jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué à M. Pignarre, demeurant à Paris, 1, rue Schomer, un secours d'études de 500 francs en faveur de son fils, élève du collège Sainte-Barbe. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget de l'exercice 1921 et rattachée au chap. 5, art. 25, dudit budget. 1920, P. 1478. — Ordre du jour sur une pétition de M. Chervy (M. Besombes, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Besombes, au nom de la 3e Commission, ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Chervy, concessionnaire du pavillon Puebla, aux Buttes-Chaumont, relative à l'exonération partielle de ses loyers échus pendant la guerre. 1920. P. 1543. — Ordre du jour sur une pétition de M. Baron (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission; ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Baron, répétiteur à l'école J.-B. Say, sollicitant l'augmentation de son allocation municipale annuelle. 1920. P. 1773; — 1921. P. 59. — Ordre du jour sur deux pétitions (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 5e Commission, Passe à l'ordre du jour sur les pétitions suivantes 1° De M. Lefèvre soumettant ses doléances au sujet des emprunts municipaux (1920. P. 1773) ; 2° Du Syndicat des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de France relative au prix actuel du courant électrique (1921, P. 59). 1921. PP. 15, 235. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions (M. Lalou, rapporteur) Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Géry Rommel relative aux polices d'abonnement de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité; 2° De la Fédération nationale de l'éclairage et des forces relative aux employés révoqués des différentes compagnies concessionnaires. 1921. P. 60. — Souscription à l'Annuaire de la houille
— Ordre du jour sur deux pétitions (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 5e Commission, Passe à l'ordre du jour sur les pétitions suivantes 1° De M. Lefèvre soumettant ses doléances au sujet des emprunts municipaux (1920. P. 1773) ; 2° Du Syndicat des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de France relative au prix actuel du courant électrique (1921, P. 59). 1921. PP. 15, 235. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions (M. Lalou, rapporteur) Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Géry Rommel relative aux polices d'abonnement de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité; 2° De la Fédération nationale de l'éclairage et des forces relative aux employés révoqués des différentes compagnies concessionnaires. 1921. P. 60. — Souscription à l'Annuaire de la houille blanche française, par M. Pec (Clowski (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. le directeur de la « Revue générale de l'électricité », place de Laborde, 12, sollicite l'acquisition par la Ville de Paris d'un certain nombre d'exemplaires de « l'Annuaire de la houille blanche française (année 1920-1921); Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 1re Commission, Délibère : Article premier. — 20 exemplaires de « l'Annuaire de la houille blanche française » (année 1920-1921) seront acquis, au prix de 16 francs l'un. Ces exemplaires seront attribués : 1 à la bibliothèque du Conseil municipal. 12 pour les membres de la Commission. 1 pour la Commission. 6 pour les membres du Conseil faisant partie de la Commission de la houille blanche et n'appartenant pas à la 1re Commission; Art. 2. — La dépense s'élevant à 320 fr. sera imputée sur le chap. 5, art. 229 du budget de l'exercice 1921. 1921. PP. 83, 322. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, Renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1° Des commerçants du
(année 1920-1921); Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 1re Commission, Délibère : Article premier. — 20 exemplaires de « l'Annuaire de la houille blanche française » (année 1920-1921) seront acquis, au prix de 16 francs l'un. Ces exemplaires seront attribués : 1 à la bibliothèque du Conseil municipal. 12 pour les membres de la Commission. 1 pour la Commission. 6 pour les membres du Conseil faisant partie de la Commission de la houille blanche et n'appartenant pas à la 1re Commission; Art. 2. — La dépense s'élevant à 320 fr. sera imputée sur le chap. 5, art. 229 du budget de l'exercice 1921. 1921. PP. 83, 322. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, Renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1° Des commerçants du marché des Fêtes relative à l'attribution des places de ce marché (1921, P. 83); 2° D'habitants des 80, 82 et 84, boulevard de Port-Royal relative à l'établissement d'un marché découvert devant ces immeubles (1921, P. 322). 1921. P. 101. — Subvention à l'Union vélocipédique de France (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Union vélocipédique de France sollicite l'allocation d'une subvention : Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1,000 francs est accordée à l'Union vélocipédique de France. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est à Paris, 24, boulevard Poissonnière. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1921, chap. 10, art. 7 et rattachée au chap. 9, art. 25 dudit budget. 1921. P. 131. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Crouzet (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de M. Crouzet sollicitant un secours d'études en faveur de son fils,
Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Union vélocipédique de France sollicite l'allocation d'une subvention : Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1,000 francs est accordée à l'Union vélocipédique de France. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est à Paris, 24, boulevard Poissonnière. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1921, chap. 10, art. 7 et rattachée au chap. 9, art. 25 dudit budget. 1921. P. 131. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Crouzet (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de M. Crouzet sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école J.-B. Say. 1921. P. 273. — Subvention à la Société des poètes français (M. Joly, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Société des poètes français sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Joly, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. Une subvention de 300 francs est accordée à la Société des poètes français. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite Société dont le siège est à Paris 10, rue Copernic (166). Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1921, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 9, art. 25, dudit budget. 1921. PP. 328, 333, 337, 338, 346, 394, 410. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. (M. Alphonse Loyau, rapporteur). Le Conseil. Sur le rapport présenté par M. Alphonse Loyau, au nom de la 4e Commission, Renvoie à l'Administration les pétitions ci-après : 1° De l'Institut populaire d'enseignement commercial sollicitant une subvention (1921, P. 328) ; 2° De la Société nationale des conférences populaires sollicitant une subvention (1921, P. 333); 3° Du Syndicat des employés du commerce et de
: Article premier. Une subvention de 300 francs est accordée à la Société des poètes français. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite Société dont le siège est à Paris 10, rue Copernic (166). Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1921, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 9, art. 25, dudit budget. 1921. PP. 328, 333, 337, 338, 346, 394, 410. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. (M. Alphonse Loyau, rapporteur). Le Conseil. Sur le rapport présenté par M. Alphonse Loyau, au nom de la 4e Commission, Renvoie à l'Administration les pétitions ci-après : 1° De l'Institut populaire d'enseignement commercial sollicitant une subvention (1921, P. 328) ; 2° De la Société nationale des conférences populaires sollicitant une subvention (1921, P. 333); 3° Du Syndicat des employés du commerce et de l'industrie sollicitant une subvention (1921, P. 337); 4° De l'Association professionnelle des instituteurs et instituteurs publics de la Seine sollicitant une subvention (1921, P. 338) ; 5° De la Jeunesse républicaine du 2e arrondissement sollicitant une subvention (1921, P. 346); 6° De la société « la Cité » sollicitant une subvention (1921, P. 391) ; 7° Du Syndicat des patrons maréchaux sollicitant une subvention en faveur de l'école supérieure professionnelle de maréchalerie (1921, P. 410). 1921. P. 384. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de Mme veuve Bedos (M. Floral Matter, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Floral Matter, au nom de la 4e Commission, Renvoie à l'Administration, pour être transmise à l'Office des pupilles de la Nation une pétition de Mme veuve Bedos sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève apprenti serrurier à l'école 5, rue Pierre Budin. 1921. P. 402. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de divers (M. Léon Riotor, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Léon Riotor, au nom de la 4e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de divers relative aux dangers des spectacles offerts à la jeunesse dans les cinémas. 1920. 1220. Augmentation de l'indemnité
subvention (1921, P. 391) ; 7° Du Syndicat des patrons maréchaux sollicitant une subvention en faveur de l'école supérieure professionnelle de maréchalerie (1921, P. 410). 1921. P. 384. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de Mme veuve Bedos (M. Floral Matter, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Floral Matter, au nom de la 4e Commission, Renvoie à l'Administration, pour être transmise à l'Office des pupilles de la Nation une pétition de Mme veuve Bedos sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève apprenti serrurier à l'école 5, rue Pierre Budin. 1921. P. 402. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de divers (M. Léon Riotor, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Léon Riotor, au nom de la 4e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de divers relative aux dangers des spectacles offerts à la jeunesse dans les cinémas. 1920. 1220. Augmentation de l'indemnité de la caisse des payeurs délégués des Canaux et des Eaux (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Ainsi Vu le mémoire en date du 10 novembre par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique de porter de 240 à 600 francs l'indemnité de caisse du payeur délégué des Canaux, de 240 à 400 francs celle des payeurs délégués des Eaux; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — A partir du 1er janvier 1920, l'Administration est autorisée à porter de 240 à 600 francs l'indemnité de caisse du payeur délégué des Canaux et de 240 à 400 francs l'indemnité de caisse des payeurs délégués des Eaux. Art. 2. — La dépense en résultant pour le deuxième semestre de l'année 1920 sera prélévé sur le crédit budgétaire au chap. 2, art. 71°, du budget de la Ville de Paris, exercice 1920. Pour les années suivantes, elle sera dudit aux chapitres et article correspondants du budget. René Lambert, rapporteur. Le Conseil, Vu ses délibérations en date des 28 décembre 1912 et 30 décembre 1913, qui ont attribué aux casernes de la Garde républicaine, pour le chauffage des bains-douches, une
