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de Vesoul à Besançon. Pont de Montrapon. — La construction de cet ouvrage a été ajournée par le Conseil général (séance du 4 octobre 1912) en raison des changements dans les dispositions prévues que pourrait entraîner l'adoption des projets de création d'une gare centrale de chemins de fer d'intérêt local à proximité de la gare Viotte (P.-L.-M.), d'agrandissement de cette dernière gare et d'aménagement par la ville des terrains des fortifications. Superstructure. — Voie. — Fournitures terminées et réglées, sauf en ce qui concerne le matériel de voie fourni par la Haute-Saône pour lequel le compte définitif n'a pas encore été établi par le service de ce département. Matériel roulant. — Fourni par la Compagnie concessionnaire. Ligne téléphonique. — Terminée. Dépenses réglées. Dépenses faites. — Les dépenses faites au 15 mars 1913 figurent au tableau ci-dessous, qui fait connaître en outre les dépenses prévues d'après l'estimation du 28 février 1910. VOIES DE COMMUNICATION 159 DÉPENSES DÉPENSES RESTE PRÉVUES FAITES A DÉPENSE!! fr. fr. fr. Acquisitions des terrains et dommages 169.000 175.504 98 » 1er lot d'infrastructure 125.204 131.789 51 „ 2e lot — 150.506 143.020 09 ,, 3e lot — 123.579 112.871 53 » 4e lot — 126.913 118.855 87 « Reconstruction du mur de soutènement de la propriété Dupallut, le long de la route nationale n° 57, à Saint-Claude 2.101 18 Pont de Montrapon 55.000 » 55.000 » Aménagement provisoire des chemins aux abords du pont de Montrapon » » 10.000 » Ouvrages métalliques 34.850 31.462 85 », Matériel de voie fourni par la Haute-Saône 259.425 257.426 97 Fournitures diverses pour la voie, déchargement, transport au dépôt, etc. 17.744 22.112 08 » Ballastage et pose des voies 122.623 130.759 89 ,, Déplacement des voies des tramways de Besançon 14.874 1.946 18 » Bâtiments des stations et haltes 41.850 35.764 91 » Installations communes de la gare Rivotte 9.950 » 9.950 » Matériel roulant et outillage (fourni par la Société concessionnaire) 163 285 163.170 67 » Ligne téléphonique et divers 11.972 6.041 30 4.285 » Frais généraux du département 73.471 88.201 34 » Frais généraux de la Compagnie concessionnaire 13.063
« Reconstruction du mur de soutènement de la propriété Dupallut, le long de la route nationale n° 57, à Saint-Claude 2.101 18 Pont de Montrapon 55.000 » 55.000 » Aménagement provisoire des chemins aux abords du pont de Montrapon » » 10.000 » Ouvrages métalliques 34.850 31.462 85 », Matériel de voie fourni par la Haute-Saône 259.425 257.426 97 Fournitures diverses pour la voie, déchargement, transport au dépôt, etc. 17.744 22.112 08 » Ballastage et pose des voies 122.623 130.759 89 ,, Déplacement des voies des tramways de Besançon 14.874 1.946 18 » Bâtiments des stations et haltes 41.850 35.764 91 » Installations communes de la gare Rivotte 9.950 » 9.950 » Matériel roulant et outillage (fourni par la Société concessionnaire) 163 285 163.170 67 » Ligne téléphonique et divers 11.972 6.041 30 4.285 » Frais généraux du département 73.471 88.201 34 » Frais généraux de la Compagnie concessionnaire 13.063 13. 053 65 TOTAUX 1.513.309 1.434.074 79.235 1.513.309 160 3e PARTIE Tramway de Besançon au plateau de Bregille Le tramway de Besançon au plateau de Bregille a été concédé à la ville de Besançon à M. Emile Picard, suivant convention en date du 16 octobre 1911. À la suite d'observations formulées par une décision ministérielle du 24 septembre 1912, de nouvelles propositions ont été faites à la date du 18 novembre suivant en vue de la déclaration d'utilité publique. Celle-ci a été prononcée par un décret du 6 mars 1913. La ligne comprend deux parties : l'une à traction funiculaire de 390 mètres de longueur, l'autre de 372 mètres de longueur, à établir dans les conditions habituelles des tramways urbains, sur le chemin rural des Monts de Bregille. La partie à traction funiculaire, qui traverse des propriétés privées, est terminée. Aucun travail n'a été entrepris sur le sol du chemin rural des Monts de Bregille. 2° Lignes à l'étude Composition des réseaux. — Les lignes actuellement à l'étude forment un ensemble de 499 kilomètres, savoir : Réseau de Pontarlier : Mouthe à Foncine-le-Haut 12 km Pontarlier à Amathay-Vésigneux 32 km Chaffois (Les Entreportes) à Levier 11 km Valdahon à Goux-les-Usiers
