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qui ne fussent pas obligés de se déplacer pour prendre part aux recherches et aux négociations à faire pour assurer un logement à la sous-préfecture de Narbonne, mais qu'il conviendrait que le troisième membre fût pris parmi les conseillers généraux étrangers à cette dernière ville. A cet effet, il propose, au nom de la commission d'administration, de désigner, pour composer la dite commission : MM. Bonnel, Coural et Lades-Gout. SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE. M. PEYRUSSE soumet au Conseil la question de savoir s'il ne conviendrait pas, comme il est d'usage dans toutes les assemblées, de comprendre dans la composition de la Commission dont il vient d'être parlé, un membre ne professant pas les mêmes idées politiques que les deux autres. Il fait appel, à ce point de vue, aux sentiments de justice et d'équité des membres dont il ne partage pas les opinions, mais avec lesquels il peut se trouver uni par le sentiment du devoir et l'amour du pays. Bien que la politique ne soit pas mêlée à cette question, l'honorable membre pense que la Commission ainsi composée aurait, vis-à-vis du public et d'elle-même, plus de valeur que si elle n'émanait que d'un côté de l'assemblée. Il ajoute qu'en faisant cette proposition il n'obéit à d'autre préoccupation qu'à celle qu'il vient d'indiquer. Il se borne à faire appel aux sentiments d'équité qui doivent exister dans toute assemblée, et particulièrement dans l'assemblée départementale qui est, pour ainsi dire, un conseil de famille municipale agrandi, au sein duquel les rapports entre les membres qui le composent doivent avoir un caractère affectueux. M. COSTE serait disposé à partager les sentiments généreux auxquels l'honorable préopinant vient de faire appel, s'il ne se rappelait pas que pendant plusieurs années, et encore à une date récente, ces sentiments n'ont pas été professés à l'égard du parti républicain. Lorsqu'il s'est agi de composer certaines commissions dans lesquelles devaient entrer des membres du Conseil général, non-seulement ceux d'entre eux qui professaient des opinions républicaines ont été éloignés par ce seul fait qu'ils étaient républicains, mais encore ceux qui faisaient partie de diverses commissions n'ayant d'ailleurs aucun caractère
faisant cette proposition il n'obéit à d'autre préoccupation qu'à celle qu'il vient d'indiquer. Il se borne à faire appel aux sentiments d'équité qui doivent exister dans toute assemblée, et particulièrement dans l'assemblée départementale qui est, pour ainsi dire, un conseil de famille municipale agrandi, au sein duquel les rapports entre les membres qui le composent doivent avoir un caractère affectueux. M. COSTE serait disposé à partager les sentiments généreux auxquels l'honorable préopinant vient de faire appel, s'il ne se rappelait pas que pendant plusieurs années, et encore à une date récente, ces sentiments n'ont pas été professés à l'égard du parti républicain. Lorsqu'il s'est agi de composer certaines commissions dans lesquelles devaient entrer des membres du Conseil général, non-seulement ceux d'entre eux qui professaient des opinions républicaines ont été éloignés par ce seul fait qu'ils étaient républicains, mais encore ceux qui faisaient partie de diverses commissions n'ayant d'ailleurs aucun caractère politique, en ont été expulsés sans ménagement. C'est ainsi que l'honorable M. Marcou et lui-même ont été écartés de la Commission de l'instruction publique et de celle des bâtiments civils, et remplacés par des hommes appartenant à d'autres opinions, et cela sans motif aucun. Et cependant le parti républicain n'était représenté, dans ces commissions, par aucun autre membre de ce même parti. En supposant qu'il en fût de même, dans un sens inverse, pour la composition de la sous-commission de la Sous-préfecture de Narbonne, cela n'aurait rien d'extraordinaire; mais l'honorable membre est convaincu qu'il n'y a pas eu d'arrière-pensée dans la proposition faite par M. Narbonne, et qu'en présentant au Conseil les trois candidats qu'il a désignés, il ne s'est pas préoccupé de leurs opinions politiques. M. PEYRUSSE répond que si des torts ont été commis, ce n'est pas une raison pour qu'ils soient renouvelés. Il répète que la politique est restée étrangère à l'idée qui a inspiré sa proposition, de même qu'elle sera toujours laissée de côté dans tous les actes auxquels il aura à participer comme conseiller général. Si sa proposition n'est pas adoptée et que le Conseil n'accueille pas soit sa candidature, soit celle de l'honorable M.
