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les ateliers de la gare de Dijon, présenté le 29 novembre 1878, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l'ancien réseau à 5,482 fr. Projet d'établissement d’une conduite d’eau pour l’alimentation du réservoir des machines à la gare de Nuits-sous-Beaune, présenté le 23 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 4,480 fr. Projet d’établissement de nouvelles voies de service à la gare de Chagny, présenté le 28 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 20,160 fr. Projet d’agrandissement des bureaux de la petite vitesse à la gare de Mâcon, présenté le 23 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 5,600 fr. Projet de modification à effectuer dans la gare de Villefranche au bâtiment des voyageurs, à l'abri et à la remise des machines, présenté le 24 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 7,000 fr. Projet d'établissement d'un dortoir à la gare de Lyon-Perrache, présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 7,280 fr. LIGNE DE CHARLON À DOLE. Projet d'établissement d'une voie de service et d'une voie transversale à la gare de Pierre, présenté le 15 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 15,120 fr. LIGNE DE LYON À GENÈVE. Projet d'asphaltage des trottoirs à la gare de Culoz, présenté le 14 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 4,000 fr. Projet d'établissement d'une voie de service no 5 à la gare de Collonges, présenté le 20 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 6,200 fr. Total 75,322 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 3 4ÎJO. 18 — 19 mars 1879. Décret qui rapporte celui du 12 décembre 1878, relatif à l’importation et au transit des animaux des espèces bovine et ovine provenant de l'empire d'Allemagne. (B. 441, n°7975.) Le Président, etc.,
À GENÈVE. Projet d'asphaltage des trottoirs à la gare de Culoz, présenté le 14 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 4,000 fr. Projet d'établissement d'une voie de service no 5 à la gare de Collonges, présenté le 20 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 6,200 fr. Total 75,322 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 3 4ÎJO. 18 — 19 mars 1879. Décret qui rapporte celui du 12 décembre 1878, relatif à l’importation et au transit des animaux des espèces bovine et ovine provenant de l'empire d'Allemagne. (B. 441, n°7975.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 5 septembre 1865; vu les décrets du 2 août et du 21 décembre 1878; vu l’avis du comité consultatif des épizooties; considérant qu’un avis inséré au journal officiel de l’empire d’Allemagne, le 8 mars courant, annonce que la peste bovine a cessé sur tout le territoire allemand, décrète : Art. 1er. À partir du 24 mars courant, le décret du 12 décembre 1878 est et demeure rapporté. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9ie;i. — 18 mars — 20 mai 1879. Décret concernant l'introduction en Algérie des fruits secs, des légumes secs et des pommes de terre provenant d’Espagne. (B. 441, no 7976.) Le Président, etc., vu le décret du 19 août 1878, prohibant l’entrée en Algérie des fruits et légumes frais et secs et des pommes de terre de provenance d’Espagne; vu le décret du 20 février 1879; la section permanente de la commission supérieure du phylloxéra entendue; vu la proposition du ministre de l'agriculture et du commerce, décrète : Art. 1er. Par dérogation à l’article 10 du décret du 19
que la peste bovine a cessé sur tout le territoire allemand, décrète : Art. 1er. À partir du 24 mars courant, le décret du 12 décembre 1878 est et demeure rapporté. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9ie;i. — 18 mars — 20 mai 1879. Décret concernant l'introduction en Algérie des fruits secs, des légumes secs et des pommes de terre provenant d’Espagne. (B. 441, no 7976.) Le Président, etc., vu le décret du 19 août 1878, prohibant l’entrée en Algérie des fruits et légumes frais et secs et des pommes de terre de provenance d’Espagne; vu le décret du 20 février 1879; la section permanente de la commission supérieure du phylloxéra entendue; vu la proposition du ministre de l'agriculture et du commerce, décrète : Art. 1er. Par dérogation à l’article 10 du décret du 19 août dernier, les fruits secs, les légumes secs et les pommes de terre provenant d’Espagne pourront être introduits en Algérie. Les pommes de terre ne seront admises à l’importation qu’après avoir été lavées et dégarnies de terre. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le gouverneur général de l’Algérie (A. Grévy) sont chargés, etc. Art. 9IG9. — 1er — 2 avril 1879. Décret qui interdit l’importation et le transit des animaux vivants des espèces bovine et ovine et des autres espèces de ruminants, ainsi que de leurs peaux fraîches et autres débris frais, provenant de l'empire d’Autriche-Hongrie. (B. 441, n° 7977.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 5 septembre 1865; vu l’arrêté ministériel du 2 avril 1878; vu l’avis du comité consultatif des épizooties; considérant que la peste bovine existe dans plusieurs parties de l’empire d’Autriche-Hongrie. Art. 1er. L’importation en France et le transit des animaux vivants des espèces bovine et ovine et des autres espèces de ruminants, ainsi que de leur peaux fraîches et autres débris frais, provenant de l’empire d’Autriche-Hongrie, sont interdits par les frontières de terre et de mer. Toutefois, les viandes abattues
