jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du Conseil général le rapport de M. l’Ingénieur en chef du canal du Nivernais et de la Haute-Yonne. Ce rapport, reproduit aux annexes, contient des renseignements détaillés sur le fonctionnement du service. Le tonnage brut s’élève, en 1921, à 188.915 tonnes. Il était, en 1913, de 252.316 tonnes. 3° Division. — Ponts et Chaussées et Chemin de fer de Laroche à l’Isle-sur-Serein. Rapport de l'Ingénieur en chef Le Service de M. l'Ingénieur en chef du département comprend : 1° Les routes nationales ; 2° Le contrôle des distributions d'énergie électrique; 3° Le service hydraulique; 4° Les services d'études, de travaux et de contrôle de travaux de chemins de fer d'intérêt général; 5° Le service du chemin de fer d'intérêt local de Laroche à l'Isle-sur-Serein. Son rapport, reproduit aux annexes, contient des renseignements détaillés sur les diverses parties de ce Service. Il fournit notamment, en ce qui concerne la remise en état des chaussées des routes nationales et la construction du chemin de fer de Monéteau à Saint-Florentin, les indications ci-après : REMISE EN ÉTAT DES CHAUSSÉES DES ROUTES NATIONALES Crédit ouvert sur l'exercice 1922 1.288.000 fr. Les projets de reconstruction des chaussées empierrées des routes nationales de l'Yonne détériorées pendant la guerre par les transports militaires, comprenant six lots pour l'approvisionnement des matériaux (2,829.000 fr.) et un septième lot pour leur mise en œuvre (cylindrages), évalué à 525.000 fr., ont été approuvés par décision ministérielle du 29 Octobre 1919. Leur mise en adjudication, le 26 Décembre 1919, n'ayant donné aucun résultat, les approvisionnements de matériaux et les cylindrages ont été effectués jusqu'ici en régie. Une première mise en adjudication de travaux de cylindrages à l'entreprise, tentée le 2 Avril pour l'année 1922 seulement ayant échoué, une seconde, pour une durée de 5 ans (1922-1926), a eu lieu le 2 Juin. Cette dernière ayant réussi, les travaux de cylindrage vont pouvoir se poursuivre régulièrement. Les transports à l'entreprise de matériaux sur route à faire en 1922, divisés en 5 lots, et la fourniture et le transport de matériaux à pied d'œuvre formant un 6e lot, ont été mis en adjudication le
la guerre par les transports militaires, comprenant six lots pour l'approvisionnement des matériaux (2,829.000 fr.) et un septième lot pour leur mise en œuvre (cylindrages), évalué à 525.000 fr., ont été approuvés par décision ministérielle du 29 Octobre 1919. Leur mise en adjudication, le 26 Décembre 1919, n'ayant donné aucun résultat, les approvisionnements de matériaux et les cylindrages ont été effectués jusqu'ici en régie. Une première mise en adjudication de travaux de cylindrages à l'entreprise, tentée le 2 Avril pour l'année 1922 seulement ayant échoué, une seconde, pour une durée de 5 ans (1922-1926), a eu lieu le 2 Juin. Cette dernière ayant réussi, les travaux de cylindrage vont pouvoir se poursuivre régulièrement. Les transports à l'entreprise de matériaux sur route à faire en 1922, divisés en 5 lots, et la fourniture et le transport de matériaux à pied d'œuvre formant un 6e lot, ont été mis en adjudication le 22 Mai 1922 ; 3 lots seulement ont été adjugés. Les 3 autres lots ont été, dans l'suite, soumissionnés par voie de marché de gré à gré. Approvisionnements et cylindrages vont donc pouvoir être poussés avec toute l'intensité compatible avec les crédits ouverts. LIGNE DE MONÉTEAU À SAINT-FLORENTIN La Compagnie P.-L.