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procureur général d'office ou, dans les territoires d'outre-mer, sur l'ordre du gouverneur ou du préfet. Elle sera également saisie par le conseil ou le mandataire. En cas d'insuffisance, décès ou absence du condamné, de conjoint, ses descendants, ses ascendants ou leur mandataire peuvent saisir la chambre de révision. Les demandes doivent être déposées au greffe de la Cour d'appel dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente ordonnance ou du retour du condamné au pays. Un arrêté relevant du Comité Français de la Libération Nationale. Art. 4. La chambre de révision peut ordonner comme mesure préalable dans le cas où il n'y a pas été déjà procédé, la suspension de l'exécution des condamnations; elle peut, sans cassation préalable ni à posteriori, après avoir procédé, le cas échéant, à toutes mesures d'instruction propres à la vérification de la vérité. Elle peut que, selon les cas, poursuivre ou la continuation des poursuites, conformer ou annuler la décision, dans ce dernier cas, mention de l'arrêt. de révision sera inscrite en marge de la décision annulée, les condamnés bénéficiaires de la révision seront remis dans l’entière propriété de leurs biens immobiliers, nets et libres de toutes charges postérieures à leur mise sous séquestre ou à leur confiscation. Leurs biens meubles leur seront restitués ou à défaut, la valeur de remplacement de ces biens. La chambre doit statuer au fond dans les trois mois du dépôt de la requête, sauf à surseoir à statuer par arrêt motivé faisant courir un nouveau délai de trois mois à compter du jour du prononcé. ART. 7. L’instance devant la chambre de révision est dispensée du ministère d’avoué. Les frais de l’instance sont avancés par le trésor qui en poursuivra le remboursement auprès des demandeurs qui auront succombé. ART. 8. Le Commissaire à la Justice, à l’Education Nationale et à la Santé Publique, le Commissaire à l’Intérieur et le Commissaire aux Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera exécutée comme loi. Alger, le 6 juillet 1943. C. DE GAULLE. Par le Comité Français
à leur mise sous séquestre ou à leur confiscation. Leurs biens meubles leur seront restitués ou à défaut, la valeur de remplacement de ces biens. La chambre doit statuer au fond dans les trois mois du dépôt de la requête, sauf à surseoir à statuer par arrêt motivé faisant courir un nouveau délai de trois mois à compter du jour du prononcé. ART. 7. L’instance devant la chambre de révision est dispensée du ministère d’avoué. Les frais de l’instance sont avancés par le trésor qui en poursuivra le remboursement auprès des demandeurs qui auront succombé. ART. 8. Le Commissaire à la Justice, à l’Education Nationale et à la Santé Publique, le Commissaire à l’Intérieur et le Commissaire aux Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera exécutée comme loi. Alger, le 6 juillet 1943. C. DE GAULLE. Par le Comité Français de la Libération Nationale : Le Commissaire à la Justice, à l’Éducation Nationale et à la Santé Publique, J. ABADIE. Le Commissaire à l’Intérieur, A. PHILIP. Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Santé et assistance médicale indigène. Par décision du Gouverneur Général, en date du 20 septembre 1943, la décision du 7 avril 1933, autorisant le médecin diplômé Ranaivo Pierre à exercer sa profession à Majutiga, est rapportée. M. Ranaivo Pierre, médecin diplômé de l’école de médecine de Tananarive, est autorisé à exercer sa profession dans le district d’Ambohidratrimo (région de Tananarive). M. Ranaivo Pierre est autorisé à détenir, au lieu de sa résidence, un approvisionnement de médicaments dans les conditions fixées par les arrêtés des 12 mars 1934 et 17 juin 1938. Par décision du Gouverneur Général, en date du 20 septembre 1943, la décision du 14 novembre 1940, autorisant le médecin diplômé Andriamahazo à exercer sa profession dans le district de Marovoay (région de Majunga), est rapportée. M. Andriamahazo, médecin diplômé de l’école de médecine de Tananarive, est autorisé à exercer sa profession dans le district de Moramena (région de Tananarive). M. Andriamahazo est autorisé à détenir, au lieu de sa résidence, un approvisionnement de médicaments dans les
