jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
a fait adresser à celui de Naples, et qui donne de l'inquiétude sur les suites qu'elle peut avoir. » « La note a été remise par M. le général Frimont lui-même, le ministre d'Autriche à Naples, le comte Fiquet, en mission à Vienne. Elle est conçue en termes très-positifs et a pour but, soit le changement du ministère napolitain soit de préparer la retraite de l'armée autrichienne, si les événements de la guerre du Levant le rendaient nécessaire. » « La cour de Vienne observe dans cette note que la cour de Naples n'a pas suivi les directions qui lui avaient été données à Laybach, et qui, à ce que l'on espérait, eussent calmé les agitations populaires. On assure que la note renferme la déclaration, que la cour de Vienne ayant voulu secourir le pouvoir royal, n'avait pas entendu appuyer l'abus du pouvoir, et que, si on ne changeait pas de système, elle se verrait forcée de rappeler son armée. » On croit que, par suite de cette démarche, M. de Medici pourrait être rappelé au ministère, et MM. de Canossa et Circello en être éloignés. » La cour de Turin, qui a suivi un système de réaction beaucoup plus violent que n'était celui adopté à Naples, sent tout ce qu'il y aurait de dangereux pour elle si la retraite de l'armée autrichienne avait lieu à Naples. « Des ordres ont été donnés pour concentrer des troupes à Gênes, où la cour veut se rendre dans le courant du mois. La famille royale ne habitera pas le palais acheté il y a quelques années pour elle, mais celui de la famille Durazzo, plus voisin du port. Il a été loué 25,000 fr. L'ordre a été donné pour que tous les locataires qui s'y trouvaient le quittent dans le plus bref délai. » Si vingt estafettes expédiées par le commerce de Vienne pour Aix-la-Chapelle et autres places de l'Allemagne, ne confirmaient la nouvelle de la rupture décisive entre la Russie et la Porte ottomane, il suffirait du silence de l'Observateur autrichien pour prouver sa vérité. Il y a déjà suffisamment que
violent que n'était celui adopté à Naples, sent tout ce qu'il y aurait de dangereux pour elle si la retraite de l'armée autrichienne avait lieu à Naples. « Des ordres ont été donnés pour concentrer des troupes à Gênes, où la cour veut se rendre dans le courant du mois. La famille royale ne habitera pas le palais acheté il y a quelques années pour elle, mais celui de la famille Durazzo, plus voisin du port. Il a été loué 25,000 fr. L'ordre a été donné pour que tous les locataires qui s'y trouvaient le quittent dans le plus bref délai. » Si vingt estafettes expédiées par le commerce de Vienne pour Aix-la-Chapelle et autres places de l'Allemagne, ne confirmaient la nouvelle de la rupture décisive entre la Russie et la Porte ottomane, il suffirait du silence de l'Observateur autrichien pour prouver sa vérité. Il y a déjà suffisamment que cette feuille semi-officielle aurait démenti un fait aussi important, s'il était seulement douteux. Le chant de la France aux Grecs, de M. Doche, que nous avons annoncé avant-hier, se trouve chez l'auteur, rue de Valois, 1 ; chez Henner Jouve, au Palais-Royal, et chez tous les marchands de musique. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 8 avril. La séance est ouverte à une heure et demie. Après la lecture du procès verbal, M. de Bourienne, rapporteur de la commission des douanes, a la parole. L'honorable membre, établissant les principes généraux, qui doivent dominer la matière, en conclut que le tarif des douanes ne constitue pas un impôt dans l'intérêt du fisc, et qu'il ne tend qu'au plus grand avantage du commerce, de l'industrie et de l'agriculture du pays. Sous ce rapport d'utilité majeure et générale, M. de Bourienne espère que, malgré l'époque avancée de la session, la chambre s'occupera de discuter la loi qui est l'objet de son travail. Entrant dans l'examen très-détailé de cette loi, et se livrant à des considérations pratiques fort étendues, M. de Bourienne propose d'accueillir les plaintes des colonies relativement aux droits sur les sucres étrangers, et par suite de hausser le tarif de ces droits.
