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et de fleurs, le vase ou cadran solaire, le miroir d’eau, autant d’éléments de sa parure, doivent plaire par leurs qualités de beauté et d’architecture : dessin, silhouette, couleur, etc., le pavillon de repos ou de treillage, les sièges et les autres meubles fixes ou mobles, Bancs, Fauteuils, Chaises, Tables, doivent ajouter à leurs qualités de beauté et de tenue des qualités de commodité et de confort aujourd’hui plus appréciées que jamais. Il est si logique qu’ils soient parfaitement adaptés à leur destination que c’est là leur raison d’être. Les Sièges, et le Banc principalement, ont donc un double but, décoratif et utile. Il faut, pour cette raison, les choisir beaux comme tenue et comme lignes, agréables de matière et de couleurs, d’une forme commode et confortable. Si le motif d’architecture ou de décor est seul visé dans le choix d’un banc, c’est au banc de pierre d’une belle facture que doivent aller vos préférences. Étant donnée sa destination, il ne saurait avoir de motif plus noble et plus charmant qu’un de ces vieux bancs de pierre des XVIIe et XVIIIe siècles, que lustre la patine du temps, dans l’encadrement tracé dans quelque muraille, sur fond de charmille ou celui qu’établit l’écran noir d’une palissade d’ifs ou de buis. Par contre, rien n’est plus aimablement accueillant et confortable que le Banc de bois lorsque la forme en est à la fois simple et bien comprise. L'ATTRAIT DU Le classique Banc des squares et des parcs n’offre aucun charme pour un Jardin particulier. Il en est de même de ces Chaises et Fauteuils métalliques inconfortables, considérés comme pratiques parce qu’ils résistent à la pluie, mais dont les pieds grêles et les dossiers cintrés paraissent toujours manquer de stabilité. Ce Banc de jardin a été fort heureusement l’objet, depuis ces dernières années, d’une recherche sans cesse plus poussée, plus raffinée. Il existe maintenant une admirable série de modèles parfaitement conçus pour leur destination, qui ont tous un caractère et un cachet particulier. Il en est de très simples, d’autres très recherchés de forme ; il en est très peu qui soient prétentieux
qu’établit l’écran noir d’une palissade d’ifs ou de buis. Par contre, rien n’est plus aimablement accueillant et confortable que le Banc de bois lorsque la forme en est à la fois simple et bien comprise. L'ATTRAIT DU Le classique Banc des squares et des parcs n’offre aucun charme pour un Jardin particulier. Il en est de même de ces Chaises et Fauteuils métalliques inconfortables, considérés comme pratiques parce qu’ils résistent à la pluie, mais dont les pieds grêles et les dossiers cintrés paraissent toujours manquer de stabilité. Ce Banc de jardin a été fort heureusement l’objet, depuis ces dernières années, d’une recherche sans cesse plus poussée, plus raffinée. Il existe maintenant une admirable série de modèles parfaitement conçus pour leur destination, qui ont tous un caractère et un cachet particulier. Il en est de très simples, d’autres très recherchés de forme ; il en est très peu qui soient prétentieux et que vous puissiez regretter de posséder. Tous varient les uns des autres soit par la forme générale, soit par le dessin du dossier, soit par quelques détails. Tous invitent à s’asseoir, tant ces sièges ont un aspect à la fois robuste et confortable. Tous apportent au coin de Jardin dans lequel on les dispose un attrait particulier. La plupart de ces modèles sont en bois peints, blanc ou vert, en chêne verni couleur naturelle, ou en sapin naturel passé à l’huile. Vous avez donc toute facilité de faire jouer les couleurs, soit que vous désiriez, pour les parties très intimes et tranquilles, que les tons des bancs ne marquent pas, se détachent à peine sur le feuillage, — vous les choisissez alors vert sombre ou bois naturel, — soit, au contraire, que le blanc ou le gris se découpe admirablement et bien en valeur sur l’écran vert des massifs d’arbres et d’arbustes, ce qui vous les fera préférer peints en blanc ou en gris Trianon. Dans les deux cas, vous donnerez au Jardin le meuble qui lui manque pour en faire, comme vous devez le comprendre, le véritable prolongement de votre Demeure, le meuble qui vous incite à vous
