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mettre en pratique la faculté que la loi de 1895 donne aux associations hospitalières et aux caisses d'épargne de consentir des prêts en faveur des Sociétés de construction de maisons ouvrières. La Société des maisons hygiéniques s'est adressée à mon administration pour obtenir un prêt de 150,000 francs et tout récemment le conseil de surveillance a donné son adhésion à la demande de cette Société. La question vient d'être soumise à l'approbation du Conseil municipal. En accordant ce prêt, le Conseil créera un précédent heureux, que s'empresseront, je l'espère, de suivre toutes les œuvres de bienfaisance en France. Quant à l'administration de l'Assistance publique, elle s'efforcera d'accomplir sa mission de solidarité et d'encourager toutes les œuvres qui tendent à donner plus de bien-être et d'indépendance aux travailleurs. M. Chausse. — Il y a quelque chose à relever de ce qui vient d'être dit. M. Turot a parlé du domaine. Il existe de nombreux terrains — j'en connais dans le 11e arrondissement — qui sont sans emploi ou rapportent fort peu. Il serait bon de faire savoir aux Sociétés d'habitations à bon marché que l'administration de l'Assistance publique serait disposée à accepter des demandes de location de ces terrains. Ce serait à la fois un moyen d'en tirer parti et d'autre part d'aider au développement des habitations à bon marché. M. Adrien Mithouard. — Messieurs, je tiens à appuyer très vivement l'intervention de mon collègue Turot. J'ai déposé il y a trois ans une proposition tendant à utiliser en partie le domaine et le mobilier de l'Assistance publique pour la construction de logements ouvriers. Je demande à mon tour que cette question depuis si longtemps à l'étude reçoive enfin une solution. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Nous ne refusons pas d'examiner les combinaisons qui — sans rien coûter à l'Assistance publique — pourraient permettre d'mettre un certain nombre de mes terrains à la disposition des sociétés d'habitations à bon marché. Je suis prêt à collaborer à ce sujet avec la Commission que vous avez instituée. M. Pannelier. — Messieurs, l'année dernière, j'appelais l'attention du Conseil et de l'Administration sur
à la fois un moyen d'en tirer parti et d'autre part d'aider au développement des habitations à bon marché. M. Adrien Mithouard. — Messieurs, je tiens à appuyer très vivement l'intervention de mon collègue Turot. J'ai déposé il y a trois ans une proposition tendant à utiliser en partie le domaine et le mobilier de l'Assistance publique pour la construction de logements ouvriers. Je demande à mon tour que cette question depuis si longtemps à l'étude reçoive enfin une solution. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Nous ne refusons pas d'examiner les combinaisons qui — sans rien coûter à l'Assistance publique — pourraient permettre d'mettre un certain nombre de mes terrains à la disposition des sociétés d'habitations à bon marché. Je suis prêt à collaborer à ce sujet avec la Commission que vous avez instituée. M. Pannelier. — Messieurs, l'année dernière, j'appelais l'attention du Conseil et de l'Administration sur la répartition des secours aux bureaux de bienfaisance, je critiquais base de répartitions qui, à mon avis, favorise les arrondissements du centre, les arrondissements riches au détriment des arrondissements excentriques et pauvres. La démonstration de ce que j'avance est des plus faciles; la totalité des secours est répartie entre les arrondissements au prorata des inscrits aux bureaux de bienfaisance. Or, chacun sait, que dans les arrondissements même riches, il y a des inscrits ; ce sont des vieillards habitant avec leurs enfants ou d'autres parents, ils ont rarement des logements à eux, pour la bonne raison que dans les arrondissements riches les loyers sont chers. Logeant avec un parent, ces vieillards n'ont pas de loyer à payer, ce qui fait que le nombre d'inscrits est relativement important. Au contraire, les nécessiteux sont rares dans ces arrondissements en raison de la cherté des loyers, tandis qu'ils sont fort nombreux dans les quartiers excentriques précisément en raison du bon marché des loyers. On trouve dans les arrondissements de la périphérie des loyers de 80, 100 et 200 francs par an. Aussi les nécessiteux, les malheureux, payant ni l'âge ni les infirmités pouvant justifier leur inscription au bureau de bienfaisance, viennent habiter ces
