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le futur Code canonique. — En attendant, la S.C. s'est contentée de répondre : Dilata et ad mentem. III. BAMBERGEN. (Bamberg). Circa eleemosynas missarum. Le 14 mai 1900, la S.C. prorogeait pour cinq ans un indulgent autorisant pour le diocèse de Bamberg : Ind de recevoir un honoraire pour les messes de binage, en faveur du séminaire ; et de même pour les fêtes supprimées. En demandant le renouvellement de cet indulgent, l'archevêque propose la question suivante : « Utrum sacerdotes privilegio dicto utentes, etiam in casu si missam cum cantu celebrent, teneantur integrum stipendium inde perceptum tradere; an ipsis liceat taxam diocesanae tantum pro missis lectis normatam tradere, reliquam autem stipendii partem (ut remunerationem majoris laboris pro missis cantandis erogatam) pro se retinere ». La question est pratique pour nos diocèses de France, où elle a été plus d'une fois discutée, à notre connaissance, sans qu'il en soit résulté une solution uniforme. 1. Les principes juridiques semblent imposer une réponse négative. D'après les décrets d'Urbain VIII, l'honoraire de la messe, quel qu'il soit, doit être remis intégralement au célébrant. Les prêtres en question sont autorisés à percevoir un honoraire, mais à la condition de le remettre à l'œuvre du séminaire; ils doivent donc le remettre tel qu'ils l'ont reçu, sans aucune retenue. — On ne peut invoquer, ce semble, le labeur supplémentaire de la messe chantée. D'abord l'indulgent ne prévoit aucune distinction de ce genre. De plus, la S.C. s'est prononcée dans sa réponse du 31 janvier 1880. Car l'usage s'étant répandu en France d'envoyer à l'évêché les honoraires des messes de binage suivant la taxe diocésaine, et de retenir l'excédant, s'il y en avait, l'archevêque de Lyon demanda l'avis de la S.C. À la question: « An parochi, misso ad episcopum stipendio a statutis diocesanis taxato valeant sibi missarum eleemosynas excedentem retinere in casu » ; elle répondit : « Negative, nisi morali certitudine constat excedentem communis eleemosynae oblatum fuisse intuitu personae, vel ob majorem laborem aut incommodum » (Canoniste, 1880, p. 139). On ne doit pas aisément présumer cette intention des donateurs, mais elle doit résulter d'indices
séminaire; ils doivent donc le remettre tel qu'ils l'ont reçu, sans aucune retenue. — On ne peut invoquer, ce semble, le labeur supplémentaire de la messe chantée. D'abord l'indulgent ne prévoit aucune distinction de ce genre. De plus, la S.C. s'est prononcée dans sa réponse du 31 janvier 1880. Car l'usage s'étant répandu en France d'envoyer à l'évêché les honoraires des messes de binage suivant la taxe diocésaine, et de retenir l'excédant, s'il y en avait, l'archevêque de Lyon demanda l'avis de la S.C. À la question: « An parochi, misso ad episcopum stipendio a statutis diocesanis taxato valeant sibi missarum eleemosynas excedentem retinere in casu » ; elle répondit : « Negative, nisi morali certitudine constat excedentem communis eleemosynae oblatum fuisse intuitu personae, vel ob majorem laborem aut incommodum » (Canoniste, 1880, p. 139). On ne doit pas aisément présumer cette intention des donateurs, mais elle doit résulter d'indices assez précis pour constituer une certitude morale. Celle-ci fait défaut pour les honoraires des messes chantées; il semble donc que l'honoraire doive être remis intégralement à l'évêque. — Admettre la pratique contraire serait ouvrir la porte aux abus. II. En sens contraire, on peut raisonner ainsi : Tout en maintenant le principe général que l'honoraire doit être intégralement remis au célébrant, on y reconnaît des exceptions, quand l'excédent est motivé par des titres extrinsèques à la célébration. Les cas bien connus sont: la bienveillance personnelle (ultra personae), un labeur extraordinaire : messe chantée ou tardive, ou dans une église