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peuple qui n'aurait plus de forêts serait un peuple perdu. La forêt n'est pas seulement le réservoir des eaux, le modérateur du climat, l'orgueil de la terre et le luxe du continent, elle représente bien autre chose encore : elle est pour les hommes un réservoir de vigueur et de santé, une cause de jeunesse et de vie. » Certaines personnes pensent qu'il serait préférable de substituer les gazonnements aux reboisements. Il ne peut y avoir aucune règle absolue. Sans doute, le gazonnement peut suffire pour consolider les terrains dont la pente est peu sensible et qui sont peu détériorés, mais il est inefficace pour retenir les terres soumises à l'action des eaux sur des pentes nues et abruptes. Il est plus urgent que jamais de maintenir l'exécution de ces travaux dans le service forestier, dont la compétence est proclamée par nos ingénieurs les plus distingués. Dans presque toutes les régions forestières on a entrepris d'immenses travaux; les reboisements, les gazonnements et la création des fruitières dans le département de l'Aude, commencent à donner des résultats très appréciables. Des subventions annuelles du département sont affectées au reboisement ; l'année dernière le Conseil général, rentrant dans une voie nouvelle, vota des fonds pour l'établissement de deux fruitières qui ont parfaitement réussi, et qui donneront plus tard de beaux résultats; actuellement il serait question d'établir, sur le Rebenty, une nouvelle fruitière; un chalet vient d'être construit pour la fabrication du fromage, et l'un de nos collègues, M. Fondi-de-Niort, qui s'intéresse vivement au succès de ces utiles établissements, dépense son intelligente activité, d'accord avec l'Administration, pour le recrutement des vaches laitières, en vue de la campagne prochaine. » Vous voudrez bien m'excuser, Messieurs, si avant d'entrer dans le détail pratique du rapport de M. le Conservateur, je me suis attardé, peut-être avec trop de complaisance, sur cette question forestière qui me passionne à si bon droit. Forêts domaniales. — M. le Conservateur donne le relevé du domaine forestier dans l'Aude : il y a une augmentation de 105 h. 87 a., différence de 1876 à 1877. Cette augmentation est le résultat d'acquisitions faites
fonds pour l'établissement de deux fruitières qui ont parfaitement réussi, et qui donneront plus tard de beaux résultats; actuellement il serait question d'établir, sur le Rebenty, une nouvelle fruitière; un chalet vient d'être construit pour la fabrication du fromage, et l'un de nos collègues, M. Fondi-de-Niort, qui s'intéresse vivement au succès de ces utiles établissements, dépense son intelligente activité, d'accord avec l'Administration, pour le recrutement des vaches laitières, en vue de la campagne prochaine. » Vous voudrez bien m'excuser, Messieurs, si avant d'entrer dans le détail pratique du rapport de M. le Conservateur, je me suis attardé, peut-être avec trop de complaisance, sur cette question forestière qui me passionne à si bon droit. Forêts domaniales. — M. le Conservateur donne le relevé du domaine forestier dans l'Aude : il y a une augmentation de 105 h. 87 a., différence de 1876 à 1877. Cette augmentation est le résultat d'acquisitions faites dans les périmètres du Rialbesse et de l'Argent-Double. « Les forêts communales n'ont pas subi de modifications dans les divers arrondissements. » Les forêts domaniales ont donné, en 1875, 681,905 fr. 69 c.; en 1876, 543,497 fr. 05 c., dont détail dans le rapport. » Les forêts