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de 150,000 fr. sera payée en huit termes semestriels égaux, à partir du 15 janvier 1879, sous la réserve que la compagnie concessionnaire aura produit les justifications qui lui sont imposées par le décret précité. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 2. 3 juillet — 11 oct. 1878. Décret qui fixe l’époque à laquelle sera payée la subvention allouée à la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Valognes vers Baillivier, avec embranchement sur Montebourg. (B. 407, n° 7269.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 14 août 1877, qui a déclaré d’utilité publique l’établissement du chemin de fer d’intérêt local de Valognes vers Baillivier, avec embranchement sur Montebourg, et alloué au département de la Manche, sur les fonds du trésor, par application de l’article 5 de la loi du 12 juillet 1865, une subvention de 150,000 fr. pour l'exécution de ce chemin; vu notamment les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 3 dudit décret; vu la loi précitée du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d’intérêt local; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1 er. La subvention susmentionnée de 150,000 fr. sera payée en huit termes semestriels égaux, à partir du 15 janvier 1879, sous la réserve que la compagnie concessionnaire aura produit les justifications qui lui sont imposées par le décret précité. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 3. 28 juillet — 7 oct. 1878. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l’ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Nord. (B. 407, n° 7270.) Le Président, etc. (comme à l’art. 6035) ; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil des ponts et chaussées des 2 janvier, 20, 30 mars, 4 et 11 mai 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1 er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la
150,000 fr. sera payée en huit termes semestriels égaux, à partir du 15 janvier 1879, sous la réserve que la compagnie concessionnaire aura produit les justifications qui lui sont imposées par le décret précité. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 3. 28 juillet — 7 oct. 1878. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l’ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Nord. (B. 407, n° 7270.) Le Président, etc. (comme à l’art. 6035) ; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil des ponts et chaussées des 2 janvier, 20, 30 mars, 4 et 11 mai 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1 er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : RÉSEAU. Projet de substitution de barrières roulantes à des barrières oscillantes fermant les passages à niveau, présenté le 20 octobre 1877, avec un détail estimatif s’élevant à 6,384 fr. LIGNE DE PARIS À CREIL PAR PONTOISE. Projet de construction d’une remise pour abriter les pompes à vapeur de la gare de la Chapelle, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 2,598 fr. 40 c. LIGNE DE CREIL À SAINT-QUENTIN. Projet de construction d’un petit atelier de forges dans la gare de Tergnier, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 16,484 fr. LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE. Projet d’établissement d’une jonction de voies à 500 mètres au-delà de la bifurcation de Lamotte, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 3,752 fr. Projet d’amélioration du passage inférieur accolé au passage à niveau de la route nationale n° 35 près de la gare de Loraineau, présenté le 18 février 1878, avec un détail estimatif montant à 19,891 fr. 20 c. Projet de divers travaux à exécuter dans les ateliers de la gare d’Amiens, présenté le 23 janvier
construction d’une remise pour abriter les pompes à vapeur de la gare de la Chapelle, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 2,598 fr. 40 c. LIGNE DE CREIL À SAINT-QUENTIN. Projet de construction d’un petit atelier de forges dans la gare de Tergnier, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 16,484 fr. LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE. Projet d’établissement d’une jonction de voies à 500 mètres au-delà de la bifurcation de Lamotte, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 3,752 fr. Projet d’amélioration du passage inférieur accolé au passage à niveau de la route nationale n° 35 près de la gare de Loraineau, présenté le 18 février 1878, avec un détail estimatif montant à 19,891 fr. 20 c. Projet de divers travaux à exécuter dans les ateliers de la gare d’Amiens, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 9,520 fr. Projet de construction de deux bâtiments pour bureaux et magasins dans la gare de Fives, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 