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Yvon Delbos ont confirmé que la France observait à l'égard de la guerre civile d'Espagne la plus stricte neutralité. La commission sénatoriale des affaires étrangères a entendu, hier matin, le président du conseil des ministres et le ministre des affaires étrangères, sur l'ensemble de la situation internationale et de la politique extérieure française. MM. Léon Blum et Yvon Delbos ont longuement et complètement répondu aux différentes parties du questionnaire qu'avait préparé, au nom de la commission, son président, M. Henry Bérenger. Ce questionnaire portait sur les points suivants : 1° La conférence de Londres; 2° La participation éventuelle de l'Allemagne et de l'Italie à un règlement général européen; 3° Les affaires d'Espagne. Sur ces points, MM. Léon Blum et Yvon Delbos ont répondu avec tous les documents diplomatiques à l'appui. En ce qui concerne les affaires d'Espagne, la commission a demandé au gouvernement s'il y avait quelque chose de fondé dans les bruits qui ont circulé, à sujet de fournitures par la France d'armes et de munitions au gouvernement de Madrid. LE PRESIDENT DU CONSEIL ET LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES ONT DÉCLARÉ QUE LE GOUVERNEMENT DONNAIT UN DÉMENTI ABSOLU À TOUS LES BRUITS CONCERNANT LES PRÉTENDUES LIVRAISONS FRANÇAISES D'ARMES, D'AVIONS ET DE MATERIEL DE GUERRE. Enfin, M. Bergeon a posé au ministre des affaires étrangères une question sur la conférence de Montreux. M. Yvon Delbos lui a répondu en exposant les résultats obtenus par M. Paul-Boncour à cette conférence. À l'issue de la séance, M. Henry Bérenger, au nom de ses collègues, a remercié MM. Léon Blum et Yvon Delbos. M. Delbos, ministre des affaires étrangères, renouvela hier après-midi devant la commission des affaires étrangères de la Chambre les déclarations qu'il avait faites le matin devant la commission sénatoriale des affaires étrangères. À la suite de cette audition, M. Mistler, président de la commission, a remis le communiqué suivant : L'exposé de M. Yvon Delbos s'est divisé en quatre parties. La première était consacrée à la session extraordinaire de la Société des Nations. Diverses questions ont été posées par MM. Péri, de La Ferronays sur nos rapports avec la
D'AVIONS ET DE MATERIEL DE GUERRE. Enfin, M. Bergeon a posé au ministre des affaires étrangères une question sur la conférence de Montreux. M. Yvon Delbos lui a répondu en exposant les résultats obtenus par M. Paul-Boncour à cette conférence. À l'issue de la séance, M. Henry Bérenger, au nom de ses collègues, a remercié MM. Léon Blum et Yvon Delbos. M. Delbos, ministre des affaires étrangères, renouvela hier après-midi devant la commission des affaires étrangères de la Chambre les déclarations qu'il avait faites le matin devant la commission sénatoriale des affaires étrangères. À la suite de cette audition, M. Mistler, président de la commission, a remis le communiqué suivant : L'exposé de M. Yvon Delbos s'est divisé en quatre parties. La première était consacrée à la session extraordinaire de la Société des Nations. Diverses questions ont été posées par MM. Péri, de La Ferronays sur nos rapports avec la Pologne et la Petite Entente et particulièrement sur nos échanges commerciaux avec la Yougoslavie; par M. Grumbach sur les récentes déclarations de M. Spaak, ainsi que sur les relations entre l'Allemagne et la Tchécoslovaquie; par M. Bergery sur le réarmement allemand et sur l'assistance mutuelle. Le ministre des affaires étrangères a rendu compte ensuite des entretiens de Londres, il a répondu à des questions de MM. Riou, Grumbach, Lambin sur le programme de la future Conférence des Cinq, le statut de Dantzig, le problème des mandats coloniaux. L'accord austro-allemand du 11 juillet a fait l'objet de la troisième partie des explications de M. Yvon Delbos. Le ministre a fourni des éclaircissements complémentaires sur les plans d'organisation danubienne. À la demande de MM. Pezet, Oberkirch, Edouard Soulier, le ministre des affaires étrangères a parlé enfin des événements qui ensanglent l'Espagne. Il a déclaré que le gouvernement français n'avait fourni aucun matériel de guerre au gouvernement espagnol et démenti avec force les informations tendancieuses répandues à ce sujet. Il a répondu à de nombreuses questions de MM. de Kérillis, Louis Marin, Parayre, Bonté, Margaine, Desbons, Dalhet, etc., sur la situation des forces en présence et sur les répercussions éventuelles du conflit en
