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(B. 419, n° 7496.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Est approuvé, sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 16 juillet 1877, entre le préfet de l’Allier, agissant au nom de l’Etat, et le sieur Riant, l’échange, moyennant une soulte de 200 fr. à la charge de l’Etat, de 4 parcelles contenant ensemble 21 cent. 67 ares à détacher de la forêt domaniale de Grosbois (Allier) contre une parcelle de 17 cent. 76 ares enclavée entre cette forêt et nouveau tracé du chemin vicinal de Saint-Aubin à Bout. Art. 6943. — 19-21 déc. 1878. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1878, un crédit supplémentaire applicable au service des manufactures de l’Etat. (B. 419, n° 7497.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des finances, sur l’exercice 1878, un crédit supplémentaire de 800,000 fr., en augmentation du crédit inscrit à la troisième partie. (Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. — Manufactures de l’Etat. — Chapitre lxxxvii : Matériel.) 2. Il sera pourvu un crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de 1878. 883 (J. O. du 18). App. M. Wilson, 14 nov., ann. 902 (J.O. du 19). Adoption, 10 nov. (J. O. du 17). Présentation au Sénat, 21 nov., ann. 409 (J. O. du 5 déc.). App. M. Cordier, 2 déc., ann. 434 (J. O. du 15). Adoption, 12 déc. (J.O. du 13). Art. 738. — 27, 33-24, 25 déc. 4878. Lois qui approuvent des échanges de terrains entre l’État et l'évêché de Verdun et de la ville de Laval. (B. 419, n° 7498, 7499.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit. PREMIÈRE LOI. Article unique. Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l’acte administratif passé, le 9 avril 1878, entre le préfet de la Meuse, agissant au nom de l’État, et l’évêque de Verdun, le contrat d’échange, moyennant une soulute de 2,380 fr. au profit de l’État, de 3 parcelles de terrain et du sol
budget de 1878. 883 (J. O. du 18). App. M. Wilson, 14 nov., ann. 902 (J.O. du 19). Adoption, 10 nov. (J. O. du 17). Présentation au Sénat, 21 nov., ann. 409 (J. O. du 5 déc.). App. M. Cordier, 2 déc., ann. 434 (J. O. du 15). Adoption, 12 déc. (J.O. du 13). Art. 738. — 27, 33-24, 25 déc. 4878. Lois qui approuvent des échanges de terrains entre l’État et l'évêché de Verdun et de la ville de Laval. (B. 419, n° 7498, 7499.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit. PREMIÈRE LOI. Article unique. Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l’acte administratif passé, le 9 avril 1878, entre le préfet de la Meuse, agissant au nom de l’État, et l’évêque de Verdun, le contrat d’échange, moyennant une soulute de 2,380 fr. au profit de l’État, de 3 parcelles de terrain et du sol d’un canal appartenant au diocèse de Verdun, d’une contenance de 40 hectares 80 ares, le tout enclavé dans la forêt domaniale de Beaulieu, contre une parcelle boisée d’une contenance de 4 hectares 27 ares à détacher de cette forêt, dans la partie contiguë à la propriété de l'administration diocésaine dite l’Ermitage de Saint-Rouin. DEUXIÈME LOI. Article unique. Est approuvé, sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 29 mai 1878, entre le préfet de la Mayenne, agissant au nom de l’État, et le maire de Laval, agissant au nom de cette ville, l’échange, sans soulute, du sol et des bâtiments de l’ancien magasin à poudres, d’une superficie de 426 mètres carrés, enclavé dans le champ de manœuvres de Laval, contre un terrain communal de 542 mètres carrés 40, situé aux abords du même champ de manœuvres et destiné à l’établissement du nouveau magasin. Art. 729.— 20 nov. 1878.—24 janv. 4879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 419, n° 7500.) Le Président, etc. (comme A l’art. 6035); vu les rapports de l’inspecteur général, et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de
l’Ermitage de Saint-Rouin. DEUXIÈME LOI. Article unique. Est approuvé, sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 29 mai 1878, entre le préfet de la Mayenne, agissant au nom de l’État, et le maire de Laval, agissant au nom de cette ville, l’échange, sans soulute, du sol et des bâtiments de l’ancien magasin à poudres, d’une superficie de 426 mètres carrés, enclavé dans le champ de manœuvres de Laval, contre un terrain communal de 542 mètres carrés 40, situé aux abords du même champ de manœuvres et destiné à l’établissement du nouveau magasin. Art. 729.— 20 nov. 1878.—24 janv. 4879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 419, n° 7500.) Le Président, etc. (comme A l’art. 6035); vu les rapports de l’inspecteur général, et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 4 mai, 6 et 31 juillet 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 4. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A LA FRONTIÈRE BELGE. Projet d’établissement d’un portique à la station de la Faloise, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 4,680 fr. Projet d’installation d’une horloge sur tourelle à la gare d’Amiens, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 3,192 fr. Projet de divers travaux à exécuter dans la gare de Fives, présenté le 30 août 1877, avec un détail estimatif montant à 593,600 fr. LIGNE D’AMIENS A BOULOGNE. Projet d’agrandissement du logement du chef de station à Noyelles, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 4,456 fr. LIGNE DES HOUILLÈRES DU PAS-DE-CALAIS. Projet d’installation d’un nouveau réservoir de 75 mètres cubes à la gare de Béthune, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 7,280 fr. LIGNE DE LILLE A CALAIS ET A DUNKERQUE. Projet d’installation d’un réservoir
