jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à suivre la même voie pour le mariage religieux, ce qui était difficile, quand une consultation le mit sur la voie de l'empêchement pour affinité illicite. Il engagea aussitôt l'affaire; les preuves parurent suffisantes à la curie de Liège pour prononcer la nullité le 8 avril 1904. Le défenseur fit appel à Malines; mais la curie de Malines préféra déférer la cause à la S.C. Celle-ci ordonna d'abord un supplément d'enquête et, les actes anciens et nouveaux étant transmis à Rome, la discussion de la cause a lieu aujourd'hui. Toute la question porte sur les faits et n'offre aucun intérêt juridique. L'avocat du mari, après avoir fait ressortir la valeur des témoins entendus, rappelle le droit sur cet empêchement, montre qu'on n'en a donné dans l'espèce aucune dispense enfin prouve que les relations avec Thérèse M. sont parfaitement certaines, et même notoires. — De son côté, le défenseur relève les points faibles de l'enquête, d'où résulterait quelque incertitude sur la preuve. La S.C. s'est prononcée pour la nullité du mariage. Adsententia curiae Leodiensis sit confirmanda vel infirmanda in causa, — R. : Sententiam esse confirmandam. II. PANORMITANA (Palerme). Nullitatis matrimonii. Marie L. épousait, le 27 novembre 1884, à Palerme, Albert M.; elle avait 17 ans, avait perdu son père depuis de longues années, et dépendait entièrement de son frère aîné, qui cherchait à s'en débarrasser. Pour cela il lui présenta pour mari Albert M., dont il désirait lui-même épouser la sœur. Marie se montra très hostile à ce projet, témoigna à Albert une aversion qui ne se démentit jamais, et ne céda qu'aux menaces et aux mauvais traitements, poursuivis pendant cinq mois. Dès le surlendemain du mariage, elle revint chez sa mère; ramenée de force, elle s'échappa encore après quelques jours, se retira chez une amie, et refusa obstinément de retourner avec Albert. Celui-ci finit par quitter Palerme et on ignore où il se trouve actuellement. Deux ans après, Marie obtint la nullité civile de son mariage prononcée le 14 octobre 1896; puis elle s'adressa à l'archevêché de Palerme; l'officialité prononça la nullité le 3 août 1898. Le défenseur ayant
M.; elle avait 17 ans, avait perdu son père depuis de longues années, et dépendait entièrement de son frère aîné, qui cherchait à s'en débarrasser. Pour cela il lui présenta pour mari Albert M., dont il désirait lui-même épouser la sœur. Marie se montra très hostile à ce projet, témoigna à Albert une aversion qui ne se démentit jamais, et ne céda qu'aux menaces et aux mauvais traitements, poursuivis pendant cinq mois. Dès le surlendemain du mariage, elle revint chez sa mère; ramenée de force, elle s'échappa encore après quelques jours, se retira chez une amie, et refusa obstinément de retourner avec Albert. Celui-ci finit par quitter Palerme et on ignore où il se trouve actuellement. Deux ans après, Marie obtint la nullité civile de son mariage prononcée le 14 octobre 1896; puis elle s'adressa à l'archevêché de Palerme; l'officialité prononça la nullité le 3 août 1898. Le défenseur ayant fait appel à l'officialité de Mazara, celle-ci porta, le 9 octobre 1902, une sentence contraire à celle de Palerme. C'est seulement le 28 avril 1904 que la demanderesse fit appel au Saint-Siège. La S.C. s'informa auprès de l'archevêque de Palerme de la raison de ces délais excessifs; l'archevêque répondit que le père de la demanderesse, qui s'occupait de l'affaire, avait été malade; qu'elle-même avait été découragée, etc. Enfin la S.C. ayant ordonné un supplément d'enquête, la cause fut confiée à l'étude d'un consulteur. Celui-ci, après avoir sommairement rappelé le droit relatif aux nullités pour crainte et violence, démontre que dans l'espèce Marie L. a été l'objet d'une contrainte grave; celle-ci se prouve : par le refus constant et les marques incessantes d'aversion données par la demanderesse; par les mauvais traitements qu'on lui a fait subir; par sa fuite réitérée du domicile conjugal; le tout résultant clairement des témoignages. Enfin, il réfute la sentence contraire de Mazara, comme mal fondée en droit et en fait, ce que reconnaît également le défenseur du lien. Aussi, à la question : An sententia curiae Mazariensis diei 6 Octobris 1902 sit confirmanda vel infirmanda in casu, la S. C. a-t-elle répondu : Sententiam esse infirmandam.
