jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
L. 5 sept. 1936; 3. O. 6 sept., p. 9546, — Services sédentaires. V. Directeurs. Nomination à une direction des services sédentaires; Dispositions affectées. — D. 12 juill. 1936, 3. O. 16 juill., p. 7399. — Services sédentaires. Emploi de président-directeur. Limite d'âge. — D. 16 juin 1936, 3. O. 18 juin, p. 6398. — Surtaxes aériennes. Cartes de Noël et du Nouvel An. — D. 4 déc, 1936, 3. O. 6 déc., p. 12591; R. 3. O. 8 déc, p. 12636. — Taxes télégraphiques. Transit par les câbles franco-anglais et par les câbles de l'État. — D. 23 mars 1930, J. O. 28 mai, p. 5559; R.: J. O. 31 mai, p. 5760. — Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix, Départements. Provinces. Départements non limitrophes. — P. 16 nov. 1936, .... 953 — Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix unitaire de 1 fr. Décret du 4 juillet 1935. Prorogation. — D. 16 févr. 1936... 63 ... p. 16 mai 1936...... 352 ... 29 mai 1936... 437 D. 16 oct. 1936..... 794 — Télégrammes transmis par sans fil. Réglementation. Taxation. Décret du 31 janvier 1928. Modification. — D. 17 févr. 1936 , ,...... 64 80 A. 22 nov. 1936, 3. O. 31 déc, p. 13658. — Débits de poudres à feu. Réglementation. Arrêté du 30 mars 1932 (3. O. 31 mars). Modification. — A. 29 août 1936, 3. O. 1er sept., p. 9318. — Débits d'artifices. Réglementation. — A. 1er déc. 1936 991 — Explosifs, de mine type D n° 8. Prix de vente. Fixation. — D. 28 avr. 1936, 3. O. 3 mai, p. 1612. Explosifs de mines types n° 8 et n° 8 bis. Prix de vente. — D. 22 oct. 1936, 3. O. 27 oct., p. 11174. — Explosifs perchlorates. Dépôts. Arrêté du 15 février 1928 (3. O 23 février, 2 mars et 4 avril). Modification. — A. 10 déc. 1936, 3. O. 20 déc, p. 13090; R. 3. O. 21 déc, p. 13303. — Service des poudres. Budget annexe. Exercice 1937. — L. 31 déc. 1936, art. 31 et 32. 1097-1101 — V. Contributions indirectes, Corse.
O. 31 déc, p. 13658. — Débits de poudres à feu. Réglementation. Arrêté du 30 mars 1932 (3. O. 31 mars). Modification. — A. 29 août 1936, 3. O. 1er sept., p. 9318. — Débits d'artifices. Réglementation. — A. 1er déc. 1936 991 — Explosifs, de mine type D n° 8. Prix de vente. Fixation. — D. 28 avr. 1936, 3. O. 3 mai, p. 1612. Explosifs de mines types n° 8 et n° 8 bis. Prix de vente. — D. 22 oct. 1936, 3. O. 27 oct., p. 11174. — Explosifs perchlorates. Dépôts. Arrêté du 15 février 1928 (3. O 23 février, 2 mars et 4 avril). Modification. — A. 10 déc. 1936, 3. O. 20 déc, p. 13090; R. 3. O. 21 déc, p. 13303. — Service des poudres. Budget annexe. Exercice 1937. — L. 31 déc. 1936, art. 31 et 32. 1097-1101 — V. Contributions indirectes, Corse. Pourboires. — V. Assurance sociale (Assurance non agricole), Louage de services. Préfecture-préfet. Bureaux, Cadre, Réorganisation. — L. 15 mars 1936. 119 — Préfets. Sous-préfets. Secrétaires généraux. Classes personnelles civiles. Attribution. — D. 14 août 1936, 3. O. 4 sept., p. 9118. — Sous-préfets. Détachement dans les fonctions de chef de cabinet. Conditions. — D. 7 mai 1936 312 — Sous-préfets. Secrétaires généraux. Nomination. Conditions. — D. 22 mai 1936 355 R......„.... 