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consommation. Article 294. (Loi du 4 juillet 1931 codifiée, article 6 ; décret n° 1 à 10 du 15 juillet 1933, article 1er ; décret du 21 janvier 1934, article 1er ; décret du 11 avril 1935, article 1er.) Dispositions concernant les départements métropolitains. Sont considérés comme propres à la consommation sous réserve et sans préjudice des dispositions des articles 295 et 296 : les vins, préparés suivant les usages locaux, loyaux et constants, consacrés ou définis par les règlements d'application de la loi du 1er août 1905 dont le titre alcoolique est égal ou supérieur à : 1° 9 degrés pour ceux produits dans les départements du Var (à l'exception de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier), des Alpes-Maritimes, de la Corse; 2° 8 degrés 5 pour ceux produits dans les départements suivants : Pyrénées-Orientales, Aude (à l'exception du canton d'Alaigne), Hérault (à l'exception du territoire ci-après) situé dans la région montagneuse des Cévennes ; le canton de Saint-Pons (sauf la commune de Saint-Jean-de-Pardailhan) ; Les communes de Saint-Vincent-d'Olargues et de Cambon (dans le canton d'Olargues) ; Les communes de Rosis, Combes, Saint-Geniès-de-Varensal, Taussac-la-Billière, Castanet-le-Haut, Saint-Gervais (dans le canton de Saint-Gervais); Les communes de La Tour-sur-Orb, Graissessac, Camplong, Saint-Étienne-Estréchoux, Pézènes-les-Mines, Carlencas-et-Levas, Bédarieux (dans le canton de Bédarieux) ; Les communes d'Avène, du Bousquet-d'Orb, de Brenas, de Ceilhes-et-Rocozols, de Dio-et-Valguières, de Joncels-Lavalette, de Lunas, de Romiguières, de Roqueronde, de Saint-Martin-des-Combes (dans le canton de Lunas); Le canton de Caylarr en totalité ; Gard, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Drôme, Ardèche (à l'exception de l'arrondissement de Tournon et, dans l'arrondissement de Privas, des cantons de la Voulte, de Chomérac et de Saint-Pierreville). 3° 8 degrés 5 pour ceux produits dans les départements suivants : Gironde, Dordogne; Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne (à l'exception des cantons de Valence, d'Agen, Auvillar, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Lavit-de-Lomagne; Beaumont-de-Lomagne et Verdun-sur-Garonne), Tarn, Lot, Landes et Gers ; 4° 8 degrés pour ceux produits dans les départements suivants : Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Rhône; 5° 8 degrés pour ceux produits dans les départements suivants : Charente et Charente-Inférieure; 6° 7 degrés 5 pour ceux produits dans les départements et cantons suivants : Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Ariège, le canton d'Alaigne (Aude),
Bédarieux (dans le canton de Bédarieux) ; Les communes d'Avène, du Bousquet-d'Orb, de Brenas, de Ceilhes-et-Rocozols, de Dio-et-Valguières, de Joncels-Lavalette, de Lunas, de Romiguières, de Roqueronde, de Saint-Martin-des-Combes (dans le canton de Lunas); Le canton de Caylarr en totalité ; Gard, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Drôme, Ardèche (à l'exception de l'arrondissement de Tournon et, dans l'arrondissement de Privas, des cantons de la Voulte, de Chomérac et de Saint-Pierreville). 3° 8 degrés 5 pour ceux produits dans les départements suivants : Gironde, Dordogne; Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne (à l'exception des cantons de Valence, d'Agen, Auvillar, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Lavit-de-Lomagne; Beaumont-de-Lomagne et Verdun-sur-Garonne), Tarn, Lot, Landes et Gers ; 4° 8 degrés pour ceux produits dans les départements suivants : Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Rhône; 5° 8 degrés pour ceux produits dans les départements suivants : Charente et Charente-Inférieure; 6° 7 degrés 5 pour ceux produits dans les départements et cantons suivants : Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Ariège, le canton d'Alaigne (Aude), Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne (cantons de Valence, d'Agen, Auvillar, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Lavit-de-Lomagne, Beaumont-de-Lomagne et Verdun-sur-Garonne). 