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dans la discussion sur l'organisation d'un Code nouveau sur la presse, nous avons pensé que provisoirement il fallait nous contenter de rendre les lois actuelles applicables par de simples rectifications dans les termes de celles de leurs dispositions qui auraient pu, dans la pratique, donner lieu à difficulté. Tel est le but du projet dont je vais vous lire le texte. Art. 1er. Toute attaque par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819 contre les droits et l'autorité de l'Assemblée Nationale et contre les droits et l'autorité que les membres du pouvoir exécutif tiennent de la manœuvrerie située au bourg de la Chapelle-sur-Aveiron, consistant en bâtiments, cour, jardin, terres labourables, bois et pré, le tout d'une contenance de 3 hectares 95 ares 55 centiares; 2° les dix douzièmes indivis dans 2 hectares 61 ares de terres labourables, bois et vignes, situés en commune de la Chapelle-sur-Aveiron. Mise à prix 2,800 fr. 8e lot. Deux maisons, écurie, remise, cours, jardin et grange, situées à Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 10,000 fr. 9e lot. Une maison avec cour, située à Châtillon-sur-Loing, et 5 ares 70 centiares de vignes, situées au Javot, commune de Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 2,200 fr. 10e lot. 21 ares environ de pré, situés au lieu dit le pré Bréau, commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, proche Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 900 fr. 11e lot. 1 hectare 21 ares de pré, situés prairie des Grands-Moulins, commune de Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 4,700 fr. 12e lot. 3 hectares 21 ares 50 centiares de pré, dit Montarin, dont 1 hectare 72 ares 90 centiares en annuelle, situés en commune de Montcresson, canton de Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 4,700 fr. 13e lot. 1° la manœuvrerie de la Bucheronnière, située en commune de Châtillon-sur-Loing, consistant en bâtiments, cour et jardin, terres labourables, prés et bois, le tout contenant 29 hectares 10 ares 19 centiares; 2° la petite manœuvrerie de la Bucheronnière, même situation que celle ci-dessus, consistant en bâtiment, cour, jardin et terres labourables, d'une contenance de 7 hectares 19 ares 47 centiares. Mise à prix 22,000 fr. 14e lot.
prix 2,200 fr. 10e lot. 21 ares environ de pré, situés au lieu dit le pré Bréau, commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, proche Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 900 fr. 11e lot. 1 hectare 21 ares de pré, situés prairie des Grands-Moulins, commune de Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 4,700 fr. 12e lot. 3 hectares 21 ares 50 centiares de pré, dit Montarin, dont 1 hectare 72 ares 90 centiares en annuelle, situés en commune de Montcresson, canton de Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 4,700 fr. 13e lot. 1° la manœuvrerie de la Bucheronnière, située en commune de Châtillon-sur-Loing, consistant en bâtiments, cour et jardin, terres labourables, prés et bois, le tout contenant 29 hectares 10 ares 19 centiares; 2° la petite manœuvrerie de la Bucheronnière, même situation que celle ci-dessus, consistant en bâtiment, cour, jardin et terres labourables, d'une contenance de 7 hectares 19 ares 47 centiares. Mise à prix 22,000 fr. 14e lot. 6 hectares 31 ares 78 centiares de bois, en deux pièces, situés aux Ricasseaux et au Puits, commune de Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 4,900 fr. 15e lot. La moitié indivise dans la ferme des Gondrexchaux et la manœuvrerie de la Sacré, situées en commune de Melleroy, canton de Châteaurenard arrondissement de Montargis, consistant en bâtiments de habitation et d'exploitation, cours, jardins, bois, prés et pâtures, était à même de se ranger à l'amendement de l'opposition, composé de tout ce qu'il y a de considérable par l'âge, l'expérience et l'éclat des services rendus. Une seconde Chambre n'eût pas laissé passer le décret de remboursement sans le rendre conforme aux plus simples notions de bon droit et de légalité. La baisse a suscité plusieurs bruits fâcheux on a pris l'alarme du mouvement des armées russes on a dit que Charles-Albert avait été battu; que nos provinces sont très agitées que des barricades ont été élevées à Dijon; enfin Paris lui-même se montrait inquiet, ému, prêt à se déchirer de nouveau les entrailles. Espérons que la baisse aura son terme prochain, et que toutes ces rumeurs s'évanouiront sans laisser aucune trace de vérité. Au comptant. Comparativement aux cours d'hier, le Trois pour 100
