jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pour la première fois, de la jurisprudence adoptée par la Cour de cassation. Un peintre peut-il se faire payer ? Lorsqu'un artiste peintre a reçu d'un amateur une commande verbale, et si le client refuse de payer, le vendeur peut-il faire la preuve de la commande ? C'est la question qui était agitée, hier, devant la 8e Chambre de la Cour, après avoir été tranchée négativement par l' tribunal civil. Le demandeur était le peintre Voos, auquel les héritiers Championet refusaient de payer un portrait du défunt. L'article 134-1 du Code civil dit qu'au-dessus de 150 francs, la preuve par écrit est obligatoire, pourtant la jurisprudence admet la preuve par témoins pour certaines professions. La huitième Chambre de la Cour n'a pas donné gain de cause au peintre, en se basant sur le fait que l'artiste peut refuser de livrer son œuvre s'il n'est pas payé. Mais qu'en fera-t-il, puisqu'il s'agit d'un portrait ? Un crime au village C'est une vieille affaire, un crime sauvage remontant déjà à trois ans, que la Cour d'assises du Loiret a été appelée à juger, hier, à Orléans. Le 1er mars 1921, un bonhomme de 55 ans, le père Augustin Coffre, habitant seul dans sa maison de Bouzouer, petit hameau près de Montraison, disparaissait sans laisser la moindre trace. Au mois de février dernier, en vidant la fosse fumière d'une maison voisine, un ouvrier mettait à jour des débris d'omoplate et un crâne. Le malheureux vieillard, disparu depuis trois ans, fut aussitôt identifié. Les soupçons de la police se portèrent sur la voisine Mme Bezille et sur son fils Marcel Bezille, âgé de 20 ans. Habilement questionné, ceui-ci finit par avouer son crime, et dénonça deux de ses amis, Kléber et Paul Deribieux, âgés de 18 et 19 ans. Ces trois jeunes vauriens avaient assommé le père Coffre, dans la soirée du 28 février, et avaient dissimulé le cadavre dans la fosse à fumière. Puis, pénétrant dans sa maison, ils avaient fait main-basse sur une somme de 35 francs qu'ils se partagèrent. Ils sont, aujourd'hui, prévenus de meurtre et de vol qualifié. Mme Bezille,
sa maison de Bouzouer, petit hameau près de Montraison, disparaissait sans laisser la moindre trace. Au mois de février dernier, en vidant la fosse fumière d'une maison voisine, un ouvrier mettait à jour des débris d'omoplate et un crâne. Le malheureux vieillard, disparu depuis trois ans, fut aussitôt identifié. Les soupçons de la police se portèrent sur la voisine Mme Bezille et sur son fils Marcel Bezille, âgé de 20 ans. Habilement questionné, ceui-ci finit par avouer son crime, et dénonça deux de ses amis, Kléber et Paul Deribieux, âgés de 18 et 19 ans. Ces trois jeunes vauriens avaient assommé le père Coffre, dans la soirée du 28 février, et avaient dissimulé le cadavre dans la fosse à fumière. Puis, pénétrant dans sa maison, ils avaient fait main-basse sur une somme de 35 francs qu'ils se partagèrent. Ils sont, aujourd'hui, prévenus de meurtre et de vol qualifié. Mme Bezille, qui ferma les yeux et se boucha les oreilles aux cris de la victime, est poursuivie pour complicité. Messieurs Champinion, Séjourné et Clamoun, les défendez. Après un réquisitoire de M. Héritier, les avocats de la défense prononcent leurs plaidoiries séparément : M. Championnet plaide pour Bezille les circonstances atténuantes, les autres demandent l'acquittement pour leurs clients. Le jury se rend à cet avis. Les frères Deribieux et Mine Bezille sont acquittés. Marcel Bezille s'entend condamné à huit ans de travaux forcés. Les carnets médicaux Montpellier, 29 octobre. M. Tailleret, docteur en médecine et en pharmacie à Montpellier, poursuivi devant le tribunal correctionnel pour trafic de carnets médicaux et infractions aux règlements sur les stupéfiants, a été condamné, ce soir, à 15 mois de prison avec sursis, 2.000 francs d'amende, 1,000 francs de dommages-intérêts envers l'Etat, à une année d'interdiction de séjour et un an de privation de l'exercice de sa profession. LE MONDE RELIGIEUX Fêtes de la Toussaint: Samedi 1er novembre, jour de la Toussaint, en la chapelle paroissiale de l'église Saint-Honoré d'Eylau, avenue Malakoff, exécution de la messe Eterna Christi memento, le chef-d'œuvre de Passeraux. DERNIÈRE HEURE ÉLECTIONS ANGLAISES M. Asquith battu par un travailliste Londres, 30 octobre. M.
