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rien d’alsacien. Soit, concédons, en ce qui concerne Bismarck, qu’en dépit de ses très honorables origines alsaciennes, il a vécu en France plus qu’en Alsace. Et qu'il se trompe de être un spécimen un peu suranné de l’époque de la persécution violente du communisme. Mais Bismarck a ici de dignes émules; et lorsqu’il plait à nos amis alsaciens d’être tout à fait entre eux, ils ne peuvent exclure de leur cercle ni un Daniel Blumenthal, ni un Docteur Kayser, ni un Lucien Minck, ni un Georges Weill et tant d’autres qui ont tout de même quelque importance. N'est-ce que que le dernier nommé qui est à la fois député et conseiller général du Bas-Rhin, qui, jadis, représentait déjà l’Alsace-Lorraine au Reichstag et aujourd'hui, nous nous occuperons d’un des leaders du parti radical à Colmar, qui, même sous le régime allemand, a joué un rôle marqué, et qui, après un silence assez long, entre dans le besoin de faire parler de foi. Dans le journal d'Alsace et de Lorraine, dont il ne dépare nullement la collection des collaborateurs Cananéen, Blumenthal, etc.) il part en guerre contre le sénateur Eccard qui a réclamé l’institution d’un sous-secrétariat d’Alsace-Lorraine. Et les arguments qu'apporte le Dr Kayser : le couvert de cette résurrection du centralisme général qui porterait le nom plus flambant de sous-secrétariat d'Etat, on veut tout simplement maintenir le statu quo religieux et scolaire; on veut introduire en Alsace-Lorraine une législation spéciale, un régime d'exception. Et c'est dans les colonnes même du Temps et du Figaro, que nous trouvons une proposition de ce genre qui n'aura qu'un résultat : c’est de remettre l’entrée de nos départements dans l’unité française aux calendes grecques. Mais ce que le ministère Briand ne veut pas ce que le ministère Briand résolve la question, mais ce dont nous sommes sûrs, c’est que ni les socialistes, ni les républicains radicaux et radicaux-socialistes n'accepteront une solution de ce genre, et nous espérons que les Lorrains se joindront à eux pour s'opposer à la création d'un poste, qui nous ramènerait en arrière, et consacrerait à nouveau — peut-être pour des années
Dr Kayser : le couvert de cette résurrection du centralisme général qui porterait le nom plus flambant de sous-secrétariat d'Etat, on veut tout simplement maintenir le statu quo religieux et scolaire; on veut introduire en Alsace-Lorraine une législation spéciale, un régime d'exception. Et c'est dans les colonnes même du Temps et du Figaro, que nous trouvons une proposition de ce genre qui n'aura qu'un résultat : c’est de remettre l’entrée de nos départements dans l’unité française aux calendes grecques. Mais ce que le ministère Briand ne veut pas ce que le ministère Briand résolve la question, mais ce dont nous sommes sûrs, c’est que ni les socialistes, ni les républicains radicaux et radicaux-socialistes n'accepteront une solution de ce genre, et nous espérons que les Lorrains se joindront à eux pour s'opposer à la création d'un poste, qui nous ramènerait en arrière, et consacrerait à nouveau — peut-être pour des années encore — la fiction bismarckienne de l'Etat d’Alsace-Lorraine. Et là à l'autonomie, il n'y a qu'un pas. Si c'est cela que veulent MM. Romier, Lazare Weiler, Eccard et tous ceux qui s'enthousiasment pour le sous-secrétariat éventuel, qu'ils aient le courage de le dire. Pour nous autres républicains, assimilateurs et adversaires impénitents d’un particularisme étriqué, la question est jugée. Bien qu'aimant notre petite patrie, nous mettons notre grande patrie, la France, au-dessus de tout, et avec toutes les fibres de nos cœurs nous aspirons à rentrer définitivement dans le cadre de la République une et indivisible, que nos pères ont aidé à fonder au prix de leur sang. qui fut, si délicatement, me faire comprendre que je n’étais ici qu’un intrus. Et je me permets de leur demander à l’un et à l’autre : qui donc, du Français de l’intérieur ou du pur Alsacien qu’est le Dr Mayer, comprend mieux la situation en Alsace et défend mieux les intérêts de l’Alsace ? Oscar de FERENZY Au Palais-Bourbon La Chambre a commencé la discussion sur les bénéfices agricoles. Les frais de la main-d’œuvre seront déduits des revenus imposables SEANCE DU MATIN Les bénéfices agricoles. Partie, 10 février. La séance est ouverte à
