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sérieuse appréhension, car ils sont déjà frappés en partie d'une sorte d'exclusion, et l'ouverture des chemins d'intérêt local, l'appropriation de la grande artère navigable ou l'établissement d'un tableau pour les Chemins de grande communication seront autant d'éléments pour motiver la transformation de l'ordre d'exécution que nous avons marqué, soit même l'abandon définitif de quelques-uns. Les constructions de rigoles pavées et d'aqueducs dans les traverses ont été renvoyées aux derniers rangs. Des subventions offertes par les communes justifieraient seules une mise en ligne plus avantageuse. En résumé, nous pensons qu'il y aurait lieu de décider qu'on complétera les études pour les 11 articles indiqués par nous comme à réaliser tout d'abord, quitte à les étendre encore aux ponts de Secenans, aux améliorations dans Jussey, etc., de manière à créer un cadre plus que suffisant à la formation des budgets de 1875-1876. Il importe de relever dans ces observations ce qui concerne l'affectation du produit des centimes votés pour les travaux neufs des routes aux dépenses d'entretien des routes, de sorte qu'un crédit annuel qui devrait être de 114,500 fr. pour les travaux neufs, est réduit à un maximum de 75,000 fr. Votre commission pense qu'il convient de rentrer, sans délai, dans la vérité sous ce rapport, et de ne pas détourner de leur destination les sommes prévues pour les travaux neufs. Si les dépenses d'entretien des routes exigent de nouveaux sacrifices résultant de l'augmentation de la main-d'œuvre, du prix des matériaux ou de dégradations extraordinaires, il faut y faire face résolument par des ressources spéciales et mettre un terme à une confusion fâcheuse dans des dépenses de nature essentiellement différente. Il est à désirer que M. le Préfet vous fasse des propositions dans ce sens pour l'établissement du budget de 1875. Ce travail est ainsi un document considérable que vous consulterez utilement pour l'établissement de vos budgets et l'appréciation comparative des propositions qui vous seront faites. Il n'a pas d'application immédiate, puisque les travaux sanctionnés par vos décisions absorbent les ressources disponibles pour trois années au moins, et que l'opportunité de plusieurs des améliorations signalées au tableau dépendra essentiellement du sort
la vérité sous ce rapport, et de ne pas détourner de leur destination les sommes prévues pour les travaux neufs. Si les dépenses d'entretien des routes exigent de nouveaux sacrifices résultant de l'augmentation de la main-d'œuvre, du prix des matériaux ou de dégradations extraordinaires, il faut y faire face résolument par des ressources spéciales et mettre un terme à une confusion fâcheuse dans des dépenses de nature essentiellement différente. Il est à désirer que M. le Préfet vous fasse des propositions dans ce sens pour l'établissement du budget de 1875. Ce travail est ainsi un document considérable que vous consulterez utilement pour l'établissement de vos budgets et l'appréciation comparative des propositions qui vous seront faites. Il n'a pas d'application immédiate, puisque les travaux sanctionnés par vos décisions absorbent les ressources disponibles pour trois années au moins, et que l'opportunité de plusieurs des améliorations signalées au tableau dépendra essentiellement du sort réservé à la construction des chemins de fer et des canaux actuellement à l'étude, notamment, comme exemple, les côtes de Passavant, soit 200,000 fr. Votre commission, sous le bénéfice de ces observations, vous propose de remercier M. l'ingénieur en chef de son travail et de donner à M. le Préfet acte du dépôt de ce document. M. LE PRÉFET dit que, s'il a bien compris le rapport, il lui est recommandé de faire supporter toutes les dépenses ordinaires des routes départementales par les ressources du budget ordinaire. M. ALVISET répond que depuis plusieurs années, et par suite de nécessités qu'il ne veut certainement pas nier, on est arrivé à prélever sur le crédit de 114,000 fr. affecté aux travaux neufs une somme de 30,000 fr. qui est absorbée par l'entretien ordinaire des routes. C'est cette situation fâcheuse, mais parfaitement régulière du reste, que la commission voudrait voir cesser. Elle voudrait, si le crédit d'entretien est trop peu élevé, qu'il fût augmenté de manière à suffire au service pour lequel il est voté, et à éviter le prélèvement signalé. Il faudra pour cela créer des ressources, c'est-à-dire demander des sacrifices aux contribuables. M. COURCELLE appelle l'attention de la commission qui s'occupe