de Montargis, consistant en bâtiments de habitation et d'exploitation, cours, jardins, bois, prés et pâtures, était à même de se ranger à l'amendement de l'opposition, composé de tout ce qu'il y a de considérable par l'âge, l'expérience et l'éclat des services rendus. Une seconde Chambre n'eût pas laissé passer le décret de remboursement sans le rendre conforme aux plus simples notions de bon droit et de légalité. La baisse a suscité plusieurs bruits fâcheux on a pris l'alarme du mouvement des armées russes on a dit que Charles-Albert avait été battu; que nos provinces sont très agitées que des barricades ont été élevées à Dijon; enfin Paris lui-même se montrait inquiet, ému, prêt à se déchirer de nouveau les entrailles. Espérons que la baisse aura son terme prochain, et que toutes ces rumeurs s'évanouiront sans laisser aucune trace de vérité. Au comptant. Comparativement aux cours d'hier, le Trois pour 100 a baissé de 1 fr. (à 48 fr. 25 c.), et le Cinq pour 100 de 75 c. (à 76 fr. 25 c.). Les Actions de la Banque sont tombées de 90 fr. (à 1,535 fr). Le Quatre pour 100 a été coté à 60 fr. Les Bons du Trésor se sont négociés à 16 pour 100 d'escompte. Les Quatre Canaux sont cotés à 900 fr. Chemins de fer. Ont baissé: les Actions de Versailles, rive droite, de 2 fr. 50 c. ( à 122 fr. 50 c.); celles de Versailles, rive gauche de 5 fr. (à 105 fr.) celles d'Orléans de 45 fr. ( à 605 fr.) celles de Paris à Rouen de 32 fr. 50 c. ( à 472 fr. 50 c.) celles de Strasbourg à Bâle de 2 fr. 50 c. (à 95 fr. ) celles du Centre de 5 fr. des décrets de l'Assemblée sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 fr à 6,000 fr. Art. 2. L'offense par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819 envers l'Assemblée nationale sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans, d'une amende de
se sont négociés à 16 pour 100 d'escompte. Les Quatre Canaux sont cotés à 900 fr. Chemins de fer. Ont baissé: les Actions de Versailles, rive droite, de 2 fr. 50 c. ( à 122 fr. 50 c.); celles de Versailles, rive gauche de 5 fr. (à 105 fr.) celles d'Orléans de 45 fr. ( à 605 fr.) celles de Paris à Rouen de 32 fr. 50 c. ( à 472 fr. 50 c.) celles de Strasbourg à Bâle de 2 fr. 50 c. (à 95 fr. ) celles du Centre de 5 fr. des décrets de l'Assemblée sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 fr à 6,000 fr. Art. 2. L'offense par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819 envers l'Assemblée nationale sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans, d'une amende de 100 fr. à 5,000 fr. Art. 3. L'attaque par l'un de ces moyens du droit de Chacun des citoyens à la liberté du culte qu'il professe, ou à l'Intelligibilité de sa propriété, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de 100 fr. à 4,000 fr. Art. 4. Quiconque par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819 aura excité à la haine ou au mépris du gouvernement républicain, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à quatre ans et d'une amende de 100 fr. à 5,000 fr. La présente disposition ne peut porter atteinte au droit de discussion et de censure des actes du pouvoir exécutif et des ministres. Art. 5. L'outrage fait publiquement, d'une manière quelconque, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, à un ou plusieurs membres de l'Assemblée, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 100 fr. à 4,000 fr. Art. 6 Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 100 fr. à 4,000 fr. 1° L'enlèvement ou la dégradation de signes publics de l'autorité du gouvernement républicain opérés en haine ou
