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l'attention des conseils généraux. Il est aussi un des premiers dont so soit préoccupé le gouvernement dès la promulgation de la nouvelle loi. Dans sa circulaire du 4 août, le département des travaux publics s'est attaché à poser des règles précises fixant en cette matière la compétence des assemblées départementales. Ses interprétations, conformes d'ailleurs à celles que le ministère de l'intérieur avait déjà adoptées pour le service vicinal, n'ont pas toujours été admises sans difficulté. S'inspirant d'une pensée d'intérêt général, l'instruction ministérielle retient pour le gouvernement le droit de classer, ou de déclasser les routes, qui se continuent sur un département voisin, non seulement par une route départementale (cas expressément réservé par la loi), mais même par un chemin vicinal de grande communication ou d'intérêt commun. Plusieurs conseils généraux ont discuté cette disposition. Le gouvernement, s'il y a lieu, soumettra la question à un nouvel examen. L'ensemble des routes départementales représentait, au 1er janvier 1867, une longueur totale de 48,381 kilomètres, dont 40,839 sont à l'état d'entretien, 2,503 en construction, 1,289 seulement en lacunes. Ces chiffres témoignent suffisamment de la sollicitude des conseils généraux. Comparés à ceux de l'année dernière, ils constituent un progrès soutenu et permettent de considérer comme prochain l'achèvement complet du réseau départemental. Service vicinal.— Sous le régime de la loi du 21 mai 1831, le service vicinal échappait, en grande partie, aux conseils généraux. La direction en était presque entièrement réservée, soit au préfet, soit au ministre. La loi du 18 juillet 1866 a profondément modifié cette organisation. C'est aux assemblées départementales qu'appartiennent aujourd'hui, en matière de vicinalité, les attributions les plus importantes. Il était donc naturel qu'un vif sentiment de reconnaissance accueillît cette partie libérale de la loi, et principalement la disposition en vertu de laquelle les conseils généraux répartiront désormais les subventions accordées sur les fonds départementaux aux chemins vicinaux de grande communication ou d'intérêt commun, dans tous les départements, cette répartition s'est accomplie avec le plus grand soin. Prévoyant le cas où des accidents fortuits exigeraient, dans le cours de l'exercice, des réparations immédiates, plusieurs conseils ont laissé à la disposition personnelle du
prochain l'achèvement complet du réseau départemental. Service vicinal.— Sous le régime de la loi du 21 mai 1831, le service vicinal échappait, en grande partie, aux conseils généraux. La direction en était presque entièrement réservée, soit au préfet, soit au ministre. La loi du 18 juillet 1866 a profondément modifié cette organisation. C'est aux assemblées départementales qu'appartiennent aujourd'hui, en matière de vicinalité, les attributions les plus importantes. Il était donc naturel qu'un vif sentiment de reconnaissance accueillît cette partie libérale de la loi, et principalement la disposition en vertu de laquelle les conseils généraux répartiront désormais les subventions accordées sur les fonds départementaux aux chemins vicinaux de grande communication ou d'intérêt commun, dans tous les départements, cette répartition s'est accomplie avec le plus grand soin. Prévoyant le cas où des accidents fortuits exigeraient, dans le cours de l'exercice, des réparations immédiates, plusieurs conseils ont laissé à la disposition personnelle du préfet un crédit affecté aux dépenses imprévues, et l'ont mis ainsi en mesure de pourvoir à toutes les nécessités. Aliénés.— En ce qui touche le soin des aliénés, la loi du 15 juillet a conféré aux conseils généraux d'importantes attributions. Sous le régime de la loi du 30 juin 1838 et du décret du 28 mars 1882, la dépense des aliénés indigents était réglée par le préfet. Le droit appartient aujourd'hui au conseil général, qui fixe également, dans les asiles départementaux, les frais de transport et ceux de séjour provisoire des aliénés, le tarif des pensions et la part proportionnelle laissée à la charge des communes et des familles. Par une conséquence nécessaire, le règlement des budgets et l'approbation des comptes de ces mêmes asiles lui appartient aussi. Enfin, c'est aux conseils généraux qu'est maintenant réservée l'approbation des traités passés entre les départements et les établissements publics ou privés. Ces attributions, exclusivement financières, laissent, d'ailleurs, aux questions de personnel, de police, d'ordre public, de liberté individuelle et de sûreté des personnes, raison du ministre responsable est, en effet, la seule qui puisse régulièrement et utilement s'exercer. Aussi, comme l'a expliqué le rapporteur de la commission législative, la loi nouvelle a-t-elle
