jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi des finances du 6 juin 1843; vu l’état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers pour concourir, avec les fonds de l’Etat, à l’exécution de travaux publics appartenant à l’exercice 1878; vu la lettre du ministre des finances du 28 janvier 1879, décrète : Art. 1 er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds du budget de l’exercice 1878, un crédit de 768,830 fr. 82 c. Ce crédit est réparti de la manière suivante entre les chapitres de la première et de la deuxième section ci-après désignées, savoir: 1ère SECTION, SERVICE ORDINAIRE. Chapitre XII. Routes et ponts. (Travaux ordinaires.) Navigation intérieure. — Rivières. (Travaux ordinaires.) .... Navigation intérieure. — Canaux. (Travaux ordinaires.) Ports maritimes, phares et aires. (Travaux ordinaires.) 2ème SECTION. 36,285 fr. 50 2. Une somme de 17,000,000 fr. est annulée au compte de liquidation de l’exercice 1878 (chapitre VI). Il sera pourvu à la dépense autorisée en vertu de l’article 1er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. Les ministres de la guerre (H. Gresley) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Chapitre XXXIV. Lacunes des routes nationales. .... XXXV. Rectifications des routes nationales. Amélioration des rivières Établissement de canaux de navigation .... 85,500 fr. Chapitre XXVII. Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes .... 139,280 fr. — XL. Travaux de défense contre les inondations 33,836 fr. — XL bis. Réparation des avalanches causées aux travaux publics par les inondations de 1873 et 1876. .. . 26,375 fr. Total. . . . 763,830 fr. 32 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. État des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers pour concourir, avec les fonds
guerre (H. Gresley) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Chapitre XXXIV. Lacunes des routes nationales. .... XXXV. Rectifications des routes nationales. Amélioration des rivières Établissement de canaux de navigation .... 85,500 fr. Chapitre XXVII. Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes .... 139,280 fr. — XL. Travaux de défense contre les inondations 33,836 fr. — XL bis. Réparation des avalanches causées aux travaux publics par les inondations de 1873 et 1876. .. . 26,375 fr. Total. . . . 763,830 fr. 32 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. État des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers pour concourir, avec les fonds de l'Etat, à l'exécution de travaux publics appartenant à l’exercice 1878. 1ère SECTION, (service ordinaire.) CHAPITRE XII. routes et ponts. (Travaux ordinaires.) Construction de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs dans la traversée de Saint-Junien-d’Escargueil (route nationale n° 139). .... 890 fr. 23 Réparation du pont suspendu de Guitres sur-l’île (route nationale n° 10 bis) 1,500 fr. Démolition de la maison Carodeau, située le long de la route nationale n° 157, dans la traversée de Blois 4,250 fr. Établissement de trottoirs et de pavage le long des rues du Vin et des Arènes, à Agen (route nationale n° 127) 12,862 fr. 03 Réparation à bout et établissement de trottoirs dans la traversée de Clermont-Ferrand (route nationale n° 9) 9,400 fr. Établissement de trottoirs dans la traversée de la Flèche (route nationale n° 138) 4,400 fr. Frais d'arrosoage de la route nationale n° 34, dans la traversée du bois de Vincennes 1,500 fr. Frais d'arrosoage de routes nationales n° 10 et 189, dans la traversée de Sèvres 1,000 fr. Total du chapitre XII 35,802 fr. 28 CHAPITRE XV. NAVIGATION INTÉRIEURE. — RIVIÈRES. (Travaux ordinaires.) Prolongement de la digue sur la rive droite de l’Ain 1,200 fr. Entretien des perrons de Charenton,
(route nationale n° 10 bis) 1,500 fr. Démolition de la maison Carodeau, située le long de la route nationale n° 157, dans la traversée de Blois 4,250 fr. Établissement de trottoirs et de pavage le long des rues du Vin et des Arènes, à Agen (route nationale n° 127) 12,862 fr. 03 Réparation à bout et établissement de trottoirs dans la traversée de Clermont-Ferrand (route nationale n° 9) 9,400 fr. Établissement de trottoirs dans la traversée de la Flèche (route nationale n° 138) 4,400 fr. Frais d'arrosoage de la route nationale n° 34, dans la traversée du bois de Vincennes 1,500 fr. Frais d'arrosoage de routes nationales n° 10 et 189, dans la traversée de Sèvres 1,000 fr. Total du chapitre XII 35,802 fr. 28 CHAPITRE XV. NAVIGATION