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être libres à savoir les subir et c'est aux tribunaux, quand ils sont témoins de ces scandales, qu'il appartient de les réprimer. » Qu'on facilite cette répression en donnant au tribunal le droit d'infliger une amende au demandeur téméraire et de mauvaise foi. Qu'on facilite aussi la défense en obligeant le poursuivant à donner dès le début le nom des témoins qu'il se propose de faire entendre. Mais laissons subsister le droit de citation directe, c'est une collaboration précieuse au Ministère public. Ne conviendrait-il même pas d'aller plus loin et d'accorder aux particuliers non lésés une parcelle de ce droit de poursuivre que nous sommes habitués à considérer en France, comme un attribut exclusif de l'autorité? Nos voisins les Anglais nous apparaissent, en cette matière comme en beaucoup d'autres, avec une singularité d'allure particulièrement intéressante à étudier, surtout sous la plume de M. Nourrisson qui en a fait une peinture magistrale. L'accusation privée, c'était bon, nous semble-t-il pour les temps primitifs, pour les Germains coutumiers des guerres privées dont la poursuite judiciaire était une image et un dérivé. Mais en plein XIXe siècle, à notre époque d'individualisme et d'égoïsme, faire reposer comme en Angleterre la répression principalement sur la vigilance des citoyens paraît un dangereux anachronisme. Aussi les Anglais ne sont-ils pas absolument satisfaits du système accusatoire que leur fidélité aux anciennes coutumes nationales a conservé. On suivra avec curiosité l'évolution incessante qui les porte vers l'institution du Ministère public, évolution qui ne doit pas être sans analogie avec celle qui s'est opérée dans notre ancien droit, et a abouti à l'organisation progressive du régime actuel. De même en effet que jadis, chez nous, les procureurs royaux et seigneuriaux, chargés avant tout des intérêts fiscaux du roi et des seigneurs, se développèrent peu à peu au point de devenir les agents et les représentants de l'intérêt social; de même en Angleterre l'usage de la couronne de confier ses intérêts politiques et fiscaux à des avocats ou administrateurs choisis par elle et appelés — attorney général — solicitor général — semble être le point de départ des réformes récentes et qui
des citoyens paraît un dangereux anachronisme. Aussi les Anglais ne sont-ils pas absolument satisfaits du système accusatoire que leur fidélité aux anciennes coutumes nationales a conservé. On suivra avec curiosité l'évolution incessante qui les porte vers l'institution du Ministère public, évolution qui ne doit pas être sans analogie avec celle qui s'est opérée dans notre ancien droit, et a abouti à l'organisation progressive du régime actuel. De même en effet que jadis, chez nous, les procureurs royaux et seigneuriaux, chargés avant tout des intérêts fiscaux du roi et des seigneurs, se développèrent peu à peu au point de devenir les agents et les représentants de l'intérêt social; de même en Angleterre l'usage de la couronne de confier ses intérêts politiques et fiscaux à des avocats ou administrateurs choisis par elle et appelés — attorney général — solicitor général — semble être le point de départ des réformes récentes et qui ont consisté, en 1879, dans la création d'un Directeur des Poursuites, dont les fonctions ont été en 1894 confiées au Solicitor du trésor. Cet agent n'intervient, du reste, pas d'une façon normale et régulière comme nos fonctionnaires du Ministère public, mais seulement pour suppléer à l'inertie des particuliers ou à leur inexpérience. Car est-il besoin de le dire, peu de particuliers en dehors des Affranchis, et tout délit n'en suppose pas, peu de particuliers se soucient d'user du droit d'accusation. Si l'on s'en tenait là, la démonstration semblerait faite, que le système de l'accusation populaire a vécu et ne doit plus être considéré que comme une institution surannée, passée du domaine pratique au domaine historique. Mais sous un aspect le droit d'accusation populaire nous apparaît encore vivant et utile. Je veux parler des forces qu'y peuvent tenir certaines associations charitables ou morales. Nous avons coutume en France pour lutter contre les abus dont nous sommes les témoins et les victimes de tendre les mains vers l'Etat, le Dieu Etat. Nous lui adressons nos doléances nombreuses et pressantes, sans songer qu'il y a peut-être en dehors de lui, et en nous, des influences et des forces utilisables. Prêtez l'oreille par exemple
