jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de la propagande anticonceptionnelle; projet de vœu, p. 969. — Chasse ; projet de création d’Associations syndicales ; consultation des Conseils générales, p. 970. — Sucrage des vins ; déclaration de récolte ; lois des 6 Août 1905 et 29 Juin 1907, p. 972. — Vœu demandant l’ouverture d’une école (ambulante d’hiver à Tonnerre, p. 972. — Vœux des Conseils d'arrondissement (6e Commission), p. 973. — Budget de 1922 ; crédits nouveaux, p. 977. — Budget primitif de 1923, p. 980. — Centimes départementaux, p. 984. — Jury d’expropriation ; liste, p. 986. — Clôture de la séance et de la session, p. Conformément aux dispositions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de soumettre à l'examen du Conseil général le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1921, établi conformément aux prescriptions de l'article 208 du décret du 12 juillet 1893. Ce compte présente les résultats suivants : 1. — Principal de l'impôt. Le principal des quatre contributions directes, y compris celui de la contribution foncière afférente aux bois de l'Etat, s'est élevé à la somme totale de 3.561.312 55 Les prévisions budgétaires ayant été portées à 3.472.918 41 Il en résulte une augmentation de 88.394 14 soit 883 fr. 94 sur le produit du centime départemental. 6 h» PARTIE. CHAPITRE 1er II. — Recettes ordinaires et recettes de la vicinalité. Les recettes prévues au budget de 1921 s'élèvent ensemble à 12.694 764 03 Elles comprennent : Les 163 c. 70 applicables aux dépenses ordinaires proprement dites 5.489.887 55 Les 15 centimes spéciaux applicables aux dépenses de la vicinalité 520.937 76 Les produits éventuels ordinaires 5.486.516 72 Les produits éventuels de la vicinalité 1.197.422 » Total égal 12.694 764 03 Les ressources réalisées ont présenté les plus-values et les moins-values indiquées ci-après : RECETTES RECETTES PLUS MOINS prévues MOINS prévues VALUE VALUE Recettes propres de l'exercice ^^^_^^ ^^^^^ ^^^^^^^ 1921 Centimes ordinaires 5489887 55 5599712 06 109824 51 » Centimes de la vicinalité. . 520937 76 533452 44 12514 68 » Produits éventuels ordinaires 5486516 72 4152752 03 » 1333764 69 Produits
une augmentation de 88.394 14 soit 883 fr. 94 sur le produit du centime départemental. 6 h» PARTIE. CHAPITRE 1er II. — Recettes ordinaires et recettes de la vicinalité. Les recettes prévues au budget de 1921 s'élèvent ensemble à 12.694 764 03 Elles comprennent : Les 163 c. 70 applicables aux dépenses ordinaires proprement dites 5.489.887 55 Les 15 centimes spéciaux applicables aux dépenses de la vicinalité 520.937 76 Les produits éventuels ordinaires 5.486.516 72 Les produits éventuels de la vicinalité 1.197.422 » Total égal 12.694 764 03 Les ressources réalisées ont présenté les plus-values et les moins-values indiquées ci-après : RECETTES RECETTES PLUS MOINS prévues MOINS prévues VALUE VALUE Recettes propres de l'exercice ^^^_^^ ^^^^^ ^^^^^^^ 1921 Centimes ordinaires 5489887 55 5599712 06 109824 51 » Centimes de la vicinalité. . 520937 76 533452 44 12514 68 » Produits éventuels ordinaires 5486516 72 4152752 03 » 1333764 69 Produits éventuels de la vicinalité 1197422 » 1026275 88 » 171146 12 TOTAUX. . . . 12694764 03 11312192 41 122339 19 1504910 81 Reste en moins-value 1382571 62 COMPTE 7 Cette moins-value s'applique, pour la presque totalité, aux subventions de l'Etat et aux contingents communaux pour les différents services. III. — Dépenses ordinaires. Les dépenses ordinaires constatées au compte de 1921 s'élèvent à 10.753.626 58 Sur cette somme, il reste à payer pour mandats délivrés et non présentés au Trésorier-Payeur général par les parties intéressées, au 28 février 1922 9.529 52 1 et à mandater ultérieurement pour des dépenses liquidées à la clôture de l'exercice, mais non mandatées 49.118 » ' Reste en dépenses acquittées 10.694.979 06 IV. — Recettes extraordinaires. Les recettes prévues au budget de 1921 s'élèvent ensemble à 4.243.207 95 Comprenant : 1° Le produit des 12 centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 30 juin 1907 416.750 21 8 Ire PARTIE. — CHAPITRE 1er 2° Le produit de 0 cent. 17 perçus en vertu de la loi du 5 juin 1891.., *. 5.903 96 3° Le produit de 0 cent. 20
