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La chaussée de ce chemin, qui repose dans tout son parcours sur des terrains glissants et humides, s'améliore, mais les parties neuves surtout exigent beaucoup d'entretien et des soins habiles de main-d'œuvre. Les accotements et les fossés, un peu négligés à cause du travail incessant que réclame la chaussée, sont cependant en assez bon état. Les ouvrages d'art sont en bon état. Une restauration complète des ponts de Carrouges et de Saint-Crespin vient d'être effectuée. Toutes les lacunes du chemin ont été achevées et livrées à la circulation cette année ; deux déviations ont été également exécutées pour éviter les éboulements dans la côte de Lécaude. Ces améliorations indispensables, notamment la restauration des ponts, ont nécessité des dépenses sur lesquelles 2,500 fr. environ restent à payer. Une subvention de 3,525 fr. est proposée sur l'exercice 1875 pour couvrir ces dépenses et pour assurer l'exécution des grosses réparations les plus urgentes à faire à la chaussée. Chemin n° 95, de Caumont à Cormolain et à Foulognes. (Longueur, 10 km 895 m.) La chaussée de ce chemin est en assez bon état. Les accotements sont convenablement entretenus. L'empierrement du chemin n° 95 comporte encore des améliorations qui pourront être réalisées par l'emploi intelligent des crédits d'entretien. Chemin d'intérêt communal n° 96, de Sainte-Croix-Grand'Tonne à Villiers-le-Sec. (Longueur, 7 km 116 m.) La chaussée continue de s'améliorer. Ce chemin est formé d'anciens chemins vicinaux dont l'état laissait beaucoup à désirer. Les accotements et les ouvrages d'art sont bien entretenus. Chemin n° 97, de Saint-Julien-le-Faucon à Lisieux. (Longueur, 13 km 438 m.) La chaussée anciennement construite de ce chemin est en assez bon état; les parties de chaussées neuves exigent des soins attentifs à cause du sol humide sur lequel elles reposent. Les accotements, les fossés et les ouvrages d'art laissent encore à désirer. Une lacune de 1,030 mètres, comprise entre le chemin de la Rousserie et le chemin d'intérêt communal n° 16, est actuellement en construction ; elle pourra être terminée avant l'hiver. L'achèvement des dernières lacunes du chemin, la rectification de la côte d'Asmont et la construction d'un pont sur le Caulier nécessiteront
intelligent des crédits d'entretien. Chemin d'intérêt communal n° 96, de Sainte-Croix-Grand'Tonne à Villiers-le-Sec. (Longueur, 7 km 116 m.) La chaussée continue de s'améliorer. Ce chemin est formé d'anciens chemins vicinaux dont l'état laissait beaucoup à désirer. Les accotements et les ouvrages d'art sont bien entretenus. Chemin n° 97, de Saint-Julien-le-Faucon à Lisieux. (Longueur, 13 km 438 m.) La chaussée anciennement construite de ce chemin est en assez bon état; les parties de chaussées neuves exigent des soins attentifs à cause du sol humide sur lequel elles reposent. Les accotements, les fossés et les ouvrages d'art laissent encore à désirer. Une lacune de 1,030 mètres, comprise entre le chemin de la Rousserie et le chemin d'intérêt communal n° 16, est actuellement en construction ; elle pourra être terminée avant l'hiver. L'achèvement des dernières lacunes du chemin, la rectification de la côte d'Asmont et la construction d'un pont sur le Caulier nécessiteront des dépenses évaluées à plus de 70,000 fr. Les seules ressources actuellement créées consistent dans une somme de 3,689 fr. qui restera à