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31 mars, p. 3597. — Pensions civiles. Fonctionnaires. Mise à la retraite. Mariage antérieure — L. 31 déc. 1936, art. 60. 1097-1105 — Pensions civiles. Ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Demandes de pension. Examen. — D. 14 mars 1936, 120 — Pensions civiles. Ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Mise à la retraite anticipée. Décret-loi du 30 octobre 1935. Ratification. — L. 10 sept. 1936 719 — Pensions civiles. Ouvriers des établissements militaires. Agents de maîtrise. Indemnité. Retenue. — D. 19 avr. 1936, 3. O. 30 avr. 1936, p. 4517. — Pensions civiles. Personnel de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école supérieure des mines et de l'école supérieure des mines de Saint-Etienne. Loi du 14 avril 1924 (B. L. D. 1924, p. 272). Application. — P. 15 sept. 1936, 3. O. 20 sept., p. 9964. — Pensions civiles. Retenue. Application à l'indemnité spéciale attribuée aux personnels des polices d'Etat. — L. 31 déc. 1936, art. 65 1097-1106 — Pensions civiles. Services auxiliaires accomplis au titre du Gouvernement français à l'Institut international d'agriculture de Rome. Validation. — L. 31 déc. 1936, art. 66 1097-1106 — Pensions civiles. Services entrant en compte. Emplois d'auxiliaires ou de temporaires à la direction de l'agriculture. — A. 11 mai 1936, 3. O. 20 mai, p. 5294. — Pensions civiles et militaires. Dispositions diverses. Remise en vigueur. Abrogation. Prorogation. — L. 31 déc. 1936, art. 62 1097-1106 — Pensions civiles et militaires. Militaires et assimilés. Fonctionnaires. Service détaché dans les colonies. Retenues. Recouvrement. Simplification. — D. 11 nov. 1936, 977 — Pensions civiles et militaires. Pension d'ancienneté. Pension de réversion. Cumul. Dispositions abrogées. — L. 27 mars 1936 212 — Pensions civiles et militaires. Pensions et rémunérations diverses. Cumul. Réglementation. — D. 29 oct. 1936, 855 R 910 R 996 — Pensions civiles et militaires. Revision. Conditions. — L. 31 déc. 1936, art. 63 1097-1106 — Pensions civiles et militaires. Régime. Plafond. Majorations pour enfants. — L. 29 mars 1936 217 — Application. — 10 avr. 1936 245 — Application. — 15 avr. 1936 265 — Pensions inscrites au Grand-Livre de la dette
direction de l'agriculture. — A. 11 mai 1936, 3. O. 20 mai, p. 5294. — Pensions civiles et militaires. Dispositions diverses. Remise en vigueur. Abrogation. Prorogation. — L. 31 déc. 1936, art. 62 1097-1106 — Pensions civiles et militaires. Militaires et assimilés. Fonctionnaires. Service détaché dans les colonies. Retenues. Recouvrement. Simplification. — D. 11 nov. 1936, 977 — Pensions civiles et militaires. Pension d'ancienneté. Pension de réversion. Cumul. Dispositions abrogées. — L. 27 mars 1936 212 — Pensions civiles et militaires. Pensions et rémunérations diverses. Cumul. Réglementation. — D. 29 oct. 1936, 855 R 910 R 996 — Pensions civiles et militaires. Revision. Conditions. — L. 31 déc. 1936, art. 63 1097-1106 — Pensions civiles et militaires. Régime. Plafond. Majorations pour enfants. — L. 29 mars 1936 217 — Application. — 10 avr. 1936 245 — Application. — 15 avr. 1936 265 — Pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique. Allocations provisoires d'attente. Allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutilés de guerre. Paiement. — D. 8 déc. 1936, 1001 — Pensions militaires. Caisse des pensions, Institution. Fonctionnement. — L. 31 déc. 1936, art. 113 à 117; 1097-1111 — Pensions militaires. Campagne doublée. Droit. Confins du Sahara. — Décret du 26 janvier 1930 (3. O, 30 janvier). Modification. — D. 21 juin, 1936, 3. O. 28 juill., p. 8008. — Pensions militaires. Centres d'apparence. Médecin expert adjoint. Répartition. — D. 7 févr. 1936, 98 — Pensions militaires. Commission de revision. Médecins. Rémunération. — D. 27 juin 1936, 431 — Pensions militaires. Infirmités siégeant sur un même membre. Évaluation; — C. 2 déc 1936, 3. O. 5 déc, p. 12566. — Pensions militaires. Marins militaires. Pensions d'ancienneté. Pensions d'invalidité. — G. 30 déc 1936, 3. O., 3 janv. 1937, p. 209. — Pensions militaires. Mémoires pharmaceutiques. Établissements. — D. 27 mai 1936, 368 — Pensions militaires. Pensions abusives. Revision; Médecins spécialistes. Avis. Rémunération. — D. 26 mai 1936, 3 O. 5 juin, p. 5995. — Pensions militaires. Pensions de la marine de mer. Pensions d'ancienneté. Pensions d'invalidité! Lois des 14 avril 1934 et 31 mars 1919. Modification. — L.
