jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et sous la réserve qu'il vient d'indiquer, il votera le vœu proposé par M. Peyrusse. Après ces observations, le vœu ci-dessus transcrit est mis aux voix et adopté. Vœux. Sur la proposition de M. Peyrusse, le Conseil renouvelle les vœux suivants : 1° Qu'il soit créé une station à Conilhac, entre Moux et Lézignan, sur la ligne du chemin de fer du Midi; 2° Que le passage à niveau situé aux abords de la gare de Lézignan soit amélioré. Pont sur l'Aude. — Vœu. M. PEYRUSSE demande en outre que, conformément au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Narbonne, relativement à la construction d'un pont entre Castelnau-d'Aude et La Redorte, le Conseil prie l'Administration de procéder à l'étude de cette question. M. TEISSEIRE dit que tout en recommandant l'étude de ce projet à l'Administration, il serait bon que les communes intéressées fussent informées qu'il dépend d'elles-mêmes d'en hâter la solution en s'imposant des sacrifices pour prendre à leur charge une partie de la dépense considérable à laquelle donnera lieu cette construction. M. PEYRUSSE pense que la mise à l'étude de cette question aura précisément pour but de provoquer la participation des communes intéressées à l'exécution de ce projet, lesquelles sont d'ailleurs toutes disposées à concourir à la dépense. Après ces observations, le Conseil prononce le renvoi à l'Administration, pour une étude préparatoire, du projet d'établissement d'un pont sur l'Aude, entre Castelnau et La Redorte. Sous-préfecture de Narbonne. M. PEYRUSSE entretient de nouveau le Conseil du projet relatif à la location d'un immeuble pour y installer la Sous-préfecture de Narbonne. Il fait part à l'Assemblée de la crainte qu'il éprouve de voir aboutir les études de la Commission qui a été désignée à cet effet, à une solution contraire aux véritables intérêts du département, qui seraient beaucoup mieux sauvegardés si on trouvait, pour l'installation de la Sous-préfecture de Narbonne, une construction déjà existante, qu'en créant une nouvelle construction. A ce point de vue, il est loin de partager la manière de voir du Conseil d'arrondissement de Narbonne et d'approuver le vœu qu'il a exprimé pour qu'à raison de sa position
sont d'ailleurs toutes disposées à concourir à la dépense. Après ces observations, le Conseil prononce le renvoi à l'Administration, pour une étude préparatoire, du projet d'établissement d'un pont sur l'Aude, entre Castelnau et La Redorte. Sous-préfecture de Narbonne. M. PEYRUSSE entretient de nouveau le Conseil du projet relatif à la location d'un immeuble pour y installer la Sous-préfecture de Narbonne. Il fait part à l'Assemblée de la crainte qu'il éprouve de voir aboutir les études de la Commission qui a été désignée à cet effet, à une solution contraire aux véritables intérêts du département, qui seraient beaucoup mieux sauvegardés si on trouvait, pour l'installation de la Sous-préfecture de Narbonne, une construction déjà existante, qu'en créant une nouvelle construction. A ce point de vue, il est loin de partager la manière de voir du Conseil d'arrondissement de Narbonne et d'approuver le vœu qu'il a exprimé pour qu'à raison de sa position éloignée du centre de la ville, on renonce à l'acquisition des Minimes pour loger la Sous-préfecture de Narbonne. Il désirerait, au contraire, dans l'intérêt du département, qu'il fût encore possible, pour celui-ci, de traiter de cette acquisition à l'expiration de la session actuelle. M. le PRÉFET fait connaître qu'il a obtenu de Mme Gayraud, propriétaire de l'Hôtel des Minimes, la prorogation, jusqu'à la prochaine session d'avril, de la promesse de vente qu'elle avait consentie au département et qui