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13 août, p. 8708. — Habitations à bon marché. Contrôle. Corps du contrôle. Réorganisation. — J. O. 11 août, p. 8610; R. 1. O. 13 août, p. 8712. — Salubrité publique. Tuberculose. Tuberculose animaux. Préparations destinées à la prévention ou au traitement. Importation. Fabrication. Vente. Loi du 7 juillet 1933 (B. L. D. 1933, p. 449). Application. — J. O. 7 août, p. 8453. L. Accidents du travail. Rentes. Rajustement 560 — D. Assurances sociales. Services régionaux. Contrôle général. Fonction publique. Emploi privé. Cumul 623 Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Postes radioélectriques. Taxe de contrôle. Redevance pour droit d'usage. — J. O. 9 août, p. 8572. Douanes. Importation. Objets d'art et de collection. Bureaux autorisés. — ./. O. 14 août, p. 8759. Traitements et indemnités. Gouverneurs généraux des colonies. Gouverneurs. Résidents supérieurs. Traitements de disponibilité. Maximum. — J.O. 11 août, p. 8655. A. Conservatoire national des arts et métiers. Laboratoire d'essais. Section des étalons-nationaux du système métrique. Rattachement. — J.O. 8 août, p. 8549. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Infirmiers et infirmières. Recrutement. — 1. O. 8 août, p. 8500; R. .7. O. 9 oct, p. 10646. Ministère-ministre. Travail. Administration centrale. Emploi de rédacteur. Personnel féminin. Proportion. — 1. O. 11 août, p. 8610. L. Budget. Exercice 1936. Crédits. Crédits Ouverture. Fonds d'armement, outillage et d'avance sur travaux 515 Chemins de fer et tramways. Chemin de fer d'intérêt général de Toulouse à Bearn. Déclassement. — J.O. 13 août, p. 8708. Colonies et protectorats. Douanes. Admission en franchise. Tarification réduite. Produits d'origine et de provenance marocaines 516 — Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Certificats médicaux mensongers. Décret du 8 août 1935 (B.i. D. 1935, p. 593). Application. — J. O. 12 août, p. 8691. — A. Marine militaire. Comité central des œuvres sociales de la marine. Création. — J. O. 11 août, p. 8653. 9 L. Enseignement. Enseignement primaire. Scolarité. Durée. Prolongation. — D. Algérie. Médecine. Art dentaire. Loi du 23 juillet 1935. Application. — 10 L. Agent diplomatique. Postes diplomatiques et consulaires. Attributions notariales. Exercice... 537 — D. Armée. Hôpitaux coloniaux. Assistants, médecins, chirurgiens. Concours. Décret du 22
1. O. 11 août, p. 8610. L. Budget. Exercice 1936. Crédits. Crédits Ouverture. Fonds d'armement, outillage et d'avance sur travaux 515 Chemins de fer et tramways. Chemin de fer d'intérêt général de Toulouse à Bearn. Déclassement. — J.O. 13 août, p. 8708. Colonies et protectorats. Douanes. Admission en franchise. Tarification réduite. Produits d'origine et de provenance marocaines 516 — Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Certificats médicaux mensongers. Décret du 8 août 1935 (B.i. D. 1935, p. 593). Application. — J. O. 12 août, p. 8691. — A. Marine militaire. Comité central des œuvres sociales de la marine. Création. — J. O. 11 août, p. 8653. 9 L. Enseignement. Enseignement primaire. Scolarité. Durée. Prolongation. — D. Algérie. Médecine. Art dentaire. Loi du 23 juillet 1935. Application. — 10 L. Agent diplomatique. Postes diplomatiques et consulaires. Attributions notariales. Exercice... 537 — D. Armée. Hôpitaux coloniaux. Assistants, médecins, chirurgiens. Concours. Décret du 22 août 1928 (J. O. 4 septembre). Modification. J. O. 2 sept, p. 9368. — TABLE CHRONOLOGIQUE — Août (suite). 10 D. Armée. Service de santé des troupes coloniales. Ecole d'application. Organisation. Décret du 22 août 1928 (J. O. 4 septembre). Modification. — J. O. 2 sept, p. 9368. — Colonies et protectorat. Guyane. Réglementation domaniale. Décret du 24 juillet 1934 (J. O. 27 juillet). Modification. — J. O. 14 août, p. 8772. — Colonies et protectorat. Saint-Pierre et Miquelon. Navires. Travail maritime. Dispositions applicables. — J. O. 12 septembre, p. 9753. — Douanes. Exportation. Contrôle. Minerai de fer. — J. O; 11 août, p. 8596. — Office des mutilés et combattants. Offices départementaux. Agents. Indemnité de déménagement. — J. O. 13 août, p. 8719. — Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Continuant Ministre et Pair. — J. O. 11 août, p. 8654. 11 A. Contributions indirectes. Alcool. Régime économique. Livraisons à l'État d'alcools de pommes et de raisins. 516 11 L. Amnistie. Grâces amnistieuses. Octroi... 539 Armes. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation 536— Enseignement primaire. Obligation scolaire. Contrôle; Sanctions. 538 — D. Ministère-ministre. Justice. Etablissements d'éducation surveillée. Personnel de direction. Recrutement. — J. O. 12 août, p. 8676. — Prisons.
