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Président de la République : Le ministre de l'intérieur, CAMILLE CHAUTEMPS. Commissaires de police. Le Président de la République, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. — M. Bonnet (Marcel-Jean), commissaire de police, 3e classe, à Brest (Finistère), est nommé, en la même qualité, chef des affaires étrangères et non rattaché à la police des affaires étrangères et mis à la disposition de la police des affaires étrangères et non rattaché à la police des affaires étrangères, à Paris, et commissaire de police des classes exceptionnelle, et le 1er août 1902, est suspendu. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 octobre 1932. A LIVRE LE FEBVRE Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, CAMILLE CHAUTEMPS. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. — Englinger (Pierre-Albert), commissaire de police de classe exceptionnelle à Saarbrücken (Moselle), est nommé, en la même qualité, à Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Reichart, décédé. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui a effet à compter du 11 novembre 1932 à Paris, le 28 octobre 1932. ALBERT LE FEBVRE Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, CAMILLE CHAUTEMPS. Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète: Art. 1er. — M. Guillou (Léopold-Michel-Marie), commissaire de police mobile hors classe, 2e échelon, à la 110e brigade régionale de police, est rayé des cadres de police de Paris et mis à la disposition du ministère des affaires étrangères, pour servir au Maroc, par permutation avec M. Bastiais (Gabriel-Fréderic-Constant), commissaire de police du cadre maréchal, hors classe Échelon, à Ajdir (Marne), est en échelon, à Agadir (Maroc), est en correspondance avec les cadres de la sûreté générale, en qualité de commissaire de police, hors classe, 3° échelon, à la 11° brigade territoriale de Dijon (Côte-d'Or), par permission avec M. Guilou. Le ministre de l'intérieur est arrêté de l'exécution du présent décret, qui prend effet à
à Paris, le 28 octobre 1932. ALBERT LE FEBVRE Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, CAMILLE CHAUTEMPS. Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète: Art. 1er. — M. Guillou (Léopold-Michel-Marie), commissaire de police mobile hors classe, 2e échelon, à la 110e brigade régionale de police, est rayé des cadres de police de Paris et mis à la disposition du ministère des affaires étrangères, pour servir au Maroc, par permutation avec M. Bastiais (Gabriel-Fréderic-Constant), commissaire de police du cadre maréchal, hors classe Échelon, à Ajdir (Marne), est en échelon, à Agadir (Maroc), est en correspondance avec les cadres de la sûreté générale, en qualité de commissaire de police, hors classe, 3° échelon, à la 11° brigade territoriale de Dijon (Côte-d'Or), par permission avec M. Guilou. Le ministre de l'intérieur est arrêté de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er décembre. Paris, le 28 octobre 1932. Albert Le Brun. Par le Président de la République et le ministre de l'intérieur, Clément Félix-Chautemps. Inspecteurs de police. Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 30 mars 1929, article 51; Vu l'avis émis par la commission de réforme départementale de Seine-et-Oise, dans sa séance du 7 octobre 1932; Sur la proposition du directeur de la sûreté générale, Arrête : Art. 1er. M. Tissier (Albert-Séraphin-Henri), inspecteur principal de police spéciale de 3e classe à la direction de la sûreté générale à Paris, est mis en congé, avec solde, pour une durée de six mois, par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 30 mars 1929, à compter du 7 octobre 1932. Art. 2. Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 novembre 1932. Camille Chautemps. Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 30 mars 1929, article 51; Vu l'avis émis par la commission de réforme départementale des Bouches-du-Rhône, dans sa séance du 10 octobre 1932: Sur la proposition du directeur de la sûreté générale, Arrête : Art. 1er — M. Vaslet (Jean-François-Pierre-Marie-Raymond), inspecteur principal de police