communales ont donné, en 1875, 111,163 fr. 77 c.; en 1876, 107,766 fr. 39 c. La diminution est causée par la baisse des prix. » On relate aussi la situation pour les droits d'usage en bois, les droits d'usage en pâturage et les droits de parcours. « Reboisements obligatoires. — En vertu de la loi du 28 juillet 1860, deux périmètres ont été établis dans l'Aude, l'un dans la vallée de l'Argent-Double, l'autre dans la vallée du Rialbesse. Ces divers travaux ont donné lieu à une dépense totale de 10,729 fr. 16 c. « Dans le périmètre du Rialbesse, les divers travaux ont coûté ensemble 12,534 fr. 89 c. Il a été prélevé sur les fonds départementaux 500 fr., sur les fonds communaux 400 fr., sur les fonds de l'État 22,364 fr. 05 c. L'État a aussi accordé des subventions à titre de privation de pâturage sur les terrains occupés. L'État achète depuis
en 1875, 111,163 fr. 77 c.; en 1876, 107,766 fr. 39 c. La diminution est causée par la baisse des prix. » On relate aussi la situation pour les droits d'usage en bois, les droits d'usage en pâturage et les droits de parcours. « Reboisements obligatoires. — En vertu de la loi du 28 juillet 1860, deux périmètres ont été établis dans l'Aude, l'un dans la vallée de l'Argent-Double, l'autre dans la vallée du Rialbesse. Ces divers travaux ont donné lieu à une dépense totale de 10,729 fr. 16 c. « Dans le périmètre du Rialbesse, les divers travaux ont coûté ensemble 12,534 fr. 89 c. Il a été prélevé sur les fonds départementaux 500 fr., sur les fonds communaux 400 fr., sur les fonds de l'État 22,364 fr. 05 c. L'État a aussi accordé des subventions à titre de privation de pâturage sur les terrains occupés. L'État achète depuis quelque temps des terrains communaux ou privés à rebâtir dans l'enceinte des périmètres déclarés d'utilité publique. En 1876, l'étendue des terrains acquis par l'État a été de 105 h. 87 a. SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. En 1876, l'État a accordé des subventions à 13 communes. Ces subventions, jointes aux allocations départementales et municipales, ont permis de rebâtir 21 h. 71 a. et de réparer les travaux existants. Le total de la dépense forme la somme de 5,972 fr. 14 c. La répartition de la subvention départementale de 2,000 francs, a été faite en conformité des dispositions arrêtées par le Conseil général. Il a été accordé, en 1876, des plants à 15 particuliers: 108,200 plants et 58 kilos de graines, d'une valeur de 524 fr. 80 c. Les repeuplements dans les forêts domaniales se sont exécutés, en 1876, sur une étendue de 70 h. 50 a., dont la dépense s'est élevée à 7,115 fr. Les pépinières, au nombre de 11, ont une étendue de 11 h. 09 a. Les frais se sont élevés, en 1876, à 3,928 fr. 70 c. Suit le détail dans le rapport sous ce titre. Il serait à désirer, vu les sacrifices considérables de l'État et la
départementales et municipales, ont permis de rebâtir 21 h. 71 a. et de réparer les travaux existants. Le total de la dépense forme la somme de 5,972 fr. 14 c. La répartition de la subvention départementale de 2,000 francs, a été faite en conformité des dispositions arrêtées par le Conseil général. Il a été accordé, en 1876, des plants à 15 particuliers: 108,200 plants et 58 kilos de graines, d'une valeur de 524 fr. 80 c. Les repeuplements dans les forêts domaniales se sont exécutés, en 1876, sur une étendue de 70 h. 50 a., dont la dépense s'est élevée à 7,115 fr. Les pépinières, au nombre de 11, ont une étendue de 11 h. 09 a. Les frais se sont élevés, en 1876, à 3,928 fr. 70 c. Suit le détail dans le