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départemental des Pupilles de la Nation une subvention de 20.000 francs. Le Conseil d'administration de l'Office départemental, sur la proposition de la Section permanente, expose que le nombre des pupilles de la Nation de l'Yonne, qui était, au 31 Décembre 1918, de 1.475, s'élève, au 31 Juillet 1922 à 4.400, que l'Etat qui, en 1921, a subventionné ces pupilles de la Nation de l'Yonne pour une somme de 860.529 francs, va être tenu de faire un plus grand effort en 1922. Qu'en outre, l'Etat s'impose au profit des nombreux pupilles de la Nation des deux sexes de l'Yonne, boursiers et exonérés, internés dans les Lycées, Collèges, Ecoles primaires supérieures, d'Industrie, d'Agriculture, Cours complémentaires, des dépenses dont l'énumération figure au rapport de M. le Président de la Section permanente, qui vous a été remis. Par suite de l'organisation du Contrôle médical, qui a admis tous les pupilles sans distinction, subventionnés ou non subventionnés, au bénéfice de l'inspection médicale gratuite, à raison de deux visites semestrielles et individuelles par an, l'État s'est inscrit au budget de l'Office en 1922 pour une subvention globale de 1.014.000 francs. Dans cette somme est comprise la première subvention de l'État pour Pécule de 5.000 francs, au profit des pupilles dont les ressources sont insuffisantes et qui ont atteint leur majorité et doivent se marier ou s'établir. L'État s'est engagé à augmenter, chaque année, cette subvention pour pécule au fur et à mesure qu'augmenterait le nombre de pupilles atteignant leur majorité. L'Office départemental, de son côté, a décidé de consacrer, les fonds provenant des dons manuels reçus en 1918, 1919 et 1920 à la constitution d'un fonds de réserve pour pécule, auquel va s'ajouter un don de 57.569 fr. 04, offert à l'Office par le Comité d'Assistance aux démobilisés de l'Yonne. Le Conseil d'administration de l'Office départemental fait un pressant appel à la bienveillante sollicitude du Conseil général, en faveur des pupilles de la Nation et, en raison du nombre plus élevé de pupilles, de l'adjonction du Contrôle médical et du Pécule, lui demande de vouloir bien lui maintenir la subvention précédemment accordée. L'emploi de cette subvention
profit des pupilles dont les ressources sont insuffisantes et qui ont atteint leur majorité et doivent se marier ou s'établir. L'État s'est engagé à augmenter, chaque année, cette subvention pour pécule au fur et à mesure qu'augmenterait le nombre de pupilles atteignant leur majorité. L'Office départemental, de son côté, a décidé de consacrer, les fonds provenant des dons manuels reçus en 1918, 1919 et 1920 à la constitution d'un fonds de réserve pour pécule, auquel va s'ajouter un don de 57.569 fr. 04, offert à l'Office par le Comité d'Assistance aux démobilisés de l'Yonne. Le Conseil d'administration de l'Office départemental fait un pressant appel à la bienveillante sollicitude du Conseil général, en faveur des pupilles de la Nation et, en raison du nombre plus élevé de pupilles, de l'adjonction du Contrôle médical et du Pécule, lui demande de vouloir bien lui maintenir la subvention précédemment accordée. L'emploi de cette subvention a été jusqu'alors consacré, d'une part, à assurer concurremment avec l'État, le fonctionnement du Secrétariat Général de l'Office et des Sections cantonales; d'autre part, à grossir les subventions diverses d'entretien, d'études, d'apprentissage de tous les pupilles recevant une allocation de l'Office, de telle sorte que la subvention du Conseil général s'étend, sans affectation spéciale, à tous les besoins de l'Office et ne favorise pas plus une catégorie de pupilles qu'une nature de subvention. Ce sont les enfants originaires de l'Yonne qui profiteront de la subvention du Conseil général; ces enfants resteront dans le département, soit dans leurs familles, pour le plus grand nombre, soit dans des établissements d'enseignement ou d'éducation professionnelle de l'Yonne. Ainsi, le département bénéficiera indirectement du crédit accordé à l'Office départemental des pupilles de la Nation. Votre cinquième Commission vous propose, Messieurs, d'accorder, comme pour les années précédentes, une subvention de vingt mille francs, sans affectation spéciale. PROCES-VERBAL 837 SEANCE DU 23 AOUT M. RIGOLET. — Je suis un peu surpris des conclusions de ce rapport, parce que, à la dernière réunion du Conseil de l'Office départemental des pupilles de la Nation, nous avions demandé et il avait été entendu entre les membres présents — nous étions
