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le Service du génie. (Rapport du Service vicinal des 12-19 février 1913.) Chemin de grande communication n° 43. — Établissement de deux passages pour piétons sous le bâtiment des casernes à Pontarlier et aménagements intérieurs. — État d'avancement du projet. À la suite d'une décision de la municipalité de Pontarlier, interdisant le déversement dans le canal des Usines des déjections de toute nature, le Service vicinal a dû se livrer à une seconde étude portant sur le déplacement des latrines de l'infirmerie et sur les modifications intérieures entraînées par cette translation. Les dispositions proposées sont actuellement soumises à l'appréciation du génie. 62 1" PARTIE Dès que le résultat de cette vérification sera connu, le projet sera mis au point. (Rapport du Service vicinal des 17-22 février 1913.) Chemin de grande communication n° 35. — Rectification au lieu dit « Le Pont Rouge ». Le projet d'amélioration du chemin de grande communication n° 35, au lieu dit « Le Pont Rouge », sera dressé sous peu et pourra être soumis prochainement aux enquêtes réglementaires. (Rapport du Service vicinal des 5-6 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 30. — Rectification au territoire de Gonsans, lieu dit « Berche ». — État d'avancement des études. Le profil longitudinal du chemin de grande communication n° 30, entre les points kilométriques 25.645 et 26. 100 (lieu dit Berche), soit sur une longueur de 455 mètres, présente des déclivités de 8 %, rendant difficile la circulation ; les attelages qui se dirigent sur Laissey ou sur Gonsans sont maintes fois obligés de recourir à des chevaux de renfort. La rectification de cette section de chemin a fait l'objet d'une étude en 1897 ; cette étude, qui comportait la déviation complète du chemin, donnait lieu à des acquisitions de terrains très importantes. Il résulte de l'examen des lieux qu'il y a un réel intérêt à opérer de nouvelles études en vue d'examiner s'il ne serait pas plus avantageux de procéder à une amélioration sur place, plutôt qu'à une déviation complète du tracé. Cette solution paraît à priori plus économique que celle envisagée en 1897. De nouvelles
d'avancement des études. Le profil longitudinal du chemin de grande communication n° 30, entre les points kilométriques 25.645 et 26. 100 (lieu dit Berche), soit sur une longueur de 455 mètres, présente des déclivités de 8 %, rendant difficile la circulation ; les attelages qui se dirigent sur Laissey ou sur Gonsans sont maintes fois obligés de recourir à des chevaux de renfort. La rectification de cette section de chemin a fait l'objet d'une étude en 1897 ; cette étude, qui comportait la déviation complète du chemin, donnait lieu à des acquisitions de terrains très importantes. Il résulte de l'examen des lieux qu'il y a un réel intérêt à opérer de nouvelles études en vue d'examiner s'il ne serait pas plus avantageux de procéder à une amélioration sur place, plutôt qu'à une déviation complète du tracé. Cette solution paraît à priori plus économique que celle envisagée en 1897. De nouvelles opérations sur le terrain seront faites incessamment par M. l'Agent voyer cantonal de Roulans, afin de présenter une étude comparative sommaire des deux solutions en présence à la prochaine session du Conseil général. (Rapport du Service vicinal des 12-19 février 1913.) VOEUX 63 Chemin de grande communication n° 44. — Elargissement du deuxième tronçon entre Oye et Chaudron. — État d'avancement des études. Le dernier rapport sur cette affaire, qui a été communiqué au Conseil général, faisait prévoir la présentation, en 1913, d'un projet d'élargissement du deuxième tronçon en même temps qu'un projet d'amélioration aux abords du pont sur le Doubs, au tournant de la Cluse. Les études de ce deuxième tronçon, compris entre la gare d'Oye et le village de Chaudron, sur une longueur de 5 kilomètres, ont été commencées l'année dernière, mais les pluies de l'automne n'ont pas permis d'achever les profils en travers qui restent à relever sur 3 kilomètres. La déviation du tramway sous Montperreux reste encore à étudier sur 500 mètres environ. Ces études seront reprises dès le mois d'avril, en vue de terminer le projet-minute pour le 1er septembre 1913. Dans ces conditions, les travaux pourraient être commencés en 1914. La dépense approximative de
