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les travaux en cours nécessiteront la présence du cantonnier. Dans ces conditions, bien que le pourcentage de nouveaux cantonniers ait paru augmenter, le nombre des postes vacants étant resté le même, dans l’intérêt de nos finances départementales, afin de respecter l’idée du Conseil général d’avoir à comprimer les dépenses, votre deuxième Commission a l’honneur de vous proposer : 1° Le maintien du statu quo avec ajournement de l’augmentation des salaires dès que la situation financière le permettra; 2° De vouloir bien accorder un jour de congé par mois de présence dans les conditions arrêtées en accord avec M. l’Agent Voyer en Chef. Adopté. 821 SEANCE DU 23 AOUT 3° Division. — Service Vicinal. — Chemin de grande communication n° 187. — Reconstruction du pont sur l’Armançon, entre Vézinnes et Dannemoine. M. JACOB lit le rapport suivant Messieurs, Les travaux de reconstruction du pont à tablier métallique sur lequel le chemin de grande communication n° 187 traverse l’Armançon, à la limite des territoires de Dannemoine et de Vézinnes, avaient été inscrits au programme de 1911 et adjugés avant la guerre. Par suite des événements, les entreprises ont été résiliées avant tout commencement d’exécution. La dépense s’élève à 242.000 francs, et se répartira comme suit : Subvention extraordinaire de l’Etat 20.000 » Ressources ordinaires ne donnant pas droit à subvention 500.000 » Contingent du département 221.500.000,63 = 189.545 » Subvention normale de l’Etat 221.500 X 0,37 = 81.955 » Total égal 242.000 » Les communes de Vézinnes et de Dannemoine ayant voté en 1913 les contingents qui leur avaient été demandés, la somme à la charge des ressources départementales est ramenée à 129.545 francs. Le crédit figure au budget primitif de 1923. PROCÈS-VERBAL 825 Le dossier complet, avec les plans et devis, a été soumis à la Commission qui n’a pas d’observation à présenter au projet, qui paraît bien établi. En conséquence, votre deuxième Commission a l’honneur de vous proposer de donner un avis approbatif au projet de reconstruction du pont du chemin de grande communication n° 187 sur l’Armançon, entre Dannemoine et Vézinnes. Adopté. 3e Division. — Service Vicinal. — Budget
répartira comme suit : Subvention extraordinaire de l’Etat 20.000 » Ressources ordinaires ne donnant pas droit à subvention 500.000 » Contingent du département 221.500.000,63 = 189.545 » Subvention normale de l’Etat 221.500 X 0,37 = 81.955 » Total égal 242.000 » Les communes de Vézinnes et de Dannemoine ayant voté en 1913 les contingents qui leur avaient été demandés, la somme à la charge des ressources départementales est ramenée à 129.545 francs. Le crédit figure au budget primitif de 1923. PROCÈS-VERBAL 825 Le dossier complet, avec les plans et devis, a été soumis à la Commission qui n’a pas d’observation à présenter au projet, qui paraît bien établi. En conséquence, votre deuxième Commission a l’honneur de vous proposer de donner un avis approbatif au projet de reconstruction du pont du chemin de grande communication n° 187 sur l’Armançon, entre Dannemoine et Vézinnes. Adopté. 3e Division. — Service Vicinal. — Budget primitif de 1923 M. JACOB lit le rapport suivant : Messieurs, Le Conseil général a examiné les propositions du Service Vicinal pour le budget primitif de ce Service, inséré pages 226 et suivantes du rapport supplémentaire de M. le Préfet. Je n’ai donc qu’à rappeler à votre attention les décisions principales à prendre, ce que je fais par un rapport verbal. Après cet exposé, au nom de la deuxième Commission, je vous prie d'accepter le budget primitif du Service Vicinal, tel qu'il a été proposé par le Service, et de prendre, en conséquence, les délibérations suivantes : Le Conseil général, Vu les propositions de M. le Préfet, concernant le budget primitif de la Vicinalité pour 1923; SEANCE DU 23 AOUT Vu les états des contingents à fournir par les communes pour l'entretien des chemins de grande communication, les réclamations présentées et les avis des Conseils d'arrondissement; Vu les projets de construction de caniveaux pavés à établir sur les chemins de grande communication nos 1 et 7; Vu les états nos 1 et 2 des travaux neufs à exécuter en 1923 par application de la loi du 12 Mars 1880, et les projets à l'appui; ARRÊTE pour l'année 1923 : Le
