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présent à la mémoire de tous pour que vous vous associiez à ses desiderata. « Reste la question d'application de la loi du 16 septembre 1807 (art. 30 et suivants). Les propriétaires arguent de deux décisions rendues par le Conseil d'Etat (achèvement de la rue Réaumur, création du square de la Sorbonne) qui rejettent la demande de la Ville de Paris tendant à l'application des dispositions susvisées (récupération, dans une proportion qui ne peut excéder la moitié de la plus-value donnée à des immeubles par l'exécution de travaux publics). « Mais ils semblent méconnaître les raisons qui ont motivé les arrêts du Conseil d'Etat. « Pour la première fois, cette haute juridiction administrative s'est fondée sur ce que la réclamation étant présentée trop tardivement, il ne paraissait pas possible de faire une juste et équitable appréciation de la plus-value à récupérer. « Pour la seconde, la plus-value ne lui semblait pas « suffisamment notable » pour motiver l'application de la loi de 1807. « En sera-t-il de même dans le cas qui nous occupe ? « Nous répondons catégoriquement « non ». « Nous estimons, Messieurs les Députés, que la mesure réclamée par nous se fonde sur une base solide. « Ne serions-nous pas en droit de supposer que le but des propriétaires serait de conserver leurs terrains libres de toutes charges, voire même de poser leurs conditions? * Nous n'ignorons pas, nous, locataires zoniers de Saint-Denis et des environs, qu'il existe une différence assez sensible entre les baraques de fortune des petits locataires zoniers et les constructions imposantes édifiées par les Acieries de Longwy sur les territoires de nos communes. « Nous comptons absolument, Messieurs, sur l'esprit de haute équité et de sagesse qui vous anime pour vous voir adopter la convention soumise à votre examen. « Nous nous trouvons sur ce point en désaccord complet avec la Ligue des zoniers. « À l'appui de notre argumentation, nous déposons une pétition couverte de nombreuses signatures ; cette pétition aurait certainement recueilli l'unanimité des petits locataires zoniers, si le temps nous eût permis de leur exposer à tous la question
« Ne serions-nous pas en droit de supposer que le but des propriétaires serait de conserver leurs terrains libres de toutes charges, voire même de poser leurs conditions? * Nous n'ignorons pas, nous, locataires zoniers de Saint-Denis et des environs, qu'il existe une différence assez sensible entre les baraques de fortune des petits locataires zoniers et les constructions imposantes édifiées par les Acieries de Longwy sur les territoires de nos communes. « Nous comptons absolument, Messieurs, sur l'esprit de haute équité et de sagesse qui vous anime pour vous voir adopter la convention soumise à votre examen. « Nous nous trouvons sur ce point en désaccord complet avec la Ligue des zoniers. « À l'appui de notre argumentation, nous déposons une pétition couverte de nombreuses signatures ; cette pétition aurait certainement recueilli l'unanimité des petits locataires zoniers, si le temps nous eût permis de leur exposer à tous la question telle qu'elle se présente. « Pleinement rassurés sur l'accueil favorable que vous voudrez bien réserver à nos desiderata, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'assurance de nos sentiments respectueux. » Le nouveau groupement ne tarda d'ailleurs pas à réunir la grosse majorité des zoniers, qui commenceront très rapidement à s'apercevoir qu'ils faisaient le jeu de gens dont l'ignorance ou la mauvaise foi étaient évidentes. M. Adolphe Chérioux. — Ne croyez-vous pas qu'ils se trompent eux-mêmes? M. Sellier. — La ligue des petits propriétaires, locataires et occupants de la zone, réunit à l'heure actuelle tous ceux qui, anciennement adhérents à la ligue, se sont aperçus qu'ils étaient, en réalité, trompés par des hommes d'affaires ou des spéculateurs poursuivant une série de mesures dont l'aboutissement fatal était d'abord l'éviction brutale des petits locataires, ensuite la réalisation d'une opération dirigée contre la Ville de Paris et susceptible de produire de fructueux bénéfices pour quelques gros propriétaires aux dépens de la collectivité. Dans ces conditions, la ligue voyant sa tactique éventée, sentit la nécessité de jeter du lest. Voilà pourquoi, après avoir abandonné les gros capitalistes et les grands industriels de la zone, telle que la Société des acieries de Longwy, à leur malheureux sort,
