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un hors-d'oeuvre dans le sujet qui nous occupe. Seuls, cependant, ils peuvent nous montrer l'intérêt de l'étude que vous nous avez confiée, et nous engager à entrer dans ce courant social et humanitaire pour la minime part qui nous incombe. Instruits par les mécomptes des résultats précédents, dès votre première session de 1871, vous demandiez dans le service des enfants assistés une inspection plus sérieuse et plus sûre, un contrôle plus efficace, des détails plus positifs sur l'ensemble. M. le Préfet d'alors, par suite de l'augmentation toujours croissante du chiffre des placements, des mois de nourrice, des frais d'école, des pensions du dehors, de la vêture et du séjour prolongé de quelques enfants pour cause de maladie à l'hôpital dépositaire, le Préfet d'alors, dis-je, accusait un déficit budgétaire. En avril 1872, après le tableau navrant fait par un de nos honorables collègues sur l'état des enfants assistés, vous conformant d'ailleurs aux voeux émis par la commission des hospices de Gray, vous avez maintenu à 20 fr. le prix fixé pour les enfants de la naissance à un an, et porté, à partir du 1er janvier 1873, au chiffre unique de 12 fr. par mois le prix de la pension pour tous les enfants de un à douze ans. Poursuivant votre œuvre de bienfaisance, le 23 août 1872, vous autorisiez Mère la supérieure des sœurs hospitalières de Gray à recevoir dans un établissement spécial les jeunes filles assistées au-dessous de douze ans, en accordant le prix même fixé pour les nourriciers. Vous donniez ainsi, et avec raison selon moi, une autre interprétation à l'article 9 de la loi du 19 janvier 1811. Vous faisiez un essai qui a déjà fait ses preuves ailleurs et vous assurera d'utiles résultats en maintenant son fonctionnement sous une surveillance sérieuse et active. Vous pouviez borner ici les sacrifices demandés par la loi. Vous avez été mus par une louable pensée en voulant que ces pupilles au-dessus de douze ans reçusent un témoignage de votre satisfaction pour leur bonne conduite antérieure, en aidant dans l'avenir le développement de leurs facultés natives. Vous votiez 1,800 fr. par
tous les enfants de un à douze ans. Poursuivant votre œuvre de bienfaisance, le 23 août 1872, vous autorisiez Mère la supérieure des sœurs hospitalières de Gray à recevoir dans un établissement spécial les jeunes filles assistées au-dessous de douze ans, en accordant le prix même fixé pour les nourriciers. Vous donniez ainsi, et avec raison selon moi, une autre interprétation à l'article 9 de la loi du 19 janvier 1811. Vous faisiez un essai qui a déjà fait ses preuves ailleurs et vous assurera d'utiles résultats en maintenant son fonctionnement sous une surveillance sérieuse et active. Vous pouviez borner ici les sacrifices demandés par la loi. Vous avez été mus par une louable pensée en voulant que ces pupilles au-dessus de douze ans reçusent un témoignage de votre satisfaction pour leur bonne conduite antérieure, en aidant dans l'avenir le développement de leurs facultés natives. Vous votiez 1,800 fr. par an au bénéfice du même établissement des sœurs hospitalières de Gray pour l'entretien de 15 jeunes filles au-dessus de douze ans. Elles devaient, outre une instruction complémentaire, y apprendre un métier, une profession qui puisse les garantir des besoins futurs en leur assurant une position lucrative pour toute leur existence. En avril 1872, les petits garçons avaient déjà reçu une faveur parallèle par un vote de 1,500 fr. affectés à l'entretien de 10 d'entre eux au-dessus de douze ans dans l'établissement Bourdault de Vesoul. Par cette série de mesures successives, à l'aide d'un prix rémunérateur, au seuil de la vie, vous assuriez à l'enfant déshérité du sort tous les soins de