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La route nationale no 10, de Paris à Bayonne La frontière jusqu’à la limite avec le département des Hautes-Pyrénées. Vu pour être joint, etc. Le ministre de la guerre, Général Bohel. Art. — 10 oct. — 4,800.00 Déplacement de la ligne à Bourgueil. 42.05 DÉPARTEMENTS. INDICATION de la partie versante. Corse. Côte-d'Or. Côtes du Nord. Creuse. Drôme. Gard. Garonne (Haute). Gironde. Hérault. Ille-et-Vilaine. Indre. Indre-et-Loire. La commune de Calcut. La commune de Bèze. La commune d’Ars-sur-Ille. La commune de Renève. La commune de Brazey. La commune de Baigneux. La commune de Saint-Jouan-de-l’Île. La commune de Châlus. M. Monnier de la Sizeranne. La commune de la Grande-Combe. La compagnie houillère de la Grande-Combe. La commune d’Aiguesvives. La commune d’Aurignac. MM. Fillion et fils. La société des pêcheries de l'Océan. La commune de Pellegrue. La commune de Pujols. La commune de Monsieur. La commune de Sainte-Loy-la-Garnache. La commune de Quinzac. La commune de Gastillon. La commune de Cavignac. La commune de Cruzy. La commune de Courdon d'Terrac. La commune de Châtelaillon. La commune de Châteaubourg. La commune de Ciron. La commune de Chaillac. La commune de Saint-Gaultier. La commune de Saint-Sévère. La commune d’Argenton. La commune de Château-du-Vallière. Le département d’Indre-et-Loire DÉPARTEMENTS. Isère. Landes. Loiret-Cher. Loire. Isère. INDICATION de la partie versante. La commune de Vif. Idem. La commune de Mureau. Travaux auxquels les fonds sont destinés. Loire Inférieure. Loiret. Lot. Manche. Marne. Mayenne. Meurthe-et-Moselle. Meuse. Nièvre. Nord. Oise. Orne. Pas-de-Calais. La commune d’Ouessant. La commune de Saint-Rambert. La compagnie des chemins de fer nantais. Idem. La commune de Jargeau. La commune d’Orléans. La commune de Montaigu. La commune de Percy. La commune de Tessy. La commune de Juvigny. La commune de Saint-Sauveur. La commune de Montmartin. La commune de Yvauld-lès-Dames. La commune d’Anglure. La commune de Cumières. La commune de Bassuet. La commune de Mormans. La commune de Verzy. La commune de Bierné. La commune de Grez. L’administration télégraphique allemande. La commune de Montfaucon. La commune d’Entrains. La commune d’Urnes. La commune de Gaudry. La commune de Catillon. La commune de Ressons-sur-Maine. La commune de Fèreme. La commune de la Ferlé-Fresnel.
Isère. Landes. Loiret-Cher. Loire. Isère. INDICATION de la partie versante. La commune de Vif. Idem. La commune de Mureau. Travaux auxquels les fonds sont destinés. Loire Inférieure. Loiret. Lot. Manche. Marne. Mayenne. Meurthe-et-Moselle. Meuse. Nièvre. Nord. Oise. Orne. Pas-de-Calais. La commune d’Ouessant. La commune de Saint-Rambert. La compagnie des chemins de fer nantais. Idem. La commune de Jargeau. La commune d’Orléans. La commune de Montaigu. La commune de Percy. La commune de Tessy. La commune de Juvigny. La commune de Saint-Sauveur. La commune de Montmartin. La commune de Yvauld-lès-Dames. La commune d’Anglure. La commune de Cumières. La commune de Bassuet. La commune de Mormans. La commune de Verzy. La commune de Bierné. La commune de Grez. L’administration télégraphique allemande. La commune de Montfaucon. La commune d’Entrains. La commune d’Urnes. La commune de Gaudry. La commune de Catillon. La commune de Ressons-sur-Maine. La commune de Fèreme. La commune de la Ferlé-Fresnel. La commune de Laventie. La compagnie des mines de Huay. Idem. Établissement de son bureau télégraphique. Idem Déplacement de son bureau télégraphique. Pose d’un fil de sonnerie Établissement de son bureau télégraphique. Idem Travaux sur les