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: Article 1. — A partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel des primes seront allouées par l’Etat pour la destruction des sangliers. Ces primes seront fixées de la manière suivante : 50 francs par sanglier pesant plus de 30 kilogrammes. 20 francs par marcassin pesant de 3 à 30 kilogrammes. 10 francs par petit marcassin pesant moins de 3 kilogrammes. Article 2.— Quiconque, en dehors d’une battue générale ordonnée par le Préfet ou d’une battue municipale organisée par le Maire, effract un sanglier ou un marcassin et réclame l’une des primes indiquées ci-dessus, doit en faire une déclaration au maire de la commune sur le territoire de laquelle l’animal a été détruit. Cette déclaration dont il est donné récépissé par le maire doit être faite par écrit sur papier timbré dans les 24 heures qui suivent la destruction. Ce délai pourra exceptionnellement être porté à 48 heures en cas d’empêchement motivé, mentionné dans la déclaration et reconnu valable par le maire. Cour d’Assises Audience du lundi 24 septembre 1917. Affaire. — SAESISTE.— Meurtre volontaire. — Corrabeuf, Julien-Paul, 45 ans, carrier à Lestre. 4 témoins. Ministère public : M. Choisy. Défenseur : M° Maundrell. L'accusation Dans la nuit du 22 au 23 avril 1947, un incendie détruisait à Lestre, près Montebourg, au village de la Devise, un bâtiment appartenant à la dame Cosson, dans lequel elle logeait le nommé Corrabœuf, Julien-Paul, qui était employé à son service comme carrier. Celui-ci qui avait été surpris la veille en train de tendre un collet par les gendarmes de Montebourg, ayant déclaré qu’il voulait se suicider parce qu’il se savait en état d’insoumission militaire, la dame Cosson qui est également débitante, refusa de lui servir du café. Il proféra alors des menaces contre elle et sortit en disant : « Vous aurez de mes nouvelles ». Le soir, il revenait coucher. Dans la nuit, vers 3 heures, un incendie éclatait dans l’immeuble ; Corrabœuf n’était plus là. Les soupçons se portèrent sur lui. En raison de son allure suspecte, il était arrêté le 24 à Ravenoville par le brigadier des
nuit du 22 au 23 avril 1947, un incendie détruisait à Lestre, près Montebourg, au village de la Devise, un bâtiment appartenant à la dame Cosson, dans lequel elle logeait le nommé Corrabœuf, Julien-Paul, qui était employé à son service comme carrier. Celui-ci qui avait été surpris la veille en train de tendre un collet par les gendarmes de Montebourg, ayant déclaré qu’il voulait se suicider parce qu’il se savait en état d’insoumission militaire, la dame Cosson qui est également débitante, refusa de lui servir du café. Il proféra alors des menaces contre elle et sortit en disant : « Vous aurez de mes nouvelles ». Le soir, il revenait coucher. Dans la nuit, vers 3 heures, un incendie éclatait dans l’immeuble ; Corrabœuf n’était plus là. Les soupçons se portèrent sur lui. En raison de son allure suspecte, il était arrêté le 24 à Ravenoville par le brigadier des douanes. Corrabœuf se défendit d’être l’auteur de l’incendie et prétendit avoir quitté Lestre dans l’intention d’aller se constituer prisonnier à la brigade de gendarmerie de Ste-Mère-Eglise comme insoumis. Mais les menaces qu’il avait proférées contre Mme Cosson, sa fuite la nuit du sinistre, son allure ensuite le désignèrent comme le coupable. Il a une réputation d’alcoolique. L’accusé De taille moyenne, la figure jaune, rasée, Corrabœuf a une apparence solide et dure. Jusqu'à l'âge de 45 ans, il n'a pas été condamné. C’est seulement le 25 mai dernier que le Conseil de guerre de Rennes le condamnait à 2 ans d’emprisonnement avec sursis pour insoumission. Les débats Débats rapides, conduits fort impartialement par M. le Président Houyvet. Au cours de l’interrogatoire, l’accusé renouvelle avec énergie ses dénégations. C’est dans un moment de vivacité qu’il a proféré des menaces à l’égard de Mme Cosson et s’il a quitté Lestre la nuit c’est qu’il était « hanté » par l’idée de se faire arrêter comme insoumis. 4 témoins sont entendus dont Mme Cosson qui pendant les 4 ans qu’elle a eu Corrabœuf à son service déclare n’avoir pas eu à se plaindre de lui jusqu'au jour du sinistre. M. Choisy, ministère public, établit
