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» 2.000 » Secours aux pauvres de l'arrondissement d'Autun (somme répartie par portions égales entre toutes les communes de l'arrondissement). » s 10.000 » Construction d'un hospice de vieillards à Semur-en-Brionnais. g 824 » „ » id. id. . — ' Carnot — •••••■• » ■ — — 24 août»-g 237 » . » » id. 4 id. — Boulron Testament 14 octobre 1894 — — 23 avril BR. -g |Q_ » ' . s id id — Orsat Donation » —• ' — 19 avril g U6 _ _ . .__ id_ — Besson Josephine Testament 19 novembre 1892 — — 19aï"'1BI 8 39 » » id id ■— Forer-Warillon Donation manuel » — — 12 avril^Bi g _ ^ » » id id 4. Bl' W JJ&lt;Î revenu de la fondation Forer-Warillon applicable aux dépenses ci-dessus est cumulé avec le revenu -i _B ' delà fondation du Conseil général. •9 UÊ s » » 50 » Dépenses des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. / Fondation Napoléon Ier Testament » » 1.9 2.568 » » » Secours à d'anciens militaires domiciliés dans le département de la Seine. — Couturier — holographe 1 g mars 1863 Décret du 14 août 1865 . Kg , . 743 » » » Subventions en faveur des écoles chrétiennes du diocèse de Paris. — Godard-Desmarest..... — — 3 décembre 1872 — 6 juillet 1882 ,B 9 10.330,» » » Secours aux pauvres du département. 1 — Ladurcau — — 20 février 1841 Ordonnance royale du 8 septembre « 9 ... j ^ y ^ Délivrance annuelle d'un prisonnier pour dettes. (Préfecture de Police.) — Prévost — — 20 août 1871 — du 16 mai 1880. ••""■;' 9 14.000 » 398.500 » » Création d'un orphelinat à Cempuis (Oise). Seine '; J — A.-S. Simon — . — 6 janvier 1886 — 18 novembre 1890.» 9 29 » » » Récompenses aux jeunes aveugles de l'École Braille. ' j — Parent — — 4 mars 1867 Décret du 28 mars 1893 B^ 190 » s » Récompenses aux nourrices les plus méritantes du XVIe
août 1865 . Kg , . 743 » » » Subventions en faveur des écoles chrétiennes du diocèse de Paris. — Godard-Desmarest..... — — 3 décembre 1872 — 6 juillet 1882 ,B 9 10.330,» » » Secours aux pauvres du département. 1 — Ladurcau — — 20 février 1841 Ordonnance royale du 8 septembre « 9 ... j ^ y ^ Délivrance annuelle d'un prisonnier pour dettes. (Préfecture de Police.) — Prévost — — 20 août 1871 — du 16 mai 1880. ••""■;' 9 14.000 » 398.500 » » Création d'un orphelinat à Cempuis (Oise). Seine '; J — A.-S. Simon — . — 6 janvier 1886 — 18 novembre 1890.» 9 29 » » » Récompenses aux jeunes aveugles de l'École Braille. ' j — Parent — — 4 mars 1867 Décret du 28 mars 1893 B^ 190 » s » Récompenses aux nourrices les plus méritantes du XVIe Arrondissement. J _ Potin — — 19 décembre 1892 — 20 août 1894 '"'B 9 2.460 » » » Constitution de dots en faveur de jeunes filles du canton de Sceaux. (L'usufruit de cette I Bk rente est au nom de Mme Fournet et la nue propriété au nom du département.) j — Marest — — 5 août 1893 — 17 décembre 1898 B 9 65 » s » Entretien à l'orphelinat Prévost, à Cempuis, d'enfants pauvres de Granvilliers l — Benjamin Rospail — — 22 juin 1890 et 3 mai 1896. .— 4 janvier 1901 ""B: 9 25.000 » 150.000 » » Fondation d'un hospice de vieillards et d'un musée à Cachan. 529 » » » Enfants assistés. 58 » » » Secours aux orphelins et aux enfants assistés. 1.079 » 4.700 » » Service des enfants assistés. 154 » » » Enfants assistés. 72 » » » Orphelinat des enfants assistés. 132 » » » Enfants assistés. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDS CONSTITUÉS AU MOYEN DE DONS ET LÉDITS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). PÉRDU VALEUR MONTANT MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPROXIMATIFS DES BUDGETS DES MENSONGES ET IMMobiliERS AFFECTATION DES FONDS non productifs employés en capital
