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d'autres plus précieuses. L'époque la plus propice pour pratiquer la pêche à la senne s'étendant de septembre à la première quinzaine d'octobre, nous sommes d'avis qu'il peut être fait droit à la demande de la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs, en fixant à partir du 20 octobre la date d'interdiction de la pêche de la truite. En ce qui concerne la fixation de la période d'interdiction de la pêche de la lotte, comme ce poisson se trouve en très faible quantité dans la partie de la rivière du Doubs située dans l'arrondissement de Besançon, nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que cette période d'interdiction coïncide avec celle de la pêche de la truite. Toutefois, comme la question n'intéresse que bien peu le Doubs navigable, nous estimons qu'il y aura lieu d'adopter, pour la fixation de la période d'interdiction de la pêche de la lotte, l'avis qui sera émis par l'Administration des eaux et forêts. Avis de M. l'ingénieur en chef Nous adoptons les conclusions du rapport qui précède, lequel concerne l'arrondissement de Besançon du Service du canal du Rhône au Rhin, et nous sommes d'avis de les appliquer également à l'arrondissement de Montbéliard du même Service; elles sont valables de la sorte pour toute la partie du Doubs navigable située dans le département du Doubs. Nous les résumons comme suit: 1° Les fermiers de pêche ne peuvent être autorisés à placer leurs engins le veille de l'ouverture; 2° Il y a lieu de reporter au 20 octobre la date d'interdiction de la pêche en automne, de façon qu'il soit possible d'autoriser des pêches à la senne jusqu'à cette date. Ces pêches devront d'ailleurs continuer à être l'objet d'autorisations particulières; 3° Il n'y a pas d'inconvénient, pour le Doubs navigable, à faire coïncider la période d'interdiction de la pêche à la lotte avec celle de la pêche à la truite, c'est-à-dire à fixer cette période d'interdiction du 20 octobre au 28 février. Ponts et chaussées. — Routes nationales. — Vœux du Conseil général Vœu tendant à ce que les crédits alloués pour la réfection de la
Service; elles sont valables de la sorte pour toute la partie du Doubs navigable située dans le département du Doubs. Nous les résumons comme suit: 1° Les fermiers de pêche ne peuvent être autorisés à placer leurs engins le veille de l'ouverture; 2° Il y a lieu de reporter au 20 octobre la date d'interdiction de la pêche en automne, de façon qu'il soit possible d'autoriser des pêches à la senne jusqu'à cette date. Ces pêches devront d'ailleurs continuer à être l'objet d'autorisations particulières; 3° Il n'y a pas d'inconvénient, pour le Doubs navigable, à faire coïncider la période d'interdiction de la pêche à la lotte avec celle de la pêche à la truite, c'est-à-dire à fixer cette période d'interdiction du 20 octobre au 28 février. Ponts et chaussées. — Routes nationales. — Vœux du Conseil général Vœu tendant à ce que les crédits alloués pour la réfection de la route nationale de Besançon à Vesoul, entre les Graviers-Blancs et Saint-Claude, soient augmentés pour permettre une réfection complète de cette partie de route rendue impraticable par la construction du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Vesoul. La ligne d'intérêt local de Besançon à Vesoul emprunte la route nationale n° 57 sur 2 km. 445, entre Saint-Claude et Valentin. La voie est établie sur accotement spécial et la largeur de chaussée réservée est au minimum de 6 mètres. Dans ces conditions, la présence de la ligne d'intérêt local ne saurait être considérée comme apportant à l'entretien de la route des sujétions exceptionnelles. Mais, sur la section signalée, certaines parties de la chaussée n'ont pas été cylindrées depuis fort longtemps. Les derniers rechargements cylindres un peu importants ont été effectués en 1907. Aussi l'état de la route laissait-il fort à désirer entre Saint-Claude et Valentin au début de l'année 1912. Pour remédier à cet état de choses, notre Service a fait exécuter dans le courant de l'année 1912 un rechargement général cylindre entre les bornes 9 et 10,1, immédiatement au-delà de la traverse de Saint-Claude. Ce travail de réfection sera poursuivi dans le courant de l'année 1913. Un nouveau rechargement
