jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'Angui. La durée de la concession. Économies réalisées sur le maximum; Cheminées Changement des insuffisances sans valant le port Maubort Sur les excédents de recettes revêtus le département. Ligne de Pons (gare de l'État) à Barbezieux Ligne de l'Île de Ré CHEMINS DE FER DE L'INTÉRIEUR LOCAUX 1 800fr+ -r Chemin de fer de Bourges à Dun... 20 août 33* 586v 72 ans. 1888, montrant la recette brute, impôts 1.720 1885 Société des chemins de fer avec garantie d'un minimum de. Société des chemins de fer économes garantie d'intérêt du capital de premier établissement 1856 Mécanique 3 96.601'18 82.171'90 Chaussées économiques 1 garantie d'exploitation Ponctions Chemins de fer économes 6 % ordinaires de Dun à Laugère... 1er août 1 21 620 67 ans. -892 0.10 - garantie d'un minimum de 4 100 Chaussées par kilomètre. Total 55k 206™ 96.601'18 82.171'90 3 14.429'28 0°62 2.820' TRANSPORTATION NÉANT. TABLEAU H° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES % % ORDINAIRE MODE ET CONDITIONS DE VITesse FORMULE MODE % TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES DOLÉANCES du TRAVAIL, CHEMINS DE FER de.. .. en ou de en ligne SUBSISTENCE CONGÉS par le budget CONGÉS du département pour l'exploitation, TRAMWAYS départemental. par le département. JANVIER 1901. Dépenses payées. COSTEAUX particuliers. de département. . . . . . . . . . . . . . . . . . DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL NÉANT. 2° TRAMWAY PARTIEMENTALE Tramway de Beaune à Arnay 1.1 Rétrocession faite moyennant la garantie par l'État et le département, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi du 11 juin 1880, de l'intérêt à 5 0/0 du capital de premier établissement et d'achat du matériel roulant primitif, sous réserve d'un maximum de ce capital de premier établissement fixé à 7.195.448 francs. Tramway d'Arnay à Saulieu Rétrocession faite moyennant la garantie par l'État et le département, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi du 11 juin 1880, de l'intérêt à 4, 65 0/0 du capital de premier établissement et d'achat du matériel roulant, temps que 180.8 de
TRAMWAYS départemental. par le département. JANVIER 1901. Dépenses payées. COSTEAUX particuliers. de département. . . . . . . . . . . . . . . . . . DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL NÉANT. 2° TRAMWAY PARTIEMENTALE Tramway de Beaune à Arnay 1.1 Rétrocession faite moyennant la garantie par l'État et le département, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi du 11 juin 1880, de l'intérêt à 5 0/0 du capital de premier établissement et d'achat du matériel roulant primitif, sous réserve d'un maximum de ce capital de premier établissement fixé à 7.195.448 francs. Tramway d'Arnay à Saulieu Rétrocession faite moyennant la garantie par l'État et le département, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi du 11 juin 1880, de l'intérêt à 4, 65 0/0 du capital de premier établissement et d'achat du matériel roulant, temps que 180.8 de Fontaine-Française à Mornay Bris d'exploitation ne comprenant pas la rétrocession de l'exploitation, de l'entretien et d'une partie des travaux et fournitures de première établissement (bâtiments, mobiliers, appareils fixes ou mobiles quais, maillage roulant, etc.), véritables à Par kilomètre, mais que les dépenses réelles. Toutefois, elles ne seront comptées avec nosfetes que dans la mesure où elles ne sont pas laissées à la charge directe du département. Tramway de Dijon à Saint-Seine-l'Abbaye. 