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adoptés sans débat. M. Beymond, sur l'article 3, présente des observations en faveur des artistes dramatiques qui doivent, selon lui, rentrer dans la profession de « salariés et bénéficier des avantages de la nouvelle loi ». M. Strauss, rapporteur, répond que la commission n'a pas cru utile d'inscrire dans la loi les articles dont il vient d'être question. Le mot « employés » est pris dans son sens le plus général. C'est au conseil d'Etat qu'il appartiendra de décider si telle ou telle catégorie de « salariés » doit bénéficier de la loi. Les articles 3 et 4 sont adoptés. L'article 5 l'est également, avec une modification dans la terminologie proposée par M. Touron. M. Gustave Rivet, sur l'article 6, demande d'accorder l'éligibilité non seulement aux hommes, mais aux femmes qui remplissent les conditions prescrites dans cet article. À la prière du rapporteur, M. Rivet retire son amendement, avec l'espoir, dit-il, qu'il pourra être prochainement repris. Les articles 6 à 22 sont adoptés. Un amendement de M. Touron adopté M. Touron demande, par voie d'amendement, que les catégories d'ouvriers et les catégories d'employés soient classés dans des sections distinctes, afin de permettre aux employés d'être jugés par leurs pairs. Le rapporteur objecte que l'amendement de M. Touron restreindrait gravement le champ d'application de la réforme. Il arrive très souvent, en effet, que le bureau de jugement ne comprend pas de juges appartenant à la profession de ceux qui plaident. Mieux vaut donc se borner à dire, comme fait la loi, que les catégories d'ouvriers et d'employés sont autant que possible classées dans des sections distinctes. M. Viviani, ministre du Travail, repousse également cet amendement. Les différences économiques entre les ouvriers et les employés, dit-il, vont de plus en plus en s'atténuant. Toutefois, partout où l'agglomération sera assez nombreuse, le gouvernement ne manquera pas de provoquer la constitution d'une section prud'homale d'employés. D'ailleurs, les intéressés ont un recours devant le conseil d'Etat. Touron insiste longuement en faveur de son amendement, qui tend à supprimer, dans le texte de la loi, les mots : « autant que possible. » M. Gourju se
rapporteur objecte que l'amendement de M. Touron restreindrait gravement le champ d'application de la réforme. Il arrive très souvent, en effet, que le bureau de jugement ne comprend pas de juges appartenant à la profession de ceux qui plaident. Mieux vaut donc se borner à dire, comme fait la loi, que les catégories d'ouvriers et d'employés sont autant que possible classées dans des sections distinctes. M. Viviani, ministre du Travail, repousse également cet amendement. Les différences économiques entre les ouvriers et les employés, dit-il, vont de plus en plus en s'atténuant. Toutefois, partout où l'agglomération sera assez nombreuse, le gouvernement ne manquera pas de provoquer la constitution d'une section prud'homale d'employés. D'ailleurs, les intéressés ont un recours devant le conseil d'Etat. Touron insiste longuement en faveur de son amendement, qui tend à supprimer, dans le texte de la loi, les mots : « autant que possible. » M. Gourju se rallie à l'amendement Touron, qui est adopté, après pointage, par 137 voix contre 136, ainsi que l'ensemble de l'article 25. Le Sénat s'ajourne à mardi, deux heures, pour discuter la loi sur les réunions publiques. La séance est levée à 6 h. 35. Échos Parlementaires AU PALAIS-BOURBON Le projet Caillaux et l’agriculture La Société nationale d’encouragement à l’agriculture, présidée par M. Loubet, qui doit tenir son assemblée générale du 19 au 21 mars, préoccupée de la répercussion que peuvent avoir sur l’agriculture les projets d’impôt sur le revenu, vient de nommer une commission chargée de l’étude de cette question. Cette commission, composée de MM. E. Tisserand, président ; de Mirande, rapporteur ; Ferdinand Dreyfus, secrétaire ; Decker-David, de Lagorsse, Jules Bernard et François Caquet, s’est réunie ce matin. Les critiques ou observations ont porté notamment : 1° Sur les procédés employés pour évaluer la matière imposable agricole ; 2° Sur l’exemption du minimum nécessaire d’existence (1.250 francs pour les exploitants du sol) ; 3° Sur la prise en considération des charges de famille ; 4° Sur la déduction des dettes grevant les immeubles agricoles ; 5° Sur les graves inconvénients de la déclaration imposée au cultivateur en ce qui touche
