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l’achat. L’instance en validité de l’opposition sera portée devant le tribunal du domicile du propriétaire actuel du titre. Cet article définit nettement les circonstances auxquelles s’applique la loi. L’auteur prend le cas le plus ordinaire et ne se préoccupe pas de ce qu’aurait à faire le détenteur d’un titre reçu en dot ou en héritage ou cédé directement de la main à la main. Nous acceptons également cette situation qui est la plus simple et la plus fréquente: l’achat du titre chez l’agent de change. Sous le régime de la loi de 1872, telle qu’elle existe actuellement, le propriétaire dépossédé, une fois son opposition faite (et, faite, nous le répétons, plus ou moins à la légère) n’a plus à bouger, s’il le veut; il peut disparaître, son opposition à la Compagnie subsiste pendant trente ans; c’est au tiers porteur à se tirer d’affaire comme il le pourra, c’est-à-dire en dépensant beaucoup d’argent. Cela est absolument inique; et la nouvelle loi devra mettre fin à cet état de choses; elle ne permettra pas à l’opposant de rester passif lorsqu’il a notifié son acte et l’obligera à prendre une certaine initiative, sinon son inaction équivaudrait à une mainlevée. On en revient au droit commun; d’après les articles 563 et autres du code de procédure civile, si, dans un délai déterminé, l’opposant n’a pas assigné en validité de saisie-arrêt, l’opposition est nulle et non avenue. Par cette sommation mentionnée à l’article premier du projet; l’acheteur provoque le débat; si l’opposant le refuse, il est déchu de son opposition (nous verrons plus loin comment), mais, s’il l’accepte, le tiers porteur aura comme aujourd’hui à soutenir un procès et c’est ce qu’il faudrait arriver à lui éviter. Or le projet ne vise que la première hypothèse: la déchéance de l’opposition; il n’indique pas le moyen de tirer d’embarras l’acheteur de bonne foi si l’opposant répond à la sommation par une revendication du titre. Cette sommation serait faite au domicile élu dans l’opposition et l’instance en validité portée devant le tribunal du domicile du propriétaire actuel. En effet, l’opposant qui revendique devient demandeur au procès, il
droit commun; d’après les articles 563 et autres du code de procédure civile, si, dans un délai déterminé, l’opposant n’a pas assigné en validité de saisie-arrêt, l’opposition est nulle et non avenue. Par cette sommation mentionnée à l’article premier du projet; l’acheteur provoque le débat; si l’opposant le refuse, il est déchu de son opposition (nous verrons plus loin comment), mais, s’il l’accepte, le tiers porteur aura comme aujourd’hui à soutenir un procès et c’est ce qu’il faudrait arriver à lui éviter. Or le projet ne vise que la première hypothèse: la déchéance de l’opposition; il n’indique pas le moyen de tirer d’embarras l’acheteur de bonne foi si l’opposant répond à la sommation par une revendication du titre. Cette sommation serait faite au domicile élu dans l’opposition et l’instance en validité portée devant le tribunal du domicile du propriétaire actuel. En effet, l’opposant qui revendique devient demandeur au procès, il est donc juste qu’il aille assigner chez lui le détenteur du titre; c’est le contraire qui a lieu en ce moment; le tiers porteur est souvent forcé d’intenter des actions judiciaires à des opposants dispersés à droite et à gauche. Quant au délai d’un mois entre la sommation et la demande en revendication, il nous paraît un peu court; il devrait être d’au moins deux mois augmentés des délais de distance ordinaires énoncés au code de procédure. Les autres indications mentionnées dans l’acte de mise en demeure sont des plus utiles : le nom de l’agent de change qui a servi d’intermédiaire pour l’achat, la date de l’acquisition (nous ajouterions : « avec offre de produire une copie du bordereau ») démontrent le bon droit de l’acheteur ; elles permettent de plus au propriétaire dépossédé de prendre un parti en pleine connaissance de cause et même de remonter à la source et de retrouver celui qui, le premier, a mis les titres en circulation sur le marché. Article 2. — Faute par l’opposant d’avoir introduit et enroulé cette instance dans le délai susindiqué qui sera franc et ne sera pas soumis pour l’opposant domicilié en France à augmentation à raison
