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devoir s'il ne rappelait qu'il ne suffit pas de revendiquer, mais qu'il faut avoir conscience de ses devoirs tout autant que l'on peut connaître ses droits à l'existence et prendre exemple sur les exploitants qui n'oublient pas, eux, le chemin de leur chambre syndicale. » L'Internationale du sous-sol défend les 8 heures Le comité international des mineurs, réuni à Bruxelles, a voté une résolution disant : « Le comité international des mineurs déclare, de façon catégorique, que la prolongation de la journée de travail, dans un pays quelconque, n'est pas le moyen indiqué de restaurer l'équilibre économique détruit par la guerre et l'appel aux organisations de mineurs de tous les pays pour s'opposer, par tous les moyens utiles, à la prolongation des heures de travail actuelles des travailleurs des mines. Une deuxième résolution votée décide de « faire appel aux centrales de tous les pays pour qu'elles fassent des représentations auprès de leurs gouvernements respectifs en faveur de la ratification immédiate de l'accord de Washington, afin d'assurer un maximum légal de huit heures de travail à tous les travailleurs dont les huit heures par jour. » CONTRE L'IMPÔT MAL ÉTABLI Le Comité de Défense des Contribuables Français COMMENT CONNAÎTRE LE MONTANT DU LOYER ANTERIEUR À LA DÉCLARATION DE GUERRE En raison des dispositions de la récente loi sur les loyers, les locataires ont parfois intérêt à engager une action en réclamation basée sur le loyer réel payé avant la déclaration de guerre pour l'immeuble ou la portion d'immeuble qu'ils occupent actuellement. Il est donc nécessaire qu'ils connaissent le montant dudit loyer, et nous en avons indiqué le moyen à tous ceux de nos abonnés qui se sont déjà adressés à nous pour obtenir ce renseignement. La réponse suivante de M. le Préfet de la Seine à une question de M. Luquet, publiée au Bulletin municipal officiel du 24 février 1924, précise exactement la voie à suivre et les démarches indispensables : « Les locataires dont l'entrée en jouissance est postérieure à l'année 1914 et qui désirent connaître quel était le loyer payé par leurs prédécesseurs en 1914, doivent s'adresser, par
MONTANT DU LOYER ANTERIEUR À LA DÉCLARATION DE GUERRE En raison des dispositions de la récente loi sur les loyers, les locataires ont parfois intérêt à engager une action en réclamation basée sur le loyer réel payé avant la déclaration de guerre pour l'immeuble ou la portion d'immeuble qu'ils occupent actuellement. Il est donc nécessaire qu'ils connaissent le montant dudit loyer, et nous en avons indiqué le moyen à tous ceux de nos abonnés qui se sont déjà adressés à nous pour obtenir ce renseignement. La réponse suivante de M. le Préfet de la Seine à une question de M. Luquet, publiée au Bulletin municipal officiel du 24 février 1924, précise exactement la voie à suivre et les démarches indispensables : « Les locataires dont l'entrée en jouissance est postérieure à l'année 1914 et qui désirent connaître quel était le loyer payé par leurs prédécesseurs en 1914, doivent s'adresser, par voie de requête motivée, au juge de paix de leur arrondissement, afin d'obtenir de ce magistrat une ordonnance les autorisant à se faire délivrer par l'Administration de l'Enregistrement un extrait de ses registres relatif à la location en 1914 de l'immeuble ou de la fraction d'immeuble qu'ils occupent. Cette procédure est prescrite par l'article 58 de la loi du 22 frimaire an VII, qui est ainsi conçu : « Les receveurs de l'Enregistrement ne pourront délivrer d'extraits de leurs registres que sur une ordonnance du juge de paix, lorsque ces extraits ne seront pas demandés par quelqu'une des parties contractantes ou leurs ayants cause. Il leur sera payé 1 fr. pour recherche de chaque année indiquée et 0 fr. 50 pour chaque extrait, outre le papier timbré ; ils ne pourront rien exiger au-delà ». Bulletin de l'Enseignement Les réunions familiaires et le droit d'auteur. M. Daladier, député, demande à M. le ministre de l'instruction publique si la société des auteurs et compositeurs de musique est fondée à réclamer des droits pour les auditions musicales et des lectures qui sont au programme de « réunions familiales » organisées par un instituteur en vue d'agrémenter la vie du village et d'attacher