arrondissements au prorata des inscrits aux bureaux de bienfaisance. Or, chacun sait, que dans les arrondissements même riches, il y a des inscrits ; ce sont des vieillards habitant avec leurs enfants ou d'autres parents, ils ont rarement des logements à eux, pour la bonne raison que dans les arrondissements riches les loyers sont chers. Logeant avec un parent, ces vieillards n'ont pas de loyer à payer, ce qui fait que le nombre d'inscrits est relativement important. Au contraire, les nécessiteux sont rares dans ces arrondissements en raison de la cherté des loyers, tandis qu'ils sont fort nombreux dans les quartiers excentriques précisément en raison du bon marché des loyers. On trouve dans les arrondissements de la périphérie des loyers de 80, 100 et 200 francs par an. Aussi les nécessiteux, les malheureux, payant ni l'âge ni les infirmités pouvant justifier leur inscription au bureau de bienfaisance, viennent habiter ces arrondissements, demandent des secours tous les mois et quelquefois plus souvent aux bureaux de bienfaisance. Les fonds sur lesquels ces secours sont donnés, proviennent de la répartition de la Subvention faite au prorata des inscrits. Il en résulte que les bureaux de bienfaisance sont obligés d'accorder ces secours avec d'autant plus de parcimonie, que les demandes justifiées sont plus nombreuses. Aussi peut-on constater que dans certains arrondissements les secours sont en moyenne de 10 à 15 francs alors que cette moyenne dans la périphérie est de 4 à 6 francs. Cet état de choses est très fâcheux et porte préjudice aux malheureux de nos arrondissements excentriques. Il faut que les mêmes misères puissent être secourues partout de la même façon; il n'est pas dans la pensée du Conseil que les malheureux d'un arrondissement ne reçoivent pas les mêmes secours que ceux d'un autre arrondissement. C'est pour ces raisons que je viens renouveler la proposition que je formulais l'année dernière, et inviter M. le Directeur de l'Assistance publique à en faire l'étude, pour obtenir du Gouvernement un décret modifiant celui de 1895, réglementant la répartition des secours aux bureaux de bienfaisance. M. Henri Rousselle: — Notre collègue M. Patenne a déposé,
plus de parcimonie, que les demandes justifiées sont plus nombreuses. Aussi peut-on constater que dans certains arrondissements les secours sont en moyenne de 10 à 15 francs alors que cette moyenne dans la périphérie est de 4 à 6 francs. Cet état de choses est très fâcheux et porte préjudice aux malheureux de nos arrondissements excentriques. Il faut que les mêmes misères puissent être secourues partout de la même façon; il n'est pas dans la pensée du Conseil que les malheureux d'un arrondissement ne reçoivent pas les mêmes secours que ceux d'un autre arrondissement. C'est pour ces raisons que je viens renouveler la proposition que je formulais l'année dernière, et inviter M. le Directeur de l'Assistance publique à en faire l'étude, pour obtenir du Gouvernement un décret modifiant celui de 1895, réglementant la répartition des secours aux bureaux de bienfaisance. M. Henri Rousselle: — Notre collègue M. Patenne a déposé, au mois de juin dernier, une proposition tendant à fixer à 1 fr. 75 c. le prix de la pension représentative d'hospice; puis, le 4 novembre 1903, il a modifié sa proposition en demandant simplement la création de 1,000 nouvelles pensions représentatives. D'après lui, le crédit nécessaire à cette augmentation devait être prélevé soit sur le crédit affecté par l'Assistance publique à l'hospitalisation des vieillards, soit sur la réserve d'un hôpital prélevée sur les fonds d'emprunt et qui aurait été affectée à la construction d'un nouvel hôpital. M. le Directeur de l'Assistance publique, à nous avoir tenu à consulter sur la suite dont lui paraissait susceptible la proposition que nous avions mission de rapporter, nous a fait connaître que le relèvement à 1 fr. 75 c. du taux des 4,388 pensions existantes entraînerait une dépense de 1,184,760 francs, et que son administration préférerait que cette somme fût employée soit à créer de nouvelles pensions, soit à augmenter le taux de la mensualité de 3 à 5 francs. Pour justifier cette opinion, M. le Directeur de l'Assistance publique dit ceci: « L'Administration dispose actuellement de 7,425 lits d'hospice et de 4,388 pensions représentatives qui donnent lieu, les premiers à environ 1,200
