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mais à la condition que le Conseil général reste libre de se saisir des affaires qui lui conviendront. Plusieurs Conseillers. — Il faut cependant qu'il y ait une règle ! M. L. de Moustier. — J'insiste sur ce point : en permettant à M. le Préfet d'élaguer toutes les affaires qui lui parviendraient au dernier moment, chacun d'entre nous reste libre d'évoquer toute affaire qu'il serait nécessaire de résoudre au cours de la session. 178 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. le Préfet. — Cependant, Messieurs, si un Conseiller général me demande pour quelle raison je ne vous ai pas soumis une affaire déterminée, il faut que je puisse lui répondre que cette affaire est arrivée après telle date; mais pour que j'ai le droit de le dire, il faut que le Conseil général se refuse à se saisir de l'affaire... (Dénégations.) S'il en est ainsi, Messieurs, je continuerai à vous soumettre toutes les questions, comme par le passé. M. le Président. — Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix le projet de résolution avec l'addition proposée par M. le Préfet. Le Conseil général adopte le projet de résolution avec l'addition, proposée par M. le Préfet, des mots « sauf le cas d'urgence reconnue, mais concernant exclusivement les services publics ». M. Thourot. — Je tiens à déclarer que je vote contre ce projet de résolution. M. le Préfet. — J'aurai toujours la faculté de demander à étudier une affaire avant que vous soyiez appelés à statuer. Constructions scolaires. — Classement des demandes de subventions. — Modifications à la délibération du Conseil général du 4 octobre 1913. — Proposition de MM. Pierre Peugeot, J. Peugeot, Thourot. M. THOUROT, rapporteur M. Thourot. — Messieurs, nos collègues, MM. Pierre Peugeot, Jules Peugeot et moi-même, vous demandons qu'en raison de la population scolaire de Sochaux, actuellement de 139 élèves lorsqu'en octobre 1912 elle était à peine de 70, le n° 11 qui avait été assigné à Sochaux soit porté au n° 1 ex aequo avec Roche-lez-Clerval ; quatre communes : Clerval, Damprichaut, Randevillers, Laviron, placées avant, ayant obtenu satisfaction. Il est
« sauf le cas d'urgence reconnue, mais concernant exclusivement les services publics ». M. Thourot. — Je tiens à déclarer que je vote contre ce projet de résolution. M. le Préfet. — J'aurai toujours la faculté de demander à étudier une affaire avant que vous soyiez appelés à statuer. Constructions scolaires. — Classement des demandes de subventions. — Modifications à la délibération du Conseil général du 4 octobre 1913. — Proposition de MM. Pierre Peugeot, J. Peugeot, Thourot. M. THOUROT, rapporteur M. Thourot. — Messieurs, nos collègues, MM. Pierre Peugeot, Jules Peugeot et moi-même, vous demandons qu'en raison de la population scolaire de Sochaux, actuellement de 139 élèves lorsqu'en octobre 1912 elle était à peine de 70, le n° 11 qui avait été assigné à Sochaux soit porté au n° 1 ex aequo avec Roche-lez-Clerval ; quatre communes : Clerval, Damprichaut, Randevillers, Laviron, placées avant, ayant obtenu satisfaction. Il est d'autant plus nécessaire de procéder le plus tôt possible à la construction d'une école à Sochaux que l'on va y construire des habitations à bon marché, ce qui amènera incontestablement une augmentation notable de la population ouvrière. Or, déjà à l'heure actuelle, 65 enfants sont, on peut le dire, parqués à la mairie. Cette situation ne peut évidemment pas se prolonger. (Assentiment.) M. L. de Moustier. — Je ne puis que m'associer à la proposition de M. Thourot, en faisant observer que l'appropriation de la maison d'école de Roche-lez-Clerval présente également un grand caractère d'urgence. (Approbation.) M. Pierre Peugeot. — Il en est de même en ce qui concerne l'appropriation de l'école enfantine de Roche-lez-Blamont, que je prie le Conseil de bien vouloir classer immédiatement après les écoles précédentes. (Adhésion.) Le Conseil général décide de classer comme suit les demandes de subvention concernant les établissements scolaires du département: N° 1. Sochaux. — Construction d'une école de filles. N° 1. Roche-lez-Clerval. — Appropriation de la maison d'école. N° 2. Roche-lez-Blamont. — Appropriation d'une école enfantine. N° 3. Autechaux (Hérimoncourt). — Réparations au logement de l'instituteur. N° 4. Meslières. — Construction d'une école enfantine. N° 5. Montagney.— Appropriation de la maison d'école.