-M. s'occupe activement de l'acquisition des parcelles pour lesquelles elle a une autorisation de prise de possession, ainsi que du règlement définitif des indemnités à allouer pour celles expropriées en vertu de la loi du 30 Mars 1831. Les jugements d'expropriation et les consentements obtenus en 1914 permettent de prendre possession de tous les terrains. Les traités amiables concernant le règlement définitif des indemnités à allouer aux parcelles expropriées, ainsi que ceux relatifs aux acquisitions de parcelles pour lesquelles la Compagnie possède un consentement à la prise de possession, sont en cours dans toutes les communes. Les acquisitions de terrains sont terminées entre le point 244 h. et la gare de Saint-Florentin. Une conférence est actuellement ouverte entre les services intéressés par les ouvrages projetés à la rencontre des chemins de grande communication, des chemins vicinaux ordinaires, ruraux et non classés par suite de l'établissement de la ligne de Monéteau
P.-L.-M. s'occupe activement de l'acquisition des parcelles pour lesquelles elle a une autorisation de prise de possession, ainsi que du règlement définitif des indemnités à allouer pour celles expropriées en vertu de la loi du 30 Mars 1831. Les jugements d'expropriation et les consentements obtenus en 1914 permettent de prendre possession de tous les terrains. Les traités amiables concernant le règlement définitif des indemnités à allouer aux parcelles expropriées, ainsi que ceux relatifs aux acquisitions de parcelles pour lesquelles la Compagnie possède un consentement à la prise de possession, sont en cours dans toutes les communes. Les acquisitions de terrains sont terminées entre le point 244 h. et la gare de Saint-Florentin. Une conférence est actuellement ouverte entre les services intéressés par les ouvrages projetés à la rencontre des chemins de grande communication, des chemins vicinaux ordinaires, ruraux et non classés par suite de l'établissement de la ligne de Monéteau à Saint-Florentin, en tenant compte des modifications prescrites par la décision ministérielle du 24 Juillet 1915 et la dépêche du 7 Juillet 1919. Le projet d'agrandissement de la gare de Saint-Florentin-Vergigny présenté par la Compagnie P.-L.-M. en vue de la suppression du P.N. n° 103 et de son remplacement par un P.S. nécessaire par suite de l'arrivée de la ligne de Monéteau à Saint-Florentin, a été communiqué le 26 Décembre 1921. La Compagnie P.-L.-M. a présenté le 23 Août 1920 un nouveau projet d'agrandissement de la gare de Monéteau en vue de l'arrivée de la ligne de Saint-Florentin-Vergigny ; le Service du Contrôle a émis l'avis que ce projet soit modifié en maintenant le P.N. n° 15 et le statu quo en ce qui concerne les bâtiments de la gare P.V. et voyageurs, ainsi que leur accès. Les travaux du lot de Saint-Florentin ont été étendus d'abord à ceux du lot de Vergigny, puis à ceux de Vergigny à Pontigny et ensuite aux travaux de Pontigny à Monéteau : ils sont exécutés par M. Boyer, entrepreneur. Le projet d'un nouvel avenant aux marchés Boyer a été présenté à la date du 15 Décembre 1921 ; après examen, le Service du
un P.S. nécessaire par suite de l'arrivée de la ligne de Monéteau à Saint-Florentin, a été communiqué le 26 Décembre 1921. La Compagnie P.-L.-M. a présenté le 23 Août 1920 un nouveau projet d'agrandissement de la gare de Monéteau en vue de l'arrivée de la ligne de Saint-Florentin-Vergigny ; le Service du Contrôle a émis l'avis que ce projet soit modifié en maintenant le P.N. n° 15 et le statu quo en ce qui concerne les bâtiments de la gare P.V. et voyageurs, ainsi que leur accès. Les travaux du lot de Saint-Florentin ont été étendus d'abord à ceux du lot de Vergigny, puis à ceux de Vergigny à Pontigny et ensuite aux travaux de Pontigny à Monéteau : ils sont exécutés par M. Boyer, entrepreneur. Le projet d'un nouvel avenant aux marchés Boyer a été présenté à la date du 15 Décembre 1921 ; après examen, le Service du Contrôle n'a proposé que quelques modifications de