jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des 23 juillet 1886, 17 juillet 1889, 9 janvier 1890, 30 décembre 1890 et 14 avril 1892. Loi du 13 décembre 1897 (art. 1) 135,000 francs. Réparation des dégâts causés aux routes départementales et aux chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun par les inondations des 3 et 4 juillet 1897. Loi du 13 décembre 1897 (art. 2) 70,000 francs. Allocation de secours d'extrême urgence aux particuliers et aux ouvriers de l'agriculture et de l'industrie, victimes des inondations de juillet 1897. Délib. du 10 septembre 1898. 20,000 francs. Travaux à la caserne de gendarmerie de Vic-Fezensac. Délib. du 25 août 1899. 38,000 francs. Paiement du terrain à acquérir, frais en résultant, et travaux de construction de la caserne de gendarmerie d'Eauze. Délib. du 25 avril 1900, 249,100 francs. Avance à l'État en vue de l'établissement d'un réseau téléphonique départemental et de réseaux communaux. Loi du 8 mai 1869 (art. 1, 2) 1,270,000 francs. Achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 15 mars 1875. 130,000 francs. Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun. Loi du 13 avril 1878. 1,400,000 francs. Travaux des chemins ordinaires. Loi du 10 avril 1879. 490,000 francs. Construction d'un pont destiné au service de deux chemins vicinaux ordinaires. Loi du 2 avril 1880. 2,200,000 francs. Travaux des lignes d'intérêt commun. Loi du 6 mars 1883. 350,000 francs. Création d'une école normale d'institutrices. Loi du 18 avril 1884. 600,000 francs. Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 22 novembre 1887. 670,000 francs. Frais d'acquisition de terrains pour les chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais et raccordement de la gare Saint-Louis-Médoc avec les Docks. Loi du 28 décembre 1888. 1,200,000 francs. Paiement des insuffisances de recettes résultant de l'exploitation, en 1887 et 1888, des chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais. Loi du 30 décembre 1890. 2,500,000 francs. Paiement de la garantie d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais. Loi du 23 mars 1893. 46,600 francs. Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi
service de deux chemins vicinaux ordinaires. Loi du 2 avril 1880. 2,200,000 francs. Travaux des lignes d'intérêt commun. Loi du 6 mars 1883. 350,000 francs. Création d'une école normale d'institutrices. Loi du 18 avril 1884. 600,000 francs. Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 22 novembre 1887. 670,000 francs. Frais d'acquisition de terrains pour les chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais et raccordement de la gare Saint-Louis-Médoc avec les Docks. Loi du 28 décembre 1888. 1,200,000 francs. Paiement des insuffisances de recettes résultant de l'exploitation, en 1887 et 1888, des chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais. Loi du 30 décembre 1890. 2,500,000 francs. Paiement de la garantie d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais. Loi du 23 mars 1893. 46,600 francs. Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 décembre 1893. 56,000 francs. id. id. Loi du 16 avril 1895. 51,500 francs. Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 16 décembre 1895. 36,000 francs. id. id. Loi du 24 janvier 1896. 100,000 francs. Travaux d'appropriation de la gare de La Bastide à Bordeaux (réseau de l'État). Loi du 21 décembre 1896. 37,000 francs. Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 27 décembre 1897. 55,500 francs. id. id. Délib. du 25 août 1898. 71,520 francs. Travaux de raccordement du tramway de Pons au Pas d'Ozello avec le chemin de fer du Blayais. Délib. du 2 septembre 1898. 60,000 francs. Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 7 septembre 1898. 240,000 francs. Acquisition et construction de casernes de gendarmerie. Délib. des 3 septembre 1898 et 25 août 1899. 11,350 francs. Travaux des chemins de grande communication n° 106 et n° 114. Délib. du 25 août 1899. 18,700 francs. Travaux des chemins de grande communication n°s 104, 107 et 114. Délib. du 30 août 1899. 61,000 francs.
