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(sur la commune de Caen), affermé 9 fr. Petit-Caprice (sur la commune de Caen), affermé 1,200 fr. Clopée (sur la commune de Mondeville). (Bail résilié à la suite du décès du fermier. Un nouvel exploitant n'a pu jusqu'ici être trouvé). Colombelles (sur la commune du même nom), affermé 40 fr. Le Maresquier (sur la commune d'Amfréville), affermé 10 fr. Les passages d'eau de Cantepie, Boudigny, Percauville, Colombelles et Le Maresquier, en raison de leur faible trafic, ont fait l'objet d'actes d'abonnement. Les trois autres ont pu être affermés en adjudication publique. Les passages d'eau de Clopée et de Colombelles sont les seuls qui soient pourvus de bacs pour voitures. Ces bacs appartiennent à l'État. Les autres sont desservis par des batelets dont les fermiers sont propriétaires. Au 3 décembre prochain expirent les actes d'abonnement et baux de location de tous les bacs de l'Orne. En ce qui concerne les passages d'eau de Canteloup, de Percauville et du Maresquier, les actes d'abonnements peuvent être purement et simplement renouvelés pour 3 ou 6 ans. On économiserait ainsi les faux frais d'une adjudication. A Boudigny, l'exploitation du passage a cessé depuis plusieurs mois déjà, sans réclamation du public. A Caen, le passage du Petit-Caprice va se trouver remplacé par la passerelle que le service des Ponts et Chaussées fait construire audit lieu, et qui pourra être livrée à la circulation avant la fin de l'année. Le passage de Montaigu nous paraît donc pouvoir être le seul mis utilement en adjudication. Quant aux bacs de Cléppeau et de Colombelles, dont l'entretien est onéreux pour le Trésor, il conviendrait d'en faire l'abandon aux communes intéressées à leur maintien, à la charge par elles de les entretenir et de les exploiter. Sans doute, l'Etat est chargé en général d'assurer les communications. Mais dans les deux cas particuliers qui nous occupent, notamment dans celui de Cléppeau, les intérêts à sauvegarder sont uniquement des intérêts communaux. Ainsi, le nombre de voitures qui passent le bac de Cléppeau bon an mal an est insignifiant, d'une vingtaine tout au plus. Elles vont chercher du fourrage dans le marais de Mondeville,
Petit-Caprice va se trouver remplacé par la passerelle que le service des Ponts et Chaussées fait construire audit lieu, et qui pourra être livrée à la circulation avant la fin de l'année. Le passage de Montaigu nous paraît donc pouvoir être le seul mis utilement en adjudication. Quant aux bacs de Cléppeau et de Colombelles, dont l'entretien est onéreux pour le Trésor, il conviendrait d'en faire l'abandon aux communes intéressées à leur maintien, à la charge par elles de les entretenir et de les exploiter. Sans doute, l'Etat est chargé en général d'assurer les communications. Mais dans les deux cas particuliers qui nous occupent, notamment dans celui de Cléppeau, les intérêts à sauvegarder sont uniquement des intérêts communaux. Ainsi, le nombre de voitures qui passent le bac de Cléppeau bon an mal an est insignifiant, d'une vingtaine tout au plus. Elles vont chercher du fourrage dans le marais de Mondeville, mais une bonne partie de la récolte de ce marais sort par le canal et le cours Caffarelli. Lors de la pousse des secondes herbes, quelques bestiaux passent encore au bac. Le passage des personnes se fait au moyen d'un batelet. A Colombelles, la situation est un peu différente. Il s'agit de relations de commune à commune. Le bac dessert, sur la rive droite, la commune de Colombelles, le hameau de Longueval, et quelque peu aussi les communes de Cuverville-la-Grosse Tour et de Giberville. Le seul chemin fréquenté est en effet le chemin de Ranville au bac. Les deux autres chemins, qui s'embranchent sur lui à quelque cent mètres de la rivière et qui vont rejoindre la route de Dives, n'ont qu'une circulation insignifiante. Sur la rive gauche, il n'y a qu'un chemin qui aboutit au pont du canal, dans la région Sud de la commune de Hérouville. Le nombre de voitures qui empruntent annuellement le passage d'eau de Colombelles est de 200 à 225 au plus : ce sont des voitures légères qui ne transportent guère que des voyageurs. PECHE. La pêche est maritime dans les rivières du Calvados jusqu'aux points de cessation de la salure des eaux, fixés
