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aux ordres donnés par M. Bernard, alors préfet de l'Aude, au fonctionnaire qui est chargé de la rédaction du bulletin, mais qui n'en a pas l'administration absolue. Telle est la cause de la lacune qui a été constatée dans l'impression de ce bulletin. Quant au fond, M. le Préfet renouvelle ses instances pour que le Conseil ne supprime pas l'allocation inscrite précédemment au budget en faveur d'une publication qui rend de très grands services dans d'autres départements, et qui peut avoir la même utilité pour le département de l'Aude. M. TEISSEIRE est d'avis que le bulletin départemental, qui est rédigé par M. l'Inspecteur d'académie, est soumis aux règles générales édictées pour tous les écrits publiés par la voie de la presse. Il se demande si M. le Préfet pouvait dès lors, de sa propre autorité, défendre la publication de ce bulletin qui est subventionné par le Conseil général, et si M. Ditandy, qui en a la direction, ne devait pas passer outre aux ordres donnés par M. Bernard pour empêcher la publication du mouvement qui a eu lieu depuis le 16 mai dans le personnel des instituteurs. M. PEYRUSSE est d'avis qu'en principe le Préfet étant chargé d'exécuter les délibérations prises par le Conseil général, c'est à lui qu'incombe la responsabilité de la lacune qui a été constatée dans la publication de ce document, et que cette responsabilité ne saurait atteindre M. l'Inspecteur d'académie, qui s'est borné à exécuter les ordres de M. le Préfet. Quant au fond, il est de l'avis qui vient d'être exprimé par M. le Préfet sur l'utilité de ce bulletin. M. le PRÉFET ayant demandé la clôture de la discussion, cette proposition est mise aux voix et adoptée par le Conseil, qui vote, en outre, une allocation de 700 fr. pour subvenir, en 1878, aux frais de publication du bulletin de l'instruction publique. Indemnité votée en faveur des instituteurs déplacés. Répartition. M. LE PRÉFET expose ensuite que, malgré son désir de ne pas réveiller des questions passionnantes, il est obligé de revenir sur la question relative à l'indemnité votée en faveur des instituteurs déplacés, et
prises par le Conseil général, c'est à lui qu'incombe la responsabilité de la lacune qui a été constatée dans la publication de ce document, et que cette responsabilité ne saurait atteindre M. l'Inspecteur d'académie, qui s'est borné à exécuter les ordres de M. le Préfet. Quant au fond, il est de l'avis qui vient d'être exprimé par M. le Préfet sur l'utilité de ce bulletin. M. le PRÉFET ayant demandé la clôture de la discussion, cette proposition est mise aux voix et adoptée par le Conseil, qui vote, en outre, une allocation de 700 fr. pour subvenir, en 1878, aux frais de publication du bulletin de l'instruction publique. Indemnité votée en faveur des instituteurs déplacés. Répartition. M. LE PRÉFET expose ensuite que, malgré son désir de ne pas réveiller des questions passionnantes, il est obligé de revenir sur la question relative à l'indemnité votée en faveur des instituteurs déplacés, et dont la répartition doit être faite par le Conseil, sur un état présenté par l'Administration. Pour des considérations que votre prudence soupçonne et que certainement votre souci des intérêts de l'Administration approuvera, je vous prie, ajoute M. le Préfet, de vouloir bien me confier le soin de cette répartition. Cette proposition est mise aux voix et adoptée par le Conseil. Traitement d'un auxiliaire chargé des propositions de mandement des instituteurs. M. ROUGÉ rappelle qu'à la suite des observations qu'il avait soumises au Conseil sur la résolution prise, l'année dernière, de ne voter que pour une année seulement l'allocation inscrite au budget pour traitement d'un auxiliaire chargé des propositions de mandement des traitements des instituteurs, l'Assemblée ajourna, dans l'une des précédentes séances, le vote de cette allocation qui avait été inscrite en prévision au budget de 1878. L'honorable membre rappelle cette décision au moment où les résultats du budget vont être arrêtés par la Commission des finances pour être soumis à l'approbation du Conseil. M. PEYRUSSE dit que les instituteurs se plaignent des retards apportés au mandement de leurs traitements, et qu'il votera, pour cette année, la somme réclamée, pour faciliter ce travail, quoique cette dépense n'incombe pas au département; mais
