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qu'il doit. Le devoir de tous les bons Français qui n'oublient pas que nous jouons l'avenir du Maroc, c'est-à-dire notre avenir méditerranéen : Algérie, Tunisie, c'est sur ce point de le soutenir à fond. QUANT AUX PERSONNALITÉS: HERRIOT, BONCOUR, LA LIAISON EST ASSURÉE, BLUM, COMME TU LE DIS, EST AU COURANT PAR BERTHELOT. ET CETTE LIAISON NE PEUT QUE SE RESSERRER. JE NE T'EN DIS PAS PLUS POUR AUJOURD'HUI. Un article dans la Dépêche de Toulouse serait excellent. Tu en as les éléments dans cette lettre et dans l'article de Vincent (Illustration du 16) et d'une giberne d'une heure (Voir lecture de papiers) avec Séguy ou Vincent. Charge-toi de Romier, Bainville, Simond, grâce à ces divers éléments. Mais que des « messieurs » comme eux donnent l'exemple aux freluquets. Ce n'est pas le moment de « giberner ». c'est celui de « se taire », et de « tenir ». Leur effort doit tendre à faire sortir la question rifaine du domaine politique pour la replacer sur le PLAN NATIONAL. Tiens-moi au courant. À toi en toute affection. Signé : VATIN-PERIGNON. Chef du Cabinet civil. LE MUTILE DE L'ALGÉRIE EMPLOIS RÉSERVÉS AUX MUTILÉS MODELE DE DEMANDE, La demande est faite sur papier libre. Aucun libellé spécial n'est imposé. M (1), domicilié à....... ...,.... (2), ex(3), au..... (4). pensionné de guerre à.. ... (5) p. 100 d'invalidité. À Monsieur le Général commandant la subdivision de (6). J'ai l'honneur de solliciter, en vertu des dispositions de la loi du 30 janvier 1923, un emploi réservé de (7) catégorie dans l'ordre de préférence ci-après (8) : 1° 2° ... 3° ; 4° 5° : etc... D'autre part, je désire être nommé dans l'un des départements ci-dessous désignés (9) : 1° 2° ... 3° 4° ....... (1) Nom et prénoms; (2) adresse complète; (3) grade; (4) régiment où unité; (5) pourcentage; (6) indication de la subdivision; (7) Ire, 2e, 3e, 4e catégorie ou plusieurs catégories; (8) désignation de l'emploi; (9) désignation du département. L'ADMISSION DES BÉNÉFICIAIRES DE L'ARTICLE 64 DANS LES HÔPITAUX MILITAIRES, Les anciens militaires bénéficiaires de l'article 64 de la loi du
sur papier libre. Aucun libellé spécial n'est imposé. M (1), domicilié à....... ...,.... (2), ex(3), au..... (4). pensionné de guerre à.. ... (5) p. 100 d'invalidité. À Monsieur le Général commandant la subdivision de (6). J'ai l'honneur de solliciter, en vertu des dispositions de la loi du 30 janvier 1923, un emploi réservé de (7) catégorie dans l'ordre de préférence ci-après (8) : 1° 2° ... 3° ; 4° 5° : etc... D'autre part, je désire être nommé dans l'un des départements ci-dessous désignés (9) : 1° 2° ... 3° 4° ....... (1) Nom et prénoms; (2) adresse complète; (3) grade; (4) régiment où unité; (5) pourcentage; (6) indication de la subdivision; (7) Ire, 2e, 3e, 4e catégorie ou plusieurs catégories; (8) désignation de l'emploi; (9) désignation du département. L'ADMISSION DES BÉNÉFICIAIRES DE L'ARTICLE 64 DANS LES HÔPITAUX MILITAIRES, Les anciens militaires bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 5 mars 1919 peuvent, dans la limite des places disponibles, après satisfaction des besoins normaux des garnisons, être reçus directement à l'hôpital militaire lorsque cet hôpital militaire est l'établissement hospitalier le plus rapproché de la résidence (article 20 du décret du 25 octobre 1922). Le médecin-chef de l'hôpital militaire est qualifié pour autoriser ces admissions, après que la commission de contrôle a établi, dans les conditions prévues à ce décret, la proposition réglementaire. Cette proposition de la commission de contrôle est absolument nécessaire. Quand l'hospitalisation est urgente, l'ancien militaire bénéficiaire de l'article 64 peut être admis immédiatement à l'hôpital militaire, après que le médecin-chef s'est bien assuré que l'ancien militaire est inscrit à la mairie de sa résidence sur les listes spéciales pour soins gratuits; le médecin-chef doit ensuite aviser aussitôt la commission de contrôle de l'admission. Les admissions : 1° Dans les centres hospitaliers militaires spécialisés ou dans certains services spéciaux des hôpitaux militaires ; 2° Dans un hôpital militaire qui ne se trouve pas dans l'arrondissement du ressort ; Ne peuvent être envisagées que lorsqu'il ne se trouve pas dans l'étendue du ressort de la Faculté de médecine de la région, d'hospice mixte ou d'établissement hospitalier civil approprié.
