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compétent par ligne ne fait requête des dites franchises, ses héritiers et successeurs en sont privés et forçlos; et nul ne doit être reçu, s'il n'est de ligne, pour ces droits et devoirs à ladite confrérie, jurer sur saintes évangilles que bien et loyalement gardera les statuts et ordonnances dicelle confrérie, et présenté à ces lesdits jurés. Itenez, ceux chevins franc-bouchiers doivent tenir leur chapitre chaque quinzaine, ou plus tôt si le cas survient; et s'il est adjourné au chapitre général il n'y doit point défaillir pourvu qu'il soit entre Vire et Orne et s'aucuns desdits frères soit en marché, il sont tenus prêter l'un à l'autre cinq sols, et celui qui les emprunte les doit rendre dans deux jours, et de défaut on peut faire vendre de sa chair au prix desdits v sols tournois. – Itenez, s'aucun dudit métier plaide devant lesdits chevins pour aucune cause touchant le fait du métier seulement, s'il est pour bâtister ou pour injure faite en la halle de Baïeux, celui qui enchérit pour injure, doit deux sols damande, s'il est pour bâtister, il doit dix sols damande, à employer au profit de la confrérie, et de chaque querelle auxdits chevins quatre deniers et des amendes et fautes les peut juger leur doyen sergent. Et s'aucun va contre les statuts et ordonnances dessus dits on peut le rendre devant le prévôt de la ville comme coutumier, et priver de la compagnie jusqu'à ce que du cas ait fait amende aux taux et ordonnances desdits frères. Les statuts et ordonnances ci-dessus déclarés furent lues et publiées en jugement devant nous, Pierre Bosquet, lieutenant général de Guillaume Bosquet, vicomte de Baïeux, le dix-neuvième jour de novembre lan mille quatre cent trente et un; et fut donné congé auxdits francs-bouchiers et chevins de jouir de leurs privilèges et droits, selon les ordonnances dessus écrites, en tout cas selon icelles ordonnances et statuts quand le cas survient et métier sera. Ainsi signé, Betton. Si donnons amendement et commission à tous et chacun des sergents dudit bailliage, prions et requerrons tous autres en aide de droit, que ausdits
et des amendes et fautes les peut juger leur doyen sergent. Et s'aucun va contre les statuts et ordonnances dessus dits on peut le rendre devant le prévôt de la ville comme coutumier, et priver de la compagnie jusqu'à ce que du cas ait fait amende aux taux et ordonnances desdits frères. Les statuts et ordonnances ci-dessus déclarés furent lues et publiées en jugement devant nous, Pierre Bosquet, lieutenant général de Guillaume Bosquet, vicomte de Baïeux, le dix-neuvième jour de novembre lan mille quatre cent trente et un; et fut donné congé auxdits francs-bouchiers et chevins de jouir de leurs privilèges et droits, selon les ordonnances dessus écrites, en tout cas selon icelles ordonnances et statuts quand le cas survient et métier sera. Ainsi signé, Betton. Si donnons amendement et commission à tous et chacun des sergents dudit bailliage, prions et requerrons tous autres en aide de droit, que ausdits eschevins, francs-bouchiers et jurés, ou à leur commission et députés ne facent ou se permettent en exerçant lesdites offices être mis ou donné aucun détour ni empêchement, mais leur obéissent et entendent diligemment et ces présentes faites crier et publier où il appartendra, en leur donnant aide et confort, se metier est et requis en estés. Le tout fait en la présence de Pierre de Ruppeley, escuyer, procureur du Roy notre seigneur au bailliage de Caen et de Pierre Lenglois, avocat de icelui seigneur en ladite vicomté, Estienne Lagoelle substitut, et autres officiers du Roy notre dit seigneur, et plusieurs autres bourgeois de ladite ville c'est assurés Richart Bailleul de Saint-Malo de Baieux âgé de soixante et soixante-dix ans; André Jaquet, de ladite paroisse, âgé de soixante ans, Georges de Dieppe, de ladite paroisse, âgé de quarante-cinq ans; Robin Daguillon de ladite paroisse, âgé de soixante et soixante-dix ans; Jehan Duparc de ladite paroisse âgé de soixante et soixante-dix ans; Jehan Goché dudit lieu âgé de cinquante et cinq ans; Pierre Gosselin, de ladite paroisse, âgé de cinquante ans; Louis Fiquet, de ladite paroisse, âgé de cinquante-cinq ans; Jehan Duhamel de ladite paroisse, âgé de quarante-cinq ans; Renouard de Gainon