faisaient le jeu de gens dont l'ignorance ou la mauvaise foi étaient évidentes. M. Adolphe Chérioux. — Ne croyez-vous pas qu'ils se trompent eux-mêmes? M. Sellier. — La ligue des petits propriétaires, locataires et occupants de la zone, réunit à l'heure actuelle tous ceux qui, anciennement adhérents à la ligue, se sont aperçus qu'ils étaient, en réalité, trompés par des hommes d'affaires ou des spéculateurs poursuivant une série de mesures dont l'aboutissement fatal était d'abord l'éviction brutale des petits locataires, ensuite la réalisation d'une opération dirigée contre la Ville de Paris et susceptible de produire de fructueux bénéfices pour quelques gros propriétaires aux dépens de la collectivité. Dans ces conditions, la ligue voyant sa tactique éventée, sentit la nécessité de jeter du lest. Voilà pourquoi, après avoir abandonné les gros capitalistes et les grands industriels de la zone, telle que la Société des acieries de Longwy, à leur malheureux sort, elle se scinda en deux parties : d'une part, le groupement des industriels de la zone qui défend les intérêts des propriétaires et industriels installés sur les fronts Nord et Est; d'autre part, la ligue des zoniers qui continue ses opérations dans la banlieue Sud. En même temps, pour répondre aux objections des petits occupants de la zone qui trouvaient que, malgré les promesses du début, on n'avait encore rien fait en leur faveur, on a mis sur pieds le projet des cités-jardins, que l'on oppose, devant le Parlement, au projet de convention passé entre le Gouvernement et le Conseil municipal. « La Lanterne », dont le directeur affirmait un jour à Le Foll n'avoir rien à voir dans une campagne pour laquelle il avait loué ses colonnes à un groupe capitaliste, se constitua le champion de la ligue, et M. Jacques Durand, pour une besogne d'insalubrité publique qui avait répugné au « Journal », y transporta ses pénates. En même temps, M. le sénateur Perchot, qui voyait, avec la réalisation du projet, s'évanouir l'espérance qu'il avait d'obtenir l'instauration du Palais des expositions sur les terrains de Passy, mettait les colonnes du « Radical », organe officiel d'un parti dont
aux objections des petits occupants de la zone qui trouvaient que, malgré les promesses du début, on n'avait encore rien fait en leur faveur, on a mis sur pieds le projet des cités-jardins, que l'on oppose, devant le Parlement, au projet de convention passé entre le Gouvernement et le Conseil municipal. « La Lanterne », dont le directeur affirmait un jour à Le Foll n'avoir rien à voir dans une campagne pour laquelle il avait loué ses colonnes à un groupe capitaliste, se constitua le champion de la ligue, et M. Jacques Durand, pour une besogne d'insalubrité publique qui avait répugné au « Journal », y transporta ses pénates. En même temps, M. le sénateur Perchot, qui voyait, avec la réalisation du projet, s'évanouir l'espérance qu'il avait d'obtenir l'instauration du Palais des expositions sur les terrains de Passy, mettait les colonnes du « Radical », organe officiel d'un parti dont unanimement les représentants ont voté ici la convention à la disposition du syndicat des industriels, dirigé par la Société des acieries de Longwy. La « Lanterne » pour la forme répudiait tardivement les industriels et lançait la grande et géniale idée (sic) de la Cité jardin ! Et il est curieux, vraiment, de voir comment ceux qui, à l'origine, protestaient contre le projet de convention, sous prétexte qu'il contenait des dispositions exorbitantes du droit commun, ont