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Une prévision de 2.000 francs est prévue par suite de l'augmentation du prix du kilowatt d'électricité 2.000 » Je vous propose, Messieurs, d'approuver le projet de budget additionnel de l'Asile d'Aliénés pour l'exercice 1921, de la façon suivante : Recettes supplémentaires y compris les fonds de Déport : 286.712 fr. 03 286.712 03 Dépenses 118.512 23 Excédent de recettes 168.199 80 3° BUDGET PRIMITIF DE 1923 Conformément à votre décision du 13 Avril 1904, M. le Directeur a établi ses propositions de recettes pour entretien des malades de l'Yonne placés d'office, d'après les bases suivantes : 255 aliénés indigents placés d'office à 5 fr.. .. 465.375 » Les autres ressources du budget proviennent notamment du pensionnat, des sommes acquittées par les aliénés de la Seine, dont l'effectif atteint actuellement 150, ou des autres départements, des aliénés au compte de l'Etat et de l'évaluation en argent du travail des aliénés, d'une part, et, d'autre part, des revenus en nature de l'Etablissement. 212 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Le total des recettes du budget présenté s'élève à 1.282.128 25 Les dépenses prévues se montent à 1.282.121 18 Excédent 7 07 Les crédits des dépenses du budget primitif de 1923 donnent lieu aux justifications principales ci-après consignées au cahier d'observations : Art. 2. — Traitement du receveur. — ■ Bien qu'il soit demandé, par rapport spécial, que le traitement du receveur soit augmenté en raison de la réunion des recettes des trois Établissements, le crédit prévu sera en tout état de cause suffisant, la dépense devant être supportée moitié par l'Asile d'aliénés et moitié par les deux autres Établissements. Art. 3. — Traitement de l'Économe et employés de l'Administration. — La prévision indiquée, soit 35.800 fr., doit être relevée à 36.100 fr. par suite de l'oubli d'une allocation pour charges de famille à laquelle a droit un employé. Art. 4. — Traitement des fonctionnaires et employés du Service médical. — La prévision de 8.700 francs portée au budget doit être relevée de 330 francs, il y a donc lieu de prévoir un crédit de 9.030 francs, pour la même cause que ci-dessus. Art. 12. — Pain
consignées au cahier d'observations : Art. 2. — Traitement du receveur. — ■ Bien qu'il soit demandé, par rapport spécial, que le traitement du receveur soit augmenté en raison de la réunion des recettes des trois Établissements, le crédit prévu sera en tout état de cause suffisant, la dépense devant être supportée moitié par l'Asile d'aliénés et moitié par les deux autres Établissements. Art. 3. — Traitement de l'Économe et employés de l'Administration. — La prévision indiquée, soit 35.800 fr., doit être relevée à 36.100 fr. par suite de l'oubli d'une allocation pour charges de famille à laquelle a droit un employé. Art. 4. — Traitement des fonctionnaires et employés du Service médical. — La prévision de 8.700 francs portée au budget doit être relevée de 330 francs, il y a donc lieu de prévoir un crédit de 9.030 francs, pour la même cause que ci-dessus. Art. 12. — Pain et farine. — Il est prévu une consommation totale annuelle de 141.492 kg. 250 au prix de 1 fr. soit en chiffres ronds, 141.500 francs. Art. 13. — Viande. La prévision indiquée comporte la fourniture de 48.934 kilos, dont 43.385 kilos de viande de boeuf, et 5.549 kilos de viande de cheval. Art. 11. — Vin. — Le crédit prévu au budget de 1922, de 30.000 fr., a été porté à 35.000 fr., par suite de l'augmentation de la population. Art. 15. — Comestibles. — Une prévision de 120.000 francs est reconnue nécessaire pour la ration ci-dessus. Art. 18. — Lingerie et vêtures. — En raison des prix toujours élevés des étoffes et du plus grand nombre d'hospitalisés à vêtir, la prévision de 1922, qui était de 65.000 francs, est portée pour 1923 à 90.000 francs. Art. 24. — Entretien des bâtiments et murs. — La prévision portée est de 60.000 francs. Cette prévision me paraît pouvoir être réduite à 40.000 francs ; les travaux les plus urgents, réfection des toitures, par exemple, pouvant être effectués dans la limite des crédits inscrits au budget, les travaux de moindre urgence pouvant s'échelonner sur les budgets futurs. Art. 28. — Dépenses imprévues.