du 7 avril 1933, autorisant le médecin diplômé Ranaivo Pierre à exercer sa profession à Majutiga, est rapportée. M. Ranaivo Pierre, médecin diplômé de l’école de médecine de Tananarive, est autorisé à exercer sa profession dans le district d’Ambohidratrimo (région de Tananarive). M. Ranaivo Pierre est autorisé à détenir, au lieu de sa résidence, un approvisionnement de médicaments dans les conditions fixées par les arrêtés des 12 mars 1934 et 17 juin 1938. Par décision du Gouverneur Général, en date du 20 septembre 1943, la décision du 14 novembre 1940, autorisant le médecin diplômé Andriamahazo à exercer sa profession dans le district de Marovoay (région de Majunga), est rapportée. M. Andriamahazo, médecin diplômé de l’école de médecine de Tananarive, est autorisé à exercer sa profession dans le district de Moramena (région de Tananarive). M. Andriamahazo est autorisé à détenir, au lieu de sa résidence, un approvisionnement de médicaments dans les conditions fixées par les arrêtés des 12 mars 1934 et 17 juin 1938. — Services militaires. DÉCISION abrogeant le modificatif du 31 octobre 1942 à l'instruction locale du 25 octobre 1941, sur le service des secours. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, chevalier de la Légion d'honneur, Compagnon de l'Ordre de la Libération. Vu les décrets des décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l’instruction ministérielle n° 8410 04 du 17 avril 1930 relative au service des secours; Vu l’instruction locale du 25 octobre 1941 pour l’application de l’instruction ministérielle précitée, modifiée le 31 octobre 1942, précitée, Décide : ARTICLE UNIQUE. Le modificatif du 31 octobre 1942 à l’instruction locale du 25 octobre 1941 fixant les modalités d’application de l’instruction ministérielle du 17 avril 1930 relative au service des secours, est abrogé en conséquence, à l’avenir, les dossiers des demandes d’attribution ou de renouvellement de secours seront constitués, instruits et transmis suivant les prescriptions antérieures au modificatif précité. Tananarive, le 16 septembre 1943.P. DE SAINT MAUT. EXTRAIT du Journal officiel de la République française en date du 21 août 1943. COMMISSARIAT AUX COLONIES. DÉCRET du 18 août 1943 portant nomination dans la Magistrature coloniale. Le Comité Français de la
l'Ordre de la Libération. Vu les décrets des décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l’instruction ministérielle n° 8410 04 du 17 avril 1930 relative au service des secours; Vu l’instruction locale du 25 octobre 1941 pour l’application de l’instruction ministérielle précitée, modifiée le 31 octobre 1942, précitée, Décide : ARTICLE UNIQUE. Le modificatif du 31 octobre 1942 à l’instruction locale du 25 octobre 1941 fixant les modalités d’application de l’instruction ministérielle du 17 avril 1930 relative au service des secours, est abrogé en conséquence, à l’avenir, les dossiers des demandes d’attribution ou de renouvellement de secours seront constitués, instruits et transmis suivant les prescriptions antérieures au modificatif précité. Tananarive, le 16 septembre 1943.P. DE SAINT MAUT. EXTRAIT du Journal officiel de la République française en date du 21 août 1943. COMMISSARIAT AUX COLONIES. DÉCRET du 18 août 1943 portant nomination dans la Magistrature coloniale. Le Comité Français de la Libération Nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies et du Commissaire à la Justice, à l’Education Nationale et à la Santé Publique, Vu le décret du 22 août 1928 et les actes subséquents qui l’ont modifié. Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant création du Comité Français de la Libération Nationale Vu le décret du 7 juin 1943 portant création des Commissariats du Comité Français de la Libération Nationale; Vu l’ordonnance du 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires, révoqués, mis à retraite d’office, licenciés ou rétrogradés, Décrète : ART. 1° M. Sinoir, procureur de la République, à la suite du tribunal de Dakar, est nommé substitut du procureur général, à la suite, près la Cour d’appel de Madagascar. ART. 2. Au point de vue solde et ancienneté, la nomination de M. Sinoir comptera depuis le 1er juillet 1943. ART. 3. Le Commissaire aux Colonies et le Commissaire à la Justice, à l’Éducation Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Alger, le 18 août 1943. C. DE GAULLE, GIRAUD.