et l’agriculture La Société nationale d’encouragement à l’agriculture, présidée par M. Loubet, qui doit tenir son assemblée générale du 19 au 21 mars, préoccupée de la répercussion que peuvent avoir sur l’agriculture les projets d’impôt sur le revenu, vient de nommer une commission chargée de l’étude de cette question. Cette commission, composée de MM. E. Tisserand, président ; de Mirande, rapporteur ; Ferdinand Dreyfus, secrétaire ; Decker-David, de Lagorsse, Jules Bernard et François Caquet, s’est réunie ce matin. Les critiques ou observations ont porté notamment : 1° Sur les procédés employés pour évaluer la matière imposable agricole ; 2° Sur l’exemption du minimum nécessaire d’existence (1.250 francs pour les exploitants du sol) ; 3° Sur la prise en considération des charges de famille ; 4° Sur la déduction des dettes grevant les immeubles agricoles ; 5° Sur les graves inconvénients de la déclaration imposée au cultivateur en ce qui touche les valeurs mobilières. Une fin de non-recevoir de M. Caillaux On sait que la commission avait décidé qu’une sous-commission serait chargée de contrôler les sondages qui seraient faits sur différents points du territoire, en vue de se rendre compte de la répercussion financière de l’impôt sur le revenu. M. Caillaux s’est rendu, cet après-midi, devant la commission, et a déclaré qu’il ne pouvait accepter son expérience. Il ne se résoudra jamais, a-t-il dit, à faire discuter son projet devant ses agents. En raison de cette fin de non-recevoir, MM. Jaurès et Varenne, qui avaient eu l’initiative de cette proposition, l’ont retirée. Le rachat de l’Ouest La commission des chemins de fer (formation 1906), s’est réunie sous la présidence de M. Emile Labiche. La commission a entendu M. Gauthier, de l’Aude, ancien ministre des Travaux publics, qui s’est déclaré partisan du rachat. Il a expliqué que les chemins de fer devaient être considérés aujourd’hui, non plus seulement comme des voies de communications dans l’intérieur du pays, mais comme des instruments nécessaires pour lutter au dedans et au dehors avec la concurrence. L’exploitation de tous les réseaux par l’Etat lui paraît indispensable. M. Gauthier s’est attaché à démontrer ensuite que les conséquences
s’est rendu, cet après-midi, devant la commission, et a déclaré qu’il ne pouvait accepter son expérience. Il ne se résoudra jamais, a-t-il dit, à faire discuter son projet devant ses agents. En raison de cette fin de non-recevoir, MM. Jaurès et Varenne, qui avaient eu l’initiative de cette proposition, l’ont retirée. Le rachat de l’Ouest La commission des chemins de fer (formation 1906), s’est réunie sous la présidence de M. Emile Labiche. La commission a entendu M. Gauthier, de l’Aude, ancien ministre des Travaux publics, qui s’est déclaré partisan du rachat. Il a expliqué que les chemins de fer devaient être considérés aujourd’hui, non plus seulement comme des voies de communications dans l’intérieur du pays, mais comme des instruments nécessaires pour lutter au dedans et au dehors avec la concurrence. L’exploitation de tous les réseaux par l’Etat lui paraît indispensable. M. Gauthier s’est attaché à démontrer ensuite que les conséquences financières du rachat seraient, non point nuisibles, mais profitables à l’Etat, et que l’exploitation des Chemins de fer par l’Etat équivaudrait certainement à celle par les compagnies. "Oui, mon