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rentrées de fonds. Je me prends comme exemple. J'ai reçu mes feuilles de contributions s'élevant à 2.000 fr. pour 1925; automne pour 1926 à prévoir. Tenant compte des 50 %, ce serait 2.050 francs de plus à payer pour ces deux années, serait-il advenu de ces 2.000 fr., excepté? Si je les aurais dépensés; ou je les aurais placés. Si je les avais dépensées mettons en un cadeau à ma femme (une fourrure par exemple; c'est le temps froid qui m'y fait penser), sur cet étal, l'Etat eut perçu 1° Le droit de douane; 2° La taxe de luxe du fourreur; 3° La taxe de luxe du commerçant revendeur, soit environ 20 %. Ce n'est donc que 1.800 fr. et non 2.000 fr. de plus, qui vont rentrer dans la Caisse de l'Etat. Si je les avais placés en actions Pétrole ou Caoutchouc, si à la mode, l'État eut perçu 1° L'enregistrement d'achat et de revente; 2° L'impôt sur les coupons; soit 100 francs environ. Si je les avais placés en bons de la Défense, ce qui serait probablement arrivé, l'État m'eut versé 100 francs d'intérêts. Il ne lui serait resté que 1.900 francs également, mais on n'eut pas eu besoin de mettre en branle tout l'appareil fiscal, ni de renverser deux ministères, ni de faire des séances de nuit. Je ne crois pas me tromper en estimant tous ces frais supplémentaires à plus des 5 % d'intérêt des Bons. Le Petit Commerçant. La Chambre a maintenu l'ambassade du Vatican par 280 voix contre 108. Auparavant elle avait voté, après un court débat, le budget de la Marine marchande PARIS, 10 décembre. La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de M. Bouyssou, devant quelques députés seulement. L'ordre du jour appelle la discussion du budget de la Marine marchande. On adopte sans observations sérieuses les vingt-quatre premiers chapitres. Sur le chapitre 25, M. Tass, député du Bouches-du-Rhône, insiste pour que la lutte contre les marsouins et les belugas soit intensifiée. Le Sous-Secrétaire d'État en prend l'engagement et le chapitre 25 est adopté. Contre les pertes du matériel. A
besoin de mettre en branle tout l'appareil fiscal, ni de renverser deux ministères, ni de faire des séances de nuit. Je ne crois pas me tromper en estimant tous ces frais supplémentaires à plus des 5 % d'intérêt des Bons. Le Petit Commerçant. La Chambre a maintenu l'ambassade du Vatican par 280 voix contre 108. Auparavant elle avait voté, après un court débat, le budget de la Marine marchande PARIS, 10 décembre. La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de M. Bouyssou, devant quelques députés seulement. L'ordre du jour appelle la discussion du budget de la Marine marchande. On adopte sans observations sérieuses les vingt-quatre premiers chapitres. Sur le chapitre 25, M. Tass, député du Bouches-du-Rhône, insiste pour que la lutte contre les marsouins et les belugas soit intensifiée. Le Sous-Secrétaire d'État en prend l'engagement et le chapitre 25 est adopté. Contre les pertes du matériel. A propos du chapitre 26 (encouragement aux sociétés d'assurances mutuelles contre les pertes du matériel de pèche), M. Le Troquer signale que des indemnités promises à des sinistrés d'un raz de marée des Côtes-du-Nord ne sont pas encore payées. Le Sous-Secrétaire d'État promet de suivre l'affaire. M. Balanant intervient pour regretter que le crédit prévu à cet article ait été réduit par la Commission de 500.000 fr. à 300.000 fr. M. Chapdelaine. L'année dernière le crédit était de 50.000 francs. Il y a donc, cette année, une augmentation notable de crédits. Le Sous-Secrétaire d'État affirme que les Sociétés de Secours mutuels ne souffriront pas de la réduction du crédit de 500.000 fr. à 300.000 fr. Le Gouvernement fait une propagande en faveur de ces sociétés. M. Balanant. Si vous êtes encore ministre de la Marine marchande l'année prochaine. M. Canavelli. Pourquoi ce « si » (Rires.) M. Balanant. Parce que nous sommes habitués beaucoup d'instabilité ministérielle. Si M. Daniélou est encore ministre, je lui rappellerai ses engagements. On adopte alors sans discussion les chapitres 31, 32, 40. MM. Delaroche-Vernet, Le Guen, Le Trocquer, Balanant protestent énergiquement contre une diminution de crédits de 300.000 francs opérée par la Commission sur le chapitre
