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qui croira devoir protester contre l'application de l'une des peines énumérées aux §§2 et 3 de l'article précédent, pourra adresser une réclamation au membre de la Commission de surveillance de service. ART. 134. — Tout employé ou agent, que le Directeur jugera susceptible de l'application de la suspension ou de la révocation (art. 132, §§ 4 et 5), sera traduit devant un Conseil de discipline ainsi composé : 1° Du Préfet, président; 2° D'un Vice-Président de la Commission de surveillance; 3° De deux membres de cette Commission, dont un conseiller général, choisis par elle; 4° Du Directeur de l'Établissement; 5° D'un employé désigné par ses collègues. Le Conseil de discipline entendra l'employé incriminé, les témoignages invoqués, et le Préfet appliquera la décision prise au scrutin secret, par la majorité dudit Conseil. ART. 135. — Le Directeur pourra, soit en vue d'assurer le service général, soit par mesure disciplinaire, soit enfin pour cause d'avancement ou de convenances personnelles, changer de service les surveillants, surveillantes et préposés divers; si la mesure doit être temporaire et d'une durée inférieure à trois mois, elle sera prise par le Directeur seul; dans les autres cas, elle le sera par le Préfet, sur la proposition motivée du Directeur. ART. 136. — Toute réclamation ou demande de permission devra être adressée au Directeur dans les conditions énumérées au présent règlement. ART. 137. — Les congés résultant de l'application de la loi sur le repos hebdomadaire seront déterminés dans un tableau de roulement dressé par le Directeur. Chaque année, il pourra être accordé par le Directeur un congé de dix jours en dehors des fêtes légales et du repos hebdomadaire, à prendre en une ou plusieurs fois, selon les nécessités du service. Aucune indemnité n'est due aux employés pour cause de maladie. Toutefois, un secours pourra être attribué aux malades par le Préfet sur la proposition du Directeur après avis de la Commission de surveillance. Dans tous les cas, le Directeur pourra demander le remplacement d'un employé malade. ART. 138. — Il est expressément interdit aux employés d'occuper les pensionnaires pour leur service particulier. ART. 139. — Les
du Directeur. ART. 136. — Toute réclamation ou demande de permission devra être adressée au Directeur dans les conditions énumérées au présent règlement. ART. 137. — Les congés résultant de l'application de la loi sur le repos hebdomadaire seront déterminés dans un tableau de roulement dressé par le Directeur. Chaque année, il pourra être accordé par le Directeur un congé de dix jours en dehors des fêtes légales et du repos hebdomadaire, à prendre en une ou plusieurs fois, selon les nécessités du service. Aucune indemnité n'est due aux employés pour cause de maladie. Toutefois, un secours pourra être attribué aux malades par le Préfet sur la proposition du Directeur après avis de la Commission de surveillance. Dans tous les cas, le Directeur pourra demander le remplacement d'un employé malade. ART. 138. — Il est expressément interdit aux employés d'occuper les pensionnaires pour leur service particulier. ART. 139. — Les employés qui habitent l'Établissement ne peuvent y entrer ou en sortir avant ou après les heures d'ouverture et de fermeture fixées par le règlement sans une autorisation écrite du Directeur. ART. 140. — Les enfants du personnel seront tenus, quel que soit