est prescrite par l'article 58 de la loi du 22 frimaire an VII, qui est ainsi conçu : « Les receveurs de l'Enregistrement ne pourront délivrer d'extraits de leurs registres que sur une ordonnance du juge de paix, lorsque ces extraits ne seront pas demandés par quelqu'une des parties contractantes ou leurs ayants cause. Il leur sera payé 1 fr. pour recherche de chaque année indiquée et 0 fr. 50 pour chaque extrait, outre le papier timbré ; ils ne pourront rien exiger au-delà ». Bulletin de l'Enseignement Les réunions familiaires et le droit d'auteur. M. Daladier, député, demande à M. le ministre de l'instruction publique si la société des auteurs et compositeurs de musique est fondée à réclamer des droits pour les auditions musicales et des lectures qui sont au programme de « réunions familiales » organisées par un instituteur en vue d'agrémenter la vie du village et d'attacher la population, ajoutant que ces réunions hebdomadaires, dont le programme comprend en outre, des causeries et des projections de films, sont suivies avec le plus vif intérêt et une parfaite assiduité par plus de deux cents personnes; qu'elles ont lieu dans une salle de la mairie depuis que la salle de classe est devenue insuffisante pour contenir leur auditoire et qu'elles sont absolument gratuites. Réponse, — Les causeries gratuites avec partie musicale ou littéraire dont il est question paraissent rentrer dans le cadre des auditions prévues par la circulaire ministérielle du 8 août 1902; en ce cas, la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ne doit percevoir qu'un droit de principe de 1 franc. Propriété d'enterrements M. Charles Ruellan, député, demande à M. le ministre de l'instruction publique si un instituteur public a le droit d'exiger que, pour chaque enterrement, le curé lui demande par écrit de lui envoyer les enfants de chœur, alors que, étant secrétaire de mairie, l'instituteur connaît bien quel jour et à quelle heure ont lieu les cérémonies funèbres et s'il peut aussi se faire juge du nombre d'enfants de chœur qui sont nécessaires pour ces mêmes cérémonies. Réponse. — En principe, c'est seulement
de classe est devenue insuffisante pour contenir leur auditoire et qu'elles sont absolument gratuites. Réponse, — Les causeries gratuites avec partie musicale ou littéraire dont il est question paraissent rentrer dans le cadre des auditions prévues par la circulaire ministérielle du 8 août 1902; en ce cas, la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ne doit percevoir qu'un droit de principe de 1 franc. Propriété d'enterrements M. Charles Ruellan, député, demande à M. le ministre de l'instruction publique si un instituteur public a le droit d'exiger que, pour chaque enterrement, le curé lui demande par écrit de lui envoyer les enfants de chœur, alors que, étant secrétaire de mairie, l'instituteur connaît bien quel jour et à quelle heure ont lieu les cérémonies funèbres et s'il peut aussi se faire juge du nombre d'enfants de chœur qui sont nécessaires pour ces mêmes cérémonies. Réponse. — En principe, c'est seulement sur la demande des parents que l'instituteur peut autoriser ses élèves à s'absenter durant la classe pour assister à un enterrement comme enfant de chœur. Il n'est pas de l'intérêt des enfants que ces absences soient fréquentes. Et toute difficulté serait évitée si la cérémonie avait lieu à l'issue des classes. DERNIÈRES NOUVELLES DE LA NUIT LE PROCÈS DE MUNICH Von Kahr et von Lossow seront-ils arrêtés ? Munich. 29 février. — Parmi les journalistes assistant au procès Hitler, le bruit court que de nouvelles arrestations seraient imminentes. On parle de celles de von Kahr, von Lossow et Seisser. Jusqu'à présent, il a été impossible de vérifier ces bruits. L'audience L'audience est ouverte à 8 heures 30. Les polémiques de la presse sur le procès tendent à énerver aussi bien la défense que l'accusation. La première proteste avec indignation contre certaine caricature représentant Ludendorff tremblant devant ses juges; elle ne se calme qu'en apprenant que le dessinateur coupable a été expulsé de l'audience. Le procureur général tient absolument à établir qu'il n'a pas ri ou n'a pas été seul à rire après la déposition de Hitler et l'on accueille cette assurance avec le plus grand sérieux. L'atmosphère est surchargée d'électricité.