le père de la demanderesse, qui s'occupait de l'affaire, avait été malade; qu'elle-même avait été découragée, etc. Enfin la S.C. ayant ordonné un supplément d'enquête, la cause fut confiée à l'étude d'un consulteur. Celui-ci, après avoir sommairement rappelé le droit relatif aux nullités pour crainte et violence, démontre que dans l'espèce Marie L. a été l'objet d'une contrainte grave; celle-ci se prouve : par le refus constant et les marques incessantes d'aversion données par la demanderesse; par les mauvais traitements qu'on lui a fait subir; par sa fuite réitérée du domicile conjugal; le tout résultant clairement des témoignages. Enfin, il réfute la sentence contraire de Mazara, comme mal fondée en droit et en fait, ce que reconnaît également le défenseur du lien. Aussi, à la question : An sententia curiae Mazariensis diei 6 Octobris 1902 sit confirmanda vel infirmanda in casu, la S. C. a-t-elle répondu : Sententiam esse infirmandam. III. VERSAILLES. (Versailles). Nullitatis matrimonii. Cause de nullité pour clandestinité. Pierre C. avait depuis plusieurs années des relations coupables avec Pauline L. Celle-ci avait abandonné son logement personnel pour habiter avec lui, et après divers séjours à Paris, ils s'étaient fixés à Villemomble. En 1897, Pauline, se prétendant enceinte, décida Pierre à l'épouser. Mais comme à Villemomble, on les croyait généralement mariés, ils pensèrent qu'il valait mieux se marier à Paris. Ils se présentèrent à la paroisse St-Laurent, où on leur demanda le domicile de la future. Ils donnèrent alors l'adresse de la mère de Pauline, et comme la maison indiquée appartenait à la paroisse Saint-Michel des Batignolles, c'est là qu'on les renvoya. À Saint-Michel, on accepta leur déclaration et on les admis au mariage sans songer à obtenir aucune délégation du curé de Villemomble. Pauline abandonna bientôt son mari qui, après avoir divorcé, sollicita de l'officialité de Versailles, d'où dépend maintenant son domicile, une déclaration de nullité pour défaut de consentement, alléguant qu'il n'avait entendu « consentir à ce mariage que si la future était vraiment enceinte ; or elle ne l'était pas ». Ce fut l'instruction de l'affaire qui montra la nullité pour défaut de domicile, et c'est
Pierre à l'épouser. Mais comme à Villemomble, on les croyait généralement mariés, ils pensèrent qu'il valait mieux se marier à Paris. Ils se présentèrent à la paroisse St-Laurent, où on leur demanda le domicile de la future. Ils donnèrent alors l'adresse de la mère de Pauline, et comme la maison indiquée appartenait à la paroisse Saint-Michel des Batignolles, c'est là qu'on les renvoya. À Saint-Michel, on accepta leur déclaration et on les admis au mariage sans songer à obtenir aucune délégation du curé de Villemomble. Pauline abandonna bientôt son mari qui, après avoir divorcé, sollicita de l'officialité de Versailles, d'où dépend maintenant son domicile, une déclaration de nullité pour défaut de consentement, alléguant qu'il n'avait entendu « consentir à ce mariage que si la future était vraiment enceinte ; or elle ne l'était pas ». Ce fut l'instruction de l'affaire qui montra la nullité pour défaut de domicile, et c'est du chef de clandestinité que la sentence fut portée. Elle vient en appel devant la S. C., après un court supplément d'enquête. La preuve résulte des faits suivants, nettement attestés. Les futurs habitaient ensemble Villemomble, et il n'y a eu aucune délégation du curé de cette paroisse. Le mari n'avait aucun autre domicile et n'en avait eu auparavant aucun sur Sainte-Marie des Batignolles. Quant à la femme, elle n'avait plus de domicile ni de résidence personnelle et avait transporté ses meubles chez Pierre. D'autre part, elle n'avait pas conservé le domicile maternel, car elle s'était brouillée avec sa mère qui lui reprochait son inconduite, l'avait quittée en disant qu'elle ne la reverrait plus, et en effet ne l'avait pas revue depuis sept ans, et la mère déclare qu'elle ne l'aurait pas revue. La nullité est donc certaine et la S. C. a confirmé la sentence de Versailles. An sententia curiae Versaliensis diei 21 Februarii 1905 sit confirmanda vel infirmanda in casu. R. : Sententiam esse confirmandam. IV. FERETRANA (Montefeltro). Translationis sedis parochialis. L'église paroissiale de Saint-Apollinaire occupe le sommet d'une montagne ; les habitants qui demeuraient sur la hauteur se font de plus en plus rares et il n'en reste