de Seine-et-Oise, dans sa séance du 7 octobre 1932; Sur la proposition du directeur de la sûreté générale, Arrête : Art. 1er. M. Tissier (Albert-Séraphin-Henri), inspecteur principal de police spéciale de 3e classe à la direction de la sûreté générale à Paris, est mis en congé, avec solde, pour une durée de six mois, par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 30 mars 1929, à compter du 7 octobre 1932. Art. 2. Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 novembre 1932. Camille Chautemps. Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 30 mars 1929, article 51; Vu l'avis émis par la commission de réforme départementale des Bouches-du-Rhône, dans sa séance du 10 octobre 1932: Sur la proposition du directeur de la sûreté générale, Arrête : Art. 1er — M. Vaslet (Jean-François-Pierre-Marie-Raymond), inspecteur principal de police spéciale de 1re classe, officier de police judiciaire, en congé pour raisons de santé, est mis en congé avec solde pour une nouvelle période de six mois (38e congé), par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 30 mars 1929, à compter du 6 octobre 1932. Art. 2. — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 5 novembre 1932. Camille Chautemps. Le ministre de l'intérieur, Vu l'article 2, paragraphe 10 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par la loi du 21 juillet 1928; Sur la proposition du directeur de la sûreté générale. Arrête : Art. 1er. — Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1932 nommant inspecteur stagiaire de police spéciale à Morteau (Doubs), à compter du 21 septembre 1932, M. Jamart (Georges-Paul), candidat militaire admis, sont et demeurent rapportées. M. Jamart (Georges-Paul), candidat militaire admis, est nommé inspecteur de police spéciale de 3e classe à Morteau (Doubs), à compter du 1er novembre 1932. Art. 2. — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 novembre 1932. Camille Chautemps. Le ministre de l'intérieur, Vu la
2. — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 5 novembre 1932. Camille Chautemps. Le ministre de l'intérieur, Vu l'article 2, paragraphe 10 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par la loi du 21 juillet 1928; Sur la proposition du directeur de la sûreté générale. Arrête : Art. 1er. — Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1932 nommant inspecteur stagiaire de police spéciale à Morteau (Doubs), à compter du 21 septembre 1932, M. Jamart (Georges-Paul), candidat militaire admis, sont et demeurent rapportées. M. Jamart (Georges-Paul), candidat militaire admis, est nommé inspecteur de police spéciale de 3e classe à Morteau (Doubs), à compter du 1er novembre 1932. Art. 2. — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 novembre 1932. Camille Chautemps. Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 14 avril 1924, articles 8, paragraphe 2, et 78; Sur la proposition du directeur de la sûreté générale, Arrête : Art. 1er. — M. Graziani (Paul-Marie), inspecteur principal de police mobile de 3e classe, officier de police judiciaire, en congé pour raison de santé, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour ancienneté de services, par application des dispositions des articles 8, paragraphe 2, et 78 de la loi du 14 avril 1924, à compter du 1er décembre 1932. Art. 2. — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 novembre 1932. Camille Chautemps. Le ministre de l'intérieur, Sur la proposition du directeur de la sûreté générale, Arrête : Art. 1er. — M. Guisset (Anatole-Timothée-Joachim), inspecteur de police mobile de 6e classe à la 5e brigade régionale à Orléans (Loiret), est nommé, en la même qualité, à la 90 brigade régionale, à Marseille (Bouches-du-Rhône). Art. 2. — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er décembre 1932. Fait à Paris, le 3 novembre 1932. Camille Chautemps. Le ministre de l'intérieur, Sur la
