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Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. No 268. — DÉCISION accordant à M. Masse, détaché à Pékin, une somme annuelle de 1,280 piastres, à titre d'indemnité complémentaire de solde. Du 16 novembre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Considérant qu'il résulte d'une dépêche du 6 septembre dernier, de M. le ministre de France à Pékin, que le traitement alloué à M. Masse, administrateur des affaires indigènes de Cochinchine, détaché à Pékin, est insuffisant ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE : Article premier. — Pendant tout le temps que durera l'absence de M. Masse, administrateur des affaires indigènes de Cochinchine, détaché à Pékin, ce fonctionnaire recevra, à titre d'indemnité complémentaire de solde, une somme annuelle de mille deux cent quatre-vingts piastres, qui sera mandatée tous les mois au nom de M. Masse et payable à Saigon sur l'acquit du chef du 1er bureau de la Direction de l'intérieur. La dépense sera imputée sur le restant disponible des crédits inscrits au budget de l'exercice courant, chapitre III, article premier : Personnel, en ce qui concerne l'exercice 1882, et au chapitre XVIII, exercice clos, pour les dépenses du 18 novembre au 31 décembre 1881. Art. 2. — Les effets de la présente décision remonteront au 18 novembre 1881, date du départ de M. Masse pour la Chine. Art. 3. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision. Saigon, le 16 novembre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. N° 269. — ARRÊTÉ portant que le terrain concédé à la commune de Tan-chau, par l'Arrêté du 1er juillet 1878, fera retour au domaine de la colonie. Du 20 novembre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, vu l'arrêté du 1er juillet 1878, portant concession gratuite au village de Tanchau, pour en faire un cimetière bouddhiste, d'un terrain domanial de 33 ares 90 centiares, situé sur le territoire de ladite commune ; considérant que, bien que la concession
18 novembre au 31 décembre 1881. Art. 2. — Les effets de la présente décision remonteront au 18 novembre 1881, date du départ de M. Masse pour la Chine. Art. 3. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision. Saigon, le 16 novembre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. N° 269. — ARRÊTÉ portant que le terrain concédé à la commune de Tan-chau, par l'Arrêté du 1er juillet 1878, fera retour au domaine de la colonie. Du 20 novembre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, vu l'arrêté du 1er juillet 1878, portant concession gratuite au village de Tanchau, pour en faire un cimetière bouddhiste, d'un terrain domanial de 33 ares 90 centiares, situé sur le territoire de ladite commune ; considérant que, bien que la concession date de plus de quatre années, le terrain concédé n'a pas encore reçu l'affectation qui lui était réservée; que, dans ces conditions, il y a lieu d'appliquer l'article premier de l'arrêté de 1878 précité, qui stipule que le concessionnaire ne peut en aucun cas aliéner l'immeuble concédé ou le détourner de son affectation spéciale, il pleine de retour au domaine ; sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Le terrain concédé à la commune de Tanchau par l'arrêté du 1er juillet 1878 sus-relaté, tel qu'il est figuré et délimité au plan qui s'y trouve annexé, fera, à compter de ce jour, retour au domaine de la colonie. Art. 2. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et, en outre, inséré au Journal officiel. Saigon, le 20 novembre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. Pour acceptation : (Signé en caractères chinois.) 270. — DÉCISION nommant une commission chargée de proposer des mesures pour prévenir l'invasion du choléra et assurer la distribution des secours aux indigènes. Par décision du Gouverneur, en
de son affectation spéciale, il pleine de retour au domaine ; sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Le terrain concédé à la commune de Tanchau par l'arrêté du 1er juillet 1878 sus-relaté, tel qu'il est figuré et délimité au plan qui s'y trouve annexé, fera, à compter de ce jour, retour au domaine de la colonie. Art. 2. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et, en outre, inséré au Journal officiel. Saigon, le 20 novembre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. Pour acceptation : (Signé en caractères chinois.) 