jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
immobiliers dépendant également dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d’eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, le département sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre tous ces objets sur l’estimation qui en sera faite à dire d'experts et réciproquement, si le département le requiert, le concessionnaire sera tenu de les céder de la même manière. Toutefois, le département ne pourra être tenu de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l’exploitation du chemin pendant six mois. A toute époque après l’expiration des quinze premières années de la concession, le département aura la faculté de racheter la concession entière du réseau. Dans ce cas, pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l’on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d’une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l’annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison, ni au mordant annuel de la garantie d’intérêt; le concessionnaire recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l’expiration de la concession, selon l’article 36 ci-dessus. Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le
cas, pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l’on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d’une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l’annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison, ni au mordant annuel de la garantie d’intérêt; le concessionnaire recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l’expiration de la concession, selon l’article 36 ci-dessus. Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où le chemin concédé ayant été déclaré d’intérêt général, l’Etat serait substitué au département dans tous les droits que ce dernier tient des lois des 12 juillet 1800 et 10 août 1871 et du présent cahier des charges. Si le concessionnaire n’a pas commencé les travaux sur la ou les sections qui lui ont été indiquées, dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale, il sera déchu de plein droit, sans qu’il y ait lieu à aucune notification ou mise en demeure préalable, du bénéfice de la concession du réseau entier. Dans ce cas, la somme qui aura été déposée, ainsi qu'il sera dit à l’article 67, à l’effet de cautionnement, deviendra la propriété du département et lui restera acquise. Faute par le concessionnaire d’avoir terminé les travaux d’une ou des sections entreprises, ainsi qu’il est dit à l’article précédent, faute aussi par lui d’avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourera la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l’achèvement des travaux qu’à l'exécution des autres engagements contractés par lui, au moyen d'une adjudication que l’on ouvrira sur une mise à prix des travaux exécutés, des
les sections qui lui ont été indiquées, dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale, il sera déchu de plein droit, sans qu’il y ait lieu à aucune notification ou mise en demeure préalable, du bénéfice de la concession du réseau entier. Dans ce cas, la somme qui aura été déposée, ainsi qu'il sera dit à l’article 67, à l’effet de cautionnement, deviendra la propriété du département et lui restera acquise. Faute par le concessionnaire d’avoir terminé les travaux d’une ou des sections entreprises, ainsi qu’il est dit à l’article précédent, faute aussi par lui d’avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourera la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l’achèvement des travaux qu’à l'exécution des autres engagements contractés par lui, au moyen d'une adjudication que l’on ouvrira sur une mise à prix des travaux exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l’exploitation. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. Le nouveau concessionnaire sera soumis aux clauses du présent cahier des charges, et le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n’aura pas encore été restituée deviendra la propriété du département. Si l’adjudication ouverte n’amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement déchu de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront au département. Si l’exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, le préfet prendra immédiatement, aux frais et risques du concessionnaire, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l’organisation du service provisoire, le concessionnaire n’a pas valablement justifié qu’il est en état de reprendre et de continuer l’exploitation, et s’il ne l’a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le préfet. Cette déchéance
La partie du cautionnement qui n’aura pas encore été restituée deviendra la propriété du département. Si l’adjudication ouverte n’amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement déchu de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront au département. Si l’exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, le préfet prendra immédiatement, aux frais et risques du concessionnaire, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l’organisation du service provisoire, le concessionnaire n’a pas valablement justifié qu’il est en état de reprendre et de continuer l’exploitation, et s’il ne l’a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le préfet. Cette déchéance prononcée, le chemin de fer et toutes ses dépendances seront mis en adjudication, et il sera procédé ainsi qu’il est dit à l’article précédent. Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d’être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas où le concessionnaire n’aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGERS ET DES MARCHANDISES. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu’il s’engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu’il en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l’autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés: Voitures couvertes, 1ère classe Voitures couvertes, fermées à glaces, et à banquettes rembourrées (2e classe) Voitures couvertes et fermées à vitres (3e classe). Au-dessous de trois ans, les enfants ne paieront rien, à la condition d’être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils paieront demi-place et auront droit à une place distincte; toutefois, dans le même compartiment, deux enfants ne pourront occuper que
ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGERS ET DES MARCHANDISES. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu’il s’engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu’il en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l’autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés: Voitures couvertes, 1ère classe Voitures couvertes, fermées à glaces, et à banquettes rembourrées (2e classe) Voitures couvertes et fermées à vitres (3e classe). Au-dessous de trois ans, les enfants ne paieront rien, à la condition d’être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils paieront demi-place et auront droit à une place distincte; toutefois, dans le même compartiment, deux enfants ne pourront occuper que la place d’un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils paieront place entière. Chiens transportés dans les trains de voyageurs (sans que la perception puisse être inférieure à 0 fr. 30 c.). Port de vitesse. Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, bêtes de trait Veaux et porcs Moutons, brebis, agneaux, chèvres. Lorsque les animaux ci-dessus dénommés seront, sur la demande des expéditeurs, transportés à la vitesse des trains de voyageurs, les prix seront doublés. 2° PAR TONNE ET PAR KILOMÈTRE. Marchandises transportées à grande vitesse. Huîtres. — Poissons frais. — Denrées. — Excédents de bagages et marchandises de toutes classes transportées à la vitesse des trains de voyageurs Marchandises lourdement transportées à petite vitesse. 1re classe. — Spiritueux. — Huiles. — Bois de menuiserie, de teinture et autres bois exotiques. — Produits chimiques non dénommés. — Œufs. — Viande fraîche. — Gibier. — Sucre. — Café. — Dorures. — Épiceries. — Tissus. — Denrées coloniales. — Objets manufacturés. — Armes. — Blés. — Grains. — Farines. — Légumes farineux. — Riz. — Maïs — Châtaignes et autres denrées alimentaires non dénommées. — Chaux et plâtre. — Charbons de bois. — Bois à brûler dit de corde. — Perches. — Chevrons. — Planches.
