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projet de règlement d'administration publique à intervenir pour la condition de constructions et de rapports avec les autres services, Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer de donner votre approbation aux différents articles du projet, en appuyant toutefois sur l'utilité de faire mention dans l'un des articles du projet de l'emploi nécessaire et même obligatoire du mode d'adjudication pour tous les travaux à exécuter. L'adjudication est imposée pour tous les travaux publics ; il n'est pas superflu de le rappeler en quelques mots dans une loi de chemins de fer. Nous avons dans le département un (Séance du 10 avril 1878.) — 106 — exemple déplorable, des dépenses entraînées par un chemin de fer dont les travaux exécutés en dehors de l'administration par un concessionnaire à forfait n'ont pas été exécutés par voie d'adjudication. L'adjudication procure des économies et de plus régularise l'exécution des travaux et la constatation des dépenses effectives et réellement faites. Un article prescrivant la mise en adjudication de tous les travaux devrait être inséré dans le projet de loi. C'est l'avis que votre 3e commission vous propose de donner en ce qui concerne le premier questionnaire. Le deuxième questionnaire concerne les voies ferrées établies sur les voies publiques. Art. 1er. — La concession est accordée par l'État lorsque la ligne doit être établie sur une voie dépendant du domaine public ou sur plusieurs départements; par le Conseil général lorsque la voie est établie sur des voies départementales; par le Conseil municipal lorsque la voie est établie sur le territoire de la commune. Votre 3e commission vous proposerait de modifier la dernière partie de cet article en donnant au Conseil général seul le droit d'accorder la concession après avis du Conseil municipal de la commune. Il s'agit en effet d'une voie dont l'utilité intéresse non seulement la commune mais tout le département. Un industriel ayant une voie ferrée à établir sur les routes pourrait trouver dans la commune des questions personnelles, des résistances qui ne se présenteront pas dans l'assemblée départementale, et une installation qui pourrait développer une industrie importante, utile pour donner du transport à
les voies publiques. Art. 1er. — La concession est accordée par l'État lorsque la ligne doit être établie sur une voie dépendant du domaine public ou sur plusieurs départements; par le Conseil général lorsque la voie est établie sur des voies départementales; par le Conseil municipal lorsque la voie est établie sur le territoire de la commune. Votre 3e commission vous proposerait de modifier la dernière partie de cet article en donnant au Conseil général seul le droit d'accorder la concession après avis du Conseil municipal de la commune. Il s'agit en effet d'une voie dont l'utilité intéresse non seulement la commune mais tout le département. Un industriel ayant une voie ferrée à établir sur les routes pourrait trouver dans la commune des questions personnelles, des résistances qui ne se présenteront pas dans l'assemblée départementale, et une installation qui pourrait développer une industrie importante, utile pour donner du transport à ces chemins que l'on cherche à construire, se trouverait enrayée par l'opposition d'intérêts privés qui pourrait se produire dans un Conseil municipal. L'assemblée départementale, après s'être entourée des renseignements nécessaires, aidée de son personnel, est seule à même de juger les questions qui, en réalité, intéressent le public et s'étendent au-delà de la commune. L'art. 2 : mode de déclaration d'utilité publique; l'art. 3 : application de la loi de 1845 relative à la police des chemins de fer; l'art. 4 : relatif à la perception des prix de transport, ne donnent matière à aucune observation. L'art. 5 traite de la durée de la concession. L'art. 6 stipule une allocation de l'État entrant pour moitié en cas d'insuffisance du produit brut, qui pourra s'élever à 500 fr. par kilomètre exploité. Le département contribuerait pour l'autre moitié à cette allocation. Les art. 7, 8, 9 et 10 stipulent les conditions d'émission d'obligations, de contrôle, similaires aux conditions exigées pour les chemins de fer d'intérêt local. Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer l'approbation des différents articles du projet de loi en faisant toutefois, sur l'art. 11, une réserve relative à la concession, dans le cas de pose d'une voie ferrée