s'étend, sans affectation spéciale, à tous les besoins de l'Office et ne favorise pas plus une catégorie de pupilles qu'une nature de subvention. Ce sont les enfants originaires de l'Yonne qui profiteront de la subvention du Conseil général; ces enfants resteront dans le département, soit dans leurs familles, pour le plus grand nombre, soit dans des établissements d'enseignement ou d'éducation professionnelle de l'Yonne. Ainsi, le département bénéficiera indirectement du crédit accordé à l'Office départemental des pupilles de la Nation. Votre cinquième Commission vous propose, Messieurs, d'accorder, comme pour les années précédentes, une subvention de vingt mille francs, sans affectation spéciale. PROCES-VERBAL 837 SEANCE DU 23 AOUT M. RIGOLET. — Je suis un peu surpris des conclusions de ce rapport, parce que, à la dernière réunion du Conseil de l'Office départemental des pupilles de la Nation, nous avions demandé et il avait été entendu entre les membres présents — nous étions une douzaine — que, pour 1923, ce crédit de 20.000 francs recevrait pour moitié une affectation spéciale qui serait celle-ci : création d'un pécule pour les pupilles de la Nation arrivés à l'âge de se marier. Cela n'a pas été mentionné au procès-verbal; il n'en est pas moins vrai que cela avait été nettement entendu. Conformément à l'avis de l'Office départemental, je demande donc que la moitié du crédit proposé reçoive cette affectation spéciale. M. LE MARQUIS DE TANLAY. — Le Secrétaire général de l'Office nous a déclaré que la subvention de 20.000 francs donnée par le Département, était absolument nécessaire à la bonne marche de l'Œuvre. M. LE PRÉFET. :— Je suis assez étonné moi-même des paroles de M. Rigolet. Lorsque je me suis entretenu avec le chef de service, il ne m'a pas rapporté la décision prise par le Conseil de l'Office dans sa dernière séance, comme l'a fait M. Rigolet. Je suis saisi d'un rapport d'après lequel ces 20.000 francs ne doivent pas servir pour moitié au pécule des pupilles de la Nation, mais servir tout entiers à l'Administration générale et à tous les besoins de cette Œuvre. M. RIGOLET. — Ce que vous dites est tout
cela avait été nettement entendu. Conformément à l'avis de l'Office départemental, je demande donc que la moitié du crédit proposé reçoive cette affectation spéciale. M. LE MARQUIS DE TANLAY. — Le Secrétaire général de l'Office nous a déclaré que la subvention de 20.000 francs donnée par le Département, était absolument nécessaire à la bonne marche de l'Œuvre. M. LE PRÉFET. :— Je suis assez étonné moi-même des paroles de M. Rigolet. Lorsque je me suis entretenu avec le chef de service, il ne m'a pas rapporté la décision prise par le Conseil de l'Office dans sa dernière séance, comme l'a fait M. Rigolet. Je suis saisi d'un rapport d'après lequel ces 20.000 francs ne doivent pas servir pour moitié au pécule des pupilles de la Nation, mais servir tout entiers à l'Administration générale et à tous les besoins de cette Œuvre. M. RIGOLET. — Ce que vous dites est tout à fait à côté de la question que j'ai posée. L'État doit subvenir à tous les besoins des pupilles de la Nation. Or, le département est invité à se substituer en partie au devoir de l'État; il vote une subvention de 20.000 francs. Nous avons été d'avis, au Conseil départemental, que la moitié de cette somme soit réservée à la constitution d'un pécule pour les pupilles de la Nation qui se marieront. Les 10.000 francs restants seront suffisants avec les ressources actuelles de l'Office et les subventions des communes pour assurer la bonne marche de l'Office en 1923. C'est pour 1923 seulement que je demande cette affectation spéciale. Je regrette que le procès-verbal ne porte pas trace de cette décision; j'affirme qu'elle a été prise à la grosse majorité, pour ne pas dire l'unanimité du Conseil départemental. M. GODRET. — La cinquième Commission ne vous propose pas de statuer pour 1923. M. LE PRÉFET. — La demande de crédit s'applique à 1922. M. RIGOLET. — Pour 1922, nous avons décidé de ne rien changer. M. LE PRÉSIDENT. — Dans ce cas, les observations de M. Rigolet sont prématurées. Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Godret. Adopté.