centraliser, au 1er janvier 1876, sur les contingents communaux applicables à la construction du chemin ; il sera donc nécessaire de demander de nouveaux contingents aux communes intéressées. Chemin n° 98, de Brelleville-sur-Laize à Saint-Sylvain. (Longueur, 7 km 782 m.) La chaussée empierrée de ce chemin, est en bon état. Les caniveaux pavés de Saint-Sylvain sont également dans un état satisfaisant. Les accotements, les fossés où il en existe et les ouvrages d'art sont convenablement entretenus. § 2. — DÉPENSES RESTANT À FAIRE POUR ACHEVER LES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN. La révision générale des dépenses à faire pour achever les chemins de grande communication et d'intérêt communal est en ce moment l'objet d'études très complètes qui ne pourront être terminées d'ici plusieurs mois. D'après les anciennes évaluations, les dépenses dont il s'agit se résument, à l'époque du 31 décembre 1873, comme il suit : Achèvement des chemins de grande communication de deuxième classe 256,374 fr. Achèvement des chemins d'intérêt communal. 753,140 Total. 1,009,514 fr. Ces dépenses qui ne comprennent que les travaux les plus
intéressées. Chemin n° 98, de Brelleville-sur-Laize à Saint-Sylvain. (Longueur, 7 km 782 m.) La chaussée empierrée de ce chemin, est en bon état. Les caniveaux pavés de Saint-Sylvain sont également dans un état satisfaisant. Les accotements, les fossés où il en existe et les ouvrages d'art sont convenablement entretenus. § 2. — DÉPENSES RESTANT À FAIRE POUR ACHEVER LES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN. La révision générale des dépenses à faire pour achever les chemins de grande communication et d'intérêt communal est en ce moment l'objet d'études très complètes qui ne pourront être terminées d'ici plusieurs mois. D'après les anciennes évaluations, les dépenses dont il s'agit se résument, à l'époque du 31 décembre 1873, comme il suit : Achèvement des chemins de grande communication de deuxième classe 256,374 fr. Achèvement des chemins d'intérêt communal. 753,140 Total. 1,009,514 fr. Ces dépenses qui ne comprennent que les travaux les plus indispensables pour amener les chemins à l'état complet d'entretien, pourront être couvertes au moyen des ressources créées et à créer ci-après détaillées : 1° Somme restant à employer, au 31 décembre 1873, sur les subventions départementales, votées pour travaux neufs. 53,651 fr. 20 2° Subventions proposées en faveur des mêmes travaux pour l'exercice 1875. 43,580 » 3° Contingents communaux restant à recouvrer. 197,669 » 4° Subventions probables de l'État, pour l'achèvement des chemins d'intérêt communal. 93,648 » 5° Ressources extraordinaires à créer. 620,965 80 Total égal. 1,009,514 fr. » Vous jugerez sans nul doute, Monsieur le Préfet, qu'il convient de faire entrer cette dépense nécessaire de 620,965 fr. dans le tableau des charges de l'avenir que vous soumettez chaque année au Conseil général. § 3. — OFFRES ET CONTINGENTS DES COMMUNES. Indépendamment des contingents arriérés antérieurs à 1862, qui ont cessé depuis plusieurs années d'être recouvrés au profit des chemins vicinaux, il restait à centraliser, au 31 décembre 1873, sur les offres et sur les contingents des communes dans les dépenses de construction des chemins de grande communication de deuxième classe et d'intérêt communal, une somme de 197,669 fr., savoir : Chemins de grande communication de deuxième classe 12,657 fr.