— Dépenses ordinaires. Les dépenses ordinaires constatées au compte de 1921 s'élèvent à 10.753.626 58 Sur cette somme, il reste à payer pour mandats délivrés et non présentés au Trésorier-Payeur général par les parties intéressées, au 28 février 1922 9.529 52 1 et à mandater ultérieurement pour des dépenses liquidées à la clôture de l'exercice, mais non mandatées 49.118 » ' Reste en dépenses acquittées 10.694.979 06 IV. — Recettes extraordinaires. Les recettes prévues au budget de 1921 s'élèvent ensemble à 4.243.207 95 Comprenant : 1° Le produit des 12 centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 30 juin 1907 416.750 21 8 Ire PARTIE. — CHAPITRE 1er 2° Le produit de 0 cent. 17 perçus en vertu de la loi du 5 juin 1891.., *. 5.903 96 3° Le produit de 0 cent. 20 perçus en vertu de la loi du 7 mars 1892 ., .* 6.945 84 4° Le produit de 0 cent. 24 perçus en vertu de la loi du 20 décembre 1893 *. 8.335 » 5° Le produit de 1 cent. 79 perçus en vertu du décret du 3 mai 1899 .... 62.165 24 6° Le produit de 0 cent. 41 perçus en vertu du décret du 3 juin 1903 * 14.238 96 7° Le produit de 0 cent. 22 perçus en vertu du décret du 5 juillet 1905 (service d'emprunt) 7.640 42 8° Le produit de 0 cent. 25 perçus en vertu du décret du 3 février 1911 * 8.682 30 9° Le produit de 0 cent. 24 perçus en vertu du décret du 10 avril 1911. * 8.335 » 10° Le produit de 0 cent. 34 perçus en vertu du décret du 22 mai 1911 *. 11.807 92 11° Le produit de 0 cent. 07 perçus en vertu du décret du 27 juillet 1911 *. 2.431 04 12° Le produit de 1 cent. 69 perçus en vertu du décret du 27 juillet 1912 '..' 58.692 32 13e Le produit de 0 cent. 15 perçus en vertu du décret du
.... 62.165 24 6° Le produit de 0 cent. 41 perçus en vertu du décret du 3 juin 1903 * 14.238 96 7° Le produit de 0 cent. 22 perçus en vertu du décret du 5 juillet 1905 (service d'emprunt) 7.640 42 8° Le produit de 0 cent. 25 perçus en vertu du décret du 3 février 1911 * 8.682 30 9° Le produit de 0 cent. 24 perçus en vertu du décret du 10 avril 1911. * 8.335 » 10° Le produit de 0 cent. 34 perçus en vertu du décret du 22 mai 1911 *. 11.807 92 11° Le produit de 0 cent. 07 perçus en vertu du décret du 27 juillet 1911 *. 2.431 04 12° Le produit de 1 cent. 69 perçus en vertu du décret du 27 juillet 1912 '..' 58.692 32 13e Le produit de 0 cent. 15 perçus en vertu du décret du 15 juillet 1913 *. 5-209 38 14° Le produit de 4 cent. 74 perçus en vertu du décret du 26 octobre 1920 164.616 33 15° Le produit de 6 cent. 46 perçus en vertu du décret du 22 novembre 1920 224.350 53 Les produits éventuels extraordinaires 3.237.103 50 Total égal 4.243.207 95 COMPTE Les ressources extraordinaires ont présenté les plus-values et les moins-values mentionnées au tableau ci-après : „ „ RECETTES RECETTES PLUS MOINS Ressources MOINS Ressources de l'exercice à [(mées recouvrées VALUE VALUE im . 12 cent. (Loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907) 416750 21 427307 95 10557 74 » 0 cent. 17 (Loi du 5 juin 1891) 5903 96 6053 53 149 57 0cent. 20 (Loi du 7 mars 1892) 6945 84 7129 80 183 96 » 0 cent. 24 (Loi du 20 déc 1893) 8335 » 8546 16 21116 » 1cent.79(Décretdu3mai1899) 62165 24 63740 10 1574 86 » 0cent. 41 (Décretdu3juin 1903) 14238 96 14599 69 360 73 » 0 cent. 22 (Décret du 5 juillet 1905 (service d'emprunt)... 7640 42 7833 98 193 56 » 0 cent. 25 (Décr. du 3 fév 1911) 8682 30 8902 25 219 95