et protectorat. Guyane. Réglementation domaniale. Décret du 24 juillet 1934 (J. O. 27 juillet). Modification. — J. O. 14 août, p. 8772. — Colonies et protectorat. Saint-Pierre et Miquelon. Navires. Travail maritime. Dispositions applicables. — J. O. 12 septembre, p. 9753. — Douanes. Exportation. Contrôle. Minerai de fer. — J. O; 11 août, p. 8596. — Office des mutilés et combattants. Offices départementaux. Agents. Indemnité de déménagement. — J. O. 13 août, p. 8719. — Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Continuant Ministre et Pair. — J. O. 11 août, p. 8654. 11 A. Contributions indirectes. Alcool. Régime économique. Livraisons à l'État d'alcools de pommes et de raisins. 516 11 L. Amnistie. Grâces amnistieuses. Octroi... 539 Armes. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation 536— Enseignement primaire. Obligation scolaire. Contrôle; Sanctions. 538 — D. Ministère-ministre. Justice. Etablissements d'éducation surveillée. Personnel de direction. Recrutement. — J. O. 12 août, p. 8676. — Prisons. Etablissements et circonscriptions pénitentiaires. Personnel administratif. Statut. — J. O. 12 août, p. 8675. Traité international. Autriche. Relations intellectuelles et scientifiques. Accord du 2 avril 1936. Approbation. — J. O. 20 août, p. 8993. — A. Contributions indirectes. Alcools, betteraves, Achat par l'État. Prix. Campagne 1935-1936. — J. O. 12 août, p. 8681. 11 A. Greffe-greffier. Greffier. Tribunaux. Tribunaux. de Paris. Statut Commission d'étude. J. O. 12 août, p. 8676. 12 L. Douanes. Importation. Clause de la nation la plus favorisée. Marchandises provenant de la Grande-Bretagne. Loi du 27 février 1882. Abrogation... 540 — D. Algérie. Débits de boissons. Réglementation. Décret du 25 mars 1901. Modification... 618 — Algérie. Droit musulman. Matière chromatique; Âge. — J. O. 21 août, p. 9033 — Algérie. Droit musulman. Tutelle. Réglementation. — J. O. 21 août, p. 9036. — Algérie: Pêche côtière. Réglementation. Revision. — J. O. 18 août, p. 8877; R. J. O. 19 août, p. 8964. — Colonies et protectorats. Indochine. Fausses nouvelles. Répression. — J. O. 15 août, p. 8839. — Colonies et protectorats. Indochine. Loterie. Émission. Autorisation. — J. O. 15 août, p. 8839; R. J. O. 20 août, p. 9005. — Colonies et protectorat. Indochine. Postes originaux de l'extérieur.
