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de Chambéry (Savoie), est prorogée du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement. Cette surtaxe reste indépendante du droit de 1 fr. 25 par hectolitre perçu en principal sur les mêmes boissons. DEUXIÈME LOI (2). Article unique. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 0 fr. 60 par hectolitre de vin perçue à l’octroi d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie). Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 centimes par hectolitre établi à titre de taxe principale sur la même boisson. TROISIÈME LOI (1). Article unique. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 0 fr. 30 par hectolitre de vin établie à l’octroi de Lons-le-Saunier (Jura). Cette surtaxe est indépendante du droit de 4 fr. 20 perçu à titre de taxe principale. Art. 6734. — 24 — 24 déc. 1878. Lois qui établissent des surtaxes aux octrois d’Aubagne, Gouesnac, Ilanvec, Lambaughuiliau et Melun (2). (B. 420, n° 75097543.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit : Article unique. A partir du 4 janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1881 inclusivement, il sera perçu à l’octroi d’Aubagne (Bouches-du-Rhône), une surtaxe de 40 c. par hectolitre sur les vins en cercles ou en bouteilles et une surtaxe de 4 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 60 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool établis à titre de taxe principale, à compter de la même époque, sur lesdites boissons. DEUXIÈME LOI (3). Article unique. A partir du 4 janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, est autorisée la perception, à l’octroi de Gouesnac (Finistère), d’une surtaxe de 44 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi en principal sur les mêmes boissons. TROISIÈME LOI (4). Article unique. Est prorogée, du 4 janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 44 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les
surtaxe de 4 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 60 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool établis à titre de taxe principale, à compter de la même époque, sur lesdites boissons. DEUXIÈME LOI (3). Article unique. A partir du 4 janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, est autorisée la perception, à l’octroi de Gouesnac (Finistère), d’une surtaxe de 44 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi en principal sur les mêmes boissons. TROISIÈME LOI (4). Article unique. Est prorogée, du 4 janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 44 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, actuellement perçue à l’octroi de Ilanvec (Finistère). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi en principal sur les mêmes boissons. QUATRIÈME LOI (5). Article unique. Est autorisée, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 8 fr. à l’octroi de Lambaughuiliau (Finistère), par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu en principal sur les mêmes boissons. (J.O. du 6 janv. 1879). Rapp., M. Iluguet, 13 déc., ann. 513 (J. O. du 7 janv. 1879). Adoption, 17 déc. (J. O. du 18). (4) Présentation à la Ch. des députés, 30 nov. 1878, ann. 976 f J. O. du 9 déc.; Rapp., M. Baury, 7 déc., ann. 1009 (J. O. du 24). Adoption, 10 déc. (J. O. du 11). Présentation au Sénat, 12 déc. 1878, ann. 474 (J. O. du 31). Rapp., M. Iluguet, 13 déc., ann. 316 (J. O. du 13 janv. 1879). Adoption, 17 déc. (J. O. du 18). PRÉSENTATION à la Ch. des députés, 15 nov. 1878, ann. 913 (J. O.
