jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
3 avr., p. 3255. Arr. Pois d’origine métropolitaine. Sons et aliments. Réglementation, Abrogation. — 4 avr., p. 3294. Arr. Vins et eaux de vie d’Armagnac. Marché. Réglementation — 4 avr., p. 3294. Arr. Ports. Manutention. Travail. Organisation. — 7 avr., p. 3424. Inst. Hôpitaux militaires. Assistants. Emploi. Concours. — 2 avr., p. 3178 (rectifié 13 avr., p. 3670). P. D. P. r. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. P. D. D. D. D. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Déc. Déc. Déc. Déc. 0. D. 20 mars 1918. 48-605 Compagnies républicaines de sécurité. Réorganisation. — 3 avr., p. 3231 (rectif. 7 avr., p. 3421). Voies navigables. Origine des chômagés. Reprise de la navigation. Dates. — 1er avr., p. 3119 (rectif. 7 avr., p. 3421). Capbreton ('Lande?). Réseau téléphonique. Maintien. — 2 avr., p. 3166. Hôpitaux psychiatriques. Médecins. Recrutement. Concours. — 2 avr., p. 3201. Insémination artificielle. Autorisations provisoires. — 3 avr., p. 3256. Longue maladie. Maternité. Décès. Double contribution ou mutualiste et patronale. — 4 avr., p. 3304. Architecture. Section d’application des hautes études. Nombre d’élèves à admettre. — 10 avr., p. 3560. Propriété forestière communale. Conseils départementaux. Modification. — 15 avr., p. 3731. Huiles minérales. Entrepôt. — 16 avr., p. 3700. Le Havre. Port-Péages. Modification (rectif. 17 avr.), p. 3795. Ruelle (Charente). Terrains. Changement d’utilisation. — 21 avr., p. 3902. Anciens combattants. Commissions de révision. Institution. — 21 avr., p. 3910. 27 mars 1918. Imprimerie nationale. Travaux et fournitures. Tarifs. — 1er avr., p. 3125. Tay-sur-Ardin (Deux-Sèvres). Equipement sportif. Terrains. Acquisition. — 2 avr., p. 3170. 48-597 Contrôle économique. Candidats empêchés pour faits de guerre. — 2 avr., p. 3181. 48-598 Paris. Crédit municipal. Documents budgétaires. — 2 avr., p. 3182. Le Mans. Chambre de commerce. Emprunt. Autorisation. — 2 avr., p. 3183. 48-599 Animaux domestiques. Insémination artificielle. — 2 avr., p. 3184 (rectif. 10 avr., p. 3560). Paris. Université. Institut de langues romanes. Création. — 2 avr., p. 3186. Paris. Institut de droit comparé. Université. Rattachement. — 2 avr., p. 3187. Paris. Ecole supérieure de chimie. Transformation. — 2 avr.,
p. 3731. Huiles minérales. Entrepôt. — 16 avr., p. 3700. Le Havre. Port-Péages. Modification (rectif. 17 avr.), p. 3795. Ruelle (Charente). Terrains. Changement d’utilisation. — 21 avr., p. 3902. Anciens combattants. Commissions de révision. Institution. — 21 avr., p. 3910. 27 mars 1918. Imprimerie nationale. Travaux et fournitures. Tarifs. — 1er avr., p. 3125. Tay-sur-Ardin (Deux-Sèvres). Equipement sportif. Terrains. Acquisition. — 2 avr., p. 3170. 48-597 Contrôle économique. Candidats empêchés pour faits de guerre. — 2 avr., p. 3181. 48-598 Paris. Crédit municipal. Documents budgétaires. — 2 avr., p. 3182. Le Mans. Chambre de commerce. Emprunt. Autorisation. — 2 avr., p. 3183. 48-599 Animaux domestiques. Insémination artificielle. — 2 avr., p. 3184 (rectif. 