impénitents d’un particularisme étriqué, la question est jugée. Bien qu'aimant notre petite patrie, nous mettons notre grande patrie, la France, au-dessus de tout, et avec toutes les fibres de nos cœurs nous aspirons à rentrer définitivement dans le cadre de la République une et indivisible, que nos pères ont aidé à fonder au prix de leur sang. qui fut, si délicatement, me faire comprendre que je n’étais ici qu’un intrus. Et je me permets de leur demander à l’un et à l’autre : qui donc, du Français de l’intérieur ou du pur Alsacien qu’est le Dr Mayer, comprend mieux la situation en Alsace et défend mieux les intérêts de l’Alsace ? Oscar de FERENZY Au Palais-Bourbon La Chambre a commencé la discussion sur les bénéfices agricoles. Les frais de la main-d’œuvre seront déduits des revenus imposables SEANCE DU MATIN Les bénéfices agricoles. Partie, 10 février. La séance est ouverte à 10 h. 10 sous la présidence de M. Bouisson. M. Donnermer est au banc du gouvernement. L'ordre du jour appelle la discussion sur les articles réservés du projet financier concernant les nouvelles régies d'établissement et d’imposition des bénéfices agricoles. M. Alexandre Duval demande la suppression de l’article 67 fixant les conditions dans lesquelles doivent être déterminés les revenus agricoles. L'évaluation serait confiée à une série de commissions M. Duval montre qu’après avoir abandonné pour l’assiette de l’impôt agricole le principe forfaitaire on prétend arriver à une évaluation globale annuelle des revenus en recourant à toute une série de commissions. L'essentiel du travail serait fait par la commission de la commune, chargée d’établir le revenu net moyen à l'hectare par nature de terrain et de culture. Comment l’établir. C'est quasi impossible. L'orateur ajoute que M. Caillaux a indiqué déjà en 1905 que le revenu net ne varie non seulement avec la qualité des terrains, mais avec l'habileté des exploitants, les conditions climatériques etc. M. Duval affirme que c’est par le maintien du forfait qu'on obtiendra la collaboration la plus efficace de l'agriculture au redressement financier du pays. M. Queuille relate la situation de l’agriculture française et les impôts la frappant. Il
conditions dans lesquelles doivent être déterminés les revenus agricoles. L'évaluation serait confiée à une série de commissions M. Duval montre qu’après avoir abandonné pour l’assiette de l’impôt agricole le principe forfaitaire on prétend arriver à une évaluation globale annuelle des revenus en recourant à toute une série de commissions. L'essentiel du travail serait fait par la commission de la commune, chargée d’établir le revenu net moyen à l'hectare par nature de terrain et de culture. Comment l’établir. C'est quasi impossible. L'orateur ajoute que M. Caillaux a indiqué déjà en 1905 que le revenu net ne varie non seulement avec la qualité des terrains, mais avec l'habileté des exploitants, les conditions climatériques etc. M. Duval affirme que c’est par le maintien du forfait qu'on obtiendra la collaboration la plus efficace de l'agriculture au redressement financier du pays. M. Queuille relate la situation de l’agriculture française et les impôts la frappant. Il proteste contre une affiche prétendant que les agriculteurs paient moins d’impôts que les autres catégories de citoyens. L'orateur fait ressortir qu'actuellement l'impôt foncier et la taxe sur les bénéfices agricoles ont pour base la valeur locative portée au cadastre et ajoute que le rendement de la terre ne correspond plus à cette base. M. Queuille soutient que le système proposé