que le crédit prévu à cet article ait été réduit par la Commission de 500.000 fr. à 300.000 fr. M. Chapdelaine. L'année dernière le crédit était de 50.000 francs. Il y a donc, cette année, une augmentation notable de crédits. Le Sous-Secrétaire d'État affirme que les Sociétés de Secours mutuels ne souffriront pas de la réduction du crédit de 500.000 fr. à 300.000 fr. Le Gouvernement fait une propagande en faveur de ces sociétés. M. Balanant. Si vous êtes encore ministre de la Marine marchande l'année prochaine. M. Canavelli. Pourquoi ce « si » (Rires.) M. Balanant. Parce que nous sommes habitués beaucoup d'instabilité ministérielle. Si M. Daniélou est encore ministre, je lui rappellerai ses engagements. On adopte alors sans discussion les chapitres 31, 32, 40. MM. Delaroche-Vernet, Le Guen, Le Trocquer, Balanant protestent énergiquement contre une diminution de crédits de 300.000 francs opérée par la Commission sur le chapitre 41 (ports maritimes, travaux ordinaires, entretien et réparations ordinaires, 28.700.000 francs). M. Candace, rapporteur, demandant lui-même le renvoi du chapitre à la Commission, il en est ainsi décidé. La restauration des ports Au chapitre 42 (améliorations, exécutions et restaurations des ports maritimes, 20 millions), M. Le Trocquer souligne l'insuffisance manifeste de ces crédits. Si cela continue dit-il, vous aurez des ports inutilisables. M. Delaroche-Vernet demande le renvoi à la Commission. Il est ordonné Les chapitres 43 et 44 sont adoptés. M. Le Trocquer, sur le chapitre 45, demande au Gouvernement de faire aboutir au plus tôt le projet de loi sur le droit de feu qui apporterait à l'État une recette utile pour l'entretien des phares, feux et balises. (Applaudissements). Le Rapporteur s'associe à cette demande, qu'il avait déjà présentée au Gouvernement il y a un an. Les côtes de la Vendée Le Sous-Secrétaire d'État répond que ce projet est soumis à l'étude du Commerce et des Finances et sera incessamment déposé. M. Le Trocquer appelle l'attention sur la nécessité d'établir des radiophares sur nos côtes. (Applaudissements.) Le Sous-Secrétaire d'État indique qu'il y a plusieurs manières de trouver de l'argent pour la défense des côtes. Le gouvernement s'en préoccupe et
de ces crédits. Si cela continue dit-il, vous aurez des ports inutilisables. M. Delaroche-Vernet demande le renvoi à la Commission. Il est ordonné Les chapitres 43 et 44 sont adoptés. M. Le Trocquer, sur le chapitre 45, demande au Gouvernement de faire aboutir au plus tôt le projet de loi sur le droit de feu qui apporterait à l'État une recette utile pour l'entretien des phares, feux et balises. (Applaudissements). Le Rapporteur s'associe à cette demande, qu'il avait déjà présentée au Gouvernement il y a un an. Les côtes de la Vendée Le Sous-Secrétaire d'État répond que ce projet est soumis à l'étude du Commerce et des Finances et sera incessamment déposé. M. Le Trocquer appelle l'attention sur la nécessité d'établir des radiophares sur nos côtes. (Applaudissements.) Le Sous-Secrétaire d'État indique qu'il y a plusieurs manières de trouver de l'argent pour la défense des côtes. Le gouvernement s'en préoccupe et fera des propositions pour le budget prochain. M. Balanant insiste sur l'urgence des travaux de défense des côtes. Si l'on attend pour faire le nécessaire, la situation s'aggravera et la dépense s'accroîtra formidablement. M. Le Trocquer signale également la nécessité de défendre nos côtes « contre les accapareurs de la mer » qui interdisent l'accès du rivage. (Applaudissements.) Le sous-secrétaire d'État répond que le projet ne cessera pas d'être rédigé et déposé. M. Biré (Vendée) insiste sur l'insuffisance notoire des crédits du chapitre. Ces 400.000 francs ne suffiraient même pas pour