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car elle est en désaccord avec la pensée qui inspirait au législateur ses sévérités contre les unions illicites, et enfin elle est en opposition évidente avec les dispositions mêmes de l'article 332 qui impose seulement aux parents l'obligation de nourrir et d'élever les enfants nés en dehors du mariage. Quelle nécessité y aurait-il eu, en effet, de se préoccuper de cette question, si les enfants naturels avaient eu les mêmes droits que les enfants légitimes ? Si donc il a paru nécessaire de formuler une règle à cet égard, c'est que la suppression de la partie du décret I qui concernait les enfants naturels, les privait de toute espèce de ressources et que l'humanité réclamait cette disposition en leur faveur. Sans doute, les règles si accommodantes de l'adoption peuvent fournir aux parents les moyens d'éviter les prescriptions de la loi, mais ce n'est pas dans ces pratiques frauduleuses que l'on doit chercher les véritables principes d'une législation. Placer sur un même pied les enfants naturels et les enfants légitimes, leur prodiguer les mêmes avantages, ne sera jamais le fait d'un législateur qui honore le mariage, et les rédacteurs du code annamite avaient trop le sentiment de ce respect pour commettre une telle erreur qui aurait sapé jusque dans ses fondements la plus salutaire des institutions humaines. La prévoyance de la loi annamite dans cette matière s'affirme encore par cet autre principe non moins important qui prohibe la recherche de la paternité. Cette règle n'est pas, il est vrai, absolue, car la preuve de la paternité n'est pas étouffée quand elle s'impose par son évidence ; elle n'est écartée que lorsqu'elle peut prêter à la discussion. En cas de fornication avec accord et de fornication avec de l'entraînement, dit l'article 332, le garçon et la fille seront pénalisés de la même peine; les enfants de l'un et de l'autre ce sexe, nés de la fornication, seront à la charge de l'amant qui les devra recueillir et les élever. Le commentaire officiel de cet article ajoute : « La nature des faits de fornication est d'être obscurs et incertains ; aucun indice
une telle erreur qui aurait sapé jusque dans ses fondements la plus salutaire des institutions humaines. La prévoyance de la loi annamite dans cette matière s'affirme encore par cet autre principe non moins important qui prohibe la recherche de la paternité. Cette règle n'est pas, il est vrai, absolue, car la preuve de la paternité n'est pas étouffée quand elle s'impose par son évidence ; elle n'est écartée que lorsqu'elle peut prêter à la discussion. En cas de fornication avec accord et de fornication avec de l'entraînement, dit l'article 332, le garçon et la fille seront pénalisés de la même peine; les enfants de l'un et de l'autre ce sexe, nés de la fornication, seront à la charge de l'amant qui les devra recueillir et les élever. Le commentaire officiel de cet article ajoute : « La nature des faits de fornication est d'être obscurs et incertains ; aucun indice ne peut les prouver, et il est facile d'en faire le motif d'accusations calomnieuses. C'est à cause de cela qu'il est indispensable que les coupables aient été pris sur les lieux où ils commettaient l'acte de fornication ; s'ils n'ont pas été pris sur le lieu où s'est commis l'acte de fornication, alors le fait n'est plus prouvé. De même si quelqu'un désigne un tel ou une telle comme entretenant des relations de fornication, ce sont des paroles sans preuves; c'est pourquoi on ne poursuit jamais. Si de la fornication, il est résulté que la femme ou la fille est devenue mère enceinte, alors la fornication est prouvée pour cette femme, mais il n'y a pas de preuves contre l'amant; si on contraint la femme pour la faire parler, il est probable qu'elle cachera celui qu'elle aime et qu'elle désignera faussement quelqu'un qu'elle déteste. » Ainsi, tout en admettant que la recherche de la paternité est interdite, la loi annamite ne rejette pas cependant la preuve qui résulte de relations avouées ou indéniables avec la mère de l'enfant. Du reste, la loi française elle-même, malgré la rigueur de ses principes, n'a pu refuser d'admettre la recherche de la paternité dans
