jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Naisey Renforcement de la chaussée entre les points 35k741 et 38k000 3.470 40 52 Besançon Boussières. . . Réfection des rigoles pavées de la traverse. 6-600 Chaussée usée, sillonnée d'ornières profondes. 54 Rougemont Hattue-Monlavit Réparations à deux ponceaux aux points 9k382 et 9k596 4.500 Les rigoles sont déformées et n'assurent plus l'écoulement des eaux. 56 Audincourt Fesches-le-Châtel. Rechargement entre les points 42k400 et 43k600. Certains moellons de parement sont effrités. Les maçonneries doivent être rejoinoyées. 58 Hérimoncourt Dasle — 16k900 et 19k886. 12.000 59 Montbéliard Présentevillers Subvention à la commune pour le paiement de l'indemnité Faivre 33.141 40 60 Audincourt Voujaucourt Remboursement à la commune de Voujaucourt 118 H8 Rétablissement de l'accès à la propriété Faivre, de Bart, sur le chemin de Bart à Présentevillers, construit avec le bénéfice de la loi du 12 mars 1880. 61 Pontarlier (nord) Arc-sous-Cicon Remboursement à la commune d'Arc-sous-Cicon de l'économie réalisée sur les travaux de construction de rigoles dans la traverse. 62 Pont-de-Roide Pont-de-Roide Remboursement à la commune de Pont-de-Roide de l'économie réalisée sur les travaux d'amélioration de la traverse. 63 Levier Courvières Remboursement à la commune de Courvières de l'économie réalisée sur les travaux d'amélioration de la traverse. 64 Rougemont Cubrial Remboursement à la commune de Cubrial 652 23 52 23 La commune a supporté seule toutes les dépenses. de l'économie réalisée sur les travaux de construction d'un aqueduc dans la traverse. 65 Quingey Byans Remplacement du pont suspendu de Reculot par un tablier fixe Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Quote-part du département dans les dépenses supplémentaires. Quote-part du département dans les augmentations de dépense du projet de Soulce-Cernay et des travaux de Cessey et Baumont-les-Lamas. Total 2.420 790 francs prévus, dont l'importance et la multiplication sont rendus indispensables par la circulation de plus en plus intense et par l'usure résultant du passage des automobiles. D'autre part, le total de la subvention départementale pour les travaux de tous genres, dont le détail vous est donné dans le rapport, ressort à 860.184 fr. 01, au lieu de
à la commune de Cubrial 652 23 52 23 La commune a supporté seule toutes les dépenses. de l'économie réalisée sur les travaux de construction d'un aqueduc dans la traverse. 65 Quingey Byans Remplacement du pont suspendu de Reculot par un tablier fixe Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Quote-part du département dans les dépenses supplémentaires. Quote-part du département dans les augmentations de dépense du projet de Soulce-Cernay et des travaux de Cessey et Baumont-les-Lamas. Total 2.420 790 francs prévus, dont l'importance et la multiplication sont rendus indispensables par la circulation de plus en plus intense et par l'usure résultant du passage des automobiles. D'autre part, le total de la subvention départementale pour les travaux de tous genres, dont le détail vous est donné dans le rapport, ressort à 860.184 fr. 01, au lieu de 911.549 fr. 81 en 1913 : cette diminution vient surtout de ce que la subvention pour 1914 s'applique en grande partie à des chemins vicinaux ordinaires, alors que tous les travaux de 1913 se rapportaient à des grandes lignes. Malheureusement nous voyons que les travaux proposés qui n'ont pu, faute de crédits, être inscrits au programme, comportent une valeur de plus de 683.263 fr. 50, dont 398.447 fr. 25 seraient à la charge du département. Voici l'indication de ce qui serait à la charge du département : Rechargements : 75.000 fr., dont 10.700 fr., Besançon ; 16.000 fr., Pontarlier; 48.300 fr., Montbéliard. Autres grosses réparations : 5.500 fr., dont Montbéliard, 1.500 fr. ; Pontarlier, 4.000 fr. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 77 Travaux neufs subventionnés : 1° grandes lignes, 74.828 francs (sur un total de 130.000 fr.), dont Besançon, 24.028 francs; Baume, 17.848 fr.; Montbéliard, 32.952 fr.; 2° chemins vicinaux ordinaires, 93.870 fr. (sur un total de 245.500 fr.), dont : Besançon, 20.800 fr. ; Baume, 6.032 fr. , Montbéliard, 67.038 fr. Travaux neufs non subventionnés : 149.249 fr. 25 (sur un total de 227.263 fr. 50), dont : Baume, 7.100 fr. ; Montbéliard, 87.250 fr. ; Pontarlier, 54.899 fr.