aucun autre domicile et n'en avait eu auparavant aucun sur Sainte-Marie des Batignolles. Quant à la femme, elle n'avait plus de domicile ni de résidence personnelle et avait transporté ses meubles chez Pierre. D'autre part, elle n'avait pas conservé le domicile maternel, car elle s'était brouillée avec sa mère qui lui reprochait son inconduite, l'avait quittée en disant qu'elle ne la reverrait plus, et en effet ne l'avait pas revue depuis sept ans, et la mère déclare qu'elle ne l'aurait pas revue. La nullité est donc certaine et la S. C. a confirmé la sentence de Versailles. An sententia curiae Versaliensis diei 21 Februarii 1905 sit confirmanda vel infirmanda in casu. R. : Sententiam esse confirmandam. IV. FERETRANA (Montefeltro). Translationis sedis parochialis. L'église paroissiale de Saint-Apollinaire occupe le sommet d'une montagne ; les habitants qui demeuraient sur la hauteur se font de plus en plus rares et il n'en reste guère que 200 ; ils ont peu à peu transféré leur habitation dans la plaine au village de Mercatino Conca, qui compte 700 habitants. De là de multiples inconvénients pour le service paroissial, et la demande adressée à la S. C. de transférer le siège de la paroisse au village le plus peuplé. L'évêque s'y montre favorable, à condition que les habitants construisent une église et un presbytère; en attendant, il propose que l'on profite de la vacance de la paroisse, qui est cette fois à la collation du Saint-Siège, pour insérer dans la bulle une clause obligeant le curé à entretenir à ses frais un chapelain à Mercatino Conca, et consente à la translation future. Les habitants du village de la montagne s'opposent de toutes leurs forces à ce projet, et la question a été déférée à la S. C. Les deux parties ont pris un avocat. I. Celui du village d'en haut rappelle que la demande a été plusieurs fois faite et toujours rejetée; il cherche à démontrer que la translation projetée léserait les droits des paroissiens, qui ont construit l'église et la cure, et surtout irait contre la possession plusieurs fois centenaire : que ce genre de
le plus peuplé. L'évêque s'y montre favorable, à condition que les habitants construisent une église et un presbytère; en attendant, il propose que l'on profite de la vacance de la paroisse, qui est cette fois à la collation du Saint-Siège, pour insérer dans la bulle une clause obligeant le curé à entretenir à ses frais un chapelain à Mercatino Conca, et consente à la translation future. Les habitants du village de la montagne s'opposent de toutes leurs forces à ce projet, et la question a été déférée à la S. C. Les deux parties ont pris un avocat. I. Celui du village d'en haut rappelle que la demande a été plusieurs fois faite et toujours rejetée; il cherche à démontrer que la translation projetée léserait les droits des paroissiens, qui ont construit l'église et la cure, et surtout irait contre la possession plusieurs fois centenaire : que ce genre de translation est odieux en droit et que plusieurs fois les Congrégations romaines ont rejeté de pareilles demandes. Il ajoute qu'il n'y a pas à Mercatino d'église suffisante ni de cure; que le village est à l'extrémité de la paroisse, ce qui rendra le ministère très difficile, tandis que la vieille église est centrale. Il prévoit que la translation sera une cause de discussion, et ajoute