devait être prélevé soit sur le crédit affecté par l'Assistance publique à l'hospitalisation des vieillards, soit sur la réserve d'un hôpital prélevée sur les fonds d'emprunt et qui aurait été affectée à la construction d'un nouvel hôpital. M. le Directeur de l'Assistance publique, à nous avoir tenu à consulter sur la suite dont lui paraissait susceptible la proposition que nous avions mission de rapporter, nous a fait connaître que le relèvement à 1 fr. 75 c. du taux des 4,388 pensions existantes entraînerait une dépense de 1,184,760 francs, et que son administration préférerait que cette somme fût employée soit à créer de nouvelles pensions, soit à augmenter le taux de la mensualité de 3 à 5 francs. Pour justifier cette opinion, M. le Directeur de l'Assistance publique dit ceci: « L'Administration dispose actuellement de 7,425 lits d'hospice et de 4,388 pensions représentatives qui donnent lieu, les premiers à environ 1,200 vacances par an, les secondes à environ 850. Ces vacances sont loin de suffire aux demandes, qui dépassent chaque année le chiffre de 4,000, et le nombre des postulants non pourvus va sans cesse croissant. Aussi, au moment de la mauvaise saison, un grand nombre de vieillards et d'infirmes viennent-ils chercher un refuge dans les hôpitaux, qu'ils encombrent au détriment des malades aigus et où, d'ailleurs, le prix de journée est beaucoup plus élevé que le taux journalier de la pension ou que le prix de journée du lit d'hospice. Préoccupée de remédier à cette situation, une Commission du Conseil de surveillance, chargée d'étudier les moyens de désencombrer les hôpitaux, avait émis un avis favorable à la création de 1,000 pensions nouvelles. Une augmentation du nombre des pensions semble donc des plus utiles et serait appelée à rendre plus de services qu'une augmentation même du taux de la pension. Il est certain qu'en principe, il serait très désirable d'allouer une pension plus efficace à ceux qui renoncent à l'hospice pour rester à leur domicile. Mais, étant donné qu'actuellement déjà la pension est demandée par des vieillards même sans famille qui les attache au logis, qui veulent continuer à résider à
chercher un refuge dans les hôpitaux, qu'ils encombrent au détriment des malades aigus et où, d'ailleurs, le prix de journée est beaucoup plus élevé que le taux journalier de la pension ou que le prix de journée du lit d'hospice. Préoccupée de remédier à cette situation, une Commission du Conseil de surveillance, chargée d'étudier les moyens de désencombrer les hôpitaux, avait émis un avis favorable à la création de 1,000 pensions nouvelles. Une augmentation du nombre des pensions semble donc des plus utiles et serait appelée à rendre plus de services qu'une augmentation même du taux de la pension. Il est certain qu'en principe, il serait très désirable d'allouer une pension plus efficace à ceux qui renoncent à l'hospice pour rester à leur domicile. Mais, étant donné qu'actuellement déjà la pension est demandée par des vieillards même sans famille qui les attache au logis, qui veulent continuer à résider à Paris, bien qu'ils aient été avisés que la pension leur serait payée en province, où ils vivraient à meilleur compte et qui, enfin, préfèrent attendre plus longtemps pour obtenir la pension que d'accepter le placement qui leur est offert à brève échéance, on est amené à considérer que le taux actuel de la pension est suffisant dans la plupart des cas. C'est, d'ailleurs, à la suite de ces observations que notre collègue M. Patenne modifia les termes de sa proposition et demanda la création de 1,000 pensions nouvelles. M. Henri Rousselle: — C'est à ces conclusions que nous nous sommes rangés. Nous estimons, en effet, que la création de 1,000 pensions représentatives d'hospice rendrait plus de services à la population parisienne indigente que l'augmentation du taux de la pension actuelle. Nous préférons cette création à l'élévation à 5 francs du secours de 3 francs. Nous sommes tous unanimes à reconnaître l'insuffisance de ce secours qui n'est en somme que le premier secours donné aux indigents lors de leur inscription, car personne n'ignore qu'il va en augmentant lorsque les indigents réunissent les conditions nécessaires pour être secourus plus largement. Je viens donc insister avec mon collègue Patenne pour demander à M.
