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— Assainissement dans la traverse d'Audincourt, d'Hérimoncourt et de Seloncourt. Chemin de grande communication n° 40. — Rectification entre Vaufrey et la ferme de la Bouverance. Chemin de grande communication n° 13. — Elargissement d'Aranthon. Chemin de grande communication n° 33. — Réfection et élargissement entre Montbéliard et Sochaux. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 93 Rectification des chemins vicinaux ordinaires de Vernois à la Barbèche. Chemin de grande communication n° 28. — Elargissement du pont sur le canal du Rhône au Rhin, à Voujaucourt. Chemin de grande communication n° 35. — Etat d'entretien. Chemin vicinal ordinaire de Glay à Abbévillers. — Mauvais état d'entretien. Le Conseil général insiste particulièrement pour qu'une solution rapide soit donnée aux affaires suivantes : Chemin I. C. nos 31 et 32. — Achèvement des parties en lacune. Chemin G. C. n° 35. — Rectification du lieudit « Pont Rouge ». Chemin G. C. n° 34. — Suppression du P. N. à la sortie de Montbéliard. Chemin G. C. n° 34. — Amélioration en dehors de la traversée d'Audincourt. Chemin G. C. n° 35. — Renforcement. M. Henriet. — Messieurs, MM. de Moustier, Bernard et moi-même demandons que le Service vicinal accélère, dans toute la mesure du possible, les pourparlers avec le Service du Génie, en ce qui touche l'achèvement des parties en lacune des chemins d'I. C. nos 08 31 et 32. Ces pourparlers ont été repris sur notre proposition ; il résulte des renseignements qui nous ont été donnés que le Génie militaire, qui s'était toujours opposé à la construction du chemin, n'y fait plus une opposition absolue. Mes collègues et moi prions, en conséquence, le Conseil général d'insister pour qu'une solution favorable intervienne le plus tôt possible. 94 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service d'automobiles de Baume à Rougemont.— Demande de subvention pour l'année 1913. — M. Stouck, pétitionnaire. M. DE MOUSTIER, rapporteur M. de Moustier. — Messieurs, vous vous souvenez que le service d'automobiles de Baume à Rougemont n'a pas pu être organisé de façon à bénéficier des subventions de l'Etat; vous lui avez accordé néanmoins une subvention départementale à la condition que les
du possible, les pourparlers avec le Service du Génie, en ce qui touche l'achèvement des parties en lacune des chemins d'I. C. nos 08 31 et 32. Ces pourparlers ont été repris sur notre proposition ; il résulte des renseignements qui nous ont été donnés que le Génie militaire, qui s'était toujours opposé à la construction du chemin, n'y fait plus une opposition absolue. Mes collègues et moi prions, en conséquence, le Conseil général d'insister pour qu'une solution favorable intervienne le plus tôt possible. 94 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service d'automobiles de Baume à Rougemont.— Demande de subvention pour l'année 1913. — M. Stouck, pétitionnaire. M. DE MOUSTIER, rapporteur M. de Moustier. — Messieurs, vous vous souvenez que le service d'automobiles de Baume à Rougemont n'a pas pu être organisé de façon à bénéficier des subventions de l'Etat; vous lui avez accordé néanmoins une subvention départementale à la condition que les communes fissent elles-mêmes un effort égal au tiers de la subvention totale. La Société primitive, ayant liquidée, a été remplacée par M. Stouck, chargé par l'Administration des Postes d'assurer le service du courrier entre les deux localités. M. Stouck demande le renouvellement de la subvention qui avait été allouée à l'ancienne Société, pour 1913. Votre commission vous propose d'accueillir favorablement cette demande. M. Biitterlin. — La commission des finances appuie les conclusions de la commission des chemins. (Ces conclusions sont adoptées.) En conséquence, le Conseil général vote l'inscription en dépense, au budget supplémentaire de 1913, d'un crédit de 1.300 fr. au profit du service d'autobus de Baume à Rougemont, et en recette une somme de 433 fr., représentant le montant des subventions mises à la charge des communes. Service d'automobiles. 1° Etablissement d'un service d'automobiles entre Besançon et Saint-Vit, par Recologne; 2° Etude d'une ligne d'autobus de Saint-Vit à Quingey. M. ZUBER, rapporteur M. Zuber. — Messieurs, votre commission vous propose, en ce qui concerne la ligne Besançon-Recologne-Saint-Vit, de la considérer comme il a été fait jusqu'ici, comme une affaire distincte : 1° Confirmer que le service ne pourra être organisé que si les communes intéressées votent intégralement les subventions