coupable. Il a une réputation d’alcoolique. L’accusé De taille moyenne, la figure jaune, rasée, Corrabœuf a une apparence solide et dure. Jusqu'à l'âge de 45 ans, il n'a pas été condamné. C’est seulement le 25 mai dernier que le Conseil de guerre de Rennes le condamnait à 2 ans d’emprisonnement avec sursis pour insoumission. Les débats Débats rapides, conduits fort impartialement par M. le Président Houyvet. Au cours de l’interrogatoire, l’accusé renouvelle avec énergie ses dénégations. C’est dans un moment de vivacité qu’il a proféré des menaces à l’égard de Mme Cosson et s’il a quitté Lestre la nuit c’est qu’il était « hanté » par l’idée de se faire arrêter comme insoumis. 4 témoins sont entendus dont Mme Cosson qui pendant les 4 ans qu’elle a eu Corrabœuf à son service déclare n’avoir pas eu à se plaindre de lui jusqu'au jour du sinistre. M. Choisy, ministère public, établit la chaîne de circonstances qui permettent d’affirmer que Corrabœuf est coupable ; il rappelle que lorsqu’on l’a arrêté, il avait une boîte d’allumettes alors qu’il a été reconnu qu’il n’en portait jamais. Le fait d’avoir incendié volontairement une maison habitée entraîne la peine capitale. L'honorable ministère public n’entre pas dans cette voie ; il demande à ce qu’on écarte la circonstance aggravante et que l’on accorde les atténuantes. De cette manière, Corrabœuf pourra être condamné à une peine variant de 2 à 5 ans de réclusion. M° Maundrell, défenseur de Corrabœuf, s’élève très vivement contre l’accusation qui n’a pas apporté de preuves, ni même de présomptions contre l’accusé. M° Maundrell explique les motifs de la conduite de son client et réclame l’acquittement. Le verdict Après courte délibération, le Jury revient avec un verdict négatif. En conséquence, la Cour prononce l’acquittement. 2° Affaire. — SSARU’EVILIÆ. — Faux usage de faux et abus de confiance. — Meslin, Auguste-Jean-Louis, 24 ans, domicilié à Saint-Maurice, ex-facteur des postes Intérimaire à Barneville. 3 témoins. Défenseur : M° Tardif. L’accusation Auguste Meslin, 24 ans, soldat au 136e d’infanterie. _Lors de la guerre, à la suite d’une hécatombe guerre mis en réforme, le 23 juillet 1915 et
cette voie ; il demande à ce qu’on écarte la circonstance aggravante et que l’on accorde les atténuantes. De cette manière, Corrabœuf pourra être condamné à une peine variant de 2 à 5 ans de réclusion. M° Maundrell, défenseur de Corrabœuf, s’élève très vivement contre l’accusation qui n’a pas apporté de preuves, ni même de présomptions contre l’accusé. M° Maundrell explique les motifs de la conduite de son client et réclame l’acquittement. Le verdict Après courte délibération, le Jury revient avec un verdict négatif. En conséquence, la Cour prononce l’acquittement. 2° Affaire. — SSARU’EVILIÆ. — Faux usage de faux et abus de confiance. — Meslin, Auguste-Jean-Louis, 24 ans, domicilié à Saint-Maurice, ex-facteur des postes Intérimaire à Barneville. 