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sont cotées, la Fusion, à 180; l'Espagnole à 380; la Française à 505. Les obligations du Petit Journal sont à 506.15. Les actions du Temps sont à 825, celles du Petit Marseillais à 670 et celles du Messager de Paris à 382.50. L'action du Gil Blas est à 340; celle de la Lanterne au même cours. Le XIXe Siècle est offert entre 15 et 17 fr. Les Immeubles boulevard Montmartre et rue Drouot sont en actions; on a offert à 4,700 sans réponse. On recevra contre le coupon n° 9 un acompte de 25 fr. sur le dividende de 1885, des actions de la Caisse générale d'Epargne et de Crédit. Les obligations des Mines de la Basse-Loire sont à 52; le 7 janvier, créanciers et obligataires sont convoqués à Montjean, à l'effet d'arrêter les mesures à prendre pour la liquidation des affaires sociales. Les Houillères de Dombrowa ont eu un mouvement que justifie la bonne situation de l'affaire. Les actions se sont négociées de 465 à 470 et les obligations à 455. ONZIÈME ARTICLE Avec le parti pris de découvrir des matières imposables nouvelles dans une organisation si raffinée que pas une des manifestations de l'activité sociale n'échappe aujourd'hui à l'impôt, les promoteurs d'une réforme fiscale que nous trouvons inutile et dangereuse vont jusqu'à l'absurde. Ils ont entendu dire que les courtiers allemands avaient offert de transformer en une taxe sur leurs opérations le projet de rehaussement de l'impôt sur les valeurs mobilières et ils en ont aussitôt conclu que c'était, en France, une source jusqu'ici inconnue de profits assurés. Au lieu de se renfermer dans la formule absolue de l'impôt général sur le revenu, ils touchent ainsi, isolément, chacun des éléments qui servent à créer ou à maintenir les fortunes privées et cherchent à taxer chacun des revenus d'origines diverses qui constituent par leur ensemble le revenu général. Mais n'est-il pas à craindre qu'en poursuivant avec cette ténacité les actes du travail, de l'industrie et même de la spéculation pure, on ne décourage les capitalistes et les spéculateurs? À force de puiser à une source on risque de la
l'impôt, les promoteurs d'une réforme fiscale que nous trouvons inutile et dangereuse vont jusqu'à l'absurde. Ils ont entendu dire que les courtiers allemands avaient offert de transformer en une taxe sur leurs opérations le projet de rehaussement de l'impôt sur les valeurs mobilières et ils en ont aussitôt conclu que c'était, en France, une source jusqu'ici inconnue de profits assurés. Au lieu de se renfermer dans la formule absolue de l'impôt général sur le revenu, ils touchent ainsi, isolément, chacun des éléments qui servent à créer ou à maintenir les fortunes privées et cherchent à taxer chacun des revenus d'origines diverses qui constituent par leur ensemble le revenu général. Mais n'est-il pas à craindre qu'en poursuivant avec cette ténacité les actes du travail, de l'industrie et même de la spéculation pure, on ne décourage les capitalistes et les spéculateurs? À force de puiser à une source on risque de la tarir. L'IMPÔT SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE En Allemagne, les affaires de Bourse et les loteries sont assujetties, depuis 1881, à un droit de timbre proportionnel. Ce droit figure au budget de 1884 pour 12 millions et demi de marks. Ces affaires de Bourse étaient limitées aux émissions d'actions et d'obligations. En 1884, le gouvernement proposa de taxer d'une manière générale à 2/10 par 1,000 les affaires purement allemandes, à 1/10 les affaires de l'Allemagne avec l'étranger. Le mode de perception adopté devait aggraver pour les intéressés le poids de cet impôt, en les obligeant à se faire délivrer par les employés du fisc un carnet sur lequel ils inscriraient toutes les affaires faites, et, à la fin du mois, le carnet retournerait à l'administration, qui calculerait par les chiffres inscrits le montant de la taxe à réclamer. Les courtiers seraient tenus à la déclaration périodique de leurs marchés ; les transferts et marchés sur les marchandises seraient taxés comme ceux sur les titres d'État ou valeurs industrielles. Ce projet produisit une vive émotion à Berlin, à Francfort, et sur tous les marchés allemands. Le gouvernement répondit à cette émotion par un nouveau projet de révision de la loi sur
