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communes consultées ont émis un avis favorable. » Le Conseil d'arrondissement, qui, aux termes des règlements, doit être consulté, croit utile pour la population la création de ces deux foires. » Votre commission, après avoir pris connaissance de tout le dossier, après avoir examiné si les communes voisines dotées de foires, ne souffriraient pas de cette double création, est d'avis de vous proposer de les autoriser. » Le Conseil adopte. Labécède-Lauragais. Transfert au 2ème Jeudi de juin de la foire qui se tient le 2ème Jeudi de juillet. « La procédure pour le changement de date de foire est la même que pour la création d'une foire. — 84 communes ont été consultées: — 63 ont émis un avis favorable. Le motif de ce transfert est que la foire, qui est surtout très abondamment pourvue de bêtes ovines, se tiendrait plus fructueusement pour les vendeurs avant la tonte des laines, qui s'opère fin juin. » La commune de Montolieu a seule protesté parce qu'une de ses foires est à la date du 11 juin, et qu'il peut arriver, par une coïncidence amenée par le temps, que celle de Labécède arrive le même jour que celle de Montolieu. » Cette coïncidence peut en effet se produire, mais la distance, 30 kilomètres, qui sépare les deux communes, leurs relations toutes différentes, l'une, Labécède, n'alimentant ses foires qu'avec les produits du canton de Revel (Haute-Garonne), et de la partie la plus occidentale de la Montagne-Noire; l'autre n'étant guère visitée que par les habitants des vallées qui débouchent dans les plaines de l'arrondissement de Carcassonne, sont autant de motifs qui militent en faveur de la demande de Labécède. » Le Conseil d'arrondissement est favorable à ce transfert, et votre Commission vous propose de l'autoriser. Nous avions oublié de vous dire que le Conseil général de la Haute-Garonne, consulté, n'a formé aucune opposition. » Le Conseil adopte. Laurabuc. « La commune de Laurabuc demande le renvoi au 13 novembre de la foire qui se tient le 12. Le motif allégué est que le 12 novembre Limoux a une foire importante. — 80 communes ont été
peut en effet se produire, mais la distance, 30 kilomètres, qui sépare les deux communes, leurs relations toutes différentes, l'une, Labécède, n'alimentant ses foires qu'avec les produits du canton de Revel (Haute-Garonne), et de la partie la plus occidentale de la Montagne-Noire; l'autre n'étant guère visitée que par les habitants des vallées qui débouchent dans les plaines de l'arrondissement de Carcassonne, sont autant de motifs qui militent en faveur de la demande de Labécède. » Le Conseil d'arrondissement est favorable à ce transfert, et votre Commission vous propose de l'autoriser. Nous avions oublié de vous dire que le Conseil général de la Haute-Garonne, consulté, n'a formé aucune opposition. » Le Conseil adopte. Laurabuc. « La commune de Laurabuc demande le renvoi au 13 novembre de la foire qui se tient le 12. Le motif allégué est que le 12 novembre Limoux a une foire importante. — 80 communes ont été consultées: 75 ont émis un avis favorable, et le Conseil d'arrondissement approuve ce transfert. Votre Commission vous propose de l'autoriser. » Le Conseil adopte. Fourquevaux (Haute-Garonne). « La commune de Fourquevaux, arrondissement de Villefranche (Haute-Garonne), demande la création de quatre nouvelles foires. Une de nos communes, Les Cassés, canton nord de Castelnaudary, a dû être consultée. Par délibération elle déclare que la création de ces foires ne nuit point à ses intérêts. » « Votre Commission vous propose de donner un avis favorable. Le Conseil adopte. Molitg (Pyrénées-Orientales). « La commune de Molitg est en instance pour obtenir la création d'une foire qui se tiendrait le 22 septembre de chaque année. — 14 communes ont dû être consultées: — aucune n'a répondu. — Par ce silence elles doivent être considérées comme ayant donné leur assentiment. « Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à cette demande. » Le Conseil adopte. La séance est levée à 6 heures, et la prochaine fixée à demain, 1 heure. SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. 167 Séance du 28 Décembre 1877. Présidence de M. MARCOU, député. L'an mil huit cent soixante-dix-sept et le vingt-huit décembre, à une heures du soir, le Conseil général de
