jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
15,450 fr., soit une moyenne de 130 fr., celle de l'enfant assisté s'élevant à 160 fr. Dans le Doubs et le Jura, les différences sont encore plus sensibles. Dans le premier, où le secours temporaire ne s'élève annuellement qu'à 72 fr. on a servi 111 enfants, tandis que les enfants assistés, au nombre de 227, coûtent en moyenne 246 fr. Dans le Jura, chaque secours temporaire coûte 85 fr. par an ; 125 enfants le reçoivent. Le chiffre des enfants assistés proprement dits a été réduit à 124, coûtant en moyenne 180 fr. L'économie est facile à déduire : elle a été de 3,000 fr. pour les Vosges; de 3,390 fr. pour la Côte-d'Or; de 11,875 fr. pour le Jura, et de 19,314 fr. pour le Doubs. D'après le rapport de notre inspecteur, sur nos sept secourus en 1873, nous avions pour chaque enfant une économie de moitié sur un chiffre égal d'enfants assistés. On peut dès lors comprendre ce qu'il nous serait possible de réaliser en consultant le tableau suivant ; il établit le rapport existant entre les enfants secourus et assistés dans les six départements. Dans le Jura, il est de moitié ; Dans le Doubs, d'un tiers; Dans la Haute-Marne, du quart; Dans la Côte-d'Or, du septième ; Dans les Vosges, du neuvième ; Dans la Haute-Saône, du trentième. Faisants tous nos efforts pour atteindre la proportion du Jura, et sur l'ensemble de nos dépenses intérieures et extérieures, nous réaliserons sûrement, sans troubler notre service, une économie qui s'élèvera de 12 à 15,000 fr par an. Convaincue par les faits précédents de l'importance d'une pratique large du secours temporaire qui, tout en luttant avec avantage contre l'abandon, protégerait la vie de l'enfant et diminuerait nos charges budgétaires, votre commission n'hésite pas à vous proposer des mesures qui puissent en vulgariser rapidement l'emploi. 1° Accorder aux filles mères le prix que vous donnez aux nourrices et nourriciers, en exigeant pour la première année l'allaitement naturel. 2° Étendre dans certains cas les bienfaits des secours temporaires aux enfants privés de l'un ou l'autre de leurs parents, et même à
Dans la Haute-Marne, du quart; Dans la Côte-d'Or, du septième ; Dans les Vosges, du neuvième ; Dans la Haute-Saône, du trentième. Faisants tous nos efforts pour atteindre la proportion du Jura, et sur l'ensemble de nos dépenses intérieures et extérieures, nous réaliserons sûrement, sans troubler notre service, une économie qui s'élèvera de 12 à 15,000 fr par an. Convaincue par les faits précédents de l'importance d'une pratique large du secours temporaire qui, tout en luttant avec avantage contre l'abandon, protégerait la vie de l'enfant et diminuerait nos charges budgétaires, votre commission n'hésite pas à vous proposer des mesures qui puissent en vulgariser rapidement l'emploi. 1° Accorder aux filles mères le prix que vous donnez aux nourrices et nourriciers, en exigeant pour la première année l'allaitement naturel. 2° Étendre dans certains cas les bienfaits des secours temporaires aux enfants privés de l'un ou l'autre de leurs parents, et même à ceux dont la famille est dénuée de toutes ressources, lorsque la commune ne peut, de son côté, rien faire pour eux. — 157 — Nous ne saurions trop ici vous recommander prudence et sagesse; vous ouvrez une porte facile à la faveur; vous pouvez vous engager dans des dépenses inattendues. Conclusion générale. Après avoir parcouru le cycle des questions que le service comparatif des enfants assistés comporte, votre commission conclut : 1° Qu'il y aurait imprudence, sinon danger, à apporter des changements sensibles dans le fonctionnement actuel du service. Quelques détails doivent seuls être revus; le plus important est d'exiger pour tous les enfants de moins d'un an l'allaitement naturel ; 2° Que le Conseil doit porter une extrême attention sur le développement futur des secours temporaires, œuvre tout à la fois morale et économique. M. ALVISSET déclare donner son adhésion aux conclusions du rapport de M. Michel. Il demandera toutefois, à titre de simple renseignement : 1° Si l'accroissement du nombre des enfants assistés ne tient pas à des causes exceptionnelles, à la guerre, à la misère qui en a été la suite. En d'autres temps malheureux, après 1854 notamment, la dépense de ce service s'est élevée à 100,000
