jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
quelques-uns. Souvent, d'ailleurs, ces expériences ne réussissent pas le mécanisme se refuse à exécuter un service pour lequel il n'est pas fait. On veut moraliser avec l'impôt et l'on obtient un résultat contraire. Par exemple, en 1873, on a tenté de proscrire l'absinthe en la surtaxant. Les hygiénistes se sont bientôt aperçus que des compositions bien plus malfaisantes que l'absinthe naturelle lui étaient substituées et, en 1880, ils ont eux-mêmes, provoqué le retour de l'absinthe au niveau commun de l'imposition des boissons alcooliques. Nous disions, au début, que la productivité de l'impôt constituait sa seule excuse. C'est un droit exorbitant, en effet, que possède l'État de dépouiller chacun de nous annuellement d'une partie de sa propriété. Ce droit exorbitant, comme tous ceux de même nature qui violent la propriété individuelle ou la personnalité du citoyen, ne saurait se comprendre s'il n'est strictement limité. Or, ici, la limite est celle des besoins budgétaires. L'impôt est légitime lorsqu'il est le pourvoyeur du Trésor, lorsqu'il amène exclusivement dans les caisses publiques les deniers qu'il recueille, lorsqu'il est productif, en un mot. En dehors de là, il excède son rôle et devient un instrument abusif au service des utopies ou des intérêts dont l'économie politique doit réprouver l'emploi. M. Adolphe Coste ne partage pas ces idées absolues. Si l'on reconnaît avec M. Lodin, dit-il, qu'il y a des impôts démoralisateurs, il faut pourtant en conclure qu'il y a aussi des impôts moralisateurs. Mais la moralisation comporte des degrés divers, et l'on peut signaler un genre de moralisation qui, pour être peu élevé, n'en est pas moins efficace c'est l'ensemble des mesures hygiéniques, l'hygiène étant une sorte de morale physiologique. Or, il y a des fiscalités anti-hygiéniques et des fiscalités hygiéniques. M. Coste en trouve la preuve dans le document important qui vient d'être offert à la réunion le très remarquable Rapport fait au nom de la Commission extra-parlementaire des alcools par l'éminent président de la Société, M. Léon Say. La Commission demande par l'organe de son rapporteur que l'on surveille la rectification des alcools d'industrie et la mise en vente de toutes les boissons
politique doit réprouver l'emploi. M. Adolphe Coste ne partage pas ces idées absolues. Si l'on reconnaît avec M. Lodin, dit-il, qu'il y a des impôts démoralisateurs, il faut pourtant en conclure qu'il y a aussi des impôts moralisateurs. Mais la moralisation comporte des degrés divers, et l'on peut signaler un genre de moralisation qui, pour être peu élevé, n'en est pas moins efficace c'est l'ensemble des mesures hygiéniques, l'hygiène étant une sorte de morale physiologique. Or, il y a des fiscalités anti-hygiéniques et des fiscalités hygiéniques. M. Coste en trouve la preuve dans le document important qui vient d'être offert à la réunion le très remarquable Rapport fait au nom de la Commission extra-parlementaire des alcools par l'éminent président de la Société, M. Léon Say. La Commission demande par l'organe de son rapporteur que l'on surveille la rectification des alcools d'industrie et la mise en vente de toutes les boissons alcooliques, que l'on étende aux boissons nuisibles à la santé publique les dispositions de la loi de 1855 sur les falsifications, elle parle enfin du « frein à apporter à l'abus de l'alcool. » Les mesures fiscales, dit M. Coste, proposées par une Commission dont on connaît les membres éminents et leurs études consciencieuses sont des mesures hygiéniques, par conséquent moralisatrices. Sans doute, ce serait une utopie de vouloir réunir à la fois dans les effets de l'impôt, et la grande productivité fiscale, et le résultat hygiénique et moral, puisque l'un doit empêcher l'autre cette utopie était celle de M. Alglave lorsqu'il présentait son projet de monopole de l'alcool la base positive de la fiscalité devra toujours être la proportionnalité aux éléments de la richesse mais il ne faut pas pour cela méconnaître qu'à côté des impôts proprement fiscaux, il y en a d'autres qui, lors même qu'ils seraient peu productifs, n'en offriraient pas moins un intérêt très grand pour la société. M. Limousin fait remarquer à quelles singulières conséquences doit nécessairement aboutir un impôt moralisateur il doit en arriver à se supprimer lui-même, s'il est efficace contre le vice qu'il combat. Un impôt moralisateur ne saurait produire beaucoup. Au
