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dignité de la justice, soit à celle de cette Assemblée. (Très bien! à gauche.) Votre enquête a été solennelle, quoique non contradictoire. Vous vous exposez à ce que, quand la ville aura obtenu satisfaction de la justice, vous soyez obligés de voter un crédit que vous demandera le ministre, contrairement à vos décisions. Je ne recule pas devant un débat que j'ai moi-même demandé, j'examinerai tous les marchés. Mais je crains que le pays ne remarque cette intervention de la politique débordant sur la justice. On a déjà produit des insinuations sans nombre et sans preuve. Je parlerai du comité de salut public, et je serai bien à mon aise, car je n'en faisais pas partie. Vous avez fait une enquête sur ce qui est, à vos yeux, une collection de malfaiteurs, passant leur temps à faire crocheter des serrures. (Rires à droite.) Eh bien! sous le despotisme de ces soixante dictateurs, y a-t-il eu une goutte de sang répandue ? M. de Ségur. — Y a-t-il eu une loi qui n'ait pas été violée? M. Ferratier. — Les membres de la commission municipale qui ont gouverné Lyon, pendant 22 ans, au désaveu de la population, ont-ils été persécutés? (Indignation à droite.) Mes paroles vous étonnent... Au lendemain des coups d'État, les choses ne se passent point ainsi. (Très bien! à gauche.) Il faut savoir se souvenir, Messieurs, et il y a souvent trop d'indulgence dans cette Assemblée pour ces temps-là... A-t-on pu convaincre les hommes du comité de salut public de dilapidation? M. Chaurand. — Oui. M. Ferratier. — Non ! La commission n'a pas relevé contre le comité de salut public un seul fait de dilapidation... Sans cela, elle ne l'eût pas laissé dans l'oubli. Bien mieux, je lis dans le rapport que les hommes du comité de salut, publique ont été "d'une régularité et d'une modération qui étonne." (Rires à gauche.) Laissons de côté les considérants de fantaisie dont fourmille le rapport. Le fait est là! Les dépenses ont été régulières, et toutes sont prouvées par des pièces justificatives et authentiques... Malgré tout votre désir, vous n'avez
à droite.) Mes paroles vous étonnent... Au lendemain des coups d'État, les choses ne se passent point ainsi. (Très bien! à gauche.) Il faut savoir se souvenir, Messieurs, et il y a souvent trop d'indulgence dans cette Assemblée pour ces temps-là... A-t-on pu convaincre les hommes du comité de salut public de dilapidation? M. Chaurand. — Oui. M. Ferratier. — Non ! La commission n'a pas relevé contre le comité de salut public un seul fait de dilapidation... Sans cela, elle ne l'eût pas laissé dans l'oubli. Bien mieux, je lis dans le rapport que les hommes du comité de salut, publique ont été "d'une régularité et d'une modération qui étonne." (Rires à gauche.) Laissons de côté les considérants de fantaisie dont fourmille le rapport. Le fait est là! Les dépenses ont été régulières, et toutes sont prouvées par des pièces justificatives et authentiques... Malgré tout votre désir, vous n'avez pu prouver le contraire; les pièces sont là... ... À droite. — Où sont-elles? ... M. Ferrouillat. — Il fallait que M. le rapporteur voulût bien aller à l'hôtel de ville, il les y aurait trouvées. Or, personne ne l'y a jamais vu. Des travaux ridicules... M. Dahirel. — Qui appelez-vous "ridicules"? Est-ce les membres de la commission? (Bruit) M. le président. — Faites attention, comprenez, et ces malentendus ne se produiront pas. M. Ferrouillat. — Des travaux ridicules, voilà comment la commission veut présenter les travaux du conseil municipal. La commission dit que tout s'est mal passé à Lyon parce que le conseil municipal s'était séparé du gouvernement. Cela est inexact. Dans une réunion où se trouvait M. le comte Rampon, on a parlé d'idées fédéralistes; elles n'ont pas prévalu, et après cette réunion on envoyait au gouvernement une dépêche qui se terminait par ces mots: "Le conseil de défense siège, en permanence; il attend de vous dépêche télégraphique; il est avec vous." Si plus tard on s'est allié à la Ligue du Midi, c'est qu'elle n'avait pas pour but de fédéraliser les forces, mais bien de concentrer toutes les forces actives de la Défense. Nous ne voulions pas