Décret du 26 janvier 1930 (3. O, 30 janvier). Modification. — D. 21 juin, 1936, 3. O. 28 juill., p. 8008. — Pensions militaires. Centres d'apparence. Médecin expert adjoint. Répartition. — D. 7 févr. 1936, 98 — Pensions militaires. Commission de revision. Médecins. Rémunération. — D. 27 juin 1936, 431 — Pensions militaires. Infirmités siégeant sur un même membre. Évaluation; — C. 2 déc 1936, 3. O. 5 déc, p. 12566. — Pensions militaires. Marins militaires. Pensions d'ancienneté. Pensions d'invalidité. — G. 30 déc 1936, 3. O., 3 janv. 1937, p. 209. — Pensions militaires. Mémoires pharmaceutiques. Établissements. — D. 27 mai 1936, 368 — Pensions militaires. Pensions abusives. Revision; Médecins spécialistes. Avis. Rémunération. — D. 26 mai 1936, 3 O. 5 juin, p. 5995. — Pensions militaires. Pensions de la marine de mer. Pensions d'ancienneté. Pensions d'invalidité! Lois des 14 avril 1934 et 31 mars 1919. Modification. — L. 29 mai 1936........-.;. 86Ô Application. -A. 12 nov. 1936..... 968; — Pensions militaires. Pensions de guerre. Retraites du combattant. Prélèvements. Dispositions abrogées, -L. 1er oct. 1936 ....... 762 — Pensions militaires. Produits pharmaceutiques. Prix, Loi du 31 mars 1919, art. 64 (B.É. IX 1919, p. 209). Application. — A. 26 oct. 1936, J. O. 27 oct., p. 11238. — Pensions socialistes. Revision. Commission supérieure de révision. Organisation. Décret du 2 décembre 1935. Application, — 1er, 28 mars 1936. 223, — Pensions militaires. Services de liquidation. Transfert aux ministères militaires. Dispositions prorogées.—L. 31 déc. 1936, art. 11f...: —. 1097-1111 — V. Algérie, Alsace et Lorraine, Caisse nationale des retraites, pour la vieillesse, Chambres et comités consultatifs (Conseil national économique), Chemins de fer et tramways, Colonies et protectorats, Mines, mines et carrières. Percepteur. — V. Trésor public. Périls aéronautiques; — V. Liberté du commerce et de l'industrie. Substances falsifiées et trompeuses Taxes. Permis de chasse. — V. Chasse, Timbres. Pétrole, Carburant poids lourd benzolé. Usage. Décret du 29 septembre 1934, art. 13, § 2; Modification; — D. 30 juin 1936... — Huiles minérales brutes. Derivés et résidus. Stock de réserve. Entretien. — A. 24 mai 1936...... — Recherches. Programme. Mise en œuvre.
