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18, rue Toriron, SAINT-LÔ) LETTRAGES de naissances, Morts et Décès PROGRAMMES — CIRCULAIRES Registres Reçus « Menuiseries » Carnets à Souche Cartes de Visite & de Commerce FACTURES Têtes de Lettres — Enveloppes TIMBRES DE POSTE IMPRESSIONS *EN AFFICHES (Imprimeur Horace Gaudet) TOUS GENRES
Paris, 10 janvier bulletin du JOUR LA LIGUE DES NATIONS (Parmi les commissions qu'il proposera d'adjoindre à la conférence de la paix, le gouvernement français a inscrit en première ligne celle qui se consacrera à la Ligue des nations. La présence de lord Robert Cecil, qui est à Paris depuis plusieurs jours déjà, atteste l'importance que le gouvernement britannique attache à ce projet d'organisation internationale. Sur cette rive droite de l'Atlantique, comme sur d'autres, l'idée dont le président Wilson s'est fait le champion a si vite placée au rang qui lui convient. Il faut maintenant que chacun de nous réfléchisse sur les moyens de la réaliser. Non pas que ces suggestions individuelles, même quand elles sont inspirées par une personne qualifiée, aient chance d'apporter dans le débat des éléments novateurs, mais parce qu'à notre époque l'opinion publique seule peut donner à une idée la force de prévaloir définitivement. Pour que la Ligue des nations passe dans le domaine des réalités, il importe qu'elle prenne une forme précise dans l'imagination des peuples. Quand les peuples la penseront, ils la voudront. Quand ils la voudront, elle se fera. Un proverbe anglais dit là où il y a une volonté, il y a un chemin. Les peuples ont aujourd'hui l'horreur de la guerre, et ils cherchent à empêcher qu'elle ne recommence. Pour le moment, la Ligue des nations n'est encore à leurs yeux que l'expression un peu vague de ce sentiment négatif. Quand on veut serrer l'idée de plus près, on constate que les expériences du passé ne sont pas encourageantes. Depuis l'antiquité, tous les moyens d'éviter la guerre ont successivement échoué. Beaucoup de gens s'arrêtent à cette constatation, et se résignent avec un soupir ou avec un sourire. Ce n'est peut-être pas le meilleur moyen de consolider l'ordre social. Notons les échecs du passé, certes, mais pour en tirer des enseignements qui permettront de mieux réussir. Si les organisations internationales de paix ont été jusqu'à présent chimériques ou éphémères, c'est surtout pour deux raisons. D'abord, les nations qui en constituaient la base s'écartaient peu à peu les unes des autres, en formant
un chemin. Les peuples ont aujourd'hui l'horreur de la guerre, et ils cherchent à empêcher qu'elle ne recommence. Pour le moment, la Ligue des nations n'est encore à leurs yeux que l'expression un peu vague de ce sentiment négatif. Quand on veut serrer l'idée de plus près, on constate que les expériences du passé ne sont pas encourageantes. Depuis l'antiquité, tous les moyens d'éviter la guerre ont successivement échoué. Beaucoup de gens s'arrêtent à cette constatation, et se résignent avec un soupir ou avec un sourire. Ce n'est peut-être pas le meilleur moyen de consolider l'ordre social. Notons les échecs du passé, certes, mais pour en tirer des enseignements qui permettront de mieux réussir. Si les organisations internationales de paix ont été jusqu'à présent chimériques ou éphémères, c'est surtout pour deux raisons. D'abord, les nations qui en constituaient la base s'écartaient peu à peu les unes des autres, en formant des groupes rivaux. Et toujours il manquait entre elles un instrument permanent de médiation et de conciliation, de sorte que les solutions prises s'émiettaient peu à peu comme un mécanisme mal entretenu qu'on laisserait ronger par la rouille. Le jour où une nouvelle crise survenait, on se trouvait des puissances désunies et des institutions internationales qui ne fonctionnaient pas. Il s'agit principalement de rectifier deux défauts. Faire une paix qui maintienne l'union entre les nations victorieuses, tel est un des devoirs qui s'imposent. Créer un organe permanent de collaboration entre les gouvernements qui adhéreront à la Ligue des nations, telle est l'autre tâche à accomplir. Avant la guerre, déjà, les gouvernements s'étaient habitués à régler des questions de plus en plus nombreuses par le moyen de conférences et de conventions internationales. Cette méthode tendra naturellement à se généraliser, à mesure que le développement de l'outillage économique amènera les nations à dépendre plus étroitement les unes des autres. En outre, plusieurs grands problèmes de la paix ne peuvent être résolus que si l'on institue des organisations internationales destinées à les résoudre. Il en est ainsi, par exemple, pour le régime des fleuves internationaux, régime si important puisque certains Etats n'auront pas
