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libres, l'école se recruterait principalement au moyen de bourses entretenues par l'État qui seraient données au concours. On en sortirait par un examen public qui serait l'agrégation de l'enseignement spécial. « Les départements, plus directement intéressés que l'État à la création de cette école destinée à leur former des maîtres qu'ils ne pourraient se procurer autrement, s'empresseront, M. le Ministre aime à le croire, de contribuer, en y fondant aussi des bourses départementales, à doter bientôt le pays d'une institution si bien appropriée aux besoins nouveaux, qui a pour objet de satisfaire au but de la nouvelle loi sur l'enseignement spécial. « C'est pourquoi Son Excellence invite M. le Préfet à demander au Conseil général la création d'une ou de plusieurs bourses départementales à l'école de Cluny. Le prix de chaque bourse serait fixé à 800 fr. « Votre Commission, Messieurs, ne pouvait faire autrement que de reconnaître la haute importance, la nécessité de l'école spéciale en question, ainsi que la parfaite convenance du projet d'organisation communiqué à M. le Préfet; aussi a-t-elle pensé que le Conseil général tout entier serait heureux, en s'associant, autant qu'il dépend de lui, aux intentions de M. le Ministre, de donner une marque de sa vive sympathie pour tous ses efforts généreux et habiles inspirés à Son Excellence par son dévouement aux graves intérêts confiés à sa sollicitude éclairée. « Les exigences de notre mince budget, votre Commission ne l'ignore pas, nous font une loi rigoureuse de l'économie la plus stricte; elle aurait donc hésité à vous entraîner dans une dépense nouvelle qui nous eût embarrassés tous; mais elle a cru avec M. le Ministre que, sans nuire au recrutement de nos écoles communales, assuré au-delà du besoin par notre école normale primaire, il serait possible de prendre sur les fonds affectés aux bourses départementales à l'aide desquelles cette école est principalement soutenue, la dépense nécessaire à l'entretien d'une bourse à Cluny. Toutefois, avant de vous faire une proposition formelle dans ce sens, votre Commission, Messieurs, a besoin de recevoir de M. le Préfet l'assurance qu'en effet l'avenir de l'instruction primaire dans notre département
sa vive sympathie pour tous ses efforts généreux et habiles inspirés à Son Excellence par son dévouement aux graves intérêts confiés à sa sollicitude éclairée. « Les exigences de notre mince budget, votre Commission ne l'ignore pas, nous font une loi rigoureuse de l'économie la plus stricte; elle aurait donc hésité à vous entraîner dans une dépense nouvelle qui nous eût embarrassés tous; mais elle a cru avec M. le Ministre que, sans nuire au recrutement de nos écoles communales, assuré au-delà du besoin par notre école normale primaire, il serait possible de prendre sur les fonds affectés aux bourses départementales à l'aide desquelles cette école est principalement soutenue, la dépense nécessaire à l'entretien d'une bourse à Cluny. Toutefois, avant de vous faire une proposition formelle dans ce sens, votre Commission, Messieurs, a besoin de recevoir de M. le Préfet l'assurance qu'en effet l'avenir de l'instruction primaire dans notre département n'a rien à redouter d'une semblable mesure. Si cette assurance nous était donnée, votre Commission vous proposerait de voter la création d'une bourse départementale à l'école de Cluny, au bénéfice d'un élève désigné par le département. Il serait fait face à la dépense comme il vient d'être dit. » Un membre s'oppose à ce que le département alloue des fonds pour entretenir un élève à Cluny. Il pense que les instituteurs formés dans la Corrèze suffisent aux besoins du pays. M. le Préfet intervient; il donne lecture de la circulaire de M. le Ministre dont le rapport qui précède fait ressortir nettement tous les points principaux. Il insiste sur les avantages que doit présenter l'établissement supérieur que l'on se propose de fonder, ajoutant que l'envoi d'un élève à l'école normale supérieure de Cluny n'occasionnera aucune dépense nouvelle au département, puisque les fonds seront prélevés sur le budget de l'instruction publique et viendront en déduction des dépenses de l'école normale. Après cette observation de M. le Préfet, les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées par le Conseil. M. le Rapporteur de la Commission de l'instruction publique donne lecture du rapport suivant : « Votre Commission, Messieurs, a lu avec
