jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
par des éléments français, diplômés des écoles françaises d'agriculture. — C. 23 déc. 1936, J. O. 16 janv. 1937, p. 682. — Exploitations en cours d'assainissement. Repeuplement. — A. 24 juill. 1936, J. O. 26 juill., p. 7873. — Génie rural. Adjoints techniques. Recrutement. Conditions. — A. 12 nov. 1936, J. O. 18 nov., p. 11956. — Olivier. Culture. Prime. Taux. Année 1935. — D. 19 janv. 1936, J. O. 24 janv., p. 1064. — Année 1936. — D. 22 déc. 1936, J. O. 25 déc, p. 13352. — Syndicats d'élevage. Organisation. Subventions de l'Etat. — D. 30 oct. 1936............ ....... 872 ... Application. — A. 10 nov. 1936... 937 — Travailleurs agricoles. Logement. Amélioration. Loi du 31 juillet 1929. Application. Contrôle. — D. 6 août 1936... 541 — Travaux d'équipement rural. Crédits. Subventions. — D. et A. 12 sept. 1936, J. O. 13 sept., p. 9776; R, J. O. 15 sept., p. 9902. D. 30 déc. 1936, J. O. 3 janv. 1937, p. 209. — Aérodromes pourvus d'un service douanier. Liste. Modification. — A. 27 oct. 1936, J. O. 3 nov., p. 11443. — Aéronautique civile. Personnel navigant. Examen médical. — A. 16 mars 1936, J. O. 19 mars, p. 3089 ; Modificatif, J. O. 22 oct., p. 11024. Modification. — A. 23 nov. 1936, J. O. 27 nov., p. 12299. — Aéronautique civile. Personnel navigant. Statut. — L. 25 mars 1936. Application. — D. 7 juill. 1936. — L'Aéronautique civile. Personnel navigant. Statut. Demande d'inscription. Date. — D. 11 sept. 1936. Modification. — D. 17 déc. 1936. — Aéronautique commerciale. Fonds de prévoyance. Affiliés. Primes à Verser en 1936. Taux. — D. 16 mai 1936, J.O. 19 mai, p. 5250. — Aéronefs. Certificat de navigabilité. Délivrance. Loi du 31 mai 1924, art. 32. Application. — A. 21 sept. 1936. Annexe I. — J. O. 27 oct., p. 11180; R. J. O. 30 oct., p. 11319. — Aéronefs: Vol par mauvaise visibilité. Réglementation. — A. et I. 29 sept. 1936, J. O. 8 Oct., p. 10627. — Aéronefs civils. Accès dans la zone interdite de Cherbourg. — I. 7
p. 3089 ; Modificatif, J. O. 22 oct., p. 11024. Modification. — A. 23 nov. 1936, J. O. 27 nov., p. 12299. — Aéronautique civile. Personnel navigant. Statut. — L. 25 mars 1936. Application. — D. 7 juill. 1936. — L'Aéronautique civile. Personnel navigant. Statut. Demande d'inscription. Date. — D. 11 sept. 1936. Modification. — D. 17 déc. 1936. — Aéronautique commerciale. Fonds de prévoyance. Affiliés. Primes à Verser en 1936. Taux. — D. 16 mai 1936, J.O. 19 mai, p. 5250. — Aéronefs. Certificat de navigabilité. Délivrance. Loi du 31 mai 1924, art. 32. Application. — A. 21 sept. 1936. Annexe I. — J. O. 27 oct., p. 11180; R. J. O. 30 oct., p. 11319. — Aéronefs: Vol par mauvaise visibilité. Réglementation. — A. et I. 29 sept. 1936, J. O. 8 Oct., p. 10627. — Aéronefs civils. Accès dans la zone interdite de Cherbourg. — I. 7 mars 1936, J. O. 14 mars, p. 2927. — Aéronefs civils. Conditions d'emploi, loi du 31 mai 1924, art. 32. Application. — A. 21 sept. 1936 — Armement aérien. Organisation. — 2 A. 25 nov. 1936, J. O. 26 nov., p. 12273; R. J. O. 1er