la gare de La Bastide à Bordeaux (réseau de l'État). Loi du 21 décembre 1896. 37,000 francs. Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 27 décembre 1897. 55,500 francs. id. id. Délib. du 25 août 1898. 71,520 francs. Travaux de raccordement du tramway de Pons au Pas d'Ozello avec le chemin de fer du Blayais. Délib. du 2 septembre 1898. 60,000 francs. Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 7 septembre 1898. 240,000 francs. Acquisition et construction de casernes de gendarmerie. Délib. des 3 septembre 1898 et 25 août 1899. 11,350 francs. Travaux des chemins de grande communication n° 106 et n° 114. Délib. du 25 août 1899. 18,700 francs. Travaux des chemins de grande communication n°s 104, 107 et 114. Délib. du 30 août 1899. 61,000 francs. Travaux de chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1886. Délib. du 6 septembre 1899. 55,000 francs. Participation du département à l'exposition de viticulture et envoi de délégations ou, ou, à l'Exposition universelle de 1900. Délib. du 6 septembre 1899. 162,150 francs. Acquisition et construction de casernes de gendarmerie. Délib. du 5 septembre 1900. 240,730 francs. id. id. Délib. du 28 août 1901. 224,000 francs. Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. SIT. FIN. DÉP. 56 Loi du 6 mars 1893... 253.100 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 20 déc. 1893... 315.300 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 26 déc. 1894... 1.300.000 Achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt local. Loi du 9 avril 1895... 342.686 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 juillet 1896... 392.500 Construction d'une caserne de gendarmerie à Montpellier. Jusqu'à concurrence de 21.000 francs, construction de la caserne de gendarmerie de Montagnac. (Loi du 24 juillet 1897.) Loi du 28 février 1896. 169.031 Travaux
construction de casernes de gendarmerie. Délib. du 5 septembre 1900. 240,730 francs. id. id. Délib. du 28 août 1901. 224,000 francs. Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. SIT. FIN. DÉP. 56 Loi du 6 mars 1893... 253.100 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 20 déc. 1893... 315.300 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 26 déc. 1894... 1.300.000 Achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt local. Loi du 9 avril 1895... 342.686 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 juillet 1896... 392.500 Construction d'une caserne de gendarmerie à Montpellier. Jusqu'à concurrence de 21.000 francs, construction de la caserne de gendarmerie de Montagnac. (Loi du 24 juillet 1897.) Loi du 28 février 1896. 169.031 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 10 mars 1896... 3.575.000 Paiement des travaux de construction et d'aménagement d'un asile départemental d'aliénés à Montpellier. Loi du 3 mars 1897... 148.248 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 17 avril 1898... 154.990 id. id. Délib. du 27 août 1898... 150.000 Construction de casernes de gendarmerie. Décret du 10 avril 1899... 191.907 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 28 mai 1900... 1.700.000 Établissement du chemin de fer d'intérêt local servant de ligne de raccordement entre la ligne de Montbazan et Saint-Chinian et la ligne de Montpellier à Rabieux. Délib. du 28 août 1901... 017.200 Avance à l'État pour la création d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 1er avril 1873... 400.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 21 juillet 1876... 858.000 id. Loi du 14 août 1879... 4.000.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 7 août 1882 (art. 2) 303.200 Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 18 juillet 1886... 508.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 6 avril 1887... 150.000 Travaux des
