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à enlever à ce vieil ouvrage, qui date des Romains, son intérêt et son caractère archéologiques. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics, pour examen par les services compétents, et a fait l'objet de mes lettres des 7 décembre 1912 et 3 avril 1913. Aucune réponse n’est parvenue. Service vicinal. — Vœux émis par les conseils d'arrondissement dans la 1re partie de leur session de 1919 J’ai l’honneur de vous faire connaître ci-après la suite donnée aux vœux émis par les conseils d'arrondissement dans la première partie de leur session de 1912. Rapport d'ordre Rapport d'ordre Dépense éventuelle Chapitre 25 Arrondissement de Besançon Vœu tendant à ce que le projet de construction et de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Villers-sous-Montrond à Malbrans et Ornans, soit inscrit au programme des travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Un projet a été dressé en 1902, qui se montait à 31.400 francs, terrains compris, et les travaux ont été inscrits au programme décennal en 1905. Depuis la rédaction de ce projet, c’est-à-dire depuis dix ans, la main-d'œuvre a considérablement renchéri, les prix du bordereau ont subi des fluctuations dont il faut tenir compte. Après révision des prix, le montant des travaux s’élèverait à 47.500 francs et les terrains coûteraient environ 2.500 francs. Soit une dépense totale de ... 50.000 francs. En ce qui concerne le tracé, celui-ci paraît susceptible d'amélioration et demande, en tout cas, à être revisé d’une façon très complète. Ce travail ne pourra certainement pas être terminé pour la session d'avril du Conseil général, mais on peut néanmoins tabler sur un chiffre ferme de dépenses de 50.000 francs. Le projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 1, d'Ornans à Malbrans, sera soumis au Conseil général lors de sa session de septembre prochain. Arrondissement de Montbéliard Vœu tendant à l'augmentation des subventions industrielles réclamées aux entrepreneurs de carrières de Roche et de Thulay empruntant le chemin de grande communication n° 35, partie comprise entre la ferme du Haut des Bois et Audincourt. Les subventions qui sont réclamées
faut tenir compte. Après révision des prix, le montant des travaux s’élèverait à 47.500 francs et les terrains coûteraient environ 2.500 francs. Soit une dépense totale de ... 50.000 francs. En ce qui concerne le tracé, celui-ci paraît susceptible d'amélioration et demande, en tout cas, à être revisé d’une façon très complète. Ce travail ne pourra certainement pas être terminé pour la session d'avril du Conseil général, mais on peut néanmoins tabler sur un chiffre ferme de dépenses de 50.000 francs. Le projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 1, d'Ornans à Malbrans, sera soumis au Conseil général lors de sa session de septembre prochain. Arrondissement de Montbéliard Vœu tendant à l'augmentation des subventions industrielles réclamées aux entrepreneurs de carrières de Roche et de Thulay empruntant le chemin de grande communication n° 35, partie comprise entre la ferme du Haut des Bois et Audincourt. Les subventions qui sont réclamées aux entrepreneurs desdites carrières résultent de conventions amiables qui ont été passées avec l'Administration pour une durée de trois ans, prenant fin le 31 décembre 1913. Dans ces conditions, aucune augmentation ne peut être réclamée pour l’année 1913, puisqu’un contrat lie les entrepreneurs et l'Administration. Lors du renouvellement des conventions, en 1914, il sera tenu compte du vœu du conseil d'arrondissement et une augmentation sera demandée aux entrepreneurs. Vœu tendant au renforcement de la chaussée du chemin de grande communication n° 20, de Baume au Russey, du kilomètre 21 au kilomètre 25, de Bonnétage à Fuans. Le renforcement du chemin de grande communication n° 20, entre les points 23 et 26, est des plus nécessaires, mais il y a sur d’autres chemins des travaux de même espèce dont l’urgence est encore plus grande. Les disponibilités budgétaires ne permettent pas de comprendre le renforcement du chemin de grande communication n° 20 dans les propositions du budget préparatoire de l’année 1914. Vœu tendant à l'exécution rapide de la rectification des chemins vicinaux ordinaires du Russey au Bélieu, par le Mémont. Un projet a été dressé par la commune pour la rectification des chemins vicinaux ordinaires du Russey au Bellegarde, c'est-à-dire pour les
