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produits qu'il prétend marqués à son préjudice en contravention aux dispositions de la présente loi, en vertu d'une ordonnance du président du tribunal civil de première instance, ou du juge de paix du canton, à défaut de tribunal dans le lieu où se trouvent les produits à décrire ou à saisir. L'ordonnance est rendue sur simple requête et sur la présentation du procès-verbal constatant le dépôt de la marque. Elle contient, s'il y a lieu la nomination d'un expert, pour aider l'huissier dans sa description. Lorsque la saisie est requise le juge peut exiger du requérant un cautionnement qu'il est tenu de consigner avant de faire procéder à la saisie. Il est laissé copie aux détenteurs des objets décrits ou saisis de l'ordonnance et de l'acte constatant le dépôt du cautionnement, le cas échéant le tout à peine de nullité et de dommages-intérêts contre l'huissier. Art. 18. À défaut par le requérant de s'être pourvu, soit par la voie civile, soit par la voie correctionnelle, dans le délai de quinzaine, oultre un jour par 5 myriamètres de distance entre le lieu où se trouvent les objets décrits ou saisis et le domicile de la partie contre laquelle l'action doit être dirigée, la description ou saisie est nulle de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts qui peuvent être réclamés, s'il y a lieu. TITRE V. — Dispositions générales ou transitoires. Art. 20. Toutes les dispositions de la présente loi sont applicables aux vins, eaux-de-vie et autres boissons, aux bestiaux, grains, farines, et généralement à tous les produits de l'agriculture. Art. 21. Tout dépôt de marques opéré au greffe du tribunal de commerce antérieurement à la présente loi aura effet pour quinze années, à dater de l'époque où ladite loi sera exécutoire. Art. 22. La présente loi ne sera exécutoire que six mois après sa promulgation. Un règlement d'administration publique déterminera les formalités à remplir pour le dépôt et la publicité des marques et toutes les autres mesures nécessaires pour l'exécution de la loi. Art. 23. Il n'est pas dérogé aux dispositions antérieures qui n'ont rien de contraire à la présente loi.
dirigée, la description ou saisie est nulle de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts qui peuvent être réclamés, s'il y a lieu. TITRE V. — Dispositions générales ou transitoires. Art. 20. Toutes les dispositions de la présente loi sont applicables aux vins, eaux-de-vie et autres boissons, aux bestiaux, grains, farines, et généralement à tous les produits de l'agriculture. Art. 21. Tout dépôt de marques opéré au greffe du tribunal de commerce antérieurement à la présente loi aura effet pour quinze années, à dater de l'époque où ladite loi sera exécutoire. Art. 22. La présente loi ne sera exécutoire que six mois après sa promulgation. Un règlement d'administration publique déterminera les formalités à remplir pour le dépôt et la publicité des marques et toutes les autres mesures nécessaires pour l'exécution de la loi. Art. 23. Il n'est pas dérogé aux dispositions antérieures qui n'ont rien de contraire à la présente loi. Demain dimanche et après-demain lundi, il sera procédé à un second tour de scrutin dans les circonscriptions électorales qui n'ont pas donné de résultat définitif pour leurs premières opérations. Trois circonscriptions se trouvent dans ce cas-là pour le département de la Seine. Ce sont La 3e, candidat du gouvernement, M. Germain Thibaut; Candidat de l'opposition, le général Eugène Cavaignac, qui au premier tour de scrutin avait obtenu le plus grand nombre de voix, et qui maintient sa candidature malgré les bruits contraires qui ont circulé; La 4e, candidat du gouvernement, M. Ernest Candidat de l'opposition, M. Emile Ollivier, M. Garnier-Pagès, qui avait partagé avec lui les voix de l'opposition au premier tour de scrutin, ayant invité les électeurs qui lui avaient donné leurs suffrages les reporter sur M. Emile Ollivier; La 7e, candidat du gouvernement, M. Lanquetin Candidat de l'opposition, M. Darimon, M. Jules Bastide s'étant également désisté en sa faveur. Provinces danubiennes. Bucharest (Valachie), 28 juin. La commission vient enfin de terminer son premier travail savoir l'interprétation ou plutôt la modification du firman de convocation des Divans ad hoc. Cette pièce n'est pas encore publiée, mais nous sommes en état d'en faire connaître quelques détails. Les modifications importantes, outre
