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maire, à Bassou. Leciecux Arthur, ancien maire, à Lavau. Fabureau Hubert; maire de Fontaines. Lesire Louis, ancien maire, à Saint-Fargeau. Lesoeur Louis, conseiller municipal, à Saint-Martin-des-Champs. Saint-Martin-des-Champs. Bailly Georges, adjoint, à Saint-Julien-du-Sault. Martin Léon, maire, à Sépeaux. Delapierre Louis, conseiller général, à la Celle-Saint-Cyr. Celle-Saint-Cyr. — Vincent Gustave, ancien maire, à Saint-Julien-du-Sault. Doucet Léon, maire, à Saint-Loup-d'Ordon. Rousseau Sylvère, maire, à Verlin. Pasquerault Théodore, propriétaire, ancien adjoint, à Villeneuve-sur-Yonne. Villeneuve-sur-Yonne. — Clériot, ancien maire, à Annois. Milachon Anselme, ancien agent-voyer, à Villeneuve-sur-Yonne. Villeneuve-sur-Yonne. Gasty Alfred, ancien maire, à Dixmont. Faverel Alfred, maire, à Chaumot. Gaujard Clovis, adjoint, aux Bordes. Branger, géomètre, à Villeneuve-sur-Yonne. Pinoy Bertil, propriétaire, à Villeneuve-sur-Yonne. Bachelet Emile, adjoint, à Villeneuve-sur-Yonne. ARRONDISSEMENT DE SENS MM. Bègue Anatole, propriétaire, à Chéroy. Drouet Georges, propriétaire, à Montacher. PROCES-VERBAL 995 MM. Binet Emile, cultivateur, à Chéroy. Régnier Etienne-Marcellin, agriculteur, à Jouy. Maurice Ernest, maire, à Domats. Maurière Louis, propriétaire, à Villeboulay. Audebert Auguste, maire, à Villeroy. Boulanger Alfred, propriétaire, à Dollot. Igot Jules, à Saint-Valérien. De Raincourt, conseiller d'arrondissement, à Saint-Valérien. Saint-Valérien. Boulanger Marcel, cultivateur, à Montacher. Hure Henri, conseiller municipal, à Villethierry. Fouet Armand, adjoint au maire de Champigny. Gruet Paul, à Villeperrot. Gramain Louis-Jules, ancien maire d'Evry. Joineau, propriétaire, à Villeneuve-la-Guyart. Vérot fils, cultivateur, à Sixte, commune de Michery, Renard Emile, propriétaire, à Pont-sur-Yonne. Rouillat Paul, conseiller général, à Pont-sur-Yonne. Faure Henri, maire d'Evry. Drouet Emile, maire de Lixy. Bigot Victor, à Saint-Sérotin. Descourtis Gaston, agriculteur, à Villeblevin. Chevillon Eugène, conseiller municipal, à Sens. Clouzard Laurent, à Saint-Clément. Geoffrion, avocat-avoué, à Sens. Vérot, propriétaire, à Sens. Daignas Urbain, maire, à Fontaine-la-Gaillarde. Soufflot Alphonse, propriétaire, à Mâlay-le-Grand. Jeubert Chartier, industriel, à Sens. Flandin Georges, ancien conseiller municipal, à Sens. Bertrand Lazare, architecte, à Sens. Lacaille Alfred, agriculteur, à Sens. Primault Anatole, propriétaire, maire, à Saint-Clément. Heurton Désiré, propriétaire, à Mâlay-le-Grand. Hémard Ernest, cultivateur, à Soucy. 996 SÉANCE DU 23 AOUT MM. Roger Henri, propriétaire, à Sens. Rayssier Paul-Emile, architecte, à Sens. Bachot, maire de Saligny, boulevard du Jeu-de-Paume, à Sens. Grémy Léopold, conseiller municipal, à Marsangy. Giguet Anicet, conseiller général, ancien instituteur, à Sens. Guichard Augustin, à Collemiers. Lebrun Auguste,