Elargissement du deuxième tronçon entre Oye et Chaudron. — État d'avancement des études. Le dernier rapport sur cette affaire, qui a été communiqué au Conseil général, faisait prévoir la présentation, en 1913, d'un projet d'élargissement du deuxième tronçon en même temps qu'un projet d'amélioration aux abords du pont sur le Doubs, au tournant de la Cluse. Les études de ce deuxième tronçon, compris entre la gare d'Oye et le village de Chaudron, sur une longueur de 5 kilomètres, ont été commencées l'année dernière, mais les pluies de l'automne n'ont pas permis d'achever les profils en travers qui restent à relever sur 3 kilomètres. La déviation du tramway sous Montperreux reste encore à étudier sur 500 mètres environ. Ces études seront reprises dès le mois d'avril, en vue de terminer le projet-minute pour le 1er septembre 1913. Dans ces conditions, les travaux pourraient être commencés en 1914. La dépense approximative de ces travaux serait de : Terrains, terrassements, chaussées, aqueducs, 5.000 mètres à 23 fr 115.000 » Allongement d'un pont à Oye. 4.000 » Déplacement de la voie du tramway, 2.050 mètres à 10 fr 20.500 » Imprévu 5.500 » Total 145.000 » Le Service vicinal a étudié également un autre projet, moins important comme dépense, mais dont l'exécution est plus urgente. La plinthe du pont sur le Doubs, au tournant de la Cluse, s'est inclinée à l'amont, en entraînant le garde-corps qui présente une flèche de 0 m. 12 à 0 m. 15 : la partie supérieure des tympans est en mauvais état par suite des infiltrations. Les murs de soutènement bordant le chemin, sur 100 mètres environ avant le pont, tombent en ruine, et leur réfection s'impose en outre pour réaliser, sur ce point, l'élargissement qui avait été ajourné provisoirement. Les études de ce projet ont été faites à l'automne, les plans, profils et dessins sont terminés et le projet sera présenté incessamment. La dépense sera approximativement de 18.000 fr. Aucune acquisition de terrain n'étant nécessaire, il est à présumer que les travaux pourront être exécutés de suite. (Rapport du Service vicinal des 26 février-ler mars 1913.) Chemin de
projet, moins important comme dépense, mais dont l'exécution est plus urgente. La plinthe du pont sur le Doubs, au tournant de la Cluse, s'est inclinée à l'amont, en entraînant le garde-corps qui présente une flèche de 0 m. 12 à 0 m. 15 : la partie supérieure des tympans est en mauvais état par suite des infiltrations. Les murs de soutènement bordant le chemin, sur 100 mètres environ avant le pont, tombent en ruine, et leur réfection s'impose en outre pour réaliser, sur ce point, l'élargissement qui avait été ajourné provisoirement. Les études de ce projet ont été faites à l'automne, les plans, profils et dessins sont terminés et le projet sera présenté incessamment. La dépense sera approximativement de 18.000 fr. Aucune acquisition de terrain n'étant nécessaire, il est à présumer que les travaux pourront être exécutés de suite. (Rapport du Service vicinal des 26 février-ler mars 1913.) Chemin de grande communication n° 34, d'Héricourt à Porrentruy. — Suppression du passage à niveau à la sortie de Montbéliard. L'agent voyer cantonal a dû interrompre momentanément les études pour d'autres travaux, elles seront reprises après la session du Conseil général d'avril, il pense être à même de fournir un projet complet pour la session de septembre 1913. De son côté, M. l'Agent voyer d'arrondissement fait connaître qu'il veillera à ce que ledit projet soit présenté dans le plus court délai possible. (Rapport du Service vicinal des 8-13 mars 1913.) Classement comme chemin de grande