proposition est mise aux voix et adoptée par le Conseil. Traitement d'un auxiliaire chargé des propositions de mandement des instituteurs. M. ROUGÉ rappelle qu'à la suite des observations qu'il avait soumises au Conseil sur la résolution prise, l'année dernière, de ne voter que pour une année seulement l'allocation inscrite au budget pour traitement d'un auxiliaire chargé des propositions de mandement des traitements des instituteurs, l'Assemblée ajourna, dans l'une des précédentes séances, le vote de cette allocation qui avait été inscrite en prévision au budget de 1878. L'honorable membre rappelle cette décision au moment où les résultats du budget vont être arrêtés par la Commission des finances pour être soumis à l'approbation du Conseil. M. PEYRUSSE dit que les instituteurs se plaignent des retards apportés au mandement de leurs traitements, et qu'il votera, pour cette année, la somme réclamée, pour faciliter ce travail, quoique cette dépense n'incombe pas au département; mais il déclare qu'il refusera de la voter l'année prochaine, si l'Administration n'a pas pris les mesures nécessaires pour accélérer le mandement du traitement des instituteurs. M. LE PRÉFET fait observer que le mandement des traitements des instituteurs, qui constitue un surcroît de travail pour les bureaux des préfectures, depuis que les communes en ont été déchargées, ne peut être accéléré au gré des désirs de l'Administration, qui ne dispose pour cela que de l'action qu'elle a sur les employés de ses bureaux; mais ces moyens sont très limités et ne peuvent empêcher l'encombrement qui se produit chaque mois dans le travail du mandement. Il faut dresser, à cet effet, un état indicatif qui se modifie chaque mois à cause du mouvement du personnel. C'est pour ce travail qu'un employé supplémentaire a été pris par M. l'Inspecteur d'académie, qui est chargé de faire dresser cet état. En mettant ce travail à sa charge, M. le Ministre de l'Instruction publique n'a pas attribué de fonds spéciaux pour le paiement de l'employé qu'il nécessite; mais il a indiqué un moyen de simplifier la besogne en faisant autographer un état des instituteurs, sur lequel seraient apportées, chaque mois, les modifications occasionnées par les mutations
les communes en ont été déchargées, ne peut être accéléré au gré des désirs de l'Administration, qui ne dispose pour cela que de l'action qu'elle a sur les employés de ses bureaux; mais ces moyens sont très limités et ne peuvent empêcher l'encombrement qui se produit chaque mois dans le travail du mandement. Il faut dresser, à cet effet, un état indicatif qui se modifie chaque mois à cause du mouvement du personnel. C'est pour ce travail qu'un employé supplémentaire a été pris par M. l'Inspecteur d'académie, qui est chargé de faire dresser cet état. En mettant ce travail à sa charge, M. le Ministre de l'Instruction publique n'a pas attribué de fonds spéciaux pour le paiement de l'employé qu'il nécessite; mais il a indiqué un moyen de simplifier la besogne en faisant autographer un état des instituteurs, sur lequel seraient apportées, chaque mois, les modifications occasionnées par les mutations du personnel. M. le Préfet pense que si ce moyen était employé, une allocation moins élevée que celle qui est demandée au Conseil pourrait suffire pour faire disparaître le côté onéreux de ce travail. Après ces observations, le Conseil vote l'allocation de 300 fr. pour le traitement d'un auxiliaire chargé des propositions de mandement des instituteurs en 1878, mais en priant M. le Préfet de faire une étude en vue d'arriver, pour l'année