d'obligations. En 1884, le gouvernement proposa de taxer d'une manière générale à 2/10 par 1,000 les affaires purement allemandes, à 1/10 les affaires de l'Allemagne avec l'étranger. Le mode de perception adopté devait aggraver pour les intéressés le poids de cet impôt, en les obligeant à se faire délivrer par les employés du fisc un carnet sur lequel ils inscriraient toutes les affaires faites, et, à la fin du mois, le carnet retournerait à l'administration, qui calculerait par les chiffres inscrits le montant de la taxe à réclamer. Les courtiers seraient tenus à la déclaration périodique de leurs marchés ; les transferts et marchés sur les marchandises seraient taxés comme ceux sur les titres d'État ou valeurs industrielles. Ce projet produisit une vive émotion à Berlin, à Francfort, et sur tous les marchés allemands. Le gouvernement répondit à cette émotion par un nouveau projet de révision de la loi sur le timbre du 1er juillet 1881. L'impôt ne frapperait plus les papiers d'affaires; mais les affaires elles-mêmes. Cette mesure serait la conséquence de l'article 317 du code de commerce allemand, aux termes duquel la validité des contrats en matière commerciale n'est subordonnée, à part quelques exceptions, ni à la rédaction d'un écrit, ni à l'exécution d'aucune formalité. Les nécessités du crédit rendant les conventions verbales suffisantes entre courtiers, banquiers et négociants ou armateurs, les intéressés échappaient 9 fois, sur 10 à l'impôt en se communiquant leurs livres au lieu d'établir des comptes et bordereaux: Fréquemment, c'était sur les tiers, au moment du règlement, que l'impôt était rejeté, en l'englobant dans les frais de négociation. Le projet de juillet 1884 substitue aux droits fixés de l'ancien tarif, un droit proportionnel de 2/10 pour 1,000 ou 20 pfennigs par 1,000 marks dont l'application assure une plus équitable distribution de l'impôt. La charge imposée reste légère, si on la compare au taux de l'impôt perçu en Prusse, 1/3. pour cent sur les marchés d'objets mobiliers et les baux à ferme ou à loyer, ou à l'impôt sur les lettres de change, 1/2 pour 1,000, ou aux frais accessoires de toutes sortes, commissions, courtages,
d'un écrit, ni à l'exécution d'aucune formalité. Les nécessités du crédit rendant les conventions verbales suffisantes entre courtiers, banquiers et négociants ou armateurs, les intéressés échappaient 9 fois, sur 10 à l'impôt en se communiquant leurs livres au lieu d'établir des comptes et bordereaux: Fréquemment, c'était sur les tiers, au moment du règlement, que l'impôt était rejeté, en l'englobant dans les frais de négociation. Le projet de juillet 1884 substitue aux droits fixés de l'ancien tarif, un droit proportionnel de 2/10 pour 1,000 ou 20 pfennigs par 1,000 marks dont l'application assure une plus équitable distribution de l'impôt. La charge imposée reste légère, si on la compare au taux de l'impôt perçu en Prusse, 1/3. pour cent sur les marchés d'objets mobiliers et les baux à ferme ou à loyer, ou à l'impôt sur les lettres de change, 1/2 pour 1,000, ou aux frais accessoires de toutes sortes, commissions, courtages, correspondance, etc.; que le commerce paye sans difficultés. La discussion qui vient d'avoir lieu au Reichstag et qui a provoqué l'intervention personnelle de M. de Bismarck précise l'esprit de la loi. Nous en analysons les caractères essentiels. Le mot d'impôt sur la Bourse suggère l'idée d'un impôt dont le poids sera supporté par ceux qui constituent l'élément actif des affaires de Bourse. Mais, grâce à l'opposition des financiers, l'idée de l'impôt a dévié de son objet primitif et n'a pas tardé à se transformer, d'impôt sur les spéculateurs en impôt sur les affaires. La