de Castelnaudary, a dû être consultée. Par délibération elle déclare que la création de ces foires ne nuit point à ses intérêts. » « Votre Commission vous propose de donner un avis favorable. Le Conseil adopte. Molitg (Pyrénées-Orientales). « La commune de Molitg est en instance pour obtenir la création d'une foire qui se tiendrait le 22 septembre de chaque année. — 14 communes ont dû être consultées: — aucune n'a répondu. — Par ce silence elles doivent être considérées comme ayant donné leur assentiment. « Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à cette demande. » Le Conseil adopte. La séance est levée à 6 heures, et la prochaine fixée à demain, 1 heure. SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. 167 Séance du 28 Décembre 1877. Présidence de M. MARCOU, député. L'an mil huit cent soixante-dix-sept et le vingt-huit décembre, à une heures du soir, le Conseil général de l'Aude s'est réuni dans la salle de ses séances, à l'hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. MARCOU, député. Présents: MM. COURAL, BAUSIL, PAPINAUD, DE CAHUZAC, DE SABRAN, BONNEL, député; CASTEL, MIRZA, NARBONNE, ALQUIER, COSTE, TEISSEIRE, DE LA PEYRUSE, DE LORDAT, député; DUSTON-DE-VILLEREGLAN, ANDUZE (Lazare), MONTPELLIER, BÉRALDI, sénateur; PEYRUSSE, AUBERTIN, ALBERT, MÈCRE, et ROUGÉ. M. le Préfet assiste à la séance. Procès-verbal de la séance du 27 décembre 1877. Le procès-verbal de la séance d'hier, dont il est donné lecture par M. PAPINAUD, l'un des secrétaires, est adopté par le Conseil. 168 CONSEIL GÉNÉRAL SERVICE VICINAL Déficit sur les ressources prévues sur les prestations en argent Au nom de la Commission des chemins vicinaux, M. Mècre, l'un de ses membres, signale au Conseil le déficit constaté au budget de l'exercice courant sur la quotité des ressources de la vicinalité, provenant des prestations en argent. En vue de combler ce déficit, la dite Commission a formulé diverses propositions contenues dans le rapport ci-après, dont l'honorable membre donne lecture au Conseil : « Tous les ans, le service vicinal établit ses propositions pour la répartition des crédits destinés à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun qui sont
PEYRUSSE, AUBERTIN, ALBERT, MÈCRE, et ROUGÉ. M. le Préfet assiste à la séance. Procès-verbal de la séance du 27 décembre 1877. Le procès-verbal de la séance d'hier, dont il est donné lecture par M. PAPINAUD, l'un des secrétaires, est adopté par le Conseil. 168 CONSEIL GÉNÉRAL SERVICE VICINAL Déficit sur les ressources prévues sur les prestations en argent Au nom de la Commission des chemins vicinaux, M. Mècre, l'un de ses membres, signale au Conseil le déficit constaté au budget de l'exercice courant sur la quotité des ressources de la vicinalité, provenant des prestations en argent. En vue de combler ce déficit, la dite Commission a formulé diverses propositions contenues dans le rapport ci-après, dont l'honorable membre donne lecture au Conseil : « Tous les ans, le service vicinal établit ses propositions pour la répartition des crédits destinés à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun qui sont construits, en faisant entrer en ligne de compte et comme numéraire la portion des prestations en nature qui est présumée ne pas devoir être acquittée en travail. Ces prévisions sont basées sur la proportion moyenne résultant des trois dernières