de fornication, alors le fait n'est plus prouvé. De même si quelqu'un désigne un tel ou une telle comme entretenant des relations de fornication, ce sont des paroles sans preuves; c'est pourquoi on ne poursuit jamais. Si de la fornication, il est résulté que la femme ou la fille est devenue mère enceinte, alors la fornication est prouvée pour cette femme, mais il n'y a pas de preuves contre l'amant; si on contraint la femme pour la faire parler, il est probable qu'elle cachera celui qu'elle aime et qu'elle désignera faussement quelqu'un qu'elle déteste. » Ainsi, tout en admettant que la recherche de la paternité est interdite, la loi annamite ne rejette pas cependant la preuve qui résulte de relations avouées ou indéniables avec la mère de l'enfant. Du reste, la loi française elle-même, malgré la rigueur de ses principes, n'a pu refuser d'admettre la recherche de la paternité dans le cas d'enlèvement, et la jurisprudence étend le cas de cette disposition à celui de séduction et de détournement d'une mineure. Cette similitude de principes entre les deux législations rendait facile l'adoption des dispositions de notre code civil sur ce point, et le projet, en les reproduisant, n'y fait aucune modification. Quant à la recherche de la maternité, son admission par le législateur annamite ne saurait être douteuse, ainsi que le prouve d'ailleurs le passage déjà cité du commentaire officiel de l'article 332 ; mais rien n'indique le genre de preuve qui doit être employé en cette circonstance, et il a fallu recourir encore aux prescriptions de la loi française. L'enfant qui réclamera sa mère sera donc tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée, et pour que ses recherches ne puissent, en s'égarant, jeter le trouble dans une famille honorable, il ne pourra recourir à la preuve testimoniale que s'il possède déjà un commencement de preuve par écrit émané de la personne même à laquelle il doit être opposé. Les raisons d'honnêteté qui ont fait prohiber chez nous ces recherches, lorsqu'elles ont pour but d'établir une filiation adultérine et incestueuse, commandaient, dans la
modification. Quant à la recherche de la maternité, son admission par le législateur annamite ne saurait être douteuse, ainsi que le prouve d'ailleurs le passage déjà cité du commentaire officiel de l'article 332 ; mais rien n'indique le genre de preuve qui doit être employé en cette circonstance, et il a fallu recourir encore aux prescriptions de la loi française. L'enfant qui réclamera sa mère sera donc tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée, et pour que ses recherches ne puissent, en s'égarant, jeter le trouble dans une famille honorable, il ne pourra recourir à la preuve testimoniale que s'il possède déjà un commencement de preuve par écrit émané de la personne même à laquelle il doit être opposé. Les raisons d'honnêteté qui ont fait prohiber chez nous ces recherches, lorsqu'elles ont pour but d'établir une filiation adultérine et incestueuse, commandaient, dans la législation du pays, les mêmes réserves et la même défense. Enfin, le projet, s'inspirant encore de notre droit civil, offre aux parents désireux d'éviter à leurs enfants ces recherches si pénibles et si affligeantes pour l'humanité, un moyen d'établir leur filiation, en leur permettant de les reconnaître dans l'acte même de naissance ou par acte authentique. Cependant, pour ne pas ouvrir la porte à des abus auxquels pourrait donner lieu le trafic des petits enfants, il a fallu repousser la reconnaissance du père sans l'aveu et l'indication de la mère ; cette précaution éloignera aussi les reconnaissances si fréquentes chez nous, malgré la prohibition de la loi, des enfants adultérins. Telle est, dans ce projet, l'économie des principales dispositions du titre VII ; elles s'imposent par leur nécessité et leur utilité; elles sont le complément des prescriptions du titre II sur l'état civil, et elles révéleront aux indigènes toute l'importance des registres publics qui, en constatant les rapports de la paternité et de la filiation, éloignent du foyer domestique cette recherche de la parenté, si inquiétante et si dangereuse pour le repos des familles, quelles que soient d'ailleurs les précautions dont on puisse l'entourer. EXPOSÉ DES MOTIFS DU TITRE VIII.