10 avr., p. 3560). Paris. Université. Institut de langues romanes. Création. — 2 avr., p. 3186. Paris. Institut de droit comparé. Université. Rattachement. — 2 avr., p. 3187. Paris. Ecole supérieure de chimie. Transformation. — 2 avr., p. 3187. Grenoble. Ecole supérieure d’électricité et d’hydraulique. Transformation. — 2 avr., p. 3187. Grenoble. Ecole supérieure d’électrochimie et d’électrométallurgie. Transformation. — 2 avr., p. 3187. Nancy. Ecole supérieure d’électricité. Transformation. — 2 avr., p. 3187. Nancy. Ecole supérieure de géologie et de prospection minière. Transformation. — 2 avr., p. 3187. Nancy. Ecole des industries chimiques. Transformation. — 2 avr., p. 3187. Nantes. Ecole supérieure de constructions navales et aéronautiques. Transformation. — 2 avr., p. 3187. Poitiers. Ecole supérieure de mécanique et aérotechnique. Transformation. — 2 avr., p. 3187. 48-660 France d’outre-mer. Régime des congés. Modification. 2 avr., p. 3189. 48-601 Caisse intercoloniale de retraites. Règlement. — 2 avr., p. 3190. Cameroun. Impôts directs. — 2 avr., p. 3190. Pondichéry. Rues. Changement de dénomination. Approbation. — 2 avr., p. 3190. 48-002 Marchés de l’État. Sociétés françaises d’ouvriers. Adjuciations. — 2 avr., p. 3197. Madagascar. Substances minières. Certaines taxes proportionnelles. — 3 avr., p. 3256. Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. P. T. T. Commissions paritaires. Création. — 2 avr., p. 3166. Agriculture. Ouverture de crédits. Fonds de concours. — 1er avr., p. 3294. Enseignement du second degré. Horaires. — 4 avr., p. 3299. A. E. F. Justices de paix. Greffiers en chef.
3187. Nancy. Ecole des industries chimiques. Transformation. — 2 avr., p. 3187. Nantes. Ecole supérieure de constructions navales et aéronautiques. Transformation. — 2 avr., p. 3187. Poitiers. Ecole supérieure de mécanique et aérotechnique. Transformation. — 2 avr., p. 3187. 48-660 France d’outre-mer. Régime des congés. Modification. 2 avr., p. 3189. 48-601 Caisse intercoloniale de retraites. Règlement. — 2 avr., p. 3190. Cameroun. Impôts directs. — 2 avr., p. 3190. Pondichéry. Rues. Changement de dénomination. Approbation. — 2 avr., p. 3190. 48-002 Marchés de l’État. Sociétés françaises d’ouvriers. Adjuciations. — 2 avr., p. 3197. Madagascar. Substances minières. Certaines taxes proportionnelles. — 3 avr., p. 3256. Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. P. T. T. Commissions paritaires. Création. — 2 avr., p. 3166. Agriculture. Ouverture de crédits. Fonds de concours. — 1er avr., p. 3294. Enseignement du second degré. Horaires. — 4 avr., p. 3299. A. E. F. Justices de paix. Greffiers en chef. Examen professionnel. — 4 avr., p. 3300 (rectif. 10 avr., p. 3569). Bouches-du-Rhône. Allocations familiales. Caisse. Conseil d’administration. Dissolution. — 4 avr., p. 3304. Courses. Conseil supérieur permanent. Composition. — 9 avr., p. 3538. Anciens combattants. Services départementaux. Frais de déplacement. Remboursement. — 13 avr., p. 3678. F. 93. Chlorure de baryum. Vente libre. — 2 avr., p. 3203. F. 94. Acides tartrique et citrique. Vente. Réglementation. — 2 avr., p. 3204. G le H. 102. Bois de tannerie en l’état. Vente libre. — 3 avr., p. 3263. B. Cl. Laiton. Approvisionnement (rectif. 15 avr.), p. 3851. 30 mars 1948. 48-576 Union douanière franco-sarroise. Établissement. — 1er avr., p. 3158. 48-578 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Communes. Syndicats. Marchés. Réglementation. — 1er avr., p. 3117. D. B. D. D. B. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. 48-590 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Comptables. Législation. — 1er avr., p. 3125. 48-592 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Travail. Allocation P. T. T. Réunion. Sécurité Main-d’œuvre. Législation. — 1er avr., 48-593 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Aux vieux travailleurs.