imaginé de soutenir, pour avoir l'air de donner satisfaction aux petits zoniers, la thèse extraordinaire que je voudrais exposer au Conseil. M. Lasson est vraiment un philanthrope de l'espèce humoristique. Vous croyez peut-être, Messieurs, que le Conseil général a demandé la suppression des agglomérations insalubres existant sur la zone dans un intérêt général d'hygiène? Jusqu'ici beaucoup d'entre vous étaient convaincus que seules la misère et l'insuffisance de ressources obligeaient certains travailleurs à vivre l'existence insalubre des cahutes zonnières; M. Lasson vous démontrera que c'était là de votre part une erreur grossière. C'est par goût et pour des nécessités d'hygiène que les locataires zoniers paient dix fois leur valeur les baraques où ils abritent leur famille, et quand on parle des statistiques que je citais
curieux, vraiment, de voir comment ceux qui, à l'origine, protestaient contre le projet de convention, sous prétexte qu'il contenait des dispositions exorbitantes du droit commun, ont imaginé de soutenir, pour avoir l'air de donner satisfaction aux petits zoniers, la thèse extraordinaire que je voudrais exposer au Conseil. M. Lasson est vraiment un philanthrope de l'espèce humoristique. Vous croyez peut-être, Messieurs, que le Conseil général a demandé la suppression des agglomérations insalubres existant sur la zone dans un intérêt général d'hygiène? Jusqu'ici beaucoup d'entre vous étaient convaincus que seules la misère et l'insuffisance de ressources obligeaient certains travailleurs à vivre l'existence insalubre des cahutes zonnières; M. Lasson vous démontrera que c'était là de votre part une erreur grossière. C'est par goût et pour des nécessités d'hygiène que les locataires zoniers paient dix fois leur valeur les baraques où ils abritent leur famille, et quand on parle des statistiques que je citais l'autre jour et de la mortalité tuberculeuse, qui est quadruple sur la zone de celle de certains quartiers de Paris, on commet une hérésie fondamentale. En demandant à la Ville de Paris de ménager pour les zoniers expulsés ses premiers logements hygiéniques et à bon marché, nos amis Vaillant et Veber se trompent étrangement. La Ligue des zoniers ne le leur envoie pas dire : « Dans ce projet, où tout est spéculation de la part de la Ville, tout profit à l'égard des propriétaires parisiens, on a, pour donner le change, réservé des terrains pour la construction de maisons collectives ouvrières. « Est-ce ainsi que le prolétariat demande que soit résolu le problème de l'habitation ? « Dans les grandes casernes qu'on édifierait, on ne sait quand viendraient s'entasser des centaines de familles, quelquefois de goûts, d'éducation et d'aspiration différents. « Si bien comprise que soit la distribution de ces immeubles, aura-t-on supprimé le taudis et les dangers résultant du manque d'hygiène, qui est quelquefois le résultat de négligences particulières, ou faut-il admettre que les surveillants de ces immeubles exercent sur les locataires une police sévère qui pourrait dégénérer en mesures abusives, vexatoires, peut-être arbitraires? Quelle garantie donnerait d'ailleurs
Veber se trompent étrangement. La Ligue des zoniers ne le leur envoie pas dire : « Dans ce projet, où tout est spéculation de la part de la Ville, tout profit à l'égard des propriétaires parisiens, on a, pour donner le change, réservé des terrains pour la construction de maisons collectives ouvrières. « Est-ce ainsi que le prolétariat demande que soit résolu le problème de l'habitation ? « Dans les grandes casernes qu'on édifierait, on ne sait quand viendraient s'entasser des centaines de familles, quelquefois de goûts, d'éducation et d'aspiration différents. « Si bien comprise que soit la distribution de ces immeubles, aura-t-on supprimé le taudis et les dangers résultant du manque d'hygiène, qui est quelquefois le résultat de négligences particulières, ou faut-il admettre que les surveillants de ces immeubles exercent sur les locataires une police