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par le président. Le Conseil entend, s’il le juge utile, le Chef de service. Il délibère en dehors de la présence de l’intéressé et du Chef de service. Le Secrétaire d’Etat aux Colonies n’est pas tenu de suivre l’avis émis par le Conseil de discipline. Toutefois, sa décision, lorsqu’elle applique une sanction plus grave que celle qui est proposée par le Conseil, doit être motivée. Lorsque l’intérêt du service l’exige, le fonctionnaire peut, avant accomplissement des formalités ci-dessus prévues, être suspendu par le Chef du territoire, qui en rend compte immédiatement au Secrétaire d’Etat. Titre V : Dispositions diverses Art. 31. — L’honorariat peut, après avis de la Commission de classement, être conféré par décret aux officiers des Eaux et Forêts des colonies retraités, démissionnaires ou licenciés pour raison de santé. Par mesure exceptionnelle, l’honorariat du grade supérieur peut être décerné dans les mêmes formes aux officiers qui ont figuré, avant cessation de leurs fonctions, sur un tableau d’avancement pour ce grade. Art. 32. — Les fonctionnaires du cadre général des Eaux et Forêts des colonies sont soumis, au point de vue de la pension, au régime de la Caisse intercoloniale de retraites. Art. 33. — Est abrogé le décret du 12 février 1938, ainsi que toutes les autres dispositions contraires au présent décret. Art. 34. — Le Secrétaire d’Etat aux Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l’Etat Français. Fait à Vichy, le 10 septembre 1942. Philippe PÉTAIN. Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat Français : Le Secrétaire d'Etat aux Colonies, Jules Brévié. Décret n° 1.703 du 3 juillet 1944, portant classification du personnel du Service des Eaux et Forêts aux colonies dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943. Le Chef du Gouvernement, Vu l’acte constitutionnel n° 12; Vu la loi n° 445, du 3 août 1943, relative à la classification générale des traitements des fonctionnaires civils de l’Etat; Vu l’article 3 de la loi n° 3982, du 14 septembre 1941; Vu la loi du 14 décembre 1940; Vu l’article 70 de la loi du
du 12 février 1938, ainsi que toutes les autres dispositions contraires au présent décret. Art. 34. — Le Secrétaire d’Etat aux Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l’Etat Français. Fait à Vichy, le 10 septembre 1942. Philippe PÉTAIN. Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat Français : Le Secrétaire d'Etat aux Colonies, Jules Brévié. Décret n° 1.703 du 3 juillet 1944, portant classification du personnel du Service des Eaux et Forêts aux colonies dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943. Le Chef du Gouvernement, Vu l’acte constitutionnel n° 12; Vu la loi n° 445, du 3 août 1943, relative à la classification générale des traitements des fonctionnaires civils de l’Etat; Vu l’article 3 de la loi n° 3982, du 14 septembre 1941; Vu la loi du 14 décembre 1940; Vu l’article 70 de la loi du 31 décembre 1942; Vu le décret du 10 septembre 1942, portant réorganisation du Service des Eaux et Forêts aux colonies; Vu le décret n° 3322, du 17 décembre 1943, portant classification des inspecteurs généraux métropolitains dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943; Vu le décret n° 3330, du 17 décembre 1943, portant classification des fonctionnaires de la Direction générale du cadre métropolitain des Eaux et Forêts dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des Services coloniaux, et les actes modificatifs subséquents, Décrète : Art. 1 er . — Les fonctionnaires du Service des Eaux et Forêts aux colonies sont, pour l’application de l’article 1 er de la loi du 3 août 1943, relative à la classification générale des traitements des fonctionnaires civils de l’Etat, classés dans les échelles ci-après : Inspecteur général 27 b Conservateur chef de service et conservateur.. 23 b Inspecteur principal 21 d Inspecteur 16 c Inspecteur stagiaire 13 Inspecteur adjoint et ingénieur-élève 12 b Art. 2. — Les traitements et les classes que comportent les divers emplois