au-delà de la commune. L'art. 2 : mode de déclaration d'utilité publique; l'art. 3 : application de la loi de 1845 relative à la police des chemins de fer; l'art. 4 : relatif à la perception des prix de transport, ne donnent matière à aucune observation. L'art. 5 traite de la durée de la concession. L'art. 6 stipule une allocation de l'État entrant pour moitié en cas d'insuffisance du produit brut, qui pourra s'élever à 500 fr. par kilomètre exploité. Le département contribuerait pour l'autre moitié à cette allocation. Les art. 7, 8, 9 et 10 stipulent les conditions d'émission d'obligations, de contrôle, similaires aux conditions exigées pour les chemins de fer d'intérêt local. Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer l'approbation des différents articles du projet de loi en faisant toutefois, sur l'art. 11, une réserve relative à la concession, dans le cas de pose d'une voie ferrée sur le territoire d'une commune, concession qui ne devrait être accordée que par le Conseil général, après avoir pris l'avis motivé du Conseil municipal de la commune. Conclusions adoptées. Chemin de fer d'intérêt local de Gray à Gy et à Bucey-les-Gy. — Réception. — Même rapporteur. (Séance du 10 avril 1878.) — 108 — Votre 3e commission a pris lecture du rapport fait par nos collègues qui ont procédé à la reconnaissance des travaux du chemin de fer d'intérêt local de Gray à Gy et à Bucey-les-Gy. Il résulte de ce rapport que les travaux ne sont pas complètement achevés; voici du reste l'extrait du procès-verbal de la visite. « Les terrassements de la voie sont à peu près terminés. « Le ballast est terminé dans plusieurs stations de la ligne et en partie seulement sur d'autres. « Les rampes d'accès des passages à niveaux ne sont pas partout réglées. La pose du télégraphe n'est pas commencée; les poteaux, les fils et les appareils ne sont pas approvisionnés. « Les bâtiments des gares ne sont pas garnis des objets mobiliers nécessaires pour l'exploitation. « Il résulte de cette visite que les travaux ne sont pas entièrement achevés. « La commission
1878.) — 108 — Votre 3e commission a pris lecture du rapport fait par nos collègues qui ont procédé à la reconnaissance des travaux du chemin de fer d'intérêt local de Gray à Gy et à Bucey-les-Gy. Il résulte de ce rapport que les travaux ne sont pas complètement achevés; voici du reste l'extrait du procès-verbal de la visite. « Les terrassements de la voie sont à peu près terminés. « Le ballast est terminé dans plusieurs stations de la ligne et en partie seulement sur d'autres. « Les rampes d'accès des passages à niveaux ne sont pas partout réglées. La pose du télégraphe n'est pas commencée; les poteaux, les fils et les appareils ne sont pas approvisionnés. « Les bâtiments des gares ne sont pas garnis des objets mobiliers nécessaires pour l'exploitation. « Il résulte de cette visite que les travaux ne sont pas entièrement achevés. « La commission chargée de la reconnaissance pense qu'il y aurait lieu d'ajourner jusqu'à ce que l'exécution complète des ouvrages restant à faire ait été constatée par les ingénieurs du contrôle, la réception provisoire à la suite de laquelle le département, s'il le juge convenable, pourra payer la subvention promise. » Votre 3e commission reconnaît la nécessité des travaux complémentaires qui sont indispensables pour assurer l'exploitation et la sécurité publique; il lui paraîtrait prématuré de délivrer sur la subvention aucune somme avant que ces travaux obligatoires ne soient accomplis et reçus par l'administration. 