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inverse, que l'argent était expédié vers nos frontières du nord, et vraisemblablement sortait en majeure partie de France. Pour modifier cet état de choses, deux moyens se présentèrent à la pensée du Conseil général : réduire sensiblement les escomptes, ou assurer des arrivages d'espèces dans les coffres de la Banque. Le premier moyen pouvait être pénible au commerce, et jeter l'alarme dans l'esprit des porteurs de billets, ce qui aurait produit les effets que l'on voulait prévenir ; le second mettait la Banque en avance de quelques frais, mais lui promettait un dédommagement par les escomptes qu'elle pourrait rendre plus abondants; ce moyen réfléchissant naturellement sur le commerce et sur la Banque, devenait doublement utile : il fut adopté. Le Conseil a arrêté, le 16 de ce mois, que l'escompte qui, par supplément de précautions, avait été limité le 7 Novembre au papier n'excédant 75 jours d'échéance, sera étendu à celui de 90 jours. Vous reconnaîtrez, Messieurs, comme les Censeurs, que les précautions prises par l'administration de la Banque sont dignes d'éloges. Le privilège de mettre dans la circulation une monnaie dont la valeur évidente est dans l'opinion, et l'utilité proportionnée à l'étendue de la confiance qui lui est accordée, oblige les administrateurs de cet établissement à se conduire, moins par le désir d'atteindre de grands bénéfices, que par le devoir impérieux de les rendre durables, en évitant soigneusement tout ce qui pourrait altérer l'opinion qui en est la source. Constamment ces administrateurs doivent avoir l'œil fixé sur la grande balance politique, dans laquelle sont les poids des besoins et ceux des ressources, afin de modifier leurs opérations sur le résultat présumable de leur comparaison. On ne peut considérer la Banque de France comme une maison de commerce qui n'a à s'inquiéter que de ses propres affaires : son crédit, ses opérations tiennent à des rapports d'un ordre plus élevé et plus général. Les Billets de Banque circulent peu hors de Paris, mais leurs effets s'étendent plus loin ; en rendant l'argent moins nécessaire dans la Capitale, ils le font refluer dans les provinces ; il y modère le taux
oblige les administrateurs de cet établissement à se conduire, moins par le désir d'atteindre de grands bénéfices, que par le devoir impérieux de les rendre durables, en évitant soigneusement tout ce qui pourrait altérer l'opinion qui en est la source. Constamment ces administrateurs doivent avoir l'œil fixé sur la grande balance politique, dans laquelle sont les poids des besoins et ceux des ressources, afin de modifier leurs opérations sur le résultat présumable de leur comparaison. On ne peut considérer la Banque de France comme une maison de commerce qui n'a à s'inquiéter que de ses propres affaires : son crédit, ses opérations tiennent à des rapports d'un ordre plus élevé et plus général. Les Billets de Banque circulent peu hors de Paris, mais leurs effets s'étendent plus loin ; en rendant l'argent moins nécessaire dans la Capitale, ils le font refluer dans les provinces ; il y modère le taux de l'intérêt, répand l'aisance parmi les cultivateurs et la classe industrielle en augmentant les produits de la terre et de l'industrie et en facilitant les transactions. Ces bons effets n'existeraient pas si l'administration de la Banque portait inconsidérément l'émission de sa monnaie au-delà des besoins de la circulation et de ses moyens de remboursements immédiats. Nous conservons encore le douloureux souvenir des situations pénibles dans lesquelles la Banque s'est trouvée, quand le Conseil n'a pas été maître de borner ses opérations aux limites dont il connaissait la nécessité : alors des fortunes particulières en ont été compromises, et l'existence de la Banque a été en péril. Heureusement nous n'avons pas à craindre que ces dangers se renouvellent, sous un règne juste dont la légitimité, l'intérêt et l'amour du peuple français garantissent la durée. L'expérience et le plus simple raisonnement, démontrent, jusqu'à l'évidence, que l'entière indépendance de la Banque est aussi nécessaire à sa sûreté, qu'au développement des moyens qu'elle a d'être utile à l'État. Projet de réduire le capital de la Banque. D'autres vues avaient porté la loi du 22 Avril 1806, et porté à 60 millions le capital de la Banque. Ce capital était excessif, embarrassant, dangereux, hors de
