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en exécution de ladite loi, à l’effet de concourir, avec les fonds de l’État, à la dépense de travaux militaires concernant l’exercice 1878; vu la lettre du ministre des finances du 23 avril 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878, un crédit de 40,313 fr. 49 c., applicable aux travaux militaires ci-après : COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1878. CHAPITRE II. — ARTICLE 2. Etablissements et matériel du génie. Bergerac 40,313 f. 49 c. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par la commune mentionnée en l’état susvisé. 3. Les ministres de la guerre (II. Gréslcy) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9829. — 4 mai — 28 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par trois villes et un département pour des travaux de casernement. (B. 415, n° 8045.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu les diverses lois portant ouvertures successives au ministère de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre, des crédits nécessaires à l’exécution de travaux militaires, notamment celle du 9 avril 1878; vu les conventions passées avec les villes de Quimper, de Valence et de Bourg, ainsi que la délibération du conseil général du département du Loiret du 29 août 1872; vu l’état des sommes versées au trésor en 1878 et 1879 par ces trois villes et département, à l’effet de concourir, avec les fonds de l’État, à la dépense de travaux militaires; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours; vu la lettre du ministre des finances du 23 avril 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de
vu les diverses lois portant ouvertures successives au ministère de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre, des crédits nécessaires à l’exécution de travaux militaires, notamment celle du 9 avril 1878; vu les conventions passées avec les villes de Quimper, de Valence et de Bourg, ainsi que la délibération du conseil général du département du Loiret du 29 août 1872; vu l’état des sommes versées au trésor en 1878 et 1879 par ces trois villes et département, à l’effet de concourir, avec les fonds de l’État, à la dépense de travaux militaires; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours; vu la lettre du ministre des finances du 23 avril 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1879, un crédit de 370,000 fr., applicable aux travaux militaires ci-après : COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1879. CHAPITRE II. — ARTICLE 2. Établissements et matériel du génie. Valence. — Réorganisation du casernement. Quimper. 200,000 f. Bourg. Département du Loiret (pour Orléans). 50,000 f. 20,000 f. Total 370,000 f. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les villes et le département ci-dessus désignés. 3. Les ministres de la guerre (II. Gréslcy) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7330. — 4 mai — 28 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Saint-Omer pour l'exécution de travaux militaires. (B. 445, n° 8046.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre de la guerre ; vu la loi du 22 décembre 1878, portant fixation des dépenses du ministère de la guerre pour l’exercice 1879; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice
Département du Loiret (pour Orléans). 50,000 f. 20,000 f. Total 370,000 f. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les villes et le département ci-dessus désignés. 3. Les ministres de la guerre (II. Gréslcy) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7330. — 4 mai — 28 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Saint-Omer pour l'exécution de travaux militaires. (B. 445, n° 8046.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre de la guerre ; vu la loi du 22 décembre 1878, portant fixation des dépenses du ministère de la guerre pour l’exercice 1879; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1802, relatif aux fonds de concours; vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint-Omer du 15 juillet 1878; vu l’état ci-joint indiquant la somme versée au trésor en 1879, à titre de subside, par ladite ville, pour concourir, avec les fonds de l’État, à la dépense de travaux militaires; vu la lettre du ministre des finances du 23 avril 1879, décrète : Art. 1 er. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget de l’exercice 1879, un crédit de 12,100 fr., applicable aux travaux militaires ci-après : BUDGET ORDINAIRE DE 1879. CHAPITRE XX. — ARTICLE 192. Établissements et matériel du génie. Saint-Omer. — Reconstruction de la porte de Lille 42,100 fr. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par la ville ci-dessus dénommée. 3. Les ministres de la guerre (H. Gresley) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7323. — 12 mai — 28 juin 1879. Décret qui fixe les dimensions des mailles des filets traînants employés à la pêche du lavaret dans le lac du Bourget. (B.