la surtaxe de 8 fr. à l’octroi de Lambaughuiliau (Finistère), par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu en principal sur les mêmes boissons. (J.O. du 6 janv. 1879). Rapp., M. Iluguet, 13 déc., ann. 513 (J. O. du 7 janv. 1879). Adoption, 17 déc. (J. O. du 18). (4) Présentation à la Ch. des députés, 30 nov. 1878, ann. 976 f J. O. du 9 déc.; Rapp., M. Baury, 7 déc., ann. 1009 (J. O. du 24). Adoption, 10 déc. (J. O. du 11). Présentation au Sénat, 12 déc. 1878, ann. 474 (J. O. du 31). Rapp., M. Iluguet, 13 déc., ann. 316 (J. O. du 13 janv. 1879). Adoption, 17 déc. (J. O. du 18). PRÉSENTATION à la Ch. des députés, 15 nov. 1878, ann. 913 (J. O. du 23). Rapp. M. Loubet, 29 nov., ann. 906 (J. O. du 14 déc.). Adoption, 3 déc. (J. O. du 6). Présentation au Sénat, 7 déc., ann. 462 (J. O. du 22). Rapp. M. Iluguet, 12 déc., ann. 487 (J. O. du 6 janv. 1879). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). CINQUIÈME LOI (1). Article unique. À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 1881 inclusivement, est autorisée la perception à l’octroi de Melun, département de Seine-et-Marne, des surtaxes de 0 IV.30 c. par hectolitre de toute espèce, tant en cercles qu’en bouteilles, et de 0fr. 16 c. par hectolitre de cidre, poiré et hydromel. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 50 c. par hectolitre de vin et de 80 c. par hectolitre de cidre, poiré et hydromel, déjà perçus, à titre de taxe principale, sur les mêmes boissons. Art. 6935. — 21—24 déc. 1878. Lois portant prorogation de surtaxes aux octrois de Péronne, Plougastel-Daoulas, Port-Launay, la Roche-Maurice, Saint-Julien, Villefranche. (B. 420, n°s 751 47519.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit : PREMIÈRE LOI (2). Article unique. Sont prorogées, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, les
du 17). CINQUIÈME LOI (1). Article unique. À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 1881 inclusivement, est autorisée la perception à l’octroi de Melun, département de Seine-et-Marne, des surtaxes de 0 IV.30 c. par hectolitre de toute espèce, tant en cercles qu’en bouteilles, et de 0fr. 16 c. par hectolitre de cidre, poiré et hydromel. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 50 c. par hectolitre de vin et de 80 c. par hectolitre de cidre, poiré et hydromel, déjà perçus, à titre de taxe principale, sur les mêmes boissons. Art. 6935. — 21—24 déc. 1878. Lois portant prorogation de surtaxes aux octrois de Péronne, Plougastel-Daoulas, Port-Launay, la Roche-Maurice, Saint-Julien, Villefranche. (B. 420, n°s 751 47519.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit : PREMIÈRE LOI (2). Article unique. Sont prorogées, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, les surtaxes suivantes à l’octroi de Péronne (Somme), savoir: 2 fr. 80c. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles; 1 fr. 50 c. par hectolitre de cidre, poiré et hydromel; 2 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 c. par hectolitre sur les vins, de 50 c. sur les cidres et de 6 fr. sur les alcools, perçus à titre de taxes principales. DEUXIÈME LOI (3). Article unique. Est prorogée, du 1er janvier 1879, au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 9 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, actuellement perçue à l’octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 francs par hectolitre perçu en principal sur les mêmes boissons. TROISIÈME LOI (4). Article unique. Est prorogée, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 11 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, actuellement perçue à l’octroi de Port-Launay (Finistère). Cette
hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 c. par hectolitre sur les vins, de 50 c. sur les cidres et de 6 fr. sur les alcools, perçus à titre de taxes principales. DEUXIÈME LOI (3). Article unique. Est prorogée, du 1er janvier 1879, au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 9 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, actuellement perçue à l’octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 francs par hectolitre perçu en principal sur les mêmes boissons. TROISIÈME LOI (4). Article unique. Est prorogée, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 11 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, actuellement perçue à l’octroi de Port-Launay (Finistère). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu en principal sur les mêmes boissons. QUATRIÈME LOI (5). Article unique. Est prorogée, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 19 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, actuellement perçue à l’octroi de la Roche-Maurice (Finistère). Cette surtaxe reste indépendante du droit de 6 fr. perçu en principal sur les mêmes boissons. Présentation au Sénat, 7 déc., ann. 464 (J. O. des 22 et 25). Rapp., M. Iluguet, 12 déc., ann. 491 (J. O. du 6 janv. 1879). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). (4) Présentation à la Ch. des députés, 15 nov. 1878, ann. 912 (J. O. du 25). Rapp., M. Rihan, 29 nov., ann. 964 (J. O. du 14 déc.). Adoption, 5 déc. (J. O. du 6). Présentation au Sénat, 7 déc., ann. 463 (J. O. du 22). Rapp., M. Iluguet, 12 déc., ann. 486 (J. O. du 6 janv. 1879). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). (5) Présentation à la Ch. des députés, 9 nov. 1878, ann. 886 (J. O. du 18). Rapp. M. Rihan, 23 nov., ann.
