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de 200 francs, étant entendu que la cession sera régularisée par contrat notarié aux frais de l'acquéreur et que le prix sera payé par celui-ci le jour de la signature du contrat. Art. 2. — Ladite somme de 200 francs sera inscrite en recette au budget de l'exercice 1920, chap. 10, art. 303/A. 1920, 2020. — Bourses à l'École pratique des Hautes études (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 30 décembre 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions de MM. les Présidents de section de l'École pratique des Hautes études tendant à l'allocation de bourses à des élèves desdites sections ; Sur le rapport présenté par M. Deville, au nom de la 4e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Des bourses de la valeur ci-après indiquées sont accordées, pour l'année scolaire 1920-1921, aux élèves de l'École pratique des Hautes études, dont les noms suivent: A. — Section des sciences mathématiques et physiques : M. Veil, bourse d'études, 1,800 francs ; B. Section des sciences naturelles : Mlle Trouard-Riollo, bourse d'études, 500 fr.; M. Rebière, bourse d'études, 1,000 francs ; M. Douin, bourse de voyage, 2,500 francs; Mlle Larbaud, bourse de voyage, 2,500 fr.; Mlle Biré, bourse de voyage, 2,500 francs; M. Neveu, bourse de voyage, 1,000 francs ; C. — Section des sciences historiques et philologiques : M. Lesourd, bourses d'études, 300 francs; M. Journé, bourse d'études, 700 francs ; Mlle Bouvier, bourse d'études, 700 francs; Mlle Dagé, bourse d'études, 700 francs ; M. Garnier, bourse d'études, 700 francs ; M. Mirambel, bourse d'études, 700 francs; Mlle Guiliomard, bourse d'études, 700 fr.; Mlle Odendahl, bourse d'études, 700 francs ; M. Joüon des Longrais, bourse de voyage, 1,200 francs ; M. Bataille, bourse de voyage, 1,200 francs ; M. Lecerf, bourse de voyage, 1,200 francs ; M. Recoura, bourse de voyage, 600 francs M. Joly, bourse de voyage, 600 francs ; D. — Section des sciences religieuses : M. Haguenauer, bourse d'études, 1,000 fr.; M. Barroux, bourse de voyage, 1,500 francs; M. Lenoir,
de voyage, 2,500 francs; Mlle Larbaud, bourse de voyage, 2,500 fr.; Mlle Biré, bourse de voyage, 2,500 francs; M. Neveu, bourse de voyage, 1,000 francs ; C. — Section des sciences historiques et philologiques : M. Lesourd, bourses d'études, 300 francs; M. Journé, bourse d'études, 700 francs ; Mlle Bouvier, bourse d'études, 700 francs; Mlle Dagé, bourse d'études, 700 francs ; M. Garnier, bourse d'études, 700 francs ; M. Mirambel, bourse d'études, 700 francs; Mlle Guiliomard, bourse d'études, 700 fr.; Mlle Odendahl, bourse d'études, 700 francs ; M. Joüon des Longrais, bourse de voyage, 1,200 francs ; M. Bataille, bourse de voyage, 1,200 francs ; M. Lecerf, bourse de voyage, 1,200 francs ; M. Recoura, bourse de voyage, 600 francs M. Joly, bourse de voyage, 600 francs ; D. — Section des sciences religieuses : M. Haguenauer, bourse d'études, 1,000 fr.; M. Barroux, bourse de voyage, 1,500 francs; M. Lenoir, bourse de voyage, 1,500 francs ; Total, 25,800 francs. Art. 2. — La dépense s'élevant à la somme de 25,800 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 7, sous-détail 6°, du budget de 1920. 1921. 61. — Réfection du kiosque à musique du chalet des îles Daumesnil, au bois de Vincennes (M. Paul Fleurot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 17 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser les travaux de réfection du kiosque à musique situé dans la concession des îles Daumesnil, au bois de Vincennes; Sur le rapport présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — Sont autorisés les travaux de réfection du kiosque à musique situé dans la concession des îles Daumesnil, au bois de Vincennes. Art. 2. — La dépense, évaluée à 7,650 fr., sera payée : moitié, soit 3,825 francs, par M. Verdier, concessionnaire, l'autre moitié par la Ville de Paris. La somme de 3,825 francs incombant à la Ville de Paris sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 24, art. 28/2°, du budget de l'exercice 1921. La somme de 3,825 francs mise à la charge de