appelez-vous "ridicules"? Est-ce les membres de la commission? (Bruit) M. le président. — Faites attention, comprenez, et ces malentendus ne se produiront pas. M. Ferrouillat. — Des travaux ridicules, voilà comment la commission veut présenter les travaux du conseil municipal. La commission dit que tout s'est mal passé à Lyon parce que le conseil municipal s'était séparé du gouvernement. Cela est inexact. Dans une réunion où se trouvait M. le comte Rampon, on a parlé d'idées fédéralistes; elles n'ont pas prévalu, et après cette réunion on envoyait au gouvernement une dépêche qui se terminait par ces mots: "Le conseil de défense siège, en permanence; il attend de vous dépêche télégraphique; il est avec vous." Si plus tard on s'est allié à la Ligue du Midi, c'est qu'elle n'avait pas pour but de fédéraliser les forces, mais bien de concentrer toutes les forces actives de la Défense. Nous ne voulions pas la dislocation de la patrie; nous avons contribué à la défense par nos forces et par notre argent. Aucune idée fédéraliste ne se faisait jour à Lyon. À droite. — Et le drapeau rouge? À gauche. — Et le drapeau blanc? (Applaudissements.) M. Leprêtre. — Nous n'avons pas interrompu l'orateur de la commission. Qu'on laisse parler du défenseur de la démocratie lyonnaise. M. Ferrouillat. — Si les sentiments d'équité étaient ce qui vous anime... (Protestations à droite. — À l'ordre!) M. le président. Expliquez-vous! M. Ferrouillat. — Vos interruptions passionnées n'empêchent de garder toute la modération dont j'ai besoin. Pour quiconque nous entend, la passion politique éclate dans vos interruptions. M. le président. — Cette explication est bonne, et l'observation de l'orateur ne peut blesser personne. Si on respectait la liberté de la tribune, l'orateur pourrait rester maître de lui et de ses idées. (Très bien! à gauche.) M. Ferrouillat. — Je reviens à la discussion. Un des principaux griefs de la commission contre le conseil municipal est sa prétendue méconnaissance pour l'autorité militaire. Il y a nombre de procès-verbaux dans lesquels le conseil municipal remercie l'autorité militaire de son appui. La commission a ces procès-verbaux; pourquoi ne les a-t-elle
de la commission. Qu'on laisse parler du défenseur de la démocratie lyonnaise. M. Ferrouillat. — Si les sentiments d'équité étaient ce qui vous anime... (Protestations à droite. — À l'ordre!) M. le président. Expliquez-vous! M. Ferrouillat. — Vos interruptions passionnées n'empêchent de garder toute la modération dont j'ai besoin. Pour quiconque nous entend, la passion politique éclate dans vos interruptions. M. le président. — Cette explication est bonne, et l'observation de l'orateur ne peut blesser personne. Si on respectait la liberté de la tribune, l'orateur pourrait rester maître de lui et de ses idées. (Très bien! à gauche.) M. Ferrouillat. — Je reviens à la discussion. Un des principaux griefs de la commission contre le conseil municipal est sa prétendue méconnaissance pour l'autorité militaire. Il y a nombre de procès-verbaux dans lesquels le conseil municipal remercie l'autorité militaire de son appui. La commission a ces procès-verbaux; pourquoi ne les a-t-elle pas produits? On a dit aussi que le conseil était composé d'hommes alors gauche.) civils s'étaient évanouis. Nous n'étions que des citoyens présidés par un homme qui, quoi qu'on dise, quoique on ait écrit, restera l'honneur