jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Nous n'avons pas cru devoir faire imprimer dans le volume de rapports qui vous sera soumis, les nouveaux règlements tels que nous les proposons, on ne pourrait d'ailleurs voir utilement les modifications proposées qu'avec une comparaison article par article avec les règlements en vigueur. Aussi nous avons accepté la proposition de M. le Préfet de mettre pour la prochaine session du Conseil général à la disposition des membres de vos troisième et quatrième Commissions, un exemplaire des règlements en vigueur actuellement avec les modifications proposées portées à l'encre rouge. Il serait difficile, dans. un rapport qui doit être suffisamment court, de vous indiquer un par un tous les points qui ont retenu notre attention, cela donnerait lieu à l'établissement d'un rapport étendu à l'excès et dépasserait le cadre normal des rapports qui vous sont soumis. Il serait, de plus, difficile à comprendre la portée de chaque modification proposée, si on n'a pas sous les yeux les textes en vigueur, et les raisons pour lesquelles nous sommes arrivés à vous proposer ces modifications. Nous nous bornerons donc à esquisser très rapidement les principes qui nous ont guidés. Nous nous sommes attachés tout d'abord à chercher les moyens d'éviter et d'empêcher pour l'avenir les abus, nous savons combien il est difficile, dans tout établissement ou dans toute administration où de nombreuses personnes se partagent le service, qu'ils soient publics ou même privés, d'éviter de laisser passer quelques petits abus ou gaspillage. Nous voulons donc nous efforcer de les réduire au minimum pour l'avenir, c'est pourquoi nous avons pensé qu'il était nécessaire de codifier certaines dispositions qui ne pourraient, à notre avis, qu'avoir d'heureux effets. En ce qui concerne les emplois prévus au règlement, vos trois Conseillers généraux, en ont supprimé quelques-uns qui, d'ailleurs, n'étaient pas ou n'étaient plus pourvus de titulaires. Ces suppressions ont été faites en nous inspirant de notre rapport précédent et nous le répétons, aussi en plein accord avec M. le Préfet et ne sont nullement susceptibles de compromettre la marche normale de nos établissements. En raison des observations de la Cour des Comptes qui ne veut connaître qu'un
l'avenir les abus, nous savons combien il est difficile, dans tout établissement ou dans toute administration où de nombreuses personnes se partagent le service, qu'ils soient publics ou même privés, d'éviter de laisser passer quelques petits abus ou gaspillage. Nous voulons donc nous efforcer de les réduire au minimum pour l'avenir, c'est pourquoi nous avons pensé qu'il était nécessaire de codifier certaines dispositions qui ne pourraient, à notre avis, qu'avoir d'heureux effets. En ce qui concerne les emplois prévus au règlement, vos trois Conseillers généraux, en ont supprimé quelques-uns qui, d'ailleurs, n'étaient pas ou n'étaient plus pourvus de titulaires. Ces suppressions ont été faites en nous inspirant de notre rapport précédent et nous le répétons, aussi en plein accord avec M. le Préfet et ne sont nullement susceptibles de compromettre la marche normale de nos établissements. En raison des observations de la Cour des Comptes qui ne veut connaître qu'un seul directeur pour nos deux établissements (elle a bien raison), mais en raison aussi de l'éloignement de ces deux établissements, il a fallu déterminer les pouvoirs du Sous-Directeur de l'Asile des vieillards. Tenant compte des directives émises dans notre précédent rapport, nous avons établi un partage judicieux des attributions, qui, tout en donnant satisfaction à la Cour des Comptes, parce qu'il n'a qu'un seul Directeur, a placé cet établissement sous la direction immédiate et la responsabilité effective du Sous-Directeur. Nous avons étudié la révision de l'échelle des traitements du personnel des deux établissements, mais nous nous sommes rendu compte combien en