père. Vous trouvez que j’y pense trop ? — Un peu trop ! prononça froidement délia Mora. Mikaëla recula, comme si un gouffre se fût brusquement creusé sous ses pas ; et, pour ne pas crier, elle mordit son mouchoir avec rage. « Mon Dieu, mon Dieu, fit-elle tout bas, pourquoi m’avez-vous tirée de l’épouvantable situation où je languissais, si je dois payer par de cruels tourments la satisfaction d’avoir retrouvé mon père ? Moi qui me croyais enfin au bout de toutes mes peines !... » Elle s’affaissa, brisée, sur un fauteuil. Le gentilhomme mit un genou à terre, lui prit les mains avec un élan d'affection sincère, s’efforça de la calmer. Mais les consolations qu’il prodiguait — de son mieux, pourtant — n’étaient pas de celles qui vont à l’âme ; et, entre le père et l’enfant, la froideur ne faisait que s’accentuer. Cependant, après deux heures d’entretien où le comte déploya autant de cordialité qu’il lui fut possible, Mikaëla sentit son impression douloureuse s’atténuer. Elle parut, sinon consolée,
un gouffre se fût brusquement creusé sous ses pas ; et, pour ne pas crier, elle mordit son mouchoir avec rage. « Mon Dieu, mon Dieu, fit-elle tout bas, pourquoi m’avez-vous tirée de l’épouvantable situation où je languissais, si je dois payer par de cruels tourments la satisfaction d’avoir retrouvé mon père ? Moi qui me croyais enfin au bout de toutes mes peines !... » Elle s’affaissa, brisée, sur un fauteuil. Le gentilhomme mit un genou à terre, lui prit les mains avec un élan d'affection sincère, s’efforça de la calmer. Mais les consolations qu’il prodiguait — de son mieux, pourtant — n’étaient pas de celles qui vont à l’âme ; et, entre le père et l’enfant, la froideur ne faisait que s’accentuer. Cependant, après deux heures d’entretien où le comte déploya autant de cordialité qu’il lui fut possible, Mikaëla sentit son impression douloureuse s’atténuer. Elle parut, sinon consolée, du moins plus maîtresse d’elle-même, mieux disposée à accepter la situation présente — avec le secret espoir, sans doute, qu’elle saurait, à force de prières ou de ténacité, changer cette situation à son profit. Lorsque délia Mora la vit plus souriante, il lui proposa une petite promenade autour de la villa, pour qu’elle pût se familiariser avec « sa » propriété. La jeune fille accepta. Et, tout en parcourant, à pas lents, appuyée au bras de son père, les allées sinueuses du parc, d’où la vue s’étendait sous le plus magnifique des panoramas, elle se mit tout à coup à évoquer ses années de jeunesse, ses inquiétudes et ses tristesses d’enfant abandonnée, privée des soins affectueux que la vraie famille seule peut donner. Et cela lui fit du bien de constater qu’elle avait trouvé, sur ce point, un confident attentif et compatissant — un confident qui ne rougissait pas Le lieu où s’est produit le sinistre Les renseignements envoyés de Dakar au ministère de la Marine précisent le lieu où s’est produit le sinistre. L’îlot de Pedra de Gale, au sud-ouest du cap Barbas, est distant de trois milles environ de la côte du continent et à quatre milles au
villa, pour qu’elle pût se familiariser avec « sa » propriété. La jeune fille accepta. Et, tout en parcourant, à pas lents, appuyée au bras de son père, les allées sinueuses du parc, d’où la vue s’étendait sous le plus magnifique des panoramas, elle se mit tout à coup à évoquer ses années de jeunesse, ses inquiétudes et ses tristesses d’enfant abandonnée, privée des soins affectueux que la vraie famille seule peut donner. Et cela lui fit du bien de constater qu’elle avait trouvé, sur ce point, un confident attentif et compatissant — un confident qui ne rougissait pas Le lieu où s’est produit le sinistre Les renseignements envoyés de Dakar au ministère de la Marine précisent le lieu où s’est produit le sinistre. L’îlot de Pedra de Gale, au sud-ouest du cap Barbas, est distant de trois milles environ de la côte du continent et à quatre milles au nord de l’îlot