de cheval. Art. 11. — Vin. — Le crédit prévu au budget de 1922, de 30.000 fr., a été porté à 35.000 fr., par suite de l'augmentation de la population. Art. 15. — Comestibles. — Une prévision de 120.000 francs est reconnue nécessaire pour la ration ci-dessus. Art. 18. — Lingerie et vêtures. — En raison des prix toujours élevés des étoffes et du plus grand nombre d'hospitalisés à vêtir, la prévision de 1922, qui était de 65.000 francs, est portée pour 1923 à 90.000 francs. Art. 24. — Entretien des bâtiments et murs. — La prévision portée est de 60.000 francs. Cette prévision me paraît pouvoir être réduite à 40.000 francs ; les travaux les plus urgents, réfection des toitures, par exemple, pouvant être effectués dans la limite des crédits inscrits au budget, les travaux de moindre urgence pouvant s'échelonner sur les budgets futurs. Art. 28. — Dépenses imprévues. — Par suite des rectifications proposées sur certains crédits, l'article des dépenses imprévues serait porté de 18.000 à 37.377 fr. 07. Sous le bénéfice des observations qui précèdent, le crédit à inscrire au budget départemental de 1923 pour le service des aliénés s'élèvera à 530.250 francs, somme qui se décompose ainsi : 1° Pour une moyenne de 255 aliénés indigents de l'Yonne à raison de 5 fr. par jour : 255 X 5 X 365 = 465.375 » 2° Pour frais de transport et de nourriture en route des aliénés de cette catégorie 1.650 » 3° Dépenses d'entretien des aliénés indigents de l'Yonne dans les autres départements, en attendant leur transfert à Auxerre 3.000 » 4° Dépenses d'entretien des aliénés indigents de l'Etat 60.225 » 530.250 » En résumé, Messieurs, je vous demande de vouloir bien, par application de l'article 46 § 17 de la loi du 10 Août 1871 : 1° Approuver le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 1921 et le compte matériel de l'Econome pour le même exercice ; 2° Approuver le compte administratif présenté par M. le Directeur de l'Asile pour 1921 ; 3° Régler les chapitres du budget additionnel de 1922 : En recettes
ainsi : 1° Pour une moyenne de 255 aliénés indigents de l'Yonne à raison de 5 fr. par jour : 255 X 5 X 365 = 465.375 » 2° Pour frais de transport et de nourriture en route des aliénés de cette catégorie 1.650 » 3° Dépenses d'entretien des aliénés indigents de l'Yonne dans les autres départements, en attendant leur transfert à Auxerre 3.000 » 4° Dépenses d'entretien des aliénés indigents de l'Etat 60.225 » 530.250 » En résumé, Messieurs, je vous demande de vouloir bien, par application de l'article 46 § 17 de la loi du 10 Août 1871 : 1° Approuver le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 1921 et le compte matériel de l'Econome pour le même exercice ; 2° Approuver le compte administratif présenté par M. le Directeur de l'Asile pour 1921 ; 3° Régler les chapitres du budget additionnel de 1922 : En recettes à 286.712 03 En dépenses à 118.512 23 Excédent de recettes 168.199 80 4° Régler le budget primitif de 1923 : En recettes à 1.282.128 25 En dépenses à 1.282.128 25 Balance. 5° Donner délégation à la Commission départementale pour autoriser les virements de crédits dans la limite de la dépense totale autorisée afin de compléter les crédits qui pourraient être insuffisants, à l'aide de ceux qui présenteraient un excédent ; 6° Fixer à 5 francs le prix de journée des aliénés indigents et des pensionnaires de 4° classe de l'Yonne ; 7° Fixer à 5 fr. 50 le prix de journée des aliénés indigents étrangers au département non compris ceux de la Seine, ainsi que celui des pensionnaires de 4° classe étrangers au département ; 8° Fixer à 4 fr. 50 le prix de journée des aliénés indigents de la Seine ; 9° M'autoriser, dans les cas exceptionnels, à maintenir à un taux qui ne saurait être inférieur à celui des indigents de l'Yonne, les malades ayant leur domicile de secours dans d'autres départements et dont les familles résidant dans l'Yonne, solliciteraient leur traitement à l'Asile d'aliénés d'Auxerre, afin de pouvoir les visiter plus facilement; 10° Inscrire au budget
