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M. l'Agent-Voyer en chef a bien voulu attirer l'attention de votre deuxième Commission sur la situation des agents voyers du département comparativement à celle établie dans d'autres départements, faisant nettement ressortir que les traitements dans l'Yonne étaient sensiblement inférieurs, tant dans certains départements voisins que dans les départements à services fusionnés. Mais votre deuxième Commission, s'inspirant toujours du principe d'économie que vous avez émis dans cette assemblée, n'a pas cru devoir aborder cette question : 1° Aucune proposition fermée ne lui ayant été faite ; 2° Ne pouvant prendre aucune décision sans consultation préalable de la Commission des Finances à qui elle ne peut apporter aucune base ; 3° En toute équité, elle ne peut se prononcer sans savoir s'il n'y aurait pas répercussion par des augmentations sur les autres services du département, malgré le souci qu'elle prend de la situation faite à ses agents. Elle rend hommage au zèle et au dévouement apportés par tous les agents-voyers cantonaux du département dans le Service vicinal, mais elle considérerait comme injuste d'accorder une augmentation à une catégorie d'agents de ce service alors qu'elle le refuse à une autre catégorie dont la situation n'est pas moins intéressante. Comme pour les cantonniers, dès que la situation financière le permettra, elle examinera avec toute la bienveillance possible toute amélioration susceptible de concilier les intérêts de ses agents en même temps que ceux du département. M. BIDAULT DE L'ISLE. — La lecture de ces conclusions me suggère quelques observations que je réduirai le plus possible. En 1920, dans la séance du 5 Mai, le Conseil municipal, sur le rapport de M. Mayaud, a pris la décision suivante — il y avait alors 6 classes d'agents-voyers, vous en avez créé une septième : SEANCE DU 23 AOUT « Les nouveaux traitements seront attribués à partir du 1er Janvier 1920 à chaque agent suivant la classe à laquelle il appartient, sans qu'il puisse en résulter aucun reversement. « Les avancements que comporte le nouveau cadre seront appliqués à partir du 1er Mai 1920. « Il résulte, de l'adoption de ces propositions, un supplément de dépenses, pour l'année
que la situation financière le permettra, elle examinera avec toute la bienveillance possible toute amélioration susceptible de concilier les intérêts de ses agents en même temps que ceux du département. M. BIDAULT DE L'ISLE. — La lecture de ces conclusions me suggère quelques observations que je réduirai le plus possible. En 1920, dans la séance du 5 Mai, le Conseil municipal, sur le rapport de M. Mayaud, a pris la décision suivante — il y avait alors 6 classes d'agents-voyers, vous en avez créé une septième : SEANCE DU 23 AOUT « Les nouveaux traitements seront attribués à partir du 1er Janvier 1920 à chaque agent suivant la classe à laquelle il appartient, sans qu'il puisse en résulter aucun reversement. « Les avancements que comporte le nouveau cadre seront appliqués à partir du 1er Mai 1920. « Il résulte, de l'adoption de ces propositions, un supplément de dépenses, pour l'année 1920, de 66.770 francs qui peuvent être diminués de 25.000 francs, montant du reliquat de 1919 et des disponibilités probables de 1920, ce qui réduit à 41.770 francs le prélèvement à opérer sur les ressources étrangères, à la Vicinalité, et pour les années suivantes de 75.870 francs. « La Commission n'a pas jugé à propos de retenir les propositions qui lui ont été faites de divers côtés au sujet de la réduction du nombre des agents-voyers. « Elle vous propose, cependant, de décider que les agents voyers principaux qui vont être promus à la 2° classe le 1er Mai 1920, pourront, exceptionnellement, être à la première classe au bout de deux années de service. « Cette faculté cessera d'être appliquée le 1er Mai 1922, époque à laquelle le règlement reprendra vigueur. À ce moment, nous avions sept agents-voyers, tous âgés. Cette décision avait pour objet de leur donner un avancement régulier, c'est-à-dire la possibilité, à 60 ans d'âge et 30 ans de service dans le département, d'obtenir la plus haute classe dans leur grade. À ce moment, il y avait trois places vacantes : MM. Michaut, Fromentin et Leblond ont été nommés à la 1re classe d'agent-voyer principal. Or, derrière