prochaine, à la solution qu'il vient d'indiquer. Fonds d'abonnement en 1876. Sur la proposition faite par M. DE LORDAT, au nom de la Commission d'Administration, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication relative à la distribution, en 1876, des fonds d'abonnement aux employés de la Préfecture. SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. CHEMINS DE FER. Au nom de la Commission des routes et des chemins de fer, M. ANDUZE donne lecture du rapport suivant : Chemin de fer Sous-Pyrénéen de Bayonne à Perpignan. Tronçon à construire de St-Girons à Perpignan. « Les divers projets de chemins de fer proposés par M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer dans l'Aude, pour relier St-Girons à Perpignan, ont été soumis, dans la présente année, au Conseil général
des propositions de mandement des instituteurs en 1878, mais en priant M. le Préfet de faire une étude en vue d'arriver, pour l'année prochaine, à la solution qu'il vient d'indiquer. Fonds d'abonnement en 1876. Sur la proposition faite par M. DE LORDAT, au nom de la Commission d'Administration, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication relative à la distribution, en 1876, des fonds d'abonnement aux employés de la Préfecture. SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. CHEMINS DE FER. Au nom de la Commission des routes et des chemins de fer, M. ANDUZE donne lecture du rapport suivant : Chemin de fer Sous-Pyrénéen de Bayonne à Perpignan. Tronçon à construire de St-Girons à Perpignan. « Les divers projets de chemins de fer proposés par M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer dans l'Aude, pour relier St-Girons à Perpignan, ont été soumis, dans la présente année, au Conseil général des Ponts et chaussées, et à la suite des conférences qui ont eu lieu entre les représentants des deux départements de la Haute-Garonne et des Travaux publics, est intervenue la décision suivante dont j'ai l'honneur de vous donner connaissance. » Le Conseil général des Ponts et chaussées a estimé qu'il y avait lieu : 1° de reviser le tracé entre St-Girons et la ligne de Toulouse à Foix, de manière à réduire, s'il est possible, les déclivités à 0,020, et de le compléter par un raccordement vers St-Jean-de-Verges ; 2° de étudier un tracé entre la halte de Verniole près Pamiers, et la Vallée de l'Aude par Mirepoix et la vallée du Sou ; 3° de étudier un embranchement dirigé de la ligne précédente sur Lavelanet par Chalabre ; 4° de reviser et d'améliorer le tracé entre Quillan et la limite des Pyrénées-Orientales, par le col de Camarigiés ; 5° de reviser, dans les Pyrénées-Orientales, quelques parties du tracé, et de mettre les prix en rapport avec la situation actuelle ; 6° de étudier une ligne à voie étroite, d'Estagel à Moux ou Lézignan, pour la desserte des gisements miniers des Corbières. » Comme vous le voyez, la direction générale
y avait lieu : 1° de reviser le tracé entre St-Girons et la ligne de Toulouse à Foix, de manière à réduire, s'il est possible, les déclivités à 0,020, et de le compléter par un raccordement vers St-Jean-de-Verges ; 2° de étudier un tracé entre la halte de Verniole près Pamiers, et la Vallée de l'Aude par Mirepoix et la vallée du Sou ; 3° de étudier un embranchement dirigé de la ligne précédente sur Lavelanet par Chalabre ; 4° de reviser et d'améliorer le tracé entre Quillan et la limite des Pyrénées-Orientales, par le col de Camarigiés ; 5° de reviser, dans les Pyrénées-Orientales, quelques parties du tracé, et de mettre les prix en rapport avec la situation actuelle ; 6° de étudier une ligne à voie étroite, d'Estagel à Moux ou Lézignan, pour la desserte des gisements miniers des Corbières. » Comme vous le voyez, la direction générale de la ligne tendrait à relier St-Girons à Perpignan par Verniole, Mirepoix et le pont du Sou; à emprunter la ligne de Carcassonne à Quillan, depuis Cépie jusqu'à Quillan, et à reprendre, de cette dernière ville jusqu'à Rivesaltes, l'ancien