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pièces du dossier; Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué un crédit global de 594,923 fr. 65 c. se répartissant comme suit : 1° Dépenses nécessitées par l'exploitation en régie de la concession des marchés découverts pendant la période du 1er décembre 1919 au 31 mars 1920, 449,592 fr. 65 c.; 2° Paiement aux régisseurs de la Ville de la valeur du matériel dit « facultatif » qui, en fin de régie, est devenu la propriété de la Ville, 142,398 francs; 3° Paiement aux régisseurs de la Ville de la plus-value acquise par le matériel dit « obligatoire » pendant la durée de l'ancienne concession, 1,553 francs; 4° Frais d'expertise, 1,380 francs. Art. 2. — La dépense de 594,923 fr. 65 c., sera imputée sur le chap. 25, art. 14 bis, du budget supplémentaire de l'exercice 1921. Art. 3. — En raison de l'urgence ces crédits sont mis dès à présent à la disposition de l'Administration. Art. 4. — Par corrélation seront portés en recette au chap. 25, art. 38, du même budget : 1° Le produit de l'exploitation en régie de la concession des marchés découverts du 1er décembre 1919 au 31 mars 1920, soit 492,402 fr. 55 c.; 2° Le produit de la vente du matériel réformé, 4,820 francs; 3° La première des trois annuités pour le paiement par les nouveaux concessionnaires du prix d'achat du matériel facultatif, 48,616 fr. 33 c., plus les intérêts à 5 %, soit, au total, 545,838 fr. 88 c., plus mémoire. Art. 5. — Les deux autres annuités de 48,616 fr. 33 c. augmentées des intérêts à 5 % à compter du 1er avril 1920, seront inscrites en recette au chap. 25, art. 38, du budget des exercices 1922 et 1923. 1921. 188. — Renouvellement des marchés d'entretien des canaux du 1er avril 1921 au 31 mars 1922 (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver les projets de devis
marchés découverts du 1er décembre 1919 au 31 mars 1920, soit 492,402 fr. 55 c.; 2° Le produit de la vente du matériel réformé, 4,820 francs; 3° La première des trois annuités pour le paiement par les nouveaux concessionnaires du prix d'achat du matériel facultatif, 48,616 fr. 33 c., plus les intérêts à 5 %, soit, au total, 545,838 fr. 88 c., plus mémoire. Art. 5. — Les deux autres annuités de 48,616 fr. 33 c. augmentées des intérêts à 5 % à compter du 1er avril 1920, seront inscrites en recette au chap. 25, art. 38, du budget des exercices 1922 et 1923. 1921. 188. — Renouvellement des marchés d'entretien des canaux du 1er avril 1921 au 31 mars 1922 (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver les projets de devis et cahier des charges et de bordereau des prix dressés en vue de l'adjudication, en trois lots, des travaux ordinaires d'entretien des canaux municipaux pour la période du 1er avril 1921 au 31 mars 1922; Vu le rapport en date du 17 janvier 1921 de l'Inspecteur général des services techniques de la Voie publique, du Métropolitain et du Port de Paris, ensemble les projets de devis et cahier des charges et de bordereau des prix afférents à l'entreprise; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 6e Commission. Délibère : Sont approuvés le devis et cahier des charges et le bordereau des prix ci-dessus visés, dressés en vue de la mise en adjudication, en trois lots, des travaux ordinaires d'entretien des canaux municipaux pour la période comprise entre le 1er avril 1921 et le 31 mars 1922. 1921. 194. Désaffectation et réaffectation de crédits (M. Jean Morin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de prononcer : 1° La désaffectation de reliquats disponibles provenant de crédits affectés par diverses délibérations à des travaux dans les établissements charitables ou balnéaires; 2° L'affectation desdits
de la Voie publique, du Métropolitain et du Port de Paris, ensemble les projets de devis et cahier des charges et de bordereau des prix afférents à l'entreprise; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 6e Commission. Délibère : Sont approuvés le devis et cahier des charges et le bordereau des prix ci-dessus visés, dressés en vue de la mise en adjudication, en trois lots, des travaux ordinaires d'entretien des canaux municipaux pour la période comprise entre le 1er avril 1921 et le 31 mars 1922. 1921. 