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remarquer votre Commission permanente par la reproduction de communications de M. le Préfet, à la page 8 de son rapport, que le service vicinal ait mérité les censures de l'administration de la guerre pour n'avoir pas établi d'assez nombreux fourneaux à mines dans le pont d'Arpentigny? Nous posons la question sans la résoudre, parce qu'on nous assure que ce pont a résisté aux tentatives des ingénieurs militaires allemands et français, et que ses piles n'ont jamais voulu sauter. Il en serait autrement qu'au lieu de s'étonner de griefs aussi faibles quand les travaux des ingénieurs des ponts et chaussées pourraient en présenter d'équivalents, il conviendrait plutôt de remarquer de quelles connaissances techniques nos agents ont fait preuve dans de nombreuses constructions. Il ne paraît donc ni juste ni opportun de décourager nos agents vicinaux en entretenant l'inquiétude sur leur position et sur leur avenir. Ce moyen à lui seul suffirait pour désorganiser le service et décourager d'honnêtes gens. Ces appréciations n'excluent pas l'opportunité d'une mesure qui mettrait à la disposition du Préfet tous les documents concernant les travaux du service vicinal, M. le Préfet peut les réunir, s'il le juge à propos, au bureau de la comptabilité, qui conservera ce caractère. M. LE PRÉFET regrette que la commission, dont les conclusions étaient contraires à l'opinion qu'il avait exprimée lui-même dans son rapport, n'ait pas cru devoir s'en entretenir avec lui. Elle aurait par ce moyen, il l'espère du moins, évité de confondre le bureau vicinal dont la création est proposée, avec le bureau d'un agent-voyer-chef. Il n'a nullement soumis au Conseil une proposition qui puisse avoir ce résultat. Il a voulu avoir à la tête d'un bureau de la préfecture un employé ayant des connaissances techniques qui sont indispensables pour diriger l'administration de la Vicinalette. Or cet employé, qui ne peut être pris que dans le service vicinal, a tout intérêt à y conserver sa place. Cette combinaison offrirait, en outre, l'avantage de réduire de 2,000 fr. la subvention de 9,000 fr. allouée par le Conseil général pour compléter la dépense du personnel des bureaux de la préfecture, en laissant
caractère. M. LE PRÉFET regrette que la commission, dont les conclusions étaient contraires à l'opinion qu'il avait exprimée lui-même dans son rapport, n'ait pas cru devoir s'en entretenir avec lui. Elle aurait par ce moyen, il l'espère du moins, évité de confondre le bureau vicinal dont la création est proposée, avec le bureau d'un agent-voyer-chef. Il n'a nullement soumis au Conseil une proposition qui puisse avoir ce résultat. Il a voulu avoir à la tête d'un bureau de la préfecture un employé ayant des connaissances techniques qui sont indispensables pour diriger l'administration de la Vicinalette. Or cet employé, qui ne peut être pris que dans le service vicinal, a tout intérêt à y conserver sa place. Cette combinaison offrirait, en outre, l'avantage de réduire de 2,000 fr. la subvention de 9,000 fr. allouée par le Conseil général pour compléter la dépense du personnel des bureaux de la préfecture, en laissant ces 2,000 fr. à la charge du budget vicinal, qui peut la supporter plus facilement que le budget ordinaire. Quant à la question de l'agent-voyer en chef qui a été prématurément soulevée, le Préfet ne veut pas l'examiner et réserve son appréciation. Mais il affirme que le bureau vicinal est indispensable, soit que le service continue d'être placé sous la direction collective de trois agents-voyers d'arrondissement, soit que le département de la Haute-Saône rentre dans la règle commune en le mettant dans la main d'un chef unique, agent-voyer en chef ou ingénieur en chef. M. ALVISET, sur la première question traitée par M. le Préfet, dit qu'elle s'est déjà présentée devant le Conseil général, qui s'est toujours refusé à admettre l'intervention du Préfet dans les travaux des commissions. On a eu pour cela deux motifs qui ne comportent aucune pensée de défiance ni de mauvais vouloir à l'égard de l'administration : la première, c'est la crainte d'allonger démesurément les discussions dans le sein des commissions; la seconde, c'est la volonté de réserver au Conseil général tous les éléments de sa décision. En ce qui touche le fond de l'affaire, M. Alviset dit que la commission a craint de voir reparaître,