acte du dépôt de ce document. M. LE PRÉFET dit que, s'il a bien compris le rapport, il lui est recommandé de faire supporter toutes les dépenses ordinaires des routes départementales par les ressources du budget ordinaire. M. ALVISET répond que depuis plusieurs années, et par suite de nécessités qu'il ne veut certainement pas nier, on est arrivé à prélever sur le crédit de 114,000 fr. affecté aux travaux neufs une somme de 30,000 fr. qui est absorbée par l'entretien ordinaire des routes. C'est cette situation fâcheuse, mais parfaitement régulière du reste, que la commission voudrait voir cesser. Elle voudrait, si le crédit d'entretien est trop peu élevé, qu'il fût augmenté de manière à suffire au service pour lequel il est voté, et à éviter le prélèvement signalé. Il faudra pour cela créer des ressources, c'est-à-dire demander des sacrifices aux contribuables. M. COURCELLE appelle l'attention de la commission qui s'occupe du service des routes et des chemins vicinaux sur ce fait que la dépense des routes est de 30,000 fr. plus élevée qu'elle ne paraît d'abord. Route nationale n° 67. — Elargissement de la traverse de Marnay. — M. RICOT, rapporteur de la 3e commission : À votre dernière session, vous avez appuyé un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Gray pour l'amélioration de la route nationale n° 67, notamment dans la traverse de Marnay. Déjà, en 1868, vous aviez admis en principe l'utilité de l'amélioration de cette traverse et voté une subvention départementale de 6,000 fr. qui jusqu'à ce jour n'a pas été employée, le projet d'élargissement n'ayant pas été mis à exécution. Aujourd'hui, M. le Ministre fait connaître à M. le Préfet que l'administration est disposée à poursuivre l'œuvre d'amélioration de la traverse de Marnay, sous la réserve expresse que le Conseil général et les Conseils municipaux des communes intéressées prendraient l'engagement de participer pour moitié aux dépenses. M. l'ingénieur en chef évalue la dépense totale à 30,000 fr. La commune de Marnay consultée a répondu que, vu l'exiguïté de ses ressources, elle ne pouvait contribuer en rien à cette dépense. Votre commission, tout en reconnaissant l'opportunité
vous avez appuyé un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Gray pour l'amélioration de la route nationale n° 67, notamment dans la traverse de Marnay. Déjà, en 1868, vous aviez admis en principe l'utilité de l'amélioration de cette traverse et voté une subvention départementale de 6,000 fr. qui jusqu'à ce jour n'a pas été employée, le projet d'élargissement n'ayant pas été mis à exécution. Aujourd'hui, M. le Ministre fait connaître à M. le Préfet que l'administration est disposée à poursuivre l'œuvre d'amélioration de la traverse de Marnay, sous la réserve expresse que le Conseil général et les Conseils municipaux des communes intéressées prendraient l'engagement de participer pour moitié aux dépenses. M. l'ingénieur en chef évalue la dépense totale à 30,000 fr. La commune de Marnay consultée a répondu que, vu l'exiguïté de ses ressources, elle ne pouvait contribuer en rien à cette dépense. Votre commission, tout en reconnaissant l'opportunité de ce travail, ne croit pas devoir vous proposer une allocation qui grêverait le budget départemental déjà trop surchargé, et vous propose en conséquence de réduire à une somme fixe de 6,000 fr. la subvention départementale pour la traverse de Marnay, et de prier M. le Préfet d'insister