qualifié pour autoriser ces admissions, après que la commission de contrôle a établi, dans les conditions prévues à ce décret, la proposition réglementaire. Cette proposition de la commission de contrôle est absolument nécessaire. Quand l'hospitalisation est urgente, l'ancien militaire bénéficiaire de l'article 64 peut être admis immédiatement à l'hôpital militaire, après que le médecin-chef s'est bien assuré que l'ancien militaire est inscrit à la mairie de sa résidence sur les listes spéciales pour soins gratuits; le médecin-chef doit ensuite aviser aussitôt la commission de contrôle de l'admission. Les admissions : 1° Dans les centres hospitaliers militaires spécialisés ou dans certains services spéciaux des hôpitaux militaires ; 2° Dans un hôpital militaire qui ne se trouve pas dans l'arrondissement du ressort ; Ne peuvent être envisagées que lorsqu'il ne se trouve pas dans l'étendue du ressort de la Faculté de médecine de la région, d'hospice mixte ou d'établissement hospitalier civil approprié. (Circulaire 7693 B 2/7 du 10 septembre 1923). Les suppléments spéciaux temporaire de pension ou d'allocation et les suppléments spéciaux temporaires de majoration sont soumis aux mêmes règles que les pensions et majorations de la loi du 31 mars 1919, en ce qui concerne notamment leur attribution, leur paiement, leur suspension, l'inessibilité, l'insaisissabilité, ainsi que le cumul avec un traitement civil ou une solde militaire. (Adopté). Tout pensionné à 100 p. 100 pour tuberculose, non hospitalisé dans un sanatorium ou un hôpital, aura droit à une indemnité temporaire de 2.400 francs. Un décret déterminera les conditions d'attribution de cette indemnité dont le paiement prendra effet à dater de la promulgation de la présente loi. Elle ne se cumulera pas avec l'allocation n° 5 bis aux grands invalides. Les augmentations prévues aux articles 1, 2, 133 et 136 feront l'objet d'une révision, qui interviendra par voie de texte législatif, au plus tard à la date du 1er janvier 1927. (Adopté). Entrent en ligne de compte, pour la détermination de l'annuité à verser pendant cinquante ans à la caisse des pensions de la guerre en vertu de l'article 92 de la loi du 22 mars 1924 les suppléments temporaires accordés aux titulaires
suspension, l'inessibilité, l'insaisissabilité, ainsi que le cumul avec un traitement civil ou une solde militaire. (Adopté). Tout pensionné à 100 p. 100 pour tuberculose, non hospitalisé dans un sanatorium ou un hôpital, aura droit à une indemnité temporaire de 2.400 francs. Un décret déterminera les conditions d'attribution de cette indemnité dont le paiement prendra effet à dater de la promulgation de la présente loi. Elle ne se cumulera pas avec l'allocation n° 5 bis aux grands invalides. Les augmentations prévues aux articles 1, 2, 133 et 136 feront l'objet d'une révision, qui interviendra par voie de texte législatif, au plus tard à la date du 1er janvier 1927. (Adopté). Entrent en ligne de compte, pour la détermination de l'annuité à verser pendant cinquante ans à la caisse des pensions de la guerre en vertu de l'article 92 de la loi du 22 mars 1924 les suppléments temporaires accordés aux titulaires de ces pensions par la présente loi, ainsi que les allocations provisoires d'attente, les allocations spéciales aux grands invalides prévues par la loi du 31 décembre 