de la démocratie lyonnaise. C'est ce courageux vieillard que l'on appelait Hénon, qui a reçu un coup de baïonnette en défendant l'ordre à la tête d'un bataillon, et qui est mort d'épuisement et de fatigue après avoir supporté pendant trop longtemps une charge écrasante. Je ne lis pas ceci pour le défendre contre les insinuations de la commission, je veux seulement rendre hommage à celui qui fut un homme de bien et un grand citoyen. Nous n'étions peut-être pas expérimentés, nous étions désintéressés. Désintéressés, direz-vous? Eh bien! et vos jetons de présence! Ah bien oui! parlons-en un peu de ces jetons de présence! Nous touchions cinq francs par jour, et bien des nôtres ne vivaient que de cela. Les autres conseillers réguliers de Lyon touchaient 24 francs par jour. Vous dites que nos efforts ont été inutiles. Non, ils ont eu une double utilité. Ils ont donné du travail à la population et évité ainsi la guerre civile qui eût coûté plus cher que
reçu un coup de baïonnette en défendant l'ordre à la tête d'un bataillon, et qui est mort d'épuisement et de fatigue après avoir supporté pendant trop longtemps une charge écrasante. Je ne lis pas ceci pour le défendre contre les insinuations de la commission, je veux seulement rendre hommage à celui qui fut un homme de bien et un grand citoyen. Nous n'étions peut-être pas expérimentés, nous étions désintéressés. Désintéressés, direz-vous? Eh bien! et vos jetons de présence! Ah bien oui! parlons-en un peu de ces jetons de présence! Nous touchions cinq francs par jour, et bien des nôtres ne vivaient que de cela. Les autres conseillers réguliers de Lyon touchaient 24 francs par jour. Vous dites que nos efforts ont été inutiles. Non, ils ont eu une double utilité. Ils ont donné du travail à la population et évité ainsi la guerre civile qui eût coûté plus cher que nos camps. De plus, nous avons fait ce que, dans l'art militaire, on appelle, je crois, une démonstration. Nous avons feint devant l'ennemi une force qui n'existait pas encore et qui nous a évité la catastrophe d'un siège; et l'ennemi n'a pas osé entrer dans une ville où rien pourtant n'était prêt, ni le matériel de défense, ni le courage. Vous vous plaignez de ce que nous n'ayons pas eu de militaires avec nous... Mais, Messieurs, à ce moment-là les militaires ne se promenaient pas par les rues... Tous ceux qui ont passé à Marseille, ont été consultés. Le conseil a eu de nombreuses conférences avec M. le général Bressoles et un officier de marine qui commande actuellement le dépôt d'artillerie à Toulon. Chaque fois que M. le général Bressoles avait besoin de munitions, de matériel ou d'ouvriers, il s'adressait à nous, et nous faisions droit à ses demandes. C'est lui qui a demandé l'institution des chantiers pour la construction des palissades; c'est lui qui a demandé la fondation d'une fonderie de boulets et la fondation d'une fonderie de canons. C'est lui et M. le général Rivière qui ont demandé une fonderie de plaques de blindage. Enfin, c'est M. le
n'était prêt, ni le matériel de défense, ni le courage. Vous vous plaignez de ce que nous n'ayons pas eu de militaires avec nous... Mais, Messieurs, à ce moment-là les militaires ne se promenaient pas par les rues... Tous ceux qui ont passé à Marseille, ont été consultés. Le conseil a eu de nombreuses conférences avec M. le général Bressoles et un officier de marine qui commande actuellement le dépôt d'artillerie à Toulon. Chaque fois que M. le général Bressoles avait besoin de munitions, de matériel ou d'ouvriers, il s'adressait à nous, et nous faisions droit à ses demandes. C'est lui qui a demandé l'institution des chantiers pour la construction des palissades; c'est lui qui a demandé la fondation d'une fonderie de boulets et la fondation d'une fonderie de canons. C'est lui et