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codification ne comporterait-elle que cette première réforme, qu'elle serait déjà infiniment utile. Mais on ne saurait s'en contenter, si même on le voulait, et la logique des choses et des circonstances obligera d'y ajouter une autre réforme, encore plus importante peut-être, je veux dire des modifications directes aux lois existantes, pour les adapter aux besoins actuels de la société catholique. Sans doute, on peut concevoir, à la rigueur, une codification qui se bornerait à extraire des documents amoncelés au cours des siècles la loi existante, sans compliquer cette œuvre par le souci d'une réforme. Telle serait, on peut même dire telle a été la tâche que se sont assignée les auteurs des diverses codifications privées, sous forme d'articles rédigés à la moderne; et de fait chacun voit qu'ils ne pouvaient faire davantage. Mais le législateur entreprenant d'autorité la même œuvre ne peut pratiquement s'en tenir là. Après les essais de rédaction d'une codification privée, les lois demeurent les mêmes; si, sur un point controversé, l'auteur a pris parti, son adhésion n'enlève pas sa valeur probable à l'opinion opposée; s'il insère dans ses articles une loi qui tend à tomber en désuétude, il ne lui donnera aucune vigueur nouvelle, pas plus qu'il n'enlèvera rien à la force d'une loi qu'il aurait oubliée ou mal comprise. Il en va tout autrement de la codification officielle, dont les articles deviendront l'unique loi commune obligatoire. Bon gré mal gré, la rédaction constituera une réforme, voulût-on réformer le moins possible ; et le législateur n'a pas intérêt à restreindre ainsi son œuvre. Car il ne peut pas, en rédigeant sa loi, ne pas prendre parti dans les questions controversées ; sa décision transformera une des opinions en droit ferme, et enlèvera du même coup à l'autre opinion toute valeur juridique. En outre, il devra nécessairement examiner quelles lois sont encore ou seront utilement ramenées en vigueur et quelles autres il est avantageux de laisser tomber et d'omettre. Celles qu'il aura maintenues deviendront le droit indiscutable; celles qu'il aura passées sous silence auront perdu toute force obligatoire. Et le choix à faire entre tant de documents
qu'il n'enlèvera rien à la force d'une loi qu'il aurait oubliée ou mal comprise. Il en va tout autrement de la codification officielle, dont les articles deviendront l'unique loi commune obligatoire. Bon gré mal gré, la rédaction constituera une réforme, voulût-on réformer le moins possible ; et le législateur n'a pas intérêt à restreindre ainsi son œuvre. Car il ne peut pas, en rédigeant sa loi, ne pas prendre parti dans les questions controversées ; sa décision transformera une des opinions en droit ferme, et enlèvera du même coup à l'autre opinion toute valeur juridique. En outre, il devra nécessairement examiner quelles lois sont encore ou seront utilement ramenées en vigueur et quelles autres il est avantageux de laisser tomber et d'omettre. Celles qu'il aura maintenues deviendront le droit indiscutable; celles qu'il aura passées sous silence auront perdu toute force obligatoire. Et le choix à faire entre tant de documents législatifs du passé sera une des parties les plus difficiles de la tâche assignée aux commissions. Car toutes les lois ont été plus ou moins observées, et plusieurs qui sont tombées en désuétude en certaines régions, par suite des circonstances, sont encore observées en d'autres pays, où les circonstances ont été moins profondément modifiées. Comment déterminer exactement ce qu'il faut en garder, ce qu'il faut en abroger ? Si l'on devait se borner à codifier les lois canoniques plus ou moins en vigueur, ici ou là, la tâche des commissions serait extraordinairement difficile, pour ne pas dire irréalisable. Car si l'on peut, sans inconvénient, laisser subsister dans des compilations anciennes, dont aucune partie n'a été formellement abrogée, des dispositions qui ont cessé d'être observées, on ne peut présenter à la société chrétienne un nouveau code dont certaines parties seraient reconnues comme inapplicables. On ne peut formuler à nouveau que la loi en vigueur ou qu'on veut faire revivre. Jusqu'ici, en effet, si les lois du Corpus juris ou même certaines dispositions des constitutions pontificales n'étaient ni observées ni observables, c'était une conséquence du développement historique, et la responsabilité n'en atteignait pas le législateur actuel : on y remédiait comme on
