jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Il veut en venir simplement à ce qu’il soit prononcé sur la question de principe de transformation et de simplification des réformes ayant trait à la réduction des dépenses et aux autres qui en découlent. Done Moreau, au sujet de la réforme administrative, réclame l'appui et les conseils des associations de fonctionnaires. Beynet (Loire) entend ramener tous les problèmes qui se posent au seul problème politique que l'on a été décidé, au début de la séance, d'aborder les principes et d'arriver ensuite aux moyens d'action. J'éprouve là un peu de cette confusion qui est un peu partout dans les esprits. Avant de dire qu'il faut se mettre en route, il faudrait peut-être dire où l'on veut aller. Sur la réforme des dépenses publiques, il veut présenter deux observations. L'on dit que la solution actuelle se résume à une déflation systématique et qu'elle est paresseuse. Sur ce point, il se déclare d'accord avec le rapporteur. Pareille tâche ne saurait être actuellement assez vigoureuse. Quant à la question de la réforme administrative, il en est question depuis fort longtemps, mais il n'apparaît pas que l'on puisse découvrir un projet véritablement sortable et complet, de cette réforme. Il faut donc éviter de tomber dans le dédale de cette suite de chapitres d'une table des matières derrière lesquels il n'y a rien. La réforme doit s'appliquer plus largement aux grands cadres administratifs, rendus à leur rôle, et à leur responsabilité, et avec l'aide des organisations intéressées. L'orateur se félicite de l'intervention du précédent orateur; il estime qu'il faut réorganiser les hauts cadres administratifs. Il propose, entre autres remèdes, la décentralisation administrative. Maurice Rousseau déclare que le mal dont souffre l'administration, c'est la paperasse, c'est la lenteur, le manque d'initiative. En tant que fonctionnaire, il demande le concours de la Fédération des cadres de fonctionnaires pour étudier la réforme administrative. Il affirme qu'on pourrait réaliser 600 millions d'économies en supprimant les indemnités, les cumuls. Monnier réclame qu'on en revienne aux grandes lignes de la discussion. Lesparre voudrait la constitution d'une sous-commission pour étudier le détail de la réforme. Monnier répond que le plan a été
dans le dédale de cette suite de chapitres d'une table des matières derrière lesquels il n'y a rien. La réforme doit s'appliquer plus largement aux grands cadres administratifs, rendus à leur rôle, et à leur responsabilité, et avec l'aide des organisations intéressées. L'orateur se félicite de l'intervention du précédent orateur; il estime qu'il faut réorganiser les hauts cadres administratifs. Il propose, entre autres remèdes, la décentralisation administrative. Maurice Rousseau déclare que le mal dont souffre l'administration, c'est la paperasse, c'est la lenteur, le manque d'initiative. En tant que fonctionnaire, il demande le concours de la Fédération des cadres de fonctionnaires pour étudier la réforme administrative. Il affirme qu'on pourrait réaliser 600 millions d'économies en supprimant les indemnités, les cumuls. Monnier réclame qu'on en revienne aux grandes lignes de la discussion. Lesparre voudrait la constitution d'une sous-commission pour étudier le détail de la réforme. Monnier répond que le plan a été déjà étudié et qu'il l'a dans ses dossiers. Granier soutient la proposition de Lesparre. Monnier insiste pour que la commission s'en tienne aux principes. Quand ils seront adoptés, on entrera dans le détail. Fonteny intervient pour réclamer la brièveté des discours. Henri Pichot déclare qu'il lui apparaît que l'assemblée a deux gestes à faire, dégager les points généraux qui indiqueront où les