actuel de la pension est suffisant dans la plupart des cas. C'est, d'ailleurs, à la suite de ces observations que notre collègue M. Patenne modifia les termes de sa proposition et demanda la création de 1,000 pensions nouvelles. M. Henri Rousselle: — C'est à ces conclusions que nous nous sommes rangés. Nous estimons, en effet, que la création de 1,000 pensions représentatives d'hospice rendrait plus de services à la population parisienne indigente que l'augmentation du taux de la pension actuelle. Nous préférons cette création à l'élévation à 5 francs du secours de 3 francs. Nous sommes tous unanimes à reconnaître l'insuffisance de ce secours qui n'est en somme que le premier secours donné aux indigents lors de leur inscription, car personne n'ignore qu'il va en augmentant lorsque les indigents réunissent les conditions nécessaires pour être secourus plus largement. Je viens donc insister avec mon collègue Patenne pour demander à M. le Rapporteur général les ressources nécessaires pour la création de ces 1,000 pensions nouvelles et, sous le bénéfice de ces observations, je dépose le projet de délibération suivant que je prie le Conseil de bien vouloir adopter : « Le Conseil « Délibère : « Un crédit de 365,000 francs est mis à la disposition de l'Assistance publique pour la création de 1,000 nouveaux secours représentatifs d'hospice. « Signé : Henri Rousselle, Rapporteur ». Voix. — La clôture! M. Desplas, rapporteur général. — Je ne m'oppose pas à la clôture, mais je demande que cette clôture ne préjudicie pas aux courtes observations que je désire présenter. On me dit que le vote va être ajourné à cause de l'absence de collègues qui désirent prendre la parole et qui représentent le Conseil au ministère des Travaux publics. M. le Président. — Et s'ils ne reviennent que le 2 janvier? M. Henri Rousselle. — J'insiste pour l'adoption de ma proposition d'autant qu'elle ne vient pas à l'encontre de ce qui a été dit ce matin par notre collègue Ranson. M. Patenne. — L'année dernière, on avait fait des promesses et on n'a pas inscrit un centime au budget. Je demande qu'il n'en
est mis à la disposition de l'Assistance publique pour la création de 1,000 nouveaux secours représentatifs d'hospice. « Signé : Henri Rousselle, Rapporteur ». Voix. — La clôture! M. Desplas, rapporteur général. — Je ne m'oppose pas à la clôture, mais je demande que cette clôture ne préjudicie pas aux courtes observations que je désire présenter. On me dit que le vote va être ajourné à cause de l'absence de collègues qui désirent prendre la parole et qui représentent le Conseil au ministère des Travaux publics. M. le Président. — Et s'ils ne reviennent que le 2 janvier? M. Henri Rousselle. — J'insiste pour l'adoption de ma proposition d'autant qu'elle ne vient pas à l'encontre de ce qui a été dit ce matin par notre collègue Ranson. M. Patenne. — L'année dernière, on avait fait des promesses et on n'a pas inscrit un centime au budget. Je demande qu'il n'en soit pas de même cette année. M. V. Gelez. — Sans faire de discours, je viens déposer deux propositions qui ont pour but d'accorder une certaine satisfaction à 3,000 vieillards, dont 1,000 octogénaires et 2,000 septuagénaires. D'après les renseignements qui m'ont été fournis, je suis fondé à croire que mes propositions offrent l'avantage de donner une satisfaction relative au plus grand nombre possible de vieillards. En outre, elles sont limitées aux efforts qu'il me paraît possible de faire cette année. Sous le bénéfice de ces très courtes observations, je vais vous donner lecture