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protectorats. Nouvelle-Calédonie. Nouvelle-Calédonie. Tarif. Droits de sortie. Conserves de viandes. Décret du 24 juin 1934. Ratification. 476 Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Douanes. Tarif. Droits de sortie. Peaux. Suppression. Décret du 13 juin 1934. Ratification ....... 476 Douanes. Changements. Écart. 7 Surtaxe compensatrice. Marchandises originaires du Portugal. Décret du 26 juin 1933. Ratification. 471 — Taxes. Taxe à l'importation. Majorations. Exonération. Marchandises autrichiennes. Décret du 14 novembre 1934. Ratification. 471 Archives. Dépôts et archives d'État Papiers des ministères et administrations 53 TABLEAU CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Juillet 1936. PAGES DU BULLETIN publiques. Versement.... 473 21 D. Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Indication d'origine. Articles de verrerie. — 1. O; 25 JUill, "■'■' pf. 7838; Colonies et protectorats. Trésoriers Trésoriers colonies. Allocations diverses. — 1. O. 9 octobre, p. 8159. Enseignement. Enseignement agricole. Ecoles d'agriculture. Directeurs. Nomination;— /. O. 28 juill, p. 8005v Pensions, Pensions militaires;: Campagne double. Droit/ Confins du Sahara. Décret du 26 janvier 1930 (3. O. 30 janvier). Modification. — 3. O. 28 juill, p; 6008. I Douanes. Tarif. Droit de sortie. Exonération. Os bruts de bétail. Décret du. 16 avril 1935; Ratification.... 471 Douanes., Tarif.: Droits, Modification. Graisse stéariques. Décret du 26 septembre 1936; Ratification.... 471 Douanes. Tarif. Droits. Modification. Ozokérite. Décret du 14 novembre 1935; Ratification 471 Colonies et protectorats. Indochine. Douanes. Régime douanier; Camphre.— 1. O. 26 juill;, p; 7900. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Nouvelle-Calédonie. Tarif. Droits de sortie. Peaux, — 3. O. 26 juill., p; 7880. Armée de l'air. Services aériens commandés. Militaires de l'armée de l'air et marins. Bonifications. Arrêté du 18 juin 1932 (/. O, 6 juillet). Complément. — 3. O. 25 juill, p.; 7838i. : Assurances sociales. Assurance non agricole. Réserves mathématiques. Transfert v;.-,■,;.....!v....7......j. 491 Affaires étrangères. Commission de publication des instructions et circulaires. Institution;— J. O. 30 juill, p. 8066; R; 3. O: 1 août, p. 84517 V" ! . Armée. Intendance. Officiers du cadre auxiliaire rattachés à la disposition du ministre de l'agriculture. Stage. -• ' Durée. Décret du 8 octobre 1935. Ratification., 476" Chambres et comités consultatifs. consultatifs. national économique, Organisation. Fonctionnement. Loi du 19 mars 1936; Application.... 476
Droits. Modification. Ozokérite. Décret du 14 novembre 1935; Ratification 471 Colonies et protectorats. Indochine. Douanes. Régime douanier; Camphre.— 1. O. 26 juill;, p; 7900. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Nouvelle-Calédonie. Tarif. Droits de sortie. Peaux, — 3. O. 26 juill., p; 7880. Armée de l'air. Services aériens commandés. Militaires de l'armée de l'air et marins. Bonifications. Arrêté du 18 juin 1932 (/. O, 6 juillet). Complément. — 3. O. 25 juill, p.; 7838i. : Assurances sociales. Assurance non agricole. Réserves mathématiques. Transfert v;.-,■,;.....!v....7......j. 491 Affaires étrangères. Commission de publication des instructions et circulaires. Institution;— J. O. 30 juill, p. 8066; R; 3. O: 1 août, p. 84517 V" ! . Armée. Intendance. Officiers du cadre auxiliaire rattachés à la disposition du ministre de l'agriculture. Stage. -• ' Durée. Décret du 8 octobre 1935. Ratification., 476" Chambres et comités consultatifs. consultatifs. national économique, Organisation. Fonctionnement. Loi du 19 mars 1936; Application.... 476 — Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Régions économiques. Constitution 482 Chambres et comités consultatifs. consultatifs. national économique. Sections professionnelles. Constitution 479 Travail. Heures supplémentaires. Industries diverses. Suspension. Décret du 17 juillet 1938 (/i O.. juillet). Prorogation pour un an. — 3. O. 26 juill, p. 8082. Vin. Vignes. Arrachage. Indemnité viticulteurs. 