de Vincennes (M. Paul Fleurot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 17 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser les travaux de réfection du kiosque à musique situé dans la concession des îles Daumesnil, au bois de Vincennes; Sur le rapport présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — Sont autorisés les travaux de réfection du kiosque à musique situé dans la concession des îles Daumesnil, au bois de Vincennes. Art. 2. — La dépense, évaluée à 7,650 fr., sera payée : moitié, soit 3,825 francs, par M. Verdier, concessionnaire, l'autre moitié par la Ville de Paris. La somme de 3,825 francs incombant à la Ville de Paris sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 24, art. 28/2°, du budget de l'exercice 1921. La somme de 3,825 francs mise à la charge de M. Verdier, sera imputée sur le chap. 10, art. 13, du budget de l'exercice 1921, Art. 3. — La somme à recouvrer sur M. Verdier sera inscrite en recette au chap. 10, art. 9, du budget du même exercice. Elle sera payée en quatre versements à un mois d'intervalle, le premier versement étant fait aussitôt que M. Verdier y sera invité. 1921. 81. Désignation de membres du Conseil d'administration de l'Office départemental des pupilles de la Nation (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 22 février 1921 ; Vu les articles 19 et 55 du décret du 15 novembre 1917 ;, Sur le rapport présenté par M. De Ville, au nom de la 4e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : MM. Ambroise Rendu, Léopold Bellan, Rebiere, Henri Housselle, Auguste Lefebure, Joly, sont désignés pour représenter le Conseil municipal de Paris au sein du Conseil d'administration de l'Office départemental des pupilles de la Nation. 1921, 189. — Etablissement d'edicules au-dessus des accès des stations métropolitaines rue Pelleport, rue Saint-Fargeau et porte des Lilas de la ligne n° 3 ter (M. Téneveau, rapporteur). Le Conseil, Vu le
premier versement étant fait aussitôt que M. Verdier y sera invité. 1921. 81. Désignation de membres du Conseil d'administration de l'Office départemental des pupilles de la Nation (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 22 février 1921 ; Vu les articles 19 et 55 du décret du 15 novembre 1917 ;, Sur le rapport présenté par M. De Ville, au nom de la 4e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : MM. Ambroise Rendu, Léopold Bellan, Rebiere, Henri Housselle, Auguste Lefebure, Joly, sont désignés pour représenter le Conseil municipal de Paris au sein du Conseil d'administration de l'Office départemental des pupilles de la Nation. 1921, 189. — Etablissement d'edicules au-dessus des accès des stations métropolitaines rue Pelleport, rue Saint-Fargeau et porte des Lilas de la ligne n° 3 ter (M. Téneveau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine soumet à son approbation, le projet présenté par la compagnie du Métropolitain le 30 octobre 1920, des édicules des accès aux stations rue Pelleport, Saint-Fargeau et porte des Lilas, de la ligne métropolitaine n° 3 ter (prolongement de la ligne n° 3 jusqu'à la porte des Lilas); Vu le projet présenté; Vu le rapport du service technique du Métropolitain; Vu les avis favorables des services techniques d'Architecture et d'Esthétique du service technique des Eaux et de la Préfecture de police; Vu la délibération du 20 décembre 1912, ensemble l'arrêté approbatif du 24 janvier 1913; Sur le rapport présenté par M. Téneveau, au nom de la Commission, du Métropolitain; Ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère; Est approuvé sous les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 24 janvier 1913, le projet, présenté par la compagnie du Métropolitain le 30 octobre 1920, des édicules des accès aux stations rue Pelleport, rue Saint-Fargeau et porte des Lilas de la ligne métropolitaine n° 3 ter. Délibérations du 18 mars 1921. 1921. C. 25, Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Luquet (M. de Fontenay, rapporteur). Le Conseil, Sur
ter (prolongement de la ligne n° 3 jusqu'à la porte des Lilas); Vu le projet présenté; Vu le rapport du service technique du Métropolitain; Vu les avis favorables des services techniques d'Architecture et d'Esthétique du service technique des Eaux et de la Préfecture de police; Vu la délibération du 20 décembre 1912, ensemble l'arrêté approbatif du 24 janvier 1913; Sur le rapport présenté par M. Téneveau, au nom de la Commission, du Métropolitain; Ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère; Est approuvé sous les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 24 janvier 1913, le projet, présenté par la compagnie du Métropolitain le 30 octobre 1920, des édicules des accès aux stations rue Pelleport, rue Saint-Fargeau et porte des Lilas de la ligne métropolitaine n° 3 ter. Délibérations du 18 mars 1921. 1921. C. 25, Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Luquet (M. de Fontenay, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. de Fontenay, au nom de la 5e Commission, ensemble les motifs portés au compte-rendu, Renvoie à l'Administration une proposition de M. Luquet tendant à l'attribution d'une subvention au dispensaire Goutte de lait de Belleville. 1921. C. 58. Résolution relative à la dénomination de diverses voies publiques (MM. Levée et Gay, rapporteurs) Le Conseil, Vu la proposition de M. Adolphe Chérioux « tendant à donner le nom de Joseph Bouvard à une rue de Paris; Vu les diverses pétitions relatives à la dénomination définitive des rues du Renard et Beaubourg; Vu les propositions de M. Alphonse Loyau tendant à donner le nom d'Emile Landrin à la place formée par le carrefour des rues du Cher, de la Cour-des-Noues et des Prairies, et le nom d'Edouard Vaillant au square existant en face de l'hôpital Tenon; Sur le rapport présenté par MM. Levée et Gay, au nom des 3e et 4e Commissions, Délibère: Article premier. — Le nom de Joseph Bouvard sera attribué à la rue qui relie la place du Champ-de-Mars à l'avenue de Suffren, en traversant le Champ-de-Mars. Art. 2. — Le nom de Beaubourg sera attribué à la voie reliant la place de l'Hôtel de