406 — Délai. Décret du 31 janvier 1935, art. 4. Modification. — D. 28 sept. 1936 756 Avancement. — D. 19 oct. 1936 792 Presse. Liberté. Loi du 9 juillet 1881, art. 24. Modification. Art. 45, alin. 1er. Addition. — L. 10 janv. 1936 12 Prévention du feu.— V. Chambres et comités consultatifs. Prises maritimes. Service de liquidation du produit. Fonctionnement. Arrêté du 11 août 1920 (3. O. 17 août). Modification. — A. 4 mars 1936, 3. O. 8 mars, p. 2658. Prisons. Avoir des détenus. Versement PAGES DU BULLETIN au Trésor. Cessation. Loi du 19 juillet 1845, art. 10, § 2. Dérogation. — L. 31 déc. 1936; art. 12 1097-1099 — Etablissements et circonscriptions pénitentiaires. Personnel administratif. Statut. — D. 11 août 1936, 3. O. 12 août, p.
cabinet. Conditions. — D. 7 mai 1936 312 — Sous-préfets. Secrétaires généraux. Nomination. Conditions. — D. 22 mai 1936 355 R......„.... 406 — Délai. Décret du 31 janvier 1935, art. 4. Modification. — D. 28 sept. 1936 756 Avancement. — D. 19 oct. 1936 792 Presse. Liberté. Loi du 9 juillet 1881, art. 24. Modification. Art. 45, alin. 1er. Addition. — L. 10 janv. 1936 12 Prévention du feu.— V. Chambres et comités consultatifs. Prises maritimes. Service de liquidation du produit. Fonctionnement. Arrêté du 11 août 1920 (3. O. 17 août). Modification. — A. 4 mars 1936, 3. O. 8 mars, p. 2658. Prisons. Avoir des détenus. Versement PAGES DU BULLETIN au Trésor. Cessation. Loi du 19 juillet 1845, art. 10, § 2. Dérogation. — L. 31 déc. 1936; art. 12 1097-1099 — Etablissements et circonscriptions pénitentiaires. Personnel administratif. Statut. — D. 11 août 1936, 3. O. 12 août, p. 8675. Prisons du département de la Seine. Service d'examen et d'observation psychiatriques. Création. — D. 31 mai 1936, 3. O. 3 juin, p. 5843. — V. Colonies et protectorats. Privilèges. Privilège pour les semences. Vendeurs d'engrais. Extension. — L. 24 mars 1936 198 — Producteurs, raffineurs, distributeurs et négociants en gros d'huiles minérales. Créance représentant, le montant des droits de douane et des taxes. — L. 31 déc 1936, art. 14. 1116-1120 — V. Algérie. Produits agricoles. — V. Douanes. Produits pharmaceutiques. — V. Pensions (Pensions militaires), Pharmacie-pharmacien. Produits résineux. — V. Résine et produits résineux. Professions ambulantes. — V. Liberté du commerce et de l'industrie. Prophylaxie criminelle, — V. Chambres et comités consultatifs (Conseil supérieur de prophylaxie criminelle). Propriété. Propriété rurale. Remembrement. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. D. 1er sept. 1936 689 Prostitution. Maisons de tolérance. Ouverture. Interdiction. C. 23 déc. 1936, 3. O. 10 janv. 1937, p. 461. Protection de l'enfance. — V. Enfant. Protectorats. —V. Colonies et protectorats. Prud'hommes pêcheurs. Election. Listes électorales. Inscription. Conditions. — D. 19 mars 1936 119 Pupilles de l'assistance publique. — V. Enfant, Enseignement, Louage de services. Pupilles de la marine. —V. Marine militaire. Pupilles de la nation. Offices départementaux des
