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les oppositions légitimes, s'il en existe; ainsi se trouvera assurée, de la façon la plus complète, la stricte observation des règles établies par le législateur. Si, malgré toutes ces précautions que garantissent des pénalités sévères, les parties parvenaient à les éluder, le projet leur réserve de justes déceptions et déjoue tous leurs calculs en prononçant la nullité de ces noces ourdies secrètement, en fraude de la loi. C'est sans doute une chose fort grave de déclarer que les liens formés entre l'homme et la femme sont comme s'ils n'avaient jamais existé, car une telle union, quelque imperfection qu'on lui suppose, a toujours pour les associés des suites ineffaçables, et souvent la naissance des enfants y ajoute des effets plus importants encore. Mais des considérations d'un ordre plus élevé, qui intéressent non seulement la famille, mais aussi la société entière, ne permettent pas de laisser subsister des engagements qui seraient une violation permanente de la loi. Cependant, toutes les infractions n'ont pas le même caractère et la même gravité; c'est pourquoi les rédacteurs de notre code civil ont distingué celles qui s'attaquaient directement à l'ordre public et aux bonnes mœurs, d'avec celles qui intéressaient plus spécialement les familles et la personne des époux. Pour les premières, ils se sont montrés inflexibles : le mariage n'existe pas; pour les secondes, ils ont admis qu'elles pouvaient être couvertes par le silence des parties lésées. Cette distinction si judicieuse se trouve aussi dans la législation du pays; la loi annamite est sans pitié pour les unions contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et en les annulant elle fait aussi, le plus souvent, disparaître par la strangulation ceux qui les ont contractées; pour celles qui ne blessent que l'intérêt privé des familles, elle est plus accommodante, et après l'administration d'un certain nombre de coups de rotin, elle abandonne aux personnes intéressées le soin d'en poursuivre la nullité, si elles le jugent convenable. Le projet suit la même voie et range dans une première catégorie les nullités résultant d'un empêchement basé sur la parenté, l'existence d'un premier lien pour la femme et d'une union
des époux. Pour les premières, ils se sont montrés inflexibles : le mariage n'existe pas; pour les secondes, ils ont admis qu'elles pouvaient être couvertes par le silence des parties lésées. Cette distinction si judicieuse se trouve aussi dans la législation du pays; la loi annamite est sans pitié pour les unions contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et en les annulant elle fait aussi, le plus souvent, disparaître par la strangulation ceux qui les ont contractées; pour celles qui ne blessent que l'intérêt privé des familles, elle est plus accommodante, et après l'administration d'un certain nombre de coups de rotin, elle abandonne aux personnes intéressées le soin d'en poursuivre la nullité, si elles le jugent convenable. Le projet suit la même voie et range dans une première catégorie les nullités résultant d'un empêchement basé sur la parenté, l'existence d'un premier lien pour la femme et d'une union du premier degré pour le mari, quand il s'agit d'une union de même degré, l'absence de publicité dans la célébration du mariage et le défaut d'âge. Cette dernière nullité est cependant moins absolue, car elle est limitée dans sa durée et se trouve couverte dans tous les cas par la grossesse de la femme. Les autres nullités de second ordre dérivent : 1° de l'omission des publications ou des intervalles requis entre les publications et l'acte de célébration; 2° du défaut de consentement de la part des parents ou d'un vice quelconque dans celui des époux. Sans vouloir énumérer ici les causes qui peuvent vicier le consentement des époux, il importe cependant de noter une différence qui sépare, sur ce point, le droit français et le droit annamite. Chez nous, en matière de mariage, l'erreur, qui est un des vices du consentement, ne s'entend pas d'une simple confusion sur les qualités ou la condition de la personne à laquelle on s'unit, mais d'une erreur qui aurait pour objet la personne elle-même. La loi annamite va beaucoup plus loin et fait porter l'erreur, non seulement sur la personne, mais encore sur ses qualités physiques et sur sa condition sociale. « Toutes
