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liste de pétition qui a circulé à Cambrai, a recueilli 24 signatures. Aujourd'hui, le nombre total s'élève à 900, et, par conséquent, le chiffre total de notre département à plus de 15,000, y compris plusieurs autres listes que nous venons de recevoir. Lefèvre. On lit dans le Bien public : La paroisse de St-Jacques en notre ville vient d'être douloureusement frappée, par l'odieuse loi sur les bourses d'études. L'école gardienne libre, créée en 1838 par Mlle Vindevogel, est à la veille d'être fermée. annexée par le conseil communal. Fondée par une catholique, pour des catholiques et dans un but catholique, cette institution va passer sous la tutelle du solidaire Laurent. Cet acte de grande spoliation a produit parmi les habitants de la paroisse une légitime indignation. L'école gardienne supprimée par le libéralisme était justement populaire, et la mesure, qui l'atteint, atteint du même coup un grand nombre de familles catholiques. Impuissant à prévenir cet acte de rapine et de persécution, le vénérable pasteur de la paroisse Saint-Jacques a du moins voulu protester contre l'iniquité commise au detriment de l'église et des pauvres. Sa protestation a été, remise de porte en porte. Le Bien public donne une traduction complète de cette pièce, écrite en flamand. En voici les principaux passages : Par donation de cette charitable personne, autorisée par arrêté royal du 28 mai 1838, et mise à exécution le 28 août de la même année, l'église de Saint-Jacques devint propriétaire d'une maison sise Fossé-Courbe, n. 6, à Gand, ce aux conditions suivantes : « 1°.Que cet immeuble serait affecté perpétuellement à l'usage de l'école paroissiale de St Jacques; 2° que les enfants qui fréquenteraient cette école, tant internes qu'étrangers, réciteraient journellement, pour le repos des âmes des parents de la donatrice, les trois actes de Foi, d'Espérance et de Charité; qu'après sa mort, ils continuaient à réciter journellement lesdits trois actes pour le repos de son âme et de celles de ses parents; et qu'une fois par an, le jour anniversaire de sa mort, ils assisteraient à une messe. » En conséquence, cette maison fut spécialement employée, le dimanche, à
pièce, écrite en flamand. En voici les principaux passages : Par donation de cette charitable personne, autorisée par arrêté royal du 28 mai 1838, et mise à exécution le 28 août de la même année, l'église de Saint-Jacques devint propriétaire d'une maison sise Fossé-Courbe, n. 6, à Gand, ce aux conditions suivantes : « 1°.Que cet immeuble serait affecté perpétuellement à l'usage de l'école paroissiale de St Jacques; 2° que les enfants qui fréquenteraient cette école, tant internes qu'étrangers, réciteraient journellement, pour le repos des âmes des parents de la donatrice, les trois actes de Foi, d'Espérance et de Charité; qu'après sa mort, ils continuaient à réciter journellement lesdits trois actes pour le repos de son âme et de celles de ses parents; et qu'une fois par an, le jour anniversaire de sa mort, ils assisteraient à une messe. » En conséquence, cette maison fut spécialement employée, le dimanche, à y donner l'instruction religieuse à une partie des enfants de la paroisse Saint-Jacques, trop nombreux pour être réunis, dans l'église, sous l'enseignement d'un seul prêtre; pendant la semaine, elle fut affectée à une école dentellière d'abord, et plus tard à une école gardienne. Quelques dames charitables autant que pieuses, prirent sur elles, au moyen de rétributions annuelles, de dons, etc., d'y faire instruire, par une Sœur de l'Enfance de Jésus, environ deux cents enfants des deux sexes, de les nourrir, de les habiller, de les récompenser et de les encourager par une distribution de prix annuelle. À cette fin, le conseil de fabrique leur concéda l'usage gratuit du local. Le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Gand demanda, et ce à deux reprises, le 26 mai et le 29 octobre 1866 que la maison Vindevogel fût déclarée propriété communale et qu'il fût chargé de la gestion de la fondation. En vertu des art. 1, 10 et 49 de la loi précitée sur les bourses d'études et de la loi du 23 décembre 1842, M. Bara, ministre de la justice, par un acte criant d'injustice, prend à l'église et donne à la ville cette fondation religieuse! Et ce
