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une décision sur la proposition qui en est l'objet. Si vous l'adoptez vous voudrez bien, en même temps, solliciter l'allocation du secours demandé à l'État, et les travaux dont l'exécution sera, dans tous les cas, subordonnée à la concession de ce secours, pourront ainsi être entrepris après la réalisation des voies et moyens indiqués pour y pourvoir. Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Réparations aux toitures des écuries. — Dans sa dernière session (séance du 22 décembre 1877), le Conseil général, en examinant le rapport de madame la Supérieure de l'asile de Neurey sur les améliorations à apporter à l'établissement, a retenu que la toiture des deux écuries est dans un état de dégradation tel que la pluie y a pénétré et pourri les planchers établis au-dessous. L'assemblée départementale a décidé que ces couvertures seraient réparées et qu'un devis lui serait soumis à sa session d'avril pour le vote définitif de la dépense. J'ai fait dresser par M. l'architecte du département ce devis qui s'élève à la somme de 3,600 francs. Les travaux étant urgents, vous voudrez bien m'autoriser à les faire exécuter immédiatement par les entrepreneurs du bâtiment en construction, sauf à porter ultérieurement la dépense au budget rectificatif de l'année courante. Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Construction d'un bâtiment pour agrandissement de l'Établissement. — Dans votre séance du 23 décembre dernier, vous m'avez autorisé à acquérir au nom du département, la propriété de M. Mauvais, de Neurey-les-La Demie, pour l'agrandissement des bâtiments de l'asile. Cette acquisition est aujourd'hui un fait accompli. Vous m'avez en même temps prié de faire les démarches nécessaires pour acquérir aussi les parcelles indiquées au plan des lieux sous les nos 209 à 217 afin de pouvoir construire le bâtiment projeté dans des conditions d'emplacement plus convenables. Les démarches qui ont été faites à ce sujet n'ayant pu aboutir par suite de l'exigence déraisonnable des propriétaires, j'ai pensé qu'il y avait lieu de s'en tenir purement et simplement aux dispositions que présente l'avant-projet et j'ai invité l'architecte départemental à dresser en conséquence le projet définitif demandé par le Conseil général. J'ai l'honneur de
de l'année courante. Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Construction d'un bâtiment pour agrandissement de l'Établissement. — Dans votre séance du 23 décembre dernier, vous m'avez autorisé à acquérir au nom du département, la propriété de M. Mauvais, de Neurey-les-La Demie, pour l'agrandissement des bâtiments de l'asile. Cette acquisition est aujourd'hui un fait accompli. Vous m'avez en même temps prié de faire les démarches nécessaires pour acquérir aussi les parcelles indiquées au plan des lieux sous les nos 209 à 217 afin de pouvoir construire le bâtiment projeté dans des conditions d'emplacement plus convenables. Les démarches qui ont été faites à ce sujet n'ayant pu aboutir par suite de l'exigence déraisonnable des propriétaires, j'ai pensé qu'il y avait lieu de s'en tenir purement et simplement aux dispositions que présente l'avant-projet et j'ai invité l'architecte départemental à dresser en conséquence le projet définitif demandé par le Conseil général. J'ai l'honneur de vous soumettre ce projet qui me paraît répondre au but que l'on se propose, celui d'établir en dehors des bâtiments occupés par le personnel de l'établissement une infirmerie de malades dits gâteux, affligés d'affections incurables. Je vous prie en même temps de m'autoriser à mettre les travaux en adjudication afin de profiter de la campagne qui s'ouvre et de faire jouir au plus tôt d'une meilleure installation les malheureux qui sont l'objet de votre constante sollicitude. Un crédit de 30,000 francs est déjà ouvert au budget de 1878 ; le complément de la dépense pourra donc être alloué sans difficulté au budget rectificatif de cet exercice, et s'il y a lieu, au budget de 1879 pour le solde de garantie. Personnel vicinal. — Réorganisation. — Vous avez été saisi, dans votre séance du 22 décembre dernier, du projet présenté par M. l'agent-voyer en chef pour la réorganisation du personnel vicinal, et vous avez reconnu qu'il y avait lieu, afin de donner le temps à votre 3° Commission d'en étudier les détails, d'ajourner l'examen de cette affaire à votre session d'avril. Conformément à votre délibération, j'ai, à la date du 5 février dernier, transmis ce projet à l'honorable M. L. Marquiset,