camarades veulent aller. Puis, passer aux points particuliers. Actuellement la discussion a lieu sur des points généraux d'où devraient sortir les directives générales à affirmer très brièvement. « Ensuite vous établirez un programme, chacun n'a donc, semble-t-il, sur ce programme que à donner son avis. » Ainsi pour nous, les opinions convergées, en tirer des conclusions de politique nationale. Monnier aborde la réforme de la fiscalité; Il faut assurer les recettes, non pas en pressurant un contribuable épuisé, non pas en traquant pour des desseins politiques, la matière imposable, au risque de la faire disparaître, mais en réformant la fiscalité de telle sorte que par sa clarté et sa justesse elle rende matériellement et moralement la fraude impossible et n'interdise pas tout redressement économique du pays. Planche veut la recherche et la répression de la fraude et un
deux gestes à faire, dégager les points généraux qui indiqueront où les camarades veulent aller. Puis, passer aux points particuliers. Actuellement la discussion a lieu sur des points généraux d'où devraient sortir les directives générales à affirmer très brièvement. « Ensuite vous établirez un programme, chacun n'a donc, semble-t-il, sur ce programme que à donner son avis. » Ainsi pour nous, les opinions convergées, en tirer des conclusions de politique nationale. Monnier aborde la réforme de la fiscalité; Il faut assurer les recettes, non pas en pressurant un contribuable épuisé, non pas en traquant pour des desseins politiques, la matière imposable, au risque de la faire disparaître, mais en réformant la fiscalité de telle sorte que par sa clarté et sa justesse elle rende matériellement et moralement la fraude impossible et n'interdise pas tout redressement économique du pays. Planche veut la recherche et la répression de la fraude et un système qui tienne compte des facultés des contribuables. Granier pose cette question : Ne va-t-on pas en venir simplement à trois directives sous lesquelles on peut enfermer la réforme fiscale ? Rousseau voudrait que l'égalité fiscale soit basée sur l'impôt sur le revenu. Il estime qu'il faudrait en venir surtout à la simplicité fiscale. Fonteny estime que l'équité fiscale doit comprendre la suppression, dans l'avenir, des impôts indirects. Fonteny se prononce contre les impôts indirects qui sont injustes. Groy veut qu'on entre dans le détail et qu'on ne cache pas la diversité des opinions des A.C. derrière des principes et des formules qui ne sont que des fantasmes. L'orateur estime qu'il faut étudier les réformes dans le détail. Par exemple, il faut se prononcer pour ou contre l'impôt indirect. Delsuc est partisan de la simplicité de la fiscalité et de peines sévères pour les fraudeurs. Robert Monnier constate que sous le prétexte de la divergence des points de vue en matière d'impôts on n'a rien pu faire. Il faut cependant aborder le problème. Sur la simplification nous avons vu que l'accord est général. Sur l'équité fiscale, le consensus paraît également aisé. Si sur l'impôt lui-même la difficulté est grande, il
à la simplicité fiscale. Fonteny estime que l'équité fiscale doit comprendre la suppression, dans l'avenir, des impôts indirects. Fonteny se prononce contre les impôts indirects qui sont injustes. Groy veut qu'on entre dans le détail et qu'on ne cache pas la diversité des opinions des A.C. derrière des principes et des formules qui ne sont que des fantasmes. L'orateur estime qu'il faut étudier les réformes dans le détail. Par exemple, il faut se prononcer pour ou contre l'impôt indirect. Delsuc est partisan de la simplicité de la fiscalité et de peines sévères pour les fraudeurs. Robert Monnier constate que sous le prétexte de la divergence des points de vue en