formulées par une décision ministérielle du 24 septembre 1912, de nouvelles propositions ont été faites à la date du 18 novembre suivant en vue de la déclaration d'utilité publique. Celle-ci a été prononcée par un décret du 6 mars 1913. La ligne comprend deux parties : l'une à traction funiculaire de 390 mètres de longueur, l'autre de 372 mètres de longueur, à établir dans les conditions habituelles des tramways urbains, sur le chemin rural des Monts de Bregille. La partie à traction funiculaire, qui traverse des propriétés privées, est terminée. Aucun travail n'a été entrepris sur le sol du chemin rural des Monts de Bregille. 2° Lignes à l'étude Composition des réseaux. — Les lignes actuellement à l'étude forment un ensemble de 499 kilomètres, savoir : Réseau de Pontarlier : Mouthe à Foncine-le-Haut 12 km Pontarlier à Amathay-Vésigneux 32 km Chaffois (Les Entreportes) à Levier 11 km Valdahon à Goux-les-Usiers 25 km 80 km Réseau de Saint-Hippolyte : Besançon à Saint-Hippolyte 83 km Valdahon à S.-Hippolyte (Belleherbe) 31 km Maîche à Saint-Hippolyte (Blanchefontaine) 25 km Sancey à l'Isle-sur-le-Doubs 23 km Baume-les-Dames à Saint-Hippolyte 13 km Valdahon au val de Venne 27 km 183 km VOIES DE COMMUNICATION 163 Report 263 km Lignes diverses : Besançon à Ougney 35 km Besançon (Larnod) à Mouchard 29 km Besançon à Marchaux et Rougemont 53 km Baume-les-Dames à Rougemont 20 km L'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges 23 km Montbéliard à Rougemont 50 km Montbéliard à Héricourt 8 km Beaulieu à Mathay 6 km Pontarlier à Sainte-Croix, 17 km, dont, en France 12 km 236 km Total 499 km Réseau de Pontarlier. — À la date du 11 avril 1912 a été présenté le projet de tracé et de terrassements des trois lignes de ce réseau concédées à titre fermé, savoir : Mouthe à Foncine-le-Haut, Pontarlier à Amathay-Vésigneux, Chaffois à Levier. Le Conseil général, dans sa séance du 4 octobre 1912, a adopté une variante par le mont Linon, entre Amathay et Evillers, sur la ligne de Pontarlier à Amathay-Vésigneux, et décidé de faire terminer l'étude et le tracé. Immédiatement après la décision du Conseil général, les
km Lignes diverses : Besançon à Ougney 35 km Besançon (Larnod) à Mouchard 29 km Besançon à Marchaux et Rougemont 53 km Baume-les-Dames à Rougemont 20 km L'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges 23 km Montbéliard à Rougemont 50 km Montbéliard à Héricourt 8 km Beaulieu à Mathay 6 km Pontarlier à Sainte-Croix, 17 km, dont, en France 12 km 236 km Total 499 km Réseau de Pontarlier. — À la date du 11 avril 1912 a été présenté le projet de tracé et de terrassements des trois lignes de ce réseau concédées à titre fermé, savoir : Mouthe à Foncine-le-Haut, Pontarlier à Amathay-Vésigneux, Chaffois à Levier. Le Conseil général, dans sa séance du 4 octobre 1912, a adopté une variante par le mont Linon, entre Amathay et Evillers, sur la ligne de Pontarlier à Amathay-Vésigneux, et décidé de faire terminer l'étude et le tracé. Immédiatement après la décision du Conseil général, les travaux de piquetage de cette variante ont été effectués. Il reste à lever la plus grande partie des profils en travers et tout le plan parcellaire. Une autre variante, celle du Pied de la Craie, à Sombacour, avait été prise en considération par le Conseil général qui, dans sa séance du 4 octobre 1912, avait décidé que cette variante pourrait être adoptée si la commune de Sombacour consentait à prendre à sa charge l'excédent de dépenses de 27.200 francs qui en résulterait. Le conseil municipal de cette commune consulté a refusé de voter cette subvention et déclaré accepter