dans lequel on les dispose un attrait particulier. La plupart de ces modèles sont en bois peints, blanc ou vert, en chêne verni couleur naturelle, ou en sapin naturel passé à l’huile. Vous avez donc toute facilité de faire jouer les couleurs, soit que vous désiriez, pour les parties très intimes et tranquilles, que les tons des bancs ne marquent pas, se détachent à peine sur le feuillage, — vous les choisissez alors vert sombre ou bois naturel, — soit, au contraire, que le blanc ou le gris se découpe admirablement et bien en valeur sur l’écran vert des massifs d’arbres et d’arbustes, ce qui vous les fera préférer peints en blanc ou en gris Trianon. Dans les deux cas, vous donnerez au Jardin le meuble qui lui manque pour en faire, comme vous devez le comprendre, le véritable prolongement de votre Demeure, le meuble qui vous incite à vous y tenir, à y adopter un ou plusieurs coins préférés et à ne pas voir celui-ci comme un simple lieu de promenade où l’on passe. VUES OBLIQUES D’UN MUR MITOYEN. D’après l’article 658 du Code Civil, tout copropriétaire peut faire exhausser un mur mitoyen, mais il doit payer seul la dépense de l’exhaussement et au besoin faire reconstruire à ses frais en entier le mur si celui-ci ne peut supporter la dépense de l’exhaussement. De même, tout propriétaire peut, en vertu de l’article 657, faire bâtir contre un mur mitoyen, à condition de n’y enfoncer de poutres que jusqu’à la moitié de l’épaisseur du mur. Si, par exemple, vous projetez de surélever le mur d’une grange qui est appliquée contre un mur mitoyen séparant votre propriété de celle du voisin, vous ne pouvez pratiquer sur ce nouveau mur aucune fenêtre ou ouverture, puisque ce mur demeure mitoyen ; mais vous pouvez ouvrir des fenêtres sur le mur perpendiculaire à celui-ci, pourvu qu’elles soient distantes du mur mitoyen de plus de 60 cm. UTILISATION D’UN CHEMIN PRIVÉ. Dans les communes, il existe divers chemins destinés uniquement à desservir les propriétés qui les bordent. Ces chemins appartiennent aux propriétaires de ces terrains
dépense de l’exhaussement et au besoin faire reconstruire à ses frais en entier le mur si celui-ci ne peut supporter la dépense de l’exhaussement. De même, tout propriétaire peut, en vertu de l’article 657, faire bâtir contre un mur mitoyen, à condition de n’y enfoncer de poutres que jusqu’à la moitié de l’épaisseur du mur. Si, par exemple, vous projetez de surélever le mur d’une grange qui est appliquée contre un mur mitoyen séparant votre propriété de celle du voisin, vous ne pouvez pratiquer sur ce nouveau mur aucune fenêtre ou ouverture, puisque ce mur demeure mitoyen ; mais vous pouvez ouvrir des fenêtres sur le mur perpendiculaire à celui-ci, pourvu qu’elles soient distantes du mur mitoyen de plus de 60 cm. UTILISATION D’UN CHEMIN PRIVÉ. Dans les communes, il existe divers chemins destinés uniquement à desservir les propriétés qui les bordent. Ces chemins appartiennent aux propriétaires de ces terrains qui ont le droit d’en interdire l’accès et le passage à ceux qui ne sont pas riverains ou qui, étant riverains, peuvent desservir leurs propriétés par un autre chemin. Si vous possédez une propriété close avec entrée sur chemin de grande communication, vous ne pouvez, en demeurant dans votre droit, ouvrir une porte sur un chemin privé, et les voisins peuvent vous demander de la supprimer. Y. C. INFILTRATION DE PURIN DANS UN PUIS. A défaut d’arrêté municipal prescrivant l’établissement de fosses à purin étanches, la Maine ne peut intervenir dans les cas d’infiltration de purin provenant d’une fosse voisine dans votre puits. Mais il vous appartient de poursuivre devant les Tribunaux le réparateur du préjudice qui vous est causé et de demander au Tribunal d’ordonner que le voisin soit tenu de prendre toutes mesures utiles pour éviter l’infiltration des eaux, du purin notamment, par l’établissement d’un contre-mur. Voyez un avoué près le Tribunal de l’arrondissement du domicile de votre voisin. A. B. MAISONS POUR TOUS Si vous n’avez pas d’argent pour construire, VOUS POUVEZ FONDER UNE SOCIÉTÉ D’HABITATIONS A BON MARCHÉ DANS QUELLES CONDITIONS EN ASSURER LE FONCTIONNEMENT ET A QUELS CONCOURS FINANCIERS POUVEZ-VOUS PRÉTENDRE POUR VOUS DÉMOAGHÉ? Société