7° 7 degrés pour ceux produits dans les départements suivants : Loire-Inférieure, Vendée, Maine-et-Loire, Vienne, Deux-Sèvres, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Eure-et-Loir, Seine-et-Oise, Loiret, Cher, Indre, Allier, Yonne, Nièvre, Aisne, Marne, Aube, Haute-Marne, Seine-et-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Haute-Saône, Doubs, Jura, Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle. 8° 7 degrés pour ceux produits dans les départements, arrondissements, cantons ou communes suivants : Savoie, Haute-Savoie, Isère, Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Ariège, Haute-Vienne, Corrèze, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Loire, Lozère, Aveyron, l'arrondissement de Tournon (Ardèche) et, dans l'arrondissement de Privas (Ardèche), les cantons de Privas, de la Voulte, de Chomérac et de Saint-Pierreville ; la commune de Saint-Julien-le-Montagnier (Var), le territoire ci-après du département de l'Hérault, situé dans la région montagneuse des Cévennes : le canton de Saint-Pons (sauf la commune de Saint-Jean-de-Pardailhan), les communes de Saint-Vincent-d'Olargues et de Cambon (dans le canton d'Olargues) ; les communes de Rosis, Combes, Saint-Geniès-de-Varensal, Taussac-la-Billière, Castanet-le-Haut, Saint-Gervais (dans le canton de Saint-Gervais), les communes de la Tour-sur-Orb, Graissessac, Camplong, Saint-Étienne-Estréchoux, Pézènes-les-Mines, Carlencas-et-Levas, Bédarieux (dans le canton de Bédarieux) ; les communes d'Avène, du Bousquet-d'Orb, de Brenas, de Ceilhes-et-Rocozols, de Dio-et-Valguières, de Joncels-Lavalette, de Lunas, de Romiguières, de Roqueronde, de Saint-Martin-des-Combes (dans le
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle. 8° 7 degrés pour ceux produits dans les départements, arrondissements, cantons ou communes suivants : Savoie, Haute-Savoie, Isère, Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Ariège, Haute-Vienne, Corrèze, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Loire, Lozère, Aveyron, l'arrondissement de Tournon (Ardèche) et, dans l'arrondissement de Privas (Ardèche), les cantons de Privas, de la Voulte, de Chomérac et de Saint-Pierreville ; la commune de Saint-Julien-le-Montagnier (Var), le territoire ci-après du département de l'Hérault, situé dans la région montagneuse des Cévennes : le canton de Saint-Pons (sauf la commune de Saint-Jean-de-Pardailhan), les communes de Saint-Vincent-d'Olargues et de Cambon (dans le canton d'Olargues) ; les communes de Rosis, Combes, Saint-Geniès-de-Varensal, Taussac-la-Billière, Castanet-le-Haut, Saint-Gervais (dans le canton de Saint-Gervais), les communes de la Tour-sur-Orb, Graissessac, Camplong, Saint-Étienne-Estréchoux, Pézènes-les-Mines, Carlencas-et-Levas, Bédarieux (dans le canton de Bédarieux) ; les communes d'Avène, du Bousquet-d'Orb, de Brenas, de Ceilhes-et-Rocozols, de Dio-et-Valguières, de Joncels-Lavalette, de Lunas, de Romiguières, de Roqueronde, de Saint-Martin-des-Combes (dans le canton de Lunas); le canton de Caylarr (en totalité). Article 295 (Décrets n° III à VI du 15 juillet 1933, article 2.) Indépendamment des degrés minima fixés à l'article 294, les vins des régions visées aux Article 296. (Décrets n° VII à X du 15 juillet 1933, article 2.) Même si leur degré est inférieur aux chiffres indiqués à l'article 294, les vins des régions visées aux paragraphes 4°, 5°, 7° et 9° dudit article seront néanmoins considérés comme propres à la consommation si leur composition répond aux conditions suivantes : A. — La quantité d'alcool total en poids par gramme d'extrait sec réduit, doit être au moins égale : 1° A 1,8 pour les vins rouges et à 2,0 pour les vins blancs produits dans les départements énumérés aux paragraphes 4° et 8° de l'article 294 ; 2° A 1,8 pour les vins rouges et à 2,3 pour les vins blancs produits dans les départements énumérés au paragraphe 7° de l'article 294 ; 3° A 2,0 pour les vins rouges et à 2,5 pour les vins blancs produits dans les départements énumérés au paragraphe 5° de l'article 294. B. — L'acidité fixe par degré d'alcool doit être au moins