oct. 1936, J. O. 27 oct., p. 11238. — Pensions socialistes. Revision. Commission supérieure de révision. Organisation. Décret du 2 décembre 1935. Application, — 1er, 28 mars 1936. 223, — Pensions militaires. Services de liquidation. Transfert aux ministères militaires. Dispositions prorogées.—L. 31 déc. 1936, art. 11f...: —. 1097-1111 — V. Algérie, Alsace et Lorraine, Caisse nationale des retraites, pour la vieillesse, Chambres et comités consultatifs (Conseil national économique), Chemins de fer et tramways, Colonies et protectorats, Mines, mines et carrières. Percepteur. — V. Trésor public. Périls aéronautiques; — V. Liberté du commerce et de l'industrie. Substances falsifiées et trompeuses Taxes. Permis de chasse. — V. Chasse, Timbres. Pétrole, Carburant poids lourd benzolé. Usage. Décret du 29 septembre 1934, art. 13, § 2; Modification; — D. 30 juin 1936... — Huiles minérales brutes. Derivés et résidus. Stock de réserve. Entretien. — A. 24 mai 1936...... — Recherches. Programme. Mise en œuvre. Commission spéciale. — A. 26 nov, 1936, J. O. 27 nov.; p. 11295, — V: Douanes Pharmacie-pharmacier. Frais d'inscription des pharmacies et dépôts de médicaments. Remboursement. Tarif minimum. — A. 16 sept. 1936, J. O. 17 sept., p. 9870, — Médicaments et produits pharmaceutiques. Colportage. Interdiction. L. 4 sept; 1936.. .:....:.;. ..:;;... 695 Application. -J C. 1er oct, 1936;.... 766 — V. Colonies et protectorats (Indochine). Phonographes. — V. Enseignement. Phylloxéra-doryphora. Pommes de terre. Tomates. Contrôle. — A. 3 avr. 1936, J. O; 5 avr., p. 3828: — Zones contaminées. Zones de protection. Délimitation. —A. 14 mars 1936, J. O.19 avr., p. 4191, Pigeons voyageurs. Colombophile. Réglementation, — P. 18 mai 1936., 344 Pilotage-pilote. Basse-Seine. Règlement de pilotage. Modification. — D: 20 juin 1936; J. O.24 juin; p. 6199. — Droits de pilotage. Réduction de 10 pour 100. Compagnies de navigation subventionnées. Bénéficiaires.— D. 30 janv. 1936, J. O. 5 févr., p. 1542. — Emploi de pilote. Concours. Conditions. Arrêté 30 Juin 1928 J. O. 3 juillet, Modification. — A. 18 juin 1936, J. O. 27 juin, p. 6753. — Port de Brest. Station de pilotage. Règlement. Modification. — D. 27 nov. 1936, J. O; 3 déc., p. 12476. —
.:....:.;. ..:;;... 695 Application. -J C. 1er oct, 1936;.... 766 — V. Colonies et protectorats (Indochine). Phonographes. — V. Enseignement. Phylloxéra-doryphora. Pommes de terre. Tomates. Contrôle. — A. 3 avr. 1936, J. O; 5 avr., p. 3828: — Zones contaminées. Zones de protection. Délimitation. —A. 14 mars 1936, J. O.19 avr., p. 4191, Pigeons voyageurs. Colombophile. Réglementation, — P. 18 mai 1936., 344 Pilotage-pilote. Basse-Seine. Règlement de pilotage. Modification. — D: 20 juin 1936; J. O.24 juin; p. 6199. — Droits de pilotage. Réduction de 10 pour 100. Compagnies de navigation subventionnées. Bénéficiaires.— D. 30 janv. 1936, J. O. 5 févr., p. 1542. — Emploi de pilote. Concours. Conditions. Arrêté 30 Juin 1928 J. O. 3 juillet, Modification. — A. 18 juin 1936, J. O. 27 juin, p. 6753. — Port de Brest. Station de pilotage. Règlement. Modification. — D. 27 nov. 1936, J. O; 3 déc., p. 12476. — Ports de la métropole. Tarifs. Modification. — D. 5 sept. 1936, J. O. 10 sept., p. 9661. — Responsabilité civile des pilotes. Loi du 14 mars 1935. Application. — D.3 mars 1936.................... 