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débit ou dépôt particulier de dynamite doit être préalablement autorisé par arrêté du Gouverneur en Conseil privé. La conservation de toute quantité de dynamite est assimilée à un dépôt. Les demandes en autorisation de dépôt ou de débit sont soumises aux formalités d'instructions prescrites par les règlements pour les établissements dangereux, insalubres et incommodes de 3e classe. Elles doivent être accompagnées d'un plan du lieu et contenir toutes les indications prescrites par le deuxième paragraphe de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 1875. L'arrêté d'autorisation fixera les mesures spéciales à observer et les conditions particulières à remplir pour l'installation et l'exploitation des dépôts ou débits. Art. 9. Les débitants ou dépositaires autorisés ne pourront, dans aucun cas, conserver dans leur magasin plus de 500 grammes de dynamite, 20 capsules et 500 mètres de cordeau Rikford. Toutefois, les entrepreneurs de travaux publics pourront obtenir exceptionnellement du directeur de l'intérieur qui en déterminera, la faculté d'avoir un dépôt plus considérable. Art. 10. Les débitants doivent tenir un registre d'entrée et de sortie des matières existant dans leurs magasins ou vendues. Ce registre devra être coté et paraphé par le maire; il recevra l'inscription jour par jour, de suite, et sans aucun blanc, des quantités entrées et des quantités sorties, avec les noms, qualités et demeures des personnes auxquelles elles auront été livrées dans les conditions prévues à l'article 17. Les débitants peuvent vendre des cartouches au détail, mais il est interdit de les ouvrir ni de les fractionner; ils peuvent vendre également les amorces et autres moyens d'inflammation des cartouches, mais ils doivent les tenir renfermés dans des locaux entièrement séparés de ceux où les cartouches sont déposées. Art. 11. La dynamite ne peut être mise en vente ou circuler que dans des cartouches et des caisses réunissant les conditions prescrites par le § 3 de l'article 6. Art. 12. Il est interdit à tous marchands de mettre en vente des dynamites présentant extérieurement des traces quelconques d'altération ou de décomposition. Art. 13. Les frais de toute nature occasionnés à la colonie par l'introduction, le transport, la vérification de la dynamite,
blanc, des quantités entrées et des quantités sorties, avec les noms, qualités et demeures des personnes auxquelles elles auront été livrées dans les conditions prévues à l'article 17. Les débitants peuvent vendre des cartouches au détail, mais il est interdit de les ouvrir ni de les fractionner; ils peuvent vendre également les amorces et autres moyens d'inflammation des cartouches, mais ils doivent les tenir renfermés dans des locaux entièrement séparés de ceux où les cartouches sont déposées. Art. 11. La dynamite ne peut être mise en vente ou circuler que dans des cartouches et des caisses réunissant les conditions prescrites par le § 3 de l'article 6. Art. 12. Il est interdit à tous marchands de mettre en vente des dynamites présentant extérieurement des traces quelconques d'altération ou de décomposition. Art. 13. Les frais de toute nature occasionnés à la colonie par l'introduction, le transport, la vérification de la dynamite, tels que les frais d'escortes de contrôle et de surveillance, sont à la charge de l'expéditeur, du transporteur ou du destinataire pour le compte duquel ils auront été effectués; ils sont réglés, dans chaque cas, par le Directeur de l'intérieur. Art. 14. Les débitants et dépositaires de dynamite sont tenus de donner, en tout temps, le libre accès de leur débit ou dépôt aux officiers de police et à tous autres fonctionnaires ou agents délégués par le Directeur de l'intérieur. Les maires pourront, s'il le juge utile, requérir un agent compétent du service de l'artillerie pour visiter les débits et dépôts situés dans leur commune, et le Directeur de l'intérieur, sur le rapport du Directeur d'artillerie, pourra ordonner la destruction, aux frais des détenteurs et sans qu'ils puissent réclamer aucune indemnité, des matières qui ne seraient pas susceptibles d'être conservées sans danger. De l'usage de la dynamite. Art. 15. Toute personne qui veut faire usage de la dynamite doit, au préalable, adresser au Directeur de l'intérieur une déclaration écrite visée par le maire de sa commune. Art. 16. l'intéressé indique, dans celle déclaration: 1° -Ses nom, prénoms, domicile et profession ; 2° la quantité de dynamite qu'il désire acheter ;
