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Andon, l'autre par Caille et Escragnolles. le journal le Petit Niçois et offertes au département département avril 1885 — 23 août 1892 » 8 230 » » » Propagation des vaccins de l'Institut Pasteur. ( Fondation Villard Testament holographie 7 octobre 1879 Délib. du Conseil général du 3 avril 1892 » Ardèche ; 470 s » » Prix à décerner à l'auteur, né ou domicilié dans l'Ardèche, du meilleur ouvrage scientifique i — Génin 2 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 ou littéraire paru pendant la dernière période biennale. ( — Sarzier holographie 8 novembre 1874 — 10 juillet 1884. 7.77.7.. 8 369 » » » Secours aux pauvres. . s 185.000 » » Création et entretien d'un asile à Arlebosc. Cet asile, qui jouit de sa personnalité propre, est administré par une commission gratuite sous la surveillance du Préfet. i ' ; ! fondation Napoléon Ier Testament » 8 2 231 » » » Fondation de lits dans les hospices au profit de vieillards indigents des campagnes. — de 1 remont — 5 mai 1847 Décret du 8 septembre 1856 », D , . , . r . , f 12 395 » » » Bourses à l'école Polytechnique et éventuellement dans les lycées et collèges. 12 avril 1879 —22 juillet 1892 » 0.100. J » Subventions aux bureaux de bienfaisance. 20 décembre 1891 .. — 24 novembre 1894 » 10 2.941 » x » Pensions et secours aux ouvriers agricoles indigents du canton d'Attigny. Ariège 1 Fondation Génin Testament. 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 », — du Parais mutuel Décisions du Ministre de 8 365 » » » Subventions aux bureaux de bienfaisance. l'Intérieur 28 juillet 1891 et 11 avril 1892 Délibérations du Conseil général des 1891 et 25 avril 1902 0 r, • _ j !• -i J cut J ; 8 779 j » 35.000 » Fonctionnement de l'asile de Sabart. NOTA — La somme de 35.000 francs prévue ci-contre a été employée à l'acquisition et à l'aménagement de l'asile de Sabart. TABLEAU N°7 (Suite). TABLEAU N°7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES
Polytechnique et éventuellement dans les lycées et collèges. 12 avril 1879 —22 juillet 1892 » 0.100. J » Subventions aux bureaux de bienfaisance. 20 décembre 1891 .. — 24 novembre 1894 » 10 2.941 » x » Pensions et secours aux ouvriers agricoles indigents du canton d'Attigny. Ariège 1 Fondation Génin Testament. 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 », — du Parais mutuel Décisions du Ministre de 8 365 » » » Subventions aux bureaux de bienfaisance. l'Intérieur 28 juillet 1891 et 11 avril 1892 Délibérations du Conseil général des 1891 et 25 avril 1902 0 r, • _ j !• -i J cut J ; 8 779 j » 35.000 » Fonctionnement de l'asile de Sabart. NOTA — La somme de 35.000 francs prévue ci-contre a été employée à l'acquisition et à l'aménagement de l'asile de Sabart. TABLEAU N°7 (Suite). TABLEAU N°7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LEGATS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). REVENU VALEUR MONTANT DÉSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATION BOURS COURANTS ET INTERETS APPROXIMATIFS des Délibérations où prévu dans les actes généraux modifiables DÉPARTEMENTS des Départements de l'Etat; fondations CONS AND LEGIS AFFECTATION DES FONDS NATURE DES ACTES productifs employés en capital FONDATIONS NATURE DES ACTES DATES autorisées 1 acceptation. Montant de revenus depuis 1871. dépense. fr. c. fr. c. fr. c. / Fondation Napoléon Ier Testament » 8 2.225 » » » Entretien de dix lits dans les hospices du département. — Casimir-Perier, de Vendeuvre Vendeuvre Blavoyer Donation ; 12 août 1853 Délib. du Conseil général du 2 sept. 12 200 » » » Encouragement et secours à de jeunes artisans ou ouvriers dans des études artistiques ou professionnelles. Fondation de la Société d'horticulture de l'Aube — 12 janvier 1879 — — 25 avril 1892 12 61 » » » Récompenses aux instituteurs qui se seront fait remarquer par le bon entretien de leurs jardins et leurs leçons horticoles. Fondation Gerdy Testament holographie 11 octobre 1873 Décret du 22 octobre 1875 8 1.020 » » » Secours aux malades indigents envoyés en traitement aux eaux thermales. — de l'ancien