été moins profondément modifiées. Comment déterminer exactement ce qu'il faut en garder, ce qu'il faut en abroger ? Si l'on devait se borner à codifier les lois canoniques plus ou moins en vigueur, ici ou là, la tâche des commissions serait extraordinairement difficile, pour ne pas dire irréalisable. Car si l'on peut, sans inconvénient, laisser subsister dans des compilations anciennes, dont aucune partie n'a été formellement abrogée, des dispositions qui ont cessé d'être observées, on ne peut présenter à la société chrétienne un nouveau code dont certaines parties seraient reconnues comme inapplicables. On ne peut formuler à nouveau que la loi en vigueur ou qu'on veut faire revivre. Jusqu'ici, en effet, si les lois du Corpus juris ou même certaines dispositions des constitutions pontificales n'étaient ni observées ni observables, c'était une conséquence du développement historique, et la responsabilité n'en atteignait pas le législateur actuel : on y remédiait comme on pouvait, par des réformes partielles, beaucoup plus par des usages, ou par l'acceptation tacite de la désuétude générale ou locale. Mais cette situation ne pourrait se prolonger, on le voit sans peine, dans le nouveau code; car alors le législateur en serait directement responsable. À ces inconvénients, legs inévitables du passé, il faut un autre remède, et ce remède se trouve uniquement dans la réforme directe et voulue, même des lois existantes. À cette condition, l'œuvre des commissions sera à la fois plus facile et plus féconde. Elle sera plus facile, parce que la commission ne sera pas tenue de se renfermer dans les limites, souvent imprécises, du droit déjà existant. Elle sera plus féconde, parce qu'à la refonte pour ainsi dire matérielle des lois, s'ajoutera la mission de les adapter aussi complètement que possible aux circonstances présentes. Cette réforme directe de la législation canonique, nous l'avons vu réclamer, tout autant que la codification sous une forme plus moderne, par l'épiscopat de tous ou presque tous les pays; le Motu proprio de Pie X en reconnaît la nécessité, et l'épiscopat a été invité à faire connaître ses desiderata. Il n'est donc pas douteux que la réforme ne marche de pair
passé, il faut un autre remède, et ce remède se trouve uniquement dans la réforme directe et voulue, même des lois existantes. À cette condition, l'œuvre des commissions sera à la fois plus facile et plus féconde. Elle sera plus facile, parce que la commission ne sera pas tenue de se renfermer dans les limites, souvent imprécises, du droit déjà existant. Elle sera plus féconde, parce qu'à la refonte pour ainsi dire matérielle des lois, s'ajoutera la mission de les adapter aussi complètement que possible aux circonstances présentes. Cette réforme directe de la législation canonique, nous l'avons vu réclamer, tout autant que la codification sous une forme plus moderne, par l'épiscopat de tous ou presque tous les pays; le Motu proprio de Pie X en reconnaît la nécessité, et l'épiscopat a été invité à faire connaître ses desiderata. Il n'est donc pas douteux que la réforme ne marche de pair avec la codification. Et en effet, si l'on conçoit sans peine le maintien, dans un recueil législatif, de dispositions qui ne répondent plus à l'état et aux besoins de la société, on ne saurait admettre la promulgation d'un nouveau code qu'on aurait négligé d'adapter aux nécessités actuelles. Les commissions devront donc, pour chaque loi ou groupe de lois, examiner sérieusement quelles modifications y sont souhaitables. S'inspirant non seulement de leur propre expérience, mais surtout des vœux formulés par les évêques du monde catholique, soit lors du concile du Vatican, soit à la suite de la récente consultation provoquée par le Pape, elles se demanderont dans quelle mesure il convient de modifier la législation des Décrétaires, du concile de Trente, des constitutions pontificales, pour la mettre en harmonie avec l'état présent de la société et la rendre ainsi plus facile à observer et en même temps plus efficace. Quelles seront vraisemblablement ces réformes, nous pourrons l'examiner plus tard, sans prétendre donner des conseils aux personnages chargés de réaliser l'œuvre, mais en nous inspirant des considérations que peut suggérer l'étude du droit et la connaissance des documents déjà publiés. Qu'il nous suffise, pour le moment, d'avoir indiqué les multiples aspects sous lesquels
