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JOURNAL OFFICIEL DES ÉTABLISSEMENTS FONCIERS DURS L'INDE 2e PARTIE. 84e Année N° 13. Samedi 1er avril 1933. SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE. Pages. Avis de réception au Consulat de Sa Majesté Britannique 249 Concours d'admission au stage de l'école coloniale en 1933 219 PARTIE NON OFFICIELLE Annonces 250 Le Consul de Sa Majesté Britannique et Madame H. Gr. Tranchell recevront au Consulat le samedi, 8 avril 1933, de 17 à 19 heures. Concours d'admission au stage de l'école coloniale en 1933. Par arrêté du ministre des colonies en date du 21 février 1933, le nombre des places mises au concours d'admission au stage de l'école coloniale des 4 et 5 avril 1933 a été ramené à 20. PARTIE NON OFFICIELLE ANNONCES LEGALES ET JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté.— Égalité.— Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. DE PAR LA LOI ET LA JUSTICE. ÉTUDE DE M" R. SELLANE, avocat-conseil près les tribunaux et la Cour d'appel de Pondichéry, Pondichéry, demeurant, rue Calatissarvicoil, n° 80. VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE. A l'audience des criées du tribunal de première instance de Pondichéry, du mardi deux mai mil neuf cent trente-trois, à quinze heures. Premier lot. La maison bâtie en briques, partie argamassée et partie couverte en tuiles, portant ci-devant le n. 71 et actuellement n. 87, sise à Pondichéry, rue Dupleix, au sud de ladite rue, à l'est de la maison de Mounissamy Nayagar et de Radjamanie Nayagar, au nord de celle de Thozhuv Pattanabattiar et à l'ouest de celle d'Oulagappa Kichenassamy Chettiar. Mise à prix : cinq roupies. Deuxième lot. La parcelle de terre à menus grains, n. 426 du plan cadastral, immatriculée au folio n. 116 de la matrice au nom de Singappanayagar, père de la partie saisie Ramassamy Nayagar, quatrième classe, sise à l'angle de Coudapacom, commune de Villenour, au sud, à l'ouest et au nord de la parcelle, n. 427 dudit Singappanayagar et à l'est de celle n. 427 dudit Singappanayagar et de celle n. 425 de la divinité Saccaravinayagar dudit lieu de Coudapacom, contenant sept ares, quarante centiares, soit treize pouces, treize seizièmes, taxés à cinq cent quatre-vingt-neuf millièmes. Dans ladite parcelle,
portant ci-devant le n. 71 et actuellement n. 87, sise à Pondichéry, rue Dupleix, au sud de ladite rue, à l'est de la maison de Mounissamy Nayagar et de Radjamanie Nayagar, au nord de celle de Thozhuv Pattanabattiar et à l'ouest de celle d'Oulagappa Kichenassamy Chettiar. Mise à prix : cinq roupies. Deuxième lot. La parcelle de terre à menus grains, n. 426 du plan cadastral, immatriculée au folio n. 116 de la matrice au nom de Singappanayagar, père de la partie saisie Ramassamy Nayagar, quatrième classe, sise à l'angle de Coudapacom, commune de Villenour, au sud, à l'ouest et au nord de la parcelle, n. 427 dudit Singappanayagar et à l'est de celle n. 427 dudit Singappanayagar et de celle n. 425 de la divinité Saccaravinayagar dudit lieu de Coudapacom, contenant sept ares, quarante centiares, soit treize pouces, treize seizièmes, taxés à cinq cent quatre-vingt-neuf millièmes. Dans ladite parcelle, il appartient à la partie saisie, à l'angle sud-est, une étendue d'un are, quatre-vingts centiares, soit trois pouces, six seizièmes. Mise à prix : cinq roupies. Troisième et dernier lot. La parcelle de terre à nem, n. 427 du plan cadastral, immatriculée au même folio n. 116, première classe, double récolte, irriguée par les eaux du Grand'Etang d'Oussoudou, sise audit lieu, à l'ouest du canal, n. 396 dit Mercouvély Vaikal de Villenour et de la parcelle n. 426 dudit Singappanayagar, au nord de celle n. 428 de Rengambalammal, de celle n. 431 de Mannadacavoundar, de celle n. 426 dudit Singappanayagar, de celle n. 425 de la divinité Saccaravinayagar de Coudapacom et de celle n. 424 de la divinité Sri Varadaradjaperumal du même lieu de Coudapacom, à l'est de celle n. 431 de Mannadacavoundar, de celle n. 426 dudit Singappanayagar, de celle n. 424 de la divinité Sri Varadaradjaperumal dudit lieu de Coudapacom, de celle n. 423 de la divinité Saccaravinayagar du même lieu et du canal d'embranchement n. 3565 servant d'irrigation et au sud dudit canal n. 396, de la parcelle n. 425 de ladite divinité Saccaravinayagar et de celle n. 426 dudit Singappanayagar, contenant un hectare, deux ares, soixante-dix
