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qui, sous la Restauration, firent instituer le conseil parmi les hommes ayant occupé une grande position dans l'administration ou dans le gouvernement de l'Etat, qu'on rechercherait en outre les hommes ayant acquis par leurs travaux une compétence notoire en ces matières, et qu'on y joindrait, mais en nombre restreint, des fonctionnaires supérieurs en exercice indiqués par leurs fonctions mêmes. L'honorable M. de la Bouillerie paraît avoir été frappé de la nécessité de la participation des chambres de commerce à la composition du Conseil. Mais comment entend-il la mise en pratique de cette idée judicieuse! Sur les 47 membres dont il compose le Conseil, dépendamment des chefs de service qui en feront partie ex officio, il prend, à raison de leurs fonctions, sans les désigner autrement, sept présidents de chambres de commerce, ceux du Havre, de Marseille, de Bordeaux, de Nantes, de Paris, de Roubaix et d'Elbeuf. Nous les indiquons dans l'ordre où ils figurent dans le décret. Lyon, la seconde ville de France, Lyon qui fait de si grandes exportations, qui est à la tête de son industrie dans le monde, est exclue d'une distinction qu'on accorde à des centres d'industrie bien moindres. On préfère la ville de Roubaix à celle de Lille qui la vaut bien. Reims est exclue, quoique Reims soit une des premières cités manufacturières du continent, que son commerce soit éclairé, ami du progrès. Nous ne voulons pas de mal, certes, à la ville d'Elbeuf qui travaille la même matière première, la laine. Mais sans faire injure à Elbeuf, on peut bien dire que Reims a une importance beaucoup supérieure. Même exclusion pour Rouen, Saint-Etienne, Nîmes, Toulouse, Montpellier, Besançon, Limoges, Dunkerque, Nancy, Bayonne, Avignon et d'autres encore. En fait, ce qu'il y aurait de plus convenable serait que toute chambre de commerce fût représentée. Au sujet de quelques-unes des villes que nous venons de nommer, on peut alléguer que, si l'on n'a pas inscrit leurs présidents de chambres de commerce sur la liste du conseil supérieur, c'est qu'on a fait entrer, par le décret même, dans ce conseil un manufacturier ou un commerçant qui leur appartient.
celle de Lille qui la vaut bien. Reims est exclue, quoique Reims soit une des premières cités manufacturières du continent, que son commerce soit éclairé, ami du progrès. Nous ne voulons pas de mal, certes, à la ville d'Elbeuf qui travaille la même matière première, la laine. Mais sans faire injure à Elbeuf, on peut bien dire que Reims a une importance beaucoup supérieure. Même exclusion pour Rouen, Saint-Etienne, Nîmes, Toulouse, Montpellier, Besançon, Limoges, Dunkerque, Nancy, Bayonne, Avignon et d'autres encore. En fait, ce qu'il y aurait de plus convenable serait que toute chambre de commerce fût représentée. Au sujet de quelques-unes des villes que nous venons de nommer, on peut alléguer que, si l'on n'a pas inscrit leurs présidents de chambres de commerce sur la liste du conseil supérieur, c'est qu'on a fait entrer, par le décret même, dans ce conseil un manufacturier ou un commerçant qui leur appartient. C'est le cas pour trois d'entre elles, mais pour trois seulement. Rouen, en effet, est représenté par M. Pouyer-Quertier, Lyon et Saint-Etienne par M. Seveste et M. Tezenas du Monteil, personnages très honorables et très capables, nous n'en doutons pas, mais dont la notoriété n'est pourtant pas éblouissante. Quant à M. Pouyer-Quertier en particulier, il était trop indiqué par l'activité, l'ardeur et le talent qu'il avait déployés en se mêlant aux débats parlementaires touchant les questions commerciales, pour qu'il fut possible de ne pas l'appeler; à titre personnel, dans le sein du conseil. Les décrets organiques tels que celui qui concerne le conseil supérieur ne sont pas faits pour un jour. M. Pouyer-Quertier est, dit-on, membre et même président de la chambre de commerce de Rouen; donc la nomination du président de cette chambre eût fait double emploi. Pas du tout. M. Pouyer-Quertier peut cesser demain d'être le président de la chambre de commerce, il le peut par l'effet de sa propre volonté. Alors où est la représentation de cette chambre? MM. Seveste et Tezenas du Monteil sont-ils de la chambre de commerce de leur ville? Le décret ne le dit pas, mais nous le supposerons. Du moment que le
