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mouvement de liberté qui agite le monde, que vous lui donniez pour dernier terme une autocratie de savants et de militaires, une espèce de despotisme mi-parti de gendarmes et de maîtres d'études (Murmures). M. Villemain, Ministre de l'Instruction publique. — Messieurs, je veux défendre en peu de mots une grande institution qui vient d'être injustement méconnue, une institution que vous pouvez encore améliorer et compléter, mais que certainement vous ne voudriez pas détruire (Non ! non), et qui ne saurait être attaquée que dans un but qui n'est pas le vôtre. (Nouvelles marques d'assentiment.) On a prétendu que, dans la question de l'enseignement, deux principes étaient en lutte devant vous : un principe d'entière liberté produit et réalisé par l'Assemblée constituante, un principe nouveau de despotisme et d'arbitraire inauguré par l'empire. Messieurs, ce principe d'absolue liberté de l'enseignement attribué à l'Assemblée constituante n'a pas reçu d'application, et le projet de loi dont on a parlé n'a été ni voté ni même discuté. Certaines généralités théoriques furent seulement proclamées dans l'Assemblée constituante, sans commencement d'exécution, sans réalité immédiate; et si, dans les années et sous les assemblées qui suivirent, une prétendue émancipation de l'enseignement fut solennellement annoncée plutôt que mise en pratique, il pesait alors sur la société une pression terrible qui rendait cette déclaration de liberté complètement illusoire. Ce premier point de la discussion une fois rétabli, et la liberté de 1793 une fois réduite à sa juste valeur, est-il vrai que l'empire, ou plutôt le consulat, qui précéda si heureusement l'empire, ait été novateur en fait de despotisme appliqué à l'enseignement public? Est-il vrai qu'au lieu d'entrer, sous ce rapport, dans une voie de réforme et d'affermissement social, il ait eu ce caractère de tyrannie qu'on lui imputait tout à l'heure? Vous allez en juger par quelques mots. L'honorable préopinant n'a pas cité l'ancien régime; je m'en étonne : car on l'invoque ordinairement à l'appui de l'enseignement qu'on réclame. Et cependant, aux époques les plus brillantes de la monarchie, avant 1789, jamais n'exista chez nous cette liberté d'enseignement qu'on attribue à l'Assemblée constituante, et qu'elle n'a pas plus fondée
pratique, il pesait alors sur la société une pression terrible qui rendait cette déclaration de liberté complètement illusoire. Ce premier point de la discussion une fois rétabli, et la liberté de 1793 une fois réduite à sa juste valeur, est-il vrai que l'empire, ou plutôt le consulat, qui précéda si heureusement l'empire, ait été novateur en fait de despotisme appliqué à l'enseignement public? Est-il vrai qu'au lieu d'entrer, sous ce rapport, dans une voie de réforme et d'affermissement social, il ait eu ce caractère de tyrannie qu'on lui imputait tout à l'heure? Vous allez en juger par quelques mots. L'honorable préopinant n'a pas cité l'ancien régime; je m'en étonne : car on l'invoque ordinairement à l'appui de l'enseignement qu'on réclame. Et cependant, aux époques les plus brillantes de la monarchie, avant 1789, jamais n'exista chez nous cette liberté d'enseignement qu'on attribue à l'Assemblée constituante, et qu'elle n'a pas plus fondée que l'ancien régime ne l'avait fait. Le principe ancien, le droit commun et constant en cette matière, c'étaient l'autorité et la surveillance de l'État. L'empire n'a donc pas innové sous ce rapport; il a repris une tradition de droit public et de pouvoir civil. Mais enfin, quel que fut le passé à cet égard, dans quelle intention, novatrice ou non, le premier consul a-t-il agi? Dans quelle situation et à quelle fin, l'esprit organisateur de Napoléon a-t-il fait, pour l'instruction publique et par l'Université, ce qu'il avait entrepris, sous d'autres rapports également sociaux, pour le rétablissement de l'ordre et le progrès de la France? Vous allez, messieurs, l'apprécier par des dates, qui sont de grands faits, et qui constatent des idées : En 1801, le concordat, cette mémorable réconciliation religieuse; En 1802, les articles organiques du concordat, c'est-à-dire la puissance civile revendiquée et affermie en présence de la religion rétablie ; En 1802, comme une conséquence du précédent, et sous l'inspiration du même esprit, la loi du 1er mai qui organise un grand système d'instruction publique, avec la protection de l'État, qui fonde des collèges dirigés par l'État, qui autorise des écoles particulières placées sous l'inspection des agents de l'État;