classes. DERNIÈRES NOUVELLES DE LA NUIT LE PROCÈS DE MUNICH Von Kahr et von Lossow seront-ils arrêtés ? Munich. 29 février. — Parmi les journalistes assistant au procès Hitler, le bruit court que de nouvelles arrestations seraient imminentes. On parle de celles de von Kahr, von Lossow et Seisser. Jusqu'à présent, il a été impossible de vérifier ces bruits. L'audience L'audience est ouverte à 8 heures 30. Les polémiques de la presse sur le procès tendent à énerver aussi bien la défense que l'accusation. La première proteste avec indignation contre certaine caricature représentant Ludendorff tremblant devant ses juges; elle ne se calme qu'en apprenant que le dessinateur coupable a été expulsé de l'audience. Le procureur général tient absolument à établir qu'il n'a pas ri ou n'a pas été seul à rire après la déposition de Hitler et l'on accueille cette assurance avec le plus grand sérieux. L'atmosphère est surchargée d'électricité. Kriebel termine en public la déposition qu'il a commencée à huis clos. Ce qu'il a dit hier à huis clos sur la provenance des armes des organisations de combat et le projet de revanche, Hitler, von Kahr, von Lossow, était sans doute plus intéressant, mais on peut se l'imaginer sans peine, Kriebel se donne comme organe d'exécution et réclame l'acquittement pour lui et ses subordonnés. Il continue à charger von Kahr et von Lossow. Le rôle de von Kahr Le récit qu'il fait d'une réunion tenue chez von Kahr le 6 novembre en présence des chefs des organisations de combat montre quel était le point de vue du commissaire d'Etat bavarois et du général rebelle. « Von Kahr, dit-il, déclara qu'il ne considérait pas le gouvernement Stresemann comme un gouvernement national, et qu'il était décidé à le combattre même par des moyens illégaux. » L'essentiel était de terminer les préparatifs militaires. Il ne fallait pas renverser seulement le gouvernement d'Empire, mais aussi le gouvernement prussien. Mais il fallait absolument attendre la réponse des conjurés de l'Allemagne du Nord, car M. von Kahr lui-même donnerait le signal. Il adjura les chefs des associations de combat de se garder d'une action prématurée.
