jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Tarifs de pilotage. — Stations de la Seine. — D. 16 avr. 1948, p. 4134. Station de Calais. — D. 16 avr. 1948, p. 4138. Station de Cherbourg. — D. 16 avr. 1948, p. 4139. MARINE MARCHANDE (secrétariat général). — V. Médailles, décorations, récompenses. — Traitements, soldes et indemnités. Suppression d’emplois. — Répartition (application L. 25 juin 1947). — D. 48-736 du 31 mars 1948, p. 4147. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Inscription maritime, p. 3537, 4028, 4980 (rectif. p. 3424). Secrétaire général, p. 4158. TABLEAU DE CONCOURS Pêches maritimes, p. 4028. Professeurs de la marine marchande, p. 4028. MARINE (ministère). — V. Armée de mer. — Forces armées (ministère). CONCOURS Elèves aspirants de réserve interprètes et du chiffre. — Ouverture d’un concours — Cir. 14 avr. 1948, p. 4071. Avis de concours pour le recrutement d’élèves aspirants de réserve du commissariat de la marine, p. 3679. Avis de concours pour le recrutement d’officiers du commissariat de la marine militaire, p. 3679. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3729, 3825. Armée de mer, p. 3359, 3553, 3726. Commissariat de la marine, p. 3558, 3727 (rectif. p. 3899). Commissariat et santé, p. 3231. Constructions et armes navales, p. 3174, 3178, 3553. Contrôle de la marine, p. 3558. Génie maritime, p. 3728. Ingénieurs hydrographes, p. 3728. Ingénieurs mécaniciens (rectif. p. 3359). Officiers, p. 3727. Santé de la marine, p. 3174, 3728 (rectif. p. 3178). Travaux (direction des), p. 3174. POSITIONS DIVERSES — Commandements (attribution de), p. 3726. — Démission, p. 3553, 3728. LISTES DIVERSES Liste des désignations pour campagne (tour colonial) (rectif. au J. O. du 26 février 1948), p. 3616. Tour de départ en campagne (1er avril 1948) des officiers mariniers infirmiers, p. 3960. MAROC. — V. France d’outre-mer, Union française. MARQUE NATIONALE DE QUALITÉ. — V. Fraudes. MARTINIQUE. — V. France d'outre-mer, Union française. MEDAILLES, DECORATIONS ET RECOMPENSES Passeurs français. — Récompenses. — Attribution. — Commission. — Composition (modif. arr. 1er mars 1948). — At. 24 avr. 1948, p. 4156. Ain Médaille de l’aéronautique, p. 3535. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande
la marine, p. 3558. Génie maritime, p. 3728. Ingénieurs hydrographes, p. 3728. Ingénieurs mécaniciens (rectif. p. 3359). Officiers, p. 3727. Santé de la marine, p. 3174, 3728 (rectif. p. 3178). Travaux (direction des), p. 3174. POSITIONS DIVERSES — Commandements (attribution de), p. 3726. — Démission, p. 3553, 3728. LISTES DIVERSES Liste des désignations pour campagne (tour colonial) (rectif. au J. O. du 26 février 1948), p. 3616. Tour de départ en campagne (1er avril 1948) des officiers mariniers infirmiers, p. 3960. MAROC. — V. France d’outre-mer, Union française. MARQUE NATIONALE DE QUALITÉ. — V. Fraudes. MARTINIQUE. — V. France d'outre-mer, Union française. MEDAILLES, DECORATIONS ET RECOMPENSES Passeurs français. — Récompenses. — Attribution. — Commission. — Composition (modif. arr. 1er mars 1948). — At. 24 avr. 1948, p. 4156. Ain Médaille de l’aéronautique, p. 3535. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre, p. 3944. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE NATIONALITÉ 17 ÉDUCATION NATIONALE — Arrêtés portant promotions d’officiers de l’instruction publique et nominations d’Officiers d’académie, p. 3794, 3902; (rectif. au J. O. des 19, 21, 22 et 23 nov. 1946), p. 3561; (rectif. au J. O. des 24 juil. 1947 et 3 fév. 1948), p. 3562. forces ARMÉES Médaille des évadés, p. 3171, 3550, 3930; (rectif. au J. O. du 20 mars 1948), p. 3728. Médaille d’honneur du service de santé (rectif. au J. O. du 25 mars 1948), p. 3292. Médaille d’honneur des épidémies, p. 3936. Médaille de la Résistance française. — Retrait, p. 4181. INTÉRIEUR Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, p. 3117. Médaille d’honneur départementale et communale, p. 3238, 4100; (rectif. au J. O. des 30 et 31 janv. et 1er fév. 1948), p. 3117. Témoignage de la Reconnaissance française pour faits de résistance, p. 3663; (rectif. au J. O. du 9 nov. 1947), p. 3958. Récompenses pour actes de courage et de dévouement, p. 3664. Médaille d’honneur de la police française (rectif. au J. O. du 30 oct. 1947), p. 3668. MARINE MARCHANDE Médaille d’honneur des marins du commerce et de la pêche, p. 3196. Mérite maritime, p. 4158. SANTÉ