DES DÉPUTÉS. Séance du 8 avril. La séance est ouverte à une heure et demie. Après la lecture du procès verbal, M. de Bourienne, rapporteur de la commission des douanes, a la parole. L'honorable membre, établissant les principes généraux, qui doivent dominer la matière, en conclut que le tarif des douanes ne constitue pas un impôt dans l'intérêt du fisc, et qu'il ne tend qu'au plus grand avantage du commerce, de l'industrie et de l'agriculture du pays. Sous ce rapport d'utilité majeure et générale, M. de Bourienne espère que, malgré l'époque avancée de la session, la chambre s'occupera de discuter la loi qui est l'objet de son travail. Entrant dans l'examen très-détailé de cette loi, et se livrant à des considérations pratiques fort étendues, M. de Bourienne propose d'accueillir les plaintes des colonies relativement aux droits sur les sucres étrangers, et par suite de hausser le tarif de ces droits. Il propose également, et comme mesure urgente, de hausser celui des droits sur les ferrets étrangers; enfin, il s'élève contre l'introduction des bêtes à cornes, sorte d'importation très-péjudiciable à l'agriculture de la France, et il demande qu'elle soit proscrite. La chambre ordonne l'Imprimerie de ce rapport dont la lecture, écoutée avec attention, a duré près de deux heures, et elle fixe la discussion de la loi des douanes après celle de la loi sur l'établissement de nouveaux lazarets. de Corbière annonce que les divers projets de loi qu'il présente à la chambre sont le résultat du concours ouvert pour l'entreprise et l'achèvement de plusieurs canaux. Il ajoute que les marchés ont été conclus à des conditions très-avantageuses pour l'état. Suit la lecture de six projets de loi relatifs à l'adjudication des canaux de Bourgogne, d'Arles à Bouc, de Bretagne, du Nivernais, de Berry et de la Loire. M. le ministre présente ensuite un projet de loi qui autorise le conseil général du département d'Eure-et-Loir à prélever trois centimes et demi pour l'établissement du séminaire de Chartres. Canal de Bourgogne, adjugé à M. Haguernian, à raison de 5 fr. 10 c. par an ; canal d'Arles à Bouc, à M. Gabriel
avec attention, a duré près de deux heures, et elle fixe la discussion de la loi des douanes après celle de la loi sur l'établissement de nouveaux lazarets. de Corbière annonce que les divers projets de loi qu'il présente à la chambre sont le résultat du concours ouvert pour l'entreprise et l'achèvement de plusieurs canaux. Il ajoute que les marchés ont été conclus à des conditions très-avantageuses pour l'état. Suit la lecture de six projets de loi relatifs à l'adjudication des canaux de Bourgogne, d'Arles à Bouc, de Bretagne, du Nivernais, de Berry et de la Loire. M. le ministre présente ensuite un projet de loi qui autorise le conseil général du département d'Eure-et-Loir à prélever trois centimes et demi pour l'établissement du séminaire de Chartres. Canal de Bourgogne, adjugé à M. Haguernian, à raison de 5 fr. 10 c. par an ; canal d'Arles à Bouc, à M. Gabriel Odier, 5 fr 12c. ; à la compagnie composée de MM. Laflitte, André et Cottier, Ardouin et Pillet-Will, Human, Saglio, Bodin frères, César Lapanouze, Jacques Le. febvre, les canaux de Bretagne, à raison de 5 fr. 62 c. ; canal du Nivernais, 5 fr. 28c. ; canal de Berry, 5 fr. 31 c. ; canal latéral de la Loire, 5 fr. 17 c. L'ordre du jour est la suite de la délibération sur la deuxième partie du budget du ministère des finances. Chapitre 14 - Service administratif du ministère des finances, 6,179 000 fr. La commission propose une réduction de 50,000 fr. M. Robin-Scevolé présente et développe un amendement qui porterait cette réduction à 105,000 fr. Cet amendement, n'étant pas appuyé, n'est pas mis aux voix. M. Syrieys de Mayrinhac exprime le vœu que des économies soient faites sur les 432,000 fr. affectés au traitement des payeurs des départements et des ports. La réduction proposée par la commission, et le chapitre 14 ainsi réduit, sont adoptés sans opposition, ainsi bien que le chap. 15 (Fonds spécial destiné aux frais de l'entretien des biens mobiliers et immobiliers affectés à la dotation de la couronne, 50,000 fr.). Troisième partie - Charges et