194. Désaffectation et réaffectation de crédits (M. Jean Morin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de prononcer : 1° La désaffectation de reliquats disponibles provenant de crédits affectés par diverses délibérations à des travaux dans les établissements charitables ou balnéaires; 2° L'affectation desdits reliquats à d'autres chapitres dudit budget; Sur le rapport présenté par M. Jean Morin, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — Sont désaffectés les reliquats disponibles ci-après; provenant de crédits affectés par les délibérations suivantes à des travaux dans les établissements charitables ou balnéaires : 1° Chap. T 4, art. 853. — Asile Pauline Roland. Travaux destinés à augmenter la puissance de production de la buanderie (Délibération du 18 novembre 1904), Ofr. 31 c. 2° Chap. T 30, art. 852. — Etablissement balnéaire municipal de Belleville. — Agrandissement (Délibération du 8 juillet 1904), 80 fr. 03 c. P. E. Indemnité de campagne, 45 francs: 30 Chap. T 30, art. 853. — Travaux de grosses réparations à la piscine Hébert (Délibérations du 22 décembre 1910), 342 francs. Art. 2. — L'ensemble des crédits ci-dessus est rattaché au chap. T 4, art. 851 du même budget. 1921. 205.— Enlèvement de sept arbres situés sur un terrain communal 193 à 199, rue des Pyrénées (M. Besombes, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande, de consentir à l'abatage de sept arbres situés sur un terrain
Chap. T 4, art. 853. — Asile Pauline Roland. Travaux destinés à augmenter la puissance de production de la buanderie (Délibération du 18 novembre 1904), Ofr. 31 c. 2° Chap. T 30, art. 852. — Etablissement balnéaire municipal de Belleville. — Agrandissement (Délibération du 8 juillet 1904), 80 fr. 03 c. P. E. Indemnité de campagne, 45 francs: 30 Chap. T 30, art. 853. — Travaux de grosses réparations à la piscine Hébert (Délibérations du 22 décembre 1910), 342 francs. Art. 2. — L'ensemble des crédits ci-dessus est rattaché au chap. T 4, art. 851 du même budget. 1921. 205.— Enlèvement de sept arbres situés sur un terrain communal 193 à 199, rue des Pyrénées (M. Besombes, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande, de consentir à l'abatage de sept arbres situés sur un terrain communal 193 à 199, rue des Pyrénées, en vue de permettre l'exécution des travaux de construction d'un mur de soutènement ; Vu le rapport du Service technique ; Sur le rapport présenté par M. Besombes, au nom de la 3e Commission, Délibère : Est autorisé l'abatage de sept arbres sur l'emplacement d'un mur de soutènement à construire 193 à 199, rue des Pyrénées. 1921, 209. — Désignation de membres du Comité de patronage de l'école Estienne (M. Florent-Matter, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la désignation de quatre nouveaux membres du Comité de patronage de l'école Estienne; Sur le rapport présenté par M. Florent-Matter, au nom de la 4e Commission, Délibère : Sont désignés pour faire partie du Comité de patronage de l'école Estienne les personnes suivantes : M. Victor Michel, pour la rotogravure ; M. Demoulins, pour les cartes géographiques ; M. Girard, directeur de la fonderie Deberny, Et M. Boudreau, clicheur-galvanoplaste; 1921. 210. — Rétablissement du service dentaire à l'école Dorée (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la
l'emplacement d'un mur de soutènement à construire 193 à 199, rue des Pyrénées. 1921, 209. — Désignation de membres du Comité de patronage de l'école Estienne (M. Florent-Matter, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la désignation de quatre nouveaux membres du Comité de patronage de l'école Estienne; Sur le rapport présenté par M. Florent-Matter, au nom de la 4e Commission, Délibère : Sont désignés pour faire partie du Comité de patronage de l'école Estienne les personnes suivantes : M. Victor Michel, pour la rotogravure ; M. Demoulins, pour les cartes géographiques ; M. Girard, directeur de la fonderie Deberny, Et M. Boudreau, clicheur-galvanoplaste; 1921. 210. — Rétablissement du service dentaire à l'école Dorée (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose le rétablissement du service dentaire à l'école Dorée ; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Le service dentaire sera assuré à l'école Dorée par un chirurgien-dentiste qui donnera les soins dentaires aux élèves internes de ladite école. Il recevra une indemnité forfaitaire annuelle de 2,000 francs pour le service suivant : 1° Visite régulière des élèves chaque quinzaine ; 2° Extraction et plombage de dents ; 3° Dans l'intervalle de deux visites, soins aux malades à son cabinet. Les frais de matériel et de produits dentaires seront à la charge de l'établissement. Art. 2. La dépense sera imputée sur le chap. 5, art. 812° du budget de 1921. Pour les années suivantes, la dépense sera prévue au budget de chaque exercice. 