jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
vicinal du département à se mettre d’accord, avant la prochaine session, si possible, avec celui du Territoire de Belfort. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 67 Commune de Nods — Chemins de grande communication nos 4 et 33. — Reconstruction des rigoles pavées. — Création des ressources pour le paiement des dépenses. M. Maurice BERNARD, rapporteur M. Bernard. — Messieurs, le conseil municipal de Nods a décidé, en vue de la reconstitution des rigoles pavées dans la traversée de cette commune, de voter sa quote-part des dépenses (75 %) et, en outre, de faire l'avance au département de la dépense de 25 % restant à sa charge. La commission est d'avis que le Conseil général donne son adhésion de principe à l'exécution des travaux et d'accepter que la commune de Nods fasse l'avance de la contribution (de 9.5 %) du département ; cette avance sera remboursée à la commune dès que les disponibilités budgétaires le permettront. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Cantonniers. — Application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. M. Maurice BERNARD, rapporteur M. Bernard. — Messieurs, votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport de M. l'Agent voyageur en chef concernant l'application de la loi du 5 avril 1910 aux cantonniers. Elle est d'avis d'approuver la décomposition du crédit inscrit au chapitre 6, art. 14, du budget, pour amélioration des pensions de retraite des cantonniers, en trois parties, ainsi que l'indique M. l'Agent voyageur en chef, dans les propositions suivantes : "L'article 14 conservera le titre « Amélioration des pensions de retraite des cantonniers », mais sera réduit à 35.582 fr. 22. » Des articles 14 bis et 14 ter, avec crédits respectifs de CHAPITRE 6 CHAPITRE 6 Art. 14 SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 67 15.500 fr. et 4.500 fr., seraient ajoutés pour les catégories de dépenses concernant : a) les versements arriérés des cantonniers et de leurs femmes ; b) la contribution patronale pour les retraites des cantonniers. » (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n°
du rapport de M. l'Agent voyageur en chef concernant l'application de la loi du 5 avril 1910 aux cantonniers. Elle est d'avis d'approuver la décomposition du crédit inscrit au chapitre 6, art. 14, du budget, pour amélioration des pensions de retraite des cantonniers, en trois parties, ainsi que l'indique M. l'Agent voyageur en chef, dans les propositions suivantes : "L'article 14 conservera le titre « Amélioration des pensions de retraite des cantonniers », mais sera réduit à 35.582 fr. 22. » Des articles 14 bis et 14 ter, avec crédits respectifs de CHAPITRE 6 CHAPITRE 6 Art. 14 SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 67 15.500 fr. et 4.500 fr., seraient ajoutés pour les catégories de dépenses concernant : a) les versements arriérés des cantonniers et de leurs femmes ; b) la contribution patronale pour les retraites des cantonniers. » (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 33. — Plan d'alignement dans la traverse de Alonlgesoye M. MÉTIN, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 15. Plan d'alignement dans la traverse d'Eternoz M. MÉTIN, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 33. — Plan d'alignement de la traverse de Cendrey M. MÉTIN, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 6 Art. 13 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 14. — Plan d'alignement de la traverse de Rigney M. MÉTIN, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Commune de Sauvagney. — Rectification du chemin vicinal n° 3, de Sauvagney à Moncley M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, le projet du chemin de jonction entre les deux communes
Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 33. — Plan d'alignement de la traverse de Cendrey M. MÉTIN, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 6 Art. 13 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 14. — Plan d'alignement de la traverse de Rigney M. MÉTIN, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Commune de Sauvagney. — Rectification du chemin vicinal n° 3, de Sauvagney à Moncley M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, le projet du chemin de jonction entre les deux communes de Sauvagney et Moncley a été bien des fois retardé. Étant donné son urgence extrême, nous sommes heureux de le voir inscrit au programme ferme. Nous demandons qu'il y soit maintenu et qu'on l'exécute le plus tôt possible. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Commune de Lods. — Chemin de grande communication n° 33. — Rectification d'un contour au point de jonction avec la route nationale n° 67. M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, sur la demande de la municipalité, nous vous proposons d'ajourner à la prochaine session, pour plus ample examen, l'étude de cette rectification. (L'ajournement est prononcé.) CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 25 SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 69 Service vicinal. — Situation comparative des crédits et des dépenses faites de l'exercice 1913 M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, M. le Préfet nous présente, en exécution de l'article 108 du règlement général, la situation comparative des crédits ouverts et des dépenses faites sur l'exercice 1912 et l'état des dépenses dont M. l'Agent voyageur en chef doit rendre personnellement compte. Ces documents peuvent se résumer comme suit : 1° Reliquat du budget vicinal de 1919. — Sur les crédits votés pour 1912, les crédits
de grande communication n° 33. — Rectification d'un contour au point de jonction avec la route nationale n° 67. M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, sur la demande de la municipalité, nous vous proposons d'ajourner à la prochaine session, pour plus ample examen, l'étude de cette rectification. (L'ajournement est prononcé.) CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 25 SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 69 Service vicinal. — Situation comparative des crédits et des dépenses faites de l'exercice 1913 M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, M. le Préfet nous présente, en exécution de l'article 108 du règlement général, la situation comparative des crédits ouverts et des dépenses faites sur l'exercice 1912 et l'état des dépenses dont M. l'Agent voyageur en chef doit rendre personnellement compte. Ces documents peuvent se résumer comme suit : 1° Reliquat du budget vicinal de 1919. — Sur les crédits votés pour 1912, les crédits suivants n'ont pas été employés : a) 246.631 fr. 23, non employés parce que les travaux auxquels ils s'appliquent sont inachevés. Le rapport en donne le détail ; il propose de les reporter sur les travaux en cours qu'il énumère ; b) 30.466 fr. 10, qui n'ont pas été employés et ne pourront l'être. Ces crédits devraient donc être annulés. L'Administration vous propose d'annuler 6.778 fr. 33, consacrés à des dépenses de personnel qui ne se présenteront pas. Quant aux 23.687 fr. 77 restants, l'Administration nous demande de les employer avec les autres fonds libres dans les dépenses du budget supplémentaire de 1913. Nous vous proposons d'adopter ces conclusions. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Budget supplémentaire de 1913 M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet les propositions de M. l'Agent voyageur en chef pour la fixation du budget supplémentaire de l'exercice 1913. Ce Service vicinal Budget supplémentaire Service vicinal Budget supplémentaire 70 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS budget modificatif est motivé par l'incorporation, au budget de 1913, des crédits reportés de l'exercice 1912, de l'emploi des crédits annulés et des excédents de recettes du même budget, et par divers rattachements de crédits justifiés par