a rendu compte ensuite des entretiens de Londres, il a répondu à des questions de MM. Riou, Grumbach, Lambin sur le programme de la future Conférence des Cinq, le statut de Dantzig, le problème des mandats coloniaux. L'accord austro-allemand du 11 juillet a fait l'objet de la troisième partie des explications de M. Yvon Delbos. Le ministre a fourni des éclaircissements complémentaires sur les plans d'organisation danubienne. À la demande de MM. Pezet, Oberkirch, Edouard Soulier, le ministre des affaires étrangères a parlé enfin des événements qui ensanglent l'Espagne. Il a déclaré que le gouvernement français n'avait fourni aucun matériel de guerre au gouvernement espagnol et démenti avec force les informations tendancieuses répandues à ce sujet. Il a répondu à de nombreuses questions de MM. de Kérillis, Louis Marin, Parayre, Bonté, Margaine, Desbons, Dalhet, etc., sur la situation des forces en présence et sur les répercussions éventuelles du conflit en ce qui concerne notamment le Maroc et Tanger. Au terme de cette longue séance, M. Jean Mistler, président, a exprimé au nom de la commission, ses remerciements au ministre pour les informations si complètes qu'il lui a fournies et pour la précision de ses réponses qui ont donné une grande satisfaction aux commissaires. Il l'a assuré de la collaboration confiante de la commission pour l'organisation de la paix et la défense des intérêts français. LE SÉNAT A VOTÉ LE PROJET RENFORÇANT ET PROLONGEANT L'OBLIGATION DE LA SCOLARITÉ Le Sénat a discuté et voté, hier, la proposition de loi tendant à renforcer l'obligation scolaire et à prolonger la scolarité de 13 à 15 ans dans l'enseignement primaire. Le rapporteur, M. Lefas, indiqua que le texte nouveau complétait celui qui avait fait l'objet du débat de mardi dernier. On s'attarda longtemps sur l'article 1er réglementant les dispenses, qui fut adopté avec un amendement de M. Israël, spécifiant "que la scolarité ne pourrait être inférieure à 8 mois par an. Cet amendement, repoussé par la commission mais appuyé par le gouvernement, réunit 155 voix contre 131. On adopta ensuite les articles suivants qui visent des déclarations imposées aux parents, les listes scolaires, les
satisfaction aux commissaires. Il l'a assuré de la collaboration confiante de la commission pour l'organisation de la paix et la défense des intérêts français. LE SÉNAT A VOTÉ LE PROJET RENFORÇANT ET PROLONGEANT L'OBLIGATION DE LA SCOLARITÉ Le Sénat a discuté et voté, hier, la proposition de loi tendant à renforcer l'obligation scolaire et à prolonger la scolarité de 13 à 15 ans dans l'enseignement primaire. Le rapporteur, M. Lefas, indiqua que le texte nouveau complétait celui qui avait fait l'objet du débat de mardi dernier. On s'attarda longtemps sur l'article 1er réglementant les dispenses, qui fut adopté avec un amendement de M. Israël, spécifiant "que la scolarité ne pourrait être inférieure à 8 mois par an. Cet amendement, repoussé par la commission mais appuyé par le gouvernement, réunit 155 voix contre 131. On adopta ensuite les articles suivants qui visent des déclarations imposées aux parents, les listes scolaires, les enfants vagabonds, les obligations des instituteurs, les sanctions prévues contre les parents des enfants en état d'absence irrégulière, et les mesures à prendre pour que tous les enfants puissent bénéficier de l'enseignement primaire. Avant le vote sur l'ensemble, le sénateur Miller demanda que fut respecté l'idéal religieux qui, en Alsace, anime l'enseignement. Comme il rappelait l'engagement de respecter l'âme de l'Alsace, pris par M. Léon Bourgeois, lors de la rentrée de nos troupes à Strasbourg, M. Jeanneney se fit