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gardant, comme par le passé, à ses évaluations budgétaires, leur double caractère de prudence et de sincérité." Au cours d'une étude générale, avant d'examiner le projet de budget dans ses détails, M. le Maire va le comparer avec le budget primitif de 1936. La comparaison fait ressortir, en premier lieu, l'augmentation importante des dépenses ordinaires. Cette augmentation tient aux causes générales suivantes: 1° Atténuations successives apportées aux prélèvements institués par les décrets-lois de juillet août 1935 2° La mise en vigueur des lois sociales qui a entraîné, à partir du 1er juillet 1936, des augmentations de traitements et de salaires pour un certain nombre de catégories du personnel communal. Leur répercussion sur les dépenses d'assistance sera, d'autre part, extrêmement lourde. 3° Les majorations des prix des fournitures et des travaux à l'entreprise. 4° Enfin l'application, à compter du 15 janvier dernier, de la semaine de 40 heures au personnel municipal, donne lieu à l'inscription d'un crédit spécial, à titre de provision en vue des majorations indispensables d'effectifs. La presque totalité des crédits du budget ordinaire sont en augmentation, en raison principalement des motifs signalés ci-dessus. En résumé, le chapitre des dépenses ordinaires présente une augmentation de 13.350.106 fr. 39, par rapport au chapitre correspondant du budget de 1936. Celui-ci atteignait 66.274.214 fr. 11 abstraction faite du crédit d'ordre de 3.515.398 francs représentant le montant des économies réalisées en exécution des décrets-lois, crédit dont l'équivalent figurait en recettes. Cette importante augmentation de dépenses se trouve en partie compensée à d'autres chapitres du budget. Les dépenses extraordinaires, en particulier, sont en diminution par rapport à celles de l'an dernier. Notamment le crédit du Fonds municipal de chômage a été diminué de 1.500.000 fr., cette réduction tient compte du mouvement de régression constaté dans le nombre des chômeurs. En définitive l'augmentation globale des dépenses ordinaires et extraordinaires, par rapport au budget primitif de 1936, ressort à 10.979.903 fr. 97. L'étude des chapitres de recettes, poursuit M. le Maire, nous permet, d'autre part, de constater l'existence d'un ensemble d'excédent. L'examen des recettes ordinaires nous a conduits à modifier un certain nombre de chiffres inscrits
rapport au chapitre correspondant du budget de 1936. Celui-ci atteignait 66.274.214 fr. 11 abstraction faite du crédit d'ordre de 3.515.398 francs représentant le montant des économies réalisées en exécution des décrets-lois, crédit dont l'équivalent figurait en recettes. Cette importante augmentation de dépenses se trouve en partie compensée à d'autres chapitres du budget. Les dépenses extraordinaires, en particulier, sont en diminution par rapport à celles de l'an dernier. Notamment le crédit du Fonds municipal de chômage a été diminué de 1.500.000 fr., cette réduction tient compte du mouvement de régression constaté dans le nombre des chômeurs. En définitive l'augmentation globale des dépenses ordinaires et extraordinaires, par rapport au budget primitif de 1936, ressort à 10.979.903 fr. 97. L'étude des chapitres de recettes, poursuit M. le Maire, nous permet, d'autre part, de constater l'existence d'un ensemble d'excédent. L'examen des recettes ordinaires nous a conduits à modifier un certain nombre de chiffres inscrits en 1936. quelques-uns en diminution, mais la plupart en augmentation. En outre, l'Etat a attribué une aide aux communes en ce qui concerne certaines catégories de leurs charges, notamment une subvention de 100.000 francs pour les chemins vicinaux et une subvention exceptionnelle de 1.896.546 fr. 50 pour l'Assistance. En bref, si l'on ne tenait compte d'aucune modification des impositions, non plus que des inscriptions d'ordre afférentes, l'an dernier a l'emploi des économies résultant des décrets-lois, les recettes ordinaires feraient ressortir, par rapport à 1936, une augmentation de 3.737.919 fr. 50. Mais les recettes extraordinaires présentent, de leur côté, d'importantes diminutions, soit une réduction de 180.000 francs du montant des intérêts de prêt différé, tenant compte du mouvement de nos emprunts, une réduction aussi de 900.000 francs et une de 80.000 du montant des subventions de l'Etat et du département pour les secours de chômage. En définitive, l'augmentation globale des recettes ordinaires et extraordinaires, par rapport au budget de 1936 ressortirait à 2.057.663 frs. RECAPITULATION Excédent des augmentations de dépenses, 10.979.903 fr. 97; excédent des augmentations de recettes, 2.057.663 frs. Différence en faveur des augmentations de dépenses. 8.922.240 fr. 97. A déduire, excédent présumé des recettes du budget primitif de 1936,
