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sera fourni par les communes et le Service des Postes. Les communes de Seine-et-Marne n'ont pas encore voté leurs contingents. Conformément aux conclusions de M. l’Ingénieur en Chef, votre Commission vous propose de voter la subvention de 3.300 francs et de donner délégation à la Commission départementale pour autoriser M. le Préfet à signer la convention et le cahier des charges. Il y a lieu, en conséquence, de renvoyer l’affaire à une autre session. PROCES-VERBAL : 771 V. — MÉZILLES A BONNY-SUR-LOIRE (Même solution que pour le service précédent. M. Meunier, de Saint-Fargeau, demandeur en concession, n'a pas présenté de propositions fermes. VI. — VINCELLES-CHARENTENAY Il s'agit d'un Service qui ne serait subventionné que par le Département et les communes. La subvention maximale du département, pour un parcours de 13 kilomètres, serait de 8.320 francs par an, déduction faite des contingents communaux (80 francs par kilomètre). Pour assurer la vitalité de l'entreprise, des subventions complémentaires ont été réclamées aux communes et au service des Postes. M. le Directeur des Postes vient de faire connaître que son Administration accorde les 7.000 francs demandés. Mais les délibérations des communes intéressées ne sont pas toutes parvenues. Il y a lieu, dans ces conditions, de donner délégation à la Commission départementale pour prendre toutes décisions utiles. VII. — AUTOBUS DE L’AVALLONNAIS. — PROLONGEMENT DU SERVICE SERMIZELLES-DOMÉCY-SUR-CURE JUSQU’À BAZOCHES ET CORBIGNY. Le prolongement sur Bazoches et Corbigny du Service Sermizelles-Domecy a été demandé par la Commission interdépartementale Yonne-Nièvre, dans sa réunion du 15 Mai dernier. Le département de la Nièvre insiste pour qu'une décision forme soit prise par l’Yonne. Il résulte du rapport de M. l’Ingénieur en Chef que M. Fourrey, entrepreneur, consent au prolongement et à une modification d’itinéraire pour accéder à Domecy, sous la double réserve : 1° Qu'en raison de la faible largeur du chemin de Domecy à Fontenay, des refuges seraient créés tous les 200 mètres; 2° Que le Service ne serait prolongé que jusqu'à Bazoches et qu'un Service distinct serait organisé par lui de Bazoches à Corbigny. Dans une lettre du 19 Août, M. le Préfet de la Nièvre a
de donner délégation à la Commission départementale pour prendre toutes décisions utiles. VII. — AUTOBUS DE L’AVALLONNAIS. — PROLONGEMENT DU SERVICE SERMIZELLES-DOMÉCY-SUR-CURE JUSQU’À BAZOCHES ET CORBIGNY. Le prolongement sur Bazoches et Corbigny du Service Sermizelles-Domecy a été demandé par la Commission interdépartementale Yonne-Nièvre, dans sa réunion du 15 Mai dernier. Le département de la Nièvre insiste pour qu'une décision forme soit prise par l’Yonne. Il résulte du rapport de M. l’Ingénieur en Chef que M. Fourrey, entrepreneur, consent au prolongement et à une modification d’itinéraire pour accéder à Domecy, sous la double réserve : 1° Qu'en raison de la faible largeur du chemin de Domecy à Fontenay, des refuges seraient créés tous les 200 mètres; 2° Que le Service ne serait prolongé que jusqu'à Bazoches et qu'un Service distinct serait organisé par lui de Bazoches à Corbigny. Dans une lettre du 19 Août, M. le Préfet de la Nièvre a fait connaître que les propositions de M. Fourrey paraissent de nature à être acceptées. Votre Commission est d’avis, également, de les accueillir, mais estime qu'il serait plus intéressant de relier Avallon à Corbigny et qu'il convient de proposer cette solution au Département de la Nièvre. En conséquence de ce qui précède, votre Commission vous propose de prendre la délibération suivante : « Le Conseil général, 1° Donne acte à M. le Préfet de sa communication relative au projet d’organisation de Services d’autobus de Saint-Florentin à Sens et de Mézilles à Bonny-sur-Loire; 2° Accorde à M. Currivant, mécanicien à Saint-Sauveur, la concession du Service Saint-Sauveur à Saint-Amand et autorise M. le Préfet à signer la convention et le cahier des charges; approuve le projet de convention interdépartementale à passer avec la Nièvre et en autorise également la signature; vote la subvention à la charge du Département, dont le maximum s’élève à 12.960 francs et sollicite de l’Etat une subvention de 11.250 francs; 3° Approuve la modification d’itinéraire du Service Thorigny-Pont, demandée par le Conseil municipal de Fleurigny, pour la desserte du hameau de Vallières, à la condition que la commune de Fleurigny verse une subvention supplémentaire annuelle de 184 francs et