109 — En attendant cette réception provisoire, votre 3e commission est d'avis d'ajourner toute délivrance de somme à la Compagnie, sur la subvention départementale; toutefois le département conservant à titre de garantie cette même subvention, votre 3e commission est d'avis d'autoriser l'administration à rembourser à qui de droit et contre toute justification réglementaire, le solde restant dû sur le cautionnement déposé, de laisser la commission départementale chargée de décider le moment favorable pour faire l'emprunt qui a été l'objet d'une précédente délibération. M. Villequez observe que jusqu'à ce que la gare de Gray-Gy soit reliée à celles de Lyon et de l'Est, le prix des transports de la gare de
commission reconnaît la nécessité des travaux complémentaires qui sont indispensables pour assurer l'exploitation et la sécurité publique; il lui paraîtrait prématuré de délivrer sur la subvention aucune somme avant que ces travaux obligatoires ne soient accomplis et reçus par l'administration. 109 — En attendant cette réception provisoire, votre 3e commission est d'avis d'ajourner toute délivrance de somme à la Compagnie, sur la subvention départementale; toutefois le département conservant à titre de garantie cette même subvention, votre 3e commission est d'avis d'autoriser l'administration à rembourser à qui de droit et contre toute justification réglementaire, le solde restant dû sur le cautionnement déposé, de laisser la commission départementale chargée de décider le moment favorable pour faire l'emprunt qui a été l'objet d'une précédente délibération. M. Villequez observe que jusqu'à ce que la gare de Gray-Gy soit reliée à celles de Lyon et de l'Est, le prix des transports de la gare de Gray-Gy à l'autre doit être fixé conformément aux offres faites par la Compagnie dans le tarif soumis au Conseil général. Le Conseil général, sur la proposition de la commission spéciale du chemin de fer, adopte et autorise M. le Préfet à recevoir ce tarif. Les conclusions du rapport de M. Ricot sont ensuite adoptées. Chemins ruraux. — Prestations. — M. BRUSSET, rapporteur de la 3e commission. La commune d'Auvet demande l'autorisation d'employer une partie de ses prestations au rechargement de la rue du hameau de la Chapelotte. Cette commune n'est pas comprise dans le réseau subventionné, ses chemins vicinaux sont en bon état d'entretien ; en conséquence votre 3e commission vous propose d'accueillir favorablement cette demande. (Séance du 10 avril 1878.) — 110 — La commune de Cromary voudrait porter des prestations sur ses chemins ruraux qui sont en mauvais état. Cette commune se trouvant dans les conditions exigées par la loi du 21 juillet 1870, votre 3e commission vous propose de donner pour l'autorisation sollicitée une réponse conforme au vœu de la commune de Cromary. La commune de Baulay voudrait appliquer le 1/3 des prestations aux chemins ruraux et notamment au chemin des vignes, dont l'amélioration est poursuivie depuis
Ricot sont ensuite adoptées. Chemins ruraux. — Prestations. — M. BRUSSET, rapporteur de la 3e commission. La commune d'Auvet demande l'autorisation d'employer une partie de ses prestations au rechargement de la rue du hameau de la Chapelotte. Cette commune n'est pas comprise dans le réseau subventionné, ses chemins vicinaux sont en bon état d'entretien ; en conséquence votre 3e commission vous propose d'accueillir favorablement cette demande. (Séance du 10 avril 1878.) — 110 — La commune de Cromary voudrait porter des prestations sur ses chemins ruraux qui sont en mauvais état. Cette commune se trouvant dans les conditions exigées par la loi du 21 juillet 1870, votre 3e commission vous propose de donner pour l'autorisation sollicitée une réponse conforme au vœu de la commune de Cromary. La commune de Baulay voudrait appliquer le 1/3 des prestations aux chemins ruraux et notamment au chemin des vignes, dont l'amélioration est poursuivie depuis quelque temps déjà. Les chemins vicinaux de Baulay étant terminés et les chaussées et fossés de ces chemins étant bien entretenus, votre 3e commission est d'avis d'accorder l'autorisation que demande