représenté, dans ces commissions, par aucun autre membre de ce même parti. En supposant qu'il en fût de même, dans un sens inverse, pour la composition de la sous-commission de la Sous-préfecture de Narbonne, cela n'aurait rien d'extraordinaire; mais l'honorable membre est convaincu qu'il n'y a pas eu d'arrière-pensée dans la proposition faite par M. Narbonne, et qu'en présentant au Conseil les trois candidats qu'il a désignés, il ne s'est pas préoccupé de leurs opinions politiques. M. PEYRUSSE répond que si des torts ont été commis, ce n'est pas une raison pour qu'ils soient renouvelés. Il répète que la politique est restée étrangère à l'idée qui a inspiré sa proposition, de même qu'elle sera toujours laissée de côté dans tous les actes auxquels il aura à participer comme conseiller général. Si sa proposition n'est pas adoptée et que le Conseil n'accueille pas soit sa candidature, soit celle de l'honorable M. de Sabran, qu'il est prêt à substituer à la sienne, il n'y a qu'à recourir au moyen indiqué par le règlement, c'est-à-dire à la voie du scrutin. M. DE SABRAN déclare que son éloignement de Narbonne l'empêche d'accepter de faire partie de la Commission dont s'agit. Un scrutin est alors ouvert pour la désignation de la Commission proposée dans le rapport ci-dessus. Le dépouillement du vote donne le résultat suivant: Votants 23. MM. Bonnel 20 suffrages. Coural 15 — Lades-Gout 15 — De Sabran 13 — Peyrusse 3 — Papinaud 2 — MM. Bonnel, Coural et Lades-Gout ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres de la Commission chargée de rechercher les moyens d'assurer une installation convenable pour la Sous-préfecture de Narbonne. Les conclusions ci-dessus du rapport présenté par M. Lades-Gout, sur la même question, sont ensuite mises aux voix et adoptées. Cour d'assises et Tribunaux. Menues dépenses. M. LADES-GOUT, membre de la Commission des édifices départementaux, donne ensuite lecture du rapport suivant: « Une somme de 8,000 francs a figuré jusqu'à ce jour au budget départemental sous la rubrique : Menues dépenses des cours d'assises et des tribunaux. « Ce crédit est ainsi réparti: « Tribunal
ouvert pour la désignation de la Commission proposée dans le rapport ci-dessus. Le dépouillement du vote donne le résultat suivant: Votants 23. MM. Bonnel 20 suffrages. Coural 15 — Lades-Gout 15 — De Sabran 13 — Peyrusse 3 — Papinaud 2 — MM. Bonnel, Coural et Lades-Gout ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres de la Commission chargée de rechercher les moyens d'assurer une installation convenable pour la Sous-préfecture de Narbonne. Les conclusions ci-dessus du rapport présenté par M. Lades-Gout, sur la même question, sont ensuite mises aux voix et adoptées. Cour d'assises et Tribunaux. Menues dépenses. M. LADES-GOUT, membre de la Commission des édifices départementaux, donne ensuite lecture du rapport suivant: « Une somme de 8,000 francs a figuré jusqu'à ce jour au budget départemental sous la rubrique : Menues dépenses des cours d'assises et des tribunaux. « Ce crédit est ainsi réparti: « Tribunal civil de Carcassonne 2.700 fr. — — Castelnaudary, 1.100 — — Limoux 1.000 — — Narbonne 700 « Tribunal de commerce de Carcassonne 700 — — Castelnaudary 550 — — Limoux 500 — — Narbonne 450 « Tribunal de police de Carcassonne 50 — — Castelnaudary 50 « Parquet de Narbonne 200 TOTAL 8.000 fr. 36 CONSEIL GÉNÉRAL « Comme on le voit, le tribunal civil et le parquet de Narbonne sont compris ensemble dans cette répartition pour une somme de 900 fr. « Par une délibération longuement motivée et où nous voyous figurer, au nombre des raisons déduites, un accroissement de la population de la ville de Narbonne, qui se serait élevée, en quelques années, du chiffre de 10,000 à celui de 25,000 habitants, c'est-à-dire à plus du double, les membres du tribunal civil demandent que l'allocation qui leur est accordée soit portée de 900 à 2,000 fr., c'est-à-dire à plus du double, à l'instar de la population de Narbonne. « Cette demande a été communiquée à M. le Garde des sceaux qui, par une lettre en date du 2 août dernier adressée à M. le Préfet, propose d'accorder une augmentation de 600 fr. « Votre Commission, après un