communication des chemins vicinaux ordinaires n° 1, 4 et 7, de Désandans à Sainte-Marie. Le Service vicinal ne perd pas de vue ledit projet, mais il ne pourra le présenter que lorsque les autres projets plus urgents réclamés pour la circonscription de Montbéliard seront expédiés. Les communes intéressées doivent au préalable mettre en bon état de viabilité les chemins dont le classement est demandé. Ils sont actuellement dans un état qui laisse beaucoup à désirer et doivent être reconstruits entièrement de façon à rectifier les courbes et les déclivités et augmenter leur largeur en assurant leur assainissement. (Rapport du Service vicinal des 7-13 mars 1913.) Chemin de
pour la session de septembre 1913. De son côté, M. l'Agent voyer d'arrondissement fait connaître qu'il veillera à ce que ledit projet soit présenté dans le plus court délai possible. (Rapport du Service vicinal des 8-13 mars 1913.) Classement comme chemin de grande communication des chemins vicinaux ordinaires n° 1, 4 et 7, de Désandans à Sainte-Marie. Le Service vicinal ne perd pas de vue ledit projet, mais il ne pourra le présenter que lorsque les autres projets plus urgents réclamés pour la circonscription de Montbéliard seront expédiés. Les communes intéressées doivent au préalable mettre en bon état de viabilité les chemins dont le classement est demandé. Ils sont actuellement dans un état qui laisse beaucoup à désirer et doivent être reconstruits entièrement de façon à rectifier les courbes et les déclivités et augmenter leur largeur en assurant leur assainissement. (Rapport du Service vicinal des 7-13 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 37. — Rectification du Bois de la Roche. L'étude primitive faite pour la rectification comportait l'exécution d'une tranchée en courbe dans le rocher, de 12 mètres de hauteur, qui aurait occasionné une dépense d'environ 15.000 fr. À la suite d'une visite de M. l'agent voyer d'arrondissement de Montbéliard, une nouvelle étude va être faite incessamment, ce qui permettra de réduire les dépenses d'au moins moitié. L'étude de la rectification va être poussée très activement et, dans un délai rapproché, le projet pourra être soumis à l'enquête. (Rapport du Service vicinal des 7-13 mars 1913.) Projet de classement des chemins reliant Belleherbe à Froidevaux. — État d'avancement des études. Lors de la session d'août 1912, le Service vicinal faisait connaître au Conseil général que le classement projeté de Belleherbe à Froidevaux devait s'opérer en deux reprises, correspondant respectivement aux sections comprises entre Belleherbe et la Grange d'une part et entre la Grange et Froidevaux d'autre part. Cette façon d'opérer s'imposait à cette époque à la suite de l'impossibilité où se trouvait la commune de la Grange de trouver les ressources nécessaires pour faire face à l'exécution de l'ensemble des travaux. On ne pouvait donc s'intéresser en premier lieu
Montbéliard, une nouvelle étude va être faite incessamment, ce qui permettra de réduire les dépenses d'au moins moitié. L'étude de la rectification va être poussée très activement et, dans un délai rapproché, le projet pourra être soumis à l'enquête. (Rapport du Service vicinal des 7-13 mars 1913.) Projet de classement des chemins reliant Belleherbe à Froidevaux. — État d'avancement des études. Lors de la session d'août 1912, le Service vicinal faisait connaître au Conseil général que le classement projeté de Belleherbe à Froidevaux devait s'opérer en deux reprises, correspondant respectivement aux sections comprises entre Belleherbe et la Grange d'une part et entre la Grange et Froidevaux d'autre part. Cette façon d'opérer s'imposait à cette époque à la suite de l'impossibilité où se trouvait la commune de la Grange de trouver les ressources nécessaires pour faire face à l'exécution de l'ensemble des travaux. On ne pouvait donc s'intéresser en premier lieu que à la première section, de façon à tenir les dépenses dans les limites compatibles avec la situation