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octobre 1912 pour Cendrey, notre Service a fait connaître que les travaux demandés par ces communes remplissent bien les conditions nécessaires A reporter 2.067.301 » Rectification du chemin vicinal n° 3, de Sauvagney à Moncley Le Conseil général, dans sa dernière session, a prié l’Administration de faire procéder le plus tôt possible aux études du projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Sauvagney à Moncley, sur le territoire de ces deux communes. Le projet en question, qui a pour but de mettre en communication, par un chemin à déclivités raisonnables, les communes de Sauvagney et de Moncley, a été étudié dans le courant de 1912. Le projet est terminé en minute. Le montant de la dépense se décompose comme suit : Travaux 40.000 » Terrains 3.000 » Total 43.000 » Ce projet figure dans les propositions du budget préparatoire de 1914, au titre des travaux subventionnés par l’Etat par application de la loi du 12 mars 1880. Dépense éventuelle Chapitre 25 SERVICE VICINAL 289 Service vicinal. — Commune de Nods. — Chemins de grande communication nos 4 et 32. — Reconstruction des rigoles pavées. — Création des ressources pour le paiement des dépenses. J’ai l’honneur de vous soumettre, accompagnée d’un rapport de M. l’Agent voyageur en chef, une délibération, en date du 16 février 1913, par laquelle le conseil municipal de Nods vote sa quote-part (75 %) dans la dépense de reconstruction des rigoles pavées de la traverse de Nods (chemins de grande communication nos 4 et 32). En vue de hâter l’exécution des travaux, le conseil municipal de Nods offre de faire l’avance au département de la dépense restant à sa charge, soit 25 %. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comporte cette affaire. Rapport de M. l’Agent voyageur cantonal Par délibération ci-jointe, en date du 16 février 1913, le conseil municipal de Nods prend l’engagement de voter les 3/4 de la dépense de reconstruction de rigoles pavées dans la traverse, sur les chemins de G. C. nos 4 et 32, et décide, vu l’urgence, de faire l’avance au département de la quote-part qui lui incombe.
soumettre, accompagnée d’un rapport de M. l’Agent voyageur en chef, une délibération, en date du 16 février 1913, par laquelle le conseil municipal de Nods vote sa quote-part (75 %) dans la dépense de reconstruction des rigoles pavées de la traverse de Nods (chemins de grande communication nos 4 et 32). En vue de hâter l’exécution des travaux, le conseil municipal de Nods offre de faire l’avance au département de la dépense restant à sa charge, soit 25 %. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comporte cette affaire. Rapport de M. l’Agent voyageur cantonal Par délibération ci-jointe, en date du 16 février 1913, le conseil municipal de Nods prend l’engagement de voter les 3/4 de la dépense de reconstruction de rigoles pavées dans la traverse, sur les chemins de G. C. nos 4 et 32, et décide, vu l’urgence, de faire l’avance au département de la quote-part qui lui incombe. Dans notre rapport du 8 décembre 1912, répondant à la délibération du conseil municipal en date du 21 novembre 1912, nous avons montré l’utilité de ces travaux qui auront pour effet d’assainir et d’améliorer la traverse, et nous avons demandé que le projet soit porté à notre plan de campagne 1913-1914. La situation financière de la commune lui permet de voter, outre sa quote-part, une avance de fonds au département, de façon à pouvoir passer de suite à l’exécution des travaux sans attendre les disponibilités du budget départemental. En conséquence, nous sommes d’avis qu’il y a lieu, pour M. le Préfet, d’approuver la présente délibération et d’informer M. le Maire de Nods que les travaux de reconstruction de rigoles pavées sur les chemins de G. C. nos 4 et 32, dans la traverse de Nods, pourront être exécutés aussitôt que le projet sera préparé par le Service vicinal. Dépense Dépense Chapitre 6 PARTIE n°4 et 32, dans la traverse de Nods, pourront être exécutés aussitôt que le projet sera préparé par le Service vicinal. Avis de M. l’Agent voyageur en chef On ne peut disposer des deniers du département sans le consentement du Conseil général. Celui-ci a pour habitude de