15 mai 1560.50 Rétrocession faite moyennant la garantie par l'État et le département, suivant les dispositions de l'article 36 de la loi du 11 juin 1880, de l'intérêt à 3,95 0/0, construction comprise. Amortissement compris. (L'établissement de la voie et de ses annexes) dans les gares et les acquisitions de terrains sont à la charge directe du département. Laquelle représenté la recette brute déduits. Dépenses elles Maintenance de Mornay à Champlitte 17 août. 8 409 id. id. id. id. S SS^aCtÏM^j *• S s * ^&gt; « » » , , id TOTAL 255k547m ' 647.741«39. 247.374'45 4, 400.366'94 8«335 10 360'80 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL TOTAL 224k536 20.497r20 20.497*20 0°722 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT
que dans la mesure où elles ne sont pas laissées à la charge directe du département. Tramway de Dijon à Saint-Seine-l'Abbaye. 15 mai 1560.50 Rétrocession faite moyennant la garantie par l'État et le département, suivant les dispositions de l'article 36 de la loi du 11 juin 1880, de l'intérêt à 3,95 0/0, construction comprise. Amortissement compris. (L'établissement de la voie et de ses annexes) dans les gares et les acquisitions de terrains sont à la charge directe du département. Laquelle représenté la recette brute déduits. Dépenses elles Maintenance de Mornay à Champlitte 17 août. 8 409 id. id. id. id. S SS^aCtÏM^j *• S s * ^&gt; « » » , , id TOTAL 255k547m ' 647.741«39. 247.374'45 4, 400.366'94 8«335 10 360'80 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL TOTAL 224k536 20.497r20 20.497*20 0°722 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. Néant. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Périgueux à La Juvénie (Y compris les embranchements des marchandises et du port de la Cité à Périgueux.) 67l742 21 déc. La Société rétrocessionnaire exploite à Le département a rétrocédé la concession en La concession (allouant une subvention de premier établissement a été faite au département. r 1 il C TSSR1 -blissci Oiranos par kilomètre, impôts aë-t/iA~ • 1 l / l 2I déc. PmenuniM l 1» Jf 45,. 0° ° T ^ V -Ttre" ^ longueur^es 9g ans. l8JfJ U* .-A partir de 2.820 francs^squ'àfe^ 6 3 248.437*77 106.005^67 , , , , „&gt;M2'&lt;n ,.,n (Ingénieurs f 1886. Rétrocédée à la&lt; &gt; Vieux lignes est en réalité de 122 k. 64o m. 880./ t I 009 "j /te ofrancs, le département pré èveraitl (p)' &gt; (Annuité * 142.432 10 4° 10 I IdesPonts i minsdedeterCdn" fmais la subvention a ete calculée sur une longueur i g» A*du surplus de 2.820 francs. - d'emprunt.) . S Chaulées (péîfgord. f lforfaitaireden9k.225m.) } I Ui.» Éde 4.3oo francs, la part du dépar' '
La Société rétrocessionnaire exploite à Le département a rétrocédé la concession en La concession (allouant une subvention de premier établissement a été faite au département. r 1 il C TSSR1 -blissci Oiranos par kilomètre, impôts aë-t/iA~ • 1 l / l 2I déc. PmenuniM l 1» Jf 45,. 0° ° T ^ V -Ttre" ^ longueur^es 9g ans. l8JfJ U* .-A partir de 2.820 francs^squ'àfe^ 6 3 248.437*77 106.005^67 , , , , „&gt;M2'&lt;n ,.,n (Ingénieurs f 1886. Rétrocédée à la&lt; &gt; Vieux lignes est en réalité de 122 k. 64o m. 880./ t I 009 "j /te ofrancs, le département pré èveraitl (p)' &gt; (Annuité * 142.432 10 4° 10 I IdesPonts i minsdedeterCdn" fmais la subvention a ete calculée sur une longueur i g» A*du surplus de 2.820 francs. - d'emprunt.) . S Chaulées (péîfgord. f lforfaitaireden9k.225m.) } I Ui.» Éde 4.3oo francs, la part du dépar' ' * / Tramway de Périgueux à Saint-Pardoux1 "tserait des 6/10 de cet excédent./ f la'-Rivière (Y compris la double trait ' "d / 272° 25' versée de Périgueux.) / 54 898 j v■ * / Tramway de Périgueux à Vergt 25 mai Le département. 