du 13 mars 1880. Loi du 17 avril 1898... 154.990 id. id. Délib. du 27 août 1898... 150.000 Construction de casernes de gendarmerie. Décret du 10 avril 1899... 191.907 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 28 mai 1900... 1.700.000 Établissement du chemin de fer d'intérêt local servant de ligne de raccordement entre la ligne de Montbazan et Saint-Chinian et la ligne de Montpellier à Rabieux. Délib. du 28 août 1901... 017.200 Avance à l'État pour la création d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 1er avril 1873... 400.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 21 juillet 1876... 858.000 id. Loi du 14 août 1879... 4.000.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 7 août 1882 (art. 2) 303.200 Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 18 juillet 1886... 508.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 6 avril 1887... 150.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 25 janvier 1890... 194.000 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 17 mars 1890... 193.000 id. id. Loi du 11 août 1890... 3.217.500 Remboursement d'une partie de la dette départementale et travaux des chemins vicinaux et des chemins de fer. Loi du 16 janvier 1892 (art. 10) 166.700 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 16 janvier 1892 (art. 2)... 33.300 Travaux des chemins vicinaux non subventionnés. Loi du 19 juillet 1893 (art. 1ère)... 174.200 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 19 juillet 1893 (art. 2) 25.800 Travaux des chemins vicinaux non subventionnés. Loi du 17 juillet 1893... 850.000 Paiement des terrains nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt général de la Brochère à Dinan et de Châteaubriant à Ploërmel. Loi du 20 décembre 1893 (art. 1ère) 127.900 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 décembre 1893 (art. 2) 72.100 Travaux des chemins non subventionnés. TABLEAU S° aa (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX
des chemins de fer. Loi du 16 janvier 1892 (art. 10) 166.700 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 16 janvier 1892 (art. 2)... 33.300 Travaux des chemins vicinaux non subventionnés. Loi du 19 juillet 1893 (art. 1ère)... 174.200 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 19 juillet 1893 (art. 2) 25.800 Travaux des chemins vicinaux non subventionnés. Loi du 17 juillet 1893... 850.000 Paiement des terrains nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt général de la Brochère à Dinan et de Châteaubriant à Ploërmel. Loi du 20 décembre 1893 (art. 1ère) 127.900 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 décembre 1893 (art. 2) 72.100 Travaux des chemins non subventionnés. TABLEAU S° aa (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de Réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. _. 1 2 3 4 fr. c, Loi du 15 mai 1894... 650.000 Dépenses d'installation de l'école nationale d'agriculture de Rennes dans la ferme de la Croix-Guillaumeux. Loi du 5 avril 1895... 200,000 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (65.333 francs), et travaux des mêmes lignes non susceptibles d'être subventionnés par l'État (34.667 francs). Loi du 24 avril 1895... 650.000 Travaux d'agrandissement de l'asile d'aliénés de Saint-Méen, de l'école pratique d'agriculture des Trois-Croix, de l'école pratique de laiterie et de fromagerie de Coëtlogon. Loi du 20 déc. 1895... 3.500.000 Établissement dans le département d'un réseau de tramways déclaré d'utilité publique par décret du 17 août 1895 et comprenant les lignes de Rennes à Fougères, de Rennes à Plélan et de Rennes à Châteaugiron. Loi du 20 mars 1896 (art. 1ère) 146.200 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 mars 1896 (art. 2) 35.800 Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Loi du 24 déc. 1896... 136.000 Construction
avril 1895... 200,000 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (65.333 francs), et travaux des mêmes lignes non susceptibles d'être subventionnés par l'État (34.667 francs). Loi du 24 avril 1895... 650.000 Travaux d'agrandissement de l'asile d'aliénés de Saint-Méen, de l'école pratique d'agriculture des Trois-Croix, de l'école pratique de laiterie et de fromagerie de Coëtlogon. Loi du 20 déc. 1895... 3.500.000 Établissement dans le département d'un réseau de tramways déclaré d'utilité publique par décret du 17 août 1895 et comprenant les lignes de Rennes à Fougères, de Rennes à Plélan et de Rennes à Châteaugiron. Loi du 20 mars 1896 (art. 1ère) 146.200 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 mars 1896 (art. 2) 35.800 Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Loi du 24 déc. 1896... 136.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Fougères. Loi du 9 mars 1897 (art. 1er) 120.300 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 9 mars 1897 (art. 2) 36.700 Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Loi du 6 déc. 1897... 