cette matière il était difficile de légiférer par mesures particulières sans créer des injustices, qu'il serait préférable de procéder par mesure d'ensemble et d'éviter ainsi d'avoir deux catégories de fonctionnaires départementaux: ceux qui auraient gardé leur traitement intégral, et d'autres plus mal partagés qui auraient subi une réduction, reconnue précédemment indispensable. Il nous a paru nécessaire, pour opérer cette révision de l'échelle des traitements, que cette mesure ne soit prise que si elle s'appliquait à l'ensemble de tous les traitements départementaux. Et d'abord nous n'avions pas cette mission, puis le temps matériel nous manquait aussi. Toutefois, en raison des
tout en donnant satisfaction à la Cour des Comptes, parce qu'il n'a qu'un seul Directeur, a placé cet établissement sous la direction immédiate et la responsabilité effective du Sous-Directeur. Nous avons étudié la révision de l'échelle des traitements du personnel des deux établissements, mais nous nous sommes rendu compte combien en cette matière il était difficile de légiférer par mesures particulières sans créer des injustices, qu'il serait préférable de procéder par mesure d'ensemble et d'éviter ainsi d'avoir deux catégories de fonctionnaires départementaux: ceux qui auraient gardé leur traitement intégral, et d'autres plus mal partagés qui auraient subi une réduction, reconnue précédemment indispensable. Il nous a paru nécessaire, pour opérer cette révision de l'échelle des traitements, que cette mesure ne soit prise que si elle s'appliquait à l'ensemble de tous les traitements départementaux. Et d'abord nous n'avions pas cette mission, puis le temps matériel nous manquait aussi. Toutefois, en raison des circonstances, nous avons décidé de vous proposer de trancher de suite quatre questions pour lesquelles il y a urgence et où nous n'aurons plus à revenir. 1° La suppression immédiate de l'indemnité de logement ou de résidence, attribuée à des employés logés, chauffés, éclairés, blanchis seulement. 2° De décider que le traitement du Sous-Directeur, en 5 classes, sera de 1.000 francs seulement inférieur à celui du Directeur. La question de classe exceptionnelle restant réservée avec le reste. 3° De maintenir intégralement le traitement du Receveur commun aux trois établissements comme il a été prévu à notre précédent rapport avec cette addition que le chauffage, éclairage, blanchissage seulement, sera supporté par l'Établissement où il sera logé. 4° De modifier le traitement de Mme Mauve, 6.400 francs, dont 2.000 francs seulement seront à la charge du département, en raison de ses multiples fonctions de l'assistance publique et de vous demander de l'autoriser à bénéficier des avantages de la retraite accordés aux fonctionnaires départementaux, de pouvoir faire ses versements pour l'arriéré depuis qu'elle est en fonction et, en outre, sur la totalité de son traitement pour le tout. De décider que les mesures proposées ci-dessus auront effet à partir du 1er Juillet 1922.
le traitement du Sous-Directeur, en 5 classes, sera de 1.000 francs seulement inférieur à celui du Directeur. La question de classe exceptionnelle restant réservée avec le reste. 3° De maintenir intégralement le traitement du Receveur commun aux trois établissements comme il a été prévu à notre précédent rapport avec cette addition que le chauffage, éclairage, blanchissage seulement, sera supporté par l'Établissement où il sera logé. 4° De modifier le traitement de Mme Mauve, 6.400 francs, dont 2.000 francs seulement seront à la charge du département, en raison de ses multiples fonctions de l'assistance publique et de vous demander de l'autoriser à bénéficier des avantages de la retraite accordés aux fonctionnaires départementaux, de pouvoir faire ses versements pour l'arriéré depuis qu'elle est en fonction et, en outre, sur la totalité de son traitement pour le tout. De décider que les mesures proposées ci-dessus auront effet à partir du 1er Juillet 1922. Votre Commission s'est employée activement à s'acquitter de la mission que vous lui aviez confiée. Il vous appartient, Messieurs, de statuer (en vertu du décret du 5 Juillet 1908, de l'article 274 du Code pénal et de l'article 3 de la loi du 10 Août 1871 – comme il est dit au précédent règlement) sur les modifications qu'elle vous propose. Le 31 Juillet 1922. Le Rapporteur, RIGOLET. 