leur inexpérience. Car est-il besoin de le dire, peu de particuliers en dehors des Affranchis, et tout délit n'en suppose pas, peu de particuliers se soucient d'user du droit d'accusation. Si l'on s'en tenait là, la démonstration semblerait faite, que le système de l'accusation populaire a vécu et ne doit plus être considéré que comme une institution surannée, passée du domaine pratique au domaine historique. Mais sous un aspect le droit d'accusation populaire nous apparaît encore vivant et utile. Je veux parler des forces qu'y peuvent tenir certaines associations charitables ou morales. Nous avons coutume en France pour lutter contre les abus dont nous sommes les témoins et les victimes de tendre les mains vers l'Etat, le Dieu Etat. Nous lui adressons nos doléances nombreuses et pressantes, sans songer qu'il y a peut-être en dehors de lui, et en nous, des influences et des forces utilisables. Prêtez l'oreille par exemple aux plaintes contre l'alcoolisme sans cesse croissantes accompagnées du fléau qui les motive. Vous entendrez beaucoup d'invocations au législateur. Vous ne percevrez pas que je sache, une seule velléité de résistance privée. Comment l'organiserait-on ? Nous n'avons pas la liberté d'association, et l'eussions-nous, nous n'aurions pas d'armes. Et voilà comment, à l'improviste, une étude sur la participation des particuliers à l'exercice de l'action publique, aboutit à un vœu sur une sage liberté d'association, qui de plus en plus apparaît comme le deus ex machina de nombreuses difficultés. Car les Anglais et les Américains ont tiré de grands avantages de la liberté d'association jointe au droit d'accusation populaire. En veut-on des exemples ? Les sévices contre les enfants, l'abus des enfants sous toutes les formes sont fréquents surtout dans les grands centres. Une société se forme, par ses affiches elle provoque les dénonciations des crimes, par ses agents elle les recherche. Quand des abus lui sont signalés elle donne tout d'abord un avertissement, poursuit ensuite s'il est méconnu, et aboutit à une répression salutaire pour les contrevenants, non moins salutaire pour les voisins qui se sentent surmontés. Une autre association s'emploiera à faire cesser les exhibitions de gravures obscènes, ou les
à l'improviste, une étude sur la participation des particuliers à l'exercice de l'action publique, aboutit à un vœu sur une sage liberté d'association, qui de plus en plus apparaît comme le deus ex machina de nombreuses difficultés. Car les Anglais et les Américains ont tiré de grands avantages de la liberté d'association jointe au droit d'accusation populaire. En veut-on des exemples ? Les sévices contre les enfants, l'abus des enfants sous toutes les formes sont fréquents surtout dans les grands centres. Une société se forme, par ses affiches elle provoque les dénonciations des crimes, par ses agents elle les recherche. Quand des abus lui sont signalés elle donne tout d'abord un avertissement, poursuit ensuite s'il est méconnu, et aboutit à une répression salutaire pour les contrevenants, non moins salutaire pour les voisins qui se sentent surmontés. Une autre association s'emploiera à faire cesser les exhibitions de gravures obscènes, ou les autres spectacles de nature à blesser la morale publique. Qu'avons-nous en France pour lutter contre ces dangers et d'autres semblables? Le Ministère public, d'abord; un