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Prière d'adresser toutes les communications et les demandes de renseignement à M. JUVIGNY, Président, Fort-National (Alger). Les adhésions et les cotisations à M. GÉNESTOUX, Trésorier, à Fort-National (Alger). TIZI-OUZOU IMPRIMERIE, LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE ALEXANDRE SANS. 1909 I. BE BIAIS Rue de la Paix, TIZI-OUZOU (Grande-Kabylie) SALON DE COIFFURE. CABINET DENTAIRE Nouveautés et Chaussures. Robes et Manteaux. Confections pour Dames, Hommes et Enfants. Mercerie, Chapellerie et Chaussures. Articles Funéraires. Expédition à l'Intérieur. Grand Hôtel J. Lagarde LAGARDE, ARNAUD, PROPRIÉTAIRES TIZI-OUZOU (Kabylie) CORRESPONDANTS DES PRINCIPALES AGENCES DE VOYAGES Recommandé du Touring-Club de France GARAGE POUR AUTOMOBILES Voitures, Guides et Mulets pour Excursions Particulières ou Caravanes EPICERIE. QUINCAILLERIE. MERCERIE LIQUEURS & SPIRITUEUX RÉGIE. TABACS, CIGARES, CIGARETTES ARTICLES POUR FUMEURS ET BUREAUX L. CHALON FORT-NATIONAL (Kabylie) Pour ces raisons, le Comité émet le vœu que : « les articles 26 et 27 du décret de 1892 reçoivent les applications qu'ils comportent ». Cette question nous parait opportune par le fait que des Écoles d'Indigènes ne manqueront pas d'être construites, sous peu, dans de nombreuses villes. RÉPONSE DE M. LE RECTEUR. Alger, le 23 Mars 1909. Le Recteur de l'Académie d'Alger à M. le Secrétaire de l'Amicale des Instituteurs des Écoles d'Indigènes, Je vous remercie de votre lettre du 15 Mars, au sujet du mobilier des maîtres de l'Enseignement des Indigènes, qui a attiré mon attention sur une anomalie que j'ignorais. Vous croyez qu'il existe une circulaire du Recteur qui permet aux municipalités des villes de se soustraire à l'obligation de fournir et d'entretenir le mobilier des maîtres de l'Enseignement des Indigènes ; cette circulaire n'existe pas, et, si elle existait, je n'hésiterais pas à l'annuler. En réalité, voici ce qui s'est passé : dans certaines grandes villes, on a, par analogie avec le cas des maîtres de l'Enseignement des Européens, autorisé les municipalités à ne pas fournir le mobilier personnel des maîtres des Écoles Indigènes. Pour ma part, je n'approuve pas cette manière de faire, qui est contraire aux dispositions du décret de 1892. En conséquence, à l'avenir, les articles 26 et 27 du décret de 1892 recevront leur application entière : c'est très légitime.
votre lettre du 15 Mars, au sujet du mobilier des maîtres de l'Enseignement des Indigènes, qui a attiré mon attention sur une anomalie que j'ignorais. Vous croyez qu'il existe une circulaire du Recteur qui permet aux municipalités des villes de se soustraire à l'obligation de fournir et d'entretenir le mobilier des maîtres de l'Enseignement des Indigènes ; cette circulaire n'existe pas, et, si elle existait, je n'hésiterais pas à l'annuler. En réalité, voici ce qui s'est passé : dans certaines grandes villes, on a, par analogie avec le cas des maîtres de l'Enseignement des Européens, autorisé les municipalités à ne pas fournir le mobilier personnel des maîtres des Écoles Indigènes. Pour ma part, je n'approuve pas cette manière de faire, qui est contraire aux dispositions du décret de 1892. En conséquence, à l'avenir, les articles 26 et 27 du décret de 1892 recevront leur application entière : c'est très légitime. Le Recteur : ARDAILLON. Satisfaction est donc obtenue par les intéressés. VOYAGES à DEMI-TARIF L'Amicale ayant adressé à M. le Recteur une demande à l'effet d'obtenir des cartes permanentes de demi-tarif pour voyages sur les chemins de fer de l'Est-Algérien, a reçu la réponse suivante : Alger, 27 Février 1909. Le Recteur de l'Académie d'Alger à M. le Secrétaire de l'Amicale des Instituteurs des Écoles Indigènes, J'ai l'honneur de vous informer, en réponse à votre lettre du 9 Janvier, que, à plusieurs reprises, l'Administration Académique est intervenue auprès de M. le Gouverneur