à Villeneuve-la-Guyart. Vérot fils, cultivateur, à Sixte, commune de Michery, Renard Emile, propriétaire, à Pont-sur-Yonne. Rouillat Paul, conseiller général, à Pont-sur-Yonne. Faure Henri, maire d'Evry. Drouet Emile, maire de Lixy. Bigot Victor, à Saint-Sérotin. Descourtis Gaston, agriculteur, à Villeblevin. Chevillon Eugène, conseiller municipal, à Sens. Clouzard Laurent, à Saint-Clément. Geoffrion, avocat-avoué, à Sens. Vérot, propriétaire, à Sens. Daignas Urbain, maire, à Fontaine-la-Gaillarde. Soufflot Alphonse, propriétaire, à Mâlay-le-Grand. Jeubert Chartier, industriel, à Sens. Flandin Georges, ancien conseiller municipal, à Sens. Bertrand Lazare, architecte, à Sens. Lacaille Alfred, agriculteur, à Sens. Primault Anatole, propriétaire, maire, à Saint-Clément. Heurton Désiré, propriétaire, à Mâlay-le-Grand. Hémard Ernest, cultivateur, à Soucy. 996 SÉANCE DU 23 AOUT MM. Roger Henri, propriétaire, à Sens. Rayssier Paul-Emile, architecte, à Sens. Bachot, maire de Saligny, boulevard du Jeu-de-Paume, à Sens. Grémy Léopold, conseiller municipal, à Marsangy. Giguet Anicet, conseiller général, ancien instituteur, à Sens. Guichard Augustin, à Collemiers. Lebrun Auguste, ancien charron, à Sens. Moreau Adolphe, à Gron. Jarlat Pierre, rentier, à Sens. Guhlard Victor, conseiller municipal, à Sens. Lespagnol Alphonse, instituteur retraité, à Nailly. Rousselet Eugène, maire, à Saint-Martin-du-Tertre. Fromonot, ancien agent-voyer d'arrondissement, à Sens. Pommier Edouard-Georges, industriel, à Sens. Martin Louis, entrepreneur, conseiller municipal, à Sens. Grégoire Emile, cultivateur, à Paron. Martin Eugène, entrepreneur de maçonnerie, à Sens. Pomeau Casimir, cultivateur, à Paron. Bouyer, ancien conseiller municipal, à Sens. Gaudaire Eugène, maire de Vinneuf. Charpentier Ernest, à Villiers-Bonneval. Lefranc Louis-Auguste fils, propriétaire, à Gouray. Martinet Alexandre, cultivateur, à Courceaux. Briois Léopold, à Plessis-Saint-Jean. Bassot Louis-Armand, cultivateur, à Serbonnes. Denisot Louis, à Plessis-Saint-Jean. Brissot Henri, propriétaire, à Sergines. Gruet Henri, à Sergines. Bourgoin Louis, à Vinneuf. Ruhlmann, propriétaire, à Villeneuve-l'Archevêque. Vajou Louis, maire, à Foissy-sur-Vanne. Meunier Henri, propriétaire, à Molinons. Moinet, notaire, maire, à Theil-sur-Vanne. PROCÈS-VERBAL 997 MM. Guichard Eugène, rentier, à Thorigny-sur-Oreuse. Rothier Pierre-Ernest, à Chigy. Lavoué Paul, propriétaire à Vareilles. Vernay Ernest, propriétaire, à Villeneuve-l'Archevêque. Blondeau René, cultivateur, aux Sièges. Lefort Louis, adjoint, à Villeneuve-l'Archevêque. ARRONDISSEMENT DE TONNERRE 1. — Silvestre Auguste, adjoint au maire d'Ancy-le-Franc. 2. — Carré Désiré, ancien maire de Chassy. 3. — Di Maurice Thierry, maire d'Ancy-le-Franc. 4. — Paris Henri, maire, à
cultivateur, à Paron. Martin Eugène, entrepreneur de maçonnerie, à Sens. Pomeau Casimir, cultivateur, à Paron. Bouyer, ancien conseiller municipal, à Sens. Gaudaire Eugène, maire de Vinneuf. Charpentier Ernest, à Villiers-Bonneval. Lefranc Louis-Auguste fils, propriétaire, à Gouray. Martinet Alexandre, cultivateur, à Courceaux. Briois Léopold, à Plessis-Saint-Jean. Bassot Louis-Armand, cultivateur, à Serbonnes. Denisot Louis, à Plessis-Saint-Jean. Brissot Henri, propriétaire, à Sergines. Gruet Henri, à Sergines. Bourgoin Louis, à Vinneuf. Ruhlmann, propriétaire, à Villeneuve-l'Archevêque. Vajou Louis, maire, à Foissy-sur-Vanne. Meunier Henri, propriétaire, à Molinons. Moinet, notaire, maire, à Theil-sur-Vanne. PROCÈS-VERBAL 997 MM. Guichard Eugène, rentier, à Thorigny-sur-Oreuse. Rothier Pierre-Ernest, à Chigy. Lavoué Paul, propriétaire à Vareilles. Vernay Ernest, propriétaire, à Villeneuve-l'Archevêque. Blondeau René, cultivateur, aux Sièges. Lefort Louis, adjoint, à Villeneuve-l'Archevêque. ARRONDISSEMENT DE TONNERRE 1. — Silvestre Auguste, adjoint au maire d'Ancy-le-Franc. 