270. — DÉCISION nommant une commission chargée de proposer des mesures pour prévenir l'invasion du choléra et assurer la distribution des secours aux indigènes. Par décision du Gouverneur, en date du 27 novembre 1882 : Une commission composée de : MM. le Directeur de l'intérieur, président ; le chef du service de santé, membre; Nouët, administrateur principal, idem; Brière, administrateur de Cholon, idem; Mahéo, médecin de l'hôpital de Choquan, idem, se réunira sur la convocation de son président à l'effet de proposer telles mesures qui lui paraîtront devoir être prises pour prévenir l'invasion d'une épidémie de choléra ou en arrêter le développement, et assurer la distribution des secours qu'il y aurait lieu de donner aux indigènes. La commission formulera ses propositions dans un rapport motivé qu'elle adressera au Gouverneur. 271. — DÉCISION accordant une subvention mensuelle à M. Néis, pendant toute la durée de son exploration dans le haut Mékong et l'empire d'Annam. Du 30 novembre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, vu la délibération du Conseil colonial, en date du 27 novembre 1882; sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE : Une subvention mensuelle de six cents francs (600 francs) est accordée à M. le docteur Néis, pendant toute la durée de son exploration dans le haut Mékong et l'empire d'Annam. Le Directeur de l'intérieur est
l'effet de proposer telles mesures qui lui paraîtront devoir être prises pour prévenir l'invasion d'une épidémie de choléra ou en arrêter le développement, et assurer la distribution des secours qu'il y aurait lieu de donner aux indigènes. La commission formulera ses propositions dans un rapport motivé qu'elle adressera au Gouverneur. 271. — DÉCISION accordant une subvention mensuelle à M. Néis, pendant toute la durée de son exploration dans le haut Mékong et l'empire d'Annam. Du 30 novembre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, vu la délibération du Conseil colonial, en date du 27 novembre 1882; sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE : Une subvention mensuelle de six cents francs (600 francs) est accordée à M. le docteur Néis, pendant toute la durée de son exploration dans le haut Mékong et l'empire d'Annam. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision. Saigon, le 30 novembre 1882. LE MYRE DE VILLERS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. DOMINATIONS ET MUTATIONS Par décret en date du 27 août 1882, rendu sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies et du Garde des sceaux, ministre de la justice, Ont été nommés : Juge-suppléant au tribunal de première instance de Saigon, M. Isnard, juge-suppléant au tribunal de première instance de Mytho, en remplacement de M. Hubert. Juge-suppléant au tribunal de première instance de Mytho, M. Fyynel, licencié en droit, attaché au parquet du procureur général près la cour d'appel de Saigon, en remplacement de M. Isnard; nommé juge-suppléant au tribunal de première instance de Saigon. Par arrêté du Ministre de la marine et des colonies, en date du 29 septembre 1882, rendu sur le rapport du conseiller d'État, directeur des colonies : M. Terrier (Jean-Baptiste-Marie-Henri), licencié en droit, a été nommé à la place vacant au parquet du procureur général près la cour d'appel de Saigon, en remplacement de M. Fyynel, nommé juge-supplémentaire au tribunal de première instance de Mytho. Par dépêche ministérielle, en date du 29 septembre 1882 : M. Galley,
Garde des sceaux, ministre de la justice, Ont été nommés : Juge-suppléant au tribunal de première instance de Saigon, M. Isnard, juge-suppléant au tribunal de première instance de Mytho, en remplacement de M. Hubert. Juge-suppléant au tribunal de première instance de Mytho, M. Fyynel, licencié en droit, attaché au parquet du procureur général près la cour d'appel de Saigon, en remplacement de M. Isnard; nommé juge-suppléant au tribunal de première instance de Saigon. Par arrêté du Ministre de la marine et des colonies, en date du 29 septembre 1882, rendu sur le rapport du conseiller d'État, directeur des colonies : M. Terrier (Jean-Baptiste-Marie-Henri), licencié en droit, a été nommé à la place vacant au parquet du procureur général près la cour d'appel de Saigon, en remplacement de M. Fyynel, nommé juge-supplémentaire au tribunal de première instance de Mytho. Par dépêche ministérielle, en date du 29 septembre 1882 : M. Galley, distributeur de 1re classe à l'arsenal de Saigon, a été nommé à l'emploi de magasinier de 3e classe du corps des comptables, hors cadré. Par décision, en date du 20 septembre 1882, de M. le Gouverneur général de l'Algérie, prise sur la proposition de M. le Gouverneur de la Cochinchine et l'avis conforme de M. le