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dépendent maintenant de son administration. Il l'a assuré de toute sa sollicitude pour l'œuvre mutualiste et a exprimé sa plus cordiale sympathie pour toute la mutualité. M. Lourties, vice-président du Sénat, qui présidait la séance, a vivement remercié le ministre de sa démarche si courtoise à laquelle le Conseil a été très sensible et l'a assuré que l'activité, le dévouement et la compétence de tous lui seraient acquis pour tout ce qui pourrait faciliter sa tâche. Le Conseil a discuté la question de la participation aux élections mutualistes des mutuelles scolaires, et celle des récompenses de la mutualité dont il a instamment demandé la réduction. AU SÉNAT Le budget de 1907 La commission des finances, réunie sous la présidence de M. Magnin, a commencé l'examen officieux du budget. Elle a entendu le rapport spécial de M. Jean Dupuy sur l'agriculture. La commission compte, examiner dans ses prochaines réunions les autres budgets déjà votés par la Chambre. Mais il semble difficile qu'elle puisse être en mesure d'avoir à faire examiner le budget par le Sénat avant la fin de l'année. A LA CHAMBRE Les accidents du travail et les ouvriers agricoles Dans sa séance d'aujourd'hui, la commission d'assurance et de prévoyance sociales a continué l'étude du projet tendant à étendre aux ouvriers agricoles le bénéfice de la loi sur les accidents du travail. Elle a décidé de ne point assujettir à cette loi les exploitants qui travaillent habituellement seuls ou avec l'aide de leur famille. Mais elle a décidé que si les exploitants en question faisaient appel à la collaboration accidentelle de plus de deux autres personnes salariées, ils seraient assujettis à la loi. LA SEPARATION La dévolution des biens La CROIX se dit autorisée à publier la note suivante : Nous apprenons que, sur l'autorisation récemment accordée de Rome, les Conseils de fabrique, mesures curiales, mesures épiscopales, œuvres de séminaires de la France entière se préoccupent de sauver du naufrage ainsi que le leur permet la loi de séparation, ceux de leurs biens qui sont grevés d'affectations charitables et scolaires. Nous croyons devoir à ce propos appeler l'attention de ces
sociales a continué l'étude du projet tendant à étendre aux ouvriers agricoles le bénéfice de la loi sur les accidents du travail. Elle a décidé de ne point assujettir à cette loi les exploitants qui travaillent habituellement seuls ou avec l'aide de leur famille. Mais elle a décidé que si les exploitants en question faisaient appel à la collaboration accidentelle de plus de deux autres personnes salariées, ils seraient assujettis à la loi. LA SEPARATION La dévolution des biens La CROIX se dit autorisée à publier la note suivante : Nous apprenons que, sur l'autorisation récemment accordée de Rome, les Conseils de fabrique, mesures curiales, mesures épiscopales, œuvres de séminaires de la France entière se préoccupent de sauver du naufrage ainsi que le leur permet la loi de séparation, ceux de leurs biens qui sont grevés d'affectations charitables et scolaires. Nous croyons devoir à ce propos appeler l'attention de ces établissements sur les points suivants : 1. En cas de doute sur le caractère cultuel ou charitable et scolaire des affectations, mieux vaut évidemment ne pas s'abstenir et faire acte d'attribution pour valoir ce que de droit. Si l'affectation présente un caractère mixte à la fois cultuel et charitable par exemple, les dévouer "pour la part revenant aux pauvres" ou "pour la part revenant aux écoles" s'il s'agit de charges à la fois cultuelles et scolaires. 2. L'établissement attributaire doit être, aux termes de la loi, un établissement public ou reconnu d'utilité publique ayant pour objet la charité ou l'enseignement. Le choisir de préférence dans la région, s'il en existe. S'il n'en existe pas, il y a un moyen d'en constituer qui s'appuie sur la jurisprudence du Conseil d'Etat. Il suffit de former sur-le-champ une Association ayant pour objet de poursuivre le but charitable ou scolaire auquel les biens des fabriques, menses, etc., devaient subvenir, déclarer cette Association, introduire au Conseil d'Etat une instance en reconnaissance d'utilité publique, et faire attribution des biens à cette Association avant l'expiration des délais des 12, 13 et 14 décembre. Si la reconnaissance d'utilité publique vient dans la suite à être accordée à ces
