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tel qu'il diminuerait une consommation immorale. L'efficacité, au moins insuffisante pour empêcher l'ivrognerie, démontre peut-être d'entrer dans la discussion de principe. Mais, en admettant que le législateur se propose ici de combattre un vice, quelle raison serait-il autorisé à invoquer? Moins encore une raison de moralisation qui risquerait de le faire pénétrer dans la vie privée, que la menace d'un danger public, s'il est vrai que l'ivrognerie, particulièrement sous la forme de l'alcoolisme, atteint des populations entières, dont elle ruine les forces morales et physiques, de façon à détériorer profondément la vie. Alors le législateur peut être amené à se demander si d'une part le recrutement militaire, question de sécurité, n'est pas compromis, si les forces nationales ne reçoivent pas un déchet considérable il peut se demander si les forces productives appliquées au travail ne sont pas compromises également et s'il n'y a pas lieu de chercher des moyens de préservation. Il ne s'agit pas alors de moraliser Pierre ou Paul, mais de se défendre contre un grave péril qui menace la communauté. On a parlé aussi de l'impôt sur le tabac et de la possibilité d'refréner une mauvaise habitude par des droits élevés. M. Baudrillart n'admet pas davantage que le législateur ait à se proposer d'empêcher tel ou tel individu de fumer, mais il ne pense pas non plus que les raisons analogues à celles qu'on invoque pour l'alcool soient plus décisives. Sans doute on pourrait dire que le tabac a aussi des effets funestes. Mais ce n'est pas là qu'est le fondement et l'excuse de cet impôt. Le vrai motif est que, dans l'hypothèse des gros budgets, on se rejetterait, si l'on se privait de cette ressource, sur d'autres impôts qui arriveraient forcément en s'exagérant à être des impôts d'injustice et d'exaction, et qui pèseraient sur des consommations nécessaires à la vie. Assurément l'impôt sur le tabac, qui renchérit une denrée, à l'aide d'un monopole, est le contraire de l'idéal des économistes. Mais c'est un « moindre mal ». Voilà sa raison d'être. Le chiffre énorme des budgets oblige le législateur à faire une certaine distinction entre des
le législateur ait à se proposer d'empêcher tel ou tel individu de fumer, mais il ne pense pas non plus que les raisons analogues à celles qu'on invoque pour l'alcool soient plus décisives. Sans doute on pourrait dire que le tabac a aussi des effets funestes. Mais ce n'est pas là qu'est le fondement et l'excuse de cet impôt. Le vrai motif est que, dans l'hypothèse des gros budgets, on se rejetterait, si l'on se privait de cette ressource, sur d'autres impôts qui arriveraient forcément en s'exagérant à être des impôts d'injustice et d'exaction, et qui pèseraient sur des consommations nécessaires à la vie. Assurément l'impôt sur le tabac, qui renchérit une denrée, à l'aide d'un monopole, est le contraire de l'idéal des économistes. Mais c'est un « moindre mal ». Voilà sa raison d'être. Le chiffre énorme des budgets oblige le législateur à faire une certaine distinction entre des dépenses de fantaisie tout à fait facultatives et celles qui se rapportent aux besoins plus essentiels. Un état social où il n'y aurait pas à entrer dans ces distinctions serait assurément préférable. Mais nous n'en sommes pas là. L'objet de l'impôt sur le tabac n'est donc pas la moralisation encore une fois il a pour but d'éviter un maximum d'injustice et d'exaction auquel nos énormes dépenses publiques nous condamneraient fatalement. Les idées de justice et de sécurité suffisent en conséquence à expliquer les prétendues dérogations à cette maxime que l'impôt n'a pas à se faire moralisateur. Quant à la conclusion plus générale, ajoute en terminant M. Baudrillart, elle ne peut, selon lui, qu'être celle qui a été exprimée par plusieurs de ses collègues et par lui en commençant. L'État doit le bon exemple de la justice et de la moralité dans la manière dont les impôts sont établis et perçus rien de plus moralisateur que cet exemple parti de haut du respect de la liberté individuelle, de la propriété, des ressources et de la personne des contribuables. Assurément il a été fait des progrès en ce sens. Mais il reste à en faire encore. Rattachons-nous à cette théorie si bien
