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se reposer l'après-midi. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Le dimanche matin, quand un bureau est ouvert, il ne reçoit même pas les lettres recommandées ! Le bureau d'Avallon, où il y a sept ou huit employés, est fermé. On pourrait établir une permanence. Nous ne demandons pas qu'on ouvre les bureaux où il n'y a qu'une receveuse. Mais quand il y a, avec elle, plusieurs employées, il peut en rester une pour assurer le service le Dimanche. C'est un roulement à organiser. M. DROMINY. — Je demande par voie d'amendement que les bureaux de poste soient fermés à midi les dimanches et jours fériés, au lieu de rester ouverts toute la journée, comme il est dit dans le vœu. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Nous acceptons cet amendement. M. LE PRÉSIDENT. — Reste la suppression de la fermeture des bureaux, des jours de semaine, entre midi et quatorze heures. Plusieurs membres. — Ce n'est pas possible. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Cette fermeture est antidémocratique. Les ouvriers sortant de l'usine à midi ne peuvent faire aucune opération postale. Et le Dimanche, quand ils pourraient en faire, le bureau de poste est fermé ! M. LE PRÉSIDENT. — Tout le monde semble d'accord pour adopter, sur la première partie du vœu, l'amendement de M. Drominy. (Assentiment.) Il reste donc à statuer sur la seconde partie, qui tend à la suppression de la fermeture des bureaux de midi à deux heures de l'après-midi. M. DROMINY. — Je veux bien voter cette suppression, mais seulement dans les bureaux de poste où il y a plusieurs employés. M. BIDAULT DE L'ISLE. — J'accepte cette modification. M. LE PRÉSIDENT. — S'il n'y a pas d'opposition, cette seconde partie du vœu sera ainsi modifiée. Je mets aux voix l'ensemble du texte qui vient d'être voté. (L'ensemble du vœu modifié est adopté.) Vœu tendant à la révision des tarifs postaux M. LE PRÉSIDENT. — Le dernier vœu, signé de MM. Bidault de l'Isle, Boucheron, Fort, Gautherin, Giguet, Marteau et Vilain, est ainsi rédigé : Le Conseil général, Considérant que les tarifs actuels de la Poste : 1°
semble d'accord pour adopter, sur la première partie du vœu, l'amendement de M. Drominy. (Assentiment.) Il reste donc à statuer sur la seconde partie, qui tend à la suppression de la fermeture des bureaux de midi à deux heures de l'après-midi. M. DROMINY. — Je veux bien voter cette suppression, mais seulement dans les bureaux de poste où il y a plusieurs employés. M. BIDAULT DE L'ISLE. — J'accepte cette modification. M. LE PRÉSIDENT. — S'il n'y a pas d'opposition, cette seconde partie du vœu sera ainsi modifiée. Je mets aux voix l'ensemble du texte qui vient d'être voté. (L'ensemble du vœu modifié est adopté.) Vœu tendant à la révision des tarifs postaux M. LE PRÉSIDENT. — Le dernier vœu, signé de MM. Bidault de l'Isle, Boucheron, Fort, Gautherin, Giguet, Marteau et Vilain, est ainsi rédigé : Le Conseil général, Considérant que les tarifs actuels de la Poste : 1° En matière d'envois d'argent par mandat-poste ou mandat-carte ; 2° Pour le port des lettres ou cartes postales dans l'intérieur d'une même ville; 3° Pour le port des papiers d'affaires, est beaucoup trop élevé; Que ces tarifs, qui ont peut-être eu l'intérêt administratif de décharger les fonctionnaires des P. T. T. au lendemain de la guerre et de désencombrer ainsi les Services, aujourd'hui où la vie commerciale et industrielle de la France s'efforce de sortir du marasme né de la guerre, sont, dans tous les cas, très exagérés et, dans certains cas particuliers, réellement prohibitifs; Emette le vœu que les tarifs postaux soient révisés et le prix des transactions postales diminué, et mis plus en rapport avec les besoins du public et les intérêts mêmes de l'Etat, qui verra ainsi croître sa clientèle et augmenter les sources de ses bénéfices budgétaires. (Ce vœu est adopté après déclaration d'urgence.) PROCES-VERBAL 653 M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général voudra sans doute siéger demain. (Assentiment.) Je lui demande à quelle heure il entend se réunir. M. DROMINY. — A quatorze heures! M. MAZIÈRE. — Le matin, à dix heures! (Le Conseil général, consulté, décide, par seize voix contre dix, de tenir une