détail en demandant sa mise en application à partir du 1er Janvier 1922 afin d'éviter la tenue d'une double comptabilité pendant cet exercice. La situation des travaux en cours est la suivante : Terrassements. — 324.900 mètres cubes exécutés sur 389.400 mètres cubes. Ouvrages du chemin de fer. — 36 terminés et 12 en cours sur 46. Ouvrages en dehors du chemin de fer. — 82 terminés et 10 en cours sur 99. Pont sur le Serein. — Les maçonneries des culées et de la pile sont terminées. Pont supérieur en béton armé (biais à 75°, p. 1311 + 53m). Reste à exécuter les largages et enduits au ciment. Pont supérieur en béton armé de 4 m. (pl 5611 + 728m). Fondations commencées. Pont supérieur en béton armé de 6 m. (biais à 84°, pl 901 + 34m). Montage du coffrage, des poutres et du hourdis. Coulage du béton entre les armatures : Terminé. Pont à poutres biaises de 8 m. d'ouverture (Biais à 112°, pt 12h + 44m50). La culée Saint-Florentin est arasée au niveau des sommiers. Pont supérieur en béton armé de 4 m. 20 de largeur (pt 186a + 50m).
Ouvrages du chemin de fer. — 36 terminés et 12 en cours sur 46. Ouvrages en dehors du chemin de fer. — 82 terminés et 10 en cours sur 99. Pont sur le Serein. — Les maçonneries des culées et de la pile sont terminées. Pont supérieur en béton armé (biais à 75°, p. 1311 + 53m). Reste à exécuter les largages et enduits au ciment. Pont supérieur en béton armé de 4 m. (pl 5611 + 728m). Fondations commencées. Pont supérieur en béton armé de 6 m. (biais à 84°, pl 901 + 34m). Montage du coffrage, des poutres et du hourdis. Coulage du béton entre les armatures : Terminé. Pont à poutres biaises de 8 m. d'ouverture (Biais à 112°, pt 12h + 44m50). La culée Saint-Florentin est arasée au niveau des sommiers. Pont supérieur en béton armé de 4 m. 20 de largeur (pt 186a + 50m). Montage du coffrage destiné à recevoir le béton. Tabliers métalliques. — Les tabliers métalliques sont en cours de construction dans les usines de Fraisans. Les tabliers métalliques n° 5, 1, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 ont été transportés à pied d'œuvre aux emplacements où ils doivent être montés. Les dépenses au 30 Juin 1922 s'élèvent à 9.972.931 fr. Le chantier de dépôt de Saint-Florentin a été adjugé à MM. Chevrier et Delobel, le 9 Décembre 1921. 3e Division. — Service vicinal. Budget primitif de 1923 Les ressources à comprendre dans le budget départemental de 1923 pour constituer la dotation du Service vicinal, se composent : RECETTES Recettes ordinaires Du produit des 15 centimes spéciaux. 530.446,39 Des produits éventuels 1.056.487 » De la subvention départementale 3.302.452,21 Total des recettes ordinaires 4.889.385,60 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 227 DÉPENSES Dépenses ordinaires Il est demandé : Au Chapitre 4 1° Pour les frais relatifs au personnel, un crédit de 428.700 francs, comprenant les traitements et indemnités, les frais fixes de bureau et de tournées, les indemnités fixes aux agents sédentaires, les frais de déplacement pour études, sur le terrain et surveillance de travaux neufs, les traitements d'agents temporaires, enfin, les frais de correspondance avec
Les dépenses au 30 Juin 1922 s'élèvent à 9.972.931 fr. Le chantier de dépôt de Saint-Florentin a été adjugé à MM. Chevrier et Delobel, le 9 Décembre 1921. 3e Division. — Service vicinal. Budget primitif de 1923 Les ressources à comprendre dans le budget départemental de 1923 pour constituer la dotation du Service vicinal, se composent : RECETTES Recettes ordinaires Du produit des 15 centimes spéciaux. 