ouvrir une porte sur un chemin privé, et les voisins peuvent vous demander de la supprimer. Y. C. INFILTRATION DE PURIN DANS UN PUIS. A défaut d’arrêté municipal prescrivant l’établissement de fosses à purin étanches, la Maine ne peut intervenir dans les cas d’infiltration de purin provenant d’une fosse voisine dans votre puits. Mais il vous appartient de poursuivre devant les Tribunaux le réparateur du préjudice qui vous est causé et de demander au Tribunal d’ordonner que le voisin soit tenu de prendre toutes mesures utiles pour éviter l’infiltration des eaux, du purin notamment, par l’établissement d’un contre-mur. Voyez un avoué près le Tribunal de l’arrondissement du domicile de votre voisin. A. B. MAISONS POUR TOUS Si vous n’avez pas d’argent pour construire, VOUS POUVEZ FONDER UNE SOCIÉTÉ D’HABITATIONS A BON MARCHÉ DANS QUELLES CONDITIONS EN ASSURER LE FONCTIONNEMENT ET A QUELS CONCOURS FINANCIERS POUVEZ-VOUS PRÉTENDRE POUR VOUS DÉMOAGHÉ? Société d’habitation à bon marché peut être constituée sous deux formes différentes, comme nous vous l’avons expliqué en détails : 1° anonyme simple ; 2° coopérative à capital variable. FORMALITÉS Que vous adoptiez l’une ou l’autre forme, il vous faut également être sept fondateurs au minimum pour créer le nouvel organisme. Ne manquez pas de demander au Ministre du Travail et de l’Hygiène le modèle des statuts correspondant à la forme choisie (coopérative ou anonyme), et d’adopter sans aucune modification cette formule-type que vous pouvez vous procurer imprimée, et dont il vous faut joindre 3 exemplaires à l’appui d’une demande d’approbation. Suivant la pratique administrative adoptée jusqu’ici, l’approbation ministérielle suivie d’un avis inséré au Journal officiel peut intervenir avant même la constitution de la Société d’Habitations à bon marché, à charge pour celle-ci d’adresser au ministre, dans un délai maximum de six mois, une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive. L’approbation permet à la Société de s’intituler Société d’Habitations à bon marché, d’obtenir des avances de l’État à taux réduit, ainsi que d’autres concours, et de jouir d’immunités fiscales appréciables telles que dispense du timbre pour les actes relatifs à la constitution, les titres d’actions et d’obligations, les pouvoirs de se
Ne manquez pas de demander au Ministre du Travail et de l’Hygiène le modèle des statuts correspondant à la forme choisie (coopérative ou anonyme), et d’adopter sans aucune modification cette formule-type que vous pouvez vous procurer imprimée, et dont il vous faut joindre 3 exemplaires à l’appui d’une demande d’approbation. Suivant la pratique administrative adoptée jusqu’ici, l’approbation ministérielle suivie d’un avis inséré au Journal officiel peut intervenir avant même la constitution de la Société d’Habitations à bon marché, à charge pour celle-ci d’adresser au ministre, dans un délai maximum de six mois, une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive. L’approbation permet à la Société de s’intituler Société d’Habitations à bon marché, d’obtenir des avances de l’État à taux réduit, ainsi que d’autres concours, et de jouir d’immunités fiscales appréciables telles que dispense du timbre pour les actes relatifs à la constitution, les titres d’actions et d’obligations, les pouvoirs de se faire représenter aux assemblées générales, dispense de la patente et de l’impôt sur le revenu attribué aux actions et obligations, dispense ou réduction de la taxe des biens de main-morte. Le capital initial doit être au moins de 20 000 francs, mais il