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définitif. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 485 XVI. — Le Conseil renouvelle le vœu de 1921, demandant que deux trains nouveaux soient établis sur la ligne de Nuits à Avallon avec correspondance d'heure avec les trains en service sur la ligne de Nuits à Châtillon; Que le train n° 3.365 soit accéléré, que son départ d'Avallon soit retardé, mais assure toujours la correspondance avec le train express n° 102, à Nuits, à 19 h. 34. XVII. — Le Conseil émet le vœu que, le 10 Septembre prochain, à l'occasion de l'élection sénatoriale, soit mis en marche : 1° Sur la ligne de Laroche à l'Isle-Angély, un train partant de l'Île à 5 h. 59 et un autre partant de Laroche à 20 h. 45 et même, si besoin est, à 23 h. 45; 2° Sur la ligne de Nuits à Avallon, un train partant de Nuits à 22 h. 20. XVIII. — Le Conseil, considérant que la marche des trains, telle qu'elle existe actuellement sur la ligne de Laroche à l'Île-Angély, ne donne aucunement satisfaction aux populations entre l'Île-Angély et Chablis; Emet le vœu que la question de reprise du service normal d'avant-guerre à trois trains, montants et descendants, soit étudiée et rapidement solutionnée, et qu'en attendant cette solution définitive, le train n° 22 soit immédiatement mis en marche chaque jour, à partir de l'Île-Angély. XIX. — Le Conseil, considérant que l'express n° 108, partant de Dijon à 11 h. 55 pour arriver à Paris à 18 h., ne s'arrête pas à Nuits-sous-Ravières; qu'aucune raison plausible paraît être entrevue et permettant à la Compagnie d'en refuser l'arrêt à Nuits à 15 h. 37; Emet le vœu que la Compagnie fasse arrêter à Nuits le train 108, ainsi qu'elle le faisait avant la guerre. XX. — Le Conseil émet le vœu que le train 1.603, qui part de Nuits à 14 h. 56, soit retardé au départ de cette gare, afin d'assurer la correspondance à Nuits, avec l'express 103. XXI. — Le Conseil émet le vœu que le cassis de la route nationale dans la traverse de Fulvy soit supprimé (ce cassis, particulièrement dangereux,
solutionnée, et qu'en attendant cette solution définitive, le train n° 22 soit immédiatement mis en marche chaque jour, à partir de l'Île-Angély. XIX. — Le Conseil, considérant que l'express n° 108, partant de Dijon à 11 h. 55 pour arriver à Paris à 18 h., ne s'arrête pas à Nuits-sous-Ravières; qu'aucune raison plausible paraît être entrevue et permettant à la Compagnie d'en refuser l'arrêt à Nuits à 15 h. 37; Emet le vœu que la Compagnie fasse arrêter à Nuits le train 108, ainsi qu'elle le faisait avant la guerre. XX. — Le Conseil émet le vœu que le train 1.603, qui part de Nuits à 14 h. 56, soit retardé au départ de cette gare, afin d'assurer la correspondance à Nuits, avec l'express 103. XXI. — Le Conseil émet le vœu que le cassis de la route nationale dans la traverse de Fulvy soit supprimé (ce cassis, particulièrement dangereux, est très facile à supprimer, la route étant à flanc du coteau). 3e ET 4e COMMISSIONS Arrondissement d'Auxerre Néant. Arrondissement d'Avallon Néant. Arrondissement de Joigny I. — Le Conseil émet le vœu que les bourses communales, départementales et de l'Etat ne soient considérées que comme des prêts susceptibles d'être remboursés par les bénéficiaires si, par la suite, leur situation le permet. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 486 Arrondissement de Sens II. — MM. MOREL, GOURLET et LAPRÉE présentent le vœu suivant : Messieurs, Nous admettons que les impôts nombreux qui écrasent les contribuables sont indispensables pour essayer de boucler le formidable budget de la France; mais nous estimons que certains sont injustes et monstrueux. Ne trouvez-vous pas que l'impôt sur la maladie est particulièrement immoral? Quand un travailleur ne peut plus subvenir aux besoins de sa famille et qu'il est contraint de faire des dépenses supplémentaires (honoraires du médecin, facture du pharmacien), ce n'est véritablement pas le moment de lui dire : tu paieras un impôt sur tes médicaments. Nous vous demandons donc de vous joigner à nous pour réclamer la suppression de l'impôt sur les spécialités pharmaceutiques. L'impôt de 1 fr. 10 % n'est pas moins injuste, ni moins impopulaire. Pour sa