lignes télégraphiques. Idem Pose d’un fil de sonnerie Entretien de la ligne du service des eaux. Établissement d’un bureau télégraphique. Idem Idem Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Déplacement de son bureau télégraphique. Pose d’un fil de sonnerie Établissement de son bureau télégraphique. Idem Établissement d’une ligne internationale. Établissement de son bureau télégraphique, Idem Idem Idem. Idem. Idem. Entretien de son bureau télégraphique. Pose d’un fil de sonnerie Idem Déplacement des bureaux de Fougeres, Coutances et du Rivage. montant des versements 213.00 3.00 88.55 20.45 4,731.20 1,346.52 785.60 355.02 17.32 15.73 1,200.00 942.00 1,584.00 894.00 603.60 423.60 2,900.00 4,875.00 909.80 503.60 58.95 8.75 939.60 939.60 1,039.06 1,257.60 2,708.00 1,980.00 1,697.00 1,371.20 1,971.60 48.60 28.07 31.30 9.03 RE 5% 10 oct. - 9 déc. 1878, - Art. GG32. DÉPARTEMENTS. INDICATION de la partie versante. TRAVAUX auxquels les fonds sont destinés. MONTANT des versements Pas de Calais. La compagnie des mines de Courrières.. La compagnie des mines de Hardinghen La compagnie du chemin de fer de Boisleux
des eaux. Établissement d’un bureau télégraphique. Idem Idem Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Déplacement de son bureau télégraphique. Pose d’un fil de sonnerie Établissement de son bureau télégraphique. Idem Établissement d’une ligne internationale. Établissement de son bureau télégraphique, Idem Idem Idem. Idem. Idem. Entretien de son bureau télégraphique. Pose d’un fil de sonnerie Idem Déplacement des bureaux de Fougeres, Coutances et du Rivage. montant des versements 213.00 3.00 88.55 20.45 4,731.20 1,346.52 785.60 355.02 17.32 15.73 1,200.00 942.00 1,584.00 894.00 603.60 423.60 2,900.00 4,875.00 909.80 503.60 58.95 8.75 939.60 939.60 1,039.06 1,257.60 2,708.00 1,980.00 1,697.00 1,371.20 1,971.60 48.60 28.07 31.30 9.03 RE 5% 10 oct. - 9 déc. 1878, - Art. GG32. DÉPARTEMENTS. INDICATION de la partie versante. TRAVAUX auxquels les fonds sont destinés. MONTANT des versements Pas de Calais. La compagnie des mines de Courrières.. La compagnie des mines de Hardinghen La compagnie du chemin de fer de Boisleux à Marquion. La commune d'Olliers. Travaux sur les lignes télégraphiques.. Idem Idem 442.03 439.68 633.67 Puy-de-Dôme. Établissement de son bureau télégraphique. 990.00 Pyrénées. La commune d’Espel 4,461.00 Basses-Pyrénées (Hautes-). La commune de Salié 48.40 La commune d’Arzacq; La commune de Gant Établissement de son bureau télégraphique. 3,096.00 1,000.00 La commune de Ban Établissement de la ligne du Pic du Midi. Établissement de son bureau télégraphique. 1,000.00 Pyrénées Orientales. La commune de Maury. 1,234.04 1,234.04 Rhône. Saône (Haute-). Saône La compagnie des Bains et Sud-Est. La commune de l’assaut Travaux sur les lignes télégraphiques. 4,818.33 24.30 La commune de Chalon Établissement de son bureau télégraphique. Idem 1,002.00 Sarthe-et-Loire. La commune de Ter 906.25 Saillé La commune du Mans. Établissement d’une ligne pour le service 1,789.12 La commune de Loué. MM. Jamin et Leroux. La compagnie du chemin de fer du Nord. La compagnie du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Établissement de son bureau télégraphique. Installation du bureau de Saint-Georges. Travaux sur les lignes télégraphiques. 9,680.00 339.94 21,673.87 29,007.90 Idem 3,321.37 La compagnie du chemin de fer d’Orléans. La compagnie du chemin de fer de l’Est. Idem 14,133.44 La compagnie du chemin de fer de l’Ouest. La compagnie du chemin de fer