tracé à travers la Pierre-Lys. » Un embranchement remontant la vallée de l'Hers, à partir de Caudeval, relierait à la ligne précédente, Chalabre, Lavelanet et tous les centres industriels de cette vallée. » Enfin, la ligne proposée l'année dernière par votre Commission des chemins de fer, pour donner satisfaction aux intérêts des Corbières en joignant Estagel à Moux, serait également acceptée. » La Modification apportée par la Commission mixte aux projets primitivement acceptés, et notamment dans la partie comprise entre la vallée de l'Ariège et la vallée de l'Aude, a paru résulter de ce fait que MM. les Ingénieurs des chemins de fer, dans l'Aude, s'étaient plus préoccupés de la question des facilités de construction que de celle du trafic. Sans vouloir engager actuellement un débat sur le fond même de une question qui va, une fois encore, devenir l'objet d'études nouvelles et mettre en relief les considérations puissantes qui ont, depuis neuf années consécutives, entraîné les résolutions des Conseils généraux
de l'Hers, à partir de Caudeval, relierait à la ligne précédente, Chalabre, Lavelanet et tous les centres industriels de cette vallée. » Enfin, la ligne proposée l'année dernière par votre Commission des chemins de fer, pour donner satisfaction aux intérêts des Corbières en joignant Estagel à Moux, serait également acceptée. » La Modification apportée par la Commission mixte aux projets primitivement acceptés, et notamment dans la partie comprise entre la vallée de l'Ariège et la vallée de l'Aude, a paru résulter de ce fait que MM. les Ingénieurs des chemins de fer, dans l'Aude, s'étaient plus préoccupés de la question des facilités de construction que de celle du trafic. Sans vouloir engager actuellement un débat sur le fond même de une question qui va, une fois encore, devenir l'objet d'études nouvelles et mettre en relief les considérations puissantes qui ont, depuis neuf années consécutives, entraîné les résolutions des Conseils généraux de l'Aude, de l'Ariège, des Pyrénées-Orientales et de la Haute-Garonne, et leur ont fait demander que le chemin de fer Sous-Pyrénéen passât par Foix, Lavelanet, Chalabre et Quillan, votre Commission a pensé que, tout en persistant dans vos légitimes préférences, il était bon que vous insistiez sur la prompte exécution de ces études, et surtout que leur direction portât, non seulement sur le plus ou moins de facilités de construction du nouveau chemin de fer, mais encore sur les avantages matériels qu'il doit procurer; que les deux tracés soient examinés parallèlement, et qu'une prompte décision intervienne pour donner satisfaction aux vœux si souvent manifestés par les populations de quatre départements que, sur ce sujet, une même pensée anime. Sous le bénéfice des considérations qui précèdent, votre Commission vous propose d'émettre le vœu suivant : » Le Conseil général de l'Aude, » Considérant que les bois de chauffage et de construction en provenance de l'arrondissement de. Limoux, sont soumis à la taxe du tarif général de la Compagnie des chemins de fer du Midi, tandis que les bois de même nature expédiés par le département de l'Ariège et de la Haute-Garonne, bénéficient des avantages d'un tarif spécial; Que cette situation, dont
de ces études, et surtout que leur direction portât, non seulement sur le plus ou moins de facilités de construction du nouveau chemin de fer, mais encore sur les avantages matériels qu'il doit procurer; que les deux tracés soient examinés parallèlement, et qu'une prompte décision intervienne pour donner satisfaction aux vœux si souvent manifestés par les populations de quatre départements que, sur ce sujet, une même pensée anime. Sous le bénéfice des considérations qui précèdent, votre Commission vous propose d'émettre le vœu suivant : » Le Conseil général de l'Aude, » Considérant que les bois de chauffage et de construction en provenance de l'arrondissement de. Limoux, sont soumis à la taxe du tarif général de la Compagnie des