indispensable, soit que le service continue d'être placé sous la direction collective de trois agents-voyers d'arrondissement, soit que le département de la Haute-Saône rentre dans la règle commune en le mettant dans la main d'un chef unique, agent-voyer en chef ou ingénieur en chef. M. ALVISET, sur la première question traitée par M. le Préfet, dit qu'elle s'est déjà présentée devant le Conseil général, qui s'est toujours refusé à admettre l'intervention du Préfet dans les travaux des commissions. On a eu pour cela deux motifs qui ne comportent aucune pensée de défiance ni de mauvais vouloir à l'égard de l'administration : la première, c'est la crainte d'allonger démesurément les discussions dans le sein des commissions; la seconde, c'est la volonté de réserver au Conseil général tous les éléments de sa décision. En ce qui touche le fond de l'affaire, M. Alviset dit que la commission a craint de voir reparaître, à la tête du bureau vicinal, un véritable agent-voyer-chef. Elle s'est rappelée les graves inconvénients qu'avait entraînés cette organisation du service, et les difficultés qu'on avait eues à les faire disparaître. Elle craint que le nid une fois fait, on ne trouve tout naturel d'y mettre l'oiseau. M. LE PRÉFET répond que dans toutes les assemblées délibérantes les rapports sont imprimés et distribués, et que les intéressés en ont connaissance. A défaut de cet usage, qu'il est difficile de pratiquer dans un Conseil général, il est indispensable, pour que le Préfet puisse fournir les explications nécessaires, qu'il lui soit donné connaissance des objections soulevées par ses projets. Au fond, M. le Préfet ajoute qu'il a trouvé dans la préfecture de la Haute-Saône cinq divisions, ce qui lui a paru beaucoup trop considérable. Il a décidé que ce nombre serait réduit à deux, en profitant de la mise à la retraite de deux chefs de division. La première, qualifiée division de l'administration départementale et communale, doit comprendre trois bureaux. Le troisième sera précisément ce bureau des chemins vicinaux que l'on craint de voir dégénérer en un bureau d'agent-voyer-chef. Rien de pareil n'est possible, puisque le chef de ce bureau, placé sous
répond que dans toutes les assemblées délibérantes les rapports sont imprimés et distribués, et que les intéressés en ont connaissance. A défaut de cet usage, qu'il est difficile de pratiquer dans un Conseil général, il est indispensable, pour que le Préfet puisse fournir les explications nécessaires, qu'il lui soit donné connaissance des objections soulevées par ses projets. Au fond, M. le Préfet ajoute qu'il a trouvé dans la préfecture de la Haute-Saône cinq divisions, ce qui lui a paru beaucoup trop considérable. Il a décidé que ce nombre serait réduit à deux, en profitant de la mise à la retraite de deux chefs de division. La première, qualifiée division de l'administration départementale et communale, doit comprendre trois bureaux. Le troisième sera précisément ce bureau des chemins vicinaux que l'on craint de voir dégénérer en un bureau d'agent-voyer-chef. Rien de pareil n'est possible, puisque le chef de ce bureau, placé sous les ordres d'un chef de division, sans aucune supériorité hiérarchique sur les agents du service vicinal, deviendra un véritable employé de la préfecture. ALVISET dit que la commission n'est point hostile à la création d'un semblable bureau; seulement elle ne veut pas que son chef conserve le titre d'agent-voyer, qui rendrait trop facile la transformation qu'elle repousse. M. LE PRÉFET ne voit pas d'inconvénient à admettre cette sorte d'amendement apporté à sa