ses moyens de remboursements immédiats. Nous conservons encore le douloureux souvenir des situations pénibles dans lesquelles la Banque s'est trouvée, quand le Conseil n'a pas été maître de borner ses opérations aux limites dont il connaissait la nécessité : alors des fortunes particulières en ont été compromises, et l'existence de la Banque a été en péril. Heureusement nous n'avons pas à craindre que ces dangers se renouvellent, sous un règne juste dont la légitimité, l'intérêt et l'amour du peuple français garantissent la durée. L'expérience et le plus simple raisonnement, démontrent, jusqu'à l'évidence, que l'entière indépendance de la Banque est aussi nécessaire à sa sûreté, qu'au développement des moyens qu'elle a d'être utile à l'État. Projet de réduire le capital de la Banque. D'autres vues avaient porté la loi du 22 Avril 1806, et porté à 60 millions le capital de la Banque. Ce capital était excessif, embarrassant, dangereux, hors de toute proportion avec les besoins du commerce. Vous l'avez reconnu, Messieurs, et, le 15 Novembre 1814, vous avez exprimé le désir que ce capital fut réduit à 45 millions, outre la réserve proportionnelle afférente à ces 45 millions. L'article 4 du projet de loi présenté le 26 du même mois à la Chambre des Pairs, par S. Ex. le Ministre des Finances, fut conforme à ce désir ; mais le temps manqua pour que ce projet reçût le caractère obligatoire d'une loi. Cependant le Conseil, empressé de correspondre à vos intentions, convaincu de la sagesse de cette disposition, et encouragé par l'assentiment du Gouvernement, devança la loi, en réduisant, par des achats successifs, le nombre des actions à 67,900 : il l'aurait réduit davantage si S. Ex. le Ministre actuel des Finances n'avait pensé qu'il était convenable d'attendre la loi qui organisera définitivement la Banque. Sous plusieurs rapports cette loi est désirable : l'état provisoire dans lequel la Banque se trouve est gênant; il laisse trop de choses dans le vague des incertitudes, et ne convient pas à un établissement qui doit tenir de la loi sa force et la garantie qu'elle offre au public. Cependant avant de provoquer cette
à la Chambre des Pairs, par S. Ex. le Ministre des Finances, fut conforme à ce désir ; mais le temps manqua pour que ce projet reçût le caractère obligatoire d'une loi. Cependant le Conseil, empressé de correspondre à vos intentions, convaincu de la sagesse de cette disposition, et encouragé par l'assentiment du Gouvernement, devança la loi, en réduisant, par des achats successifs, le nombre des actions à 67,900 : il l'aurait réduit davantage si S. Ex. le Ministre actuel des Finances n'avait pensé qu'il était convenable d'attendre la loi qui organisera définitivement la Banque. Sous plusieurs rapports cette loi est désirable : l'état provisoire dans lequel la Banque se trouve est gênant; il laisse trop de choses dans le vague des incertitudes, et ne convient pas à un établissement qui doit tenir de la loi sa force et la garantie qu'elle offre au public. Cependant avant de provoquer cette loi organique, il sera à propos de revoir le projet qui fut présenté en 1814, et d'y appliquer les améliorations que de nouvelles observations peuvent indiquer. Comptoirs d'Escompte. Les pertes que les Comptoirs d'escompte n'ont cessé de donner à la Banque, et le peu