précède, votre Commission vous propose de prendre la délibération suivante : « Le Conseil général, 1° Donne acte à M. le Préfet de sa communication relative au projet d’organisation de Services d’autobus de Saint-Florentin à Sens et de Mézilles à Bonny-sur-Loire; 2° Accorde à M. Currivant, mécanicien à Saint-Sauveur, la concession du Service Saint-Sauveur à Saint-Amand et autorise M. le Préfet à signer la convention et le cahier des charges; approuve le projet de convention interdépartementale à passer avec la Nièvre et en autorise également la signature; vote la subvention à la charge du Département, dont le maximum s’élève à 12.960 francs et sollicite de l’Etat une subvention de 11.250 francs; 3° Approuve la modification d’itinéraire du Service Thorigny-Pont, demandée par le Conseil municipal de Fleurigny, pour la desserte du hameau de Vallières, à la condition que la commune de Fleurigny verse une subvention supplémentaire annuelle de 184 francs et que les autres communes intéressées acceptent la dite modification; vote, sous cette réserve, les crédits de 3.000 francs et de 403 fr. 80 pour les chemins, mentionnés plus haut, et l’augmentation de subvention de 1.472 francs incombant au Département et demandé à l’Etat l’augmentation correspondante de sa subvention, soit 1.437 fr. 50; autorise, également sous cette réserve, M. le Préfet, à signer les avenants à la convention et au cahier des charges; 4° Donne délégation à la Commission départementale : a) Pour approuver, s’il y a lieu, les modifications à la convention et au cahier des charges du Service Saint-Sauveur-Saint-Amand et aux avenants du Service Thorigny-Pont ; b) Pour prendre toutes décisions utiles, en ce qui touche les Services de Moret à Chéroy et de Vincelles à Charentenay, ainsi que ceux retenus par la Commission interdépartementale Yonne-Nièvre dans sa séance du 15 Mai 1922; 5° Accepte la combinaison soumise par M. Fourrey aux Départements de la Nièvre et de l’Yonne pour le prolongement du Service Sermizelles-Domecy, sur Bazoches et Corbigny, mais estime qu’il serait plus intéressant de relier Avallon à Corbigny par un Service d’autobus passant par Pontaubert, Menades (Service existant déjà), puis Uzy, Cure, Domecy, Bazoches, etc., Corbigny (Service
fr. 50; autorise, également sous cette réserve, M. le Préfet, à signer les avenants à la convention et au cahier des charges; 4° Donne délégation à la Commission départementale : a) Pour approuver, s’il y a lieu, les modifications à la convention et au cahier des charges du Service Saint-Sauveur-Saint-Amand et aux avenants du Service Thorigny-Pont ; b) Pour prendre toutes décisions utiles, en ce qui touche les Services de Moret à Chéroy et de Vincelles à Charentenay, ainsi que ceux retenus par la Commission interdépartementale Yonne-Nièvre dans sa séance du 15 Mai 1922; 5° Accepte la combinaison soumise par M. Fourrey aux Départements de la Nièvre et de l’Yonne pour le prolongement du Service Sermizelles-Domecy, sur Bazoches et Corbigny, mais estime qu’il serait plus intéressant de relier Avallon à Corbigny par un Service d’autobus passant par Pontaubert, Menades (Service existant déjà), puis Uzy, Cure, Domecy, Bazoches, etc., Corbigny (Service à créer) et propose cette solution au Conseil général de la Nièvre. Donne délégation à la Commission départementale pour prendre les décisions nécessaires; 6° Renouvelle les pouvoirs des Commissions interdépartementales Yonne-Nièvre, Yonne-Aube, Yonne-Loiret, Yonne-Seine-et-Marne. Désigne pour faire partie desdites Commissions M. Dufour, en