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le rétablissement, demandé par M. Zuber, des jetons de présence pour toutes les commissions autres que le conseil départemental d'hygiène et les commissions sanitaires. (La proposition de M. Zuber n'est pas adoptée.) M. A. Métin. — Il reste bien entendu que les membres des commissions qui supportent des frais de déplacement auront toujours le droit de demander des indemnités proportionnelles à leurs dépenses ? M. le Préfet. — Sur quel crédit pourrais-je les accorder ? 118 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. A. Métin. — Je consentirais volontiers à l'inscription au budget d'un crédit spécial ; mais le vote étant acquis, je n'insiste pas davantage, me réservant de revenir sur la question, le cas échéant, au cours de notre prochaine session. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la commission qui tendent au maintien du statu quo. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) CHAPITRE 4 Bemande de secours départemental. — Mme Bagot, née Taverdet, veuve d'un ancien garçon de bureau de la préfecture. M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet une demande par laquelle Mme Ragot, née Taverdet, sollicite du Conseil général un secours départemental en qualité de veuve d'un ancien huissier de la préfecture du Doubs. Par suite de son âge avancé (83 ans), Mme Ragot se trouve dans l'incapacité absolue de se livrer à un travail rémunérateur. Elle n'a pour toute ressource que sa modique pension de 364 francs par an et l'infime produit de quelques vignes qu'elle possède sur le territoire de la commune d'Avanne. Votre commission, Messieurs, en raison de la situation précaire de la pétitionnaire et des trente-quatre années de services de son mari dans l'Administration, vous prie d'accueillir favorablement sa demande et de lui accorder un secours de 100 francs. (Ces conclusions sont adoptées.) Le Conseil général fixe comme suit l'ordre du jour de ses travaux pour la journée du 16 avril : À 9 heures du matin, réunion des commissions ; À 9 heures et demie du matin, séance publique. La séance est levée à 6 heures 40 minutes. SEANCE DU 16 AVRIL 1913 (MATIN)
de la préfecture du Doubs. Par suite de son âge avancé (83 ans), Mme Ragot se trouve dans l'incapacité absolue de se livrer à un travail rémunérateur. Elle n'a pour toute ressource que sa modique pension de 364 francs par an et l'infime produit de quelques vignes qu'elle possède sur le territoire de la commune d'Avanne. Votre commission, Messieurs, en raison de la situation précaire de la pétitionnaire et des trente-quatre années de services de son mari dans l'Administration, vous prie d'accueillir favorablement sa demande et de lui accorder un secours de 100 francs. (Ces conclusions sont adoptées.) Le Conseil général fixe comme suit l'ordre du jour de ses travaux pour la journée du 16 avril : À 9 heures du matin, réunion des commissions ; À 9 heures et demie du matin, séance publique. La séance est levée à 6 heures 40 minutes. SEANCE DU 16 AVRIL 1913 (MATIN) La séance est ouverte à 9 heures et demie, sous la présidence de M. Maurice Ordinaire, vice-président. Sont présents : MM. Bernard, Butterlin, Colard, Henriet, Lucas, Magnin, A. Métin, Métoz, Mocquot, Ch. Monnot, comte de Montrichard, marquis de Moustier, comte de Moustier, Ordinaire, Paris, P. Peugeot, Peseux, Projean, Sancey, Thourot, Vandel, Zuber. Excusés : MM. Borne, Girod, P. Monnot, J. Peugeot, Grosjean. M. le Préfet assiste à la séance. Garnison de Montbéliard. — Voeu de MM. Thourot et Pierre Peugeot Le Conseil général s'associe au vœu dont la teneur suit, présenté par MM. Thourot et Pierre Peugeot : « Le 21° bataillon de chasseurs à pied actuellement à Montbéliard, devant, paraît-il, être placé dans les Vosges, les conseillers généraux soussignés demandent qu'une garnison d'une importance numérique supérieure, dans tous les cas au moins égale à l'ancienne, soit mise à Montbéliard en remplacement de celle qui quitte cette commune. » 120 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Chemins de fer. — Création d'un express de Belfort à Besançon. — Vœu de MM. Thourot et Butterlin Le Conseil général s'associe à un vœu présenté par MM. Thourot et Butterlin, tendant à ce que la Compagnie P.-L.-M. crée un express partant de Belfort le matin et