peine, Kriebel se donne comme organe d'exécution et réclame l'acquittement pour lui et ses subordonnés. Il continue à charger von Kahr et von Lossow. Le rôle de von Kahr Le récit qu'il fait d'une réunion tenue chez von Kahr le 6 novembre en présence des chefs des organisations de combat montre quel était le point de vue du commissaire d'Etat bavarois et du général rebelle. « Von Kahr, dit-il, déclara qu'il ne considérait pas le gouvernement Stresemann comme un gouvernement national, et qu'il était décidé à le combattre même par des moyens illégaux. » L'essentiel était de terminer les préparatifs militaires. Il ne fallait pas renverser seulement le gouvernement d'Empire, mais aussi le gouvernement prussien. Mais il fallait absolument attendre la réponse des conjurés de l'Allemagne du Nord, car M. von Kahr lui-même donnerait le signal. Il adjura les chefs des associations de combat de se garder d'une action prématurée. Von Lossow approuva en disant qu'il marcherait pourvu qu'il y ait cinquante pour cent de chances de succès, car il ne voulait pas exposer à une défaite comme celle de Kapp. Seisser assura Kahr de la fidélité de la police. Kriebel fait ensuite le panégyrique de Ludendorff et, dans son témoignage, il révèle les motifs de colère des partisans de Ludendorff contre von Kahr et von Lossow. Il reproche à ces derniers, non d’avoir abandonné au dernier moment une entreprise qu’ils estimaient vouée à l’insuccès, faute de préparatifs suffisants, mais de n’avoir pas averti Ludendorff suffisamment à temps pour lui permettre de retirer son épingle du jeu. Ces paroles provoquent de violents incidents. Le procureur général : — Je demande qu’on mette enfin un terme aux manœuvres qui tendent à charger von Kahr et von Lossow avant leur comparution. Le président proteste contre ces paroles : « Les droits de la défense, dit-il, sont sacrés, et je n’ai pas de leçons à recevoir de l’accusation. » M. Kohn, avocat de Hitler, dit que les honnêtes gens partagent le point de vue des accusés sur von Kahr et von Lossow et qu’il tient le procureur général pour un honnête homme. Le
témoignage, il révèle les motifs de colère des partisans de Ludendorff contre von Kahr et von Lossow. Il reproche à ces derniers, non d’avoir abandonné au dernier moment une entreprise qu’ils estimaient vouée à l’insuccès, faute de préparatifs suffisants, mais de n’avoir pas averti Ludendorff suffisamment à temps pour lui permettre de retirer son épingle du jeu. Ces paroles provoquent de violents incidents. Le procureur général : — Je demande qu’on mette enfin un terme aux manœuvres qui tendent à charger von Kahr et von Lossow avant leur comparution. Le président proteste contre ces paroles : « Les droits de la défense, dit-il, sont sacrés, et je n’ai pas de leçons à recevoir de l’accusation. » M. Kohn, avocat de Hitler, dit que les honnêtes gens partagent le point de vue des accusés sur von Kahr et von Lossow et qu’il tient le procureur général pour un honnête homme. Le président s’efforce de mettre fin à ce duel oratoire et fait mine de se lever. Le calme rétabli. Krieble achève sa déposition. La séance est suspendue à 13 heures. La séance de cet après-midi sera consacrée à l'audition de Ludendorff, qui a préparé un long mémoire de 47 pages dactylographiées, dont il compte donner lecture, mais comme il craint que le ministère public ne réclame le huis clos, il aurait communiqué son mémoire à un journaliste américain. Accidents du travail Epinal, 29 février. — Cet après-midi, vers 15 heures à la carrière de Sainte-Barbe, près d’Epinal, quatre hommes : MM. André et Jean Genestier, âgés de 24 ans, frères jumeaux ; leur père, M. Auguste Genestier et M. Villemin travaillaient à l’exploitation de cette carrière, lorsque, tout à coup, sous l’action du dégel, pense-t-on, un gros bloc de pierre s’est détaché et est venu s’abattre sur le groupe. Seul M. Genestier père a été épargné, les trois autres ouvriers ont été ensevelis. Après une heure de travail, ils ont pu être dégagés. Les frères Genestier étaient morts ; quant à M. Villemin, il respirait encore, mais par suite des nombreuses blessures dont il est couvert, on désespère de le sauver.
