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bien de reproduire aussi fidèlement que possible le statut personnel des indigènes. Étant données d'ailleurs les mœurs du pays, le père annamite ne pourrait s'accommoder d'un acte de désobéissance de la part de son enfant, quelles que fussent les formes de respect dont on pût l'entourer. Il eût été même dangereux de battre en brêche cette autorité si salutaire qui s'est conservée intacte à travers les âges et qui maintient si bien la paix et l'union au foyer domestique, où la pluralité des femmes aurait pu introduire des causes si fréquentes de troubles et de discorde. C'est donc pour laisser à l'autorité paternelle tout son prestige que le projet interdit à l'officier de l'état civil de procéder à la célébration et à la constatation du mariage, sans s'être assuré, au préalable, du consentement des parents, et que, dans le but de prévenir toute fraude à cet égard, il organise un système de publicité destiné à provoquer l'opposition des parties intéressées elles-mêmes. La publicité résulte, comme dans la loi française, d'une affiche apposée pendant huit jours à la porte de la maison commune des divers domiciles des futurs époux et de leurs parents. Toutefois, il a paru qu'une publication était suffisante, en raison des habitudes sédentaires de la population et la nécessité où l'on est de ne pas trop compliquer les formalités, si l'on veut en rendre l'observation facile. — C'est pour des motifs semblables que le projet permet à l'officier de l'état civil de recevoir les oppositions verbales qu'il consigne, en présence de deux notables, sur le registre des publications; il dispense également les opposants de recourir à l'intermédiaire obligé d'un officier ministériel, en les autorisant à remettre directement eux-mêmes leur opposition écrite à l'officier public; ce dernier avisé également par lettre les parties intéressées des oppositions qui les concernent. Ce sont là, du reste, les seules modifications qui ont été faites à la loi française et qu'expliquent et justifient suffisamment la différence de mœurs des habitants et des nécessités purement locales. Le projet a conservé dans ce titre II les divisions adoptées par les rédacteurs de notre code civil.
en raison des habitudes sédentaires de la population et la nécessité où l'on est de ne pas trop compliquer les formalités, si l'on veut en rendre l'observation facile. — C'est pour des motifs semblables que le projet permet à l'officier de l'état civil de recevoir les oppositions verbales qu'il consigne, en présence de deux notables, sur le registre des publications; il dispense également les opposants de recourir à l'intermédiaire obligé d'un officier ministériel, en les autorisant à remettre directement eux-mêmes leur opposition écrite à l'officier public; ce dernier avisé également par lettre les parties intéressées des oppositions qui les concernent. Ce sont là, du reste, les seules modifications qui ont été faites à la loi française et qu'expliquent et justifient suffisamment la différence de mœurs des habitants et des nécessités purement locales. Le projet a conservé dans ce titre II les divisions adoptées par les rédacteurs de notre code civil. Dans le chapitre premier, il traite des règles générales communes à tous les actes civils. Dans le second, le troisième et le quatrième, se trouvent les règles particulières aux actes de naissances, aux actes de mariages et aux actes de décès. L'état civil des militaires, hors du territoire de la colonie, demandait encore des règles différentes, elles font la matière du cinquième chapitre. Le sixième, enfin, établit les moyens de réparer les erreurs qui auraient été commises dans la rédaction des divers actes de l'état civil. Il serait superflu de reproduire ici toutes les dispositions du projet sur cette matière. Il suffit d'ailleurs de les parcourir pour se rendre compte de leur utilité et de leur importance. Les conditions requises pour contracter mariage, le divorce et l'adoption sont l'objet de titres spéciaux dans notre code civil, et il a paru utile de suivre la même méthode. L'institution des actes de l'état civil, empruntée à notre législation, ne tardera pas à s'acclimater dans ce pays et à produire les meilleurs résultats. Elle exercera l'influence la plus étendue, comme la plus utile, sur le bonheur des Annamites et sur le repos de leurs familles, en fixant d'une manière positive les événements qu'il
