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prochainement d’accord avec les autorités navales, militaires, et civiles consultées au point de vue de son utilisation en cas de guerre. Grâce aux alternateurs Alexanderson, la transmission se fera à une vitesse considérable rendant impossible la lecture ou la copie. Cette nouvelle super-station recevra ses informations d’un réseau de postes locaux couvrant tout l'Extrême-Orient. Déjà, en Chine, des plans ont été faits pour ces "feeder-stations". La Radio Corporation annonce que prochainement Shanghai, Canton, Macao, Saigon, Batavia et d'autres centres d'Extrême-Orient seront en communication avec Manille et communiqueront avec le reste du monde par le Pacifique au moyen de la future superstation. Vous est offerte gratuitement par l’INDEPENDANT accueillez les Bons qui se trouvent en 2e page Vous trouverez les n° des Bons qui vous manquent soit chez nos dépositaires, soit à nos bureaux. Avis aux Abonnés Téléphoniques Les abonnés au téléphone qui désireraient voir leur nom ou raison sociale inscrit en caractères gras à la "PREMIERE PAGE PARISIENNE" qui se trouvera en tête de l' "ANNUAIRE DU BASAIN DE L’ADOUR" (Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Landes et Gers) sont priés d’en aviser sans retard M. l’Administrateur de l' "ANNUAIRE DU BASAIN DE L’ADOUR", 11, rue de Corde, Pau, Les Prêts Financiers du Conservatorium Mmes Herriot et de Monzie à la Commission des Finances Déjà, la Commission des Finances a saisi du projet financier du gouvernement aussitôt après qu’il eut été déposé sur le bureau de la Chambre. Elle s’est réunie sur l’heure pour l'examiner avec l'intention, dont son président, a fait part au ministre des finances, de poursuivre cet examen le plus rapidement possible. Le rapporteur général, M. Jacquet, est prêt à faire toute diligence. Il a rédigé son rapport dans le courant de la nuit pour permettre la publication au « Journal Officiel » ce matin. Dans ces conditions, il serait possible que la Chambre commençât dès aujourd'hui la discussion. Darlis. — Le président du conseil et le ministre des finances ont été entendus par la commission des finances, qui s’est réunie aussitôt après le déjeuner sur le bureau de la Chambre du projet d’assainissement financier du gouvernement. M. Herriot a présenté
Mmes Herriot et de Monzie à la Commission des Finances Déjà, la Commission des Finances a saisi du projet financier du gouvernement aussitôt après qu’il eut été déposé sur le bureau de la Chambre. Elle s’est réunie sur l’heure pour l'examiner avec l'intention, dont son président, a fait part au ministre des finances, de poursuivre cet examen le plus rapidement possible. Le rapporteur général, M. Jacquet, est prêt à faire toute diligence. Il a rédigé son rapport dans le courant de la nuit pour permettre la publication au « Journal Officiel » ce matin. Dans ces conditions, il serait possible que la Chambre commençât dès aujourd'hui la discussion. Darlis. — Le président du conseil et le ministre des finances ont été entendus par la commission des finances, qui s’est réunie aussitôt après le déjeuner sur le bureau de la Chambre du projet d’assainissement financier du gouvernement. M. Herriot a présenté à la commission le nouveau ministre des finances, dont il a fait l’éloge. Il a défini ensuite les grandes lignes du projet soumis aux délibérations de la commission et a vivement insisté pour qu'il soit examiné et rapporté dans le plus bref délai. M. de Monzie a pris ensuite la parole. Il a fait un exposé technique et très documenté des difficultés de la Trésorerie depuis l’origine, il a montré la nécessité de mettre fin à cet état de choses, auquel son projet a pour but de remédier. Le ministre a expliqué ensuite dans le détail les modalités de ses propositions, Son audition n’était plus encore terminée à 17 h. Tous les membres de la commission ont écouté avec la plus grande attention et le plus vif intérêt les déclarations du président du conseil et du ministre des finances. À 18 h, M. de Monzie n’ayant pas encore terminé son discours, a demandé à la commission des finances de suspendre sa séance pendant dix minutes, pour lui permettre quelques instants de repos. ; La séance de la commission a repris à 18 h 30 et M. de Monzie a poursuivi son exposé dans lequel il a apporté des précisions sur