T. au lendemain de la guerre et de désencombrer ainsi les Services, aujourd'hui où la vie commerciale et industrielle de la France s'efforce de sortir du marasme né de la guerre, sont, dans tous les cas, très exagérés et, dans certains cas particuliers, réellement prohibitifs; Emette le vœu que les tarifs postaux soient révisés et le prix des transactions postales diminué, et mis plus en rapport avec les besoins du public et les intérêts mêmes de l'Etat, qui verra ainsi croître sa clientèle et augmenter les sources de ses bénéfices budgétaires. (Ce vœu est adopté après déclaration d'urgence.) PROCES-VERBAL 653 M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général voudra sans doute siéger demain. (Assentiment.) Je lui demande à quelle heure il entend se réunir. M. DROMINY. — A quatorze heures! M. MAZIÈRE. — Le matin, à dix heures! (Le Conseil général, consulté, décide, par seize voix contre dix, de tenir une séance du matin.) M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Pour permettre aux Commissions de travailler demain matin, je propose de ne commencer la séance qu'à onze heures. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? La prochaine séance est fixée à demain, onze heures. (La séance est levée à dix-huit heures et demie.) Le Secrétaire, MARTEAU. Le Président, BIENVENU MARTIN. SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 23 AOUT 1922 655 SESSION D'AOUT 1922 1ère Séance du Mercredi 23 Août 1922 SOMMAIRE : Pensions départementales en faveur d'anciens militaires pauvres du département, p. 659. — Situation des Services financiers du département, p. 660. — Relevé des crédits inscrits annuellement au budget et au sujet desquels il n'est pas présenté de rapports spéciaux, p. 661. — Vœux des Conseils d'arrondissement (1re Commission), p. 662. — Pensions départementales; demande de Mme Lespagnol, titulaire d'un secours, p. 665. — Pensions et secours à d'anciens employés ou à leurs familles; demande de M. Lessiau, agent-voyer retraité, p. 666. — Pensions et secours à d'anciens employés ou à leurs familles; demande de M. Scherb, agent-voyer retraité, p. 667. — Pensions et secours à d'anciens employés ou à leurs familles; demande de M. Chandellier, ancien employé de Sous-Prefecture, p.
et demie.) Le Secrétaire, MARTEAU. Le Président, BIENVENU MARTIN. SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 23 AOUT 1922 655 SESSION D'AOUT 1922 1ère Séance du Mercredi 23 Août 1922 SOMMAIRE : Pensions départementales en faveur d'anciens militaires pauvres du département, p. 659. — Situation des Services financiers du département, p. 660. — Relevé des crédits inscrits annuellement au budget et au sujet desquels il n'est pas présenté de rapports spéciaux, p. 661. — Vœux des Conseils d'arrondissement (1re Commission), p. 662. — Pensions départementales; demande de Mme Lespagnol, titulaire d'un secours, p. 665. — Pensions et secours à d'anciens employés ou à leurs familles; demande de M. Lessiau, agent-voyer retraité, p. 666. — Pensions et secours à d'anciens employés ou à leurs familles; demande de M. Scherb, agent-voyer retraité, p. 667. — Pensions et secours à d'anciens employés ou à leurs familles; demande de M. Chandellier, ancien employé de Sous-Prefecture, p. 668. — — Canal de Bourgogne; rapport de l’Ingénieur en Chef, p. 668. — Canal de Briare; rapport de l’Ingénieur en Chef, p. 669. — Canal du Nivernais et Haute-Yonne; rapport de l’Ingénieur en Chef, p. 669. — Jury d'expropriation, p. 669. — Service vicinal; projet de rectification du chemin de grande communication n° 145, près de sa rencontre avec le chemin de grande communication n° 16, p. 670. ■— Service vicinal ; sectionnement .. du .département en circonscriptions de surveillance, p. 671. — Service vicinal; chemin de grande communication n° 78; réconstruction du pont de la Caillotte, p. 682. — Mines; 656 SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 23 AOUT 1922 rapport des Ingénieurs, p. 689. — Service vicinal; avant-projet d'élargissement du chemin de grande communication n° 200, à sa rencontre avec le chemin de grande communication n° 86, p. 690. — Chemins de fer P.-L.-M.; rapport de l’Ingénieur en chef du Contrôle, p. 690. — Service vicinal; chemin de grande communication n° 159, de Ghevannes à Toucy et à Fontaines; projet de modification des alignements dans la traverse de Sauilly (Diges), p. 691. —■ Chemins de fer; instruction des horaires, p. 691. — Clôture de la séance, p. 692.