2. — Carré Désiré, ancien maire de Chassy. 3. — Di Maurice Thierry, maire d'Ancy-le-Franc. 4. — Paris Henri, maire, à Lézinnes. 5. — Vacher Hubert, adjoint, à Pacy-sur-Armançon. 6. — Siminger Auguste, marchand de vins, à Arles. 7. — Bourgeois, ancien maire, à Nuits. 8. — Thibaut Jules, conseiller municipal, à Ancy-le-Franc. 9. — Leuvrais, industriel, à Vireaux. 10. — Boivin, ancien adjoint, à Ancy-le-Franc. 11. — Millot, ancien maire, à Argenteuil. 12. — Fleury Henri, adjoint, à Jully. 13. — Paris Alexandre-Jean-Baptiste, maire, à Jully. 14. — Tholose Solfhène, maire d'Aisy. 15. — Saint-Cierge Henri, conseiller municipal, à Lézinnes. 16. — Coquet Emile, cultivateur, à Quincerot. 17. — Paris-Chéron, maire, à Commissey. 18. — Jobert, ancien conseiller municipal, à Tanlay. 19. — Barbé-Masson, ancien maire, à Saint-Martin-sur-Armançon. Saint-Martin-sur-Armançon. 20. — Cheraux Alfred, ancien maire, à Cruzy-le-Châtel. 21. — Bertauche Charles, maire, à Sennevoy-le-Bas. 998 SÉANCE DU 23 AOUT MM. Jacquinet Gustave, maire, à Villon. Hardielt Jules, conseiller municipal, à Tanlay. Rouillat, ancien maire, à Thorey. Marmegnat, cultivateur, à Saint-Vincent. Saget Florian, ex-clerc d'avoué, à Cruzy-le-Châtel. Blot Emile, adjoint au maire de Saint-Martin-sur-Armançon. Saint-Martin-sur-Armançon. Préau Ludovic, maire, à Rugny. Godin Henri, gendre Bonelère, propriétaire, à Arthonnay. Arthonnay. — Houdot Charles, cultivateur, maire à Flogny. Roy Cyprien, ancien maire, à Neuvy-Sautour. Yot Adelin, ancien maire, à Butteaux. Cavenet Henri, maire, à
à Argenteuil. 12. — Fleury Henri, adjoint, à Jully. 13. — Paris Alexandre-Jean-Baptiste, maire, à Jully. 14. — Tholose Solfhène, maire d'Aisy. 15. — Saint-Cierge Henri, conseiller municipal, à Lézinnes. 16. — Coquet Emile, cultivateur, à Quincerot. 17. — Paris-Chéron, maire, à Commissey. 18. — Jobert, ancien conseiller municipal, à Tanlay. 19. — Barbé-Masson, ancien maire, à Saint-Martin-sur-Armançon. Saint-Martin-sur-Armançon. 20. — Cheraux Alfred, ancien maire, à Cruzy-le-Châtel. 21. — Bertauche Charles, maire, à Sennevoy-le-Bas. 998 SÉANCE DU 23 AOUT MM. Jacquinet Gustave, maire, à Villon. Hardielt Jules, conseiller municipal, à Tanlay. Rouillat, ancien maire, à Thorey. Marmegnat, cultivateur, à Saint-Vincent. Saget Florian, ex-clerc d'avoué, à Cruzy-le-Châtel. Blot Emile, adjoint au maire de Saint-Martin-sur-Armançon. Saint-Martin-sur-Armançon. Préau Ludovic, maire, à Rugny. Godin Henri, gendre Bonelère, propriétaire, à Arthonnay. Arthonnay. — Houdot Charles, cultivateur, maire à Flogny. Roy Cyprien, ancien maire, à Neuvy-Sautour. Yot Adelin, ancien maire, à Butteaux. Cavenet Henri, maire, à Tronchoy. Mignot Charles, maire, à Sormery. Bègue, ancien conseiller général, à Flogny. Baillet Louis, maire, à Lasson. Mignot Edmond, maire à Soumaintrain. Patey Bernard, maire à Villyers-Vineux. Crochot Ambroise, ancien conseiller municipal, à La Chapelle-Vieille-Forêt. Vallet Stanislas, maire de Butteaux. Bouton Jules, maire, à Percey. Chérest Marcel, maire, à Neuvy-Sautour. Truffot Appolinaire, maire, à Dye. Terrage Louis, adjoint au maire, à Roffy. Baudoin Gaston, à Censy. Fournier Ephrem, propriétaire, à Sainte-Vertu. Béthery, ancien maire, à Sarry. Collin Lucien, propriétaire, à Pasilly. Joudelat Auguste, cultivateur, à Nitry. Voisinot Lucien, cultivateur, à Fresnes. Mantellet Auguste, ancien conseiller d'arrondissement, à Noyers. Jérusalem Paul-Constant-Eugène, ancien maire, à Saint-Moulins-en-Tonnerrois. PROCÈS-VERBAL 999. MM. 53. — Laval Léon, maire, à Poilly-sur-Serein. 