récolte, irriguée par les eaux du Grand'Etang d'Oussoudou, sise audit lieu, à l'ouest du canal, n. 396 dit Mercouvély Vaikal de Villenour et de la parcelle n. 426 dudit Singappanayagar, au nord de celle n. 428 de Rengambalammal, de celle n. 431 de Mannadacavoundar, de celle n. 426 dudit Singappanayagar, de celle n. 425 de la divinité Saccaravinayagar de Coudapacom et de celle n. 424 de la divinité Sri Varadaradjaperumal du même lieu de Coudapacom, à l'est de celle n. 431 de Mannadacavoundar, de celle n. 426 dudit Singappanayagar, de celle n. 424 de la divinité Sri Varadaradjaperumal dudit lieu de Coudapacom, de celle n. 423 de la divinité Saccaravinayagar du même lieu et du canal d'embranchement n. 3565 servant d'irrigation et au sud dudit canal n. 396, de la parcelle n. 425 de ladite divinité Saccaravinayagar et de celle n. 426 dudit Singappanayagar, contenant un hectare, deux ares, soixante-dix centiares, soit un cany, quatre-vingt-onze pouces, quinze seizièmes, taxés à vingt et une roupies, huit cent vingt-quatre millièmes. Dans ladite parcelle, il appartient à la partie saisie, à l'angle sud-est, une étendue de trente ares, trente centiares, soit cinquante-six pouces, dix seizièmes. Mise à prix : cinq roupies. Lesdits immeubles ont été saisis à la requête des sieurs : 1° Annamale Moudeliar, fils du feu sieur Souprayam Moudeliar, de caste sengounda, marchand, demeurant à Pondichéry, rue Camatehiammal Kovil et 2° Kirtirajalounaidou, fils du feu sieur Narayanassamy Naidou, de caste cavaré, marchand, demeurant à Pondichéry, rue Periyar Kovil, tous deux agissant en leur qualité, le premier de président et le second de trésorier du comité d'administration des pagodes Sri Védapourisvara et Sri Varadaradjaperumal, sises à Pondichéry, vue de Madras, sur le sieur Ramassamy Nayagar, (fils du feu sieur Singappanayagar, de caste vannia, marchand, demeurant à Pondichéry, rue Dupleix, n. 87, par procès-verbal en date des 1er mars et 2 décembre mil neuf cent trente-deux, dénoncés le 7 décembre, même mois et transcrits au bureau de la conservation des hypothèques de cette ville, le 15 du même mois, Reg. Vol. 28, N° 2. Il est, en outre, déclaré que tous ceux du
ont été saisis à la requête des sieurs : 1° Annamale Moudeliar, fils du feu sieur Souprayam Moudeliar, de caste sengounda, marchand, demeurant à Pondichéry, rue Camatehiammal Kovil et 2° Kirtirajalounaidou, fils du feu sieur Narayanassamy Naidou, de caste cavaré, marchand, demeurant à Pondichéry, rue Periyar Kovil, tous deux agissant en leur qualité, le premier de président et le second de trésorier du comité d'administration des pagodes Sri Védapourisvara et Sri Varadaradjaperumal, sises à Pondichéry, vue de Madras, sur le sieur Ramassamy Nayagar, (fils du feu sieur Singappanayagar, de caste vannia, marchand, demeurant à Pondichéry, rue Dupleix, n. 87, par procès-verbal en date des 1er mars et 2 décembre mil neuf cent trente-deux, dénoncés le 7 décembre, même mois et transcrits au bureau de la conservation des hypothèques de cette ville, le 15 du même mois, Reg. Vol. 28, N° 2. Il est, en outre, déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication. Pour plus amples renseignements, voir le cahier des charges déposé au greffe dudit tribunal, ou s'adresser au conseil soussigné poursuivant la vente. Pondichéry, le 28 mars 1933. Pour annonce: 77 * R. SELLANE. VENTE A L'ENCAN. Le dimanche 2 avril 1933, à 10 heures. A la requête de M. le Directeur du Mont-de-Piété, le commissaire-priseur vendra aux enchères publiques, dans les bureaux du Domaine, divers bijoux y étant nantis et non dégagés. Le commissaire-priseur, EMILE APPAVU. PONDICHÉRY - IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT.