passé à cet égard, dans quelle intention, novatrice ou non, le premier consul a-t-il agi? Dans quelle situation et à quelle fin, l'esprit organisateur de Napoléon a-t-il fait, pour l'instruction publique et par l'Université, ce qu'il avait entrepris, sous d'autres rapports également sociaux, pour le rétablissement de l'ordre et le progrès de la France? Vous allez, messieurs, l'apprécier par des dates, qui sont de grands faits, et qui constatent des idées : En 1801, le concordat, cette mémorable réconciliation religieuse; En 1802, les articles organiques du concordat, c'est-à-dire la puissance civile revendiquée et affermie en présence de la religion rétablie ; En 1802, comme une conséquence du précédent, et sous l'inspiration du même esprit, la loi du 1er mai qui organise un grand système d'instruction publique, avec la protection de l'État, qui fonde des collèges dirigés par l'État, qui autorise des écoles particulières placées sous l'inspection des agents de l'État; c'est-à-dire ce que vous voulez encore aujourd'hui, messieurs, des collèges de l'État et des villes, et des écoles particulières surveillées par la puissance publique; Enfin, en 1806, la loi du 10 mai, qui a pour objet à la fois l'enseignement public et l'éducation : ces deux mots étaient présents à la pensée du législateur ; Puis le décret législatif du 17 mars 1808, qui réalise cette double prescription, par l'établissement d'un vaste système de discipline et d'étude. Ici, messieurs, je suis frappé d'un grand fait, que n'a pas assez considéré l'honorable préopinant : c'est la nécessité de mettre l'éducation publique en rapport avec la situation et le but de la société. Depuis plus d'un siècle, par un mouvement, tantôt lent, tantôt rapide, la société s'est sécularisée ; c'est sa puissance et sa gloire : il fallait bien aussi que l'éducation devînt séculière et laïque, tout en restant ce qu'elle est et ce qu'elle doit être, religieuse et morale. Très bien! Très bien! Maintenant, la loi de 1806, le décret du 17 mars 1808, ont-ils suffi à l'œuvre qu'ils se proposaient en cela ? ou bien, comme le prétend l'honorable préopinant, ont-ils, par une anomalie étrange et stérile, institué une corporation
la pensée du législateur ; Puis le décret législatif du 17 mars 1808, qui réalise cette double prescription, par l'établissement d'un vaste système de discipline et d'étude. Ici, messieurs, je suis frappé d'un grand fait, que n'a pas assez considéré l'honorable préopinant : c'est la nécessité de mettre l'éducation publique en rapport avec la situation et le but de la société. Depuis plus d'un siècle, par un mouvement, tantôt lent, tantôt rapide, la société s'est sécularisée ; c'est sa puissance et sa gloire : il fallait bien aussi que l'éducation devînt séculière et laïque, tout en restant ce qu'elle est et ce qu'elle doit être, religieuse et morale. Très bien! Très bien! Maintenant, la loi de 1806, le décret du 17 mars 1808, ont-ils suffi à l'œuvre qu'ils se proposaient en cela ? ou bien, comme le prétend l'honorable préopinant, ont-ils, par une anomalie étrange et stérile, institué une corporation de moines laïques? ont-ils dérogé à l'esprit d'émulation et de progrès, et surtout à l'esprit de nationalité qui caractérisait cette époque des grandeurs de l'empire ? ont-ils affaibli ou brisé un ressort de puissance sociale que cette époque même avait rétabli ? ont-ils, en créant une fausse et nuisible institution, dénaturé la position