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le nouveau tracé allonge de 1.324 mètres le parcours de Belleherbe à Saint-Hippolyte par rapport à la première variante, qui comportait elle-même un allongement de 1.200 mètres, tout en introduisant sur le trajet une rampe de 25 à 30 m/m par mètre sur une longueur de 6 kilomètres, correspondant à une montée de 170 mètres. Le tableau ci-dessous indique d'ailleurs les longueurs des trajets de Saint-Hippolyte à Belleherbe et à Maîche et de Belleherbe à Maîche, suivant le nouveau tracé soumis à l'enquête (colonne 3) et suivant les deux autres tracés primitivement envisagés (colonnes 1 et 2). TRACÉ PRÉCÉDENT PAR LE PONT DE LA VOYÈZE ET PAR MOUILLEVILLERS Belleherbe à Saint-Hippolyte 14,350 m. 14,851 m. 14,953 m. Belleherbe à Saint-Hippolyte 22,300 m. 23,559 m. 24,183 m. Belleherbe à Maîche 36,753 m. 26,746 m. 22,830 m. Le montant des dépenses est évalué, pour le nouveau tracé, y compris tous les travaux d'installation de la station de bifurcation, à 1.256.884 francs contre 1.397.064 francs pour l'ancien tracé sur Mouillevillers, d'où une économie de 140.180 francs. Si la suppression de la station de Mouillevillers, qui n'avait d'intérêt que comme station de bifurcation, était décidée, cette économie pourrait être augmentée de la valeur des installations de cette station portée au compte de la ligne de Maîche à Saint-Hippolyte pour une somme de 57.681 francs, de telle sorte que l'économie totale atteindrait 197.861 francs. Or, le tracé par le pont de la Voyèze et Mouillevillers comportait, par rapport au tracé primitif par le chemin de G. C. n° 39, une augmentation de dépenses de 263.338 francs, la variante soumise à l'enquête ne comporte donc plus, par rapport au premier tracé étudié, qu'une augmentation de 65.477 francs. Conclusions. En résumé, le tracé soumis à l'enquête permet de réaliser un nouveau raccourci de 3.916 mètres sur le parcours de Belleherme à Maïche, tout en réalisant une économie de 197.861 francs sur la première variante envisagée. C'est celui qui permet de relier dans les meilleures conditions les communes des deux plateaux de Belleherme et de Maïche, appartenant au même canton. Il n'a soulevé aucune objection au cours de
installations de cette station portée au compte de la ligne de Maîche à Saint-Hippolyte pour une somme de 57.681 francs, de telle sorte que l'économie totale atteindrait 197.861 francs. Or, le tracé par le pont de la Voyèze et Mouillevillers comportait, par rapport au tracé primitif par le chemin de G. C. n° 39, une augmentation de dépenses de 263.338 francs, la variante soumise à l'enquête ne comporte donc plus, par rapport au premier tracé étudié, qu'une augmentation de 65.477 francs. Conclusions. En résumé, le tracé soumis à l'enquête permet de réaliser un nouveau raccourci de 3.916 mètres sur le parcours de Belleherme à Maïche, tout en réalisant une économie de 197.861 francs sur la première variante envisagée. C'est celui qui permet de relier dans les meilleures conditions les communes des deux plateaux de Belleherme et de Maïche, appartenant au même canton. Il n'a soulevé aucune objection au cours de l'enquête. Aussi nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer au Conseil général d'adopter définitivement le nouveau tracé soumis à la présente enquête, tracé reportant à Blanchefontaine le point de jonction des deux lignes de Saint-Hippolyte à Belleherme et à Maïche. Chemins de fer d'intérêt local. — Réseau de Saint-Hippolyte. — Subventions communales. — Résultats des consultations. — Variante de Gonsans et lignes éventuelles. Pour me conformer à la décision prise par votre assemblée au cours de sa dernière session, j'ai adressé, le 20 décembre 1912, la lettre suivante aux maires des communes intéressées à la construction du réseau de chemins de fer d'intérêt local de Besançon à Saint-Hippolyte, de Valdahon à Saint-Hippolyte et de Maïche à Saint-Hippolyte : « Besançon, le 20 décembre 1912. Monsieur le Maire, Dans sa séance du 4 octobre 1912, le Conseil général a adopté les conclusions de la commission des travaux publics concernant le vote des subventions communales pour la construction du réseau de chemins de fer d'intérêt local de Besançon à Saint-Hippolyte, de Valdahon à Saint-Hippolyte et de Maïche à Saint-Hippolyte. Ces conclusions sont les suivantes : « Bien faire connaître aux communes qu'elles s'exposent à voir les concessionnaires augmenter leurs exigences