leur âge, aux mêmes obligations que leurs parents en ce qui concerne les heures d'entrée et de sortie; leur conduite et leur tenue dans l'Établissement doivent être exemptes de tout reproche. La limite d'âge jusqu'à laquelle les enfants du personnel peuvent être autorisés à résider avec leurs parents à l'Orphelinat sera déterminée par l'Administration suivant les cas d'espèces. ART. 141. — Il pourra être alloué, selon les besoins, par semaine, à chaque employé célibataire ou ménage interne, les quantités d'éclairage et de chauffage ci-après : 1° Un litre de pétrole rectifié; 2° 60 kilogrammes de houille. ART. 142. — Des règlements particuliers, approuvés par le Préfet après avis de la Commission de surveillance, pourront, en tant qu'ils n'auront rien de contraire aux dispositions du présent règlement, être élaborés relativement à tout ce qui concerne les attributions, les obligations, la discipline et l'emploi du temps du personnel. TITRE XXIV DU RÉGIME ALIMENTAIRE ART. 143. — Le nombre des repas
en ce qui concerne les heures d'entrée et de sortie; leur conduite et leur tenue dans l'Établissement doivent être exemptes de tout reproche. La limite d'âge jusqu'à laquelle les enfants du personnel peuvent être autorisés à résider avec leurs parents à l'Orphelinat sera déterminée par l'Administration suivant les cas d'espèces. ART. 141. — Il pourra être alloué, selon les besoins, par semaine, à chaque employé célibataire ou ménage interne, les quantités d'éclairage et de chauffage ci-après : 1° Un litre de pétrole rectifié; 2° 60 kilogrammes de houille. ART. 142. — Des règlements particuliers, approuvés par le Préfet après avis de la Commission de surveillance, pourront, en tant qu'ils n'auront rien de contraire aux dispositions du présent règlement, être élaborés relativement à tout ce qui concerne les attributions, les obligations, la discipline et l'emploi du temps du personnel. TITRE XXIV DU RÉGIME ALIMENTAIRE ART. 143. — Le nombre des repas est fixé à trois. Le petit déjeuner (7 heures) consiste en soupe variée et pain; Le grand déjeuner (11 h. 1/2), viande, légumes, pain et vin; Le dîner (6 heures), soupe variée, légumes, pain et vin; Le Dimanche, café au lait au petit déjeuner et dessert aux deux autres repas. ART. 144. — Il y aura chaque semaine, tant pour le personnel que pour les pensionnaires, au moins un jour de régime maigre. ART. 145. — Le personnel nourri dans l'Établissement aura la même nourriture que les enfants et, en plus, un plat de viande au dîner et du fromage aux deux repas du midi et du soir. 954 SÉANCE DU 23 AOUT I. — Régime des employés nourris dans l'Établissement Repas du matin Soupe variée. (Dimanches et jours fériés), il pourra être donné du café au lait, comprenant : Lait 50 centilitres Café 8 grammes Chicorée 2 — Sucre 20 ' Repas du midi Pain 400 grammes Vin, hommes 40 centilitres Vin, femmes 35 Viande de boucherie 150 grammes Ou en remplacement, l'un des mets ci-contre : Cidre 75 centilitres Pork frais 150 grammes Lapin 150 — Poisson 150 — Saucisses 70 — Salé 150 — Volailles 125 —