exemple, les dévouer "pour la part revenant aux pauvres" ou "pour la part revenant aux écoles" s'il s'agit de charges à la fois cultuelles et scolaires. 2. L'établissement attributaire doit être, aux termes de la loi, un établissement public ou reconnu d'utilité publique ayant pour objet la charité ou l'enseignement. Le choisir de préférence dans la région, s'il en existe. S'il n'en existe pas, il y a un moyen d'en constituer qui s'appuie sur la jurisprudence du Conseil d'Etat. Il suffit de former sur-le-champ une Association ayant pour objet de poursuivre le but charitable ou scolaire auquel les biens des fabriques, menses, etc., devaient subvenir, déclarer cette Association, introduire au Conseil d'Etat une instance en reconnaissance d'utilité publique, et faire attribution des biens à cette Association avant l'expiration des délais des 12, 13 et 14 décembre. Si la reconnaissance d'utilité publique vient dans la suite à être accordée à ces œuvres nouvelles, l'attribution qui leur aura été faite des biens charitables ou scolaires sera rétroactivement validée. Mais comme, en dépit de certaines avances, il faut craindre que cette reconnaissance soit refusée dans la suite et rende l'attribution caduque, il est indispensable de s'entendre en même temps avec d'autres établissements qui, bien que non situés dans la région, jouissent déjà de la reconnaissance d'utilité publique et soient disposés à accepter la dévolution. À ces établissements, on fera une attribution subsidiaire. De la sorte, si le premier donateur est incapable de recevoir, le second héritera. Parmi ces établissements d'utilité publique, disposés à venir en aide aux fabriques, menses, etc., nous signalons à Paris l'Office central des Œuvres de bienfaisance, 175, boulevard Saint-Germain, qui reçoit la dévolution des titres de rente, grevés d'affectations charitables. Nous rappelons que les titres de rentes et valeurs immatriculés au nom de l'Assistance publique, bureaux de bienfaisance, communes, et dont les arrérages doivent être obligatoirement, en vertu des clauses des titres de donations, versés par eux aux curés pour être distribués aux pauvres et aux écoles, font partie de la mense curiale pour l'usurpation, et peuvent être dans cette mesure dévolus aux établissements d'utilité publique. Le procès-verbal d'attribution
bien que non situés dans la région, jouissent déjà de la reconnaissance d'utilité publique et soient disposés à accepter la dévolution. À ces établissements, on fera une attribution subsidiaire. De la sorte, si le premier donateur est incapable de recevoir, le second héritera. Parmi ces établissements d'utilité publique, disposés à venir en aide aux fabriques, menses, etc., nous signalons à Paris l'Office central des Œuvres de bienfaisance, 175, boulevard Saint-Germain, qui reçoit la dévolution des titres de rente, grevés d'affectations charitables. Nous rappelons que les titres de rentes et valeurs immatriculés au nom de l'Assistance publique, bureaux de bienfaisance, communes, et dont les arrérages doivent être obligatoirement, en vertu des clauses des titres de donations, versés par eux aux curés pour être distribués aux pauvres et aux écoles, font partie de la mense curiale pour l'usurpation, et peuvent être dans cette mesure dévolus aux établissements d'utilité publique. Le procès-verbal d'attribution doit être accepté et signé des représentants des deux parties en cause. Si le temps le permet, l'établissement ecclésiastique donnera ou enverra les deux originaux à signer au représentant de l'établissement attributaire pour être par ce dernier retourné au préfet avant les 12, 13, 14 décembre. Si le temps ne le permet pas, surtout si l'établissement attributaire n'est pas dans la région, les représentants des fabriques, menses, etc., devront faire donner date certaine à l'acte d'attribution en présentant l'original, signé d'eux seuls, au préfet, contre récépissé. L'autre original envoyé à l'établissement attributaire sera, après signature, envoyé par celui-ci au préfet pour être versé au dossier. LES BOUILLEURS DE CRU Un mouvement dans le Nord UN MEETING À PARIS Paris, 6. — Les associations agricoles de la région du Nord, qui se sont formées en fédération pour la défense de leurs intérêts, préparent, ainsi que nous l'avons dit, une manifestation considérable contre la fraude des bouilleurs de cru. Elle aura lieu à Paris, à l'Eden Palace, ancien Tivoli-Vauxhall, à une heure et quart de l'après-midi, le mercredi 12 décembre prochain. Plusieurs membres du Parlement prendront la parole dans cette réunion. Voici le texte du document qui circule cette heure dans les