que le bénéfice paroissial n'a pas de ressources pour subvenir à l'entretien d'un chapelain. II. D'autre part, l'avocat de Mercatino fait valoir que le ministère paroissial doit se faire plus avantageusement du centre le plus peuplé, et que c'est là que doit résider le curé, afin de se trouver au milieu de ses paroissiens. C'est à Mercatino que se trouve ce centre plus important et grandissant; le ministère y sera plus facile et plus utile. Tandis qu'il est très dur et pénible, surtout l'hiver, d'aller pour le culte au sommet de la montagne, et déjà de nombreuses cérémonies se font dans la chapelle de Mercatino. À son tour l'avocat montre que la S. C. a autorisé plus d'une fois des translations de ce genre, et il réfute les raisons des adversaires. La S. C. a
église est centrale. Il prévoit que la translation sera une cause de discussion, et ajoute que le bénéfice paroissial n'a pas de ressources pour subvenir à l'entretien d'un chapelain. II. D'autre part, l'avocat de Mercatino fait valoir que le ministère paroissial doit se faire plus avantageusement du centre le plus peuplé, et que c'est là que doit résider le curé, afin de se trouver au milieu de ses paroissiens. C'est à Mercatino que se trouve ce centre plus important et grandissant; le ministère y sera plus facile et plus utile. Tandis qu'il est très dur et pénible, surtout l'hiver, d'aller pour le culte au sommet de la montagne, et déjà de nombreuses cérémonies se font dans la chapelle de Mercatino. À son tour l'avocat montre que la S. C. a autorisé plus d'une fois des translations de ce genre, et il réfute les raisons des adversaires. La S. C. a adopté la mesure provisoire suggérée par l'évêque : 1. An et quomodo sit locus translationis sedis parochialis ecclesiae S. Apollinaris vel potius conservanda sit sedes parochialis actualis in casu. — Et quatenus negative ad primam partem et affirmativement ad secundam : II. An et quomodo parochianos S. Apollinaris (obtendenda sit ad statuendam suadis expensis vicarium coadjutorem in pago Mercatino Conca in casa. — R. : Ad 1. Providebitur in secundo. — Ad II. Affirmative, juxta cap. IV, sess. 21, Conc. Trid. de ref., et episcopi votum in litteris diei 24 Martii 1905. V. DERTHONEN. (Tortona). Dismembrationis bonorum parochialium. La ville de Silvano d'Orba a deux paroisses : la plus ancienne, Saint-Pierre, sur la colline, avec 1.450 paroissiens, et jouissant de revenus élevés, 15.000 fr. d'après le rapport de l'évêque ; et dans le bas, Saint-Sébastien, avec 1.850 fidèles, et un faible revenu de 767 fr. Les deux paroisses sont de droit de patronat laïque. Profitant de la récente vacance de la paroisse de St-Pierre, l’évêque aurait voulu introduire quelques modifications : attribuer à St-Sébastien une partie des biens de St-Pierre, donner au patron, octogénaire et pauvre, une pension viagère de 2.000 fr., enfin faire une division territoriale entre les deux
ad statuendam suadis expensis vicarium coadjutorem in pago Mercatino Conca in casa. — R. : Ad 1. Providebitur in secundo. — Ad II. Affirmative, juxta cap. IV, sess. 21, Conc. Trid. de ref., et episcopi votum in litteris diei 24 Martii 1905. V. DERTHONEN. (Tortona). Dismembrationis bonorum parochialium. La ville de Silvano d'Orba a deux paroisses : la plus ancienne, Saint-Pierre, sur la colline, avec 1.450 paroissiens, et jouissant de revenus élevés, 15.000 fr. d'après le rapport de l'évêque ; et dans le bas, Saint-Sébastien, avec 1.850 fidèles, et un faible revenu de 767 fr. Les deux paroisses sont de droit de patronat laïque. Profitant de la récente vacance de la paroisse de St-Pierre, l’évêque aurait voulu introduire quelques modifications : attribuer à St-Sébastien une partie des biens de St-Pierre, donner au patron, octogénaire et pauvre, une pension viagère de 2.000 fr., enfin faire une division territoriale entre les deux paroisses, car la division actuelle est