jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
23 AOUT 25 et 50 % de 1/4 du tarif» Elle vous propose, en outre, de décider que cette réduction s’appliquera aux billets d’aller et retour. IV. —• RÉCONSTRUCTION DU FONDS DE RÉSERVE ET DU FONDS DE CONSTRUCTION. CONSTITUTION DU FONDS DE ROULEMENT Il résulte du rapport de M. l’Agent-Voyer en Chef que les dépenses occasionnées par le rachat du réseau, par le remboursement des déficits d’exploitation et la constitution d’un fonds de roulement ont été prélevées sur les fonds de réserve et de construction des chemins de fer d’intérêt local. Elles s’élèvent à environ 188.000 francs. Il est de bonne administration de reconstituer les fonds de réserve. Le Conseil général l'a, d’ailleurs, décidé en principe à la session d’Avril. De plus, le Ministère des Finances en fait une condition à l’approbation de la convention de ratification. Votre Commission, afin de ne pas surcharger le budget de l’exercice prochain, estime qu’il y a lieu : 1° De prélever provisoirement la dite somme de 188.000 fr. sur les intérêts des fonds de construction dont le montant est de 762.000 francs; 2° De maintenir à la charge des fonds de construction les autres sommes qui ont été prélevées pour le rachat ou mises à la disposition de la Compagnie exploitante, soit pour combler les déficits, soit pour constituer un fonds de roulement; 3° De mettre à la disposition de l’exploitation une somme de 50.000 francs comme complément du fonds de roulement de 150.000 francs indiqué ci-dessus pour parer au déficit possible de l’exercice 1923. Cette somme serait aussi prélevée sur les intérêts des fonds de construction. PROCES-VERBAL 785 V, — FRAIS DE CONTRÔLE. — ANNULATION D'ORDRES DE RÉVERSEMENT Du rapport de M. l’Agent-Voyer en Chef, il résulte qu’il n’y a plus lieu de réclamer à la Compagnie C. F. Y. le versement d’une somme de 12.134 fr. 15, s’appliquant aux lignes en construction, le Conseil général ayant décidé, par application des clauses du contrat de rachat, de la faire payer directement par le Département, et d’une somme de 3.058 fr. 87, réclamée à tort au cours des exercices passés. En conséquence, votre
mises à la disposition de la Compagnie exploitante, soit pour combler les déficits, soit pour constituer un fonds de roulement; 3° De mettre à la disposition de l’exploitation une somme de 50.000 francs comme complément du fonds de roulement de 150.000 francs indiqué ci-dessus pour parer au déficit possible de l’exercice 1923. Cette somme serait aussi prélevée sur les intérêts des fonds de construction. PROCES-VERBAL 785 V, — FRAIS DE CONTRÔLE. — ANNULATION D'ORDRES DE RÉVERSEMENT Du rapport de M. l’Agent-Voyer en Chef, il résulte qu’il n’y a plus lieu de réclamer à la Compagnie C. F. Y. le versement d’une somme de 12.134 fr. 15, s’appliquant aux lignes en construction, le Conseil général ayant décidé, par application des clauses du contrat de rachat, de la faire payer directement par le Département, et d’une somme de 3.058 fr. 87, réclamée à tort au cours des exercices passés. En conséquence, votre Commission vous propose d’autoriser M. le Préfet à faire passer en non-values les états de recouvrement correspondant aux sommes dont il s’agit. VI. — DOMMAGES CAUSÉS AUX RIVERAINS PAR UN DÉPÔT DE TRAVERSES RENDUES PAR L’ETAT (Réclamation de M. Boulley) Aux termes de la loi du 10 Janvier 1919, l’Etat est tenu de rétablir les voies dont le matériel avait été réquisitionné, dans l’état où elles se trouvaient. Tant que les traverses n’auront pas été mises en place et que la voie n’aura pas été reconstituée, les dépenses nécessitées par la restitution et la répose du matériel incombent à l’Etat. Le Département n’a donc pas à intervenir. VII. — ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS * 1° Accidents du travail Votre Commission estime que l’exploitation devra continuer à s’assurer elle-même, soit en imputant au compte d’exploitation les dépenses résultant de l’application de la loi du 9 Avril 1898, soit en les prélevant sur un compte spécial alimenté par des versements mensuels de 2 % des salaires. 2° Accidents aux tiers La Compagnie exploitante est assurée pour les risques compris entre 5.000 et 200.000 francs, moyennant une prime de 1 % des recettes voyageurs avec minimum de prime de 2.500 francs. La Commission