l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, actuellement perçue à l’octroi de la Roche-Maurice (Finistère). Cette surtaxe reste indépendante du droit de 6 fr. perçu en principal sur les mêmes boissons. Présentation au Sénat, 7 déc., ann. 464 (J. O. des 22 et 25). Rapp., M. Iluguet, 12 déc., ann. 491 (J. O. du 6 janv. 1879). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). (4) Présentation à la Ch. des députés, 15 nov. 1878, ann. 912 (J. O. du 25). Rapp., M. Rihan, 29 nov., ann. 964 (J. O. du 14 déc.). Adoption, 5 déc. (J. O. du 6). Présentation au Sénat, 7 déc., ann. 463 (J. O. du 22). Rapp., M. Iluguet, 12 déc., ann. 486 (J. O. du 6 janv. 1879). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). (5) Présentation à la Ch. des députés, 9 nov. 1878, ann. 886 (J. O. du 18). Rapp. M. Rihan, 23 nov., ann. 989 (J. O. du 29). Adoption, 28 nov. (J. O. du 29). Présentation au Sénat, 2 déc., ann. 447 (J. O. du 21). Rapp. M. P. Massot, 12 déc., ann. 494 (J. O. du 31). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). 23, 26—28 déc. 1878 — Art. 6736, 6737. CINQUIÈME LOI (1). Article unique. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la perception de la surtaxe de 1 fr. 40 c. par hectolitre de vin établie à l’octroi de Saint-Julien, département de la Haute-Savoie. Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 c. perçu à titre de taxe principale. SIXIÈME LOI (2). Article unique. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la perception, à l’octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), de la surtaxe de 0 fr. 50 c. par hectolitre de vin établie par les lois des 14 juillet 1866 et 20 mars 1874. Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 c. perçu en principal sur les mêmes boissons. Art. 6936. — 23 — 25 déc. 1878. Loi qui établit des surtaxes aux octrois d'Irvillac, Mézières et Tourcoing. (B. 420, n°s 7520, 7522.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit ; PREMIÈRE LOI. Article unique. Est autorisée,
CINQUIÈME LOI (1). Article unique. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la perception de la surtaxe de 1 fr. 40 c. par hectolitre de vin établie à l’octroi de Saint-Julien, département de la Haute-Savoie. Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 c. perçu à titre de taxe principale. SIXIÈME LOI (2). Article unique. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la perception, à l’octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), de la surtaxe de 0 fr. 50 c. par hectolitre de vin établie par les lois des 14 juillet 1866 et 20 mars 1874. Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 c. perçu en principal sur les mêmes boissons. Art. 6936. — 23 — 25 déc. 1878. Loi qui établit des surtaxes aux octrois d'Irvillac, Mézières et Tourcoing. (B. 420, n°s 7520, 7522.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit ; PREMIÈRE LOI. Article unique. Est autorisée, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, la perception d’une surtaxe de 5 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, à l’octroi d’Irvillac (Finistère). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi en principal sur les mêmes boissons. DEUXIÈME LOI. Article unique. À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 1884 inclusivement, est autorisée la perception, à l’octroi de Mézières (Ardennes), d’une surtaxe de 1 fr. par hectolitre de vin. Cette surtaxe est indépendante du droit de 1 fr. par hectolitre déjà perçu à titre de droit principal, sur la même boisson. TROISIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Tourcoing (Nord), les surtaxes suivantes: 6 fr. par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles; 5 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 4 fr. 20 c. par hectolitre sur le vin et de 21 fr. sur les spiritueux perçus en principal. Art. 6739.