principales à prendre, ce que je fais par un rapport verbal. Après cet exposé, au nom de la deuxième Commission, je vous prie d'accepter le budget primitif du Service Vicinal, tel qu'il a été proposé par le Service, et de prendre, en conséquence, les délibérations suivantes : Le Conseil général, Vu les propositions de M. le Préfet, concernant le budget primitif de la Vicinalité pour 1923; SEANCE DU 23 AOUT Vu les états des contingents à fournir par les communes pour l'entretien des chemins de grande communication, les réclamations présentées et les avis des Conseils d'arrondissement; Vu les projets de construction de caniveaux pavés à établir sur les chemins de grande communication nos 1 et 7; Vu les états nos 1 et 2 des travaux neufs à exécuter en 1923 par application de la loi du 12 Mars 1880, et les projets à l'appui; ARRÊTE pour l'année 1923 : Le cadre des agents-voyers, tel qu'il est indiqué au rapport de M. l'Agent-Voyer en Chef; A 428.700 francs le crédit à affecter aux dépenses du personnel; A 10.000 francs le crédit des frais d'impression; A 15.000 francs celui des frais de timbre; A 3.786.320 francs le montant des dépenses d'entretien des chemins de grande communication, à couvrir au moyen des ressources suivantes : Contingents communaux 904.412 » Souscriptions particulières 60 » Subventions industrielles 4.565 » Subvention du Département 2.527.283 » Prélèvement sur le reliquat probable au 31 Décembre 1922 350.000 » Et décide que la répartition par ligne ne sera approuvée qu'à la session d'Avril 1923; A 90.530 francs, le chiffre des dépenses supplémentaires d'entretien résultant de la création de nombreux services d'autobus, devant parcourir les chemins de grande communication sur une longueur de 292 kilom. 415, à imputer entièrement sur les fonds du département, et à rattacher en dépenses à l'article premier, de même que la disponibilité de 16.400 fr., résultant du retrait des allocations des indemnités d'outillage aux cantonniers, ces dépenses étant désormais à la charge directe du département; De sorte que la part totale d'entretien à la charge du département sera de : 2.527.283 + 90.530 - 16.400
chemins de grande communication, à couvrir au moyen des ressources suivantes : Contingents communaux 904.412 » Souscriptions particulières 60 » Subventions industrielles 4.565 » Subvention du Département 2.527.283 » Prélèvement sur le reliquat probable au 31 Décembre 1922 350.000 » Et décide que la répartition par ligne ne sera approuvée qu'à la session d'Avril 1923; A 90.530 francs, le chiffre des dépenses supplémentaires d'entretien résultant de la création de nombreux services d'autobus, devant parcourir les chemins de grande communication sur une longueur de 292 kilom. 415, à imputer entièrement sur les fonds du département, et à rattacher en dépenses à l'article premier, de même que la disponibilité de 16.400 fr., résultant du retrait des allocations des indemnités d'outillage aux cantonniers, ces dépenses étant désormais à la charge directe du département; De sorte que la part totale d'entretien à la charge du département sera de : 2.527.283 + 90.530 - 16.400 = 2.634.213 francs. En ce qui concerne les travaux de grosses réparations, arrête à 17.000 francs le montant des dépenses à faire pour construction de caniveaux pavés sur les chemins de grande communication n°s 1 et 7 et à couvrir au moyen des ressources suivantes : Offres des communes 8.600 » Subvention du Département 8.400 » Cette dernière participation devant, sans vote nouveau du Conseil général, être imputée sur les disponibilités sans emploi du programme en cours et inscrites au budget supplémentaire de 1922. A 375.000 francs, le montant des dépenses à engager pour reconstitution des chaussées insuffisamment entretenues pendant la guerre, et à couvrir ainsi qu'il suit : Contingent du Département 236.250 » Subvention à espérer de l'Etat 138.750 » A 100 francs le crédit de réserve pour travaux imprévus: lequel sera suffisamment alimenté par la plus-value sur le produit des 15 centimes spéciaux de 1922 et l'allocation consentie par l'Etat sur le fonds commun des automobiles; Fixe à 4.500 francs le crédit nécessaire pour dépenses diverses et grosses fournitures de bureau; A 1.550 francs le montant des frais de correspondance à allouer aux cantonniers-chefs; A 23.000 francs la subvention à allouer à la Société de secours mutuels des