l'allaitement maternel; de un à douze ans, vous payiez aux nourriciers une pension suffisante pour laisser ce pupille poursuivre sûrement son développement physique, moral et intellectuel. Par les derniers sacrifices volontaires, et que vous eussiez désiré étendre davantage, vous aidiez 15 filles et 10 garçons au-dessus de douze ans à obtenir une éducation plus complète, un apprentissage plus solide; enfin une dernière somme de 600 fr. assure à tous ceux qui s'en montrent dignes un petit trousseau et un livret de caisse d'épargne quand ils échappent définitivement à la
En avril 1872, les petits garçons avaient déjà reçu une faveur parallèle par un vote de 1,500 fr. affectés à l'entretien de 10 d'entre eux au-dessus de douze ans dans l'établissement Bourdault de Vesoul. Par cette série de mesures successives, à l'aide d'un prix rémunérateur, au seuil de la vie, vous assuriez à l'enfant déshérité du sort tous les soins de l'allaitement maternel; de un à douze ans, vous payiez aux nourriciers une pension suffisante pour laisser ce pupille poursuivre sûrement son développement physique, moral et intellectuel. Par les derniers sacrifices volontaires, et que vous eussiez désiré étendre davantage, vous aidiez 15 filles et 10 garçons au-dessus de douze ans à obtenir une éducation plus complète, un apprentissage plus solide; enfin une dernière somme de 600 fr. assure à tous ceux qui s'en montrent dignes un petit trousseau et un livret de caisse d'épargne quand ils échappent définitivement à la surveillance du département. De toutes ces améliorations il est résulté que le crédit affecté au service des enfants assistés étant de 32,000 fr. au budget de 1871, s'est accru progressivement. En 1872, il était de 39,000 fr.; en 1873, de 45,000 fr.; pour 1874, la somme allouée est de 54,920 fr. Vous aviez voté 60,000 fr. pour équilibrer le budget; on a retranché 5,000 fr. qui reparaîtront au budget rectificatif, s'il y a lieu. Comme toute amélioration coûteuse ne saurait échapper aux exigences du budget et à l'inflexibilité du chiffre, vous comprendrez facilement pourquoi M. Courcelle, au nom de votre Ire commission, frappé de cette augmentation rapide dans un aussi court laps de temps, a cru devoir vous signaler dans votre dernière session ce qui se passe dans les départements voisins, les Vosges, la Haute-Marne, le Jura, la Côte-d'Or et le Doubs. Mettant en regard dans un tableau d'ensemble les prix payés aux nourriciers dans ces cinq départements et les comparant avec les nôtres, M. Courcelle nous démontre aisément que le prix de 20 fr. fixé chez nous pour les enfants au-dessous d'un an est ailleurs de 10, de 11, de 15 et de 16 fr.; que celui de 12
fr. Vous aviez voté 60,000 fr. pour équilibrer le budget; on a retranché 5,000 fr. qui reparaîtront au budget rectificatif, s'il y a lieu. Comme toute amélioration coûteuse ne saurait échapper aux exigences du budget et à l'inflexibilité du chiffre, vous comprendrez facilement pourquoi M. Courcelle, au nom de votre Ire commission, frappé de cette augmentation rapide dans un aussi court laps de temps, a cru devoir vous signaler dans votre dernière session ce qui se passe dans les départements voisins, les Vosges, la Haute-Marne, le Jura, la Côte-d'Or et le Doubs. Mettant en regard dans un tableau d'ensemble les prix payés aux nourriciers dans ces cinq départements et les comparant avec les nôtres, M. Courcelle nous démontre aisément que le prix de 20 fr. fixé chez nous pour les enfants au-dessous d'un an est ailleurs de 10, de 11, de 15 et de 16 fr.; que celui de 12 fr., uniforme chez nous pour tous les enfants de un à douze ans, est chez nos voisins de 6 fr. 20 c, 7 fr. 50 c. 8 fr., 9 fr. 50 c. et 10 fr. Il y a là, poursuit M. Courcelle, à notre désavantage une différence énorme dont nous ne