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— Amélioration 283 Service vicinal. — Classement de l'avenue de la gare de Voujeaucourt comme embranchement du chemin de grande communication n° 43 270 Service vicinal. — Communes de Badevel, Dampierre-les-Bois et Fesches-le-Châtel. — Classement des chemins vicinaux ordinaires n° 12 et 4 269 Service vicinal. — Communes de Bart et de Présentevillers. Chemin neuf de Bart à Présentevillers. — Demande de classement comme chemin de grande communication 267 Service vicinal. — Communes de Boussières et de Rigney. — 1° Réfection de rigoles pavées dans la traverse de Boussières, chemin d'intérêt commun n° 5 ; 2° élargissement et construction de rigoles pavées dans la traverse de Rigney, chemin de grande communication n° 14 284 TABLE MÉTHODIQUE DES RAPPORTS Pages Service vicinal. — Commune de Cendrey. — Chemin vicinal ordinaire n° 3. — Projet de rectification entre Cendrey et le chemin de grande communication n° 7 262 Service vicinal. •— Communes d'Etouvans et de Colombierfontaine (territoires des). — Projet de classement comme chemin d'intérêt commun n° 26" du chemin de halage du canal du Rhône au Rhin, partie comprise entre l'écluse n° 20 et la bifurcation dudit chemin avec le chemin d'intérêt commun n° 26, sur une longueur de 1.365 mètres 272 Service vicinal. — Communes d'Hérimoncourt et de Vandoncourt. — Rectification des chemins 283 Service vicinal. — Commune de Lods. — Chemin de grande communication n° 32. — Rectification d'un contour au point de jonction avec la route nationale n° 67 317 Service vicinal. — Commune de Nods. — Chemins de grande communication n° 4 et 32. — Reconstruction des rigoles pavées. — Création des ressources pour le paiement des dépenses 289 Service vicinal. — Commune de Saône. — Travaux de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 4. — Demande de subvention 320 Service vicinal. — Commune de Sauvagney. — Rectification du chemin vicinal n° 3, de Sauvagney à Moncley 288 Service vicinal. — Construction de garages 267 Service vicinal. — Construction d'un chemin de Badevel à Beaucourt 284 Service vicinal. — Emploi de prestations sur chemins ruraux... 270 Service vicinal. — Participation des communes aux dépenses d'entretien de personnel
272 Service vicinal. — Communes d'Hérimoncourt et de Vandoncourt. — Rectification des chemins 283 Service vicinal. — Commune de Lods. — Chemin de grande communication n° 32. — Rectification d'un contour au point de jonction avec la route nationale n° 67 317 Service vicinal. — Commune de Nods. — Chemins de grande communication n° 4 et 32. — Reconstruction des rigoles pavées. — Création des ressources pour le paiement des dépenses 289 Service vicinal. — Commune de Saône. — Travaux de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 4. — Demande de subvention 320 Service vicinal. — Commune de Sauvagney. — Rectification du chemin vicinal n° 3, de Sauvagney à Moncley 288 Service vicinal. — Construction de garages 267 Service vicinal. — Construction d'un chemin de Badevel à Beaucourt 284 Service vicinal. — Emploi de prestations sur chemins ruraux... 270 Service vicinal. — Participation des communes aux dépenses d'entretien de personnel 291 Service vicinal. — Programme préparatoire du budget de 1914. 304 Service vicinal. — Situation comparative des crédits et des dépenses faites de l'exercice 1912 311 Service vicinal. — Travaux des chemins vicinaux ordinaires subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. — Etat des demandes présentées par les communes 285 TABLE MÉTHODIQUE DES RAPPORTS 433 Pages SIXIEME PARTIE Rapports généraux n'ayant aucune répercussion financière. — Affaires diverses Application de la loi du 9 juillet 1907. — Fixation de la date d'ouverture de la deuxième session du Conseil général 333 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Loi du 14 juillet 1905. — Commune de Montlebon. — Relèvement du taux d'allocation.... 333 Autorisation pour les gardes forestiers de relever les. délits et • contraventions rurales. — Voeu du Conseil général 334 Caisse d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Résumé sommaire des opérations de l'année 1912.. 335 Chasse. — Dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées. 336 Chasse en temps de neige dans l'arrondissement de Pontarlier 337 Débits de tabacs. — Commission de classement. — Désignation d'un conseiller général 338 Ecole ménagère agricole ambulante. — Constitution du comité de surveillance 339 Ecoles