Ministre de la marine et des colonies : M. Bertaux, géomètre principal de 2e classe, a été élevé à la 1re classe de son grade, et M. Gilly, géomètre de 1re classe, a été nommé géomètre principal de 2e classe. Par décision du gouvernement, en date du 19 octobre 1882 : MM. Blanchard, secrétaire de 1re classe; Vincens, idem; Marcello, commis rédacteur de 1re classe; Osmont, idem; Gréterin, idem; Lalande, idem; Chénieux, idem; Gréterin, idem, ont été nommés à l'emploi de commis principal de 2e classe, pour prendre rang le 1er juin 1882. Par décret présidentiel du 7 octobre 1882, rendu sur la proposition de M. le Ministre de la marine et des colonies : M. Morand, nommé par décret du 21 mars dernier administrateur de 2e classe, est ramené à la 3e classe, pour prendre rang du 1er janvier 1882. MM. De Barbe
et l'avis conforme de M. le Ministre de la marine et des colonies : M. Bertaux, géomètre principal de 2e classe, a été élevé à la 1re classe de son grade, et M. Gilly, géomètre de 1re classe, a été nommé géomètre principal de 2e classe. Par décision du gouvernement, en date du 19 octobre 1882 : MM. Blanchard, secrétaire de 1re classe; Vincens, idem; Marcello, commis rédacteur de 1re classe; Osmont, idem; Gréterin, idem; Lalande, idem; Chénieux, idem; Gréterin, idem, ont été nommés à l'emploi de commis principal de 2e classe, pour prendre rang le 1er juin 1882. Par décret présidentiel du 7 octobre 1882, rendu sur la proposition de M. le Ministre de la marine et des colonies : M. Morand, nommé par décret du 21 mars dernier administrateur de 2e classe, est ramené à la 3e classe, pour prendre rang du 1er janvier 1882. MM. De Barbe et Lamothe de Carrier, administrateurs stagiaires, sont nommés administrateurs de 3e classe, pour prendre rang : M. de Barbe, du 8 juillet 1882, et M. Lamothe de Carrier, du 18 juillet de la même année. Par dépêche ministérielle, du 12 octobre 1882 : M. Laudic, garde d'artillerie de 3e classe (section des contrôleurs d'états en Cochinchine), est placé à la direction d'artillerie à Brest. M. Godefroy, garde d'artillerie de 3e classe à la direction de Cherbourg, est désigné pour continuer ses services en Cochinchine. Par décision du Gouvernement, en date du 1er novembre 1882, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur : MM. des Pallières, Albert Cornu et Léonard sont nommés membres du conseil municipal de Choquil. Par décision du Gouverneur, en date du 22 novembre, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur. Catàtor, sous-chef de bureau, de retour de course, prendra la direction du 40e bureau, en remplacement de M. Berre. Par décision du Gouverneur, en date du 6 novembre 1882, rendue sur la proposition du Procureur général : Une dispense d'âge a été accordée à M. Boudin, en sa qualité de juge président p.i. du tribunal de première instance de Saigon. Par décision du Gouverneur, en
(section des contrôleurs d'états en Cochinchine), est placé à la direction d'artillerie à Brest. M. Godefroy, garde d'artillerie de 3e classe à la direction de Cherbourg, est désigné pour continuer ses services en Cochinchine. Par décision du Gouvernement, en date du 1er novembre 1882, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur : MM. des Pallières, Albert Cornu et Léonard sont nommés membres du conseil municipal de Choquil. Par décision du Gouverneur, en date du 22 novembre, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur. Catàtor, sous-chef de bureau, de retour de course, prendra la direction du 40e bureau, en remplacement de M. Berre. Par décision du Gouverneur, en date du 6 novembre 1882, rendue sur la proposition du Procureur général : Une dispense d'âge a été accordée à M. Boudin, en sa qualité de juge président p.i. du tribunal de première instance de Saigon. Par décision du Gouverneur, en date du 3 novembre 1882, rendue sur la proposition du Procureur général : M. Forestier, nommé conseiller auditeur 1i. i. à la cour d'appel de Saigon, par décision en date du 21 mai 1882, en remplacement de M. Picolet, démissionnaire, a été appelé à remplir les mêmes fonctions, Fils remplacement de M. Boulanger, nommé lieutenant de juge p.i. au tribunal de première instance de Hô Chi Minh. Par décision du Gouverneur, en date du 1er novembre 1882, rendue sur la proposition du Procureur général. Ont été nommés provisoirement : Juge-suppléant, au tribunal de première instance de Saigon, M. Fournel, juge-suppléant, au tribunal de première instance de My Tho, en remplacement de M. Isnard. Juge-suppléant, au tribunal de première instance de My Tho, M. Hartl, juge-suppléant au tribunal de première instance de Saigon, en remplacement de M. Fournel. Par décision du Gouverneur, en date du 1er novembre 1882, rendue sur la proposition du Procureur général : M. Bouche, juge de première instance du tribunal de première instance de Soc Trang, a été appelé à siéger à la cour criminelle de cet arrondissement pendant la session d'assises du 10e trimestre de l'année 1882, en remplacement de M. Ghanseaux. Par décision du Gouverneur,