3° Division. — Forêts. — Pisciculture et repeuplement des rivières. — Rapport du Conservateur Dans son rapport, reproduit aux annexes, M. le Conservateur donne des renseignements sur les diverses attributions de son service. DESTRUCTION DES SANGLIERS Le montant des primes pour la destruction des sangliers dans le département, du 1er Janvier au 31 Décembre 1921, s'est élevé à 1.060 francs, se décomposant ainsi qu'il suit: 45 sangliers, pesant de 3 à 15 kilos, à 20 fr... 900 » 16 sangliers, pesant moins de 3 kilos, à 10 fr... 160 » 61 Total 1.060 » En 1920, les primes se montaient à 39.180 francs, pour 942 sangliers détruits. Il résulte du tableau annexé au rapport de M. le Conservateur que la destruction de 1.151 sangliers a été signalée au Service forestier en 1921. PISCICULTURE
dit au précédent règlement) sur les modifications qu'elle vous propose. Le 31 Juillet 1922. Le Rapporteur, RIGOLET. 3° Division. — Forêts. — Pisciculture et repeuplement des rivières. — Rapport du Conservateur Dans son rapport, reproduit aux annexes, M. le Conservateur donne des renseignements sur les diverses attributions de son service. DESTRUCTION DES SANGLIERS Le montant des primes pour la destruction des sangliers dans le département, du 1er Janvier au 31 Décembre 1921, s'est élevé à 1.060 francs, se décomposant ainsi qu'il suit: 45 sangliers, pesant de 3 à 15 kilos, à 20 fr... 900 » 16 sangliers, pesant moins de 3 kilos, à 10 fr... 160 » 61 Total 1.060 » En 1920, les primes se montaient à 39.180 francs, pour 942 sangliers détruits. Il résulte du tableau annexé au rapport de M. le Conservateur que la destruction de 1.151 sangliers a été signalée au Service forestier en 1921. PISCICULTURE ET REPEUPLEMENT Les travaux de pisciculture ont été repris en 1921. Compte rendu des résultats obtenus a été donné au Conseil général à la session d'Août 1921. Sur le crédit de 300 francs inscrit au budget départemental de 1921 pour travaux de pisciculture, une somme de 103 fr. 50 seulement a été employée: 70 francs pour transport et nourriture d'alevins et 33 fr. 50 pour réparations aux appareils. Le crédit de 600 francs prévu pour 1922 sera affecté à l'achat d'oeufs et d'alevins d'étang qui seront déversés dans les cours d'eau du département. Conformément aux propositions de M. le Conservateur, j'ai fait figurer un crédit de même importance dans mes prévisions budgétaires de 1923. 3° Division. — Natalité. Projet d'organisation d'un service départemental de primes à la natalité. Dans votre séance du 24 Août 1921, vous avez rejeté les propositions qui vous ont été soumises en vue de l'organisation d'un service départemental de primes à la natalité. Saisi à la session d'Avril dernier d'un vœu de la section Auxerrisoise de la Ligue des Familles nombreuses, tendant à ce que le Conseil général revienne sur la décision prise à ce sujet, vous avez renvoyé la question à l'Administration pour étude. J'ai
a été employée: 70 francs pour transport et nourriture d'alevins et 33 fr. 50 pour réparations aux appareils. Le crédit de 600 francs prévu pour 1922 sera affecté à l'achat d'oeufs et d'alevins d'étang qui seront déversés dans les cours d'eau du département. Conformément aux propositions de M. le Conservateur, j'ai fait figurer un crédit de même importance dans mes prévisions budgétaires de 1923. 