conséquence est d'ajouter une charge nouvelle, aux charges multiples qui grèvent l'activité productive en général et particulièrement les marchés agricoles et commerciaux. La loi allemande de mai 1885 frappe toutes les opérations au comptant ou à terme, ayant pour objet de l'argent, des papiers ou des marchandises. Les arbitrages au dehors, c'est-à-dire les opérations ou transactions faites à l'étranger et dans lesquelles un seul des deux intéressés a sa résidence en Allemagne, bénéficient d'une réduction de 50 % sur le tarif. Sont exonérés de l'impôt les lettres de change payables en monnaies étrangères et les paiements à effectuer hors d'Allemagne en valeurs étrangères, ainsi que les
sera supporté par ceux qui constituent l'élément actif des affaires de Bourse. Mais, grâce à l'opposition des financiers, l'idée de l'impôt a dévié de son objet primitif et n'a pas tardé à se transformer, d'impôt sur les spéculateurs en impôt sur les affaires. La conséquence est d'ajouter une charge nouvelle, aux charges multiples qui grèvent l'activité productive en général et particulièrement les marchés agricoles et commerciaux. La loi allemande de mai 1885 frappe toutes les opérations au comptant ou à terme, ayant pour objet de l'argent, des papiers ou des marchandises. Les arbitrages au dehors, c'est-à-dire les opérations ou transactions faites à l'étranger et dans lesquelles un seul des deux intéressés a sa résidence en Allemagne, bénéficient d'une réduction de 50 % sur le tarif. Sont exonérés de l'impôt les lettres de change payables en monnaies étrangères et les paiements à effectuer hors d'Allemagne en valeurs étrangères, ainsi que les marchandises, même circulant à terme, lorsqu'elles sont produites (blés, bestiaux, produits agricoles) ou fabriquées (produits industriels) par l'un des contractants. La loi vise spécialement les opérations à terme qui sont un véritable jeu. Elle ne distingue pas toutefois entre le comptant et le terme, sauf l'exception au profit des marchés agricoles ; mais les opérations à terme donnent lieu, non seulement à la liquidation de différences, mais à des livraisons en nature, titres ou marchandises, et, l'impôt étant proportionnel au montant nominal des transactions, le jeu sera toujours plus lourdement taxé que le comptant. L'avantage, en Bourse, des nouveaux tarifs est de fixer de suite la cote d'impôt à payer, tandis que par la combinaison du timbre, le total à payer dépendait du nombre des pièces, bordereaux ou comptes, qu'on s'efforçait de restreindre ou qu'on rejetait sur les intermédiaires. C'est un impôt de ce genre qu'on voudrait introduire dans notre législation fiscale française. On oublie que l'organisation de nos marchés financiers est bien différente de celle des Bourses allemandes, et que déjà, en France, des taxes variées (timbre, droits par abonnement, enregistrement, patentes, etc.) frappent directement ou indirectement toutes les valeurs qui font l'objet des opérations de Bourse. À Berlin,
agricoles ; mais les opérations à terme donnent lieu, non seulement à la liquidation de différences, mais à des livraisons en nature, titres ou marchandises, et, l'impôt étant proportionnel au montant nominal des transactions, le jeu sera toujours plus lourdement taxé que le comptant. L'avantage, en Bourse, des nouveaux tarifs est de fixer de suite la cote d'impôt à payer, tandis que par la combinaison du timbre, le total à payer dépendait du nombre des pièces, bordereaux ou comptes, qu'on s'efforçait de restreindre ou qu'on rejetait sur les intermédiaires. C'est un impôt de ce genre qu'on voudrait introduire dans notre législation fiscale française. On oublie que l'organisation de nos marchés financiers est bien différente de celle des Bourses allemandes, et que déjà, en France, des taxes variées (timbre, droits par abonnement, enregistrement, patentes, etc.) frappent directement ou indirectement toutes les valeurs qui font l'objet des opérations de Bourse. À Berlin, la Bourse est un marché libre, si