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Saint-Louis) Cloche (rue de la) Désirée (rue) Elisa-Borey (rue) Gasnier-Guy (rue) Juillet (rue du) Mûrier (rue des) Panoyaux (rue des) (ancienne rue du Chaudron, de la rue des Amandiers à la rue Champlain) Plantes (rue des) (ancienne rue des Carrières) Poiriers (rue des) Rivière (passage) Robineau (passage) (ancien passage du Progrès) Robineau (rue) Saumon (impasse du). Tommen (passage) (ancien passage Petit) Touzet (impasse). 2° Voies non classées: Alexandre-Dumas (rue) Avron (rue d’) (ancienne rue de Montreuil) Auger (rue) Bagnolet (rue de) (du boulevard de Charonne à la rue des Pyrénées). Bagnolet (rue de) (de la rue des Pyrénées à la porte de Bagnolet) Balkans (rue des) (ancienne rue de Vincennes) Charonne (boulevard de) (du Cours de Vincennes à la rue de Bagnolet). Clos (rue du) Courat (rue) Croix-Saint-Simon (rue de la) (de la petite rue du Chemin-de-Fer à la rue Saint-Blaise) Croix-Saint-Simon (rue de la) (ancienne petite rue du Chemin-de-Fer à la rue de Montreuil) Davoust (boulevard) Florian (rue) Fontarabie (rue de) Galleron (rue) Grands-Champs (rue des) (ancien sentier des Grands-Champs et de la Goutte-d’Or) Haies (rue des) Lagny (passage de) (ancienne rue Philidor) Lagny (rue de) (entre le boulevard de Charonne et la rue des Pyrénées) Lagny (rue de) (entre la rue des Pyrénées et le boulevard Davoust). Maraîchers (rue des) Montreuil (porte de) Mourand (rue) (ancienne rue du Clos-Régiise et sentier Mourand) Ormeaux (rue des) Orteaux (rue des) (de la rue de Bagnolet au chemin de fer de Ceinture) Orteaux (rue des) (du chemin de fer de Ceinture à la rue de la Croix-Saint-Simon) Philidor (rue) (de la rue des Maraîchers au boulevard Davoust). Plaine (rue de la) Planchât (rue) (ancienne rue des Bois) Pyrénées (rue des) (ancienne rue de Puebla) (du cours de Vincennes à la rue de Bagnolet) Rasselines (rue des) Réglisses (rue des) Remparts (rue des) Réunion (rue et place de la) Riblette (rue) Saint-Blaise (rue) Terre-Neuve (rue de) (ancienne rue des Hautes-Vignolles) Vignolles (rue des) Vincennes (cours de) (numéros pairs) Vincennes (porte de) Virtuve (rue) (de la place de la Réunion à la rue des Pyrénées) Vitruve (rue) (de la rue des Pyrénées au
(entre la rue des Pyrénées et le boulevard Davoust). Maraîchers (rue des) Montreuil (porte de) Mourand (rue) (ancienne rue du Clos-Régiise et sentier Mourand) Ormeaux (rue des) Orteaux (rue des) (de la rue de Bagnolet au chemin de fer de Ceinture) Orteaux (rue des) (du chemin de fer de Ceinture à la rue de la Croix-Saint-Simon) Philidor (rue) (de la rue des Maraîchers au boulevard Davoust). Plaine (rue de la) Planchât (rue) (ancienne rue des Bois) Pyrénées (rue des) (ancienne rue de Puebla) (du cours de Vincennes à la rue de Bagnolet) Rasselines (rue des) Réglisses (rue des) Remparts (rue des) Réunion (rue et place de la) Riblette (rue) Saint-Blaise (rue) Terre-Neuve (rue de) (ancienne rue des Hautes-Vignolles) Vignolles (rue des) Vincennes (cours de) (numéros pairs) Vincennes (porte de) Virtuve (rue) (de la place de la Réunion à la rue des Pyrénées) Vitruve (rue) (de la rue des Pyrénées au boulevard Davoust) Volga (rue du) (ancienne vieille rue de Montreuil) Voies non classées: Avenir (impasse de l’) Beauchêne (passage) Friquel (passage) Josseaume (passage) Papier (passage). Pointe (sentier de la). Décret portant que le cours pratique des salles d’asile prendra désormais le nom de l’École Pape-Carpantieri (cours pratique des salles d’asile). (13. 