remplacement de M. Marcel Ribière; M. Bidault de l’Isle, en remplacement de M. Mouchoux; M. le Docteur Fort, en remplacement de M. Hamelin; MM. Mazhière et Rouilly, en remplacement de MM. Lucien Cornet et Régnier. M. MAZIÈRE. — Je ne faisais pas partie de la Commission des Chemins de fer lorsque l’itinéraire de l’autobus de Thorigny à Pont-sur-Yonne a été modifié. J’aurais fait remarquer qu’il n’y avait pas lieu de demander à la commune de Fleurigny le vote d’une subvention, puisque cette commune a versé son contingent pour le chemin de fer qui doit la desservir. Elle doit donc en être exonérée. C’est ce que je demande. M. MILLIAUX, rapporteur. — C’est conforme au principe que nous avons admis à notre dernière session. M. RIGOLET. Quand la décision a été prise, nous ne savions pas que la commune de Fleurigny avait payé son contingent. M. DROMINY. — Alors l'autobus ne passera pas par Thorigny, mais par le
de l’Isle, en remplacement de M. Mouchoux; M. le Docteur Fort, en remplacement de M. Hamelin; MM. Mazhière et Rouilly, en remplacement de MM. Lucien Cornet et Régnier. M. MAZIÈRE. — Je ne faisais pas partie de la Commission des Chemins de fer lorsque l’itinéraire de l’autobus de Thorigny à Pont-sur-Yonne a été modifié. J’aurais fait remarquer qu’il n’y avait pas lieu de demander à la commune de Fleurigny le vote d’une subvention, puisque cette commune a versé son contingent pour le chemin de fer qui doit la desservir. Elle doit donc en être exonérée. C’est ce que je demande. M. MILLIAUX, rapporteur. — C’est conforme au principe que nous avons admis à notre dernière session. M. RIGOLET. Quand la décision a été prise, nous ne savions pas que la commune de Fleurigny avait payé son contingent. M. DROMINY. — Alors l'autobus ne passera pas par Thorigny, mais par le hameau de Viallières? M. MILLIAUX, rapporteur. — Le Service comporte un allongement de parcours. M. DROMINY. — Il passe deux fois dans la même commune; il en résulte une double dépense. M. RIGOLET. — Je réponds à M. Drominy que la variante par Vallières ne coûte rien, puisque c'est l'entrepreneur qui la demande; sans dépense en plus, elle n'entraînera aucune subvention supplémentaire. PROCÈS-VERBAL 775 M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — La Commission des Chemins de fer avait, au moment où il avait été question de modifier l'itinéraire demandé par l'entrepreneur pour prolonger le service de Domecy à Bazoches, examiné la situation du chemin de Domecy à Fontenay. Elle avait reconnu qu'il était trop étroit pour permettre le passage d'un autobus et il avait été décidé, d'accord avec M. l'Agent Voyer en Chef, que ce chemin serait élargi à quatre mètres d'empierrement, alors qu'il n'en a que trois. Cette indication devrait figurer dans le rapport de M. Milliaux au même titre que les garages prévus pour les autres lignes. Il sera bien entendu que ces travaux seront exécutés avant modification de l'itinéraire, car la circulation des voitures agricoles serait rendue impossible si de gros autobus circulaient sur une chaussée empierrée sur trois mètres
qui la demande; sans dépense en plus, elle n'entraînera aucune subvention supplémentaire. PROCÈS-VERBAL 775 M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — La Commission des Chemins de fer avait, au moment où il avait été question de modifier l'itinéraire demandé par l'entrepreneur pour prolonger le service de Domecy à Bazoches, examiné la situation du chemin de Domecy à Fontenay. Elle avait reconnu qu'il était trop étroit pour permettre le passage d'un autobus et il avait été décidé, d'accord avec M. l'Agent Voyer en Chef, que ce chemin serait élargi à quatre mètres d'empierrement, alors qu'il n'en a que trois. Cette indication devrait figurer dans le rapport de M. Milliaux au même titre que les garages prévus pour les autres lignes. Il sera bien entendu que ces travaux seront exécutés avant modification de l'itinéraire, car la circulation des voitures agricoles serait rendue impossible si de gros autobus circulaient sur une chaussée empierrée sur trois