s'agit de relations de commune à commune. Le bac dessert, sur la rive droite, la commune de Colombelles, le hameau de Longueval, et quelque peu aussi les communes de Cuverville-la-Grosse Tour et de Giberville. Le seul chemin fréquenté est en effet le chemin de Ranville au bac. Les deux autres chemins, qui s'embranchent sur lui à quelque cent mètres de la rivière et qui vont rejoindre la route de Dives, n'ont qu'une circulation insignifiante. Sur la rive gauche, il n'y a qu'un chemin qui aboutit au pont du canal, dans la région Sud de la commune de Hérouville. Le nombre de voitures qui empruntent annuellement le passage d'eau de Colombelles est de 200 à 225 au plus : ce sont des voitures légères qui ne transportent guère que des voyageurs. PECHE. La pêche est maritime dans les rivières du Calvados jusqu'aux points de cessation de la salure des eaux, fixés pour chacune d'elles comme suit : Pour la Touques. — Au hameau de Roncheville, commune de Saint-Martin-aux-Champs (Décret du 4 juillet 1853). Pour la Dives. Au pont de Cabourg (Décret du 4 juillet 1853). Pour l'Orne. — A la limite séparative des communes de Maltot et Feuguerolles (Décret du 21 décembre 1864). Pour la Seulles. — Au pont J.-L. Letellier (Décret du 20 août 1864). Pour l'Aure. — Aux Ponts-au-Douet et aux Vaches, dans Isigny (Décret du 4 juillet 1853). En deçà et jusqu'aux limites de l'inscription maritime, la pêche, quoique libre encore et exempte de licence, est soumise aux règles de police et de conservation établies pour la pêche fluviale. Les limites de l'inscription s'avancent généralement dans les terres bien au-delà des points de cessation de la salure des eaux. Ces limites sont : Pour la Touques. — Le Breuil. — Le point où la rivière cesse d'être classée navigable. Pour la Dives. — Le pont d'Anneray (commune de Méry-Corbon). Pour l'Orne. — La chaussée (barrage) de Saint-André-de-Fontenay. Pour la Seulles.— La chaussée (barrage), du Moulin de Graye. Pour l'Aure, enfin, les ponts au-Douet et aux-Vaches. — Ici les points de cessation de la salure des eaux et les
décembre 1864). Pour la Seulles. — Au pont J.-L. Letellier (Décret du 20 août 1864). Pour l'Aure. — Aux Ponts-au-Douet et aux Vaches, dans Isigny (Décret du 4 juillet 1853). En deçà et jusqu'aux limites de l'inscription maritime, la pêche, quoique libre encore et exempte de licence, est soumise aux règles de police et de conservation établies pour la pêche fluviale. Les limites de l'inscription s'avancent généralement dans les terres bien au-delà des points de cessation de la salure des eaux. Ces limites sont : Pour la Touques. — Le Breuil. — Le point où la rivière cesse d'être classée navigable. Pour la Dives. — Le pont d'Anneray (commune de Méry-Corbon). Pour l'Orne. — La chaussée (barrage) de Saint-André-de-Fontenay. Pour la Seulles.— La chaussée (barrage), du Moulin de Graye. Pour l'Aure, enfin, les ponts au-Douet et aux-Vaches. — Ici les points de cessation de la salure des eaux et les limites de l'inscription maritime se confondent. Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite, en vue de protéger la reproduction du poisson, sont les suivantes (Décret du 25 janvier 1868) : 1° Du 20 octobre au 31 janvier, est interdite la pêche du saumon, de la truite et de l'ombre-chevalier. 