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en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque année. Il sera statué, par une loi spéciale, sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l’exploitation, s’il y a lieu, de la ligne ci-dessus désignée à l’article 1er. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Art. 70711. — 7—8 avril 1879. Loi qui déclare d'utilité publique rétablissement, d'un chemin de fer d’Hirson à Amagne par Rumigny (4). (B. 437, n° 7887!) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique, à titre d’intérêt général, l’établissement d’un chemin de fer d’Hirson à Amagne par Rumigny. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de la ligne désignée ci-dessus. En aucun cas, les dépenses à faire en vertu de la présente loi ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 9 juillet 1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. (1) Présentation à la Ch. des députés le 31 oct. 1878, ann. 905 J. O. du 2é). Rapport, M. Gailly, 24 fév. 1879, ann. 1170 (J. O. du 21 mars). Adoption, 11 mars (J. O. du 8), 2e délit, 20 mars (J. O. du 21). Présentation au Sénat, 22 mars. Ann. 74. (J. O. du 26 avril). Rapport, M. Toupet des Vignes, 4e avril, ann. 144 (J. O. du 8). Urgence déclarée. Adoption, 4 avril (J. O. du 5). Art. 7075. — 7 — 8 avril 1879. Loi qui déclare d’utilité publique rétablissement d'un chemin de fer de Cahors à la ligne de Brive au Lot, près Capdenac
par les lois des 11 juin 1842 et 9 juillet 1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. (1) Présentation à la Ch. des députés le 31 oct. 1878, ann. 905 J. O. du 2é). Rapport, M. Gailly, 24 fév. 1879, ann. 1170 (J. O. du 21 mars). Adoption, 11 mars (J. O. du 8), 2e délit, 20 mars (J. O. du 21). Présentation au Sénat, 22 mars. Ann. 74. (J. O. du 26 avril). Rapport, M. Toupet des Vignes, 4e avril, ann. 144 (J. O. du 8). Urgence déclarée. Adoption, 4 avril (J. O. du 5). Art. 7075. — 7 — 8 avril 1879. Loi qui déclare d’utilité publique rétablissement d'un chemin de fer de Cahors à la ligne de Brive au Lot, près Capdenac (2). (B. 437, n° 7888.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique, à titre d’intérêt général, l’établissement d’un chemin de fer de Cahors à la ligne de Brive au Lot, près Capdenac. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de cette ligne. En aucun cas, les dépenses à faire ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 9 juillet 1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. 3. Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. 4. Il est pris acte de l’offre faite par le conseil général du Lot, dans sa délibération du 26 août 1876, de payer une subvention, à prendre proportionnellement la longueur kilométrique de la portion de la ligne de Cahors à Capdenac comprise dans le département, sur une somme de 300,000 fr. votée par lui pour rétablissement de ce chemin de fer
à entreprendre les travaux de cette ligne. En aucun cas, les dépenses à faire ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 9 juillet 1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. 3. Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. 4. Il est pris acte de l’offre faite par le conseil général du Lot, dans sa délibération du 26 août 1876, de payer une subvention, à prendre proportionnellement la longueur kilométrique de la portion de la ligne de Cahors à Capdenac comprise dans le département, sur une somme de 300,000 fr. votée par lui pour rétablissement de ce chemin de fer et celui de Montay ban à Brive. 5. Il sera statué, par une loi spéciale, sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour les concessions ou l'exploitation, s’il y a lieu, de la ligne désignée à l’article 1er. 6. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Art. 70736. — 7—8 avril 1879. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement des chemins de fer de Lens à Don et d'Armentières et de Valenciennes au Cateau (). (B. 437, n° 7889.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-après désignés : 1° De Lens à Don et à Armentières ; 2° De Valenciennes au Cateau, par ou près Trith-Saint-Léger et Solières. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de ces lignes. En aucun cas, les dépenses à faire ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 9 juillet 1845. Il sera procédé à l’achèvement des études