et du décret du 28 mars 1882, la dépense des aliénés indigents était réglée par le préfet. Le droit appartient aujourd'hui au conseil général, qui fixe également, dans les asiles départementaux, les frais de transport et ceux de séjour provisoire des aliénés, le tarif des pensions et la part proportionnelle laissée à la charge des communes et des familles. Par une conséquence nécessaire, le règlement des budgets et l'approbation des comptes de ces mêmes asiles lui appartient aussi. Enfin, c'est aux conseils généraux qu'est maintenant réservée l'approbation des traités passés entre les départements et les établissements publics ou privés. Ces attributions, exclusivement financières, laissent, d'ailleurs, aux questions de personnel, de police, d'ordre public, de liberté individuelle et de sûreté des personnes, raison du ministre responsable est, en effet, la seule qui puisse régulièrement et utilement s'exercer. Aussi, comme l'a expliqué le rapporteur de la commission législative, la loi nouvelle a-t-elle limité la compétence du conseil général aux matières financières, en maintenant expressément à l'autorité supérieure la direction des asiles. L'organisation générale du service n'en a pas moins été profondément modifiée ; mais l'excellent esprit des conseils généraux, la connaissance parfaite qu'ils ont tous des besoins de cette branche de l'assistance publique, devaient rendre la transition facile. Sur presque tous les points les résultats de la session ont été très satisfaisants. Deux questions seulement ont été soulevées : l'une, relative aux besoins imprévus qui peuvent se révéler en cours d'exercice, sera aisément résolue par l'ouverture d'un crédit de réserve, ainsi que plusieurs conseils généraux en ont déjà pris l'initiative en faveur du service des chemins vicinaux; l'autre, plus importante, se rapporte à la dotation des asiles et à la nécessité de maintenir distincts de la caisse et du budget départemental le budget et la caisse des asiles publics. Cette doctrine, conforme aux principes généraux établis par la loi du 30 juin 1838 et l'ordonnance du 18 décembre 1839, se justifie par les conditions mêmes de l'existence des asiles ; elle ne fait d'ailleurs, que reproduire, à l'égard des départements, les rapports qui existent entre les hospices et les communes, en matière
publique, devaient rendre la transition facile. Sur presque tous les points les résultats de la session ont été très satisfaisants. Deux questions seulement ont été soulevées : l'une, relative aux besoins imprévus qui peuvent se révéler en cours d'exercice, sera aisément résolue par l'ouverture d'un crédit de réserve, ainsi que plusieurs conseils généraux en ont déjà pris l'initiative en faveur du service des chemins vicinaux; l'autre, plus importante, se rapporte à la dotation des asiles et à la nécessité de maintenir distincts de la caisse et du budget départemental le budget et la caisse des asiles publics. Cette doctrine, conforme aux principes généraux établis par la loi du 30 juin 1838 et l'ordonnance du 18 décembre 1839, se justifie par les conditions mêmes de l'existence des asiles ; elle ne fait d'ailleurs, que reproduire, à l'égard des départements, les rapports qui existent entre les hospices et les communes, en matière d'administration et de comptabilité. C'est là un point essentiel qui ne mérite pas moins l'attention des conseils généraux que celle du gouvernement. Enfants assistés. — Dans la session de 1867, le service des enfants assistés n'a donné lieu à aucune annulation. Une seule délibération, engageant un principe essentiel, mais s'inspirant, au fond, d'une pensée d'amélioration très louable, a dû être déférée au conseil d'Etat. La plupart des conseils généraux ont rendu hommage à l'organisation actuelle, aux progrès réalisés par l'administration, aux bons résultats produits par l'extension des secours temporaires. Ce mode d'assistance, qui a pour but de ne point séparer l'enfant de sa mère et de conserver ainsi leur intérêt réciproque, est chaque année mieux apprécié et mieux compris. Huit conseils généraux ont émis le vœu qu'une loi spéciale régule définitivement les conditions du service des enfants assistés ; ils ont particulièrement insisté sur la nécessité de répartir entre tous les hospices de chaque département les dépenses dites intérieures qui grèvent exclusivement aujourd'hui les hospices dépositaires. Cette mesure est en effet nécessaire. Le département de l'intérieur l'a souvent réclamée, et aujourd'hui surtout que les dépenses extérieures ont perdu pour les départements leur caractère obligatoire, il ne semble pas qu'on puisse