INTÉRIEURE. — RIVIÈRES. (Travaux ordinaires.) Prolongement de la digue sur la rive droite de l’Ain 1,200 fr. Entretien des perrons de Charenton, sur l'Aile 430 16 Établissement d'une cale d'embarquement à Montleyrier, sur la Dordogne 1,200 Dragage du port de Landelle, sur la 31 inc 1,600 Défense de la rive droite du Doubs, en aval du pont du chemin de fer, à Molay 11,333 Entretien du gravier dans les passes de la Garonne 1,490 Amélioration du chemin d'accès au passage d'eau de Sambusse, sur l'Adour 137 Construction d'un perron et d'une cale sur la rive gauche du Lot, à Cahors Entretien du barrage de Darnel, sur le Lot Travaux à la cale de Port-Sainte-Marie, sur la Garonne. Reconstruction de la passerelle de la Loire Travaux d'enrochement de la rive gauche de la Garonne, à Sainte-Marie Travaux de déblais provenant de la dérivation de la Moselle employés en amélioration sur la plate-forme du chemin de fer de Champigneulles à Sarrebourg 16,000 Défense du perron de Gondole contre l'Aliier 2,066 Entretien des quais du Rhône et de la Saône 10,000 Élargissement et exhaussement du quai des Muriers, la Saône sur 18,764 Redressement du Doubs au coude Frellans de 2,885 Réparation du bassin de Gaillac, sur le Tarn 11,000 Total du chapitre XV. 92,876 CHAPITRE XVI. NAVIGATION INTÉRIEURE. — CANAUX. (Travaux ordinaires.) Établissement d'une ligne
Garonne 1,490 Amélioration du chemin d'accès au passage d'eau de Sambusse, sur l'Adour 137 Construction d'un perron et d'une cale sur la rive gauche du Lot, à Cahors Entretien du barrage de Darnel, sur le Lot Travaux à la cale de Port-Sainte-Marie, sur la Garonne. Reconstruction de la passerelle de la Loire Travaux d'enrochement de la rive gauche de la Garonne, à Sainte-Marie Travaux de déblais provenant de la dérivation de la Moselle employés en amélioration sur la plate-forme du chemin de fer de Champigneulles à Sarrebourg 16,000 Défense du perron de Gondole contre l'Aliier 2,066 Entretien des quais du Rhône et de la Saône 10,000 Élargissement et exhaussement du quai des Muriers, la Saône sur 18,764 Redressement du Doubs au coude Frellans de 2,885 Réparation du bassin de Gaillac, sur le Tarn 11,000 Total du chapitre XV. 92,876 CHAPITRE XVI. NAVIGATION INTÉRIEURE. — CANAUX. (Travaux ordinaires.) Établissement d'une ligne de bornes en rive du Cher canalisé, 2,600 fr. 5 juin 1879. — Art. 0923. Sur le territoire de la commune de Montrichard 1,000 Création d’un garage sur la rigole navigable de Toull, en aval de l'écluse, à Sas 200 Entretien des ponts de la Sambre 983 Entretien des tabliers du pont-levis du barrage supérieur de Saint-Valéry, sur le canal de la Somme 400 Total du chapitre XVI. 2,583 CHAPITRE XVII. PORTS MARITIMES, PHARES ET FONTOURS. (Travaux ordinaires.) Dragage du port de Honfleur 10,000 Entretien des cales de Grande-Anse 1,000 Élargissement du chemin de halage établi sur la rive gauche du Golfe, au port du Légué, à Saint-Briau 1,500 Prolongement du quai de rive droite, au port de Pont-l'Abbé 8,500 Construction d’une cale au port de Poulgueazec 2,500 Entretien des ports de l’étang de Thau 1,900 Fixation de l’embouchure du courant de Vieux Boucau 235 Entretien du canot affecté à la police du port, de Dunkerque 950 Entretien des chaussées latérales aux quais des ports de Dieppe et de Rouen 9,700 Total du chapitre XVII. 36,285 IIe SECTION, (travaux extraordinaires.) CHAPITRE XXXIV. LACUNES DES ROUTES NATIONALES. Construction de la route nationale n° 207, entre Entrevaux et la limite des Alpes-Maritimes
du pont-levis du barrage supérieur de Saint-Valéry, sur le canal de la Somme 400 Total du chapitre XVI. 2,583 CHAPITRE XVII. PORTS MARITIMES, PHARES ET FONTOURS. (Travaux ordinaires.) Dragage du port de Honfleur 10,000 Entretien des cales de Grande-Anse 1,000 Élargissement du chemin de halage établi sur la rive gauche du Golfe, au port du Légué, à Saint-Briau 1,500 Prolongement du quai de rive droite, au port de Pont-l'Abbé 8,500 Construction d’une cale au port de Poulgueazec 2,500 Entretien des ports de l’étang de Thau 1,900 Fixation de l’embouchure du courant de Vieux Boucau 235 Entretien du canot affecté à la police du port, de Dunkerque 950 Entretien des chaussées latérales aux quais des ports de Dieppe et de Rouen 9,700 Total du chapitre XVII. 36,285 IIe SECTION, (travaux extraordinaires.) CHAPITRE XXXIV. LACUNES DES ROUTES NATIONALES. Construction de la route nationale n° 207, entre Entrevaux et la limite des Alpes-Maritimes 12,800 CHAPITRE XXXV. RECTIFICATIONS DES ROUTES NATIONALES. Rectification de la route nationale n° 94, par le vallon des Moulettes 20,000 CHAPITRE XXXIX. AMÉLIORATION DES RIVIÈRES. Reconstruction du quai des Arts, sur la Maine, à Angers 20,000 Achèvement des écluses de la Mayenne 200,000 Construction des poudres de Diedukmard, établies sur la Moselle 8,829 Établissement de ports sur le canal de l’Est, à Sorcy et à Commercy 4,602 Construction de quais le long de la Lys 50,060 Total du chapitre XXXIX. 