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pactes est automatiquement caduc si l’un des deux est dénoncé ou cesse de rester en vigueur. Les ministres des affaires étrangères d’Estonie et de Lettonie seront les hôtes, à 14 heures, à déjeuner de M. von Ribbentrop. Ils visiteront ce soir l’Opéra à titre privé. D’autre part, un communiqué officiel dit qu’après la signature du pacte, les ministres ont été reçus par le chancelier Hitler, avec lesquels ils ont eu un long entretien, en présence de M. von Ribbentrop. EN ITALIE M. Serrano Suner hôte de M. Mussolini Le roi d’Italie a reçu M. Serrano Suner, ministre de l’intérieur du gouvernement espagnol, qu’accompagnait l’ambassadeur d’Espagne auprès du Quirinal. Le souverain et le ministre de l’intérieur espagnol ont eu une longue conversation. A la fin de cet entretien, un déjeuner a été donné au palais du Quirinal, en l’honneur du ministre espagnol. On apprend, d’autre part, que M. Serrano Suner et le comte Ciano, ministre des affaires étrangères d’Italie se sont rencontrés à la fin de l’après-midi. Par ailleurs, ce soir, à 21 heures, un grand dîner, suivi d’une réception, aura lieu également au palais de Venise. EN HONGRIE Le ministre de l’intérieur du Reich, le Dr. Frick reçu par le régent Budapest, 7 juin. — Le ministre de l’intérieur du Reich, Dr Frick, actuellement à Budapest, a été reçu hier par le régent Horthy qui a donné un déjeuner en son honneur. Dans la soirée, le ministre allemand a été l’hôte du ministre de l’intérieur hongrois, M. Keresztes-Fischer, qui a prononcé un toast où il a salué le Dr Frick comme le représentant « de l’homme d’État allemand qui a si souvent prouvé son amitié sincère pour la Hongrie et dont l’action est si étroitement liée à la coopération amicale des deux pays dans la lutte contre le travail souterrain du communisme ». LE PARLEMENT et la POLITIQUE ÉTRANGÈRE (Suite de la première page) Les événements qui se sont déroulés depuis cette époque ont provoqué dans le pays et au Parlement une réaction telle, que l’heure est venue de réviser les conditions dans lesquelles la publicité de l’action diplomatique gouvernementale
régent Budapest, 7 juin. — Le ministre de l’intérieur du Reich, Dr Frick, actuellement à Budapest, a été reçu hier par le régent Horthy qui a donné un déjeuner en son honneur. Dans la soirée, le ministre allemand a été l’hôte du ministre de l’intérieur hongrois, M. Keresztes-Fischer, qui a prononcé un toast où il a salué le Dr Frick comme le représentant « de l’homme d’État allemand qui a si souvent prouvé son amitié sincère pour la Hongrie et dont l’action est si étroitement liée à la coopération amicale des deux pays dans la lutte contre le travail souterrain du communisme ». LE PARLEMENT et la POLITIQUE ÉTRANGÈRE (Suite de la première page) Les événements qui se sont déroulés depuis cette époque ont provoqué dans le pays et au Parlement une réaction telle, que l’heure est venue de réviser les conditions dans lesquelles la publicité de l’action diplomatique gouvernementale peut, sans inconvénient, satisfaire au désir légitime de l’opinion, de suivre le développement de notre politique extérieure. Il est incontestable que la connaissance des actes du gouvernement est à la base d’un régime démocratique; mais la diplomatie peut-elle être complètement soumise à cette règle ? Dans une de ses déclarations, le président Wilson posait comme principe que « la maison de la démocratie doit être une maison de verre ». Si, descendant des sommets, on envisage la réalité, il faut reconnaître que la conduite des affaires extérieures, aussi bien pour les démocraties que pour les pays soumis aux régimes totalitaires, exige sinon mystère, tout au moins discrétion. Ainsi, lorsqu’on mit à jour, M. Ribot reçut des mains de M. Poincaré la lettre de Charles Ier, empereur d’Autriche, il lui était évidemment interdit d’en donner lecture à six cents députés et à trois cents sénateurs. L’empereur d’Autriche, en admettant sa sincérité — et elle n’est pas, quoi qu’on en ait dit, inadmissible, — cherchait à causer avec nous et à engager des négociations en vue d’une paix séparée. Il est inutile de dire que ces négociations n’avaient chance d’aboutir que si elles étaient conduites secrètement. M. Ribot, conscient de ses responsabilités,