de crédits, être inscrits au programme, comportent une valeur de plus de 683.263 fr. 50, dont 398.447 fr. 25 seraient à la charge du département. Voici l'indication de ce qui serait à la charge du département : Rechargements : 75.000 fr., dont 10.700 fr., Besançon ; 16.000 fr., Pontarlier; 48.300 fr., Montbéliard. Autres grosses réparations : 5.500 fr., dont Montbéliard, 1.500 fr. ; Pontarlier, 4.000 fr. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 77 Travaux neufs subventionnés : 1° grandes lignes, 74.828 francs (sur un total de 130.000 fr.), dont Besançon, 24.028 francs; Baume, 17.848 fr.; Montbéliard, 32.952 fr.; 2° chemins vicinaux ordinaires, 93.870 fr. (sur un total de 245.500 fr.), dont : Besançon, 20.800 fr. ; Baume, 6.032 fr. , Montbéliard, 67.038 fr. Travaux neufs non subventionnés : 149.249 fr. 25 (sur un total de 227.263 fr. 50), dont : Baume, 7.100 fr. ; Montbéliard, 87.250 fr. ; Pontarlier, 54.899 fr. 25. Nous regrettons de ne pouvoir retenir tous ces travaux ; comme les plus importants sont les rechargements, nous vous proposons de les reporter sur la somme à prélever sur le budget général et qui se trouve économisée par la modification Audincourt, soit 47.670 fr. 40. Par conséquent, les rechargements plus haut cités passent du programme 1914 au budget supplémentaire 1913, comme il a été dit. D'autre part, ils sont remplacés au budget de 1914 par les rechargements qui figurent au tableau des travaux qu'on ne pouvait faire faute d'argent et cela jusqu'à concurrence de la somme susdite. Avec les corrections de chiffres que comportent les modifications ci-dessus et dont le tableau suit, nous vous proposons d'adopter les conclusions du rapport qui nous est soumis par l'Administration sur le programme préparatoire du budget de 1914. Etat des travaux neufs et de grosses réparations à exécuter sur les fonds du budget de 1914 RÉPARTITION DES CHEMINS COMMUNES INDICATION DES TRAVAUX TOTALE COMMUNES Département ÉTAT Fr. Fr. Fr. CHAPITRE VI. — CHEMINS VICINAUX I. Travaux de grosses réparations A. Rechargements Byans Entre les points kilométriques 5k300 et 6k500 ... 4.500 Laval — — 23k000 et 26k000 ... 12.000 Rahon-Vellerot — — 29k60
plus haut cités passent du programme 1914 au budget supplémentaire 1913, comme il a été dit. D'autre part, ils sont remplacés au budget de 1914 par les rechargements qui figurent au tableau des travaux qu'on ne pouvait faire faute d'argent et cela jusqu'à concurrence de la somme susdite. Avec les corrections de chiffres que comportent les modifications ci-dessus et dont le tableau suit, nous vous proposons d'adopter les conclusions du rapport qui nous est soumis par l'Administration sur le programme préparatoire du budget de 1914. Etat des travaux neufs et de grosses réparations à exécuter sur les fonds du budget de 1914 RÉPARTITION DES CHEMINS COMMUNES INDICATION DES TRAVAUX TOTALE COMMUNES Département ÉTAT Fr. Fr. Fr. CHAPITRE VI. — CHEMINS VICINAUX I. Travaux de grosses réparations A. Rechargements Byans Entre les points kilométriques 5k300 et 6k500 ... 4.500 Laval — — 23k000 et 26k000 ... 12.000 Rahon-Vellerot — — 29k60 et 31k60 ... 8.000 Vaufrey-Glère — — 14k000 et 15k860 ... 5.100 Mathay-Vauclusot — — 93k400 et 95k390 ... 6.550 Grand'Combe Dans la traverse. — Remboursement à la commune 9.700 Maizières Entre les points kilométriques 0k627 et 2k670 (partie). 