n'a pas jugé à propos de retenir les propositions qui lui ont été faites de divers côtés au sujet de la réduction du nombre des agents-voyers. « Elle vous propose, cependant, de décider que les agents voyers principaux qui vont être promus à la 2° classe le 1er Mai 1920, pourront, exceptionnellement, être à la première classe au bout de deux années de service. « Cette faculté cessera d'être appliquée le 1er Mai 1922, époque à laquelle le règlement reprendra vigueur. À ce moment, nous avions sept agents-voyers, tous âgés. Cette décision avait pour objet de leur donner un avancement régulier, c'est-à-dire la possibilité, à 60 ans d'âge et 30 ans de service dans le département, d'obtenir la plus haute classe dans leur grade. À ce moment, il y avait trois places vacantes : MM. Michaut, Fromentin et Leblond ont été nommés à la 1re classe d'agent-voyer principal. Or, derrière eux, se trouvaient trois autres agents-voyers principaux de 2° classe. Il se trouve que les premiers ont comblé les vacances et qu'il est impossible de donner de l'avancement aux autres, qui n'ont plus le temps d'attendre, l'heure de la retraite arrivant à grands pas. PROCÈS-VERBAL 817 Par la création de la 7e classe, vous leur avez barré la route. M. Dumay, par exemple, agent-voyer de 2e classe, ne peut pas passer agent-voyer de 1re classe avant l'âge de la retraite, il aurait 60 ans avant. M. B... est à peu près dans le même cas. Ces agents, qui ont toujours été d'excellents serviteurs, vont voir la porte de l'avancement fermée pour eux. M. le Président et M. le Rapporteur de la deuxième Commission m'ont dit : « Nous n'y pouvons rien. » À la Commission départementale, nous avions été frappés de cette anomalie, qui crée une injustice à l'égard de ces trois fonctionnaires et nous avons prié M. le Préfet d'étudier la question. Cette étude a fait l'objet d'un rapport qui a été soumis à la deuxième Commission. Ces agents, avant la création de la 7e classe, pouvaient arriver à la 1ère classe avant l'heure de la retraite ; aujourd'hui,
la 7e classe, vous leur avez barré la route. M. Dumay, par exemple, agent-voyer de 2e classe, ne peut pas passer agent-voyer de 1re classe avant l'âge de la retraite, il aurait 60 ans avant. M. B... est à peu près dans le même cas. Ces agents, qui ont toujours été d'excellents serviteurs, vont voir la porte de l'avancement fermée pour eux. M. le Président et M. le Rapporteur de la deuxième Commission m'ont dit : « Nous n'y pouvons rien. » À la Commission départementale, nous avions été frappés de cette anomalie, qui crée une injustice à l'égard de ces trois fonctionnaires et nous avons prié M. le Préfet d'étudier la question. Cette étude a fait l'objet d'un rapport qui a été soumis à la deuxième Commission. Ces agents, avant la création de la 7e classe, pouvaient arriver à la 1ère classe avant l'heure de la retraite ; aujourd'hui, ils ne le peuvent plus. Vous avez cru améliorer la situation des agents-voyers. C'est exact pour trois ; mais les trois suivants sont sacrifiés. J'ai dit à la deuxième Commission qu'il conviendrait peut-être de leur donner la 1ère classe avant l'âge de leur retraite. Nous ne voulons pas, d'autre part, si nous prenons une telle décision, qu'elle rejaillisse dans l'avenir sur les postes qui deviendraient vacants, mais nous avons constaté, après étude avec M. l'Agent-Voyer en chef, que, seuls, ces trois agents pourraient en bénéficier. Vous avez créé 7 classes d'agents. Tous les quatre ans, ils monteront d'une classe ; 4 fois 7 font 28. Il ne restera donc que deux ans, jusqu'à 30 ans de service, pour être de 1ère classe. Or, les trois agents auxquels je fais allusion, qui sont à la limite d'âge, ne pourront jamais parvenir à la classe supérieure. Pourquoi ? J'ai voulu savoir ce que coûterait au département l'adoption de la mesure que je vous demande de prendre; la dépense ne serait pas considérable. Je vous prie donc, d'accord, je puis le dire, avec l'Administration, de leur permettre de passer exceptionnellement à la première classe de leur grade. Cela leur permettrait d'obtenir la retraite