sur elles, au moyen de rétributions annuelles, de dons, etc., d'y faire instruire, par une Sœur de l'Enfance de Jésus, environ deux cents enfants des deux sexes, de les nourrir, de les habiller, de les récompenser et de les encourager par une distribution de prix annuelle. À cette fin, le conseil de fabrique leur concéda l'usage gratuit du local. Le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Gand demanda, et ce à deux reprises, le 26 mai et le 29 octobre 1866 que la maison Vindevogel fût déclarée propriété communale et qu'il fût chargé de la gestion de la fondation. En vertu des art. 1, 10 et 49 de la loi précitée sur les bourses d'études et de la loi du 23 décembre 1842, M. Bara, ministre de la justice, par un acte criant d'injustice, prend à l'église et donne à la ville cette fondation religieuse! Et ce décret spoliateur est soumis au roi et présenté à sa signature, le 19 janvier, moins de trois jours avant la mort de notre cher prince, royal, épuisé déjà par de longues souffrances! Et quels prétextes allèguent-ils pour justifier cette rapine? Ils disent que l'Église n'a pas mission d'enseigner, qu'elle ne peut posséder nulle propriété qui ne soit exclusivement affectée aux besoins du culte! Le 28 mai 1838, cette même donation dont il s'agit ici, fut autorisée par Léopold Ier, dont on renie maintenant avec tant de mauvaise foi la signature royale. De quel droit donc annule-t-on cette donation?... Pour en arriver là, les libéraux, dont la haine jalouse poursuit les œuvres charitables et les établissements d'instruction de l'Église, les libéraux, dis-je, pour ruiner le passé et pour enchaîner l'avenir, se sont vus réduits à faire tout exprès une loi à effet rétroactif, c'est-à-dire ayant le pouvoir inconstitutionnel de violer les droits régulièrement acquis sous une législation antérieure. Si odieuse que soit la loi sur les bourses d'études, elle reconnaît cependant par ses art. 9 et 10 que l'Église est apte à recevoir de généreuses offrandes, lorsque celles-ci ont spécialement pour but l'enseignement ecclésiastique ou paroissial. Or, que lisons-nous dans l'acte
peut posséder nulle propriété qui ne soit exclusivement affectée aux besoins du culte! Le 28 mai 1838, cette même donation dont il s'agit ici, fut autorisée par Léopold Ier, dont on renie maintenant avec tant de mauvaise foi la signature royale. De quel droit donc annule-t-on cette donation?... Pour en arriver là, les libéraux, dont la haine jalouse poursuit les œuvres charitables et les établissements d'instruction de l'Église, les libéraux, dis-je, pour ruiner le passé et pour enchaîner l'avenir, se sont vus réduits à faire tout exprès une loi à effet rétroactif, c'est-à-dire ayant le pouvoir inconstitutionnel de violer les droits régulièrement acquis sous une législation antérieure. Si odieuse que soit la loi sur les bourses d'études, elle reconnaît cependant par ses art. 9 et 10 que l'Église est apte à recevoir de généreuses offrandes, lorsque celles-ci ont spécialement pour but l'enseignement ecclésiastique ou paroissial. Or, que lisons-nous dans l'acte de fondation de l'école qui nous occupe? Qu'elle doit servir d'école paroissiale. « Qu'est-ce qu'une école paroissiale? Avant toutes choses une école destinée à l'enseignement des enfants des paroissiens et des paroissiens seuls, c'est-à-dire des catholiques, les Païens, les Turcs, les Juifs, etc., ne sont pas des paroissiens, parce qu'ils ne reconnaissent pas l'autorité du « Parochus » ou curé. Donc le conseil communal ne méconnaîtra-t-il pas