grossesse de la femme. Les autres nullités de second ordre dérivent : 1° de l'omission des publications ou des intervalles requis entre les publications et l'acte de célébration; 2° du défaut de consentement de la part des parents ou d'un vice quelconque dans celui des époux. Sans vouloir énumérer ici les causes qui peuvent vicier le consentement des époux, il importe cependant de noter une différence qui sépare, sur ce point, le droit français et le droit annamite. Chez nous, en matière de mariage, l'erreur, qui est un des vices du consentement, ne s'entend pas d'une simple confusion sur les qualités ou la condition de la personne à laquelle on s'unit, mais d'une erreur qui aurait pour objet la personne elle-même. La loi annamite va beaucoup plus loin et fait porter l'erreur, non seulement sur la personne, mais encore sur ses qualités physiques et sur sa condition sociale. « Toutes les fois, dit l'article 94, qu'on commence à décider ce qu'un mariage entre un jeune homme et une jeune fille, s'il y a ce soit une infirmité physique (vice de conformation), soit un défaut de constitution (maladie), et dans tous les cas l'âge est plus ou moins avancé, la condition des personnes issues de la même lignée, c'est-à-dire de même souche, mais passées dans une autre branche (d'un autre nom de famille) et adoptées, toutes ces questions doivent absolument être clairement reconnues des deux familles, afin que chacune d'elles agisse en pleine connaissance de cause et selon sa propre volonté. » Cet article ajoute que si le jeune homme, la jeune fille ou leurs familles ont usé de supercherie, le mariage sera cassé. L'erreur sur l'état civil de l'un des époux est considérée, par certains légistes français, comme une cause de nullité rentrant dans les prévisions de la loi, et plusieurs pensent aussi que les vices de conformation, s'ils rendent impropres à la génération, peuvent produire le même effet. Il n'y avait donc pas lieu de repousser les distinctions de la loi annamite sur ce point; l'erreur basée sur l'état maladif de l'individu est plus difficile à apprécier, et donnerait
des personnes issues de la même lignée, c'est-à-dire de même souche, mais passées dans une autre branche (d'un autre nom de famille) et adoptées, toutes ces questions doivent absolument être clairement reconnues des deux familles, afin que chacune d'elles agisse en pleine connaissance de cause et selon sa propre volonté. » Cet article ajoute que si le jeune homme, la jeune fille ou leurs familles ont usé de supercherie, le mariage sera cassé. L'erreur sur l'état civil de l'un des époux est considérée, par certains légistes français, comme une cause de nullité rentrant dans les prévisions de la loi, et plusieurs pensent aussi que les vices de conformation, s'ils rendent impropres à la génération, peuvent produire le même effet. Il n'y avait donc pas lieu de repousser les distinctions de la loi annamite sur ce point; l'erreur basée sur l'état maladif de l'individu est plus difficile à apprécier, et donnerait lieu à des difficultés sérieuses qu'il convient d'écarter en spécifiant celles des maladies qui peuvent produire cet effet. La lèpre et les autres maladies contagieuses qui affectent la constitution même de l'individu pouvaient seules fixer l'attention et donner à l'erreur un caractère suffisant pour vicier le consentement. Le projet donne ainsi satisfaction aux prescriptions de la loi indigène sans alarmer, par la généralité de ses dispositions, la tranquillité des familles. Le code annamite garde le silence le plus absolu sur les effets produits par la nullité du mariage. Quelle sera la situation des époux, s'ils ont été de bonne foi? Quel sera, dans tous les cas, le sort des enfants? C'était là, cependant, des questions bien dignes de fixer son attention, et elles n'ont pas échappé à la prévoyance du législateur français. Pour combler une lacune aussi importante dans la législation du pays, le projet adopte les dispositions si justes et si humaines de notre code civil, qui décident que le mariage déclaré nul produit néanmoins les effets civils tant à l'égard des époux qu'à l'égard des enfants, s'il a été contracté de bonne foi. Ainsi, lorsque les époux auront ignoré l'empêchement caché qui a fait annuler leur union, la
ainsi satisfaction aux prescriptions de la loi indigène sans alarmer, par la généralité de ses dispositions, la tranquillité des familles. Le code annamite garde le silence le plus absolu sur les effets produits par la nullité du mariage. Quelle sera la situation des époux, s'ils ont été de bonne foi? Quel sera, dans tous les cas, le sort des enfants? C'était là, cependant, des questions bien dignes de fixer son attention, et elles n'ont pas échappé à la prévoyance du législateur français. Pour combler une lacune aussi importante dans la législation du pays, le projet adopte les dispositions si justes et si humaines de notre code civil, qui décident que le mariage déclaré nul produit néanmoins les