3330, du 17 décembre 1943, portant classification des fonctionnaires de la Direction générale du cadre métropolitain des Eaux et Forêts dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des Services coloniaux, et les actes modificatifs subséquents, Décrète : Art. 1 er . — Les fonctionnaires du Service des Eaux et Forêts aux colonies sont, pour l’application de l’article 1 er de la loi du 3 août 1943, relative à la classification générale des traitements des fonctionnaires civils de l’Etat, classés dans les échelles ci-après : Inspecteur général 27 b Conservateur chef de service et conservateur.. 23 b Inspecteur principal 21 d Inspecteur 16 c Inspecteur stagiaire 13 Inspecteur adjoint et ingénieur-élève 12 b Art. 2. — Les traitements et les classes que comportent les divers emplois visés à l’article 1 er ci-dessus sont fixés ainsi qu’il suit : Inspecteur général : 1 re classe : Après 3 ans 120.000 » Avant 3 ans, 100.000 » 2e classe 90.000 » Conservateur chef de service (six emplois au maximum) Conservateur : Après 3 ans... Avant 3 ans Inspecteur principal : 1 re classe : Après 6 ans 70.000 » Après 3 ans 67.000 » Avant 3 ans 64 000 » 2e classe 60.000 » Inspecteur : 1 re classe : Après 4 ans 50.000 » Avant 4 ans 47.000 » 2e classe 43.000 » 3e classe 40.000 » Stagiaire 38.000 » Inspecteur adjoint : 1 re classe : Après 4 ans 35.000 » Avant 4 ans 30.000 » 2e classe 26.000 » 3e classe 22.000 » Stagiaire 18.000 » Ingénieur-élève 18.000 » Art. 3. — Les ingénieurs-élèves coloniaux de l’Ecole nationale des Eaux et Forêts recrutés au titre des catégories a et b prévues à l’article 12 du décret du 10 septembre 1942 sont nommés directement inspecteurs stagiaires. Toutes dispositions du décret du 10 septembre 1942 relatives aux élèves coloniaux nommés directement adjoints de 3e classe sont applicables aux inspecteurs stagiaires ainsi nommés. Art. 4. — Les nouveaux
principal : 1 re classe : Après 6 ans 70.000 » Après 3 ans 67.000 » Avant 3 ans 64 000 » 2e classe 60.000 » Inspecteur : 1 re classe : Après 4 ans 50.000 » Avant 4 ans 47.000 » 2e classe 43.000 » 3e classe 40.000 » Stagiaire 38.000 » Inspecteur adjoint : 1 re classe : Après 4 ans 35.000 » Avant 4 ans 30.000 » 2e classe 26.000 » 3e classe 22.000 » Stagiaire 18.000 » Ingénieur-élève 18.000 » Art. 3. — Les ingénieurs-élèves coloniaux de l’Ecole nationale des Eaux et Forêts recrutés au titre des catégories a et b prévues à l’article 12 du décret du 10 septembre 1942 sont nommés directement inspecteurs stagiaires. Toutes dispositions du décret du 10 septembre 1942 relatives aux élèves coloniaux nommés directement adjoints de 3e classe sont applicables aux inspecteurs stagiaires ainsi nommés. Art. 4. — Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire au compte du budget de l’Etat, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé aux fonctionnaires du Service des Eaux et Forêts aux colonies que dans les conditions et limites fixées par un arrêté revêtu des signatures du Secrétaire d’Etat à la Marine et aux Colonies et du Ministre Secrétaire d’Etat à l’Economie nationale et aux Finances et publié au Journal officiel. Art. 5. — Les nouveaux traitements sont attribués aux intéressés suivant leurs classes respectives. L’attribution des nouveaux traitements ne sera pas considérée comme un avancement, et l’ancienneté des fonctionnaires dans leur classe ou échelon comptera du jour de leur dernière promotion. Art. 6. — Le Secrétaire d'État à la Marine et aux Colonies et le Ministre Secrétaire d’État à l’Économie nationale et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l’État Français et au Bulletin officiel du Secrétariat d’État aux Colonies, et dont les dispositions auront effet à compter du 1er juillet 1943. Fait à Paris, le 3 juillet 1944. Pierre LAVAL. Par le Chef du
un arrêté revêtu des signatures du Secrétaire d’Etat à la Marine et aux Colonies et du Ministre Secrétaire d’Etat à l’Economie nationale et aux Finances et publié au Journal officiel. Art. 5. — Les nouveaux traitements sont attribués aux intéressés suivant leurs classes respectives. L’attribution des nouveaux traitements ne sera pas considérée comme un avancement, et l’ancienneté des fonctionnaires dans leur classe ou échelon comptera du jour de leur dernière promotion. Art. 6. — Le Secrétaire d'État à la Marine et aux Colonies et le Ministre Secrétaire d’État à l’Économie nationale et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l’État Français et au Bulletin officiel du Secrétariat d’État aux Colonies, et dont les dispositions auront effet à compter du 1er