de mes deux propositions. La première est ainsi conçue : « Le Conseil, « Étant donné qu'on peut considérer qu'il y a environ 1,000 vieillards, ayant plus de 80 ans, qui ne touchent encore que 20 francs par mois ; « Qu'il y a lieu de leur accorder sans délai la pension de 30 francs, ce qui constitue une dépense totale de 1,000 fois 120 francs; soit, 120,000 francs par an, « Délibère : « Il est ouvert à l'Assistance publique un crédit de 120,000 francs destiné à convertir en pensions mensuelles de 30 francs, toutes les pensions inférieures à ce chiffre, qui sont actuellement attribuées aux
propositions offrent l'avantage de donner une satisfaction relative au plus grand nombre possible de vieillards. En outre, elles sont limitées aux efforts qu'il me paraît possible de faire cette année. Sous le bénéfice de ces très courtes observations, je vais vous donner lecture de mes deux propositions. La première est ainsi conçue : « Le Conseil, « Étant donné qu'on peut considérer qu'il y a environ 1,000 vieillards, ayant plus de 80 ans, qui ne touchent encore que 20 francs par mois ; « Qu'il y a lieu de leur accorder sans délai la pension de 30 francs, ce qui constitue une dépense totale de 1,000 fois 120 francs; soit, 120,000 francs par an, « Délibère : « Il est ouvert à l'Assistance publique un crédit de 120,000 francs destiné à convertir en pensions mensuelles de 30 francs, toutes les pensions inférieures à ce chiffre, qui sont actuellement attribuées aux vieillards ayant 80 ans révolus. « Signé : V. Gelez. » Vous connaissez la situation des septuagénaires. C'est le bureau de bienfaisance qui attribue le secours de 20 francs par mois ; or, il arrive que par suite de ce qu'on appelle le bénéfice du hors tour, certains postulants sont servis immédiatement alors que d'autres, et en grand nombre, qui n'ont pas les mêmes recommandations, attendent quelquefois jusqu'à leur mort un secours supplémentaire qui ne vient pas. Voici donc quelle est ma seconde proposition : « Le Conseil, « Étant donné qu'un grand nombre de vieillards septuagénaires ne touchent que le secours mensuel de 10 francs ; « Qu'il y a lieu de remédier à cette situation en accordant sans délai le secours de 20 francs par mois au plus grand nombre possible d'entre eux ; « Qu'une dépense annuelle de 240,000 fr. permettrait de donner cette satisfaction à 2,000 vieillards, « Délibère : « Il est ouvert à l'Assistance publique un crédit de 240,000 francs destiné à convertir en secours mensuels de 20 francs, jusqu'à concurrence du nombre de 2,000, les secours mensuels de 10 francs, qui sont actuellement attribués aux vieillards septuagénaires. « Signé : V. Gelez. »
servis immédiatement alors que d'autres, et en grand nombre, qui n'ont pas les mêmes recommandations, attendent quelquefois jusqu'à leur mort un secours supplémentaire qui ne vient pas. Voici donc quelle est ma seconde proposition : « Le Conseil, « Étant donné qu'un grand nombre de vieillards septuagénaires ne touchent que le secours mensuel de 10 francs ; « Qu'il y a lieu de remédier à cette situation en accordant sans délai le secours de 20 francs par mois au plus grand nombre possible d'entre eux ; « Qu'une dépense annuelle de 240,000 fr. permettrait de donner cette satisfaction à 2,000 vieillards, « Délibère : « Il est ouvert à l'Assistance publique un crédit de 240,000 francs destiné à convertir en secours mensuels de 20 francs, jusqu'à concurrence du nombre de 2,000, les secours mensuels de 10 francs, qui sont actuellement attribués aux vieillards septuagénaires. « Signé : V. Gelez. » M. Armand