jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 déc. 1891.. 99.000 » id. id. Loi du 3 janvier 1898. 84.200 » id. id. Loi du 24 juillet 1893. 110.000 » Paiement des droits de mutation afférents au legs Bouthier de Rochefort. Loi du 30 déc. 1893.. 411.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 30 mars 1895. 121,200 » id. id. Loi du 8 janvier 1896. 87.700 » id. id. Loi du 17 déc. 1896.. 52.400 » id. id. TABLEAU.3° aa -(Suite!). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX affectés de réalisation, d'emploi et d'amortissement, (Suite). MONTANT DATES DES ACTES; des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. fr. c. Loi du 4 août 1897. . (art. 10) ......... 5,051.250 » Établissement des chemins de fer d'intérêt local d'Autun à Corcelles, de Monceau-Fleurville, de St-Bonnel-Belley à Montceau-les-Mines et de St-Marcel à St-Martin-en-Bresse. Saône-et-Loire . Loi du 4 août 1897 .. (Suite) } (art. 2) 3.533.156 » Remboursement anticipé du capital non amorti sur l'emprunt autorisé par la loi du 29 juillet 1890. Loi du 13 déc. 1897.. 86.400 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décrets des 25 av. et 7 fév. 1902 1.047.300 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Corcelles à Château-Chinon. Loi du 23 juillet 1870 900.000 francs » Travaux des chemins ordinaires. Loi du 9 août 1879... 1.500.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 10 avril 1880.. 300.000 » Travaux des lignes ordinaires non comprises dans le réseau subventionné. Loi du 13 juin 1881. 300.000 » ^ id. . , id. Loi du 15 juin 1881.. 90.000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 6 mars 1883. 300.000 » Travaux des lignes vicinales ordinaires. Loi du 13 août 1884.. 300.000 » id. Loi du 23 juillet 1886. 79.000 » id. Loi du 11 avril 1890. 232.000 » Remboursement par anticipation de l'emprunt contracté en exécution de la délibération du Conseil général en date du 28 août 1883
subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décrets des 25 av. et 7 fév. 1902 1.047.300 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Corcelles à Château-Chinon. Loi du 23 juillet 1870 900.000 francs » Travaux des chemins ordinaires. Loi du 9 août 1879... 1.500.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 10 avril 1880.. 300.000 » Travaux des lignes ordinaires non comprises dans le réseau subventionné. Loi du 13 juin 1881. 300.000 » ^ id. . , id. Loi du 15 juin 1881.. 90.000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 6 mars 1883. 300.000 » Travaux des lignes vicinales ordinaires. Loi du 13 août 1884.. 300.000 » id. Loi du 23 juillet 1886. 79.000 » id. Loi du 11 avril 1890. 232.000 » Remboursement par anticipation de l'emprunt contracté en exécution de la délibération du Conseil général en date du 28 août 1883 (82.332 fr. 74), et dépenses de réparation, de construction et d'appropriation à effectuer dans l'asile d'aliénés du Mans (149.667 fr. 26). Loi du 20 déc. 1893.. 41.300 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 juin 1894 (art. 10, S 1°) 3.600.000 » Remboursement par anticipation des emprunts autorisés par les lois des 31 juillet 1867, 11 décembre 1882, 13 avril 1880 et par délibération du Conseil général en date du 17 août 1887. Loi du 23 juillet 1895 (art. 1, S 1°) .... 4.537.600 » Travaux d'établissement du réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 4 mai 1895. Loi du 23 juillet 1895 (art. V, S 2) 140. 000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Travaux de construction des chemins ruraux. (Décret du 10 août 1899, art. 3.) Loi du 23 juillet 1895 (art. 3). 320.000 » Travaux des chemins ruraux. Loi du 4 août 1897. 500.000 » id. Délib. du 23 août 1898. 255.000 » Travaux des chemins de fer d'intérêt local. Délib. du 22 août 1900. 400.000 » Avance