autres demandent l'acquittement pour leurs clients. Le jury se rend à cet avis. Les frères Deribieux et Mine Bezille sont acquittés. Marcel Bezille s'entend condamné à huit ans de travaux forcés. Les carnets médicaux Montpellier, 29 octobre. M. Tailleret, docteur en médecine et en pharmacie à Montpellier, poursuivi devant le tribunal correctionnel pour trafic de carnets médicaux et infractions aux règlements sur les stupéfiants, a été condamné, ce soir, à 15 mois de prison avec sursis, 2.000 francs d'amende, 1,000 francs de dommages-intérêts envers l'Etat, à une année d'interdiction de séjour et un an de privation de l'exercice de sa profession. LE MONDE RELIGIEUX Fêtes de la Toussaint: Samedi 1er novembre, jour de la Toussaint, en la chapelle paroissiale de l'église Saint-Honoré d'Eylau, avenue Malakoff, exécution de la messe Eterna Christi memento, le chef-d'œuvre de Passeraux. DERNIÈRE HEURE ÉLECTIONS ANGLAISES M. Asquith battu par un travailliste Londres, 30 octobre. M. Asquith, ancien premier ministre et chef du parti libéral, a été battu dans la circonscription de Paisley (Écosse) par son concurrent travailliste. Il avait annoncé, précédemment, qu'il se retirerait de la vie politique. Réélus : M. Austen Chamberlain et M. Ponsonby, sous-secrétaire parlementaire aux affaires étrangères, sont réélus. Battus : M. Leck, sous-secrétaire aux affaires aéronautiques. Le Cabinet britannique se réunira vendredi, 29 octobre. Londres, 29 octobre. On annonce de source informée que les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères responsables de l'envoi de la note à la Russie ne confirment pas les bruits suivants selon lesquels ils auraient l'intention de démissionner. On fait remarquer que des démissions immédiates causées par des critiques seraient contraires aux traditions de l'administration civile et que, de plus, on ne pense pas que le discours de M. MacDonald, à Cardiff, puisse être interprété comme constituant une attaque contre les fonctionnaires. Suivant les mêmes renseignements, le cabinet se réunira vendredi. On étudiera la réception attribuée à M. Zinoviev dans un rapport anglais. AU HEDJAZ Les Ouahabites exigent l'abdication du roi Ali Port-Soudan, 29 octobre. La tentative rate par les principaux habitants du Djeddah et de La Mecque, de concilier un accord avec les Ouahabites et
M. Leck, sous-secrétaire aux affaires aéronautiques. Le Cabinet britannique se réunira vendredi, 29 octobre. Londres, 29 octobre. On annonce de source informée que les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères responsables de l'envoi de la note à la Russie ne confirment pas les bruits suivants selon lesquels ils auraient l'intention de démissionner. On fait remarquer que des démissions immédiates causées par des critiques seraient contraires aux traditions de l'administration civile et que, de plus, on ne pense pas que le discours de M. MacDonald, à Cardiff, puisse être interprété comme constituant une attaque contre les fonctionnaires. Suivant les mêmes renseignements, le cabinet se réunira vendredi. On étudiera la réception attribuée à M. Zinoviev dans un rapport anglais. AU HEDJAZ Les Ouahabites exigent l'abdication du roi Ali Port-Soudan, 29 octobre. La tentative rate par les principaux habitants du Djeddah et de La Mecque, de concilier un accord avec les Ouahabites et les égyptiens. Le représentant des Ouahabites à La Mecque a dit que la paix sera impossible aussi longtemps que le roi Ali restera sur le trône du Hedjaz. Des mesures militaires sont prises pour défendre Djeddah. EN ALLEMAGNE Un appel électoral des nationalistes Berlin, 29 octobre. Le parti nationaliste publie un nouveau appel électoral, où il déclare que les nationalistes luttent pour les « conquêtes nationales et sociales ». La vieillesse de l'Etat pour le peuple allemand est la monarchie constitutionnelle héréditaire. Cette question doit être posée, en temps opportun et résolue par voie légale. Les