valoir ses droits à la retraite pour ancienneté de services, par application des dispositions des articles 8, paragraphe 2, et 78 de la loi du 14 avril 1924, à compter du 1er décembre 1932. Art. 2. — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 novembre 1932. Camille Chautemps. Le ministre de l'intérieur, Sur la proposition du directeur de la sûreté générale, Arrête : Art. 1er. — M. Guisset (Anatole-Timothée-Joachim), inspecteur de police mobile de 6e classe à la 5e brigade régionale à Orléans (Loiret), est nommé, en la même qualité, à la 90 brigade régionale, à Marseille (Bouches-du-Rhône). Art. 2. — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er décembre 1932. Fait à Paris, le 3 novembre 1932. Camille Chautemps. Le ministre de l'intérieur, Sur la proposition du directeur de la sûreté générale, Arrête : Art. 1er. — Sont nommés, sur place, inspecteurs de police spéciale et mobile de 7e classe les Inspecteurs stagiaires de police spéciale et mobile, dont les noms suivent : (À compter du 1er janvier 1932.) M. Vézard (Emilien-Léon), à la 1re brigade régionale, à Paris. (À compter du 16 février 1932.) M. Philippe (Léon-Marius), à Metz (Moselle), (À compter du 19 juin 1932.) M. Percevault (Adolphe-Valentin), à Metz (Moselle). (À compter du 10 juillet 1932.) M. Milliotte (Emile-Henri), à Laon (Aisne) (À compter du 1er août 1932.) M. Arrii (Jean-Félix), à Brest (Finistère), (À compter du 11 septembre 1932.) M. Rousselet (Léon-René), à Lille (Nord). M. Jac (Maurice-Charles), au contrôle général des services de recherches judiciaires, à Paris. M. Le Gall (Yves-Marie-Dominique), au contrôle général des services de recherches judiciaires, à Paris. M. Pallussière (Julien-Albert-Joseph), au contrôle général des services de police administrative, à Paris. M. Voinet (Paul-Félix), à la 156 brigade régionale, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)! (À compter du 20 septembre 1932.) M. Wurth (Charles-Hippolyte), à Wissembourg (Bas-Rhin), et détaché à Niederhaus (même département). (À compter du 29 septembre 1932.) M. Barsacq (Jean-Joseph-Henri) au contrôle général des services de police administrative,
brigade régionale, à Paris. (À compter du 16 février 1932.) M. Philippe (Léon-Marius), à Metz (Moselle), (À compter du 19 juin 1932.) M. Percevault (Adolphe-Valentin), à Metz (Moselle). (À compter du 10 juillet 1932.) M. Milliotte (Emile-Henri), à Laon (Aisne) (À compter du 1er août 1932.) M. Arrii (Jean-Félix), à Brest (Finistère), (À compter du 11 septembre 1932.) M. Rousselet (Léon-René), à Lille (Nord). M. Jac (Maurice-Charles), au contrôle général des services de recherches judiciaires, à Paris. M. Le Gall (Yves-Marie-Dominique), au contrôle général des services de recherches judiciaires, à Paris. M. Pallussière (Julien-Albert-Joseph), au contrôle général des services de police administrative, à Paris. M. Voinet (Paul-Félix), à la 156 brigade régionale, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)! (À compter du 20 septembre 1932.) M. Wurth (Charles-Hippolyte), à Wissembourg (Bas-Rhin), et détaché à Niederhaus (même département). (À compter du 29 septembre 1932.) M. Barsacq (Jean-Joseph-Henri) au contrôle général des services de police administrative, à Paris. M. Molusson (Louis), inspecteur principal de police mobile de 1re classe, officier de police judiciaire, en congé pour raisons de santé, est nommé inspecteur principal de police spéciale de 3e classe, officier de police judiciaire, à Châlons-sur-Marne (Marne), en remplacement de M. Jan, décédé, précédemment nommé à ce poste et non installé. M. Basson (Alphonse-Eugène-Marie), inspecteur de police spéciale de 3e classe, à Longwy (Meurthe-et-Moselle), est nommé inspecteur de police mobile de 3e classe, à la 5e brigade régionale, à Orléans (Loiret). M. Boucher (René-Maurice), candidat militaire admis, est nommé inspecteur stagiaire de police spéciale à Longwy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Busson qui reçoit une autre destination. Desvignes (Claudius), inspecteur de police mobile de 1er classe à la 109 brigade régionale, à Lyon (Rhône), est nommé inspecteur de police spéciale de 4e classe, à Modane (Savoie) en remplacement de M. Chardon qui reçoit une autre destination. M. Chardon (Antoine-Jean-Baptiste), inspecteur de police spéciale de 7e classe, à Modane (Savoie), est nommé inspecteur de police mobile de 7e classe, à la 10e brigade Régionale, à Lyon (Rhône), en remplacement de M. Desvignes qui reçoit une autre destination. Les dispositions de l’arrêté du 9 septembre 1932, nommant inspecteur de