même des hommes auxquels ils en confiaient le soin et la garde ? Je n'ai pas sous les yeux le décret même cité par l'honorable préopinant; mais j'affirmerai que la généralité de son assertion est inexacte, et qu'au contraire un article de ce décret dit positivement que les professeurs peuvent être mariés, mais qu'alors ils ne devront pas habiter dans l'intérieur des établissements. Voilà, sur ce point particulier, toute la portée de la mesure. Mais sur l'ensemble du décret, sur les motifs et la destination de l'institution même, n'y a-t-il pas quelque chose de plus important à considérer et à dire ? Que voulait, en réalité, et que faisait l'empereur ? Cette puissante société, qui avait été si profondément ébranlée par l'excès de sa force, qui, dans les secousses de sa grandeur même, avait perdu en apparence la stabilité, il entendait la reconstituer par l'organisation régulière, par
dénaturé la position même des hommes auxquels ils en confiaient le soin et la garde ? Je n'ai pas sous les yeux le décret même cité par l'honorable préopinant; mais j'affirmerai que la généralité de son assertion est inexacte, et qu'au contraire un article de ce décret dit positivement que les professeurs peuvent être mariés, mais qu'alors ils ne devront pas habiter dans l'intérieur des établissements. Voilà, sur ce point particulier, toute la portée de la mesure. Mais sur l'ensemble du décret, sur les motifs et la destination de l'institution même, n'y a-t-il pas quelque chose de plus important à considérer et à dire ? Que voulait, en réalité, et que faisait l'empereur ? Cette puissante société, qui avait été si profondément ébranlée par l'excès de sa force, qui, dans les secousses de sa grandeur même, avait perdu en apparence la stabilité, il entendait la reconstituer par l'organisation régulière, par le libre avancement d'une classe moyenne, d'une classe éclairée, propre à relever tous les postes de la vie militaire et civile. M. Odilon Barrot. — Une organisation de soldats et de fonctionnaires. M. Dupin. — Et de citoyens aussi. M. le Ministre. — On dit une organisation de soldats et de fonctionnaires ; je dirai une organisation d'hommes, qui pût répondre non-seulement à tous les devoirs de la vie militaire et civile, mais à l'exercice de toutes les professions indépendantes, de toutes les vocations libérales ; car enfin, cet enseignement étendu et complet des collèges de l'empire, cet enseignement des facilités qui avait disparu dans l'époque antérieure, cet enseignement des lettres, des sciences et du droit, il n'avait pas, je pense, pour objet exclusif de former des employés et des soldats, mais aussi d'élever des savants, des littérateurs, et, permettez-moi de le dire, de préparer peut-être pour une autre époque des représentants intelligents et éloquents du pays. (Très bien ! très bien ! ) Si les institutions de l'empire étaient nées seulement d'un calcul passager de despotisme, croyez-vous qu'elles auraient résisté à tant d'épreuves ? L'Université fut une de ces œuvres que le génie de Napoléon avait faites pour la
de fonctionnaires ; je dirai une organisation d'hommes, qui pût répondre non-seulement à tous les devoirs de la vie militaire et civile, mais à l'exercice de toutes les professions indépendantes, de toutes les vocations libérales ; car enfin, cet enseignement étendu et complet des collèges de l'empire, cet enseignement des facilités qui avait disparu dans l'époque antérieure, cet enseignement des lettres, des sciences et du droit, il n'avait pas, je pense, pour objet exclusif de former des employés et des soldats, mais aussi d'élever des savants, des littérateurs, et, permettez-moi de le dire, de préparer peut-être pour une autre époque des représentants intelligents et éloquents du pays. (Très bien ! très bien ! ) Si les institutions de l'empire étaient nées seulement d'un calcul passager de despotisme, croyez-vous qu'elles auraient résisté à tant d'épreuves ? L'Université fut une de ces œuvres que le génie de Napoléon avait faites pour la nation