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chemins de grande communication et d'intérêt commun de la circonscription de Vercel. Placée sur deux grandes artères vicinales : 1° le chemin de grande communication n° 2, de Besançon à Morteau ; 2° le chemin de grande communication n° 27, de Clerval à Levier, dont l'embranchement sur Vernierfontaine aboutit également à Valdahon. Il émet aussi un avis favorable. M. l'Agent voyer en chef, pour les mêmes motifs que ceux développés ci-dessus, émet un avis très favorable au transfert à Valdahon du chef-lieu de canton de Vercel. Nous en avons terminé avec les services publics et il nous reste à examiner l'intérêt des populations. . À ce point de vue, le transfert présente, il est certain, un avantage marqué pour les contribuables. De la consultation des conseils municipaux, à laquelle s'est livrée l'Administration, il résulte que dix communes demandent le changement, dix-huit ont exprimé un avis défavorable et une se désintéresse de la question. Nous sommes en droit de nous demander ce qui a pu guider certaines communes, que nous vous indiquons, dans rémission de cet avis défavorable. On objecte la foire de Vercel ; c'est là une question sur laquelle nous reviendrons tout à l'heure. En effet, nous voyons Longemaison qui, par suite du transfert, gagne un demi-kilomètre pour se rendre au chef-lieu de canton projeté ; Passonfontaine 2 k. 500 ; Rantechaux 3 k. 200 ; Vernierfontaine 6 k. ; Chevigney 0 k. 500 ; Toutes ces communes, au nombre de cinq, emprunteraient, pour se rendre à Valdahon, des chemins de grande communication. Elles ne peuvent donc arguer que la diminution de distance serait compensée par le mauvais état des chemins. Bref, il résulte de l'étude à laquelle nous nous sommes livré que, parmi les vingt-neuf communes dont se compose le canton de Vercel, dix-sept sont nettement intéressées au transfert ; ces communes représentent ensemble une population de 5.959 habitants occupant une superficie de 20.017 hectares et disposant de richesses importantes, alors que les douze autres communes ne représentent qu'une population de 2.661 habitants, n'occupent qu'une superficie de 8.974 hectares et ne disposent que de faibles ressources. Il y
qui, par suite du transfert, gagne un demi-kilomètre pour se rendre au chef-lieu de canton projeté ; Passonfontaine 2 k. 500 ; Rantechaux 3 k. 200 ; Vernierfontaine 6 k. ; Chevigney 0 k. 500 ; Toutes ces communes, au nombre de cinq, emprunteraient, pour se rendre à Valdahon, des chemins de grande communication. Elles ne peuvent donc arguer que la diminution de distance serait compensée par le mauvais état des chemins. Bref, il résulte de l'étude à laquelle nous nous sommes livré que, parmi les vingt-neuf communes dont se compose le canton de Vercel, dix-sept sont nettement intéressées au transfert ; ces communes représentent ensemble une population de 5.959 habitants occupant une superficie de 20.017 hectares et disposant de richesses importantes, alors que les douze autres communes ne représentent qu'une population de 2.661 habitants, n'occupent qu'une superficie de 8.974 hectares et ne disposent que de faibles ressources. Il y a lieu aussi de tenir compte que ces dix-sept communes se trouvent plus rapprochées de Valdahon que de Vercel. La municipalité de Vercel est naturellement opposée à ce transfert et invoque les motifs suivants : Vercel, chef-lieu de canton, nous dit-on, s'est imposé de nombreux sacrifices : 1° pour l'installation des services publics et, 2° pour la création d'un réseau très complet de routes reliant le chef-lieu à un grand nombre de communes du canton. Sur le premier point, l'installation et l'entretien des locaux de justice de paix, seul service dont Vercel a la charge, n'ont jamais entraîné de dépenses importantes. Sur le deuxième point, les renseignements fournis par M. l'Agent voyageur d'arrondissement sont en contradiction avec les affirmations du conseil municipal de Vercel. Vercel a 17 k. 735 de chemins et paye un contingent de 3.356 francs. Valdahon a 13 k. 032 de chemins et paye un contingent de 2.415 francs. Ces chiffres démontrent que la commune de Valdahon s'impose proportionnellement des sacrifices sensiblement identiques à Vercel. La commune de Vercel invoque encore les motifs suivants : 1° sa population ; 2° l'influence du transfert sur les foires importantes de la commune. Au sujet de la population, Vercel possède
