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les troupes américaines sur le Rhin ne participeront pas à la réception des douanes. Cependant, les États-Unis ne mettront aucun obstacle à la mise en exécution de la nouvelle politique des Alliés. LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE Le Sénat vote l'incorporation de la classe 1921 LE TRUST DU BLÉ À LA CHAMBRE Paris, 11 mars 1921. M. Léon Bourgeois préside la séance, ouverte à 3 h. 10. Le Sénat aborde immédiatement la discussion du projet de loi relatif à l'appel de la classe 1921. M. STRAUSS, rapporteur, indique les dispositions de cette loi et regrette que la loi des cadres ne soit pas encore votée. Il conclut en demandant au Sénat de voter tel quel le texte adopté par la Chambre. Le général TAUNAY regrette qu'il n'y ait pas à l'heure actuelle un assez grand nombre de renagés, pour permettre la réduction immédiate du service militaire. Il dépose un amendement tendant au renvoi dans ses foyers en congé d'un nombre encore plus grand de jeunes gens de la classe 1921, à la fin de la deuxième année, tout en donnant au ministre de la guerre la faculté du maintien ou du rappel sous les drapeaux. M BOUDINOT, président de la commission de l'armée, constate à son tour que la loi actuelle laisse en suspens le statut militaire. Il regrette qu'il y ait encore trop d'officiers en surnombre, dans les services administratifs, notamment. Il conclut en demandant au ministre de faire voter le plus tôt possible le projet relatif aux engagés et renagés. LES DÉCLARATIONS DE M. BARTHOU Le ministre de la guerre reconnaît que le retard apporté dans le dépôt des lois militaires a des conséquences fâcheuses. Les jeunes gens ont besoin de savoir quelle sera la durée de leurs obligations militaires. L'armée n'a pas moins besoin d'être fixée. La commission de la guerre de la Chambre examine très sérieusement deux projets importants déposés par le ministère lui-même. D'autres sont achevés et seront déposés avant quinze jours. Il en sera de même du projet de loi des cadres et effectifs qui sera déposé peut-être avant les vacances de Pâques. Le ministre déclare
l'armée, constate à son tour que la loi actuelle laisse en suspens le statut militaire. Il regrette qu'il y ait encore trop d'officiers en surnombre, dans les services administratifs, notamment. Il conclut en demandant au ministre de faire voter le plus tôt possible le projet relatif aux engagés et renagés. LES DÉCLARATIONS DE M. BARTHOU Le ministre de la guerre reconnaît que le retard apporté dans le dépôt des lois militaires a des conséquences fâcheuses. Les jeunes gens ont besoin de savoir quelle sera la durée de leurs obligations militaires. L'armée n'a pas moins besoin d'être fixée. La commission de la guerre de la Chambre examine très sérieusement deux projets importants déposés par le ministère lui-même. D'autres sont achevés et seront déposés avant quinze jours. Il en sera de même du projet de loi des cadres et effectifs qui sera déposé peut-être avant les vacances de Pâques. Le ministre déclare qu'en principe, la classe 21 ne fera que deux ans et que le gouvernement est partisan du service de dix-huit mois. Il serait même désirable que les circonstances soient favorables à une diminution plus considérable, mais c'est là une question subordonnée aux résultats que donnera la future loi de recrutement et elle ne peut pas, en tout cas, être soulevée au profit du projet actuel. M BARTHOU : — Il ne faut pas réduire l'armée nécessaire à la défense nationale et, d'un autre côté, il ne faut consacrer à cette armée que les crédits indispensables. Le ministre de la guerre proteste contre les accusations d'impérialisme que les ennemis de la France essayent péniévlement de propager. BARTHOU : — Notre Allemagne a trop souffert de la guerre pour vouloir la guerre. La France dévastée, dépouillée et victorieuse est bien résolue à exiger le désarmement de son agresseur et les réparations auxquelles elle a droit. C'est pour cela qu'elle a besoin d'une armée forte. Je demande au Sénat de voter le projet qui lui est soumis. La discussion générale est close. LA LOI EST DÉFINITIVE Au cours de la discussion des articles, un dialogue académique s'engage entre M. Victor Berard et M