n° 57 sur 2 km. 445, entre Saint-Claude et Valentin. La voie est établie sur accotement spécial et la largeur de chaussée réservée est au minimum de 6 mètres. Dans ces conditions, la présence de la ligne d'intérêt local ne saurait être considérée comme apportant à l'entretien de la route des sujétions exceptionnelles. Mais, sur la section signalée, certaines parties de la chaussée n'ont pas été cylindrées depuis fort longtemps. Les derniers rechargements cylindres un peu importants ont été effectués en 1907. Aussi l'état de la route laissait-il fort à désirer entre Saint-Claude et Valentin au début de l'année 1912. Pour remédier à cet état de choses, notre Service a fait exécuter dans le courant de l'année 1912 un rechargement général cylindre entre les bornes 9 et 10,1, immédiatement au-delà de la traverse de Saint-Claude. Ce travail de réfection sera poursuivi dans le courant de l'année 1913. Un nouveau rechargement va être exécuté prochainement entre les bornes 7,600 et 8,700, de cette façon la route nationale se trouvera cylindrée à neuf dans toute la partie où elle est empruntée par la ligne d'intérêt local de Vesoul à Besançon. C'est par suite de l'exiguïté des crédits d'entretien mis à la disposition de notre Service et de la nécessité de ne pas négliger les autres routes de l'arrondissement que le travail de réfection, dont l'utilité a été signalée par le Conseil général dans sa séance du 4 octobre 1912, a dû être réparti sur deux exercices consécutifs. Vœu appelant l'attention de l'Administration sur le mauvais état de la route nationale n° 67 dans la traversée du marais de Saône et de ce point au village de Tarcenay à Ornans. (Vœu émanant du conseil d'arrondissement de Besançon.) Le dernier cylindrage exécuté dans la traverse du marais de Saône date de 1908, il s'est bien comporté durant les trois premières années, mais, en 1912, il a eu beaucoup à souffrir, particulièrement de la circulation automobile, et de nombreuses flâches se sont produites. Un cylindrage général de cette section de route s'impose; il sera exécuté au cours de la campagne 1913, entre les bornes 28,1
de notre Service et de la nécessité de ne pas négliger les autres routes de l'arrondissement que le travail de réfection, dont l'utilité a été signalée par le Conseil général dans sa séance du 4 octobre 1912, a dû être réparti sur deux exercices consécutifs. Vœu appelant l'attention de l'Administration sur le mauvais état de la route nationale n° 67 dans la traversée du marais de Saône et de ce point au village de Tarcenay à Ornans. (Vœu émanant du conseil d'arrondissement de Besançon.) Le dernier cylindrage exécuté dans la traverse du marais de Saône date de 1908, il s'est bien comporté durant les trois premières années, mais, en 1912, il a eu beaucoup à souffrir, particulièrement de la circulation automobile, et de nombreuses flâches se sont produites. Un cylindrage général de cette section de route s'impose; il sera exécuté au cours de la campagne 1913, entre les bornes 28,1 et 29,8, soit jusqu'au P. N. de la ligne de Morteau, sur une longueur de 1.700 mètres. Au-delà du passage à niveau jusqu'à Ornans, l'entretien de la route nationale a toujours été effectué par emplois partiels. Or, ce mode d'entretien nécessite, pour donner des résultats à peu près satisfaisants, des ouvriers extrêmement soigneux et une main-d'œuvre abondante, conditions qui ne se trouvent plus réalisées avec les réductions apportées au personnel des cantonniers et les difficultés de recrutement que l'on rencontre actuellement. Aussi avons-nous cherché à augmenter la longueur des sections à entretenir par rechargements généraux cylindres. Déjà, en 1912, un rechargement de 700 mètres de longueur a été exécuté à l'entrée d'Ornans ; nous nous proposons d'aborder les rechargements généraux cylindres sur une nouvelle longueur de 3.600 mètres au cours de la campagne de 1913. Ces rechargements porteront sur les parties les plus fatiguées, savoir : de la borne 32 à la borne 33,500, au droit de la Baraque des Violons, et de la borne 42,200 à la borne 44,300, à l'entrée de la ville d'Ornans, ce dernier cylindrage devant se raccorder à celui exécuté au cours de la campagne 1912. En résumé, sur la section de route signalée par