demande en revendication, il nous paraît un peu court; il devrait être d’au moins deux mois augmentés des délais de distance ordinaires énoncés au code de procédure. Les autres indications mentionnées dans l’acte de mise en demeure sont des plus utiles : le nom de l’agent de change qui a servi d’intermédiaire pour l’achat, la date de l’acquisition (nous ajouterions : « avec offre de produire une copie du bordereau ») démontrent le bon droit de l’acheteur ; elles permettent de plus au propriétaire dépossédé de prendre un parti en pleine connaissance de cause et même de remonter à la source et de retrouver celui qui, le premier, a mis les titres en circulation sur le marché. Article 2. — Faute par l’opposant d’avoir introduit et enroulé cette instance dans le délai susindiqué qui sera franc et ne sera pas soumis pour l’opposant domicilié en France à augmentation à raison des distances, l’opposition sera nulle de plein droit et l’opposant déchu de tous droits pour la faire valider. Article 3. Le délai ci-dessus expiré, le propriétaire du titre requerra le greffier du tribunal civil de son arrondissement de lui délivrer un certificat constatant qu’aucune demande en validité de l’opposition pratiquée sur le titre lui appartenant ; n’a été enregistrée à son encontre dans le délai prescrit par l’article 2. Il sera tenu, à cet effet, au greffe de chaque tribunal, un registre spécial d’enregistrement pour les demandes en validité d’oppositions formées en vertu de la loi du 15 juin 1872. L’original de la sommation sera remis au greffier qui y mentionnera la date de la réquisition du certificat et en donnera récépissé. La remise de la sommation vaudra comme réquisition. Article 4. — Les tiers seront bien et valablement déchargés par la production et la remise d’une copie certifiée par l’agent de change du bordereau de négociation, d’un numéro du Bulletin officiel des oppositions constatant que l’opposition n’existait pas au jour de l’achat et d’un certificat délivré en conformité de l’article 3 de la présente loi. Article 5. — Le certificat prescrit par l’article 3 de la présente loi sera
sur le titre lui appartenant ; n’a été enregistrée à son encontre dans le délai prescrit par l’article 2. Il sera tenu, à cet effet, au greffe de chaque tribunal, un registre spécial d’enregistrement pour les demandes en validité d’oppositions formées en vertu de la loi du 15 juin 1872. L’original de la sommation sera remis au greffier qui y mentionnera la date de la réquisition du certificat et en donnera récépissé. La remise de la sommation vaudra comme réquisition. Article 4. — Les tiers seront bien et valablement déchargés par la production et la remise d’une copie certifiée par l’agent de change du bordereau de négociation, d’un numéro du Bulletin officiel des oppositions constatant que l’opposition n’existait pas au jour de l’achat et d’un certificat délivré en conformité de l’article 3 de la présente loi. Article 5. — Le certificat prescrit par l’article 3 de la présente loi sera enregistré au droit fixe de 1 fr. 50. Le salaire des greffiers pour dressure du certificat et tenue du registre d’enregistrement est fixé à 5 fr. Article 6. — Toutes dispositions, contraires, à celles contenues dans la présente loi sont et demeurent abrogées. Tel est ce projet de loi qui, s’il était adopté, réaliserait déjà un très grand progrès ; il donnerait satisfaction aux légitimes réclamations des acheteurs, dont les titres sont frappés d’indisponibilité par suite d’oppositions tardives ou inconsidérées. Il ne lèsène en aucune façon le propriétaire dépossédé, puisqu’on