Conclusion générale. Après avoir parcouru le cycle des questions que le service comparatif des enfants assistés comporte, votre commission conclut : 1° Qu'il y aurait imprudence, sinon danger, à apporter des changements sensibles dans le fonctionnement actuel du service. Quelques détails doivent seuls être revus; le plus important est d'exiger pour tous les enfants de moins d'un an l'allaitement naturel ; 2° Que le Conseil doit porter une extrême attention sur le développement futur des secours temporaires, œuvre tout à la fois morale et économique. M. ALVISSET déclare donner son adhésion aux conclusions du rapport de M. Michel. Il demandera toutefois, à titre de simple renseignement : 1° Si l'accroissement du nombre des enfants assistés ne tient pas à des causes exceptionnelles, à la guerre, à la misère qui en a été la suite. En d'autres temps malheureux, après 1854 notamment, la dépense de ce service s'est élevée à 100,000 fr., pour retomber ensuite à un chiffre plus normal ; 2° Si la commission propose un chiffre déterminé pour le montant des secours temporaires. Il est répondu à la première question par M. JORARD que le nombre des enfants assistés a augmenté de 15 p. 0/0 depuis 1871; qu'il y en a 360 aujourd'hui au lieu de 300; — à la seconde question, par M. MICHEL, que la commission se prononce pour le développement des secours temporaires sans en fixer le chiffre. M. LE PRÉFET dit qu'il a été frappé en arrivant dans le département de la charge énorme que fait peser sur le budget la dépense des enfants assistés. Les événements malheureux dont a parlé M. Alviset y sont pour une part assurément; mais la progression inquiétante dont le Conseil général s'occupe avec raison tient aussi à des causes d'un autre ordre. L'économie que l'on cherche en ce moment, ce n'est point sur les mois de nourrice ou sur la vêture qu'on pourra la réaliser, c'est dans une application plus large des secours temporaires, application conforme d'ailleurs à l'esprit de la loi qui, en supprimant les centres institués par le décret du 19 janvier 1811, a voulu favoriser le
en a 360 aujourd'hui au lieu de 300; — à la seconde question, par M. MICHEL, que la commission se prononce pour le développement des secours temporaires sans en fixer le chiffre. M. LE PRÉFET dit qu'il a été frappé en arrivant dans le département de la charge énorme que fait peser sur le budget la dépense des enfants assistés. Les événements malheureux dont a parlé M. Alviset y sont pour une part assurément; mais la progression inquiétante dont le Conseil général s'occupe avec raison tient aussi à des causes d'un autre ordre. L'économie que l'on cherche en ce moment, ce n'est point sur les mois de nourrice ou sur la vêture qu'on pourra la réaliser, c'est dans une application plus large des secours temporaires, application conforme d'ailleurs à l'esprit de la loi qui, en supprimant les centres institués par le décret du 19 janvier 1811, a voulu favoriser le système des secours à domicile. Mais la pente est glissante dans cette voie et il n'y faut marcher qu'avec prudence, ne pas laisser en principe l'enfant abandonné dans sa commune, éviter tout ce qui peut en faire un objet de spéculation, marquer la différence entre la femme qui allaite son enfant et celle qui fait de l'allaitement un métier. C'est ainsi que dans l'Ariège, où les filles-mères abandonnaient leurs enfants à