S 1°) 3.600.000 » Remboursement par anticipation des emprunts autorisés par les lois des 31 juillet 1867, 11 décembre 1882, 13 avril 1880 et par délibération du Conseil général en date du 17 août 1887. Loi du 23 juillet 1895 (art. 1, S 1°) .... 4.537.600 » Travaux d'établissement du réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 4 mai 1895. Loi du 23 juillet 1895 (art. V, S 2) 140. 000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Travaux de construction des chemins ruraux. (Décret du 10 août 1899, art. 3.) Loi du 23 juillet 1895 (art. 3). 320.000 » Travaux des chemins ruraux. Loi du 4 août 1897. 500.000 » id. Délib. du 23 août 1898. 255.000 » Travaux des chemins de fer d'intérêt local. Délib. du 22 août 1900. 400.000 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. du 21 août 1901. 1.534.000 » Subvention à l'État pour les chemins de fer d'intérêt général de Mamers à Mortagne, de Sablé à Sillé-le-Guillaume et de Thorigné à Courtalain. Délib. du 23 août 1901. 196.000 » Travaux des chemins ruraux. Délib. du 3 août 1901. 104.400 » Payment de la part contributive du département dans les travaux d'essai d'amélioration de la Loire entre l'embouchure de la Maine et Chalonnes. Décret du 30 déc. 1860. 300.000 » Dépenses diverses. Loi du 11 juillet 1866 (art. 12, S 2) 1.200.000 » Travaux des chemins vicinaux. Loi du 12 mai 1869. 1.680.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 1er oct. 1870.. 380.000 » Dépenses de la défense nationale. Loi du 12 août 1876.. 500.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 6 août 1879... 400.000 » id. id. Loi du 23 juin 1880.. 570.000 » id. id. Savoie M° aa (Suite) 463 RELEVÉ DES EMPRUNTS ET DÉPÔTMENTS en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT TOTAL... DATES DES ACTES DES DÉPARTEMENTS: DESTINATION DES EMPRUNTS Alk EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. 1 2 3 4
du 3 août 1901. 104.400 » Payment de la part contributive du département dans les travaux d'essai d'amélioration de la Loire entre l'embouchure de la Maine et Chalonnes. Décret du 30 déc. 1860. 300.000 » Dépenses diverses. Loi du 11 juillet 1866 (art. 12, S 2) 1.200.000 » Travaux des chemins vicinaux. Loi du 12 mai 1869. 1.680.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 1er oct. 1870.. 380.000 » Dépenses de la défense nationale. Loi du 12 août 1876.. 500.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 6 août 1879... 400.000 » id. id. Loi du 23 juin 1880.. 570.000 » id. id. Savoie M° aa (Suite) 463 RELEVÉ DES EMPRUNTS ET DÉPÔTMENTS en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT TOTAL... DATES DES ACTES DES DÉPARTEMENTS: DESTINATION DES EMPRUNTS Alk EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. 1 2 3 4 fr. c. Loi du 16 avril 1881 (art. 1°) 2.000.000 » Amortissement de la dette départementale; paiement d'une subvention destinée à la construction d'un chemin de fer et à l'installation des casernes de gendarmerie. Loi du 1er août 1881 (art. 2) 811.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 25 janvier 1884. 1.307.000 » Dépenses diverses d'intérêt départemental. Loi du 12 déc. 1886.. 634.000 » Travaux des écoles normales. Exécution de la loi du 16 février 1897: subvention à l'État pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général d'Albertville à Annecy (234.718 fr.); travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (19.126 fr.); divers travaux à exécuter à la sous-préfecture de Moûtiers, au bâtiment des archives, aux casernes de gendarmerie et travaux d'amélioration des routes départementales (55.156 fr.). Loi du 28 août 1890... 60.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 14 avril 1891.. 95.000 » id. id. Loi du 28 janvier 1893. 136.000 » id. id. Loi du 30 mai 1893.. 118.400 » id. id. Savoie (Suite) Loi du 30 déc. 1893. . 105,800 » id.