prochains buts à atteindre sont : Rétablissement d'un seul fédéralisme, et suppression de la toute-puissance du Parlement. L'appel dit, au sujet des lois Dawes « Elles ont aujourd'hui force de loi, mais leur exécution exige beaucoup d'attention pour l'Empire et pour le peuple allemand ». L'appel réclame la lutte contre l'ennemi et surtout contre le parti socialiste. Il s'élève, en terminant, contre ses divisions dans le camp nationaliste. Le parti nationaliste a inscrit, en tête de la liste des candidats nationalistes à l'inscription de Berlin, le député de la droite du parti, M. Laverrenz. Le parti démocratique a inscrit en tête de la liste
un nouveau appel électoral, où il déclare que les nationalistes luttent pour les « conquêtes nationales et sociales ». La vieillesse de l'Etat pour le peuple allemand est la monarchie constitutionnelle héréditaire. Cette question doit être posée, en temps opportun et résolue par voie légale. Les prochains buts à atteindre sont : Rétablissement d'un seul fédéralisme, et suppression de la toute-puissance du Parlement. L'appel dit, au sujet des lois Dawes « Elles ont aujourd'hui force de loi, mais leur exécution exige beaucoup d'attention pour l'Empire et pour le peuple allemand ». L'appel réclame la lutte contre l'ennemi et surtout contre le parti socialiste. Il s'élève, en terminant, contre ses divisions dans le camp nationaliste. Le parti nationaliste a inscrit, en tête de la liste des candidats nationalistes à l'inscription de Berlin, le député de la droite du parti, M. Laverrenz. Le parti démocratique a inscrit en tête de la liste générale d'Empire MM. Erkelenz, Koch, Fladl, et Mme Baumer. Réformes fiscales Berlin, 2.9. octobre. : Le ministre des finances du Reich va convoquer à Berlin les ministres des finances des États pour discuter avec eux des mesures que le gouvernement compte prendre pour réaliser plusieurs réformes d'ordre financier : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les transactions souffrant, notamment, un renforcement complet. Le gouvernement d'Empire, prétendrait, en outre, une diminution importante de l'impôt sur les transactions en Bourse. Ces plusieurs réformes étant particulièrement urgentes, et le Reichstag ne pouvant en être saisi, on examinera de concert si elles ne peuvent être réalisées par la voie d'une ordonnance présidiale. Les racistes bavarois ne sont pas d'accord Munich, 29 octobre. Les dissidences au sein du parti raciste bavarois prennent des formes de plus en plus aiguës. Au cours d'une réunion raciste, qui s'est tenue hier, au Bürgerbraeu, plusieurs membres du parti raciste ont proféré de telles menaces contre trois députés racistes de la Diète bavaroise, que la police a été obligée de faire sortir ces trois personnes de la salle afin de les soustraire à la colère de l'assemblée. Quatre généraux turcs démissionnent Constantinople, 29 octobre. À
sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les transactions souffrant, notamment, un renforcement complet. Le gouvernement d'Empire, prétendrait, en outre, une diminution importante de l'impôt sur les transactions en Bourse. Ces plusieurs réformes étant particulièrement urgentes, et le Reichstag ne pouvant en être saisi, on examinera de concert si elles ne peuvent être réalisées par la voie d'une ordonnance présidiale. Les racistes bavarois ne sont pas d'accord Munich, 29 octobre. Les dissidences au sein du parti raciste bavarois prennent des formes de plus en plus aiguës. Au cours d'une réunion raciste, qui s'est tenue hier, au Bürgerbraeu, plusieurs membres du parti raciste ont proféré de telles menaces contre trois députés racistes de la Diète bavaroise, que la police a été obligée de faire sortir ces trois personnes de la salle afin de les soustraire à la colère de l'assemblée. Quatre généraux turcs démissionnent Constantinople, 29 octobre. À Fuad pacha, Kiamil pacha et Faruk Nureddin pacha, inspecteurs généraux de l'armée, et