Virginie. Il est peu élevé au-dessus de la mer et, à distance, il paraît faire corps avec la masse des terres. La côte, peu découpée, présente quelques falaises à pic et surtout des plages semées de dunes lui donnent un aspect très mouvementé. Tout le littoral est bordé d’un brisant très fort, distant du navire de plus d’un demi-mille. Cette côte est surtout célèbre par les naufrages dont elle fut le théâtre et, il y a quelques années encore, c’était une épave, celle du vapeur Condé, de Bordeaux, échoué en février 1889, qui constituait le meilleur et à peu près l’unique point de reconnaissance existant entre le cap Barbas et le cap Blanc. Pendant longtemps l’épave conserva l’aspect d’un navire au mouillage, avec sa mâture et sa cheminée. Elle était visible de cinq à six milles, mais la mer a achevé son œuvre : en 1898, l’épave n’affectait plus que l’apparence d’un énorme cylindre émergeant de trois à quatre mètres. La navigation dans ces parages est très difficile et les instructions nautiques recommandent de se défier, attendu que la sonde n'indique guère l'approche de la côte et donne de 15 à 20 mètres de fond, à toucher
bordé d’un brisant très fort, distant du navire de plus d’un demi-mille. Cette côte est surtout célèbre par les naufrages dont elle fut le théâtre et, il y a quelques années encore, c’était une épave, celle du vapeur Condé, de Bordeaux, échoué en février 1889, qui constituait le meilleur et à peu près l’unique point de reconnaissance existant entre le cap Barbas et le cap Blanc. Pendant longtemps l’épave conserva l’aspect d’un navire au mouillage, avec sa mâture et sa cheminée. Elle était visible de cinq à six milles, mais la mer a achevé son œuvre : en 1898, l’épave n’affectait plus que l’apparence d’un énorme cylindre émergeant de trois à quatre mètres. La navigation dans ces parages est très difficile et les instructions nautiques recommandent de se défier, attendu que la sonde n'indique guère l'approche de la côte et donne de 15 à 20 mètres de fond, à toucher le brisant formé par un ressaut du terrain sur lequel s'est vraisemblablement venu échouer le Jean Bart. Le paquebot Chili, des Messageries maritimes, ainsi que le service hydrographique en avisait les navigateurs : « À légèrement ragué le fond à six milles environ, non loin de l'îlot Virginie, par 22 degrés 2 de latitude nord, et 19 degrés 19 de longitude ouest. » Le service hydrographique donnait, à cette occasion, les instructions suivantes : « Il n'est peut-être pas prudent, avec des bâtiments de grand tirant d'eau, de passer à moins de deux milles au large des îlots Pedra de Galhe et Virginie et, par suite, à moins de cinq milles de cette partie de la côte. » Hydrographie insuffisante Les dangers que présente ce littoral, en raison des courants qui le contournent et du brisant qui l'enceint, sont encore augmentés du fait que l'hydrographie est très insuffisante. Notre service hydrographique n'en a qu'une seule carte et la cartographie anglaise n'est pas plus riche que la nôtre. Un avis aux navigateurs, du 6 février dernier, élevait des doutes sur l'exactitude du tracé de cette carte dans sa partie nord et ajoutait : « Il semble résulter d'observations faites à bord
degrés 2 de latitude nord, et 19 degrés 19 de longitude ouest. » Le service hydrographique donnait, à cette occasion, les instructions suivantes : « Il n'est peut-être pas prudent, avec des bâtiments de grand tirant d'eau, de passer à moins de deux milles au large des îlots Pedra de Galhe et Virginie et, par suite, à moins de cinq milles de cette partie de la côte. » Hydrographie insuffisante Les dangers que présente ce littoral, en raison des courants qui le contournent et du brisant qui l'enceint, sont encore augmentés du fait que l'hydrographie est très insuffisante. Notre service hydrographique n'en a qu'une seule carte et la cartographie anglaise n'est pas plus riche que la nôtre. Un avis aux navigateurs, du 6 février