en 1914, il sera tenu compte du vœu du conseil d'arrondissement et une augmentation sera demandée aux entrepreneurs. Vœu tendant au renforcement de la chaussée du chemin de grande communication n° 20, de Baume au Russey, du kilomètre 21 au kilomètre 25, de Bonnétage à Fuans. Le renforcement du chemin de grande communication n° 20, entre les points 23 et 26, est des plus nécessaires, mais il y a sur d’autres chemins des travaux de même espèce dont l’urgence est encore plus grande. Les disponibilités budgétaires ne permettent pas de comprendre le renforcement du chemin de grande communication n° 20 dans les propositions du budget préparatoire de l’année 1914. Vœu tendant à l'exécution rapide de la rectification des chemins vicinaux ordinaires du Russey au Bélieu, par le Mémont. Un projet a été dressé par la commune pour la rectification des chemins vicinaux ordinaires du Russey au Bellegarde, c'est-à-dire pour les communes du Russey, du Mémont, du Bizot et de la Bosse. Le projet de la commune de la Bosse a été mis en adjudication le 22 février dernier et adjugé à M. Boutté, entrepreneur à Loray. Les acquisitions de terrains sont faites au Mémont et les pourparlers, dans le même sens, sont poursuivis au Russey et au Bizot, mais il est à craindre que l'on soit obligé de recourir à l'expropriation de diverses parcelles de terrain, ce qui entraînerait un assez long retard dans la mise en adjudication des travaux. 56ème PARTIE Voeu demandant la réparation des dégradations causées au chemin de grande communication n° 39 par les orages, en 1911, et le trafic industriel. Les réparations des dégâts causés par les inondations de 1910-1911, qui consistaient dans l'obstruction des ouvrages assurant l'écoulement des eaux (fossés, aqueducs, etc.) et dans des ravages de chaussées, ont été effectuées dans la limite des crédits accordés. Le mauvais état actuel du chemin n° 39 est dû à d'autres causes, notamment à deux hivers successifs très humides et à une circulation industrielle très intense. Dans la subdivision de Saint-Hippolyte, qui comprend la partie située entre l'origine et les usines de La Voïèze, cette circulation
sens, sont poursuivis au Russey et au Bizot, mais il est à craindre que l'on soit obligé de recourir à l'expropriation de diverses parcelles de terrain, ce qui entraînerait un assez long retard dans la mise en adjudication des travaux. 56ème PARTIE Voeu demandant la réparation des dégradations causées au chemin de grande communication n° 39 par les orages, en 1911, et le trafic industriel. Les réparations des dégâts causés par les inondations de 1910-1911, qui consistaient dans l'obstruction des ouvrages assurant l'écoulement des eaux (fossés, aqueducs, etc.) et dans des ravages de chaussées, ont été effectuées dans la limite des crédits accordés. Le mauvais état actuel du chemin n° 39 est dû à d'autres causes, notamment à deux hivers successifs très humides et à une circulation industrielle très intense. Dans la subdivision de Saint-Hippolyte, qui comprend la partie située entre l'origine et les usines de La Voïèze, cette circulation est plus active encore qu'en amont : elle comprend en plus les transports de trois usines importantes des Vieux Moulins, de Neuf Gouffre et du Pont de Fleurey. En outre, au point de vue de la résistance à l'usure, cette section se trouve dans des conditions plus défavorables qu'ailleurs : les convois de bois provenant des usines de Rosureux, Bretonvillers, Vaucluse et Cour-Saint-Maurice, et à destination soit de la gare de Saint-Hippolyte, soit de la région d'Audinourt-Montbéliard, passent régulièrement à