avec les fonds de l’État, à la dépense de travaux militaires; vu la lettre du ministre des finances du 23 avril 1879, décrète : Art. 1 er. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget de l’exercice 1879, un crédit de 12,100 fr., applicable aux travaux militaires ci-après : BUDGET ORDINAIRE DE 1879. CHAPITRE XX. — ARTICLE 192. Établissements et matériel du génie. Saint-Omer. — Reconstruction de la porte de Lille 42,100 fr. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par la ville ci-dessus dénommée. 3. Les ministres de la guerre (H. Gresley) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7323. — 12 mai — 28 juin 1879. Décret qui fixe les dimensions des mailles des filets traînants employés à la pêche du lavaret dans le lac du Bourget. (B. 445, no 8047.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 10 août 1875 et celui du 18 mai 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er. Par dérogation aux dispositions de l’article 13 du décret du 10 août 1875, modifié par celui du 18 mai 1878, les dimensions des mailles des filets traînants employés à la pêche du lavaret dans le lac du Bourget pourront être abaissées à 0 m. 027. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet), est chargé, etc. Art. 7323. — 13 mai — 28 juin 1879. Décret qui reporte à l’exercice 1879 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l’exercice 1877. (B. 445, n° 8058.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 5 juillet 1877, portant ouverture d’un crédit de 38,689,500 fr, afférent au chapitre VI (Service de l'habillement). Vu le décret du 8 janvier 1877, qui a autorisé le report à l'exercice 1877, sur ce chapitre, d’une somme de 11,800,000 fr. Ensemble... 50,489,500 fr. Vu les décrets des 14 février et 20
par celui du 18 mai 1878, les dimensions des mailles des filets traînants employés à la pêche du lavaret dans le lac du Bourget pourront être abaissées à 0 m. 027. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet), est chargé, etc. Art. 7323. — 13 mai — 28 juin 1879. Décret qui reporte à l’exercice 1879 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l’exercice 1877. (B. 445, n° 8058.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 5 juillet 1877, portant ouverture d’un crédit de 38,689,500 fr, afférent au chapitre VI (Service de l'habillement). Vu le décret du 8 janvier 1877, qui a autorisé le report à l'exercice 1877, sur ce chapitre, d’une somme de 11,800,000 fr. Ensemble... 50,489,500 fr. Vu les décrets des 14 février et 20 juin 1878, qui ont autorisé divers reports de l’exercice 1877 à 1878, sur ce chapitre, d’une somme de 14,000,000 fr. Reste 30,489,500 fr. Considérant que, sur la somme de 36,489,500 fr., il ne sera fait emploi, en 1877, que de 32,489,500 fr. D’où il résulte un disponible de 4,000,000 fr. 15 mai — 28 juin 1879. Décret qui ne sera pas appliqué aux dépenses de 1878; vu le décret du 25 août 1877, qui classe suivant la nomenclature de la loi du 5 juillet 1877 et leur affectation spéciale les crédits reportés par décrets antérieurement à la loi; vu l’article de ladite loi mentionnant que les portions de crédits non consommées à la clôture de l’exercice 1877 pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; vu la lettre du ministre des finances du 5 mai 1879, décrète : Art. 1 er. Sur le crédit de 38,689,500 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1877 (chapitre VI), crédit porté à 60,489,500 fr. par le report audit exercice d’une somme de 14,800,000 fr., suivant décret du 8 janvier 1877, puis réduit
15 mai — 28 juin 1879. Décret qui ne sera pas appliqué aux dépenses de 1878; vu le décret du 25 août 1877, qui classe suivant la nomenclature de la loi du 5 juillet 1877 et leur affectation spéciale les crédits reportés par décrets antérieurement à la loi; vu l’article de ladite loi mentionnant que les portions de crédits non consommées à la clôture de l’exercice 1877 pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; vu la lettre du ministre des finances du 5 mai 1879, décrète : Art. 1 er. Sur le crédit de 38,689,500 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1877 (chapitre VI), crédit porté à 60,489,500 fr. par le report audit exercice d’une somme de 14,800,000 fr., suivant décret du 8 janvier 1877, puis réduit à 86,489,500 fr., par le report à l’exercice 1878 d’une somme de 4,400,000 fr., suivant décrets des 14 février et 20 juin 1878, un nouveau report est autorisé à l’exercice 1879, jusqu’à concurrence d’une somme de 4,000,000 fr., répartie comme suit : COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1879. Chap. 4,000,000 fr. 2. Une somme de 4,000,000 fr., annulée à l’exercice 1878 du compte de liquidation des charges de la guerre (chapitre VI). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée en vertu de l’article 1er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (H. Gresley), et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7933. — 16 mai — 28 juin 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 445, nos 8049-8050.) Le Président, etc., (comme à l’art. 7127); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 18 mars 1879); le conseil d’État entendu,