membre s'oppose à ce que le département alloue des fonds pour entretenir un élève à Cluny. Il pense que les instituteurs formés dans la Corrèze suffisent aux besoins du pays. M. le Préfet intervient; il donne lecture de la circulaire de M. le Ministre dont le rapport qui précède fait ressortir nettement tous les points principaux. Il insiste sur les avantages que doit présenter l'établissement supérieur que l'on se propose de fonder, ajoutant que l'envoi d'un élève à l'école normale supérieure de Cluny n'occasionnera aucune dépense nouvelle au département, puisque les fonds seront prélevés sur le budget de l'instruction publique et viendront en déduction des dépenses de l'école normale. Après cette observation de M. le Préfet, les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées par le Conseil. M. le Rapporteur de la Commission de l'instruction publique donne lecture du rapport suivant : « Votre Commission, Messieurs, a lu avec le plus vif intérêt la partie du rapport dans laquelle M. le Préfet indique les moyens pratiques d'organiser d'une façon fructueuse et durable, parmi les élèves qui fréquentent nos écoles primaires et les maîtres qui les dirigent, les grands moyens d'émulation recommandés par Son Excellence dans une dépêche qui a été soumise au Conseil. « Il est question 1° de créer et d'organiser des concours annuels de canton, d'arrondissement et de département entre les élèves de la division supérieure des écoles primaires. « 2° Les moyens d'encourager la multiplication des cours d'adultes, qui ont déjà produit des résultats précieux, et de favoriser le développement de leur prospérité. « Les concours coûteraient au département une somme annuelle de 460 fr., et les primes à distribuer aux instituteurs des cours d'adultes, une dépense par an de 1,000 fr., en totalité 1,460 fr. Votre Commission aurait voulu pouvoir vous proposer l'allocation de cette somme, mais, elle le déclare avec regret, elle n'en a pas trouvé les moyens. Ce crédit ne pourrait avoir place au budget qu'au détriment de besoins urgents et indispensables ; or, on ne peut pas ajouter aux réductions que l'entretien des routes départementales a dû subir cette année ; votre
été soumise au Conseil. « Il est question 1° de créer et d'organiser des concours annuels de canton, d'arrondissement et de département entre les élèves de la division supérieure des écoles primaires. « 2° Les moyens d'encourager la multiplication des cours d'adultes, qui ont déjà produit des résultats précieux, et de favoriser le développement de leur prospérité. « Les concours coûteraient au département une somme annuelle de 460 fr., et les primes à distribuer aux instituteurs des cours d'adultes, une dépense par an de 1,000 fr., en totalité 1,460 fr. Votre Commission aurait voulu pouvoir vous proposer l'allocation de cette somme, mais, elle le déclare avec regret, elle n'en a pas trouvé les moyens. Ce crédit ne pourrait avoir place au budget qu'au détriment de besoins urgents et indispensables ; or, on ne peut pas ajouter aux réductions que l'entretien des routes départementales a dû subir cette année ; votre Commission propose donc l'ajournement, quant à présent, des projets dont il s'agit, à moins que les fonds nécessaires puissent être prélevés sur le produit des deux centimes spéciaux votés par le Conseil. » Le Conseil s'associe aux conclusions de la Commission et témoigne son regret de ne pouvoir accorder, cette année, sur ses ressources facultatives, le crédit demandé. Le même rapporteur reprend : « Votre Commission a pris connaissance d'une circulaire ministérielle relative à l'école d'horlogerie de Cluses, elle comprend toute l'utilité de cet établissement destiné à favoriser les progrès de l'horlogerie française en lui préparant des ouvriers instruits et habiles ; elle serait désireuse que le département contribuât à ces progrès par une subvention; mais les ressources font défaut, et dans cette occasion, comme dans la précédente, elle ne peut que proposer l'ajournement. » Le Conseil partage le regret de la Commission. Le même rapporteur continue par la lecture d'une lettre de M. le Recteur d'académie au sujet de la création d'écoles préparatoires pour les candidats aux écoles du Gouvernement ; il fait connaître que la Commission serait heureuse de pouvoir proposer au Conseil l'allocation d'un crédit pour l'entretien d'un élève du département à cette école qui se tiendra
année, sur ses ressources facultatives, le crédit demandé. Le même rapporteur reprend : « Votre Commission a pris connaissance d'une circulaire ministérielle relative à l'école d'horlogerie de Cluses, elle comprend toute l'utilité de cet établissement destiné à favoriser les progrès de l'horlogerie française en lui préparant des ouvriers instruits et habiles ; elle serait désireuse que le département contribuât à ces progrès par une subvention; mais les ressources font défaut, et dans cette occasion, comme dans la précédente, elle ne peut que proposer l'ajournement. » Le Conseil partage le regret de la Commission. Le même rapporteur continue par la lecture d'une lettre de M. le Recteur d'académie au sujet de la création d'écoles préparatoires