des étrangers moyennant une pension de 10 fr., et allaient comme nourrices en gagner 50 à Marseille, l'administration a supprimé tout secours aux filles qui n'allaitaient pas elles-mêmes leurs enfants, à moins qu'elles ne fussent en état de produire un certificat du médecin constatant une impossibilité physique. Le secours de 20 fr. par mois dont parle le rapport serait bien élevé; le chiffre de 12 fr. peut-être maintenu comme maximum. Dans aucun des départements que j'ai administrés, continue M. le Préfet, je n'ai vu donner davantage. J'étudierai d'ici à la session d'août et je vous proposerai à ce moment-là un règlement qui assurera l'exécution du système sur lequel nous semblons tous d'accord, mais qui pourra nécessiter ultérieurement la fixation de la résidence de l'inspecteur au chef-lieu du département. Sans
enfant et celle qui fait de l'allaitement un métier. C'est ainsi que dans l'Ariège, où les filles-mères abandonnaient leurs enfants à des étrangers moyennant une pension de 10 fr., et allaient comme nourrices en gagner 50 à Marseille, l'administration a supprimé tout secours aux filles qui n'allaitaient pas elles-mêmes leurs enfants, à moins qu'elles ne fussent en état de produire un certificat du médecin constatant une impossibilité physique. Le secours de 20 fr. par mois dont parle le rapport serait bien élevé; le chiffre de 12 fr. peut-être maintenu comme maximum. Dans aucun des départements que j'ai administrés, continue M. le Préfet, je n'ai vu donner davantage. J'étudierai d'ici à la session d'août et je vous proposerai à ce moment-là un règlement qui assurera l'exécution du système sur lequel nous semblons tous d'accord, mais qui pourra nécessiter ultérieurement la fixation de la résidence de l'inspecteur au chef-lieu du département. Sans doute sa présence à Gray en ce moment se justifie à la fois par l'existence dans cette ville de l'hospice dépositaire et par la présence dans l'arrondissement de Gray de presque tous les enfants placés chez les cultivateurs. Des raisons différentes appelleront l'inspecteur à Vesoul, lorsque la proportion entre les enfants secourus et les enfants mis à l'hospice sera inverse ; le service devra être centralisé au chef-lieu pour l'instruction de toutes les demandes et pour les visites dans tout le département. M. JORARD rappelle dans quelles conditions la résidence de l'inspecteur a été transférée à Gray et les raisons qui doivent l'y faire maintenir. Les trois quarts des enfants étaient dans l'arrondissement de Gray, et il semble naturel que l'inspecteur réside là où siège la commission administrative dont il dépend pour la direction du service. Les nourriciers n'exécutent pas toujours les conventions faites avec l'hospice, et comme ils sont souvent peu aisés, il n'y a aucun moyen de les contraindre quand ils ramènent les enfants à l'hospice de Gray. A quoi servirait l'inspecteur résidant à Vesoul? Comment instruirait-il les demandes d'admission et de rentrée ? Il y aurait lieu à des déplacements fréquents, à une correspondance qui apporterait des
enfants secourus et les enfants mis à l'hospice sera inverse ; le service devra être centralisé au chef-lieu pour l'instruction de toutes les demandes et pour les visites dans tout le département. M. JORARD rappelle dans quelles conditions la résidence de l'inspecteur a été transférée à Gray et les raisons qui doivent l'y faire maintenir. Les trois quarts des enfants étaient dans l'arrondissement de Gray, et il semble naturel que l'inspecteur réside là où siège la commission administrative dont il dépend pour la direction du service. Les nourriciers n'exécutent pas toujours les conventions faites avec l'hospice, et comme ils sont souvent peu aisés, il n'y a aucun moyen de les contraindre quand ils ramènent les enfants à l'hospice de Gray. A quoi servirait l'inspecteur résidant à