M. Pouyer-Quertier en particulier, il était trop indiqué par l'activité, l'ardeur et le talent qu'il avait déployés en se mêlant aux débats parlementaires touchant les questions commerciales, pour qu'il fut possible de ne pas l'appeler; à titre personnel, dans le sein du conseil. Les décrets organiques tels que celui qui concerne le conseil supérieur ne sont pas faits pour un jour. M. Pouyer-Quertier est, dit-on, membre et même président de la chambre de commerce de Rouen; donc la nomination du président de cette chambre eût fait double emploi. Pas du tout. M. Pouyer-Quertier peut cesser demain d'être le président de la chambre de commerce, il le peut par l'effet de sa propre volonté. Alors où est la représentation de cette chambre? MM. Seveste et Tezenas du Monteil sont-ils de la chambre de commerce de leur ville? Le décret ne le dit pas, mais nous le supposerons. Du moment que le ministre juge que ce sont de grandes personnalités commerciales, nous ne le contredirons pas; qu'ils soient membres du Conseil supérieur, mais que les chambres de commerce de Lyon et de Saint-Etienne y aient aussi un représentant direct, siégeant en cette qualité, soit leur président, soit un autre de leurs membres délégué par elle. Ici il y a lieu à une observation. S'il est vrai que les chambres de commerce aient pour président, en général, le plus éminent de leurs membres, il est vrai aussi qu'il peut être empêché par ses affaires. On parerait à tout, en stipulant qu'à chaque session du conseil supérieur, chacune des chambres de commerce y enverrait un délégué qu'elle élirait parmi. En pratique, ce délégué élu serait le président quand celui-ci pourrait; s'il était retenu par un motif quelconque, ce serait un autre membre de la chambre. On comprend qu'il ne saurait aucunement nous convenir de discuter le mérite individuel des quarante-sept choix du ministre. Nous sommes persuadés qu'il a voulu bien faire. Mais nous pouvons parler à l'aise des règles qu'il a posées à cet égard dans son rapport au président de la République. Parmi les éléments dont le conseil doit se composer, il indique
délégué par elle. Ici il y a lieu à une observation. S'il est vrai que les chambres de commerce aient pour président, en général, le plus éminent de leurs membres, il est vrai aussi qu'il peut être empêché par ses affaires. On parerait à tout, en stipulant qu'à chaque session du conseil supérieur, chacune des chambres de commerce y enverrait un délégué qu'elle élirait parmi. En pratique, ce délégué élu serait le président quand celui-ci pourrait; s'il était retenu par un motif quelconque, ce serait un autre membre de la chambre. On comprend qu'il ne saurait aucunement nous convenir de discuter le mérite individuel des quarante-sept choix du ministre. Nous sommes persuadés qu'il a voulu bien faire. Mais nous pouvons parler à l'aise des règles qu'il a posées à cet égard dans son rapport au président de la République. Parmi les éléments dont le conseil doit se composer, il indique en première ligne les membres de l'Assemblée nationale, et en effet sur les quarante-sept membres qu'il avait à nommer, il en a pris vingt-neuf dans l'Assemblée. Il semble que ce soit quelque peu abuser du parlementarisme. Les membres de l'Assemblée ayant à leur disposition la première des tribunes, celle du corps souverain auquel ils appartiennent, et la plus grande des publicités, celle de l'ensemble des journaux, doivent être les hommes qui éprouvent le moins le besoin de siéger dans le Conseil supérieur. L'Assemblée, d'ailleurs, n'est-elle pas le juge suprême de tout ce qui se fait dans l'administration de l'Etat? Les avis