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qui a été laïcisée, il y a déjà plusieurs siècles. Le prévôt qui représente l'abbé a conservé la mitre et la crosse. Cette dignité, qui est la première du Chapitre, a toujours été remplie par la voie d'élection, ainsi qu'il était usé pour l'abbé avant la laïcisation. Celui qui a résigné et tous ses prédécesseurs, depuis que l'Alsace est au Roi, ont été élus en présence des commissaires envoyés par Sa Majesté. C'est un principe certain, dans l'Empire, que les Églises qui sont en possession d'éler, jouissent de leur droit, sans aucune contradiction de la part du Pape, et qu'en un mot les résignations ne sont admises pour les premières dignités que dans les maisons où l'usage particulier y est conforme. Toutes les Églises Collégiales du Diocèse de Strasbourg, excepté celle de Saint Pierre le jeune, sont dans le cas d'éler la résignation et la Prévôté de Neuwiller est la première qui ait jamais paru dans ce Diocèse. Il n'est certainement convaincant que le Roi protecteur des Canons et de la liberté des Églises de son Royaume, autorise une Bulle qui les détruit, qui tend à anéantir les Élections qui sont fondées sur le droit commun et les lois les plus anciennes de l'Église, une Bulle qui introduit une disposition nouvelle qui serait étendue peu à peu sur toutes les Églises d'Alsace, même sur les Régulières. On peut dire, en faveur du Résignataire, que le Concordat germanique passé en 1447 entre le Pape Nicolas V et l'Empereur Frédéric, est observé en Alsace, et que par ce Concordat la disposition des premières dignités des Chapitres est réservée au Pape. On a déjà prévenu cette objection, en expliquant que l'article 5 du Concordat où il est parlé de cette réserve, n'a jamais eu d'effet et n'en a pas encore dans le plus grand nombre des Églises de l'Empire et que le Chapitre de Neuwiller est du nombre de celles qui se sont maintenues dans une pleine et entière liberté d'éler. Il faut encore remarquer que dans la Bulle dont il s'agit, le Pape a eu lieu de faire mention de la recherche
plus anciennes de l'Église, une Bulle qui introduit une disposition nouvelle qui serait étendue peu à peu sur toutes les Églises d'Alsace, même sur les Régulières. On peut dire, en faveur du Résignataire, que le Concordat germanique passé en 1447 entre le Pape Nicolas V et l'Empereur Frédéric, est observé en Alsace, et que par ce Concordat la disposition des premières dignités des Chapitres est réservée au Pape. On a déjà prévenu cette objection, en expliquant que l'article 5 du Concordat où il est parlé de cette réserve, n'a jamais eu d'effet et n'en a pas encore dans le plus grand nombre des Églises de l'Empire et que le Chapitre de Neuwiller est du nombre de celles qui se sont maintenues dans une pleine et entière liberté d'éler. Il faut encore remarquer que dans la Bulle dont il s'agit, le Pape a eu lieu de faire mention de la recherche portée par le Concordat; il ne parle que de la réserve générale qu'il prétend lui appartenir sur tous les bénéfices qui vacquent entre ses mains par une libre démission du Titulaire. On doit dire de plus que les élections ne peuvent être faites, sans la permission expresse du Roi, et sans l'assistance de ses Commissaires qui par leur attention, et leur autorité maintiennent le bon ordre et veillent à ce que l'Élection tombe sur un sujet affectionné à l'État, qu'ensuite l'Élu ne peut prendre ses provisions de la puissance Ecclésiastique, qu'après en avoir obtenu la permission du Roi, par un brevet exprès. Il est aisé de concevoir que si les résignations étaient tolérées dans les Églises où elles ne sont pas usitées, ce serait priver le Roi de la part essentielle qu'il doit avoir dans la disposition des bénéfices d'Alsace. C'est en vain qu'on dirait que des Lettres d'attache, sur la Bulle, pourraient suppléer à tout ce qui intéresse Sa Majesté. Il est aisé de sentir la différence qui se trouve entre permettre l'exécution d'une Bulle ou à approuver une Élection, le premier acte est regardé comme une pure formalité, qui ne suppose pas toujours une discussion préalable, et ne