Libération Nationale Vu le décret du 7 juin 1943 portant création des Commissariats du Comité Français de la Libération Nationale; Vu l’ordonnance du 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires, révoqués, mis à retraite d’office, licenciés ou rétrogradés, Décrète : ART. 1° M. Sinoir, procureur de la République, à la suite du tribunal de Dakar, est nommé substitut du procureur général, à la suite, près la Cour d’appel de Madagascar. ART. 2. Au point de vue solde et ancienneté, la nomination de M. Sinoir comptera depuis le 1er juillet 1943. ART. 3. Le Commissaire aux Colonies et le Commissaire à la Justice, à l’Éducation Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Alger, le 18 août 1943. C. DE GAULLE, GIRAUD. Par le Comité Français de la Libération Nationale : Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN, Le Commissaire à la Justice, à l’Éducation Nationale et à la Santé Publique, J. ABADIE. POSTES, TIMBRES, MONNAIE, CONGRES, ETC. Par décret du 2 septembre 1943, sont nommés administrateurs-adjoints de 3e classe des colonies les candidats admis au concours pour le stage à l’école coloniale et dont les noms suivent : MM. Batanant, adjoint de 2e classe des services civils; Bernacchi, adjoint principal de 1re classe des services civils; Boyer, adjoint de 1re classe des services civils; Pau, adjoint principal de 1re classe des services civils; Duhamel, adjoint principal hors classe des services civils; Renard, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils. Par décret du 3 septembre 1943, M. Baiesi, administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, est rétrogradé à la 2e classe de son grade. Administration générale. Par décision du 15 septembre 1943, M. Martine, gouverneur des colonies, nouvellement arrivé à Madagascar, est nommé administrateur supérieur de la région de Fianarantsoa, en remplacement de M. Féline, administrateur de 1re classe des colonies. Chemins de fer. Par arrêté du 16 septembre 1943, M. Rumeau, sous-chef de gare de 2e classe, obtient dans sa classe un
candidats admis au concours pour le stage à l’école coloniale et dont les noms suivent : MM. Batanant, adjoint de 2e classe des services civils; Bernacchi, adjoint principal de 1re classe des services civils; Boyer, adjoint de 1re classe des services civils; Pau, adjoint principal de 1re classe des services civils; Duhamel, adjoint principal hors classe des services civils; Renard, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils. Par décret du 3 septembre 1943, M. Baiesi, administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, est rétrogradé à la 2e classe de son grade. Administration générale. Par décision du 15 septembre 1943, M. Martine, gouverneur des colonies, nouvellement arrivé à Madagascar, est nommé administrateur supérieur de la région de Fianarantsoa, en remplacement de M. Féline, administrateur de 1re classe des colonies. Chemins de fer. Par arrêté du 16 septembre 1943, M. Rumeau, sous-chef de gare de 2e classe, obtient dans sa classe un rappel d'ancienneté pour services militaires de 1 an, 5 mois, 27 jours. Domaines (service topographique). Par décision du 20 septembre 1943, M. Derimer, vérificateur topographe de 2e classe, en service à Fianarantsoa, est nommé chef de la circonscription topographique d'Antalaha, en remplacement de M. Saugez, ingénieur topographe de 2e classe, mobilisé. Douanes. Par décision du 6 septembre 1943, du directeur des douanes, approuvée le 7 septembre 1943, M. Bodzen, préposé de 2e classe, mobilisé, est élevé à la 1re classe de son grade pour compter du 1er octobre 1943. Enseignement. Par arrêté du 8 septembre 1943, M. Dubois, instituteur du département du Nord, détaché à Madagascar, est incorporé à titre définitif dans le cadre local de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2e classe, sous réserves de l'acceptation ultérieure de la démission du cadre métropolitain offerte par l'intéressé. Son ancienneté dans cette classe remonte au 1er juillet 1943. Garde indigène. Par arrêté du 4 septembre 1943, M. Ducorbier, inspecteur principal de la garde indigène en retraite, est rappelé à activité, en remplacement d'un agent de l'administration générale mobilisé. Par décision du 4 septembre 1943, M. Ducorbier, inspecteur principal de la garde indigène en retraite, rappelé à l'activité, est mis à la
