jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
quotité autorisée. année. année. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 21 déc. 1882. 1883 1912 Variable. 0,50 0,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Loi du 26 déc. 1890. 1891 1902 Fixe. 0,50 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 20 juillet 1891. 1892 1902 id. 3 » » Paiement de la garantie d'intérêts promise à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local d'Angoulême à Rouillac. À partir de 1897, paiement des garanties d'intérêts et d'exploitation promises à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Rouillac à Matha pour la section comprise entre Rouillac et la limite du département. (Loi du 21 juillet 1896.) Décret du 1er nov. 1895. 1899 1928 Variable. 3 » 3 s De 1896 à 1904, service de l'emprunt autorisé par le même décret et travaux d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; de 1905 à 1928, service du dit emprunt. Décret du 20 août 1902. 1903 1904 Fixe. » 2 » Paiement des garanties d'intérêts et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Angoulême à Matha, pour la partie comprise entre Angoulême et la limite du département. TOTAUX 7 » 5,50 Loi du 4 juin 1875. 1876 1903 Variable. 2,50 2,50 Service des emprunts autorisés par la loi du 30 mai 1893. — En 1902 et 1903, service de l'emprunt autorisé par décret du 25 mars 1901 et annuité due à la Société rétrocessionnaire du réseau de tramways déclaré d'utilité publique par décret du 22 décembre 1900. (Décret du 25 mars 1901). Loi du 3 août 1875. 1876 1913 id. 1 » 1 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 9 août 1878. 1880 1909 Fixe. 1 » 1 » Travaux des chemins vicinaux. — Service des deux emprunts autorisés par la loi du 27 juillet 1880. — Service des emprunts autorisés par les lois des 25 mars 1892 (de 1893 à 1909 inclus), 21 janvier 1893 (de 1894 à 1909
entre Angoulême et la limite du département. TOTAUX 7 » 5,50 Loi du 4 juin 1875. 1876 1903 Variable. 2,50 2,50 Service des emprunts autorisés par la loi du 30 mai 1893. — En 1902 et 1903, service de l'emprunt autorisé par décret du 25 mars 1901 et annuité due à la Société rétrocessionnaire du réseau de tramways déclaré d'utilité publique par décret du 22 décembre 1900. (Décret du 25 mars 1901). Loi du 3 août 1875. 1876 1913 id. 1 » 1 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 9 août 1878. 1880 1909 Fixe. 1 » 1 » Travaux des chemins vicinaux. — Service des deux emprunts autorisés par la loi du 27 juillet 1880. — Service des emprunts autorisés par les lois des 25 mars 1892 (de 1893 à 1909 inclus), 21 janvier 1893 (de 1894 à 1909 inclus) et 20 décembre 1893 (de 1895 à 1909 inclus). Loi du 12 août 1882. 1883 1917 Variable. 0,34 0,34 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins d'intérêt commun. — Service des emprunts autorisés par les lois des 25 mars 1892 (de 1893 à 1917) et 30 juin 1892. Loi du 30 mai 1893. 1894 1942 id. 5 » 5 » Service des emprunts autorisés par la même loi et paiement : 1° de l'annuité au concessionnaire des tramways départementaux en exécution de la convention annexée au décret du 20 janvier 1898; 2° de l'annuité due au concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Rouillac à Matha, concurremment avec le montant de la contribution extraordinaire de 2 c. 50 créée par la loi du 4 juin 1875 et avec les subventions allouées par l'État en faveur du réseau des tramways départementaux et du chemin de fer d'intérêt local de Rouillac à Matha. De 1902 à 1942, service de l'emprunt autorisé par décret du 25 mars 1901 et annuité due à la Société rétrocessionnaire du réseau de tramways déclaré d'utilité publique par décret du 22 décembre 1900. (Décret du 25 mars 1901). Loi du 24