des services publics et, 2° pour la création d'un réseau très complet de routes reliant le chef-lieu à un grand nombre de communes du canton. Sur le premier point, l'installation et l'entretien des locaux de justice de paix, seul service dont Vercel a la charge, n'ont jamais entraîné de dépenses importantes. Sur le deuxième point, les renseignements fournis par M. l'Agent voyageur d'arrondissement sont en contradiction avec les affirmations du conseil municipal de Vercel. Vercel a 17 k. 735 de chemins et paye un contingent de 3.356 francs. Valdahon a 13 k. 032 de chemins et paye un contingent de 2.415 francs. Ces chiffres démontrent que la commune de Valdahon s'impose proportionnellement des sacrifices sensiblement identiques à Vercel. La commune de Vercel invoque encore les motifs suivants : 1° sa population ; 2° l'influence du transfert sur les foires importantes de la commune. Au sujet de la population, Vercel possède 1.200 habitants et Valdahon 1.045. La différence n'est donc pas considérable. En ce qui concerne l'influence possible du transfert sur la prospérité des foires de Vercel, on ne peut prétendre avec raison que l'importance d'une foire dépend d'une division administrative. Clerval est chef-lieu de canton, et cependant les foires de Sancey-le-Grand sont plus importantes, même situation pour Belleherbe vis-à-vis de Maîche, de même pour Marchaux vis-à-vis de Rigney. Les foires de Vercel, même en cas de transfert du chef-lieu de canton, resteront le centre de transactions importantes. Le conseil d'arrondissement, dans sa dernière session, a, par 6 voix sur 9 votants, demandé le maintien du chef-lieu à Vercel. Les raisons de cette décision ne sont que la reproduction des arguments invoqués par le conseil municipal de Vercel et ces raisons nous venons de vous les indiquer. Nous avons prié M. le Préfet de venir à la Commission, et, après nous en avoir expliqué les raisons, il est d'un avis favorable au transfert. Il vous appartient, Messieurs, par application de l'article 50, n° 1, de la loi du 10 août 1871, de formuler votre avis sur le projet de transfert à Valdahon du chef-lieu de canton de Vercel. Votre Commission vous
Sancey-le-Grand sont plus importantes, même situation pour Belleherbe vis-à-vis de Maîche, de même pour Marchaux vis-à-vis de Rigney. Les foires de Vercel, même en cas de transfert du chef-lieu de canton, resteront le centre de transactions importantes. Le conseil d'arrondissement, dans sa dernière session, a, par 6 voix sur 9 votants, demandé le maintien du chef-lieu à Vercel. Les raisons de cette décision ne sont que la reproduction des arguments invoqués par le conseil municipal de Vercel et ces raisons nous venons de vous les indiquer. Nous avons prié M. le Préfet de venir à la Commission, et, après nous en avoir expliqué les raisons, il est d'un avis favorable au transfert. Il vous appartient, Messieurs, par application de l'article 50, n° 1, de la loi du 10 août 1871, de formuler votre avis sur le projet de transfert à Valdahon du chef-lieu de canton de Vercel. Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à la demande du conseil municipal de Valdahon. M. Léonel de Moustier. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à M. Léonel de Moustier. M. Léonel de Moustier. — Je suis chargé, Messieurs, par la minorité de la commission de faire observer que tous les avis formulés par des personnes appartenant à l'Administration sont favorables au transfert, tandis que ceux des membres élus du conseil d'arrondissement et du Conseil général faisant partie de la minorité sont nettement défavorables. Je demande au Conseil général de se joindre à la minorité de la commission, c'est-à-dire aux représentants élus des populations intéressées. M. Ch. Monnot. — Le rapport fait connaître longuement l'avis des chefs de services, qui n'a aucune importance, selon moi ; seules les municipalités intéressées ont qualité pour se prononcer ; ont-elles été consultées ? M. Lucas. — Elles l'ont été à la fin de l'année 1911. M. Ch. Monnot. — Il serait nécessaire, à mon sens, de procéder à une nouvelle consultation. Dix-huit communes se sont prononcées pour le statu quo et l'Administration prétend qu'en réalité dix-sept sur vingt-neuf ont intérêt au transfert ; cependant les communes sont meilleurs
de faire observer que tous les avis formulés par des personnes appartenant à l'Administration sont favorables au transfert, tandis que ceux des membres élus du conseil d'arrondissement et du Conseil général faisant partie de la minorité sont nettement défavorables. Je demande au Conseil général de se joindre à la minorité de la commission, c'est-à-dire aux représentants élus des populations intéressées. M. Ch. Monnot. — Le rapport fait connaître longuement l'avis des chefs de services, qui n'a aucune importance, selon moi ; seules les municipalités intéressées ont qualité pour se prononcer ; ont-elles été consultées ? M. Lucas. — Elles l'ont été à la fin de l'année 1911. M. Ch. Monnot. — Il serait nécessaire, à mon sens, de procéder à une nouvelle consultation. Dix-huit communes se sont prononcées pour le statu quo et l'Administration prétend qu'en réalité dix-sept sur vingt-neuf ont intérêt au transfert ; cependant les communes sont meilleurs juges de leurs intérêts véritables que l'Administration ; d'ailleurs, la majorité du conseil d'arrondissement de Baume s'est prononcée pour le maintien du statu quo. Il y a donc lieu, à mon sens, de formuler un avis défavorable au transfert. M. de Moustier. — Les populations intéressées ont-elles été consultées ? M. le Préfet. — Toutes les formalités légales et réglementaires ont été observées. L'enquête prescrite est celle qui a été faite par la consultation des conseils municipaux. En France, le référendum n'est pas admis. M. de Moustier. — J'ai été frappé, moi aussi, de ce que l'on ait fait ressortir tout d'abord l'opinion de fonctionnaires dont l'autorité cependant, en la matière, ne devrait pas être considérée comme supérieure à celle des populations au milieu desquelles ils résident. J'ai constaté, en particulier, que la gendarmerie est tout à fait favorable au transfert ; or, vous vous souvenez sans doute qu'il y a deux ans à peine vous avez décidé l'acquisition de la caserne de Vercel, acquisition qui deviendrait inutile si le transfert était réalisé. M. Lucas. — Vous n'avez pas oublié non plus que cette acquisition a paru avantageuse pour le département, en raison de ce que celui-ci doit verser une
M. le Préfet. — Toutes les formalités légales et réglementaires ont été observées. L'enquête prescrite est celle qui a été faite par la consultation des conseils municipaux. En France, le référendum n'est pas admis. M. de Moustier. — J'ai été frappé, moi aussi, de ce que l'on ait fait ressortir tout d'abord l'opinion de fonctionnaires dont l'autorité cependant, en la matière, ne devrait pas être considérée comme supérieure à celle des populations au milieu desquelles ils résident. J'ai constaté, en particulier, que la gendarmerie est tout à fait favorable au transfert ; or, vous vous souvenez sans doute qu'il y a deux ans à peine vous avez décidé l'acquisition de la caserne de Vercel, acquisition qui deviendrait inutile si le transfert était réalisé. M. Lucas. — Vous n'avez pas oublié non plus que cette acquisition a paru avantageuse pour le