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matin, avant le jour, un agent de police aperçut place Sainte-Opportune un individu en blouse qui, armé d'un marteau et d'un ciseau en fer, était occupé à enlever paisiblement une grille en fer, récemment fixée dans une maison en construction. Ayant interpellé cet homme, qui se troubla et voulut prendre la fuite, l'agent de police s'en empara et le conduisit au dépôt de la Préfecture, où cet homme confessa son crime. — Plusieurs plaintes adressées à l'autorité avaient signalé le sieur Lenoir, marchand horloger, demeurant quai Pelletier, comme s'étant approprié un certain nombre de montres que ses pratiques lui avaient confiées, et que depuis il refusait de rendre. Un mandat ayant été décerné contre ce particulier, on a saisi entre ses mains diverses reconnaissances du Mont-de-Piété, qui constataient précisément le dépôt fait par lui des montres à lui remises. Le sieur Lenoir a été mis en état d'arrestation. (Le Droit.) — M. Lenoir vient de mourir. Dans la douleur où se trouve plongée sa famille, M. Lenoir, directeur de l'administration des postes, et ses fils, craignant d'avoir omis d'adresser des lettres de part à des personnes auxquelles leur intention était d'en faire parvenir, les prient de vouloir bien se tenir pour prévenues que le convoi de Mme Lenoir partira de l'hôtel, rue Coq-Élieron, demain jeudi 29 décembre, à onze heures précises du matin, pour se rendre à l'église St-Eustache. — On apprendra avec plaisir que le ministre de la guerre ayant bien voulu mettre une seconde fois la caserne du faubourg Poissonnière à la disposition de M. Green, il fera avant son départ pour l'Angleterre une dernière ascension dans le ballon monstre, le lundi 9 janvier, à une heure après-midi. — Le département des Vosges, si riche en produits agricoles, en industrie et en antiquités, manquait jusqu'à ce jour d'un organe qui exprimât les vues d'amélioration et les besoins de ses habitants. Cette lacune vient d'être comblée par la publication du Vosgien, journal qui s'imprime à Nancy. Les premiers numéros se font remarquer par des articles d'agriculture, d'économie domestique, d'hygiène, et par une discussion des intérêts de l'arrondissement qui feront
pour prévenues que le convoi de Mme Lenoir partira de l'hôtel, rue Coq-Élieron, demain jeudi 29 décembre, à onze heures précises du matin, pour se rendre à l'église St-Eustache. — On apprendra avec plaisir que le ministre de la guerre ayant bien voulu mettre une seconde fois la caserne du faubourg Poissonnière à la disposition de M. Green, il fera avant son départ pour l'Angleterre une dernière ascension dans le ballon monstre, le lundi 9 janvier, à une heure après-midi. — Le département des Vosges, si riche en produits agricoles, en industrie et en antiquités, manquait jusqu'à ce jour d'un organe qui exprimât les vues d'amélioration et les besoins de ses habitants. Cette lacune vient d'être comblée par la publication du Vosgien, journal qui s'imprime à Nancy. Les premiers numéros se font remarquer par des articles d'agriculture, d'économie domestique, d'hygiène, et par une discussion des intérêts de l'arrondissement qui feront accueillir favorablement cette feuille dans le département qui l'a vue naître, et dans les villes principales des départements voisins; mais ce qui piquera surtout la curiosité des habitants des campagnes, c'est un tableau assez varié du prix des denrées dans tous les environs. CHAMBRE DES DEPUTES. PRÉSIDENCE D'AGE DE M. BEDOCH. Séance du 28 décembre. SOMMAIRE. — Tirage au sort des bureaux. — Suspension de la séance publique et nomination des présidents et secrétaires des bureaux. — Reprise de la séance. — Lecture de diverses lettres. — Vérification de pouvoirs. — Résultat du scrutin pour la nomination du président. — Scrutin de liste pour la nomination des vice-présidents. — Election de deux vice-présidents. M. Bedoch, doyen d'âge en l'absence de M. de Gras Préville, monte au fauteuil à midi précis. Les quatre plus jeunes députés qui prennent place à ses côtés comme secrétaires provisoires, sont MM. Mathieu de la Redorte, Napoléon Buchâtel, d'Haubertsaert et Roger (du Nord). Quelques instants après que M. Bedoch a pris possession du fauteuil, M. de Gras Préville entre dans la salle et reprend sa place habituelle au sommet de l'extrême droite. Au nombre des cinq ou six membres qui entrent les premiers dans la salle,