août, p. 8681. 11 A. Greffe-greffier. Greffier. Tribunaux. Tribunaux. de Paris. Statut Commission d'étude. J. O. 12 août, p. 8676. 12 L. Douanes. Importation. Clause de la nation la plus favorisée. Marchandises provenant de la Grande-Bretagne. Loi du 27 février 1882. Abrogation... 540 — D. Algérie. Débits de boissons. Réglementation. Décret du 25 mars 1901. Modification... 618 — Algérie. Droit musulman. Matière chromatique; Âge. — J. O. 21 août, p. 9033 — Algérie. Droit musulman. Tutelle. Réglementation. — J. O. 21 août, p. 9036. — Algérie: Pêche côtière. Réglementation. Revision. — J. O. 18 août, p. 8877; R. J. O. 19 août, p. 8964. — Colonies et protectorats. Indochine. Fausses nouvelles. Répression. — J. O. 15 août, p. 8839. — Colonies et protectorats. Indochine. Loterie. Émission. Autorisation. — J. O. 15 août, p. 8839; R. J. O. 20 août, p. 9005. — Colonies et protectorat. Indochine. Postes originaux de l'extérieur. Taxe de dédouanement. Perception. — J. O. 15 août, p. 8840. — Fonctionnaire public. Fonction publique. Emploi privé. Cumul. — J. O. 28 août, p. 9235. — Traitement et indemnités. Assurances privées. Personne de contrôle. Commissaire contrôleur principal. — J. O. 22 août, p. 9077. — A. Chambres et comités Consultatifs. Conseil national économique. Assemblée générale. Délégués régionaux des chambres d'agriculture et des associations de travailleurs. Elections. Arrêté du 25 juillet 1936 (J. O. 26 juillet). Modification. — J. O. 15 août, p. 8821 et 8822; — Office des mutilés et combattants. Services départementaux. Représentants des familles de la nation. Nomination. — J. O. 14 août, p. 8772. 13 L. Alsace et Lorraine. Assurance des employés. Réglementation. Modification... 556 13 L. Banques populaires. Régime. Réorganisation. Avances. Remboursement. Chambre syndicale... 547 — Budget. Exercice 1935-1936. Budgets annexés. Crédits. Report. — J. O. 14 août, p. 8732. — Budget. Exercice 1936. Budget général. Budgets annexés. Crédits. Ouverture. Annulation. Décrets. Approbation 542 — Budget. Exercice 1936. Budget général. Crédits. Ouverture. Annulation. Complément de la Commission du Gouvernement. Modifications... 541 — Conseil général. Deuxième session ordinaire de 1936. Date... 548 — Douanes. Tarif. Droits. Modifications par décrets... 549 — Emplois réservés. Anciens militaires pensionnés
Consultatifs. Conseil national économique. Assemblée générale. Délégués régionaux des chambres d'agriculture et des associations de travailleurs. Elections. Arrêté du 25 juillet 1936 (J. O. 26 juillet). Modification. — J. O. 15 août, p. 8821 et 8822; — Office des mutilés et combattants. Services départementaux. Représentants des familles de la nation. Nomination. — J. O. 14 août, p. 8772. 13 L. Alsace et Lorraine. Assurance des employés. Réglementation. Modification... 556 13 L. Banques populaires. Régime. Réorganisation. Avances. Remboursement. Chambre syndicale... 547 — Budget. Exercice 1935-1936. Budgets annexés. Crédits. Report. — J. O. 14 août, p. 8732. — Budget. Exercice 1936. Budget général. Budgets annexés. Crédits. Ouverture. Annulation. Décrets. Approbation 542 — Budget. Exercice 1936. Budget général. Crédits. Ouverture. Annulation. Complément de la Commission du Gouvernement. Modifications... 541 — Conseil général. Deuxième session ordinaire de 1936. Date... 548 — Douanes. Tarif. Droits. Modifications par décrets... 549 — Emplois réservés. Anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre. Veuves orphelins... 548 — Ministère-ministre. Guerre. Service des fabrications d'armement. Officiers élèves ingénieurs... 549 — Algérie. Chemins de fer d'Indochine. Délégués à la sécurité des agents. Institution. Réglementation. — J. O. 15 sept, p. 9805. — Armée. Hommes de troupe. Soldes journalières. Relèvement. — J. O. 15 août, p. 8834. — Banque de France. Régime. Modification. Loi du 24 juillet 1936. Application... 553 — Colonies et protectorats. Tribunaux. Magistrats coloniaux. Distinctions dans la Légion d'honneur, Attribuées. Décret du 19 mars 1935 (J. O. 24 mars). Dispositions abrogées. — J. O. 23 août, p. 9111. — Marché de travaux ou de fournitures. Artisans d'art et artistes. Coopératives. Adjudications et marchés. État. Départements. Communes. Établissements publics. Travaux. Loi du 17 janvier 1935. Application. 596 — Marine militaire. Équipages de la flotte. Musiques de la flotte. Marins. Personnel. Pécule. Attribution. — J. O. 25 août 1936, p. 9138. 13 D. Société coopérative. Sociétés coopératives agricoles. Régime juridique et fiscal. Décret-loi du 8 août 1935. Application... 592 — Théâtre-spectacle. Comédie-Française. Comédie-Française. Général. Personnes chargées de la mise en scène. — J. O. 19 août, p. 8963. — Théâtre-spectacle. Théâtres lyriques nationaux. Direction générale. Organisation. — J. O. 19 août, p.