si leur degré est inférieur aux chiffres indiqués à l'article 294, les vins des régions visées aux paragraphes 4°, 5°, 7° et 9° dudit article seront néanmoins considérés comme propres à la consommation si leur composition répond aux conditions suivantes : A. — La quantité d'alcool total en poids par gramme d'extrait sec réduit, doit être au moins égale : 1° A 1,8 pour les vins rouges et à 2,0 pour les vins blancs produits dans les départements énumérés aux paragraphes 4° et 8° de l'article 294 ; 2° A 1,8 pour les vins rouges et à 2,3 pour les vins blancs produits dans les départements énumérés au paragraphe 7° de l'article 294 ; 3° A 2,0 pour les vins rouges et à 2,5 pour les vins blancs produits dans les départements énumérés au paragraphe 5° de l'article 294. B. — L'acidité fixe par degré d'alcool doit être au moins égale : 1° A 0,95 pour les vins titrant 6 degrés d'alcool total ; 0,85 pour les vins titrant 6 degrés 5 d'alcool total ; 0,75 pour les vins titrant 7 degrés d'alcool total; 0,67 pour les vins titrant 7 degrés 5 d'alcool total, produits dans les départements énumérés au paragraphe 4° de l'article 294; 2° 0,65 pour les vins titrant 7 degrés d'alcool total ; 0,55 pour les vins titrant 7 degrés 5 d'alcool total, produits dans les départements énumérés au paragraphe 5° de l'article 294; 3° 0,9 pour les vins titrant 6 degrés d'alcool total; 0,83 pour les vins titrant 6 degrés 5 d'alcool total, produits dans les départements énumérés au paragraphe 7° de l'article 294; 4° 0,90 pour les vins titrant 6 degrés d'alcool total; 0,8 pour les vins titrant 0 degrés 5 d'alcool total, produits dans les départements énumérés au paragraphe 8° de l'article 294. Article 297. (Décrets n° 1 à 10 du 15 juillet 1933, article 2). L'extrait réduit est la quantité d'extrait sec à 100 degrés déterminée par la méthode officielle, diminuée de la quantité de sucre excédant 1 gramme. L'acidité fixe est l'acidité fixe évaluée en acide sulfurique. Le degré alcoolique total est
paragraphe 4° de l'article 294; 2° 0,65 pour les vins titrant 7 degrés d'alcool total ; 0,55 pour les vins titrant 7 degrés 5 d'alcool total, produits dans les départements énumérés au paragraphe 5° de l'article 294; 3° 0,9 pour les vins titrant 6 degrés d'alcool total; 0,83 pour les vins titrant 6 degrés 5 d'alcool total, produits dans les départements énumérés au paragraphe 7° de l'article 294; 4° 0,90 pour les vins titrant 6 degrés d'alcool total; 0,8 pour les vins titrant 0 degrés 5 d'alcool total, produits dans les départements énumérés au paragraphe 8° de l'article 294. Article 297. (Décrets n° 1 à 10 du 15 juillet 1933, article 2). L'extrait réduit est la quantité d'extrait sec à 100 degrés déterminée par la méthode officielle, diminuée de la quantité de sucre excédant 1 gramme. L'acidité fixe est l'acidité fixe évaluée en acide sulfurique. Le degré alcoolique total est le degré alcoolique mesuré par distillation, augmenté, le cas échéant, de 1 degré, par 18 grammes de sucre non fermenté par litre de vin. Les contrevenants seront poursuivis pour l'application des peines prévues par l'article 13 de la loi du 1er août 1905, modifié par la loi du 21 juillet 1929, sans préjudice des peines plus graves fixées par les textes en vigueur, en cas de délit de fraude. Article 298. Les dispositions des articles 294 à 297 ne sont pas applicables aux vins de liqueur, ainsi qu'aux vins destinés à la préparation d'eau-de-vie ayant droit à une appellation d'origine effectivement employés à cet usage. Article 299. Dans les diverses régions viticoles déterminées par les articles 294 à 296, lorsqu'après les vendanges, les règles fixées par ces articles sont reconnues trop rigoureuses pour les vins produits sur certains territoires, en raison de conditions climatériques particulières, nettement différentes de celles de l'ensemble de la région en cause, le ministre de l'agriculture peut par des arrêtés spéciaux, pris après consultation des offices agricoles, abaisser dans la limite d'un demi-degré, le degré minimum et préciser les caractères qui permettent de considérer les vins de ces sous-régions comme propres à la consommation. Article 300.