dépense totale autorisée afin de compléter les crédits qui pourraient être insuffisants, à l'aide de ceux qui présenteraient un excédent ; 6° Fixer à 5 francs le prix de journée des aliénés indigents et des pensionnaires de 4° classe de l'Yonne ; 7° Fixer à 5 fr. 50 le prix de journée des aliénés indigents étrangers au département non compris ceux de la Seine, ainsi que celui des pensionnaires de 4° classe étrangers au département ; 8° Fixer à 4 fr. 50 le prix de journée des aliénés indigents de la Seine ; 9° M'autoriser, dans les cas exceptionnels, à maintenir à un taux qui ne saurait être inférieur à celui des indigents de l'Yonne, les malades ayant leur domicile de secours dans d'autres départements et dont les familles résidant dans l'Yonne, solliciteraient leur traitement à l'Asile d'aliénés d'Auxerre, afin de pouvoir les visiter plus facilement; 10° Inscrire au budget départemental de 1923 la somme de 530.250 francs, représentant les frais d'entretien et de transport des aliénés indigents appartenant tant au département qu'à l'Etat. Deuxième Division. — Ecoles Normales. — Budgets de 1923 J'ai l'honneur de vous soumettre pour avis, en exécution de l'article 22 du décret du 7 Septembre 1921, les projets de budgets des Ecoles Normales d'instituteurs et institutrices du département. Ces budgets ont été établis en tenant compte des nouvelles instructions ministérielles, c'est-à-dire que les crédits votés par le département sont maintenant confondus avec ceux alloués par l'Etat et, de ce fait, rentrent dans la Caisse des Etablissements. Les crédits départementaux, proposés pour 1923, sont d'ailleurs identiques à ceux de l'exercice courant, savoir : Ecole Normale d'instituteurs 7.725 » Ecole Normales d'institutrices 7.700 » dont le détail figure aux délibérations des Conseils d'administration jointes au dossier. Les budgets des deux établissements sont basés sur les prévisions suivantes : 1° Ecole Normale d'instituteurs Première année 17 élèves Deuxième année 16 élèves Troisième année 17 élèves, dont 1 auditeur libre. 2° Ecole Normale d'institutrices Première année 18 élèves Deuxième année 17 élèves Troisième année 25 élèves, dont 2 auditrices libres. Deuxième Partie. — Chapitre II (Suite) Quinta Division. —
1921, les projets de budgets des Ecoles Normales d'instituteurs et institutrices du département. Ces budgets ont été établis en tenant compte des nouvelles instructions ministérielles, c'est-à-dire que les crédits votés par le département sont maintenant confondus avec ceux alloués par l'Etat et, de ce fait, rentrent dans la Caisse des Etablissements. Les crédits départementaux, proposés pour 1923, sont d'ailleurs identiques à ceux de l'exercice courant, savoir : Ecole Normale d'instituteurs 7.725 » Ecole Normales d'institutrices 7.700 » dont le détail figure aux délibérations des Conseils d'administration jointes au dossier. Les budgets des deux établissements sont basés sur les prévisions suivantes : 1° Ecole Normale d'instituteurs Première année 17 élèves Deuxième année 16 élèves Troisième année 17 élèves, dont 1 auditeur libre. 2° Ecole Normale d'institutrices Première année 18 élèves Deuxième année 17 élèves Troisième année 25 élèves, dont 2 auditrices libres. Deuxième Partie. — Chapitre II (Suite) Quinta Division. — Ecoles Normales. — Recouvrement du matériel et du mobilier Conformément aux prescriptions de l'article 47 du décret du 7 Septembre 1921, j'ai l'honneur de vous soumettre les procès-verbaux de recouvrement du mobilier et du matériel des Ecoles Normales d'instituteurs et d'institutrices dressés à la fin de l'exercice 1921. Première Division. — Ecole Normale d'Institutrices. — Aménagement d'une pièce pour installation hygiénique. — Aménagement d'une deuxième classe à l'Ecole annexe et construction d'un préau couvert. Par une délibération en date du 8 Juillet dernier, le Conseil d'administration de l'Ecole Normale d'Institutrices a donné son adhésion à une proposition émanant de l'un de ses membres, Mme Clayton-Paul Bert qui, au nom de l'Association « L'Hygiène par l'exemple », se propose de doter d'une installation hygiénique l'école annexe de l'Ecole Normale. Cette Société offrirait à l’École les appareils qu’elle ferait poser ainsi que le matériel du vestiaire, des chaussons et des tabliers pour les enfants ; le département, pour bénéficier de cet avantage, devrait mettre à la disposition de ce service une pièce close qui pourrait être prise sur le préau déjà existant et amener l’eau dans cette pièce. M. l’Inspecteur d’Académie appuie d’un avis favorable cette intéressante proposition. Dans son rapport ci-après,