bien plus que pour lui-même. Aussi, à quelle époque a-t-on commencé à l'accuser, à la trouver insuffisante et dangereuse ? Est-ce, comme l'a dit l'honorable préopinant, à une époque assez récente, où, parmi les luttes constitutionnelles de la Restauration, quelques hommes, d'un esprit généreux et libre, se trouvaient en contradiction avec les influences qui dominaient alors ? Non, messieurs ; c'est à une époque que nous n'aimons pas à rappeler, à une époque où un esprit de violence et de réaction régnait sur la France. Quand se sont élevées les accusations les plus outrageuses et les plus violentes contre l'Université ? quand a-t-on fait contre les écoles de l'Etat la première édition des libelles qui, grossis d'injures, se réimpriment à Lyon ? Messieurs, c'est en 1815, en 1816, et par l'organe des hommes qui attaquaient en même temps la gloire et l'indépendance du pays. (Vive approbation.) Y avait-il cependant un prétexte, y avait-il une cause légitime dans ces attaques et dans ces plaintes ? Le système d'éducation impérial suffisait-il, en effet, à tous les besoins ? Ce système n'était-il pas susceptible d'amélioration ? N'en a-t-il pas reçu de très-importantes ? N'en réclame-t-il pas d'autres plus importantes encore ? Voilà
contradiction avec les influences qui dominaient alors ? Non, messieurs ; c'est à une époque que nous n'aimons pas à rappeler, à une époque où un esprit de violence et de réaction régnait sur la France. Quand se sont élevées les accusations les plus outrageuses et les plus violentes contre l'Université ? quand a-t-on fait contre les écoles de l'Etat la première édition des libelles qui, grossis d'injures, se réimpriment à Lyon ? Messieurs, c'est en 1815, en 1816, et par l'organe des hommes qui attaquaient en même temps la gloire et l'indépendance du pays. (Vive approbation.) Y avait-il cependant un prétexte, y avait-il une cause légitime dans ces attaques et dans ces plaintes ? Le système d'éducation impérial suffisait-il, en effet, à tous les besoins ? Ce système n'était-il pas susceptible d'amélioration ? N'en a-t-il pas reçu de très-importantes ? N'en réclame-t-il pas d'autres plus importantes encore ? Voilà ce que je vais brièvement examiner. Il y avait, en effet, non pas précisément par le vice de l'institution universitaire, mais par la prédominance du principe même de l'empire, de ce principe qui s'étendait à tout, il y avait quelque chose de trop impérieux, de trop militaire dans le régime des écoles impériales ; il y avait quelque chose de trop restreint, de trop limité dans leur enseignement. On semblait avoir peur de ce développement d'idées que l'honorable M. de Carné, qui ne devrait pas parler ainsi, trouve maintenant excessif et dangereux. Voilà donc quel était le tort de l'enseignement impérial. Mais ce tort, était-ce de l'Université qu'il venait ? Non ; c'était de la nature même et de la destinée de ce glorieux et puissant gouvernement. En voulez-vous une preuve ? L'empereur, très-préoccupé de l'Université, qu'il regardait comme un élément de force et de grandeur morale pour l'avenir, mais n'en trouvant pas les progrès assez rapides, dicta un jour, pour le chef de l'Université, une note qui a été conservée sur nos registres. Que dit cette note dans son impérieuse brièveté ? « L'Université n'est pas assez dominante; elle ne représente pas assez activement la pensée de l'empire et
des écoles impériales ; il y avait quelque chose de trop restreint, de trop limité dans leur enseignement. On semblait avoir peur de ce développement d'idées que l'honorable M. de Carné, qui ne devrait pas parler ainsi, trouve maintenant excessif et dangereux. Voilà donc quel était le tort de l'enseignement impérial. Mais ce tort, était-ce de l'Université qu'il venait ? Non ; c'était de la nature même et de la destinée de ce glorieux et puissant gouvernement. En voulez-vous une preuve ? L'empereur, très-préoccupé de l'Université, qu'il regardait comme un élément de force et de grandeur morale pour l'avenir, mais n'en trouvant pas