par la commission semble le meilleur et le plus équitable. Il termine en disant que l'État doit toucher les grands bénéfices agricoles, tandis qu'un dégrèvement équitable doit être apporté aux petits exploitants. M. Monicault répond à M. Queuille. La demande de suppression de l'article est repoussée à mains levées M. Marcel Astier développe un contre-projet qui tend à la révision de la valeur locative de la propriété non bâtie et à l’application d'un coefficient sur la valeur locative préalablement corrigée, pour être mise en harmonie avec les conditions économiques actuelles le contre-projet est combattu par le rapporteur et par M. Queuille et finalement repoussé par 300 contre 263 voix La suite de la discussion est renvoyée à 15 heures. Séance levée à 12 heures 30. SEANCE DE L’APRÈS-MIDI La séance est ouverte à 15 h. 10 sous la présidence de
à cette base. M. Queuille soutient que le système proposé par la commission semble le meilleur et le plus équitable. Il termine en disant que l'État doit toucher les grands bénéfices agricoles, tandis qu'un dégrèvement équitable doit être apporté aux petits exploitants. M. Monicault répond à M. Queuille. La demande de suppression de l'article est repoussée à mains levées M. Marcel Astier développe un contre-projet qui tend à la révision de la valeur locative de la propriété non bâtie et à l’application d'un coefficient sur la valeur locative préalablement corrigée, pour être mise en harmonie avec les conditions économiques actuelles le contre-projet est combattu par le rapporteur et par M. Queuille et finalement repoussé par 300 contre 263 voix La suite de la discussion est renvoyée à 15 heures. Séance levée à 12 heures 30. SEANCE DE L’APRÈS-MIDI La séance est ouverte à 15 h. 10 sous la présidence de M. Bouisson. La Chambre reprend la discussion de l’article 67 relatif à l'évaluation des bénéfices agricoles. Un amendement en faveur des petits cultivateurs. M. Renaud Jean défend un amendement tendant à exonérer des impôts sur le bénéfice agricole, les petits cultivateurs exploitant avec l’aide de leur famille et sans le secours permanent de main d'œuvre salariée, ainsi que les métayers et fermiers n’employant pas plus de deux salariés, hommes ou femmes de façon permanente. M. Lamoureux dépose un amendement à l’article 86 du règlement. Il ajoute que cet article s’applique à toutes les questions et que tous les amendements doivent au préalable être examinés par la commission Les frais de main-d’œuvre doivent être déduits du revenu imposable M. Renaud Jean réclame le renvoi de l'article à la commission et demande qu’on examine la possibilité de la déduction des frais de main-d’œuvre du revenu imposable. Il précise que dans toutes les autres impositions il en est ainsi procédé, et que généralement les frais de main-d’œuvre sont compris dans les frais généraux des exploitants. M. Renaud Jean retire sa demande de renvoi à la commission se réservant de reprendre la question sous forme d'amendement. M. Lescaille déclare qu'il choisit le texte de
secours permanent de main d'œuvre salariée, ainsi que les métayers et fermiers n’employant pas plus de deux salariés, hommes ou femmes de façon permanente. M. Lamoureux dépose un amendement à l’article 86 du règlement. Il ajoute que cet article s’applique à toutes les questions et que tous les amendements doivent au préalable être examinés par la commission Les frais de main-d’œuvre doivent être déduits du revenu imposable M. Renaud Jean réclame le renvoi de l'article à la commission et demande qu’on examine la possibilité de la déduction des frais de main-d’œuvre du revenu imposable. Il précise que dans toutes les autres impositions il en est ainsi procédé, et que généralement les frais de main-d’œuvre sont compris dans les frais généraux des exploitants. M. Renaud Jean retire sa demande de renvoi à la commission se réservant de reprendre la question sous forme d'amendement. M. Lescaille déclare qu'il choisit le texte