l'ancienne Société, pour 1913. Votre commission vous propose d'accueillir favorablement cette demande. M. Biitterlin. — La commission des finances appuie les conclusions de la commission des chemins. (Ces conclusions sont adoptées.) En conséquence, le Conseil général vote l'inscription en dépense, au budget supplémentaire de 1913, d'un crédit de 1.300 fr. au profit du service d'autobus de Baume à Rougemont, et en recette une somme de 433 fr., représentant le montant des subventions mises à la charge des communes. Service d'automobiles. 1° Etablissement d'un service d'automobiles entre Besançon et Saint-Vit, par Recologne; 2° Etude d'une ligne d'autobus de Saint-Vit à Quingey. M. ZUBER, rapporteur M. Zuber. — Messieurs, votre commission vous propose, en ce qui concerne la ligne Besançon-Recologne-Saint-Vit, de la considérer comme il a été fait jusqu'ici, comme une affaire distincte : 1° Confirmer que le service ne pourra être organisé que si les communes intéressées votent intégralement les subventions demandées, et inviter l'Administration à faire de nouvelles démarches auprès des communes qui n'ont pas encore voté leur contingent ; 2° Inscrire au budget supplémentaire de 1913 une somme de 4.900 fr. pour paiement éventuel de la subvention départementale pour six mois d'exploitation ; 3° Maintenir la délégation donnée à la Commission départementale ; 4° Lui donner en outre délégation pour accepter les subventions communales. M. A. Métin. — Messieurs, nous pouvions espérer que cette affaire était en bonne voie, étant donné que la consultation des communes avait été favorable et que, dès l'an dernier, nous avions un concessionnaire sérieux. Mais ce dernier est mort subitement et il a été remplacé par son fils qui a été appelé au régiment. On nous annonce, heureusement, qu'une importante maison serait disposée à prendre la concession. D'autre part, la plupart des subventions communales n'ont pas été versées ; la mort subite de l'Agent voyer de ce canton a été la cause de nouveaux retards, car ce fonctionnaire n'a pas eu de remplaçant pendant plusieurs mois. Je suis convaincu, Messieurs, que ce malheureux canton vous inspirera la plus grande sympathie, et c'est dans ces conditions que je vous prie d'adopter les conclusions de votre
la Commission départementale ; 4° Lui donner en outre délégation pour accepter les subventions communales. M. A. Métin. — Messieurs, nous pouvions espérer que cette affaire était en bonne voie, étant donné que la consultation des communes avait été favorable et que, dès l'an dernier, nous avions un concessionnaire sérieux. Mais ce dernier est mort subitement et il a été remplacé par son fils qui a été appelé au régiment. On nous annonce, heureusement, qu'une importante maison serait disposée à prendre la concession. D'autre part, la plupart des subventions communales n'ont pas été versées ; la mort subite de l'Agent voyer de ce canton a été la cause de nouveaux retards, car ce fonctionnaire n'a pas eu de remplaçant pendant plusieurs mois. Je suis convaincu, Messieurs, que ce malheureux canton vous inspirera la plus grande sympathie, et c'est dans ces conditions que je vous prie d'adopter les conclusions de votre commission des chemins. M. Zuber. — En ce qui concerne la ligne Saint-Vit Quingey, votre commission est d'avis qu'il y a lieu de faire des démarches auprès des communes intéressées pour déterminer jusqu'à quel point elles seraient disposées à voter une subvention de 100 fr. par kilomètre, sans laquelle la création du service ne saurait être envisagée. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS CHAPITRE 26 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Rapport de l'Ingénieur en chef M. Maurice BERNARD, rapporteur La commission propose de donner acte de la communication du rapport de M. l'Ingénieur en chef. Elle approuve la continuation des pourparlers engagés avec M. Campiche au sujet de la possibilité de mettre sur pied, aux points de vue administratif et financier, le projet de construction de la ligne de Pontarlier à Sainte-Croix. Elle attire spécialement l'attention de l'assemblée sur la finale de ce rapport, concernant le personnel du Service des chemins de fer d'intérêt local. Il est notamment indiqué qu'il n'a pas encore été pourvu à la vacance du service précédemment confié à M. l'ingénieur Leboulleux. Il importe que cette situation prenne fin au plus tôt. Elle présenterait des inconvénients graves si elle
création du service ne saurait être envisagée. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS CHAPITRE 26 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Rapport de l'Ingénieur en chef M. Maurice BERNARD, rapporteur La commission propose de donner acte de la communication du rapport de M. l'Ingénieur en chef. Elle approuve la continuation des pourparlers engagés avec M. Campiche au sujet de la possibilité de mettre sur pied, aux points de vue administratif et financier, le projet de construction de la ligne de Pontarlier à Sainte-Croix. Elle attire spécialement l'attention de l'assemblée sur la finale de ce rapport, concernant le personnel du Service des chemins de fer d'intérêt local. Il est notamment indiqué qu'il n'a pas encore été pourvu à la vacance du service précédemment confié à M. l'ingénieur Leboulleux. Il importe que cette situation prenne fin au plus tôt. Elle présenterait des inconvénients graves si elle se prolongeait, maintenant qu'il va falloir procéder à la construction des lignes du réseau de Pontarlier. M. le Directeur du personnel au Ministère des Travaux publics a promis que le poste en question sera désigné parmi ceux qu'auront à choisir les ingénieurs sortants de l'École des ponts et chaussées, en juillet. La commission vous propose de prendre acte de cette promesse et de décider que, si la vacance se prolongeait au-delà de cette date, il serait fait appel à un ingénieur civil. Le Conseil général, je l'espère, voudra bien s'associer à ces conclusions qui ont été votées à l'unanimité par votre commission. M. le Président. — Messieurs, le rapport qui vous est soumis constate l'achèvement du réseau de Pontarlier, de cette œuvre de longue haleine commencée il y a près de vingt ans. Le représentant de Moustier manquerait à son devoir s'il ne remerciait à cette occasion les membres du Parlement (grâce auxquels nous avons surmonté les difficultés inhérentes aux longues procédures parlementaires), ainsi que M. l'Ingénieur en chef qui, avec un esprit très délié et une très grande compétence, a su triompher des difficultés SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 Chemins de fer d'intérêt local. — Tracés sur route. —
juillet. La commission vous propose de prendre acte de cette promesse et de décider que, si la vacance se prolongeait au-delà de cette date, il serait fait appel à un ingénieur civil. Le Conseil général, je l'espère, voudra bien s'associer à ces conclusions qui ont été votées à l'unanimité par votre commission. M. le Président. — Messieurs, le rapport qui vous est soumis constate l'achèvement du réseau de Pontarlier, de cette œuvre de longue haleine commencée il y a près de vingt ans. Le représentant de Moustier manquerait à son devoir s'il ne remerciait à cette occasion les membres du Parlement (grâce auxquels nous avons surmonté les difficultés inhérentes aux longues procédures parlementaires), ainsi que M. l'Ingénieur en chef qui, avec un esprit très délié et une très grande compétence, a su triompher des difficultés SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 Chemins de fer d'intérêt local. — Tracés sur route. — Inconvénients M. Maurice