4.243.207 95 COMPTE Les ressources extraordinaires ont présenté les plus-values et les moins-values mentionnées au tableau ci-après : „ „ RECETTES RECETTES PLUS MOINS Ressources MOINS Ressources de l'exercice à [(mées recouvrées VALUE VALUE im . 12 cent. (Loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907) 416750 21 427307 95 10557 74 » 0 cent. 17 (Loi du 5 juin 1891) 5903 96 6053 53 149 57 0cent. 20 (Loi du 7 mars 1892) 6945 84 7129 80 183 96 » 0 cent. 24 (Loi du 20 déc 1893) 8335 » 8546 16 21116 » 1cent.79(Décretdu3mai1899) 62165 24 63740 10 1574 86 » 0cent. 41 (Décretdu3juin 1903) 14238 96 14599 69 360 73 » 0 cent. 22 (Décret du 5 juillet 1905 (service d'emprunt)... 7640 42 7833 98 193 56 » 0 cent. 25 (Décr. du 3 fév 1911) 8682 30 8902 25 219 95 » 0cenl.24(Décr.du10avrill911) 8335 » 8546 16 211 16 » Ocent. 34 (Décr. du 22 mai 1911) 11807 92 12107 06 299 14 » 0cent.07(|)éc.du27juill.l91l) 243104 2492 63 6159 » 1cent.69(Décr.du27juill.l912! 58692 32 60169 20 1476 88 » 0cent. 15(Décr.du 15 juill. 1913) 5209 38 534135 13197 » 4cent.74(Décr. du 26 oct. 1920) 164616 33 168786 64 4170 31 » 6 cent. 46 (Décr. du 22 nov. 1920) 224350 53 230036 11 5685 58 » Produits éventuels extraordinaires 3237103 50 703348 07 » » 2533155 43 TOTAUX. .... 4243207 95 1734940 68 25488 16 2533755 43 2508267 27 Des moins-values sont en outre constatées sur les subventions de l'État, les contingents communaux et sur le produit des taxes téléphoniques. V. — Dépenses extraordinaires. Les dépenses extraordinaires constatées au compte de 1921 se sont élevées à 1.866.548,30. Sur cette somme, il reste à payer pour mandats délivrés et non présentés au Trésorier-Payeur général par les parties intéressées, au 28 février 1922 835,20. et à mandater ultérieurement pour les dépenses liquidées à la clôture de l'exercice, mais non mandatées 29.906,91. Reste en dépenses acquittées 1.835.806,19. Le total des recettes recouvrées est de 13.047.133,09. Budget ordinaire 11.312.192,41. Budget extraordinaire 1.734.940,68. L'excédent disponible de l'exercice
oct. 1920) 164616 33 168786 64 4170 31 » 6 cent. 46 (Décr. du 22 nov. 1920) 224350 53 230036 11 5685 58 » Produits éventuels extraordinaires 3237103 50 703348 07 » » 2533155 43 TOTAUX. .... 4243207 95 1734940 68 25488 16 2533755 43 2508267 27 Des moins-values sont en outre constatées sur les subventions de l'État, les contingents communaux et sur le produit des taxes téléphoniques. V. — Dépenses extraordinaires. Les dépenses extraordinaires constatées au compte de 1921 se sont élevées à 1.866.548,30. Sur cette somme, il reste à payer pour mandats délivrés et non présentés au Trésorier-Payeur général par les parties intéressées, au 28 février 1922 835,20. et à mandater ultérieurement pour les dépenses liquidées à la clôture de l'exercice, mais non mandatées 29.906,91. Reste en dépenses acquittées 1.835.806,19. Le total des recettes recouvrées est de 13.047.133,09. Budget ordinaire 11.312.192,41. Budget extraordinaire 1.734.940,68. L'excédent disponible de l'exercice antérieur est de: 3.264.246,35. Le total général des recettes s'élève à 16.311.379,44. Les dépenses acquittées se sont élevées à: Budget ordinaire 10.694.979,06. Budget extraordinaire 1.835.806,19. Il reste en excédent 3.780.594,19. Cette somme figure au budget supplémentaire de 1922. COMPTE III COMPTE DE M. LE TRESORIER-PAYEUR GÉNÉRAL PROJET DE DÉLIBÉRATION SESSION ORDINAIRE DU MOIS D'AUGUST 1922 Séance du août 1922. Le Conseil général du département de l'Yonne, Vu le compte rendu par M. Bèze, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1921, comprenant: 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1920; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1921, pendant l'année 1921 et les mois complémentaires de l'année 1922; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1921 et les décisions modificatives spéciales dudit budget; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Letainturier, préfet du département; Considérant que les résultats du compte de M. Bèze, trésorier-payeur général, sont conformes à ceux du compte dressé par M. le Préfet. 2e PARTIE. CHAPITRE I Délibère ARTICLE PREMIER Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1921, sauf le règlement et l'apurement