Art. 4. Quiconque par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819 aura excité à la haine ou au mépris du gouvernement républicain, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à quatre ans et d'une amende de 100 fr. à 5,000 fr. La présente disposition ne peut porter atteinte au droit de discussion et de censure des actes du pouvoir exécutif et des ministres. Art. 5. L'outrage fait publiquement, d'une manière quelconque, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, à un ou plusieurs membres de l'Assemblée, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 100 fr. à 4,000 fr. Art. 6 Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 100 fr. à 4,000 fr. 1° L'enlèvement ou la dégradation de signes publics de l'autorité du gouvernement républicain opérés en haine ou au mépris de cette autorité; 2° Le port public de tout signe extérieur de ralliement non autorisé par la loi ou par des règlements en vigueur; 3° L'exposition dans des lieux ou réunions publiques, la distribution ou la mise en vente de tous signes ou symboles propres à propager l'esprit de rébellion ou à troubler la paix publique. Art. 7. Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres, sera puni des peines prévues en l'article précédent. Art. 8. Toutes autres dispositions des lois du 17 mai 1819 et 25 mars 1822 auxquelles il n'est pas dérogé par le présent décret continueront d'être exécutées. M. le Bassetier de l'Intérieur. Encore au nom du ministre de la justice, je dépose un projet de loi sur les clubs. (Marques universelles les demandes de curiosité.) Voici les articles de ce projet « Art. 1. Tous les citoyens ont le droit d'ouvrir des clubs et de s'y réunir en se conformant aux dispositions suivantes. Art. 2. L'ouverture de tout club ou réunion de citoyens sera précédée
de rébellion ou à troubler la paix publique. Art. 7. Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres, sera puni des peines prévues en l'article précédent. Art. 8. Toutes autres dispositions des lois du 17 mai 1819 et 25 mars 1822 auxquelles il n'est pas dérogé par le présent décret continueront d'être exécutées. M. le Bassetier de l'Intérieur. Encore au nom du ministre de la justice, je dépose un projet de loi sur les clubs. (Marques universelles les demandes de curiosité.) Voici les articles de ce projet « Art. 1. Tous les citoyens ont le droit d'ouvrir des clubs et de s'y réunir en se conformant aux dispositions suivantes. Art. 2. L'ouverture de tout club ou réunion de citoyens sera précédée d'une déclaration faite par les fondateurs, à Paris à la préfecture de police, et dans les départements au maire de la commune. Cette déclaration aura lieu quarante-huit heures au moins avant l'ouverture du club elle indiquera les noms, qualités et domicile des fondateurs, le lieu, le jour et l'heure des séances. Il sera immédiatement donné acte de cette déclaration. Art. 3. Les clubs seront publics; et ne pourront dans aucun cas ni restreindre la publicité par aucun moyen direct ou indirect, ni se continuer en comité secret. Pour assurer cette publicité, un quart au moins des places sera réservé aux citoyens étrangers aux clubs. Art. 4. L'autorité qui aura reçu la déclaration pourra toujours déléguer pour assister aux séances des clubs un fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire. Une place spéciale sera affectée au fonctionnaire ainsi délégué, qui devra, pour assister aux séances, être relevé de ses fonctions. Art. 5. Un procès-verbal sera dressé et signé à la fin de chaque séance par tous les membres du bureau et contiendra 1° les noms des membres qui font partie du bureau 2° le résumé exact de tout ce qui se sera passé à la séance. Il sera représenté à toutes réquisitions