1921, modifiée par la loi du 30 avril 1924, et l'indemnité aux tuberculeux instituée par l'article 136 qui précède. Les dispositions prévues par l'article 98 de la même loi, visant la transformation totale ou partielle des pensions en pensions différées et la transformation des majorations pour enfant en suppléments spéciaux temporaires de pensions ou de majorations accordés par la présente loi. (Adopté). Tout invalide de guerre qui a obtenu à la suite d'une demande établie avant le 4 mars 1920 une pension d'invalidité de la loi du 31 mars 1919 correspondant à une invalidité d'au moins 30 p. 100 recevra une indemnité compensatrice calculée d'après le taux de cette pension pour la période comprise entre une date fixée à six mois jour pour jour après la sortie de l'intéressé des formations sanitaires ennemies et la date d'entrée en jouissance de sa pension initiale. Toutefois, le temps pendant lequel l'ayant droit s'est bénéficié d'une solde mensuelle ou a séjourné en Suisse, soit comme interné, soit comme hospitalisé, est déduit de la période précitée. L'indemnité compensatrice
98 de la même loi, visant la transformation totale ou partielle des pensions en pensions différées et la transformation des majorations pour enfant en suppléments spéciaux temporaires de pensions ou de majorations accordés par la présente loi. (Adopté). Tout invalide de guerre qui a obtenu à la suite d'une demande établie avant le 4 mars 1920 une pension d'invalidité de la loi du 31 mars 1919 correspondant à une invalidité d'au moins 30 p. 100 recevra une indemnité compensatrice calculée d'après le taux de cette pension pour la période comprise entre une date fixée à six mois jour pour jour après la sortie de l'intéressé des formations sanitaires ennemies et la date d'entrée en jouissance de sa pension initiale. Toutefois, le temps pendant lequel l'ayant droit s'est bénéficié d'une solde mensuelle ou a séjourné en Suisse, soit comme interné, soit comme hospitalisé, est déduit de la période précitée. L'indemnité compensatrice sera allouée sur le vu d'une déclaration de l'ayant droit mentionnant la date de sortie des formations sanitaires ennemies et appuyée par deux témoins qui attesteront sur l'honneur d'avoir été soignés avec lui ou lui avoir donné des soins en captivité. En cas de doute ou de contention, une commission, dont les membres seront nommés par le ministre des pensions et comprenant un médecin militaire, un représentant des prisonniers de guerre, formule toutes propositions utiles au ministre qui statuera. En cas de décès de l'ayant droit, ses ayants cause pourront obtenir l'indemnité précitée sur demande établie dans les conditions indiquées à l'article 140. Le paiement de l'indemnité compensatrice est effectué en trois annuités venant à échéance les 1er juillet 1925, le 1er juillet 1926 et le 1er juillet 1927. (Adopté). Le droit de recours devant les tribunaux de pensions est ouvert aux bénéficiaires de la présente loi dans les conditions fixées par la loi du 31 mars 1919. (Adopté). Les enfants des Mutilés décédés peuvent être admis pupilles, même s'ils sont nés après la fin des hostilités. Du vivant de son père, l'enfant d'un réformé de guerre, ne peut être déclaré pupille de la Nation que s'il est né avant