BEDOCH. Séance du 28 décembre. SOMMAIRE. — Tirage au sort des bureaux. — Suspension de la séance publique et nomination des présidents et secrétaires des bureaux. — Reprise de la séance. — Lecture de diverses lettres. — Vérification de pouvoirs. — Résultat du scrutin pour la nomination du président. — Scrutin de liste pour la nomination des vice-présidents. — Election de deux vice-présidents. M. Bedoch, doyen d'âge en l'absence de M. de Gras Préville, monte au fauteuil à midi précis. Les quatre plus jeunes députés qui prennent place à ses côtés comme secrétaires provisoires, sont MM. Mathieu de la Redorte, Napoléon Buchâtel, d'Haubertsaert et Roger (du Nord). Quelques instants après que M. Bedoch a pris possession du fauteuil, M. de Gras Préville entre dans la salle et reprend sa place habituelle au sommet de l'extrême droite. Au nombre des cinq ou six membres qui entrent les premiers dans la salle, sont MM. Salverte et Auguis. M. le président d'âge procède à la répartition de MM. les députés entre les neuf bureaux, par la voie du sort. Les députés présents ne sont encore qu'au nombre d'environ cinquante, à une heure. MM. Berryer et Hennequin s'entretiennent avec M. de Fitz-James, qui comme eux est en deuil. Parmi les députés qui représentent aujourd'hui et que nous n'avons pas indiqués hier, sont MM. Odilon Danot, Dufaure, Goupil de Prézel, Dupont de l'Eure et Mauguin. M. Thiers se place au centre gauche. Plusieurs députés (dont ce nombre sont MM. Durousnel et Paixhans) viennent causer avec lui. L'assemblée présente une physionomie très calme; les tribunes sont presque vides. Après le tirage au sort des bureaux la séance est suspendue et MM. les députés se retirent dans leurs bureaux respectifs pour en nommer les présidents et secrétaires. La salle des séances demeure vide d'une heure et demie à deux heures et un quart. M. le président d'âge, à la reprise de la séance, donne lecture de plusieurs lettres. M. Rilbert-Sévin adresse sa démission motivée sur le mauvais état de sa santé. M. Harlé, du Pas-de-Calais, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir prendre part
eux est en deuil. Parmi les députés qui représentent aujourd'hui et que nous n'avons pas indiqués hier, sont MM. Odilon Danot, Dufaure, Goupil de Prézel, Dupont de l'Eure et Mauguin. M. Thiers se place au centre gauche. Plusieurs députés (dont ce nombre sont MM. Durousnel et Paixhans) viennent causer avec lui. L'assemblée présente une physionomie très calme; les tribunes sont presque vides. Après le tirage au sort des bureaux la séance est suspendue et MM. les députés se retirent dans leurs bureaux respectifs pour en nommer les présidents et secrétaires. La salle des séances demeure vide d'une heure et demie à deux heures et un quart. M. le président d'âge, à la reprise de la séance, donne lecture de plusieurs lettres. M. Rilbert-Sévin adresse sa démission motivée sur le mauvais état de sa santé. M. Harlé, du Pas-de-Calais, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir prendre part aux premiers travaux de la session. M. Gauguier demande un congé qui est accordé. Par une autre lettre, le décès de M. Libert (de l'Orne) est annoncé à la chambre. Cette dernière lettre ainsi que celle de M. Rilbert-Sévin seront communiquées au ministre de l'intérieur. Un aide-de-camp du roi annonce que la grande députation qui se rendra aux Tuileries à l'occasion du nouvel an sera reçue par le roi le 1er janvier à midi. M. LE