jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
mis à la disposition de la France par l'étranger ou mis à la disposition de l'étranger par la France est enregistrée sous trois rubriques de la balance des paiements : « Revenus du travail », « Revenus du capital », « Produits de la recherche scientifique et technique et de la propriété intellectuelle ». a) Les revenus du travail. Depuis 1961 les transferts de salaires des travailleurs étrangers en France ont augmenté chaque année dans des proportions importantes. En revanche, au cours de 1967, les dépenses imputables aux « Revenus du travail » n'ont progressé que de 5 %, en raison de la situation qui a prévalu sur le marché du travail provoquant une réduction sensible de l'immigration étrangère en France. TABLEAU A-X Évolution de la rubrique « Revenus du travail » Taux d'accroissement annuels Montants bruts (en millions de francs) 1 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1964 1965 1966 1967 Recettes — — — — — — 250 262 295 219 1 Dépenses + 18 + 33 + 14 + 16 + 14 + 5 1.452* 1.684* 1.929 2.017 Solde 1.202* 1.422* 1.634 —1.798 * chiffres rectifiés. L'évolution constatée n'a pas affecté toutefois les transferts de salaires à destination du Portugal. Ces transferts, qui avaient doublé en 1966, ont encore augmenté de 27 en 1967. b) Les revenus du capital. En raison de l'importance du portefeuille de valeurs étrangères détenues par les résidents, la rubrique « Revenus du capital » est traditionnellement excédentaire dans la balance des paiements français. Au cours de 1967, le solde créditeur a presque triplé, en raison d'une amélioration des méthodes de recensement statistique qui a permis de mieux connaître les bénéfices acquis à l'étranger par des résidents et donnant lieu à des réinvestissements. Les bénéfices réinvestis localement sont comptabilisés à la fois en recettes à la ligne « Revenus du capital » et en dépenses sous la rubrique « Investissements directs ». Les dépenses, de leur côté, n'ont que faiblement progressé. TABLEAU A-XI Évolution de la rubrique « Revenus du capital » Taux d'accroissement annuels Montants bruts (en millions de francs) 1962 1963
destination du Portugal. Ces transferts, qui avaient doublé en 1966, ont encore augmenté de 27 en 1967. b) Les revenus du capital. En raison de l'importance du portefeuille de valeurs étrangères détenues par les résidents, la rubrique « Revenus du capital » est traditionnellement excédentaire dans la balance des paiements français. Au cours de 1967, le solde créditeur a presque triplé, en raison d'une amélioration des méthodes de recensement statistique qui a permis de mieux connaître les bénéfices acquis à l'étranger par des résidents et donnant lieu à des réinvestissements. Les bénéfices réinvestis localement sont comptabilisés à la fois en recettes à la ligne « Revenus du capital » et en dépenses sous la rubrique « Investissements directs ». Les dépenses, de leur côté, n'ont que faiblement progressé. TABLEAU A-XI Évolution de la rubrique « Revenus du capital » Taux d'accroissement annuels Montants bruts (en millions de francs) 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1964 1965 1966 1967 Recettes + 10 + 5 + 27 + 22 + 12,6 + 41,8 1.475 1.793 2.020 2.865 Dépenses + 22 + 13 + 32% + 15 + 15,4 + 4,8 1.197 1.374 1.586 1.662 Solde + 278 + 419 + 434 + 1.203 La progression des recettes a pour origine essentielle les revenus d'investissements directs qui ont bénéficié de ceux de l'industrie pétrolière. Mais les intérêts sur placements et crédits bancaires ont également procuré des ressources accrues (+ 39 %). Le rythme d'accroissement des dépenses s'est au contraire, sensiblement ralenti, malgré le net développement des intérêts servis sur les opérations de placement et de crédit bancaire (+ 42 %). TABLEAU A-XII Décomposition de la rubrique « Revenus du capital » (En millions de F) 1965 1966 1967 Recettes Dépenses Soldes Recettes Dépenses Soldes Recettes Dépenses Soldes Coupons et dividendes 946 710 + 236 925 680 + 245 961 652 + 309 Revenus d'investissements directs. 266 84 + 182 291 151 + 140 892 69 + 823 Intérêts sur prêts de la clientèle 155 196 — 41 192 223 — 31 158 184 — 26 Intérêts sur placements et crédits bancaires 426 384