et 30 juin 1892. Loi du 30 mai 1893. 1894 1942 id. 5 » 5 » Service des emprunts autorisés par la même loi et paiement : 1° de l'annuité au concessionnaire des tramways départementaux en exécution de la convention annexée au décret du 20 janvier 1898; 2° de l'annuité due au concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Rouillac à Matha, concurremment avec le montant de la contribution extraordinaire de 2 c. 50 créée par la loi du 4 juin 1875 et avec les subventions allouées par l'État en faveur du réseau des tramways départementaux et du chemin de fer d'intérêt local de Rouillac à Matha. De 1902 à 1942, service de l'emprunt autorisé par décret du 25 mars 1901 et annuité due à la Société rétrocessionnaire du réseau de tramways déclaré d'utilité publique par décret du 22 décembre 1900. (Décret du 25 mars 1901). Loi du 24 juillet 1893. 1894 1900 Fixe. 1 » » Travaux des routes et bâtiments départementaux. A reporter, 10,84 9,84 TABLEAU N° 8 (Suite), 116 RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des dates des actes IMPOSITIONS au point de vue de l'AUTORISATION pour la première année ou quotité autorisée. année. année. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 20 juillet 1893. 1894 1900 Fixe. 1 » » Paiement des subventions à accorder aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires et part de frais généraux de la vicinalité incombant à cette catégorie de chemins. Loi du 18 juillet 1895. 1896 1900 id. 1 » » Entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun du nouveau réseau. Loi du 16 juillet 1895. 1896 1900 id. 1,54 » Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun de l'ancien réseau et, subsidiairement, travaux des chemins de grande communication en cas de fusion de ces deux réseaux. Charente-Inférieure au 7 nov. 1896. 1897 1914 Variable. 0,90 0,90 Amélioration des salaires des cantonniers des routes départementales et dépenses destinées à assurer la gratuité des passages d'eau départementaux. Loi du 20 juillet 1897 1898 1927 Fixe. 0,77 0,77 Service des
première année ou quotité autorisée. année. année. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 20 juillet 1893. 1894 1900 Fixe. 1 » » Paiement des subventions à accorder aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires et part de frais généraux de la vicinalité incombant à cette catégorie de chemins. Loi du 18 juillet 1895. 1896 1900 id. 1 » » Entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun du nouveau réseau. Loi du 16 juillet 1895. 1896 1900 id. 1,54 » Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun de l'ancien réseau et, subsidiairement, travaux des chemins de grande communication en cas de fusion de ces deux réseaux. Charente-Inférieure au 7 nov. 1896. 1897 1914 Variable. 0,90 0,90 Amélioration des salaires des cantonniers des routes départementales et dépenses destinées à assurer la gratuité des passages d'eau départementaux. Loi du 20 juillet 1897 1898 1927 Fixe. 0,77 0,77 Service des emprunts autorisés par la même loi. Loi du 23 juillet 1898. 1899 1901 id. 0,80 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 10 avril 1900. 1901 1905 id. 0,50 Amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun et subventions aux communes pour la construction des chemins vicinaux ordinaires. Décret du 7 juillet 1900. 1901 1905 id. Travaux des routes départementales et des bâtiments départementaux. Décret du 12 juillet 1900. 1901 1901 id. Entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. Décret du 13 juillet 1900. 1901 1905 Variable. Travaux des chemins vicinaux de grande communication. TOTAUX 16,85 13,47 Loi du 11 juin 1890.. 1896 1950 Variable. 13,86 12,12 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et des emprunts précédemment contractés par le département en vertu de lois spéciales. Loi du 11 juillet 1895. 1896 1900 Fixe. 0,48 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 7 août 1899. 1900 1900 id. Entretien des chemins de grande communication et amélioration des salaires des cantonniers de ces voies. Décret du 10 août 1899. 1900 1904 id. Construction des lacunes des chemins vicinaux et travaux neufs et de grosses réparations des chemins de grande communication. Décret du 21 juillet