fr. 31 c. ; canal latéral de la Loire, 5 fr. 17 c. L'ordre du jour est la suite de la délibération sur la deuxième partie du budget du ministère des finances. Chapitre 14 - Service administratif du ministère des finances, 6,179 000 fr. La commission propose une réduction de 50,000 fr. M. Robin-Scevolé présente et développe un amendement qui porterait cette réduction à 105,000 fr. Cet amendement, n'étant pas appuyé, n'est pas mis aux voix. M. Syrieys de Mayrinhac exprime le vœu que des économies soient faites sur les 432,000 fr. affectés au traitement des payeurs des départements et des ports. La réduction proposée par la commission, et le chapitre 14 ainsi réduit, sont adoptés sans opposition, ainsi bien que le chap. 15 (Fonds spécial destiné aux frais de l'entretien des biens mobiliers et immobiliers affectés à la dotation de la couronne, 50,000 fr.). Troisième partie - Charges et frais inhérents à la réalisation des impôts et revenus bruts de l'état. - Chapitre 1 - Direction générale du contrôle et des domaines, 11,354,640 fr. M. de Bovet demande qu'un crédit de 5 millions soit accordé au ministre en attendant le budget de 1823 pour couvrir des dégrèvements au profit des départements qui n'en ont pas encore obtenu, et de ceux où l'on n'a été fait un quèrent dans des proportions insuffisantes. Cette proposition, accueillie par un mouvement général d'admiration, et développée au milieu du tumulte par M. Bucelle, dans un discours qui sera imprimé, n'est pas appuyée et n'est point mise aux voix. "Frais de registre, de perception, d'exploitation des valeurs; remboursements et restitutions aux contribuables, 138,846,880 fr." M. Guillard a proposé un amendement suivant : "À compter de la publication de la présente loi, les frais de registre, d'exploitation et autres, des contributions directes et indirectes, évalués à 138,846,880 fr. dans leur total, seront réduits à 138 millions, faisant environ pour 100 du total de ces contributions. La réduction en sera faite en même temps sur les temps restant à courir de l'exercice 1822." L'honorable membre développe, dans un discours écrit, les motifs de son amendement. "Pendant longtemps,
des départements qui n'en ont pas encore obtenu, et de ceux où l'on n'a été fait un quèrent dans des proportions insuffisantes. Cette proposition, accueillie par un mouvement général d'admiration, et développée au milieu du tumulte par M. Bucelle, dans un discours qui sera imprimé, n'est pas appuyée et n'est point mise aux voix. "Frais de registre, de perception, d'exploitation des valeurs; remboursements et restitutions aux contribuables, 138,846,880 fr." M. Guillard a proposé un amendement suivant : "À compter de la publication de la présente loi, les frais de registre, d'exploitation et autres, des contributions directes et indirectes, évalués à 138,846,880 fr. dans leur total, seront réduits à 138 millions, faisant environ pour 100 du total de ces contributions. La réduction en sera faite en même temps sur les temps restant à courir de l'exercice 1822." L'honorable membre développe, dans un discours écrit, les motifs de son amendement. "Pendant longtemps, dit-il en répétant, il n'y a pas eu de directeurs généraux, et le service allait de province en province, comme il va dès lors dans les administrations qui n'en ont pas. Suivant l'institution, à tous les pouvoirs, les témoignages du 10 avril en ont fournir une preuve. A l'imitation de ces hasards quels princes, à quoi un officier dit sous les matins qu'il mourra, les directeurs généraux devraient avoir auprès d'eux un employé de plus, uniquement chargé de les avertir de l'époque où finissent leurs perceptions? (Éclat de rire.) Alors du moins ils ne comporteraient pas la responsabilité du ministre qui les a sous ses ordres. À la prodigalité dans les traitements, se joint la profligacité dans les dépenses du matériel en loyers, entretien de bâtiments, de mobilier et en frais de bureau. L'administration des contributions indirectes dépense, pour constructions et réparations aux magasins et manufactures de tabac et pour l'entretien de leur mobilier et leurs autres frais de bureau : 676,620 fr. Elle donne 300,000 fr. de primes aux directeurs, receveurs principaux, sédentaires et ambulans, pour les frais de compter de la totalité des produits, constatés pendant l'année sans réprises ni débets, à moins de contestation de la part
ces hasards quels princes, à quoi un officier dit sous les matins qu'il mourra, les directeurs généraux devraient avoir auprès d'eux un employé de plus, uniquement chargé de les avertir de l'époque où finissent leurs perceptions? (Éclat de rire.) Alors du moins ils ne comporteraient pas la responsabilité du ministre qui les a sous ses ordres. À la prodigalité dans les traitements, se joint la profligacité dans les dépenses du matériel en loyers, entretien de bâtiments, de mobilier et en frais de bureau. L'administration des contributions indirectes dépense, pour constructions et réparations aux magasins et manufactures de tabac et pour l'entretien de leur mobilier et leurs autres frais de bureau : 676,620 fr. Elle donne 300,000 fr. de primes aux directeurs, receveurs principaux, sédentaires et ambulans, pour les frais de compter de la totalité des produits, constatés pendant l'année sans réprises ni débets, à moins de contestation de la part des contribuables ou d'autres causes légitimes de demande de l'argent de récupérer, ce qui comprend les insolvabilités; c'est-à-dire, en d'autres termes, qu'une administration qui, agissant par voie de contrainte, a tous les moyens de recouvrir ce qui est recouvrable, donne 300,000 fr. à ses agents, pour qu'ils veuillent bien compter de ce qu'ils ont dû et pu recevoir. L'administration des postes demande 5 millions francs pour bois, lumières, ficelle et menus frais de magasin, et 5 millions pour papiers, registres, relieurs, etc. Si cet "etc." comprend aussi la cire et les pains à cacheter, cette dépense sera difficilement justifiée aux yeux de beaucoup de personnes, qui ont des faits attestés que depuis quelque temps cette administration ne s'emploie plus. Je trouve aussi les nombreuses observations que chacun nous a pu faire en examinant le budget. En second lieu on dira, suivant l'usage, que déjà une partie de la dépense est faite, et qu'une réduction improvisée pourrait nuire aux services. Quoique partisan des économies, je suis loin de vouloir à ce prix. 1 Mars je ferai observer qu'il s'agit de dépenses qui se payant au jour le jour, dans le cas d'être réduites sans effet rétroactif, et cela diminue d'un quinzième,
de ce qu'ils ont dû et pu recevoir. L'administration des postes demande 5 millions francs pour bois, lumières, ficelle et menus frais de magasin, et 5 millions pour papiers, registres, relieurs, etc. Si cet "etc." comprend aussi la cire et les pains à cacheter, cette dépense sera difficilement justifiée aux yeux de beaucoup de personnes, qui ont des faits attestés que depuis quelque temps cette administration ne s'emploie plus. Je trouve aussi les nombreuses observations que chacun nous a pu faire en examinant le budget. En second lieu on dira, suivant l'usage, que déjà une partie de la dépense est faite, et qu'une réduction improvisée pourrait nuire aux services. Quoique partisan des économies, je suis loin de vouloir à ce prix. 1 Mars je ferai observer qu'il s'agit de dépenses qui se payant au jour le jour, dans le cas d'être réduites sans effet rétroactif, et cela diminue d'un quinzième, à laquelle je me borne en ce moment, ne veut compromettre