est limité à 1 500 000 francs pour les sociétés coopératives qui ne peuvent accroître chaque année leur capital que de la même somme au plus. Le capital social est divisé en actions nominatives : si le capital dépasse 200 000 francs, elles doivent être obligatoirement au moins de 100 francs (mais il est recommandable de ne jamais descendre au-dessous de ce chiffre), dont il y a heure de verser, lors de la constitution, 1/10 au moins dans le cas d’une Société coopérative, et 1/4 dans celui d’une Société anonyme. D’autre part, les actions souscrites par des collectivités : départements, communes, caisses d’épargne, bureaux de bienfaisance et d’assistance, hôpitaux et hospices, associations reconnues d’utilité publique, doivent être entièrement libérées lors de la souscription, et leur ensemble ne peut dépasser les 2/3 du montant du capital social. Il peut également être créé des actions d’apport en représentation d’immeubles ou de terrains remis à la Société pour constituer une
pour les sociétés coopératives qui ne peuvent accroître chaque année leur capital que de la même somme au plus. Le capital social est divisé en actions nominatives : si le capital dépasse 200 000 francs, elles doivent être obligatoirement au moins de 100 francs (mais il est recommandable de ne jamais descendre au-dessous de ce chiffre), dont il y a heure de verser, lors de la constitution, 1/10 au moins dans le cas d’une Société coopérative, et 1/4 dans celui d’une Société anonyme. D’autre part, les actions souscrites par des collectivités : départements, communes, caisses d’épargne, bureaux de bienfaisance et d’assistance, hôpitaux et hospices, associations reconnues d’utilité publique, doivent être entièrement libérées lors de la souscription, et leur ensemble ne peut dépasser les 2/3 du montant du capital social. Il peut également être créé des actions d’apport en représentation d’immeubles ou de terrains remis à la Société pour constituer une partie de son capital. CONCOURS La Société approuvée peut prétendre à divers concours d’ordre financier. Les avances de l’État ne sont point ici, comme dans la Société de crédit immobilier, fonction du capital social. Elles dépendent du programme d’acquisitions ou de constructions à réaliser, c’est-à-dire du prix de revient des immeubles : elles peuvent atteindre 60 p. 100 de ce prix dans les conditions ordinaires, et 75 p. 100 si le remboursement des prêts est garanti par un département ou une commune. Les demandes de prêts doivent être adressées au Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations chargé de les instruire, et leur taux a été relevé dernièrement de 2 et 2,50 p. 100 à 3,50 p. 100 uniformément. Observez enfin que les prêts ne sont pas accordés à une Société constituée pour loger les ouvriers d’une industrie. Notez encore que les retards dans les remboursements des prêts sont passibles d’un intérêt qui a été récemment de 4 à 7 p. 100. En outre des avances, la Société peut demander à l’État des subventions pouvant atteindre le 1/3 du prix de revient des immeubles, lorsqu’elle se propose d’édifier ou d’achever des immeubles destinés à la location, dont les 2/3
immeubles : elles peuvent atteindre 60 p. 100 de ce prix dans les conditions ordinaires, et 75 p. 100 si le remboursement des prêts est garanti par un département ou une commune. Les demandes de prêts doivent être adressées au Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations chargé de les instruire, et leur taux a été relevé dernièrement de 2 et 2,50 p. 100 à 3,50 p. 100 uniformément. Observez enfin que les prêts ne sont pas accordés à une Société constituée pour loger les ouvriers d’une industrie. Notez encore que les retards dans les remboursements des prêts sont passibles d’un intérêt qui a été récemment de 4 à 7 p. 100. En outre des avances, la Société peut demander à l’État des subventions pouvant atteindre le 1/3 du prix de revient des immeubles, lorsqu’elle se propose d’édifier ou d’achever des immeubles destinés à la location, dont les 2/3 