54. — Veuillot Gabriel, maire, à Etivey. 55. — Berthault Jules, à Môlay. 56. — Blot Fernand, propriétaire, à Annay-sur-Serein. 57. — Clémendot Emile, vigneron, à Tonnerre. 58. — Langin Lucien, maire de Dannemoine. 59. — Barnier, ancien maire, à Béru. 60. — Fouinât Lucien, maire, à Serrigny. 61. — Méchin Eugène, adjoint, négociant, à Tonnerre. 62. — Moret Ernest, ancien industriel, à Tonnerre. 63. — Beau Camille, conseiller municipal, au Grand-Verjolas, commune de Molosmes. 64. — Bonnet Auguste, ancien maire, à Tissey. 65. — Bourcey
Truffot Appolinaire, maire, à Dye. Terrage Louis, adjoint au maire, à Roffy. Baudoin Gaston, à Censy. Fournier Ephrem, propriétaire, à Sainte-Vertu. Béthery, ancien maire, à Sarry. Collin Lucien, propriétaire, à Pasilly. Joudelat Auguste, cultivateur, à Nitry. Voisinot Lucien, cultivateur, à Fresnes. Mantellet Auguste, ancien conseiller d'arrondissement, à Noyers. Jérusalem Paul-Constant-Eugène, ancien maire, à Saint-Moulins-en-Tonnerrois. PROCÈS-VERBAL 999. MM. 53. — Laval Léon, maire, à Poilly-sur-Serein. 54. — Veuillot Gabriel, maire, à Etivey. 55. — Berthault Jules, à Môlay. 56. — Blot Fernand, propriétaire, à Annay-sur-Serein. 57. — Clémendot Emile, vigneron, à Tonnerre. 58. — Langin Lucien, maire de Dannemoine. 59. — Barnier, ancien maire, à Béru. 60. — Fouinât Lucien, maire, à Serrigny. 61. — Méchin Eugène, adjoint, négociant, à Tonnerre. 62. — Moret Ernest, ancien industriel, à Tonnerre. 63. — Beau Camille, conseiller municipal, au Grand-Verjolas, commune de Molosmes. 64. — Bonnet Auguste, ancien maire, à Tissey. 65. — Bourcey Paul, agriculteur, à Tonnerre. 66. — Fauvernier Alexandre, conseiller municipal, à Tissey. 67. — Coquet Benjamin, maire, à Epineuil. 68. — Cocagne, jardinier, à Tonnerre. 69. — Bacot Gustave, ancien maire, à Molosmes. 70. — Billat, agriculteur, à Athée, commune de Tonnerre. 71. — Méchin Louis, entrepreneur de travaux, à Tonnerre. 72. — Fromonot Ernest, agriculteur, à Tonnerre. 73. — Meunier Hector, agriculteur, à Soulangis, commune de Tonnerre. 74. — Brutus, médecin vétérinaire, adjoint au maire, à Tonnerre. 75. — Marland Edmondard, industriel, à Tonnerre. 1000 SEANCE DU 23 AOUT M. LE PRÉSIDENT. — Nous avons terminé l'examen des rapports. L'ordre du jour est épuisé. Personne n'a de proposition à faire ? Suivant l'usage, le Bureau est chargé d'approuver le procès-verbal de la dernière séance, de surveiller la publication du compte rendu in extenso de nos délibérations et d'en ordonner l'impression. Je déclare close la deuxième session ordinaire de 1922. (La séance est levée à vingt heures et quart.) Le Secrétaire, MARTEAU. Le Président, BIENVENU MARTIN. TROISIÈME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE CHAPITRE 1er SITUATION DES SERVICES FINANCIERS dans le Département de l'Yonne ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DU CADASTRE RAPPORT DU DIRECTEUR ; Auxerre, le 21 Juin 1922.