la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Art. 70736. — 7—8 avril 1879. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement des chemins de fer de Lens à Don et d'Armentières et de Valenciennes au Cateau (). (B. 437, n° 7889.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-après désignés : 1° De Lens à Don et à Armentières ; 2° De Valenciennes au Cateau, par ou près Trith-Saint-Léger et Solières. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de ces lignes. En aucun cas, les dépenses à faire ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 9 juillet 1845. Il sera procédé à l’achèvement des études et à l'instruction prescrite par les lois et règlements pour la déclaration d’utilité publique du prolongement de la ligne de Valenciennes au Cateau jusqu’à un point à déterminer entre Laon et Saint-Erme. Un crédit de 200,000 fr. est ouvert au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878 (chapitre 11), pour l’exécution de la présente loi. Il sera statué, par une loi spéciale, sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l’exploitation, s’il y a lieu, des deux lignes ci-dessus désignées. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d’un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique, à titre d’intérêt général, l’établissement d’un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de la ligne désignée ci-dessus. En aucun cas, les dépenses à faire en vertu de la présente loi ne pourront excéder
l’exécution de la présente loi. Il sera statué, par une loi spéciale, sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l’exploitation, s’il y a lieu, des deux lignes ci-dessus désignées. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d’un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique, à titre d’intérêt général, l’établissement d’un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de la ligne désignée ci-dessus. En aucun cas, les dépenses à faire en vertu de la présente loi ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 19 juillet 1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. 3. Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. 4. Il est pris acte de l’offre faite par le conseil général des Deux-Sèvres, dans sa délibération du 22 août 1878, de payer à l’Etat une subvention de 1,000,000 fr. pour la construction du chemin de fer. 5. Il sera statué, par une loi spéciale, sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l’exploitation, s’il y a lieu, de la ligne ainsi déclarée d’utilité publique. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Loi qui rétablit la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal à la Chambre des députés. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit
intéressés. 3. Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. 4. Il est pris acte de l’offre faite par le conseil général des Deux-Sèvres, dans sa délibération du 22 août 1878, de payer à l’Etat une subvention de 1,000,000 fr. pour la construction du chemin de fer. 5. Il sera statué, par une loi spéciale, sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l’exploitation, s’il y a lieu, de la ligne ainsi déclarée d’utilité publique. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Loi qui rétablit la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal à la Chambre des députés. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Chacune des colonies de la Guyane et du Sénégal nomme un député. Loi qui divise en deux cantons le canton Est de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Le canton Est de Nancy (Meurthe-et-Moselle) formera, à l’avenir, deux cantons distincts Le premier comprendra, sous la dénomination de Canton Est, la première section de la ville de Nancy et les communes d’Amance, Agincourt, Bouxières-aux-Chênes, Bouxières-aux-Dames, Champigneulès, Custines, Dommarlé-sous-Amance, Lay Saint-Christophe, Malzéville, Pixièrescourt, Eulmont, Lattre-sous-Amance. Le second comprendra, sous la dénomination de Canton Sud, les deuxième et troisième sections de la ville de Nancy et les communes de Champenoux, Dommartemont, Essy-lez-Nancy, Laneuvelotte, Mazerulles, Moncel, Pulnoy, Saulxures, Saint-Max, Seichamps, Sornéville, Vilainesous-Amance. Loi qui crée dans le département de Meurthe-et-Moselle un nouveau canton, dont le chef-lieu sera fixé à Badonviller. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Les communes de Badonviller, Bionville, Pierre-Percée, Angement, Bréménil, Penèveiller, Neuviller, Saint-Maurice, Sainte-Pole, Pexonne et Neuf-Maisons (Meurthe-et-Moselle) sont distraites du canton de Baccarat et formeront, à l’avenir, un nouveau canton dont le chef-lieu sera fixé à Badonviller. 2. Par dérogation à l’article 31, paragraphe 2, de la loi du 25
