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communes qui ont reçu des subventions excédant de cette somme les dépenses qu'elles ont supportées pour l'établissement des lignes télégraphiques cantonales. Si l'on y ajoute le reste disponible de 387 fr. sur les subventions votées, c'est une somme de 1,356 fr. qui fait retour à la caisse départementale sur le crédit de 11,000 fr. inscrit au budget rectificatif de 1873. (Séance du 19 janvier 1874.) — La commune de La Quarte, comprise dans le syndicat de la station télégraphique cantonale du canton de Vitrey, éprouve des embarras à verser son contingent de 50 fr. dans la dépense d'établissement de la ligne. Une allocation de cette somme était proposée en faveur de ladite commune sur le restant du crédit d'ensemble des subventions accordées à ces stations télégraphiques. La Commission n'a pas cru devoir accorder cette subvention spéciale, parce que cette allocation aurait eu pour effet d'augmenter d'autant le contingent départemental de 1,000 fr. fixé pour chaque ligne cantonale, ce qui n'entre pas dans son pouvoir. Elle a pensé, d'ailleurs, que les autres communes du syndicat devaient se cotiser et venir en aide à celle de La Quarte pour le paiement de tout ou partie de sa cotisation. A cette séance, il a été parlé de la question des agents télégraphiques qui seraient chargés de la tenue des bureaux cantonaux. M. le Préfet fera toujours ses efforts pour que les agents des postes, plus expérimentés et plus exacts, se chargent des fonctions de ce genre; mais il insistera en même temps auprès des communes intéressées pour les amener à faire preuve de bonne volonté et à s'imposer quelques sacrifices destinés à assurer à cet employé une rémunération raisonnable. Pêche. — Réserves. — Interdiction. — [Séance du 17 novembre, 1873.) — La Commission a adopté l'avis de son président sur la question des réserves, conforme à la proposition des ingénieurs tendant à la suppression de vingt-quatre kilomètres huit cents mètres des lots réservés dans le premier classement. [Séance du 23 mars 1874.). — Elle a exprimé l'avis, ensuite de la demande de M. le Ministre des travaux publics, d'interdire la pêche, pour toute
a été parlé de la question des agents télégraphiques qui seraient chargés de la tenue des bureaux cantonaux. M. le Préfet fera toujours ses efforts pour que les agents des postes, plus expérimentés et plus exacts, se chargent des fonctions de ce genre; mais il insistera en même temps auprès des communes intéressées pour les amener à faire preuve de bonne volonté et à s'imposer quelques sacrifices destinés à assurer à cet employé une rémunération raisonnable. Pêche. — Réserves. — Interdiction. — [Séance du 17 novembre, 1873.) — La Commission a adopté l'avis de son président sur la question des réserves, conforme à la proposition des ingénieurs tendant à la suppression de vingt-quatre kilomètres huit cents mètres des lots réservés dans le premier classement. [Séance du 23 mars 1874.). — Elle a exprimé l'avis, ensuite de la demande de M. le Ministre des travaux publics, d'interdire la pêche, pour toute espèce de poissons et pour l'écrevisse, à partir du 15 avril au 15 juin de l'année courante, en ce qui concerne le département de la Haute-Saône. (Séance du 13 avril 1874.) — La Commission a également signalé l'insuffisance de la surveillance de la pêche par les cantonniers. Ce service laisse tout à désirer; le concours des gardes forestiers était beaucoup plus efficace et il serait bien avantageux d'y revenir. Elle a autorisé son président à soumettre la question au Conseil général à sa session d'avril. Gendarmerie de Pesmes. Dégradations causées au bâtiment par les Allemands. — (Séance du 15 décembre 1873.) — La commune de Pesmes, propriétaire de cette caserne, a demandé au département une indemnité au sujet de ces dégradations. La Commission, chargée par le Conseil général du soin de régler cette indemnité, en a fixé le montant à la somme de 1,000 fr. Elle a basé sa décision sur les résultats d'une reconnaissance du bâtiment faite par l'architecte du département et justifiant l'allocation à forfait de ladite somme, pour tout dommage. Contrôle des travaux communaux. — Séance du 17 novembre 1873.) — Une première discussion s'est produite au sujet de la question du contrôle des travaux communaux. Diverses