Général en vue d'obtenir en faveur des Instituteurs une carte permanente donnant droit au demi-tarif sur les chemins de fer algériens. Des renseignements recueillis récemment au Gouvernement Général, il résulte que cette question est actuellement à l'étude. Dès qu'une décision aura été prise, je m'empresserai de la porter à votre connaissance. Le Recteur: ARDAILLON. VOEU SUR LE DÉCANAT L'étude de ce vœu a été faite par MM. Carrière et Prat mais le bureau a décidé d'ajourner la question afin de ne pas entraver les revendications antérieures. FÉDÉRATION DES AMICALES d'Institutrices et d'Instituteurs publics de France et des Colonies. LE BUDGET DE 1909.– LES AMÉLIORATIONS RÉALISÉES 4e, 3e et
Le Recteur de l'Académie d'Alger à M. le Secrétaire de l'Amicale des Instituteurs des Écoles Indigènes, J'ai l'honneur de vous informer, en réponse à votre lettre du 9 Janvier, que, à plusieurs reprises, l'Administration Académique est intervenue auprès de M. le Gouverneur Général en vue d'obtenir en faveur des Instituteurs une carte permanente donnant droit au demi-tarif sur les chemins de fer algériens. Des renseignements recueillis récemment au Gouvernement Général, il résulte que cette question est actuellement à l'étude. Dès qu'une décision aura été prise, je m'empresserai de la porter à votre connaissance. Le Recteur: ARDAILLON. VOEU SUR LE DÉCANAT L'étude de ce vœu a été faite par MM. Carrière et Prat mais le bureau a décidé d'ajourner la question afin de ne pas entraver les revendications antérieures. FÉDÉRATION DES AMICALES d'Institutrices et d'Instituteurs publics de France et des Colonies. LE BUDGET DE 1909.– LES AMÉLIORATIONS RÉALISÉES 4e, 3e et 2e Classes Aux termes de l'article 22 de la loi de finances du 30 décembre 1903, le nombre des promotions au choix à la quatrième, à la troisième et à la deuxième classe était égal au dixième de celui des promotions à l'ancienneté, c'est-à-dire au dixième du nombre des instituteurs ayant cinq ans d'ancienneté en 5e ou en 4e classe et six ans en troisième. Adoptant l'une des propositions de la Commission de coordination des traitements, le Gouvernement a proposé de modifier la base du calcul. Le Parlement a adopté cette manière de voir et l'article 55 de la loi de finances du 26 décembre dit : « Le nombre des promotions au choix des instituteurs et institutrices des 5e, 4e, et 3e classes est égal au dixième du nombre des maîtres et maîtresses de ces classes qui comptent au moins trois ans d'ancienneté dans leur classe et qui ne sont pas promus de droit à l'ancienneté. » Voici les conséquences de cette amélioration : INSTITUTEURS 2e classe. 1003 promotions en sus. 3e classe. 132 promotions en sus. 4e classe. 162 promotions en sus. INSTITUTRICES 2e classe. 792 promotions en sus 3e classe. 188 promotions en sus. 4e classe. 330
ayant cinq ans d'ancienneté en 5e ou en 4e classe et six ans en troisième. Adoptant l'une des propositions de la Commission de coordination des traitements, le Gouvernement a proposé de modifier la base du calcul. Le Parlement a adopté cette manière de voir et l'article 55 de la loi de finances du 26 décembre dit : « Le nombre des promotions au choix des instituteurs et institutrices des 5e, 4e, et 3e classes est égal au dixième du nombre des maîtres et maîtresses de ces classes qui comptent au moins trois ans d'ancienneté dans leur classe et qui ne sont pas promus de droit à l'ancienneté. » Voici les conséquences de cette amélioration : INSTITUTEURS 2e classe. 1003 promotions en sus. 3e classe. 132 promotions en sus. 4e classe. 162 promotions en sus. INSTITUTRICES 2e classe. 792 promotions en sus 3e classe. 188 promotions en sus. 4e classe. 330 promotions en sus. Soit en tout 2607 promotions supplémentaires coûtant 550.800 francs. 