98 — Station de pilotage de La Houve. Loi du 28 mars 1928 (B.É. IX 1928, p. 191). Application. — D.-30 avr. 1936, J. O. 2 mai, p. 4583. — Station de Port-Vendres. Règlement local. — P. 12 mars 1936, J. O. 14 mars, p. 2919. — Tarifs. Modification par décret. Autorisation. — X. 26 août 1936....... 645 — V. Algérie. BULLETIN Piquettes, vins. Piscines.— V. Santé publique. Place de guerre. Ouvrages de côté. Conservation; — L. 8 avr. 1936...,.243 Plomb et zinc. Cours moyen mondial. Fixation. — A. 2 mai 1936, J. O. 5 mai, p. 4635. ... A. 11 juill. 1936, J. O.16 juill., p. 7396 ; R. J. O.18 juill., p. 7478. ... A. 15 oct. 1936, J. O. 17 oct., p. 10877. — V. Douanes, Mines, mines et carrières. Poids et mesures. Appareils de mesure. Décisions. Publication.—A. 27 nov. 1936, J. O.3déc,p. 12477. — Appareils mesureurs de carburants liquides. Maintenance en service. — A. 24 déc. 1936, J. O. 31 déc, p. 13641. —
Application. — D.-30 avr. 1936, J. O. 2 mai, p. 4583. — Station de Port-Vendres. Règlement local. — P. 12 mars 1936, J. O. 14 mars, p. 2919. — Tarifs. Modification par décret. Autorisation. — X. 26 août 1936....... 645 — V. Algérie. BULLETIN Piquettes, vins. Piscines.— V. Santé publique. Place de guerre. Ouvrages de côté. Conservation; — L. 8 avr. 1936...,.243 Plomb et zinc. Cours moyen mondial. Fixation. — A. 2 mai 1936, J. O. 5 mai, p. 4635. ... A. 11 juill. 1936, J. O.16 juill., p. 7396 ; R. J. O.18 juill., p. 7478. ... A. 15 oct. 1936, J. O. 17 oct., p. 10877. — V. Douanes, Mines, mines et carrières. Poids et mesures. Appareils de mesure. Décisions. Publication.—A. 27 nov. 1936, J. O.3déc,p. 12477. — Appareils mesureurs de carburants liquides. Maintenance en service. — A. 24 déc. 1936, J. O. 31 déc, p. 13641. — Emploi de vérificateur adjoint. Concours. — D. 22 nov. 1936, J. O.12 déc. déc, p. 12782. — Instruments. Vérification. Décret du 26 avril 1923, art. 2. Modification. D. 26 avr. 1936..... ....... 285 — Instruments. Vérifications spéciales. Travaux de jaugeage et d'étalonnage. Redevance. — L. 31 déc 1936, art. 61... 1116-1128 — Peseuses. Peseuses unitaires, peseuses totalisatrices. Décret du 2 mai 1923, tableau B. Complément. — P. 30 nov. 1936......,........... 996 — Service des poids et mesures. Commission de réorganisation. Institution. — A. 26 sept. 1936, J. O. 8 oct, p. 10621; R. J. O. 26 janv. 1937, p. 1022. — V. Contributions directes. Police. Médaille d'honneur de la police. Attribution. Conditions. — D. 17 nov: 1936, J. O.19 nov., p. 11997, — Polices d'État. Départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne. Cadres. Effectifs. — D. 22 mai 1936, J. O.24 mai, p. 5420. — Polices d'État. Effectifs. — D. 29 mai 1936, J. O. 31 mai, p. 5779. — Polices d'État. Moyens d'action. Renforcement. Nouveaux emplois. Création. — L. 1er avr. 1936........ 221 — Polices d'État. Organisation. Effectifs. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 11 mars 1936....... 115 — Police d'État; Ville de Lyon. Agents. Retraite; — P.
