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l'arrêté local en date du 28 avril 1924 fixant les émoluments des Percepteurs et des Percepteurs-receveurs municipaux ; Vu l'arrêté local en date du 30 décembre 1924 réorganisant le Service de la perception des Contributions directes et autres établissements et divisant le territoire de la Guyane en trois conscriptions financières ; Sur la proposition du Secrétaire général et du Trésorier-payeur ; Après l'avis du Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté 26 avril 1924 précité sont rapportées et remplacées par Dispositions suivantes : La solde et les accessoires de solde prévus à l'article 1er seront en principe imputables au Budget local en ce qui concerne les Percepteurs proprement dits et aux budgets communaux en ce qui concerne les Percepteurs-receveurs municipaux. Par exception, les communes constituant la 1ère circonscription (Cayenne, ville et banlieue) ne supporteront que la moitié de ces allocations, l'autre moitié étant biffée au compte du Budget local. Chaque année, dans le courant du mois de janvier, un arrêté du Gouverneur détermine, par circonscription et d'après le montant des recettes constatées au compte de chaque commune pendant l'année précédente, la participation de chacune d'elles dans les frais de gestion de la circonscription. Art. 2. — Le Secrétaire général et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applcation du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel de la colonie et dans le Bulletin officiel. Cayenne, le 22 janvier 1925. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p. i., GONTIER, Le Trésorier-payeur, LIAUTUN. Arrêté n° 56. — Échange du reliquat du contingent de 160 hectolitres d'alcool pur attribué à la Guyane pour l'année 1924. (27 janvier 1925.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vus les décrets des 2 août, 5 septembre 1920 et du 19 août 1921, concernant l'impôtation en France des rhums coloniaux ; Vu l'article 9 de la loi du 31 décembre 1922 et le décret du 10 février 1923, sur le
circonscription. Art. 2. — Le Secrétaire général et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applcation du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel de la colonie et dans le Bulletin officiel. Cayenne, le 22 janvier 1925. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p. i., GONTIER, Le Trésorier-payeur, LIAUTUN. Arrêté n° 56. — Échange du reliquat du contingent de 160 hectolitres d'alcool pur attribué à la Guyane pour l'année 1924. (27 janvier 1925.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vus les décrets des 2 août, 5 septembre 1920 et du 19 août 1921, concernant l'impôtation en France des rhums coloniaux ; Vu l'article 9 de la loi du 31 décembre 1922 et le décret du 10 février 1923, sur le contingentement des rhums coloniaux, promulgués en Guyane par l'arrêté du 12 mai 1923 Vu le décret du 13 avril 1923, compris celui du 20 février 1923 promulgué dans la Colonie par arrêté du 18 juin 1923; Vu l'instruction ministérielle du 28 février 1923, portant instructions pour l'application des décrets précités; Vu le décret du 19 janvier 1924, fixant à 150 hectolitres d'alcool pur la part attribuée à la Guyane dans le contingent de 1924 ; Vu les télégrammes ministériels nos 163 et 172 des 24 octobre et 9 novembre 1924 et S 2 du 23 janvier 1925; Sur la proposition de l'Inspecteur principal, chef du service des douanes et des Contributions indirectes, ARRÊTE : Article 1er. — La répartition du reliquat dit contingent de 1924 non utilisé au cours de l'année écoulée et s'élevant à 56 hectolitres 24 litres d'alcool pur, est déduite, uniquement entre les producteurs désirant exporter, proportionnellement à leur production de l'année la plus élevée pendant la période de 1914 à 1924 inclus, sans que la part de chacun d'eux puisse être supérieure au chiffre de sa production moyenne des années 1920 à 1923 inclus. Art. 2. — Conformément aux dispositions des articles 3 § 1 du