1re CLASSE La disposition transitoire prévue à l'article 22 de la loi de finances du 30 décembre 1903 ayant produit son effet, en 1904, en 1905, en 1906, en 1907 et en 1908, à partir du 1er janvier 1909, c'était la disposition essentielle de l'article 22 qui fixait le régime des promotions à la 1re classe. Cette disposition est ainsi conçue : « Les promotions à la première classe sont accordées, exclusivement au choix, aux maîtres comptant un minimum de six ans d'ancienneté dans la deuxième classe. Le nombre des promotions annuelles sera égal au sixième du nombre des maîtres réalisant cette ancienneté. » Le nombre des promotions de 2e classe en 1re aurait été alors en 1909 de 344 coûtant 68.800 francs. Dans son projet de budget (art. 73) le gouvernement avait proposé la disposition suivante : « Par mesure transitoire, les maîtres et maîtresses comptant au moins trois ans d'ancienneté dans la classe au 1er janvier 1908, pourront être promus à la 1re classe le 1er janvier 1909 ou le 1er janvier 1910. « Le nombre des promotions annuelles sera égal, durant ces deux années, au
1909, c'était la disposition essentielle de l'article 22 qui fixait le régime des promotions à la 1re classe. Cette disposition est ainsi conçue : « Les promotions à la première classe sont accordées, exclusivement au choix, aux maîtres comptant un minimum de six ans d'ancienneté dans la deuxième classe. Le nombre des promotions annuelles sera égal au sixième du nombre des maîtres réalisant cette ancienneté. » Le nombre des promotions de 2e classe en 1re aurait été alors en 1909 de 344 coûtant 68.800 francs. Dans son projet de budget (art. 73) le gouvernement avait proposé la disposition suivante : « Par mesure transitoire, les maîtres et maîtresses comptant au moins trois ans d'ancienneté dans la classe au 1er janvier 1908, pourront être promus à la 1re classe le 1er janvier 1909 ou le 1er janvier 1910. « Le nombre des promotions annuelles sera égal, durant ces deux années, au sixième du nombre de maîtres et de maîtresses qui rempliront les conditions d'ancienneté de classe précitées, » Avec cette disposition, le nombre des promotions de 2e classe à la 1re aurait été en 1909 de 1.456 coûtant 291.200 francs. La Commission du Budget a, « sur notre demande », adopté une disposition plus avantageuse et le Parlement a voté cette nouvelle mesure transitoire. Les 2e, 3e et 4e paragraphes de l'article 55 de la loi de finances sont en effet libellés comme suit : « Les promotions à la 1re classe sont accordées exclusivement au choix aux maîtres comptant au minimum six ans d'ancienneté dans la 2e classe. Toutefois, par mesure transitoire et pendant une durée de cinq années à dater du 1er janvier 1909, les instituteurs et les institutrices pourront être promus à la Ire classe après un minimum de trois ans d'ancienneté dans la 2e classe, s'ils comptent au moins vingt-cinq ans de services. Le nombre total des promotions annuelles à la Ire classe sera égal au sixième du nombre des maîtres qui remplissent les conditions énumérées aux deux paragraphes précédents. Par suite, le nombre des promotions de 2e classe à la Ire sera en 1909 de 2.533
une disposition plus avantageuse et le Parlement a voté cette nouvelle mesure transitoire. Les 2e, 3e et 4e paragraphes de l'article 55 de la loi de finances sont en effet libellés comme suit : « Les promotions à la 1re classe sont accordées exclusivement au choix aux maîtres comptant au minimum six ans d'ancienneté dans la 2e classe. Toutefois, par mesure transitoire et pendant une durée de cinq années à dater du 1er janvier 1909, les instituteurs et les institutrices pourront être promus à la Ire classe après un minimum de trois ans d'ancienneté dans la 2e classe, s'ils comptent au moins vingt-cinq ans de services. Le nombre total des promotions annuelles à la Ire classe sera égal au sixième du nombre des maîtres qui remplissent les conditions énumérées aux deux paragraphes précédents. Par suite, le nombre des promotions de 2e classe à la Ire sera en 1909 de 2.533 coûtant 506.600 francs. Cette modification entraîne une dépense supplémentaire de 215.400 francs