ORDINAIRE DU MOIS D'AUGUST 1922 Séance du août 1922. Le Conseil général du département de l'Yonne, Vu le compte rendu par M. Bèze, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1921, comprenant: 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1920; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1921, pendant l'année 1921 et les mois complémentaires de l'année 1922; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1921 et les décisions modificatives spéciales dudit budget; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Letainturier, préfet du département; Considérant que les résultats du compte de M. Bèze, trésorier-payeur général, sont conformes à ceux du compte dressé par M. le Préfet. 2e PARTIE. CHAPITRE I Délibère ARTICLE PREMIER Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1921, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1921, pour la somme de 14.109.484,51. les dépenses, pour celle de 14.308.030,60. Fixe l'excédent de la dépense à 198.546,09. Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1920 à 4.601.683,57. Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 4.403.137,48. ARTICLE 2 Statuant sur les opérations de l'exercice 1921 sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1921 que pendant les mois complémentaires de la gestion 1922, savoir: En recette, pour fr 13.047.133,09. En dépense, pour fr 12.530.785,25. D'où il résulte un excédent de recettes de 516.347,84. Le résultat définitif de l'exercice 1920 ayant présenté un excédent de recettes de 3.264.246,35, le résultat définitif de l'exercice 1921 égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recettes de 3.780.594,19. COMPTE IV ARTICLE 3. Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, exiger des comptables, savoir: NÉANT. A, août 1922. Le Secrétaire. Le Président du Conseil général. 3e PARTIE. — CHAPITRE II DEPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 15
Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 4.403.137,48. ARTICLE 2 Statuant sur les opérations de l'exercice 1921 sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1921 que pendant les mois complémentaires de la gestion 1922, savoir: En recette, pour fr 13.047.133,09. En dépense, pour fr 12.530.785,25. D'où il résulte un excédent de recettes de 516.347,84. Le résultat définitif de l'exercice 1920 ayant présenté un excédent de recettes de 3.264.246,35, le résultat définitif de l'exercice 1921 égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recettes de 3.780.594,19. COMPTE IV ARTICLE 3. Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, exiger des comptables, savoir: NÉANT. A, août 1922. Le Secrétaire. Le Président du Conseil général. 3e PARTIE. — CHAPITRE II DEPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 15 ARTICLE 1 Service départemental de l'Instruction publique Chap. 3. — Mobilier des bureaux de l'Inspection de l'Assistance publique, de l'Inspection académique et du Service vicinal, entretien rapport spécial Chap. 4. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 2.500 à Chap. 20. — Indemnités aux Inspecteurs primaires 3.600 » Ecoles normales: Chap. 1er. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'Instituteurs rapport spécial — Entretien des bâtiments de l'École Normale d'Institutrices rapport spécial Chap. 3. — Entretien du mobilier de l'École Normale d'Instituteurs. rapport spécial — Entretien du mobilier de l'École Normale d'Institutrices rapport spécial — Entretien du matériel d'enseignement des Écoles Normales.... 