Canaux, de 240 à 400 francs celle des payeurs délégués des Eaux; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — A partir du 1er janvier 1920, l'Administration est autorisée à porter de 240 à 600 francs l'indemnité de caisse du payeur délégué des Canaux et de 240 à 400 francs l'indemnité de caisse des payeurs délégués des Eaux. Art. 2. — La dépense en résultant pour le deuxième semestre de l'année 1920 sera prélévé sur le crédit budgétaire au chap. 2, art. 71°, du budget de la Ville de Paris, exercice 1920. Pour les années suivantes, elle sera dudit aux chapitres et article correspondants du budget. René Lambert, rapporteur. Le Conseil, Vu ses délibérations en date des 28 décembre 1912 et 30 décembre 1913, qui ont attribué aux casernes de la Garde républicaine, pour le chauffage des bains-douches, une allocation, gratuite de 3 mètres cubes de gaz par femme ou enfant de gardes logés en caserne ou en ville; Vu la lettre de M. le Ministre de la Guerre en date du 22 juillet 1920; Vu le mémoire en date du 8 décembre 1920, Par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'autoriser le versement à la légion de la Garde républicaine d'allocation semblables pour les casernes des Célestins et du Château d'Eau, qui n'en avaient pas jusqu'à ce jour bénéficié; Sur le rapport présenté par M. René Lambert, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à verser à la légion de la Garde républicaine, pour le chauffage des bains-douches dans les casernes des Célestins et du Château d'Eau et à partir du 1er janvier 1920, des allocations en argent correspondant à la valeur de 3 mètres cubes de gaz par femme ou par enfant des gardes qui sont logés dans ces casernes ou qui, étant logés en ville, appartiennent aux unités qui y sont casernées. Art. 2. — La moitié du montant de ces allocations sera recouvrée sur l'Etat (ministère de la Guerre). 1920.
de la Seine lui demande d'autoriser le versement à la légion de la Garde républicaine d'allocation semblables pour les casernes des Célestins et du Château d'Eau, qui n'en avaient pas jusqu'à ce jour bénéficié; Sur le rapport présenté par M. René Lambert, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à verser à la légion de la Garde républicaine, pour le chauffage des bains-douches dans les casernes des Célestins et du Château d'Eau et à partir du 1er janvier 1920, des allocations en argent correspondant à la valeur de 3 mètres cubes de gaz par femme ou par enfant des gardes qui sont logés dans ces casernes ou qui, étant logés en ville, appartiennent aux unités qui y sont casernées. Art. 2. — La moitié du montant de ces allocations sera recouvrée sur l'Etat (ministère de la Guerre). 1920. 1789. — Exécution de travaux de grosses réparations et améliorations dans le casernement de la Garde républicaine (M. René Lambert, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 15 décembre 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'autoriser l'exécution dans le casernement de la Garde républicaine de diverses améliorations et grosses réparations; Vu les rapports, devis et autres pièces concernant ces opérations; Sur le rapport présenté par M. René Lambert, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense totale de 9,386 francs, l'exécution dans le casernement de la Garde républicaine des travaux de grosses réparations et d'améliorations ci-après indiquées: Caserne des Célestins. — Infirmerie générale : a) Aménagement d'une salle d'attente, dotation complémentaire, 1,150francs; b) Réparation de la claudière-régularisation, 6,286 francs; II. — Caserne Napoléon : Amélioration de l'éclairage de la cuisine et de la cave du mess, 1,350 francs; III. — Caserne du Château d'Eau : Augmentation de l'éclairage dans les bureaux de compagnies, 600 francs; Total, égal, 9,386 francs. Art. 2. — La dépense de 9,386 francs sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. T 2, art. 260/R, du budget de l'exercice
républicaine de diverses améliorations et grosses réparations; Vu les rapports, devis et autres pièces concernant ces opérations; Sur le rapport présenté par M. René Lambert, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense totale de 9,386 francs, l'exécution dans le casernement de la Garde républicaine des travaux de grosses réparations et d'améliorations ci-après indiquées: Caserne des Célestins. — Infirmerie générale : a) Aménagement d'une salle d'attente, dotation complémentaire, 1,150francs; b) Réparation de la claudière-régularisation, 6,286 francs; II. — Caserne Napoléon : Amélioration de l'éclairage de la cuisine et de la cave du mess, 1,350 francs; III. — Caserne du Château d'Eau : Augmentation de l'éclairage dans les bureaux de compagnies, 600 francs; Total, égal, 9,386 francs. Art. 2. — La dépense de 9,386 francs sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. T 2, art. 260/R, du budget de l'exercice 1920, et rattachée au chap. T 2, art. 261/1°, du même budget. 