1.029,60 Saint-Hippolyte .... — — 1k170 et 3k500 ... 5.900 Audincourt Dans la traverse 13.620,40 Damprichard Entre les points 5k700 et 8k000. — Remboursement à la commune 6.390 TOTAUX 72.790 B. Travaux autres que les rechargements Roueemont Construction d'aqueducs, de bordures et de rigoles dans la traverse 7.400 Riffervillers Elargissement à l'entrée du village et construction de rigoles dans la traverse 6.987 Clerval Amélioration dans la traverse 17.000 Côteles-les-Montbéliard Construction d'aqueducs et de rigoles dans la traverse 3.500 A reporter 34.887 19.804 15.083 RÉPARTITION DES CHEMINS COMMUNES INDICATION DES TRAVAUX TOTALE COMMUNES Département ÉTAT Fr. fr. Fr. La Cluse Reconstruction de murs de soutènement entre 0k165 et 0k270 et réparations au pont sur le Doubs 18.000 4.500 13.500 Grand'Combe Réparations au pont de la Roche, sur le Doubs 5.000 TOTAUX 57.887 24.304 33.583 TOTAUX des travaux de grosses réparations 130.677 24.304 106.373 dont pour les chemins de G. C. 97.787 24.304 73.483 — d'I. C 32.890 TOTAUX des travaux neufs sur
Dans la traverse 13.620,40 Damprichard Entre les points 5k700 et 8k000. — Remboursement à la commune 6.390 TOTAUX 72.790 B. Travaux autres que les rechargements Roueemont Construction d'aqueducs, de bordures et de rigoles dans la traverse 7.400 Riffervillers Elargissement à l'entrée du village et construction de rigoles dans la traverse 6.987 Clerval Amélioration dans la traverse 17.000 Côteles-les-Montbéliard Construction d'aqueducs et de rigoles dans la traverse 3.500 A reporter 34.887 19.804 15.083 RÉPARTITION DES CHEMINS COMMUNES INDICATION DES TRAVAUX TOTALE COMMUNES Département ÉTAT Fr. fr. Fr. La Cluse Reconstruction de murs de soutènement entre 0k165 et 0k270 et réparations au pont sur le Doubs 18.000 4.500 13.500 Grand'Combe Réparations au pont de la Roche, sur le Doubs 5.000 TOTAUX 57.887 24.304 33.583 TOTAUX des travaux de grosses réparations 130.677 24.304 106.373 dont pour les chemins de G. C. 97.787 24.304 73.483 — d'I. C 32.890 TOTAUX des travaux neufs sur les chemins vicinaux 245.870 49.208 196.662 I. Travaux subventionnés A. Programme ferme Etalans Rectification de la rampe du Tertre. — Découvert du programme de 1913 6.633 2.100 2.454 2.079 Accolans Rectification à la sortie du village. — Programme éventuel de 1913 10.000 1.020 5.845 3.135 Allondans Rectification au bois de la Roche 15.000 10.298 4.702 Mazerolles Rectification des chemins d'Audeux et Champagney. — Programme éventuel de 1913 7.400 2.253 2.668 2.479 Vandoncourt Rectification entre Vandoncourt et Hérimoncourt 27.900 5.706 11.606 10.588 Sauvagney Rectification du chemin de Sauvagney à Moncley 43.000 10.943 16.684 15.373 Divers Désandans Mise en état des chemins de Désandans à Sainte-Marie 27.000 8.222 9.733 9.045 Glère-Montancy Chemin entre Vernois-le-Froid Montancy. — Découvert 4808. 61 192 9.454 27. 139 24.599 TOTAUX 198.125 39.698 86.427 72.000 DES CHÉMINIÉS RÉPARTITION COMMUNES RÉPARTITION COMMUNES DES TRAVAUX TOTAL COMMUNES Département ÉTAT o « » T&gt; n ■ * i « » r1" « B. Programme éventuel » » Glère-Montancy 3° lot, entre Vernois-le-Fol et Montancy. — Découvert. 4.808 » 743 » 2.132 » 1.933 » » 1 Valonne Rectification du chemin de Vernois à la Barbèche . . 18.000 » 3.681 » 7.488 » 6.831 » » 3 Vernois-lez Belvoir. . .