M. le général Rivière qui ont demandé une fonderie de plaques de blindage. Enfin, c'est M. le général Rivière qui, à la fin de décembre, envoyait le citoyen Bouchet en mission secrète auprès d'un général attaché à l'état-major de l'armée de l'Est. (Rires à gauche) Voilà, je crois, une préface qui, pour la discussion d'un rapport sur les marchés, vaut bien celle de la commission. On m'a interrompu tout à l'heure pour me dire: "Arrivez aux marchés!" Eh bien! j'arrive aux marchés. La commission ne croit pas que des marchés d'approvisionnement puissent être considérés comme œuvre de défense nationale. Je puis me tromper, mais je crois bien qu'elle plonge dans l'erreur. Les approvisionnements sont aussi importants pour une armée que des fusils. On ne doit pas seulement donner des armes à des soldats, il faut aussi leur donner du pain. Je ne discuterai même pas ce point, laissé en doute par la commission. Tout le monde a déjà pu juger la question. (Oui ! oui ! très bien ! à gauche.) La commission ne conteste pas les travaux exécutés aux fortifications. Elle se borne à dire que tout ce qui a été fait a été mal fait. J'invoquerai comme précédent les chantiers nationaux de 1848. Quand le travail manque, que les ouvriers manquent de besogne et, par
interrompu tout à l'heure pour me dire: "Arrivez aux marchés!" Eh bien! j'arrive aux marchés. La commission ne croit pas que des marchés d'approvisionnement puissent être considérés comme œuvre de défense nationale. Je puis me tromper, mais je crois bien qu'elle plonge dans l'erreur. Les approvisionnements sont aussi importants pour une armée que des fusils. On ne doit pas seulement donner des armes à des soldats, il faut aussi leur donner du pain. Je ne discuterai même pas ce point, laissé en doute par la commission. Tout le monde a déjà pu juger la question. (Oui ! oui ! très bien ! à gauche.) La commission ne conteste pas les travaux exécutés aux fortifications. Elle se borne à dire que tout ce qui a été fait a été mal fait. J'invoquerai comme précédent les chantiers nationaux de 1848. Quand le travail manque, que les ouvriers manquent de besogne et, par conséquent, du pain, il n'y a pas seulement à sauvegarder un intérêt municipal, il y a toute une population à sauver de la famine. Cela va sans dire et, si j'ai fait cette observation, c'est pour qu'on ne pût me reprocher d'avoir laissé quoi que ce soit sans réponse. Passons à la fabrique des "cartouches Chassepot. On nous dit dans le rapport que nous avons établi cette fabrique malgré la défense de l'État. Je ne répondrai qu'un mot : Cette défense n'a pas été maintenue. La fabrique des cartouches Chassepot de Lyon a été fort bien gérée et administrée. Les comptes ont été tenus de la façon la plus régulière. La commission, en cette affaire, met deux membres du conseil municipal en contradiction et termine par se trouver en contradiction avec ses propres arguments. On nous parle de deux traités ou plutôt de deux règlements, l'un de 110 francs, l'autre de 120 francs. Si futile que cela soit, je répondrai. Ces traités n'ont en aucunement augmenté le prix ; ils ont été exécutés pleinement et de la façon la plus régulière, puisqu'ils avaient été conclus avec déduction faite du prix de la poudre. Ainsi le prix est régulier. Voici encore