2° Du 15 avril au 15 juin, est interdite la pêche de tous les autres poissons et de l'écrevisse. Un décret du 14 octobre 1863, rendu sur la proposition du Ministre de la marine, a étendu l'interdiction relative à la pêche de la truite et du saumon (du 20 octobre au 31 janvier) tant à la mer, le long des côtes, que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées. Ainsi, du 20 octobre au 31 janvier, l'interdiction de la pêche de la truite et du saumon est générale. L'interdiction de la pêche du poisson blanc, interdiction comprenant celle de l'anguille (du 15 avril au 15 juin); ne s'applique qu'en deçà des points de cessation de la salure des eaux, définis plus haut. Dans le département du Calvados, le service de surveillance de la pêche ne comporte pas actuellement d'agents spéciaux. Toutefois, pour les
2° Du 15 avril au 15 juin, est interdite la pêche de tous les autres poissons et de l'écrevisse. Un décret du 14 octobre 1863, rendu sur la proposition du Ministre de la marine, a étendu l'interdiction relative à la pêche de la truite et du saumon (du 20 octobre au 31 janvier) tant à la mer, le long des côtes, que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées. Ainsi, du 20 octobre au 31 janvier, l'interdiction de la pêche de la truite et du saumon est générale. L'interdiction de la pêche du poisson blanc, interdiction comprenant celle de l'anguille (du 15 avril au 15 juin); ne s'applique qu'en deçà des points de cessation de la salure des eaux, définis plus haut. Dans le département du Calvados, le service de surveillance de la pêche ne comporte pas actuellement d'agents spéciaux. Toutefois, pour les rivières d'Orbec et de Gacé, les gardes du syndicat ont des commissions de gardes-pêche. CHAPITRE III SERVICE HYDRAULIQUE USINES ET IRRIGATIONS. — CURAGES. — DRAINAGE. — TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE DÉSSÉCHEMENT. USINES ET IRRIGATIONS. Nous avions, l'an dernier, exprimé l'espoir que la cherté de la houille remettrait en faveur l'emploi des chutes d'eau. Mais, d'une part, les charbons industriels ont subi depuis quelques mois une baisse sensible ; d'autre part, les conditions météorologiques de l'hiver de 1873-1874 ont été telles que l'on devait s'attendre, durant la période estivale, à une grande diminution du volume des eaux courantes (ce qui ne s'est que trop vérifié). La perspective de chômages, toujours si fâcheuse en industrie, a dû éloigner les capitaux des moteurs hydrauliques. CURAGES. A l'hiver de 1872-1873, exceptionnellement pluvieux, a succédé un hiver sec qui n'a pu alimenter que très imparfaitement les réservoirs souterrains du pays. Dès le courant de juillet, le manque d'eau s'est fait sentir partout, l'alimentation des abreuvoirs est devenue difficile, les usines, sur les petits cours d'eau principalement, ont commencé à subir des chômages plus ou moins prolongés. Le mal sera plus grand encore à la fin de l'été. On sait en effet que c'est en septembre
des chutes d'eau. Mais, d'une part, les charbons industriels ont subi depuis quelques mois une baisse sensible ; d'autre part, les conditions météorologiques de l'hiver de 1873-1874 ont été telles que l'on devait s'attendre, durant la période estivale, à une grande diminution du volume des eaux courantes (ce qui ne s'est que trop vérifié). La perspective de chômages, toujours si fâcheuse en industrie, a dû éloigner les capitaux des moteurs hydrauliques. CURAGES. A l'hiver de 1872-1873, exceptionnellement pluvieux, a succédé un hiver sec qui n'a pu alimenter que très imparfaitement les réservoirs souterrains du pays. Dès le courant de juillet, le manque d'eau s'est fait sentir partout, l'alimentation des abreuvoirs est devenue difficile, les usines, sur les petits cours d'eau principalement, ont commencé à subir des chômages plus ou moins prolongés. Le mal sera plus grand encore à la fin de l'été. On sait en effet que c'est en septembre et parfois même plus tard encore, que les rivières atteignent leurs plus bas étiages. Les curages, dont l'objet est d'assurer le libre cours des eaux et leur concentration dans les thalwegs, auront donc en 1874 