désunies et des institutions internationales qui ne fonctionnaient pas. Il s'agit principalement de rectifier deux défauts. Faire une paix qui maintienne l'union entre les nations victorieuses, tel est un des devoirs qui s'imposent. Créer un organe permanent de collaboration entre les gouvernements qui adhéreront à la Ligue des nations, telle est l'autre tâche à accomplir. Avant la guerre, déjà, les gouvernements s'étaient habitués à régler des questions de plus en plus nombreuses par le moyen de conférences et de conventions internationales. Cette méthode tendra naturellement à se généraliser, à mesure que le développement de l'outillage économique amènera les nations à dépendre plus étroitement les unes des autres. En outre, plusieurs grands problèmes de la paix ne peuvent être résolus que si l'on institue des organisations internationales destinées à les résoudre. Il en est ainsi, par exemple, pour le régime des fleuves internationaux, régime si important puisque certains Etats n'auront pas d'autre accès à la mer pour le fonctionnement des chemins de fer internationaux dont il faudra rédiger la charte, et pour le sort de quelques régions appelées à jouer un rôle exceptionnel, comme la région de Constantinople. On peut même aller plus loin. On peut admettre en fait que le prochain traité de paix ne saurait trancher toutes les questions posées par la guerre, et qu'il faudra peut-être délibérer, décider et reviser des décisions pendant plusieurs années avant de fixer le statut définitif des pays allemands et des pays russes, pour ne citer que ceux-là. Toutes sortes de motifs, plus impérieux les uns que les autres, commandent donc à exiger la création d'un organe international et permanent. Comment constituer cet organe? Ici encore, l'expérience est un guide précieux. Durant la seconde partie de la guerre, les trois puissances de l'Entente et les Etats-Unis ont mis en place deux moyens permanents de se concerter. L'un fonctionnait à Versailles et s'occupait des problèmes militaires; l'autre fonctionnait à Londres, et s'occupait des questions économiques. Tous deux étaient conçus, en somme, selon le même plan. Chacun se composait d'un service technique travaillant à demeure et d'un conseil gouvernemental qui siégeait à intervalles d'un ou
prochain traité de paix ne saurait trancher toutes les questions posées par la guerre, et qu'il faudra peut-être délibérer, décider et reviser des décisions pendant plusieurs années avant de fixer le statut définitif des pays allemands et des pays russes, pour ne citer que ceux-là. Toutes sortes de motifs, plus impérieux les uns que les autres, commandent donc à exiger la création d'un organe international et permanent. Comment constituer cet organe? Ici encore, l'expérience est un guide précieux. Durant la seconde partie de la guerre, les trois puissances de l'Entente et les Etats-Unis ont mis en place deux moyens permanents de se concerter. L'un fonctionnait à Versailles et s'occupait des problèmes militaires; l'autre fonctionnait à Londres, et s'occupait des questions économiques. Tous deux étaient conçus, en somme, selon le même plan. Chacun se composait d'un service technique travaillant à demeure et d'un conseil gouvernemental qui siégeait à intervalles d'un ou deux mois. Le conseil gouvernemental, conseil supérieur de guerre à Versailles, réunion périodique de ministres alliés et de hauts fonctionnaires américains à Londres, prenait les grandes décisions et donnait les directives générales. Le service technique, à Londres surtout, étudiait les problèmes au fur et à mesure de leur apparition, préparait les sessions du conseil et coordonnait l'exécution des décisions prises. Cette méthode a rendu maints services pendant la guerre. Pourquoi ne la transporterait-on pas dans la paix? Chez l'un des Etats affiliés à la Ligue des nations, dans une ville paisible et d'accès facile, on installerait les services techniques de la nouvelle organisation internationale. Ils surveilleraient jour par jour les questions politiques, économiques et militaires, en contrôlant dans le détail l'exécution des traités et des décisions internationales qu'on les aurait chargés de faire observer. Puis, dans cette même ville, les gouvernements tiendraient des conférences périodiques ou, si les circonstances l'exigeaient, des conférences exceptionnelles que l'on convokerait d'urgence. On laisserait à chaque Etat le soin de dire comment les membres de son gouvernement seraient choisis si ils seraient désignés par le conseil des ministres, ou par le Parlement, ou si, par exemple, des membres du Parlement seraient adjoints dans la délégation