est tenu de rétablir les voies dont le matériel avait été réquisitionné, dans l’état où elles se trouvaient. Tant que les traverses n’auront pas été mises en place et que la voie n’aura pas été reconstituée, les dépenses nécessitées par la restitution et la répose du matériel incombent à l’Etat. Le Département n’a donc pas à intervenir. VII. — ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS * 1° Accidents du travail Votre Commission estime que l’exploitation devra continuer à s’assurer elle-même, soit en imputant au compte d’exploitation les dépenses résultant de l’application de la loi du 9 Avril 1898, soit en les prélevant sur un compte spécial alimenté par des versements mensuels de 2 % des salaires. 2° Accidents aux tiers La Compagnie exploitante est assurée pour les risques compris entre 5.000 et 200.000 francs, moyennant une prime de 1 % des recettes voyageurs avec minimum de prime de 2.500 francs. La Commission estime que la limite supérieure de 200.000 francs pourrait, en cas d’accident très grave, être insuffisante. Des renseignements sont demandés à la Compagnie d’assurances pour faire connaître le montant de la prime avec garantie des risques jusqu’à 500.000 francs et 1.000.000. Les renseignements parvenus n’étant pas suffisants, votre Commission propose de conserver le régime actuel jusqu’à votre prochaine session. VIII. — RÉPARTITION DES FRAIS DE CONTRÔLE Pour donner satisfaction à une demande du Ministre des Travaux publics, l’Administration présente une nouvelle répartition des frais de contrôle entre le personnel et l’Agent-Voyer en Chef. Cette répartition a été étudiée, de manière à ne pas modifier les rétributions actuelles, et votre Commission vous propose de donner un avis favorable. IX. ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DU 2e RÉSEAU Les études sont assez avancées pour permettre d'évaluer les dépenses que nécessitera l'achèvement des lignes Sens-Nogent et Villeneuve-Saint-Maurice à 3 millions 600.000 fr., si on construit le pont spécial de Sens, et 2.800.000 francs si on emprunte les ponts actuels. Dans la seconde hypothèse, l'économie à réaliser serait de 800.000 francs. La part incombant au Département serait de 2.408.000 fr. dans le premier cas et de 1.858.000 francs dans le second. À la date du 29
de conserver le régime actuel jusqu’à votre prochaine session. VIII. — RÉPARTITION DES FRAIS DE CONTRÔLE Pour donner satisfaction à une demande du Ministre des Travaux publics, l’Administration présente une nouvelle répartition des frais de contrôle entre le personnel et l’Agent-Voyer en Chef. Cette répartition a été étudiée, de manière à ne pas modifier les rétributions actuelles, et votre Commission vous propose de donner un avis favorable. IX. ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DU 2e RÉSEAU Les études sont assez avancées pour permettre d'évaluer les dépenses que nécessitera l'achèvement des lignes Sens-Nogent et Villeneuve-Saint-Maurice à 3 millions 600.000 fr., si on construit le pont spécial de Sens, et 2.800.000 francs si on emprunte les ponts actuels. Dans la seconde hypothèse, l'économie à réaliser serait de 800.000 francs. La part incombant au Département serait de 2.408.000 fr. dans le premier cas et de 1.858.000 francs dans le second. À la date du 29 Juin 1922, la Chambre de Commerce de Sens a manifesté nettement ses préférences pour le passage sur les ponts de la ville. Pourtuant, le Conseil municipal, aux termes d'une délibération du 17 Août 1922, s'y est