et elle ne peut pas, en tout cas, être soulevée au profit du projet actuel. M BARTHOU : — Il ne faut pas réduire l'armée nécessaire à la défense nationale et, d'un autre côté, il ne faut consacrer à cette armée que les crédits indispensables. Le ministre de la guerre proteste contre les accusations d'impérialisme que les ennemis de la France essayent péniévlement de propager. BARTHOU : — Notre Allemagne a trop souffert de la guerre pour vouloir la guerre. La France dévastée, dépouillée et victorieuse est bien résolue à exiger le désarmement de son agresseur et les réparations auxquelles elle a droit. C'est pour cela qu'elle a besoin d'une armée forte. Je demande au Sénat de voter le projet qui lui est soumis. La discussion générale est close. LA LOI EST DÉFINITIVE Au cours de la discussion des articles, un dialogue académique s'engage entre M. Victor Berard et M Barthou. à propos de la quantité des troupes qu'il peut être nécessaire de maintenir en Syrie et si l'on doit ou non y envoyer les jeunes gens de la classe 21. Le ministre déclare finalement qu'aucune décision n'est encore prise, en ce qui concerne ce dernier point. Quant à la politique du gouvernement en Syrie, le président du conseil, à son retour de Londres, en donnera toutes les explications désirables. Les articles sont successivement adoptés, sans modification. La loi est donc définitive. Le gouvernement va fixer par décret la date très prochaine de l'appel de la classe 1921. LES SAISIES Le Sénat adopte ensuite, sans débat, une proposition de loi de M Catalogne, tendant à modifier les articles du Code de procédure civile, relatives aux saisies-arrests, saisies-exécutions, saisies-immobilières. Est également votée sans débat une proposition adoptée par la Chambre tendant à modifier la loi du 8 décembre 1897, concernant l'instruction criminelle À la fin de la séance, après des explications assez orageuses, le Sénat a validé l'élection de M Gallini. ainsi que celles de M Paul Doumer et Sari. Séance levée à 6 h. 50. Prochaine, mardi: CHAMBRE Séance du 11 Mars Réunie sous la présidence de M. Péret, M.
politique du gouvernement en Syrie, le président du conseil, à son retour de Londres, en donnera toutes les explications désirables. Les articles sont successivement adoptés, sans modification. La loi est donc définitive. Le gouvernement va fixer par décret la date très prochaine de l'appel de la classe 1921. LES SAISIES Le Sénat adopte ensuite, sans débat, une proposition de loi de M Catalogne, tendant à modifier les articles du Code de procédure civile, relatives aux saisies-arrests, saisies-exécutions, saisies-immobilières. Est également votée sans débat une proposition adoptée par la Chambre tendant à modifier la loi du 8 décembre 1897, concernant l'instruction criminelle À la fin de la séance, après des explications assez orageuses, le Sénat a validé l'élection de M Gallini. ainsi que celles de M Paul Doumer et Sari. Séance levée à 6 h. 50. Prochaine, mardi: CHAMBRE Séance du 11 Mars Réunie sous la présidence de M. Péret, M. Chambre ouvre sa séance à trois heures. LE DOSSIER DE M. AMVR Elle s'occupe d'abord un peu de M AMVR. Celui-ci était chef de laboratoire au Conservatoire des arts et métiers : il a donné sa démission, il cherche à la reprendre et plaide ce sujet en conseil d'État. M. Chabot BERNARD, qui s'intéresse à lui, dit qu'elle lui impute