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15 mars (J. O. du 12). Présentation au Sénat le 14 mars, ann. 52 (J. O. du 20). Rapport, M. Varroy, 22 mars, ann. 85 (J. O. du 3 avril). Adoption, avec modification le 27 mars (J. O. du 28). Nouvelle présentation à la Ch. des députés le 29 mars, ann. 1307 (J. O. du 15 avril). Rapport, M. Wilson, 3 avril, ann. 1340 (J. O. du 27). Urgence déclarée. Adoption, 3 avril (J. O. du 4) 15 16 avril 1879.— Art. 7124. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit: Art 1 er Il est ouvert au ministre de la guerre, pour les dépenses sur ressources extraordinaires de l’exercice 1879, des crédits s’élevant à la somme de 1,617,060 fr. répartie par chapitre conformément au tableau ci-dessous : Tableau, par chapitres des crédits ouverts au ministre de la guerre pour les dépenses sur ressources extraordinaires de l’exercice 1879. NUMÉROS des chapitres. DÉSIGNATION DES CHAPITRES. MONTANT des dépenses. 1 er . n. VI. VII. Approvisionnements et armements. 100,000,000 fr 78,560,500 4,000,000 4,500,000 487,060,500 Total 2. Est abrogé l’article 3 de la loi de finances du 22 décembre 1878. 3. Il sera pourvu aux dépenses extraordinaires prévues par l’article 2 de la loi du 22 décembre 1878 et par l’article 1er de la présente loi au moyen du produit de la négociation de valeurs conformes à celles dont la création a été autorisée par la loi du 11 juin 1878. Toutefois, ces valeurs ne pourront être négociées que dans la limite des dépenses engagées et à mesure des besoins justifiés par la situation des paiements exigibles. 4. Les crédits ou portions de crédits applicables aux dépenses sur ressources extraordinaires qui n’auront pas été consommés à la fin de l’exercice 1879 seront reportés par décret à l'exercice suivant, où ils conserveront leur affectation primitive. Les ressources correspondantes seront également reportées audit exercice. Art. 9 15S4. —15—16 avril 1879. Loi qui affecte une partie du domaine de Meudon à un observatoire d’astronomie physique et ouvre, sur l’exercice 1879, des crédits pour les travaux d’installation de cet observatoire(1). (B. 439, n 7937.) Le
de la loi du 22 décembre 1878 et par l’article 1er de la présente loi au moyen du produit de la négociation de valeurs conformes à celles dont la création a été autorisée par la loi du 11 juin 1878. Toutefois, ces valeurs ne pourront être négociées que dans la limite des dépenses engagées et à mesure des besoins justifiés par la situation des paiements exigibles. 4. Les crédits ou portions de crédits applicables aux dépenses sur ressources extraordinaires qui n’auront pas été consommés à la fin de l’exercice 1879 seront reportés par décret à l'exercice suivant, où ils conserveront leur affectation primitive. Les ressources correspondantes seront également reportées audit exercice. Art. 9 15S4. —15—16 avril 1879. Loi qui affecte une partie du domaine de Meudon à un observatoire d’astronomie physique et ouvre, sur l’exercice 1879, des crédits pour les travaux d’installation de cet observatoire(1). (B. 439, n 7937.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit: (1) Présentation à la Ch. des députés le 10 déc. 1878, ann. 1042 (J. O. du 24). Rapport, M. Ch. Hovsset, 23 janv. 1879, ann. 1077 (J. O. du 2 fév.). Adoption, 18 fév. (J. O. du 16). Présentation au Sénat le 18 fév., ann. 28 (J O. du 5 mars), rapport, M. Scheurer-Kessler, 22 mars, ann. 70 (J. O. du 27). Adoption, 27 mars (J. O. du 28), Art. 1er. Le château de Meudon, les communs dudit château, l’orangerie, etc., avec la partie du parc réservé délimitée, sur le plan annexé à la présente loi, par une bande rouge vermillon, et l’avenue de Bellevue, seront affectés à l’installation de l’observatoire d’astronomie physique de Paris institué par décret du 6 septembre 1875, en exécution de la loi de finances du 3 août précédent. 2. Les frais de réparation des bâtiments et de la mise en état des clôtures du parc affecté à l'observatoire, ainsi que les frais d’acquisition des instruments et du mobilier, sont fixés à la somme de 1,035,000 fr. à imputer par tiers sur chacun des exercices 1879, 1880 et 1881. Sur cette somme, 467,000 fr. devront être inscrits