484 Armée. Militaires d'activité. Obligations. Durée 492 Assurances sociales. Période de paiements. Cotisations 483 Louage de services. Congés annuels payés. Loi du 20 juin 1936; Application.... 492 Banque de France. Régime. Modification. 483 Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Assemblée générale; Délégués; Nomination. Organisations et associations...... 488-7 Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Sections professionnelles. Membres, Désignation; Groupements 484 Colonies et protectorats. Madagascar. Emprunt. Ouverture des travaux. Engagement de dépenses.— 3.O. 31 juill, p. 8094. Agriculture. Exploitations en cours d'assainissement. — Repopulation. — 1. O. 26 juill, p. 7868. Louage de services; Congés annuels payés. Loi du 20 juin 1936. Application 492-493 25' L. Enseignement. Enseignement technique. Ecole de l'Artificial à Lyon. Ecole nationale professionnelle. — 1. O. 28 juill, p. 7906. D. Contributions directes sur les bénéfices TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Juillet/suivant Contributions directes sur les bénéfices réalisés par les
Arrachage. Indemnité viticulteurs. 484 Armée. Militaires d'activité. Obligations. Durée 492 Assurances sociales. Période de paiements. Cotisations 483 Louage de services. Congés annuels payés. Loi du 20 juin 1936; Application.... 492 Banque de France. Régime. Modification. 483 Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Assemblée générale; Délégués; Nomination. Organisations et associations...... 488-7 Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Sections professionnelles. Membres, Désignation; Groupements 484 Colonies et protectorats. Madagascar. Emprunt. Ouverture des travaux. Engagement de dépenses.— 3.O. 31 juill, p. 8094. Agriculture. Exploitations en cours d'assainissement. — Repopulation. — 1. O. 26 juill, p. 7868. Louage de services; Congés annuels payés. Loi du 20 juin 1936. Application 492-493 25' L. Enseignement. Enseignement technique. Ecole de l'Artificial à Lyon. Ecole nationale professionnelle. — 1. O. 28 juill, p. 7906. D. Contributions directes sur les bénéfices TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Juillet/suivant Contributions directes sur les bénéfices réalisés par les entreprises travaillant pour la défense nationale. Impôt spécial Armée de l'air. Réserves de l'air. Création. Colonies et protectorats. Indochine. Polices, Bons de capitalisation et d'épargne. Perte. Voie. Loi du 3° décembre 1930 (B. D. D. 1930, p. 784); Application. A. Chambres et comités consultatifs. Conseil économique. Assemblée générale. Délégués, régionaux des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des associations de travailleurs. Elections. Sociétés coopératives agricoles. Subventions. Fonds du service du génie rural. Armée de l'air. Ecole de l'air. Organisation. Chômage. Grands travaux. Participation de l'État. Répartition entre les chapitres du budget. Décrets des 26 juillet et 27 décembre 1934 et 16 avril 1935. Tableaux annexes. Modification. Colonies et protectorats. Martinique. Contributions directes, impôt général sur le revenu; Assiette. Modification. Armée. Militaires, engagés, réengagés, ou commissionnés. Pécule. Attribution. A. Chambres et comités consultatifs. Comité supérieur des œuvres en faveur des étudiants. Création. Contributions indirectes. Douanes. Crédits concédés. Intérêt de retard. Taux. Office des mutilés. Offices départementaux. Nouveaux membres. Entrée en fonction. Colonies et protectorats. Indochine. Douanes. Droits. Tabacs en déchet. Douanes. Importation. Cravates de soie ou de rayon. Ministère-ministre. Finances. Services du Trésor; Personnel. Statut. Décret du 25 août 1928: (J. O. 26 et 29 septembre). Modification. Douanes. Importation. Cravates