les intentions de la fondation catholique, en admettant indistinctement dans cette école, comme dans ses autres établissements et, conformément à la loi civile, des enfants de toutes les sectes? Une école paroissiale est au surplus une école placée exclusivement sous la haute direction du curé, Parochus, comme dit la langue ecclésiastique. Écoles paroissiales veut donc dire école curiale. Or, qu'enseigne le curé aux enfants de ses paroissiens, sinon la doctrine chrétienne? La volonté de la fondatrice a donc été d'affecter sa maison, sinon exclusivement, du moins principalement, à l'enseignement de la doctrine religieuse, chrétienne, catholique... Il s'agit donc bien, dans le cas actuel, d'une fondation religieuse et non pas d'un établissement d'instruction proprement dit; aux termes des articles 9 et 10 de l'odieuse loi sur les bourses d'études, cette fondation est légale et
ne reconnaissent pas l'autorité du « Parochus » ou curé. Donc le conseil communal ne méconnaîtra-t-il pas les intentions de la fondation catholique, en admettant indistinctement dans cette école, comme dans ses autres établissements et, conformément à la loi civile, des enfants de toutes les sectes? Une école paroissiale est au surplus une école placée exclusivement sous la haute direction du curé, Parochus, comme dit la langue ecclésiastique. Écoles paroissiales veut donc dire école curiale. Or, qu'enseigne le curé aux enfants de ses paroissiens, sinon la doctrine chrétienne? La volonté de la fondatrice a donc été d'affecter sa maison, sinon exclusivement, du moins principalement, à l'enseignement de la doctrine religieuse, chrétienne, catholique... Il s'agit donc bien, dans le cas actuel, d'une fondation religieuse et non pas d'un établissement d'instruction proprement dit; aux termes des articles 9 et 10 de l'odieuse loi sur les bourses d'études, cette fondation est légale et permise. Les libéraux, pour annexer cette école, sont donc réduits à fouler aux pieds la loi qu'ils ont faite eux-mêmes! Voilà, chers paroissiens, ce que j'aurais voulu vous dire du haut de la chaire de vérité; mais nos persécuteurs libéraux, avant de voter leur loi de rapine, ont pris la précaution aussi perfide qu'astucieuse de mettre en vigueur une loi qui leur donne le moyen de frapper d'amende et de prison tout prêcheur qui attaquerait en chaire une disposition quelconque de leurs lois de spoliation ou de leurs décrets tyranniques. Ils veulent mettre leurs lois liberticides et sacrilèges à exécution, en toute liberté et dans le silence le plus profond !... Que la vengeance du Seigneur épargne leurs âmes ! Les amendements suivants sont présentés par plusieurs députés de l'opposition. M. le duc de Marmier s'est joint pour signer ces amendements aux députés de l'opposition; M. le comte d'Estournel en a signé trois ou quatre seulement, y compris le dernier; M. Thiers n'en a signé aucun. Toutes les candidatures étant égales, devant la loi, les agents de l'administration centrale, départementale ou communale, ne pourront distribuer que les cartes électorales. — Un crédit de 200,000 francs est ouvert au ministre de
précaution aussi perfide qu'astucieuse de mettre en vigueur une loi qui leur donne le moyen de frapper d'amende et de prison tout prêcheur qui attaquerait en chaire une disposition quelconque de leurs lois de spoliation ou de leurs décrets tyranniques. Ils veulent mettre leurs lois liberticides et sacrilèges à exécution, en toute liberté et dans le silence le plus profond !... Que la vengeance du Seigneur épargne leurs âmes ! Les amendements suivants sont présentés par plusieurs députés de l'opposition. M. le duc de Marmier s'est joint pour signer ces amendements aux députés de l'opposition; M. le comte d'Estournel en a signé trois ou quatre seulement, y compris le dernier; M. Thiers n'en a signé aucun. Toutes les candidatures étant égales, devant la loi, les agents de l'administration