mètres seulement. Dans le rapport de M. Milliaux, il est question du service de Sermizelles à Domecy. Je me permets de demander à notre collègue d'ajouter les mots « à Domecy-sur-Cure (postes) ». Dans la commune de Domecy, le bureau de poste est situé au hameau de Cure. Le service doit continuer, après modification de l'itinéraire, à desservir le bureau de poste de Domecy, sis à Cure, comme cela a été entendu. M. MILLIAUX, rapporteur. — Nous sommes d'accord. J'ajoute donc : « à Domecy-sur-Cure (postes) ». M. LE PRÉSIDENT. — Et l'Administration prendra note de l'observation de M. Flandin sur l'élargissement de l'empierrement du chemin. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Encore une observation. Il y aurait intérêt à ce que l'avenant qui sera nécessaire pour cette modification d'itinéraire, en même temps que la convention nouvelle qui concernera le service de Bazoches à Corbigny soient passés avec M. Fourrey, non pas agissant en son nom personnel, mais comme directeur de la Société Avallonnaise des transports automobiles. En effet, le matériel de cette Société est moderne, il comporte un grand nombre de places, alors que celui de M. Fourrey est ancien et ne comporte que dix places par véhicule. Or, dès maintenant, le
continuer, après modification de l'itinéraire, à desservir le bureau de poste de Domecy, sis à Cure, comme cela a été entendu. M. MILLIAUX, rapporteur. — Nous sommes d'accord. J'ajoute donc : « à Domecy-sur-Cure (postes) ». M. LE PRÉSIDENT. — Et l'Administration prendra note de l'observation de M. Flandin sur l'élargissement de l'empierrement du chemin. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Encore une observation. Il y aurait intérêt à ce que l'avenant qui sera nécessaire pour cette modification d'itinéraire, en même temps que la convention nouvelle qui concernera le service de Bazoches à Corbigny soient passés avec M. Fourrey, non pas agissant en son nom personnel, mais comme directeur de la Société Avallonnaise des transports automobiles. En effet, le matériel de cette Société est moderne, il comporte un grand nombre de places, alors que celui de M. Fourrey est ancien et ne comporte que dix places par véhicule. Or, dès maintenant, le service d'autobus entre Domecy et Sermizelles ne peut plus suffire aux besoins locaux. Il y a plus de voyageurs à transporter que de places disponibles. Ceci présente un grave danger : il arrive fréquemment que l'autobus fait pour recevoir dix voyageurs en transport vingt-cinq ou trente, qui s'entassent les uns sur les autres. Comme le prolongement du service sur Corbigny et Bazoches va augmenter encore le nombre des voyageurs, il est à craindre, comme je l'ai fait remarquer à la précédente session du Conseil général, que la décision qu'il a prise pour faire plaisir à la Nièvre n'entraîne, comme conséquence, le manque des places nécessaires au transport des voyageurs de l'Yonne, parce que l'autobus sera complet quand il atteindra la partie de notre département qu'il doit desservir. Aussi me paraît-il désirable que le matériel employé pour tout le service de transports automobiles dans l'arrondissement d'Avallon soit moderne, non seulement pour la commodité des voyageurs, mais pour l'économie de l'exploitation. C'est dans ce but que j'ai demandé à la Commission des Chemins de fer de recommander à la Nièvre d'adopter le parcours d'Avallon à Corbigny, infiniment préférable à la liaison Corbigny-Sermizelles, Avallon étant dotée d'un nœud de voies ferrées, tandis que
