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à tout prix d'écarter. En revanche en termes de revenus, la question de l'équité du cumul emploi-retraite reste posée mais aucune réponse satisfaisante ne semble actuellement en mesure d'y être apportée. La meilleure connaissance des situations individuelles de cumul devrait fournir des informations à ce sujet. Toutefois la marge de manœuvre risque de demeurer limitée. En effet, comme l'a justement rappelé la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 1986, les conditions de pénalisation financière des situations de cumul jugées abusives se doivent de ne pas contrevenir au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques. C'est en fonction de ces observations que le Conseil économique et social a formulé ses propositions figurant dans l'avis. LISTE DES SIGLES UTILISÉS DANS LE RAPPORT A.R.R.C.O. : Association des régimes de retraites complémentaires A.G.I.R.C. : Association générale des institutions de retraite des cadres U.N.E.D.I.C. : Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce S.M.I.C. : Salaire minimum de croissance C.N.A.V.T.S. : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés P.M.E. : Petite et moyenne entreprise C.S.G. : Contribution sociale généralisée LE JOURNAL OFFICIEL PUBLIE LES 30 CODES INDISPENSABLES ensemble des lois et des dispositions Légales pour chacun des domaines suivants : Assurances Aviation civile Civil Communes -Construction et Habitation Débits de boissons et mesures contre l'alcoolisme, Déontologie des chirurgiens-dentistes Déontologie médicale Domaine de l'Etat Douanes Electoral Expropriation pour cause d'utilité publique Forestier Justice militaire -Marchés publics Minier Organisation judiciaire -Pensions civiles et militaires de retraite Pensions de retraite des marins Ports maritimes Postes et télécommunications Procédure civile Procédure pénale Route Rural Service National Sécurité Sociale Travail Tribunaux administratifs et Cours administratives d'Appel Urbanisme Voirie routière. DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Tél. : 40-58-76-00 SITUATION DE L'ÉPARGNE ET DU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS EN FRANCE L'épargne est un élément essentiel de création de richesse ; elle finance l'investissement, augmente les capacités productrices de l'économie et améliore le niveau de vie. La situation de l'épargne en France se trouve confrontée à deux enjeux : les entreprises doivent poursuivre leur effort d'investissement pour rattraper leur retard de compétitivité. Les
Aviation civile Civil Communes -Construction et Habitation Débits de boissons et mesures contre l'alcoolisme, Déontologie des chirurgiens-dentistes Déontologie médicale Domaine de l'Etat Douanes Electoral Expropriation pour cause d'utilité publique Forestier Justice militaire -Marchés publics Minier Organisation judiciaire -Pensions civiles et militaires de retraite Pensions de retraite des marins Ports maritimes Postes et télécommunications Procédure civile Procédure pénale Route Rural Service National Sécurité Sociale Travail Tribunaux administratifs et Cours administratives d'Appel Urbanisme Voirie routière. DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Tél. : 40-58-76-00 SITUATION DE L'ÉPARGNE ET DU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS EN FRANCE L'épargne est un élément essentiel de création de richesse ; elle finance l'investissement, augmente les capacités productrices de l'économie et améliore le niveau de vie. La situation de l'épargne en France se trouve confrontée à deux enjeux : les entreprises doivent poursuivre leur effort d'investissement pour rattraper leur retard de compétitivité. Les Français doivent aussi épargner davantage pour contribuer au financement de la modernisation de l'appareil productif et de la protection sociale. Le Conseil économique et social, dans ce rapport de 208 