dernier, élevait des doutes sur l'exactitude du tracé de cette carte dans sa partie nord et ajoutait : « Il semble résulter d'observations faites à bord du Kleber que dans cette région le tracé de la côte devait être reporté de trois milles à six milles dans l'est. » Les secours Les renseignements reçus de Dakar, aujourd'hui, annoncent le départ, pour la baie du Lévrier, du vapeur Marie, qui, après avoir ravitaillé le poste militaire qui s'y trouve, continuera, s'il y a lieu, jusqu'au Jean Bart. Ce vapeur emporte des pirogues de mer destinées à faciliter les mouvements du matériel. D'autre part, le chef de poste de la baie du Lévrier a envoyé sur les lieux de l'échouage un officier avec les moyens de secours dont il disposait. On espère renflouer le « Jean-Bart » Las Palmas, 22 février. Le temps est plus calme. On a maintenant quelque espoir de réussir à renflouer le Jean Bart, quand des appareils suffisants seront arrivés. Le croiseur est échoué à soixante milles de Rio Oro. La Jeanne-Blanche, partie le 20 février de Dakar, est attendue aujourd'hui sur les lieux de l'échouage, en même temps que le paquebot Les Andes. Le Goéland arrivera dimanche. Le sauvetage de l'équipage Madrid, 22 février. Les journaux publient les détails suivants sur l'échouage du Jean Bart. « Le croiseur longeait la côte de Mauritanie
s'y trouve, continuera, s'il y a lieu, jusqu'au Jean Bart. Ce vapeur emporte des pirogues de mer destinées à faciliter les mouvements du matériel. D'autre part, le chef de poste de la baie du Lévrier a envoyé sur les lieux de l'échouage un officier avec les moyens de secours dont il disposait. On espère renflouer le « Jean-Bart » Las Palmas, 22 février. Le temps est plus calme. On a maintenant quelque espoir de réussir à renflouer le Jean Bart, quand des appareils suffisants seront arrivés. Le croiseur est échoué à soixante milles de Rio Oro. La Jeanne-Blanche, partie le 20 février de Dakar, est attendue aujourd'hui sur les lieux de l'échouage, en même temps que le paquebot Les Andes. Le Goéland arrivera dimanche. Le sauvetage de l'équipage Madrid, 22 février. Les journaux publient les détails suivants sur l'échouage du Jean Bart. « Le croiseur longeait la côte de Mauritanie pendant la tempête, quand il heurta un rocher. Les embarcations furent mises à la mer. Tout l'équipage débarqua dans un ordre parfait, et ensuite campa sur la plage. Les vivres, les canons et les munitions furent débarqués. « L'équipage possède des vivres, mais l'eau potable est rationnée. On croit que le Jean Bart, échoué sur un fond de sable, a subi peu de dommages. » LES SYNDICATS INSTITUTIONNELS Une délégation de la Bourse du travail au ministère de l'Intérieur M. Clemenceau, président du conseil, a reçu, ce matin, au ministère de l'Intérieur, M. Voillot, secrétaire de la commission administrative de la Bourse du travail et Mme Bernard, syndic de l'association syndicale des professeurs libres, qui lui ont été présentés par M. Blanc, député du Vaucluse. Les délégués ont protesté contre le refus fait par M. Jacquelin, régisseur de la Bourse du travail, d'accorder l'accès d'une salle aux représentants des syndicats des instituteurs de la Seine. M. Clemenceau a déclaré à la délégation que la loi de 1884 sur les syndicats professionnels, ne s'appliquait pas aux instituteurs. « Si certains fonctionnaires ont pu néanmoins bénéficier des dispositions de cette loi, ce n'est qu'en vertu d'un régime de tolérance et non d'un
