jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
prix de pension, suffisamment rémunérateurs, permettraient, dans beaucoup de cas, de leur trouver des placements en ville et d’éviter ainsi des frais de séjour à l’hospice, mais il est indispensable d’élever le tarif réglementaire de 0 fr. 50 par jour payé aux nourriciers de la campagne, tarif qui ne répond plus aux conditions particulières de ces mises en pension dans Besançon. Les taux pourraient varier de 0 fr. 50 à 1 fr. pour les enfants de 2 à 13 ans, selon les situations qui se présentent ; les nourrissons de 1 jour à 2 ans resteraient placés dans les conditions ordinaires du règlement, soit 1 fr. par jour. à titre d'avances sur la construction de réseaux téléphoniques dans les localités ne possédant qu’une cabine. J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance des rapports qui m’ont été adressés par M. le Directeur des Postes sur la suite donnée à votre décision. Rapports de M. le Directeur des Postes et des Télégraphes Vous m’avez demandé de vous faire connaître la suite donnée à la décision prise par le Conseil général à sa session de septembre 1912, relativement à la création éventuelle de réseaux téléphoniques dans les Localités pourvues seulement d’une cabine. J’ai l’honneur de vous rappeler que cette décision a fait l’objet de l’avenant n° 16, que vous avez signé le 26 décembre et dont un exemplaire approuvé vous a été renvoyé le 23 janvier dernier. Mon service procède actuellement aux études techniques préparatoires à l'établissement d’un réseau dans chacune des onze communes désignées ci-après, où des demandes d’abonnement ont été recueillies : Le Bélieu, Charmoille, Les Combes, Gonsans, Grand’Combe, Les Granges-Narboz, Pelousey, La Rivière, Saint-Antoine, Saône et Trévillers. Rien ne sera négligé pour que, dans la mesure des moyens d’action dont il dispose, ces projets puissent être réalisés dans le moindre délai possible. Mon Administration a fait connaître que le versement des avances correspondantes sera demandé au département en temps utile. J’ajoute que l’installation de réseaux dans de nouvelles localités sera envisagée au fur et à mesure que des demandes d’abonnement se produiront. L’avenant n° 16, du 26 décembre 1912, comporte
l’honneur de vous rappeler que cette décision a fait l’objet de l’avenant n° 16, que vous avez signé le 26 décembre et dont un exemplaire approuvé vous a été renvoyé le 23 janvier dernier. Mon service procède actuellement aux études techniques préparatoires à l'établissement d’un réseau dans chacune des onze communes désignées ci-après, où des demandes d’abonnement ont été recueillies : Le Bélieu, Charmoille, Les Combes, Gonsans, Grand’Combe, Les Granges-Narboz, Pelousey, La Rivière, Saint-Antoine, Saône et Trévillers. Rien ne sera négligé pour que, dans la mesure des moyens d’action dont il dispose, ces projets puissent être réalisés dans le moindre délai possible. Mon Administration a fait connaître que le versement des avances correspondantes sera demandé au département en temps utile. J’ajoute que l’installation de réseaux dans de nouvelles localités sera envisagée au fur et à mesure que des demandes d’abonnement se produiront. L’avenant n° 16, du 26 décembre 1912, comporte l’engagement, par le département, de subvenir aux dépenses d’établissement d’un réseau téléphonique dans toute commune dotée seulement d’une cabine publique, chaque fois que l’Administration en reconnaîtra la nécessité, à raison d’une avance de 500 fr. par réseau. Mon Administration provoque, aujourd’hui et d’urgence, le versement à la caisse du receveur principal à Besançon d’une somme de 5.000 fr. afférente à la création d’un réseau dans chacune des dix localités ci-après, où des demandes d’abonnement ont été recueillies : Le Bélieu, Charmoille, Les Combes, Gonsans, Grand’Combe, Les Granges-Narboz, Pelousey, La Rivière, Saône et Trévillers. Les études techniques de ces dix installations sont terminées. Les travaux correspondants pourront être entrepris dès que le versement demandé aura été effectué. Service téléphonique — Extension du réseau téléphonique départemental Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez adopté les propositions de l’Administration des Postes relativement à l'extension du réseau téléphonique départemental. J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance d’un nouveau rapport de M. le Directeur des Postes exposant la situation actuelle ainsi que le programme des améliorations à réaliser en 1913. Rapport de M. le Directeur des Postes et des Télégraphes Dans de précédents rapports, j’ai eu l’honneur de vous faire connaître qu’en raison