pouvons nous rendre compte, faute d'éléments d'appréciation; mais notre premier sentiment en voyant les prix payés ailleurs beaucoup au-dessous des nôtres, a été de croire que si le service des enfants assistés fonctionnait convenablement chez nos voisins avec une dépense bien moindre, le département de la Haute-Saône devait savoir faire aussi bien qu'eux. Nous pensons donc qu'il y a quelque chose à faire et que vous devez pouvoir comprendre d'où provient la différence des conditions dans lesquelles fonctionne notre service, et pour cela nous vous proposons de choisir une commission parmi vous qui sera chargée de faire à ce sujet une instruction pour vous en soumettre le résultat à votre session d'avril. Tel est le travail que vous avez demandé à votre commission, travail plus facile à comprendre qu'à mener à bonne fin. Pour une semblable appréciation, il ne suffit pas de posséder des tableaux de chiffres de prix
ne pouvons nous rendre compte, faute d'éléments d'appréciation; mais notre premier sentiment en voyant les prix payés ailleurs beaucoup au-dessous des nôtres, a été de croire que si le service des enfants assistés fonctionnait convenablement chez nos voisins avec une dépense bien moindre, le département de la Haute-Saône devait savoir faire aussi bien qu'eux. Nous pensons donc qu'il y a quelque chose à faire et que vous devez pouvoir comprendre d'où provient la différence des conditions dans lesquelles fonctionne notre service, et pour cela nous vous proposons de choisir une commission parmi vous qui sera chargée de faire à ce sujet une instruction pour vous en soumettre le résultat à votre session d'avril. Tel est le travail que vous avez demandé à votre commission, travail plus facile à comprendre qu'à mener à bonne fin. Pour une semblable appréciation, il ne suffit pas de posséder des tableaux de chiffres de prix comparatifs, ou des réponses par oui et par non à un questionnaire figurant dans le dossier; il faudrait des statistiques rigoureuses et exactes, suivant l'enfant de sa naissance à douze ans, puis de douze à vingt-un ans, et établissant par département leur mortalité relative, leur développement proportionnel sous le triple rapport du physique, du moral et de l'intelligence, en raison même des soins et des dépenses effectuées, et sous une surveillance sûre et capable. Si j'en crois mes lectures, ces conditions dernières font trop souvent défaut. Quant aux statistiques, je ne sais si elles existent dans les départements consultés; en tout cas, je n'ai pu les avoir à ma disposition. M. l'inspecteur de la Haute-Saône a bien voulu tout dernièrement, à ma demande, me transmettre des tables de mortalité portant sur les vingt dernières années. Plus loin, en vous faisant connaître les enseignements qu'elles comportent, nous atténuerons de regrettables lacunes en prenant ailleurs quelques données analogues. Pour faciliter notre tâche, nous avons reçu un dossier renfermant un questionnaire adressé à chaque département mis en cause. Les réponses sont généralement écourtées; souvent elles se bornent à un oui, à un non, ou à des chiffres dont la somme exprimée semble trahir
rapport du physique, du moral et de l'intelligence, en raison même des soins et des dépenses effectuées, et sous une surveillance sûre et capable. Si j'en crois mes lectures, ces conditions dernières font trop souvent défaut. Quant aux statistiques, je ne sais si elles existent dans les départements consultés; en tout cas, je n'ai pu les avoir à ma disposition. M. l'inspecteur de la Haute-Saône a bien voulu tout dernièrement, à ma demande, me transmettre des tables de mortalité portant sur les vingt dernières années. Plus loin, en vous faisant connaître les enseignements qu'elles comportent, nous atténuerons de regrettables lacunes en