de l’Algérie (A. Grévy) sont chargés, etc. Art. 9IG9. — 1er — 2 avril 1879. Décret qui interdit l’importation et le transit des animaux vivants des espèces bovine et ovine et des autres espèces de ruminants, ainsi que de leurs peaux fraîches et autres débris frais, provenant de l'empire d’Autriche-Hongrie. (B. 441, n° 7977.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 5 septembre 1865; vu l’arrêté ministériel du 2 avril 1878; vu l’avis du comité consultatif des épizooties; considérant que la peste bovine existe dans plusieurs parties de l’empire d’Autriche-Hongrie. Art. 1er. L’importation en France et le transit des animaux vivants des espèces bovine et ovine et des autres espèces de ruminants, ainsi que de leur peaux fraîches et autres débris frais, provenant de l’empire d’Autriche-Hongrie, sont interdits par les frontières de terre et de mer. Toutefois, les viandes abattues envoyées au marché de Paris pourront être admises à l'importation à la condition qu’elles se feront expédiées en wagons plombés jusqu’à destination. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9 063. — 6 avril — 20 mai 1879. Décret qui autorise divers agents à loger dans les bâtiments appartenant à l'Etat et affectés au service des ponts et chaussées. (B. 441, n° 7978.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu l’article 12 de la loi du 23 avril 1833, ainsi conçu: « Aucun logement ne sera concédé ni maintenu dans les bâtiments dépendant du domaine de l’État qu’en vertu d’une ordonnance royale; » vu le décret du 24 avril 1878, indiquant les logements occupés par des fonctionnaires ou agents dans les bâtiments de l’État affectés au service du ministère des travaux publics, décrète : Art. 1er. Les agents désignés dans le tableau annexé au présent décret sont autorisés à loger dans les bâtiments appartenant à l’Etat et affectés au service des ponts et chaussées. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. État des logements occupés par
mai 1879. Décret qui autorise divers agents à loger dans les bâtiments appartenant à l'Etat et affectés au service des ponts et chaussées. (B. 441, n° 7978.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu l’article 12 de la loi du 23 avril 1833, ainsi conçu: « Aucun logement ne sera concédé ni maintenu dans les bâtiments dépendant du domaine de l’État qu’en vertu d’une ordonnance royale; » vu le décret du 24 avril 1878, indiquant les logements occupés par des fonctionnaires ou agents dans les bâtiments de l’État affectés au service du ministère des travaux publics, décrète : Art. 1er. Les agents désignés dans le tableau annexé au présent décret sont autorisés à loger dans les bâtiments appartenant à l’Etat et affectés au service des ponts et chaussées. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. État des logements occupés par des fonctionnaires et agents dans les propriétés de l’État affectées au service du ministère des travaux publics. NUMÉRO D’ORDRE du tableau général des propriétés de l’État. DÉPARTEMENT. COMMUNE de la situation des propriétés. NATURE de chaque propriété. FONCTIONNAIRES OU agents logés. NOM de page 15.2.3.4.5.6.7.8.9. DATE de la concession. MOTIFS de la concession. SERVICE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES DU SEINE-INFÉRIEURE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-INFÉRIEURE. Le Havre. Poste de maître de port et de portiers. 1 chef pontier. Écluses de Notre-Dame et de Lamblardie. Idem. Idem. Idem. Idem Écluses de l’Eure et du dock. Idem. Idem. Poste de maître de port et magasin du fanal. 1 gardien de phare. Fondateur de la jetée du sud. Art. 795 20 mai 1879. — Art. 704-706. LIGNE DE LAMOTHE À ARCACHON. 1859 ai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'itinéraire de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 441, n° 7979.) Projet d'agrandissement de la halle des marchands et construction d’un hangar dans la station de Gujan-Mestras, présenté le 25 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 5,376 fr. Le Président, etc., (comme à l'art. 7159); vu les rapports de l’inspecteur général et