chaleureusement applaudir en déclarant : « Le Sénat n'a pas perdu le souvenir de ces heures émouvantes, si pleines de gloire et d'espérance ». M. de Tessier, sous-secrétaire d'État chargé des affaires d'Alsace et de Lorraine, donna tous apaisements aux représentants des pays recouvrés qui, dit-il, sont à l'avant-garde dans le domaine qui nous occupe. Les rapports des locataires et des propriétaires Au début de la séance, la Haute Assemblée avait ratifié la proposition de loi votée par la Chambre qui modifie et complète les lois antérieures réglant les rapports entre propriétaires et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux. Mauger, au cours de la discussion, exprima le regret que le locataire dût, pour donner congé, avoir recours à
anime l'enseignement. Comme il rappelait l'engagement de respecter l'âme de l'Alsace, pris par M. Léon Bourgeois, lors de la rentrée de nos troupes à Strasbourg, M. Jeanneney se fit chaleureusement applaudir en déclarant : « Le Sénat n'a pas perdu le souvenir de ces heures émouvantes, si pleines de gloire et d'espérance ». M. de Tessier, sous-secrétaire d'État chargé des affaires d'Alsace et de Lorraine, donna tous apaisements aux représentants des pays recouvrés qui, dit-il, sont à l'avant-garde dans le domaine qui nous occupe. Les rapports des locataires et des propriétaires Au début de la séance, la Haute Assemblée avait ratifié la proposition de loi votée par la Chambre qui modifie et complète les lois antérieures réglant les rapports entre propriétaires et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux. Mauger, au cours de la discussion, exprima le regret que le locataire dût, pour donner congé, avoir recours à un exploit d'huissier dispendieux au lieu de la lettre recommandée usitée jusqu'ici. Le sénateur du Cher obtint du garde des sceaux l'engagement de faire respecter la prescription légale qui oblige le propriétaire à faire figurer sur les panneaux indicateurs d'appartements vacants le nombre de pièces offertes et le prix demandé. Projets divers Ont été également adoptées deux propositions, l'une rendant applicables les circonstances atténuantes à toutes les contraventions de simple police et l'autre, déjà votée par la Chambre, accordant aux victimes d'accidents du travail survenus depuis le 9 janvier 1927 le bénéfice des lois relatives au rajustement de leurs rentes. HENRI LUCAS. DANS LES COMMISSIONS L'état des armements La sous-commission de la défense nationale réunie sous la présidence de M. Archimbaud a entendu M. Daladier, ministre de la défense nationale, sur l'état des armements, la réalisation du programme, en cours ainsi que sur l'état des fortifications. Le collectif La commission des finances de la Chambre a entendu hier M. Vincent Auriol, ministre des finances sur le collectif. Le ministre s'est déclaré partisan de l'insertion, dans le projet de collectif, des mesures nouvelles suivantes : majoration du taux des allocations d'encouragement national attribuées aux veuves chargées d'enfants ; réduction du prix
Projets divers Ont été également adoptées deux propositions, l'une rendant applicables les circonstances atténuantes à toutes les contraventions de simple police et l'autre, déjà votée par la Chambre, accordant aux victimes d'accidents du travail survenus depuis le 9 janvier 1927 le bénéfice des lois relatives au rajustement de leurs rentes. HENRI LUCAS. DANS LES COMMISSIONS L'état des armements La sous-commission de la défense nationale réunie sous la présidence de M. Archimbaud a entendu M. Daladier, ministre de la défense nationale, sur l'état des armements, la réalisation du programme, en cours ainsi que sur l'état des fortifications. Le collectif La commission des finances de la Chambre a entendu hier M. Vincent Auriol, ministre des finances sur le collectif. Le ministre s'est déclaré partisan de l'insertion, dans le projet de collectif, des mesures nouvelles suivantes : majoration du taux des allocations d'encouragement national attribuées aux veuves chargées d'enfants ; réduction du prix du permis de chasse départemental ; exonération de la taxe sur les combustibles liquides pour certains carburants affectés à l'alimentation des moteurs agricoles. Le ministre a fait appel à la commission pour qu'elle examine rapidement le projet de collectif, retour du Sénat. La commission se réunira à cet effet dès cet après-midi. Enfin la commission a adopté le projet retour du Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1936 comme conséquence des modifications apportées à la composition du gouvernement. Le programme des grands travaux est examiné par la commission des finances du Sénat La commission sénatoriale des finances a entendu le président du conseil sur le projet de grands travaux. Répondant aux questions qui lui étaient posées par M. Abel Gardey, rapporteur général, et par de nombreux commissaires, M. Léon Blum a discuté ce projet dans tous ses détails. Il a notamment indiqué que le gouvernement avait l'intention d'établir une collaboration étroite entre le pouvoir central et les collectivités locales tant en ce qui concerne l'établissement des programmes de travaux que les procédés de financement. Après le départ du président du conseil, la commission, soucieuse de faciliter l'exécution de la politique économique du gouvernement mais affirmant sa volonté
cet après-midi. Enfin la commission a adopté le projet retour du Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1936 comme conséquence des modifications apportées à la composition du gouvernement. Le programme des grands travaux est examiné par la commission des finances du Sénat La commission sénatoriale des finances a entendu le président du conseil sur le projet de grands travaux. Répondant aux questions qui lui étaient posées par M. Abel Gardey, rapporteur général, et par de nombreux commissaires, M. Léon Blum a discuté ce projet dans tous ses détails. Il a notamment indiqué que le gouvernement avait l'intention d'établir une collaboration étroite entre le pouvoir central et les collectivités locales tant en ce qui concerne l'établissement des programmes de travaux que les procédés de financement. Après le départ du président du conseil, la commission, soucieuse de faciliter l'exécution de la politique économique du gouvernement mais affirmant sa volonté de procéder à des études mûrement réfléchies de tous les textes qui lui sont présentés, a décidé de proposer à la Haute Assemblée divers amendements ayant essentiellement pour objet : de préciser le sens de la loi, d'écarter toute modalité de paiement d'expropriation qui ne serait pas conforme à la déclaration des droits de l'homme et de réserver enfin dans tous les domaines les droits du Parlement. Pour les stations thermales Le groupe sénatorial du tourisme, présidé par le docteur Chauveau, après avoir entendu M. Roland-Marcel, haut commissaire au tourisme, a délégué MM. Chauveau et Antoine Borrel près de la présidence du conseil afin qu'une dotation de 150 millions soit affectée aux stations thermales sur les crédits affectés au programme des grands travaux. Les représentants des gouverneurs de la Banque de France au ministère des finances M. Vincent Auriol, ministre des finances, a reçu hier M. Ernest Mallet, accompagné de M. François de Wendel, du baron Hottinguer et de M. Jacques de Neuflize, représentants des gouverneurs de la Banque de France. Le ministre des finances leur a confirmé que la transmission des pouvoirs aurait lieu le 14 août et les a remerciés de la collaboration qu'ils avaient apportée à l'Institut