une heure de la journée où, en hiver, la chaussée dégèle. Enfin, sur cette section, les stations des cantonniers sont plus longues qu'immédiatement en amont. Le rétablissement des subventions industrielles permettra d'apporter une amélioration dans l'état de ce chemin. Le service vicinal recueillera les renseignements nécessaires pour réclamer des subventions industrielles aux entreprises qui peuvent y être astreintes. Voeu tendant au classement au rang des grandes lignes vicinales des chemins vicinaux ordinaires n° 2, de Char moille, et n° 4, de Belleherbe, vers le péage, comme embranchement soit du chemin de grande communication n° 10, soit du chemin d'intérêt communal n° 25. Les communes intéressées de Bretonvillers, Chamesey et Belleherbe, consultées en vue de la création des ressources nécessaires à
les convois de bois provenant des usines de Rosureux, Bretonvillers, Vaucluse et Cour-Saint-Maurice, et à destination soit de la gare de Saint-Hippolyte, soit de la région d'Audinourt-Montbéliard, passent régulièrement à une heure de la journée où, en hiver, la chaussée dégèle. Enfin, sur cette section, les stations des cantonniers sont plus longues qu'immédiatement en amont. Le rétablissement des subventions industrielles permettra d'apporter une amélioration dans l'état de ce chemin. Le service vicinal recueillera les renseignements nécessaires pour réclamer des subventions industrielles aux entreprises qui peuvent y être astreintes. Voeu tendant au classement au rang des grandes lignes vicinales des chemins vicinaux ordinaires n° 2, de Char moille, et n° 4, de Belleherbe, vers le péage, comme embranchement soit du chemin de grande communication n° 10, soit du chemin d'intérêt communal n° 25. Les communes intéressées de Bretonvillers, Chamesey et Belleherbe, consultées en vue de la création des ressources nécessaires à l'exécution des travaux préalables au classement, se sont refusées à contribuer à ces dépenses. Seule, la commune de Charmoille s'est déclarée favorable au projet et a consenti à voter la quote-part de dépenses lui incombant, mais s'est refusée à prendre entièrement à sa charge les dépenses de mise en état du chemin sur toute sa longueur. Devant cette attitude, le Conseil général n'a pu qu'ajourner toute décision sur ce point. Comme, aujourd'hui, il ne semble pas qu'aucune des communes soit décidée à revenir sur ses premières intentions, il n'y a donc aucune suite à donner à la demande de classement, le Conseil général ayant pris comme décision de principe de n'admettre aucun classement de chemin si les communes intéressées ne prenaient pas à leur charge les dépenses occasionnées par la mise en bon état de viabilité des chemins à classer. Voeu tendant à l'allocation d'une indemnité pour cherté de vivres aux cantonniers en fonctions dans les communes industrielles. Par délibération en date du 3 octobre 1912, le Conseil général a décidé de s'en remettre à l'Administration pour chercher à améliorer, d'accord avec les communes, les indemnités de résidence des cantonniers. Les résultats de cette étude seront portés en temps opportun
du chemin sur toute sa longueur. Devant cette attitude, le Conseil général n'a pu qu'ajourner toute décision sur ce point. Comme, aujourd'hui, il ne semble pas qu'aucune des communes soit décidée à revenir sur ses premières intentions, il n'y a donc aucune suite à donner à la demande de classement, le Conseil général ayant pris comme décision de principe de n'admettre aucun classement de chemin si les communes intéressées ne prenaient pas à leur charge les dépenses occasionnées par la mise en bon état de viabilité des chemins à classer. Voeu tendant à l'allocation d'une indemnité pour cherté de vivres aux cantonniers en fonctions dans les communes industrielles. Par délibération en date du 3 octobre 1912, le Conseil général a décidé de s'en remettre à l'Administration pour chercher à améliorer, d'accord avec les communes, les indemnités de résidence des cantonniers. Les résultats de cette étude seront portés en temps