une fois il a pour but d'éviter un maximum d'injustice et d'exaction auquel nos énormes dépenses publiques nous condamneraient fatalement. Les idées de justice et de sécurité suffisent en conséquence à expliquer les prétendues dérogations à cette maxime que l'impôt n'a pas à se faire moralisateur. Quant à la conclusion plus générale, ajoute en terminant M. Baudrillart, elle ne peut, selon lui, qu'être celle qui a été exprimée par plusieurs de ses collègues et par lui en commençant. L'État doit le bon exemple de la justice et de la moralité dans la manière dont les impôts sont établis et perçus rien de plus moralisateur que cet exemple parti de haut du respect de la liberté individuelle, de la propriété, des ressources et de la personne des contribuables. Assurément il a été fait des progrès en ce sens. Mais il reste à en faire encore. Rattachons-nous à cette théorie si bien formulée par Frédéric Bastiat, qui réduit l'impôt et les besoins qu'il est chargé de satisfaire à une équivalence de services. Cet idéal, qui oblige nécessairement l'impôt à être modéré, devrait être constamment sous les yeux des législateurs. L'histoire de l'impôt n'a été trop souvent dans le passé que l'histoire même de l'injustice et des abus de la force. Il a démoralisé le fisc par la cupidité, par le mépris du faible; il a démoralisé les populations elles-mêmes par la vue des iniquités, par l'habitude d'en profiter sous forme de privilèges ou de s'y soustraire par la fraude. Vienne le jour où l'impôt se trouvera complètement d'accord avec l'équité, la proportionnalité, avec toutes les conditions morales auxquelles il est tenu de se soumettre; disons qu'en somme l'impôt, tel qu'il convient de le concevoir d'une manière rationnelle, doit se proposer d'être moral plutôt que moralisateur, et que l'impôt moral, c'est avant tout l'impôt juste. M. Léon Say fait remarquer que, dans son Rapport sur la question des alcools, la Commission extra-parlementaire n'a pas négligé d'invoquer les principes économiques. Il suffit, par exemple, de se reporter aux passages suivants du Rapport « Il ne faut pas considérer comme un principe général de taxation
de l'injustice et des abus de la force. Il a démoralisé le fisc par la cupidité, par le mépris du faible; il a démoralisé les populations elles-mêmes par la vue des iniquités, par l'habitude d'en profiter sous forme de privilèges ou de s'y soustraire par la fraude. Vienne le jour où l'impôt se trouvera complètement d'accord avec l'équité, la proportionnalité, avec toutes les conditions morales auxquelles il est tenu de se soumettre; disons qu'en somme l'impôt, tel qu'il convient de le concevoir d'une manière rationnelle, doit se proposer d'être moral plutôt que moralisateur, et que l'impôt moral, c'est avant tout l'impôt juste. M. Léon Say fait remarquer que, dans son Rapport sur la question des alcools, la Commission extra-parlementaire n'a pas négligé d'invoquer les principes économiques. Il suffit, par exemple, de se reporter aux passages suivants du Rapport « Il ne faut pas considérer comme un principe général de taxation que les impôts doivent avoir pour objet de moraliser le peuple. La science financière et la philosophie politique ne sauraient l'admettre. L'impôt n'est pas une peine; il ne doit pas être payé par ceux que la Société veut punir ou dont elle blâme la conduite. Il constitue un devoir que les honnêtes gens, dans leur conscience morale, demandent à acquitter. Les frais communs du gouvernement de la nation, les dépenses nécessaires pour assurer la sécurité publique et pour garantir la patrie contre les dangers qui peuvent la menacer, doivent être acquittés par tous les citoyens et répartis entre eux conformément à la justice. M. Ch. Letort rappelle qu'à la suite de la guerre, en 1871 et 1878, cette conception de l'impôt moralisateur a été plus d'une fois formulée dans les discussions de l'Assemblée nationale. Elle a été exprimée, par exemple, à propos des taxes votées en septembre 1871 sur les cercles et sur les billards publics et privés, bien que le rapporteur de la loi, M. Casimir Périer, ait cru devoir repousser ce caractère pour ces deux taxes. M. Arnaud dit que c'est en s'attachant aux idées exprimées par M. Sturm que l'on court le moins de risques d'établir des
