jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
grands mutilés. — Allocations spéciales. — Taux (application L. 27 fév. 1948). — D. 48-636 du 1er avr. 1948, p. 3376 (rectif., p. 3772). Révision de pensions abusives. — Commission supérieure. — Indemnités aux membres. — Taux. — D. 48-626 du 2 avr. 1948, p. 3305. PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L’ALGÉRIE Militaires et marins. — Anciens militaires et marins français musulmans d’Algérie. — Assimilation (application L. 20 sept. 1947, art. 2). — Taux de majoration. — D. 48-666 du 20 mars 1948, p. 3692. PERSONNELS COMMUNAUX ET DÉPARTEMENTAUX Caisse nationale de retraites. — Affiliation des agents (règlement d’administration publique pour application D. 19 sept. 1947, art. 4). — D. 48-606 du 2 avr. 1948, p. 3233 (rectif., p. 3725). Conseil d’administration provisoire. — Nomination de membres. — Arr. 28 avr. 1948, p. 4154. PERSONNELS D’OUTRE-MER Fonctionnaires détachés. — Agents exerçant une fonction publique élective ou un mandat syndical (modif., D. 1er nov. 1928, art. 11). — D. 48-601 du 27 mars 1948, p. 3190. PETROLE. — V. Combustibles liquides et dérivés. PHARMACIE. — V. Code du travail (régime et durée). — France d’outre-mer, Union française. Ordre national des pharmaciens. — Section des fabricants de produits spécialisés. — Conseil central. — Nomination d’un membre. — Arr. 22 mars 1948, p. 3201. Recueil de formules de médicaments. — Inscriptions. — Arr. 16 fév. 1948 (rectif., au J. O. du 24 mars 1948), p. 3201. Stupéfiants. — Fabrication et distribution. — Limitation. — Arr. 20 avr. 1948, p. 4164. PILOTAGE. — V. Marine marchande. PLACES PUBLIQUES. — V. Hommages publics. PLAQUES COMMEMORATIVES. — V. Hommages publics. POISSONS DE MER. — V. Prix. POLICES D’ETAT. — SURETE NATIONALE Compagnies républicaines de sécurité. — Organisation générale. — D. 48-605 du 26 mars 1948, p. 3231 (rectif., p. 3549). Pourvois d’emplois vacants. — Autorisation. — D. 48-647 du 7 avr. 1948, p. 3535. POLICE JUDICIAIRE. — V. Traitements, soldes, indemnités (intérieur). POLICE DES MAIRES (pouvoirs de). — V. Transports et voies de communication (routes et chemins). POLYGONES. — V. Fortifications. — Postes militaires. PORT D’ARMES. — V. Armes, munitions et matériel de guerre. PORTS MARITIMES
— Nomination d’un membre. — Arr. 22 mars 1948, p. 3201. Recueil de formules de médicaments. — Inscriptions. — Arr. 16 fév. 1948 (rectif., au J. O. du 24 mars 1948), p. 3201. Stupéfiants. — Fabrication et distribution. — Limitation. — Arr. 20 avr. 1948, p. 4164. PILOTAGE. — V. Marine marchande. PLACES PUBLIQUES. — V. Hommages publics. PLAQUES COMMEMORATIVES. — V. Hommages publics. POISSONS DE MER. — V. Prix. POLICES D’ETAT. — SURETE NATIONALE Compagnies républicaines de sécurité. — Organisation générale. — D. 48-605 du 26 mars 1948, p. 3231 (rectif., p. 3549). Pourvois d’emplois vacants. — Autorisation. — D. 48-647 du 7 avr. 1948, p. 3535. POLICE JUDICIAIRE. — V. Traitements, soldes, indemnités (intérieur). POLICE DES MAIRES (pouvoirs de). — V. Transports et voies de communication (routes et chemins). POLYGONES. — V. Fortifications. — Postes militaires. PORT D’ARMES. — V. Armes, munitions et matériel de guerre. PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX. — V. Code du travail. Bordeaux. — Emprunts contractés auprès de la caisse des dépôts et consignations et du crédit foncier de France. — Délais de remboursement. — Prolongation. — D. 24 mars 1948, p. 3259. Conseil d’administration. — Nomination d’un membre. — D. 15 avr. 1948, p. 3795. — D. 24 avr. 1948, p. 4080. Budget supplémentaire (exercice 1947). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3795. Budget primitif (exercice 1948). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3795. Tarif des péages. — Majoration. — Arr. 16 avr. 1948, p. 3943. Dieppe. — Tarif des péages. — Relèvement. — Arr. 23 mars 1948, p. 3193 (rectif., p. 3735). Le Havre. — Budget supplémentaire (exercice 1947). — Arr. 31 mars 1948, p. 3619. Budget primitif (exercice 1948). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3795. Tarif des péages. — Relèvement. — Arr. 26 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3795. Nice, Villefranche, Cannes. — Tarif des péages. — Relèvement et aménagement. — Arr. 14 avr. 1948, p. 3941. Rouen. — Outillage public concédé. — Cahier des charges (modif. D. 11 juil. 1917, art. 44). — Arr. 22 mars 1948, p. 3192. Strasbourg. — Agent comptable. —
3795. — D. 24 avr. 1948, p. 4080. Budget supplémentaire (exercice 1947). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3795. Budget primitif (exercice 1948). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3795. Tarif des péages. — Majoration. — Arr. 16 avr. 1948, p. 3943. Dieppe. — Tarif des péages. — Relèvement. — Arr. 23 mars 1948, p. 3193 (rectif., p. 3735). Le Havre. — Budget supplémentaire (exercice 1947). — Arr. 31 mars 1948, p. 3619. Budget primitif (exercice 1948). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3795. Tarif des péages. — Relèvement. — Arr. 26 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3795. Nice, Villefranche, Cannes. — Tarif des péages. — Relèvement et aménagement. — Arr. 14 avr. 1948, p. 3941. Rouen. — Outillage public concédé. — Cahier des charges (modif. D. 11 juil. 1917, art. 44). — Arr. 22 mars 1948, p. 3192. Strasbourg. — Agent comptable. — Indemnité de caisse et de responsabilité. — Taux. — Arr. 19 mars 1948, p. 3422. Toulon. — Tarif des péages. — Relèvement. — Arr. 23 mars 1948, p. 3194. POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES. — V. Traitements, soldes, indemnités. Automobiles. — Catégories d’agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service. — Arr. 11 mars 1948, p. 3229. Commissions administratives paritaires. — Création dans les départements d’outre mer. — Arr. 27 mars 1948, p. 3166. 3612 (rectif., p. 3786). — Date d’application. — Arr, 7 avr. 1948, p. 3691. CONCOURS Accès à certains postes de début. — Ouverture d’une série de concours. — Dates. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3818. — Avis, p. 4092. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3167, 3229, 3354, 3614, 3662, 3956, 4098 (rectif., p. 3786). Services extérieurs, p. 3167, 3229, 3294, 3662, 3691, 3786, 3924, 3936, 4098, 4150 (rectif., p. 3786). POSITIONS DIVERSES — Démission, p. 3614, 3955. — Disponibilité, p. 3662. — Retraite (Admission à la), p. 3167, 3614. — Service détaché, p. 3787, 4098, 4149, 4150. POUDRES ET EXPLOSIFS Prix de vente. — Ammoniac (intérieur). D. 48-683 du 16 avr. 1948, p. 3822. Poudres et explosifs de mine (intérieur). — D.
