jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
chemins ordinaires. Loi du 31 mai 1875 (art. 3) 350.000 Achèvement, dans le délai de trois années, des écluses en construction ou à construire sur la Basse-Mayenne. (Montant de l'avance du département à l'État.) Loi du 2 janvier 1878. 1.600.000 Paiement d'une subvention applicable à la construction de trois chemins de fer d'intérêt général. Loi du 22 février 1881. 25.000 Travaux d'amélioration de l'école normale d'instituteurs à Laval. Loi du 2 mai 1881 (art. 10r) 1.250.000 Construction du palais de justice de Château-Gontier et paiement d'une subvention destinée à l'établissement d'un chemin de fer. Loi du 2 mai 1881 (art. 2, § 5) 1.700.000 Travaux des lignes vicinales classées antérieurement à la loi du 10 avril 1879 ou comprises dans le réseau subventionné. Loi du 2 mai 1881 (art. 2, § 2) 700.000 Achèvement des autres lignes vicinales. Mayenne. Loi du 12 avril 1884. 150.000 Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 18 février 1886. 143.000 Construction d'une école normale d'institutrices à Laval. Loi du 2 août 1890. 1.135.198 Remboursement d'une partie de la dette départementale. Délibération du 20 août 1886. 30.500 Travaux des chemins vicinaux. Délibération du 26 août 1892. 29.800 id. Délibération du 21 novembre 1892. 30.000 École pratique d'agriculture de Beauchêne. (Remboursement du cheptel.) Loi du 20 décembre 1883. 38.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 28 février 1896. 11.500 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 mars 1897. 26.000 id. Loi du 4 août 1897. 4.530.000 Établissement du réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 16 décembre 1896. Loi du 31 janvier 1898. 29.800 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 23 août 1898. 27.512 id. Délibération du 31 août 1899. 31.218 id. Délibération du 21 août 1900. 33.047 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 22 août 1901. 33.123 id. Décret du 16 novembre
pratique d'agriculture de Beauchêne. (Remboursement du cheptel.) Loi du 20 décembre 1883. 38.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 28 février 1896. 11.500 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 mars 1897. 26.000 id. Loi du 4 août 1897. 4.530.000 Établissement du réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 16 décembre 1896. Loi du 31 janvier 1898. 29.800 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 23 août 1898. 27.512 id. Délibération du 31 août 1899. 31.218 id. Délibération du 21 août 1900. 33.047 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 22 août 1901. 33.123 id. Décret du 16 novembre 1901. 375.000 1° Construction d'une prison cellulaire à Laval et transformation de la prison actuelle; 2° acquisition d'une ferme pour l'installation d'un dépôt de mendicité; 3° subvention à l'État pour les travaux de canalisation de la Loire, entre le confluent de la Maine et Chalonnes. Loi du 1er mai 1875. 720.000 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 27 juin 1881. 210.000 Travaux des lignes vicinales ordinaires. Loi du 4 janvier 1883. 90.000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 27 juin 1891. 424.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 21 juillet 1884. 100.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 29 décembre 1884. 138.000 Travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices. TABLEAU N° 23 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES DES DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. 1 2 3 4 fr. c. Loi du 31 juillet 1885. 103.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 15 avril 1886. 130.390 Agrandissement de l'école normale d'instituteurs. Loi du 18 juillet 1886. 102.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 30 juin 1887. 48.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 23 mai 1889. 160.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner
720.000 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 27 juin 1881. 210.000 Travaux des lignes vicinales ordinaires. Loi du 4 janvier 1883. 90.000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 27 juin 1891. 424.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 21 juillet 1884. 100.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 29 décembre 1884. 138.000 Travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices. TABLEAU N° 23 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES DES DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. 1 2 3 4 fr. c. Loi du 31 juillet 1885. 103.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 15 avril 1886. 130.390 Agrandissement de l'école normale d'instituteurs. Loi du 18 juillet 1886. 102.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 30 juin 1887. 48.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 23 mai 1889. 160.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 juillet 1890. 79.300 id. id. Loi du 10 avril 1891. 145.000 id. id. Loi du 14 décembre 1891. 125.000 Agrandissement et assainissement de l'école normale d'institutrices de Nancy. Loi du 8 janvier 1892. 95.800 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Meurthe-et-Moselle. Délibération du 8 janvier 1892. 26.500 Paiement de la dépense d'ameublement de l'école normale d'institutrices de Nancy. Loi du 5 décembre 1892. 35.800 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 décembre 1893. 82.600 id. id. Loi du 22 mars 1895. 102.900 id. id. Loi du 9 juillet 1896. 62.800 id. id. Loi du 10 juillet 1896. 86.000 Paiement de la part contributive du département au rachat de la concession des droits de péage perçus au pont de Tomblaine sur la Meurthe. Délibération du 25 août 1898. 370.000 Subvention pour la construction du chemin de fer de Briey à Hussigny et à Villerupt par Audun-le-Roman. Délibération du 17 avril 1901. 1.280.000 Avance à l'État pour la construction d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 11 août 1879. 200.000 Travaux