ouvriers extrêmement soigneux et une main-d'œuvre abondante, conditions qui ne se trouvent plus réalisées avec les réductions apportées au personnel des cantonniers et les difficultés de recrutement que l'on rencontre actuellement. Aussi avons-nous cherché à augmenter la longueur des sections à entretenir par rechargements généraux cylindres. Déjà, en 1912, un rechargement de 700 mètres de longueur a été exécuté à l'entrée d'Ornans ; nous nous proposons d'aborder les rechargements généraux cylindres sur une nouvelle longueur de 3.600 mètres au cours de la campagne de 1913. Ces rechargements porteront sur les parties les plus fatiguées, savoir : de la borne 32 à la borne 33,500, au droit de la Baraque des Violons, et de la borne 42,200 à la borne 44,300, à l'entrée de la ville d'Ornans, ce dernier cylindrage devant se raccorder à celui exécuté au cours de la campagne 1912. En résumé, sur la section de route signalée par le conseil d'arrondissement, nous allons exécuter prochainement une longueur totale de cylindrage de 5.300 mètres, dont 1.700 mètres dans le marais de Saône, et la longueur des sections entretenues par rechargements généraux va se trouver augmentée de 3.600 mètres. L'exiguïté des crédits d'entretien qui nous sont alloués et la nécessité de ne pas négliger les autres routes de l'arrondissement ne permettent pas de faire plus au cours de la campagne 1913. VOEUX 49 Au Voeu tendant à la stricte application des règlements concernant la vitesse des automobiles dans la ville de Besançon et dans les quartiers agglomérés. (Voeu émanant du conseil d'arrondissement de Besançon.) L'Administration n'a pas à intervenir dans la réglementation de la vitesse des automobiles. C'est à la municipalité de Besançon qu'il appartient de prendre toutes mesures utiles pour assurer la circulation de ces véhicules et la sécurité des personnes. Repeuplement des chasses. — Voeu du Conseil général Dans votre séance du 3 octobre dernier, vous avez renouvelé un voeu émis antérieurement tendant à ce que, pour seconder les efforts des sociétés de chasse, les communes dont les chasses sont louées au profit de la caisse communale consacrent au repeuplement du gibier le tiers du produit de la
de ne pas négliger les autres routes de l'arrondissement ne permettent pas de faire plus au cours de la campagne 1913. VOEUX 49 Au Voeu tendant à la stricte application des règlements concernant la vitesse des automobiles dans la ville de Besançon et dans les quartiers agglomérés. (Voeu émanant du conseil d'arrondissement de Besançon.) L'Administration n'a pas à intervenir dans la réglementation de la vitesse des automobiles. C'est à la municipalité de Besançon qu'il appartient de prendre toutes mesures utiles pour assurer la circulation de ces véhicules et la sécurité des personnes. Repeuplement des chasses. — Voeu du Conseil général Dans votre séance du 3 octobre dernier, vous avez renouvelé un voeu émis antérieurement tendant à ce que, pour seconder les efforts des sociétés de chasse, les communes dont les chasses sont louées au profit de la caisse communale consacrent au repeuplement du gibier le tiers du produit de la location de ces chasses et à ce que cette dépense figure au nombre des dépenses obligatoires. J'ai l'honneur de vous donner connaissance de la réponse qui m'a été adressée par M. le Ministre de l'Intérieur, à la suite de la communication qui lui avait été faite par mes soins du voeu dont il s'agit. Repeuplement des petits oiseaux. — Voeu du Conseil général Dans votre séance du 30 septembre dernier, vous avez émis un voeu tendant à faire examiner par l'Administration supérieure s'il ne serait pas possible d'opérer le repeuplement des oiseaux classés comme étant nettement utiles à l'agriculture. Rapport d'ordre Rapport d'ordre 50 1re PARTIE J'ai l'honneur de vous donner connaissance de la réponse qui m'a été adressée par M. le Ministre de l'Agriculture, à la suite de la communication qui lui avait été faite par mes soins du voeu dont il s'agit. Routes nationales. — Relèvement du crédit d'entretien En réponse au voeu émis le 17 avril 1912, j'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'une lettre de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 11 mars 1913, relative à une augmentation du crédit d'entretien des routes nationales en 1913 : Paris, le 11 mars 1913.