à la mairie. Cette situation ne peut évidemment pas se prolonger. (Assentiment.) M. L. de Moustier. — Je ne puis que m'associer à la proposition de M. Thourot, en faisant observer que l'appropriation de la maison d'école de Roche-lez-Clerval présente également un grand caractère d'urgence. (Approbation.) M. Pierre Peugeot. — Il en est de même en ce qui concerne l'appropriation de l'école enfantine de Roche-lez-Blamont, que je prie le Conseil de bien vouloir classer immédiatement après les écoles précédentes. (Adhésion.) Le Conseil général décide de classer comme suit les demandes de subvention concernant les établissements scolaires du département: N° 1. Sochaux. — Construction d'une école de filles. N° 1. Roche-lez-Clerval. — Appropriation de la maison d'école. N° 2. Roche-lez-Blamont. — Appropriation d'une école enfantine. N° 3. Autechaux (Hérimoncourt). — Réparations au logement de l'instituteur. N° 4. Meslières. — Construction d'une école enfantine. N° 5. Montagney.— Appropriation de la maison d'école. N° 6. L'Isle-sur-le-Doubs. — Construction d'une école maternelle. N° 7. Verrières-de-Joux. — Reconstruction des cabinets de l'école. N° 8. Amagney. — Construction d'une maison d'école au hameau de Malmaison. N° 9. Cubry. — Appropriation de la maison d'école. N° 10. Saint-Hilaire. — Appropriation de la maison d'école et acquisition de mobilier scolaire. N° 11. Montrond. — Construction d'un groupe scolaire. M. le Président. — Quelqu'un a-t-il encore des rapports à présenter ?... 180 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Je vous propose, Messieurs, de suspendre pendant quelques instants notre séance, afin de permettre à M. le Président et Rapporteur de la commission des finances d'arrêter l'équilibre du budget. (Adhésion.) La séance, suspendue à 3 h. 45, est reprise à 4 heures. M. le Président. — La parole est à M. Butterlin, président et rapporteur de la commission des finances. Budget supplémentaire de 1913 M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, en vous présentant le rapport du budget supplémentaire de l'exercice 1913, la commission des finances estime qu'il est utile, préalablement, de fournir quelques explications sur le budget primitif. Dans la discussion du budget, vous le savez, nous avons diminué les dépenses ordinaires, d'un côté, de 42.935 fr., d'un autre elles ont été augmentées
mobilier scolaire. N° 11. Montrond. — Construction d'un groupe scolaire. M. le Président. — Quelqu'un a-t-il encore des rapports à présenter ?... 180 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Je vous propose, Messieurs, de suspendre pendant quelques instants notre séance, afin de permettre à M. le Président et Rapporteur de la commission des finances d'arrêter l'équilibre du budget. (Adhésion.) La séance, suspendue à 3 h. 45, est reprise à 4 heures. M. le Président. — La parole est à M. Butterlin, président et rapporteur de la commission des finances. Budget supplémentaire de 1913 M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, en vous présentant le rapport du budget supplémentaire de l'exercice 1913, la commission des finances estime qu'il est utile, préalablement, de fournir quelques explications sur le budget primitif. Dans la discussion du budget, vous le savez, nous avons diminué les dépenses ordinaires, d'un côté, de 42.935 fr., d'un autre elles ont été augmentées de 86.833 fr. 31, et il restait un excédent de dépenses de 27.207 fr. 32, qui obligeait le vote de 0.97 pour insuffisance de revenus, et le résultat final du budget primitif présente un excédent de 831 fr. 09. Nous avons, en 1913, 71. 77 de centimes additionnels ; en 1912, nous avions 71.16, d'où une augmentation de 0.61 ; la valeur du centime en 1913 est 28.822 fr. 58, il était en 1912 de 28.529 fr., d'où une augmentation de 293 fr. 58, provenant de plus de matières imposables. Mais si les centimes additionnels ont subi une légère augmentation, 0,61 exactement, nous avons la satisfaction d'avoir doté plus largement le service vicinal ; des ressources nouvelles ont été créées pour l'amélioration des chemins ; ces crédits ont été augmentés de 122.375 fr. Le traitement des agents voyageurs était de 109.765 fr. l'année dernière ; il est, cette année, de 114.320 fr., soit une augmentation de 4.555 fr. ; en 1912, l'amélioration des pensions viagères allouées aux cantonniers s'élevait à 24.000 fr. ; cette année, à 51.000 fr.; d'où une augmentation de 27.000 fr. Les dépenses du Service vicinal, chapitre VI, étaient, en 1912, de 884.568 fr. 50; cette année,