rapport sous ce titre. Il serait à désirer, vu les sacrifices considérables de l'État et la faible part fournie par les communes, que le Conseil général portât sa subvention à 3,000 fr. L'État, très probablement, augmenterait en conséquence ses allocations. La somme de 2,000 fr. votée par le Conseil général pour rebâtir en 1877, n'ayant pas été distribuée, M. le Conservateur indique de la distribuer aux communes proposées. M. le Conservateur émet le désir, que votre Commission partage entièrement, de charger, à l'avenir, la Commission départementale de faire la répartition de cette somme. La somme de 1,000 fr. votée en 1876 pour l'établissement de fromageries, a été fort bien employée. L'Administration, de son côté, n'est pas restée inactive : elle a envoyé un forestier spécial dans la vallée du Rebenty, et elle a fait construire un chalet destiné à la fabrication du fromage. Au printemps cet établissement sera en pleine activité. On se livre au recrutement des vaches laitières, et je suis certain que le succès couronnera tous ces efforts. Vous n'ignorez pas, Messieurs, combien il est difficile de faire comprendre aux gens de la campagne tout le bénéfice de pareilles améliorations ; il faudra évidemment lutter contre la routine et le mauvais vouloir. Pour aider l'administration et pour lui donner un point d'appui utile, il
communes proposées. M. le Conservateur émet le désir, que votre Commission partage entièrement, de charger, à l'avenir, la Commission départementale de faire la répartition de cette somme. La somme de 1,000 fr. votée en 1876 pour l'établissement de fromageries, a été fort bien employée. L'Administration, de son côté, n'est pas restée inactive : elle a envoyé un forestier spécial dans la vallée du Rebenty, et elle a fait construire un chalet destiné à la fabrication du fromage. Au printemps cet établissement sera en pleine activité. On se livre au recrutement des vaches laitières, et je suis certain que le succès couronnera tous ces efforts. Vous n'ignorez pas, Messieurs, combien il est difficile de faire comprendre aux gens de la campagne tout le bénéfice de pareilles améliorations ; il faudra évidemment lutter contre la routine et le mauvais vouloir. Pour aider l'administration et pour lui donner un point d'appui utile, il serait nécessaire d'accorder une petite subvention de 500 fr. ; ce serait un témoignage d'intérêt que vous donneriez à l'Administration des forêts. Je n'entre pas dans les détails fournis sur les routes forestières, sur les subventions aux chemins vicinaux, sur les poursuites contre les fraudeurs, sur le prix de la journée de prestation des délinquants insolvables. Je tiens à signaler à votre attention une des constatations du rapport de M. le Conservateur à laquelle je donne une importance considérable : le montant des salaires répandus parmi les populations riveraines des forêts, dépasse 400,000 fr. Ce chiffre est important si on considère qu'il se répartit sur un nombre restreint de communes, et il prouve combien le voisinage des forêts est précieux pour les classes ouvrières. Au sujet de l'exécution de la loi de 1870, art. 50, les divers projets relatifs à la soumission au régime forestier des bois communaux et à l'aménagement des bois appartenant aux communes, n'ont pas encore reçu de solution. Aucune solution n'est encore survenue relativement au vœu émis par le Conseil général en 1876, sur ma proposition, demandant que l'Administration fût chargée de l'application de la loi sur la mise en valeur des terrains communaux incultes. M.