voeu dont il s'agit. Repeuplement des petits oiseaux. — Voeu du Conseil général Dans votre séance du 30 septembre dernier, vous avez émis un voeu tendant à faire examiner par l'Administration supérieure s'il ne serait pas possible d'opérer le repeuplement des oiseaux classés comme étant nettement utiles à l'agriculture. Rapport d'ordre Rapport d'ordre 50 1re PARTIE J'ai l'honneur de vous donner connaissance de la réponse qui m'a été adressée par M. le Ministre de l'Agriculture, à la suite de la communication qui lui avait été faite par mes soins du voeu dont il s'agit. Routes nationales. — Relèvement du crédit d'entretien En réponse au voeu émis le 17 avril 1912, j'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'une lettre de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 11 mars 1913, relative à une augmentation du crédit d'entretien des routes nationales en 1913 : Paris, le 11 mars 1913. Le Ministre à Monsieur le Préfet du Doubs, Vous m'avez transmis copie d'une délibération en date du 17 avril 1912 par laquelle le Conseil général de votre département demande, pour 1913, une nouvelle augmentation du crédit d'entretien des routes nationales. J'ai l'honneur de vous informer que, lors de la répartition de 1913, ce crédit, qui avait été déjà augmenté de près de 20.000 francs en 1912, a été porté de 200.800 francs à 209.000 francs. Le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Signé : DUPUY. Routes nationales. — Remise au département. — Voeu du Conseil général Vous avez, dans votre séance du 4 octobre 1912, émis le voeu que « la distinction entre routes nationales et chemins de grande communication ou d'intérêt commun soit abolie et que ces voies, unifiées, soient confiées au département avec la totalité des crédits qui leur sont affectés ». J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance de la lettre, en date du 25 janvier 1913, que m'a fait parvenir M. le Ministre des Travaux publics en réponse au voeu précité : Paris, le 25 janvier 1913. Le Ministre à Monsieur le Préfet du Doubs, Par délibération du 4 octobre 1912, le Conseil
de 1913, ce crédit, qui avait été déjà augmenté de près de 20.000 francs en 1912, a été porté de 200.800 francs à 209.000 francs. Le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Signé : DUPUY. Routes nationales. — Remise au département. — Voeu du Conseil général Vous avez, dans votre séance du 4 octobre 1912, émis le voeu que « la distinction entre routes nationales et chemins de grande communication ou d'intérêt commun soit abolie et que ces voies, unifiées, soient confiées au département avec la totalité des crédits qui leur sont affectés ». J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance de la lettre, en date du 25 janvier 1913, que m'a fait parvenir M. le Ministre des Travaux publics en réponse au voeu précité : Paris, le 25 janvier 1913. Le Ministre à Monsieur le Préfet du Doubs, Par délibération du 4 octobre 1912, le Conseil général du Doubs a émis le voeu que les routes nationales soient remises au département avec la totalité des crédits qui leur sont affectés. Je vous prie de faire connaître à l'assemblée départementale que la question soulevée par elle a déjà fait l'objet de plusieurs discussions au Parlement et que les pouvoirs publics ont, chaque fois, estimé qu'il convenait de maintenir la classification actuelle des routes et de conserver, pour répondre aux besoins de la circulation générale, des routes nationales dont l'Etat ait la pleine gestion. Le projet de résolution adopté le 16 juin 1910 par la Chambre des députés, sur la proposition de M. Ceccaldi, et tendant à la revision du réseau des routes nationales, est la dernière manifestation de la volonté du Parlement de maintenir l'existence de ce réseau, tout en l'appropriant aux besoins actuels de la circulation générale. La prise en considération du voeu du Conseil général du Doubs irait à rencontre de ces vues ; il ne me paraît, pour ces motifs, susceptible d'aucune suite. Copie de la présente décision est adressée à l'Ingénieur en chef. Le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Signé : DUPUY. 52 2e PARTIE Chemin de fer à
les pouvoirs publics ont, chaque fois, estimé qu'il convenait de maintenir la classification actuelle des routes et de conserver, pour répondre aux besoins de la circulation générale, des routes nationales dont l'Etat ait la pleine gestion. Le projet de résolution adopté le 16 juin 1910 par la Chambre des députés, sur la proposition de M. Ceccaldi, et tendant à la revision du réseau des routes nationales, est la dernière manifestation de la volonté du Parlement de maintenir l'existence de ce réseau, tout en l'appropriant aux besoins actuels de la circulation générale. La prise en considération du voeu du Conseil général du Doubs irait à rencontre de ces vues ; il ne me paraît, pour ces motifs, susceptible d'aucune suite. Copie de la présente décision est adressée à l'Ingénieur en chef. Le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Signé : DUPUY. 52 2e PARTIE Chemin de fer à voie normale de Longévillers à Chaux-de-Fonds, par Saint-Hippolyte. — Voeu du Conseil général. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez émis le vœu que le projet de construction d'un chemin de fer à voie normale de Montbéliard à Chaux-de-Fonds par Saint-Hippolyte soit étudié d’urgence pour en réaliser l’exécution le plus tôt possible. M. le Ministre des Travaux publics m’a fait connaître, à la date du 27 janvier 1913, que la Compagnie P.-L.-M. a, sur la demande de son administration, présenté un avant-projet sommaire de la ligne en question qui prévoit une dépense de 31 millions et demi (dont 23 millions et demi pour la France et 8 millions pour la Suisse) pour 46 kilomètres 800 à construire à voie unique (dont 12 km. 4 en Suisse). De son côté, M. l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées du Doubs a étudié un contre-projet comportant un tracé différent et une dépense de 35.800.000 francs pour une longueur de 37 km. 750, dont 27 kilomètres en Suisse. Le service du contrôle du réseau P.-L.-M. procède actuellement à un examen comparatif de ces deux projets. Mais on ne saurait, pour le moment, dit M. le Ministre, considérer comme pouvant être prochaine
le plus tôt possible. M. le Ministre des Travaux publics m’a fait connaître, à la date du 27 janvier 1913, que la Compagnie P.-L.-M. a, sur la demande de son administration, présenté un avant-projet sommaire de la ligne en question qui prévoit une dépense de 31 millions et demi (dont 23 millions et demi pour la France et 8 millions pour la Suisse) pour 46 kilomètres 800 à construire à voie unique (dont 12 km. 4 en Suisse). De son côté, M. l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées du Doubs a étudié un contre-projet comportant un tracé différent et une dépense de 35.800.000 francs pour une longueur de 37 km. 750, dont 27 kilomètres en Suisse. Le service du contrôle du réseau P.-L.-M. procède actuellement à un examen comparatif de ces deux projets. Mais on ne saurait, pour le moment, dit M. le Ministre, considérer comme pouvant être prochaine la prise en considération de la nouvelle ligne. En effet, cette prise en considération exigera des négociations avec la Suisse, négociations qui ne pourront elles-mêmes être ouvertes que lorsque le Gouvernement français sera en mesure de supporter la dépense élevée à prévoir. Or, cette éventualité est encore lointaine, car les nouvelles lignes en exécution ou déjà prises en considération représentent une dépense de plus de 800 millions. Étant donné que le crédit annuel pouvant leur être affecté est seulement d'environ 80 millions, le Gouvernement ne saurait, en raison de la situation budgétaire, envisager qu’avec la plus grande prudence des adjonctions nouvelles au programme actuellement arrêté. Rapport d'ordre VOEUX 53 Routes nationales. — Subventions industrielles Dans votre séance du 26 avril 1911, vous avez émis un vœu tendant à ce que des subventions industrielles puissent être réclamées pour l'entretien des routes nationales. Par une lettre du 16 mars 1912, qui vous a été communiquée à la session d'avril 1912, M. le Ministre des Travaux publics a fait connaître qu’il n’y avait pas lieu de donner suite au vœu émis. Ce vœu, renouvelé dans votre séance du 17 avril 1912, a été adressé à M. le Ministre des Travaux publics le 3
nouvelles lignes en exécution ou déjà prises en considération représentent une dépense de plus de 800 millions. Étant donné que le crédit annuel pouvant leur être affecté est seulement d'environ 80 millions, le Gouvernement ne saurait, en raison de la situation budgétaire, envisager qu’avec la plus grande prudence des adjonctions nouvelles au programme actuellement arrêté. Rapport d'ordre VOEUX 53 Routes nationales. — Subventions industrielles Dans votre séance du 26 avril 1911, vous avez émis un vœu tendant à ce que des subventions industrielles puissent être réclamées pour l'entretien des routes nationales. Par une lettre du 16 mars 1912, qui vous a été communiquée à la session d'avril 1912, M. le Ministre des Travaux publics a fait connaître qu’il n’y avait pas lieu de donner suite au vœu émis. Ce vœu, renouvelé dans votre séance du 17 avril 1912, a été adressé à M. le Ministre des Travaux publics le 3 juin 1912. Aucune réponse ne m’est parvenue. Route nationale n° 67. — Reconstruction du pont de Battant Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez émis un vœu tendant à ce que rien, dans le travail projeté de reconstruction du pont de Battant, à Besançon, ne soit de nature à enlever à ce vieil ouvrage, qui date des Romains, son intérêt et son caractère archéologiques. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics, pour examen par les services compétents, et a fait l'objet de mes lettres des 7 décembre 1912 et 3 avril 1913. Aucune réponse n’est parvenue. Service vicinal. — Vœux émis par les conseils d'arrondissement dans la 1re partie de leur session de 1919 J’ai l’honneur de vous faire connaître ci-après la suite donnée aux vœux émis par les conseils d'arrondissement dans la première partie de leur session de 1912. Rapport d'ordre Rapport d'ordre Dépense éventuelle Chapitre 25 Arrondissement de Besançon Vœu tendant à ce que le projet de construction et de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Villers-sous-Montrond à Malbrans et Ornans, soit inscrit au programme des travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Un