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SÉNAT Session ordinaire de 1891. COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 398 SÉANCE Séance du jeudi 11 juin. SOMMAIRE Verbal : M. Hervé de Saisy. Monsieur, Bourgeois, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au nom de M. le ministre de l'intérieur, de deux projets de lois : 1° Le projet tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 2° Les droits des communes sur les eaux minérales situées dans leur territoire. Renvoi des deux projets, le 1er à la commission, les deux projets le 1er à la commission. Dépôt, par M. Astor, local, le 25 aux bureaux. Par M. Astor, d'un rapport sur le projet tendant à rattacher la commune de Bray-la-Dune, du canton d'Hondschoote, et son arrondissement au canton Est de Dunkerque, n'ayant pas rattachement au canton Est de Dunkerque. Projet n° X, Projet de Monnier, des rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er tendant à autoriser le département de Lot à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; Le 2e portant création et exhaussement de certaines taxes de l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord). Par M. Boulanger, d'un rapport sur la loi, adoptée par la Chambre, relative au dégrèvement des contributions foncières. Impôt foncier pour les champs ensemencés au printemps de 1891. Dépôt, par M. Anglès, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Wallon, ayant pour objet de modifier les articles 33, 75, 156, 269, 317, 322 du code d'instruction criminelle. Demande de congé. Communication, par M. le président, relative au décès de M. l'amiral de Montaignac, sénateur inamovible. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation du chemin de fer d'Alençon à Condé dans le réseau de l'Ouest : M. Yves-Guyot, ministre des travaux publics. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. Question par M. Tolain à M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts : MM. Tolain, Léon Bourgeois, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. 1re délibération sur le projet de
la loi, adoptée par la Chambre, relative au dégrèvement des contributions foncières. Impôt foncier pour les champs ensemencés au printemps de 1891. Dépôt, par M. Anglès, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Wallon, ayant pour objet de modifier les articles 33, 75, 156, 269, 317, 322 du code d'instruction criminelle. Demande de congé. Communication, par M. le président, relative au décès de M. l'amiral de Montaignac, sénateur inamovible. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation du chemin de fer d'Alençon à Condé dans le réseau de l'Ouest : M. Yves-Guyot, ministre des travaux publics. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. Question par M. Tolain à M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts : MM. Tolain, Léon Bourgeois, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur : MM. Marquis, rapporteur; le président. — Déclaration de l'urgence. = Art. 1 à 4. — Adoption. = Art. 5 : MM. Blavier, Marquis, rapporteur. — Adoption. = Art. 6. — Adoption. = Art. 7 : MM. Blavier, Marquis, rapporteur; marquis de Carné, Tolain, Delsol, Tolain, Marquis, rapporteur. — Rejet de l'amendement de M. de Carné. — Adoption de l'article 7, modifié. = Art. 8 à 11. — Adoption et ensemble du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette. — Adoption du projet de loi. Congé. Règlement de l'ordre du jour : MM. Albert Grévy, le président. Fixation de la prochaine séance au lundi 15 juin. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. M. le marquis de Carné, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du lundi 8 juin 1891. M. Hervé de Saisy. Je demande la parole sur le procès-verbal. M.
= Art. 6. — Adoption. = Art. 7 : MM. Blavier, Marquis, rapporteur; marquis de Carné, Tolain, Delsol, Tolain, Marquis, rapporteur. — Rejet de l'amendement de M. de Carné. — Adoption de l'article 7, modifié. = Art. 8 à 11. — Adoption et ensemble du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette. — Adoption du projet de loi. Congé. Règlement de l'ordre du jour : MM. Albert Grévy, le président. Fixation de la prochaine séance au lundi 15 juin. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. M. le marquis de Carné, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du lundi 8 juin 1891. M. Hervé de Saisy. Je demande la parole sur le procès-verbal. M. le président. La parole est à M. Hervé de Saisy. M. Hervé de Saisy. Messieurs, j'ai été porté au Journal officiel du mardi 9 juin comme ayant voté contre l'article 1er et contre l'ensemble de la proposition de loi prononçant la suspension des droits de douane établis sur les blés et les farines par la loi du 29 mars 1887. C'est là une double erreur de fait que je tiens essentiellement à rectifier. Malheureusement absent, par suite de motifs indépendants de ma volonté, lors de la discussion qui a eu lieu sur cette mesure dont je ne peux assez louer la sagesse prévoyante et la justice, je n'ai pu émettre de vote; et je tiens à déclarer ici que si j'avais été présent, j'aurais voté pour l'adoption de la loi avec la majorité de mes collègues, car j'estime que s'il y a une question capitale entre toutes et qui doive primer toutes les autres, c'est celle des mesures à prendre pour réaliser le meilleur marché possible du pain, et, en général, le bon marché de l'alimentation publique. Soyons protectionnistes quand il le faut et autant qu'il le faut, pour sauvegarder les intérêts de notre agriculture et de notre industrie dans
et les farines par la loi du 29 mars 1887. C'est là une double erreur de fait que je tiens essentiellement à rectifier. Malheureusement absent, par suite de motifs indépendants de ma volonté, lors de la discussion qui a eu lieu sur cette mesure dont je ne peux assez louer la sagesse prévoyante et la justice, je n'ai pu émettre de vote; et je tiens à déclarer ici que si j'avais été présent, j'aurais voté pour l'adoption de la loi avec la majorité de mes collègues, car j'estime que s'il y a une question capitale entre toutes et qui doive primer toutes les autres, c'est celle des mesures à prendre pour réaliser le meilleur marché possible du pain, et, en général, le bon marché de l'alimentation publique. Soyons protectionnistes quand il le faut et autant qu'il le faut, pour sauvegarder les intérêts de notre agriculture et de notre industrie dans toutes leurs branches diverses; mais soyons-le avec tous les tempérements qu'exigent les circonstances, et à la condition, toujours présente à notre esprit, d'assurer constamment l'alimentation du plus grand nombre par tous les moyens que commande le devoir supérieur d'humanité. DÉPÔT DE PROJETS DE LOIS M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. Bourgeois, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, au nom de M. le ministre des affaires étrangères et au nom de M. le ministre des finances, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des députés: Le 1er, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris, le 21 juin 1890; Le 2e, portant approbation: 1° de la convention signée à Paris, le 27 décembre 1890, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour déterminer les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges; 2° des déclarations signées à Paris entre la France, d'une part, et, d'autre part, l'Allemagne (28 février 1891). 3° de la Suisse