sans l'assistance de ses Commissaires qui par leur attention, et leur autorité maintiennent le bon ordre et veillent à ce que l'Élection tombe sur un sujet affectionné à l'État, qu'ensuite l'Élu ne peut prendre ses provisions de la puissance Ecclésiastique, qu'après en avoir obtenu la permission du Roi, par un brevet exprès. Il est aisé de concevoir que si les résignations étaient tolérées dans les Églises où elles ne sont pas usitées, ce serait priver le Roi de la part essentielle qu'il doit avoir dans la disposition des bénéfices d'Alsace. C'est en vain qu'on dirait que des Lettres d'attache, sur la Bulle, pourraient suppléer à tout ce qui intéresse Sa Majesté. Il est aisé de sentir la différence qui se trouve entre permettre l'exécution d'une Bulle ou à approuver une Élection, le premier acte est regardé comme une pure formalité, qui ne suppose pas toujours une discussion préalable, et ne concerne que la publication des Lettres apostoliques, l'autre acte influence, en quelque manière sur le titre et par l'élection, qui devient effectivement caduque si le Roi n'y donne son agrément. Ce sont ces raisons M. qui me font croire qu'en bonne règle les Lettres d'attache que demande le Sr Hatzel sur la Bulle, par laquelle la Prévôté de Neuwiller lui est conférée, sur la démission du Sr Dupont doivent être refusées. Je suis néanmoins très mortifié d'être obligé de proposer ce party, parce que je me souviens parfaitement que S. A. R. le avait témoigné quelque dessein de dédommager le Père de ce jeune Ecclésiastique, du Syndicat de la ville de Strasbourg qui lui fut ôté en 1717, et le bénéfice dont il s'agit vaut 3000 livres de revenu. Je sais d'ailleurs que le Sr Hatzel est protégé par des gens que j'honore et respecte infiniment, mais par préférence à tout, je dois rendre un compte fidèle des affaires sur lesquelles je dois être consulté, et d'ailleurs je sens que si S. A. R. veut faire des grâces à cette famille, il lui sera bien facile d'y placer un bénéfice autre que celui-ci. Je suis etc. À M. Darmenonville. Le
sur la Bulle, par laquelle la Prévôté de Neuwiller lui est conférée, sur la démission du Sr Dupont doivent être refusées. Je suis néanmoins très mortifié d'être obligé de proposer ce party, parce que je me souviens parfaitement que S. A. R. le avait témoigné quelque dessein de dédommager le Père de ce jeune Ecclésiastique, du Syndicat de la ville de Strasbourg qui lui fut ôté en 1717, et le bénéfice dont il s'agit vaut 3000 livres de revenu. Je sais d'ailleurs que le Sr Hatzel est protégé par des gens que j'honore et respecte infiniment, mais par préférence à tout, je dois rendre un compte fidèle des affaires sur lesquelles je dois être consulté, et d'ailleurs je sens que si S. A. R. veut faire des grâces à cette famille, il lui sera bien facile d'y placer un bénéfice autre que celui-ci. Je suis etc. À M. Darmenonville. Le 19 Janvier 1720. Par une lettre, du 21 du mois d'Août dernier, vous m'aviez fait l'honneur de me mander que M. le Prince de Birkenfeld avait supplié Mgr le Duc d'Orléans de lui accorder la permission de lever, sur les Terres qu'il possède en Alsace, une somme de 30 mille livres pour les frais de son mariage. Sur quoi vous m'aviez marqué qu'au préalable S. A. R. désirait d'être informé si M. le Prince de Birkenfeld avait ce droit sur ses Terres et si les habitants seraient en droit de supporter une pareille imposition; vous