23 525 id. Le département concessionnaire a construit 50 ans. 16 avril 26 mai 34.0 ""p'oi'ation est faite aux risques et id. 2 38 354 04 18 612 » 1897. lui-même la ligne et en a confié l'entretien et 1899 1945 *'« Compagnie fermière, quifour' (Annuité ' " ' * 5&gt; 27.130-04 0 80 1.172 35 id. l'exploitation à la Compagnie des chemins de 'maleriel roulant moyennant une d'emprunt.) fer du Périgord, suivant traité d'affermage du Jnce annuelle de 4,5o 0/0 du mon5 mon5 1807 approuvé parle décret de concession. Les valeurs, soit : „ J.ooo » ■ Jl rr L _voex4,ôo „ „„„ , (Redevance ari~^ ari~^ = 7.388 francs. mensuel pour nnnol™ ',11 . , , , . matériel roulant.) . "que la recette brute kilométrique «a 2.5oo francs (impôts déduits), : ««sera partagé par moitié entre le : «ent et la Compagnie fermière. ; eade4.3oofrancs, lapartdudépar■ lapartdudépar■ des 6/10 de l'excédent. I T°TAUX
a construit 50 ans. 16 avril 26 mai 34.0 ""p'oi'ation est faite aux risques et id. 2 38 354 04 18 612 » 1897. lui-même la ligne et en a confié l'entretien et 1899 1945 *'« Compagnie fermière, quifour' (Annuité ' " ' * 5&gt; 27.130-04 0 80 1.172 35 id. l'exploitation à la Compagnie des chemins de 'maleriel roulant moyennant une d'emprunt.) fer du Périgord, suivant traité d'affermage du Jnce annuelle de 4,5o 0/0 du mon5 mon5 1807 approuvé parle décret de concession. Les valeurs, soit : „ J.ooo » ■ Jl rr L _voex4,ôo „ „„„ , (Redevance ari~^ ari~^ = 7.388 francs. mensuel pour nnnol™ ',11 . , , , . matériel roulant.) . "que la recette brute kilométrique «a 2.5oo francs (impôts déduits), : ««sera partagé par moitié entre le : «ent et la Compagnie fermière. ; eade4.3oofrancs, lapartdudépar■ lapartdudépar■ des 6/10 de l'excédent. I T°TAUX ••" 146M° 5" 294.179t8l 124,617^67 , , .^^ 4= QQ 7-1Mffl0 I :TABI_TJ B° I3 (Suite). — -214 —■ 215 TABLEAU H° _3 (Suite). i| ^ ' CHEMINS^^ f ..DÉSIGNATION DES LIGNES g |.| | g | „ M0DÊ ET CONDITIONS | _g . : ■,-■ || FORMULE MODE &lt; ^olT ■ DETTES EN ATTÉNUATION ^ DÉPENSE ,^ J . | g , g ._ . ^C.AK.ES .'UTILIT. riniLiocS i 1 . ; „ 4 . i g|.| SI ...j '..J -Si S 5| §1 III , «!_ 9UPP°rtée 9 "**' "^ %M &lt;HÏ Slll f aU -M tlS S § -O:0-* _° Q S *•-£ * g 3 M H S par le budget CONTINGENTS département *■*" -■ g | g g 8 _ O „ -f S ;| '.'"'■*. . _ 5 "S '« ' ".J-'. I.. ■■ ■■ . LA CONCESSION ° _ "*. « • . H _jl „ODE D'EXPLOITATION THACT.oN g "départemental. e des lesbéoccés ' *** ^ ►__ * S "I' S ° H ^ , i" janvier igoi. S O ■ --3 S B ■ _s i-tfi t. communaux. les revences «Q§ «&gt; oe 3 « 3 !&gt; . g _ g Dépenses
^olT ■ DETTES EN ATTÉNUATION ^ DÉPENSE ,^ J . | g , g ._ . ^C.AK.ES .'UTILIT. riniLiocS i 1 . ; „ 4 . i g|.| SI ...j '..J -Si S 5| §1 III , «!_ 9UPP°rtée 9 "**' "^ %M &lt;HÏ Slll f aU -M tlS S § -O:0-* _° Q S *•-£ * g 3 M H S par le budget CONTINGENTS département *■*" -■ g | g g 8 _ O „ -f S ;| '.'"'■*. . _ 5 "S '« ' ".J-'. I.. ■■ ■■ . LA CONCESSION ° _ "*. « • . H _jl „ODE D'EXPLOITATION THACT.oN g "départemental. e des lesbéoccés ' *** ^ ►__ * S "I' S ° H ^ , i" janvier igoi. S O ■ --3 S B ■ _s i-tfi t. communaux. les revences «Q§ «&gt; oe 3 « 3 !&gt; . g _ g Dépenses payées. 'Elat' particuliers. de département. _ ■ • S ■ ■ " « B i w ■ gl'exploitation. » ; -, -i :—2% —» -5 6 ——: Z _L_ ______ __JtI__________ : __ __________ _________________ ________ ________________ i1 DÉPARTEMENT DOUBS | . 1° CHEMINS D'FER ' Ligne d'Andelot à Levier 15 avril' MM. Laborie 13k033m lm s. Subvention du département fixée invariable65 ans. » 15 avril jB „ . ,nn ,_ . 2 „ Mécanique 1. 997 7/,n'9fi » 11. non « • .„ -,„,»,. „ i«' 1898. frères' ment à 74o. 000 fr_ncs. Subvention de l'État i963 '« F = l .200 fr. -f — R (™™IT 227.740 26 &gt; 211.000 J» s &gt; 16.740'26 0-6211.050'» Ingénieur |; acquise en totalité au rétrocessionnaire.Bénéfices B . " I; partagés. Déficit à la charge du rétrocession' B ' I naire. S .1 2° TRAMWAYS PARTEMENTAUX 'J Ligne d'Audincourt à Hérimoncourt... 1" sept. / 6v65ôm / Tramway concédé parle département sans 77 ans 26 juin B 3 i883. 1 1 I ! subvention ni garantie d'intérêt d'aucune sorte. à partir 1887 _B k l 1 I 1 ° du 1" sept. I _E f Société anony-J f ' f i&lt;" sept )