» Subvention du Département 8.400 » Cette dernière participation devant, sans vote nouveau du Conseil général, être imputée sur les disponibilités sans emploi du programme en cours et inscrites au budget supplémentaire de 1922. A 375.000 francs, le montant des dépenses à engager pour reconstitution des chaussées insuffisamment entretenues pendant la guerre, et à couvrir ainsi qu'il suit : Contingent du Département 236.250 » Subvention à espérer de l'Etat 138.750 » A 100 francs le crédit de réserve pour travaux imprévus: lequel sera suffisamment alimenté par la plus-value sur le produit des 15 centimes spéciaux de 1922 et l'allocation consentie par l'Etat sur le fonds commun des automobiles; Fixe à 4.500 francs le crédit nécessaire pour dépenses diverses et grosses fournitures de bureau; A 1.550 francs le montant des frais de correspondance à allouer aux cantonniers-chefs; A 23.000 francs la subvention à allouer à la Société de secours mutuels des cantonniers; A 15.500 francs le crédit à inscrire pour amélioration de la retraite des anciens cantonniers; A 3.585 fr. 60 le montant des pensions viagères et secours périodiques à attribuer aux victimes des accidents du travail; A 67.000 francs l'allocation aux anciens cantonniers et aux veuves de cantonniers, à titre d'indemnité de cherté de vie; Et à 100 francs le crédit de principe nécessaire pour achat et entretien du gros matériel et du petit outillage, somme à provenir de ressources éventuelles, d'origine particulière; Fixe à 43.500 francs le montant des subventions à allouer aux communes pour dépenses supplémentaires des chemins vicinaux ordinaires empruntés par les services publics automobiles, et à verser aux communes intéressées, conformément aux propositions de M. l'Agent-Voyer en Chef. En ce qui touche le programme des travaux neufs à exécuter en 1923, par application de la loi du 12 Mars 1880 ; Le Conseil général, Autorise l'incorporation des travaux de reconstruction du pont de Dannemoine, sur l'Armançon, lesquels sont, par suite, exclus du programme de 1914, et décidé que la dépense totale, soit 242.000 francs, sera couverte, conformément à la proposition contenue dans le rapport de M. l'Agent-Voyer en Chef, en date du 10 Août 1922; Approuve,
d'indemnité de cherté de vie; Et à 100 francs le crédit de principe nécessaire pour achat et entretien du gros matériel et du petit outillage, somme à provenir de ressources éventuelles, d'origine particulière; Fixe à 43.500 francs le montant des subventions à allouer aux communes pour dépenses supplémentaires des chemins vicinaux ordinaires empruntés par les services publics automobiles, et à verser aux communes intéressées, conformément aux propositions de M. l'Agent-Voyer en Chef. En ce qui touche le programme des travaux neufs à exécuter en 1923, par application de la loi du 12 Mars 1880 ; Le Conseil général, Autorise l'incorporation des travaux de reconstruction du pont de Dannemoine, sur l'Armançon, lesquels sont, par suite, exclus du programme de 1914, et décidé que la dépense totale, soit 242.000 francs, sera couverte, conformément à la proposition contenue dans le rapport de M. l'Agent-Voyer en Chef, en date du 10 Août 1922; Approuve, en conséquence, l'état n° 1 des travaux à entreprendre sur les chemins de grande communication, tel qu'il est présenté et faisant ressortir une dépense totale de 246.800 francs à couvrir au moyen des ressources suivantes : Subvention extraordinaire à espérer de l'Etat. 20.000 » Ressources communales ne donnant pas droit à subvention 521 » Ressources communales extraordinaires..... 10.960 » Contingent du Département ; 131.596 » Subvention normale de l'Etat 83.723 » Total égal 246.800 » Et adopte les projets présentés. Arrête, tel qu'il est établi, l'état n° 2 des travaux à exécuter sur les chemins vicinaux ordinaires, accusant une dépense totale de 346.878 francs, à couvrir de la manière suivante ; Ressources communales ordinaires, ne donnant pas droit à subvention 785 » Ressources communales extraordinaires 63.458 » Subvention proportionnelle du département.... 123.437 » Subvention normale de l'Etat 159.198 » Total égal 346.878 » Et décide que les subventions départementales ne seront définitivement acquises aux communes qu'après constatation des besoins réels résultant des adjudications. Pour assurer l'exécution des décisions qui précèdent, le Conseil général inscrit au budget départemental de 1923 : RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 6. — Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles de la Vicinalité Chemins de grande communication Art. 1.