un intérêt exceptionnel. Ils ont été prescrits, ainsi que cela a lieu chaque année, sur tous les cours d'eau du Calvados, par un arrêté de M le Préfet en date du 25 juin dernier. Cet arrêté général commet aux maires le soin d'en poursuivre l'exécution, conformément aux usages locaux. Mais jusqu'ici les maires s'étaient trouvés arrêtés dans la voie des exécutions d'office par le manque d'argent. Ainsi la négligence ou le mauvais vouloir de quelques riverains pouvait entraver l'opération la plus manifestement utile et rendre improductifs les sacrifices consentis par tous les autres. Il n'en est plus de même aujourd'hui grâce au Conseil général qui, dans sa session d'août 1873, a bien voulu autoriser M. le Préfet à imputer les dépenses relatives aux exécutions d'office des curages, sur le crédit de 4,000 fr. qui figure au budget départemental, Sous-Chapitre XIV, article 15, sous le titre : Avances pour travaux d'utilité publique à la charge des particuliers. Cette imputation entraînant l'intervention directe du service des Ponts
tous les cours d'eau du Calvados, par un arrêté de M le Préfet en date du 25 juin dernier. Cet arrêté général commet aux maires le soin d'en poursuivre l'exécution, conformément aux usages locaux. Mais jusqu'ici les maires s'étaient trouvés arrêtés dans la voie des exécutions d'office par le manque d'argent. Ainsi la négligence ou le mauvais vouloir de quelques riverains pouvait entraver l'opération la plus manifestement utile et rendre improductifs les sacrifices consentis par tous les autres. Il n'en est plus de même aujourd'hui grâce au Conseil général qui, dans sa session d'août 1873, a bien voulu autoriser M. le Préfet à imputer les dépenses relatives aux exécutions d'office des curages, sur le crédit de 4,000 fr. qui figure au budget départemental, Sous-Chapitre XIV, article 15, sous le titre : Avances pour travaux d'utilité publique à la charge des particuliers. Cette imputation entraînant l'intervention directe du service des Ponts et Chaussées dans chaque espèce, des modifications ont dû être apportées aux derniers articles du règlement général. Le mécanisme est actuellement celui-ci : À l'expiration du délai qu'il a fixé dans sa commune, comme par le passé, pour l'exécution du curage, le Maire provoque de la part de M. le Préfet, contre ceux qui ne se sont pas exécutés, un arrêté de mise en demeure à court terme. Si cet arrêté reste sans effet, il est immédiatement procédé par un agent des Ponts et Chaussées à la reconnaissance des travaux restant à faire. Ces travaux sont exécutés d'office à la diligence et par le soin de l'Ingénieur en chef du département et payés autant que de besoin par le budget départemental. Il est ensuite dressé un rôle des dépenses faites ; ce rôle, rendu exécutoire par le Préfet, est recouvré au profit du département comme en matière de contributions directes. Depuis la session d'août 1873, nous n'avons eu que dans un seul cas à provoquer l'exécution d'office. Dans tous les autres cas, au moment de la reconnaissance des travaux exécutés, les riverains, nous avons la satisfaction de le dire, ont obtempéré aux observations qui leur ont été faites par nos
Préfet, contre ceux qui ne se sont pas exécutés, un arrêté de mise en demeure à court terme. Si cet arrêté reste sans effet, il est immédiatement procédé par un agent des Ponts et Chaussées à la reconnaissance des travaux restant à faire. Ces travaux sont exécutés d'office à la diligence et par le soin de l'Ingénieur en chef du département et payés autant que de besoin par le budget départemental. Il est ensuite dressé un rôle des dépenses faites ; ce rôle, rendu exécutoire par le Préfet, est recouvré au profit du département comme en matière de contributions directes. Depuis la session d'août 1873, nous n'avons eu que dans un seul cas à provoquer l'exécution d'office. Dans tous les autres cas, au moment de la reconnaissance