mobilisé. Douanes. Par décision du 6 septembre 1943, du directeur des douanes, approuvée le 7 septembre 1943, M. Bodzen, préposé de 2e classe, mobilisé, est élevé à la 1re classe de son grade pour compter du 1er octobre 1943. Enseignement. Par arrêté du 8 septembre 1943, M. Dubois, instituteur du département du Nord, détaché à Madagascar, est incorporé à titre définitif dans le cadre local de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2e classe, sous réserves de l'acceptation ultérieure de la démission du cadre métropolitain offerte par l'intéressé. Son ancienneté dans cette classe remonte au 1er juillet 1943. Garde indigène. Par arrêté du 4 septembre 1943, M. Ducorbier, inspecteur principal de la garde indigène en retraite, est rappelé à activité, en remplacement d'un agent de l'administration générale mobilisé. Par décision du 4 septembre 1943, M. Ducorbier, inspecteur principal de la garde indigène en retraite, rappelé à l'activité, est mis à la disposition de l'administrateur supérieur de la région de Majunga, en remplacement de M. de Guyenro, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, qui reçoit une autre affectation. M. Delberghe, inspecteur de 2e classe de la garde indigène, en service à Ankasakas (Majunga), est mis à la disposition de l'administrateur supérieur de la région de Tuléar, en remplacement de M. Atchié, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, qui reçoit une autre affectation. Justice. Par arrêté du 18 septembre 1943, l'arrêté du 29 janvier 1942 concernant M. Bérigaud, administrateur-adjoint des colonies, est abrogé. M. Henou, administrateur-adjoint des colonies, est nommé juge de paix à compétence limitée à Toliara. Postes et télégraphes. Par décision du 16 septembre 1943, un congé de convalescence de trois mois est accordé à Mme Liche, dame-employée principale de 2e classe, en service à Tamatave. Services civils. Par décision du 14 septembre 1943, M. de Guyenro, adjoint principal de classe exceptionnelle, en service à Antalanava, est nommé chef de district d'Iviana, en remplacement de M. Abadie, adjoint principal hors classe, hospitalisé. M. Atchié, adjoint principal de classe exceptionnelle, en service à Ede (Tuléar), est mis à la disposition du directeur des services sanitaires et médicaux pour
supérieur de la région de Tuléar, en remplacement de M. Atchié, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, qui reçoit une autre affectation. Justice. Par arrêté du 18 septembre 1943, l'arrêté du 29 janvier 1942 concernant M. Bérigaud, administrateur-adjoint des colonies, est abrogé. M. Henou, administrateur-adjoint des colonies, est nommé juge de paix à compétence limitée à Toliara. Postes et télégraphes. Par décision du 16 septembre 1943, un congé de convalescence de trois mois est accordé à Mme Liche, dame-employée principale de 2e classe, en service à Tamatave. Services civils. Par décision du 14 septembre 1943, M. de Guyenro, adjoint principal de classe exceptionnelle, en service à Antalanava, est nommé chef de district d'Iviana, en remplacement de M. Abadie, adjoint principal hors classe, hospitalisé. M. Atchié, adjoint principal de classe exceptionnelle, en service à Ede (Tuléar), est mis à la disposition du directeur des services sanitaires et médicaux pour servir à l'pharmacie centrale en qualité de