de la concession. SERVICE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES DU SEINE-INFÉRIEURE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-INFÉRIEURE. Le Havre. Poste de maître de port et de portiers. 1 chef pontier. Écluses de Notre-Dame et de Lamblardie. Idem. Idem. Idem. Idem Écluses de l’Eure et du dock. Idem. Idem. Poste de maître de port et magasin du fanal. 1 gardien de phare. Fondateur de la jetée du sud. Art. 795 20 mai 1879. — Art. 704-706. LIGNE DE LAMOTHE À ARCACHON. 1859 ai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'itinéraire de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 441, n° 7979.) Projet d'agrandissement de la halle des marchands et construction d’un hangar dans la station de Gujan-Mestras, présenté le 25 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 5,376 fr. Le Président, etc., (comme à l'art. 7159); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 21 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément au projet suivant: Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 57,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 9 de la convention du 11 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. LIGNE DE NIMES À ALAIS. Art. 7150. — 7 avril — 20 mai 1879. Projet de reconstruction et d’agrandissement de la gare d’Alais, présenté le 13 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 2,378,544 fr. 76 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront
fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément au projet suivant: Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 57,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 9 de la convention du 11 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. LIGNE DE NIMES À ALAIS. Art. 7150. — 7 avril — 20 mai 1879. Projet de reconstruction et d’agrandissement de la gare d’Alais, présenté le 13 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 2,378,544 fr. 76 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7155. — 7 avril — 20 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. (B. 441, n° 7980.) Le Président, etc., (comme à l’art. 7863); vu le projet présenté et la demande faite par ladite compagnie à l’effet d’obtenir que divers travaux à exécuter à la gare de Gujan-Mestras (ligne de Lamothe à Arcachon, ancien réseau) soient approuvés par un décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 9 de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ledit projet a été soumis, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 février 1879; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet suivant: Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la
Garonne. (B. 441, n° 7980.) Le Président, etc., (comme à l’art. 7863); vu le projet présenté et la demande faite par ladite compagnie à l’effet d’obtenir que divers travaux à exécuter à la gare de Gujan-Mestras (ligne de Lamothe à Arcachon, ancien réseau) soient approuvés par un décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 9 de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ledit projet a été soumis, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 février 1879; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet suivant: Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. (B. 441, n° 7981.) Le Président, etc., (comme à l’art. 7863); vu le projet présenté et la demande faite par la compagnie des chemins de fer du Midi à l’effet d’obtenir que les travaux d’établissement de la seconde voie dans les stations de Port-Vendres et Cerbère (ligne de Port-Vendres à la frontière) soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 février dernier; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet présenté par elle, le 27 novembre 1877, pour l'établissement de la seconde voie dans les stations de Port-Vendres et Cerbère (ligne de Port-Vendres à la frontière), avec un détail estimatif rectifié montant à 88,463 fr. 20 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 60,600,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre
à la frontière) soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 février dernier; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet présenté par elle, le 27 novembre 1877, pour l'établissement de la seconde voie dans les stations de Port-Vendres et Cerbère (ligne de Port-Vendres à la frontière), avec un détail estimatif rectifié montant à 88,463 fr. 20 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 60,600,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour la pose de secondes voies ou de voies de garage sur les lignes du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 9170. — 18 — 20 avril 1879. Décret concernant l'importation en France des chiffons et des drailles de provenance maritime. (B. 441, n° 7982.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la loi du 3 mars 1822; vu le règlement général de police sanitaire maritime du 22 février 1876; vu l’avis du comité consultatif d’hygiène publique de France du 3 avril 1879, décrète: Art. 1er. L’importation en France des chiffons et des drailles de provenance maritime ne pourra s’effectuer provisoirement et jusqu’à nouvel ordre que par les ports de Marseille pour la Méditerranée, de Pauillac et de Saint-Nazaire pour l’Océan, et de Cherbourg pour la Manche. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) est chargé, etc. Art. 9171. — 19 — 22 avril 1879. Décret portant création d’emplois de suppléants rétribués près les justices de paix de Médéah, Orléansville, Dra-el-Mizan, Oued-Athménia, Jemmapes et Relizane (Algérie). (B.