1929, sans préjudice des peines plus graves fixées par les textes en vigueur, en cas de délit de fraude. Article 298. Les dispositions des articles 294 à 297 ne sont pas applicables aux vins de liqueur, ainsi qu'aux vins destinés à la préparation d'eau-de-vie ayant droit à une appellation d'origine effectivement employés à cet usage. Article 299. Dans les diverses régions viticoles déterminées par les articles 294 à 296, lorsqu'après les vendanges, les règles fixées par ces articles sont reconnues trop rigoureuses pour les vins produits sur certains territoires, en raison de conditions climatériques particulières, nettement différentes de celles de l'ensemble de la région en cause, le ministre de l'agriculture peut par des arrêtés spéciaux, pris après consultation des offices agricoles, abaisser dans la limite d'un demi-degré, le degré minimum et préciser les caractères qui permettent de considérer les vins de ces sous-régions comme propres à la consommation. Article 300. (Loi du 4 juillet 1931 codifiée, article 6; décret du 1er décembre 1934, article 1er; décret du 16 août 1935, article 1er.) Algérie. Sont considérés provisoirement comme propres à la consommation, sans préjudice des dispositions des articles 301 et 302, les vins préparés suivant les usages locaux, loyaux et constants, consacrés ou définis par les règlements d'application de la loi du 1er août 1905, dont le titre alcoolique est égal ou supérieur aux chiffres ci-après : 1° 12 degrés, pour ceux produits dans les arrondissements de Mascara, en totalité, de Tlemcen (à l'exclusion des cantons de Montagnac de Sebdou et de la commune de Descartes); 2° 11 degrés 5, pour ceux produits dans les arrondissements de Mostaganem (à l'exception des communes de Sidonel-Abbès); d'Oran (à l'exception des cantons d'Oran, d'Arzewl et de Saint-Cloud); 3° 11 degrés, pour ceux produits dans les cantons de Montagnac, de Sebdou et, pour la commune de Descartes, dans l'arrondissement de Tlemcen; Pour les communes de Sidonel et de Mazagran dans l'arrondissement de Mostaganem; Pour les cantons d'Oran, d'Arzew et de Saint-Cloud; 4° 11 degrés, pour ceux produits dans le département d'Alger, pour les arrondissements d'Orléansville, de Miliana, de Médéa, en totalité; 5° 10 degrés 5,
consacrés ou définis par les règlements d'application de la loi du 1er août 1905, dont le titre alcoolique est égal ou supérieur aux chiffres ci-après : 1° 12 degrés, pour ceux produits dans les arrondissements de Mascara, en totalité, de Tlemcen (à l'exclusion des cantons de Montagnac de Sebdou et de la commune de Descartes); 2° 11 degrés 5, pour ceux produits dans les arrondissements de Mostaganem (à l'exception des communes de Sidonel-Abbès); d'Oran (à l'exception des cantons d'Oran, d'Arzewl et de Saint-Cloud); 3° 11 degrés, pour ceux produits dans les cantons de Montagnac, de Sebdou et, pour la commune de Descartes, dans l'arrondissement de Tlemcen; Pour les communes de Sidonel et de Mazagran dans l'arrondissement de Mostaganem; Pour les cantons d'Oran, d'Arzew et de Saint-Cloud; 4° 11 degrés, pour ceux produits dans le département d'Alger, pour les arrondissements d'Orléansville, de Miliana, de Médéa, en totalité; 5° 10 degrés 5, pour ceux produits dans le département d'Alger; Arrondissement d'Alger, pour les communes ci-après énumérées : Aïn-Bessem (P. E.), Aïn-Bessem (M.), Aumale (P. E.), Baba-Hassen, Beni-Monsour (M.), Bérard, Bir-Rabalou, Birkadem, Bir-Ahmed, Boufarik, Bouzaréa, Gouraya, Cherchell (M.), Cherchell (P. E.), Crescia, Douera, Draria, El-Achour, El-Biar, Hussein-Dey, Koléa, Kouba, Mahelma, Novi, Ouled-Fayet, Palestro (P. E.), Palestro (M.), Saint-Ferdinand, Saoula, Tablat. Arrondissement de Tizi-Ouzou, pour les communes de Boghni, Djurdjura (M.), Dra-el-Mizan (P. E.), Dra-el-Mizan (M.), Fort-National (P. E.), Fort-National (M.), Haut-Sébaou (M.), Mekla, Tizi-Renif. Dans le département de Constantine : arrondissement de Constantine, à l'exception de la commune d'El-Milia. Arrondissement de Batna, en totalité. Arrondissements de Guelma et de Sétif, en totalité. Arrondissements de Philippeville, communes ci-après énumérées : Gole-des-Oliviers, El-Arrouch, Casterville, Robertville. 