si nous prenons une telle décision, qu'elle rejaillisse dans l'avenir sur les postes qui deviendraient vacants, mais nous avons constaté, après étude avec M. l'Agent-Voyer en chef, que, seuls, ces trois agents pourraient en bénéficier. Vous avez créé 7 classes d'agents. Tous les quatre ans, ils monteront d'une classe ; 4 fois 7 font 28. Il ne restera donc que deux ans, jusqu'à 30 ans de service, pour être de 1ère classe. Or, les trois agents auxquels je fais allusion, qui sont à la limite d'âge, ne pourront jamais parvenir à la classe supérieure. Pourquoi ? J'ai voulu savoir ce que coûterait au département l'adoption de la mesure que je vous demande de prendre; la dépense ne serait pas considérable. Je vous prie donc, d'accord, je puis le dire, avec l'Administration, de leur permettre de passer exceptionnellement à la première classe de leur grade. Cela leur permettrait d'obtenir la retraite correspondante. Cette mesure d'équité, si vous la prenez, vous coûterait une somme totale de 1.980 francs, à répartir sur cinq ans, ou de 2.780 francs, si l'on exige soixante ans d'âge et trente ans de service dans le département. M. GODRET. — J'appuie la proposition de M. Bidault de l'Isle. Je connais l'un de ces agents-voyers qui a trente-six ans de service et qui a élevé cinq enfants. Il serait malheureux qu'on ne le fit pas bénéficier d'une légère majoration de retraite. M. DELACOUR, rapporteur. — Trois agents-voyers cantonaux n'ont pu atteindre la classe supérieure au bout de trente ans de service, parce que nous avons créé une nouvelle classe. Mais la Commission ne peut vous proposer de supprimer le principe, inscrit dans le règlement, de l'avancement au choix et à l'ancienneté et de dire aujourd'hui : Automatiquement, un agent arrivera toujours à la classe supérieure, du fait de son ancienneté. Si les trois fonctionnaires dont il s'agit ne sont pas arrivés à la classe supérieure, c'est qu'ils ont avancé à l'ancienneté et que ceux qui sont arrivés au choix leur ont fermé la porte. M. RIGOLET. — Je connais un de ces agents-voyers qui est resté, pendant dix ans,
Je connais l'un de ces agents-voyers qui a trente-six ans de service et qui a élevé cinq enfants. Il serait malheureux qu'on ne le fit pas bénéficier d'une légère majoration de retraite. M. DELACOUR, rapporteur. — Trois agents-voyers cantonaux n'ont pu atteindre la classe supérieure au bout de trente ans de service, parce que nous avons créé une nouvelle classe. Mais la Commission ne peut vous proposer de supprimer le principe, inscrit dans le règlement, de l'avancement au choix et à l'ancienneté et de dire aujourd'hui : Automatiquement, un agent arrivera toujours à la classe supérieure, du fait de son ancienneté. Si les trois fonctionnaires dont il s'agit ne sont pas arrivés à la classe supérieure, c'est qu'ils ont avancé à l'ancienneté et que ceux qui sont arrivés au choix leur ont fermé la porte. M. RIGOLET. — Je connais un de ces agents-voyers qui est resté, pendant dix ans, chef de bureau auprès de M. Surugue. Il est resté trop longtemps dans le même poste, et il est victime d'une injustice. Je me joins donc à M. Bidault de l'Isle pour demander une mesure spéciale. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Je rends hommage à l'esprit de justice et d'équité de la deuxième Commission. Il faut que l'Administration ait le droit de faire avancer au choix ses meilleurs serviteurs. Mais nous ne pouvons plus faire avancer au choix les trois agents dont j'ai parlé; ils se trouvent coincés, et cela parce que nous avons créé une septième classe. Il nous appartient donc de faire oeuvre d'équité en leur rendant les avantages que nous leur avons fait perdre sans le vouloir. M. DELACOUR, rapporteur. — La Commission ne s'oppose pas à la proposition de M. Bidault de l'Isle, mais elle demande qu'elle soit étudiée avec toute la bienveillance possible. M. LE PRÉSIDENT. — Est-il nécessaire de prendre une décision aujourd'hui même ? M. BIDAULT DE L'ISLE. — Le temps presse, au moins pour l'un d'eux. Le Conseil général pourrait confier à la Commission départementale le soin de statuer sur les propositions à l'Administration, qui seront, nous n'en doutons pas, favorables. M.