m'aviez en même têms chargé d'éclaircir un exemple de M. le Comte d'Hanau, qui a été cité par M. le Prince de Birkenfeld, c'est par où je vais commencer. M. le Comte d'Hanau m'a fait l'honneur de me dire que lorsqu'il se maria, il écrivit à M. le Maréchal d'Huxelles, qui était alors à Strasbourg et commandait dans la première province, pour avoir son agrément sur une levée de 12000 florins, faisant 24000 livres qu'il avait dessein de faire sur ses Terres : que M. le Maréchal d'Huxelles fut trois semaines ou un mois sans lui répondre, après quoi il lui mandait qu'il pouvait imposer
livres pour les frais de son mariage. Sur quoi vous m'aviez marqué qu'au préalable S. A. R. désirait d'être informé si M. le Prince de Birkenfeld avait ce droit sur ses Terres et si les habitants seraient en droit de supporter une pareille imposition; vous m'aviez en même têms chargé d'éclaircir un exemple de M. le Comte d'Hanau, qui a été cité par M. le Prince de Birkenfeld, c'est par où je vais commencer. M. le Comte d'Hanau m'a fait l'honneur de me dire que lorsqu'il se maria, il écrivit à M. le Maréchal d'Huxelles, qui était alors à Strasbourg et commandait dans la première province, pour avoir son agrément sur une levée de 12000 florins, faisant 24000 livres qu'il avait dessein de faire sur ses Terres : que M. le Maréchal d'Huxelles fut trois semaines ou un mois sans lui répondre, après quoi il lui mandait qu'il pouvait imposer les 12000 florins. M. le Comte de Hanau présume que dans cet intervalle M. le Maréchal d'Huxelles en écrivit à la Cour, qui sans doute fit une réponse favorable. Je reviens à M. Le Prince de Birkenfeld, ses officiers m'ont dit plusieurs fois que dans les Comptes des Communautés de ses Terres, ils avaient trouvé qu'il était fait mention de différentes sommes payées aux Seigneurs, lorsqu'ils s'étaient mariés, enfin M. le Prince de Birkenfeld vient de m'envoyer la délibération ci-joincte des Communautés qui composent la Comté de Ribeaupierre; il parait, par cet acte, qu'elles offrent de leur plein gré, à leur Seigneur, en considération de son mariage, la somme de 28750 L. payable en quatre ans. Comme cette offre est absolument volontaire, elle peut servir de preuve de l'usage et de la possibilité de la part des habitants d'y satisfaire. Je vous ajouterai même que cet usage est assez commun en Allemagne, et que même en Alsace plusieurs Gentilshommes particuliers en jouissent, entre autres la maison de Montjoye. Au surplus M. je ne sais s'il vous parait nécessaire ou même convenable que la permission demandée par M. le Prince de Birkenfeld, lui soit accordée par un arrêt. J'estime qu'il suffit
ses Terres, ils avaient trouvé qu'il était fait mention de différentes sommes payées aux Seigneurs, lorsqu'ils s'étaient mariés, enfin M. le Prince de Birkenfeld vient de m'envoyer la délibération ci-joincte des Communautés qui composent la Comté de Ribeaupierre; il parait, par cet acte, qu'elles offrent de leur plein gré, à leur Seigneur, en considération de son mariage, la somme de 28750 L. payable en quatre ans. Comme cette offre est absolument volontaire, elle peut servir de preuve de l'usage et de la possibilité de la part des habitants d'y satisfaire. Je vous ajouterai même que cet usage est assez commun en Allemagne, et que même en Alsace plusieurs Gentilshommes particuliers en jouissent, entre autres la maison de Montjoye. Au surplus M. je ne sais s'il vous parait nécessaire ou même convenable que la permission demandée par M. le Prince de Birkenfeld, lui soit accordée par un arrêt. J'estime qu'il suffit qu'il apprenne par vous que S. A. R. le trouve bon qu'il accepte l'offre qui lui est faite par les habitants de ses terres, et que le soin de la levée soit laissé aux Officiers de la Comté de