en capital FONDATIONS NATURE DES ACTES DATES autorisées 1 acceptation. Montant de revenus depuis 1871. dépense. fr. c. fr. c. fr. c. / Fondation Napoléon Ier Testament » 8 2.225 » » » Entretien de dix lits dans les hospices du département. — Casimir-Perier, de Vendeuvre Vendeuvre Blavoyer Donation ; 12 août 1853 Délib. du Conseil général du 2 sept. 12 200 » » » Encouragement et secours à de jeunes artisans ou ouvriers dans des études artistiques ou professionnelles. Fondation de la Société d'horticulture de l'Aube — 12 janvier 1879 — — 25 avril 1892 12 61 » » » Récompenses aux instituteurs qui se seront fait remarquer par le bon entretien de leurs jardins et leurs leçons horticoles. Fondation Gerdy Testament holographie 11 octobre 1873 Décret du 22 octobre 1875 8 1.020 » » » Secours aux malades indigents envoyés en traitement aux eaux thermales. — de l'ancien Comité supérieur d'instruction primaire de l'arrondissement de Bar-sur-Aube Donation 25 avril 1856 Délib. du Conseil général du 25 août 14 134 » . » » Encouragement à l'enseignement de la couture dans l'arrondissement de Bar-sur-Aube. Fondation Huet Testament holographie 1er mai 1856 et 10 août 1860. Décret du 7 avril 1869 14 500 » » » Entretien d'une fraction de bourse au lycée de Troyes. — Avant 1886, cette fondation servait à entretenir une bourse à l'école normale d'instituteurs de Troyes. — Génin — 12 avril 1879 — 22 juillet 1893 8 349 » » » Subventions aux bureaux de bienfaisance. — Gabiot Souscription ouverte par M. Gabiot août 1896 Délib. du Conseil général du 20 août 11 541 » » » Création d'une bourse dans une école nationale d'arts et métiers. — Olivier Testament et codicille 18 sept., et 31 déc. 1895 — — 31 avril 1905 et 12 6.160 » » » Fondations de bourses : 1° à l'école des arts et métiers; 2° à l'école d'agriculture; 3° à l'école vétérinaire et délivrance de prix aux employés de l'agriculture. Fondation Bouttes-Gach Testament 19 novembre 1873 Délib. du Conseil général du 15 janvier 1911 : 2 20.170 » »
1869 14 500 » » » Entretien d'une fraction de bourse au lycée de Troyes. — Avant 1886, cette fondation servait à entretenir une bourse à l'école normale d'instituteurs de Troyes. — Génin — 12 avril 1879 — 22 juillet 1893 8 349 » » » Subventions aux bureaux de bienfaisance. — Gabiot Souscription ouverte par M. Gabiot août 1896 Délib. du Conseil général du 20 août 11 541 » » » Création d'une bourse dans une école nationale d'arts et métiers. — Olivier Testament et codicille 18 sept., et 31 déc. 1895 — — 31 avril 1905 et 12 6.160 » » » Fondations de bourses : 1° à l'école des arts et métiers; 2° à l'école d'agriculture; 3° à l'école vétérinaire et délivrance de prix aux employés de l'agriculture. Fondation Bouttes-Gach Testament 19 novembre 1873 Délib. du Conseil général du 15 janvier 1911 : 2 20.170 » » » Dépenses de l'asile Bouttes-Gach. — Génin — 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. ... 2 386 » » » id. Aude — Estève — 28 août 1890 Délib. du Conseil général du 28 avril ; 2 264 » » » Le revenu de cette fondation doit être employé jusqu'à concurrence de moitié aux dépenses de l'asile Bouttes-Gach. L'autre moitié doit être remise à M. le Curé de la paroisse Saint-Vincent à Carcassonne. — Xavier Pancin — 26 juin 1895 Décret du 25 mars 1898 8 100 » » » Attribution d'une rente de 100 francs à la mère de famille ayant le plus d'enfants. ( Fondation de Trémont Testament olographe 5 mai 1847 Décret du 8 septembre 1856 111 2.804 » » » Bourses à l'école Polytechnique. Aveyron ) — Génin. — 12 avril 1879 — 22 juillet 1893 1 8 388 » » » Secours aux pauvres du département. — Roques — olographe 8 septembre 1885. — 25 février 1893 11 746 » » » Bourses à attribuer en vue de l'éducation des enfants pauvres du département. — anonyme Donation » Délib. du Conseil général du 18 août 111 » » 1.000 » Service des enfants