expirait au 31 décembre courant. M. PEYRUSSE déclare qu'il est très heureux de la communication qui vient d'être faite, au Conseil. Sectionnement des communes. Demande du rétablissement du sectionnement de Puilaurens et de Lapradelle. M. BÉRALDI ayant obtenu la parole pour présenter des observations sur le vote qui a été émis hier au sujet du sectionnement de la commune de Puilaurens, demandé par M. Montpellier, cet honorable membre s'exprime en ces termes : « Il a paru un décret qui fixe les élections pour les Conseils municipaux au 6 janvier prochain. Il y a donc, pour résoudre la question de sectionnement de Lapradelle, une nécessité pressante. Dans la séance d'hier, je me suis associé à la proposition faite par l'honorable M. Coural
obtenu de Mme Gayraud, propriétaire de l'Hôtel des Minimes, la prorogation, jusqu'à la prochaine session d'avril, de la promesse de vente qu'elle avait consentie au département et qui expirait au 31 décembre courant. M. PEYRUSSE déclare qu'il est très heureux de la communication qui vient d'être faite, au Conseil. Sectionnement des communes. Demande du rétablissement du sectionnement de Puilaurens et de Lapradelle. M. BÉRALDI ayant obtenu la parole pour présenter des observations sur le vote qui a été émis hier au sujet du sectionnement de la commune de Puilaurens, demandé par M. Montpellier, cet honorable membre s'exprime en ces termes : « Il a paru un décret qui fixe les élections pour les Conseils municipaux au 6 janvier prochain. Il y a donc, pour résoudre la question de sectionnement de Lapradelle, une nécessité pressante. Dans la séance d'hier, je me suis associé à la proposition faite par l'honorable M. Coural de renvoyer cette affaire à l'Administration. Dans ma pensée, la solution n'en était pas urgente, parce que je ne prévoyais pas l'événement que je viens de signaler. » Le sectionnement, a-t-on dit, doit être opéré dans la session du mois d'août, aux termes de la loi. Dès lors, comme nous ne sommes pas dans la session d'août, nous n'avons pas à revenir sur cette question. Aujourd'hui, a ajouté l'honorable M. Coural, nous sommes en session extraordinaire. Je n'ai pas à qualifier cette session. Je serais fort embarrassé de le faire, et d'autres, plus autorisés que moi, ont éprouvé le même embarras. Cette session n'est ni une session ordinaire, ni une session extraordinaire : c'est une session sui generis. Ce n'est pas une session extraordinaire : car le décret de convocation n'en a pas fixé la durée, et les Conseils généraux peuvent siéger au-delà du terme assigné pour les sessions extraordinaires. D'un autre côté, nous discutons des questions qui ne peuvent être traitées que pendant la session d'août, telles que le vote du budget, le répartement de l'impôt, etc., et cependant nous ne sommes pas au mois d'août. Je répète ce que j'ai entendu dire : c'est une session sui generis.
ne sommes pas dans la session d'août, nous n'avons pas à revenir sur cette question. Aujourd'hui, a ajouté l'honorable M. Coural, nous sommes en session extraordinaire. Je n'ai pas à qualifier cette session. Je serais fort embarrassé de le faire, et d'autres, plus autorisés que moi, ont éprouvé le même embarras. Cette session n'est ni une session ordinaire, ni une session extraordinaire : c'est une session sui generis. Ce n'est pas une session extraordinaire : car le décret de convocation n'en a pas fixé la durée, et les Conseils généraux peuvent siéger au-delà du terme assigné pour les sessions extraordinaires. D'un autre côté, nous discutons des questions qui ne peuvent être traitées que pendant la session d'août, telles que le vote du budget, le répartement de l'impôt, etc., et cependant nous ne sommes pas au mois d'août. Je répète ce que