du service. — Arr. 11 mars 1948, p. 3229. Commissions administratives paritaires. — Création dans les départements d’outre mer. — Arr. 27 mars 1948, p. 3166. 3612 (rectif., p. 3786). — Date d’application. — Arr, 7 avr. 1948, p. 3691. CONCOURS Accès à certains postes de début. — Ouverture d’une série de concours. — Dates. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3818. — Avis, p. 4092. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3167, 3229, 3354, 3614, 3662, 3956, 4098 (rectif., p. 3786). Services extérieurs, p. 3167, 3229, 3294, 3662, 3691, 3786, 3924, 3936, 4098, 4150 (rectif., p. 3786). POSITIONS DIVERSES — Démission, p. 3614, 3955. — Disponibilité, p. 3662. — Retraite (Admission à la), p. 3167, 3614. — Service détaché, p. 3787, 4098, 4149, 4150. POUDRES ET EXPLOSIFS Prix de vente. — Ammoniac (intérieur). D. 48-683 du 16 avr. 1948, p. 3822. Poudres et explosifs de mine (intérieur). — D. 48-684 du 16 avr. 1948, p. 3823. Poudres de chasse (intérieur). — D. 48 684 du 16 avr. 1948, p. 3824. PRESIDENCE DU CONSEIL Signature. — Délégations, p. 3532, 3723, 3986. Documentation extérieure et contre-espionnage (service de). — Vérification des dépenses. — Commission. — Nomination des membres. — D. 2 avr. 1948, p. 3250. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Centre des hautes études administratives, p. 3610 (rectif., p. 3662). Conseil économique, p. 3466. Conseil d’Etat, p. 3691, 3924, 4068, 4149. Secrétariats d’Etat, p. 3418. POSITIONS DIVERSES Hors cadres, p. 3723 (rectif., p. 3786). Retraite (admission à), p. 3986. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE AUDIENCES Réception par le Président de la République et remise de lettres de créances de: Son Exc. M. Arturo Garcia, ambassadeur du Pérou, p. 3547. Son Exc. M. le colonel Hodgson, ambassadeur d’Australie, p. 4018. Son Exc. M. Marcello Mathias, ambassadeur du Portugal, p. 4018. PRESSE Caisse de péréquation interprofessionnelle. — Création. — Ressources. — Utilisation. — D. 48-091 du 19 avr. 1948, p. 3875. Entreprises de presse publiant des journaux quotidiens d’information politique et générale. — Ristournes opérées par la caisse. — Taux. — Arr. 19 avr. 1948, p. 3870. Versements compensatoires à la caisse par les exploitants français
avr. 1948, p. 3250. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Centre des hautes études administratives, p. 3610 (rectif., p. 3662). Conseil économique, p. 3466. Conseil d’Etat, p. 3691, 3924, 4068, 4149. Secrétariats d’Etat, p. 3418. POSITIONS DIVERSES Hors cadres, p. 3723 (rectif., p. 3786). Retraite (admission à), p. 3986. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE AUDIENCES Réception par le Président de la République et remise de lettres de créances de: Son Exc. M. Arturo Garcia, ambassadeur du Pérou, p. 3547. Son Exc. M. le colonel Hodgson, ambassadeur d’Australie, p. 4018. Son Exc. M. Marcello Mathias, ambassadeur du Portugal, p. 4018. PRESSE Caisse de péréquation interprofessionnelle. — Création. — Ressources. — Utilisation. — D. 48-091 du 19 avr. 1948, p. 3875. Entreprises de presse publiant des journaux quotidiens d’information politique et générale. — Ristournes opérées par la caisse. — Taux. — Arr. 19 avr. 1948, p. 3870. Versements compensatoires à la caisse par les exploitants français forestiers en Allemagne (zone occupée). — Taux. — Perception. — Arr. 20 avr. 1948, p. 3901 (rectif., p. 3968). Dévolutions de biens. — Décrets et arrêtés portant transferts et dévolutions de biens ou d’éléments actifs d’entreprises de presse ou d’information ou de publicité des sociétés suivantes: « Le Progrès de la Somme », à Amiens (rectif. au J. O. du 14 mars 1948), p. 3229. Imprimerie Paris, à Pontoise (rectif. au J. O. du 17 mars 1948), p. 3418. Société immobilière du quai des Bons Enfants, à Epinal, p. 3954. Société Durand et fils, à Fécamp, p. 3954. Imprimerie des Tablettes de l’Aisne, à Laon, p. 3954. Imprimerie Salinois, à Salins-les-Bains, p. 3954. L’Union nationale, à La Rochelle, p. 3954. L’Émancipation nationale, à Paris, p. 3954. L’Héure bretonne, à Rennes, p. 3955. Breton Alain, à Rennes, p. 3955. La Vie du Nord, à Lille, p. 3955. Le Journal de Cambrai, à Cambrai, p. 3955. PRISONS MILITAIRES. — V. Justice militaire. PRIX Baisses de prix. — Maintien du pouvoir d’achat des consommateurs. — Baisses sur certains articles. — Arr. 31 mars 1948, p. 3135 (rectif., p. 3298). Charbons. — Baisse de 10 p. 100 (appl. arr. 31 mars 1948, art. 2).