département.) j — Marest — — 5 août 1893 — 17 décembre 1898 B 9 65 » s » Entretien à l'orphelinat Prévost, à Cempuis, d'enfants pauvres de Granvilliers l — Benjamin Rospail — — 22 juin 1890 et 3 mai 1896. .— 4 janvier 1901 ""B: 9 25.000 » 150.000 » » Fondation d'un hospice de vieillards et d'un musée à Cachan. 529 » » » Enfants assistés. 58 » » » Secours aux orphelins et aux enfants assistés. 1.079 » 4.700 » » Service des enfants assistés. 154 » » » Enfants assistés. 72 » » » Orphelinat des enfants assistés. 132 » » » Enfants assistés. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDS CONSTITUÉS AU MOYEN DE DONS ET LÉDITS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). PÉRDU VALEUR MONTANT MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPROXIMATIFS DES BUDGETS DES MENSONGES ET IMMobiliERS AFFECTATION DES FONDS non productifs employés en capital Montant de revenus depuis 1871. fr. c. fr. c. fr. c. 400 » » » Enfants assistés. (Le département n'a quant à présent que l'usufruit de la rente de 800 francs, la nue-propriété étant déposée au nom du titulaire.) 1.511 » » » Service des enfants moralement abandonnés. 616 » ». Enfants moralement abandonnés. 29 » » » Secours aux enfants moralement abandonnés. 500 » » Enfants moralement abandonnés. 60 » » Enfants assistés. (L'usufruit de cette rente est pendant trente ans au nom de M. Fléchelle, et la nue-propriété au nom du département.) 521 » » » Service des enfants moralement abandonnés. 148 » » » Enfants moralement abandonnés. 1.348 » » » Secours aux orphelins. 294 » » » Service des enfants assistés ou moralement abandonnés. 29 » » » Enfants assistés. 3.024 » » » Enfants orphelins ou abandonnés. » » » Enfants assistés. » 200 » Achat de livrets de caisse d'épargne pour les enfants assistés. » 1.185.83 Secours aux orphelines élevées chez les sœurs de la paroisse Saint-Louis-d'Antuin. » 5.371.66 Récompenses aux enfants abandonnés. » 48.000 » Création d'un hôpital spécial pour le traitement des aveugles curables. 200 » » » Travaux, recherches de monuments,
». Enfants moralement abandonnés. 29 » » » Secours aux enfants moralement abandonnés. 500 » » Enfants moralement abandonnés. 60 » » Enfants assistés. (L'usufruit de cette rente est pendant trente ans au nom de M. Fléchelle, et la nue-propriété au nom du département.) 521 » » » Service des enfants moralement abandonnés. 148 » » » Enfants moralement abandonnés. 1.348 » » » Secours aux orphelins. 294 » » » Service des enfants assistés ou moralement abandonnés. 29 » » » Enfants assistés. 3.024 » » » Enfants orphelins ou abandonnés. » » » Enfants assistés. » 200 » Achat de livrets de caisse d'épargne pour les enfants assistés. » 1.185.83 Secours aux orphelines élevées chez les sœurs de la paroisse Saint-Louis-d'Antuin. » 5.371.66 Récompenses aux enfants abandonnés. » 48.000 » Création d'un hôpital spécial pour le traitement des aveugles curables. 200 » » » Travaux, recherches de monuments, achat d'objets d'art et de médailles. » 100.000 » Établissement d'une colonie agricole pour les enfants assistés du département. 99 » » » Entretien de jeunes aveugles à l'institut ophtalmique départemental de Rouen. 291 » » » Secours à des familles de pauvres et honnêtes pécheurs du département charges d'enfants en bas âge. 220 » » » Dépenses de l'hôpital Forbas. 19.000 » » » Dépenses de l'Institution départementale d'assistance publique de Montfermeil. 146 » » » Création d'un hôpital cantonal devant être érigé dans le rayon de la commune de Gruchy-la-Ville. NOTA. — Les arrérages doivent être capitalisés jusqu'à la création dudit hôpital. 600 » » Secours aux pauvres. (Distribution de pain.) TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDS CONSTITUÉS AU MOYEN DE DONS ET LÉDITS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). INDICATION DES DÉSIGNATIONS ACTES CONSTITUTIFS INDICATION DES DÉLIBÉRATIONS ou DÉCETÈS PUBLIQUES dans les registres des biens mobiliers des DÉPARTEMENTS desquels ont été créés et immobiliers DÔNES ET AFFECTATIONS DE FONDS SATURE DES ACTES DATES autorisées l'acceptation, des non productifs employés en capital FONDS propres Montant de revenus depuis 1871. fr. c. fr. c. fr. c. 2.662 » » Entretien d'anciens militaires à l'asile Napoléon Ier à l'hospice