employé jusqu'à concurrence de moitié aux dépenses de l'asile Bouttes-Gach. L'autre moitié doit être remise à M. le Curé de la paroisse Saint-Vincent à Carcassonne. — Xavier Pancin — 26 juin 1895 Décret du 25 mars 1898 8 100 » » » Attribution d'une rente de 100 francs à la mère de famille ayant le plus d'enfants. ( Fondation de Trémont Testament olographe 5 mai 1847 Décret du 8 septembre 1856 111 2.804 » » » Bourses à l'école Polytechnique. Aveyron ) — Génin. — 12 avril 1879 — 22 juillet 1893 1 8 388 » » » Secours aux pauvres du département. — Roques — olographe 8 septembre 1885. — 25 février 1893 11 746 » » » Bourses à attribuer en vue de l'éducation des enfants pauvres du département. — anonyme Donation » Délib. du Conseil général du 18 août 111 » » 1.000 » Service des enfants assistés. ( Fondation Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 » » » 11.94480 Somme versée dans la caisse des communes les plus pauvres du département pour être employée en secours aux pauvres de ces communes. Bouches-du-Rhône. — Rabon Donation Délib. du Conseil général du 25 oct. 1896 9.000 » » » Création et fonctionnement d'un orphelinat laïque agricole à Dar-Allah (Algérie). Fondation Perdriel Testament 20 juillet 1843 Arrêté du pouvoir exécutif du 16 novembre 1855 20 » » Prix aux personnes peu fortunées du canton d'Aunay qui se sont distinguées par des traits de vertu, d'humanité, de bienfaisance, d'industrie ou autres. Hamol Donation 2 et 6 janvier 1879 Délib. du Conseil général du 22 avril 1897 14 400 » » 2 » Indemnités de trousseaux aux élevés instituteurs. Pari mutuel Décision du Ministre de l'Intérieur 28 juillet 1901 — 22 août 1901 8 700 » » 8.000 » Secours de premiers besoins aux femmes et filles-mères sortant de la Maternité de Caen. NOTA. — La somme de 8.000 francs a été employée à acquérir une étuve à désinfection. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LEGATS AUX DEPARTEMENTS AVEC AFFECTATION
1896 9.000 » » » Création et fonctionnement d'un orphelinat laïque agricole à Dar-Allah (Algérie). Fondation Perdriel Testament 20 juillet 1843 Arrêté du pouvoir exécutif du 16 novembre 1855 20 » » Prix aux personnes peu fortunées du canton d'Aunay qui se sont distinguées par des traits de vertu, d'humanité, de bienfaisance, d'industrie ou autres. Hamol Donation 2 et 6 janvier 1879 Délib. du Conseil général du 22 avril 1897 14 400 » » 2 » Indemnités de trousseaux aux élevés instituteurs. Pari mutuel Décision du Ministre de l'Intérieur 28 juillet 1901 — 22 août 1901 8 700 » » 8.000 » Secours de premiers besoins aux femmes et filles-mères sortant de la Maternité de Caen. NOTA. — La somme de 8.000 francs a été employée à acquérir une étuve à désinfection. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LEGATS AUX DEPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). REVENU VALEUR MONTANT DÉSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATIONS PRESS MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPROXIMATIVE, inscrites dans les budget des —- des biens mobiliers DÉPARTEMENTS «» «»» «»»» «»« départementaux de 1901 et immobiliers BONS ET LEGATS AFFECTATION DES FONDS qui ont non productifs employés en capital FONDATIONS «»«» «»« ACTES DATES «»« acceptation. «» Montant de revenus. depuis 1871. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 fr. c fr. c. fr. c. Fondation Génin Testament 12 avril 1870 Décret du 22 juillet 1893 8 363 » » » Secours temporaires à accorder par le Préfet aux enfants indigents orphelins de père ou de mère. Godey. — 26 février 1891 — 7 mai 1895 6 297 » » » Dépenses des enfants assistés. de Barrère Donation 23 janvier 1896 Délibérations du Conseil général du 16 février 1896 1.000.000 » » dette donation comprend : 1° le château de Pontecoulant d'une contenance de 5 hectares 16 ares 12 centiares; 2° le domaine agricole de Pontecoulant d'une contenance de 133 hectares 8 ares 58 centiares (le tout d'une valeur d'environ 500.000 francs et d'un revenu annuel de 4.963 fr. 16); 3° deux titres de rente 3 p. 100 sur l'État