de M. Renaud Jean, parce qu'il estime que le texte de la commission n’est pas suffisamment clair. L'amendement est finalement adopté par 416 voix contre 100. La Chambre décide de renvoyer à la commission un amendement de M. Escoument, tendant à imposer les jardins d'agrément, les parcs, les chasses privées, en prenant pour base le revenu le plus élevé de la commune du canton. Puis M. Frédéric Brunet présente un nouvel amendement ayant pour objet d'autoriser les commerçants et industriels à comprendre dans leurs frais généraux la rémunération de leur travail personnel et du travail des membres de leur famille. On réclame les mêmes avantages pour les commerçants et industriels. M. Rollin soutient l'amendement et M. Lenormand estime qu’il est juste de faire bénéficier les commerçants et les industriels des mêmes avantages qui ont été accordés aux agriculteurs par l'adoption de l'amendement de M. Renaud Jean. M. Deyris affirme que l'amendement de M. Renaud Jean ne peut jouer avec le forfait, quand il y a moins de 50.000 francs de bénéfices. Le rapporteur déclare, de son côté, que l'amendement voté aboutira à des injustices et qu'il ne peut accepter la déposition de M. Frédéric Brunet. Mais, sur l'insistance de celui-ci, on
prenant pour base le revenu le plus élevé de la commune du canton. Puis M. Frédéric Brunet présente un nouvel amendement ayant pour objet d'autoriser les commerçants et industriels à comprendre dans leurs frais généraux la rémunération de leur travail personnel et du travail des membres de leur famille. On réclame les mêmes avantages pour les commerçants et industriels. M. Rollin soutient l'amendement et M. Lenormand estime qu’il est juste de faire bénéficier les commerçants et les industriels des mêmes avantages qui ont été accordés aux agriculteurs par l'adoption de l'amendement de M. Renaud Jean. M. Deyris affirme que l'amendement de M. Renaud Jean ne peut jouer avec le forfait, quand il y a moins de 50.000 francs de bénéfices. Le rapporteur déclare, de son côté, que l'amendement voté aboutira à des injustices et qu'il ne peut accepter la déposition de M. Frédéric Brunet. Mais, sur l'insistance de celui-ci, on décide de renvoyer l'amendement à la commission. Après une vive altercation entre MM. Dumesnil et Renaud Jean au sujet de l'amendement de ce dernier, la séance est levée à 16 h. 10, au milieu du tumulte. Le président renvoie la suite du débat financier à demain après-midi. Demain matin, suite de la discussion du projet sur les loyers. Un grave accident de chemin de fer en Allemagne Six morts et quatre blessés grièvement. Berlin, le 10 Février. Un grave accident de chemin de fer s’est produit ce matin, à 4 h30. sur la ligne d’Erfurt à Weimar Un détachement d’ouvriers travaillait à la réfection de la voie sous un tunnel; il faisait un brouillard très dense. Un train, pénétrant à toute vitesse dans le tunnel, a tué six ouvriers. Quatre autres se trouvent dans un état désespéré. PARIS. La conférence franco-roumaine ne commencera pas ses travaux avant fin de la semaine prochaine. Le diable à la tête géaide Après le discours de M. Stresemann L'opinion italienne est satisfaite, selon Dr Loeb Rome, le 10 Février. La presse italienne et l'opinion commentent la réponse faite à M. Mussolini par le Dr Stresemann. On est généralement satisfait du désaveu mutuel fait au
de la discussion du projet sur les loyers. Un grave accident de chemin de fer en Allemagne Six morts et quatre blessés grièvement. Berlin, le 10 Février. Un grave accident de chemin de fer s’est produit ce matin, à 4 h30. sur la ligne d’Erfurt à Weimar Un détachement d’ouvriers travaillait à la réfection de la voie sous un tunnel; il faisait un brouillard très dense. Un train, pénétrant à toute vitesse dans le tunnel, a tué six ouvriers. Quatre autres se trouvent dans un état désespéré. PARIS. La conférence franco-roumaine ne commencera pas ses travaux avant fin de la semaine prochaine. Le diable à la tête géaide