1913-1914. La situation financière de la commune lui permet de voter, outre sa quote-part, une avance de fonds au département, de façon à pouvoir passer de suite à l’exécution des travaux sans attendre les disponibilités du budget départemental. En conséquence, nous sommes d’avis qu’il y a lieu, pour M. le Préfet, d’approuver la présente délibération et d’informer M. le Maire de Nods que les travaux de reconstruction de rigoles pavées sur les chemins de G. C. nos 4 et 32, dans la traverse de Nods, pourront être exécutés aussitôt que le projet sera préparé par le Service vicinal. Dépense Dépense Chapitre 6 PARTIE n°4 et 32, dans la traverse de Nods, pourront être exécutés aussitôt que le projet sera préparé par le Service vicinal. Avis de M. l’Agent voyageur en chef On ne peut disposer des deniers du département sans le consentement du Conseil général. Celui-ci a pour habitude de contribuer aux travaux d’embellissement des traverses pour 95 % de la dépense, mais il peut être amené à modifier sa manière de faire par suite de considérations budgétaires ou en raison des circonstances. Le fait que la commune de Nods offre de faire l’avance au département des 95 % de la dépense habituellement supportés par ce dernier n’offre de l’intérêt qu’autant que le Conseil général aurait accepté, en principe, de contribuer de la sorte aux travaux, mais ne pourrait trouver immédiatement les ressources nécessaires pour payer sa quote-part. Nous sommes d’avis, en conséquence, qu’avant de répondre à la commune de Nods, il y a lieu de soumettre l’affaire au Conseil général et de proposer à cette assemblée de donner une adhésion de principe à l’exécution des travaux dont il s’agit, la dépense devant être supportée par le département à raison de 95 % de son montant, et d’accepter que la commune de Nods fasse l’avance de la contribution du département, le remboursement de cette avance devant être opéré lorsque les disponibilités du budget départemental le permettront. Dépense éventuelle Chapitre 25 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9 de Besançon à Roujailles. — Exhaussement à la sortie de Levier,
la dépense habituellement supportés par ce dernier n’offre de l’intérêt qu’autant que le Conseil général aurait accepté, en principe, de contribuer de la sorte aux travaux, mais ne pourrait trouver immédiatement les ressources nécessaires pour payer sa quote-part. Nous sommes d’avis, en conséquence, qu’avant de répondre à la commune de Nods, il y a lieu de soumettre l’affaire au Conseil général et de proposer à cette assemblée de donner une adhésion de principe à l’exécution des travaux dont il s’agit, la dépense devant être supportée par le département à raison de 95 % de son montant, et d’accepter que la commune de Nods fasse l’avance de la contribution du département, le remboursement de cette avance devant être opéré lorsque les disponibilités du budget départemental le permettront. Dépense éventuelle Chapitre 25 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9 de Besançon à Roujailles. — Exhaussement à la sortie de Levier, entre les points kilométriques 40.580 et 41.168, sur une longueur de 588 mètres. J’ai l’honneur de vous soumettre un avant-projet dressé par le Service vicinal en vue de l’exhaussement à la sortie de Levier, entre les points kilométriques 40.580 et 41.168, sur une longueur de 588 mètres, du chemin de grande communication n° 9. SERVICE VICINAL 291 L’enquête a donné lieu à diverses réclamations qui, d’après M. l’Agent voyageur en chef, ne sont pas fondées. Le maire, le commissaire enquêteur et le conseil municipal, bien que n’étant pas nettement favorables au projet, ne forment pas d’opposition à l’exécution de ces travaux. Dans ces conditions, je vous propose de vouloir bien : 1° Approuver, en vertu de l’article 16 de la loi du 21 mai 1836, l’exhaussement du chemin de grande communication n° 9, entre les points kilométriques 40.580 et 41.168, à la sortie de Levier, conformément au tracé figurant sur les plans parcellaires soumis à l’enquête ; 2° Déclarer les travaux d’utilité publique. Service vicinal. — Participation des communes aux dépenses d’entretien de personnel Comme suite à votre délibération du 3 octobre 1912, j’ai l’honneur de vous remettre ci-après un rapport de M. l’Agent voyageur en chef faisant ressortir les
grande communication n° 9. SERVICE VICINAL 291 L’enquête a donné lieu à diverses réclamations qui, d’après M. l’Agent voyageur en chef, ne sont pas fondées. Le maire, le commissaire enquêteur et le conseil municipal, bien que n’étant pas nettement favorables au projet, ne forment pas d’opposition à l’exécution de ces travaux. Dans ces conditions, je vous propose de vouloir bien : 1° Approuver, en vertu de l’article 16 de la loi du 21 mai 1836, l’exhaussement du chemin de grande communication n° 9, entre les points kilométriques 40.580 et 41.168, à la sortie de Levier, conformément au tracé figurant sur les plans parcellaires soumis à l’enquête ; 2° Déclarer les travaux d’utilité publique. Service vicinal. — Participation des communes aux dépenses d’entretien de personnel Comme suite à votre délibération du 3 octobre 1912, j’ai l’honneur de vous remettre ci-après un rapport de M. l’Agent voyageur en chef faisant ressortir les proportions d’après lesquelles le département et les communes contribuent actuellement aux dépenses d’entretien des chemins de grande communication et d’intérêt commun, tant pour le personnel que pour l’entretien proprement dit. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comporte les propositions de M. l’Agent voyageur en chef en ce qui concerne l’augmentation des contingents communaux pour 1914. Rapport de M. L'agent voyageur en chef Nous avons reçu communication d'une délibération du Conseil général en date du 3 octobre 1912 par laquelle cette assemblée estime qu'il y a lieu de revenir, à partir de l'année 1914, en ce qui concerne le traitement des agents voyers, à la répartition adoptée autrefois suivant laquelle le département et les communes contribuaient respectivement pour 40 % et 60 % dans la dépense. Chapitre 6 Recettes et dépenses éventuelles 292 4e PARTIE Ladite délibération invite, d'autre part, l'Administration à lui fournir, pour la prochaine session, des renseignements sur les proportions d'après lesquelles le département et les communes contribuent actuellement aux dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, tant pour le personnel que pour l'entretien proprement dit. Nous rendons compte ci-après de ce qui a été prévu pour le budget de 1914 au sujet du traitement
des contingents communaux pour 1914. Rapport de M. L'agent voyageur en chef Nous avons reçu communication d'une délibération du Conseil général en date du 3 octobre 1912 par laquelle cette assemblée estime qu'il y a lieu de revenir, à partir de l'année 1914, en ce qui concerne le traitement des agents voyers, à la répartition adoptée autrefois suivant laquelle le département et les communes contribuaient respectivement pour 40 % et 60 % dans la dépense. Chapitre 6 Recettes et dépenses éventuelles 292 4e PARTIE Ladite délibération invite, d'autre part, l'Administration à lui fournir, pour la prochaine session, des renseignements sur les proportions d'après lesquelles le département et les communes contribuent actuellement aux dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, tant pour le personnel que pour l'entretien proprement dit. Nous rendons compte ci-après de ce qui a été prévu pour le budget de 1914 au sujet du traitement des agents voyers, et nous donnons les indications demandées relativement à la contribution des communes dans les dépenses auxquelles donnent lieu les grandes lignes vicinales. Nous avons relevé, dans les budgets des années 1912 et 1913, toutes les dépenses se rapportant à la vicinalité départementale et nous les avons fait figurer dans deux tableaux annexés au présent rapport, un pour chacune de ces années, en les groupant suivant leur nature. Nous avons mentionné, pour chaque article de dépenses, ce qui est à la charge du département ou des communes ou des autres intéressés. Dans cette dernière catégorie rentrent les dépenses qui sont couvertes par les subventions de l'Etat, les subventions industrielles ou les produits divers. Nous avons considéré les deux années 1912 et 1913, afin de montrer l'effet des augmentations de dépenses résultant des améliorations apportées en 1913 à la situation des cantonniers et du personnel vicinal. Nous faisons ressortir ci-après les principaux résultats que les tableaux susvisés mettent en évidence. Dépenses de 1919. — Examinons d'abord le tableau relatif à l'année 1912. On y voit que les dépenses d'entretien proprement dit (fourniture et emploi de matériaux, salaires des cantonniers) forment un total de 563.542 fr. + 164.249 = 727.791
figurer dans deux tableaux annexés au présent rapport, un pour chacune de ces années, en les groupant suivant leur nature. Nous avons mentionné, pour chaque article de dépenses, ce qui est à la charge du département ou des communes ou des autres intéressés. Dans cette dernière catégorie rentrent les dépenses qui sont couvertes par les subventions de l'Etat, les subventions industrielles ou les produits divers. Nous avons considéré les deux années 1912 et 1913, afin de montrer l'effet des augmentations de dépenses résultant des améliorations apportées en 1913 à la situation des cantonniers et du personnel vicinal. Nous faisons ressortir ci-après les principaux résultats que les tableaux susvisés mettent en évidence. Dépenses de 1919. — Examinons d'abord le tableau relatif à l'année 1912. On y voit que les dépenses d'entretien proprement dit (fourniture et emploi de matériaux, salaires des cantonniers) forment un total de 563.542 fr. + 164.249 = 727.791 fr., dans lequel le département intervient pour 313.192 fr. et les communes pour 401.164 fr., chiffres qui sont dans le rapport de 43,9 à 56,1 pour un total de 100. Il y a d'autres dépenses d'entretien courant qui, n'étant pas spécialement affectées à tel ou tel