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bien! M. s.~K Je veux qu'il soit bien constaté que j'ai fait ressortir deux points. D'abord j'ai signalé à la tribune l'illégalité des réunions de Bourse, et personne ne s'est trouvé pour me répondre. J'ai constaté ensuite que M. le préfet de police a fait semblant, je le dis exprès, a fait semblant de vouloir interdire et de balayer le passage de l'Opéra, qui ne devrait pas être encombré par des gens de la nature de ceux qui s'y trouvent. '(Murmures à droite.) Je veux encore constater ceci Qu'une proposition honnête, morale, utile, est désapprouvée par la commission, et que cette proposition est celle-ci On demande que les malheureux ouvriers qui sont obligés aujourd'hui d'attendre sur la place de Grève, quelque temps qu'il fasse, pluie, neige, grêle ou vent. qu'on vienne leur offrir du travail, obtiennent de la munificence du gouvernement un abri pendant les mauvais jours. Cette proposition, on la rejette sans raison, on lui oppose une fin de non-recevoir. J'en tire cette conclusion quand, dans l'intérêt des travailleurs, nous présentons des propositions qui peuvent être quelque peu excentriques, vous les repoussez, tantôt par la question préalable, tantôt par d'autres termes moins parlementaires. Aujourd'hui, nous vous apportons une proposition honnête, utile, à ce point que vous la reconnaissez telle vous-même; alors vous la repoussez, comment? on ne la discute pas, par une fin de non-recevoir. (Très bien! très bien! à gauche.) En agissant ainsi, vous faites une œuvre de révolutionnaires; les révolutionnaires ne sont plus à gauche, ils sont à droite. (Vive approbation à gauche.– Protestations à droite.) Savez-vous ça qu'on dira, et ce qu'on aura le droit de dire? Que vous avez deux poids et deux mesures, suivant la nature et la qualité des personnes que vous êtes indulgent jusqu'à la faiblesse quand il s'agit de gens haut placés et riches, et que vous êtes sévères pour les pauvres. (Vive interruption à droite.– Très bien! à gauche.) Citus À DROITE À l'ordre à l'ordre (Agitation.) Ah si! Je ne monte à la tribune sans être bien sûr de ce que je voulais dire, et je n'avance rien que
honnête, utile, à ce point que vous la reconnaissez telle vous-même; alors vous la repoussez, comment? on ne la discute pas, par une fin de non-recevoir. (Très bien! très bien! à gauche.) En agissant ainsi, vous faites une œuvre de révolutionnaires; les révolutionnaires ne sont plus à gauche, ils sont à droite. (Vive approbation à gauche.– Protestations à droite.) Savez-vous ça qu'on dira, et ce qu'on aura le droit de dire? Que vous avez deux poids et deux mesures, suivant la nature et la qualité des personnes que vous êtes indulgent jusqu'à la faiblesse quand il s'agit de gens haut placés et riches, et que vous êtes sévères pour les pauvres. (Vive interruption à droite.– Très bien! à gauche.) Citus À DROITE À l'ordre à l'ordre (Agitation.) Ah si! Je ne monte à la tribune sans être bien sûr de ce que je voulais dire, et je n'avance rien que je ne puisse prouver. Et d'abord, dans mon opinion, gouvernement et majorité se confondent, car quand la majorité est républicaine, il faut bien que le gouvernement soit républicain; quand la majorité est royaliste, le gouvernement la suit. (Marques d'assentiment à gauche.) J'ai dit que le gouvernement était indulgent jusqu'à la faiblesse pour les joueurs de Bourse; M. Baroche le reconnaissait, le 2 décembre, dans une note communiquée aux journaux du soir; je la lis si vous voulez. (Non! non!) M. Cartier a fait suivre cette note d'un arrêté qui interdisait les réunions. Cependant, lorsque quelques ouvriers s'arrêtent sur la voie publique, on se sert d'une loi récente que vous avez faite, et on les balaie par la force. (Mouvement confus.– Agitation.) Je vais me poser cette question. Le passage de l'Opéra est encombré tous les jours d'hommes qui font un commerce inégal. Supposez que des républicains se réunissent dans le passage de l'Opéra, que faire le préfet de police? Seront-ils chassés? Voilà la question. (Mouvements divers.) M. LE PRÉSIDENT L'orateur a dit que le gouvernement était indulgent pour les riches et sévère pour les pauvres, À GAUCHE Oui! oui (Agitation.) M. LE PRÉSIDENT Eh bien je rappelle l'orateur à l'ordre.