les sessions du conseil et coordonnait l'exécution des décisions prises. Cette méthode a rendu maints services pendant la guerre. Pourquoi ne la transporterait-on pas dans la paix? Chez l'un des Etats affiliés à la Ligue des nations, dans une ville paisible et d'accès facile, on installerait les services techniques de la nouvelle organisation internationale. Ils surveilleraient jour par jour les questions politiques, économiques et militaires, en contrôlant dans le détail l'exécution des traités et des décisions internationales qu'on les aurait chargés de faire observer. Puis, dans cette même ville, les gouvernements tiendraient des conférences périodiques ou, si les circonstances l'exigeaient, des conférences exceptionnelles que l'on convokerait d'urgence. On laisserait à chaque Etat le soin de dire comment les membres de son gouvernement seraient choisis si ils seraient désignés par le conseil des ministres, ou par le Parlement, ou si, par exemple, des membres du Parlement seraient adjoints dans la délégation aux membres du gouvernement. L'essentiel serait que chaque pays fût représenté par les hommes les plus autorisés à parler en son nom, les plus capables de faire ratifier par les Chambres et par l'opinion publique les décisions prises par la conférence. On empêcherait ainsi bien des différends de se envoyer, et l'on éviterait bien des conflits. Ce régime amènerait peu à peu les nations vers une mentalité nouvelle, vers l'âge d'or où l'on pourrait décréter ne varietur que toute guerre sera désormais impossible, tout litige devant être automatiquement soumis à des arbitres, dont la sentence sera toujours respectée. On n'en est pas encore là, mais peut-être pourrait-on édicter dès aujourd'hui deux règles similaires. Les signataires du traité de paix prescriraient d'abord qu'aucune nation n'aura le droit de faire la guerre avant que le différend invoqué par elle ait été examiné d'une manière appropriée par l'organisation internationale permanente. Ils ajouteraient que si un État refuse de se plier à cette procédure, toutes les autres puissances signataires s'adresseront aussitôt comme étant en guerre contre lui, de manière que les relations politiques et économiques se trouveraient rompues à l'instant, sans préjudice des sanctions militaires. Voilà quelques notions bien simples qui peuvent venir à
et l'on éviterait bien des conflits. Ce régime amènerait peu à peu les nations vers une mentalité nouvelle, vers l'âge d'or où l'on pourrait décréter ne varietur que toute guerre sera désormais impossible, tout litige devant être automatiquement soumis à des arbitres, dont la sentence sera toujours respectée. On n'en est pas encore là, mais peut-être pourrait-on édicter dès aujourd'hui deux règles similaires. Les signataires du traité de paix prescriraient d'abord qu'aucune nation n'aura le droit de faire la guerre avant que le différend invoqué par elle ait été examiné d'une manière appropriée par l'organisation internationale permanente. Ils ajouteraient que si un État refuse de se plier à cette procédure, toutes les autres puissances signataires s'adresseront aussitôt comme étant en guerre contre lui, de manière que les relations politiques et économiques se trouveraient rompues à l'instant, sans préjudice des sanctions militaires. Voilà quelques notions bien simples qui peuvent venir à l'esprit de chacun. Elles ne sont probablement pas très éloignées de ce que pensent les hommes les plus compétents d'outre-Manche. Il nous reste à espérer, comme nos amis anglais et américains, que dans sa première séance la conférence de la paix proclamera la volonté de fonder une Ligue des nations, et instituera la commission chargée d'en préparer le projet. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES DES CORRESPONDANTS PARTICULIERS DU "Journal de Paris" La Haye, 10 janvier. L'emprunt d'État de 350 millions de florins a été complètement couvert. Le total des souscriptions s'élève à 385 millions de florins. Madrid, 10 janvier. Madrid, 10 janvier. Le prince de Ratibor, ambassadeur d'Allemagne, et sa suite de dix-sept personnes, ont quitté hier soir Madrid par l'express de Barcelone. Ce départ a passé à peu près inaperçu, sans manifestation d'aucune sorte et avec quelques froides politesses protocolaires. Les Allemands se sont abstenus de toute démonstration. Lisbonne, 10 Janvier. Le cabinet Tamagnini Barbosa a été remanié à la suite de l'intervention des juntas militaires. M. Francisco José Fernandes, avocat à Oporto, a pris le portefeuille de la justice, le colonel Silva Bastos, eut de la guerre, et M. Henrique Gawara celui du travail. New York, 9 janvier. Malgré un plaidoyer