vicinaux ordinaires. Décret du 7 juillet 1900. 1901 1905 id. Travaux des routes départementales et des bâtiments départementaux. Décret du 12 juillet 1900. 1901 1901 id. Entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. Décret du 13 juillet 1900. 1901 1905 Variable. Travaux des chemins vicinaux de grande communication. TOTAUX 16,85 13,47 Loi du 11 juin 1890.. 1896 1950 Variable. 13,86 12,12 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et des emprunts précédemment contractés par le département en vertu de lois spéciales. Loi du 11 juillet 1895. 1896 1900 Fixe. 0,48 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 7 août 1899. 1900 1900 id. Entretien des chemins de grande communication et amélioration des salaires des cantonniers de ces voies. Décret du 10 août 1899. 1900 1904 id. Construction des lacunes des chemins vicinaux et travaux neufs et de grosses réparations des chemins de grande communication. Décret du 21 juillet 1900. 1901 1901 id. Entretien des chemins de grande communication et amélioration des salaires des cantonniers de ces voies de communication. Décret du 13 août 1900. .1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 11 nov. 1902. 1903 1950 id. Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Annuité à la Compagnie rétrocessionnaire pour l'amortissement de sa part contributive dans les frais d'établissement du tramway de Vierzon à Graçay et à la limite du département de l'Indre. Annuité à ce département pour usage de son matériel. TOTAUX 18,34 14,276 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite.) DATES DES ACTES 1900-1905 S S S IMPOSITIONS au point a g es DÉPARTEMENTS de vue de S S ? S S AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS d'AUTORISATION PreDerleur K 5 SS £ °* mième nière quotité B c année, année, autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 17 juillet 1889. 1898 1899 Fixe. 1,10 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 24 juillet 1893. 1894 1923 id. 0,41 0,41 id. id. Loi du 10 juillet 1895. 1896 1900 id. 1,40 Dépenses du service
même décret. Annuité à la Compagnie rétrocessionnaire pour l'amortissement de sa part contributive dans les frais d'établissement du tramway de Vierzon à Graçay et à la limite du département de l'Indre. Annuité à ce département pour usage de son matériel. TOTAUX 18,34 14,276 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite.) DATES DES ACTES 1900-1905 S S S IMPOSITIONS au point a g es DÉPARTEMENTS de vue de S S ? S S AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS d'AUTORISATION PreDerleur K 5 SS £ °* mième nière quotité B c année, année, autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 17 juillet 1889. 1898 1899 Fixe. 1,10 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 24 juillet 1893. 1894 1923 id. 0,41 0,41 id. id. Loi du 10 juillet 1895. 1896 1900 id. 1,40 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 13 mars 1896.. 1897 1900 id. 0,09 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 30 mars 1896.. 1897 1900 id. 0,30 id. id. Loi du 30 mars 1896.. 1897 1900 id. 0,03 id. id. Loi du 23 juin 1896.. 1897 1900 id. 0,12 id. id. Loi du 16 février 1897. 1898 1900 id. 0,42 id. id. Loi du 20 mars 1897.. 1898 1900 id. 0,02 id. id. Loi du 12 juillet 1897. 1898 1902 id. 0,38 id. id. Loi du 23 juillet 1897. 1898 1904 id. 1,13 Travaux neufs des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés. Loi du 24 juillet 1897. 1898 1900 id. 0,014 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 24 déc. 1897... 1899 1902 id. 0,49 id. id. Loi du 26 déc. 1897... 1899 1902 id. 0,16 id. id. Loi du 27 déc. 1897... 1899 1902 id. 0,33 id. id. Loi du 23 février 1898. 1899 1900 id. 0,22 id. id. Décret du 28 avril 1898. 1900 1924 id. 0,40 0,40 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 29 avril 1899. 1900 1924 id. 0,16 0,16 id. id.