département, en raison de ce que celui-ci doit verser une rente viagère relativement peu importante au propriétaire. Quoi qu'il en soit, j'insiste sur ce fait que nous nous sommes placés, à la commission, au point de vue topographique lorsque nous avons recherché les raisons pour lesquelles des communes beaucoup plus rapprochées de Valdahon que de Vercel avaient donné, cependant, un avis défavorable au transfert. M. Ch. Monnot. — Peu importe, c'est leur affaire ; les communes connaissent leurs intérêts mieux que nous. M. Lucas. — C'est ainsi que, il y a cinquante ans, alors que la Compagnie P.-L.-M. construisait la ligne de Besançon à Vesoul, la commune de Vieilley n'a pas voulu avoir une gare et qu'elle le regrette à l'heure actuelle ! Il peut donc arriver que les communes émettent des avis contraires à leurs intérêts. M. Ch. Monnot. — Il ne vous appartient pas de les défendre. M. Lucas. — La commission a considéré, d'autre part, que Valdahon étant desservi par la voie ferrée, l'accès en serait plus facile de tous les points du canton que celui de Vercel, qui n'est desservi que par une route. M. de Moustier. — En résumé, M. le Rapporteur estime qu'il y aurait intérêt, pour des motifs topographiques, à déplacer le chef-lieu
avis défavorable au transfert. M. Ch. Monnot. — Peu importe, c'est leur affaire ; les communes connaissent leurs intérêts mieux que nous. M. Lucas. — C'est ainsi que, il y a cinquante ans, alors que la Compagnie P.-L.-M. construisait la ligne de Besançon à Vesoul, la commune de Vieilley n'a pas voulu avoir une gare et qu'elle le regrette à l'heure actuelle ! Il peut donc arriver que les communes émettent des avis contraires à leurs intérêts. M. Ch. Monnot. — Il ne vous appartient pas de les défendre. M. Lucas. — La commission a considéré, d'autre part, que Valdahon étant desservi par la voie ferrée, l'accès en serait plus facile de tous les points du canton que celui de Vercel, qui n'est desservi que par une route. M. de Moustier. — En résumé, M. le Rapporteur estime qu'il y aurait intérêt, pour des motifs topographiques, à déplacer le chef-lieu du canton de Vercel. Si de tels motifs devaient être suffisants pour modifier des habitudes plus que centenaires, il faudrait déplacer bien d'autres chefs-lieux de canton. Ainsi, la commune de Sancey est mieux placée, à certains égards, que celle de Clerval, située à la limite inférieure du canton ; de même la commune de Marchaux n'a aucune communication avec le reste du canton. M. Lucas. — C'est une erreur absolue, car il y a, dans mon canton, trois vallées, et Marchaux se trouve dans la vallée centrale. M. de Moustier. — En résumé, vous soulevez une question qui peut avoir des répercussions désagréables dans tous les cantons, et cela sans pouvoir en espérer aucun bénéfice. M. Lucas. — Valdahon a demandé à être chef-lieu de canton, alors qu'il n'en est pas de même de Sancey, que je sache. M. de Moustier. — Il serait désirable que l'on procédât à une nouvelle consultation des communes ; vous prétendez qu'elles ont mal compris leur intérêt... M. Lucas. — Je me suis placé exclusivement au point de vue de la carte... M. de Moustier. — La carte n'est pas tout ; d'ailleurs, il arrive souvent que le chef-lieu ne soit pas au centre
même la commune de Marchaux n'a aucune communication avec le reste du canton. M. Lucas. — C'est une erreur absolue, car il y a, dans mon canton, trois vallées, et Marchaux se trouve dans la vallée centrale. M. de Moustier. — En résumé, vous soulevez une question qui peut avoir des répercussions désagréables dans tous les cantons, et cela sans pouvoir en espérer aucun bénéfice. M. Lucas. — Valdahon a demandé à être chef-lieu de canton, alors qu'il n'en est pas de même de Sancey, que je sache. M. de Moustier. — Il serait désirable que l'on procédât à une nouvelle consultation des communes ; vous prétendez qu'elles ont mal compris leur intérêt... M. Lucas. — Je me suis