1.203 La progression des recettes a pour origine essentielle les revenus d'investissements directs qui ont bénéficié de ceux de l'industrie pétrolière. Mais les intérêts sur placements et crédits bancaires ont également procuré des ressources accrues (+ 39 %). Le rythme d'accroissement des dépenses s'est au contraire, sensiblement ralenti, malgré le net développement des intérêts servis sur les opérations de placement et de crédit bancaire (+ 42 %). TABLEAU A-XII Décomposition de la rubrique « Revenus du capital » (En millions de F) 1965 1966 1967 Recettes Dépenses Soldes Recettes Dépenses Soldes Recettes Dépenses Soldes Coupons et dividendes 946 710 + 236 925 680 + 245 961 652 + 309 Revenus d'investissements directs. 266 84 + 182 291 151 + 140 892 69 + 823 Intérêts sur prêts de la clientèle 155 196 — 41 192 223 — 31 158 184 — 26 Intérêts sur placements et crédits bancaires 426 384 + 42 612 532 + 80 854 757 + 97 TOTAL 1.793 1.374 + 419 2.020 1.586 + 434 2.865 1.662 + 1.203 c) Les revenus de la propriété intellectuelle. Le déficit enregistré en 1967 au titre de la rubrique « Produits de la recherche scientifique et technique et de la propriété intellectuelle » est très inférieur à celui de l'année précédente en raison de la contraction des dépenses. TABLEAU A-XIII Évolution de la rubrique « Produits de la recherche scientifique et technique et de la propriété intellectuelle » Taux de progression annuels Montants bruts (en millions de francs) 1965 1966 1967 1964 1965 1966 1967 (1) (1) (1) Recettes + 16,1 + 7,7 + 7,8 712 827 891 961 Dépenses + 11,5 + 14,1 + 5,5 943 1.052 1.200 1.134 Solde — 231 — 225 — 309 — 173 1 1 (1) Les droits d'auteur qui sont, en 1967, repris en « Services divers » ont été exclus de la série pour permettre la comparaison. La balance au titre des ventes et achats de brevets et des redevances de fabrication, qui n'avait cessé de se détériorer jusqu'en 1966, fait ressortir en 1967 un déficit en nette réduction. En effet,
la propriété intellectuelle » est très inférieur à celui de l'année précédente en raison de la contraction des dépenses. TABLEAU A-XIII Évolution de la rubrique « Produits de la recherche scientifique et technique et de la propriété intellectuelle » Taux de progression annuels Montants bruts (en millions de francs) 1965 1966 1967 1964 1965 1966 1967 (1) (1) (1) Recettes + 16,1 + 7,7 + 7,8 712 827 891 961 Dépenses + 11,5 + 14,1 + 5,5 943 1.052 1.200 1.134 Solde — 231 — 225 — 309 — 173 1 1 (1) Les droits d'auteur qui sont, en 1967, repris en « Services divers » ont été exclus de la série pour permettre la comparaison. La balance au titre des ventes et achats de brevets et des redevances de fabrication, qui n'avait cessé de se détériorer jusqu'en 1966, fait ressortir en 1967 un déficit en nette réduction. En effet, la diminution des recettes (301 millions de francs contre 341 en 1966) a été largement compensée par celle des dépenses (700 millions de francs contre 803 en 1966). Au titre des frais d'études et de la coopération technique, l'accroissement des recettes (+ 20 %) a été plus rapide que l'augmentation des dépenses (+ 9 %). TABLEAU A-XIV Décomposition de la rubrique « Produits de la recherche scientifique et technique et de la propriété intellectuelle » (en millions de F) 1965 1966 1967 Recettes Dépenses Soldes Recettes Dépenses Soldes Recettes Dépenses Soldes Ventes et Achats de Brevets Redevances de fabrication 319 716 397 341 803 462 301 700 399 Frais d'études, Coopération technique 508 336 + 172 550 397 + 153 660 434 + 226 TOTAL 1.827 1. 