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MEILLIER demande que la question soit étudiée, et que l'on examine seulement si la maison Charasson convient, quelle dépense il y aurait à faire pour son appropriation aux deux gendarmeries, et quelles dépenses nécessiteraient les réparations à faire aux deux casernes existantes. M. LE PRÉFET craint que le travail ne soit trop considérable pour l'architecte, qui ne pourrait le faire en temps utile, et croit qu'il est préférable pour le moment de se borner à la question de réparation. Il formule en ces termes l'autorisation qu'il croit devoir demander au Conseil : « Le Préfet est invité à adresser au maire une demande en autorisation de réparer la brèche accidentelle. « En cas de refus, le Préfet poursuivra cette autorisation par toutes les voies de droit. » (Séance du 22 avril 1874.) Là devra se borner l'affaire. M. MEILLIER objecte qu'il ne demande ni plans ni devis, mais un simple rapport. M. VILLEQUEZ prie le Conseil d'examiner si la maison Charasson peut être appropriée pour l'installation des deux gendarmeries. Répondant à M. Courcelle, il combat la division, contre laquelle protestent également les gendarmes eux-mêmes. Un rapport, qui sera lu par lui à la fin de la séance, éclairera le Conseil sur la situation actuelle de la caserne de gendarmerie à pied. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la question d'une étude à faire pour approprier la maison Charasson à la réunion des deux gendarmeries. L'étude est votée à la majorité du Conseil, qui donne son adhésion à la proposition de M. le Préfet. Bâtiments départementaux. — M. LAMBOLEY, rapporteur de la 4e commission : M. le Préfet a demandé aux nouveaux architectes départementaux un rapport général sur l'état des bâtiments placés sous leur surveillance. Les rapports de Lure et de Vesoul ont été soumis à votre commission. L'architecte de Gray étant malade lorsque la demande lui en a été faite, n'a pu présenter son travail. Il résulte de ces rapports que l'état d'entretien des bâtiments est généralement satisfaisant. Les crédits d'entretien sont suffisants. Cependant il est signalé quelques réparations extraordinaires indispensables et de nature à justifier des allocations spéciales. Le
sur la situation actuelle de la caserne de gendarmerie à pied. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la question d'une étude à faire pour approprier la maison Charasson à la réunion des deux gendarmeries. L'étude est votée à la majorité du Conseil, qui donne son adhésion à la proposition de M. le Préfet. Bâtiments départementaux. — M. LAMBOLEY, rapporteur de la 4e commission : M. le Préfet a demandé aux nouveaux architectes départementaux un rapport général sur l'état des bâtiments placés sous leur surveillance. Les rapports de Lure et de Vesoul ont été soumis à votre commission. L'architecte de Gray étant malade lorsque la demande lui en a été faite, n'a pu présenter son travail. Il résulte de ces rapports que l'état d'entretien des bâtiments est généralement satisfaisant. Les crédits d'entretien sont suffisants. Cependant il est signalé quelques réparations extraordinaires indispensables et de nature à justifier des allocations spéciales. Le devis de M. Dodelier s'élève à la dépense de 2,700 fr., qui se décompose ainsi : 1° Pour le palais de justice de Vesoul 450f 2° La maison de correction 900 3° La gendarmerie à cheval, non compris les écuries 650 4° L'école normale 700 Total 2.700 Les devis de M. l'architecte Colard, de Lure, portent un chiffre de 3,015 fr., qu'il répartit comme il suit : 1° Acquisition d'une bibliothèque en acajou à placer dans la salle du conseil du tribunal de Lure 375f 2° Reconstruction des cabinets d'aisances dans le tribunal 300 3° Réparations à faire dans la couverture de la maison d'arrêt de Lure 440 4° Réparations en menuiserie, fumisterie, plâtrerie, serrurerie, peinture, dans l'hôtel de la sous-préfecture 1.900 Somme égale 3.015 Ce serait donc une dépense totale de 5.715 Dans son rapport, page 77, M. le Préfet vous demande l'ouverture d'un crédit de 1,340 fr. nécessaire pour faire face à la dépense des travaux les plus urgents, et il répartit cette somme, savoir : (Séance du 22 avril 1874.) 1° Pour l'établissement de cabinets d'aisances au tribunal de Lure 300f 2° Réparations aux couvertures de la maison d'arrêt de Lure 440 3° Restauration d'un canal d'égout