44,800 fr. Projet de travaux divers à exécuter à la gare de Lille, pour le réchauffage des chaufferettes par la vapeur, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 1,232 fr. Projet de travaux divers destinés à compléter l’agrandissement de la gare d’Arras, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 127,680 fr. LIGNE D’AMIENS À BOULOGNE. Projet d’addition de cloisons au portique du quai central de la gare d’Amiens (Saint-Roch) présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 2,464 fr. Projet de construction, dans la gare de Boulogne, d’un magasin pour le préposé du service télégraphique, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 1,433 fr. 40 c. LIGNE DE BUSIGNY À SOMAIN. Projet d'installation d’une nouvelle jonction entre les voies principales, à la station de Fourches, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 3,752 fr. LIGNE DE LILLE À CALAIS ET À DUNKERQUE. Projet d’installation d’appareils hydrauliques
réchauffage des chaufferettes par la vapeur, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 1,232 fr. Projet de travaux divers destinés à compléter l’agrandissement de la gare d’Arras, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 127,680 fr. LIGNE D’AMIENS À BOULOGNE. Projet d’addition de cloisons au portique du quai central de la gare d’Amiens (Saint-Roch) présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 2,464 fr. Projet de construction, dans la gare de Boulogne, d’un magasin pour le préposé du service télégraphique, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 1,433 fr. 40 c. LIGNE DE BUSIGNY À SOMAIN. Projet d'installation d’une nouvelle jonction entre les voies principales, à la station de Fourches, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 3,752 fr. LIGNE DE LILLE À CALAIS ET À DUNKERQUE. Projet d’installation d’appareils hydrauliques dans la station de Watten, présenté le 10 octobre 1877, avec un détail estimatif montant à 23,520 fr. Projet d’exécution, à la gare de Calais, de divers travaux pour le réchauffage des chaufferettes par la vapeur, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 1,008 fr. Ensemble 264,499 fr. 20 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 20,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 10, paragraphe 3, de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (Teisserenc de Bort) est chargé, etc. Art. CS&OE. — 22 juillet—7 août 1878. Décret qui reporte à l’exercice 1878 une somme non employée, en 1877, pour les travaux de défense de la rive gauche de la Garonne, à Palaminy. Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics ; vu la loi du 30 mars 1878 (budget de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu le
264,499 fr. 20 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 20,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 10, paragraphe 3, de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (Teisserenc de Bort) est chargé, etc. Art. CS&OE. — 22 juillet—7 août 1878. Décret qui reporte à l’exercice 1878 une somme non employée, en 1877, pour les travaux de défense de la rive gauche de la Garonne, à Palaminy. Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics ; vu la loi du 30 mars 1878 (budget de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu le décret du 12 novembre 1877, qui, à la suite de versements effectués au trésor par des départements, des communes et des particuliers 29 juill. 11 oct. 1878. pour concourir, avec les fonds de l’État, à l’exécution de travaux publics, a ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds du budget de l’exercice 1877, des crédits montant ensemble à 1,004,418 fr. 69 c. ; vu l’état annexé audit décret, comprenant, chapitre xxx n bis (Réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations), une somme de 11,870 fr. versée, le 17 mai 1877, par M. de Palaminy, pour les travaux de défense sur la rive gauche de la Garonne, à Palaminy; vu les documents administratifs desquels il résulte que cette somme de 11,870 fr. n’a pas reçu d’emploi en 1877 et peut dès lors être reportée sur l’exercice 1878, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; vu la lettre du ministre des finances du 16 juillet 1878, décrète : Art. 1er. Est reportée à la deuxième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1878 (chapitre xlv bis. — Réparation des avaries causées aux travaux publics par les inondations de 1875 et 1876),
