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4 août 1912, le conseil municipal de Cendrey demande la rectification du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Cendrey à la Tour-de-Sçay, dans la traversée du Bois Bas, et l'inscription de cette rectification à un programme de travaux. Dans son rapport du 28 septembre 1912, M. l'Agent voyageur en chef propose d'inscrire ces travaux au programme décennal 1905-1915. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à cette affaire. Rapport du Service vicinal Par une délibération du 4 août 1912, le conseil municipal de Cendrey demande la rectification du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Cendrey à la Tour-de-Sçay, dans la traversée du Bois Bas, et l'inscription de cette rectification à un programme de travaux. Le chemin dont il s'agit a été classé dans le réseau vicinal ordinaire en 1910. Il présente de fortes pentes et rampes qui sont très gênantes pour la circulation et ne permettent pas le défruitement facile d'une grande partie du territoire de Cendrey. La largeur de la chaussée est très variable et se réduit en certains endroits à deux mètres. Cette rectification est donc nécessaire et elle facilitera considérablement les relations des villages de Cendrey et de la Tour-de-Sçay. Le projet aurait une longueur d'environ 500 mètres et la dépense serait approximativement la suivante : Terrassements : déblais et remblais, 600 mètres cubes à 2 fr., ci. 1.200 » A reporter. .... 1.200 » Dépense éventuelle Chapitre 25 SERVICE VICINAL 263 Report 1.200 » Chaussée : pierres brutes, 225 mètres cubes à 4 fr., ci 1.000 " » pierres cassées, 150 mètres cubes à 5 fr. 50, ci 825 » Matières d'agregation, 15 mètres cubes à 6 fr., ci 90 » Ouverture de forme, 500 mètres cubes à 0 fr. 25, ci 125 » Total . 3.240 » Cylindrage de la chaussée, 150 mètres cubes à 2 fr. 50, ci ..... 375 » Imprévus, régie, surveillance, ci ... . 585 » Montant des travaux . . . 4.200 » Indemnités de terrains et dommages . . . 300 » Dépense totale 4.500 » Le conseil municipal désirerait que les travaux fussent subventionnés par l'Etat
d'environ 500 mètres et la dépense serait approximativement la suivante : Terrassements : déblais et remblais, 600 mètres cubes à 2 fr., ci. 1.200 » A reporter. .... 1.200 » Dépense éventuelle Chapitre 25 SERVICE VICINAL 263 Report 1.200 » Chaussée : pierres brutes, 225 mètres cubes à 4 fr., ci 1.000 " » pierres cassées, 150 mètres cubes à 5 fr. 50, ci 825 » Matières d'agregation, 15 mètres cubes à 6 fr., ci 90 » Ouverture de forme, 500 mètres cubes à 0 fr. 25, ci 125 » Total . 3.240 » Cylindrage de la chaussée, 150 mètres cubes à 2 fr. 50, ci ..... 375 » Imprévus, régie, surveillance, ci ... . 585 » Montant des travaux . . . 4.200 » Indemnités de terrains et dommages . . . 300 » Dépense totale 4.500 » Le conseil municipal désirerait que les travaux fussent subventionnés par l'Etat et le département en vertu de la loi du 12 mars 1880 ; mais, avant de procéder à l'étude de ce projet, il est nécessaire que celui-ci soit inscrit au programme décennal par le Conseil général. En conséquence, nous sommes d'avis qu'il y a lieu de soumettre le présent rapport avec la délibération ci-jointe au Conseil général, pour que cette assemblée décide s'il convient d'inscrire cette rectification au programme décennal. Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 33. — Dépenses Plan d'alignement dans la traverse de Montgesoye chapitre 6, article 13 J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin d'intérêt communal n° 33, dans la traverse de Montgesoye. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. 264 4e PARTIE Le maire, le conseil municipal de Montgesoye et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 15. — Plan d'alignement dans la traverse d'Eternoz J'ai
avec la délibération ci-jointe au Conseil général, pour que cette assemblée décide s'il convient d'inscrire cette rectification au programme décennal. Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 33. — Dépenses Plan d'alignement dans la traverse de Montgesoye chapitre 6, article 13 J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin d'intérêt communal n° 33, dans la traverse de Montgesoye. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. 264 4e PARTIE Le maire, le conseil municipal de Montgesoye et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 15. — Plan d'alignement dans la traverse d'Eternoz J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 15, dans la traverse d'Eternoz. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal d'Eternoz et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 18. — Plan d'alignement dans la traverse de Gondenans-les-Armux. J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 18, dans la traverse de Gondenans-les-Armux. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Gondenans-les-Armux et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Dépenses Chap. 6, article 13 SERVICE VICINAL 265 Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis
commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 18. — Plan d'alignement dans la traverse de Gondenans-les-Armux. J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 18, dans la traverse de Gondenans-les-Armux. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Gondenans-les-Armux et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Dépenses Chap. 6, article 13 SERVICE VICINAL 265 Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9. — Plan d'alignement de la traverse de Pugey J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 9, dans la traverse de Pugey. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Pugey et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges, au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 33. — Plan d'alignement de la traverse de Cendrey J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 23, dans la traverse de Cendrey. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Cendrey et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements
à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Pugey et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges, au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 33. — Plan d'alignement de la traverse de Cendrey J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 23, dans la traverse de Cendrey. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Cendrey et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 14. — Plan d'alignement de la traverse de Rigney J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 14, dans la traverse de Rigney. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Rigney et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication no 411. — Construction d'un garage pour les voitures chargées de grands bois, entre les points hectométriques 35k400 et 35k490, sur le territoire d'Arc-sous-Cicon. J'ai l'honneur de vous soumettre un avant-projet dressé par le Service vicinal en vue de la construction d'un garage sur le chemin de grande communication n° 41, entre les points hectométriques 35 k. 400 et 35 k. 490, au territoire d'Arc-sous-Cicon. L'enquête à laquelle a été
alignements du chemin de grande communication n° 14, dans la traverse de Rigney. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Rigney et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication no 411. — Construction d'un garage pour les voitures chargées de grands bois, entre les points hectométriques 35k400 et 35k490, sur le territoire d'Arc-sous-Cicon. J'ai l'honneur de vous soumettre un avant-projet dressé par le Service vicinal en vue de la construction d'un garage sur le chemin de grande communication n° 41, entre les points hectométriques 35 k. 400 et 35 k. 490, au territoire d'Arc-sous-Cicon. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a révélé ni opposition, ni observation. Le maire et le conseil municipal ont adopté les dispositions dudit avant-projet. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Dans ces conditions, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver le projet dont il s'agit et de déclarer les travaux d'utilité publique. Dépenses Chap. 6, art. 13 SERVICE VICINAL 271 Service vicinal. — Communes de Bart et de Présentevillers. — Chemin neuf de Bart à Présentevillers. — Demande de classement comme chemin de grande communication. Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez adopté un vœu relatif à une demande de classement comme chemin de grande communication du chemin neuf de Bart à Présentevillers, en maintenant comme grande ligne vicinale le tronçon du chemin de grande communication n° 33, passant par Dung, dont le chemin neuf précité constitue la rectification. J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. l'Agent voyageur en chef vient de m'informer que le projet dudit chemin est sur le point d'être terminé et qu'il pourra être soumis incessamment aux conseils municipaux des communes intéressées et au conseil d'arrondissement de Montbéliard. Service vicinal. — Construction de garages Au cours de votre dernière session (délibération en date
d'utilité publique. Dépenses Chap. 6, art. 13 SERVICE VICINAL 271 Service vicinal. — Communes de Bart et de Présentevillers. — Chemin neuf de Bart à Présentevillers. — Demande de classement comme chemin de grande communication. Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez adopté un vœu relatif à une demande de classement comme chemin de grande communication du chemin neuf de Bart à Présentevillers, en maintenant comme grande ligne vicinale le tronçon du chemin de grande communication n° 33, passant par Dung, dont le chemin neuf précité constitue la rectification. J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. l'Agent voyageur en chef vient de m'informer que le projet dudit chemin est sur le point d'être terminé et qu'il pourra être soumis incessamment aux conseils municipaux des communes intéressées et au conseil d'arrondissement de Montbéliard. Service vicinal. — Construction de garages Au cours de votre dernière session (délibération en date du 3 octobre 1912), vous avez décidé que la création de garages sur les chemins de grande communication des cantons de Maîche et du Russey serait examinée quand le roulement établi entre les cantons du département permettrait à ces cantons d'être appelés à bénéficier de la subvention de 50 % généralement allouée par le département aux communes qui demandent la construction de garages. Par rapport en date du 13 mars 1913, M. l'Agent voyageur en chef fait connaître que l'étude desdits garages est sur le point d'être terminée, et que les dossiers seront soumis incessamment aux communes intéressées pour vote de leur quote-part dans la dépense d'établissement de ces garages. Dépense éventuelle Chapitre 6 Dépenses Chap. 6, art. 13 Recettes Chap. 6, art. 3 272 4e PARTIE Service vicinal. — Chemins de grande communication nos 45 et 49. — Dépenses supplémentaires d'entretien occasionnées par les travaux de la ligne de Frasne à Vallorbe. Comme suite aux observations formulées par votre assemblée lors de la discussion du budget primitif de 1913, relativement aux dégradations causées aux chemins de grande communication nos 45 et 49, par suite de l'établissement du chemin de fer de Frasne à Vallorbe, j'ai l'honneur de vous soumettre
généralement allouée par le département aux communes qui demandent la construction de garages. Par rapport en date du 13 mars 1913, M. l'Agent voyageur en chef fait connaître que l'étude desdits garages est sur le point d'être terminée, et que les dossiers seront soumis incessamment aux communes intéressées pour vote de leur quote-part dans la dépense d'établissement de ces garages. Dépense éventuelle Chapitre 6 Dépenses Chap. 6, art. 13 Recettes Chap. 6, art. 3 272 4e PARTIE Service vicinal. — Chemins de grande communication nos 45 et 49. — Dépenses supplémentaires d'entretien occasionnées par les travaux de la ligne de Frasne à Vallorbe. Comme suite aux observations formulées par votre assemblée lors de la discussion du budget primitif de 1913, relativement aux dégradations causées aux chemins de grande communication nos 45 et 49, par suite de l'établissement du chemin de fer de Frasne à Vallorbe, j'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport de M. l'Agent voyageur en chef sur cette affaire. Rapport de M. l'Agent voyageur en chef Lors de la discussion du budget primitif de 1913, séance du 3 octobre 1912, le chapitre VI : Travaux, a provoqué de la part du Conseil général l'observation suivante : « Pourquoi le rapport dit-il que c'est au département seul à supporter la dépense supplémentaire d'entretien des chemins de G. C. nos 45 et 49, dégradés par les travaux de la Compagnie P.-L.-M. (Frasne à Vallorbe) ? « Nous estimons qu'une subvention industrielle doit être réclamée à la Compagnie P.-L.-M. » Les dégradations occasionnées aux chemins de grande communication nos 45 et 49 étant le fait non de la circulation générale, mais des transports exceptionnels nécessités par la construction de la ligne de Frasne à Vallorbe, les communes intéressées à l'entretien de ces deux lignes vicinales ne doivent pas être appelées à contribuer à la dépense supplémentaire d'entretien. C'est au département seul qu'appartient le soin de demander des subventions industrielles à qui de droit. Déjà, en 1911, les entrepreneurs Fougerolle frères ont versé en faveur de chacun des chemins précités une subvention de 300 francs, soit 600 francs pour les deux.
Pourquoi le rapport dit-il que c'est au département seul à supporter la dépense supplémentaire d'entretien des chemins de G. C. nos 45 et 49, dégradés par les travaux de la Compagnie P.-L.-M. (Frasne à Vallorbe) ? « Nous estimons qu'une subvention industrielle doit être réclamée à la Compagnie P.-L.-M. » Les dégradations occasionnées aux chemins de grande communication nos 45 et 49 étant le fait non de la circulation générale, mais des transports exceptionnels nécessités par la construction de la ligne de Frasne à Vallorbe, les communes intéressées à l'entretien de ces deux lignes vicinales ne doivent pas être appelées à contribuer à la dépense supplémentaire d'entretien. C'est au département seul qu'appartient le soin de demander des subventions industrielles à qui de droit. Déjà, en 1911, les entrepreneurs Fougerolle frères ont versé en faveur de chacun des chemins précités une subvention de 300 francs, soit 600 francs pour les deux. En 1912, les transports ont été beaucoup plus importants ; les subventions à réclamer seront également plus importantes et elles seront fournies par presque tous les entrepreneurs échelonnés entre Frasne et la gare des Hôpitaux. SERVICE VICINAL 273 Neufs. Le total des subventions qui ont été réclamées s'élève à 4.650 francs, y compris une somme de 698 francs en faveur du chemin de grande communication n° 47 (partie comprise entre la gare de la Rivière et Bonnevaux). Les subventions sont réclamées aux entrepreneurs, et non à la Compagnie P.-L.-M., parce qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 21 mai 1836, on doit imposer des subventions spéciales aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que les exploitations ou les transports ont lieu pour les uns ou pour les autres. Il n'y a aucun doute dans le cas qui nous occupe ; les transports ont bien lieu pour le compte des entrepreneurs. Service vicinal. — Communes de Badevel, Dampierre-les-Bois et Fesches-le-Châtel. — Classement des chemins vicinaux ordinaires n° 12 et 4. Par délibération du 3 octobre 1912, vous avez décidé que la demande de classement comme chemins de grande communication des chemins vicinaux ordinaires n° 12, 2 et 4, des communes de
