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en entier aux communes, l'attention des maires de Glay et de Meslières devra être appelée sur le mauvais état de ce chemin en vue de porter remède à cette fâcheuse situation. (Rapport du Service vicinal des 22-28 mars 1913.) Rapport d'ordre Suite donnée aux voeux. — Maintien à Besançon de deux compagnies du 60e régiment d'infanterie détachées à Salins. Dans votre séance du 4 octobre dernier, vous avez émis un vœu tendant à ce que les deux compagnies du 60e régiment d'infanterie affectées à la garnison de Salins (Jura) soient maintenues à Besançon, où elles tenaient précédemment garnison. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'une seule de ces compagnies a été détachée provisoirement à Salins, et qu'elle a réintégré la garnison de Besançon le 15 janvier dernier. Rapport d'ordre Vœu relatif aux droits de douane sur les pétroles Conformément à la demande qui m'en a été faite par M. le Préfet de l'Aude, j'ai l'honneur de vous communiquer le texte d'une délibération aux termes de laquelle le Conseil général de ce département a émis le vœu que le Parlement diminue, le plus largement possible, les droits de douanes qui frappent les pétroles DEUXIEME PARTIE FINANCES DEUXIEME PARTIE Apurement définitif du compte départemental de l'exercice 1911 Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1911, que vous avez provisoirement arrêté dans votre séance du 4 octobre 1912, a été définitivement réglé par décret en date du 21 mars 1913. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau ce décret, dont les chiffres concordent avec les résultats généraux de ce compte. Asile de nuit de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle la Commission administrative du bureau de bienfaisance de Besançon sollicite le rétablissement de la subvention de 300 fr. qui lui était antérieurement consentie pour le fonctionnement de l'asile de nuit, et que vous avez cru devoir supprimer dans votre séance du 3 octobre 1912. Vous apprécierez, Messieurs, après avoir pris connaissance des motifs exposés par MM. les membres du bureau de bienfaisance de Besançon, la suite qu'il convient
compte départemental de l'exercice 1911 Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1911, que vous avez provisoirement arrêté dans votre séance du 4 octobre 1912, a été définitivement réglé par décret en date du 21 mars 1913. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau ce décret, dont les chiffres concordent avec les résultats généraux de ce compte. Asile de nuit de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle la Commission administrative du bureau de bienfaisance de Besançon sollicite le rétablissement de la subvention de 300 fr. qui lui était antérieurement consentie pour le fonctionnement de l'asile de nuit, et que vous avez cru devoir supprimer dans votre séance du 3 octobre 1912. Vous apprécierez, Messieurs, après avoir pris connaissance des motifs exposés par MM. les membres du bureau de bienfaisance de Besançon, la suite qu'il convient de donner à la demande qui vous est présentée. Rapport d'ordre Dépenses Chapitre 13 Exercice 1913 74 2e PARTIE Assistance médicale. — Modification au tarif J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle les sages-femmes de la ville de Montbéliard sollicitent la modification de l'article 4 de mon arrêté en date du 1er octobre 1911, pris à la suite de votre décision du 27 septembre de la même année, pour l'application, dans le département, de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. La demande dont il s'agit tend à obtenir l'augmentation des honoraires attribués aux sages-femmes pour soins donnés aux femmes en couches, qui varient actuellement de 6 fr. à 10 fr. L'adoption de cette mesure aurait pour conséquence une augmentation de dépenses d'environ 800 francs pour l'ensemble du département qui se répartirait comme suit en chiffres ronds : Part des communes 270 » Part du département 320 » Part de l'Etat 210 » 800 » Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Bâtiments départementaux. — Travaux extraordinaires de grosses réparations. — Demande d'ouverture de crédits. Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez désigné une
