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divers, entretien. Le volume, francs 7 fr. PRÉVISION La Magnéto d'automobile, théorie, construction, et fonctionnement, montage et remplacement, démontage, entretien pannes, appendice Francs 7 fr. 50. Révolution Manuel de l'automobile, le moteur, le carburateur, l'allumage, la transmission, les pannes et leur réparation Francs 7 fr. Il n'est pas fait d'envie contre l'ambroisie. Le jeune homme tenait à être informé qui des deux avait fait la demande, et de quelle façon ils avaient annoncé la nouvelle à miss Charteris, et si Jenkins avait pris « airs de marié », et si Martha portait un voile ? Il extorqua de Christobel la confession qu'elle avait été présente à la cérémonie, et en exigea un récit complet, qui le fit rire si fort, et se frapper le genou avec un tel entrain que miss Charteris jeta des coups d'œil inquiets du côté des fenêtres de la cuisine et de l'office, fâcheusement orientées vers le jardin. Enfin, après d'infinies plaisanteries au cours desquelles le jeune homme faillit à plusieurs reprises s'étrangler avec les buns explosifs de rire d'accord que Martha était une perfection. Miss Charteris rendit hommage aux incomparables qualités culinaires de Martha, à son économie et ses capacités domestiques, mais Martha n'était pas sans posséder un caractère difficile; de plus, l'œil d'artiste de miss Charteris était désagréablement impressionné par le désordre fréquent de la coiffure de Martha. Le jeune homme admit à regret la vérité de cette observation. Pourquoi ne le lui dites-vous pas ? demanda-t-il. Miss Charteris sourit. Petit garçon bleu, je n'oserais pas. Je risquerais de perdre ma place si je faisais une observation d'un caractère personnel à Martha. Je m'en charge si vous le voulez, répliqua avec sang-froid le jeune homme. Si vous en avez la hardiesse, avertit miss Charteris, ce sera certainement la dernière observation que vous vous permettrez jamais dans la cuisine de Martha. Oh ! il y a la manière, assura d'un ton léger le jeune homme, tout en s'offrant un nouveau « bun ». Après le thé ils prirent leurs raquettes, et tout en flânant, traversèrent la pelouse, s'arrêtant un instant pendant que Christobel choisissait une
sans posséder un caractère difficile; de plus, l'œil d'artiste de miss Charteris était désagréablement impressionné par le désordre fréquent de la coiffure de Martha. Le jeune homme admit à regret la vérité de cette observation. Pourquoi ne le lui dites-vous pas ? demanda-t-il. Miss Charteris sourit. Petit garçon bleu, je n'oserais pas. Je risquerais de perdre ma place si je faisais une observation d'un caractère personnel à Martha. Je m'en charge si vous le voulez, répliqua avec sang-froid le jeune homme. Si vous en avez la hardiesse, avertit miss Charteris, ce sera certainement la dernière observation que vous vous permettrez jamais dans la cuisine de Martha. Oh ! il y a la manière, assura d'un ton léger le jeune homme, tout en s'offrant un nouveau « bun ». Après le thé ils prirent leurs raquettes, et tout en flânant, traversèrent la pelouse, s'arrêtant un instant pendant que Christobel choisissait une fleur pour la boutonnière de son compagnon la cravate de ce second jour était orange, et elle cueillit un tout petit à peine entr'ouvert de la rose et l'épingla en souriant sur le veston