les communes 285 TABLE MÉTHODIQUE DES RAPPORTS 433 Pages SIXIEME PARTIE Rapports généraux n'ayant aucune répercussion financière. — Affaires diverses Application de la loi du 9 juillet 1907. — Fixation de la date d'ouverture de la deuxième session du Conseil général 333 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Loi du 14 juillet 1905. — Commune de Montlebon. — Relèvement du taux d'allocation.... 333 Autorisation pour les gardes forestiers de relever les. délits et • contraventions rurales. — Voeu du Conseil général 334 Caisse d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Résumé sommaire des opérations de l'année 1912.. 335 Chasse. — Dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées. 336 Chasse en temps de neige dans l'arrondissement de Pontarlier 337 Débits de tabacs. — Commission de classement. — Désignation d'un conseiller général 338 Ecole ménagère agricole ambulante. — Constitution du comité de surveillance 339 Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Récolement du mobilier 339 Enfants assistés 340 Foires et marchés. — Commune de Voray (Haute-Saône) 340 Foyer franc-comtois du soldat 341 Interdiction de la chasse au chien courant en temps de neige 342 Jury d'assises. — Etablissement des listes préparatoires. — Fixation de la date de réunion des commissions 342 Loi du 10 août 1871. — Modifications qui pourraient y être apportées 343 Organisation d'un service général de météorologie agricole 343 Pêche. — Pétition de la Société des pêcheurs à la ligne « La Gaule morticienne » 344 Protection des enfants du premier âge 345 Régime forestier. — Commune d'Amathay-Vésigneux. — Soumission au régime forestier .348 Régime forestier. — Commune de Charmauvillers. — Revision d'aménagement 350 Régime forestier. — Commune de Fourgs. — Distraction et soumission de terrains 346 Régime forestier. — Commune d'Hérimoncourt. — Distraction, échange et soumission de terrains au régime forestier 349 Régime forestier. — Communes de Longemaison, Levier, Guyans-Vennes, Jougne, Les Bréseux, Indevillers, Malbuisson, Laval, Montperreux, Septfontaines, Orchamps-Vennes et les Fontenelles. Fontenelles. Revision d'aménagement 347 Service forestier. — Commune de Malbuisson. — Soumission au régime forestier 348 434 TABLE MÉTHODIQUE DES RAPPORTS Pages Service forestier. — Commune de Montandon.
la date de réunion des commissions 342 Loi du 10 août 1871. — Modifications qui pourraient y être apportées 343 Organisation d'un service général de météorologie agricole 343 Pêche. — Pétition de la Société des pêcheurs à la ligne « La Gaule morticienne » 344 Protection des enfants du premier âge 345 Régime forestier. — Commune d'Amathay-Vésigneux. — Soumission au régime forestier .348 Régime forestier. — Commune de Charmauvillers. — Revision d'aménagement 350 Régime forestier. — Commune de Fourgs. — Distraction et soumission de terrains 346 Régime forestier. — Commune d'Hérimoncourt. — Distraction, échange et soumission de terrains au régime forestier 349 Régime forestier. — Communes de Longemaison, Levier, Guyans-Vennes, Jougne, Les Bréseux, Indevillers, Malbuisson, Laval, Montperreux, Septfontaines, Orchamps-Vennes et les Fontenelles. Fontenelles. Revision d'aménagement 347 Service forestier. — Commune de Malbuisson. — Soumission au régime forestier 348 434 TABLE MÉTHODIQUE DES RAPPORTS Pages Service forestier. — Commune de Montandon. — Soumission au régime forestier 347 Service forestier. — Commune de Plaimbois-du-Miroir. — Soumission au régime forestier 350 Service forestier. — Commune de Saraz. — Soumission au régime forestier 346 Service forestier. — Commune de Sainte-Colombe — Soumission au régime forestier .' 348 Service forestier. — Revision d'aménagement des forêts communales des Fins et de Fournet-Blancheroche 351 Syndicat d'initiative de Franche-Comté. — Création d'un service d'auto-cars par la Compagnie P.-L.-M. — Voeu 351 Transfert à Valdahon du chef-lieu de canton de Vercel. — Demande du conseil municipal de Valdahon 352 SEPTIÈME PARTIE Rapports des chefs de service Contributions indirectes. — Rapport présenté par M. Robert, directeur 359 Postes, Télégraphes, Téléphones. — Rapport de M. le Directeur. 365 Service départemental de désinfection. — Rapport sur le fonctionnement du service pendant l'année 1912, présenté par M. le docteur Maréchal, contrôleur départemental "art Service de la répression des fraudes et des falsifications. — Fonctionnement du laboratoire départemental d'analyses de Besançon 381 Union des syndicats d'élevage du Doubs. — Rapport général annuel présenté par M. Kohler, président 397 HUITIÈME PARTIE Rapports de la Commission départementale Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale (Exécution des prescriptions de l'art. 80 de la loi du