à subvention 521 » Ressources communales extraordinaires..... 10.960 » Contingent du Département ; 131.596 » Subvention normale de l'Etat 83.723 » Total égal 246.800 » Et adopte les projets présentés. Arrête, tel qu'il est établi, l'état n° 2 des travaux à exécuter sur les chemins vicinaux ordinaires, accusant une dépense totale de 346.878 francs, à couvrir de la manière suivante ; Ressources communales ordinaires, ne donnant pas droit à subvention 785 » Ressources communales extraordinaires 63.458 » Subvention proportionnelle du département.... 123.437 » Subvention normale de l'Etat 159.198 » Total égal 346.878 » Et décide que les subventions départementales ne seront définitivement acquises aux communes qu'après constatation des besoins réels résultant des adjudications. Pour assurer l'exécution des décisions qui précèdent, le Conseil général inscrit au budget départemental de 1923 : RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 6. — Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles de la Vicinalité Chemins de grande communication Art. 1. — Contingents et offres des communes 913.012 Art. 2. — Souscriptions particulières 60 Produits divers pour les dépenses générales de la Vicinalité 100 Vote et inscrit au budget ordinaire : 1° Le produit des 15 centimes spéciaux ordinaires. 2° Prélèvement sur les autres ressources départementales ordinaires 3° Prélèvement sur le produit des centimes pour insuffisance de revenus, en faveur des travaux de reconstitution des chaussées insuffisamment entretenues 236.250 Total, 3.462.898.60 Au budget extraordinaire : Contingents et offres des communes au profit des travaux neufs à exécuter en 1923 sur les chemins de grande communication, par application de la loi du 12 Mars 1881, Subventions de l'Etat, en faveur des mêmes chemins 103.723 Prélèvement sur les ressources départementales extraordinaires : PROCES-VERBAL 831 Chemins de grande communication. 103.406 Chemins vicinaux ordinaires 123.437 Ensemble 226.843 Le complément de dotation, soit 28.190 francs, devant être assuré au moyen d'une disponibilité d'égale somme, provenant du programme de 1914, par suite de la radiation des travaux de reconstruction du pont de Dannemoine, reportés au programme de 1923. Et sollicite de l'Etat : 1° Une subvention extraordinaire de 20.000 francs en faveur des travaux de reconstruction du pont de Dannemoine, sur le C. G. C. n° 187
produit des centimes pour insuffisance de revenus, en faveur des travaux de reconstitution des chaussées insuffisamment entretenues 236.250 Total, 3.462.898.60 Au budget extraordinaire : Contingents et offres des communes au profit des travaux neufs à exécuter en 1923 sur les chemins de grande communication, par application de la loi du 12 Mars 1881, Subventions de l'Etat, en faveur des mêmes chemins 103.723 Prélèvement sur les ressources départementales extraordinaires : PROCES-VERBAL 831 Chemins de grande communication. 103.406 Chemins vicinaux ordinaires 123.437 Ensemble 226.843 Le complément de dotation, soit 28.190 francs, devant être assuré au moyen d'une disponibilité d'égale somme, provenant du programme de 1914, par suite de la radiation des travaux de reconstruction du pont de Dannemoine, reportés au programme de 1923. Et sollicite de l'Etat : 1° Une subvention extraordinaire de 20.000 francs en faveur des travaux de reconstruction du pont de Dannemoine, sur le C. G. C. n° 187 ; 2° Une subvention normale de 83. 723 francs en faveur des travaux des C. G. C. 3° Une autre subvention ordinaire de 159.198 francs au profit des chemins vicinaux ordinaires. En outre, le Conseil général donne délégation à la Commission départementale pour : 1° Autoriser tous les virements de crédits qui seraient reconnus nécessaires en cours d'exercice ; 2° Approuver tous les projets de grosses réparations et de travaux neufs, et notamment ceux du programme de 1923, qui n'ont pu l'être pendant la présente session d'Août. Adopté. 