blanc. Puis ils franchirent le sentier qui les séparait du « tennis court », choisirent une demi-douzaine de balles neuves, et commencèrent une série mouvementée de « singles ». Miss Charteris joua son meilleur jeu, mais le jeune homme manquait son service, et elle le battit de six contre quatre. Au second tour, il commença par avoir des avantages, mais finalement demeura battu à trois sur six. Miss Charteris était toute rayonnante, ravie de se sentir en forme. Petit garçon bleu, cria-t-elle comme elle donnait le coup décisif du troisième « set », je crains que vous ne soyez paresseux aujourd'hui. Le jeune homme se rapprocha du filet et la regarda à travers sa raquette. Je ne suis pas paresseux, dit-il, mais je me trouve du mauvais côté du Jourdain. Tout ceci est une perte de temps, je voudrais traverser et commencer ma marche. Ne soyez pas absurde, petit garçon bleu, je préfère ce côté-ci du Jourdain, et vous resterez où vous êtes jusqu'à ce que
demi-douzaine de balles neuves, et commencèrent une série mouvementée de « singles ». Miss Charteris joua son meilleur jeu, mais le jeune homme manquait son service, et elle le battit de six contre quatre. Au second tour, il commença par avoir des avantages, mais finalement demeura battu à trois sur six. Miss Charteris était toute rayonnante, ravie de se sentir en forme. Petit garçon bleu, cria-t-elle comme elle donnait le coup décisif du troisième « set », je crains que vous ne soyez paresseux aujourd'hui. Le jeune homme se rapprocha du filet et la regarda à travers sa raquette. Je ne suis pas paresseux, dit-il, mais je me trouve du mauvais côté du Jourdain. Tout ceci est une perte de temps, je voudrais traverser et commencer ma marche. Ne soyez pas absurde, petit garçon bleu, je préfère ce côté-ci du Jourdain, et vous resterez où vous êtes jusqu'à ce que vous m'ayez battue. Le jeune homme gagna le « set ». Une fraîcheur délicieuse régnait à l'ombre du mûrier. Le jeune homme était fort paisible, et semblait enclin, ce second jour, à accomplir sa marche en silence. Miss Charteris avait repris son bel équilibre. Aujourd'hui elle tenait les rênes en mains, et méditait de quelle façon elle devait se comporter vis-à-vis du jeune homme. Tout dépendait de la manière dont elle s'y prendrait. A la fin, elle dit : Petit garçon bleu, quand vous étiez à « Trinity » je vous apercevais souvent, je savais que vous étiez le petit garçon bleu de jadis. Je pensais parfois à vous faire appeler, à vous parler pour votre bien, et à vous inciter à faire de grandes choses mais je me souvenais à temps du « galet et du « seau » et je n'avais pas envie de me faire rabrouer une troisième fois. Le jeune homme sourit. Me tenez-vous pour un fainéant ? demanda-t-il. Je ne le pense pas, je vous assure, et dans ce temps-là j'ai étudié beaucoup de choses. Mais je voulais ménager mon jeu. Je tenais à accomplir une multitude de choses au cours de ma vie, et