Après le discours de M. Stresemann L'opinion italienne est satisfaite, selon Dr Loeb Rome, le 10 Février. La presse italienne et l'opinion commentent la réponse faite à M. Mussolini par le Dr Stresemann. On est généralement satisfait du désaveu mutuel fait au Dr Helf, premier ministre bavarois, par le ministre des Affaires étrangères du Reich. Mais les paroles prononcées par le Dr Loeb, président du Reichstag, causent un certain retentissement. Certains reconnaissent que le Dr Stresemann avait pouvait, sans se diminuer, et sans trop rabaisser son pays, offrir des excuses purement et simplement. Mais les milieux fascistes persistent à estimer que les paroles de M. Stresemann ne sont pas encore satisfaisantes. On attend avec impatience la réplique que M. Mussolini doit faire aujourd’hui devant le Sénat. En général, l’opinion publique approuve fortement l'attitude du « duce ». Mais M. Mussolini continue sur le même terrain Au Sénat, M. Mussolini a prononcé ce après midi un discours en réponse aux déclarations faites au Reichstag par M. Stresemann. M. Mussolini a confirmé les paroles qu’il a prononcées la semaine dernière devant la Chambre et a déclaré qu’il tolérera aucune discussion sur les droits de l’Italie au sein de la Staat. Avant de critiquer l'attitude de l'Italie vis-à-vis des Allemands habitant le Sud du Tyrol, a ajouté M. Mussolini, l’Allemagne ne devrait pas oublier qu’elle a interdit dans son territoire les écoles polonaises et danoises. Il a affirmé ensuite qu'en réponse au boycottage de l’Italie
simplement. Mais les milieux fascistes persistent à estimer que les paroles de M. Stresemann ne sont pas encore satisfaisantes. On attend avec impatience la réplique que M. Mussolini doit faire aujourd’hui devant le Sénat. En général, l’opinion publique approuve fortement l'attitude du « duce ». Mais M. Mussolini continue sur le même terrain Au Sénat, M. Mussolini a prononcé ce après midi un discours en réponse aux déclarations faites au Reichstag par M. Stresemann. M. Mussolini a confirmé les paroles qu’il a prononcées la semaine dernière devant la Chambre et a déclaré qu’il tolérera aucune discussion sur les droits de l’Italie au sein de la Staat. Avant de critiquer l'attitude de l'Italie vis-à-vis des Allemands habitant le Sud du Tyrol, a ajouté M. Mussolini, l’Allemagne ne devrait pas oublier qu’elle a interdit dans son territoire les écoles polonaises et danoises. Il a affirmé ensuite qu'en réponse au boycottage de l’Italie par les touristes allemands, l’Italie répondra par un boycottage à l’égard de l’Allemagne. « Car la péninsule continuera à vivre quand même, si elle ne reçoit plus un seul visiteur allemand. » Le comte Bordonaro, ambassadeur italien à Berlin, est remplacé Rome, le 10 Février. L'ambassadeur d'Italie à Berlin, le comte Bordonaro, vient d'être remplacé dans ses fonctions par le comte Bordonaro. Cette nouvelle explique le départ de Berlin du comte Bordonaro, qu'un journal anglais a signalé ce matin. Il se confirme en outre, d'après ce qu'on racontait ce matin dans les milieux diplomatiques italiens, qu’il s'agit d'un remaniement diplomatique, et non d'une rupture des relations. L’Italie n’a pas demandé de garanties sur les frontières du Tyrol Rome, le 10 Février. Le "Messager" et le "Popolo d'Italia" se déclarent autorisés à nier que l’Italie ait demandé lors de la conférence de Brême, que l'on garantisse la frontière du Tyrol. Les menaces de grève de nos cheminots Strasbourg, le 10 Février. Nous apprenons, de source sûre, que le manifeste publié hier par le Comité d'action des cheminots, et relatif à la grève, n'est pas à considérer comme un ordre de grève, mais signifie seulement le déclenchement éventuel du mouvement. En tous