éloignée ; ou encore quand les honoraires comprennent des droits curiaux ou comptent pour la congrue du curé. Ces titres étant extrinsèques à la célébration de la messe, on ne voit pas pourquoi les prêtres ne pourraient garder l'excédent qui en dérive et se contenter de remettre l'honoraire taxé. Et c'est évidemment le sens de la réponse in Lugdunum. La S.C. s'est contentée de communiquer à l'archevêque de Bamberg la résolution in Lugdunum. : Commissum Archiepiscopo resolutio diei 31 Januarii 1880, in Lugdunum. Que pouvons-nous en conclure? Sans doute, que le prêtre peut garder l'excédent de l'honoraire d'une messe chantée sur
le principe général que l'honoraire doit être intégralement remis au célébrant, on y reconnaît des exceptions, quand l'excédent est motivé par des titres extrinsèques à la célébration. Les cas bien connus sont: la bienveillance personnelle (ultra personae), un labeur extraordinaire : messe chantée ou tardive, ou dans une église éloignée ; ou encore quand les honoraires comprennent des droits curiaux ou comptent pour la congrue du curé. Ces titres étant extrinsèques à la célébration de la messe, on ne voit pas pourquoi les prêtres ne pourraient garder l'excédent qui en dérive et se contenter de remettre l'honoraire taxé. Et c'est évidemment le sens de la réponse in Lugdunum. La S.C. s'est contentée de communiquer à l'archevêque de Bamberg la résolution in Lugdunum. : Commissum Archiepiscopo resolutio diei 31 Januarii 1880, in Lugdunum. Que pouvons-nous en conclure? Sans doute, que le prêtre peut garder l'excédent de l'honoraire d'une messe chantée sur le tarif ordinaire si cet excédent correspond à un major labor ou à un incommodum. Peut-on le tenir pour admis? En règle générale, je n'oserais le dire. D'autant que les circonstances peuvent être infiniment variables. Si, par exemple, le curé binéur doit chanter la grand'messe dans sa seconde paroisse, il n'y aura pour lui aucune différence, qu'il célèbre à la décharge d'un honoraire suivant la taxe des messes basses ou des messes chantées, ou qu'il célèbre pro populo; il sera donc redevable de l'honoraire intégral. Si, en raison de l'honoraire reçu, il chante une grand'messe, alors qu'il aurait sans cela célébré une messe basse, l'exception visée plus haut serait, ce me semble, réalisée. CAUSES « IN FOLIO ». I. VARSOVIE ET LUBLIN (Varsovie et Lublin). Nullitatis matrimonii. Le mariage de Jean S... et de Sophie M... remonte au 4 février 1893. Il fut attaqué en nullité du chef de contrainte par la jeune femme; mais la curie de Varsovie rendit, le 18 mars 1899, une sentence défavorable, considérant que les preuves étaient insuffisantes. Sur appel interjeté à Lublin, le tribunal de seconde instance commença par confirmer la sentence de Varsovie ; mais l'avocat de la demanderesse ayant demandé l'audition de
n'y aura pour lui aucune différence, qu'il célèbre à la décharge d'un honoraire suivant la taxe des messes basses ou des messes chantées, ou qu'il célèbre pro populo; il sera donc redevable de l'honoraire intégral. Si, en raison de l'honoraire reçu, il chante une grand'messe, alors qu'il aurait sans cela célébré une messe basse, l'exception visée plus haut serait, ce me semble, réalisée. CAUSES « IN FOLIO ». I. VARSOVIE ET LUBLIN (Varsovie et Lublin). Nullitatis matrimonii. Le mariage de Jean S... et de Sophie M... remonte au 4 février 1893. Il fut attaqué en nullité du chef de contrainte par la jeune femme; mais la curie de Varsovie rendit, le 18 mars 1899, une sentence défavorable, considérant que les preuves étaient insuffisantes. Sur appel interjeté à Lublin, le tribunal de seconde instance commença par confirmer la sentence de Varsovie ; mais l'avocat de la demanderesse ayant demandé l'audition de nouveaux témoins (on avait négligé d'interroger le père et la mère de la demanderesse), le tribunal revint sur sa décision et porta, le 8 