par familles. L'évêque a pris l'avis du chapitre, a donné un défenseur d’office à la paroisse vacante, et a observé toutes les formalités juridiques. Contre ces projets les paroissiens de St-Pierre ont protesté et fait recours à la S. C., et le curé, récemment nommé, demande que la cause soit renvoyée. La future division territoriale des paroisses n’est l’objet d’aucune difficulté ; quant à la pension à attribuer au patron, elle n’est guère discutée ; mais il n’en est pas de même du transfert des biens. Seul l’avocat de St-Sébastien a remis son plaidoyer. Il fait valoir que la division projetée est très justifiée par les circonstances : le développement de la paroisse de St-Sébastien, l’affluence des fidèles, l’insuffisance de ses revenus, la surabondance de ceux de St-Pierre, l’observation de toutes les formalités canoniques, etc. — La S. C. a donné au curé de St-Pierre le délai demandé. An et in qua quantitate sit locus detractioni alicujus partis bonorum a beneficio parochiali S. Petri loci Silvano d'Orba, favore paroeciae S. Sebastiani in casu. — R. : Dilata. VI. ACHERONTINA (Acerenza) ET ORDINIS MINORUM S. FRANCISCI. Parcecialis. Il s'agit de l'antique abbaye de Banzi, autrefois
nommé, demande que la cause soit renvoyée. La future division territoriale des paroisses n’est l’objet d’aucune difficulté ; quant à la pension à attribuer au patron, elle n’est guère discutée ; mais il n’en est pas de même du transfert des biens. Seul l’avocat de St-Sébastien a remis son plaidoyer. Il fait valoir que la division projetée est très justifiée par les circonstances : le développement de la paroisse de St-Sébastien, l’affluence des fidèles, l’insuffisance de ses revenus, la surabondance de ceux de St-Pierre, l’observation de toutes les formalités canoniques, etc. — La S. C. a donné au curé de St-Pierre le délai demandé. An et in qua quantitate sit locus detractioni alicujus partis bonorum a beneficio parochiali S. Petri loci Silvano d'Orba, favore paroeciae S. Sebastiani in casu. — R. : Dilata. VI. ACHERONTINA (Acerenza) ET ORDINIS MINORUM S. FRANCISCI. Parcecialis. Il s'agit de l'antique abbaye de Banzi, autrefois Vallias et donnée en commende à un cardinal, qui y nommait un vicaire; il y a une population de 400 âmes environ. L’exemption cessa en 1780, et l’église relève depuis lors de l’archevêque d’Acerenza. Desservie d’abord par des Bénédictins, puis par des Augustins, et à partir du XVIIIe siècle par des Franciscains, elle eut à souffrir des vicissitudes politiques. En 1790, elle devint de patronat royal, et fut administrée par un vicaire séculier, auquel on affectait une partie des bâtiments de l'abbaye. En 1809, le roi de Naples Murat défendit d’admettre de nouveaux religieux, et Banzi fut rattaché à Genzano. L’archevêque proposa en 1812 la nomination d’un économe ou vicaire séculier et la constitution d’un clergé local. Le gouvernement accepta, assigna des revenus pour la paroisse, et l’archevêque ouvrit un concours ; mais personne ne se présenta, et la cure fut de nouveau confiée aux religieux. Le dernier curé franciscain mourut en 1893; en raison des lois italiennes il fut remplacé par un curé séculier, qui est mort en 1903, et maintenant les religieux demandent à reprendre possession de la paroisse, qu’ils représentent comme un bénéfice régulier, tandis que l’archevêque la regarde comme un bénéfice séculier. De là la controverse