que la moitié de cette somme soit réservée à la constitution d'un pécule pour les pupilles de la Nation qui se marieront. Les 10.000 francs restants seront suffisants avec les ressources actuelles de l'Office et les subventions des communes pour assurer la bonne marche de l'Office en 1923. C'est pour 1923 seulement que je demande cette affectation spéciale. Je regrette que le procès-verbal ne porte pas trace de cette décision; j'affirme qu'elle a été prise à la grosse majorité, pour ne pas dire l'unanimité du Conseil départemental. M. GODRET. — La cinquième Commission ne vous propose pas de statuer pour 1923. M. LE PRÉFET. — La demande de crédit s'applique à 1922. M. RIGOLET. — Pour 1922, nous avons décidé de ne rien changer. M. LE PRÉSIDENT. — Dans ce cas, les observations de M. Rigolet sont prématurées. Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Godret. Adopté. PROCES-VERBAL 839 SÉANCE DU 23 AOUT SIXIÈME COMMISSION. — Agriculture et Viticulture 1° Division. — Enseignement ménager M. GUÉRIN lit le rapport suivant : Messieurs, En Avril dernier, le Conseil général avait bien voulu s'intéresser à l'organisation de l'enseignement ménager dans le département de l'Yonne et avait chargé l'Administration de préparer un projet. Grande fut notre surprise en voyant figurer dans le rapport de M. le Préfet la question de l'enseignement ménager dans les services différents, l'un étant auprès du Directeur des Services Agricoles, l'autre de M. l'Inspecteur d'Académie. Il y a là une dualité ou tout au moins un manque de liaison qui ne peut peut-être que préjudiciable à une organisation rationnelle. Le Ministre de l'Agriculture donne 800 francs de rétribution aux institutrices qui font ces cours agricoles. M. l'Inspecteur d'Académie propose une rémunération de 50 francs pour les cours post-scolaires faits par les institutrices. Votre Commission, avant toute chose, vous demande de faire cesser cet état de choses en priant M. le Préfet de faire lier les deux points de vue, et vous demande également d'intervenir auprès des parlementaires pour que M. le Ministre de l'Agriculture et le Sous-Secrétariat de l'Enseignement technique se mettent d'accord avec le Ministre
préparer un projet. Grande fut notre surprise en voyant figurer dans le rapport de M. le Préfet la question de l'enseignement ménager dans les services différents, l'un étant auprès du Directeur des Services Agricoles, l'autre de M. l'Inspecteur d'Académie. Il y a là une dualité ou tout au moins un manque de liaison qui ne peut peut-être que préjudiciable à une organisation rationnelle. Le Ministre de l'Agriculture donne 800 francs de rétribution aux institutrices qui font ces cours agricoles. M. l'Inspecteur d'Académie propose une rémunération de 50 francs pour les cours post-scolaires faits par les institutrices. Votre Commission, avant toute chose, vous demande de faire cesser cet état de choses en priant M. le Préfet de faire lier les deux points de vue, et vous demande également d'intervenir auprès des parlementaires pour que M. le Ministre de l'Agriculture et le Sous-Secrétariat de l'Enseignement technique se mettent d'accord avec le Ministre de l'Instruction publique sur une question aussi importante. Toutes nos félicitations vont à M. l'Inspecteur primaire d'Avallon qui a, de son initiative, réalisé un enseignement vivant dans l'Avallonnais, félicitations qu'il voudra bien partager avec ses 42 collaboratrices qui n'ont pas hésité à assumer cette organisation et donner l'enseignement ménager à 270 jeunes filles. Nous vous demandons d'accorder les récompenses demandées par M. l'Inspecteur d'Académie pour l'année 1923, c'est-à-dire voter dans ce but un crédit de 600 francs. Mais nous ne pouvons nous associer à la proposition d'acquisition de livres et brochures pour 925 francs de M. l'Inspecteur d'Académie. Ce que nous voulons, c'est une réalisation. Créer d'abord, s'il n'existe pas chez les institutrices et surtout à l'École Normale d'Institutrices, un état d'esprit favorable à l'Enseignement ménager, tâche rendue plus facile par la loi de 1918. Nous voulons ensuite voir proposer, pour Avril 1923, dans des centres bien choisis, de concert avec les Services Agricoles, les Municipalités, les Associations de toutes sortes, quelques cours qui serviront d'exemple et d'étude. En consultant la statistique des créations d'enseignement ménager en France, nous avons eu, en amis et défenseurs de l'école laïque, la douloureuse surprise de voir combien nous nous laissons distancer par les