metier est et requis en estés. Le tout fait en la présence de Pierre de Ruppeley, escuyer, procureur du Roy notre seigneur au bailliage de Caen et de Pierre Lenglois, avocat de icelui seigneur en ladite vicomté, Estienne Lagoelle substitut, et autres officiers du Roy notre dit seigneur, et plusieurs autres bourgeois de ladite ville c'est assurés Richart Bailleul de Saint-Malo de Baieux âgé de soixante et soixante-dix ans; André Jaquet, de ladite paroisse, âgé de soixante ans, Georges de Dieppe, de ladite paroisse, âgé de quarante-cinq ans; Robin Daguillon de ladite paroisse, âgé de soixante et soixante-dix ans; Jehan Duparc de ladite paroisse âgé de soixante et soixante-dix ans; Jehan Goché dudit lieu âgé de cinquante et cinq ans; Pierre Gosselin, de ladite paroisse, âgé de cinquante ans; Louis Fiquet, de ladite paroisse, âgé de cinquante-cinq ans; Jehan Duhamel de ladite paroisse, âgé de quarante-cinq ans; Renouard de Gainon de Saint-Sauveur de Baieux, âgé de soixante ans; Jehan Gallopin, de ladite paroisse, âgé de cinquante ans; Martin Piquot de Saint-Laurent de Baieux, âgé de soixante ans; Guillaume Boulart de ladite paroisse âgé de quarante-cinq ans; Jehan Duhamel de la paroisse Saint-Florent âgé de quarante-cinq ans; Jehan de Bièvres, de ladite paroisse âgé de quarante-cinq ans; Raoul Saussoye de Saint-Prix de Baieux âgé de cinquante ans; Colin Le Bourgeois, de ladite paroisse âgé de quarante-cinq ans; Jehan Vimarc de Saint-Louis de Baieux, âgé de quarante-cinq ans. En témoignage desquelles choses nous avons scellés ces présentes du sceau dont nous usons en dit office et pour gré plus grand approbation y avons fait mettre le sceau des obligations de la dite vicomté en ladite journée et assemblées dessus dites. Ainsi signé, collation fait. Lefeure. 1 page blanche. A tous ceux qui ces lettres verront Jehan de Foulongne, escuyer du Roy notre seigneur garde du sceau des obligations de la vicomté de Baieux, salut. Savoir faisons que par devant Alain Hardi et Thomas Artur, tabellions royaux à Baieux furent présents Jehan Le Hérault et Pierre Hue escluyins des francs-bouchiers de la ville et faubourgs de Baieux et Thomas de Tour enroué et
ladite paroisse âgé de quarante-cinq ans; Raoul Saussoye de Saint-Prix de Baieux âgé de cinquante ans; Colin Le Bourgeois, de ladite paroisse âgé de quarante-cinq ans; Jehan Vimarc de Saint-Louis de Baieux, âgé de quarante-cinq ans. En témoignage desquelles choses nous avons scellés ces présentes du sceau dont nous usons en dit office et pour gré plus grand approbation y avons fait mettre le sceau des obligations de la dite vicomté en ladite journée et assemblées dessus dites. Ainsi signé, collation fait. Lefeure. 1 page blanche. A tous ceux qui ces lettres verront Jehan de Foulongne, escuyer du Roy notre seigneur garde du sceau des obligations de la vicomté de Baieux, salut. Savoir faisons que par devant Alain Hardi et Thomas Artur, tabellions royaux à Baieux furent présents Jehan Le Hérault et Pierre Hue escluyins des francs-bouchiers de la ville et faubourgs de Baieux et Thomas de Tour enroué et Jehan Drurie Benest de Vaux, Guillaume Roisselle, Symon Heuste, Guillaume de Vaux, Colin de Vaux, Guillaume Drurie, et tous francs-bouchiers audit lieu de Baieux pour eux établis et faisant fors pour les autres francs-bouchiers dudit lieu, désirant augmenter les biens de sainte église lesquels pour eux et en dit nom, confessèrent avoir donné et omis afin de héritage aux prêtres et clers servant Dieu en ladite église paroissiale Saint-Martin