j'ai entendu dire : c'est une session sui generis. Mais en admettant ce caractère de la session actuelle, nous procéderions d'une manière confuse, si nous reprenions la question du sectionnement des communes. Je ne proposerai donc pas de revenir sur ce qui a été fait au mois d'août. Je me contenterai de vous prier de reconnaître seulement que la délibération qui a été prise au sujet de la commune de Puilaurens a été improvisée, et qu'il y a lieu de revenir sur ce fait, qui est un fait particulier. Je ne demande pas de rétablir le sectionnement, je demande à laisser subsister un fait qui existait déjà ; voici pourquoi. » Cette commune est divisée en deux portions d'inégale importance. Lapradelle, abusant du nombre, avait toujours composé le Conseil municipal de membres pris dans cette localité. Il en résultait un antagonisme entre Puilaurens et Lapradelle, si bien que Lapradelle avait demandé sa séparation et son érection en commune séparée. Je défendis, il y a quelques années, la cause de Puilaurens, au sein du Conseil général, et je la gagnai. Depuis lors, il a été établi que les querelles locales étaient devenues excessivement vives, et, pour les apaiser, vous avez décidé que cette commune serait sectionnée, uniquement pour donner à
délibération qui a été prise au sujet de la commune de Puilaurens a été improvisée, et qu'il y a lieu de revenir sur ce fait, qui est un fait particulier. Je ne demande pas de rétablir le sectionnement, je demande à laisser subsister un fait qui existait déjà ; voici pourquoi. » Cette commune est divisée en deux portions d'inégale importance. Lapradelle, abusant du nombre, avait toujours composé le Conseil municipal de membres pris dans cette localité. Il en résultait un antagonisme entre Puilaurens et Lapradelle, si bien que Lapradelle avait demandé sa séparation et son érection en commune séparée. Je défendis, il y a quelques années, la cause de Puilaurens, au sein du Conseil général, et je la gagnai. Depuis lors, il a été établi que les querelles locales étaient devenues excessivement vives, et, pour les apaiser, vous avez décidé que cette commune serait sectionnée, uniquement pour donner à chaque portion la juste représentation des intérêts communaux à laquelle elle avait droit. A partir de ce moment, le calme a régné dans la commune, et M. Montpellier, notre honorable collègue, qui était absent au mois de septembre, ne pouvait s'attendre à ce qui a été décidé par le Conseil sur l’initiative de l’honorable M. Rougé. Il devait s’y attendre d’autant moins qu’il n’avait jamais entendu exprimer de plainte à ce sujet. La vérité est qu’il ne s’était produit aucune réclamation du Conseil municipal, et que c’est de son autorité privée et en vertu de sa propre initiative, que M. Rougé a demandé la suppression du sectionnement. Nous sommes à la veille des élections. Vous avez supprimé le sectionnement sans connaître le véritable état de la question ; reconnaissez votre erreur et revenez sur une résolution que vous avez prise étant mal renseignés. Il importe, à cause des élections, que le sectionnement soit décidé et qu’il soit décidé immédiatement. M. COURAL.— « L’honorable M. Béraldi indique au Conseil un moyen de revenir sur une décision sans y revenir : c’est de reconnaître qu’il a commis une erreur. Je regrette d’être obligé de revenir sur la discussion juridique qui a eu