600 » — Dépenses du matériel scientifique et des fournitures scolaires des Ecoles annexes. ... 300 » (Cette somme paraît suffisante pour donner aux élèves les fournitures de craie, encre, plumes, etc., et des récompenses en fin d'année.) DÉPENSES FACULTATIVES Enseignement secondaire Chap. 20. — Complément de traitement des Commis de l'Inspection Académique 2.150 » Entretien de bourses au Lycée de Sens 4. Entretien de bourses dans les Collèges du département, au Lycée de jeunes filles d'Auxerre, aux Cours secondaires de jeunes filles de Sens et au Collège de Tonnerre 8.000 » DEPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Enseignement Primaire
Chap. 1er. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'Instituteurs rapport spécial — Entretien des bâtiments de l'École Normale d'Institutrices rapport spécial Chap. 3. — Entretien du mobilier de l'École Normale d'Instituteurs. rapport spécial — Entretien du mobilier de l'École Normale d'Institutrices rapport spécial — Entretien du matériel d'enseignement des Écoles Normales.... 600 » — Dépenses du matériel scientifique et des fournitures scolaires des Ecoles annexes. ... 300 » (Cette somme paraît suffisante pour donner aux élèves les fournitures de craie, encre, plumes, etc., et des récompenses en fin d'année.) DÉPENSES FACULTATIVES Enseignement secondaire Chap. 20. — Complément de traitement des Commis de l'Inspection Académique 2.150 » Entretien de bourses au Lycée de Sens 4. Entretien de bourses dans les Collèges du département, au Lycée de jeunes filles d'Auxerre, aux Cours secondaires de jeunes filles de Sens et au Collège de Tonnerre 8.000 » DEPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Enseignement Primaire Chap. 20. — Entretien de bourses dans les établissements d'enseignement primaire supérieur de garçons et filles. 3.825 » Subvention pour l'établissement de bibliothèques scolaires communales et populaires 1.500 » Secours aux anciens instituteurs, anciennes institutrices, anciennes directrices de salles d'aides et d'ouvroirs, ainsi qu'aux membres de l'Enseignement primaire en exercice 2.000 » Dépenses des Commissions d'examen pour le certificat d'études primaires et le brevet. 3.700 » Indemnités aux employés de la Préfecture chargés du mandatement des dépenses de l'Instruction publique 800 » Chap. 4. — Frais de publication du Bulletin de l'Instruction primaire 3.500 » Frais de tournées de M. l'Inspecteur d'Académie dans les Ecoles primaires 300 » Chap. 20. — Allocation à distribuer en dégrèvement de trousseau aux élèves nécessiteux admis aux Ecoles Normales du département. 800 » Excursions pédagogiques des élèves-maîtres de troisième année des deux Ecoles Normales 500 » Indemnité au Secrétaire du Conseil départemental de l'Enseignement primaire 200 » PARTIE. — CHAPITRE II Acquisition de livres pour les bibliothèques des Ecoles Normales 400 » Entretien de bourses d'externat au profit d'auditeurs libres des Ecoles Normales 2.100 » Soit, en totalité, une dépense de 40.775 » Non compris les articles s'appliquant à l'entretien des bâtiments et du
2.000 » Dépenses des Commissions d'examen pour le certificat d'études primaires et le brevet. 3.700 » Indemnités aux employés de la Préfecture chargés du mandatement des dépenses de l'Instruction publique 800 » Chap. 4. — Frais de publication du Bulletin de l'Instruction primaire 3.500 » Frais de tournées de M. l'Inspecteur d'Académie dans les Ecoles primaires 300 » Chap. 20. — Allocation à distribuer en dégrèvement de trousseau aux élèves nécessiteux admis aux Ecoles Normales du département. 