de profiter de la campagne qui s'ouvre et de faire jouir au plus tôt d'une meilleure installation les malheureux qui sont l'objet de votre constante sollicitude. Un crédit de 30,000 francs est déjà ouvert au budget de 1878 ; le complément de la dépense pourra donc être alloué sans difficulté au budget rectificatif de cet exercice, et s'il y a lieu, au budget de 1879 pour le solde de garantie. Personnel vicinal. — Réorganisation. — Vous avez été saisi, dans votre séance du 22 décembre dernier, du projet présenté par M. l'agent-voyer en chef pour la réorganisation du personnel vicinal, et vous avez reconnu qu'il y avait lieu, afin de donner le temps à votre 3° Commission d'en étudier les détails, d'ajourner l'examen de cette affaire à votre session d'avril. Conformément à votre délibération, j'ai, à la date du 5 février dernier, transmis ce projet à l'honorable M. L. Marquiset, chargé de préparer le rapport sur lequel vous serez appelé à délibérer. Si ce document me parvient en temps utile, il sera imprimé à la suite du rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre ; dans le cas contraire, il ne pourra vous être communiqué que pendant la session qui va s'ouvrir. Vous voudrez bien vous prononcer sur ce projet et prendre une résolution définitive sur laquelle je baserai mes propositions budgétaires à vous soumettre en août pour l'année 1879. Chemin d'intérêt communal n° 4. — Pont de Vandelans. — Depuis quelques années il a été d'usage, dans la Haute-Saône, d'appeler à concourir à la dépense des travaux d'art des chemins de grande communication et d'intérêt communal, et en dépens de leurs contingents ordinaires pour l'entretien de ces voies, les communes appelées à profiter des avantages de ces constructions. Cette nouvelle mesure, qui a permis de réaliser promptement d'importantes améliorations qu'on n'aurait pu effectuer que difficilement avec les seules ressources départementales, a été votée pour le pont à établir au passage du chemin d'intérêt communal n° 4, sur l'Ognon, entre Vandelans et Rigney. Dès le principe, le Conseil général a décidé que les contingents communaux à fournir pour cet ouvrage
va s'ouvrir. Vous voudrez bien vous prononcer sur ce projet et prendre une résolution définitive sur laquelle je baserai mes propositions budgétaires à vous soumettre en août pour l'année 1879. Chemin d'intérêt communal n° 4. — Pont de Vandelans. — Depuis quelques années il a été d'usage, dans la Haute-Saône, d'appeler à concourir à la dépense des travaux d'art des chemins de grande communication et d'intérêt communal, et en dépens de leurs contingents ordinaires pour l'entretien de ces voies, les communes appelées à profiter des avantages de ces constructions. Cette nouvelle mesure, qui a permis de réaliser promptement d'importantes améliorations qu'on n'aurait pu effectuer que difficilement avec les seules ressources départementales, a été votée pour le pont à établir au passage du chemin d'intérêt communal n° 4, sur l'Ognon, entre Vandelans et Rigney. Dès le principe, le Conseil général a décidé que les contingents communaux à fournir pour cet ouvrage d'art s'élèveraient en totalité à la somme de 12,500 fr, formant la moitié de la quote-part attribuée au département de la Haute-Saône dans cette construction commune avec celui du Doubs ; mais ensuite de protestations des municipalités, et tenant compte de la situation financière des communes comprises dans le syndicat, vous avez, dans votre session d'avril 1877, réduit le chiffre de leurs contingents à 