les progrès assez rapides, dicta un jour, pour le chef de l'Université, une note qui a été conservée sur nos registres. Que dit cette note dans son impérieuse brièveté ? « L'Université n'est pas assez dominante; elle ne représente pas assez activement la pensée de l'empire et l'unité de la France. Partout où il existe un lycée, il faut faire fermer les institutions particulières, jusqu'à ce que le lycée soit complet, en commençant la suppression par les institutions le plus mal organisées. » (Rires et bruit.) Quand ces paroles, jetées avec la dictature du pouvoir et du génie, furent envoyées à l'Université, dans son Conseil, où siégeait M. Cuvier, et où se trouvaient des hommes qui représentaient, à un autre point de vue, les intérêts de la science et du progrès social, on fit des observations sur le plan proposé ; on représenta qu'on ne pouvait procéder ainsi, que les écoles de l’État devaient avoir une prépondérance, mais non pas un monopole; qu’aucune école particulière ne devait être supprimée ; qu’il fallait les conserver tout en améliorant les plus faibles par une active surveillance; qu’au lieu de vouloir hâter le succès des écoles de l’État en interdisant la concurrence, il fallait tirer de cette concurrence même un nouveau motif d’émulation et de succès. La pensée ardente de l’empereur s’arrêta devant cette objection; le projet de décret fut modifié. L’Université suivit le cours de ses laborieux progrès : ses collèges, que l’empereur avait voulu coloniser un peu artificiellement
génie, furent envoyées à l'Université, dans son Conseil, où siégeait M. Cuvier, et où se trouvaient des hommes qui représentaient, à un autre point de vue, les intérêts de la science et du progrès social, on fit des observations sur le plan proposé ; on représenta qu'on ne pouvait procéder ainsi, que les écoles de l’État devaient avoir une prépondérance, mais non pas un monopole; qu’aucune école particulière ne devait être supprimée ; qu’il fallait les conserver tout en améliorant les plus faibles par une active surveillance; qu’au lieu de vouloir hâter le succès des écoles de l’État en interdisant la concurrence, il fallait tirer de cette concurrence même un nouveau motif d’émulation et de succès. La pensée ardente de l’empereur s’arrêta devant cette objection; le projet de décret fut modifié. L’Université suivit le cours de ses laborieux progrès : ses collèges, que l’empereur avait voulu coloniser un peu artificiellement par une création de six mille bourses gratuites, se peuplèrent successivement. Ils ont aujourd’hui, indépendamment des externes, bien plus d’élèves libres que l’empereur ne leur avait promis de boursiers; et l’Université a reçu ainsi du temps et de la confiance publique ce qu’elle avait craint d’obtenir par l’action d’un privilège exclusif. (Très bien!) Aussi, messieurs, l’Université a marché d’elle-même vers le but qu’on se propose aujourd’hui. Sans doute l’extérieur du système d’enseignement établi par l’empire a été maintenu; mais, dans la pratique, les adoucissements ont été très grands. Par exemple, l’obligation, pour les écoles particulières, de suivre les cours du collège, cette obligation qui ne date pas, comme on l’a dit, d’une fantaisie du pouvoir impérial, mais de l’ancien droit public de la France, d’anciens édits et d’anciens arrêts des parlements; cette obligation a été de nos jours singulièrement restreinte. Vous dirai-je que, dans l’état présent, sur mille institutions et pensions, il y en a plus de sept cents, plus des deux tiers qui ne suivent pas les collèges, par quelque motif particulier, tel que la distance où elles sont situées? Vous dirai-je encore que, sur la masse totale des élèves qui fréquentent comme externes les collèges, le plus grand