défendre les côtes du seul département de la Vendée. Dans le budget extraordinaire, on reporte sur le chapitre « Flotille de pêche et de transport de produits de pêche » 150.000 francs d'un crédit de 50.000 francs non dépensé l'an dernier, par suite du vote tardif du budget ce qui porte ce crédit à 95.000 francs. Et l'on adopte les derniers chapitres du budget de la marine marchande pour aborder ensuite la discussion du budget des Affaires Étrangères. LE BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES M. Henri Simon demande aux divers orateurs inscrits dans la discussion générale de renoncer provisoirement à la parole pour activer la discussion de ce budget. Trois
mer » qui interdisent l'accès du rivage. (Applaudissements.) Le sous-secrétaire d'État répond que le projet ne cessera pas d'être rédigé et déposé. M. Biré (Vendée) insiste sur l'insuffisance notoire des crédits du chapitre. Ces 400.000 francs ne suffiraient même pas pour défendre les côtes du seul département de la Vendée. Dans le budget extraordinaire, on reporte sur le chapitre « Flotille de pêche et de transport de produits de pêche » 150.000 francs d'un crédit de 50.000 francs non dépensé l'an dernier, par suite du vote tardif du budget ce qui porte ce crédit à 95.000 francs. Et l'on adopte les derniers chapitres du budget de la marine marchande pour aborder ensuite la discussion du budget des Affaires Étrangères. LE BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES M. Henri Simon demande aux divers orateurs inscrits dans la discussion générale de renoncer provisoirement à la parole pour activer la discussion de ce budget. Trois questions paraissent devoir dominer ce débat les accords de Locarno, la situation en Syrie, les événements du Maroc. Les accords de Locarno devront être ratifiés par les Chambres quant aux questions de Syrie et du Maroc, elles seront discutées au cours d'interpellations qui doivent bientôt venir. Dans ces conditions, il semble qu'on pourrait écourter la discussion du budget des Affaires Étrangères. M. Briand approuve cette suggestion et répondant à M. Marcel Cachin qui demandait une date fixe et prochaine pour la discussion des accords de Locarno, le président du Conseil fait connaitre qu'il insistera auprès de la Commission des Affaires Étrangères pour que le débat vienne vite. M. Briand. Mais si la ratification des accords de Locarno par le Parlement n'est pas officielle, la Chambre et le Sénat, par leurs applaudissements, y ont déjà donné leur approbation. Après diverses observations de M. Cachin, la Chambre aborde la discussion des chapitres. Sur le chapitre relatif aux crédits de l'ambassade auprès du Vatican, M. Henri, député communiste, présente un amendement tendant à réduire le crédit de 50.000 francs. M. Renimidex (Vaucluse). Vie associative et moi nous conservons notre opinion et nous l'exprimerons le moment venu. Nous nous abstiendrons dans le vote sur
semble qu'on pourrait écourter la discussion du budget des Affaires Étrangères. M. Briand approuve cette suggestion et répondant à M. Marcel Cachin qui demandait une date fixe et prochaine pour la discussion des accords de Locarno, le président du Conseil fait connaitre qu'il insistera auprès de la Commission des Affaires Étrangères pour que le débat vienne vite. M. Briand. Mais si la ratification des accords de Locarno par le Parlement n'est pas officielle, la Chambre et le Sénat, par leurs applaudissements, y ont déjà donné leur approbation. Après diverses observations de M. Cachin, la Chambre aborde la discussion des chapitres. Sur le chapitre relatif aux crédits de l'ambassade auprès du Vatican, M. Henri, député communiste, présente un amendement tendant à réduire le crédit de 50.000 francs. M. Renimidex (Vaucluse). Vie associative et moi nous conservons notre opinion et nous l'exprimerons le moment venu. Nous nous abstiendrons dans le vote sur cet amendement. M. Bruno. Le Gouvernement, naturellement, repousse l'amendement Henriet. On vote. La droite et le centre