de baryum. Vente libre. — 2 avr., p. 3203. F. 94. Acides tartrique et citrique. Vente. Réglementation. — 2 avr., p. 3204. G le H. 102. Bois de tannerie en l’état. Vente libre. — 3 avr., p. 3263. B. Cl. Laiton. Approvisionnement (rectif. 15 avr.), p. 3851. 30 mars 1948. 48-576 Union douanière franco-sarroise. Établissement. — 1er avr., p. 3158. 48-578 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Communes. Syndicats. Marchés. Réglementation. — 1er avr., p. 3117. D. B. D. D. B. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. 48-590 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Comptables. Législation. — 1er avr., p. 3125. 48-592 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Travail. Allocation P. T. T. Réunion. Sécurité Main-d’œuvre. Législation. — 1er avr., 48-593 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Aux vieux travailleurs. — 1er avr., p. 48-595 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Législation. — 2 avr., p. 3160. 48-603 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Organisation sociale. — 2 avr., p. 3197. 48-523 Nouveaux départements d’outre-mer. Conseils généraux Préfets. Pouvoirs (rectif. 3 avr.), p. 3237. 48-549 à 48-552 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion Timbre. Législation (rectif. 3 avr.), p. 3251. 48-553 à 48-556 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion Timbre. Législation (rectif. 3 avr.), p. 3251. 48-558 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Réglementations domaniales (rectif. 3 avr.), p. 3251. 48-559 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Ancien gouvernement colonial. Attribution (rectif. 3 avr.), p. 3251. 48-560 48-562 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion Valeurs mobilières. Taxes (rectif. 3 avr.), p. 3251. 48-621 Nouveaux départements d’outre-mer. Impositions fixes. Avances. Attribution. — 4 avr., p. 3296. 48-535 Guadeloupe. Chiffre d’affaires. Taxes. Réglementation (rectif. 4 avr.), p. 3296. 48-538 La Réunion. Chiffre d’affaires. Taxes. Réglementation (rectif. 4 avr.), p. 3296. 48-539 Martinique. Contributions indirectes. Législation (rectif. 4 avr.), p. 3296. 48-540 Guadeloupe. Contributions indirectes. Législation (rectif. 4 avr.), p. 3296. 48-541 Martinique. Chiffre d’affaires. Taxes. Législation (rectif. 4 avr.), p. 3296. 48-542 La Réunion. Contributions indirectes. Réglementation (rectif. 4 avr.), p. 3296. 48-543 Guyane. Chiffre d’affaires. Contributions indirectes. Législation (rectif. 4 avr.), p. 3296. 48-544 à 48-547 Guadeloupe.