journée de prestation des délinquants insolvables. Je tiens à signaler à votre attention une des constatations du rapport de M. le Conservateur à laquelle je donne une importance considérable : le montant des salaires répandus parmi les populations riveraines des forêts, dépasse 400,000 fr. Ce chiffre est important si on considère qu'il se répartit sur un nombre restreint de communes, et il prouve combien le voisinage des forêts est précieux pour les classes ouvrières. Au sujet de l'exécution de la loi de 1870, art. 50, les divers projets relatifs à la soumission au régime forestier des bois communaux et à l'aménagement des bois appartenant aux communes, n'ont pas encore reçu de solution. Aucune solution n'est encore survenue relativement au vœu émis par le Conseil général en 1876, sur ma proposition, demandant que l'Administration fût chargée de l'application de la loi sur la mise en valeur des terrains communaux incultes. M. le Conservateur estime que cette question intéresse le Ministre des finances et le Ministre des travaux publics, et qu'il serait urgent de transmettre le vœu aux deux ministres intéressés. Il existe une Commission mixte qui n'a pas encore obtenu des résultats bien pratiques. L'Administration, avec sa bienveillante bonne volonté, accorde des subventions aux communes dans une large mesure, et M. le Conservateur veille avec sollicitude sur ces questions importantes. SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. Je crains, Messieurs, d'avoir abusé de votre bienveillante attention, mais en présence des intérêts si multiples qui viennent se grouper autour de ces questions, qui sont l'objet des préoccupations de la France entière, et qui, dans un avenir peu éloigné, serviront à la reconstruction d'une énorme partie de notre sol et seront l'objet d'un immense accroissement de notre fortune publique, j'ai pensé avec votre Commission, espérant que vous voudrez bien vous y associer, qu'il convient de témoigner à M. le Conservateur et aux collaborateurs qu'il a sous ses ordres, toute notre reconnaissance et nos remerciements au nom du département, pour les preuves de dévouement qu'ils ne cessent de donner au pays en menant à bonne fin l'entreprise qui leur a été confiée. Votre Commission vous propose de
des subventions aux communes dans une large mesure, et M. le Conservateur veille avec sollicitude sur ces questions importantes. SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. Je crains, Messieurs, d'avoir abusé de votre bienveillante attention, mais en présence des intérêts si multiples qui viennent se grouper autour de ces questions, qui sont l'objet des préoccupations de la France entière, et qui, dans un avenir peu éloigné, serviront à la reconstruction d'une énorme partie de notre sol et seront l'objet d'un immense accroissement de notre fortune publique, j'ai pensé avec votre Commission, espérant que vous voudrez bien vous y associer, qu'il convient de témoigner à M. le Conservateur et aux collaborateurs qu'il a sous ses ordres, toute notre reconnaissance et nos remerciements au nom du département, pour les preuves de dévouement qu'ils ne cessent de donner au pays en menant à bonne fin l'entreprise qui leur a été confiée. Votre Commission vous propose de donner pleine satisfaction aux demandes de M. le Conservateur, en votant: 1° 500 fr. à titre de témoignage d'intérêt pour faciliter la marche des fromageries; 2° 3,000 fr. pour le reboisement des montagnes en 1878; 3° En acceptant la répartition de la somme de 2,000 fr. inscrite au budget de 1877 pour rebâtir dans les communes désignées; 4° En donnant mandat à la Commission départementale de faire cette distribution à l'avenir. de SABRAN, sur les demandes d'augmentation de crédit faites par la Commission d'Administration, demandes qui peuvent, si elles n'ont pas été approuvées à l'avance par les autres grandes Commissions, troubler l'équilibre du budget, le Conseil, passant au vote des conclusions du rapport qui précède, les approuve en leur entier, sauf en ce qui concerne la répartition de la subvention aux communes en 1878, dont la Commission propose de confier le soin à la Commission départementale. Contrairement aux conclusions de la Commission, le Conseil décide que la répartition dont s'agit sera faite, comme précédemment, par l'Administration. Au nom de la Commission d'Administration, M. FONDI-DENIOUT propose d'adopter le rapport suivant, présenté par M. le Préfet. Fixation du taux maximum des centimes à imposer en 1873. « Le Conseil général est appelé