votent bleu (contre) une partie de la gauche s'abstient mais malgré ce qu'a dit M. Renaudel, une grande partie des socialistes et quelques radicaux votent blanc, c'est-à-dire pour l'amendement, qui est repoussé par 280 voix contre 108. Le chapitre 9 est adopté avec un relèvement de crédits de 150.000 fr. demandé par le Gouvernement. Maroc et Syrie Le budget des affaires étrangères étant voté, on renvoie la séance l'après-midi, pour l'examen du budget de l'Intérieur. Mais avant de se séparer, la Chambre fixe au 15 décembre la date de discussion des interpellations sur la Syrie et le Marine. LE BUDGET DE L'INTÉRIEUR PARIS, 10 décembre. A l'ouverture de la discussion du ministère de l'Intérieur, M. Queuille (radical) expose la situation particulièrement difficile des budgets communaux dont les charges sont considérablement accrues du fait de l'application des lois sociales votées, de l'augmentation du traitement des fonctionnaires. M. Queuille, etc, Les budgets communaux sont bien alimentés par des subventions de l'Etat, mais équilibrés par les centimes additionnels. Si certaines grandes villes ont des ressources considérables, certaines petites communes paient des centimes exagérés. Je demande la
280 voix contre 108. Le chapitre 9 est adopté avec un relèvement de crédits de 150.000 fr. demandé par le Gouvernement. Maroc et Syrie Le budget des affaires étrangères étant voté, on renvoie la séance l'après-midi, pour l'examen du budget de l'Intérieur. Mais avant de se séparer, la Chambre fixe au 15 décembre la date de discussion des interpellations sur la Syrie et le Marine. LE BUDGET DE L'INTÉRIEUR PARIS, 10 décembre. A l'ouverture de la discussion du ministère de l'Intérieur, M. Queuille (radical) expose la situation particulièrement difficile des budgets communaux dont les charges sont considérablement accrues du fait de l'application des lois sociales votées, de l'augmentation du traitement des fonctionnaires. M. Queuille, etc, Les budgets communaux sont bien alimentés par des subventions de l'Etat, mais équilibrés par les centimes additionnels. Si certaines grandes villes ont des ressources considérables, certaines petites communes paient des centimes exagérés. Je demande la refonte du régime fiscal des communes et des départements. Il faut que, sur les impôts nouveaux qui vont tomber les valeurs, une part soit faite aux communes. M. Queuille demande au gouvernement d'organiser de façon satisfaisante le crédit local des départements, et M. Marchais (Morbihan) s'associe à ses observations. M. Marty à la tribune Et M. Marty, communiste, monte ensuite à la tribune. M. Marty. Ce n'est pas pour adresser des compliments au Ministre de l'Intérieur des compliments. J'affirme qu'il y a un agent pour 548 habitants. M. Narcisse Boulanger. C'est pour surveiller les étrangers. Le député du Pas-de-Calais s'attire, par cette phrase, les injures moscovites. Quant à M. Marty, il parle des brownings, des fusils, des avions de M. Marty. C'est sans doute pour puer les quartiers ouvriers et parce que vous n'avez plus confiance dans votre armée. M. Herriot. La Nation a la plus entière confiance dans l'armée de la République. M. Narcisse Boulanger. Le langage de M. Marty est honteux. Mais M. Marty continue. On lui crie "Parlez-nous de ce qui se passe à Moscou !" M. MARTY. À Moscou, la rue appartient aux travailleurs. Demandez à votre Président ! M. Herriot semble assez peu flatté d'être
