jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ruraux. La commune de Chasot ne remplissant pas les conditions déterminées par la loi du 21 juillet 1870 pour obtenir cette autorisation, le Service vicinal propose de rejeter sa demande. Il est d'avis d'accueillir celles des autres communes dans les proportions suivantes : Année 1913 Amagney 100 » Montgesoye 180 » Vuillafans 422 » Auxon-Dessus 50 » By 153 » SERVICE VICINAL 271 Samson 74 » Esnans 100 » Voillans 150 » Vellerot-lez-Belvoir 130 » Montferney 50 » Laissey 200 » Naisey 400 » Nancray 250 » Eysson 100 » Maîche 500 » Année 1914 Morre 150 » La Vèze 150 » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer conformément à ces propositions. Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 13. — Plan d'alignement de la traverse de Tournans Le chemin d'intérêt communal n° 13, de Baume à Rougemont (embranchement sur Rognon), ne possédant pas d'alignements approuvés dans la traverse de Tournans, M. l'Agent voyer en chef nous a transmis le 11 octobre 1912 un projet de plan d'alignements de cette traverse. Ce projet, soumis à l'enquête prescrite par l'ordonnance du 23 août 1835, a donné lieu à trois réclamations de la part des propriétaires intéressés ci-après désignés : 1° M. Huot, Joseph, estimait que l'alignement 1-3, qui frappe des aisances de sa maison, lui serait très préjudiciable ; 2° M. Midot, Arsène, demandait que l'alignement 5-7, qui frappe sa maison (côté gauche), soit reporté du côté droit ; 3° M. Clerc, Éléonore, demandait que le chemin soit maintenu dans sa largeur actuelle, sous le prétexte que les alignements 13-15 et 14-16 frappent deux jardins lui appartenant. Le commissaire enquêteur a fait remarquer que le chemin était assez large, étant peu pratiqué par les voitures. Le conseil municipal de Tournans, par délibération du 13 décembre 1912, a donné avis favorable au projet, en disant qu'il convenait de surseoir à l'application des alignements proposés. Enfin, M. le maire de Tournans s'est prononcé pour l'approbation des alignements proposés, sauf en ce qui concerne les alignements 5-7, 9-11, qui devraient être tangents au bord extérieur de la rigole pavée du chemin et
1° M. Huot, Joseph, estimait que l'alignement 1-3, qui frappe des aisances de sa maison, lui serait très préjudiciable ; 2° M. Midot, Arsène, demandait que l'alignement 5-7, qui frappe sa maison (côté gauche), soit reporté du côté droit ; 3° M. Clerc, Éléonore, demandait que le chemin soit maintenu dans sa largeur actuelle, sous le prétexte que les alignements 13-15 et 14-16 frappent deux jardins lui appartenant. Le commissaire enquêteur a fait remarquer que le chemin était assez large, étant peu pratiqué par les voitures. Le conseil municipal de Tournans, par délibération du 13 décembre 1912, a donné avis favorable au projet, en disant qu'il convenait de surseoir à l'application des alignements proposés. Enfin, M. le maire de Tournans s'est prononcé pour l'approbation des alignements proposés, sauf en ce qui concerne les alignements 5-7, 9-11, qui devraient être tangents au bord extérieur de la rigole pavée du chemin et la largeur de 8 mètres prise du côté droit. À la suite de toutes ces observations, le dossier complet a été communiqué au Service vicinal, qui a apporté les modifications figurant en violet au plan ci-annexé. Le nouveau projet d'alignements a été soumis à une nouvelle enquête qui n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Tournans et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges et violettes du plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Territoires des communes d'Elouvans et de Colombier-Fontaine. — Projet de classement comme chemin d'intérêt communal n° 26 du chemin de halage du canal du Rhône au Rhin, partie comprise entre l'écluse n° 20 et la bifurcation dudit chemin avec le chemin d'intérêt communal n° 36, sur une longueur de 1.365 mètres. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagné d'un rapport de M. l'Agent voyer en chef, un projet de classement comme chemin d'intérêt communal n° 26 du chemin de halage du canal du Rhône, partie comprise entre l'écluse n° 20 et la bifurcation dudit chemin avec
lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Tournans et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges et violettes du plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Territoires des communes d'Elouvans et de Colombier-Fontaine. — Projet de classement comme chemin d'intérêt communal n° 26 du chemin de halage du canal du Rhône au Rhin, partie comprise entre l'écluse n° 20 et la bifurcation dudit chemin avec le chemin d'intérêt communal n° 36, sur une longueur de 1.365 mètres. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagné d'un rapport de M. l'Agent voyer en chef, un projet de classement comme chemin d'intérêt communal n° 26 du chemin de halage du canal du Rhône, partie comprise entre l'écluse n° 20 et la bifurcation dudit chemin avec le chemin d'intérêt communal n° 26, sur une longueur de 1.365 mètres. Dépense éventuelle Chapitre 6 SERVICE VICINAL 273 Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à cette affaire. Rapport de M. l'Agent voyer cantonal L'agent voyer cantonal soussigné, Vu la délibération en date du 28 avril 1908, par laquelle le Conseil général du Doubs a pris en considération le vœu émis par l'un de ses membres, tendant au classement comme chemin d'intérêt communal de la partie du chemin de halage du canal du Rhône au Rhin comprise entre la bifurcation du chemin de halage et du chemin d'intérêt communal n° 26, sur une longueur de 1. 365 mètres, reliant les deux tronçons actuellement classés du chemin d'intérêt commun n° 26 ; Vu les lois du 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'Instruction générale sur le service des chemins vicinaux du 6 décembre 1870 ; Vu l'avis favorable du conseil d'arrondissement de Montbéliard dans sa session de 1912 (2e partie) ; Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : Voujaucourt, 27 août 1912; Colombier-Fontaine, 27 août 1912; Villars-sous-Ecot, 31 août 1912; La Prétière, 6 septembre 1912 ; Etouvans, 7 septembre 1912 ; Longevelle,
par laquelle le Conseil général du Doubs a pris en considération le vœu émis par l'un de ses membres, tendant au classement comme chemin d'intérêt communal de la partie du chemin de halage du canal du Rhône au Rhin comprise entre la bifurcation du chemin de halage et du chemin d'intérêt communal n° 26, sur une longueur de 1. 365 mètres, reliant les deux tronçons actuellement classés du chemin d'intérêt commun n° 26 ; Vu les lois du 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'Instruction générale sur le service des chemins vicinaux du 6 décembre 1870 ; Vu l'avis favorable du conseil d'arrondissement de Montbéliard dans sa session de 1912 (2e partie) ; Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : Voujaucourt, 27 août 1912; Colombier-Fontaine, 27 août 1912; Villars-sous-Ecot, 31 août 1912; La Prétière, 6 septembre 1912 ; Etouvans, 7 septembre 1912 ; Longevelle, 12 septembre 1912 ; Saint-Maurice, 16 septembre 1912 ; Dampierre-sur-le-Doubs, 18 septembre 1912; Berche, 18 septembre 1912 ; Beutal, 18 septembre 1912, qui émettent un avis favorable au classement projeté et "s'engagent en outre à voter les contingents qui seront mis à leur charge pour l'entretien ultérieur dudit chemin ; Vu les délibérations en date des 29 août et 5 septembre 1912 par lesquelles les conseils municipaux des communes de Colombier-Châtelot et de Bretigney reconnaissent l'utilité du projet, mais refusent toute participation dans les dépenses d'entretien ; 274 4e PARTIE Vu les délibérations en date des 28 août, 1er septembre et 29 septembre 1912 par lesquelles les conseils municipaux des communes de Sourans, de Blussans-et-Polois et de Mancenans émettent l'avis que le chemin n'est d'aucune utilité pour leurs communes et refusent de contribuer aux dépenses d'entretien ; Vu la délibération en date du 30 août 1912 par laquelle le conseil municipal de Faimbe n'émet aucun avis sur l'utilité du classement demandé, mais refuse toute participation à la dépense d'entretien ; Considérant que, par dépêche du 24 mai 1912, M. le Ministre des Travaux publics ne s'oppose pas au classement demandé ; Considérant que toutes les formalités de classement ont été
Vu les délibérations en date des 29 août et 5 septembre 1912 par lesquelles les conseils municipaux des communes de Colombier-Châtelot et de Bretigney reconnaissent l'utilité du projet, mais refusent toute participation dans les dépenses d'entretien ; 274 4e PARTIE Vu les délibérations en date des 28 août, 1er septembre et 29 septembre 1912 par lesquelles les conseils municipaux des communes de Sourans, de Blussans-et-Polois et de Mancenans émettent l'avis que le chemin n'est d'aucune utilité pour leurs communes et refusent de contribuer aux dépenses d'entretien ; Vu la délibération en date du 30 août 1912 par laquelle le conseil municipal de Faimbe n'émet aucun avis sur l'utilité du classement demandé, mais refuse toute participation à la dépense d'entretien ; Considérant que, par dépêche du 24 mai 1912, M. le Ministre des Travaux publics ne s'oppose pas au classement demandé ; Considérant que toutes les formalités de classement ont été régulièrement remplies, le