auprès de M. le Ministre, en raison des charges supportées par ces localités pendant la dernière guerre, à l'effet d'obtenir une allocation de crédit qui permette d'exécuter cette amélioration, du moins à l'entrée de Marnay, côté de Gray. Conclusions adoptées. Route départementale n° 6. — Rectification de la descente sur les Vosges. — Même rapporteur : Le raccordement de la route départementale n° 6 avec le réseau des chemins du département des Vosges nécessite une amélioration urgente dont vous avez admis le principe à votre session dernière, et pour laquelle un projet vous est soumis. Il ne reste plus, en effet, pour compléter le raccordement de la route départementale n° 6 avec les lignes des Vosges, que la rectification de cette lacune restée jusqu'à présent impraticable, travail urgent, les chemins du département voisin étant achevés, sauf quelques empierrements restant à répandre sur les terrassements. Le projet de rectification consiste à remplacer une
M. le Ministre, en raison des charges supportées par ces localités pendant la dernière guerre, à l'effet d'obtenir une allocation de crédit qui permette d'exécuter cette amélioration, du moins à l'entrée de Marnay, côté de Gray. Conclusions adoptées. Route départementale n° 6. — Rectification de la descente sur les Vosges. — Même rapporteur : Le raccordement de la route départementale n° 6 avec le réseau des chemins du département des Vosges nécessite une amélioration urgente dont vous avez admis le principe à votre session dernière, et pour laquelle un projet vous est soumis. Il ne reste plus, en effet, pour compléter le raccordement de la route départementale n° 6 avec les lignes des Vosges, que la rectification de cette lacune restée jusqu'à présent impraticable, travail urgent, les chemins du département voisin étant achevés, sauf quelques empierrements restant à répandre sur les terrassements. Le projet de rectification consiste à remplacer une descente à pic, avec déclivités de 0m08 par mètre, par une pente de 623 mètres de longueur, dont les déclivités ne dépasseront pas 0m038 par mètre. Le Conseil municipal de Saint-Loup-sur-Saulnier cède gratuitement le terrain nécessaire pour la rectification. L'ensemble de la dépense prévue au projet est de 12,000 fr. Votre commission vous propose d'approuver le travail de MM. les ingénieurs, et, vu l'urgence, d'allouer sur le budget de report de 1874 un crédit qui permettra de mettre immédiatement le projet en adjudication. Conclusions adoptées. Chemin de grande communication n° 40. — Travaux sur Courcuire. — Même rapporteur : À votre dernière session, vous avez admis en principe la rectification du chemin n° 40, sur le territoire d'Autoreille ; mais en même temps, vous avez demandé une nouvelle étude du projet, dans le but de diminuer l'importance des mouvements de terre, et, par suite, la dépense, qui vous a paru considérable. Vous avez pensé que le chiffre de 39,800 fr. pouvait être diminué en augmentant les déclivités et, par suite, en réduisant la profondeur des déblais et le cube des terrassements. Aujourd'hui, deux nouveaux projets vous sont présentés. L'un, conforme aux indications contenues dans votre dernière délibération, monte à une
Votre commission vous propose d'approuver le travail de MM. les ingénieurs, et, vu l'urgence, d'allouer sur le budget de report de 1874 un crédit qui permettra de mettre immédiatement le projet en adjudication. Conclusions adoptées. Chemin de grande communication n° 40. — Travaux sur Courcuire. — Même rapporteur : À votre dernière session, vous avez admis en principe la rectification du chemin n° 40, sur le territoire d'Autoreille ; mais en même temps, vous avez demandé une nouvelle étude du projet, dans le but de diminuer l'importance des mouvements de terre, et, par suite, la dépense, qui vous a paru considérable. Vous avez pensé que le chiffre de 39,800 fr. pouvait être diminué en augmentant les déclivités et, par suite, en réduisant la profondeur des déblais et le cube des terrassements. Aujourd'hui, deux