travaux pour l'exercice 1875. 43,580 » 3° Contingents communaux restant à recouvrer. 197,669 » 4° Subventions probables de l'État, pour l'achèvement des chemins d'intérêt communal. 93,648 » 5° Ressources extraordinaires à créer. 620,965 80 Total égal. 1,009,514 fr. » Vous jugerez sans nul doute, Monsieur le Préfet, qu'il convient de faire entrer cette dépense nécessaire de 620,965 fr. dans le tableau des charges de l'avenir que vous soumettez chaque année au Conseil général. § 3. — OFFRES ET CONTINGENTS DES COMMUNES. Indépendamment des contingents arriérés antérieurs à 1862, qui ont cessé depuis plusieurs années d'être recouvrés au profit des chemins vicinaux, il restait à centraliser, au 31 décembre 1873, sur les offres et sur les contingents des communes dans les dépenses de construction des chemins de grande communication de deuxième classe et d'intérêt communal, une somme de 197,669 fr., savoir : Chemins de grande communication de deuxième classe 12,657 fr. Chemins d'intérêt communal . 185,012 Total égal. 197,669 fr. Les tableaux joints au présent rapport (annexe n° 2) contiennent le détail, par chemin, des restes à recouvrer sur les offres et sur les contingents des communes. § 4. — NOUVEAUX CLASSEMENTS EN PROJET. Pour satisfaire à des demandes pressantes et chaque jour réitérées, vous avez dû, Monsieur le Préfet, soumettre à l'instruction, dans les communes, quelques avant-projets de classement de chemins de grande communication et d'intérêt commun. Le Conseil général appréciera de quelle suite, sont susceptibles les avant-projets mentionnés ci-dessous dont les dossiers pourront probablement être placés sous ses yeux dans la prochaine session. Chemins de grande communication de deuxième classe : 1° Chemin du pont de Ranville à Dives, par Sallenelles. 2° Chemin n° 4. — Embranchement de Cricqueville vers la Mer. Chemins d'intérêt commun: 1° Chemin n° 18.—Embranchement de Lassy à Estry. 2° Chemin n° 70.—Prolongement jusqu'à la gare de Mutrécy-Clinchamps. 3° Chemin n° 70.—Embranchement sur Laize-la-Ville, par Boulon. 4° Chemin du pont des Vers à Montabard. 5° Chemin de Saint-Pierre-d'Entremont à Saint-Pierre-la-Vieille. 6° Chemin d'Aunay à Presles, par Montchauvet. § 1er. — EXÉCUTION DE LA LOI DU 11 JUILLET 1868. Répartition de la sixième annuité (1874), des
chaque jour réitérées, vous avez dû, Monsieur le Préfet, soumettre à l'instruction, dans les communes, quelques avant-projets de classement de chemins de grande communication et d'intérêt commun. Le Conseil général appréciera de quelle suite, sont susceptibles les avant-projets mentionnés ci-dessous dont les dossiers pourront probablement être placés sous ses yeux dans la prochaine session. Chemins de grande communication de deuxième classe : 1° Chemin du pont de Ranville à Dives, par Sallenelles. 2° Chemin n° 4. — Embranchement de Cricqueville vers la Mer. Chemins d'intérêt commun: 1° Chemin n° 18.—Embranchement de Lassy à Estry. 2° Chemin n° 70.—Prolongement jusqu'à la gare de Mutrécy-Clinchamps. 3° Chemin n° 70.—Embranchement sur Laize-la-Ville, par Boulon. 4° Chemin du pont des Vers à Montabard. 5° Chemin de Saint-Pierre-d'Entremont à Saint-Pierre-la-Vieille. 6° Chemin d'Aunay à Presles, par Montchauvet. § 1er. — EXÉCUTION DE LA LOI DU 11 JUILLET 1868. Répartition de la sixième annuité (1874), des subventions de l'Etat et du département. La sixième annuité des subventions accordées en exécution de la loi du 11 juillet 1868, modifiée par la loi du 25 juillet 1873, sur l'achèvement des chemins vicinaux compris dans le réseau subventionné, s'élève à 130,969 fr., savoir : Subvention de l'Etat 55,969 fr. — du département 75,000 Total égal 130,969 fr. 406 communes ont pris part à ces subventions, dont la répartition, arrêtée par le Conseil général, dans sa session du mois d'avril dernier, sur la base des besoins, des ressources et des sacrifices, se résume ainsi qu'il suit par arrondissement : Bayeux, pour 44 communes 9,658 fr. Caen, id. 73 15,577 fr. Falaise, id. 69 15,806 fr. Lisieux, id. 99 43,333 fr. Pont-1'Evêque, id. 69 31,695 fr. Vire, id. 52 14,900 fr. Totaux. 406 130,969 fr. Les subventions ne sont versées dans les caisses municipales que sur la production d'un certificat d'avancement des travaux. Si l'on veut bien considérer, d'une part, que la moyenne annuelle des subventions déjà accordées par l'Etat, dans les cinq annuités (1869-73) qui forment la première moitié de la période décennale, est de 56,915 fr. 41, et d'autre part, que la sixième annuité (1874) des mêmes subventions s'élève,