faiblesse pour les joueurs de Bourse; M. Baroche le reconnaissait, le 2 décembre, dans une note communiquée aux journaux du soir; je la lis si vous voulez. (Non! non!) M. Cartier a fait suivre cette note d'un arrêté qui interdisait les réunions. Cependant, lorsque quelques ouvriers s'arrêtent sur la voie publique, on se sert d'une loi récente que vous avez faite, et on les balaie par la force. (Mouvement confus.– Agitation.) Je vais me poser cette question. Le passage de l'Opéra est encombré tous les jours d'hommes qui font un commerce inégal. Supposez que des républicains se réunissent dans le passage de l'Opéra, que faire le préfet de police? Seront-ils chassés? Voilà la question. (Mouvements divers.) M. LE PRÉSIDENT L'orateur a dit que le gouvernement était indulgent pour les riches et sévère pour les pauvres, À GAUCHE Oui! oui (Agitation.) M. LE PRÉSIDENT Eh bien je rappelle l'orateur à l'ordre. (Rire et exclamations.) OSEZ VOUS Vous y avez mis de la réflexion M. SAIN s'adresse quelques paroles à M. le président au milieu du bruit. M. LE PRÉSIDENT L'orateur rappelé à l'ordre a le droit de se justifier, mais non de répondre. (On rit à gauche.) M. SAIN J'ai dit qu'en rapprochant certains actes du gouvernement, et dans mon opinion le gouvernement c'est la majorité,–il est impossible de ne pas reconnaître que le gouvernement a deux poids et deux mesures, suivant qu'il s'agit de pauvres ou de riches. (Vive interruption à droite.) À GAUCHE Très bien M. SAINT Si vous voulez la preuve, je la donnerai. Est-il vrai, oui ou non, que les hommes qui encombrent le passage de l'Opéra M. TASCHEREAU Ils ne sont pas riches ceux-là. M. SAINT Mon Dieu! je regrette bien qu'un honorable M. Taschereau ait la fatale habitude de dépester son esprit en détail. (Hilarité) Il me semble qu'au lieu d'interrompre sans cesse les orateurs, il ferait bien mieux de monter une fois à la tribune et de nous faire jouir d'un discours. (Nouvelle hilarité.) OSEZ VOUS Il s'en gardera bien ACTEURS VOUS Montez donc à la tribune, monsieur Taschereau. -M. JULES FAYRE Allons, monsieur
qu'en rapprochant certains actes du gouvernement, et dans mon opinion le gouvernement c'est la majorité,–il est impossible de ne pas reconnaître que le gouvernement a deux poids et deux mesures, suivant qu'il s'agit de pauvres ou de riches. (Vive interruption à droite.) À GAUCHE Très bien M. SAINT Si vous voulez la preuve, je la donnerai. Est-il vrai, oui ou non, que les hommes qui encombrent le passage de l'Opéra M. TASCHEREAU Ils ne sont pas riches ceux-là. M. SAINT Mon Dieu! je regrette bien qu'un honorable M. Taschereau ait la fatale habitude de dépester son esprit en détail. (Hilarité) Il me semble qu'au lieu d'interrompre sans cesse les orateurs, il ferait bien mieux de monter une fois à la tribune et de nous faire jouir d'un discours. (Nouvelle hilarité.) OSEZ VOUS Il s'en gardera bien ACTEURS VOUS Montez donc à la tribune, monsieur Taschereau. -M. JULES FAYRE Allons, monsieur Taschereau, demandez donc la parole. (On rit.) M. SAINT Est-il vrai, oui ou non, qu'il y ait des réunions dans le passage de l'Opéra? (Interruption.) ADOLETE: Non! non! À GAUCHE Comment, non? C'est par trop fort – Vous êtes donc des aveugles? SANS On me dit, non? Je répondrai qu'il suffit de se rendre sur les lieux pour se convaincre de ce que j'ai avancé. Je justifie maintenant mes autres allégations. L'orateur donne le texte des diverses lois, déléguements en arrêtés qui interditent les opérations à terme, l'entrée de la Bourse, à moins qu'on ne satisfasse de certaines conditions. Il doit encore lecture de l'arrêté de police du 1er décembre dernier, qui défendait la réunion du passage de l'Opéra. Eh bien poursuit-il, l'autorité ne fait pas exécuter la loi. (Réclamations à droite.) Il y a dans l'Assemblée plusieurs ministres de l'intérieur; car aujourd'hui les ministres passent vite: ils vous diront que si un rassemblement de quarante à cinquante ouvriers se formait sur le boulevard, il serait à l'instant même dispersé. Eh bien! je dis que si on ne disperse pas les rassemblements quotidiens d'hommes qui font un commerce illicite, c'est qu'il y a deux poids et deux mesures. (Interruption à
