jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
jouissance du 23 juillet 4.956 fr. JACQUOT (Eugène-Aristide), directeur; 47 ans 5 mois 20 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er juin 1924 15.020 fr. JAMMES (Gustave-Jean), vérificateur principal; 40 ans 1 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 14 octobre 1924 7.842 fr. LAPORTE (Léon-Mathurin), vérificateur. Services militaires, 10 mois 12 jours; services civils, 30 ans 13 jours. — Pension avec jouissance du 4 octobre 1924 4.816 fr. LIONS (Adolphe-Achille), vérificateur; 39 ans 8 mois de services. Pension avec jouissance du 1er septembre 1924 5.250 fr. MERCIER (Victor-Benoit-Joseph), vérificateur principal. Services militaires, 1 an 19 jours; services civils, 33 ans 3 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 18 janvier 1925 5.418 fr. MOURAUX (Fernand-Théodore-Joseph), vérificateur; 30 ans 2 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 19 novembre 1924 5.279 fr. LOO (Jean-François), vérificateur principal chef de poste. Services militaires, 3 ans; services civils, 33 ans 1 mois 20 jours. — Pension avec jouissance du 16 novembre 1924. 7.252 fr. Emplois réservés. MISEZ-À DES EMPLOIS RÉSERVÉS. MISEZ-À DES EMPLOIS RÉSERVÉS. Par décision du directeur général des contributions indirectes en date du 10 janvier 1925, a été nommé receveur bureaux de 26 classe: A Montbron (Charente), M. Lavergne, receveur bureaux de 2e classe à Saint-Sornin (Charente). Par décisions du directeur général des contributions indirectes en date des 10, 16, 22, 27 et 30 janvier 1925, 6, 16, 18, 19 et 25 février 1925: Ont été nommés receveurs bureaux de 2e classe: A Vigneuses (Yonne), M. Boudon, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Orgibet (Auge), M. Langlet, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Marquette (Nord), M. Del Cambre, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Gevingey (Jura), M. Paquelier, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Monchecourt (Pas-de-Calais), M. Lesur, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Montaulieu (Aude), M. Pecli, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Carcassonne (Villablanche) (Aude), M. Marre, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales), M. Roger, candidat désigné
26 classe: A Montbron (Charente), M. Lavergne, receveur bureaux de 2e classe à Saint-Sornin (Charente). Par décisions du directeur général des contributions indirectes en date des 10, 16, 22, 27 et 30 janvier 1925, 6, 16, 18, 19 et 25 février 1925: Ont été nommés receveurs bureaux de 2e classe: A Vigneuses (Yonne), M. Boudon, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Orgibet (Auge), M. Langlet, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Marquette (Nord), M. Del Cambre, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Gevingey (Jura), M. Paquelier, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Monchecourt (Pas-de-Calais), M. Lesur, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Montaulieu (Aude), M. Pecli, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Carcassonne (Villablanche) (Aude), M. Marre, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales), M. Roger, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Cordemais (Loire-Inférieure), M. Morvan, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Pelissanne (Bouches-du-Rhône), M. Chibot, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Château-Thébaud (Loire-Inférieure), M. Genty, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Arthon-en-Retz (Loire-Inférieure), M. Russill, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Conquereuil (Loire-Inférieure), M. Friot, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Couffé (Loire-Inférieure), M. Goulleau, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Saint-Mars-du-Désert (Loire-Inférieure), M. Devise, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Grandchamp (Loire-inférieure), M. Bouvet, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Soudan (Loire-Inférieure), M. Fouilloux, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Campbon (Loire-Inférieure), M. Perxin, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Lusac (Loire-Inférieure), M. Briand, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Saint Vincent des Landes (Loire-Inférieure), M. Goude, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Origny (Aisne), M. Mou Sapin, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À BERNY (Aisne), M. Langny, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Vernoy (Aisne), M. Bethouard, candidat désigné par
candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Conquereuil (Loire-Inférieure), M. Friot, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Couffé (Loire-Inférieure), M. Goulleau, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Saint-Mars-du-Désert (Loire-Inférieure), M. Devise, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Grandchamp (Loire-inférieure), M. Bouvet, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Soudan (Loire-Inférieure), M. Fouilloux, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Campbon (Loire-Inférieure), M. Perxin, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Lusac (Loire-Inférieure), M. Briand, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Saint Vincent des Landes (Loire-Inférieure), M. Goude, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Origny (Aisne), M. Mou Sapin, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À BERNY (Aisne), M. Langny, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Vernoy (Aisne), M. Bethouard, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. Brageai, candidat À Ispagnac (Lozère), M. Bragel, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Cheniménil (Vosges), M. Rémy, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Colmars (Basse-Alpes), M. Roux, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Hannouville (Meuse), M. Wade, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Essonnes-Vaux (Aisne), M. Ruelle, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Ussel (Cantal), M. Niocl, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Condat (Cantal), M. Brunet, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Valuéjols (Cantal), M. Teissèdre, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Péret (Hérault), M. Pons, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A la Chaux (Jura), M. Defert, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Romanèche-Thorens (Saône-et-Loire), M. Charvet, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Clérac (Charente-Inférieure), M. Nau, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Mazières (Deux-Sèvres), M. Dempuré, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Usseau (Deux-Sèvres), M. Renaud, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Sainte-Paul (Rhône), M. Chatoux, candidat désigné par le comité
Wade, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Essonnes-Vaux (Aisne), M. Ruelle, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Ussel (Cantal), M. Niocl, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Condat (Cantal), M. Brunet, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Valuéjols (Cantal), M. Teissèdre, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Péret (Hérault), M. Pons, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A la Chaux (Jura), M. Defert, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Romanèche-Thorens (Saône-et-Loire), M. Charvet, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Clérac (Charente-Inférieure), M. Nau, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Mazières (Deux-Sèvres), M. Dempuré, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Usseau (Deux-Sèvres), M. Renaud, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Sainte-Paul (Rhône), M. Chatoux, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Pontvalin (Sarthe), M. Baveux, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Monchamp (Vendée), M. Guibert, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Cersay (Deux-Sèvres), M. Amiot, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Chambost (Rhône), M. Jacquemot, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Celles (Aube), M. Coutant, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. Ont été nommés gérants de bureaux auxiliaires de régies : Par décision du directeur des contributions indirectes des Hautes-Alpes en date des 29 novembre 1924 et 10 décembre 1924 : A Rosans, M. Montmont; M. Ribon. A la Bâtie-Neuve, M. Gréaoui. Par décision du directeur du département de l'Aube en date du 1er janvier 1925 : A Précy-Saint-Martin, M. Girard (Ernest). Par décision du directeur du département du Cantal en date du 4 février 1925 : A Luc, M. Négron (Pierre). Par décisions du directeur du département de la Charente en date du 29 décembre 1924 : A Brie-sous-Barbeville, M. Vaslin (Jean). A Bouteville, M. Royer (Daniel). A Feuillade, M. Canuet (Emile). A Juillaguet, Mme veuve Bonnesset. A Villegats, M. Prévotel (Gabriel). Par décisions du directeur du département de la Charente-Inférieure en