nouveaux projets vous sont présentés. L'un, conforme aux indications contenues dans votre dernière délibération, monte à une dépense de 30,500 fr.; l'autre laisse subsister sur 230 mètres seulement, au lieu de 578 mètres, la plus forte rampe de 0m049 indiquée dans ces projets, et porte la dépense à 36,700 fr., les tracés en plan restant d'ailleurs les mêmes. Votre commission vous aurait proposé l'adoption de l'un de ces deux nouveaux projets, moins coûteux que le premier, mais présentant, il est vrai, des déclivités plus considérables, si les deux communes de Charcenne et de Courcuire n'étaient venues dernièrement insister pour l'adoption du projet primitif, en s'offrant à supporter une partie de l'excédent de dépense si le projet à pente faible était adopté. Votre commission, considérant l'avantage certain que présentera une moindre déclivité, et la réduction de la somme mise à la charge du budget départemental; vu l'offre de 4,000 fr. faite par les communes de Charcenne et de Courcuire, vous propose d'adopter le projet primitif présenté par le service vicinal pour la rectification du chemin de grande communication entre le territoire d'Autoreille et Courcuire, et d'autoriser M. le Préfet à porter au budget de report de 1874 la somme nécessaire pour mettre les travaux en adjudication, et sous condition du vote d'une subvention de 4,000 fr. par les
ces deux nouveaux projets, moins coûteux que le premier, mais présentant, il est vrai, des déclivités plus considérables, si les deux communes de Charcenne et de Courcuire n'étaient venues dernièrement insister pour l'adoption du projet primitif, en s'offrant à supporter une partie de l'excédent de dépense si le projet à pente faible était adopté. Votre commission, considérant l'avantage certain que présentera une moindre déclivité, et la réduction de la somme mise à la charge du budget départemental; vu l'offre de 4,000 fr. faite par les communes de Charcenne et de Courcuire, vous propose d'adopter le projet primitif présenté par le service vicinal pour la rectification du chemin de grande communication entre le territoire d'Autoreille et Courcuire, et d'autoriser M. le Préfet à porter au budget de report de 1874 la somme nécessaire pour mettre les travaux en adjudication, et sous condition du vote d'une subvention de 4,000 fr. par les communes intéressées. Conclusions adoptées. GOURDAN-FROMENTEL, rapporteur de la 3e commission : Le Conseil municipal d'Auvet, dans une délibération du 15 août 1873, demande pour 1874 une réduction de contingent en nature sur la ligne n° 27. Il appuie sa réclamation sur les considérations suivantes : la ligne n° 27 est encombrée de matériaux, et les communes d'Ecuelle, Oirières et Vars, faisant partie du syndicat, ont obtenu une réduction notable sur leurs prestations en nature à fournir à cette ligne; Auvet peut donc justement réclamer la même réduction. Dans la session d'août 1872, vous avez effectivement accordé une réduction de contingent en nature aux communes précitées qui vous en avaient fait la demande ; mais cette réduction tout exceptionnelle avait été motivée par des circonstances spéciales. En effet, pendant la guerre et l'invasion, la ligne n° 27 n'avait pas été fréquentée, son entretien avait été presque insignifiant, et de nombreux matériaux bordaient les accotements; en y portant de nouveaux contingents en nature, vous auriez créé un véritable encombrement, un obstacle à la circulation, ce qu'il fallait éviter ; et de là votre décision de réduction accordée. À ce moment, la commune d'Auvet avait déjà fourni ses prestations en nature, et sans