15 avril' MM. Laborie 13k033m lm s. Subvention du département fixée invariable65 ans. » 15 avril jB „ . ,nn ,_ . 2 „ Mécanique 1. 997 7/,n'9fi » 11. non « • .„ -,„,»,. „ i«' 1898. frères' ment à 74o. 000 fr_ncs. Subvention de l'État i963 '« F = l .200 fr. -f — R (™™IT 227.740 26 &gt; 211.000 J» s &gt; 16.740'26 0-6211.050'» Ingénieur |; acquise en totalité au rétrocessionnaire.Bénéfices B . " I; partagés. Déficit à la charge du rétrocession' B ' I naire. S .1 2° TRAMWAYS PARTEMENTAUX 'J Ligne d'Audincourt à Hérimoncourt... 1" sept. / 6v65ôm / Tramway concédé parle département sans 77 ans 26 juin B 3 i883. 1 1 I ! subvention ni garantie d'intérêt d'aucune sorte. à partir 1887 _B k l 1 I 1 ° du 1" sept. I _E f Société anony-J f ' f i&lt;" sept ) ''•'de formule spéciale. La Société),,, . »! ' £'HÎÏS "" ,,«"&gt;*-&gt;,,* " ^---fa'î 6 "' ' :• ■ ■* » • »•-,-.„,!! k u II/ I _i en chef. Embranchement de Valentigney .. 8 juillet/ 2 027 / V *&amp;• 76 ans. 8 oct. ■ , || 1887. .La concession1888 ■ ' sion doit ■ prendre Qn en B ■ ' I même temps B ■ que celle de B î la ligne d'Hé■ . ' rimoncoùrt. B ; Ligne de Pontarlier à Mouthe aiiuillet Le département, 29 347 id. Subvention du département fixée invariable50 ans. 15 mai 21 juillet )■ F—l-emprunt 1 2 r&gt; ' •_ a ,n ,-, , !897. Mischî_mbefderà ment à 748.000 francs. Subvention de l'État acigoo 1947 8 — l._*U0 1r.-J— «. id. 48.799*64 » 20.343*16 ;s »■ 28.456' 48 1° 056 1.000 » Ingénieur ff banquier à Besançon en totalité au rétrocessionnaire. Bénéfices B en chef. j| çon. partagés.Déficit à la charge du rétrocessionnaire. B ;!| Lignes d'Audincourt à la gare de MontS '• 1 béliard et de Valentigney à Beaulieu. a4 déc. Société anony9 680 _ Tramway concédé par le département moyen63 ans. ï Ier sept. ' * jyéa f ., 1 T««mfJ
■ ' sion doit ■ prendre Qn en B ■ ' I même temps B ■ que celle de B î la ligne d'Hé■ . ' rimoncoùrt. B ; Ligne de Pontarlier à Mouthe aiiuillet Le département, 29 347 id. Subvention du département fixée invariable50 ans. 15 mai 21 juillet )■ F—l-emprunt 1 2 r&gt; ' •_ a ,n ,-, , !897. Mischî_mbefderà ment à 748.000 francs. Subvention de l'État acigoo 1947 8 — l._*U0 1r.-J— «. id. 48.799*64 » 20.343*16 ;s »■ 28.456' 48 1° 056 1.000 » Ingénieur ff banquier à Besançon en totalité au rétrocessionnaire. Bénéfices B en chef. j| çon. partagés.Déficit à la charge du rétrocessionnaire. B ;!| Lignes d'Audincourt à la gare de MontS '• 1 béliard et de Valentigney à Beaulieu. a4 déc. Société anony9 680 _ Tramway concédé par le département moyen63 ans. ï Ier sept. ' * jyéa f ., 1 T««mfJ d" tramway .J , .. r _ ,r _ »J ,„«f ^uuii. id. ï 5 j 1 • ï 3, -si 508 fif) Agent voyageur |f 1907 de la vallée d'Hénant une subvention axe de 120.000 francs 1900 . " •JVO uu en chef. il rimoncoùrt. sans garantie d'intérêt.| . } ' T0TJl0X 47l710» 48.799'64 &gt; 20.343'16 y, y&gt; 28.456' 48 1e 056 1.893' 60 If ' ' ' 1 '." ■ . . ' . A B — T n TABLEAU 13 TABLEAU 13. 210 — 217 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES DÉSIGNATION DES LIGNES MODALITÉS ET CONDITIONS FORMULE MODE TOTALES DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUPPORTES CONTINGENTS pour le support des charges SUPPORTES SUBVENTIONS du département pour le support des charges CONTINGENTS pour le support des charges ANNUALITÉS du département pour le support des charges (1° des grands travaux dans les gares communales. LA CONCESSION MODE D'EXPLOITATION TRACTION DÉPARTEMENTALE. - les bénéfices - les débits 1er janvier 1901. DÉPENSES fixes, particulières, du département - exploitation. DÉPARTEMENT DE LA DRÔME 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. Néant. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Grand-Serre à Saint-Vallier 1893 Tramway de Romans à Tain