séances. Il sera immédiatement donné acte de cette déclaration. Art. 3. Les clubs seront publics; et ne pourront dans aucun cas ni restreindre la publicité par aucun moyen direct ou indirect, ni se continuer en comité secret. Pour assurer cette publicité, un quart au moins des places sera réservé aux citoyens étrangers aux clubs. Art. 4. L'autorité qui aura reçu la déclaration pourra toujours déléguer pour assister aux séances des clubs un fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire. Une place spéciale sera affectée au fonctionnaire ainsi délégué, qui devra, pour assister aux séances, être relevé de ses fonctions. Art. 5. Un procès-verbal sera dressé et signé à la fin de chaque séance par tous les membres du bureau et contiendra 1° les noms des membres qui font partie du bureau 2° le résumé exact de tout ce qui se sera passé à la séance. Il sera représenté à toutes réquisitions de l'autorité publique. Le fonctionnaire présent à la séance aura le droit de requérir l'insertion au procès-verbal de toutes les constatations qu'il jugera nécessaires. Art. 6. Les membres du bureau ne peuvent autoriser la discussion d'aucune proposition tendante à provoquer un acte déclaré crime ou délit par la loi. Les discours, cris ou menaces proférés dans un club sont considérés comme proférés dans un lieu public, et soumis à la même responsabilité. Art. 7. Sont interdits les rapports, présences à toutes autres communications de club à club. Les sécessions ou délégations de commissions faites par un club, quel que soit l'objet de la mission des députés ou délégués. Quiconque se présentera dans un club avec des armes apparentes ou cachées sera puni d'un imprisonnement de trois mois à six mois, et de la privation des droits civiques pendant trois ans au moins, et dix ans au plus. Seront punis de la même peine: 1° Les membres du bureau qui auront provoqué le fait, ou qui, en étant informés, n'auront pas empêché, en ordonnant l'expulsion immédiate des individus armés; 2° Tous ceux qui, par des discours proférés publiquement ou par des écrits publiés ou affichés, auront provoqué les citoyens à se
discours, cris ou menaces proférés dans un club sont considérés comme proférés dans un lieu public, et soumis à la même responsabilité. Art. 7. Sont interdits les rapports, présences à toutes autres communications de club à club. Les sécessions ou délégations de commissions faites par un club, quel que soit l'objet de la mission des députés ou délégués. Quiconque se présentera dans un club avec des armes apparentes ou cachées sera puni d'un imprisonnement de trois mois à six mois, et de la privation des droits civiques pendant trois ans au moins, et dix ans au plus. Seront punis de la même peine: 1° Les membres du bureau qui auront provoqué le fait, ou qui, en étant informés, n'auront pas empêché, en ordonnant l'expulsion immédiate des individus armés; 2° Tous ceux qui, par des discours proférés publiquement ou par des écrits publiés ou affichés, auront provoqué les citoyens à se rendre en armes aux clubs. Toute contravention aux articles 2, 3, 4 et 5 sera punie d'une amende de 100 fr. à 500 fr., et, s'il y a lieu, de la suspension des droits civiques pendant un an au moins et de trois ans au plus; ces peines seront prononcées contre les présidents secrétaires et autres membres du bureau qui auront assisté aux séances sans que les formes prescrites par les articles précités aient été remplies. Toute contravention aux dispositions des articles 6 et 7 sera punie d'une amende de 100 fr. à 500 fr., et, suivant les cas, d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois, et de la suspension des droits civiques d'un an à cinq ans. Ces peines seront prononcées contre les présidents secrétaires et autres membres du bureau qui auront autorisé les contraventions prévues par ces articles, et en outre contre les membres qui auront pris une part active à ces contraventions. Le tribunal, en prononçant les peines édictées par les trois articles qui précèdent, pourra en outre, selon la gravité des circonstances, ordonner la fermeture des clubs. En cas de réunion d'un club après la dissolution prononcée, la peine contre les contrevenants sera de six