Tonnerre. 72. — Fromonot Ernest, agriculteur, à Tonnerre. 73. — Meunier Hector, agriculteur, à Soulangis, commune de Tonnerre. 74. — Brutus, médecin vétérinaire, adjoint au maire, à Tonnerre. 75. — Marland Edmondard, industriel, à Tonnerre. 1000 SEANCE DU 23 AOUT M. LE PRÉSIDENT. — Nous avons terminé l'examen des rapports. L'ordre du jour est épuisé. Personne n'a de proposition à faire ? Suivant l'usage, le Bureau est chargé d'approuver le procès-verbal de la dernière séance, de surveiller la publication du compte rendu in extenso de nos délibérations et d'en ordonner l'impression. Je déclare close la deuxième session ordinaire de 1922. (La séance est levée à vingt heures et quart.) Le Secrétaire, MARTEAU. Le Président, BIENVENU MARTIN. TROISIÈME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE CHAPITRE 1er SITUATION DES SERVICES FINANCIERS dans le Département de l'Yonne ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DU CADASTRE RAPPORT DU DIRECTEUR ; Auxerre, le 21 Juin 1922. Le Directeur des Contributions directes à Monsieur le Préfet de l'Yonne J'ai l'honneur de vous adresser, en vue de la prochaine session du Conseil général, le rapport sommaire que vous avez bien voulu me demander par votre lettre du 16 Juin courant. RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Impôts de répartition. — La loi du 16 Juillet 1921, relative aux contributions directes de 1922 avait assigné au département de l'Yonne les principaux fictifs suivants, destinés à servir de base au calcul des centimes départementaux et communaux. Contribution personnelle-mobilière 685.099 » Contribution des portes et fenêtres 396.332 » Ces sommes ont été modifiées au moment de la confection des rôles, conformément aux lois en vigueur, en raison des mouvements de la matière imposable (constructions nouvelles et démolitions), et les principaux fictifs qui ont servi à déterminer le montant des rôles ont été arrêtés aux sommes suivantes: Contribution personnelle-mobilière 685.470 » Contribution des portes et fenêtres 394.886 » La diminution de ce dernier chiffre, par rapport à l'année précédente, provient du passage, à la suite du dernier décret du dénombrement, de la ville d'Avallon dans la catégorie des communes de moins de 5.000 habitants qui entraîne, de ce fait, une diminution du principal
— La loi du 16 Juillet 1921, relative aux contributions directes de 1922 avait assigné au département de l'Yonne les principaux fictifs suivants, destinés à servir de base au calcul des centimes départementaux et communaux. Contribution personnelle-mobilière 685.099 » Contribution des portes et fenêtres 396.332 » Ces sommes ont été modifiées au moment de la confection des rôles, conformément aux lois en vigueur, en raison des mouvements de la matière imposable (constructions nouvelles et démolitions), et les principaux fictifs qui ont servi à déterminer le montant des rôles ont été arrêtés aux sommes suivantes: Contribution personnelle-mobilière 685.470 » Contribution des portes et fenêtres 394.886 » La diminution de ce dernier chiffre, par rapport à l'année précédente, provient du passage, à la suite du dernier décret du dénombrement, de la ville d'Avallon dans la catégorie des communes de moins de 5.000 habitants qui entraîne, de ce fait, une diminution du principal fictif des portes et fenêtres de 2.673 francs. Ces principaux sont ceux qui pourront être assignés pour 1923 si le Parlement adopte les mêmes bases de répartition que pour l'année précédente. Dès que la loi relative aux Contributions directes de l'exercice 1923 aura été votée, je ferai établir et vous adresserai, avec un rapport complémentaire, les tableaux qui doivent être soumis au Conseil général. SITUATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT Réclamations contre les contingents. — Aucune commune n'a présenté, cette année, de demande