et leurs études consciencieuses sont des mesures hygiéniques, par conséquent moralisatrices. Sans doute, ce serait une utopie de vouloir réunir à la fois dans les effets de l'impôt, et la grande productivité fiscale, et le résultat hygiénique et moral, puisque l'un doit empêcher l'autre cette utopie était celle de M. Alglave lorsqu'il présentait son projet de monopole de l'alcool la base positive de la fiscalité devra toujours être la proportionnalité aux éléments de la richesse mais il ne faut pas pour cela méconnaître qu'à côté des impôts proprement fiscaux, il y en a d'autres qui, lors même qu'ils seraient peu productifs, n'en offriraient pas moins un intérêt très grand pour la société. M. Limousin fait remarquer à quelles singulières conséquences doit nécessairement aboutir un impôt moralisateur il doit en arriver à se supprimer lui-même, s'il est efficace contre le vice qu'il combat. Un impôt moralisateur ne saurait produire beaucoup. Au point de vue fiscal, à cause de cette dernière raison, il y a lieu d'écarter les impôts dits moralisateurs ou impôts somptuaires. Mais il ne faut pas considérer seulement la production des taxes. Tel impôt immoral peut très bien être fort productif. Ce qu'il faut considérer, ce sont les intérêts des citoyens, des contribuables. Si l'on taxe les vices, l'État sera facilement amené à désirer le développement des vices mêmes. L'impôt peut-il être moralisateur? On en a cité des exemples. Il faudrait supprimer les taxes ayant ce caractère, et ne conserver que les impôts neutres, pourrait-on dire, ou bien l'on devrait garder seulement ceux qui n'auraient guère que cet effet préconisé par M. Stourn, lorsqu'il disait que la seule raison d'être d'une taxe, c'est de procurer des ressources au budget. M. Ducrocq considère la question en discussion comme dépendant de la question générale et fondamentale consistant à savoir quelles sont les conditions essentielles qu'un impôt doit réunir pour mériter d'être admis dans la législation financière d'un pays. Or les principes à cet égard ne sont pas douteux les applications seules donnent lieu des dissidences. Tout impôt doit réunir deux conditions il doit être productif et juste, À défaut de l'une
des citoyens, des contribuables. Si l'on taxe les vices, l'État sera facilement amené à désirer le développement des vices mêmes. L'impôt peut-il être moralisateur? On en a cité des exemples. Il faudrait supprimer les taxes ayant ce caractère, et ne conserver que les impôts neutres, pourrait-on dire, ou bien l'on devrait garder seulement ceux qui n'auraient guère que cet effet préconisé par M. Stourn, lorsqu'il disait que la seule raison d'être d'une taxe, c'est de procurer des ressources au budget. M. Ducrocq considère la question en discussion comme dépendant de la question générale et fondamentale consistant à savoir quelles sont les conditions essentielles qu'un impôt doit réunir pour mériter d'être admis dans la législation financière d'un pays. Or les principes à cet égard ne sont pas douteux les applications seules donnent lieu des dissidences. Tout impôt doit réunir deux conditions il doit être productif et juste, À défaut de l'une ou de l'autre de ces deux conditions, il doit être repoussé. A quoi bon en effet tourmenter les contribuables pour la perception d'un impôt non productif? Mais il ne suffit pas qu'un impôt fournisse au Trésor public les ressources dont il a besoin il faut en outre pour être admis qu'il soit juste. La question de la justice dans l'impôt est très vaste et très complexe. L'impôt serait-il juste s'il était établi pour des dépenses inutiles? ou même pour des dépenses utiles, mais non consenties, année par année, par les représentants des contribuables? En outre, les questions de la proportionnalité et de la progression, des impôts directs et des impôts indirects, des droits fiscaux et des droits prohibitifs, protecteurs ou compensateurs, ne sont que des aspects divers, des applications plus ou moins exactes de la notion de justice dans l'impôt. Ce serait sortir de la discussion que de chercher à l'expliquer sur tant de points à la fois. Mais c'est uniquement en se plaçant au point de vue de ce principe de la justice dans l'impôt, que la question posée peut être examinée et résolue. C'est un de ses aspects, une de ses applications. Of que résulte-t-il de ce principe?