sur les autres. Comme le prolongement du service sur Corbigny et Bazoches va augmenter encore le nombre des voyageurs, il est à craindre, comme je l'ai fait remarquer à la précédente session du Conseil général, que la décision qu'il a prise pour faire plaisir à la Nièvre n'entraîne, comme conséquence, le manque des places nécessaires au transport des voyageurs de l'Yonne, parce que l'autobus sera complet quand il atteindra la partie de notre département qu'il doit desservir. Aussi me paraît-il désirable que le matériel employé pour tout le service de transports automobiles dans l'arrondissement d'Avallon soit moderne, non seulement pour la commodité des voyageurs, mais pour l'économie de l'exploitation. C'est dans ce but que j'ai demandé à la Commission des Chemins de fer de recommander à la Nièvre d'adopter le parcours d'Avallon à Corbigny, infiniment préférable à la liaison Corbigny-Sermizelles, Avallon étant dotée d'un nœud de voies ferrées, tandis que Sermizelles n'a pas d'aboutissement et les relations économiques étant beaucoup plus nombreuses entre Corbigny et Avallon qu'entre Corbigny et Sermizelles. Je ne développe pas ce point à cette heure déjà tardive, mais je demande que ma proposition soit retenue et qu'il en soit fait état dans les négociations que l'Administration préfectorale poursuivra avec le département de la Nièvre. M. MILLAUX, rapporteur. — Vous ne demandez pas de modification au texte des conclusions ? M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je demande simplement qu'on y ajoute l'élargissement de l'empierrement du chemin et les mots « Domecy-sur-Cure (postes) ». Pour le reste, je m'en rapporte à l'Administration. M. RIGOLET. — L'élargissement de nos chemins vicinaux est insuffisant pour permettre le croisement de deux automobiles ou d'un autobus et d'une voiture lourdement chargée, surtout les jours de pluie. Je ne demande pas l'élargissement complètement de tous les chemins parcourus par des autobus, ce qui serait très coûteux, mais je prie M. le Préfet de charger M. l'Agent Voyer en Chef de faire procéder le plus rapidement possible, surtout à l'entrée de l'hiver, à rétablissement de garages de cinquante mètres tous les cinq cents mètres, comme on l'a fait sur les lignes du Sénonais. Cela éviterait
préfectorale poursuivra avec le département de la Nièvre. M. MILLAUX, rapporteur. — Vous ne demandez pas de modification au texte des conclusions ? M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je demande simplement qu'on y ajoute l'élargissement de l'empierrement du chemin et les mots « Domecy-sur-Cure (postes) ». Pour le reste, je m'en rapporte à l'Administration. M. RIGOLET. — L'élargissement de nos chemins vicinaux est insuffisant pour permettre le croisement de deux automobiles ou d'un autobus et d'une voiture lourdement chargée, surtout les jours de pluie. Je ne demande pas l'élargissement complètement de tous les chemins parcourus par des autobus, ce qui serait très coûteux, mais je prie M. le Préfet de charger M. l'Agent Voyer en Chef de faire procéder le plus rapidement possible, surtout à l'entrée de l'hiver, à rétablissement de garages de cinquante mètres tous les cinq cents mètres, comme on l'a fait sur les lignes du Sénonais. Cela éviterait les accidents pouvant résulter du croisement de deux grosses voitures, dont l'une est forcément obligée, par l'étroitesse des chemins, de prendre la banquette. M. MILLIAUX, rapporteur. — La Commission s'associe à vos observations et demande au Service vicinal de faire une étude. 778 SEANCE DU 23 AOUT M. LE PRÉFET. — Je vous soumettrai cette étude à la prochaine session. M. GAUTHERIN. — Je demande que les autobus soient aménagés pour permettre aux voyageurs de voir ce qui se passe derrière eux. Souvent, on avale des poussières pendant des kilomètres, si l'on ne prévient pas le chauffeur. Ce dispositif existe déjà pour les automobiles. M. LE PRÉFET. — Vous pouvez émettre le vœu que les autobus soient munis de ce dispositif; je le soumettrai au Service du Contrôle qui l'imposera, s'il y a lieu. (Les conclusions du rapport de M. Milliaux, complétées par les additions proposées par M. Flandin, sont adoptées), 3° Division. — Chemins de fer d'intérêt local. Contrôle du Service vicinal M. MILLIAUX lit le rapport suivant : Messieurs, I. — COMPTE-RENDU. — SERVICES DU CONTRÔLE En attendant le vote de la loi sanctionnant le rachat, l’exploitation est continuée par la Compagnie C. F. Y. aux charges et