052 — 225 1 891 1.200 309 1 961 1.134 173 3. — Les transactions gouvernementales courantes. Ces transactions procuraient jusqu'en 1966 un excédent qui, au reste, depuis 1963, tendait à se contracter. En 1967, elles déterminent un déficit important (617 millions de francs) imputable : — à l'accroissement des dépenses du Gouvernement français (parmi lesquelles figurent notamment les contributions à divers organismes internationaux et à la construction de l'avion Transall); — et
des dépenses (+ 9 %). TABLEAU A-XIV Décomposition de la rubrique « Produits de la recherche scientifique et technique et de la propriété intellectuelle » (en millions de F) 1965 1966 1967 Recettes Dépenses Soldes Recettes Dépenses Soldes Recettes Dépenses Soldes Ventes et Achats de Brevets Redevances de fabrication 319 716 397 341 803 462 301 700 399 Frais d'études, Coopération technique 508 336 + 172 550 397 + 153 660 434 + 226 TOTAL 1.827 1. 052 — 225 1 891 1.200 309 1 961 1.134 173 3. — Les transactions gouvernementales courantes. Ces transactions procuraient jusqu'en 1966 un excédent qui, au reste, depuis 1963, tendait à se contracter. En 1967, elles déterminent un déficit important (617 millions de francs) imputable : — à l'accroissement des dépenses du Gouvernement français (parmi lesquelles figurent notamment les contributions à divers organismes internationaux et à la construction de l'avion Transall); — et surtout à la réduction prévue des recettes procurées par les gouvernements étrangers, provoquée par la fermeture des bases américaines installées en France et le retrait de la France de l'O.T.A.N. TABLEAU A-XV Évolution des transactions gouvernementales courantes En millions de F 1963 1964 1965 1966 1967 Recettes nettes en provenance des gouvernements étrangers 1.326 1.304 1.378 1.469 829 Dépenses nettes du Gouvernement français à l'étranger 977 979 1.102 1.281 1.446 Solde + 349 + 325 + 276 + 188 + 617 4. — Les prestations gratuites. Ce poste est constitué par deux rubriques : les prestations gratuites du secteur privé et celles du secteur public. Les "Prestations gratuites du secteur privé" correspondent à des dons, des legs, des transferts de migrants, etc. En diminution depuis 1964, elles n'accusent plus, en 1967, qu'un solde créditeur de 342 millions de francs. Les opérations enregistrées par les "Prestations gratuites du secteur public" ont été plus nombreuses et plus importantes qu'en 1966. En recettes, cette rubrique a enregistré notamment un versement de 159 millions de francs effectué par le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricoles. En dépenses, les principales opérations ont été les suivantes : — versements de la contribution française au Fonds
des gouvernements étrangers 1.326 1.304 1.378 1.469 829 Dépenses nettes du Gouvernement français à l'étranger 977 979 1.102 1.281 1.446 Solde + 349 + 325 + 276 + 188 + 617 4. — Les prestations gratuites. Ce poste est constitué par deux rubriques : les prestations gratuites du secteur privé et celles du secteur public. Les "Prestations gratuites du secteur privé" correspondent à des dons, des legs, des transferts de migrants, etc. En diminution depuis 1964, elles n'accusent plus, en 1967, qu'un solde créditeur de 342 millions de francs. Les opérations enregistrées par les "Prestations gratuites du secteur public" ont été plus nombreuses et plus importantes qu'en 1966. En recettes, cette rubrique a enregistré notamment un versement de 159 millions de francs effectué par le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricoles. En dépenses, les principales opérations ont été les