dudit lieu de Baieux, partant aux obits d'icelle église, c'est assurés quinze sous tournois de rente que ils avaient droit d'avoir et prendre aux termes à Baieux accoutumés par la main de Ernouet Drurie et sa femme sur tous leurs biens et héritages par exécution et les quinze sous tournois de rente que lesdits eschevins et francs-bouchiers avaient acquis dudit Drurie, pour lui et se mettre en état pour sa dite femme ainsi qu'il est contenu es lettres de sa acquisition sur ce faites et passées devant Alain Hardi, labellion audité Baieux, en l'an mil quatre cent cinquante-sept le vingt-trois jour de novembre laquelle femme dudit Drurie avait du depuis lâché ladite vente ainsi qu'il est porté par lettres passées devant Alain Hardi et Thomas Artur, tabellions à Baieux le dix-neuvième
confessèrent avoir donné et omis afin de héritage aux prêtres et clers servant Dieu en ladite église paroissiale Saint-Martin dudit lieu de Baieux, partant aux obits d'icelle église, c'est assurés quinze sous tournois de rente que ils avaient droit d'avoir et prendre aux termes à Baieux accoutumés par la main de Ernouet Drurie et sa femme sur tous leurs biens et héritages par exécution et les quinze sous tournois de rente que lesdits eschevins et francs-bouchiers avaient acquis dudit Drurie, pour lui et se mettre en état pour sa dite femme ainsi qu'il est contenu es lettres de sa acquisition sur ce faites et passées devant Alain Hardi, labellion audité Baieux, en l'an mil quatre cent cinquante-sept le vingt-trois jour de novembre laquelle femme dudit Drurie avait du depuis lâché ladite vente ainsi qu'il est porté par lettres passées devant Alain Hardi et Thomas Artur, tabellions à Baieux le dix-neuvième jour de septembre, l'an mil quatre cent soixante et quinze, que lesdits eschevins et francs-bouchiers en baillèrent présentement auxdits prêtres et clers, pour annexer à ces présentes. Duquel don et omise dessus dits lesdits donneurs se dessaisirent présentement, pour eux et en dit nom, et en saisirent lesdits prêtres et clers et leurs successeurs afin de héritage par ces présentes, en leur promettant garantir délivrer et défendre contre tous et contre tout de leur fait et empêchement seulement. Moyennant lequel don et omise et ainsi la somme de cent sous tournois, que on leur a données et omises, comptés et payés, devant lesdits tabellions iceux eschevins et francs-bouchiers auxdits prêtres et clers, et donc ils se tinrent pour bien payés et contenus, vénérable et discrète personne, messire Guillaume Vimarc, prêtre, curé dudit lieu de Saint-Martin, Estienne Richard, Pierre Lescurey et Jehan Daneelle tous clercs et partants aux obits dudit lieu, pour eux, établis et faisant fors pour les autres clercs partants aux obits de ladite église, promirent, se soumirent et obligèrent pour eux et leurs successeurs en ladite église, en l'honneur et révérence de Monsieur saint Louis de France, donc la confrérie duditseuls francs-bouchiers est fondée depuis l'ancienneté en ladite
clers et leurs successeurs afin de héritage par ces présentes, en leur promettant garantir délivrer et défendre contre tous et contre tout de leur fait et empêchement seulement. Moyennant lequel don et omise et ainsi la somme de cent sous tournois, que on leur a données et omises, comptés et payés, devant lesdits tabellions iceux eschevins et francs-bouchiers auxdits prêtres et clers, et donc ils se tinrent pour bien payés et contenus, vénérable et discrète personne, messire Guillaume Vimarc, prêtre, curé dudit lieu de Saint-Martin, Estienne Richard, Pierre Lescurey et Jehan Daneelle tous clercs et partants aux obits dudit lieu, pour eux, établis et faisant fors pour les autres clercs partants aux obits de ladite église, promirent, se soumirent et obligèrent pour eux et leurs successeurs en ladite église, en l'honneur et révérence de Monsieur saint Louis de France, donc la confrérie duditseuls francs-bouchiers est