pages, retrace l'évolution de l'épargne et de l'investissement dans les pays de l'O.C.D.E. et esquisse une série de propositions pour dynamiser la politique de l'épargne en France. Veuillez me faire parvenir la brochure n° 4182 : EPARGNE ET FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS A L'HORIZON 1993 en exemplaire(s), au prix unitaire de 73 F (frais d'expédition : + 15 F par envoi) Nom : Prénom : Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : A retourner à la DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 ABONNEMENTS CODE ÉDITION ÉTRANGER DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 11 AVIS ET RAPPORTS DU Téléphone: Abonnements: (1)40 58 77 77 CONSEIL ECONOMIQUE ET Standard : (1) 40 58 75 00 SOCIAL Un an ..... 115F 206 F TÉLEX : 201176 F DIRJO PARIS En cas de changement d'adresse, joindre une bande d'envoi à votre demande Pour expédition par voie aérienne, outre-mer et à l'étranger, paiement d'un supplément modulé selon la zone de destination Numéro
dynamiser la politique de l'épargne en France. Veuillez me faire parvenir la brochure n° 4182 : EPARGNE ET FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS A L'HORIZON 1993 en exemplaire(s), au prix unitaire de 73 F (frais d'expédition : + 15 F par envoi) Nom : Prénom : Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : A retourner à la DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 ABONNEMENTS CODE ÉDITION ÉTRANGER DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 11 AVIS ET RAPPORTS DU Téléphone: Abonnements: (1)40 58 77 77 CONSEIL ECONOMIQUE ET Standard : (1) 40 58 75 00 SOCIAL Un an ..... 115F 206 F TÉLEX : 201176 F DIRJO PARIS En cas de changement d'adresse, joindre une bande d'envoi à votre demande Pour expédition par voie aérienne, outre-mer et à l'étranger, paiement d'un supplément modulé selon la zone de destination Numéro réservé aux abonnés.
LETTRE DE BERLIN L'Allemagne insatiable (De notre correspondant particulier) Berlin, mars. Malgré sa détresse, ses cinq millions et demi de chômeurs, l'état de banqueroute virtuelle où elle est placée, l'Allemagne n'a abandonné aucun de ses objectifs extérieurs. Qu'il s'agisse de ses colonies, de ses anciennes frontières, voire de territoires qui ne lui ont jamais appartenu, elle maintient la totalité de ses prétentions. Il y a peu de jours, à la Deutsche Koloniale Gesellschaft (Société coloniale allemande) le Dr Schacht exposait le droit de l'Allemagne à ses anciennes colonies. Puis la « Deutsche Schulverein Südmark » (Association scolaire allemande de la Marche du Sud) prit position contre tout projet de fédération danubienne dont la réalisation ensevelirait à tout jamais l'idée de L'INCORPORATION de l'Autriche au Reich. Selon les termes de la résolution, cette fédération est incompatible avec l'amitié allemande, elle constitue l'aboutissement des plans français visant à séparer les « austro-allemands » de leur tronc ethnique et à créer un peuple autrichien sans conscience allemande. Ces tentatives ne peuvent laisser indifférente une association qui s'est donné pour mission de protéger le germanisme des frontières et de l'étranger. Un succès de la France ébranlerait les fondements de ce travail. Le Schulverein estime en conséquence que son devoir est d'éclairer la population autrichienne sur les dangers nationaux et économiques qui résulteraient de la fédération. Déjà le parti pangermaniste autrichien (Grossdeutsche Partei) s'est emparé de cette résolution pour protester contre la politique soi-disant francophile du cabinet et contre toute idée de Fédération danubienne. Presque en même temps le « Verein für das Deutschtum im Ausland » (Association pour le germanisme à l'étranger) organisait une réunion au cours de laquelle le sud-tyrolien Dr. Reuss-Nicolussi prononça une conférence contre l'italianisation du Tyrol. Il saisit l'occasion pour attaquer violemment l'Institut germano-italien qui a été récemment inauguré à Cologne. Il protesta surtout contre la présence à la cérémonie du ministre italien de l'Instruction publique, Gentile. C'est à Gentile que le Tyrol doit ses lois scolaires draconiennes. Que pensent nos amis transalpins de cette diatribe qui cadre mal avec les assurances d'amitié et de renonciation au "Sudtyrol" que les