BERNARD, rapporteur M. Bernard. — Messieurs, les inconvénients des tracés sur route de chemins de fer d'intérêt local ont été signalés à l'attention de l'Administration par plusieurs conseillers généraux, traduisant le sentiment de l'assemblée. À ce sujet, M. l'Ingénieur fournit dans le rapport n° 6 un certain nombre de renseignements sur les lignes en construction ou à l'étude, en ce qui concerne soit le réseau de Pontarlier, soit le réseau de Saint-Hippolyte. Ces observations, qui prévoient d'ailleurs des modifications ou améliorations, nous paraissent donner satisfaction au désir exprimé par l'assemblée. La commission, Messieurs, vous propose de prendre acte des déclarations de M. l'Ingénieur constatant que pour les lignes d'intérêt local dont l'exécution est prochaine, on rencontre fort peu de sections sur route et que la plupart n'empruntent d'ailleurs que les accotements, ainsi que sa promesse de faire le nécessaire pour réduire le nombre de ces sections, lorsqu'il n'en résultera pas une dépense trop forte. (Ces conclusions sont adoptées.) Service des chemins de fer d'intérêt local. — Personnel M. Maurice BERNARD, rapporteur La commission, prenant acte des propositions de l'Administration, adopte les conclusions suivantes : CHAPITRE 26 Art. 2 et 3 CHAPITRE 26 Art. 1, 2 et 3
nombre de renseignements sur les lignes en construction ou à l'étude, en ce qui concerne soit le réseau de Pontarlier, soit le réseau de Saint-Hippolyte. Ces observations, qui prévoient d'ailleurs des modifications ou améliorations, nous paraissent donner satisfaction au désir exprimé par l'assemblée. La commission, Messieurs, vous propose de prendre acte des déclarations de M. l'Ingénieur constatant que pour les lignes d'intérêt local dont l'exécution est prochaine, on rencontre fort peu de sections sur route et que la plupart n'empruntent d'ailleurs que les accotements, ainsi que sa promesse de faire le nécessaire pour réduire le nombre de ces sections, lorsqu'il n'en résultera pas une dépense trop forte. (Ces conclusions sont adoptées.) Service des chemins de fer d'intérêt local. — Personnel M. Maurice BERNARD, rapporteur La commission, prenant acte des propositions de l'Administration, adopte les conclusions suivantes : CHAPITRE 26 Art. 2 et 3 CHAPITRE 26 Art. 1, 2 et 3 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS 1° Le personnel du Service des chemins de fer pourra comprendre les commis des ponts et chaussées ; 2° Ceux-ci recevront du département les traitements et indemnités auxquels ils ont droit dans le service de l'État (indemnité de résidence, indemnité de campagne, frais de déplacements) ; 3° Ils seront payés des heures supplémentaires faites en dehors de la durée normale du travail demandé aux agents des ponts et chaussées au tarif fixé par M. le Ministre des Travaux publics pour les heures supplémentaires faites dans le service de l'État, l'allocation d'heures supplémentaires ne pouvant d'ailleurs être faite qu'aux agents, à l'exclusion des conducteurs ; 4° Ils recevront, en dehors de leur traitement, une indemnité mensuelle fixée sur la base de 10 % environ du traitement, savoir : Commis principal hors classe ... 35 fr. par mois. — de 1re classe. ... 30 — — de 2e classe. ... 26 — Commis de 1ère classe 22 — — de 2e classe 18 — — de 3e classe ...... 15 — — stagiaire 12 — CHAPITRE 20 Services publics de transports par automobiles entre l'Isle-sur-le-Rhône et Villersexel M. DE MOUSTIER, rapporteur M. de Moustier. — Messieurs, dans votre séance