au fond, d'une pensée d'amélioration très louable, a dû être déférée au conseil d'Etat. La plupart des conseils généraux ont rendu hommage à l'organisation actuelle, aux progrès réalisés par l'administration, aux bons résultats produits par l'extension des secours temporaires. Ce mode d'assistance, qui a pour but de ne point séparer l'enfant de sa mère et de conserver ainsi leur intérêt réciproque, est chaque année mieux apprécié et mieux compris. Huit conseils généraux ont émis le vœu qu'une loi spéciale régule définitivement les conditions du service des enfants assistés ; ils ont particulièrement insisté sur la nécessité de répartir entre tous les hospices de chaque département les dépenses dites intérieures qui grèvent exclusivement aujourd'hui les hospices dépositaires. Cette mesure est en effet nécessaire. Le département de l'intérieur l'a souvent réclamée, et aujourd'hui surtout que les dépenses extérieures ont perdu pour les départements leur caractère obligatoire, il ne semble pas qu'on puisse exiger plus longtemps des hospices dépositaires des sacrifices qui les écrasent et dont plusieurs commissions administratives déjà ont déclaré vouloir décliner le fardeau. Le gouvernement se propose de porter devant le Corps Législatif la question du service des prisons, mais aussi celle des travaux d'utilité publique. La loi du 8 mai 1883 a mis à la charge de l'État le service des prisons, mais elle n'a point exonéré du budget départemental l'entretien des bâtiments. Sous le régime de la loi du 10 mai 1838, le gouvernement n'avait point à craindre que les conseils généraux manquent à cette partie de leurs obligations. Une omission ou un vote insuffisant trouvé dans l'inscription d'office son corrective immédiate. Il n'en est plus de même aujourd'hui, la dépense étant devenue facultative comme toutes celles qui s'inscrivaient à la première section de l'ancien budget. Mais les conseils généraux ne sauraient méconnaître l'importance qui s'attache au service des prisons, et ils auront toujours, d'ailleurs, un intérêt à maintenir en bon état d'entretien des bâtiments qui font partie des édifices départementaux. Tout autorise donc à espérer qu'il ne sera point nécessaire de compléter plus tard, par une mesure plus radicale, les mesures prises par la loi de 1888.
mai 1883 a mis à la charge de l'État le service des prisons, mais elle n'a point exonéré du budget départemental l'entretien des bâtiments. Sous le régime de la loi du 10 mai 1838, le gouvernement n'avait point à craindre que les conseils généraux manquent à cette partie de leurs obligations. Une omission ou un vote insuffisant trouvé dans l'inscription d'office son corrective immédiate. Il n'en est plus de même aujourd'hui, la dépense étant devenue facultative comme toutes celles qui s'inscrivaient à la première section de l'ancien budget. Mais les conseils généraux ne sauraient méconnaître l'importance qui s'attache au service des prisons, et ils auront toujours, d'ailleurs, un intérêt à maintenir en bon état d'entretien des bâtiments qui font partie des édifices départementaux. Tout autorise donc à espérer qu'il ne sera point nécessaire de compléter plus tard, par une mesure plus radicale, les mesures prises par la loi de 1888. Travaux d'utilité publique. — Pour les routes, pour les chemins vicinaux, pour les bâtiments, les conseils généraux ont usé, l'un de la large mesure, du droit qui leur appartient de sormais d'approuver eux-mêmes les plans et devis rédigés par les ingénieurs, les agents voyageurs, les architectes. Ils ont statué définitivement sur un grand nombre de projets dont l'exécution, grâce à la suppression de certaines formalités ou de certains contrôles, pourra commencer dès l'ouverture de la campagne prochaine. Ces travaux, qui représentent une valeur de plusieurs millions, n'auront pas seulement pour résultat d'améliorer la situation des grands services publics ; ils seront encore, pour les populations ouvrières, une ressource précieuse ; et ils ajouteront un élément de plus à l'activité productive du pays. Dispositions financières. — Les conseils généraux ont dû se séparer, en 1880, sans avoir fait usage de leurs attributions financières. Ils vont être appelés à les exercer, dans toute leur plénitude à l'ouverture de la session. D'ici là, plusieurs dispositions devront être prises. La loi de finances en inaugurera la série en ouvrant au budget de 1887 le fonds de quatre millions créé par la loi du 18 juillet, et en réglant pour la première fois le maximum