suivants : LIGNE DE PARIS A LA FRONTIÈRE BELGE. Projet d’établissement d’un portique à la station de la Faloise, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 4,680 fr. Projet d’installation d’une horloge sur tourelle à la gare d’Amiens, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 3,192 fr. Projet de divers travaux à exécuter dans la gare de Fives, présenté le 30 août 1877, avec un détail estimatif montant à 593,600 fr. LIGNE D’AMIENS A BOULOGNE. Projet d’agrandissement du logement du chef de station à Noyelles, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 4,456 fr. LIGNE DES HOUILLÈRES DU PAS-DE-CALAIS. Projet d’installation d’un nouveau réservoir de 75 mètres cubes à la gare de Béthune, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 7,280 fr. LIGNE DE LILLE A CALAIS ET A DUNKERQUE. Projet d’installation d’un réservoir d’eau de 20 mètres cubes à la gare de Calais, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 3,696 fr. Ensemble, 640,904 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr. ouvert, conformément à l'article 40 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires, et réparties entre l’ancien et le nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées au compte d'établissement de chacun de ces projets. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 751. — 22 nov. 1878.—24 janv. 4879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur l’ancien et le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 429, n° 7501, 7502.) PREMIER DÉCRET. Le Président, etc. (comme A l’art. 6283); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 2 et 9 octobre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par
du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires, et réparties entre l’ancien et le nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées au compte d'établissement de chacun de ces projets. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 751. — 22 nov. 1878.—24 janv. 4879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur l’ancien et le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 429, n° 7501, 7502.) PREMIER DÉCRET. Le Président, etc. (comme A l’art. 6283); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 2 et 9 octobre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A LYON. Projet d’établissement de 2 chaufferies pour bouillottes à la gare de Dijon, présenté le 22 février 1878, avec un détail estimatif montant à 31,696 fr. LIGNE DE DIJON A BELFORT. Projet d’agrandissement du bâtiment des voyageurs à la gare de Dole, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 80,000 fr. LIGNE DE NEVERS A CHALON. Projet d’installation d’une chaufferie pour bouillottes à la gare d'Etang, présenté le 4 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 13,120 fr. Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Millay, comprenant le dédoublement de la voie unique et la construction d’un quai avec abri pour les voyageurs, ledit projet présenté le 4 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 34,000 fr. LIGNE D’AVIGNON À MIRAMAS. Projet d’installation de l’éclairage au gaz à la gare de Gavillon, présenté le 17 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 14,600 fr. Total, 172,416 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article
DE DIJON A BELFORT. Projet d’agrandissement du bâtiment des voyageurs à la gare de Dole, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 80,000 fr. LIGNE DE NEVERS A CHALON. Projet d’installation d’une chaufferie pour bouillottes à la gare d'Etang, présenté le 4 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 13,120 fr. Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Millay, comprenant le dédoublement de la voie unique et la construction d’un quai avec abri pour les voyageurs, ledit projet présenté le 4 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 34,000 fr. LIGNE D’AVIGNON À MIRAMAS. Projet d’installation de l’éclairage au gaz à la gare de Gavillon, présenté le 17 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 14,600 fr. Total, 172,416 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Le Président, etc. (comme à l’art. 6283); vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 9 octobre 1878, décrète: Art. 1 or. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet suivant: LIGNE DE SAINT-GEORGES-D’AURAC À SAINTÉTIENNE. Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Bellvue, comprenant l’établissement d'une cour de débord, la construction de murs pour soutenir les remblais et le prolongement des voies 5 et 7, présenté le 24 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 42,300 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement
l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 9 octobre 1878, décrète: Art. 1 or. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet suivant: LIGNE DE SAINT-GEORGES-D’AURAC À SAINTÉTIENNE. Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Bellvue, comprenant l’établissement d'une cour de débord, la construction de murs pour soutenir les remblais et le prolongement des voies 5 et 7, présenté le 24 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 42,300 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6531.—9 déc. 1878—24 janv. 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. (15. 419, n° 7603.) Le Président, etc. (comme à l’article 6034); sur le rapport du ministre des travaux publics; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 r. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À ROUEN. Projet d’établissement d’une halle à Villennes; présenté le 26 janvier 1878, avec un détail estimatif fixé à 6,300 fr. LIGNE DE CAEN À FLERS. Projet d’établissement d’un nouveau quai pour marchandises à la station de Saint-Remy, présenté le 29 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 44,300 fr. Ensemble, 50,600 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 124,960,000 fr. ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour les travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de