matière d'impôts on n'a rien pu faire. Il faut cependant aborder le problème. Sur la simplification nous avons vu que l'accord est général. Sur l'équité fiscale, le consensus paraît également aisé. Si sur l'impôt lui-même la difficulté est grande, il n'en semble pas moins nécessaire de s'en tenir à ces points généraux. Maurice Olivier croit, contrairement à ce qui a été dit qu'il faut s'en tenir aux têtes de chapitre, sans entrer dans le détail. Lesparre n'approuve pas la méthode proposée par Pichot. Il insiste pour la création de ses commissions qui étudieront le détail des réformes. Selon, montre la difficulté d'entrer dans le détail des réformes. Il prend l'exemple de la réforme fiscale. Le problème est complexe. Depuis la Révolution, on discute la valeur des impôts directs et celle des impôts indirects. L'orateur passe en revue la question de la progressivité de l'impôt de la qualité du revenu, et prouve qu'il sera difficile d'aller au fond des questions. Sennac se prononce contre l'impôt indirect. Henri Pichot souligne que plus l'on pousse les questions du point de vue technique, plus l'on risque d'être en désaccord. Il lui semble impossible de mettre la masse en présence immédiate de problèmes aussi compliqués dans leur détail. Il est impossible à la Confédération d'établir en quelques heures un programme qui ne serait d'ailleurs que d'indications, de suggestions, d'informations. Il faut donc faire le départ entre les principes généraux et les applications de détail, qu'une
commissions qui étudieront le détail des réformes. Selon, montre la difficulté d'entrer dans le détail des réformes. Il prend l'exemple de la réforme fiscale. Le problème est complexe. Depuis la Révolution, on discute la valeur des impôts directs et celle des impôts indirects. L'orateur passe en revue la question de la progressivité de l'impôt de la qualité du revenu, et prouve qu'il sera difficile d'aller au fond des questions. Sennac se prononce contre l'impôt indirect. Henri Pichot souligne que plus l'on pousse les questions du point de vue technique, plus l'on risque d'être en désaccord. Il lui semble impossible de mettre la masse en présence immédiate de problèmes aussi compliqués dans leur détail. Il est impossible à la Confédération d'établir en quelques heures un programme qui ne serait d'ailleurs que d'indications, de suggestions, d'informations. Il faut donc faire le départ entre les principes généraux et les applications de détail, qu'une organisation technique doit étudier et fournir. Goy est en désaccord avec Pichot. Il insiste pour qu'on ne s'en tienne pas aux grandes lignes d'un programme. Planche déclare que Goy suppose le problème résolu. Il croit que, comme la C. G. T. et comme la Ligue des contribuables, la Confédération doit, s'en tenir à un programme général. Monnier, comme rapporteur, entend que la commission aboutisse et croit, en contradiction à Goy, que les A. C. peurvent très facilement s'entendre sur les généralités. Ainsi, pour la fiscalité, on peut admettre les trois principes suivants : équité et simplification fiscales, répression de la fraude. Cassin demande que l'on se préoccupe d'une meilleure répartition de l'impôt direct. Robert Monnier propose que dans l'ordre du jour, l'on s'en tienne à l'énumération des grands problèmes en matière fiscale, le surplus étant présenté très brièvement par une sous-commission technique. Cette manière de procéder n'est pas acceptée et Robert Monnier en revient aux trois points précédemment énumérés. Jean Goy insiste sur une atténuation de la progressivité de l'impôt. Menri Pichot trouve qu'il y a assez saidé « expressé » pour en arriver à la discussion au sujet du texte. Belin montre que deux thèses s'opposent de façon fondamentale.