DATES «»« acceptation. «» Montant de revenus. depuis 1871. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 fr. c fr. c. fr. c. Fondation Génin Testament 12 avril 1870 Décret du 22 juillet 1893 8 363 » » » Secours temporaires à accorder par le Préfet aux enfants indigents orphelins de père ou de mère. Godey. — 26 février 1891 — 7 mai 1895 6 297 » » » Dépenses des enfants assistés. de Barrère Donation 23 janvier 1896 Délibérations du Conseil général du 16 février 1896 1.000.000 » » dette donation comprend : 1° le château de Pontecoulant d'une contenance de 5 hectares 16 ares 12 centiares; 2° le domaine agricole de Pontecoulant d'une contenance de 133 hectares 8 ares 58 centiares (le tout d'une valeur d'environ 500.000 francs et d'un revenu annuel de 4.963 fr. 16); 3° deux titres de rente 3 p. 100 sur l'État Calvados (Suite) 2 s'élevant ensemble à 4.000 francs. Cette donation a été faite en vue de la conservation d'un musée archéologique et d'objets d'art créé par Mme de Barrère ou ses auteurs dans le château de Pontecoulant. Les revenus des immeubles et les arrérages des rentes donnés seront employés par le département, à partir du décès de la donatrice, usufruitière, à l'entretien, à la réparation et à la conservation des immeubles et objets donnés et à l'acquisition d'objets d'art ou de curiosité destinés à enrichir le musée. par souscriptions pour l'œuvre du vaccin du croup et l'installation d'un laboratoire de bactériologie Souscriptions Délib. du Conseil général du 22 août 1896 1.960 » » » Dépenses du laboratoire de bactériologie. Fondation de la Loterie d'Auvergne. Donation 30 janvier 1855 Décret du 1er octobre 1861 4.964 » » » Entretien de jeunes filles pauvres du département à l'orphelinat de Mauriac. du Pari mutuel Décision du Ministre de l'Intérieur 28 juillet 1891 Délibérations du Conseil général 21 août 1891, 26 avril et 23 août 1892 8 701 » » 11.500 » Œuvres d'assistance exceptionnelles. NOTA. — La somme de 11.500 fr. a été employée à acquérir une étuve à désinfection et des vaporisateurs.
le département, à partir du décès de la donatrice, usufruitière, à l'entretien, à la réparation et à la conservation des immeubles et objets donnés et à l'acquisition d'objets d'art ou de curiosité destinés à enrichir le musée. par souscriptions pour l'œuvre du vaccin du croup et l'installation d'un laboratoire de bactériologie Souscriptions Délib. du Conseil général du 22 août 1896 1.960 » » » Dépenses du laboratoire de bactériologie. Fondation de la Loterie d'Auvergne. Donation 30 janvier 1855 Décret du 1er octobre 1861 4.964 » » » Entretien de jeunes filles pauvres du département à l'orphelinat de Mauriac. du Pari mutuel Décision du Ministre de l'Intérieur 28 juillet 1891 Délibérations du Conseil général 21 août 1891, 26 avril et 23 août 1892 8 701 » » 11.500 » Œuvres d'assistance exceptionnelles. NOTA. — La somme de 11.500 fr. a été employée à acquérir une étuve à désinfection et des vaporisateurs. — Ch. Bonnet Testament olographe 4 décembre 1890 Délib. du Conseil général du 26 avril 1897 133 » » » Distribution de primes annuelles à trois cantonniers du canton d'Allanche qui auront le mieux entretenu les chemins qui aboutissent à cette ville. Génin — 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 3' 5 » » » Œuvres d'assistance à désigner par le Conseil général. Fondation du Pari mutuel Décision ministérielle 28 juillet 1891 8 370 » » 13.500 » Bourse à l'école départementale d'agriculture en faveur d'un enfant abandonné ou orphelin pauvre de la Charente. NOTA. — La somme de 13.500 francs a été employée à acquérir des étuves à désinfection. — anonyme Donation Délib. du Conseil général du 1er août 1871; "35" 's' Somme employée chaque année à prendre deux livrets de caisse d'épargne de 17 fr.50 chacun au nom de deux enfants abandonnés de la Charente, de l'un ou de l'autre sexe, nés le 19 mai de cette année ou le jour le plus rapproché après cette date. — Poitevin Testament 15 juillet 1877 Décret du 24 janvier 1888 * 4.150 » » » Subvention destinée à aider ou à fonder deux asiles, l'un pour la vieillesse,