comptable. Services sanitaires et médicaux. Par décision du 15 septembre 1943, M. le Scouezec, médecin-commandant hors cadres, en service à Tananarive, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de celles de médecin chef de l'hôpital colonial de Tananarive, pendant l'absence de M. Sohier, médecin-commandant hors cadres. Travaux publics. Par décision du 11 septembre 1943, du directeur général des travaux publics, M. Aymes, contremaître de 1re classe, en service à la subdivision de Majunga, est nommé adjoint au chef de la dite subdivision, arrondissement des travaux publics de Majunga. Par décision du 18 septembre 1943, M. Guinot, ingénieur de 3e classe, en service à Tananarive, est nommé agent voyer de la commune de Fianarantsoa, en remplacement de M. Tarnaud, ingénieur de 3e classe. M. Guinot est chargé, cumulativement avec ses fonctions d'agent voyer communal, de celles d'adjoint au chef de la subdivision des travaux publics de Fianarantsoa. M. Tarnaud, ingénieur de 3e classe, en service à Fianarantsoa, est nommé agent voyer de la commune de Tananarive, en remplacement de M. Guinot, ingénieur de 3e classe. Par décision du 20 septembre 1943, M. Degusseau, adjoint technique de 1re classe, en service à la subdivision autonome
médecin-commandant hors cadres. Travaux publics. Par décision du 11 septembre 1943, du directeur général des travaux publics, M. Aymes, contremaître de 1re classe, en service à la subdivision de Majunga, est nommé adjoint au chef de la dite subdivision, arrondissement des travaux publics de Majunga. Par décision du 18 septembre 1943, M. Guinot, ingénieur de 3e classe, en service à Tananarive, est nommé agent voyer de la commune de Fianarantsoa, en remplacement de M. Tarnaud, ingénieur de 3e classe. M. Guinot est chargé, cumulativement avec ses fonctions d'agent voyer communal, de celles d'adjoint au chef de la subdivision des travaux publics de Fianarantsoa. M. Tarnaud, ingénieur de 3e classe, en service à Fianarantsoa, est nommé agent voyer de la commune de Tananarive, en remplacement de M. Guinot, ingénieur de 3e classe. Par décision du 20 septembre 1943, M. Degusseau, adjoint technique de 1re classe, en service à la subdivision autonome des travaux publics de Fort-Dauphin, est nommé chef intérimaire de la dite subdivision, en remplacement de M. Masset, ingénieur de 1re classe, mobilisé. AVIS OFFICIELS. AVIS relatif à la nomination de M. Tradeuz Drobnik en qualité de consul général de Pologne ; Madagascar et ses Dépendances. Par télégramme du 30 juillet 1943 du Comité Français de la Libération Nationale à Alger, le gouvernement général a été informé de la nomination de M. Tradeuz Drobnik en qualité de consul général de Pologne à Madagascar et ses Dépendances. En conséquence, M. Tradeuz Drobnik a été admis au libre exercice de ses fonctions. 1er Avis inséré au J. O. du 9 septembre 1943. 2° Avis inséré au J. O. du 18 septembre 1943. NOTE relative aux cours publics de langue malgache. Les cours publics de langue malgache (année 1943-1944) auront lieu, à partir du 1er octobre 1943, les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de chaque semaine, de 17 h. 30 à 19 heures, dans les bâtiments de l'école normale, rue Delord, Tananarive. Les personnes désireuses de suivre les cours devront se munir des livres intitulés "La langue malgache" par M. Gerbinis et "La langue Malgache" par M. Berthier. Les demandes d'inscription devront être adressées