77 * R. SELLANE. VENTE A L'ENCAN. Le dimanche 2 avril 1933, à 10 heures. A la requête de M. le Directeur du Mont-de-Piété, le commissaire-priseur vendra aux enchères publiques, dans les bureaux du Domaine, divers bijoux y étant nantis et non dégagés. Le commissaire-priseur, EMILE APPAVU. PONDICHÉRY - IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT.
SENCE DU 15 OCTOBRE Pour qu'ils n'éprouvent aucun retard dans la réception du journal, nous prions les lecteurs dont l'abonnement est le octobre de vouloir bien nous faire parvenir dès maintenant le montant de leur abonnement avec une dernière bande imprimée. RANGEMENT D'ADRESSE Toute demande de changement d'adresse doit être accompagnée d'une bande imprimée de 60 centimes en timbres-poste pour la réimpression. ARTICLE NON OFFICIELLE "-Versailles; 13 octobre 1872. Il s'est répandu que M. Picard avait l'intention de quitter ses fonctions de sire de France en Belgique. Cette nouvelle n'est point exacte et ne l'a jamais été. Le numéro du 13 octobre, le journal a annoncé que, ces jours-ci, la chasse avait été interdite dans la forêt de Kermain parce que le ministre de la Chasse chassait. Cette nouvelle est tout à fait inexacte : le gibier de la guerre pas plus que ses collègues n'ont jamais chassé dans la forêt de Saint-Cloud. NOUVELLES ÉTRANGÈRES ALLEMAGNE Darmstadt, 10 octobre. La chambre des Etats se réunit le dimanche et commencera sa première séance ce mardi. (Gazette d'Augsbourg.) Berlin, 12 octobre. L'ancienne impératrice allemande qui va entreprendre un voyage dans les Antilles se compose de cinq frégates sous commandement du capitaine Werner, appelé au rang d'amiral. L'itinéraire de ce voyage, qui durera un an et demi environ, est le suivant : Madère, les îles du cap Vert, les Barbades, Nouvelle-Orléans, Cuba, Jamaïque, Taïti, Fernambouc, Rio Janeiro, la Plata, le cap Horn, les îles Fiji, l'Australie, le Japon, la Chine, Siam, le cap de Bonne-Espérance, etc. (Tins). AUTRICHE-HONGRIE On lit dans la Correspondance générale autrichienne du 11 octobre: DÉLÉGATIONS Suite des débats au sujet du budget de la guerre. Pesth, 10 octobre. À la fin des débats concernant la prolongation du service, le baron Kuhn prend la parole et déclare vouloir réfuter les objections des orateurs qui ont attaqué cette prolongation. Le ministre de la guerre dit que M. Rechbauer a fait allusion au système de la milice, et l'a condamné avec raison il y a deux ans. En réponse à l'objection de M. Demel, il déclare que les 100 millions dont a
appelé au rang d'amiral. L'itinéraire de ce voyage, qui durera un an et demi environ, est le suivant : Madère, les îles du cap Vert, les Barbades, Nouvelle-Orléans, Cuba, Jamaïque, Taïti, Fernambouc, Rio Janeiro, la Plata, le cap Horn, les îles Fiji, l'Australie, le Japon, la Chine, Siam, le cap de Bonne-Espérance, etc. (Tins). AUTRICHE-HONGRIE On lit dans la Correspondance générale autrichienne du 11 octobre: DÉLÉGATIONS Suite des débats au sujet du budget de la guerre. Pesth, 10 octobre. À la fin des débats concernant la prolongation du service, le baron Kuhn prend la parole et déclare vouloir réfuter les objections des orateurs qui ont attaqué cette prolongation. Le ministre de la guerre dit que M. Rechbauer a fait allusion au système de la milice, et l'a condamné avec raison il y a deux ans. En réponse à l'objection de M. Demel, il déclare que les 100 millions dont a parlé l'orateur sont une somme exagérée. Puis M. de Kuhn parle du discours de M. Herbst. Bien que ce discours ait fait sensation, dit-il, il ne m'a aucunement convaincu. Je maintiens qu'il est injuste que ceux qui devraient servir trois ans, selon la loi, servent les uns plus longtemps, les autres moins longtemps. L'histoire prouve que des troupes bien exercées sont seules capables d'obtenir des succès. La manière de combattre a été entièrement