et instituera la commission chargée d'en préparer le projet. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES DES CORRESPONDANTS PARTICULIERS DU "Journal de Paris" La Haye, 10 janvier. L'emprunt d'État de 350 millions de florins a été complètement couvert. Le total des souscriptions s'élève à 385 millions de florins. Madrid, 10 janvier. Madrid, 10 janvier. Le prince de Ratibor, ambassadeur d'Allemagne, et sa suite de dix-sept personnes, ont quitté hier soir Madrid par l'express de Barcelone. Ce départ a passé à peu près inaperçu, sans manifestation d'aucune sorte et avec quelques froides politesses protocolaires. Les Allemands se sont abstenus de toute démonstration. Lisbonne, 10 Janvier. Le cabinet Tamagnini Barbosa a été remanié à la suite de l'intervention des juntas militaires. M. Francisco José Fernandes, avocat à Oporto, a pris le portefeuille de la justice, le colonel Silva Bastos, eut de la guerre, et M. Henrique Gawara celui du travail. New York, 9 janvier. Malgré un plaidoyer de M. Mac Adoo, le comité du commerce a fait un rapport contre la prorogation pour cinq ans du contrôle de l'État sur les chemins de fer. LA RÉPARATION DES DOMMAGES DANS LES RÉGIONS ENVAHIES Le ministère du blocus et des régions libérées a communiqué à la presse la note suivante: Divers journaux ont reproduit un ordre du jour voté par la fédération des syndicats patronaux de Roubaix et de Tourcoing et protestant contre des déclarations faites par le ministre des régions libérées, au cours de la séance de la Chambre du 24 décembre 1918. Les auteurs de cet ordre du jour affirment que les déclarations de M. Lebrun auraient pour conséquence d'interdire l'indemnisation intégrale des dépenses faites ou engagées pour les réparations d'urgence des immeubles endommagés par faits de guerre. Ces indications ne correspondent pas à la réalité. Le 24 décembre 1918, répondant à diverses interventions, le ministre des régions libérées a formulé à la tribune des déclarations exactement contraires, desquelles il résulte que la meilleure façon pour les sinistrés de justifier de leurs dommages consiste à produire devant la commission d'évaluation des mémoires indiquant les dépenses réellement faites, et que les dommages seront évalués sur cette base. Le
suivante: Divers journaux ont reproduit un ordre du jour voté par la fédération des syndicats patronaux de Roubaix et de Tourcoing et protestant contre des déclarations faites par le ministre des régions libérées, au cours de la séance de la Chambre du 24 décembre 1918. Les auteurs de cet ordre du jour affirment que les déclarations de M. Lebrun auraient pour conséquence d'interdire l'indemnisation intégrale des dépenses faites ou engagées pour les réparations d'urgence des immeubles endommagés par faits de guerre. Ces indications ne correspondent pas à la réalité. Le 24 décembre 1918, répondant à diverses interventions, le ministre des régions libérées a formulé à la tribune des déclarations exactement contraires, desquelles il résulte que la meilleure façon pour les sinistrés de justifier de leurs dommages consiste à produire devant la commission d'évaluation des mémoires indiquant les dépenses réellement faites, et que les dommages seront évalués sur cette base. Le Temps a publié l'ordre du jour auquel cette note prétend répondre. La vérification des textes est aisée. Les sinistrés se seraient plaints à tort? Nous nous reposons sur la séance du 24 décembre. Le 4° paragraphe de l'article 6e du projet de loi est en discussion. Le voici Pour les immeubles visés au second paragraphe du présent article (les immeubles bâtis et les immeubles par destination), les frais supplémentaires sont égaux à la différence entre le coût de construction, d'installation ou de réparation à la veille de la mobilisation et celui de reconstitution d'immeubles identiques au jour de l'évaluation. Immédiatement, une question fut posée à M. Groussau. Je voudrais avoir une explication sur le sens des mots « au jour de l'évaluation» qui se trouvent dans le quatrième paragraphe de l'article 5. Il importe, en effet, d'être bien d'abord sur les pouvoirs de la commission au jour de l'évaluation. Le rapporteur répond M. le rapporteur, En disant que la commission d'évaluation se prononce au jour de l'évaluation, fixe la valeur au jour de l'évaluation, la loi entend dire qu'au moment où la commission se réunit, elle fait une évaluation définitive. Définitive? Mais sur quelles bases? Le rapporteur poursuit, en envisageant