800 » Excursions pédagogiques des élèves-maîtres de troisième année des deux Ecoles Normales 500 » Indemnité au Secrétaire du Conseil départemental de l'Enseignement primaire 200 » PARTIE. — CHAPITRE II Acquisition de livres pour les bibliothèques des Ecoles Normales 400 » Entretien de bourses d'externat au profit d'auditeurs libres des Ecoles Normales 2.100 » Soit, en totalité, une dépense de 40.775 » Non compris les articles s'appliquant à l'entretien des bâtiments et du mobilier des Ecoles Normales qui figurent dans le rapport relatif aux crédits d'entretien du mobilier et des bâtiments départementaux. Le crédit de 2.500 francs prévu au chapitre 4 sous la rubrique « Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie » fait l'objet d'un rapport spécial. Quant à celui de 2.100 francs pour entretien de bourses d'externat au profit d'auditeurs libres des Ecoles Normales, il est appelé à disparaître au cours de l'année prochaine, conformément à votre décision du 23 Août 1921. DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE I Affaires soumises aux délibérations du Conseil Général 1° Division. — Ecole d'Agriculture de La Brosse. — Compte et Budget J'ai l'honneur de vous soumettre le compte administratif de 1921 de l'École pratique d'agriculture de La Brosse et le projet de budget de cet Établissement pour 1923. Les résultats financiers de l'exercice 1921 s'établissent ainsi qu'il suit: Recettes 111.546 77 Dépenses 90.888.90 Excédent de recettes 20.657 87 PARTIE. — CHAPITRE III La situation financière de l'École est donc excellente. Vous trouverez, annexé au dossier, le détail de cette situation; en ce qui concerne le capital d'exploitation, on constate une diminution par rapport à l'exercice précédent; cette diminution est justifiée par la baisse du prix des animaux. Conformément
pour entretien de bourses d'externat au profit d'auditeurs libres des Ecoles Normales, il est appelé à disparaître au cours de l'année prochaine, conformément à votre décision du 23 Août 1921. DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE I Affaires soumises aux délibérations du Conseil Général 1° Division. — Ecole d'Agriculture de La Brosse. — Compte et Budget J'ai l'honneur de vous soumettre le compte administratif de 1921 de l'École pratique d'agriculture de La Brosse et le projet de budget de cet Établissement pour 1923. Les résultats financiers de l'exercice 1921 s'établissent ainsi qu'il suit: Recettes 111.546 77 Dépenses 90.888.90 Excédent de recettes 20.657 87 PARTIE. — CHAPITRE III La situation financière de l'École est donc excellente. Vous trouverez, annexé au dossier, le détail de cette situation; en ce qui concerne le capital d'exploitation, on constate une diminution par rapport à l'exercice précédent; cette diminution est justifiée par la baisse du prix des animaux. Conformément à votre décision d'Août 1919, les bénéfices ci-dessus seront mis en réserve au budget départemental pour être employés en améliorations dans l'Établissement, après décision du Conseil général. BUDGET DE 1923 Le budget présenté pour 1923 est établi sur les mêmes bases que celui de l'année courante; il se balance en recettes et en dépenses à la somme de 95.000 francs. Je joins au dossier la délibération de la Commission spéciale approuvant le compte de 1921 et le projet de budget de 1923 ainsi que l'inventaire général du cheptel et du matériel d'exploitation. Dans sa délibération sus-indiquée du 17 Juillet, la Commission spéciale a émis un avis favorable à la construction de locaux scolaires et à la réfection de ceux existants à l'exclusion des bâtiments d'exploitation. Cette question fera l'objet d'un rapport spécial si les précisions que j'ai demandées et rappelées à différentes reprises à M. le Ministre de l'Agriculture, en ce qui touche la subvention du pari mutuel, me parviennent ayant l'ouverture de votre session. La Commission donne un avis favorable à l'achat, par le Directeur, du matériel d'incendie demandé par M. l'Inspecteur général de l'Agriculture, lors de sa visite à l'École le 21 Mars dernier. Cette dépense est évaluée