suffit de se rendre sur les lieux pour se convaincre de ce que j'ai avancé. Je justifie maintenant mes autres allégations. L'orateur donne le texte des diverses lois, déléguements en arrêtés qui interditent les opérations à terme, l'entrée de la Bourse, à moins qu'on ne satisfasse de certaines conditions. Il doit encore lecture de l'arrêté de police du 1er décembre dernier, qui défendait la réunion du passage de l'Opéra. Eh bien poursuit-il, l'autorité ne fait pas exécuter la loi. (Réclamations à droite.) Il y a dans l'Assemblée plusieurs ministres de l'intérieur; car aujourd'hui les ministres passent vite: ils vous diront que si un rassemblement de quarante à cinquante ouvriers se formait sur le boulevard, il serait à l'instant même dispersé. Eh bien! je dis que si on ne disperse pas les rassemblements quotidiens d'hommes qui font un commerce illicite, c'est qu'il y a deux poids et deux mesures. (Interruption à droite.) À GAUCHE N'interrompez pas. À DROITE C'est une maladie. M. LE PRÉSIDENT, au représentant qui vient de prononcer ces paroles Je vous rappelle à l'ordre. (Vive hilarité.) M. SAIN Je n'ai plus qu'un mot à ajouter. Si vous repoussez la prise en considération que nous vous demandons, ne pourra-t-on pas dire que vous refusez un abri aux malheureux? (Approbation prolongée à gauche.–Protestation à droite.) M. VASSE, ministre de l'intérieur Je ne viens répondre qu'à ce qui a été dit relativement aux mesures prises par l'administration. Vous avez avancé que la Bourse qui, conformément à la loi, doit être fermée à certaines heures, ne l'était pas. Je réponds: elle l'est. Vous avez dit que l'administration avait condamné les affaires de Bourse au passage de l'Opéra; l'administration a condamné le cercle de l'Opéra, elle a ordonné que ce cercle soit fermé le cercle est fermé. (Rumeurs à gauche.) Tout stationnement est interdit dans le passage de l'Opéra. (Vive interruption à gauche.–Marques nombreuses de dénégations.) Je répète que le cercle de l'Opéra est fermé; que tout stationnement est non seulement interdit, mais encore empêché. (Vives dénégations à gauche.) CEUX: Ce n'est pas vrai! M. LE PRÉSIDENT Je rappelle à l'ordre celui qui
pas dire que vous refusez un abri aux malheureux? (Approbation prolongée à gauche.–Protestation à droite.) M. VASSE, ministre de l'intérieur Je ne viens répondre qu'à ce qui a été dit relativement aux mesures prises par l'administration. Vous avez avancé que la Bourse qui, conformément à la loi, doit être fermée à certaines heures, ne l'était pas. Je réponds: elle l'est. Vous avez dit que l'administration avait condamné les affaires de Bourse au passage de l'Opéra; l'administration a condamné le cercle de l'Opéra, elle a ordonné que ce cercle soit fermé le cercle est fermé. (Rumeurs à gauche.) Tout stationnement est interdit dans le passage de l'Opéra. (Vive interruption à gauche.–Marques nombreuses de dénégations.) Je répète que le cercle de l'Opéra est fermé; que tout stationnement est non seulement interdit, mais encore empêché. (Vives dénégations à gauche.) CEUX: Ce n'est pas vrai! M. LE PRÉSIDENT Je rappelle à l'ordre celui qui a dit « Ce n'est pas vrai. » Ces interruptions, non seulement, ne sont pas parlementaires, mais encore elles ne sont pas convenables. On transporte ici des mœurs étranges et sauvages. (Bruit à gauche.) Soyez polis envers tout, hommes de. M. SACHGER: Soyez-vous-même plus poli envers l'Assemblée. M. LE PRÉSIDENT Je vous rappelle à l'ordre. M. SCHNELCHER: Je demande la parole. (Ému à droite.) M. LE PRÉSIDENT Après la séance, vous