Vesoul? Comment instruirait-il les demandes d'admission et de rentrée ? Il y aurait lieu à des déplacements fréquents, à une correspondance qui apporterait des retards sans nombre. La commission administrative, dans (Séance du 20 avril 1874.) — 160 de semblables conditions, préférerait se dessaisir de la tutelle des enfants de l'hospice de Gray, et ne demanderait pas mieux en même temps que d'être affranchie de ce service. Il en avait fait la proposition, mais le Conseil général n'a pas voulu l'accepter. M. LE PRÉFET fait remarquer à M. Jobard que les inconvénients qu'il vient de signaler ne seront plus à craindre lorsque l'hospice ne conservera qu'un nombre infime de ses pensionnaires. Revenant à l'observation présentée par M. le Préfet sur l'élévation du chiffre de 20 fr., M. MICHEL insiste sur ce point que la commission n'a pas proposé un chiffre rigoureux pour la pension, mais qu'elle a pensé seulement que, pour empêcher l'abandon, il fallait offrir à la fille mère une garantie pécuniaire suffisante, sans laquelle elle serait trop souvent tentée de faire nourrir artificiellement son enfant pour se placer elle-même comme nourrice. M. NOBLOT ne verrait pas sans une certaine appréhension prévaloir le système des secours à domicile : en dehors des questions d'économie et de bien-être physique, l'avenir intellectuel et la moralité des enfants sont des questions de nos préoccupations. Quels exemples,
le Conseil général n'a pas voulu l'accepter. M. LE PRÉFET fait remarquer à M. Jobard que les inconvénients qu'il vient de signaler ne seront plus à craindre lorsque l'hospice ne conservera qu'un nombre infime de ses pensionnaires. Revenant à l'observation présentée par M. le Préfet sur l'élévation du chiffre de 20 fr., M. MICHEL insiste sur ce point que la commission n'a pas proposé un chiffre rigoureux pour la pension, mais qu'elle a pensé seulement que, pour empêcher l'abandon, il fallait offrir à la fille mère une garantie pécuniaire suffisante, sans laquelle elle serait trop souvent tentée de faire nourrir artificiellement son enfant pour se placer elle-même comme nourrice. M. NOBLOT ne verrait pas sans une certaine appréhension prévaloir le système des secours à domicile : en dehors des questions d'économie et de bien-être physique, l'avenir intellectuel et la moralité des enfants sont des questions de nos préoccupations. Quels exemples, quelle direction trouveront-ils le plus souvent dans le milieu où ils sont nés et où on les laisserait grandir ? M. Léon MARQUISET appelle l'attention du Conseil général sur l'établissement de Gray dirigé par Mme sœur Oudille. Il avait été constaté par la commission qui s'était occupée dans les deux sessions dernières du service des enfants assistés, qu'il était impossible à un inspecteur, même au plus zélé, de visiter chaque année avec soin 350 ou 400 enfants, et le tableau navrant fait par M. Jobard de l'état où il avait vu — 161 — quelques-uns de ces enfants était venu confirmer l'appréciation de la commission. Le Conseil général avait été ainsi amené à confier à Mme sœur Oudille trente jeunes filles, et M. Michel a constaté dans son rapport les heureux résultats de cette mesure aussi bien à Gray que dans les départements voisins, qui nous avaient montré l'exemple. Ne serait-il pas utile de faire un traité avec Mme Oudille pour étendre à toutes les jeunes filles le même bienfait? C'est ce que la commission spéciale pourrait examiner d'ici à la session d'août, et il "ne faudrait pas craindre dès à présent de maintenir comme prix de la pension le