ART. 144. — Il y aura chaque semaine, tant pour le personnel que pour les pensionnaires, au moins un jour de régime maigre. ART. 145. — Le personnel nourri dans l'Établissement aura la même nourriture que les enfants et, en plus, un plat de viande au dîner et du fromage aux deux repas du midi et du soir. 954 SÉANCE DU 23 AOUT I. — Régime des employés nourris dans l'Établissement Repas du matin Soupe variée. (Dimanches et jours fériés), il pourra être donné du café au lait, comprenant : Lait 50 centilitres Café 8 grammes Chicorée 2 — Sucre 20 ' Repas du midi Pain 400 grammes Vin, hommes 40 centilitres Vin, femmes 35 Viande de boucherie 150 grammes Ou en remplacement, l'un des mets ci-contre : Cidre 75 centilitres Pork frais 150 grammes Lapin 150 — Poisson 150 — Saucisses 70 — Salé 150 — Volailles 125 — Œufs 2 Légumes secs 10 centilitres Ou légumes frais 300 grammes PROCÈS-VERBAL 955 Ou en remplacement, l'un des mets ci-contre : Macaroni ou nouilles 70 grammes Riz 50 " — Fromage. Ou en remplacement, l'un des mets ci-contre : Pruneaux 50 grammes Confitures 30 grammes Fruits 1 Salade 1 Repas du soir Pain, comme au repas du midi. Potage gras, deux fois par semaine. Potage maigre, tous les autres jours. Viande de boucherie ou autre 100 grammes Une ration pourra être remplacée dans les mêmes conditions qu'aux repas du midi, pour une quantité de 100 gr., à Perception des. saucisses et des œufs qui ne subiront pas de conservation. Légumes et desserts : comme au repas du midi. Les dimanches et jours fériés, un biscuit. ART. 146. — Le pot-au-feu sera mis deux fois par semaine au moins. ART. 147. — Il sera délivré, pour chaque employé une quantité de beurre qui ne devra pas excéder 20 grammes en moyenne par jour. SÉANCE DU 23 AOUT ART. 148. — Les jours de grande fête, il sera distribué un dessert supplémentaire. ART. 149. — Les enfants du personnel nourris à l’Établissement seront assimilés aux orphelins et prendront leurs repas en même
du soir Pain, comme au repas du midi. Potage gras, deux fois par semaine. Potage maigre, tous les autres jours. Viande de boucherie ou autre 100 grammes Une ration pourra être remplacée dans les mêmes conditions qu'aux repas du midi, pour une quantité de 100 gr., à Perception des. saucisses et des œufs qui ne subiront pas de conservation. Légumes et desserts : comme au repas du midi. Les dimanches et jours fériés, un biscuit. ART. 146. — Le pot-au-feu sera mis deux fois par semaine au moins. ART. 147. — Il sera délivré, pour chaque employé une quantité de beurre qui ne devra pas excéder 20 grammes en moyenne par jour. SÉANCE DU 23 AOUT ART. 148. — Les jours de grande fête, il sera distribué un dessert supplémentaire. ART. 149. — Les enfants du personnel nourris à l’Établissement seront assimilés aux orphelins et prendront leurs repas en même temps que ces derniers et dans le même réfectoire. ART. 150. — Pour la nourriture de leurs enfants, il sera fait aux parents, chaque mois, une retenue sur leurs gages fixée par le Préfet en suivant les variations du coût de la vie, après avis de la Commission de surveillance. Les prix actuels établis sont, au minimum : 2 fr. par jour pour les enfants de 0 à 13 ans ; 3 fr. — au-dessus de 13 ans. En cas d’absence, la pension sera due en entier si elle est inférieure à une durée de huit jours consécutifs. ART. 151. — Les heures de repas sont fixées ainsi qu'il suit: Premier repas, 1re série : 7 heures ; 2e série : 7 h. 1/4. Deuxième repas, 1re série : 11 h. 1/2 ; 2e série : midi. Troisième repas, 1re série : 6 heures ; 2e série : 6 h. 1/2. ART. 152. — Toutes les parties d'aliments ou de boissons qui se trouveront en excédent après la distribution devront être exactement rapportées à la cuisine. Les repas, où ne devra cesser de régner la meilleure harmonie, sont considérés comme faits entre personnels raisonnables, bien élevés, acceptant chacun selon ses