et ne pourront l'être. Ces crédits devraient donc être annulés. L'Administration vous propose d'annuler 6.778 fr. 33, consacrés à des dépenses de personnel qui ne se présenteront pas. Quant aux 23.687 fr. 77 restants, l'Administration nous demande de les employer avec les autres fonds libres dans les dépenses du budget supplémentaire de 1913. Nous vous proposons d'adopter ces conclusions. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Budget supplémentaire de 1913 M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet les propositions de M. l'Agent voyageur en chef pour la fixation du budget supplémentaire de l'exercice 1913. Ce Service vicinal Budget supplémentaire Service vicinal Budget supplémentaire 70 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS budget modificatif est motivé par l'incorporation, au budget de 1913, des crédits reportés de l'exercice 1912, de l'emploi des crédits annulés et des excédents de recettes du même budget, et par divers rattachements de crédits justifiés par des ressources nouvelles. Le rapport de M. l'Agent voyageur en chef se résume comme suit : a) Disponibilités. — Aux fonds libres indiqués dans le rapport dont vous venez d'adopter les conclusions : A réemployer 23.687 77 A ajouter : excédents de recettes 9.492 84 — contingents d'entretien dû par la commune d'Audincourt 2.831 » Total 36.011 61 L'Administration nous soumet dans le rapport distribué le détail des propositions d'emploi que nous vous demandons d'accepter. a) Prélèvement sur le reliquat des fonds du budget général. — Les subventions industrielles rétablies par vous, et inscrites en recette au budget pour 6.000 fr. l'an dernier, ne pourront être encaissées que l'an prochain ; il faut donc prélever les 6.000 fr. prévus sur les ressources générales. Il avait été porté au budget supplémentaire de 1913, en recette et en dépense, des sommes respectivement égales à 67.370 fr. 40 et 4.300 fr., soit au total à 71.670 fr. 40, à titre de contribution du département et de la Compagnie du tramway de la vallée d'Hérimoncourt dans les travaux de pavage et de renforcement en matériaux durs des chemins de G. C. nos 34 et 35, dans la traverse d'Audincourt. Les communes intéressées à ces
la commune d'Audincourt 2.831 » Total 36.011 61 L'Administration nous soumet dans le rapport distribué le détail des propositions d'emploi que nous vous demandons d'accepter. a) Prélèvement sur le reliquat des fonds du budget général. — Les subventions industrielles rétablies par vous, et inscrites en recette au budget pour 6.000 fr. l'an dernier, ne pourront être encaissées que l'an prochain ; il faut donc prélever les 6.000 fr. prévus sur les ressources générales. Il avait été porté au budget supplémentaire de 1913, en recette et en dépense, des sommes respectivement égales à 67.370 fr. 40 et 4.300 fr., soit au total à 71.670 fr. 40, à titre de contribution du département et de la Compagnie du tramway de la vallée d'Hérimoncourt dans les travaux de pavage et de renforcement en matériaux durs des chemins de G. C. nos 34 et 35, dans la traverse d'Audincourt. Les communes intéressées à ces travaux ayant refusé de voter la quote-part de dépense qui avait été mise à leur charge, il y a lieu de faire la modification indiquée au rapport présenté par M. Zuber, laquelle laisse un crédit de 24.000 fr. à Audincourt pour rechargements, et d'utiliser les sommes qui devaient leur être consacrées en décidant l'exécution des rechargements ci-après, les rechargements étant considérés par nous comme les travaux les plus urgents : Audincourt. — G. C. 34, entre les points kilométriques 9.350 et 11.210, et G. C. 35, entre les points kilométriques 2.913 et 3.744 24.000 fr. Bavans. — G. C. 28, entre les points kilométriques 14.000 et 15.300 9.400 fr. L'Isle-sur-le-Doubs. — G. C. 31, entre les points kilométriques 38.100 et 39.800 6.800 fr. Le Vernoy. — G. C. 37, entre les points kilométriques 10 et 10.460, 10.780 et 11.963 6.000 fr. Maizières. — I. C. 1, entre les points kilométriques 0.627 et 2.170 (partie) 3.470 40 fr. Pesches-le-Châtel. — I. C. 21, entre les points kilométriques 42.400 et 43.600 10.000 fr. Dasle. — I. C. 26, entre les points kilométriques 16.900 et 19.886 12.000 fr. Total 71.670 40 fr. En résumé, nous vous proposons d'inscrire les rechargements au budget supplémentaire.