aucun service. Je me plaît à remarquer que l'ordre s'établit peu à peu dans l'administration des finances ; mais cela n'empêche point qu'il n'y ait des sinécures, des dépenses inutiles et qu'autres ne soient exagérées. N'oublions pas, Messieurs, que le principal devoir de la chambre des députés est de défendre les libertés et l'intérêt des contribuables, et que l'évolution prit ses causes dans le mépris des libertés et dans la fusion de l'autre. Si ma proposition est admise, il sera inutile d'examiner les détails des administrations financières. Ces données épiépoent ce que l'argent a coûté de sueurs et de privations aux contribuables, et il indique aussi son noble emploi de son courage, je lui dirai aussi son effort avec la fermeté et l'énergie qui se fonde sur les intérêts et les passions d'un parti, mais avec celle qui prend sa source dans l'amour du bien et son appui dans la raison. (Bravos à gauche.) M. de Villede: Loin de rejeter l'avis qui me donne le préopinant; je m'empresse au contraire de répondre qu'il ne dépendra pas de moi que l'ordre et l'équité s'établissent dans toutes les parties de l'administration.
le principal devoir de la chambre des députés est de défendre les libertés et l'intérêt des contribuables, et que l'évolution prit ses causes dans le mépris des libertés et dans la fusion de l'autre. Si ma proposition est admise, il sera inutile d'examiner les détails des administrations financières. Ces données épiépoent ce que l'argent a coûté de sueurs et de privations aux contribuables, et il indique aussi son noble emploi de son courage, je lui dirai aussi son effort avec la fermeté et l'énergie qui se fonde sur les intérêts et les passions d'un parti, mais avec celle qui prend sa source dans l'amour du bien et son appui dans la raison. (Bravos à gauche.) M. de Villede: Loin de rejeter l'avis qui me donne le préopinant; je m'empresse au contraire de répondre qu'il ne dépendra pas de moi que l'ordre et l'équité s'établissent dans toutes les parties de l'administration. Mais je dois aussi appuyer l'amendement qu'il a proposé, en appelle tout à lui-même et à la chambre sur la nécessité de cet amendement et sur ses résultats. Il est tombé dans des erreurs qu'il sera le premier à reconnaître et qu'il est de mon devoir de signaler à la chambre. Le ministre s'attache à rectifier plusieurs calculs de l'honorable proposant, et à réfuter ses observations. L'impression du discours est ordonnée, sans opposition. L'amendement est mis aux voix; le côté gauche se lève pour le refuser droit de vote, pas de vote. M. le président invite les députés à prendre part à la délibération, (Vifs murmures de la gauche.) L'amendement est de nouveau mis aux voix et rejeté. "Administration de l'enregistrement et des domaines, 1,615,000 fr." Créature que j'espère que les assemblées des directeurs généraux seront réduites à 30,000 fr.; que l'allocation pour le chaudière et l'éclairage soit réduite d'un tiers; que dans toutes les directions générales le nombre des administrateurs soit réduit à trois, et dans toutes les autres les émoluments sur les personnes. La chambre ordonne l'impression de son discours. M. Dudon combat ces propositions comme intempestives, et demande la question préalable. Elle est mise aux voix et
chambre. Le ministre s'attache à rectifier plusieurs calculs de l'honorable proposant, et à réfuter ses observations. L'impression du discours est ordonnée, sans opposition. L'amendement est mis aux voix; le côté gauche se lève pour le refuser droit de vote, pas de vote. M. le président invite les députés à prendre part à la délibération, (Vifs murmures de la gauche.) L'amendement est de nouveau mis aux voix et rejeté. "Administration de l'enregistrement et des domaines, 1,615,000 fr." Créature que j'espère que les assemblées des directeurs généraux seront réduites à 30,000 fr.; que l'allocation pour le chaudière et l'éclairage