530.446,39 Des produits éventuels 1.056.487 » De la subvention départementale 3.302.452,21 Total des recettes ordinaires 4.889.385,60 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 227 DÉPENSES Dépenses ordinaires Il est demandé : Au Chapitre 4 1° Pour les frais relatifs au personnel, un crédit de 428.700 francs, comprenant les traitements et indemnités, les frais fixes de bureau et de tournées, les indemnités fixes aux agents sédentaires, les frais de déplacement pour études, sur le terrain et surveillance de travaux neufs, les traitements d'agents temporaires, enfin, les frais de correspondance avec les cantonniers-chefs. Le crédit précité est égal à celui de 1922. 2° Pour les frais d'impression, un crédit de 10.000 francs; 3° Pour les frais de timbres des pièces de comptabilité, un crédit de 15.000 francs, supérieur de 5.000 francs au crédit de 1922, en raison, d'une part, d'une reprise des travaux et, d'autre part, du prix élevé des timbres de quittance et de dimension. Au chapitre 6 4° Pour grosses fournitures de bureau et dépenses diverses, 4.500 francs; 5° Pour indemnités de correspondance aux cantonniers chefs 1, 1.550 francs; 6° Pour subvention à la Société de secours mutuels des cantonniers des chemins de grande communication, 23.000 fr.; 7° Pour l'amélioration de la retraite des anciens cantonniers, 15.500 francs (voir rapport spécial); 8° Pour pensions viagères et secours périodiques et temporaires aux victimes des accidents du travail, 3.585 fr. 60; 9° Pour allocations aux anciens cantonniers des chemins de grande communication et aux veuves de cantonniers, 67.000 francs; 10° Pour achat et réparation du gros matériel et du petit outillage, 100 francs (à titre indicatif) (produit des prêts, aux particuliers, des engins vicinaux); 11° Pour subventions aux communes pour dépenses supplémentaires des chemins vicinaux ordinaires empruntés par les services publics
des travaux et, d'autre part, du prix élevé des timbres de quittance et de dimension. Au chapitre 6 4° Pour grosses fournitures de bureau et dépenses diverses, 4.500 francs; 5° Pour indemnités de correspondance aux cantonniers chefs 1, 1.550 francs; 6° Pour subvention à la Société de secours mutuels des cantonniers des chemins de grande communication, 23.000 fr.; 7° Pour l'amélioration de la retraite des anciens cantonniers, 15.500 francs (voir rapport spécial); 8° Pour pensions viagères et secours périodiques et temporaires aux victimes des accidents du travail, 3.585 fr. 60; 9° Pour allocations aux anciens cantonniers des chemins de grande communication et aux veuves de cantonniers, 67.000 francs; 10° Pour achat et réparation du gros matériel et du petit outillage, 100 francs (à titre indicatif) (produit des prêts, aux particuliers, des engins vicinaux); 11° Pour subventions aux communes pour dépenses supplémentaires des chemins vicinaux ordinaires empruntés par les services publics d'automobiles, 43.500 francs. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Entretien Les prévisions de dépenses pour l'entretien, en 1923, des chemins de grande communication, s'élèvent à 3.786.320 fr. Je vous prie de vouloir bien fixer à ladite somme (3.786.320 francs) les crédits d'entretien à affecter en 1923 aux chemins de grande communication, crédits qui doivent être répartis : Contingents communaux 904.412 » Souscriptions particulières 60 » Subventions industrielles 4.565 » Subvention départementale 2.877.283 » Total. 3.786.320 » Les contingents communaux, les souscriptions particulières et les subventions industrielles figurent dans mes prévisions budgétaires. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 229 Déduction faite des souscriptions particulières et des subventions industrielles, la nouvelle évaluation de dépense fait ressortir, par rapport à 1922, une augmentation de : 3.781.695 — 3.765.993 = 15.702 francs, sur l'ensemble des crédits demandés, provenant, pour 102 fr. de rectifications d'évaluations et, pour 15.600 francs de ce qu'il a été nécessaire d'incorporer au budget des ligues de l'arrondissement d'Auxerre, un crédit de même importance, pour permettre d'opérer sur les livrets de retraite des cantonniers les versements complémentaires décidés par le Conseil général dans sa séance du 18 Août 1920. Le rattachement n'avait pas été prévu pour 1922. Il convient d'ajouter au crédit sus-mentionné de 3.786.320 francs destiné