du conseil supérieur ne lui sont-ils pas déférés? Les membres de l'Assemblée ne devraient être appelés que par exception, dans le Conseil supérieur ils trouveront difficilement le temps d'en suivre les travaux. Le métier de député est trop absorbant et on ne peut être à la fois à Paris et à Versailles. Le conseil supérieur, pour bien faire, devrait avoir la mission de fournir au gouvernement et à l'Assemblée des avis indépendants, tirant leur valeur de cette indépendance même. Si l'on n'en faisait un bureau subordonné par sa composition à l'Assemblée ou au gouvernement, on le dénature, on le
corps souverain auquel ils appartiennent, et la plus grande des publicités, celle de l'ensemble des journaux, doivent être les hommes qui éprouvent le moins le besoin de siéger dans le Conseil supérieur. L'Assemblée, d'ailleurs, n'est-elle pas le juge suprême de tout ce qui se fait dans l'administration de l'Etat? Les avis du conseil supérieur ne lui sont-ils pas déférés? Les membres de l'Assemblée ne devraient être appelés que par exception, dans le Conseil supérieur ils trouveront difficilement le temps d'en suivre les travaux. Le métier de député est trop absorbant et on ne peut être à la fois à Paris et à Versailles. Le conseil supérieur, pour bien faire, devrait avoir la mission de fournir au gouvernement et à l'Assemblée des avis indépendants, tirant leur valeur de cette indépendance même. Si l'on n'en faisait un bureau subordonné par sa composition à l'Assemblée ou au gouvernement, on le dénature, on le réduit à un simulacre. Nous ne contestons pas l'aptitude et les lumières des 29 députés jetés comme une tournée dans le sein du conseil supérieur, mais nous prenons la liberté de croire que, surtout en si grand nombre, ils n'y sont pas à leur place. Une autre remarque, celle-ci suggérée par l'examen de la liste, est que le ministre visiblement a eu soin d'écarter du conseil supérieur systématiquement quiconque avait pris une part connue au traité de commerce de 1860. Avoir participé notoirement à cet acte ou s'être ensuite appliqué à le défendre des attaques dont il fut l'objet, semble avoir été aux yeux de l'honorable M. de la Bouillerie un motif d'exclusion, un péché originel. Au contraire, en avoir été l'adversaire passionné paraît avoir été un titre à ses yeux. C'est ainsi que M. Pouyer-Quertier est le premier vice-président du conseil. Si c'est là ce que l'honorable M. de la Bouillerie appelle à pondérer aussi exactement que possible, les opinions qu'il surprendra beaucoup le public et son impartialité semblera partiale. Nous aurions cru que, M. Thiers ayant quitté le gouvernement, les idées surannées et contraires à l'intérêt public, dont il était éperdument épris, au grand regret des admirateurs de
par l'examen de la liste, est que le ministre visiblement a eu soin d'écarter du conseil supérieur systématiquement quiconque avait pris une part connue au traité de commerce de 1860. Avoir participé notoirement à cet acte ou s'être ensuite appliqué à le défendre des attaques dont il fut l'objet, semble avoir été aux yeux de l'honorable M. de la Bouillerie un motif d'exclusion, un péché originel. Au contraire, en avoir été l'adversaire passionné paraît avoir été un titre à ses yeux. C'est ainsi que M. Pouyer-Quertier est le premier vice-président du conseil. Si c'est là ce que l'honorable M. de la Bouillerie appelle à pondérer aussi exactement que possible, les opinions qu'il surprendra beaucoup le public et son impartialité semblera partiale. Nous aurions cru que, M. Thiers ayant quitté le gouvernement, les idées surannées et contraires à l'intérêt public, dont il était éperdument épris, au grand regret des admirateurs de son talent, en seraient sorties avec lui, et que désormais quiconque aurait l'honneur d'être chargé du portefeuille du commerce, aimerait à rendre justice à la politique commerciale libérale, mais modérée dans l'application, qui avait donné naissance au traité de commerce de 1860 avec l'Angleterre et