sur l’initiative de l’honorable M. Rougé. Il devait s’y attendre d’autant moins qu’il n’avait jamais entendu exprimer de plainte à ce sujet. La vérité est qu’il ne s’était produit aucune réclamation du Conseil municipal, et que c’est de son autorité privée et en vertu de sa propre initiative, que M. Rougé a demandé la suppression du sectionnement. Nous sommes à la veille des élections. Vous avez supprimé le sectionnement sans connaître le véritable état de la question ; reconnaissez votre erreur et revenez sur une résolution que vous avez prise étant mal renseignés. Il importe, à cause des élections, que le sectionnement soit décidé et qu’il soit décidé immédiatement. M. COURAL.— « L’honorable M. Béraldi indique au Conseil un moyen de revenir sur une décision sans y revenir : c’est de reconnaître qu’il a commis une erreur. Je regrette d’être obligé de revenir sur la discussion juridique qui a eu lieu hier. M. Béraldi dit que la session actuelle est une session sui generis. J’avoue que je ne sais pas ce que c’est. La loi a prévu et qualifié toutes les sessions que le Conseil peut tenir. Elle les a appelées, les deux premières tenues à des époques déterminées, des sessions ordinaires, et les autres, qui sont tenues en dehors de ces deux époques, sont désignées sous le nom de sessions extraordinaires. » Mais je ne trouve dans la loi aucune session sui generis. » Maintenant je dis que la durée des sessions extraordinaires n’est pas fixée par un décret, et que le décret qui a convoqué le Conseil général pour le 22 décembre n’a pas eu besoin de fixer la durée de cette session pour qu'elle soit considérée comme une session extraordinaire. La durée de ces sessions n’a pas besoin d’être fixée par un décret, puisqu'elle est fixée par la loi qui dit : la durée des sessions extraordinaires est de 8 jours. Je disais que nous ne pouvions pas revenir sur la décision prise, au mois de septembre dernier, et que, par conséquent, nous ne pouvons pas reconnaître que nous avons commis une erreur. Voici pourquoi : l’article
sessions ordinaires, et les autres, qui sont tenues en dehors de ces deux époques, sont désignées sous le nom de sessions extraordinaires. » Mais je ne trouve dans la loi aucune session sui generis. » Maintenant je dis que la durée des sessions extraordinaires n’est pas fixée par un décret, et que le décret qui a convoqué le Conseil général pour le 22 décembre n’a pas eu besoin de fixer la durée de cette session pour qu'elle soit considérée comme une session extraordinaire. La durée de ces sessions n’a pas besoin d’être fixée par un décret, puisqu'elle est fixée par la loi qui dit : la durée des sessions extraordinaires est de 8 jours. Je disais que nous ne pouvions pas revenir sur la décision prise, au mois de septembre dernier, et que, par conséquent, nous ne pouvons pas reconnaître que nous avons commis une erreur. Voici pourquoi : l’article 43 dit que ce n’est que dans la session d'août que vous pouvez examiner les questions électorales, que vous devez vous en occuper par un travail d’ensemble et en dressant, à la suite de cet examen, un tableau des communes sectionnées. Ce travail a été fait légalement au mois d’août, et nous ne pouvons pas y revenir. Cette question est claire, nette, et je ne crois pas avoir besoin d’insister pour entrer dans d’autres développements. » M. le PRÉFET fait observer que si on interroge l’Administration sur le point de savoir si la question de sectionnement peut être introduite légalement par un conseiller général, la réponse est facile. La loi est formelle à cet égard : un membre de Conseil général peut provoquer le sectionnement d’une commune ; mais si le Conseil a voulu appeler l’attention de l’Administration sur cette affaire; s’il l’a invitée, soit au point de vue topographique, soit au point de vue des intérêts communaux, à s’enquérir des motifs qui peuvent militer pour ou contre le sectionnement, il est évident que l’Administration n’a pu remplir sa mission, et qu’elle ne sera en situation de répondre que lorsqu’elle aura fait une instruction au sujet de cette affaire. M.