effets civils tant à l'égard des époux qu'à l'égard des enfants, s'il a été contracté de bonne foi. Ainsi, lorsque les époux auront ignoré l'empêchement caché qui a fait annuler leur union, la loi leur accorde toutes les prérogatives d'époux et donne à leurs enfants celles d'enfants légitimes, parce que les uns se sont unis et les autres sont nés sous le voile, sous l'apparence du mariage. Quand un seul des conjoints est de bonne foi, ce conjoint seul peut réclamer les effets civils du mariage. Quant à la légitimité des enfants, elle reste entière, même à l'égard de l'autre conjoint de mauvaise foi, à qui l'on refuse seulement les effets civils du mariage qui lui sont personnels. Après avoir fixé les conditions constitutives du mariage et avoir assuré leur observation par des prescriptions aussi sages qu'efficaces, le projet s'occupe des obligations qui naissent de cette union. Les devoirs que les époux contractent en s'unissant dérivent de la nature même de leurs engagements et n'auraient pas besoin d'être écrits dans un texte de la loi, tant ils sont évidents; c'est pour ce motif, sans doute, que la législation indigène a cru inutile de proclamer que les époux sont tenus de nourrir, d'entretenir et d'élever ceux auxquels ils ont donné le jour. Moins confiante, cependant, dans la reconnaissance de ces derniers envers leurs parents, elle leur impose l'obligation de leur fournir des aliments s'ils
civils du mariage. Quant à la légitimité des enfants, elle reste entière, même à l'égard de l'autre conjoint de mauvaise foi, à qui l'on refuse seulement les effets civils du mariage qui lui sont personnels. Après avoir fixé les conditions constitutives du mariage et avoir assuré leur observation par des prescriptions aussi sages qu'efficaces, le projet s'occupe des obligations qui naissent de cette union. Les devoirs que les époux contractent en s'unissant dérivent de la nature même de leurs engagements et n'auraient pas besoin d'être écrits dans un texte de la loi, tant ils sont évidents; c'est pour ce motif, sans doute, que la législation indigène a cru inutile de proclamer que les époux sont tenus de nourrir, d'entretenir et d'élever ceux auxquels ils ont donné le jour. Moins confiante, cependant, dans la reconnaissance de ces derniers envers leurs parents, elle leur impose l'obligation de leur fournir des aliments s'ils sont dans le besoin; elle étend même, comme la loi française, cette obligation aux gendres et aux belles-filles envers leurs beau-père et belle-mère. Enfin, elle arrête et déjoue l'ingratitude et la convoitise des enfants en leur refusant toute action en justice contre leurs père et mère pour leur établissement. Le projet ne pouvait que reproduire ces sages dispositions, si conformes au droit naturel; mais, à l'exemple de la loi française, il rappelle aussi la nature de leurs devoirs à ceux des époux qui pourraient l'oublier, car les devoirs à l'égard des enfants ne sont pas les seuls qu'engendre le mariage. Il produit encore, dans les rapports des époux entre eux, des obligations que le législateur annamite, qui prend soin d'indiquer jusqu'où peut aller parfois le droit du mari, a eu certainement tort de négliger. Les époux se doivent mutuellement aide et assistance; le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance et fidélité à son mari. Cette dernière obligation ne pouvait être imposée qu'à la femme d'une manière absolue, car, pour le mari, elle ne peut s'accorder avec la faculté que lui donne la loi d'avoir plusieurs femmes. Cependant, elle lui est certainement imposée, dans la limite de
projet ne pouvait que reproduire ces sages dispositions, si conformes au droit naturel; mais, à l'exemple de la loi française, il rappelle aussi la nature de leurs devoirs à ceux des époux qui pourraient l'oublier, car les devoirs à l'égard des enfants ne sont pas les seuls qu'engendre le mariage. Il produit encore, dans les rapports des époux entre eux, des obligations que le législateur annamite, qui prend soin d'indiquer jusqu'où peut aller parfois le droit du mari, a eu certainement tort de négliger. Les époux se doivent mutuellement aide et assistance; le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance et fidélité à son mari. Cette dernière obligation ne pouvait être imposée qu'à la femme d'une manière absolue, car, pour le mari, elle ne peut s'accorder avec la faculté que lui donne la loi d'avoir plusieurs femmes. Cependant, elle lui est certainement imposée, dans la limite de son droit, comme une conséquence naturelle du mariage. Enfin, s'il est des objets dans lesquels les lois doivent suivre les mœurs, il en est d'autres où les mœurs doivent être corrigées par les