opposé, et il a demandé que l'on envisageât l'utilisation du pont du chemin de fer de l'Est. Le Conseil d'arrondissement de Sens a été du même avis. Votre Commission estime : 1° Que le passage sur le pont du chemin de fer de l'Est de la ligne de Sens-Nogent, en admettant qu'il fut toléré par cette Compagnie, apporterait à l'exploitation de la dite ligne des restrictions de nature à la gêner gravement, et qu'il y a le plus grand intérêt à ce que le réseau départemental reste maître chez lui; 2° Que les objections au passage en ville ne paraissent pas suffisantes pour renoncer à l'économie ci-dessus évaluée, et que, bien au contraire, le nouveau tracé donnerait satisfaction aux intérêts en cause. Pour ces motifs, votre Commission se prononce pour le passage en ville, et elle vous propose de mettre cette variante à l'enquête le 1er Octobre 1922, à moins que d'ici à cette date la ville de Sens n'ait voté un contingent supplémentaire
fer de l'Est. Le Conseil d'arrondissement de Sens a été du même avis. Votre Commission estime : 1° Que le passage sur le pont du chemin de fer de l'Est de la ligne de Sens-Nogent, en admettant qu'il fut toléré par cette Compagnie, apporterait à l'exploitation de la dite ligne des restrictions de nature à la gêner gravement, et qu'il y a le plus grand intérêt à ce que le réseau départemental reste maître chez lui; 2° Que les objections au passage en ville ne paraissent pas suffisantes pour renoncer à l'économie ci-dessus évaluée, et que, bien au contraire, le nouveau tracé donnerait satisfaction aux intérêts en cause. Pour ces motifs, votre Commission se prononce pour le passage en ville, et elle vous propose de mettre cette variante à l'enquête le 1er Octobre 1922, à moins que d'ici à cette date la ville de Sens n'ait voté un contingent supplémentaire qu'il convient de fixer à la moitié de l'économie à réaliser du fait du passage de la ligne sur les ponts actuels, soit 400.000 fr., auquel cas le pont spécial serait construit. 781 SÉANCE DU 23 AOUT X. — EXPLOITATION FUTURE Votre Commission a examiné les propositions d'affermage qui lui ont été soumises par la Compagnie de chemins de fer départementaux et par la Société d'Etudes des Chutes de la Cure. Elle estime qu'il serait prématuré de prendre une décision avant le vote de la loi de rachat. Mais, d'ores et déjà, elle juge inacceptables les conditions proposées par ces deux Sociétés. Le représentant de la Compagnie de Chemins de fer départementaux, entendu au cours de la séance par votre Commission, a déclaré qu'il retirait les conditions auxquelles était subordonnée sa demande d'affermage. En conséquence de ce qui précède, Votre Commission des Chemins de fer vous propose de prendre les décisions suivantes : Le Conseil général, 1° Adopte les crédits inscrits aux rapports de M. le Préfet et de M. l'Agent-Voyer en Chef pour le Service des Chemins de fer d'intérêt local en 1923; 2° Autorise M. le Préfet à proroger jusqu'au 31 Décembre 1923 les avenants n° 9 aux
ont été soumises par la Compagnie de chemins de fer départementaux et par la Société d'Etudes des Chutes de la Cure. Elle estime qu'il serait prématuré de prendre une décision avant le vote de la loi de rachat. Mais, d'ores et déjà, elle juge inacceptables les conditions proposées par ces deux Sociétés. Le représentant de la Compagnie de Chemins de fer départementaux, entendu au cours de la séance par votre Commission, a déclaré qu'il retirait les conditions auxquelles était subordonnée sa demande d'affermage. En conséquence de ce qui précède, Votre Commission des Chemins de fer vous propose de prendre les décisions suivantes : Le Conseil général, 1° Adopte les crédits inscrits aux rapports de M. le Préfet et de M. l'Agent-Voyer en Chef pour le Service des Chemins de fer d'intérêt local en 1923; 2° Autorise M. le Préfet à proroger jusqu'au 31 Décembre 1923 les avenants n° 9 aux conventions du 10 