à la fabrique des "cartouches Chassepot. On nous dit dans le rapport que nous avons établi cette fabrique malgré la défense de l'État. Je ne répondrai qu'un mot : Cette défense n'a pas été maintenue. La fabrique des cartouches Chassepot de Lyon a été fort bien gérée et administrée. Les comptes ont été tenus de la façon la plus régulière. La commission, en cette affaire, met deux membres du conseil municipal en contradiction et termine par se trouver en contradiction avec ses propres arguments. On nous parle de deux traités ou plutôt de deux règlements, l'un de 110 francs, l'autre de 120 francs. Si futile que cela soit, je répondrai. Ces traités n'ont en aucunement augmenté le prix ; ils ont été exécutés pleinement et de la façon la plus régulière, puisqu'ils avaient été conclus avec déduction faite du prix de la poudre. Ainsi le prix est régulier. Voici encore une question expliquée. Vous avez tous compris que, encore une fois, la ville est irréprochable. Si la commission examinait mieux avant de juger aussi sévèrement, elle aurait pu se convaincre de la parfaite régularité des comptes. Je suis vraiment peiné de devoir m'occuper de pareils détails devant une Assemblée aussi distinguée et aussi fatiguée. À gauche. — Parlez ! parlez ! À droite. — À demain ! à demain ! si. Ferrouillat ; — Je ne suis pas fatigué, mais si l'Assemblée veut remettre à demain... (Non ! non !) Je parlerai donc de la fabrique de cartouches. Le plomb manquait, nous en avons donc acheté, et vous savez que nos comptes sont exacts, puisque vous ne lui parlez même pas. La vérité est que les circonstances nous ont forcés d'acheter plus cher que dans des circonstances normales. Quand on voulait faire un rabais de 25 centimes, le vendeur vous tournait le dos. Comme le même inconvénient se présentait pour la vente des poudres, nous avons cherché à le parer et nous en avons fabriqué. Je dois dire, du reste, que l'idée n'est pas du conseil municipal, elle nous avait été donnée par un colonel d'artillerie du dépôt de Lyon.
distinguée et aussi fatiguée. À gauche. — Parlez ! parlez ! À droite. — À demain ! à demain ! si. Ferrouillat ; — Je ne suis pas fatigué, mais si l'Assemblée veut remettre à demain... (Non ! non !) Je parlerai donc de la fabrique de cartouches. Le plomb manquait, nous en avons donc acheté, et vous savez que nos comptes sont exacts, puisque vous ne lui parlez même pas. La vérité est que les circonstances nous ont forcés d'acheter plus cher que dans des circonstances normales. Quand on voulait faire un rabais de 25 centimes, le vendeur vous tournait le dos. Comme le même inconvénient se présentait pour la vente des poudres, nous avons cherché à le parer et nous en avons fabriqué. Je dois dire, du reste, que l'idée n'est pas du conseil municipal, elle nous avait été donnée par un colonel d'artillerie du dépôt de Lyon. Quelques voix. — À demain! M. le président. —Si l'on demande le renvoi, il faut que je le mette aux voix. La discussion continue. M. Ferrouillat. —Arrivons à la fabrication de nos mitrailleuses. Nous avons, avant de les faire fabriquer, demandé l'avis de personnages compétents. Le général Bressolles nous a encouragés à les faire fabriquer. Nous n'attendions que son assentiment. Nous nous sommes mis à l'œuvre sans tarder. Nous voulions surtout, en vue d'un siège, fonder des ateliers pour fonderie de canons, dans l'intérieur de la ville. Quoi d'étonnant que nous les ayons payés plus cher que dans des temps moins troublés ? Il n'y avait pas d'outillage préparé : il a fallu le faire, et cela a rendu la main-d'œuvre plus coûteuse. Mais, si nous avions été investis, ce n'eût pas été payé trop cher. Quant aux affûts, ils ne nous ont pas coûté plus cher qu'ils ne nous coûteraient aujourd'hui. Ah ! pardon ! ils nous ont coûté un franc de plus. Pendant l'armistice nous n'avons pas suspendu nos travaux. La commission s'en étonne. Mais savez-vous le bruit qui courait à Lyon ? c'est que l'armistice était une ruse de guerre... et que l'ennemi était à deux jours