en conséquence que son devoir est d'éclairer la population autrichienne sur les dangers nationaux et économiques qui résulteraient de la fédération. Déjà le parti pangermaniste autrichien (Grossdeutsche Partei) s'est emparé de cette résolution pour protester contre la politique soi-disant francophile du cabinet et contre toute idée de Fédération danubienne. Presque en même temps le « Verein für das Deutschtum im Ausland » (Association pour le germanisme à l'étranger) organisait une réunion au cours de laquelle le sud-tyrolien Dr. Reuss-Nicolussi prononça une conférence contre l'italianisation du Tyrol. Il saisit l'occasion pour attaquer violemment l'Institut germano-italien qui a été récemment inauguré à Cologne. Il protesta surtout contre la présence à la cérémonie du ministre italien de l'Instruction publique, Gentile. C'est à Gentile que le Tyrol doit ses lois scolaires draconiennes. Que pensent nos amis transalpins de cette diatribe qui cadre mal avec les assurances d'amitié et de renonciation au "Sudtyrol" que les agents de Hitler ont prodiguées à Mussolini et à la presse italienne ? Ajoutons que les attaques du Dr. Reuss ont ému quelques gazettes qui ont pris la défense de l'Institut. Suivant ces journaux M. Gentile n'aurait pas été invité personnellement, il se serait venu à Cologne comme délégué officiel du gouvernement italien. L'institut même est une entreprise à base purement scientifique qui ne s'occupe nullement de politique. Et que dire de la propagande allemande en Alsace et, à propos de l'Alsace, de celle qui s'étale dans les follicules autonomistes qui, sous forme de tracts, vient salir les bancs de l'université de Strasbourg ou de celle qui fleurit dans les journaux allemands? La réunion de Strasbourg à la France en 1681, il y a deux siècles et demi, a été commémorée par la presse allemande sous une forme haineuse dans des centaines d'articles. Cette réunion est intitulée "Raitb" (rapt). « Un rapt reste un rapt, s'écrie la Liibecker Zeitung, et Strasbourg restera allemande même dans ses chaînes (sic). Il n'y aura jamais de paix entre la France et l'Allemagne avant que le droit n'ait trouvé asile en Alsace-Lorraine allemande : le droit de libre disposition ». Et voilà ce que
du gouvernement italien. L'institut même est une entreprise à base purement scientifique qui ne s'occupe nullement de politique. Et que dire de la propagande allemande en Alsace et, à propos de l'Alsace, de celle qui s'étale dans les follicules autonomistes qui, sous forme de tracts, vient salir les bancs de l'université de Strasbourg ou de celle qui fleurit dans les journaux allemands? La réunion de Strasbourg à la France en 1681, il y a deux siècles et demi, a été commémorée par la presse allemande sous une forme haineuse dans des centaines d'articles. Cette réunion est intitulée "Raitb" (rapt). « Un rapt reste un rapt, s'écrie la Liibecker Zeitung, et Strasbourg restera allemande même dans ses chaînes (sic). Il n'y aura jamais de paix entre la France et l'Allemagne avant que le droit n'ait trouvé asile en Alsace-Lorraine allemande : le droit de libre disposition ». Et voilà ce que l'on écrit outre-Rhin, bientôt quatorze ans après la guerre, en dépit de tous les pactes, en dépit de Thoiry et de Locarno, au mépris de toutes les renonciations officielles. Comme on le voit par ces quelques citations personne n'est oublié. La mégalomanie allemande ne s'arrête à aucune frontière. Elle englobe dans sa frénésie tous les pays d'Europe. Nous n'avons pas parlé, et pour cause, de la Pologne. Il faudrait