le met en demeure de suivre sur son opposition ; de plus, il prescrit une formalité qui remplace une procédure longue et coûteuse. Ce serait évidemment un immense avantage pour le tiers porteur de pouvoir faire annuler une opposition un mois après une simple sommation et sur la seule production d’un certificat ; nous souhaitons que ce moyen, soit jugé praticable. Mais, ainsi que nous l’avons dit, le projet ne vise qu’une hypothèse : celle où dans le mois de la sommation, l’opposant n’a pas donné signe de vie ; il faut prévoir aussi le cas où dans le délai fixé, l’opposant commencerait l’instance en validité. L’acheteur de bonne foi
s’il était adopté, réaliserait déjà un très grand progrès ; il donnerait satisfaction aux légitimes réclamations des acheteurs, dont les titres sont frappés d’indisponibilité par suite d’oppositions tardives ou inconsidérées. Il ne lèsène en aucune façon le propriétaire dépossédé, puisqu’on le met en demeure de suivre sur son opposition ; de plus, il prescrit une formalité qui remplace une procédure longue et coûteuse. Ce serait évidemment un immense avantage pour le tiers porteur de pouvoir faire annuler une opposition un mois après une simple sommation et sur la seule production d’un certificat ; nous souhaitons que ce moyen, soit jugé praticable. Mais, ainsi que nous l’avons dit, le projet ne vise qu’une hypothèse : celle où dans le mois de la sommation, l’opposant n’a pas donné signe de vie ; il faut prévoir aussi le cas où dans le délai fixé, l’opposant commencerait l’instance en validité. L’acheteur de bonne foi subira-t-il alors les inconvénients que nous avons signalés et contre lesquels l’auteur du projet proteste avec une indignation légitime ? Faudra-t-il qu’il fasse quand même un procès ? Selon nous, comme les affaires de ce genre, ainsi que nous l’avons prouvé, se présentent sous une forme absolument nette, la loi modifiée devrait permettre de trancher ces débats en référé. Nous touchons ici à un point des plus délicats : s’il s’agit d’une question de fond, d’une question de propriété, et le code de procédure spécifie qu’on ne peut aller en référé que dans les cas d’urgence ou lorsqu’il s’agit de statuer provisoirement sur les difficultés relatives à l’exécution d’un titre exécutoire (art. 806 et suivants du code de procédure) : la décision n’est que provisoire et c’est un principe fondamental que les ordonnances de référé ne causent aucun préjudice au fond ; on n’y juge pas le mérite des prétentions de chaque partie. Donner une telle compétence au juge de référé, ce serait bouleverser le code de fond en comble : telle est l’objection que l’on nous fera ; elle est loin d’être décisive : ce n’est pas la première fois qu’à l’occasion des titres au porteur, on se trouve
modifiée devrait permettre de trancher ces débats en référé. Nous touchons ici à un point des plus délicats : s’il s’agit d’une question de fond, d’une question de propriété, et le code de procédure spécifie qu’on ne peut aller en référé que dans les cas d’urgence ou lorsqu’il s’agit de statuer provisoirement sur les difficultés relatives à l’exécution d’un titre exécutoire (art. 806 et suivants du code de procédure) : la décision n’est que provisoire et c’est un principe fondamental que les ordonnances de référé ne causent aucun préjudice au fond ; on n’y juge pas le mérite des prétentions de chaque partie. Donner une telle compétence au juge de référé, ce serait bouleverser le code de fond en comble : telle est l’objection que l’on nous fera ; elle est loin d’être décisive : ce n’est pas la première fois qu’à l’occasion des titres au porteur, on se trouve dans la nécessité de déroger au droit commun pour créer un droit nouveau. Le code est muet à leur égard et quoiqu’ils représentent un élément considérable de la fortune publique, ils sont confondus dans la masse des valeurs mobilières sans d’autres règles que celles qui assurent la conservation des meubles corporels. Cette