novembre 1900, une sentence de nullité. Et la cour de Varsovie, ayant eu connaissance des nouveaux actes, déclara officieusement qu'elle était du même avis. Cette difficulté de procédure mise à part, la cause semble des plus claires. Le père de Sophie avait promis à un de ses amis mourant de s'occuper de son fils ; il le traita comme son enfant et le destina pour mari à sa fille. Celle-ci, très courtoise pour le jeune homme tant qu'il ne fut pas question de mariage, changea du tout au tout dès que le père le lui proposa. Le père, qui avait commencé par des conseils et des exhortations, passa bientôt aux ordres et aux menaces; il parla de déshériter sa fille, de se suicider ; il repoussa toutes les instances de sa femme et de sa fille et s'emporta jusqu'à frapper gravement celle-ci. Il mit d'autant plus de dureté que soudain il apprit par sa femme que Sophie aimait un autre jeune homme qu'il estimait devoir écarter absolument. Il n'y eut pas de fiançailles; la jeune fille
de procédure mise à part, la cause semble des plus claires. Le père de Sophie avait promis à un de ses amis mourant de s'occuper de son fils ; il le traita comme son enfant et le destina pour mari à sa fille. Celle-ci, très courtoise pour le jeune homme tant qu'il ne fut pas question de mariage, changea du tout au tout dès que le père le lui proposa. Le père, qui avait commencé par des conseils et des exhortations, passa bientôt aux ordres et aux menaces; il parla de déshériter sa fille, de se suicider ; il repoussa toutes les instances de sa femme et de sa fille et s'emporta jusqu'à frapper gravement celle-ci. Il mit d'autant plus de dureté que soudain il apprit par sa femme que Sophie aimait un autre jeune homme qu'il estimait devoir écarter absolument. Il n'y eut pas de fiançailles; la jeune fille montra toute l'aversion possible au fiancé qu'on lui imposait ; la cérémonie du mariage fut très triste; et la vie commune aussi malheureuse que possible par suite de la constante aversion de Sophie pour son mari. Toutes ces circonstances forment un faisceau de preuves qui donne une entière conviction de la contrainte subie par la jeune fille, et par conséquent de la nullité de son mariage. Aussi la S. C. s'est-elle prononcée pour la nullité : An sententia Curiæ Lublinensis diei 8 Novembris 1900 sit confirmanda vel infirmanda in casu. — R. : Sententiam esse confirmandam, praevia sanatione actorum ad causam. II. MILETEN. (Mileto). Matrimonii. Autre mariage attaqué du chef de crainte et violence, mais dans des conditions de brutalité extraordinaires. Catherine D..., orpheline de père et de mère, avait été recueillie par un oncle et une tante. Elle avait 15 ans lorsqu'elle songea à épouser un jeune homme du voisinage; mais l'oncle lui imposa son propre frère, Antoine C..., âgé de 35 ans et boiteux, qui n'inspirait à la jeune fille qu'une insurmontable aversion. Sur son refus, l'oncle eut recours aux coups de bâton, la menaça du revolver et alla jusqu'à donner un coup de couteau à sa propre
la contrainte subie par la jeune fille, et par conséquent de la nullité de son mariage. Aussi la S. C. s'est-elle prononcée pour la nullité : An sententia Curiæ Lublinensis diei 8 Novembris 1900 sit confirmanda vel infirmanda in casu. — R. : Sententiam esse confirmandam, praevia sanatione actorum ad causam. II. MILETEN. (Mileto). Matrimonii. Autre mariage attaqué du chef de crainte et violence, mais dans des conditions de brutalité extraordinaires. Catherine D..., orpheline de père et de mère, avait été recueillie par un oncle et une tante. Elle avait 15 ans lorsqu'elle songea à épouser un jeune homme du voisinage; mais l'oncle lui imposa son propre frère, Antoine C..., âgé de 35 ans et boiteux, qui n'inspirait à la jeune fille qu'une insurmontable aversion. Sur son refus, l'oncle eut recours aux coups de bâton, la menaça du revolver et alla jusqu'à donner un