déc, p. 12399. — Avions légers. Motoplaneurs. Primes d'achat: — A. 10 mars 1936. — Avions de tourisme. Achat. Prime. — A. 10 mars 1936, J.O. 12 mars, p. 2823. — Avions de tourisme: Primes. Attribution. Dispositions abrogées. — A. 26 juin 1936, J. O. 27 juin, p. 6759. — Brevet de pilote de tourisme. Achat d'avions légers. Primes. Subventions. Prélèvement de 10 p. 100. — A. 27 mars 1936, J. O. 29 mars, p. 355. — Brevet de pilote de tourisme. Epreuves. Carburants consommés; Droits. Ristourne, — A. 10 mars 1936, J. O. 13 mars, p. 2888. — Brevet de pilote de tourisme. Subventions. Année 1936. Conditions. — A. 4 févr. 1936, J. O. 6 févr., p. 1569. — Constructions aériennes. Décret du 29 mars 1934 (J. O. 31 mars). Modification. — D. 6 mai 1936, J. O. 13 mai, p. 4969. — Contrôle administratif, Contrôleurs adjoints, Avancement. Ancienneté. — L. 31 déc.
Avions légers. Motoplaneurs. Primes d'achat: — A. 10 mars 1936. — Avions de tourisme. Achat. Prime. — A. 10 mars 1936, J.O. 12 mars, p. 2823. — Avions de tourisme: Primes. Attribution. Dispositions abrogées. — A. 26 juin 1936, J. O. 27 juin, p. 6759. — Brevet de pilote de tourisme. Achat d'avions légers. Primes. Subventions. Prélèvement de 10 p. 100. — A. 27 mars 1936, J. O. 29 mars, p. 355. — Brevet de pilote de tourisme. Epreuves. Carburants consommés; Droits. Ristourne, — A. 10 mars 1936, J. O. 13 mars, p. 2888. — Brevet de pilote de tourisme. Subventions. Année 1936. Conditions. — A. 4 févr. 1936, J. O. 6 févr., p. 1569. — Constructions aériennes. Décret du 29 mars 1934 (J. O. 31 mars). Modification. — D. 6 mai 1936, J. O. 13 mai, p. 4969. — Contrôle administratif, Contrôleurs adjoints, Avancement. Ancienneté. — L. 31 déc. 1936, art. 87 1097-1108 — Ecole de l'air. Correcteur. Désignation. Rémunération. — D. 2 avr. 1936, J. O. 5 avr., p. 3832. — Ecole de mécaniciens des forces aériennes. Professeur adjoint. Statut. — D. 10 avr. 1936, J. O. 19 avr., p. 4216. — Ecole nationale supérieure de l'aéronautique. Admission. Concours. — I. 10 juill. 1936, J. O. 20 août, p. 9004. — Emplois civils du ministère de l'air. Grades de l'armée. Correspondances. Allocations. — D. 19 août 1936, J. O. 30 août, p. 9301. — Entreprises de navigation aérienne, subventionnées. Cahier des charges communes. Modification. — D. 2 sept. 1936, J. O. 5 sept., p. 9531. — Etablissement public. Régie Air Afrique. Création. Organisation. — L. 31 déc. 1936, art. 86 1097-1108 — Etablissements de l'air. Personnel ouvrier. Titularisation. — D. 23 mai 1936, J. O. 29 mai, p. 5633. — Fonds de prévoyance de l'aéronautique. Organisation. Décret du 23 mai 1929, art. 2. Complément. — D. 26 sept. 1936. — Ingénieurs de l'aéronautique. Honorariat. Institution. — D. 7 oct. 1936, J. O. 15 oct., p. 10811. — Ingénieurs des travaux immobiliers de l'aéronautique. Titre. Création. Avancement. — D. 9 sept. 1936, J. O. 13 sept., p. 9779. —