changée par les armes aujourd'hui en usage, et elle exige des troupes parfaitement exercées. D'ailleurs, la prolongation du service n'est pas contraire aux préceptes de l'économie nationale, car l'armée est, pour ainsi dire, l'école du peuple, et la majeure partie des soldats de la ligne n'appartenant pas à la classe ouvrière, mais à celle des agriculteurs, leur perte ne saurait être sensible. Il est un fait irréfragable, que la prospérité intérieure d'un pays croît avec la sécurité de celui-ci. Les économistes les plus éminents de notre époque, entre autres M. de Stein, ont déclaré, au surplus, que les dépenses faites dans l'intérêt de l'armée ne sont pas des dépenses improductives. Le ministre de la guerre termine en disant qu'il est autorisé par le gouvernement à déclarer que
autres moins longtemps. L'histoire prouve que des troupes bien exercées sont seules capables d'obtenir des succès. La manière de combattre a été entièrement changée par les armes aujourd'hui en usage, et elle exige des troupes parfaitement exercées. D'ailleurs, la prolongation du service n'est pas contraire aux préceptes de l'économie nationale, car l'armée est, pour ainsi dire, l'école du peuple, et la majeure partie des soldats de la ligne n'appartenant pas à la classe ouvrière, mais à celle des agriculteurs, leur perte ne saurait être sensible. Il est un fait irréfragable, que la prospérité intérieure d'un pays croît avec la sécurité de celui-ci. Les économistes les plus éminents de notre époque, entre autres M. de Stein, ont déclaré, au surplus, que les dépenses faites dans l'intérêt de l'armée ne sont pas des dépenses improductives. Le ministre de la guerre termine en disant qu'il est autorisé par le gouvernement à déclarer que le budget actuel doit être un budget normal. Il fait appel au dévouement et au patriotisme des membres de la délégation, et leur recommande chaleureusement les propositions du ministère. Le comte Andrassy prend la parole et prononce un discours dont voici l'analyse : Je m'abstiendrais de toucher cette question, qui n'est pas de mon ressort, si l'on n'avait pas prêté, à la manière dont j'ai apprécié la question du budget, des motifs que je ne puis accepter. Pour juger clairement la question, je dois me poser trois questions : 1° L'armée autrichienne deviendra-t-elle l'égale des armées étrangères, si on l'exerce sérieusement durant les trois ans pour le service ? 2° L'état des choses est-il tel, en Europe, que nous puissions nous épargner cette mesure, reconnue nécessaire ? 3° Les finances de l'Etat permettent-elles que l'on fasse les sacrifices exigés par cette mesure ? M. le ministre de la guerre a prouvé clairement qu'il faut répondre affirmativement à la première de ces trois questions. Quant à la deuxième, je déclare que la manière de voir d'un ministre des affaires étrangères ne doit jamais servir de base à l'organisation de l'armée. On pense généralement que le ministre des affaires étrangères d'un Etat
n'est pas de mon ressort, si l'on n'avait pas prêté, à la manière dont j'ai apprécié la question du budget, des motifs que je ne puis accepter. Pour juger clairement la question, je dois me poser trois questions : 1° L'armée autrichienne deviendra-t-elle l'égale des armées étrangères, si on l'exerce sérieusement durant les trois ans pour le service ? 2° L'état des choses est-il tel, en Europe, que nous puissions nous épargner cette mesure, reconnue nécessaire ? 