le permet pas, surtout si l'établissement attributaire n'est pas dans la région, les représentants des fabriques, menses, etc., devront faire donner date certaine à l'acte d'attribution en présentant l'original, signé d'eux seuls, au préfet, contre récépissé. L'autre original envoyé à l'établissement attributaire sera, après signature, envoyé par celui-ci au préfet pour être versé au dossier. LES BOUILLEURS DE CRU Un mouvement dans le Nord UN MEETING À PARIS Paris, 6. — Les associations agricoles de la région du Nord, qui se sont formées en fédération pour la défense de leurs intérêts, préparent, ainsi que nous l'avons dit, une manifestation considérable contre la fraude des bouilleurs de cru. Elle aura lieu à Paris, à l'Eden Palace, ancien Tivoli-Vauxhall, à une heure et quart de l'après-midi, le mercredi 12 décembre prochain. Plusieurs membres du Parlement prendront la parole dans cette réunion. Voici le texte du document qui circule cette heure dans les deux Chambres : Chaque année un grand nombre d'hectolitres d'alcool sont jetés dans la circulation sans acquitter les droits. Ces alcools proviennent du privilège des bouilleurs de cru et surtout des fraudeurs qui exploitent ce privilège. Or, si la loi a laissé, dans son affectation pour les humbles, le droit aux récoltants de tirer de leurs produits un alcool indemne, elle n'a pas voulu permettre à la fraude d'édifier scandaleusement des fortunes. Malheureusement chaque jour, les fraudeurs se font plus nombreux, épuisent notre budget national, mettent en danger la santé publique, à l'abri du privilège en question. Dans ces conditions, la Fédération des associations agricoles de la région du Nord, qui renferme dans son sein les groupements agricoles, les syndicats d'industriels qui demandent à la culture la matière première qu'ils travaillent, proteste énergiquement contre les abus engendrés par le privilège. Elle se base, dans sa protestation : 1° Sur les pertes subies par le budget des recettes du fait de la circulation illicite des alcools de bouillage. Ces pertes sont un obstacle à la mise en vigueur des lois locales. Elles troublent profondément l'équilibre budgétaire ; 2° Sur les charges énormes qu'impose aux pays producteurs de l'impôt cette aggravation constante
aux récoltants de tirer de leurs produits un alcool indemne, elle n'a pas voulu permettre à la fraude d'édifier scandaleusement des fortunes. Malheureusement chaque jour, les fraudeurs se font plus nombreux, épuisent notre budget national, mettent en danger la santé publique, à l'abri du privilège en question. Dans ces conditions, la Fédération des associations agricoles de la région du Nord, qui renferme dans son sein les groupements agricoles, les syndicats d'industriels qui demandent à la culture la matière première qu'ils travaillent, proteste énergiquement contre les abus engendrés par le privilège. Elle se base, dans sa protestation : 1° Sur les pertes subies par le budget des recettes du fait de la circulation illicite des alcools de bouillage. Ces pertes sont un obstacle à la mise en vigueur des lois locales. Elles troublent profondément l'équilibre budgétaire ; 2° Sur les charges énormes qu'impose aux pays producteurs de l'impôt cette aggravation constante des fuites budgétaires 3° Sur la concurrence déloyale faite aux véritables viticulteurs, aux producteurs d'eaux-de-vie de marque, aux betteraviers du Nord, par les deux cent vingt francs de prime accordés, indirectement mais sûrement, aux bouilleurs de cru pour chaque hectolitre d'alcool produit ; 4° Sur les ravages de l'alcoolisme dans tous les pays bouilleurs et par extension dans tous les centres importants où les alcools indemnes favorisent l'écoulement de liqueurs à bon marché, dangereuses pour la santé ; 5° Sur cette anomalie que l'alcool frauduleux est devenu une monnaie circulante qui contraint l'ouvrier qui la reçoit, ou à s'alcooliser ou à pratiquer la fraude ; 6° Sur l'inégalité devant l'impôt dont le privilège fait un principe contraire aux lois fondamentales qui régissent les démocraties prospères ; 7° Sur ce fait économique qu'aucune matière de consommation frappée d'impôt ne C'est dans cet esprit que les deux gouvernements ont décidé d'envoyer à Tanger des forces navales capables de pourvoir à toute éventualité. Suivant les circonstances, les ministres de France et d'Espagne, préalablement d'accord à cet effet, pourront après s'être concertés avec leurs collègues du corps diplomatique à Tanger, requérir du commandant en chef des forces navales le débarquement des détachements nécessaires pour