PRESIDENT D'AGE appelle à la tribune M. Salverte, chargé de rendre compte d'une vérification de pouvoirs. M. SALVERTE rend compte de la réélection de M. Dufaure dans la Charente-Inférieure, et propose l'admission. M. Dufaure est admis et prête serment. M. DE GOLBÉRY rend compte de l'élection de M. Boyard dans le Loiret. M. DU VERGIER DE HALUANNE rend compte de celle de M. Guizot réélu dans le Calvados. M. BESSIÈRE rend compte de l'élection de M. Delteil dans le Pas-de-Calais. M. PASSY rend compte de la réélection de M. Hébert dans l'Eure. MM. Boyard, Guizot, Delteil, Hébert, sont admis, conformément aux conclusions des rapporteurs. M. PASSY propose de valider la nomination de M. le général Bugeaud réélu dans la Dordogne, et d'ajourner l'admission jusqu'à
que la grande députation qui se rendra aux Tuileries à l'occasion du nouvel an sera reçue par le roi le 1er janvier à midi. M. LE PRESIDENT D'AGE appelle à la tribune M. Salverte, chargé de rendre compte d'une vérification de pouvoirs. M. SALVERTE rend compte de la réélection de M. Dufaure dans la Charente-Inférieure, et propose l'admission. M. Dufaure est admis et prête serment. M. DE GOLBÉRY rend compte de l'élection de M. Boyard dans le Loiret. M. DU VERGIER DE HALUANNE rend compte de celle de M. Guizot réélu dans le Calvados. M. BESSIÈRE rend compte de l'élection de M. Delteil dans le Pas-de-Calais. M. PASSY rend compte de la réélection de M. Hébert dans l'Eure. MM. Boyard, Guizot, Delteil, Hébert, sont admis, conformément aux conclusions des rapporteurs. M. PASSY propose de valider la nomination de M. le général Bugeaud réélu dans la Dordogne, et d'ajourner l'admission jusqu'à production de pièces. M. LE GÉNÉRAL BUGEAUD. Messieurs, je demande la parole. Il semble qu'une erreur ou un retard des employés du bureau de la prélecture ne peut pas me priver du droit de partager vos travaux. Plusieurs voix. Mais si! mais si! J'ai toujours le même cens que l'an dernier; je n'ai rien vendu de mes propriétés; mes collègues du département de la Dordogne peuvent l'attester. J'ignore si des précédents autorisent à passer outre et à prononcer mon admission. Voix nombreuses. Il est impossible de la prononcer! M. K-A-S-Y. J'ai dû proposer l'ajournement; il n'appartenait pas au bureau de décider par quelle cause les pièces n'avaient pas encore été produites. La chambre consultée admet les conclusions du bureau. L'admission de MM. Remusat, Napoléon Duchatel et Moreau (de la Meurthe), députés réélus, est prononcée. M. ROGER (du Loiret). Je suis chargé, messieurs, de vous proposer l'admission de M. Martin, réélu dans le Nord; je suis en même temps chargé de vous soumettre sur la rédaction du procès-verbal d'élection une observation qui pourra servir d'avertissement pour les collègés électoraux. Voici en quoi consiste une première irrégularité que nous avons remarquée : le procès-verbal constate bien l'heure de l'ouverture de la séance
dernier; je n'ai rien vendu de mes propriétés; mes collègues du département de la Dordogne peuvent l'attester. J'ignore si des précédents autorisent à passer outre et à prononcer mon admission. Voix nombreuses. Il est impossible de la prononcer! M. K-A-S-Y. J'ai dû proposer l'ajournement; il n'appartenait pas au bureau de décider par quelle cause les pièces n'avaient pas encore été produites. La chambre consultée admet les conclusions du bureau. L'admission de MM. Remusat, Napoléon Duchatel et Moreau (de la Meurthe), députés réélus, est prononcée. M. ROGER (du Loiret). Je suis chargé, messieurs, de vous proposer l'admission de M. Martin, réélu dans le Nord; je suis en même temps chargé de vous soumettre sur la rédaction du procès-verbal d'élection une observation qui pourra servir d'avertissement pour les collègés électoraux. Voici en quoi consiste une première irrégularité que nous avons remarquée : le procès-verbal constate bien l'heure de l'ouverture de la séance et l'heure de la