coup de couteau à sa propre femme, qui s'interposait. Catherine ne vit d'autre parti que de proposer au jeune homme qu'elle aimait de s'enfuir avec lui, mais il ne voulut pas faire une chose qu'il regardait comme blâmable. Sur ces entrefaites, l'oncle, avec deux de ses parents, allèrent trouver l'évêque, déclarant qu'ils tueraient Catherine et le jeune homme s'ils tentaient de s'enfuir. L'évêque donna l'autorisation de faire le mariage. Le curé fit venir la jeune fille ; mais l'oncle, qui avait renouvelé ses menaces et ses coups, l'attendait dans l'église : Catherine n'eut pas le courage de dire sa contrainte. Deux jours après, le mariage eut lieu sans aucune solennité; mais on attendait que la jeune fille eût l'âge légal pour faire le mariage civil. Avant ce délai, le mari partit pour l'Amérique, où il est encore, on ne sait à quelle adresse. Bientôt l'oncle mourut ; aussitôt Catherine se maria civilement, non avec le jeune homme qu'elle avait aimé, et qui ne voulut pas d'un mariage purement civil, mais avec un autre. Puis, en 1904, elle introduisit une demande en nullité de son mariage avec Antoine C... La nullité en est évidente, et la curie de Mileto l'a prononcée. Seulement le procès a été très
jeune homme s'ils tentaient de s'enfuir. L'évêque donna l'autorisation de faire le mariage. Le curé fit venir la jeune fille ; mais l'oncle, qui avait renouvelé ses menaces et ses coups, l'attendait dans l'église : Catherine n'eut pas le courage de dire sa contrainte. Deux jours après, le mariage eut lieu sans aucune solennité; mais on attendait que la jeune fille eût l'âge légal pour faire le mariage civil. Avant ce délai, le mari partit pour l'Amérique, où il est encore, on ne sait à quelle adresse. Bientôt l'oncle mourut ; aussitôt Catherine se maria civilement, non avec le jeune homme qu'elle avait aimé, et qui ne voulut pas d'un mariage purement civil, mais avec un autre. Puis, en 1904, elle introduisit une demande en nullité de son mariage avec Antoine C... La nullité en est évidente, et la curie de Mileto l'a prononcée. Seulement le procès a été très mal instruit. Le défenseur du lien n'est pas intervenu; on n'a pas fait prêter serment à la demanderesse ni à plusieurs témoins, etc. Ces irrégularités de procédure provoquent de justes observations de la part du défenseur du mariage à Rome. A la question : An constat de matrimonii nullitate in casu, la S. C. a répondu: Affirmative, monitis graviter Curiæ officialibus propter violationem legum processualium, facto verbo cura SSmi pro sanatione actorum. III. PAPIEN. (Pavie). Dispensationis matrimonii. — (Sub secreto). — R. : Affirmative. IV. S. SEVERINUS. (Santa Severina). Concursus. C'est l'affaire dont il a été question dans la réunion du mois de mai (1). Tandis que M... n'a produit aucun nouveau document, François D... en a fait parvenir quatre, qui démontrent la très médiocre moralité de son concurrent. Aussi la S. C. lui a-t-elle adjugé la paroisse. An et cujus favore adjudicanda sit ecclesia parochialis S. Nicolai oppidi valgo Petilia Policastro in casa. — R. : Affirmative favore sacerdotis D. V. DERTHONEN. (Tortone). Privationis paroeciae. De graves faits d'immoralité, des manquements à ses devoirs de curé, un caractère violent et processif rendaient nécessaire le départ du prêtre B... de sa paroisse. L'évêque lui intima un précepte que B... n'observa