1116-1128 — Peseuses. Peseuses unitaires, peseuses totalisatrices. Décret du 2 mai 1923, tableau B. Complément. — P. 30 nov. 1936......,........... 996 — Service des poids et mesures. Commission de réorganisation. Institution. — A. 26 sept. 1936, J. O. 8 oct, p. 10621; R. J. O. 26 janv. 1937, p. 1022. — V. Contributions directes. Police. Médaille d'honneur de la police. Attribution. Conditions. — D. 17 nov: 1936, J. O.19 nov., p. 11997, — Polices d'État. Départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne. Cadres. Effectifs. — D. 22 mai 1936, J. O.24 mai, p. 5420. — Polices d'État. Effectifs. — D. 29 mai 1936, J. O. 31 mai, p. 5779. — Polices d'État. Moyens d'action. Renforcement. Nouveaux emplois. Création. — L. 1er avr. 1936........ 221 — Polices d'État. Organisation. Effectifs. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 11 mars 1936....... 115 — Police d'État; Ville de Lyon. Agents. Retraite; — P. 9 mars 1936, J. O. 15 mars, p. 2951. — Préfecture de police. Effectifs. Modification. — P. 26 août 1936, J. Q. 29 août, p. 9262. — Ville de Paris. Département de la Seine. Commissaires de police. Admissibilité. Décret du 3 avril 1928 (J. O 4 avril). Modification.— D. 21 janv. 1936; J. O.24 janv., p. 1057. — Algérie, Budget, Colonies et protectorats. Pollution des eaux. — V. Ministère ministre (Marine marchande). Pologne. — V. Traité international. Pommes de terre.— V. Phylloxéra-doryphora. Ponts et chaussées. Corps des ingénieurs. Effectifs. Fixation. — D. 19 oct. 1936, J. O. 24 oct., p. 11109 ; R. J. O. 25 oct., p. 11135. — Ingénieurs. Adjoints techniques. Effectifs. — D, 28 oct. 1936, J. O. 30 oct., p. 11311. Ponts sur le Rhin. — V. Traité international (Allemagne). Population. Dénombrement. — C. et I. 6 janv. 1936, J. O. 14 janv., p. 565. — Recensement. Tableaux.— D. 25 déc. 1936, 3. O. 29 déc, p. 13483. — V. Algérie, Population civile. — V. Défense nationale. Port maritime ou de commerce. Congés annuels payés, Réglementation. — D. 14 oct. 1936. 789 — Mostaganem. Agrandissement. — L. 26 août 1936, 3. O. 28 août, p. 9210.
janv. 1936; J. O.24 janv., p. 1057. — Algérie, Budget, Colonies et protectorats. Pollution des eaux. — V. Ministère ministre (Marine marchande). Pologne. — V. Traité international. Pommes de terre.— V. Phylloxéra-doryphora. Ponts et chaussées. Corps des ingénieurs. Effectifs. Fixation. — D. 19 oct. 1936, J. O. 24 oct., p. 11109 ; R. J. O. 25 oct., p. 11135. — Ingénieurs. Adjoints techniques. Effectifs. — D, 28 oct. 1936, J. O. 30 oct., p. 11311. Ponts sur le Rhin. — V. Traité international (Allemagne). Population. Dénombrement. — C. et I. 6 janv. 1936, J. O. 14 janv., p. 565. — Recensement. Tableaux.— D. 25 déc. 1936, 3. O. 29 déc, p. 13483. — V. Algérie, Population civile. — V. Défense nationale. Port maritime ou de commerce. Congés annuels payés, Réglementation. — D. 14 oct. 1936. 