publiques (MM. Levée et Gay, rapporteurs) Le Conseil, Vu la proposition de M. Adolphe Chérioux « tendant à donner le nom de Joseph Bouvard à une rue de Paris; Vu les diverses pétitions relatives à la dénomination définitive des rues du Renard et Beaubourg; Vu les propositions de M. Alphonse Loyau tendant à donner le nom d'Emile Landrin à la place formée par le carrefour des rues du Cher, de la Cour-des-Noues et des Prairies, et le nom d'Edouard Vaillant au square existant en face de l'hôpital Tenon; Sur le rapport présenté par MM. Levée et Gay, au nom des 3e et 4e Commissions, Délibère: Article premier. — Le nom de Joseph Bouvard sera attribué à la rue qui relie la place du Champ-de-Mars à l'avenue de Suffren, en traversant le Champ-de-Mars. Art. 2. — Le nom de Beaubourg sera attribué à la voie reliant la place de l'Hôtel de Ville et la rue de Turbigo, et actuellement dénommée rue du Renard et, rue Beaubourg. Art. 3. — Le nom d'Emile Landrin sera attribué à la place formée par le carrefour des rues du Cher, de la Cour-des-Noues et des Prairies. Art. 4. — Le nom d'Edouard Vaillant sera attribué au square situé devant l'hôpital Tenon. 1921. C. 131. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de MM. Georges Lemarchand, Florent-Matter et Le Troquer (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Renvoie à l'Administration une proposition de MM. Georges Lemarchand, Florent-Matter et Le Troquer tendant à édifier une Maison de la Mutualité, place de la Bastille, au-dessus du bassin de l'Arsenal. 1921. C. 138 — Résolution relative à la création au musée Galliéra d'une exposition annuelle du travail des écoles professionnelles (M. Auguste Lefebure, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Auguste Lefebure, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — L'Administration est invitée à organiser annuellement, au musée Galliéra, une exposition des meilleurs travaux exécutés au cours de l'année dans les écoles professionnelles. Art. 2. — Une Commission, composée de membres du jury
au square situé devant l'hôpital Tenon. 1921. C. 131. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de MM. Georges Lemarchand, Florent-Matter et Le Troquer (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Renvoie à l'Administration une proposition de MM. Georges Lemarchand, Florent-Matter et Le Troquer tendant à édifier une Maison de la Mutualité, place de la Bastille, au-dessus du bassin de l'Arsenal. 1921. C. 138 — Résolution relative à la création au musée Galliéra d'une exposition annuelle du travail des écoles professionnelles (M. Auguste Lefebure, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Auguste Lefebure, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — L'Administration est invitée à organiser annuellement, au musée Galliéra, une exposition des meilleurs travaux exécutés au cours de l'année dans les écoles professionnelles. Art. 2. — Une Commission, composée de membres du jury du musée auxquels seront joints des spécialistes de l'enseignement et des professions enseignées dans les écoles, sera chargée de choisir les travaux à exposer et de proposer l'attribution de prix aux auteurs des meilleurs d'entre eux. Des prix seront donnés au cours d'une distribution solennelle qui groupera les élèves de toutes les écoles professionnelles et leurs families. Art. 3. — Un crédit de 2,000 francs est ouvert au chapitre 5, art. 147, du budget de 1921, et prélèvement sur la réserve générale du budget, chapitre 10, art. 7, pour l'attribution de prix aux auteurs des meilleurs travaux exposés. 1921 C. 140. — Attribution de primes aux auteurs des meilleurs travaux du cours supérieur de composition décorative de la ville (M. Auguste Lefebure, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Auguste Lefebure, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Les meilleurs dessins des étudiants par les auditeurs du cours supérieur de composition décorative pourront être achetés par la Ville. Art. 2. — Un crédit de 1,200 francs est ouvert à cet effet au chapitre 5, art. 223, du budget 1921, par prélèvement sur la réserve générale du dit budget, chapitre 10, art. 7. 1921 C. 150.