de M. Boulanger, nommé lieutenant de juge p.i. au tribunal de première instance de Hô Chi Minh. Par décision du Gouverneur, en date du 1er novembre 1882, rendue sur la proposition du Procureur général. Ont été nommés provisoirement : Juge-suppléant, au tribunal de première instance de Saigon, M. Fournel, juge-suppléant, au tribunal de première instance de My Tho, en remplacement de M. Isnard. Juge-suppléant, au tribunal de première instance de My Tho, M. Hartl, juge-suppléant au tribunal de première instance de Saigon, en remplacement de M. Fournel. Par décision du Gouverneur, en date du 1er novembre 1882, rendue sur la proposition du Procureur général : M. Bouche, juge de première instance du tribunal de première instance de Soc Trang, a été appelé à siéger à la cour criminelle de cet arrondissement pendant la session d'assises du 10e trimestre de l'année 1882, en remplacement de M. Ghanseaux. Par décision du Gouverneur, en date du courant, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur ; M. Chevillot, commis principal, faisant fonctions d'administrateur stagiaire, est mis à la disposition du chef du service administratif pour diriger provisoirement le consulat de France à Haïphong, sous les ordres de M. Dherneville, résident à Hanoï. Par décision du Gouverneur, en date du 7 novembre 1882 : M. Houry, capitaine d'infanterie de marine, a été désigné pour remplacer comme juge au 2e conseil de guerre, séance du 1er novembre, M. le capitaine Poucet qui a connu de l'affaire. Par décision du Gouverneur, en date du 8 novembre 1882, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur : M. d'Anthouard, commis-redacteur de 2e classe à la Direction de l'intérieur, continuera ses services en qualité de secrétaire d'arrondissement à Vinh Long, en remplacement de M. du Sente de Vignemont. Par décret du Président de la République, en date du 8 novembre 1882, ont été nommés au grade de chevalier de la Légion d'honneur : M. Hector (Séraphin), capitaine d'infanterie de marine, administrateur de 1re classe des affaires indigènes de Cochinchine ; 16 ans de services, 12 campagnes. Dévouement pendant l'épidémie de choléra qui a sévi dernièrement en Cochinchine. M.
décision du Gouverneur, en date du 7 novembre 1882 : M. Houry, capitaine d'infanterie de marine, a été désigné pour remplacer comme juge au 2e conseil de guerre, séance du 1er novembre, M. le capitaine Poucet qui a connu de l'affaire. Par décision du Gouverneur, en date du 8 novembre 1882, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur : M. d'Anthouard, commis-redacteur de 2e classe à la Direction de l'intérieur, continuera ses services en qualité de secrétaire d'arrondissement à Vinh Long, en remplacement de M. du Sente de Vignemont. Par décret du Président de la République, en date du 8 novembre 1882, ont été nommés au grade de chevalier de la Légion d'honneur : M. Hector (Séraphin), capitaine d'infanterie de marine, administrateur de 1re classe des affaires indigènes de Cochinchine ; 16 ans de services, 12 campagnes. Dévouement pendant l'épidémie de choléra qui a sévi dernièrement en Cochinchine. M. Nicolaï (Ange-Kuzguen), capitaine d'infanterie de marine, administrateur de 1re classe des affaires indigènes de Cochinchine; 20 ans de services, 12 campagnes. Dévouement pendant l'épidémie de choléra qui a sévi dernièrement en Cochinchine. Par décision du Gouverneur, en date du 10 novembre 1882 : M. Sabalier, capitaine d'artillerie de marine, a été nommé juge au 1er conseil de guerre permanent, jusqu'au rétablissement de 31. Boulevard. Par décision du Gouverneur, en date du 11 novembre 1882 : M. Crosset, médecin auxiliaire de 2e classe, a été provisoirement mis à la disposition de M. le Général commandant supérieur des troupes, pour continuer ses services au régiment de marche. Cette mutation a eu lieu à la date du 15 novembre 1882. Par décision du Gouverneur en date du 14 novembre 1882, rendue sur la proposition du Chef du service administratif : M. Littaye, commissaire de la marine, appelé à servir à la Guyane par dépêche ministérielle du 3 octobre 1882, 11° 658, a pris passage le 23 novembre 1882 sur le paquebot des messageries maritimes, à l'effet de rejoindre sa nouvelle destination en passant par la France. Par décision du Gouverneur, en date du 14 novembre 1882 : M. Gilbert Desvallons, commissaire de la