à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Meurthe-et-Moselle. Délibération du 8 janvier 1892. 26.500 Paiement de la dépense d'ameublement de l'école normale d'institutrices de Nancy. Loi du 5 décembre 1892. 35.800 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 décembre 1893. 82.600 id. id. Loi du 22 mars 1895. 102.900 id. id. Loi du 9 juillet 1896. 62.800 id. id. Loi du 10 juillet 1896. 86.000 Paiement de la part contributive du département au rachat de la concession des droits de péage perçus au pont de Tomblaine sur la Meurthe. Délibération du 25 août 1898. 370.000 Subvention pour la construction du chemin de fer de Briey à Hussigny et à Villerupt par Audun-le-Roman. Délibération du 17 avril 1901. 1.280.000 Avance à l'État pour la construction d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 11 août 1879. 200.000 Travaux des lignes d'intérêt commun. Loi du 12 avril 1880. 800.000 Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 11 janvier 1881. 200.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 22 juillet 1882 (art. 2) 191.500 Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 18 février 1886. 110.000 Travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Bar-le-Duc. Loi du 23 juillet 1892. 300.000 Paiement de la subvention allouée en faveur du chemin de fer d'intérêt local de Beaucaire à Verdun Loi du 4 août 1897. 706.000 Travaux de réfection des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 14 août 1879. 2.040.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 2 mai 1881. 150.000 Construction d'une école normale d'instituteurs. Loi du 14 décembre 1882. 200.000 Construction d'une école normale primaire d'institutrices. Loi du 18 février 1886. 300.000 Achèvement des travaux de l'asile d'aliénés et dépenses diverses d'intérêt départemental. Loi du 28 janvier 1892. 70.500 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 5 décembre 1892. 67.300 id. id. Loi du 20 décembre 1893. 84.000 id. id. Loi du 9 avril 1895. 98.170 id. id. Loi du 24 janvier
de l'école normale d'institutrices de Bar-le-Duc. Loi du 23 juillet 1892. 300.000 Paiement de la subvention allouée en faveur du chemin de fer d'intérêt local de Beaucaire à Verdun Loi du 4 août 1897. 706.000 Travaux de réfection des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 14 août 1879. 2.040.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 2 mai 1881. 150.000 Construction d'une école normale d'instituteurs. Loi du 14 décembre 1882. 200.000 Construction d'une école normale primaire d'institutrices. Loi du 18 février 1886. 300.000 Achèvement des travaux de l'asile d'aliénés et dépenses diverses d'intérêt départemental. Loi du 28 janvier 1892. 70.500 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 5 décembre 1892. 67.300 id. id. Loi du 20 décembre 1893. 84.000 id. id. Loi du 9 avril 1895. 98.170 id. id. Loi du 24 janvier 1896. 38.820 id. id. Morbihan. Loi du 17 décembre 1891. 97.800 id. id. Loi du 22 janvier 1898. 102.450 id. id. Délibération du 30 août 1898. 82.250 id. id. Décret du 3 décembre 1898. 146.000 Travaux de construction d'une sous-préfecture et d'un tribunal de commerce à Lorient et acquisition du terrain y relatif. Décret du 29 juin 1899. 7.232. Établissement du réseau de chemin de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 6 janvier 1869. Délib. du 26 août 1869. 102.502 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 25 avril 1890. 11.730 » id. id. Délib. du 24 août 1893. 90.728 » id. id. Délib. du 23 août 1901. 93.515 » id. id. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement. MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. Loi du 6 juillet 1870, 500.000 s Travaux des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné. Loi du 25 mars 1874.. 700.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 31 juillet 1880. 1.200.000 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 25 nov. 1881 (art. 1er)... 180.000 » Construction