principal à Besançon d’une somme de 5.000 fr. afférente à la création d’un réseau dans chacune des dix localités ci-après, où des demandes d’abonnement ont été recueillies : Le Bélieu, Charmoille, Les Combes, Gonsans, Grand’Combe, Les Granges-Narboz, Pelousey, La Rivière, Saône et Trévillers. Les études techniques de ces dix installations sont terminées. Les travaux correspondants pourront être entrepris dès que le versement demandé aura été effectué. Service téléphonique — Extension du réseau téléphonique départemental Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez adopté les propositions de l’Administration des Postes relativement à l'extension du réseau téléphonique départemental. J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance d’un nouveau rapport de M. le Directeur des Postes exposant la situation actuelle ainsi que le programme des améliorations à réaliser en 1913. Rapport de M. le Directeur des Postes et des Télégraphes Dans de précédents rapports, j’ai eu l’honneur de vous faire connaître qu’en raison des nombreux projets d’extension de réseaux téléphoniques départementaux dont elle est saisie et des moyens d’action limités dont elle dispose, mon Administration avait décidé qu’il serait, d’abord, et jusqu’à nouvel ordre, donné satisfaction aux communes dans lesquelles il aura été recueilli au moins une demande d’abonnement, où pour lesquelles on pourrait prévoir Dépense nouvelle Chapitre 27 Exercice 1913 FINANCES 133 un trafic journalier de départ d’au moins deux communications. C’est en tenant compte de cette double condition, et dans une certaine mesure de la population, qu’a été dressé le programme de 1913. Il comprend 47 nouvelles communes dont les noms suivent : Allemands (Les), Appenans, Arcier, Aulechaux, Auxon Dessus, Boujeons, Brères, Bretigney, Brey-et-Maisons-du-Bois, Champlive, Chaucenne, Chaux-lez-Passavant, Chazot, Corcondray, Cusance, Dammartin, Dommartin, Epenouse, Fourcatier-et-Maisonneuve, Gellin, Houtaud, Hyèvre-Paroisse, Labergement-du-Navois, Longemaison, Loray, Luisans, Mancenans, Mésandans, Môntmahoux, Noironte, Novillars, Paroy, Plaimbois-Vennes, Pontets (Les), Pont-les-Moulins, Pouligney, Provenchère, Randevillers, Rennes, Ronchaux, Romain, Sauvagney, Servin, Surmont, Touillon-et-Loutelet, Villers-Buzon et Villers-s.-Montrond. Le rattachement de chacune de ces communes a été soumis à l’avis du Département de la Guerre, qui a cru devoir apporter quelques modifications à l’état actuel des communications et envisager l’établissement de circuits de jonction dont l'utilité est d’ailleurs indéniable : Levier Nans-sous-Sainte-Anne, Avoudrey Gilley, Passavant
pourrait prévoir Dépense nouvelle Chapitre 27 Exercice 1913 FINANCES 133 un trafic journalier de départ d’au moins deux communications. C’est en tenant compte de cette double condition, et dans une certaine mesure de la population, qu’a été dressé le programme de 1913. Il comprend 47 nouvelles communes dont les noms suivent : Allemands (Les), Appenans, Arcier, Aulechaux, Auxon Dessus, Boujeons, Brères, Bretigney, Brey-et-Maisons-du-Bois, Champlive, Chaucenne, Chaux-lez-Passavant, Chazot, Corcondray, Cusance, Dammartin, Dommartin, Epenouse, Fourcatier-et-Maisonneuve, Gellin, Houtaud, Hyèvre-Paroisse, Labergement-du-Navois, Longemaison, Loray, Luisans, Mancenans, Mésandans, Môntmahoux, Noironte, Novillars, Paroy, Plaimbois-Vennes, Pontets (Les), Pont-les-Moulins, Pouligney, Provenchère, Randevillers, Rennes, Ronchaux, Romain, Sauvagney, Servin, Surmont, Touillon-et-Loutelet, Villers-Buzon et Villers-s.-Montrond. Le rattachement de chacune de ces communes a été soumis à l’avis du Département de la Guerre, qui a cru devoir apporter quelques modifications à l’état actuel des communications et envisager l’établissement de circuits de jonction dont l'utilité est d’ailleurs indéniable : Levier Nans-sous-Sainte-Anne, Avoudrey Gilley, Passavant Vercel, Gilley-Morteau, Quingey-Courtefontaine (Jura). Dès que mon Administration m’aura renvoyé — ce qui ne saurait tarder — le projet qui lui a été fourni par mon Service en vue des nouvelles extensions, je m’empresserai de vous en transmettre un exemplaire. Ce document mentionnera les rattachements qui auront été définitivement admis ainsi que les avances y afférentes dont il y aurait le plus grand intérêt que le montant global fut voté par l’Assemblée départementale à sa session prochaine. Dans cette éventualité, je vous serais obligé de me faire parvenir le plus tôt possible un extrait de la délibération qui interviendra. Je le transmettrais immédiatement à mon Administration qui ferait procéder sans retard aux études techniques des communications à établir, de sorte que les travaux pourraient être entrepris au commencement de l’été et poussés avec la plus grande activité possible. Société d’histoire naturelle du Doubs — Demande de rétablissement de la subvention départementale Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez décidé, en raison de la situation budgétaire du département, de supprimer la subvention de 300 francs allouée annuellement à la Société d’histoire naturelle du Doubs. J’ai l’honneur de vous soumettre ci-joint, accompagné d’un historique de la Société d’histoire naturelle, une