budget de l’exercice 1877, des crédits montant ensemble à 1,004,418 fr. 69 c. ; vu l’état annexé audit décret, comprenant, chapitre xxx n bis (Réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations), une somme de 11,870 fr. versée, le 17 mai 1877, par M. de Palaminy, pour les travaux de défense sur la rive gauche de la Garonne, à Palaminy; vu les documents administratifs desquels il résulte que cette somme de 11,870 fr. n’a pas reçu d’emploi en 1877 et peut dès lors être reportée sur l’exercice 1878, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; vu la lettre du ministre des finances du 16 juillet 1878, décrète : Art. 1er. Est reportée à la deuxième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1878 (chapitre xlv bis. — Réparation des avaries causées aux travaux publics par les inondations de 1875 et 1876), une somme de 11,873 fr., applicable aux travaux de défense de la rive gauche de la Garonne, à Palaminy, et non employée sur les crédits ouverts au chapitre correspondant du budget de l’exercice 1877. Pareille somme est annulée au chapitre xxxvii bis du budget de l’exercice 1877. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des sommes versées à titre de fonds de concours par M. de Palaminy. 3. Les ministres des travaux publics (Teisserenc de Port) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6058. — 22 juillet—11 octobre 1878. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la construction de diverses lignes de chemins de fer. Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 26 mars 1878 (budget des recettes de l’ex. 1878); vu la loi du 30 du même mois (budget des recettes dudit exercice et répartition, par chapitres, des recettes affectées au ministère des travaux publics; vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu
pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des sommes versées à titre de fonds de concours par M. de Palaminy. 3. Les ministres des travaux publics (Teisserenc de Port) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6058. — 22 juillet—11 octobre 1878. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la construction de diverses lignes de chemins de fer. Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 26 mars 1878 (budget des recettes de l’ex. 1878); vu la loi du 30 du même mois (budget des recettes dudit exercice et répartition, par chapitres, des recettes affectées au ministère des travaux publics; vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu les déclarations du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 1er mai 1878, par la compagnie des chemins de fer du Midi, une somme totale de 5,768,750 fr., représentant le montant du terme échu le même jour des avances que cette compagnie s’est engagée à faire il est pour la construction de diverses lignes de chemins de fer dont elle est concessionnaire; vu la lettre du ministre des finances du 16 juillet 1878, décrète : Art. 6059, 6060. Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre n — Travaux de chemins de fer exécutés par l'État), un crédit de 5,768,750 fr. applicable à la construction des lignes de chemins de fer ci-après désignées, savoir : Chemin de fer de Foix à Tarascon 125,000 fr. Chemin de fer de Mende à Sôvre, avec embranchement sur Marveille, 1,125,000 fr. Chemin de fer d’Oloron à Pau, 250,000 fr. Chemin de fer de Mazamet à Bédaumont et de Marveille à Neussargés, 2,000,000 fr. Chemin de fer de Condom à Albi, 950,000 fr. Chemin de fer de Montauban à Saint-Sulpice, 231,250
compagnie s’est engagée à faire il est pour la construction de diverses lignes de chemins de fer dont elle est concessionnaire; vu la lettre du ministre des finances du 16 juillet 1878, décrète : Art. 6059, 6060. Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre n — Travaux de chemins de fer exécutés par l'État), un crédit de 5,768,750 fr. applicable à la construction des lignes de chemins de fer ci-après désignées, savoir : Chemin de fer de Foix à Tarascon 125,000 fr. Chemin de fer de Mende à Sôvre, avec embranchement sur Marveille, 1,125,000 fr. Chemin de fer d’Oloron à Pau, 250,000 fr. Chemin de fer de Mazamet à Bédaumont et de Marveille à Neussargés, 2,000,000 fr. Chemin de fer de Condom à Albi, 950,000 fr. Chemin de fer de Montauban à Saint-Sulpice, 231,250 fr. Chemin de fer de Saint-Sulpice à Castres, 208,750 fr. Chemin de fer de Puyoô à Saint-Palais, 231,250 fr. Chemin de fer de Tarascon à Aix, 306,250 fr. Chemin de fer de Celle à Montbazin, 118,750 fr. Chemin de fer de Mont à Cannes, 200,000 fr. Chemin de fer de Narbonne à Bize, 137,500 fr. Chemin de fer de Mont-de-Marsan à Roquefort, 125,000 fr. Ensemble, comme ci-dessus, 5,768,750 fr. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la compagnie des chemins de fer du Midi. 3. Les ministres des travaux publics (de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6061. — 22 juillet—11 octobre 1878. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Dunkerque, pour les travaux de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines. Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget de l’ex. 1878, et répartition, par chapitres, des crédits affectés