omission de la loi serait inexplicable si on ne savait que le titre au porteur, malgré l’ancienneté de son origine, était à peine connu au moment de la publication de nos codes ; il avait alors une importance si limitée qu’il échappait à l’attention. La loi de 1872 a déjà sur plusieurs points dérogé au droit commun ; la loi nouvelle que nous sollicitons devra également introduire un principe nouveau pour régler une situation que les rédacteurs du code n’ont pu prévoir à une époque où la richesse mobilière tenait peu de place dans les préoccupations du public. Aujourd’hui, on peut dire sans exagération que la plus grande partie de la fortune et de l’épargne est placée dans les Fonds de l’État et dans les actions et obligations des différentes Sociétés ; il est évident que notre législation n’est plus en harmonie avec l’état de choses actuel. Il
corporels. Cette omission de la loi serait inexplicable si on ne savait que le titre au porteur, malgré l’ancienneté de son origine, était à peine connu au moment de la publication de nos codes ; il avait alors une importance si limitée qu’il échappait à l’attention. La loi de 1872 a déjà sur plusieurs points dérogé au droit commun ; la loi nouvelle que nous sollicitons devra également introduire un principe nouveau pour régler une situation que les rédacteurs du code n’ont pu prévoir à une époque où la richesse mobilière tenait peu de place dans les préoccupations du public. Aujourd’hui, on peut dire sans exagération que la plus grande partie de la fortune et de l’épargne est placée dans les Fonds de l’État et dans les actions et obligations des différentes Sociétés ; il est évident que notre législation n’est plus en harmonie avec l’état de choses actuel. Il faut faire entrer dans la loi nouvelle des faits que la loi commune n’avait pas prévus, et créer pour ces faits des protections et des garanties réclamées par le bon sens et par l’équité. La première chose que nous demandons, c’est que, s’agissant spécialement de titres au porteur, on puisse aller en référé, vu la absence COMPLÈTE DE DISCUSSION que provoque la demande de l’acheteur de bonne foi dans le cas qui nous occupe. Nous exposerons dans une prochaine étude une idée de contre-projet de loi qui aurait sur celui de M. Autran l'avantage de favoriser l'acheteur de titres au porteur dans tous les cas, que l'opposant se dérobe ou non après avoir été sommé de donner sa mainlevée. CHRONIQUE DES CHARBONNAGES LES CHARBONS SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS, LES MINEURS AU SÉNAT, LES CHARBONS DE MADAGASCAR. — LES DÉPUTÉS ET LES MINEURS. CAISSES DE RETRAITE, REFORME URGENTE. — LES ACCIDENTS DE MINES. — LA CÔTE. La chambre des députés, est saisie de plusieurs propositions qui, si elles sont adoptées, auront pour résultat de permettre aux charbonnages français de lutter avec moins de désavantage contre la concurrence des importateurs étrangers et, tout au moins, de leur conserver les débouchés naturels que
aller en référé, vu la absence COMPLÈTE DE DISCUSSION que provoque la demande de l’acheteur de bonne foi dans le cas qui nous occupe. Nous exposerons dans une prochaine étude une idée de contre-projet de loi qui aurait sur celui de M. Autran l'avantage de favoriser l'acheteur de titres au porteur dans tous les cas, que l'opposant se dérobe ou non après avoir été sommé de donner sa mainlevée. CHRONIQUE DES CHARBONNAGES LES CHARBONS SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS, LES MINEURS AU SÉNAT, LES CHARBONS DE MADAGASCAR. — LES DÉPUTÉS ET LES MINEURS. CAISSES DE RETRAITE, REFORME URGENTE. — LES ACCIDENTS DE MINES. — LA CÔTE. La chambre des députés, est saisie de plusieurs propositions qui, si elles sont adoptées, auront pour résultat de permettre aux charbonnages français de lutter avec moins de désavantage contre la concurrence des importateurs étrangers et, tout au moins, de leur conserver les débouchés naturels que leur ouvre le marché national et