clôture du scrutin, mais il ne mentionne pas l'heure de l'ouverture de ce scrutin, de sorte qu'il n'est pas constant que le scrutin soit resté ouvert pendant six heures, ainsi que le prescrit la loi. La seconde irrégularité consiste en ce que, au lieu de constater que chacune des formalités prescrites par la loi ont été successivement remplies, on a mis seulement : Toutes les formalités ont été remplies.... Plusieurs membres. C'est assez! c'est assez! L'admission de M. Martin (du Nord) est prononcée. Sur la proposition de MM. Vivien, de Las Cases fils, Gillon, Sapey, la chambre admet également MM. Vitet, Motin, Persil, Sémerie et Félix Réal. L'élection de M. Legrand (de l'Oise) est validée, et son admission ajournée jusqu'à production des pièces. M. LE PRÉSIDENT D'ÂGE. L'ordre du jour appelle maintenant le scrutin pour la nomination du président. Les noms de 24 scrutateurs sont tirés au sort pour procéder au dépouillement de ce scrutin, ce qui dure plus d'une heure. Pendant cette opération, M. Persil, garde-des sceaux; M. Martin (du Nord), ministre du commerce, et M. Guizot, ministre de l'instruction publique, prennent place au banc des ministres, et M. le président d'âge, après avoir réclamé
que chacune des formalités prescrites par la loi ont été successivement remplies, on a mis seulement : Toutes les formalités ont été remplies.... Plusieurs membres. C'est assez! c'est assez! L'admission de M. Martin (du Nord) est prononcée. Sur la proposition de MM. Vivien, de Las Cases fils, Gillon, Sapey, la chambre admet également MM. Vitet, Motin, Persil, Sémerie et Félix Réal. L'élection de M. Legrand (de l'Oise) est validée, et son admission ajournée jusqu'à production des pièces. M. LE PRÉSIDENT D'ÂGE. L'ordre du jour appelle maintenant le scrutin pour la nomination du président. Les noms de 24 scrutateurs sont tirés au sort pour procéder au dépouillement de ce scrutin, ce qui dure plus d'une heure. Pendant cette opération, M. Persil, garde-des sceaux; M. Martin (du Nord), ministre du commerce, et M. Guizot, ministre de l'instruction publique, prennent place au banc des ministres, et M. le président d'âge, après avoir réclamé le silence et agité sa sonnette, fait connaître le résultat du scrutin, d'une voix faible et sourde et d'une façon à peu près inintelligible : votants, 307; majorité absolue, 154. M. Dupin a obtenu 188 voix; M. Laffitte, 24; M. Noyer-Collard, 6; M. Humann (que M. Bédoch appelle Humant), 36; M. Vivien, 2; M. Jacqueminot, 7; M. Rouillé de Fontaine, 4; M. Teste, 2; M. Benjamin Delessert, 5. Les autres membres entre lesquels se sont réparties quelques voix ne sont pas indiquées par le président. M. Dupin ayant obtenu au-delà du nombre de voix exigé pour la majorité absolue est proclamé président. M. LE PRÉSIDENT D'ÂGE. Il est quatre heures un quart; la chambre veut-elle procéder immédiatement au Scrutin de liste pour la nomination des vice-présidents? Tous parts. Oui! oui! On procède à ce scrutin qui donne pour résultat : votants 313; majorité absolue 157. M. Calmon a obtenu 219 voix; M. Benjamin Delessert, 187; M. Jacqueminot, 171; M. Cunin-Gridaine, 112; M. Passy, 111; M. Teste, 82; M. Etienne, 68; M. Humann, 60; M. Odilon Barrot, 16; M. Nicot, 40; M. Dupont (de l'Eure), 59; M. Rouillé de Fontaine, 38. Quelques autres membres, entre lesquels s'étaient partagées un certain nombre