sévère qui pourrait dégénérer en mesures abusives, vexatoires, peut-être arbitraires? Quelle garantie donnerait d'ailleurs cet encasernement de ménages ouvriers, en cas de maladies contagieuses? Lorsqu'un cas de rougeole, de diphtérie, de méningite se produirait, la contagion, puis la mort feraient dans la population infantile de ces immeubles une abondante moisson. Cependant grâce au mirage de ces maisons à bon marché à édifier sur les fortifications, des élus de la classe ouvrière ont accepté les modalités étranges prévues dans ce projet pour l'expulsion des zoniers. POUR vendaient-ils faire mieux ? Une étude n'est-ce pas que la citation valait la peine ? (Rires.) Ils paraît même que ces noirs desseins poursuivis par les représentants et l'agent de la Chambre syndicale des propriétaires sont ici — vous ne vous en seriez pas douté — les élus socialistes ! dressés D'ailleurs, les zoniers ont un projet de substitution aux immeubles insalubres que la Ville de Paris et Paris veulent remplacer au moyen de la création de cités-jardins autour des fortifications. Je l'invite mes collègues à lire la brochure répandue par les propriétaires. Il y est raconté, pour les locataires, que la Ville veut créer des cités-jardins, plus hygiéniques que celle projetée par Paris, mais on se rappelle qu'il existe aussi des propriétaires et que ceux-là, non plus, ne
fortifications, des élus de la classe ouvrière ont accepté les modalités étranges prévues dans ce projet pour l'expulsion des zoniers. POUR vendaient-ils faire mieux ? Une étude n'est-ce pas que la citation valait la peine ? (Rires.) Ils paraît même que ces noirs desseins poursuivis par les représentants et l'agent de la Chambre syndicale des propriétaires sont ici — vous ne vous en seriez pas douté — les élus socialistes ! dressés D'ailleurs, les zoniers ont un projet de substitution aux immeubles insalubres que la Ville de Paris et Paris veulent remplacer au moyen de la création de cités-jardins autour des fortifications. Je l'invite mes collègues à lire la brochure répandue par les propriétaires. Il y est raconté, pour les locataires, que la Ville veut créer des cités-jardins, plus hygiéniques que celle projetée par Paris, mais on se rappelle qu'il existe aussi des propriétaires et que ceux-là, non plus, ne sont pas les indisposés. Voilà pourquoi, si tous les terrains doivent être aménagés en cités-jardins, c'est peut-être seulement, car, dit M. Lasson, "il ne faut pas trop généraliser, l'exécution du projet de M. Dausset pourrait avoir des conséquences économiques dangereuses. C'est ainsi en exemple, que certains secteurs ont été pourvu de valeur de façon complète, et que l'on ne pourrait songer à les raser entièrement sans risquer des pertes énormes, dont la répercussion se ferait sentir, non seulement aux intéressés, mais encore pour la Ville et le pays tout entier". En d'autres termes, il y a des propriétaires qui entendent faire une bonne affaire en rendant leurs terrains, il ne faut pas les contraindre dans l'opération. (Rires.) Voilà pourquoi « la zone actuelle se serait donc ainsi divisée en trois parties consacrées aux cités jardins ; espaces réservés aux squares et à divers usages public ; espaces exceptés de gelée » Quant aux locataires, c'est très bien si pour leur laisserait un droit de préemption, de pouvoir acheter — au prix fort bien entendu — un morceau de terrain pour s'y installer. Ecoutez ce charabia volontaire, et ce soit de procédure à laquelle je défie qui que ce soit de
