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CISTERNE, TERRIOU, LAFOND DE SAINT-MUR, BERTY, JOYET, SOLEILHET, BRETON, D'USSEL, MALÈS, MAURANGE, BRUNET, THÉRALY, DE SEILHAC, REGNAULD. Absents : BORIE, ROURZAT, LESTOURGIE. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. le Président donne la parole au rapporteur de la Commission des travaux publics. Messieurs, « Votre Commission m'a chargé de vous présenter les observations suivantes, au sujet des travaux publics du département. Routes impériales. « Il est reconnu par les ingénieurs et constaté au rapport de M. le Préfet que la circulation sur les routes impériales est devenue beaucoup plus considérable, comparaison faite avec le tonnage trouvé en 1857, avant l'ouverture du chemin de fer, et cependant le crédit d'entretien a été réduit, pour 1864 et 1865, à 145,000 fr. au lieu des 150,000 fr. accordés les années précédentes. « Cette allocation est assurément insuffisante; votre commission vous propose donc de renouveler avec instance la demande d'augmentation qui a été faite, l'an dernier, par le Conseil général, avec d'autant plus de raisons que les ingénieurs ont signalé dans leurs rapports le mauvais état de la route impériale n° 89, sur une longueur de 42 kilomètres. « Il a bien été accordé, pour réparations de cette route, un crédit spécial de 6,000 fr. applicable à l'exercice courant; il est indispensable que ce crédit soit renouvelé pour l'année 1866, si on veut remédier à l'état de cette route qui est la plus fréquentée du département. « Le Conseil général a dû apprendre avec satisfaction que le Gouvernement s'occupe du projet de créer des ressources à concurrence d'un capital de 160 millions, pour rectifications et améliorations à réaliser en partie sur les routes impériales. « Votre Commission vous propose aussi de demander que les crédits accordés pour la plantation des routes soient continués, en exprimant le désir que l'essence du mûrier soit adoptée dans les endroits où cet arbuste pourrait prospérer : la reprise de l'industrie séricicole dans le département, et l'exemple des plantations si heureusement accomplies sur plusieurs chemins du canton de Beaulieu, motivent suffisamment cette indication. « Le rachat prochain du péage établi
réparations de cette route, un crédit spécial de 6,000 fr. applicable à l'exercice courant; il est indispensable que ce crédit soit renouvelé pour l'année 1866, si on veut remédier à l'état de cette route qui est la plus fréquentée du département. « Le Conseil général a dû apprendre avec satisfaction que le Gouvernement s'occupe du projet de créer des ressources à concurrence d'un capital de 160 millions, pour rectifications et améliorations à réaliser en partie sur les routes impériales. « Votre Commission vous propose aussi de demander que les crédits accordés pour la plantation des routes soient continués, en exprimant le désir que l'essence du mûrier soit adoptée dans les endroits où cet arbuste pourrait prospérer : la reprise de l'industrie séricicole dans le département, et l'exemple des plantations si heureusement accomplies sur plusieurs chemins du canton de Beaulieu, motivent suffisamment cette indication. « Le rachat prochain du péage établi sur le pont d'Argentat, route n° 120, au moyen d'une subvention de 100,000 fr. fournie par l'État, est un événement trop favorable aux intérêts du département, pour que le Conseil général ne manifeste pas toute sa reconnaissance, au nom des populations pour lesquelles cette exonération de charge est un immense bienfait. Cette expression de reconnaissance doit s'adresser non seulement au Gouvernement qui a bien voulu adopter cette bonne mesure, mais encore — 264 — à M. le Préfet et à notre honorable président qui en ont si bien démontré tous les avantages et qui en ont ainsi assuré le succès. « Le Conseil voudra, sans aucun doute, émettre le vœu que le même bienfait soit, dans un délai prochain, étendu aux autres ponts à péage qui se trouvent dans le département. « La rectification sur la même route n° 120, entre le col de Louradour et Laguenne, commencée en 1863, a été continuée sans interruption depuis ; le Conseil général sera heureux d'apprendre que cette opération doit être terminée dans le cours de la campagne prochaine et que l'administration s'occupe activement des études préparatoires au complément de la rectification jusqu'à Tulle. Une autre rectification, pour la route n° 89, a