les honnêtes gens, dans leur conscience morale, demandent à acquitter. Les frais communs du gouvernement de la nation, les dépenses nécessaires pour assurer la sécurité publique et pour garantir la patrie contre les dangers qui peuvent la menacer, doivent être acquittés par tous les citoyens et répartis entre eux conformément à la justice. M. Ch. Letort rappelle qu'à la suite de la guerre, en 1871 et 1878, cette conception de l'impôt moralisateur a été plus d'une fois formulée dans les discussions de l'Assemblée nationale. Elle a été exprimée, par exemple, à propos des taxes votées en septembre 1871 sur les cercles et sur les billards publics et privés, bien que le rapporteur de la loi, M. Casimir Périer, ait cru devoir repousser ce caractère pour ces deux taxes. M. Arnaud dit que c'est en s'attachant aux idées exprimées par M. Sturm que l'on court le moins de risques d'établir des impôts injustes. Lorsque le gouvernement veut faire du régime fiscal un instrument de protection ou de moralisation, il s'expose à oublier les principes fondamentaux de la science financière, et à créer des impôts improportionnels. C'est pour cela que les économistes ne peuvent approuver un système général de moralisation par l'impôt. Mais pourquoi réprouver un impôt moralisateur, si d'ailleurs il n'est pas injuste? Envisageant la question sous ce point de vue, M. Arnaud se déclare partisan d'une augmentation de l'impôt sur l'alcool. Il fait d'ailleurs des réserves sur la valeur des statistiques établies à l'occasion de la question de l'alcoolisme. Il croit notamment que la consommation du vin n'a pas diminué dans les proportions effrayantes indiquées par le rapport de M. Claude (des Vosges). M. Baudrillard répond à M. Letort que la pensée de moraliser par des taxes comme sont celles qu'on a établies sur les billards et sur les cercles peut bien être entrée en effet dans quelques esprits qui ont fait valoir ces motifs, mais il ne pense pas que l'idée assez étrange de moraliser les populations en les empêchant par exemple de se livrer dans le domicile privé à l'innocent plaisir et à l'hygiénique exercice du jeu de
Mais pourquoi réprouver un impôt moralisateur, si d'ailleurs il n'est pas injuste? Envisageant la question sous ce point de vue, M. Arnaud se déclare partisan d'une augmentation de l'impôt sur l'alcool. Il fait d'ailleurs des réserves sur la valeur des statistiques établies à l'occasion de la question de l'alcoolisme. Il croit notamment que la consommation du vin n'a pas diminué dans les proportions effrayantes indiquées par le rapport de M. Claude (des Vosges). M. Baudrillard répond à M. Letort que la pensée de moraliser par des taxes comme sont celles qu'on a établies sur les billards et sur les cercles peut bien être entrée en effet dans quelques esprits qui ont fait valoir ces motifs, mais il ne pense pas que l'idée assez étrange de moraliser les populations en les empêchant par exemple de se livrer dans le domicile privé à l'innocent plaisir et à l'hygiénique exercice du jeu de billard, ait été celle du législateur. Que l'on approuve ou que l'on improuve ces taxes, elles ne doivent pas être considérées comme somptuaires. Le législateur, en quelque sorte aux abois avec nos budgets élevés est, on ne saurait encore une fois l'oublier, fatalement conduit à entrer dans la distinction du superflu et du facultatif avec les dépenses de nécessité. Il met alors une taxe sur certaines jouissances. Son objet n'est pas de les décourager, mais tout simplement de les atteindre comme d'autres consommations. Une taxe sur le superflu n'est pas nécessairement une taxe dirigée intentionnellement contre le superflu. Elle n'aurait cet effet qu'en cessant d'être modérée. Il n'y a donc pas lieu, dit en terminant M. Baudrillard, de classer ces taxes parmi les impôts dits moralisateurs qui, tout compte fait, lorsqu'on examine de près les vraies raisons de l'existence de ceux qu'on veut y rattacher, n'ont pas grand-chose à leur acquitter. La séance est levée à onze heures. OUVRAGES PRÉSENTÉS. Commission de rédaction du sixième de l'alcool. Rapport général, par M. LÉON SAY. Paris, 1888, 2 vol. in-4°. Maps showing the location of the diplomatic and consular offices of the United States of America. March 1888. Washington, 1888, fol. in.