Djebart pacha, commandant sur le front de Mésopotamie, ont démissionné, optant pour le mandat de député. Un bateau de pêche coule Londres, 29 octobre. Le bateau de pêche Anida s'est perdu corps et biens au large du feu d'Orsay, près de l'Isle d'Écosse. Sur les 13 hommes de l'équipage, seulement 8 ont pu être sauvés. Une bombe dans un train New-York, 29 octobre. D'après un message de Vancouver, six personnes ont été tuées et onze autres blessées à la suite de l'explosion d'une bombe dans un train du Canadian Pacific. LA FRONTIÈRE DE L'IRAK Le Conseil de la Société des Nations Bruxelles, 29 octobre. Le Conseil de la Société des Nations, tenu ce matin, une séance privée au cours de laquelle il a pris connaissance du rapport de M. Branting, et lui a donné son approbation. À 6 heures, le public était admis et la séance était ouverte. M. Branting a donné, immédiatement après son rapport. Le représentant de la Suède a souligné d'abord l'objet précis des débats, qui ne portent que sur une question de fait, à savoir ce qui était l'État territorial dans la région
feu d'Orsay, près de l'Isle d'Écosse. Sur les 13 hommes de l'équipage, seulement 8 ont pu être sauvés. Une bombe dans un train New-York, 29 octobre. D'après un message de Vancouver, six personnes ont été tuées et onze autres blessées à la suite de l'explosion d'une bombe dans un train du Canadian Pacific. LA FRONTIÈRE DE L'IRAK Le Conseil de la Société des Nations Bruxelles, 29 octobre. Le Conseil de la Société des Nations, tenu ce matin, une séance privée au cours de laquelle il a pris connaissance du rapport de M. Branting, et lui a donné son approbation. À 6 heures, le public était admis et la séance était ouverte. M. Branting a donné, immédiatement après son rapport. Le représentant de la Suède a souligné d'abord l'objet précis des débats, qui ne portent que sur une question de fait, à savoir ce qui était l'État territorial dans la région de Mossoul au moment de la signature du Traité de Lausanne ? M. Branting a constaté que l'étendue même du désaccord était considérable et, pour aplanir celui-ci, il a proposé une ligne très peu différente des données respectivement fournies par les deux parties, et propre à mettre fin à l'incertitude d'où sont sorties les difficultés présentes. Cette ligne, que le Conseil devait approuver sur l'heure, ainsi que les parties intéressées, marque la limite extrême qui, jusqu'au moment où une frontière définitive entre la Turquie et l'Irak aura été déterminée, devra être respectée de part et d'autre, tant au point de vue militaire qu'au point de vue administratif. L'Angleterre et la Turquie devront prendre toutes les mesures pour que les résolutions du Conseil, c'est-à-dire la fixation de la ligne, ait son plein effet avant le 15 novembre prochain, toute localité actuellement occupée ou administrée, contrairement à la législation de ce jour, devra être évacuée. Il est bien entendu et M. Branting a insisté sur ce point qu'il s'agit uniquement de régler une situation provisoire afin de maintenir l'ordre et la paix pendant une période indéterminée. La solution qui sera donnée à la question de la frontière définitive, au sort de Mossoul,
d'où sont sorties les difficultés présentes. Cette ligne, que le Conseil devait approuver sur l'heure, ainsi que les parties intéressées, marque la limite extrême qui, jusqu'au moment où une frontière définitive entre la Turquie et l'Irak aura été déterminée, devra être respectée de part et d'autre, tant au point de vue militaire qu'au point de vue administratif. L'Angleterre et la Turquie devront prendre toutes les mesures pour que les résolutions du Conseil, c'est-à-dire la fixation de la ligne, ait son plein effet avant le 15 novembre prochain, toute localité actuellement occupée ou administrée, contrairement à la législation de ce jour, devra être évacuée. Il est bien entendu et M. Branting a insisté sur ce point qu'il s'agit uniquement de régler une situation