pour les candidats aux écoles du Gouvernement ; il fait connaître que la Commission serait heureuse de pouvoir proposer au Conseil l'allocation d'un crédit pour l'entretien d'un élève du département à cette école qui se tiendra au lycée de Clermont; mais qu'elle en est empêchée à son grand regret, toujours par la pénurie des ressources. Le Conseil joint ses regrets à celui de la Commission. La parole est donnée à M. le Rapporteur de la Commission d'agriculture, qui s'exprime ainsi : « Votre Commission a lu avec le plus vif intérêt le travail de M. Freyssinaud, juge de paix à Limoges, sur le bornage; elle engage le Conseil à émettre un avis favorable sur ce travail en le recommandant à l'attention de Son Excellence M. le Ministre de l'Agriculture. » Le Conseil adopte. Le même rapporteur reprend : « La Commission ayant pris connaissance du rapport adressé par M. le Directeur de la ferme-école des Plaines à M. le Préfet, vous propose de voter des remerciements à M. le comte d'Ussel pour les heureux résultats qu'il signale. » La proposition de la Commission est accueillie. Le même rapporteur poursuit : « Votre Commission vous propose de vous associer au vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement de Rive pour le rétablissement des courses à Pompadour. » Le Conseil appuie le vœu du Conseil d'arrondissement de Rive. Le même rapporteur ajoute : « Votre Commission est d'avis que
avec le plus vif intérêt le travail de M. Freyssinaud, juge de paix à Limoges, sur le bornage; elle engage le Conseil à émettre un avis favorable sur ce travail en le recommandant à l'attention de Son Excellence M. le Ministre de l'Agriculture. » Le Conseil adopte. Le même rapporteur reprend : « La Commission ayant pris connaissance du rapport adressé par M. le Directeur de la ferme-école des Plaines à M. le Préfet, vous propose de voter des remerciements à M. le comte d'Ussel pour les heureux résultats qu'il signale. » La proposition de la Commission est accueillie. Le même rapporteur poursuit : « Votre Commission vous propose de vous associer au vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement de Rive pour le rétablissement des courses à Pompadour. » Le Conseil appuie le vœu du Conseil d'arrondissement de Rive. Le même rapporteur ajoute : « Votre Commission est d'avis que le Conseil général hâte de tous ses vœux la formation de la société immobilière rurale. » Le Conseil adopte. Le même rapporteur continue : « La Commission prie M. le Préfet de rechercher, dans les ressources du budget de l'instruction publique, les moyens de donner, s'il est possible, satisfaction au vœu du Conseil d'arrondissement d'Ussel tendant à encourager l'enseignement agricole. » Le Conseil appuie. Conformément à la proposition de la Commission, le Conseil appuie aussi le vœu du Conseil d'arrondissement d'Ussel relatif à l'embrigadement des gardes champêtres. M. le Rapporteur de la Commission des comptes et budgets lit le rapport suivant : Répartition des contributions directes de 1866. « Votre Commission a examiné avec soin tous les documents relatifs à la répartition des impôts directs pour 1866. « Elle vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet pour le répartition des contributions foncière, personnelle mobilière et des portes et fenêtres entre les arrondissements, ainsi qu'il est établi sur le tableau préparé à cet effet. Fixation du prix de la Journée de travail « Votre Commission vous propose aussi de fixer à 50 centimes le prix de la journée de travail pour servir de base à l'établissement de la cote
vœu du Conseil d'arrondissement d'Ussel tendant à encourager l'enseignement agricole. » Le Conseil appuie. Conformément à la proposition de la Commission, le Conseil appuie aussi le vœu du Conseil d'arrondissement d'Ussel relatif à l'embrigadement des gardes champêtres. M. le Rapporteur de la Commission des comptes et budgets lit le rapport suivant : Répartition des contributions directes de 1866. « Votre Commission a examiné avec soin tous les documents relatifs à la répartition des impôts directs pour 1866. « Elle vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet pour le répartition des contributions foncière, personnelle mobilière et des portes et fenêtres entre les arrondissements, ainsi qu'il est établi sur le tableau préparé à cet effet. Fixation du prix de la Journée de travail « Votre Commission vous propose aussi de fixer à 50 centimes le prix de la journée de travail pour servir de base à l'établissement de la cote personnelle due par chaque contribuable. » Le Conseil adopte. La parole est donnée à M. le Rapporteur de la Commission des travaux publics, qui s'exprime ainsi : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics m'a fait l'honneur de me charger d'insister auprès du Conseil pour le prier de préciser son vœu de