283,491 CHAPITRE XLI. ÉTABLISSEMENT DE CANAUX DE NAVIGATION. Travaux d’approfondissement du canal de Caen à la mer 80,000 Construction d’une passerelle près le pont tournant de Lysel, sur le canal de Neufossé 5,500 Total du chapitre XLI. 85,500 CHAPITRE XLIII. TRAVAUX D’AMÉLIORATION ET d’ACHÈVEMENT DES PORTS MARITIMES. Construction d’un bassin intérieur au port de Port-en-Bessin. 10,000 Achèvement du quai Deschamps, à Bordeaux 34,260 Amélioration du port de Dieppe. 95,000 Total du chapitre XLIII. 139,280 CHAPITRE XLV. TRAVAUX DE DÉFENSE CONTRE LES INONDATIONS. Construction du quai d'Arcne, sur la rive droite du Doubs, à Besançon 20,000 Construction de la levée de Bas-Rivière, sur la Loire 6,519 Défense de la commune de Jarnacau contre les inondations de la Loire 1,276 Consolidation et
la Moselle 8,829 Établissement de ports sur le canal de l’Est, à Sorcy et à Commercy 4,602 Construction de quais le long de la Lys 50,060 Total du chapitre XXXIX. 283,491 CHAPITRE XLI. ÉTABLISSEMENT DE CANAUX DE NAVIGATION. Travaux d’approfondissement du canal de Caen à la mer 80,000 Construction d’une passerelle près le pont tournant de Lysel, sur le canal de Neufossé 5,500 Total du chapitre XLI. 85,500 CHAPITRE XLIII. TRAVAUX D’AMÉLIORATION ET d’ACHÈVEMENT DES PORTS MARITIMES. Construction d’un bassin intérieur au port de Port-en-Bessin. 10,000 Achèvement du quai Deschamps, à Bordeaux 34,260 Amélioration du port de Dieppe. 95,000 Total du chapitre XLIII. 139,280 CHAPITRE XLV. TRAVAUX DE DÉFENSE CONTRE LES INONDATIONS. Construction du quai d'Arcne, sur la rive droite du Doubs, à Besançon 20,000 Construction de la levée de Bas-Rivière, sur la Loire 6,519 Défense de la commune de Jarnacau contre les inondations de la Loire 1,276 Consolidation et exhaussement de la levée en amont du pont du chemin de fer du Centre, sur la rive gauche de la Loire, à Orléans. 5,690 Exhaussement des bas quartiers d’Angers 350 Total du chapitre XLV. 33,836 CHAPITRE XLV bis. RÉPARATION DES AVARIES CAUSÉES AUX TRAVAUX PUBLICS PAR LES INONDATIONS DE 1875 ET 1876. Défense de la ville de Chambéry contre les inondations 18,500 Défense des rives de la Garonne, à Narbonne. 7,875 Total du chapitre XLV bis. 26,375 1,700 1 secrétaire à 2,000 1 secrétaire adjoint à 1,500 3 inspecteurs de police à 1,500 2 brigadiers de première classe à 1,500 2 brigadiers de deuxième classe à 1,400 15 sergents de ville de première classe à 1,300 14 sergents de ville de deuxième classe à 1,200 Art. — 44 fév. — 4 mars 1879. Décret qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes ou polygones exceptionnels de diverses places ou ouvrages défensifs. (B. 429, n° 77.19.) Le Président, etc., vu les lois des 10 juillet 1791, 17 juillet 1819 et 10 juillet 1852, concernant le classement et la conservation des places de guerre et postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour
ET 1876. Défense de la ville de Chambéry contre les inondations 18,500 Défense des rives de la Garonne, à Narbonne. 7,875 Total du chapitre XLV bis. 26,375 1,700 1 secrétaire à 2,000 1 secrétaire adjoint à 1,500 3 inspecteurs de police à 1,500 2 brigadiers de première classe à 1,500 2 brigadiers de deuxième classe à 1,400 15 sergents de ville de première classe à 1,300 14 sergents de ville de deuxième classe à 1,200 Art. — 44 fév. — 4 mars 1879. Décret qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes ou polygones exceptionnels de diverses places ou ouvrages défensifs. (B. 429, n° 77.19.) Le Président, etc., vu les lois des 10 juillet 1791, 17 juillet 1819 et 10 juillet 1852, concernant le classement et la conservation des places de guerre et postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications pour la défense de l'Île; vu les décrets réglementaires du 30 août 1853 et du 29 avril 1857 pour l’application des lois précitées en France et en Algérie; sur le rapport du ministre de la guerre, décrète : Art. 1er. Les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage de zones de servitudes ou polygones exceptionnels visés et approuvés par le ministre