15 août, p. 8834. — Banque de France. Régime. Modification. Loi du 24 juillet 1936. Application... 553 — Colonies et protectorats. Tribunaux. Magistrats coloniaux. Distinctions dans la Légion d'honneur, Attribuées. Décret du 19 mars 1935 (J. O. 24 mars). Dispositions abrogées. — J. O. 23 août, p. 9111. — Marché de travaux ou de fournitures. Artisans d'art et artistes. Coopératives. Adjudications et marchés. État. Départements. Communes. Établissements publics. Travaux. Loi du 17 janvier 1935. Application. 596 — Marine militaire. Équipages de la flotte. Musiques de la flotte. Marins. Personnel. Pécule. Attribution. — J. O. 25 août 1936, p. 9138. 13 D. Société coopérative. Sociétés coopératives agricoles. Régime juridique et fiscal. Décret-loi du 8 août 1935. Application... 592 — Théâtre-spectacle. Comédie-Française. Comédie-Française. Général. Personnes chargées de la mise en scène. — J. O. 19 août, p. 8963. — Théâtre-spectacle. Théâtres lyriques nationaux. Direction générale. Organisation. — J. O. 19 août, p. 8963. — Traité international. Italie. Accord de compensation pour les paiements du 11 août 1936. Publication. Application provisoire 551 — Traité international, Italie. Modus vivendi commercial du 11 août 1936. Publication. Application provisoire 549 — A. Armée. Militaires à solde journalière. Prime fixe d'alimentation. Relèvement. — 3. 0. 15 août, p. 8835. — L. Marine militaire. Equipages de la flotte. Musiques de la flotte. Marins. Personnel. Pécule. Attribution. — 3.0. 25 août 1936, p. 9139; R. 13.0. 5 sept, p. 9531. L. Armée, Vaccination antitétanique antidiphtérique. Obligation 560 —— Budget. Exercice 1936. Budget général. Crédit additionnel. Ouverture. Assistance, protection et rapatriement des Français d'Espagne 559 — Colonies et protectorats. Services des colonies. Créances. Recouvrement en France. Agent judiciaire du Trésor 559 — Douanes. Contingement. Oranges, Mandarines. Décret du 27 avril 1935. Ratification 560 Douanes. Importation. Bananes. Taxes. Décret du 27 avril 1935. Ratification 560 Voitures-voitures publiques. Automobiles. Lampes pour projecteurs. Vente. Importation; Réglementation 600 — D. Alsace et Lorraine. Tabacs. Monopole, Extension. Commission 590 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Août (suite). Commission des indemnités. Fonctionnement 590 14 D. Alsace et Lorraine. Tabacs et allumettes. Exploitation industrielle. Ouvriers. Retraites. Régime. — 1. O. 29 août, p. 9264. —
p. 8835. — L. Marine militaire. Equipages de la flotte. Musiques de la flotte. Marins. Personnel. Pécule. Attribution. — 3.0. 25 août 1936, p. 9139; R. 13.0. 5 sept, p. 9531. L. Armée, Vaccination antitétanique antidiphtérique. Obligation 560 —— Budget. Exercice 1936. Budget général. Crédit additionnel. Ouverture. Assistance, protection et rapatriement des Français d'Espagne 559 — Colonies et protectorats. Services des colonies. Créances. Recouvrement en France. Agent judiciaire du Trésor 559 — Douanes. Contingement. Oranges, Mandarines. Décret du 27 avril 1935. Ratification 560 Douanes. Importation. Bananes. Taxes. Décret du 27 avril 1935. Ratification 560 Voitures-voitures publiques. Automobiles. Lampes pour projecteurs. Vente. Importation; Réglementation 600 — D. Alsace et Lorraine. Tabacs. Monopole, Extension. Commission 590 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Août (suite). Commission des indemnités. Fonctionnement 590 14 D. Alsace et Lorraine. Tabacs et allumettes. Exploitation industrielle. Ouvriers. Retraites. Régime. — 1. O. 29 août, p. 9264. — Armée. Ecole spéciale militaire. Organisation. Modification 562 Armes. Matériel de guerre. Fabrication. Nationalisation. Loi du 11 août 1936. Application 577 — Artisanat. Registre des métiers. Institution. Loi du 27 mars 1934. Application 593 — Budget. Exercice 1936. Budget Crédit additionnel. Ouverture. Assistance, protection et rapatriement des Français d'Espagne. Loi du 14 août 1936. Emploi de ce crédit. Commission spéciale.—1. O. 15 août, p. 8814. — Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Secrétariat général. Organisation 574 — Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Sections professionnelles. Membres. Désignation. Décret du 24 juillet 1936. Modification. 591 — Colonies et protectorats. Conseil supérieur de la France d'outre-mer. Délégués. Election. Décret du 20 juin 1936 (/. O. 24 et 27 juin). Modification. — 3. O. 15 août, p. 8840. — Colonies et protectorats. Etablissements de l'Océanie. Douanes. Droits. Pneumatiques et chambres à air. — 3. O. 6 sept, p. 9571. Colonies et protectorats. Fonctionnaire Logement. Ameublement. Délai. Prorogation.—/. 0. 23 août, p. 9112. — Colonies et protectorats. Guadeloupe. Traitements. Personnel de l'enseignement. Maîtresses de chant et de solfège. — 3. O. 18 août, p. 8927. — Préfecture-préfet. Préfets, sous-préfets, secrétaires généraux. Classes et fonctionnaires civils. Attribution. — J. O. 4 sept, p. 9418.