Vandel, Zuber. Excusés : MM. Borne, Girod, P. Monnot, J. Peugeot, Grosjean. M. le Préfet assiste à la séance. Garnison de Montbéliard. — Voeu de MM. Thourot et Pierre Peugeot Le Conseil général s'associe au vœu dont la teneur suit, présenté par MM. Thourot et Pierre Peugeot : « Le 21° bataillon de chasseurs à pied actuellement à Montbéliard, devant, paraît-il, être placé dans les Vosges, les conseillers généraux soussignés demandent qu'une garnison d'une importance numérique supérieure, dans tous les cas au moins égale à l'ancienne, soit mise à Montbéliard en remplacement de celle qui quitte cette commune. » 120 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Chemins de fer. — Création d'un express de Belfort à Besançon. — Vœu de MM. Thourot et Butterlin Le Conseil général s'associe à un vœu présenté par MM. Thourot et Butterlin, tendant à ce que la Compagnie P.-L.-M. crée un express partant de Belfort le matin et un autre quittant Dijon dans la soirée. Aviation Création d'une école d'aviation militaire au champ de tir de Pontarlier. — Approbation du projet de convention M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, la commission vous propose d'adopter les conclusions de ce rapport avec les réserves suivantes : « Le Conseil général maintient son vote de 100.000 fr. Il accepte d'emprunter à trente ans au lieu de cinquante ans, étant bien entendu que, conformément à la volonté déjà exprimée par l'assemblée départementale, la commune de Pontarlier verse une subvention égale et que le Ministre de la Guerre prendra l'engagement d'apporter une contribution double de celle du département et de la ville de Pontarlier, en vue d'établir un camp d'aviation sur le territoire de la commune de Pontarlier. » Le Conseil général : 1° Adopte les conclusions de la commission ; 2° Approuve le projet de convention à passer entre le Ministère de la Guerre, le département du Doubs et la ville de Pontarlier, et dont l'article 6 est complété comme suit : « Toutefois, le département et la ville ne pourront opposer à l'Etat une durée d'amortissement supérieure à trente ans et, si l'emprunt était contracté pour plus de trente ans,
général maintient son vote de 100.000 fr. Il accepte d'emprunter à trente ans au lieu de cinquante ans, étant bien entendu que, conformément à la volonté déjà exprimée par l'assemblée départementale, la commune de Pontarlier verse une subvention égale et que le Ministre de la Guerre prendra l'engagement d'apporter une contribution double de celle du département et de la ville de Pontarlier, en vue d'établir un camp d'aviation sur le territoire de la commune de Pontarlier. » Le Conseil général : 1° Adopte les conclusions de la commission ; 2° Approuve le projet de convention à passer entre le Ministère de la Guerre, le département du Doubs et la ville de Pontarlier, et dont l'article 6 est complété comme suit : « Toutefois, le département et la ville ne pourront opposer à l'Etat une durée d'amortissement supérieure à trente ans et, si l'emprunt était contracté pour plus de trente ans, les capitaux non amortis, visés ci-dessus, seraient calculés comme si les emprunts avaient été stipulés amortissables au moyen de trente annuités égales. » D'autre part, les engagements de l'Etat ne pourraient lui être opposés dans le cas où, par mesure générale, les conditions de notre organisation militaire viendraient à être modifiées. » 3° Autorise M. le Préfet à signer la convention dont il s'agit. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 121 Création d'un centre d'aviation à Pontarlier. — Emprunt Aviation départemental de 100.000 francs M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, la commission des finances vous propose de donner acte à M. le Préfet du rapport qu'il a présenté sur cette affaire et de : 1° Voter à nouveau un emprunt départemental de 100.000 fr. remboursable en trente années, et destiné au paiement de la quote-part du département dans les dépenses relatives à la création d'un centre d'aviation à Pontarlier ; 2° Prier M. le Préfet de rechercher s'il est possible d'obtenir, auprès d'autres établissements — la Caisse centrale mutualiste de Franche-Comté et du Territoire de Belfort, par exemple — de meilleures conditions d'emprunt que celles proposées par le Crédit foncier de France ; 3° Décider, éventuellement, de contracter cet emprunt