M. l'architecte Colard, de Lure, portent un chiffre de 3,015 fr., qu'il répartit comme il suit : 1° Acquisition d'une bibliothèque en acajou à placer dans la salle du conseil du tribunal de Lure 375f 2° Reconstruction des cabinets d'aisances dans le tribunal 300 3° Réparations à faire dans la couverture de la maison d'arrêt de Lure 440 4° Réparations en menuiserie, fumisterie, plâtrerie, serrurerie, peinture, dans l'hôtel de la sous-préfecture 1.900 Somme égale 3.015 Ce serait donc une dépense totale de 5.715 Dans son rapport, page 77, M. le Préfet vous demande l'ouverture d'un crédit de 1,340 fr. nécessaire pour faire face à la dépense des travaux les plus urgents, et il répartit cette somme, savoir : (Séance du 22 avril 1874.) 1° Pour l'établissement de cabinets d'aisances au tribunal de Lure 300f 2° Réparations aux couvertures de la maison d'arrêt de Lure 440 3° Restauration d'un canal d'égout à la maison de correction de Vesoul 600 Somme égale 1.340 Votre 4e commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose d'ouvrir au budget rectificatif de 1874 un crédit de 1,340 fr. pour être employé comme il vient d'être dit, et de renvoyer à votre session du mois d'août prochain l'examen des autres dépenses mentionnées dans les rapports des architectes. Conclusions adoptées. Mobilier départemental. — Même rapporteur : Les rapports des architectes d'arrondissement de Vesoul et Lure établissent que des acquisitions et réparations de mobilier sont nécessaires dans les hôtels de la préfecture et de la sous-préfecture de Lure. M. Dodelier estime la mise en état du mobilier de la préfecture à 3.000f Et M. Colard pense qu'une somme de 2,300 fr. est indispensable pour la restauration du mobilier des salons de la sous-préfecture 2.300 Dépense totale 5.300 M. le Préfet, dans son rapport, page 77, sollicite un crédit de 1,000 fr. pour satisfaire aux réparations les plus urgentes dans le mobilier de la préfecture, et il pense que le surplus du montant du devis de l'architecte pourra vous être soumis à votre session d'août prochain. Votre 4e commission a l'honneur de vous proposer d'ouvrir au budget rectificatif de 1874
l'examen des autres dépenses mentionnées dans les rapports des architectes. Conclusions adoptées. Mobilier départemental. — Même rapporteur : Les rapports des architectes d'arrondissement de Vesoul et Lure établissent que des acquisitions et réparations de mobilier sont nécessaires dans les hôtels de la préfecture et de la sous-préfecture de Lure. M. Dodelier estime la mise en état du mobilier de la préfecture à 3.000f Et M. Colard pense qu'une somme de 2,300 fr. est indispensable pour la restauration du mobilier des salons de la sous-préfecture 2.300 Dépense totale 5.300 M. le Préfet, dans son rapport, page 77, sollicite un crédit de 1,000 fr. pour satisfaire aux réparations les plus urgentes dans le mobilier de la préfecture, et il pense que le surplus du montant du devis de l'architecte pourra vous être soumis à votre session d'août prochain. Votre 4e commission a l'honneur de vous proposer d'ouvrir au budget rectificatif de 1874 le crédit de 1,000 fr. demandé. Conclusions adoptées. Chemin de fer d'Amiens à Dijon par Châtillon-sur-Seine. — M. RICOT, rapporteur de la 3e commission : Votre commission a pris connaissance du projet de loi déposé le 13 février dernier, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des deux sections du chemin de fer d'Amiens à Dijon, projet dont une variante, passant par Is-sur-Tille, intéresse vivement notre département. La ligne d'Amiens à Dijon empruntera la ligne de l'Est entre un point voisin de la station de Romilly ou de la station de Sezanne, voisine de la première, et Châtillon-sur-Seine. De