pour 1909 de 229.000 francs environ pour 1910 de 235.000 francs environ pour 1911 de 350.000 francs environ pour 1912 de 350.000 francs environ pour 1913 Melun, le 30 janvier 1909. Le Président, J. CAMBIER. Le Secrétaire, P. CURRÈGES. REPARATIONS DES INJUSTICES DU PASSÉ Les soussignés représentants de l'Amicale des Membres de l'Enseignement des Indigènes de l'Algérie. Considérant que les dispositions Gouvernementales incorporées au budget de 1909 et destinées à réparer les injustices du pourcentage n'ont pas apporté une amélioration sensible à la situation des maîtres lésés ; Que certains de ces maîtres ayant 30 à 35 ans et même 40 ans de services ont été laissés en 2e classe ou en 3e classe avec 26, 27 et 28 ans de services et 5 ans de classe, tandis que d'autres, plus heureux, sont en 1re classe avec 22 et 23 ans de services ; Que, contrairement aux promesses faites par M. le Ministre aux justes observations de MM. GUILLER et BERTHALE, c'est dans de plus grandes proportions un nouveau choix qui vient d'être fait : la preuve en est dans ce fait que les propositions ont été du
CURRÈGES. REPARATIONS DES INJUSTICES DU PASSÉ Les soussignés représentants de l'Amicale des Membres de l'Enseignement des Indigènes de l'Algérie. Considérant que les dispositions Gouvernementales incorporées au budget de 1909 et destinées à réparer les injustices du pourcentage n'ont pas apporté une amélioration sensible à la situation des maîtres lésés ; Que certains de ces maîtres ayant 30 à 35 ans et même 40 ans de services ont été laissés en 2e classe ou en 3e classe avec 26, 27 et 28 ans de services et 5 ans de classe, tandis que d'autres, plus heureux, sont en 1re classe avec 22 et 23 ans de services ; Que, contrairement aux promesses faites par M. le Ministre aux justes observations de MM. GUILLER et BERTHALE, c'est dans de plus grandes proportions un nouveau choix qui vient d'être fait : la preuve en est dans ce fait que les propositions ont été du double, des promotions effectuées ; Que l'augmentation des promotions au choix dans toutes les classes, telle qu'elle résulte des dispositions précitées ne constitue qu'un "palliatif" non un remède "à un grand mal, à un grave préjudice" ; Que des maîtres (les demi-vieux) sont dans les 2e et 3e classes, où, malgré leur âge, leurs loyaux services et l'excellence de leurs notes professionnelles, beaucoup séjourneront encore, s'ils ne sont l'objet d'une mesure spéciale. Que dès lors, la réforme qualifiée "Réparations des Injustices" reste la plus légitime et la plus urgente de nos revendications financières à l'Etat ; Emettent le Vœu "Que le Parlement veuille bien voter, à défaut du projet Malézard, le projet Caujolle (adopté par la Fédération des A. du S. O.) ; "Que, faute de mieux et en attendant une réforme plus complète, il soit inséré au budget de 1910 une disposition obligeant à promouvoir en 2e classe les maîtres ayant un minimum de 25 ans de services et en 1re ceux ayant 30 ans de services". Signé : JUVIGNY, Président ; HÉTROIT, vice-président ; GRÉGOIRE, Secrétaire ; GENESTOUX, Trésorier. Le projet MALÉZARD propose de ranger en 4e classe tous les Instituteurs ayant 10 ans de services. En 3e
malgré leur âge, leurs loyaux services et l'excellence de leurs notes professionnelles, beaucoup séjourneront encore, s'ils ne sont l'objet d'une mesure spéciale. Que dès lors, la réforme qualifiée "Réparations des Injustices" reste la plus légitime et la plus urgente de nos revendications financières à l'Etat ; Emettent le Vœu "Que le Parlement veuille bien voter, à défaut du projet Malézard, le projet Caujolle (adopté par la Fédération des A. du S. O.) ; "Que, faute de mieux et en attendant une réforme plus complète, il soit inséré au budget de 1910 une disposition obligeant à promouvoir en 2e classe les maîtres ayant un minimum de 25 ans de services et en 1re ceux ayant 30 ans de services". Signé : JUVIGNY, Président ; HÉTROIT, vice-président ; GRÉGOIRE, Secrétaire ; GENESTOUX, Trésorier. Le projet MALÉZARD propose de ranger en 4e classe tous les Instituteurs ayant 10 ans de services. En 3e classe les Instituteurs ayant 15 ans de services. En 2e classe les Instituteurs ayant 20 ans de services. En 1re classe les Instituteurs ayant 25 ans de services. Le projet CAUJOLLE propose que, à partir du 1er Janvier 1910, les Instituteurs et Institutrices ayant : 20 ans de services seront de droit en 2e classe 25 ans les stagiaires non pourvus du C.A.P. seront titularisés de droit et rangés en 5e classe après 5 ans de services. Les années de service militaire seront comptées comme années de services pour l'avancement. Les dépenses résultant de l'application du projet précité seront échelonnées en 4 exercices. MODIFICATIONS DES STATUTS de la Fédération des Amicales. En réponse à la lettre que lui a adressée le Président de la Fédération, relativement aux modifications des Statuts de la Fédération, l'Amicale a transmis les propositions suivantes : (a) Art. IV des Statuts : Nous adoptons les propositions de l'Amicale du Loir-et-Cher ayant pour but la création de Fédérations régionales chargées de désigner les délégués au C. A. de la Fédération nationale. (b) Art. VI, paragraphe D. Nous proposons "de donner la suite qu'il convient à ces communications en les mentionnant au Bulletin." (c) Règlement de la caisse
de droit en 2e classe 25 ans les stagiaires non pourvus du C.A.P. seront titularisés de droit et rangés en 5e classe après 5 ans de services. Les années de service militaire seront comptées comme années de services pour l'avancement. Les dépenses résultant de l'application du projet précité seront échelonnées en 4 exercices. MODIFICATIONS DES STATUTS de la Fédération des Amicales. En réponse à la lettre que lui a adressée le Président de la Fédération, relativement aux modifications des Statuts de la Fédération, l'Amicale a transmis les propositions suivantes : (a) Art. IV des Statuts : Nous adoptons les propositions de l'Amicale du Loir-et-Cher ayant pour but la création de Fédérations régionales chargées de désigner les délégués au C. A. de la Fédération nationale. (b) Art. VI, paragraphe D. Nous proposons "de donner la suite qu'il convient à ces communications en les mentionnant au Bulletin." (c) Règlement de la caisse de défense. Art. II, paragraphe 5 nous proposons : "d'accorder une indemnité suffisante aux délégués de chaque fédération régionale." (d) Rapports de la Fédération et de l'Entente des C.D. nous proposons : "des délégués des C.D. aux Comités régionaux, à raison de deux par département. "De cette façon la Fédération nationale n'aurait plus de rapports avec l'entente." Nota : Ces propositions n'ont pas été adoptées par le Comité administratif de la Fédération qui dans ses dernières réunions a décidé que le maintien du statu quo était nécessaire dans les circonstances actuelles. SÉANCE DU 4 MARS 1909 Présents : MM. Juvigny, Hétroit, Grégoire, George, Genestoux, Azouaou, Yahiaoui. Absent excusés : MM. Carnet Em., Carnet E., Carrière, Prat. M. le Recteur ayant annoncé sa visite prochaine en Kabylie, le Comité a décidé de lui présenter les vœux suivants : 1° Rapport sur la Fréquentation scolaire. 2° Rapport sur le passage dans le Cadre français. 3° Rapport sur l'augmentation de traitement des moniteurs et monitrices. Avec les modifications suivantes apportées dans les deux derniers rapports : Passage dans le cadre français : 3e partie C. "Pour simplifier, au point de vue administratif, l'opération du passage de l'un dans l'autre enseignement, les traitements, primes