par les bénéficiaires si, par la suite, leur situation le permet. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 486 Arrondissement de Sens II. — MM. MOREL, GOURLET et LAPRÉE présentent le vœu suivant : Messieurs, Nous admettons que les impôts nombreux qui écrasent les contribuables sont indispensables pour essayer de boucler le formidable budget de la France; mais nous estimons que certains sont injustes et monstrueux. Ne trouvez-vous pas que l'impôt sur la maladie est particulièrement immoral? Quand un travailleur ne peut plus subvenir aux besoins de sa famille et qu'il est contraint de faire des dépenses supplémentaires (honoraires du médecin, facture du pharmacien), ce n'est véritablement pas le moment de lui dire : tu paieras un impôt sur tes médicaments. Nous vous demandons donc de vous joigner à nous pour réclamer la suppression de l'impôt sur les spécialités pharmaceutiques. L'impôt de 1 fr. 10 % n'est pas moins injuste, ni moins impopulaire. Pour sa perception, le commerçant devient le collecteur et presque l'agent du fisc; il est constamment en butte aux suspicions et aux tracasseries d'une Administration soupçonneuse. Le consommateur qui paie cet impôt une fois ou deux pour un produit naturel, peut le payer quinze fois et plus pour une marchandise qui a subi de nombreuses transformations. De plus, il n'est pas progressif comme certains impôts directs; il est appliqué de la même manière au pauvre qu'au riche et pèse plus lourdement sur les familles nombreuses. Pour ces motifs, nous vous prions de bien vouloir voter un vœu demandant la suppression de l'impôt de 1 fr. 10 % et proposant des taxes additionnelles aux impôts directs pour procurer des ressources correspondantes. Adopté, sous réserves de M. le Sous-Préfet, ce vœu étant d'intérêt général. Arrondissement de Tonnerre III. Le Conseil émet le vœu que les inscriptions personnelles au titre de l'assistance médicale gratuite soient supprimées, en vue d'éviter des abus; Que les inscriptions ne soient décidées que sur l'avis du médecin et lorsque l'assisté — réellement nécessiteux — sera atteint d'une maladie longue et coûteuse ou devra subir une opération chirurgicale onéreuse; Que, dans un délai de 8 jours après la guérison ou la
subi de nombreuses transformations. De plus, il n'est pas progressif comme certains impôts directs; il est appliqué de la même manière au pauvre qu'au riche et pèse plus lourdement sur les familles nombreuses. Pour ces motifs, nous vous prions de bien vouloir voter un vœu demandant la suppression de l'impôt de 1 fr. 10 % et proposant des taxes additionnelles aux impôts directs pour procurer des ressources correspondantes. Adopté, sous réserves de M. le Sous-Préfet, ce vœu étant d'intérêt général. Arrondissement de Tonnerre III. Le Conseil émet le vœu que les inscriptions personnelles au titre de l'assistance médicale gratuite soient supprimées, en vue d'éviter des abus; Que les inscriptions ne soient décidées que sur l'avis du médecin et lorsque l'assisté — réellement nécessiteux — sera atteint d'une maladie longue et coûteuse ou devra subir une opération chirurgicale onéreuse; Que, dans un délai de 8 jours après la guérison ou la consolidation de la blessure, le médecin traitant soit tenu de signaler au Maire l'état de l'assisté et de remettre lui-même à la Mairie le talon du billet d'assistance du malade ou du blessé; Que ce billet alors remis contienne nettement l'indication et la durée de la maladie ou de la blessure; Que les médecins traitants soient tenus sous leur responsabilité de n'ordonner que des remèdes de nature courante, en faisant abstraction de toutes spécialités plus souvent dispendieuses qu'efficaces, et limitant les drogues à la stricte nécessité; Que l'ordonnance mentionne très nettement l'indication pour laquelle elle est délivrée; Que les Maires et Municipalités soient tenus responsables des dépenses résultant, soit d'admissions qui ne seraient pas basées sur des considérations faisant nettement ressortir l'indigence, soit de leur négligence à signaler à l'administration les renseignements connus d'eux sur la situation des assistés ou des personnes tenues envers ces derniers à la dette alimentaire, en vue d'éviter le recours prévu à l'article 2 de la loi de 1893. IV. — Le Conseil, considérant qu'il y a lieu tout d'abord de rendre hommage au dévouement et au loyalisme de la grande majorité des membres du corps enseignant; Mais considérant, d'autre part, que, de plus en