la Roche 15.000 10.298 4.702 Mazerolles Rectification des chemins d'Audeux et Champagney. — Programme éventuel de 1913 7.400 2.253 2.668 2.479 Vandoncourt Rectification entre Vandoncourt et Hérimoncourt 27.900 5.706 11.606 10.588 Sauvagney Rectification du chemin de Sauvagney à Moncley 43.000 10.943 16.684 15.373 Divers Désandans Mise en état des chemins de Désandans à Sainte-Marie 27.000 8.222 9.733 9.045 Glère-Montancy Chemin entre Vernois-le-Froid Montancy. — Découvert 4808. 61 192 9.454 27. 139 24.599 TOTAUX 198.125 39.698 86.427 72.000 DES CHÉMINIÉS RÉPARTITION COMMUNES RÉPARTITION COMMUNES DES TRAVAUX TOTAL COMMUNES Département ÉTAT o « » T&gt; n ■ * i « » r1" « B. Programme éventuel » » Glère-Montancy 3° lot, entre Vernois-le-Fol et Montancy. — Découvert. 4.808 » 743 » 2.132 » 1.933 » » 1 Valonne Rectification du chemin de Vernois à la Barbèche . . 18.000 » 3.681 » 7.488 » 6.831 » » 3 Vernois-lez Belvoir. . . — — — " — . . 30.000 » 6.135 » 12.480 » 11.385 » II. Travaux non subventionnés Néant. CHAPITRE XXVIII. — CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Subventions aux communes » 1-2 Le Bizot Rectification des chemins V. O. ns 1 et 2 1.144 » » 1.144 » » » Le Russey Rectification du chemin du Russey au Bélieu 5.746 » » 5.746 » » » Le Mémont — — — 3.711 » » 3.711 » » » Le Bizot . ....... — — ■— 1.484 40 » 1.484 40 » » La Bosse — — — 5.746 » » 5.746 » » TOTAUX 17.831 40 17.831 40 RÉCAPITULATION Chapitre VI Travaux de grosses réparations (rechargements). . . . 72.790 » » 72.790 » » Travaux autres que les rechargements 57.887 » 24.304 » 33.583 » » Chapitre XXV Travaux neufs sur les chemins vicinaux (travaux subventionnés) 198.125 » 39.698 » 86.427 » 72.000 » Chapitre XXVIII .... Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes (subventions aux communes) . 17.831 40 » 17.831 40 » TOTAUX GÉNÉRAUX 346.633 40 64.002 » 210.631 40 72.000 » SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 81
2 1.144 » » 1.144 » » » Le Russey Rectification du chemin du Russey au Bélieu 5.746 » » 5.746 » » » Le Mémont — — — 3.711 » » 3.711 » » » Le Bizot . ....... — — ■— 1.484 40 » 1.484 40 » » La Bosse — — — 5.746 » » 5.746 » » TOTAUX 17.831 40 17.831 40 RÉCAPITULATION Chapitre VI Travaux de grosses réparations (rechargements). . . . 72.790 » » 72.790 » » Travaux autres que les rechargements 57.887 » 24.304 » 33.583 » » Chapitre XXV Travaux neufs sur les chemins vicinaux (travaux subventionnés) 198.125 » 39.698 » 86.427 » 72.000 » Chapitre XXVIII .... Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes (subventions aux communes) . 17.831 40 » 17.831 40 » TOTAUX GÉNÉRAUX 346.633 40 64.002 » 210.631 40 72.000 » SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 81 Service vicinal. — Chemins de grande communication nos 34 et 35. — Traverse d'Audincourt. — Amélioration. M. ZUBER, rapporteur M. Zuber. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet, accompagné des rapports de M. l'Agent voyageur en chef, un dossier relatif à l'amélioration de la traverse d'Audincourt, chemins de grande communication nos 34 et 35, demandée par le Conseil général lors de sa dernière session. Ces travaux d'amélioration consistaient dans l'exécution d'un pavage de la chaussée du chemin de grande communication n° 34, entre les points kilométriques 9.350 et 10.110, et de deux renforcements de chaussées en matériaux durs des Vosges (trapp) sur le chemin de grande communication n° 34, entre les points kilométriques 10.110 et 11.210, et le chemin de grande communication n° 35, entre les points kilométriques 2.913 et 3.744. Le montant du projet s'élevait à la somme de 166.000 fr. en chiffre rond. Cette dépense devait être répartie comme l'indique le rapport de M. le Préfet. ' Les communes ont été consultées et invitées à voter leur quote-part, mais seules, les communes d'Hérimoncourt et de Valentigney ont voté les contingents qui leur étaient demandés. La commune de Taillecourt a voté une somme de 100 fr. au lieu de