des griefs, aussi inexistante qu'imprécis. M. Gaston VDAL, sous-secrétaire d'État de l'enseignement technique, répond et sous sa responsabilité propre ce qu'il y a lieu de faire. LE TRUST DU BLE L'Assemblée passe ensuite à l'examen des Victor Lesage, sur les mesures que le gouvernement compte prendre : — Pour remédier au danger que fait courir à la culture, à la petite et à la moyenne meunerie, ainsi qu'aux consommateurs, le trust de la meunerie et du commerce des blés ; — Pour éviter à la vente des blés des agriculteurs français. De MM. Barthe et Paul Messier sur : à) Les dangers que fait courir à la culture française et au ravitaillement en pain, le trust de la meunerie et du commerce du blé ; b) Sur les contrats du ravitaillement, notamment sur les marchés australiens ; Qu'est-ce que le
Chabot BERNARD, qui s'intéresse à lui, dit qu'elle lui impute des griefs, aussi inexistante qu'imprécis. M. Gaston VDAL, sous-secrétaire d'État de l'enseignement technique, répond et sous sa responsabilité propre ce qu'il y a lieu de faire. LE TRUST DU BLE L'Assemblée passe ensuite à l'examen des Victor Lesage, sur les mesures que le gouvernement compte prendre : — Pour remédier au danger que fait courir à la culture, à la petite et à la moyenne meunerie, ainsi qu'aux consommateurs, le trust de la meunerie et du commerce des blés ; — Pour éviter à la vente des blés des agriculteurs français. De MM. Barthe et Paul Messier sur : à) Les dangers que fait courir à la culture française et au ravitaillement en pain, le trust de la meunerie et du commerce du blé ; b) Sur les contrats du ravitaillement, notamment sur les marchés australiens ; Qu'est-ce que le trust du blé ? C'est M. W (Grain. Celui-ci est accusé d'avoir, en constituant à son profit un trust de meunerie et un trust des importations en blé. Or, il était encore à cette époque sous-secrétaire d'État. De là à mettre en cause sa gestion des affaires publiques, il n'y a pas loin. L'ACTE D'ACCUSATION De M. LESACHE À peine M. Lesaché a-t-il commencé son exposé que des incidents se produisent. M. BRINGER, de la droite, proteste en faveur de M. Vilgrain. M. CARRIER. Alors non-passez-vous ! M. LESACHE. — Les opérations de M. Vilgrain ont commencé par la création des Grands Moulins de Paris, destinés à concurrencer les Grands Moulins de Corbeil. C'est un véritable acte d'accusation que l'orateur. Il montre comment M. Vilgrain, après s'être débarrassé de M. Baumann en s'en faisant un associé, a imaginé une combinaison financière qui, avec un assez faible capital engagé, lui permet de contrôler l'ensemble des affaires de meunerie. Une voix au centre droit. Cela est de pratique courante. M. LESACHE. — Les affaires de meunerie Vilgrain ont été organisées à travers toute la France pendant qu'il était sous-secrétaire d'État et sur le modèle même des services administratifs du ravitaillement. Le ravitaillement
a pas loin. L'ACTE D'ACCUSATION De M. LESACHE À peine M. Lesaché a-t-il commencé son exposé que des incidents se produisent. M. BRINGER, de la droite, proteste en faveur de M. Vilgrain. M. CARRIER. Alors non-passez-vous ! M. LESACHE. — Les opérations de M. Vilgrain ont commencé par la création des Grands Moulins de Paris, destinés à concurrencer les Grands Moulins de Corbeil. C'est un véritable acte d'accusation que l'orateur. Il montre comment M. Vilgrain, après s'être débarrassé de M. Baumann en s'en faisant un associé, a imaginé une combinaison financière qui, avec un assez faible capital engagé, lui permet de contrôler l'ensemble des affaires de meunerie. Une voix au centre droit. Cela est de pratique courante. M. LESACHE. — Les affaires de meunerie Vilgrain ont été organisées à travers toute la France pendant qu'il était sous-secrétaire d'État et sur le modèle même des services administratifs du