Ils seront payés des heures supplémentaires faites en dehors de la durée normale du travail demandé aux agents des ponts et chaussées au tarif fixé par M. le Ministre des Travaux publics pour les heures supplémentaires faites dans le service de l'État, l'allocation d'heures supplémentaires ne pouvant d'ailleurs être faite qu'aux agents, à l'exclusion des conducteurs ; 4° Ils recevront, en dehors de leur traitement, une indemnité mensuelle fixée sur la base de 10 % environ du traitement, savoir : Commis principal hors classe ... 35 fr. par mois. — de 1re classe. ... 30 — — de 2e classe. ... 26 — Commis de 1ère classe 22 — — de 2e classe 18 — — de 3e classe ...... 15 — — stagiaire 12 — CHAPITRE 20 Services publics de transports par automobiles entre l'Isle-sur-le-Rhône et Villersexel M. DE MOUSTIER, rapporteur M. de Moustier. — Messieurs, dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez ajourné à la présente session l'examen du projet de création d'un service public subventionné de transports par automobiles entre l'Isle-sur-le-Rhône et Villersexel, le Conseil général de la Haute-Saône, appelé à examiner cette question, n'ayant pas été saisi en temps utile et n'ayant pu délibérer sur la demande de concours qui lui avait été adressée. le Préfet nous soumet à nouveau le dossier de cette affaire et nous fait connaître que, à la date du 14 février dernier, il a prié son collègue de la Haute-Saône de vouloir bien inviter le Conseil général de son département à délibérer également sur la question au cours de la présente session. D'autre part, la Commission interdépartementale qui s'est réunie à Besançon, le 9 avril courant, a émis un avis très favorable à la création du service projeté. Votre commission, Messieurs, vous propose de poursuivre la réalisation du projet, la dépense devant être répartie entre deux départements. Dans le département du Doubs, la subvention serait supportée par le département et les communes, à raison de 300 fr. par kilomètre pour le département et de 100 fr. par kilomètre pour les communes. Les communes ont voté leurs contingents, mais l'affaire
sur la demande de concours qui lui avait été adressée. le Préfet nous soumet à nouveau le dossier de cette affaire et nous fait connaître que, à la date du 14 février dernier, il a prié son collègue de la Haute-Saône de vouloir bien inviter le Conseil général de son département à délibérer également sur la question au cours de la présente session. D'autre part, la Commission interdépartementale qui s'est réunie à Besançon, le 9 avril courant, a émis un avis très favorable à la création du service projeté. Votre commission, Messieurs, vous propose de poursuivre la réalisation du projet, la dépense devant être répartie entre deux départements. Dans le département du Doubs, la subvention serait supportée par le département et les communes, à raison de 300 fr. par kilomètre pour le département et de 100 fr. par kilomètre pour les communes. Les communes ont voté leurs contingents, mais l'affaire ne sera au point que lorsque les subventions communales et départementales auront été votées dans les deux départements. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) 1° Chemins de fer d'intérêt local : ligne de Montbéliard à Héricourt, ligne de Montbéliard à Rougemont, ligne de l'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges; 2° Service d'autobus de l'Isle-sur-le-Doubs à Villersexel. — Commission interdépartementale. M. DE MOUSTIER, rapporteur M. de Moustier. — Messieurs, M. le Préfet nous communique, accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef, le procès-verbal de la réunion du 9 avril 1913 de la Commission interdépartementale chargée de l'étude des lignes d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt, de Montbéliard à Rougemont, de l'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges, et d'un service d'autobus de l'Isle-sur-le-Doubs à Villersexel. Il a été décidé que les frais d'études seraient supportés à raison de 3/8" par la Haute-Saône et de 5/8" par le Doubs. Mais, après examen du tracé, nous constatons que la ligneleur de la ligne est à peu près la même dans les deux départements. En ce qui concerne les frais de premier établissement, il vous sera proposé, dans un autre rapport, de les partager au prorata des longueurs parcourues dans chaque département. (Acte est donné de cette communication.) Chemin