ainsi que les avances y afférentes dont il y aurait le plus grand intérêt que le montant global fut voté par l’Assemblée départementale à sa session prochaine. Dans cette éventualité, je vous serais obligé de me faire parvenir le plus tôt possible un extrait de la délibération qui interviendra. Je le transmettrais immédiatement à mon Administration qui ferait procéder sans retard aux études techniques des communications à établir, de sorte que les travaux pourraient être entrepris au commencement de l’été et poussés avec la plus grande activité possible. Société d’histoire naturelle du Doubs — Demande de rétablissement de la subvention départementale Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez décidé, en raison de la situation budgétaire du département, de supprimer la subvention de 300 francs allouée annuellement à la Société d’histoire naturelle du Doubs. J’ai l’honneur de vous soumettre ci-joint, accompagné d’un historique de la Société d’histoire naturelle, une demande par laquelle cette Société sollicite le rétablissement de l'allocation qui lui était précédemment accordée. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de donner à la demande dont il s’agit. Société générale pour le patronage des libérés — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre une demande de subvention formée par la « Société générale pour le patronage des libérés » dont le siège est à Paris. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Société franc-comtoise des amis des beaux-arts et arts industriels — Edition d’une affiche de publicité — Demande de subvention départementale. Dans votre séance du 17 avril 1912, vous avez alloué une subvention de 200 fr. à la Société franc-comtoise des Amis des beaux-arts et arts industriels, pour l’organisation d’un concours public ayant pour objet l’exécution d’une maquette d’affiche-réclame « Besançon et le département du Doubs ». J’ai l’honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. Porien, président de ladite Société, sollicite du Conseil général une subvention aussi élevée que possible pour lui permettre de faire éditer à 10.000 exemplaires Dépense éventuelle Chapitre 17 Exercice 1913 Dépense nouvelle Chapitre 13 Exercice 1913 Dépense nouvelle ! Chapitre
formée par la « Société générale pour le patronage des libérés » dont le siège est à Paris. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Société franc-comtoise des amis des beaux-arts et arts industriels — Edition d’une affiche de publicité — Demande de subvention départementale. Dans votre séance du 17 avril 1912, vous avez alloué une subvention de 200 fr. à la Société franc-comtoise des Amis des beaux-arts et arts industriels, pour l’organisation d’un concours public ayant pour objet l’exécution d’une maquette d’affiche-réclame « Besançon et le département du Doubs ». J’ai l’honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. Porien, président de ladite Société, sollicite du Conseil général une subvention aussi élevée que possible pour lui permettre de faire éditer à 10.000 exemplaires Dépense éventuelle Chapitre 17 Exercice 1913 Dépense nouvelle Chapitre 13 Exercice 1913 Dépense nouvelle ! Chapitre 16 Exercice 1913 FINANCES 135 une affiche-réclame reproduisant la maquette primée au concours susvisé. L’organisation du concours a coûté 1.350 francs. L’édition de l’affiche-réclame reviendrait à 3.200 fr. Vous apprécierez, Messieurs, quel est dans ces proportions le montant de la subvention que vous pourriez allouer à la Société franc-comtoise des Amis des beaux-arts et arts industriels, pour l’exécution du projet auquel était destiné le concours que vous avez favorisé. Société de tir et de préparation militaire « l’Espérance », de Grondenans-SBontby. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre, avec avis favorable, une demande par laquelle M. le Président de la Société de tir et de préparation militaire « l’Espérance », de Gondenans-Montby, sollicite en faveur de cette association une subvention sur les fonds du département. La Société dont il s’agit compte 34 membres ; elle a fait la déclaration prévue par la loi du 1er juillet 1901 et elle est agréée par M. le Ministre de la Guerre depuis le 18 mai 1909. Société de préservation contre la tuberculose. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre une demande de subvention départementale formée par la Société de préservation contre la tuberculose, dont le siège est à Paris.