— Je vous soumettrai cette étude à la prochaine session. M. GAUTHERIN. — Je demande que les autobus soient aménagés pour permettre aux voyageurs de voir ce qui se passe derrière eux. Souvent, on avale des poussières pendant des kilomètres, si l'on ne prévient pas le chauffeur. Ce dispositif existe déjà pour les automobiles. M. LE PRÉFET. — Vous pouvez émettre le vœu que les autobus soient munis de ce dispositif; je le soumettrai au Service du Contrôle qui l'imposera, s'il y a lieu. (Les conclusions du rapport de M. Milliaux, complétées par les additions proposées par M. Flandin, sont adoptées), 3° Division. — Chemins de fer d'intérêt local. Contrôle du Service vicinal M. MILLIAUX lit le rapport suivant : Messieurs, I. — COMPTE-RENDU. — SERVICES DU CONTRÔLE En attendant le vote de la loi sanctionnant le rachat, l’exploitation est continuée par la Compagnie C. F. Y. aux charges et bénéfices du Département. Elle donne, en 1921, un défi PROCES-VERBAL 77» cit de 137.035 francs, réduit en réalité à 30.870 francs, par le produit des locations de matériel. On peut prévoir pour 1922 une atténuation de ce déficit, par suite de la baisse du charbon et de l’emploi d’un appareil nouveau de prise de vapeur. L’exploitation ne donne pas lieu à observation. Les tarifs n’ont pas été modifiés en 1921 ni depuis. Le trafic marque une légère tendance à la baisse. Le rapport de l’Agent-Voyer en Chef donne des indications détaillées sur les recettes et dépenses de l’exercice 1921. II. — PROROGATION DE LA DURÉE DES AVENANTS NOS 9 ET 6 Il y a lieu d’autoriser M. le Préfet à proroger, jusqu’au 31 Décembre 1923, les avenants n°s 9 et 6, autorisant les majorations de tarifs actuellement appliquées, pour les lignes de l’Yonne et pour la ligne Sens-Egreville. III. RÉDUCTION DE TARIF EN FAVEUR DES MUTILÉS ET RÉFORMÉS DE GUERRE Le Conseil de Perfectionnement de l’Office National des Mutilés et Réformés de la guerre demande que des réductions soient accordées aux mutilés et réformés à moins de 50 % d’invalidité, par analogie avec les mesures adoptées par les grandes Compagnies.
nouveau de prise de vapeur. L’exploitation ne donne pas lieu à observation. Les tarifs n’ont pas été modifiés en 1921 ni depuis. Le trafic marque une légère tendance à la baisse. Le rapport de l’Agent-Voyer en Chef donne des indications détaillées sur les recettes et dépenses de l’exercice 1921. II. — PROROGATION DE LA DURÉE DES AVENANTS NOS 9 ET 6 Il y a lieu d’autoriser M. le Préfet à proroger, jusqu’au 31 Décembre 1923, les avenants n°s 9 et 6, autorisant les majorations de tarifs actuellement appliquées, pour les lignes de l’Yonne et pour la ligne Sens-Egreville. III. RÉDUCTION DE TARIF EN FAVEUR DES MUTILÉS ET RÉFORMÉS DE GUERRE Le Conseil de Perfectionnement de l’Office National des Mutilés et Réformés de la guerre demande que des réductions soient accordées aux mutilés et réformés à moins de 50 % d’invalidité, par analogie avec les mesures adoptées par les grandes Compagnies. Actuellement, la Compagnie C. F. Y. consent le demi-tarif aux mutilés à 50 % d’invalidité au moins. „ Votre Commission vous propose de maintenir à la première catégorie (taux d’invalidité de 50 % et au-dessus; le bénéfice du demi-tarif et d’accorder à la deuxième une réduction entre 784 SEANCE DU 23 AOUT 25 et 50 % de 1/4 du tarif» Elle vous propose, en outre, de décider que cette réduction s’appliquera aux billets d’aller et retour. IV. —• RÉCONSTRUCTION DU FONDS DE RÉSERVE ET DU FONDS DE CONSTRUCTION. CONSTITUTION DU FONDS DE ROULEMENT Il résulte du rapport de M. l’Agent-Voyer en Chef que les dépenses occasionnées par le rachat du réseau, par le remboursement des déficits d’exploitation et la constitution d’un fonds de roulement ont été prélevées sur les fonds de réserve et de construction des chemins de fer d’intérêt local. Elles s’élèvent à environ 188.000 francs. Il est de bonne administration de reconstituer les fonds de réserve. Le Conseil général l'a, d’ailleurs, décidé en principe à la session d’Avril. De plus, le Ministère des Finances en fait une condition à l’approbation de la convention de ratification. Votre Commission, afin de ne pas surcharger le budget de l’exercice prochain, estime