Concours. — I. 10 juill. 1936, J. O. 20 août, p. 9004. — Emplois civils du ministère de l'air. Grades de l'armée. Correspondances. Allocations. — D. 19 août 1936, J. O. 30 août, p. 9301. — Entreprises de navigation aérienne, subventionnées. Cahier des charges communes. Modification. — D. 2 sept. 1936, J. O. 5 sept., p. 9531. — Etablissement public. Régie Air Afrique. Création. Organisation. — L. 31 déc. 1936, art. 86 1097-1108 — Etablissements de l'air. Personnel ouvrier. Titularisation. — D. 23 mai 1936, J. O. 29 mai, p. 5633. — Fonds de prévoyance de l'aéronautique. Organisation. Décret du 23 mai 1929, art. 2. Complément. — D. 26 sept. 1936. — Ingénieurs de l'aéronautique. Honorariat. Institution. — D. 7 oct. 1936, J. O. 15 oct., p. 10811. — Ingénieurs des travaux immobiliers de l'aéronautique. Titre. Création. Avancement. — D. 9 sept. 1936, J. O. 13 sept., p. 9779. — Licence de navigateur aérien. Délivrance. Renouvellement. Conditions. — A. 10 avr. 1936, J. O. 19 avr., p. 4216. — Licence de pilote de dirigeable. Renouvellement. Conditions. — A. 10 avr. 1936, J. O. 19 avr., p. 4216. — Ligne Alger-Congo-Madagascar. Exploitation en régie. Conditions. — D. 2 avr.1936, J. O. 4 avr., p. 3804. — Ligne Alger-Congo Madagascar. Transport. Tarifs. — A. 4 avr. 1936, J.O. 7 avr., p. 3860. — Parachutiste. Brevet et licence. Création. Obtention. — A. et I. 28 mars 1936, J. O. 2 avr., p. 3741. — Parachutiste. Brevet et licence. Délivrance. — A. 25 juin 1936, J. O. 26 juin, p. 6710. — Personnel civil. Assurance. Retenue sur les salaires. — A. 15 avr. 1936, J.O. 21 avr., p. 4256. — Pilote d'autogyre. Brevet. Création. — D. 24 août 1936, J. O. 30 août, p. 9301. — Régie Air Afrique, Transport des passagers et des marchandises. Billets ou lettres de voiture combinés. Délivrance. — A. 30 avr 1936, J. O. 3 mai, p. 4623. — Risques aériens, Fonds de prévoyance. Institution. — L. 31 déc. 1936, art. 88 1097-1108 — Services aériens commandés. Militaires et marins. Bonifications de services. Arrêté du 18 juin 1932 (J.
4 avr., p. 3804. — Ligne Alger-Congo Madagascar. Transport. Tarifs. — A. 4 avr. 1936, J.O. 7 avr., p. 3860. — Parachutiste. Brevet et licence. Création. Obtention. — A. et I. 28 mars 1936, J. O. 2 avr., p. 3741. — Parachutiste. Brevet et licence. Délivrance. — A. 25 juin 1936, J. O. 26 juin, p. 6710. — Personnel civil. Assurance. Retenue sur les salaires. — A. 15 avr. 1936, J.O. 21 avr., p. 4256. — Pilote d'autogyre. Brevet. Création. — D. 24 août 1936, J. O. 30 août, p. 9301. — Régie Air Afrique, Transport des passagers et des marchandises. Billets ou lettres de voiture combinés. Délivrance. — A. 30 avr 1936, J. O. 3 mai, p. 4623. — Risques aériens, Fonds de prévoyance. Institution. — L. 31 déc. 1936, art. 88 1097-1108 — Services aériens commandés. Militaires et marins. Bonifications de services. Arrêté du 18 juin 1932 (J. O. 6 juillet). Modification. — A. 24 déc. 1936, J. O. 25 déc., p. 13397. — Services aériens commerciaux réguliers. Exploitation, Autorisation. — A. 24 mars 1936, J. O. 7 avr., p. 3862. — Servitudes spéciales. Servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne. Etablissement. Plan. — D. 7. 