3° Les finances de l'Etat permettent-elles que l'on fasse les sacrifices exigés par cette mesure ? M. le ministre de la guerre a prouvé clairement qu'il faut répondre affirmativement à la première de ces trois questions. Quant à la deuxième, je déclare que la manière de voir d'un ministre des affaires étrangères ne doit jamais servir de base à l'organisation de l'armée. On pense généralement que le ministre des affaires étrangères d'un Etat doit prévoir les changements qui se préparent à l'horizon politique. C'est là une erreur. De tels prophètes se sont souvent trompés, et le ministre des affaires étrangères ne saurait être assez prudent dans sa manière d'appréciér la situation, car en signalant un nuage, il attire celui-ci, parce que, en avertissant l'Etat du danger qui le menace, il peut faire naître ce danger. Néanmoins, je ne retire pas une seule des paroles que j'ai prononcées au sujet de la situation de l'Autriche, par rapport aux puissances étrangères. Je répète qu'à mes yeux le but et le résultat de l'entrevue de Berlin sont favorables au maintien de la paix, et je répète que les rapports existant en ce moment entre l'Autriche et les Etats voisins ne cesseront jamais d'être ce qu'ils sont actuellement, c'est-à-dire très satisfaisants, tant que l'empire n'abandonnera pas la politique de paix exigée par les intérêts de la monarchie. Il ne ressort pas de cela, cependant, que je sois en mesure de garantir une paix de plusieurs années. Personne ne saurait en donner cette garantie, et je partage entièrement l'avis de M. Greuter, quand celui-ci compare un espoir optimiste à un individu qui empêche que l'on se pourvoie de
l'Etat du danger qui le menace, il peut faire naître ce danger. Néanmoins, je ne retire pas une seule des paroles que j'ai prononcées au sujet de la situation de l'Autriche, par rapport aux puissances étrangères. Je répète qu'à mes yeux le but et le résultat de l'entrevue de Berlin sont favorables au maintien de la paix, et je répète que les rapports existant en ce moment entre l'Autriche et les Etats voisins ne cesseront jamais d'être ce qu'ils sont actuellement, c'est-à-dire très satisfaisants, tant que l'empire n'abandonnera pas la politique de paix exigée par les intérêts de la monarchie. Il ne ressort pas de cela, cependant, que je sois en mesure de garantir une paix de plusieurs années. Personne ne saurait en donner cette garantie, et je partage entièrement l'avis de M. Greuter, quand celui-ci compare un espoir optimiste à un individu qui empêche que l'on se pourvoie de pompes à incendie, par la seule raison qu'il est l'ennemi de ces désastres. Quiconque parle raisonnablement dira : « Je tâcherai d'empêcher l'incendie ; si cependant il éclate malgré mes efforts, je l'éteindrai le plus vite possible; mais, pour cela, j'ai besoin d'hommes et d'instruments que je vous prie de mettre à ma disposition. » Quant à la question financière, je crois qu'elle a obtenu une réponse affirmative par le refus de la commission à laquelle M. de Gablenz avait proposé de questionner le ministre des finances autrichien. Ici, le comte Andrassy prouve par des chiffres que les sommes dépensées cette année par l'administration de la guerre sont de beaucoup inférieures à celles dépensées de 1860 à 1870. Cette réponse est importante, dit le comte, eu égard à l'augmentation toujours croissante du prix des denrées. Ici, le ministère des affaires étrangères répète la déclaration de M. de Kuhn, et dit que les réclamations de cette année doivent être considérées comme un cadre permanent pour le budget normal. Cette déclaration a d'autant plus de poids, ajoute le comte, qu'elle est faite volontairement par le ministère, qui est fermement convaincu de son opportunité. Quant à la solidarité du gouvernement par rapport au