juillet 1943 du Comité Français de la Libération Nationale à Alger, le gouvernement général a été informé de la nomination de M. Tradeuz Drobnik en qualité de consul général de Pologne à Madagascar et ses Dépendances. En conséquence, M. Tradeuz Drobnik a été admis au libre exercice de ses fonctions. 1er Avis inséré au J. O. du 9 septembre 1943. 2° Avis inséré au J. O. du 18 septembre 1943. NOTE relative aux cours publics de langue malgache. Les cours publics de langue malgache (année 1943-1944) auront lieu, à partir du 1er octobre 1943, les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de chaque semaine, de 17 h. 30 à 19 heures, dans les bâtiments de l'école normale, rue Delord, Tananarive. Les personnes désireuses de suivre les cours devront se munir des livres intitulés "La langue malgache" par M. Gerbinis et "La langue Malgache" par M. Berthier. Les demandes d'inscription devront être adressées au directeur des affaires publiques du gouvernement général. 1er Avis inséré au J. O. du 11 septembre 1943. 2° Avis inséré au J. O. du 18 septembre 1943. AVIS relatif au stage de colonisation institué par l'arrêté du 29 mai 1935 (J. O. M. du 11 juin 1935) modifié par arrêté du 21 septembre 1937 (J. O. M. du 25 septembre 1937), complété par l'arrêté du 13 juin 1938 (J. O. M. du 25 juin 1938). Le stage de colonisation pour 1944 commencera le 1er janvier 1944 dans les établissements agricoles de Nanisana, de Lakotoavin'ny Alaotra. Des bourses pourront être accordées à raison de deux par station. Les postulants devront faire parvenir, au plus tard le 1er octobre prochain au chef du service de l'agriculture, à Tananarive, une demande indicative de l'établissement où ils désirent accomplir leur stage, accompagnée d'un CV. Si succincte exposant, s'il y a lieu, la liste des professions exercées précédemment, des connaissances théoriques ou pratiques en agriculture et mentionnant les diplômes qu'ils sont détenteurs de. Pour pouvoir concourir à l'obtention d'une bourse de stagiaire de colonisation, les dates doivent être Français, âgés de 18 ans au moins et de 25 ans au plus. Les demandes ne
arrêté du 21 septembre 1937 (J. O. M. du 25 septembre 1937), complété par l'arrêté du 13 juin 1938 (J. O. M. du 25 juin 1938). Le stage de colonisation pour 1944 commencera le 1er janvier 1944 dans les établissements agricoles de Nanisana, de Lakotoavin'ny Alaotra. Des bourses pourront être accordées à raison de deux par station. Les postulants devront faire parvenir, au plus tard le 1er octobre prochain au chef du service de l'agriculture, à Tananarive, une demande indicative de l'établissement où ils désirent accomplir leur stage, accompagnée d'un CV. Si succincte exposant, s'il y a lieu, la liste des professions exercées précédemment, des connaissances théoriques ou pratiques en agriculture et mentionnant les diplômes qu'ils sont détenteurs de. Pour pouvoir concourir à l'obtention d'une bourse de stagiaire de colonisation, les dates doivent être Français, âgés de 18 ans au moins et de 25 ans au plus. Les demandes ne seront examinées que dès que les postulants auront complété leur dossier par les pièces suivantes : 1° Copie de l'acte de naissance ou un extrait de baptême ; 2° Certificat de nationalité, accompagné, s'il y a lieu, du jugement ou du décret qui donne le titre de citoyen français ; 3° Autorisation du père ou du tutorat, pour ceux qui sont mineurs; 4° Extrait du casier judiciaire daté de six mois de date ; 5° Copie de l'état signalétique et des militaires pour les candidats ayant fait à leurs obligations militaires ; 6° Déclaration de l'état de santé délivrée par un médecin de l'administration et justifiant un séjour minimum de deux mois dans la Colonie, établi par le chef de district de la résidence ; Déclaration visée par le chef de district et la situation de fortune des parents et fermiers de famille (nombre d'enfants); 8° Divers documents scolaires et autres ; copies de certificats, etc. Sont admises, les familles des candidats mariés ne sont admises dans les établissements agricoles. (Voir l'établissement agricole inséré au J.O. du 11 septembre 1943.) Avis inséré au J.O. du 18 septembre 1943. ENQUÊTE DE DOMMAGE ET INCOMMODITÉ. Le chef de district de Tananarive-banlieue a