aurez la parole. M. VASSE, avec un geste d'autorité Si cela continue, nous allons demander la censure. (Rires ironiques à gauche.) M. VASSE Il n'y a pas de raison pour interdire la circulation dans le passage de l'Opéra, plutôt que dans tout autre passage. Les choses s'y comportent absolument de même que dans tout autre passage. (Interruption à gauche.) Je n'insisterai pas davantage. J'oppose des faits aux allégations du proposant. (Nouvelles protestations à gauche.) J'ajoute seulement ceci Lorsque l'administration interdit un fait, et le maintient son réglementement; elle maintiendra son interdiction. Le gouvernement est fermement décidé à maintenir l'ordre; il le maintiendra. C'est une dénégation formelle que j'oppose à une affirmation sans fondement. (Rumeurs prolongées à gauche.) M. Madier de Montjau monte à la tribune. M. SAIN, de sa
Je vous rappelle à l'ordre. M. SCHNELCHER: Je demande la parole. (Ému à droite.) M. LE PRÉSIDENT Après la séance, vous aurez la parole. M. VASSE, avec un geste d'autorité Si cela continue, nous allons demander la censure. (Rires ironiques à gauche.) M. VASSE Il n'y a pas de raison pour interdire la circulation dans le passage de l'Opéra, plutôt que dans tout autre passage. Les choses s'y comportent absolument de même que dans tout autre passage. (Interruption à gauche.) Je n'insisterai pas davantage. J'oppose des faits aux allégations du proposant. (Nouvelles protestations à gauche.) J'ajoute seulement ceci Lorsque l'administration interdit un fait, et le maintient son réglementement; elle maintiendra son interdiction. Le gouvernement est fermement décidé à maintenir l'ordre; il le maintiendra. C'est une dénégation formelle que j'oppose à une affirmation sans fondement. (Rumeurs prolongées à gauche.) M. Madier de Montjau monte à la tribune. M. SAIN, de sa place Je me borne, pour mon compte à maintenir mes affirmations contrées aux dénégations du ministre. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Sain monte à la tribune, que M. Madier de Montjau semble décidé à fuir pour le moment. Après quelques paroles échangées avec M. le président, M. Sain se retire. M. MADIER DE MONTJAU: Je ne suspecte pas la loyauté et la sincérité de M. le ministre. (Bruit à droite.) A DROITE Partez-nous de là vôtre. M. MADIER DE MONTJAU Mais j'ai lieu d'être étonné qu'un gouvernement qui dépense des sommes énormes pour les lignes télégraphiques, afin d'être informé de tout ce qui se passe dans les départements, qui paie très cher la police de Paris, soit aussi mal informé que M. le ministre de l'intérieur. (Bruit.) L'autre jour, aux affirmations de mon confrère Boysset, M. le ministre opposait aussi des affirmations non moins sincères, mais pas plus exactes. (Rumeurs à droite.) Tout le monde sait que les affaires de Bourse donnent lieu à des opérations illégales, à des réunions non autorisées. À DROITE À la question! Il s'agit d'une prise en considération. M. MADIER DE MONTJAU Personne n'ignore ce qui se passe au passage de l'Opéra. (Bruit
se retire. M. MADIER DE MONTJAU: Je ne suspecte pas la loyauté et la sincérité de M. le ministre. (Bruit à droite.) A DROITE Partez-nous de là vôtre. M. MADIER DE MONTJAU Mais j'ai lieu d'être étonné qu'un gouvernement qui dépense des sommes énormes pour les lignes télégraphiques, afin d'être informé de tout ce qui se passe dans les départements, qui paie très cher la police de Paris, soit aussi mal informé que M. le ministre de l'intérieur. (Bruit.) L'autre jour, aux affirmations de mon confrère Boysset, M. le ministre opposait aussi des affirmations non moins sincères, mais pas plus exactes. (Rumeurs à droite.) Tout le monde sait que les affaires de Bourse donnent lieu à des opérations illégales, à des réunions non autorisées. À DROITE À la question! Il s'agit d'une prise en considération. M. MADIER DE MONTJAU Personne n'ignore ce qui se