Germain Thibaut; Candidat de l'opposition, le général Eugène Cavaignac, qui au premier tour de scrutin avait obtenu le plus grand nombre de voix, et qui maintient sa candidature malgré les bruits contraires qui ont circulé; La 4e, candidat du gouvernement, M. Ernest Candidat de l'opposition, M. Emile Ollivier, M. Garnier-Pagès, qui avait partagé avec lui les voix de l'opposition au premier tour de scrutin, ayant invité les électeurs qui lui avaient donné leurs suffrages les reporter sur M. Emile Ollivier; La 7e, candidat du gouvernement, M. Lanquetin Candidat de l'opposition, M. Darimon, M. Jules Bastide s'étant également désisté en sa faveur. Provinces danubiennes. Bucharest (Valachie), 28 juin. La commission vient enfin de terminer son premier travail savoir l'interprétation ou plutôt la modification du firman de convocation des Divans ad hoc. Cette pièce n'est pas encore publiée, mais nous sommes en état d'en faire connaître quelques détails. Les modifications importantes, outre la question du domicile déjà réglée antérieurement, sont celles qui concernent les charges hypothécaires et les grands boyards. Le firman exigeait que les biens des électeurs et des éligibles ne fussent pas soumis à des hypothèques dépassant une certaine valeur. Or cette disposition excluant la plupart des propriétaires fonciers de leurs droits électoraux, on vient de statuer que les propriétaires de biens hypothéqués seraient éligibles s'ils prouvaient que la partie franche d'hypothèques de ces biens équivaut à la fortune exigée pour être éligible en général. Cette décision était de toute justice, et elle n'a pas la même importance politique que celle concernant les grands boyards, où il s'agissait d'une question de principes. On sait que tout au commencement la difficulté soulevée à l'égard du domicile a été tranchée par une décision de la Porte portant que le domicile électoral serait déterminé par la situation des biens et non par la résidence de la personne. Cette disposition plaçait les boyards de 2e et de 3e classe presque au même rang que les grands boyards de 1ère classe, chaque boyard qui possède des biens dans divers districts devenant éligible dans chacun de ces districts. Les grands boyards ont réclamé, et la commission
leurs droits électoraux, on vient de statuer que les propriétaires de biens hypothéqués seraient éligibles s'ils prouvaient que la partie franche d'hypothèques de ces biens équivaut à la fortune exigée pour être éligible en général. Cette décision était de toute justice, et elle n'a pas la même importance politique que celle concernant les grands boyards, où il s'agissait d'une question de principes. On sait que tout au commencement la difficulté soulevée à l'égard du domicile a été tranchée par une décision de la Porte portant que le domicile électoral serait déterminé par la situation des biens et non par la résidence de la personne. Cette disposition plaçait les boyards de 2e et de 3e classe presque au même rang que les grands boyards de 1ère classe, chaque boyard qui possède des biens dans divers districts devenant éligible dans chacun de ces districts. Les grands boyards ont réclamé, et la commission a déclaré qu'ils seraient tous éligibles dans tous les districts, même dans celui où ils n'auraient aucune propriété, pourvu qu'ils possédent la propriété exigée dans un seul district. Par cette décision, la commission internationale a reconnu les prérogatives des grands boyards et accordé à cette classe de grands avantages dont elle ne manquera pas de profiter. Là où ils ne pourront être élus, les grands boyards porteront au moins des candidatures destinées à diviser la majorité. Le parti national aura ainsi de la peine à faire passer ses candidats. Ce décret paraîtra sans doute un de ces jours, de sorte que les listes électorales pourront être closes dans une quinzaine. Ces listes devront rester à la disposition du public pendant trente jours, pour les réclamations possibles. Les Divans ne pourront donc guère se réunir avant le milieu d'août. (Gazette nationale.) PIÉMONT. Turin, 2 juillet. On lit dans l'Opinion « Dans ce qui vient de se passer à Gênes, il n'y a pas eu, il n'y a pas, il n'y aura jamais de péril pour la tranquillité, parce que les conspirations folles de notre pays ne trouvent pas de partisans, et qu'elles y rencontrent au contraire une aversion générale, qu'elles soient
elle ne manquera pas de profiter. Là où ils ne pourront être élus, les grands boyards porteront au moins des candidatures destinées à diviser la majorité. Le parti national aura ainsi de la peine à faire passer ses candidats. Ce décret paraîtra sans doute un de ces jours, de sorte que les listes électorales pourront être closes dans une quinzaine. Ces listes devront rester à la disposition du public pendant trente jours, pour les réclamations possibles. Les Divans ne pourront donc guère se réunir avant le milieu d'août. (Gazette nationale.) PIÉMONT. Turin, 2 juillet. On lit dans l'Opinion « Dans ce qui vient de se passer à Gênes, il n'y a pas eu, il n'y a pas, il n'y aura jamais de péril pour la tranquillité, parce que les conspirations folles de notre pays ne trouvent pas de partisans, et qu'elles y rencontrent au contraire une aversion générale, qu'elles soient ordonnées