de l'Isle-sur-le-Doubs à Villersexel. — Commission interdépartementale. M. DE MOUSTIER, rapporteur M. de Moustier. — Messieurs, M. le Préfet nous communique, accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef, le procès-verbal de la réunion du 9 avril 1913 de la Commission interdépartementale chargée de l'étude des lignes d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt, de Montbéliard à Rougemont, de l'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges, et d'un service d'autobus de l'Isle-sur-le-Doubs à Villersexel. Il a été décidé que les frais d'études seraient supportés à raison de 3/8" par la Haute-Saône et de 5/8" par le Doubs. Mais, après examen du tracé, nous constatons que la ligneleur de la ligne est à peu près la même dans les deux départements. En ce qui concerne les frais de premier établissement, il vous sera proposé, dans un autre rapport, de les partager au prorata des longueurs parcourues dans chaque département. (Acte est donné de cette communication.) Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section du Boubs). — Éclairage du P. Ht. du chemin de Chastres à Moujoux et établissement d'un arrêt facultatif au même endroit. M. ZUBER, rapporteur M. Zuber. — Messieurs, vous pouvez constater, par la lecture du rapport que vous avez sous les yeux, que la Compagnie ne s'est pas rendue aux raisons, cependant très justes, que nous avions mises en avant pour obtenir l'éclairage du passage à niveau du chemin de Chastres à Montjoux et l'établissement d'un arrêt facultatif au même endroit. Votre commission vous propose, afin de faire preuve de bon vouloir, de ne plus insister pour obtenir l'arrêt facultatif qui avait été demandé, mais de maintenir vos délibérations antérieures en ce qui concerne l'éclairage du passage à niveau, ces délibérations étant des plus justifiées. M. A. Métin. — Plusieurs de mes collègues et moi sommes étonnés de constater, une fois de plus, que le contrôle est toujours de l'avis de la Compagnie contre le public. Il me paraît étonnant que l'on puisse dire que l'éclairage en question ne pourrait être imposé à la Compagnie qu'autant que la sécurité de la circulation l'exigerait et qu'il ne paraît pas en être ainsi.
yeux, que la Compagnie ne s'est pas rendue aux raisons, cependant très justes, que nous avions mises en avant pour obtenir l'éclairage du passage à niveau du chemin de Chastres à Montjoux et l'établissement d'un arrêt facultatif au même endroit. Votre commission vous propose, afin de faire preuve de bon vouloir, de ne plus insister pour obtenir l'arrêt facultatif qui avait été demandé, mais de maintenir vos délibérations antérieures en ce qui concerne l'éclairage du passage à niveau, ces délibérations étant des plus justifiées. M. A. Métin. — Plusieurs de mes collègues et moi sommes étonnés de constater, une fois de plus, que le contrôle est toujours de l'avis de la Compagnie contre le public. Il me paraît étonnant que l'on puisse dire que l'éclairage en question ne pourrait être imposé à la Compagnie qu'autant que la sécurité de la circulation l'exigerait et qu'il ne paraît pas en être ainsi. Quiconque, au contraire, a passé dans ce quartier de Montjoux, a pu constater à quel point l'éclairage du passage à niveau est indispensable. Je proteste donc une fois de plus contre l'attitude du contrôle. M. Grosjean. — Je m'associe aux observations de M. Métin. CHAPITRE 26 Art. 4 M. Sancey. — Je demande que la Société soit également invitée à respecter les horaires qu'elle a établis elle-même ; tous les voyageurs se plaignent de retards considérables et journaliers. M. Lucas. — Je m'associe entièrement à cette observation. M. le Président. — Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix les conclusions de la commission. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Ougney. — Recherche d'un concessionnaire M. ZUBER, rapporteur Acte est donné de la communication du rapport de M. l'Ingénieur en chef. ligne de Vesoul à Besançon. — Amélioration des installations des gares de Rivotte et des Prés-de-Vaux M. ZUBER, rapporteur Acte est donné de la communication de la délibération du Conseil général de la Haute-Saône du 25 septembre 1912 et du rapport de M. l'Ingénieur en chef du Doubs. Chemins de fer d'intérêt local. — Création d'une gare CHAPITRE 26 centrale