superflu et du facultatif avec les dépenses de nécessité. Il met alors une taxe sur certaines jouissances. Son objet n'est pas de les décourager, mais tout simplement de les atteindre comme d'autres consommations. Une taxe sur le superflu n'est pas nécessairement une taxe dirigée intentionnellement contre le superflu. Elle n'aurait cet effet qu'en cessant d'être modérée. Il n'y a donc pas lieu, dit en terminant M. Baudrillard, de classer ces taxes parmi les impôts dits moralisateurs qui, tout compte fait, lorsqu'on examine de près les vraies raisons de l'existence de ceux qu'on veut y rattacher, n'ont pas grand-chose à leur acquitter. La séance est levée à onze heures. OUVRAGES PRÉSENTÉS. Commission de rédaction du sixième de l'alcool. Rapport général, par M. LÉON SAY. Paris, 1888, 2 vol. in-4°. Maps showing the location of the diplomatic and consular offices of the United States of America. March 1888. Washington, 1888, fol. in. L'ordre international, par CHARLES PÉRIN. Paris; 1888, in-8°. De l'indemnité à allouer aux individus indûment condamnés ou réhabilités en matière criminelle, correctionnelle ou de police, par HENRI PASAUD. Paris, Guillaumin et Cie, 1888, in-8°. L'industrie minérale en France et à l'étranger, par CH. GOMEL. Paris. Guillaumin et Cie, 1888, in-8°. Adresse sur l'agriculture et les réformes de l'armée, adressée au président et à MM. les membres du groupe agricole de la Chambre des députés, par M. RICHARD (du Gard). Paris, 1888, in-8°. Rapport sur le concours pour le prix Bordin, à l'Académie des sciences morales et politiques, par M. LÉON SAY. Paris, 1888, in-8°. La réforme électorale, par ADOLPHE HOURDARD. Paris, 1888, in-8°. Retraites. Questions diverses, par PAUL MATRAT. Paris, 1888, in-8°. (Publications périodiques des Sociétés suivantes Société d'encouragement pour l'industrie nationale, London Chamber of commerce, Association scientifique pour la défense du Christianisme, Camera di commercio Italiana in Parigi, Société industrielle de Reims, Société nationale d'horticulture, Société de géographie commerciale du Havre.) TABLE DES MATIÈRES (1888) Société d'économie politique. Séance du 5 janvier. Présidant: M. LÉON SAY. Invité: M. Cs. GRAND. L'assurance obligatoire contre la maladie et contre les accidents en France: MM. Cn. GRAND, Hipp. Maze, Arth. Rasovitch, Paul
Adresse sur l'agriculture et les réformes de l'armée, adressée au président et à MM. les membres du groupe agricole de la Chambre des députés, par M. RICHARD (du Gard). Paris, 1888, in-8°. Rapport sur le concours pour le prix Bordin, à l'Académie des sciences morales et politiques, par M. LÉON SAY. Paris, 1888, in-8°. La réforme électorale, par ADOLPHE HOURDARD. Paris, 1888, in-8°. Retraites. Questions diverses, par PAUL MATRAT. Paris, 1888, in-8°. (Publications périodiques des Sociétés suivantes Société d'encouragement pour l'industrie nationale, London Chamber of commerce, Association scientifique pour la défense du Christianisme, Camera di commercio Italiana in Parigi, Société industrielle de Reims, Société nationale d'horticulture, Société de géographie commerciale du Havre.) TABLE DES MATIÈRES (1888) Société d'économie politique. Séance du 5 janvier. Présidant: M. LÉON SAY. Invité: M. Cs. GRAND. L'assurance obligatoire contre la maladie et contre les accidents en France: MM. Cn. GRAND, Hipp. Maze, Arth. Rasovitch, Paul