modifiées. » 3° Autorise M. le Préfet à signer la convention dont il s'agit. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 121 Création d'un centre d'aviation à Pontarlier. — Emprunt Aviation départemental de 100.000 francs M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, la commission des finances vous propose de donner acte à M. le Préfet du rapport qu'il a présenté sur cette affaire et de : 1° Voter à nouveau un emprunt départemental de 100.000 fr. remboursable en trente années, et destiné au paiement de la quote-part du département dans les dépenses relatives à la création d'un centre d'aviation à Pontarlier ; 2° Prier M. le Préfet de rechercher s'il est possible d'obtenir, auprès d'autres établissements — la Caisse centrale mutualiste de Franche-Comté et du Territoire de Belfort, par exemple — de meilleures conditions d'emprunt que celles proposées par le Crédit foncier de France ; 3° Décider, éventuellement, de contracter cet emprunt au Crédit foncier de France, au taux de 4,10 %, et de ne faire aucun remboursement anticipé pendant quinze ans, à compter du jour où le solde des fonds serait versé au Trésor public ; 4° Voter la mise en recouvrement, pendant une durée de trente ans, à partir du 16 janvier 1914, d'une imposition extraordinaire de 0 c. 21 dont le produit servira à assurer le paiement des annuités de cet emprunt; 5° Donner délégation à la Commission départementale pour la désignation définitive : a) de l'établissement prêteur ; b) du taux de l'emprunt ; c) du montant de l'annuité; 6° Donner délégation à M. le Préfet pour la signature de l'emprunt et à la Commission départementale pour son approbation. M. le Président. — Quelqu'un a-t-il des observations à présenter ? Les conclusions de la commission des finances sont adoptées. Université de Besançon. — Demande de rétablissement, au chiffre de 10.000 fr., de la subvention départementale. M. BUTTERLIN, rapporteur M. Biitterlin. — Messieurs, la commission des finances, après les explications de M. le Recteur, est d'avis d'élever au chiffre de 10,000 fr. la subvention du département à l'Université de Besançon. L'année prochaine, les crédits départementaux seront affectés à chaque
16 janvier 1914, d'une imposition extraordinaire de 0 c. 21 dont le produit servira à assurer le paiement des annuités de cet emprunt; 5° Donner délégation à la Commission départementale pour la désignation définitive : a) de l'établissement prêteur ; b) du taux de l'emprunt ; c) du montant de l'annuité; 6° Donner délégation à M. le Préfet pour la signature de l'emprunt et à la Commission départementale pour son approbation. M. le Président. — Quelqu'un a-t-il des observations à présenter ? Les conclusions de la commission des finances sont adoptées. Université de Besançon. — Demande de rétablissement, au chiffre de 10.000 fr., de la subvention départementale. M. BUTTERLIN, rapporteur M. Biitterlin. — Messieurs, la commission des finances, après les explications de M. le Recteur, est d'avis d'élever au chiffre de 10,000 fr. la subvention du département à l'Université de Besançon. L'année prochaine, les crédits départementaux seront affectés à chaque chaire comme avant 1905. (Ces conclusions sont adoptées.) Organisation d'un Service général de météorologie agricole M. BUTTERLIN, rapporteur M. Biitterlin. — Messieurs, la commission estime qu'il y a lieu d'ajourner cette organisation. En effet, M. le Directeur de l'Observatoire n'a pu, jusqu'à présent, recueillir les éléments nécessaires pour justifier les bases d'un premier plan d'organisation de ce service. (Ces conclusions sont adoptées.) Dépenses CHAPITRE 18 Instruction publique CHAPITRE 16 SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 