la Somme », à Amiens (rectif. au J. O. du 14 mars 1948), p. 3229. Imprimerie Paris, à Pontoise (rectif. au J. O. du 17 mars 1948), p. 3418. Société immobilière du quai des Bons Enfants, à Epinal, p. 3954. Société Durand et fils, à Fécamp, p. 3954. Imprimerie des Tablettes de l’Aisne, à Laon, p. 3954. Imprimerie Salinois, à Salins-les-Bains, p. 3954. L’Union nationale, à La Rochelle, p. 3954. L’Émancipation nationale, à Paris, p. 3954. L’Héure bretonne, à Rennes, p. 3955. Breton Alain, à Rennes, p. 3955. La Vie du Nord, à Lille, p. 3955. Le Journal de Cambrai, à Cambrai, p. 3955. PRISONS MILITAIRES. — V. Justice militaire. PRIX Baisses de prix. — Maintien du pouvoir d’achat des consommateurs. — Baisses sur certains articles. — Arr. 31 mars 1948, p. 3135 (rectif., p. 3298). Charbons. — Baisse de 10 p. 100 (appl. arr. 31 mars 1948, art. 2). — Arr. 12 avr. 1948, p. 3071. Comité contentieux. — Composition (modif. arr. 7 mai 1946). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3730. Engrais. — Engrais potassiques et composés. — Prix limites de vente. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3423. Poissons de mer. — Mise hors taxation. — Arr. 25 mars 1948, p. 3251. Soufrés. — Prix limites de vente. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3422. PRODUITS INDUSTRIELS (Répartition des). — V. Commerce et industrie. — Office central de répartition des produits industriels. PRODUITS LIBRES. — V. Commerce et industrie. — Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs-chefs). PRODUITS RÉGLEMENTÉS. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs-chefs). PROPRIETÉ FORESTIÈRE COMMUNALE. — V. Bois et forêts. PROPRIETÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. — V. Conventions internationales. PROTECTION DES VEGETAUX. — V. Agriculture. — Exportations, importations (réglementation, contingentement). RADIODIFFUSION FRANÇAISE (services de la) Commission de classement. — Institution. — Composition. — Arr. 9 avril 1948, p. 3754. Régie de recettes. — Vente des jetons pour appareils téléphoniques. — Création. — Arr. 13 avril 1948, p. 3786. RAVITAILLEMENT Rations mensuelles. — Mois de mai 1948. — Arr. 27 avril 1948, p. 4159. RAVITAILLEMENT (services du).