ministère public vigilant sans doute, mais trop absorbé pour descendre aux moindres détails. Des associations aussi parfois ; créées avec l'autorisation du gouvernement, ou même sans cela, car heureusement il y a souvent plus de liberté dans les faits que dans les lois. Mais ces associations se plaignent de leur impuissance. Il MÉLANGES' 79 existe une Association protectrice des animaux : elle n'a pas le droit de poursuite, à peine ses membres ont-ils quelques facilités pour en susciter. On a créé récemment à Paris, une Société de protestation contre la licence des rues ; son président, M. Bérenger, constatait en 1893 que si certains résultats ont été obtenus ils dépendent uniquement de la bonne volonté des pouvoirs publics, et que pour les provoquer la société n'a d'autres ressources que de formuler des vœux et de chercher à émouvoir l'opinion. Aussi paraîtrait-il utile de concéder aux associations ou à certaines associations le droit de poursuivre la répression pénale de certaines catégories d'infraction. J'ajouterai même que ce droit ainsi concédé me paraît mieux en harmonie avec notre
sans cela, car heureusement il y a souvent plus de liberté dans les faits que dans les lois. Mais ces associations se plaignent de leur impuissance. Il MÉLANGES' 79 existe une Association protectrice des animaux : elle n'a pas le droit de poursuite, à peine ses membres ont-ils quelques facilités pour en susciter. On a créé récemment à Paris, une Société de protestation contre la licence des rues ; son président, M. Bérenger, constatait en 1893 que si certains résultats ont été obtenus ils dépendent uniquement de la bonne volonté des pouvoirs publics, et que pour les provoquer la société n'a d'autres ressources que de formuler des vœux et de chercher à émouvoir l'opinion. Aussi paraîtrait-il utile de concéder aux associations ou à certaines associations le droit de poursuivre la répression pénale de certaines catégories d'infraction. J'ajouterai même que ce droit ainsi concédé me paraît mieux en harmonie avec notre conception du droit de punir, que le droit de poursuite accordé à la partie lésée elle-même; car la répression doit être exercée dans un intérêt de justice et d'utilité sociale ; or entre les mains d'associations elle conserve ce caractère, tandis que entre les mains des particuliers elle apparaît plutôt comme un acte de vengeance privée, complément des réparations civiles. Enfin pour ne pas encourir moi-même le reproche de recours sempiternel à l'Etat, j'exprimerai le vœu que les associations cherchent à tirer par une adaptation intelligente des règles en vigueur, tout ce qu'elles peuvent donner de droit et de liberté. Serait-il inexact de soutenir par exemple que tout citoyen a le droit de poursuivre comme personnellement lésé l'auteur d'exhibitions obscènes ? Il n'y a, selon les expressions de M. Larombière, aucune décision de justice qui ait déclaré qu'une offense quelque grave qu'elle soit, ne blesse personne du moment qu'elle s'adresse à tous. Autant voudrait dire qu'embrassant au milieu de la foule de la boue, plus que de la boule en plein visage je ne suis pas lésé, je suis sans action en l'absence d'un dommage individuel. Sans doute un homme isolé, ne se lancera pas volontiers dans une campagne de
comme un acte de vengeance privée, complément des réparations civiles. Enfin pour ne pas encourir moi-même le reproche de recours sempiternel à l'Etat, j'exprimerai le vœu que les associations cherchent à tirer par une adaptation intelligente des règles en vigueur, tout ce qu'elles peuvent donner de droit et de liberté. Serait-il inexact de soutenir par exemple que tout citoyen a le droit de poursuivre comme personnellement lésé l'auteur d'exhibitions obscènes ? Il n'y a, selon les expressions de M. Larombière, aucune décision de justice qui ait déclaré qu'une offense quelque grave qu'elle soit, ne blesse personne du moment qu'elle s'adresse à tous. Autant voudrait dire