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désir, la commission du budget est à sa disposition. (Mouvements divers.) M. le président. La parole est à M. Gabriel Dufaure. M. Gabriel Dufaure. Je désire simplement faire remarquer à la Chambre que depuis qu'il est question de tenir des séances le matin, sans toutefois que cette décision ait été prise, la discussion du budget a marché plus vite qu'auparavant. (Très bien ! très bien !) Je prie M. le président de la commission du budget de menacer la Chambre des séances du matin, si le budget n'avance pas, mais de s'en tenir à la menace tant que la Chambre travaillera assidûment. (Très bien ! très bien ! et rires.) Sur un grand nombre de bancs. A demain! Voix diverses. A une heure ! A deux heures ! M. le président. J'entends demander le renvoi de la discussion à demain, et plusieurs de nos collègues proposent, les uns deux heures, les autres une heure. Je mets aux voix le renvoi de la séance à demain, à l'heure la plus éloignée, deux heures. (La suite de la discussion est renvoyée à demain, deux heures.) M. le président. Demain, à deux heures, séance publique. La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription, en tête de l'ordre du jour de demain, de la treizième délibération sur le projet de loi concernant l'organisation et la fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles, sous réserve qu'il n'y aura pas débat. Il n'y a pas d'opposition ? L'inscription est ordonnée. Suite de la discussion du budget de l'exercice 1898; Suite du commerce et de l'industrie (chaps. 38 et 43 réservés); Suite des travaux publics (chap. 13 et 45 réservés); Cultes; Légion d'honneur; Guerre; Marine, Et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton. La commission des chemins de fer demande l'inscription, à la suite de l'ordre du jour, du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée d'une ligne de la Roche à Saint-Florentin. Il n'y a pas d'opposition ? L'inscription est
demande l'inscription, en tête de l'ordre du jour de demain, de la treizième délibération sur le projet de loi concernant l'organisation et la fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles, sous réserve qu'il n'y aura pas débat. Il n'y a pas d'opposition ? L'inscription est ordonnée. Suite de la discussion du budget de l'exercice 1898; Suite du commerce et de l'industrie (chaps. 38 et 43 réservés); Suite des travaux publics (chap. 13 et 45 réservés); Cultes; Légion d'honneur; Guerre; Marine, Et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton. La commission des chemins de fer demande l'inscription, à la suite de l'ordre du jour, du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée d'une ligne de la Roche à Saint-Florentin. Il n'y a pas d'opposition ? L'inscription est ordonnée. La commission de l'armée, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de lundi, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la proposition de loi tendant à modifier l'article 13 de la loi du 18 mars 1889, relative au réengagement des sous-officiers, et l'article 63 de la loi du 15 juillet 1889. Il n'y a pas d'opposition ? L'inscription est ordonnée. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un projet de loi portant autorisation, pour la chambre de commerce de Montpellier, de contracter, en vue de la fondation d'une école supérieure de commerce, un emprunt de 60,000 fr. garanti par une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission au budget (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur neuf projets de loi tendant à autoriser: Le 1er, le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt de 24,700 fr. (Chemins vicinaux ordinaires); Le 2e, le département de l'Ariège
63 de la loi du 15 juillet 1889. Il n'y a pas d'opposition ? L'inscription est ordonnée. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un projet de loi portant autorisation, pour la chambre de commerce de Montpellier, de contracter, en vue de la fondation d'une école supérieure de commerce, un emprunt de 60,000 fr. garanti par une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission au budget (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur neuf projets de loi tendant à autoriser: Le 1er, le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt de 24,700 fr. (Chemins vicinaux ordinaires); Le 2e, le département de l'Ariège à contracter un emprunt de 70,000 fr. pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1897; Le 3e, le département de la Corse à contracter un emprunt de 21,300 fr. (Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun); Le 4e, le département de la Drôme à contracter un emprunt de 90,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (Oc. 21) (Chemins vicinaux); Le 5e, le département des Landes à contracter un emprunt de 30,000 fr. (Acquisition de la caserne de gendarmerie d'Aires-sur-l'Adour); Le 6e, le département du Var à contracter un emprunt de 2,941,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (Chemin de fer d'intérêt local d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël); Le 7e, la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 340,000 fr, et à s'imposer extraordinairement; Le 8e, la ville de Fougères (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 150,000 fr. et à s'imposer extraordinairement; Le 9e, l'établissement d'office d'une imposition extraordinaire sur la commune de Guerchy (Yonne). Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Argeliès, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet :
emprunt de 90,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (Oc. 21) (Chemins vicinaux); Le 5e, le département des Landes à contracter un emprunt de 30,000 fr. (Acquisition de la caserne de gendarmerie d'Aires-sur-l'Adour); Le 6e, le département du Var à contracter un emprunt de 2,941,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (Chemin de fer d'intérêt local d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël); Le 7e, la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 340,000 fr, et à s'imposer extraordinairement; Le 8e, la ville de Fougères (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 150,000 fr. et à s'imposer extraordinairement; Le 9e, l'établissement d'office d'une imposition extraordinaire sur la commune de Guerchy (Yonne). Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Argeliès, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet : 1° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Ploudalmézeau à Portsall et de Lannilis à Laberwrach ; 2° d'approuver la modification de diverses clauses du traité de concession annexé à la loi du 14 février 1891, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le même département, d'un premier réseau de chemin de fer d'intérêt local. J'ai reçu de M. Argeliès, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux. J'ai reçu de M. Boudenoot, au nom de la commission du budget, un rapport supplémentément sur le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 (Ministère de la guerre). Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de MM. de Lasteyrie, Guillain et Achille Adam une proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 23 décembre 1897, relative aux droits de quai. La proposition de loi
a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le même département, d'un premier réseau de chemin de fer d'intérêt local. J'ai reçu de M. Argeliès, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux. J'ai reçu de M. Boudenoot, au nom de la commission du budget, un rapport supplémentément sur le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 (Ministère de la guerre). Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de MM. de Lasteyrie, Guillain et Achille Adam une proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 23 décembre 1897, relative aux droits de quai. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu, de M. Chassaing, une proposition de loi concernant la démolition du mur d'enceinte de Paris surtout son périmètre et la réfection du camp retranché. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Chassaing une proposition de loi tendant à l'organisation de la représentation proportionnelle. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du scrutin de liste. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Dejeante une proposition de loi tendant à modifier les articles 199 et 200 du code pénal. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission d'initiative. (Assentiment.) CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Levecque, un congé jusqu'au 21 janvier; À M. Modeste Leroy, un congé de quelques jours. À M. Ermant, un congé de quelques jours. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à six heures vingt minutes.) Le Chef du service sténographique
s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Chassaing une proposition de loi tendant à l'organisation de la représentation proportionnelle. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du scrutin de liste. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Dejeante une proposition de loi tendant à modifier les articles 199 et 200 du code pénal. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission d'initiative. (Assentiment.) CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Levecque, un congé jusqu'au 21 janvier; À M. Modeste Leroy, un congé de quelques jours. À M. Ermant, un congé de quelques jours. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à six heures vingt minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. Thorel, de l'Eure, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Louviers. M. Lannelongue, député du Gers, a déposé une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Condom. M. Louis Ricard, député de la Seine-Inférieure, a déposé une pétition du comité central démocratique ouvrier de ce département. M. Euzière, député des Hautes-Alpes, a déposé une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Gap. M. Emile Morlot, député de l'Aisne, a déposé une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Château-Thierry. Annexes au procès-verbal de la séance du jeudi 20 janvier. SCRUTIN Sur la motion de M. Jaurès (Budget de la justice). Nombre des votants. 441 Majorité absolue. 223 Pour l'adoption. 162 Contre. 282 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Argeliès. Augé. Bachimont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Berteaux. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bonard. Bony-Cisternes.