qu'il soit juste. La question de la justice dans l'impôt est très vaste et très complexe. L'impôt serait-il juste s'il était établi pour des dépenses inutiles? ou même pour des dépenses utiles, mais non consenties, année par année, par les représentants des contribuables? En outre, les questions de la proportionnalité et de la progression, des impôts directs et des impôts indirects, des droits fiscaux et des droits prohibitifs, protecteurs ou compensateurs, ne sont que des aspects divers, des applications plus ou moins exactes de la notion de justice dans l'impôt. Ce serait sortir de la discussion que de chercher à l'expliquer sur tant de points à la fois. Mais c'est uniquement en se plaçant au point de vue de ce principe de la justice dans l'impôt, que la question posée peut être examinée et résolue. C'est un de ses aspects, une de ses applications. Of que résulte-t-il de ce principe? Il en résulte que si un impôt est démoralisateur, il pèche contre l'idée de justice et doit être repoussé. C'est par ce motif que la loterie et la ferme des jeux ont été avec raison rejetées de notre système financier. Il devrait en être de même des droits de douanes élevés qui poussent à la contrebande et violent l'adage de Frédéric Bastiat "On ne doit d'impôt qu'à l'État", si bien rappelé à l'inauguration du monument de Mugron. Mais si un impôt ne saurait être juste lorsqu'il est démoralisateur, en est-il de même parce qu'il n'a pas de vertu moralisatrice? Assurément non. Un impôt peut être parfaitement juste, bien que n'ayant aucune prétention de moraliser les contribuables. La productivité et la justice de l'impôt voilà ce que demandent les principes. Quant à la moralisation des peuples ce n'est pas affaire d'impôt. D'une part, il usurperait un domaine qui n'est pas le sien et d'autre part il serait sans efficacité, mais non pas sans péril, en aggravant les maux qu'il prétendrait guérir. M. de Montyon a commis, en soutenant que l'impôt devait être moralisateur, une erreur financière et économique des plus graves. L'impôt moralisateur est injuste mais l'idée de justice ne réclame
élevés qui poussent à la contrebande et violent l'adage de Frédéric Bastiat "On ne doit d'impôt qu'à l'État", si bien rappelé à l'inauguration du monument de Mugron. Mais si un impôt ne saurait être juste lorsqu'il est démoralisateur, en est-il de même parce qu'il n'a pas de vertu moralisatrice? Assurément non. Un impôt peut être parfaitement juste, bien que n'ayant aucune prétention de moraliser les contribuables. La productivité et la justice de l'impôt voilà ce que demandent les principes. Quant à la moralisation des peuples ce n'est pas affaire d'impôt. D'une part, il usurperait un domaine qui n'est pas le sien et d'autre part il serait sans efficacité, mais non pas sans péril, en aggravant les maux qu'il prétendrait guérir. M. de Montyon a commis, en soutenant que l'impôt devait être moralisateur, une erreur financière et économique des plus graves. L'impôt moralisateur est injuste mais l'idée de justice ne réclame pas que l'impôt soit moralisateur, et il n'est pas au pouvoir de l'impôt de moraliser. M. Frédéric Passy avait craint un instant que les paroles de M. Stourm ne dépassent la vérité et il croyait nécessaire de rappeler plus explicitement que si, au point de vue fiscal, l'État n'a à se préoccuper que de la productivité de l'impôt, à un point de vue plus élevé il doit se préoccuper de sa justice et de ses effets ultérieurs. Cette impression est actuellement dissipée et il reste bien entendu que tout le monde est d'accord pour proclamer le respect des règles bien connues de Smith. Il n'y a point d'impôt moralisateur au sens direct; mais il y a des impôts démoralisateurs et par conséquent il peut y avoir des réformes d'impôts moralisatrices et dont l'accomplissement soit pour les gouvernements un devoir moral. Il faut ajouter qu'il n'y a point de contradiction, mais accord, au contraire, quand on regarde les choses de haut, entre cette amélioration morale et l'intérêt fiscal. Au point de vue fiscal, dit-on, l'État doit désirer le développement de l'ivrognerie et de la consommation du tabac oui, s'il ne se préoccupe que durement immédiat de l'impôt assis sur la consommation