123 Concours d'hôtellerie en 1919. Organisation du concours de 1913 M. BUTTERLIN, rapporteur M. Biitterlin. — Messieurs, la commission propose de voter une subvention de 500 fr. pour l'année 1913 ; tout en rendant hommage au zèle et au dévouement que les membres de la commission ont apportés pour obtenir un excellent résultat, la commission des finances estime qu'il y a lieu d'interrompre ce concours pendant deux ans. M. le Préfet. — Je regrette, Messieurs, que la commission n'ait pas entendu les membres de la commission d'expertise qui auraient pu, je crois, faire valoir des considérations de nature à vous décider à maintenir le concours. M. Sancey. — Comme les conclusions de la commission visent l'année 1914 et que le concours est maintenu en 1913, nous
bases d'un premier plan d'organisation de ce service. (Ces conclusions sont adoptées.) Dépenses CHAPITRE 18 Instruction publique CHAPITRE 16 SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 123 Concours d'hôtellerie en 1919. Organisation du concours de 1913 M. BUTTERLIN, rapporteur M. Biitterlin. — Messieurs, la commission propose de voter une subvention de 500 fr. pour l'année 1913 ; tout en rendant hommage au zèle et au dévouement que les membres de la commission ont apportés pour obtenir un excellent résultat, la commission des finances estime qu'il y a lieu d'interrompre ce concours pendant deux ans. M. le Préfet. — Je regrette, Messieurs, que la commission n'ait pas entendu les membres de la commission d'expertise qui auraient pu, je crois, faire valoir des considérations de nature à vous décider à maintenir le concours. M. Sancey. — Comme les conclusions de la commission visent l'année 1914 et que le concours est maintenu en 1913, nous pourrons, s'il y a lieu, procéder à un nouvel examen de la question. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Bourses départementales. — Rapport supplémentaire M. BUTTERLIN, rapporteur M. Biitterlin. — Messieurs, la commission des finances propose le vote de 5,397 fr. 70, dont 960 fr. 90 seront prélevés sur le reliquat constaté à la balance du budget supplémentaire. Dans cette dépense de 5,397 fr. figure une somme de 4,000 fr. pour le fonctionnement de l'École ménagère agricole. La commission constate que de très heureux résultats ont été obtenus par le fonctionnement de cette école ; elle engage l'Administration à en créer une nouvelle. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE 19 124 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Emprunt départemental de 173.569 francs réduit à 153.419 francs par le Conseil d'Etat. — Inscription au budget supplémentaire de 1913 des dépenses non maintenues au budget primitif. M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de la communication faite par M. le Préfet. Boursiers départementaux. — Écoles nationales d'horlogerie de Besançon et d'arts et métiers de Cluny et de Châlons-sur-Marne. — Bulletins des notes obtenues par les boursiers. M. PESEUX, rapporteur M. Peseux. — Messieurs, votre commission est d'avis qu'il y a lieu de maintenir les bourses départementales
le reliquat constaté à la balance du budget supplémentaire. Dans cette dépense de 5,397 fr. figure une somme de 4,000 fr. pour le fonctionnement de l'École ménagère agricole. La commission constate que de très heureux résultats ont été obtenus par le fonctionnement de cette école ; elle engage l'Administration à en créer une nouvelle. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE 19 124 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Emprunt départemental de 173.569 francs réduit à 153.419 francs par le Conseil d'Etat. — Inscription au budget supplémentaire de 1913 des dépenses non maintenues au budget primitif. M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de la communication faite par M. le Préfet. Boursiers départementaux. — Écoles nationales d'horlogerie de Besançon et d'arts et métiers de Cluny et de Châlons-sur-Marne. — Bulletins des notes obtenues par les boursiers. M. PESEUX, rapporteur M. Peseux. — Messieurs, votre commission est d'avis qu'il y a lieu de maintenir les bourses