p. 3251. 48-553 à 48-556 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion Timbre. Législation (rectif. 3 avr.), p. 3251. 48-558 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Réglementations domaniales (rectif. 3 avr.), p. 3251. 48-559 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Ancien gouvernement colonial. Attribution (rectif. 3 avr.), p. 3251. 48-560 48-562 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion Valeurs mobilières. Taxes (rectif. 3 avr.), p. 3251. 48-621 Nouveaux départements d’outre-mer. Impositions fixes. Avances. Attribution. — 4 avr., p. 3296. 48-535 Guadeloupe. Chiffre d’affaires. Taxes. Réglementation (rectif. 4 avr.), p. 3296. 48-538 La Réunion. Chiffre d’affaires. Taxes. Réglementation (rectif. 4 avr.), p. 3296. 48-539 Martinique. Contributions indirectes. Législation (rectif. 4 avr.), p. 3296. 48-540 Guadeloupe. Contributions indirectes. Législation (rectif. 4 avr.), p. 3296. 48-541 Martinique. Chiffre d’affaires. Taxes. Législation (rectif. 4 avr.), p. 3296. 48-542 La Réunion. Contributions indirectes. Réglementation (rectif. 4 avr.), p. 3296. 48-543 Guyane. Chiffre d’affaires. Contributions indirectes. Législation (rectif. 4 avr.), p. 3296. 48-544 à 48-547 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Tabacs. Allumettes. Poudres. Monopoles. Extension (rectif. 4 avr.), p. 3297. 48-563 à 48-566 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Impôts directs. Taxes assimilées (rectif. 4 avr.), p. 3297. 48-630 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Budgets. Approbation. — 6 avr., p. 3358 (rectif. 9 avr.), p. 3355. 48-631 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Services industriels et commerciaux. 6 avril, p. 3309. 48-632 Nouveaux départements d'outre-mer. Conseillers généraux. Indemnité de déplacement. — 6 avr., p. 5359. 48-642 Guyane. Guadeloupe. Martinique. Réunion. Musées des beaux-arts. Réglementation. — 8 avr. T p. 3480. 48-643 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Bibliothèques. Réglementation. — 8 avr., p. 3480. 48-524 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Collectivités locales. Subventions (rectif. 9 avr.), p. 3535. 48-057 Guyane. Guadeloupe. Martinique. Réunion: Pilotage. Législation. — 11 avr., p. 3618. 48-675 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Salaires. Réglementation. — 15 avr., p. 3737. Casinos. Jeux. Réglementation. — 3 avr., p. 3235. Indochine. Chemins de fer. Régie. Modification. — 6 avr., p. 3258. Charente-Maritime. Dommages de guerre. Commissions départementales. — 6 avr., p. 3360. Education nationale. Signature. Délégation. — 10 avr., p. 3000. Gruyère de Comté. Syndicat de défense. Statuts. — 11 avr., p. 3617. Travail (Ministère). Régie d'avances. — 11 avr., p. 3609. Guadeloupe. Guyane. Martinique.
Réunion. Services industriels et commerciaux. 6 avril, p. 3309. 48-632 Nouveaux départements d'outre-mer. Conseillers généraux. Indemnité de déplacement. — 6 avr., p. 5359. 48-642 Guyane. Guadeloupe. Martinique. Réunion. Musées des beaux-arts. Réglementation. — 8 avr. T p. 3480. 48-643 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Bibliothèques. Réglementation. — 8 avr., p. 3480. 48-524 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Collectivités locales. Subventions (rectif. 9 avr.), p. 3535. 48-057 Guyane. Guadeloupe. Martinique. Réunion: Pilotage. Législation. — 11 avr., p. 3618. 48-675 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Salaires. Réglementation. — 15 avr., p. 3737. Casinos. Jeux. Réglementation. — 3 avr., p. 3235. Indochine. Chemins de fer. Régie. Modification. — 6 avr., p. 3258. Charente-Maritime. Dommages de guerre. Commissions départementales. — 6 avr., p. 3360. Education nationale. Signature. Délégation. — 10 avr., p. 3000. Gruyère de Comté. Syndicat de défense. Statuts. — 11 avr., p. 3617. Travail (Ministère). Régie d'avances. — 11 avr., p. 3609. Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Salaires. Réglementation. — 15 avr., p. 3737. 31 mars 1948. L. 48-570 Haute-Volta. Conseil général. Institution. — 1er avr., p. 3145 (rectif. 30 avr., p. 4242). L. 48-571 Certains organismes professionnels. Dissolution. — 1er avr., p. 3115. L. 48-572 Cour de cassation. Procédure. Organisation. Modification. 1er avr., p. 3115. D. 48-581 Certaines dépenses militaires. Crédits. Services. Répartition. — 1er avr., p. 3125. D. 48-033 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Régime des eaux. — 6 avr., p. 3364. D. 48-637 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Personnels de l'Etat. Rémunération. — 7 avr., p. 3420. D. 48-638 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Fonctionnaires civils de l’Etat. Complément de traitement. — 7 avr., p. 3421. D. 48-645 Contrôles radioélectriques. Emplois. Suppression. — 9 avr., p. 3530. D. 48-646 France d'outre-mer (Ministère). Emplois. Suppression. 9 avr., p. 3531 (rectif. 15 avr., p. 3722). D. 48-656 Certains services postaux et financiers. Régime international. Tarifs. — 11 avr., p. 3612 (rectif. 17 avr., p. 3786). D. 48-661 Victimes de guerre. Service de restitution des corps. Personnel. Embauchage. — 13 avr., p. 3678. D. Certaines localités. Abattement de 5 p. 100. Prorogation. — 15 avr., p. 3737. Avril 1948 Journal Officiel de la République Française D. D. D. D.