si l'on ne tenait compte d'aucune modification des impositions, non plus que des inscriptions d'ordre afférentes, l'an dernier a l'emploi des économies résultant des décrets-lois, les recettes ordinaires feraient ressortir, par rapport à 1936, une augmentation de 3.737.919 fr. 50. Mais les recettes extraordinaires présentent, de leur côté, d'importantes diminutions, soit une réduction de 180.000 francs du montant des intérêts de prêt différé, tenant compte du mouvement de nos emprunts, une réduction aussi de 900.000 francs et une de 80.000 du montant des subventions de l'Etat et du département pour les secours de chômage. En définitive, l'augmentation globale des recettes ordinaires et extraordinaires, par rapport au budget de 1936 ressortirait à 2.057.663 frs. RECAPITULATION Excédent des augmentations de dépenses, 10.979.903 fr. 97; excédent des augmentations de recettes, 2.057.663 frs. Différence en faveur des augmentations de dépenses. 8.922.240 fr. 97. A déduire, excédent présumé des recettes du budget primitif de 1936, 319 fr. 48. Reste 8.921.921 fr. 49. Pour rétablir l'équilibre, il a été nécessaire d'imposer, en supplément, 191 centimes additionnels 48/100 au principal des trois contributions directes. (La valeur du centime est maintenue à 46.600 frs.). L'excédent présumé des recettes pour 1937 ressort, dans ces conditions, à 1.040 fr. 61. Le rapport de M. Bichon Rapporteur de la Commission spéciale du budget. M. Bichon rappelle, au début de son rapport, son appréciation sur le projet de budget supplémentaire de 1936, le 28 décembre dernier « Nous insistions déjà, ici-même, sur le caractère de transition de la période actuelle, et exprimions notre satisfaction de voir le document qui nous était présenté, équilibré sans qu'il ait été besoin de faire appel à des procédures exceptionnelles, en dépit de modifications profondes et imprévisibles dont nous mesurions, par avance, l'incidence sur le prochain budget primitif. « Le volume des compléments de crédits que comportait le budget additionnel, pour le second semestre de 1936, nous faisait présager l'augmentation de nos dépenses ordinaires, considérées dans le cadre d'un exercice complet « Cette augmentation ressort du document que vous avez sous les yeux elle est très importante. « Elle est également inévitable, et ne s'assortit pas en
Le rapport de M. Bichon Rapporteur de la Commission spéciale du budget. M. Bichon rappelle, au début de son rapport, son appréciation sur le projet de budget supplémentaire de 1936, le 28 décembre dernier « Nous insistions déjà, ici-même, sur le caractère de transition de la période actuelle, et exprimions notre satisfaction de voir le document qui nous était présenté, équilibré sans qu'il ait été besoin de faire appel à des procédures exceptionnelles, en dépit de modifications profondes et imprévisibles dont nous mesurions, par avance, l'incidence sur le prochain budget primitif. « Le volume des compléments de crédits que comportait le budget additionnel, pour le second semestre de 1936, nous faisait présager l'augmentation de nos dépenses ordinaires, considérées dans le cadre d'un exercice complet « Cette augmentation ressort du document que vous avez sous les yeux elle est très importante. « Elle est également inévitable, et ne s'assortit pas en recettes de compensations présentant le même caractère, pour ainsi dire automatique. Sans doute aussi l'administration aura-t-elle la faculté de porter à un équilibre normal et l'éventualité en a été évoquée à la Commission du budget le niveau de certaines taxes ou rémunérations qui risquent de ne plus se trouver en rapport avec les nouvelles conditions économiques. Mais, tout en donnant notre accord de principe sur ce point, nous devons reconnaître que l'improvisation doit être évitée en pareille matière et qu'une étude d'ensemble de la question trouvera mieux sa place au cours de la présente année, les éléments de base, sinon complètement, du moins en partie stabilisés, pouvant être alors recueillis à loisir. Il serait injuste, en outre, de ne pas mentionner, parmi les compensations accordées aux collectivités locales, certaines mesures qui se sont inscrites récemment dans des textes légaux ou réglementaires. La loi procure à notre budget un allègement d'environ 2.373.700 francs. Mais ces diverses compensations, si intéressantes qu'elles soient, ne sauraient rétablir un équilibre rompu par l'aggravation exceptionnelle des charges qui incombent aux communes. Aussi bien la loi du 13 novembre 1936 que nous avons mentionnée, doit-elle être suivie d'un projet plus général, portant refonte complète du régime des