Saint-Hippolyte. — Subventions communales. — Résultats des consultations. — Variante de Gonsans et lignes éventuelles. Pour me conformer à la décision prise par votre assemblée au cours de sa dernière session, j'ai adressé, le 20 décembre 1912, la lettre suivante aux maires des communes intéressées à la construction du réseau de chemins de fer d'intérêt local de Besançon à Saint-Hippolyte, de Valdahon à Saint-Hippolyte et de Maïche à Saint-Hippolyte : « Besançon, le 20 décembre 1912. Monsieur le Maire, Dans sa séance du 4 octobre 1912, le Conseil général a adopté les conclusions de la commission des travaux publics concernant le vote des subventions communales pour la construction du réseau de chemins de fer d'intérêt local de Besançon à Saint-Hippolyte, de Valdahon à Saint-Hippolyte et de Maïche à Saint-Hippolyte. Ces conclusions sont les suivantes : « Bien faire connaître aux communes qu'elles s'exposent à voir les concessionnaires augmenter leurs exigences si l'on attend, et par conséquent à voir les charges financières à elles demandées s'accroître. » Loin d'obtenir par des langueurs de meilleures conditions, elles s'exposent à manquer l'occasion d'obtenir un réseau que l'assemblée a manifesté sa volonté de créer, volonté qu'elle vient de prouver en refusant de reculer à une autre session le traité avec le concessionnaire, sous condition de versements complets. » Pour les persuader, aucun d'entre nous, votre rapporteur lui-même, n'ont épargné et n'épargnent ni peines ni dérangements. » Il est infiniment regrettable que l'on n'aboutisse point à cette session où le Conseil, faisant tout ce qui dépend de lui, traite sous réserve avec le concessionnaire, et il est préjudiciable à l'intérêt des communes et de la région que ces lenteurs se prolongent. » Je vous prie de vouloir bien communiquer la présente lettre à votre conseil municipal, en attirant toute son attention sur les résolutions prises par le Conseil général. L'exécution du projet de construction des trois lignes de Saint-Hippolyte à Besançon, au Valdahon et à Maïche dépend désormais et exclusivement de la réalisation des subventions communales. Il appartient donc aux communes qui n'ont pas encore voté la totalité des subventions demandées de s'entendre pour un
une autre session le traité avec le concessionnaire, sous condition de versements complets. » Pour les persuader, aucun d'entre nous, votre rapporteur lui-même, n'ont épargné et n'épargnent ni peines ni dérangements. » Il est infiniment regrettable que l'on n'aboutisse point à cette session où le Conseil, faisant tout ce qui dépend de lui, traite sous réserve avec le concessionnaire, et il est préjudiciable à l'intérêt des communes et de la région que ces lenteurs se prolongent. » Je vous prie de vouloir bien communiquer la présente lettre à votre conseil municipal, en attirant toute son attention sur les résolutions prises par le Conseil général. L'exécution du projet de construction des trois lignes de Saint-Hippolyte à Besançon, au Valdahon et à Maïche dépend désormais et exclusivement de la réalisation des subventions communales. Il appartient donc aux communes qui n'ont pas encore voté la totalité des subventions demandées de s'entendre pour un effort commun et de rechercher les moyens financiers de nature à garantir le versement des subventions communales. Le projet mis à l'étude est des plus intéressants : le Conseil général a fait tout ce qui dépendait de sa volonté pour trouver un concessionnaire et traiter avec lui. Il reste aux communes à compléter l'œuvre commencée en fournissant la part contributive très réduite qui leur a été demandée. Pour le Préfet: Le Secrétaire général, LANGERON. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport de M. l'Ingénieur en chef résumant les résultats des différentes consultations communales. Ce rapport contient aussi des renseignements sur le projet de la variante de Gonsans et sur la réalisation éventuelle des lignes de Baume à Saint-Juan, Sancey à Rishon-le-Doubs et du val de Venise. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à cette affaire. Rapport de M. l'Ingénieur ordinaire Dans sa séance du 4 octobre 1912, le Conseil général a pris connaissance des résultats obtenus auprès des communes intéressées à la construction des lignes d'intérêt local de Saint-Hippolyte à Besançon, à Valdahon et à Maïche pour le vote des subventions. Sur un total de 2.689.860 fr. demandés, 1.538.393 fr. avaient été votés. En présence de
communes à compléter l'œuvre commencée en fournissant la part contributive très réduite qui leur a été demandée. Pour le Préfet: Le Secrétaire général, LANGERON. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport de M. l'Ingénieur en chef résumant les résultats des différentes consultations communales. Ce rapport contient aussi des renseignements sur le projet de la variante de Gonsans et sur la réalisation éventuelle des lignes de Baume à Saint-Juan, Sancey à Rishon-le-Doubs et du val de Venise. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à cette affaire. Rapport de M. l'Ingénieur ordinaire Dans sa séance du 4 octobre 1912, le Conseil général a pris connaissance des résultats obtenus auprès des communes intéressées à la construction des lignes d'intérêt local de Saint-Hippolyte à Besançon, à Valdahon et à Maïche pour le vote des subventions. Sur un total de 2.689.860 fr. demandés, 1.538.393 fr. avaient été votés. En présence de ce résultat, le Conseil général a manifesté sa volonté de créer le réseau, mais à condition que les communes votent l'intégralité des subventions demandées et il a traité sous cette réserve avec la Compagnie des chemins de fer régionaux de Franche-Comté pour la concession des lignes envisagées. Subventions. — Avant d'examiner la situation actuelle, nous rappellerons tout d'abord les demandes faites jusqu'ici auprès des communes intéressées. Première consultation. — La première consultation des communes a eu lieu en mars 1911. Le total des subventions demandées, fixé au quart du montant des dépenses de premier établissement, évaluées à 12.500.000 fr., s'élevait à 3.125.000 fr. Un état de répartition de cette somme avait été dressé pour l'ensemble des communes intéressées, au nombre de 84, sans tenir compte des différences pouvant exister dans le prix de revient des différentes lignes qui les desservent. Il avait été admis que les subventions à demander devaient être proportionnelles : 1° Au degré d'intérêt représenté par un coefficient variant de 1 à 10, évalué d'après la facilité d'accès de chaque commune à la station qui la dessert ; 2° Aux ressources des communes. 194 3° PARTIE Les recettes ordinaires étant absorbées par les dépenses courantes, les recettes
d'examiner la situation actuelle, nous rappellerons tout d'abord les demandes faites jusqu'ici auprès des communes intéressées. Première consultation. — La première consultation des communes a eu lieu en mars 1911. Le total des subventions demandées, fixé au quart du montant des dépenses de premier établissement, évaluées à 12.500.000 fr., s'élevait à 3.125.000 fr. Un état de répartition de cette somme avait été dressé pour l'ensemble des communes intéressées, au nombre de 84, sans tenir compte des différences pouvant exister dans le prix de revient des différentes lignes qui les desservent. Il avait été admis que les subventions à demander devaient être proportionnelles : 1° Au degré d'intérêt représenté par un coefficient variant de 1 à 10, évalué d'après la facilité d'accès de chaque commune à la station qui la dessert ; 2° Aux ressources des communes. 