financière de la commune de la Grange ; l'autre section aurait été laissée de côté un certain temps, jusqu'à ce que la quote-part de dépense afférente à chacune des communes soit assurée. Impartie Cette solution a paru cependant peu recommandable aux diverses municipalités ; elle présentait, en effet, l’inconvénient de ne réaliser que d’une manière incomplète le classement en vue, la partie devant rester en lacune empêchant toujours toute relation directe entre Belleherbe et Froidevaux et Saint-Hippolyte, seul but désiré par les populations de la région. Les maires de diverses communes intéressées, désireux à juste titre d’arriver à un résultat positif, se sont réunis à Belleherbe afin de discuter les voies et moyens d’arriver à une entente pour venir en aide à la commune de la Grange. Les pourparlers engagés au cours de cette réunion ont abouti à un bon résultat, et il fut décidé que chacun des maires des communes de Belleherbe, La Grange et Froidevaux soumettraient à leur conseil municipal une proposition tendant au vote des frais d’études afin d’entreprendre la rédaction du projet le plus tôt possible. Si les
Impartie Cette solution a paru cependant peu recommandable aux diverses municipalités ; elle présentait, en effet, l’inconvénient de ne réaliser que d’une manière incomplète le classement en vue, la partie devant rester en lacune empêchant toujours toute relation directe entre Belleherbe et Froidevaux et Saint-Hippolyte, seul but désiré par les populations de la région. Les maires de diverses communes intéressées, désireux à juste titre d’arriver à un résultat positif, se sont réunis à Belleherbe afin de discuter les voies et moyens d’arriver à une entente pour venir en aide à la commune de la Grange. Les pourparlers engagés au cours de cette réunion ont abouti à un bon résultat, et il fut décidé que chacun des maires des communes de Belleherbe, La Grange et Froidevaux soumettraient à leur conseil municipal une proposition tendant au vote des frais d’études afin d’entreprendre la rédaction du projet le plus tôt possible. Si les assemblées communales font bon accueil aux décisions arrêtées au cours de la réunion de Belleherbe, les études sur le terrain pourront être commencées au cours de l’été prochain. (Rapport du Service vicinal des 3-11 mars 1913.) Commune de Beutal. — Chemins vicinaux ordinaires n° 08 1 et 2. — Demande de rectification en vue du classement de ces chemins au rang d’intérêt commun. Le Service très chargé de la circonscription vicinale de Montbéliard n’a pas permis l’étude du projet susmentionné. Le Service vicinal veillera à ce qu’il soit donné satisfaction le plus tôt possible à la commune de Beutal. (Rapport du Service vicinal des 8-13 mars 1913.) Classement au rang d’intérêt commun des chemins d’Indevillers à Frambouhans. VOEUX La préparation du projet est commencée et, dans un délai assez court, le Service vicinal sera en mesure de présenter aux communes les projets de construction de la partie dudit chemin comprise entre Charquemont et Damprichard. (Rapport du Service vicinal des 10-13 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 34. — Assainissement dans la traverse d’Audincourt, d’Hérimoncourt et de Seloncourt. Un projet d’amélioration des travaux d’Audincourt sera soumis au Conseil général au cours de sa présente session. Les études concernant l’amélioration des
de rectification en vue du classement de ces chemins au rang d’intérêt commun. Le Service très chargé de la circonscription vicinale de Montbéliard n’a pas permis l’étude du projet susmentionné. Le Service vicinal veillera à ce qu’il soit donné satisfaction le plus tôt possible à la commune de Beutal. (Rapport du Service vicinal des 8-13 mars 1913.) Classement au rang d’intérêt commun des chemins d’Indevillers à Frambouhans. VOEUX La préparation du projet est commencée et, dans un délai assez court, le Service vicinal sera en mesure de présenter aux communes les projets de construction de la partie dudit chemin comprise