7,930 fr au lieu de 12,500 et décidé que la différence serait ajoutée à la subvention départementale fixée alors à 17,070 fr. Cette somme de 7,930 fr. devait se répartir ainsi qu'il suit : Vandelans 3,700 fr. Beaumotte-les-Montbozon 1,000 La Barre 1,830 Cirey 1,000 Verchamp 100 Rubans 100 La Villedieu-les-Quincehe 50 Traitiéfontaine 150 Total égal 7,730 fr. Le dégrèvement ci-dessus semblait devoir donner satisfaction aux communes. Il n'en est rien, le Conseil municipal de Beaumotte refuse toute coopération dans la dépense dont il s'agit. Vous avez eu à examiner, dans votre session d'août, la délibération prise à cet effet par cette Assemblée. Le refus qu'elle exprime et qui peut être suivi par d'autres communes, apportant un obstacle à la réalisation du projet dont il s'agit, j'avoulu en référer à M. le Ministre de l'intérieur pour connaître
vous avez, dans votre session d'avril 1877, réduit le chiffre de leurs contingents à 7,930 fr au lieu de 12,500 et décidé que la différence serait ajoutée à la subvention départementale fixée alors à 17,070 fr. Cette somme de 7,930 fr. devait se répartir ainsi qu'il suit : Vandelans 3,700 fr. Beaumotte-les-Montbozon 1,000 La Barre 1,830 Cirey 1,000 Verchamp 100 Rubans 100 La Villedieu-les-Quincehe 50 Traitiéfontaine 150 Total égal 7,730 fr. Le dégrèvement ci-dessus semblait devoir donner satisfaction aux communes. Il n'en est rien, le Conseil municipal de Beaumotte refuse toute coopération dans la dépense dont il s'agit. Vous avez eu à examiner, dans votre session d'août, la délibération prise à cet effet par cette Assemblée. Le refus qu'elle exprime et qui peut être suivi par d'autres communes, apportant un obstacle à la réalisation du projet dont il s'agit, j'avoulu en référer à M. le Ministre de l'intérieur pour connaître les véritables droits de l'administration et savoir si, en présence de cette résistance, il pouvait y avoir lieu à une imposition d'office. La réponse qui m'est parvenue et que vous trouverez au dossier, en confirmant l'appréciation que j'avais émise précédemment, rappelle que la construction d'un pont constitue une dépense facultative et que l'imposition d'office ne saurait avoir d'effet que s'il s'agit d'une dépense obligatoire. Ainsi, l'article 72 de la loi du 18 juillet 1837 ne peut recevoir ici son application. Il reste l'article 6 de la loi du 21 mai 1836, qui permet au Conseil général de porter le contingent des communes pour les chemins d'intérêt commun à la totalité des ressources vicinales disponibles, après l'acquittement du contingent demandé pour les chemins de grande communication. Or, à Beaumotte, le contingent ordinaire pour les chemins d'intérêt commun absorbant la totalité du produit de ses 5 centimes et de ses trois journées de prestations, il ne peut rien lui être demandé de plus. Dans cette situation, la construction du pont de Vandelans ne saurait avoir lieu qu'autant que le département prendra à sa charge la dépense qui est refusée par les communes, soit 1,400 fr., sauf à profiter alors du seul concours
et que l'imposition d'office ne saurait avoir d'effet que s'il s'agit d'une dépense obligatoire. Ainsi, l'article 72 de la loi du 18 juillet 1837 ne peut recevoir ici son application. Il reste l'article 6 de la loi du 21 mai 1836, qui permet au Conseil général de porter le contingent des communes pour les chemins d'intérêt commun à la totalité des ressources vicinales disponibles, après l'acquittement du contingent demandé pour les chemins de grande communication. Or, à Beaumotte, le contingent ordinaire pour les chemins d'intérêt commun absorbant la totalité du produit de ses 5 centimes et de ses trois journées de prestations, il ne peut rien lui être demandé de plus. Dans cette situation, la construction du pont de Vandelans ne saurait avoir lieu qu'autant que le département prendra à sa charge la dépense qui est refusée par les communes, soit 1,400 fr., sauf à profiter alors du seul concours des cotisations particulières s'élevant à 6,530 fr. Le Conseil d'arrondissement, consulté