d'utilité qu'ils ont eue pour les villes où ils ont été établis vous ont démontré la nécessité de les supprimer. L'article 18 du projet de loi de Novembre 1814 en fit à la Banque une obligation qui devait être remplie dans le cours de deux années. Cependant le Conseil général, arrêté par l'inexistence d'une autorisation suffisante, et par la crainte que le commerce de Lyon et celui de Rouen souffrissent de la liquidation subite de ces Comptoirs, s'est borné à arrêter, le 7 Mars dernier, que les employés surabondants de ces Comptoirs seraient supprimés, et leurs traitements conservés jusques au premier Juillet. Cependant, le 28 du même mois, M. le Directeur du Comptoir de Lyon adressa à M. le Gouverneur une lettre qui, au lieu d'être conforme à ces dispositions du Conseil, contenait une demande de nouveaux fonds qui, par le fait, auraient prolongé l'existence du Comptoir. Pour rapprocher, autant qu'il sera possible, les intérêts de
villes où ils ont été établis vous ont démontré la nécessité de les supprimer. L'article 18 du projet de loi de Novembre 1814 en fit à la Banque une obligation qui devait être remplie dans le cours de deux années. Cependant le Conseil général, arrêté par l'inexistence d'une autorisation suffisante, et par la crainte que le commerce de Lyon et celui de Rouen souffrissent de la liquidation subite de ces Comptoirs, s'est borné à arrêter, le 7 Mars dernier, que les employés surabondants de ces Comptoirs seraient supprimés, et leurs traitements conservés jusques au premier Juillet. Cependant, le 28 du même mois, M. le Directeur du Comptoir de Lyon adressa à M. le Gouverneur une lettre qui, au lieu d'être conforme à ces dispositions du Conseil, contenait une demande de nouveaux fonds qui, par le fait, auraient prolongé l'existence du Comptoir. Pour rapprocher, autant qu'il sera possible, les intérêts de la Banque des convenances réelles du commerce de Lyon, le Conseil arrêta, le 4 Avril, d'y envoyer un de ses membres pour se concerter avec la Chambre de commerce, l'administration du Comptoir et les principaux négociants de Lyon, sur les moyens de remplacer le Comptoir d'escompte par un établissement local, indépendant de la Banque, auquel elle prendrait intérêt, s'il le fallait, pour faciliter son existence et la rendre plus utile. M. Vital Roux, Régent, voulut bien se charger de cette commission et s'en occupa avec le talent et l'esprit de conciliation dont il est doué ; mais il trouva beaucoup de divergence dans les opinions. Un projet de statut pour former cette nouvelle banque, par actions de 1,000 f. jusqu'à concurrence d'un capital de deux millions, fut imprimé et distribué sans effet, malgré que la Banque, pour faciliter la liquidation du Comptoir et l'établissement projeté, offrit de se charger de 500 actions. Vous conclurez de tout cela, Messieurs, que le commerce de Lyon ne croit pas avoir besoin d'une caisse d'escompte, et qu'il est d'autant plus urgent de rappeler les capitaux que la Banque y a encore. D'après l'état fourni par ce Comptoir le 16 Décembre dernier, ses capitaux s'élèvent
indépendant de la Banque, auquel elle prendrait intérêt, s'il le fallait, pour faciliter son existence et la rendre plus utile. M. Vital Roux, Régent, voulut bien se charger de cette commission et s'en occupa avec le talent et l'esprit de conciliation dont il est doué ; mais il trouva beaucoup de divergence dans les opinions. Un projet de statut pour former cette nouvelle banque, par actions de 1,000 f. jusqu'à concurrence d'un capital de deux millions, fut imprimé et distribué sans effet, malgré que la Banque, pour faciliter la liquidation du Comptoir et l'établissement projeté, offrit de se charger de 500 actions. Vous conclurez de tout cela, Messieurs, que le commerce de Lyon ne croit pas avoir besoin d'une caisse d'escompte, et qu'il est d'autant plus urgent de rappeler les capitaux