Châtillon-sur-Seine à Dijon, deux tracés sont en présence : l'un, suivant la vallée de la Seine, est proposé par la Compagnie soumissionnaire; l'autre tracé, suivant la vallée de l’Ource, aboutirait à Is-sur-Tille, en permettant de construire un embranchement sur Gray et Besançon. Is-sur-Tille n'est distant de Gray que d'environ 30 kilomètres, et une voie ferrée exécutée sur cette direction serait, à tous égards, dans d'excellentes conditions de tracé facile et d'exploitation avantageuse. Il suffit, en effet, de jeter les yeux sur une carte d'ensemble des départements traversés pour voir qu'un raccordement d’Is-sur-Tille à Gray mettrait la Compagnie d'Amiens
deux sections du chemin de fer d'Amiens à Dijon, projet dont une variante, passant par Is-sur-Tille, intéresse vivement notre département. La ligne d'Amiens à Dijon empruntera la ligne de l'Est entre un point voisin de la station de Romilly ou de la station de Sezanne, voisine de la première, et Châtillon-sur-Seine. De Châtillon-sur-Seine à Dijon, deux tracés sont en présence : l'un, suivant la vallée de la Seine, est proposé par la Compagnie soumissionnaire; l'autre tracé, suivant la vallée de l’Ource, aboutirait à Is-sur-Tille, en permettant de construire un embranchement sur Gray et Besançon. Is-sur-Tille n'est distant de Gray que d'environ 30 kilomètres, et une voie ferrée exécutée sur cette direction serait, à tous égards, dans d'excellentes conditions de tracé facile et d'exploitation avantageuse. Il suffit, en effet, de jeter les yeux sur une carte d'ensemble des départements traversés pour voir qu'un raccordement d’Is-sur-Tille à Gray mettrait la Compagnie d'Amiens à Dijon en communication directe et immédiate avec deux grandes lignes ferrées qui aboutissent à Gray dans quatre directions bien distinctes (la ligne de l'Est sur Nancy et Chalindrey; la ligne de Lyon sur Besançon et Dijon), et avec la Saône, dont la canalisation prochaine sera, pour la ligne qui, d’Is-sur-Tille à Gray, viendra s'y raccorder, un affluent d'une importance considérable. Les produits du Nord et du Midi trouvant à Gray cette ligne ferrée tracée de la façon la plus utile pour leur écoulement, c’est-à-dire normalement à la direction générale du canal, apporteront un trafic que nous n'hésitons pas à prévoir considérable. La ligne d’Is-sur-Tille à Gray a donc un avenir certain. Si cette ligne est utile et avantageuse pour la Compagnie qui l'entreprendra, la Compagnie d'Amiens à Dijon a un intérêt incontestable à s'y rattacher le plus directement possible, et nous ne doutons pas que ces considérations ne l'amènent à adopter le tracé de l’Ource, aboutissant à Is-sur-Tille. D'un autre côté, nous lisons dans le rapport présenté à l'appui du projet de loi les phrases suivantes : « S'il était démontré que l'intérêt stratégique des places de Langres et de Besançon exigeât l'adoption du tracé par Is-sur-Tille, en vue
d’Is-sur-Tille à Gray, viendra s'y raccorder, un affluent d'une importance considérable. Les produits du Nord et du Midi trouvant à Gray cette ligne ferrée tracée de la façon la plus utile pour leur écoulement, c’est-à-dire normalement à la direction générale du canal, apporteront un trafic que nous n'hésitons pas à prévoir considérable. La ligne d’Is-sur-Tille à Gray a donc un avenir certain. Si cette ligne est utile et avantageuse pour la Compagnie qui l'entreprendra, la Compagnie d'Amiens à Dijon a un intérêt incontestable à s'y rattacher le plus directement possible, et nous ne doutons pas que ces considérations ne l'amènent à adopter le tracé de l’Ource, aboutissant à Is-sur-Tille. D'un autre côté, nous lisons dans le rapport présenté à l'appui du projet de loi les phrases suivantes : « S'il était démontré que l'intérêt stratégique des places de Langres et de Besançon exigeât l'adoption du tracé par Is-sur-Tille, en vue de la construction d'un embranchement sur Langres, et d'un second embranchement sur Gray, et par suite sur Besançon, on devrait examiner si l'intérêt commercial ne devrait pas céder devant l'intérêt stratégique. » L'intérêt