suivantes : — versements de la contribution française au Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricoles : 54,-; — contribution au budget de recherches et d'investissements de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique : 182,-; — versement au Fonds Européen de Développement : 67,-. Par ailleurs, les salaires versés aux coopérants notamment aux membres du corps enseignant français en poste à l'étranger (qui n'étaient pas recensés les années précédentes) ont accru les dépenses de près de 150 millions de francs. Au total, les "Prestations gratuites" qui dégageaient en 1966 un solde créditeur de 381 millions de francs, n'atteignent plus en 1967 que 79 millions. TABLEAU A-XVI Évolution des "Prestations gratuites" En millions de F Secteur public Secteur privé Solde Recettes Dépenses Solde Recettes Dépenses Solde global 1964 11 127 116 825 170 + 655 + 539 1965 1 130 129 766 246 + 520 + 391 1966 89 165 — 76 687 230 + 457 + 381 1967 1 197 460 263 1 649 307 + 342 + 79 5. — Le solde des paiements courants. L'évolution du solde des règlements sur exportations et importations est évidemment le facteur déterminant de la progression de l'excédent constatée en 1967 au titre des paiements courants. Ceux-ci laissent un solde créditeur de 748
à l'étranger (qui n'étaient pas recensés les années précédentes) ont accru les dépenses de près de 150 millions de francs. Au total, les "Prestations gratuites" qui dégageaient en 1966 un solde créditeur de 381 millions de francs, n'atteignent plus en 1967 que 79 millions. TABLEAU A-XVI Évolution des "Prestations gratuites" En millions de F Secteur public Secteur privé Solde Recettes Dépenses Solde Recettes Dépenses Solde global 1964 11 127 116 825 170 + 655 + 539 1965 1 130 129 766 246 + 520 + 391 1966 89 165 — 76 687 230 + 457 + 381 1967 1 197 460 263 1 649 307 + 342 + 79 5. — Le solde des paiements courants. L'évolution du solde des règlements sur exportations et importations est évidemment le facteur déterminant de la progression de l'excédent constatée en 1967 au titre des paiements courants. Ceux-ci laissent un solde créditeur de 748 millions de francs nettement supérieur à celui de 1966 (162) mais qui est cependant loin de l'excédent dégagé en 1965 (2.560). TABLEAU A-XVII Évolution du solde des paiements courants En millions de F 1962 1963 1964 1965 1966 1967 Solde des paiements courants + 4.002 + 2.410 + 412 + 2.349 + 208 + 748 (dont Exportations-Importations) (+ 1.859) (+ 763) (+ 457) (+ 1.706) (- 143) (+ 750) B. — LES MOUVEMENTS DE CAPITAUX NON MONÉTAIRES Le déficit imputable aux mouvements de capitaux non monétaires s'est fortement creusé en 1967 (929 millions de francs contre 506 en 1966). En effet, la progression notable des apports de capitaux étrangers a été très largement dépassée par le développement des opérations à long terme et à court terme faites par les résidents à l'étranger. TABLEAU A-XVIII Mouvements de Capitaux non monétaires En millions de F 1962 1963 1964 1965 1966 1967 I. OPERATIONS A LONG TERME DES RESIDENTS — Prêts et Investissements directs : Recettes + 259 + 322 + 499 + 613 + 660 + 487 Dépenses — 781 — 942 1.626 — 2.064 1.963 — 2.391 — 522 — 620 —1.127 1.451 1.303 1.904 — Portefeuille — 7 + 571