Narbonne 200 TOTAL 8.000 fr. 36 CONSEIL GÉNÉRAL « Comme on le voit, le tribunal civil et le parquet de Narbonne sont compris ensemble dans cette répartition pour une somme de 900 fr. « Par une délibération longuement motivée et où nous voyous figurer, au nombre des raisons déduites, un accroissement de la population de la ville de Narbonne, qui se serait élevée, en quelques années, du chiffre de 10,000 à celui de 25,000 habitants, c'est-à-dire à plus du double, les membres du tribunal civil demandent que l'allocation qui leur est accordée soit portée de 900 à 2,000 fr., c'est-à-dire à plus du double, à l'instar de la population de Narbonne. « Cette demande a été communiquée à M. le Garde des sceaux qui, par une lettre en date du 2 août dernier adressée à M. le Préfet, propose d'accorder une augmentation de 600 fr. « Votre Commission, après un mûr examen, estime qu'un supplément de 300 fr. est suffisant, et vous propose de voter, en faveur du tribunal civil et du parquet de Narbonne, une allocation totale de 1,200 francs. « Elle vous propose également, conformément aux propositions de M. le Préfet, de maintenir le chiffre précédent des autres allocations inscrites sous la rubrique sus-énoncée, et, par conséquent, de voter une somme totale de 8,300 fr. à inscrire au sous-chapitre 1er, art. 16, du budget départemental de 1878. » Le Conseil adopte et inscrit au budget de 1878 les allocations ci-dessus proposées. M. COURAL, membre de la Commission d'administration, donne ensuite lecture du rapport suivant : Enfants assistés. « Avant d'entrer dans le détail de ce service si intéressant, votre Commission d'administration croit devoir porter immédiatement à votre connaissance qu'il résulte des divers rapports présentés à l'administration par M. l'Inspecteur départemental de l'assistance publique, que la situation du service des enfants assistés continue à présenter les résultats les plus satisfaisants, au double point de vue de la diminution des abandons et des soins donnés aux enfants. « Le nombre des admissions d'enfants à l'hospice, qui était descendu à 39 pendant l'année 1875, s'est maintenu à peu près au même
allocations inscrites sous la rubrique sus-énoncée, et, par conséquent, de voter une somme totale de 8,300 fr. à inscrire au sous-chapitre 1er, art. 16, du budget départemental de 1878. » Le Conseil adopte et inscrit au budget de 1878 les allocations ci-dessus proposées. M. COURAL, membre de la Commission d'administration, donne ensuite lecture du rapport suivant : Enfants assistés. « Avant d'entrer dans le détail de ce service si intéressant, votre Commission d'administration croit devoir porter immédiatement à votre connaissance qu'il résulte des divers rapports présentés à l'administration par M. l'Inspecteur départemental de l'assistance publique, que la situation du service des enfants assistés continue à présenter les résultats les plus satisfaisants, au double point de vue de la diminution des abandons et des soins donnés aux enfants. « Le nombre des admissions d'enfants à l'hospice, qui était descendu à 39 pendant l'année 1875, s'est maintenu à peu près au même chiffre et n'a été que de 38 en 1876, tandis qu'il avait été de 58 en 1874 et qu'il s'élevait de 65 à 70 pendant les années précédentes. « Cette situation favorable est due, en grande partie, à l'élévation du secours temporaire alloué aux filles-mères, pour les aider à pourvoir à l'entretien de leurs enfants, ce qui a permis à l'administration d'insister auprès d'elles, afin de les déterminer à garder leurs enfants au lieu d'en demander l'admission à l'hospice. « Le nombre des enfants assistés au 1er janvier 1877 était de 572, savoir : « Enfants assistés présents dans les hospices. 