la commune de Baulay et vous prie de ratifier sa délibération. Enfin, la commune de Georges sollicite l'autorisation d'appliquer une partie de ses prestations sur le chemin rural dit du Sémond. Les chemins vicinaux de la commune de Georges étant achevés et en bon état d'entretien; rien ne s'oppose à ce que cette demande soit accueillie. C'est l'avis que votre 3e commission vous propose de ratifier. M. Noblot voudrait, qu'en principe, on n'accordât pas trop facilement l'autorisation de porter des prestations sur les chemins ruraux, et il demande l'introduction d'une clause tendant au rétablissement des fossés. M. Jobard appuie la motion d'intérêt général de M. Noblot et pense que le Conseil général devrait inviter M. l'Ancien Préfet à veiller au rétablissement des fossés et à faire constater les contraventions. Le Conseil autorise M. le Préfet à prendre les mesures nécessaires pour faire opérer le rétablissement des fossés et constater les contraventions. Les conclusions du rapport sont adoptées. — 111 — Service vicinal.—Projet de loi relatif à l'achèvement des chemins et
partie de ses prestations sur le chemin rural dit du Sémond. Les chemins vicinaux de la commune de Georges étant achevés et en bon état d'entretien; rien ne s'oppose à ce que cette demande soit accueillie. C'est l'avis que votre 3e commission vous propose de ratifier. M. Noblot voudrait, qu'en principe, on n'accordât pas trop facilement l'autorisation de porter des prestations sur les chemins ruraux, et il demande l'introduction d'une clause tendant au rétablissement des fossés. M. Jobard appuie la motion d'intérêt général de M. Noblot et pense que le Conseil général devrait inviter M. l'Ancien Préfet à veiller au rétablissement des fossés et à faire constater les contraventions. Le Conseil autorise M. le Préfet à prendre les mesures nécessaires pour faire opérer le rétablissement des fossés et constater les contraventions. Les conclusions du rapport sont adoptées. — 111 — Service vicinal.—Projet de loi relatif à l'achèvement des chemins et à la création d'un contrôle. — Même rapporteur. M. le Préfet vous a communiqué une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur du 17 mars 1878. Dans cette circulaire, M. le Ministre rappelle qu'une commission a été instituée pour déterminer dans quelle mesure et sous quelle forme l'Etat doit continuer son concours aux départements et aux communes pour l'achèvement des chemins vicinaux. Le projet de cette commission augmenterait de 300 millions la dotation de la caisse des chemins vicinaux. Cette avance serait payable en douze annuités à partir de 1879. Mais cette dotation ne serait pas seulement mise à la disposition des communes comme l'ordonnait la loi de 1868 ; les départements pourraient y puiser pour l'achèvement de leurs chemins de grande communication et d'intérêt commun. Votre 3e commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette intéressante communication. Elle ne peut qu'applaudir aux projets si largement libéraux du gouvernement. Cette dotation activera l'achèvement de notre réseau vicinal. Cette même circulaire vous annonce l'intention du gouvernement d'établir un contrôle du service vicinal par la création d'inspecteurs généraux. Notre honorable collègue, M. Ricot, rapporteur de l'affaire, vous a dit hier, au nom de la 3e commission, quelle était
son concours aux départements et aux communes pour l'achèvement des chemins vicinaux. Le projet de cette commission augmenterait de 300 millions la dotation de la caisse des chemins vicinaux. Cette avance serait payable en douze annuités à partir de 1879. Mais cette dotation ne serait pas seulement mise à la disposition des communes comme l'ordonnait la loi de 1868 ; les départements pourraient y puiser pour l'achèvement de leurs chemins de grande communication et d'intérêt commun. Votre 3e commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette intéressante communication. Elle ne peut qu'applaudir aux projets si largement libéraux du gouvernement. Cette dotation activera l'achèvement de notre réseau