l'on considère que tout le monde, courtiers assermentés ou non, peut y effectuer des négociations pour le compte d'autrui. L'État n'exerce aucun contrôle sur les opérations, mais il en tire le plus de profits possible. Un droit de patente assez élevé frappe tous ceux qui s'occupent d'affaires financières ou commerciales; il faut payer de fortes sommes par abonnement pour entrer à la Bourse. Les opérations au comptant et à terme sont assujetties à des droits progressifs; enfin, les banquiers sont frappés d'un impôt additionnel de 2 0/0 sur le revenu de leurs comptoirs; lequel est évalué 4 0/0 des capitaux engagés. À Dresde, les courtiers sont élus par les abonnés de la Bourse. À Vienne, il y a tout à la fois un marché officiel avec des courtiers assermentés, et un marché libre où toute personne peut s'offrir comme intermédiaire. À Hambourg, à Lübeck, à Brême, etc., des institutions mixtes fonctionnent en laissant toute liberté aux spéculateurs constitués en syndicats moyennant le paiement de droits variés qui apportent à l'Etat d'abondantes ressources. En Italie, l'impôt du timbre atteint très lourdement les valeurs mobilières cotées en Bourse. En Belgique, la loi du 26 août
ceux qui s'occupent d'affaires financières ou commerciales; il faut payer de fortes sommes par abonnement pour entrer à la Bourse. Les opérations au comptant et à terme sont assujetties à des droits progressifs; enfin, les banquiers sont frappés d'un impôt additionnel de 2 0/0 sur le revenu de leurs comptoirs; lequel est évalué 4 0/0 des capitaux engagés. À Dresde, les courtiers sont élus par les abonnés de la Bourse. À Vienne, il y a tout à la fois un marché officiel avec des courtiers assermentés, et un marché libre où toute personne peut s'offrir comme intermédiaire. À Hambourg, à Lübeck, à Brême, etc., des institutions mixtes fonctionnent en laissant toute liberté aux spéculateurs constitués en syndicats moyennant le paiement de droits variés qui apportent à l'Etat d'abondantes ressources. En Italie, l'impôt du timbre atteint très lourdement les valeurs mobilières cotées en Bourse. En Belgique, la loi du 26 août 1883, sur le timbre, a inauguré un système fiscal qui va se compléter en 1886 par un emprunt à la législation allemande sur les transferts, les arbitrages et les marchés à terme. À Genève, une loi de septembre 1885 frappe les opérations au comptant et à terme d'un droit à la fois proportionnel et progressif gradué comme suit : 10 cent. 0/0 de 1000 à 2,000 fr. ; 25 cent, de 2,000 à 5,000 fr. ; 50 cent. 0/0 au-dessus de 5,000 fr. À Paris et dans les Bourses de nos principales villes de province, on propose une double mesure : 1° le relèvement des droits de patente pour les agents de change, courtiers et banquiers; 2° la création d'un droit proportionnel sur les transactions. La patente serait augmentée, pour les agents de change dans la proportion de 100 0/0 du droit actuel, pour les courtiers, banquiers, escompteurs, de 50 0/0. Quant aux transactions, elles donneraient toutes ouverture à la rédaction d'un bordereau, à défaut duquel leur nullité pourrait être invoquée par l'un des intéressés, et seraient taxées comme suit sur le capital nominal des marchés : Achats et ventes au comptant... 1 0/0 Arbitrages ...... ............... 2 0/0 Opérations
la fois proportionnel et progressif gradué comme suit : 10 cent. 0/0 de 1000 à 2,000 fr. ; 25 cent, de 2,000 à 5,000 fr. ; 50 cent. 0/0 au-dessus de 5,000 fr. À Paris et dans les Bourses de nos principales villes de province, on propose une double mesure : 1° le relèvement des droits de patente pour les agents de change, courtiers et banquiers; 2° la création d'un droit proportionnel sur les transactions. La patente serait augmentée, pour les agents de change dans la proportion de 100 0/0 du droit actuel, pour les courtiers, banquiers, escompteurs, de 50 0/0. Quant aux transactions, elles donneraient toutes ouverture à la rédaction d'un bordereau, à défaut duquel leur nullité pourrait être invoquée par l'un des intéressés, et seraient taxées comme suit sur le capital nominal des marchés : Achats et ventes au comptant... 