s'en tenir à un programme général. Monnier, comme rapporteur, entend que la commission aboutisse et croit, en contradiction à Goy, que les A. C. peurvent très facilement s'entendre sur les généralités. Ainsi, pour la fiscalité, on peut admettre les trois principes suivants : équité et simplification fiscales, répression de la fraude. Cassin demande que l'on se préoccupe d'une meilleure répartition de l'impôt direct. Robert Monnier propose que dans l'ordre du jour, l'on s'en tienne à l'énumération des grands problèmes en matière fiscale, le surplus étant présenté très brièvement par une sous-commission technique. Cette manière de procéder n'est pas acceptée et Robert Monnier en revient aux trois points précédemment énumérés. Jean Goy insiste sur une atténuation de la progressivité de l'impôt. Menri Pichot trouve qu'il y a assez saidé « expressé » pour en arriver à la discussion au sujet du texte. Belin montre que deux thèses s'opposent de façon fondamentale. Robert Monnier soutient qu'il n'y a pas de contradiction de fait : en réalité, les résultats actuels de la fiscalité aboutissent à tuer les activités, ce d'ailleurs par le fait de desseins politiques. Il paraît pourtant facile de se mettre d'accord sur le principe que l'impôt indirect est inéquitable, mais qu'il ne faut pas aggraver l'impôt direct au point où il en est, tout en évitant d'ailleurs par le fait de desseins politiques. Fonteny proteste contre les impôts de superposition. Cassin se déclare pour une meilleure répartition de l'impôt et la limitation du taux de l'impôt. Monnier aborde ensuite le problème de la diminution du prix de la vie. Deux principes se heurtent : les taxes et la réduction des salaires. Tous deux offrent des inconvénients. Il préfère le dégrèvement des impôts qui frappent les matières premières et la lutte contre les abus de pouvoir. Delsuc se déclare que la collectivité doit se défendre contre les monopoles de fait, contre les cartels, les trusts. Il est mesuré qu'on s'exprime clairement, au risque de se diviser. Pichot met la discussion au point. Il est bon que chacun affirme ses préférences. Il est également nécessaire de chercher le carrefour où les opinions
qu'il ne faut pas aggraver l'impôt direct au point où il en est, tout en évitant d'ailleurs par le fait de desseins politiques. Fonteny proteste contre les impôts de superposition. Cassin se déclare pour une meilleure répartition de l'impôt et la limitation du taux de l'impôt. Monnier aborde ensuite le problème de la diminution du prix de la vie. Deux principes se heurtent : les taxes et la réduction des salaires. Tous deux offrent des inconvénients. Il préfère le dégrèvement des impôts qui frappent les matières premières et la lutte contre les abus de pouvoir. Delsuc se déclare que la collectivité doit se défendre contre les monopoles de fait, contre les cartels, les trusts. Il est mesuré qu'on s'exprime clairement, au risque de se diviser. Pichot met la discussion au point. Il est bon que chacun affirme ses préférences. Il est également nécessaire de chercher le carrefour où les opinions peuvent se rencontrer. Il faut donc que chacun mette toute sa bonne volonté pour essayer d'arriver au point de conjonction des idées de tous. Delsuc se déclare nettement partisan d'une économie dirigée, car à son avis si le libéralisme doit s'entendre sous la forme de la liberté des échanges, encore ne faut-il pas qu'elles se heurtent à la suppression des commerçants, par le jeu des forces financières attribuant des monopoles de fait. Dom Moreau est impressionné par les questions qui ont été quelque peu déplacées et qu'elles ne sont pas toujours traitées à la taille de l'humanité. Au point de vue intellectuel il y a des limites comme au point de vue physique. De même il paraît bien que les possibilités de l'Etat ont aussi des limites et qu'en voulant le charger exagérément on n'obtient pas de lui certains miracles que l'on peut dire. Il faudrait peut-être limiter son rôle à un contrôle plutôt que de solliciter des occupations qu'il ne pourra pas toujours assumer. Planche estime que la lutte pour la réduction du coût de la vie est une cause mère. Toutefois, il veut qu'on maintienne un minimum de salaire pour le travailleur et que le producteur soit rémunéré.