vicinal. Cette même circulaire vous annonce l'intention du gouvernement d'établir un contrôle du service vicinal par la création d'inspecteurs généraux. Notre honorable collègue, M. Ricot, rapporteur de l'affaire, vous a dit hier, au nom de la 3e commission, quelle était l'utilité pratique de ce nouveau service et les excellents effets que nous avons le droit d'en attendre. Votre 3e commission s'en réfère de nouveau, aujourd'hui, à ce rapport dont elle a approuvé les conclusions. Conclusions adoptées. (Séance du 10 avril 1878.) — 112 — Ecole des bergers de Rambouillet. — Envoi d'enfants assistés du département. — M. Léon MARQUISET, rapporteur de la 3e commission. M. Jobard vous a soumis la proposition suivante : Il y a quelques années, sur ma proposition, vous avez décidé d'envoyer tous les ans à l'école d'agriculture de Saint-Remy quelques-uns des enfants assistés du département, choisis parmi ceux dont la conduite était la meilleure. L'essai a été heureux, et les jeunes gens qui ont joui de cette faveur se sont conduits de manière à vous satisfaire. Aujourd'hui, je viens appeler votre attention sur une école spéciale qui recevrait aussi de nos enfants assistés, l'école des bergers de Rambouillet. Je viens vous demander d'autoriser M. le Préfet à faire les démarches nécessaires pour assurer au 1er novembre prochain l'entrée dans cette école de trois à quatre enfants de quinze à dix-sept ans, et à prélever sur le crédit inscrit au budget départemental, pour le service des enfants
Envoi d'enfants assistés du département. — M. Léon MARQUISET, rapporteur de la 3e commission. M. Jobard vous a soumis la proposition suivante : Il y a quelques années, sur ma proposition, vous avez décidé d'envoyer tous les ans à l'école d'agriculture de Saint-Remy quelques-uns des enfants assistés du département, choisis parmi ceux dont la conduite était la meilleure. L'essai a été heureux, et les jeunes gens qui ont joui de cette faveur se sont conduits de manière à vous satisfaire. Aujourd'hui, je viens appeler votre attention sur une école spéciale qui recevrait aussi de nos enfants assistés, l'école des bergers de Rambouillet. Je viens vous demander d'autoriser M. le Préfet à faire les démarches nécessaires pour assurer au 1er novembre prochain l'entrée dans cette école de trois à quatre enfants de quinze à dix-sept ans, et à prélever sur le crédit inscrit au budget départemental, pour le service des enfants assistés, une somme de 500 à 700 fr. destinée à payer le trousseau et le voyage de ces enfants. Je dépose sur le bureau le programme de cette école, dans lequel sont détaillées les conditions d'admission, le régime et l'enseignement. D'après les renseignements qui m'ont été donnés par le directeur M. Lefèvre, qui est en même temps sous-directeur de la bergerie de Rambouillet, je crois devoir ajouter que, comme équivalent des frais de trousseau, il est alloué à chaque élève admis une somme de 150 fr. qui, le plus souvent, est déposée par le directeur à la caisse d'épargne, les élèves trouvant dans la gratification hebdomadaire, qui peut s'élever jusqu'à 1 fr. 20 c. et est toujours proportionnelle à leur travail et à leur conduite, les fonds nécessaires à leur entretien. Depuis que l'école des bergers de Rambouillet a été créée, les élèves ont toujours été placés très facilement. Ils sont demandés et retenus d'avance. Les conditions ordinaires de leur placement sont de 38 à 40 fr. par mois, avec logement et nourriture. L'un d'eux a été placé à 70 fr. par mois, logé, nourri, blanchi, et 0,20 par mouton gras vendu. Si vous acceptez la proposition que j'ai l'honneur