fév. 1948), p. 3562. forces ARMÉES Médaille des évadés, p. 3171, 3550, 3930; (rectif. au J. O. du 20 mars 1948), p. 3728. Médaille d’honneur du service de santé (rectif. au J. O. du 25 mars 1948), p. 3292. Médaille d’honneur des épidémies, p. 3936. Médaille de la Résistance française. — Retrait, p. 4181. INTÉRIEUR Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, p. 3117. Médaille d’honneur départementale et communale, p. 3238, 4100; (rectif. au J. O. des 30 et 31 janv. et 1er fév. 1948), p. 3117. Témoignage de la Reconnaissance française pour faits de résistance, p. 3663; (rectif. au J. O. du 9 nov. 1947), p. 3958. Récompenses pour actes de courage et de dévouement, p. 3664. Médaille d’honneur de la police française (rectif. au J. O. du 30 oct. 1947), p. 3668. MARINE MARCHANDE Médaille d’honneur des marins du commerce et de la pêche, p. 3196. Mérite maritime, p. 4158. SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION Ordre de la Santé publique, p. 3199, 3259 3566, 3620. Médaille d’honneur des épidémies, p. 3201. Médaille de la Famille française (nouvelle promotion 1948), pagination spéciale ff: p. 1 à 32 (J. O. du 17 avril 1948); p. 33 à 64 (J. O. du 18 avr. 1948); p. 65 à 120 (J. O. du 20 avr. 1948). TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE Médaille d’honneur du travail aux employés et ouvriers du commerce et de l’industrie, pagination spéciale m. o.: p. 161 à 192 (J. O. du 1er avr. 1948); p. 193 à 204 (J. O. du 2 avr. 1948). Mérite social, p. 3425, 3482, 3797. Médaille d’honneur du travail, p. 3765. Médaille d’honneur des syndicats professionnels, p. 3940. MEDAILLE MILITAIRE DÉCRET PORTANT CONCESSION DE LA MÉDAILLE MILITAIRE Guerre, p. 3120, 4130. Décrets prononçant des peines disciplinaires contre des décorés de la médaille militaire, p. 3534, 3091, 3987. Décrets portant concession de la médaille militaire à titre posthume. Guerre, p. 3120 (rectif. au J. O. des 3 nov. 1946, 31 mai, 29 août 1947), p. 3122. MEDECINE PREVENTIVE. — V. Hygiène sociale et universitaire. MEDECINE ET PROFESSIONS MEDICALES Exercice de la profession. — Arrêtés accordant ou renouvelant aux praticiens
p. 65 à 120 (J. O. du 20 avr. 1948). TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE Médaille d’honneur du travail aux employés et ouvriers du commerce et de l’industrie, pagination spéciale m. o.: p. 161 à 192 (J. O. du 1er avr. 1948); p. 193 à 204 (J. O. du 2 avr. 1948). Mérite social, p. 3425, 3482, 3797. Médaille d’honneur du travail, p. 3765. Médaille d’honneur des syndicats professionnels, p. 3940. MEDAILLE MILITAIRE DÉCRET PORTANT CONCESSION DE LA MÉDAILLE MILITAIRE Guerre, p. 3120, 4130. Décrets prononçant des peines disciplinaires contre des décorés de la médaille militaire, p. 3534, 3091, 3987. Décrets portant concession de la médaille militaire à titre posthume. Guerre, p. 3120 (rectif. au J. O. des 3 nov. 1946, 31 mai, 29 août 1947), p. 3122. MEDECINE PREVENTIVE. — V. Hygiène sociale et universitaire. MEDECINE ET PROFESSIONS MEDICALES Exercice de la profession. — Arrêtés accordant ou renouvelant aux praticiens étrangers l’autorisation d’exercer provisoirement leur profession, p. 3620; (rectif. au J. O. du 24 mars 1948), p. 3201. Laboratoires d’analyses. — Liste des laboratoires enregistrés, p. 3365 (rectif., p. 3713), 3713. MELASSES. — V. Sucre, mélasses, glucoses. MERITE MARITIME. — V. Médailles, décorations, récompenses (marine marchande). MERITE SOCIAL. — V. Médailles, décorations, récompenses (Travail et sécurité sociale). METEOROLOGIE. — V. Travaux publics et transports (ministère). MINES ET CARRIERES Appareils ou moteurs électriques. — Agréments, p. 3423 (rectif., p. 3732), 3559, 3732, 3936, 4179. Commission des