Leroy-Beaulieu, Émile Levassort, Ch. Limousin, Ed. Badon-Pascal et Th. Ducrocq. Séance du 6 février. Présidant: M. E. DE GIRARD. Notice sur la vie et les œuvres de Basil M. ALPH. COURTOIS. Société belge d'économie politique. Séance du 6 février. Présidant: M. A.D. HARDY DE BEAUCOEUR. Les salaires : un mode de fixation particulièrement courant récemment mis en révision: MM. De Vry, G. Jottrand, Cauderlier, I. Wellner et J. Guillery. Société d'études scientifiques, Assemblée générale annuelle du 6 mars.– Présidant, M. LÉON SAY. Rapport des censeurs, etc. Séance du 6 mars. Présidant: M. LÉON SAY. Discussion sur les accidents (1ère discussion): MM. EM. CASIBSON et Ernest Brelay. Séance du 27 avril. Présidant: M. E. DE GIRARD. Nécellité sociale de l'institution de l'assurance-vie en France, en formation, par M. Charles, au conseil des ministres et à MM. Ernest Lévy, Léon Philippe, Alph. Jourdan, Ad. Delatour et Alph. Courtois. Séance du 5 mai. Présidant: M. LÉON SAY. Nécrologie: MM. ERNEST LOROT et F. X. PB NEHMANN-SPIRALTH. Admission de dix membres titulaires et dix membres correspondants. Invités: MM ERNEST MÜLLER, ED. GRÜNER et A. VANACQUE. L'assurance des ouvriers contre les accidents (2ème discussion): MM. E. Fournier de Maix, Cn. Grand, Ed. Gruner, Ern. Brelay,
de fixation particulièrement courant récemment mis en révision: MM. De Vry, G. Jottrand, Cauderlier, I. Wellner et J. Guillery. Société d'études scientifiques, Assemblée générale annuelle du 6 mars.– Présidant, M. LÉON SAY. Rapport des censeurs, etc. Séance du 6 mars. Présidant: M. LÉON SAY. Discussion sur les accidents (1ère discussion): MM. EM. CASIBSON et Ernest Brelay. Séance du 27 avril. Présidant: M. E. DE GIRARD. Nécellité sociale de l'institution de l'assurance-vie en France, en formation, par M. Charles, au conseil des ministres et à MM. Ernest Lévy, Léon Philippe, Alph. Jourdan, Ad. Delatour et Alph. Courtois. Séance du 5 mai. Présidant: M. LÉON SAY. Nécrologie: MM. ERNEST LOROT et F. X. PB NEHMANN-SPIRALTH. Admission de dix membres titulaires et dix membres correspondants. Invités: MM ERNEST MÜLLER, ED. GRÜNER et A. VANACQUE. L'assurance des ouvriers contre les accidents (2ème discussion): MM. E. Fournier de Maix, Cn. Grand, Ed. Gruner, Ern. Brelay, Émile Muller, Gust. Roy, Ch. Limousin, Fréd. Passy et J. Liégeois. Séance du 5 juin. Présidant: M. LÉON SAY. Nécrologie: M. HERVÉ MANGON. Admission de dix membres titulaires et de trois membres correspondants. Création d'une société d'économie politique à Tokyo (Japon). – Demande d'adhésion de la Société d'économie politique de France à MM. ALPH COURTOIS, Arth. Rasovitch, René Stourm, Fréd. Passy, V. Turquan et Émile Cheysson. Séance du 5 juillet. Prés. M. FRÉD. PASSY. Nécrologie M. FÉlix CADET. De l'intervention des syndicats dans les contrats du travail: MM. LÉON DONNAT, Ch. Limousin, Th. Ducrocq et Fréd. Passy. Société d'économie politique de Tokyo (Japon). Compte rendu résumé. Société d'économie politique. Séance du 4 août. Prés. M. FRÉD. PASSY.–Invité M. de MOLINES. De l'influence des conditions de vie sur la richesse, la santé et le moralité des populations: MM. FRÉD. PASSY, Ad. Coste, G. Michel, Alph. Courtois, F. Limet et Edm. Villey. Séance du 5 septembre. Prés. M. LÉON SAY. Les institutions scientifiques, littéraires et artistiques, fondées et subventionnées par l'Etat, sont-elles favorables au progrès ou lui font-elles obstacle? MM. G. DE MOLINARI, Ch. Limousin, Léon Say, Ed. Vignes, Alph. Courtois, Ad. Coste, Ad. Monteaux, Ch. Letort, Houstel et C. Bodenheimer. Séance