832 SÉANCE DU 23 AOUT 3e Division. — Service Vicinal. — Anciens cantonniers des chemins de grande communication. — Majoration de la pension de retraite. M. GROS lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission vous demande d'approuver le rapport de M. l'Agent-Voyer en Chef, d'accord avec la Commission des finances. Adopté. M. le Préfet se retire de la salle des séances, pendant la lecture du rapport suivant : Première Commission.— FINANCES 3° Division. — Compte de 1921 M. DROMINY lit le rapport suivant : Messieurs, Après examen et vérification du compte de 1921, la Commission des Finances a reconnu exacts les chiffres portés au PROCÈS-VERBAL 833 projet de délibération qui
crédits qui seraient reconnus nécessaires en cours d'exercice ; 2° Approuver tous les projets de grosses réparations et de travaux neufs, et notamment ceux du programme de 1923, qui n'ont pu l'être pendant la présente session d'Août. Adopté. 832 SÉANCE DU 23 AOUT 3e Division. — Service Vicinal. — Anciens cantonniers des chemins de grande communication. — Majoration de la pension de retraite. M. GROS lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission vous demande d'approuver le rapport de M. l'Agent-Voyer en Chef, d'accord avec la Commission des finances. Adopté. M. le Préfet se retire de la salle des séances, pendant la lecture du rapport suivant : Première Commission.— FINANCES 3° Division. — Compte de 1921 M. DROMINY lit le rapport suivant : Messieurs, Après examen et vérification du compte de 1921, la Commission des Finances a reconnu exacts les chiffres portés au PROCÈS-VERBAL 833 projet de délibération qui vous a été présenté (page 5 du rapport de M. le Préfet), et elle vous prie de vouloir bien l'adopter. Adopté. Cinquième Commission. — OBJETS DIVERS 1° Division. — Protection de la santé publique M. FILLEY lit le rapport suivant : Messieurs, Votre cinquième Commission, constatant avec plaisir que la nouvelle organisation du Service Départemental de Désinfection a donné de bons résultats en 1921, grâce à la création de nouveaux postes; Donne acte à M. le Préfet et à M. l'Agent-Voyer en Chef des explications contenues dans leurs rapports respectifs. Et vous propose l'inscription au budget de 1923 d'une provision totale de 59.400 francs, se répartissant selon les indications contenues au rapport qui vient de vous être lu. Adopté. 834 SÉANCE DU 23 AOUT 2° Division. — Réseaux téléphoniques. — 8e projet et circuits interdépartementaux M. FILLEY lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous communique deux rapports de M. le Directeur des Postes et Télégraphes, relatifs à l'installation du téléphone dans les communes comprises dans le 8e projet et à l'établissement des circuits interdépartementaux dont vous avez demandé la création. Votre cinquième Commission, acceptant l'augure d'une bonne et réelle création téléphonique entre Auxerre et Paris, vous propose
nouvelle organisation du Service Départemental de Désinfection a donné de bons résultats en 1921, grâce à la création de nouveaux postes; Donne acte à M. le Préfet et à M. l'Agent-Voyer en Chef des explications contenues dans leurs rapports respectifs. Et vous propose l'inscription au budget de 1923 d'une provision totale de 59.400 francs, se répartissant selon les indications contenues au rapport qui vient de vous être lu. Adopté. 