3 témoins. Défenseur : M° Tardif. L’accusation Auguste Meslin, 24 ans, soldat au 136e d’infanterie. _Lors de la guerre, à la suite d’une hécatombe guerre mis en réforme, le 23 juillet 1915 et renvoyé dans ses foyers. Classé à la suite d’une nouvelle visite dans le service auxiliaire, il a été rappelé sous les drapeaux en avril 1917. D’octobre 1915 à avril 1917, il a été employé comme facteur intérimaire au bureau des postes à Barneville. Le 21 août 1916, il était chargé de restituer le montant d’un mandat lettre de 10 francs adressé le 18 juillet 1916, par M. Jules Jourdan, cultivateur à Baubigny à son fils soldat au 168e d’infanterie, mandat que celui-ci n’avait pas touché ; ce militaire avait été effectivement tué à l’ennemi le 11 juillet. Meslin apposa sur l’acquit du mandat la fausse signature « Jourdan » et garda les 10 francs. Le 12 septembre 1916, le dépôt du 36e d’infanterie adressait de Caen à titre de secours par mandat-carte une somme de 150 francs à M. Letellier, cultivateur à Baubigny dont le fils avait été tué à l’ennemi. Chargé le 13 septembre de verser cette somme au destinataire, Meslin se l’apropria et remit le mandat-carte au bureau de poste après avoir apposé au pied de l’acquit la fausse signature « Letellier ». Le 5 février, le dépôt du 168e d’infanterie adressait de Sens, à titre de secours,
de restituer le montant d’un mandat lettre de 10 francs adressé le 18 juillet 1916, par M. Jules Jourdan, cultivateur à Baubigny à son fils soldat au 168e d’infanterie, mandat que celui-ci n’avait pas touché ; ce militaire avait été effectivement tué à l’ennemi le 11 juillet. Meslin apposa sur l’acquit du mandat la fausse signature « Jourdan » et garda les 10 francs. Le 12 septembre 1916, le dépôt du 36e d’infanterie adressait de Caen à titre de secours par mandat-carte une somme de 150 francs à M. Letellier, cultivateur à Baubigny dont le fils avait été tué à l’ennemi. Chargé le 13 septembre de verser cette somme au destinataire, Meslin se l’apropria et remit le mandat-carte au bureau de poste après avoir apposé au pied de l’acquit la fausse signature « Letellier ». Le 5 février, le dépôt du 168e d’infanterie adressait de Sens, à titre de secours, par mandat-carte, une somme de 150 francs à M. Jourdan, cultivateur à Baubigny, dont le fils avait été tué à l’ennemi le 11 juillet 1916. Meslin qui avait déjà détourné 10 francs à M. Jourdan s’apropria les 150 francs et remit au bureau de poste le mandat-carte après avoir apposé au pied de l’acquit la fausse signature « Jourdan ». Meslin a passé des aveux. Grâce à un ami, il a pu rembourser à l’Administration des Postes la somme de 310 francs qu’il avait détournée.. L’accusé Imberbe, vêtu du costume militaire, Meslin a l’air d’un jeune conscrit. Son attitude à l’audience exprime le repentir ; parfois il pleure. Il est marié et père d’un jeune enfant. Les renseignements recueillis sur lui à Barneville et à Vaogues ne lui sont pas défavorables. Toutefois, il a été condamné en 1910, par le Tribunal correctionnel de Vaogues, à 6 mois de prison avec sursis. Comme il y a plus de 5 ans qu'elle a été encourue, elle ne figure pas au casier judiciaire. Les débats Comme à la précédente affaire, interrogatoire court. L’accusé renouvelle ses aveux et son repentir. Sur une question du Président, il déclare avoir agi afin de faire face aux
au pied de l’acquit la fausse signature « Jourdan ». Meslin a passé des aveux. Grâce à un ami, il a pu rembourser à l’Administration des Postes la somme de 310 francs qu’il avait détournée.. L’accusé Imberbe, vêtu du costume militaire, Meslin a l’air d’un jeune conscrit. Son attitude à l’audience exprime le repentir ; parfois il pleure. Il est marié et père d’un jeune enfant. Les renseignements recueillis sur lui à Barneville et à Vaogues ne lui sont pas défavorables. Toutefois, il a été condamné en 1910, par le Tribunal correctionnel de Vaogues, à 6 mois de prison avec sursis. Comme il y a plus de 5 ans qu'elle a été encourue, elle ne figure pas au casier judiciaire. Les débats Comme à la précédente affaire, interrogatoire court. L’accusé renouvelle ses aveux et son repentir. Sur une question du Président, il déclare avoir agi afin de faire face aux besoins pressants d'argent causés par son mariage avec une jeune fille de Barneville qu’il avait rendue enceinte. 