France à MM. ALPH COURTOIS, Arth. Rasovitch, René Stourm, Fréd. Passy, V. Turquan et Émile Cheysson. Séance du 5 juillet. Prés. M. FRÉD. PASSY. Nécrologie M. FÉlix CADET. De l'intervention des syndicats dans les contrats du travail: MM. LÉON DONNAT, Ch. Limousin, Th. Ducrocq et Fréd. Passy. Société d'économie politique de Tokyo (Japon). Compte rendu résumé. Société d'économie politique. Séance du 4 août. Prés. M. FRÉD. PASSY.–Invité M. de MOLINES. De l'influence des conditions de vie sur la richesse, la santé et le moralité des populations: MM. FRÉD. PASSY, Ad. Coste, G. Michel, Alph. Courtois, F. Limet et Edm. Villey. Séance du 5 septembre. Prés. M. LÉON SAY. Les institutions scientifiques, littéraires et artistiques, fondées et subventionnées par l'Etat, sont-elles favorables au progrès ou lui font-elles obstacle? MM. G. DE MOLINARI, Ch. Limousin, Léon Say, Ed. Vignes, Alph. Courtois, Ad. Coste, Ad. Monteaux, Ch. Letort, Houstel et C. Bodenheimer. Séance du 5 octobre. Prés. M. LÉON SAY. Le congrès des sociétés savantes en 1889. L'exploitation des postes, télégraphes, chemins de fer de l'Etat, manufactures nationales, etc., prouve-t-elle que l'Etat soit capable de s'occuper de toutes les entreprises? MM. CH. LIMOUSIN, Léon Say, Léon Philippe, Ad. Monteaux, Fréd. Passy, Ed. Badon-Pascal, Ch. Layolle et L. Ducret. Séance du 5 novembre. Prés. M. LÉON SAY. Nécrologie M. Adelson Monteaux. La Société d'économie politique de Lyon M. ALPH. COURTOIS. Est-il avoué ou désavoué par les principes de l'économie politique? MM. VICTOR MODESTE, O. de Labry, Fréd. Passy, Ern. Brelay et Ch. Limousin. Société d'Economie politique de Bordeaux. Séance annuelle du 15 novembre. MM. Marc Maurel et Fréd. Passy. Société d'économie politique. Séance du 5 décembre. Prés. M. LÉON SAY. Don de Mlle MARG. MONTEAUX à la Société. Prix de 3,000 fr. fondé par M. ARTURO DE MARCO ARCEL. Y a-t-il des hommes moralisateurs, et, dans le cas de l'affirmative, à quels caractères les reconnaît-on? MM. ARTH. LONIN, René Stourm, Ad. Coste, Ch. Limousin, Th. Ducrocq, Fréd. Passy, Alb. Delatour, Henri Baudrillart, Léon Say, Ch. Letort et Arnoult. TABLE DES MATIÈRES. Typ. A. PARENT, A. Davy, succursale impr. de la Fac. de médecine, 52,
Ch. Layolle et L. Ducret. Séance du 5 novembre. Prés. M. LÉON SAY. Nécrologie M. Adelson Monteaux. La Société d'économie politique de Lyon M. ALPH. COURTOIS. Est-il avoué ou désavoué par les principes de l'économie politique? MM. VICTOR MODESTE, O. de Labry, Fréd. Passy, Ern. Brelay et Ch. Limousin. Société d'Economie politique de Bordeaux. Séance annuelle du 15 novembre. MM. Marc Maurel et Fréd. Passy. Société d'économie politique. Séance du 5 décembre. Prés. M. LÉON SAY. Don de Mlle MARG. MONTEAUX à la Société. Prix de 3,000 fr. fondé par M. ARTURO DE MARCO ARCEL. Y a-t-il des hommes moralisateurs, et, dans le cas de l'affirmative, à quels caractères les reconnaît-on? MM. ARTH. LONIN, René Stourm, Ad. Coste, Ch. Limousin, Th. Ducrocq, Fréd. Passy, Alb. Delatour, Henri Baudrillart, Léon Say, Ch. Letort et Arnoult. TABLE DES MATIÈRES. Typ. A. PARENT, A. Davy, succursale impr. de la Fac. de médecine, 52, rue Madame et rue Corneille, 3.