que doit leur garantir la protection de l'État jusqu'ici, paraît-il, très maladroitement mise en pratique. Une commission spéciale vient d'être chargée de centraliser les projets qui visent cet objet et de soumettre à un examen immédiat les propositions de loi : 1° de M. Plichon et plusieurs de ses collègues, tendant à introduire dans les marchés de fournitures et de travaux publics, passés par l'État, les départements et les communes, une clause formelle, stipulant que les fournitures seront exclusivement d'origine française ; 2° de M. de la Billardière et plusieurs de ses collègues, relative aux fournitures de l'État ; 3° de M. Thiessen, tendant à réserver à l'agriculture et à l'industrie nationale les fournitures, faites pour le Compte, de l'État. Nous devons nous associer à cette intelligente revendication des droits de notre industrie française, si négligée par ses défenseurs naturels. Le Sénat, mieux inspiré que lors de sa première délibération sur la loi des délégués mineurs, vient de rejeter l'amendement de suspicion de M. Pâris et d'adopter le projet de la commission dans l'article relatif aux anciens ouvriers. Nous sommes heureux de constater que le ministre des travaux publics a déploré, comme nous n'avons
Plichon et plusieurs de ses collègues, tendant à introduire dans les marchés de fournitures et de travaux publics, passés par l'État, les départements et les communes, une clause formelle, stipulant que les fournitures seront exclusivement d'origine française ; 2° de M. de la Billardière et plusieurs de ses collègues, relative aux fournitures de l'État ; 3° de M. Thiessen, tendant à réserver à l'agriculture et à l'industrie nationale les fournitures, faites pour le Compte, de l'État. Nous devons nous associer à cette intelligente revendication des droits de notre industrie française, si négligée par ses défenseurs naturels. Le Sénat, mieux inspiré que lors de sa première délibération sur la loi des délégués mineurs, vient de rejeter l'amendement de suspicion de M. Pâris et d'adopter le projet de la commission dans l'article relatif aux anciens ouvriers. Nous sommes heureux de constater que le ministre des travaux publics a déploré, comme nous n'avons cessé de le faire ici depuis 1882, l'attitude des Compagnies vis-à-vis des syndicats d'ouvriers, attitude maladroite qui compromet l'avenir des énormes capitaux engagés dans les entreprises de charbonnages. En présence de la déclaration ministérielle, nous pouvons espérer que les journaux des Compagnies ne traiteront plus nos conseils désintéressés d'utopies socialistes. L'accueil malveillant fait à la loi par les exploitants, a dit M. Demolle, rend indispensable l'élargissement du cadre des éligibles; sans quoi les mineurs désarmés vis-à-vis du monopole, ne trouveront pas d'ouvriers risquant leur renvoi pour les représenter. Le traité récent avec les Hovas, qui met en discussion les droits de propriété deux fois séculaires de la France sur Madagascar, donne de l'intérêt aux renseignements suivants : On sait que la presqu'île de Bavatoby est comprise dans le bassin houiller qui, d'après M. Guillemin, ingénieur de la Compagnie de Madagascar, en 1863, s'étend du 12e degré 26 au 14e degré de latitude sud. La longueur du gisement carbonifère serait de 180 kilomètres et sa largeur moyenne de 40 kilomètres. Mais la surface réellement utile, la surface exploitable, doit être réduite à 300 kilomètres carrés. L'analyse faite en 1864 à l'École des mines sur un échantillon de houille pris à Bavatoby