parole. Il a fait un exposé technique et très documenté des difficultés de la Trésorerie depuis l’origine, il a montré la nécessité de mettre fin à cet état de choses, auquel son projet a pour but de remédier. Le ministre a expliqué ensuite dans le détail les modalités de ses propositions, Son audition n’était plus encore terminée à 17 h. Tous les membres de la commission ont écouté avec la plus grande attention et le plus vif intérêt les déclarations du président du conseil et du ministre des finances. À 18 h, M. de Monzie n’ayant pas encore terminé son discours, a demandé à la commission des finances de suspendre sa séance pendant dix minutes, pour lui permettre quelques instants de repos. ; La séance de la commission a repris à 18 h 30 et M. de Monzie a poursuivi son exposé dans lequel il a apporté des précisions sur les modalités de son projet, Plusieurs membres de la commission des finances, notamment M. Bokanowski, estimant que le projet du gouvernement ne pourra pas être examiné entièrement au cours de la journée et même la nuit, ont l’intention de proposer de disjoindre le texte premier concernant l’adaptation de la circulation monétaire aux besoins du commerce et du Trésor. Les deux articles instituant le titre premier deviendraient ainsi un projet distinct qui pourrait être mis en discussion dès demain devant la Chambre et renvoyé au Sénat. Les autres disjonctions du projet gouvernemental seraient examinées ensuite par la commission. UN CONSEIL EXTRAORDINAIRE À LA BANQUE DE FRANCE Paris. — Le conseil de la Banque de France, au complet, a tenu au début de l’après-midi une séance extraordinaire, afin d’examiner les possibilités d’un accord entre la Banque et les demandes du ministère des finances. Cette séance, qu’on croyait ne durer qu'une demie-heure, se prolongea en fait une heure et demie, les dirigeants de la Banque ont en effet discuté minutieusement les modalités de l'acceptation qui comportait des mesures exceptionnelles, puisque, depuis 1920, aucune avance nouvelle n'avait été consentie par la Banque à l’État. Leur acceptation eut lieu néanmoins, et, à 15 heures le
monétaire aux besoins du commerce et du Trésor. Les deux articles instituant le titre premier deviendraient ainsi un projet distinct qui pourrait être mis en discussion dès demain devant la Chambre et renvoyé au Sénat. Les autres disjonctions du projet gouvernemental seraient examinées ensuite par la commission. UN CONSEIL EXTRAORDINAIRE À LA BANQUE DE FRANCE Paris. — Le conseil de la Banque de France, au complet, a tenu au début de l’après-midi une séance extraordinaire, afin d’examiner les possibilités d’un accord entre la Banque et les demandes du ministère des finances. Cette séance, qu’on croyait ne durer qu'une demie-heure, se prolongea en fait une heure et demie, les dirigeants de la Banque ont en effet discuté minutieusement les modalités de l'acceptation qui comportait des mesures exceptionnelles, puisque, depuis 1920, aucune avance nouvelle n'avait été consentie par la Banque à l’État. Leur acceptation eut lieu néanmoins, et, à 15 heures le secrétaire général, M. Alliot, se rendit au ministère des finances, où devaient se régler certains points de détail. AU GROUPE SÉNATORIAL DE LA GAUCHE DÉMOCRATIQUE Le Groupe de la Gauche démocratique du Sénat, réuni cet après-midi sous la présidence de M. Bienvenu-Martin, a procédé à un échange de mesures sur la situation politique. MM. Bienvenu-Martin, Méry, Penot, Perrier, ont rendu compte de leur démarche auprès de M. Herriot. M. Serrant est intervenu dans la discussion Le Groupe, a été à peu près unanime à maintenir sa position en ce qui concerne l'ambassade auprès du Vatican. Le groupe espère que les déclarations de M. Herriot seront de nature à lui donner tous les éléments désirables. Quant aux projets financiers, le groupe n'a pris aucune décision, désirant attendre les textes exacts des projets pour se déclarer. Mais il ressort de la discussion que les membres présents estiment qu'ils ne doivent pas abandonner le président du conseil. À LA GAUCHE RADICALE Le groupe de la Gauche radicale s’est réuni à quatre heures pour délibérer sur le projet d’assainissement financier. Il a décidé, avant de prendre position, d’attendre le compte rendu qui lui en sera fait par ses représentants à la commission des finances.