les animaux ci-dessus dénommés seront, sur la demande des expéditeurs, transportés à la vitesse des trains de voyageurs, les prix seront doublés. 2° PAR TONNE ET PAR KILOMÈTRE. Marchandises transportées à grande vitesse. Huîtres. — Poissons frais. — Denrées. — Excédents de bagages et marchandises de toutes classes transportées à la vitesse des trains de voyageurs Marchandises lourdement transportées à petite vitesse. 1re classe. — Spiritueux. — Huiles. — Bois de menuiserie, de teinture et autres bois exotiques. — Produits chimiques non dénommés. — Œufs. — Viande fraîche. — Gibier. — Sucre. — Café. — Dorures. — Épiceries. — Tissus. — Denrées coloniales. — Objets manufacturés. — Armes. — Blés. — Grains. — Farines. — Légumes farineux. — Riz. — Maïs — Châtaignes et autres denrées alimentaires non dénommées. — Chaux et plâtre. — Charbons de bois. — Bois à brûler dit de corde. — Perches. — Chevrons. — Planches. — Madriers. — Bois de charpente. — Marbre en bloc. — Albâtre. — Gruau. — Colons. — Laines. — Vins. — Vinaigres. — Boissons. — Bières. Levure sèche. — Coke. — Fer. — Cuivre. — Plomb et autres métaux ouvrés ou non ouvrés. — Fontes moulées. 2e classe. — Pierres de taille et produits de carrières. — Minerais autres que les minerais de fer. — Fonte brute. — Sel. — Moellons. — Meuliers. — Argiles. — Briques. — Ardoises. — Houille. — Marne. — Cendres. — Pulpes de betteraves. — Fumiers et engrais. — Pierres à chaux et à plâtre. — Pavés et matériaux pour la construction et la réparation des routes. — Minerais de fer. — Cailloux et sables 3 déc. 1878—15 fév. 1879. — Art. 6841. 281 PRIX 3° POUR PIECE ET POUR KILOMÈTRE. de péage. de transport. totaux. Voitures et matériel roulant transportés à petite vitesse. Wagon ou chariot pouvant porter de trois à six tonnes Wagon ou chariot pouvant porter plus de six tonnes Locomotive pesant de douze à dix huit tonnes, ne traînant pas de fr. c. 0 14 0 18 2 70 fr. c. 0 09 0 12 1 80 fr. c. 0 23
de taille et produits de carrières. — Minerais autres que les minerais de fer. — Fonte brute. — Sel. — Moellons. — Meuliers. — Argiles. — Briques. — Ardoises. — Houille. — Marne. — Cendres. — Pulpes de betteraves. — Fumiers et engrais. — Pierres à chaux et à plâtre. — Pavés et matériaux pour la construction et la réparation des routes. — Minerais de fer. — Cailloux et sables 3 déc. 1878—15 fév. 1879. — Art. 6841. 281 PRIX 3° POUR PIECE ET POUR KILOMÈTRE. de péage. de transport. totaux. Voitures et matériel roulant transportés à petite vitesse. Wagon ou chariot pouvant porter de trois à six tonnes Wagon ou chariot pouvant porter plus de six tonnes Locomotive pesant de douze à dix huit tonnes, ne traînant pas de fr. c. 0 14 0 18 2 70 fr. c. 0 09 0 12 1 80 fr. c. 0 23 0 30 4 50 Locomotive pesant plus de dix-huit tonnes, ne traînant pas de convoi. Tender de sept à dix tonnes 3 37 2 25 5 62 Tender de plus de dix tonnes 1 35 0 90 2 25 Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant 2 02 1 35 3 37 pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant vide. Voitures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l’intérieur Voitures à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l’intérieur, omnibus, diligences, etc 0 22 0 18 0 37 0 27 0 21 0 48 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures
35 3 37 pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant vide. Voitures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l’intérieur Voitures à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l’intérieur, omnibus, diligences, etc 0 22 0 18 0 37 0 27 0 21 0 48 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de deuxième classe. Voitures de déménagement à deux ou quatre roues, à vide .... Ces voitures lorsqu’elles sont chargées, payeront en sus des prix ci-dessus, par tonne de chargement et par kilomètre 0 18 0 12 0 30 0 12 0 09 0 21 4e SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS. Grande vitesse. Une voiture des pompes funèbres renfermant un ou plusieurs cercueils sera transportée aux mêmes prix et conditions qu’une voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes 0 54 0 42 0 96 Chaque cercueil confié à l’administration du chemin de fer sera transporté, dans un compartiment isolé, au prix de 0 27 0 18 0 45 Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l’impôt dû à l’État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu’autant qu’il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n’aura droit qu’aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d’après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s’il avait