Grébauval. — Je demande que ces deux crédits soient inscrits séparément et en dehors des autres crédits accordés par le Conseil municipal à l'Assistance publique. M. V. Gelez. — En ce qui concerne l'inscription au budget de ces deux crédits, si le Conseil adopte mes propositions, je partage l'opinion de mon collègue M. Armand Grébauval, et je demande avec lui qu'ils fassent l'objet d'inscriptions budgétaires distinctes. Je termine en posant très nettement à M. le Directeur de l'Assistance publique la question suivante, qui me paraît avoir son importance. On m'affirme qu'un quart des secours représentatifs est laissé à la disposition de l'Administration, qui les attribue à son gré. Observez bien que je ne critique pas. Je me limite à poser une question, et je la précise. M. Pannelier. — Assurément l'Administration a ce droit-là. M. Navarre.—C'est-à-dire qu'une décision du Conseil municipal a disposé qu'un quart de ces secours serait attribué par l'Administration elle-même afin que celle-ci pût corriger les injustices qui auraient pu être commises par les bureaux de bienfaisance. M. V. Gelez. — J'observerai à mon collègue M. Navarre que les bureaux de bienfaisance établissent bien les dossiers et font des propositions, mais que c'est une Commission
l'opinion de mon collègue M. Armand Grébauval, et je demande avec lui qu'ils fassent l'objet d'inscriptions budgétaires distinctes. Je termine en posant très nettement à M. le Directeur de l'Assistance publique la question suivante, qui me paraît avoir son importance. On m'affirme qu'un quart des secours représentatifs est laissé à la disposition de l'Administration, qui les attribue à son gré. Observez bien que je ne critique pas. Je me limite à poser une question, et je la précise. M. Pannelier. — Assurément l'Administration a ce droit-là. M. Navarre.—C'est-à-dire qu'une décision du Conseil municipal a disposé qu'un quart de ces secours serait attribué par l'Administration elle-même afin que celle-ci pût corriger les injustices qui auraient pu être commises par les bureaux de bienfaisance. M. V. Gelez. — J'observerai à mon collègue M. Navarre que les bureaux de bienfaisance établissent bien les dossiers et font des propositions, mais que c'est une Commission de l'Administration centrale, exclusivement administrative, qui classe les dossiers et décide à leur égard en dernier ressort, qu'il s'agisse de placements ou de pensions représentatives. C'est donc bien l'Administration, avec la Commission de classement, qui décide de l'attribution des pensions représentatives, sauf, je le répète, pour le quart de ces pensions, lequel, m'a-t-on dit, est entièrement laissé à la disposition de l'Administration, qui en fait l'attribution selon qu'elle le juge convenable. J'ai demandé une réponse à M. le Directeur de l'Assistance publique. Si je suis dans la vérité, je n'insiste pas. M. Navarre. — Evidemment, puisque cela résulte d'un vote du Conseil. M. le Directeur de l'Assistance publique. — En principe, les pensions dont il s'agit sont données sur la proposition des bureaux de bienfaisance qui classent les postulants suivant leur âge et leur condition physique. Ensuite une Commission spéciale composée de délégués des bureaux de bienfaisance et de représentants de l'administration et présidée par un membre du Conseil de surveillance procède à un nouveau classement en trois listes A, B et C. Je puis assurer que, sauf dans des cas tout à fait exceptionnels nous n'accordons pas satisfaction aux vieillards classés dans la liste C. Quelquefois nous sommes amenés