comte Bordonaro, vient d'être remplacé dans ses fonctions par le comte Bordonaro. Cette nouvelle explique le départ de Berlin du comte Bordonaro, qu'un journal anglais a signalé ce matin. Il se confirme en outre, d'après ce qu'on racontait ce matin dans les milieux diplomatiques italiens, qu’il s'agit d'un remaniement diplomatique, et non d'une rupture des relations. L’Italie n’a pas demandé de garanties sur les frontières du Tyrol Rome, le 10 Février. Le "Messager" et le "Popolo d'Italia" se déclarent autorisés à nier que l’Italie ait demandé lors de la conférence de Brême, que l'on garantisse la frontière du Tyrol. Les menaces de grève de nos cheminots Strasbourg, le 10 Février. Nous apprenons, de source sûre, que le manifeste publié hier par le Comité d'action des cheminots, et relatif à la grève, n'est pas à considérer comme un ordre de grève, mais signifie seulement le déclenchement éventuel du mouvement. En tous cas, toute grève serait précédée d’un référendum À Paris, on ne s'en émeut pas Paris, le 10 Février. On nous communique la note suivante : « Au Ministère des Travaux Publics, on se montre sans alarme au sujet des menaces de grève des cheminots d’Alsace et de Lorraine. Le Ministre fait confiance à la grande saine des travailleurs du réseau. » LES DEVISES MARDI MERCREDI 132.12 Le livre 1.2,76 27,16 Le dollar 27,20 521,50 Le fr. unifié 528 6.44 Le Reichsmark 6.20 LA QUESTION DE NOS CHEMINOTS. M. Borromée, préfet du Bas-Rhin, a reçu le télégramme suivant de M. de Monzie, ministre des Travaux publics : « Le Conseil des Ministres de Mardi matin m'a fait craindre de déposer le projet modifiant la loi du 18 Décembre 1923 en conformité des accords intervenus les 4 et 5 Février à Strasbourg avec les corporations des cheminots. Je tiens à marquer la loyale mise en œuvre par le Gouvernement des déclarations par moi apportées aux cheminots d’Alsace et de Lorraine. Je profite de cette occasion pour me féliciter de l’esprit positif et de réalisation avec lequel les corporations ont suivi les pourparlers. Je tiens d’autre part à vous remercier de votre précieuse
fait confiance à la grande saine des travailleurs du réseau. » LES DEVISES MARDI MERCREDI 132.12 Le livre 1.2,76 27,16 Le dollar 27,20 521,50 Le fr. unifié 528 6.44 Le Reichsmark 6.20 LA QUESTION DE NOS CHEMINOTS. M. Borromée, préfet du Bas-Rhin, a reçu le télégramme suivant de M. de Monzie, ministre des Travaux publics : « Le Conseil des Ministres de Mardi matin m'a fait craindre de déposer le projet modifiant la loi du 18 Décembre 1923 en conformité des accords intervenus les 4 et 5 Février à Strasbourg avec les corporations des cheminots. Je tiens à marquer la loyale mise en œuvre par le Gouvernement des déclarations par moi apportées aux cheminots d’Alsace et de Lorraine. Je profite de cette occasion pour me féliciter de l’esprit positif et de réalisation avec lequel les corporations ont suivi les pourparlers. Je tiens d’autre part à vous remercier de votre précieuse assistance. Signé : De Monzie. » M. Bauer, directeur des chemins de fer d’Alsace et de Lorraine, a reçu un télégramme identique EXPORTATION DES VINS TUNISIENS. On sait que le contingentement de l'exportation des vins tunisiens à destination de France est fixé par une convention entre les deux pays. La convention admet l'importation en France de 50.000 hectolitres de vin tunisien sans que celui-ci soit frappé de taxes. Sur demande d'un certain nombre de députés, M. Jean Durand, ministre de l’Agriculture, a indiqué la possibilité de donner satisfaction aux viticulteurs tunisiens. Il a toutefois posé la condition que la quantité qui sera importée en plus du contingent dans la métropole sera soumise à des droits dont le taux sera fixé ultérieurement. Empire britannique UNE MARINE ROYALE DES INDES Un communiqué officiel de l'Amirauté de Londres annonce qu'il a été décidé de réformer la marine royale des Indes et d'en faire une flotte indépendante, ce qui permettra aux Indes d'accomplir une première étape dans le sens où elle sera plus tard en mesure d'assurer elle-même la défense de ses côtes. La marine royale des Indes arborera le drapeau blanc et sera placée sous le haut commandement du général. LES CHOMEURS EN