nos 34 et 35, demandée par le Conseil général lors de sa dernière session. Ces travaux d'amélioration consistaient dans l'exécution d'un pavage de la chaussée du chemin de grande communication n° 34, entre les points kilométriques 9.350 et 10.110, et de deux renforcements de chaussées en matériaux durs des Vosges (trapp) sur le chemin de grande communication n° 34, entre les points kilométriques 10.110 et 11.210, et le chemin de grande communication n° 35, entre les points kilométriques 2.913 et 3.744. Le montant du projet s'élevait à la somme de 166.000 fr. en chiffre rond. Cette dépense devait être répartie comme l'indique le rapport de M. le Préfet. ' Les communes ont été consultées et invitées à voter leur quote-part, mais seules, les communes d'Hérimoncourt et de Valentigney ont voté les contingents qui leur étaient demandés. La commune de Taillecourt a voté une somme de 100 fr. au lieu de 430 fr. Les municipalités d'Audincourt, de Seloncourt, de Bondeval, d'Exincourt, de Dasle, de Sochaux et de Montbéliard ont refusé pour divers motifs le vote de toute subvention. L'Administration des tramways de la vallée d'Hérimoncourt et la commune de Mandeure n'ont pas encore fait connaître leur décision. Les délibérations des conseils municipaux parvenues à M. le Préfet ont été adressées immédiatement à M. l'Agent voyageur en chef qui, en présence du refus de la majorité des Recettes CHAPITRE 6 Art. 2 Dépenses CHAPITRE 6 Art. 2 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS 82 communes intéressées, propose d'effectuer deux renforcements de chaussées en graviers siliceux de l'Allan dans les traverses d'Audincourt, sur le chemin de grande communication n° 34, entre les points kilométriques 9.350 et 11.210, et sur le chemin de grande communication n° 35, entre les points kilométriques 2.913 et 3.744, sur une longueur totale de 2.691 mètres. Les travaux s'élèveraient à la somme de 24.000 fr. sur lesquels une somme de 4.300 fr. doit être fournie par la Société du tramway de la vallée d'Hérimoncourt. Votre commission vous propose, Messieurs, conformément aux conclusions de M. l'Agent voyageur en chef, d'inscrire au budget supplémentaire de 1913 : en recette, 4.300 fr., et en dépense,
municipaux parvenues à M. le Préfet ont été adressées immédiatement à M. l'Agent voyageur en chef qui, en présence du refus de la majorité des Recettes CHAPITRE 6 Art. 2 Dépenses CHAPITRE 6 Art. 2 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS 82 communes intéressées, propose d'effectuer deux renforcements de chaussées en graviers siliceux de l'Allan dans les traverses d'Audincourt, sur le chemin de grande communication n° 34, entre les points kilométriques 9.350 et 11.210, et sur le chemin de grande communication n° 35, entre les points kilométriques 2.913 et 3.744, sur une longueur totale de 2.691 mètres. Les travaux s'élèveraient à la somme de 24.000 fr. sur lesquels une somme de 4.300 fr. doit être fournie par la Société du tramway de la vallée d'Hérimoncourt. Votre commission vous propose, Messieurs, conformément aux conclusions de M. l'Agent voyageur en chef, d'inscrire au budget supplémentaire de 1913 : en recette, 4.300 fr., et en dépense, 94.000 fr. En résumé, les communes intéressées n'ayant pas voulu participer à la dépense nécessitée par un travail considérable et 'très urgent, le Service vicinal fera le strict nécessaire en dépensant 24.000 fr. M. Thourot. — Je ne sais pas si, dans les conditions où la question se présente, la solution proposée sera de nature à donner satisfaction aux populations de la traverse d'Audincourt. En effet, la circulation est déjà très active sur ce chemin et la situation s'aggravera bientôt, lorsque les usines de la région emploieront des camions automobiles. Je ne reviendrai pas sur la question du pavage, cette solution ayant été écartée ; mais je préférerais voir effectuer les rechargements avec des matériaux de première qualité, notamment avec des pierres provenant des Vosges. Nous risquons, en effet, de dépenser une somme relativement considérable pour des travaux qui devront être refaits d'ici peu. J'ajoute qu'il est peut-être préférable que le pavage ait été écarté, étant donné que, dans les grandes villes, à Paris notamment, les trépidations qu'il occasionne rendent inhabitables les immeubles riverains. En résumé, je crois, Messieurs, qu'il serait préférable de demander une nouvelle étude à l'Administration, en donnant, au besoin, délégation à la Commission départementale pour adopter