— Ecole Normale d'Institutrices. — Aménagement d'une pièce pour installation hygiénique. — Aménagement d'une deuxième classe à l'Ecole annexe et construction d'un préau couvert. Par une délibération en date du 8 Juillet dernier, le Conseil d'administration de l'Ecole Normale d'Institutrices a donné son adhésion à une proposition émanant de l'un de ses membres, Mme Clayton-Paul Bert qui, au nom de l'Association « L'Hygiène par l'exemple », se propose de doter d'une installation hygiénique l'école annexe de l'Ecole Normale. Cette Société offrirait à l’École les appareils qu’elle ferait poser ainsi que le matériel du vestiaire, des chaussons et des tabliers pour les enfants ; le département, pour bénéficier de cet avantage, devrait mettre à la disposition de ce service une pièce close qui pourrait être prise sur le préau déjà existant et amener l’eau dans cette pièce. M. l’Inspecteur d’Académie appuie d’un avis favorable cette intéressante proposition. Dans son rapport ci-après, M. l’Architecte départemental estime à 5.100 francs le montant des travaux à exécuter pour l’installation hygiénique projetée. La dépense pourrait être prélevée sur le montant des économies réalisées sur le crédit inscrit au budget départemental pour l’exécution de travaux divers à l’École Normale d’Institutrices. J’ai l’honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien statuer sur la proposition qui vous est soumise. Dans la délibération sus-mentionnée, il est également demandé que l’aménagement d’une deuxième classe à l’École annexe et la construction d’un préau couvert ne nécessitât pas une trop forte dépense, le Conseil général veut bien voter les crédits nécessaires. M. l’Architecte départemental estime la dépense à 29.500 francs, en y comprenant la fourniture du mobilier scolaire. Il vous appartient, Messieurs, d’examiner si vous donnerez une suite favorable au projet dont vous avez ajourné déjà la réalisation pour des raisons budgétaires. RAPPORT DE L’ARCHITECTE DÉPARTEMENTAL Mon sieur le Préfet, Vous m’avez communiqué le 20 Juillet, par rapport et devis d’urgence, une délibération prise par le Conseil d’administration de l’École Normale d’Institutrices, relative à l’aménagement d’une pièce close contiguë à l’École annexe, en vue de doter cette école de l’installation hygiénique que se propose de faire bénévolement l’association « L’Hygiène par l’exemple
de vouloir bien statuer sur la proposition qui vous est soumise. Dans la délibération sus-mentionnée, il est également demandé que l’aménagement d’une deuxième classe à l’École annexe et la construction d’un préau couvert ne nécessitât pas une trop forte dépense, le Conseil général veut bien voter les crédits nécessaires. M. l’Architecte départemental estime la dépense à 29.500 francs, en y comprenant la fourniture du mobilier scolaire. Il vous appartient, Messieurs, d’examiner si vous donnerez une suite favorable au projet dont vous avez ajourné déjà la réalisation pour des raisons budgétaires. RAPPORT DE L’ARCHITECTE DÉPARTEMENTAL Mon sieur le Préfet, Vous m’avez communiqué le 20 Juillet, par rapport et devis d’urgence, une délibération prise par le Conseil d’administration de l’École Normale d’Institutrices, relative à l’aménagement d’une pièce close contiguë à l’École annexe, en vue de doter cette école de l’installation hygiénique que se propose de faire bénévolement l’association « L’Hygiène par l’exemple ». J’ai l’honneur de vous remettre ci-adjoint les dessins et devis du projet que j’ai étudié conformément aux suggestions de la délibération dont il s’agit. Le plan indique les dispositions de la salle d’hygiène