rapport avec les nouvelles conditions économiques. Mais, tout en donnant notre accord de principe sur ce point, nous devons reconnaître que l'improvisation doit être évitée en pareille matière et qu'une étude d'ensemble de la question trouvera mieux sa place au cours de la présente année, les éléments de base, sinon complètement, du moins en partie stabilisés, pouvant être alors recueillis à loisir. Il serait injuste, en outre, de ne pas mentionner, parmi les compensations accordées aux collectivités locales, certaines mesures qui se sont inscrites récemment dans des textes légaux ou réglementaires. La loi procure à notre budget un allègement d'environ 2.373.700 francs. Mais ces diverses compensations, si intéressantes qu'elles soient, ne sauraient rétablir un équilibre rompu par l'aggravation exceptionnelle des charges qui incombent aux communes. Aussi bien la loi du 13 novembre 1936 que nous avons mentionnée, doit-elle être suivie d'un projet plus général, portant refonte complète du régime des finances locales. Il y a quelques jours à peine, M. le ministre de l'Intérieur renouvelait cette promesse et signalait le dépôt prochain du projet de réforme. L'annonce même de cette modification substantielle à la nature des ressources des collectivités locales renforce encore le caractère de transition, pour ces collectivités, de la période actuelle. Ce caractère, ainsi nettement affirmé, pose, devant les administrateurs communaux, une très nette question de méthode. L'instabilité momentanée des éléments servant de base aux évaluations doit-elle inciter une Municipalité à se départir à tout le moins provisoirement des règles traditionnelles en matière budgétaire ? Nous pensons, en premier lieu, que la question doit être examinée du strict point de vue communal, toute tentative de comparaison avec des collectivités plus larges, n'ayant ni les mêmes obligations, ni les mêmes moyens, devant fatalement se révéler sans objet. Il Sous cet aspect, le problème, à notre avis, ne comporte qu'une solution pratique : faire montre d'une prudence d'autant plus grande que le terrain se révèle plus mouvant. Pour l'heure présente, apprécier de la manière la plus objective les ressources probables et les dépenses nécessaires, n'engager, en outre, l'avenir que dans la moindre mesure, compte tenu, bien entendu, du respect des
la période actuelle. Ce caractère, ainsi nettement affirmé, pose, devant les administrateurs communaux, une très nette question de méthode. L'instabilité momentanée des éléments servant de base aux évaluations doit-elle inciter une Municipalité à se départir à tout le moins provisoirement des règles traditionnelles en matière budgétaire ? Nous pensons, en premier lieu, que la question doit être examinée du strict point de vue communal, toute tentative de comparaison avec des collectivités plus larges, n'ayant ni les mêmes obligations, ni les mêmes moyens, devant fatalement se révéler sans objet. Il Sous cet aspect, le problème, à notre avis, ne comporte qu'une solution pratique : faire montre d'une prudence d'autant plus grande que le terrain se révèle plus mouvant. Pour l'heure présente, apprécier de la manière la plus objective les ressources probables et les dépenses nécessaires, n'engager, en outre, l'avenir que dans la moindre mesure, compte tenu, bien entendu, du respect des engagements pris et des intérêts essentiels de la ville. Cette double préoccupation nous guidera dans l'examen, que nous désirons très général, du projet de budget de 1937. L'étude des réalités de l'heure, autrement dit l'établissement des prévisions de recettes et de dépenses, a-t-elle été conduite dans cet esprit de prudence que nous définissions à l'instar ? L'exposé très détaillé de l'Administration, ainsi que les échanges de vues qui se sont institués au sein de votre Commission spéciale, échanges basés sur les documents figurant aux dossiers nous conduisent vers une réponse affirmative. Nous sommes aussi en droit de demander avons-nous dit de n'engager l'avenir que dans la moindre mesure, en raison de l'instabilité momentanée des circonstances générales. Cette sauvegarde réside, à l'état latent, pour ainsi dire, dans la sincérité même des évaluations, elle nous conduit à un équilibre vrai. Elle se dégage aussi de manière plus précise, d'autres éléments. La couverture des dépenses inscrites au budget de 1937 a été obtenue par l'adjonction, aux impositions existantes, de 191 centimes additionnels 48/100ème. Nul ne songe à nier la gravité de cette charge. Reconnaissons, toutefois, que l'équilibre est ainsi obtenu par des moyens normaux, sans qu'une part de la solution des difficultés d'aujourd'hui