donc, pour chaque loi ou groupe de lois, examiner sérieusement quelles modifications y sont souhaitables. S'inspirant non seulement de leur propre expérience, mais surtout des vœux formulés par les évêques du monde catholique, soit lors du concile du Vatican, soit à la suite de la récente consultation provoquée par le Pape, elles se demanderont dans quelle mesure il convient de modifier la législation des Décrétaires, du concile de Trente, des constitutions pontificales, pour la mettre en harmonie avec l'état présent de la société et la rendre ainsi plus facile à observer et en même temps plus efficace. Quelles seront vraisemblablement ces réformes, nous pourrons l'examiner plus tard, sans prétendre donner des conseils aux personnages chargés de réaliser l'œuvre, mais en nous inspirant des considérations que peut suggérer l'étude du droit et la connaissance des documents déjà publiés. Qu'il nous suffise, pour le moment, d'avoir indiqué les multiples aspects sous lesquels la codification suppose ou nécessite la réforme du droit canonique. Que si cette réforme directe est nécessaire, elle est aussi extrêmement difficile et délicate; et la difficulté consistera surtout à combiner l'unification de la législation avec la variété des conditions où se trouve l'Église dans les diverses contrées. Le droit canonique est loin d'être uniformément observé partout; et quand il sera codifié, certaines parties n'en demeureront pas moins impossibles à pratiquer en certains pays. Sans doute l'unification de notre droit est désirable, mais jusqu'à quel point est-il possible et sage de la pousser? Peut-on faire figurer dans le code autre chose que le droit commun? Mais que faire alors pour les parties de ce droit commun qui ne sont ni observées, ni possibles en tel ou tel pays? Sera-t-on contraint de faire aussitôt de multiples dérogations au droit que l'on aura à peine promulgué pour toute l'Église? Ajoutera-t-on au code général une série de législations locales, quelque chose comme le concile plénier de l'Amérique latine, sauf à n'y faire figurer que les dispositions qui seraient prévues ou contraires? Je pose des questions sans même tenter d'y faire une réponse; mon but étant seulement de signaler le problème. Si l'on voulait
canonique est loin d'être uniformément observé partout; et quand il sera codifié, certaines parties n'en demeureront pas moins impossibles à pratiquer en certains pays. Sans doute l'unification de notre droit est désirable, mais jusqu'à quel point est-il possible et sage de la pousser? Peut-on faire figurer dans le code autre chose que le droit commun? Mais que faire alors pour les parties de ce droit commun qui ne sont ni observées, ni possibles en tel ou tel pays? Sera-t-on contraint de faire aussitôt de multiples dérogations au droit que l'on aura à peine promulgué pour toute l'Église? Ajoutera-t-on au code général une série de législations locales, quelque chose comme le concile plénier de l'Amérique latine, sauf à n'y faire figurer que les dispositions qui seraient prévues ou contraires? Je pose des questions sans même tenter d'y faire une réponse; mon but étant seulement de signaler le problème. Si l'on voulait des exemples, il n'y aurait à en fournir que l'embarras du choix. Sans doute, sur de nombreuses matières de première importance, et même sur certains sujets d'ordre purement spirituel, on n'aura pas à faire place au droit local; ainsi les droits et devoirs des évêques, des chapitres, des vicaires généraux, des curés, des clercs en général; ainsi presque tout ce qui concerne les sacrements; ainsi encore les lois de la procédure. Mais, par contre, quelles divergences irréductibles dans ce qui touche à la pratique bénéficiale, aux biens d'église, à l'administration, aux oblations, et à tant d'autres sujets du même genre! Rome, il est vrai, ne s'interdira pas l'usage, si souple et si avantageux, des indulgences, où l'on peut tenir compte de toutes les circonstances; mais est-il bon de faire abstraction dans la loi, de circonstances durables, de situations qui tendent à devenir de plus en plus communes, si regrettables soient-elles? Des indulgences contraires, toujours accordées, toujours renouvelées, ne risquent-elles pas d'avoir une répercussion fâcheuse sur les lois qu'il serait possible et utile d'observer? Et ne vaut-il pas mieux réserver les indulgences, comme les dispenses, pour les circonstances exceptionnelles et anormales? Telles sont quelques-unes des questions que devront envisager les membres