à ce sujet, est d'avis que le département prenne à sa charge les contingents refusés par les communes. Vous voudrez bien en décider. J'ajoute que l'administration départementale du Doubs, qui a assuré en ce qui la concerne les voies et moyens d'exécution du pont à établir à Vandelans, semble impatiente du retard apporté à la réalisation des travaux et en réclame la mise en adjudication. Chemin de grande communication n° 6. — Rectification sur Breurey-les-Faverney. — Vous avez eu dans votre séance du 23 décembre dernier, à examiner la question de rectification de la ligne n° 6, sur le territoire de Breurey-les-Faverney. Après examen des pièces et sur le rapport de votre 3e Commission, vous avez ajourné votre décision à la session d'avril en demandant un complément d'études ayant pour but de rechercher un tracé plus économique que ceux présentés, en vue du concours financier de la commune. En suite de votre délibération, j'ai renvoyé le dossier à M. l'agent-voyer en chef avec invitation de prescrire les études demandées. Le faible délai qui s'est écoulé depuis votre dernière session, les difficultés offertes par la saison d'hiver n'ont pas permis
et moyens d'exécution du pont à établir à Vandelans, semble impatiente du retard apporté à la réalisation des travaux et en réclame la mise en adjudication. Chemin de grande communication n° 6. — Rectification sur Breurey-les-Faverney. — Vous avez eu dans votre séance du 23 décembre dernier, à examiner la question de rectification de la ligne n° 6, sur le territoire de Breurey-les-Faverney. Après examen des pièces et sur le rapport de votre 3e Commission, vous avez ajourné votre décision à la session d'avril en demandant un complément d'études ayant pour but de rechercher un tracé plus économique que ceux présentés, en vue du concours financier de la commune. En suite de votre délibération, j'ai renvoyé le dossier à M. l'agent-voyer en chef avec invitation de prescrire les études demandées. Le faible délai qui s'est écoulé depuis votre dernière session, les difficultés offertes par la saison d'hiver n'ont pas permis au service vicinal de produire ce travail pour votre prochaine réunion. Cette affaire ne vous sera donc soumise qu'à votre session d'août. Chemins ruraux. — Prestations. — Par délibération du 9 février dernier, le Conseil municipal de Georfans demande l'autorisation d'affecter à l'entretien des chemins ruraux une partie des prestations annuelles. Le service vicinal reconnaît que cette commune se trouve dans les conditions voulues pour profiter du bénéfice de la loi du 21 juillet 1870. Vous voudrez bien, dès lors, admettre la demande du Conseil municipal de Georfans et autoriser cette commune à affecter aux chemins ruraux la partie qui reste disponible de ses prestations après l'acquittement de ses contingents et l'entretien de ses chemins vicinaux ordinaires. Cette autorisation aurait son effet pour l'exercice courant. Route départementale n° 18. — Amélioration de la traverse de Vernois-sur-Mance. — Vous vous êtes occupé, dans votre session de décembre 1877, du projet présenté par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées pour remédier aux conséquences fâcheuses auxquelles donnent lieu les fréquentes submersions d'une partie de la traverse de Vernois-sur-Mance (route départementale n° 18). Ce projet consiste à substituer à un aqueduc d'un débouché insuffisant (0m50 sur 0m40) un aqueduc à double pertuis de