lois; c'est pourquoi le projet, tout en maintenant la subordination de la femme envers son mari comme un hommage rendu au pouvoir qui la protège et comme une nécessité de la société conjugale, abolit l'usage barbare qui lui donne, dans certains cas déterminés, le droit de la marier ou de la vendre, et dont l'article 108, dans son paragraphe 3, fait une première application en ces termes : « Si l'épouse abandonne ce à l'époux de sa seule autorité, elle sera punie de cent coups de bâton, et il dépendra de l'époux de la marier ou de la vendre. » Cet exemple suffit pour donner une idée de la puissance maritale, car il ne peut venir à l'esprit de personne de faire consacrer par le législateur français les prescriptions surannées de la législation indigène. Enfin, non moins jaloux que la loi annamite de maintenir la prééminence de l'époux dans tout ce qu'elle a de juste et de respectable, le projet ne permet pas à la femme d'ester
un hommage rendu au pouvoir qui la protège et comme une nécessité de la société conjugale, abolit l'usage barbare qui lui donne, dans certains cas déterminés, le droit de la marier ou de la vendre, et dont l'article 108, dans son paragraphe 3, fait une première application en ces termes : « Si l'épouse abandonne ce à l'époux de sa seule autorité, elle sera punie de cent coups de bâton, et il dépendra de l'époux de la marier ou de la vendre. » Cet exemple suffit pour donner une idée de la puissance maritale, car il ne peut venir à l'esprit de personne de faire consacrer par le législateur français les prescriptions surannées de la législation indigène. Enfin, non moins jaloux que la loi annamite de maintenir la prééminence de l'époux dans tout ce qu'elle a de juste et de respectable, le projet ne permet pas à la femme d'ester en justice et de contracter sans l'autorisation de son mari. Cette règle, adoptée par la coutume du pays, n'est écrite nulle part; mais elle est une conséquence rigoureuse de la puissance maritale. Pour terminer cet aperçu des principales dispositions de ce titre, il ne reste plus qu'à examiner les causes qui peuvent dissoudre la société conjugale. La mort est celle qui se présente le plus naturellement à l'esprit, et bien des législations n'en connaissent pas d'autres ; la loi annamite en indique une seconde qui fait l'objet d'un titre particulier, c'est le divorce. Après la dissolution du mariage, la femme peut en contracter un second, mais des raisons de convenance et la nécessité de prévenir les doutes sur la paternité de l'enfant qui naîtrait après le nouveau mariage, s'il avait été contracté immédiatement ou peu de temps après la dissolution du premier, ont fait interdire chez nous à la femme de se remarier avant l'expiration du dixième mois, depuis la dissolution du mariage précédent. Dans la loi annamite, la femme divorcée peut convoler en secondes noces quand bon lui semble; la veuve, au contraire, doit attendre trois ans pour pouvoir se remarier. L'espèce de culte que les peuples de l'Extrême-Orient
qui peuvent dissoudre la société conjugale. La mort est celle qui se présente le plus naturellement à l'esprit, et bien des législations n'en connaissent pas d'autres ; la loi annamite en indique une seconde qui fait l'objet d'un titre particulier, c'est le divorce. Après la dissolution du mariage, la femme peut en contracter un second, mais des raisons de convenance et la nécessité de prévenir les doutes sur la paternité de l'enfant qui naîtrait après le nouveau mariage, s'il avait été contracté immédiatement ou peu de temps après la dissolution du premier, ont fait interdire chez nous à la femme de se remarier avant l'expiration du dixième mois, depuis la dissolution du mariage précédent. Dans la loi annamite, la femme divorcée peut convoler en secondes noces quand bon lui semble; la veuve, au contraire, doit attendre trois ans pour pouvoir se remarier. L'espèce de culte que les peuples de l'Extrême-Orient rendent à la mémoire des morts ne leur permet pas de se livrer aux réjouissances d'un nouveau mariage avant l'achèvement de la période de deuil. Le projet rend hommage à un sentiment aussi digne de respect, en maintenant la prohibition de la loi annamite. Quant à la femme divorcée, sans entreprendre d'une manière sérieuse sur la liberté que lui laisse la coutume du pays, il a paru indispensable, pour éviter tous les doutes sur la paternité et les dangers connus sous le nom de confusion de parts, de retarder de six mois au moins la célébration du second mariage. Ce délai, qui vient s'ajouter à celui qu'impose naturellement la procédure à suivre pour obtenir le divorce, est plus que suffisant pour garantir les droits qu'il importe de sauvegarder. Il eût été peut-être imprudent de fixer, pour des raisons de convenance dont chaque peuple est en définitive seul juge, un terme plus éloigné, qui ne laisserait parfois à la femme, privée de l'appui de son premier mari et repoussée le plus souvent par sa propre famille, d'autre alternative que le vice ou la misère. Tels sont les motifs qui ont inspiré les dispositions proposées; elles sont le résultat d'une combinaison avantageuse