consacrées en décidant l'exécution des rechargements ci-après, les rechargements étant considérés par nous comme les travaux les plus urgents : Audincourt. — G. C. 34, entre les points kilométriques 9.350 et 11.210, et G. C. 35, entre les points kilométriques 2.913 et 3.744 24.000 fr. Bavans. — G. C. 28, entre les points kilométriques 14.000 et 15.300 9.400 fr. L'Isle-sur-le-Doubs. — G. C. 31, entre les points kilométriques 38.100 et 39.800 6.800 fr. Le Vernoy. — G. C. 37, entre les points kilométriques 10 et 10.460, 10.780 et 11.963 6.000 fr. Maizières. — I. C. 1, entre les points kilométriques 0.627 et 2.170 (partie) 3.470 40 fr. Pesches-le-Châtel. — I. C. 21, entre les points kilométriques 42.400 et 43.600 10.000 fr. Dasle. — I. C. 26, entre les points kilométriques 16.900 et 19.886 12.000 fr. Total 71.670 40 fr. En résumé, nous vous proposons d'inscrire les rechargements au budget supplémentaire. Les travaux sont indiqués dans le tableau ci-après. Nous vous proposons de l'adopter. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Etat de l'emploi des fonds disponibles de l'exercice 1912 Budget initial MONTANT DES DÉPENSES INDICATION DES TRAVAUX CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES n° m_ OBSERVATIONS 5 S cj cj ET DÉPENSES PaF Pdr J 3 CB CHEMIN ALTIEN Personnel 4 13 » » » » Gratification à M. Louis, commis des ponts et chaussées, pour sa collaboration à la préparation de nombreux projets 100 fr. 14 » » » » Frais de tournées de l'agent voyageur en chef Un crédit de 1.000 fr. a été ouvert au budget de 1913 pour les tournées de l'agent voyageur en chef; aucun crédit n'avait été ouvert pour cet objet en 1912. Travaux d'entretien et dégagements réparations 6 1 48 » Levier Diverses Cylindrage des matériaux approvisionnés ( ' en 1911 (12k820-13k800) 217 34/ La sécheresse exceptionnelle de 1911 n'a pas permis de cylindrer les matériaux approvisionnés sur les chemins de G. C. 48 et 49. Les crédits destinés au paiement de ce cylindrage ont été annulés en avril 1912, au lieu d'être reportés au budget de 1912. Villers-s.-Chalamont. en 1911 (4k000-7M70) 867 66 2 2 »
J 3 CB CHEMIN ALTIEN Personnel 4 13 » » » » Gratification à M. Louis, commis des ponts et chaussées, pour sa collaboration à la préparation de nombreux projets 100 fr. 14 » » » » Frais de tournées de l'agent voyageur en chef Un crédit de 1.000 fr. a été ouvert au budget de 1913 pour les tournées de l'agent voyageur en chef; aucun crédit n'avait été ouvert pour cet objet en 1912. Travaux d'entretien et dégagements réparations 6 1 48 » Levier Diverses Cylindrage des matériaux approvisionnés ( ' en 1911 (12k820-13k800) 217 34/ La sécheresse exceptionnelle de 1911 n'a pas permis de cylindrer les matériaux approvisionnés sur les chemins de G. C. 48 et 49. Les crédits destinés au paiement de ce cylindrage ont été annulés en avril 1912, au lieu d'être reportés au budget de 1912. Villers-s.-Chalamont. en 1911 (4k000-7M70) 867 66 2 2 » Vercel Valdahon .... Reconstruction d'un ponceau sur le Dahrn 800 fr. Complément de crédit pour des travaux inscrits au budget primitif de 1913. 2 » Pierrefontaine . . Fausnes Reconstruction d'un aqueduc dans la traverse 840 fr. Ouvrage en très mauvais état et d'un débouché insuffisant. 4 » Pontarlier (nord) . Saint-Gorgon. . . Allongement d'un aqueduc au hameau de la Main 300 fr. Travaux indispensables par suite de la mise à l'alignement de la propriété Maitrugue, 6 » Id Houlaud et Dommarlin. . Construction d'une buse au point 21k380 et ouverture de fossés dans le talus rocheux du chemin, entre les points 21k000 et 21k380 600 fr. Travaux destinés à éviter le ravinement de la chaussée par les eaux de pluie. 7 » Rougemont. . . . Abbenans . . . . Construction d'un aqueduc dans la traverse du village 1.500 fr. L'aqueduc est destiné à remplacer un fossé longeant la traverse du village et répandant en 15 » Quingey Brères et Mesmay. Rejointoisement des maçonneries du pont été une odeur fort désagréable. sur la Loue 1.500 fr. Les joints des maçonneries sont à refaire complètement. 22 » Baume-les-Dames. Adam-1. Passavant Construction d'un aqueduc au point lk230. 275 fr.