Vu le décret du 19 janvier 1924, fixant à 150 hectolitres d'alcool pur la part attribuée à la Guyane dans le contingent de 1924 ; Vu les télégrammes ministériels nos 163 et 172 des 24 octobre et 9 novembre 1924 et S 2 du 23 janvier 1925; Sur la proposition de l'Inspecteur principal, chef du service des douanes et des Contributions indirectes, ARRÊTE : Article 1er. — La répartition du reliquat dit contingent de 1924 non utilisé au cours de l'année écoulée et s'élevant à 56 hectolitres 24 litres d'alcool pur, est déduite, uniquement entre les producteurs désirant exporter, proportionnellement à leur production de l'année la plus élevée pendant la période de 1914 à 1924 inclus, sans que la part de chacun d'eux puisse être supérieure au chiffre de sa production moyenne des années 1920 à 1923 inclus. Art. 2. — Conformément aux dispositions des articles 3 § 1 du décret du 20 février 1923 et 1er § 2 du décret du 13 avril 1923, relatives aux distilleries agricoles, complétées par les instructions contenues dans les télégrammes ministériels des 24 octobre et 9 novembre 1924 et 25 janvier 1925, la quantité de 56 hectolitres 24 litres d'alcool pur, ci-dessus indiquée, est répartie suivant les indications du tableau ci-après : PRODUCTION du PARAGRAPHE N° DÉSIGNATION DES DISTILLERIES de l'année du contingent de 1924 à 1924 attribuée en alcool pur. Sœurs de Mana 43h63 0M7 Collier 4,029 59 Prévol..... 1,3,53 4 Raban 4 29 1 7 j 33 Gosselin. 482 99 4 97 Société civile des Plantations du Rorota 1,334 69 1 4 30 Grant (ancienne Portai) 436 43 4 67 Rosélie 3-55 68 5 84 Spi-Wo-Lce 2H 8~ 2 60 1 Totaux ......... 5,246h90 54ih24 S Art. 3. — Les rhums et tafias originaires de la Guyane ne titrant pas plus que 60° et réunissant toutes les conditions exigées par le décret du 5 septembre 1920 et par l'article 1er du décret du 20 février 1923, ne seront admis à l'importation en France au bénéfice du contingent que s'ils sont régulièrement accompagnés du certificat sur papier blanc, prévu par l'article 2
est répartie suivant les indications du tableau ci-après : PRODUCTION du PARAGRAPHE N° DÉSIGNATION DES DISTILLERIES de l'année du contingent de 1924 à 1924 attribuée en alcool pur. Sœurs de Mana 43h63 0M7 Collier 4,029 59 Prévol..... 1,3,53 4 Raban 4 29 1 7 j 33 Gosselin. 482 99 4 97 Société civile des Plantations du Rorota 1,334 69 1 4 30 Grant (ancienne Portai) 436 43 4 67 Rosélie 3-55 68 5 84 Spi-Wo-Lce 2H 8~ 2 60 1 Totaux ......... 5,246h90 54ih24 S Art. 3. — Les rhums et tafias originaires de la Guyane ne titrant pas plus que 60° et réunissant toutes les conditions exigées par le décret du 5 septembre 1920 et par l'article 1er du décret du 20 février 1923, ne seront admis à l'importation en France au bénéfice du contingent que s'ils sont régulièrement accompagnés du certificat sur papier blanc, prévu par l'article 2 du décret du 5 septembre 1920, et donnant complémentaire une mention du service des Douanes et Contributions Indirectes de la Colonie indiquant que les quantités y figurant ont bien été exportées de la Guyane date de la limite de la part du contingent attribuée à chacune des distilleries ci-dessus énumérées. Art. 4. — L'Inspecteur principal, chef du service des Douanes et Contributions Indirectes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et dans le Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 27 janvier 1925. THALY. MUTATIONS. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Par décision du Gouverneur, en date du 22 janvier 1925, M. Roc (Jules) a été agréé comme gardien particulier, des concessions numéros 86, 402, 451, 281, 282, 449, 321, 531 et 234 situées au planier « Tard Veau » dans la Haute-Mana et appartenant à M. Emmanuel Andrivet. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Par décision du Gouverneur, en date du 27 janvier 1925, M. Ja-flart (Oscar) et Tribord (Raymond) ont été nommés préposés de 4e classe des Contributions indirectes. INSTRUCTION PUBLIQUE. Par décision du Chef du service de l’Instruction publique, en date du 16 décembre 1924, Mlle Thaly (Pauline) a été