de donner, en tout temps, le libre accès de leur débit ou dépôt aux officiers de police et à tous autres fonctionnaires ou agents délégués par le Directeur de l'intérieur. Les maires pourront, s'il le juge utile, requérir un agent compétent du service de l'artillerie pour visiter les débits et dépôts situés dans leur commune, et le Directeur de l'intérieur, sur le rapport du Directeur d'artillerie, pourra ordonner la destruction, aux frais des détenteurs et sans qu'ils puissent réclamer aucune indemnité, des matières qui ne seraient pas susceptibles d'être conservées sans danger. De l'usage de la dynamite. Art. 15. Toute personne qui veut faire usage de la dynamite doit, au préalable, adresser au Directeur de l'intérieur une déclaration écrite visée par le maire de sa commune. Art. 16. l'intéressé indique, dans celle déclaration: 1° -Ses nom, prénoms, domicile et profession ; 2° la quantité de dynamite qu'il désire acheter ; 3° l'usage qu'il se propose de faire de la dynamite ainsi que le lieu précis où elle doit être employée et la date de cet emploi; 4° l'endroit où il la dépose, jusqu'au moment de remploi; 5° la voie qui sera suivie pour le transport au dépôt provisoire, ainsi que le délai dans lequel et ce transport sera effectué. Récépissé de cette déclaration est délivré à l'intéressé. Avis en est donné, au service des ponts et chaussées et au maire de la localité où la dynamite doit être employée. Les débitants, autorisés ne doivent délivrer de dynamite qu'elle qu'en soit la quantité, que sur la production du récépissé de la déclaration à la direction de l'intérieur. Ce récépissé sera visé par le débitant et renvoyé par lui, dans les 24 heures de la livraison, au Directeur de l'intérieur. La dynamite détenue par ce particulier non débitant ni dépositaire ne peut être conservée, en attendant son emploi, pendant plus de huit jours, à partir de sa réception, ni en plus grande quantité que celle indiquée à l'article 9, à moins d'une autorisation accordée dans les formes prévues par l'article 9, § 2, du présent arrêté. En cas d'autorisation, la dynamite sera
le délai dans lequel et ce transport sera effectué. Récépissé de cette déclaration est délivré à l'intéressé. Avis en est donné, au service des ponts et chaussées et au maire de la localité où la dynamite doit être employée. Les débitants, autorisés ne doivent délivrer de dynamite qu'elle qu'en soit la quantité, que sur la production du récépissé de la déclaration à la direction de l'intérieur. Ce récépissé sera visé par le débitant et renvoyé par lui, dans les 24 heures de la livraison, au Directeur de l'intérieur. La dynamite détenue par ce particulier non débitant ni dépositaire ne peut être conservée, en attendant son emploi, pendant plus de huit jours, à partir de sa réception, ni en plus grande quantité que celle indiquée à l'article 9, à moins d'une autorisation accordée dans les formes prévues par l'article 9, § 2, du présent arrêté. En cas d'autorisation, la dynamite sera emmagasinée dans un local fermé à clef; les entrées et les sorties de dynamite seront inscrites sur un carnet. Les dépôts ne devront jamais contenir, en même temps que la dynamite, des poudres fulminantes, c'est-à-dire susceptibles de provoquer, par choc ou inflammation directe, une explosion. Le signataire de la déclaration prescrite par l'article 15 ci-dessus, est tenu de rendre compte de l'emploi qu'il a fait de la dynamite, dix jours au plus après sa réception. Le bulletin qu'il adresse à cet effet au Directeur de l'intérieur mentionne la date et le lieu de l'emploi. L'Administration peut toujours contrôler sur place les opérations. Dans les chantiers où il est fait usage de dynamite, les cartouches, amorces, doivent être confiées à la garde d'un contremaître, qui ne les remettra aux ouvriers qu'au moment de l'emploi. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Il est absolument interdit de faire usage de la dynamite ou autres matières explosibles pour la pêche du poisson. La dynamite ne pourra circuler dans l'intérieur de la colonie, en aucun cas, sans être accompagnée, soit d'un certificat de l'agent de la direction d'artillerie qui en aura fait la délivrance, soit de la facture du débitant qui l'aura vendue, ou de l'attestation écrite du dépositaire