15 déc. 1936. — Sociétés nationales de constructions aéronautiques. Avances remboursables. Attribution. — L. 31 déc. 1936, art. 89 1097-1108 — Vol sans moteur. Réglementation. Arrêté du 14 août 1935. Modification. — A. 6 févr. 1936. — Zones interdites au survol. Arrêté du 20 avril 1926 (13, L, D. 1926, p. 234), annexe I. Modification. — A. 30 avr. 1936, J. O. 5 mai, p. 4645. — V. Algérie, Armée de l'air, Colonies et protectorats, Traitements et indemnités. Alambics. — V. Colonies et protectorats (Afrique occidentale). Alcool, Alcool de betteraves. Contrats gestion. Décret du 31 mars 1938, art. 6. Modification. — D. 10 févr. 1936, 60 — Eaux-de-vie et liqueurs. Degré alcoolique. Décret du 28 juillet 1908, art. 1 et 5, Modification. — D. 12 févr. 1936, 63 — V. Algérie, Contributions indirectes Alcomètres. — v. Contributions indirectes. — TABLE ALPHABÉTIQUE — Algérie. Accidents du travail. Fonds de garantie et de prévoyance.
1936. — Sociétés nationales de constructions aéronautiques. Avances remboursables. Attribution. — L. 31 déc. 1936, art. 89 1097-1108 — Vol sans moteur. Réglementation. Arrêté du 14 août 1935. Modification. — A. 6 févr. 1936. — Zones interdites au survol. Arrêté du 20 avril 1926 (13, L, D. 1926, p. 234), annexe I. Modification. — A. 30 avr. 1936, J. O. 5 mai, p. 4645. — V. Algérie, Armée de l'air, Colonies et protectorats, Traitements et indemnités. Alambics. — V. Colonies et protectorats (Afrique occidentale). Alcool, Alcool de betteraves. Contrats gestion. Décret du 31 mars 1938, art. 6. Modification. — D. 10 févr. 1936, 60 — Eaux-de-vie et liqueurs. Degré alcoolique. Décret du 28 juillet 1908, art. 1 et 5, Modification. — D. 12 févr. 1936, 63 — V. Algérie, Contributions indirectes Alcomètres. — v. Contributions indirectes. — TABLE ALPHABÉTIQUE — Algérie. Accidents du travail. Fonds de garantie et de prévoyance. Rajustement des rentes. Contribution supplémentaire des exploitants. — L. 1 déc. 1936, art. 62, 1116-1128 — Air. Personnel navigant. Statut. Loi du 30 mars 1928: (B. L. D. 1928, p. 205). Décret du 26 janvier 1929 (B. L. D. 1929, p. 33). Application. — D. 22 janv. 1936, J. O. 15 janv., p. 1117. — Alcool. Eaux-de-vie et liqueurs. Degré alcoolique. Décret du 12 février 1936. Application. — D. 15 oct. 1936, 793 — Amnistie. Grâces amnistieuses. Octroi. — L. 11 août 1936, art. 4, 535-536 — Appareils à vapeur. Appareils à pression de gaz. Emploi. — D. 14 mai 1936, 333 — Armée. Indigènes. Recrutement. Appelés. Remplacement. — D. 16 sept. 1936, J. O. 7 oct., p. 10597. — Armée. Indigènes. Recrutement. Carte de situation militaire. — D. 12 mai 1936, J. O. 20 mai, p. 5299. — Armée. Indigènes. Recrutement. Suppression de deux sections spéciales. — C. 26 mai 1936, J. O. 28 mai, p. 5591. — Armes. Importation: Fabrication. Commerce. Détention. Décret du 23 octobre 1935. Application. — D. 28 févr. 1936, 89 — Associations. Subventions. Contrôle. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 23 févr. 1936, 93 — Atteintes au crédit de l'Etat. Répression. Loi
