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rmiiuîninnglmjunniHÎÎB^^ |MUW TABLES MENSUELLES DU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 PARIS IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS 31, QUAI VOLTAIRE, 31 1948 AVIS AUX LECTEURS Les TABLES MENSUELLES du Journal officiel comprennent : La TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE, qui présente succinctement les divers documents publiés au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions, communications et informations) enregistrés sous les rubriques et sous-titres découlant de l’analyse même, des textes. La TABLE CHRONOLOGIQUE, qui contient sous une forme résumée, classés d’après leur date de signature, les titres des textes d’intérêt général publiés au Journal officiel. TABLEAU DE CONCORDANCE des Pages avec les Numéros du “Journal officiel” AVRIL 1948 DATES NUMÉROS PAGES du Journal officiel. PAGINATIONS spéciales. DATES NUMÉROS PAGES du Journal officiel. PAGINATIONS spéciales. avril 1948 79 3113 à 3160 M. 0. 161 à 192 16 avril 1948 92 3753 à 3784 2 avril 1948 80 3161 à 3224 M. 0. 193 à 204 17 avril 1948 93 3785 à 3816 F. F. 1 à 32 3 avril 1948 81 3225 à 3288 4 avril 1948 82 3289 à 3352 avril 1948 83 3353 à 3416 5-6 avril 1948 84 3417 à 3464 7 avril 1948 85 3465 à 3528 8 avril 1948 86 3529 à 3544 9 avril 1948 87 3545 à 3608 10 avril 1948 88 3609 à 3656 11 avril 1948 89 3657 à 3688 12-13 avril 1948 90 3689 à 3720 14 avril 1948 91 3721 à 3752 15 avril 1948 92 3753 à 3784 16 avril 1948 93 3785 à 3816 17 avril 1948 94 3817 à 3864 18 avril 1948 95 3865 à 3888 19-20 avril 1948 96 3889 à 3920 21 avril 1948 97 3921 à 3952 22 avril 1948 98 3953 à 3984 23 avril 1948 99 3985 à 4016 24 avril 1948 100 4017 à 4064 25 avril 1948 101 4065 à 4096 26-27 avril 1948 102 4097 à 4144 28 avril 1948 103 4145 à 4176 29 avril 1948 104 4177 à 4240 TABLE ALPHABÉTIQUE DU DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL FRANÇAISE OFFICIEL LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, DÉCISIONS, AVIS COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
avril 1948 86 3529 à 3544 9 avril 1948 87 3545 à 3608 10 avril 1948 88 3609 à 3656 11 avril 1948 89 3657 à 3688 12-13 avril 1948 90 3689 à 3720 14 avril 1948 91 3721 à 3752 15 avril 1948 92 3753 à 3784 16 avril 1948 93 3785 à 3816 17 avril 1948 94 3817 à 3864 18 avril 1948 95 3865 à 3888 19-20 avril 1948 96 3889 à 3920 21 avril 1948 97 3921 à 3952 22 avril 1948 98 3953 à 3984 23 avril 1948 99 3985 à 4016 24 avril 1948 100 4017 à 4064 25 avril 1948 101 4065 à 4096 26-27 avril 1948 102 4097 à 4144 28 avril 1948 103 4145 à 4176 29 avril 1948 104 4177 à 4240 TABLE ALPHABÉTIQUE DU DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL FRANÇAISE OFFICIEL LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, DÉCISIONS, AVIS COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS _ / ABRÉVIATIONS L. = Loi, D. = Décret, Arr. = Arrêté. Cir. = Circulaire. Ins. = Instruction. Déc. = Décision. Avis. = Avis. Com. = Communication. Inf. = Information. Régl. = Règlement. Rap. = Rapport. Art. = Article. Rectif. = Rectificatif. Modif. = Modificatif. Add. = Additif. Janv. = Janvier. Fév. = Février. Mars = Mars. Avr. = Avril. Mai. = Mai. Juin. = Juin. Juill. = Juillet. Août. = Août. Sept. = Septembre. Oct. = Octobre. Nov. = Novembre. Déc. = Décembre. La date indiquée à la suite des documents est celle de la signature des textes. AVRIL 1948 ABSENCES ET DISPARITIONS Jugements. — Jugements déclaratifs d’absence (préparatoires), p. 3440. Jugements déclaratifs d’absence (définitifs), p. 3440. Requêtes concernant des militaires, marins et civils disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre 1939 et la date de cessation légale des hostilités, p. 3450, 3ème. ACADEMIES Académie des inscriptions et belles-lettres. — Secrétaire perpétuel et membre. — Nomination. — D. 1er avr. 1948, p. 3500 (rectif., p. 3990). ACCIDENTS DU TRAVAIL. — V. Sécurité sociale. ACCORDS INTERNATIONAUX. — V. Conventions internationales. ACQUISITIONS D’IMMEUBLES ET DE TERAINS. — V. Domaine de l’Etat, des départements et des communes. ACTIVITÉ COMMERCIALE OU