provisoire afin de maintenir l'ordre et la paix pendant une période indéterminée. La solution qui sera donnée à la question de la frontière définitive, au sort de Mossoul, ni la procédure qui permettra d'arriver à cette solution ne doivent être affectées par la décision d'aujourd'hui. La résolution que M. Branting proposait, et qu'il a fait accepter par le Conseil, consent la trace détaillée d'une ligne de démarcation provisoire. Cette ligne suit, à peu de choses près, la frontière du statu quo qui existait avant les derniers incidents. Son tracé s'inspire surtout du souci d'établir des points de repère faciles, destinés à éviter toute contestation entre Britanniques et Turcs. Il imposera, d'ici au 15 novembre, aux autorités turques et britanniques des évacuations en nombre et en importance à peu près égaux. Felliy Bey, au nom du gouvernement turc, et sir Cecil Hirst, au nom du gouvernement britannique, ont déclaré accepter la résolution et la ligne proposées. L'un et l'autre ont déclaré que leur gouvernement les approuvait complètement et loyalement. Aucun membre du Conseil n'ayant soulevé la moindre objection, la résolution a été adoptée à l'unanimité. Le président du Conseil, M. Paul Hymans, a pris acte avec satisfaction de l'accord survenu et la séance a été levée. Dans les milieux français, on se félicite vivement du règlement auquel la Turquie et la Grande-Bretagne se sont ralliées sous les auspices de
du statu quo qui existait avant les derniers incidents. Son tracé s'inspire surtout du souci d'établir des points de repère faciles, destinés à éviter toute contestation entre Britanniques et Turcs. Il imposera, d'ici au 15 novembre, aux autorités turques et britanniques des évacuations en nombre et en importance à peu près égaux. Felliy Bey, au nom du gouvernement turc, et sir Cecil Hirst, au nom du gouvernement britannique, ont déclaré accepter la résolution et la ligne proposées. L'un et l'autre ont déclaré que leur gouvernement les approuvait complètement et loyalement. Aucun membre du Conseil n'ayant soulevé la moindre objection, la résolution a été adoptée à l'unanimité. Le président du Conseil, M. Paul Hymans, a pris acte avec satisfaction de l'accord survenu et la séance a été levée. Dans les milieux français, on se félicite vivement du règlement auquel la Turquie et la Grande-Bretagne se sont ralliées sous les auspices de la Société des nations. On voit dans cet événement un nouveau succès des méthodes de conciliation pratiquées par la Société des nations, sans laquelle, de l'avis des parties intéressées, l'affaire aurait été sur le point d'allumer un grave incident dans une partie du monde. Au Maroc espagnol Madrid, 28 octobre. Dans la zone occidentale, la colonne du colonel Gongora poursuit normalement ses opérations en vue d'assurer la sécurité de la circulation sur la route de Tanger. Il semble que cette tâche sera définitivement menée à bien demain. L'aviation a bombardé Guet et la zone de Larache. Un bataillon d'instruction est arrivé aujourd'hui à Cuesta-Colorado, où il restera à la disposition de la colonne qui exerce la surveillance dans la zone internationale. Le professeur Unamuno est révoqué Madrid, 29 octobre. Le Journal officiel publie un arrêté royal déclarant que le professeur Unamuno s'étant absenté sans autorisation de sa chaire de l'Université de Salamanque, il a été décidé de considérer celui-ci comme renonçant à l'occuper. On annonce que les fonctions de chef d'état-major général, abolies au lendemain de la guerre, vont être rétablies. Selon la Tribuna, le nouveau chef de l'état-major général serait le général Badoglio, qui doit partir le 1er novembre