14 août 1936. Emploi de ce crédit. Commission spéciale.—1. O. 15 août, p. 8814. — Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Secrétariat général. Organisation 574 — Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Sections professionnelles. Membres. Désignation. Décret du 24 juillet 1936. Modification. 591 — Colonies et protectorats. Conseil supérieur de la France d'outre-mer. Délégués. Election. Décret du 20 juin 1936 (/. O. 24 et 27 juin). Modification. — 3. O. 15 août, p. 8840. — Colonies et protectorats. Etablissements de l'Océanie. Douanes. Droits. Pneumatiques et chambres à air. — 3. O. 6 sept, p. 9571. Colonies et protectorats. Fonctionnaire Logement. Ameublement. Délai. Prorogation.—/. 0. 23 août, p. 9112. — Colonies et protectorats. Guadeloupe. Traitements. Personnel de l'enseignement. Maîtresses de chant et de solfège. — 3. O. 18 août, p. 8927. — Préfecture-préfet. Préfets, sous-préfets, secrétaires généraux. Classes et fonctionnaires civils. Attribution. — J. O. 4 sept, p. 9418. 14 D. traité international. U.R.S.S. Colis postaux, Echange. Arrangement du 9 mars 1936. Promulgation 586 Traitements et indemnités. Conseil national économique. Secrétaire général. Secrétaire général adjoint. Indemnités annuelles. — 3. O. 15 août, p. 8821, Traitements et indemnités. Conseil national économique. Secrétariat général. Personnel. — J.O. 15 août, p. 8821. — Bois. Revalorisation. Commission spéciale. Secrétariat général. Introduction. 7, — /. O. 18 août, p. 8884. — Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Emploi de rédacteur. Concours. — /. O. 18 août, p. 8876. Colonies et protectorats. Air. Aérodromes privés. Signalisation. Balisage.— l.O. 29 août, p. 9273. Travail. Conflits. Officiers publics et leur personnel. Commission centrale d'examen. Institution. Composition. — 1. O. 15 août, p. 8812. — Assurances sociales. Pensions de retraite. Liquidation 601 15 L. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Institution 577 R v.,.....;..:.. ,-.:,7./, ,.v, :.--.'..-.970 R 1132 — Colonies et protectorats. Indochine. Radiodiffusion. Postes récepteurs. Taxes. Perception. — 1. O. 20 août, p. 9005. Marine militaire. Aumôniers. Statut. Mobilisation. — /. O. 19 août, p. 8969. Navigation intérieure. Voies navigables. Règlement général. Modification. Eclusage 620 16 L. Assurance-crédit. Exportations. Exportations. ou services publics étrangers. Garantie du Gouvernement. 613 Budget. Exercice 1936. Budget général. Crédits supplémentaires.