encouragés à les faire fabriquer. Nous n'attendions que son assentiment. Nous nous sommes mis à l'œuvre sans tarder. Nous voulions surtout, en vue d'un siège, fonder des ateliers pour fonderie de canons, dans l'intérieur de la ville. Quoi d'étonnant que nous les ayons payés plus cher que dans des temps moins troublés ? Il n'y avait pas d'outillage préparé : il a fallu le faire, et cela a rendu la main-d'œuvre plus coûteuse. Mais, si nous avions été investis, ce n'eût pas été payé trop cher. Quant aux affûts, ils ne nous ont pas coûté plus cher qu'ils ne nous coûteraient aujourd'hui. Ah ! pardon ! ils nous ont coûté un franc de plus. Pendant l'armistice nous n'avons pas suspendu nos travaux. La commission s'en étonne. Mais savez-vous le bruit qui courait à Lyon ? c'est que l'armistice était une ruse de guerre... et que l'ennemi était à deux jours de marche de Lyon. Après la paix, nous n'avons fait qu'attendre l'achèvement complet des travaux commandés. Puisque nous devions présenter nos canons à l'État, il fallait au moins qu'ils fussent présentables ! ... Les canons qui n'étaient pas enoughé avancés n'ont pas été achevés. On nous dit qu'ils sont mauvais, nos canons. Ce sont ceux de M. le colonel Reffye, mais l'outillage manquait. Mais nous en avons fait d'autres, et ceux-là, ont été jugés bons. Ce sont les canons que nous avons fait faire sur le modèle des canons de la marine. Un des canons a éclaté, c'est parce qu'on l'a essayé avec de la poudre qui n'était pas de la poudre comprimée. Comment eût-il été possible que les canons eussent éclaté à Nevers et pas à Lyon ! Un membre. —C'est vrai. M. Ferrouillat. —Je vous en prie, Messieurs, ne me forcez pas à en dire davantage. (Vifs applaudissements à gauche.) L'orateur parle encore d'autres marchés relatifs à l'affaire Ambroise-Parre. Il n'en dira rien, si ce n'est qu'il avait la réputation d'un homme spécial pour les cartouches de mitrailleuses. La commission scientifique a examiné; on a contesté sur les prix, et devant la nécessité de la résistance, on a
nos canons. Ce sont ceux de M. le colonel Reffye, mais l'outillage manquait. Mais nous en avons fait d'autres, et ceux-là, ont été jugés bons. Ce sont les canons que nous avons fait faire sur le modèle des canons de la marine. Un des canons a éclaté, c'est parce qu'on l'a essayé avec de la poudre qui n'était pas de la poudre comprimée. Comment eût-il été possible que les canons eussent éclaté à Nevers et pas à Lyon ! Un membre. —C'est vrai. M. Ferrouillat. —Je vous en prie, Messieurs, ne me forcez pas à en dire davantage. (Vifs applaudissements à gauche.) L'orateur parle encore d'autres marchés relatifs à l'affaire Ambroise-Parre. Il n'en dira rien, si ce n'est qu'il avait la réputation d'un homme spécial pour les cartouches de mitrailleuses. La commission scientifique a examiné; on a contesté sur les prix, et devant la nécessité de la résistance, on a acheté aux prix de M. Sparre. Comment aurait-on pu dire à l'Hôtel-de-Ville : Citoyens, les cartouches sont trop chères, nous ne pouvons nous battre! la commission aurait-elle bien pris la responsabilité de ces paroles? (Applaudissements à gauche.) On aurait pu dire, résilier ave M. Sparre. Non, M. Sparre n'est pas un homme facile; nous serions allés jusqu'à 460,000 fr. sans rien avoir. Quelle n'aurait pas été la sévérité de la commission! On est allé plus tard devant les tribunaux; le tribunal a donné 474,000 fr. environ, et le tribunal a ajouté environ 150,000 fr., parce que l'on avait sans doute trop taquiné M. Sparre! Le traité de la ville de Lyon a été greffé sur le traité avec l'Etat. M. Sparre a assigné l'Etat devant le conseil d'Etat et nous voudrions bien que le jugement sortît du conseil d'Etat; peut-être que la décision de la cour nous serait favorable. Le 7 février, on doit plaider pour la compétence et la compétence est bien près du fonds. Le conseil d'Etat devrait bien se presser. M. Ferrouillat rappelle qu'il avait demandé la discrétion pour le public sur la déposition de l'affaire Sparre; cependant la déposition a été publiée. M. le duc d'Audiffret-Pasquier