194 3° PARTIE Les recettes ordinaires étant absorbées par les dépenses courantes, les recettes comptées comprenaient : a) La moyenne annuelle des revenus forestiers à escompter de 1911 à 1941 ; b) Le produit de centimes additionnels à créer. Le nombre de ces centimes avait été fixé en principe à 60, mais il était diminué, pour chaque commune, de la moitié du nombre total de centimes dont elle avait été imposée en moyenne au cours des cinq dernières années. Ce nombre de 60 avait été calculé de manière à ce que les communes dont le coefficient d'intérêt est 10 puissent amortir en trente ans l'emprunt qu'elles avaient à faire pour le paiement de leur subvention en consacrant à cet amortissement, durant cette période, la totalité de leurs revenus forestiers et le produit des centimes additionnels qu'elles auraient créés. Une exception était faite à cette règle pour la commune de Besançon en raison de l'importance exceptionnelle de la ville. Il lui était demandé 5 % du montant des frais de premier établissement de la section Besançon-Belleherbe qui, dans l'ensemble du réseau, intéresse plus particulièrement la ville de Besançon. Cet état de répartition fut adressé aux communes en même temps qu'une notice descriptive et une carte du réseau projeté. À la suite de cette consultation, le
de centimes dont elle avait été imposée en moyenne au cours des cinq dernières années. Ce nombre de 60 avait été calculé de manière à ce que les communes dont le coefficient d'intérêt est 10 puissent amortir en trente ans l'emprunt qu'elles avaient à faire pour le paiement de leur subvention en consacrant à cet amortissement, durant cette période, la totalité de leurs revenus forestiers et le produit des centimes additionnels qu'elles auraient créés. Une exception était faite à cette règle pour la commune de Besançon en raison de l'importance exceptionnelle de la ville. Il lui était demandé 5 % du montant des frais de premier établissement de la section Besançon-Belleherbe qui, dans l'ensemble du réseau, intéresse plus particulièrement la ville de Besançon. Cet état de répartition fut adressé aux communes en même temps qu'une notice descriptive et une carte du réseau projeté. À la suite de cette consultation, le montant des subventions votées s'élevait à 1.276.755 fr. contre 3.125.000 fr. demandés. Deuxième consultation. — En présence de ce résultat, le Conseil général, dans sa séance du 26 avril 1911, décidait qu'il ne pouvait prendre la différence à sa charge ; toutefois, il s'associait à un vœu de M. le Conseiller général du canton de Roulans tendant à ce que « la part contributive » du département aux dépenses de construction des lignes du second réseau fut augmentée de manière à ne pas « imposer aux communes des dépenses disproportionnées avec leurs ressources ». Les subventions demandées furent donc diminuées en vue d'une nouvelle consultation. Pour cela, il fut admis que les charges en capital du département et des communes seraient réparties dans la proportion de 3 pour le département contre 2 pour les communes, ce qui conduisait à demander aux communes un total de 2.689.860 fr. et portait les charges en capital du département à 31.771 francs par kilomètre de ligne. Mais, pour éviter de diminuer la quote-part des communes qui avaient déjà voté l'intégralité des sommes demandées lors de la première consultation, il fut décidé que la répartition serait faite par cantons. Cette répartition a été effectuée sur
Conseiller général du canton de Roulans tendant à ce que « la part contributive » du département aux dépenses de construction des lignes du second réseau fut augmentée de manière à ne pas « imposer aux communes des dépenses disproportionnées avec leurs ressources ». Les subventions demandées furent donc diminuées en vue d'une nouvelle consultation. Pour cela, il fut admis que les charges en capital du département et des communes seraient réparties dans la proportion de 3 pour le département contre 2 pour les communes, ce qui conduisait à demander aux communes un total de 2.689.860 fr. et portait les charges en capital du département à 31.771 francs par kilomètre de ligne. Mais, pour éviter de diminuer la quote-part des communes qui avaient déjà voté l'intégralité des sommes demandées lors de la première consultation, il fut