définitivement le tracé passant par le village et longeant, dans cette traverse, le chemin de G. C. n° 48. (Délibération du 6 décembre 1912.) Dans un rapport du 7 janvier 1913, notre Service a émis l'avis qu'il y avait lieu de demander au Conseil général le rejet de la variante du Pied de la Craie. Le tracé de la ligne de Pontarlier à Amathay se trouvera ainsi définitivement arrêté, sous réserve de variantes de détail dont la préparation des projets d'exécution pourrait montrer l'utilité. L'acte de vente par M. Maurice Bouvet, à Pontarlier, des terrains nécessaires à l'agrandissement de la gare du
du 4 octobre 1912, avait décidé que cette variante pourrait être adoptée si la commune de Sombacour consentait à prendre à sa charge l'excédent de dépenses de 27.200 francs qui en résulterait. Le conseil municipal de cette commune consulté a refusé de voter cette subvention et déclaré accepter définitivement le tracé passant par le village et longeant, dans cette traverse, le chemin de G. C. n° 48. (Délibération du 6 décembre 1912.) Dans un rapport du 7 janvier 1913, notre Service a émis l'avis qu'il y avait lieu de demander au Conseil général le rejet de la variante du Pied de la Craie. Le tracé de la ligne de Pontarlier à Amathay se trouvera ainsi définitivement arrêté, sous réserve de variantes de détail dont la préparation des projets d'exécution pourrait montrer l'utilité. L'acte de vente par M. Maurice Bouvet, à Pontarlier, des terrains nécessaires à l'agrandissement de la gare du tramway de Pontarlier à Mouthe, pour y recevoir la ligne de Pontarlier à Amathay et pour y établir un raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M., a été passé dans la forme administrative le 2 janvier 1913. Les projets d'exécution de la ligne de Mouthe à Foncine-le-Haut sont en préparation, ainsi que ceux de l'embranchement de Chaffois à Levier. Le dossier de la déclaration d'utilité publique des lignes du réseau de Pontarlier, qui avait donné lieu à des observations faites par une décision ministérielle du 27 juin 1912, a été retourné à l'Administration le 21 septembre suivant après approbation par la Commission départementale, le 3 de ce dernier mois, des modifications qui y avaient été apportées ensuite desdites observations. Le Gouvernement a donné son approbation aux nouvelles propositions faites et a soumis récemment au Parlement un projet de loi en vue de la déclaration d'utilité publique. La Chambre des députés a adopté ce projet dans sa séance du 17 février 1913. Celui-ci a été déposé aussitôt après sur le bureau du Sénat et une solution définitive et favorable est attendue au premier jour. Notre Service prépare les dossiers pour l'enquête des stations de manière à procéder à cette formalité sitôt
ainsi que ceux de l'embranchement de Chaffois à Levier. Le dossier de la déclaration d'utilité publique des lignes du réseau de Pontarlier, qui avait donné lieu à des observations faites par une décision ministérielle du 27 juin 1912, a été retourné à l'Administration le 21 septembre suivant après approbation par la Commission départementale, le 3 de ce dernier mois, des modifications qui y avaient été apportées ensuite desdites observations. Le Gouvernement a donné son approbation aux nouvelles propositions faites et a soumis récemment au Parlement un projet de loi en vue de la déclaration d'utilité publique. La Chambre des députés a adopté ce projet dans sa séance du 17 février 1913. Celui-ci a été déposé aussitôt après sur le bureau du Sénat et une solution définitive et favorable est attendue au premier jour. Notre Service prépare les dossiers pour l'enquête des stations de manière à procéder à cette formalité sitôt après la déclaration d'utilité publique. Réseau de Saint-Hippolyte. — L'adoption de la variante par Grange-au-Roy et la Violette, sur la ligne de Valdahon à Belleherbe, est toujours subordonnée à cette condition que la commune de Bretonvillers et les deux autres intéressées (Chamesey et