de la deuxième Commission. Il faut que l'Administration ait le droit de faire avancer au choix ses meilleurs serviteurs. Mais nous ne pouvons plus faire avancer au choix les trois agents dont j'ai parlé; ils se trouvent coincés, et cela parce que nous avons créé une septième classe. Il nous appartient donc de faire oeuvre d'équité en leur rendant les avantages que nous leur avons fait perdre sans le vouloir. M. DELACOUR, rapporteur. — La Commission ne s'oppose pas à la proposition de M. Bidault de l'Isle, mais elle demande qu'elle soit étudiée avec toute la bienveillance possible. M. LE PRÉSIDENT. — Est-il nécessaire de prendre une décision aujourd'hui même ? M. BIDAULT DE L'ISLE. — Le temps presse, au moins pour l'un d'eux. Le Conseil général pourrait confier à la Commission départementale le soin de statuer sur les propositions à l'Administration, qui seront, nous n'en doutons pas, favorables. M. LE PRÉSIDENT. — Il y a, en effet, deux questions : celle que M. Bidault de l'Isle a exposée et qui tend à prendre une mesure, non de faveur, mais de justice, à l'égard de certains fonctionnaires méritants, auxquels l'application du nouveau règlement porterait préjudice; d'autre part, il y a les conclusions de la Commission, qui, sans s'occuper des cas d'espèces, se place sur le terrain du règlement; la Commission a fait, contre les modifications proposées au règlement, des objections et elle demande le maintien de ce règlement. M. DELACOUR, rapporteur. — Oui, Monsieur le Président. M. LE PRÉSIDENT. — Nous pourrais renvoyer l'examen des cas intéressants qu'a signalés M. Bidault de l'Isle, avec préjugé favorable, à M. le Préfet qui saisirait la Commission départementale, s'il y a lieu, de propositions spéciales. M. BIDAULT DE L'ISLE et M. DELACOUR. — D'accord. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. Sous cette réserve, je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Delacour. Adopté. 3e Division. — Service vicinal. — Pétition du Syndicat des cantonniers M. DELACOUR lit le rapport suivant : Messieurs, À votre session d'Avril 1922, vous avez renvoyé pour étude
les conclusions de la Commission, qui, sans s'occuper des cas d'espèces, se place sur le terrain du règlement; la Commission a fait, contre les modifications proposées au règlement, des objections et elle demande le maintien de ce règlement. M. DELACOUR, rapporteur. — Oui, Monsieur le Président. M. LE PRÉSIDENT. — Nous pourrais renvoyer l'examen des cas intéressants qu'a signalés M. Bidault de l'Isle, avec préjugé favorable, à M. le Préfet qui saisirait la Commission départementale, s'il y a lieu, de propositions spéciales. M. BIDAULT DE L'ISLE et M. DELACOUR. — D'accord. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. Sous cette réserve, je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Delacour. Adopté. 3e Division. — Service vicinal. — Pétition du Syndicat des cantonniers M. DELACOUR lit le rapport suivant : Messieurs, À votre session d'Avril 1922, vous avez renvoyé pour étude à l'Administration une pétition du Syndicat des cantonniers, tendant à diverses améliorations qui intéressent plus particulièrement le personnel. Il s'agissait en l'espèce : 1° D'une augmentation des salaires basée sur le taux des cantonniers de l'Etat; 2° D'une réduction du nombre de classes (7 au lieu de 10); 3° D'une révision des indemnités de résidence par une répartition plus large au profit des. régions industrielles, et aussi pour un certain nombre de localités situées à proximité des gros centres; 4° De la fourniture et réparation d’outillage à la charge exclusive du département; 5° De la suppression