1921. 212. — Création d'une deuxième division au cours d'adultes 26, rue du Mont-Cenis (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine propose la création d'une deuxième division au cours d'adultes de l'école de garçons, 26, rue du Mont-Cenis ; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de
ladite école. Il recevra une indemnité forfaitaire annuelle de 2,000 francs pour le service suivant : 1° Visite régulière des élèves chaque quinzaine ; 2° Extraction et plombage de dents ; 3° Dans l'intervalle de deux visites, soins aux malades à son cabinet. Les frais de matériel et de produits dentaires seront à la charge de l'établissement. Art. 2. La dépense sera imputée sur le chap. 5, art. 812° du budget de 1921. Pour les années suivantes, la dépense sera prévue au budget de chaque exercice. 1921. 212. — Création d'une deuxième division au cours d'adultes 26, rue du Mont-Cenis (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine propose la création d'une deuxième division au cours d'adultes de l'école de garçons, 26, rue du Mont-Cenis ; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est créé à partir du 15 octobre 1921 une deuxième division d'enseignement primaire au cours d'adultes, 26, rue du Mont-Cenis. Art. 2. — Une dépense de 1,100 francs par an est autorisée pour assurer le fonctionnement de cette nouvelle division. Pour l'exercice 1921, la dépense s'élevant à 550 francs, sera imputée au chap. 5, art. 49, du budget de cet exercice à savoir : 500 francs sur le sous-détail 1° ; 50 francs sur le sous-détail 3°. La dépense pour 1922 sera imputée sur les chapitre, article et sous-détail correspondants du budget de cet exercice. 1921. 213. — Création d'un cours d'adultes à l'école de filles 254, rue du Faubourg-Saint-Honoré (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine propose la création d'un cours d'enseignement primaire pour adultes à l'école de filles 254, rue du Faubourg-Saint-Honoré ; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est créé, à partir du 15 octobre 1921, un cours d'adultes d'enseignement primaire à une division, à l'école de filles 254, rue
l'exercice 1921, la dépense s'élevant à 550 francs, sera imputée au chap. 5, art. 49, du budget de cet exercice à savoir : 500 francs sur le sous-détail 1° ; 50 francs sur le sous-détail 3°. La dépense pour 1922 sera imputée sur les chapitre, article et sous-détail correspondants du budget de cet exercice. 1921. 213. — Création d'un cours d'adultes à l'école de filles 254, rue du Faubourg-Saint-Honoré (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine propose la création d'un cours d'enseignement primaire pour adultes à l'école de filles 254, rue du Faubourg-Saint-Honoré ; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est créé, à partir du 15 octobre 1921, un cours d'adultes d'enseignement primaire à une division, à l'école de filles 254, rue du Faubourg-Saint-Honoré, Art. 2. — La dépense, pour 1921, s'élevant à 650 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 49, savoir : 500 francs sur le sous-détail 1° ; 150 francs sur le sous-détail 3°. La dépense, pour 1922, s'élevant à 1,300 fr., sera imputée sur les chapitre, article et sous-détail correspondants du budget de cet exercice. 1921. 216. — Assistance publique. — Avis favorable à l'installation, à l'hôpital Beaujon, d'un stérilisateur à crachoirs et d'une chambre à formol (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 10 mars 1921 ; Vu les devis et plan ; Vu l'avis du Conseil de surveillance en date du 10 février 1921 ; Sur le rapport présenté par M. Aucoc, au nom de la 5e Commission, Emet l'avis : 1° D'approuver le projet relatif à l'installation à l'hôpital Beaujon d'un bac à stériliser les crachoirs et d'une chambre à formol ; 2° D'imputer la dépense s'élevant à 37,157 fr. 28 c., sur la subvention municipale extraordinaire de 10 millions, allouée à l'Assistance publique. 1921. 235. — Avis favorable à une demande de bourse à l'Ecole polytechnique en faveur du jeune Jahan (M.