sur un grand nombre de projets dont l'exécution, grâce à la suppression de certaines formalités ou de certains contrôles, pourra commencer dès l'ouverture de la campagne prochaine. Ces travaux, qui représentent une valeur de plusieurs millions, n'auront pas seulement pour résultat d'améliorer la situation des grands services publics ; ils seront encore, pour les populations ouvrières, une ressource précieuse ; et ils ajouteront un élément de plus à l'activité productive du pays. Dispositions financières. — Les conseils généraux ont dû se séparer, en 1880, sans avoir fait usage de leurs attributions financières. Ils vont être appelés à les exercer, dans toute leur plénitude à l'ouverture de la session. D'ici là, plusieurs dispositions devront être prises. La loi de finances en inaugurera la série en ouvrant au budget de 1887 le fonds de quatre millions créé par la loi du 18 juillet, et en réglant pour la première fois le maximum de la contribution éventuelle prévue par l'article 10, et celui des centimes extraordinaires abandonnés au vote des conseils généraux. Dans ce dernier maximum viendront se confondre les centimes précédemment autorisés. Sans sortir des limites qu'impose la prudence, il conviendra donc d'adopter un taux en rapport avec l'esprit de la loi et qui permette au plus grand nombre des départements d'user, dans une certaine mesure et dans un délai rapproché, des nouveaux privilèges qui leur sont attribués. Agir autrement, ce serait laisser, pour ainsi dire, à l'état de lettre morte une des plus libérales dispositions de la loi, et, lorsqu'on considère que déjà les départements supportent avec facilité plus de 14 centimes extraordinaires, et que les emprunts votés par les conseils généraux atteignent un chiffre de 69 millions, on peut se faire une puissante et rassurante idée des facultés contributives de la France. C'est à ce point de vue que le gouvernement a envisagé la question. Elle ne pourra d'ailleurs être tranchée que par le Corps Législatif. Le ministère de l'intérieur aura ensuite à dresser le cadre du nouveau budget départemental et à préparer, dans une instruction générale, la solution des difficultés que pourra soulever la partie financière de la loi.
et qui permette au plus grand nombre des départements d'user, dans une certaine mesure et dans un délai rapproché, des nouveaux privilèges qui leur sont attribués. Agir autrement, ce serait laisser, pour ainsi dire, à l'état de lettre morte une des plus libérales dispositions de la loi, et, lorsqu'on considère que déjà les départements supportent avec facilité plus de 14 centimes extraordinaires, et que les emprunts votés par les conseils généraux atteignent un chiffre de 69 millions, on peut se faire une puissante et rassurante idée des facultés contributives de la France. C'est à ce point de vue que le gouvernement a envisagé la question. Elle ne pourra d'ailleurs être tranchée que par le Corps Législatif. Le ministère de l'intérieur aura ensuite à dresser le cadre du nouveau budget départemental et à préparer, dans une instruction générale, la solution des difficultés que pourra soulever la partie financière de la loi. Ce double travail sera terminé vers les premiers jours de juin 1867. La loi départementale du 18 juillet 1866, ainsi complétée dans son application, et la loi communale qui la suivra bientôt, mettront le dernier sceau à l'œuvre de décentralisation commencée par le décret du 28 mars 1882 et continuée par le décret impérial du 21 avril 1861. Archives parlementaires, — La collection des inventaires imprimés des archives départementales s'est accrue, en 1866, de sept nouveaux volumes. Les titres analysés se rapportent à des cartulaires dont quelques-uns sont célèbres par l'importance et l'ancienneté des documents qu'ils renferment. On y remarque des documents des années 708, 819, 989, 1004, etc., émanés des rois Pépin le Bref, Charlemagne, Louis le Débonnaire, des empereurs, des papes, etc. Le fonds de l'archevêché de Blois doit être cité parmi ceux qui présentent le plus grand intérêt, bien que les fréquentes incursions des Anglais dans cette ville aient amené la perte des titres les plus anciens. Vingt-deux villes importantes ont mis sous presse leur inventaire, et cinq départements ont imprimé déjà les inventaires des archives antérieures à 1790 de toutes les communes de leur circonscription. Les corps savants, les États étrangers, toutes les personnes qui s'occupent