Amis des beaux-arts et arts industriels, pour l’exécution du projet auquel était destiné le concours que vous avez favorisé. Société de tir et de préparation militaire « l’Espérance », de Grondenans-SBontby. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre, avec avis favorable, une demande par laquelle M. le Président de la Société de tir et de préparation militaire « l’Espérance », de Gondenans-Montby, sollicite en faveur de cette association une subvention sur les fonds du département. La Société dont il s’agit compte 34 membres ; elle a fait la déclaration prévue par la loi du 1er juillet 1901 et elle est agréée par M. le Ministre de la Guerre depuis le 18 mai 1909. Société de préservation contre la tuberculose. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre une demande de subvention départementale formée par la Société de préservation contre la tuberculose, dont le siège est à Paris. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Dépense nouvelle Chapitre 15 Exercice 1913 Dépense nouvelle Chapitre 13 Exercice 1913 138 2e PARTIE Société républicaine des conférences populaires. — Demande de subvention départementale Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez, en raison de la situation financière du département, rejeté la demande de subvention formée par la Société républicaine des conférences populaires. J’ai l’honneur de vous soumettre, pour telle suite que vous jugerez convenir, le dossier relatif à la nouvelle demande de subvention présentée par ladite Société. ! Société française d’émulation agricole contre l’abandon des campagnes. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous présenter une demande de subvention départementale formulée en faveur de la « Société française d’émulation agricole contre l’abandon des campagnes », dont le siège social est à Paris. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Société d’assistance mutuelle générale « Union et Fraternité ». — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre une demande par laquelle la Société d’assistance mutuelle générale entre les agents et sous-agents des Postes, Télégraphes et Téléphones sollicite une subvention du département en
en raison de la situation financière du département, rejeté la demande de subvention formée par la Société républicaine des conférences populaires. J’ai l’honneur de vous soumettre, pour telle suite que vous jugerez convenir, le dossier relatif à la nouvelle demande de subvention présentée par ladite Société. ! Société française d’émulation agricole contre l’abandon des campagnes. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous présenter une demande de subvention départementale formulée en faveur de la « Société française d’émulation agricole contre l’abandon des campagnes », dont le siège social est à Paris. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Société d’assistance mutuelle générale « Union et Fraternité ». — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre une demande par laquelle la Société d’assistance mutuelle générale entre les agents et sous-agents des Postes, Télégraphes et Téléphones sollicite une subvention du département en faveur de l’oeuvre antituberculeuse qu’elle a fondée, il y a quelques années, en vue de l’hospitalisation de ceux de ses membres atteints de la tuberculose. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande dont il s’agit. Dépenses Chapitre 17 Exercice 1913 Dépense nouvelle Chapitre 4 Dépenses Chapitre 13 Exercice 1913 FINANCES 139 Société d’encouragement à l’élevage du cheval de guerre français. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre la lettre ci-jointe par laquelle M. le vice-président de la Société d’encouragement à l’élevage du cheval de guerre français sollicite une subvention départementale. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de donner à cette demande. Sous-préfecture de Pontarlier. — Demande d’augmentation de la subvention allouée par le département pour parer à l’insuffisance du fonds d’abonnement. J’ai l’honneur de vous soumettre le rapport ci-joint par lequel M. le sous-préfet de Pontarlier demande que le crédit inscrit au budget départemental pour le paiement d’une partie du traitement des employés de ses bureaux soit augmenté de 500 francs. Je ne puis que vous prier de vouloir bien accueillir cette demande que j’appuie d’un avis favorable. L’insuffisance de la dotation n’est en effet pas douteuse, si vous voulez bien considérer