annuelles. Le service vicinal reconnaît que cette commune se trouve dans les conditions voulues pour profiter du bénéfice de la loi du 21 juillet 1870. Vous voudrez bien, dès lors, admettre la demande du Conseil municipal de Georfans et autoriser cette commune à affecter aux chemins ruraux la partie qui reste disponible de ses prestations après l'acquittement de ses contingents et l'entretien de ses chemins vicinaux ordinaires. Cette autorisation aurait son effet pour l'exercice courant. Route départementale n° 18. — Amélioration de la traverse de Vernois-sur-Mance. — Vous vous êtes occupé, dans votre session de décembre 1877, du projet présenté par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées pour remédier aux conséquences fâcheuses auxquelles donnent lieu les fréquentes submersions d'une partie de la traverse de Vernois-sur-Mance (route départementale n° 18). Ce projet consiste à substituer à un aqueduc d'un débouché insuffisant (0m50 sur 0m40) un aqueduc à double pertuis de 1m70 de largeur et 0m80 de hauteur, à rehausser la rue et à construire quelques ouvrages accessoires. La dépense, évaluée à 12,000 fr., serait, selon la proposition des ingénieurs, supportée pour 1/3 par la commune par compensation avec les avantages qu'elle doit retirer de l'exécution des travaux, et pour les deux autres tiers par le département. Le Conseil général a décidé que, préalablement à toute proposition d'allocation, le Conseil municipal de Vernois-sur-Mance devait être consulté sur le point de savoir s'il entend prendre à sa charge une quote-part de 4,000 fr., ainsi qu'il s'y est engagé le 15 novembre 1876. Cette décision a été portée à la connaissance du Conseil municipal qui a répondu, dans une délibération du 24 février, que le projet présenté était moins avantageux que celui résultant de la première solution proposée par M. l'ingénieur, et qui consiste à dévier le ruisseau à partir du point D au plan des lieux et à le conduire, en suivant une direction presque rectiligne, jusqu'au pont de l'église. Le Conseil ajoute que les conditions qui seraient imposées à la commune de faire entretenir et nettoyer à ses frais le canal, une fois qu'il sera construit, et de se charger de
deux autres tiers par le département. Le Conseil général a décidé que, préalablement à toute proposition d'allocation, le Conseil municipal de Vernois-sur-Mance devait être consulté sur le point de savoir s'il entend prendre à sa charge une quote-part de 4,000 fr., ainsi qu'il s'y est engagé le 15 novembre 1876. Cette décision a été portée à la connaissance du Conseil municipal qui a répondu, dans une délibération du 24 février, que le projet présenté était moins avantageux que celui résultant de la première solution proposée par M. l'ingénieur, et qui consiste à dévier le ruisseau à partir du point D au plan des lieux et à le conduire, en suivant une direction presque rectiligne, jusqu'au pont de l'église. Le Conseil ajoute que les conditions qui seraient imposées à la commune de faire entretenir et nettoyer à ses frais le canal, une fois qu'il sera construit, et de se charger de toutes les indemnités que pourraient réclamer les riverains pour dommages causés par l'exécution des travaux, sont trop onéreuses pour être acceptées. Le Conseil conclut en refusant le projet présenté et le vote de la quote-part mise à sa charge, et sollicite de nouvelles études pour la déviation du grand ruisseau. Vous penserez sans doute devoir consentir à cette demande et ajourner pour le moment toute décision portant ouverture de crédit. Route départementale n° 18. — Rectification partielle; Elargissement et amélioration de la traverse de Morey. En examinant dans sa session du 22 décembre dernier le projet de rectification et d'élargissement de la route départementale n° 18 (traverse de Morey), le Conseil général a remarqué que la dépense proposée était de 24,000 francs, tandis que celle prévue au projet qui lui a été soumis en avril 1877 n'était que de 19,000 francs et, cela, sans donner les motifs de cette augmentation. Le Conseil a, en conséquence, ajourné son vote et demandé qu'il lui fut fourni des explications à cet égard. Une autre cause de cet ajournement a été que la commune qui, tout d'abord, est appelée à profiter de la rectification en question, devait être mise en demeure de contribuer dans