colonie, demandait encore des règles différentes, elles font la matière du cinquième chapitre. Le sixième, enfin, établit les moyens de réparer les erreurs qui auraient été commises dans la rédaction des divers actes de l'état civil. Il serait superflu de reproduire ici toutes les dispositions du projet sur cette matière. Il suffit d'ailleurs de les parcourir pour se rendre compte de leur utilité et de leur importance. Les conditions requises pour contracter mariage, le divorce et l'adoption sont l'objet de titres spéciaux dans notre code civil, et il a paru utile de suivre la même méthode. L'institution des actes de l'état civil, empruntée à notre législation, ne tardera pas à s'acclimater dans ce pays et à produire les meilleurs résultats. Elle exercera l'influence la plus étendue, comme la plus utile, sur le bonheur des Annamites et sur le repos de leurs familles, en fixant d'une manière positive les événements qu'il leur importe le plus de connaître et qui sont la source de tous leurs droits civils. EXPOSÉ DES MOTIFS DU TITRE III. Du domicile. Le domicile est, dans son acception juridique, le lieu où une personne est présumée être pour l'exercice de ses droits et pour leur application. Tout individu a, en effet, dans la société, des droits à exercer et des devoirs à remplir; il importe donc de fixer d'une manière certaine l'endroit où doivent s'accomplir les actes les plus importants de sa vie. La législation indigène pose en principe que le premier domicile de tout Annamite est celui de son origine, c'est-à-dire celui de son père. Le décret I qui accompagne l'article 82 est ainsi conçu : « Du vivant de l'aïeul, de l'aïeule, du père ou de la mère, il n'est pas permis aux enfants et petits enfants de partager les biens et de prendre des domiciles distincts; si le père ou la mère ont permis ou ordonné le partage, ils y seront autorisés. » L'article 108 du projet rend hommage à ce principe, qui existe du reste dans le droit français avec une application, il est vrai, beaucoup plus restreinte ; car, à l'époque de sa
a, en effet, dans la société, des droits à exercer et des devoirs à remplir; il importe donc de fixer d'une manière certaine l'endroit où doivent s'accomplir les actes les plus importants de sa vie. La législation indigène pose en principe que le premier domicile de tout Annamite est celui de son origine, c'est-à-dire celui de son père. Le décret I qui accompagne l'article 82 est ainsi conçu : « Du vivant de l'aïeul, de l'aïeule, du père ou de la mère, il n'est pas permis aux enfants et petits enfants de partager les biens et de prendre des domiciles distincts; si le père ou la mère ont permis ou ordonné le partage, ils y seront autorisés. » L'article 108 du projet rend hommage à ce principe, qui existe du reste dans le droit français avec une application, il est vrai, beaucoup plus restreinte ; car, à l'époque de sa majorité, le Français peut changer de domicile au gré de ses intérêts, sans être tenu d'en demander l'autorisation à ses parents. Sauf, cependant, cette différence, le fond du droit reste le même dans les deux législations. L'Annamite émancipé jouit en effet de la faculté de choisir un domicile distinct de celui de ses parents, et son changement de domicile ne peut s'opérer que par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement. Mais comment reconnaître cette intention? Comment la démêler, surtout quand l'individu ne fixera pas sa résidence dans un seul endroit, quand il aura plusieurs habitations simultanées? La loi annamite fixe le domicile de l'indigène dans le lieu où il est inscrit sur les rôles d'impôt; la certitude de l'intention trouve ainsi sa preuve dans une circonstance facile à vérifier; cependant, le projet n'adopte pas cette solution quoiqu'elle offre des avantages sérieux, parce qu'elle dépend uniquement du mode de perception de l'impôt, qui peut se modifier au gré du Gouvernement, et que l'on ne saurait se fonder sur une base aussi aléatoire. La loi française, plus rationnelle, fait résulter la preuve du changement de domicile de la déclaration expresse faite
celui de ses parents, et son changement de domicile ne peut s'opérer que par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement. Mais comment reconnaître cette intention? Comment la démêler, surtout quand l'individu ne fixera pas sa résidence dans un seul endroit, quand il aura plusieurs habitations simultanées? La loi annamite fixe le domicile de l'indigène dans le lieu où il est inscrit sur les rôles d'impôt; la certitude de l'intention trouve ainsi sa preuve dans une circonstance facile à vérifier; cependant, le projet n'adopte pas cette solution quoiqu'elle offre des avantages sérieux, parce qu'elle dépend uniquement du mode de perception de l'impôt, qui peut se modifier au gré du Gouvernement, et que l'on ne saurait se fonder sur une base aussi aléatoire. La loi française, plus rationnelle, fait résulter la preuve du