— du département 75,000 Total égal 130,969 fr. 406 communes ont pris part à ces subventions, dont la répartition, arrêtée par le Conseil général, dans sa session du mois d'avril dernier, sur la base des besoins, des ressources et des sacrifices, se résume ainsi qu'il suit par arrondissement : Bayeux, pour 44 communes 9,658 fr. Caen, id. 73 15,577 fr. Falaise, id. 69 15,806 fr. Lisieux, id. 99 43,333 fr. Pont-1'Evêque, id. 69 31,695 fr. Vire, id. 52 14,900 fr. Totaux. 406 130,969 fr. Les subventions ne sont versées dans les caisses municipales que sur la production d'un certificat d'avancement des travaux. Si l'on veut bien considérer, d'une part, que la moyenne annuelle des subventions déjà accordées par l'Etat, dans les cinq annuités (1869-73) qui forment la première moitié de la période décennale, est de 56,915 fr. 41, et d'autre part, que la sixième annuité (1874) des mêmes subventions s'élève, à 55,969 fr., on reconnaîtra que la subvention de l'Etat est aujourd'hui très notablement augmentée, puisqu'aux termes de la loi du 25 juillet 1873 dix répartitions (1874-83) au lieu de cinq, devront être effectuées dans la seconde moitié de la période décennale prolongée de cinq ans. L'augmentation dont il s'agit est le résultat d'une équitable décision par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur a bien voulu, sur les instances réitérées de votre administration, Monsieur le Préfet, compter comme sacrifices du département les contingents remis aux communes en vertu de la décision du Conseil général qui abaisse à la moitié du montant de leurs ressources vicinales spéciales les contingents qu'elles sont appelées à fournir dans les dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. — 33 communes ont été autorisées, depuis le 1er janvier 1869 jusqu'au 30 juin dernier, à contracter à la caisse des chemins vicinaux, des emprunts dont le détail par arrondissement et par commune : BAYEUX. . fr. fr. CAEN. Airan 2,600 fr. Montigny 1,400 fr. Troarn 4,000 fr. Courvaudon 4,000 fr. 12,000 fr. 12,000 fr. A reporter. 12,000 fr. FALAISE. Ouilly-le-Basset 6,000 fr. Ussy 4,000 fr. Villers-Canivet 7,400
est le résultat d'une équitable décision par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur a bien voulu, sur les instances réitérées de votre administration, Monsieur le Préfet, compter comme sacrifices du département les contingents remis aux communes en vertu de la décision du Conseil général qui abaisse à la moitié du montant de leurs ressources vicinales spéciales les contingents qu'elles sont appelées à fournir dans les dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. — 33 communes ont été autorisées, depuis le 1er janvier 1869 jusqu'au 30 juin dernier, à contracter à la caisse des chemins vicinaux, des emprunts dont le détail par arrondissement et par commune : BAYEUX. . fr. fr. CAEN. Airan 2,600 fr. Montigny 1,400 fr. Troarn 4,000 fr. Courvaudon 4,000 fr. 12,000 fr. 12,000 fr. A reporter. 12,000 fr. FALAISE. Ouilly-le-Basset 6,000 fr. Ussy 4,000 fr. Villers-Canivet 7,400 fr. Beaumais 2,700 fr. 20,100 fr. 20,100 fr. LISIEUX. Courtonne-la-Meurdrac 6,000 fr. Marolles 9,600 fr. Saint-Germain-de-Livet 10,000 fr. Saint-Martin-de-la-Lieue 5,000 fr. Saint-Pierre-des-Lys 14,800 fr. Préleville 4,000 fr. Bellou 6,400 fr. Lisores 20,000 fr. Mézidon 10,000 fr. Ecots 5,900 fr. Garnetot 3,700 fr. Saint-Georges-en-Auge 9,000 fr. Grandmesnil 8,000 fr. Sainte-Marguerite-de-Viette 6,400 fr. Montpinçon 16,600 fr. Vaudeloges 3,900 fr. Vieux-Pont 18,000 fr. 157,300 fr. 157,300 fr. PONT-L'ÉVÊQUE Coquainvilliers 4,000 fr. Saint-Ouen-le-Pin 5,000 fr. Cambremer 8,000 fr. A reporter. 