l'année dernière relatif à l'achèvement du chemin de fer de Lyon à Bordeaux. Que pourrais-je vous dire sur cette question que vous ne sachez mieux que moi, après les études si complètes qu'ont été faites sur ce projet par les hommes spéciaux, et après les enquêtes sérieuses auxquelles chacun de vous a pris part? Voulez-vous que j'insiste sur l'avantage capital que le tracé des plateaux présente pour le département de la Corrèze? mais l'inspection seule de la carte parle nettement à vos yeux, et, sans entrer ici dans des considérations techniques, il est évident que l'établissement de ce chemin de fer devient, en ce moment, la question de vie ou de mort des intérêts corréziens. Appelé à joindre mon concours au vôtre pour les faire prévaloir, j'ai été pressé par votre Commission d'émettre mon avis personnel sur cette affaire. Dans mon opinion, et vous voudrez bien remarquer
son vœu de l'année dernière relatif à l'achèvement du chemin de fer de Lyon à Bordeaux. Que pourrais-je vous dire sur cette question que vous ne sachez mieux que moi, après les études si complètes qu'ont été faites sur ce projet par les hommes spéciaux, et après les enquêtes sérieuses auxquelles chacun de vous a pris part? Voulez-vous que j'insiste sur l'avantage capital que le tracé des plateaux présente pour le département de la Corrèze? mais l'inspection seule de la carte parle nettement à vos yeux, et, sans entrer ici dans des considérations techniques, il est évident que l'établissement de ce chemin de fer devient, en ce moment, la question de vie ou de mort des intérêts corréziens. Appelé à joindre mon concours au vôtre pour les faire prévaloir, j'ai été pressé par votre Commission d'émettre mon avis personnel sur cette affaire. Dans mon opinion, et vous voudrez bien remarquer que c'est celle d'un homme d'exécution peu habitué, quant à présent, aux formes des assemblées délibérantes, je crois qu'elle est restée jusqu'à ce jour dans le domaine de la théorie et qu'il faut, en ce moment, entrer franchement et d'une manière décisive dans la période de l'action. Précisons nos désirs et demandons donc nettement et résolument la déclaration d'utilité publique de l'achèvement de la voie ferrée de Bordeaux à Lyon, passant par Tulle, Ussel et Clermont. La question est mûre; toute hésitation profiterait aux départements voisins, et nous, Corréziens, nous verrions encore passer ce chemin de fer à côté des terres qui n'attendent que son exécution pour acquérir la valeur qu'elles ont réellement et qui est restée jusqu'à ce jour à l'état latent. Depuis quelques années, l'art de la construction des chemins de fer a fait des progrès tels que les difficultés techniques n'existent plus. Le remarquable rapport de M. l'ingénieur en chef Barreau vous en fournit les preuves. Les pentes de 33 millimètres par mètre ont été acceptées pour d'autres lignes, et celles adoptées pour la ligne des plateaux n'atteignent pas 20 millimètres, les rayons des courbes ne dépassent pas 300 mètres, et le prix de revient kilométrique moyen
et demandons donc nettement et résolument la déclaration d'utilité publique de l'achèvement de la voie ferrée de Bordeaux à Lyon, passant par Tulle, Ussel et Clermont. La question est mûre; toute hésitation profiterait aux départements voisins, et nous, Corréziens, nous verrions encore passer ce chemin de fer à côté des terres qui n'attendent que son exécution pour acquérir la valeur qu'elles ont réellement et qui est restée jusqu'à ce jour à l'état latent. Depuis quelques années, l'art de la construction des chemins de fer a fait des progrès tels que les difficultés techniques n'existent plus. Le remarquable rapport de M. l'ingénieur en chef Barreau vous en fournit les preuves. Les pentes de 33 millimètres par mètre ont été acceptées pour d'autres lignes, et celles adoptées pour la ligne des plateaux n'atteignent pas 20 millimètres, les rayons des courbes ne dépassent pas 300 mètres, et le prix de revient kilométrique moyen s'élève à peine à 348,000 fr. en chiffres ronds. Mon expérience personnelle me permet de vous dire que ce chiffre a été dépassé dans les grandes lignes des vallées qui avaient été considérées comme faciles à la naissance des chemins de fer, c'est-à-dire, il y a vingt-trois ans à peine. Les modifications apportées par l'État aux cahiers des charges des Compagnies, résultant d'une expérience plus grande dans l'exploitation des voies ferrées, l'amélioration du personnel, tous ces perfectionnements, enfin, que l'usage fait naître, simplifient encore les difficultés que l'on redoutait, il y a quelques années. Enfin, l'organisation des institutions de crédit leur permet de prêter leur concours à toutes les entreprises qui présentent, comme celle qui nous occupe, un caractère certain d'intérêt national. Dès lors, nous n'avons plus à redouter des obstacles imprévus dans l'exécution d'une ligne aussi nécessaire. Fort de cette conviction, que j'ai puisée dans l'examen du dossier, je crois que le Conseil général doit déployer, dans cette circonstance, une énergie proportionnée aux difficultés rencontrées jusqu'à ce jour. Votre Commission a bien voulu adopter ma manière de voir, et m'a autorisé à vous présenter des conclusions dans ce sens. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de