6034); sur le rapport du ministre des travaux publics; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 r. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À ROUEN. Projet d’établissement d’une halle à Villennes; présenté le 26 janvier 1878, avec un détail estimatif fixé à 6,300 fr. LIGNE DE CAEN À FLERS. Projet d’établissement d’un nouveau quai pour marchandises à la station de Saint-Remy, présenté le 29 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 44,300 fr. Ensemble, 50,600 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 124,960,000 fr. ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour les travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 0638. — 9 déc. 1878-24 janv. 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur l’ancien et le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (15. 419, n° 7504, 7505.) Le Président, etc. (comme à l’article 6283); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 10 et 23 octobre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1 or. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d’agrandissement du magasin général et des ateliers à la gare de Paris, présenté le 13 août 1878, avec un détail estimatif montant, pour l’ancien réseau, à 12,354,352 fr. Projet d’élargissement du quai couvert de la gare de Verray, présenté le 24 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 2,800 fr. LIGNE DE LYON À GRENOBLE. Projet d’établissement d’une voie de ceinture à la gare de
l’article 6283); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 10 et 23 octobre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1 or. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d’agrandissement du magasin général et des ateliers à la gare de Paris, présenté le 13 août 1878, avec un détail estimatif montant, pour l’ancien réseau, à 12,354,352 fr. Projet d’élargissement du quai couvert de la gare de Verray, présenté le 24 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 2,800 fr. LIGNE DE LYON À GRENOBLE. Projet d’établissement d’une voie de ceinture à la gare de Venissieux, présenté le 9 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 11,500 fr. LIGNE DE NEVERS À CHALON. Projet de divers travaux à exécuter à la gare du Creusot, tels que construction d’un bâtiment pour corps de garde et dortoir, agrandissement des installations actuelles du service des bouillottes, présenté le 10 août 1878, avec un détail estimatif montant à 6,300 fr. LIGNE DE ROANNE À LYON PAR SAINT-ÉTIENNE. Projet d’établissement d’une chaufferie pour les bouillottes à la gare de Saint-Étienne, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 29,400 fr. Projet d’établissement d’un quai découvert et d’une cour de débord à la gare de Saint-Galmier, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 13,580 fr. Total, 2,417,932 fr. Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,003 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Le Président, etc. (comme à l’article 0638); vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de
le 10 août 1878, avec un détail estimatif montant à 6,300 fr. LIGNE DE ROANNE À LYON PAR SAINT-ÉTIENNE. Projet d’établissement d’une chaufferie pour les bouillottes à la gare de Saint-Étienne, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 29,400 fr. Projet d’établissement d’un quai découvert et d’une cour de débord à la gare de Saint-Galmier, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 13,580 fr. Total, 2,417,932 fr. Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,003 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Le Président, etc. (comme à l’article 0638); vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 16 et 23 octobre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 4 cr. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d'agrandissement du magasin général et des ateliers à la gare de Paris, présenté le 13 août 1876, avec un détail estimatif montant, pour le nouveau réseau, à 232,848 fr. LIGNE DE SAINT-ÉTIENNE À SAINT-GEORGES D’AURAC. Projet d’établissement d’une chaufferie à vapeur pour les bouillottes à la gare du Puy, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 20,440 fr. Total, 253,288 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. «73». — 8—20 déc. 1878. Lois
nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d'agrandissement du magasin général et des ateliers à la gare de Paris, présenté le 13 août 1876, avec un détail estimatif montant, pour le nouveau réseau, à 232,848 fr. LIGNE DE SAINT-ÉTIENNE À SAINT-GEORGES D’AURAC. Projet d’établissement d’une chaufferie à vapeur pour les bouillottes à la gare du Puy, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 20,440 fr. Total, 253,288 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. «73». — 8—20 déc. 1878. Lois portant prorogation de surtaxes aux octrois de Chambéry, Evian-les-Bains et Lons-le-Saunier. (B. 420, n° 75067508.) Le Président, etc. promulgue les lois dont la teneur suit ; PREMIÈRE LOI (1). Article unique. La surtaxe de 1 fr. 80 par hectolitre de vins en cercles et en bouteilles actuellement perçue à l’octroi de Chambéry (Savoie), est prorogée du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement. Cette surtaxe reste indépendante du droit de 1 fr. 25 par hectolitre perçu en principal sur les mêmes boissons. DEUXIÈME LOI (2). Article unique. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 0 fr. 60 par hectolitre de vin perçue à l’octroi d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie). Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 centimes par hectolitre établi à titre de taxe principale sur la même boisson. TROISIÈME LOI (1). Article unique. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 0 fr. 30 par hectolitre de vin établie à l’octroi de Lons-le-Saunier (Jura). Cette surtaxe est indépendante du droit de 4 fr. 20 perçu à titre de taxe principale. Art. 6734. — 24 — 24 déc. 1878. Lois qui établissent des surtaxes aux octrois d’Aubagne, Gouesnac, Ilanvec, Lambaughuiliau et Melun (2). (B. 420, n°