opportun à la connaissance du conseil d'arrondissement. Voeu demandant l'amélioration du chemin n° 33 dans la traverse de Sainte-Marie où, actuellement, sont déposés, depuis le printemps, des matériaux gênant l'écoulement des eaux et la circulation. Les matériaux d'entretien ont été tous employés dans la traverse de Sainte-Marie. Un rechargement sera exécuté au cours de 1913 dans la traverse de ce village à l'aide des crédits ordinaires d'entretien. Le conseil d'arrondissement recevra ainsi satisfaction. Arrondissement de Pontarlier Voeu tendant à la mise en exécution, en 1914 au plus tard, des travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 44 (2e tronçon), compris entre Oye-et-Pallet et Granges-Sainte-Marie. Les études du deuxième tronçon, compris entre la gare d'Oye et le village de Chaudron, sur une longueur de 5 kilomètres, ont été commencées l'année dernière, mais les pluies de l'automne n'ont pas permis d'achever les profils en travers qui restent à relever sur 3 kilomètres. La déviation du tramway sous Montperreux reste encore à étudier sur 500 mètres environ. Ces études seront reprises dès le mois d'avril et le projet terminé pour le mois de septembre 1913. Dans ces conditions, les travaux pourront être commencés en 1914. Le projet de grosses réparations aux ouvrages d'art
au cours de 1913 dans la traverse de ce village à l'aide des crédits ordinaires d'entretien. Le conseil d'arrondissement recevra ainsi satisfaction. Arrondissement de Pontarlier Voeu tendant à la mise en exécution, en 1914 au plus tard, des travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 44 (2e tronçon), compris entre Oye-et-Pallet et Granges-Sainte-Marie. Les études du deuxième tronçon, compris entre la gare d'Oye et le village de Chaudron, sur une longueur de 5 kilomètres, ont été commencées l'année dernière, mais les pluies de l'automne n'ont pas permis d'achever les profils en travers qui restent à relever sur 3 kilomètres. La déviation du tramway sous Montperreux reste encore à étudier sur 500 mètres environ. Ces études seront reprises dès le mois d'avril et le projet terminé pour le mois de septembre 1913. Dans ces conditions, les travaux pourront être commencés en 1914. Le projet de grosses réparations aux ouvrages d'art du Tournant de la Cluse va être terminé et les travaux pourront être exécutés immédiatement. Le Service vicinal étudiera ensuite le troisième tronçon d'élargissement, entre Chaudron et les Granges-Sainte-Marie. Voeu tendant à ce que toutes les ressources disponibles soient affectées d'urgence à la mise en état de viabilité des chemins rayonnant aux environs de la ligne de chemin de fer de Frasne à Vallorbe. À la suite des observations formulées au cours de la discussion du budget primitif de 1913, relativement à la dépense supplémentaire occasionnée par les travaux d'établissement du chemin de Frasne à Vallorbe, pour l'entretien des chemins de grande communication n° 45 et 49, M. L'Agent voirie en chef a adressé un rapport sur cette affaire se résumant ainsi : Les dégradations occasionnées aux chemins de grande communication nos 45 et 49 étant le fait non de la circulation générale, mais des transports exceptionnels nécessités par la construction de la ligne Frasne-Vallorbe, les communes intéressées à l'entretien de ces deux lignes vicinales ne doivent pas être appelées à contribuer à la dépense supplémentaire d'entretien. C'est au département seul qu'appartient le soin de demander des subventions industrielles à qui de droit. Déjà, en 1911, les entrepreneurs Fougerolle frères