exclusif. (Très bien!) Aussi, messieurs, l’Université a marché d’elle-même vers le but qu’on se propose aujourd’hui. Sans doute l’extérieur du système d’enseignement établi par l’empire a été maintenu; mais, dans la pratique, les adoucissements ont été très grands. Par exemple, l’obligation, pour les écoles particulières, de suivre les cours du collège, cette obligation qui ne date pas, comme on l’a dit, d’une fantaisie du pouvoir impérial, mais de l’ancien droit public de la France, d’anciens édits et d’anciens arrêts des parlements; cette obligation a été de nos jours singulièrement restreinte. Vous dirai-je que, dans l’état présent, sur mille institutions et pensions, il y en a plus de sept cents, plus des deux tiers qui ne suivent pas les collèges, par quelque motif particulier, tel que la distance où elles sont situées? Vous dirai-je encore que, sur la masse totale des élèves qui fréquentent comme externes les collèges, le plus grand nombre se compose d’enfants qui viennent directement de chez leurs parents? Ainsi, quoiqu’il y ait une règle obligatoire, ce n’est pas l’accomplissement de cette règle qui recrute les établissements de l’État et des villes, qui les entretient, qui leur apporte une population si nombreuse. Sur les 54,000 élèves des collèges royaux et communaux, près de 20,000 y sont placés comme pensionnaires internes par le choix de leurs parents; et plus de la moitié des élèves externes ne viennent pas des écoles particulières, mais sont envoyés librement par leurs familles. Peut-on dire dès lors, comme l’a fait l’honorable préopinant, que le droit des pères de famille est opprimé? Y a-t-il besoin de prouver devant cette grave assemblée qu’en s’occupant du principe de liberté posé par la Charte et des droits de l’État, on comprend nécessairement ceux des pères de famille? Ces droits n’ont pas été négligés même par le décret de 1811, qui a voulu, en ce qui concerne les études, que l’attestation du père de famille pût remplacer tout certificat officiel, et assurer à l’élève l’accès de tous les grades. Ce ne sont pas les pères de famille que gêne réellement une telle loi; ce sont les spéculations particulières, quelque
royaux et communaux, près de 20,000 y sont placés comme pensionnaires internes par le choix de leurs parents; et plus de la moitié des élèves externes ne viennent pas des écoles particulières, mais sont envoyés librement par leurs familles. Peut-on dire dès lors, comme l’a fait l’honorable préopinant, que le droit des pères de famille est opprimé? Y a-t-il besoin de prouver devant cette grave assemblée qu’en s’occupant du principe de liberté posé par la Charte et des droits de l’État, on comprend nécessairement ceux des pères de famille? Ces droits n’ont pas été négligés même par le décret de 1811, qui a voulu, en ce qui concerne les études, que l’attestation du père de famille pût remplacer tout certificat officiel, et assurer à l’élève l’accès de tous les grades. Ce ne sont pas les pères de famille que gêne réellement une telle loi; ce sont les spéculations particulières, quelque titre qu’elles prennent, celui de congrégation ou tout autre. (Très bien! très bien!) Et cependant, messieurs, cet état de choses, qui est devenu plus facile et plus équitable, et qui s’est spontanément adouci dans l’application, par l’influence générale d’une liberté plus grande et par la sagesse des administrateurs qui m’ont précédé, cet état de choses peut recevoir de la loi des améliorations et des limites. Pour ma part, j’y crois, je les invoque, et je mettrais du prix à les voir se réaliser. Mais ces améliorations, ces limites, à quel système, à quels principes faut-il les emprunter? Sera-ce aux traditions de ces anciens parlements, gardiens vigilants des libertés civiles et religieuses? Ou bien sera-ce à cette jurisprudence sophistique qui, mêlant les principes les plus opposés, invoque le droit commun au profit de l’abus et du privilège? (Mouvement.) En vérité, on a eu l’air de nous dire que l’art. 69 de la Charte, en introduisant le principe de la liberté d’enseignement, avait pour objet d’appeler, de favoriser l’influence, le concours actif des congrégations non autorisées par la loi; nous ne pouvons admettre cela. (Très bien! très bien!) L’art. 69 a été inspiré par l’esprit de la glorieuse époque qui a vu