Ribeaupierre. Les habitants de cette terre sont imposés pour le Roi, en la présente année à 41763 L. et l'on y compte environ 2000 familles, ce qui pourra vous faire connaître, à peu près leurs forces. Je suis etc. À M. le Blanc. Le 30 Juin 1719. Le Sr Willemann, Bailly de Lauterbourg, nous informa Mr, il y a quelques jours, M. le Comte Du Bourg et moi, que des officiers de justice de l'Evêché de Spire avaient paru dans des baillages, dépendants de cet Etat, situés en deçà de la rivière de Queich, et qui sont par conséquent dans la Souveraineté du Roi. Il nous mandait que ces officiers exerçaient des actes de juridiction, informaient sur des malversations des Receveurs, et exigeaient à cet effet le serment de plusieurs habitants, qu'ils entendaient. Ce Bailly observait, avec raison, que cette démarche donnait atteinte à la Souveraineté du Roi, parce que suivant tous les principes du droit public, le nouvel Evêque de
en la présente année à 41763 L. et l'on y compte environ 2000 familles, ce qui pourra vous faire connaître, à peu près leurs forces. Je suis etc. À M. le Blanc. Le 30 Juin 1719. Le Sr Willemann, Bailly de Lauterbourg, nous informa Mr, il y a quelques jours, M. le Comte Du Bourg et moi, que des officiers de justice de l'Evêché de Spire avaient paru dans des baillages, dépendants de cet Etat, situés en deçà de la rivière de Queich, et qui sont par conséquent dans la Souveraineté du Roi. Il nous mandait que ces officiers exerçaient des actes de juridiction, informaient sur des malversations des Receveurs, et exigeaient à cet effet le serment de plusieurs habitants, qu'ils entendaient. Ce Bailly observait, avec raison, que cette démarche donnait atteinte à la Souveraineté du Roi, parce que suivant tous les principes du droit public, le nouvel Evêque de Spire ne peut user d'aucune juridiction dans celles de ses terres qui sont en Alsace, qu'il n'ait auparavant demandé à cet égard, l'investiture qu'il doit recevoir de Sa Majesté. Le Sr Willemann ayant fait part du même fait à M. le Procureur général, au Conseil supérieur de Colmar, ce Tribunal a rendu un arrêt portant défenses aux habitants de la dépendance de Spire, dans les Terres du Roi, de reconnaître cette Commission, avec injonction aux Commissaires de se retirer. Cet arrêt a été signifié à tous les Baillis, mais les officiers de Spire, bien loin d'y obéir, ont affecté de venir dans un village du Baillage de Lauterbourg, d'où ils ont écrit au Sr Willemann des lettres fâcheuses, lui déclarant qu'ils allaient protester contre l'arrêt, qu'ils entendaient suivre leur mission et le menaçant d'une destitution prochaine de son office. Sur quoi ce Bailly demande ce qu'il doit faire, et implore la protection du Roi pour être maintenu ou du moins dédomagé. Je lui ai répondu, de concert avec M. le Comte Du Bourg, que si ces Commissaires voulaient s'en tenir à agir comme des particuliers, à prendre des instructions sur les affaires de leur Maître, il pouvait les laisser faire,
a rendu un arrêt portant défenses aux habitants de la dépendance de Spire, dans les Terres du Roi, de reconnaître cette Commission, avec injonction aux Commissaires de se retirer. Cet arrêt a été signifié à tous les Baillis, mais les officiers de Spire, bien loin d'y obéir, ont affecté de venir dans un village du Baillage de Lauterbourg, d'où ils ont écrit au Sr Willemann des lettres fâcheuses, lui déclarant qu'ils allaient protester contre l'arrêt, qu'ils entendaient suivre leur mission et le menaçant d'une destitution prochaine de son office. Sur quoi ce Bailly demande ce qu'il doit faire, et implore la protection du Roi pour être maintenu ou du moins dédomagé. Je lui ai répondu, de concert avec M. le Comte Du Bourg, que si ces Commissaires voulaient s'en tenir à agir