que la Banque y a encore. D'après l'état fourni par ce Comptoir le 16 Décembre dernier, ses capitaux s'élèvent encore à 2,522,853 f. 23 c. compris 1,824,000 » valeur de 1 500 actions de la Banque, cédées à ce Comptoir, pour le faire jouir du bénéfice des dividendes, bien supérieur à ceux qu'il obtient de ses opérations. Le produit de ses escomptes, pendant l'année 1816, n'a été qu'à 23,690 f. 74 c. La Banque lui a payé en commissions sur les remises qu'elle lui a faites pour en recevoir les retours : 10,417 3 Dividendes de 1,500 actions 102,000 » 136,107 f. 77 c. D'autre part les dépenses se sont élevées à 71,000 f. » Dépréciation du mobilier. 2,685 » Répartition du contingent de l'année 1816 sur les dépenses d'établissement des années 1808 et 1811 15,200 » Solde en bénéfices illusoires, compris la répartition allouée aux 1,500 actions 7,222 77 Somme égale 136,107 F. 77 c. On voit que sans le dividende attribué aux actions, la perte de cette année aurait été de 54,777 l 23 c., non compris l'intérêt des capitaux. Le comptoir de Rouen présente un résultat un peu moins fâcheux, mais qui cependant presse aussi sa liquidation. Suivant son état de situation au 16 Décembre, son capital est Fr 1,303,727 04 compris la valeur de 500
f. 74 c. La Banque lui a payé en commissions sur les remises qu'elle lui a faites pour en recevoir les retours : 10,417 3 Dividendes de 1,500 actions 102,000 » 136,107 f. 77 c. D'autre part les dépenses se sont élevées à 71,000 f. » Dépréciation du mobilier. 2,685 » Répartition du contingent de l'année 1816 sur les dépenses d'établissement des années 1808 et 1811 15,200 » Solde en bénéfices illusoires, compris la répartition allouée aux 1,500 actions 7,222 77 Somme égale 136,107 F. 77 c. On voit que sans le dividende attribué aux actions, la perte de cette année aurait été de 54,777 l 23 c., non compris l'intérêt des capitaux. Le comptoir de Rouen présente un résultat un peu moins fâcheux, mais qui cependant presse aussi sa liquidation. Suivant son état de situation au 16 Décembre, son capital est Fr 1,303,727 04 compris la valeur de 500 actions, 608,000 00 Le produit de ses escomptes en 1816, a été de f. 22,687 29 Commissions payées par la Banque, 4,105 11 Dividendes des actions, 34,000 00 F. 60,792 40 Les dépenses ont été. fr. 51,448 52 Dépréciation du mobilier 2,145 10 Bénéfices supposés, compris le dividende des actions, 7,198 78 Somme égale, F. 60,792 40 Sans ce dividende, le comptoir de Rouen aurait donné 26,801 £ 22 c. de perte, outre l'intérêt des capitaux. Ces tableaux analytiques, faits sur les pièces fournis récemment par ces comptoirs, ajoutent à la démonstration réitérée, qu'il est urgent pour la Banque de France de retirer les capitaux qu'elle leur a confiés. La demande d'une ordonnance de S. M. pour autoriser légalement leur liquidation, a été adressée au Ministre, et vraisemblablement ne tardera pas à être obtenue. Il reste encore à la Banque à recouvrer sur la ville de Lyon une créance d'une origine que nous voudrions pouvoir oublier: c'est celle de 286,605 fr. 95 c. provenant de 250,000 fr., qui, lors de l'entrée des troupes alliées dans ladite ville, furent, à titre d'emprunt remboursable sur les premières rentrées, et, au plus tard dans un délai de trois mois, enlevés des coffres du
7,198 78 Somme égale, F. 60,792 40 Sans ce dividende, le comptoir de Rouen aurait donné 26,801 £ 22 c. de perte, outre l'intérêt des capitaux. Ces tableaux analytiques, faits sur les pièces fournis récemment par ces comptoirs, ajoutent à la démonstration réitérée, qu'il est urgent pour la Banque de France de retirer les capitaux qu'elle leur a confiés. La demande d'une ordonnance de S. M. pour autoriser légalement leur liquidation, a été adressée au Ministre, et vraisemblablement ne tardera pas à être obtenue. Il reste encore à la Banque à recouvrer sur la ville de Lyon une créance