des curés, des clercs en général; ainsi presque tout ce qui concerne les sacrements; ainsi encore les lois de la procédure. Mais, par contre, quelles divergences irréductibles dans ce qui touche à la pratique bénéficiale, aux biens d'église, à l'administration, aux oblations, et à tant d'autres sujets du même genre! Rome, il est vrai, ne s'interdira pas l'usage, si souple et si avantageux, des indulgences, où l'on peut tenir compte de toutes les circonstances; mais est-il bon de faire abstraction dans la loi, de circonstances durables, de situations qui tendent à devenir de plus en plus communes, si regrettables soient-elles? Des indulgences contraires, toujours accordées, toujours renouvelées, ne risquent-elles pas d'avoir une répercussion fâcheuse sur les lois qu'il serait possible et utile d'observer? Et ne vaut-il pas mieux réserver les indulgences, comme les dispenses, pour les circonstances exceptionnelles et anormales? Telles sont quelques-unes des questions que devront envisager les membres des commissions, lorsqu'ils auront à doser la place à faire au droit local; peu importe d'ailleurs sous quelle forme ils rédigeront celui-ci. Il est dans les traditions de l'Église, et c'est même pour elle une nécessité, d'assouplir sa discipline suivant les besoins et les aptitudes des races et des pays, suivant les mœurs et les temps. Sa diffusion actuelle dans l'univers habité lui en fait une obligation autrement plus pressante qu'à l'époque des Décrétales, où son domaine ne dépassait guère l'Europe occidentale; nous pouvons être certains que dans l'avenir elle n'y manquera pas plus que dans le passé; ce sera la meilleure manière de réaliser la décentralisation désirable. Celle-ci sera également, autant qu'on peut le prévoir, un des résultats bienfaisants de la codification. Sans vouloir indiquer dans quelle mesure exacte la centralisation actuelle des affaires du monde catholique autour du Saint-Siège a dépassé les limites où elle est utile, il est bien permis de constater qu'elle est de certaine façon excessive. Non certes que je veuille critiquer l'admirable unité organique de l'Église qu'il nous est donné de voir, et qui n'a jamais été plus complète. Je parle non d'unité et d'union, mais d'administration et d'affaires. Or, il est une forme
suivant les mœurs et les temps. Sa diffusion actuelle dans l'univers habité lui en fait une obligation autrement plus pressante qu'à l'époque des Décrétales, où son domaine ne dépassait guère l'Europe occidentale; nous pouvons être certains que dans l'avenir elle n'y manquera pas plus que dans le passé; ce sera la meilleure manière de réaliser la décentralisation désirable. Celle-ci sera également, autant qu'on peut le prévoir, un des résultats bienfaisants de la codification. Sans vouloir indiquer dans quelle mesure exacte la centralisation actuelle des affaires du monde catholique autour du Saint-Siège a dépassé les limites où elle est utile, il est bien permis de constater qu'elle est de certaine façon excessive. Non certes que je veuille critiquer l'admirable unité organique de l'Église qu'il nous est donné de voir, et qui n'a jamais été plus complète. Je parle non d'unité et d'union, mais d'administration et d'affaires. Or, il est une forme de centralisation à peu près inutile, et qui n'aboutit qu'à un encombrement regrettable: c'est celle qui résulte du recours à Rome pour une foule d'indulgences et de dispenses assez évidemment nécessaires pour qu'on ne les refuse jamais; « il y a cependant quelque chose d'anormal... dans ce fait que l'immense majorité des évêques doive solliciter des pouvoirs spéciaux afin de parer aux nécessités quotidiennes des fidèles » (i) Cet état de choses est dû à plusieurs causes qu'il suffira d'indiquer ici sans les approfondir: d'abord ce principe, inconnu à l'antiquité, que pour dispenser d'une loi, dans un cas particulier, il faut un pouvoir égal à celui de l'auteur de la loi; ensuite le maintien, dans notre législation, de lois au moins partiellement inapplicables, quoique observées en raison des conséquences qu'entraînerait leur manquement. Mais qui ne voit qu'à ce genre de centralisation le nouveau code apportera un remède, par le fait même des réformes ou des concessions générales qu'il contiendra? De la centralisation romaine en tant que constituant un contrôle, je n'ai rien à dire, et je ne formule aucun souhait de la voir modifier, parce que je la crois éminemment utile et indispensable, surtout quand tout contrôle local fait défaut.