francs, y compris une somme de 698 francs en faveur du chemin de grande communication n° 47 (partie comprise entre la gare de la Rivière et Bonnevaux). Les subventions sont réclamées aux entrepreneurs, et non à la Compagnie P.-L.-M., parce qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 21 mai 1836, on doit imposer des subventions spéciales aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que les exploitations ou les transports ont lieu pour les uns ou pour les autres. Il n'y a aucun doute dans le cas qui nous occupe ; les transports ont bien lieu pour le compte des entrepreneurs. Service vicinal. — Communes de Badevel, Dampierre-les-Bois et Fesches-le-Châtel. — Classement des chemins vicinaux ordinaires n° 12 et 4. Par délibération du 3 octobre 1912, vous avez décidé que la demande de classement comme chemins de grande communication des chemins vicinaux ordinaires n° 12, 2 et 4, des communes de Badevel, Dampierre-les-Bois et Fesches-le-Châtel, ne pourra être examinée qu'après que ces chemins auront été mis en état de complet entretien. Dans un rapport en date du 13 mars dernier, M. l'Agent voyer en chef a fait connaître qu'un avant-projet sera présenté incessamment, et que les communes intéressées seront invitées à voter leur quote-part dans les dépenses de mise en état de viabilité desdits chemins. Les formalités relatives au classement pourront ensuite être accomplies. Dépense éventuelle Chapitre 6 270 4e PARTIE Dépense éventuelle Chapitre 6 Service vicinal. Classement de l'avenue de la gare de Voulaire comme embranchement du chemin de grande communication n° 43. Au cours de votre dernière session, vous avez décidé de prendre en considération la demande de classement de l'avenue de la gare de Voulaire comme embranchement du chemin de grande communication n° 43. Par rapport du 13 mars dernier, M. l'Agent voyer en chef fait connaître : 1° que la commune de Voulaire a mis en bon état de viabilité ladite portion du chemin qui, à l'heure actuelle, se trouve en mesure de pouvoir être incorporée dans le réseau des grandes lignes vicinales ; 2° que le dossier de classement de l'avenue de Voulaire sera soumis, dès
voter leur quote-part dans les dépenses de mise en état de viabilité desdits chemins. Les formalités relatives au classement pourront ensuite être accomplies. Dépense éventuelle Chapitre 6 270 4e PARTIE Dépense éventuelle Chapitre 6 Service vicinal. Classement de l'avenue de la gare de Voulaire comme embranchement du chemin de grande communication n° 43. Au cours de votre dernière session, vous avez décidé de prendre en considération la demande de classement de l'avenue de la gare de Voulaire comme embranchement du chemin de grande communication n° 43. Par rapport du 13 mars dernier, M. l'Agent voyer en chef fait connaître : 1° que la commune de Voulaire a mis en bon état de viabilité ladite portion du chemin qui, à l'heure actuelle, se trouve en mesure de pouvoir être incorporée dans le réseau des grandes lignes vicinales ; 2° que le dossier de classement de l'avenue de Voulaire sera soumis, dès qu'il sera prêt, aux conseils municipaux intéressés et au conseil d'arrondissement de Montbéliard. Décision à prendre Service vicinal. — Emploi de prestations sur chemins ruraux J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes des communes qui sollicitent l'autorisation d'employer, en 1913 et 1914, une partie de leurs prestations sur leurs chemins ruraux. La commune de Chasot ne remplissant pas les conditions déterminées par la loi du 21 juillet 1870 pour obtenir cette autorisation, le Service vicinal propose de rejeter sa demande. Il est d'avis d'accueillir celles des autres communes dans les proportions suivantes : Année 1913 Amagney 100 » Montgesoye 180 » Vuillafans 422 » Auxon-Dessus 50 » By 153 » SERVICE VICINAL 271 Samson 74 » Esnans 100 » Voillans 150 » Vellerot-lez-Belvoir 130 » Montferney 50 » Laissey 200 » Naisey 400 » Nancray 250 » Eysson 100 » Maîche 500 » Année 1914 Morre 150 » La Vèze 150 » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer conformément à ces propositions. Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 13. — Plan d'alignement de la traverse de Tournans Le chemin d'intérêt communal n° 13, de Baume à Rougemont (embranchement sur Rognon), ne possédant pas d'alignements approuvés dans la