mains, et méditait de quelle façon elle devait se comporter vis-à-vis du jeune homme. Tout dépendait de la manière dont elle s'y prendrait. A la fin, elle dit : Petit garçon bleu, quand vous étiez à « Trinity » je vous apercevais souvent, je savais que vous étiez le petit garçon bleu de jadis. Je pensais parfois à vous faire appeler, à vous parler pour votre bien, et à vous inciter à faire de grandes choses mais je me souvenais à temps du « galet et du « seau » et je n'avais pas envie de me faire rabrouer une troisième fois. Le jeune homme sourit. Me tenez-vous pour un fainéant ? demanda-t-il. Je ne le pense pas, je vous assure, et dans ce temps-là j'ai étudié beaucoup de choses. Mais je voulais ménager mon jeu. Je tenais à accomplir une multitude de choses au cours de ma vie, et les étudiants qui s'extasient, et sortent les Senior Wrangler commencent, et finissent là leur carrière. On n'en entend jamais plus parler. (A suivre.) LE SUCRE à 1 fr. le kilo. Cours officiel du Sucre de Mélasses LE SUCRE moins cher et plus nutritif que les Sonnes, Grains, Tourteaux Nourrissez vos Animaux AU SUCRE Engraissez-les avec LE SUCRE PRODUITS MELASSÉS SUCRAZOTE 157, av. Malakoff, PARIS(16e) LA MARQUE LA PLUS REPUTEE LA PRODUCTION LA PLUS FORTE Expédition dans toute la France Imprimerie de YOUSTECIEZ, rue du Pré-Antoine, Bennes. Cessions de Fondées Commerce CAFES-BARS-HOTELS affaires étudiées à saisir TOURS, SAUMUR, POITIERS, CHATELLERAULT, etc., de 3J.000 fr. UNION COMMERCIALE 25. eil Heure du Loup, TOURS. 530S de suite Chaussures UNE PLACE Modes, bien située. S'adresser MAISON PIHAN, à Vire. 30-Il Emplois. Demandes et Offres REPORTEURS et CONDUCTEURS naissant l'emploi du zinc. MARGEURS CONDUCTEURS typographes, sont demandés aux PAPETERIES DE KOHMADIE, à Caen (Calvados) : Breton, boulevard Soierie, RENNES. ON DEMANDE pour la saison NICIEN-CONDUCTEUR, parlant l'anglais, et de TRES BONS LAVEURS D'AUTOS. S'adresser au Garage Constant MARTIN, il. DIX HEURES. 730P2-D AUX DAMES DE FRANCE à Guingamp, on demande COURTIERS-RECEVEURS pour la région Lézardrieux, Trieux et Vieux-Marché. Bons appointements garantis. Se présenter à la
Animaux AU SUCRE Engraissez-les avec LE SUCRE PRODUITS MELASSÉS SUCRAZOTE 157, av. Malakoff, PARIS(16e) LA MARQUE LA PLUS REPUTEE LA PRODUCTION LA PLUS FORTE Expédition dans toute la France Imprimerie de YOUSTECIEZ, rue du Pré-Antoine, Bennes. Cessions de Fondées Commerce CAFES-BARS-HOTELS affaires étudiées à saisir TOURS, SAUMUR, POITIERS, CHATELLERAULT, etc., de 3J.000 fr. UNION COMMERCIALE 25. eil Heure du Loup, TOURS. 530S de suite Chaussures UNE PLACE Modes, bien située. S'adresser MAISON PIHAN, à Vire. 30-Il Emplois. Demandes et Offres REPORTEURS et CONDUCTEURS naissant l'emploi du zinc. MARGEURS CONDUCTEURS typographes, sont demandés aux PAPETERIES DE KOHMADIE, à Caen (Calvados) : Breton, boulevard Soierie, RENNES. ON DEMANDE pour la saison NICIEN-CONDUCTEUR, parlant l'anglais, et de TRES BONS LAVEURS D'AUTOS. S'adresser au Garage Constant MARTIN, il. DIX HEURES. 730P2-D AUX DAMES DE FRANCE à Guingamp, on demande COURTIERS-RECEVEURS pour la région Lézardrieux, Trieux et Vieux-Marché. Bons appointements garantis. Se présenter à la Direction, et UN VENDEUR pour confections bois. Installations. Ecrire Tournai. 73991 -D Manœuvres, Terrassiers demandes d'urgence à la DISTILLERIE du HIlRAO.WMS, Cosne-le-Vieux (Mayenne) est demandé. Garage Simon, il Poitiers. S'adresser à l'Ouest-Eclair. 