proposition. Seulement, il sera obligé de demander au Conseil général le maintien intégral de la subvention de 9,000 fr. pour les bureaux de la préfecture. Les conclusions de la commission sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 2. — Ouverture sur Ecromagny. — M. BEZANSON, rapporteur de la 3e commission : Le chemin d'intérêt commun n° 2 a son tracé fixé et approuvé jusqu'à l'entrée du village d'Ecromagny. Pour l'ouverture de la seconde section de cette voie entre le village et la ligne n° 38, le service vicinal a présenté un projet qui est repoussé par le Conseil municipal et les habitants d'Ecromagny. Ces derniers demandent que l'on revienne au projet présenté en 1869. La disproportion entre la dépense prévue pour les deux projets paraît telle au premier abord
rendrait trop facile la transformation qu'elle repousse. M. LE PRÉFET ne voit pas d'inconvénient à admettre cette sorte d'amendement apporté à sa proposition. Seulement, il sera obligé de demander au Conseil général le maintien intégral de la subvention de 9,000 fr. pour les bureaux de la préfecture. Les conclusions de la commission sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 2. — Ouverture sur Ecromagny. — M. BEZANSON, rapporteur de la 3e commission : Le chemin d'intérêt commun n° 2 a son tracé fixé et approuvé jusqu'à l'entrée du village d'Ecromagny. Pour l'ouverture de la seconde section de cette voie entre le village et la ligne n° 38, le service vicinal a présenté un projet qui est repoussé par le Conseil municipal et les habitants d'Ecromagny. Ces derniers demandent que l'on revienne au projet présenté en 1869. La disproportion entre la dépense prévue pour les deux projets paraît telle au premier abord que le tracé par le territoire de La Voivre semblerait ne pas même devoir être examiné; mais il faut tenir compte d'un projet de rectification de la côte du Serrurey, sur la ligne n°38, qui est annoncé dans — 195 — le rapport de l'agent-voyer d'arrondissement et évalué à plus de 12,000 fr. Il est probable que le tracé par La Voivre, avec quelques modifications, rendrait cette rectification inutile au moyen d'un raccordement à étudier sur un autre point avec la ligne no 38. Le tracé que réclame la commune d'Ecromagny paraît préférable; il continuerait dans les meilleures conditions le chemin d'intérêt commun n° 2, déjà très-avancé, venant de Melisey; mais les sacrifices que la commune de La Voivre serait obligée de s'imposer semblent hors de proportion avec son intérêt. Dans ces conditions, il y aurait lieu, de la part de l'administration, de voir, d'ici à la session d'août, quels sacrifices la commune d'Ecromagny serait disposée à faire pour exonérer en partie la commune de La Voivre, qui ne devrait cependant pas rester complètement indemne puisque ses bois seraient traversés par le chemin projeté. Par toutes ces considérations, et notamment pour savoir dans quelle mesure la commune d'Ecromagny, principale intéressée,
de 12,000 fr. Il est probable que le tracé par La Voivre, avec quelques modifications, rendrait cette rectification inutile au moyen d'un raccordement à étudier sur un autre point avec la ligne no 38. Le tracé que réclame la commune d'Ecromagny paraît préférable; il continuerait dans les meilleures conditions le chemin d'intérêt commun n° 2, déjà très-avancé, venant de Melisey; mais les sacrifices que la commune de La Voivre serait obligée de s'imposer semblent hors de proportion avec son intérêt. Dans ces conditions, il y aurait lieu, de la part de l'administration, de voir, d'ici à la session d'août, quels sacrifices la commune d'Ecromagny serait disposée à faire pour exonérer en partie la commune de La Voivre, qui ne devrait cependant pas rester complètement indemne puisque ses bois seraient traversés par le chemin projeté. Par toutes ces considérations, et notamment pour savoir dans quelle mesure la commune d'Ecromagny, principale intéressée, devra contribuer dans la dépense, votre 3e commission vous propose de renvoyer cette affaire, pour