sessions dernières du service des enfants assistés, qu'il était impossible à un inspecteur, même au plus zélé, de visiter chaque année avec soin 350 ou 400 enfants, et le tableau navrant fait par M. Jobard de l'état où il avait vu — 161 — quelques-uns de ces enfants était venu confirmer l'appréciation de la commission. Le Conseil général avait été ainsi amené à confier à Mme sœur Oudille trente jeunes filles, et M. Michel a constaté dans son rapport les heureux résultats de cette mesure aussi bien à Gray que dans les départements voisins, qui nous avaient montré l'exemple. Ne serait-il pas utile de faire un traité avec Mme Oudille pour étendre à toutes les jeunes filles le même bienfait? C'est ce que la commission spéciale pourrait examiner d'ici à la session d'août, et il "ne faudrait pas craindre dès à présent de maintenir comme prix de la pension le chiffre de 12 fr., qui n'est pas trop élevé. Une autre amélioration avait été réclamée qui consisterait à créer pour la surveillance des enfants des comités locaux; elle pourrait aussi être examinée par la commission. M. DESLOYE appuie la proposition de M. Marquiset, et M. JOBARD fait observer que l'établissement de Mme Oudille est loin d'être assez vaste pour recevoir toutes les petites filles, mais qu'il a été entendu qu'elle pourrait se substituer aux nourriciers moyennant le prix de 12 fr. pour toutes les pensionnaires qu'elle serait en état de recevoir. M. LE PRÉFET est fort disposé à confier à la sœur Oudille toutes les filles qu'il sera possible de lui donner, si la dépense départementale ne doit pas en être augmentée. C'est un projet à étudier. — Pour les garçons, leur placement à la campagne lui paraît préférable. Comme question d'ordre, M. JOBARD ajoute qu'il a appris par le rapport de M. Michel que les habitants de certaines communes de la Haute-Saône voisines du Doubs ont la spécialité de prendre en pension les enfants assistés de ce (Séance du 20 avril 1874.) — 162 — département, et qu'il y aurait lieu par l'administration de s'enquérir de ces communes, afin
de Mme Oudille est loin d'être assez vaste pour recevoir toutes les petites filles, mais qu'il a été entendu qu'elle pourrait se substituer aux nourriciers moyennant le prix de 12 fr. pour toutes les pensionnaires qu'elle serait en état de recevoir. M. LE PRÉFET est fort disposé à confier à la sœur Oudille toutes les filles qu'il sera possible de lui donner, si la dépense départementale ne doit pas en être augmentée. C'est un projet à étudier. — Pour les garçons, leur placement à la campagne lui paraît préférable. Comme question d'ordre, M. JOBARD ajoute qu'il a appris par le rapport de M. Michel que les habitants de certaines communes de la Haute-Saône voisines du Doubs ont la spécialité de prendre en pension les enfants assistés de ce (Séance du 20 avril 1874.) — 162 — département, et qu'il y aurait lieu par l'administration de s'enquérir de ces communes, afin d'y trouver pour la Haute-Saône le placement de ses enfants. M. LE PRÉFET y avisera. Pour sa gouverne ultérieure, il exprime le désir que le Conseil général indique clairement dans sa délibération s'il est partisan d'étendre le système des secours temporaires et d'en laisser le chiffre à l'appréciation du Préfet, en fixant toutefois celui de 12 fr. comme maximum. Toutes les femmes mères ne peuvent en effet être secourues dans les mêmes limites, qu'elles soient absolument seules ou aidées de leur famille. Il y aurait abus peut-être à donner toujours des layettes comme aujourd'hui, ou à en donner une à la naissance, une seconde après l'âge de trois ans, et il est bon que l'administration sur ces divers points ait une certaine latitude. Enfin le Conseil général voudra sans doute persévérer dans sa résolution de la dernière session d'accorder des secours aux mères des enfants légitimes qui, à la suite de malheurs de famille, peuvent se trouver dans des situations très dignes d'intérêt. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il va mettre aux voix les conclusions du rapport. M. GOURDAN-FROMENTEL estime que le chiffre des secours temporaires doit être fixé dès à présent, et il propose de le porter à 20 fr.