Janvier 1898 et du 11 Janvier 1910, et n° 6 à la convention interdépartementale du 10 Janvier 1898; 3° Décide d'accorder les réductions de tarif suivantes aux mutilés et réformés de la guerre, savoir : 50 % pour les invalidités de 50 % et au-dessus ; 25 % pour les invalidités de 25 à 50 % ; PROCES-VERBAL 785 4° Décide : De prélever provisoirement les sommes nécessaires à la reconstitution des fonds de réserve sur les intérêts des fonds de construction; De maintenir à la charge des fonds de construction les autres sommes qui ont été prélevées pour le rachat ou mises à la disposition de la Compagnie exploitante, soit pour combler les déficits, soit pour constituer un fonds de roulement; De mettre à la disposition de l'exploitation comme complément du fonds de roulement une somme de 50.000 francs qui serait imputée sur les intérêts des fonds de construction; 5° D'autoriser M. le Préfet à faire passer en non-valeurs les états de recouvrements de 12.134 fr. 15 et de 3.058 fr. 87 qu'il n'y a plus lieu de réclamer à la Compagnie C. F. Y.; 6° De demander à M. le Ministre des Travaux Publics de
% pour les invalidités de 25 à 50 % ; PROCES-VERBAL 785 4° Décide : De prélever provisoirement les sommes nécessaires à la reconstitution des fonds de réserve sur les intérêts des fonds de construction; De maintenir à la charge des fonds de construction les autres sommes qui ont été prélevées pour le rachat ou mises à la disposition de la Compagnie exploitante, soit pour combler les déficits, soit pour constituer un fonds de roulement; De mettre à la disposition de l'exploitation comme complément du fonds de roulement une somme de 50.000 francs qui serait imputée sur les intérêts des fonds de construction; 5° D'autoriser M. le Préfet à faire passer en non-valeurs les états de recouvrements de 12.134 fr. 15 et de 3.058 fr. 87 qu'il n'y a plus lieu de réclamer à la Compagnie C. F. Y.; 6° De demander à M. le Ministre des Travaux Publics de revenir sur la décision par laquelle il a refusé de faire payer par l'Etat les dommages causés à M. Boulley et les frais occasionnés par cette affaire; 7° D'ajourner à sa prochaine session l'examen des modifications à apporter aux contrats d'assurances contre les accidents aux tiers; 8° Décide d'adopter un nouveau tracé empruntant les ponts actuels pour le passage de la ligne Sens-Nogent, avec mise à l'enquête le 1er Octobre 1922, à moins que la ville de Sens n'ait voté avant cette date un contingent de complément égal à la moitié de l'économie qui résulterait du nouveau tracé, soit 400.000 francs; 9° Renvoie jusqu'après le vote de la loi de rachat l'examen de toutes les questions se rattachant à l'exploitation future des lignes ci-dessus; 10° Donne acte à M. le Préfet de sa communication du procès-verbal de la réunion du 19 Juillet de la Commission interdépartementale Aube-Yonne, en ce qui touche la construction des lignes Tonnerre-Chaource et Tonnerre-Les Riceys; Décide qu'il convient de faire connaître au département de l'Aube que le département de l'Yonne désire commencer les travaux dès que possible et avant le 24 Octobre 1923 et d'insister pour que le département de l'Aube, auquel incombe la construction de
nouveau tracé empruntant les ponts actuels pour le passage de la ligne Sens-Nogent, avec mise à l'enquête le 1er Octobre 1922, à moins que la ville de Sens n'ait voté avant cette date un contingent de complément égal à la moitié de l'économie qui résulterait du nouveau tracé, soit 400.000 francs; 9° Renvoie jusqu'après le vote de la loi de rachat l'examen de toutes les questions se rattachant à l'exploitation future des lignes ci-dessus; 10° Donne acte à M. le Préfet de sa communication du procès-verbal de la réunion du 19 Juillet de la Commission interdépartementale Aube-Yonne, en ce qui touche la construction des lignes Tonnerre-Chaource et Tonnerre-Les Riceys; Décide qu'il convient de faire connaître au