Janvier. Fév. = Février. Mars = Mars. Avr. = Avril. Mai. = Mai. Juin. = Juin. Juill. = Juillet. Août. = Août. Sept. = Septembre. Oct. = Octobre. Nov. = Novembre. Déc. = Décembre. La date indiquée à la suite des documents est celle de la signature des textes. AVRIL 1948 ABSENCES ET DISPARITIONS Jugements. — Jugements déclaratifs d’absence (préparatoires), p. 3440. Jugements déclaratifs d’absence (définitifs), p. 3440. Requêtes concernant des militaires, marins et civils disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre 1939 et la date de cessation légale des hostilités, p. 3450, 3ème. ACADEMIES Académie des inscriptions et belles-lettres. — Secrétaire perpétuel et membre. — Nomination. — D. 1er avr. 1948, p. 3500 (rectif., p. 3990). ACCIDENTS DU TRAVAIL. — V. Sécurité sociale. ACCORDS INTERNATIONAUX. — V. Conventions internationales. ACQUISITIONS D’IMMEUBLES ET DE TERAINS. — V. Domaine de l’Etat, des départements et des communes. ACTIVITÉ COMMERCIALE OU INDUSTRIELLE. — V. Commerce et industrie. ADJUDICATIONS ET MARCHES Dispositions générales. — Marchés au nom de l’Etat. — Participation des sociétés françaises d’ouvriers (modif. D. 1er oct. 1941). — D. 48-602 du 27 mars 1948, p. 3197. Marchés sur appel d’offres ou sur simple facture. — Limitation (modif. D. 6 avr. 1942). — D. 48-007 du 19 avr. 1948, p. 3245 (rectif., p. 3479). postes, télégraphes, téléphones. — Commission des marchés. — Attributions (modif. D. 4 janv. 1945). — D. 48-670 du 14 avr. 1948, p. 3755. Commission des marchés. — Rapporteurs. — Indemnité. — Taux (abrogation D. 15 janv. 1947). — D. 48-714 du 16 avr. 1948, p. 4003. ADMINISTRATEURS PROVISOIRES. — V. Commerce et industrie. ADMINISTRATION COMMUNALE Changement de nom. — Décret attribuant la dénomination de: Maupertus-sur-Mer à la commune de Maupertus (Manche), p. 3170. Délégations spéciales. — Décrets portant dissolution de conseil municipal et institution d’une délégation spéciale dans les départements suivants: Hérault, p. 3007; Var, p. 3367. Limites territoriales. — Arrêté portant modifications aux limites des communes suivantes: Anneau et Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir), p. 3290. Rattachement de communes. — Décrets portant rattachement: Commune de Benquet au canton de Mont-de-Marsan (Landes), p. 3170. Commune de Bio au canton
avr. 1942). — D. 48-007 du 19 avr. 1948, p. 3245 (rectif., p. 3479). postes, télégraphes, téléphones. — Commission des marchés. — Attributions (modif. D. 4 janv. 1945). — D. 48-670 du 14 avr. 1948, p. 3755. Commission des marchés. — Rapporteurs. — Indemnité. — Taux (abrogation D. 15 janv. 1947). — D. 48-714 du 16 avr. 1948, p. 4003. ADMINISTRATEURS PROVISOIRES. — V. Commerce et industrie. ADMINISTRATION COMMUNALE Changement de nom. — Décret attribuant la dénomination de: Maupertus-sur-Mer à la commune de Maupertus (Manche), p. 3170. Délégations spéciales. — Décrets portant dissolution de conseil municipal et institution d’une délégation spéciale dans les départements suivants: Hérault, p. 3007; Var, p. 3367. Limites territoriales. — Arrêté portant modifications aux limites des communes suivantes: Anneau et Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir), p. 3290. Rattachement de communes. — Décrets portant rattachement: Commune de Benquet au canton de Mont-de-Marsan (Landes), p. 3170. Commune de Bio au canton de Gramat (Lot), p. 3170 (rectif., p. 4196). Portion de la commune de Drudas à la commune de Burgaud (Haute-Garonne), p. 3548. Portion de la commune de Savasse à la commune de la Coucourde (Drôme), p. 4154. ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS Maires. — Nomination d’adjoints honoraires. — D. 12 avr. 1948, p. 3708, AERONAUTIQUE. — V. Commerce et industrie. AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES (secrétariat d’Etat). Pouvoirs du secrétaire d’Etat. — D. 48-058 du 12 avr. 1948, p. 3602. Gouvernement, administration et contrôle en Allemagne. — Services français. — Organisation, attributions et effectifs. — Arr. 4 avr. 1948, p. 3014 (rectif., p. 3063). Mission météorologique en Allemagne et en Autriche: — Organisation. — D. 48-574 du 10 mars 1948, p. 3157. Personnel. — Effectif et statut. — D. 48-575 du 10 mars 1948, p. 3157. Régies d’avances. — Changement en monnaie d’occupation. — Montant maximum (modif., arr. 25 oct. 1946). — Arr. 8 avr. 1948, p. 3725. AFFAIRES ECONOMIQUES. V. finances et affaires économiques (ministère). AFFAIRES ETRANGERES (ministère). — V. Budget 1948. Signature. — Délégation, p. 3358. Postes diplomatiques et consulaires. — Exécution accordée à des consuls, p. 3109, 3790, 3953, 4009. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale et services
12 avr. 1948, p. 3708, AERONAUTIQUE. — V. Commerce et industrie. AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES (secrétariat d’Etat). Pouvoirs du secrétaire d’Etat. — D. 48-058 du 12 avr. 1948, p. 3602. Gouvernement, administration et contrôle en Allemagne. — Services français. — Organisation, attributions et effectifs. — Arr. 4 avr. 1948, p. 3014 (rectif., p. 3063). Mission météorologique en Allemagne et en Autriche: — Organisation. — D. 48-574 du 10 mars 1948, p. 3157. Personnel. — Effectif et statut. — D. 48-575 du 10 mars 1948, p. 3157. Régies d’avances. — Changement en monnaie d’occupation. — Montant maximum (modif., arr. 25 oct. 1946). — Arr. 8 avr. 1948, p. 3725. AFFAIRES ECONOMIQUES. V. finances et affaires économiques (ministère). AFFAIRES ETRANGERES (ministère). — V. Budget 1948. Signature. — Délégation, p. 3358. Postes diplomatiques et consulaires. — Exécution accordée à des consuls, p. 3109, 3790, 3953, 4009. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale et services extérieurs, p. 3615, 4152. — Arrêté rapporté, p. 3612. Ambassadeur, p. 4152. Chiffreurs (Cadre des), p. 5015. Conseiller diplomatique du Gouvernement, p. 4152. Conseil de tutelle, p. 4152. Régisseurs d’avances et de recettes, p. 3953. LICENSES DIVERSES — Disponibilité, p. 3015. — Retraite (Admission à), p. 3158, 4152. AFFECTATION D’IMMEUBLES OU DE TERREINS. — V. Domaine de l’Etat, des départements et des communes. AGRICULTURE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE AFRIQUE EQUATORIALE FRANÇAISE. — V. France d’outre-mer, Union française. AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE. — V. France d'outre-mer, Union française. AGENCES DE VOYAGE Licences. — Délivrances, p. 3193, 4080. AGENTS DE CHANGE Nominations. — Arrêtés portant nominations d’agents de change près des bourses suivantes: Bordeaux, p. 3016; Paris, p. 3793. Arrêté portant nomination d’un agent de change honoraire, p. 3616. AGRICULTURE BLÉ, CÉRÉALES, FARINES ET PAIN Blé — Ventes effectuées à l’office des céréales et aux intendances militaires. — Intérêt moratoire. — Décompte. — Taux (modif. D. 2 avr. 1942, art. 5). — D. 48 615 du 1er avr. 1948, p. 3256. Commissions. — Riziculture et marché du riz. — Commission nationale consultative. — Création. — Composition. — Arr. avr. 1948, p. 3538. Prix. — Blés de semailles (automne et hiver 1947-1948).