181 — placés à la campagne 281 572 Enfants secourus temporaires par les familles. 273 « La dépense de ce service s'est élevée, pour l'année 1876, à la somme de 65,549 fr. 16, savoir : Dépenses extérieures. Mois de nourrice ou de pension... 24,834 55 Indemnités allouées suivant l'âge des enfants 3,764 Indemnités pour frais de maladie et d'inhumation 634 35 Remboursement de fournitures scolaires.. 1,055 80 Frais de vêture 4,429 42 Frais d'impression 283 15 TOTAL des dépenses extérieures à reporter 35,001 27 35,001 27 38 CONSEIL GÉNÉRAL Report 35,001 27 Dépenses intérieures. Frais de séjour des enfants
à l'entretien de leurs enfants, ce qui a permis à l'administration d'insister auprès d'elles, afin de les déterminer à garder leurs enfants au lieu d'en demander l'admission à l'hospice. « Le nombre des enfants assistés au 1er janvier 1877 était de 572, savoir : « Enfants assistés présents dans les hospices. 181 — placés à la campagne 281 572 Enfants secourus temporaires par les familles. 273 « La dépense de ce service s'est élevée, pour l'année 1876, à la somme de 65,549 fr. 16, savoir : Dépenses extérieures. Mois de nourrice ou de pension... 24,834 55 Indemnités allouées suivant l'âge des enfants 3,764 Indemnités pour frais de maladie et d'inhumation 634 35 Remboursement de fournitures scolaires.. 1,055 80 Frais de vêture 4,429 42 Frais d'impression 283 15 TOTAL des dépenses extérieures à reporter 35,001 27 35,001 27 38 CONSEIL GÉNÉRAL Report 35,001 27 Dépenses intérieures. Frais de séjour des enfants à l'hospice 5,397 50 Frais de layettes 901 39 Nourrices sédentaires 64 TOTAL des dépenses intérieures. 6,362 89 6,362 89 TOTAL de la dépense des enfants assistés... ;.. 41,364 16 Dépense des enfants secourus temporairement. 24,185 TOTAL général 65,549 16 A déduire le 1/5 de la dépense intérieure à la charge de l'Etat 1,272 57 RESTE à la charge du département... 64,276 59 « Le service des enfants assistés a toujours été, pour le Conseil général, l'objet de ses plus vives préoccupations. Aussi n'a-t-il jamais discuté le chiffre que l'Administration a présenté comme nécessaire à ce service. — Le crédit demandé en 1876 et inscrit au budget de 1877, a été de 68,000 fr. « M. le Préfet vous demande pareille somme pour l'année prochaine. « Votre Commission vous propose, en conséquence, l'inscription au budget de 1878, sous-chapitre 5, de ladite somme de 68,000 fr. Le Conseil adopte et prend une résolution conforme aux propositions qui précèdent. M. COURAL, même rapporteur, donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE. 39 Révision de la liste des Commerçants notables, « Aux termes de la loi, le Conseil général doit désigner, tous les ans, trois membres du Conseil par chaque arrondissement,
charge de l'Etat 1,272 57 RESTE à la charge du département... 64,276 59 « Le service des enfants assistés a toujours été, pour le Conseil général, l'objet de ses plus vives préoccupations. Aussi n'a-t-il jamais discuté le chiffre que l'Administration a présenté comme nécessaire à ce service. — Le crédit demandé en 1876 et inscrit au budget de 1877, a été de 68,000 fr. « M. le Préfet vous demande pareille somme pour l'année prochaine. « Votre Commission vous propose, en conséquence, l'inscription au budget de 1878, sous-chapitre 5, de ladite somme de 68,000 fr. Le Conseil adopte et prend une résolution conforme aux propositions qui précèdent. M. COURAL, même rapporteur, donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE. 39 Révision de la liste des Commerçants notables, « Aux termes de la loi, le Conseil général doit désigner, tous les ans, trois membres du Conseil par chaque arrondissement, pour procéder à la révision de la