dont il compte donner lecture, mais comme il craint que le ministère public ne réclame le huis clos, il aurait communiqué son mémoire à un journaliste américain. Accidents du travail Epinal, 29 février. — Cet après-midi, vers 15 heures à la carrière de Sainte-Barbe, près d’Epinal, quatre hommes : MM. André et Jean Genestier, âgés de 24 ans, frères jumeaux ; leur père, M. Auguste Genestier et M. Villemin travaillaient à l’exploitation de cette carrière, lorsque, tout à coup, sous l’action du dégel, pense-t-on, un gros bloc de pierre s’est détaché et est venu s’abattre sur le groupe. Seul M. Genestier père a été épargné, les trois autres ouvriers ont été ensevelis. Après une heure de travail, ils ont pu être dégagés. Les frères Genestier étaient morts ; quant à M. Villemin, il respirait encore, mais par suite des nombreuses blessures dont il est couvert, on désespère de le sauver. Le préfet des Vosges s’est rendu sur les lieux dans la soirée. Lille, 29 février. — À la suite d’une explosion à la fosse n° 1, des mines de Béthune, un éboulement s’est produit et trois mineurs ont été ensevelis. Quand on les a dégagés, deux d’entre eux étaient morts. Ce sont Fernand Dupont, âgé de 26 ans, et Marceau Lenoine, âgé de 36 ans. Le troisième, Aimé Boclet, âgé de 34 ans, est sérieusement blessé. Un accord italo-tchécoslovaque Rome, 29 février. — On annonce ce soir que les négociations entamées entre l’Italie et la Tchécoslovaquie ont abouti et qu’un traité consulaire sera signée incessamment entre les deux pays. D’autre part, les pourparlers concernant une nouvelle convention commerciale progressent favorablement. Le mauvais temps Nancy, 29 février. — Ce soir, une tourmente de neige s’est abattue sur Nancy. La couche était déjà épaisse en pleins champs. Un vent violent roule la neige en tourbillons glacés. Le féminisme étend ses conquêtes en Grande-Bretagne Londres, 29 février. — Après des débats assez vifs, un projet de loi tendant à accorder le droit de vote aux femmes, dans les mêmes conditions qu’aux hommes, a été adopté cet après-midi en seconde lecture à la Chambre
Ce sont Fernand Dupont, âgé de 26 ans, et Marceau Lenoine, âgé de 36 ans. Le troisième, Aimé Boclet, âgé de 34 ans, est sérieusement blessé. Un accord italo-tchécoslovaque Rome, 29 février. — On annonce ce soir que les négociations entamées entre l’Italie et la Tchécoslovaquie ont abouti et qu’un traité consulaire sera signée incessamment entre les deux pays. D’autre part, les pourparlers concernant une nouvelle convention commerciale progressent favorablement. Le mauvais temps Nancy, 29 février. — Ce soir, une tourmente de neige s’est abattue sur Nancy. La couche était déjà épaisse en pleins champs. Un vent violent roule la neige en tourbillons glacés. Le féminisme étend ses conquêtes en Grande-Bretagne Londres, 29 février. — Après des débats assez vifs, un projet de loi tendant à accorder le droit de vote aux femmes, dans les mêmes conditions qu’aux hommes, a été adopté cet après-midi en seconde lecture à la Chambre des Communes. Pour la première fois, la discussion s’est engagée entre deux députées féminines : miss Jewson qui défendait le projet et la duchesse d'Atholl, qui avait proposé un amendement — lequel fut repoussé. Le gouvernement s’était déclaré en faveur du projet qui, s’il est définitivement adopté, portera le nombre total des électeurs en Grande-Bretagne de 18.400.000 à 22.900.000, dont 10.500.000 hommes et 12 millions 400.000 femmes. Une vieille coutume. Londres, 29 février. — D’après une vieille coutume anglaise, il était admis que le 29 février, les jeunes filles pouvaient demander en mariage l’homme qu’elles avaient choisi. Cette année, les directeurs de plusieurs grands hôtels de la capitale ont eu l’idée de ressusciter cette coutume, en la modernisant toutefois : pendant toute la nuit, dans les hôtels en question, ce seront les représentantes du sexe faible qui choisiront le menu du dîner, feront les frais de l’invitation à la danse, et reconduiront leurs partenaire à leur place, puis régleront l’addition, car il sera absolument interdit aux hommes de payer quoi que ce soit de la dépense. Les travaillistes et le traité de Versailles Déclarations de M. Ronald Mac Neil Londres, 29 février. — Prenant la parole à Westminster, près de