1912, nous avions 71.16, d'où une augmentation de 0.61 ; la valeur du centime en 1913 est 28.822 fr. 58, il était en 1912 de 28.529 fr., d'où une augmentation de 293 fr. 58, provenant de plus de matières imposables. Mais si les centimes additionnels ont subi une légère augmentation, 0,61 exactement, nous avons la satisfaction d'avoir doté plus largement le service vicinal ; des ressources nouvelles ont été créées pour l'amélioration des chemins ; ces crédits ont été augmentés de 122.375 fr. Le traitement des agents voyageurs était de 109.765 fr. l'année dernière ; il est, cette année, de 114.320 fr., soit une augmentation de 4.555 fr. ; en 1912, l'amélioration des pensions viagères allouées aux cantonniers s'élevait à 24.000 fr. ; cette année, à 51.000 fr.; d'où une augmentation de 27.000 fr. Les dépenses du Service vicinal, chapitre VI, étaient, en 1912, de 884.568 fr. 50; cette année, elles sont de 975.388 fr., avec une augmentation de 90.820 fr. Après ces explications, examinons le budget supplémentaire. Ce dernier comprend, vous le savez, le reliquat de l'exercice antérieur, les reports, les recettes et les dépenses non prévues au budget primitif de l'exercice 1913. Le reliquat disponible de l'exercice 1912 s'élève à 806.765 fr. 21 ; nous n'avons pas besoin de passer en revue tous les chapitres de cet exercice. Le total général des recettes figurant au budget supplémentaire s'élève à 5 millions 262.728 fr. 28, celui des dépenses à 5 millions 248.318 fr. 46. Nous avons supprimé à la session dernière 42.925 fr. de dépenses. Des crédits absolument urgents ont été rétablis dans le projet de budget supplémentaire proposé par M. le Préfet : 6.500 fr. pour élever au chiffre de 10.000 fr. la subvention du département à l'Université de Besançon ; 500 fr. pour l'organisation d'un concours d'hôtels. Le Conseil d'Etat n'a pas approuvé l'emprunt, pour l'aviation à Pontarlier, qui a été ajourné ; d'un autre côté, le Crédit Foncier a élevé le taux d'intérêt de 3.80 à 4.10 ; il y a lieu d'autoriser M. le Préfet de contracter ailleurs un emprunt dans de meilleures conditions, à
s'élève à 806.765 fr. 21 ; nous n'avons pas besoin de passer en revue tous les chapitres de cet exercice. Le total général des recettes figurant au budget supplémentaire s'élève à 5 millions 262.728 fr. 28, celui des dépenses à 5 millions 248.318 fr. 46. Nous avons supprimé à la session dernière 42.925 fr. de dépenses. Des crédits absolument urgents ont été rétablis dans le projet de budget supplémentaire proposé par M. le Préfet : 6.500 fr. pour élever au chiffre de 10.000 fr. la subvention du département à l'Université de Besançon ; 500 fr. pour l'organisation d'un concours d'hôtels. Le Conseil d'Etat n'a pas approuvé l'emprunt, pour l'aviation à Pontarlier, qui a été ajourné ; d'un autre côté, le Crédit Foncier a élevé le taux d'intérêt de 3.80 à 4.10 ; il y a lieu d'autoriser M. le Préfet de contracter ailleurs un emprunt dans de meilleures conditions, à la Caisse des retraites ouvrières et paysannes. Plusieurs subventions ont été rejetées ou ajournées ; la commission des finances est décidée de continuer à réaliser des économies, de comprimer les crédits et de rétablir seulement ceux qui revêtent un caractère de nécessité urgente. Ce projet de budget supplémentaire établi par M. le Préfet se soldait de la manière suivante : Recettes 5.362.728.28 Dépenses ... 5.348.578.66 Excédent de recettes 14.149.62 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Se répartissant ainsi : Recettes sans affectation spéciale . . . 