juillet 1943. Fait à Paris, le 3 juillet 1944. Pierre LAVAL. Par le Chef du Gouvernement: Le Secrétaire d'État à la Marine et aux Colonies, A. Bléhaut. Le Ministre Secrétaire d’État à l’Économie nationale et aux Finances, Pierre Cathala. Décret n° 45-333, du 3 mars 1945, portant modification de l'acte dit « décret du 10 septembre 1942 », réorganisant le personnel du Service des Eaux et Forêts aux colonies. Le Gouvernement Provisoire de la République Française, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’article 7 (1er alinéa) de l’ordonnance du 9 août 1944 sur le rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, en vertu duquel demeure provisoirement en application l’acte dit « décret du 10 septembre 1942 », réorganisant le personnel du Service des Eaux et Forêts aux colonies ; Sur la proposition du Ministre des Colonies, Décrète : Art. 1 er . — Les élèves à titre colonial de l’Ecole nationale des Eaux et Forêts, recrutés au titre de la catégorie de prévue à l’article 12 de l’acte dit « décret du 10 septembre 1942», réorganisant le personnel des Eaux et Forêts aux colonies, qui n’ont pu rejoindre l'Ecole nationale des Eaux
et Forêts aux colonies. Le Gouvernement Provisoire de la République Française, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’article 7 (1er alinéa) de l’ordonnance du 9 août 1944 sur le rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, en vertu duquel demeure provisoirement en application l’acte dit « décret du 10 septembre 1942 », réorganisant le personnel du Service des Eaux et Forêts aux colonies ; Sur la proposition du Ministre des Colonies, Décrète : Art. 1 er . — Les élèves à titre colonial de l’Ecole nationale des Eaux et Forêts, recrutés au titre de la catégorie de prévue à l’article 12 de l’acte dit « décret du 10 septembre 1942», réorganisant le personnel des Eaux et Forêts aux colonies, qui n’ont pu rejoindre l'Ecole nationale des Eaux et Forêts en raison de l’interruption des communications entre la Métropole et les colonies, pourront être nommés inspecteurs adjoints de 3e classe des Eaux et Forêts à titre provisoire pour compter du 10 juin 1944, date à laquelle ils auraient obtenu normalement le diplôme d’ingénieur des Eaux et Forêts. Art. 2. — Les intéressés seront nommés à titre définitif inspecteurs adjoints de 2e classe des Eaux et Forêts aux colonies à compter de la date à laquelle ils auront obtenu le diplôme précité. Ils suivront en cette qualité les cours d’enseignement forestier colonial et seront astreints au stage colonial effectif prévu par les articles 15 et 17 de l’acte dit « décret du 10 septembre 1942 ». À l’expiration de ce stage, ils pourront être titularisés dans le grade d’inspecteur adjoint de 2e classe, dans les conditions prévues par l’article 17 du texte susvisé. Art. 3. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 3 mars 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement Provisoire de la République Française : Le Ministre des Colonies, P. Giacobbi. Décret n° 45-520, du 29 mars 1945,
2. — Les intéressés seront nommés à titre définitif inspecteurs adjoints de 2e classe des Eaux et Forêts aux colonies à compter de la date à laquelle ils auront obtenu le diplôme précité. Ils suivront en cette qualité les cours d’enseignement forestier colonial et seront astreints au stage colonial effectif prévu par les articles 15 et 17 de l’acte dit « décret du 10 septembre 1942 ». À l’expiration de ce stage, ils pourront être titularisés dans le grade d’inspecteur adjoint de 2e classe, dans les conditions prévues par l’article 17 du texte susvisé. Art. 3. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 3 mars 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement Provisoire de la République Française : Le Ministre des Colonies, P. Giacobbi. Décret n° 45-520, du 29 mars 1945, portant modification de l'acte dit «décret du 10 septembre 1942», réorganisant le personnel du Service des Eaux et Forêts aux colonies. Le Gouvernement Provisoire de la République Française, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’article 7 (1er alinéa) de l’ordonnance du 9 août 1944, relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, ensemble les ordonnances subséquentes, par l'effet duquel sont maintenus provisoirement en application les actes dits « décret du 10 septembre 1942 », réorganisant le personnel du Service des Eaux et Forêts aux colonies, et « décret du 3 juillet 1944 », portant classification du personnel du Service des Eaux et Forêts aux colonies dans les échelles prévues par le loi du 3 août 1943, Décrète : Art. 1 er . — À titre provisoire, et pour permettre l’application de l’article 3 de l’acte dit « décret du 3 juillet 1944 », la péréquation entre les différents grades de la hiérarchie du personnel des Eaux et Forêts aux colonies est fixée conformément au tableau ci-dessous : Inspecteurs généraux : 3 p. 100 de l’effectif total