3 témoins sont entendus : 1 d’abord MM. Jourdan et Letellier, deux bras des cultivateurs du pays qui racontent comment ils furent amenés à déposer une réclamation à l’Administration des Postes. M. Lemetayer, Inspecteur des Postes à St-Lo, en une déposition très précise, explique comment il parvint à découvrir le faux de Meslin. Sur ce dernier, il dit qu’il avait eu jusque-là la confiance de ses chefs. À plusieurs reprises, l’accusé lui a d'ailleurs manifesté le repentir qu’il avait d’avoir commis des actes délictueux. M. Choisy, ministère public, prononce un vigoureux réquisitoire contre l’accusé qui, traître à la confiance que l’Administration avait placée en lui, n'a pas craint de détourner des fonds d’autant plus sacrés qu’ils étaient destinés à des familles de soldats morts au champ d’honneur. Le Jury ne se laissera pas guider par des considérations de sentiment, de pitié ; il rendra un verdict qui permettra de prononcer contre Meslin une peine variant de 2 à 5 ans d’emprisonnement. En une éloquente plaidoirie où il ne dédaigne pas d’user des arguments de l’ironie, M. Tardif déclare ramener à ses véritables proportions
Inspecteur des Postes à St-Lo, en une déposition très précise, explique comment il parvint à découvrir le faux de Meslin. Sur ce dernier, il dit qu’il avait eu jusque-là la confiance de ses chefs. À plusieurs reprises, l’accusé lui a d'ailleurs manifesté le repentir qu’il avait d’avoir commis des actes délictueux. M. Choisy, ministère public, prononce un vigoureux réquisitoire contre l’accusé qui, traître à la confiance que l’Administration avait placée en lui, n'a pas craint de détourner des fonds d’autant plus sacrés qu’ils étaient destinés à des familles de soldats morts au champ d’honneur. Le Jury ne se laissera pas guider par des considérations de sentiment, de pitié ; il rendra un verdict qui permettra de prononcer contre Meslin une peine variant de 2 à 5 ans d’emprisonnement. En une éloquente plaidoirie où il ne dédaigne pas d’user des arguments de l’ironie, M. Tardif déclare ramener à ses véritables proportions une affaire qui a été trop amplifiée. Il rappelle que Meslin a remboursé, a fait preuve d’un constant repentir, que les sanctions prononcées contre lui ont été largement suffisantes et qu’une jeune femme et un enfant l’attendent. Quoiqu’on dise, la conscience des Jurés doit se fier à la voix de la pitié. Le verdict Le Jury revient avec un verdict affirmatif sur les questions principales ; il accorde les circonstances atténuantes. Meslin est condamné à 6 mois de prison et 100 francs d’amende. Audiencedu mardi 25 septembre Affaire unique. — CEQUE-SSÊ-JÉ-QUI... — Paragide. — Madame Amand-Aimable, journalier à Condé-sur-Vire. 8 témoins. Ministère public: M. Choisy. Défenseur: M. Albéric Guiliot. L’accusation Réformé du service militaire après blessures de guerre et amputation de l’avant-bras gauche, le nommé Madelaine était revenu habiter en mai 1915, un appartement appartenant à sa mère. Brutal et sournois, fréquemment en état d’ivresse, l’accusé avait des discussions très vives avec sa mère, lorsque celle-ci, dont la situation pécuniaire était embarrassée, lui adressait des demandes d’argent ; à différentes reprises il s’était livré à des voies de fait sur sa personne et l’indulgence dont il avait bénéficié tant en raison de sa situation militaire que des retraits de plainte