poste et non installé. M. Basson (Alphonse-Eugène-Marie), inspecteur de police spéciale de 3e classe, à Longwy (Meurthe-et-Moselle), est nommé inspecteur de police mobile de 3e classe, à la 5e brigade régionale, à Orléans (Loiret). M. Boucher (René-Maurice), candidat militaire admis, est nommé inspecteur stagiaire de police spéciale à Longwy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Busson qui reçoit une autre destination. Desvignes (Claudius), inspecteur de police mobile de 1er classe à la 109 brigade régionale, à Lyon (Rhône), est nommé inspecteur de police spéciale de 4e classe, à Modane (Savoie) en remplacement de M. Chardon qui reçoit une autre destination. M. Chardon (Antoine-Jean-Baptiste), inspecteur de police spéciale de 7e classe, à Modane (Savoie), est nommé inspecteur de police mobile de 7e classe, à la 10e brigade Régionale, à Lyon (Rhône), en remplacement de M. Desvignes qui reçoit une autre destination. Les dispositions de l’arrêté du 9 septembre 1932, nommant inspecteur de police spéciale de 4e classe, à Cannes (Alpes-Maritimes), M. Casanova (Paul-Pierre-Honoré), inspecteur de police mobile de 4e classe, en congé pour raisons de santé, par application des dispositions de l’article 41 de la loi du 19 mars 1928, prendront effet à compter du 10 Juillet 1932. M. Gambotti (Xavier), inspecteur de police spéciale de 6e classe, en disponibilité, est rayé des cadres. M. Orsi (Augustin), Inspecteur de police spéciale de 6e classe, à Toul (Meurthe-et-Moselle), et rattaché au commissariat spécial de Nancy (même département), est nommé, en la même qualité, à Nancy. M. Rey (Germain-Alexandre-Frédéric), inspecteur de police mobile de 1ère classe, au contrôle général des services de recherches Judiciaires, à Paris, est nommé inspecteur de police spéciale de 5e classe, à la direction de la sûreté générale, à Paris (service central de la carte d'identité des étrangers), en remplacement de M. Arrazat qui reçoit une autre destination. M. Arrazat (François-Tirelli), Inspecteur de police spéciale de 5e classe, à la direction de la sûreté générale, à Paris (service central de la carte d'identité des étrangers), est nommé Inspecteur de police mobile de 5e classe, au contrôle général des services de recherches judiciaires, à Paris, en remplacement de M. Rey qui
de police spéciale de 6e classe, en disponibilité, est rayé des cadres. M. Orsi (Augustin), Inspecteur de police spéciale de 6e classe, à Toul (Meurthe-et-Moselle), et rattaché au commissariat spécial de Nancy (même département), est nommé, en la même qualité, à Nancy. M. Rey (Germain-Alexandre-Frédéric), inspecteur de police mobile de 1ère classe, au contrôle général des services de recherches Judiciaires, à Paris, est nommé inspecteur de police spéciale de 5e classe, à la direction de la sûreté générale, à Paris (service central de la carte d'identité des étrangers), en remplacement de M. Arrazat qui reçoit une autre destination. M. Arrazat (François-Tirelli), Inspecteur de police spéciale de 5e classe, à la direction de la sûreté générale, à Paris (service central de la carte d'identité des étrangers), est nommé Inspecteur de police mobile de 5e classe, au contrôle général des services de recherches judiciaires, à Paris, en remplacement de M. Rey qui reçoit une autre destination. Les dispositions de l’arrêté du 26 juillet 1932, nommant inspecteur de police mobile de 6e classe, à la 1ère brigade Régionale, à Paris, M. Lébourg (Roger-Gaston), inspecteur de police spéciale de 6e classe, à Bellegarde (Ain), prendront effet à compter du 1er décembre 1932. M. Castay (Justin-François-Emile), inspecteur principal de police spéciale de 1ère classe, officier de police judiciaire, à Hendaye (Basses-Pyrénées), est nommé, en la même qualité, à Nice (Alpes-Maritimes). M. Thoffart-la-Salle (Albert-Michel), inspecteur principal de police spéciale de 1ère classe, officier de police Judiciaire, en congé pour raisons de santé, est nommé inspecteur principal de police spéciale de 1ère classe, officier de police Judiciaire, à Hendaye (Basses-Pyrénées), en remplacement de M. Castay qui reçoit une autre destination. Cette mesure aura son effet à compter du 10 novembre 1932. M. Arrivê (Jean-Félix), inspecteur de police spéciale de 7e classe, à Brest (Finistère), est nommé inspecteur de police mobile de 5e classe, à la 6e brigade Régionale, à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Viginiol, précédemment mis en congé. M. Eaubouc (Louis), candidat militaire admis est nommé inspecteur stagiaire de police, à Brest (Finistère), en remplacement de M. Arrivé qui reçoit une autre destination. Art.