4 septembre 1944 ; Vu l’article 7 (1er alinéa) de l’ordonnance du 9 août 1944, relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, ensemble les ordonnances subséquentes, par l'effet duquel sont maintenus provisoirement en application les actes dits « décret du 10 septembre 1942 », réorganisant le personnel du Service des Eaux et Forêts aux colonies, et « décret du 3 juillet 1944 », portant classification du personnel du Service des Eaux et Forêts aux colonies dans les échelles prévues par le loi du 3 août 1943, Décrète : Art. 1 er . — À titre provisoire, et pour permettre l’application de l’article 3 de l’acte dit « décret du 3 juillet 1944 », la péréquation entre les différents grades de la hiérarchie du personnel des Eaux et Forêts aux colonies est fixée conformément au tableau ci-dessous : Inspecteurs généraux : 3 p. 100 de l’effectif total du cadre ; Conservateurs : 12 p. 100 de l’effectif total du cadre ; Inspecteurs principaux : 50 p. 100 du nombre des inspecteurs et inspecteurs adjoints. Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’application du présent décret, qui rétroagit au 1er juillet 1943 et sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 29 mars 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement Provisoire de la République Française : Le Ministre des Colonies, P. Giacobbi. Arrêté n° 148, du 19 février 1943, fixant l’uniforme des officiers des Eaux et Forêts des colonies. Le Secrétaire d’État aux Colonies, Vu l’arrêté n° 1930, attribuant un uniforme aux fonctionnaires du cadre général des Eaux et Forêts dans les colonies autres que l’Indochine ; Vu le décret du 17 août 1939, fixant les conditions de détachement aux colonies des officiers des Eaux et Forêts du cadre métropolitain et algérien, ainsi que le recrutement et l’instruction du personnel forestier colonial à l’Ecole nationale des Eaux et Forêts ; Vu le décret du 10 septembre 1942, portant organisation du Service des Eaux et Forêts aux colonies, Arrête : Art. 1 er . Il est attribué aux officiers du cadre
au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 29 mars 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement Provisoire de la République Française : Le Ministre des Colonies, P. Giacobbi. Arrêté n° 148, du 19 février 1943, fixant l’uniforme des officiers des Eaux et Forêts des colonies. Le Secrétaire d’État aux Colonies, Vu l’arrêté n° 1930, attribuant un uniforme aux fonctionnaires du cadre général des Eaux et Forêts dans les colonies autres que l’Indochine ; Vu le décret du 17 août 1939, fixant les conditions de détachement aux colonies des officiers des Eaux et Forêts du cadre métropolitain et algérien, ainsi que le recrutement et l’instruction du personnel forestier colonial à l’Ecole nationale des Eaux et Forêts ; Vu le décret du 10 septembre 1942, portant organisation du Service des Eaux et Forêts aux colonies, Arrête : Art. 1 er . Il est attribué aux officiers du cadre général des Eaux et Forêts des colonies un uniforme composé ainsi qu’il suit : 1° Tenue de service ; 2° Tenue de ville ; 3° Grande tenue ; 4° Tenue de soirée. I. Tenue de service La tenue de service à la colonie se compose des effets suivants : Chemise. — La chemise à manches courtes et à col ouvert de forme « Danton » est confectionnée en étoffe de nuance kaki. Elle comporte deux poches de poitrine et deux pattes d’épaules de même étoffe. Culotte courte. — La culotte courte de type « short » est en toile forte de nuance kaki. Le short est porté avec des mi-bas et des chaussures basses en cuir fauve. Attributs et insignes de grade. — Ils sont portés sur des passants en drap vert foncé glissés dans les pattes d’épaule. Attributs. — Ils sont constitués par un cor de chasse en métal argenté fixé sur chacun des passants mobiles, côté du col. Insignes de grade. — Les insignes distinctifs du grade sont constitués par des galons en métal argenté portés sur chacun des passants mobiles. Leur nombre est fixé comme suit : Insignes de grade des inspecteurs généraux : les inspecteurs généraux