Art. 4. — L'Inspecteur principal, chef du service des Douanes et Contributions Indirectes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et dans le Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 27 janvier 1925. THALY. MUTATIONS. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Par décision du Gouverneur, en date du 22 janvier 1925, M. Roc (Jules) a été agréé comme gardien particulier, des concessions numéros 86, 402, 451, 281, 282, 449, 321, 531 et 234 situées au planier « Tard Veau » dans la Haute-Mana et appartenant à M. Emmanuel Andrivet. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Par décision du Gouverneur, en date du 27 janvier 1925, M. Ja-flart (Oscar) et Tribord (Raymond) ont été nommés préposés de 4e classe des Contributions indirectes. INSTRUCTION PUBLIQUE. Par décision du Chef du service de l’Instruction publique, en date du 16 décembre 1924, Mlle Thaly (Pauline) a été déléguée dans les fonctions d’institutrice stagiaire à la Guyane, à compter du 1er avril 1925. SERVICE DES POSTES. Par décision du Gouverneur, en date du 22 janvier 1925, est acceptée la démission offerte par Madame Philibert, née Chevalier (Geneviève), de ses fonctions de dame employée de 50e classe des Postes et Téléphones de la Guyane française pour compter du 1er avril 1922. Par décision du Gouverneur, en date du 27 janvier 1925, Mlle Désiré (Berthe), dame-dactylographe de 4e classe, employée au service de l’Instruction publique, affectée, en la même qualité, au service des Postes et Téléphones. Gouvernement. AVIS Suivant arrêté ministériel du 23 octobre 1924, un concours pour remplacement de rédacteur stagiaire à l’Administration centrale du ministère des colonies sera ouvert le 5 mai 1925, à Paris dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille, et à Guyane. Le nombre des places mises au concours est fixé à six. Secrétariat général. RÉPARTITION de la part revenant aux communes sur le produit du budget foncier pour le troisième trimestre 1924. (Exercice 1924). Somme à répartir 86,696.3 DÉSIGNATION POPULATION. - SOMMES des (Arrêté local du 5 décembre 1924). A PAYER. Communes, décembre 1924. POPULATION. - SOMMES Cayenne (1) 40,146
et Téléphones de la Guyane française pour compter du 1er avril 1922. Par décision du Gouverneur, en date du 27 janvier 1925, Mlle Désiré (Berthe), dame-dactylographe de 4e classe, employée au service de l’Instruction publique, affectée, en la même qualité, au service des Postes et Téléphones. Gouvernement. AVIS Suivant arrêté ministériel du 23 octobre 1924, un concours pour remplacement de rédacteur stagiaire à l’Administration centrale du ministère des colonies sera ouvert le 5 mai 1925, à Paris dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille, et à Guyane. Le nombre des places mises au concours est fixé à six. Secrétariat général. RÉPARTITION de la part revenant aux communes sur le produit du budget foncier pour le troisième trimestre 1924. (Exercice 1924). Somme à répartir 86,696.3 DÉSIGNATION POPULATION. - SOMMES des (Arrêté local du 5 décembre 1924). A PAYER. Communes, décembre 1924. POPULATION. - SOMMES Cayenne (1) 40,146 habitants. 89,093.34 Rémire 695 — 2,379.70 Matoury 234 — 800.07 Kourou 801 — 2,738.71 Tonnégrande 240 — 820.59 Voniostinéry... 261 — 892.39 Kourou 192 — 656.47 Approvisionnages 4,568 — 5,364.47 Oyapoc 4,631 — 5,576.59 Macouria 44 — 2,543.82 Kourou 655 — 2,239.52 Sinnamary 1,821 — 6,226.24 Iracoubo 808 — 2,762.65 Mana 4,097 — 12,008.42 Totaux 23,894 habitants. 