se préoccuper que de la productivité de l'impôt, à un point de vue plus élevé il doit se préoccuper de sa justice et de ses effets ultérieurs. Cette impression est actuellement dissipée et il reste bien entendu que tout le monde est d'accord pour proclamer le respect des règles bien connues de Smith. Il n'y a point d'impôt moralisateur au sens direct; mais il y a des impôts démoralisateurs et par conséquent il peut y avoir des réformes d'impôts moralisatrices et dont l'accomplissement soit pour les gouvernements un devoir moral. Il faut ajouter qu'il n'y a point de contradiction, mais accord, au contraire, quand on regarde les choses de haut, entre cette amélioration morale et l'intérêt fiscal. Au point de vue fiscal, dit-on, l'État doit désirer le développement de l'ivrognerie et de la consommation du tabac oui, s'il ne se préoccupe que durement immédiat de l'impôt assis sur la consommation du tabac et des liquides; non, s'il se préoccupe du rendement de l'ensemble des contributions et de l'état général de la richesse sociale à laquelle l'abus des boissons et du tabac porte fatalement atteinte. Et l'on a vu en effet, il y a quelques années, le gouvernement anglais, dans un document officiel, s'affliger de l'accroissement du rendement des impôts sur les boissons comme d'un signe fâcheux pour la prospérité du pays. En fin de compte, ajoute M. Passy, les impôts ou pour mieux dire les contributions ne sont ou ne devraient être que les cotisations réclamées de chacun pour sa quote-part dans la rétribution des services qui sont rendus à l'ensemble des citoyens nous sommes des actionnaires, petits ou grands, de la société nationale et des sociétés secondaires, départements ou communes, dont nous faisons partie, et nous devons participer proportionnellement à notre part dans l'avoir social, sous les formes les moins gênantes et les moins onéreuses, à l'acquittement des frais généraux de la Société. M. Albert Delatour, répondant à M. Stourm, dit qu'il estime, comme lui, que l'impôt ne devrait jamais avoir pour objet, ni la protection, ni la moralisation. Le rôle de l'impôt, dit-il, n'est pas de protéger certains
document officiel, s'affliger de l'accroissement du rendement des impôts sur les boissons comme d'un signe fâcheux pour la prospérité du pays. En fin de compte, ajoute M. Passy, les impôts ou pour mieux dire les contributions ne sont ou ne devraient être que les cotisations réclamées de chacun pour sa quote-part dans la rétribution des services qui sont rendus à l'ensemble des citoyens nous sommes des actionnaires, petits ou grands, de la société nationale et des sociétés secondaires, départements ou communes, dont nous faisons partie, et nous devons participer proportionnellement à notre part dans l'avoir social, sous les formes les moins gênantes et les moins onéreuses, à l'acquittement des frais généraux de la Société. M. Albert Delatour, répondant à M. Stourm, dit qu'il estime, comme lui, que l'impôt ne devrait jamais avoir pour objet, ni la protection, ni la moralisation. Le rôle de l'impôt, dit-il, n'est pas de protéger certains producteurs contre leurs concurrents, et encore moins de protéger les consommateurs contre eux-mêmes, contre leurs propres penchants, en leur interdisant certaines satisfactions; son seul rôle est de donner au Trésor un gros produit, tout en assurant une équitable répartition de l'ensemble des charges fiscales entre les citoyens et en entravant le moins