solution proposée sera de nature à donner satisfaction aux populations de la traverse d'Audincourt. En effet, la circulation est déjà très active sur ce chemin et la situation s'aggravera bientôt, lorsque les usines de la région emploieront des camions automobiles. Je ne reviendrai pas sur la question du pavage, cette solution ayant été écartée ; mais je préférerais voir effectuer les rechargements avec des matériaux de première qualité, notamment avec des pierres provenant des Vosges. Nous risquons, en effet, de dépenser une somme relativement considérable pour des travaux qui devront être refaits d'ici peu. J'ajoute qu'il est peut-être préférable que le pavage ait été écarté, étant donné que, dans les grandes villes, à Paris notamment, les trépidations qu'il occasionne rendent inhabitables les immeubles riverains. En résumé, je crois, Messieurs, qu'il serait préférable de demander une nouvelle étude à l'Administration, en donnant, au besoin, délégation à la Commission départementale pour adopter une solution définitive. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 83 M. le Préfet. — Il serait peut-être préférable, si le Conseil y consent, que des explications fussent données par M. l'Agent voyageur en chef lui-même sur la question posée par M. Thourot. M. le Président. — La parole est à M. l'Agent voyageur en chef. M. l'Agent voyageur en chef. — Les communes ayant refusé de participer à la dépense nécessitée par le pavage, j'ai recherché ce qu'il serait possible de faire pour le chemin en question, dont l'état de viabilité est très mauvais. Or, les travaux prévus consistaient non seulement en pavages avec des matériaux durs, mais à redonner au chemin une forme nouvelle, étant donné qu'en l'état actuel les eaux s'écoulent mal, etc. Nous avons pensé qu'il convenait tout d'abord de redonner à la chaussée une forme normale; nous ferons, dans ce but, une infrastructure en matériaux ordinaires et, d'ici un an ou deux, il y aura lieu d'y superposer une couche de matériaux durs. Au reste, sur les 24.000 fr. demandés, 4.000 fr. environ sont prévus pour des terrassements destinés à redonner une forme au chemin. M. Thourot. — Ces explications me donnent satisfaction et j'en remercie M.
l'Agent voyageur en chef. M. l'Agent voyageur en chef. — Les communes ayant refusé de participer à la dépense nécessitée par le pavage, j'ai recherché ce qu'il serait possible de faire pour le chemin en question, dont l'état de viabilité est très mauvais. Or, les travaux prévus consistaient non seulement en pavages avec des matériaux durs, mais à redonner au chemin une forme nouvelle, étant donné qu'en l'état actuel les eaux s'écoulent mal, etc. Nous avons pensé qu'il convenait tout d'abord de redonner à la chaussée une forme normale; nous ferons, dans ce but, une infrastructure en matériaux ordinaires et, d'ici un an ou deux, il y aura lieu d'y superposer une couche de matériaux durs. Au reste, sur les 24.000 fr. demandés, 4.000 fr. environ sont prévus pour des terrassements destinés à redonner une forme au chemin. M. Thourot. — Ces explications me donnent satisfaction et j'en remercie M. l'Agent voyeur en chef. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Service vicinal.—Travaux des chemins vicinaux ordinaires subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. — État des demandes présentées par les communes. M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet, en conformité des prescriptions de l'instruction spéciale pour l'application de la loi du 12 mars 1880, avec le rapport de M. l'Agent voyeur en chef, l'état des demandes des communes qui sollicitent l'inscription de projets au Dépenses CHAPITRE 25 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS programme décennal des travaux sur chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi précitée. Nous vous proposons d'adopter les propositions de ce rapport en y ajoutant les travaux fort utiles relatifs à Palise, à Cendrey et à Champvans, dont voici le détail : Commune de Palise. — Chemin vicinal n° 1. — Construction d'un pont sur l'Ognon. Dépense 60.000 fr. Commune de Cendrey. — Chemin vicinal ordinaire n° 3. — Rectification entre Cendrey et le chemin de G. C. n° 7, sur une longueur de 500 mètres 4.500 fr. Commune de Champvans. — Chemin vicinal ordinaire n° 1. — Elargissement et rectification .... 9.000 fr. (Ces conclusions sont