années, et, jusqu'à présent, cette manière d'opérer s'était rapprochée assez sensiblement de la vérité pour qu'il n'en fût résulté aucune difficulté. Mais, en 1877, il s'est trouvé que les prestations ont afflué sur les chantiers et que, sur presque tous les chemins, la portion des prestations réellement payées en argent est au-dessous des prévisions. De là, impossibilité de solder pour certaines lignes les dépenses obligatoires d'entretien, notamment le salaire des cantonniers et les fournitures de matériaux. » Il résulte d'un travail préliminaire préparé par M. l'agent-voyer en chef, que, sur un grand nombre de chemins, les déficits, ainsi constatés, pourront être comblés par de légers prélèvements sur les crédits ouverts au budget pour les travaux neufs de ces mêmes lignes; mais que, sur certains autres qui n'ont pas de travaux neufs, ces déficits ne pourront être comblés qu'en prélevant les sommes nécessaires sur les fonds votés SÉANCE DU 28 DECEMBRE. 169 pour d'autres lignes. Il est à remarquer que l'ensemble de
de la vérité pour qu'il n'en fût résulté aucune difficulté. Mais, en 1877, il s'est trouvé que les prestations ont afflué sur les chantiers et que, sur presque tous les chemins, la portion des prestations réellement payées en argent est au-dessous des prévisions. De là, impossibilité de solder pour certaines lignes les dépenses obligatoires d'entretien, notamment le salaire des cantonniers et les fournitures de matériaux. » Il résulte d'un travail préliminaire préparé par M. l'agent-voyer en chef, que, sur un grand nombre de chemins, les déficits, ainsi constatés, pourront être comblés par de légers prélèvements sur les crédits ouverts au budget pour les travaux neufs de ces mêmes lignes; mais que, sur certains autres qui n'ont pas de travaux neufs, ces déficits ne pourront être comblés qu'en prélevant les sommes nécessaires sur les fonds votés SÉANCE DU 28 DECEMBRE. 169 pour d'autres lignes. Il est à remarquer que l'ensemble de ces sommes atteindra tout au plus un total de 4,013 fr. 37 c. » L'Administration propose d'affecter à ces dépenses, savoir: » Fonds qui demeureront libres sur le crédit ouvert au budget de 1877, pour les dépenses du personnel 1,413 37 » Prélèvement à faire sur un crédit de 12,000 francs, ouvert au même budget de 1877, pour la reconstruction du pont de Bize, et que l'on n'est pas en mesure de dépenser, ci 2,600 » « Total égal 4,013 37 » Votre Commission vous prie d'approuver ces propositions en faisant observer que le prélèvement à faire sur le crédit du pont de Bize pourrait être comblé, d'ores et déjà, par le vote d'un crédit égal sur les fonds laissés en réserve dans le budget de 1878, et qui s'élève, d'après ce qui vient d'être dit dans mon précédent rapport, à 96,000 fr. » Il y aurait lieu ainsi de charger l'Administration : 1 ° d'établir un état indiquant, pour chaque ligne, le montant des déficits réels pour les dépenses d'entretien et la répartition des subsides que votre Commission vous propose de voter ; 2 ° de décider que cet état soit présenté à la Commission départementale avec mission de
francs, ouvert au même budget de 1877, pour la reconstruction du pont de Bize, et que l'on n'est pas en mesure de dépenser, ci 2,600 » « Total égal 4,013 37 » Votre Commission vous prie d'approuver ces propositions en faisant observer que le prélèvement à faire sur le crédit du pont de Bize pourrait être comblé, d'ores et déjà, par le vote d'un crédit égal sur les fonds laissés en réserve dans le budget de 1878, et qui s'élève, d'après ce qui vient d'être dit dans mon précédent rapport, à 96,000 fr. » Il y aurait lieu ainsi de charger l'Administration : 1 ° d'établir un état indiquant, pour chaque ligne, le montant des déficits réels pour les dépenses d'entretien et la répartition des subsides que votre Commission vous propose de voter ; 2 ° de décider