gros d'huiles minérales. Créance représentant, le montant des droits de douane et des taxes. — L. 31 déc 1936, art. 14. 1116-1120 — V. Algérie. Produits agricoles. — V. Douanes. Produits pharmaceutiques. — V. Pensions (Pensions militaires), Pharmacie-pharmacien. Produits résineux. — V. Résine et produits résineux. Professions ambulantes. — V. Liberté du commerce et de l'industrie. Prophylaxie criminelle, — V. Chambres et comités consultatifs (Conseil supérieur de prophylaxie criminelle). Propriété. Propriété rurale. Remembrement. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. D. 1er sept. 1936 689 Prostitution. Maisons de tolérance. Ouverture. Interdiction. C. 23 déc. 1936, 3. O. 10 janv. 1937, p. 461. Protection de l'enfance. — V. Enfant. Protectorats. —V. Colonies et protectorats. Prud'hommes pêcheurs. Election. Listes électorales. Inscription. Conditions. — D. 19 mars 1936 119 Pupilles de l'assistance publique. — V. Enfant, Enseignement, Louage de services. Pupilles de la marine. —V. Marine militaire. Pupilles de la nation. Offices départementaux des mutilés. Représentation. Nombre. — A. 20 juill. 1936, 3. O. 21 juill., p. 7757. — V. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Radiodiffusion. Associations radiophoniques. Conseils de gestion. Membres. Jetons de présence. — D. 2 mars 1936, 3. O. 3 mars, p. 2457. — Conseil supérieur. Section administrative, Composé du 11 mars 1935, art. 2. Complément. — P. 6 avr. 1936, 3. O. 3 avr, p. 3756. — Conseil supérieur des émissions. Produits pharmaceutiques. — V. Pensions (Pensions militaires), Pharmacie-pharmacien. Produits résineux. — V. Résine et produits résineux. Professions ambulantes. — V. Liberté du commerce et de l'industrie. Prophylaxie criminelle, — V. Chambres et comités consultatifs (Conseil supérieur de prophylaxie criminelle). Propriété. Propriété rurale. Remembrement. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. D. 1er sept. 1936 689 Prostitution. Maisons de tolérance. Ouverture. Interdiction. C. 23 déc. 1936, 3. O. 10 janv. 1937, p. 461. Protection de l'enfance. — V. Enfant. Protectorats. —V. Colonies et protectorats. Prud'hommes pêcheurs. Election. Listes électorales. Inscription. Conditions. — D. 19 mars 1936 119 Pupilles de l'assistance publique. — V. Enfant, Enseignement, Louage de services. Pupilles de la marine. —V. Marine militaire. Pupilles de la nation. Offices départementaux des
2457. — Conseil supérieur. Section administrative, Composé du 11 mars 1935, art. 2. Complément. — P. 6 avr. 1936, 3. O. 3 avr, p. 3756. — Conseil supérieur des émissions. Produits pharmaceutiques. — V. Pensions (Pensions militaires), Pharmacie-pharmacien. Produits résineux. — V. Résine et produits résineux. Professions ambulantes. — V. Liberté du commerce et de l'industrie. Prophylaxie criminelle, — V. Chambres et comités consultatifs (Conseil supérieur de prophylaxie criminelle). Propriété. Propriété rurale. Remembrement. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. D. 1er sept. 1936 689 Prostitution. Maisons de tolérance. Ouverture. Interdiction. C. 23 déc. 1936, 3. O. 10 janv. 1937, p. 461. Protection de l'enfance. — V. Enfant. Protectorats. —V. Colonies et protectorats. Prud'hommes pêcheurs. Election. Listes électorales. Inscription. Conditions. — D. 19 mars 1936 119 Pupilles de l'assistance publique. — V. Enfant, Enseignement, Louage de services. Pupilles de la marine. —V. Marine militaire. Pupilles de la nation. Offices départementaux des mutilés. Représentation. Nombre. — A. 20 juill. 