. Saint-Gorgon. . . Allongement d'un aqueduc au hameau de la Main 300 fr. Travaux indispensables par suite de la mise à l'alignement de la propriété Maitrugue, 6 » Id Houlaud et Dommarlin. . Construction d'une buse au point 21k380 et ouverture de fossés dans le talus rocheux du chemin, entre les points 21k000 et 21k380 600 fr. Travaux destinés à éviter le ravinement de la chaussée par les eaux de pluie. 7 » Rougemont. . . . Abbenans . . . . Construction d'un aqueduc dans la traverse du village 1.500 fr. L'aqueduc est destiné à remplacer un fossé longeant la traverse du village et répandant en 15 » Quingey Brères et Mesmay. Rejointoisement des maçonneries du pont été une odeur fort désagréable. sur la Loue 1.500 fr. Les joints des maçonneries sont à refaire complètement. 22 » Baume-les-Dames. Adam-1. Passavant Construction d'un aqueduc au point lk230. 275 fr. Travaux nécessaires à l'assainissement du chemin. 25 » Clerval Fontaine Reconstruction partielle d'un mur de soutènement dans la traverse. 4.400 fr. Mur effondré. 26 » Rougemont. . . . Huandotte-Montmot Réparations au ponceau sur le ruisseau de Trouvans (14k550) 300 fr. Les bahuts du parapet sont à remplacer. Les maçonneries doivent être refaites. 27 » Ornans Vuillafans . . . Réfection de la peinture du pont sur la ...... . • . ... Loue 123 17 ' Les travaux sont terminés, mais cette somme est nécessaire pour compléter le paiement 28 » Montbéliard . . . Bavans Rechargement entre les points 14"6o6 et 15k060. 9.400 fr. de la retenue de garantie. 28 » L'Isle Médière Reconstruction d'un mur de berge du ruisseau de la Flangebouche et établissement d'un parapet Mur en mauvais état et dépourvu de parapet à sa partie supérieure. 29 » Id Appenans .... Assainissement de la traverse . . . • • • /n2 " L'écoulement des eaux se fait d'une manière très imparfaite. Le chemin devra être exhaussé. 31 » Id L'Isle Reconstruktion d'un aqueduc au point 40k060. 400 fr. Ouvrage en très mauvais état. 31 Id Id Rechargement entre les points 38k100 et 39k800. 6.800
doivent être refaites. 27 » Ornans Vuillafans . . . Réfection de la peinture du pont sur la ...... . • . ... Loue 123 17 ' Les travaux sont terminés, mais cette somme est nécessaire pour compléter le paiement 28 » Montbéliard . . . Bavans Rechargement entre les points 14"6o6 et 15k060. 9.400 fr. de la retenue de garantie. 28 » L'Isle Médière Reconstruction d'un mur de berge du ruisseau de la Flangebouche et établissement d'un parapet Mur en mauvais état et dépourvu de parapet à sa partie supérieure. 29 » Id Appenans .... Assainissement de la traverse . . . • • • /n2 " L'écoulement des eaux se fait d'une manière très imparfaite. Le chemin devra être exhaussé. 31 » Id L'Isle Reconstruktion d'un aqueduc au point 40k060. 400 fr. Ouvrage en très mauvais état. 31 Id Id Rechargement entre les points 38k100 et 39k800. 6.800 32 Vercel Vercel .... Reconstruction d'un aqueduc triple au point 24M85 1.600 Idem. 34-35 Audincourt Audincourt Rechargement dans la traverse 24.000 37 Montbéliard Le Vernoy Rechargement entre les points 10k000-10k400, 10k780-11k963. 6.000 39 Maiche Rosureux Construction d'une rigole pavée en bordure de la propriété Pêcheur 50 Rigole destinée à préserver l'immeuble Pêcheur contre les eaux du chemin 39. 