le président Wilson posait comme principe que « la maison de la démocratie doit être une maison de verre ». Si, descendant des sommets, on envisage la réalité, il faut reconnaître que la conduite des affaires extérieures, aussi bien pour les démocraties que pour les pays soumis aux régimes totalitaires, exige sinon mystère, tout au moins discrétion. Ainsi, lorsqu’on mit à jour, M. Ribot reçut des mains de M. Poincaré la lettre de Charles Ier, empereur d’Autriche, il lui était évidemment interdit d’en donner lecture à six cents députés et à trois cents sénateurs. L’empereur d’Autriche, en admettant sa sincérité — et elle n’est pas, quoi qu’on en ait dit, inadmissible, — cherchait à causer avec nous et à engager des négociations en vue d’une paix séparée. Il est inutile de dire que ces négociations n’avaient chance d’aboutir que si elles étaient conduites secrètement. M. Ribot, conscient de ses responsabilités, fut discret. Il le fut même à l’égard de ses collègues au cabinet, par respect d’une parole donnée. Le gouvernement se trouvait donc dans la nécessité absolue de négocier à l’insu des Chambres. Il le pouvait d’autant mieux que le sentiment du pays, en l’espèce, n’était point douteux. Une paix séparée avec l’Autriche, conclue d’abord, sûrement, l’approbation unanime de l’opinion. Voilà donc un cas où le secret s’imposait. Tous ne conduisent pas à une conclusion aussi aisée. Il suffit de rappeler l'incident franco-allemand de 1911. L'Allemagne demandait qu'on lui cédât une partie du Congo. Quelles durent être, devant cette exigence, les angoisses du gouvernement, obligé de poursuivre des pourparlers qui allaient, il n'en doutait pas, à l'exploitation de l'opinion ? Fallait-il continuer à négocier secrètement et mettre ensuite les Chambres en présence d'un fait accompli ? Devait-on, au contraire, saisir de l'affaire engagée les représentants du pays et leur demander s'ils consentaient à ce que la discussion continuât sur les bases posées par le gouvernement de Berlin ? Bien d'autres cas, sans parler de la conclusion des traités d'alliance qui engagent le pays dans le présent et l'avenir, montreraient combien est complexe et de solution malaisée la question du contrôle
séparée avec l’Autriche, conclue d’abord, sûrement, l’approbation unanime de l’opinion. Voilà donc un cas où le secret s’imposait. Tous ne conduisent pas à une conclusion aussi aisée. Il suffit de rappeler l'incident franco-allemand de 1911. L'Allemagne demandait qu'on lui cédât une partie du Congo. Quelles durent être, devant cette exigence, les angoisses du gouvernement, obligé de poursuivre des pourparlers qui allaient, il n'en doutait pas, à l'exploitation de l'opinion ? Fallait-il continuer à négocier secrètement et mettre ensuite les Chambres en présence d'un fait accompli ? Devait-on, au contraire, saisir de l'affaire engagée les représentants du pays et leur demander s'ils consentaient à ce que la discussion continuât sur les bases posées par le gouvernement de Berlin ? Bien d'autres cas, sans parler de la conclusion des traités d'alliance qui engagent le pays dans le présent et l'avenir, montreraient combien est complexe et de solution malaisée la question du contrôle du Parlement sur la politique extérieure. Il importe pourtant au plus haut point qu'un contact permanent entre le gouvernement et les représentants du pays permette à ces derniers d'être informés, sinon des détails, tout au moins de la direction des affaires en cours, surtout lorsque ces affaires sont, pour la nation, d'un intérêt vital. Comment le Parlement et l'opinion peuvent-ils être informés ? Il convient avant tout de rappeler que la Constitution a donné la direction de la politique étrangère au gouvernement, qui dispose d'une entière liberté d'action. Le Parlement n'intervient qu'au moment où les négociations poursuivies