d'une origine que nous voudrions pouvoir oublier: c'est celle de 286,605 fr. 95 c. provenant de 250,000 fr., qui, lors de l'entrée des troupes alliées dans ladite ville, furent, à titre d'emprunt remboursable sur les premières rentrées, et, au plus tard dans un délai de trois mois, enlevés des coffres du comptoir, le 4 Avril 1814, malgré la résistance que le directeur du comptoir opposa à cet abus d'autorité. Depuis cette époque, le remboursement de cette créance a été fréquemment, et toujours inutilement, sollicité par le gouvernement de la Banque. Aujourd'hui on annonce qu'une ordonnance du Roi, qui nous est encore inconnue, a sanctionné un projet sollicité par la ville de Lyon, pour se libérer de ses dettes dans l'espace de six années, et qu'on y paraît peu disposé à distinguer la créance de la Banque des autres, malgré le caractère de son origine et la promesse, constatée par procès-verbal lors de son enlèvement, que cette somme serait remboursée au plus tard dans trois mois. Pour que cet avis fût exact, il faudrait qu'il y eût encore à Lyon des personnes qui crussent qu'un dépôt peut être violé, sans soumettre ceux qui en profitent, à d'autres obligations que celles d'un débiteur ordinaire envers un créancier volontaire. Nous n'avons garde de supposer que de tels principes, subversifs de l'ordre social, plaisent aux citoyens de Lyon. Leur honneur et l'esprit de justice qui dirigent le Gouvernement, nous garantissent de leur application. Rapports avec le Trésor Royal. Dans le cours de l'année 1816, la
inconnue, a sanctionné un projet sollicité par la ville de Lyon, pour se libérer de ses dettes dans l'espace de six années, et qu'on y paraît peu disposé à distinguer la créance de la Banque des autres, malgré le caractère de son origine et la promesse, constatée par procès-verbal lors de son enlèvement, que cette somme serait remboursée au plus tard dans trois mois. Pour que cet avis fût exact, il faudrait qu'il y eût encore à Lyon des personnes qui crussent qu'un dépôt peut être violé, sans soumettre ceux qui en profitent, à d'autres obligations que celles d'un débiteur ordinaire envers un créancier volontaire. Nous n'avons garde de supposer que de tels principes, subversifs de l'ordre social, plaisent aux citoyens de Lyon. Leur honneur et l'esprit de justice qui dirigent le Gouvernement, nous garantissent de leur application. Rapports avec le Trésor Royal. Dans le cours de l'année 1816, la Banque a eu des rapports multipliés avec l'administration du Trésor Royal. Elle les a discutés librement; et lors même qu'elle a cru ne pouvoir admettre en toute leur étendue les propositions qui lui ont été faites, elle y a constamment reconnu l'empreinte du caractère honorable de S. Ex. le Ministre des Finances, qui toujours a rempli avec exactitude les engagements pris avec la Banque. Quarante millions restaient dus à la Banque par le précédent gouvernement; leur rentrée fut assurée par un traité fait, le 27 Janvier 1815, entre le Ministre des Finances et la Banque, et leur remboursement promis par tiers, avec intérêts, au 31 Janvier des années 1816, 1817 et 1818. Mais les évènements de force majeure, qui survinrent en 1815, et répandirent le malheur sur la France, augmentèrent ses charges et diminuèrent ses moyens. Aussi, quoique ferme dans sa confiance en l'observation du traité du 27 Janvier, c'est avec un sentiment de reconnaissance que l'administration de la Banque a reçu le paiement des 13,333,333 f. dus au 31 Janvier 1816, avec les intérêts en Bons Royaux; échus par douzième de mois en mois. Ces bons ont été exactement acquittés, et sans doute la même somme, due à la