Les prix actuels établis sont, au minimum : 2 fr. par jour pour les enfants de 0 à 13 ans ; 3 fr. — au-dessus de 13 ans. En cas d’absence, la pension sera due en entier si elle est inférieure à une durée de huit jours consécutifs. ART. 151. — Les heures de repas sont fixées ainsi qu'il suit: Premier repas, 1re série : 7 heures ; 2e série : 7 h. 1/4. Deuxième repas, 1re série : 11 h. 1/2 ; 2e série : midi. Troisième repas, 1re série : 6 heures ; 2e série : 6 h. 1/2. ART. 152. — Toutes les parties d'aliments ou de boissons qui se trouveront en excédent après la distribution devront être exactement rapportées à la cuisine. Les repas, où ne devra cesser de régner la meilleure harmonie, sont considérés comme faits entre personnels raisonnables, bien élevés, acceptant chacun selon ses besoins réels ce qui lui est offert. Ce qui reste ne doit point être distrait et doit servir pour le lendemain ou rentrer aux provisions de l’Établissement. Toute ration ou partie de ration délivrée aux ayants-droit à la place où elle doit être consommée ne peut en sortir sans autorisation du Directeur pour être consommée ailleurs. Tout acte contraire aux dispositions du présent article entraînera l’application d’une mesure disciplinaire. PROCÈS-VERBAL ART. 153. — Au point de vue alimentaire, les pensionnaires sont divisés en quatre catégories : La première, de 0 à 4 ans ; La deuxième, de 4 à 7 ans ; La troisième, de 7 à 13 ans; La quatrième, au-dessus de 13 ans. ART. 154. — Le régime des enfants en bas-âge de la première catégorie est celui prescrit par le Médecin-chef. Pour les trois autres catégories, les aliments seront distribués conformément aux indications comprises dans le tableau ci-dessous. Repas du matin Soupe variée. — 5 grammes de beurre par pensionnaire. Le dimanche et jours fériés, la soupe pourra être remplacée par du café au lait. 2e CATÉGORIE 3e CATÉGORIE 4e CATÉGORIE SUBSISTANCES AUGMENTÉS Pensionnaires Pensionnaires Pensionnaires de 1 à 7 ans de 7 à 13 ans au-dessus
du Directeur pour être consommée ailleurs. Tout acte contraire aux dispositions du présent article entraînera l’application d’une mesure disciplinaire. PROCÈS-VERBAL ART. 153. — Au point de vue alimentaire, les pensionnaires sont divisés en quatre catégories : La première, de 0 à 4 ans ; La deuxième, de 4 à 7 ans ; La troisième, de 7 à 13 ans; La quatrième, au-dessus de 13 ans. ART. 154. — Le régime des enfants en bas-âge de la première catégorie est celui prescrit par le Médecin-chef. Pour les trois autres catégories, les aliments seront distribués conformément aux indications comprises dans le tableau ci-dessous. Repas du matin Soupe variée. — 5 grammes de beurre par pensionnaire. Le dimanche et jours fériés, la soupe pourra être remplacée par du café au lait. 2e CATÉGORIE 3e CATÉGORIE 4e CATÉGORIE SUBSISTANCES AUGMENTÉS Pensionnaires Pensionnaires Pensionnaires de 1 à 7 ans de 7 à 13 ans au-dessus de 13 ans Repas du matin, dimanches et fêtes Lait 0 1. 25 0 1. 30 0 1. 35 Café 5 gr. 6 gr. 7 gr. Chicorée 3 gr. 3 gr. 4 gr. Sucre 10 gr. 12 gr. 17 gr. Repas du midi Pain 200 gr. 300 gr. 400 gr. SÉANCE DU 23 AOUT 2e CATÉGORIE 3e CATÉGORIE 4e CATÉGORIE SUBSISTANCES — — AUGMENTÉS Pensionnaires Pensionnaires Pensionnaires de 1 à 7 ans de 7 à 13 ans au-dessus de 13 ans Vin 0 L 15 0 1. 20 0 1. 25 Viande (Les mardis, jeudis et dimanches) Boeuf (pot-au-feu) 100 gr. 150 gr. 200 gr. ou en remplacement, l’un des mets ci-dessous : Cidre 40 centilitres Porc frais 75 gr. 100 gr. 150 gr. Lapin 75 gr. 100 gr. 150 gr. Poisson 75 gr. 100 gr. 150 gr. Saucisses 35 gr. 50 gr. 70 gr. Salé 75 gr. 100 gr. 150 gr. Œufs 1 1 2 Légumes : Légumes secs 5 centil. 10 centil. 15 centil. Légumes frais 100 gr. 150 gr. 250 gr. ou en remplacement, l’un des mets ci-dessous : Macaroni 40 gr. 50 gr. 60 gr. Riz 30 gr. 40 gr. 50 gr. Repas du soir Pain