des travaux à la tâche, en raison des difficultés nombreuses d’appréciation et autres rencontrées dans la plupart des cas et qui empêchent leur bonne exécution; 6° De l’obtention d’une journée de congé par mois (de présence) ; 7° De la suppression du quatrième mois de congé annuel. Vous n’avez pas cru, Messieurs, à cette session, devoir donner satisfaction, notamment en ce qui concerne les salaires. La dépense prévue était de 432.480 francs; la Commission des Finances, consultée, avait cru devoir émettre, sur nos indications, un avis défavorable. 822 SEANCE DU 23 AOUT Ne perdant cependant pas le point de vue du sort d’agents qui
révision des indemnités de résidence par une répartition plus large au profit des. régions industrielles, et aussi pour un certain nombre de localités situées à proximité des gros centres; 4° De la fourniture et réparation d’outillage à la charge exclusive du département; 5° De la suppression des travaux à la tâche, en raison des difficultés nombreuses d’appréciation et autres rencontrées dans la plupart des cas et qui empêchent leur bonne exécution; 6° De l’obtention d’une journée de congé par mois (de présence) ; 7° De la suppression du quatrième mois de congé annuel. Vous n’avez pas cru, Messieurs, à cette session, devoir donner satisfaction, notamment en ce qui concerne les salaires. La dépense prévue était de 432.480 francs; la Commission des Finances, consultée, avait cru devoir émettre, sur nos indications, un avis défavorable. 822 SEANCE DU 23 AOUT Ne perdant cependant pas le point de vue du sort d’agents qui ont toujours eu à coeur les intérêts du Service vicinal, votre deuxième Commission avait accordé la fourniture et réparation d’outillage à la charge du département, mais s’était vue dans l’obligation, étant donnée la situation financière du département, de refuser une augmentation qui aurait eu pour but de mettre en correspondance les salaires de nos cantonniers avec ceux des agents des Ponts et Chaussées. Votre deuxième Commission, en somme, ne faisait que se ranger au vœu que vous aviez émis : celui de voir comprimer les dépenses pour arriver le plus rapidement possible à l’amélioration de notre budget départemental, s’inspirant de ce fait que le nombre des postes vacants n’avait pas augmenté, qu’il oscillait toujours autour de 70, chiffre atteint par les années précédentes, que la cause dépendait surtout de la situation géographique de certaines régions, à proximité de centres industriels où la main-d’œuvre est élevée, qu’il ne peut en être autrement, qu’une augmentation de salaire m’aurait pas fait diminuer le nombre de ces postes vacants. D’autre part, il résulte que, depuis la première demande d’augmentation, c’est-à-dire 1921, le coût de la vie n’a pas augmenté. Si la situation budgétaire du département ne permettait pas l’augmentation il y a un an,
les salaires de nos cantonniers avec ceux des agents des Ponts et Chaussées. Votre deuxième Commission, en somme, ne faisait que se ranger au vœu que vous aviez émis : celui de voir comprimer les dépenses pour arriver le plus rapidement possible à l’amélioration de notre budget départemental, s’inspirant de ce fait que le nombre des postes vacants n’avait pas augmenté, qu’il oscillait toujours autour de 70, chiffre atteint par les années précédentes, que la cause dépendait surtout de la situation géographique de certaines régions, à proximité de centres industriels où la main-d’œuvre est élevée, qu’il ne peut en être autrement, qu’une augmentation de salaire m’aurait pas fait diminuer le nombre de ces postes vacants. D’autre part, il résulte que, depuis la première