fondée depuis l'ancienneté en ladite église, dire ou faire dire et célébrer en icelle église et ainsi afin que iceux eschevins et francs-bouchiers soient participants aux bienfaits prières et oraisons desdits prêtres et clers et leurs successeurs c'est assurés, la vigile de saint Louis de France, vêpres, et le jour dudit saint, messe à note, et ledit jour saint Louis, vêpres des trépassés et le jour de lendemain messe de requiem le tout à note. Et en cas que aucune diminution vient de ladite rente de quinze sous tournois, ou partie d'elle ne fut payée auxdits prêtres et clers, lesdits prêtres et clers ne cesseraient pas pourtant à dire et continuer ledit service, et ne pourvaient iceux prêtres et clers demandant aux dits eschevins et bouchiers autre fourniture de ladite rente ne des arriérés qui devaient en être, mais seulement pourvaient prétendre vers eux, en cas que toute ladite rente fût perdue, à avoir paiement de la somme de cent sous tournois, et au dessous, à l'équivalence de tant que il se trouverait de ladite rente. Et à ce tenir, garantir, faire et accomplir de point en point, comme dit est, obligéront les desscheuins et francs-bouchiers les biens et revenus de leur dite confrérie, et
et ledit jour saint Louis, vêpres des trépassés et le jour de lendemain messe de requiem le tout à note. Et en cas que aucune diminution vient de ladite rente de quinze sous tournois, ou partie d'elle ne fut payée auxdits prêtres et clers, lesdits prêtres et clers ne cesseraient pas pourtant à dire et continuer ledit service, et ne pourvaient iceux prêtres et clers demandant aux dits eschevins et bouchiers autre fourniture de ladite rente ne des arriérés qui devaient en être, mais seulement pourvaient prétendre vers eux, en cas que toute ladite rente fût perdue, à avoir paiement de la somme de cent sous tournois, et au dessous, à l'équivalence de tant que il se trouverait de ladite rente. Et à ce tenir, garantir, faire et accomplir de point en point, comme dit est, obligéront les desscheuins et francs-bouchiers les biens et revenus de leur dite confrérie, et lesdits prêtres et clers les biens et revenus appartenant à leurs dits obi, présent et à venir, ou qu'ils soient, renonchant chacun en droit sauf à tout ce par quoi ils pourvaient aller au contraire. Et en cas que le couteur de cette paroisse ne partirait auxdits obi, aurait XII deniers tournois pour sa part. Et aussi le curé de cette église aura du nombre de cette rente pour deux clers. En témoignage de ce, ces lettres sont scellées dudit sceau, sauf autre droit. Ce fut fait le vingt-cinquième jour d'août, lan mil quatre cent soixante-seize, témoins Jean Meslier et Estienne Le Viandier. Approuvé, Jean Durie, Colin de Vaux et Guillaume Beauchamp. Ainsi signées, A. Hardi, Arthur. Des assises de Baieux, tenues par nous Girard Bureau, escuyer, lieutenant général de noble homme monseigneur le bailli de Caen, le huitième jour de juillet, lan mil quatre cent soixante-sept, se présentèrent en jugement les conseillers et gouverneur de ladite ville, et l'eschevin maître et jurés sur le fait de la boucherie dudit lieu, lesquels nous exposèrent et dirent que combien que, selon les édits et ordonnances anciennement faits, pour le bien, profit, honneur et utilité des bourgeois et habitants de ladite ville
deniers tournois pour sa part. Et aussi le curé de cette église aura du nombre de cette rente pour deux clers. En témoignage de ce, ces lettres sont scellées dudit sceau, sauf autre droit. Ce fut fait le vingt-cinquième jour d'août, lan mil quatre cent soixante-seize, témoins Jean Meslier et Estienne Le Viandier. Approuvé, Jean Durie, Colin de Vaux et Guillaume Beauchamp. Ainsi signées, A. Hardi, Arthur. Des assises de Baieux, tenues par nous Girard Bureau, escuyer, lieutenant général de noble homme monseigneur le bailli de Caen, le huitième jour de juillet, lan mil quatre cent soixante-sept, se présentèrent en