en bas âge. 220 » » » Dépenses de l'hôpital Forbas. 19.000 » » » Dépenses de l'Institution départementale d'assistance publique de Montfermeil. 146 » » » Création d'un hôpital cantonal devant être érigé dans le rayon de la commune de Gruchy-la-Ville. NOTA. — Les arrérages doivent être capitalisés jusqu'à la création dudit hôpital. 600 » » Secours aux pauvres. (Distribution de pain.) TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDS CONSTITUÉS AU MOYEN DE DONS ET LÉDITS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). INDICATION DES DÉSIGNATIONS ACTES CONSTITUTIFS INDICATION DES DÉLIBÉRATIONS ou DÉCETÈS PUBLIQUES dans les registres des biens mobiliers des DÉPARTEMENTS desquels ont été créés et immobiliers DÔNES ET AFFECTATIONS DE FONDS SATURE DES ACTES DATES autorisées l'acceptation, des non productifs employés en capital FONDS propres Montant de revenus depuis 1871. fr. c. fr. c. fr. c. 2.662 » » Entretien d'anciens militaires à l'asile Napoléon Ier à l'hospice de Montfermeil. — Godard-Dousmarest — et codicille 9 nov. et 3 déc. 1872. Décret du 6 juillet 1882; 3.240 » » 20.000 » Secours aux pauvres de l'arrondissement de Meaux. — Brulfert. — 3 mai 1878 Délibération du Conseil général du 22 août 1900 Achat de livrets de caisse d'épargne à délivrer à des enfants pauvres de l'arrondissement de Coulommiers; entretien du tombeau de la famille Brulfert dans le cimetière de Saint-Denis près Rebais; secours aux vieillards indigents. — Génin... — 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893; 426 » ». » Entretien de vieillards et d'incurables à l'asile départemental de St-Séverin à Château-Landon. — Greffulhe Donation 13 mai 1873 Délibération du Conseil général du 23 août 1876 2.030 » » » Subvention pour le service des maternités dans les hospices. — au profit de l'asile départemental de Saint-Séverin à Château-Thierry: 28 octobre 1893, 17 janvier, 4 mars, 1er mai, 24 juin. Délibérations du Conseil général des 28 août, 28 novembre, et 17 décembre 1895, 28 août 1900, 20 août 1901. — Entretien de vieillards à l'asile de Saint-Séverin à Château-Thierry 1895, 1er décembre 1896, (600 francs 1898, 28 août 1901) 1.403. » » Entretien de vieillards et d'incurables
à délivrer à des enfants pauvres de l'arrondissement de Coulommiers; entretien du tombeau de la famille Brulfert dans le cimetière de Saint-Denis près Rebais; secours aux vieillards indigents. — Génin... — 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893; 426 » ». » Entretien de vieillards et d'incurables à l'asile départemental de St-Séverin à Château-Landon. — Greffulhe Donation 13 mai 1873 Délibération du Conseil général du 23 août 1876 2.030 » » » Subvention pour le service des maternités dans les hospices. — au profit de l'asile départemental de Saint-Séverin à Château-Thierry: 28 octobre 1893, 17 janvier, 4 mars, 1er mai, 24 juin. Délibérations du Conseil général des 28 août, 28 novembre, et 17 décembre 1895, 28 août 1900, 20 août 1901. — Entretien de vieillards à l'asile de Saint-Séverin à Château-Thierry 1895, 1er décembre 1896, (600 francs 1898, 28 août 1901) 1.403. » » Entretien de vieillards et d'incurables à l'asile départemental de St-Sevenn à Château-Landon. — Établissement 4 mars et 13 avril 1897. Fondation Soupir Testament et codicille 5 nov. 1875 et 12 déc. 1886. Délibération du Conseil général du 9 août 1901 1.200 » » Prix à distribuer au moment du concours agricole départemental sous le titre Prix Edouard Soupir Achat d'un livret de caisse d'épargne à donner au plus méritant des ouvriers serviteurs de ferme. — de Beauverger, 9 août 1168 » » Prix à distribuer aux élèves des écoles primaires des arrondissements de Melun et Fontainebleau. — Amiard. Acquisition de livrets de caisse d’épargne pour les élèves des écoles laïques du canton sud de Melun et pour les élèves des écoles laïques des communes de Saint-Martin-en-Bière et de Fleury-en-Bière. Fondation Napoléon Ier. Testament - 50.000. Fondation de six lits d’incurables à l’hospice de Versailles. 