1877 pour rebâtir dans les communes désignées; 4° En donnant mandat à la Commission départementale de faire cette distribution à l'avenir. de SABRAN, sur les demandes d'augmentation de crédit faites par la Commission d'Administration, demandes qui peuvent, si elles n'ont pas été approuvées à l'avance par les autres grandes Commissions, troubler l'équilibre du budget, le Conseil, passant au vote des conclusions du rapport qui précède, les approuve en leur entier, sauf en ce qui concerne la répartition de la subvention aux communes en 1878, dont la Commission propose de confier le soin à la Commission départementale. Contrairement aux conclusions de la Commission, le Conseil décide que la répartition dont s'agit sera faite, comme précédemment, par l'Administration. Au nom de la Commission d'Administration, M. FONDI-DENIOUT propose d'adopter le rapport suivant, présenté par M. le Préfet. Fixation du taux maximum des centimes à imposer en 1873. « Le Conseil général est appelé tous les ans à arrêter, dans les limites fixées par la loi de finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en appliquer le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. » La loi de finances du 19 décembre courant ayant maintenu le nombre de vingt centimes, comme maximum à imposer en 1878, M. le Directeur des contributions directes, dont la Commission partage l'avis, estime qu'il convient que vous adoptiez ce chiffre. » Le Conseil adopte. M. FONDI-DE-NIORT propose de donner acte à M. le Préfet de la communication suivante : Fonds de non-valeurs. « J'ai l'honneur de vous soumettre le compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres de 1875. » Les dégrèvements qui y figurent ont été accordés à raison des causes ci-après : SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 99 » 1° Inondations 116,171 92 » 2° Grêle 5,013 80 » 3° Semis et plantations 717 07 » 4° Vacances de maisons et chômages d'usines. 9,960 90 » 5° Démolitions 2,337 32 » 6° Indigence postérieure à l'émission des rôles. 89 63 » 7° Événements imprévus 19 83 » 8° Cotes irrecouvrables
maintenu le nombre de vingt centimes, comme maximum à imposer en 1878, M. le Directeur des contributions directes, dont la Commission partage l'avis, estime qu'il convient que vous adoptiez ce chiffre. » Le Conseil adopte. M. FONDI-DE-NIORT propose de donner acte à M. le Préfet de la communication suivante : Fonds de non-valeurs. « J'ai l'honneur de vous soumettre le compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres de 1875. » Les dégrèvements qui y figurent ont été accordés à raison des causes ci-après : SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 99 » 1° Inondations 116,171 92 » 2° Grêle 5,013 80 » 3° Semis et plantations 717 07 » 4° Vacances de maisons et chômages d'usines. 9,960 90 » 5° Démolitions 2,337 32 » 6° Indigence postérieure à l'émission des rôles. 89 63 » 7° Événements imprévus 19 83 » 8° Cotes irrecouvrables 3,532 44 » 9° Frais de poursuites irrecouvrables 25 45 » 10° Indemnités pour vérification des pertes... 1,229 94 » 11° Frais d'impression des procès-verbaux de pertes 117 » Total • 139,215 30 Le Conseil donne acte à M. le Préfet de cette communication. Au nom de la Commission d'Administration, M.FONDI-DENIORT propose de donner acte à M. le Préfet de la communication suivante : Impositions extraordinaires des communes. « J'ai l'honneur de vous soumettre, en exécution de l'art. 80 de la loi du 10 août 1871, deux états indiquant, l'un la situation au 1er juillet 1877 des emprunts et autres dettes communales, l'autre le nombre et le montant des centimes extraordinaires à la charge des communes. Le Conseil donne acte. 100 CONSEIL GÉNÉRAL Au nom de la Commission d'administration, M. TEISSEIRE, l'un de ses membres, donne lecture au Conseil des rapports suivants : Rapport sur l'instruction secondaire au 31 décembre 1876. « Les rapports de l'Administration présentent la situation de l'enseignement secondaire dans le département de l'Aude, comme à peu près la même que celle de l'année précédente. » Ainsi, tandis que l'année 1875 donnait, comme contingent de cet enseignement, un nombre de 2,127 élèves, nous en trouvons, pour l'année