que nous définissions à l'instar ? L'exposé très détaillé de l'Administration, ainsi que les échanges de vues qui se sont institués au sein de votre Commission spéciale, échanges basés sur les documents figurant aux dossiers nous conduisent vers une réponse affirmative. Nous sommes aussi en droit de demander avons-nous dit de n'engager l'avenir que dans la moindre mesure, en raison de l'instabilité momentanée des circonstances générales. Cette sauvegarde réside, à l'état latent, pour ainsi dire, dans la sincérité même des évaluations, elle nous conduit à un équilibre vrai. Elle se dégage aussi de manière plus précise, d'autres éléments. La couverture des dépenses inscrites au budget de 1937 a été obtenue par l'adjonction, aux impositions existantes, de 191 centimes additionnels 48/100ème. Nul ne songe à nier la gravité de cette charge. Reconnaissons, toutefois, que l'équilibre est ainsi obtenu par des moyens normaux, sans qu'une part de la solution des difficultés d'aujourd'hui soit reportée sur les années suivantes. L'Administration, qui a évité jusqu'alors l'emprunt pour alimenter le fonds municipal de chômage, n'y recourt pas davantage pour équilibrer un budget exceptionnellement lourd. Comme les budgets des autres villes, le budget de Nantes comporte, cette année, des charges nouvelles, charges lourdes, charges inévitables qui dépassent le pouvoir d'initiative et d'appréciation des municipalités. « Souhaitons que le mouvement d'aide de l'Etat aux collectivités locales, mouvement actuellement esquissé, s'amplifie et s'organise comme il a été promis. Constatons, en tous cas, que le document qui nous est soumis, inspiré de traditionnelle prudence, et basé sur les réalités, semble de nature à ne compromettre, en aucune manière, la situation financière de la ville et son crédit lui-même. Je vous propose donc, Messieurs, au nom de votre Commission, de vouloir bien approuver ce budget dont je vous rappelle la récapitulation recettes ordinaires et extraordinaires : 109 millions 369.320 fr. 90. Dépenses ordinaires et extraordinaires 109.368.274 fr. 39. Excédent présumé des recettes 1.046 fr. 51. » L'optimisme qui ressort des deux documents dont nous venons de donner un extrait n'a pas été partagé par M. Bono. Le gros reproche qu'il fait au projet de budget primitif 1937, c'est précisément l'optimisme
dépassent le pouvoir d'initiative et d'appréciation des municipalités. « Souhaitons que le mouvement d'aide de l'Etat aux collectivités locales, mouvement actuellement esquissé, s'amplifie et s'organise comme il a été promis. Constatons, en tous cas, que le document qui nous est soumis, inspiré de traditionnelle prudence, et basé sur les réalités, semble de nature à ne compromettre, en aucune manière, la situation financière de la ville et son crédit lui-même. Je vous propose donc, Messieurs, au nom de votre Commission, de vouloir bien approuver ce budget dont je vous rappelle la récapitulation recettes ordinaires et extraordinaires : 109 millions 369.320 fr. 90. Dépenses ordinaires et extraordinaires 109.368.274 fr. 39. Excédent présumé des recettes 1.046 fr. 51. » L'optimisme qui ressort des deux documents dont nous venons de donner un extrait n'a pas été partagé par M. Bono. Le gros reproche qu'il fait au projet de budget primitif 1937, c'est précisément l'optimisme qu'il révèle chez ceux qui l'ont établi. M. Bono ne songe pas à contester leur bonne foi, mais il lui apparaît que les dépenses ont été sous-évaluées et que les recettes ont été en revanche surestimées. Il en fait la preuve, en citant des chiffres servant manifestement sa thèse. Et finalement il annonce que ses amis et lui-même n'apporteront pas le concours de leur voix. Il faut dire également que M. l'adjoint Prieur, auquel incombait la lourde tâche de répondre au nom de l'Administration à M. Bono, s'est livré, lui aussi, avec des chiffres pas les mêmes par exemple à une confrontation entre les prévisions et les résultats du premier trimestre 1937. Cette confrontation semblait lui donner raison, mais c'est l'évidence qu'elle n'avait qu'une portée restreinte, comme d'ailleurs la démonstration de M. Bono, puisqu'elle s'appuyait sur des recettes et des dépenses arbitrairement choisies. Parmi les nombreuses interventions qui ont précédé l'examen détaillé du budget nous citerons particulièrement celle de M. Paris. M. Paris s'est étonné qu'on n'ait rien prévu pour la défense passive aérienne, alors que le Conseil général vient de voter des crédits pour l'aménagement d'abris à la préfecture. Il proteste contre cette lacune grave puisqu'elle intéresse la défense