que cet état soit présenté à la Commission départementale avec mission de l'approuver définitivement. » Les conclusions du rapport ci-dessus sont mises aux voix et adoptées par le Conseil, qui délègue, en outre, à la Commission départementale le soin d'arrêter l'état de répartition des subsides votés pour les diverses lignes qui sont en déficit. Propositions budgétaires pour l'exercice 1878. Au nom de la même Commission, M. Mècre, reprenant la suite de ses propositions concernant le service de la vicinalité, donne lecture du rapport suivant : 170 CONSEIL GÉNÉRAL « Jusqu'à présent, le produit des 12 centimes extraordinaires avait été distribué à peu près en entier entre le service des routes et celui des chemins vicinaux, en adoptant les propositions faites par M. le Préfet dans le projet de budget. Cette année, le service des routes demandant plus que ce qui aurait dû lui revenir en vertu des délibérations prises par le Conseil général, et M. le Préfet, nouvellement arrivé, n'ayant pas eu le temps de faire des propositions, le produit des 12 centimes extraordinaires a été inscrit dans le projet de budget de 1878 sans que l'Administration ait déterminé la part des routes et celle des chemins. C'est en vue d'arriver à cette fixation que vous avez ordonné la réunion des deux
la même Commission, M. Mècre, reprenant la suite de ses propositions concernant le service de la vicinalité, donne lecture du rapport suivant : 170 CONSEIL GÉNÉRAL « Jusqu'à présent, le produit des 12 centimes extraordinaires avait été distribué à peu près en entier entre le service des routes et celui des chemins vicinaux, en adoptant les propositions faites par M. le Préfet dans le projet de budget. Cette année, le service des routes demandant plus que ce qui aurait dû lui revenir en vertu des délibérations prises par le Conseil général, et M. le Préfet, nouvellement arrivé, n'ayant pas eu le temps de faire des propositions, le produit des 12 centimes extraordinaires a été inscrit dans le projet de budget de 1878 sans que l'Administration ait déterminé la part des routes et celle des chemins. C'est en vue d'arriver à cette fixation que vous avez ordonné la réunion des deux Commissions qui sont chargées d'examiner les besoins de ces deux services. L'accord s'est établi facilement, et il a été admis que, si le Conseil voulait bien affecter aux chemins vicinaux les 6,630 fr. inscrits au sous-chapitre 17, § Ier, article 15, sous la rubrique: construction d'un trottoir sur les trois façades de la préfecture (allocation refusée dans une de vos séances antérieures), la portion des 12 centimes extraordinaires à attribuer aux chemins pourrait être fixée à 272,870 fr. 09 c., en conservant intacte la répartition proposée par M. l'ingénieur en chef pour les travaux de grosses réparations à faire sur les routes. Cette somme de 272,870 09, ainsi prélevée sur les 12 centimes extraordinaires, augmentée : 1° du produit des 7 centimes spéciaux ordinaires qu'il importe plus que jamais de maintenir au budget ; 2° du produit de 1 centime extraordinaire dont le recouvrement a été autorisé par la loi du 2 août 1875; 3° du produit des 4 centimes extraordinaires recouvrés en vertu de la loi du 5 mai 1869, sauf le changement d'affectation autorisé par la loi du 15 août 1876; 4° des subventions de l'Etat, créées par la loi du 11 juillet 1868 et dont la répartition,