29 octobre 1871 Délibération du Conseil général du 4 novembre. Fondation d’un prix annuel en faveur des sociétés de secours mutuels. Comartin Testament 7 décembre 1868 - 925. Fondation d’un prix au concours dans les écoles primaires du canton de Montmorency, subvention biennale au meilleur ouvrage d’archéologie sur l’histoire de l’une des communes du canton de Pontoise, ou prix à l’élève
Prix Edouard Soupir Achat d'un livret de caisse d'épargne à donner au plus méritant des ouvriers serviteurs de ferme. — de Beauverger, 9 août 1168 » » Prix à distribuer aux élèves des écoles primaires des arrondissements de Melun et Fontainebleau. — Amiard. Acquisition de livrets de caisse d’épargne pour les élèves des écoles laïques du canton sud de Melun et pour les élèves des écoles laïques des communes de Saint-Martin-en-Bière et de Fleury-en-Bière. Fondation Napoléon Ier. Testament - 50.000. Fondation de six lits d’incurables à l’hospice de Versailles. 29 octobre 1871 Délibération du Conseil général du 4 novembre. Fondation d’un prix annuel en faveur des sociétés de secours mutuels. Comartin Testament 7 décembre 1868 - 925. Fondation d’un prix au concours dans les écoles primaires du canton de Montmorency, subvention biennale au meilleur ouvrage d’archéologie sur l’histoire de l’une des communes du canton de Pontoise, ou prix à l’élève le plus digne de ce canton. Tournus 9 janvier 1870. Dépenses des enfants assistés. Parin Testaments 17 oct. 1886, 3 févr., 14 et 18 juil. 1888. Décret du 21 août 1890. Génin Testament 12 avril 1879. 22 juillet 1892. Secours aux pauvres du département. Allemand Testament 21 janvier 1892 Délibération du Conseil général du 11 mars 289. Rente à mettre à la disposition du conseil municipal de Magny-les-Hameaux pour être employée à doter une jeune fille ou ouvrière pauvre, originaire de cette commune ou y habitant, pour lui permettre de se marier ou de s’établir. Fondation Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. Subventions aux bureaux de bienfaisance. Sèvres (Douce...) - Cacarrié Testament 22 septembre 1870 Délibération du Conseil général du 23 août. Établissement d’une carte géologique du département des Deux-Sèvres. Proust Testaments 12 et 17 août 1898 Décret du 16 janvier 1900. Création d’un asile de vieillards des deux sexes devant porter le nom d’Asile Pouzet-Fraigneau. B. L’affaire est en instance, la liquidation de la succession n’est pas terminée. TABLEAU. - 7 (Suite). - 98 - B - 99 - SUBLISTRE DES FONDS CONSTITUÉS AU MOYEN DE DONS ET TESTAMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite): REVENU VALEUR
du Conseil général du 11 mars 289. Rente à mettre à la disposition du conseil municipal de Magny-les-Hameaux pour être employée à doter une jeune fille ou ouvrière pauvre, originaire de cette commune ou y habitant, pour lui permettre de se marier ou de s’établir. Fondation Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. Subventions aux bureaux de bienfaisance. Sèvres (Douce...) - Cacarrié Testament 22 septembre 1870 Délibération du Conseil général du 23 août. Établissement d’une carte géologique du département des Deux-Sèvres. Proust Testaments 12 et 17 août 1898 Décret du 16 janvier 1900. Création d’un asile de vieillards des deux sexes devant porter le nom d’Asile Pouzet-Fraigneau. B. L’affaire est en instance, la liquidation de la succession n’est pas terminée. TABLEAU. - 7 (Suite). - 98 - B - 99 - SUBLISTRE DES FONDS CONSTITUÉS AU MOYEN DE DONS ET TESTAMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite): REVENU VALEUR MONTANT DE L'ASSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATION DES DOCUMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPROXIMATIVE des DÉLIBÉRATIONS ou RÈGLEMENTS départementaux de 1901. montants mobiliers et immobiliers AFFECTATION DES FONDS DÉPARTEMENTUX : qui ne sont pas productifs employés en capital FONDS DÉPARTEMENTUX SUR LA SITUATION DES ACTES DATES autorisation, acceptation. Montant de revenus depuis 1871, 3 4 10. fr. c. : fr. c. fr. c. Fondation Machart, Denisart et 8 297. Secours aux prisonniers. Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. 8 361. Secours dans le cas d’extrême misère, on a donné. 7. 22 août 1893 Délibération du Conseil général du 23 août 1893. 12 500. Entretien d’une bourse à l’école pratique d’agriculture du Paraclet. Boucher de Crevecoeur 1863 20 août 1864 12 500 40. Fondation en faveur des ouvrières des communes rurales des cantons nord et sud d’Obernberg Perthes et des autres cantons de cet arrondissement. 10 avril 1885. Décret du 22 juillet 1893. Entretien d’enfants indigents dans les hôpitaux marins. Génin Testament 5 septembre 1872 Décret, du 1er déc. 1872. 12 653. 242 176 30. Dépenses ordinaires de l’asile de Saint-Pierre-du-Chemin. Fondation La Châtaigneraie Testament 5 septembre 1872 Décret, du 1er déc. 1872. 12 653. 242 176 30. Encouragement
1871, 3 4 10. fr. c. : fr. c. fr. c. Fondation Machart, Denisart et 8 297. Secours aux prisonniers. Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. 8 361. Secours dans le cas d’extrême misère, on a donné. 7. 22 août 1893 Délibération du Conseil général du 23 août 1893. 12 500. Entretien d’une bourse à l’école pratique d’agriculture du Paraclet. Boucher de Crevecoeur 1863 20 août 1864 12 500 40. Fondation en faveur des ouvrières des communes rurales des cantons nord et sud d’Obernberg Perthes et des autres cantons de cet arrondissement. 10 avril 1885. Décret du 22 juillet 1893. Entretien d’enfants indigents dans les hôpitaux marins. Génin Testament 5 septembre 1872 Décret, du 1er déc. 1872. 12 653. 242 176 30. Dépenses ordinaires de l’asile de Saint-Pierre-du-Chemin. Fondation La Châtaigneraie Testament 5 septembre 1872 Décret, du 1er déc. 1872. 12 653. 242 176 30. Encouragement à l'enseignement primaire laïque. Vendée Luneau 21 juin 1808 — 01 janvier 1904 TABLEAU H° 7(Fin): 100 "B" — 101; — TABLEAU H" 7 (Fin). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET ÉTABLISMENTS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Fin). REVENU VALEUR MONTANT DÉSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS DONATIONS BIMES MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPROXIMATIVE prévu dans les budgets des — — -^ — — DE 9: ou ;D. de l'omontaux de 901. des biens mobiliers DÉPARTEMENTS: des qui ont et immobiliers AFFECTATION DES FONDS non productifs employés en capital VARIATIONS HISTOIRE DES ACTES DATES d'habilitation acceptation. Chapitres M, n° FONDS Montant de revenus. depuis 1871. 1 3 5 6 7 8 9 10 Fondation du Parc mutuel Décision ministérielle 28 juillet 1881 Délib. du Conseil général du 20 août 1872 872 7.300 Frais de malades indigents aux eaux thermales et d'enfants assistés à l'hôpital maritime de Pen-Bron. NOTA. — Cette somme de 300 francs a été employée à l'acquisition d'une étuve mobile à désinfection. — Génin....: .. Testament 12 avril 1875 Décret du 22 juillet 1893 12.187 Agrandissement de l'asile de Saint-Pierre-du-Chemin. — Coquillaud — 28 mai 1881 — 19 septembre 1897 8 58 Secours aux pauvres protestants relevant des églises