M. Vivien, 2; M. Jacqueminot, 7; M. Rouillé de Fontaine, 4; M. Teste, 2; M. Benjamin Delessert, 5. Les autres membres entre lesquels se sont réparties quelques voix ne sont pas indiquées par le président. M. Dupin ayant obtenu au-delà du nombre de voix exigé pour la majorité absolue est proclamé président. M. LE PRÉSIDENT D'ÂGE. Il est quatre heures un quart; la chambre veut-elle procéder immédiatement au Scrutin de liste pour la nomination des vice-présidents? Tous parts. Oui! oui! On procède à ce scrutin qui donne pour résultat : votants 313; majorité absolue 157. M. Calmon a obtenu 219 voix; M. Benjamin Delessert, 187; M. Jacqueminot, 171; M. Cunin-Gridaine, 112; M. Passy, 111; M. Teste, 82; M. Etienne, 68; M. Humann, 60; M. Odilon Barrot, 16; M. Nicot, 40; M. Dupont (de l'Eure), 59; M. Rouillé de Fontaine, 38. Quelques autres membres, entre lesquels s'étaient partagées un certain nombre de voix, n'ont pas été nommés. MM. Calmon et Benjamin Delessert ayant seuls réuni la majorité des suffrages sont proclamés vice-présidents. La séance est levée à cinq heures. Demain séance à une heure. Suite des scrutins pour la nomination des vice-présidents et secrétaires. Organisation des bureaux du 28 décembre. 1er Bureau, MM. Harlé père, président; Paganel, secrétaire. — 2e, MM. Passy, président; Legrand (de l'Oise), secrétaire. — 3e, MM. Tuilier, président; Duchâtel (Napoléon), secrétaire. — 4e, MM. Nogaret, président; Vatout, secrétaire. — 5e, MM. Calmon, président; Cunin-Gridaine, secrétaire. — 6e, MM. Thiers, président; Ducos, secrétaire. — 7e, MM. Delessert, président; Lesage de Moncorveau, secrétaire. — 8e, MM. Kératry, président; Vitet, secrétaire. — 9e, MM. Gillon, président; Delespaul, secrétaire. CHAMBRE DES PAIRS. PRÉSIDENCE DE M. PASQUIER. Séance du 28 décembre. La séance était annoncée pour midi; aucun de MM. les pairs n'est présent. À une heure, on en voit arriver quelques-uns. Un quart d'heure après, ils se présentent en grand nombre. M. Pasquier monte au fauteuil et ouvre la séance. MM. de Herwyn, d'Istrie, Montalivet et Barthélemy, comme les plus jeunes d'âge, sont appelés au bureau en qualité de secrétaires provisoires. M. Cauchy, secrétaire archiviste, lit le procès-verbal de la séance
Bureau, MM. Harlé père, président; Paganel, secrétaire. — 2e, MM. Passy, président; Legrand (de l'Oise), secrétaire. — 3e, MM. Tuilier, président; Duchâtel (Napoléon), secrétaire. — 4e, MM. Nogaret, président; Vatout, secrétaire. — 5e, MM. Calmon, président; Cunin-Gridaine, secrétaire. — 6e, MM. Thiers, président; Ducos, secrétaire. — 7e, MM. Delessert, président; Lesage de Moncorveau, secrétaire. — 8e, MM. Kératry, président; Vitet, secrétaire. — 9e, MM. Gillon, président; Delespaul, secrétaire. CHAMBRE DES PAIRS. PRÉSIDENCE DE M. PASQUIER. Séance du 28 décembre. La séance était annoncée pour midi; aucun de MM. les pairs n'est présent. À une heure, on en voit arriver quelques-uns. Un quart d'heure après, ils se présentent en grand nombre. M. Pasquier monte au fauteuil et ouvre la séance. MM. de Herwyn, d'Istrie, Montalivet et Barthélemy, comme les plus jeunes d'âge, sont appelés au bureau en qualité de secrétaires provisoires. M. Cauchy, secrétaire archiviste, lit le procès-verbal de la séance royale qui a eu lieu hier. Cette lecture est interrompue par celle que fait M. le président du discours prononcé par le roi dans cette même séance. M. Cauchy achève ensuite celle du procès-verbal. MM. Aymar Corbinel et de Rumigny écrivent à la chambre pour excuser leur absence, motivée sur un service public; et MM. de Moregues, de Reggio et Verhuel motivent la leur sur l'état de leur santé. MM. de Grouchy et de Jaucourt font savoir à la chambre que leur absence ne sera que de quelques jours. M. le président lit une lettre par laquelle un aide-de-camp du roi annonce que le roi recevra, le 1er janvier, à l'occasion du renouvellement de l'année, la grande députation de la chambre des pairs. L'ordre du jour appelle la nomination des quatre secrétaires définitifs. MM. d'Argout et Truguet sont désignés par le sort pour remplir les fonctions de scrutateurs. MM. le général Bernard, ministre de la guerre; Gasparin, ministre de l'intérieur; Persil, ministre de la justice, et Molé, ministre des affaires étrangères, prennent place sur le banc des ministres, pendant que MM. les pairs écrivent leurs bulletins. Le dépouillement du scrutin ayant été fait, M. le président proclame comme secrétaire définitifs,