contre les présidents secrétaires et autres membres du bureau qui auront assisté aux séances sans que les formes prescrites par les articles précités aient été remplies. Toute contravention aux dispositions des articles 6 et 7 sera punie d'une amende de 100 fr. à 500 fr., et, suivant les cas, d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois, et de la suspension des droits civiques d'un an à cinq ans. Ces peines seront prononcées contre les présidents secrétaires et autres membres du bureau qui auront autorisé les contraventions prévues par ces articles, et en outre contre les membres qui auront pris une part active à ces contraventions. Le tribunal, en prononçant les peines édictées par les trois articles qui précèdent, pourra en outre, selon la gravité des circonstances, ordonner la fermeture des clubs. En cas de réunion d'un club après la dissolution prononcée, la peine contre les contrevenants sera de six mois à un an d'emprisonnement et la suspension des droits civiques de cinq à dix ans. Étang, le tout contenant 1 hectare 36 ares 77 centiares. Mise à prix 31,500 fr. 16e lot. Les héritages attachés à la Maison de Prunoy, canton de Charny; arrondissement de Joigny (Yonne), consistant en emplacement de maison, cour, marchais, commun et jardin, terres labourables, clos, bois et prés, le tout d'une contenance de 6 hectares 11 ares 0 centiares. Mise à prix 3,775 fr. 17e et dernier lot. Une maison avec ses dépendances, sise à Châtillon-sur-Loing, au coin de la rue des Boucheries et de celle conduisant à la rue de la Belle Croix. Mise à prix 3,500 fr. S'adresser pour les renseignements à M. Coutan, avoué, à Montargis, et à M. Simon, notaire, à Châtillon-sur-Loing. INDUSTRIE ET COMMERCE. En affiche et au-dessus, MÉLIN MARMOREL à 11 m. style moderne et Louis XV, 5,000 à choisir. Chez J. Depuis, petite rue Saint-Pierre, n° 22. (Affranchir.) AVIS DIVERS. BANQUE ET BOURSE. Cours de l'Emprunt. Travail, à forfait payable après réception. Préparation à l'École d'administration. CET ANGLO-BELGE DE CHEMIN DE FER Les souscripteurs et tiers porteurs des titres provisoires de la susdite Compagnie sont invités à
emplacement de maison, cour, marchais, commun et jardin, terres labourables, clos, bois et prés, le tout d'une contenance de 6 hectares 11 ares 0 centiares. Mise à prix 3,775 fr. 17e et dernier lot. Une maison avec ses dépendances, sise à Châtillon-sur-Loing, au coin de la rue des Boucheries et de celle conduisant à la rue de la Belle Croix. Mise à prix 3,500 fr. S'adresser pour les renseignements à M. Coutan, avoué, à Montargis, et à M. Simon, notaire, à Châtillon-sur-Loing. INDUSTRIE ET COMMERCE. En affiche et au-dessus, MÉLIN MARMOREL à 11 m. style moderne et Louis XV, 5,000 à choisir. Chez J. Depuis, petite rue Saint-Pierre, n° 22. (Affranchir.) AVIS DIVERS. BANQUE ET BOURSE. Cours de l'Emprunt. Travail, à forfait payable après réception. Préparation à l'École d'administration. CET ANGLO-BELGE DE CHEMIN DE FER Les souscripteurs et tiers porteurs des titres provisoires de la susdite Compagnie sont invités à se présenter chez MM. Hottinguer et Cie, rue Bergère, n° 11, à Paris, pour toucher, contre la remise de leurs titres, un remboursement de 25 l., soit 65 fr. 20 c. par action. Il leur sera remis en même temps un nouveau certificat donnant droit à une répartition ultérieure lors de la liquidation définitive de la Compagnie. Bureau de la Compagnie, 67, A. Upper Thames Street, Londres, 16 juin 1848. ÉCOLE ADMINISTRATIVE. Cours préparatoires pour la promotion de novembre. Institution de l'École centrale, rue de Fleurus, 39. CHEMIN DE FER DE PARIS Le conseil d'administration a l'honneur d'informer MM. les Actionnaires que, par suite du retrait du projet de loi sur l'achat des chemins de fer, et conformément à la délibération prise par l'assemblée des Actionnaires, le 2 juin dernier, le troisième versement, soit 25 fr. par action devra être effectué à la caisse de la Compagnie, boulevard Montmartre, 10, du 12 au 21 juillet courant, sous déduction de 4 fr. par action pour le semestre d'intérêts échu le 4 juin dernier. Il y aura donc à verser 21 fr. par action. Dans la vertu des articles 51 de ses statuts, l'administration a l'honneur d'inviter MM. les actionnaires à se