la pitié. Le verdict Le Jury revient avec un verdict affirmatif sur les questions principales ; il accorde les circonstances atténuantes. Meslin est condamné à 6 mois de prison et 100 francs d’amende. Audiencedu mardi 25 septembre Affaire unique. — CEQUE-SSÊ-JÉ-QUI... — Paragide. — Madame Amand-Aimable, journalier à Condé-sur-Vire. 8 témoins. Ministère public: M. Choisy. Défenseur: M. Albéric Guiliot. L’accusation Réformé du service militaire après blessures de guerre et amputation de l’avant-bras gauche, le nommé Madelaine était revenu habiter en mai 1915, un appartement appartenant à sa mère. Brutal et sournois, fréquemment en état d’ivresse, l’accusé avait des discussions très vives avec sa mère, lorsque celle-ci, dont la situation pécuniaire était embarrassée, lui adressait des demandes d’argent ; à différentes reprises il s’était livré à des voies de fait sur sa personne et l’indulgence dont il avait bénéficié tant en raison de sa situation militaire que des retraits de plainte adressés au Parquet par sa mère, n’avait pas mis fin à ces scènes de violence. La dame Madelaine dut se réfugier souvent chez des voisins pour se soustraire aux brutalités et aux menaces dont elle était l’objet de la part de son fils. Celui-ci qui ne prenait plus ses repas avec sa mère revenait néanmoins de temps à autre chez elle et se montrait chaque fois d’humeur très agressive. Dans les premiers jours du mois de mai 1917, le 3 ou le 4, d'après l'accusé, vers 4 heures de l’après-midi, il se présentait chez la dame Madelaine pour faire la collation et se mettait à table avec elle. D’après sa version, celle-ci, au cours de la conversation lui demanda de l’argent. Il entra alors dans une violente colère, se précipita sur sa mère, la saisit à la gorge et la serra jusqu’à ce que sa victime ne donnât plus signe de vie. Puis il sortit, laissant le cadavre de sa mère étendu dans la cuisine, referma la porte et en emporta la clé. La scène avait duré 10 minutes. Les constatations faites sur place permettent de croire qu’après avoir accompli son crime, il a transporté le cadavre à l’endroit où
avec sa mère revenait néanmoins de temps à autre chez elle et se montrait chaque fois d’humeur très agressive. Dans les premiers jours du mois de mai 1917, le 3 ou le 4, d'après l'accusé, vers 4 heures de l’après-midi, il se présentait chez la dame Madelaine pour faire la collation et se mettait à table avec elle. D’après sa version, celle-ci, au cours de la conversation lui demanda de l’argent. Il entra alors dans une violente colère, se précipita sur sa mère, la saisit à la gorge et la serra jusqu’à ce que sa victime ne donnât plus signe de vie. Puis il sortit, laissant le cadavre de sa mère étendu dans la cuisine, referma la porte et en emporta la clé. La scène avait duré 10 minutes. Les constatations faites sur place permettent de croire qu’après avoir accompli son crime, il a transporté le cadavre à l’endroit où il a été découvert. Les jours suivants, Madelaine retourna à deux reprises, dit-il, dans la maison de sa mère, pour enlever différents objets puis comme les voisins se faisaient de l’absence prolongée de la veuve Madelaine, l’accusé leur déclara qu’elle était partie chez son frère Auguste à Hottot-les-Bagues (Calvados) et il donna à un sieur Le Désert, le chien de sa victime, craignant que l’animal en venant sentir près de la porte, ne fit naître des soupçons. Le 4 juin, alors que son frère Ferdinand venu en permission avait acquis la certitude que sa mère n’était pas à Hottot, l'accusé se rendant compte de l’imprudence qu’il commettait en restant dans la région quitta Condé-sur-Vire, s’arrêta à Bernay puis gagna le Calvados. Le 17 juin, il se constituait prisonnier à la gendarmerie de Mézidon, ses ressources étant épuisées et son arrestation imminente. L’accusé Convenablement vêtu, les traits un peu gros et durs, Madelaine a une assez bonne attitude à l’audience. Au cours de l’information il a allégué que depuis sa blessure, il n’avait pas toujours la plénitude de ses facultés. L'examen mental auquel il a été soumis a établi qu’il n’est pas atteint d’aliénation mentale et que sa responsabilité est entière.