tout à désirer; le concours des gardes forestiers était beaucoup plus efficace et il serait bien avantageux d'y revenir. Elle a autorisé son président à soumettre la question au Conseil général à sa session d'avril. Gendarmerie de Pesmes. Dégradations causées au bâtiment par les Allemands. — (Séance du 15 décembre 1873.) — La commune de Pesmes, propriétaire de cette caserne, a demandé au département une indemnité au sujet de ces dégradations. La Commission, chargée par le Conseil général du soin de régler cette indemnité, en a fixé le montant à la somme de 1,000 fr. Elle a basé sa décision sur les résultats d'une reconnaissance du bâtiment faite par l'architecte du département et justifiant l'allocation à forfait de ladite somme, pour tout dommage. Contrôle des travaux communaux. — Séance du 17 novembre 1873.) — Une première discussion s'est produite au sujet de la question du contrôle des travaux communaux. Diverses propositions ont été faites, et M. le Préfet, tout en réservant ses droits et en soutenant l'institution essentiellement communale dont il s'agit, a demandé le renvoi à une autre séance de l'étude définitive des modifications à introduire dans le service. D'ici là il se proposait d'examiner lui-même sérieusement cette affaire, dans une conférence avec deux membres de la Commission qui lui seraient indiqués pour s'en entretenir avec lui. La Commission a désigné MM. COURCELLE et GALMICHE dans le but indiqué par M. le Préfet. (Séance du 15 décembre 1873.) — M. le Préfet a annoncé à la Commission qu'après avoir entendu l'avis officieux de ses deux membres ci-dessus désignés, il avait cru devoir supprimer le contrôle des travaux communaux dans le département de la Haute-Saône. Les critiques sérieuses dont cette institution a été l'objet au point de vue de l'illégalité du système financier destiné à en assurer le fonctionnement, ses vices et les abus qui lui étaient reprochés ne pouvaient permettre de le maintenir sans inconvénients. M. le Préfet a fait connaître en même temps que l'architecte du département se trouvant en retraite, il le remplacerait par trois architectes, un dans chaque arrondissement, mesure qui était certainement avantageuse au point
dans une conférence avec deux membres de la Commission qui lui seraient indiqués pour s'en entretenir avec lui. La Commission a désigné MM. COURCELLE et GALMICHE dans le but indiqué par M. le Préfet. (Séance du 15 décembre 1873.) — M. le Préfet a annoncé à la Commission qu'après avoir entendu l'avis officieux de ses deux membres ci-dessus désignés, il avait cru devoir supprimer le contrôle des travaux communaux dans le département de la Haute-Saône. Les critiques sérieuses dont cette institution a été l'objet au point de vue de l'illégalité du système financier destiné à en assurer le fonctionnement, ses vices et les abus qui lui étaient reprochés ne pouvaient permettre de le maintenir sans inconvénients. M. le Préfet a fait connaître en même temps que l'architecte du département se trouvant en retraite, il le remplacerait par trois architectes, un dans chaque arrondissement, mesure qui était certainement avantageuse au point de vue du bon entretien des bâtiments départementaux. Le traitement de 2,000 fr. serait réparti entre les trois architectes, qui recevraient en outre des honoraires de 5 p. 0/0 pour les travaux en dehors de l'entretien exécutés en vertu de projets adoptés par le Conseil général. La Commission a donné acte de ces communications à M. le Préfet, et s'en est remise à ses soins pour cette nouvelle institution départementale, au sujet de laquelle le Conseil général se trouve dès lors dégagé de toute responsabilité. Subside de guerre. — [Séance du 15 décembre 1873.) — A cette séance, la Commission départementale, agissant par délégation du Conseil général, a donné son adhésion aux premières opérations qui avaient été arrêtées le 8 décembre par la commission de répartition pour la distribution du deuxième et dernier subsiste entre les victimes de la guerre. La répartition adoptée devait avoir lieu par application des instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 10 novembre 1873, c'est-à-dire que les communes devaient prélever le remboursement de leurs avances jusqu'à concurrence de 50 p. 0/0 de la subvention proportionnelle. Le surplus de cette subvention était attribué : 1° Incendies et réquisitions justifiées 3/6 2° Logement et nourriture des troupes