terrain y relatif. Décret du 29 juin 1899. 7.232. Établissement du réseau de chemin de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 6 janvier 1869. Délib. du 26 août 1869. 102.502 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 25 avril 1890. 11.730 » id. id. Délib. du 24 août 1893. 90.728 » id. id. Délib. du 23 août 1901. 93.515 » id. id. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement. MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. Loi du 6 juillet 1870, 500.000 s Travaux des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné. Loi du 25 mars 1874.. 700.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 31 juillet 1880. 1.200.000 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 25 nov. 1881 (art. 1er)... 180.000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 30 juin 1884... 142.400 » Rachat de la concession des ponts à péage de Saint-Thibault et de Fourchambault. Loi du 10 août 1885.. 112.700 » Rachat de la concession des ponts à péage de Cosne. Loi du 23 février 1887. 62.100 » Rachat de la concession des ponts à péage de Decize dépendant du chemin de grande communication n° 31. Loi du 21 janvier 1892. 65.100 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 6 mars 1893... 74.000 » id. id. Loi du 20 déc. 1893.. 96.900 » id. id. Délib. du 4 avril 1894. 40.000 » Études du chemin de fer d'intérêt local de Chilry-les-Mines à Saulieu. Délib. du 23 août 1894. 40.000 » id. id. Loi du 28 déc. 1894.. 123.400 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (84.200 francs), et travaux des mêmes lignes non subventionnées (39.200 francs). Loi du 27 avril 1895. 528.000 » Travaux d'agrandissement de l'asile public d'aliénés de La Charité. Loi du 10 janvier 1896 (art. 1er) 78.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de
la concession des ponts à péage de Decize dépendant du chemin de grande communication n° 31. Loi du 21 janvier 1892. 65.100 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 6 mars 1893... 74.000 » id. id. Loi du 20 déc. 1893.. 96.900 » id. id. Délib. du 4 avril 1894. 40.000 » Études du chemin de fer d'intérêt local de Chilry-les-Mines à Saulieu. Délib. du 23 août 1894. 40.000 » id. id. Loi du 28 déc. 1894.. 123.400 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (84.200 francs), et travaux des mêmes lignes non subventionnées (39.200 francs). Loi du 27 avril 1895. 528.000 » Travaux d'agrandissement de l'asile public d'aliénés de La Charité. Loi du 10 janvier 1896 (art. 1er) 78.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 10 janvier 1896 (art. 2) 28.100 » Travaux des lignes vicinales non susceptibles d'être subventionnées par l'État. Loi du 28 février 1896. 84.000 » Reconstruction de la sous-préfecture de Château-Chinon. Loi du 9 mars 1897. 82.000 » Acquisition du mobilier destiné à l'asile public d'aliénés de La Charité. Loi du 30 mars 1897. 113.300 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 21 février 1898 (art. 1er). 55.104 » id. id. Loi du 21 février 1898 (art. 2). 14.300 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun non susceptibles d'être subventionnés. Loi du 24 février 1898. 3.750.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines. Loi du 19 mars 1898.. 96.000 » Construction d'une caserne de gendarmerie à Château-Chinon. Décret du 4 avril 1896. 89.470 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du 11 juillet 1896. 102.700 » Agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Varzy. Délib. du 24 août 1899. 90.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner, en
l'asile public d'aliénés de La Charité. Loi du 30 mars 1897. 113.300 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 21 février 1898 (art. 1er). 55.104 » id. id. Loi du 21 février 1898 (art. 2). 14.300 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun non susceptibles d'être subventionnés. Loi du 24 février 1898. 3.750.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines. Loi du 19 mars 1898.. 96.000 » Construction d'une caserne de gendarmerie à Château-Chinon. Décret du 4 avril 1896. 89.470 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du 11 juillet 1896. 102.700 » Agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Varzy. Délib. du 24 août 1899. 90.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner, en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 16 avril 1901. 48.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 20 juin 1901. 5.354.000 » Établissement du réseau de chemins de fer d'intérêt local, déclaré d'utilité publique par la loi du 10 juillet 1900. Décret des 4 août 1901 et 30 mai 1902. 500.000 » Avance à l'État en vue de l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 12 oct. 1890 et délib. du 5 fév. 1881. 15.000.000 » Service de la défense nationale. Loi du 30 juillet 1880. 5.570.903 45 Travaux des chemins d'intérêt commun et de diverses lignes vicinales. Loi du 6 août 1881... 400.000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 17 juillet 1882. 1.200.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 20 déc. 1882.. 100.000 » Dépenses de construction et d'installation du mobilier de l'école normale d'institutrices. Loi du 13 janvier 1892. 46.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 oct. 1892... 4.788.480 » Création et remise à la Société du crédit du Nord, jusqu'à