Dans la zone occidentale, la colonne du colonel Gongora poursuit normalement ses opérations en vue d'assurer la sécurité de la circulation sur la route de Tanger. Il semble que cette tâche sera définitivement menée à bien demain. L'aviation a bombardé Guet et la zone de Larache. Un bataillon d'instruction est arrivé aujourd'hui à Cuesta-Colorado, où il restera à la disposition de la colonne qui exerce la surveillance dans la zone internationale. Le professeur Unamuno est révoqué Madrid, 29 octobre. Le Journal officiel publie un arrêté royal déclarant que le professeur Unamuno s'étant absenté sans autorisation de sa chaire de l'Université de Salamanque, il a été décidé de considérer celui-ci comme renonçant à l'occuper. On annonce que les fonctions de chef d'état-major général, abolies au lendemain de la guerre, vont être rétablies. Selon la Tribuna, le nouveau chef de l'état-major général serait le général Badoglio, qui doit partir le 1er novembre prochain de Rio de Janeiro pour rentrer en Italie. Ce même journal dit savoir, qu'à l'occasion de la célébration de l'anniversaire de la victoire, l'ancien commandant en chef de l'armée italienne, le général Cadorna, serait nommé général d'armée. Un Conseil des Ministres Les ministres se sont réunis en Conseil des finances, à 9 heures, hier soir, au ministère des affaires étrangères, sous la présidence de M. Delorme, pour examiner les modalités du nouveau projet de loi établi par le garde des sceaux, entendant réprimer les manœuvres de spéculation illégale. Le René Renoult, garde des sceaux, qui a quitté la séance un peu avant la fin du Conseil, a fait aux journalistes, présents la déclaration suivante : "C'est une mise en texte de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la question de la spéculation illégale. La nouvelle loi n'est d'ailleurs nullement basée sur la loi de 1916. (Pourtant, cette jurisprudence en était l'interprétation même.) Voici la note communiquée à l'issue du Conseil : « La séance a été consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la répression de la spéculation illégale. Le garde des sceaux a été autorisé à déposer, dès la rentrée, ce projet sur
finances, à 9 heures, hier soir, au ministère des affaires étrangères, sous la présidence de M. Delorme, pour examiner les modalités du nouveau projet de loi établi par le garde des sceaux, entendant réprimer les manœuvres de spéculation illégale. Le René Renoult, garde des sceaux, qui a quitté la séance un peu avant la fin du Conseil, a fait aux journalistes, présents la déclaration suivante : "C'est une mise en texte de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la question de la spéculation illégale. La nouvelle loi n'est d'ailleurs nullement basée sur la loi de 1916. (Pourtant, cette jurisprudence en était l'interprétation même.) Voici la note communiquée à l'issue du Conseil : « La séance a été consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la répression de la spéculation illégale. Le garde des sceaux a été autorisé à déposer, dès la rentrée, ce projet sur le bureau de la Chambre. » Sur la proposition du ministre de la guerre, le conseil a décidé de mettre à la disposition des cultivateurs des équipes de soldats pour travailler aux seigles. Les ministres se réuniront en Conseil, à l'Élysée, demain, à 10 h. 30. La GUERRE CIVILE EN CHINE Des troupes de Ou Pei Fou contraintes à la retraite Pékin, 29 octobre. Selon un télégramme officiel japonais, la retraite des troupes d'Ou Pei Fou a commencé par partir, le soir du 27 octobre, et des contingents considérables de ses troupes qui ont débarqué au sud de Lutaï. Ils marchent actuellement vers cette ville. Il est encore impossible d'évaluer l'étendue de la défaite des troupes d'Ou Pei Fou par suite de l'absence de nouvelles touchant le gros de l'armée, qui est passé par Shan-Haï-Quan. Les petits contingents des troupes d'Ou Pei Fou se sont repliés en bon ordre sur Tong-Chan. Londres, 29 octobre. On mandate de Pékin à l'Agence Renier : Les troupes de Moukden ont exécuté hier un mouvement de flanc menaçant Runchow. Les troupes du Chihli ont commencé alors une retraite. Vingt mille hommes ont traversé Luan-Chow, avant l'occupation de ce point par les Moukdenites. On estime