des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des associations de travailleurs. Elections. Sociétés coopératives agricoles. Subventions. Fonds du service du génie rural. Armée de l'air. Ecole de l'air. Organisation. Chômage. Grands travaux. Participation de l'État. Répartition entre les chapitres du budget. Décrets des 26 juillet et 27 décembre 1934 et 16 avril 1935. Tableaux annexes. Modification. Colonies et protectorats. Martinique. Contributions directes, impôt général sur le revenu; Assiette. Modification. Armée. Militaires, engagés, réengagés, ou commissionnés. Pécule. Attribution. A. Chambres et comités consultatifs. Comité supérieur des œuvres en faveur des étudiants. Création. Contributions indirectes. Douanes. Crédits concédés. Intérêt de retard. Taux. Office des mutilés. Offices départementaux. Nouveaux membres. Entrée en fonction. Colonies et protectorats. Indochine. Douanes. Droits. Tabacs en déchet. Douanes. Importation. Cravates de soie ou de rayon. Ministère-ministre. Finances. Services du Trésor; Personnel. Statut. Décret du 25 août 1928: (J. O. 26 et 29 septembre). Modification. Douanes. Importation. Cravates de soie ou de rayon. Assurances sociales. Salaires limites, Répassement, Radiation d'office. Sursis. Douanes. Tarif. Cafés. Allumettes et bois préparés pour allumettes. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. Ministère-ministre. Intérieur. Administration centrale. Emplois; Création; Approbation. Allocations familiales. Loi du 11 mars 1933 (J. O. L. D. 1932, p. 154). Application. Professions diverses. Assurances sociales. Caisses d'assurances. Unions régionales. Comptabilité: Statistique. Capitalisation. Sociétés de capitalisation. Frais d'acquisition. Réglementation. Décret du 8 août 1935. Application. Chômage. Caisses de chômage. Avances. Dispositions prorogées. Chômage. Caisses de secours. Subventions de l'État. Taux, Calcul. Dispositions prorogées. Chômage. Chômeurs. Délais de secours. Suppression. Dispositions prorogées. Chômage. Chômeurs, embauchage. Primes. Dispositions prorogées. Chômage. Fonds national. Subventions. Chômeurs. Prix de l'origine. Facilités de retour. Rénomination. Dispositions prorogées. Chômage. Institutions de chômage. Subventions de l'État. Dispositions prorogées. Étrangers. Réfugiés arméniens. Droit spécial "Nansen". Expositions. Exposition internationale de 1937. Bureau du service des exposants. Mines, minières et carrières. Mineurs âgés de 50 ans. Allocation temporaire. Attribution. Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Taxes. Assurances sociales. Caisses d'assurances. Unions régionales. Services d'hygiène sociale et de prévention. Sommes disponibles. Contributions directes. Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers. Impôt général sur le revenu. Enregistrement. Mutations par décès. Avoirs à l'étranger. Dissolution. Pénalités. Amnistie.
Professions diverses. Assurances sociales. Caisses d'assurances. Unions régionales. Comptabilité: Statistique. Capitalisation. Sociétés de capitalisation. Frais d'acquisition. Réglementation. Décret du 8 août 1935. Application. Chômage. Caisses de chômage. Avances. Dispositions prorogées. Chômage. Caisses de secours. Subventions de l'État. Taux, Calcul. Dispositions prorogées. Chômage. Chômeurs. Délais de secours. Suppression. Dispositions prorogées. Chômage. Chômeurs, embauchage. Primes. Dispositions prorogées. Chômage. Fonds national. Subventions. Chômeurs. Prix de l'origine. Facilités de retour. Rénomination. Dispositions prorogées. Chômage. Institutions de chômage. Subventions de l'État. Dispositions prorogées. Étrangers. Réfugiés arméniens. Droit spécial "Nansen". Expositions. Exposition internationale de 1937. Bureau du service des exposants. Mines, minières et carrières. Mineurs âgés de 50 ans. Allocation temporaire. Attribution. Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Taxes. Assurances sociales. Caisses d'assurances. Unions régionales. Services d'hygiène sociale et de prévention. Sommes disponibles. Contributions directes. Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers. Impôt général sur le revenu. Enregistrement. Mutations par décès. Avoirs à l'étranger. Dissolution. Pénalités. Amnistie. Code des contributions directes, art. 124 et 133. Code de l'enregistrement, art. 274. Modification. Armée. Légion étrangère. Avancement. Nominations. Armée. Sergents-chefs. Maréchaux-légis. Avancement. Armée. Service. Règlement. Décret du 26 juillet 1934 (J. O. 2 et 18 septembre). Modification. Blé. Blés stockés. Récoltes 1935. Emploi par la meunerie. Décret du 11 juin 1936. Modification. Colonies et protectorats. Indochine, de l'Indochine. Dépenses faites par l'agence économique. Règlement. Colonies et protectorats. Martinique. Crédit agricole. Caisses de crédit agricole. Actes. Droits de timbre et d'enregistrement. Exemption. Colonies et protectorats. Traitements et indemnités. Fonctionnaires coloniaux. Indemnité de réinstallation. Colonies et protectorats. Traitements et indemnités. Traitements. Personnel colonial. Étrangers. Réfugiés sarrois. Droit spécial "Nansen". Office national de l'azote. Comptabilité. Règlement. Postes, télégraphes, téléphones. Administration centrale. Caisse nationale d'épargne. Personnel. Assurances sociales. Pensions d'invalidité. Barème. Préparation. Commission spéciale. Institution. Alsace et Lorraine. Caisse nationale d'épargne. Législation française. Introduction. Traité international. Luxembourg. Douanes. Pommes de terre. Importation. Accord des 18 juillet et 23 décembre 1935. Approbation. Chômage. Enfants des chômeurs colonies de vacances. Allocations. Colonies et protectorats. Madagascar. Enfants. Protection de l'enfance. 7 août, p. 8465. Douanes. Importation. Taxe spéciale. Œufs 507 ; Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Surveillants généraux. Recrutement. —3. O. 5 août, p. 8357. Fonctionnaire
juin 1936. Modification. Colonies et protectorats. Indochine, de l'Indochine. Dépenses faites par l'agence économique. Règlement. Colonies et protectorats. Martinique. Crédit agricole. Caisses de crédit agricole. Actes. Droits de timbre et d'enregistrement. Exemption. Colonies et protectorats. Traitements et indemnités. Fonctionnaires coloniaux. Indemnité de réinstallation. Colonies et protectorats. Traitements et indemnités. Traitements. Personnel colonial. Étrangers. Réfugiés sarrois. Droit spécial "Nansen". Office national de l'azote. Comptabilité. Règlement. Postes, télégraphes, téléphones. Administration centrale. Caisse nationale d'épargne. Personnel. Assurances sociales. Pensions d'invalidité. Barème. Préparation. Commission spéciale. Institution. Alsace et Lorraine. Caisse nationale d'épargne. Législation française. Introduction. Traité international. Luxembourg. Douanes. Pommes de terre. Importation. Accord des 18 juillet et 23 décembre 1935. Approbation. Chômage. Enfants des chômeurs colonies de vacances. Allocations. Colonies et protectorats. Madagascar. Enfants. Protection de l'enfance. 7 août, p. 8465. Douanes. Importation. Taxe spéciale. Œufs 507 ; Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Surveillants généraux. Recrutement. —3. O. 5 août, p. 8357. Fonctionnaire public. Observateur astronomique. Personnel. Statut. — 1. O. 5 août, p. 8355; R. J. O. 7 3 oct, p. 10436. Août L. Armée de l'air. Réserves. Cadres. Statut 560 — D. I Algérie. Louage de services. Conventions collectives. Loi du 24 juin 1936. Application 501 754 — TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Août (suite). D. Algérie. Louage de services. Travailleurs agricoles. Salaires moyens normaux 500 Armée. Officiers et militaires en service en Afrique du Nord. Solde. Majorations. — /. O. 6 août, p. 8424. Enseignement. Enseignement primaire. Suppléants auxiliaires. Congés payés. — /. O. 4 août, p. 8246. Greffier-greffier. Greffiers en chef du tribunal civil et du tribunal de commerce de la Seine. Emoluments. 501 Louage de services. Congés payés. Loi du 20 juin 1936. Application 507 Marine militaire. Aéronautique maritime. Personnel navigant. Statut. — /. O. 3 sept, p. 9398. Traitements et indemnités. Personnel civil des établissements de la guerre en fonction en Algérie, en Tunisie et au Maroc. Traitement. Majorations. — 1. O. 6 août, p. 8424. — A. Géomètre expert. Diplôme. Délivrance. Dispenses d'examen. Conseils de discipline. Arrêté du 3 avril 1936. (1. O. 1 avril). Complément. — 1. O. 6 août, p. 8389.
DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Août (suite). D. Algérie. Louage de services. Travailleurs agricoles. Salaires moyens normaux 500 Armée. Officiers et militaires en service en Afrique du Nord. Solde. Majorations. — /. O. 6 août, p. 8424. Enseignement. Enseignement primaire. Suppléants auxiliaires. Congés payés. — /. O. 4 août, p. 8246. Greffier-greffier. Greffiers en chef du tribunal civil et du tribunal de commerce de la Seine. Emoluments. 501 Louage de services. Congés payés. Loi du 20 juin 1936. Application 507 Marine militaire. Aéronautique maritime. Personnel navigant. Statut. — /. O. 3 sept, p. 9398. Traitements et indemnités. Personnel civil des établissements de la guerre en fonction en Algérie, en Tunisie et au Maroc. Traitement. Majorations. — 1. O. 6 août, p. 8424. — A. Géomètre expert. Diplôme. Délivrance. Dispenses d'examen. Conseils de discipline. Arrêté du 3 avril 1936. (1. O. 1 avril). Complément. — 1. O. 6 août, p. 8389. Marine militaire. Ports et établissements, Gardiens de bureau. Durée du service. — 1. O. 5 août, p. 8367. L. Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Médaille militaire. Militaires n'appartenant pas à l'armée active. Contingent exceptionnel 505 D. Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Commissionnaires et transitaires. Répertoire modèle. — 1. O. 4 sept, p. 9463. — Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Notariat. Réglementation. Décret du 24 août 1931 (1. O. 29 août et 8 septembre). Modification. — 1. O. 9 août, p. 8572. — A. Combustibles liquides. Alcool. Alcool. Huiles légères de houille. Taxe. Taux réduit. — /. O. 5 août, p. 8358. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Douanes. Importations. Contrôle. Arrêté du 15 février 1932 (B. L. D. 1932, p. 100). Application à l'Espagne. — 1. O. 5 août, p. 8359. L. Enseignement. Enseignement professionnel. Ecoles de l'enseignement technique. Ecoles primaires supérieures. Cours complémentaires 509 — D. Armée, Service. Règlement. Modifications. — 1. O. 8 août, p. 8527. Blé. Blés stockés. Blés pris en charge. Acquisition. Attestations 509 — Marine militaire. Comptabilité. Comptabilité matériel. Décret du 22 janvier 1930 (1. O. 26 février). Modification. — 1. O. 6 août, p. 8428. Monnaies et médailles. Administration. Personnel. Statut 570 —
4 sept, p. 9463. — Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Notariat. Réglementation. Décret du 24 août 1931 (1. O. 29 août et 8 septembre). Modification. — 1. O. 9 août, p. 8572. — A. Combustibles liquides. Alcool. Alcool. Huiles légères de houille. Taxe. Taux réduit. — /. O. 5 août, p. 8358. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Douanes. Importations. Contrôle. Arrêté du 15 février 1932 (B. L. D. 1932, p. 100). Application à l'Espagne. — 1. O. 5 août, p. 8359. L. Enseignement. Enseignement professionnel. Ecoles de l'enseignement technique. Ecoles primaires supérieures. Cours complémentaires 509 — D. Armée, Service. Règlement. Modifications. — 1. O. 8 août, p. 8527. Blé. Blés stockés. Blés pris en charge. Acquisition. Attestations 509 — Marine militaire. Comptabilité. Comptabilité matériel. Décret du 22 janvier 1930 (1. O. 26 février). Modification. — 1. O. 6 août, p. 8428. Monnaies et médailles. Administration. Personnel. Statut 570 — C. Armée. Militaires dont les obligations légales d'activité expirent le 15 octobre 1936. Libération. — 1. O. 6 août, p. 8428. L. Armée. Artillerie