liste électorale des commerçants notables. « Votre Commission d'administration vous propose de désigner pour ces fonctions : « Arrondissement de Carcassonne : MM. Lades-Gout, Bausil, Vialatte. « Arrondissement de Castelnaudary : MM. de Lordat, Marfan, de Cahuzac. « Arrondissement de Limoux : MM. Duston-de-Villereglan, Rougé, Roche. « Arrondissement de Narbonne : MM. Coural, Papinaud, de Lapeyrouse. Le Conseil adopte. Au nom de la Commission d'administration, M. BARNIER donne lecture du rapport suivant : Service des Mines. « M. le Préfet communique au Conseil un rapport de M. l'Ingénieur ordinaire des mines, sur la situation des exploitations minières du département. « Après avoir exposé que cette situation est peu prospère malgré la richesse des gisements, par suite de la crise métallurgique, et attiré l'attention sur les mines de Padern et Montgaillard qui sont seules en voie de développement progressif, le rapport de M. l'Ingénieur des mines conclut à l'allocation d'un crédit de 400 fr. pour l'entretien du laboratoire de chimie, attribué, savoir : 350 fr. au laboratoire, 50 fr. au bâtiment. 40 CONSEIL GÉNÉRAL « Votre Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication, et d'allouer
Duston-de-Villereglan, Rougé, Roche. « Arrondissement de Narbonne : MM. Coural, Papinaud, de Lapeyrouse. Le Conseil adopte. Au nom de la Commission d'administration, M. BARNIER donne lecture du rapport suivant : Service des Mines. « M. le Préfet communique au Conseil un rapport de M. l'Ingénieur ordinaire des mines, sur la situation des exploitations minières du département. « Après avoir exposé que cette situation est peu prospère malgré la richesse des gisements, par suite de la crise métallurgique, et attiré l'attention sur les mines de Padern et Montgaillard qui sont seules en voie de développement progressif, le rapport de M. l'Ingénieur des mines conclut à l'allocation d'un crédit de 400 fr. pour l'entretien du laboratoire de chimie, attribué, savoir : 350 fr. au laboratoire, 50 fr. au bâtiment. 40 CONSEIL GÉNÉRAL « Votre Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication, et d'allouer le crédit de 400 fr. qui vous est demandé, en émettant le vœu, adressé à M. l'Ingénieur des mines, de voir le nombre des analyses chimiques ou des essais aller en croissant, l'industrie devant trouver dans ces travaux un auxiliaire utile. » M. NARBONNE déclare que la création du laboratoire de chimie, dont il a été l'un des promoteurs, lui paraissait répondre à un besoin réel et devoir rendre des services à l'agriculture et à l'industrie, par l'analyse, soit des engrais, soit des minerais qui sont découverts dans nos montagnes. Pour cela, il aurait fallu que les analyses pussent être faites au point de vue de la qualité et de la quantité, et que le prix de chacune d'elles fût fixé à 6 francs, comme dans le commerce. Les résultats donnés par le laboratoire de chimie sont loin de répondre aux espérances que l'honorable membre avait conçues de sa fondation, puisque les éléments dont dispose M. l'Ingénieur des mines ne peuvent lui permettre encore que de faire des analyses qualitatives et non quantitatives, et que le nombre de ces opérations n'a été que de trois pour l'année précédente. Tout en se déclarant disposé à voter l'allocation demandée pour l'année prochaine,