qui doivent être répartis : Contingents communaux 904.412 » Souscriptions particulières 60 » Subventions industrielles 4.565 » Subvention départementale 2.877.283 » Total. 3.786.320 » Les contingents communaux, les souscriptions particulières et les subventions industrielles figurent dans mes prévisions budgétaires. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 229 Déduction faite des souscriptions particulières et des subventions industrielles, la nouvelle évaluation de dépense fait ressortir, par rapport à 1922, une augmentation de : 3.781.695 — 3.765.993 = 15.702 francs, sur l'ensemble des crédits demandés, provenant, pour 102 fr. de rectifications d'évaluations et, pour 15.600 francs de ce qu'il a été nécessaire d'incorporer au budget des ligues de l'arrondissement d'Auxerre, un crédit de même importance, pour permettre d'opérer sur les livrets de retraite des cantonniers les versements complémentaires décidés par le Conseil général dans sa séance du 18 Août 1920. Le rattachement n'avait pas été prévu pour 1922. Il convient d'ajouter au crédit sus-mentionné de 3.786.320 francs destiné à l'entretien normal, un crédit de 90.530 francs pour entretien supplémentaire sur les chemins parcourus par les services d'autobus (292 kil. 415) et un autre crédit de 16.400 francs pour achat et réparation de l'outillage des cantonniers (Décision du Conseil général du 26 Avril 1922). Pour cette dernière dépense, il ne s'agit que d'un simple virement. TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS Construction de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs Avant la guerre, le Conseil général votait, chaque année, pour l'amélioration des traverses des chemins de grande communication, consistant notamment en construction de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs, un crédit qui, en dernier lieu, s'élevait à environ 34.000 francs, représentant approximativement la valeur d'un centime départemental. Les travaux dont il s'agit ont été suspendus depuis le commencement des hostilités. M. l'Agent-Voyer en Chef propose de leur donner satisfaction aux demandes qui viennent d'être présentées. La dépense prévue pour 1923 s'élève à 17.000 francs, à couvrir de la façon suivante : Contingents communaux 8.600 » Subvention départementale 8.400 » Total égal 17.000 » La part à la charge du département serait assurée au moyen d'un prélèvement sur le reliquat disponible au 31 Décembre 1921, qui s'élève à 12.356 francs. Reconstitution des chaussées
ne s'agit que d'un simple virement. TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS Construction de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs Avant la guerre, le Conseil général votait, chaque année, pour l'amélioration des traverses des chemins de grande communication, consistant notamment en construction de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs, un crédit qui, en dernier lieu, s'élevait à environ 34.000 francs, représentant approximativement la valeur d'un centime départemental. Les travaux dont il s'agit ont été suspendus depuis le commencement des hostilités. M. l'Agent-Voyer en Chef propose de leur donner satisfaction aux demandes qui viennent d'être présentées. La dépense prévue pour 1923 s'élève à 17.000 francs, à couvrir de la façon suivante : Contingents communaux 8.600 » Subvention