aux autres traités issus de celui-ci. Cette politique a transformé le régime commercial de l'Europe. Elle a enrichi la France, en donnant à nos industries une impulsion extraordinaire. C'est de là surtout que nous avons tiré les ressources qu'il a fallu pour acquitter notre rançon. Cette politique commerciale est un titre de gloire pour le gouvernement qui eut le courage de l'inaugurer et qui, du reste, ne la fit triompher qu'en se conformant strictement aux lois et en observant beaucoup de ménagements. Le public éclairé a éprouvé une déception en lisant le rapport dont M. de la Bouillerie a fait précéder le décret, à cause de son silence absolu touchant cette politique commerciale. La composition du Conseil n'est pas de nature à faire revenir le public de cette impression défavorable, et ce n'est pas une idée heureuse ni équitable d'avoir confié la mission de le présider en l'absence du ministre, c'est-à-dire le plus souvent, à
celui-ci. Cette politique a transformé le régime commercial de l'Europe. Elle a enrichi la France, en donnant à nos industries une impulsion extraordinaire. C'est de là surtout que nous avons tiré les ressources qu'il a fallu pour acquitter notre rançon. Cette politique commerciale est un titre de gloire pour le gouvernement qui eut le courage de l'inaugurer et qui, du reste, ne la fit triompher qu'en se conformant strictement aux lois et en observant beaucoup de ménagements. Le public éclairé a éprouvé une déception en lisant le rapport dont M. de la Bouillerie a fait précéder le décret, à cause de son silence absolu touchant cette politique commerciale. La composition du Conseil n'est pas de nature à faire revenir le public de cette impression défavorable, et ce n'est pas une idée heureuse ni équitable d'avoir confié la mission de le présider en l'absence du ministre, c'est-à-dire le plus souvent, à un homme fort honorable assurément mais qui s'est montré jusqu'ici l'adversaire acharné de cette politique commerciale libérale que ce gouvernement nouveau aurait pour devoir d'arborer. Si ce n'est pas l'effet d'un dessein prémédité contre la liberté commerciale, c'est au moins une maladresse. Un mot au sujet de la part qu'on a fait à la centralisation dans le nouveau décret. Aux quarante-sept membres composant la partie indépendante du Conseil, on en ajoute d'autres que nous distinguerons en deux catégories. Le premier groupe, formé du gouverneur de la Banque de France et de deux conseillers d'Etat, échappera dans la plupart des cas à l'innuence du gouvernement, si celle-ci entendait s'exercer dans un sens déraisonnable. Le gouverneur de la Banque aurait toujours dû être de droit dans le Conseil supérieur. Personnellement, les deux membres désignés du conseil d'Etat sont d'excellents esprits qui ont fait leurs preuves au double point de vue des lumières et du caractère, et nous prenons l'occasion pour faire remarquer que le conseil d'Etat, corps qui semble être à la merci du gouvernement, possède en fait par son mérite propre un haut degré d'indépendance. Il y a ensuite huit chefs de service qui ne peuvent qu'être les hommes du gouvernement
a fait à la centralisation dans le nouveau décret. Aux quarante-sept membres composant la partie indépendante du Conseil, on en ajoute d'autres que nous distinguerons en deux catégories. Le premier groupe, formé du gouverneur de la Banque de France et de deux conseillers d'Etat, échappera dans la plupart des cas à l'innuence du gouvernement, si celle-ci entendait s'exercer dans un sens déraisonnable. Le gouverneur de la Banque aurait toujours dû être de droit dans le Conseil supérieur. Personnellement, les deux membres désignés du conseil d'Etat sont d'excellents esprits qui ont fait leurs preuves au double point de vue des lumières et du caractère, et nous prenons l'occasion pour faire remarquer que le conseil d'Etat, corps qui semble être à la merci du gouvernement, possède en fait par son mérite propre un haut degré d'indépendance. Il y a ensuite huit