encombrée de matériaux, et les communes d'Ecuelle, Oirières et Vars, faisant partie du syndicat, ont obtenu une réduction notable sur leurs prestations en nature à fournir à cette ligne; Auvet peut donc justement réclamer la même réduction. Dans la session d'août 1872, vous avez effectivement accordé une réduction de contingent en nature aux communes précitées qui vous en avaient fait la demande ; mais cette réduction tout exceptionnelle avait été motivée par des circonstances spéciales. En effet, pendant la guerre et l'invasion, la ligne n° 27 n'avait pas été fréquentée, son entretien avait été presque insignifiant, et de nombreux matériaux bordaient les accotements; en y portant de nouveaux contingents en nature, vous auriez créé un véritable encombrement, un obstacle à la circulation, ce qu'il fallait éviter ; et de là votre décision de réduction accordée. À ce moment, la commune d'Auvet avait déjà fourni ses prestations en nature, et sans cela elle aurait participé, sans nul doute, comme les autres, au bénéfice de la réduction. Mais aujourd'hui les choses sont-elles dans le même état? Il résulte du rapport de M. l'agent-voyer d'arrondissement que non-seulement, pour 1874, tous les contingents en nature seront employés, mais qu'ils seront même insuffisants pour le bon entretien de la ligne n° 27; qu'il n'y a donc pas lieu d'apporter la plus légère modification dans la prestation en nature. Votre 3e commission a donc l'honneur de vous proposer de ne pas accueillir la demande de réduction de contingent de la commune d'Auvet, demandée trop souvent formulée par les communes, et qui amènerait comme résultat un trouble notable dans le fonctionnement des syndicats. M. le Préfet rappelle au Conseil qu'il a dit dans son rapport qu'il n'était pas possible de réduire le contingent d'une commune sans augmenter celui des autres. Aussi est-il décidé, lorsqu'une semblable demande se présentera, de la soumettre à toutes les communes intéressées et de prendre l'avis d'une commission locale avant de faire des propositions au Conseil général. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt communal n° 6. — Elargissement sur Pierrecourt. — Même rapporteur : Le chemin d'intérêt communal n° 6, sur
bon entretien de la ligne n° 27; qu'il n'y a donc pas lieu d'apporter la plus légère modification dans la prestation en nature. Votre 3e commission a donc l'honneur de vous proposer de ne pas accueillir la demande de réduction de contingent de la commune d'Auvet, demandée trop souvent formulée par les communes, et qui amènerait comme résultat un trouble notable dans le fonctionnement des syndicats. M. le Préfet rappelle au Conseil qu'il a dit dans son rapport qu'il n'était pas possible de réduire le contingent d'une commune sans augmenter celui des autres. Aussi est-il décidé, lorsqu'une semblable demande se présentera, de la soumettre à toutes les communes intéressées et de prendre l'avis d'une commission locale avant de faire des propositions au Conseil général. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt communal n° 6. — Elargissement sur Pierrecourt. — Même rapporteur : Le chemin d'intérêt communal n° 6, sur le territoire de Pierrecourt, au cinquième kilomètre, présente, par suite de son peu de largeur et de ses sinuosités, de sérieux obstacles à la circulation; il est d'autant plus urgent d'exécuter les travaux nécessaires que la fréquentation de ce chemin est considérable, attendu que c'est le seul pour arriver à la gare de Champlitte, du moins pour une notable portion des villages du canton ; du reste, son importance bien constatée vous a décidés à en faire un chemin d'intérêt communal. Il résulte du rapport de M. l'agent-voyer d'arrondissement et du plan parcellaire que la rectification proposée ne doit occasionner qu'une dépense minime de 187 fr. 16 c. pour acquisition de terrain. Une délibération du Conseil municipal de Pierrecourt, en date du 8 octobre 1873, approuve le projet et vote la somme suffisante pour acquérir les parcelles. Les travaux seront exécutés au moyen des prestations, des cantonniers et de quelques journées de régie. Cette rectification aura pour résultat de donner à ce chemin de nouvelle création sa largeur voulue de huit mètres, non compris les fossés sur une longueur de 540 mètres. Aucun obstacle ne s'oppose à la prompte réalisation de ce projet, aucune demande de crédit ne vous est
la gare de Champlitte, du moins pour une notable portion des villages du canton ; du reste, son importance bien constatée vous a décidés à en faire un chemin d'intérêt communal. Il résulte du rapport de M. l'agent-voyer d'arrondissement et du plan parcellaire que la rectification proposée ne doit occasionner qu'une dépense minime de 187 fr. 16 c. pour acquisition de terrain. Une délibération du Conseil municipal de Pierrecourt, en date du 8 octobre 1873, approuve le projet et vote la somme suffisante pour acquérir les parcelles. Les travaux seront exécutés au moyen des prestations, des cantonniers et de quelques journées de régie. Cette rectification aura pour résultat de donner à ce chemin de nouvelle création sa largeur voulue de huit mètres, non compris les fossés sur une longueur de 540 mètres. Aucun obstacle ne s'oppose à la prompte réalisation de ce projet, aucune demande de crédit ne vous est faite. Votre 3e commission vous propose en conséquence de vous prononcer en faveur de cette rectification. Conclusions adoptées. Canalisation de la Meuse à la Moselle et à la Saône. — M. COURCELLE, rapporteur de la 11e commission : M. le Préfet vous expose dans son rapport que la loi relative à l'établissement du canal de la Meuse à la Moselle et à la Saône a été votée par l'Assemblée nationale le 25 mars dernier. Le projet général comprend : 1° La canalisation de la Meuse jusqu'à la frontière et sa jonction à la Moselle ; 2° La canalisation de la Moselle et sa jonction avec la Saône à Port-sur-Saône; 3° L'obligation pour l'Etat de terminer en même temps la canalisation de la Saône de Saint-Symphorien à Port-sur-Saône, dans des conditions telles que la batellerie y circule sans interruption ni transbordement du Midi au Nord, de manière à donner satisfaction à l'objection du Conseil général. Par ce projet de loi, l'Etat accepte l'offre faite par le syndicat de lui avancer la somme de 65 millions nécessaire à l'exécution des travaux, prenant, s'il y a lieu, le surplus de la dépense à sa charge. Enfin le syndicat est autorisé à emprunter à
à l'établissement du canal de la Meuse à la Moselle et à la Saône a été votée par l'Assemblée nationale le 25 mars dernier. Le projet général comprend : 1° La canalisation de la Meuse jusqu'à la frontière et sa jonction à la Moselle ; 2° La canalisation de la Moselle et sa jonction avec la Saône à Port-sur-Saône; 3° L'obligation pour l'Etat de terminer en même temps la canalisation de la Saône de Saint-Symphorien à Port-sur-Saône, dans des conditions telles que la batellerie y circule sans interruption ni transbordement du Midi au Nord, de manière à donner satisfaction à l'objection du Conseil général. Par ce projet de loi, l'Etat accepte l'offre faite par le syndicat de lui avancer la somme de 65 millions nécessaire à l'exécution des travaux, prenant, s'il y a lieu, le surplus de la dépense à sa charge. Enfin le syndicat est autorisé à emprunter à un taux qui ne dépassera pas 6 p. 0/0 la somme nécessaire pour former le capital de 65 millions dont il offre de faire l'avance. Ainsi se trouvent réalisées de la part de l'Etat les conditions que vous aviez mises à votre concours dans l'œuvre à entreprendre. Toutes vos autres réserves sont du ressort du syndicat, qui les a admises, vous le savez, dans sa séance du 29 mai dernier. Vous devrez rappeler toutefois à M. le président celle dont la commission syndicale a alors donné acte à vos délégués, et suivant laquelle les travaux seront entrepris dès l'origine à partir de Port-sur-Saône. La commission syndicale s'est réunie à Paris le 9 avril courant à l'effet de s'occuper de l'emprunt à faire; vos délégués ont assisté aux séances qu'elle a tenues et ont voté les mesures qu'elle a prises et dont il vous est rendu compte dans la lettre que M. le président de cette commission a adressée à M. le Préfet pour vous être communiquée et dont voici la teneur : Nancy, le 11 avril 1874. Le président de la commission interdépartementale à M. le président du Conseil général de la Haute-Saône. Ce Monsieur le président, Ce que la