par le décret impérial du 21 avril 1861. Archives parlementaires, — La collection des inventaires imprimés des archives départementales s'est accrue, en 1866, de sept nouveaux volumes. Les titres analysés se rapportent à des cartulaires dont quelques-uns sont célèbres par l'importance et l'ancienneté des documents qu'ils renferment. On y remarque des documents des années 708, 819, 989, 1004, etc., émanés des rois Pépin le Bref, Charlemagne, Louis le Débonnaire, des empereurs, des papes, etc. Le fonds de l'archevêché de Blois doit être cité parmi ceux qui présentent le plus grand intérêt, bien que les fréquentes incursions des Anglais dans cette ville aient amené la perte des titres les plus anciens. Vingt-deux villes importantes ont mis sous presse leur inventaire, et cinq départements ont imprimé déjà les inventaires des archives antérieures à 1790 de toutes les communes de leur circonscription. Les corps savants, les États étrangers, toutes les personnes qui s'occupent d'études historiques suivent avec intérêt cette publication et expriment le vœu qu'elle soit continuée avec activité. ADMINISTRATION COMMUNALE. Services communaux. Le nombre et l'importance des emprunts communaux soumis à la sanction du Corps Législatif ont sans doute diminué pendant la dernière session : au lieu des 43 emprunts approuvés en 1868, 34 seulement ont été autorisés en 1869, et le chiffre des sommes à réaliser a été réduit de 30,134,800 francs à 22,828,039 francs : Cette diminution s'explique facilement : les travaux entrepris depuis 1882 par les villes qui ont plus de 100,000 francs de revenu, pour améliorer les conditions du bien-être moral et matériel des populations, sont aujourd'hui, sinon achevés, du moins en pointe d'exécution, et ils seront payés à l'aide des ressources créées antérieurement. Près de la moitié de la somme de 22,828.039 francs doit servir à des conversions de dettes, c'est-à-dire à la répartition du passif communal sur de nouvelles annuités plus nombreuses, de manière à dégager le présent, dont les échéances étaient trop chargées. L'autre moitié est destinée à l'exécution de travaux, d'une incontestable utilité : ainsi les opérations de voirie et d'assainissement absorberont 8,984,010 fr. ; les constructions d'églises, de lycées, d'écoles, de halles et
1868, 34 seulement ont été autorisés en 1869, et le chiffre des sommes à réaliser a été réduit de 30,134,800 francs à 22,828,039 francs : Cette diminution s'explique facilement : les travaux entrepris depuis 1882 par les villes qui ont plus de 100,000 francs de revenu, pour améliorer les conditions du bien-être moral et matériel des populations, sont aujourd'hui, sinon achevés, du moins en pointe d'exécution, et ils seront payés à l'aide des ressources créées antérieurement. Près de la moitié de la somme de 22,828.039 francs doit servir à des conversions de dettes, c'est-à-dire à la répartition du passif communal sur de nouvelles annuités plus nombreuses, de manière à dégager le présent, dont les échéances étaient trop chargées. L'autre moitié est destinée à l'exécution de travaux, d'une incontestable utilité : ainsi les opérations de voirie et d'assainissement absorberont 8,984,010 fr. ; les constructions d'églises, de lycées, d'écoles, de halles et marchés, d'abattoirs, etc., 3,812,714 francs ; les distributions d'eau, 2,902,600 francs. Sur les 34 emprunts, 10 seront remboursés intégralement au moyen de l'excédent des revenus ordinaires ; 22, tant à l'aide de ces revenus que du produit de ressources extraordinaires, et 2 seulement au moyen de ces dernières ressources. La durée de l'amortissement de ces emprunts se trouve ainsi répartie : 11 en 34 ans ; 12 de 21 à 30 ans ; 10 de 12 à 20, et 11 en moins de 12 ans. Chemins vicinaux - Le service des chemins Vicinaux, dont le développement intéresse si vivement la prospérité de l'agriculture et de l'industrie, est toujours l'objet des préoccupations de l'administration, des sacrifices des conseils généraux et des efforts des conseils municipaux. Ses ressources sont élevées, en 1868, à 121,763,410 francs 77, savoir : 80,807,320 fr. 87 c. en argent, 40,986,089. fr. 90 c. provenant de préstations en nature. Ces ressources ont été réparties entre les différentes catégories de chemins de la manière suivante : fr. c. Chemins de grande communication 42,380,812 88 Chemins d'intérêt commun 31,847,228 76 Chemins ordinaires 40,498,443 60 Dépenses diverses du service 7,036,925 83 Les travaux neufs exécutés dans l'année ont compris, savoir :