blessure; Que les médecins traitants soient tenus sous leur responsabilité de n'ordonner que des remèdes de nature courante, en faisant abstraction de toutes spécialités plus souvent dispendieuses qu'efficaces, et limitant les drogues à la stricte nécessité; Que l'ordonnance mentionne très nettement l'indication pour laquelle elle est délivrée; Que les Maires et Municipalités soient tenus responsables des dépenses résultant, soit d'admissions qui ne seraient pas basées sur des considérations faisant nettement ressortir l'indigence, soit de leur négligence à signaler à l'administration les renseignements connus d'eux sur la situation des assistés ou des personnes tenues envers ces derniers à la dette alimentaire, en vue d'éviter le recours prévu à l'article 2 de la loi de 1893. IV. — Le Conseil, considérant qu'il y a lieu tout d'abord de rendre hommage au dévouement et au loyalisme de la grande majorité des membres du corps enseignant; Mais considérant, d'autre part, que, de plus en plus, certains instituteurs se livrent à une politique malsaine et manifestent des idées incompatibles avec la fonction d'éducateur de la jeunesse; Considérant que le fait, par certains fonctionnaires de l'enseignement, de se faire les propagandistes d'idées subversives, qu'elles soient bolchevistes ou réactionnaires, est de nature à porter une grave atteinte au principe de neutralité scolaire; Que, même s'il réussit, en classe, à ne laisser percer que partiellement ses opinions politiques, son attitude, au dehors, est susceptible de donner aux enfants, dont l'esprit d'imitation est très développé, un exemple néfaste que les associations de pères de famille ne peuvent que réprouver; Que pareille attitude ne tend rien moins qu'à détourner les parents d'envoyer leurs enfants à l'école laïque, fille de la République; qu'il y a là un danger qu'il importe, au plus haut point, de signaler; Que pareille attitude ne tend rien moins qu'à détourner les parents d'envoyer leurs enfants à l'école laïque, fille de la République; qu'il y a là un danger qu'il importe, au plus haut point, de signaler; Considérant enfin, qu'il est inadmissible que des fonctionnaires, largement rétribués, manifestent des opinions soviétiques anti-républicaines, allant ainsi, nécessairement, à rencontre de l'Etat qui les paie; Emet le vœu: Que les
au principe de neutralité scolaire; Que, même s'il réussit, en classe, à ne laisser percer que partiellement ses opinions politiques, son attitude, au dehors, est susceptible de donner aux enfants, dont l'esprit d'imitation est très développé, un exemple néfaste que les associations de pères de famille ne peuvent que réprouver; Que pareille attitude ne tend rien moins qu'à détourner les parents d'envoyer leurs enfants à l'école laïque, fille de la République; qu'il y a là un danger qu'il importe, au plus haut point, de signaler; Que pareille attitude ne tend rien moins qu'à détourner les parents d'envoyer leurs enfants à l'école laïque, fille de la République; qu'il y a là un danger qu'il importe, au plus haut point, de signaler; Considérant enfin, qu'il est inadmissible que des fonctionnaires, largement rétribués, manifestent des opinions soviétiques anti-républicaines, allant ainsi, nécessairement, à rencontre de l'Etat qui les paie; Emet le vœu: Que les instituteurs et autres membres de l'enseignement, dont les aspirations sont de favoriser les divisions entre Français et de faire publiquement état de leurs opinions, soient mis en demeure de choisir entre la politique et l'école. Arrondissement d'Auxerre