1 0/0 Arbitrages ...... ............... 2 0/0 Opérations à terme. ,.. ;. 5 0/0 On estime à 30 milliards le capital qui fait, année moyenne et seulement pour les valeurs admises à la cote, l'objet des ventes, achats et arbitrages, du marché officiel. En y ajoutant les opérations de la coulisse, on doublerait ce chiffre. On estime généralement que cette combinaison serait plus rationnelle et surtout plus productive que celle qui consisterait à doubler le nombre des agents de change, en leur imposant l'achat de leur charge et le versement d'un gros cautionnement, car, alors, il faudrait, pour être logique, supprimer la coulisse, ce qui serait malaisé car elle se reconstituerait vite sous une autre forme et sous l'empire des mêmes besoins. En résumé, dans l'état actuel de notre marché, l'impôt sur les opérations de Bourse serait une mesure aussi impopulaire que malaide; les opérations au comptant, celles mêmes de la spéculation, l'exception de jeu n'existant plus, ayant besoin actuellement d'encouragements et non d'entraves. (A suivre.) L'EMPRUNT OTTOMAN Les négociations engagées entre le gouvernement et le baron de Hirsch pour la conclusion d'une avance de 23 millions de francs (1 million de livres turques) ont abouti. L'irade est sorti et la convention doit être signée entre les délégués
que cette combinaison serait plus rationnelle et surtout plus productive que celle qui consisterait à doubler le nombre des agents de change, en leur imposant l'achat de leur charge et le versement d'un gros cautionnement, car, alors, il faudrait, pour être logique, supprimer la coulisse, ce qui serait malaisé car elle se reconstituerait vite sous une autre forme et sous l'empire des mêmes besoins. En résumé, dans l'état actuel de notre marché, l'impôt sur les opérations de Bourse serait une mesure aussi impopulaire que malaide; les opérations au comptant, celles mêmes de la spéculation, l'exception de jeu n'existant plus, ayant besoin actuellement d'encouragements et non d'entraves. (A suivre.) L'EMPRUNT OTTOMAN Les négociations engagées entre le gouvernement et le baron de Hirsch pour la conclusion d'une avance de 23 millions de francs (1 million de livres turques) ont abouti. L'irade est sorti et la convention doit être signée entre les délégués de la Porte et les représentants du baron de Hirsch, MM. Morawitz, administrateur de la Société des chemins de fer orientaux, et Kühlmann, directeur du contentieux à Constantinople. Comme des indications erronées ou incomplètes ont été publiées sur cette affaire, qui offre un réel intérêt dans la situation économique et financière de l'empire, je crois utile de vous donner une analyse exacte de la convention. L'avance est faite à 7 0/0 d'intérêt et à 1 0/0 d'amortissement. La Compagnie des chemins de fer orientaux se remboursera au moyen de prélèvements faits par elle sur la part revenant au gouvernement, dans les recettes du chemin de fer. Cette part a été fixée à 45 0/0 sur les recettes brutes au-delà de 7,000 fr. La Compagnie garantit, au gouvernement une part de recettes s'élevant à 1,500 fr., au minimum; par an et par kilomètre. Le gouvernement promet de nommer dans un bref délai des arbitres pour qu'il soit statué, conformément aux conventions, sur les réclamations réciproques. Une commission devra être nommée dans un délai qui ne pourra pas dépasser dix mois pour examiner si les lignes construites par la Société impériale sont conformées au cahier des charges de la construction. La Compagnie