centrale, départementale ou communale, ne pourront distribuer que les cartes électorales. — Un crédit de 200,000 francs est ouvert au ministre de l'intérieur pour l'acquisition d'uniformes également applicables dans toutes les communes qui n'en possèdent pas. Cette somme sera prélevée sur les fonds secrets de 1869. — Il est ouvert au budget rectificatif de 1869, un crédit de cinquante mille francs (50,000 fr.) pour frais de publication, par voie d'affiches, six jours au moins avant l'élection, et dans toutes les communes de la circonscription, du tableau des candidats dressé en conformité du sénatus-consulte du 17 février 1858. — Abolition du timbre sur les journaux, écrits périodiques et autres, et sur les affiches de commerce. — Les six grands commandements militaires créés par décision impériale, du 7 août 1859, seront supprimés à dater du 1er janvier 1870. — Les lois d'exception et notamment la loi de sûreté générale sont abrogées. — Suppression de 300,000 francs, affectés aux frais de la cour de cassation des membres du conseil privé. — Les délits de presse et généralement tous les délits politiques seront attribués au jury. — La garde impériale est supprimée, et l'effectif entretenu de l'armée est réduit de deux cent mille hommes. — Il est ouvert un crédit de dix mille francs pour frais d'une enquête parlementaire, ayant pour but l'étude, l'examen et la
au moins avant l'élection, et dans toutes les communes de la circonscription, du tableau des candidats dressé en conformité du sénatus-consulte du 17 février 1858. — Abolition du timbre sur les journaux, écrits périodiques et autres, et sur les affiches de commerce. — Les six grands commandements militaires créés par décision impériale, du 7 août 1859, seront supprimés à dater du 1er janvier 1870. — Les lois d'exception et notamment la loi de sûreté générale sont abrogées. — Suppression de 300,000 francs, affectés aux frais de la cour de cassation des membres du conseil privé. — Les délits de presse et généralement tous les délits politiques seront attribués au jury. — La garde impériale est supprimée, et l'effectif entretenu de l'armée est réduit de deux cent mille hommes. — Il est ouvert un crédit de dix mille francs pour frais d'une enquête parlementaire, ayant pour but l'étude, l'examen et la révision des impôts actuellement existants, directs et indirects, et notamment pour étudier un projet d'impôt direct sur les valeurs mobilières, impôt dont le produit servira à réduire les quatre contributions directes ainsi que les droits de mutation. Télégraphie privée, Florence, 25 février, soir., La Chambre des députés a pris en considération le projet, présenté par M. d'Onésinent leggio, en faveur de la liberté de l'enseignement. La discussion du budget du ministère de l'intérieur continue. Londres, 25 février, soir. Chambre des communes. Répondant à M. Torrens, M. Gwydyr dit que le gouvernement britannique n'a reçu aucune information officielle concernant le rejet de la convention de l'Alaska par le Sénat américain. Constantinople, 25 février. Le bruit court que la Porte a envoyé, hier, à ses représentants diplomatiques, une circulaire remerciant les puissances européennes de leurs efforts, tout en constatant les réserves de la Grèce et en se réservant, pour elle-même, à toute éventualité, sa liberté d'apprécier les événements et d'adopter telle attitude qui lui paraîtra opportune. (Agence Haïwis.) Corps législatif Compte rendu analytique de la séance du jeudi 25 février 1869, présidence de S. Exc. M. Schneider, La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance est lu