id. 0,12 id. id. Loi du 16 février 1897. 1898 1900 id. 0,42 id. id. Loi du 20 mars 1897.. 1898 1900 id. 0,02 id. id. Loi du 12 juillet 1897. 1898 1902 id. 0,38 id. id. Loi du 23 juillet 1897. 1898 1904 id. 1,13 Travaux neufs des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés. Loi du 24 juillet 1897. 1898 1900 id. 0,014 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 24 déc. 1897... 1899 1902 id. 0,49 id. id. Loi du 26 déc. 1897... 1899 1902 id. 0,16 id. id. Loi du 27 déc. 1897... 1899 1902 id. 0,33 id. id. Loi du 23 février 1898. 1899 1900 id. 0,22 id. id. Décret du 28 avril 1898. 1900 1924 id. 0,40 0,40 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 29 avril 1899. 1900 1924 id. 0,16 0,16 id. id. Décret du 1" août 1900. 1900 1900 id. 0,19 Payement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 5 août 1900. 1900 1900 id. 4,19 Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication d'intérêt commun ; complément du traitement du personnel des agents voyageurs. Décret du 7 août 1899. 1900 1900 id. 1,75 Dépenses des aliénés. Décret du 16 août 1899. 1900 1900 id. 6,05 Payement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Décret du 2 mars 1900 1901 1925 id. 0,42 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 4 juillet 1900. 1901 1901 id. Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 8 juillet 1900. 1901 1901 id. Remboursement d'une avance faite au département par M. Heitz-Boyer pour la construction de l'embranchement du chemin d'intérêt commun n° 8; 2° dépenses du service des épizooties en 1898, 1899 et 1900; 3° dépenses de transport des indigents; 4° construction de salles de commissions du Conseil général; 5° entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun; 6° charges incombant au département par suite de l'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Décret du 28 juin
du 7 août 1899. 1900 1900 id. 1,75 Dépenses des aliénés. Décret du 16 août 1899. 1900 1900 id. 6,05 Payement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Décret du 2 mars 1900 1901 1925 id. 0,42 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 4 juillet 1900. 1901 1901 id. Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 8 juillet 1900. 1901 1901 id. Remboursement d'une avance faite au département par M. Heitz-Boyer pour la construction de l'embranchement du chemin d'intérêt commun n° 8; 2° dépenses du service des épizooties en 1898, 1899 et 1900; 3° dépenses de transport des indigents; 4° construction de salles de commissions du Conseil général; 5° entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun; 6° charges incombant au département par suite de l'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Décret du 28 juin 1901. 1902 1926 id. 0,41 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 3 juillet 1901. 1902 id. Dépenses du service des aliénés. Décret du 3 juillet 1901. 1902 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 3 juillet 1901. 1902 id. Payement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 11 nov. 1901. 1902 1916 id. 0,141 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 23 nov. 1901. 1902 1902 id. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Décret du 8 mai 1902.. 1903 1917 id. 0,56 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 30 mai 1902.. 1903 1917 id. 1,08 id. id. Décret du 23 juin 1903. 1903 1903 id. » 5 » Dépenses du service des aliénés. Décret du 23 juin 1902. 1903 1903 id. » 0,19 Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 23 juin 1902. 1903 1903 id. » 1,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 20 juin 1902. 1903 1903 id. » 1,42 Dépenses du service des épizooties en 1899, 1900 et 1901. Décret du 4 août 1902. 1903 1903 id. » 2,56
aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 11 nov. 1901. 1902 1916 id. 0,141 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 23 nov. 1901. 1902 1902 id. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Décret du 8 mai 1902.. 1903 1917 id. 0,56 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 30 mai 1902.. 1903 1917 id. 1,08 id. id. Décret du 23 juin 1903. 1903 1903 id. » 5 » Dépenses du service des aliénés. Décret du 23 juin 1902. 1903 1903 id. » 0,19 Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 23 juin 1902. 1903 1903 id. » 1,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 20 juin 1902. 1903 1903 id. » 1,42 Dépenses du service des épizooties en 1899, 1900 et 1901. Décret du 4 août 1902. 1903 1903 id. » 2,56 Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 17 nov. 1902. 1903 1903 id. » 0,071 Dépenses de protection de la santé publique. TOTAUX 18,254 16,552 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des des des dates o DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS DÉPARTEMENTS de vue de S AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION PreDerleur mière nière quotité année. année, autorisée. 1878 1908 Fixe. 2 2 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1881 1910 id. 6 6 id. id. 1885 1914 id. 1 78 1,78 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et érection d'un monument à la mémoire de Sampiero Corso. Loi du 12 déc. 1891. 1893 1917 id. 5,87 5,87 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1895 1904 id. 8 8 Dépenses de l'instruction publique. 1897 1909 id. 1,13 1,13 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1898 1908 id. 11 11 Dépenses des chemins vicinaux. 1899 1908 id. 1,45 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1900 1900 id. 3 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite en 1897 et 1898.