431, n° 7765.) Art. 8058.--20 déc. 1878—24 mars 1879. Décret qui approuve le contrat passé, le 22 juin 1878, entre le préfet de la Seine-Inférieure et le sieur Wallet, portant concession par l’État au profit de ce dernier, moyennant le prix de 4,287 fr. 49 c., de deux parcelles de laissez-de-mer situées dans la baie de Criel, contenant ensemble 5,149 m², 96. (B. 431, n° 7766.) Art. 8054.-24 déc.1878—24 mars 1879. Décret portant : Art. 4 fr. À la date du 18 mars 1878, la mer avait pour limite, sur le territoire de la commune d’Hendaye (département des Basses-Pyrénées), quartier maritime de Saint-Jean-de-Luz), la ligne tracée en rouge de A en C sur le plan annexé au présent décret, avec l’indication : Limite du rivage de la mer. 2. Les droits de tiers sont réservés. (B. 431, n° 7767.) Art. 8055.—24 déc. 1878—24 mars 1879. Décret qui crée une
(13. 431, n° 7765.) Art. 8058.--20 déc. 1878—24 mars 1879. Décret qui approuve le contrat passé, le 22 juin 1878, entre le préfet de la Seine-Inférieure et le sieur Wallet, portant concession par l’État au profit de ce dernier, moyennant le prix de 4,287 fr. 49 c., de deux parcelles de laissez-de-mer situées dans la baie de Criel, contenant ensemble 5,149 m², 96. (B. 431, n° 7766.) Art. 8054.-24 déc.1878—24 mars 1879. Décret portant : Art. 4 fr. À la date du 18 mars 1878, la mer avait pour limite, sur le territoire de la commune d’Hendaye (département des Basses-Pyrénées), quartier maritime de Saint-Jean-de-Luz), la ligne tracée en rouge de A en C sur le plan annexé au présent décret, avec l’indication : Limite du rivage de la mer. 2. Les droits de tiers sont réservés. (B. 431, n° 7767.) Art. 8055.—24 déc. 1878—24 mars 1879. Décret qui crée une chaire d’histoire du moyen âge à la faculté des lettres de Paris. (B. 431, n° 7768.) Art. 8056.— 24 déc. 1878—24 mars 1879. Décret qui crée une chaire de Pandectes à la faculté de droit de Paris. (B. 431, n° 7769.) Art. 8057.-28 déc. 1878—24 mars 1879. Décret qui crée à la faculté de médecine de Paris : 4° une chaire de clinique des maladies des enfants ; 2° une chaire de clinique ophtalmologique. (B. 431, n° 7770.) 14 mars 1879.— Art. 6932-6900. Art. 8058.—28 déc. 1878—24 mars 1879. Décret qui crée à la faculté des sciences de Clermont une chaire d’astronomie. (B. 431, no 7771). Art. 8059.—28 déc. 1878—21 mars 1879. Décret portant : Art. 1er. La chaire de matière médicale et thérapeutique de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rouen prendra le titre de Chaire d'hygiène et thérapeutique. La chaire de pharmacie et notions de toxicologie prendra le titre de Chaire de pharmacie et matière médicale. La chaire de chimie médicale prendra le titre de Chaire de chimie et toxicologie. 2. Il est créé à la dite école une chaire d’histoire naturelle. (B. 431, n° 7772.) Art. 8060.—28 déc. 1878—24 mars 1879. Décret portant : Art.
