la permission de vendre n'intervient que lorsque l'acheteur est connu, afin que le Seigneur direct puisse juger s'il lui est agréable. Je crois même qu'il n'est pas à négliger qu'il paraisse qu'un
d'empêcher que ce fief ne passe dans une nouvelle famille. Si ce Gentilhomme était en règle à l'égard de la foi et hommage, je n'hésiterais pas à proposer que la grâce qu'il demande lui soit accordée, mais j'avoue que par rapport au cas où il se trouve et aux conséquences, je ne puis m'empêcher de penser qu'avant que de lui rendre une réponse positive il convient d'attendre l'aboutissement de la Requête qu'il a présentée au Conseil de Colmar pour être admis au Serment. Je me range à cet avis d'autant plus librement qu'il ne me paraît pas que le Baron de Sickingen ait un acheteur en main pour son fief et qu'il est d'usage en pareil cas que la permission de vendre n'intervient que lorsque l'acheteur est connu, afin que le Seigneur direct puisse juger s'il lui est agréable. Je crois même qu'il n'est pas à négliger qu'il paraisse qu'un Sujet de l'Empire a reconnu le Roi pour Souverain dans la basse Alsace. J'ai fait espérer à M. le Baron de Sickingen que le Conseil voudrait bien me faire part de sa décision, et que je la lui ferais savoir immédiatement après. Je suis etc. À M. Darmenonville, le 10 Septembre 1716. Je viens, M. de communiquer au Père Recteur des jésuites du Collège de Strasbourg la lettre du 2 de ce mois, par laquelle vous me faites l'honneur de me marquer que sur les instances de M. de Penterrider, Mgr le Duc d'Orléans a décidé que les jésuites du Collège de Fribourg doivent rentrer en possession des Prévôtes de Saint Morand et d'Obermaßen, situés en Alsace et dont la jouissance qui appartenait au Roi, par confiscation, pendant la guerre avait été donnée au Collège des jésuites de Strasbourg. Le Père Robinet Recteur de cette maison m'a dit qu'il obéissait avec soumission, mais que cependant il croyait que la disposition du titre et des Revenus de ce bénéfice appartient à sa Majesté; que du moins le feu Roi en était persuadé, puisque par un Brevet exprès du 23 du mois de juin 1715 il en avait confirmé le don, précédemment
Septembre 1716. Je viens, M. de communiquer au Père Recteur des jésuites du Collège de Strasbourg la lettre du 2 de ce mois, par laquelle vous me faites l'honneur de me marquer que sur les instances de M. de Penterrider, Mgr le Duc d'Orléans a décidé que les jésuites du Collège de Fribourg doivent rentrer en possession des Prévôtes de Saint Morand et d'Obermaßen, situés en Alsace et dont la jouissance qui appartenait au Roi, par confiscation, pendant la guerre avait été donnée au Collège des jésuites de Strasbourg. Le Père Robinet Recteur de cette maison m'a dit qu'il obéissait avec soumission, mais que cependant il croyait que la disposition du titre et des Revenus de ce bénéfice appartient à sa Majesté; que du moins le feu Roi en était persuadé, puisque par un Brevet exprès du 23 du mois de juin 1715 il en avait confirmé le don, précédemment fait aux jésuites de Strasbourg, je crois même qu'ils sont dans le dessein de faire quelques représentions; je ne sais pas Mr. vous prévenir sur les raisons qu'ils ont à alléguer, parce que je n'ai pas vu leurs pièces, j'ai d'ailleurs bien de la peine à croire qu'elles sont assez bonnes pour faire changer une décision qui est fondée sur les Traités de paix, mais il m'a paru que je devais vous renvoyer comme je fais, une copie de ce dernier brevet, et qu'il convenait que cette pièce vous fût connue, parce que peut-être vous pourriez juger qu'il est nécessaire d'expédier un arrêt du Conseil pour détruire un acte de cette nature. Je m'attends bien que les jésuites de Fribourg enveront incessamment ici pour demander l'exécution de l'ordre dont il s'agit, mais je compte aussi que dans peu vous voudrez bien me faire savoir si dès à présent il faut aller en avant ou si nous devons attendre un arrêt du Conseil, et ce que vous me marquerez sera sur le champ exécuté par M. le Comte du Bourg et moi. Ces deux bénéfices ne laissent pas que d'être un objet assez considérable, ils valent dans un temps ordinaire environ