plus ample information, à votre session d'août, époque à laquelle le service vicinal sera invité à fournir, comme terme de comparaison, le projet de rectification de la côte du Serrurey. Conclusions adoptées. Chemin de grande communication n° 6. — Reconstruction du pont de Sainte-Marie-en-Chaux. — Même rapporteur: M. le Préfet vous présente un projet dressé par le service (Séance du 6 avril 1874.) — 196 — vicinal pour la reconstruction du pont de Sainte-Marie-en-Chaux, sur la rivière la Lanterne, au passage du chemin de grande communication n° 6. Le pont actuel consiste en piles en pierres, supportant un tablier en bois aujourd'hui hors de service, que l'administration vicinale propose de remplacer par des poutres en fonte et des dalles en pierre reposant sur de nouvelles piles en maçonnerie. La dépense est évaluée par le projet à 24,000 fr. MM. les ingénieurs du service hydraulique, après quelques critiques relatives à la fondation et au radier général, critiques sur lesquelles, du reste, ils n'insistent pas, acceptent le projet. Votre 3e commission vous en propose l'adoption dès aujourd'hui, afin que M. le Préfet puisse vous proposer, à la
communication n° 6. — Reconstruction du pont de Sainte-Marie-en-Chaux. — Même rapporteur: M. le Préfet vous présente un projet dressé par le service (Séance du 6 avril 1874.) — 196 — vicinal pour la reconstruction du pont de Sainte-Marie-en-Chaux, sur la rivière la Lanterne, au passage du chemin de grande communication n° 6. Le pont actuel consiste en piles en pierres, supportant un tablier en bois aujourd'hui hors de service, que l'administration vicinale propose de remplacer par des poutres en fonte et des dalles en pierre reposant sur de nouvelles piles en maçonnerie. La dépense est évaluée par le projet à 24,000 fr. MM. les ingénieurs du service hydraulique, après quelques critiques relatives à la fondation et au radier général, critiques sur lesquelles, du reste, ils n'insistent pas, acceptent le projet. Votre 3e commission vous en propose l'adoption dès aujourd'hui, afin que M. le Préfet puisse vous proposer, à la session d'août, un premier crédit destiné à permettre de commencer le plus tôt possible un travail dont elle a reconnu l'urgence. Conclusions adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 27. — Elargissement dans la traverse de Clairegoutte. — M. le comte DE GRAMMONT, rapporteur de la 3e commission : Le chemin de moyenne communication n° 27, dans la traverse de Clairegoutte, près de la maison commune, étant très étroit, et le jardin des sieurs Lods (Frédéric) et Iselin (Georges-David) faisant une saillie gênante pour la circulation, le Conseil municipal, réuni à cet effet, a pris une délibération pour demander l'élargissement du chemin à cet endroit. Les rapports des agents-voyers cantonal et d'arrondissement sont favorables à cette demande, et ils proposent l'élargissement du chemin de moyenne communication n° 27, suivant la ligne rouge A B tracée au plan ci-joint. La dépense, du reste peu importante, de l'acquisition de terrain, est évaluée à 36 fr. Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer d'accorder cette rectification. Conclusions adoptées. Chemins de fer d'intérêt local. — M. Léon MARQUISET, rapporteur de la 3e commission : Trois lignes d'intérêt local sont en voie de concession dans notre département, et je suis heureux de constater que, depuis votre
moyenne communication n° 27, dans la traverse de Clairegoutte, près de la maison commune, étant très étroit, et le jardin des sieurs Lods (Frédéric) et Iselin (Georges-David) faisant une saillie gênante pour la circulation, le Conseil municipal, réuni à cet effet, a pris une délibération pour demander l'élargissement du chemin à cet endroit. Les rapports des agents-voyers cantonal et d'arrondissement sont favorables à cette demande, et ils proposent l'élargissement du chemin de moyenne communication n° 27, suivant la ligne rouge A B tracée au plan ci-joint. La dépense, du reste peu importante, de l'acquisition de terrain, est évaluée à 36 fr. Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer d'accorder cette rectification. Conclusions adoptées. Chemins de fer d'intérêt local. — M. Léon MARQUISET, rapporteur de la 3e commission : Trois lignes d'intérêt local sont en voie de concession dans notre département, et je suis heureux de constater que, depuis votre dernière session, les démarches nécessaires pour les mener à bonne fin n'ont été négligées ni par les concessionnaires ni par l'administration. Voici l'état actuel de ces entreprises : 1° Ligne de Gray à Gy. Le cahier des charges présenté par les concessionnaires et accepté par votre commission spéciale vient d'être dressé définitivement après quelques modifications apportées par le Ministre. Une seule difficulté est restée pendante : elle est relative à la perception des droits d'enregistrement, M. le Préfet vous a communiqué hier une dépêche annonçant que le ministère des travaux publics partage l'opinion des concessionnaires et qu'il espère obtenir du ministère des finances une décision conforme. La prétention émise par l'administration aurait le singulier résultat de faire payer à la modeste entreprise de Gy 70,000 fr. de droits, alors que la ligne de Dijon à Amiens ne paierait qu'un droit fixe de moins de 5 fr. (Séance du 21 avril 1874.) — 198 — 2° Chemin de Jussey à Darney. 3° Chemin de Lure à Loulans-les-Forges. Le cahier des charges présenté par les concessionnaires de ces lignes a été accepté par votre commission spéciale. Les conférences entre les officiers du génie militaire et les ingénieurs des ponts et chaussées sur
dressé définitivement après quelques modifications apportées par le Ministre. Une seule difficulté est restée pendante : elle est relative à la perception des droits d'enregistrement, M. le Préfet vous a communiqué hier une dépêche annonçant que le ministère des travaux publics partage l'opinion des concessionnaires et qu'il espère obtenir du ministère des finances une décision conforme. La prétention émise par l'administration aurait le singulier résultat de faire payer à la modeste entreprise de Gy 70,000 fr. de droits, alors que la ligne de Dijon à Amiens ne paierait qu'un droit fixe de moins de 5 fr. (Séance du 21 avril 1874.) — 198 — 2° Chemin de Jussey à Darney. 3° Chemin de Lure à Loulans-les-Forges. Le cahier des charges présenté par les concessionnaires de ces lignes a été accepté par votre commission spéciale. Les conférences entre les officiers du génie militaire et les ingénieurs des ponts et chaussées sur la première de ces lignes sont ouvertes, et M. le Ministre est disposé à en provoquer la déclaration d'utilité publique. En ce qui concerne la seconde, les conférences n'ont pas encore abouti à bonne fin. Les lenteurs de pareilles instructions avaient donné quelque inquiétude à l'un des membres de votre commission spéciale sur la vitalité de la Compagnie concessionnaire. M. Tournier, ingénieur de la Compagnie, a adressé à ce sujet à notre honorable collègue, qui veut bien nous la communiquer, une lettre qui paraît à votre 3e commission répondre à toutes les objections. Elle croit devoir vous en donner connaissance. Je regrette que mon voyage dans les Vosges ne m'ait pas permis d'aller vous voir à Vesoul; je vous aurais donné de vive voix les renseignements que vous me demandez au sujet de l'entreprise des chemins de fer d'intérêt local de la Haute-Saône. Je suis étonné de l'inquiétude qui a pu vous être manifestée au sujet de la réussite de cette entreprise, attendu que, jusqu'à ce jour, je crois qu'il eût été bien difficile de faire plus que ce qui a été fait. Un groupe de personnes sérieuses, intéressées à ces lignes, s'occupent avec moi, à Paris, de la réalisation