ravitaillement. Le ravitaillement disparu, M. Vilgrain était prêt à en prendre la succession à son profit. Il lui eût encore dû compter avec les marchands de blé, mais ses fonctions officielles le mettaient en rapport avec de grosses firmes étrangères, notamment la maison Saaday, de Londres, et il lui fut facile de conclure avec elle un accord qui faisait désormais de lui, en France, le principal et presque le seul importateur de blé exotique Une voix — C'est la liberté du commerce. M. LESACHE. — M. Vilgrain cessant d'être l'sous-secrétaire d'État, son successeur, M. Thoumyre a été obligé de subir ses conditions, pour se procurer le blé nécessaire pour assurer la soudure entre les récoltes 1920 et 1921, et les conditions de M. Vilgrain ont été onéreuses pour la France. M. THOUMYRE J'ai acheté cher, en effet, mais M. Vilgrain n'y est pour rien. J'ai acheté au cours d'alors. L'essentiel était de se procurer d'abord le blé nécessaire, j'ai seul la responsabilité des achats faits et de leurs prix. M. LESACHE. — Les achats ont dépassé les besoins. M. THOUMYRE, — Eût-il mieux valu risquer d'être en déficit ? M. Amélie REK'DU. — Je crois que les écarts ont dépassé les besoins, mais
avec elle un accord qui faisait désormais de lui, en France, le principal et presque le seul importateur de blé exotique Une voix — C'est la liberté du commerce. M. LESACHE. — M. Vilgrain cessant d'être l'sous-secrétaire d'État, son successeur, M. Thoumyre a été obligé de subir ses conditions, pour se procurer le blé nécessaire pour assurer la soudure entre les récoltes 1920 et 1921, et les conditions de M. Vilgrain ont été onéreuses pour la France. M. THOUMYRE J'ai acheté cher, en effet, mais M. Vilgrain n'y est pour rien. J'ai acheté au cours d'alors. L'essentiel était de se procurer d'abord le blé nécessaire, j'ai seul la responsabilité des achats faits et de leurs prix. M. LESACHE. — Les achats ont dépassé les besoins. M. THOUMYRE, — Eût-il mieux valu risquer d'être en déficit ? M. Amélie REK'DU. — Je crois que les écarts ont dépassé les besoins, mais il était difficile de le savoir d'avance et mieux valait se tromper en plus qu'en moins. Même si M. Thoumyre s'est trompé, il a bien agi. M. BARTHE. — La commission d'enquête examinera tout cela. M. THOUMYRE. — La commission d'enquête aura aussi à examiner ce que vaut la campagne de presse poursuivie contre moi par M. Barthe. M. BARTHE. — Ah ! mais... M. THOUMYRE, — Par vous, mais surtout le reconnais, par M Lesaché. Et M. Thoumyre de dire que les paysans croyaient que le ravitaillement public disposait de tant de blé superflu que le leur ne serait pas nécessaire pour s'en débarrasser. Ils l'ont cédé aux marchands à des prix inférieurs au cours régulier de 100 francs le quintal, L'argent qu'ils ont ainsi perdu, ils en demandent compte à ceux qui les ont affolés par la campagne dirigée contre nous, conclut-il. La Chambre, que cette série de prises à partie. partie a beaucoup intéressée, revient alors à l'affaire Vilgrain sur laquelle M. Lesaché continue ses développements. Il montre comment le trust du blé doit forcément aboutir au pain cher. L'abbé WETTERLE. — Ce que le trust Vilgrain veut faire en France, voici comment le trust Baumann l'avait
de presse poursuivie contre moi par M. Barthe. M. BARTHE. — Ah ! mais... M. THOUMYRE, — Par vous, mais surtout le reconnais, par M Lesaché. Et M. Thoumyre de dire que les paysans croyaient que le ravitaillement public disposait de tant de blé superflu que le leur ne serait pas nécessaire pour s'en débarrasser. Ils l'ont cédé aux marchands à des prix inférieurs au cours régulier de 100 francs le quintal, L'argent qu'ils ont ainsi perdu, ils en demandent compte à ceux qui les ont affolés par la campagne dirigée contre nous, conclut-il. La Chambre, que cette série de prises à