jugement les conseillers et gouverneur de ladite ville, et l'eschevin maître et jurés sur le fait de la boucherie dudit lieu, lesquels nous exposèrent et dirent que combien que, selon les édits et ordonnances anciennement faits, pour le bien, profit, honneur et utilité des bourgeois et habitants de ladite ville et du bien de la chose publique, fut défendu à un chacun de quelle que condition qu'il fût, de non acheter pour revendre à grand profit de leur de neuf heures au matin aucunes viandes, par espèce touchant le fait du métier de boucherie dudit lieu de Baieux, néanmoins ces choses, plusieurs des gens de ce métier de boucher achetaient, de jour en jour, pour revendre à grand profit de ladite heure de neuf heures plusieurs derrées et marchandises touchant le fait dudit métier, qui étaient directement allés contre lesdits édits et ordonnances anciens, et en grande préjudice du bien de la chose publique, requérant être en ce mis provision. Pourquoi, après que eus-mêmes sur ce eu conseil et admis aux assistants de la cour, nous, par l'opinion et conseil des avocats et procureurs du Roy notre seigneur, et des conseillers et gouverneur de ladite ville, eûmes crier et publier noirement et publiquement à l'audience desdites assises que nul de ci-devant ne achèterait en avant de ladite heure de neuf heures, pour revendre à grand profit, viandes ou chair, par espèce touchant le fait dudit métier de boucher, pour les inconveniens qui s'en pourraient ensuivre sur peine d'amende et pour
choses, plusieurs des gens de ce métier de boucher achetaient, de jour en jour, pour revendre à grand profit de ladite heure de neuf heures plusieurs derrées et marchandises touchant le fait dudit métier, qui étaient directement allés contre lesdits édits et ordonnances anciens, et en grande préjudice du bien de la chose publique, requérant être en ce mis provision. Pourquoi, après que eus-mêmes sur ce eu conseil et admis aux assistants de la cour, nous, par l'opinion et conseil des avocats et procureurs du Roy notre seigneur, et des conseillers et gouverneur de ladite ville, eûmes crier et publier noirement et publiquement à l'audience desdites assises que nul de ci-devant ne achèterait en avant de ladite heure de neuf heures, pour revendre à grand profit, viandes ou chair, par espèce touchant le fait dudit métier de boucher, pour les inconveniens qui s'en pourraient ensuivre sur peine d'amende et pour faute desdites derrées et marchandises. Et fut donné en mandement et commission à chacun des sergents dudit bailliage et aux eschevins et jurés de ladite boucherie cette présente ordonnance et déclaration garder et entretenir, jusqu'à ce qu'elle soit accomplie selon ce que dit est, et contraints les délinquants à icelles entretenir par les termes et moyens que ci-dessus déclaré par toutes voies deues. Donné en l'an, jour et assises dessus dittes. Ainsi signé, J. Costart. L'an de grâce mil quatre cent soixante et onze le dixième jour de septembre, donnant nous, Martin Lemaire, escuyer lieutenant général du vicomté de Baieux, se présentèrent en jugement Pierre Le Cauché, substitut du procureur du Roy notre seigneur en la dite vicomté, Jean Leherpeur, maître eschevin et garde du métier de boucherie, dans la ville et vicomté dudit lieu de Baieux, et Thomas de Tour facturier de la confrérie Saint-Louis de France établie dans l'église paroissiale Saint-Martin-de-la-Porte dudit lieu de Baieux, lesquels dirent et exposèrent en jugement, en la présence de Laurent Bénard, que combien que, par les états et ordonnances précédemment faits par les progréteurs du Roy notre seigneur touchant le fait dudit métier, il fut et est été prohibé et défendu que