Marty à la tribune Et M. Marty, communiste, monte ensuite à la tribune. M. Marty. Ce n'est pas pour adresser des compliments au Ministre de l'Intérieur des compliments. J'affirme qu'il y a un agent pour 548 habitants. M. Narcisse Boulanger. C'est pour surveiller les étrangers. Le député du Pas-de-Calais s'attire, par cette phrase, les injures moscovites. Quant à M. Marty, il parle des brownings, des fusils, des avions de M. Marty. C'est sans doute pour puer les quartiers ouvriers et parce que vous n'avez plus confiance dans votre armée. M. Herriot. La Nation a la plus entière confiance dans l'armée de la République. M. Narcisse Boulanger. Le langage de M. Marty est honteux. Mais M. Marty continue. On lui crie "Parlez-nous de ce qui se passe à Moscou !" M. MARTY. À Moscou, la rue appartient aux travailleurs. Demandez à votre Président ! M. Herriot semble assez peu flatté d'être pris ainsi témoin. M. Jean Moliné (Aveyron) déclare que les rapports rédigés par la police mobile ne sont pas utilisés comme il le faudrait par l'administration du Ministère de l'Intérieur. Il évoque l'affaire du courrier de Limoux, les attaques de Lézignan, de Carcassonne, etc. Il demande au Garde des Sceaux et au de l'Intérieur de veiller à l'exacte application des lois. Les communistes applaudissent bruyamment tandis que la droite et le centre protestent. D'ailleurs, peu à peu, tous les frères moscovites auront parlé. M. Henriet conte, maintenant, son arrestation récente en Algérie. M. Cachin dit, lui aussi, son mot. M. Chautemps promet de répondre tout à l'heure. M. Marty fait un appel à l'indiscipline des agents et des gardes municipaux. Ils seront tués, dit-il, s'ils continuent à assommer les ouvriers. [Mouvements divers.] M. Chautemps. Je proteste avec indignation contre ces appels à la violence. M. Herriot. Nous condamnons tous, ici, les appels flétrissants par M. le Ministre de l'Intérieur. L'X mystérieux M. Marty poursuit, relayé, de temps en temps, par MM. André Léonard et Vaillant-Couturier. Ce dernier reproche au Gouvernement d'avoir laissé tomber les poursuites engagées à l'enquête de M. Caillaux contre X. à l'occasion des spéculations sur le franc.
et au de l'Intérieur de veiller à l'exacte application des lois. Les communistes applaudissent bruyamment tandis que la droite et le centre protestent. D'ailleurs, peu à peu, tous les frères moscovites auront parlé. M. Henriet conte, maintenant, son arrestation récente en Algérie. M. Cachin dit, lui aussi, son mot. M. Chautemps promet de répondre tout à l'heure. M. Marty fait un appel à l'indiscipline des agents et des gardes municipaux. Ils seront tués, dit-il, s'ils continuent à assommer les ouvriers. [Mouvements divers.] M. Chautemps. Je proteste avec indignation contre ces appels à la violence. M. Herriot. Nous condamnons tous, ici, les appels flétrissants par M. le Ministre de l'Intérieur. L'X mystérieux M. Marty poursuit, relayé, de temps en temps, par MM. André Léonard et Vaillant-Couturier. Ce dernier reproche au Gouvernement d'avoir laissé tomber les poursuites engagées à l'enquête de M. Caillaux contre X. à l'occasion des spéculations sur le franc. Ce n'est pas M. Loucheur, cet X mystérieux dit M. Vaillant-Couturier. Voix diverses : "Finaly ! Finaly !" NI. Marty se déchaîne plus violemment que jamais. Il y a une heure bientôt que cela dure. M. Chautemps répond Les communistes font un vacarme admiratif et assourdissant. Puis, M. Chautemps remplace M. Marty à la tribune. Il se croit obligé de répondre au député communiste, mais d'abord, il roule des fleurs à M. Queuille, à qui il promet de tenir compte soigneusement de ses observations. ce mobile, dont a parlé tout à l'heure M. Jean Moliné. Puis il veut répondre, avec sang-froid, aux excès de langage de M. Marty. Il considère que les communistes ne sont pas très qualifiés pour reprocher à la police française, certaines brutalités. Il fait allusion à un certain pays, où les méthodes policières sont à coup sûr moins douces. Il déclare que les récits de M. Marty, ont sans doute été écrits dans les rapports de la police communiste. Aussi les accueille-t-il avec une réserve très compréhensible. Et puis tout cela n'est-il pas étranger aux débats purement budgétaires. Malgré tout, le ministre répond encore à M. Cachin que si le "passage à tabac" avait quelque chose