départementales faisant l'objet du rapport qui nous est soumis. Toutefois, il serait nécessaire de faire des observations aux élèves suivants, dont le travail est insuffisant : 1° Au jeune Heintz, de l'École d'horlogerie de Besançon ; 2° Aux élèves Brun, Pigrenet, de l'École de Cluny. Ces boursiers devront faire plus d'efforts s'ils veulent que leur bourse soit maintenue. (Ces conclusions sont adoptées.) Boursiers départementaux. — École pratique d'industrie de Montbéliard. — Bulletins des notes obtenues par les élèves Chaput, Parrot, Pourchet, Vergon, Bailly, Boriot, Bumoulin, Éévy et Guignard. M. PESEUX, rapporteur M. Peseux. — Messieurs, votre commission vous propose de maintenir les bourses accordées aux élèves visés dans le rapport qui nous est soumis. Toutefois, si le jeune Parrot continue à ne pas donner satisfaction, la bourse qui lui a été accordée sera supprimée. (Ces conclusions sont adoptées.) Hôpital de Baume-les-Dames. — Demande de relèvement du prix de journée M. PESEUX, rapporteur M. Peseux. — Messieurs, votre commission estime que l'hôpital de Baume-les-Dames ne saurait être traité d'une façon plus défavorable que les autres établissements hospitaliers du département ; elle vous propose, en conséquence, de consentir au relèvement, de 2 fr. 30 à 2 fr. 50, du prix de journée d'entretien
s'ils veulent que leur bourse soit maintenue. (Ces conclusions sont adoptées.) Boursiers départementaux. — École pratique d'industrie de Montbéliard. — Bulletins des notes obtenues par les élèves Chaput, Parrot, Pourchet, Vergon, Bailly, Boriot, Bumoulin, Éévy et Guignard. M. PESEUX, rapporteur M. Peseux. — Messieurs, votre commission vous propose de maintenir les bourses accordées aux élèves visés dans le rapport qui nous est soumis. Toutefois, si le jeune Parrot continue à ne pas donner satisfaction, la bourse qui lui a été accordée sera supprimée. (Ces conclusions sont adoptées.) Hôpital de Baume-les-Dames. — Demande de relèvement du prix de journée M. PESEUX, rapporteur M. Peseux. — Messieurs, votre commission estime que l'hôpital de Baume-les-Dames ne saurait être traité d'une façon plus défavorable que les autres établissements hospitaliers du département ; elle vous propose, en conséquence, de consentir au relèvement, de 2 fr. 30 à 2 fr. 50, du prix de journée d'entretien des malades indigents traités dans cet établissement. (Ces conclusions sont adoptées.) Subventions départementales. — Demandes de subventions diverses M. HENRIET. rapporteur Le Conseil général exprime le regret de ne pouvoir, en raison de la situation budgétaire, donner une suite favorable aux demandes formées par les sociétés ou œuvres suivantes : Société générale pour le patronage des libérés; Société de tir et de préparation militaire « L'Espérance », de Gondenans-Montby; Société d'encouragement à l'élevage du cheval de guerre français; Monument aux pionniers de la colonisation algérienne; Société française d'émulation agricole contre l'abandon des campagnes; Syndicat des vignerons « L'Avenir de Vuillafans »; Société des œuvres de mer; Comité républicain pour l'érection d'un monument à Henri Brisson; Société nationale de protection de la main-d'œuvre agricole; Comité pour l'érection d'un monument pour commémorer la victoire de Denain; Comité de la Colonie des pins maritimes, aux Sables-d'Olonne (Vendée); Congrès national de préparation militaire de Toulouse (Union des Sociétés de préparation militaire de France); Comité du monument Sadi-Carnot; Syndicat cotonnier de l'Est (Epinal). Demande d'inscription d'un crédit de 3.500 fr. au budget départemental pour reliure des actes de l'état civil de l'arrondissement de Montbéliard. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général ordonne l'inscription, au