chemin, font l'objet d'articles spéciaux du budget ; ce sont celles pour : plans SERVICE VICINAL 293 d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves, enlèvement des neiges. En les ajoutant aux précédentes, les proportions respectives des contributions du département et des communes sont amenées à 44,2 % et 55,8 %. Il est divers articles de dépenses qui s'appliquent à l'ensemble des cantonniers et ne peuvent être répartis par chemin ; ces articles sont, pour cette raison, placés à part dans le budget départemental ; ils concernent : la fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers, les indemnités de famille, les gratifications de fin d'année, l'amélioration des pensions de retraite, les rentes viagères accordées à des cantonniers victimes d'accidents du travail. Toutes ces dépenses, dans lesquelles les communes n'interviennent pas, doivent être considérées comme des dépenses d'entretien, puisqu'elles sont occasionnées par des ouvriers exclusivement affectés à l'entretien, et il convient de les ajouter encore aux précédentes. Il y
spéciaux du budget ; ce sont celles pour : plans SERVICE VICINAL 293 d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves, enlèvement des neiges. En les ajoutant aux précédentes, les proportions respectives des contributions du département et des communes sont amenées à 44,2 % et 55,8 %. Il est divers articles de dépenses qui s'appliquent à l'ensemble des cantonniers et ne peuvent être répartis par chemin ; ces articles sont, pour cette raison, placés à part dans le budget départemental ; ils concernent : la fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers, les indemnités de famille, les gratifications de fin d'année, l'amélioration des pensions de retraite, les rentes viagères accordées à des cantonniers victimes d'accidents du travail. Toutes ces dépenses, dans lesquelles les communes n'interviennent pas, doivent être considérées comme des dépenses d'entretien, puisqu'elles sont occasionnées par des ouvriers exclusivement affectés à l'entretien, et il convient de les ajouter encore aux précédentes. Il y a lieu de faire de même, également, pour celles relatives aux secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers. Les parts respectives du département et des communes deviennent alors 46,6 % et 53,4 %. Si l'on considère, maintenant, les dépenses du personnel, on voit que le département a 96.670 fr. à sa charge contre 24.900 fr. pour les communes, soit 79,6 % contre 20,4 %. Si l'on tient compte, en outre, des dépenses diverses et des frais d'impression pour le Service vicinal, qui sont dans les deux cas des dépenses de bureau et comme telles rentrent dans la catégorie générale des dépenses de personnel, la part du département monte à 80,8 % et celle des communes descend à 19,2 %. En bloquant les dépenses d'entretien avec celles de personnel, on a, sur un total de 910.028 fr. 40, 462.028 fr. 40 pour le département et 433.564 fr. pour les communes, soit respectivement 51,6 % et 48,4 %. Tels sont les nombres qui s'opposent à ceux de 60 % et de 40 % que le Conseil général a manifesté le désir de voir appliquer dorénavant. Dépenses de 1913. — En passant au tableau du budget de 1913, nous trouvons
96.670 fr. à sa charge contre 24.900 fr. pour les communes, soit 79,6 % contre 20,4 %. Si l'on tient compte, en outre, des dépenses diverses et des frais d'impression pour le Service vicinal, qui sont dans les deux cas des dépenses de bureau et comme telles rentrent dans la catégorie générale des dépenses de personnel, la part du département monte à 80,8 % et celle des communes descend à 19,2 %. En bloquant les dépenses d'entretien avec celles de personnel, on a, sur un total de 910.028 fr. 40, 462.028 fr. 40 pour le département et 433.564 fr. pour les communes, soit respectivement 51,6 % et 48,4 %. Tels sont les nombres qui s'opposent à ceux de 60 % et de 40 % que le Conseil général a manifesté le désir de voir appliquer dorénavant. Dépenses de 1913. — En passant au tableau du budget de 1913, nous trouvons les chiffres suivants : Pour l'entretien, y compris toutes les dépenses relatives aux cantonniers : département, 51,1 % ; communes, 48,9 %. On avait, pour 1912, 46,6 % et 53,4 %. La différence, qui est notable, provient de ce que les améliorations apportées en 1913 à la situation des cantonniers au sujet des salaires, des indemnités de bicyclette, des indemnités de famille et des pensions de retraite, et qui ont entraîné une dépense supplémentaire d'environ 58.000 francs, ont été supportées entièrement par le département. Pour le personnel, on a, en 1913, 82,6 % pour le département et 17,4 % pour les communes, alors qu'on avait, en 1912, 80,8 % et 19,2 %. La différence provient également de ce que c'est le département qui a entièrement pris à sa charge l'augmentation des traitements des agents voyers et commis. Pour l'ensemble de l'entretien et du personnel, on a, en 1913, 55,4 % pour le département et 44,6 % pour les communes, alors qu'on avait, en 1912, 51,6 % et 48,4 %. Contingents supplémentaires à demander aux communes. — Si l'on admet, selon le désir du Conseil général, que les parts respectives du département et des communes doivent être de 40 % et