789 — Mostaganem. Agrandissement. — L. 26 août 1936, 3. O. 28 août, p. 9210. — Navires autres que les navires de guerre français. Accès et séjour; temps de guerre. Décret du 1er octobre 1934 (J.O. 1er et 13 novembre). Application. — D. 11 déc. 1936, 3. O.; 17 déc, p. 12997. — V. Algérie, Colonies et protectorats. Ports autonomes. — V. Assurances sociales (Assurance non agricole)! Poseurs de voiles. — V. Main-d'œuvre étrangère. Postes diplomatiques. — V. Agent diplomatique. Postes radioélectriques. — V. Algérie, Colonies et protectorats (Établissements français de l'Inde), Postes, télégraphes, téléphones, Postes, télégraphes, téléphones. Administration centrale. Personnel. Cadres. — D. 20 mai 1936, 3. O. 21 mai, p. 5329. D. 30 juill. 1936, 3. O. 1er août, p. 8151. — administration centrale. Rédacteurs. Recrutement. — D. 30 août 1936, 3. O. 1er sept., p. 9328. — Avis et avertissements émanant des administrations financières. Frais d'affranchissement; Remboursement forfaitaire. — A. 21 avr. 1936, 3. O; 23 avr., p. 4332. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN. — Budget annexe. Exercice 1937. — L. 31 déc. 1936, art. 33 à 36... 1097-1101 Bureaux postaux. Conditions d'émail; âge. Responsabilité des transporteurs. — D. 10 sept. 1936. 719 Collis postaux. Destinations diverses. Taxe. Fixation. — P. 21 janv. 1936, 3. O. 22 janv., p. 961. D. 22
non agricole)! Poseurs de voiles. — V. Main-d'œuvre étrangère. Postes diplomatiques. — V. Agent diplomatique. Postes radioélectriques. — V. Algérie, Colonies et protectorats (Établissements français de l'Inde), Postes, télégraphes, téléphones, Postes, télégraphes, téléphones. Administration centrale. Personnel. Cadres. — D. 20 mai 1936, 3. O. 21 mai, p. 5329. D. 30 juill. 1936, 3. O. 1er août, p. 8151. — administration centrale. Rédacteurs. Recrutement. — D. 30 août 1936, 3. O. 1er sept., p. 9328. — Avis et avertissements émanant des administrations financières. Frais d'affranchissement; Remboursement forfaitaire. — A. 21 avr. 1936, 3. O; 23 avr., p. 4332. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN. — Budget annexe. Exercice 1937. — L. 31 déc. 1936, art. 33 à 36... 1097-1101 Bureaux postaux. Conditions d'émail; âge. Responsabilité des transporteurs. — D. 10 sept. 1936. 719 Collis postaux. Destinations diverses. Taxe. Fixation. — P. 21 janv. 1936, 3. O. 22 janv., p. 961. D. 22 févr. 1936, 3. O. 23 févr.; p. 2197. D. 21 mars 1936, 3. O. 24 mars; p. 3279. P. 20 avr. 1936, 3. O. 22 avr., p. 4293. P. 22 mai 1936, 3. O. 23 mai, p. 5376. P. 20 juin 1936, 3. O. 23 juin, p. 6515. P. 29 juill. 1936, 3. O. 1er août, p. 8151, P. 26 août 1936, 3. O. 3 sept., p. 4 oct. 1936, J. O. 7 oct., p. 10592. D. 2 déc. 1936, J. O. 3 déc., p.12477. P. 29 déc 1936, J. O. 31 déc, p. 13650. Collis postaux. Taxe spéciale de remboursement. Fixation. — P. 23 oct. 1936... 841 — Conseils de discipline régionaux. Composition. Décret du 23 septembre 1919 (J. O. 15 octobre). Modification. — D. 22 janv. 1936, 3. O. 24 janv., p. 1063. — Correspondances aériennes; Surtaxe. — D. 11 mars 1936, 3. O. 12 mars, p. 2821. D. 2 avr. 1936, 3. O. 20 mai, p. 5293. D. 25 avr. 1936, 3. O. 29 avr., p. 4491.. P. 1er sept. 1936, 3. O. 5 sept., p. 9508. D. 27 sept. 1936, 3. O. 1er oct., p. 10337. Loi du 29 avril 1926, art. 68.; Remplacement, — L.