communales des Fins et de Fournet-Blancheroche 351 Syndicat d'initiative de Franche-Comté. — Création d'un service d'auto-cars par la Compagnie P.-L.-M. — Voeu 351 Transfert à Valdahon du chef-lieu de canton de Vercel. — Demande du conseil municipal de Valdahon 352 SEPTIÈME PARTIE Rapports des chefs de service Contributions indirectes. — Rapport présenté par M. Robert, directeur 359 Postes, Télégraphes, Téléphones. — Rapport de M. le Directeur. 365 Service départemental de désinfection. — Rapport sur le fonctionnement du service pendant l'année 1912, présenté par M. le docteur Maréchal, contrôleur départemental "art Service de la répression des fraudes et des falsifications. — Fonctionnement du laboratoire départemental d'analyses de Besançon 381 Union des syndicats d'élevage du Doubs. — Rapport général annuel présenté par M. Kohler, président 397 HUITIÈME PARTIE Rapports de la Commission départementale Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale (Exécution des prescriptions de l'art. 80 de la loi du 10 août 1871) 411 Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session d'octobre 1912 414 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL SEANCE DU 15 AVRIL 1913 (MATIN) La séance est ouverte à 11 heures du matin, sous la présidence de M. Maurice Ordinaire, vice-président. Sont présents : MM. Bernard, Dr Butterlin, Dr Colard, Grosjean, Dr Henriet, Lucas, A. Métin, Dr Métoz, Charles Monnot, comte de Montrichard, comte de Moustier, marquis de Moustier, Ordinaire, Paris, P. Peugeot, Peseux, Projean, Sancey, Thourot, Vandel, Zuber. Excusés : MM. Borne, Girod, Magnin, Mocquot, Paul Monnot, J. Peugeot. M. le Préfet assiste à la séance. La session est ouverte dans les formes réglementaires. Allocation de M. le Président M. le Président. — Mes chers collègues, comme vous le savez, c'est l'état de santé de notre Président qui m'impose la fonction temporaire que je remplis en ce moment. L'absence, pendant cette session, de M. Borne, dont je suis chargé de vous présenter les excuses et les regrets, sera vivement ressentie. Sa bienveillante et cordiale autorité semble être vraiment une condition indispensable de la bonne marche de nos travaux. Sûr d'exprimer votre sentiment unanime, j'adresse de tout cœur à
Ordinaire, vice-président. Sont présents : MM. Bernard, Dr Butterlin, Dr Colard, Grosjean, Dr Henriet, Lucas, A. Métin, Dr Métoz, Charles Monnot, comte de Montrichard, comte de Moustier, marquis de Moustier, Ordinaire, Paris, P. Peugeot, Peseux, Projean, Sancey, Thourot, Vandel, Zuber. Excusés : MM. Borne, Girod, Magnin, Mocquot, Paul Monnot, J. Peugeot. M. le Préfet assiste à la séance. La session est ouverte dans les formes réglementaires. Allocation de M. le Président M. le Président. — Mes chers collègues, comme vous le savez, c'est l'état de santé de notre Président qui m'impose la fonction temporaire que je remplis en ce moment. L'absence, pendant cette session, de M. Borne, dont je suis chargé de vous présenter les excuses et les regrets, sera vivement ressentie. Sa bienveillante et cordiale autorité semble être vraiment une condition indispensable de la bonne marche de nos travaux. Sûr d'exprimer votre sentiment unanime, j'adresse de tout cœur à notre cher Président les vœux les plus affectueux pour son prompt et complet rétablissement qui est, je suis bien heureux de le dire, en excellente voie. (Très bien! et applaudissements.) J'ai reçu de M. Métin le texte d'un projet de télégramme qu'il propose de prier M. le Préfet d'adresser à notre Président ; j'en donne lecture : « Le Conseil exprime à son président, temporairement retenu chez lui, ses sentiments de sincère attachement et fait tous ses vœux pour son prompt rétablissement. » (Approbation unanime.) Mes chers collègues, Depuis notre dernière session, la transmission des pouvoirs de la Présidence de la République s'est accomplie avec une simplicité et une facilité qui prouveraient une fois de plus, s'il en était besoin, combien les institutions républicaines ont pénétré profondément notre vie nationale et font corps aujourd'hui avec elle. Cette élection ne ressemble pourtant pas de tous points à celles qui l'ont précédée. L'opinion publique y a pris un intérêt passionné et absolument nouveau, si bien qu'en élisant M. Raymond Poincaré, le Congrès n'a fait en quelque sorte — tout le monde l'a remarqué — que ratifier le choix populaire. Un tel mouvement d'opinion, dont l'unanimité et la force ont surpris, a dû