prescrite par l'article 15 ci-dessus, est tenu de rendre compte de l'emploi qu'il a fait de la dynamite, dix jours au plus après sa réception. Le bulletin qu'il adresse à cet effet au Directeur de l'intérieur mentionne la date et le lieu de l'emploi. L'Administration peut toujours contrôler sur place les opérations. Dans les chantiers où il est fait usage de dynamite, les cartouches, amorces, doivent être confiées à la garde d'un contremaître, qui ne les remettra aux ouvriers qu'au moment de l'emploi. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Il est absolument interdit de faire usage de la dynamite ou autres matières explosibles pour la pêche du poisson. La dynamite ne pourra circuler dans l'intérieur de la colonie, en aucun cas, sans être accompagnée, soit d'un certificat de l'agent de la direction d'artillerie qui en aura fait la délivrance, soit de la facture du débitant qui l'aura vendue, ou de l'attestation écrite du dépositaire autorisé qui l'aura livrée. Un exemplaire du présent arrêté sera remis à chaque déclarant, par l'Administration en même temps que le récépissé officiel de sa déclaration. Toutes contraventions aux prescriptions qui précèdent seront constatées, suivant le cas, par les officiers et agents de la police judiciaire, des ports, de la douane, de l'inscription maritime et des ponts et chaussées. Elles seront déférées aux tribunaux de simple police et punies d'une amende de onze à quinze francs et d'un emprisonnement de un à cinq jours ou de l'une de ces deux peines seulement. La peine d'emprisonnement pendant cinq jours sera toujours prononcée en cas de récidive. Sera puni des mêmes peines tout individu porteur ou détenteur de dynamite, en dehors des conditions prévues par le présent arrêté. Dans les huit jours qui suivront la publication du présent arrêté, tout détenteur de dynamite ou de matières explosibles à base de nitroglycérine sera tenu d'en faire la déclaration au Directeur de l'intérieur et de se conformer à toutes les prescriptions de l'arrêté, sous les peines indiquées à l'article 26. Les dispositions du présent arrêté seront applicables à tout explosif autre que la poudre noire formée exclusivement de charbon, de soufre et de salpêtre.
douane, de l'inscription maritime et des ponts et chaussées. Elles seront déférées aux tribunaux de simple police et punies d'une amende de onze à quinze francs et d'un emprisonnement de un à cinq jours ou de l'une de ces deux peines seulement. La peine d'emprisonnement pendant cinq jours sera toujours prononcée en cas de récidive. Sera puni des mêmes peines tout individu porteur ou détenteur de dynamite, en dehors des conditions prévues par le présent arrêté. Dans les huit jours qui suivront la publication du présent arrêté, tout détenteur de dynamite ou de matières explosibles à base de nitroglycérine sera tenu d'en faire la déclaration au Directeur de l'intérieur et de se conformer à toutes les prescriptions de l'arrêté, sous les peines indiquées à l'article 26. Les dispositions du présent arrêté seront applicables à tout explosif autre que la poudre noire formée exclusivement de charbon, de soufre et de salpêtre. Le Directeur de l'intérieur, le Procureur général et le Chef du service administratif de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inserti au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Fort-de-France, le 22 juin 1887. Signé V. ALLÈGRE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, Signé V. CORIDON. Le Procureur général, Signé: COBTE, Le Chef du service administratif de la marine, Signé MOPPATI. Arrêté nommant une commission administrative chargée d'étudier la possibilité d'application à la Martinique, pour les travaux publics, des décrets du 10 août 1899 et leur interprétation dans l'arrêté fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs. (17 décembre 1910.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique des 9 février 1827-22 août 1833; Vu le rapport de M. le Docteur Fauquet, inspecteur du travail, et celui du Chef du service des travaux publics; Vu les décrets du 10 août 1899 relatifs à la main-d'œuvre des travaux publics; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement. ARRÊTE: Art. 1. Une Commission administrative est nommée en vue d'étudier la possibilité d'application à la Martinique, pour les travaux publics, des décrets du 10
le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, Signé V. CORIDON. Le Procureur général, Signé: COBTE, Le Chef du service administratif de la marine, Signé MOPPATI. Arrêté nommant une commission administrative chargée d'étudier la possibilité d'application à la Martinique, pour les travaux publics, des décrets du 10 août 1899 et leur interprétation dans l'arrêté fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs. (17 décembre 1910.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique des 9 février 1827-22 août 1833; Vu le rapport de M. le Docteur Fauquet, inspecteur du travail, et celui du Chef du service des travaux publics; Vu les décrets du 10 août 1899 relatifs à la main-d'œuvre des travaux publics; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement. ARRÊTE: Art. 1. Une Commission administrative est nommée en vue d'étudier la possibilité d'application à la Martinique, pour les travaux publics, des décrets du 10 août 1899 et leur interprétation dans l'arrêté fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs. Art. 2. Elle étudiera également la durée normale du travail journalier pour les diverses corporations d'ouvriers ainsi que le taux normal des salaires qui devra être appliqué dans la composition des prix des travaux de toute nature formant le bordereau du service local. Art. 3. Cette commission sera composée de: MM. le Procureur général, président; Un Conseiller général; Le Chef du service des ponts et chaussées; Le Directeur d'artillerie; Le Chef du bureau des finances et travaux. Art. 4. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 27 décembre 1910 FOUREAU. Décision accordant un témoignage officiel de satisfaction à divers militaires de la gendarmerie. (23 décembre 1910.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu le rapport de Monsieur le Procureur de la République est daté du 21 décembre, 1910. DÉCIDE: Art. 1. Un témoignage officiel de satisfaction est accordé aux militaires de la gendarmerie dont les noms suivent, pour leur admirable conduite, leur discipline, leur courage, leur ténacité et leur sang
de toute nature formant le bordereau du service local. Art. 3. Cette commission sera composée de: MM. le Procureur général, président; Un Conseiller général; Le Chef du service des ponts et chaussées; Le Directeur d'artillerie; Le Chef du bureau des finances et travaux. Art. 4. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 27 décembre 1910 FOUREAU. Décision accordant un témoignage officiel de satisfaction à divers militaires de la gendarmerie. (23 décembre 1910.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu le rapport de Monsieur le Procureur de la République est daté du 21 décembre, 1910. DÉCIDE: Art. 1. Un témoignage officiel de satisfaction est accordé aux militaires de la gendarmerie dont les noms suivent, pour leur admirable conduite, leur discipline, leur courage, leur ténacité et leur sang froid pendant les troubles graves survenus au Vaucluse le 18 décembre, à l'issue du scrutin qui a eu lieu dans cette commune à l'effet d'élire des représentants du canton du Marin au Conseil général. Malgré les menaces et les attaques d'une foule hostile qui, excitée par des meneurs, réussit à envahir la mairie, le maréchal des logis Oger, commandant le détachement, le brigadier Leloup, les gendarmes Thomas, Tabarin, Daguel, Baverel, Lahary et Verdoni, ont pu après avoir subi pendant plusieurs heures un véritable siège et avoir opposé une résistance énergique aux émeutiers; rétablir l'ordre sans faire usage de leurs armes et prévenir ainsi, au risque de leur vie, des événements de la plus haute gravité. Le maréchal des logis Oger, commandant le détachement, le brigadier Leloup et le gendarme Tabarin gardaient la porte de la grille d'entrée de la mairie au moment de l'assaut de cette dernière, leur poste était des plus périlleux, surtout pour le commandant du détachement qui tenait le montant de la porte qui a cédé sous la violence des poussées. Tous trois ont failli être blessés par des pierres que lançaient les émeutiers. Débordés par la foule envahissante à laquelle ils ne pouvaient plus résister, ils
envahir la mairie, le maréchal des logis Oger, commandant le détachement, le brigadier Leloup, les gendarmes Thomas, Tabarin, Daguel, Baverel, Lahary et Verdoni, ont pu après avoir subi pendant plusieurs heures un véritable siège et avoir opposé une résistance énergique aux émeutiers; rétablir l'ordre sans faire usage de leurs armes et prévenir ainsi, au risque de leur vie, des événements de la plus haute gravité. Le maréchal des logis Oger, commandant le détachement, le brigadier Leloup et le gendarme Tabarin gardaient la porte de la grille d'entrée de la mairie au moment de l'assaut de cette dernière, leur poste était des plus périlleux, surtout pour le commandant du détachement qui tenait le montant de la porte qui a cédé sous la violence des poussées. Tous trois ont failli être blessés par des pierres que lançaient les émeutiers. Débordés par la foule envahissante à laquelle ils ne pouvaient plus résister, ils durent se replier vers la salle de vote. À ce moment, le maréchal des logis Oger fit preuve du plus grand courage, lorsque se trouvant en présence des émeutiers prêts à pénétrer dans la salle de vote, il se plaça à la tête de ses hommes, devant les urnes qui ne purent être enlevées grâce à son énergique attitude. Les gendarmes Daguet et Baverel, chargés du service d'ordre dans la rue devant la mairie, se trouvaient en pleine obscurité au sein même de l'émeute. Ils recevaient une véritable pluie de graviers et étaient obligés à chaque instant de dégager leurs chevaux des mains des personnes malintentionnées qui, armées de coutelas, voulaient blesser leurs montures. C'est grâce au calme dont ils ne se sont pas départis un seul instant et du sang froid admirable dont ils n'ont cessé de faire preuve qu'ils ont pu empêcher de graves désordres. Le gendarme Thomas occupait un poste des plus dangereux au moment où il a été blessé. Chargé de surveiller les abords arrière de la mairie et se trouvant en pleine obscurité, il ne rentra dans l'intérieur du bâtiment que lorsqu'éclourdi par un coup de pierre à la tête et en proie à de