entre Charquemont et Damprichard. (Rapport du Service vicinal des 10-13 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 34. — Assainissement dans la traverse d’Audincourt, d’Hérimoncourt et de Seloncourt. Un projet d’amélioration des travaux d’Audincourt sera soumis au Conseil général au cours de sa présente session. Les études concernant l’amélioration des autres parties du chemin de grande communication n° 34 seront faites au cours de l’année 1913, (Rapport du Service vicinal des 3-13 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 40. — Rectification entre Vaufrey et la ferme de la Bouveranche. Les études sur le terrain n’ont pu encore être commencées. Elles le seront incessamment. (Rapport du Service vicinal des 3-13 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 43. — Renforcement de la chaussée entre les points kilométriques 88 k. 200 et 90 k. 300, aux territoires de Bourguignon et Mathay. Un crédit de 6.550 fr. a été inscrit au budget départemental de 1913. Les travaux de fournitures de matériaux seront mis en adjudication le 15 avril 1913. Chemin de grande communication n° 13. — Elargissement d’Aranthon. 68 1° PARTIE Après entente avec le Service du canal du Rhône au Rhin, les opérations sur le terrain nécessaires pour l’étude du projet ont été effectuées fin 1912 et commencement 1913. Un avant-projet des dispositions à adopter a été préparé, mais le projet définitif ne pourra être terminé que pour la session de septembre prochain. (Rapport du Service vicinal des 18-25 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 33. — Réfection et élargissement
Elles le seront incessamment. (Rapport du Service vicinal des 3-13 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 43. — Renforcement de la chaussée entre les points kilométriques 88 k. 200 et 90 k. 300, aux territoires de Bourguignon et Mathay. Un crédit de 6.550 fr. a été inscrit au budget départemental de 1913. Les travaux de fournitures de matériaux seront mis en adjudication le 15 avril 1913. Chemin de grande communication n° 13. — Elargissement d’Aranthon. 68 1° PARTIE Après entente avec le Service du canal du Rhône au Rhin, les opérations sur le terrain nécessaires pour l’étude du projet ont été effectuées fin 1912 et commencement 1913. Un avant-projet des dispositions à adopter a été préparé, mais le projet définitif ne pourra être terminé que pour la session de septembre prochain. (Rapport du Service vicinal des 18-25 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 33. — Réfection et élargissement entre Montbéliard et Sochaux. La réfection de la chaussée entre Montbéliard et Sochaux, qui est inscrite au budget de 1913, sera exécutée dans un délai très rapproché, la fourniture des matériaux durs d’empierrement destinés à ce renforcement devant faire l’objet d’un marché de gré à gré qui sera passé avant la fin du mois. La question de l’abaissement de la voie du tramway pour la rendre accessible aux voitures, sans danger, sera examinée très prochainement. En ce qui concerne la création d’une piste à piétons entre Montbéliard et Sochaux, les études ont été commencées, mais ont dû être interrompues pour l’étude de projets plus urgents ; elles seront reprises dans le courant d’avril pour être menées à bonne fin sans retard. (Rapport du Service vicinal des 19-26 mars 1913.) Rectification des chemins vicinaux ordinaires de Vernois à la Barbèche. Ces deux projets de rectification et d’élargissement figurent dans les propositions du budget préparatoire de 1914. Ils sont compris au programme éventuel des travaux à subventionner par l’Etat par application de la loi du 12 mars 1880. (Rapport du Service vicinal des 19-25 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 28. — Elargissement du pont sur le canal du Rhône au