et sous-détail correspondants du budget de cet exercice. 1921. 216. — Assistance publique. — Avis favorable à l'installation, à l'hôpital Beaujon, d'un stérilisateur à crachoirs et d'une chambre à formol (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 10 mars 1921 ; Vu les devis et plan ; Vu l'avis du Conseil de surveillance en date du 10 février 1921 ; Sur le rapport présenté par M. Aucoc, au nom de la 5e Commission, Emet l'avis : 1° D'approuver le projet relatif à l'installation à l'hôpital Beaujon d'un bac à stériliser les crachoirs et d'une chambre à formol ; 2° D'imputer la dépense s'élevant à 37,157 fr. 28 c., sur la subvention municipale extraordinaire de 10 millions, allouée à l'Assistance publique. 1921. 235. — Avis favorable à une demande de bourse à l'Ecole polytechnique en faveur du jeune Jahan (M. Florent-Matter, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 12 mars 1921, par lequel M. Le Préfet de la Seine invite le Conseil municipal de Paris, en conformité de la loi du 5 juin 1850, à donner son avis sur la situation de fortune des familles des candidats à l'obtention d'une bourse avec trousseau à l'École polytechnique ; Vu la demande déposée par la famille du jeune Jahan ; Vu les renseignements recueillis sur la situation de fortune du pétitionnaire par le maire du 7e arrondissement ; Sur le rapport présenté par M. Florent Matter, au nom de la 4e Commission, Est d'avis : Que la situation de fortune du jeune Jahan justifie l'allocation d'une bourse avec trousseau à l'École polytechnique. 1921. 235. Désignation de quatre classes comme classes d'application de l'École normale d'institutrices (M. Chausse, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire en date du 12 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine propose la désignation de quatre classes d'application de l'École normale d'institutrices à l'école primaire élémentaire de filles, 43, rue des Moines : Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Émet un avis : De désigner comme classes
l'obtention d'une bourse avec trousseau à l'École polytechnique ; Vu la demande déposée par la famille du jeune Jahan ; Vu les renseignements recueillis sur la situation de fortune du pétitionnaire par le maire du 7e arrondissement ; Sur le rapport présenté par M. Florent Matter, au nom de la 4e Commission, Est d'avis : Que la situation de fortune du jeune Jahan justifie l'allocation d'une bourse avec trousseau à l'École polytechnique. 1921. 235. Désignation de quatre classes comme classes d'application de l'École normale d'institutrices (M. Chausse, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire en date du 12 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine propose la désignation de quatre classes d'application de l'École normale d'institutrices à l'école primaire élémentaire de filles, 43, rue des Moines : Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Émet un avis : De désigner comme classes d'application de l'École normale d'institutrices de la Seine les quatre classes suivantes de l'école de filles 43, rue des Moines : Cours supérieur A (Mlle Juncker): Cours supérieur B (Mlle Hurault).. Cours moyen (Mme Lambert). -' Cours élémentaire (Mme Gouault). 1921. 240. — Exploitation par la Société des transports en commun de la région parisienne d'un service de transports de voyageurs par bateaux sur la Seine et la Marne (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 14 mars 1921 relatif aux dispositions actuellement soumises au Conseil général de la Seine en vue de l'exploitation d'un service de transports de voyageurs par bateaux sur la Seine et la Marne ; Vu la convention d'affermage du 20 septembre 1920, et notamment les art. 37 et 38 ; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère : Que de besoins sont approuvés, en tant que de besoin, les dispositions soumises au Conseil général de la Seine en vue de l'exploitation par la Société des transports en commun de la région parisienne d'un service de transports de voyageurs par bateaux sur la Seine et la
commun de la région parisienne d'un service de transports de voyageurs par bateaux sur la Seine et la Marne (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 14 mars 1921 relatif aux dispositions actuellement soumises au Conseil général de la Seine en vue de l'exploitation d'un service de transports de voyageurs par bateaux sur la Seine et la Marne ; Vu la convention d'affermage du 20 septembre 1920, et notamment les art. 37 et 38 ; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère : Que de besoins sont approuvés, en tant que de besoin, les dispositions soumises au Conseil général de la Seine en vue de l'exploitation par la Société des transports en commun de la région parisienne d'un service de transports de voyageurs par bateaux sur la Seine et la Marne, et notamment celles relatives au calcul de la redevance forfaitaire stipulée par les art. 37 et 38 de la convention d'affermage des réseaux de transports à la surface. 