façades de la préfecture (allocation refusée dans une de vos séances antérieures), la portion des 12 centimes extraordinaires à attribuer aux chemins pourrait être fixée à 272,870 fr. 09 c., en conservant intacte la répartition proposée par M. l'ingénieur en chef pour les travaux de grosses réparations à faire sur les routes. Cette somme de 272,870 09, ainsi prélevée sur les 12 centimes extraordinaires, augmentée : 1° du produit des 7 centimes spéciaux ordinaires qu'il importe plus que jamais de maintenir au budget ; 2° du produit de 1 centime extraordinaire dont le recouvrement a été autorisé par la loi du 2 août 1875; 3° du produit des 4 centimes extraordinaires recouvrés en vertu de la loi du 5 mai 1869, sauf le changement d'affectation autorisé par la loi du 15 août 1876; 4° des subventions de l'Etat, créées par la loi du 11 juillet 1868 et dont la répartition, pour l'année 1878, a été faite par décret du 3 août dernier ; 5° des ressources communales de toute nature, — permettra de poursuivre activement la construction de nos voies vicinales. SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. » Telles sont les bases sur lesquelles reposent les propositions budgétaires qui vont suivre : 1° Budget ordinaire. SOUS-CHAPITRE 4, § 1er — Chemins vicinaux. L'administration demande pour ce service, en 1878, une somme de 539,373 51 Savoir : — Produit des 7 centimes spéciaux 192,975 51 Ressources éventuelles (chemins de grande communication de la vicinalité. et chemins d'intérêt commun. 289,100 » Contingent des communes pour les dépenses qui intéressent les trois catégories de chemins 34,100 » Subventions de l'Etat. 57,298 * (chemins vicinaux ordinaires.. 43,122 » TOTAL égal 539,373 51 Art. 1er. — Chemins de grande communication. L'administration propose pour les travaux de ces lignes une somme de 113,622 fr. 51 c., à prélever sur le produit des 7 centimes spéciaux, répartie conformément au tableau récapitulatif annexé au présent, ci 113,622 51 m Produits éventuels 100,000 » Art. 2. — Chemins d'intérêt commun. L'administration propose pour les travaux de ces lignes, à répartir conformément au tableau récapitulatif annexé au présent, savoir : Sur la
1° Budget ordinaire. SOUS-CHAPITRE 4, § 1er — Chemins vicinaux. L'administration demande pour ce service, en 1878, une somme de 539,373 51 Savoir : — Produit des 7 centimes spéciaux 192,975 51 Ressources éventuelles (chemins de grande communication de la vicinalité. et chemins d'intérêt commun. 289,100 » Contingent des communes pour les dépenses qui intéressent les trois catégories de chemins 34,100 » Subventions de l'Etat. 57,298 * (chemins vicinaux ordinaires.. 43,122 » TOTAL égal 539,373 51 Art. 1er. — Chemins de grande communication. L'administration propose pour les travaux de ces lignes une somme de 113,622 fr. 51 c., à prélever sur le produit des 7 centimes spéciaux, répartie conformément au tableau récapitulatif annexé au présent, ci 113,622 51 m Produits éventuels 100,000 » Art. 2. — Chemins d'intérêt commun. L'administration propose pour les travaux de ces lignes, à répartir conformément au tableau récapitulatif annexé au présent, savoir : Sur la subvention de l'Etat (exécution des articles 2 et 4 de la loi du 11 juillet 1868 et de la loi du 25 juillet 1873). 14,176 » Produits éventuels 155,000 » Art. 3. — Chemins vicinaux ordinaires. Subvention de l'Etat (exécution des articles 1 et 2 de la loi du 11 juillet 1868 et de la loi du 25 juillet 1873).. 43,122 » Art. 4. — Secours aux anciens cantonniers Delpéry (170 fr.), Puel (170 fr.), Abadie (120 fr.), Rivière (150 fr.), Aussillou (120 fr.), réformés pour cause d'infirmités 730 » Art. 5. — Traitement des Agents-voyers. Un agent-voyer en chef de 2e classe 4500 » 4 agents-voyers d'arrondissement : 1 de 2e classe à 3,000 3000 » 3 de 3e — à 2,500 7500 » 30 agents-voyers cantonaux : 3 de 1ère classe à 2,000 6000 » 3 de 2e — à 1,800 5400 » 11 de 3e — à 1,600 17600 » 13 de 4e— à 1,400 18200 » 47200 » Portion à payer par les communes 31500 » Reste à la charge du Département 15700 » 1 agent-voyer ordinaire de 3e classe à 2,500... 2500 » 8 agents-voyers conducteurs : 1 de 2e classe à 1,800 1800 »