Les modifications apportées par l'État aux cahiers des charges des Compagnies, résultant d'une expérience plus grande dans l'exploitation des voies ferrées, l'amélioration du personnel, tous ces perfectionnements, enfin, que l'usage fait naître, simplifient encore les difficultés que l'on redoutait, il y a quelques années. Enfin, l'organisation des institutions de crédit leur permet de prêter leur concours à toutes les entreprises qui présentent, comme celle qui nous occupe, un caractère certain d'intérêt national. Dès lors, nous n'avons plus à redouter des obstacles imprévus dans l'exécution d'une ligne aussi nécessaire. Fort de cette conviction, que j'ai puisée dans l'examen du dossier, je crois que le Conseil général doit déployer, dans cette circonstance, une énergie proportionnée aux difficultés rencontrées jusqu'à ce jour. Votre Commission a bien voulu adopter ma manière de voir, et m'a autorisé à vous présenter des conclusions dans ce sens. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la Commission des travaux publics, de demander avec instance que le chemin de fer qui doit relier Lyon à Bordeaux passe par Tulle, Ussel et Clermont. La Commission des travaux publics prie M. le Préfet d'insister auprès de la Compagnie d'Orléans pour la prompte exécution des voies ferrées de Tulle à Brive et de Brive à Limoges. Le même rapporteur continue : La Commission des travaux publics a reçu communication d'une demande relative à l'établissement d'un chemin de fer départemental de Limoges à Tulle. Elle regrette que l'état des ressources ne permette pas de proposer une allocation pour les études à faire, et ajourne à la prochaine session l'examen de cette question. Le Conseil adopte. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président, dans une allocution de quelques mots, fait remarquer que si la session a été courte cela tient à ce que les demandes soumises au Conseil étaient parfaitement instruites et empreintes, en général, de ce caractère de justice qui écarte les controverses inutiles; il remercie M. le Préfet du zèle si efficace qui, grâce à lui, préside à la conduite des affaires du département; il ajoute que la bienveillance dont il a été honoré, en contribuant à la
à Brive et de Brive à Limoges. Le même rapporteur continue : La Commission des travaux publics a reçu communication d'une demande relative à l'établissement d'un chemin de fer départemental de Limoges à Tulle. Elle regrette que l'état des ressources ne permette pas de proposer une allocation pour les études à faire, et ajourne à la prochaine session l'examen de cette question. Le Conseil adopte. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président, dans une allocution de quelques mots, fait remarquer que si la session a été courte cela tient à ce que les demandes soumises au Conseil étaient parfaitement instruites et empreintes, en général, de ce caractère de justice qui écarte les controverses inutiles; il remercie M. le Préfet du zèle si efficace qui, grâce à lui, préside à la conduite des affaires du département; il ajoute que la bienveillance dont il a été honoré, en contribuant à la prompte expédition des affaires, a rendu ses fonctions faciles et douces et il adresse à tous ses collègues, du fond du cœur, ses remerciements. Un membre demande la parole; il propose de voter des remerciements à M. le Président pour sa bienveillance envers tous les membres du Conseil, et pour la direction intelligente qu'il a donnée aux débats. M. le Président remercie tous ses collègues du Conseil de ce témoignage de sympathie. La séance est levée et la session close. Pour copie conforme : Le Conseiller de Préfecture Secrétaire général, OTCTJCMeT. INSPECTION DEPARTEMENTALE DU SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS RAPPORT GENERAL ANNUEL A M. LE PREFET DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous présenter ci-après, conformément aux prescriptions du règlement du 15 janvier 1862, mon rapport général annuel embrassant l'ensemble du service des enfants assistés, pour l'année 1864 et pour les premiers six mois de 1865. Ce travail se divise en deux parties, ainsi que cela est recommandé par le règlement précité. La première partie est relative aux enfants au-dessous de douze ans, et la deuxième à ceux de douze à vingt-un ans. Je n'ai aucun fait saillant à signaler. Le service est établi conformément aux