270 jeunes filles. Nous vous demandons d'accorder les récompenses demandées par M. l'Inspecteur d'Académie pour l'année 1923, c'est-à-dire voter dans ce but un crédit de 600 francs. Mais nous ne pouvons nous associer à la proposition d'acquisition de livres et brochures pour 925 francs de M. l'Inspecteur d'Académie. Ce que nous voulons, c'est une réalisation. Créer d'abord, s'il n'existe pas chez les institutrices et surtout à l'École Normale d'Institutrices, un état d'esprit favorable à l'Enseignement ménager, tâche rendue plus facile par la loi de 1918. Nous voulons ensuite voir proposer, pour Avril 1923, dans des centres bien choisis, de concert avec les Services Agricoles, les Municipalités, les Associations de toutes sortes, quelques cours qui serviront d'exemple et d'étude. En consultant la statistique des créations d'enseignement ménager en France, nous avons eu, en amis et défenseurs de l'école laïque, la douloureuse surprise de voir combien nous nous laissons distancer par les œuvres confessionnelles qui attirent les jeunes filles dans leurs organisations dans de créations vivaces et largement dotées. A nouveau, nous vous proposons donc de renvoyer à l'Administration l'étude, approfondie, d'une réalisation d'un enseignement ménager utile aux classes moyennes, indispensable aux ouvrières et à nos futures femmes de cultivateurs, nécessaire à toutes les femmes, enseignement qui répond à une véritable nécessité sociale. Adopté. 842 SÉANCE DU 23 AOUT 1° Division. — Station Agronomique M. GUÉRIN lit le rapport suivant : Messieurs, Votre sixième Commission a examiné le projet de budget de la Station Agronomique que M. le Préfet nous présente, se balançant en recettes et dépenses à la somme de 36.200 fr. La part du département est de 18.260 francs. Nous vous proposons de l'accepter. M. le Directeur, comme suite à la décision prise, d'accord, à la session d'Avril 1922, a remplacé un préparateur par une dactylo-préparatrice le 1er Juin dernier; il en résulte une économie de plus de 4.000 francs. Nous avons relevé, dans le rapport de M. Rousseaux, le legs fait à la Station, d'une bibliothèque agricole, par M. Roche de la Perrière, par Brosses, bibliothèque ayant appartenu à son fils, ingénieur agronome, garde général des Eaux et Forêts,
toutes les femmes, enseignement qui répond à une véritable nécessité sociale. Adopté. 842 SÉANCE DU 23 AOUT 1° Division. — Station Agronomique M. GUÉRIN lit le rapport suivant : Messieurs, Votre sixième Commission a examiné le projet de budget de la Station Agronomique que M. le Préfet nous présente, se balançant en recettes et dépenses à la somme de 36.200 fr. La part du département est de 18.260 francs. Nous vous proposons de l'accepter. M. le Directeur, comme suite à la décision prise, d'accord, à la session d'Avril 1922, a remplacé un préparateur par une dactylo-préparatrice le 1er Juin dernier; il en résulte une économie de plus de 4.000 francs. Nous avons relevé, dans le rapport de M. Rousseaux, le legs fait à la Station, d'une bibliothèque agricole, par M. Roche de la Perrière, par Brosses, bibliothèque ayant appartenu à son fils, ingénieur agronome, garde général des Eaux et Forêts, mort au champ d'honneur à Mesnil-les-Grandville, le 15 Mars 1915, comme lieutenant de tirailleurs algériens, Légion d'honneur, croix de guerre. Votre sixième Commission vous propose d'associer le Conseil général aux remerciements de M. le Directeur à la famille Roche. Adopté. PROCÈS-VERBAL 843 1° Division. — Station agronomique. — Projet de création d'un laboratoire de bactériologie M. GUÉRIN lit le rapport suivant : Messieurs, À deux époques différentes, Avril 1909 et Mai 1910, le Conseil général de l'Yonne, sur le rapport de M. Petit, avait décidé la création d'un laboratoire de bactériologie. Des raisons budgétaires, déjà, avaient fait ajourner la réalisation. M. le Directeur de la Station croit le moment favorable pour vous demander de poursuivre cette œuvre, l'aide financière pouvant être obtenue de l'Institut des recherches agronomiques créé le 30 Avril 1921, et dont la mission est, entre autre, de subventionner les Établissements publics ou privés poursuivant des recherches scientifiques intéressant l'agriculture. Le Conseil d'administration a accordé, d'une part, une subvention de 4.000 francs pour le fonctionnement de la Station en 1922; d'autre part, une subvention extraordinaire de 10.000 francs. Ces ressources pourraient être affectées à l'organisation du laboratoire. Son installation pourrait être réalisée dans les bâtiments en bordure de