Longevelle) verseront l'intégralité de la subvention provenant des communes désavantagées par la rectification. Ces trois communes n'ont pas encore voté les subventions demandées. La commune de Gonsans ayant déclaré, dans une délibération du 22 mars 1911, qu'elle voterait sa quote-part si la station projetée à Glamondans était reportée, par une modification du tracé, à égale distance entre Gonsans et Glamondans, notre Service a fait procéder, conformément d'ailleurs à l'invitation du Conseil général, à une étude sommaire de la question. Les résultats de cette étude feront l'objet d'un rapport spécial. Nous examinerons également, dans un rapport spécial, la question de l'embranchement du val de Venne, dont l'étude a été réclamée par les délégués du canton de Pierrefontaine lors des réunions tenues en septembre 1912. A sa session d'octobre 1912, le Conseil général a décidé la mise à l'enquête de la variante de Pont-Neuf à Blanchefontaine, destinée à remplacer celle de Pont-Neuf à Mouillevillers sur la ligne de Belleherbe
des communes désavantagées par la rectification. Ces trois communes n'ont pas encore voté les subventions demandées. La commune de Gonsans ayant déclaré, dans une délibération du 22 mars 1911, qu'elle voterait sa quote-part si la station projetée à Glamondans était reportée, par une modification du tracé, à égale distance entre Gonsans et Glamondans, notre Service a fait procéder, conformément d'ailleurs à l'invitation du Conseil général, à une étude sommaire de la question. Les résultats de cette étude feront l'objet d'un rapport spécial. Nous examinerons également, dans un rapport spécial, la question de l'embranchement du val de Venne, dont l'étude a été réclamée par les délégués du canton de Pierrefontaine lors des réunions tenues en septembre 1912. A sa session d'octobre 1912, le Conseil général a décidé la mise à l'enquête de la variante de Pont-Neuf à Blanchefontaine, destinée à remplacer celle de Pont-Neuf à Mouillevillers sur la ligne de Belleherbe à Saint-Hippolyte. Cette enquête a eu lieu du 10 février au 10 mars 1913. La commission d'enquête doit se réunir le 20 de ce dernier mois. Nous ferons connaître, dans un rapport spécial, les résultats de l'enquête. Le Conseil général ayant accepté, dans sa séance du 4 octobre 1912, les dernières propositions de la Compagnie des chemins de fer régionaux de Franche-Comté pour la concession du réseau de Saint-Hippolyte, la préparation du dossier pour la demande de déclaration d'utilité publique se trouve subordonnée au vote intégral des subventions communales. Nous donnerons, dans un rapport spécial, la situation de ces subventions. Ligne de Besançon à Ougney. — Jusqu'à ce moment, il ne s'est présenté aucun concessionnaire pour cette ligne. La situation reste donc la même que lors de la dernière session du Conseil général. Lignes de Montbéliard à Héricourt et à Rougemont et de l'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges. — L'avant-projet de la ligne de Montbéliard à Héricourt, qui doit être dressé par le Service de la Haute-Saône, n'a pas encore été établi. En ce qui concerne la ligne de Montbéliard à Rougemont, une étude sommaire d'un tracé n'empruntant pas le département de la Haute-Saône a été préparée pour être soumise à la
dernières propositions de la Compagnie des chemins de fer régionaux de Franche-Comté pour la concession du réseau de Saint-Hippolyte, la préparation du dossier pour la demande de déclaration d'utilité publique se trouve subordonnée au vote intégral des subventions communales. Nous donnerons, dans un rapport spécial, la situation de ces subventions. Ligne de Besançon à Ougney. — Jusqu'à ce moment, il ne s'est présenté aucun concessionnaire pour cette ligne. La situation reste donc la même que lors de la dernière session du Conseil général. Lignes de Montbéliard à Héricourt et à Rougemont et de l'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges. — L'avant-projet de la ligne de Montbéliard à Héricourt, qui doit être dressé par le Service de la Haute-Saône, n'a pas encore été établi. En ce qui concerne la ligne de Montbéliard à Rougemont, une étude sommaire d'un tracé n'empruntant pas le département de la Haute-Saône a été préparée pour être soumise à la Commission interdépartementale. Pour la ligne de l'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges, aucun changement ne s'est produit depuis la dernière session du Conseil général. Ligne de Beaulieu à Mathay. — Des modifications ont été apportées au dossier de concession en raison des observations formulées dans une décision ministérielle du 22 août 1912. Ces modifications seront soumises à l'approbation du Conseil général avec un rapport en date du 17 mars 1913. L'Administration ayant demandé que la convention et le cahier des charges fassent l'objet d'expéditions sur timbre avant de lui être retournés, il est à présumer que le décret déclaratif d'utilité publique interviendra rapidement après que l'Administration aura été à nouveau saisie, ce qui aura lieu sitôt après la prochaine session du Conseil général. Ligne de Pontarlier à Sainte-Croix. — L'avant-projet de la ligne de Pontarlier à Sainte-Croix a été soumis au Conseil général dans sa session de septembre 1911, ce dont cette assemblée a pris acte. Par dépêche du 26 août 1912, adressée à M. le Préfet du Doubs, M. le Ministre des Travaux publics a fait connaître que son collègue des Affaires étrangères, qu'il avait consulté, l'avait informé que le Gouvernement helvétique avait déclaré n'avoir pas d'objections à formuler contre l'établissement de
modifications seront soumises à l'approbation du Conseil général avec un rapport en date du 17 mars 1913. L'Administration ayant demandé que la convention et le cahier des charges fassent l'objet d'expéditions sur timbre avant de lui être retournés, il est à présumer que le décret déclaratif d'utilité publique interviendra rapidement après que l'Administration aura été à nouveau saisie, ce qui aura lieu sitôt après la prochaine session du Conseil général. Ligne de Pontarlier à Sainte-Croix. — L'avant-projet de la ligne de Pontarlier à Sainte-Croix a été soumis au Conseil général dans sa session de septembre 1911, ce dont cette assemblée a pris acte. Par dépêche du 26 août 1912, adressée à M. le Préfet du Doubs, M. le Ministre des Travaux publics a fait connaître que son collègue des Affaires étrangères, qu'il avait consulté, l'avait informé que le Gouvernement helvétique avait déclaré n'avoir pas d'objections à formuler contre l'établissement de la ligne de Pontarlier à Sainte-Croix, et il a ajouté qu'il ne voyait pas d'inconvénients à ce que l'Ingénieur en chef du Doubs entrât en rapport avec l'Administration des Travaux publics du canton de Vaud en vue de l'établissement de la ligne sur le territoire suisse. Nous nous sommes mis en rapport avec l'Ingénieur en chef du 2e service à Lausanne, qui nous a donné les indications suivantes. Un décret du 15 mai 1912, émanant du Grand Conseil du canton de Vaud, a arrêté les lignes du réseau vaudois restant à construire et pouvant faire l'objet d'une subvention de la part du canton. La ligne de Pontarlier à Sainte-Croix ne figure pas parmi les 25 lignes qui sont mentionnées sur ce décret; toutefois, il est permis d'espérer qu'à la suite d'une instruction spéciale elle pourrait être déclarée subventionnable, car le silence la concernant vient non pas de ce qu'elle n'a pas été jugée mériter d'être subventionnée, mais de ce que l'éventualité de son établissement ayant paru lointaine, il a paru qu'il y avait lieu d'en faire abstraction (rapport du 26 août 1901 de la commission chargée de faire des propositions quant aux lignes susceptibles d'être subventionnées). La subvention qu'accorde le