Vous penserez sans doute devoir consentir à cette demande et ajourner pour le moment toute décision portant ouverture de crédit. Route départementale n° 18. — Rectification partielle; Elargissement et amélioration de la traverse de Morey. En examinant dans sa session du 22 décembre dernier le projet de rectification et d'élargissement de la route départementale n° 18 (traverse de Morey), le Conseil général a remarqué que la dépense proposée était de 24,000 francs, tandis que celle prévue au projet qui lui a été soumis en avril 1877 n'était que de 19,000 francs et, cela, sans donner les motifs de cette augmentation. Le Conseil a, en conséquence, ajourné son vote et demandé qu'il lui fut fourni des explications à cet égard. Une autre cause de cet ajournement a été que la commune qui, tout d'abord, est appelée à profiter de la rectification en question, devait être mise en demeure de contribuer dans la dépense pour une somme en rapport avec sa situation financière. M. l'Ingénieur en chef, invité à s'expliquer sur l'augmentation signalée, m'a adressé un rapport duquel il résulte que M. l'ingénieur ordinaire, après avoir tenté un arrangement amiable pour l'acquisition des propriétés atteintes par le tracé des travaux a dû porter à 16,900 francs le chiffre des acquisitions de terrains qui avait été primitivement fixé à 12,200 fr., ce qui fait une différence de 4,700 fr. égale à celle existant entre le montant des deux projets, 19,000 fr. d'un côté et 23,700 fr. de l'autre (en somme ronde 24,000 fr. demandés), MM. les Ingénieurs ajoutent que la dernière estimation, quoique plus élevée que leur prévision, peut être admise en vue surtout d'éviter de recourir à l'expropriation. Le Conseil municipal de Morey, appelé à faire connaître pour quelle somme il entend contribuer à l'amélioration projetée, a répondu par délibération du 13 février dernier, que l'acquisition et l'appropriation d'un presbytère pour lequel la commune serait obligée de recourir à un emprunt ne lui permettait pas de participer, quant à présent, à la dépense de la rectification dont il s'agit. La situation financière de cette commune est, je dois le dire, momentanément engagée
porter à 16,900 francs le chiffre des acquisitions de terrains qui avait été primitivement fixé à 12,200 fr., ce qui fait une différence de 4,700 fr. égale à celle existant entre le montant des deux projets, 19,000 fr. d'un côté et 23,700 fr. de l'autre (en somme ronde 24,000 fr. demandés), MM. les Ingénieurs ajoutent que la dernière estimation, quoique plus élevée que leur prévision, peut être admise en vue surtout d'éviter de recourir à l'expropriation. Le Conseil municipal de Morey, appelé à faire connaître pour quelle somme il entend contribuer à l'amélioration projetée, a répondu par délibération du 13 février dernier, que l'acquisition et l'appropriation d'un presbytère pour lequel la commune serait obligée de recourir à un emprunt ne lui permettait pas de participer, quant à présent, à la dépense de la rectification dont il s'agit. La situation financière de cette commune est, je dois le dire, momentanément engagée en raison des dépenses à faire pour l'acquisition et la restauration d'un presbytère. Mais il ne doit en résulter aucun embarras ; les voies et moyens sont assurés; l'emprunt prévu est basé sur des ressources de remboursement qui sont certaines ; le budget communal qui comprend toutes ces opérations se balance par un excédant de recettes d'au moins 2,000 fr.; et cet excédant peut encore s'accroître si, comme il y a lieu de l'espérer, soit tout ou partie d'un secours de l'Etat fixé à 6,000 fr. pour la construction neuve d'un presbytère, peut être alloué à la commune nonobstant la modification de ce projet consistant en l'achat et la réparation d'une maison affectée à cette destination. Telle est la situation vraie devant laquelle vous voudrez bien statuer sur le projet de rectification qui vous est soumis, soit pour en voter l'exécution entière aux frais du département, soit pour en prononcer définitivement l'ajournement jusqu'au moment où la commune consentira à y consacrer le contingent très modéré de 4,000 fr. dont il a été précédemment question. Routes départementales. — Plans d'alignement des traverses. — Aux termes de la loi du 10 août 1871 et de l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet