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minima avec des pentes maxima . . . « et une amélioration de l'emplacement de la gare de Martigny (1) ». D'où la conclusion, conforme au principe cité plus haut, que si une subvention complémentaire doit être accordée à la Compagnie, elle ne saurait porter que sur le second allongement, soit sur les 257m20. La Compagnie réclame, au contraire, le paiement des 546m15 (projet de 1870), en abandonnant toute prétention auxdits 257m20. (1) Devis et rapports de M. l'Ingénieur en chef du département et de MM. les Agents du contrôle consignés dans le procès-verbal de la séance du 18 août 1871 de la Commission départementale, dont il sera parlé plus loin. Le fait de l'enregistrement sans réserve par la Commission départementale, dans le procès-verbal de sa séance, de cette déclaration qui mit fin au débat, peut-il être considéré comme une reconnaissance implicite par elle du tracé de 1870 ? Nous inclinons à le penser, sans admettre toutefois que cette reconnaissance — en raison des origines de la Commission — lie financièrement le département. Mais la déclaration nous paraît avoir un caractère synallagmatique ; nous voulons dire qu'en renonçant à toute revendication de subvention pour l'allongement de 257 m 20 de 1871, M. Guillon a expressément entendu qu'il lui serait tenu compte de l'allongement de 546 m 15 de 1870. Si donc le département croit devoir repousser les prétentions actuelles de la Compagnie, relativement au premier allongement, celle-ci, par un juste retour, nous paraît autorisée à considérer comme nulle et non avenue la déclaration de M. Guillon en ce qui concerne le second allongement. Les deux parties contractantes, reprenant ainsi toute leur liberté, peuvent et doivent se placer sur le terrain de la stricte équité, des vrais principes, qui veulent, répétons-le, qu'il ne soit tenu compte aux compagnies subventionnées que des allongements de parcours résultant d'efforts faits par elles pour améliorer leurs tracés et profils primitifs et desservir plus complètement les localités traversées. Avec M. l'Ingénieur Boreux, nous conclurons donc à ce que le département alloue à la Compagnie : 1° La subvention complémentaire afférente à la longueur de 631 mètres
1871, M. Guillon a expressément entendu qu'il lui serait tenu compte de l'allongement de 546 m 15 de 1870. Si donc le département croit devoir repousser les prétentions actuelles de la Compagnie, relativement au premier allongement, celle-ci, par un juste retour, nous paraît autorisée à considérer comme nulle et non avenue la déclaration de M. Guillon en ce qui concerne le second allongement. Les deux parties contractantes, reprenant ainsi toute leur liberté, peuvent et doivent se placer sur le terrain de la stricte équité, des vrais principes, qui veulent, répétons-le, qu'il ne soit tenu compte aux compagnies subventionnées que des allongements de parcours résultant d'efforts faits par elles pour améliorer leurs tracés et profils primitifs et desservir plus complètement les localités traversées. Avec M. l'Ingénieur Boreux, nous conclurons donc à ce que le département alloue à la Compagnie : 1° La subvention complémentaire afférente à la longueur de 631 mètres prévue au projet primitif en excédant sur les 27 kilomètres environ de l'article 1er du traité de concession. De 0.631 X 60,000 fr.= . . 37,860 fr. 2° Une autre subvention s'appliquant à la longueur de 257 m 20, différence entre le projet exécuté et le projet approuvé en 1870 de 0.2572 x 60,000 fr. ...-.15,432 Subvention totale. . . . 53,292 fr. A la vérité, la Compagnie arguera de l'approbation donnée par le Préfet, le 8 juin 1870, au projet définitif, pour justifier sa prétention et exiger une subvention calculée sur la longueur dudit projet, subvention s'élevant ainsi à 70,629 fr. [(631 + 546,15) X 60,000], et partant supérieure de 17,337 fr. à celle proposée plus haut. Mais, ainsi que nous l'avons fait observer dans une espèce analogue (ligne d'Orbec à Lisieux), l'approbation préfectorale n'a pas ici le caractère qu'on s'efforce de lui attribuer, elle n'est qu'une simple approbation technique. La loi de 1865 a été, en effet, une loi de décentralisation ; elle dit expressément : "Art. 2. — Le Conseil général arrête, après instruction préalable par le Préfet, la direction des chemins d'intérêt et local, le mode et les conditions de leur construction, ainsi que les traités
de 0.2572 x 60,000 fr. ...-.15,432 Subvention totale. . . . 53,292 fr. A la vérité, la Compagnie arguera de l'approbation donnée par le Préfet, le 8 juin 1870, au projet définitif, pour justifier sa prétention et exiger une subvention calculée sur la longueur dudit projet, subvention s'élevant ainsi à 70,629 fr. [(631 + 546,15) X 60,000], et partant supérieure de 17,337 fr. à celle proposée plus haut. Mais, ainsi que nous l'avons fait observer dans une espèce analogue (ligne d'Orbec à Lisieux), l'approbation préfectorale n'a pas ici le caractère qu'on s'efforce de lui attribuer, elle n'est qu'une simple approbation technique. La loi de 1865 a été, en effet, une loi de décentralisation ; elle dit expressément : "Art. 2. — Le Conseil général arrête, après instruction préalable par le Préfet, la direction des chemins d'intérêt et local, le mode et les conditions de leur construction, ainsi que les traités et les dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation Le Préfet approuve les projets définitifs sur l'avis de l'ingénieur en chef, promulgue les tarifs et contrôle l'exploitation. " Dans la circulaire adressée aux préfets pour l'exécution de ladite loi, on lit : "Le dernier paragraphe de l'art. 2 vous confère, Monsieur le Préfet, des attributions très-importantes, consistant dans la approbation des projets définitifs, dans l'homologation des tarifs et dans le contrôle de l'exploitation. Et En ce qui concerne l'approbation des projets d'exécution, il s'agit là de questions techniques, et la lui adresser que, même dans le cas où les études seraient confiées à des agents étrangers au service des ponts et chaussées, vous vous prissiez l'avis de l'ingénieur en chef, etc. " Ainsi, la loi de 1865 a fait très-nettement la part du Conseil général et celle du Préfet. Le Conseil général arrête la direction; le Préfet approuve les projets définitifs sur l'avis de l'ingénieur en chef, IL S'AGIT LA DE QUESTIONS TECHNIQUES. Cette omnipotence des Conseils généraux en matière de chemins de fer d'intérêt local, réduit les préfets, pour cette partie de leurs attributions départementales, au rôle de simples agents d'exécution. Leurs approbations ne lient donc les départements que dans
le Préfet, des attributions très-importantes, consistant dans la approbation des projets définitifs, dans l'homologation des tarifs et dans le contrôle de l'exploitation. Et En ce qui concerne l'approbation des projets d'exécution, il s'agit là de questions techniques, et la lui adresser que, même dans le cas où les études seraient confiées à des agents étrangers au service des ponts et chaussées, vous vous prissiez l'avis de l'ingénieur en chef, etc. " Ainsi, la loi de 1865 a fait très-nettement la part du Conseil général et celle du Préfet. Le Conseil général arrête la direction; le Préfet approuve les projets définitifs sur l'avis de l'ingénieur en chef, IL S'AGIT LA DE QUESTIONS TECHNIQUES. Cette omnipotence des Conseils généraux en matière de chemins de fer d'intérêt local, réduit les préfets, pour cette partie de leurs attributions départementales, au rôle de simples agents d'exécution. Leurs approbations ne lient donc les départements que dans la limite des décisions prises par les Conseils généraux. Elles ne peuvent, clans aucun cas, engager leurs finances sans la participation ou la ratification desdits Conseils. Caen, le 10 juillet 1874. L'Ingénieur en chef, LEBLANC. SERVICE VICINAL, Le montant des ressources mises à la disposition du service vicinal, en 1873, y compris les reports des exercices précédents, est de 4,086,588 fr. 81 sur lesquels il convient de retrancher, pour dégrèvements, cotes irrecouvrables, non-valeurs, etc., accordés. . . 32,904 28 Reste. . . . 4,053,684 53 Il doit être déduit, en outre, de ces chiffres, les restes à recouvrer de l'exercice, qui se montent à 43,542 06 La somme à employer était donc de. . . 4,010,142 47 Les dépenses constatées par MM. les agents voyers, pour l'exercice 1873, s'élèvent à 3,636,815 36 D'où un excédant de recettes, reporté aux budgets de l'exercice courant, de . 373,327 11 Le crédit sus-indiqué de 4,053,684 fr. 53 c. était distribué entre les chemins vicinaux de différentes catégories, comme il suit : Chemins de grande communication 1,019,851 fr. 94 Chemins d'intérêt (Réseau subventionné. . . 1,108,033 fr. 10 commun. j Réseau non subventionné. 3,985 Chemins vicinaux (Réseau subventionné. . . 1,587,832 83 ordinaires. (Réseau
y compris les reports des exercices précédents, est de 4,086,588 fr. 81 sur lesquels il convient de retrancher, pour dégrèvements, cotes irrecouvrables, non-valeurs, etc., accordés. . . 32,904 28 Reste. . . . 4,053,684 53 Il doit être déduit, en outre, de ces chiffres, les restes à recouvrer de l'exercice, qui se montent à 43,542 06 La somme à employer était donc de. . . 4,010,142 47 Les dépenses constatées par MM. les agents voyers, pour l'exercice 1873, s'élèvent à 3,636,815 36 D'où un excédant de recettes, reporté aux budgets de l'exercice courant, de . 373,327 11 Le crédit sus-indiqué de 4,053,684 fr. 53 c. était distribué entre les chemins vicinaux de différentes catégories, comme il suit : Chemins de grande communication 1,019,851 fr. 94 Chemins d'intérêt (Réseau subventionné. . . 1,108,033 fr. 10 commun. j Réseau non subventionné. 3,985 Chemins vicinaux (Réseau subventionné. . . 1,587,832 83 ordinaires. (Réseau non subventionné.. 374,981 96 Total égal. .... 4,053,684 fr. 53 Vous trouverez dans le rapport de M. l'Agent voyer en chef et dans les tableaux du compte rendu détaillé des opérations effectuées en 1873 par le service vicinal, qui seront placés sous vos yeux, des renseignements complets par chemin et par commune sur la création et l'emploi des ressources applicables aux réseaux subventionné et non subventionné. La situation matérielle des trois réseaux de chemins vicinaux se résumait, au 31 décembre 1873, ainsi qu'il est indiqué ci-après : Chemins de grande communication. Les 60 chemins de grande communication, d'une longueur totale de 1,043 kil. 772 mètres, présentaient la situation suivante : Longueur à l'état d’entretien 1,043 kilomètres 178 mètres Id de viabilité 2 kilomètres 322 mètres Total à entretenir 1,043 kilomètres 500 mètres Longueur en construction 272 mètres Id. en lacune Longueur totale 1,043 kilomètres 772 mètres Longueur des chemins de grande communication amenés pendant l’année 1873 : À l’état d’entretien 1,044 kilomètres 734 mètres À l’état de viabilité La dépense d’entretien de ces chemins, en 1873, s’est élevée à 392,105 fr. 37 pour une longueur de 1,042 kilomètres 193 mètres ; elle est donc revenue à 0 fr. 376 par
par commune sur la création et l'emploi des ressources applicables aux réseaux subventionné et non subventionné. La situation matérielle des trois réseaux de chemins vicinaux se résumait, au 31 décembre 1873, ainsi qu'il est indiqué ci-après : Chemins de grande communication. Les 60 chemins de grande communication, d'une longueur totale de 1,043 kil. 772 mètres, présentaient la situation suivante : Longueur à l'état d’entretien 1,043 kilomètres 178 mètres Id de viabilité 2 kilomètres 322 mètres Total à entretenir 1,043 kilomètres 500 mètres Longueur en construction 272 mètres Id. en lacune Longueur totale 1,043 kilomètres 772 mètres Longueur des chemins de grande communication amenés pendant l’année 1873 : À l’état d’entretien 1,044 kilomètres 734 mètres À l’état de viabilité La dépense d’entretien de ces chemins, en 1873, s’est élevée à 392,105 fr. 37 pour une longueur de 1,042 kilomètres 193 mètres ; elle est donc revenue à 0 fr. 376 par mètre courant. Pour achever les chemins de grande communication et pour y réaliser diverses améliorations reconnues nécessaires, telles que des élargissements, des rectifications de côtes, etc., une somme de 256,374 fr. restait encore à dépenser au 31 décembre 1873. Chemins d’intérêt commun. Le réseau se composait, au 31 décembre 1873, de 98 chemins d’une longueur totale de 1,324 kilomètres 907 mètres, savoir : Réseau Réseau Total des subventionné, non subventionné, deux réseaux. Longueur à l’état d’entretien 1,265 kilomètres 538 mètres 5 kilomètres 960 mètres 1,271 kilomètres 498 mètres Longueur à l’état de viabilité 12 187 mètres 12 187 mètres Total à entretenir 1,277 kilomètres 725 mètres 5 kilomètres 960 mètres 1,283 kilomètres 685 mètres Longueur en construction 21 941 mètres 21 941 mètres Longueur en lacune 19 281 mètres 19 281 mètres Longueur totale à construire et à entretenir 1,318 kilomètres 947 mètres 5 kilomètres 960 mètres 1,324 kilomètres 907 mètres Longueur des chemins d’intérêt commun amenés pendant l’année 1873 : À l’état d’entretien 52 kilomètres 849 mètres À l’état de viabilité 2 732 mètres La dépense d’entretien de ces chemins, en 1873, s’est élevée à 377,971 fr. 93, pour une longueur de 1,241 kilomètres 720 mètres ; elle est
de 98 chemins d’une longueur totale de 1,324 kilomètres 907 mètres, savoir : Réseau Réseau Total des subventionné, non subventionné, deux réseaux. Longueur à l’état d’entretien 1,265 kilomètres 538 mètres 5 kilomètres 960 mètres 1,271 kilomètres 498 mètres Longueur à l’état de viabilité 12 187 mètres 12 187 mètres Total à entretenir 1,277 kilomètres 725 mètres 5 kilomètres 960 mètres 1,283 kilomètres 685 mètres Longueur en construction 21 941 mètres 21 941 mètres Longueur en lacune 19 281 mètres 19 281 mètres Longueur totale à construire et à entretenir 1,318 kilomètres 947 mètres 5 kilomètres 960 mètres 1,324 kilomètres 907 mètres Longueur des chemins d’intérêt commun amenés pendant l’année 1873 : À l’état d’entretien 52 kilomètres 849 mètres À l’état de viabilité 2 732 mètres La dépense d’entretien de ces chemins, en 1873, s’est élevée à 377,971 fr. 93, pour une longueur de 1,241 kilomètres 720 mètres ; elle est donc revenue à 0 fr. 304 par mètre courant. 230 mètres — Une somme de 753,140 francs était encore nécessaire, au 31 décembre 1873, pour l’achèvement et l’amélioration des chemins d’intérêt commun. Chemins vicinaux ordinaires. La situation matérielle des chemins vicinaux ordinaires, au 31 décembre 1873 s’établissait ainsi : Longueur des chemins classés 4,393 kilomètres 466 mètres Réseau subventionné Réseau non subventionné Total des deux réseaux, précament dit. Longueur à l’état d’entretien 158 kilomètres 755 mètres 1,796 kilomètres 196 mètres 3,954 kilomètres 951 mètres Longueur à l’état de viabilité 77 079 mètres 171 821 mètres 248 900 mètres Total à entretenir 535 kilomètres 834 mètres 1,796 kilomètres 196 mètres 1,930 kilomètres 881 mètres Longueur en construction 88 448 mètres 41 481 mètres 129 929 mètres Longueur en lacune 554 404 mètres 340 631 mètres 895 035 mètres Réserve sur la longueur kilométrique subventionnée 5 591 mètres 5 591 mètres Longueur totale à construire et à entretenir 1,184 kilomètres 277 mètres 1,796 kilomètres 196 mètres 1,412 kilomètres 993 mètres 4,393 kilomètres 466 mètres Longueur des chemins vicinaux ordinaires amenés pendant l’année 1873 : Réseau Réseau Total des deux subventionné, non subventionné réseaux. À l’état d’entretien 135 kilomètres 413 mètres 40 kilomètres
des chemins classés 4,393 kilomètres 466 mètres Réseau subventionné Réseau non subventionné Total des deux réseaux, précament dit. Longueur à l’état d’entretien 158 kilomètres 755 mètres 1,796 kilomètres 196 mètres 3,954 kilomètres 951 mètres Longueur à l’état de viabilité 77 079 mètres 171 821 mètres 248 900 mètres Total à entretenir 535 kilomètres 834 mètres 1,796 kilomètres 196 mètres 1,930 kilomètres 881 mètres Longueur en construction 88 448 mètres 41 481 mètres 129 929 mètres Longueur en lacune 554 404 mètres 340 631 mètres 895 035 mètres Réserve sur la longueur kilométrique subventionnée 5 591 mètres 5 591 mètres Longueur totale à construire et à entretenir 1,184 kilomètres 277 mètres 1,796 kilomètres 196 mètres 1,412 kilomètres 993 mètres 4,393 kilomètres 466 mètres Longueur des chemins vicinaux ordinaires amenés pendant l’année 1873 : Réseau Réseau Total des deux subventionné, non subventionné réseaux. À l’état d’entretien 135 kilomètres 413 mètres 40 kilomètres 654 mètres 176 kilomètres 1067 mètres À l’état de viabilité 32 262 mètres 14 248 mètres 46 510 mètres La dépense d’entretien en 1873 du réseau subventionné a coûté 0 fr. 185 par mètre courant de chemin, et celle du réseau non subventionné 0 fr. 183, soit une augmentation temporaire d’environ 0 fr. 04 c. qui s’explique par la nécessité d’un entretien exceptionnel sur les chaussées neuves, et surtout par — 231 mètres — l'allocation d’importantes subventions départementales pour le salaire des cantonniers communaux. Au 31 décembre 1873 la construction des lacunes du réseau subventionné exigeait encore une somme de 3,560,269 fr. 04 c. Pendant l’année 1873, les anciennes routes départementales déclassées, qui présentent une longueur de 677 kilomètres 394 mètres, ont été administrées comme chemins de grande communication de 1ère classe. La dépense d’entretien de ces chemins s’est élevée à 364,003 fr., elle est revenue, par conséquent, à 0 fr. 536 par mètre courant. Le rapport de M. l’Agent voyer en chef vous fournira de nombreux détails sur l’ensemble du service et sur l’état matériel de chacun des chemins de grande communication et d’intérêt commun. Je crois toujours devoir signaler à votre attention, Messieurs, la nécessité où vous vous
d’environ 0 fr. 04 c. qui s’explique par la nécessité d’un entretien exceptionnel sur les chaussées neuves, et surtout par — 231 mètres — l'allocation d’importantes subventions départementales pour le salaire des cantonniers communaux. Au 31 décembre 1873 la construction des lacunes du réseau subventionné exigeait encore une somme de 3,560,269 fr. 04 c. Pendant l’année 1873, les anciennes routes départementales déclassées, qui présentent une longueur de 677 kilomètres 394 mètres, ont été administrées comme chemins de grande communication de 1ère classe. La dépense d’entretien de ces chemins s’est élevée à 364,003 fr., elle est revenue, par conséquent, à 0 fr. 536 par mètre courant. Le rapport de M. l’Agent voyer en chef vous fournira de nombreux détails sur l’ensemble du service et sur l’état matériel de chacun des chemins de grande communication et d’intérêt commun. Je