passe au passage de l'Opéra. (Bruit prolongé à droite.) Ceci dit, je viens à la question. Dans la profession que j'avais l'honneur d'exercer, avant d'avoir l'honneur plus grand de siéger parmi vous, j'ai toujours remarqué que les fins de non-recevoir étaient opposées par les plaideurs qui n'avaient pas de bonnes raisons au fond. (Très bien très bien!) Eh bien je remarque que la même chose se passe dans les débats parlementaires. Comment la commission vous propose de ne pas prendre la proposition de M. Ducoux en considération? Quoi c'est parce que M. Ducoux reclame des fonds qui devraient être pris sur le budget de la ville de Paris, c'est pour cela que vous opposeriez à sa proposition un fin de non-recevoir? Mais, messieurs, je ne vous rappellerai pas les sommes que vous allouez pour d'autres objets. Je me rappellerai pas le douaire de la duchesse d'Orléans (Bruit à droite), les trois missions que vous avez allouées à M. le président de la République (Nouvelle interruption), ni les trois millions que vous avez votés dernièrement pour l'expédition romaine. L'orateur fait observer que le budget de l'intérieur comprend des crédits qui ont un caractère tout aussi local que celui réclamé par M. Ducoux, par exemple les traitements des
bien!) Eh bien je remarque que la même chose se passe dans les débats parlementaires. Comment la commission vous propose de ne pas prendre la proposition de M. Ducoux en considération? Quoi c'est parce que M. Ducoux reclame des fonds qui devraient être pris sur le budget de la ville de Paris, c'est pour cela que vous opposeriez à sa proposition un fin de non-recevoir? Mais, messieurs, je ne vous rappellerai pas les sommes que vous allouez pour d'autres objets. Je me rappellerai pas le douaire de la duchesse d'Orléans (Bruit à droite), les trois missions que vous avez allouées à M. le président de la République (Nouvelle interruption), ni les trois millions que vous avez votés dernièrement pour l'expédition romaine. L'orateur fait observer que le budget de l'intérieur comprend des crédits qui ont un caractère tout aussi local que celui réclamé par M. Ducoux, par exemple les traitements des commissaires du gouvernement près les théâtres et les subventions accordées à quelques-uns de ces théâtres; il soutient que les fonds affectés aux dépenses de cette nature seraient plus utilement employés en établissements destinés aux ouvriers de toute la France. (Rumeurs à droite.) Je n'entends pas dire par là qu'il faut supprimer ces allocations et priver la capitale des splendeurs qui y attirent tant de monde, mais j'ai voulu faire un simple rappel. Puisque vous reconnaissez le principe de la proposition bonne, pourquoi ne pas en demander la prise en considération, sauf à voir ensuite si la ville de Paris ne devrait pas supporter une partie de l'effort de dépense? Chaque jour, 7 à 8,060 ouvriers sans ouvrages sont obligés de se réunir sur la place de Grève, où les patrons viennent chercher ceux dont ils ont besoin et là ils sont exposés à toutes les intempéries des saisons; s'ils veulent s'y soustraire, ils vont chez le marchand de vin, ils dépensent leur argent et y contractent cette funeste habitude que tous nous voudrions leur voir perdre. La proposition de M. Ducoux incindera ce but en partie, je ne comprends pas qu'en présence des avantages incontestables qu'elle offre, la commission persistât