qu'embrassant au milieu de la foule de la boue, plus que de la boule en plein visage je ne suis pas lésé, je suis sans action en l'absence d'un dommage individuel. Sans doute un homme isolé, ne se lancera pas volontiers dans une campagne de ce genre. Il reculera devant les dépenses, les risques, les moqueries... Soutenu par une association, ou même simple prête-nom d'une association, il sera plus fort; et son action pourra être utile. Les tribunaux accueillent volontiers les poursuites faites par les corporations pour empêcher l'exercice illégal de professions soumises à des limitations. Quoi qu'il en soit, on voit que ce sujet indifférent en apparence de la participation des particuliers à la poursuite des crimes et des délits donne lieu à d'intéressantes réflexions. On en saura gré à M. Nourrisson, et on ira chercher dans son livre les études documentées et lumineuses, dont je n'ai pu donner qu'un pâle reflet. E. VORON, avocat à Lyon, professeur à la Faculté catholique de droit. CHRONIQUE DU MOIS Ignorance générale : le Droit et la Loi. — Pourquoi la loi est injuste, -yPensée créatrice de la loi. — Deux discours de M. Brisson. — Réaction heureuse. — Les catholiques du Nord. Les processions reprises.— Travaux parlementaires. — Loi sur les accidents de travail. — Le divorce. — Un signe de croix. — La modeste aisance de M. Rouvier. — Une circulaire de la guerre. — Les crimes du 24 et du 30 juin. Une des
limitations. Quoi qu'il en soit, on voit que ce sujet indifférent en apparence de la participation des particuliers à la poursuite des crimes et des délits donne lieu à d'intéressantes réflexions. On en saura gré à M. Nourrisson, et on ira chercher dans son livre les études documentées et lumineuses, dont je n'ai pu donner qu'un pâle reflet. E. VORON, avocat à Lyon, professeur à la Faculté catholique de droit. CHRONIQUE DU MOIS Ignorance générale : le Droit et la Loi. — Pourquoi la loi est injuste, -yPensée créatrice de la loi. — Deux discours de M. Brisson. — Réaction heureuse. — Les catholiques du Nord. Les processions reprises.— Travaux parlementaires. — Loi sur les accidents de travail. — Le divorce. — Un signe de croix. — La modeste aisance de M. Rouvier. — Une circulaire de la guerre. — Les crimes du 24 et du 30 juin. Une des grandes causes, des causes essentielles qui ont permis de affaiblir si souvent notre malheureux pays et de lui imposer les régimes les plus odieux et les plus absurdes, est l'ignorance où sont la plupart des Français de ce que c'est que « le droit ». Chez nous, les hommes même les plus instruits, s'ils ont laissé leur éducation cantonnée dans les principes des Législatures d'aptitude. Ils admettent facilement l'action de syndicats de médecins, pharmaciens, etc. Tous les intérêts ne reçoivent pas la même protection. Il y a quelque temps la Société centrale des chasseurs fit saisir dans des restaurants de Paris des perdreaux vendus en temps prohibé. Le tribunal correctionnel de la Seine saisi d'une action civile la déclara irrecevable parce que la Société ne justifiait pas d'un préjudice personnel ou direct (dec. 1894, Gaz. Pal. 10 janv. 1895). Nous souhaiterions avec M. Laborde (Rev. Gril. 1895, p. 174) qu'on se départisse d'idées si étroites, et que l'on ouvre plus largement l'accès de l'action civile en assimilant l'intérêt collectif d'une association à l'intérêt individuel. CHRONIQUE DU MOIS 81 L'ignorance des principes du droit n'entraîne pas l'indifférence à la justice et au devoir. Il est des hommes, des véritables hommes, qui