acte de ces communications à M. le Préfet, et s'en est remise à ses soins pour cette nouvelle institution départementale, au sujet de laquelle le Conseil général se trouve dès lors dégagé de toute responsabilité. Subside de guerre. — [Séance du 15 décembre 1873.) — A cette séance, la Commission départementale, agissant par délégation du Conseil général, a donné son adhésion aux premières opérations qui avaient été arrêtées le 8 décembre par la commission de répartition pour la distribution du deuxième et dernier subsiste entre les victimes de la guerre. La répartition adoptée devait avoir lieu par application des instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 10 novembre 1873, c'est-à-dire que les communes devaient prélever le remboursement de leurs avances jusqu'à concurrence de 50 p. 0/0 de la subvention proportionnelle. Le surplus de cette subvention était attribué : 1° Incendies et réquisitions justifiées 3/6 2° Logement et nourriture des troupes 2/6 3° Enlèvements, pillages, vols, etc 1/6. Les communes entièrement substituées aux perdants par le paiement de l'intégralité des dommages avaient droit à la subvention totale. Séance du 19 janvier 1874.) — Il a été reconnu que le mode adopté était inexact dans son application, et la commission de répartition s'est de nouveau réunie pour rechercher un système qui soit exempt des inégalités signalées. A cet effet, elle a proposé d'attribuer tout d'abord aux incendiés, et hors part, sur le subside, un dédommagement de 35 p. 0/0 de leurs pertes. Le surplus alloué aux communes proportionnellement à l'ensemble de leurs dommages était à répartir ainsi qu'il suit : 50 p. 0/0 du subside aux communes pour les aider dans leurs avances excédant cette attribution; 35 p. 0/0 du montant des réquisitions non payées; 20 p. 0/0 des pertes en logement et nourriture; Et 15 p. 0/0 sur les vols, pillages, etc. La Commission départementale s'est convaincue de l'équité de ce mode de répartition, qu'elle a adopté. Elle a stipulé en outre que les incendiés, traités à juste titre hors part, devront recevoir 35 p. 0/0 au moins, sauf à affecter, — 105 au besoin, à cette destination l'intégralité du deuxième
s'est de nouveau réunie pour rechercher un système qui soit exempt des inégalités signalées. A cet effet, elle a proposé d'attribuer tout d'abord aux incendiés, et hors part, sur le subside, un dédommagement de 35 p. 0/0 de leurs pertes. Le surplus alloué aux communes proportionnellement à l'ensemble de leurs dommages était à répartir ainsi qu'il suit : 50 p. 0/0 du subside aux communes pour les aider dans leurs avances excédant cette attribution; 35 p. 0/0 du montant des réquisitions non payées; 20 p. 0/0 des pertes en logement et nourriture; Et 15 p. 0/0 sur les vols, pillages, etc. La Commission départementale s'est convaincue de l'équité de ce mode de répartition, qu'elle a adopté. Elle a stipulé en outre que les incendiés, traités à juste titre hors part, devront recevoir 35 p. 0/0 au moins, sauf à affecter, — 105 au besoin, à cette destination l'intégralité du deuxième subside, pour le cas où sur le premier subside il n'aurait été alloué qu'une indemnité insuffisante à des incendiés. Dans les communes où le subside général le permettra, les administrations municipales pourront élever les taux proportionnels du dédommagement, comme aussi l'attribution à chacune des trois dernières catégories sera diminuée proportionnellement en cas d'insuffisance des fonds qui leur seront affectés. Elles