placé exclusivement au point de vue de la carte... M. de Moustier. — La carte n'est pas tout ; d'ailleurs, il arrive souvent que le chef-lieu ne soit pas au centre du canton. Je le répète, vous entrez là dans une voie dangereuse, à mon sens. Un de nos collègues disait qu'il n'y avait pas d'inconvénient à donner notre avis dès aujourd'hui, étant donné qu'il avait fallu trente-cinq ans pour obtenir le transfert du chef-lieu de canton de Blamont à Hérimoncourt ; cela tient précisément à ce que la tradition du Conseil d'Etat est de favoriser le moins possible des transferts de ce genre, afin d'éviter de provoquer des contestations de canton à canton. Vous risquez, j'insiste sur ce point, de provoquer des demandes analogues dans plus d'un canton du département. M. Lucas. — Je ne m'occupe, en ce moment, que de la demande qui nous est soumise. M. de Moustier. — Il faut cependant envisager la répercussion possible de notre décision dans l'ensemble du département ; or je prétends que vous allez créer un précédent dangereux. Il est en tout cas une proposition à laquelle vous pourriez vous rallier, attendu qu'elle est conforme à votre argumentation : c'est celle qui consiste à demander une nouvelle consultation des communes, puisque vous les accusez de ne pas avoir bien compris leur intérêt. (Mouvements divers.) M. Lucas. — Je vous demande pardon, je
; cela tient précisément à ce que la tradition du Conseil d'Etat est de favoriser le moins possible des transferts de ce genre, afin d'éviter de provoquer des contestations de canton à canton. Vous risquez, j'insiste sur ce point, de provoquer des demandes analogues dans plus d'un canton du département. M. Lucas. — Je ne m'occupe, en ce moment, que de la demande qui nous est soumise. M. de Moustier. — Il faut cependant envisager la répercussion possible de notre décision dans l'ensemble du département ; or je prétends que vous allez créer un précédent dangereux. Il est en tout cas une proposition à laquelle vous pourriez vous rallier, attendu qu'elle est conforme à votre argumentation : c'est celle qui consiste à demander une nouvelle consultation des communes, puisque vous les accusez de ne pas avoir bien compris leur intérêt. (Mouvements divers.) M. Lucas. — Je vous demande pardon, je n'ai pas dit cela ! M. de Moustier. — J'avais compris que, d'après vous, dix-sept communes qui se sont prononcées pour le maintien du chef-lieu à Vercel auraient cependant intérêt au transfert... M. Lucas. — J'ai dit simplement que dix communes se sont prononcées pour et dix-huit contre le transfert, mais que, parmi ces dernières, il en est plusieurs que j'ai énumérées et qui auraient un avantage matériel à ce que le chef-lieu du canton fut plus rapproché d'elles qu'il ne l'est actuellement. Je n'ai donc pas le moins du monde accusé les communes de ne pas savoir où était leur intérêt, je me suis simplement demandé ce qui avait pu motiver leur appréciation. M. de Moustier. — Je demande, à titre d'amendement aux propositions de la commission, qu'il soit procédé à une nouvelle consultation des communes. M. le Président. — Je consulte le Conseil sur l'amendement proposé par M. de Moustier et tendant à une nouvelle consultation des communes. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la commission. Plusieurs Conseillers. — Nous demandons qu'il soit procédé par appel nominal. M. le Président. — On demande l'appel nominal?... (Oui! Oui!...) Il va