comme des particuliers, à prendre des instructions sur les affaires de leur Maître, il pouvait les laisser faire, mais s'il s'apercevait qu'ils se mettaient en devoir de continuer à demander des prestations de serment, il leur fit pressentir qu'ils s'exposaient beaucoup. Il serait effectivement facile de faire exécuter l'arrêt et les obliger de s'en aller, et cela serait même convenable pour maintenir les droits du Roi, mais comme les démarches qu'il faudrait faire pour y parvenir sont assez délicates à hazarder, sans avoir des ordres Supérieurs, nous nous contenterons de faire enjoindre de nouveau aux habitants, d'exécuter l'arrêt qui leur défend de reconnaître la juridiction de ces Commissaires. On pourra de plus faire casser par un second arrêt de Colmar la procédure qu'ils auront faite. Il en résultera du moins que si dans la discussion des limites, on nous alimentera l'alégation de l'exercice de juridiction de l'Evêque de Spire, nous aurons un correctif à y opposer. Je trouve bien que dans une lettre, par vous écrite à M. le Comte Du Bourg, le 3 avril dernier, et dont je joins ici une copie, vous lui dites qu'il est important que le nouvel Evêque de Spire ne puisse prendre possession des baillages dépendants de son bénéfice, qui sont situés en Alsace jusqu'à ce qu'il en ait reçu l'investiture du
les démarches qu'il faudrait faire pour y parvenir sont assez délicates à hazarder, sans avoir des ordres Supérieurs, nous nous contenterons de faire enjoindre de nouveau aux habitants, d'exécuter l'arrêt qui leur défend de reconnaître la juridiction de ces Commissaires. On pourra de plus faire casser par un second arrêt de Colmar la procédure qu'ils auront faite. Il en résultera du moins que si dans la discussion des limites, on nous alimentera l'alégation de l'exercice de juridiction de l'Evêque de Spire, nous aurons un correctif à y opposer. Je trouve bien que dans une lettre, par vous écrite à M. le Comte Du Bourg, le 3 avril dernier, et dont je joins ici une copie, vous lui dites qu'il est important que le nouvel Evêque de Spire ne puisse prendre possession des baillages dépendants de son bénéfice, qui sont situés en Alsace jusqu'à ce qu'il en ait reçu l'investiture du Roi; mais on ne peut pas dire absolument que la manœuvre actuelle des Commissaires de Spire, soit une prise de possession expresse, quoiqu'cependant tout acte d'exercice de juridiction puisse être regardé comme un équivalent. Dans la même lettre vous chargez M. Dubourg d'assurer le Sr Willemann de la protection du Roi. Je puis vous répondre qu'il l'a méritée, par l'attention qu'il a toujours eue à la conservation des intérêts de Sa Majesté, et par les avis importants qu'en temps de guerre, il a souvent donnés à Messieurs les Généraux. M. le Comte Dubourg a déjà écrit au Commandant de Lauterbourg, qu'en cas que l'Evêque de Spire voulût faire attenter sur la personne de ce Bailly, ou le déposséder d'une maison appartenant à l'Evêché, qu'il occupe, il aurait à s'y opposer. Je prévois que l'Evêque de Spire commencera par vouloir tenter sa destitution, mais il y a bon moyen de l'en empêcher : par d'anciens arrêts du Conseil d'Etat il a été réglé qu'aucun Bailly, en Alsace, ne pourra exercer qu'il ne soit gradué et reçu au Conseil de Colmar, on a eu la condescendance de ne point exiger ces deux conditions pour les officiers des Baillages dont l'Evêque de Spire