D. 48-581 Certaines dépenses militaires. Crédits. Services. Répartition. — 1er avr., p. 3125. D. 48-033 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Régime des eaux. — 6 avr., p. 3364. D. 48-637 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Personnels de l'Etat. Rémunération. — 7 avr., p. 3420. D. 48-638 Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Fonctionnaires civils de l’Etat. Complément de traitement. — 7 avr., p. 3421. D. 48-645 Contrôles radioélectriques. Emplois. Suppression. — 9 avr., p. 3530. D. 48-646 France d'outre-mer (Ministère). Emplois. Suppression. 9 avr., p. 3531 (rectif. 15 avr., p. 3722). D. 48-656 Certains services postaux et financiers. Régime international. Tarifs. — 11 avr., p. 3612 (rectif. 17 avr., p. 3786). D. 48-661 Victimes de guerre. Service de restitution des corps. Personnel. Embauchage. — 13 avr., p. 3678. D. Certaines localités. Abattement de 5 p. 100. Prorogation. — 15 avr., p. 3737. Avril 1948 Journal Officiel de la République Française D. D. D. D. D. Arr. Déc. Déc. 43-087 Finances p. 3871. (Ministère). Suppression d’emplois. — 20 avr., p. 4147. 48-730 Marine marchande. Secrétariat général. Emplois. Suppression. — 20 avr., p. 4147. 48-737 Travaux publics. Emplois. Suppression. — 29 avr., p. 4118. 48-738 Finances (Ministère). Emplois. Suppression. — 29 avr., p. 4148. 48-739 Finances (Ministère). Emplois. Suppression. — 29 avr., p. 4149. Consommateurs. Utilisateurs agricoles. Pouvoir d’achat. — 1er avr., p. 3135 (rectif. 4 avr., p. 3298). Mines. Hygiène. Commission d’étude. Réorganisation. — 4 avr., p. 3294. France d’outre-mer. Bureau minier. Statuts. — 9 avr., p. 3362. Intérieur. Dons et legs. Crédits. Report. — 9 avr., p. 3535. Agriculture. Signature. Délégation. — 10 avr., p. 3560. Education nationale. Ouverture de crédits. Fonds de concours. — 10 avr., p. 3560. Le Havre. Port autonome. Budget. Approbation. — 11 avr., p. 3619. Caisses autonomes mutualistes. Engagements. — 11 avr., p. 3619. Transmissions coloniales. Vérificateurs. Chefs d'équipe. Examen professionnel. — 13 avr., p. 3676. Transmissions coloniales. Conducteurs de lignes. Vérificateurs. Chefs d’équipe principaux. Examen professionnel. — 13 avr., p. 3676 Sécurité sociale. Industries de la métallurgie. Cotisations. — 13 avr., p. 3610 (rectif. 29 avr., p. 4167). Scies circulaires. Homologation. Principes de sécurité. — 3 avr., p.