demande d’augmentation, c’est-à-dire 1921, le coût de la vie n’a pas augmenté. Si la situation budgétaire du département ne permettait pas l’augmentation il y a un an, elle ne le permet pas davantage aujourd’hui, puisque ce serait toujours un crédit de 432.480 francs sur lequel il faudrait compter. En ce qui concerne les autres paragraphes de la pétition, comme nous l’avons dit, satisfaction a été donnée pour les fournitures et les réparations de l’outillage. Pour les indemnités de résidence, c’est à l’Administration seulement qu’il appartient d’en faire la répartition. Nous pouvons dire que les demandes ont toujours été examinées avec bienveillance par M. le Préfet sur les propositions faites par M. l’Agent-Voyer en Chef et que ces demandes ont toujours été accordées dans la plus large mesure. Supprimer les travaux à la tâche serait supprimer l’avantage donné aux bons ouvriers de réaliser de meilleures journées; en même temps, ce serait supprimer les avantages du département obtenus par ce procédé. Nous pouvons ajouter qu’il en est de même pour le maintien des congés de moisson : facilité donnée aux cantonniers de réaliser de plus gros gains pendant la période des travaux, en même temps, c’est favoriser la main-d’œuvre dans nos campagnes, et vouloir supprimer les congés de moisson serait à la fois vouloir supprimer la main-d’œuvre et mécontenter la moitié du personnel. Nous ne voyons aucune opposition à
de résidence, c’est à l’Administration seulement qu’il appartient d’en faire la répartition. Nous pouvons dire que les demandes ont toujours été examinées avec bienveillance par M. le Préfet sur les propositions faites par M. l’Agent-Voyer en Chef et que ces demandes ont toujours été accordées dans la plus large mesure. Supprimer les travaux à la tâche serait supprimer l’avantage donné aux bons ouvriers de réaliser de meilleures journées; en même temps, ce serait supprimer les avantages du département obtenus par ce procédé. Nous pouvons ajouter qu’il en est de même pour le maintien des congés de moisson : facilité donnée aux cantonniers de réaliser de plus gros gains pendant la période des travaux, en même temps, c’est favoriser la main-d’œuvre dans nos campagnes, et vouloir supprimer les congés de moisson serait à la fois vouloir supprimer la main-d’œuvre et mécontenter la moitié du personnel. Nous ne voyons aucune opposition à accorder un jour de congé par mois (de présence) aux cantonniers du département, à condition toutefois qu’il appartienne à M. l’Agent Voyer en Chef d’en régler la modalité, afin qu’il n’y ait aucune répercussion fâcheuse sur l’état d’entretien de nos routes et qu’il puisse en refuser l’obtention chaque fois que les travaux en cours nécessiteront la présence du cantonnier. Dans ces conditions, bien que le pourcentage de nouveaux cantonniers ait paru augmenter, le nombre des postes vacants étant resté le même, dans l’intérêt de nos finances départementales, afin de respecter l’idée du Conseil général d’avoir à comprimer les dépenses, votre deuxième Commission a l’honneur de vous proposer : 1° Le maintien du statu quo avec ajournement de l’augmentation des salaires dès que la situation financière le permettra; 2° De vouloir bien accorder un jour de congé par mois de présence dans les conditions arrêtées en accord avec M. l’Agent Voyer en Chef. Adopté. 821 SEANCE DU 23 AOUT 3° Division. — Service Vicinal. — Chemin de grande communication n° 187. — Reconstruction du pont sur l’Armançon, entre Vézinnes et Dannemoine. M. JACOB lit le rapport suivant Messieurs, Les travaux de reconstruction du pont à tablier métallique sur lequel le chemin