ET IMMOBILIERS APPROXIMATIVE prévu dans les budgets des — — -^ — — DE 9: ou ;D. de l'omontaux de 901. des biens mobiliers DÉPARTEMENTS: des qui ont et immobiliers AFFECTATION DES FONDS non productifs employés en capital VARIATIONS HISTOIRE DES ACTES DATES d'habilitation acceptation. Chapitres M, n° FONDS Montant de revenus. depuis 1871. 1 3 5 6 7 8 9 10 Fondation du Parc mutuel Décision ministérielle 28 juillet 1881 Délib. du Conseil général du 20 août 1872 872 7.300 Frais de malades indigents aux eaux thermales et d'enfants assistés à l'hôpital maritime de Pen-Bron. NOTA. — Cette somme de 300 francs a été employée à l'acquisition d'une étuve mobile à désinfection. — Génin....: .. Testament 12 avril 1875 Décret du 22 juillet 1893 12.187 Agrandissement de l'asile de Saint-Pierre-du-Chemin. — Coquillaud — 28 mai 1881 — 19 septembre 1897 8 58 Secours aux pauvres protestants relevant des églises protestantes de Saint-Prouant et de Pouzauges. Casimir Duret. 16 juillet 1889 Délib. du Conseil général du 11 avril 1898 3.600 Dépenses ordinaires de l'asile de Saint-Pierre-du-Chemin. — Guilloton, Vve Beaudoin. — 29 octobre 1901 — du 8 avril 1902 1.000 id. id. Fondation Robin Testament 26 mars 1863 Décret du 6 mai 1873 1.225 Secours à des ouvriers nécessiteux. Vienne Génin 12 avril 1875 — 22 juillet 1893 52 Secours aux pauvres. Poitevin 15 juillet 1877 — 24 janvier 1888 5.923 Subventions destinées à fonder deux asiles, l'un pour la vieillesse, l'autre pour l'enfance pauvre. Vienne (Haute-) Fondation Génin Testament 12 avril 1875 Décret du 22 juillet 1893 1.225 Secours aux bureaux de bienfaisance ayant moins de 500 francs de revenus. Fondation Napoléon Ier Testament 27 mai 1812 2.113 Bourses Napoléon dans les institutions d'assistance publique en faveur de jeunes sourds et de jeunes aveugles ou d'indigents qui auraient besoin de prendre les eaux thermales. Georges Perrin Donation 6 février 1870 Délib. du Conseil général du 26 octobre 1875 1.055 Actes de bienfaisance, récompense d'œuvres méritantes, secours à des infortunés intéressés, et encouragements aux arts, aux sciences et à l'instruction publique dans le département. Vosges Léonardier Testament 7 mars 1877
6 mai 1873 1.225 Secours à des ouvriers nécessiteux. Vienne Génin 12 avril 1875 — 22 juillet 1893 52 Secours aux pauvres. Poitevin 15 juillet 1877 — 24 janvier 1888 5.923 Subventions destinées à fonder deux asiles, l'un pour la vieillesse, l'autre pour l'enfance pauvre. Vienne (Haute-) Fondation Génin Testament 12 avril 1875 Décret du 22 juillet 1893 1.225 Secours aux bureaux de bienfaisance ayant moins de 500 francs de revenus. Fondation Napoléon Ier Testament 27 mai 1812 2.113 Bourses Napoléon dans les institutions d'assistance publique en faveur de jeunes sourds et de jeunes aveugles ou d'indigents qui auraient besoin de prendre les eaux thermales. Georges Perrin Donation 6 février 1870 Délib. du Conseil général du 26 octobre 1875 1.055 Actes de bienfaisance, récompense d'œuvres méritantes, secours à des infortunés intéressés, et encouragements aux arts, aux sciences et à l'instruction publique dans le département. Vosges Léonardier Testament 7 mars 1877 Décret du 12 juin 1880 1.749 Bourses Léonardier en faveur d'étudiants en théologie, en médecine, en droit et à l'école Polytechnique. Génin 12 avril 1875 — 22 juillet 1893 344 Secours aux pauvres. Laarde 22 juillet 1894 Délib. du Conseil général du 23 août 1895 513 Rétribution d'une personne chargée spécialement de l'entretien des objets qu'il a donnés au musée départemental. Pierlot 13 mai 1898 Décret du 17 janvier 1902 1.000 Secours aux familles les plus nombreuses et les plus méritantes du canton de Mirecourt, à l'exclusion des ivrognes et de leurs familles, à l'exclusion aussi de la ville de Mirecourt. Fondation Napoléon Ier Testament 27 mai 1812 2.700 Pensions Napoléon en faveur d'anciens militaires pauvres. Du Parc mutuel Décision ministérielle 28 juillet 1891 Délib. du Conseil général du 21 août 1896 764 Secours aux malades indigents traités dans les établissements spéciaux. — Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 368 Secours urgents aux malheureux. Yonne Crochot 20 juin 1826 Ordonnance royale du 27 avril 1828 263 Allocation en faveur d'un ouvrage de morale dont le sujet est mis au concours. 6 juin, 25 juin, 1er juillet 1881, 1er octobre 4.200 Prix de vertu en faveur d'enfants