de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Condom. M. Louis Ricard, député de la Seine-Inférieure, a déposé une pétition du comité central démocratique ouvrier de ce département. M. Euzière, député des Hautes-Alpes, a déposé une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Gap. M. Emile Morlot, député de l'Aisne, a déposé une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Château-Thierry. Annexes au procès-verbal de la séance du jeudi 20 janvier. SCRUTIN Sur la motion de M. Jaurès (Budget de la justice). Nombre des votants. 441 Majorité absolue. 223 Pour l'adoption. 162 Contre. 282 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Argeliès. Augé. Bachimont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Berteaux. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bonard. Bony-Cisternes. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Brunet. Calvinhac. Carnaud. Castelin. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chevillon. Chiché (Albert). Clapot. Cluseret. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Crémieux. Cros-Bonnel. Dauzon. Decker-David. Defontaine. Dejeante. Delarue. Delbet. Delmas. Denêcheau. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Dujardin-Beaumetz. Dutreix, Emile Jullien. Faberot. Fiquet. Forcioli. Franconie. Frêbault. Gacon. Gauthier (de Clagny). Gendre. Genet. Gérault-Richard. Girault. Girodet. Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guieysse. Guyot-Dessaigne. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert. Jacques. Jaurès. Jouffray. Jourde. Labussière. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin. La Porte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux Sèvres). Lavy. Leconte (Alfred). Le Hérissé. Lesage (Cher). Le Senne. Leveillé. Leygues (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Loup. Magnien. Mandeville. Marcel Habert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mas. Masson, athée (Félix) Maurise-Faure; Merlou. Mesureur. Michelin. Millerand. Mirman. Montant (Seine-et-Marne). Morlot. Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidon. Pelletan (Camille). Pontallié. Poupin. Rabier (Fernand). Renou. Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Ruau. Salis. Samary. Sauvanet. Sever (colonel).. Souhet. Tardif. Toussaint. Turigny. Vacherie, Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Villejean. Vival. Viviani. Walter. ONT VOTÉ CONTRE
Delmas. Denêcheau. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Dujardin-Beaumetz. Dutreix, Emile Jullien. Faberot. Fiquet. Forcioli. Franconie. Frêbault. Gacon. Gauthier (de Clagny). Gendre. Genet. Gérault-Richard. Girault. Girodet. Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guieysse. Guyot-Dessaigne. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert. Jacques. Jaurès. Jouffray. Jourde. Labussière. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin. La Porte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux Sèvres). Lavy. Leconte (Alfred). Le Hérissé. Lesage (Cher). Le Senne. Leveillé. Leygues (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Loup. Magnien. Mandeville. Marcel Habert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mas. Masson, athée (Félix) Maurise-Faure; Merlou. Mesureur. Michelin. Millerand. Mirman. Montant (Seine-et-Marne). Morlot. Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidon. Pelletan (Camille). Pontallié. Poupin. Rabier (Fernand). Renou. Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Ruau. Salis. Samary. Sauvanet. Sever (colonel).. Souhet. Tardif. Toussaint. Turigny. Vacherie, Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Villejean. Vival. Viviani. Walter. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Achille). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armès. Arnous. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Beauregard (de). Berdoli. Berger (Georges). Bérauld-Lagarde (de). Bernis (comte de). Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougé. Bougère. Bourcy. Bourlier. Bourrillon. Bozerian. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Brindeau. Brune. Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castillard. Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaulin-Servinière. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophe (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Daniel) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Cogès. Constant. Cosmao-Dumesne. Coudreuse. Darlan. Decrais. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dulau (Constant). Dupuy-Dutemps. Dupuytren. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules). Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euzière. Fanion (Achille). Farjon (Adrien). Firino. Flandin. Fleury-Bavarin. Flourens. Folleville (de) (de Bière). Forni. Fournol. Franc. François. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gautier (René). Gellé. Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile)
(Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougé. Bougère. Bourcy. Bourlier. Bourrillon. Bozerian. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Brindeau. Brune. Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castillard. Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaulin-Servinière. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophe (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Daniel) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Cogès. Constant. Cosmao-Dumesne. Coudreuse. Darlan. Decrais. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dulau (Constant). Dupuy-Dutemps. Dupuytren. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules). Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euzière. Fanion (Achille). Farjon (Adrien). Firino. Flandin. Fleury-Bavarin. Flourens. Folleville (de) (de Bière). Forni. Fournol. Franc. François. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gautier (René). Gellé. Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillain. Guillemin. Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Henrion. Isambard. Jacquemin. Jobez., Jonnart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jules Jaluzot. Jurnel. Kerjégu (J. de). Krantz (Camille). Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Laniel (Henri). Lanuelongue. Lannes de Montebello. Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Leheuze. Le Coupanec. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Loriot. Loyer. Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Marchegay. Marcillat. Marfan. Marmottan. Martinon Marty. Maruéjouts. Maurice-Binder. Méline. Mercier (Jules) (Haute-Saône). Métières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de). Néron-Bancel (Emile). Noël. Odilon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo d'). Ouvré. Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Perrier. de La Sarthe (comte de) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin Piron (Louis). Poincaré (Raymond). Pontbriand (du Breil, Comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-Havette. Quintana. Raiberti. Ramel (de). Rauline. Réal. Regnault. Reille (baron). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Ribot. Rigaud. Riotteau. Rispal.