6° 10 degrés, pour ceux produits dans le département d'Alger : Arrondissement d'Alger, pour les communes ci-après énumérées : Aïn-Taya, Aïma, Aïmer-el-Aïn, Arba, Arbatache, Attat, Beni-Merd, Birtouta, Blida, Boufarik, Bomman, Boubira, Cap-Matifou, Castiglione, Cheragas, Chebli, Courbet, Dely-Ibrahim, Daouda, El-Affirmoni, Félix-Faure, Fouka, Fondouk, Fort-de-l'Eau, Guyotville, la Chiffa-Meurat, Maison-Blanche, Lacolline-Carrée, Marengo, Ménerville, Mouzzia-ville, Oued-el-Alloue, Reghaïa, Rivet, Rouiba, Rovigo, Saint-Pierre-Saint-Paul, Saint-Eugène, Sidi-Moussa, Soummam, Stauli, Tefessahum, Tipaza, Zéralda. Arrondissement de Tizi-Ouzou, pour les communes de Abou, Azeffoun, Bordj-Menouzel, Camp-du-Marshal, Dellys, Haussonvillers, Isserville, Mirabeau, M'Gara
(P. E.), Palestro (M.), Saint-Ferdinand, Saoula, Tablat. Arrondissement de Tizi-Ouzou, pour les communes de Boghni, Djurdjura (M.), Dra-el-Mizan (P. E.), Dra-el-Mizan (M.), Fort-National (P. E.), Fort-National (M.), Haut-Sébaou (M.), Mekla, Tizi-Renif. Dans le département de Constantine : arrondissement de Constantine, à l'exception de la commune d'El-Milia. Arrondissement de Batna, en totalité. Arrondissements de Guelma et de Sétif, en totalité. Arrondissements de Philippeville, communes ci-après énumérées : Gole-des-Oliviers, El-Arrouch, Casterville, Robertville. 6° 10 degrés, pour ceux produits dans le département d'Alger : Arrondissement d'Alger, pour les communes ci-après énumérées : Aïn-Taya, Aïma, Aïmer-el-Aïn, Arba, Arbatache, Attat, Beni-Merd, Birtouta, Blida, Boufarik, Bomman, Boubira, Cap-Matifou, Castiglione, Cheragas, Chebli, Courbet, Dely-Ibrahim, Daouda, El-Affirmoni, Félix-Faure, Fouka, Fondouk, Fort-de-l'Eau, Guyotville, la Chiffa-Meurat, Maison-Blanche, Lacolline-Carrée, Marengo, Ménerville, Mouzzia-ville, Oued-el-Alloue, Reghaïa, Rivet, Rouiba, Rovigo, Saint-Pierre-Saint-Paul, Saint-Eugène, Sidi-Moussa, Soummam, Stauli, Tefessahum, Tipaza, Zéralda. Arrondissement de Tizi-Ouzou, pour les communes de Abou, Azeffoun, Bordj-Menouzel, Camp-du-Marshal, Dellys, Haussonvillers, Isserville, Mirabeau, M'Gara (M.), Réchâtel, Tizi-Ouzou. Dans le département de Constantine: Arrondissement de Bône en totalité. Arrondissement de Bougie en totalité. Arrondissement de Philippeville, pour les communes énumérées ci-après : Collo, Collo (M.), Gastu, Jemappes, Jemappes (M.), Philippeville, Saint-Charles, Stora. Arrondissement de Constantine : commune d'El-Milia. Article 301. (Décret du 1er décembre 1934, article 2). Indépendamment des degrés minima fixés à l'article 300 les vins des régions visées aux paragraphes 1° à 6° dudit article doivent, pour être propres à la consommation, présenter une quantité d'alcool total en poids, par gramme d'extrait sec réduit, au moins égale à 2,5 pour les vins rouges et 3,0 pour les vins blancs. L'extrait réduit est la quantité d'extrait sec à 100 degrés déterminée par la méthode officielle, diminuée de la quantité de sucre excédant 1 gramme. Le degré alcoolique total est le degré alcoolique mesuré par distillation, augmenté, le cas échéant, de 1 degré, par 18 grammes de sucre non fermenté, par litre de vin. Article 302. (Décret du 1er décembre 1934, article 2.) Les vins propres à la consommation en vertu des dispositions des articles 300 et 301. 01 ne peuvent, dans les trois départements d'Oran, d'Alger et de Constantine, être utilisés pour des coupages,