1936, 3. O. 21 juill., p. 7757. — V. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Radiodiffusion. Associations radiophoniques. Conseils de gestion. Membres. Jetons de présence. — D. 2 mars 1936, 3. O. 3 mars, p. 2457. — Conseil supérieur. Section administrative, Composé du 11 mars 1935, art. 2. Complément. — P. 6 avr. 1936, 3. O. 3 avr, p. 3756. — Conseil supérieur des émissions. Service radioélectrique de l'industrie et des postes de l'Etat. Exploitation. — P. 27 oct. 1936 853 Service radioélectrique de l'industrie et des postes de l'Etat. Conseil de gestion. Membres. Durée des pouvoirs; Décret du 13 février 1935, art. 5. Modification — P. 6 avr. 1936 255 — Postes récepteurs. Réglementation. Recouvrement. Décret du 21 septembre 1935, art. 5, Modification. — JUS déc. 1936; art. 47 1097-1104 — Service radioélectrique de photographie et de télégrammes. Compagnie française des Somalis. Création — P. 17 mai 1936, 3. O. 18 mars, p. 30744. — V. Colonies et protectorats, (Somalie). Recensement. — V. Algérie, Population. Recherche scientifique. Service central de la recherche scientifique. Création. Composition. — L. 31 déc 1936, art. 53 1097-1109 —
2457. — Conseil supérieur. Section administrative, Composé du 11 mars 1935, art. 2. Complément. — P. 6 avr. 1936, 3. O. 3 avr, p. 3756. — Conseil supérieur des émissions. Service radioélectrique de l'industrie et des postes de l'Etat. Exploitation. — P. 27 oct. 1936 853 Service radioélectrique de l'industrie et des postes de l'Etat. Conseil de gestion. Membres. Durée des pouvoirs; Décret du 13 février 1935, art. 5. Modification — P. 6 avr. 1936 255 — Postes récepteurs. Réglementation. Recouvrement. Décret du 21 septembre 1935, art. 5, Modification. — JUS déc. 1936; art. 47 1097-1104 — Service radioélectrique de photographie et de télégrammes. Compagnie française des Somalis. Création — P. 17 mai 1936, 3. O. 18 mars, p. 30744. — V. Colonies et protectorats, (Somalie). Recensement. — V. Algérie, Population. Recherche scientifique. Service central de la recherche scientifique. Création. Composition. — L. 31 déc 1936, art. 53 1097-1109 — V. Office national de la recherche scientifique. Reconnaissance française. — V. Ordre. Recrutement de l'armée. — V. Marine militaire, Réforme fiscale. — V. Alsace et Lorraine, Finances publiques, Impôts. Réfugiés. —V. Etrangers, Traité international. Région parisienne. Comité supérieur d'aménagement et d'organisation. Fonctionnement, — D. 7 sept. 1936 734 Réglons libérées. — V. Loterie. République Dominicaine. — V. Traité international. Réquisitions militaires. Droit de réquisition. Exercice. D. 6 juin 1936 397 Résine et produits résineux, Allocation forfaitaire. Attribution. Répartition. Commission régionale. Décret du 30 août 1935. Modification. — A. 11 nov. 1936 937 Membres. Nomination. — A. 11 nov. 1936. 18, rue PV, p. 1155 Exportation. Déclaratif. Décret du 15 septembre 1935, art. 3 complémentaire. — P. 11 mars 1936, J. 106 Gemme. Usines de distillation. Intervention. — A. 9 avril 1936, 252 Marscchal. Assainissement: Métallo-séchants, Adjoint administratif: Décret, du 30 août 1935. Modification. — P. 4 juin 1936, 394 Production. Contrôle. — D. 27 mars 1936; 215 Récipients destinés à retenir la grume. Contenance. — P. 27 mai 1936, 376 Stocks. Inventaire annuel. — A. 9 avril 1936, 251 Responsabilité. Ouvriers postaux, Responsabilité civile. — P. Motocyclo-pilote. Retraites. Retraite des ouvriers des établissements industriels de l'État. Personnel ouvrier permanent de