72093-U Remarquable Carrière en Indo-Chine. (Traitement payé en piastres pour la plus grosse partie vaut en monnaie française plus de 50.000 fr.) Un concours aura lieu le 19 octobre 1926 pour les jeunes personnes de 20 à 30 ans on plus suivants sans diplômes n'est exigé; instruction primaire suffit. Bon climat, voyages payés toute famille, congés longue durée payés etc. Rages de renseignements. gratuits par l'École Spéciale d'Administration, 4, rue Férou. Paris-6e. Contremaître ébéniste et bons ouvriers ajusteurs et vernisseurs sont demandés par Manufacture des appareils de T. S. F. « ARTIS à Saint-Brieuc, Très bons salaires, place stable, facilité de logement. Situation d'avenir offerte par Maison Vins 1er ordre, forte commission répandue, surprendra Borie D. Grands Vins. Angoulême sons et travaux de magasin, s'adresser à M. MOTRIEUX, grains et fruits à Crosflies (Sarthe). 7-2930-D DEBITEUR ET TRACEUR sont demandés de suite, bons salaires, travail assuré. S'adresser Fabrique de Meules 3 rue du Glorioux, St-Servan. ON DEMANDE MAÇONS et MANŒUVRES pour Saint-Brieuc. Écrire à Etablissements FERON, 6, rue
plus de 50.000 fr.) Un concours aura lieu le 19 octobre 1926 pour les jeunes personnes de 20 à 30 ans on plus suivants sans diplômes n'est exigé; instruction primaire suffit. Bon climat, voyages payés toute famille, congés longue durée payés etc. Rages de renseignements. gratuits par l'École Spéciale d'Administration, 4, rue Férou. Paris-6e. Contremaître ébéniste et bons ouvriers ajusteurs et vernisseurs sont demandés par Manufacture des appareils de T. S. F. « ARTIS à Saint-Brieuc, Très bons salaires, place stable, facilité de logement. Situation d'avenir offerte par Maison Vins 1er ordre, forte commission répandue, surprendra Borie D. Grands Vins. Angoulême sons et travaux de magasin, s'adresser à M. MOTRIEUX, grains et fruits à Crosflies (Sarthe). 7-2930-D DEBITEUR ET TRACEUR sont demandés de suite, bons salaires, travail assuré. S'adresser Fabrique de Meules 3 rue du Glorioux, St-Servan. ON DEMANDE MAÇONS et MANŒUVRES pour Saint-Brieuc. Écrire à Etablissements FERON, 6, rue du Pré Botté. ou s'adresser Chantier gare St-Brieuc. Granit. Bons salaires. Pension facile. Travail assuré. PASTOUREAU, granits, ALENÇON. 7S997-D tourneurs, raboteurs, chaudronniers (cuivre et fer), mouleurs, chauffeurs de locomotives, chefs de manœuvre de chemins de fer, poseurs, aides-machinistes, maçons, ébarcheurs, manoeuvres robustes pouvant se spécialiser rapidement, sont demandés par Société Métallurgique de Normandie près CAEN (Calvados). Facilités de logement. Écrire. un DEMANDE expéditionnaire pour fabrique de conserves. S'adresser bureau du journal. 72861-D demande BONS MANOEUVRES bons salaires, lacune logement. Si possible, déplacement. Pas après 3 mois de présence. S'adresser Compagnie BORDELAISE DE PRODUITS CUMULIÉS. Usine de Louesques, en donnant, références, on obtient, par jour, lieu, emploi. ** ira. lac. 4r. Atelier de perpagnac qui boucle, DAME veuve de guerre de préférence DAMES r est demandée pour tenir succursale d'Alimentation à Coutessé (Manche). S'adresser, Société normande d'Alimentation, 8, rue Saint-Gabriel. CAEN. Ouverture en gros. S'adresser Agence Havas, Rennes, ou DEMANDE Chefs Courtiers et Courtiers Un LUSTRE sérieux, visitant déjà agriculteurs, pour semences, gains minim. 500 par semaine, payés de suite. Se présenter mardi et mercredi, de 9 heures à 17 heures, et 14 h. à 18 heures. Libre de suite. 3, Rue d'Orléans, RENNES. VAO. à la mer 16 fr. 50