551.000 Établissement du tramway de Paramé à Cancale avec embranchement sur le port de la Houle. Loi du 8 février 1898 (art. 1er) 140.767 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 8 février 1898... (art. 2) 33.615 Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Décret du 28 avril 1899... 481.675 Reconstruction de la prison cellulaire de Rennes. Décret du 9 mai 1899 (art. 10r). 173.995 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 9 mai 1899 (art. 2) 14.875 Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Décret du 25 avril 1900... 5.117.046 Établissement d'un réseau complémentaire de tramways, déclaré d'utilité publique par décret du 21 avril 1898. Délibération des 18 avril et 21 août 1901 213.770 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau
déc. 1897... 551.000 Établissement du tramway de Paramé à Cancale avec embranchement sur le port de la Houle. Loi du 8 février 1898 (art. 1er) 140.767 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 8 février 1898... (art. 2) 33.615 Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Décret du 28 avril 1899... 481.675 Reconstruction de la prison cellulaire de Rennes. Décret du 9 mai 1899 (art. 10r). 173.995 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 9 mai 1899 (art. 2) 14.875 Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Décret du 25 avril 1900... 5.117.046 Établissement d'un réseau complémentaire de tramways, déclaré d'utilité publique par décret du 21 avril 1898. Délibération des 18 avril et 21 août 1901 213.770 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 21 mars 1874 1.000.000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 25 mars 1874 200.000 Travaux des chemins d'intérêt commun. Loi du 30 juillet 1877 1.000.000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 28 août 1878 300.000 Travaux des lignes de grande communication. Loi du 5 mai 1881 (art. 10, 11) 240.000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun classés antérieurement au 10 avril 1878 et des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné. Loi du 5 mai 1881 (art. 11, 12) 360.000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires autres que ceux ci-dessus spécifiés. Loi du 27 juillet 1883 1.080.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 15 janvier 1892 80.600 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 22 déc. 1892 214.000 Remboursement par anticipation de l'emprunt contracté en vertu de la loi du 23 juillet 1887. Loi du 6 mars 1893 86.700 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 déc. 1893 79.200 id. Loi du 22 juillet 1895 89.500 Travaux des chemins vicinaux à
mai 1881 (art. 10, 11) 240.000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun classés antérieurement au 10 avril 1878 et des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné. Loi du 5 mai 1881 (art. 11, 12) 360.000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires autres que ceux ci-dessus spécifiés. Loi du 27 juillet 1883 1.080.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 15 janvier 1892 80.600 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 22 déc. 1892 214.000 Remboursement par anticipation de l'emprunt contracté en vertu de la loi du 23 juillet 1887. Loi du 6 mars 1893 86.700 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 déc. 1893 79.200 id. Loi du 22 juillet 1895 89.500 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 10 janvier 1896 83,355 id. Loi du 11 février 1897 43.481 id. Loi du 3 mars 1897 4.461 id. Loi du 27 déc. 1897 58.802 id. TABLEAU N° 22 (Suite) RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS EMPRUNTS D'AUTHORISATION autorisés. fr. c. Décret du 16 fév. 1899 60.722 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 7 juin 1900 63.938 id, id, Indre-et-Loire Décret du 14 août 1900 4.816.188 Établissement d'un réseau de tramways départementaux, déclaré d'utilité publique par décret du 12 juin 1900. Délib. du 24 août 1900 140.000 Établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. du 6 janvier 1902 45.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Sainte-Sévère. Loi du 12 août 1876 400.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 10 avril 1878 500.000 Paiement de la subvention destinée à l'établissement de deux chemins de fer. Loi du 15 avril 1880 2.000.000 Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 26 avril 1881 700.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 13 juin