supprimer ces allocations et priver la capitale des splendeurs qui y attirent tant de monde, mais j'ai voulu faire un simple rappel. Puisque vous reconnaissez le principe de la proposition bonne, pourquoi ne pas en demander la prise en considération, sauf à voir ensuite si la ville de Paris ne devrait pas supporter une partie de l'effort de dépense? Chaque jour, 7 à 8,060 ouvriers sans ouvrages sont obligés de se réunir sur la place de Grève, où les patrons viennent chercher ceux dont ils ont besoin et là ils sont exposés à toutes les intempéries des saisons; s'ils veulent s'y soustraire, ils vont chez le marchand de vin, ils dépensent leur argent et y contractent cette funeste habitude que tous nous voudrions leur voir perdre. La proposition de M. Ducoux incindera ce but en partie, je ne comprends pas qu'en présence des avantages incontestables qu'elle offre, la commission persistât à repousser la prise en considération. (Aux voix! aux voix!) M. Gosselin déclare que la commission persiste dans ses conclusions. L'initiative de la mesure proposée par M. Ducoux n'appartient pas à l'Assemblée, il faut la renvoyer à la commission municipale de Paris. (Aux voix! aux voix!) Il est procédé, sur la prise en considération de la proposition de M. Ducoux, à un scrutin de division qui donne résultat suivant Nombre Des votants. CM Majorité absolue. 356 Pour. 218 Contre. 413 L'Assemblée n'a pas pris en considération. Commissions supplémentaires. L'Assemblée prononce la prise en considération des propositions de MM. Créton et Sauvaire-Berthelot, correspondants aux demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires. Intérêt local. Le projet de loi tendant à affecter au service du département de la guerre un terrain dépendant du service des ponts-et-chaussées, à Dunkerque, sera soumis à une troisième délibération. Fixation de l'ordre du jour. M. LE PRESIDENT Le projet de budget de l'exercice 1852 a été distribué à l'Assemblée depuis plusieurs jours; je propose de discuter le budget dans les bureaux pendant plusieurs jours, et de ne pas tenir de séances publique pendant les mêmes jours. AGACE Nop'non! M. LES PRESIDENTS J'ai déféré au vœu d'un grand nombre de
la prise en considération de la proposition de M. Ducoux, à un scrutin de division qui donne résultat suivant Nombre Des votants. CM Majorité absolue. 356 Pour. 218 Contre. 413 L'Assemblée n'a pas pris en considération. Commissions supplémentaires. L'Assemblée prononce la prise en considération des propositions de MM. Créton et Sauvaire-Berthelot, correspondants aux demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires. Intérêt local. Le projet de loi tendant à affecter au service du département de la guerre un terrain dépendant du service des ponts-et-chaussées, à Dunkerque, sera soumis à une troisième délibération. Fixation de l'ordre du jour. M. LE PRESIDENT Le projet de budget de l'exercice 1852 a été distribué à l'Assemblée depuis plusieurs jours; je propose de discuter le budget dans les bureaux pendant plusieurs jours, et de ne pas tenir de séances publique pendant les mêmes jours. AGACE Nop'non! M. LES PRESIDENTS J'ai déféré au vœu d'un grand nombre de nos collègues en faisant cette proposition l'Assemblée veut-elle remplacer les séances publiques par la discussion du budget dans les bureaux pendant trois jours? VOIX DIVERSES Oui oui – Non non M. EMILE DE GERARD Messieurs, je demande à dire quelques mots pour faire comprendre à l'Assemblée qu'il importe d'adopter la proposition qui vient de lui être faite par M. le président. Nous sommes en 1851. UNE VOIX A DROITE Ce n'est pas neuf. M. EMILE DE GERARD Non, ce n'est pas neuf. Nous approchons d'une année où les plus graves questions seront amenées naturellement; je veux parler de l'année 1852. Il importe donc que le budget de 1852 soit examiné de la manière la plus approfondie, non seulement à cette tribune, mais dans les bureaux. Si vous morcelez la discussion qui aura lieu dans les bureaux, il arrivera, pour le budget de 1852, ce qui est arrivé pour les budgets précédents, notamment pour le budget de 1851, c'est à dire que toutes les questions graves, toutes les questions nouveaux seront étudiées, aucune ne sera approfondie. (Mous vous entendons diverger.) Permettez. Le budget de 1852 doit donner lieu à des questions extrêmement graves, non pas à la question de savoir si