Société générale pour le patronage des libérés; Société de tir et de préparation militaire « L'Espérance », de Gondenans-Montby; Société d'encouragement à l'élevage du cheval de guerre français; Monument aux pionniers de la colonisation algérienne; Société française d'émulation agricole contre l'abandon des campagnes; Syndicat des vignerons « L'Avenir de Vuillafans »; Société des œuvres de mer; Comité républicain pour l'érection d'un monument à Henri Brisson; Société nationale de protection de la main-d'œuvre agricole; Comité pour l'érection d'un monument pour commémorer la victoire de Denain; Comité de la Colonie des pins maritimes, aux Sables-d'Olonne (Vendée); Congrès national de préparation militaire de Toulouse (Union des Sociétés de préparation militaire de France); Comité du monument Sadi-Carnot; Syndicat cotonnier de l'Est (Epinal). Demande d'inscription d'un crédit de 3.500 fr. au budget départemental pour reliure des actes de l'état civil de l'arrondissement de Montbéliard. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général ordonne l'inscription, au budget départemental, d'un crédit de 3.500 fr. (dont 200 fr. affectés à l'aménagement d'une salle d'archives au rez-de-chaussée du Tribunal de Montbéliard). Il compte sur l'esprit d'économie de M. le Procureur de la République pour comprimer la dépense dans la mesure du possible, d'autant que la commission, qui s'est transportée sur les lieux, a constaté la nécessité d'autres travaux (chauffage, cabinet du juge d'instruction). Service postal du val de Sancey. — Vœu de M. Léonel de Moustier M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général adopte le vœu dont la teneur suit, sur la proposition de M. Léonel de Moustier : « Le soussigné émet le vœu que l'Administration des postes étudie d'urgence les moyens d'assurer le service postal du val de Sancey par l'autobus de l'Isle-Sancey. » Ce service est actuellement confié à un courrier hippomobile de Clerval à Sancey. Ce courrier, fort mal rétribué, est incapable d'assurer la transmission régulière et en temps utile des dépêches, chargements et autres effets qui lui sont confiés. » Le service automobile, au contraire, fonctionne régulièrement deux fois par jour et assurerait une transmission plus rapide des correspondances. » Application de la loi du 9 juillet 1907. — Fixation de la date
sur les lieux, a constaté la nécessité d'autres travaux (chauffage, cabinet du juge d'instruction). Service postal du val de Sancey. — Vœu de M. Léonel de Moustier M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général adopte le vœu dont la teneur suit, sur la proposition de M. Léonel de Moustier : « Le soussigné émet le vœu que l'Administration des postes étudie d'urgence les moyens d'assurer le service postal du val de Sancey par l'autobus de l'Isle-Sancey. » Ce service est actuellement confié à un courrier hippomobile de Clerval à Sancey. Ce courrier, fort mal rétribué, est incapable d'assurer la transmission régulière et en temps utile des dépêches, chargements et autres effets qui lui sont confiés. » Le service automobile, au contraire, fonctionne régulièrement deux fois par jour et assurerait une transmission plus rapide des correspondances. » Application de la loi du 9 juillet 1907. — Fixation de la date d'ouverture de la 2e session du Conseil général M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, M. le Préfet vous rappelle qu'en exécution des dispositions contenues dans la loi du 9 juillet 1907, modifiant divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, vous pouvez, dans la première session annuelle, fixer l'ouverture de la deuxième session à une date postérieure à celle prévue par l'art. 23 de la loi du 10 août 1871, sans dépasser cependant le 1er octobre. La session ajournée doit avoir la même durée que celle fixée pour la session d'août et être terminée le 8 octobre au plus tard. Votre commission, Messieurs, vous propose de nous réunir le dernier lundi de septembre. Le Conseil général fixe au lundi 29 septembre l'ouverture de sa deuxième session de 1913. Service de la répression des fraudes et des falsifications. — Fonctionnement du laboratoire départemental d'analyses de Besançon. M. LUCAS, rapporteur M. Lucas. — M. le Directeur du laboratoire des fraudes nous remet son rapport au sujet du fonctionnement de cet établissement pendant l'année 1912. Il résulte des renseignements qui nous sont fournis que l'on a fait 453 prélèvements sur lesquels on a trouvé 56 produits suspects,