déclaration des droits de l'homme et de réserver enfin dans tous les domaines les droits du Parlement. Pour les stations thermales Le groupe sénatorial du tourisme, présidé par le docteur Chauveau, après avoir entendu M. Roland-Marcel, haut commissaire au tourisme, a délégué MM. Chauveau et Antoine Borrel près de la présidence du conseil afin qu'une dotation de 150 millions soit affectée aux stations thermales sur les crédits affectés au programme des grands travaux. Les représentants des gouverneurs de la Banque de France au ministère des finances M. Vincent Auriol, ministre des finances, a reçu hier M. Ernest Mallet, accompagné de M. François de Wendel, du baron Hottinguer et de M. Jacques de Neuflize, représentants des gouverneurs de la Banque de France. Le ministre des finances leur a confirmé que la transmission des pouvoirs aurait lieu le 14 août et les a remerciés de la collaboration qu'ils avaient apportée à l'Institut d'émission. M. Ernest Mallet et M. François de Wendel ont déclaré qu'ils rempliraient les devoirs de leur charge jusqu'au moment où le nouveau conseil entrerait en fonctions. Ils ont affirmé le désintéressement et le dévouement du Conseil de Régence au cours de sa gestion passée. Ils se sont montrés sensibles aux remerciements que leur a adressés le ministre. Les organisations prévues par la loi du 24 juillet 1936 désignent actuellement leurs représentants au nouveau conseil. Un décret paraîtra d'ici quelques jours qui fixera sa composition effective. A l'Officiel Le Journal officiel publie ce matin la loi renforçant les pénalités en matière de dissimulation d'avoirs à l'étranger. Les employés de banque et les indemnités de résidence Le ministère des finances communique : Certains groupements s'adressant aux employés de banque leur font réclamer un régime similaire à celui des fonctionnaires qui ont droit à des indemnités de résidence variables suivant les localités. Le ministre des finances rappelle que, par un système analogue, il a été créé quatre classes pour les places de province et que le premier classement n'est que provisoire. Une révision aura lieu sous quelques jours pour celles des villes qui ont fourni à la commission paritaire la documentation nécessaire.
aux remerciements que leur a adressés le ministre. Les organisations prévues par la loi du 24 juillet 1936 désignent actuellement leurs représentants au nouveau conseil. Un décret paraîtra d'ici quelques jours qui fixera sa composition effective. A l'Officiel Le Journal officiel publie ce matin la loi renforçant les pénalités en matière de dissimulation d'avoirs à l'étranger. Les employés de banque et les indemnités de résidence Le ministère des finances communique : Certains groupements s'adressant aux employés de banque leur font réclamer un régime similaire à celui des fonctionnaires qui ont droit à des indemnités de résidence variables suivant les localités. Le ministre des finances rappelle que, par un système analogue, il a été créé quatre classes pour les places de province et que le premier classement n'est que provisoire. Une révision aura lieu sous quelques jours pour celles des villes qui ont fourni à la commission paritaire la documentation nécessaire. Pour les autres, qui n'ont pas encore réuni tous les éléments d'information, cette commission suspendant ses travaux pendant le mois d'août, le réclassement pourra être effectué courant septembre avec effet rétroactif. Le ministre des finances croit devoir mettre en garde les intéressés contre une agitation créée par des personnalités non signataires de la convention collective conclue entre l'Union syndicale des banquiers et les organisations représentatives du personnel, agitation qui pourrait être néfaste au crédit public à la veille de l'échéance et au cours de l'émission des bons du Trésor. Le ministre conserve sa confiance aux employés de banque pour maintenir l'ordre et le calme dont ils ne se sont jamais départis. La commission interministérielle des prix La Commission interministérielle chargée d'étudier la question des prix s'est réunie, hier, au ministère de l'économie nationale. Elle a entendu deux industriels du textile au sujet des hausses anormales qu'ils ont cru devoir proposer à l'administration de la marine militaire. La commission a ensuite examiné la question des licences d'importation, et a envisagé les moyens de mettre fin, dans l'intérêt des consommateurs, à certains abus qui lui ont paru inadmissibles. Enfin, en présence des difficultés que les tribunaux éprouvent à réprimer la spéculation, elle