3° Division. — Natalité. Projet d'organisation d'un service départemental de primes à la natalité. Dans votre séance du 24 Août 1921, vous avez rejeté les propositions qui vous ont été soumises en vue de l'organisation d'un service départemental de primes à la natalité. Saisi à la session d'Avril dernier d'un vœu de la section Auxerrisoise de la Ligue des Familles nombreuses, tendant à ce que le Conseil général revienne sur la décision prise à ce sujet, vous avez renvoyé la question à l'Administration pour étude. J'ai l'honneur de vous communiquer le projet de règlement adopté par la Commission départementale de la Natalité et reproduit dans le rapport ci-après de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique. Aux termes de l'article 3 dudit projet, les primes seraient fixées aux taux suivants : 300 francs pour le 4e enfant, 400 francs pour le 5e enfant, 500 francs pour le 6e enfant et ainsi de suite, chaque nouvel enfant donnant droit à une prime supérieure de 100 francs à la prime accordée pour le précédent. M. l'Inspecteur prévoit, sur ces bases, y compris les primes communales, une dépense totale, en 1923, de 270.000 francs, dont 107.500 fr. pour part contributive de l'Etat aux primes départementales et 142.500 francs à la charge exclusive du département. Je ne puis que vous prier de vouloir bien examiner à nouveau la question avec une attention toute particulière. Je crois devoir ajouter que 13 Conseils municipaux, dans l'Yonne, ont déjà voté des primes à la natalité. RAPPORT DE L'INSPECTEUR Monsieur le Préfet, Une quarantaine de départements ont institué des services de primes à la Natalité par application du décret du 30 Avril 1920 et le Gouvernement insiste d'une manière particulière sur la nécessité d'en doter les
francs pour le 5e enfant, 500 francs pour le 6e enfant et ainsi de suite, chaque nouvel enfant donnant droit à une prime supérieure de 100 francs à la prime accordée pour le précédent. M. l'Inspecteur prévoit, sur ces bases, y compris les primes communales, une dépense totale, en 1923, de 270.000 francs, dont 107.500 fr. pour part contributive de l'Etat aux primes départementales et 142.500 francs à la charge exclusive du département. Je ne puis que vous prier de vouloir bien examiner à nouveau la question avec une attention toute particulière. Je crois devoir ajouter que 13 Conseils municipaux, dans l'Yonne, ont déjà voté des primes à la natalité. RAPPORT DE L'INSPECTEUR Monsieur le Préfet, Une quarantaine de départements ont institué des services de primes à la Natalité par application du décret du 30 Avril 1920 et le Gouvernement insiste d'une manière particulière sur la nécessité d'en doter les départements qui n'en sont pas encore pourvus. Dans sa circulaire du 28 Avril 1922, M. le Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales fait observer que quelques Assemblées départementales se sont laissé impressionner par le côté moral du problème de la natalité. « Ce problème, ajoute le Ministre, est complexe et le danger que la dépopulation fait courir à la France est tel que tous les remèdes doivent être tentés en vue d'enrayer le fléau. Si le facteur moral a une importance que nul ne méconnaît et à laquelle doit répondre un effort de propagande intense, il n'est pas douteux que la restriction des ressources est, pour toutes les familles nombreuses, un élément de découragement qu'on ne combattra pas avec de bonnes paroles seulement, mais en montrant une sollicitude éclairée et pratique envers les besoins de ces familles. Les frais d'accouchement répétés, en particulier, sont une cause de gêne, à laquelle les primes à la natalité répondent heureusement. » Vous avez bien voulu me demander d'élaborer un projet de règlement des primes à la natalité et ce règlement, vous l'avez soumis à la Commission départementale de la Natalité qui, après lui avoir apporté les modifications jugées utiles,