25 mars 1948, p. 3251. Soufrés. — Prix limites de vente. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3422. PRODUITS INDUSTRIELS (Répartition des). — V. Commerce et industrie. — Office central de répartition des produits industriels. PRODUITS LIBRES. — V. Commerce et industrie. — Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs-chefs). PRODUITS RÉGLEMENTÉS. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs-chefs). PROPRIETÉ FORESTIÈRE COMMUNALE. — V. Bois et forêts. PROPRIETÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. — V. Conventions internationales. PROTECTION DES VEGETAUX. — V. Agriculture. — Exportations, importations (réglementation, contingentement). RADIODIFFUSION FRANÇAISE (services de la) Commission de classement. — Institution. — Composition. — Arr. 9 avril 1948, p. 3754. Régie de recettes. — Vente des jetons pour appareils téléphoniques. — Création. — Arr. 13 avril 1948, p. 3786. RAVITAILLEMENT Rations mensuelles. — Mois de mai 1948. — Arr. 27 avril 1948, p. 4159. RAVITAILLEMENT (services du). — V. Budget 1947. RECHERCHE SCIENTIFIQUE Corps des eaux et forêts. — Bénéficiaires du D. 24 août 1939. — Choix. — Examen des demandes. — Commission. — D. 48-641 du 6 avril 1948, p. 3480. RECOMPENSES. — V. Médailles, décorations, récompenses. RECONNAISSANCE D’UTILITÉ PUBLIQUE. — V. Associations et groupements (statuts). RECONSTRUCTION ET URBANISME (ministère). — V. Budget 1947. Signature. — Délégation, p. 3975. Automobiles. — Catégories d’agents autorisés à utiliser leur voiture personnelle pour les besoins du service. — Arr. 9 avril 1948, p. 3910. Commissions administratives paritaires. — Création. — Arr. 31 janvier 1948 (rectif. au J. O. du 1er fév. 1948), p. 3494. Agents contractuels. — Attributions de la commission. — Arr. 16 avril 1948, p. 4028. Commis et rédacteurs des services extérieurs. — Attributions de la commission. — Arr. 16 avril 1948, p. 4028. Régies d’avances. — Arrêtés portant fixation du montant maximum des avances consenties aux délégations départementales suivantes: Aude, p. 3203; Corse, p. 4028. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale — Honorariat, p. 3366. Régisseurs d’avances et de recettes, p. 3203, 3494, 3827 (rectif., p. 3809). POSITIONS DIVERSES — Fin de fonctions, p. 3203. REÉDUCATION PROFESSIONNELLE. — V. Enseignement technique et professionnel. RÉGIES D’AVANCES. — V.
RECONSTRUCTION ET URBANISME (ministère). — V. Budget 1947. Signature. — Délégation, p. 3975. Automobiles. — Catégories d’agents autorisés à utiliser leur voiture personnelle pour les besoins du service. — Arr. 9 avril 1948, p. 3910. Commissions administratives paritaires. — Création. — Arr. 31 janvier 1948 (rectif. au J. O. du 1er fév. 1948), p. 3494. Agents contractuels. — Attributions de la commission. — Arr. 16 avril 1948, p. 4028. Commis et rédacteurs des services extérieurs. — Attributions de la commission. — Arr. 16 avril 1948, p. 4028. Régies d’avances. — Arrêtés portant fixation du montant maximum des avances consenties aux délégations départementales suivantes: Aude, p. 3203; Corse, p. 4028. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale — Honorariat, p. 3366. Régisseurs d’avances et de recettes, p. 3203, 3494, 3827 (rectif., p. 3809). POSITIONS DIVERSES — Fin de fonctions, p. 3203. REÉDUCATION PROFESSIONNELLE. — V. Enseignement technique et professionnel. RÉGIES D’AVANCES. — V. Aux ministères intéressés. RENTES. — V. Crédit public. REQUISITIONS. — V. Tabacs et allumettes. REQUISITIONS ALLEMANDES Commission supérieure consultative. — Membres et rapporteurs. — Indemnités de voyage et de déplacement. — Montant. — D. 48-670 du 8 avr. 1948, p. 3730. RESEAUX TELEPHONIQUES. — V. Postes, télégraphes, téléphones. REUNION. — V. France d’outre-mer, Union française. RIZICULTURE. — V. Agriculture (blé, céréales, farine et pain). ROUTES. — V. Transports et voies de communication. RUES. — V. Hommages publics. 