d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS EMPRUNTS D'AUTHORISATION autorisés. fr. c. Décret du 16 fév. 1899 60.722 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 7 juin 1900 63.938 id, id, Indre-et-Loire Décret du 14 août 1900 4.816.188 Établissement d'un réseau de tramways départementaux, déclaré d'utilité publique par décret du 12 juin 1900. Délib. du 24 août 1900 140.000 Établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. du 6 janvier 1902 45.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Sainte-Sévère. Loi du 12 août 1876 400.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 10 avril 1878 500.000 Paiement de la subvention destinée à l'établissement de deux chemins de fer. Loi du 15 avril 1880 2.000.000 Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 26 avril 1881 700.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 13 juin 1891 3.733.583 04 Remboursement par anticipation des sommes restant dues sur les emprunts contractés en exécution des lois des 10 avril 1878, 16 août 1881, 20 décembre 1882, 26 juillet 1883 et 18 janvier 1886. Délib. du 23 août 1900 109.000 Avance à l'État en vue de l'établissement d'un deuxième circuit téléphonique Tours-Paris. Loi du 23 juillet 1870 1.000.000 Travaux des chemins ordinaires compris dans le réseau subventionné. Lois du 12 juillet 1874 2.000.000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 30 juillet 1880 (art. 1, 3ème) 2.966.400 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 30 juillet 1880 (art. 1, 2ème) 250.000 Rachat des points à péage situés sur les lignes vicinales. Loi du 2 mai 1881 415.000 Travaux des deux écoles normales. Loi du 6 août 1881 435.000 Remboursement d'une partie de la dette départementale et travaux de l'asile d'aliénés de Saint-Yonbert. Loi du 8 avril 1882 100.000 Travaux de l'école normale d'institutrices. Loi du 29 juin 1882 (art. iv) 3.380.000 Dépenses diverses d'intérêt départemental et remboursement d'une partie de la dette du département. Loi du 29 juin 1882 (art. 2) 1.200.000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 13 août 1885 1.200.000 Dépenses diverses d'intérêt départemental. Loi du 22
circuit téléphonique Tours-Paris. Loi du 23 juillet 1870 1.000.000 Travaux des chemins ordinaires compris dans le réseau subventionné. Lois du 12 juillet 1874 2.000.000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 30 juillet 1880 (art. 1, 3ème) 2.966.400 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 30 juillet 1880 (art. 1, 2ème) 250.000 Rachat des points à péage situés sur les lignes vicinales. Loi du 2 mai 1881 415.000 Travaux des deux écoles normales. Loi du 6 août 1881 435.000 Remboursement d'une partie de la dette départementale et travaux de l'asile d'aliénés de Saint-Yonbert. Loi du 8 avril 1882 100.000 Travaux de l'école normale d'institutrices. Loi du 29 juin 1882 (art. iv) 3.380.000 Dépenses diverses d'intérêt départemental et remboursement d'une partie de la dette du département. Loi du 29 juin 1882 (art. 2) 1.200.000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 13 août 1885 1.200.000 Dépenses diverses d'intérêt départemental. Loi du 22 déc. 1886 21.000 Travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de Grenoble. Loi du 10 avril 1888 (art. 1, 1") 32.000 Frais d'acquisition et d'appropriation de la caserne de gendarmerie de Saint-Jean-de-Bournay. Loi du 10 avril 1888 (art. 1", 2") 217.000 Frais d'acquisition et d'appropriation d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie de Grenoble. Loi du 23 janvier 1892 417.200 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 25 janvier 1892 268.800 id. Loi du 6 mars 1893 (art. 1er) 412.500 Rachat du péage du pont de Fontaine-sur-le-Drac au passage de la route départementale n° 1 de Romans à Grenoble. Loi du 6 mars 1893 (art. 3) 18.000 Frais d'acquisition d'un immeuble affecté à l'usage de la caserne de gendarmerie de Sassenage. PAYEMENT DE DIVERSES DÉPENSES D'INTÉRÊT DÉPARTAMENTAL. Loi du 24 décembre 1885.. 150.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 25 décembre 1886.. 166.000 Idem. Loi du 25 décembre 1896.. 265.000 Restauration et agrandissement de l'orphelinat de garçons de Voiron et reconstruction de l'orphelinat de filles de Saint-Égrève. Loi du 16 février 1897.. 55.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à La