cantons distincts Le premier comprendra, sous la dénomination de Canton Est, la première section de la ville de Nancy et les communes d’Amance, Agincourt, Bouxières-aux-Chênes, Bouxières-aux-Dames, Champigneulès, Custines, Dommarlé-sous-Amance, Lay Saint-Christophe, Malzéville, Pixièrescourt, Eulmont, Lattre-sous-Amance. Le second comprendra, sous la dénomination de Canton Sud, les deuxième et troisième sections de la ville de Nancy et les communes de Champenoux, Dommartemont, Essy-lez-Nancy, Laneuvelotte, Mazerulles, Moncel, Pulnoy, Saulxures, Saint-Max, Seichamps, Sornéville, Vilainesous-Amance. Loi qui crée dans le département de Meurthe-et-Moselle un nouveau canton, dont le chef-lieu sera fixé à Badonviller. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Les communes de Badonviller, Bionville, Pierre-Percée, Angement, Bréménil, Penèveiller, Neuviller, Saint-Maurice, Sainte-Pole, Pexonne et Neuf-Maisons (Meurthe-et-Moselle) sont distraites du canton de Baccarat et formeront, à l’avenir, un nouveau canton dont le chef-lieu sera fixé à Badonviller. 2. Par dérogation à l’article 31, paragraphe 2, de la loi du 25 ventôse an XI, le gouvernement est autorisé à ne pas créer un second office de notaire dans la nouvelle circonscription cantonale. Loi qui déclare d’utilité publique les travaux d’établissement d’un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône au Rhin à la Saône. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à faire, conformément aux dispositions générales de l’avant-projet adopté par le conseil général des ponts et chaussées dans les délibérations des 9 juillet 1877 et 21 novembre 1878, pour l’execution d’un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône au Rhin à la Saône. 2. La dépense, évaluée à 22,000,000 fr., sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. Art. 2. — 20 janv. — 3 mai 1879. Décret qui : 1° approuve le règlement de l’évêque d’Angoulême pour le prélèvement du dixième du produit de la location des chaises et places dans les églises, en faveur des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse; 2.°, reconnaît, comme établissement d’utilité publique, la caisse de secours desdits prêtres âgés ou infirmes. Le Président, etc., sur le rapport
promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à faire, conformément aux dispositions générales de l’avant-projet adopté par le conseil général des ponts et chaussées dans les délibérations des 9 juillet 1877 et 21 novembre 1878, pour l’execution d’un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône au Rhin à la Saône. 2. La dépense, évaluée à 22,000,000 fr., sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. Art. 2. — 20 janv. — 3 mai 1879. Décret qui : 1° approuve le règlement de l’évêque d’Angoulême pour le prélèvement du dixième du produit de la location des chaises et places dans les églises, en faveur des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse; 2.°, reconnaît, comme établissement d’utilité publique, la caisse de secours desdits prêtres âgés ou infirmes. Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; vu le règlement du 9 août 1878, présenté par l’évêque d’Angoulême pour le prélèvement du dixième du produit de la location des bancs, chaises et places dans les églises, en faveur des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse; vu les statuts dressés, sous la même date, par l’évêque d’Angoulême, pour l'organisation de la caisse de secours desdits prêtres âgés ou infirmes; vu la demande de l’évêque tendant à obtenir l’autorisation de faire immatriculer au nom de ladite caisse trois titres de rentes sur l’Etat au porteur montant ensemble à 1,600 fr. et de placer au même nom, en rentes sur l’Etat, un capital disponible de 6,000 fr.; vu les avis émis par le préfet de la Charente dans ses lettres des 20 septembre et 18 novembre 1878; vu le décret du 13 thermidor an IV et la loi du 2 janvier 1817; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er. Les dispositions du décret du 13 thermidor an IV, qui autorise le prélèvement d’un sixième sur le produit de la location des bancs, chaises et places dans les églises, pour être employé à secourir les prêtres âgés ou infirmes, recevront leur exécution,
dressés, sous la même date, par l’évêque d’Angoulême, pour l'organisation de la caisse de secours desdits prêtres âgés ou infirmes; vu la demande de l’évêque tendant à obtenir l’autorisation de faire immatriculer au nom de ladite caisse trois titres de rentes sur l’Etat au porteur montant ensemble à 1,600 fr. et de placer au même nom, en rentes sur l’Etat, un capital disponible de 6,000 fr.; vu les avis émis par le préfet de la Charente dans ses lettres des 20 septembre et 18 novembre 1878; vu le décret du 13 thermidor an IV et la loi du 2 janvier 1817; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er. Les dispositions du décret du 13 thermidor an IV, qui autorise le prélèvement d’un sixième sur le produit de la location des bancs, chaises et places dans les églises, pour être employé à secourir les prêtres âgés ou infirmes, recevront leur exécution, jusqu’à concurrence d’un dixième seulement, dans le diocèse d’Angoulême (Charente). Le règlement du 9 août 1878, relatif à ce prélèvement, tel qu’il est annexé au présent décret, est approuvé. 2. La caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes du diocèse d’Angoulême est reconnue comme établissement d’utilité publique. Sont approuvés les statuts de ladite caisse, du 9 août 1878, lesquels resteront annexés au présent décret. 3. L’évêque d’Angoulême (Charente) est autorisé : 4° A faire immatriculer en un seul titre, au nom de la caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse reconnue par l’article 2 du présent décret, trois titres de rente à 400 fr. au porteur sur l’Etat, le premier de 4,000 fr. portant le no 70,876; le deuxième de 500 fr., portant le no 4,867,70; le troisième de 400 fr., portant le n° 458,458; lesdites rentes achetées avec le produit des offrandes versées pour l’alimentation de ladite caisse, avant sa constitution primitive; A employer en achat de rentes sur l’Etat, au même nom de la caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes, une somme de 6,000 fr., provenant également d’offrandes recueillies pour cette destination. Ladite rente sera immatriculée au nom de la caisse