juill. 1936, 3. O. 1er août, p. 8151, P. 26 août 1936, 3. O. 3 sept., p. 4 oct. 1936, J. O. 7 oct., p. 10592. D. 2 déc. 1936, J. O. 3 déc., p.12477. P. 29 déc 1936, J. O. 31 déc, p. 13650. Collis postaux. Taxe spéciale de remboursement. Fixation. — P. 23 oct. 1936... 841 — Conseils de discipline régionaux. Composition. Décret du 23 septembre 1919 (J. O. 15 octobre). Modification. — D. 22 janv. 1936, 3. O. 24 janv., p. 1063. — Correspondances aériennes; Surtaxe. — D. 11 mars 1936, 3. O. 12 mars, p. 2821. D. 2 avr. 1936, 3. O. 20 mai, p. 5293. D. 25 avr. 1936, 3. O. 29 avr., p. 4491.. P. 1er sept. 1936, 3. O. 5 sept., p. 9508. D. 27 sept. 1936, 3. O. 1er oct., p. 10337. Loi du 29 avril 1926, art. 68.; Remplacement, — L. 31 déc; 1936, art. 39........... 1097-1103 Correspondances-réponses. — L. 31 déc 1936, art. 38 . 1097-1103 — Franchise postale. Procureurs de la République et commissaires de police. — D. 29 avr. 1936... 282 — Inspection générale. Décret du 14 novembre 1934 (3. O. 20 novembre). Modification. — D. 10 déc. 1936, p. 12860. — Listes électorales. Demandes d'inscription nouvelles. Plis; Envoi en franchise. — D. 11 févr. 1936... 60 — Personnel. Mutations. Décret du 28 avril 1934. Abrogation. — P. 11 juin 1936...... 397 PAGES DU BULLETIN. — Personnel permanent. Congés de longue durée pour tuberculose, Décret du 6 novembre 1930 (J. O. 18 novembre). Modification. — D. 15 oct. 1936, J. O. 28 oct., p. 12225. — Personnel des services extérieurs. Grades. Cadres. — D. 15 mai 1936, 3. O. 19 mai, p. 5244. — Personnel des services extérieurs. Tableaux d'avancement. Décret du 19 mai 1925 (J. O. 29 mai). Modification. — D. 23 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 11136. — Photo télégrammes. Taxes. Modification. — P. 29 août 1936.. 675 — Postes radioélectriques. Besoins de l'aéronautique. Installation. Exploitation, — P. 21 janv. 1936,........ 44 — Radiotéléphonie. Afrique du Nord, Navires français en mer. Taxes; Fixation. —
1936, p. 12860. — Listes électorales. Demandes d'inscription nouvelles. Plis; Envoi en franchise. — D. 11 févr. 1936... 60 — Personnel. Mutations. Décret du 28 avril 1934. Abrogation. — P. 11 juin 1936...... 397 PAGES DU BULLETIN. — Personnel permanent. Congés de longue durée pour tuberculose, Décret du 6 novembre 1930 (J. O. 18 novembre). Modification. — D. 15 oct. 1936, J. O. 28 oct., p. 12225. — Personnel des services extérieurs. Grades. Cadres. — D. 15 mai 1936, 3. O. 19 mai, p. 5244. — Personnel des services extérieurs. Tableaux d'avancement. Décret du 19 mai 1925 (J. O. 29 mai). Modification. — D. 23 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 11136. — Photo télégrammes. Taxes. Modification. — P. 29 août 1936.. 675 — Postes radioélectriques. Besoins de l'aéronautique. Installation. Exploitation, — P. 21 janv. 1936,........ 44 — Radiotéléphonie. Afrique du Nord, Navires français en mer. Taxes; Fixation. — P. 31 janv. 1936, J. O. févr., p. 1445. — Réseaux téléphoniques. Répartition en circonscriptions. Abonnements. Conversations Taxes. — L. 31 déc. 1936 art. 40 à 46............ 1097-1103 — Service de correspondances pneumatiques recommandées. Création. — L. 31 déc. 1936, art. 37... 1097-1103 — Service téléphonique. Main-d'œuvre exceptionnelle. Titularisation. — L. 5 sept. 1936; 3. O. 6 sept., p. 9546, — Services sédentaires. V. Directeurs. Nomination à une direction des services sédentaires; Dispositions affectées. — D. 12 juill. 1936, 3. O. 16 juill., p. 7399. — Services sédentaires. Emploi de président-directeur. Limite d'âge. — D. 16 juin 1936, 3. O. 18 juin, p. 6398. — Surtaxes aériennes. Cartes de Noël et du Nouvel An. — D. 4 déc, 1936, 3. O. 6 déc., p. 12591; R. 3. O. 8 déc, p. 12636. — Taxes télégraphiques. Transit par les câbles franco-anglais et par les câbles de l'État. — D. 23 mars 1930, J. O. 28 mai, p. 5559; R.: J. O. 31 mai, p. 5760. — Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix, Départements. Provinces. Départements non limitrophes. — P. 16 nov. 1936, .... 953 — Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix unitaire de 1 fr. Décret du 4 juillet 1935. Prorogation.