soit réduite d'un tiers; que dans toutes les directions générales le nombre des administrateurs soit réduit à trois, et dans toutes les autres les émoluments sur les personnes. La chambre ordonne l'impression de son discours. M. Dudon combat ces propositions comme intempestives, et demande la question préalable. Elle est mise aux voix et adoptée; M. Caumartin demande que l'on retranche du budget de l'enregistrement la somme de 233,200 fr., destinée à accroître le fonds de retraite. Il motive cette proposition dans un discours dont la chambre ordonne l'impression. Cet amendement est successivement combattu par le ministre des finances, par M. de Chabrol, directeur-général de l'enregistrement; par M. Dupleix de Mézy, ex-directeur-général des postes, et par M. Beaujon, directeur-général des contributions indirectes. M. Dudon, tout en approuvant le principe soutenu par M. Caumartin sur la nécessité de s'opposer à l'augmentation du fonds de retraite autrement que par une loi, conclut néanmoins au rejet de l'amendement, parce qu'il serait une dérogation formelle à la loi de 1818. Après que plusieurs personnes de la gauche ont parlé, l'amendement est mis aux voix et rejeté. Le chapitre est adopté. "Administration des forêts, 3,372,956 fr." M. de Villefranche présente à la chambre des observations sur la nécessité de conserver les forêts et de les faire bien administrer cette année, comme l'année dernière. La chambre ordonne l'impression de son discours. M. de Saint-Priest reçoit l'inexactitude de plusieurs réclamations produits par le proposant, sur les forêts de la Corse. L'honorable membre déclare que les dépenses faites par le gouvernement pour
de l'enregistrement; par M. Dupleix de Mézy, ex-directeur-général des postes, et par M. Beaujon, directeur-général des contributions indirectes. M. Dudon, tout en approuvant le principe soutenu par M. Caumartin sur la nécessité de s'opposer à l'augmentation du fonds de retraite autrement que par une loi, conclut néanmoins au rejet de l'amendement, parce qu'il serait une dérogation formelle à la loi de 1818. Après que plusieurs personnes de la gauche ont parlé, l'amendement est mis aux voix et rejeté. Le chapitre est adopté. "Administration des forêts, 3,372,956 fr." M. de Villefranche présente à la chambre des observations sur la nécessité de conserver les forêts et de les faire bien administrer cette année, comme l'année dernière. La chambre ordonne l'impression de son discours. M. de Saint-Priest reçoit l'inexactitude de plusieurs réclamations produits par le proposant, sur les forêts de la Corse. L'honorable membre déclare que les dépenses faites par le gouvernement pour l'entretien et la défense de ces forêts est tout à fait insuffisante; que leur conservation et leur reproduction sont entretement négligées, et qu'on doit s'en affliger d'autant plus qu'elles pourraient être d'une utilité immense pour le service de la marine. L'impression du discours est ordonnée. "Administration des douanes, 20,116,300 fr." La Commission a proposé une diminution de 400,000 fr. pour les pensions de 1,300 employés hors service. M. Syverys de Marivingt propose de prendre ces 400,000 fr. sur les droits du sel, qui serait réduit de moitié. M. Selasinki combat cette proposition et appuie celle de la commission, en la motivant sur l'importance du service des douanes et sur la nécessité de le confier à des hommes actifs et jouissant d'un sort assez heureux pour qu'ils ne se livrent pas à des collusions coupables. M. Dudon appuie la proposition de M. Syverys. Il propose en outre une réduction de 100,000 fr. La chambre n'est plus en état d'entendre; il est six heures, la séance est levée. Voici la liste des orateurs inscrits sur le projet de loi des douanes: Bour: MM. Chablot, Hermann, Laisné de Villevesque, Pérault de Magnier, Duvergier de Hauranne, de Saint-Géry, Robin-Scevolade, de Cayrol, de Sesmaisons, de