2.349 + 208 + 748 (dont Exportations-Importations) (+ 1.859) (+ 763) (+ 457) (+ 1.706) (- 143) (+ 750) B. — LES MOUVEMENTS DE CAPITAUX NON MONÉTAIRES Le déficit imputable aux mouvements de capitaux non monétaires s'est fortement creusé en 1967 (929 millions de francs contre 506 en 1966). En effet, la progression notable des apports de capitaux étrangers a été très largement dépassée par le développement des opérations à long terme et à court terme faites par les résidents à l'étranger. TABLEAU A-XVIII Mouvements de Capitaux non monétaires En millions de F 1962 1963 1964 1965 1966 1967 I. OPERATIONS A LONG TERME DES RESIDENTS — Prêts et Investissements directs : Recettes + 259 + 322 + 499 + 613 + 660 + 487 Dépenses — 781 — 942 1.626 — 2.064 1.963 — 2.391 — 522 — 620 —1.127 1.451 1.303 1.904 — Portefeuille — 7 + 571 + 385 + 290 — 133 — 314 — Autres + 216 + 339 + 368 + 298 + 376 + 20 Solde net — 313 + 290 374 863 1.060 2.198 II. OPERATIONS A LONG TERME DES NON-RESIDENTS — Prêts et Investissements directs : Recettes + 2.473 + 2.512 + 3.426 + 3.399 + 3.099 + 3.502 Dépenses — 785 — 898 1.124 —1.326 1.515 1.287 + 1.688 + 1.614 + 2.302 + 2.073 + 1.584 + 2.215 — Portefeuille + 607 + 641 + 675 + 571 + 245 + 810 Solde net + 2.295 + 2.255 + 2.977 + 2.644 + 1.829 + 3.025 Solde des Prêts à long terme et des Investissements du secteur privé + 1.982 + 2.545 + 2.603 + 1.781 + 769 + 827 III. OPERATIONS EN CAPITAL DU SECTEUR PUBLIC -3.563 -2.117 406 -1.231 710 — 216 (dont remboursements anticipés de dettes extérieures) (-2.880) (-1.387) (- 882) (- 349) — Solde global des prêts à long terme et des Investissements -1.581 + 428 + 2.197 + 550 + 59 + 611 IV. — CAPITAUX A COURT TERME NON MONETAIRES — 563 — 355 — 281 — 444 — 565 -1.540 Solde général
+ 3.426 + 3.399 + 3.099 + 3.502 Dépenses — 785 — 898 1.124 —1.326 1.515 1.287 + 1.688 + 1.614 + 2.302 + 2.073 + 1.584 + 2.215 — Portefeuille + 607 + 641 + 675 + 571 + 245 + 810 Solde net + 2.295 + 2.255 + 2.977 + 2.644 + 1.829 + 3.025 Solde des Prêts à long terme et des Investissements du secteur privé + 1.982 + 2.545 + 2.603 + 1.781 + 769 + 827 III. OPERATIONS EN CAPITAL DU SECTEUR PUBLIC -3.563 -2.117 406 -1.231 710 — 216 (dont remboursements anticipés de dettes extérieures) (-2.880) (-1.387) (- 882) (- 349) — Solde global des prêts à long terme et des Investissements -1.581 + 428 + 2.197 + 550 + 59 + 611 IV. — CAPITAUX A COURT TERME NON MONETAIRES — 563 — 355 — 281 — 444 — 565 -1.540 Solde général des mouvements de capitaux -2.144 + 73 + 1.916 + 106 -506 -929 (Solde compte non tenu des remboursements anticipés) (+ 736) (+ 1.460) (+ 1.916) (+ 988) (- 157) (- 929) Le signe + correspond à des investissements étrangers en France, ou à des liquidations d'investissements français à l'étranger. Le signe correspond à des investissements français à l'étranger. Le signe correspond ou à des liquidations d'investissements étrangers en France. 1. Les opérations en capital à long terme du secteur privé. 1° LES OPÉRATIONS A LONG TERME DES RÉSIDENTS. Les investissements directs français à l'étranger ont progressé pour revenir presque au niveau du chiffre exceptionnellement élevé de 1965. Le montant net des "Prêts de plus d'un an" consentis à l'étranger par des résidents (banques comprises) se sont encore sensiblement développés. L'accroissement des prêts et avances des Compagnies pétrolières françaises à des sociétés étrangères a beaucoup contribué au résultat enregistré. La reconstitution du portefeuille français de valeurs mobilières étrangères, qui s'était amorcée en 1966, s'est poursuivie en 1967. Comme en 1966, un emprunt de 200 millions de francs émis sur le marché français par la Banque Européenne d'Investissement représente la principale opération recensée en balance. La rubrique des "Autres investissements" n'a