86,696.34 M. GOUVERNEMENT—AUX BUREAUX—SÉCRÉTARIAT (1) Cette somme se décompose comme suit : Prélèvement consenti en faveur de la commune 5,069 Part lui revenant au prorata de la population 34,691 Total : 39,760 Arrêté le présent état à la somme de quatre-vingt six mille six cent quatre-vingt-seize francs trente-quatre centimes. Cayenne, le 26 janvier 1925. Le Chef du 1er bureau GUERLAIN. Vu et soumis à l’approbation de M. le Gouverneur: Le Secrétaire général, p. t., GOUGUER, APPOROVÉ : Le Gouverneur, p. t., THAIBLY. Avis aux importateurs. L’Administration appelle d’une façon toute particulière l’attention des importateurs sur l’arrêté ministériel du 26 novembre 1924, inséré au présent numéro du Journal officiel et aux termes duquel sont prohibés l’importation, la circulation, la mise en entrepôt et le transit des fruits cerises et graines de caféier provenant du Brésil; des îles néerlandaises, des Antilles anglaises et de l’Afrique
Mana 4,097 — 12,008.42 Totaux 23,894 habitants. 86,696.34 M. GOUVERNEMENT—AUX BUREAUX—SÉCRÉTARIAT (1) Cette somme se décompose comme suit : Prélèvement consenti en faveur de la commune 5,069 Part lui revenant au prorata de la population 34,691 Total : 39,760 Arrêté le présent état à la somme de quatre-vingt six mille six cent quatre-vingt-seize francs trente-quatre centimes. Cayenne, le 26 janvier 1925. Le Chef du 1er bureau GUERLAIN. Vu et soumis à l’approbation de M. le Gouverneur: Le Secrétaire général, p. t., GOUGUER, APPOROVÉ : Le Gouverneur, p. t., THAIBLY. Avis aux importateurs. L’Administration appelle d’une façon toute particulière l’attention des importateurs sur l’arrêté ministériel du 26 novembre 1924, inséré au présent numéro du Journal officiel et aux termes duquel sont prohibés l’importation, la circulation, la mise en entrepôt et le transit des fruits cerises et graines de caféier provenant du Brésil; des îles néerlandaises, des Antilles anglaises et de l’Afrique occidentale française, ainsi que des pays où l’importation des produits n’est ni prohibée, ni soumise à aucun contrôle pathologique. Cette mesure a pour but de protéger les plantations de café de la Colonie contre les ravages d’un insecte dénommé « scolyte grain de café » (stéphanoderes coffeae S. Huppei), la prolifération en Guyane constituerait un véritable danger pour les cultures de café dans le pays. Service des Travaux publics, Mines, Ports et Rades. AVIS D’APPEL D’OFFRES Fourniture et confection de harnais pour cabrouets et voitures, l'âge des mules, réparation et construction de matériel roulage du Service local pendant l’année 1925. Plusieurs entrepreneurs de la place sont informés qu’il leur sera imposé au magasin des Travaux publics, jusqu’au 3 février 1925, à dix heures du matin des offres pour les entités ci-après : PREMIER lot. Travaux de réparation et de confection de harnais pour les mulets et voitures appartenant au Service local, pendant l’année 1925. DEUXIÈME lot. Travaux de ferrage des mules du Service local pendant l'année 1925. TROISIÈME lot. Travaux de réparation et de construction du matériel de l'entreprise ou des voitures appartenant au Service local pendant l’année 1925. Il ne sera pas exigé de cautionnement provisoire. Le cautionnement définitif
prolifération en Guyane constituerait un véritable danger pour les cultures de café dans le pays. Service des Travaux publics, Mines, Ports et Rades. AVIS D’APPEL D’OFFRES Fourniture et confection de harnais pour cabrouets et voitures, l'âge des mules, réparation et construction de matériel roulage du Service local pendant l’année 1925. Plusieurs entrepreneurs de la place sont informés qu’il leur sera imposé au magasin des Travaux publics, jusqu’au 3 février 1925, à dix heures du matin des offres pour les entités ci-après : PREMIER lot. Travaux de réparation et de confection de harnais pour les mulets et voitures appartenant au Service local, pendant l’année 1925. DEUXIÈME lot. Travaux de ferrage des mules du Service local pendant l'année 1925. TROISIÈME lot. Travaux de réparation et de construction du matériel de l'entreprise ou des voitures appartenant au Service local pendant l’année 1925. Il ne sera pas exigé de cautionnement provisoire. Le cautionnement définitif est fixé à : pour le 1er lot 100 francs. pour le 2e lot ... 