de grande communication n° 145, près de sa rencontre avec le chemin de grande communication n° 16, p. 670. ■— Service vicinal ; sectionnement .. du .département en circonscriptions de surveillance, p. 671. — Service vicinal; chemin de grande communication n° 78; réconstruction du pont de la Caillotte, p. 682. — Mines; 656 SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 23 AOUT 1922 rapport des Ingénieurs, p. 689. — Service vicinal; avant-projet d'élargissement du chemin de grande communication n° 200, à sa rencontre avec le chemin de grande communication n° 86, p. 690. — Chemins de fer P.-L.-M.; rapport de l’Ingénieur en chef du Contrôle, p. 690. — Service vicinal; chemin de grande communication n° 159, de Ghevannes à Toucy et à Fontaines; projet de modification des alignements dans la traverse de Sauilly (Diges), p. 691. —■ Chemins de fer; instruction des horaires, p. 691. — Clôture de la séance, p. 692. 2e Séance du mercredi 23 Août 1922 SOMMAIRE : Communication de M. le Président, p. 693. — Vœu tendant à la suppression des accotements de la route nationale n° 5, p. 694. — Vœu tendant au rachat des lignes de Sens à Nogent et de Joigny à Villeneuve-l'Archevêque, p. 695. —■ Vœu tendant à l'amélioration du service postal dans les cantons de Sens et de Pont-sur-Yonne, p. 696. — Vœu concernant la taxe des cabines téléphoniques des hameaux, p. 697. —■ Vœu concernant les correspondances postales de Brienon et d'Arces, p. 698. — Vœunalatif au changement d'horaire du train n° 0 104 d'Egreville à Sens, p. 698. — Vœu relatif à l'exécution d'un passage souterrain en gare de Laroche, p. 699. — Vœu relatif à la réduction des tarifs ouvriers sur les chemins de fer départementaux, p. 700. ■—■ Vœu relatif à la réduction du prix de transport des super-phosphates, p. 701. — Vœu tendant à l'abaissement des tarifs de petite vitesse, p. 702. — Vœu relatif à des modifications d'horaires de trains dans la Puisaye, p. 703. —■ Vœu tendant à assimiler l'agglomération Cheny-Migennes-Laroche à la banlieue parisienne, p. 705. — Adresse de félicitations au Gouvernement, p. 706. —
—■ Vœu tendant à l'amélioration du service postal dans les cantons de Sens et de Pont-sur-Yonne, p. 696. — Vœu concernant la taxe des cabines téléphoniques des hameaux, p. 697. —■ Vœu concernant les correspondances postales de Brienon et d'Arces, p. 698. — Vœunalatif au changement d'horaire du train n° 0 104 d'Egreville à Sens, p. 698. — Vœu relatif à l'exécution d'un passage souterrain en gare de Laroche, p. 699. — Vœu relatif à la réduction des tarifs ouvriers sur les chemins de fer départementaux, p. 700. ■—■ Vœu relatif à la réduction du prix de transport des super-phosphates, p. 701. — Vœu tendant à l'abaissement des tarifs de petite vitesse, p. 702. — Vœu relatif à des modifications d'horaires de trains dans la Puisaye, p. 703. —■ Vœu tendant à assimiler l'agglomération Cheny-Migennes-Laroche à la banlieue parisienne, p. 705. — Adresse de félicitations au Gouvernement, p. 706. — Vœu tendant à accorder des réductions de tarifs sur les chemins de fer départementaux aux mutilés et réformés, p. 707. — Vœu relatif à la révision du règlement des chemins vicinaux, p. 708. — Etablissement départemental d'Assistance et Orphelinat laïque; comptes et budgets, p. 709. — Casernes de gendarmerie de Sens et de Villeneuve-l'Archevêque; proposition d'acquisition des immeubles, p. 713. — Frais de bureau de l'Inspection Académique; demi-mandat de relèvement de crédit, p. 716. — Ecole Normale d'institutrices; travaux divers; décompte, p. 717. — Ecole Normale d'institutrices; aménagement d'une pièce pour installation hygiénique; aménagement d'une deuxième classe à l'Ecole annexée et construction d'un préau couvert, p. 718. — Bâtiments départementaux; chauffage et éclairage, p. 719. — Institution Nationale des jeunes aveugles de Paris; demande de subvention en faveur du jeune Roux Max, de Joigny, p. 720. — Orphelins; pensions allouées avec le concours des communes, p. 720. — Assistance aux femmes en couches; budget de 1923, p. 721. — Enfants du premier âge; situation, compte et budget, p. 723. — Assistance aux familles nombreuses; budget de 1923, p. 724. — Bourses dans les Ecoles primaires supérieures, p. 727. — Contrôle des services d'assistance, p. 728. — Vœux des Conseils d'arrondissement