chemins de fer du Midi, tandis que les bois de même nature expédiés par le département de l'Ariège et de la Haute-Garonne, bénéficient des avantages d'un tarif spécial; Que cette situation, dont le résultat immédiat est de grever de droits de transport presque doubles les bois de chauffage et de construction de l'arrondissement de Limoux, place ces mêmes bois dans des conditions d'infériorité marquée, sur les marchés de Béziers et de Narbonne; que la richesse forestière de cet arrondissement cesserait d'être continue, si les propriétaires de forêts n'étaient admis à bénéficier d'une mesure qui s'applique à d'autres départements, Émet le vœu: Que les bois de chauffage et de construction, sur la ligne de Quillan à Limoux et Carcassonne, soient admis à circuler aux mêmes conditions que sur la ligne de Bordeaux à Cette, et à bénéficier du tarif spécial. Service postal de Quillan à Mirepoix, par Chalabre. Sur la proposition de M. ANDUZE (Lazare), le Conseil général de l'Aude renouvelle le vœu qu'un service postal soit établi entre Quillan, Chalabre et Mirepoix. SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. Questionnaire sur les tarifs des chemins de fer. La Commission des routes et chemins de fer fait connaître, par l'organe de M. ANDUZE, qu'elle ne possède pas les éléments nécessaires pour proposer un avis sur les améliorations à introduire dans les tarifs des chemins de fer. En conséquence, le Conseil ajoure à sa prochaine session la
si les propriétaires de forêts n'étaient admis à bénéficier d'une mesure qui s'applique à d'autres départements, Émet le vœu: Que les bois de chauffage et de construction, sur la ligne de Quillan à Limoux et Carcassonne, soient admis à circuler aux mêmes conditions que sur la ligne de Bordeaux à Cette, et à bénéficier du tarif spécial. Service postal de Quillan à Mirepoix, par Chalabre. Sur la proposition de M. ANDUZE (Lazare), le Conseil général de l'Aude renouvelle le vœu qu'un service postal soit établi entre Quillan, Chalabre et Mirepoix. SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. Questionnaire sur les tarifs des chemins de fer. La Commission des routes et chemins de fer fait connaître, par l'organe de M. ANDUZE, qu'elle ne possède pas les éléments nécessaires pour proposer un avis sur les améliorations à introduire dans les tarifs des chemins de fer. En conséquence, le Conseil ajoure à sa prochaine session la résolution à prendre au sujet de cette affaire. Procès-verbal de la présente séance. Le Conseil général délègue à la Commission départementale le soin d'approuver le procès-verbal de la présente séance. La séance est levée à 4 heures et la session déclarée close. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. B Bacs 150 Budget de 1878. — Vote des dépenses ordinaires 53 — Vote des ressources ordinaires 77 — Vote des dépenses extraordinaires 78 — Vote des ressources extraordinaires 79 — Récapitulation 218 Canal de Marseille à Bouc 136 Cantonniers. Demande d'augmentation de traitement. 25-154 — Demande de secours du sieur Viala 88-217 Carte géologique 41 Centimes communaux à imposer en 1878. Taux maximum... 98 Centimes départementaux 19 Chemins de fer. — De Limoux à Quillan. Vœu 91 — Tarif pour le transport des bois. Vœu 226 — Du Midi. — Gare de Moux. Vœu 91 — Du Midi. — Création d'une station à Conilhac. Conilhac. 156 — Du Midi. — Passage à niveau à Lézignan. Vœu 156 — Du Midi. — De Carcassonne à Caunes. Vœu.. 155 — De Bayonne à Perpignan 223 — Tarif des chemins de fer. Questionnaire. 227 CHEMINS VICINAUX. — Cantonniers. Demande de secours du sieur Viala... 88-217 —