casu, la S. C. a répondu: Affirmative, monitis graviter Curiæ officialibus propter violationem legum processualium, facto verbo cura SSmi pro sanatione actorum. III. PAPIEN. (Pavie). Dispensationis matrimonii. — (Sub secreto). — R. : Affirmative. IV. S. SEVERINUS. (Santa Severina). Concursus. C'est l'affaire dont il a été question dans la réunion du mois de mai (1). Tandis que M... n'a produit aucun nouveau document, François D... en a fait parvenir quatre, qui démontrent la très médiocre moralité de son concurrent. Aussi la S. C. lui a-t-elle adjugé la paroisse. An et cujus favore adjudicanda sit ecclesia parochialis S. Nicolai oppidi valgo Petilia Policastro in casa. — R. : Affirmative favore sacerdotis D. V. DERTHONEN. (Tortone). Privationis paroeciae. De graves faits d'immoralité, des manquements à ses devoirs de curé, un caractère violent et processif rendaient nécessaire le départ du prêtre B... de sa paroisse. L'évêque lui intima un précepte que B... n'observa pas; puis il lui demanda sa démission, que B... refusa; enfin il le suspendit ex informali conscientia, sur quoi B... recourut à la S. C., négligeant de verser les émoluments de son remplaçant. Sur ces entrefaites, l'autorité civile, informée, le priva de l'administration du temporel. Cependant la S. C. ordonna de faire un procès disciplinaire suivant les règles de l'Instruction de 1880. Ce procès fut très long, très compliqué, mêlé de réclamations, de sentences interlocutoires, etc. Il se termina enfin par une longue sentence du 11 février 1904, dont voici en résumé le dispositif : 1° B... est privé de sa paroisse en raison de l'infamie encourue par son immoralité ; 2° il est frappé de privation de bénéfice ipso facto pour avoir aliéné, contre le droit, un capital de 1450 fr. appartenant à son bénéfice; 3° il est déposé de son bénéfice et de sa charge pour avoir frauduleusement recueilli des honoraires de messes qu'il n'a pas acquittées (il y en a 4741 constatées, sans parler des autres) ; 4° il a encouru l'excommunication, tant pour avoir enfreint les ordres épiscopaux portés sous menace de cette peine que pour avoir aliéné un bien de son bénéfice ; 5° il
de faire un procès disciplinaire suivant les règles de l'Instruction de 1880. Ce procès fut très long, très compliqué, mêlé de réclamations, de sentences interlocutoires, etc. Il se termina enfin par une longue sentence du 11 février 1904, dont voici en résumé le dispositif : 1° B... est privé de sa paroisse en raison de l'infamie encourue par son immoralité ; 2° il est frappé de privation de bénéfice ipso facto pour avoir aliéné, contre le droit, un capital de 1450 fr. appartenant à son bénéfice; 3° il est déposé de son bénéfice et de sa charge pour avoir frauduleusement recueilli des honoraires de messes qu'il n'a pas acquittées (il y en a 4741 constatées, sans parler des autres) ; 4° il a encouru l'excommunication, tant pour avoir enfreint les ordres épiscopaux portés sous menace de cette peine que pour avoir aliéné un bien de son bénéfice ; 5° il est condamné à verser à la curie 5071 fr. pour messes non acquittées, et 14.50 fr. pour sommes de son bénéfice; 6° il est condamné aux dépens. C'est de cette sentence qu'il fait appel. Le dossier est énorme; on en a confié l'examen à un consulteur. Celui-ci estime que, si certains des faits reprochés au curé ne sont pas absolument prouvés, il reste cependant des accusations assez graves, assez constatées, pour justifier pleinement une sentence de privation de paroisse. Quant aux autres peines, elles ne sont pas l'objet d'une discussion précise. Je me borne à reproduire la question et la sentence de la S. C. — An sententia curiae Derthonensis diei II Februarii 1904 sit confirmanda vel infirmenda in casu. —R. : Affirmative juxta modum, scilicet quoad privationem paroisse. In reliquis vero sacerdos B. graviter moneatur ut consulat conscientiae sue, peragat exercitia spiritualia et interim suspensus maneat a divinis. VI. CLAVAREN. (Chiavari). Funérailles. La question ici débattue est une question de principe, qui peut trouver son application en bien des circonstances, sauf réserve des coutumes, toujours respectées en matière de funérailles. En 1901 une paroissienne de S.-Jean-Baptiste de Chiavari étant morte, son service eut lieu dans l'église paroissiale; puis son