} ' T0TJl0X 47l710» 48.799'64 &gt; 20.343'16 y, y&gt; 28.456' 48 1e 056 1.893' 60 If ' ' ' 1 '." ■ . . ' . A B — T n TABLEAU 13 TABLEAU 13. 210 — 217 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES DÉSIGNATION DES LIGNES MODALITÉS ET CONDITIONS FORMULE MODE TOTALES DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUPPORTES CONTINGENTS pour le support des charges SUPPORTES SUBVENTIONS du département pour le support des charges CONTINGENTS pour le support des charges ANNUALITÉS du département pour le support des charges (1° des grands travaux dans les gares communales. LA CONCESSION MODE D'EXPLOITATION TRACTION DÉPARTEMENTALE. - les bénéfices - les débits 1er janvier 1901. DÉPENSES fixes, particulières, du département - exploitation. DÉPARTEMENT DE LA DRÔME 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. Néant. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Grand-Serre à Saint-Vallier 1893 Tramway de Romans à Tain 1894 Tramway de Dieulefit à Montélimar 1893 Tramway de Chabeuil à Sainte-Eulalie 1897 Tramway de Bourg-de-Péage à Grenoble 1893 Garantie d'intérêt de 5,0% sur le capital de 1940 francs Premier établissement, dont le maximum est fixé à 75 ans Un maximum fixé à 54.000 francs par kilomètre, sans que la subvention puisse dépasser 2.350 francs par kilomètre et par an, ladite garantie assurée par le département avec le concours de l'État. Tramway de Gimalon à Pont-de-Quart. N'est pas encore ouvert à l'exploitation. TOTAUX 166.000 203.037.47 172.820.61 90.216.86 8.300 8.300 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODALITÉS ET CONDITIONS FORMULE MODE TOTALES DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUPPORTES CONTINGENTS pour le support des charges SUPPORTES SUBVENTIONS du département pour le support des charges CONTINGENTS pour le support des charges ANNUALITÉS du département pour le support des charges (1° des grands travaux dans les gares communales. LA CONCESSION MODE D'EXPLOITATION TRACTION DÉPARTEMENTALE. - les bénéfices - les débits 1er janvier 1901. DÉPENSES fixes, particulières, du département - exploitation. les bénéfices 1er janvier 1901. - L'État, particuliers, départements, exploitent, gagnent. DÉPARTEMENT DE L'ÈURE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Limite de Cormeilles à Glosmontfort. Loi du 14 avril 1857, formule
subvention puisse dépasser 2.350 francs par kilomètre et par an, ladite garantie assurée par le département avec le concours de l'État. Tramway de Gimalon à Pont-de-Quart. N'est pas encore ouvert à l'exploitation. TOTAUX 166.000 203.037.47 172.820.61 90.216.86 8.300 8.300 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODALITÉS ET CONDITIONS FORMULE MODE TOTALES DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUPPORTES CONTINGENTS pour le support des charges SUPPORTES SUBVENTIONS du département pour le support des charges CONTINGENTS pour le support des charges ANNUALITÉS du département pour le support des charges (1° des grands travaux dans les gares communales. LA CONCESSION MODE D'EXPLOITATION TRACTION DÉPARTEMENTALE. - les bénéfices - les débits 1er janvier 1901. DÉPENSES fixes, particulières, du département - exploitation. les bénéfices 1er janvier 1901. - L'État, particuliers, départements, exploitent, gagnent. DÉPARTEMENT DE L'ÈURE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Limite de Cormeilles à Glosmontfort. Loi du 14 avril 1857, formule d'exploitation sera : Vapeur 3 3, chaque année, trains d'hiver. 