toutes les écoles professionnelles et leurs families. Art. 3. — Un crédit de 2,000 francs est ouvert au chapitre 5, art. 147, du budget de 1921, et prélèvement sur la réserve générale du budget, chapitre 10, art. 7, pour l'attribution de prix aux auteurs des meilleurs travaux exposés. 1921 C. 140. — Attribution de primes aux auteurs des meilleurs travaux du cours supérieur de composition décorative de la ville (M. Auguste Lefebure, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Auguste Lefebure, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Les meilleurs dessins des étudiants par les auditeurs du cours supérieur de composition décorative pourront être achetés par la Ville. Art. 2. — Un crédit de 1,200 francs est ouvert à cet effet au chapitre 5, art. 223, du budget 1921, par prélèvement sur la réserve générale du dit budget, chapitre 10, art. 7. 1921 C. 150. Résolution concernant la composition de la Commission mixte du personnel du Métropolitain (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de la Commission du Métropolitain relative à la désignation des membres du Conseil municipal de Paris, participant à la Commission mixte instituée à cet effet. art 9, § 2, du projet de convention du 2 mars 1921 (réseaux métropolitains) d'une part, à la Commission spéciale affectée, d'examiner toutes réclamations formant du personnel de la Compagnie des chemins de fer métropolitains et relatives à des faits antérieurs à la nouvelle convention. Le rapport présenté par M. Georges Lemarchand au nom de la Commission du Métropolitain, délibère : L'article Premier. — Sont désignés pour représenter le Président du Conseil municipal à la Commission centrale du Conseil municipal et la Commission administrative du personnel instituée par l'article 12 du projet de convention adopté le 2 mars 1921 (réseaux métropolitains) : MM. Georges Lemarchand, Alexandre, Fernand-Laurent, Tenez, et Conseillers. Sont désignés pour représenter le Conseil municipal à la Commission spéciale chargée d'examiner toutes réclamations formelles du personnel de la Compagnie des chemins de fer métropolitains et relatives à des faits antérieurs à la nouvelle convention : MM. Georges Lemarchand, Marcel Héraud, Fernand-Laurent, Tenez.
du projet de convention du 2 mars 1921 (réseaux métropolitains) d'une part, à la Commission spéciale affectée, d'examiner toutes réclamations formant du personnel de la Compagnie des chemins de fer métropolitains et relatives à des faits antérieurs à la nouvelle convention. Le rapport présenté par M. Georges Lemarchand au nom de la Commission du Métropolitain, délibère : L'article Premier. — Sont désignés pour représenter le Président du Conseil municipal à la Commission centrale du Conseil municipal et la Commission administrative du personnel instituée par l'article 12 du projet de convention adopté le 2 mars 1921 (réseaux métropolitains) : MM. Georges Lemarchand, Alexandre, Fernand-Laurent, Tenez, et Conseillers. Sont désignés pour représenter le Conseil municipal à la Commission spéciale chargée d'examiner toutes réclamations formelles du personnel de la Compagnie des chemins de fer métropolitains et relatives à des faits antérieurs à la nouvelle convention : MM. Georges Lemarchand, Marcel Héraud, Fernand-Laurent, Tenez. 1921. C. 164. — Résolution relative à la situation des maîtres-ouvriers (M. Léon Riotor, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Léon Riotor, au nom de la 4e Commission, Délibère : L'Administration est invitée : 1° À étudier le regroupement par écoles pour faciliter le service des maîtres-ouvriers de l'enseignement primaire ; 2° À étudier la possibilité d'établir des gratifications destinées à encourager certains maîtres ne remplissant pas les conditions d'ancienneté nécessaires pour être l'objet d'une promotion, mais ayant d'excellentes notes. 1921. C. 182. — Renvoi à la 3e Commission, avec avis favorable, d'une proposition de M. Fernand-Laurent relative aux conditions à remplir par le concessionnaire éventuel de l'enlèvement des ordures ménagères (M. Fernand-Laurent, rapporteur). Le Conseil, Renvoie à la 3e Commission, avec avis favorable, une proposition de M. Fernand-Laurent relative aux conditions à remplir par le concessionnaire éventuel du service d'enlèvement des ordures ménagères. 1921. C. 183. — Résolution relative à la concession de la fourniture de camions automobiles et du service d'enlèvement des ordures ménagères (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil, Considérant que des explications qui ont été échangées entre les rapporteurs de la 3e Commission et le représentant de l'Administration il résulte qu'il est nécessaire de