Le signe correspond à des investissements français à l'étranger. Le signe correspond ou à des liquidations d'investissements étrangers en France. 1. Les opérations en capital à long terme du secteur privé. 1° LES OPÉRATIONS A LONG TERME DES RÉSIDENTS. Les investissements directs français à l'étranger ont progressé pour revenir presque au niveau du chiffre exceptionnellement élevé de 1965. Le montant net des "Prêts de plus d'un an" consentis à l'étranger par des résidents (banques comprises) se sont encore sensiblement développés. L'accroissement des prêts et avances des Compagnies pétrolières françaises à des sociétés étrangères a beaucoup contribué au résultat enregistré. La reconstitution du portefeuille français de valeurs mobilières étrangères, qui s'était amorcée en 1966, s'est poursuivie en 1967. Comme en 1966, un emprunt de 200 millions de francs émis sur le marché français par la Banque Européenne d'Investissement représente la principale opération recensée en balance. La rubrique des "Autres investissements" n'a pratiquement plus rien enregistré en 1967. Elle reprenait essentiellement, au cours des années précédentes, les rapatriements d'avoirs sous couvert de la loi d'amnistie qui n'ont plus eu de raison d'être du fait de la liberté des changes. Les opérations à long terme des non-résidents ont laissé en 1967 un solde créditeur de 2.215 millions de francs (contre 1.584 en 1966), supérieur aux excédents constatés depuis 1962 (sauf en 1964: + 2.302). L'importance de l'accroissement des recettes nettes au titre des prêts est due en majeure partie au fait que les remboursements de prêts antérieurement consentis, qui avaient fortement progressé en 1966, ont en 1967 repris un rythme plus lent. Parmi les investissements directs, il faut noter la prise de contrôle de la Société des Raffineries et Sucreries SAY par la Compagnie Européenne de l'Industrie Sucrière qui a fourni des recettes pour un montant de 120 millions de francs. TABLEAU A-XIX (En millions de F) 1962 1963 1964 1965 1966 1967 Prêts nets + 449 + 568 + 685 + 422 + 136 + 549 Investissements directs nets + 1.239 + 1.046 + 1.617 + 1.651 + 1.448 + 1.666 Les achats nets de valeurs mobilières par des non-résidents ont dégagé
créditeur de 2.215 millions de francs (contre 1.584 en 1966), supérieur aux excédents constatés depuis 1962 (sauf en 1964: + 2.302). L'importance de l'accroissement des recettes nettes au titre des prêts est due en majeure partie au fait que les remboursements de prêts antérieurement consentis, qui avaient fortement progressé en 1966, ont en 1967 repris un rythme plus lent. Parmi les investissements directs, il faut noter la prise de contrôle de la Société des Raffineries et Sucreries SAY par la Compagnie Européenne de l'Industrie Sucrière qui a fourni des recettes pour un montant de 120 millions de francs. TABLEAU A-XIX (En millions de F) 1962 1963 1964 1965 1966 1967 Prêts nets + 449 + 568 + 685 + 422 + 136 + 549 Investissements directs nets + 1.239 + 1.046 + 1.617 + 1.651 + 1.448 + 1.666 Les achats nets de valeurs mobilières par des non-résidents ont dégagé en 1967 un solde créditeur de 810 millions de francs contre 245 en 1966. Cette sous-rubrique a bénéficié du produit de plusieurs emprunts émis par des sociétés françaises sur le marché de l'Euro-dollar (E.D.F., S.N.C.F., Citroën, Renault, Simca, Laboratoires Roussel). Les souscriptions de non-résidents à ces emprunts ont atteint un montant global de 510 millions de francs. Les opérations en capital à long terme du secteur public ont fait apparaître en 1967 un solde débiteur de 216 millions de francs. Cette évolution résulte notamment des opérations suivantes : — versement de la contribution française aux ressources additionnelles de l'Association Internationale de Développement (20,6 millions de dollars); — versements à la Société Internationale de la Moselle ; — prêts à divers pays et notamment à la Turquie et au Mexique. Le remboursement d'une partie de la dette publique extérieure de la France, à concurrence de 31,2 millions de dollars, a porté sur des annuités du prêt de l'Export Import Bank et du prêt de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement au Crédit National, précédemment rachetées en totalité par la Banque de France et la Caisse des Dépôts et Consignations. De ce fait, ce remboursement n'a eu d'incidence, ni