50 pour le 3e lot .................... 500 Les plis contenant les offres indiqueront en inscription les noms et professions des soumissionnaires et l’objet de leur mission ; ils seront ouverts au Bureau des Travaux publics en février 1925, à quinze heures, par une commission composée du Chef du service des Travaux publics, d’un Agent des Travaux publics et du Magasinier chargé des écuries de service. Les offres devront être faites séparément pour chaque lot. En prévision d’offres égales et de réadjudication immédiate, les concurrents devront être présents à l’adjudication pour faire représenter par des mandataires munis de leur pouvoir en due forme. Les personnes pourront prendre connaissance des cahiers des charges, tous les jours ouvrables dans les bureaux du Chef du service des Travaux publics de 8 heures à 11 heures 30, de 14 heures 30 à 16 heures 30. Cayenne, le 31 janvier 1925, WARGNIEZ, MODÈLE DE SOUMISSION. Je soussigné (nom et prénoms), entrepreneur de demeurant à me soumets et m’engage envers M. le Gouverneur de la Guyane française, stipulant au nom et pour le compte de la Colonie, à exécuter à mes frais
en février 1925, à quinze heures, par une commission composée du Chef du service des Travaux publics, d’un Agent des Travaux publics et du Magasinier chargé des écuries de service. Les offres devront être faites séparément pour chaque lot. En prévision d’offres égales et de réadjudication immédiate, les concurrents devront être présents à l’adjudication pour faire représenter par des mandataires munis de leur pouvoir en due forme. Les personnes pourront prendre connaissance des cahiers des charges, tous les jours ouvrables dans les bureaux du Chef du service des Travaux publics de 8 heures à 11 heures 30, de 14 heures 30 à 16 heures 30. Cayenne, le 31 janvier 1925, WARGNIEZ, MODÈLE DE SOUMISSION. Je soussigné (nom et prénoms), entrepreneur de demeurant à me soumets et m’engage envers M. le Gouverneur de la Guyane française, stipulant au nom et pour le compte de la Colonie, à exécuter à mes frais et risques les travaux de moyennant un rabais de (en toutes lettres) pour cent sur les prix de base du cahier des charges établis à la date du pour ladite entreprise. Je déclare en outre avoir une parfaite connaissance des clauses et conditions particulières du cahier des charges et m’y soumettre ainsi qu’aux clauses et conditions générales du 20 janvier 1899 applicables à la dite entreprise. Cayenne, le 1925. DEMANDE DE TERRAIN AGRICOLE. Le 7 janvier 1925, il a été adressé à l’Administration par M. Johnny (Paul), une demande tendant à obtenir à titre d'acquisition pour l'exploitation agricole, un terrain de dix hectares, situé dans la commune d'Approuague, rive gauche de la rivière Courouaïe, borné : au nord, par la concession Portal ; au sud, par la zone réservée attenante à la rivière Courouaïe ; à l'est, par cette même zone réservée et la concession Portal ; à l'ouest, par le domaine. REPÈRE: L'embouchure de la crique Fromager. Conformément aux dispositions des articles 14, 15, 17 de l'arrêté numéro 693 du 28 août 1916, les personnes qui se croieraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce terrain devront le faire dans la période comprise entre les trois insertions de la