le comité départemental des mutilés. A Celles (Aube), M. Coutant, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. Ont été nommés gérants de bureaux auxiliaires de régies : Par décision du directeur des contributions indirectes des Hautes-Alpes en date des 29 novembre 1924 et 10 décembre 1924 : A Rosans, M. Montmont; M. Ribon. A la Bâtie-Neuve, M. Gréaoui. Par décision du directeur du département de l'Aube en date du 1er janvier 1925 : A Précy-Saint-Martin, M. Girard (Ernest). Par décision du directeur du département du Cantal en date du 4 février 1925 : A Luc, M. Négron (Pierre). Par décisions du directeur du département de la Charente en date du 29 décembre 1924 : A Brie-sous-Barbeville, M. Vaslin (Jean). A Bouteville, M. Royer (Daniel). A Feuillade, M. Canuet (Emile). A Juillaguet, Mme veuve Bonnesset. A Villegats, M. Prévotel (Gabriel). Par décisions du directeur du département de la Charente-Inférieure en date du 5 Mars 1925 : A Bougneau, M. Boisseleau (Albert). A Saint Ciers du Tallier, M. Guetta (Pierre). Par décision du directeur du département de la Côte-d'Or en date du 14 février 1925 : A Aubigny-la-Ronce, M. Duverger (Louis). Par décisions du directeur du département des Hautes-du-Nord en date des 21 et 22 janvier 1925 : A Gurunhuel, M. Denouel (Théophile). A Plouguernevel, M. Le Moigne (Louis). Par décisions du directeur du département du Finistère en date des 22 janvier et 16 Février 1925 : A Quimper, M. Balay (Charles). A Saint-Yvi, M. Le Meur (Joseph). Par décisions du directeur du département du Gers en date des 24 janvier et 16 Février 1925 : A Aubies, M. Thomas. A Miradoux, M. Dordes. A Saint-Jean-Poulgu, M. Labérenne. A Fourt, M. Fitte (Marcel). Par décisions du directeur du département de l'Isère en date du 15 janvier 1925 : A Sommety, Mme veuve Petit. A Saint-Pierre-de-Chardonneret, Mme veuve Drunet. Au Rivier-d'Appiau, M. Thennoz (François). A Pacet, M. Amoureux (Antonin). Zervon, M. Guichard (Marius). A Saint-André-en-Royans, M. Lambert (Marius). A Faramans, M. Llatard (Joseph). A Rioupel, M. Lint (André). A Saint-Baudin-de-Douroli, M. Dalbin (Benoit). A Villette-d'Authon, M. Guichenot (Joseph). Par décision du directeur
des 21 et 22 janvier 1925 : A Gurunhuel, M. Denouel (Théophile). A Plouguernevel, M. Le Moigne (Louis). Par décisions du directeur du département du Finistère en date des 22 janvier et 16 Février 1925 : A Quimper, M. Balay (Charles). A Saint-Yvi, M. Le Meur (Joseph). Par décisions du directeur du département du Gers en date des 24 janvier et 16 Février 1925 : A Aubies, M. Thomas. A Miradoux, M. Dordes. A Saint-Jean-Poulgu, M. Labérenne. A Fourt, M. Fitte (Marcel). Par décisions du directeur du département de l'Isère en date du 15 janvier 1925 : A Sommety, Mme veuve Petit. A Saint-Pierre-de-Chardonneret, Mme veuve Drunet. Au Rivier-d'Appiau, M. Thennoz (François). A Pacet, M. Amoureux (Antonin). Zervon, M. Guichard (Marius). A Saint-André-en-Royans, M. Lambert (Marius). A Faramans, M. Llatard (Joseph). A Rioupel, M. Lint (André). A Saint-Baudin-de-Douroli, M. Dalbin (Benoit). A Villette-d'Authon, M. Guichenot (Joseph). Par décision du directeur du département de la Haute-Marne en date du 4 Février 1925 : A Voillecomte, M. Philippon (Albert). Par décisions du directeur du département des Hautes-Pyrénées en date du 10 Janvier 1925 : A Lourdes-Barousse, Mme Montenot. A Caussade, M. Lalanne. Par décision du directeur du département de Saône-et-Loire en date du 7 Février 1925 : A Saint-Côme-en-Mouliens, M. Mercier (Antoine). Par décisions du directeur du département de la Somme en date des 9, 10 et 19 Janvier 1925 : A Oisemont, M. Normand (Ernest). A Ytres, M. Friant (Louis). A Hallencourt, M. Seclet (Joseph). A Maizicourt, M. Berlin (Jean). Par décision du directeur du département de Vaucluse en date du 21 Février : A Rutière, M. Casier (Pierre). Par arrêté du directeur du département de l'Oise en date des 21 janvier et 11 Février : A Grand, M. Didier (Louis). A Aramont, M. Gérard (Charles). Par arrêté du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre en date du 10 Mars 1925 a été nommée timbresurveillante 1re classe à l'atelier général du Kremlin : En application de la loi du 30 janvier 1923. Mlle Philibert Puech, née Fau (Marie-Cléopoldine-Lucienne), demeurant 4, impasse de la Félicité, à Paris (15e), en