tous les pays bouilleurs et par extension dans tous les centres importants où les alcools indemnes favorisent l'écoulement de liqueurs à bon marché, dangereuses pour la santé ; 5° Sur cette anomalie que l'alcool frauduleux est devenu une monnaie circulante qui contraint l'ouvrier qui la reçoit, ou à s'alcooliser ou à pratiquer la fraude ; 6° Sur l'inégalité devant l'impôt dont le privilège fait un principe contraire aux lois fondamentales qui régissent les démocraties prospères ; 7° Sur ce fait économique qu'aucune matière de consommation frappée d'impôt ne C'est dans cet esprit que les deux gouvernements ont décidé d'envoyer à Tanger des forces navales capables de pourvoir à toute éventualité. Suivant les circonstances, les ministres de France et d'Espagne, préalablement d'accord à cet effet, pourront après s'être concertés avec leurs collègues du corps diplomatique à Tanger, requérir du commandant en chef des forces navales le débarquement des détachements nécessaires pour le maintien de l'ordre dans la ville et sa banlieue. En cas d'attaque à main armée, les ministres de France et d'Espagne, d'un commun accord, pourront requérir d'urgence ledit débarquement et ils en rendront compte à leurs collègues. Le commandement appartiendra à l'officier du grade le plus élevé et dans le même grade au plus ancien de l'une ou de l'autre nation. On proposera immédiatement au Maghzen, de créer à l'abri de cette protection indispensable, mais seulement provisoire, un corps de police. Les détachements seront réembarqués aussi tôt que possible et au plus tard lorsque la police aura été mise à même de fonctionner. L'autorité du gouverneur de Tanger sera maintenue et on demandera au Sultan de rétablir le fonctionnement et la juridiction de ce gouverneur résidant à Tanger, dans les conditions normales qu'il avait précédemment. Le pavillon chérifien restera seul arboré sur les bâtiments de Tanger. Les deux gouvernements, désireux de donner aux puissances signataires de l'acte d'Algésiras, avant même sa ratification, toute garantie qu'ils se conforment à son esprit dans l'accomplissement de la mission particulière qui leur a été reconnue pour assurer la sécurité des étrangers au Maroc, tiennent à faire connaître d'avance aux puissances leurs projets éventuels
le même grade au plus ancien de l'une ou de l'autre nation. On proposera immédiatement au Maghzen, de créer à l'abri de cette protection indispensable, mais seulement provisoire, un corps de police. Les détachements seront réembarqués aussi tôt que possible et au plus tard lorsque la police aura été mise à même de fonctionner. L'autorité du gouverneur de Tanger sera maintenue et on demandera au Sultan de rétablir le fonctionnement et la juridiction de ce gouverneur résidant à Tanger, dans les conditions normales qu'il avait précédemment. Le pavillon chérifien restera seul arboré sur les bâtiments de Tanger. Les deux gouvernements, désireux de donner aux puissances signataires de l'acte d'Algésiras, avant même sa ratification, toute garantie qu'ils se conforment à son esprit dans l'accomplissement de la mission particulière qui leur a été reconnue pour assurer la sécurité des étrangers au Maroc, tiennent à faire connaître d'avance aux puissances leurs projets éventuels afin de bien marquer la loyauté de leur action. LE SULTAN FORME UNE ARMÉE POUR RÉTABLIR L'ORDRE Tanger, 6. — Il se confirme que le Maghzen a donné l'ordre de réunir une colonne d'environ 2.000 hommes, dont le commandement a été confié à El Guebbos, et qui a dû partir le 1er décembre courant pour Tanger, avec mission de rétablir l'ordre dans ce pays et dans les environs. El Guebbos a choisi, pour le seconder, les chefs sur lesquels le Maghzen compte le plus ; le caïd Mac Léan, un sous-officier anglais et le docteur de la mission militaire française à Fez accompagnent la colonne. LA SÉPARATION UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES FINANCES. — LE SÉQUESTRE DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS DU CULTE SUPPRIMÉS. Paris, 6. — Le JOURNAL OFFICIEL publie un arrêté du ministre des finances relatif à l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 et du décret du 16 mars 1906, en ce qui concerne le séquestre des biens des établissements du culte supprimés. Voici le texte de cet arrêté : Article 1er. — Dès la notification de l'arrêté préfectoral de mise sous séquestre prévue par l'article 8 du décret du 16 mars 1906, l'administration des domaines prendra