possible le développement économique du pays. Mais est-ce à dire, ajoute M. Delatour, que, pourvu que ces conditions soient remplies, le législateur n'ait à tenir aucun compte, dans le choix de la matière imposable, du caractère plus ou moins recommandable des diverses consommations? Certainement non. Il est tout naturel au contraire que, lorsqu'il lui faut demander aux impôts indirects un gros supplément de ressources, il s'adresse de préférence aux consommations qui ne correspondent qu'à des besoins artificiels, et, à plus forte raison, à celles dont l'abus peut constituer un danger public. Comme les impôts indirects ont toujours pour effet de déterminer une certaine restriction de la consommation, il vaut évidemment mieux que cette restriction, puisqu'elle est fatale, porte sur des consommations réputées dangereuses plutôt que sur des consommations reconnues indispensables et bienfaisantes. Tout le monde doit être d'accord sur ce point, et c'est la justification de l'énorme contingent
le moins possible le développement économique du pays. Mais est-ce à dire, ajoute M. Delatour, que, pourvu que ces conditions soient remplies, le législateur n'ait à tenir aucun compte, dans le choix de la matière imposable, du caractère plus ou moins recommandable des diverses consommations? Certainement non. Il est tout naturel au contraire que, lorsqu'il lui faut demander aux impôts indirects un gros supplément de ressources, il s'adresse de préférence aux consommations qui ne correspondent qu'à des besoins artificiels, et, à plus forte raison, à celles dont l'abus peut constituer un danger public. Comme les impôts indirects ont toujours pour effet de déterminer une certaine restriction de la consommation, il vaut évidemment mieux que cette restriction, puisqu'elle est fatale, porte sur des consommations réputées dangereuses plutôt que sur des consommations reconnues indispensables et bienfaisantes. Tout le monde doit être d'accord sur ce point, et c'est la justification de l'énorme contingent que la plupart des législations modernes demandent au tabac et à l'alcool. M. René Stourm remercie MM. Ducrocq et Frédéric Passy d'avoir bien voulu interpréter et compléter sa pensée. Il s'est abstenu, en effet, de développer l'ensemble des règles qui doivent présider à l'établissement des impôts règles de justice, de proportionnalité, d'économie dans les frais de perception, etc., pour se concentrer exclusivement sur le sujet en discussion. La productivité de l'impôt exprimait, dans sa pensée, l'antithèse de l'impôt moralisateur et protecteur. C'est pourquoi il en a parlé exclusivement. Mais il va sans dire qu'il attribue à un bon impôt beaucoup d'autres qualités, au moins aussi précieuses que la productivité. Quant à la préférence à donner aux impôts susceptibles d'exercer une influence moralisatrice sur le peuple, M. Stourm reconnaît très bien que l'hygiéniste et le moraliste peuvent, à la lecture des statistiques fiscales, recommander au choix du Ministre des finances les taxes qui, par leur influence, concourent au but qu'ils recherchent. Le Ministre des finances serait bien mal venu, de son côté, à ne pas suivre leurs conseils, si, après les avoir examinés au point de vue de la productivité, il les reconnaissait conformes aux intérêts du Trésor. Tout ce qu'a