le 18 fév., ann. 28 (J O. du 5 mars), rapport, M. Scheurer-Kessler, 22 mars, ann. 70 (J. O. du 27). Adoption, 27 mars (J. O. du 28), Art. 1er. Le château de Meudon, les communs dudit château, l’orangerie, etc., avec la partie du parc réservé délimitée, sur le plan annexé à la présente loi, par une bande rouge vermillon, et l’avenue de Bellevue, seront affectés à l’installation de l’observatoire d’astronomie physique de Paris institué par décret du 6 septembre 1875, en exécution de la loi de finances du 3 août précédent. 2. Les frais de réparation des bâtiments et de la mise en état des clôtures du parc affecté à l'observatoire, ainsi que les frais d’acquisition des instruments et du mobilier, sont fixés à la somme de 1,035,000 fr. à imputer par tiers sur chacun des exercices 1879, 1880 et 1881. Sur cette somme, 467,000 fr. devront être inscrits au budget du ministère de l’instruction publique et des beaux-arts, et 568,000 fr. au budget du ministère des travaux publics. La dépense afférente à l'entretien du parc réservé est évaluée à 15,000 fr.paran. Une somme égale est attribuée à l’observatoire à titre d'augmentation de son budget annuel. Ces sommes seront inscrites chaque année dans la loi de finances. 3. Il est ouvert au ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, sur l’exercice 1879, un crédit de 113,000 fr. à inscrire à la première section (Service de l'instruction publique) en addition au chapitre XIV (Établissements astronomiques). 4. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1879, un crédit de 132,000 fr. à inscrire à un chapitre nouveau de la deuxième section du budget portant le n° 50 et libellé: Travaux d’installation de l’observatoire d’astronomie physique de Meudon. Il sera pourvu à la dépense autorisée par les articles 3 et 4 précédents au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. Art. 9J1S5. — 24 février — 7 mai 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest. (B. 439, n° 7939.) Le Président, etc., (comme à l’art. 8766); vu les
inscrites chaque année dans la loi de finances. 3. Il est ouvert au ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, sur l’exercice 1879, un crédit de 113,000 fr. à inscrire à la première section (Service de l'instruction publique) en addition au chapitre XIV (Établissements astronomiques). 4. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1879, un crédit de 132,000 fr. à inscrire à un chapitre nouveau de la deuxième section du budget portant le n° 50 et libellé: Travaux d’installation de l’observatoire d’astronomie physique de Meudon. Il sera pourvu à la dépense autorisée par les articles 3 et 4 précédents au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. Art. 9J1S5. — 24 février — 7 mai 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest. (B. 439, n° 7939.) Le Président, etc., (comme à l’art. 8766); vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun de ces projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 23 mai, 12 octobre et 23 novembre 1878, et du la commission de vérification des comptes de la compagnie de l’Ouest des 20 novembre et 9 décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À AUVERGNE. Projet de remplacement d’un pont en charpente par une chaussée pour le rétablissement du boulevard Péricro, présenté le 22 décembre 1877, avec un détail estimatif montant, après rectification, à 49,300 fr. LIGNE DE PARIS À VERSAILLES (LINE DE ROUTE). Projet d’ouverture d’un chemin destiné à relier la route de la Pommeraie au chemin d’intérêt communal n° 74, de Rueil à Saint-Cloud, présenté le 30 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,000 fr. LIGNE DE VERSAILLES À RENNES. Projet d’établissement de nouvelles voies de triage et d’achèvement de la cour de débord à la gare du Mans, présenté le 4 mai 1878, avec un détail estimatif montant, après rectification, à
décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À AUVERGNE. Projet de remplacement d’un pont en charpente par une chaussée pour le rétablissement du boulevard Péricro, présenté le 22 décembre 1877, avec un détail estimatif montant, après rectification, à 49,300 fr. LIGNE DE PARIS À VERSAILLES (LINE DE ROUTE). Projet d’ouverture d’un chemin destiné à relier la route de la Pommeraie au chemin d’intérêt communal n° 74, de Rueil à Saint-Cloud, présenté le 30 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,000 fr. LIGNE DE VERSAILLES À RENNES. Projet d’établissement de nouvelles voies de triage et d’achèvement de la cour de débord à la gare du Mans, présenté le 4 mai 1878, avec un détail estimatif montant, après rectification, à 80,400 fr. Projet d'établissement de nouvelles voies pour le remisage des wagons de marchandises à la gare de Rennes, présenté le 22 décembre 1877, avec un détail estimatif montant, après rectification, à 132,260 fr. LIGNE DE MÉZIDON AU MANS. Projet d’agrandissement de la gare d’Alençon, présenté le 21 octobre 1875, avec un détail estimatif montant à 90,000 fr. Ensemble, 369,950 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 424,000,000 fr. ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET, Le Président, etc., vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun de ces projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 4 octobre 1878, 24 décembre 1878 et 4 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète ; Art. 4 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément aux projets suivants: LIGNE DU MANS À ANGERS. Projet d’extension des aménagements de la gare de Sable, présenté le 14 mai 1877, avec un détail estimatif
avec un détail estimatif montant à 90,000 fr. Ensemble, 369,950 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 424,000,000 fr. ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET, Le Président, etc., vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun de ces projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 4 octobre 1878, 24 décembre 1878 et 4 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète ; Art. 4 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément aux projets suivants: LIGNE DU MANS À ANGERS. Projet d’extension des aménagements de la gare de Sable, présenté le 14 mai 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 108,167 fr. LIGNE DE VERSAILLES À RENNES. Projet de reconstruction de la halle aux marchandises et de pose d’une communication entre les voies principales dans la gare de Choisy-le-Roi, présenté le 26 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 16,300 fr. Ensemble, 124,407 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 424,000,000 fr., etc. (comme dans le premier décret). 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 9190. — 24 fév. — 7 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 439, n° 7940.) Le Président, etc., (comme à l’art. 9871); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 21 décembre 1878 et 4 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète: Art. cr . Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS À LA
faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 424,000,000 fr., etc. (comme dans le premier décret). 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 9190. — 24 fév. — 7 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 439, n° 7940.) Le Président, etc., (comme à l’art. 9871); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 21 décembre 1878 et 4 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète: Art. cr . Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE. Projet (rétablissement d’une halte à voyageurs sur le territoire de la commune de Champagne, présenté le 29 août 1878, avec un détail estimatif montant à 0,720 fr. LIGNE D’AMIENS À BOULOGNE. Projet de pose d’une cloison vitrée à la gare d’Hesdin-Ouest, présenté le 10 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 1,008 fr. LIGNE DE CREIL À SAINT-QUENTIN. Projet d’établissement d’une fosse dans l'atelier des voitures de la gare de Tergnier, présenté le 10 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,024 fr. Ensemble, 10,732 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 9191. — 24 fév. — 7 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l’ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 439, n° 7941.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois
estimatif montant à 1,008 fr. LIGNE DE CREIL À SAINT-QUENTIN. Projet d’établissement d’une fosse dans l'atelier des voitures de la gare de Tergnier, présenté le 10 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,024 fr. Ensemble, 10,732 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 9191. — 24 fév. — 7 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l’ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 439, n° 7941.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets des 19 juin 1837 et 11 juin 1803, la loi du 18 juillet 1808 et le décret du 28 avril 1809, ainsi que la loi du 3 juillet 1873, déclarant l’utilité publique de diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et approuvant les conventions passées entre l’État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions et, notamment, de l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 8 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés divers travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer
à la Méditerranée, et approuvant les conventions passées entre l’État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions et, notamment, de l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 8 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés divers travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants; LIGNE DE PARIS À LYON. 1° Projet de construction d’un quai à bestiaux, canalisation pour le gaz et autres travaux, dans la gare de Villefranche-Saint-Georges, présenté le 14 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 17,300 fr. 2° Projet d’établissement de voies de débord à la gare de Cholon-Ville, présenté le 6 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 17,300 fr. LIGNE DE CHOlon À DOLE. Projet d’établissement d’une deuxième voie de service parallèle à la station de Tavaux, présenté le 13 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 21,280 fr. LIGNE DE MÂCON À AMBERIEU. Projet de travaux divers à exécuter à la gare de Bourg, notamment pour la couverture de quais à marchandises, ledit projet présenté le 17 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 30,000 fr. LIGNE DE ROANNE À LYON PAR TARARE. Projet de travaux à exécuter dans la gare de Saint-Victor-Thizy, notamment pour l’établissement d’un hangar et l’allongement d’un quai découvert, présenté le 22 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 11,423 fr. LIGNE DE MONTBÉLIARD À DELLE. Projet de couverture et de dallage d’un quai découvert à
2° Projet d’établissement de voies de débord à la gare de Cholon-Ville, présenté le 6 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 17,300 fr. LIGNE DE CHOlon À DOLE. Projet d’établissement d’une deuxième voie de service parallèle à la station de Tavaux, présenté le 13 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 21,280 fr. LIGNE DE MÂCON À AMBERIEU. Projet de travaux divers à exécuter à la gare de Bourg, notamment pour la couverture de quais à marchandises, ledit projet présenté le 17 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 30,000 fr. LIGNE DE ROANNE À LYON PAR TARARE. Projet de travaux à exécuter dans la gare de Saint-Victor-Thizy, notamment pour l’établissement d’un hangar et l’allongement d’un quai découvert, présenté le 22 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 11,423 fr. LIGNE DE MONTBÉLIARD À DELLE. Projet de couverture et de dallage d’un quai découvert à la gare de Delle, présenté le 22 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,000 fr. LIGNE DE NIMES À LA LEVADE. Projet d’installation d’un atelier à la gare d’Alais, présenté le 28 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,400 fr. LIGNE DE LYON À MARSEILLE. Projet d’installation d’un transbordeur à la gare d’Arles, présenté le 20 novembre 1878, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l’ancien réseau, à 11,392 fr. LIGNE DE ROGNAC À AIX. Projet de prolongement de la voie de tiroir à la gare d’Aix, présenté le 22 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 20,000 fr. Ensemble, 149,817 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,00 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7188, — 24 fév. — 7 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon
d’installation d’un transbordeur à la gare d’Arles, présenté le 20 novembre 1878, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l’ancien réseau, à 11,392 fr. LIGNE DE ROGNAC À AIX. Projet de prolongement de la voie de tiroir à la gare d’Aix, présenté le 22 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 20,000 fr. Ensemble, 149,817 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,00 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7188, — 24 fév. — 7 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 439, n° 7912.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets des 19 juin 1837 et 11 juin 1803, la loi du 18 juillet 1808 et le décret du 28 avril 1809, ainsi que la loi du 3 juillet 1870, déclarant l’utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et approuvant les conventions passées entre l’État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d'État, conformément aux dispositions de l’article 8 de la convention du 3 juillet 1873; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 8 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art.