chefs de service qui ne peuvent qu'être les hommes du gouvernement et enfin tous les ministres au nombre de neuf. Voilà donc dix-sept membres qui, à un moment donné, voteront comme un seul homme. C'est vraiment trop. Il est vrai que ce n'est pas une nouveauté. Cela existait déjà; mais ce qui n'existait pas avant le décret du 5 juin, c'est que, dans la nouvelle organisation, le conseil est partagé en trois sections de quinze membres chacune, répondant l'une au commerce, une autre aux manufactures, la troisième à l'agriculture, et que quand le gouvernement le jugera à propos, il pourra n'en convoquer qu'une. Dans ce cas, les quinze membres réputés indépendants se trouveraient en présence de dix-sept appartenant au gouvernement. Ce serait presque le cas de répéter le vers célèbre Quelque chose que vous faisiez contre trois? L'immixtion personnelle des ministres nous paraît ici bien moins justifiable que celle des chefs de services spéciaux. L'invasion du conseil supérieur du commerce par le conseil des ministres en bloc, choque tout sentiment d'indépendance. Il faut qu'on soit dans un pays où la centralisation a tout absorbé, tout asservi, et où elle s'imagine régner de droit divin, pour que des hommes sensés, tels que M. de la Bouillerie, trouvent naturel de formuler, dans l'intérêt
que, dans la nouvelle organisation, le conseil est partagé en trois sections de quinze membres chacune, répondant l'une au commerce, une autre aux manufactures, la troisième à l'agriculture, et que quand le gouvernement le jugera à propos, il pourra n'en convoquer qu'une. Dans ce cas, les quinze membres réputés indépendants se trouveraient en présence de dix-sept appartenant au gouvernement. Ce serait presque le cas de répéter le vers célèbre Quelque chose que vous faisiez contre trois? L'immixtion personnelle des ministres nous paraît ici bien moins justifiable que celle des chefs de services spéciaux. L'invasion du conseil supérieur du commerce par le conseil des ministres en bloc, choque tout sentiment d'indépendance. Il faut qu'on soit dans un pays où la centralisation a tout absorbé, tout asservi, et où elle s'imagine régner de droit divin, pour que des hommes sensés, tels que M. de la Bouillerie, trouvent naturel de formuler, dans l'intérêt de la centralisation, des dispositions aussi excessives et de les afficher à la face du soleil. Conçoit-on qu'un Conseil supérieur du commerce puisse tenir bon quand il plaira à la cohorte des ministres d'y venir drapeau déployé avec un état-major de directeurs, pour s'y asseoir en face des autres membres réduits au tiers? On saurait gré au gouvernement actuel de donner l'exemple d'abjurer cette habitude d'après laquelle les ministres veulent personnellement tout régenter et paralyser en toute chose toute influence qui n'est pas la leur. En Angleterre, où les ministres sont plus responsables que chez nous, il n'existe rien de pareil. Les ministres savent s'y tenir à leur place; s'ils prétendaient en sortir, l'opinion les contraindrait aussitôt d'y rentrer, et c'est pour le pays une des plus solides garanties de la liberté réelle et pratique. Chez nous quand un ministre nomme une commission il s'en réserve la présidence. Quand une institution temporaire est créée, si elle a de l'importance, les ministres s'y précipitent et s'y décernent la haute main. Dans l'organisation nouvelle du Conseil supérieur du commerce cette tendance des ministres à accaparer dans leurs mains tous les moyens d'influence est évidente. Les ministres actuels, nous nous plaisons à les