la fin du mois. La question de l’abaissement de la voie du tramway pour la rendre accessible aux voitures, sans danger, sera examinée très prochainement. En ce qui concerne la création d’une piste à piétons entre Montbéliard et Sochaux, les études ont été commencées, mais ont dû être interrompues pour l’étude de projets plus urgents ; elles seront reprises dans le courant d’avril pour être menées à bonne fin sans retard. (Rapport du Service vicinal des 19-26 mars 1913.) Rectification des chemins vicinaux ordinaires de Vernois à la Barbèche. Ces deux projets de rectification et d’élargissement figurent dans les propositions du budget préparatoire de 1914. Ils sont compris au programme éventuel des travaux à subventionner par l’Etat par application de la loi du 12 mars 1880. (Rapport du Service vicinal des 19-25 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 28. — Elargissement du pont sur le canal du Rhône au Rhin, à Voujaucourt. Ce projet n’a pu être étudié par suite du changement de l’agent voyer d’arrondissement de Montbéliard. L’étude de l’élargissement du pont de Voujaucourt sera entreprise sous peu et activement poussée. (Rapport du Service vicinal des 19-26 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 35. — Etat d’entretien. Un rechargement a été exécuté à la fin de 1912 entre les points kilométriques 4 k. 690 et 5 k. 294. Le service vicinal vient de présenter un projet de renforcement en matériaux durs (trapp des Vosges) entre les points kilométriques 2 k. 913 et 3 k. 744. Si ce projet est doté cette année, les travaux pourront être entrepris aussitôt, et il ne restera plus comme section laissant à désirer que la partie comprise entre 3 k. 744 et 4 k. 690, que les crédits ordinaires d’entretien permettront de réparer. (Rapport du Service vicinal du 28 mars 1913.) Chemin vicinal ordinaire de Glay à Abbévillers. — Mauvais état d’entretien. Ledit chemin se trouve situé sur les territoires des communes de Glay, Meslières et Abbévillers. Il a une très faible largeur, 3 mètres environ dont 2 mètres de chaussée seulement. Il est entretenu médiocrement par la commune de Glay, laisse
Un rechargement a été exécuté à la fin de 1912 entre les points kilométriques 4 k. 690 et 5 k. 294. Le service vicinal vient de présenter un projet de renforcement en matériaux durs (trapp des Vosges) entre les points kilométriques 2 k. 913 et 3 k. 744. Si ce projet est doté cette année, les travaux pourront être entrepris aussitôt, et il ne restera plus comme section laissant à désirer que la partie comprise entre 3 k. 744 et 4 k. 690, que les crédits ordinaires d’entretien permettront de réparer. (Rapport du Service vicinal du 28 mars 1913.) Chemin vicinal ordinaire de Glay à Abbévillers. — Mauvais état d’entretien. Ledit chemin se trouve situé sur les territoires des communes de Glay, Meslières et Abbévillers. Il a une très faible largeur, 3 mètres environ dont 2 mètres de chaussée seulement. Il est entretenu médiocrement par la commune de Glay, laisse beaucoup à désirer sur le territoire de Meslières et il devient meilleur en approchant d’Abbévillers. Il serait à désirer, dans l'intérêt de la circulation, sur tout aux abords de la ferme de la Rochette, que ledit chemin soit amené à un meilleur état d'entretien ; mais comme cet entretien incombe en entier aux communes, l'attention des maires de Glay et de Meslières devra être appelée sur le mauvais état de ce chemin en vue de porter remède à cette fâcheuse situation. (Rapport du Service vicinal des 22-28 mars 1913.) Rapport d'ordre Suite donnée aux voeux. — Maintien à Besançon de deux compagnies du 60e régiment d'infanterie détachées à Salins. Dans votre séance du 4 octobre dernier, vous avez émis un vœu tendant à ce que les deux compagnies du 60e régiment d'infanterie affectées à la garnison de Salins (Jura) soient maintenues à Besançon, où elles tenaient précédemment garnison. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'une seule de ces compagnies a été détachée provisoirement à Salins, et qu'elle a réintégré la garnison de Besançon le 15 janvier dernier. Rapport d'ordre Vœu relatif aux droits de douane sur les pétroles Conformément à la demande qui m'en a été faite par M. le