seront libres également de se livrer, au moyen de leurs ressources, aux opérations financières qu'elles jugeront avantageuses à leurs perdants. Service vicinal. — Classement de chemins vicinaux. — Sur les demandes des communes intéressées, soumises à l'instruction réglementaire, et conformément aux propositions favorables des agents-voyers et de l'administration préfectorale, la Commission a prononcé les classements ci-après : (Séance du 19 janvier 1874.) — Franchevelle. — Chemin n° 11, du centre du village à la forêt communale. Servance. — Chemin no 11, dit de Bourgagotte à la Fâche, par les Oiseaux. Flagy. — Chemin n° 6, de la ligne de grande communication n° 12 à la section d'Aigrevaux. Scye. — Chemin n° 5, dit de Scye à Charmoille, se dirigeant sur les fermes de l'Ermitage et du Fahy. Vitrey. — Chemins nos 2 bis, 3 bis et 3 ter, empruntant trois
en cas d'insuffisance des fonds qui leur seront affectés. Elles seront libres également de se livrer, au moyen de leurs ressources, aux opérations financières qu'elles jugeront avantageuses à leurs perdants. Service vicinal. — Classement de chemins vicinaux. — Sur les demandes des communes intéressées, soumises à l'instruction réglementaire, et conformément aux propositions favorables des agents-voyers et de l'administration préfectorale, la Commission a prononcé les classements ci-après : (Séance du 19 janvier 1874.) — Franchevelle. — Chemin n° 11, du centre du village à la forêt communale. Servance. — Chemin no 11, dit de Bourgagotte à la Fâche, par les Oiseaux. Flagy. — Chemin n° 6, de la ligne de grande communication n° 12 à la section d'Aigrevaux. Scye. — Chemin n° 5, dit de Scye à Charmoille, se dirigeant sur les fermes de l'Ermitage et du Fahy. Vitrey. — Chemins nos 2 bis, 3 bis et 3 ter, empruntant trois rues du village qui forment le prolongement de chemins vicinaux. Montigny-les-Vesoul. — Chemin n° 7, du village au pont dit de Ghariez et à la ligne de grande communication n° 13. — 106 — (Séance du 23 février 1874.) — Melisey. Chemin n° 18, de la rue à la ferme des Hauts. (Séance du 13 avril 1874.) — Vandelans. — Chemin n° 5, de Vandelans à Magny-les-Cirey. Villers-le-Sec. -Déclassement du chemin vicinal n° 5, dont le passage avec voitures est intercepté par le chemin de fer. (Séance du 23 février 1874.) — Lure. — La Commission n'a pas adopté le classement demandé par le Conseil municipal de Lure, à l'égard de plusieurs rues de la ville qui ne peuvent être considérées comme formant le prolongement de chemins vicinaux. (Loi du 8 juin 1864.) Le Conseil municipal pourra d'ailleurs solliciter l'autorisation de porter des prestations sur ces rues ou chemins ruraux, puisque les chemins vicinaux de la ville sont en bon état; sa demande sera alors soumise au Conseil général, compétent pour statuer. (Séance du 23 février 1874.) — Esmoulières. — La Commission a également rejeté le classement de quatre nouveaux chemins demandé par le Conseil municipal d'Esmoulières. Les ressources locales
des Hauts. (Séance du 13 avril 1874.) — Vandelans. — Chemin n° 5, de Vandelans à Magny-les-Cirey. Villers-le-Sec. -Déclassement du chemin vicinal n° 5, dont le passage avec voitures est intercepté par le chemin de fer. (Séance du 23 février 1874.) — Lure. — La Commission n'a pas adopté le classement demandé par le Conseil municipal de Lure, à l'égard de plusieurs rues de la ville qui ne peuvent être considérées comme formant le prolongement de chemins vicinaux. (Loi du 8 juin 1864.) Le Conseil municipal pourra d'ailleurs solliciter l'autorisation de porter des prestations sur ces rues ou chemins ruraux, puisque les chemins vicinaux de la ville sont en bon état; sa demande sera alors soumise au Conseil général, compétent pour statuer. (Séance du 23 février 1874.) — Esmoulières. — La Commission a également rejeté le classement de quatre nouveaux chemins demandé par le Conseil municipal d'Esmoulières. Les ressources locales sont notoirement insuffisantes pour assurer l'entretien et l'achèvement du réseau vicinal actuel. (Séance du 23 février 1874.) Fougerolles. — Pour les mêmes