I. — Le Conseil, à l'unanimité, émet le vœu que tous les services publics se rattachant à l'Administration des Postes, Télégraphes ou Téléphones, soient rétablis comme antérieurement, y compris le Dimanche, quelle que soit l'importance de l'agglomération. II. — Le Conseil émet le vœu que les travaux de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones et, en général, tous les travaux d'Etat, soient confiés aux architectes de la région choisis parmi les plus réputés par leur savoir et leur expérience. III. — Le Conseil, complétant ses vœux antérieurs sur la destruction des sangliers; Emet le vœu que la législation et la réglementation de la chasse en matière de sangliers parte de ce principe: Que le sanglier est un animal nuisible, sinon dangereux, et qu'à ce titre il doit être permis de le détruire partout, en tout temps et par tous les moyens, sous la seule réserve de la sauvegarde du bien d'autrui; Que lorsque ces animaux sont chassés, les chasseurs aient le droit de
publics se rattachant à l'Administration des Postes, Télégraphes ou Téléphones, soient rétablis comme antérieurement, y compris le Dimanche, quelle que soit l'importance de l'agglomération. II. — Le Conseil émet le vœu que les travaux de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones et, en général, tous les travaux d'Etat, soient confiés aux architectes de la région choisis parmi les plus réputés par leur savoir et leur expérience. III. — Le Conseil, complétant ses vœux antérieurs sur la destruction des sangliers; Emet le vœu que la législation et la réglementation de la chasse en matière de sangliers parte de ce principe: Que le sanglier est un animal nuisible, sinon dangereux, et qu'à ce titre il doit être permis de le détruire partout, en tout temps et par tous les moyens, sous la seule réserve de la sauvegarde du bien d'autrui; Que lorsque ces animaux sont chassés, les chasseurs aient le droit de les poursuivre et sur les communes limitrophes, quelle que soient les restrictions locales et même sur les chasses louées; Qu'en conséquence, le cahier des charges préfectoral de 1885, qui sert actuellement pour la location de la chasse des propriétés communales, soit modifié dans ce sens. IV. — Le Conseil demande, en ce qui concerne les obsèques définitives et les transports des corps des soldats, morts pour la France, qu'un droit de priorité soit accordé aux familles directes dès que la veuve sera remariée et que, par esprit de parti pris, elle apportera toute tendancieuse opposition aux sentiments des pauvres parents éprouvés. Arrondissement d'Avallon V. — Le Conseil, considérant que les sangliers causent, chaque année, dans la région de l'Avallonnais, des dégâts considérables aux récoltes; que l'arrêté préfectoral du 10 Août 1920, en réglementant les battues, a établi des mesures ayant un caractère de restriction qui nuit à leur efficacité; Considérant que l'intérêt collectif doit primer toute autre considération et que les pouvoirs publics se doivent de seconder le cultivateur dans sa lutte contre les ennemis de l'agriculture; Emet le vœu que, dans toutes les communes, les maires soient autorisés à organiser une battue aux sangliers chaque fois que le passage
en ce qui concerne les obsèques définitives et les transports des corps des soldats, morts pour la France, qu'un droit de priorité soit accordé aux familles directes dès que la veuve sera remariée et que, par esprit de parti pris, elle apportera toute tendancieuse opposition aux sentiments des pauvres parents éprouvés. Arrondissement d'Avallon V. — Le Conseil, considérant que les sangliers causent, chaque année, dans la région de l'Avallonnais, des dégâts considérables aux récoltes; que l'arrêté préfectoral du 10 Août 1920, en réglementant les battues, a établi des mesures ayant un caractère de restriction qui nuit à leur efficacité; Considérant que l'intérêt collectif doit primer toute autre considération et que les pouvoirs publics se doivent de seconder le cultivateur dans sa lutte contre les ennemis de l'agriculture; Emet le vœu que, dans toutes les communes, les