OU DE TERREINS. — V. Domaine de l’Etat, des départements et des communes. AGRICULTURE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE AFRIQUE EQUATORIALE FRANÇAISE. — V. France d’outre-mer, Union française. AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE. — V. France d'outre-mer, Union française. AGENCES DE VOYAGE Licences. — Délivrances, p. 3193, 4080. AGENTS DE CHANGE Nominations. — Arrêtés portant nominations d’agents de change près des bourses suivantes: Bordeaux, p. 3016; Paris, p. 3793. Arrêté portant nomination d’un agent de change honoraire, p. 3616. AGRICULTURE BLÉ, CÉRÉALES, FARINES ET PAIN Blé — Ventes effectuées à l’office des céréales et aux intendances militaires. — Intérêt moratoire. — Décompte. — Taux (modif. D. 2 avr. 1942, art. 5). — D. 48 615 du 1er avr. 1948, p. 3256. Commissions. — Riziculture et marché du riz. — Commission nationale consultative. — Création. — Composition. — Arr. avr. 1948, p. 3538. Prix. — Blés de semailles (automne et hiver 1947-1948). — Prix réduit. — Indemnités aux agriculteurs sinistrés par le gel. — Arr. 20 fév. 1948, p. 3184. Sachant. — Taux de location: — Majoration. — Arr. 1er janv. 1948, p. 3538. Sons et issues. — Produits de la casserie des pois d’origine métropolitaine (abrogation arr. 21 oct. 1947). — Arr. 25 mars 1948, p. 3294. CHEPTEL Insémination artificielle. — Fonctionnement des centres. — Attribution des licences (règlement d’administration publique pour application L. 15 mai 1946, art. 1er et 2). — D. 48-599 du 27 mars 1948, p. 3184 (rectif., p. 3560). Autorisation de pratique d’opérations. Arr. 26 mars 1948, p. 3256. Monte des taureaux. — Arrêté portant réglementation de la monte publique des taureaux dans le département de la Loire (rectif. au J. O. du 20 fév. 1948), p. 3185. EXPLOITATION AGRICOLE MISE EN VALEUR DES TERRES Conseil national agricole. — Création. — Composition. — Attributions. — Arr. 17 avr. 1948, p. 3962. Enquête statistique. — Déclarations à faire par les producteurs de céréales. Arr. 10 avr. 1948, p. 3795. Reconstitution agricole. — Barèmes applicables. — Homologation pour certains départements. — Arr. 15 janv. 1948 (rectif. au J. O. du 14 mars 1948), p. 3202. FONDS AGRICOLES Fonds national
Arr. 25 mars 1948, p. 3294. CHEPTEL Insémination artificielle. — Fonctionnement des centres. — Attribution des licences (règlement d’administration publique pour application L. 15 mai 1946, art. 1er et 2). — D. 48-599 du 27 mars 1948, p. 3184 (rectif., p. 3560). Autorisation de pratique d’opérations. Arr. 26 mars 1948, p. 3256. Monte des taureaux. — Arrêté portant réglementation de la monte publique des taureaux dans le département de la Loire (rectif. au J. O. du 20 fév. 1948), p. 3185. EXPLOITATION AGRICOLE MISE EN VALEUR DES TERRES Conseil national agricole. — Création. — Composition. — Attributions. — Arr. 17 avr. 1948, p. 3962. Enquête statistique. — Déclarations à faire par les producteurs de céréales. Arr. 10 avr. 1948, p. 3795. Reconstitution agricole. — Barèmes applicables. — Homologation pour certains départements. — Arr. 15 janv. 1948 (rectif. au J. O. du 14 mars 1948), p. 3202. FONDS AGRICOLES Fonds national de progrès agricole. — Création d’une section « normalisation et qualité des produits agricoles ». — Recettes perçues. — Utilisation. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3761. FRUITS ET LÉGUMES Arboriculture fruitière. — Comité régional du Sud-Ouest. — Nomination de membres. — Arr. 30 mars 1948, p. 3294. LAIT ET PRODUITS LAITIERS Caillettes. — Caillettes de veaux, d’agneaux de lait et de chevreaux. — Zones et conditions de ramassage (modif. arr. 10 août 1947). — Arr. 12 mars 1948, p. 3185. ORGANISATION PROFESSIONNELLE Offices professionnels. — Aliments de bétail (application L. 26 avr. 1946) [modif. arr. 30 juin 1947). — Arr. 21 avr. 1948, p. 4072. Aliments du bétail, — Syndicat professionnel habilité à procéder aux opérations de sous-répartition [modif. arr. 30 juin 1947). — Arr. 21 avr. 1948, p. 4072. Organismes corporatifs dissous. — Union régionale du Finistère et des Côtes-du-Nord. — Liquidateur. — Nomination. — Arr. 23 mars 1948, p. 3500. Comptes définitifs de gestion. — Approbation. — Arr. 7 avr. 1948, p. 3691. Arrêtés relatifs à la dévolution de l'actif de groupements, fédérations, unions régionales, organismes et syndicats corporatifs agricoles dans les départements suivants: Calvados, p. 4073; Orne, p. 4073; Vaucluse, p. 4072. Service provisoire de l’économie
PRODUITS LAITIERS Caillettes. — Caillettes de veaux, d’agneaux de lait et de chevreaux. — Zones et conditions de ramassage (modif. arr. 10 août 1947). — Arr. 12 mars 1948, p. 3185. ORGANISATION PROFESSIONNELLE Offices professionnels. — Aliments de bétail (application L. 26 avr. 1946) [modif. arr. 30 juin 1947). — Arr. 21 avr. 1948, p. 4072. Aliments du bétail, — Syndicat professionnel habilité à procéder aux opérations de sous-répartition [modif. arr. 30 juin 1947). — Arr. 21 avr. 1948, p. 4072. Organismes corporatifs dissous. — Union régionale du Finistère et des Côtes-du-Nord. — Liquidateur. — Nomination. — Arr. 23 mars 1948, p. 3500. Comptes définitifs de gestion. — Approbation. — Arr. 7 avr. 1948, p. 3691. Arrêtés relatifs à la dévolution de l'actif de groupements, fédérations, unions régionales, organismes et syndicats corporatifs agricoles dans les départements suivants: Calvados, p. 4073; Orne, p. 4073; Vaucluse, p. 4072. Service provisoire de l’économie laitière. — Conseil. — Nomination de membres. — Arr. 5 avr. 1948, p. 3673. PROTECTION DES VÉGÉTAUX Délégués. — Circonscription phytosanitaire de Paris. — Nomination. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3963. Parasites. — Insectes [modif. arr. 1er août 1946, liste B). — Arr. 15 avr. 1948, p. 3940. SÉCURITÉ SOCIALE Dispositions générales. — Arrêtés désignant les membres des comités d’administration provisoires des organismes de mutualité sociale agricole dans les régions ou départements suivants: Île-de-France, p. 4073. Assurances sociales. — Caisse mutuelle de la Gironde. — Reprise des opérations d’un organisme non professionnel. — Arr. 22 mars 1948, p. 3137. Frais de déplacement des assurés. — Indemnité de perte de salaire. — Arr. 22 mars 1948, p. 3539. SEEDS, GRAIN AND PLANTS Conventions types de multiplication. — Obligations du cultivateur [modif. déc. n° 15 du 6 janv. 1943). — Déc. 10 avr. 1948, p. 3906. AGRICULTURE (ministère). — V. Budget 1948. — Traitements, soldes, indemnités. Signature. — Délégations, p. 3560, 4179. Comités techniques paritaires. — Direction générale des eaux et forêts. — Création. — Arr. 13 avr. 1948, p. 3761. Direction générale du génie rural et de l’hydraulique agricole. — Création. — Arr. 22 avr. 1948, p. 4026. Ordonnateurs secondaires.