dont les membres seront nommés par le ministre des pensions et comprenant un médecin militaire, un représentant des prisonniers de guerre, formule toutes propositions utiles au ministre qui statuera. En cas de décès de l'ayant droit, ses ayants cause pourront obtenir l'indemnité précitée sur demande établie dans les conditions indiquées à l'article 140. Le paiement de l'indemnité compensatrice est effectué en trois annuités venant à échéance les 1er juillet 1925, le 1er juillet 1926 et le 1er juillet 1927. (Adopté). Le droit de recours devant les tribunaux de pensions est ouvert aux bénéficiaires de la présente loi dans les conditions fixées par la loi du 31 mars 1919. (Adopté). Les enfants des Mutilés décédés peuvent être admis pupilles, même s'ils sont nés après la fin des hostilités. Du vivant de son père, l'enfant d'un réformé de guerre, ne peut être déclaré pupille de la Nation que s'il est né avant la fin des hostilités ou dans les 300 jours qui ont suivi la cessation et si son père se trouve, en raison des blessures reçues ou des maladies contractées ou aggravées par un fait de la guerre, dans l'incapacité de pourvoir à ses obligations et à ses charges de chef de famille. Mais, si ce dernier meurt à ses suites de ses blessures ou de maladies dues à la guerre, l'enfant passe dans la catégorie des orphelins de guerre, et les restrictions ci-dessus cessent de jouer. (J. O. du 13-2-1925). Demande à M. le ministre des pensions si la loi des pensions du 14 avril 1924 accorde le droit à pension à une veuve de gendarme décédé en 1920, ayant pris sa retraite proportionnelle en 1900. Réponse: Le mari étant décédé en 1920 en retraite proportionnelle, la loi du 14 avril 1924 qui n'a pas, sur ce point, l'effet rétroactif, n'ouvre aucun droit à pension à la veuve. Toutefois, si le militaire a repris du service pendant les hostilités, la veuve a droit, en exécution de l'article 7 de la loi du 16 avril 1920 à une pension réversible qui serait alors réversible par application de l'article 94 de la
de famille. Mais, si ce dernier meurt à ses suites de ses blessures ou de maladies dues à la guerre, l'enfant passe dans la catégorie des orphelins de guerre, et les restrictions ci-dessus cessent de jouer. (J. O. du 13-2-1925). Demande à M. le ministre des pensions si la loi des pensions du 14 avril 1924 accorde le droit à pension à une veuve de gendarme décédé en 1920, ayant pris sa retraite proportionnelle en 1900. Réponse: Le mari étant décédé en 1920 en retraite proportionnelle, la loi du 14 avril 1924 qui n'a pas, sur ce point, l'effet rétroactif, n'ouvre aucun droit à pension à la veuve. Toutefois, si le militaire a repris du service pendant les hostilités, la veuve a droit, en exécution de l'article 7 de la loi du 16 avril 1920 à une pension réversible qui serait alors réversible par application de l'article 94 de la loi du 14 avril 1924. Quelques propositions de loi déposées par M. Bellarby, pour l'obtention d'un contingent de croix de la Légion d'honneur, destinées à récompenser les services rendus aux Pupilles de la Nation. M. Richard, pour la modification de l'article 9 de la loi du 30 janvier 1923 sur les emplois réservés en ce qui concerne les emplois réservés aux veuves. M. Raoul Evrard, pour la modification de l'art. 50 de la loi du 31 mars 1919 visant les mobilisés détachés ou affectés aux établissements, usines, mines ou exploitations travaillant pour la défense nationale.