15 janv., p. 1117. — Alcool. Eaux-de-vie et liqueurs. Degré alcoolique. Décret du 12 février 1936. Application. — D. 15 oct. 1936, 793 — Amnistie. Grâces amnistieuses. Octroi. — L. 11 août 1936, art. 4, 535-536 — Appareils à vapeur. Appareils à pression de gaz. Emploi. — D. 14 mai 1936, 333 — Armée. Indigènes. Recrutement. Appelés. Remplacement. — D. 16 sept. 1936, J. O. 7 oct., p. 10597. — Armée. Indigènes. Recrutement. Carte de situation militaire. — D. 12 mai 1936, J. O. 20 mai, p. 5299. — Armée. Indigènes. Recrutement. Suppression de deux sections spéciales. — C. 26 mai 1936, J. O. 28 mai, p. 5591. — Armes. Importation: Fabrication. Commerce. Détention. Décret du 23 octobre 1935. Application. — D. 28 févr. 1936, 89 — Associations. Subventions. Contrôle. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 23 févr. 1936, 93 — Atteintes au crédit de l'Etat. Répression. Loi du 18 août 1936. Application. — L. 18 août 1936, art. 8, 608 — Blé. Marché. Organisation. Défense. Taxe à la production. Suppression. Décret du 30 octobre 1935. Application.—D. 23 mars 1936, 203 — Blé, Office national interprofessionnel du blé. Institution. — L. 15 août 1936, art. 35, 577-585 — Application — D. 21 sept. 1936, 735 — Décret du 21 septembre 1936. Complément. — D. 27 oct. 1936, 859 — Blés durs algériens de la récolte 1935. Contrats de stockage. Emploi par les céréaliers. — D. 31 août 1936, art. 2, 669 — Budget. Exercice 1933. Règlement définitif. — D. 6 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2812. — Budget. Exercice 1934. Budget général et budgets annexes. Règlement définitif. — D. 3 sept. 1936, J. O. 13 sept., p. 9773-9775. — Budget. Exercice 1937. Droits. Produits. Revenus. Perception. Autorisation. — L. 31 déc. 1936, 1129 — D. 31 déc. 1936, 1131 — Budget annexe du jardin d'essai du Hamma. Exercice 1933. Règlement définitif. — D. 5 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2813. — Budget annexe des magasins généraux de la santé publique. Exercice 1933. Règlement définitif. — D. 5 mars 1936, J. O. 12 mars, p.
Application — D. 21 sept. 1936, 735 — Décret du 21 septembre 1936. Complément. — D. 27 oct. 1936, 859 — Blés durs algériens de la récolte 1935. Contrats de stockage. Emploi par les céréaliers. — D. 31 août 1936, art. 2, 669 — Budget. Exercice 1933. Règlement définitif. — D. 6 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2812. — Budget. Exercice 1934. Budget général et budgets annexes. Règlement définitif. — D. 3 sept. 1936, J. O. 13 sept., p. 9773-9775. — Budget. Exercice 1937. Droits. Produits. Revenus. Perception. Autorisation. — L. 31 déc. 1936, 1129 — D. 31 déc. 1936, 1131 — Budget annexe du jardin d'essai du Hamma. Exercice 1933. Règlement définitif. — D. 5 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2813. — Budget annexe des magasins généraux de la santé publique. Exercice 1933. Règlement définitif. — D. 5 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2814. — Budget annexe des P. T. T. Exercice 1933. Règlement définitif. — D. 6 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2813. — Caisse nationale d'assurance en cas de décès. Législation. Application. — D. 8 janv. 1936, J. O. 