14 avril, selon les règles de la loi du 11 juin 1880 et du décret du 23 juillet 1894, prix de chaque voyage, selon le cahier des charges, du bordereau des prix et de la convention du 19 février 1898 annexés à la loi déclarative d'utilité publique. L'année 1902. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Lèves à Bonneval. Le département exécute à ses frais tous les travaux de premier établissement, y compris la fourniture du matériel roulant et de tout le mobilier d'exploitation, sera faite aux risques et aux frais de Lèves et Bonneval, prend à sa charge pour les rétrocessionnaires, quelles que soient leurs conditions, tous les travaux complémentaires que les recettes permettent, trains d'hiver. Les rétrocessionnaires tiendront au niveau des dépenses résultant de la formule fondant les besoins du trafic et à leurs frais le mobilier des stations et l'entretien de l'acquisition du matériel supplémentaire. Sur les dépenses faites, il sera seulement payé le transport des marchandises, les 3/4 aux rétrocessionnaires. Le quatrième quart sera fourni par eux à titre de participation. Le département leur en paiera chaque année les intérêts à 4 % plus l'amortissement. — Brezolles à
annexés à la loi déclarative d'utilité publique. L'année 1902. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Lèves à Bonneval. Le département exécute à ses frais tous les travaux de premier établissement, y compris la fourniture du matériel roulant et de tout le mobilier d'exploitation, sera faite aux risques et aux frais de Lèves et Bonneval, prend à sa charge pour les rétrocessionnaires, quelles que soient leurs conditions, tous les travaux complémentaires que les recettes permettent, trains d'hiver. Les rétrocessionnaires tiendront au niveau des dépenses résultant de la formule fondant les besoins du trafic et à leurs frais le mobilier des stations et l'entretien de l'acquisition du matériel supplémentaire. Sur les dépenses faites, il sera seulement payé le transport des marchandises, les 3/4 aux rétrocessionnaires. Le quatrième quart sera fourni par eux à titre de participation. Le département leur en paiera chaque année les intérêts à 4 % plus l'amortissement. — Brezolles à Dreux, intérêts à 4 % plus l'amortissement. TOTAUX 60.967.00 108.973.65 35.000.00 73.973.65 2.407 3.050 TAB__ N° 3 (Suite): — 220 — CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). CHARGES, RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. DÉSIGNATION DES LIGNES, MODE ET CONDITIONS D'EXPLOITATION, FORMULE DE PRIX ET TOTALES DÉPENSES. DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE, NETTE PERTES SUPPORTÉES PAR LE BUDGET. SUITE, LA CONCESSION DE D'EXPLOITATION TRACTION DÉPARTEMENTALE, COMMUNAUTÉS, LES BÉNÉFICES. 1er janvier 1900. — L'État, communaux, départements, exploitent, gagnent. DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemins de fer de Brest à Ploudalmezeau. Les travaux ont été exécutés par les concessionnaires au prix d'un bordereau annexé à la convention dans l'ensemble d'un réseau unique, limité par la Compagnie anonyme de chemins de fer départementaux du Finistère. Il a été stipulé que les concessionnaires engageraient dans l'entretien 8.000 francs par kilomètre, le département à ses frais kilométriques d'exploitation. 23 443 Lents devant prendre à sa charge le surplus de la dépense, soit pour 103 kilomètres, le 1er février 1891, according aux tarifs des lignes de Brest à Ploudalmezeau. Ploudalmezeau, 0.29 € 103 -3.630.00% fr. Cad, Landernau. Le département doit, en outre, payer aux concessionnaires l'intérêt à 5 % des sommes engagées