création d'un laboratoire de bactériologie M. GUÉRIN lit le rapport suivant : Messieurs, À deux époques différentes, Avril 1909 et Mai 1910, le Conseil général de l'Yonne, sur le rapport de M. Petit, avait décidé la création d'un laboratoire de bactériologie. Des raisons budgétaires, déjà, avaient fait ajourner la réalisation. M. le Directeur de la Station croit le moment favorable pour vous demander de poursuivre cette œuvre, l'aide financière pouvant être obtenue de l'Institut des recherches agronomiques créé le 30 Avril 1921, et dont la mission est, entre autre, de subventionner les Établissements publics ou privés poursuivant des recherches scientifiques intéressant l'agriculture. Le Conseil d'administration a accordé, d'une part, une subvention de 4.000 francs pour le fonctionnement de la Station en 1922; d'autre part, une subvention extraordinaire de 10.000 francs. Ces ressources pourraient être affectées à l'organisation du laboratoire. Son installation pourrait être réalisée dans les bâtiments en bordure de la place Saint-Germain, en raison de l'impossibilité de faire de la bactériologie dans le laboratoire de chimie agricole où l'atmosphère est saturée de vapeurs les plus diverses, nuisibles aux ferments. Je me permets de noter en passant que le projet soumis en 1910 au Conseil général, atteignait, pour la construction d'une annexe, la somme de 16.000 francs 844 SEANCE DU 23 AOUT Mais il faudra d'importantes réparations. Un devis de M. l'Architecte départemental, joint au dossier, se monte à 4.850 francs. En fait, il n'en résultera aujourd'hui aucune charge nouvelle pour le Département. La dépense étant récupérée sur l'économie réalisée dans le personnel (4.000), sur les excédents de recettes réalisés et à réaliser sur les prévisions budgétaires. De plus, une subvention de 500 francs, votée chaque année à l'Institut de bactériologie et d'hygiène de Dijon, pour analyses d'eau de l'Yonne, peut être supprimée. Dans ces conditions, étant donné l'importance et l'intérêt des recherches bactériologiques en agriculture et en industrie agricole, votre sixième Commission vous propose de voter le crédit de 4.850 francs, complétant ainsi notre Établissement départemental qui sera agronomique, oenologique, et de bactériologie et microbiologie agricole. M. FORT. — Je demande si ce laboratoire de bactériologie sera purement agricole.
d'une annexe, la somme de 16.000 francs 844 SEANCE DU 23 AOUT Mais il faudra d'importantes réparations. Un devis de M. l'Architecte départemental, joint au dossier, se monte à 4.850 francs. En fait, il n'en résultera aujourd'hui aucune charge nouvelle pour le Département. La dépense étant récupérée sur l'économie réalisée dans le personnel (4.000), sur les excédents de recettes réalisés et à réaliser sur les prévisions budgétaires. De plus, une subvention de 500 francs, votée chaque année à l'Institut de bactériologie et d'hygiène de Dijon, pour analyses d'eau de l'Yonne, peut être supprimée. Dans ces conditions, étant donné l'importance et l'intérêt des recherches bactériologiques en agriculture et en industrie agricole, votre sixième Commission vous propose de voter le crédit de 4.850 francs, complétant ainsi notre Établissement départemental qui sera agronomique, oenologique, et de bactériologie et microbiologie agricole. M. FORT. — Je demande si ce laboratoire de bactériologie sera purement agricole. Il est très important qu'il le soit. M. GUÉRIN, rapporteur. — Le Directeur de la Station agronomique vient de m'en donner l'assurance. Et j'ai ajouté, dans ce sens, à la fin de mon rapport les mots : « purement agricole ». M. DROMINY. — Y analysera-t-on les eaux ? M. GUÉRIN, rapporteur. — Oui. M. HOUDÉ. — Il existe actuellement un laboratoire privé de bactériologie fonctionnant au point de vue médical, qui donne toute satisfaction. Nous ne voudrions pas que celui de la Station agronomique lui fit concurrence. M. LE PRÉSIDENT. — Les termes du rapport doivent donner satisfaction à M. Fort et à M. Houdé. M. HOUDÉ. — Parfaitement. Adopté. 1° Division. — Office départemental agricole M. DUFOUR lit le rapport suivant : Messieurs, Le décret du 25 Avril 1919 qui a créé dans chaque département un office agricole départemental, dispose que cet office est dirigé par un Conseil comprenant : outre le Directeur de l'office, 5 membres désignés par le Conseil général, dont deux doivent être pris au sein de cette assemblée départementale, et les trois autres parmi des agriculteurs professionnels. Le mandat du Conseil de l'Office est d'une durée de 5 années et, chaque année, le Conseil