Ministre, est complexe et le danger que la dépopulation fait courir à la France est tel que tous les remèdes doivent être tentés en vue d'enrayer le fléau. Si le facteur moral a une importance que nul ne méconnaît et à laquelle doit répondre un effort de propagande intense, il n'est pas douteux que la restriction des ressources est, pour toutes les familles nombreuses, un élément de découragement qu'on ne combattra pas avec de bonnes paroles seulement, mais en montrant une sollicitude éclairée et pratique envers les besoins de ces familles. Les frais d'accouchement répétés, en particulier, sont une cause de gêne, à laquelle les primes à la natalité répondent heureusement. » Vous avez bien voulu me demander d'élaborer un projet de règlement des primes à la natalité et ce règlement, vous l'avez soumis à la Commission départementale de la Natalité qui, après lui avoir apporté les modifications jugées utiles, a émis le vœu que le texte ainsi adopté soit présenté au Conseil général. Je ne reviens pas sur les caractéristiques de ce projet qui ont figuré aux rapports des précédentes sessions, le texte de la Commission départementale de la Natalité, rapporté ci-dessous étant, d'ailleurs, à cet égard, suffisamment explicite. Mais je crois utile de donner ci-après quelques précisions sur les directives qui ont guidé la Commission départementale et votre administration dans l'établissement du projet de budget du nouveau service. La loi de finances de 1921 (art. 92), a déterminé la quotité de la subvention allouée par l'Etat aux départements et aux communes, créant des primes à la natalité. Cette subvention varie de 33 à 66 % des dépenses engagées, suivant la richesse des départements et le rapport des familles nombreuses à la population totale. Cette subvention s'applique à l'ensemble de la prime votée, pourvu que celle-ci atteigne au minimum 100 francs et ne dépasse pas 1.000 francs et que les conditions essentielles posées par le décret du 30 Avril 1920 soient respectées. D'après les indications fournies à titre de simple renseignement par le Ministère de l'Hygiène, la subvention de l'Etat que recevrait le département de l'Yonne serait d'environ 43%.
Mais je crois utile de donner ci-après quelques précisions sur les directives qui ont guidé la Commission départementale et votre administration dans l'établissement du projet de budget du nouveau service. La loi de finances de 1921 (art. 92), a déterminé la quotité de la subvention allouée par l'Etat aux départements et aux communes, créant des primes à la natalité. Cette subvention varie de 33 à 66 % des dépenses engagées, suivant la richesse des départements et le rapport des familles nombreuses à la population totale. Cette subvention s'applique à l'ensemble de la prime votée, pourvu que celle-ci atteigne au minimum 100 francs et ne dépasse pas 1.000 francs et que les conditions essentielles posées par le décret du 30 Avril 1920 soient respectées. D'après les indications fournies à titre de simple renseignement par le Ministère de l'Hygiène, la subvention de l'Etat que recevrait le département de l'Yonne serait d'environ 43%. Dans sa circulaire précitée du 28 Avril 1922, le Ministre indique que, pour calculer cette subvention, son administration s'est servie des états de recensement de 1911. Les résultats intéressant le service de la Natalité sont consignés, dit le Ministre, dans le volume intitulé Statistique des familles et des habitations, au tableau VII (Familles suivant le nombre d'enfants vivants), pages 134 et 135, colonnes 4, 5, 6 et 7 (Ministère du Travail, Service de la Statistique générale de la France, Paris, Imprimerie Nationale, 1918). Et il demande aux Préfets de substituer à ce recensement celui de 1921, lorsque les résultats en seront connus. Le document signalé par le Ministre n'existe pas aux Archives de l'Yonne. L'Administration l'a demandé à l'Imprimerie Nationale et au Ministère du Travail. Elle n'a pu l'obtenir. En conséquence, vous avez dû faire procéder à un dépouillement dans chaque commune du nombre des familles nombreuses existant actuellement. Ce dépouillement est condensé dans le tableau suivant : Nombre total des familles françaises de 4 enfants vivants et au-dessus, quel que soit leur âge 4.317 Nombre de ces familles où un 4e enfant est né en 1921 190 5e enfant est né en 1921 126 6e enfant est né en