en date du 1er octobre 1911, pris à la suite de votre décision du 27 septembre de la même année, pour l'application, dans le département, de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. La demande dont il s'agit tend à obtenir l'augmentation des honoraires attribués aux sages-femmes pour soins donnés aux femmes en couches, qui varient actuellement de 6 fr. à 10 fr. L'adoption de cette mesure aurait pour conséquence une augmentation de dépenses d'environ 800 francs pour l'ensemble du département qui se répartirait comme suit en chiffres ronds : Part des communes 270 » Part du département 320 » Part de l'Etat 210 » 800 » Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Bâtiments départementaux. — Travaux extraordinaires de grosses réparations. — Demande d'ouverture de crédits. Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez désigné une commission spéciale chargée de se rendre compte, sur place, du degré d'urgence des travaux de grosses réparations à exécuter à divers bâtiments départementaux. Cette commission s'est rendue à Quingey et à l'Ecole normale d'instituteurs, mais M. l'Architecte départemental n'a pu la réunir pour examiner les bâtiments des casernes de gendarmerie de Besançon et de Pierrefontaine, la porte d'entrée de l'Ecole normale d'institutrices et la cheminée du calorifère de la prison de Besançon. D'autre part, des travaux urgents de réfection de toiture ont été reconnus nécessaires à l'établissement de Blamont, dont la vente au département vient d'être autorisée par le Tribunal d'Aix. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les rapports et devis qui m'ont été adressés par M. l'Architecte départemental, et de vous prier de vouloir bien voter les crédits nécessaires pour permettre d'entreprendre les travaux ci-après. (Ces crédits figurent, d'ailleurs, dans le projet de budget supplémentaire de l'exercice 1913.) 1° Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz 1.250 » 2° Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Quingey 5.554 81 3° Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans . . . 1.699 42 4° Grosses réparations à l'Ecole normale d'instituteurs de
de Besançon et de Pierrefontaine, la porte d'entrée de l'Ecole normale d'institutrices et la cheminée du calorifère de la prison de Besançon. D'autre part, des travaux urgents de réfection de toiture ont été reconnus nécessaires à l'établissement de Blamont, dont la vente au département vient d'être autorisée par le Tribunal d'Aix. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les rapports et devis qui m'ont été adressés par M. l'Architecte départemental, et de vous prier de vouloir bien voter les crédits nécessaires pour permettre d'entreprendre les travaux ci-après. (Ces crédits figurent, d'ailleurs, dans le projet de budget supplémentaire de l'exercice 1913.) 1° Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz 1.250 » 2° Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Quingey 5.554 81 3° Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans . . . 1.699 42 4° Grosses réparations à l'Ecole normale d'instituteurs de Besançon 4.905 92 5° Remplacement de la porte d'entrée de l'Ecole normale d'institutrices 897 75 6° Réfection de la cheminée des chaudières de la prison de Besançon 2.793 » 7° Travaux urgents de remaniement et réparations de couverture à l'établissement de Blamont . . 6.955 20 Total 24.056 10 76 2e PARTIE Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Amancey. — Renouvellement du bail Conformément à votre délibération du 3 octobre 1912, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec documents à l'appui, une lettre par laquelle M. le Commandant de gendarmerie m'informe qu'à la suite de nouveaux pourparlers qu'il a engagés avec M. Bourgon, propriétaire de l'immeuble occupé par la brigade à pied d'Amancey, le prix annuel de loyer du nouveau bail, qui était fixé précédemment à 1.200 francs, serait ramené à 1.050 fr., avec une durée de neuf années et engagement de faire exécuter toutes les réparations et les améliorations reconnues absolument indispensables par le Service de la gendarmerie, et qui sont évaluées à la somme de 1.500 fr. environ. Le prix annuel de l'ancien bail était de 900 fr. et c'est en raison des travaux à effectuer pour l'entretien de l'immeuble que M. Bourgon demande une augmentation de