1921. 244. — Approbation des soumissions Lassalle et Labadie pour la fourniture de madriers de bois (M. Hénaffe, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 14 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue de l'acceptation des soumissions présentées par MM. Lassalle et Labadie pour la fourniture respective en 1921 de 2,000 mètres cubes et de 1,200 mètres cubes de madriers de pin ou de mélèze destinés à la fabrication de pavés de bois, au prix de 200 francs le mètre cube, et aux clauses et conditions du cahier des charges applicable à la fourniture de madriers pour pavage en bois du 1er octobre 1919 au 31 décembre 1920 ; Vu ledit cahier des charges ; Vu les soumissions présentées par MM. Lassalle et Labadie ; Vu le rapport du service technique de la municipalité ; Sur le rapport présenté par M. Hénaffe, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. Il y a lieu d'accepter les soumissions présentées
Vu le mémoire en date du 14 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue de l'acceptation des soumissions présentées par MM. Lassalle et Labadie pour la fourniture respective en 1921 de 2,000 mètres cubes et de 1,200 mètres cubes de madriers de pin ou de mélèze destinés à la fabrication de pavés de bois, au prix de 200 francs le mètre cube, et aux clauses et conditions du cahier des charges applicable à la fourniture de madriers pour pavage en bois du 1er octobre 1919 au 31 décembre 1920 ; Vu ledit cahier des charges ; Vu les soumissions présentées par MM. Lassalle et Labadie ; Vu le rapport du service technique de la municipalité ; Sur le rapport présenté par M. Hénaffe, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. Il y a lieu d'accepter les soumissions présentées par MM. Lassalle et Labadie, négociants en bois, demeurant à Dax et Morcenx (Landes), respectivement, pour la fourniture respective en 1921 de 2,000 mètres cubes et de 1,200 mètres cubes de madriers de pin au prix de 200 francs le mètre cube. Art. 2. — La dépense totale de la fourniture, évaluée à 640,000 francs, soit 400,000 fr. sur la soumission Lassalle et 240,000 francs sur la soumission Labadie, sera imputée sur des crédits inscrits tant au chapitre 22, art. 39/2°, du budget de 1921 et s'il y a lieu, sur les articles et chapitres correspondants des exercices ultérieurs. 1921. 249. — Établissement d'une grille de sécurité autour du bassin de la Villette (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 14 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet relatif à l'établissement d'une grille de sécurité autour du bassin de la Villette ; Vu le projet dont il s'agit, ensemble le cahier des charges des travaux à mettre en réception et le rapport des ingénieurs du Service des Canaux ; Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des propriétaires du bassin de la Villette, en date et ensemble les engagements des
fourniture, évaluée à 640,000 francs, soit 400,000 fr. sur la soumission Lassalle et 240,000 francs sur la soumission Labadie, sera imputée sur des crédits inscrits tant au chapitre 22, art. 39/2°, du budget de 1921 et s'il y a lieu, sur les articles et chapitres correspondants des exercices ultérieurs. 1921. 249. — Établissement d'une grille de sécurité autour du bassin de la Villette (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 14 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet relatif à l'établissement d'une grille de sécurité autour du bassin de la Villette ; Vu le projet dont il s'agit, ensemble le cahier des charges des travaux à mettre en réception et le rapport des ingénieurs du Service des Canaux ; Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des propriétaires du bassin de la Villette, en date et ensemble les engagements des magasins en date du 31 décembre 1920, relatifs à la partie de la dépense à leur charge ; Vu la lettre de M. le Président de la Fédération de Commerce de Paris en date du 28 février 1921, relative à sa participation ; Vu de M. le Préfet de Police ; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé le projet de la direction des Canaux, en date des 25 et 26 mars 1921, pour l'établissement d'une grille de cloture autour du bassin de la Villette, dans la limite d'une dépense de 33,000 francs, qui sera avancée par le département de la Seine. Art. 2. — Sur avis du cahier des charges par la Direction du Contentieux, est autorisée à procéder aux travaux d'installation des grilles (partie métallique), sur offres de prix, conformément aux dispositions du projet. Les travaux de terrassement et de maçonnerie seront exécutés par l'entrepreneur d'entretien. Art. 3. Est acceptée, en principe, l'offre des locataires actuels des magasins du bassin de la Villette de participer à la dépense dans des proportions fixées à leur engagement susvisé du 31 décembre 1920 et dans la lettre de