décidé que la répartition serait faite par cantons. Cette répartition a été effectuée sur les bases admises pour les précédentes consultations ; un tableau des sommes à demander par canton et une notice explicative furent adressés à toutes les communes intéressées, puis des délégués de chaque commune se réunirent aux chefs-lieux de canton pour répartir entre les différentes communes les sommes à voter. Cette deuxième consultation eut lieu en août 1911 ; les sommes votées passèrent de 1.276.755 fr. à 1.325.155 fr., soit une augmentation de 48.000 francs. Troisième consultation. — Dans sa séance du 27 septembre 1911, le Conseil général prit connaissance des résultats obtenus, fixa définitivement à 31.771 francs par kilomètre le montant des charges qu'il acceptait, et demanda à l'Administration d'inviter les communes intéressées à faire connaître leurs dernières offres. On ne pouvait donc que maintenir les sommes demandées lors de la précédente consultation, sommes formant un total de 2.689.860 fr., mais il parut nécessaire d'étendre les demandes de subvention à de nouvelles communes qui, moins intéressées à la construction du réseau, n'avaient pas été consultées jusqu'alors. 65 communes nouvelles furent appelées à participer à la dépense ; les sommes qui leur étaient demandées furent calculées sur les bases admises précédemment ; elles formaient un total de 779.692 fr., mais on
deuxième consultation eut lieu en août 1911 ; les sommes votées passèrent de 1.276.755 fr. à 1.325.155 fr., soit une augmentation de 48.000 francs. Troisième consultation. — Dans sa séance du 27 septembre 1911, le Conseil général prit connaissance des résultats obtenus, fixa définitivement à 31.771 francs par kilomètre le montant des charges qu'il acceptait, et demanda à l'Administration d'inviter les communes intéressées à faire connaître leurs dernières offres. On ne pouvait donc que maintenir les sommes demandées lors de la précédente consultation, sommes formant un total de 2.689.860 fr., mais il parut nécessaire d'étendre les demandes de subvention à de nouvelles communes qui, moins intéressées à la construction du réseau, n'avaient pas été consultées jusqu'alors. 65 communes nouvelles furent appelées à participer à la dépense ; les sommes qui leur étaient demandées furent calculées sur les bases admises précédemment ; elles formaient un total de 779.692 fr., mais on n'en fit pas état pour décharger les communes anciennes, l'apport des communes nouvelles devant servir à masquer les défaillances des communes plus intéressées. Dans ces conditions, la demande totale s'élevait à 3.469.552 fr., bien que la somme à couvrir restât fixée à 2.689.860 francs. De nouvelles cartes et notices furent envoyées aux communes le 16 novembre 1911 ; à la suite de cette consultation, le total des subventions votées passait de 1.325.155 francs à 1.514.543 francs, soit une augmentation de 189.388 francs. Quatrième consultation. — Dans sa séance du 17 avril 1912, le Conseil général maintenait ses conclusions précédentes, décidait que le réseau se ferait à condition que les charges du département ne dépassent pas 37.771 francs par kilomètre. D'autre part, M. le Président de la commission des travaux publics, d'accord avec M. le Président du Conseil général, le Président de la commission des finances et les Conseillers généraux des cantons intéressés, profitait de la réunion des maires aux conseils de révision de 1912 pour leur expliquer les intentions du Conseil général. Postérieurement, en août 1912, M. le Préfet du Doubs organisait des réunions au chef-lieu de chacun des cantons intéressés, sous la présidence du conseiller général ; les maires,