2e PARTIE Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Amancey. — Renouvellement du bail Conformément à votre délibération du 3 octobre 1912, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec documents à l'appui, une lettre par laquelle M. le Commandant de gendarmerie m'informe qu'à la suite de nouveaux pourparlers qu'il a engagés avec M. Bourgon, propriétaire de l'immeuble occupé par la brigade à pied d'Amancey, le prix annuel de loyer du nouveau bail, qui était fixé précédemment à 1.200 francs, serait ramené à 1.050 fr., avec une durée de neuf années et engagement de faire exécuter toutes les réparations et les améliorations reconnues absolument indispensables par le Service de la gendarmerie, et qui sont évaluées à la somme de 1.500 fr. environ. Le prix annuel de l'ancien bail était de 900 fr. et c'est en raison des travaux à effectuer pour l'entretien de l'immeuble que M. Bourgon demande une augmentation de 150 fr. par an. Je vous prie de m'autoriser, si vous le jugez convenable, à renouveler le bail de la caserne de gendarmerie d'Amancey, dans les conditions ci-dessus indiquées. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie des Chaprais (Besançon). — Renouvellement du bail J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un projet de bail dressé par M. le Commandant de gendarmerie, en vue du renouvellement du bail de la caserne de la brigade à pied des Chaprais, à Besançon. Le bail actuellement en cours, au prix de 1.700 fr. par an, prendra fin le 13 juillet 1914, et M. Brigonnet, propriétaire de l'immeuble, demande le renouvellement pour une durée de trois années au même prix de 1.700 fr. Je vous prie de m'autoriser, si vous le jugez convenable, à renouveler le bail dont il s'agit. Dépenses nouvelles Chapitre 2, article 1. Exercice 1914 Dépenses Chapitre 2 Exercice 1914 FINANCES 77 Rourses départementales de séjour en Allemagne. — Instituteurs et institutrices. — Comptes rendus Dans sa séance du 24 juillet 1912, et en exécution de la délibération du Conseil général du 17 avril 1912, la commission chargée de l'attribution des bourses de séjour en Allemagne a accordé une bourse de 300 fr.
projet de bail dressé par M. le Commandant de gendarmerie, en vue du renouvellement du bail de la caserne de la brigade à pied des Chaprais, à Besançon. Le bail actuellement en cours, au prix de 1.700 fr. par an, prendra fin le 13 juillet 1914, et M. Brigonnet, propriétaire de l'immeuble, demande le renouvellement pour une durée de trois années au même prix de 1.700 fr. Je vous prie de m'autoriser, si vous le jugez convenable, à renouveler le bail dont il s'agit. Dépenses nouvelles Chapitre 2, article 1. Exercice 1914 Dépenses Chapitre 2 Exercice 1914 FINANCES 77 Rourses départementales de séjour en Allemagne. — Instituteurs et institutrices. — Comptes rendus Dans sa séance du 24 juillet 1912, et en exécution de la délibération du Conseil général du 17 avril 1912, la commission chargée de l'attribution des bourses de séjour en Allemagne a accordé une bourse de 300 fr. à M. Colin, instituteur à Besançon, et à Mlle Perrelet, institutrice à Boussières, sous réserve qu'ils auraient à fournir une relation de leur séjour en Allemagne (en langue française et en langue allemande). J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnées d'un rapport de M. Krumholtz, professeur agrégé d'allemand au lycée Victor Hugo, les relations produites par M. Colin et Mlle Perrelet. Mlle Perrelet, actuellement en congé de maladie et dont l'état de santé laisse fort à désirer, m'a demandé un délai supplémentaire pour produire son travail en langue allemande. Roursiers départementaux entretenus dans les établissements d'enseignement supérieur et secondaire. — Rapports des chefs d'établissements. J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports produits par les chefs d'établissements sur le travail et la conduite des boursiers et boursières entretenus par le département du Doubs dans les Facultés des lettres et des sciences, l'École de médecine de Besançon, les lycées de garçons et de filles de Besançon, les collèges de Baume et de Montbéliard. Noms des boursiers et boursières : Facultés des lettres : MM. Guyot et Saget. Faculté des sciences : MM. Bernardin et Nauroy. École de médecine : M. Toitot. Lycée Victor Hugo : MM. Humbert, Lanchy, Thiébaud et Mollier. Lycée de