entretenir par les termes et moyens que ci-dessus déclaré par toutes voies deues. Donné en l'an, jour et assises dessus dittes. Ainsi signé, J. Costart. L'an de grâce mil quatre cent soixante et onze le dixième jour de septembre, donnant nous, Martin Lemaire, escuyer lieutenant général du vicomté de Baieux, se présentèrent en jugement Pierre Le Cauché, substitut du procureur du Roy notre seigneur en la dite vicomté, Jean Leherpeur, maître eschevin et garde du métier de boucherie, dans la ville et vicomté dudit lieu de Baieux, et Thomas de Tour facturier de la confrérie Saint-Louis de France établie dans l'église paroissiale Saint-Martin-de-la-Porte dudit lieu de Baieux, lesquels dirent et exposèrent en jugement, en la présence de Laurent Bénard, que combien que, par les états et ordonnances précédemment faits par les progréteurs du Roy notre seigneur touchant le fait dudit métier, il fut et est été prohibé et défendu que nul ne se hasarde ou intermêle de vendre chair à détail dans la ville et foraine dudit lieu de Baieux que après qu'il n'aura servi le temps, payé le tribut contenu et déclaré esdits états et ordonnances et fait et accompli le contenu en icelles qui en la présence dudit Laurent furent vues et lues en jugement sur les peines contenues esdits états et ordonnances et nonobstant icelui Bénard, en allant directement contre la tenue desdits états et ordonnances, avait par attemptat, sans avoir fait ni accompli les choses en quoi il était sujet, mis de son autorité plusieurs bêtes à machacer et la chair d'icelles exposé en vendre, en quoi ils disaient que il avait grandement attempté, offensé et mépris, prétendant vers lui, s'il confessait, qu'il en fit amende à justice, pour y avoir tenu droit et intérêt que au cas appartint, dénié ou mis en doute ils le voulaient deument prouver et enstance à icelui. Laurent Bénard après qu'il eut vu avecquez son conseil lesdits états et ordonnances dit que sur ce ne voulait soutenir aucun procès et fit amende à justice des entreprises ou fautes par lui faites ou commises à l'encontre desdites ordonnances et en outre
Laurent furent vues et lues en jugement sur les peines contenues esdits états et ordonnances et nonobstant icelui Bénard, en allant directement contre la tenue desdits états et ordonnances, avait par attemptat, sans avoir fait ni accompli les choses en quoi il était sujet, mis de son autorité plusieurs bêtes à machacer et la chair d'icelles exposé en vendre, en quoi ils disaient que il avait grandement attempté, offensé et mépris, prétendant vers lui, s'il confessait, qu'il en fit amende à justice, pour y avoir tenu droit et intérêt que au cas appartint, dénié ou mis en doute ils le voulaient deument prouver et enstance à icelui. Laurent Bénard après qu'il eut vu avecquez son conseil lesdits états et ordonnances dit que sur ce ne voulait soutenir aucun procès et fit amende à justice des entreprises ou fautes par lui faites ou commises à l'encontre desdites ordonnances et en outre serra et obéira garder et entretenir fermement de point en point iceux états et ordonnances selon leur forme et teneur, et faire et payer tout ce en quoi il est sujet et tenu par icelles. Par quoi après que par nous il eut été prohibé et défendu audit Bénard et tous autres en général non attempter ni aucune chose entreprendre contre lesdites ordonnances icelles parties s'en allèrent sans assignation de jour et hors de procès. Desquelles choses iceux substituts eschevin et jurés dudit métier nous requîrent cet memore qui leur fut octroyé pour leur valoir et servir en temps et lieu ce qu'il appartiendra. Et fut donné en mandement et commission à tous et à chacun des sergents de ladite vicomté iceux états et ordonnances entretenir et mettre à exécution deue, selon leur forme et teneur, et à ce faire contraindre icelui Bénard et tous autres qu'il appartint par toutes voies deues. Donné en l'an et jour dessus dites. Ainsi signé, J. Dudoit. Le mardi, le troisième jour de février (mil) quatre cent soixante-quatre, devant nous Guillaume Rat, vicomte de Baieux, dénoncié à être à justice par Jean Leherpeur, échevin des fransbouchers de Baieux, que en jour dit, environ trois