juillet 1868 et de la loi du 25 juillet 1873).. 43,122 » Art. 4. — Secours aux anciens cantonniers Delpéry (170 fr.), Puel (170 fr.), Abadie (120 fr.), Rivière (150 fr.), Aussillou (120 fr.), réformés pour cause d'infirmités 730 » Art. 5. — Traitement des Agents-voyers. Un agent-voyer en chef de 2e classe 4500 » 4 agents-voyers d'arrondissement : 1 de 2e classe à 3,000 3000 » 3 de 3e — à 2,500 7500 » 30 agents-voyers cantonaux : 3 de 1ère classe à 2,000 6000 » 3 de 2e — à 1,800 5400 » 11 de 3e — à 1,600 17600 » 13 de 4e— à 1,400 18200 » 47200 » Portion à payer par les communes 31500 » Reste à la charge du Département 15700 » 1 agent-voyer ordinaire de 3e classe à 2,500... 2500 » 8 agents-voyers conducteurs : 1 de 2e classe à 1,800 1800 » 3 de 3e — à 1,600 4800 » 4 de 4e — à 1,400 5600 » 5 agents-voyers secondaires de 3e classe, dont 1 attaché aux bureaux de la Préfecture, à 1,000 fr. l'un 5000 » A reporter. 50,400 » 426,650 51 SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. Report 50400 » 426,650 51 5 surnuméraires à 660 fr. l'un 3300 » Crédit pour les promotions qu'il pourra y avoir lieu de faire pendant l'année dans les limites du cadre d'organisation adopté par le Conseil général 1500 » Total des traitements à la charge du budget départemental.. 55200 » Frais de bureau et de tournées, et gratifications. Frais de bureau et de tournées de l'Agent-voyer en chef. 1500 » / Carcassonne, à raison de 85 fr. par mois... 1020 » Castelnaudary, à raison de 50 fr. par mois 600 » Limoux, à raison de 70 fr. par mois 497 500 » Narbonne, à raison de 70 fr. par mois 840 » Frais de bureau des Agents-voyers cantonaux résidant hors des chefs-lieux d'arrondissement: 25 à 36 fr. l'un 900 » Frais de bureau et gratifications pour les Agents-voyers de tout grade, moins l'Agent-voyer en chef et les 4 Agents-voyers d'arrondissement en service actif 5100
51 5 surnuméraires à 660 fr. l'un 3300 » Crédit pour les promotions qu'il pourra y avoir lieu de faire pendant l'année dans les limites du cadre d'organisation adopté par le Conseil général 1500 » Total des traitements à la charge du budget départemental.. 55200 » Frais de bureau et de tournées, et gratifications. Frais de bureau et de tournées de l'Agent-voyer en chef. 1500 » / Carcassonne, à raison de 85 fr. par mois... 1020 » Castelnaudary, à raison de 50 fr. par mois 600 » Limoux, à raison de 70 fr. par mois 497 500 » Narbonne, à raison de 70 fr. par mois 840 » Frais de bureau des Agents-voyers cantonaux résidant hors des chefs-lieux d'arrondissement: 25 à 36 fr. l'un 900 » Frais de bureau et gratifications pour les Agents-voyers de tout grade, moins l'Agent-voyer en chef et les 4 Agents-voyers d'arrondissement en service actif 5100 » Report de la portion à payer par les communes (produits éventuels.) 31500 » A reporter....... 524,150 51 CONSEIL GÉNÉRAL Report 524,150 51 Art. 6. — Dépenses diverses de toute nature dont l'agent-voyer en chef rend personnellement compte, y compris 2,600 fr. à payer par les communes (produits éventuels.) 6,600 » ART. 7. — Subvention à la caisse des retraites 7,396 » ART. 8. — Secours à d'anciens agents-voyers ou à leurs familles 1,227 » TOTAL du Sous-chapitre IV 539,373 51 2° Budget extraordinaire. SOUS-CHAPITRES XVII et XVIII. — Chemins vicinaux. L'administration demande sur le budget extraordinaire, pour le service des chemins vicinaux, une somme de 510,725.44. Savoir : Sur le produit des 12 centimes extraordinaires qui peuvent être perçus en vertu de la loi du 10 août 4871, ci 265,385.79. Produit de 4 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 5 mai 1869, 9e annuité 110,271.72. Produit d'un centime extraordinaire autorisé par la loi du 2 août 1875, 3e annuité 27,567.93. 3e terme à réaliser sur l'emprunt de 430,000 fr., contracté à la caisse des chemins vicinaux, 107,500. TOTAL, égal 510,725.44 SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. 175 SOUS-CHAPITRE XVII. Chemins de grande communication. L'administration propose pour les travaux neufs de