26 janv., p. 1220. — Carburants liquides. Appareils mesureurs. Contrôle. — D. 29 mai 1936, J. O. 5 juin, p. 5961. — Chasse. Délits. Procès-verbaux. Délai d'affirmation. — D, 13 mai 1936, 335 — Chemins de fer et tramways. Agents. Retraites. Régime. —D. 26 févr. 1936, J. O. 14 mars, p. 2918. D. 21 août 1936, J. O. 28 août, p. 9223. — Chemins de fer et tramways, Chemins de fer d'intérêt général. Délégués à la sécurité des agents. Institution. Réglementation. — D. 13 août 1936, J. O. 15 sept., p. 9805. — Chemins de fer et tramways. Permissions de voirie. Procédure. Simplification. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 22 févr. 1936, 114 — Chemins de fer et tramways. Police. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 7 mars 1936, 276 — Chemins de fer et tramways. Police. Expéditeur d'une marchandise. Fausse déclaration. Amende. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 22 févr. 1936, 94 —
— D. 29 mai 1936, J. O. 5 juin, p. 5961. — Chasse. Délits. Procès-verbaux. Délai d'affirmation. — D, 13 mai 1936, 335 — Chemins de fer et tramways. Agents. Retraites. Régime. —D. 26 févr. 1936, J. O. 14 mars, p. 2918. D. 21 août 1936, J. O. 28 août, p. 9223. — Chemins de fer et tramways, Chemins de fer d'intérêt général. Délégués à la sécurité des agents. Institution. Réglementation. — D. 13 août 1936, J. O. 15 sept., p. 9805. — Chemins de fer et tramways. Permissions de voirie. Procédure. Simplification. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 22 févr. 1936, 114 — Chemins de fer et tramways. Police. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 7 mars 1936, 276 — Chemins de fer et tramways. Police. Expéditeur d'une marchandise. Fausse déclaration. Amende. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 22 févr. 1936, 94 — Chemins de fer et tramways. Police, infractions. Procédure. Simplification. Décret du 30 juin 1934. Application. D. 21 janv. 1936, 129 — Chemins de fer et tramways. Services de transport en commun. Infractions. Amendes. Perception immédiate. —D. 31 mai 1936, 382 — Chemins de fer et tramways. Voitures publiques. Coordination des transports. Infractions. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. — D. 13 nov. 1936, 931 — Chemins de fer et tramways, Voitures publiques. Transports d'intérêt local. Décret-loi du 23 octobre 1935. Application. — D. 1er sept. 1936, 702 — Cinématographe. Contrôle. Réglementation. —D. 7 mai 1936, art. 14, 299-300 — Circonscriptions militaires. Tracé. —D. 13 mars 1936, J. O. 21 mars, p. 3193. — Code de la route. Code algérien de la route. Stationnement des véhicules. Véhicules remorqués. Décret du 4 juillet 1924, art. 11, 24 et 32. Modification. — D. 22 févr. 1936, 95 — Code de la route. Code algérien de la route, art. 33. Modification. Epreuves automobiles et motocyclistes. — D. 28 déc. 1936, J. O. 30 déc., p. 13554. — Commerce, Denrées alimentaires. Boissons. Prix. Affichage. Décret du 30 octobre 1935. Application.— D. 22 févr. 1936, 95 — Commerce. Entreprises industrielles et commerciales. Aide temporaire. — D.