41 Pontarlier nord Arc-sous-Cicon Construction de deux aqueducs aux points 30k000 et 30k500 Ouvrages nécessaires à l'assainissement du chemin. 43 Id Mombécourt, Maisons-du-Château Construction de deux aqueducs aux points 13k200 et 13k500 450 Hem. 44 Mouthe Sarrageois, Chaux-Neuve Construction de deux aqueducs aux points 6 25M35 et 32k935 600 Idem. 45 Id Fourmalière, Rochechene Reconstruction de murs de soutènement entre les points 4k5 et 9k10 4.400 Murs en très mauvais état. A reporter 67.788 17 Etat de l'emploi des fonds libres de l'exercice 1912 (suite) Budget des chapitres INDICATION DES TRAVAUX HONTÉ DES DÉPENSES CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES et DÉPENSES OBSERVATIONS 5 à 6 par CHEME DE L'ARTICLE ————— ———————————————— CHEMINS ARTICLE ——^^—^^^™ ~"——~~™ ^_____m____Hn_^H^__^___^_^_^_^_B 16 67.788 17 46 Mouthe Chapelle-des-Bois. Réparation d'un éboulement entre les points 12k450 et 42k460 600 Travaux autorisés sur crédit de réserve. La somme de 75 fr. 22 représente
l'immeuble Pêcheur contre les eaux du chemin 39. 41 Pontarlier nord Arc-sous-Cicon Construction de deux aqueducs aux points 30k000 et 30k500 Ouvrages nécessaires à l'assainissement du chemin. 43 Id Mombécourt, Maisons-du-Château Construction de deux aqueducs aux points 13k200 et 13k500 450 Hem. 44 Mouthe Sarrageois, Chaux-Neuve Construction de deux aqueducs aux points 6 25M35 et 32k935 600 Idem. 45 Id Fourmalière, Rochechene Reconstruction de murs de soutènement entre les points 4k5 et 9k10 4.400 Murs en très mauvais état. A reporter 67.788 17 Etat de l'emploi des fonds libres de l'exercice 1912 (suite) Budget des chapitres INDICATION DES TRAVAUX HONTÉ DES DÉPENSES CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES et DÉPENSES OBSERVATIONS 5 à 6 par CHEME DE L'ARTICLE ————— ———————————————— CHEMINS ARTICLE ——^^—^^^™ ~"——~~™ ^_____m____Hn_^H^__^___^_^_^_^_B 16 67.788 17 46 Mouthe Chapelle-des-Bois. Réparation d'un éboulement entre les points 12k450 et 42k460 600 Travaux autorisés sur crédit de réserve. La somme de 75 fr. 22 représente le 1/10e de 3 Réserve pour travaux imprévus des chemins de G. C 67.863 39 garantie restant à payer. 48 Ornans Maizières .... Rechargement entre les points 0k627 et 2k170 71289 Acquisition d'instruments de topographie et de mobilier de bureau par le conducteur voyer d'Hermioneourt. (Poste récemment créée.) 50 Roulans Naisey Renforcement de la chaussée entre les points 35k741 et 38k000 3.470 40 52 Besançon Boussières. . . Réfection des rigoles pavées de la traverse. 6-600 Chaussée usée, sillonnée d'ornières profondes. 54 Rougemont Hattue-Monlavit Réparations à deux ponceaux aux points 9k382 et 9k596 4.500 Les rigoles sont déformées et n'assurent plus l'écoulement des eaux. 56 Audincourt Fesches-le-Châtel. Rechargement entre les points 42k400 et 43k600. Certains moellons de parement sont effrités. Les maçonneries doivent être rejoinoyées. 58 Hérimoncourt Dasle — 16k900 et 19k886. 12.000 59 Montbéliard Présentevillers Subvention à la commune pour le paiement de l'indemnité Faivre 33.141 40 60 Audincourt Voujaucourt Remboursement à la commune de Voujaucourt 118 H8 Rétablissement de l'accès à la propriété Faivre, de Bart, sur le chemin de Bart à Présentevillers, construit avec le bénéfice de la loi du 12 mars 1880. 61 Pontarlier (nord) Arc-sous-Cicon Remboursement à la commune d'Arc-sous-Cicon de l'économie réalisée sur les