d'intérêt commun. Loi du 25 janvier 1884. 1.307.000 » Dépenses diverses d'intérêt départemental. Loi du 12 déc. 1886.. 634.000 » Travaux des écoles normales. Exécution de la loi du 16 février 1897: subvention à l'État pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général d'Albertville à Annecy (234.718 fr.); travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (19.126 fr.); divers travaux à exécuter à la sous-préfecture de Moûtiers, au bâtiment des archives, aux casernes de gendarmerie et travaux d'amélioration des routes départementales (55.156 fr.). Loi du 28 août 1890... 60.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 14 avril 1891.. 95.000 » id. id. Loi du 28 janvier 1893. 136.000 » id. id. Loi du 30 mai 1893.. 118.400 » id. id. Savoie (Suite) Loi du 30 déc. 1893. . 105,800 » id. id. Loi du 29 déc. 1894. . 71.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 mars 1896. 38.500 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 déc. 1896.. 15.066 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 27 déc. 1897.. 62.200 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 28 avril 1898. . 30.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 30 mars 1900. 61.400 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 28 mai 1900. 332.475 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. des 24 août 1900 et 20 août 1901 .... . 59 500
vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 déc. 1896.. 15.066 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 27 déc. 1897.. 62.200 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 28 avril 1898. . 30.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 30 mars 1900. 61.400 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 28 mai 1900. 332.475 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. des 24 août 1900 et 20 août 1901 .... . 59 500 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 15 mai 1869. . 1.000.000 » Travaux des chemins de grande communication. Loi du 28 mars 1874. 500.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 23 nov. 1875. 300.000 » id. id. Loi du 6 août 1879... 1.500.000 » id. id. Loi du 26 avril 1881(art.2) 2.500,000 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 13 juillet 1886 176.600 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, Loi du 21 mars 1887. 113.400 » id. id. Loi du 24 avril 1889. . 71.300 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 9 avril 1890... 80.000 » Travaux de réparation des avaries causées aux chemins vicinaux par les inondations de 1888. Loi du 21 juin 1890.. 216.000 » Travaux des lignes vicinales subventionnées en vertu de la loi du 13 mars 1880 et travaux de réparation des avaries causées aux chemins vicinaux par les inondations de 1888. Savoie (Haute-) Loi du 10 avril 1891.. 124.200 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de
nov. 1875. 300.000 » id. id. Loi du 6 août 1879... 1.500.000 » id. id. Loi du 26 avril 1881(art.2) 2.500,000 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 13 juillet 1886 176.600 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, Loi du 21 mars 1887. 113.400 » id. id. Loi du 24 avril 1889. . 71.300 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 9 avril 1890... 80.000 » Travaux de réparation des avaries causées aux chemins vicinaux par les inondations de 1888. Loi du 21 juin 1890.. 216.000 » Travaux des lignes vicinales subventionnées en vertu de la loi du 13 mars 1880 et travaux de réparation des avaries causées aux chemins vicinaux par les inondations de 1888. Savoie (Haute-) Loi du 10 avril 1891.. 124.200 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 28 janvier 1893 93.700 » id. id. Loi du 20 janvier 1893 156.300 » id. id. Loi du 20 déc. 1893.. 133.900 » id. id. Loi du 30 juillet 1894 39.100 » id. id. Loi du 10 mars 1896. 60.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 26 mars 1897 (art. 1er, 2, 3 et 4) . 201.640 » Remboursement anticipé d'une fraction de l'emprunt autorisé par la loi du 5 août 1885. Loi du 26 mars 1897 (art. 5) 89.360 » Remboursement anticipé de l'emprunt autorisé par la loi du 30 décembre 1886. Délib. du 11 avril 1896. 280.300 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX . en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement. MONTANT :--'-; ,; &gt;v '• DATES DES ACTES : '■.•-;,■ des DÉPARTEMENTS . , DESTINATION DES EMPRUNTS (' : . i EMPRUNTS D'AUTORISATION " autorisés. 1 2 3 4 v j fr. c. -J . • i Décret du 13 août 1900. 460.000 » Contribution du département dans la dépense d'acquisition des terrains d'assise