(Justin-François-Emile), inspecteur principal de police spéciale de 1ère classe, officier de police judiciaire, à Hendaye (Basses-Pyrénées), est nommé, en la même qualité, à Nice (Alpes-Maritimes). M. Thoffart-la-Salle (Albert-Michel), inspecteur principal de police spéciale de 1ère classe, officier de police Judiciaire, en congé pour raisons de santé, est nommé inspecteur principal de police spéciale de 1ère classe, officier de police Judiciaire, à Hendaye (Basses-Pyrénées), en remplacement de M. Castay qui reçoit une autre destination. Cette mesure aura son effet à compter du 10 novembre 1932. M. Arrivê (Jean-Félix), inspecteur de police spéciale de 7e classe, à Brest (Finistère), est nommé inspecteur de police mobile de 5e classe, à la 6e brigade Régionale, à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Viginiol, précédemment mis en congé. M. Eaubouc (Louis), candidat militaire admis est nommé inspecteur stagiaire de police, à Brest (Finistère), en remplacement de M. Arrivé qui reçoit une autre destination. Art. 2. — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura effet à compter du 11 novembre 1932. Fait à Paris, le 3 novembre 1932. CAMILLE CHAUTEMPS Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 30 mars 1929, article 51; Vu l’avis émis par la commission de réforme de Paris, dans sa séance du 25 octobre 1932; Sur la proposition du directeur de la sûreté générale, Arrête : Art. 1er. — M. Ley (Pierre-Jean), inspecteur de police mobile de 2e classe, officier de police judiciaire, en congé pour raisons de santé, est mis en congé avec solde pour une nouvelle période de six mois (5e congé), par application des dispositions de l’article 51 de la loi du 30 mars 1929, à compter du 21 octobre 1932. Art. 2 — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 novembre 1932. CAMILLE CHAUTEMPS. Administration centrale. Le ministre de l'intérieur. Vu l'article 9 du décret du 27 décembre 1923; Sur la proposition du directeur du personnel et de l'administration générale, Arrête: Art. 1er. — M. Digard, conseiller de préfecture de 2e classe au conseil interdépartemental de Lille
la commission de réforme de Paris, dans sa séance du 25 octobre 1932; Sur la proposition du directeur de la sûreté générale, Arrête : Art. 1er. — M. Ley (Pierre-Jean), inspecteur de police mobile de 2e classe, officier de police judiciaire, en congé pour raisons de santé, est mis en congé avec solde pour une nouvelle période de six mois (5e congé), par application des dispositions de l’article 51 de la loi du 30 mars 1929, à compter du 21 octobre 1932. Art. 2 — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 novembre 1932. CAMILLE CHAUTEMPS. Administration centrale. Le ministre de l'intérieur. Vu l'article 9 du décret du 27 décembre 1923; Sur la proposition du directeur du personnel et de l'administration générale, Arrête: Art. 1er. — M. Digard, conseiller de préfecture de 2e classe au conseil interdépartemental de Lille est nommé rédacteur principal de 1ère classe à l’administration centrale du ministère de l'intérieur en remplacement de M. Lecrubier et par permutation avec lui. Art. 2. — Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura effet du 25 octobre 1932. Fait à Paris, le 31 octobre 1932. CAMILLE CHAUTEMPS. Service intérieur. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 1932: M. Bertin, gardien de bureau, est promu à la 3e classe à compter du 1er octobre 1932. M. Bouquerel, gardien de bureau, est promu à la 5e classe à compter du 1er septembre 1932 (reliquat de 10 mois de bons à la suite des services militaires). M. Glass, gardien de bureau, est promu à la 2e classe à compter du 16 octobre 1932. M. Lapous, gardien de bureau, est promu à la 2e classe à compter du 16 novembre 1932. M. Barré, gardien de bureau, est promu à la 3e classe à compter du 16 novembre 1932. M. Brandaon, chef surveillant, est promu à la 2e classe à compter du 16 novembre 1932. M. Chesnay, ouvrier jardinier, est promu à la 6e classe à compter du 1er septembre
à Paris, le 31 octobre 1932. CAMILLE CHAUTEMPS. Service intérieur. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 1932: M. Bertin, gardien de bureau, est promu à la 3e classe à compter du 1er octobre 1932. M. Bouquerel, gardien de bureau, est promu à la 5e classe à compter du 1er septembre 1932 (reliquat de 10 mois de bons à la suite des services militaires). M. Glass, gardien de bureau, est promu à la 2e classe à compter du 16 octobre 1932. M. Lapous, gardien de bureau, est promu à la 2e classe à compter du 16 novembre 1932. M. Barré, gardien de bureau, est promu à la 3e classe à compter du 16 novembre 1932. M. Brandaon, chef surveillant, est promu à la 2e classe à compter du 16 novembre 1932. M. Chesnay, ouvrier jardinier, est promu à la 6e classe à compter du 1er septembre 1932 (11 ans de bons à la suite des services militaires). M. Durand, homme d'équipe permanente, est promu à la 3e classe à compter du 1er octobre 1932 (13 ans de bons à la suite des services militaires), avec 12 ans et 6 mois d'ancienneté dans sa classe. MINISTÈRE DES FINANCES Fixation des économies incombant aux services judiciaires en exécution de l’loi du 15 juillet 1932 tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, Vu la loi de finances du 31 mars 1992 et l'article 6 de la loi du 15 juillet 1932, Décrète : Art. 1er. — Est fixée à 2.300.000 Fr. 13 quote-part des services judiciaires de la réduction globale de 5 p. 100 du Wooo, tant de la rétribution des Personnels civils et militaires prescrite par l'article de la loi du 15 juillet 1932. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 1er novembre 1932. ALBERT