bienfait. Cette expression de reconnaissance doit s'adresser non seulement au Gouvernement qui a bien voulu adopter cette bonne mesure, mais encore — 264 — à M. le Préfet et à notre honorable président qui en ont si bien démontré tous les avantages et qui en ont ainsi assuré le succès. « Le Conseil voudra, sans aucun doute, émettre le vœu que le même bienfait soit, dans un délai prochain, étendu aux autres ponts à péage qui se trouvent dans le département. « La rectification sur la même route n° 120, entre le col de Louradour et Laguenne, commencée en 1863, a été continuée sans interruption depuis ; le Conseil général sera heureux d'apprendre que cette opération doit être terminée dans le cours de la campagne prochaine et que l'administration s'occupe activement des études préparatoires au complément de la rectification jusqu'à Tulle. Une autre rectification, pour la route n° 89, a été demandée dans l'intérêt de la ville et du canton d'Eygurande. Le chef-lieu de ce canton se trouvant à une faible distance du parcours de la route, l'administration paraît avoir reconnu l'intérêt qui s'attachait à opérer une déviation qui ferait passer la route par Eygurande : l'allongement de parcours est peu considérable, 1,600 m au plus ; la différence des pentes est peu sensible : la déviation serait opérée en empruntant, sur une longueur de 4,369 mètres, des chemins en bon état, dont l'entretien cesserait de grever le département ou la commune. Ajoutons que, d'après les renseignements donnés, le point d'arrêt des voyageurs et des voitures a lieu à Eygurande, et que l'établissement du chemin de fer de Tulle à Clermont ne peut exercer aucune influence sur l'utilité de la mesure proposée. Ces considérations ont déterminé votre Commission à vous proposer d'émettre un avis favorable à ce projet de rectification. Vous voudrez bien aussi, sans doute, renouveler le désir que vous avez déjà exprimé au sujet de la déviation de la route n°140, par Chamboulive et le Lonzac, ainsi que le vœu, plusieurs fois émis, de l'élargissement de la route n° 122, dans la traverse de Bort. Si l'étanchement du
peu considérable, 1,600 m au plus ; la différence des pentes est peu sensible : la déviation serait opérée en empruntant, sur une longueur de 4,369 mètres, des chemins en bon état, dont l'entretien cesserait de grever le département ou la commune. Ajoutons que, d'après les renseignements donnés, le point d'arrêt des voyageurs et des voitures a lieu à Eygurande, et que l'établissement du chemin de fer de Tulle à Clermont ne peut exercer aucune influence sur l'utilité de la mesure proposée. Ces considérations ont déterminé votre Commission à vous proposer d'émettre un avis favorable à ce projet de rectification. Vous voudrez bien aussi, sans doute, renouveler le désir que vous avez déjà exprimé au sujet de la déviation de la route n°140, par Chamboulive et le Lonzac, ainsi que le vœu, plusieurs fois émis, de l'élargissement de la route n° 122, dans la traverse de Bort. Si l'étanchement du tunnel d'Uzerche, sur la route n° 20, est arrivé au degré de perfection désiré par l'administration, ainsi que l'indique M. le Préfet, la Commission vous propose d'étendre les facilités de la circulation dans le tunnel au moyen d'une amélioration de l'éclairage qui est encore insuffisant. Je ne finirai pas ce qui est relatif aux routes impériales sans vous faire connaître un incident relatif à l'avenue de la gare de Brive. La propriété et l'entretien de cette