de valeur de façon complète, et que l'on ne pourrait songer à les raser entièrement sans risquer des pertes énormes, dont la répercussion se ferait sentir, non seulement aux intéressés, mais encore pour la Ville et le pays tout entier". En d'autres termes, il y a des propriétaires qui entendent faire une bonne affaire en rendant leurs terrains, il ne faut pas les contraindre dans l'opération. (Rires.) Voilà pourquoi « la zone actuelle se serait donc ainsi divisée en trois parties consacrées aux cités jardins ; espaces réservés aux squares et à divers usages public ; espaces exceptés de gelée » Quant aux locataires, c'est très bien si pour leur laisserait un droit de préemption, de pouvoir acheter — au prix fort bien entendu — un morceau de terrain pour s'y installer. Ecoutez ce charabia volontaire, et ce soit de procédure à laquelle je défie qui que ce soit de comprendre quelque chose. Il est incontestablement juste les locataires actuels de la zone, ayant résultat de la création des cités-Jardins, « Ils auront donc un droit de préemption d'abord sur le terrain qu'ils occupent, les propriétaires occupants, visés dans l'appendice précédent, et à défaut en possibilité, sur un terrain de cité-jardin dans un secteur de leur choix. Devoir « Pour l'acquisition du terrain qui recevra, pour la construction de logements à édifier conformément aux plans d'hygiène, ils bénéficient des dispositions de la législation du 23 avril 1904, et devront obtenir les fonds nécessaires des sociétés d'habitations à bon marché. » Les bons bougres qui lisent ce projet figurent peut-être qu'on veut leur donner gratis et que la loi de 1904 leur fournira à foison les capitaux dont ils pourront avoir besoin ! Et quelle marge entre l'espérance et la réalité ! Dans ce projet magnifique, on l'amiable. LES propriétaires zoniers sont indemnisés par la Ville et ils indemnisent directement leurs locataires. M. Lasson se flatte de résoudre avec équité toutes les questions pendantes et de sauvegarder tous les intérêts. Il en est aux zoniers, dit-il, à faire entre eux les arrangements nécessaires. » Les petits zoniers savent ce que parler
cité-jardin dans un secteur de leur choix. Devoir « Pour l'acquisition du terrain qui recevra, pour la construction de logements à édifier conformément aux plans d'hygiène, ils bénéficient des dispositions de la législation du 23 avril 1904, et devront obtenir les fonds nécessaires des sociétés d'habitations à bon marché. » Les bons bougres qui lisent ce projet figurent peut-être qu'on veut leur donner gratis et que la loi de 1904 leur fournira à foison les capitaux dont ils pourront avoir besoin ! Et quelle marge entre l'espérance et la réalité ! Dans ce projet magnifique, on l'amiable. LES propriétaires zoniers sont indemnisés par la Ville et ils indemnisent directement leurs locataires. M. Lasson se flatte de résoudre avec équité toutes les questions pendantes et de sauvegarder tous les intérêts. Il en est aux zoniers, dit-il, à faire entre eux les arrangements nécessaires. » Les petits zoniers savent ce que parler veut dire, à l'angle de la République, 4, avenue de la République, Petit zonier, M. Félix Roussel, qui après son terrain 250 francs. Son propriétaire, après avoir tenté avec lui les transactions engagées, vient de l'expulser, parce qu'il n'a pas de payer 600 francs. M. Pasquin, locataire à la même adresse, a dû, après transaction nécessaire, payer de plus. Dégage, 2, avenue de la République, a dû résister à l'envie, n'ayant pu faire aboutir les transactions nécessaires avec son propriétaire, sans, en effet, porter son loyer de 700 à 1,200 francs. Dans ces terrains contiennent la taxe sans indemnité. Etroz-vous quel est le propriétaire pharaon de ces amis des petits zoniers ? C'est M. Duval qui a comme employé et fondé de pouvoir M. Lasson, le secrétaire général de la Ligue des zoniers. Je crois vite si bien les petits à se contenter de sauvegarde d'avertir des transactions nécessaires avec leurs propriétaires ? Voilà des éventements. Ce que l'on appelle des transactions zonières, est à la Ligue des propriétaires zoniers. Cette campagne, quelque grotesque qu'elle puisse paraître, a eu des résultats déployés car elle a été la cause de l'ajournement, et de la réalisation du projet de convention qui crée