Narbonne à Bize, 137,500 fr. Chemin de fer de Mont-de-Marsan à Roquefort, 125,000 fr. Ensemble, comme ci-dessus, 5,768,750 fr. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la compagnie des chemins de fer du Midi. 3. Les ministres des travaux publics (de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6061. — 22 juillet—11 octobre 1878. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Dunkerque, pour les travaux de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines. Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget de l’ex. 1878, et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu, etc. (comme à l’article 6045); vu les décrets des 5 juillet, 18 décembre 1876, 15 février, 5 juillet 1877 et 15 février 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 2,100,000 fr., pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du receveur des finances de l’arrondissement de Dunkerque constatant qu’une été versé à sa caisse, le 15 mars 1878, une somme de 300,000 fr., À titre de nouvel à-compte sur l’avance précitée; vue la lettre du ministre des finances du 16 juillet 1878, décrète : Art. 1er. 11 est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l'exercice 1878 (chapitre 22. — Travaux d’amélioration et d'achèvement des ports maritimes), un crédit de 300,000 fr. applicable aux travaux de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Dunkerque. 3. Les ministres des travaux publics (Teisserenc de Bort) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. — 22
du receveur des finances de l’arrondissement de Dunkerque constatant qu’une été versé à sa caisse, le 15 mars 1878, une somme de 300,000 fr., À titre de nouvel à-compte sur l’avance précitée; vue la lettre du ministre des finances du 16 juillet 1878, décrète : Art. 1er. 11 est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l'exercice 1878 (chapitre 22. — Travaux d’amélioration et d'achèvement des ports maritimes), un crédit de 300,000 fr. applicable aux travaux de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Dunkerque. 3. Les ministres des travaux publics (Teisserenc de Bort) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. — 22 juillet — 4 octobre 1878. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi pour l’exécution, par l'Etat, de travaux complémentaires sur diverses lignes. (B. 407, n° 7274.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget de l’ex. 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l'article 13 de la loi de finances du 30 juin 1873; vu la loi du 14 décembre 1875, qui approuve (article 2) une convention passée, le même jour, entre l’Etat et la compagnie des chemins de fer du Midi; vu l’article 3, paragraphe 7, de celle convention; vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 18 mai 1878, une somme de 2,000,000 fr., à titre de premier à-compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 16 juillet 1878, décrète: Art. 4 cr. Il est ouvert au ministère des travaux publics, sur les fonds de la deuxième
Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget de l’ex. 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l'article 13 de la loi de finances du 30 juin 1873; vu la loi du 14 décembre 1875, qui approuve (article 2) une convention passée, le même jour, entre l’Etat et la compagnie des chemins de fer du Midi; vu l’article 3, paragraphe 7, de celle convention; vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 18 mai 1878, une somme de 2,000,000 fr., à titre de premier à-compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 16 juillet 1878, décrète: Art. 4 cr. Il est ouvert au ministère des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (Chapitre 1. — Travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat), un crédit de 2,600,600 fr., applicable aux travaux complémentaires à exécuter sur diverses lignes concédées à la compagnie des chemins de fer du Midi antérieurement à la convention passée, le 14 décembre 1875, entre l’Etat et cette compagnie. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la compagnie des chemins de fer du Midi. 3. Les ministres des travaux publics (Teisserenc de Bort) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 1538. — 23 juillet — 4 octobre 1878. Décret qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour divers travaux publics. (B. 407, n° 7275.) Le Président, etc., vu la loi du 30 mars 1878 (budget de l’ex. 1878); vu l’article 52 du décret du 34 mai 1862, sur la comptabilité publique; vu la loi du 17 décembre 1875, autorisant l’ouverture, par décrets, au budget du gouvernement général de l'Algérie, de crédits destinés à la construction