article 2). Indépendamment des degrés minima fixés à l'article 300 les vins des régions visées aux paragraphes 1° à 6° dudit article doivent, pour être propres à la consommation, présenter une quantité d'alcool total en poids, par gramme d'extrait sec réduit, au moins égale à 2,5 pour les vins rouges et 3,0 pour les vins blancs. L'extrait réduit est la quantité d'extrait sec à 100 degrés déterminée par la méthode officielle, diminuée de la quantité de sucre excédant 1 gramme. Le degré alcoolique total est le degré alcoolique mesuré par distillation, augmenté, le cas échéant, de 1 degré, par 18 grammes de sucre non fermenté, par litre de vin. Article 302. (Décret du 1er décembre 1934, article 2.) Les vins propres à la consommation en vertu des dispositions des articles 300 et 301. 01 ne peuvent, dans les trois départements d'Oran, d'Alger et de Constantine, être utilisés pour des coupages, qu'avec des vins, quelle que soit leur origine, d'un titre alcoolique tel, que le résultat du coupage présente un titre alcoolique au moins égal : 1° À 10 degrés 5 si il s'agit de vins récoltés dans les régions définies aux paragraphes 4°, 5° et 6° de l'article 300 ; 2° À 11 degrés, s'il s'agit de vins produits dans des régions définies aux paragraphes 1°, 2° et 3° de l'article 300. Article 303. (Loi du 4 juillet 1931 codifiée, article 14 ; décret du 1er décembre 1934, article 2.) Pénalités, Toute infraction aux articles 294 à 302 sera constatée et poursuivie comme en matière de contributions indirectes ou par les agents chargés de la répression des fraudes. Elle sera punie correctionnellement, d'une amende de 100 à 500 fr. avec affichage du jugement, et, en cas de récidive, de la même peine, ainsi que d'une peine de huit jours à quatre mois d'emprisonnement, le tout sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités édictées par d'autres textes. De plus, les infractions aux articles 300 à 302 seront punies des peines prévues par l'article 13 de la loi du 1er août 1905, modifié par la loi du 1er juillet 1929, sans
2° À 11 degrés, s'il s'agit de vins produits dans des régions définies aux paragraphes 1°, 2° et 3° de l'article 300. Article 303. (Loi du 4 juillet 1931 codifiée, article 14 ; décret du 1er décembre 1934, article 2.) Pénalités, Toute infraction aux articles 294 à 302 sera constatée et poursuivie comme en matière de contributions indirectes ou par les agents chargés de la répression des fraudes. Elle sera punie correctionnellement, d'une amende de 100 à 500 fr. avec affichage du jugement, et, en cas de récidive, de la même peine, ainsi que d'une peine de huit jours à quatre mois d'emprisonnement, le tout sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités édictées par d'autres textes. De plus, les infractions aux articles 300 à 302 seront punies des peines prévues par l'article 13 de la loi du 1er août 1905, modifié par la loi du 1er juillet 1929, sans préjudice des peines plus graves prévues en cas de délit de fraude. SECTION III. Dispositions communes aux vins, à l'appellation d'origine et de pays. Article 304. (Loi du 1er janvier 1930, article 2; décret-loi du 30 juillet, article 24.) Indication, obligatoire sur les récipients, factures et titres de mouvement, du lieu de production ou de l'appellation d'origine. Les vins autres que les vins de coupage ne peuvent circuler en vue de la vente, être mis en vente, ou vendus que si l'indication, soit du lieu de leur production (localité, commune ou canton), soit de l'appellation d'origine à laquelle ils ont droit en vertu des articles 37 à 40, figure clairement sur les récipients, factures et pièces de régie. En aucun cas, la désignation du lieu de production ne devra créer une confusion avec une appellation d'origine. Pour les vins à appellation d'origine contrôlée, il ne peut être employé sur les factures, étiquettes, étampes et autres marques extérieures, d'autre désignation géographique; en dehors du nom du cru, que celle de l'appellation contrôlée. Article 305. (Décret du 8 février 1930, article 3.) Règles auxquelles doit satisfaire l'indication du lieu de production. L'indication du lieu de production, par l'article 304, doit être libellée