changement de domicile de la déclaration expresse faite tant à la municipalité du lieu que l'on quitte qu'à celle du lieu où l'on transfère son domicile. Si l'individu qui veut changer de domicile néglige cette formalité, la preuve de son intention résultera alors des circonstances dont l'appréciation est abandonnée à la sagesse des tribunaux. Le projet ne pouvait que reproduire ces sages dispositions qui ne portent point atteinte à la liberté que chacun doit avoir de se déplacer quand il veut, comme il veut, aussi subitement et aussi fréquemment qu'il le veut. Ces règles, il est vrai, ne s'appliquent qu'aux individus qui ont la libre disposition de leur personne, car le domicile de ceux qui ne l'ont pas est fixé par des dispositions particulières. Ainsi, la femme mariée que le devoir tient auprès de son mari, qui n'en peut être légitimement éloignée que par la séparation de corps, le divorce ou la mort, qui peut être forcée de retourner à lui quand elle le délaisse, ne peut pas avoir d'autre domicile légal que le domicile marital. Le mineur également ne doit avoir d'autre domicile que celui du tuteur qui le représente pour l'exercice de ses droits civils durant sa minorité, et enfin, pour des motifs semblables, le majeur
que reproduire ces sages dispositions qui ne portent point atteinte à la liberté que chacun doit avoir de se déplacer quand il veut, comme il veut, aussi subitement et aussi fréquemment qu'il le veut. Ces règles, il est vrai, ne s'appliquent qu'aux individus qui ont la libre disposition de leur personne, car le domicile de ceux qui ne l'ont pas est fixé par des dispositions particulières. Ainsi, la femme mariée que le devoir tient auprès de son mari, qui n'en peut être légitimement éloignée que par la séparation de corps, le divorce ou la mort, qui peut être forcée de retourner à lui quand elle le délaisse, ne peut pas avoir d'autre domicile légal que le domicile marital. Le mineur également ne doit avoir d'autre domicile que celui du tuteur qui le représente pour l'exercice de ses droits civils durant sa minorité, et enfin, pour des motifs semblables, le majeur interdit ne peut avoir d'autre domicile que celui du curateur chargé de l'administration de ses affaires. Tous ces principes, tirés de notre droit civil, sont d'ailleurs en complète harmonie avec l'esprit de la législation annamite, et le projet ne pouvait se dispenser d'en faire une entière application. Le projet établit également, à l'égard des individus majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui, une présomption que ne désavouerait pas non plus le législateur annamite. Ils sont en effet considérés comme domiciliés chez la personne qui les emploie, lorsqu'ils demeurent avec elle dans la même maison. Enfin, le projet conserve à chaque individu le droit de déroger, par des stipulations particulières, aux règles établies pour fixer son domicile; seulement, il faut que cette dérogation soit stipulée dans chacun des actes auxquels elle se rapporte, et elle ne peut avoir d'effet que pour l'exécution de ce même acte. Telles sont, dans leur ensemble, les dispositions de ce titre; elles n'ont, comme on le voit, d'autre but que de faciliter aux Annamites l'exercice de leurs droits civils, et leur importance est trop évidente pour ne pas être accueillie par eux avec faveur. EXPOSÉ DES MOTIFS DU TITRE IV. De l'absence. L'absence, dans son
également, à l'égard des individus majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui, une présomption que ne désavouerait pas non plus le législateur annamite. Ils sont en effet considérés comme domiciliés chez la personne qui les emploie, lorsqu'ils demeurent avec elle dans la même maison. Enfin, le projet conserve à chaque individu le droit de déroger, par des stipulations particulières, aux règles établies pour fixer son domicile; seulement, il faut que cette dérogation soit stipulée dans chacun des actes auxquels elle se rapporte, et elle ne peut avoir d'effet que pour l'exécution de ce même acte. Telles sont, dans leur ensemble, les dispositions de ce titre; elles n'ont, comme on le voit, d'autre but que de faciliter aux Annamites l'exercice de leurs droits civils, et leur importance est trop évidente pour ne pas être accueillie par eux avec faveur. EXPOSÉ DES MOTIFS DU TITRE IV. De l'absence. L'absence, dans son acception juridique, s'applique aux individus qui sont éloignés du lieu ordinaire de leur résidence et dont on n'a point de nouvelles. Lorsque l'absence se prolonge pendant un certain temps, les intérêts de l'absent, ceux de sa famille, resteraient en souffrance si la loi ne prenait soin d'y pourvoir elle-même. Aussi la loi française règle avec la plus grande