commercial, nous croyons l'avoir établi, ne sera pas atteint par le tracé de l’Ource. Si le raccordement à Dijon est un raccourci sur le Midi pour les marchandises suivant ce chemin de fer, le tracé par Gray arrive à la Saône, qui, par ses frets économiques, rendra au commerce les avantages qu’un prolongement de quelques kilomètres sur les lignes ferrées pourrait lui faire perdre. Quant à l'intérêt stratégique, votre commission, tout en reconnaissant son peu d'autorité en cette matière, n'en a pas moins étudié la question, très nettement posée, que la connaissance des localités et du terrain lui permet de préjuger, et croit devoir prier M. le Préfet d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'importance d'une ligne voisine de la place de Langres, sur la vallée d'Auberive, qui servira aux approvisionnements et au ravitaillement de la place dans les meilleures conditions stratégiques et économiques possibles. Le raccordement facile entre la ligne de l’Ource et Langres n'aurait que 28 kilomètres de longueur; il arriverait jusqu'au centre de la place
à Dijon est un raccourci sur le Midi pour les marchandises suivant ce chemin de fer, le tracé par Gray arrive à la Saône, qui, par ses frets économiques, rendra au commerce les avantages qu’un prolongement de quelques kilomètres sur les lignes ferrées pourrait lui faire perdre. Quant à l'intérêt stratégique, votre commission, tout en reconnaissant son peu d'autorité en cette matière, n'en a pas moins étudié la question, très nettement posée, que la connaissance des localités et du terrain lui permet de préjuger, et croit devoir prier M. le Préfet d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'importance d'une ligne voisine de la place de Langres, sur la vallée d'Auberive, qui servira aux approvisionnements et au ravitaillement de la place dans les meilleures conditions stratégiques et économiques possibles. Le raccordement facile entre la ligne de l’Ource et Langres n'aurait que 28 kilomètres de longueur; il arriverait jusqu'au centre de la place sans déclivités appréciables, et offrirait au service militaire une de ces stations-magasins faciles d'accès et fortifiées, que la tactique des guerres actuelles rend indispensables. Votre 3e commission ne croit pas devoir entrer aujourd'hui dans de plus longs développements pour appuyer le tracé par la vallée de l’Ource et Is-sur-Tille du chemin d'Amiens à Dijon ; elle vous propose : 1° de rappeler le vœu exprimé par vous à plusieurs reprises en faveur d'une ligne ferrée de Gray à Châtillon-sur-Seine par Autrey, Fontaine-Française et Is-sur-Tille; 2° d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'opportunité de prendre une décision qui rassure les intérêts en présence; 3° de s'adresser aux représentants du département pour qu'ils appuient avec énergie, dans les commissions parlementaires et administratives, lors de l'examen du projet du chemin de fer d'Amiens à Dijon, le tracé de Châtillon à Is-sur-Tille par la vallée de l’Ource, et comme conséquence son prolongement jusqu'à Gray. Conclusions adoptées. Chemin de grande communication n° 40. — Travaux sur Charcennes. — Même rapporteur : Un projet vous a été présenté pour la construction du chemin de grande communication n° 40 sur une partie du territoire de Charcennes, entre le Moulin-du-Bas et le centre du village, conformément au tracé arrêté
chemin d'Amiens à Dijon ; elle vous propose : 1° de rappeler le vœu exprimé par vous à plusieurs reprises en faveur d'une ligne ferrée de Gray à Châtillon-sur-Seine par Autrey, Fontaine-Française et Is-sur-Tille; 2° d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'opportunité de prendre une décision qui rassure les intérêts en présence; 3° de s'adresser aux représentants du département pour qu'ils appuient avec énergie, dans les commissions parlementaires et administratives, lors de l'examen du projet du chemin de fer d'Amiens à Dijon, le tracé de Châtillon à Is-sur-Tille par la vallée de l’Ource, et comme conséquence son prolongement jusqu'à Gray. Conclusions