majorité des évêques doive solliciter des pouvoirs spéciaux afin de parer aux nécessités quotidiennes des fidèles » (i) Cet état de choses est dû à plusieurs causes qu'il suffira d'indiquer ici sans les approfondir: d'abord ce principe, inconnu à l'antiquité, que pour dispenser d'une loi, dans un cas particulier, il faut un pouvoir égal à celui de l'auteur de la loi; ensuite le maintien, dans notre législation, de lois au moins partiellement inapplicables, quoique observées en raison des conséquences qu'entraînerait leur manquement. Mais qui ne voit qu'à ce genre de centralisation le nouveau code apportera un remède, par le fait même des réformes ou des concessions générales qu'il contiendra? De la centralisation romaine en tant que constituant un contrôle, je n'ai rien à dire, et je ne formule aucun souhait de la voir modifier, parce que je la crois éminemment utile et indispensable, surtout quand tout contrôle local fait défaut. Au contraire, je désirerais que le contrôle vraiment utile des Congrégations fût plus efficace et plus ferme, sans me dissimuler combien la réalisation de ce souhait est difficile. Mais peut-être qu'en cessant d'être aussi minutieuse, la centralisation deviendrait-elle une charge moins lourde pour les organes du pouvoir central, et le contrôle serait par là rendu plus facile. Il semble bien que Rome ait conscience d'être arrivée à la limite de la charge qu'elle peut porter, sous le rapport des affaires à traiter; maintenant que l'union autour du Saint-Siège est un fait heureusement accompli — et la codification ne pourra que l'affermir — Rome semble éprouver le besoin de se décharger dans une certaine mesure, et d'assurer l'observation de la loi, moins en exigeant de si fréquents recours qu'en stimulant le zèle des pasteurs des âmes et en favorisant les études et la pratique du droit ecclésiastique. A. BOUDINHON. (A suivre.) ACTA SANCTAE SEDIS I. — ACTES DE SA SAINTETÉ 1. Lettre en faveur de l'Institut de la Charité. Dilecto filio religioso viro Bernardino Balsari, praesidente generale Instituti ad caritatem. PIUS PP. X. Dilecte Filii, salutem et apostolicam benedictionem. Equidem gaudeo, pium, cui praesides, Institutum eam praeservere benemeritis de Ecclesia industriam,
contrôle serait par là rendu plus facile. Il semble bien que Rome ait conscience d'être arrivée à la limite de la charge qu'elle peut porter, sous le rapport des affaires à traiter; maintenant que l'union autour du Saint-Siège est un fait heureusement accompli — et la codification ne pourra que l'affermir — Rome semble éprouver le besoin de se décharger dans une certaine mesure, et d'assurer l'observation de la loi, moins en exigeant de si fréquents recours qu'en stimulant le zèle des pasteurs des âmes et en favorisant les études et la pratique du droit ecclésiastique. A. BOUDINHON. (A suivre.) ACTA SANCTAE SEDIS I. — ACTES DE SA SAINTETÉ 1. Lettre en faveur de l'Institut de la Charité. Dilecto filio religioso viro Bernardino Balsari, praesidente generale Instituti ad caritatem. PIUS PP. X. Dilecte Filii, salutem et apostolicam benedictionem. Equidem gaudeo, pium, cui praesides, Institutum eam praeservere benemeritis de Ecclesia industriam, ut jure videatur a caritate duxisse nomen. Cognitum enim est, quam diligenter et utiliter non modo apud vestrates, sed apud externos quoque, maxime in Anglia, ad incrementum religionis, ad salutem animarum laborate. Quapropter, quod ipse vehementer cupis, id Nos libenter facimus, ut divinam benignitatem conceptis operisque vestris, bene precando, conciliemus. Idque eo libentius facimus, quia ex litteris offici plenis, quas a te proxime accepimus, impensum studium amoremque perspicere licuit, quo erga Apostolicam Sedem affecti estis. Pergite, dilecti filii, mente animoque cum romano Pontifice conjuncti, secundum praescripta Instituti vestri pro Ecclesia contendere; et vobis ubertas, quam enixe imploramus, supernorum munerum numquam defuerit. — Horum auspice eamdemque benevolentiam Nostrae paternae testem, tibi, dilecte fili, religiosae viri, et universae tum Societati a caritate, tum etiam Sodalitati sanctimonialium a Providentia, quibus praesides, apostolicam benedictionem permanenter in Domino impertimus. Datum Romae apud S. Petrum die x Februarii anno MDCCCCIV, Pontificatus Nostri anno primo. PIUS PP. X. 2. Lettre à M. Haberl, président de la Société de Sainte-Cécile. PIUS PP. X Dilecte Fili, salutem et apostolicam benedictionem. Non parum delectati sumus eis litteris quas tu, dilecte fili, cetique istius Societatis Caecilianae moderatores, cum in unum de more convenissetis, ad Nos proxime dedistis. In his placuit expressa