— EXERCICE 1879. Chap. 4,000,000 fr. 2. Une somme de 4,000,000 fr., annulée à l’exercice 1878 du compte de liquidation des charges de la guerre (chapitre VI). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée en vertu de l’article 1er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (H. Gresley), et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7933. — 16 mai — 28 juin 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 445, nos 8049-8050.) Le Président, etc., (comme à l’art. 7127); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 18 mars 1879); le conseil d’État entendu, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1 er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants ; LIGNE DE PARIS À LYON. Projet de travaux divers à la gare de Charenton, tels que construction d’un bâtiment à usage de magasin pour les colis restants, installation de l’éclairage au gaz, d’un disque répétiteur et d’un signal carré d’arrêt absolu, allongement de la quatrième voie transversale, présenté le 31 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 18,480 fr. Projet de travaux divers, à la gare de Tonnerre, tels que remplacement de 7 plaques tournantes, construction d’un bout de voie avec plaque tournante, agrandissement du local affecté au dépôt des machines, établissement d’un pont tournant pour locomotives et d’une grue de 4 tonnes, allongement de voies et pose d’une horloge, présenté le 29 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 87,080 fr. LIGNE DE LYON A GENÈVE. Projet de construction d’un bâtiment du type des gares de deuxième classe, d’un abri, de lieux d’aisances et d’un bâtiment pour l’emmagasinement des combustibles à la gare de Scythes, présenté le 9 janvier 1879,
Charenton, tels que construction d’un bâtiment à usage de magasin pour les colis restants, installation de l’éclairage au gaz, d’un disque répétiteur et d’un signal carré d’arrêt absolu, allongement de la quatrième voie transversale, présenté le 31 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 18,480 fr. Projet de travaux divers, à la gare de Tonnerre, tels que remplacement de 7 plaques tournantes, construction d’un bout de voie avec plaque tournante, agrandissement du local affecté au dépôt des machines, établissement d’un pont tournant pour locomotives et d’une grue de 4 tonnes, allongement de voies et pose d’une horloge, présenté le 29 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 87,080 fr. LIGNE DE LYON A GENÈVE. Projet de construction d’un bâtiment du type des gares de deuxième classe, d’un abri, de lieux d’aisances et d’un bâtiment pour l’emmagasinement des combustibles à la gare de Scythes, présenté le 9 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 40,000 fr. LIGNE DE LYON A AVIGNON. Projet de modification des voies de débord à la gare de Vienne, telle que suppression des fosses à charbons de la voie transversale qui les dessert, raccordement et pose de voies, présenté le 24 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 47,000 fr. LIGNE D’AVIGNON A MARSEILLE. Projet de travaux à exécuter dans la gare de Saint-Louis-des-Agaples, tels que suppression d’une partie d’une transversale et d’une plaque tournante, raccordement de voies et remplacement, par des voies sur terre-plein, des voies aériennes desservant les fosses de l’ancienne gare des charbons, présenté le 25 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 1,650 fr. Ensemble 164,210 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et
un détail estimatif montant à 47,000 fr. LIGNE D’AVIGNON A MARSEILLE. Projet de travaux à exécuter dans la gare de Saint-Louis-des-Agaples, tels que suppression d’une partie d’une transversale et d’une plaque tournante, raccordement de voies et remplacement, par des voies sur terre-plein, des voies aériennes desservant les fosses de l’ancienne gare des charbons, présenté le 25 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 1,650 fr. Ensemble 164,210 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 4 mars 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète; Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants; LIGNE DE PARIS A LYON. Projet de pose d’une voie de débord, de prolongement de la deuxième voie transversale, d’élargissement de la plate-forme de la gare, de relèvement du sol de la cour, de