prenant ailleurs quelques données analogues. Pour faciliter notre tâche, nous avons reçu un dossier renfermant un questionnaire adressé à chaque département mis en cause. Les réponses sont généralement écourtées; souvent elles se bornent à un oui, à un non, ou à des chiffres dont la somme exprimée semble trahir les erreurs de la plume qui les a transcrits. Malgré ces imperfections, ce dossier renferme d'utiles renseignements semés dans les règlements annexés, ou dans de trop rares rapports des conseillers généraux et des préfets. Il y avait un moyen qui aurait, je le pense, fourni à votre commission d'utiles et nombreux matériaux : elle aurait pu sur place aller à loisir étudier les institutions. Malheureusement de tels déplacements seraient un labeur au-dessus même de notre fonction; ils exigeraient une dépense de temps que nous pourrions difficilement accepter. Malgré ces défectuosités, permettez à votre commission de croire que son travail offrira un certain intérêt. Tout en vous présentant un ensemble de la question, elle essaiera de mettre en relief des points obscurs, de préparer des solutions à des problèmes qui manquent chez nous aujourd'hui de données spéciales, et d'ouvrir de nouveaux horizons peut-être aussi utiles à l'enfant qu'aux finances du département. Afin de mettre une certaine clarté dans ce rapport dont nous vous prions d'excuser la longueur; après avoir donné un aperçu général du service des enfants assistés dans deux chapitres distincts, nous étudierons séparément les dépenses dites intérieures et extérieures. Nous terminerons par quelques conclusions résumant ainsi les propositions qui
nombreux matériaux : elle aurait pu sur place aller à loisir étudier les institutions. Malheureusement de tels déplacements seraient un labeur au-dessus même de notre fonction; ils exigeraient une dépense de temps que nous pourrions difficilement accepter. Malgré ces défectuosités, permettez à votre commission de croire que son travail offrira un certain intérêt. Tout en vous présentant un ensemble de la question, elle essaiera de mettre en relief des points obscurs, de préparer des solutions à des problèmes qui manquent chez nous aujourd'hui de données spéciales, et d'ouvrir de nouveaux horizons peut-être aussi utiles à l'enfant qu'aux finances du département. Afin de mettre une certaine clarté dans ce rapport dont nous vous prions d'excuser la longueur; après avoir donné un aperçu général du service des enfants assistés dans deux chapitres distincts, nous étudierons séparément les dépenses dites intérieures et extérieures. Nous terminerons par quelques conclusions résumant ainsi les propositions qui ressortiront de cette étude comparative. Aperçu général du service des enfants assistés dans la Haute-Saône et les départements voisins. Nous ne saurions mieux commencer ce chapitre qu'en rappelant brièvement les principaux articles de la loi du 19 janvier 1811. Nous jugerons alors l'application faite dans les divers départements. "Art. 15. Les enfants dont l'éducation est confiée à la charité publique sont : 1° les enfants trouvés, 2° les enfants abandonnés, 3° les orphelins pauvres. "Art. 7. Les enfants nouveau-nés seront mis en nourrice aussitôt que faire se pourra. "Art. 8. Ils resteront en nourrice ou en sevrage jusqu'à l'âge de six ans. "Art. 3. À six ans, tous les enfants seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans. "Art. 4. Il y aura au plus dans chaque arrondissement un hospice dépositaire." Ces principaux points, et d'autres que nous retrouverons plus loin, ont été appliqués, commentés dans des règlements préparés et approuvés par l'autorité compétente; on a même élargi, si je puis dire, la charité publique en créant les secours temporaires sur lesquels je tiens à fixer de suite votre attention.