13.378.91 .Recettes ayant une affectation spéciale . 770.71 Total égal 14.149.62 Au cours de la présente session, vous avez voté l'inscription au budget supplémentaire d'un certain nombre de nouvelles recettes et dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, et vous avez décidé diverses réductions et suppressions. De sorte que les modifications à apporter au projet de budget supplémentaire de 1913 sont les suivantes : RECETTES Augmentations Subvention accordée par l'Etat pour aider à l'édification des locaux nécessaires au fonctionnement de l'œuvre du Foyer franc-comtois du soldat, à Besançon. . 12.000 » Contingents des communes pour le versement de subventions à des Sociétés de transports par automobiles (service public d'autobus de Valdahon à Baume) 3.300 » Remboursement d'avances faites pour le
M. le Préfet se soldait de la manière suivante : Recettes 5.362.728.28 Dépenses ... 5.348.578.66 Excédent de recettes 14.149.62 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Se répartissant ainsi : Recettes sans affectation spéciale . . . 13.378.91 .Recettes ayant une affectation spéciale . 770.71 Total égal 14.149.62 Au cours de la présente session, vous avez voté l'inscription au budget supplémentaire d'un certain nombre de nouvelles recettes et dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, et vous avez décidé diverses réductions et suppressions. De sorte que les modifications à apporter au projet de budget supplémentaire de 1913 sont les suivantes : RECETTES Augmentations Subvention accordée par l'Etat pour aider à l'édification des locaux nécessaires au fonctionnement de l'œuvre du Foyer franc-comtois du soldat, à Besançon. . 12.000 » Contingents des communes pour le versement de subventions à des Sociétés de transports par automobiles (service public d'autobus de Valdahon à Baume) 3.300 » Remboursement d'avances faites pour le service du pacage des animaux dans la zone frontière 500 » Total des augmentations de recettes . 15.800 » DÉPENSES Augmentations Subvention accordée par l'Etat au Foyer franc-comtois du soldat, pour aider à l'édification des locaux nécessaires au fonctionnement de son œuvre 12.000 » Aménagement, en logement de gendarmes, A reporter 12.000 » de l'appartement actuel du capitaine de gendarmerie de Montbéliard . 5.000 » Indemnité de logement au capitaine de gendarmerie de Montbéliard . 600 » Secours départemental à Mme Ragot, née Taverdet, veuve d'un ancien garçon de bureau de la préfecture du Doubs 100 » Reliure des actes de l'état civil déposés au greffe du Tribunal civil de Montbéliard . . . 3.500 » Service d'automobiles de Valdahon à Baumeles-Dames 8.250 » Subvention départementale pour le fonctionnement de l'asile de nuit de Besançon . . . 300 » Secours départemental accordé à M. Muller, Armand, ouvrier d'usine à Valentigney, pour frais de trousseau de son fils Georges-Adolphe, élève à l'Ecole normale d'instituteurs de Besançon 150 » Secours renouvelable accordé à Mme Breuillot, veuve d'un chef de bureau à la préfecture du Doubs 400 » Achat de boutons métalliques estampés pour le service du pacage des animaux dans la
reporter 12.000 » de l'appartement actuel du capitaine de gendarmerie de Montbéliard . 5.000 » Indemnité de logement au capitaine de gendarmerie de Montbéliard . 600 » Secours départemental à Mme Ragot, née Taverdet, veuve d'un ancien garçon de bureau de la préfecture du Doubs 100 » Reliure des actes de l'état civil déposés au greffe du Tribunal civil de Montbéliard . . . 3.500 » Service d'automobiles de Valdahon à Baumeles-Dames 8.250 » Subvention départementale pour le fonctionnement de l'asile de nuit de Besançon . . . 