la situation politique. MM. Bienvenu-Martin, Méry, Penot, Perrier, ont rendu compte de leur démarche auprès de M. Herriot. M. Serrant est intervenu dans la discussion Le Groupe, a été à peu près unanime à maintenir sa position en ce qui concerne l'ambassade auprès du Vatican. Le groupe espère que les déclarations de M. Herriot seront de nature à lui donner tous les éléments désirables. Quant aux projets financiers, le groupe n'a pris aucune décision, désirant attendre les textes exacts des projets pour se déclarer. Mais il ressort de la discussion que les membres présents estiment qu'ils ne doivent pas abandonner le président du conseil. À LA GAUCHE RADICALE Le groupe de la Gauche radicale s’est réuni à quatre heures pour délibérer sur le projet d’assainissement financier. Il a décidé, avant de prendre position, d’attendre le compte rendu qui lui en sera fait par ses représentants à la commission des finances. Il se réunira de nouveau, à cet effet, à 15 heures. La discussion du budget au Sénat M. HENRY BERENGER PRECE D'ECONOMIE. LES INCIDENTS DE LA FACULTÉ DE DROIT PROVOQUENT DES INCIDENTS À LA HAUTE ASSEMBLÉE ET LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE EST MIS EN ÉCHEC PAR 138 VOIX CONTRE 134. Séance du Mardi après-midi. À la reprise, M. de Selves préside, il y a, sur l'ensemble dix sénateurs présents. Le président en profite sagement pour faire adopter sans discussion oiseuse un certain nombre de chapitres, ayant que la salle ne se garnisse. L'est, le budget de l'agriculture, dont on poursuit l'examen, Sur le chapitre portant subventions aux Sociétés d'assurances mutuelles agricoles, M. Machet fait voter un amendement rehaussant le crédit de mille francs à titre indicatif, en vue d’en provoquer le relèvement par la Chambre. Sur le chapitre ayant trait au personnel de l'inspection des fraudes, M. Jean Durrand demande, dans l’intérêt de la viticulture, le rétablissement du crédit voté par la Chambre et que la commission sénatoriale propose de réduire de 18.500 fr. La commission accepte un relèvement de 12.500 francs. Le sénateur de l’Aude fait d’autre part voter un relèvement de 600 francs sur le chapitre des
134. Séance du Mardi après-midi. À la reprise, M. de Selves préside, il y a, sur l'ensemble dix sénateurs présents. Le président en profite sagement pour faire adopter sans discussion oiseuse un certain nombre de chapitres, ayant que la salle ne se garnisse. L'est, le budget de l'agriculture, dont on poursuit l'examen, Sur le chapitre portant subventions aux Sociétés d'assurances mutuelles agricoles, M. Machet fait voter un amendement rehaussant le crédit de mille francs à titre indicatif, en vue d’en provoquer le relèvement par la Chambre. Sur le chapitre ayant trait au personnel de l'inspection des fraudes, M. Jean Durrand demande, dans l’intérêt de la viticulture, le rétablissement du crédit voté par la Chambre et que la commission sénatoriale propose de réduire de 18.500 fr. La commission accepte un relèvement de 12.500 francs. Le sénateur de l’Aude fait d’autre part voter un relèvement de 600 francs sur le chapitre des frais de tournées des inspecteurs de la répression des fraudes. Un relèvement de crédit de 20.000 francs est également accordé en faveur du personnel des haras. Sur le chapitre concernant l'électrification des campagnes, M. Mahion, vivement opposé par le ministre de l'agriculture, demande une réduction indicative de mille francs, afin d’amener la Chambre à voter en augmentation. crédit, permettant, l’exécution en 1025, du programme d'électrification établi pour cette année. (Applaudissements.) M. Henri Bérentier, rapporteur général, lutta énergiquement le supplément de réponses proposé : « Je m’étonne, dit-il, que le gouvernement réclame des relèvements de crédits, alors qu'il manque