17,000 fr. 189,400 fr. GONNEVILLE-SUR-DIVES . fr. fr. HEULAND . fr. fr. GLANVILLE . fr. fr. VIRE Vassy 17,000 fr. 17,000 fr. Total égal. 251,900 fr. L'autorisation accordée à la commune de Saint-Sever de contracter, un emprunt de 10,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux a dû être retirée, parce que cette commune n'a pas jugé utile de réaliser l'emprunt qu'elle avait d'abord sollicité. Répartition entre les communes nécessiteuses d'un fonds de secours de 5,000 fr. — Outre les subventions allouées au réseau subventionné, en vertu de la loi précitée du 11 juillet 1868, un fonds de secours de 5,000 fr., accordé par le Conseil général, pour les chemins vicinaux compris dans le réseau non subventionné, a été réparti, pendant l'année 1873, entre
fr. Montpinçon 16,600 fr. Vaudeloges 3,900 fr. Vieux-Pont 18,000 fr. 157,300 fr. 157,300 fr. PONT-L'ÉVÊQUE Coquainvilliers 4,000 fr. Saint-Ouen-le-Pin 5,000 fr. Cambremer 8,000 fr. A reporter. 17,000 fr. 189,400 fr. GONNEVILLE-SUR-DIVES . fr. fr. HEULAND . fr. fr. GLANVILLE . fr. fr. VIRE Vassy 17,000 fr. 17,000 fr. Total égal. 251,900 fr. L'autorisation accordée à la commune de Saint-Sever de contracter, un emprunt de 10,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux a dû être retirée, parce que cette commune n'a pas jugé utile de réaliser l'emprunt qu'elle avait d'abord sollicité. Répartition entre les communes nécessiteuses d'un fonds de secours de 5,000 fr. — Outre les subventions allouées au réseau subventionné, en vertu de la loi précitée du 11 juillet 1868, un fonds de secours de 5,000 fr., accordé par le Conseil général, pour les chemins vicinaux compris dans le réseau non subventionné, a été réparti, pendant l'année 1873, entre les communes nécessiteuses, conformément au tableau ci-joint (annexe n° 3) qui se résume ainsi : Arrondissement de Bayeux, pour 8 communes 957 fr. Id. Caen, 16 id. 932 fr. Id. Falaise, 6 id. 624 fr. Id. Lisieux, 14 id. 700 fr. Id. Pont-1'Evêque, 13 id. 680 fr. Id. Vire, 11 id. 1,107 fr. TOTAUX 68 id. 5,000 fr. Répartition de la septième annuité des subventions de l'Etat et du département (1874). — La septième répartition des subventions de l'Etat ne sera faite entre les départements qu'en fin d'année, lorsque les sacrifices pourront être connus et relevés. le Ministre de l'Intérieur, du 15 avril dernier, il devra être procédé, dans le courant de l'année 1874, à la révision générale de l'assiette du réseau subventionné et des évaluations établies en 1868 pour la construction et pour l'entretien dudit réseau pendant la période décennale. Cette révision, qui donne satisfaction aux vœux du Conseil général, exige un travail considérable actuellement en préparation et des vérifications minutieuses. Déjà, Monsieur le Préfet, vous avez signalé à M. le Ministre la nécessité de porter à 1,450 kilomètres la longueur fixée primitivement à 1,184 kilomètres du réseau subventionné des chemins vicinaux ordinaires du département. J'ai l'espoir que l'augmentation
id. 1,107 fr. TOTAUX 68 id. 5,000 fr. Répartition de la septième annuité des subventions de l'Etat et du département (1874). — La septième répartition des subventions de l'Etat ne sera faite entre les départements qu'en fin d'année, lorsque les sacrifices pourront être connus et relevés. le Ministre de l'Intérieur, du 15 avril dernier, il devra être procédé, dans le courant de l'année 1874, à la révision générale de l'assiette du réseau subventionné et des évaluations établies en 1868 pour la construction et pour l'entretien dudit réseau pendant la période décennale. Cette révision, qui donne satisfaction aux vœux du Conseil général, exige un travail considérable actuellement en préparation