de Ban Établissement de la ligne du Pic du Midi. Établissement de son bureau télégraphique. 1,000.00 Pyrénées Orientales. La commune de Maury. 1,234.04 1,234.04 Rhône. Saône (Haute-). Saône La compagnie des Bains et Sud-Est. La commune de l’assaut Travaux sur les lignes télégraphiques. 4,818.33 24.30 La commune de Chalon Établissement de son bureau télégraphique. Idem 1,002.00 Sarthe-et-Loire. La commune de Ter 906.25 Saillé La commune du Mans. Établissement d’une ligne pour le service 1,789.12 La commune de Loué. MM. Jamin et Leroux. La compagnie du chemin de fer du Nord. La compagnie du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Établissement de son bureau télégraphique. Installation du bureau de Saint-Georges. Travaux sur les lignes télégraphiques. 9,680.00 339.94 21,673.87 29,007.90 Idem 3,321.37 La compagnie du chemin de fer d’Orléans. La compagnie du chemin de fer de l’Est. Idem 14,133.44 La compagnie du chemin de fer de l’Ouest. La compagnie du chemin de fer de l’Orne. La compagnie du chemin de fer de Maine Travaux sur les lignes télégraphiques. 180.77 3.43 Idem G.30 La compagnie du chemin de fer du Rhône. La compagnie du chemin de fer d’Orléans 21.83 41.87 148.26 1,863.07 La compagnie du chemin de fer de Picardie-et Flandres. La compagnie du chemin de fer d’Achiet à Bapaume. I ! INDICATION de la partie versante. DESTINATION des fonds. MONTANT des 9 versements La compagnie du chemin de fer du Nord Idem 2,532 G 0 La compagnie du chemin de fer de Grande Ceinture Idem 9, 2 - 1 - 7 A La compagnie du chemin de fer de la Seine 72 00 0,000 0) 6,000 00 10,688 02 Seine. Le journal la France. Le journal le Patrie Établissement d’un fil entre Paris et Versailles Idem La ville de Paris et la baronne de Rot Entretien de son réseau télégraphique. Établissement d'une ligne reliant le château de Vaux-de-Cernay au réseau La compagnie sous-marine G, 839 98 Entretien des lignes du Cap Audiffret au Havre et de Dieppe à Puys La ville du Havre. La commune de Ma 129 03 dG 70 4 62 4 G2 Seine Inférieure. Entretien des postes de secours contre
chemin de fer d’Achiet à Bapaume. I ! INDICATION de la partie versante. DESTINATION des fonds. MONTANT des 9 versements La compagnie du chemin de fer du Nord Idem 2,532 G 0 La compagnie du chemin de fer de Grande Ceinture Idem 9, 2 - 1 - 7 A La compagnie du chemin de fer de la Seine 72 00 0,000 0) 6,000 00 10,688 02 Seine. Le journal la France. Le journal le Patrie Établissement d’un fil entre Paris et Versailles Idem La ville de Paris et la baronne de Rot Entretien de son réseau télégraphique. Établissement d'une ligne reliant le château de Vaux-de-Cernay au réseau La compagnie sous-marine G, 839 98 Entretien des lignes du Cap Audiffret au Havre et de Dieppe à Puys La ville du Havre. La commune de Ma 129 03 dG 70 4 62 4 G2 Seine Inférieure. Entretien des postes de secours contre l’incendie. Déplacement du fil de sonnerie La commune de Malleville .... La commune de Saint Idem Seine et Marne. 43 3 M. Decauville Établissement d’une ligne reliant Petit-Bourg à Corbeil Seine-et-Oise. 299 04 28 G0 30 23 21 00 d4 86 23 98 18 93 G 00 6 00 3 43 3 93 La commune de Maisons. Déplacement de son bureau télégraphique. Déplacement du fil de sonnerie. Pose d’un fil de sonnerie Sèvres(Deux-). La commune de Livry. La commune d'Argenteuil-Château Le directeur de la sucrerie de Melles Entretien de son bureau télégraphique. Déplacement d’un poteau télégraphique. La ville d’Amiens. La commune de Houlme. La commune de Gournay. La commune de Villers-Brenchonncux La ville d’Amiens. MM. Delvalilly-Lamy et Cie Somme. Entretien de son bureau télégraphique. La commune de Domart. Tarn-et-Garonne. Var Vaucluse. La commune de La Machine 3 00 56 55 d,700 00 4,999 20 La commune des Arcs. La commune de Courthézon Déplacement de son bureau télégraphique. Établissement de son bureau télégraphique. Vienne. La commune de Vouillé. Total 201,434 3G 1 Vu, etc. Le ministre des finances, Léon Say. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui pourraient être offertes par le