Sens et de Villeneuve-l'Archevêque; proposition d'acquisition des immeubles, p. 713. — Frais de bureau de l'Inspection Académique; demi-mandat de relèvement de crédit, p. 716. — Ecole Normale d'institutrices; travaux divers; décompte, p. 717. — Ecole Normale d'institutrices; aménagement d'une pièce pour installation hygiénique; aménagement d'une deuxième classe à l'Ecole annexée et construction d'un préau couvert, p. 718. — Bâtiments départementaux; chauffage et éclairage, p. 719. — Institution Nationale des jeunes aveugles de Paris; demande de subvention en faveur du jeune Roux Max, de Joigny, p. 720. — Orphelins; pensions allouées avec le concours des communes, p. 720. — Assistance aux femmes en couches; budget de 1923, p. 721. — Enfants du premier âge; situation, compte et budget, p. 723. — Assistance aux familles nombreuses; budget de 1923, p. 724. — Bourses dans les Ecoles primaires supérieures, p. 727. — Contrôle des services d'assistance, p. 728. — Vœux des Conseils d'arrondissement (3° et 4e Commission), p. 729. — Orphelinat laïque départemental; classe primaire, p. 733. — Etablissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque; travaux divers; décomptes, p. 740. Asile public d'aliénés; situation; comptes et budgets, p. 742. — Natalité; projet d'organisation d'un Service départemental de primes, p. 746. — Bourses dans les Lycées et Collèges, p. 751. — Enfants assistés et moralement abandonnés; situation, compte, budgets et questions diverses, p. 751. — Sourds-Muets, p. 753. — Chutes de la Cour et Chemins de fer électriques, p. 754. — Autobus de Tonnerre aux Riceys, p. 756. — Autobus Tonnerre-Troyes, p. 759. — Chemin de fer d'intérêt local de Laroche à l'Isle-sur-Serein; gare de Massangis, p. 767. — Services publics d'autombilables, p. 768. — Chemins de fer d'intérêt local; contrôle du Service vicinal, p. 778. — Chemins de fer d'intérêt local; abaissement des tarifs pour les mutilés; vœu, p. 804. — Réduction des tarifs pour les familles nombreuses; demande de M. Guérin, p. 805. — Vœu relatif à la suppression de deux passages dangereux sur le chemin de grande communication n° 21; demande de M. Chavance, p. 805. — Secteurs ruraux d'électricité; question à M. le Préfet, p. 806. — Indemnité temporaire de cherté
Lycées et Collèges, p. 751. — Enfants assistés et moralement abandonnés; situation, compte, budgets et questions diverses, p. 751. — Sourds-Muets, p. 753. — Chutes de la Cour et Chemins de fer électriques, p. 754. — Autobus de Tonnerre aux Riceys, p. 756. — Autobus Tonnerre-Troyes, p. 759. — Chemin de fer d'intérêt local de Laroche à l'Isle-sur-Serein; gare de Massangis, p. 767. — Services publics d'autombilables, p. 768. — Chemins de fer d'intérêt local; contrôle du Service vicinal, p. 778. — Chemins de fer d'intérêt local; abaissement des tarifs pour les mutilés; vœu, p. 804. — Réduction des tarifs pour les familles nombreuses; demande de M. Guérin, p. 805. — Vœu relatif à la suppression de deux passages dangereux sur le chemin de grande communication n° 21; demande de M. Chavance, p. 805. — Secteurs ruraux d'électricité; question à M. le Préfet, p. 806. — Indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités départementaux; demande du Président de l'Union départementale de l'Yonne, p. 808. — Service vicinal; compte de 1921 et affaires diverses, p. 809. — Service vicinal; fixation des contingents communaux à affecter en 1923 à l'entretien des chemins de grande communication, p. 