Les enfants dont l'éducation est confiée à la charité publique sont : 1° les enfants trouvés, 2° les enfants abandonnés, 3° les orphelins pauvres. "Art. 7. Les enfants nouveau-nés seront mis en nourrice aussitôt que faire se pourra. "Art. 8. Ils resteront en nourrice ou en sevrage jusqu'à l'âge de six ans. "Art. 3. À six ans, tous les enfants seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans. "Art. 4. Il y aura au plus dans chaque arrondissement un hospice dépositaire." Ces principaux points, et d'autres que nous retrouverons plus loin, ont été appliqués, commentés dans des règlements préparés et approuvés par l'autorité compétente; on a même élargi, si je puis dire, la charité publique en créant les secours temporaires sur lesquels je tiens à fixer de suite votre attention. Enfin, la loi du 3 mai 1869 a établi trois catégories de dépenses : 1° les unes dites intérieures, à la charge des hospices, de l'État et du département; 2° les secondes dites extérieures, à la charge du département, des communes; 3° enfin celles dites de surveillance et d'administration, exclusivement supportées par l'État. Le nombre des enfants assistés varie dans les divers départements consultés. En ne tenant compte que des enfants assistés au-dessous de douze ans et des enfants secourus, on trouve, dans la Haute-Marne, sur une population totale de 251,196 habitants (recensement de 1872), 403 enfants voués à la charité publique, se dédoublant en 299 assistés et 104 secourus. Dans le Jura, sur une population de 287,634 individus, il y a 249 assistés : Assistés proprement dits 124 Secourus 125 Dans le Doubs, sur 291,251 individus, il y a 338 assistés : Assistés proprement dits 227 Secourus 111 Dans la Haute-Saône, sur 303,088 individus, nous avons 222 assistés : Assistés proprement dits 215 Secourus 7 Dans la Côte-d'Or, sur 374,510 individus, il y a 841 enfants assistés : Assistés proprement dits 728 Secourus 113 Dans les Vosges, sur une population de 392,988 individus, il y a 385 enfants assistés
supportées par l'État. Le nombre des enfants assistés varie dans les divers départements consultés. En ne tenant compte que des enfants assistés au-dessous de douze ans et des enfants secourus, on trouve, dans la Haute-Marne, sur une population totale de 251,196 habitants (recensement de 1872), 403 enfants voués à la charité publique, se dédoublant en 299 assistés et 104 secourus. Dans le Jura, sur une population de 287,634 individus, il y a 249 assistés : Assistés proprement dits 124 Secourus 125 Dans le Doubs, sur 291,251 individus, il y a 338 assistés : Assistés proprement dits 227 Secourus 111 Dans la Haute-Saône, sur 303,088 individus, nous avons 222 assistés : Assistés proprement dits 215 Secourus 7 Dans la Côte-d'Or, sur 374,510 individus, il y a 841 enfants assistés : Assistés proprement dits 728 Secourus 113 Dans les Vosges, sur une population de 392,988 individus, il y a 385 enfants assistés : Assistés proprement dits 345 Secourus 40 En ne faisant figurer dans ce calcul que les enfants assistés proprement dits, nous aurions le tableau suivant représentant le rapport qui existe entre eux et la population : Dans la Côte-d'Or... 1 sur 528 habitants. Dans la Haute-Marne... 1 sur 840 habitants Dans les Vosges... 1 sur 1.077 habitants Dans le Doubs 1 sur 1.280 habitants Dans la Haute-Saône 1 sur 1.409 habitants Dans le Jura 1 sur 2.305 habitants Il n'est pas sans intérêt de relever l'énorme différence qui sépare le Jura de tous les autres départements. Elle est quatre fois plus forte dans la Côte-d'Or, près de trois fois dans la Haute-Marne, le double dans le Doubs et les Vosges, et du tiers dans la Haute-Saône. A coup sûr, la présence des grands centres de population influe sur ces résultats. Mais cette circonstance n'existe pas entre le Jura et la Haute-Saône ; et je n'hésite pas à ajouter qu'entre eux est intervenu un facteur largement utilisé dans le Jura et nul chez nous : l'emploi sur une large échelle des secours temporaires. Pour compléter ce tableau d'ensemble, j'ajouterai celui des enfants au-dessus de douze ans. Ils ne reçoivent plus de