de naissance ou par acte authentique. Cependant, pour ne pas ouvrir la porte à des abus auxquels pourrait donner lieu le trafic des petits enfants, il a fallu repousser la reconnaissance du père sans l'aveu et l'indication de la mère ; cette précaution éloignera aussi les reconnaissances si fréquentes chez nous, malgré la prohibition de la loi, des enfants adultérins. Telle est, dans ce projet, l'économie des principales dispositions du titre VII ; elles s'imposent par leur nécessité et leur utilité; elles sont le complément des prescriptions du titre II sur l'état civil, et elles révéleront aux indigènes toute l'importance des registres publics qui, en constatant les rapports de la paternité et de la filiation, éloignent du foyer domestique cette recherche de la parenté, si inquiétante et si dangereuse pour le repos des familles, quelles que soient d'ailleurs les précautions dont on puisse l'entourer. EXPOSÉ DES MOTIFS DU TITRE VIII. De l'adoption d'une personne pour continuer la postérité et de l'adoption officieuse. La loi annamite reconnaît deux sortes d'adoptions : l'une qui diffère considérablement du mode admis par la loi française, et l'autre qui s'en rapproche d'une manière assez sensible. L'adoption, sous des formes diverses, a été pratiquée dans les temps les plus reculés, et cette institution est trop conforme aux mœurs et aux sentiments de la plupart des peuples de l'Orient, pour ne pas occuper une place importante dans la législation indigène. La loi ne se contente pas de l'encourager, elle l'impose comme une obligation à la fois civile et religieuse. La piété filiale, si en honneur dans ces pays, dresse des autels à la mémoire des parents qui ne sont plus et leur rend un véritable culte qui est, à vrai dire, le fond de toutes les pratiques religieuses des Annamites, ce pourquoi, le soin de faire suivre à la descendance l'ordre adopté pour la translation des tablettes commémoratives sur les différents autels des temples domestiques de la famille, est, d'après le commentaire officiel de l'article 76, la plus importante des coutumes rituelles. C'est pourquoi le législateur règle avec une pieuse sollicitude tout ce qui a trait à
temps les plus reculés, et cette institution est trop conforme aux mœurs et aux sentiments de la plupart des peuples de l'Orient, pour ne pas occuper une place importante dans la législation indigène. La loi ne se contente pas de l'encourager, elle l'impose comme une obligation à la fois civile et religieuse. La piété filiale, si en honneur dans ces pays, dresse des autels à la mémoire des parents qui ne sont plus et leur rend un véritable culte qui est, à vrai dire, le fond de toutes les pratiques religieuses des Annamites, ce pourquoi, le soin de faire suivre à la descendance l'ordre adopté pour la translation des tablettes commémoratives sur les différents autels des temples domestiques de la famille, est, d'après le commentaire officiel de l'article 76, la plus importante des coutumes rituelles. C'est pourquoi le législateur règle avec une pieuse sollicitude tout ce qui a trait à cette sorte de culte domestique, dont il confie la garde et la célébration à l'aîné des membres de chaque famille. Il favorise même à son profit, au moment du partage, un prélèvement sur les biens qui composent la succession, pour lui permettre de subvenir dignement à son entretien, et pour mieux assurer sa perpétuité, il autorise encore la formation, dans chaque famille, d'un véritable majorat, connu sous le nom de hic-fnghoa, qui est inaliénable et transmissible de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Lorsqu'il n'existe pas dans la descendance des mâles pour recueillir ce majorat et continuer le culte des ancêtres, c'est alors que se produit le cas de l'adoption pour continuer la postérité. Mais, en donnant ce moyen de suppléer à la postérité absente, la loi n'a pas entendu venir en aide à celui qui aurait pu se la procurer naturellement par le mariage, et, par une disposition aussi sage que prévoyante, elle refuse cet avantage au célibataire. Elle ne permet même pas de lui instituer une postérité après sa mort, à moins qu'il ne fût déjà fiancé ou qu'il n'ait perdu la vie en défendant son pays. Cette double exception s'explique et se justifie par les faits