des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 26 mars 1897 (art. 1er, 2, 3 et 4) . 201.640 » Remboursement anticipé d'une fraction de l'emprunt autorisé par la loi du 5 août 1885. Loi du 26 mars 1897 (art. 5) 89.360 » Remboursement anticipé de l'emprunt autorisé par la loi du 30 décembre 1886. Délib. du 11 avril 1896. 280.300 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX . en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement. MONTANT :--'-; ,; &gt;v '• DATES DES ACTES : '■.•-;,■ des DÉPARTEMENTS . , DESTINATION DES EMPRUNTS (' : . i EMPRUNTS D'AUTORISATION " autorisés. 1 2 3 4 v j fr. c. -J . • i Décret du 13 août 1900. 460.000 » Contribution du département dans la dépense d'acquisition des terrains d'assise des chemins de fer d'intérêt général d'Albertville à Annecy, de Cluses au Fayet et du Fayet à Chamoiry et à la frontière suisse par le col de Barberine. Délib. du 17 avril 1901. 54.500 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Délib. du 30 août 1901., 54.100 » id. .... id. Délib. du 7 avril 1902 . . 444.000 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. du 8 avril 1902.. 51.100 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Seine Loi du 17 juillet 1856. 50.000.000 » 1° Paiement de l'arriéré de la dépense des enfants trouvés et des aliénés (10 millions de francs); 2° Allocation d'une somme de 40.000.000 de francs dont moitié à titre de dotation et moitié à titre d'avances à la caisse de la boulangerie de la ville de Paris et des communes du département. Loi du 14 août 1876 (art. 1) 3.000.000 » Travaux des chemins de grande communication. Loi du 14 juillet 1883 (art. 1er) 1.700.000 » Travaux du chemin de grande communication n° 79. Loi du 26 juillet 1884,
Délib. du 30 août 1901., 54.100 » id. .... id. Délib. du 7 avril 1902 . . 444.000 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. du 8 avril 1902.. 51.100 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Seine Loi du 17 juillet 1856. 50.000.000 » 1° Paiement de l'arriéré de la dépense des enfants trouvés et des aliénés (10 millions de francs); 2° Allocation d'une somme de 40.000.000 de francs dont moitié à titre de dotation et moitié à titre d'avances à la caisse de la boulangerie de la ville de Paris et des communes du département. Loi du 14 août 1876 (art. 1) 3.000.000 » Travaux des chemins de grande communication. Loi du 14 juillet 1883 (art. 1er) 1.700.000 » Travaux du chemin de grande communication n° 79. Loi du 26 juillet 1884, 500.000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 18 février 1886 200.000 » Construction d'une école normale d'institutrices à Rouen. Loi du 8 juillet 1886 240.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 8 février 1888. 160.000 » Travaux des chemins de grande communication à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 7 juillet 1890. 65.000 » Travaux des lignes vicinales ordinaires subventionnées en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 2 avril 1891. . .300.000 » id. id. Loi du 28 déc. 1891 . 180 000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 1er déc. 1892. 223.300 » id. id. Loi du 30 déc. 1892.. 218.700 » id. id. Loi du 13 juillet 1894. 6.660.000 » Remboursement par anticipation des emprunts autorisés par les lois des 14 août 1876 (art, 1), 23 juillet 1882, 24 juillet 1886, 28 décembre 1891, 15 janvier 1892, 18 janvier 1893, 19 janvier 1893 et 5 juillet 1893. Loi du 29 déc. 1894. . 450.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880
en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 7 juillet 1890. 65.000 » Travaux des lignes vicinales ordinaires subventionnées en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 2 avril 1891. . .300.000 » id. id. Loi du 28 déc. 1891 . 180 000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 1er déc. 1892. 223.300 » id. id. Loi du 30 déc. 1892.. 218.700 » id. id. Loi du 13 juillet 1894. 6.660.000 » Remboursement par anticipation des emprunts autorisés par les lois des 14 août 1876 (art, 1), 23 juillet 1882, 24 juillet 1886, 28 décembre 1891, 15 janvier 1892, 18 janvier 1893, 19 janvier 1893 et 5 juillet 1893. Loi du 29 déc. 1894. . 450.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880 (316.005 francs), et travaux des mêmes lignes non subventionnées (533.695 francs). Loi du 3 juillet 1895. 