métropolitaine. Organisation 510 Armée. Aspirant de réserve. Grade. Création 510 — D. Allocations familiales. Exploitations. Loi du 1er mars 1922. Application 511 Caisse des dépôts et consignations. Actuaire. Grade. Accès. Conditions. — /. O. 14 août, p. 8755. Marine militaire. Guetteurs. Corps. Organisation. Décret du 6 août 1919 (1. O. 9 août). Modification. — 1. O. 9 août, p. 8567. Marine militaire. Marins de directions de ports. Corps. Organisation. Décret du 18 août 1926 (/O. 21 août). Modification. — 1. O. 9 août, p. 8567. Marine militaire. Marins pompiers. Corps. Organisation, Décret du 3 mai 1911. Modification. — 3. O. 9 août, p. 8567. Marine militaire. Surveillants des arsenaux. Corps. Organisation. Décret du 17 juillet 1922 (1. O. 25 juillet). Modification. — 1. O. 9 août, p. 8567. — Assistance publique. Emplois de sous-inspecteur et de sous-inspectrice. Concours. Conditions. — 1. O. 8 août, p. 8526. — Voitures publiques. Automobiles. Permis de conduire délivrés dans la concession de Shanghai. Validité. — 1. O. 11 août, p. 8452. D. Agriculture. Travailleurs agricoles. Logement. Amélioration. Loi du 31
consignations. Actuaire. Grade. Accès. Conditions. — /. O. 14 août, p. 8755. Marine militaire. Guetteurs. Corps. Organisation. Décret du 6 août 1919 (1. O. 9 août). Modification. — 1. O. 9 août, p. 8567. Marine militaire. Marins de directions de ports. Corps. Organisation. Décret du 18 août 1926 (/O. 21 août). Modification. — 1. O. 9 août, p. 8567. Marine militaire. Marins pompiers. Corps. Organisation, Décret du 3 mai 1911. Modification. — 3. O. 9 août, p. 8567. Marine militaire. Surveillants des arsenaux. Corps. Organisation. Décret du 17 juillet 1922 (1. O. 25 juillet). Modification. — 1. O. 9 août, p. 8567. — Assistance publique. Emplois de sous-inspecteur et de sous-inspectrice. Concours. Conditions. — 1. O. 8 août, p. 8526. — Voitures publiques. Automobiles. Permis de conduire délivrés dans la concession de Shanghai. Validité. — 1. O. 11 août, p. 8452. D. Agriculture. Travailleurs agricoles. Logement. Amélioration. Loi du 31 juillet 1929. Application. Contrôle. 541 Appellations d'origine. Appellations contrôlées. Définition. Armagnac, Banyuls, etc... — 1. O. 14 août, p. 8739 et suiv.; R. 1. O. 19 août, p. 5965. Chambres et comités consultatifs. Chambres d'agriculture. Élections. Listes électorales. Établissement 535 Colonies et protectorats. Maroc. Administration supérieure. Réorganisation. — ./. O. 13 août, p. 8708. — Habitations à bon marché. Contrôle. Corps du contrôle. Réorganisation. — J. O. 11 août, p. 8610; R. 1. O. 13 août, p. 8712. — Salubrité publique. Tuberculose. Tuberculose animaux. Préparations destinées à la prévention ou au traitement. Importation. Fabrication. Vente. Loi du 7 juillet 1933 (B. L. D. 1933, p. 449). Application. — J. O. 7 août, p. 8453. L. Accidents du travail. Rentes. Rajustement 560 — D. Assurances sociales. Services régionaux. Contrôle général. Fonction publique. Emploi privé. Cumul 623 Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Postes radioélectriques. Taxe de contrôle. Redevance pour droit d'usage. — J. O. 9 août, p. 8572. Douanes. Importation. Objets d'art et de collection. Bureaux autorisés. — ./. O. 14 août, p. 8759. Traitements et indemnités. Gouverneurs généraux des colonies. Gouverneurs. Résidents supérieurs. Traitements de disponibilité. Maximum. — J.O. 11 août, p. 8655. A. Conservatoire national des arts et