de la guerre sont désormais arrêtés et homologués pour les places ou ouvrages défensifs ci-après désignés, savoir : Belle-Ile (Morbihan). — Pongolé exceptionnel de Port-Halon ; bornage du 24 décembre 1877 ; Fort-National (province d’Alger). — Servitudes: bornage du 6 juillet 1877 ; Tizi-Ouzou (province d’Alger). — Servitudes: bornage du 7 juillet 1877; Dra-el-Mizan (province d’Alger). — Servitudes: bornage du 2 septembre 1877; Djidjelli (province de Constantine). — Servitudes: bornage du 6 septembre 1877; 2. Le ministre de la guerre (II. Gréasley) est chargé, etc. Art. — 46 fév. 4 mars 1879. Décret qui reporte à l’exercice 1879 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878 (Transports généraux). (B. 429, n° 7740.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la
bornage de zones de servitudes ou polygones exceptionnels visés et approuvés par le ministre de la guerre sont désormais arrêtés et homologués pour les places ou ouvrages défensifs ci-après désignés, savoir : Belle-Ile (Morbihan). — Pongolé exceptionnel de Port-Halon ; bornage du 24 décembre 1877 ; Fort-National (province d’Alger). — Servitudes: bornage du 6 juillet 1877 ; Tizi-Ouzou (province d’Alger). — Servitudes: bornage du 7 juillet 1877; Dra-el-Mizan (province d’Alger). — Servitudes: bornage du 2 septembre 1877; Djidjelli (province de Constantine). — Servitudes: bornage du 6 septembre 1877; 2. Le ministre de la guerre (II. Gréasley) est chargé, etc. Art. — 46 fév. 4 mars 1879. Décret qui reporte à l’exercice 1879 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878 (Transports généraux). (B. 429, n° 7740.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu les lois des 5 juillet 1877 et 9 avril 1878, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1877, d’un crédit de 5,750,000 fr. affecté au chapitre VII (Transports généraux)-, vu les articles desdites lois mentionnant que les portions de crédits non consommées à la clôture de l’exercice 1877 pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; considérant que, sur la somme de 5,750,000 fr., il ne sera fait emploi en 1877 que de 4,750,000 fr., d’où un disponible de 1,000,060 fr.; vu la lettre du ministre des finances du 6 février 1879, décrète : Art. 1er. Sur le crédit de 5,750,000 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878 (chapitre VII), un premier report est autorisé à l’exercice 1879 dudit compte, jusqu’à concurrence d’une somme de 4,000,000 fr. répartie comme suit: COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1879. CHAPITRE VII. Transports généraux 1,000,000 fr. 2. Une somme de 1,000,000 fr. est annulée à l’exercice 1877 du compte de liquidation (chapitre
que les portions de crédits non consommées à la clôture de l’exercice 1877 pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; considérant que, sur la somme de 5,750,000 fr., il ne sera fait emploi en 1877 que de 4,750,000 fr., d’où un disponible de 1,000,060 fr.; vu la lettre du ministre des finances du 6 février 1879, décrète : Art. 1er. Sur le crédit de 5,750,000 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878 (chapitre VII), un premier report est autorisé à l’exercice 1879 dudit compte, jusqu’à concurrence d’une somme de 4,000,000 fr. répartie comme suit: COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1879. CHAPITRE VII. Transports généraux 1,000,000 fr. 2. Une somme de 1,000,000 fr. est annulée à l’exercice 1877 du compte de liquidation (chapitre VII). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée en vertu de l’article 1er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. Les ministres de la guerre (II. Gréasley) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. — 17 fév. — 11 mars 1879. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune d’Oupia (Hérault). (B. 429, n° 7741.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu la loi du 2 mai 1855; vu la délibération du conseil municipal d’Oupia (Hérault) du 10 février 1878; l’avis du conseil général et celui du préfet; le conseil d'Etat entendu, décrète : Art. 1er. La taxe municipale à percevoir sur les chiens, à partir du 1er janvier 1879, dans la commune d’Oupia (Hérault), est fixée ainsi qu’il suit : A 5 fr. pour les chiens d’agrément ou servant à la chasse ; A 2 fr. pour les chiens de garde. 2. Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) est chargé, etc. Art. — 17 fév. — 11 mars 1879. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Cabrerolles (Hérault). (B. 429, n° 7742.)
qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune d’Oupia (Hérault). (B. 429, n° 7741.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu la loi du 2 mai 1855; vu la délibération du conseil municipal d’Oupia (Hérault) du 10 février 1878; l’avis du conseil général et celui du préfet; le conseil d'Etat entendu, décrète : Art. 1er. La taxe municipale à percevoir sur les chiens, à partir du 1er janvier 1879, dans la commune d’Oupia (Hérault), est fixée ainsi qu’il suit : A 5 fr. pour les chiens d’agrément ou servant à la chasse ; A 2 fr. pour les chiens de garde. 2. Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) est chargé, etc. Art. — 17 fév. — 11 mars 1879. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Cabrerolles (Hérault). (B. 429, n° 7742.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu la loi du 2 mai 1855; vu la délibération du conseil municipal de Cabrerolles (Hérault) du 12 mai 1878; l’avis du conseil général et celui du préfet; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. La taxe municipale à percevoir sur les chiens, à partir du 1er janvier 1879, dans la commune de Cabrerolles (Hérault), est fixée ainsi qu’il suit : A 4 fr. pour les chiens d’agrément ou servant à la chasse ; A 5 fr. pour les chiens de garde. 2. Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) est chargé, etc. Art. — 17 fév. — 11 mars 1879. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune du Vigan (Gard). (B. 429, n°7743.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu la loi du 2 mai 1855; la délibération du conseil municipal du Vigan (Gard) du 9 juin 1878; l’avis du conseil général et celui du préfet; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. La taxe municipale à percevoir sur les chiens, à partir du 1er janvier 1879, dans la commune du Vigan (Gard), est fixée ainsi
percevoir sur les chiens, à partir du 1er janvier 1879, dans la commune de Cabrerolles (Hérault), est fixée ainsi qu’il suit : A 4 fr. pour les chiens d’agrément ou servant à la chasse ; A 5 fr. pour les chiens de garde. 2. Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) est chargé, etc. Art. — 17 fév. — 11 mars 1879. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune du Vigan (Gard). (B. 429, n°7743.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu la loi du 2 mai 1855; la délibération du conseil municipal du Vigan (Gard) du 9 juin 1878; l’avis du conseil général et celui du préfet; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. La taxe municipale à percevoir sur les chiens, à partir du 1er janvier 1879, dans la commune du Vigan (Gard), est fixée ainsi qu’il suit : A 10 fr. pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse ; A 1 fr. 50 c. pour les chiens de garde. 2. Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) est chargé, etc. Art. 16 oct. 1878—11 mars 1879. Décret portant ce qui suit: 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter pour la défense de la ville de Pont-l’Évêque contre les inondations, conformément aux dispositions du plan général des ponts et chaussées du 15 juillet 1878 ; 2° La dépense, évaluée à 72,000 fr., sera supportée par l’État jusqu’à concurrence de 25,000 fr., à forfait; par le département du Calvados, jusqu’à concurrence de 21,000 fr., à forfait, conformément à la délibération du conseil général du 2 avril 1870; par la ville de Pont-l’Évêque, pour le surplus, soit 25,500 fr., conformément à la délibération du conseil municipal de cette ville du 5 juin 1878. La part contributive de l’État sera imputée sur les fonds inscrits au budget du ministre des travaux publics pour travaux de défense des villes contre les inondations. (B. 429, n° 7744.) Art. 835.—16 oct. 1878—11 mars 1879. Décret portant ce qui suit: 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux à effectuer