nationale n'aurait plus de rapports avec l'entente." Nota : Ces propositions n'ont pas été adoptées par le Comité administratif de la Fédération qui dans ses dernières réunions a décidé que le maintien du statu quo était nécessaire dans les circonstances actuelles. SÉANCE DU 4 MARS 1909 Présents : MM. Juvigny, Hétroit, Grégoire, George, Genestoux, Azouaou, Yahiaoui. Absent excusés : MM. Carnet Em., Carnet E., Carrière, Prat. M. le Recteur ayant annoncé sa visite prochaine en Kabylie, le Comité a décidé de lui présenter les vœux suivants : 1° Rapport sur la Fréquentation scolaire. 2° Rapport sur le passage dans le Cadre français. 3° Rapport sur l'augmentation de traitement des moniteurs et monitrices. Avec les modifications suivantes apportées dans les deux derniers rapports : Passage dans le cadre français : 3e partie C. "Pour simplifier, au point de vue administratif, l'opération du passage de l'un dans l'autre enseignement, les traitements, primes et allocations devraient être les mêmes. " Pour assurer le recrutement des Instituteurs français des Ecoles d'Indigènes, une prime de 200 fr. soumise à retenue, serait versée annuellement à tout instituteur français d'École indigène. " Rapport sur l'augmentation de traitement des moniteurs et monitrices. Ajouter: "Cette augmentation de traitement s'appliquerait également aux futurs moniteurs prévus par la nouvelle organisation scolaire des écoles préparatoires." AVIS TRÈS IMPORTANT M. le Président de la Fédération des Amicales transmet l'avis suivant : Nous vous prions de nous envoyer avant le 1er Juin : 1° La liste des instituteurs et institutrices, (noms, prénoms, âge et résidence) en congé sans traitement pour cause de maladie. 2° La liste des institutrices et instituteurs, (noms, prénoms, âge et résidence) qui ne possèdent que le B.E et le C. A. P. qui sont entrés en fonctions postérieurement à la loi de 1889 et qui au 1er Janvier 1910 auront : Soit (a) 6 ans d'ancienneté en 3e classe. Soit (b) 5 ans d'ancienneté en 3e classe. Les Membres de l'Amicale qui se trouvent dans les conditions ci-dessus indiquées, sont priés d'adresser les renseignements demandés, dès réception du présent Bulletin, à M. Grégoire, instituteur à Tamazirt, qui les transmettra au
également aux futurs moniteurs prévus par la nouvelle organisation scolaire des écoles préparatoires." AVIS TRÈS IMPORTANT M. le Président de la Fédération des Amicales transmet l'avis suivant : Nous vous prions de nous envoyer avant le 1er Juin : 1° La liste des instituteurs et institutrices, (noms, prénoms, âge et résidence) en congé sans traitement pour cause de maladie. 2° La liste des institutrices et instituteurs, (noms, prénoms, âge et résidence) qui ne possèdent que le B.E et le C. A. P. qui sont entrés en fonctions postérieurement à la loi de 1889 et qui au 1er Janvier 1910 auront : Soit (a) 6 ans d'ancienneté en 3e classe. Soit (b) 5 ans d'ancienneté en 3e classe. Les Membres de l'Amicale qui se trouvent dans les conditions ci-dessus indiquées, sont priés d'adresser les renseignements demandés, dès réception du présent Bulletin, à M. Grégoire, instituteur à Tamazirt, qui les transmettra au bureau de la Fédération. PROMOTIONS. M. Servas, président de la Fédération des Amicales d'Instituteurs d'Algérie et M. Maillet, conseiller départemental, ont eu à s'occuper de la situation faite aux Instituteurs d'écoles d'Indigènes par suite de la nouvelle réglementation votée par le Parlement à propos des promotions en 1re Classe. Au lieu de prendre, pour les promotions au choix le 1/6 de tous les maîtres qui ont au moins 3 ans d'ancienneté en 2e classe, les instructions nouvelles indiquent de prendre : 1° le 1/6e de ceux qui ont au moins 6 ans de services dans la 2e classe. 2° Le 1 /6e de ceux qui ont au moins 3 ans dans la 2e classe et au moins 25 ans de service. Cette condition de 25 ans de services nous était fort préjudiciable et au lieu de 9 promotions au choix sur lesquelles nous pouvions compter pour tout le personnel des Ecoles d'Indigènes d'Algérie nous n'en aurions obtenu que 2. Après les démarches de MM. Servas et Maillet, M. le Recteur, convaincu du préjudice qui nous était porté par cet état de choses est intervenu auprès de Monsieur le Ministre afin de diminuer, pour le cadre Indigène, le nombre d'années de