SÉANCE DU 23 AOUT 2e CATÉGORIE 3e CATÉGORIE 4e CATÉGORIE SUBSISTANCES — — AUGMENTÉS Pensionnaires Pensionnaires Pensionnaires de 1 à 7 ans de 7 à 13 ans au-dessus de 13 ans Vin 0 L 15 0 1. 20 0 1. 25 Viande (Les mardis, jeudis et dimanches) Boeuf (pot-au-feu) 100 gr. 150 gr. 200 gr. ou en remplacement, l’un des mets ci-dessous : Cidre 40 centilitres Porc frais 75 gr. 100 gr. 150 gr. Lapin 75 gr. 100 gr. 150 gr. Poisson 75 gr. 100 gr. 150 gr. Saucisses 35 gr. 50 gr. 70 gr. Salé 75 gr. 100 gr. 150 gr. Œufs 1 1 2 Légumes : Légumes secs 5 centil. 10 centil. 15 centil. Légumes frais 100 gr. 150 gr. 250 gr. ou en remplacement, l’un des mets ci-dessous : Macaroni 40 gr. 50 gr. 60 gr. Riz 30 gr. 40 gr. 50 gr. Repas du soir Pain 100 gr. 200 gr. 300 gr. Vin 15 centil. 20 centil. 25 centil. Soupe grasse, tous les jours de pot-au-feu. — maigre, tous les autres jours, à raison de 5 gr. de beurre par pensionnaire. Légumes Les mardis, jeudis et dimanches, on servira les légumes du pot-au-feu. PROCÈS-VERBAL 2e CATÉGORIE 3e CATÉGORIE 4e CATÉGORIE SUBSISTANCES — — — AUGMENTÉS Pensionnaires Pensionnaires Pensionnaires de 1 à 7 ans de 7 à 13 ans au-dessus de 13 ans Pour les autres jours Légumes secs 5 centil. 6 centil. 10 centil. Légumes frais 100 gr. 150 gr. 250 gr. ou en remplacement, les mets suivants : Macaroni 40 gr. 50 gr. 60 gr. Riz 30 gr. 40 gr. 50 gr. Œufs 1 1 1 Les dimanches et jours fériés Un biscuit ou un gâteau. TITRE XXV INSTRUCTION ET EMPLOI DU TEMPS. RELATIONS DES ENFANTS AVEC LEURS PARENTS, TUTEURS OU PROTECTEURS. TRAVAIL DES ASSISTÉS ET DES ORPHELINS. ART. 155. — Les pensionnaires de l’Orphelinat fréquentent les écoles primaires de la ville. Ils y sont conduits par des surveillants et surveillantes qui vont de même les chercher à la sortie de chaque classe. À 6 h. 1/2 du matin, lever, soins de propreté, literie. À
3e CATÉGORIE 4e CATÉGORIE SUBSISTANCES — — — AUGMENTÉS Pensionnaires Pensionnaires Pensionnaires de 1 à 7 ans de 7 à 13 ans au-dessus de 13 ans Pour les autres jours Légumes secs 5 centil. 6 centil. 10 centil. Légumes frais 100 gr. 150 gr. 250 gr. ou en remplacement, les mets suivants : Macaroni 40 gr. 50 gr. 60 gr. Riz 30 gr. 40 gr. 50 gr. Œufs 1 1 1 Les dimanches et jours fériés Un biscuit ou un gâteau. TITRE XXV INSTRUCTION ET EMPLOI DU TEMPS. RELATIONS DES ENFANTS AVEC LEURS PARENTS, TUTEURS OU PROTECTEURS. TRAVAIL DES ASSISTÉS ET DES ORPHELINS. ART. 155. — Les pensionnaires de l’Orphelinat fréquentent les écoles primaires de la ville. Ils y sont conduits par des surveillants et surveillantes qui vont de même les chercher à la sortie de chaque classe. À 6 h. 1/2 du matin, lever, soins de propreté, literie. À 6 h. 1/2, service des dortoirs, nettoyages divers, chaussures, etc. À 7 heures, petit déjeuner, Service du réfectoire. À 7 h. 1/2, départ pour l'école. À 11 h. 1/2, grand déjeuner, service du réfectoire, récréation jusqu'au départ pour l'école, À midi et demi, départ pour l'école. À 4 h. 1/2, rentrée de l'école, récréation jusqu'à 5 heures. À 5 heures, étude surveillée, À 6 heures, dîner et service des réfectoires. À 6 h. 1/2. 