envoyées aux communes le 16 novembre 1911 ; à la suite de cette consultation, le total des subventions votées passait de 1.325.155 francs à 1.514.543 francs, soit une augmentation de 189.388 francs. Quatrième consultation. — Dans sa séance du 17 avril 1912, le Conseil général maintenait ses conclusions précédentes, décidait que le réseau se ferait à condition que les charges du département ne dépassent pas 37.771 francs par kilomètre. D'autre part, M. le Président de la commission des travaux publics, d'accord avec M. le Président du Conseil général, le Président de la commission des finances et les Conseillers généraux des cantons intéressés, profitait de la réunion des maires aux conseils de révision de 1912 pour leur expliquer les intentions du Conseil général. Postérieurement, en août 1912, M. le Préfet du Doubs organisait des réunions au chef-lieu de chacun des cantons intéressés, sous la présidence du conseiller général ; les maires, adjoints et délégués des conseils municipaux, non seulement des communes considérées jusqu'alors comme intéressées, mais de toutes les communes du canton, étaient invités à assister à ces réunions. Le but principal était d'arrêter d'un commun accord le chiffre des subventions que chaque commune, même non précédemment appelée à voter, était susceptible de souscrire, de manière que le chiffre global demandé au canton pût être atteint. À la suite de ces réunions, le total des subventions votées passait de 1.514.543 francs à 1.538.393 francs, soit une augmentation de 23.850 francs, et le Conseil général manifestait à nouveau, dans sa séance du 4 octobre 1912, sa volonté de ne créer le réseau qu'autant que l'intégralité des subventions demandées serait votée. Situation actuelle. — M. le Préfet du Doubs portait cette décision à la connaissance des maires des communes intéressées, par une lettre du 20 décembre 1912, en les appelant à couvrir la subvention restant à voter. Dix-sept communes ont répondu, Douze refusent toute subvention nouvelle, Cinq votent des subventions complémentaires formant un total de 27.800 francs, savoir : Valoreille 1.000 Montécheroux 1.000 Pont-de-Roide 800 Chaux-lez-Châtillon 200 Montbéliard 24.800 Total 27.800 Le total des subventions acquises atteint donc à ce jour 1.566.193 francs
susceptible de souscrire, de manière que le chiffre global demandé au canton pût être atteint. À la suite de ces réunions, le total des subventions votées passait de 1.514.543 francs à 1.538.393 francs, soit une augmentation de 23.850 francs, et le Conseil général manifestait à nouveau, dans sa séance du 4 octobre 1912, sa volonté de ne créer le réseau qu'autant que l'intégralité des subventions demandées serait votée. Situation actuelle. — M. le Préfet du Doubs portait cette décision à la connaissance des maires des communes intéressées, par une lettre du 20 décembre 1912, en les appelant à couvrir la subvention restant à voter. Dix-sept communes ont répondu, Douze refusent toute subvention nouvelle, Cinq votent des subventions complémentaires formant un total de 27.800 francs, savoir : Valoreille 1.000 Montécheroux 1.000 Pont-de-Roide 800 Chaux-lez-Châtillon 200 Montbéliard 24.800 Total 27.800 Le total des subventions acquises atteint donc à ce jour 1.566.193 francs ; le déficit est encore actuellement de 1.123.667 francs. Le tableau annexé à ce rapport indique, outre les subventions votées, les différentes observations formulées par les communes intéressées. Tracé. Parmi les observations ainsi recueillies au cours des différentes consultations, certaines ont retenu l'attention du Conseil général lors de sa dernière réunion. Variante de Gonsans. — La commune de Gonsans avait signalé que, si par suite d'une modification de tracé la gare projetée pour Glamondans était reportée à égale distance entre les deux communes de Gonsans et Glamondans, le conseil municipal pourrait voter une subvention de 25.000 francs. Le tracé actuel, entre Bouclans et Aïssey, suit le chemin de fer n° 10 en se tenant presque constamment à gauche de ce dernier, ce qui place la gare de Glamondans à 1 kilomètre et demi de ce village et à près de 3 kilomètres de Gonsans. Après reconnaissance sur le terrain, nous avons indiqué en rouge, sur la carte au 1/80.000e annexée à ce rapport (pièce 4), un tracé qui paraît devoir donner satisfaction à la commune de Gonsans. Ce tracé se détacherait de celui de l'avant-projet immédiatement après la station de Bouclans, traverserait à flanc de coteau le bois de Reuiller