300 » Secours départemental accordé à M. Muller, Armand, ouvrier d'usine à Valentigney, pour frais de trousseau de son fils Georges-Adolphe, élève à l'Ecole normale d'instituteurs de Besançon 150 » Secours renouvelable accordé à Mme Breuillot, veuve d'un chef de bureau à la préfecture du Doubs 400 » Achat de boutons métalliques estampés pour le service du pacage des animaux dans la zone frontière 500 » Subvention départementale à la Société d'histoire naturelle du Doubs 300 » Subvention allouée pour le Congrès des Sociétés d'émulation et des Sociétés savantes, qui doit avoir lieu à Montbéliard en 1913 . . 300 » Subvention pour le fonctionnement de l'Ecole ménagère agricole ambulante .... 500 » Total des augmentations de dépenses . 31.900 » DÉPENSES Réductions Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Quingey . .• 2.654.81 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Tarragnoz 1.250 » Remplacement de la porte d'entrée de l'Ecole normale d'institutrices • 897.75 » Réfection de la cheminée des chaudières de la prison de Besançon 2.793 » Total des réductions de dépenses . . 7.595.56 » RÉCAPITULATION Recettes proposées au projet de budget supplémentaire 5.362.728.28 Augmentations de recettes votées au cours de la session 15.800 » Total actuel des recettes . . . . 5.378.528.28 Dépenses proposées au projet de budget supplémentaire 5.348.578.66 Augmentations de dépenses votées au cours de la session 31.900 » 5.380.478.66 Réductions de dépenses votées au cours de la session 7.595.56 » Total actuel des dépenses . . . . 5.372.883.10 Le budget ainsi établi se solde de la manière suivante : Recettes
» Total des augmentations de dépenses . 31.900 » DÉPENSES Réductions Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Quingey . .• 2.654.81 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Tarragnoz 1.250 » Remplacement de la porte d'entrée de l'Ecole normale d'institutrices • 897.75 » Réfection de la cheminée des chaudières de la prison de Besançon 2.793 » Total des réductions de dépenses . . 7.595.56 » RÉCAPITULATION Recettes proposées au projet de budget supplémentaire 5.362.728.28 Augmentations de recettes votées au cours de la session 15.800 » Total actuel des recettes . . . . 5.378.528.28 Dépenses proposées au projet de budget supplémentaire 5.348.578.66 Augmentations de dépenses votées au cours de la session 31.900 » 5.380.478.66 Réductions de dépenses votées au cours de la session 7.595.56 » Total actuel des dépenses . . . . 5.372.883.10 Le budget ainsi établi se solde de la manière suivante : Recettes 5.378.528.28 Dépenses 5.372.883.10 Excédent de recettes .... 5. Sans affectation spéciale 4.874,27 Avec affectation spéciale 770,91 Total égal 5.645,18 SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 185 La commission des finances vous demande, Messieurs, d'adopter le projet de budget supplémentaire, conformément à ces indications. M. le Président. — Quelqu'un demande-t-il la parole sur le rapport de la commission des finances ?... Je mets aux voix le projet de budget supplémentaire, modifié conformément aux conclusions dont il vient de vous être donné connaissance. (La séance est levée à 4 heures 10.) La séance est levée à 4 heures 10. TABLE ALPHABÉTIQUE DES RAPPORTS ET DES DÉLIBÉRATIONS SESSION D'AVRIL 1913 PAGES Délibérations Délibérations du du Conseil Préfet général A Affectation d'un bataillon d'infanterie à la commune de l'Isle-sur-le-Doubs. — Vœu de M. Mélin 18 Agriculture, assistance, etc. — Suite donnée aux vœux émis ou renouvelés par le Conseil général au cours de sa deuxième session de 1912 320 Allocution de M. le Président 3 Amélioration des traitements des instituteurs. — Vœu émis par le conseil d'arrondissement de Besançon. 5 H Application de la loi du 9 juillet 1907. — Fixation de la date d'ouverture de la deuxième session du Conseil général 323 127 Apurement,