des logements seront réservés à des familles nombreuses. Mais, en aucun cas, le montant cumulé des prêts et subventions ne peut dépasser 85 p. 100 du montant du programme à réaliser. Vous pouvez enfin obtenir pour votre Société, selon les circonstances, des subventions des communes pour dégrèvements de loyers en faveur des familles nombreuses, des souscriptions d’actions et d’obligations ou des prêts de collectivités, des avances des Sociétés de crédit immobilier, la garantie portant sur l’intérêt des obligations et sur le dividende des actions de la part des départements et communes qui ont de plus la faculté de lui faire des apports de terrains et de constructions. La Société doit tenir, tous les ans, dans le premier trimestre, une assemblée générale ordinaire qui examine les comptes, arrête le bilan, fixe le dividende et élit les administrateurs. Elle peut, en outre, se réunir extraordinairement sur la demande du Conseil d’administration ou d’actionnaires représentant le quart du capital social, toutes les fois qu’il y a lieu de modifier les statuts, prolonger la durée de la Société ou la dissoudre, augmenter ou diminuer son capital. L’approbation peut être retirée à la Société reconnue comme faisant des opérations de construction ou de crédit sur
faveur des familles nombreuses, des souscriptions d’actions et d’obligations ou des prêts de collectivités, des avances des Sociétés de crédit immobilier, la garantie portant sur l’intérêt des obligations et sur le dividende des actions de la part des départements et communes qui ont de plus la faculté de lui faire des apports de terrains et de constructions. La Société doit tenir, tous les ans, dans le premier trimestre, une assemblée générale ordinaire qui examine les comptes, arrête le bilan, fixe le dividende et élit les administrateurs. Elle peut, en outre, se réunir extraordinairement sur la demande du Conseil d’administration ou d’actionnaires représentant le quart du capital social, toutes les fois qu’il y a lieu de modifier les statuts, prolonger la durée de la Société ou la dissoudre, augmenter ou diminuer son capital. L’approbation peut être retirée à la Société reconnue comme faisant des opérations de construction ou de crédit sur des Maisons ne répondant pas aux conditions légales. En cas de perte de la moitié du fonds social, elle se dissout de plein droit. Lorsque la Société arrive à son terme normal ou lorsqu’elle est dissoute par anticipation, il est procédé à la liquidation par une assemblée générale extraordinaire, qui doit attribuer l’excédent d’actif disponible à des Sociétés similaires avec l’approbation du ministre. N. ROCH, Chef du bureau des Habitations à bon marché Prêt pour construire. Disposant d’un capital qui ne peut être réalisé, vous voulez acquérir un terrain pour construire une maison de 70 000 à 80 000 fr. Un prêt vous est nécessaire pour réaliser ces opérations. Vous ne pouvez bénéficier de la législation des habitations à bon marché. Les opérations des Sociétés de construction sont, en fin de compte, particulièrement onéreuses. Si vous disposez d’un capital immobilier, négociez par l’entremise d’un notaire un prêt hypothécaire dont vous devez débattre les conditions. A défaut, demandez un prêt au Crédit Foncier ou au Comptoir des Entrepreneurs, mais vous n’obtiendrez dans ces deux derniers cas qu’une portion du capital qui vous est nécessaire. Si votre capital est mobilier, vous avez tout intérêt à en réaliser une partie, car le taux