des travaux exécutés, les riverains, nous avons la satisfaction de le dire, ont obtempéré aux observations qui leur ont été faites par nos agents. Dans le cas unique que nous rappelons, l'exécution d'office n'a pas, du reste, été complète. Le propriétaire récalcitrant, cédant à la raison, a payé directement lui-même les ouvriers et leur a accordé une gratification de 15 fr., pour les récompenser du soin tout particulier qu'ils avaient apporté au travail, conformément aux recommandations expresses du Conducteur des Ponts et Chaussées, que nous avions détaché pour les surveiller. DRAINAGE. Une décision du 30 août 1854, insérée au Moniteur, donne aux propriétaires qui veulent faire dresser des projets de drainage, la faculté de s'adresser par l'intermédiaire des Préfets aux agents des Ponts et Chaussées pour faire procéder gratuitement, par leurs soins, à l'étude et à la rédaction desdits projets. Mais le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au budget duquel figuraient les dépenses relatives aux encouragements à donner au drainage, n'ayant ouvert, l'an dernier, aucun crédit au département du Calvados pour cet objet, force nous a été de faire supporter par les intéressés les dépenses des opérations sur le terrain (frais d'ouvriers, etc.) Il en est résulté, vers la fin de l'exercice, une notable diminution du nombre des demandes. Ainsi, tandis que du 1er juillet 1872 au 1er juillet 1873, les projets
conformément aux recommandations expresses du Conducteur des Ponts et Chaussées, que nous avions détaché pour les surveiller. DRAINAGE. Une décision du 30 août 1854, insérée au Moniteur, donne aux propriétaires qui veulent faire dresser des projets de drainage, la faculté de s'adresser par l'intermédiaire des Préfets aux agents des Ponts et Chaussées pour faire procéder gratuitement, par leurs soins, à l'étude et à la rédaction desdits projets. Mais le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au budget duquel figuraient les dépenses relatives aux encouragements à donner au drainage, n'ayant ouvert, l'an dernier, aucun crédit au département du Calvados pour cet objet, force nous a été de faire supporter par les intéressés les dépenses des opérations sur le terrain (frais d'ouvriers, etc.) Il en est résulté, vers la fin de l'exercice, une notable diminution du nombre des demandes. Ainsi, tandis que du 1er juillet 1872 au 1er juillet 1873, les projets s'étaient étendus à 107 hectares 75, ils n'ont embrassé, du 1er juillet 1873 au 1er juillet 1874, qu'une superficie réduite de près de moitié, soit de 56 hectares 19 ares 47 centiares seulement, répartie comme suit entre les deux seuls arrondissements de Bayeux et de Caen, savoir : Bayeux 51 h. 34 a. 13 c. Caen 4 h. 85 a. 34 Ensemble. 56 h. 19 a. 47 c. Sur nos instances, le 25 avril dernier un crédit de 500 fr. nous a été ouvert qui nous a permis de reprendre l'instruction des demandes restées depuis le commencement de l'année dans les cartons, faute d'argent. Durant les mois de mai et juin, les plans et devis de plus de 15 hectares ont ainsi pu être expédiés. Mais en haut lieu s'agite la question de savoir si l'on peut, sans nuire à la pratique du drainage, supprimer le droit accordé par la décision de 1854 aux propriétaires qui veulent drainer. "La situation du Trésor public, disait le Ministre de l'Agriculture et du Commerce dans une circulaire récente adressée par lui aux Préfets des départements, fait un devoir au Gouvernement de rechercher tous les moyens de réaliser des économies, et à ce point