— V. Loterie. République Dominicaine. — V. Traité international. Réquisitions militaires. Droit de réquisition. Exercice. D. 6 juin 1936 397 Résine et produits résineux, Allocation forfaitaire. Attribution. Répartition. Commission régionale. Décret du 30 août 1935. Modification. — A. 11 nov. 1936 937 Membres. Nomination. — A. 11 nov. 1936. 18, rue PV, p. 1155 Exportation. Déclaratif. Décret du 15 septembre 1935, art. 3 complémentaire. — P. 11 mars 1936, J. 106 Gemme. Usines de distillation. Intervention. — A. 9 avril 1936, 252 Marscchal. Assainissement: Métallo-séchants, Adjoint administratif: Décret, du 30 août 1935. Modification. — P. 4 juin 1936, 394 Production. Contrôle. — D. 27 mars 1936; 215 Récipients destinés à retenir la grume. Contenance. — P. 27 mai 1936, 376 Stocks. Inventaire annuel. — A. 9 avril 1936, 251 Responsabilité. Ouvriers postaux, Responsabilité civile. — P. Motocyclo-pilote. Retraites. Retraite des ouvriers des établissements industriels de l'État. Personnel ouvrier permanent de l'école nationale des ponts-et-chaussées et de l'École supérieure des mines. Loi du 21 mars 1928 (B. L. & O. 1928, p. 165). Application. — D. 15 juillet 1936, 3. O. 20 juillet, p. 9963. — Retraité ouvrière et paysanne. Réservés mathématiques. Taux d'interêt. Maximum — A. 12 décembre 1936, 1002 Établissements industriels de l'État. Fonctionnaires agricoles. Médecin en chef. — J. le marché commune, Ilôt principal. Rhumatisme. — P. Chambres consultatives de la santé publique. Roumanie, — P. Métallurgie internationale. Sanatoriums. Terrains domaniaux. Cession. — P. 2 avril 1936, J.O. 4 avril, p. 394 Salubrité publique. Animaux présentés à l'abattoir. Identification. Conditions. Commission spéciale. — A. 11 juillet 1936, 3. O. 25 juillet, p. 7823 Tuberculose des animaux, Productions destinées à la prévention ou au traitement, Expédition. Dépôt. Vente. Législation. Décret du 7 juillet 1933 (B. S. D. 1933, p. 449). Application. — A. 6 août 1936, 3. O. août, p. 8543 Tuberculose des bovins. Prophylaxie. Vaccination. — P. 17 août 1936, J. O. 23 août, p. 9109 Viandes. Contrôle. — P. 13 mai 1936, 329 Viandes. Salubrité. Contrôle. Modèles d'estampillages. Commission spéciale. — P. 11 juillet 1936, 3. O. 25 juin, p. 7823 Sanatoriums. — P. Santé publique Santé
Établissements industriels de l'État. Fonctionnaires agricoles. Médecin en chef. — J. le marché commune, Ilôt principal. Rhumatisme. — P. Chambres consultatives de la santé publique. Roumanie, — P. Métallurgie internationale. Sanatoriums. Terrains domaniaux. Cession. — P. 2 avril 1936, J.O. 4 avril, p. 394 Salubrité publique. Animaux présentés à l'abattoir. Identification. Conditions. Commission spéciale. — A. 11 juillet 1936, 3. O. 25 juillet, p. 7823 Tuberculose des animaux, Productions