doit attribuer l’excédent d’actif disponible à des Sociétés similaires avec l’approbation du ministre. N. ROCH, Chef du bureau des Habitations à bon marché Prêt pour construire. Disposant d’un capital qui ne peut être réalisé, vous voulez acquérir un terrain pour construire une maison de 70 000 à 80 000 fr. Un prêt vous est nécessaire pour réaliser ces opérations. Vous ne pouvez bénéficier de la législation des habitations à bon marché. Les opérations des Sociétés de construction sont, en fin de compte, particulièrement onéreuses. Si vous disposez d’un capital immobilier, négociez par l’entremise d’un notaire un prêt hypothécaire dont vous devez débattre les conditions. A défaut, demandez un prêt au Crédit Foncier ou au Comptoir des Entrepreneurs, mais vous n’obtiendrez dans ces deux derniers cas qu’une portion du capital qui vous est nécessaire. Si votre capital est mobilier, vous avez tout intérêt à en réaliser une partie, car le taux d’un prêt, même avantageux et normal, est aujourd’hui élevé. N. R. MAISONS POUR TOUS Consultations Gratuites Les Consultations gratuites, réservées à nos Abonnés, insérées dans le journal, paraissent dans l’ordre de leur réception sans garantie de délai. Posez toujours chaque question sur feuille séparée. Si vous voulez une réponse par lettre, joignez 5 fr. avec la bande d’abonnement, ou 10 fr. si vous n’êtes pas abonnés. Il n’est pas tenu compte des demandes de renseignements faites sous une autre forme, et les adresses qui peuvent être demandées sont données exclusivement par lettre. Joignez un timbre à toute demande. DE L’ARCHITECTE. 7855. Fendillement du béton armé. — Les fendillements d’un tel ordre peuvent provenir de la dessiccation du béton. Cependant la température du mois de Mars, période d’exécution de vos travaux, ne semble pas justifier ce phénomène. Le temps de coffrage (un mois) a été plus que suffisant pour permettre la prise totale. Malgré les précisions fournies, il manque trop d’éléments pour vous donner un renseignement rigoureusement affirmatif. Entre autre, votre architecte a-t-il prévu des joints de dilatation? À notre avis, vous avez peut-être été imprudent en confiant directement à des ouvriers l’exécution de ces travaux. Votre architecte a pu surveiller
lettre, joignez 5 fr. avec la bande d’abonnement, ou 10 fr. si vous n’êtes pas abonnés. Il n’est pas tenu compte des demandes de renseignements faites sous une autre forme, et les adresses qui peuvent être demandées sont données exclusivement par lettre. Joignez un timbre à toute demande. DE L’ARCHITECTE. 7855. Fendillement du béton armé. — Les fendillements d’un tel ordre peuvent provenir de la dessiccation du béton. Cependant la température du mois de Mars, période d’exécution de vos travaux, ne semble pas justifier ce phénomène. Le temps de coffrage (un mois) a été plus que suffisant pour permettre la prise totale. Malgré les précisions fournies, il manque trop d’éléments pour vous donner un renseignement rigoureusement affirmatif. Entre autre, votre architecte a-t-il prévu des joints de dilatation? À notre avis, vous avez peut-être été imprudent en confiant directement à des ouvriers l’exécution de ces travaux. Votre architecte a pu surveiller très consciencieusement, mais la bonne exécution du béton armé exige une présence permanente au chantier d’un surveillant expérimenté. La construction du béton armé est, en effet, une construction particulièrement délicate, assujettie à trop de conditions de détails pour pouvoir à distance nous prononcer formellement. La mise en place défectueuse d’un treillis, la ligature insuffisante de telles barres d’acier, le gâchage défectueux du béton trop mouillé, trop sec ou employé trop tardivement après le mélange, le remplissage défectueux entre tous les éléments de fer surtout aux jonctions où l’enchevêtrement est plus serré, sont autant de causes qui peuvent déterminer des accidents. En dehors d’accidents provenant directement d’erreurs de calculs dans l’établissement du projet, le béton armé est une matière admirable qui permet de réaliser en construction des problèmes d'une audace inconnue jusqu’alors ; mais, comme toute matière nouvelle, il exige pour son emploi des gens particulièrement compétents. C’est en quelque sorte un métier nouveau qui réclame un apprentissage sérieux. Avant de procéder à la mise en place de la charpente, faites procéder aux essais de résistance du plancher en faisant charger ledit plancher de sacs de sable jusqu’à concurrence par mètre carré occupé de la surcharge calculée par votre architecte. Si