0 12 0 30 0 12 0 09 0 21 4e SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS. Grande vitesse. Une voiture des pompes funèbres renfermant un ou plusieurs cercueils sera transportée aux mêmes prix et conditions qu’une voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes 0 54 0 42 0 96 Chaque cercueil confié à l’administration du chemin de fer sera transporté, dans un compartiment isolé, au prix de 0 27 0 18 0 45 Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l’impôt dû à l’État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu’autant qu’il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n’aura droit qu’aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d’après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s’il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à 5 kilomètres, elle sera comptée pour 5 kilomètres. Aux haltes désignées à l’article 9, la distance et la taxe seront comptées comme si le départ avait lieu de la station précédente dans le sens de la marche du train et comme si l’arrivée avait lieu à la station la plus immédiatement éloignée du point de départ. Le poids de la tonne est de 1000 kilos. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 1 kilo. Ainsi tout poids compris entre zéro et 10 kilos 1er 1/2 liBÉà. 284 3 déc. 1878—15 fév. 1879. — Art. 6841. 281 PRIX 3° POUR PIECE ET POUR KILOMÈTRE. de péage. de transport. totaux. Voitures et matériel roulant transportés à petite vitesse. Wagon ou chariot pouvant porter de trois à six tonnes Wagon ou chariot pouvant porter plus de six tonnes Locomotive pesant de douze à dix huit tonnes, ne traînant pas de fr. c. 0 14 0 18 2 70 fr. c. 0 09 0 12 1 80 fr. c. 0 23 0 30 4 50 Locomotive pesant
et comme si l’arrivée avait lieu à la station la plus immédiatement éloignée du point de départ. Le poids de la tonne est de 1000 kilos. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 1 kilo. Ainsi tout poids compris entre zéro et 10 kilos 1er 1/2 liBÉà. 284 3 déc. 1878—15 fév. 1879. — Art. 6841. 281 PRIX 3° POUR PIECE ET POUR KILOMÈTRE. de péage. de transport. totaux. Voitures et matériel roulant transportés à petite vitesse. Wagon ou chariot pouvant porter de trois à six tonnes Wagon ou chariot pouvant porter plus de six tonnes Locomotive pesant de douze à dix huit tonnes, ne traînant pas de fr. c. 0 14 0 18 2 70 fr. c. 0 09 0 12 1 80 fr. c. 0 23 0 30 4 50 Locomotive pesant plus de dix-huit tonnes, ne traînant pas de convoi. Tender de sept à dix tonnes 3 37 2 25 5 62 Tender de plus de dix tonnes 1 35 0 90 2 25 Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant 2 02 1 35 3 37 pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant vide. Voitures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l’intérieur Voitures à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l’intérieur, omnibus, diligences, etc 0 22 0 18 0 37 0 27 0 21 0 48 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc.
lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant vide. Voitures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l’intérieur Voitures à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l’intérieur, omnibus, diligences, etc 0 22 0 18 0 37 0 27 0 21 0 48 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de deuxième classe. Voitures de déménagement à deux ou quatre roues, à vide .... Ces voitures lorsqu’elles sont chargées, payeront en sus des prix ci-dessus, par tonne de chargement et par kilomètre 0 18 0 12 0 30 0 12 0 09 0 21 4e SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS. Grande vitesse. Une voiture des pompes funèbres renfermant un ou plusieurs cercueils sera transportée aux mêmes prix et conditions qu’une voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes 0 54 0 42 0 96 Chaque cercueil confié à l’administration du chemin de fer sera transporté, dans un compartiment isolé, au prix de 0 27 0 18 0 45 Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l’impôt dû à l’État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu’autant qu’il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n’aura droit qu’aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d’après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s’il avait été parcouru en entier. Si la