Hugo, les relations produites par M. Colin et Mlle Perrelet. Mlle Perrelet, actuellement en congé de maladie et dont l'état de santé laisse fort à désirer, m'a demandé un délai supplémentaire pour produire son travail en langue allemande. Roursiers départementaux entretenus dans les établissements d'enseignement supérieur et secondaire. — Rapports des chefs d'établissements. J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports produits par les chefs d'établissements sur le travail et la conduite des boursiers et boursières entretenus par le département du Doubs dans les Facultés des lettres et des sciences, l'École de médecine de Besançon, les lycées de garçons et de filles de Besançon, les collèges de Baume et de Montbéliard. Noms des boursiers et boursières : Facultés des lettres : MM. Guyot et Saget. Faculté des sciences : MM. Bernardin et Nauroy. École de médecine : M. Toitot. Lycée Victor Hugo : MM. Humbert, Lanchy, Thiébaud et Mollier. Lycée de jeunes filles : Mlles Chérade, Desprez, Perron et Schell. Collège de Baume : MM. Bachut et Bonfils. Collège de Montbéliard : M. Véron. Depuis la rentrée d'octobre 1912, il n'y a plus de boursier départemental au collège de Pontarlier. Boursiers départementaux. — Écoles nationales d'horlogerie de Besançon et d'arts et métiers de Cluny et de Châlons-sur-Marne. — Bulletins des notes obtenues par les boursiers. J'ai l'honneur de vous soumettre les bulletins des notes obtenues, pendant le premier semestre de l'année scolaire 1912-1913, par les boursiers départementaux entretenus dans les Écoles nationales d'horlogerie de Besançon et d'arts et métiers de Cluny et de Châlons-sur-Marne. Noms des boursiers : École d'horlogerie de Besançon : MM. Amodru, Heintz et Mercier. École d'arts et métiers de Cluny : MM. Brun, Moyse, Frizé, Pigrenet et Robbe-Grillet. École d'arts et métiers de Châlons : MM. Lang, Buhl, Clerc et Clérin. Boursiers départementaux. — École pratique d'industrie de Montbéliard. — Bulletins des notes obtenues par les élèves. J'ai l'honneur de vous soumettre les bulletins des notes obtenues par MM. Châput, Parfot, Pourchét, Vergon, Bailly, Doriot, Dumoulin, Lévy et Guignard, boursiers départementaux, élèves à l'École pratique d'industrie de Montbéliard, pendant le premier semestre de l'année scolaire 1912-1913. Dépenses
métiers de Cluny et de Châlons-sur-Marne. — Bulletins des notes obtenues par les boursiers. J'ai l'honneur de vous soumettre les bulletins des notes obtenues, pendant le premier semestre de l'année scolaire 1912-1913, par les boursiers départementaux entretenus dans les Écoles nationales d'horlogerie de Besançon et d'arts et métiers de Cluny et de Châlons-sur-Marne. Noms des boursiers : École d'horlogerie de Besançon : MM. Amodru, Heintz et Mercier. École d'arts et métiers de Cluny : MM. Brun, Moyse, Frizé, Pigrenet et Robbe-Grillet. École d'arts et métiers de Châlons : MM. Lang, Buhl, Clerc et Clérin. Boursiers départementaux. — École pratique d'industrie de Montbéliard. — Bulletins des notes obtenues par les élèves. J'ai l'honneur de vous soumettre les bulletins des notes obtenues par MM. Châput, Parfot, Pourchét, Vergon, Bailly, Doriot, Dumoulin, Lévy et Guignard, boursiers départementaux, élèves à l'École pratique d'industrie de Montbéliard, pendant le premier semestre de l'année scolaire 1912-1913. Dépenses Chapitre 1S, article 3 et 5 Dépenses Chapitre 17, article 10 Budget supplémentaire de 1913 Conformément aux prescriptions contenues dans le décret du 2 décembre 1907 et dans les circulaires ministérielles en date des 3 décembre 1907 et 26 janvier 1909, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen le projet de budget supplémentaire de 1913. Ce projet de budget est établi ainsi qu'il suit : RECETTES Reliquat disponible de l'exercice antérieur 806.765 21 RECETTES ORDINAIRES Recettes nouvelles : Subvention de l'État pour participation aux dépenses de l'École ménagère ambulante du département ... 4.000 » Subventions des communes pour participation aux dépenses de l'École ménagère ambulante du département 770 » Contingents et offres des communes pour travaux sur chemins de grande communication 101.508 » Souscriptions particulières pour travaux sur chemins de grande communication 4.450 » Contingents et offres des communes pour travaux sur chemins d'intérêt commun 10.850 » Total 121.578 » Réductions : Subventions industrielles pour travaux sur chemins de grande communication 4.000 » Subventions industrielles pour travaux sur chemins d'intérêt commun 2.000 » Total des augmentations de recettes ordinaires. 115.578 » Report des recettes ordinaires inscrites au budget primitif 2.723.686 30 Total des recettes ordinaires. ... 2.839.264 30 Budget supplémentaire