d'argent pour payer. » (Mouvements.) Et le rapporteur général ajoute : « La commission vous demande instamment de réaliser toutes les économies budgétaires possibles. Elle croit devoir appeler spécialement votre attention sur la situation de notre trésorerie et sur le fait que la Banque de France a dépassé de deux milliards de francs environ ses possibilités normales d’émission. » Cette révélation, qui confirme les bruits qui circulaient depuis quelque temps dans les milieux politiques et financiers, cause une évidente impression sur la Haute Assemblée. L’émission supplémentaire de billets de banque qui est demandée à l'heure actuelle à la Chambre, n’est pas le
d’amener la Chambre à voter en augmentation. crédit, permettant, l’exécution en 1025, du programme d'électrification établi pour cette année. (Applaudissements.) M. Henri Bérentier, rapporteur général, lutta énergiquement le supplément de réponses proposé : « Je m’étonne, dit-il, que le gouvernement réclame des relèvements de crédits, alors qu'il manque d'argent pour payer. » (Mouvements.) Et le rapporteur général ajoute : « La commission vous demande instamment de réaliser toutes les économies budgétaires possibles. Elle croit devoir appeler spécialement votre attention sur la situation de notre trésorerie et sur le fait que la Banque de France a dépassé de deux milliards de francs environ ses possibilités normales d’émission. » Cette révélation, qui confirme les bruits qui circulaient depuis quelque temps dans les milieux politiques et financiers, cause une évidente impression sur la Haute Assemblée. L’émission supplémentaire de billets de banque qui est demandée à l'heure actuelle à la Chambre, n’est pas le résultat des besoins nouveaux du commerce et de l'industrie, mais du dépassement de demandes de la trésorerie de l’Etat dans les deux dernières années. (Mouvements divers.) Cette situation s’est produite, parce que, sur chaque chapitre du budget, des nombreux crédits sont formulés. Nous créons ainsi des dépenses qui ont mis la trésorerie dans l’état que je vous indique. L’électrification des campagnes est une belle conception, mais il est une chose qui domine tout : c’est la discipline financière. Je vous en supplie, la Chambre a voté un édit, tenez-vous-y. Ce n’est pas en multiplicant le nombre des francs que vous multiplierez la lumière dans les campagnes. (Vifs applaudissements.) Il ne faut pas promettre plus qu’on ne peut tenir. (Vifs applaudissements.) M. Louis Millon, président de la commission des finances, intervenant à son tour dans le débat, déclare : Si je mettais en cause les intérêts du département que je représente, je suivrais peut-être mes contradicteurs, mais je mets ici côté les intérêts locaux pour ne me souvenir que des intérêts généraux. L’heure est grave. Le rapporteur général ne vous a pas donné un tableau complet des difficultés auxquelles nous avons à faire face. Depuis 1920, je ne cesse de prêcher
la trésorerie dans l’état que je vous indique. L’électrification des campagnes est une belle conception, mais il est une chose qui domine tout : c’est la discipline financière. Je vous en supplie, la Chambre a voté un édit, tenez-vous-y. Ce n’est pas en multiplicant le nombre des francs que vous multiplierez la lumière dans les campagnes. (Vifs applaudissements.) Il ne faut pas promettre plus qu’on ne peut tenir. (Vifs applaudissements.) M. Louis Millon, président de la commission des finances, intervenant à son tour dans le débat, déclare : Si je mettais en cause les intérêts du département que je représente, je suivrais peut-être mes contradicteurs, mais je mets ici côté les intérêts locaux pour ne me souvenir que des intérêts généraux. L’heure est grave. Le rapporteur général ne vous a pas donné un tableau complet des difficultés auxquelles