France-soir 7e ANNEE. — N° 1071 100, rue Réaumur, PARIS. Rédacteur en chef : A. BLANK Samedi 10 Janvier 1948 — Prix : 5 fr. Président Directeur général : A. BLANK MouvEMENT ANCRE 15 RUBIS Belli / 31e Bureau FRANCE CHINE et VIETNAM Ass CLASSE m-jtti'wm y^^TLtmWMm m "QUOTIDIAN" sa "coorewr JTwafcm.'gjJJIMi V^fÊf [ MOOULE C S3 taupe gr -i inSiM ■ I ' toileri a GARANTIE mec cumul nomkt CCHANGE iùmt ■ ENVOI CONTRÔLE MANDAT REMBOURSEMENT JOINT A LA COMMANDE BUREAU, 4 rue de Sébastien-FROISSART La VILLE GAZÉifiée, l'équilibre LE JUSTE MILIEU 1 . 1 gazoase.mmr ni t-tolz oui /mais,.. 'nittop fieu 1 Alors que l'abondance règne chez les producteurs PAS DE BEURRE A PARIS CET HIVER sauf pour les prioritaires et le marché noir... La collecte ne donne que 50 % des quantités prévues, et certaines régions comme la Bretagne ne laissent plus sortir un gramme de cet aliment nécessaire par Germain MANDLE DEPUIS octobre, les consommateurs de la région parisienne classés par le ravitaillement M et V et qui représentent la majeure partie de la population, n'ont reçu que 200 grammes de beurre. Il n'y aura pas de distribution en janvier et tout fait craindre que cette abstinence totale soit maintenue jusqu'à fin mars. Les pessimistes estiment même que le desserrement d'une telle restriction — les plus mauvaises années de guerre n'en ont pas connu d'aussi longue et d'aussi complète — ne pourra être sensible que vers la fin avril, époque d'une reprise de la production avec les bonnes herbes du printemps. La menace qui pèse sur la région parisienne (Seine, une partie de la Seine-et-Marne et de la Seine-et-Oise) s'étend à la plupart des grands centres. Seuls pourront bénéficier d'une exception à ce régime de disette les agglomérations minières, bénéficiaires d'une répartition favorisée et les régions productrices qui jouissent du privilège enviable de parties prenantes. L'approvisionnement de Paris en lait s'est assez fortement amélioré — 600.000 litres par jour, actuellement, en moyenne, contre 500.000 environ au début de décembre). M. Coudé du Foresto, sous-secrétaire d'Etat au Ravitaillement, a obtenu, non sans peine, ces 100.000 litres de
abstinence totale soit maintenue jusqu'à fin mars. Les pessimistes estiment même que le desserrement d'une telle restriction — les plus mauvaises années de guerre n'en ont pas connu d'aussi longue et d'aussi complète — ne pourra être sensible que vers la fin avril, époque d'une reprise de la production avec les bonnes herbes du printemps. La menace qui pèse sur la région parisienne (Seine, une partie de la Seine-et-Marne et de la Seine-et-Oise) s'étend à la plupart des grands centres. Seuls pourront bénéficier d'une exception à ce régime de disette les agglomérations minières, bénéficiaires d'une répartition favorisée et les régions productrices qui jouissent du privilège enviable de parties prenantes. L'approvisionnement de Paris en lait s'est assez fortement amélioré — 600.000 litres par jour, actuellement, en moyenne, contre 500.000 environ au début de décembre). M. Coudé du Foresto, sous-secrétaire d'Etat au Ravitaillement, a obtenu, non sans peine, ces 100.000 litres de supplément en exerçant une pression persuasive auprès des coopératives et des industriels qui ravitaillent la capitale et en faisant contrôler plus strictement la prodigieuse fabrication des fromages qui ignore trop facilement le chemin des crémeries. Il n'a pu faire sortir le beurre des mille détours clandestins où il se perd en partie avant d'arriver aux services du Ravitaillement. Et, comme faute de prévoyance cet été, nous n'avons en stock pour toute la France, au 1er janvier, que 4.000 tonnes au lieu de 14.000 l'année dernière, comme nous attendons toujours les 1.000 tonnes que doit nous envoyer le Danemark et que les expéditions d'une production réduite déjà par la sécheresse s'amenuisent de plus en plus, il a bien fallu faire passer aussi la guillotine dans les rations. Le sacrifice des A et des V D'après les techniciens de l'approvisionnement, il était possible, sur les bases de la répartition de décembre, d'assurer une ration de 100 grammes aux M et aux V jusqu'en mars pour la région parisienne, le Nord, le Pas-de-Calais, quelques grandes villes de l'Est, la région lyonnaise et les agglomérations urbaines de Clermont-Ferrand et de Saint-Etienne. Les services de la Santé publique ayant signalé que la diminution en novembre