sur les mêmes boissons. DEUXIÈME LOI. Article unique. À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 1884 inclusivement, est autorisée la perception, à l’octroi de Mézières (Ardennes), d’une surtaxe de 1 fr. par hectolitre de vin. Cette surtaxe est indépendante du droit de 1 fr. par hectolitre déjà perçu à titre de droit principal, sur la même boisson. TROISIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Tourcoing (Nord), les surtaxes suivantes: 6 fr. par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles; 5 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 4 fr. 20 c. par hectolitre sur le vin et de 21 fr. sur les spiritueux perçus en principal. Art. 6739. 26 — 28 déc. 1878. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878, un crédit applicable aux dépenses de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille (6). (B. 420, n° 7523.) Présentation à la Ch. des députés, 28 oct. 1878, ann. 845 (J. O. du 7 nov.). Rapp., M. Devaux, 9 nov., ann. 891 (J. O. du 19). Adoption, 15 nov (J. O. du 16). Présentation au Sénat, 21 nov., ann. 416 (J. O. du 6 déc.). Rapp., M. Thuret, 2 déc., ann. 432 (J. O. du 18). Adoption, 7 déc. (J. O. du 8). Présentation à la Ch. des députés, 28 oct. 1878, ann. 838 (J. O. du 6 nov.). Rapp., M. Devaux, 23 nov., ann. 935 (J. O. du 2 déc.) Adoption, 28 nov. (J. O. du 29). Présentation au Sénat, 2 déc., ann. 448 (J. O. du 20). Rapp., M. P. Massot, 12 déc., ann. 495 (J. O. du 6 janv. 1879). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). Présentation à la Ch. des députés, 30 nov. 1878, ann. 972 (J. O. du 19 déc.). Rapp., M. Deville, ann. 1034 (J. O. du 5 janv. 1879.)
1878, ann. 845 (J. O. du 7 nov.). Rapp., M. Devaux, 9 nov., ann. 891 (J. O. du 19). Adoption, 15 nov (J. O. du 16). Présentation au Sénat, 21 nov., ann. 416 (J. O. du 6 déc.). Rapp., M. Thuret, 2 déc., ann. 432 (J. O. du 18). Adoption, 7 déc. (J. O. du 8). Présentation à la Ch. des députés, 28 oct. 1878, ann. 838 (J. O. du 6 nov.). Rapp., M. Devaux, 23 nov., ann. 935 (J. O. du 2 déc.) Adoption, 28 nov. (J. O. du 29). Présentation au Sénat, 2 déc., ann. 448 (J. O. du 20). Rapp., M. P. Massot, 12 déc., ann. 495 (J. O. du 6 janv. 1879). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). Présentation à la Ch. des députés, 30 nov. 1878, ann. 972 (J. O. du 19 déc.). Rapp., M. Deville, ann. 1034 (J. O. du 5 janv. 1879.) Adoption, 12 déc. (J. O. du 13); Urgence déclarée. Présentation au Sénat, 12 déc., ann. 506 (J. O. du 7 janv. 1879) Rapp., M. P. Massot, 14 déc., ann. 526 (J. O. du 12 janv.). Adoption, 18 déc. (J. O. du 19). Présentation à la Ch. des députés, 30 nov. 1878, ann. 978 (J. O. du 11 déc.). Rapp., M. Bonnaud, 9 déc., ann. 1028 (J. O. du 24). Adoption, 10 déc. (J. O. du 11). Urgence déclarée. Présentation au Sénat, 12 déc., ann. 480 (J.O. du 6 janv. 1879). Rapp., M.P. Massot, 14 déc., ann. 525 (J. O. du 12 janv. Adoption, 18 déc. (J. O. du 19). Présentation à la Ch. des députés, 28 nov. 1878,ann. 957 (J. O. du 17 déc.). Rapp., M. Choron, 9 déc., ann. 1030 (J. O. du 28). Adoption, 10 déc. (J. O. du 11). Urgence déclarée. Présentation au Sénat, 12 déc. ann., 485 (J. O. du 6 janv. 1879). Rapp., M. Bonnet, 14 déc. ann. 531 (J. O. du 12 janv.) Adoption, 18 déc. (J. O. du 19). 26—28 déc. 1878. — Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’instruction
1878, ann. 978 (J. O. du 11 déc.). Rapp., M. Bonnaud, 9 déc., ann. 1028 (J. O. du 24). Adoption, 10 déc. (J. O. du 11). Urgence déclarée. Présentation au Sénat, 12 déc., ann. 480 (J.O. du 6 janv. 1879). Rapp., M.P. Massot, 14 déc., ann. 525 (J. O. du 12 janv. Adoption, 18 déc. (J. O. du 19). Présentation à la Ch. des députés, 28 nov. 1878,ann. 957 (J. O. du 17 déc.). Rapp., M. Choron, 9 déc., ann. 1030 (J. O. du 28). Adoption, 10 déc. (J. O. du 11). Urgence déclarée. Présentation au Sénat, 12 déc. ann., 485 (J. O. du 6 janv. 1879). Rapp., M. Bonnet, 14 déc. ann. 531 (J. O. du 12 janv.) Adoption, 18 déc. (J. O. du 19). 26—28 déc. 1878. — Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l’exercice 1878, section 4 rr, chapitre vu, article 3 (Facultés), un crédit supplémentaire de 46,000 fr. applicable aux dépenses de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales de l’exercice 1878. Art. 6782.