à la faculté de médecine de Paris : 4° une chaire de clinique des maladies des enfants ; 2° une chaire de clinique ophtalmologique. (B. 431, n° 7770.) 14 mars 1879.— Art. 6932-6900. Art. 8058.—28 déc. 1878—24 mars 1879. Décret qui crée à la faculté des sciences de Clermont une chaire d’astronomie. (B. 431, no 7771). Art. 8059.—28 déc. 1878—21 mars 1879. Décret portant : Art. 1er. La chaire de matière médicale et thérapeutique de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rouen prendra le titre de Chaire d'hygiène et thérapeutique. La chaire de pharmacie et notions de toxicologie prendra le titre de Chaire de pharmacie et matière médicale. La chaire de chimie médicale prendra le titre de Chaire de chimie et toxicologie. 2. Il est créé à la dite école une chaire d’histoire naturelle. (B. 431, n° 7772.) Art. 8060.—28 déc. 1878—24 mars 1879. Décret portant : Art. 4 fr. Les limites entre la mer et le Rhône, à l’embouchure du fleuve, sont fixées conformément à une ligne tracée en bleu sur le plan portant la date du 5 janvier 1874 et annexé au présent décret. Cette ligne prend naissance au point A (commune d’Arles), sur la rive gauche, et aboutit au point B (commune de Fos) sur la rive droite. 2. Il est constaté qu’au mois de juillet 1872 la mer avait pour limite, en aval et des deux côtés de la ligne désignée ci-dessus, savoir : Côté gauche : une ligne noire bordée d’un liséré bleu continu, partant du piquet n° 4 et aboutissant au piquet n° 27 (département des Bouches-du-Rhône, commune et quartier maritime d’Arles); Côté droit : une ligne noire bordée d’un liséré bleu continu, partant du piquet n° 28 et aboutissant au piquet no 42 (département des Bouches-du-Rhône, commune de Fos, quartier maritime de Martigues). Lesdites lignes sont tracées sur le plan général et sur le plan de détail (en sept feuilles) annexés au présent décret, et portent l’indication : Limites de la mer en juillet 1872. 21 nov. 1878, 7 janv. — 29 mars 1879. — Art. 6961-6963. 3. Les droits des
gauche, et aboutit au point B (commune de Fos) sur la rive droite. 2. Il est constaté qu’au mois de juillet 1872 la mer avait pour limite, en aval et des deux côtés de la ligne désignée ci-dessus, savoir : Côté gauche : une ligne noire bordée d’un liséré bleu continu, partant du piquet n° 4 et aboutissant au piquet n° 27 (département des Bouches-du-Rhône, commune et quartier maritime d’Arles); Côté droit : une ligne noire bordée d’un liséré bleu continu, partant du piquet n° 28 et aboutissant au piquet no 42 (département des Bouches-du-Rhône, commune de Fos, quartier maritime de Martigues). Lesdites lignes sont tracées sur le plan général et sur le plan de détail (en sept feuilles) annexés au présent décret, et portent l’indication : Limites de la mer en juillet 1872. 21 nov. 1878, 7 janv. — 29 mars 1879. — Art. 6961-6963. 3. Les droits des tiers sont réservés. (B. 431, n° 7773.) Art. 8071. — 7 janv. — 24 mars 1879 Décret portant que les secrétaires perpétuels de l’académie des sciences de l’Institut de France sont autorisés à accepter, au nom de cette académie, aux clauses et conditions imposées, la donation que lui ont faite la dame Geneviève-Eugénie Sanson, veuve du sieur Henri-Félix Bouquet, et ses enfants, les sieurs Henri et Eugène Bouquet, d’une somme de 6000 fr. une fois payée, qui devra être employée en un prix égal somme qui sera décerné par l’académie des sciences, en l’année 1880, sous le nom de Prix Bouquet. (B. 431, n° 7774.) Art. 8072.—21 nov. 1878.—29 mars 1879. Décret qui autorise la colonie des établissements français dans l’Inde à contracter un emprunt. (B. 431, n° 7775.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; vu l'ordonnance du 23 juillet 1840, concernant le gouvernement des établissements français dans l’Inde; vu l’article 48 du décret du 20 septembre 1855, sur le service financier des colonies; vu le décret du 24 juin 1872, portant modification à la constitution des établissements français dans l’Inde; vu la loi du 28 juin 1878, portant abandon temporaire à
la dame Geneviève-Eugénie Sanson, veuve du sieur Henri-Félix Bouquet, et ses enfants, les sieurs Henri et Eugène Bouquet, d’une somme de 6000 fr. une fois payée, qui devra être employée en un prix égal somme qui sera décerné par l’académie des sciences, en l’année 1880, sous le nom de Prix Bouquet. (B. 431, n° 7774.) Art. 8072.—21 nov. 1878.—29 mars 1879. Décret qui autorise la colonie des établissements français dans l’Inde à contracter un emprunt. (B. 431, n° 7775.