maires soient autorisés à organiser une battue aux sangliers chaque fois que le passage d'une troupe est signalé, après avoir prévenu seulement les propriétaires ou locataires de chasse riverains. VI. — Sur la proposition de M. Colas, le Conseil adopte le vœu suivant: Que, contrairement à ce qui existe actuellement, la distribution des lettres du dimanche matin soit effectuée dans toutes les communes et hameaux des communes de l'arrondissement. Cette distribution n'est faite jusqu'à présent que dans les agglomérations qui comptent plus de 100 habitants, de telle sorte que le facteur rural qui dessert un hameau ou une commune de cette importance, traverse souvent une agglomération au-dessous de 100 habitants, sans remettre le courrier du Dimanche matin à celle-ci; que cette anomalie est vraiment choquante et mérite d'être signalée à l'Administration des Postes, en insistant pour qu'il y soit remédié dans le plus bref délai possible, dans le sens des dispositions qui précèdent. Sur la proposition de M. Bouché, le Conseil émet, en outre, le vœu suivant : Que les lettres chargées à leur départ d'Avallon soient expédiées régulièrement le samedi soir pour être distribuées dans les communes de l'arrondissement le dimanche matin, en même temps que les lettres ordinaires ou tout au moins à la première distribution du lundi matin. Arrondissement de Joigny
hameaux des communes de l'arrondissement. Cette distribution n'est faite jusqu'à présent que dans les agglomérations qui comptent plus de 100 habitants, de telle sorte que le facteur rural qui dessert un hameau ou une commune de cette importance, traverse souvent une agglomération au-dessous de 100 habitants, sans remettre le courrier du Dimanche matin à celle-ci; que cette anomalie est vraiment choquante et mérite d'être signalée à l'Administration des Postes, en insistant pour qu'il y soit remédié dans le plus bref délai possible, dans le sens des dispositions qui précèdent. Sur la proposition de M. Bouché, le Conseil émet, en outre, le vœu suivant : Que les lettres chargées à leur départ d'Avallon soient expédiées régulièrement le samedi soir pour être distribuées dans les communes de l'arrondissement le dimanche matin, en même temps que les lettres ordinaires ou tout au moins à la première distribution du lundi matin. Arrondissement de Joigny Néant. Arrondissement de Sens VIII. — M. MOREL présente le vœu suivant : Messieurs, Vous n'ignorez pas que les services municipaux sont journellement obligés de faire distribuer des plis à certaines administrations publiques, ainsi qu'aux particuliers, et vous savez que cette manière de procéder occasionne souvent des retards qui peuvent être entièrement préjudiciables aux destinataires, tout en donnant un supplément de travail aux Municipalités. Pour ces raisons, je vous demande d'émettre le vœu que les plis administratifs soient adressés directement aux intéressés. Adopté. " IX. — M. MOREL présente le vœu suivant : Messieurs, Je vous demande instamment de bien vouloir appuyer les légitimes réclamations des populations de nos campagnes, pour qu'elles obtiennent le rétablissement des distributions postales du dimanche. Les habitants des hameaux ont les mêmes charges et payent les mêmes impôts que les habitants des villes; il est donc extrêmement juste qu'ils ne soient pas traités en parias par les services publics. Adopté. X. — M. MOREL présente le vœu suivant : Pour simplifier les recherches sur les registres de l'Etat Civil, je vous prie d'émettre le vœu que la mention du décès soit portée sur l'acte de naissance. Adopté. XI. — MM. MOREL, LAPRÉE et GOURLET présentent