sollicitude le sort des biens de l'absent et le garantit autant que possible des inconvénients de son éloignement. La législation indigène n'offre aucune disposition dont on puisse s'inspirer pour réglementer cette matière, pourtant si importante. Le législateur annamite, jaloux de fixer chaque individu au sol qui l'a vu naître, ne songe à l'absent que pour lui prodiguer les rigueurs les plus injustes. Après une période de trois ans, il autorise l'épouse à se remarier et délie la fiancée et sa famille de tous leurs engagements envers l'absent; il donne la jouissance et souvent même la propriété de ses biens à qui veut en payer l'impôt, pour que l'Etat ne soit jamais privé de ce qui doit lui revenir. (Article 84, décret IV; article 108, décret II.) Cette surveillance exclusive et égoïste sur les biens de l'absent ne pouvait se concilier avec l'esprit
la loi française règle avec la plus grande sollicitude le sort des biens de l'absent et le garantit autant que possible des inconvénients de son éloignement. La législation indigène n'offre aucune disposition dont on puisse s'inspirer pour réglementer cette matière, pourtant si importante. Le législateur annamite, jaloux de fixer chaque individu au sol qui l'a vu naître, ne songe à l'absent que pour lui prodiguer les rigueurs les plus injustes. Après une période de trois ans, il autorise l'épouse à se remarier et délie la fiancée et sa famille de tous leurs engagements envers l'absent; il donne la jouissance et souvent même la propriété de ses biens à qui veut en payer l'impôt, pour que l'Etat ne soit jamais privé de ce qui doit lui revenir. (Article 84, décret IV; article 108, décret II.) Cette surveillance exclusive et égoïste sur les biens de l'absent ne pouvait se concilier avec l'esprit de justice et de bienveillance qui inspire tous les actes du Gouvernement français à l'égard des indigènes. La France, loin de s'opposer aux voyages et aux déplacements de ses nouveaux sujets, cherche par tous les moyens possibles à rendre les communications plus faciles, afin de donner une plus grande activité aux entreprises commerciales, d'utiliser toutes les ressources de ce magnifique pays et de faire pénétrer partout les bienfaits de notre civilisation. Si les dispositions de ce projet sont adoptées, l'Annamite qu'enflammera la passion des voyages ou des entreprises lointaines, pourra se livrer sans crainte à la réalisation de ses désirs. Lorsqu'un événement malheureux ou des combinaisons imprévues et nécessaires au succès de ses projets viendront enchaîner ou retarder son retour, il saura que la loi veille à la conservation de ses intérêts et que ses biens lui seront rendus quand les circonstances lui permettront de revoir son pays. L'oeuvre de la loi serait cependant incomplète si elle ne s'occupait que de l'administration des biens de l'absent. Des intérêts non moins sérieux, ceux de sa famille et de la société elle-même, ne peuvent rester indéfiniment en souffrance, et le projet devait également y pourvoir, sous peine de manquer de prévoyance. Il
aux entreprises commerciales, d'utiliser toutes les ressources de ce magnifique pays et de faire pénétrer partout les bienfaits de notre civilisation. Si les dispositions de ce projet sont adoptées, l'Annamite qu'enflammera la passion des voyages ou des entreprises lointaines, pourra se livrer sans crainte à la réalisation de ses désirs. Lorsqu'un événement malheureux ou des combinaisons imprévues et nécessaires au succès de ses projets viendront enchaîner ou retarder son retour, il saura que la loi veille à la conservation de ses intérêts et que ses biens lui seront rendus quand les circonstances lui permettront de revoir son pays. L'oeuvre de la loi serait cependant incomplète si elle ne s'occupait que de l'administration des biens de l'absent. Des intérêts non moins sérieux, ceux de sa famille et de la société elle-même, ne peuvent rester indéfiniment en souffrance, et le projet devait également y pourvoir, sous peine de manquer de prévoyance. Il reproduit du reste les dispositions de la loi française et n'y fait d'autres modifications que celles qui sont commandées par la différence des mœurs du pays et la constitution spéciale de la famille. La loi annamite réserve à la femme, avec la direction des enfants, la jouissance et l'administration des biens de l'époux, tant qu'elle continue à rester dans sa famille, mais elle la prive de tous ces avantages lorsqu'elle se remarie. Le projet respecte cette situation et consacre de la manière la plus expresse les droits de la femme, tant sur la personne des enfants que sur les biens de l'époux absent. Le mariage a toujours échappé chez nous aux conséquences générales qu'on a tirées de l'absence; il n'y a que la certitude de la mort d'un conjoint qui puisse autoriser l'autre à arguer de sa viduité pour contracter une seconde alliance. — La loi — 490 — annamite, s'inspirant de la triste situation que l'absence de l'époux peut créer à la femme, en fait résulter une cause de divorce en faveur, lorsqu'elle se prolonge au-delà de trois ans sans motif légitime. Le projet maintient cette disposition, mais il en retarde les effets jusqu'après la déclaration d'absence. L'on ne