le 1er décembre courant pour Tanger, avec mission de rétablir l'ordre dans ce pays et dans les environs. El Guebbos a choisi, pour le seconder, les chefs sur lesquels le Maghzen compte le plus ; le caïd Mac Léan, un sous-officier anglais et le docteur de la mission militaire française à Fez accompagnent la colonne. LA SÉPARATION UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES FINANCES. — LE SÉQUESTRE DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS DU CULTE SUPPRIMÉS. Paris, 6. — Le JOURNAL OFFICIEL publie un arrêté du ministre des finances relatif à l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 et du décret du 16 mars 1906, en ce qui concerne le séquestre des biens des établissements du culte supprimés. Voici le texte de cet arrêté : Article 1er. — Dès la notification de l'arrêté préfectoral de mise sous séquestre prévue par l'article 8 du décret du 16 mars 1906, l'administration des domaines prendra possession des biens séquestrés. Ces biens seront conservés et gérés conformément aux règles de droit commun applicables à la conservation et à la gestion des biens des absents et d'après les principes de la législature domaniale. Ces règles et principes seront rappelés dans une instruction de l'administration des domaines, qui sera soumise à notre approbation. Art. 2. — Les objets mobiliers et meubles meublants qui se trouvent dans les édifices affectés au culte et qui appartiennent aux établissements du culte supprimés seront laissés dans ces édifices jusqu'à ce qu'il ait été procédé à leur attribution, en conformité des articles 8 et 9 de la loi du 9 décembre 1905. Les mesures nécessaires, pour en assurer le gardiennage, seront prises suivant les circonstances et après entente avec le directeur des domaines. Article 3. — Le Préfet autorisera préalablement les actes de gestion dans tous les cas où les règles visées à l'article 1er du présent arrêté rendront cette autorisation nécessaire. Article 4. — La main levée des séquestres sera prononcée par arrêté préfectoral. Article 5. — Dès que le séquestre aura pris fin, un compte en sera rendu par l'administration des domaines au Préfet qui aura qualité pour l'approuver et en
sera soumise à notre approbation. Art. 2. — Les objets mobiliers et meubles meublants qui se trouvent dans les édifices affectés au culte et qui appartiennent aux établissements du culte supprimés seront laissés dans ces édifices jusqu'à ce qu'il ait été procédé à leur attribution, en conformité des articles 8 et 9 de la loi du 9 décembre 1905. Les mesures nécessaires, pour en assurer le gardiennage, seront prises suivant les circonstances et après entente avec le directeur des domaines. Article 3. — Le Préfet autorisera préalablement les actes de gestion dans tous les cas où les règles visées à l'article 1er du présent arrêté rendront cette autorisation nécessaire. Article 4. — La main levée des séquestres sera prononcée par arrêté préfectoral. Article 5. — Dès que le séquestre aura pris fin, un compte en sera rendu par l'administration des domaines au Préfet qui aura qualité pour l'approuver et en donner décharge. L'arrêté du ministre des finances est suivi de longues instructions relatives à la reprise et à la gestion par l'Etat des biens des établissements ecclésiastiques grevés du droit de retour, à l'abandon de la jouissance ainsi qu'à la désaffectation des édifices du culte appartenant à l'Etat. La suppression de Saint-Maixent IL SERAIT QUESTION D'UNE SEULE ECOLE POUR LES OFFICIERS D'INFANTERIE Limoges, 6. — Il est très sérieusement question, dit la FRANCE MILITAIRE, de supprimer Saint-Maixent et d'envoyer désormais les élèves de cette école à Saint-Cyr, de manière à n'avoir qu'une seule école pour les officiers d'infanterie. Ce projet, actuellement en préparation, serait à la veille d'aboutir. On peut donc s'attendre, à moins d'incidents ou d'obstacles imprévus, à voir prochainement une décision paraître dans ce sens qui aurait pour effet immédiat de faire entrer à Saint-Cyr, dès le mois d'octobre prochain, en même temps que les Saint-Cyriens qui font actuellement leur service réglementaire, les sous-officiers admis, cette année, à Saint-Maixent. NOS MINISTRES LA DEMISSION DE M. MILLIÈS-LACROIX. DÉMENTIE Paris, 6. — Le bruit qui a couru cet après-midi que M. Milliès-Lacroix, ministre des colonies, songerait à abandonner son portefeuille, pour raison de santé, est formellement démenti. Terrible incendie aux