par le pouvoir exécutif ont abouti à un accord écrit. Alors seulement, il est appelé à autoriser ou à refuser sa ratification, sans toutefois pouvoir rien changer. Mais les traités ne sont pas les seuls moyens d'expression mis en œuvre par la diplomatie, en sorte que bien des décisions pour lesquelles la Constitution n'impose pas la consultation du Parlement échappent à tout contrôle. Sous l'influence des événements, l'opinion publique a enfin, pris conscience de l'importance des problèmes extérieurs et ses représentants au Parlement ont été amenés à obtenir des gouvernements les éléments d'information indispensables à un contrôle plus efficace. C'est ainsi que le
nation, d'un intérêt vital. Comment le Parlement et l'opinion peuvent-ils être informés ? Il convient avant tout de rappeler que la Constitution a donné la direction de la politique étrangère au gouvernement, qui dispose d'une entière liberté d'action. Le Parlement n'intervient qu'au moment où les négociations poursuivies par le pouvoir exécutif ont abouti à un accord écrit. Alors seulement, il est appelé à autoriser ou à refuser sa ratification, sans toutefois pouvoir rien changer. Mais les traités ne sont pas les seuls moyens d'expression mis en œuvre par la diplomatie, en sorte que bien des décisions pour lesquelles la Constitution n'impose pas la consultation du Parlement échappent à tout contrôle. Sous l'influence des événements, l'opinion publique a enfin, pris conscience de l'importance des problèmes extérieurs et ses représentants au Parlement ont été amenés à obtenir des gouvernements les éléments d'information indispensables à un contrôle plus efficace. C'est ainsi que le ministre des affaires étrangères expose fréquemment devant les commissions des affaires extérieures du Sénat et de la Chambre les grandes lignes de la politique suivie par le gouvernement, Il en est de même lorsque se produisent de graves événements internationaux au sujet desquels les membres de ces commissions obtiennent les plus amples informations. D'autres procédures permettent au Parlement d'exercer une action mesurée sur les directions de la politique extérieure, notamment à l'occasion de la discussion du budget des affaires étrangères, et aussi par la voie des interpellations et des questions orales. Cependant, la méthode des contacts d'information entre le gouvernement et le Parlement au sein des commissions parlementaires est certainement préférable parce qu'elle offre beaucoup moins d'inconvénients, Que n'a-t-on dit et, parfois, non sans raison - de la diplomatie secrète ! Comme on va faire remarquer, ce n'est pas une raison pour instaurer la diplomatie de la bouche publique, Il est un juste milieu à observer; et, s'il est bon que l'opinion soit informée, il convient que les actes diplomatiques soient l'objet d'une préparation secrète et silencieuse. Reconnaissons, avec un de nos éminents juristes, que personne n'a pu jusqu'ici proposer un moyen par lequel, aux époques critiques, la Chambre et
plus amples informations. D'autres procédures permettent au Parlement d'exercer une action mesurée sur les directions de la politique extérieure, notamment à l'occasion de la discussion du budget des affaires étrangères, et aussi par la voie des interpellations et des questions orales. Cependant, la méthode des contacts d'information entre le gouvernement et le Parlement au sein des commissions parlementaires est certainement préférable parce qu'elle offre beaucoup moins d'inconvénients, Que n'a-t-on dit et, parfois, non sans raison - de la diplomatie secrète ! Comme on va faire remarquer, ce n'est pas une raison pour instaurer la diplomatie de la bouche publique, Il est un juste milieu à observer; et, s'il est bon que l'opinion soit informée, il convient que les actes diplomatiques soient l'objet d'une préparation secrète et silencieuse. Reconnaissons, avec un de nos éminents juristes, que personne n'a pu jusqu'ici proposer un moyen par lequel, aux époques critiques, la Chambre et le pays pourraient obtenir plus de renseignements sur les questions