en partie avant d'arriver aux services du Ravitaillement. Et, comme faute de prévoyance cet été, nous n'avons en stock pour toute la France, au 1er janvier, que 4.000 tonnes au lieu de 14.000 l'année dernière, comme nous attendons toujours les 1.000 tonnes que doit nous envoyer le Danemark et que les expéditions d'une production réduite déjà par la sécheresse s'amenuisent de plus en plus, il a bien fallu faire passer aussi la guillotine dans les rations. Le sacrifice des A et des V D'après les techniciens de l'approvisionnement, il était possible, sur les bases de la répartition de décembre, d'assurer une ration de 100 grammes aux M et aux V jusqu'en mars pour la région parisienne, le Nord, le Pas-de-Calais, quelques grandes villes de l'Est, la région lyonnaise et les agglomérations urbaines de Clermont-Ferrand et de Saint-Etienne. Les services de la Santé publique ayant signalé que la diminution en novembre de la ration de beurre attribuée aux E, J et A constituait un grave danger de sous-alimentation pour les enfants et les adolescents, la direction du Ravitaillement a décidé de l'augmenter en supprimant, Demain matin Conseil des ministres: Situation internationale et Indochine Un Conseil des ministres aura lieu demain, à 9 h. 30. à l'Elysée, sous la présidence de M. Vincent Auriol. Deux questions sont portées à l'ordre du jour : l'exposé de la situation internationale par M. André Marie, ministre des Affaires étrangères par intérim, M. Georges Bidault se reposant quelques jours à Antibes, et l'évolution du problème de l'Indochine à la suite des pourparlers Bellac-Bao Dai. Ce Conseil des ministres sera suivi d'un Conseil restreint qui se tiendra l'après-midi à l'Hôtel Matignon, sous la présidence de M. Robert Schuman, et qui poursuivra l'étude du financement des charges sociales dans l'agriculture. Enfin, un Conseil de cabinet prévu pour mardi examinera à nouveau le projet de reclassement de la fonction publique. 8 février, de Gaulle à Versailles et à Juvisy Le général de Gaulle projette de se rendre à Versailles, le 8 février, où il prononcera un discours. Le matin de ce même jour il se propose de prendre la
9 h. 30. à l'Elysée, sous la présidence de M. Vincent Auriol. Deux questions sont portées à l'ordre du jour : l'exposé de la situation internationale par M. André Marie, ministre des Affaires étrangères par intérim, M. Georges Bidault se reposant quelques jours à Antibes, et l'évolution du problème de l'Indochine à la suite des pourparlers Bellac-Bao Dai. Ce Conseil des ministres sera suivi d'un Conseil restreint qui se tiendra l'après-midi à l'Hôtel Matignon, sous la présidence de M. Robert Schuman, et qui poursuivra l'étude du financement des charges sociales dans l'agriculture. Enfin, un Conseil de cabinet prévu pour mardi examinera à nouveau le projet de reclassement de la fonction publique. 8 février, de Gaulle à Versailles et à Juvisy Le général de Gaulle projette de se rendre à Versailles, le 8 février, où il prononcera un discours. Le matin de ce même jour il se propose de prendre la parole à Juvisy. DANS UNE LETTRE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le sultan du Maroc se plaint des réformes promulguées par le général Juin Il demande que de nouvelles instructions soient envoyées de Paris au résident général UNE certaine sensation a été causée par l'arrivée à Paris d'une lettre adressée, il y a quelques jours, par le sultan du Maroc au président Vincent Auriol. D'après les premières informations données à son sujet, le sultan aurait, dans ce document, réclamé : 1° l'octroi de l'indépendance au Maroc ; 2° le rappel immédiat du général Juin, résident général de France à Rabat. Les choses se présentent, en réalité, de façon moins dramatique et nous sommes en mesure de révéler maintenant qu'il n'est pas du tout question, dans la lettre du sultan, du rappel du général Juin ni de l'octroi de l'indépendance. En fait, Sidi Mohammed ben Youssef se plaint, dans sa lettre à M. Auriol, de la solution donnée par le général Juin, ces temps derniers, à un certain nombre de questions administratives. Il se plaint que le résident général lui ait, dans plusieurs cas, « forcé la main ». Il demande, pour terminer, que le gouvernement français donne à son représentant