de la liquidation définitive de la Compagnie. Bureau de la Compagnie, 67, A. Upper Thames Street, Londres, 16 juin 1848. ÉCOLE ADMINISTRATIVE. Cours préparatoires pour la promotion de novembre. Institution de l'École centrale, rue de Fleurus, 39. CHEMIN DE FER DE PARIS Le conseil d'administration a l'honneur d'informer MM. les Actionnaires que, par suite du retrait du projet de loi sur l'achat des chemins de fer, et conformément à la délibération prise par l'assemblée des Actionnaires, le 2 juin dernier, le troisième versement, soit 25 fr. par action devra être effectué à la caisse de la Compagnie, boulevard Montmartre, 10, du 12 au 21 juillet courant, sous déduction de 4 fr. par action pour le semestre d'intérêts échu le 4 juin dernier. Il y aura donc à verser 21 fr. par action. Dans la vertu des articles 51 de ses statuts, l'administration a l'honneur d'inviter MM. les actionnaires à se réunir en assemblée générale extraordinaire le mardi 12 août prochain, à midi précis, à l'hôtel de la Banque, à Bruxelles. Cette assemblée aura pour but d'autoriser l'administration à émettre des billets de banque au-dessous de 50 fr. Bruxelles, le 10 juillet 1848. (à 273 fr. 75 c.) celles du Nord de 2 fr. 50 c. (à 372 fr. 50 c); celles de Tours à Nantes de 2 fr. 50 c. (à 315 fr.). À terme. Le Trois pour 100 a fléchi de 50 c. (à 48 fr. 50 c.) et le Cinq pour 100 de 1 fr, (à 76 fr. 25 c). Fonds étrangers. Les Récépissés de Naples restent à 73 fr. Le Cinq pour 100 belge a fait 77. Les Obligations de Piémont sont restées cotées à 880 fr. À COMPTANT. Pour le mois de mars. 77 fr. 50 cent. pour l'État. 76 fr. 75 cent. pour la Banque. 2 fr. 50 cent. pour la Caisse Hypothécaire. 1 fr. 50 cent. pour la Banque de Belgique. 3 fr. 75 cent. pour le Cinq pour 100 belge. Quatre pour mille, jouis, du 22 mai. Intérêts espagnols. Dette active. Trois pour mille du 2 juin, 496 fr. 50 cent. Dette du
de 2 fr. 50 c. (à 372 fr. 50 c); celles de Tours à Nantes de 2 fr. 50 c. (à 315 fr.). À terme. Le Trois pour 100 a fléchi de 50 c. (à 48 fr. 50 c.) et le Cinq pour 100 de 1 fr, (à 76 fr. 25 c). Fonds étrangers. Les Récépissés de Naples restent à 73 fr. Le Cinq pour 100 belge a fait 77. Les Obligations de Piémont sont restées cotées à 880 fr. À COMPTANT. Pour le mois de mars. 77 fr. 50 cent. pour l'État. 76 fr. 75 cent. pour la Banque. 2 fr. 50 cent. pour la Caisse Hypothécaire. 1 fr. 50 cent. pour la Banque de Belgique. 3 fr. 75 cent. pour le Cinq pour 100 belge. Quatre pour mille, jouis, du 22 mai. Intérêts espagnols. Dette active. Trois pour mille du 2 juin, 496 fr. 50 cent. Dette du sans intérêt 481 25 fr. Dette passive. Tableau. Art de la Banque. 155 fr. 52 cent. Belgique, Banque Nationale 77 fr. 153 fr. 55 cent. Belgique, Emprunt 1843. 154 fr. 60 cent. Banque de France. 154 fr. 35 cent. Banque de Belgique 1835. 1 fr. 50 cent. Banque de Belgique Emprunt 1845. 1195 fr. Obligations de la Ville. 1195 fr. Lois d'Autriche. 4 Canaux avec prime, 900 Minas de la Graine d'Combe 4. Canaux, Act.de jouit. un Monaberry Ananâ, Act. de toile ansecte Bureau. 1. d'avril 76 50 Zinc Vietnamesie-Silont. 2250 Fil COCAINE. 1. Plus. Plus Demi Fret Mure, haut. bas. cours. claire. Trois 0/0 en or. Fin courant. 49 4X 50 49 Prime Hu courant. 51 50 d. 50 53 Prime fin prochain 3 55 Trois 0/0 en or. en liquidation. no comment. Prime fin courant Y. d. PRISE Prochain . . . . . . . » Art. 13, Indépendamment des réunions publiques qui viennent d'être réglées, les citoyens peuvent, avec l'autorisation de l'administration municipale et aux conditions qu'elle déterminera, fonder dans un but politique ou autre des cercles ou réunions publiques. L'administration pourra toujours révoquer les autorisations accordées et faire fermer les cercles et réunions qui n'en