Métallurgique de Normandie près CAEN (Calvados). Facilités de logement. Écrire. un DEMANDE expéditionnaire pour fabrique de conserves. S'adresser bureau du journal. 72861-D demande BONS MANOEUVRES bons salaires, lacune logement. Si possible, déplacement. Pas après 3 mois de présence. S'adresser Compagnie BORDELAISE DE PRODUITS CUMULIÉS. Usine de Louesques, en donnant, références, on obtient, par jour, lieu, emploi. ** ira. lac. 4r. Atelier de perpagnac qui boucle, DAME veuve de guerre de préférence DAMES r est demandée pour tenir succursale d'Alimentation à Coutessé (Manche). S'adresser, Société normande d'Alimentation, 8, rue Saint-Gabriel. CAEN. Ouverture en gros. S'adresser Agence Havas, Rennes, ou DEMANDE Chefs Courtiers et Courtiers Un LUSTRE sérieux, visitant déjà agriculteurs, pour semences, gains minim. 500 par semaine, payés de suite. Se présenter mardi et mercredi, de 9 heures à 17 heures, et 14 h. à 18 heures. Libre de suite. 3, Rue d'Orléans, RENNES. VAO. à la mer 16 fr. 50 par jour, 1er stations LA PARISIENNE, 7 bis, rue Guillemain, PARIS 15e, dem. notice, 1. timbres rép. Pour "la Pomme de l'Or" et vos Poussins Le TONIQUE PONDÉ des Héliantis donnera régulièrement vous assurera des auto en quantité bien fécondes, des poussins vigoureux, élevés sans mortalité. RÉSULTATS CERTAINS : le paquet de 4 kg. pour 10 poules ou 10 poussins pendant 3 mois. Prix 10 fr. et 5 contre mandat de le traverser. 90 ou contre remb. de 12 fr. AUCUNE, aviculteur, PARIS 18e-Quartier. FUTS VIDES LUMEAU-GRIFFON, 6, Quai Baco-MANTES LA TONIQUE SOUTIENT, RELÈVE tous les DÉPRIMÉS, tous les FATIGUÉS. Elle combat toujours victorieusement l'ANÉMIE, LA CHLOROSE, LES PALES COULEURS, LE LYMPHATISME, LA NEURASTHÉNIE, etc. Toutes Pharmacies, le flacon 4 fr. Plus Impôt 0 fr. 50. La. DROGUERIES SAINT-YVES A Saint-Brieuc (Cotes-du-Nord). DEPUIS LE ROULEAU INTERMÉDIAIRE partir du VENT: demandez gratuitement ALBUM NOUVEAUTÉS 1926 plus de 600 échantillons de tous genres. ENVOI FRANCO SUR DEMANDE 7, Av. Pasteur, PARIS (15e) Quai Baco MONTES BOURSE-PLACEMENTS Banque de Crédit et Change. 24, Faubourg Poissonnière Paris. Terme, Comptant. Hon Cote. Renseignements sur toutes valeurs. Traitement des PROSTATITE les plus Rebelles Toutes Pharmacies. F. 13 fr. 50. F. BLANC M. pharmacien. Montfort. CONSULTEZ L'IMPRIMERIE
paquet de 4 kg. pour 10 poules ou 10 poussins pendant 3 mois. Prix 10 fr. et 5 contre mandat de le traverser. 90 ou contre remb. de 12 fr. AUCUNE, aviculteur, PARIS 18e-Quartier. FUTS VIDES LUMEAU-GRIFFON, 6, Quai Baco-MANTES LA TONIQUE SOUTIENT, RELÈVE tous les DÉPRIMÉS, tous les FATIGUÉS. Elle combat toujours victorieusement l'ANÉMIE, LA CHLOROSE, LES PALES COULEURS, LE LYMPHATISME, LA NEURASTHÉNIE, etc. Toutes Pharmacies, le flacon 4 fr. Plus Impôt 0 fr. 50. La. DROGUERIES SAINT-YVES A Saint-Brieuc (Cotes-du-Nord). DEPUIS LE ROULEAU INTERMÉDIAIRE partir du VENT: demandez gratuitement ALBUM NOUVEAUTÉS 1926 plus de 600 échantillons de tous genres. ENVOI FRANCO SUR DEMANDE 7, Av. Pasteur, PARIS (15e) Quai Baco MONTES BOURSE-PLACEMENTS Banque de Crédit et Change. 24, Faubourg Poissonnière Paris. Terme, Comptant. Hon Cote. Renseignements sur toutes valeurs. Traitement des PROSTATITE les plus Rebelles Toutes Pharmacies. F. 13 fr. 50. F. BLANC M. pharmacien. Montfort. CONSULTEZ L'IMPRIMERIE DE « L'OUEST-ECLAIR » pour tous vos Impressions L'Ouest-Eclair est composé par une équipe d'ouvriers syndiqués. Le Gérant, Francis D'Humières.