été nommé juge au 1er conseil de guerre permanent, jusqu'au rétablissement de 31. Boulevard. Par décision du Gouverneur, en date du 11 novembre 1882 : M. Crosset, médecin auxiliaire de 2e classe, a été provisoirement mis à la disposition de M. le Général commandant supérieur des troupes, pour continuer ses services au régiment de marche. Cette mutation a eu lieu à la date du 15 novembre 1882. Par décision du Gouverneur en date du 14 novembre 1882, rendue sur la proposition du Chef du service administratif : M. Littaye, commissaire de la marine, appelé à servir à la Guyane par dépêche ministérielle du 3 octobre 1882, 11° 658, a pris passage le 23 novembre 1882 sur le paquebot des messageries maritimes, à l'effet de rejoindre sa nouvelle destination en passant par la France. Par décision du Gouverneur, en date du 14 novembre 1882 : M. Gilbert Desvallons, commissaire de la marine, a été nommé commissaire du Gouvernement près le conseil de révision, en remplacement de M. Masson, commissaire-adjoint de la marine. Par décision du Gouverneur, en date du 14 novembre 1882, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur : Sont approuvées les élections des chefs des diverses congrégations de l'arrondissement de Tay Ninh dont les noms suivent : To-Linh, chef de la congrégation de Trieu Chau. Ly-Ky, chef de la congrégation de Canton. Par décision du Gouverneur, en date du 14 novembre 1882, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur M. Mercier (Raymond), commis-redacteur de 1re classe à la Direction de l'intérieur, a été nommé chancelier au consulat de France à Haïphong, en remplacement de M. Fleuriot de Langlois, partant en congé. Par décision du Gouverneur, en date du 16 novembre 1882, rendue sur la proposition du Procureur général : M. Bitschner (Eugène-Jean-Baptiste), commis-greffier de 1re classe, a été nommé provisoirement greffier du tribunal de première instance de Chau Doc, en remplacement de M. Canro, démissionnaire. Par décision du Gouverneur, en date du 16 novembre 1882 : M. Sorin, capitaine d'infanterie de marine, a été nommé juge au 2e conseil de guerre, pour la séance du 18 novembre,
l'arrondissement de Tay Ninh dont les noms suivent : To-Linh, chef de la congrégation de Trieu Chau. Ly-Ky, chef de la congrégation de Canton. Par décision du Gouverneur, en date du 14 novembre 1882, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur M. Mercier (Raymond), commis-redacteur de 1re classe à la Direction de l'intérieur, a été nommé chancelier au consulat de France à Haïphong, en remplacement de M. Fleuriot de Langlois, partant en congé. Par décision du Gouverneur, en date du 16 novembre 1882, rendue sur la proposition du Procureur général : M. Bitschner (Eugène-Jean-Baptiste), commis-greffier de 1re classe, a été nommé provisoirement greffier du tribunal de première instance de Chau Doc, en remplacement de M. Canro, démissionnaire. Par décision du Gouverneur, en date du 16 novembre 1882 : M. Sorin, capitaine d'infanterie de marine, a été nommé juge au 2e conseil de guerre, pour la séance du 18 novembre, en remplacement de M. le capitaine Maréchal, qui a connu de l'affaire. Par décision du Gouverneur, en date du 17 novembre 1882, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur : M. Rul, inspecteur primaire, nommé directeur de l'enseignement en Cochinchine par dépêche ministérielle du 3 octobre dernier et arrivé dans la colonie par le courrier du 14 novembre courant, entrera en fonctions à la date de ce jour. M. Carrier, directeur de l'enseignement p.i., remplira les fonctions d'inspecteur des écoles primaires. Il recevra à ce titre la solde affectée à cet emploi. Par décision du Gouverneur, en date du 18 novembre 1882, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur : M. Delahogue, comptable à la Direction de l'intérieur, a été nommé provisoirement aux fonctions de percepteur à Thu Dau Mot, en remplacement de M. Bauer, en traitement à l'hôpital. Suivant délibération du tribunal de première instance de Saigon, en date du 21 novembre 1882 : M. Payet (Frédéric) a été agréé en qualité de commis-greffier auxiliaire près ledit tribunal. Par décision du Gouverneur, en date du 22 novembre 1882, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur : Est approuvée l'élection du chef de congrégation du 20e arrondissement,