mieux assurer sa perpétuité, il autorise encore la formation, dans chaque famille, d'un véritable majorat, connu sous le nom de hic-fnghoa, qui est inaliénable et transmissible de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Lorsqu'il n'existe pas dans la descendance des mâles pour recueillir ce majorat et continuer le culte des ancêtres, c'est alors que se produit le cas de l'adoption pour continuer la postérité. Mais, en donnant ce moyen de suppléer à la postérité absente, la loi n'a pas entendu venir en aide à celui qui aurait pu se la procurer naturellement par le mariage, et, par une disposition aussi sage que prévoyante, elle refuse cet avantage au célibataire. Elle ne permet même pas de lui instituer une postérité après sa mort, à moins qu'il ne fût déjà fiancé ou qu'il n'ait perdu la vie en défendant son pays. Cette double exception s'explique et se justifie par les faits mêmes qui la motivent. Dans le premier de ces cas, le législateur n'a pas voulu se montrer trop rigoureux envers la mémoire de celui que la mort avait surpris au milieu des préparatifs mêmes de son mariage, et réputant l'intention pour le fait lui-même, il étend le bénéfice de cette fiction à sa fiancée, en l'assimilant à une véritable veuve. Dans le second cas, il ne pouvait pas, sans injustice, refuser une postérité à celui qui était tombé noblement en combattant pour la patrie. Bien qu'en principe l'adoption soit permise aux individus mariés, il faut néanmoins qu'ils réunissent certaines conditions exigées par la loi. Si l'épouse, dit l'article 76, est âgée de 50 ans et au-dessus et n'a pas de fils, il est permis d'instituer ce que le fils de commune lignée. Ainsi, pour pouvoir adopter, il faut être marié, n'avoir pas de fils, et que l'épouse ait 50 ans au moins. Tant qu'il est possible d'espérer que le mariage donnera un fils à l'époux, il ne peut pas, en effet, songer à l'adoption ; cependant, il est une époque de la vie où cette illusion n'est guère possible, et lorsque la femme a atteint l'âge de 50 ans, il
fiction à sa fiancée, en l'assimilant à une véritable veuve. Dans le second cas, il ne pouvait pas, sans injustice, refuser une postérité à celui qui était tombé noblement en combattant pour la patrie. Bien qu'en principe l'adoption soit permise aux individus mariés, il faut néanmoins qu'ils réunissent certaines conditions exigées par la loi. Si l'épouse, dit l'article 76, est âgée de 50 ans et au-dessus et n'a pas de fils, il est permis d'instituer ce que le fils de commune lignée. Ainsi, pour pouvoir adopter, il faut être marié, n'avoir pas de fils, et que l'épouse ait 50 ans au moins. Tant qu'il est possible d'espérer que le mariage donnera un fils à l'époux, il ne peut pas, en effet, songer à l'adoption ; cependant, il est une époque de la vie où cette illusion n'est guère possible, et lorsque la femme a atteint l'âge de 50 ans, il est rare qu'elle puisse encore enfanter. Aussi, l'époux peut alors user sans inconvénient de la faculté que lui accorde la loi d'assurer sa postérité. Si l'époux est décédé sans avoir choisi lui-même sa propre postérité, sa veuve non remariée doit, avec l'assistance des principaux parents de la famille, lui en instituer une. Si elle s'est remariée, ce devoir revient au père de l'époux qui, s'il n'a pas d'autre fils, institue d'abord sa propre postérité et attend qu'il lui soit né des petits-fils pour donner une postérité au fils qu'il a perdu. Après avoir déterminé les conditions requises pour pouvoir adopter, la loi indique celles que doit réunir l'adopté. Étant donnés les motifs qui ont fait instituer ce genre d'adoption, il est évident qu'il devait être soumis à des conditions toutes spéciales et que la voix du sang devait seule dicter les règles établies par la loi. Aussi, la première condition qu'elle met au choix de l'adopté, c'est qu'il doit être de même souche que l'adoptant; mais tous les descendants d'une même souche ne sont pas aptes à continuer la postérité et à recueillir les tablettes commémoratives des ascendants. Il y a, d'après le paragraphe 5 de l'article 76, un ordre
instituer une. Si elle s'est remariée, ce devoir revient au père de l'époux qui, s'il n'a pas d'autre fils, institue d'abord sa propre postérité et attend qu'il lui soit né des petits-fils pour donner une postérité au fils qu'il a perdu. Après avoir déterminé les conditions requises pour pouvoir adopter, la loi indique celles que doit réunir l'adopté. Étant donnés les motifs qui ont fait instituer ce genre d'adoption, il est évident qu'il devait être soumis à des conditions toutes spéciales et que la voix du sang devait seule dicter les règles établies par la loi. Aussi, la première condition qu'elle met au choix de l'adopté, c'est qu'il doit être de même souche que l'adoptant; mais tous les descendants d'une même souche ne sont pas aptes à continuer la postérité et à recueillir les tablettes commémoratives des ascendants. Il y a, d'après le paragraphe 5 de l'article 76, un ordre basé sur la prééminence ou l'infériorité de rang, et c'est une faute grave de troubler cet ordre de translation successive des tablettes des défunts d'un autel sur un autre autel du temple domestique; aussi, sans préjudice des peines réservées à ceux qui y contreviennent, l'adoption doit être annulée. Quel est donc cet ordre qui doit être observé? Cet ordre est indiqué par le décret qui accompagne l'article 76. Il est permis, dit le paragraphe 1er de ce décret, à celui qui « n'a pas de fils de désigner un neveu de même souche, tel que la tablette de l'un doive directement, selon l'ordre naturel des générations, passer de l'autel où elle est placée sur l'autel où est placée celle de l'autre, pour continuer sa postérité. » En d'autres termes, l'adopté doit descendre du même père et être de la même génération que l'enfant dont il va tenir lieu. Cette règle, qui est une image si parfaite de la nature, est facile à saisir; s'agit-il, en effet, pour un père qui n'a pas de fils, de se procurer une postérité par l'adoption, il devra choisir parmi les enfants de ses frères; s'il s'agit, au contraire, d'un grand-père qui veuille susciter une