et des vérifications minutieuses. Déjà, Monsieur le Préfet, vous avez signalé à M. le Ministre la nécessité de porter à 1,450 kilomètres la longueur fixée primitivement à 1,184 kilomètres du réseau subventionné des chemins vicinaux ordinaires du département. J'ai l'espoir que l'augmentation de longueur demandée sera accordée, et que le réseau subventionné du Calvados pourra enfin être constitué définitivement de manière à répondre aux besoins réels de la circulation. Il sera nécessaire, toutefois, que le département et les communes justifient de ressources et de sacrifices assez importants pour assurer, avec les subventions probables de l'État, la construction d'un réseau de 1,450 kilomètres pendant la durée de la période décennale prolongée jusqu'en 1883. § 2. — EMPLOI DES RESSOURCES. Les travaux de construction des chemins vicinaux ordinaires sont poussés avec la plus grande activité sur tous les points du département. 176 kilomètres de chemins, construits dans les meilleures conditions, sur des projets bien étudiés et régulièrement approuvés, ont pu être ouverts à la circulation pendant l'année 1873 malgré les difficultés de nature diverse inhérente à la construction des chemins vicinaux ordinaires et le reliquat, en fin d'exercice, est descendu à un chiffre normal, puisqu'il n'excède guère, en réalité, 200,000 fr. pour 764 communes. CHAPITRE IV. RÉSUMÉ DU PROJET DE BUDGETS DES DÉPENSES DU SERVICE VICINAL A LA CHARGE DU DÉPARTEMENT ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1875 (1). BUDGET ORDINAIRE. — DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE IV. — CHEMINS VICINAUX. § 1er. — Chemins vicinaux. ART. 1er.—Subvention
probables de l'État, la construction d'un réseau de 1,450 kilomètres pendant la durée de la période décennale prolongée jusqu'en 1883. § 2. — EMPLOI DES RESSOURCES. Les travaux de construction des chemins vicinaux ordinaires sont poussés avec la plus grande activité sur tous les points du département. 176 kilomètres de chemins, construits dans les meilleures conditions, sur des projets bien étudiés et régulièrement approuvés, ont pu être ouverts à la circulation pendant l'année 1873 malgré les difficultés de nature diverse inhérente à la construction des chemins vicinaux ordinaires et le reliquat, en fin d'exercice, est descendu à un chiffre normal, puisqu'il n'excède guère, en réalité, 200,000 fr. pour 764 communes. CHAPITRE IV. RÉSUMÉ DU PROJET DE BUDGETS DES DÉPENSES DU SERVICE VICINAL A LA CHARGE DU DÉPARTEMENT ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1875 (1). BUDGET ORDINAIRE. — DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE IV. — CHEMINS VICINAUX. § 1er. — Chemins vicinaux. ART. 1er.—Subvention pour les travaux des chemins de grande communication de 1ère classe 236,290 fr. ART. 2. — Subvention pour les travaux des chemins de grande communication de 2e classe 237,252 fr. ART. 3. — Subvention pour les travaux des chemins d'intérêt commun 218,776 fr. A reporter. . . 692,318 fr. ART. 4. — Subvention pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires : Réseau subventionné en vertu de la loi du 11 juillet 1868. . . . Mémoire (1). Réseau non subventionné. 5,000 fr. 5,000 » ART. 5. — Subvention aux communes pour l'entretien des cantonniers sur les chemins vicinaux ordinaires 109,000 fr. ART. 6.—Réserve pour travaux imprévus. 12,400 fr. ART. 7. — Traitement des agents voyers. 130,000 fr. ART. 8. — Dépenses diverses, recherche de matériaux, etc. Confection des plans d'alignement des traverses bâties sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. . 1,000 fr. Bornes kilométriques, poteaux et tableaux indicateurs. 7,500 fr. Achat de guidons, de boîtes à livret, de plaques, etc., pour l'équipement des cantonniers des lignes vicinales 1,500 fr. Secours à d'anciens cantonniers. . 2,000 fr. Fournitures de bureau et d'imprimés, frais de timbres, dépenses de chauffage. ... 7,500 fr. 19,500 fr. A reporter. . . 968,218