rayonnant aux environs de la ligne de chemin de fer de Frasne à Vallorbe. À la suite des observations formulées au cours de la discussion du budget primitif de 1913, relativement à la dépense supplémentaire occasionnée par les travaux d'établissement du chemin de Frasne à Vallorbe, pour l'entretien des chemins de grande communication n° 45 et 49, M. L'Agent voirie en chef a adressé un rapport sur cette affaire se résumant ainsi : Les dégradations occasionnées aux chemins de grande communication nos 45 et 49 étant le fait non de la circulation générale, mais des transports exceptionnels nécessités par la construction de la ligne Frasne-Vallorbe, les communes intéressées à l'entretien de ces deux lignes vicinales ne doivent pas être appelées à contribuer à la dépense supplémentaire d'entretien. C'est au département seul qu'appartient le soin de demander des subventions industrielles à qui de droit. Déjà, en 1911, les entrepreneurs Fougerolle frères ont versé, en faveur de chacun des chemins précités, une subvention de 300 fr., soit 600 fr. pour les deux. En 1912, les transports ont été beaucoup plus importants, les subventions à réclamer seront également plus importantes et elles seront fournies par presque tous les entrepreneurs échelonnés entre Frasne et la gare des Hôpitaux-Neufs. Le total des subventions qui ont été réclamées s'élève à 4.650 fr., y compris une somme de 698 fr. en faveur du chemin de grande communication n° 47 (partie comprise entre la gare de la Rivière et Bonnevaux). Les subventions sont réclamées aux entrepreneurs et non à la Compagnie P.-L.-M. parce que, aux termes de l'article 14 de la loi du 21 mai 1836, on doit imposer des subventions spéciales aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que les exploitations ou les transports ont lieu pour les uns ou pour les autres. Dans le cas présent, les transports ont bien lieu pour le compte des entrepreneurs. Les communes peuvent également demander des subventions industrielles en ce qui concerne les chemins vicinaux ordinaires. 60 1™ PARTIE Service vicinal. — Vœux émis par le Conseil général dans sa session de septembre 1919. — Suite donnée Rectification du chemin d'intérêt communal
la gare des Hôpitaux-Neufs. Le total des subventions qui ont été réclamées s'élève à 4.650 fr., y compris une somme de 698 fr. en faveur du chemin de grande communication n° 47 (partie comprise entre la gare de la Rivière et Bonnevaux). Les subventions sont réclamées aux entrepreneurs et non à la Compagnie P.-L.-M. parce que, aux termes de l'article 14 de la loi du 21 mai 1836, on doit imposer des subventions spéciales aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que les exploitations ou les transports ont lieu pour les uns ou pour les autres. Dans le cas présent, les transports ont bien lieu pour le compte des entrepreneurs. Les communes peuvent également demander des subventions industrielles en ce qui concerne les chemins vicinaux ordinaires. 60 1™ PARTIE Service vicinal. — Vœux émis par le Conseil général dans sa session de septembre 1919. — Suite donnée Rectification du chemin d'intérêt communal n° 13, entre Autechaux et Verne. Le tracé étudié sur le terrain et adopté par le conseil municipal de Verne prend naissance sur le chemin actuel au point kilométrique 0 k. 760 ; il suit à flanc de coteau le vallon qui aboutit à la gypsie de Verne, où il rejoint le chemin vicinal ordinaire n° 4, de Commercium, qu'il emprunte jusqu'à la rencontre du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Verne à Vergranne. De là, il traverse quelques jardins et vergers, puis franchit le ruisseau de Charroz sur le pont en maçonnerie déjà établi sur ce ruisseau, à l'est du village, et emprunte ensuite une rue du village pour rejoindre enfin le chemin n° 13 actuel au point kilométrique 3 k. 026, à la sortie du village de Verne. La longueur totale de cette déviation serait de 2.650 mètres. Les pentes varient entre 0.005 et 0.035 par mètre. Le profil transversal comprend une chaussée de 4 mètres de largeur bordée de chaque côté par un accotement de 1 mètre et par un fossé et une banquette, suivant le cas, de même largeur, soit une plateforme de 8 mètres de largeur totale. La dépense peut être évaluée à la somme