partie. partie a beaucoup intéressée, revient alors à l'affaire Vilgrain sur laquelle M. Lesaché continue ses développements. Il montre comment le trust du blé doit forcément aboutir au pain cher. L'abbé WETTERLE. — Ce que le trust Vilgrain veut faire en France, voici comment le trust Baumann l'avait déjà fait en Alsace. Ce trust vendait la farine à perte : ainsi, il fit disparaître tous les petits moulins. Débarrassé de leur concurrence, il a placé aussitôt la farine à des prix excessifs. Voix diverses, — C'est là toute la question ! M. l'abbé WETTERLE, Ce n'est pas tout. Devenu seul meunier, le trust Baumann est facilement devenu seul acheteur de blé. Une voix. — Comme Vilgrain ! M. l'abbé WETTERLE. Et il l'achète aux paysans à des prix qui ne les rémutinent plus. M. LESACHE. — C'est pour éviter aux paysans français le même sort que je suis venu à annoncer le trust Vilgrain. M. BARTHE PARLE M. BARTHE. — Ce qui m'inquiète et m'a amené mon intervention, ce n'est pas que M. Vilgrain soit arrivé à déterminer, dans la meunerie et le commerce des grains, une centralisation qui est peut-être dans la nature des choses, c'est l'immoralité des procédés mis en œuvre par M. Vilgrain pour arriver à ces résultats. C'est comme sous-secrétaire d'État que M. Vilgrain a agi, c'est par un abus de ses fonctions publiques qu'il a pu constituer son stock. Sa situation commerciale était critique quand il entra au pouvoir, Il en est sorti
Devenu seul meunier, le trust Baumann est facilement devenu seul acheteur de blé. Une voix. — Comme Vilgrain ! M. l'abbé WETTERLE. Et il l'achète aux paysans à des prix qui ne les rémutinent plus. M. LESACHE. — C'est pour éviter aux paysans français le même sort que je suis venu à annoncer le trust Vilgrain. M. BARTHE PARLE M. BARTHE. — Ce qui m'inquiète et m'a amené mon intervention, ce n'est pas que M. Vilgrain soit arrivé à déterminer, dans la meunerie et le commerce des grains, une centralisation qui est peut-être dans la nature des choses, c'est l'immoralité des procédés mis en œuvre par M. Vilgrain pour arriver à ces résultats. C'est comme sous-secrétaire d'État que M. Vilgrain a agi, c'est par un abus de ses fonctions publiques qu'il a pu constituer son stock. Sa situation commerciale était critique quand il entra au pouvoir, Il en est sorti en Richelieu et, par des procédés de même ordre, il s'est enrichi des membres de sa famille. C'est ce scandale que je viens dénoncer. Sous-secrétariat, n'était-il pas déjà plein gérant que M. Vilgrain eût constitué son entourage uniquement de personnes intéressées dans ses affaires commerciales? M. Denais, ancien député, avait déjà signalé cette situation à M. Boret, ministre responsable, qui laissait faire. M. JOLY. Si vous le pouvez, dites-nous aussi combien, dans cet entourage, il y en eut de décorés. M. BARTHE. — Tous, naturellement. Une voix à l'extrême gauche ; Le sous-secretariat au ravitaillement était une caverne. Quelques-uns ont été condamnés à restituer à l'État des sommes incorrectement encaissées. M. BORET. — Vous ne pouvez faire ainsi état de choses qui sont pendantes en conseil de guerre. M. DAUDET s'élève alors un violent incident, au cours duquel M. Vincent Auriol est amené à déclarer qu'il avait adopté des mesures fiscales contre tous les profits de la guerre, mesure que la Chambre n'a pas voulu voter.... M. DAUDET. — Ces textes généraux n'atteignent personne ou du moins les gros ont la force de passer à travers, tandis que les petits restent pris. Je cite par son nom un voeur précis