— La chemise à manches courtes et à col ouvert de forme « Danton » est confectionnée en étoffe de nuance kaki. Elle comporte deux poches de poitrine et deux pattes d’épaules de même étoffe. Culotte courte. — La culotte courte de type « short » est en toile forte de nuance kaki. Le short est porté avec des mi-bas et des chaussures basses en cuir fauve. Attributs et insignes de grade. — Ils sont portés sur des passants en drap vert foncé glissés dans les pattes d’épaule. Attributs. — Ils sont constitués par un cor de chasse en métal argenté fixé sur chacun des passants mobiles, côté du col. Insignes de grade. — Les insignes distinctifs du grade sont constitués par des galons en métal argenté portés sur chacun des passants mobiles. Leur nombre est fixé comme suit : Insignes de grade des inspecteurs généraux : les inspecteurs généraux des Eaux et Forêts des colonies portent deux étoiles d’argent sur une barrette mobile de drap vert foncé fixée au milieu de la poitrine. Casque colonial. — Le casque colonial est en liège recouvert de serge kaki du type adopté pour les officiers des troupes coloniales et portant comme attribut un cor de chasse en métal blanc ou argenté. II. Tenue de ville Vareuse. — A la colonie, la vareuse est en toile blanche ou kaki à collet de forme dite « à revers », du modèle adopté pour les officiers des troupes coloniales. Les boutons sont en maillechort argenté, unis et de forme demi-sphérique, à la Métropole, les officiers des Eaux et Forêts portent la vareuse de drap vert foncé du modèle adopté pour les officiers des Forêts métropolitains. Pantalon. — A la colonie, le pantalon est en toile blanche ou kaki sans bande ni passepoil. A la Métropole, le pantalon est en drap gris bleuté, garni de chaque côté, sur la couture latérale externe, d’une bande en drap vert foncé de 50 millimètres de largeur, repliée et piquée sur les bords, du modèle adopté pour les officiers des Forêts métropolitains. Attributs. — Les écussons du col sont en
un cor de chasse en métal blanc ou argenté. II. Tenue de ville Vareuse. — A la colonie, la vareuse est en toile blanche ou kaki à collet de forme dite « à revers », du modèle adopté pour les officiers des troupes coloniales. Les boutons sont en maillechort argenté, unis et de forme demi-sphérique, à la Métropole, les officiers des Eaux et Forêts portent la vareuse de drap vert foncé du modèle adopté pour les officiers des Forêts métropolitains. Pantalon. — A la colonie, le pantalon est en toile blanche ou kaki sans bande ni passepoil. A la Métropole, le pantalon est en drap gris bleuté, garni de chaque côté, sur la couture latérale externe, d’une bande en drap vert foncé de 50 millimètres de largeur, repliée et piquée sur les bords, du modèle adopté pour les officiers des Forêts métropolitains. Attributs. — Les écussons du col sont en drap vert foncé avec cors de chasse brodés en cannetille d’argent. Sur chacune des pattes d’épaule est fixée une ancre de marine mobile en métal argenté pour la tenue de toile, brodée en cannetille d’argent mat pour la tenue de drap. Insignes de grade. — Les insignes distinctifs des grades sont indiqués par l’apposition sur les manches, au-dessus du parement, de barrettes mobiles en drap vert portant les galons en métal pour la tenue de toile. Le nombre et la nature des galons ont été fixés ci-dessus pour la tenue de service colonial. Képi. — Le képi est entièrement en drap vert, du modèle adopté pour les officiers des troupes coloniales, brodé, sur le devant du bandeau, d’un cor de chasse en cannetille d’argent mat ; insignes de grade et fausse jugulaire en argent. Décorations. — Les rubans sont portés en barrettes, sans insignes. III. Grande tenue Tunique. — La tunique, du modèle adopté pour les officiers des Eaux et Forêts métropolitains. Pantalon. — Le pantalon est en drap satin gris bleuté. La double bande et le passepoil sont en drap satin vert foncé. Attributs. — Les écussons en drap vert, rectangulaires, taillés en forme d’accolade à leur partie postérieure,