juillet 1893 3' 5 » » » Œuvres d'assistance à désigner par le Conseil général. Fondation du Pari mutuel Décision ministérielle 28 juillet 1891 8 370 » » 13.500 » Bourse à l'école départementale d'agriculture en faveur d'un enfant abandonné ou orphelin pauvre de la Charente. NOTA. — La somme de 13.500 francs a été employée à acquérir des étuves à désinfection. — anonyme Donation Délib. du Conseil général du 1er août 1871; "35" 's' Somme employée chaque année à prendre deux livrets de caisse d'épargne de 17 fr.50 chacun au nom de deux enfants abandonnés de la Charente, de l'un ou de l'autre sexe, nés le 19 mai de cette année ou le jour le plus rapproché après cette date. — Poitevin Testament 15 juillet 1877 Décret du 24 janvier 1888 * 4.150 » » » Subvention destinée à aider ou à fonder deux asiles, l'un pour la vieillesse, l'autre pour l'enfance pauvre. — Génin — 12 avril 1879 — 22 juillet 1893 .... ^ 68 » » » Bourses dans un collège ou dans une école primaire supérieure en faveur d'enfants assistés méritants. Fondation dite des officiers de santé (Charente-Inférieure) de la marine Donation, Délib. du Conseil général du 1er septembre 1871 8 210 » » » Améliorations du sort des détenus dans la prison de Rochefort. Fondation Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 ■ .. ••■ § 363 » . » » Subvention aux œuvres de bienfaisance du département. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LÉGISLATIONS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). DÉSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATION DES DÉLIBÉRATIONS ou prévu dans les budgets des biens mobiliers DES DÉPARTEMENTS qui ont cessé d'exister depuis 1871 DONS ET LEGISLATIONS AFFECTATION DES FONDS FONDATIONS NATURE DES ACTES DATES autorisées l'acceptation. non productifs employés en capital plus grandes Montant de revenus. depuis 1871. Fondation du Pari mutuel........ Décision ministérielle 28 juillet 1891 Délib. du Conseil général du 27 avril 1892 . . . 32.900 » Secours aux malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. BNOTA. — La somme de 32.900
du 1er septembre 1871 8 210 » » » Améliorations du sort des détenus dans la prison de Rochefort. Fondation Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 ■ .. ••■ § 363 » . » » Subvention aux œuvres de bienfaisance du département. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LÉGISLATIONS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). DÉSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATION DES DÉLIBÉRATIONS ou prévu dans les budgets des biens mobiliers DES DÉPARTEMENTS qui ont cessé d'exister depuis 1871 DONS ET LEGISLATIONS AFFECTATION DES FONDS FONDATIONS NATURE DES ACTES DATES autorisées l'acceptation. non productifs employés en capital plus grandes Montant de revenus. depuis 1871. Fondation du Pari mutuel........ Décision ministérielle 28 juillet 1891 Délib. du Conseil général du 27 avril 1892 . . . 32.900 » Secours aux malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. BNOTA. — La somme de 32.900 francs a reçu l'affectation suivante: "fr. c. B Installation d'un quartier d'enfants épileptiques à l'asile des incurables de Saint-Fulgent. 12.100 n B Adduction des eaux à l'hôpital général de Bourges 3.000 » B Achat de matériel et construction d'une salle de bains à l'hôpital de Dun-sur-Auron .... 7.500 » B Construction d'un quartier pour les femmes à l'hospice de Marcillac 10.000 » 34 août 1877 » » » Encouragement à la création de crèches. F " ' I ; 68 » » » Fondation ou amélioration d'hôpitaux. Génin Testament 12 avril 1879 .... Décret du 22 juillet 1893 ■_ 363 _ Secours aux bureaux de bienfaisance des communes de 4.000 à 20.000 habitants. Corrèze Fondation Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893... 1g 348 » » » Assistance des pauvres du département. Corrèze » » » » Néant. Fondation Lacoste Testament 1er décembre 1814 Délib.du Conseil général du 26 avril 1871. 2.800 » » » Entretien d'élèves du canton de Vitteaux dans des écoles supérieures. 8 2 498 » » " ' » Pensions viagères à d'anciens militaires. de Trémont 5 mai 1847 Décret du 8 septembre 1856 Entretien d'élèves à l'école Polytechnique. Malnoury 15 avril 1865