transports. Infractions. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. — D. 13 nov. 1936, 931 — Chemins de fer et tramways, Voitures publiques. Transports d'intérêt local. Décret-loi du 23 octobre 1935. Application. — D. 1er sept. 1936, 702 — Cinématographe. Contrôle. Réglementation. —D. 7 mai 1936, art. 14, 299-300 — Circonscriptions militaires. Tracé. —D. 13 mars 1936, J. O. 21 mars, p. 3193. — Code de la route. Code algérien de la route. Stationnement des véhicules. Véhicules remorqués. Décret du 4 juillet 1924, art. 11, 24 et 32. Modification. — D. 22 févr. 1936, 95 — Code de la route. Code algérien de la route, art. 33. Modification. Epreuves automobiles et motocyclistes. — D. 28 déc. 1936, J. O. 30 déc., p. 13554. — Commerce, Denrées alimentaires. Boissons. Prix. Affichage. Décret du 30 octobre 1935. Application.— D. 22 févr. 1936, 95 — Commerce. Entreprises industrielles et commerciales. Aide temporaire. — D. 23 déc. 1936, 1154 — Commune. Contributions directes. Répartiteurs communaux. Liste. Etablissement. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 22 févr. 1936, 90 — Comptabilité publique. Comptes des collectivités locales. Apurement. Décret du 30 octobre 1935. Extension aux territoires du Sud. — D. 11 avr. 1936, J.O.-19 avr., p. 4180. — Concession administrative. Contrats. 5 Clauses interdites. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 22 févr. 1936, 92 — Conseil de Gouvernement. Attributions. Modification. Décret du 25 mai 1935, art. 1er et 3. Modification. — D. 2 mars 1936. 96 Conseils généraux. Convocation; — D. 8 avr. 1936, J. O. 11 avr., p. 4004. Contrébande. Répression; — D. 10 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2817. Contribution foncière. Taux. Classification des palmiers. Revision. — D. 19 août 1936, J. O. 30 août, p. 9418. Contributions directes. Impôt sur les bénéfices commerciaux. Bénéfices réalisés par les entreprises travaillant pour la défense nationale. Impôt spécial. — D. 25 juill. 1936, p. 495. Contributions directes, impôts complémentaires sur les revenus. Pensions. Retraite du combattant. Allocations aux accidentés du travail. Exonération. Rétablissement. — L. 7 juin 1936, art. 4. Contributions directes: Impôts divers. Décisions des délégations financières algériennes. Homologation. — D.
4180. — Concession administrative. Contrats. 5 Clauses interdites. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 22 févr. 1936, 92 — Conseil de Gouvernement. Attributions. Modification. Décret du 25 mai 1935, art. 1er et 3. Modification. — D. 2 mars 1936. 96 Conseils généraux. Convocation; — D. 8 avr. 1936, J. O. 11 avr., p. 4004. Contrébande. Répression; — D. 10 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2817. Contribution foncière. Taux. Classification des palmiers. Revision. — D. 19 août 1936, J. O. 30 août, p. 9418. Contributions directes. Impôt sur les bénéfices commerciaux. Bénéfices réalisés par les entreprises travaillant pour la défense nationale. Impôt spécial. — D. 25 juill. 1936, p. 495. Contributions directes, impôts complémentaires sur les revenus. Pensions. Retraite du combattant. Allocations aux accidentés du travail. Exonération. Rétablissement. — L. 7 juin 1936, art. 4. Contributions directes: Impôts divers. Décisions des délégations financières algériennes. Homologation. — D. 23 déc. 1936, J. O. 30 déc., p. 13555; R. J. O. 17 janv. 1937, p. 709. Contributions diverses. Contrôleurs principaux rédacteurs. Recrutement, — D. 10 déc. 1936, J. O. 19 déc., p. 13051. Contributions diverses. Poursuites. Contraintes. Visa. Pouvoirs des préfets. — D. 26 mars 1936. Contributions diverses. Produits départementaux et communaux. Recouvrement, — D. 5 mars 1936. Contributions diverses. Réglementation. Modification. Bouilleurs à l'alcool. Marchands en gros de boissons alcooliques et vins. — D. 28 févr. 1936, J. O. 4 mars, p. 2491. Contributions diverses; Service Personnel. Recrutement. — D. 29 mai 1936, J. O. 9 juin, p. 6107. Contributions indirectes. Alcool. Régime économique. Décret du 28 novembre 1935, Application. — D. 12 mai 1936, p. 331. Crédit agricole/Caisse algérienne de crédit. Comité de gestion. Composition. Décret du 29 octobre 1935, art. 5 (J. O. 31 octobre). Modification. — D. 2 mars 1936, J. O. 6 mars, p. 2562. Crédit agricole/Caisse de prêts agricoles. Fonctionnement. Conditions. Arrêté du 19 avril 1935. Modification. — A. 5 mars 1936, p. 96. Crédit agricole. Caisses de crédit agricole/Prêts; Amortissement. Délais. Application par décret. — L. 24 mars 1936, art. 11, 12, p. 197-198. Application. — D. 25 décembre 1936, p. 1086.