43 3 93 La commune de Maisons. Déplacement de son bureau télégraphique. Déplacement du fil de sonnerie. Pose d’un fil de sonnerie Sèvres(Deux-). La commune de Livry. La commune d'Argenteuil-Château Le directeur de la sucrerie de Melles Entretien de son bureau télégraphique. Déplacement d’un poteau télégraphique. La ville d’Amiens. La commune de Houlme. La commune de Gournay. La commune de Villers-Brenchonncux La ville d’Amiens. MM. Delvalilly-Lamy et Cie Somme. Entretien de son bureau télégraphique. La commune de Domart. Tarn-et-Garonne. Var Vaucluse. La commune de La Machine 3 00 56 55 d,700 00 4,999 20 La commune des Arcs. La commune de Courthézon Déplacement de son bureau télégraphique. Établissement de son bureau télégraphique. Vienne. La commune de Vouillé. Total 201,434 3G 1 Vu, etc. Le ministre des finances, Léon Say. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui pourraient être offertes par le département, les communes et les propriétaires intéressés. 4. Un crédit de 500,000 fr. est ouvert au ministre des travaux publics sur l’exercice 1878, pour l’exécution de la présente loi. 5. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l’exploitation, s’il y a lieu, des chemins de fer dénommés en l’article 1er. 6. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Présentation à la Chambre des députés le 28 mars 1878, ann. 545 (J. O. du 1er mars). Rapp., M. H. de Chabannes, 3 juin, ann. 784 (J. O. du 12 juillet). Adoption, 6 juin (J. O. du 7). Présentation le 6 juin, ann. 786 (J. O. du 3 août) Rapp., M. Galloni d’Islia, 8 juin, ann. 386 (J. O. du 9 sept.). Adoption, 8 juin (J. O. du 9). 2, 7 août—19 déc. 1878.— Art. 655, 656. 28 Art. — 2 août — 29 déc. 1878. Décret qui désigne les bureaux de douanes ouverts à l’importation et au transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine
y a lieu, des chemins de fer dénommés en l’article 1er. 6. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Présentation à la Chambre des députés le 28 mars 1878, ann. 545 (J. O. du 1er mars). Rapp., M. H. de Chabannes, 3 juin, ann. 784 (J. O. du 12 juillet). Adoption, 6 juin (J. O. du 7). Présentation le 6 juin, ann. 786 (J. O. du 3 août) Rapp., M. Galloni d’Islia, 8 juin, ann. 386 (J. O. du 9 sept.). Adoption, 8 juin (J. O. du 9). 2, 7 août—19 déc. 1878.— Art. 655, 656. 28 Art. — 2 août — 29 déc. 1878. Décret qui désigne les bureaux de douanes ouverts à l’importation et au transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (B. 445, n° 7448.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 6 septembre 1866 et l’arrêté ministériel rendu, en vertu de ce décret, le 11 mai 1877 ; vu l’article 4 de la loi du 5 juillet 1830; vu la loi de finances du 9 avril 1878, décrète: Art. 4 er . L’importation et le transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, admissibles en France après vérification de leur état sanitaire, ne pourront avoir lieu que par les bureaux de douanes ci-après dénommés : Dunkerque, Cihyvelde (route et station), Hondschoote, Stenwyarde, Bailleul, le Bizet, Pont-Rouge, Halluin, Tourcoing, Watèrelos, Tournai, Bassieux, Mouchin, Mauloy, Hergnies, Blanc-Misseron, Jeumont, Anor, Gué-d’Hosus, Givet, Hargnies, Gespunsart, la Chapelle, Mogné, Longwy, Mont-Saint-Martin, Hussigny, Beuvillers, Audun-le-Roman, Batilly, Pagny-les-Mesnils, Létricourt, Moncel (station), Arracourt, Emberménil (station), Igney, la Grande-Fosse, Provenchères, Wissembach, Plainfaing, Ventron, Vauthiermont, la Chapelle-sous-Rougemont, Petit-Croix, Delle, Abbeville, Villarsous-Blamont, Vaufrey, Indevillers, Fessevillers, Damprichard, Blancherocle, le Villers, Mont-le-Bon, les Gras, Pontarlier, les Fourgs, les Verrières, Jougne, Mouthe, la Cliasx-Neuve, Bois-d’Amont, les Rousses, Mijoux, Bellergrade, Saint-Julien, Annevillers, Séez, Petit-Saint-Bernard, Lanslebourg, Lans-le-Bourg, Modane, Montgenèvre, Abries, Larche, Saint-Sauveur, Saint-Martin-Lantosque, Fontan, Vintimille, Nice, Marseille, Cette, Port-Vendres, Cerbère, le Perthus,
vu la loi de finances du 9 avril 1878, décrète: Art. 4 er . L’importation et le transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, admissibles en France après vérification de leur état sanitaire, ne pourront avoir lieu que par les bureaux de douanes ci-après dénommés : Dunkerque, Cihyvelde (route et station), Hondschoote, Stenwyarde, Bailleul, le Bizet, Pont-Rouge, Halluin, Tourcoing, Watèrelos, Tournai, Bassieux, Mouchin, Mauloy, Hergnies, Blanc-Misseron, Jeumont, Anor, Gué-d’Hosus, Givet, Hargnies, Gespunsart, la Chapelle, Mogné, Longwy, Mont-Saint-Martin, Hussigny, Beuvillers, Audun-le-Roman, Batilly, Pagny-les-Mesnils, Létricourt, Moncel (station), Arracourt, Emberménil (station), Igney, la Grande-Fosse, Provenchères, Wissembach, Plainfaing, Ventron, Vauthiermont, la Chapelle-sous-Rougemont, Petit-Croix, Delle, Abbeville, Villarsous-Blamont, Vaufrey, Indevillers, Fessevillers, Damprichard, Blancherocle, le Villers, Mont-le-Bon, les Gras, Pontarlier, les Fourgs, les Verrières, Jougne, Mouthe, la Cliasx-Neuve, Bois-d’Amont, les Rousses, Mijoux, Bellergrade, Saint-Julien, Annevillers, Séez, Petit-Saint-Bernard, Lanslebourg, Lans-le-Bourg, Modane, Montgenèvre, Abries, Larche, Saint-Sauveur, Saint-Martin-Lantosque, Fontan, Vintimille, Nice, Marseille, Cette, Port-Vendres, Cerbère, le Perthus, Saint-Laurent-de-Cerdans, Prats-de-Mollo, Estavar, Saillagoussc, Osséja, Bourg-Madame, la Tour-de-Carol, l’Hospitalet, Auzat, Conflans, Lascoux, Fos, Bagnères-de-Luchon, Saint-Lary, Laruns, Urdos, Arnéguy, Saint-Jean-Pied-de-Port, Baigorry, Ainhoa, Sare, Olettc, Béhobie, Ludeye, Saint-Jean-de-Luz, Bayonne, Bordeaux, Granville, le Havre, Dieppe, Boulogne, Ajaccio, Bastia, Bonifacio. Les jours et heures d’admission des animaux seront réglés par arrêtés préfectoraux approuvés par le ministre de l'agriculture et du commerce. Les restrictions d’entrée et de transit résultant de l’article 1er ne feront pas obstacle à la circulation des bêtes de travail dans le rayon frontière. Lorsqu’un service d’inspection vétérinaire existera auprès des bureaux de douanes dénommés en l’article 1er, les droits sanitaires suivants seront payés par les importateurs, savoir : Taureaux, bœufs, vaches, génisses, taurillons et bouvillons, par tête, 30 c. Veaux, par tête, 15 c. Moutons, agneaux et chèvres, par tête, 5 c. Porcs et cochons de lait, par tête, 10 c. Ces droits seront acquittés à la caisse du receveur des douanes. Sont exemptés des droits sanitaires déterminés par l’article précédent : 1° Les animaux revenant du pâturage ; 2° Les animaux de zones neutralisées du pays de Gex et de la Haute-Savoie; 3° Les animaux sortis temporairement pour être conduits à des foires en pays étrangers. Le ministre de l’agriculture