financière de l'empire, je crois utile de vous donner une analyse exacte de la convention. L'avance est faite à 7 0/0 d'intérêt et à 1 0/0 d'amortissement. La Compagnie des chemins de fer orientaux se remboursera au moyen de prélèvements faits par elle sur la part revenant au gouvernement, dans les recettes du chemin de fer. Cette part a été fixée à 45 0/0 sur les recettes brutes au-delà de 7,000 fr. La Compagnie garantit, au gouvernement une part de recettes s'élevant à 1,500 fr., au minimum; par an et par kilomètre. Le gouvernement promet de nommer dans un bref délai des arbitres pour qu'il soit statué, conformément aux conventions, sur les réclamations réciproques. Une commission devra être nommée dans un délai qui ne pourra pas dépasser dix mois pour examiner si les lignes construites par la Société impériale sont conformées au cahier des charges de la construction. La Compagnie réduit au tiers, au lieu de la moitié, le tarif des transports militaires et s'engage à effectuer ces transports, non plus contre paiement au comptant, mais bien en en débitant le gouvernement. Le dépôt effectué pour le parachèvement des travaux est restitué et remplacé par une garantie de banque. La Compagnie s'engage à exécuter à ses frais, sans réclamer aucune indemnité au gouvernement, les travaux prescrits pour la ligne internationale par le traité de la conférence à quatre tenue à Vienne en 1883. Telles sont les clauses de la convention pour l'avance de 23 millions de francs qui, je le répète, doit être signée aujourd'hui même. (Le Temps.) LA DETTE FLOTTANTE. DE LA TURQUIE Par un irade impérial, la Dette flottante vient d'être fixée à 700 millions de piastres, jusqu'à la fin de l'année financière 1299 (nous sommes actuellement en l'an 1302): Un Grand-Livre est ouvert pour l'inscription des créances qui seront représentées par des titres négociables, que les caisses de l'État seront tenues de recevoir en paiement des sommes qui lui sont dues. C'est un événement heureux pour les créanciers de la Turquie qui attendaient depuis des années le règlement de leurs fournitures. Leur créance est reconnue et transférable.
Compagnie s'engage à exécuter à ses frais, sans réclamer aucune indemnité au gouvernement, les travaux prescrits pour la ligne internationale par le traité de la conférence à quatre tenue à Vienne en 1883. Telles sont les clauses de la convention pour l'avance de 23 millions de francs qui, je le répète, doit être signée aujourd'hui même. (Le Temps.) LA DETTE FLOTTANTE. DE LA TURQUIE Par un irade impérial, la Dette flottante vient d'être fixée à 700 millions de piastres, jusqu'à la fin de l'année financière 1299 (nous sommes actuellement en l'an 1302): Un Grand-Livre est ouvert pour l'inscription des créances qui seront représentées par des titres négociables, que les caisses de l'État seront tenues de recevoir en paiement des sommes qui lui sont dues. C'est un événement heureux pour les créanciers de la Turquie qui attendaient depuis des années le règlement de leurs fournitures. Leur créance est reconnue et transférable. LE CAPITALISTE 823 Cette sage mesure, quoique tardive, profitera au gouvernement turc, car le haut commerce se trouve peut-être ainsi encouragé à lui faire de nouveaux crédits. (Eastern Agency.) (LE FUTUR TRAFIC) TROISIEME ARTICLE Le percement de l'isthme de Panama, destiné à déplacer l'équilibre commercial de toutes les grandes nations maritimes du globe, motive déjà d'importants changements dans la politique et dans l'industrie. Les changements politiques se résument dans l'extension des essais de colonisation directe des Allemands. Grâce à une étroite entente avec l'Angleterre, l'Allemagne s'efforce de diriger vers le Congo, la Nouvelle-Guinée et surtout les archipels du Pacifique le courant d'émigration qui depuis un siècle a jeté dans l'Amérique du Nord 10 millions de Germains. En prévision des ressources nouvelles que la facilité des routes futures fera sortir des pays du Centre-Amérique et des régions de l'Extrême-Orient encore inconnus ou inexploités, le gouvernement prussien crée sa route commerciale et militaire en jalonnant le Pacifique de ses comptoirs et de ses ports: L'incident des Carolines a donné l'éveil à l'Europe et aux États-Unis; ce n'est pourtant qu'un accident dans le plan méthodique qui est poursuivi avec tant de ténacité et de discrétion. Dans un récent discours, M. Castelar montrait aux