3.915.000 » Paiement des subventions allouées en faveur des travaux d'amélioration du port du Havre et de la Basse-Seine, concurremment avec un prélèvement 1° sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871; 2° sur le produit des impositions extraordinaires créées par l'article 2 de la loi du 22 juillet 1895, Loi du 24 janvier 1896 . (art. 1) 100.963 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 janvier 1896 (art. 1) 340,000 » Travaux neufs des chemins vicinaux de grande communication non susceptibles d'être subventionnés par l'État par application de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 déc. 1896.. 113.'153 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 22 janvier 1898. 244.106 » id. ; ' id. Loi du 22 nov. 1898.. 894.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Montreuil-Boucot à Saint-Saëns. Décret du 28 déc. 1899. 498.000 »
fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871; 2° sur le produit des impositions extraordinaires créées par l'article 2 de la loi du 22 juillet 1895, Loi du 24 janvier 1896 . (art. 1) 100.963 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 janvier 1896 (art. 1) 340,000 » Travaux neufs des chemins vicinaux de grande communication non susceptibles d'être subventionnés par l'État par application de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 déc. 1896.. 113.'153 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 22 janvier 1898. 244.106 » id. ; ' id. Loi du 22 nov. 1898.. 894.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Montreuil-Boucot à Saint-Saëns. Décret du 28 déc. 1899. 498.000 » Construction de la caserne de gendarmerie d'Elbeuf (155.000 francs). — Travaux d'agrandissement de l'hôpital Forbas (63.000 francs). — Reconstruction du palais de justice de Dieppe (280.000 francs). Décret du 17 juin 1902. 3.063.425 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Aumale à Île-Vermeule, par ou près Foucarmont. TABLEAU N° aa .(Suite). 464 RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX . en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION ' 'EMPRUNTS autorisés. 1 2 3 4 v j fr. c. Loi du 27 juillet 1870. 687.000 » Travaux des chemins ordinaires compris dans le réseau subventionné. Loi du 4 juillet 1877. 700.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 28 avril 1880.. 200.000 » Rachat des ponts à péage situés sur les lignes vicinales. Loi du 7 juin 1881 -.,:.. (art. 1), S 1") 795.400 » Travaux des lignes vicinales classées antérieurement à la loi du 10 avril 1879 où com. com. prises dans le réseau subventionné. Loi du 7 juin 1881 (art, 1), S 3) 894. Achèvement des chemins: ordinaires non compris dans le réseau subventionné et rachat des ponts à péage situés sur les lignes vicinales. Loi du 7 août 1883. 600.000
aa .(Suite). 464 RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX . en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION ' 'EMPRUNTS autorisés. 1 2 3 4 v j fr. c. Loi du 27 juillet 1870. 687.000 » Travaux des chemins ordinaires compris dans le réseau subventionné. Loi du 4 juillet 1877. 700.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 28 avril 1880.. 200.000 » Rachat des ponts à péage situés sur les lignes vicinales. Loi du 7 juin 1881 -.,:.. (art. 1), S 1") 795.400 » Travaux des lignes vicinales classées antérieurement à la loi du 10 avril 1879 où com. com. prises dans le réseau subventionné. Loi du 7 juin 1881 (art, 1), S 3) 894. Achèvement des chemins: ordinaires non compris dans le réseau subventionné et rachat des ponts à péage situés sur les lignes vicinales. Loi du 7 août 1883. 600.000 Payement de subventions destinées à la construction de maisons d'école. Délib. du 30 août 1888. 100.000 Travaux des chemins de grande communication. Loi du 9 avril 1890... 137.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 1er janvier 1892. 21.000 Loi du 1er janvier 1892. 101.100 Loi du 1er juillet 1893. 60.100 Loi du 30 déc. 1893. 41.200 Loi du 30 déc. 1894. 61.500 Travaux des lignes vicinales ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 mars 1896. 46.800 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 31 déc. 1896, 48.000 id. id. Loi du 3 déc. 1898... 1.374.000 Mise en état d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Villeneuve-le-Comte (Villeneuve-le-Comte francs). — Subvention au département de l'Yonne pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Sens à Égreville (10.000 francs). — Subvention à l'État pour la construction du chemin de fer d'intérêt général de Provins à Esternay (464.000 francs). Décret du 13 août 1899, 4,322.000 Établissement des tramways de Bray-sur-Seine à Sablonnières, de Jouy-le-Châtel à Maries et de Melun