adresse, a dû, après transaction nécessaire, payer de plus. Dégage, 2, avenue de la République, a dû résister à l'envie, n'ayant pu faire aboutir les transactions nécessaires avec son propriétaire, sans, en effet, porter son loyer de 700 à 1,200 francs. Dans ces terrains contiennent la taxe sans indemnité. Etroz-vous quel est le propriétaire pharaon de ces amis des petits zoniers ? C'est M. Duval qui a comme employé et fondé de pouvoir M. Lasson, le secrétaire général de la Ligue des zoniers. Je crois vite si bien les petits à se contenter de sauvegarde d'avertir des transactions nécessaires avec leurs propriétaires ? Voilà des éventements. Ce que l'on appelle des transactions zonières, est à la Ligue des propriétaires zoniers. Cette campagne, quelque grotesque qu'elle puisse paraître, a eu des résultats déployés car elle a été la cause de l'ajournement, et de la réalisation du projet de convention qui crée aux petits zoniers une situation stable. Je demande la permission de vous exposer la suite de l'intervention d'un certain nombre de nos collègues, M. Dausset et les pouvoirs publics ont promis que tous les locataires zoniers recevraient une indemnité en cas d'éviction. Cette opération n'a pas fait l'affaire des propriétaires ne voulant pas que les locataires reçivent une indemnité qu'ils peuvent pour eux seuls. Et voilà pourquoi on s'attaque en même temps à tous les petits zoniers non protégés par un bail ou dont le bail était à expiration. Les petits locataires et les propriétaires se sont empressés d'inscrire en place des hommes de paille qui travaillent pour leurs patrons le montant des indemnités qui leur seront allouées. Ainsi, à Saint-Ouen, notre collègue a dû intervenir pour empêcher des coups de poing brutaux dans cette région, comme autour des usines de Longwy, on achète les sommes minimes de grandes étendues de terrain qu'on compte revendre à bon prix à la Ville de Paris. Ce qui serait encore plus grave, Messieurs, c'est que de telles expulsions puissent avoir lieu sous le couvert et au profit de la Ville de Paris. Sur l'hippídrome du Métropolitain, que des ignorance confondent aisément avec la
ne voulant pas que les locataires reçivent une indemnité qu'ils peuvent pour eux seuls. Et voilà pourquoi on s'attaque en même temps à tous les petits zoniers non protégés par un bail ou dont le bail était à expiration. Les petits locataires et les propriétaires se sont empressés d'inscrire en place des hommes de paille qui travaillent pour leurs patrons le montant des indemnités qui leur seront allouées. Ainsi, à Saint-Ouen, notre collègue a dû intervenir pour empêcher des coups de poing brutaux dans cette région, comme autour des usines de Longwy, on achète les sommes minimes de grandes étendues de terrain qu'on compte revendre à bon prix à la Ville de Paris. Ce qui serait encore plus grave, Messieurs, c'est que de telles expulsions puissent avoir lieu sous le couvert et au profit de la Ville de Paris. Sur l'hippídrome du Métropolitain, que des ignorance confondent aisément avec la zone, on achète et revends sur la zone, au Kremlin, la propriété fantastique de 109,000 mètres carrés. L'année précédente, avait été payée 25,000. Elle s'est empressée d'expulser les petits zoniers, et ceux-ci, et tous leurs voisins, n'ont pas manqué d'imputer ce méfait à la Ville de Paris. On donne cette opération comme argument lorsque l'on prétend que, les travaux finis, la Ville n'aura d'autre préoccupation que d'installer ses services sur la zone. Je m'en étonne : car je n'ai trouvé nulle part dans la convention de clause stipulant que la Compagnie du Métropolitain pourrait disposer d'un espace quelconque. Comment a-t-elle pu obtenir l'assurance qu'elle serait autorisée à établir au Kremlin-Bicêtre des ateliers ? Je pose la question à M. le Préfet. La spéculation se poursuit sur toute la zone dans les mêmes conditions. Malgré les injonctions du Génie et ses défenses, alors qu'on remplace les petits zoniers par des hommes de paille comme je l'ai exposé tout à l'heure, il se construit, depuis six mois, quantité de maisons : 2 à 2 étages, 29 à 1 étage, et 78 à rez de chaussée ! Il est impossible de considérer comme de bonne foi, au même titre que les constructeurs antérieurs,