il donna à un sieur Le Désert, le chien de sa victime, craignant que l’animal en venant sentir près de la porte, ne fit naître des soupçons. Le 4 juin, alors que son frère Ferdinand venu en permission avait acquis la certitude que sa mère n’était pas à Hottot, l'accusé se rendant compte de l’imprudence qu’il commettait en restant dans la région quitta Condé-sur-Vire, s’arrêta à Bernay puis gagna le Calvados. Le 17 juin, il se constituait prisonnier à la gendarmerie de Mézidon, ses ressources étant épuisées et son arrestation imminente. L’accusé Convenablement vêtu, les traits un peu gros et durs, Madelaine a une assez bonne attitude à l’audience. Au cours de l’information il a allégué que depuis sa blessure, il n’avait pas toujours la plénitude de ses facultés. L'examen mental auquel il a été soumis a établi qu’il n’est pas atteint d’aliénation mentale et que sa responsabilité est entière. Il a été condamné en 1905, à 1 mois de prison pour abus de confiance ; il a été également poursuivi devant le Tribunal de simple police de Torigni en 1916, pour violences légères sur la personne de sa mère. Les débats Les débats ont attiré à l’audience un nombreux public. Madelaine confirme ses aveux et à plusieurs reprises M. le Président lui fait remarquer les nombreux actes de violence qu’il a commis sur sa mère ; les regrets qu’il a exprimés ont été d'ailleurs tardifs. Lorsque le Président retrace la scène du crime, l’accusé a un frémissement nerveux et pleure. Au cours de l’interrogatoire comme des témoignages apportés clairement le faisant soupçonner de défense. Sans doute, Madelaine a avoué avoir commis le crime qu’on lui reproche, mais a-t-il bien tué sa mère ? Celle-ci n’a-t-elle pas succombé non à la suffocation mais plutôt à un épanchement guinéen consécutif à une chute en arrière et à une trop forte émotion ? A ce sujet, M. Guiliot, défenseur, pose plusieurs questions à M. Leclerc, médecin-légiste qui pratiqua l’autopsie. Celle-ci révéla au cou de la victime seulement des ecchymoses ; comment peuvent-elles expliquer l’étranglement surtout que Madelaine blessé à la main se
public. Madelaine confirme ses aveux et à plusieurs reprises M. le Président lui fait remarquer les nombreux actes de violence qu’il a commis sur sa mère ; les regrets qu’il a exprimés ont été d'ailleurs tardifs. Lorsque le Président retrace la scène du crime, l’accusé a un frémissement nerveux et pleure. Au cours de l’interrogatoire comme des témoignages apportés clairement le faisant soupçonner de défense. Sans doute, Madelaine a avoué avoir commis le crime qu’on lui reproche, mais a-t-il bien tué sa mère ? Celle-ci n’a-t-elle pas succombé non à la suffocation mais plutôt à un épanchement guinéen consécutif à une chute en arrière et à une trop forte émotion ? A ce sujet, M. Guiliot, défenseur, pose plusieurs questions à M. Leclerc, médecin-légiste qui pratiqua l’autopsie. Celle-ci révéla au cou de la victime seulement des ecchymoses ; comment peuvent-elles expliquer l’étranglement surtout que Madelaine blessé à la main se servait difficilement de ses doigts. Il n’y a que des présomptions en faveur de l’étranglement par suffocation. Au sujet de l'épanchement sanguin, l’honorable médecin-légiste ne peut rien affirmer, l’autopsie ayant eu lieu un mois après et la matière cérébrale ayant été mangée par les vers. Les témoins de moralité viennent affirmer que Madeleine était réputée dans le pays comme alcoolique et brutal, frappant fréquemment sa mère. En un réquisitoire émouvant et justement indigné, M. Choisy, ministère public, retrace la vie de l’accusé dont la médaille militaire et la croix de guerre ne peuvent effacer le crime dont il est bien coupable. M. Choisy lit plusieurs lettres de la mère de Madeleine où celle-ci raconte à ses autres enfants les misères qu’elle subissait. Madeleine doit être puni. Le Jury répondra affirmativement au fait principal et aux circonstances aggravantes ; toutefois le ministère public ne s’oppose pas à l’admission des circonstances atténuantes. La tâche du défenseur apparaît très dure, M. Guiliot l’entreprend avec éloquence, se basant sur les conclusions du médecin-légiste. Madeleine qui a eu une si belle conduite à Neuvillc-Vitasse doit bénéficier du doute qui reste au sujet de la mort de sa mère. L’acquittement s’impose. Le verdict Le Jury se