par des révolutionnaires ou fomentées par quelque puissance ennemie du Piémont constitutionnel. Mais il reste toujours un fait grave, très grave, qui ne peut ni ne doit passer inaperçu. La tentative de Gênes donnerait à penser que dans l'État il a été introduit et formé une société secrète; et d'après la nature des personnes impliquées dans l'affaire et qui semblent n'être pas toutes des sujets sardes, il faut conclure que cette société secrète est peut-être établie dans la Ligurie. Sans conspiration on ne donne pas des assauts à des forts, on ne prépare pas des dépôts d'armes, on ne brise pas les fils du télégraphe. Il est déshonorant, il est immoral, dans un pays régi par un gouvernement libre, de souffrir une société secrète. Le peuple et le gouvernement ne peuvent tolérer une pareille chose. Dans un pays constitutionnel, les partis sont inévitables, mais les factions et les sectes ne sont pas tolérables. C'est là une vérité que nous devons bien comprendre. » CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 1er juillet. Présidence de M. Carlo Cadorna. M. Revel Hier matin s'est répandu la nouvelle que dans la nuit du 29 au 30 il avait été fait à Gênes des arrestations,
d'après la nature des personnes impliquées dans l'affaire et qui semblent n'être pas toutes des sujets sardes, il faut conclure que cette société secrète est peut-être établie dans la Ligurie. Sans conspiration on ne donne pas des assauts à des forts, on ne prépare pas des dépôts d'armes, on ne brise pas les fils du télégraphe. Il est déshonorant, il est immoral, dans un pays régi par un gouvernement libre, de souffrir une société secrète. Le peuple et le gouvernement ne peuvent tolérer une pareille chose. Dans un pays constitutionnel, les partis sont inévitables, mais les factions et les sectes ne sont pas tolérables. C'est là une vérité que nous devons bien comprendre. » CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 1er juillet. Présidence de M. Carlo Cadorna. M. Revel Hier matin s'est répandu la nouvelle que dans la nuit du 29 au 30 il avait été fait à Gênes des arrestations, des visites et perquisitions domiciliaires, par suite d'une tentative pour s'emparer des forts Diamante et Sperone. Un sergent de la brigade de Savoie qui était en garnison dans le fort aurait été tué. Je n'ai pas fait hier d'interpellations à ce sujet, voulant laisser au gouvernement le temps de recevoir des détails. La Chambre a fait preuve de modération alors qu'il s'était agi de faits qui pouvaient avoir un caractère international, mais aujourd'hui qu'il s'agit de faits arrivés à l'intérieur, il est du devoir et du droit de la Chambre de demander des informations au ministre, et il lui ministre les doit donner franches et nettes. Les paroles prononcées dans cette enceinte par des députés ou des ministres ont une bien autre importance que celles qui paraissent imprimées sur une feuille, même officielle. En conséquence, je demande au ministère si l'autorité avait eu vent de ce qui se tramait, si elle avait été adopté des mesures, non seulement pour réprimer, mais encore pour prévenir des faits qui, s'ils n'ont pas eu d'effet, peuvent être diversement interprétés par les amis et les ennemis de notre pays. Quelle a été la portée de ces faits, et à quelle condition appartiennent les individus
des détails. La Chambre a fait preuve de modération alors qu'il s'était agi de faits qui pouvaient avoir un caractère international, mais aujourd'hui qu'il s'agit de faits arrivés à l'intérieur, il est du devoir et du droit de la Chambre de demander des informations au ministre, et il lui ministre les doit donner franches et nettes. Les paroles prononcées dans cette enceinte par des députés ou des ministres ont une bien autre importance que celles qui paraissent imprimées sur une feuille, même officielle. En conséquence, je demande au ministère si l'autorité avait eu vent de ce qui se tramait, si elle avait été adopté des mesures, non seulement pour réprimer, mais encore pour prévenir des faits qui, s'ils n'ont pas eu d'effet, peuvent être diversement interprétés par les amis et les ennemis de notre pays. Quelle a été la portée de ces faits, et à quelle condition appartiennent les individus arrêtés? Il est bon que l'on ait ces renseignements afin qu'ici et à l'étranger on puisse se former un jugement précis sur les choses. M. Ratazzi, ministre Je reconnais à la fois le droit des députés et le devoir du ministère, et je n'éprouve aucune difficulté. Toutefois je ne saurais dès à présent entrer dans de grands détails, d'abord parce que le ministère n'a pas encore reçu toutes les nouvelles précises et authentiques, et ensuite parce qu'un procès criminel étant intenté contre les auteurs et les complices, il est des déclarations qui pourraient compromettre la marche de la justice et empêcher le sort des personnes arrêtées. Le gouvernement avait été prévenu que l'on songeait à faire à Gênes une tentative dans le sens républicain, et avec des instructions émanées peut-être d'autres partis de l'intérieur ou de l'étranger. Le ministère a pris ses mesures et a donné les ordres convenables aux autorités locales pour qu'elles eussent à surveiller la ville. D'après de nouveaux avis que dans la nuit du 29 au 30 il serait tenté quelque chose la force armée fut mise en garde, et une partie des troupes fut consignée afin de réprimer ou de prévenir les désordres. Jusqu'à minuit,
dès à présent entrer dans de grands détails, d'abord parce que le ministère n'a pas encore reçu toutes les nouvelles précises et authentiques, et ensuite parce qu'un procès criminel étant intenté contre les auteurs et les complices, il est des déclarations qui pourraient compromettre la marche de la justice et empêcher le sort des personnes arrêtées. Le gouvernement avait été prévenu que l'on songeait à faire à Gênes une tentative dans le sens républicain, et avec des instructions émanées peut-être d'autres partis de l'intérieur ou de l'étranger. Le ministère a pris ses mesures et a donné les ordres convenables aux autorités locales pour qu'elles eussent à surveiller la ville. D'après de nouveaux avis que dans la nuit du 29 au 30 il serait tenté quelque chose la force armée fut mise en garde, et une partie des troupes fut consignée afin de réprimer ou de prévenir les désordres. Jusqu'à minuit, rien, mais on constata que les fils électriques du télégraphe entre Turin et Gênes avaient été rompus alors les troupes furent mises à la disposition des autorités. On trouva en effet divers rassemblements formés dans des intentions coupables. On fit des arrestations et des perquisitions, on trouva des hommes porteurs de stylets et d'armes. Ayant appris qu'il y avait des dépôts d'armes, on fit des perquisitions et en saisit ainsi que des munitions. Aucune autre fâcheuse conséquence ne se produisit. L'unique fait douloureux est la mort du sergent du Diamante; 50 malintentionnés s'étaient portés contre ce fort; la sentinelle, probablement surprise, ne donna pas le signal; les séditieux pénétrèrent dans le fort, et les soldats, trop peu nombreux probablement pour faire résistance, furent enfermés dans une salle; le sergent, qui avait dû résister, fut malheureusement assassiné. Des ordres ont été donnés, du reste, pour que l'on arrêtât aussi les personnes qui vraisemblablement ont poussé à cet acte coupable, même alors qu'elles ne se seraient pas trouvées sur le lieu du crime. Je ne sais, en vérité, comment on aurait pu mieux empêcher ces événements. On ne pouvait pas procéder à des perquisitions et des arrestations sans preuves; les rapports des
de stylets et d'armes. Ayant appris qu'il y avait des dépôts d'armes, on fit des perquisitions et en saisit ainsi que des munitions. Aucune autre fâcheuse conséquence ne se produisit. L'unique fait douloureux est la mort du sergent du Diamante; 50 malintentionnés s'étaient portés contre ce fort; la sentinelle, probablement surprise, ne donna pas le signal; les séditieux pénétrèrent dans le fort, et les soldats, trop peu nombreux probablement pour faire résistance, furent enfermés dans une salle; le sergent, qui avait dû résister, fut malheureusement assassiné. Des ordres ont été donnés, du reste, pour que l'on arrêtât aussi les personnes qui vraisemblablement ont poussé à cet acte coupable, même alors qu'elles ne se seraient pas trouvées sur le lieu du crime. Je ne sais, en vérité, comment on aurait pu mieux empêcher ces événements. On ne pouvait pas procéder à des perquisitions et des arrestations sans preuves; les rapports des autorités de sûreté publique ne sont pas toujours de nature à pouvoir être produits dans une instruction criminelle, et les personnes qui donnent l'éveil ne veulent souvent pas paraître comme témoins. Il était nécessaire que les choses en fussent venues à un commencement d'exécution pour avoir en main des preuves. En conséquence, on ne saurait faire aucun reproche au ministère. L'intendant a écrit que l'on ne pourra transmettre que ce soir la liste des individus arrêtés. Je ne crois pas, du reste, que rien soit changé au fait par la constatation de la condition sociale de ces individus. Les noms ont été dénoncés à l'autorité judiciaire qui instruira. Quant aux personnes non arrêtées et qui pourront être compromises, le député Hevel ne voudrait pas que l'on courût le risque de nuire à un innocent ou de donner à un coupable la facilité de se soustraire à un châtiment. le député REVEL J'ai commencé ma carrière dans l'Ordre judiciaire, et je sais que nous ne devons pas nous immiscer dans les matières légales mais quand le gouvernement a des indices de dépôt d'armes ou de réunions illégales, il est de son devoir de faire des perquisitions en présence de l'autorité judiciaire.