h. 34 a. 13 c. Caen 4 h. 85 a. 34 Ensemble. 56 h. 19 a. 47 c. Sur nos instances, le 25 avril dernier un crédit de 500 fr. nous a été ouvert qui nous a permis de reprendre l'instruction des demandes restées depuis le commencement de l'année dans les cartons, faute d'argent. Durant les mois de mai et juin, les plans et devis de plus de 15 hectares ont ainsi pu être expédiés. Mais en haut lieu s'agite la question de savoir si l'on peut, sans nuire à la pratique du drainage, supprimer le droit accordé par la décision de 1854 aux propriétaires qui veulent drainer. "La situation du Trésor public, disait le Ministre de l'Agriculture et du Commerce dans une circulaire récente adressée par lui aux Préfets des départements, fait un devoir au Gouvernement de rechercher tous les moyens de réaliser des économies, et à ce point de vue l'Assemblée nationale, ainsi que l'administration de l'Agriculture, ont dû examiner si la pratique du drainage avait besoin des encouragements de l'Etat, ou si, au contraire, elle n'était pas suffisamment connue et appréciée pour que les propriétaires puissent agir sans le concours des ressources mises jusqu'à ce jour à leur disposition." Nous avons répondu en citant les faits relatifs à l'année 1873. Nous insistions notamment sur l'inconvénient de laisser les propriétaires livrés à leurs propres inspirations sans plan, sans nivellement. Car, si une opération exécutée dans de telles conditions ne réussit pas ou ne donne, comme on doit s'y attendre, que des résultats incomplets, elle ne suffit que trop à jeter dans une commune le discrédit sur le drainage en général. Ainsi, la suppression du crédit aurait pour effet, non seulement de réduire notablement les surfaces drainées chaque année, mais encore d'augmenter dans une mesure inquiétante pour l'avenir du drainage, les opérations manquées par suite du défaut d'études. Nous prions, pour ces motifs, le Conseil général de vouloir bien formuler un vœu pour le maintien au département du Calvados du crédit de 500 fr. TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE DÉSSÉCHEMENT. Antérieurement à la loi de 1865, le département du Calvados
leur disposition." Nous avons répondu en citant les faits relatifs à l'année 1873. Nous insistions notamment sur l'inconvénient de laisser les propriétaires livrés à leurs propres inspirations sans plan, sans nivellement. Car, si une opération exécutée dans de telles conditions ne réussit pas ou ne donne, comme on doit s'y attendre, que des résultats incomplets, elle ne suffit que trop à jeter dans une commune le discrédit sur le drainage en général. Ainsi, la suppression du crédit aurait pour effet, non seulement de réduire notablement les surfaces drainées chaque année, mais encore d'augmenter dans une mesure inquiétante pour l'avenir du drainage, les opérations manquées par suite du défaut d'études. Nous prions, pour ces motifs, le Conseil général de vouloir bien formuler un vœu pour le maintien au département du Calvados du crédit de 500 fr. TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE DÉSSÉCHEMENT. Antérieurement à la loi de 1865, le département du Calvados comptait sept associations syndicales, savoir : Association syndicale de l'Aure (Ordon. roy. du 11 août 1824). — du Véret (Arrêté du 12 mai 1853). — de Graye et de Courseulles (Décret du 5 juillet 1861). — de Villers-sur-Mer (Arrêté du 10 février 1862). — de Blonville (Décret du 10 juin 1850). — de Viette (Arrêté du 13 mai 1865). — d'Orbec et de Gacé (Décret du 18 juin 1864). Ont été institués ou réorganisés, en vertu de la loi du 21 juin 1865, les syndicats suivants : Syndicat de la Divette (Arrêté du 18 mai 1866). — de Fontaine-Henry et de Reviers (Arr. du 2 juin 1866). — de Morières (Arrêté du 1er mars 1867). — de Ver (Arrêté du 4 juin 1867). — de Mondeville (Arrêté du 18 novembre 1867) — de Bonneville (Arrêté du 28 octobre 1871). 278 Ces syndicats ont un fonctionnement régulier et ne donnent lieu à aucune observation. ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE LA DIVES. Le montant total des dépenses faites pour l'assainissement de la vallée de la Dives s'élève actuellement au chiffre de 1,290,000 fr. L'État a fourni une contribution de. . . . 605,000 Le département, id 110,000 Ensemble. . . . 715,000