et nous ne pouvons pas y revenir. Cette question est claire, nette, et je ne crois pas avoir besoin d’insister pour entrer dans d’autres développements. » M. le PRÉFET fait observer que si on interroge l’Administration sur le point de savoir si la question de sectionnement peut être introduite légalement par un conseiller général, la réponse est facile. La loi est formelle à cet égard : un membre de Conseil général peut provoquer le sectionnement d’une commune ; mais si le Conseil a voulu appeler l’attention de l’Administration sur cette affaire; s’il l’a invitée, soit au point de vue topographique, soit au point de vue des intérêts communaux, à s’enquérir des motifs qui peuvent militer pour ou contre le sectionnement, il est évident que l’Administration n’a pu remplir sa mission, et qu’elle ne sera en situation de répondre que lorsqu’elle aura fait une instruction au sujet de cette affaire. M. BÉRALDI, reprenant la parole, établit que la session actuelle n’est pas, quoi qu’on en ait dit, une session extraordinaire, car le décret de convocation n’aurait pas manqué de la qualifier ainsi; il ajoute qu’en votant le budget et le répartition des contributions, le Conseil a continué les travaux qui sont traités dans la session d’août, et que dès lors il peut qualifier cette seconde session de session singulière, ou plutôt de session sui generis, c’est-à-dire ayant un caractère particulier. Il rappelle les motifs tirés de l’absence de M. Montpellier et de l’intérêt qu’avait cet honorable collègue de prendre part à une décision relative au sectionnement d’une commune dont il est conseiller municipal, et conclut à ce que le Conseil se prononce sur la question de savoir s’il entend revenir sur cette délibération. M. ROUGÉ soutient, à son tour, et développe la thèse juridique défendue par l’honorable M. Coural, au sujet de l’obligation pour les Conseils généraux de traiter les questions de sectionnement des communes dans la session d’août, et par un travail d’ensemble. Il cite, à cet égard, l’article 43 de la loi du 10 août 1871, et l’opinion de M. Boyer de Ste-Suzanne, commentateur de cette loi. L’honorable membre
traités dans la session d’août, et que dès lors il peut qualifier cette seconde session de session singulière, ou plutôt de session sui generis, c’est-à-dire ayant un caractère particulier. Il rappelle les motifs tirés de l’absence de M. Montpellier et de l’intérêt qu’avait cet honorable collègue de prendre part à une décision relative au sectionnement d’une commune dont il est conseiller municipal, et conclut à ce que le Conseil se prononce sur la question de savoir s’il entend revenir sur cette délibération. M. ROUGÉ soutient, à son tour, et développe la thèse juridique défendue par l’honorable M. Coural, au sujet de l’obligation pour les Conseils généraux de traiter les questions de sectionnement des communes dans la session d’août, et par un travail d’ensemble. Il cite, à cet égard, l’article 43 de la loi du 10 août 1871, et l’opinion de M. Boyer de Ste-Suzanne, commentateur de cette loi. L’honorable membre ajoute que s’il a proposé de supprimer le sectionnement de la commune de Lapradelle, c’est qu’il y a été incité par des personnes qui étaient parfaitement fixées sur les intérêts et les motifs de division existant dans la commune de Puilaurens. Ces renseignements lui ont été fournis par un conseiller municipal, autrefois maire, qui n'est pas un nouveau venu dans cette commune, et s'il fallait aborder la discussion sur le fond de la question, l'honorable membre démontrerait qu'en fait comme en droit la décision prise par le Conseil général est parfaitement justifiée; mais il se borne à demander qu'en vertu de ces motifs et des considérations déjà invoquées, le Conseil reconnaisse qu'il n'a pas le droit de revenir sur sa délibération. M. BÉRALDI fait observer que le renvoi prononcé hier n'a pas eu le caractère de précision nécessaire pour que l'Administration soit fixée sur les suites qu'il convient de donner à cette affaire, et que, dans sa pensée, ce renvoi n'avait pas un caractère définitif. M. TEISSEIRE répond que le renvoi prononcé n'a pas eu pour objet de demander à M. le Préfet si la procédure suivie était légale, car le Conseil aurait ainsi implicitement reconnu qu'il n'avait pas interprété