d’une deuxième classe et d’un préau, telles qu’elles ont été fixées par le Conseil d’administration de l’École. Les travaux à exécuter pour l’installation de la salle de « L’Hygiène par l’exemple » entraîneraient une dépense de 5.100 fr. Cette dépense pourrait être prélevée sur le montant des économies réalisées sur le crédit inscrit au budget départemental pour l’exécution de travaux divers à l’École Normale d’Institutrices (Transformation des fosses, réfection des parties, etc.). Les travaux à exécuter pour l’aménagement d’une deuxième classe et la construction d’un préau formant un simple abri construit sur poteaux en bois et couvert en tuiles mécaniques sont évalués à 29.500 fr., y compris la fourniture du mobilier scolaire. Permettez-moi de vous rappeler, Monsieur le Préfet, que cette seconde partie du projet a déjà fait l’objet, sur la demande de l’Administration de l’enseignement, de plusieurs études qui ont été prises en considération par le Conseil général, mais ajournées pour des raisons budgétaires. Auxerre, le 2 Août 1922. L’Architecte départemental, ROUSSEAU. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 219
l’École. Les travaux à exécuter pour l’installation de la salle de « L’Hygiène par l’exemple » entraîneraient une dépense de 5.100 fr. Cette dépense pourrait être prélevée sur le montant des économies réalisées sur le crédit inscrit au budget départemental pour l’exécution de travaux divers à l’École Normale d’Institutrices (Transformation des fosses, réfection des parties, etc.). Les travaux à exécuter pour l’aménagement d’une deuxième classe et la construction d’un préau formant un simple abri construit sur poteaux en bois et couvert en tuiles mécaniques sont évalués à 29.500 fr., y compris la fourniture du mobilier scolaire. Permettez-moi de vous rappeler, Monsieur le Préfet, que cette seconde partie du projet a déjà fait l’objet, sur la demande de l’Administration de l’enseignement, de plusieurs études qui ont été prises en considération par le Conseil général, mais ajournées pour des raisons budgétaires. Auxerre, le 2 Août 1922. L’Architecte départemental, ROUSSEAU. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 219 2° Division. — Etablissement départemental d’assistance et Orphelinat laïque. — Travaux divers À diverses reprises, la Commission de surveillance de l’Établissement départemental d’Assistance et de l’Orphelinat laïque a demandé l’exécution de divers travaux. D’après les devis dressés par M. Rousseau, architecte départemental, et joints au dossier, ces travaux sont évalués, en tenant compte de la participation de la main-d’œuvre des Établissements, à la somme totale de 23.780 francs, savoir : I. — ÉTABLISSEMENT D’ASSISTANCE 1° Réfection des peintures de 3 dortoirs du grand bâtiment 11.400 fr. 2° Réfection des couvertures de la buanderie et des vestiaires 3.100 fr. 3° Aménagement d’un nouveau logement pour le jardinier 2.400 fr. 4° Transformation et agrandissement de la lingerie 1.080 fr. Total 17.980 fr. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 221 II. — ORPHÉLINAT 1° Ouverture d’une porte de communication entre la cour des garçons et la propriété Laplaigne appartenant à l’Orphelinat 500 fr. 2° Construction de toits à porcs et d’un clapier 5.300 fr. Total 5.800 fr. Les ouvrages d’assainissement et de propreté exécutés l’année dernière, à titre d’essai, dans l’un des dortoirs du grand bâtiment de l’Établissement d’assistance, ont donné de bons résultats ; il importe d’apporter la même amélioration dans les trois autres dortoirs dont