Dans les Vosges... 1 sur 1.077 habitants Dans le Doubs 1 sur 1.280 habitants Dans la Haute-Saône 1 sur 1.409 habitants Dans le Jura 1 sur 2.305 habitants Il n'est pas sans intérêt de relever l'énorme différence qui sépare le Jura de tous les autres départements. Elle est quatre fois plus forte dans la Côte-d'Or, près de trois fois dans la Haute-Marne, le double dans le Doubs et les Vosges, et du tiers dans la Haute-Saône. A coup sûr, la présence des grands centres de population influe sur ces résultats. Mais cette circonstance n'existe pas entre le Jura et la Haute-Saône ; et je n'hésite pas à ajouter qu'entre eux est intervenu un facteur largement utilisé dans le Jura et nul chez nous : l'emploi sur une large échelle des secours temporaires. Pour compléter ce tableau d'ensemble, j'ajouterai celui des enfants au-dessus de douze ans. Ils ne reçoivent plus de pension, mais ils deviennent, quelques-uns du moins, pour certains départements, l'occasion de dépenses spéciales, et pour tous, la cause de dépenses par leur séjour temporaire ou définitif dans les hospices. Dans les Vosges, ils sont au nombre de 380 Dans la Côte-d'Or, — de 432 Dans la Haute-Saône, — de 235 Dans le Doubs, — de 201 Dans le Jura, — de 191 Je n'ai pas le chiffre de la Haute-Marne. Il est bien entendu, une fois pour toutes, que ces chiffres ont été pris vers la fin de l'année 1873 ; qu'ils peuvent varier d'un jour à l'autre sans apporter des perturbations profondes dans les résultats généraux que nous avançons. Il eût été du plus haut intérêt de pouvoir faire connaître ici, pendant une période de vingt ans par exemple, quelle était la proportion relative des trois ordres d'enfants assistés, enfants trouvés, enfants abandonnés, orphelins pauvres, de la naissance à l'âge de trois ans. J'ai le regret d'avouer que ces tableaux manquent absolument pour tous les départements consultés. Je ne puis vous (Séance du 20 avril 1874.) — 130 — fournir que celui de la Haute-Saône, comprenant une période de vingt-quatre années, de 1850 à 1873 inclusivement : Il
235 Dans le Doubs, — de 201 Dans le Jura, — de 191 Je n'ai pas le chiffre de la Haute-Marne. Il est bien entendu, une fois pour toutes, que ces chiffres ont été pris vers la fin de l'année 1873 ; qu'ils peuvent varier d'un jour à l'autre sans apporter des perturbations profondes dans les résultats généraux que nous avançons. Il eût été du plus haut intérêt de pouvoir faire connaître ici, pendant une période de vingt ans par exemple, quelle était la proportion relative des trois ordres d'enfants assistés, enfants trouvés, enfants abandonnés, orphelins pauvres, de la naissance à l'âge de trois ans. J'ai le regret d'avouer que ces tableaux manquent absolument pour tous les départements consultés. Je ne puis vous (Séance du 20 avril 1874.) — 130 — fournir que celui de la Haute-Saône, comprenant une période de vingt-quatre années, de 1850 à 1873 inclusivement : Il donne des renseignements qui méritent toute notre attention. Pour les enfants admis avant un an, nous lisons un total de 87. Si on décompose ce total en deux séries, l'une commençant en 1850 et finissant à l'année 1860 inclusivement, l'autre commençant en 1861 et s'étendant jusqu'à la fin de 1873, on trouve 43 enfants pour la première et 44 pour la seconde. Il n'y a pas grande différence, car les années 1870-1871 sont nulles. Mais si du côté du nombre les différences ne sont pas tranchées, il en est bien autrement des provenances. Dans la première série, sur 43, il y a 5 enfants trouvés, 19 abandonnés et 19 orphelins; dans la deuxième, au contraire, il y a 1 enfant trouvé, 37 abandonnés et 7 orphelins. De ces chiffres ressort cette conclusion forcée : il y a dix ans, dans la Haute-Saône, les orphelins formaient une des sources principales des enfants assistés; aujourd'hui ils ne représentent que le cinquième à peine. L'abandon des enfants nouveau-nés est devenu chez nous une habitude à laquelle il faut remédier. Cette même tendance s'accentue également pour les enfants de un à douze ans. Ainsi, sur un chiffre total de 535 enfants pendant la première