proportionnalité, d'économie dans les frais de perception, etc., pour se concentrer exclusivement sur le sujet en discussion. La productivité de l'impôt exprimait, dans sa pensée, l'antithèse de l'impôt moralisateur et protecteur. C'est pourquoi il en a parlé exclusivement. Mais il va sans dire qu'il attribue à un bon impôt beaucoup d'autres qualités, au moins aussi précieuses que la productivité. Quant à la préférence à donner aux impôts susceptibles d'exercer une influence moralisatrice sur le peuple, M. Stourm reconnaît très bien que l'hygiéniste et le moraliste peuvent, à la lecture des statistiques fiscales, recommander au choix du Ministre des finances les taxes qui, par leur influence, concourent au but qu'ils recherchent. Le Ministre des finances serait bien mal venu, de son côté, à ne pas suivre leurs conseils, si, après les avoir examinés au point de vue de la productivité, il les reconnaissait conformes aux intérêts du Trésor. Tout ce qu'a donc voulu dire l'orateur, c'est que la productivité de l'impôt ne doit jamais être sacrifiée à la morale ni à la protection. M. Henri Baudrillart pense que la question morale rentre. ici dans la vraie notion économique de l'impôt qui se ramène avant tout aux idées de sécurité et de justice. L'impôt n'a pas à se faire moralisateur, à moins qu'on ne regarde comme moralisateur le bon exemple, donné aux contribuables, de la justice, de la modération, du respect des droits et des intérêts individuels, par le soin scrupuleux à ne prendre que les sommes rigoureusement nécessaires pour les besoins publics. L'impôt évitera de même les abus, les vexations, la corruption dans le mode de percevoir. Mais ce que M. Baudrillart croit pouvoir démontrer plus particulièrement, c'est que les exemples invoqués par les orateurs qui inclinent à regarder l'impôt en certains cas comme ayant pour objet la moralisation, ne l'ont pas directement en vue, et se rattachent à la notion de sécurité ou de justice qui sert de fondement à l'impôt. Ainsi on a cité les dépenses d'hygiène, et on a dit qu'elles étaient moralisatrices, puisque l'hygiène sert à la morale au moins indirectement. Soit, mais telle n'est pas la
justice. L'impôt n'a pas à se faire moralisateur, à moins qu'on ne regarde comme moralisateur le bon exemple, donné aux contribuables, de la justice, de la modération, du respect des droits et des intérêts individuels, par le soin scrupuleux à ne prendre que les sommes rigoureusement nécessaires pour les besoins publics. L'impôt évitera de même les abus, les vexations, la corruption dans le mode de percevoir. Mais ce que M. Baudrillart croit pouvoir démontrer plus particulièrement, c'est que les exemples invoqués par les orateurs qui inclinent à regarder l'impôt en certains cas comme ayant pour objet la moralisation, ne l'ont pas directement en vue, et se rattachent à la notion de sécurité ou de justice qui sert de fondement à l'impôt. Ainsi on a cité les dépenses d'hygiène, et on a dit qu'elles étaient moralisatrices, puisque l'hygiène sert à la morale au moins indirectement. Soit, mais telle n'est pas la pensée génératrice de cette sorte de dépenses. Ce sont des dépenses de sécurité. Il s'agit de se défendre contre certaines maladies qui se propagent, contre des risques d'épidémies, c'est l'intérêt public qui est en jeu. On a cité les impôts sur l'alcool qui ont ou auraient pour but un renchérissement, tel qu'il diminuerait une consommation immorale. L'efficacité, au moins insuffisante pour empêcher l'ivrognerie, démontre peut-être d'entrer dans la discussion de principe. Mais, en admettant que le législateur se propose ici de combattre un vice, quelle raison serait-il autorisé à invoquer? Moins encore une raison de moralisation qui risquerait de le faire pénétrer dans la vie privée, que la menace d'un danger public, s'il est vrai que l'ivrognerie, particulièrement sous la forme de l'alcoolisme, atteint des populations entières, dont elle ruine les forces morales et physiques, de façon à détériorer profondément la vie. Alors le législateur peut être amené à se demander si d'une part le recrutement militaire, question de sécurité, n'est pas compromis, si les forces nationales ne reçoivent pas un déchet considérable il peut se demander si les forces productives appliquées au travail ne sont pas compromises également et s'il n'y a pas lieu de chercher des moyens de