déjà signalé cette situation à M. Boret, ministre responsable, qui laissait faire. M. JOLY. Si vous le pouvez, dites-nous aussi combien, dans cet entourage, il y en eut de décorés. M. BARTHE. — Tous, naturellement. Une voix à l'extrême gauche ; Le sous-secretariat au ravitaillement était une caverne. Quelques-uns ont été condamnés à restituer à l'État des sommes incorrectement encaissées. M. BORET. — Vous ne pouvez faire ainsi état de choses qui sont pendantes en conseil de guerre. M. DAUDET s'élève alors un violent incident, au cours duquel M. Vincent Auriol est amené à déclarer qu'il avait adopté des mesures fiscales contre tous les profits de la guerre, mesure que la Chambre n'a pas voulu voter.... M. DAUDET. — Ces textes généraux n'atteignent personne ou du moins les gros ont la force de passer à travers, tandis que les petits restent pris. Je cite par son nom un voeur précis : M. Hullin. M. BONNEVAY — Un tel débat ne devrait pas comporter de personnalités. M. Pauthier, présent. — Les députés étant couverts par l'immunité parlementaire, doivent cependant tenir compte de cette situation spéciale, lorsqu'ils ont à mettre en cause des tiers. M. BARTHE. — Un contrôle rigoureux des opérations du sous-secrétariat du ravitaillement eût été nécessaire, il y avait des contrôleurs, mais ils étaient impuissants. Leurs rapports, quand ils mettaient en cause les associés de la maison Vilgrain, étaient étouffés en route et ne venaient pas jusqu'au ministre. M. Boret. M. BORET. — Ce qui est exact, c'est que M. Vilgrain et moi nous n'avions pas la même conception du contrôle. M. Vilgrain, n'était pas un parlementaire habitué à toujours rendre compte de son mandat, mais un homme d'affaires exercé à agir librement. Il y a eu ainsi des incidents personnelles entre lui et l'un des contrôleurs de la guerre, attaché à ses services. Ce contrôleur a préféré rentrer au ministère de la guerre, mais le contrôle n'a pas été supprimé pour cela. Un contrôleur nouveau a pris la place de celui qui partait. Le contrôle sur les services du ravitaillement, que j'avais établi, je l'ai maintenu jusqu'à mon
du sous-secrétariat du ravitaillement eût été nécessaire, il y avait des contrôleurs, mais ils étaient impuissants. Leurs rapports, quand ils mettaient en cause les associés de la maison Vilgrain, étaient étouffés en route et ne venaient pas jusqu'au ministre. M. Boret. M. BORET. — Ce qui est exact, c'est que M. Vilgrain et moi nous n'avions pas la même conception du contrôle. M. Vilgrain, n'était pas un parlementaire habitué à toujours rendre compte de son mandat, mais un homme d'affaires exercé à agir librement. Il y a eu ainsi des incidents personnelles entre lui et l'un des contrôleurs de la guerre, attaché à ses services. Ce contrôleur a préféré rentrer au ministère de la guerre, mais le contrôle n'a pas été supprimé pour cela. Un contrôleur nouveau a pris la place de celui qui partait. Le contrôle sur les services du ravitaillement, que j'avais établi, je l'ai maintenu jusqu'à mon départ du ministère. Ce sont mes successeurs qui l'ont supprimé. M. BARTHE. — Je sais que M. Boret défendait ses contrôleurs. Il fut amené, en raison des difficultés que l'un d'eux éprouvait dans les services de M. Vilgrain pour faire aboutir une enquête, à en référer à la présidence du conseil. Là, on lui dit de ne pas insister. M. BOUSSENOT, — Qui, alors ? M. BORET. — J'ai eu à connaître, au nom de la commission des finances, de cette affaire et je me suis étonné aussi qu'à la présidence du conseil on ait agi sur M. Boret pour l'amener à étouffer cette affaire. M. TAURINES. — Et cela se passait pendant que nous nous battions ! M. BOUSSENOT. — J'insiste pour savoir quel est le "on" qui, à la présidence du conseil, a agi sur M. Boret pour que les services de M. Vilgrain ne soient pas inquiétés à propos de certaines irrégularités. M. BARTHE. — Il y avait à la présidence du conseil une influence mystérieuse en faveur de M. Vilgrain. On arrêta les poursuites ouvertes contre l'un de ses collaborateurs, M. Salmon. Voix nombreuses ; Qui ? On ? M. PUHY. — À la présidence du