en tenant compte de la participation de la main-d’œuvre des Établissements, à la somme totale de 23.780 francs, savoir : I. — ÉTABLISSEMENT D’ASSISTANCE 1° Réfection des peintures de 3 dortoirs du grand bâtiment 11.400 fr. 2° Réfection des couvertures de la buanderie et des vestiaires 3.100 fr. 3° Aménagement d’un nouveau logement pour le jardinier 2.400 fr. 4° Transformation et agrandissement de la lingerie 1.080 fr. Total 17.980 fr. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 221 II. — ORPHÉLINAT 1° Ouverture d’une porte de communication entre la cour des garçons et la propriété Laplaigne appartenant à l’Orphelinat 500 fr. 2° Construction de toits à porcs et d’un clapier 5.300 fr. Total 5.800 fr. Les ouvrages d’assainissement et de propreté exécutés l’année dernière, à titre d’essai, dans l’un des dortoirs du grand bâtiment de l’Établissement d’assistance, ont donné de bons résultats ; il importe d’apporter la même amélioration dans les trois autres dortoirs dont les peintures sont en mauvais état. Les couvertures en ribèroïd de la buanderie et des vestiaires de l’Établissement sont complètement usées; l’eau s’infiltre dans les murs et tombe sur le linge et les vêtements. Le transfert du logement du jardinier de l’Établissement dans le pavillon de dissection, inutilisé, permettra d’installer dans le logement actuel 5 nouveaux lits de vieillards. Les tables de repassage et de raccommodage sont insuffisantes. On peut les agrandir et les mettre en communication directe en supprimant un corridor inutile. L’ouverture d’une porte entre la cour des garçons de l’Orphelinat et la propriété Laplaigne est nécessaire pour le passage des voitures à lourdes charges qui ne peuvent entrer actuellement dans l’intérieur de l’Établissement qu’au prix de très grandes difficultés. La construction de toits à porcs et d’un clapier à l’Orphelinat permettra d’élever 3 à 4 porcs et des lapins presque sans frais. 222 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES J’ai l’honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien autoriser l’exécution des travaux projetés. La dépense totale sera supportée par les deux Établissements. Elle sera prélevée, en ce qui concerne l’Établissement d’assistance, sur le crédit de 8.000 francs inscrit au budget supplémentaire de 1922, article 21, et sur l’excédent de recettes de
dans le logement actuel 5 nouveaux lits de vieillards. Les tables de repassage et de raccommodage sont insuffisantes. On peut les agrandir et les mettre en communication directe en supprimant un corridor inutile. L’ouverture d’une porte entre la cour des garçons de l’Orphelinat et la propriété Laplaigne est nécessaire pour le passage des voitures à lourdes charges qui ne peuvent entrer actuellement dans l’intérieur de l’Établissement qu’au prix de très grandes difficultés. La construction de toits à porcs et d’un clapier à l’Orphelinat permettra d’élever 3 à 4 porcs et des lapins presque sans frais. 222 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES J’ai l’honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien autoriser l’exécution des travaux projetés. La dépense totale sera supportée par les deux Établissements. Elle sera prélevée, en ce qui concerne l’Établissement d’assistance, sur le crédit de 8.000 francs inscrit au budget supplémentaire de 1922, article 21, et sur l’excédent de recettes de 20.000 francs du même budget. En ce qui concerne l’Orphelinat, la dépense sera imputée sur le crédit de 8.000 fr. porté au budget additionnel de l’année courante, article 10. 3° Division. — Canal du Nivernais et Haute-Yonne. — Rapport de l’Ingénieur en chef J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Conseil général le rapport de M. l’Ingénieur en chef du canal du Nivernais et de la Haute-Yonne. Ce rapport, reproduit aux annexes, contient des renseignements détaillés sur le fonctionnement du service. Le tonnage brut s’élève, en 1921, à 188.915 tonnes. Il était, en 1913, de 252.316 tonnes. 3° Division. — Ponts et Chaussées et Chemin de fer de Laroche à l’Isle-sur-Serein. Rapport de l'Ingénieur en chef Le Service de M. l'Ingénieur en chef du département comprend : 1° Les routes nationales ; 2° Le contrôle des distributions d'énergie électrique; 3° Le service hydraulique; 4° Les services d'études, de travaux et de contrôle de travaux de chemins de fer d'intérêt général; 5° Le service du chemin de fer d'intérêt local de Laroche à l'Isle-sur-Serein. Son rapport, reproduit aux annexes, contient des renseignements détaillés sur les diverses parties de ce Service. Il fournit notamment, en ce qui concerne la remise en