Roi. Je puis vous répondre qu'il l'a méritée, par l'attention qu'il a toujours eue à la conservation des intérêts de Sa Majesté, et par les avis importants qu'en temps de guerre, il a souvent donnés à Messieurs les Généraux. M. le Comte Dubourg a déjà écrit au Commandant de Lauterbourg, qu'en cas que l'Evêque de Spire voulût faire attenter sur la personne de ce Bailly, ou le déposséder d'une maison appartenant à l'Evêché, qu'il occupe, il aurait à s'y opposer. Je prévois que l'Evêque de Spire commencera par vouloir tenter sa destitution, mais il y a bon moyen de l'en empêcher : par d'anciens arrêts du Conseil d'Etat il a été réglé qu'aucun Bailly, en Alsace, ne pourra exercer qu'il ne soit gradué et reçu au Conseil de Colmar, on a eu la condescendance de ne point exiger ces deux conditions pour les officiers des Baillages dont l'Evêque de Spire conteste la Souveraineté. Si le Sr Willemann reçoit ordre de Spire de céder la place à un successeur, le Conseil de Colmar pourra défendre à celui-ci de prendre possession de la charge, sans s'être présenté au serment ; c'est à quoi l'Évêque de Spire ne voudra jamais consentir, et alors le Conseil de Colmar pourra, se tenant dans la règle, ordonner que par provision le Sr Willemann continue d'exercer l'office de Bailli. J'ai cru devoir vous rendre compte de ce détail pour que vous puissiez nous faire savoir les volontés de S. A. R. Elles sur les différentes suites que cette affaire peut avoir. Je suis etc. À M. Darmenonville. Le 19 Juillet 1720. Vous avez sans doute été informé, par M. le Procureur général au Conseil de Colmar, de l'arrêt que cette Compagnie rendit, il y a quelque temps, pour défendre aux habitants des Bailliages de la dépendance de l'Évêché de Spire, qui sont situés en Alsace, et se trouvent par conséquent dans la Souveraineté du Roi, de reconnaître les ordres de quelques officiers de l'Évêché de Spire, qui s'étaient transportés dans ce territoire, où sous prétexte de faire des recherches des malversations des receveurs, ils exigeaient des prestations
le Conseil de Colmar pourra, se tenant dans la règle, ordonner que par provision le Sr Willemann continue d'exercer l'office de Bailli. J'ai cru devoir vous rendre compte de ce détail pour que vous puissiez nous faire savoir les volontés de S. A. R. Elles sur les différentes suites que cette affaire peut avoir. Je suis etc. À M. Darmenonville. Le 19 Juillet 1720. Vous avez sans doute été informé, par M. le Procureur général au Conseil de Colmar, de l'arrêt que cette Compagnie rendit, il y a quelque temps, pour défendre aux habitants des Bailliages de la dépendance de l'Évêché de Spire, qui sont situés en Alsace, et se trouvent par conséquent dans la Souveraineté du Roi, de reconnaître les ordres de quelques officiers de l'Évêché de Spire, qui s'étaient transportés dans ce territoire, où sous prétexte de faire des recherches des malversations des receveurs, ils exigeaient des prestations de serment, et faisaient des actes presque équivalents à une prise de possession. Ce même arrêt portait injonction à ces Commissaires de se retirer, l'huissier qui en était porteur, nous vit en passant, M. le Comte Dubourg et moi. Son instruction portait qu'il le signifierait aux Baillis et aux Commissaires mêmes. Nous crusîmes qu'il suffisait de faire la signification aux Baillis et qu'il les chargerait, par l'exploit, d'en donner connaissance aux Commissaires de Spire. C'est ce qui a été exécuté, mais il est arrivé que les Commissaires n'ont pas laissé de continuer à faire leurs procédures dans toutes les principales Communautés de la campagne, et de notre côté nous n'avons pas cru devoir user des voies de fait, parce que notre unique objet était d'empêcher que les impériaux ne puissent se faire un titre contre la souveraineté du Roi. Si dans la discussion qui se fera tôt ou tard de cette matière, on nous oppose les procédures des Commissaires de Spire, nous pourrons répondre par l'arrêt de Colmar. Ces Commissaires vinrent il y a quelque jour à Lauterbourg, chef-lieu du Baillage de ce nom, où le Roi tient un Commandant et une garnison. Le Commandant, prévenu par les ordres de