total des électeurs en Grande-Bretagne de 18.400.000 à 22.900.000, dont 10.500.000 hommes et 12 millions 400.000 femmes. Une vieille coutume. Londres, 29 février. — D’après une vieille coutume anglaise, il était admis que le 29 février, les jeunes filles pouvaient demander en mariage l’homme qu’elles avaient choisi. Cette année, les directeurs de plusieurs grands hôtels de la capitale ont eu l’idée de ressusciter cette coutume, en la modernisant toutefois : pendant toute la nuit, dans les hôtels en question, ce seront les représentantes du sexe faible qui choisiront le menu du dîner, feront les frais de l’invitation à la danse, et reconduiront leurs partenaire à leur place, puis régleront l’addition, car il sera absolument interdit aux hommes de payer quoi que ce soit de la dépense. Les travaillistes et le traité de Versailles Déclarations de M. Ronald Mac Neil Londres, 29 février. — Prenant la parole à Westminster, près de Canterbury, M. Ronald Mac Neil a déclaré qu’il n’avait pas été ému par la violence de la réponse que M. Ramsay Macdonald lui fit mercredi soir à la Chambre des communes. L’ex-sous-secrétaire aux affaires étrangères dit notamment : « Cette réponse du Premier ministre montre seulement que le fardeau de deux portefeuilles semble déjà trop lourd pour ses épaules. Si M. Ramsay Macdonald avait gardé son sang-froid, il se serait aperçu que je lui avait rendu un grand service. Bien loin d’ajouter à ses difficultés avec la France, j’ai essayé de les aplanir. « M. Henderson avait déclaré qu’il était partisan de la révision du traité de Versailles. L’effet de son discours était à prévoir : tous les Etats créés par ce traité voyaient leur existence menacée et tous ceux qui avaient perdu leur part du règlement de la paix étaient prêts à demander la révision en leur faveur. « Dans ces conditions, il était important que le Premier ministre calmât toutes les craintes, et mon action, en déposant une motion à la Chambre des communes, m’a permis d’agir dans ce sens. » Les revendications des mineurs Londres, 29 février. — On sait que l’accord existant actuellement entre les propriétaires
deux portefeuilles semble déjà trop lourd pour ses épaules. Si M. Ramsay Macdonald avait gardé son sang-froid, il se serait aperçu que je lui avait rendu un grand service. Bien loin d’ajouter à ses difficultés avec la France, j’ai essayé de les aplanir. « M. Henderson avait déclaré qu’il était partisan de la révision du traité de Versailles. L’effet de son discours était à prévoir : tous les Etats créés par ce traité voyaient leur existence menacée et tous ceux qui avaient perdu leur part du règlement de la paix étaient prêts à demander la révision en leur faveur. « Dans ces conditions, il était important que le Premier ministre calmât toutes les craintes, et mon action, en déposant une motion à la Chambre des communes, m’a permis d’agir dans ce sens. » Les revendications des mineurs Londres, 29 février. — On sait que l’accord existant actuellement entre les propriétaires et les ouvriers mineurs expirera le 17 avril prochain; dans l’intervalle, les deux parties intéressées cherchent à arriver à une nouvelle entente faute de quoi une grève pourrait se déclencher. Suivant le « Star », les mineurs seraient disposés à demander un salaire minimum égal à celui de 1914 avec 80 % d’augmentation pour cherté de vie. L'exécutif de la Fédération des ouvriers doit se réunir mardi prochain pour étudier la question et la première réunion des patrons et des ouvriers doit avoir lieu le 12 mars. La maladie de la princesse Louise Bruxelles, 29 février — Le roi ayant appris que la princesse Louise, fille du roi Léopold II, se trouvait très malade d'une pneumonie à Wiesbaden, vient d'envoyer dans cette ville le baron Goffinet, grand-maître de la maison de l'impératrice Charlotte. Celui-ci, qui a connu la princesse Louise, va s'informer de son état de santé et veiller sur elle, afin qu'elle soit entourée de tous les soins nécessaires. LA CRISE BELGE LE ROI CONSULE les chefs de partis Bruxelles, 29 février. — Le roi a reçu, dans la matinée, M. Paul Hymans, libéral; M. Segers, catholique, ministres d'État; cet après-midi, le souverain a reçu M. Vanderveerde, chef du