réduits au tiers? On saurait gré au gouvernement actuel de donner l'exemple d'abjurer cette habitude d'après laquelle les ministres veulent personnellement tout régenter et paralyser en toute chose toute influence qui n'est pas la leur. En Angleterre, où les ministres sont plus responsables que chez nous, il n'existe rien de pareil. Les ministres savent s'y tenir à leur place; s'ils prétendaient en sortir, l'opinion les contraindrait aussitôt d'y rentrer, et c'est pour le pays une des plus solides garanties de la liberté réelle et pratique. Chez nous quand un ministre nomme une commission il s'en réserve la présidence. Quand une institution temporaire est créée, si elle a de l'importance, les ministres s'y précipitent et s'y décernent la haute main. Dans l'organisation nouvelle du Conseil supérieur du commerce cette tendance des ministres à accaparer dans leurs mains tous les moyens d'influence est évidente. Les ministres actuels, nous nous plaisons à les reconnaître, n'ont fait ici que suivre un courant qui préexistait. Mais il serait honorable à eux, et digne de leur loyauté connue, de répudier ces traditions abusives. Il y a dans l'Assemblée un courant meilleur, qui est contraire aux exagérations de la centralisation. Qu'ils se conforment plutôt à celui-ci. Puisque la question de la constitution du Conseil supérieur est soulevée, pourquoi ne pas profiter de l'occasion pour montrer par un exemple saillant qu'ils comprennent et aiment la liberté pratique, cette liberté essentielle à la prospérité des peuples, qui consiste à faire autant que possible intervenir le pays dans le maniement de ses propres affaires. - MICHEL CHEVALIER. Le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie s'est réuni hier, en assemblée générale, au ministère de l'agriculture et du commerce, sous la présidence de M. J. de la Bouillerie, ministre de l'agriculture et du commerce. Le conseil a reçu communication du rapport qui soumet à son examen les questions relatives aux lois des 30 janvier et 26 juillet 1872; aux traités de commerce, etc., et aux divers impôts qui, le cas échéant, devraient remplacer l'impôt sur les matières premières. Après la lecture de ce rapport, le conseil supérieur a décidé
la question de la constitution du Conseil supérieur est soulevée, pourquoi ne pas profiter de l'occasion pour montrer par un exemple saillant qu'ils comprennent et aiment la liberté pratique, cette liberté essentielle à la prospérité des peuples, qui consiste à faire autant que possible intervenir le pays dans le maniement de ses propres affaires. - MICHEL CHEVALIER. Le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie s'est réuni hier, en assemblée générale, au ministère de l'agriculture et du commerce, sous la présidence de M. J. de la Bouillerie, ministre de l'agriculture et du commerce. Le conseil a reçu communication du rapport qui soumet à son examen les questions relatives aux lois des 30 janvier et 26 juillet 1872; aux traités de commerce, etc., et aux divers impôts qui, le cas échéant, devraient remplacer l'impôt sur les matières premières. Après la lecture de ce rapport, le conseil supérieur a décidé que les trois sections dont il est composé se réuniraient séparément, tous les jours, à neuf heures du matin, au ministère, pour l'étude des diverses questions dont il est saisi. Le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie a fixé jeudi prochain, 19 juin, sa nouvelle séance en assemblée générale, pour prendre connaissance des travaux des sections et discuter, s'il y a lieu, les rapports présentés par chacune d'elles. POURSUITES CONTRE M. RANC Nous détachons du compte rendu de l'Assemblée le grave incident relaté aux poursuites contre M. Ranc: M. le président.– Pendant que M. Clapier va prendre un instant de repos, je donne communication à l'Assemblée de deux lettres qui me sont adressées par M. le ministre de la guerre et par le gouverneur de Paris, commandant la 1ère subdivision militaire. Elles sont ainsi conçues: Versailles, le 12 juin 1873. Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous transmettre une lettre qui vous est adressée par M. le général Ladmirault, gouverneur de Paris, commandant supérieur de la 1ère division militaire, tendante à obtenir l'autorisation de poursuivre devant les tribunaux compétents M. Ranc, membre de l'Assemblée nationale, sous l'inculpation de participation à l'insurrection, et notamment d'attentats ou de complicité