conseil d'arrondissement et les conseils municipaux ayant été consultés ; Considérant que toutes les communes qui ont été consultées sont intéressées à l'entretien du chemin ; Est d'avis qu'il y a lieu pour le Conseil général, conformément à la dépêche de M. le Ministre des Travaux publics du 24 mai 1912 : 1° De classer le chemin de halage du canal du Rhône au Rhin figuré par un trait rouge ponctué au plan ci-joint, dans la partie comprise entre l'écluse n° 20 et la bifurcation dudit chemin avec le chemin d'intérêt communal n° 26, sur une longueur de 1.365 mètres, comme chemin d'intérêt communal, et de l'incorporer au chemin d'intérêt communal n° 26, de l'Isle-sur-le-Doubs à Beaucourt ; 2° De décider, suivant les propositions contenues dans le rapport des ingénieurs de la navigation à la suite duquel est intervenue la décision ministérielle du 24 mai 1912 susvisée : I. Que le sol dudit chemin de halage continuera à faire partie intégrante du domaine public national, l'occupation de ce sol par la circulation vicinale étant précaire et révocable ; II. Que l'Administration se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qui seraient nécessaires au Service de la navigation,
du 24 mai 1912 : 1° De classer le chemin de halage du canal du Rhône au Rhin figuré par un trait rouge ponctué au plan ci-joint, dans la partie comprise entre l'écluse n° 20 et la bifurcation dudit chemin avec le chemin d'intérêt communal n° 26, sur une longueur de 1.365 mètres, comme chemin d'intérêt communal, et de l'incorporer au chemin d'intérêt communal n° 26, de l'Isle-sur-le-Doubs à Beaucourt ; 2° De décider, suivant les propositions contenues dans le rapport des ingénieurs de la navigation à la suite duquel est intervenue la décision ministérielle du 24 mai 1912 susvisée : I. Que le sol dudit chemin de halage continuera à faire partie intégrante du domaine public national, l'occupation de ce sol par la circulation vicinale étant précaire et révocable ; II. Que l'Administration se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qui seraient nécessaires au Service de la navigation, sans que les communes puissent s'y opposer ni obtenir aucune indemnité pour le dommage qu'elles éprouveraient ; III. Que l'Administration décline toute responsabilité pour la gêne et les accidents qui pourraient résulter de l'usage du chemin à la circulation vicinale ; IV. Que la police du chemin appartiendra aux deux Services intéressés (Service de la navigation et Service vicinal du département du Doubs), lesquels devront l'exercer chacun en ce qui le concerne ; V. Qu'au besoin un règlement de police réglera les difficultés qui pourraient se présenter entre les deux Services, et que les permissions de voirie continueront à être délivrées par arrêtés préfectoraux comme en matière de chemins de halage et abstraction faite du classement du chemin dont il s'agit dans la vicinalité ; VI. Que l'Etat établira à ses frais une banquette de sûreté le long de la cuvette du canal en bordure du chemin, laquelle banquette sera entretenue par les soins du département avec le concours des communes ; 3° Que les communes ci-dessous désignées contribueront dans les dépenses d'entretien dudit chemin pour les sommes indiquées, établies en raison du degré d'intérêt particulier qu'ont lesdites communes au bon état d'entretien dudit chemin : Voujaucourt 28 » Colombier-Fontaine
Services intéressés (Service de la navigation et Service vicinal du département du Doubs), lesquels devront l'exercer chacun en ce qui le concerne ; V. Qu'au besoin un règlement de police réglera les difficultés qui pourraient se présenter entre les deux Services, et que les permissions de voirie continueront à être délivrées par arrêtés préfectoraux comme en matière de chemins de halage et abstraction faite du classement du chemin dont il s'agit dans la vicinalité ; VI. Que l'Etat établira à ses frais une banquette de sûreté le long de la cuvette du canal en bordure du chemin, laquelle banquette sera entretenue par les soins du département avec le concours des communes ; 3° Que les communes ci-dessous désignées contribueront dans les dépenses d'entretien dudit chemin pour les sommes indiquées, établies en raison du degré d'intérêt particulier qu'ont lesdites communes au bon état d'entretien dudit chemin : Voujaucourt 28 » Colombier-Fontaine 72 » Villars-sous-Ecot 18 » La Prétière 9 » Etouvans 72 » Longevelle 14 » Saint-Maurice 18 » Dampierre-sur-le-Doubs . 40 » Berche 12 » Beutal 14 » Colombier-Châtelot 8 » Bretigney . . . . . . . . 9 » Sourans . . ... '.. 