annales. — Nomination du secrétaire. — Arr. 26 mars 1948, p. 3794. Concessions. — Décrets autorisant au cessionnant la mutation, la cession, l’amodiation ou la réunion de propriétés de concessions minières: Mines métalliques de Saint-Félix (Gard), p. 3140. Exploitation. — Arrêtés accordant un permis de recherches ou d’exploitation de mines: Mines d’anthracite des Chapelles et de Belledre (Savoie), p. 3255. Mines domaniales de potasse d’Alsace. — Agent, comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Transporteur aérien. — Etablissement entre la gare de Lancey et les usines de Saint-Mury (Isère). — Déclaration d’utilité publique. — D. 16 avr. 1948, p. 3905. MINUTES DE GREFFE (extraits des). — Jugements (révision de). MISSION
Médailles, décorations, récompenses (Travail et sécurité sociale). METEOROLOGIE. — V. Travaux publics et transports (ministère). MINES ET CARRIERES Appareils ou moteurs électriques. — Agréments, p. 3423 (rectif., p. 3732), 3559, 3732, 3936, 4179. Commission des annales. — Nomination du secrétaire. — Arr. 26 mars 1948, p. 3794. Concessions. — Décrets autorisant au cessionnant la mutation, la cession, l’amodiation ou la réunion de propriétés de concessions minières: Mines métalliques de Saint-Félix (Gard), p. 3140. Exploitation. — Arrêtés accordant un permis de recherches ou d’exploitation de mines: Mines d’anthracite des Chapelles et de Belledre (Savoie), p. 3255. Mines domaniales de potasse d’Alsace. — Agent, comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Transporteur aérien. — Etablissement entre la gare de Lancey et les usines de Saint-Mury (Isère). — Déclaration d’utilité publique. — D. 16 avr. 1948, p. 3905. MINUTES DE GREFFE (extraits des). — Jugements (révision de). MISSION METEOROLOGIQUE. — V. Affaires allemandes et autrichiennes. MONNAIES ET MEDAILLES (administration des) Agent comptable. — Montant du cautionnement. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. MONUMENTS HISTORIQUES Liste des édifices classés parmi les monuments historiques au cours de l’année 1947, p. 3973. MUSEES. — V. Education nationale (concours). Commission consultative. — Musées de province. — Composition (modif. D. 31 août 1945). — D. 48-430 du 10 mars 1948 (rectif. au J. O. du 14 mars 1948), p. 3139. MUSEE DE L’ARMEE Budget. Exercice 1948. — Budget primitif. Arr. 19 mars 1948, p. 3359. MUSEE POSTAL Conseil de gérance. — Nomination de membres. — Arr 13 janv. 1948, p. 3167. MUSEOLOGIE DES SCIENCES NATURELLES. — V. Muséum national d’histoire naturelle. — Traitements, soldes, indemnités (éducation nationale). MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE Muséologie des sciences naturelles (service national). — Création. — Organisation. D. 48-734 du 27 avr. 1948, p. 4132. MUSIQUE MILITAIRE. — V. Armée de terre. MUTILES. — V. Blessés, mutilés et invalides de guerre. — Enseignement technique et professionnel (rééducation professionnelle). — Pensions et retraites (anciens combattants). MUTUALITE. — V. Conseil supérieur de la mutualité. — Sociétés de secours mutuels. MUTUALITE AGRICOLE. — V. Agriculture (sécurité sociale: dispositions générales). NATIONALITE. —
— Musées de province. — Composition (modif. D. 31 août 1945). — D. 48-430 du 10 mars 1948 (rectif. au J. O. du 14 mars 1948), p. 3139. MUSEE DE L’ARMEE Budget. Exercice 1948. — Budget primitif. Arr. 19 mars 1948, p. 3359. MUSEE POSTAL Conseil de gérance. — Nomination de membres. — Arr 13 janv. 1948, p. 3167. MUSEOLOGIE DES SCIENCES NATURELLES. — V. Muséum national d’histoire naturelle. — Traitements, soldes, indemnités (éducation nationale). MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE Muséologie des sciences naturelles (service national). — Création. — Organisation. D. 48-734 du 27 avr. 1948, p. 4132. MUSIQUE MILITAIRE. — V. Armée de terre. MUTILES. — V. Blessés, mutilés et invalides de guerre. — Enseignement technique et professionnel (rééducation professionnelle). — Pensions et retraites (anciens combattants). MUTUALITE. — V. Conseil supérieur de la mutualité. — Sociétés de secours mutuels. MUTUALITE AGRICOLE. — V. Agriculture (sécurité sociale: dispositions générales). NATIONALITE. — NATURALISATIONS Décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs susceptibles de bénéficier de l’effet collectif, attaché à l’acquisition de leurs parents, francisation de noms. Décret du 19 avr. 1946 (rectif., p. 4051). Décret du 7 oct. 1946 (rectif., p. 3648). Décret du 16 oct. 1946 (rectif., p. 3648), Décret du 9 nov. 1946 (rectif. p. 3648). Décret du 4 janv. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 22 fév. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 12 mars 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 12 avril 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 3 mai 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 12 juin 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 23 Juin 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 30 juin 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 16 juillet 1947 (rectif., p. 3648, 4051 ). Décret du 24 juillet 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 11 août 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 25 août 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 30 août 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 10 sept. 1947 (rectif., p. 4051), Décret du 13 sept. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 26 sept 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 4 oct. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du
nov. 1946 (rectif. p. 3648). Décret du 4 janv. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 22 fév. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 12 mars 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 12 avril 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 3 mai 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 12 juin 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 23 Juin 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 30 juin 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 16 juillet 1947 (rectif., p. 3648, 4051 ). Décret du 24 juillet 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 11 août 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 25 août 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 30 août 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 10 sept. 1947 (rectif., p. 4051), Décret du 13 sept. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 26 sept 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 4 oct. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 7 oct. 1947 (rectif., p. 3648,. 4051). Décret du 10 oct. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 15 oct. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 18 oct. 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 25 oct. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 8 nov. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 15 nov. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 6 déc. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 8 déc. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 16 déc. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 20 déc. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 31 déc. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 10 janv. 1948 (rectif., p. 3649 4051). Décret du 17 janv. 1948 (rectif., p. 3649, 4051). Décret du 24 janv. 1948 (rectif., p. 3649, 4051). Décret du 30 janv. 1948 (rectif., p. 4051). Décret du 14 fév. 1948 (rectif., p. 3649, 4051). Décret du 16 fév. 1948 (rectif., p. 3649), Décret du 21 fév. 1948 (rectif., p. 4051). Décret du 28 fév. 1948 (rectif., p. 4051); Décret rapporté du 5 mars 1948, p. 3332. Décret du 13 mars 1948, p. 3306. Décret du 27 mars 1948, p. 3315. Décret du 1er avr. 1948, p. 3622. Décret du