notre Président ; j'en donne lecture : « Le Conseil exprime à son président, temporairement retenu chez lui, ses sentiments de sincère attachement et fait tous ses vœux pour son prompt rétablissement. » (Approbation unanime.) Mes chers collègues, Depuis notre dernière session, la transmission des pouvoirs de la Présidence de la République s'est accomplie avec une simplicité et une facilité qui prouveraient une fois de plus, s'il en était besoin, combien les institutions républicaines ont pénétré profondément notre vie nationale et font corps aujourd'hui avec elle. Cette élection ne ressemble pourtant pas de tous points à celles qui l'ont précédée. L'opinion publique y a pris un intérêt passionné et absolument nouveau, si bien qu'en élisant M. Raymond Poincaré, le Congrès n'a fait en quelque sorte — tout le monde l'a remarqué — que ratifier le choix populaire. Un tel mouvement d'opinion, dont l'unanimité et la force ont surpris, a dû avoir des causes profondes. En présence d'une situation extérieure dont la gravité était comprise par tous, les vœux du pays sont naturellement allés vers l'homme d'Etat, qui avait conduit d'une main ferme et sûre notre diplomatie et qui paraissait le plus propre à faire à l'intérieur l'union si nécessaire. Porté à la Présidence dans les conditions les plus honorables, les plus flatteuses que puisse rêver un citoyen d'un pays libre, et investi d'emblée d'une autorité morale SÉANCE DU 14 AVRIL 1913; 5 exceptionnelle, M. Poincaré justifiera sans aucun doute (les hautes qualités de son esprit et de son cœur nous en répondent) la grande confiance que la Nation a placée en lui. (Très bien !) Le même sentiment qui a dominé l'élection présidentielle s'est, plus récemment, traduit d'une autre façon non moins émouvante. Je veux parler de l'admirable mouvement par lequel le pays, en immense majorité, s'est déclaré prêt aux sacrifices jugés indispensables par le Gouvernement pour mettre nos forces militaires à la hauteur d'une situation extérieure nouvelle et pressante. Ce n'est ni le temps ni le lieu d'insister sur cette question vitale de défense nationale actuellement soumise au Parlement, mais je n'aurais pu me dispenser de rendre hommage à
à la Présidence dans les conditions les plus honorables, les plus flatteuses que puisse rêver un citoyen d'un pays libre, et investi d'emblée d'une autorité morale SÉANCE DU 14 AVRIL 1913; 5 exceptionnelle, M. Poincaré justifiera sans aucun doute (les hautes qualités de son esprit et de son cœur nous en répondent) la grande confiance que la Nation a placée en lui. (Très bien !) Le même sentiment qui a dominé l'élection présidentielle s'est, plus récemment, traduit d'une autre façon non moins émouvante. Je veux parler de l'admirable mouvement par lequel le pays, en immense majorité, s'est déclaré prêt aux sacrifices jugés indispensables par le Gouvernement pour mettre nos forces militaires à la hauteur d'une situation extérieure nouvelle et pressante. Ce n'est ni le temps ni le lieu d'insister sur cette question vitale de défense nationale actuellement soumise au Parlement, mais je n'aurais pu me dispenser de rendre hommage à une manifestation de l'esprit public qui fait tant d'honneur à notre pays et qui est aussi propre à toucher une assemblée patriote comme le Conseil général du Doubs. M. le Préfet. — Messieurs, vous me permettrez d'associer l'Administration à la manifestation de sympathie dont vous vous proposez de transmettre l'expression à votre vénéré président, M. Borne. J'ajoute que, d'autre part, ce sera avec joie que je transmettrai au Gouvernement le discours de M. le Président du Conseil général, si justement apprécié de vous tous, notamment en ce qui concerne la haute personnalité de M. le Président de la République. (Très bien !) Excuses M. le Président. — M. P. Monnot s'excuse, pour raison de santé, de ne pouvoir prendre part à nos travaux ; je suis certain d'être l'interprète du Conseil général en exprimant tous nos vœux pour le rétablissement de notre collègue. (Approbation.) M. Magnin exprime le regret de ne pouvoir assister à la séance, ainsi que MM. J. Peugeot et Girod, Les dossiers des affaires soumises au Conseil général sont répartis entre les commissions compétentes. Le Conseil général décide que les commissions se réuniront après la séance publique et à deux heures après midi. La prochaine séance publique