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mars 1928. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Relatif à la réparation des dommages causés par les travaux de mines aux propriétés de la surface, PRÉSENTÉ AU SÉNAT PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Ministre des Finances, Et par le Ministre des Travaux publics. (Rejeté à la Commission des mines et, pour avis, à la Commission des finances.) EXPOSÉ DES MOTIFS Un projet de loi, relatif à la réparation des dommages causés par les travaux de mines aux propriétés de la surface, a été présenté, le 14 février 1928, à la Chambre des Députés, qui l'a adopté dans sa séance du 9 mars 1928. Nous avons l'honneur de vous demander aujourd'hui de vouloir bien donner votre haute sanction à ce projet, dont vous avez pu suivre la discussion. Nous n'avons rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi, et dont la distribution a été faite à MM. les Sénateurs et à MM. les Députés. Le Président de la République française, Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Président du Conseil, Ministre des Finances, et par le Ministre des Travaux publics, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER L'article 15 de la loi du 21 avril 1810 est modifié comme suit ; « L'explorateur et l'exploitant doivent aussi, le cas échéant de travaux à faire sous des maisons ou lieux d'habitation, sous d'autres exploitations ou dans leur voisinage, donner caution de payer toute indemnité en cas de dommage. « Les propriétaires intéressés peuvent se constituer en association dans les conditions de la loi du 1er juillet 1901 pour demander collectivement en justice la constitution de la caution prévue au paragraphe précédent. Les affaires de cette nature sont instruites et jugées comme en matière sommaire. » ART. 2. Les redevances tréfoncières des mines, dues par les exploitants de mines à des tiers en vertu des dispositions insérées dans les titres de concession en exécution de l'article 6 de la loi
Travaux publics, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER L'article 15 de la loi du 21 avril 1810 est modifié comme suit ; « L'explorateur et l'exploitant doivent aussi, le cas échéant de travaux à faire sous des maisons ou lieux d'habitation, sous d'autres exploitations ou dans leur voisinage, donner caution de payer toute indemnité en cas de dommage. « Les propriétaires intéressés peuvent se constituer en association dans les conditions de la loi du 1er juillet 1901 pour demander collectivement en justice la constitution de la caution prévue au paragraphe précédent. Les affaires de cette nature sont instruites et jugées comme en matière sommaire. » ART. 2. Les redevances tréfoncières des mines, dues par les exploitants de mines à des tiers en vertu des dispositions insérées dans les titres de concession en exécution de l'article 6 de la loi du 21 avril 1810 sont soumises à une taxe égale à 8 %. Cette taxe sera avancée par l'exploitant et perçue au moyen d'un état établi chaque trimestre d'après déclaration adressée à l'ingénieur en chef des mines. L'exploitant retiendra la valeur de la taxe ainsi avancée sur les redevances dues par lui. Ne seront pas frappés de cette taxe les redevables inscrits à l'impôt général sur le revenu. Les personnes morales du droit administratif seront comptées de cette taxe. ART. 3. Les exploitants de mines de houille du département de la Loire devront s'affilier à une caisse de garantie dont le fonctionnement sera réglé par les dispositions ci-après et dont les statuts devront être approuvés par décret rendu sur le rapport du Ministre des Travaux publics, après avis du Ministre des Finances et du Conseil général des mines. Cette affiliation libérera les concessionnaires de l'obligation de fournir la caution prévue par l'article 15 de la loi du 21 avril 1810, modifié par la présente loi. À dater de la promulgation de la présente loi et pendant une première période de 5 ans, la caisse sera alimentée : 1° Par le produit de la taxe sur les redevances tréfoncières perçues dans
par lui. Ne seront pas frappés de cette taxe les redevables inscrits à l'impôt général sur le revenu. Les personnes morales du droit administratif seront comptées de cette taxe. ART. 3. Les exploitants de mines de houille du département de la Loire devront s'affilier à une caisse de garantie dont le fonctionnement sera réglé par les dispositions ci-après et dont les statuts devront être approuvés par décret rendu sur le rapport du Ministre des Travaux publics, après avis du Ministre des Finances et du Conseil général des mines. Cette affiliation libérera les concessionnaires de l'obligation de fournir la caution prévue par l'article 15 de la loi du 21 avril 1810, modifié par la présente loi. À dater de la promulgation de la présente loi et pendant une première période de 5 ans, la caisse sera alimentée : 1° Par le produit de la taxe sur les redevances tréfoncières perçues dans le département de la Loire ; 2° Par des versements des exploitants dont le montant sera égal à une fois et demie le produit de la taxe visée au paragraphe ci-dessus. Le fonds ainsi constitué sera utilisé pour assurer, par priorité, les charges incombant à l'exploitant des mines de Villebois en ce qui concerne le maintien en état de solidité et d'usage normal des immeubles endommagés par les travaux de cette mine. La caisse deviendra créancière de la liquidation de la société des mines de Villebois pour les sommes avancées par elle. Au cours de la deuxième période, qui commencera cinq ans après la promulgation de la présente loi, le fonctionnement de la caisse sera régi par les règles suivantes : Les versements des mines seront déterminés de manière à assurer, à l'expiration d'un délai variant de dix à vingt ans suivant les conditions de gisement et la durée probable des différentes mines, la constitution d'un capital correspondant à l'importance des dommages affectant les immeubles atteints ou menacés par les travaux de ces mines. Ces versements seront capitalisés par la caisse individuellement au nom de chaque mine ; en cas de défaillance d'un exploitant, la caisse sera chargée de réparer