adoptées. Chemin de grande communication n° 40. — Travaux sur Charcennes. — Même rapporteur : Un projet vous a été présenté pour la construction du chemin de grande communication n° 40 sur une partie du territoire de Charcennes, entre le Moulin-du-Bas et le centre du village, conformément au tracé arrêté par vous dans la séance du 18 avril 1872. La dépense est évaluée au projet, à la somme de 9,200 fr., y compris une somme à valoir pour travaux imprévus de 662 fr. Le projet consiste à contourner un contre-fort, d'ailleurs peu accidenté, formé par un coude du ruisseau la Leffond, qui passe à Charcennes et au Moulin-du-Bas. Le tracé ne présente d'ailleurs aucune déclivité notable ni aucun terrassement considérable; la profondeur des déblais varie de 0,45 à 2,86 m, sauf en un seul point, sur une très courte longueur, 10 mètres au plus, où cette profondeur arrive à 4,26 m. Les communes fournissent les terrains, dont la dépense n'est pas comprise dans la somme ci-dessus. Votre commission vous propose d'approuver le projet dressé par l'administration vicinale, et si vous lui donnez votre approbation, un crédit vous sera demandé au mois d'août prochain pour sa mise à exécution. Conclusions adoptées. Chemins de fer d'intérêt général. Même rapporteur : Votre commission a pris connaissance du rapport de MM. les ingénieurs du contrôle relatif aux chemins de fer de l'Est et de Lyon dans la traversée du département. Les ouvrages d'art détruits pendant la guerre sur les différentes lignes sont réparés ou
Leffond, qui passe à Charcennes et au Moulin-du-Bas. Le tracé ne présente d'ailleurs aucune déclivité notable ni aucun terrassement considérable; la profondeur des déblais varie de 0,45 à 2,86 m, sauf en un seul point, sur une très courte longueur, 10 mètres au plus, où cette profondeur arrive à 4,26 m. Les communes fournissent les terrains, dont la dépense n'est pas comprise dans la somme ci-dessus. Votre commission vous propose d'approuver le projet dressé par l'administration vicinale, et si vous lui donnez votre approbation, un crédit vous sera demandé au mois d'août prochain pour sa mise à exécution. Conclusions adoptées. Chemins de fer d'intérêt général. Même rapporteur : Votre commission a pris connaissance du rapport de MM. les ingénieurs du contrôle relatif aux chemins de fer de l'Est et de Lyon dans la traversée du département. Les ouvrages d'art détruits pendant la guerre sur les différentes lignes sont réparés ou en réparation. Le plus important est le grand pont d'Aillevillers, auquel on travaille activement en ce moment, et à la fin de la campagne, tous les travaux de réfection des ouvrages démolis ou endommagés par la guerre seront achevés. La Compagnie de l'Est achève les études de la ligne de Lure à Aillevillers et fait, entre Luxeuil et Aillevillers, l'étude de deux tracés en présence, sur lesquels vous aurez plus tard à vous prononcer. Votre commission vous propose de signaler à l'attention de M. le Préfet les mesures qu’il y aurait lieu de prendre, d’accord avec M. le Préfet du département des Vosges, à l’effet de hâter autant que possible le commencement des études définitives des lignes ferrées d’Aillevillers à Plombières et de Fougerolles au Val-d’Ajol, lignes concédées à la Compagnie de l’Est, et dont il serait opportun de faire l’étude parcellaire définitive. La Compagnie de l’Est, en effet, n’exécutera ces lignes que lorsque (suivant les termes de la loi de concession) les terrains lui auront été livrés. Les communes traversées par la ligne de Fougerolles au Val-d’Ajol ont voté des subventions pour l’acquisition de ces terrains. Si les plans parcellaires étaient achevés et les enquêtes faites, on pourrait procéder