considération le projet, présenté par M. d'Onésinent leggio, en faveur de la liberté de l'enseignement. La discussion du budget du ministère de l'intérieur continue. Londres, 25 février, soir. Chambre des communes. Répondant à M. Torrens, M. Gwydyr dit que le gouvernement britannique n'a reçu aucune information officielle concernant le rejet de la convention de l'Alaska par le Sénat américain. Constantinople, 25 février. Le bruit court que la Porte a envoyé, hier, à ses représentants diplomatiques, une circulaire remerciant les puissances européennes de leurs efforts, tout en constatant les réserves de la Grèce et en se réservant, pour elle-même, à toute éventualité, sa liberté d'apprécier les événements et d'adopter telle attitude qui lui paraîtra opportune. (Agence Haïwis.) Corps législatif Compte rendu analytique de la séance du jeudi 25 février 1869, présidence de S. Exc. M. Schneider, La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Bournat; l'un des secrétaires. Observations sur le procès-verbal. S. Exc. M. Rouher, ministre d'Etat. — C'est par erreur que, dans le compte rendu de la séance d'hier, le Journal officiel m'attribue, au moment où l'honorable M. Picard parlait d'un traité nouveau projeté par la Ville, l'interruption suivante : « Il est de 40 millions. » Je n'ai pas dit cela. Ce qui est vrai, c'est que le traité, dont il a été question, porte sur une somme de 40 millions, sur laquelle 15 millions ont été versés. M. Bethmont. — Nous désirerions avoir communication du rapport de la cour des comptes sur l'exercice 1866. Ce rapport contient, dit-on, les révélations les plus importantes sur les affaires de la Ville de Paris. On nous objectera sans doute que les réponses des ministres qui doivent accompagner ce document ne sont pas encore imprimées ; à cette objection je réponds à l'avance que M. les ministres auront la faculté de présenter leurs observations à la tribune. S'il est en France une institution qui puisse nous éclairer sur la question qui nous occupe, c'est assurément la cour des comptes, et la communication que je demande est de la plus haute importance. Nous
« Il est de 40 millions. » Je n'ai pas dit cela. Ce qui est vrai, c'est que le traité, dont il a été question, porte sur une somme de 40 millions, sur laquelle 15 millions ont été versés. M. Bethmont. — Nous désirerions avoir communication du rapport de la cour des comptes sur l'exercice 1866. Ce rapport contient, dit-on, les révélations les plus importantes sur les affaires de la Ville de Paris. On nous objectera sans doute que les réponses des ministres qui doivent accompagner ce document ne sont pas encore imprimées ; à cette objection je réponds à l'avance que M. les ministres auront la faculté de présenter leurs observations à la tribune. S'il est en France une institution qui puisse nous éclairer sur la question qui nous occupe, c'est assurément la cour des comptes, et la communication que je demande est de la plus haute importance. Nous la refuser, ce serait vouloir dissimuler. (Approbation autour de l'orateur. — Bruit.) S. Exc. M. de Forcade la Roquette, ministre de l'intérieur. Ce que demande l'honorable M. Bethmont est contraire à tous les usages. Le rapport de la cour des comptes n'est un document complet que lorsque les réponses des ministres ont pu y être jointes. La distribution n'en a lieu, chaque année, que vers la fin de mars. Elle n'a donc éprouvé cette année aucun retard. Il ne saurait entrer dans la pensée de personne de ne pas communiquer un rapport qui est destiné à la publicité. Mais il faut attendre que le document soit complété. (C'est évident !) M. Bethmont. — Le projet de loi a pour but de garantir l'avenir contre les irrégularités du passé. Il est donc essentiel de connaître ce passé. Voilà pourquoi je réclame le rapport de la cour des comptes. Je comprendrais l'objection qu'on nous oppose, si les ministres ne pouvaient pas répondre. Mais n'ont-ils pas ici la faculté de s'expliquer ? Le rapport de la cour des comptes est un document plus important que tous ceux qui nous ont été communiqués. Ne veut-on donc nous le donner que quand il sera trop