motifs d'insuffisance des ressources nécessaires à la mise en état de viabilité des nombreux chemins classés, la Commission n'a pas cru devoir donner le caractère vicinal à six nouveaux chemins dont le Conseil municipal sollicitait le classement. Un seul de ces chemins, celui de Fougerolles-le-Château à Plombières, pour lequel les habitants intéressés sont disposés à s'imposer des sacrifices, paraît avoir quelque — 107 — utilité. Il sera procédé à une instruction complémentaire à son égard. (Séance du 23 février 1874.) — Ailloncourt et Brotte-les-Luxeuil. Ces communes ont renoncé à leur demande de classement de chemins destinés à ouvrir une communication directe entre Dambenoît et Betoncourt-les-Brottes. La Commission a décidé que, dans cette situation, la demande primitive de classement devait être laissée sans suite. (Séance du 23 février 1874.) — Magny-d'Anzon. — Le classement d'un chemin de cette commune, dit chemin du Moulin-Petithory, a été ajourné jusqu'à des informations sur l'importance réelle des intérêts que la voie est appelée à desservir. (Séance du 23 février 1874.) — Confracourt. — Classement du chemin dit de la ferme de Magny-Jobert. —
nouveaux chemins dont le Conseil municipal sollicitait le classement. Un seul de ces chemins, celui de Fougerolles-le-Château à Plombières, pour lequel les habitants intéressés sont disposés à s'imposer des sacrifices, paraît avoir quelque — 107 — utilité. Il sera procédé à une instruction complémentaire à son égard. (Séance du 23 février 1874.) — Ailloncourt et Brotte-les-Luxeuil. Ces communes ont renoncé à leur demande de classement de chemins destinés à ouvrir une communication directe entre Dambenoît et Betoncourt-les-Brottes. La Commission a décidé que, dans cette situation, la demande primitive de classement devait être laissée sans suite. (Séance du 23 février 1874.) — Magny-d'Anzon. — Le classement d'un chemin de cette commune, dit chemin du Moulin-Petithory, a été ajourné jusqu'à des informations sur l'importance réelle des intérêts que la voie est appelée à desservir. (Séance du 23 février 1874.) — Confracourt. — Classement du chemin dit de la ferme de Magny-Jobert. — A la suite d'un pourvoi contre la décision de classement de ce chemin, la Commission a été appelée, par dépêche ministérielle, à examiner de nouveau le classement dont il s'agit. La Commission a reconnu qu'elle avait statué suivant son droit, et qu'elle maintenait sa décision. (Séance du 23 mars 1874.) — Cresancey, Onay et Velesme. — Le service vicinal a proposé le classement d'un chemin entre Cresancey et Velesme. Mais, en présence de l'opposition manifestée aux enquêtes et par les Conseils municipaux des trois communes intéressées, la Commission a pensé, sur l'avis conforme de l'administration, que cette affaire n'était susceptible d'aucune suite. Service vicinal. — Elargissement de chemins vicinaux. — Sur la demande des communes, et après l'accomplissement des formalités prescrites, la Commission a, sur — 108 — les propositions du service vicinal et de l'administration préfectorale, autorisé des élargissements sur les chemins des communes dénommées ci-dessous : (Séance du 19 janvier 1874.) — Arsans. — Chemin vicinal n° 2, allant du village au chemin d'intérêt communal n° 1. Mont-les-Etrelles. —Chemin vicinal n° 3, allant à Villers-Chemin. La Pisseure. — Chemin vicinal n° 2, allant à Plainemont. Mont-le-Vernois. — Chemin vicinal n° 2, allant de Mont à la ligne de
— Cresancey, Onay et Velesme. — Le service vicinal a proposé le classement d'un chemin entre Cresancey et Velesme. Mais, en présence de l'opposition manifestée aux enquêtes et par les Conseils municipaux des trois communes intéressées, la Commission a pensé, sur l'avis conforme de l'administration, que cette affaire n'était susceptible d'aucune suite. Service vicinal. — Elargissement de chemins vicinaux. — Sur la demande des communes, et après l'accomplissement des formalités prescrites, la Commission a, sur — 108 — les propositions du service vicinal et de l'administration préfectorale, autorisé des élargissements sur les