de l'enseignement primaire ; 2° À étudier la possibilité d'établir des gratifications destinées à encourager certains maîtres ne remplissant pas les conditions d'ancienneté nécessaires pour être l'objet d'une promotion, mais ayant d'excellentes notes. 1921. C. 182. — Renvoi à la 3e Commission, avec avis favorable, d'une proposition de M. Fernand-Laurent relative aux conditions à remplir par le concessionnaire éventuel de l'enlèvement des ordures ménagères (M. Fernand-Laurent, rapporteur). Le Conseil, Renvoie à la 3e Commission, avec avis favorable, une proposition de M. Fernand-Laurent relative aux conditions à remplir par le concessionnaire éventuel du service d'enlèvement des ordures ménagères. 1921. C. 183. — Résolution relative à la concession de la fourniture de camions automobiles et du service d'enlèvement des ordures ménagères (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil, Considérant que des explications qui ont été échangées entre les rapporteurs de la 3e Commission et le représentant de l'Administration il résulte qu'il est nécessaire de réorganiser la collecte des ordures ménagères ; Considérant, d'autre part, que cette réorganisation devant être examinée avec soin, il est indispensable de provoquer des offres nombreuses par une publicité appropriée ; Sur la proposition de M. Fiancette, Délibère ; Article premier. — L'Administration est invitée à prendre toutes les mesures utiles pour provoquer la concurrence tant pour la fourniture des camions automobiles que pour l'exploitation du service d'enlèvement des ordures ménagères. Art. 2. — Les offres des différents concurrents seront recevables jusqu'à la fin d'avril 1921. 1919. P. 1881. Secours d'études au jeune Hsingling (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle Mme Hsingling sollicite l'allocation d'un secours d'études en faveur de son fils, élève de l'école J.-B. Say; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère: Article premier. — Il est alloué à Mme Hsingling, demeurant à Paris, 4, place de l'Opéra, un secours d'études de 500 francs en faveur de son fils, élève de l'école J.-B. Say. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7, réserve du budget de l'exercice 1921, et rattachée au chap. 5,
utiles pour provoquer la concurrence tant pour la fourniture des camions automobiles que pour l'exploitation du service d'enlèvement des ordures ménagères. Art. 2. — Les offres des différents concurrents seront recevables jusqu'à la fin d'avril 1921. 1919. P. 1881. Secours d'études au jeune Hsingling (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle Mme Hsingling sollicite l'allocation d'un secours d'études en faveur de son fils, élève de l'école J.-B. Say; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère: Article premier. — Il est alloué à Mme Hsingling, demeurant à Paris, 4, place de l'Opéra, un secours d'études de 500 francs en faveur de son fils, élève de l'école J.-B. Say. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7, réserve du budget de l'exercice 1921, et rattachée au chap. 5, art. 25, dudit budget. 1920. P. 1320. — Secours d'études au jeune Pignarre (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. Pignarre sollicite l'allocation d'un secours d'études en faveur de son fils élève du collège Sainte-Barbe; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué à M. Pignarre, demeurant à Paris, 1, rue Schomer, un secours d'études de 500 francs en faveur de son fils, élève du collège Sainte-Barbe. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget de l'exercice 1921 et rattachée au chap. 5, art. 25, dudit budget. 1920, P. 1478. — Ordre du jour sur une pétition de M. Chervy (M. Besombes, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Besombes, au nom de la 3e Commission, ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Chervy, concessionnaire du pavillon Puebla, aux Buttes-Chaumont, relative à l'exonération partielle de ses loyers échus pendant la guerre. 1920. P. 1543. — Ordre du jour sur une pétition de M. Baron (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Sur