tableau VII (Familles suivant le nombre d'enfants vivants), pages 134 et 135, colonnes 4, 5, 6 et 7 (Ministère du Travail, Service de la Statistique générale de la France, Paris, Imprimerie Nationale, 1918). Et il demande aux Préfets de substituer à ce recensement celui de 1921, lorsque les résultats en seront connus. Le document signalé par le Ministre n'existe pas aux Archives de l'Yonne. L'Administration l'a demandé à l'Imprimerie Nationale et au Ministère du Travail. Elle n'a pu l'obtenir. En conséquence, vous avez dû faire procéder à un dépouillement dans chaque commune du nombre des familles nombreuses existant actuellement. Ce dépouillement est condensé dans le tableau suivant : Nombre total des familles françaises de 4 enfants vivants et au-dessus, quel que soit leur âge 4.317 Nombre de ces familles où un 4e enfant est né en 1921 190 5e enfant est né en 1921 126 6e enfant est né en 1921 88 7e enfant est né en 1921 46 8e enfant est né en 1921 20 9e enfant est né en 1921 16 10e enfant est né en 1921 4 11e enfant est né en 1921 4 12e enfant est né en 1921 2 13e enfant est né en 1921 14e enfant est né en 1921 15e enfant est né en 1921 1 La Commission départementale n'a pas pensé qu'il convenait pour le moment de donner des primes au-delà du 2e enfant, comme le prévoyait le décret. Elle a estimé que récompenser les familles au-delà du 3ème enfant constituait déjà un effort suffisant. Appliquant aux résultats du dépouillement l'échelle des primes proposée par la Commission, on obtient l'état de dépenses ci-après : Nombre de familles où un 4ème enfant est né en 1921 190 x 300 = 57.000 5ème enfant est né en 1921 126 x 400 = 50.400 6ème enfant est né en 1921 88 x 500 = 44.000 7ème enfant est né en 1921 46 x 600 = 27.600 8e enfant est né en 1921 20 x 700 = 14.000 9ème enfant est né en 1921 16 x 800 = 12.800 10ème enfant est né en 1921 4
14e enfant est né en 1921 15e enfant est né en 1921 1 La Commission départementale n'a pas pensé qu'il convenait pour le moment de donner des primes au-delà du 2e enfant, comme le prévoyait le décret. Elle a estimé que récompenser les familles au-delà du 3ème enfant constituait déjà un effort suffisant. Appliquant aux résultats du dépouillement l'échelle des primes proposée par la Commission, on obtient l'état de dépenses ci-après : Nombre de familles où un 4ème enfant est né en 1921 190 x 300 = 57.000 5ème enfant est né en 1921 126 x 400 = 50.400 6ème enfant est né en 1921 88 x 500 = 44.000 7ème enfant est né en 1921 46 x 600 = 27.600 8e enfant est né en 1921 20 x 700 = 14.000 9ème enfant est né en 1921 16 x 800 = 12.800 10ème enfant est né en 1921 4 x 900 = 3.600 11ème enfant est né en 1921 4 x 1-000 = 4.000 12ème enfant est né en 1921 2 x 1-100 = 2.200 13ème enfant est né en 1921 14ème enfant est né en 1921 15ème enfant est né en 1921 1 x 1-400 = 1.400 Total 217.000 En procédant ainsi, votre administration pense avoir serré la réalité d'aussi près que possible : les crédits calculés paraissent devoir constituer un maximum, puisqu'ils sont basés sur les naissances de l'année 1921 et que, jusqu'ici, la natalité va malheureusement en décroissant dans notre département. J'ajoute que vous avez cru devoir laisser à l'appréciation du Conseil général la fixation du montant des frais d'administration nécessités par le nouveau service, dont la partie matérielle devra être assurée — à défaut d'employé titulaire — par un auxiliaire, le personnel actuel de l'Inspection étant juste suffisant pour assurer l'exécution des services déjà existants. Si le Conseil général ne décide pas l'organisation d'un service de Primes à la Natalité, il y aura lieu, cependant, de prendre les dispositions administratives nécessaires pour assurer le fonctionnement des primes communales à la natalité qui ont déjà été votées par 13 Conseils municipaux dont les délibérations ont été