SOCIALE Dispositions générales. — Arrêtés désignant les membres des comités d’administration provisoires des organismes de mutualité sociale agricole dans les régions ou départements suivants: Île-de-France, p. 4073. Assurances sociales. — Caisse mutuelle de la Gironde. — Reprise des opérations d’un organisme non professionnel. — Arr. 22 mars 1948, p. 3137. Frais de déplacement des assurés. — Indemnité de perte de salaire. — Arr. 22 mars 1948, p. 3539. SEEDS, GRAIN AND PLANTS Conventions types de multiplication. — Obligations du cultivateur [modif. déc. n° 15 du 6 janv. 1943). — Déc. 10 avr. 1948, p. 3906. AGRICULTURE (ministère). — V. Budget 1948. — Traitements, soldes, indemnités. Signature. — Délégations, p. 3560, 4179. Comités techniques paritaires. — Direction générale des eaux et forêts. — Création. — Arr. 13 avr. 1948, p. 3761. Direction générale du génie rural et de l’hydraulique agricole. — Création. — Arr. 22 avr. 1948, p. 4026. Ordonnateurs secondaires. — Dépenses immuables au fonds forestier national. — Désignation des conservateurs et inspecteurs des eaux et forêts. — Arr. 9 avr. 1948, p. 3962. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3295, 3560, 3761, 3795, 3906 (rectif., p. 4026). Eaux et forêts. — Officiers, p. 3256. — Brigadiers et gardes, p. 3185, 3674 (rectif., p. 3186). Enseignement agricole, p. 3187 (rectif., p. 3906). Génie rural, p. 3256, 3691, 3963, 3988. Haras nationaux, p. 3539, 3906. Office interprofessionnel des céréales, p. 3692. Régisseurs d’avances et de recettes, p. 3762. Services agricoles, p. 3762, 3795, 4179. POSITIONS DIVERSES Cadres (Radiation des), p. 3560. Démission, p. 3185, 3539, 3691. Disponibilité, p. 3185. Avril 1948 Retraite (admission à), p. 3186, 3360. Service détaché, p. 3295, 3560, 3795, 3990. TABLEAU D’AVANCEMENT Administration centrale, p. 3761. AIR (ministère). V. Armée de l’air. — Forces armées [ministère]. — Médailles, décorations, récompenses. Administration centrale. — Organisation et attributions générales (abrogation D. 10 mai 1947). — D. 48-682 du 14 avr. 1948, p, 3790. Régies d’avances. — Compagnies territoriales de ravitaillement et de réparations techniques. — Institution. — Arr. 10 mars 1948 (rectif. du J. O. du 20 mars 1918), p. 3176. Atelier de parachutes de Clichy. — Montant maximum.