M. Marty à la tribune. Il se croit obligé de répondre au député communiste, mais d'abord, il roule des fleurs à M. Queuille, à qui il promet de tenir compte soigneusement de ses observations. ce mobile, dont a parlé tout à l'heure M. Jean Moliné. Puis il veut répondre, avec sang-froid, aux excès de langage de M. Marty. Il considère que les communistes ne sont pas très qualifiés pour reprocher à la police française, certaines brutalités. Il fait allusion à un certain pays, où les méthodes policières sont à coup sûr moins douces. Il déclare que les récits de M. Marty, ont sans doute été écrits dans les rapports de la police communiste. Aussi les accueille-t-il avec une réserve très compréhensible. Et puis tout cela n'est-il pas étranger aux débats purement budgétaires. Malgré tout, le ministre répond encore à M. Cachin que si le "passage à tabac" avait quelque chose de régulier, il n'hésiterait pas à sévir. M. Chautemps rend hommage aux bons serviteurs de l'ordre que sont les agents. M. Chautemps. Les manifestations de violence seront interdites par moi, quels qu'en soient les auteurs. (Applaudissements.) Il y a, du reste, des lieux sur lesquels aucune manifestation ne saurait être tolérée. Lorsque vous cherchez à passer outre à de telles interdictions, comment voulez-vous qu'il ne se produise pas des heurts, dont souffrent d'ailleurs les plus souvent les agents eux-mêmes ? M. Chautemps. La police de Paris est sûre, elle est républicaine, quels que soient les factieux, elle les empêchera de troubler l'ordre public. M. Chautemps aborde la question des étrangers séjournant en France. M. Chautemps. Il y en a des millions. Parmi eux, il est des hommes que nous avons le devoir impérieux, dans l'intérêt de la Patrie, de surveiller de très près. Vous pouvez faire confiance à la police. Elle accomplit sa double mission de défense sociale et de défense républicaine. (Applaudissements à gauche et au centre.) La séance est suspendue à 17 h. 55. A 18 h. 15, la séance est reprise. C'est encore un communiste qui a lu parole, M. Clamaut. Il expose la situation difficile des
tolérée. Lorsque vous cherchez à passer outre à de telles interdictions, comment voulez-vous qu'il ne se produise pas des heurts, dont souffrent d'ailleurs les plus souvent les agents eux-mêmes ? M. Chautemps. La police de Paris est sûre, elle est républicaine, quels que soient les factieux, elle les empêchera de troubler l'ordre public. M. Chautemps aborde la question des étrangers séjournant en France. M. Chautemps. Il y en a des millions. Parmi eux, il est des hommes que nous avons le devoir impérieux, dans l'intérêt de la Patrie, de surveiller de très près. Vous pouvez faire confiance à la police. Elle accomplit sa double mission de défense sociale et de défense républicaine. (Applaudissements à gauche et au centre.) La séance est suspendue à 17 h. 55. A 18 h. 15, la séance est reprise. C'est encore un communiste qui a lu parole, M. Clamaut. Il expose la situation difficile des communes de la banlieue parisienne. M. Georges Weill (Bas-Rhin) demande, ensuite, où en est la question de la révision de la loi commerciale de 1884. Quelques voix réclament la clôture. Elle est prononcée et la discussion générale étant close on passe aux chapitres. D'un seul bond les douze premiers sont franchis. Sur le treizième qui concerne le personnel des bureaux de préfecture, M. Missoffre présente quelques observations. Il attire l'attention du Gouvernement et de la Chambre sur la nécessité de mettre au point la législation visant les étrangers séjournant en France. M. de la Kerronays (Loire-Inférieure) demande où en sont les études commencées depuis longtemps au ministère de l'Intérieur en ce qui concerne la carte anthropométrique des étrangers. M. Chautemps fait la réponse habituelle il fera de son mieux. Mais il hésite à imposer aux étrangers l'obligation de passer par l'anthropométrie. Les dommages de guerre On réclame le renvoi à demain. On vote d'abord l'article 13 et les suivants jusqu'au vingtième. Puis la parole est à M. Chauvin, sous-secrétaire d'Etat aux Régions libérées, pour déposer, au nom du ministre des Finances, un projet de loi concernant les dommages de guerre et prorogeant d'une année les délais prévus pour l'examen des