les plus instruits, s'ils ont laissé leur éducation cantonnée dans les principes des Législatures d'aptitude. Ils admettent facilement l'action de syndicats de médecins, pharmaciens, etc. Tous les intérêts ne reçoivent pas la même protection. Il y a quelque temps la Société centrale des chasseurs fit saisir dans des restaurants de Paris des perdreaux vendus en temps prohibé. Le tribunal correctionnel de la Seine saisi d'une action civile la déclara irrecevable parce que la Société ne justifiait pas d'un préjudice personnel ou direct (dec. 1894, Gaz. Pal. 10 janv. 1895). Nous souhaiterions avec M. Laborde (Rev. Gril. 1895, p. 174) qu'on se départisse d'idées si étroites, et que l'on ouvre plus largement l'accès de l'action civile en assimilant l'intérêt collectif d'une association à l'intérêt individuel. CHRONIQUE DU MOIS 81 L'ignorance des principes du droit n'entraîne pas l'indifférence à la justice et au devoir. Il est des hommes, des véritables hommes, qui savent que le droit, c'est ce qui est juste. Ils savent que la loi, la loi d'un pays libre, d'un pays soumis à un régime réel de droit, de justice, et non d'arbitraire, ne peut être injuste. Ils savent que la loi injuste est un scandaléux faux, et que ceux qui l'ont votée ou l'appliquent sont des hommes corrompus, ou bien ils sont stupides, et les Français ne peuvent être stupides puisqu'ils sont libres et éclairés. Ils savent que l'obéissance à la loi, est une des plus saintes et plus nobles obligations de la vie civile; mais ils savent aussi que la résistance à la loi est une des plus sacrées et plus nobles libertés de l'homme et du citoyen. Ils savent que lorsque la loi est injuste, il n'y a plus de devoir d'obéissance, et que le devoir de l'homme et du citoyen s'élève à la résistance légitime. Nous n'avons pas à déterminer ici si l'obéissance ou la résistance à une loi est obligatoire avant, pendant ou après l'application de la force. Nous n'avons pas à entrer dans ces subtiles questions de droit commis, d'après lesquelles une loi est obligatoire tant qu'elle n'est pas contraire à la constitution et
qui l'ont votée ou l'appliquent sont des hommes corrompus, ou bien ils sont stupides, et les Français ne peuvent être stupides puisqu'ils sont libres et éclairés. Ils savent que l'obéissance à la loi, est une des plus saintes et plus nobles obligations de la vie civile; mais ils savent aussi que la résistance à la loi est une des plus sacrées et plus nobles libertés de l'homme et du citoyen. Ils savent que lorsque la loi est injuste, il n'y a plus de devoir d'obéissance, et que le devoir de l'homme et du citoyen s'élève à la résistance légitime. Nous n'avons pas à déterminer ici si l'obéissance ou la résistance à une loi est obligatoire avant, pendant ou après l'application de la force. Nous n'avons pas à entrer dans ces subtiles questions de droit commis, d'après lesquelles une loi est obligatoire tant qu'elle n'est pas contraire à la constitution et à l'éthique, et qu'ensuite l'obéissance s'arrête. Nous savons que si une loi est injuste, c'est-à-dire contraire à l'éthique, à la justice, elle n'a plus de valeur, et qu'il n'y a plus qu'une chose à faire, c'est de la résister, de faire échec à son application. Nous savons que lorsqu'une loi est contraire à la constitution, elle a perdu sa valeur obligatoire, et qu'il n'y a plus qu'à la résister. Nous n'avons pas à entrer dans ces sottises et subtilités de l'art oratoire. Nous savons que lorsqu'une loi est contraire à la justice, à l'éthique, elle n'a plus de valeur, et qu'il faut la résister; et nous savons que lorsqu'une loi est contraire à la constitution, elle n'a plus de valeur, et qu'il faut la résister. Nous n'avons pas à entrer dans ces subtilités de docteur magnifique, nous n'avons qu'à dire le droit comme nous le sentons, et c'est une fort bonne manière de dire le droit, c'est la manière dont les justes lois de Dieu, les vraies lois, ont été instituées. Nous sommes persuadés que les Français qui comprennent le droit, qui le sentent, ne cherchent plus à s'opposer à une loi que parce qu'ils croient qu'elle est injuste. Ils