le Jean Bart, échoué sur un fond de sable, a subi peu de dommages. » LES SYNDICATS INSTITUTIONNELS Une délégation de la Bourse du travail au ministère de l'Intérieur M. Clemenceau, président du conseil, a reçu, ce matin, au ministère de l'Intérieur, M. Voillot, secrétaire de la commission administrative de la Bourse du travail et Mme Bernard, syndic de l'association syndicale des professeurs libres, qui lui ont été présentés par M. Blanc, député du Vaucluse. Les délégués ont protesté contre le refus fait par M. Jacquelin, régisseur de la Bourse du travail, d'accorder l'accès d'une salle aux représentants des syndicats des instituteurs de la Seine. M. Clemenceau a déclaré à la délégation que la loi de 1884 sur les syndicats professionnels, ne s'appliquait pas aux instituteurs. « Si certains fonctionnaires ont pu néanmoins bénéficier des dispositions de cette loi, ce n'est qu'en vertu d'un régime de tolérance et non d'un droit. » Paul de GARROS, (A suivre). TL*J± DÉPÊCHE qu'en vertu d'un régime de tolérance et non d'un droit. » Le président du conseil a rappelé, à cette occasion, que lorsque les instituteurs du département des Bouches-du-Rhône ont manifesté récemment l'intention de se syndiquer et de s'affilier à la Bourse du travail, le gouvernement les a avisés qu'il se verrait dans l'obligation d'exercer des poursuites contre eux, s'ils donnaient suite à leur projet. Le gouvernement a toutefois consenti à surseoir à ces poursuites jusqu'au dépôt très prochain du projet actuellement élaboré par le Garde des sceaux, et destiné à régler le statut d'association des fonctionnaires. La délégation a répondu que le syndicat des instituteurs de la Seine a été fondé en 1905, et qu'il existait avant les incidents auxquels le président du conseil venait de parler allusion. M. Clemenceau a alors ajouté qu'en ce qui concerne l'admission d'un syndicat d'instituteurs à la Bourse du travail, elle ne lui paraissait pas possible, la Bourse du travail étant destinée à des ouvriers salariés et non à des fonctionnaires. Finalement, à la demande de la délégation, le président du conseil a accepté de recevoir, demain, deux instituteurs, sous cette réserve que ceux-ci se
du travail, le gouvernement les a avisés qu'il se verrait dans l'obligation d'exercer des poursuites contre eux, s'ils donnaient suite à leur projet. Le gouvernement a toutefois consenti à surseoir à ces poursuites jusqu'au dépôt très prochain du projet actuellement élaboré par le Garde des sceaux, et destiné à régler le statut d'association des fonctionnaires. La délégation a répondu que le syndicat des instituteurs de la Seine a été fondé en 1905, et qu'il existait avant les incidents auxquels le président du conseil venait de parler allusion. M. Clemenceau a alors ajouté qu'en ce qui concerne l'admission d'un syndicat d'instituteurs à la Bourse du travail, elle ne lui paraissait pas possible, la Bourse du travail étant destinée à des ouvriers salariés et non à des fonctionnaires. Finalement, à la demande de la délégation, le président du conseil a accepté de recevoir, demain, deux instituteurs, sous cette réserve que ceux-ci se présenteront à titre individuel et non comme membres du syndicat. La réponse de M. Clemenceau Le Temps, rendant compte de la visite des instituteurs à M. Clemenceau, dont nous parlons d'autre part, prête au président du conseil les paroles suivantes : « Vous ne trouverez pas facilement, a-t-il dit pour préciser sa pensée, un ministère qui consente à livrer le gouvernement à une bureaucratie syndicale. « Quant à moi, a dit en terminant M. Clemenceau, je suis responsable devant la Chambre, qui peut me renverser, si elle le juge convenable, mais je ne le suis pas devant mes subordonnés, qui ne peuvent pas avoir le droit de m'imposer leurs volontés. » Commis et ouvriers Le sergent Bérini, de la 11° section, est nommé sergent-major à la 6° section. 736.391 454.317 232.301 191.911 990.513 412.624 728 249 156.736 1.120.697 1 .139.126 608.524 819.496 399.148 999.756 987.338 632.749 725.220 463.664 784.500 867.864 107.697 962.109 1.012.221 726.343 611.996 239.994 637.454 542.497 704.264 366.915 143.256 1 .161.762 605.767 812.365 60 956 312.082 1.110.374 1 .137.343 207.924 236.613 821.756 106.032 928.975 289.548 552.943 835.878 324.257 81.387 873.742 525.867 Voici les résultats des tirages financiers d'aujourd'hui : Communales 1908: — Le numéro 518.195 gagne 200.000 fr.