1879. Décret concernant l'importation en France des chiffons et des drailles de provenance maritime. (B. 441, n° 7982.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la loi du 3 mars 1822; vu le règlement général de police sanitaire maritime du 22 février 1876; vu l’avis du comité consultatif d’hygiène publique de France du 3 avril 1879, décrète: Art. 1er. L’importation en France des chiffons et des drailles de provenance maritime ne pourra s’effectuer provisoirement et jusqu’à nouvel ordre que par les ports de Marseille pour la Méditerranée, de Pauillac et de Saint-Nazaire pour l’Océan, et de Cherbourg pour la Manche. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) est chargé, etc. Art. 9171. — 19 — 22 avril 1879. Décret portant création d’emplois de suppléants rétribués près les justices de paix de Médéah, Orléansville, Dra-el-Mizan, Oued-Athménia, Jemmapes et Relizane (Algérie). (B. 441, n° 7983.) Le Président, etc., vu l’ordonnance du 26 septembre 1842; vu le décret du 10 août 1875; sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, décrète Art. 1er. Des emplois de suppléants rétribués sont créés près les justices de paix de Médéah, Orléansville et Dra-el-Mizan (département d’Alger); Oued-Athménia et Jemmapes (département de Constantine); Relizane (département d’Oran). 2. Les suppléments rétribués par les justices de paix d’Algérie pourront être momentanément détachés de leur canton et délégués dans un autre canton, en cas d’absence ou d’empêchement du juge de paix titulaire et de ses suppléments. Cette délégation sera faite par ordonnance du premier président, sur réquisitoire du procureur général. Elle ne pourra jamais avoir lieu pour les justices de paix existant au chef-lieu d’un arrondissement. Les suppléments rétribués, en cas de délégation, auront droit à une indemnité de 2 fr. 50 c. par kilomètre parcouru pour aller du chef-lieu de canton auquel ils sont attachés au chef-lieu de canton dans lequel ils doivent remplir des fonctions intérimaires, et autant pour retourner à leur premier poste. Le garde des sceaux, ministre de la justice (E. Le Royer) est chargé, etc. Art. 9 ISO. — 21 avril — 20
(département d’Alger); Oued-Athménia et Jemmapes (département de Constantine); Relizane (département d’Oran). 2. Les suppléments rétribués par les justices de paix d’Algérie pourront être momentanément détachés de leur canton et délégués dans un autre canton, en cas d’absence ou d’empêchement du juge de paix titulaire et de ses suppléments. Cette délégation sera faite par ordonnance du premier président, sur réquisitoire du procureur général. Elle ne pourra jamais avoir lieu pour les justices de paix existant au chef-lieu d’un arrondissement. Les suppléments rétribués, en cas de délégation, auront droit à une indemnité de 2 fr. 50 c. par kilomètre parcouru pour aller du chef-lieu de canton auquel ils sont attachés au chef-lieu de canton dans lequel ils doivent remplir des fonctions intérimaires, et autant pour retourner à leur premier poste. Le garde des sceaux, ministre de la justice (E. Le Royer) est chargé, etc. Art. 9 ISO. — 21 avril — 20 mai 1879. Décret qui ouvre au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1876, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice. (B. 441, n° 7984.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu l’article 9 de la loi du 8 juillet 1837, portant que les arrérages de solde et accessoires de solde continueront d'être imputés sur les crédits de l’exercice courant, mais que le transport en sera effectué à un chapitre spécial, au moyen d’un virement autorisé par une ordonnance qui sera soumise à la sanction législative avec la loi de règlement de l’exercice expiré; vu l’article 128 du règlement général du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique, rappelant les dispositions ci-dessus, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au budget de la guerre, pour l’exercice 1876, un chapitre spécialement destiné à recevoir l’imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice. Ce chapitre prendra le titre de : Rappels de dépenses payables sur réverbs antérieures à 1876, et commissions passibles de déchéance. 2. Le crédit du chapitre mentionné à l’article précédent se formera, par compte de virement, de la somme de 348,817 fr. 56 c. montant