avenue, dont la longueur est de trois à quatre cents mètres, ont donné lieu à un conflit regrettable entre la commune de Brive et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans. Cette avenue a été construite par la Compagnie sur des terrains qui lui ont été gratuitement concédés, soit par l'hospice de Brive, soit par des particuliers : la concession a été faite gratuitement en vue de l'intérêt qu'avaient les propriétaires de vendre comme emplacements les terrains bordant l'avenue par eux abandonnée. Eh bien ! chose incroyable, la Compagnie du chemin de fer élève, vis-à-vis de l'hospice de Brive, vis-à-vis des autres propriétaires qui lui ont cédé le sol de l'avenue, la prétention de les empêcher de faire des ouvertures quelconques sur la façade
qui est relatif aux routes impériales sans vous faire connaître un incident relatif à l'avenue de la gare de Brive. La propriété et l'entretien de cette avenue, dont la longueur est de trois à quatre cents mètres, ont donné lieu à un conflit regrettable entre la commune de Brive et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans. Cette avenue a été construite par la Compagnie sur des terrains qui lui ont été gratuitement concédés, soit par l'hospice de Brive, soit par des particuliers : la concession a été faite gratuitement en vue de l'intérêt qu'avaient les propriétaires de vendre comme emplacements les terrains bordant l'avenue par eux abandonnée. Eh bien ! chose incroyable, la Compagnie du chemin de fer élève, vis-à-vis de l'hospice de Brive, vis-à-vis des autres propriétaires qui lui ont cédé le sol de l'avenue, la prétention de les empêcher de faire des ouvertures quelconques sur la façade de leurs emplacements, de sorte que ces propriétaires, en abandonnant gratuitement une partie de leur fonds, se seraient volontairement mis en état d'enclave pour le reste. Les tribunaux sont déjà saisis de la question. La ville de Brive y a, sans aucun doute, un grand intérêt : en effet, par suite de sa prétention, étayée, il faut le dire, d'un arrêté de M. le Ministre des travaux publics, la Compagnie d'Orléans, considérant comme sa propriété privée, le sol de l'avenue de la gare, a opéré la clôture des chemins communaux qui aboutissent à cette avenue, privant ainsi des facilités de circulation qu'offraient ces chemins les voyageurs qui se rendent à la gare. La Compagnie d'Orléans a adopté ces mesures rigoureuses sur le refus fait par la ville de Brive de se charger de l'entretien de l'avenue : pour arriver indirectement à l'y obliger, elle n'a pas craint de grever son avenue de toute la circulation dont la charge pesait en partie, depuis 1860, sur les chemins communaux qu'elle a fermés. Si n'était la décision ministérielle, le maire de Brive n'aurait pas manqué, étant chargé par les lois d'assurer à ses administrés le bienfait et le maintien de la viabilité publique,
suite de sa prétention, étayée, il faut le dire, d'un arrêté de M. le Ministre des travaux publics, la Compagnie d'Orléans, considérant comme sa propriété privée, le sol de l'avenue de la gare, a opéré la clôture des chemins communaux qui aboutissent à cette avenue, privant ainsi des facilités de circulation qu'offraient ces chemins les voyageurs qui se rendent à la gare. La Compagnie d'Orléans a adopté ces mesures rigoureuses sur le refus fait par la ville de Brive de se charger de l'entretien de l'avenue : pour arriver indirectement à l'y obliger, elle n'a pas craint de grever son avenue de toute la circulation dont la charge pesait en partie, depuis 1860, sur les chemins communaux qu'elle a fermés. Si n'était la décision ministérielle, le maire de Brive n'aurait pas manqué, étant chargé par les lois d'assurer à ses administrés le bienfait et le maintien de la viabilité publique, de faire enlever d'autorité, les obstacles apportés par une compagnie industrielle à cette viabilité. Il aurait, en effet, pensé que l'accès à une avenue de chemin de fer, faisant partie