bonnes pour faire changer une décision qui est fondée sur les Traités de paix, mais il m'a paru que je devais vous renvoyer comme je fais, une copie de ce dernier brevet, et qu'il convenait que cette pièce vous fût connue, parce que peut-être vous pourriez juger qu'il est nécessaire d'expédier un arrêt du Conseil pour détruire un acte de cette nature. Je m'attends bien que les jésuites de Fribourg enveront incessamment ici pour demander l'exécution de l'ordre dont il s'agit, mais je compte aussi que dans peu vous voudrez bien me faire savoir si dès à présent il faut aller en avant ou si nous devons attendre un arrêt du Conseil, et ce que vous me marquerez sera sur le champ exécuté par M. le Comte du Bourg et moi. Ces deux bénéfices ne laissent pas que d'être un objet assez considérable, ils valent dans un temps ordinaire environ 5000 livres de revenu et ils ont plus que triplé pendant la guerre. Je crois, M. qu'il n'est pas hors de propos que je vous observe que c'est par le Traité de Nimègue que la ville de Fribourg a été cédée au Roy, et que cette Place n'a été restituée à l'Empire que par celui de Ryswick, ainsi il ne se peut pas que pendant la guerre qui a précédé, les revenus des Prieurés d'Kolombourg et de St Morand, aient été confisqués. Il est vraisemblable au contraire que les jésuites de Fribourg qui étaient dans une Place acquise au Roy par un Traité de Paix, en ont toujours joui, c'est ce qui me fait croire qu'on s'est trompé quand on a dit que les jésuites de Fribourg avaient été rétablis dans les deux bénéfices en vertu du Traité de Ryswick. Je suis etc. Au Conseil du dedans du Royaume. Le 17 Septembre 1716. Pour satisfaire à ce qu'il a plu au Conseil de me demander par la lettre du 22 du mois d'Août dernier, je suis entré autant que je l'ai pu en connaissance des faits exposés dans le memoire ci-joint qui est présenté par le S. Sébastien Gamps, l'un
à l'Empire que par celui de Ryswick, ainsi il ne se peut pas que pendant la guerre qui a précédé, les revenus des Prieurés d'Kolombourg et de St Morand, aient été confisqués. Il est vraisemblable au contraire que les jésuites de Fribourg qui étaient dans une Place acquise au Roy par un Traité de Paix, en ont toujours joui, c'est ce qui me fait croire qu'on s'est trompé quand on a dit que les jésuites de Fribourg avaient été rétablis dans les deux bénéfices en vertu du Traité de Ryswick. Je suis etc. Au Conseil du dedans du Royaume. Le 17 Septembre 1716. Pour satisfaire à ce qu'il a plu au Conseil de me demander par la lettre du 22 du mois d'Août dernier, je suis entré autant que je l'ai pu en connaissance des faits exposés dans le memoire ci-joint qui est présenté par le S. Sébastien Gamps, l'un des anciens Amis des affaires de la ville de Strasbourg. Je crois qu'il est à propos que je commence par dire que le Sr Gamps, eut le malheur sur la fin de l'année 1704 de tomber en démence, et que de son aveu même il est resté en cet état jusqu'à la fin de l'année 1715, il prétend être à présent parfaitement rétabli, mais il est seul dans cette opinion, je l'ai entretenu il y a quelques jours à l'occasion de son mémoire, et je puis dire qu'il ne me parut nullement être dans une Situation d'esprit, susceptible d'aucune administration publique. Je vais à présent entrer en matières. La ville de Strasbourg est gouvernée par un Collège très nombreux de Magistrats qui se divisent en plusieurs chambres. À la tête de tous ces officiers sont douze personnes, six Gentilshommes, qu'on appelle Stadtmeisters, six bourgeois appelés ammeistres, sur le tout est un Préteur Royal, pourvu par le Roy ; je n'ai à parler que des ammeistres. On élit chaque année un Amisestre dont les fonctions principales sont de présider au Sénat, où l'on administre la justice et de pourvoir par lui-même à tout ce qui peut arriver d'urgent à la ville.