rejoint le chemin vicinal ordinaire n° 4, de Commercium, qu'il emprunte jusqu'à la rencontre du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Verne à Vergranne. De là, il traverse quelques jardins et vergers, puis franchit le ruisseau de Charroz sur le pont en maçonnerie déjà établi sur ce ruisseau, à l'est du village, et emprunte ensuite une rue du village pour rejoindre enfin le chemin n° 13 actuel au point kilométrique 3 k. 026, à la sortie du village de Verne. La longueur totale de cette déviation serait de 2.650 mètres. Les pentes varient entre 0.005 et 0.035 par mètre. Le profil transversal comprend une chaussée de 4 mètres de largeur bordée de chaque côté par un accotement de 1 mètre et par un fossé et une banquette, suivant le cas, de même largeur, soit une plateforme de 8 mètres de largeur totale. La dépense peut être évaluée à la somme totale de 42.000 francs. Le projet est en préparation, les terrassements sont arrêtés et le Service vicinal pense pouvoir produire le projet complet pour la session d'avril du Conseil général. (Rapport du Service vicinal des 22-25 février 1913.) Construction du chemin du Lomont. — État d'avancement du projet. La rédaction de ce projet, dans la partie comprise entre le chemin de grande communication n° 27 et le village de Crosey-le-Grand inclus, a été faite avec toute l'activité Rapport d'ordre VOEUX 61 possible et sera terminée incessamment. Les études de la section comprise entre Crosey-le-Grand et Ferrières seront ensuite entreprises, de manière à terminer promptement la préparation du projet. Toute diligence sera faite pour achever la préparation du projet du chemin de Lomont, afin de le soumettre à la prochaine session du Conseil général. (Rapport du Service vicinal des 12-19 février 1913.) Chemin d'intérêt communal n° 31 et 32. — Achèvement des parties en lacunes. — État d'avancement des études. Le Service du génie a invité le Service vicinal à étudier s'il serait possible de remplacer la tranchée prévue dans la première étude, au passage du col du Tournel, par un tunnel dans lequel passerait le chemin projeté. Cette nouvelle étude
de ce projet, dans la partie comprise entre le chemin de grande communication n° 27 et le village de Crosey-le-Grand inclus, a été faite avec toute l'activité Rapport d'ordre VOEUX 61 possible et sera terminée incessamment. Les études de la section comprise entre Crosey-le-Grand et Ferrières seront ensuite entreprises, de manière à terminer promptement la préparation du projet. Toute diligence sera faite pour achever la préparation du projet du chemin de Lomont, afin de le soumettre à la prochaine session du Conseil général. (Rapport du Service vicinal des 12-19 février 1913.) Chemin d'intérêt communal n° 31 et 32. — Achèvement des parties en lacunes. — État d'avancement des études. Le Service du génie a invité le Service vicinal à étudier s'il serait possible de remplacer la tranchée prévue dans la première étude, au passage du col du Tournel, par un tunnel dans lequel passerait le chemin projeté. Cette nouvelle étude a nécessité des opérations sur le terrain qui n'ont pu être terminées qu'en janvier dernier. Le plan coté est en préparation ; dès qu'il sera terminé, le Service vicinal examinera s'il y a possibilité d'établir le tunnel demandé, sans engager de trop fortes dépenses, et provoquera une entente définitive avec le Service du génie. (Rapport du Service vicinal des 12-19 février 1913.) Chemin de grande communication n° 43. — Établissement de deux passages pour piétons sous le bâtiment des casernes à Pontarlier et aménagements intérieurs. — État d'avancement du projet. À la suite d'une décision de la municipalité de Pontarlier, interdisant le déversement dans le canal des Usines des déjections de toute nature, le Service vicinal a dû se livrer à une seconde étude portant sur le déplacement des latrines de l'infirmerie et sur les modifications intérieures entraînées par cette translation. Les dispositions proposées sont actuellement soumises à l'appréciation du génie. 62 1" PARTIE Dès que le résultat de cette vérification sera connu, le projet sera mis au point. (Rapport du Service vicinal des 17-22 février 1913.) Chemin de grande communication n° 35. — Rectification au lieu dit « Le Pont Rouge ». Le projet d'amélioration du chemin de grande