destinées à la prévention ou au traitement, Expédition. Dépôt. Vente. Législation. Décret du 7 juillet 1933 (B. S. D. 1933, p. 449). Application. — A. 6 août 1936, 3. O. août, p. 8543 Tuberculose des bovins. Prophylaxie. Vaccination. — P. 17 août 1936, J. O. 23 août, p. 9109 Viandes. Contrôle. — P. 13 mai 1936, 329 Viandes. Salubrité. Contrôle. Modèles d'estampillages. Commission spéciale. — P. 11 juillet 1936, 3. O. 25 juin, p. 7823 Sanatoriums. — P. Santé publique Santé publique. Commission permanente des laboratoires. Institution. — D. 19 novembre 1936, 3. O. 22 novembre, p. 12128 Commission permanente du rhumatisme. Institution. — D. 16 novembre 1936, 3. O. 22 novembre, p. 12127 Commission sanitaire permanente des expositions internationales. Institution. Compétence. — D. 23 décembre 1936, 3. O. 6 janvier 1937, p. 296; R. 3. O. 7 janvier, p. 337 Constructions hospitalières. Projets. Organismes de lutte contre la tuberculose, les maladies vénériennes et le cancer. Subventions. Taux. — P. 25 septembre 1936, J. O. 27 septembre, p. 10242 Écoles d'infirmières. Conseil de perfectionnement. Constitution. — D. 28 août 1936, 3. O. 30 août, p. 9296 Hygiène et assistance sociales. Services et institutions. Coordination. — P. 26 août 1936, 3. O. 28 août, p. 9225 Infirmières visiteuses d'hygiène sociale. Nomination. Candidates diplômées d'État. — P. 26 octobre 1936, J. O. 10 novembre, p. 11707 Installations sanitaires. Subvention de premier établissement. Demandes, Dossiers. Constitution. — P. 24 novembre 1936, 3. O. 25 novembre, p. 12225 Maladies contagieuses. Déclaration. Conditions. — D. 21 décembre 1936, 1085 Maladies contagieuses soumises à la déclaration. Liste. — D. 16 mai 1936, 367 Maladies vénériennes. Diffusion. Lutte. — P. 23 décembre 1936, 3. O. 10 janvier 1937,
1937, p. 296; R. 3. O. 7 janvier, p. 337 Constructions hospitalières. Projets. Organismes de lutte contre la tuberculose, les maladies vénériennes et le cancer. Subventions. Taux. — P. 25 septembre 1936, J. O. 27 septembre, p. 10242 Écoles d'infirmières. Conseil de perfectionnement. Constitution. — D. 28 août 1936, 3. O. 30 août, p. 9296 Hygiène et assistance sociales. Services et institutions. Coordination. — P. 26 août 1936, 3. O. 28 août, p. 9225 Infirmières visiteuses d'hygiène sociale. Nomination. Candidates diplômées d'État. — P. 26 octobre 1936, J. O. 10 novembre, p. 11707 Installations sanitaires. Subvention de premier établissement. Demandes, Dossiers. Constitution. — P. 24 novembre 1936, 3. O. 25 novembre, p. 12225 Maladies contagieuses. Déclaration. Conditions. — D. 21 décembre 1936, 1085 Maladies contagieuses soumises à la déclaration. Liste. — D. 16 mai 1936, 367 Maladies vénériennes. Diffusion. Lutte. — P. 23 décembre 1936, 3. O. 10 janvier 1937, p. 461 Maladies vénériennes. Prophylaxie. — P. 2 décembre 1936, 3. O. 24 décembre, p. 13306 Sanatoriums. Établissements. Fonctionnement. Surveillance. — D. 29 octobre 1936, 915 Sanatoriums publiques. Installation. Locaux d'habitation dans les stations climatiques. Contrôle sanitaire. — P. 28 août 1936, 667 Services de prophylaxie des maladies vénériennes. Organisation. — P. 31 décembre 1936, 3. O. 8 janvier 1937, p. 378 