1/2, services divers, réfectoire et vaisselle, puis récréation jusqu'à 7 heures. À 7 heures, étude surveillée. À 8 h. 1/2, coucher général. Le coucher des plus jeunes enfants a lieu à 7 h. 1/2. Les jeudis, dimanches et jours fériés, le lever a lieu à 7 heures. ART. 156. — Le jeudi. — Après le petit déjeuner, inspection des vêtements et chaussures. Constatation des réparations à faire, nettoyage à fond de l’Établissement ; s'il y a lieu, coupe de cheveux qui sont toujours tenus courts chez les garçons. À 10 heures, étude et correspondance avec les familles. À 11 heures, récréation. À 1 heure, promenade ou départ pour le patronage laïque. À 5 heures, récréation. Le Dimanche. — À 6 heures, changement de linge et de
rentrée de l'école, récréation jusqu'à 5 heures. À 5 heures, étude surveillée, À 6 heures, dîner et service des réfectoires. À 6 h. 1/2. 1/2, services divers, réfectoire et vaisselle, puis récréation jusqu'à 7 heures. À 7 heures, étude surveillée. À 8 h. 1/2, coucher général. Le coucher des plus jeunes enfants a lieu à 7 h. 1/2. Les jeudis, dimanches et jours fériés, le lever a lieu à 7 heures. ART. 156. — Le jeudi. — Après le petit déjeuner, inspection des vêtements et chaussures. Constatation des réparations à faire, nettoyage à fond de l’Établissement ; s'il y a lieu, coupe de cheveux qui sont toujours tenus courts chez les garçons. À 10 heures, étude et correspondance avec les familles. À 11 heures, récréation. À 1 heure, promenade ou départ pour le patronage laïque. À 5 heures, récréation. Le Dimanche. — À 6 heures, changement de linge et de chaussures, le reste de la journée, comme le jeudi. Toutefois, l'étude du dimanche soir est consacrée à une leçon de politesse et de tenue, à une lecture instructive ou à la lecture personnelle. ART. 157. — Le jeudi et le dimanche, de 1 h. 1/2 à 5 h. 1/2 en été et 4 heures en hiver, les parents, tuteurs ou protecteurs peuvent rendre visite à leurs enfants. Toutefois exception sera faite pour ceux qui, d'habitude, assistent aux séances du patronage laïque, si le Directeur n'a pas été prévenu par lettre d'avoir à les garder à leur disposition. ART. 158. — Le 1er et le 3e dimanche de chaque mois, les parents, tuteurs ou protecteurs pourront faire sortir leurs enfants. La sortie aura lieu à 10 heures et la rentrée à 5 h. 1/2 ou à 7 h. 1/2. PROCÈS-VERBAL 961 ART. 159. — Travail des pupilles de l’Assistance. — Pendant la belle saison, les pupilles de l’Assistance, âgés de plus de 13 ans, pourront être employés comme aides dans les divers services de l’Établissement : les jeunes filles à la couture, dans les conditions indiquées par l'article 138 du présent règlement, et les garçons au jardin. Pendant l'hiver et lorsque
été et 4 heures en hiver, les parents, tuteurs ou protecteurs peuvent rendre visite à leurs enfants. Toutefois exception sera faite pour ceux qui, d'habitude, assistent aux séances du patronage laïque, si le Directeur n'a pas été prévenu par lettre d'avoir à les garder à leur disposition. ART. 158. — Le 1er et le 3e dimanche de chaque mois, les parents, tuteurs ou protecteurs pourront faire sortir leurs enfants. La sortie aura lieu à 10 heures et la rentrée à 5 h. 1/2 ou à 7 h. 1/2. PROCÈS-VERBAL 961 ART. 159. — Travail des pupilles de l’Assistance. — Pendant la belle saison, les pupilles de l’Assistance, âgés de plus de 13 