consacrer un chapitre entier aux revendications de l'Allemagne sur ce pays. Les Hitleriens ne cachent pas que dès leur accession au pouvoir, qu'ils estiment prochaine, l'un de leurs premiers gestes consistera à submerger le "corridor" et à rattacher Dantzig au Reich. Mais ils trouveront à qui parler. Les Polonais sont résolus à défendre leur territoire. Tant il y a que le programme des "nazis", comme celui du Verein pour le germanisme à l'étranger, comme au fond la revendication de tous les partis allemands, sous des formes plus ou moins mitigées, vise à la revision de "Versailles". Et encore ce jour-là l'Allemagne ne sera pas entièrement satisfaite, car sa fringale d'expansion est telle qu'elle réclame pour elle "tous les territoires où résonne la langue allemande". Elle est insatiable ! Michel RURANGE. Conseil
dans sa frénésie tous les pays d'Europe. Nous n'avons pas parlé, et pour cause, de la Pologne. Il faudrait consacrer un chapitre entier aux revendications de l'Allemagne sur ce pays. Les Hitleriens ne cachent pas que dès leur accession au pouvoir, qu'ils estiment prochaine, l'un de leurs premiers gestes consistera à submerger le "corridor" et à rattacher Dantzig au Reich. Mais ils trouveront à qui parler. Les Polonais sont résolus à défendre leur territoire. Tant il y a que le programme des "nazis", comme celui du Verein pour le germanisme à l'étranger, comme au fond la revendication de tous les partis allemands, sous des formes plus ou moins mitigées, vise à la revision de "Versailles". Et encore ce jour-là l'Allemagne ne sera pas entièrement satisfaite, car sa fringale d'expansion est telle qu'elle réclame pour elle "tous les territoires où résonne la langue allemande". Elle est insatiable ! Michel RURANGE. Conseil supérieur de la guerre M. Piétri, ministre de la défense nationale, a présidé hier matin à 10 heures la séance plénière du conseil supérieur de la guerre, qui s'est tenue dans la salle des Maréchaux, à l'état-major de l'armée. Les maréchaux Pétain, Lyautey et Franchet d'Esperey étaient présents. LES EXPOSITIONS Léon Blondeau Des circonstances temporelles ont empêché d'assister au vernissage de l'Exposition de marines et paysages de M. Léon Blondeau et de rendre compte plus tôt de son réel intérêt. Mais comme elle est ouverte jusqu'au 18 mars, les dimanches compris, nos lecteurs auront encore loisir d'y aller suivre, de France en Turquie, par l'Italie, la Roumanie, la Grèce, en retour par la Tunisie et l'Algérie, les phases diverses d'une sensibilité poétique, éprise de lumière et de nuances fines. Il faut louer M. Blondeau, voyageant aux lieux célèbres de l'Orient, d'avoir évité les représentations qui font théâtre et les violences artificielles. Il a su voir dans la baie de Nauplie comme à Palerme, à Constantinople, le jeu délicat des nuances dans l'atmosphère nacrée du matin. Je me suis souvenu devant ses évocations, d'un réveil étonné dans les brumes exquises du Bosphore. Ainsi la vision du peintre transforme les aspects, apparente
Léon Blondeau Des circonstances temporelles ont empêché d'assister au vernissage de l'Exposition de marines et paysages de M. Léon Blondeau et de rendre compte plus tôt de son réel intérêt. Mais comme elle est ouverte jusqu'au 18 mars, les dimanches compris, nos lecteurs auront encore loisir d'y aller suivre, de France en Turquie, par l'Italie, la Roumanie, la Grèce, en retour par la Tunisie et l'Algérie, les phases diverses d'une sensibilité poétique, éprise de lumière et de nuances fines. Il faut louer M. Blondeau, voyageant aux lieux célèbres de l'Orient, d'avoir évité les représentations qui font théâtre et les violences artificielles. Il a su voir dans la baie de Nauplie comme à Palerme, à Constantinople, le jeu délicat des nuances dans l'atmosphère nacrée du matin. Je me suis souvenu devant ses évocations, d'un réveil étonné dans les brumes exquises du Bosphore. Ainsi la vision