un service public; et MM. de Moregues, de Reggio et Verhuel motivent la leur sur l'état de leur santé. MM. de Grouchy et de Jaucourt font savoir à la chambre que leur absence ne sera que de quelques jours. M. le président lit une lettre par laquelle un aide-de-camp du roi annonce que le roi recevra, le 1er janvier, à l'occasion du renouvellement de l'année, la grande députation de la chambre des pairs. L'ordre du jour appelle la nomination des quatre secrétaires définitifs. MM. d'Argout et Truguet sont désignés par le sort pour remplir les fonctions de scrutateurs. MM. le général Bernard, ministre de la guerre; Gasparin, ministre de l'intérieur; Persil, ministre de la justice, et Molé, ministre des affaires étrangères, prennent place sur le banc des ministres, pendant que MM. les pairs écrivent leurs bulletins. Le dépouillement du scrutin ayant été fait, M. le président proclame comme secrétaire définitifs, ayant réuni la majorité des voix, MM. de Castris, de Tascher, Decaux et Barthe. M. le ministre de la justice remet à M. le président une ordonnance royale, dont M. le président donne lecture ; elle est ainsi conçue « Vu l’art. 28 de la charte, qui attribue à la chambre des pairs la connaissance des crimes de haute trahison, et des attentats à la sûreté de l'état ; » Vu l’art. 86 du code pénal qui met au nombre des crimes commis contre la sûreté de l'état l’attentat du complot contre la vie du roi ; » Attendu que dans le cours de cette journée, un attentat a été commis contre notre personne ; » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. 1er. La chambre des pairs, constituée en cour de justice, procèdera sans délai au jugement de l’attentat commis aujourd'hui. » Art. 2. Elle se conformera pour l’instruction aux formes qui ont été suivies par elle jusqu’à ce jour. » Art. 3. Le sieur Franck-Carré, notre procureur-général, près la cour royale de Paris, remplira les fonctions de notre procureur-général près la cour des pairs; il sera assisté des sieurs Plogoult, notre avocat-général près la
chambre des pairs la connaissance des crimes de haute trahison, et des attentats à la sûreté de l'état ; » Vu l’art. 86 du code pénal qui met au nombre des crimes commis contre la sûreté de l'état l’attentat du complot contre la vie du roi ; » Attendu que dans le cours de cette journée, un attentat a été commis contre notre personne ; » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. 1er. La chambre des pairs, constituée en cour de justice, procèdera sans délai au jugement de l’attentat commis aujourd'hui. » Art. 2. Elle se conformera pour l’instruction aux formes qui ont été suivies par elle jusqu’à ce jour. » Art. 3. Le sieur Franck-Carré, notre procureur-général, près la cour royale de Paris, remplira les fonctions de notre procureur-général près la cour des pairs; il sera assisté des sieurs Plogoult, notre avocat-général près la cour royale de Paris, et Eugène Persil, substitut du procureur-général près la même cour, qui seront chargés de le remplacer, en cas d’absence ou d’empêchement. » Art. 4. Le garde des archives de la chambre des pairs et son adjoint rempliront les fonctions de greffiers près notre cour des pairs. » Art. 5. Notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. » Donnée aux Tuileries, le 27 décembre 1856. » Signé LOUIS-PHILIPPE. » Par le roi : » Signé PERSIL. » M. LE PRÉSIDENT La chambre ordonne la transcription de cette ordonnance sur ses registres et le dépôt en ses archives. (Il est donné acte au gouvernement de cette communication.) Maintenant la chambre va avoir à s'occuper de fixer le jour où elle se constituera en « cour de justice ; il serait peut-être possible qu'elle se constituât dès aujourd'hui, immédiatement après le tirage au sort des bureaux. » La chambre donne son assentiment à cette proposition. M. le président tire au sort les noms de MM. les pairs qui composeront la grande députation pour le 1er janvier. La chambre se forme ensuite en comité secret. À