ans, pourront être employés comme aides dans les divers services de l’Établissement : les jeunes filles à la couture, dans les conditions indiquées par l'article 138 du présent règlement, et les garçons au jardin. Pendant l'hiver et lorsque le temps ne permet pas de travailler au dehors, les garçons seront employés à la confection de liens en rotin ou à des travaux de même nature. ART. 160. — Travail des orphelins. — Au sortir de l'école, les orphelins sont, en principe, rendus à leurs familles. À titre exceptionnel, ils pourront être gardés dans l’Établissement jusqu'à l’âge de 16 ans, en vue de leur placement dans l’agriculture, le commerce ou l’industrie. ART. 161. — Dans ce but, l’Administration prendra toute mesure utile en vue de faciliter le placement et veillera à ce que les enfants soient placés dans des maisons honorables. ART. 162. — Les enfants qui seront employés à des travaux, de quelque nature qu'ils soient, exécutés au profit de l’Établissement, ont droit, à partir de 13 ans, à un pécule constitué comme suit : Il est opéré sur les ressources de l’Établissement, pour le compte de chaque orphelin et par journée de travail, un prélèvement dont le minimum est fixé à : 0 fr. 15 par pensionnaire de 13 à 16 ans. Les sommes revenant aux intéressés seront versées tous les trimestres à la Caisse d’épargne postale au nom de chacun d’eux. Les versements seront inscrits sur
ils pourront être gardés dans l’Établissement jusqu'à l’âge de 16 ans, en vue de leur placement dans l’agriculture, le commerce ou l’industrie. ART. 161. — Dans ce but, l’Administration prendra toute mesure utile en vue de faciliter le placement et veillera à ce que les enfants soient placés dans des maisons honorables. ART. 162. — Les enfants qui seront employés à des travaux, de quelque nature qu'ils soient, exécutés au profit de l’Établissement, ont droit, à partir de 13 ans, à un pécule constitué comme suit : Il est opéré sur les ressources de l’Établissement, pour le compte de chaque orphelin et par journée de travail, un prélèvement dont le minimum est fixé à : 0 fr. 15 par pensionnaire de 13 à 16 ans. Les sommes revenant aux intéressés seront versées tous les trimestres à la Caisse d’épargne postale au nom de chacun d’eux. Les versements seront inscrits sur un livret individuel, qui leur sera remis à leur sortie, et le capital ne pourra être touché par les titulaires qu'à leur majorité. ART. 163. — Les élèves pensionnaires de l’Établissement seront conduits en promenade ou au Patronage laïque, quand le temps le permettra, au moins deux fois par semaine. TITRE XXVI DE L’HABILLEMENT ET DU TROUSSEAU ART. 164. — Le trousseau est fourni par l’Établissement; il se compose, outre les objets de literie : Complets ou robes d'hiver 2 Complets ou robes d'été 2 Pèlerine-capuchon 1 Bérets garçons 2 Bérets filles 2 Chapeaux paille 1 Chapeaux toile cirée (filles) 1 Sarraux 3 Ceinturons cuir 1 Souliers (paires) 2 Souliers-galoches (paires) 2 Chemises 4 Caleçons, jupons ou maillots 3 Mouchoirs 6 Bas (paires d'hiver) 3 Bas ou chaussettes (été) 3 Bretelles (paire) 1 Serviettes de table 3 Serviettes de toilette 3 Cravates 3 Sac écolier 1 SERVICE DE TOUSURE, contenant : 1 brosse à cheveux, 1 démêloir, 1 peigne fin, 2 brosses à cirage, 1 boîte à cirage et une petite glace. Tous ces objets sont marqués au numéro matricule de chaque enfant, à son entrée à l'Orphelinat. ART. 165. — Les effets sont renouvelés au fur et à mesure