ne purent être enlevées grâce à son énergique attitude. Les gendarmes Daguet et Baverel, chargés du service d'ordre dans la rue devant la mairie, se trouvaient en pleine obscurité au sein même de l'émeute. Ils recevaient une véritable pluie de graviers et étaient obligés à chaque instant de dégager leurs chevaux des mains des personnes malintentionnées qui, armées de coutelas, voulaient blesser leurs montures. C'est grâce au calme dont ils ne se sont pas départis un seul instant et du sang froid admirable dont ils n'ont cessé de faire preuve qu'ils ont pu empêcher de graves désordres. Le gendarme Thomas occupait un poste des plus dangereux au moment où il a été blessé. Chargé de surveiller les abords arrière de la mairie et se trouvant en pleine obscurité, il ne rentra dans l'intérieur du bâtiment que lorsqu'éclourdi par un coup de pierre à la tête et en proie à de vives douleurs, il se vit sur le point de s'évanouir. Il refusa d'aller se reposer et continua courageusement d'assurer son service. Le gendarme Lahary qui accompagnait le commissaire aux délégations judiciaires, a fait preuve également d'une conduite et d'un courage dignes des plus vifs éloges au cours d'une perquisition dans l'intérieur de la mairie pour retrouver l'urne qui avait été soustraite. Ils pénétrèrent seuls jusqu'au grenier de la mairie où était cachée cette urne alors qu'ils pourraient y avoir grand péril pour leur vie. Art. 2. La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel de la colonie. Fort-de-France, le 23 décembre 1910, FOUREAU. RECRUTEMENT MILITAIRE Le Gouverneur de la Martinique a l'honneur d'attirer l'attention de Messieurs les Maires sur les articles 3 et 4 de l'instruction du 20 octobre 1905 sur l'établissement des tableaux de recensement. Aux termes de ces articles, les Maires doivent provoquer, par moyen d'avis publics, la déclaration à laquelle les Jeunes gens, leurs parents ou tuteurs sont tenus par l'article 10 de la loi du 24 mars 1905. L'observation des prescriptions ci-dessus aura pour effet de diminuer les recherches pour l'établissement des tableaux de recensement, et il est indispensable
l'intérieur de la mairie pour retrouver l'urne qui avait été soustraite. Ils pénétrèrent seuls jusqu'au grenier de la mairie où était cachée cette urne alors qu'ils pourraient y avoir grand péril pour leur vie. Art. 2. La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel de la colonie. Fort-de-France, le 23 décembre 1910, FOUREAU. RECRUTEMENT MILITAIRE Le Gouverneur de la Martinique a l'honneur d'attirer l'attention de Messieurs les Maires sur les articles 3 et 4 de l'instruction du 20 octobre 1905 sur l'établissement des tableaux de recensement. Aux termes de ces articles, les Maires doivent provoquer, par moyen d'avis publics, la déclaration à laquelle les Jeunes gens, leurs parents ou tuteurs sont tenus par l'article 10 de la loi du 24 mars 1905. L'observation des prescriptions ci-dessus aura pour effet de diminuer les recherches pour l'établissement des tableaux de recensement, et il est indispensable que l'on s'y conforme rigoureusement pour une première application de la loi en vue d'éviter les omissions nombreuses qui se produiraient. Nominations, mutations, congés, etc. Par arrêté du Gouverneur en date du 16 décembre 1910, pris sur la proposition du Procureur général et Chef du service judiciaire, sont rapportés : 1° L'arrêté en date du 14 novembre 1910 nommant provisoirement substitut du Procureur général, M. Potier, Procureur de la République ; Procureur de la République, M. Lasocki, substitut du Procureur de la République. 2° L'arrêté en date du 5 septembre 1910 nommant provisoirement substitut du Procureur de la République, M. Gherius-Chéry, avocat. Par décision du Gouverneur en date du 23 décembre 1910, rendue après avis du Procureur général, Chef du service judiciaire : M. Gareto, commissaire de police de 1re classe au Lamentin a été désigné pour diriger la police du canton de Bassin-Pont en remplacement de M. Gognet. M. Cognet, commissaire de police de 1re classe à Bassin-Pont, a été appelé à diriger la police du canton du Lamentin en remplacement de M. Gareto. Par décision du Chef du service de l'instruction publique en date du 16 décembre 1910, M. Baron (Albert), instituteur stagiaire provisoire à Sainte-Marie, a été