construction de puisards, d’un aqueduc daloté et de caniveaux, à la gare de Fontainebleau, présenté le 3 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 25,700 fr. Projet de remplacement, dans la gare d’Arcueil-Franc, de 3 plaques tournantes de 3 mètres 40 centimètres de diamètre par des plaques de 4 mètres 40 centimètres et d’établissement d’une deuxième voie transversale, avec deux plaques de 4 mètres 40 centimètres, présenté le 30 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 16,800 fr. Projet d’agrandissement de la gare de La Roche, comprenant: la construction d’un trottoir à voyageurs pour desservir les trains impairs de la ligne de La Roche à Nevers, l’allongement du trottoir actuel qui dessert les voies 1
DE PARIS A LYON. Projet de pose d’une voie de débord, de prolongement de la deuxième voie transversale, d’élargissement de la plate-forme de la gare, de relèvement du sol de la cour, de construction de puisards, d’un aqueduc daloté et de caniveaux, à la gare de Fontainebleau, présenté le 3 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 25,700 fr. Projet de remplacement, dans la gare d’Arcueil-Franc, de 3 plaques tournantes de 3 mètres 40 centimètres de diamètre par des plaques de 4 mètres 40 centimètres et d’établissement d’une deuxième voie transversale, avec deux plaques de 4 mètres 40 centimètres, présenté le 30 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 16,800 fr. Projet d’agrandissement de la gare de La Roche, comprenant: la construction d’un trottoir à voyageurs pour desservir les trains impairs de la ligne de La Roche à Nevers, l’allongement du trottoir actuel qui dessert les voies 1 de Marseille et 1 de Nevers, l’agrandissement des quais couvert et découvert, la pose et la démolition des voies, la construction d’un parc pour 12 voitures, le déplacement et l’agrandissement de la cour de sortie des voyageurs, présenté le 23 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 187,000 fr. Projet d’établissement d’un pont à bascule et d’allongement d’une voie à la gare de Malain, présenté le 27 novembre 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 6,272 fr. Projet de prolongement du quai de transbordement du canal du Centre dans la gare de Chagny, présenté le 15 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 7,840 fr. LIGNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES A MONTARGIS. Projet de construction d’un bureau dans la gare de Billancourt, présenté le 30 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 5,090 fr. LIGNE DE DIJON A BELFORT. Projet de travaux à exécuter à la gare de Besançon, tels que déplacement du quai découvert actuel et établissement de trois nouvelles voies de service, création d’une cour de débord et construction d’un quai couvert de transbordement, déplacement du chantier des traverses présenté le 12 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 200,000 fr. LIGNE DE LYON A
Projet d’établissement d’un pont à bascule et d’allongement d’une voie à la gare de Malain, présenté le 27 novembre 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 6,272 fr. Projet de prolongement du quai de transbordement du canal du Centre dans la gare de Chagny, présenté le 15 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 7,840 fr. LIGNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES A MONTARGIS. Projet de construction d’un bureau dans la gare de Billancourt, présenté le 30 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 5,090 fr. LIGNE DE DIJON A BELFORT. Projet de travaux à exécuter à la gare de Besançon, tels que déplacement du quai découvert actuel et établissement de trois nouvelles voies de service, création d’une cour de débord et construction d’un quai couvert de transbordement, déplacement du chantier des traverses présenté le 12 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 200,000 fr. LIGNE DE LYON A AVIGNON. Projet de travaux de défense contre la neige dans les tranchées de Beauchêne et de Pécoulle, près Orange, présenté le 17 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 7,000 fr. LIGNE DE GRENOBLE A MONTMÉLIAN. Projet d’établissement d’un passage à niveau à Grenoble, présenté le 15 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 4,500 fr. LIGNE DE TARASCON A CETTE. Projet d’augmentation du nombre des voies desservant le quai, d’allongements des voies existantes, de construction d’un bâtiment pour le service du transbordement, d’installation d’une grue de 10 tonnes sur le quai maritime et de substitution de l’éclairage au gaz à l’éclairage à l’huile dans la gare de Cette, présenté le 9 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 405,000 fr. Ensemble 925,868 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de