819. — Service Vicinal; modification du budget supplémentaire de 1922, p. 810. — Service vicinal; personnel des agents-voyers; situation des agents atteignant l'âge de la retraite, p. 813. — Service vicinal; pétition du Syndicat des cantonniers, p. 820. — Service vicinal; chemin de grande communication n° 187; réconstruction du pont sur l'Armançon, entre Vézinnes et Dannemoine, p. 824. — Service vicinal; budget primitif de 1923, p. 825. — Service vicinal; anciens cantonniers des chemins de grande communication; majoration de la pension de retraite, p. 832. — Compte de 1921, p. 832. — Protection de la santé publique, p. 833. — Réseaux téléphoniques; 8ème projet et circuits interdépartementaux, p. 834. — Association d'aide parvient veuves de la guerre; demande de subvention, p. 834. — Société de Secours mutuels d'Auxerre; "la Mutualité Maternelle", p. 835. — Office départemental des Pupilles de la Nation; demande de subvention pour 1922, p. 836. — Enseignement ménager, p. 840. —
modification du budget supplémentaire de 1922, p. 810. — Service vicinal; personnel des agents-voyers; situation des agents atteignant l'âge de la retraite, p. 813. — Service vicinal; pétition du Syndicat des cantonniers, p. 820. — Service vicinal; chemin de grande communication n° 187; réconstruction du pont sur l'Armançon, entre Vézinnes et Dannemoine, p. 824. — Service vicinal; budget primitif de 1923, p. 825. — Service vicinal; anciens cantonniers des chemins de grande communication; majoration de la pension de retraite, p. 832. — Compte de 1921, p. 832. — Protection de la santé publique, p. 833. — Réseaux téléphoniques; 8ème projet et circuits interdépartementaux, p. 834. — Association d'aide parvient veuves de la guerre; demande de subvention, p. 834. — Société de Secours mutuels d'Auxerre; "la Mutualité Maternelle", p. 835. — Office départemental des Pupilles de la Nation; demande de subvention pour 1922, p. 836. — Enseignement ménager, p. 840. — Station agronomique, p. 842. — Station agronomique; projet de création d'un laboratoire de bactériologie, p. 843. — Office départemental agricole, p. 845. — Destruction des vipères, p. 850. — Commission Météorologique de l'Yonne; demande d'augmentation de la subvention départementale, p. 854. — Vœu du Conseil d'arrondissement d'Auxerre demandant que la liberté du commerce des produits arsenicaux soit rendue pour le traitement des vignes en 1923, p. 858. — Mutations cadastrales; réponse à une demande du Conseil général, p. 859. — Ponts et Chaussées et Chemin de fer de Laroche à l'Isle-sur-Serein; rapport de l'Ingénieur en chef, p. 861. — Service vicinal; personnel des Agents-Voyers; (Séparation du département en circonscriptions de surveillance, p. 863. — Etablissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque; modification des règlements, p. 866. — Règlement de l'Etablissement d'assistance et Dépôt de mendicité, p. 870. — Règlement de l'Orphelinat laïque départemental, p. 918. — Répression de la propagande anticonceptionnelle; projet de vœu, p. 969. — Chasse; projet de création d'Associations syndicales; consultation des Conseils généraux, p. 970. — Sucrage des vins; déclaration de récolte; lois des 6 Août 1905 et 29 Juin 1907, p. 972. — Vœu demandant l'ouverture d'une école ambulante d'hiver à Tonnerre, p. 972. — Vœux