L'accueil malveillant fait à la loi par les exploitants, a dit M. Demolle, rend indispensable l'élargissement du cadre des éligibles; sans quoi les mineurs désarmés vis-à-vis du monopole, ne trouveront pas d'ouvriers risquant leur renvoi pour les représenter. Le traité récent avec les Hovas, qui met en discussion les droits de propriété deux fois séculaires de la France sur Madagascar, donne de l'intérêt aux renseignements suivants : On sait que la presqu'île de Bavatoby est comprise dans le bassin houiller qui, d'après M. Guillemin, ingénieur de la Compagnie de Madagascar, en 1863, s'étend du 12e degré 26 au 14e degré de latitude sud. La longueur du gisement carbonifère serait de 180 kilomètres et sa largeur moyenne de 40 kilomètres. Mais la surface réellement utile, la surface exploitable, doit être réduite à 300 kilomètres carrés. L'analyse faite en 1864 à l'École des mines sur un échantillon de houille pris à Bavatoby indiquait un charbon de bonne qualité. C'était un encouragement pour des recherches ultérieures; la méfiance des Hovas empêcha qu'elles fussent jamais reprises. Déjà, en 1856, cette méfiance était allée jusqu'au crime. Un ancien consul de France à Maurice, M. d'Arvoy, devenu agent de M. Lambert, s'était établi dans la presqu'île de Bavatoby, possession française depuis 1841, afin d'en exploiter les mines avec huit de ses compatriotes. Les Hovas, au nombre de deux mille, attaquèrent son campement et le tuèrent ainsi que ses compagnons et un grand nombre de Sakalaves. Les rapports parlementaires rédigés à propos de la grosse question des caisses de secours et de prévoyance des mineurs, sont intéressants à analyser. Le projet de loi viendra prochainement en discussion ; les capitalistes et les exploitants ont un égal intérêt à entrer dans ce courant et à le favoriser au lieu d'y mettre obstacle, ainsi que l'ont essayé certains avocats maladroits des Compagnies. L'échec de M. Paris, au Sénat, devra faire réfléchir ceux qui traitent cette question avec la désinvolture des ignorants et le pessimisme des autocrates. Le problème comporte plusieurs solutions ; quelle que soit celle qui sera adoptée; elle sera un progrès sur l'état actuel. Ce que nous
de Bavatoby, possession française depuis 1841, afin d'en exploiter les mines avec huit de ses compatriotes. Les Hovas, au nombre de deux mille, attaquèrent son campement et le tuèrent ainsi que ses compagnons et un grand nombre de Sakalaves. Les rapports parlementaires rédigés à propos de la grosse question des caisses de secours et de prévoyance des mineurs, sont intéressants à analyser. Le projet de loi viendra prochainement en discussion ; les capitalistes et les exploitants ont un égal intérêt à entrer dans ce courant et à le favoriser au lieu d'y mettre obstacle, ainsi que l'ont essayé certains avocats maladroits des Compagnies. L'échec de M. Paris, au Sénat, devra faire réfléchir ceux qui traitent cette question avec la désinvolture des ignorants et le pessimisme des autocrates. Le problème comporte plusieurs solutions ; quelle que soit celle qui sera adoptée; elle sera un progrès sur l'état actuel. Ce que nous ne saurions trop répéter c'est que la solution la plus pratique de la question des retraites avancera d'un pas immense la réforme sociale. Ce mode légitime et éminemment moral et conservateur d'admettre les salariés, dans la proportion de leur travail utile, à la participation des bénéfices du patron ou de l'entreprise, empêchera désormais les grèves et associera dans une solidarité féconde les ressources du capital et les laborieuses efforts du travail. Les témoignages officiels attestent que l'Organisation actuelle des Caisses de retraite est déplorable. Pour peu qu'on en examine la marche, on y découvre des vices graves et même des illégalités flagrantes, de nature à stériliser toutes les bonnes volontés et à justifier les sévérités de la critique de Georges Stell et des autres publicistes libéraux (rapport de M. Mazeron, n° 3,965.) Sur les caisses en exercice, 50 sont alimentées par les retenues des ouvriers (3 %) et les subventions des patrons (variant de 1,0 % à 11/20 %.) 72 sont alimentées par les seules retenues des ouvriers, sans aucune participation régulière des Compagnies. 24 sont subventionnées exclusivement par les patrons. Les mineurs se répartissent comme suit, en nombre, entre ces 3 catégories de caisses : 50 caisses mixtes avec