du peintre transforme les aspects, apparente les paysages, éclaire les heures choisies par la lumière fond dans un même cantique les visages les plus dissemblables de la terre. C'est pourquoi ses aspects de Paris ne sont pas les moins exotiques. Fin d'hiver, dégel lumineux au bois de Boulogne, petites rues provinciales, rives et ports de Bretagne participent du même rêve, de la même émotion discrète. Peintre de nuances, peintre de goût, M. Léon Blondeau procède de Lebourg, de Laprade. Tempérament de musicien, semble-t-il, si l'on s'en tient à la conception verlainienne. Les natures mortes n'y contredisent pas. Dirai-je qu'elles sont trop rares ? M. Léon Blondeau, en effet, a pour ces pages de peinture que les Hollandais et les Anglais appellent « Vies calmes », les dispositions d'un intimiste. Ses paysages même sont des confidences. Confidences d'une âme fine, qu'on sent ouverte à toutes les cultures, et qui nous rend sensible, sans vains éclats, la communauté d'apparences que les heures les plus humaines rendent aux lieux divers de la planète, dans l'unité pacifiante de la lumière apaisée. Le disciple anonyme L'ENLEVEMENT DU JEUNE LINDBERGH Comme suite aux dispositions prises après l'enlèvement du fils de Lindbergh, deux membres de l'American Legion, MM. Bouvard et Farinello, envoyés par
participent du même rêve, de la même émotion discrète. Peintre de nuances, peintre de goût, M. Léon Blondeau procède de Lebourg, de Laprade. Tempérament de musicien, semble-t-il, si l'on s'en tient à la conception verlainienne. Les natures mortes n'y contredisent pas. Dirai-je qu'elles sont trop rares ? M. Léon Blondeau, en effet, a pour ces pages de peinture que les Hollandais et les Anglais appellent « Vies calmes », les dispositions d'un intimiste. Ses paysages même sont des confidences. Confidences d'une âme fine, qu'on sent ouverte à toutes les cultures, et qui nous rend sensible, sans vains éclats, la communauté d'apparences que les heures les plus humaines rendent aux lieux divers de la planète, dans l'unité pacifiante de la lumière apaisée. Le disciple anonyme L'ENLEVEMENT DU JEUNE LINDBERGH Comme suite aux dispositions prises après l'enlèvement du fils de Lindbergh, deux membres de l'American Legion, MM. Bouvard et Farinello, envoyés par le commandant Peck, ont vérifié hier matin au Havre, à bord de l'Ile-de-France et avant le débarquement des passagers, l'identité des enfants arrivés par ce paquebot. Leurs recherches n'ont pas eu de résultats. M. André Tardieu ne partira que lundi pour Genève M. André Tardieu, président du conseil, ministre des affaires étrangères, qui avait d'abord pensé quitter Paris pour Genève dimanche soir, ne partira sans doute que lundi soir. Voir EN DEUXIEME PAGE : la Revue de Presse La discussion de la loi de finances devant la Chambre Le débat, commencé hier après-midi s'est poursuivi en séance de nuit La Chambre a commencé hier après-midi à 16 heures, sous la présidence de M. Henry Paté, la discussion de la loi de finances. L'article premier est réservé. M. Joseph Denais, à l'article 2, déplore l'augmentation continue des dépenses et estime qu'il conviendrait que tous les députés prennent à l'avenir l'engagement de ne plus continuer ces déplorables méthodes. En effet, des compressions s'imposent si l'on veut réaliser l'équilibre budgétaire sans charges nouvelles pour les contribuables. Le député de Paris ajoute que pour y parvenir, il faudrait réaliser de profondes transformations dans notre régime fiscal. Le second orateur, M. Triballet présente des observations