15 nov. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 6 déc. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 8 déc. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 16 déc. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 20 déc. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 31 déc. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 10 janv. 1948 (rectif., p. 3649 4051). Décret du 17 janv. 1948 (rectif., p. 3649, 4051). Décret du 24 janv. 1948 (rectif., p. 3649, 4051). Décret du 30 janv. 1948 (rectif., p. 4051). Décret du 14 fév. 1948 (rectif., p. 3649, 4051). Décret du 16 fév. 1948 (rectif., p. 3649), Décret du 21 fév. 1948 (rectif., p. 4051). Décret du 28 fév. 1948 (rectif., p. 4051); Décret rapporté du 5 mars 1948, p. 3332. Décret du 13 mars 1948, p. 3306. Décret du 27 mars 1948, p. 3315. Décret du 1er avr. 1948, p. 3622. Décret du 3 avril 1948, p. 3326. Décret du 6 avril 1948, p. 3828. Décret du 10 avril 1948, p. 3839. Décret du 16 avril 1948, p. 4029. Décret du 23 avril 1948, p. 4040. Déchéance de la nationalité française, p. 3712. NORMALISATION JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 NAVIGATION INTERIEURE. — V. Transports et voies de communication. NORMALISATION Homologation. — Arrêtés portant homologation des normes, p. 3537 (rectif., p. 3793). Pêches. — Consommation à l’état frais. — Norme provisoire. — Arr. 5 mars 1948 (rectif. au J. O. du 13 mars 1948), p. 3185. NOTAIRES. — V. Algérie (officiers publics et ministériels). NOUVELLES-HEBRIDES. — V. France d’outre mer, Union française O OCEANIE (territoires de la France). — V. France d’outre-mer, Union française. Office national et offices départementaux des ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Membres. — Offices départementaux. — Frais de déplacement. — Remboursement (abrogation arr. 19 mai 1947). — Arr. 27 mars 1948, p. 3678. Office national industriel de l’AZOTE Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Office des CHANGES. — V. Capitaux. Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Office national d’ETUDES ET DE RECHERCHES
INTERIEURE. — V. Transports et voies de communication. NORMALISATION Homologation. — Arrêtés portant homologation des normes, p. 3537 (rectif., p. 3793). Pêches. — Consommation à l’état frais. — Norme provisoire. — Arr. 5 mars 1948 (rectif. au J. O. du 13 mars 1948), p. 3185. NOTAIRES. — V. Algérie (officiers publics et ministériels). NOUVELLES-HEBRIDES. — V. France d’outre mer, Union française O OCEANIE (territoires de la France). — V. France d’outre-mer, Union française. Office national et offices départementaux des ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Membres. — Offices départementaux. — Frais de déplacement. — Remboursement (abrogation arr. 19 mai 1947). — Arr. 27 mars 1948, p. 3678. Office national industriel de l’AZOTE Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Office des CHANGES. — V. Capitaux. Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Office national d’ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES Agent-comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Office national de la NAVIGATION Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Offices PROFESSIONNELS. — V. Agriculture (organisation professionnelle). — Commerce et industrie. Office central de REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS Répartiteur-chef. — Section du charbon. — Nomination. — Arr. 3 avr. 1948, p. 3423. DÉCISIONS DES RÉPARTITEURS-CHEFS DES DIFFÉRENTES SECTIONS DE L’OFFICE Caoutchouc, amiante et noir de fumée. — Vente libre: caoutchouc régulé, p. 3884; chambres à air auto ou moto, p. 4092. Chimie. — Vente libre: chlorure de baryum, p. 3204. Produits réglementés: acides citrique et tartrique, p. 3204. Métaux non ferreux. — Approvisionnement en laiton (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3851. Vente et répartition des cartouches de chasse, p. 3978. Papier et carton. — Contingent de secteur libre (deuxième trimestre 1948), p. 3263. Réglementation codifiée de la répartition (rectif. au J. O. du 12 fév. 1948), p. 3714. Régime de répartition (papiers couchés d’édition et d’impression), p. 3883. Réglementation des exportations de pâtes et de papiers, p. 3884. Approvisionnement sans titres de répartition, p. 4092. Textiles. — Conditions de livraison d’articles dans divers secteurs, p.