nous avons à faire face. Depuis 1920, je ne cesse de prêcher les économies. Je n'ai pas été entendu. Malgré les objurgations du rapporteur général et de M. Millon-Lacroix, le chiffre du crédit proposé par la commission est repoussé, après pointage, par 252 voix contre 188 et l'amendement Maupassant est adopté à mains levées. La séance est suspendue. LE BUDGET DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE A la reprise, les bancs des sénateurs se garnissent rapidement, et les tribunes du public sont au complet. On va aborder la discussion du budget de l'instruction publique, et on sait que cette occasion M. Blum doit soulever un débat sur les incidents et la situation de la Faculté de droit. On expédie imperturbablement le vote des divers chapitres du budget de l’agriculture et la parole est donnée au rapporteur de l’instruction publique, M. Fernand Faure, qui s’exprime en ces termes : HOMMAGES AU DOYEN BERTHELEMY Je ne puis oublier, dit M. Fernand Faure, que j’ai eu l’honneur d’updater peu de temps plus de trente ans à la Faculté de droit de Paris. Aussi je demande la permission d’inviter ici mon ancien Collègue, M. le doyen Berthelemy, à l’hommage (Vifs applaudissements au centre et à droite et sur certains bancs à gauche ; vives protestations sur d’autres bancs à
PUBLIQUE A la reprise, les bancs des sénateurs se garnissent rapidement, et les tribunes du public sont au complet. On va aborder la discussion du budget de l'instruction publique, et on sait que cette occasion M. Blum doit soulever un débat sur les incidents et la situation de la Faculté de droit. On expédie imperturbablement le vote des divers chapitres du budget de l’agriculture et la parole est donnée au rapporteur de l’instruction publique, M. Fernand Faure, qui s’exprime en ces termes : HOMMAGES AU DOYEN BERTHELEMY Je ne puis oublier, dit M. Fernand Faure, que j’ai eu l’honneur d’updater peu de temps plus de trente ans à la Faculté de droit de Paris. Aussi je demande la permission d’inviter ici mon ancien Collègue, M. le doyen Berthelemy, à l’hommage (Vifs applaudissements au centre et à droite et sur certains bancs à gauche ; vives protestations sur d’autres bancs à gauche). C’est en mon nom personnel, continue M. Fernand Faure, que je fais cette déclaration et que j’adresse à M. Berthelot l’hommage de ma sympathie profonde et chaleureuse. (Vifs applaudissements au centre et à droite : bruit à gauche.) Au nom de la commission des finances, poursuit l’orateur, et bien que la discussion générale sur le budget de l’instruction soit une des plus belles qui puisse s’instituer, je viens vous demander d’expliquer et de passer tout de suite à l'examen des chapitres. Il s’agit, en ce moment, d’aller vite. M. Francis de Villaine : J’étais inscrit dans la discussion générale ; je renonce à la parole. (Voir la suite en deuxième page.) DERNIÈRE HEURE Les Événements Politiques Les Projets du Gouvernement devant la Commission des Finances de la Chambre La situation du Cabinet Herriot — L’attitude de la Gauche Républicaine du Sénat Le Projet des Socialistes La séance de nuit de la Commission des finances. Paris, La commission des finances a poursuivi la séance de nuit l’audition de M. de Monzie. A cette réunion, qui s'est tenue à partir de 21 h. 30, assistaient les membres de la commission, qui comprend une vingtaine de membres. M. de Monzie a répondu