liberté du commerce des produits arsenicaux soit rendue pour le traitement des vignes en 1923, p. 858. — Mutations cadastrales; réponse à une demande du Conseil général, p. 859. — Ponts et Chaussées et Chemin de fer de Laroche à l'Isle-sur-Serein; rapport de l'Ingénieur en chef, p. 861. — Service vicinal; personnel des Agents-Voyers; (Séparation du département en circonscriptions de surveillance, p. 863. — Etablissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque; modification des règlements, p. 866. — Règlement de l'Etablissement d'assistance et Dépôt de mendicité, p. 870. — Règlement de l'Orphelinat laïque départemental, p. 918. — Répression de la propagande anticonceptionnelle; projet de vœu, p. 969. — Chasse; projet de création d'Associations syndicales; consultation des Conseils généraux, p. 970. — Sucrage des vins; déclaration de récolte; lois des 6 Août 1905 et 29 Juin 1907, p. 972. — Vœu demandant l'ouverture d'une école ambulante d'hiver à Tonnerre, p. 972. — Vœux des Conseils d'arrondissement (6ème Commission), p. 973. — Budget de 1922; crédits nouveaux, p. 977. — Budget primitif de 1923, p. 980. — Centimes départementaux, p. 984. — Jury d'expropriation; liste, p. 986. — Clôture de la séance et de la session, p. 1.000. l'année précédente, à la même époque, cette proportion n'était que de 9 douzièmes 08, soit une augmentation de 1 douzième 52. M. le Préfet ajoute que cette amélioration très sensible est due à ce que les percepteurs ont poursuivi avec énergie le recouvrement de l'impôt. Enfin, les recettes des cinq premiers mois de l'année courante comparées à celles des cinq premiers mois de l'année 1921, présentent une augmentation de 196.559 francs. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer, au nom de la première Commission, de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 3e Division. — Relevé des crédits inscrits annuellement au budget et au sujet desquels il n'est pas présenté de rapports spéciaux. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN lit le rapport suivant : Messieurs, La Commission propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de voter les crédits correspondants à ses propositions. Adopté. 62 SÉANCE DU 23 AOUT VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
cette proportion n'était que de 9 douzièmes 08, soit une augmentation de 1 douzième 52. M. le Préfet ajoute que cette amélioration très sensible est due à ce que les percepteurs ont poursuivi avec énergie le recouvrement de l'impôt. Enfin, les recettes des cinq premiers mois de l'année courante comparées à celles des cinq premiers mois de l'année 1921, présentent une augmentation de 196.559 francs. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer, au nom de la première Commission, de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 3e Division. — Relevé des crédits inscrits annuellement au budget et au sujet desquels il n'est pas présenté de rapports spéciaux. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN lit le rapport suivant : Messieurs, La Commission propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de voter les crédits correspondants à ses propositions. Adopté. 62 SÉANCE DU 23 AOUT VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN lit le rapport suivant : Messieurs, Arrondissement d'Auxerre I. — Le Conseil maintient son voeu antérieur, demandant à ce que le coût du timbre à quittance soit diminué, en ce qui concerne les sommes de 10 à 500 francs, en considérant que l'on s'abstenir de réclamer une facture acquittée avec timbre, le prix n'étant pas en rapport avec la somme payée et qu'il reste évident que le Trésor y trouverait une augmentation de recettes s'il était fait droit au voeu dont il s'agit. Votre Commission, après avoir pris connaissance des réponses de l'Administration à laquelle ce voeu avait été renvoyé pour étude, estime qu'il n'y a pas lieu de vous associer au voeu du Conseil d'arrondissement d'Auxerre, l'augmentation de recettes, par application du tarif actuel, étant constante. II. — Le Conseil émet le voeu que les répartiteurs aient le droit d'augmenter la valeur locative des locaux de luxe, qui ne sont pas le logement principal, et qui ne servent que de villégiature et font, par conséquent, double emploi; Que cette augmentation serait prise dans une proportion à déterminer. Votre Commission, sans prendre parti sur le fond, vous propose de renvoyer ce voeu pour étude à l'Administration compétente.