1920. 1815. — Emploi des arbres abattus sur les fortifications au bastion n° 61 (M. Besombes, rapporteur). Le Conseil. Vu le mémoire en date du 17 décembre 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine rend compte des abattages d'arbres effectués sur les terrains des fortifications pour permettre la démolition du bastion n° 61; Sur le rapport présenté par M. Besombes au nom de la 3e Commission, Délibère; Article premier. — La somme de 16,679 fr. 54 c. à laquelle est évaluée la valeur du bois provenant des arbres abattus en vue de la démolition du bastion n° 61 sera inscrite en recette aux services hors budget § 9, 2e section, n° 244. Art. 2. — La recette de 16,679 fr. 54 c. sera constituée par un prélèvement d'égale importance sur le crédit inscrit au chap. 24, art. 27/2 du budget pour l'exercice 1920. 1920. 1898. — Avis favorable sur le statut des architectes de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de Seine en date du 26 décembre 1920; Vu l'avis émis par le
des abattages d'arbres effectués sur les terrains des fortifications pour permettre la démolition du bastion n° 61; Sur le rapport présenté par M. Besombes au nom de la 3e Commission, Délibère; Article premier. — La somme de 16,679 fr. 54 c. à laquelle est évaluée la valeur du bois provenant des arbres abattus en vue de la démolition du bastion n° 61 sera inscrite en recette aux services hors budget § 9, 2e section, n° 244. Art. 2. — La recette de 16,679 fr. 54 c. sera constituée par un prélèvement d'égale importance sur le crédit inscrit au chap. 24, art. 27/2 du budget pour l'exercice 1920. 1920. 1898. — Avis favorable sur le statut des architectes de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de Seine en date du 26 décembre 1920; Vu l'avis émis par le Conseil de surveillance de l'Assistance publique dans sa séance du 19 novembre 1920; Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Émet l'avis : 1° De fixer de la manière suivante, à partir du 1er janvier 1920, les traitements des architectes et des inspecteurs des travaux d'architecture de l'Assistance publique, ces derniers devant prendre à l'avenir le titre d'architectes adjoints A. — Architectes : 1re classe, 16,000 francs. B. — Architectes adjoints (dénomination substituée à celle d'inspecteurs des travaux d'architecture) : 1re classe, 11,000 francs. 2° De placer les architectes, précédemment groupés à un traitement unique, dans les classes nouvelles de leur cadre, avec rang du 1er janvier 1920, sur la base de trois ans de services, en qualité d'architectes, par classe avant le 1er janvier 1919 et de deux ans de services après cette date, les promotions de classe ultérieures devant leur être attribuées ensuite tous les deux ans; 3° De placer les architectes adjoints, à dater du 1er janvier 1920, dans la classe de la nouvelle échelle de traitements indiquée ci-dessus, qui comporte un traitement égal, ou à défaut d'égalité, un traitement immédiatement supérieur à celui qu'ils recevaient au 1er janvier 1920, leurs
travaux d'architecture de l'Assistance publique, ces derniers devant prendre à l'avenir le titre d'architectes adjoints A. — Architectes : 1re classe, 16,000 francs. B. — Architectes adjoints (dénomination substituée à celle d'inspecteurs des travaux d'architecture) : 1re classe, 11,000 francs. 2° De placer les architectes, précédemment groupés à un traitement unique, dans les classes nouvelles de leur cadre, avec rang du 1er janvier 1920, sur la base de trois ans de services, en qualité d'architectes, par classe avant le 1er janvier 1919 et de deux ans de services après cette date, les promotions de classe ultérieures devant leur être attribuées ensuite tous les deux ans; 3° De placer les architectes adjoints, à dater du 1er janvier 1920, dans la classe de la nouvelle échelle de traitements indiquée ci-dessus, qui comporte un traitement égal, ou à défaut d'égalité, un traitement immédiatement supérieur à celui qu'ils recevaient au 1er janvier 1920, leurs promotions de classes ultérieures devant être soumises aux règles fixées par les arrêtés généraux du 25 septembre 1919; 4° D'allouer, pour frais de bureau et de local, une indemnité annuelle et non soumise à retenue fixée à : 3,600 francs pour les architectes, et 1,200 francs pour les architectes adjoints; 5° D'inscrire aux chapitres additionnels du budget de l'Assistance publique pour l'exercice 1920, un crédit de 67,600francs, destiné à la réalisation de ces mesures; 6° D'élever, de 10,000francs à 30,000 francs, la valeur des travaux d'entretien au-dessus de laquelle les architectes de l'Assistance publique auront droit à honoraires. 1920. 1926. — Assistance publique. — Avis favorable au relèvement des indemnités aux assistants de pharmacie des établissements de l'Assistance publique (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil. Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif au relèvement des indemnités allouées aux assistants de pharmacie par l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1919 ; Vu l'avis émis par le Conseil de surveillance de l'Assistance publique dans sa séance du 4 novembre 1920 ; Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Délibère ; Article premier. — Il est créé en faveur des assistants de pharmacie des établissements