9 » Blussans-et-Polois 9 ' » 276 ' 4e PARTIE Mancenans 9 » Faimbe 9 » Le département prenant entièrement à sa charge les dépenses supplémentaires d'entretien. Avis de M. l'Agent voyer en chef La dépense annuelle d'entretien de la partie du chemin de halage, à classer au rang des chemins d'intérêt communal, est estimée à la somme de 600 francs. Conformément à la règle suivie jusqu'à ce jour dans le département en matière de classement, cette dépense annuelle doit être supportée par les communes intéressées et le département dans les proportions de 60 et 40 %. Nous sommes, en conséquence, d'avis qu'il y a lieu, pour le Conseil général : 1° De prononcer le classement en question dans les conditions indiquées dans le rapport ci-dessus ; 2° De décider que les communes intéressées contribueront dans les dépenses d'entretien, à partir du 1er janvier 1914, conformément aux chiffres arrêtés par le Service vicinal
9 ' » 276 ' 4e PARTIE Mancenans 9 » Faimbe 9 » Le département prenant entièrement à sa charge les dépenses supplémentaires d'entretien. Avis de M. l'Agent voyer en chef La dépense annuelle d'entretien de la partie du chemin de halage, à classer au rang des chemins d'intérêt communal, est estimée à la somme de 600 francs. Conformément à la règle suivie jusqu'à ce jour dans le département en matière de classement, cette dépense annuelle doit être supportée par les communes intéressées et le département dans les proportions de 60 et 40 %. Nous sommes, en conséquence, d'avis qu'il y a lieu, pour le Conseil général : 1° De prononcer le classement en question dans les conditions indiquées dans le rapport ci-dessus ; 2° De décider que les communes intéressées contribueront dans les dépenses d'entretien, à partir du 1er janvier 1914, conformément aux chiffres arrêtés par le Service vicinal et dont le total est de 360 francs ; 3° De mettre à la charge du département, à partir de la même date, une dépense annuelle de 240 francs. Service vicinal. — Chemin de moyenne communication no 10. — Plan d'alignements de la traverse de Goux-lez-Quingey. J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin d'intérêt communal n° 10, dans la traverse de Goux-lez-Quingey. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Goux-lez-Quingey et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Dépenses Chap. 6, art. 13 SERVICE VICINAL 277 Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Cantonniers. — Augmentation des indemnités de résidence dans la région de Montbéliard Par délibération en date du 3 octobre 1912, vous avez laissé le soin à l'Administration de procéder à l'étude d'un projet d'augmentation des indemnités de résidence des cantonniers de la région industrielle de Montbéliard, en vue d'assurer à ces agents un salaire
soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin d'intérêt communal n° 10, dans la traverse de Goux-lez-Quingey. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Goux-lez-Quingey et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Dépenses Chap. 6, art. 13 SERVICE VICINAL 277 Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Cantonniers. — Augmentation des indemnités de résidence dans la région de Montbéliard Par délibération en date du 3 octobre 1912, vous avez laissé le soin à l'Administration de procéder à l'étude d'un projet d'augmentation des indemnités de résidence des cantonniers de la région industrielle de Montbéliard, en vue d'assurer à ces agents un salaire convenable qui leur permette de vivre et qui puisse faciliter le recrutement du personnel des cantonniers. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport présenté par M. l'Agent voyer en chef. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner aux propositions formulées par ce chef de service. J'ajoute que les communes visées audit rapport ont été invitées, le 27 mars dernier, à voter leur quote-part de l'augmentation de dépense. Rapport de M. l'Agent voyer d'arrondissement L'Agent voyer en chef d'arrondissement soussigné, Vu la délibération prise par le Conseil général du Doubs dans sa séance du 3 octobre 1912, relative à l'étude, par le Service vicinal, de l'augmentation des indemnités de résidence et de cherté de vie allouées aux cantonniers de la région industrielle de Montbéliard, en vue d'assurer à ces agents un salaire convenable qui puisse d'abord leur permettre de vivre et ensuite faciliter le recrutement du personnel cantonnier; Considérant que le recrutement des cantonniers dans la région industrielle de Montbéliard, Sochaux, Audincourt, Seloncourt, Valentigney, Hérimoncourt et Mandeure est rendu très difficile, pour ne pas dire impossible, en raison de l'augmentation croissante du prix des loyers et des denrées alimentaires, le salaire alloué n'étant plus en proportion avec les