en réduction des contingents. Centimes départementaux. — La valeur du centime départemental est, pour 1922, de 35.344 00 Pour 1921, elle était de 35.071 47 Pour 1920 34.717 94 Prestations et Taxe vicinale. — Sur 481 communes qui avaient recours à la taxe des prestations pour l'entretien de leurs chemins vicinaux, 481 ont usé pour 1922, de la faculté qui leur est accordée, par la loi du 31 Mars 1903, de remplacer, en totalité ou en partie, le produit des journées de prestations par une taxe vicinale. Le remplacement a été total dans 476 communes, et partiel dans les 5 autres. Autres contributions directes et taxes assimilées. — Les autres contributions directes et taxes assimilées ne donnent lieu à
adresserai, avec un rapport complémentaire, les tableaux qui doivent être soumis au Conseil général. SITUATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT Réclamations contre les contingents. — Aucune commune n'a présenté, cette année, de demande en réduction des contingents. Centimes départementaux. — La valeur du centime départemental est, pour 1922, de 35.344 00 Pour 1921, elle était de 35.071 47 Pour 1920 34.717 94 Prestations et Taxe vicinale. — Sur 481 communes qui avaient recours à la taxe des prestations pour l'entretien de leurs chemins vicinaux, 481 ont usé pour 1922, de la faculté qui leur est accordée, par la loi du 31 Mars 1903, de remplacer, en totalité ou en partie, le produit des journées de prestations par une taxe vicinale. Le remplacement a été total dans 476 communes, et partiel dans les 5 autres. Autres contributions directes et taxes assimilées. — Les autres contributions directes et taxes assimilées ne donnent lieu à aucune observation particulière. Je fournirai, d'ailleurs, en ce qui les concerne, les renseignements statistiques qui pourraient m'être demandés. FICHOT. SERVICE DES RECOUVREMENTS RAPPORT DU TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL Auxerre, le 22 Juin 1922. Le Trésorier-Payeur général à Monsieur le Préfet du département de l'Yonne J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur la situation du recouvrement des contributions directes, taxes assimilées et des amendes, pour l'ensemble du département, à l'époque du 31 Mai 1922. CONTRIBUTIONS DIRECTES (pendant l'année 1921) CONTRIBUTIONS DIRECTES IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU FRAIS ET TAXES ASSIMILÉES ET IMPOTS CÉDULAIRES de poursuites 1920 1921 1920 1921 1920 1921 Rôles émis au 31 Décembre 1921 15.368.800 18.151.700 2.743.800 5.393.700 Recouvrements des douze mois de l'année 11.617.500 16.037.400 20.810 3.370.000 Restes à recouvrer au 1er janvier 3.751.300 2.114.300 2.722 990 2.023.700 Proportion pour mille des frais de poursuites 0.017 0.026 0.028 0.036 0.051 0.052 SITUATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT Cette amélioration très sensible est due à ce que les percepteurs, qui ont recouvré leur liberté d'action vis-à-vis des contribuables retardataires, ont poursuivi avec énergie le recouvrement de l'impôt. Tout laisse à présumer que si les rôles étaient émis dans les premiers mois de l'année, la situation du recouvrement au 31 Décembre
sur la situation du recouvrement des contributions directes, taxes assimilées et des amendes, pour l'ensemble du département, à l'époque du 31 Mai 1922. CONTRIBUTIONS DIRECTES (pendant l'année 1921) CONTRIBUTIONS DIRECTES IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU FRAIS ET TAXES ASSIMILÉES ET IMPOTS CÉDULAIRES de poursuites 1920 1921 1920 1921 1920 1921 Rôles émis au 31 Décembre 1921 15.368.800 18.151.700 2.743.800 5.393.700 Recouvrements des douze mois de l'année 11.617.500 16.037.400 20.810 3.370.000 Restes à recouvrer au 1er janvier 3.751.300 2.114.300 2.722 990 2.023.700 Proportion pour mille des frais de poursuites 0.017 0.026 0.028 0.036 0.051 0.052 SITUATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT Cette amélioration très sensible est due à ce que les percepteurs, qui ont recouvré leur liberté d'action vis-à-vis des contribuables retardataires, ont poursuivi avec énergie le recouvrement de l'impôt. Tout laisse à présumer que si les rôles étaient émis dans les premiers mois de l'année, la situation du recouvrement au 31 Décembre redeviendrait ce qu'elle était avant la guerre, c'est-à-dire avec des rôles presque entièrement soldés. Quant à l'impôt sur le revenu et aux impôts cédulaires, la proportion du recouvrement pour l'année 1921 s'élève à 62 % par rapport à 11 % en 1920 ; cette situation est due à ce que les rôles ont été émis moins tardivement en 1921 qu'en 1920. 2° SITUATION DU RECOUVREMENT AU 31 MAI 1922 CONTRIBUTION CONTRIBUTIONS DIRECTES EXTRAORDINAIRE SUR LES ET TAXES ASSIMILÉES BÉNÉFICES DE GUERRE au 31 mai des années au 31 mai des années 1921 1922 1917 à 1921 1922 Rôles émis non émis non émis 17.673.400 non émis Recouvrements effectués » 14.608.400 » Douzièmes échus.... 411 4d » Proportion » » 8 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE La situation du recouvrement de la contribution extraordinaire de guerre des exercices 1917 à 1921 fait ressortir 3.065.000 francs de restes à recouvrer sur 17.673.400 francs de rôles émis. La plus grande partie de ces restes concerne des contribuables qui ont formulé des demandes de sursis de paiement dont il y a lieu d'attendre la solution. 3° AMENDES ET CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES Année 1920 Année 1921 Montant des prises en charge...... 198.840 » 380.518 » Recouvrements
les rôles ont été émis moins tardivement en 1921 qu'en 1920. 2° SITUATION DU RECOUVREMENT AU 31 MAI 1922 CONTRIBUTION CONTRIBUTIONS DIRECTES EXTRAORDINAIRE SUR LES ET TAXES ASSIMILÉES BÉNÉFICES DE GUERRE au 31 mai des années au 31 mai des années 1921 1922 1917 à 1921 1922 Rôles émis non émis non émis 17.673.400 non émis Recouvrements effectués » 14.608.400 » Douzièmes échus.... 411 4d » Proportion » » 8 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE La situation du recouvrement de la contribution extraordinaire de guerre des exercices 1917 à 1921 fait ressortir 3.065.000 francs de restes à recouvrer sur 17.673.400 francs de rôles émis. La plus grande partie de ces restes concerne des contribuables qui ont formulé des demandes de sursis de paiement dont il y a lieu d'attendre la solution. 3° AMENDES ET CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES Année 1920 Année 1921 Montant des prises en charge...... 198.840 » 380.518 » Recouvrements effectués 140.260 » 255.897 » Proportion des recouvrements 70 % 68 % Nombre d'extraits pris en charge.. 4.390 » 5.158 » — recouvrés 3.745 » 4.148 » Proportion des extraits recouvrés.. 85 % 80 °/° La situation du recouvrement sur amendes est satisfaisante. L'augmentation des prises en charge pour 1921, provient surtout de l'application de la loi du 25 Juin 1920 qui a institué vingt nouveaux décimes sur le principal des amendes ; malgré cette augmentation très sensible, la proportion du recouvrement est à peu de choses près, la même que l'année précédente. En outre, il y a lieu de tenir compte du grand nombre de condamnations prononcées par la Cour d'Assises et les tribunaux correctionnels contre des délinquants sans domicile fixe, presque tous insolvables, et à l'égard desquels aucune action ne saurait être utilement exercée. Le Trésorier général, BÈZE. CONTRIBUTIONS INDIRECTES RAPPORT DU DIRECTEUR Relevé des produits recouvrés pendant l'année 1921 comparés avec ceux de l'année 1920 et de ceux des 5 premiers mois de l'année 1922 comparés avec ceux de la période correspondante de l'année 1921. I DÉSIGNATION RECOUVREMENTS EFFECTUÉS . diminution PRODUITS 1921 1920 variation Chiffre d'affaires 3.906.382 » 1.426.686 » 2 479 696 » Taxes spéciales