le ministre de l'agriculture et du commerce. Les restrictions d’entrée et de transit résultant de l’article 1er ne feront pas obstacle à la circulation des bêtes de travail dans le rayon frontière. Lorsqu’un service d’inspection vétérinaire existera auprès des bureaux de douanes dénommés en l’article 1er, les droits sanitaires suivants seront payés par les importateurs, savoir : Taureaux, bœufs, vaches, génisses, taurillons et bouvillons, par tête, 30 c. Veaux, par tête, 15 c. Moutons, agneaux et chèvres, par tête, 5 c. Porcs et cochons de lait, par tête, 10 c. Ces droits seront acquittés à la caisse du receveur des douanes. Sont exemptés des droits sanitaires déterminés par l’article précédent : 1° Les animaux revenant du pâturage ; 2° Les animaux de zones neutralisées du pays de Gex et de la Haute-Savoie; 3° Les animaux sortis temporairement pour être conduits à des foires en pays étrangers. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et le ministre des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 6562. — 2 août — 29 déc. 1878. Décret qui ouvre le bureau des douanes de la Chapelle (Ardennes) au transit des marchandises non prohibées. (B. 415, n° 7419.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la loi du 9 février 1832 ; vu l’article 4 de la loi du 5 juillet 1836, qui confère au gouvernement le droit de déterminer les bureaux des douanes qui seront ouverts au transit de certaines marchandises, décrète: Art. 1. Le bureau des douanes de la Chapelle (Ardennes) est ouvert au transit des marchandises non prohibées. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) est chargé, etc. Art. 657. — 7 août — 29 déc. 1878. Décret portant que les dispositions prohibitives prises en vue de prévenir l'invasion du phylloxéra en Algérie sont déclarées applicables aux produits de toutes les provinces d’Espagne. (B.445, n° 7420.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; attendu que le phylloxéra a fait son apparition en Espagne, où il exerce ses ravages entre Torre et Malaga,
le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la loi du 9 février 1832 ; vu l’article 4 de la loi du 5 juillet 1836, qui confère au gouvernement le droit de déterminer les bureaux des douanes qui seront ouverts au transit de certaines marchandises, décrète: Art. 1. Le bureau des douanes de la Chapelle (Ardennes) est ouvert au transit des marchandises non prohibées. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) est chargé, etc. Art. 657. — 7 août — 29 déc. 1878. Décret portant que les dispositions prohibitives prises en vue de prévenir l'invasion du phylloxéra en Algérie sont déclarées applicables aux produits de toutes les provinces d’Espagne. (B.445, n° 7420.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; attendu que le phylloxéra a fait son apparition en Espagne, où il exerce ses ravages entre Torre et Malaga, et qu’il y a lieu de prendre des mesures préventives pour l’Algérie; vu les décrets des 8 janvier 1873, 30 novembre 1874 et 14 août 1875; sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète: Art. 1. Les dispositions prohibitives des décrets des 8 janvier 1873, 30 novembre 1874 et 14 août 1875 sont déclarées applicables aux produits de toutes les provinces d’Espagne. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort), et le gouverneur général civil de l’Algérie (Général Chanzy) sont chargés, etc. Art. 658. —8 —15 août 1878. Décret concernant les fruits confits, les confitures et les bonbons destinés à l'exportation. (B. 415, n° 7421.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la loi du 9 février 1832 ; vu l’article 4 de la loi du 5 juillet 1836, décrète: vu l’article 5 de la loi du 3 juillet 1836 ; vu l’article 5 de la loi du 7 mai 1864 ; sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce, décrète : Art. 1 er . Le sucre cristallisable existant en cet état dans les fruits