20 SAGES-FEMMES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 SAGES-FEMMES. — V. Enseignement de la médecine et de la pharmacie. SAINT-PIERRE ET MIQUELON. — V. France d’outre-mer, Union française. SALAIRES. — V. Code du travail. — Impôts (impôt sur les revenus). SALONS. — V. Foires, expositions et salons. SANATORIA. — V. Hôpitaux et établissements hospitaliers. SANTE PUBLIQUE ET POPULATION (Ministère). — V. Médailles, décorations, récompenses. — Traitements, soldes, indemnités. Commissions diverses. — Commission de démographie médicale. — Composition (modif. 20 déc. 1947). — Arr. 15 avr. 1948, p. 0819. Régies d’avances. — Service de contrôle sanitaire aux frontières (aérodromes d’Orly et du Bourget). — Montant maximum. — Arr. 2 mars 1948, p. 0445. Service de contrôle sanitaire aux frontières (ports de Nantes
V. France d’outre-mer, Union française. RIZICULTURE. — V. Agriculture (blé, céréales, farine et pain). ROUTES. — V. Transports et voies de communication. RUES. — V. Hommages publics. 20 SAGES-FEMMES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 SAGES-FEMMES. — V. Enseignement de la médecine et de la pharmacie. SAINT-PIERRE ET MIQUELON. — V. France d’outre-mer, Union française. SALAIRES. — V. Code du travail. — Impôts (impôt sur les revenus). SALONS. — V. Foires, expositions et salons. SANATORIA. — V. Hôpitaux et établissements hospitaliers. SANTE PUBLIQUE ET POPULATION (Ministère). — V. Médailles, décorations, récompenses. — Traitements, soldes, indemnités. Commissions diverses. — Commission de démographie médicale. — Composition (modif. 20 déc. 1947). — Arr. 15 avr. 1948, p. 0819. Régies d’avances. — Service de contrôle sanitaire aux frontières (aérodromes d’Orly et du Bourget). — Montant maximum. — Arr. 2 mars 1948, p. 0445. Service de contrôle sanitaire aux frontières (ports de Nantes et Saint-Nazaire). — Création. — Arr. 23 avr. 1948, p. 4165. CONCOURS Médecin des hôpitaux psychiatriques. — Ouverture. — Autorisation. — Arr. 28 mars 1948, p. 3201. Avis de vacance d’un poste de médecin adjoint au sanatorium de la Troublade près Dijon (Côte-d’Or), p. 3201. Avis de vacance d’un poste d'inspecteur ou d’inspecteur adjoint de la population dans le département de l’Hérault, p. 3400. Avis de vacance de postes de médecin chef et de médecin directeur d’hôpital psychiatrique et de sanatorium, p. 3400. Avis de concours pour des emplois d’interne en médecine à l’asile national des convalescents de Saint-Maurice (Seine), p. 3451. Avis de vacance de postes de directeur économique d’hôpitaux-hospices, p. 3100. Avis de concours pour le recrutement de médecins du cadre général des hôpitaux psychiatriques, p. 3001. Avis de vacance du poste de directeur du centre hospitalier de Perpignan, p. 3714. Avis de vacance du poste de directeur des hospices civils de Reims (Marne), p. 3738. Avis de vacance du poste de médecin chef à l’hôpital psychiatrique de Clermont Ferrand, p. 3810. Avis de vacance d’un poste de médecin chef à l’hôpital psychiatrique de Rottach (Haut-Rhin) et d’un poste de médecin adjoint au sanatorium de la Nouvielle (Landes),
d'inspecteur ou d’inspecteur adjoint de la population dans le département de l’Hérault, p. 3400. Avis de vacance de postes de médecin chef et de médecin directeur d’hôpital psychiatrique et de sanatorium, p. 3400. Avis de concours pour des emplois d’interne en médecine à l’asile national des convalescents de Saint-Maurice (Seine), p. 3451. Avis de vacance de postes de directeur économique d’hôpitaux-hospices, p. 3100. Avis de concours pour le recrutement de médecins du cadre général des hôpitaux psychiatriques, p. 3001. Avis de vacance du poste de directeur du centre hospitalier de Perpignan, p. 3714. Avis de vacance du poste de directeur des hospices civils de Reims (Marne), p. 3738. Avis de vacance du poste de médecin chef à l’hôpital psychiatrique de Clermont Ferrand, p. 3810. Avis de vacance d’un poste de médecin chef à l’hôpital psychiatrique de Rottach (Haut-Rhin) et d’un poste de médecin adjoint au sanatorium de la Nouvielle (Landes), p. 3883. Avis de vacance du poste de directeur départemental de la population de la Gironde, p. 4210. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3507 (rectif. p. 3507). Conseil supérieur de l’hygiène publique de France, p. 3809. Conseil technique sanitaire, p. 4100. Dispensaires antituberculeux, p. 3941. Hôpitaux psychiatriques. — Arrêté rapporté, p. 4001. Population; Directions départementales, p. 3910. — Directions régionales, p. 3507. Sanatoriums, p. 3305. Santé (Inspection de la), p. 0201, 3911. POSITIONS DIVERSES — Démission, p. 3809. — Disponibilité, p. 3305, 3507, 3809, 1087. — Service détaché, p. 3365, 3910. SANTE PUBLIQUE (protection de la) Centres d’éducation sanitaire, démographique et sociale. — Centres nationaux, interdépartementaux et régionaux. — Changement de titre. — Composition (modif. arr. 17 oct. 1945). — Arr. 11 mars 1948, p. 3200 [rectif., p. 3620]. Centre national. — Nomination de membres. — Arr. 11 mars 1948, p. 3200. Centres de lutte contre le cancer. — Centres régionaux. — Personnel médical et administratif (modif. arr. 23 fév. 1948). — Arr. 22 mars 1948, p. 3078. Transfusions sanguines et réanimations. — Commission consultative. — Nomination des vice-présidents. — Arr. 1er avr. 1948, p. 3621. Commission consultative. — Nomination de membres. — Arr. 9 avr. 1948, p. 4104.
rapporté, p. 4001. Population; Directions départementales, p. 3910. — Directions régionales, p. 3507. Sanatoriums, p. 3305. Santé (Inspection de la), p. 0201, 3911. POSITIONS DIVERSES — Démission, p. 3809. — Disponibilité, p. 3305, 3507, 3809, 1087. — Service détaché, p. 3365, 3910. SANTE PUBLIQUE (protection de la) Centres d’éducation sanitaire, démographique et sociale. — Centres nationaux, interdépartementaux et régionaux. — Changement de titre. — Composition (modif. arr. 17 oct. 1945). — Arr. 11 mars 1948, p. 3200 [rectif., p. 3620]. Centre national. — Nomination de membres. — Arr. 11 mars 1948, p. 3200. Centres de lutte contre le cancer. — Centres régionaux. — Personnel médical et administratif (modif. arr. 23 fév. 1948). — Arr. 22 mars 1948, p. 3078. Transfusions sanguines et réanimations. — Commission consultative. — Nomination des vice-présidents. — Arr. 1er avr. 1948, p. 3621. Commission consultative. — Nomination de membres. — Arr. 9 avr. 1948, p. 4104. SAPEURS-POMPIERS. — V. Dons, legs, fondations (intérieur). Indemnités. Sapeurs-pompiers volontaires. — Vacances horaires. — Taux (modif. arr. 20 juin 1946). — Arr. 3 avr. 1948, p. 3359. Officiers. — Nomination, choix et démission. — Conditions (modif. D. 13 août 1925, art. 5). — D. 48-747 du 27 avr. 1948, p. 4190. SARRE (territoire de la) Commission économique Lorraine Alsace Sarre. — Création. — Composition. — Fonctions. — D. 48-715 du 24 avr. 1948, p. 4068. Douanes. — Assimilation au territoire français. — D. 48-570 du 30 mars 1948, p. 3158. Organisation judiciaire. — Convention. — Publication. — D. 48-029 du 5 avr. 1948, p. 3350. Organisation militaire. — Création d’une subdivision territoriale — D. 48-039 du 25 mars 1948, p. 3108. SECURITE SOCIALE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Administrateurs. — Indemnité compensatrice par séances. — Taux des vacations. — Arr. 22 mars 1948, p. 3150 (rectif., p. 3620). Banques agréées. — Tenue des comptes de disponibilités courantes des caisses. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3940. Caisses. — Caisse régionale hospitalière. — Approbation des statuts. — Arr. 12 avr. 1948, p. 3808. Caisse locale de Langon. — Suppression. — Arr. 10 avr. 1948, p. 4107. Comités techniques nationaux. — Arrêtés portant nomination de