— Section du charbon. — Nomination. — Arr. 3 avr. 1948, p. 3423. DÉCISIONS DES RÉPARTITEURS-CHEFS DES DIFFÉRENTES SECTIONS DE L’OFFICE Caoutchouc, amiante et noir de fumée. — Vente libre: caoutchouc régulé, p. 3884; chambres à air auto ou moto, p. 4092. Chimie. — Vente libre: chlorure de baryum, p. 3204. Produits réglementés: acides citrique et tartrique, p. 3204. Métaux non ferreux. — Approvisionnement en laiton (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3851. Vente et répartition des cartouches de chasse, p. 3978. Papier et carton. — Contingent de secteur libre (deuxième trimestre 1948), p. 3263. Réglementation codifiée de la répartition (rectif. au J. O. du 12 fév. 1948), p. 3714. Régime de répartition (papiers couchés d’édition et d’impression), p. 3883. Réglementation des exportations de pâtes et de papiers, p. 3884. Approvisionnement sans titres de répartition, p. 4092. Textiles. — Conditions de livraison d’articles dans divers secteurs, p. 3850. Fabrication du linoléum du bâtiment, p. 4092. OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS. - V. Algérie. Tarifs. — Contributions directes, taxes assujetties et amendes. — D. 48-648 du 7 avr. 1948, p. 3547. ORGANISMES PROFESSIONNELS DISSOUS. V. Commerce et industrie. OUBANGUI-CHAUD. -V. France d'outre-mer, Union française (Afrique équatoriale française). P PALMES ACADEMIQUES. — V. Médailles, décorations et récompenses (éducation nationale). PAPIER. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs-chefs). — Presse (caisse de péréquation interprofessionnelle). PARI MUTUEL Prélèvement. — Taux et répartition. — Progation au 31 déc. 1948. — D. 48-721 du 16 avr. 1948, p. 4071. PARIS (Ville de). — V. Administration de la ville de Paris. Emprunts. — Regroupement des titres non amortis. — Emission d’un emprunt (application L. 31 déc. 1947). — Arr. 15 avr. 1948, p. 3900. PASSEURS FRANÇAIS. — V. Médailles, décorations, récompenses. PEDICURES. — V. Enseignement de la médecine et de la pharmacie. PENSIONS ET RETRAITES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Code des pensions militaires d’invalidité. — Délégation (règlement d’administration publique pour application art. 24, 83 et 137 du code). — D. 48-655 du 3 avr. 1948, p. 3595 (rectif., p. 3827). Indemnités diverses. — Cour régionale de Paris. —
ACADEMIQUES. — V. Médailles, décorations et récompenses (éducation nationale). PAPIER. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs-chefs). — Presse (caisse de péréquation interprofessionnelle). PARI MUTUEL Prélèvement. — Taux et répartition. — Progation au 31 déc. 1948. — D. 48-721 du 16 avr. 1948, p. 4071. PARIS (Ville de). — V. Administration de la ville de Paris. Emprunts. — Regroupement des titres non amortis. — Emission d’un emprunt (application L. 31 déc. 1947). — Arr. 15 avr. 1948, p. 3900. PASSEURS FRANÇAIS. — V. Médailles, décorations, récompenses. PEDICURES. — V. Enseignement de la médecine et de la pharmacie. PENSIONS ET RETRAITES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Code des pensions militaires d’invalidité. — Délégation (règlement d’administration publique pour application art. 24, 83 et 137 du code). — D. 48-655 du 3 avr. 1948, p. 3595 (rectif., p. 3827). Indemnités diverses. — Cour régionale de Paris. — Magistrats honoraires siégeant comme membres. — Indemnité forfaitaire. — Arr. 22 avr. 1948, p. 4020. Majoration de pensions. — Invalides, veuves non remariées, ascendants. — Majoration pour enfants. — Taux (application L 27 fév. 1948). — D. 48-635 du 1er avr. 1948, p. 3366 (rectif., p. 3772). Grands invalides et grands mutilés. — Allocations spéciales. — Taux (application L. 27 fév. 1948). — D. 48-636 du 1er avr. 1948, p. 3376 (rectif., p. 3772). Révision de pensions abusives. — Commission supérieure. — Indemnités aux membres. — Taux. — D. 48-626 du 2 avr. 1948, p. 3305. PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L’ALGÉRIE Militaires et marins. — Anciens militaires et marins français musulmans d’Algérie. — Assimilation (application L. 20 sept. 1947, art. 2). — Taux de majoration. — D. 48-666 du 20 mars 1948, p. 3692. PERSONNELS COMMUNAUX ET DÉPARTEMENTAUX Caisse nationale de retraites. — Affiliation des agents (règlement d’administration publique pour application D. 19 sept. 1947, art. 4). — D. 48-606 du 2 avr. 1948, p. 3233 (rectif., p. 3725). Conseil d’administration provisoire. — Nomination de membres. — Arr. 28 avr. 1948, p. 4154. PERSONNELS D’OUTRE-MER Fonctionnaires détachés. — Agents exerçant une fonction publique élective ou un mandat syndical (modif.,