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; vu l'ordonnance du 23 juillet 1840, concernant le gouvernement des établissements français dans l’Inde; vu l’article 48 du décret du 20 septembre 1855, sur le service financier des colonies; vu le décret du 24 juin 1872, portant modification à la constitution des établissements français dans l’Inde; vu la loi du 28 juin 1878, portant abandon temporaire à la colonie de l’Inde française, pour l’exécution du chemin de fer de Pondichéry, de tout ou partie de la subvention versée annuellement par cette colonie au trésor public; vu la délibération du 14 juin 1877, par laquelle le conseil colonial de l’Inde a délibéré sur l'emprunt à contracter pour la construction du chemin de fer de Pondichéry à la rivière Koggy; vu la lettre du gouverneur des établissements français dans l’Inde du 19 juin 1877; le Conseil d’Etat entendu; décrète; Art. 4e r. La colonie des établissements français dans l’Inde est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt qui n’excédera pas 7 pour 100, une somme de 4,200,000 fr., qui sera appliquée au paiement de la subvention qui doit être versée trimestriellement, et au fur et à mesure de l’avancement des travaux à la compagnie Pondichéry-Eailway, concessionnaire du chemin de fer de Pondichéry à la rivière Koggy. Cet emprunt sera remboursable sur les ressources ordinaires de la colonie, et notamment sur le contingent versé annuellement par elle au trésor public et dont il lui est fait abandon en totalité ou en partie pour les exercices 1878 à 1891, en vertu de la loi susvisée du 18 juin 1878. Il pourra
construction du chemin de fer de Pondichéry à la rivière Koggy; vu la lettre du gouverneur des établissements français dans l’Inde du 19 juin 1877; le Conseil d’Etat entendu; décrète; Art. 4e r. La colonie des établissements français dans l’Inde est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt qui n’excédera pas 7 pour 100, une somme de 4,200,000 fr., qui sera appliquée au paiement de la subvention qui doit être versée trimestriellement, et au fur et à mesure de l’avancement des travaux à la compagnie Pondichéry-Eailway, concessionnaire du chemin de fer de Pondichéry à la rivière Koggy. Cet emprunt sera remboursable sur les ressources ordinaires de la colonie, et notamment sur le contingent versé annuellement par elle au trésor public et dont il lui est fait abandon en totalité ou en partie pour les exercices 1878 à 1891, en vertu de la loi susvisée du 18 juin 1878. Il pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement à la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. Le mode et le cahier des charges des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer dans les conditions ci-dessus énoncées seront réglés et approuvés par le ministre de la marine et des colonies. Le ministre de la marine et des colonies (A. Pothuau), est chargé, etc. Art. 630. — 6 déc. 1878 — 29 mars 1879. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Nîmes (Gard). (B. 432, n° 7770.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu l'avant-projet et notamment le plan d'ensemble présentés pour l'établissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Nîmes; vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics; vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1841 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834, et
des traités à passer dans les conditions ci-dessus énoncées seront réglés et approuvés par le ministre de la marine et des colonies. Le ministre de la marine et des colonies (A. Pothuau), est chargé, etc. Art. 630. — 6 déc. 1878 — 29 mars 1879. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Nîmes (Gard). (B. 432, n° 7770.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu l'avant-projet et notamment le plan d'ensemble présentés pour l'établissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Nîmes; vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics; vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1841 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834, et notamment l’avis de la commission d’enquête du 29 octobre 1877; vu la délibération de la chambre de commerce de Nîmes du 4 octobre 1877; vu la délibération du conseil général du Gard du 23 décembre 1877; vu, avec les autres délibérations du conseil municipal de Nîmes des 13 juillet 1876, 20 novembre 1877 et 13 avril 1878, celles des 11 août 1876, 6 mars 1877 et 26 septembre 1878, par lesquelles ledit conseil a demandé la concession des voies ferrées dont il s’agit et approuvé le traité passé entre le maire de cette ville et le sieur Bruneau pour la rétrocession de l’entreprise; vu ledit traité, des 19 mai et 25 septembre 1878; vu le rapport des ingénieurs des 7-9 juillet 1877 et des 30-31 janvier 1878; vu la lettre du préfet du Gard du 2 février 1878; vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 14 août 1877 et 7 mars 1878; vu l’avis du ministre de l'intérieur du 17 octobre 1878; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 4. Est déclaré d'utilité publique l’établissement d’un réseau de voies ferrées à traction de