municipal, autrefois maire, qui n'est pas un nouveau venu dans cette commune, et s'il fallait aborder la discussion sur le fond de la question, l'honorable membre démontrerait qu'en fait comme en droit la décision prise par le Conseil général est parfaitement justifiée; mais il se borne à demander qu'en vertu de ces motifs et des considérations déjà invoquées, le Conseil reconnaisse qu'il n'a pas le droit de revenir sur sa délibération. M. BÉRALDI fait observer que le renvoi prononcé hier n'a pas eu le caractère de précision nécessaire pour que l'Administration soit fixée sur les suites qu'il convient de donner à cette affaire, et que, dans sa pensée, ce renvoi n'avait pas un caractère définitif. M. TEISSEIRE répond que le renvoi prononcé n'a pas eu pour objet de demander à M. le Préfet si la procédure suivie était légale, car le Conseil aurait ainsi implicitement reconnu qu'il n'avait pas interprété la loi d'une manière logique; l'intention du Conseil était évidemment de demander à M. le Préfet de faire une instruction sur la proposition introduite par l'honorable M. Montpellier. La discussion étant déclarée close, M. Coste propose qu'il soit passé à l'ordre du jour. Cette proposition est mise aux voix et adoptée par le Conseil. Secours aux établissements de bienfaisance. Sur la proposition de M. Coural, le Conseil général arrête comme ci-après la répartition des fonds de secours accordés, en 1878, aux établissements charitables du département. Carcassonne. Hospices 1000 Orphelinat 300 Fourneaux économiques 300 1600 Castelnaudary. Bureau de bienfaisance 200 Orphelinat 200 Hospice 200 Fourneaux économiques 200 800 A reporter 2400 Report 2400 Llmnux. Hospices 550 Narbonne. Hospices 800 Bureau de bienfaisance 300 Orphelinat 200 Refuge 300 1600 Chalabre 150 Montréal 100 Fanjeaux 100 Belpech 100 450 5000 Au nom de la Commission d'administration, M. MARFAN donne lecture du rapport suivant: Peyrefitte-du-Razès. — Création de 2 Foires. « La commune de Peyrefitte-du-Razès sollicite l'autorisation de créer deux foires: l'une le 22 janvier, l'autre le 22 août. 95 communes ont été consultées: — 6 seulement ont répondu par un avis favorable; — les autres n'ont formulé aucune réponse. Il est utile, au
adoptée par le Conseil. Secours aux établissements de bienfaisance. Sur la proposition de M. Coural, le Conseil général arrête comme ci-après la répartition des fonds de secours accordés, en 1878, aux établissements charitables du département. Carcassonne. Hospices 1000 Orphelinat 300 Fourneaux économiques 300 1600 Castelnaudary. Bureau de bienfaisance 200 Orphelinat 200 Hospice 200 Fourneaux économiques 200 800 A reporter 2400 Report 2400 Llmnux. Hospices 550 Narbonne. Hospices 800 Bureau de bienfaisance 300 Orphelinat 200 Refuge 300 1600 Chalabre 150 Montréal 100 Fanjeaux 100 Belpech 100 450 5000 Au nom de la Commission d'administration, M. MARFAN donne lecture du rapport suivant: Peyrefitte-du-Razès. — Création de 2 Foires. « La commune de Peyrefitte-du-Razès sollicite l'autorisation de créer deux foires: l'une le 22 janvier, l'autre le 22 août. 95 communes ont été consultées: — 6 seulement ont répondu par un avis favorable; — les autres n'ont formulé aucune réponse. Il est utile, au point de vue de l'explication de l'indifférence d'un aussi grand nombre de communes, de savoir que, dans l'avis imprimé qui est adressé à chacune d'elles, il est dit en termes formels que leur silence sera considéré comme une approbation. » Ainsi donc l'on peut avancer, dans l'espèce, que les 95 communes consultées ont émis un avis favorable. » Le Conseil d'arrondissement, qui, aux termes des règlements, doit être consulté, croit utile pour la population la création de ces deux foires. » Votre commission, après avoir pris connaissance de tout le dossier, après avoir examiné si les communes voisines dotées de foires, ne souffriraient pas de cette double création, est d'avis de vous proposer de les autoriser. » Le Conseil adopte. Labécède-Lauragais. Transfert au 2ème Jeudi de juin de la foire qui se tient le 2ème Jeudi de juillet. « La procédure pour le changement de date de foire est la même que pour la création d'une foire. — 84 communes ont été consultées: — 63 ont émis un avis favorable. Le motif de ce transfert est que la foire, qui est surtout très abondamment pourvue de bêtes ovines, se tiendrait plus fructueusement pour les vendeurs avant la tonte des laines,