ministres ont pu y être jointes. La distribution n'en a lieu, chaque année, que vers la fin de mars. Elle n'a donc éprouvé cette année aucun retard. Il ne saurait entrer dans la pensée de personne de ne pas communiquer un rapport qui est destiné à la publicité. Mais il faut attendre que le document soit complété. (C'est évident !) M. Bethmont. — Le projet de loi a pour but de garantir l'avenir contre les irrégularités du passé. Il est donc essentiel de connaître ce passé. Voilà pourquoi je réclame le rapport de la cour des comptes. Je comprendrais l'objection qu'on nous oppose, si les ministres ne pouvaient pas répondre. Mais n'ont-ils pas ici la faculté de s'expliquer ? Le rapport de la cour des comptes est un document plus important que tous ceux qui nous ont été communiqués. Ne veut-on donc nous le donner que quand il sera trop tard ? (Approbation autour de l'orateur.) M. le ministre de l'intérieur. — L'honorable M. Bethmont ne demande la communication immédiate d'un document encore incomplet, que parce qu'il suppose que ce document contient des révélations nouvelles. Il n'en est rien. Le rapport de la cour des comptes, sur l'exercice 1866, ne m'a paru contenir rien de plus que ceux de 1864 et de 1865. La Chambre a pu déjà apprécer les observations de la cour sur ces exercices. M. Ernest Picard — Je regrette que pour nous aider dans une discussion aussi importante, on ne nous ait distribué ni le rapport de la cour des comptes sur l'exercice 1866, ni le compte moral et financier de la ville de Paris pour 1868, compte qui, ayant été arrêté au 31 décembre, aurait dû nous être distribué déjà. S. Exc. M. Vuitry, ministre présidant le conseil d'Etat. — On semble croire que le gouvernement veut retarder la distribution du rapport de la cour des comptes jusqu'après la discussion du projet de loi ; que ce rapport ne concerne que l'administration de la ville de Paris, et qu'il soit inutile d'attendre que les réponses des ministres y aient été jointes. Cela n'est pas. Le
m'a paru contenir rien de plus que ceux de 1864 et de 1865. La Chambre a pu déjà apprécer les observations de la cour sur ces exercices. M. Ernest Picard — Je regrette que pour nous aider dans une discussion aussi importante, on ne nous ait distribué ni le rapport de la cour des comptes sur l'exercice 1866, ni le compte moral et financier de la ville de Paris pour 1868, compte qui, ayant été arrêté au 31 décembre, aurait dû nous être distribué déjà. S. Exc. M. Vuitry, ministre présidant le conseil d'Etat. — On semble croire que le gouvernement veut retarder la distribution du rapport de la cour des comptes jusqu'après la discussion du projet de loi ; que ce rapport ne concerne que l'administration de la ville de Paris, et qu'il soit inutile d'attendre que les réponses des ministres y aient été jointes. Cela n'est pas. Le rapport embrasse l'ensemble de la gestion financière du pavé, et il a toujours paru essentiel qu'il ne fut pas publié sans être accompagné des observations des représentants du gouvernement. C'est là une tradition constante. Le rapport est à l'impression, et l'on attend pour le publier les éclaircissements d'usage. B. Thiers. — J'ai lieu de croire que le rapport de la cour des comptes, avec les explications des ministres à la suite, est imprimé. (Dénégations aux ministres du gouvernement.) MM. les ministres le contestent : en sont-ils sûrs ? Je ne veux pas leur tendre un piège, mais je les avertis qu'ils sont dans l'erreur. J'ai vu dans quelques mains, favorisées sans doute, le volume entièrement imprimé, et j'ai lu les passages concernant la ville de Paris, ainsi que les réponses des ministres. (Mouvements divers.) Suis-je un privilégié ? Non, malheureusement, j'avoue que je me suis un peu fait de peine pour me procurer ce document. Si M. le président du conseil d'Etat avait voulu, il l'aurait obtenu plus facilement que moi, et il n'aurait pas commis une erreur de fait fort innocente. Rires d'approbation autour de l'orateur.) S. le ministre présidant le conseil d'Etat. — J'ai dit que le rapport