— 26—28 déc,. 1878. Lois qui établissent ou prorogent des surtaxes aux octrois d’Aix-les-Bains, Biarritz, Cherbourg, Condé, Daoulas, Guéret, Marseille, Nantua, Plouvien, Rumengol, Saint-Dié, Saint-Jean-de-Marienne, Ségré, Sainte- Croix-de-la-Roue, Trépoit, Vieille. (B. 420, n° 7524, 7525, 7539.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit. PREMIÈRE LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi d’Aix-les-Bains (Savoie), des surtaxes de 2 fr. 40 c. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles et 14 fr par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 50 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool perçus, à titre de taxes principales, audit octroi. DEUXIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31
l’exercice 1878. Art. 6782.— 26—28 déc,. 1878. Lois qui établissent ou prorogent des surtaxes aux octrois d’Aix-les-Bains, Biarritz, Cherbourg, Condé, Daoulas, Guéret, Marseille, Nantua, Plouvien, Rumengol, Saint-Dié, Saint-Jean-de-Marienne, Ségré, Sainte- Croix-de-la-Roue, Trépoit, Vieille. (B. 420, n° 7524, 7525, 7539.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit. PREMIÈRE LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi d’Aix-les-Bains (Savoie), des surtaxes de 2 fr. 40 c. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles et 14 fr par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 50 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool perçus, à titre de taxes principales, audit octroi. DEUXIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), une surtaxe de 2 fr. par bouteille de vin. Cette surtaxe sera indépendante du droit de 1 fr. par bouteille de vin déjà perçu à titre de taxe principale, audit octroi. TROISIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Cherbourg (Manche), une surtaxe de 1 fr. par hectolitre de vin. Cette surtaxe sera indépendante du droit de 1 fr. par hectolitre de vin déjà perçu à titre de taxe principale, audit octroi. QUATRIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), des surtaxes de 5 fr. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles et 10 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 30 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool perçus, à titre de taxes principales, audit octroi. ART. 6784.— 28 déc. 1878. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et
janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Cherbourg (Manche), une surtaxe de 1 fr. par hectolitre de vin. Cette surtaxe sera indépendante du droit de 1 fr. par hectolitre de vin déjà perçu à titre de taxe principale, audit octroi. QUATRIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), des surtaxes de 5 fr. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles et 10 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 30 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool perçus, à titre de taxes principales, audit octroi. ART. 6784.— 28 déc. 1878. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878, un crédit applicable aux dépenses de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille (6). (B. 420, n° 7523.) Présentation à la Ch. des députés, 28 oct. 1878, ann. 845 (J. O. du 7 nov.). Rapp., M. Devaux, 9 nov., ann. 891 (J. O. du 19). Adoption, 15 nov (J. O. du 16). Présentation au Sénat, 21 nov., ann. 416 (J. O. du 6 déc.). Rapp., M. Thuret, 2 déc., ann. 432 (J. O. du 18). Adoption, 7 déc. (J. O. du 8). Présentation à la Ch. des députés, 28 oct. 1878, ann. 838 (J. O. du 6 nov.). Rapp., M. Devaux, 23 nov., ann. 935 (J. O. du 2 déc.) Adoption, 28 nov. (J. O. du 29). Présentation au Sénat, 2 déc., ann. 448 (J. O. du 20). Rapp., M. P. Massot, 12 déc., ann. 495 (J. O. du 6 janv. 1879). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). Présentation à la Ch. des députés, 30 nov. 1878, ann. 972 (J. O. du 19 déc.). Rapp., M. Deville, ann. 1034 (J. O. du 5 janv. 1879.) Adoption, 12 déc. (J. O. du 13); Urgence déclarée. Présentation au Sénat, 12 déc., ann. 506