M.FONDI-DENIORT propose de donner acte à M. le Préfet de la communication suivante : Impositions extraordinaires des communes. « J'ai l'honneur de vous soumettre, en exécution de l'art. 80 de la loi du 10 août 1871, deux états indiquant, l'un la situation au 1er juillet 1877 des emprunts et autres dettes communales, l'autre le nombre et le montant des centimes extraordinaires à la charge des communes. Le Conseil donne acte. 100 CONSEIL GÉNÉRAL Au nom de la Commission d'administration, M. TEISSEIRE, l'un de ses membres, donne lecture au Conseil des rapports suivants : Rapport sur l'instruction secondaire au 31 décembre 1876. « Les rapports de l'Administration présentent la situation de l'enseignement secondaire dans le département de l'Aude, comme à peu près la même que celle de l'année précédente. » Ainsi, tandis que l'année 1875 donnait, comme contingent de cet enseignement, un nombre de 2,127 élèves, nous en trouvons, pour l'année 1876, 2,086, soit 41 de moins que l'année précédente, chiffre peu important qui se répartit entre les divers établissements et qui peut s'expliquer, jusqu'à un certain point, par une augmentation du prix de la pension dans certains de ces établissements libres. » A la tête de toutes les maisons d'enseignement du département se place, comme par le passé, le Lycée de notre ville. Le nombre des élèves s'y maintient, et le rapport de M. le Préfet donne à entendre que s'il ne s'accroît pas, la cause doit être attribuée à l'insuffisance des locaux. Quoi qu'il en soit, la prospérité de notre Lycée se continue, grâce à la sagesse et à la fermeté de l'Administration, au dévouement et au savoir des maîtres et des professeurs. » A Castelnaudary, l'école de St-François-de-Sales semble prospérer au préjudice du collège de cette ville. » La situation des autres établissements libres d'instruction ne s'est guère modifiée, sauf celle de la maison Benoît, à Narbonne, qui est tombée de 141 élèves à 80. » Le chiffre des élèves de ces établissements libres, qui sont au nombre de 10, s'élève, dans l'année qui nous occupe, à 1,377 au lieu de 1,413 en 1875. SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE.
du département se place, comme par le passé, le Lycée de notre ville. Le nombre des élèves s'y maintient, et le rapport de M. le Préfet donne à entendre que s'il ne s'accroît pas, la cause doit être attribuée à l'insuffisance des locaux. Quoi qu'il en soit, la prospérité de notre Lycée se continue, grâce à la sagesse et à la fermeté de l'Administration, au dévouement et au savoir des maîtres et des professeurs. » A Castelnaudary, l'école de St-François-de-Sales semble prospérer au préjudice du collège de cette ville. » La situation des autres établissements libres d'instruction ne s'est guère modifiée, sauf celle de la maison Benoît, à Narbonne, qui est tombée de 141 élèves à 80. » Le chiffre des élèves de ces établissements libres, qui sont au nombre de 10, s'élève, dans l'année qui nous occupe, à 1,377 au lieu de 1,413 en 1875. SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 101 » En somme, on peut considérer la situation de 1876 comme différant d'une manière très peu sensible de celle de 1875. » Lycée de Carcassonne et Collège de Castelnaudary. bourses. « Par suite de ses dernières résolutions, le Conseil général entretient actuellement au Lycée de Carcassonne 18 demibourses, que se partagent, dans des proportions différentes, treize titulaires. » Dans la session d'août, le Conseil avait créé et attribué deux demi-bourses nouvelles, dont le maintien n'a pas été nécessaire, les familles des deux enfants qui les avaient obtenues, Laurent et Rousset, y ayant renoncé. » M. Laurent père n'a pas pu bénéficier de sa demi-bourse, par suite de l'impossibilité où il se trouve de subvenir aux frais de la deuxième portion de la bourse et du trousseau. » Il demande que la demi-bourse qui lui était attribuée au Lycée de Carcassonne soit transformée en bourse entière au collège de Castelnaudary. » M. Rousset, de son côté, a renoncé à la sienne, parce qu'il a d'autres vues sur son fils. » D'un autre côté, M. Rieux, instituteur démissionnaire, vient d'adresser à M. le Préfet une demande à l'effet d'obtenir pour son fils, déjà pourvu d'une demi-bourse au Lycée de Carcassonne, le