département de l'Aube que le département de l'Yonne désire commencer les travaux dès que possible et avant le 24 Octobre 1923 et d'insister pour que le département de l'Aube, auquel incombe la construction de l'infrastructure sur son territoire, prenne la même décision de mettre en construction la partie de ces lignes situées dans l'Aube et dans le même délai; 11° Donne un avis favorable aux projets d'arrêté préparés par M. le Préfet (lignes contrôlées par M. l'Agent-Voyer en Chef et par M. l'Ingénieur en Chef) et portant nouvelle répartition des frais de contrôle, conformément aux instructions de M. le Ministre des Travaux Publics, en date du 24 Juin. 1922; Renouvelle à la Commission des Chemins de fer, à la Commission départementale et aux Commissions interdépartementales les pouvoirs qui leur ont été précédemment conférés; Donne délégation à la Commission départementale pour autoriser le renouvellement des bons du Trésor. M. GIGUET. — Je ne veux pas entreprendre de plaidoirie contre la décision de la Commission des Chemins de fer, je me souviens trop bien de ce que vous avait dit notre ancien et regretté collègue, M. Lucien Cornet, à la session d'Avril dernier. Vous me permettrez cependant de constater devant vous qu'une subvention importante de 118.000 francs a été demandée à la ville de Sens avec promesse de faire passer PROCES-VERBAL 787 le chemin de fer de Sens à Nogent sur un pont spécial à construire.
Chef) et portant nouvelle répartition des frais de contrôle, conformément aux instructions de M. le Ministre des Travaux Publics, en date du 24 Juin. 1922; Renouvelle à la Commission des Chemins de fer, à la Commission départementale et aux Commissions interdépartementales les pouvoirs qui leur ont été précédemment conférés; Donne délégation à la Commission départementale pour autoriser le renouvellement des bons du Trésor. M. GIGUET. — Je ne veux pas entreprendre de plaidoirie contre la décision de la Commission des Chemins de fer, je me souviens trop bien de ce que vous avait dit notre ancien et regretté collègue, M. Lucien Cornet, à la session d'Avril dernier. Vous me permettrez cependant de constater devant vous qu'une subvention importante de 118.000 francs a été demandée à la ville de Sens avec promesse de faire passer PROCES-VERBAL 787 le chemin de fer de Sens à Nogent sur un pont spécial à construire. On évaluait la dépense, pour ce pont, à cette époque, à 500.000 francs. C'est d'ailleurs ce qui justifiait le chiffre élevé de la subvention. D'un autre côté, il est facile de constater, pour tous ceux qui connaissent Sens, que l'accès des ponts, côté de la ville, présente des difficultés à peu près insurmontables. Si vous y joignez le grave inconvénient de faire passer le chemin de fer immédiatement devant la porte de l'École enfantine; de l'Entrepôt, vous comprendrez que je tienne à dégager complètement ma responsabilité sur les résultats de la décision de la Commission des Chemins de fer. Je ne manquerais pas de vous faire connaître et de commenter devant vous les termes de la délibération du Conseil municipal de Sens, au sujet de votre décision, si je ne savais que M. Monjardet, notre collègue, également Conseiller municipal de Sens, s'acquittera de cette tâche et je ne vois aucunement, en aucune façon, abuser de vos instants. C'est pourquoi je lui laisse ce soin, comme celui de vous exposer les considérations qui militent en faveur de la demande de la ville de Sens. M. MONJARDET. — Je voudrais tout d'abord parler des dommages subis par M. Boulley, cet ouvrier agricole