ne faut-il pas qu'elles se heurtent à la suppression des commerçants, par le jeu des forces financières attribuant des monopoles de fait. Dom Moreau est impressionné par les questions qui ont été quelque peu déplacées et qu'elles ne sont pas toujours traitées à la taille de l'humanité. Au point de vue intellectuel il y a des limites comme au point de vue physique. De même il paraît bien que les possibilités de l'Etat ont aussi des limites et qu'en voulant le charger exagérément on n'obtient pas de lui certains miracles que l'on peut dire. Il faudrait peut-être limiter son rôle à un contrôle plutôt que de solliciter des occupations qu'il ne pourra pas toujours assumer. Planche estime que la lutte pour la réduction du coût de la vie est une cause mère. Toutefois, il veut qu'on maintienne un minimum de salaire pour le travailleur et que le producteur soit rémunéré. Aurousseau observe que la réduction du coût de la vie pose un grand problème économique et social, que l'on ne peut prétendre résoudre. Mais l'on pourra tenter d'amener les esprits à une transaction sur un système d'économie état dirigée. René Cassin souligne à son tour que la parfaite question de la réduction de la vie pose en effet un très vaste problème économique et social. Mais il veut montrer que le problème fiscal s'attache par ailleurs au crédit et à sa distribution. Il lui est fait remarqué que le crédit fait l'objet d'un chapitre spécial. René Cassin arrête donc là son intervention, en se rappelant que Belin estime que le problème du coût de la vie est à l'extrême du processus économique. Le libéralisme a été condamné par les libéraux eux-mêmes. Ainsi les grands trusts ont aliéné leur propre liberté pour combattre la crise, il n'y a que deux solutions : ou bien augmenter les salaires ou bien réduire les prix. Il est impossible d'examiner le problème du coût de la vie sous le seul angle national. Monnier résume la discussion et montre les points sur lesquels l'assemblée est d'accord. -La séance est levée à 13 heures et reprend à
la réduction de la vie pose en effet un très vaste problème économique et social. Mais il veut montrer que le problème fiscal s'attache par ailleurs au crédit et à sa distribution. Il lui est fait remarqué que le crédit fait l'objet d'un chapitre spécial. René Cassin arrête donc là son intervention, en se rappelant que Belin estime que le problème du coût de la vie est à l'extrême du processus économique. Le libéralisme a été condamné par les libéraux eux-mêmes. Ainsi les grands trusts ont aliéné leur propre liberté pour combattre la crise, il n'y a que deux solutions : ou bien augmenter les salaires ou bien réduire les prix. Il est impossible d'examiner le problème du coût de la vie sous le seul angle national. Monnier résume la discussion et montre les points sur lesquels l'assemblée est d'accord. -La séance est levée à 13 heures et reprend à 15 heures. Robert Monnier, résumant les travaux de la matinée, souligne les résultats acquis à la suite des débats, passant en revue les chapitres examinés et ce qu'il en faut présentement retenir. Il en reste à trois, concernant d'ailleurs plutôt des points de détail. Telle est la question de la sécurité des contrats, "Entendez-vous l'étudier ?" demande Robert Monnier. Elle va notamment comprendre l'étude du crédit. Et le rapporteur de souligner à ce propos la gravité de la situation et les mesures exceptionnelles d'ores et déjà envisagées pour remédier au si pénible état du commerce. Il suggère à ce propos diverses mesures. Jean Goy est d'accord avec Monnier quand il demande de prévoir par tous moyens la sécurité du contrat. Il pense et qu'il est particulièrement délicat de revenir sur certaines mesures. S'il s'agit de moraliser les affaires, il faut se souvenir de l'état d'esprit d'avant guerre, de où chacun s'efforçait de tenir ses engagements, il faut le comparer à l'état d'esprit actuel et à toutes les formes auxquelles il a abouti. Ce n'est pas seulement grave pour le non-paiement aux échéances et les perpétuelles ainsi enregistrées, mais aussi, mais surtout par contagion. Il faut donc rééduquer cette mentalité. C'est