est contraire à la constitution, elle a perdu sa valeur obligatoire, et qu'il n'y a plus qu'à la résister. Nous n'avons pas à entrer dans ces sottises et subtilités de l'art oratoire. Nous savons que lorsqu'une loi est contraire à la justice, à l'éthique, elle n'a plus de valeur, et qu'il faut la résister; et nous savons que lorsqu'une loi est contraire à la constitution, elle n'a plus de valeur, et qu'il faut la résister. Nous n'avons pas à entrer dans ces subtilités de docteur magnifique, nous n'avons qu'à dire le droit comme nous le sentons, et c'est une fort bonne manière de dire le droit, c'est la manière dont les justes lois de Dieu, les vraies lois, ont été instituées. Nous sommes persuadés que les Français qui comprennent le droit, qui le sentent, ne cherchent plus à s'opposer à une loi que parce qu'ils croient qu'elle est injuste. Ils ne cherchent plus à discutailler si elle est contraire à la constitution, puisqu'ils sentent que si une loi est contraire à la justice, elle est contraire à la constitution, parce que la constitution exige la justice, et que la justice exige la constitution. Les Français ne discutent plus si l'exécution d'une loi doit être provoquée par la force, puisqu'ils sentent que lorsqu'une loi est injuste, il faut la résister, et que lorsque la résistance légitime s'impose, la force vient, et qu'elle doit venir, comme le justifier et l'accomplir. On a déclamé avec la plus insigne mauvaise foi et on s'est révolté contre des dictatures passagères que les événements rendaient presque inévitables, et qui ne visaient que les hommes de mal; on s'est toujours courbé devant les plus odieux, les plus révoltants coups de force et de légalité, quand ces coups venaient des pires révolutionnaires et frappaient uniquement les honnêtes gens et la religion catholique. Jamais ces réflexions n'ont eu plus d'actualité et d'intérêt qu'en ce moment. Elles s'appliquent notamment à la persécution fiscale contre les congrégations et aux processions. Il y a une loi, disent avec assurance les suppôts de la maçonnerie et de son régime. Oui, il y a
d'une loi doit être provoquée par la force, puisqu'ils sentent que lorsqu'une loi est injuste, il faut la résister, et que lorsque la résistance légitime s'impose, la force vient, et qu'elle doit venir, comme le justifier et l'accomplir. On a déclamé avec la plus insigne mauvaise foi et on s'est révolté contre des dictatures passagères que les événements rendaient presque inévitables, et qui ne visaient que les hommes de mal; on s'est toujours courbé devant les plus odieux, les plus révoltants coups de force et de légalité, quand ces coups venaient des pires révolutionnaires et frappaient uniquement les honnêtes gens et la religion catholique. Jamais ces réflexions n'ont eu plus d'actualité et d'intérêt qu'en ce moment. Elles s'appliquent notamment à la persécution fiscale contre les congrégations et aux processions. Il y a une loi, disent avec assurance les suppôts de la maçonnerie et de son régime. Oui, il y a une loi injuste et qui dès lors n'oblige pas. Pourquoi est-elle injuste? Elle l'est parce qu'elle est une loi d'exception et de persécution, qui viole le principe de l'égalité devant l'impôt. Les congrégations non reconnues n'ont aucune propriété et les biens dont elles jouissent, appartenant à des particuliers, paient les droits de succession à la mort de chacun de ces propriétaires, absolument comme les biens des autres citoyens, et, en fait, plus souvent que tous les autres. Il est donc inique et vexatoire de surcharger ces biens seuls, parce qu'ils servent à faire vivre des religieux et leurs œuvres, d'un second impôt dit d'abonnement, qui ne leur est imposé que parce qu'ils portent un froc et la croix du Christ. Quant aux congrégations reconnues, elles paient depuis longtemps l'impôt de main-morte qui a pour objet de remplacer pour elles les droits de succession; elles paient cet impôt au maximum, soit 11.25 %, plus cher que la moyenne des particuliers, qui, ayant d'ordinaire un lien de parenté avec le défunt, n'ont à payer qu'un droit moindre, soit 1 1/2 % seulement. On ne peut les fois leur imposer une nouvelle charge pour la même cause, et on ne le fait que