les communes visées audit rapport ont été invitées, le 27 mars dernier, à voter leur quote-part de l'augmentation de dépense. Rapport de M. l'Agent voyer d'arrondissement L'Agent voyer en chef d'arrondissement soussigné, Vu la délibération prise par le Conseil général du Doubs dans sa séance du 3 octobre 1912, relative à l'étude, par le Service vicinal, de l'augmentation des indemnités de résidence et de cherté de vie allouées aux cantonniers de la région industrielle de Montbéliard, en vue d'assurer à ces agents un salaire convenable qui puisse d'abord leur permettre de vivre et ensuite faciliter le recrutement du personnel cantonnier; Considérant que le recrutement des cantonniers dans la région industrielle de Montbéliard, Sochaux, Audincourt, Seloncourt, Valentigney, Hérimoncourt et Mandeure est rendu très difficile, pour ne pas dire impossible, en raison de l'augmentation croissante du prix des loyers et des denrées alimentaires, le salaire alloué n'étant plus en proportion avec les nécessités actuelles de la vie; Considérant que le salaire actuel mensuel de 66 fr. alloué aux cantonniers, majoré de l'indemnité de résidence de 10 fr. qui leur est accordée, leur assure un gain journalier moyen de 2.50 fr. 50 avec lequel il leur est matériellement impossible de vivre dans la région précitée; Considérant que les rares candidats qui acceptent leur nomination dans ladite région demandent leur changement de résidence dès qu'ils sont titularisés, ou bien s'embauchent dans les nombreuses usines du pays qui leur assurent un salaire mensuel d'au moins 90 fr.; Considérant que, dans ces conditions, les cantons vacants restent dépourvus de titulaires pendant très longtemps, et que l'Administration doit recourir à l'emploi d'auxiliaires payés 0 fr. 40 l'heure; Que ces derniers, dont l'emploi est très onéreux, ne produisent pas le même travail qu'un cantonnier dévoué, ayant à coeur de maintenir en bon état la partie de chemin dont il doit assurer l'entretien; Considérant que dans les circonscriptions d'Audincourt, Hérimoncourt et Montbéliard, dans lesquelles l'état des chemins laisse beaucoup à désirer, trois cantons sont vacants depuis plus de six mois; Que cette situation est préjudiciable à l'entretien des chemins et qu'il importe de prendre des mesures immédiates pour remédier
région précitée; Considérant que les rares candidats qui acceptent leur nomination dans ladite région demandent leur changement de résidence dès qu'ils sont titularisés, ou bien s'embauchent dans les nombreuses usines du pays qui leur assurent un salaire mensuel d'au moins 90 fr.; Considérant que, dans ces conditions, les cantons vacants restent dépourvus de titulaires pendant très longtemps, et que l'Administration doit recourir à l'emploi d'auxiliaires payés 0 fr. 40 l'heure; Que ces derniers, dont l'emploi est très onéreux, ne produisent pas le même travail qu'un cantonnier dévoué, ayant à coeur de maintenir en bon état la partie de chemin dont il doit assurer l'entretien; Considérant que dans les circonscriptions d'Audincourt, Hérimoncourt et Montbéliard, dans lesquelles l'état des chemins laisse beaucoup à désirer, trois cantons sont vacants depuis plus de six mois; Que cette situation est préjudiciable à l'entretien des chemins et qu'il importe de prendre des mesures immédiates pour remédier à cette fâcheuse situation; Que MM. les maires de certaines communes intéressées, notamment de Seloncourt et d'Hérimoncourt, estiment que leurs communes doivent consentir tous les sacrifices nécessaires pour assurer un meilleur recrutement des cantonniers en fixant au minimum de 90 fr. le salaire mensuel desdits agents; Qu'en outre, la commune de Seloncourt est disposée à donner gratuitement au cantonnier qui y sera nommé la jouissance d'un logement; Considérant que le personnel qui devrait être affecté à l'entretien des grandes lignes vicinales dans la région industrielle de Montbéliard, Audincourt, Seloncourt, Hérimoncourt, Mandeure et Sochaux est réparti de la façon suivante: Détermination des résidences Nombre Indemnité actuelle des cantonniers de cantonnier de résidence Montbéliard 4 10 Audincourt 5 2 10 Seloncourt 1 10 Hérimoncourt 1 10 Mandeure 1 10 Sochaux 1 10 Considérant que, pour la ville de Montbéliard, les cantonniers spéciaux de la ville sont payés à raison de 100 fr. par mois et que le chef cantonnier reçoit 115 fr. et, de plus, est logé gratuitement, alors que le département n'assure à ses agents qu'un salaire mensuel de 76 fr.; Que, pour assurer aux cantonniers habitant les communes précitées un salaire convenable en rapport avec la cherté de la vie