commission spéciale sur la vitalité de la Compagnie concessionnaire. M. Tournier, ingénieur de la Compagnie, a adressé à ce sujet à notre honorable collègue, qui veut bien nous la communiquer, une lettre qui paraît à votre 3e commission répondre à toutes les objections. Elle croit devoir vous en donner connaissance. Je regrette que mon voyage dans les Vosges ne m'ait pas permis d'aller vous voir à Vesoul; je vous aurais donné de vive voix les renseignements que vous me demandez au sujet de l'entreprise des chemins de fer d'intérêt local de la Haute-Saône. Je suis étonné de l'inquiétude qui a pu vous être manifestée au sujet de la réussite de cette entreprise, attendu que, jusqu'à ce jour, je crois qu'il eût été bien difficile de faire plus que ce qui a été fait. Un groupe de personnes sérieuses, intéressées à ces lignes, s'occupent avec moi, à Paris, de la réalisation des moyens financiers pour arriver à mener à bien l'exécution des deux lignes concédées; je ne doute nullement du succès, malgré l'état actuel des affaires sur la place de Paris. Ces moyens se résument en deux parties : 1° La formation de la Compagnie; 2° L'entreprise des travaux. Pour la première partie, la Compagnie peut-elle se former avant que le décret d'utilité publique soit rendu? Je ne le pense pas, et je ne crois pas qu'elle puisse asséurer ses bases sur le traité des concessions intervenu, entre M. le Préfet du département et les concessionnaires, le 15 décembre dernier, attendu que ces concessions peuvent subir des modifications de la part de l'administration supérieure, et que le décret de l'Etat peut ne pas être rendu. Je reçois, presque à l'instant même, une lettre du génie militaire, par laquelle on m'informe que l'adhésion donnée à ces projets par M. le colonel directeur des fortifications à Langres, pour la construction des deux lignes de chemin de fer votées dans la Haute-Saône, Lure à Loulans-les-Forges et Jussey à Passavant, avait été considérée comme non avenue par M. le Ministre de la guerre, par sa décision en date du 4 avril courant, jusqu'à ce que
première partie, la Compagnie peut-elle se former avant que le décret d'utilité publique soit rendu? Je ne le pense pas, et je ne crois pas qu'elle puisse asséurer ses bases sur le traité des concessions intervenu, entre M. le Préfet du département et les concessionnaires, le 15 décembre dernier, attendu que ces concessions peuvent subir des modifications de la part de l'administration supérieure, et que le décret de l'Etat peut ne pas être rendu. Je reçois, presque à l'instant même, une lettre du génie militaire, par laquelle on m'informe que l'adhésion donnée à ces projets par M. le colonel directeur des fortifications à Langres, pour la construction des deux lignes de chemin de fer votées dans la Haute-Saône, Lure à Loulans-les-Forges et Jussey à Passavant, avait été considérée comme non avenue par M. le Ministre de la guerre, par sa décision en date du 4 avril courant, jusqu'à ce que la commission mixte des travaux ait donné son avis, et qu'il se réservait ensuite la faculté de trancher la question. Vous voyez donc bien qu'il s'écoulera plusieurs mois avant que cette question reçoive une solution définitive de ce côté; puis ensuite ces dossiers devront être envoyés au ministère des travaux publics pour suivre l'instruction nécessaire au décret de l'Etat. Peut-on raisonnablement, dans cette situation, trouver, dès aujourd'hui, des financiers sérieux qui soient disposés à attendre quatre, cinq et peut-être six mois la solution définitive des concessions votées par le département, en faisant éventuellement des frais pour la formation d'une Compagnie? Ceci me paraît peu probable et bien difficile. Pour la deuxième partie, c'est-à-dire l'entreprise des travaux, je vous prie de le croire, je n'ai pas demandé la concession de ces lignes à la légère. J'ai derrière moi des entrepreneurs qui ont déjà fait leurs preuves dans des ouvrages analogues; qui me connaissent depuis longtemps et pour lesquels j'ai dirigé des travaux cités par la publicité des journaux; qui, lorsque le décret paraîtra à l'Officiel, verseront les cautionnements exigés par les conventions qui ont été faites pour la concession des deux lignes. Jusqu'à ce jour, les études définitives ont été poursuivies