— Bois. Revalorisation. Commission spéciale. Secrétariat général. Introduction. 7, — /. O. 18 août, p. 8884. — Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Emploi de rédacteur. Concours. — /. O. 18 août, p. 8876. Colonies et protectorats. Air. Aérodromes privés. Signalisation. Balisage.— l.O. 29 août, p. 9273. Travail. Conflits. Officiers publics et leur personnel. Commission centrale d'examen. Institution. Composition. — 1. O. 15 août, p. 8812. — Assurances sociales. Pensions de retraite. Liquidation 601 15 L. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Institution 577 R v.,.....;..:.. ,-.:,7./, ,.v, :.--.'..-.970 R 1132 — Colonies et protectorats. Indochine. Radiodiffusion. Postes récepteurs. Taxes. Perception. — 1. O. 20 août, p. 9005. Marine militaire. Aumôniers. Statut. Mobilisation. — /. O. 19 août, p. 8969. Navigation intérieure. Voies navigables. Règlement général. Modification. Eclusage 620 16 L. Assurance-crédit. Exportations. Exportations. ou services publics étrangers. Garantie du Gouvernement. 613 Budget. Exercice 1936. Budget général. Crédits supplémentaires. Ouverture. Ministre du commerce. Exposition de 1937 613 Traité international. Yougoslavie. Avantages préférentiels. Accord. Conclusion. Application par décrets. Autorisation 613 16 P. Marchés de travaux et de fournitures. Marchés de l'Etat, des départements et des communes. Paiements 617 17 L. Assurance-crédit. Exportations. Exportations. ou services publics étrangers. Garantie du Gouvernement. Limite des engagements. Fixation 615 — Armes. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle 598 — Salubrité publique. Tuberculose bovine. Prophylaxie. Vaccination. — /. O. 30 août, p. 9310. — Louage de services. Conventions collectives. Loi du 24 juin 1936. Application 682 18 L. Charbon. Marché du charbonnier. Prix de vente des combustibles houillers 600 — Chômage. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Plan. Exécution 604 — Crédits commerciaux. Crédits garantis par l'Etat. Mobilisation. Bonifications d'intérêt 616 — Crédit de l'Etat. Atteintes. Répression 608 — Fonctionnaires. Mis en retraite par ancienneté. Limites d'âge 606 — Justice militaire. Commis-avocat du Gouvernement. Rôle d'instruction militaire. Colonies; Officiers stagiaires. Fonctions. Code de justice militaire, art. 13. Modification. Décret du 25 juin 1934. Ratification 606 — Taxes. Impôt sur le chiffre d'affaires, Taxe unique. Huiles de noix et de colza. Code de la taxe sur le chiffre d'affaires, art. 60
Limite des engagements. Fixation 615 — Armes. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle 598 — Salubrité publique. Tuberculose bovine. Prophylaxie. Vaccination. — /. O. 30 août, p. 9310. — Louage de services. Conventions collectives. Loi du 24 juin 1936. Application 682 18 L. Charbon. Marché du charbonnier. Prix de vente des combustibles houillers 600 — Chômage. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Plan. Exécution 604 — Crédits commerciaux. Crédits garantis par l'Etat. Mobilisation. Bonifications d'intérêt 616 — Crédit de l'Etat. Atteintes. Répression 608 — Fonctionnaires. Mis en retraite par ancienneté. Limites d'âge 606 — Justice militaire. Commis-avocat du Gouvernement. Rôle d'instruction militaire. Colonies; Officiers stagiaires. Fonctions. Code de justice militaire, art. 13. Modification. Décret du 25 juin 1934. Ratification 606 — Taxes. Impôt sur le chiffre d'affaires, Taxe unique. Huiles de noix et de colza. Code de la taxe sur le chiffre d'affaires, art. 60 bis. 608 — Armes. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle. Licences et autorisations. Octroi. Conditions 602-603 — Chômage. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Service de coordination des grands travaux et de l'urbanisme. Création. Loi du 27 août 1936. Application 593 18 D. Indemnités et allocations. Gardiennage des mineuses. Personnel. Séances du soir. Indemnités. — /OvliisèpL, p. 939. . . -. . .--r., 609 — A. Emprunt. Rentes du 1er octobre 1925. Coupons. Montant. Fixation 617 — Enseignement. Enseignement français à l'étranger. Commission permanente. Institution. O. 19 août, Tribunaux. Juge de matrice. Fonctions, Examens, Aptitude. O. 21 août, p. 9034R; O. 22 août, p. 9675. C. Marine militaire. Appelés du contingent. Libération, 15 octobre 1936. O. 19 août, p. 8970. L. Crédits Commerciaux. Crédits bloqués à l'étranger. Mobilisation. Garantie d'État. Crédit agricole. Crédit commercial, Prêt temporaire aux entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Institutions. Avances exceptionnelles. Match de travaux ou de fournitures. Caisse nationale des marchés de l'État, des collectivités et établissements publics. Création. Spéculation iniste. Hausse injustifiée des prix. Répression. D. Air. Emplois civils du ministère de l'Air. Algérie. Contribution foncière. Taux; Classification des palmiers. Révision. Algérie. Crédit mutuel. Coopération agricole. Réorganisation. O. 1er septembre.