de 1878. — Vote des dépenses ordinaires 53 — Vote des ressources ordinaires 77 — Vote des dépenses extraordinaires 78 — Vote des ressources extraordinaires 79 — Récapitulation 218 Canal de Marseille à Bouc 136 Cantonniers. Demande d'augmentation de traitement. 25-154 — Demande de secours du sieur Viala 88-217 Carte géologique 41 Centimes communaux à imposer en 1878. Taux maximum... 98 Centimes départementaux 19 Chemins de fer. — De Limoux à Quillan. Vœu 91 — Tarif pour le transport des bois. Vœu 226 — Du Midi. — Gare de Moux. Vœu 91 — Du Midi. — Création d'une station à Conilhac. Conilhac. 156 — Du Midi. — Passage à niveau à Lézignan. Vœu 156 — Du Midi. — De Carcassonne à Caunes. Vœu.. 155 — De Bayonne à Perpignan 223 — Tarif des chemins de fer. Questionnaire. 227 CHEMINS VICINAUX. — Cantonniers. Demande de secours du sieur Viala... 88-217 — Contingents communaux 109 — Déficit sur les ressources prévues sur les prestations en argent. 170 — Liquidation de la pension de M. Bezombes, agent-voyer 145 — Pont sur le ruisseau de Canet 216 — Propositions budgétaires pour 1878 171 — Répartition des fonds de la vicinalité 110 — Tarif de rachat des prestations en nature 108 Chemins vicinaux et routes. Projet d'emprunt 42 Chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné. Répartition des fonds du département et de l'État... 119 CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. — N° 4. De Carcassonne à Limoux 113 — N° 5, De Tuchan à Narbonne 114 — N° 18. D'Ornaisons à la Mer 115 CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. — N° 4. De Tuchan aux Bains-de-Rennes 116 — N° 6. Pont sur le ruisseau de Canet 216 — N° 17. De Belpech à Revel 118 — N° 33. De Carcassonne à Saint-Michel-de-Lanes 117 Commission chargée de la révision de la liste des commerçants notables 39 Commission départementale. Nomination d'un membre 107-136 CONSEIL GÉNÉRAL. — Compte-rendu sommaire officiel. Observations 26 — Discussion sur l'élection du bureau 6-23 — Liste des membres de cette assemblée 3 — Ouverture de la session 5 — Séances. — Motions d'ordre 21 CONTRIBUTIONS DIRECTES.
rachat des prestations en nature 108 Chemins vicinaux et routes. Projet d'emprunt 42 Chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné. Répartition des fonds du département et de l'État... 119 CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. — N° 4. De Carcassonne à Limoux 113 — N° 5, De Tuchan à Narbonne 114 — N° 18. D'Ornaisons à la Mer 115 CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. — N° 4. De Tuchan aux Bains-de-Rennes 116 — N° 6. Pont sur le ruisseau de Canet 216 — N° 17. De Belpech à Revel 118 — N° 33. De Carcassonne à Saint-Michel-de-Lanes 117 Commission chargée de la révision de la liste des commerçants notables 39 Commission départementale. Nomination d'un membre 107-136 CONSEIL GÉNÉRAL. — Compte-rendu sommaire officiel. Observations 26 — Discussion sur l'élection du bureau 6-23 — Liste des membres de cette assemblée 3 — Ouverture de la session 5 — Séances. — Motions d'ordre 21 CONTRIBUTIONS DIRECTES. — Prix de la journée de travail devant servir de base au calcul de la taxe personnelle 21 — Répartition 17 CORPS DE GENDARMERIE. — Menues dépenses 35 COURS D'EAU 150 COURS NORMAL D'INSTITRICES 138 Discours du Préfet 16 ÉCOLE DE MUSIQUE RELIGIEUSE. — Subvention 84 — Demande du sieur Chanaud 145 ÉDIFICES DÉPARTEMENTAUX. — Éclairage de la caserne de gendarmerie de Narbonne. 54 — Sous-préfecture de Narbonne. Bail à loyer Limouzy. 30 — Sous-préfecture de Narbonne. Installation définitive.. 31 — Sous-préfecture de Narbonne. Nomination d'une Commission ÉGLISES ET PRESBYTÈRES. Secours de l'État 143 Emprunt. Projet, 42 Encouragements à l'élévation de l'espèce bovine 62 Encouragements à l'élévation de l'espèce mulassière 62 ÉLECTIONS. — Sectionnement des communes. Puilaurens 85-157 Enfants assistés 36 Exposition universelle de 1878 218 FERME-ÉCOLE DE BESPLAS. — Comité de surveillance. — Observations 61 FLOTTEMENT 150 FOIRES DE NÉBIAS 107 — de Montfort 107 — de Sainte-Colombe-sur-l'Hers 108 — de Fonquevaux (Haute-Garonne) 166 — de Mosset (Pyrénées-Orientales) 108 — de Molitg (Pyrénées-Orientales) 166 — de Labécède-Lauragais 165 FOIRES DE PEYREFITTE-DU-RAZÉS 164 — de Laurabuc 166 FONDS D'ABONNEMENT 222 — de non-valeurs 98 — de secours 154 FORÊTS. — Fruitières départementales 97 — — Reboisement des montagnes 92 —