Construction d'un quartier pour les femmes à l'hospice de Marcillac 10.000 » 34 août 1877 » » » Encouragement à la création de crèches. F " ' I ; 68 » » » Fondation ou amélioration d'hôpitaux. Génin Testament 12 avril 1879 .... Décret du 22 juillet 1893 ■_ 363 _ Secours aux bureaux de bienfaisance des communes de 4.000 à 20.000 habitants. Corrèze Fondation Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893... 1g 348 » » » Assistance des pauvres du département. Corrèze » » » » Néant. Fondation Lacoste Testament 1er décembre 1814 Délib.du Conseil général du 26 avril 1871. 2.800 » » » Entretien d'élèves du canton de Vitteaux dans des écoles supérieures. 8 2 498 » » " ' » Pensions viagères à d'anciens militaires. de Trémont 5 mai 1847 Décret du 8 septembre 1856 Entretien d'élèves à l'école Polytechnique. Malnoury 15 avril 1865 _ _« septembre 1869 Encouragement à la viticulture. anonyme Donation » Délib. du Conseil général du 30 oct. 1887 8 366 » ■ » » Entretien d'une bourse en faveur d'un aveugle-né, d'un sourd-muet ou d'un épileptique. Laurent Courtépée. Testament 11 octobre 1883 _ __ 25 avril, 1896 _-_. Secours aux orphelins de père ou de mère et aux enfants pauvres. Entreprises de trois bourses dans une école primaire supérieure. — Frais relatifs au paiement des arriérés aux usufruitiers de la succession Laurent Courtépée. Entretien de bourses à l'école centrale des arts et manufactures. Côte-d'Or — du Pari mutuel Décision du Ministre de l'Instruction Publique 27 août 1891 7.000 » Subvention pour l'envoi d'enfants rachitiques ou scrofulcux aux eaux thermales ou aux bains de mer. B NOTA. — La somme de 7.000 francs a été employée à l'acquisition d'une cuvette mobile à désinfection et d'un pulvérisateur à levier. Culas Testament 29 janvier 1889 ........ Décret du 6 novembre 1891. 1.720 » » » Entretien d'une bourse à l'école centrale des arts et manufactures ou d'élèves à l'école des arts et métiers de Châlons. avril 1879 — 22 juillet 1893 363 B , , Secours en faveur des pauvres du département.
aux orphelins de père ou de mère et aux enfants pauvres. Entreprises de trois bourses dans une école primaire supérieure. — Frais relatifs au paiement des arriérés aux usufruitiers de la succession Laurent Courtépée. Entretien de bourses à l'école centrale des arts et manufactures. Côte-d'Or — du Pari mutuel Décision du Ministre de l'Instruction Publique 27 août 1891 7.000 » Subvention pour l'envoi d'enfants rachitiques ou scrofulcux aux eaux thermales ou aux bains de mer. B NOTA. — La somme de 7.000 francs a été employée à l'acquisition d'une cuvette mobile à désinfection et d'un pulvérisateur à levier. Culas Testament 29 janvier 1889 ........ Décret du 6 novembre 1891. 1.720 » » » Entretien d'une bourse à l'école centrale des arts et manufactures ou d'élèves à l'école des arts et métiers de Châlons. avril 1879 — 22 juillet 1893 363 B , , Secours en faveur des pauvres du département. 25 juin, 1er juillet, 25 juillet 1881, octobre 1881 Bercier Testaments et codiciles. 1890. 1er avril, 1er juin _ _, 8 2.700 » » » Prix de vertu en faveur d'enfants orphelins abandonnés. 1881, 1er juillet 1892, 20 janvier 1897 B 1.400 » » » Prix à décerner à des mères de famille pauvres et méritantes. 1er avril 1883, 1er février 8 1.369 » » » Secours "Bercier" aux communes les plus pauvres, éloignées des grands centres, pour soulager à domicile leurs vieillards ou leurs infirmes. 1er mars 1884. J B soulager à domicile leurs vieillards ou leurs infirmes. Côtes-du-Nord .... Fondation Génin Testament 12 avril 1879 . .. Décret du juin 1893 .-.-B a . .. 1 1 1 ■ 1 11 , _ • . r> ■ . /y -.-«e. uu 22 juillet 1090 B 30 * » • » Création de deux demi-bourses aux incurables de Saint-Brieuc. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LEGATS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). DÉSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATION DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPROXIMATIVE PREVU DANS LES BUDGETS DES DÉPARTEMENTS DES BIENS MOBILIERS DÉPARTEMENTS DES DÉPARTEMENTS et immobiliers ORS ET LEGATS AFFECTÉS DES FONDS