du 7 Février 1925 : A Saint-Côme-en-Mouliens, M. Mercier (Antoine). Par décisions du directeur du département de la Somme en date des 9, 10 et 19 Janvier 1925 : A Oisemont, M. Normand (Ernest). A Ytres, M. Friant (Louis). A Hallencourt, M. Seclet (Joseph). A Maizicourt, M. Berlin (Jean). Par décision du directeur du département de Vaucluse en date du 21 Février : A Rutière, M. Casier (Pierre). Par arrêté du directeur du département de l'Oise en date des 21 janvier et 11 Février : A Grand, M. Didier (Louis). A Aramont, M. Gérard (Charles). Par arrêté du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre en date du 10 Mars 1925 a été nommée timbresurveillante 1re classe à l'atelier général du Kremlin : En application de la loi du 30 janvier 1923. Mlle Philibert Puech, née Fau (Marie-Cléopoldine-Lucienne), demeurant 4, impasse de la Félicité, à Paris (15e), en remplacement de Mme veuve Robuchon, candidate militaire, loi du 30 décembre 1924, qui refuse l'emploi. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Par arrêté en date du 7 Mars 1925, MM. Perjos (Jean-Célestin) et Schmitter (Robert), candidats militaires figurant respectivement sur les 298 et 308 listes de classement, ont été nommés gardiens de galeries au musée national des arts et métiers. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS et des transports : Il a été nommé cantonnier des ponts et chaussées au manque de candidats militaires : Viroigne (arrêté préfectoral du 15 février) : M. Rap (Martin-Théophile-Jean-Louis). Par arrêté du sous-secrétaire d'État de l'aviation civile et des transports aériens en date du 5, a été nommée secrétaire comptable échelon, au service de la navigation aérienne, Mme Mazert (Madeleine-Valentine), de guerre (1er tour). Par le même jour, a été nommée lithographe, 5e échelon, à l'office national de la photographie, Mme Maysonnave (Juana), veuve de guerre (2e tour). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 9 Mars 1925, les employés Boyer (Paul) et Velsch (Camille-Joseph), sont nommés directeurs de chenil à 60 échelon dans l'administration des haras, à défaut de candidats militaires classés dans cette catégorie par la commission de
nommés gardiens de galeries au musée national des arts et métiers. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS et des transports : Il a été nommé cantonnier des ponts et chaussées au manque de candidats militaires : Viroigne (arrêté préfectoral du 15 février) : M. Rap (Martin-Théophile-Jean-Louis). Par arrêté du sous-secrétaire d'État de l'aviation civile et des transports aériens en date du 5, a été nommée secrétaire comptable échelon, au service de la navigation aérienne, Mme Mazert (Madeleine-Valentine), de guerre (1er tour). Par le même jour, a été nommée lithographe, 5e échelon, à l'office national de la photographie, Mme Maysonnave (Juana), veuve de guerre (2e tour). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 9 Mars 1925, les employés Boyer (Paul) et Velsch (Camille-Joseph), sont nommés directeurs de chenil à 60 échelon dans l'administration des haras, à défaut de candidats militaires classés dans cette catégorie par la commission de classement du ministère des pensions. MINISTÈRE DES COLONIES Il a été mis à la disposition du gouverneur de Madagascar, en qualité de commis 3e classe des services civils (exécution de la loi du 30 janvier 1923) : Brun (Jean), ex-soldat du 115e bataillon de chasseurs. Delmas (Marcel Antoine), ex-sergent du 1er régiment de tirailleurs algériens. Delhlgue (Joseph-Guy), ex-sergent du régiment de tirailleurs malgaches. Delmas (François-Sylvestre), ex-adjudant chef du 1000e régiment d'artillerie coloniale. Delmas (Jean), ex-mécanicien du 1er groupe d'aviation. Daulb (Aimé-Jules), ex-second maître de l'aéronavale. t, bouillé, sortant (Antoine), ex-soldat du 117e régiment d'artillerie lourde, a été mis à la disposition de la stabulation de répartition de la 5e compagnie de la 7e section de la 3e brigade de la 2e division de la 2e région territoriale. SÉNAT ANNEÉ 1929 * SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 12 mars 1925. A quatorze heures et demie. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur destinées à récompenser les concours prêtés à l'expansion commerciale et notamment à l'occasion : 1° de l'exposition internationale du meuble et de