de budget supplémentaire de 1913. Ce projet de budget est établi ainsi qu'il suit : RECETTES Reliquat disponible de l'exercice antérieur 806.765 21 RECETTES ORDINAIRES Recettes nouvelles : Subvention de l'État pour participation aux dépenses de l'École ménagère ambulante du département ... 4.000 » Subventions des communes pour participation aux dépenses de l'École ménagère ambulante du département 770 » Contingents et offres des communes pour travaux sur chemins de grande communication 101.508 » Souscriptions particulières pour travaux sur chemins de grande communication 4.450 » Contingents et offres des communes pour travaux sur chemins d'intérêt commun 10.850 » Total 121.578 » Réductions : Subventions industrielles pour travaux sur chemins de grande communication 4.000 » Subventions industrielles pour travaux sur chemins d'intérêt commun 2.000 » Total des augmentations de recettes ordinaires. 115.578 » Report des recettes ordinaires inscrites au budget primitif 2.723.686 30 Total des recettes ordinaires. ... 2.839.264 30 Budget supplémentaire de 1913 RECETTES EXTRAORDINAIRES Recettes nouvelles : Emprunt de 120.000 fr. autorisé par décret du 17 novembre 1910 et applicable au paiement des travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 44, dans la partie comprise entre la Cluse et Oye-et-Pallet. — Somme supplémentaire à réaliser en 1913. ... 40.000 » Subvention de l'État pour les travaux de construction de chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 36.536 » Subventions allouées par l'État pour les chemins de fer d'intérêt local, en exécution de la loi du 11 juin 1880, savoir : Chemin de fer de Besançon à Amathay-Vesigneux ... 159.960 » Id. de Vesoul à Besançon 36.800 » Contingents des communes pour le versement de subventions à des Sociétés de transports par automobiles : Service de Maîche à Saint-Hippolyte ... 6.143 » Id. de Baume à Rougemont 433 » Total 6.576 576 » Contribution supplémentaire du département de la Haute-Saône aux dépenses d'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs) 48.357 » Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun
» Subvention de l'État pour les travaux de construction de chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 36.536 » Subventions allouées par l'État pour les chemins de fer d'intérêt local, en exécution de la loi du 11 juin 1880, savoir : Chemin de fer de Besançon à Amathay-Vesigneux ... 159.960 » Id. de Vesoul à Besançon 36.800 » Contingents des communes pour le versement de subventions à des Sociétés de transports par automobiles : Service de Maîche à Saint-Hippolyte ... 6.143 » Id. de Baume à Rougemont 433 » Total 6.576 576 » Contribution supplémentaire du département de la Haute-Saône aux dépenses d'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs) 48.357 » Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 8.554 » Total des augmentations de recettes extraordinaires 336.783 » Report des recettes extraordinaires figurant au budget primitif 1.279.915 77 » Total des recettes extraordinaires 1.616.698 77 » Rappel des recettes ordinaires 2.839.264 30 » Rappel du reliquat disponible de l'exercice antérieur 806.765 21 » Total général des recettes figurant au budget supplémentaire 5.262.728 28 » FINANCES 81 DÉPENSES DÉPENSES ORDINAIRES Crédits de 1912 non employés, à reporter à l'exercice 1913 et ne rapportant soit à des mandats délivrés non présentés en paiement dans les délais réglementaires, soit à des mémoires parvenus à la préfecture après la clôture de l'exercice, soit encore à des dépenses relatives à des travaux en cours d'exécution, savoir : Fourniture d'eau, en 1912, pour les propriétés du département 71 85 » Grosses réparations à la sous-préfecture de Montbéliard 1.051 61 » Grosses réparations à la sous-préfecture de Pontarlier 39 63 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Besançon 96 69 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Frasne 517 44 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte 199 50 » Grosses réparations au palais de justice de