étrangères sans produire beaucoup plus de mal que de bien. Michel PAMQUR LA JOURNÉE PARLEMENTAIRE AU SÉNAT LA SÉANCE M. de Monzie est entendu par la Commission des Travaux Publics sur le fonctionnement de la S. N. C. F. et la circulation routière des poids lourds La commission sénatoriale des Travaux publics a tenu hier, sous la présidence de M. Mollard, une longue séance au cours de laquelle elle a entendu un exposé de M. de Monzie, sur le fonctionnement de la S. N. C. F., et sur la circulation routière des poids lourds. Le ministre a tenu tout d'abord à rendre hommage aux efforts accomplis par la S. N. C. F. pour redresser une situation délicate. Grâce à la collaboration qui s'est établie entre la société et le ministère des Travaux publics, l'assainissement financier de nos réseaux ferroviaires a été largement amorcé, tout en tenant le plus grand compte des intérêts légitimes des cheminots. Le ministre s'opposera à toute nouvelle hausse des tarifs M. de Monzie a insisté tout spécialement sur sa volonté de ne pas homologuer de nouvelles hausses des tarifs voyageurs et marchandises. En ce qui concerne
la circulation routière des poids lourds La commission sénatoriale des Travaux publics a tenu hier, sous la présidence de M. Mollard, une longue séance au cours de laquelle elle a entendu un exposé de M. de Monzie, sur le fonctionnement de la S. N. C. F., et sur la circulation routière des poids lourds. Le ministre a tenu tout d'abord à rendre hommage aux efforts accomplis par la S. N. C. F. pour redresser une situation délicate. Grâce à la collaboration qui s'est établie entre la société et le ministère des Travaux publics, l'assainissement financier de nos réseaux ferroviaires a été largement amorcé, tout en tenant le plus grand compte des intérêts légitimes des cheminots. Le ministre s'opposera à toute nouvelle hausse des tarifs M. de Monzie a insisté tout spécialement sur sa volonté de ne pas homologuer de nouvelles hausses des tarifs voyageurs et marchandises. En ce qui concerne la circulation routière des poids lourds, le ministre des Travaux publics a affirmé son double souci de restituer au chemin de fer sa clientèle naturelle, tout en maintenant à la route une activité indispensable à l'économie du pays, et d'assurer à l'industrie automobile des débouchés nécessaires d'ailleurs à la défense nationale. Le président Mollard a vivement remercié et félicité de son exposé le ministre des Travaux publics qui doit revenir prochainement devant la commission pour l'entretenir de diverses questions à l'ordre du jour. DANS LES COMMISSIONS « M. Georges Bonnet sera entendu vendredi par la Commission des Affaires étrangères Nous avons annoncé, hier, que M. Georges Bonnet fera, vendredi après-midi devant la commission des affaires étrangères du Sénat, un exposé sur l'accord signé entre l'Allemagne et l'Italie, Pour permettre au ministre des affaires étrangères de se rendre à la réception organisée en l'honneur du cardinal de Villeneuve, légat du Pape, la réunion qui avait été fixée à 15 h. 30, a été avançée d'une demi-heure, et s'ouvrira à 15 heures précises. Le recouvrement des petites créances commerciales La commission du commerce s'est réunie sous la présidence de M. Emile Bender, pour entendre un rapport de M. Moïse Lévy sur un
nationale. Le président Mollard a vivement remercié et félicité de son exposé le ministre des Travaux publics qui doit revenir prochainement devant la commission pour l'entretenir de diverses questions à l'ordre du jour. DANS LES COMMISSIONS « M. Georges Bonnet sera entendu vendredi par la Commission des Affaires étrangères Nous avons annoncé, hier, que M. Georges Bonnet fera, vendredi après-midi devant la commission des affaires étrangères du Sénat, un exposé sur l'accord signé entre l'Allemagne et l'Italie, Pour permettre au ministre des affaires étrangères de se rendre à la réception organisée en l'honneur du cardinal de Villeneuve, légat du Pape, la réunion qui avait été fixée à 15 h. 30, a été avançée d'une demi-heure, et s'ouvrira à 15 heures précises. Le recouvrement