affaires étrangères, qui avait d'abord pensé quitter Paris pour Genève dimanche soir, ne partira sans doute que lundi soir. Voir EN DEUXIEME PAGE : la Revue de Presse La discussion de la loi de finances devant la Chambre Le débat, commencé hier après-midi s'est poursuivi en séance de nuit La Chambre a commencé hier après-midi à 16 heures, sous la présidence de M. Henry Paté, la discussion de la loi de finances. L'article premier est réservé. M. Joseph Denais, à l'article 2, déplore l'augmentation continue des dépenses et estime qu'il conviendrait que tous les députés prennent à l'avenir l'engagement de ne plus continuer ces déplorables méthodes. En effet, des compressions s'imposent si l'on veut réaliser l'équilibre budgétaire sans charges nouvelles pour les contribuables. Le député de Paris ajoute que pour y parvenir, il faudrait réaliser de profondes transformations dans notre régime fiscal. Le second orateur, M. Triballet présente des observations critiques sur la perception des impôts directs, par moitié le 1er juillet et le 1er octobre. En présence de la crise économique actuelle, il conviendrait selon lui de donner la faculté aux redevables de payer leurs impôts par douzièmes et d'accorder une certaine souplesse aux échéances du 1er juillet et du 1er octobre. Un incident Pendant le discours de M. Triballet, plusieurs manifestants lancent des tracts dans les galeries du public. Ceux-ci émanent de la Fédération des anciens combattants, mutilés et réformés des chemins de fer de France et des colonies et réclament instamment le vote de la proposition de loi de M. Rognon sur les bonifications par année, passée à la guerre. Les perturbateurs sont aussitôt expulsés et le débat reprend dans le calme. M. Pierre-Etienne Flandin, ministre des finances, répond à M. Triballet qu'il a toujours donné aux percepteurs les instructions les plus libérales à l'égard des contribuables atteints par le chômage ou par la crise économique. Daniel CLARY. (Voir la suite en troisième page.) Le mariage du prince Lennart de Suède Londres, 11 mars. — Le mariage civil du prince Lennart de Suède et de Mlle Margit N Vandt a été célébré ce matin. Les obsèques nationales
du 1er octobre. Un incident Pendant le discours de M. Triballet, plusieurs manifestants lancent des tracts dans les galeries du public. Ceux-ci émanent de la Fédération des anciens combattants, mutilés et réformés des chemins de fer de France et des colonies et réclament instamment le vote de la proposition de loi de M. Rognon sur les bonifications par année, passée à la guerre. Les perturbateurs sont aussitôt expulsés et le débat reprend dans le calme. M. Pierre-Etienne Flandin, ministre des finances, répond à M. Triballet qu'il a toujours donné aux percepteurs les instructions les plus libérales à l'égard des contribuables atteints par le chômage ou par la crise économique. Daniel CLARY. (Voir la suite en troisième page.) Le mariage du prince Lennart de Suède Londres, 11 mars. — Le mariage civil du prince Lennart de Suède et de Mlle Margit N Vandt a été célébré ce matin. Les obsèques nationales de Briand ont lieu aujourd'hui à 14 heures Dès 9 h. 30, hier matin, une demi-heure avant celle prévue en raison de l'affluence, le pieux défilé a repris au quai d'Orsay, dans le salon de l'Horloge; où est exposé le corps de l'ancien ministre des affaires étrangères. À la droite du catafalque a été dressé, sur un chevalet voilé de crêpe, le pastel que le peintre Lévy-Dhurmer fit mardi et représentant Aristide Briand sur son lit de mort. De nombreuses couronnes ont été apportées. Parmi les visiteurs qui sont venus saluer la dépouille de l'homme d'Etat, se trouva ce matin M. Walter Edge, ambassadeur des Etats-Unis, qui a déposé sur le catafalque trois couronnes, une au nom de l'ambassade, une seconde au nom de M. Hoover, président des Etats-Unis, une troisième au nom de M. Stimson, secrétaire d'Etat. La délégation de la légation de Hongrie à Paris a également déposé une couronne au nom du gouvernement de son pays. Une autre a été apportée au nom du ministre des affaires étrangères du Japon. Une délégation de l'Union douanière, conduite par son président M. Le Trocquer, ancien ministre, a apporté elle aussi des fleurs, ainsi que le parti agraire des paysans