mettre à ma disposition. » Quant à la question financière, je crois qu'elle a obtenu une réponse affirmative par le refus de la commission à laquelle M. de Gablenz avait proposé de questionner le ministre des finances autrichien. Ici, le comte Andrassy prouve par des chiffres que les sommes dépensées cette année par l'administration de la guerre sont de beaucoup inférieures à celles dépensées de 1860 à 1870. Cette réponse est importante, dit le comte, eu égard à l'augmentation toujours croissante du prix des denrées. Ici, le ministère des affaires étrangères répète la déclaration de M. de Kuhn, et dit que les réclamations de cette année doivent être considérées comme un cadre permanent pour le budget normal. Cette déclaration a d'autant plus de poids, ajoute le comte, qu'elle est faite volontairement par le ministère, qui est fermement convaincu de son opportunité. Quant à la solidarité du gouvernement par rapport au budget de la guerre, le comte Andrassy déclare que le ministère n'a jamais eu l'intention d'exercer la moindre pression sur les décisions de la délégation, et qu'il a simplement rempli un devoir imposé par la constitution, en solidarisant les autres ministres avec M. de Kuhn. Le ministre procède alors à la réfutation des allégations de quelques orateurs. M. Herbst a exprimé la crainte, dit le comte, que l'institution des délégations ne perde sa popularité. Il est certain que beaucoup d'hommes d'État n'osent pas dire ouvertement leur opinion, craignant de perdre leur popularité. C'est triste, mais cela est. Quant à une institution, elle ne saurait prendre de telles considérations, car elle n'a pas d'appui plus sûr et plus ferme que la loi. Dans le cas où la délégation perdrait véritablement sa popularité, pour avoir choisi, de deux manières de voir, celle qui lui semble la plus juste, nous serions menacés du plus dangereux de tous les absolutismes, car au lieu de venir d'en haut, où l'on est fermement décidé à maintenir le système constitutionnel, il viendrait d'en bas, et serait une preuve que l'on aurait cessé de croire à l'efficacité des institutions constitutionnelles. M. Herbst déclare n'avoir nullement voulu dire, dans
la réfutation des allégations de quelques orateurs. M. Herbst a exprimé la crainte, dit le comte, que l'institution des délégations ne perde sa popularité. Il est certain que beaucoup d'hommes d'État n'osent pas dire ouvertement leur opinion, craignant de perdre leur popularité. C'est triste, mais cela est. Quant à une institution, elle ne saurait prendre de telles considérations, car elle n'a pas d'appui plus sûr et plus ferme que la loi. Dans le cas où la délégation perdrait véritablement sa popularité, pour avoir choisi, de deux manières de voir, celle qui lui semble la plus juste, nous serions menacés du plus dangereux de tous les absolutismes, car au lieu de venir d'en haut, où l'on est fermement décidé à maintenir le système constitutionnel, il viendrait d'en bas, et serait une preuve que l'on aurait cessé de croire à l'efficacité des institutions constitutionnelles. M. Herbst déclare n'avoir nullement voulu dire, dans son discours, que la popularité soit une chose nécessaire. Le rapporteur, M. Giskra, prend la parole et reconnaît qu'il ne s'agit pas de l'utilité, mais de la nécessité de la mesure exigée par le gouvernement. Il est impossible de nier la première, dit l'orateur, mais je ne reconnais pas la seconde ; au reste, les ministres eux-mêmes n'ont pas cherché à prouver cette dernière. Comme cela est déjà arrivé souvent, on se propose en ce moment d'atteindre un but, que l'on regrettera un jour d'avoir poursuivi. Si le ministre des affaires étrangères avait dit que le budget de cette année est un budget normal comme celui de 65 millions, en Prusse, on pourrait discuter la question ; mais, où en sont les choses, il est matériellement impossible de prévoir où s'arrêteront nos dépenses extraordinaires. On procède alors aux votes, et la proposition de M. Gablenz est acceptée par 33 voix contre 24. Vienne, 12 octobre. La Gazette de Vienne publie la nomination du docteur Kaltenegger au poste de gouverneur général de la Croatie, et de M. Wiedenfeld à celui de gouverneur de Linz. (Gazette de Cologne.) ITALIE La Gazette officielle publie un décret de réorganisation de l'école de marine. On