sécurité des contrats, "Entendez-vous l'étudier ?" demande Robert Monnier. Elle va notamment comprendre l'étude du crédit. Et le rapporteur de souligner à ce propos la gravité de la situation et les mesures exceptionnelles d'ores et déjà envisagées pour remédier au si pénible état du commerce. Il suggère à ce propos diverses mesures. Jean Goy est d'accord avec Monnier quand il demande de prévoir par tous moyens la sécurité du contrat. Il pense et qu'il est particulièrement délicat de revenir sur certaines mesures. S'il s'agit de moraliser les affaires, il faut se souvenir de l'état d'esprit d'avant guerre, de où chacun s'efforçait de tenir ses engagements, il faut le comparer à l'état d'esprit actuel et à toutes les formes auxquelles il a abouti. Ce n'est pas seulement grave pour le non-paiement aux échéances et les perpétuelles ainsi enregistrées, mais aussi, mais surtout par contagion. Il faut donc rééduquer cette mentalité. C'est sur le plan de la moralisation que l'on pourrait, estime Jean Goy, certainement réaliser un accord et rendre un très immense service aux hommes. Maurice Olivier indique ce qui se passe, judiciairement, en province, et qui est très sensiblement différent des errements pratiques à Paris. Il faudrait, à son avis, à une unification de la jurisprudence et de la communauté de vues des juridictions. Camille Planche observe que la sécurité des contrats, examinée sous le développé par le rapporteur, s'oppose à toute une série de mesures nées des circonstances, révision des baux de toutes sortes, par exemple. Il serait donc, à son avis, nécessaire de trouver une formule élargie. Robert Monnier reconnaît la valeur des objections de Camille Planche et marque qu'il s'agit, en effet, surtout, d'une moralisation en cette matière. Il préconise une sorte de moratoire préventif. Jean Goy met en valeur la différence entre le commerçant privé, miné dans tous ses biens, et celui qui a eu l'habileté de constituer une société dont l'actif seul est en cause. Ce n'est pas la sécurité des contrats qui est en cause, c'est toute notre législation. Albert Delsuc est soucieux, surtout, d'adapter les contrats aux circonstances actuelles. René Cassin observe qu'il
à une unification de la jurisprudence et de la communauté de vues des juridictions. Camille Planche observe que la sécurité des contrats, examinée sous le développé par le rapporteur, s'oppose à toute une série de mesures nées des circonstances, révision des baux de toutes sortes, par exemple. Il serait donc, à son avis, nécessaire de trouver une formule élargie. Robert Monnier reconnaît la valeur des objections de Camille Planche et marque qu'il s'agit, en effet, surtout, d'une moralisation en cette matière. Il préconise une sorte de moratoire préventif. Jean Goy met en valeur la différence entre le commerçant privé, miné dans tous ses biens, et celui qui a eu l'habileté de constituer une société dont l'actif seul est en cause. Ce n'est pas la sécurité des contrats qui est en cause, c'est toute notre législation. Albert Delsuc est soucieux, surtout, d'adapter les contrats aux circonstances actuelles. René Cassin observe qu'il n'est pas possible de discuter tout ce qui relève de la législation commerciale. Il ne peut retenir que les principes indispensables à une sécurité, fût-ce en acceptant une période d'adaptation provisoire ou temporaire. Il pense qu'il doit s'ensuivre une responsabilité effective des administrateurs. Dominique Moreau s'en tient à l'élément de valeur moralité à introduire dans les contrats et s'ajouter à celle de sécurité. Robert Monnier signale alors les dangers de l'usure, née de tels faits. Il démanderait donc une loi contre l'usure, l'on sous le bénéfice des observations de Jean Goy, Jean Sennac, Camille Planche et Albert Delsuc. Le rapporteur en vient ensuite à l'examen, sous le signe du bon sens, de la formule de l'utilisation du crédit pour ceux qui en sont les plus dignes. Comment empêcher notamment des établissements de crédit d'utiliser les fonds de l'épargne de façon spuriement condamnable ? Il voit une solution sous la forme, par exemple, d'une utilisation de cette épargne d'une formule syndicale, coopérative. Il demande quelle serait en effet celle-ci, notamment, et la nationalisation des banques, la formule intermédiaire. Albert Delsuc préconise le remplacement ment des banques par un organisme d'État, avec organisation tripartite : État, prêteurs, emprunteurs. Il donne à ce