donc cet ordre qui doit être observé? Cet ordre est indiqué par le décret qui accompagne l'article 76. Il est permis, dit le paragraphe 1er de ce décret, à celui qui « n'a pas de fils de désigner un neveu de même souche, tel que la tablette de l'un doive directement, selon l'ordre naturel des générations, passer de l'autel où elle est placée sur l'autel où est placée celle de l'autre, pour continuer sa postérité. » En d'autres termes, l'adopté doit descendre du même père et être de la même génération que l'enfant dont il va tenir lieu. Cette règle, qui est une image si parfaite de la nature, est facile à saisir; s'agit-il, en effet, pour un père qui n'a pas de fils, de se procurer une postérité par l'adoption, il devra choisir parmi les enfants de ses frères; s'il s'agit, au contraire, d'un grand-père qui veuille susciter une postérité à son fils décédé sans enfant, il devra choisir, non plus parmi ses propres neveux, qui sont d'une génération supérieure à celle qu'occuperait son petit-fils, mais parmi ses petits-neveux, qui sont de la génération à laquelle il aurait appartenu s'il existait. Lorsqu'il n'y a pas de neveux de la même génération, l'adopté doit être pris parmi les fils des cousins germains et, à leur défaut, parmi les cousins du cinquième degré; s'il n'en existe point, on passe alors aux autres parents de la même génération, en observant toujours la proximité de parenté, et, enfin, à défaut de ces parents, on prend parmi les personnes portant le même nom de famille et ayant une souche commune. Mais peut-on choisir indistinctement parmi tous les parents de la génération à laquelle l'enfant qu'il y a lieu de remplacer aurait appartenu? Cette question a reçu diverses solutions qu'il importe de connaître pour apprécier l'état actuel de la législation. Le premier paragraphe de l'article 76 fait une obligation à l'adoptant de choisir le fils aîné de la même lignée, ce qu'ajoute le commentaire de cet article, le fils aîné est mort en « laissant des enfants, c'est l'aîné de ses fils, c'est-à-dire des ses
même génération, l'adopté doit être pris parmi les fils des cousins germains et, à leur défaut, parmi les cousins du cinquième degré; s'il n'en existe point, on passe alors aux autres parents de la même génération, en observant toujours la proximité de parenté, et, enfin, à défaut de ces parents, on prend parmi les personnes portant le même nom de famille et ayant une souche commune. Mais peut-on choisir indistinctement parmi tous les parents de la génération à laquelle l'enfant qu'il y a lieu de remplacer aurait appartenu? Cette question a reçu diverses solutions qu'il importe de connaître pour apprécier l'état actuel de la législation. Le premier paragraphe de l'article 76 fait une obligation à l'adoptant de choisir le fils aîné de la même lignée, ce qu'ajoute le commentaire de cet article, le fils aîné est mort en « laissant des enfants, c'est l'aîné de ses fils, c'est-à-dire des ses petits-fils de droite lignée, qui doit être institué comme postérité, et non pas le second fils de droite lignée. » (Annales du code chinois.) Mais le décret III qui accompagne le même article est moins absolu, il laisse à l'adoptant la faculté de choisir l'adopté parmi tous les parents qui descendent du même père que lui, à la condition cependant qu'il ne dérogera point à l'ordre résultant de la proximité de la parenté et aux conditions d'aptitude requises pour succéder par les lois rituelles, dans les décrets qui suivent l'article 76, dit le commentaire, après avoir montré quelle est la règle d'ascension à la succession par les lois rituelles de translation des tablettes commémoratives d'un autel à un autre, dans le temple domestique, on trouve encore la règle de choix déterminée par la sagesse ou les capacités citées, ou par l'affection. C'est ce qu'on appelle une coutume rituelle mise d'accord avec les sentiments humains. » Ainsi, comme on le voit, à l'origine il n'était pas permis de déroger aux préséances de l'âge pour le choix de l'adopté; mais, peu à peu, la coutume a forcé le législateur à se relâcher de ses exigences, et, pour mettre la coutume d'accord avec