Stades, piscines, terrains de jeux. Aménagement. Subventions. Commission d'examen. — P. 20 octobre 1936, 3. O. 23 octobre, p. 11046 Timbres antituberculeux. Vente. — P. 28 octobre 1936, 3. O. 10 novembre, p. 11708 Algérie, Colonies et protectorats. Secours mutuels. Sociétés. Caisses autonomes. Réserves mathématiques. Décret du 15 avril 1924, art. 9. Modification. — P. 14 septembre 1936, 739 Sociétés. Comptes de retraites. Comptes fonds libres. Intérêt. Taux. — P. 9 avril 1936, 268 Sociétés. Subventions. Attribution. Conditions. — A. 25 janvier 1936, 55 Sociétés et unions de sociétés. Pratique de l'assurance sociale. Conditions. — A. 23 mai 1936, 353 Algérie. Secours publics. Assistance médicale gratuite. Tarif national pharmaceutique. Modification. — A. 4 novembre 1936, 3. O. 6 novembre, p. 11564; R. 3. O. 25 novembre, p. 12224 Familles nombreuses. Allouement pour le deuxième enfant bénéficiaire. Majorations. —
— P. 31 décembre 1936, 3. O. 8 janvier 1937, p. 378 Stades, piscines, terrains de jeux. Aménagement. Subventions. Commission d'examen. — P. 20 octobre 1936, 3. O. 23 octobre, p. 11046 Timbres antituberculeux. Vente. — P. 28 octobre 1936, 3. O. 10 novembre, p. 11708 Algérie, Colonies et protectorats. Secours mutuels. Sociétés. Caisses autonomes. Réserves mathématiques. Décret du 15 avril 1924, art. 9. Modification. — P. 14 septembre 1936, 739 Sociétés. Comptes de retraites. Comptes fonds libres. Intérêt. Taux. — P. 9 avril 1936, 268 Sociétés. Subventions. Attribution. Conditions. — A. 25 janvier 1936, 55 Sociétés et unions de sociétés. Pratique de l'assurance sociale. Conditions. — A. 23 mai 1936, 353 Algérie. Secours publics. Assistance médicale gratuite. Tarif national pharmaceutique. Modification. — A. 4 novembre 1936, 3. O. 6 novembre, p. 11564; R. 3. O. 25 novembre, p. 12224 Familles nombreuses. Allouement pour le deuxième enfant bénéficiaire. Majorations. — L. 13 août 1936, art. 35, 542-546 Œuvres de bienfaisance. Prélèvements sur le pari mutuel. Répartition. — P. 11 décembre 1936, J. O. 12 décembre, p. 12785; R. 3. O. 15 décembre, p. 12861 Secrétaires généraux de préfecture. — P. Algérie (Traitements et indemnités), Préfecture-préfet Seigle. — P. B. S. Raffineries. Régime. — P. 6 novembre 1936, 912 Semaine de 40 heures. — P. Algérie, Colonies et protectorats, Travail Sénat. Session extraordinaire. Convocation. — P. 25 septembre 1936, 3. O. 26 septembre, p. 10179. P. 27 octobre 1936, 3. O. 29 octobre, p. 11274 Sépulture des militaires. — P. Traité international Serums thérapeutiques. Fabrication. Vente. Autorisation. Demande. — P. 26 août 1936, 676 Service des alcools. — P. Contributions indirectes. 83 PAGES DU BULLETIN Service central de la main-d'œuvre. — V. Ministère-ministre (Travail). Service de législation étrangère. — V. Ministère-ministre (Justice). Service des poudres, — V. Poudres et salpêtres. Service de la répression des fraudes. — V. Ministère-ministre (Agriculture). Servitudes. — V. Air, Algérie. Société des nations. Italie. Sanctions économiques. Levée. Décrets du 7 novembre 1935. Abrogation. — P. 10 juill. 1936 1. 446 — Italie. Sanctions économiques: Levée. Décrets du 16 novembre 1935. Abrogation. — P. 10 juill. 1936