entreprendre d'une manière sérieuse sur la liberté que lui laisse la coutume du pays, il a paru indispensable, pour éviter tous les doutes sur la paternité et les dangers connus sous le nom de confusion de parts, de retarder de six mois au moins la célébration du second mariage. Ce délai, qui vient s'ajouter à celui qu'impose naturellement la procédure à suivre pour obtenir le divorce, est plus que suffisant pour garantir les droits qu'il importe de sauvegarder. Il eût été peut-être imprudent de fixer, pour des raisons de convenance dont chaque peuple est en définitive seul juge, un terme plus éloigné, qui ne laisserait parfois à la femme, privée de l'appui de son premier mari et repoussée le plus souvent par sa propre famille, d'autre alternative que le vice ou la misère. Tels sont les motifs qui ont inspiré les dispositions proposées; elles sont le résultat d'une combinaison avantageuse des deux législations qui régissent le pays, et qui, si elle est adoptée, restera comme le symbole de l'harmonie qui ne cessera d'exister entre le peuple annamite et le peuple français dont les intérêts sont à jamais confondus. EXPOSE DES MOTIFS DU TITRE VI. Du divorce. La loi annamite indique le divorce comme l'une des causes qui peuvent amener la dissolution du mariage, et le projet reproduit cette disposition dont le rejet constituerait une violation profonde du statut personnel des indigènes. Il n'y a donc pas à examiner si le divorce offre plus d'inconvénients que d'avantages et s'il est plus ou moins conforme à la nature du mariage. Cette institution n'est pas à créer, elle existe, et on ne peut la faire disparaître sans déchirer le traité dans lequel la France a pris l'engagement solennel de respecter les mœurs de ses nouveaux sujets. Du reste, les discussions sérieuses que soulève dans la métropole la question du divorce, son adoption par la plupart des peuples civilisés de l'Europe, seraient une raison suffisante pour ne pas troubler sur ce point la législation du pays, lors même qu'on aurait le droit de la modifier. Loin de nous, cependant, la pensée de présenter cette
le divorce comme l'une des causes qui peuvent amener la dissolution du mariage, et le projet reproduit cette disposition dont le rejet constituerait une violation profonde du statut personnel des indigènes. Il n'y a donc pas à examiner si le divorce offre plus d'inconvénients que d'avantages et s'il est plus ou moins conforme à la nature du mariage. Cette institution n'est pas à créer, elle existe, et on ne peut la faire disparaître sans déchirer le traité dans lequel la France a pris l'engagement solennel de respecter les mœurs de ses nouveaux sujets. Du reste, les discussions sérieuses que soulève dans la métropole la question du divorce, son adoption par la plupart des peuples civilisés de l'Europe, seraient une raison suffisante pour ne pas troubler sur ce point la législation du pays, lors même qu'on aurait le droit de la modifier. Loin de nous, cependant, la pensée de présenter cette institution comme un bien; aucun législateur, du reste, ne lui donne ce caractère, tous la considèrent comme une triste nécessité des imperfections de la nature humaine. Dans les maux physiques, a dit un profond jurisconsulte, un bon artisan est forcé quelquefois de sacrifier un membre pour sauver le corps entier, ainsi des législateurs admettent le divorce pour arrêter des maux plus grands. Le divorce ne peut donc être qu'un remède à un mal, et pour que le remède ne puisse produire des effets plus désastreux que le mal lui-même, il ne faut l'employer que comme on use de certains poisons violents pour arrêter une maladie grave, c'est-à-dire avec une extrême réserve et la plus grande précaution. L'histoire nous montre avec quelle effrayante rapidité une trop grande facilité dans l'admission du divorce peut amener la désorganisation sociale d'un peuple. A Rome, l'indulgence des lois en cette matière produisit un tel relâchement dans les mœurs, que, selon l'expression d'un écrivain du temps, l'on ne se mariait que pour répudier et l'on ne répudiait que pour se marier. C'est pourquoi, tout en laissant subsister dans la législation indigène le principe du divorce, il a paru nécessaire, pour l'empêcher de devenir un danger pour