Chapitre 13 Exercice 1913 FINANCES 139 Société d’encouragement à l’élevage du cheval de guerre français. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre la lettre ci-jointe par laquelle M. le vice-président de la Société d’encouragement à l’élevage du cheval de guerre français sollicite une subvention départementale. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de donner à cette demande. Sous-préfecture de Pontarlier. — Demande d’augmentation de la subvention allouée par le département pour parer à l’insuffisance du fonds d’abonnement. J’ai l’honneur de vous soumettre le rapport ci-joint par lequel M. le sous-préfet de Pontarlier demande que le crédit inscrit au budget départemental pour le paiement d’une partie du traitement des employés de ses bureaux soit augmenté de 500 francs. Je ne puis que vous prier de vouloir bien accueillir cette demande que j’appuie d’un avis favorable. L’insuffisance de la dotation n’est en effet pas douteuse, si vous voulez bien considérer qu’un emploi d’expéditionnaire à Pontarlier ne peut être rémunéré que d’un traitement de 400 fr. et qu’il m’est arrivé, pour assurer un service pressant, d’être obligé de détacher en mission temporaire à Pontarlier un employé de la préfecture. J’ajoute que Pontarlier ne dispose que de 5.300 fr., alors que Baume-les-Dames est doté de 5.800 fr. et Montbéliard de 6.700 fr. Subvention à la Société de patronage des condamnés libérés de Montbéliard J’ai l’honneur de vous communiquer la demande ci-jointe, par laquelle la Société de patronage des condamnés libérés de Montbéliard sollicite le rétablissement de la Dépenses Chapitre 17 Exercice 1913 Dépense nouvelle Chapitre 4 Dépenses Chapitre 13 Exercice 1913 140 2e PARTIE subvention annuelle de 80 francs qui lui était précédemment accordée et que vous avez cru devoir supprimer au cours de votre séance du 3 octobre dernier. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Syndicat des vignerons « L’Avenir de Vuillafans ». — Demande de subvention J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau, pour telle suite que vous jugerez convenir, une demande de subvention formée par M. Bouhélier, président du Syndicat des vignerons « L’Avenir de Vuillafans », pour permettre
est doté de 5.800 fr. et Montbéliard de 6.700 fr. Subvention à la Société de patronage des condamnés libérés de Montbéliard J’ai l’honneur de vous communiquer la demande ci-jointe, par laquelle la Société de patronage des condamnés libérés de Montbéliard sollicite le rétablissement de la Dépenses Chapitre 17 Exercice 1913 Dépense nouvelle Chapitre 4 Dépenses Chapitre 13 Exercice 1913 140 2e PARTIE subvention annuelle de 80 francs qui lui était précédemment accordée et que vous avez cru devoir supprimer au cours de votre séance du 3 octobre dernier. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Syndicat des vignerons « L’Avenir de Vuillafans ». — Demande de subvention J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau, pour telle suite que vous jugerez convenir, une demande de subvention formée par M. Bouhélier, président du Syndicat des vignerons « L’Avenir de Vuillafans », pour permettre à cette association : 1° De reconstituer, par des producteurs directs, la plantation de la vigne à Vuillafans ; 2° D’introduire, dans les terrains vignobles abandonnés, des arbres fruitiers productifs d’un bon rapport. Tableau comparatif des centimes ordinaires et extraordinaires des départements Conformément au désir que vous avez exprimé dans votre séance du 30 septembre 1912, j’ai l’honneur de vous présenter ci-après le tableau indiquant, pour chaque département, le nombre de centimes ordinaires et extraordinaires ainsi que le chiffre de la population et celui de la superficie. Les indications données dans le tableau dont il s'agit se rapportent à l'exercice 1908 et ont été puisées dans la « Situation financière des départements », publiée en 1912 par les soins du Ministère de l'Intérieur. Aucun document officiel ne permet d'obtenir des renseignements de date plus récente. FINANCES Tableau indiquant, pour chaque département, le nombre de centimes ordinaires et extraordinaires, ainsi que le chiffre de la population et celui de la superficie pendant l'année 1908. TOTAL DES CENTIMES généraux DÉPARTEMENTS POPULATION SUPERFICIE — des centimes ordinaires extraordinairement additionnels Ain 345.856 580.096 52.10 30.06 82.16 Aisne 534.495 736.713 57.23 15.03 72.26 Allier 417.961 731.109 60.39 29.88 90.27 Alpes (Basses-) 113.126 695.402 49.71 24.09