chemins des communes dénommées ci-dessous : (Séance du 19 janvier 1874.) — Arsans. — Chemin vicinal n° 2, allant du village au chemin d'intérêt communal n° 1. Mont-les-Etrelles. —Chemin vicinal n° 3, allant à Villers-Chemin. La Pisseure. — Chemin vicinal n° 2, allant à Plainemont. Mont-le-Vernois. — Chemin vicinal n° 2, allant de Mont à la ligne de grande communication no 13. (Séance du 23 février 1874.) — Saint-Gand. Modification dans le tracé d’élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Saint-Gand à Vaudey. Cubry-les-Soings. — Chemin vicinal ordinaire n° 1, de Cubry-les-Soings à Noidans-le-Ferroux. Châteney. — Chemin vicinal ordinaire no 3, de Châteney à Genevrey. Châtenois. — Approbation, nonobstant l’opposition du Conseil municipal, de l’élargissement opéré en 1872, sous formalités préalables, du chemin vicinal ordinaire no 4, de Châtenois à Velleminfroy. (Séance du 23 mars 1874.) — Aillevillers. — Elargissement du chemin vicinal ordinaire no 3, d’Aillevillers allant au Lyaumont. Pont-sur-Saône. — Chemin vicinal ordinaire n° 1, allant à Cubrial. La Villedieu-les-Quenoche. — Elargissement à l’entrée du village des chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 2, allant à Ruhans et Millaudon. Scye. — Chemin vicinal ordinaire n° 4, de Scye à Montigny. (Séance du 13 avril 1874.) — Jussey. — Chemin vicinal ordinaire no 8, de Jussey aux fermes de l’Etang. Port-sur-Saône. — Chemin vicinal ordinaire n° 2, allant à Vauchoux. Villers-Vaudey. — Chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 4, allant à Fleurey-les-Lavoncourt et à Betoncourt-les-Ménétriers. Suaucourt. — Chemin vicinal ordinaire n° 3, allant de la section de Pisseloup à Fouvent-le-Haut. Service vicinal. — Rectification de chemins
Approbation, nonobstant l’opposition du Conseil municipal, de l’élargissement opéré en 1872, sous formalités préalables, du chemin vicinal ordinaire no 4, de Châtenois à Velleminfroy. (Séance du 23 mars 1874.) — Aillevillers. — Elargissement du chemin vicinal ordinaire no 3, d’Aillevillers allant au Lyaumont. Pont-sur-Saône. — Chemin vicinal ordinaire n° 1, allant à Cubrial. La Villedieu-les-Quenoche. — Elargissement à l’entrée du village des chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 2, allant à Ruhans et Millaudon. Scye. — Chemin vicinal ordinaire n° 4, de Scye à Montigny. (Séance du 13 avril 1874.) — Jussey. — Chemin vicinal ordinaire no 8, de Jussey aux fermes de l’Etang. Port-sur-Saône. — Chemin vicinal ordinaire n° 2, allant à Vauchoux. Villers-Vaudey. — Chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 4, allant à Fleurey-les-Lavoncourt et à Betoncourt-les-Ménétriers. Suaucourt. — Chemin vicinal ordinaire n° 3, allant de la section de Pisseloup à Fouvent-le-Haut. Service vicinal. — Rectification de chemins vicinaux. — La Commission départementale a prononcé, à vue des plans et des propositions du service vicinal, des résultats des enquêtes, des délibérations des Conseils municipaux, et de l’avis motivé du Préfet, les déclarations d’utilité publique des projets de rectification des chemins vicinaux ci-après : (Séance du 15 décembre 1873.) — Pontcey. — Chemin vicinal ordinaire n° 3, de Pontcey à Aroz. (Séance du 19 janvier 1874.) — Grammont. — Chemin vicinal ordinaire n° 2, de Grammont à Courchaton. Montarlot-les-Rioz. — Chemin vicinal ordinaire n° 3, de Montarlot-les-Rioz au Petit-Montarlot. (Séance du 19 janvier 1874.) — Quenoche. — Chemin vicinal ordinaire n° 2, de Quenoche à La Malachère. (Séance du 23 février 1874.) — Combeaufontaine.— Chemin vicinal ordinaire no 3, de Combeaufontaine à Confracourt (Séance du 23 mars 1874.) — Noiron. — Chemin vicinal ordinaire no 4, allant à Champvans. Moffans. — Chemin vicinal ordinaire n° 3, allant à Vacheresse (section de Faymont). Belfahy. — Chemin vicinal ordinaire n° 1, de Belfahy à Servance, par le Miellenot. Granges-le-Bourg. — Chemin vicinal ordinaire n° 7, allant à Secenans. Menoux. — Chemin vicinal ordinaire n° 4, d’Amance à Saint-Bénin. Purgerot. Chemin vicinal ordinaire no 5, allant de la section de Port-d’Atelier à