sur le rapport de la commission des finances ?... Je mets aux voix le projet de budget supplémentaire, modifié conformément aux conclusions dont il vient de vous être donné connaissance. (La séance est levée à 4 heures 10.) La séance est levée à 4 heures 10. TABLE ALPHABÉTIQUE DES RAPPORTS ET DES DÉLIBÉRATIONS SESSION D'AVRIL 1913 PAGES Délibérations Délibérations du du Conseil Préfet général A Affectation d'un bataillon d'infanterie à la commune de l'Isle-sur-le-Doubs. — Vœu de M. Mélin 18 Agriculture, assistance, etc. — Suite donnée aux vœux émis ou renouvelés par le Conseil général au cours de sa deuxième session de 1912 320 Allocution de M. le Président 3 Amélioration des traitements des instituteurs. — Vœu émis par le conseil d'arrondissement de Besançon. 5 H Application de la loi du 9 juillet 1907. — Fixation de la date d'ouverture de la deuxième session du Conseil général 323 127 Apurement, définitif du compte départemental de l'exercice 1911 73 112 Assistance médicale gratuite. — Application de la loi du 15 juillet 1893 : Demande de rattachement au service départemental de l'assistance médicale gratuite. — Commune de Pontarlier 329 175 Hôpital de Baume-les-Dames. — Demande de relèvement du prix de journée 330 125 Modification au tarif 74 174 188 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES Rapports Délibérations Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Application de la loi du 14 juillet 1905 : Assistance obligatoire. — Conditions d'application de la loi du 14 juillet 1905. — Vœu renouvelé par le Conseil général 31 8 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Loi du 14 juillet 1905. — Commune de Montbelbon. — Relèvement du taux d'allocation 333 11 Asile de nuit de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale 73 150 Automobiles : Création d'un service public de transports par automobiles de Montbéliard à Désandans, par Arcey. — Concession à MM. Fiérobe et Schneitter 99 90 Service d'automobiles de Baume à Rougemont. — Demande de subvention pour l'année 1913. — M. Stouck, pétitionnaire 145 94 Service d'automobiles. — 1° Etablissement d'un service
125 Modification au tarif 74 174 188 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES Rapports Délibérations Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Application de la loi du 14 juillet 1905 : Assistance obligatoire. — Conditions d'application de la loi du 14 juillet 1905. — Vœu renouvelé par le Conseil général 31 8 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Loi du 14 juillet 1905. — Commune de Montbelbon. — Relèvement du taux d'allocation 333 11 Asile de nuit de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale 73 150 Automobiles : Création d'un service public de transports par automobiles de Montbéliard à Désandans, par Arcey. — Concession à MM. Fiérobe et Schneitter 99 90 Service d'automobiles de Baume à Rougemont. — Demande de subvention pour l'année 1913. — M. Stouck, pétitionnaire 145 94 Service d'automobiles. — 1° Etablissement d'un service d'automobiles entre Besançon et Saint-Vit, par Recologne ; 2° étude d'une ligne d'autobus de Saint-Vit à Quingey 146 94 Service public de transports par automobiles entre Hérimoncourt-Damvant et Pont-de-Roide 233 89 Services publics de transports par voitures automobiles. — Demande de concession de MM. Erber et Charlet... 234 91 Services publics de transports par automobiles entre l'Isle-sur-le-Doubs et Villersexel 233 98 Services d'autobus. — Vœux des conseils d'arrondissement de Besançon et de Pontarlier 5 90 Service public d'autobus de Valdahon à Baume 153 148 Avantages facultatifs accordés aux fonctionnaires. — Motion de M. A. Mélin et de plusieurs de ses collègues. 111 Aviation militaire : Création d'une école d'aviation militaire au champ de tir de Pontarlier. — Approbation du projet de convention. 98 120 Création d'un centre d'aviation à Pontarlier. — Emprunt départemental de 100.000 francs 97 121 DES RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS 189 PAGES Rapports Délibérations Délibérations du du Préfet Conseil général B Bâtiments départementaux : Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Amancey. — Renouvellement du bail 76 112 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie des Chaprais (Besançon). — Renouvellement du bail. 76 113 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Montbéliard. — Logements du capitaine et des gendarmes 90