que la discussion générale sur le budget de l’instruction soit une des plus belles qui puisse s’instituer, je viens vous demander d’expliquer et de passer tout de suite à l'examen des chapitres. Il s’agit, en ce moment, d’aller vite. M. Francis de Villaine : J’étais inscrit dans la discussion générale ; je renonce à la parole. (Voir la suite en deuxième page.) DERNIÈRE HEURE Les Événements Politiques Les Projets du Gouvernement devant la Commission des Finances de la Chambre La situation du Cabinet Herriot — L’attitude de la Gauche Républicaine du Sénat Le Projet des Socialistes La séance de nuit de la Commission des finances. Paris, La commission des finances a poursuivi la séance de nuit l’audition de M. de Monzie. A cette réunion, qui s'est tenue à partir de 21 h. 30, assistaient les membres de la commission, qui comprend une vingtaine de membres. M. de Monzie a répondu aux questions qui lui étaient posées par plusieurs membres de la commission, notamment en ce qui concerne le relèvement de la limite d’émission de billets par la Banque de France et du chiffre des avances de la Banque à l'Etat et aux mesures à prendre pour les contribuables ayant leurs capitaux à l’étranger. A minuit, en sortant de cette délibération, M. le ministre a dit aux représentants de la presse : " Ma tâche est terminée. Je vais maintenant me reposer. J’ai répondu à plusieurs questions qui m'ont été posées ce soir. De cette longue discussion j’emporte une impression forte. Mais c’est surtout celle des membres de la commission qui compte. Je n’ai rien de plus à vous déclarer. " Après le départ du ministre, la commission a poursuivi ses délibérations. UN COMMUNIQUE Le communiqué officiel suivant a été remis à la presse : « La Commission des finances de la Chambre a entendu le président du Conseil et le ministre des finances sur le projet de loi ayant pour objet l'assainissement de la situation financière. L’audition de M. de Monzie s'est poursuivie dans une séance de nuit. À la suite de cette audition, par 18 voix contre 14, la
capitaux à l’étranger. A minuit, en sortant de cette délibération, M. le ministre a dit aux représentants de la presse : " Ma tâche est terminée. Je vais maintenant me reposer. J’ai répondu à plusieurs questions qui m'ont été posées ce soir. De cette longue discussion j’emporte une impression forte. Mais c’est surtout celle des membres de la commission qui compte. Je n’ai rien de plus à vous déclarer. " Après le départ du ministre, la commission a poursuivi ses délibérations. UN COMMUNIQUE Le communiqué officiel suivant a été remis à la presse : « La Commission des finances de la Chambre a entendu le président du Conseil et le ministre des finances sur le projet de loi ayant pour objet l'assainissement de la situation financière. L’audition de M. de Monzie s'est poursuivie dans une séance de nuit. À la suite de cette audition, par 18 voix contre 14, la commission a considéré qu’il lui était impossible d’envisager un projet spécial constitué par les deux seuls premiers articles relatifs à l’augmentation de la limite d’émission de la Banque, manifestant ainsi sa volonté d’examiner un projet d’ensemble consacré à l’assainissement de la situation financière. La commission a décidé, en conséquence, de passer à l’examen des articles, se réservant d’ailleurs d’accueillir pour étude les divers contre-projets qui pourraient être proposés. L’IMPRESSION DANS LES COULOIRS DE LA CHAMBRE ET DU SENAT Paris. — La séance que la Chambre a ouverte mardi après-midi s’annonçait comme devant présenter un intérêt exceptionnel, en raison du débat qui paraissait devoir soulever immédiatement le dépôt du projet élaboré par le gouvernement en vue d’assurer l’assainissement de la situation financière. Malgré cela, par suite d’un revirement assez fréquent au Parlement, c'est le contraire qui s’est produit. Dès la matinée, tous les groupes avaient reconnu la nécessité d’accorder à la commission des finances un délai de vingt-quatre heures pour lui permettre d’étudier les textes qui allaient lui être soumis et de rédiger son rapport. Le gouvernement n’a sur aucune objection à cette procédure, et c'est même à la demande de M. de Monzie que le débat a été unanimement renvoyé