Lure à Aillevillers et fait, entre Luxeuil et Aillevillers, l'étude de deux tracés en présence, sur lesquels vous aurez plus tard à vous prononcer. Votre commission vous propose de signaler à l'attention de M. le Préfet les mesures qu’il y aurait lieu de prendre, d’accord avec M. le Préfet du département des Vosges, à l’effet de hâter autant que possible le commencement des études définitives des lignes ferrées d’Aillevillers à Plombières et de Fougerolles au Val-d’Ajol, lignes concédées à la Compagnie de l’Est, et dont il serait opportun de faire l’étude parcellaire définitive. La Compagnie de l’Est, en effet, n’exécutera ces lignes que lorsque (suivant les termes de la loi de concession) les terrains lui auront été livrés. Les communes traversées par la ligne de Fougerolles au Val-d’Ajol ont voté des subventions pour l’acquisition de ces terrains. Si les plans parcellaires étaient achevés et les enquêtes faites, on pourrait procéder immédiatement aux achats de terrains, et les terrains une fois achetés, la Compagnie ayant sur place un matériel et un personnel pour les travaux prochains entre Aillevillers et Lure, serait, on doit l’espérer, disposée à commencer ces lignes secondaires, si intéressantes et si utiles pour les établissements industriels importants qui les attendent et pour toutes les localités qu’elles desserviront. Votre commission vous propose d’appeler de nouveau l’attention du Gouvernement sur les retards apportés au chemin de fer de Montagney à Besançon, dont l’exécution devait être achevée depuis 1868. Si des questions stratégiques ont jusqu’à présent retardé l’approbation du projet, leur solution prochaine est désirable, et les localités qui depuis bien des années attendent un chemin promis, réclament avec instance et par l’organe de notre collègue du canton de Marnay le commencement des travaux. Le 24 novembre dernier, M. le Ministre, en réponse au vœu que vous avez émis à la dernière session, informait M. le Préfet que l’instruction mixte dont a été l’objet la variante du tracé aboutissant à Ecole touchait à son terme, et qu’il n’attendait plus que l’avis du directeur des fortifications pour donner suite au projet. Des documents qui se sont produits depuis il semble résulter que
les attendent et pour toutes les localités qu’elles desserviront. Votre commission vous propose d’appeler de nouveau l’attention du Gouvernement sur les retards apportés au chemin de fer de Montagney à Besançon, dont l’exécution devait être achevée depuis 1868. Si des questions stratégiques ont jusqu’à présent retardé l’approbation du projet, leur solution prochaine est désirable, et les localités qui depuis bien des années attendent un chemin promis, réclament avec instance et par l’organe de notre collègue du canton de Marnay le commencement des travaux. Le 24 novembre dernier, M. le Ministre, en réponse au vœu que vous avez émis à la dernière session, informait M. le Préfet que l’instruction mixte dont a été l’objet la variante du tracé aboutissant à Ecole touchait à son terme, et qu’il n’attendait plus que l’avis du directeur des fortifications pour donner suite au projet. Des documents qui se sont produits depuis il semble résulter que l’accord annoncé entre la direction des fortifications et la Compagnie de Lyon n’a pu encore s’établir, et dans cette situation, il paraît opportun à votre commission — 263 — de dire de nouveau au Gouvernement l’intérêt qui s’attache pour le département au prompt achèvement du travail. Sans que rien ait été précisé sur la variante dont il est parlé dans la réponse du Ministre, on peut craindre qu’elle ne conserve pas au département l’emplacement des gares qui lui ont été assurées par le tracé de la Compagnie de Lyon. Il est ainsi convenable d’insister pour qu’aucune de ces gares, et notamment celle d’Emagny, ne soit compromise. L’intervention de M. le général duc d’Aumale, commandant le 7e corps d’armée, dans cette affaire, pourrait aussi faciliter la solution qu’elle comporte au point de vue militaire, et le bienveillant intérêt témoigné déjà plusieurs fois par lui aux questions qui s’élèvent dans ce pays peut faire espérer qu’il voudra bien répondre favorablement à cette demande de concours que vous lui adresserez. Votre 3e commission vous propose en conséquence : 1° De renouveler le vœu précédemment émis pour la construction du chemin de fer de Besançon à Montagney ; 2° De prier M. le Ministre