signataires de la convention collective conclue entre l'Union syndicale des banquiers et les organisations représentatives du personnel, agitation qui pourrait être néfaste au crédit public à la veille de l'échéance et au cours de l'émission des bons du Trésor. Le ministre conserve sa confiance aux employés de banque pour maintenir l'ordre et le calme dont ils ne se sont jamais départis. La commission interministérielle des prix La Commission interministérielle chargée d'étudier la question des prix s'est réunie, hier, au ministère de l'économie nationale. Elle a entendu deux industriels du textile au sujet des hausses anormales qu'ils ont cru devoir proposer à l'administration de la marine militaire. La commission a ensuite examiné la question des licences d'importation, et a envisagé les moyens de mettre fin, dans l'intérêt des consommateurs, à certains abus qui lui ont paru inadmissibles. Enfin, en présence des difficultés que les tribunaux éprouvent à réprimer la spéculation, elle a manifesté l'espoir que le vote rapide du projet de loi qu'elle a mis au point donne à bref délai aux pouvoirs publics des moyens efficaces de surveillance et de répression. L'état des grèves est stationnaire. Cependant, malgré quelques grèves nouvelles, on notait hier 600 occupants en moins. Des grèves agricoles se sont déclenchées dans le Pas-de-Calais. Dans la Seine, la Régie immobilière de la Ville de Paris et les Établissements Lévy, rue du Rosier, ont été évacués. MON FILM Les touristes étrangers deviennent de plus en plus rares en France et comme leur « argent frais » faisait vivre de nombreuses entreprises, ce ne sont que lamentations dont l'écho a retenti, une fois de plus, à la Chambre. Or, j'ai reçu, il y a quelques jours, une lettre d'une Polonaise qui voyage beaucoup. Cette dame m'écrit d'une petite ville, située près de Turin : — J'aime beaucoup la France, où je vais souvent malgré tout, et c'est pourquoi je me permets de vous dire : prenez-en de la graine, etc. Je crois que, nulle part, l'art d'attirer et de retenir les touristes n'a atteint la perfection que je constate en Italie. Bons donnant droit à des réductions de tarif
agricoles se sont déclenchées dans le Pas-de-Calais. Dans la Seine, la Régie immobilière de la Ville de Paris et les Établissements Lévy, rue du Rosier, ont été évacués. MON FILM Les touristes étrangers deviennent de plus en plus rares en France et comme leur « argent frais » faisait vivre de nombreuses entreprises, ce ne sont que lamentations dont l'écho a retenti, une fois de plus, à la Chambre. Or, j'ai reçu, il y a quelques jours, une lettre d'une Polonaise qui voyage beaucoup. Cette dame m'écrit d'une petite ville, située près de Turin : — J'aime beaucoup la France, où je vais souvent malgré tout, et c'est pourquoi je me permets de vous dire : prenez-en de la graine, etc. Je crois que, nulle part, l'art d'attirer et de retenir les touristes n'a atteint la perfection que je constate en Italie. Bons donnant droit à des réductions de tarif en chemin de fer, dans les hôtels, chez les marchands d'essence, etc., et une douane accueillante, libérale, voilà qui est bien fait pour plaire aux étrangers. Désirant me rendre à X., je me suis adressée au bureau de renseignements de cette petite ville et qui, certes, remplit mieux sa mission que les « syndicats d'initiative » français. Car je n'ai pas reçu une banale brochure sans le moindre mot personnel : par retour du courrier, m'est parvenue, avec nombre de documents imprimés et très artistiques, une lettre dont la bonne grâce m'a charmée. Elle m'indiquait l'itinéraire à prendre de préférence, la station où je devais changer de train, le temps dont je pouvais disposer pour ce changement, etc. Après quoi, l'adresse m'était donnée des banques où je pouvais acheter une lettre de crédit pour obtenir des lires-touristes à 30 au-dessous du cours. Gentillesse, prévenances de toutes sortes, avantages matériels très appréciables, la voilà, la vraie propagande ! Qu'a-t-on dit à la Chambre ? On a parlé de la gaucherie avec laquelle est faite notre publicité officielle pour le tourisme. Je signale en passant qu'il eût été intelligent de faire connaître à l'étranger les moyens ne manquent pas — ce démenti