M. Lefèvre, qui est en même temps sous-directeur de la bergerie de Rambouillet, je crois devoir ajouter que, comme équivalent des frais de trousseau, il est alloué à chaque élève admis une somme de 150 fr. qui, le plus souvent, est déposée par le directeur à la caisse d'épargne, les élèves trouvant dans la gratification hebdomadaire, qui peut s'élever jusqu'à 1 fr. 20 c. et est toujours proportionnelle à leur travail et à leur conduite, les fonds nécessaires à leur entretien. Depuis que l'école des bergers de Rambouillet a été créée, les élèves ont toujours été placés très facilement. Ils sont demandés et retenus d'avance. Les conditions ordinaires de leur placement sont de 38 à 40 fr. par mois, avec logement et nourriture. L'un d'eux a été placé à 70 fr. par mois, logé, nourri, blanchi, et 0,20 par mouton gras vendu. Si vous acceptez la proposition que j'ai l'honneur de vous faire, une dizaine des plus méritants de nos enfants assistés seraient certains d'être admis chaque année, tant à l'école d'agriculture de Saint-Remy qu'à celle spéciale des bergers de Rambouillet. En leur fournissant les moyens de recevoir une instruction professionnelle, que l'absence de famille et la nécessité de gagner leur vie dès l'âge de douze ans accomplis ne leur permettent pas de se procurer, vous aurez la satisfaction d'avoir amélioré leur situation et de les avoir mis à même de devenir de bons et d'utiles citoyens. Votre commission vous propose d'accepter la proposition de M. Jobard. Conclusions adoptées. Instruction primaire. — Vœu tendant à replacer les instituteurs sous l'autorité académique. — M. VILLEQUEZ, rapporteur de la 4e commission. A notre dernière session, les nombreux changements qui venaient d'être opérés dans le personnel de l'instruction primaire ont fait naître des plaintes produites dans un vœu auquel je me suis associé. Il s'agissait de rendre aux instituteurs, en les soustrayant à l'action politique qui amoindrissait leur caractère, le véritable rôle qu'ils doivent remplir dans la commune. Chargé de l'instruction et de l'éducation des enfants que les familles lui confient, l'instituteur doit inspirer confiance à tous. L'indépendance et la dignité qu'il doit
leur vie dès l'âge de douze ans accomplis ne leur permettent pas de se procurer, vous aurez la satisfaction d'avoir amélioré leur situation et de les avoir mis à même de devenir de bons et d'utiles citoyens. Votre commission vous propose d'accepter la proposition de M. Jobard. Conclusions adoptées. Instruction primaire. — Vœu tendant à replacer les instituteurs sous l'autorité académique. — M. VILLEQUEZ, rapporteur de la 4e commission. A notre dernière session, les nombreux changements qui venaient d'être opérés dans le personnel de l'instruction primaire ont fait naître des plaintes produites dans un vœu auquel je me suis associé. Il s'agissait de rendre aux instituteurs, en les soustrayant à l'action politique qui amoindrissait leur caractère, le véritable rôle qu'ils doivent remplir dans la commune. Chargé de l'instruction et de l'éducation des enfants que les familles lui confient, l'instituteur doit inspirer confiance à tous. L'indépendance et la dignité qu'il doit avoir à cœur de sauvegarder, ne lui permettent pas d'être un instrument aux mains des partis politiques ou autres tour à tour vainqueurs ou vaincus dans les élections dont la commune est le théâtre ; l'autorité nécessaire à ses fonctions y perdrait son prestige. Membre de l'Université, dont je m'honore de faire partie depuis trente-deux ans, il doit, comme les autres maîtres de l'enseignement secondaire et supérieur, rester sous l'autorité universitaire, représentée par le Recteur dans chaque circonscription académique et au sommet par le Ministre de l'instruction publique. Ce retour à ses chefs naturels, demandé dans un grand nombre de vœux formulés par les Assemblées départementales, était dans les intentions du Ministre actuel de l'instruction publique, qui s'est empressé de présenter un projet de loi, aux termes duquel l'instruction primaire est administrée comme l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur par le Recteur de l'Académie, sous l'autorité du Ministre de l'instruction publique. Celle du Recteur redevient comme autrefois exclusive dans son ressort en ce qui touche le personnel et la discipline de l'enseignement primaire. Tout porte à croire que ce projet, qui donne suite au vœu sur lequel votre 4e commission m'a chargé de vous faire un rapport, sera bientôt converti en