des Finances, qui toujours a rempli avec exactitude les engagements pris avec la Banque. Quarante millions restaient dus à la Banque par le précédent gouvernement; leur rentrée fut assurée par un traité fait, le 27 Janvier 1815, entre le Ministre des Finances et la Banque, et leur remboursement promis par tiers, avec intérêts, au 31 Janvier des années 1816, 1817 et 1818. Mais les évènements de force majeure, qui survinrent en 1815, et répandirent le malheur sur la France, augmentèrent ses charges et diminuèrent ses moyens. Aussi, quoique ferme dans sa confiance en l'observation du traité du 27 Janvier, c'est avec un sentiment de reconnaissance que l'administration de la Banque a reçu le paiement des 13,333,333 f. dus au 31 Janvier 1816, avec les intérêts en Bons Royaux; échus par douzième de mois en mois. Ces bons ont été exactement acquittés, et sans doute la même somme, due à la fin de ce mois, sera acquittée avec la même exactitude. Cinq prêts ont été successivement faits au Trésor Royal, pendant l'année 1816, pour des sommes de 10 et 15 millions, chacun contre des effets de commerce sur Paris ou sur les départements, Bons de douanes, et suppléments de cautionnements, avec garantie plus que suffisante en rentes tiers consolidé, pour les avances dont la Banque a été à découvert. Les frais de recouvrement des effets sur les départements, ont été abonnés de manière à n'être pas onéreux à la Banque. 97,303,843f. 45 c. ont été escomptés au Trésor, comme ils l'auraient été à des maisons de commerce, et ont valu à la Banque 885,068 f. 19 c., qui font partie du produit général des escomptes de papier sur Paris; elle a été ainsi dédommagée de ce que la stagnation du commerce n'a pu lui produire. Par ces diverses transactions, le Conseil a donné une nouvelle preuve de l'utilité dont la Banque peut être à l'Etat, quand le développement de ses moyens est garanti par son indépendance. Une association solidaire, formée par quinze Receveurs généraux, a été admise à avoir son compte courant à la Banque, et à lui présenter à l'escompte.
garantie plus que suffisante en rentes tiers consolidé, pour les avances dont la Banque a été à découvert. Les frais de recouvrement des effets sur les départements, ont été abonnés de manière à n'être pas onéreux à la Banque. 97,303,843f. 45 c. ont été escomptés au Trésor, comme ils l'auraient été à des maisons de commerce, et ont valu à la Banque 885,068 f. 19 c., qui font partie du produit général des escomptes de papier sur Paris; elle a été ainsi dédommagée de ce que la stagnation du commerce n'a pu lui produire. Par ces diverses transactions, le Conseil a donné une nouvelle preuve de l'utilité dont la Banque peut être à l'Etat, quand le développement de ses moyens est garanti par son indépendance. Une association solidaire, formée par quinze Receveurs généraux, a été admise à avoir son compte courant à la Banque, et à lui présenter à l'escompte. Quelque confiance que méritent les moyens étendus de cette réunion, le papier qu'elle présente, est soumis aux mêmes règles que celui de toute maison de commerce. Les résultats des opérations de la Banque dispensent les Censeurs de faire l'éloge de l'ordre qui y règne, des talents et du zèle de ses Employés. Tous concourent avec une égale constance à prouver qu'ils sont dignes de la confiance qui leur est accordée. L'Assemblée. L'Assemblée générale a réélu : MM. Martin, fils d'André, Censeur; Davillier et Buffault, Régents; Elle a nommé M. Saulty, Receveur général du département de Seine-et-Oise, Régent, en remplacement de M. le Baron Muguet de Varange, démissionnaire; Et M. Jacques Lefevre, en remplacement de M. Moreau, décédé.
ses Employés. Tous concourent avec une égale constance à prouver qu'ils sont dignes de la confiance qui leur est accordée. L'Assemblée. L'Assemblée générale a réélu : MM. Martin, fils d'André, Censeur; Davillier et Buffault, Régents; Elle a nommé M. Saulty, Receveur général du département de Seine-et-Oise, Régent, en remplacement de M. le Baron Muguet de Varange, démissionnaire; Et M. Jacques Lefevre, en remplacement de M. Moreau, décédé.