soumettre ainsi qu’aux clauses et conditions générales du 20 janvier 1899 applicables à la dite entreprise. Cayenne, le 1925. DEMANDE DE TERRAIN AGRICOLE. Le 7 janvier 1925, il a été adressé à l’Administration par M. Johnny (Paul), une demande tendant à obtenir à titre d'acquisition pour l'exploitation agricole, un terrain de dix hectares, situé dans la commune d'Approuague, rive gauche de la rivière Courouaïe, borné : au nord, par la concession Portal ; au sud, par la zone réservée attenante à la rivière Courouaïe ; à l'est, par cette même zone réservée et la concession Portal ; à l'ouest, par le domaine. REPÈRE: L'embouchure de la crique Fromager. Conformément aux dispositions des articles 14, 15, 17 de l'arrêté numéro 693 du 28 août 1916, les personnes qui se croieraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce terrain devront le faire dans la période comprise entre les trois insertions de la demande au Journal officiel de la colonie ; ces insertions devront se faire successivement et la première le 24 janvier 1925. Un délai de quatre semaines, à compter du jour de la dernière insertion de la demande au Journal officiel, est accordé au titulaire de la concession minière ou forestière, à l'intérieur de laquelle le terrain agricole sollicité pourra être situé pour exercer le droit de priorité qui lui a été dévolu par les règlements miniers ou forestiers pour l'acquisition dudit terrain. DEMANDES DE CONCESSIONS DE MINES. Le 9 janvier 1925, à 16 heures 17, il a été adressé à l'Administration par M. Augustin (Joseph), de nationalité française, domicilié à Cayenne, rue du 14 Juillet, numéro 36, licence personnelle numéro 1982 (a) du 8 février 1924, une demande inscrite sous le numéro 37, tendant à obtenir une concession de mine, sur un terrain de sept cent soixante hectares (760 h.), situé dans la zone minière de Mana, région de la crique "Julia". REPÈRE: Le confluent de la crique "Julia" avec la crique "Simon". Borné : au nord, par les terrains 437, 427, 173; au sud et à l'est, par le domaine ; à l'ouest, par le terrain Avenel numéro 386.
à l'intérieur de laquelle le terrain agricole sollicité pourra être situé pour exercer le droit de priorité qui lui a été dévolu par les règlements miniers ou forestiers pour l'acquisition dudit terrain. DEMANDES DE CONCESSIONS DE MINES. Le 9 janvier 1925, à 16 heures 17, il a été adressé à l'Administration par M. Augustin (Joseph), de nationalité française, domicilié à Cayenne, rue du 14 Juillet, numéro 36, licence personnelle numéro 1982 (a) du 8 février 1924, une demande inscrite sous le numéro 37, tendant à obtenir une concession de mine, sur un terrain de sept cent soixante hectares (760 h.), situé dans la zone minière de Mana, région de la crique "Julia". REPÈRE: Le confluent de la crique "Julia" avec la crique "Simon". Borné : au nord, par les terrains 437, 427, 173; au sud et à l'est, par le domaine ; à l'ouest, par le terrain Avenel numéro 386. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret du 16 octobre 1917, portant modification à la réglementation minière à la Guyane française, les personnes qui se croiraient fondées à réclamer contre l'attribution de cette concession devront le faire dans la période comprise entre les deux insertions de la demande au "Journal officiel" de la colonie. Ces insertions devront se faire successivement et la première le 17 janvier 1925. Les oppositions à la demande de concession qui sont de compétence du Conseil du contentieux administratif doivent, à peine de nullité, être formées dans les délais de l'enquête prévue à l'article 39 du décret du 16 octobre 1917 et suivant les règles de la procédure administrative. Art. 39. — Si la demande est reconnue en état, le Chef du service des Mines procède à sa remise à l'enquête. La demande est affichée pendant deux mois consécutifs à Cayenne. Elle est, en outre, publiée par extraits au "Journal officiel" de la colonie pendant la durée de l'enquête et à quinze jours au moins d'intervalle entre les deux insertions. 16 heures 15, il a été adressé à l'Administration par M. Augustin (Joseph), de nationalité française, domicilié à Cayenne, rue du 14 Juillet,