20 novembre 1877 et 13 avril 1878, celles des 11 août 1876, 6 mars 1877 et 26 septembre 1878, par lesquelles ledit conseil a demandé la concession des voies ferrées dont il s’agit et approuvé le traité passé entre le maire de cette ville et le sieur Bruneau pour la rétrocession de l’entreprise; vu ledit traité, des 19 mai et 25 septembre 1878; vu le rapport des ingénieurs des 7-9 juillet 1877 et des 30-31 janvier 1878; vu la lettre du préfet du Gard du 2 février 1878; vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 14 août 1877 et 7 mars 1878; vu l’avis du ministre de l'intérieur du 17 octobre 1878; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 4. Est déclaré d'utilité publique l’établissement d’un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Nîmes, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation desdites voies ferrées par la ville de Nîmes, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé, qui restera aussi annexé au présent décret. 3. Est approuvé le traité passé entre le maire de Nîmes et le sieur Bruneau pour la rétrocession de l’entreprise énoncée à l’article précédent. Ledit traité restera également annexé au présent décret. 4. Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d’obligations, pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié au moins de la dépense jugée nécessaire pour le complet établissement et la mise en exploitation du réseau, et ce capital-actions devra être effectivement versé, sans qu’il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu’en argent. Aucune émission d’obligations ne pourra d’ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et
des charges ci-dessus visé, qui restera aussi annexé au présent décret. 3. Est approuvé le traité passé entre le maire de Nîmes et le sieur Bruneau pour la rétrocession de l’entreprise énoncée à l’article précédent. Ledit traité restera également annexé au présent décret. 4. Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d’obligations, pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié au moins de la dépense jugée nécessaire pour le complet établissement et la mise en exploitation du réseau, et ce capital-actions devra être effectivement versé, sans qu’il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu’en argent. Aucune émission d’obligations ne pourra d’ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois, le concessionnaire pourra être autorisé à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s’il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés soit à la Banque de France, soit à la caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la disposition du concessionnaire que sur l’autorisation expresse du ministre des travaux publics. 5. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié. 6. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai de trois mois, à partir de la promulgation du présent décret. 7. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. TRAITÉ DE RÉTROCESSION. Art. 1er. La ville de Nîmes, qui est en instance pour obtenir la concession d’un réseau de tramways, s’engage à rétroceder à M.
termes du paragraphe précédent; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés soit à la Banque de France, soit à la caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la disposition du concessionnaire que sur l’autorisation expresse du ministre des travaux publics. 5. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié. 6. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai de trois mois, à partir de la promulgation du présent décret. 7. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. TRAITÉ DE RÉTROCESSION. Art. 1er. La ville de Nîmes, qui est en instance pour obtenir la concession d’un réseau de tramways, s’engage à rétroceder à M. Bruneau, pour une durée égale à celle de la concession, l’établissement et l’exploitation des lignes suivantes: Première ligne: du Casino au quai sud de la Fontaine, passant par le boulevard du Viaduc et l’avenue Féchères, le pourtour ouest de l'esplanade, la place Saint-Antoine, le boulevard Saint-Antoine, la place de la Madeleine, le boulevard de la Madeleine, la place de la Maison Carrée, le boulevard de la Comédie, et aboutissant au quai sud de la Fontaine. Cette route emprunte la route nationale n° 87, de Lyon à Béziers, sur la place des Arènes, devant la façade de l’hôtel du Cheval-Blanc. Elle emprunte également la route nationale no 99, d’Aix à Montauban, sur la place Saint-Antoine, le boulevard Saint-Antoine, la place de la Madeleine, le boulevard de la Madeleine et la place de la Maison-Carrée, jusqu’à la rue Moyère. Deuxième ligne: du Casino au quai nord de la Fontaine, passant par le boulevard du Viaduc, l’avenue Féchères, le pourtour est de l’esplanade. les boulevards des Calquées, des Carmes, des Casernes, du petit et du grand Cours, par les places de la Bouquerie et Alphonin, et aboutissant au quai nord de la Fontaine. Cette ligne emprunte la route nationale n° 87, de Lyon