les statuts de ladite caisse, du 9 août 1878, lesquels resteront annexés au présent décret. 3. L’évêque d’Angoulême (Charente) est autorisé : 4° A faire immatriculer en un seul titre, au nom de la caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse reconnue par l’article 2 du présent décret, trois titres de rente à 400 fr. au porteur sur l’Etat, le premier de 4,000 fr. portant le no 70,876; le deuxième de 500 fr., portant le no 4,867,70; le troisième de 400 fr., portant le n° 458,458; lesdites rentes achetées avec le produit des offrandes versées pour l’alimentation de ladite caisse, avant sa constitution primitive; A employer en achat de rentes sur l’Etat, au même nom de la caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes, une somme de 6,000 fr., provenant également d’offrandes recueillies pour cette destination. Ladite rente sera immatriculée au nom de la caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes du diocèse d’Angoulême. 4. Le ministre de l’instruction publique et des cultes (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. 7« 83. — 27 janv. — 3 mai 1879. Décret qui approuve le règlement de l’évêque d’Arras pour le prélèvement du sixième du produit de la location des bancs, chaises et places dans les églises, au profit de la caisse de retraite des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse. Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des cultes; vu le règlement présenté par l’évêque d’Arras pour le prélèvement du sixième du produit des bancs, des chaises et places dans les églises de son diocèse, au profit de la caisse de retraite des prêtres âgés ou infirmes; vu le décret du 22 juillet 1844, qui a reconnu cette caisse comme établissement d'utilité publique; vu les statuts annexés audit décret; vu le décret du 13 thermidor an IV; vu l’avis du préfet du Pas-de-Calais du 14 décembre 1878; la section de l’intérieur, de la justice, de l’instruction publique et des cultes du conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Est approuvé le règlement de l’évêque d’Arras (Pas-de-Calais) présenté le 7 décembre
la location des bancs, chaises et places dans les églises, au profit de la caisse de retraite des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse. Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des cultes; vu le règlement présenté par l’évêque d’Arras pour le prélèvement du sixième du produit des bancs, des chaises et places dans les églises de son diocèse, au profit de la caisse de retraite des prêtres âgés ou infirmes; vu le décret du 22 juillet 1844, qui a reconnu cette caisse comme établissement d'utilité publique; vu les statuts annexés audit décret; vu le décret du 13 thermidor an IV; vu l’avis du préfet du Pas-de-Calais du 14 décembre 1878; la section de l’intérieur, de la justice, de l’instruction publique et des cultes du conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Est approuvé le règlement de l’évêque d’Arras (Pas-de-Calais) présenté le 7 décembre 1878, par application du décret du 4 thermidor an XI, pour le prélèvement du sixième du produit de la location des bancs, chaises et places dans les églises de son diocèse, au profit de la caisse de retraite des prêtres âgés ou infirmes dudit diocèse. 2. Le ministre de l’instruction publique et des cultes (A Bardoux) est chargé, etc. Art. 7084. — 3 mars — 3 mai 1879. Décret qui autorise la congrégation hospitalière des Petites Sœurs-des-Pauvres, reconnue primitivement à Rennes et actuellement à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) par décrets des 9 janvier 1810; 6 et 21 avril 1819 à fonder à la Rouzariéah (Algérie) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts adoptés par cette congrégation et approuvés par ordonnance du 8 juin 1828 pour la congrégation des sœurs de la Charité, à Strasbourg. 2. La supérieure générale de la congrégation des Petites Sœurs-des-Pauvres, à Saint-Pern, est autorisée à accepter, aux clauses et conditions imposées, la donation faite à cette congrégation par M. Charles Martial Allemand Lavigerie, archevêque d’Alger, suivant acte notarié du 17 juin 1869, et consistant en une propriété en nature de bâtiments, jardins, norias,