en rapport avec l'Ingénieur en chef du 2e service à Lausanne, qui nous a donné les indications suivantes. Un décret du 15 mai 1912, émanant du Grand Conseil du canton de Vaud, a arrêté les lignes du réseau vaudois restant à construire et pouvant faire l'objet d'une subvention de la part du canton. La ligne de Pontarlier à Sainte-Croix ne figure pas parmi les 25 lignes qui sont mentionnées sur ce décret; toutefois, il est permis d'espérer qu'à la suite d'une instruction spéciale elle pourrait être déclarée subventionnable, car le silence la concernant vient non pas de ce qu'elle n'a pas été jugée mériter d'être subventionnée, mais de ce que l'éventualité de son établissement ayant paru lointaine, il a paru qu'il y avait lieu d'en faire abstraction (rapport du 26 août 1901 de la commission chargée de faire des propositions quant aux lignes susceptibles d'être subventionnées). La subvention qu'accorde le canton de Vaud est fixée par l'article 3 de la loi du 27 novembre 1900, qui est ainsi conçu : « La participation de l'Etat à la construction de voies ferrées résultera, pour chaque cas, d'un décret spécial du Grand Conseil statuant sur l'octroi de la subvention et sa quotité. » Cette participation ne pourra dépasser les maxima suivants : » a) 30.000 francs par kilomètre de ligne, pour les chemins de fer à voie normale ; » b) 20.000 francs par kilomètre de ligne, pour les chemins de fer à voie étroite ; » c) 10.000 francs par kilomètre de ligne, pour les chemins de fer sur route, à l'extérieur des villes et villages. » Toutefois, il pourra être dérogé aux maxima fixés ci-dessus en faveur de voies dont la construction exigerait des tunnels ou des travaux d'un coût exceptionnellement élevé, sans que cette participation dépasse le tiers du capital de construction de l'ensemble de la ligne. » Le coût de la ligne de Pontarlier à Sainte-Croix a été évalué à 109.000 francs le kilomètre pour la partie suisse, dont la longueur est de 6 kilomètres. La subvention à espérer du canton de Vaud serait donc comprise entre 20.000
» Cette participation ne pourra dépasser les maxima suivants : » a) 30.000 francs par kilomètre de ligne, pour les chemins de fer à voie normale ; » b) 20.000 francs par kilomètre de ligne, pour les chemins de fer à voie étroite ; » c) 10.000 francs par kilomètre de ligne, pour les chemins de fer sur route, à l'extérieur des villes et villages. » Toutefois, il pourra être dérogé aux maxima fixés ci-dessus en faveur de voies dont la construction exigerait des tunnels ou des travaux d'un coût exceptionnellement élevé, sans que cette participation dépasse le tiers du capital de construction de l'ensemble de la ligne. » Le coût de la ligne de Pontarlier à Sainte-Croix a été évalué à 109.000 francs le kilomètre pour la partie suisse, dont la longueur est de 6 kilomètres. La subvention à espérer du canton de Vaud serait donc comprise entre 20.000 francs et 36.333 francs par kilomètre. Il est à prévoir que la commune de Sainte-Croix, la seule directement intéressée, fournirait de son côté un certain contingent, ce que nous a laissé entendre M. Campiche, député de Sainte-Croix, qui s'intéresse à l'affaire, mais nous n'avons pu avoir aucune donnée sur l'importance de ce contingent. L'Administration du canton de Vaud ne prend jamais l'initiative de faire des études de chemins de fer. Elle n'intervient que lorsqu'une demande de concession lui est faite et pour examiner alors si l'affaire se présente dans de bonnes conditions au point de vue technique comme au point de vue financier; elle exerce exclusivement une mission de contrôle. Il s'ensuit que pour que la ligne de Pontarlier à Sainte-Croix puisse se faire, il faut, pour la partie suisse, d'abord qu'un concessionnaire se présente, ce qui aura lieu assez facilement, paraît-il. En France, il convient, comme pour les concessions récemment accordées, que ce soit le département qui construisse, aidé financièrement par les communes intéressées. Quant à l'exploitant, il paraît indispensable, vu la faible distance (17 kilomètres) qui sépare Pontarlier de Sainte-Croix, qu'il soit unique pour toute la ligne. Nous nous proposons, à moins que le Conseil général n'en décide