834 SÉANCE DU 23 AOUT 2° Division. — Réseaux téléphoniques. — 8e projet et circuits interdépartementaux M. FILLEY lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous communique deux rapports de M. le Directeur des Postes et Télégraphes, relatifs à l'installation du téléphone dans les communes comprises dans le 8e projet et à l'établissement des circuits interdépartementaux dont vous avez demandé la création. Votre cinquième Commission, acceptant l'augure d'une bonne et réelle création téléphonique entre Auxerre et Paris, vous propose de donner acte à M. le Préfet et à M. le Directeur départemental des Postes de la communication qui vous est faite. Adopté. Association d'aide aux veuves de la guerre. — Demande de subvention M. DE TANLAY lit le rapport suivant : Messieurs, Mme la Générale Marquet, présidente du Sous-Comité d'Auxerre de l'Association d'aide aux veuves de militaires de PROCÈS-VERBAL 835 la guerre, sollicite du Conseil général de l'Yonne le renouvellement de la subvention accordée chaque année à cette œuvre, qui, depuis sa fondation, a rendu tant de services aux Veuves de la guerre et à leurs enfants dans tout le département. Votre cinquième Commission a l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien lui accorder, pour 1923, la même subvention de 500 francs. Adopté. Société de Secours mutuels d'Auxerre. — « La Mutualité Maternelle » M. DE TANLAY lit le rapport suivant : Messieurs, Mme Ribain, présidente de la « Mutualité Maternelle », sollicite du Conseil général une subvention en faveur de cette œuvre, dont le but est de favoriser la natalité, et de contribuer à la repopulation, en même temps que de veiller à la santé des nouveaux-nés. Votre cinquième Commission a l'honneur, Messieurs, de vous prier de
d'Auxerre de l'Association d'aide aux veuves de militaires de PROCÈS-VERBAL 835 la guerre, sollicite du Conseil général de l'Yonne le renouvellement de la subvention accordée chaque année à cette œuvre, qui, depuis sa fondation, a rendu tant de services aux Veuves de la guerre et à leurs enfants dans tout le département. Votre cinquième Commission a l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien lui accorder, pour 1923, la même subvention de 500 francs. Adopté. Société de Secours mutuels d'Auxerre. — « La Mutualité Maternelle » M. DE TANLAY lit le rapport suivant : Messieurs, Mme Ribain, présidente de la « Mutualité Maternelle », sollicite du Conseil général une subvention en faveur de cette œuvre, dont le but est de favoriser la natalité, et de contribuer à la repopulation, en même temps que de veiller à la santé des nouveaux-nés. Votre cinquième Commission a l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien accorder à cette œuvre une subvention de 200 francs. Adopté. 836 SÉANCE DU 23 AOUT Office départemental des Pupilles de la Nation. — Demande de subvention pour 1922 M. GODRET lit le rapport suivant : Messieurs, À la session d'Avril 1921, vous avez accordé à l'unanimité à l'Office départemental des Pupilles de la Nation une subvention de 20.000 francs. Le Conseil d'administration de l'Office départemental, sur la proposition de la Section permanente, expose que le nombre des pupilles de la Nation de l'Yonne, qui était, au 31 Décembre 1918, de 1.475, s'élève, au 31 Juillet 1922 à 4.400, que l'Etat qui, en 1921, a subventionné ces pupilles de la Nation de l'Yonne pour une somme de 860.529 francs, va être tenu de faire un plus grand effort en 1922. Qu'en outre, l'Etat s'impose au profit des nombreux pupilles de la Nation des deux sexes de l'Yonne, boursiers et exonérés, internés dans les Lycées, Collèges, Ecoles primaires supérieures, d'Industrie, d'Agriculture, Cours complémentaires, des dépenses dont l'énumération figure au rapport de M. le Président de la Section permanente, qui vous a été remis. Par suite de l'organisation du Contrôle médical, qui a admis tous les pupilles sans distinction, subventionnés ou