(Ministère). Emplois. Suppression. — 29 avr., p. 4149. Consommateurs. Utilisateurs agricoles. Pouvoir d’achat. — 1er avr., p. 3135 (rectif. 4 avr., p. 3298). Mines. Hygiène. Commission d’étude. Réorganisation. — 4 avr., p. 3294. France d’outre-mer. Bureau minier. Statuts. — 9 avr., p. 3362. Intérieur. Dons et legs. Crédits. Report. — 9 avr., p. 3535. Agriculture. Signature. Délégation. — 10 avr., p. 3560. Education nationale. Ouverture de crédits. Fonds de concours. — 10 avr., p. 3560. Le Havre. Port autonome. Budget. Approbation. — 11 avr., p. 3619. Caisses autonomes mutualistes. Engagements. — 11 avr., p. 3619. Transmissions coloniales. Vérificateurs. Chefs d'équipe. Examen professionnel. — 13 avr., p. 3676. Transmissions coloniales. Conducteurs de lignes. Vérificateurs. Chefs d’équipe principaux. Examen professionnel. — 13 avr., p. 3676 Sécurité sociale. Industries de la métallurgie. Cotisations. — 13 avr., p. 3610 (rectif. 29 avr., p. 4167). Scies circulaires. Homologation. Principes de sécurité. — 3 avr., p. 3260 (rectif. 17 avr., p. 3765). Certaines localités. Réduction d’abattement. — 17 avr., p. 3808. 1er avril 1948. L. 48-594 Assemblée nationale. Territoire de la Haute-Volta. Répartition. — 2 avr., p. 3161. D. 48-607 Marchés passés au nom de l'Etat. Certaines dispositions. Modification. — 3 avr., p. 3215 (rectif. 8 avr., p. 3479). D. Office central de chauffage rationnelle. Charbonnages de France. Participation. — 3 avr., p. 3255. D. 48-615 Céréales. Ventes. Règlement. — 3 avr., p. 3256. D. Strasbourg. Ecole supérieure de chimie. Transformation. — 3 avr., p. 3255. D. Nouvelles-Hébrides. Budget spécial. Exercice 1948. Approbation. — 3 avr., p. 3257 D. A. E. F. Droits de sortie. Modification. — 3 avr., p. 3257. D. 48-635 Victimes de guerre. Pensions. — 6 avr., p. 3366 (rectif. 17 avr., p. 3772). D. 48-636 Grands invalides. Mutilés. Tuberculeux. Allocations spéciales. — 6 avr., p. 3376 (rectif. 17 avr., p. 3772). Arr. Voies navales. Compagnie générale de traction. Personnel. Salaires. — 2 avr., p. 3195. Arr. Accidents de travail. Sociétés d’assurances. Rentes gérées. Calcul. — 4 avr., p. 3297. Arr. Affaires étrangères. Signature. Délégation. — 6 avr., p. 3358. Arr. Collectivités locales. Fonctionnaires de l’enseignement technique. Indemnités. — 6 avr., p. 3360.
avr., p. 3479). D. Office central de chauffage rationnelle. Charbonnages de France. Participation. — 3 avr., p. 3255. D. 48-615 Céréales. Ventes. Règlement. — 3 avr., p. 3256. D. Strasbourg. Ecole supérieure de chimie. Transformation. — 3 avr., p. 3255. D. Nouvelles-Hébrides. Budget spécial. Exercice 1948. Approbation. — 3 avr., p. 3257 D. A. E. F. Droits de sortie. Modification. — 3 avr., p. 3257. D. 48-635 Victimes de guerre. Pensions. — 6 avr., p. 3366 (rectif. 17 avr., p. 3772). D. 48-636 Grands invalides. Mutilés. Tuberculeux. Allocations spéciales. — 6 avr., p. 3376 (rectif. 17 avr., p. 3772). Arr. Voies navales. Compagnie générale de traction. Personnel. Salaires. — 2 avr., p. 3195. Arr. Accidents de travail. Sociétés d’assurances. Rentes gérées. Calcul. — 4 avr., p. 3297. Arr. Affaires étrangères. Signature. Délégation. — 6 avr., p. 3358. Arr. Collectivités locales. Fonctionnaires de l’enseignement technique. Indemnités. — 6 avr., p. 3360. Arr. Certaines laboratoires d’analyses médicales. Inscription. — 6 avr., p. 3365 (rectif. 