3185, 3674 (rectif., p. 3186). Enseignement agricole, p. 3187 (rectif., p. 3906). Génie rural, p. 3256, 3691, 3963, 3988. Haras nationaux, p. 3539, 3906. Office interprofessionnel des céréales, p. 3692. Régisseurs d’avances et de recettes, p. 3762. Services agricoles, p. 3762, 3795, 4179. POSITIONS DIVERSES Cadres (Radiation des), p. 3560. Démission, p. 3185, 3539, 3691. Disponibilité, p. 3185. Avril 1948 Retraite (admission à), p. 3186, 3360. Service détaché, p. 3295, 3560, 3795, 3990. TABLEAU D’AVANCEMENT Administration centrale, p. 3761. AIR (ministère). V. Armée de l’air. — Forces armées [ministère]. — Médailles, décorations, récompenses. Administration centrale. — Organisation et attributions générales (abrogation D. 10 mai 1947). — D. 48-682 du 14 avr. 1948, p, 3790. Régies d’avances. — Compagnies territoriales de ravitaillement et de réparations techniques. — Institution. — Arr. 10 mars 1948 (rectif. du J. O. du 20 mars 1918), p. 3176. Atelier de parachutes de Clichy. — Montant maximum. — Arr. 18 avr. 1948, p. 3669 (rectif., p. 3987). CONCOURS Avis de concours pour le recrutement d’ingénieurs militaires des travaux de l’air, p. 3263. Avis de concours d’admission à l’emploi d’agent technique de l’aéronautique, p. 3604. Avis de concours pour le recrutement d’ingénieurs élèves militaires de l’air, p. 4142. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p... 3177, 3791, (rectif., p. 3177). Agents réceptionnaires de l’aéronautique, p. 3181. Armée de l'air, p. 3173, 3177, 3292, 3555, 3557, 3729, 3620, 3932 (rectif., p. 3616, 3959, 4021). — Annulation, p. 3357. — Honorariat, p. 3960. Ecole supérieure de l’aéronautique, p. 3178. Forces féminines de l’air, p. 3553. Ingénieurs militaires, p. 3555 (rectif., p. 3231). Officiers généraux (rectif., p. 3177). POSITIONS DIVERSES Cadres (Dégagement des), p. 3178. Cessation de fonctions, p. 3792. Démission, p. 3177, 3932. Mission, p. 3292. Radiation, p. 3557. TABLEAU D’AVANCEMENT Armée de l’air, p. 3670, 3960. ALCOOL! Prix d’achat. — Alcools de betteraves (campagne 1947-1948). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3616 (rectif., p. 3731). Alcools autres que ceux de betteraves (campagne 1947-1948). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3616 (rectif., p. 3731). Tableau de la production et du mouvement des alcools depuis le commencement de la campagne 1947-1948 jusqu’à
NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p... 3177, 3791, (rectif., p. 3177). Agents réceptionnaires de l’aéronautique, p. 3181. Armée de l'air, p. 3173, 3177, 3292, 3555, 3557, 3729, 3620, 3932 (rectif., p. 3616, 3959, 4021). — Annulation, p. 3357. — Honorariat, p. 3960. Ecole supérieure de l’aéronautique, p. 3178. Forces féminines de l’air, p. 3553. Ingénieurs militaires, p. 3555 (rectif., p. 3231). Officiers généraux (rectif., p. 3177). POSITIONS DIVERSES Cadres (Dégagement des), p. 3178. Cessation de fonctions, p. 3792. Démission, p. 3177, 3932. Mission, p. 3292. Radiation, p. 3557. TABLEAU D’AVANCEMENT Armée de l’air, p. 3670, 3960. ALCOOL! Prix d’achat. — Alcools de betteraves (campagne 1947-1948). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3616 (rectif., p. 3731). Alcools autres que ceux de betteraves (campagne 1947-1948). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3616 (rectif., p. 3731). Tableau de la production et du mouvement des alcools depuis le commencement de la campagne 1947-1948 jusqu’à la fin du mois de décembre 1947 (rectif. au J. O. du 27 mars 1948), p. 3714, ALGERIE. — V. Traitements, soldes, indemnités [justice]. Administration centrale du gouvernement général. — Administrateurs civils du ministère des affaires économiques. — Effet (modif. D. 9 déc. 1947). — D. 48-579 du 24 mars 1948, p. 3124. Aéronautique civile. — Direction. — Création et fonctionnement. — D. 48-674 du 18 avr. 1948, p. 3733. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE ASSURANCES Assemblée financière (Décisions de l'). — Décets portant homologation de décisions de l'assemblée financière sur les objets suivants: Taxe à la production (rectif. au J. O. du 15 fév. 1948), p. 3117. Droits de douane et taxes intérieures (produits pétroliers) (rectif. au J. O. du 15 fév. 1948), p. 3418. Budget. — Budget annexe de la colonisation et de l’hydraulique (exercice 1948). — Restes à payer de l’exercice 1945. — Ouverture de crédits. — D. 48-742 du 24 avr. 1948, p. 4153. Justice (Organisation de la). — Pouvoirs du garde des sceaux. — Délégation de ses attributions. — D. 48-573 du 24 mars 1948, p. 3168. Mahakama de Palikao. — Erection en mahakama principale. — D. 2 avr. 1948, p. 3355. Greffiers. — Admission aux