en fixant toutefois celui de 12 fr. comme maximum. Toutes les femmes mères ne peuvent en effet être secourues dans les mêmes limites, qu'elles soient absolument seules ou aidées de leur famille. Il y aurait abus peut-être à donner toujours des layettes comme aujourd'hui, ou à en donner une à la naissance, une seconde après l'âge de trois ans, et il est bon que l'administration sur ces divers points ait une certaine latitude. Enfin le Conseil général voudra sans doute persévérer dans sa résolution de la dernière session d'accorder des secours aux mères des enfants légitimes qui, à la suite de malheurs de famille, peuvent se trouver dans des situations très dignes d'intérêt. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il va mettre aux voix les conclusions du rapport. M. GOURDAN-FROMENTEL estime que le chiffre des secours temporaires doit être fixé dès à présent, et il propose de le porter à 20 fr. MM. ALVISET, JOBARD et DESLOYE pensent qu'il y a lieu, sous le bénéfice des observations qui précèdent, d'admettre en principe l'application plus large des secours temporaires sans en fixer le chiffre et dans les limites du crédit actuel, et de charger en même temps la commission de continuer son travail en tenant compte des observations diverses qui viennent d'être présentées. Les conclusions de la commission ainsi complétées sont mises aux voix et adoptées. (Séance du 20 avril 1874.) SEANCE DU 21 AVRIL. Présidence de M. WILLEMOT. Présents : MM. BARAT, GOURDAN-FROMENTEL, duc DE MARMIER, baron GOURGAUD, JOBARD, VILLEQUEZ, ALVISET, Léon MARQUISET, LANOIR, NOBLOT, MARTELET, BEZANSON, LAMBOLEY, Gaston MARQUISET, MICHEL, RICOT, comte DE GRAMMONT, BRIOT, COURCELLE, BAILLY, MAISTRE, BOISSAUX, SIROUTOT, MEILLIER, DU BOUVOT, DESLOYE, et GALMICHE, secrétaire. La séance est ouverte à trois heures. M. LE PRÉFET y assiste. M. DESLOYE donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Ce procès-verbal est adopté. Travaux communaux. — Surveillance. — M. GALMICHE, rapporteur de la 1re commission : M. le Préfet, à la page 69 de son rapport, vous a annoncé que, par suite de la suppression du service du contrôle, il aurait des dispositions à prendre pour assurer la surveillance et la
en tenant compte des observations diverses qui viennent d'être présentées. Les conclusions de la commission ainsi complétées sont mises aux voix et adoptées. (Séance du 20 avril 1874.) SEANCE DU 21 AVRIL. Présidence de M. WILLEMOT. Présents : MM. BARAT, GOURDAN-FROMENTEL, duc DE MARMIER, baron GOURGAUD, JOBARD, VILLEQUEZ, ALVISET, Léon MARQUISET, LANOIR, NOBLOT, MARTELET, BEZANSON, LAMBOLEY, Gaston MARQUISET, MICHEL, RICOT, comte DE GRAMMONT, BRIOT, COURCELLE, BAILLY, MAISTRE, BOISSAUX, SIROUTOT, MEILLIER, DU BOUVOT, DESLOYE, et GALMICHE, secrétaire. La séance est ouverte à trois heures. M. LE PRÉFET y assiste. M. DESLOYE donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Ce procès-verbal est adopté. Travaux communaux. — Surveillance. — M. GALMICHE, rapporteur de la 1re commission : M. le Préfet, à la page 69 de son rapport, vous a annoncé que, par suite de la suppression du service du contrôle, il aurait des dispositions à prendre pour assurer la surveillance et la bonne exécution des travaux communaux, et que, d'ici à la session d'août, il examinerait comment il pourrait pourvoir à ce besoin. Cette communication n'a pas paru à votre 1re commission de nature à provoquer aucune observation ; elle vous propose seulement d'en donner acte à M. le Préfet. Nous tenons cependant à vous rappeler que cette question a soulevé de graves et nombreuses discussions, à la suite desquelles l'administration a revendiqué son droit absolu de décision. Conclusions adoptées. Pension de retraite de M. Girardin, agent voisin cantonal à Vauvillers. — M. BRIOT, rapporteur de la 2e commission : M. Girardin, agent-voisin cantonal à Vauvillers, demande sa mise à la retraite à partir du 1er mai prochain, époque à laquelle il comptera trente années quatre mois de services utiles pour la retraite. Sa pension, liquidée d'après les règlements, doit s'élever à la somme de 818 fr. D'après votre décision d'octobre 1871, les services des agents de la vicinalité ne devant compter, pour la retraite, qu'à partir du 1er janvier 1851, et le reste du chiffre de la pension à liquider devant être prélevé sur les fonds du département, votre 2e commission vous propose de fixer le chiffre annuel de la pension