de chimie, dont il a été l'un des promoteurs, lui paraissait répondre à un besoin réel et devoir rendre des services à l'agriculture et à l'industrie, par l'analyse, soit des engrais, soit des minerais qui sont découverts dans nos montagnes. Pour cela, il aurait fallu que les analyses pussent être faites au point de vue de la qualité et de la quantité, et que le prix de chacune d'elles fût fixé à 6 francs, comme dans le commerce. Les résultats donnés par le laboratoire de chimie sont loin de répondre aux espérances que l'honorable membre avait conçues de sa fondation, puisque les éléments dont dispose M. l'Ingénieur des mines ne peuvent lui permettre encore que de faire des analyses qualitatives et non quantitatives, et que le nombre de ces opérations n'a été que de trois pour l'année précédente. Tout en se déclarant disposé à voter l'allocation demandée pour l'année prochaine, M. Mirza [Narbonne] a cru devoir présenter les observations qui précèdent. Ces observations ne tendent, d'ailleurs, qu'à exprimer le désir que l'intérêt général qu'il a signalé puisse obtenir, le plus tôt possible, la juste satisfaction qu'il réclame, et qu'à cet effet le public puisse être admis à faire procéder, au prix généralement adopté dans le commerce, aux analyses des matières utiles soit à l'industrie, soit à l'agriculture. M. BARNIER, rapporteur, fait observer que l'allocation proposée pour le laboratoire de chimie ne s'applique pas exclusivement aux analyses. Dans son rapport, M. l'Ingénieur des mines signale diverses réparations à faire, notamment aux fourneaux, qui étaient dans un état de vétusté, et une amélioration qui consiste à remplacer par le gaz le moyen de chauffage qui se fait aujourd'hui au charbon. Il fait remarquer, d'ailleurs, que le laboratoire dont s'agit n'a pas été pourvu, au moyen d'une dépense d'ensemble, qui aurait été assez élevée, de tous les éléments nécessaires à son fonctionnement; il a fallu procéder successivement, et un peu chaque année, à l'acquisition des objets ou des produits indispensables pour faire les analyses. L'honorable rapporteur ne voit pas d'inconvénient, toutefois, à ce que, pour répondre au désir exprimé par l'honorable M. Narbonne,
prix généralement adopté dans le commerce, aux analyses des matières utiles soit à l'industrie, soit à l'agriculture. M. BARNIER, rapporteur, fait observer que l'allocation proposée pour le laboratoire de chimie ne s'applique pas exclusivement aux analyses. Dans son rapport, M. l'Ingénieur des mines signale diverses réparations à faire, notamment aux fourneaux, qui étaient dans un état de vétusté, et une amélioration qui consiste à remplacer par le gaz le moyen de chauffage qui se fait aujourd'hui au charbon. Il fait remarquer, d'ailleurs, que le laboratoire dont s'agit n'a pas été pourvu, au moyen d'une dépense d'ensemble, qui aurait été assez élevée, de tous les éléments nécessaires à son fonctionnement; il a fallu procéder successivement, et un peu chaque année, à l'acquisition des objets ou des produits indispensables pour faire les analyses. L'honorable rapporteur ne voit pas d'inconvénient, toutefois, à ce que, pour répondre au désir exprimé par l'honorable M. Narbonne, il soit émis le vœu que les analyses chimiques puissent être faites dans un temps prochain, au prix du commerce. Après ces observations, les conclusions du rapport ci-dessus sont mises aux voix et adoptées. Au nom de la Commission d'administration, M. BARNIER donne lecture du rapport suivant : Carte géologique. Il y a plus de quarante ans, paraît-il, que le département de l'Aude a mis à l'étude sa carte géologique, en consacrant à ce travail des sommes dont le total est aujourd'hui de 8,000 fr. environ. Aucun résultat appréciable n'est encore atteint. La carte géologique de l'Aude n'a pas seulement un intérêt de curiosité scientifique; c'est un instrument, un outil indispensable à tous ceux qui, dans le département, s'occupent de la recherche ou de l'exploitation des mines. Or, cette industrie prenant chaque jour une plus grande importance par le nombre et la valeur des gîtes concédés, il serait à désirer que l'étude confiée à M. le professeur Leymerie fût enfin activement conduite à un prompt achèvement. Vu l'état de maladie et le grand âge de M. Leymerie, il n'est guère possible d'espérer que ce résultat soit atteint prochainement; mais en attendant la terminaison du travail complet, on pourrait du moins