des Franciscains, elle eut à souffrir des vicissitudes politiques. En 1790, elle devint de patronat royal, et fut administrée par un vicaire séculier, auquel on affectait une partie des bâtiments de l'abbaye. En 1809, le roi de Naples Murat défendit d’admettre de nouveaux religieux, et Banzi fut rattaché à Genzano. L’archevêque proposa en 1812 la nomination d’un économe ou vicaire séculier et la constitution d’un clergé local. Le gouvernement accepta, assigna des revenus pour la paroisse, et l’archevêque ouvrit un concours ; mais personne ne se présenta, et la cure fut de nouveau confiée aux religieux. Le dernier curé franciscain mourut en 1893; en raison des lois italiennes il fut remplacé par un curé séculier, qui est mort en 1903, et maintenant les religieux demandent à reprendre possession de la paroisse, qu’ils représentent comme un bénéfice régulier, tandis que l’archevêque la regarde comme un bénéfice séculier. De là la controverse actuelle. 1. Voici en résumé les raisons que fait valoir l’avocat de l’archevêque. Avant 1816, ce ne pouvait être une paroisse régulière, puisqu’elle n’était pas érigée; à cette date, elle est érigée, mais la dotation est faite sur les fonds de la chapelle royale et elle est soumise au concours, deux conditions incompatibles avec la nature d’une paroisse régulière. Toute la discussion porte donc sur la valeur de la prescription, invoquée par les religieux. Il ne peut y avoir prescription, dit-il, tant que l’abbaye était en commende et que le vicaire de l’abbaye avait l’administration; les Franciscains n’étaient que ses auxiliaires pour la cure des âmes. Aussi n’ont-ils fait aucune réclamation quand la paroisse fut érigée comme séculière en 1816. Depuis lors ils n’ont pu davantage prescrire, car ils n’ont été chargés de la paroisse qu’à titre précaire, comme économes et non comme curés, tant qu’il n’y avait pas de curé séculier qui se présentât au concours. Ils s’appellent eux-mêmes économes-curés; ils ne protestent pas contre les concours ouverts par les archevêques lors des vacances de la cure, etc. Or, un titre précaire ne peut servir de base à la prescription. Il. En faveur des religieux, on peut faire les
deux conditions incompatibles avec la nature d’une paroisse régulière. Toute la discussion porte donc sur la valeur de la prescription, invoquée par les religieux. Il ne peut y avoir prescription, dit-il, tant que l’abbaye était en commende et que le vicaire de l’abbaye avait l’administration; les Franciscains n’étaient que ses auxiliaires pour la cure des âmes. Aussi n’ont-ils fait aucune réclamation quand la paroisse fut érigée comme séculière en 1816. Depuis lors ils n’ont pu davantage prescrire, car ils n’ont été chargés de la paroisse qu’à titre précaire, comme économes et non comme curés, tant qu’il n’y avait pas de curé séculier qui se présentât au concours. Ils s’appellent eux-mêmes économes-curés; ils ne protestent pas contre les concours ouverts par les archevêques lors des vacances de la cure, etc. Or, un titre précaire ne peut servir de base à la prescription. Il. En faveur des religieux, on peut faire les considérations suivantes. Il faut distinguer soigneusement entre la juridiction de l’abbé et de son vicaire, et la cure des âmes : la première résultait de l’exemption et a passé à l’archevêque d’Acerenza; la seconde n’a été modifiée; elle était conférée par l’archevêque au lieu de l’être par l’abbé, mais c’est tout. Or, ces religieux prétendent qu’ils exerçaient la charge d’âmes sous les abbés, et qu’ils ont continué pacifiquement depuis la cessation de l’exemption. Ils citent des documents de 1793 et des années suivantes où l’archevêque reconnaît que c’était toujours un religieux qui exerçait à Banzi les fonctions de curé. Les changements survenus à la suite de l’invasion française sont dus à la force, mais ne peuvent avoir modifié le droit. Et l’archevêque en était si convaincu qu’il proposait en 1812, en premier lieu de nommer économe un des religieux, en second lieu un économe séculier. Le gouvernement adopta le second parti, mais il ne pourrait par là détruire le droit des religieux, qui furent d’ailleurs chargés de la paroisse faute de concurrents séculiers. Et depuis 1816 jusqu’en 1861, ils ont recommencé et accompli une nouvelle prescription. Peu importe qu’on les ait appelés économes-curés, parce que le gouvernement était censé exiger