par la loi du 10 juillet 1900. Décret des 4 août 1901 et 30 mai 1902. 500.000 » Avance à l'État en vue de l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 12 oct. 1890 et délib. du 5 fév. 1881. 15.000.000 » Service de la défense nationale. Loi du 30 juillet 1880. 5.570.903 45 Travaux des chemins d'intérêt commun et de diverses lignes vicinales. Loi du 6 août 1881... 400.000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 17 juillet 1882. 1.200.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 20 déc. 1882.. 100.000 » Dépenses de construction et d'installation du mobilier de l'école normale d'institutrices. Loi du 13 janvier 1892. 46.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 oct. 1892... 4.788.480 » Création et remise à la Société du crédit du Nord, jusqu'à concurrence des sommes dues à cette Société, de bons de 500 francs. Loi du 18 janvier 1893. 21.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 juillet 1893. 2.595.000 » Travaux de restauration des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 20 déc 1893 35.200 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. 420 € 1° Restauration des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; 2° travaux de reconstruction de ponts sur les routes départementales nos 8 et 24 ; 3° construction de la sous-préfecture d'Hazebrouck et de la caserne de gendarmerie de Thiant. Loi du 12 avril 1880... 2.400.000 € Travaux des lignes de grande communication. Loi du 6 août 1881... 570.000 € Travaux des lignes de grande communication classées postérieurement au 10 avril 1879. Loi du 11 déc. 1882... 600.000 € Construction des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Loi du 5 nov. 1886... 4.500.000 € Création d'un asile public d'aliénés. Délib. du 16 avril 1891... 353.000 € Avance à l'État en vue de l'extension du réseau
vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 20 déc 1893 35.200 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. 420 € 1° Restauration des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; 2° travaux de reconstruction de ponts sur les routes départementales nos 8 et 24 ; 3° construction de la sous-préfecture d'Hazebrouck et de la caserne de gendarmerie de Thiant. Loi du 12 avril 1880... 2.400.000 € Travaux des lignes de grande communication. Loi du 6 août 1881... 570.000 € Travaux des lignes de grande communication classées postérieurement au 10 avril 1879. Loi du 11 déc. 1882... 600.000 € Construction des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Loi du 5 nov. 1886... 4.500.000 € Création d'un asile public d'aliénés. Délib. du 16 avril 1891... 353.000 € Avance à l'État en vue de l'extension du réseau téléphonique du département. Loi du 5 mai 1869... 3.000.000 € Achèvement des chemins vicinaux ordinaires dont les communes auront confié l'exécution au département, en se renfermant dans les estimations soumises au Conseil général lors de la session de 1868. Loi du 15 août 1876... 648.400 € Achèvement des chemins ordinaires dont les communes auront confié l'exécution au département. Loi du 12 avril 1880... 750.000 € Travaux des lignes vicinales ordinaires. Loi du 3 août 1882 (art. 2)... 2.000.000 € Travaux des chemins vicinaux ordinaires non compris dans le réseau subventionné. Loi du 5 juillet 1886... 200.000 € Installation d'une école normale d'institutrices à Alençon. Loi du 1er déc. 1886... 180.000 € Construction d'une école normale d'institutrices à Alençon. Loi du 2 déc. 1891... 2.550.000 € Remboursement par anticipation de l'emprunt de 2.800.000 francs autorisé par la loi du 3 août 1882 (art. 1er) (2.426.000 francs), et paiement de la subvention accordée à l'État pour la construction de chemins de fer d'intérêt général (124.000 francs). Loi du 7 janvier 1892... 170.300 € Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 28 déc. 1892... 161.800 € id. Loi du 20 déc. 1893... 184.200
dont les communes auront confié l'exécution au département. Loi du 12 avril 1880... 750.000 € Travaux des lignes vicinales ordinaires. Loi du 3 août 1882 (art. 2)... 2.000.000 € Travaux des chemins vicinaux ordinaires non compris dans le réseau subventionné. Loi du 5 juillet 1886... 200.000 € Installation d'une école normale d'institutrices à Alençon. Loi du 1er déc. 1886... 180.000 € Construction d'une école normale d'institutrices à Alençon. Loi du 2 déc. 1891... 2.550.000 € Remboursement par anticipation de l'emprunt de 2.800.000 francs autorisé par la loi du 3 août 1882 (art. 1er) (2.426.000 francs), et paiement de la subvention accordée à l'État pour la construction de chemins de fer d'intérêt général (124.000 francs). Loi du 7 janvier 1892... 170.300 € Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 28 déc. 1892... 161.800 € id. Loi du 20 déc. 1893... 184.200 € id. Loi du 18 déc. 1897... 146.652 € Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner. Délib. du 25 août 1898... 148.560 € Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 5 déc.1898... 500.000 € Paiement de condamnations judiciaires prononcées contre le département par arrêt du Conseil d'État du 2 avril 1898. Délib. du 22 août 1899... 117.650 € Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. du 23 août 1890... 152.858 € Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 21 août 1900... 150.895 € id. Délib. du 21 août 1901... 148.329 € id. Loi du 27 juillet 1880... 1.200.000 € Travaux des lignes de grande communication. Pas-de-Calais Loi du 6 août 1881... 600.000 € Construction des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Loi du 15 août 1881... 695.000 € Travaux des lignes ordinaires. Agrandissement et amélioration de l'asile public d'aliénés de Pau. Loi du 17 juillet 1884. 179,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 juillet 1885. 140,000 id. id. Loi du 30 mai