finalement il annonce que ses amis et lui-même n'apporteront pas le concours de leur voix. Il faut dire également que M. l'adjoint Prieur, auquel incombait la lourde tâche de répondre au nom de l'Administration à M. Bono, s'est livré, lui aussi, avec des chiffres pas les mêmes par exemple à une confrontation entre les prévisions et les résultats du premier trimestre 1937. Cette confrontation semblait lui donner raison, mais c'est l'évidence qu'elle n'avait qu'une portée restreinte, comme d'ailleurs la démonstration de M. Bono, puisqu'elle s'appuyait sur des recettes et des dépenses arbitrairement choisies. Parmi les nombreuses interventions qui ont précédé l'examen détaillé du budget nous citerons particulièrement celle de M. Paris. M. Paris s'est étonné qu'on n'ait rien prévu pour la défense passive aérienne, alors que le Conseil général vient de voter des crédits pour l'aménagement d'abris à la préfecture. Il proteste contre cette lacune grave puisqu'elle intéresse la défense de la population civile. M. Thiéfaine, puis après lui M. le Maire, déclarent que l'administration a une conception spéciale de la défense passive. Nous ne voulons pas, disent-ils, ne rien faire, au contraire; mais nous ne voulons rien faire qui ne soit soigneusement étudié en liaison avec les services techniques de l'autorité militaire. Cela demande du temps, mais un jour sans doute prochain nous vous demanderons des crédits, en même temps que nous exigerons par exemple la participation effective de l'Etat à cette dépense. S'adressant à M. Bono, M. le Maire a déclaré que M. Bono avait fait beaucoup plus le procès des méthodes gouvernementales que celui de l'administration municipale. « Vous auriez fait dit-il, à notre place, un budget pareil à un centime près. » Et M. le Maire de défendre l'expérience gouvernementale. Il ne cache pas que cette expérience se répercute lourdement sur les finances des collectivités mais il a foi en l'avenir et il proclame une fois de plus son optimisme. M. Abel Durand, au nom de la minorité, confirmant M. Bono, déclare que ses amis ne voteront pas le budget. « Ici, ni ailleurs, dit-il. nous n'avons été responsables de la situation. Nous n'acceptons pas cette
de l'autorité militaire. Cela demande du temps, mais un jour sans doute prochain nous vous demanderons des crédits, en même temps que nous exigerons par exemple la participation effective de l'Etat à cette dépense. S'adressant à M. Bono, M. le Maire a déclaré que M. Bono avait fait beaucoup plus le procès des méthodes gouvernementales que celui de l'administration municipale. « Vous auriez fait dit-il, à notre place, un budget pareil à un centime près. » Et M. le Maire de défendre l'expérience gouvernementale. Il ne cache pas que cette expérience se répercute lourdement sur les finances des collectivités mais il a foi en l'avenir et il proclame une fois de plus son optimisme. M. Abel Durand, au nom de la minorité, confirmant M. Bono, déclare que ses amis ne voteront pas le budget. « Ici, ni ailleurs, dit-il. nous n'avons été responsables de la situation. Nous n'acceptons pas cette responsabilité. Nous constatons des faits; nous sommes en désaccord total avec vos immenses espoirs; le gouffre ne cesse de se creuser. » Après un échange de vues qui se prolonge jusqu'à 23 heures, on passe à l'examen détaillé des articles du budget. Finalement celui-ci sera voté par la majorité. ATTENTION On nous avise qu'il circule en ce moment des pièces fausses de 5 francs, grand module. Quelques personnes qui ont accepté ces pièces ont déposé une plainte. Nous avons pu voir quelques-unes des pièces en question qui imitent assez grossièrement les pièces authentiques. C'est la Publicité' qui fait vendre ! Vous n'avez qu'une fois pour prétendre vos marchandises. En annonçant dans L'Ouest Eclair vous pouvez en avoir des millions. CHAMBRE DE PARLEMENT DES MÉTIERS Élection du 25 avril L'élection complémentaire des artisans maîtres de la deuxième catégorie à la Chambre des Métiers aura lieu le dimanche 25 avril. Le scrutin sera ouvert à l'Hôtel de Ville, salle Gothique, de 8 heures à midi. Tous renseignements utiles au sujet du vote par correspondance sont indiqués sur la carte qui a été adressée à chaque électeur de cette catégorie. BAL DU MANTEAU D'ARLEQUIN Le Manteau d'Arlequin rappelle à ses sociétaires et nombreux