départementale 8.400 » Total égal 17.000 » La part à la charge du département serait assurée au moyen d'un prélèvement sur le reliquat disponible au 31 Décembre 1921, qui s'élève à 12.356 francs. Reconstitution des chaussées insuffisamment entretenues pendant la guerre Le Conseil général a adopté, dans sa séance du 5 Mai 1920, le programme de reconstitution des chaussées des chemins vicinaux insuffisamment entretenus pendant la guerre et a voté, en principe, pour chacune des années 1921 à 1924, un crédit de 375.000 francs, comportant une subvention de l'Etat de 138.750 francs pour l'exécution du dit programme. Les prévisions de 1923 sont établies sur ces bases. RÉSERVE POUR TRAVAUX IMPRÉVUS Depuis l'année 1920, le crédit de réserve pour travaux imprévus a été porté à 15.000 francs, auxquels s'ajoutaient : 1° La plus-value sur le produit des 15 centimes spéciaux affectés aux chemins de grande communication pendant l'année précédente; 2° Et, depuis 1921, la part revenant aux mêmes chemins sur l'allocation consentie par l'Etat sur le fonds commun des automobiles. Ces deux ressources sont aujourd'hui suffisantes. M. l'Agent-Voyer en Chef ne sollicite, en conséquence, qu'une inscription de principe de 100 francs, afin de lui permettre d'engager, dès le début de l'année, s'il y a lieu, les dépenses qui seraient reconnues utiles. DEPENSES EXTRAORDINAIRES TRAVAUX NEUVES A EXÉCUTER PAR APPLICATION DE LA LOI DU 12 MARS 1880 Dans sa session d'Avril 1922, le Conseil général a adopté le
subvention de l'Etat de 138.750 francs pour l'exécution du dit programme. Les prévisions de 1923 sont établies sur ces bases. RÉSERVE POUR TRAVAUX IMPRÉVUS Depuis l'année 1920, le crédit de réserve pour travaux imprévus a été porté à 15.000 francs, auxquels s'ajoutaient : 1° La plus-value sur le produit des 15 centimes spéciaux affectés aux chemins de grande communication pendant l'année précédente; 2° Et, depuis 1921, la part revenant aux mêmes chemins sur l'allocation consentie par l'Etat sur le fonds commun des automobiles. Ces deux ressources sont aujourd'hui suffisantes. M. l'Agent-Voyer en Chef ne sollicite, en conséquence, qu'une inscription de principe de 100 francs, afin de lui permettre d'engager, dès le début de l'année, s'il y a lieu, les dépenses qui seraient reconnues utiles. DEPENSES EXTRAORDINAIRES TRAVAUX NEUVES A EXÉCUTER PAR APPLICATION DE LA LOI DU 12 MARS 1880 Dans sa session d'Avril 1922, le Conseil général a adopté le programme préparatoire des travaux neufs à exécuter en 1923 et comprenant des dépenses de 4.800 francs, pour les chemins de grande communication et de 334.144 francs, pour les chemins vicinaux ordinaires. Depuis cette époque, il a été jugé indispensable de poursuivre la reconstruction du pont de Dannemoine, donnant passage au chemin de grande communication n° 187, sur l'Armançon. Lesdits travaux étaient inscrits au programme de 1914, mais ne peuvent y être maintenus, en raison de l’insuffisance absolue des disponibilités et du délai trop court qui serait imparti au service pour achever l’ouvrage en temps convenable. Il convient donc de les faire figurer au programme définitif de 1923. Les propositions de M. l’Agent-Voyer en Chef comportent deux entreprises sur les chemins de grande communication : 1° Rectification du chemin 145, à l’entrée du bourg de Charny, sur une longueur de 80 mètres, 4.800 francs; 2° Reconstruction du pont de Dannemoine, 242.000 francs, et neuf entreprises sur les chemins vicinaux. La dépense totale est de 593.678 francs. La subvention départementale s’élève à 255.046 francs, dont 28.190 francs de ressources acquises. Celle de l’État se monte à 269.929 francs (Subvention extraordinaire, 20.000 fr.; subvention normale, 242.929 francs). J’ai l’honneur de vous prier de