biens de l'époux, tant qu'elle continue à rester dans sa famille, mais elle la prive de tous ces avantages lorsqu'elle se remarie. Le projet respecte cette situation et consacre de la manière la plus expresse les droits de la femme, tant sur la personne des enfants que sur les biens de l'époux absent. Le mariage a toujours échappé chez nous aux conséquences générales qu'on a tirées de l'absence; il n'y a que la certitude de la mort d'un conjoint qui puisse autoriser l'autre à arguer de sa viduité pour contracter une seconde alliance. — La loi — 490 — annamite, s'inspirant de la triste situation que l'absence de l'époux peut créer à la femme, en fait résulter une cause de divorce en faveur, lorsqu'elle se prolonge au-delà de trois ans sans motif légitime. Le projet maintient cette disposition, mais il en retarde les effets jusqu'après la déclaration d'absence. L'on ne pouvait en effet se montrer, en cette circonstance, moins prudent que lorsqu'il s'agit simplement de l'administration des biens de l'absent. Du reste, l'absence, si prolongée qu'elle soit, ne dissout pas de plein droit le mariage : les juges auront à apprécier toutes les circonstances qui l'entourent et n'autorisera la femme à contracter une nouvelle union que s'ils voient dans l'éloignement de l'époux un véritable abandon de tous ses devoirs, ou si la présomption de sa mort équivaut presque à une certitude. Si l'épouse se remarie, elle perd tous les avantages qu'elle a sur les biens de l'époux absent, et la garde des enfants ainsi que leur direction passent à l'ascendant paternel le plus proche et, à son défaut, à un tuteur nommé par le conseil de famille. Les autres dispositions de ce titre sont empruntées à notre code civil et s'occupent spécialement des formalités relatives à l'administration des biens de l'absent, à leur conservation et à leur restitution en cas de retour; il suffit de les parcourir pour se rendre compte de leur économie et de leur utilité. Leur introduction dans la législation du pays constituera une véritable amélioration en assurant le sort de ceux qui s'absentent, de leur famille
à contracter une nouvelle union que s'ils voient dans l'éloignement de l'époux un véritable abandon de tous ses devoirs, ou si la présomption de sa mort équivaut presque à une certitude. Si l'épouse se remarie, elle perd tous les avantages qu'elle a sur les biens de l'époux absent, et la garde des enfants ainsi que leur direction passent à l'ascendant paternel le plus proche et, à son défaut, à un tuteur nommé par le conseil de famille. Les autres dispositions de ce titre sont empruntées à notre code civil et s'occupent spécialement des formalités relatives à l'administration des biens de l'absent, à leur conservation et à leur restitution en cas de retour; il suffit de les parcourir pour se rendre compte de leur économie et de leur utilité. Leur introduction dans la législation du pays constituera une véritable amélioration en assurant le sort de ceux qui s'absentent, de leur famille et de la société entière. EXPOSÉ DES MOTIFS DU TITRE V. Du mariage. Parmi toutes les institutions sociales, le mariage, à raison de sa haute importance, occupe une place considérable dans le code de toutes les nations policées. Le législateur annamite lui consacre de nombreuses dispositions qui témoignent de tout l'intérêt qu'il y attache. Bien que — 491 — la polygamie, en usage chez presque tous les peuples de l'Orient, soit également admise par la législation du pays, elle ne paraît pas cependant y jouir d'une bien grande faveur. Ce n'est qu'avec une répugnance bien marquée que le rédacteur du code s'occupe des femmes de second rang, et les expressions dont il se sert souvent à leur égard feraient presque douter de la légitimité de leur union, si des dispositions spéciales ne venaient indiquer la place qu'elles occupent dans la famille. L'article 96 établit en effet, entre l'époux et la femme de second rang, une différence caractéristique qu'il importe de noter : « Celui, dit cet article, qui fera de son épouse une femme de second rang, sera puni de cent coups de truong; celui qui, du vivant de l'épouse, prendra une femme de second rang comme épouse, sera puni