1er régiment de tirailleurs algériens. Delhlgue (Joseph-Guy), ex-sergent du régiment de tirailleurs malgaches. Delmas (François-Sylvestre), ex-adjudant chef du 1000e régiment d'artillerie coloniale. Delmas (Jean), ex-mécanicien du 1er groupe d'aviation. Daulb (Aimé-Jules), ex-second maître de l'aéronavale. t, bouillé, sortant (Antoine), ex-soldat du 117e régiment d'artillerie lourde, a été mis à la disposition de la stabulation de répartition de la 5e compagnie de la 7e section de la 3e brigade de la 2e division de la 2e région territoriale. SÉNAT ANNEÉ 1929 * SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 12 mars 1925. A quatorze heures et demie. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur destinées à récompenser les concours prêtés à l'expansion commerciale et notamment à l'occasion : 1° de l'exposition internationale du meuble et de la décoration d'intérieurs de Barcelone, de l'exposition de photographie de Turin, de l'exposition des mines de Londres, de l'exposition de l'application de la mécanique de Gand, de l'exposition des arts décoratifs de Monza, de l'exposition franco-danoise d'alimentation, de l'exposition française de New York, de l'exposition internationale des sports de Paris, de l'exposition coloniale commerciale et industrielle de Strasbourg; 2° des expositions du livre français à l'étranger; 3° des participations françaises aux foires étrangères. (N° 82. — Année 1925.) A quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à harmoniser la loi sur le bien de famille insaisissable avec les autres lois sur la petite propriété et, notamment, avec la loi du 5 décembre 1922. (Nos 37; 192, année 1924; et 76, année 1925. — M. François-Saint-Maur, rapporteur; et no 744, année 1924, avis de la commission des finances. — M. Debierre, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter la loi du 4 février 1888, concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais. (Nos 26 et 81, année 1925. — M. Carrère, rapporteur.) 3.
de l'exposition coloniale commerciale et industrielle de Strasbourg; 2° des expositions du livre français à l'étranger; 3° des participations françaises aux foires étrangères. (N° 82. — Année 1925.) A quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à harmoniser la loi sur le bien de famille insaisissable avec les autres lois sur la petite propriété et, notamment, avec la loi du 5 décembre 1922. (Nos 37; 192, année 1924; et 76, année 1925. — M. François-Saint-Maur, rapporteur; et no 744, année 1924, avis de la commission des finances. — M. Debierre, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter la loi du 4 février 1888, concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais. (Nos 26 et 81, année 1925. — M. Carrère, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur: 1° la proposition de loi de M. Helmer concernant la langue judiciaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 15 mai 1922, déterminant le sens de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1919, déclarant la langue française langue judiciaire en Alsace et Lorraine. (Nos 375, 795, année 1922 et 232, année 1923, M. Louis Martin, rapporteur; et no 43, année 1925, avis de la commission d'Alsace et Lorraine. — M. Eccard, rapporteur. ) 4. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la régularisation d'un décret du 30 décembre 1923 ouvrant un crédit supplémentaire de 185.000 fr. au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion. (N° 550, année 1924 et 54, année 1925. — M. de Monzie, rapporteur.) 5. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 27 août 1922 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 19 juillet 1922, autorisant la