crois toujours devoir signaler à votre attention, Messieurs, la nécessité où vous vous trouverez d’allouer successivement, dans l’avenir, des subventions extraordinaires évaluées à 620,965 fr., pour achever et pour améliorer les réseaux actuels des chemins de grande communication et d’intérêt commun. De plus, il est à craindre que l’élévation continue du prix de la main-d’œuvre, notamment des transports, ne vienne encore accroître, d’ici quelques années, les charges vicinales du département et des communes. Vous serez appelés à statuer sur quelques avant-projets de classement de chemins de grande communication et d’intérêt commun dressés à la demande instante des Conseils municipaux et des Conseils d’arrondissement. Vous examinerez s’il est possible, dans la situation financière actuelle, d’étendre les réseaux de la grande et de la moyenne vicinalité. Aux termes de la circulaire de M. le Ministre de l’intérieur, en date du 15 avril dernier, MM. les agents voyers procèdent, en ce moment, à la révision générale de l’assiette et des évaluations du réseau subventionné. Vous avez, à diverses reprises, Messieurs, réclamé vous-mêmes cette révision, en signalant le préjudice que cause au département l’insuffisance des évaluations établies en 1867. Déjà, j’ai pu faire connaître à M. le Ministre qu’il serait nécessaire de porter de 1,184 kilomètres à 1,450 kilomètres la longueur subventionnée des chemins vicinaux ordinaires du
quelques années, les charges vicinales du département et des communes. Vous serez appelés à statuer sur quelques avant-projets de classement de chemins de grande communication et d’intérêt commun dressés à la demande instante des Conseils municipaux et des Conseils d’arrondissement. Vous examinerez s’il est possible, dans la situation financière actuelle, d’étendre les réseaux de la grande et de la moyenne vicinalité. Aux termes de la circulaire de M. le Ministre de l’intérieur, en date du 15 avril dernier, MM. les agents voyers procèdent, en ce moment, à la révision générale de l’assiette et des évaluations du réseau subventionné. Vous avez, à diverses reprises, Messieurs, réclamé vous-mêmes cette révision, en signalant le préjudice que cause au département l’insuffisance des évaluations établies en 1867. Déjà, j’ai pu faire connaître à M. le Ministre qu’il serait nécessaire de porter de 1,184 kilomètres à 1,450 kilomètres la longueur subventionnée des chemins vicinaux ordinaires du Calvados, pour que le réseau fût définitivement constitué et pour que tous les intérêts reçussent une légitime satisfaction. Je suis fondé à penser que l’augmentation de longueur dont il s’agit sera accordée si le département et les communes justifient de ressources et de sacrifices assez élevés pour assurer, dans le courant de la période décennale prolongée jusqu’en 1883, et avec les subventions probables de l’État, la construction d’un réseau de 1,450 kilomètres. Le montant des emprunts contractés jusqu’au 30 juin dernier à la Caisse des chemins vicinaux par les communes est de 251,900 fr. L’autorisation donnée à la commune de Saint-Sever d’emprunter 10,000 fr. à ladite Caisse a dû être retirée par suite de la non-réalisation de cet emprunt. Un tableau indiquant la répartition faite, conformément à mon avis, par la Commission départementale, d’un crédit de 5,000 fr. ouvert au Sous-Chapitre IV du budget de 1873, pour subvention en faveur des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau dont subventionné, sera mis sous vos yeux. L'emploi des prestations en nature s'est effectué sans difficulté pendant l'année 1873. Malgré l'augmentation des tarifs du rachat, l'acquittement en nature n'a été que 115,369 fr. sur un rôle s'élevant en totalité à 812,451 fr.