au sujet des salaires, des indemnités de bicyclette, des indemnités de famille et des pensions de retraite, et qui ont entraîné une dépense supplémentaire d'environ 58.000 francs, ont été supportées entièrement par le département. Pour le personnel, on a, en 1913, 82,6 % pour le département et 17,4 % pour les communes, alors qu'on avait, en 1912, 80,8 % et 19,2 %. La différence provient également de ce que c'est le département qui a entièrement pris à sa charge l'augmentation des traitements des agents voyers et commis. Pour l'ensemble de l'entretien et du personnel, on a, en 1913, 55,4 % pour le département et 44,6 % pour les communes, alors qu'on avait, en 1912, 51,6 % et 48,4 %. Contingents supplémentaires à demander aux communes. — Si l'on admet, selon le désir du Conseil général, que les parts respectives du département et des communes doivent être de 40 % et de 60 %, la contribution des communes doit être relevée ainsi qu'il suit : 1° D'après le budget de 1912 : a) Pour l'entretien : 60 766.022 40 x 408.664 = . . . 50.949 44 100 b) Pour le personnel : 60 129.570 x — 24.900 = ... 52. *CORRECTION* L'agent voyageur en chef Nous avons reçu communication d'une délibération du Conseil général en date du 3 octobre 1912 par laquelle cette assemblée estime qu'il y a lieu de revenir, à partir de l'année 1914, en ce qui concerne le traitement des agents voyers, à la répartition adoptée autrefois suivant laquelle le département et les communes contribuaient respectivement pour 40 % et 60 % dans la dépense. Chapitre 6 Recettes et dépenses éventuelles 292 4e PARTIE Ladite délibération invite, d'autre part, l'Administration à lui fournir, pour la prochaine session, des renseignements sur les proportions d'après lesquelles le département et les communes contribuent actuellement aux dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, tant pour le personnel que pour l'entretien proprement dit. Nous rendons compte ci-après de ce qui a été prévu pour le budget de 1914 au sujet du traitement des agents voyers, et nous donnons les
*CORRECTION* L'agent voyageur en chef Nous avons reçu communication d'une délibération du Conseil général en date du 3 octobre 1912 par laquelle cette assemblée estime qu'il y a lieu de revenir, à partir de l'année 1914, en ce qui concerne le traitement des agents voyers, à la répartition adoptée autrefois suivant laquelle le département et les communes contribuaient respectivement pour 40 % et 60 % dans la dépense. Chapitre 6 Recettes et dépenses éventuelles 292 4e PARTIE Ladite délibération invite, d'autre part, l'Administration à lui fournir, pour la prochaine session, des renseignements sur les proportions d'après lesquelles le département et les communes contribuent actuellement aux dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, tant pour le personnel que pour l'entretien proprement dit. Nous rendons compte ci-après de ce qui a été prévu pour le budget de 1914 au sujet du traitement des agents voyers, et nous donnons les indications demandées relativement à la contribution des communes dans les dépenses auxquelles donnent lieu les grandes lignes vicinales. Nous avons relevé, dans les budgets des années 1912 et 1913, toutes les dépenses se rapportant à la vicinalité départementale et nous les avons fait figurer dans deux tableaux annexés au présent rapport, un pour chacune de ces années, en les groupant suivant leur nature. Nous avons mentionné, pour chaque article de dépenses, ce qui est à la charge du département ou des communes ou des autres intéressés. Dans cette dernière catégorie rentrent les dépenses qui sont couvertes par les subventions de l'Etat, les subventions industrielles ou les produits divers. Nous avons considéré les deux années 1912 et 1913, afin de montrer l'effet des augmentations de dépenses résultant des améliorations apportées en 1913 à la situation des cantonniers et du personnel vicinal. Nous faisons ressortir ci-après les principaux résultats que les tableaux susvisés mettent en évidence. Dépenses de 1919. — Examinons d'abord le tableau relatif à l'année 1912. On y voit que les dépenses d'entretien proprement dit (fourniture et emploi de matériaux, salaires des cantonniers) forment un total de 563.542 fr. + 164.249 = 727.791 fr., dans lequel le département intervient pour