être entièrement préjudiciables aux destinataires, tout en donnant un supplément de travail aux Municipalités. Pour ces raisons, je vous demande d'émettre le vœu que les plis administratifs soient adressés directement aux intéressés. Adopté. " IX. — M. MOREL présente le vœu suivant : Messieurs, Je vous demande instamment de bien vouloir appuyer les légitimes réclamations des populations de nos campagnes, pour qu'elles obtiennent le rétablissement des distributions postales du dimanche. Les habitants des hameaux ont les mêmes charges et payent les mêmes impôts que les habitants des villes; il est donc extrêmement juste qu'ils ne soient pas traités en parias par les services publics. Adopté. X. — M. MOREL présente le vœu suivant : Pour simplifier les recherches sur les registres de l'Etat Civil, je vous prie d'émettre le vœu que la mention du décès soit portée sur l'acte de naissance. Adopté. XI. — MM. MOREL, LAPRÉE et GOURLET présentent le vœu suivant : 494 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Messieurs, Les animaux nuisibles causent des dégâts dans nos campagnes en détruisant les plantes ou en se nourrissant avec les grains. Le préjudice considérable qu'ils font subir aux cultivateurs est ressenti également par les populations urbaines qui payent plus cher les denrées, en raison des récoltes déficitaires. Il y a donc un intérêt supérieur à favoriser la destruction de ces ennemis de l'agriculture par tous les moyens dont peut disposer l'Administration. Nous vous demandons donc d'émettre les trois vœux suivants : 1° Que la prime accordée pour le ramassage des hannetons et vers blancs soit sensiblement augmentée, car vous admettrez que les sommes de 1 franc le double-décalitre de hannetons et de 2 francs le double décalitre de vers blancs, sont insuffisantes pour inciter les enfants à détruire ces coléoptères; 2° Que les formalités pour organiser les battues de sangliers soient simplifiées. Il est souhaitable que les Maires puissent donner les autorisations nécessaires après avoir simplement prévenu les Sous-Préfets et les propriétaires; 3° Que les cultivateurs aient le droit de chasser en toutes saisons les corbeaux qui se trouvent sur leurs terres; qu'ils ne soient plus tenus de posséder un permis des Maires
raison des récoltes déficitaires. Il y a donc un intérêt supérieur à favoriser la destruction de ces ennemis de l'agriculture par tous les moyens dont peut disposer l'Administration. Nous vous demandons donc d'émettre les trois vœux suivants : 1° Que la prime accordée pour le ramassage des hannetons et vers blancs soit sensiblement augmentée, car vous admettrez que les sommes de 1 franc le double-décalitre de hannetons et de 2 francs le double décalitre de vers blancs, sont insuffisantes pour inciter les enfants à détruire ces coléoptères; 2° Que les formalités pour organiser les battues de sangliers soient simplifiées. Il est souhaitable que les Maires puissent donner les autorisations nécessaires après avoir simplement prévenu les Sous-Préfets et les propriétaires; 3° Que les cultivateurs aient le droit de chasser en toutes saisons les corbeaux qui se trouvent sur leurs terres; qu'ils ne soient plus tenus de posséder un permis des Maires pour opérer la destruction au fusil. Adopté. Arrondissement de Tonnerre XII. — Le Conseil émet le vœu que le Conseil général décide, dans sa prochaine session, la participation du département dans la dépense des primes allouées aux frères Terrier, purgeant actuellement une peine de 18 mois de prison pour escroqueries aux vipères, par les communes de Dannemoine, Serrigny et Molosmes et que le montant des sommes fixées par l'Assemblée départementale soit versé dans la caisse respective de ces communes au prorata des sommes payées par chacune d'elles. XIII. — Le Conseil émet le vœu que, dès l'instant qu'une communication téléphonique avec un département quelconque est possible, même par suite d'erreur, l'Administration des Postes fasse tout ce qui dépend d'elle pour l'accorder normalement, les communications téléphoniques facilitant en effet beaucoup les transactions et qu'il importe qu'elles soient accordées, sans restrictions, du moment qu'elles sont possibles. XIV. — Le Conseil, considérant que de flagrantes injustices existent actuellement dans la mesure prise par l'Administration des Postes en ce qui concerne les distributions postales du dimanche. Emet le vœu que la distribution postale du dimanche soit rétablie dans tous les hameaux et fermes. XV. — Le Conseil, considérant que le téléphone est loin de