NATURE des des des dates o DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS DÉPARTEMENTS de vue de S AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION PreDerleur mière nière quotité année. année, autorisée. 1878 1908 Fixe. 2 2 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1881 1910 id. 6 6 id. id. 1885 1914 id. 1 78 1,78 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et érection d'un monument à la mémoire de Sampiero Corso. Loi du 12 déc. 1891. 1893 1917 id. 5,87 5,87 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1895 1904 id. 8 8 Dépenses de l'instruction publique. 1897 1909 id. 1,13 1,13 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1898 1908 id. 11 11 Dépenses des chemins vicinaux. 1899 1908 id. 1,45 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1900 1900 id. 3 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite en 1897 et 1898. 1900 1900 id. 5,40 id. Dépenses diverses d'intérêt départemental. 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite en 1897, 1898 et 1899. Décret du 22 juin 1901. 1902 1902 id. 0,53 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. 1902 1902 id. Complément de traitement des agents voyers; solde des travaux des chemins vicinaux antérieurs à 1896; travaux des chemins vicinaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Décret du 17 juillet 1902. 1902 1902 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite en 1900. 1902 1902 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1903 1903 id. 0,37 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. 1903 1903 id. 6,11 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1903 1903 id. 4,66 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite en 1901. TOTAUX 45,63 47,45 Loi du 20 déc. 1893. 1895 1924 Fixe. 0,0264 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 1er août 1899. 1900 1900 id. 1,50 Travaux de construction de l'auditoire du Conseil général. Décret du 20 juin 1900. 1901 1901 id. id. Décret du 21 juin 1900. 1901 1901 id. Construction du pont de Maillys sur la Saône. TOTAUX
solde des travaux des chemins vicinaux antérieurs à 1896; travaux des chemins vicinaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Décret du 17 juillet 1902. 1902 1902 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite en 1900. 1902 1902 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1903 1903 id. 0,37 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. 1903 1903 id. 6,11 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1903 1903 id. 4,66 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite en 1901. TOTAUX 45,63 47,45 Loi du 20 déc. 1893. 1895 1924 Fixe. 0,0264 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 1er août 1899. 1900 1900 id. 1,50 Travaux de construction de l'auditoire du Conseil général. Décret du 20 juin 1900. 1901 1901 id. id. Décret du 21 juin 1900. 1901 1901 id. Construction du pont de Maillys sur la Saône. TOTAUX 1,50 0,0264 4 » Travaux de construction et d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication. TOTAUX 13,50 20,52 Loi du 13 août 1876 . . 1877 1906 Fixe. 1 » 1 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 15 avril 1880. 1881 1919 Variable. 3,40 3,40 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 15 juin 1881.. . 1882 1911 Fixe. 2 » 2 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 15 juillet 1886. 1887 1916 id. 0,16 0,16 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 21 janvier 1893. 1893 1901 id. 3 » » Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 28 juin 1895.. 1896 1904 id. 3 » 3 » Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. Loi du 28 juin 1895... 1896 1900 id. 0,96 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite, Loi du 23 février 1898. 1899 1923 id. 0,38 0,38 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 24 mars 1896. 1900 1904 id. 0,30 0,30 Service de l'emprunt autorisé par
1881 1919 Variable. 3,40 3,40 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 15 juin 1881.. . 1882 1911 Fixe. 2 » 2 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 15 juillet 1886. 1887 1916 id. 0,16 0,16 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 21 janvier 1893. 1893 1901 id. 3 » » Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 28 juin 1895.. 1896 1904 id. 3 » 3 » Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. Loi du 28 juin 1895... 1896 1900 id. 0,96 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite, Loi du 23 février 1898. 1899 1923 id. 0,38 0,38 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 24 mars 1896. 1900 1904 id. 0,30 0,30 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 7 juillet 1899 Art. 1er 1900 1900 id. 3 » » Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 7 juillet 1899 Art. 2 1900 1900 id. 3 » » Entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. A reporter .....20,20 10,24 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS DÉPARTEMENTS de vue de S 2 S. AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION mière nième quotité année. année. autorisée. 1 ; 2 3__ __4 5 6 7 8 Décret du 28 mai 1900. 1901 1901 Fixe. » » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 1er juillet 1900. 1901 1925 id. » 1,50 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 20 juillet 1900 Art. 1er 1901 1901 id. » » Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 20 juillet 1900 Art. 2 1901 1901 id. » » Entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. Décret du 25 mars 1901. 1902 1926 id. » 0,27 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 14 nov. 1901 Art. 1er 1902 1902 id. » » Entretien