En conséquence, on ne saurait faire aucun reproche au ministère. L'intendant a écrit que l'on ne pourra transmettre que ce soir la liste des individus arrêtés. Je ne crois pas, du reste, que rien soit changé au fait par la constatation de la condition sociale de ces individus. Les noms ont été dénoncés à l'autorité judiciaire qui instruira. Quant aux personnes non arrêtées et qui pourront être compromises, le député Hevel ne voudrait pas que l'on courût le risque de nuire à un innocent ou de donner à un coupable la facilité de se soustraire à un châtiment. le député REVEL J'ai commencé ma carrière dans l'Ordre judiciaire, et je sais que nous ne devons pas nous immiscer dans les matières légales mais quand le gouvernement a des indices de dépôt d'armes ou de réunions illégales, il est de son devoir de faire des perquisitions en présence de l'autorité judiciaire. En conséquence, je ne demande pas les noms, mais l'âge, la profession, le lieu de la naissance, afin que l'on puisse distinguer ceux qui, parmi les citoyens de notre État et parmi des étrangers venus ici pour chercher une liberté qu'ils n'ont pas dans leur pays, ont cherché à troubler la tranquillité. Il est désiré qu'au moins dans la feuille officielle il soit donné ces renseignements sur les hommes qui ont fait une tentative si extravagante et si criminelle, et qui n'eût jamais pu réussir dans cet État. m. RATAZZI Je ne sais pas comment il eût été possible de faire des perquisitions sans preuves suffisantes. Les nouvelles suffisaient seulement à l'autorité pour la prévention et la répression. Je n'aurai pas de difficulté à dire les noms, qui du reste seront insérés dans tous les journaux. Il y a des Génois, des non Génois et des réfugiés. Comme le député Revel, je constate que l'esprit de notre population condamne et déplore ces tentatives de quelques insensés. Ici s'arrête le supplément rendu public par l'Opinion du 2 juillet. SUÈDE. Stockholm, 25 juin. L'opposition que rencontre le projet de loi présenté par le gouvernement en faveur de la liberté religieuse s'accroît de
la tranquillité. Il est désiré qu'au moins dans la feuille officielle il soit donné ces renseignements sur les hommes qui ont fait une tentative si extravagante et si criminelle, et qui n'eût jamais pu réussir dans cet État. m. RATAZZI Je ne sais pas comment il eût été possible de faire des perquisitions sans preuves suffisantes. Les nouvelles suffisaient seulement à l'autorité pour la prévention et la répression. Je n'aurai pas de difficulté à dire les noms, qui du reste seront insérés dans tous les journaux. Il y a des Génois, des non Génois et des réfugiés. Comme le député Revel, je constate que l'esprit de notre population condamne et déplore ces tentatives de quelques insensés. Ici s'arrête le supplément rendu public par l'Opinion du 2 juillet. SUÈDE. Stockholm, 25 juin. L'opposition que rencontre le projet de loi présenté par le gouvernement en faveur de la liberté religieuse s'accroît de jour en jour d'une manière regrettable. Les orateurs de la Noblesse, du Clergé et de la Bourgeoisie qui ont pris jusqu'ici la parole dans la discussion ont parlé contre ce projet. Cette opposition doit être attribuée, moins à des idées rétrogrades qu'à la crainte que, par suite de cette même liberté religieuse accordée au peuple, des missionnaires catholiques romains ne se répandent parmi les populations suédoises et ne parviennent par toutes sortes de prétextes et de moyens à les convertir, dans un temps donné, à la religion dominatrice de Rome. Plusieurs orateurs, dans les quatre Chambres, ont cité, à l'appui de leur opinion, les exemples de ce qui se passe à cet égard dans plusieurs contrées de l'Europe. Ces citations ont paru tellement impressionner l'auditoire, que certains membres qui s'étaient montrés favorables au projet du gouvernement manifestent aujourd'hui l'intention de voter contre, à moins qu'on n'introduise dans la nouvelle loi des dispositions pénales contre le libre exercice en Suède des missions catholiques romaines. On prétend avoir appris que depuis peu de temps les missionnaires jésuites auxquels le gouvernement norvégien a accordé tacitement la permission d'établir des écoles d'enfants dans les districts les plus pauvres du Finnmarken y font un ardent