à votre vénéré président, M. Borne. J'ajoute que, d'autre part, ce sera avec joie que je transmettrai au Gouvernement le discours de M. le Président du Conseil général, si justement apprécié de vous tous, notamment en ce qui concerne la haute personnalité de M. le Président de la République. (Très bien !) Excuses M. le Président. — M. P. Monnot s'excuse, pour raison de santé, de ne pouvoir prendre part à nos travaux ; je suis certain d'être l'interprète du Conseil général en exprimant tous nos vœux pour le rétablissement de notre collègue. (Approbation.) M. Magnin exprime le regret de ne pouvoir assister à la séance, ainsi que MM. J. Peugeot et Girod, Les dossiers des affaires soumises au Conseil général sont répartis entre les commissions compétentes. Le Conseil général décide que les commissions se réuniront après la séance publique et à deux heures après midi. La prochaine séance publique est fixée à 4 heures après midi. SEANCE DU 15 AVRIL 1913 (SOIR) La séance est ouverte à 4 heures, sous la présidence de M. M. Ordinaire, vice-président. Sont présents : MM. Bernard, Bûtterlin, Colard, Grosjean, Henriet, Lucas, A. Métin, Dr Métoz, Mocquot, Charles Monnot, comte de Montrichard, marquis de Moustier, comte de Moustier, Ordinaire, Paris, P. Peugeot, Peseux, Projean, Sancey, Thourot, Vandel, Zuber. Excusés : MM. Borne, Girod, Magnin, P. Monnot, J. Peugeot. M. le Préfet assiste à la séance. M. Pierre Peugeot, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. Communication de M. le Président M. le Président. — Messieurs, je viens de recevoir de notre président le télégramme suivant, que je m'empresse de vous faire connaître : « Très touché de votre témoignage de si affectueuse sympathie, je vous adresse du fond du cœur mes meilleurs remerciements. » BORNE. » Ordre des travaux du Conseil général M. le Président. — Je propose au Conseil, Messieurs, d'examiner, au cours de cette séance, les affaires qui ne comportent pas de répercussions financières. Nous statuerons ensuite, conformément à la méthode précédemment adoptée, sur les autres questions. (Adhésion.) La parole est à M. Ch. Monnot. Assistance
Moustier, comte de Moustier, Ordinaire, Paris, P. Peugeot, Peseux, Projean, Sancey, Thourot, Vandel, Zuber. Excusés : MM. Borne, Girod, Magnin, P. Monnot, J. Peugeot. M. le Préfet assiste à la séance. M. Pierre Peugeot, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. Communication de M. le Président M. le Président. — Messieurs, je viens de recevoir de notre président le télégramme suivant, que je m'empresse de vous faire connaître : « Très touché de votre témoignage de si affectueuse sympathie, je vous adresse du fond du cœur mes meilleurs remerciements. » BORNE. » Ordre des travaux du Conseil général M. le Président. — Je propose au Conseil, Messieurs, d'examiner, au cours de cette séance, les affaires qui ne comportent pas de répercussions financières. Nous statuerons ensuite, conformément à la méthode précédemment adoptée, sur les autres questions. (Adhésion.) La parole est à M. Ch. Monnot. Assistance obligatoire. — Conditions d'application de la loi du 14 juillet 1905. — Vœu renouvelé par le Conseil général. M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. Messieurs, dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez renouvelé un vœu précédemment émis et relatif : 1° À l'extension du bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 à toutes les personnes privées de ressources et ayant la charge d'enfants en bas âge ; 2° À la modification de l'article 11 de la même loi, en ce qui concerne la réunion des commissions cantonales. M. le Préfet nous fait connaître la réponse de M. le Ministre de l’Intérieur. Votre commission a estimé que la première partie de ce vœu mérite toute notre approbation. Mais il n'en est pas de même de la seconde. Il n'y a pas lieu de limiter les réunions de la commission cantonale ; les malheureux n'ont pas le temps d'attendre. Nous vous proposons, en conséquence, de renouveler le vœu relatif à l'extension du bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 à toutes les personnes privées de ressources et ayant la charge d'enfants en bas âge. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 Subvention à la Société