des petites créances commerciales La commission du commerce s'est réunie sous la présidence de M. Emile Bender, pour entendre un rapport de M. Moïse Lévy sur un projet de loi portant ratification d'un décret instituant une procédure de recouvrement simplifiée pour les petites créances commerciales. La Chambre avait ratifié ce décret qui visait les petites créances de 1.500 francs, La commission du commerce, sur la proposition de son rapporteur, a élevé ce chiffre à 5.000 francs. M. Moïse Lévy a également fait approuver un rapport sur un projet de loi portant ratification. deux décrets relatifs aux échéances et aux protêts des effets de commerce. Par suite, en effet, des conséquences de la loi de 40 heures, un certain nombre d'effets de commerce se trouvaient impayés lorsque leur échéance tombait en fin de semaine sans que l'intention des débiteurs pût être respectée. Le décret précise qu'aucun proteste ne pourra être dressé les samedis et lundis. La commission a accepté, sur ce point, le texte adopté par la Chambre. Enfin, M. Anatole Manceau a fait approuver son rapport sur un projet de loi ayant pour objet de soustraire certaines expositions, foires et salons dont la durée ne doit pas dépasser trois semaines — à l'obligation éventuelle de la fermeture hebdomadaire au public. Sur ce point, également, la commission a adopté sans modification le texte de la Chambre des députés.
Moïse Lévy a également fait approuver un rapport sur un projet de loi portant ratification. deux décrets relatifs aux échéances et aux protêts des effets de commerce. Par suite, en effet, des conséquences de la loi de 40 heures, un certain nombre d'effets de commerce se trouvaient impayés lorsque leur échéance tombait en fin de semaine sans que l'intention des débiteurs pût être respectée. Le décret précise qu'aucun proteste ne pourra être dressé les samedis et lundis. La commission a accepté, sur ce point, le texte adopté par la Chambre. Enfin, M. Anatole Manceau a fait approuver son rapport sur un projet de loi ayant pour objet de soustraire certaines expositions, foires et salons dont la durée ne doit pas dépasser trois semaines — à l'obligation éventuelle de la fermeture hebdomadaire au public. Sur ce point, également, la commission a adopté sans modification le texte de la Chambre des députés. L'organisation de la défense nationale La commission de l'armée, réunie sous la présidence de M. Baotel-Vincent, a entendu un exposé de M. Fabry, sur l'organisation du ministère de la défense nationale et du haut commandement. M. Fabry a fait le commentaire des nouveaux décrets réorganisant le haut commandement et qui constituent un progrès incontestable. Il a insisté sur la nécessité d'opérer un ministère de la défense nationale doté d'un état-major distinct. La Commission de la marine et l'incendie du Paris La commission de la marine, réunie sous la présidence de M. Rio, a entendu MM. Gervais et Vasset, présidents des Fédérations des syndicats de capitaines au long cours et d'officiers mécaniciens, qui ont présenté un certain nombre d'observations relatives à la perte du Paris et à diverses questions sociales touchant au personnel navigant. La commission a ensuite entendu M. Peytral au sujet de la démission d'administrateur de la Compagnie générale transatlantique. Elle a décidé d'étudier mercredi prochain, les déclarations qui ont été apportées devant elle au cours de la réunion d'hier. Questions agricoles Réunie sous la présidence de M. Marcel Donon, la commission de l'agriculture délibérant sur la circulaire du 6 juin relative à l'application des décrets des 21 avril