mais que, parmi ces dernières, il en est plusieurs que j'ai énumérées et qui auraient un avantage matériel à ce que le chef-lieu du canton fut plus rapproché d'elles qu'il ne l'est actuellement. Je n'ai donc pas le moins du monde accusé les communes de ne pas savoir où était leur intérêt, je me suis simplement demandé ce qui avait pu motiver leur appréciation. M. de Moustier. — Je demande, à titre d'amendement aux propositions de la commission, qu'il soit procédé à une nouvelle consultation des communes. M. le Président. — Je consulte le Conseil sur l'amendement proposé par M. de Moustier et tendant à une nouvelle consultation des communes. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la commission. Plusieurs Conseillers. — Nous demandons qu'il soit procédé par appel nominal. M. le Président. — On demande l'appel nominal?... (Oui! Oui!...) Il va être procédé à cette opération. Il est procédé au scrutin par appel nominal dans les formes réglementaires. M. le Président. — Voici, Messieurs, le résultat du scrutin par appel nominal : PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Ont voté pour : MM. Butterlin, Thourot, Métoz, Colard, Magnin, Bernard, Lucas, Métin, Zuber, Paris, Pierre Peugeot, Jules Peugeot, Grosjean. Ont voté contre : MM. Léonel de Moustier, Sancey, Projean, de Montrichard, Ch. Monnot, Vandel, de Moustier, Mocquot, Peseux, Henriet. En conséquence, les propositions de la commission sont adoptées par 13 voix contre 10. Chemin de fer à voie normale de Montbéliard à Chaux-de-Fonds, par Saint-Hippolyte. — Vœu du Conseil général. M. MAGNIN, rapporteur Acte est donné de la communication de la réponse de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 27 janvier 1913. Service vicinal. — Vœux émis par les conseils d'arrondissement dans la 1re partie de leur session de 1919 M. MAGNIN, rapporteur Acte est donné de la communication des réponses de l'Administration. Vœux maintenus : Arrondissement de Besançon Vœu tendant à ce que le projet de construction et de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Villers-sous-Montrond à Malbrans et Ornans, soit inscrit au programme des travaux à subventionner en
Peugeot, Jules Peugeot, Grosjean. Ont voté contre : MM. Léonel de Moustier, Sancey, Projean, de Montrichard, Ch. Monnot, Vandel, de Moustier, Mocquot, Peseux, Henriet. En conséquence, les propositions de la commission sont adoptées par 13 voix contre 10. Chemin de fer à voie normale de Montbéliard à Chaux-de-Fonds, par Saint-Hippolyte. — Vœu du Conseil général. M. MAGNIN, rapporteur Acte est donné de la communication de la réponse de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 27 janvier 1913. Service vicinal. — Vœux émis par les conseils d'arrondissement dans la 1re partie de leur session de 1919 M. MAGNIN, rapporteur Acte est donné de la communication des réponses de l'Administration. Vœux maintenus : Arrondissement de Besançon Vœu tendant à ce que le projet de construction et de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Villers-sous-Montrond à Malbrans et Ornans, soit inscrit au programme des travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Arrondissement de Montbéliard Vœu tendant à l'augmentation des subventions industrielles réclamées aux entrepreneurs de carrières de Roche et de Thulay empruntant le chemin de grande communication n° 35, partie comprise entre la ferme du Haut des Bois et Audincourt. Vœu tendant au renforcement de la chaussée du chemin de grande communication n° 20, de Baume au Russey, du kilomètre 21 au kilomètre 25, de Bonnétage à Fuans. Vœu tendant à l'exécution rapide de la rectification des chemins vicinaux ordinaires du Russey au Bélieu, par le Mémont. Vœu demandant la réparation des dégradations causées au chemin de grande communication n° 39 par les orages, en 1911, et le trafic industriel. Vœu tendant à l'allocation d'une indemnité pour cherté de vivres aux cantonniers en fonctions dans les communes industrielles. Arrondissement de Pontarlier Vœu tendant à la mise en exécution, en 1914 au plus tard, des travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 44 (2e tronçon), compris entre Oye-et-Pallet et Granges-Sainte-Marie. Ponts et chaussées. — Routes nationales. — Vœux du Conseil général et du Conseil d'arrondissement de Besançon. M. MAGNIN, rapporteur Acte est donné de la communication des réponses de l'Administration. Chemins de fer