de la grande voirie, ne peut être interdit sur aucun point à la viabilité publique établie par des voies communales, surtout lorsque ces voies communales ont été créées en même temps que l'avenue elle-même, signalées à la Compagnie au moment de la concession de cette avenue, faites de concert entre l'administration communale et sur le fonds des propriétaires qui ont cédé gratuitement le sol de l'avenue. Les difficultés seront résolues par les tribunaux, en ce qui concerne les propriétaires riverains, et la commune de Brive paraît disposée, de son côté, à saisir le Conseil d'État. Je n'aurais pas entretenu le Conseil général et la Commission de ces difficultés, si je n'avais cru à la possibilité de les voir complètement applanies par une mesure fort simple, au sujet de laquelle la Commission des travaux publics a pensé que je pourrais demander un avis favorable au Conseil général. Cette mesure serait celle-ci, et vous allez voir qu'elle se rattache à la question des routes impériales ; Elle consisterait à faire accepter par
surtout lorsque ces voies communales ont été créées en même temps que l'avenue elle-même, signalées à la Compagnie au moment de la concession de cette avenue, faites de concert entre l'administration communale et sur le fonds des propriétaires qui ont cédé gratuitement le sol de l'avenue. Les difficultés seront résolues par les tribunaux, en ce qui concerne les propriétaires riverains, et la commune de Brive paraît disposée, de son côté, à saisir le Conseil d'État. Je n'aurais pas entretenu le Conseil général et la Commission de ces difficultés, si je n'avais cru à la possibilité de les voir complètement applanies par une mesure fort simple, au sujet de laquelle la Commission des travaux publics a pensé que je pourrais demander un avis favorable au Conseil général. Cette mesure serait celle-ci, et vous allez voir qu'elle se rattache à la question des routes impériales ; Elle consisterait à faire accepter par l'État, comme partie intégrante du réseau des routes impériales, le tronçon de l'avenue du chemin de fer, c'est-à-dire un prolongement de trois ou quatre cents mètres de longueur des routes impériales qui aboutissent à cette avenue par le boulevard de Brive. Que serait pour l'État, qui subventionne à concurrence de 150,000 fr. par an le réseau considérable des routes impériales dans la Corrèze, cette addition de 3 à 400 mètres de route à entretenir? S. Exe. M. Rouher, lors de son passage à Brive, il y a trois ans, accorda sur les fonds du ministère des travaux publics une somme de 4,000 fr. qui a été employée sur ce tronçon de chemin. Cette allocation n'est-elle pas un précédent favorable ? Puis, n'est-il pas vrai que toute la circulation des routes impériales, propriété de l'État, se continue par l'avenue du chemin de fer qui est aussi la propriété de l'État. L'adoption de la mesure proposée serait donc en rapport avec l'état réel des choses; elle n'ajouterait qu'une somme minime, presque insignifiante, aux charges du trésor public dans le département de la Corrèze, et il y aurait cet avantage considérable d'éteindre une difficulté qui cause une émotion pénible à une population importante
150,000 fr. par an le réseau considérable des routes impériales dans la Corrèze, cette addition de 3 à 400 mètres de route à entretenir? S. Exe. M. Rouher, lors de son passage à Brive, il y a trois ans, accorda sur les fonds du ministère des travaux publics une somme de 4,000 fr. qui a été employée sur ce tronçon de chemin. Cette allocation n'est-elle pas un précédent favorable ? Puis, n'est-il pas vrai que toute la circulation des routes impériales, propriété de l'État, se continue par l'avenue du chemin de fer qui est aussi la propriété de l'État. L'adoption de la mesure proposée serait donc en rapport avec l'état réel des choses; elle n'ajouterait qu'une somme minime, presque insignifiante, aux charges du trésor public dans le département de la Corrèze, et il y aurait cet avantage considérable d'éteindre une difficulté qui cause une émotion pénible à une population importante en même temps qu'un préjudice véritable, et qui est le germe de nombreuses contestations judiciaires et administratives. Ces considérations ont déterminé la Commission à vous proposer d'émettre le vœu que S. Exc. M. le Ministre des travaux publics veuille bien rechercher s'il ne serait pas possible de faire entrer le tronçon de chemin formant l'avenue de la gare de Brive, à partir du boulevard devant le Palais de Justice, dans le réseau des routes impériales qui viennent y aboutir, le boulevard faisant lui-même partie de ce réseau. Le Conseil s'associe aux conclusions de ce rapport. Routes départementales. M. l'Ingénieur en chef déplore, dans son travail sur cette partie du service, l'insuffisance des fonds accordés par le budget pour l'entretien des routes départementales, et surtout la diminution de 12,000 fr. que présentent les propositions de M. le Préfet pour 1866. Le Conseil général s'associera à ce regret, en reconnaissant que les ressources actuelles du département ne permettent pas de remédier aux inconvénients signalés, et en reproduisant l'invitation déjà faite, l'an dernier, à l'administration de rechercher et d'étudier les nouvelles ressources au moyen desquelles on pourrait satisfaire efficacement à cet important service. Toutefois, M. le Préfet a bien voulu, à la première
tronçon de chemin formant l'avenue de la gare de Brive, à partir du boulevard devant le Palais de Justice, dans le réseau des routes impériales qui viennent y aboutir, le boulevard faisant lui-même partie de ce réseau. Le Conseil s'associe aux conclusions de ce rapport. Routes départementales. M. l'Ingénieur en chef déplore, dans son travail sur cette partie du service, l'insuffisance des fonds accordés par le budget pour l'entretien des routes départementales, et surtout la diminution de 12,000 fr. que présentent les propositions de M. le Préfet pour 1866. Le Conseil général s'associera à ce regret, en reconnaissant que les ressources actuelles du département ne permettent pas de remédier aux inconvénients signalés, et en reproduisant l'invitation déjà faite, l'an dernier, à l'administration de rechercher et d'étudier les nouvelles ressources au moyen desquelles on pourrait satisfaire efficacement à cet important service. Toutefois, M. le Préfet a bien voulu, à la première demande de la Commission, abandonner la somme de 2,000 fr. qui figure au sous-chapitre XVI de la 2e section, article 3, Subventions pour ateliers de charité, en considérant qu'il n'y avait aucun inconvénient à appliquer cette somme à l'entretien des routes départementales. En conséquence, si vous adoptez cette proposition, la somme de 2,000 fr., tout en continuant de figurer à la 2e section, y sera portée comme complément d'allocation à l'entretien des routes départementales, et le crédit dont il s'agit, au lieu d'un déficit de 12,000 fr., n'éprouvera qu'une diminution de 10,000 fr. seulement, comparativement au précédent exercice. Je dois ajouter que cette diminution ne peut avoir, d'ailleurs, qu'un caractère purement transitoire; elle se trouve motivée au budget de 1866, par la nécessité d'appliquer une somme de 26,000 fr., au complément de la dépense de construction du pont du Gour de Larche sur la Vézère, dépense qui, dans le budget de l'exercice courant, ne figure que pour 16,000 fr. Le Conseil général jugera sans doute à propos de témoigner la satisfaction que lui fait éprouver l'exécution de ce projet dont les travaux sont en pleine activité. La plantation continuée sur le plateau de Millevache dans l'intérêt de la sécurité des
somme de 2,000 fr., tout en continuant de figurer à la 2e section, y sera portée comme complément d'allocation à l'entretien des routes départementales, et le crédit dont il s'agit, au lieu d'un déficit de 12,000 fr., n'éprouvera qu'une diminution de 10,000 fr. seulement, comparativement au précédent exercice. Je dois ajouter que cette diminution ne peut avoir, d'ailleurs, qu'un caractère purement transitoire; elle se trouve motivée au budget de 1866, par la nécessité d'appliquer une somme de 26,000 fr., au complément de la dépense de construction du pont du Gour de Larche sur la Vézère, dépense qui, dans le budget de l'exercice courant, ne figure que pour 16,000 fr. Le Conseil général jugera sans doute à propos de témoigner la satisfaction que lui fait éprouver l'exécution de ce projet dont les travaux sont en pleine activité. La plantation continuée sur le plateau de Millevache dans l'intérêt de la sécurité des voyageurs en temps de neige, la mise en état de la route N° 9, dans la vallée de la Saint-Bonnette par l'emprunt d'une partie d'un chemin de grande communication, et enfin, les avantages assurés aux habitants de la Corrèze et du Cantal, par l'établissement du pont d'Espontin, livré au public à partir du 13 novembre dernier, sont autant de preuves de l'activité que met l'administration départementale dans l'exécution des mesures utiles votées par le Conseil général, et sont autant de titres à notre gratitude et à celle des populations intéressées. Votre Commission vous propose d'approuver le virement de crédit auquel a dû recourir M. le Préfet pour réparer d'urgence les dégâts causés à la route N° 6, aux abords du bourg de Lanteuil, par l'orage du 31 mai dernier. Il y avait là une circulation interrompue ; il était impossible de différer la dépense. Le projet de rectification de la route départementale N° 2, entre Meymac et le département de la Creuse, a paru à la Commission, parfaitement justifié par des raisons d'intérêt public : la direction par Lontrad, St-Sulpice, Sornac et Lacourtine présente des avantages sérieux, dont vous trouverez l'indication dans le rapport de M. le Préfet, et dans
à partir du 13 novembre dernier, sont autant de preuves de l'activité que met l'administration départementale dans l'exécution des mesures utiles votées par le Conseil général, et sont autant de titres à notre gratitude et à celle des populations intéressées. Votre Commission vous propose d'approuver le virement de crédit auquel a dû recourir M. le Préfet pour réparer d'urgence les dégâts causés à la route N° 6, aux abords du bourg de Lanteuil, par l'orage du 31 mai dernier. Il y avait là une circulation interrompue ; il était impossible de différer la dépense. Le projet de rectification de la route départementale N° 2, entre Meymac et le département de la Creuse, a paru à la Commission, parfaitement justifié par des raisons d'intérêt public : la direction par Lontrad, St-Sulpice, Sornac et Lacourtine présente des avantages sérieux, dont vous trouverez l'indication dans le rapport de M. le Préfet, et dans les observations de M. l'Ingénieur en chef. Vous aurez donc à décider qu'il y a lieu, comme le pense la Commission, de donner un avis favorable à ce projet de rectification. L'achèvement de la route N° 4, à partir d'Objat, fait depuis plusieurs années l'objet des demandes du Conseil d'arrondissement de Brive. Ce projet peut-il être modifié par le tracé du chemin de fer de Limoges à Brive ? Si l'administration a des raisons de le croire ainsi, il est certain que l'exécution doit être différée. Cependant les travaux de tracé du chemin sont encore bien éloignés peut-être ; nous ne pouvons qu'inviter l'administration à étudier encore cette question d'opportunité, qui, aux yeux de quelques membres de la Commission, pourrait être résolue dans un sens contraire à l'ajournement. Le Conseil adopte les conclusions de la Commission et vote ainsi qu'il suit les dépenses du sous-chapitre VII. SOUS-CHAPITRE VII. ENTRETIEN DES BOUTES DÉPARTEMENTALES. ART. 1er. — Route N° 1, de Limoges à Bort... 17,000 fr. ART. 2. — Route N° 2, de Tulle à Aubusson. 6,000 fr. ART. 3. — Route N° 3, de Tulle à Angoulème 5,000 fr. ART. 4. — Route N° 4, d'Aurillac à Angoulême 13,000 fr. ART.