constituent un progrès incontestable. Il a insisté sur la nécessité d'opérer un ministère de la défense nationale doté d'un état-major distinct. La Commission de la marine et l'incendie du Paris La commission de la marine, réunie sous la présidence de M. Rio, a entendu MM. Gervais et Vasset, présidents des Fédérations des syndicats de capitaines au long cours et d'officiers mécaniciens, qui ont présenté un certain nombre d'observations relatives à la perte du Paris et à diverses questions sociales touchant au personnel navigant. La commission a ensuite entendu M. Peytral au sujet de la démission d'administrateur de la Compagnie générale transatlantique. Elle a décidé d'étudier mercredi prochain, les déclarations qui ont été apportées devant elle au cours de la réunion d'hier. Questions agricoles Réunie sous la présidence de M. Marcel Donon, la commission de l'agriculture délibérant sur la circulaire du 6 juin relative à l'application des décrets des 21 avril et 13 mai 1939 concernant la taxe d'armement, a décidé d'intervenir énergiquement auprès du président du conseil pour protester contre la distinction arbitraire qui est faite entre les coopératives, suivant qu'elles effectuent ou non des opérations prétendues commerciales ou industrielles, ce qui fait considérer comme commerciale la coopérative du blé, parce qu'elle achète pour revendre, alors que la coopérative vinicole est assimilée à un agriculteur, et, à ce titre, exonérée de la taxe d'armement. D'autre part, après avoir examiné les principales dispositions du rapport de M. Clément Raynaud, sur la propriété culturelle et l'indemnité au fermier sortant et en plein accord avec M. Damécour, désigné précédemment comme rapporteur pour avis de ce projet, la commission a désigné M. Cournault pour faire un exposé de la question dès la prochaine séance. Enfin, elle a désigné M. de Montgolfier comme rapporteur du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le statut du métayage. À LA CHAMBRE LA REFORME ÉLECTORALE (Suite de la première page) La commission a ensuite adopté le texte de M. Léon Meyer qu'elle avait repoussé mercredi dernier. Ainsi la commission laisse au gouvernement libre de prendre la décision que commandement les circonstances. Les décisions chaotiques montrent
parce qu'elle achète pour revendre, alors que la coopérative vinicole est assimilée à un agriculteur, et, à ce titre, exonérée de la taxe d'armement. D'autre part, après avoir examiné les principales dispositions du rapport de M. Clément Raynaud, sur la propriété culturelle et l'indemnité au fermier sortant et en plein accord avec M. Damécour, désigné précédemment comme rapporteur pour avis de ce projet, la commission a désigné M. Cournault pour faire un exposé de la question dès la prochaine séance. Enfin, elle a désigné M. de Montgolfier comme rapporteur du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le statut du métayage. À LA CHAMBRE LA REFORME ÉLECTORALE (Suite de la première page) La commission a ensuite adopté le texte de M. Léon Meyer qu'elle avait repoussé mercredi dernier. Ainsi la commission laisse au gouvernement libre de prendre la décision que commandement les circonstances. Les décisions chaotiques montrent que la prorogation est des remous journaliers et contraires. En fait, l'immense majorité des élus considère comme indésirable l'ouverture prochaine de la période électorale avec les divisions qu'elle ne manquerait pas de faire naître et qui pourraient être exploitées par les adversaires qui sont aux aguets. Mais, par crainte d'une improbable opposition du pays, les députés n'ont pas le courage d'affirmer leur opinion. Pour avoir eu ce courage, M. Poitou-Duplessy se voit vivement mis en cause par le bureau politique du parti socialiste français dans un communiqué que nous publions ci-après : "M. Poitou-Duplessy, en écartant la préposition du Parti Socialiste, se range parmi les partisans de la prorogation. C'est alors son droit, mais en cherchant à mettre le groupe parlementaire du P.S.F. en opposition avec lui-même, à propos de l'amendement Lapie, M. Poitou-Duplessy oublie : 1. que dans la discussion du projet de loi tendant à accorder au gouvernement les pleins pouvoirs, M. Palanque avait annoncé qu'il poserait contre tous les amendements la question de confiance; que, dans ces conditions, l'amendement présenté par M. Lapie, parmi beaucoup d'autres, rentrait dans le cadre d'une manœuvre politique où l'existence du cabinet était en cause, la prorogation n'étant qu'un prétexte; 2. que