14 avr., p. 3713). Arr. Reconstruction. Ouverture de crédits. Fonds de concours. — 6 avr., p. 3366. Arr. Riziculture. Commission consultative. Constitution. — 9 avr., p. 3538. Arr. Personnes non salariées. Allocation de vieillesse. Commission d’étude. — 9 avr., p. 3540. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 10 avr., p. 3559 Arr. Licence ès sciences. Equivalence. — 10 avr., p. 3561. Arr. Sécurité sociale. Cotisations. Recouvrement. — 10 avr., p. 3566. Arr. Chely. Fabrique de parachutes. Régie d’avances. — 13 avr., p. 3669 (rectif. 24 avr., p. 3987). Arr. Ecole nationale d’administration. Régie d’avances. Création. — 20 avr., p. 3873. Déc. Machines à moudre. Homologation. Principes de sécurité. — 3 avr., p. 3260. D. 48-612 Afrique du Nord. Armées. Personnel militaire. allocations d’attente. — 3 avr., p. 3249. D. 48-613 Afrique du Nord. Certaines personnels civils. Avantages familiaux. — 3 avr., p. 3249. D. 48-614 Afrique du Nord. Certaines personnels militaires. Avantages familiaux. — 3 avr., p. 3249. D. 48-616 Société indochinoise d’étude de reconstruction et d’équipement économique. Création. — 3 avr., p. 3257. D. 48-610 P. T. T. Services extérieurs. Personnel. Indemnités. — 4 avr.,
avr., p. 3540. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 10 avr., p. 3559 Arr. Licence ès sciences. Equivalence. — 10 avr., p. 3561. Arr. Sécurité sociale. Cotisations. Recouvrement. — 10 avr., p. 3566. Arr. Chely. Fabrique de parachutes. Régie d’avances. — 13 avr., p. 3669 (rectif. 24 avr., p. 3987). Arr. Ecole nationale d’administration. Régie d’avances. Création. — 20 avr., p. 3873. Déc. Machines à moudre. Homologation. Principes de sécurité. — 3 avr., p. 3260. D. 48-612 Afrique du Nord. Armées. Personnel militaire. allocations d’attente. — 3 avr., p. 3249. D. 48-613 Afrique du Nord. Certaines personnels civils. Avantages familiaux. — 3 avr., p. 3249. D. 48-614 Afrique du Nord. Certaines personnels militaires. Avantages familiaux. — 3 avr., p. 3249. D. 48-616 Société indochinoise d’étude de reconstruction et d’équipement économique. Création. — 3 avr., p. 3257. D. 48-610 P. T. T. Services extérieurs. Personnel. Indemnités. — 4 avr., p. 3292. D. Marseille. Eaux du canal. Vente. Tarifs. — 4 avr., p. 3295. D. 48-622 France d’outre-mer Bagages transportés aux frais de l’État. Poids. — 4 avr., p. 3300 (rectif. 11 avr., p. 3618). D. 48-624 Sécurité sociale. Directions régionales. Personnel. Heures supplémentaires. Rémunération. — 4 avr., p. 3302. D. 48-625 Centre d’études et de formation des conseillères du travail. Professeurs. Indemnités horaires. — 4 avr., p. 3303. D. Pamiers. Offices d’habitations à bon marché. Création. — 4 avr., p. 3305. D. 48-626 Pensions abusives. Commission supérieure de révision. Membres. Rémunération. — 4 avr., p. 3305. D. 48-627 P. T. T. Statut disciplinaire. Abrogation. — 6 avr., p. 3351. D. Palikao (Algérie). Mahkama principale. — 6 avr., p. 3355. D. 48-634 Accidents de travail. Prévention. Réparation. — 6 avr., p. 3365. Arr. Certaines catégories de salariés. Retenue sur traitements et salaires. — 3 avr., p. 3251. Arr. Vins à appellation contrôlée. Prix. — 3 avr., p. 3253. Arr. Ecoles nationales vétérinaires. Professeurs agrégés. Concours. — 4 avr., p. 3294. Arr. Ecole coloniale des eaux et forêts. Examens. Dates. — 8 avr., p. 3180. Arr. Industrie du livre. Sécurité sociale. Cotisations. Barèmes. — 9 avr., p. 3540 (rectif. 21 avr.,