peu près insurmontables. Si vous y joignez le grave inconvénient de faire passer le chemin de fer immédiatement devant la porte de l'École enfantine; de l'Entrepôt, vous comprendrez que je tienne à dégager complètement ma responsabilité sur les résultats de la décision de la Commission des Chemins de fer. Je ne manquerais pas de vous faire connaître et de commenter devant vous les termes de la délibération du Conseil municipal de Sens, au sujet de votre décision, si je ne savais que M. Monjardet, notre collègue, également Conseiller municipal de Sens, s'acquittera de cette tâche et je ne vois aucunement, en aucune façon, abuser de vos instants. C'est pourquoi je lui laisse ce soin, comme celui de vous exposer les considérations qui militent en faveur de la demande de la ville de Sens. M. MONJARDET. — Je voudrais tout d'abord parler des dommages subis par M. Boulley, cet ouvrier agricole qui a été victime de dégâts évalués à 1.200 francs. Il est urgent que cette affaire reçoive une solution, car M. Boulley, ouvrier agricole, ne vivant exclusivement que de son travail, a besoin de recevoir ces 1.200 francs. Cela dit, au milieu des 67 communes ayant formulé des protestations, au nom des nombreux pétitionnaires (6.776 signatures), au nom du Conseil municipal, il est de notre devoir de combattre les conclusions du rapport de la Commission des Chemins de fer, c'est-à-dire la prise en considération d'un nouveau tracé pour le passage en ville du chemin de fer Sens à Nogent. Pour ceux de Messieurs les Membres du Conseil général qui ne les connaissent, nous nous permettons de donner lecture des délibérations de l'Assemblée communale de Sens, ainsi que des différents vœux des groupements économiques de cette ville. (Lecture des délibérations des 27 Mars 1907 et 17 Août 1922. Vœu du Syndicat Commercial : 1.000 membres. Vœu de la Chambre de Commerce.) Des explications sur les conclusions de ce dernier vœu sont indispensables, puisque tous vous en avez la copie. La Chambre de Commerce, effrayée et à juste raison, de la somme élevée de 2.000.000, qu'elle croyait qu'il coûterait la construction d'un
nom des nombreux pétitionnaires (6.776 signatures), au nom du Conseil municipal, il est de notre devoir de combattre les conclusions du rapport de la Commission des Chemins de fer, c'est-à-dire la prise en considération d'un nouveau tracé pour le passage en ville du chemin de fer Sens à Nogent. Pour ceux de Messieurs les Membres du Conseil général qui ne les connaissent, nous nous permettons de donner lecture des délibérations de l'Assemblée communale de Sens, ainsi que des différents vœux des groupements économiques de cette ville. (Lecture des délibérations des 27 Mars 1907 et 17 Août 1922. Vœu du Syndicat Commercial : 1.000 membres. Vœu de la Chambre de Commerce.) Des explications sur les conclusions de ce dernier vœu sont indispensables, puisque tous vous en avez la copie. La Chambre de Commerce, effrayée et à juste raison, de la somme élevée de 2.000.000, qu'elle croyait qu'il coûterait la construction d'un pont sur l'Yonne, et surtout dans le but de voir la reprise immédiate des travaux sur la ligne Sens à Nogent, déclare, au pis-aller, accepter le nouveau tracé. Ce vœu, voté en 1906, repris en la séance du 29 Juin 1922, n'a pas été adopté à l'unanimité; des protestations se sont élevées au cours de la discussion. Tous les membres n'étaient pas présents, en particulier M. Ernest Barbier, industriel, premier Conseiller municipal de Sens, élu de la troisième catégorie, c'est-à-dire des commerçants. En la séance publique du 17 Août du Conseil municipal, M. Ernest Barbier a déclaré protester énergiquement contre des conclusions de ce vœu. Que MM. les Membres de la Chambre de Commerce se rassurent, le pont sur l'Yonne ne coûtera pas 2.000.000. Il y a deux ans, le devis s'élevait à 1.400.000, aujourd'hui, par suite de la baisse des ferres et de la construction possible en ciment armé, le prix de revient ne dépassera pas 800 à 900.000 francs. Ne croyez pas que le nouveau tracé économisera cette somme. Non, car les travaux nécessaires, les expropriations, les indemnités aux particuliers seront également très onéreux. La ville de Sens n'a-t-elle pas le droit de demander une indemnité pour l'élargissement