certains des faits reprochés au curé ne sont pas absolument prouvés, il reste cependant des accusations assez graves, assez constatées, pour justifier pleinement une sentence de privation de paroisse. Quant aux autres peines, elles ne sont pas l'objet d'une discussion précise. Je me borne à reproduire la question et la sentence de la S. C. — An sententia curiae Derthonensis diei II Februarii 1904 sit confirmanda vel infirmenda in casu. —R. : Affirmative juxta modum, scilicet quoad privationem paroisse. In reliquis vero sacerdos B. graviter moneatur ut consulat conscientiae sue, peragat exercitia spiritualia et interim suspensus maneat a divinis. VI. CLAVAREN. (Chiavari). Funérailles. La question ici débattue est une question de principe, qui peut trouver son application en bien des circonstances, sauf réserve des coutumes, toujours respectées en matière de funérailles. En 1901 une paroissienne de S.-Jean-Baptiste de Chiavari étant morte, son service eut lieu dans l'église paroissiale; puis son fils fit porter le corps dans la paroisse de S.-Etienne de Lavagna (hors de la ville), y fit faire un second service et le fit inhumer dans le cimetière de Lavagna, où était déjà inhumé le mari de la défunte. Le curé de S.-Etienne réclama à celui de S.-Jean Baptiste les droits funéraires, sauf la quarta; le curé du domicile les refusa ; l'affaire fut déférée à la curie, qui donna raison au curé de S.-Etienne; sur appel à Gênes, la sentence fut confirmée. Le curé débouté recourut à la S. C. ; mais comme il y avait deux sentences conformes, on ne put accueillir sa demande. Mais un second fait de ce genre s'étant produit, les deux curés et l'évêque sollicitèrent de la S. C. une décision de principe. On trouvera plus loin les trois questions formulées par le Secrétariat de la S. C. ; elles se réduisent à ces trois hypothèses : 1° Un paroissien de Chiavari meurt sur sa paroisse, mais veut être enseveli dans un tombeau de famille au cimetière de Lavagna ; le curé de Lavagna a-t-il le droit de faire tout le service funèbre, sauf, pour le curé du domicile, la levée du corps
les droits funéraires, sauf la quarta; le curé du domicile les refusa ; l'affaire fut déférée à la curie, qui donna raison au curé de S.-Etienne; sur appel à Gênes, la sentence fut confirmée. Le curé débouté recourut à la S. C. ; mais comme il y avait deux sentences conformes, on ne put accueillir sa demande. Mais un second fait de ce genre s'étant produit, les deux curés et l'évêque sollicitèrent de la S. C. une décision de principe. On trouvera plus loin les trois questions formulées par le Secrétariat de la S. C. ; elles se réduisent à ces trois hypothèses : 1° Un paroissien de Chiavari meurt sur sa paroisse, mais veut être enseveli dans un tombeau de famille au cimetière de Lavagna ; le curé de Lavagna a-t-il le droit de faire tout le service funèbre, sauf, pour le curé du domicile, la levée du corps et la quarta ? — 2° Si le service du défunt a lieu dans sa paroisse, le curé de Lavagna, en raison de la sépulture sur sa paroisse, a-t-il le droit de demander les émoluments relatifs à ce service, sauf la quarta ? — 3° S'il y a deux services, dans la paroisse du défunt et à Lavagna, le curé de Lavagna a-t-il le droit de réclamer les honoraires du service fait à la paroisse du domicile, sauf la quarta? — On voit que cette dernière hypothèse est celle qui a été le point de départ de la controverse; de plus, la solution des deux dernières dépend essentiellement de la première. I. L'avocat du curé de S.-Etienne semble trop se préoccuper de la question de fait qui a motivé le débat. Il montre comment la défunte en question devait être ensevelie dans le tombeau de son mari ; il en conclut que c'est le curé de la sépulture qui a droit aux émoluments, sauf la quarta. Puis il passe à réfuter les raisons que peut alléguer son adversaire. II. L'avocat du curé de Chiavari ne discute guère que la première question, les autres en découlant. Il dit que le curé