immeubles visés au second paragraphe du présent article (les immeubles bâtis et les immeubles par destination), les frais supplémentaires sont égaux à la différence entre le coût de construction, d'installation ou de réparation à la veille de la mobilisation et celui de reconstitution d'immeubles identiques au jour de l'évaluation. Immédiatement, une question fut posée à M. Groussau. Je voudrais avoir une explication sur le sens des mots « au jour de l'évaluation» qui se trouvent dans le quatrième paragraphe de l'article 5. Il importe, en effet, d'être bien d'abord sur les pouvoirs de la commission au jour de l'évaluation. Le rapporteur répond M. le rapporteur, En disant que la commission d'évaluation se prononce au jour de l'évaluation, fixe la valeur au jour de l'évaluation, la loi entend dire qu'au moment où la commission se réunit, elle fait une évaluation définitive. Définitive? Mais sur quelles bases? Le rapporteur poursuit, en envisageant deux situations Dans l'espèce choisie par M. Groussau, les travaux ont été effectués antérieurement au jour où la commission s'est réunie. (avec quelles ressources l'aurait-il fait? aurait-on pu l'empêcher) il ne sera pas difficile à l'intéressé d'apporter ses factures, ses états de frais, ses notes d'entrepreneurs, et de fixer ainsi le montant exact de la dépense. Je crois même ceci pour répondre à une question plus large que M. Groussau m'avait posée dans une conversation que la commission peut se trouver en présence non pas de travaux exécutés, mais de travaux à exécuter dans l'avenir. (évidemment, c'est la situation qui a chance de se présenter le plus souvent; les sinistrés ont besoin de leurs titres pour se procurer les fonds nécessaires aux travaux.) En ce cas, elle peut, dans une certaine mesure, prévoir l'augmentation du prix des matériaux en donnant au coût des travaux de réfection une évaluation qui donne satisfaction aux intérêts en présence. M. Groussau se déclara satisfait de cette réponse. Seulement, M. Bracke ayant réclamé qu'elle fut précisée, grâce à une rédaction moins vague, de façon à garantir aux sinistrés le paiement intégral de l'indemnité pour les reconstitutions nécessaires, le rapporteur dit « La commission estime que
le montant exact de la dépense. Je crois même ceci pour répondre à une question plus large que M. Groussau m'avait posée dans une conversation que la commission peut se trouver en présence non pas de travaux exécutés, mais de travaux à exécuter dans l'avenir. (évidemment, c'est la situation qui a chance de se présenter le plus souvent; les sinistrés ont besoin de leurs titres pour se procurer les fonds nécessaires aux travaux.) En ce cas, elle peut, dans une certaine mesure, prévoir l'augmentation du prix des matériaux en donnant au coût des travaux de réfection une évaluation qui donne satisfaction aux intérêts en présence. M. Groussau se déclara satisfait de cette réponse. Seulement, M. Bracke ayant réclamé qu'elle fut précisée, grâce à une rédaction moins vague, de façon à garantir aux sinistrés le paiement intégral de l'indemnité pour les reconstitutions nécessaires, le rapporteur dit « La commission estime que son texte est parfaitement clair. » Or, il l'était si peu, que M. Georges Leredu fit observer aussitôt à quelle injustice le texte de la commission menaçait d'aboutir M. Georges Leredu. L'expression « au jour de l'évaluation » entraînera des injustices, parce que, s'il s'agit d'immeubles qui ont déjà été réparés, ce n'est pas au jour de l'évaluation qu'il faut se placer, mais au jour de la réparation de ces immeubles, où le coût des matériaux, des matières premières et de la main-d'œuvre a pu être plus élevé qu'au jour de l'évaluation. M. Bracke. Ou moins élevé. Il n'y a aucune raison pour donner une prime au uns et pas aux autres. M. Georges Lemoine, vous avez raison. Dans l'un et l'autre cas, c'est la possibilité d'injustice. M. le rapporteur nous a dit: Il est bien entendu que la commission s'entourera de tous les renseignements nécessaires, qu'elle demandera la production des mémoires; et c'est ainsi qu'elle pourra évaluer justement à l'égard des immeubles qui ont subi des réparations. Il y a aussi cette autre situation qu'indiquait M. Bracke; il s'agit plus d'immeubles réparés, il s'agit d'immeubles à réparer; la somme que l'on attribuera ne sera pas susceptible d'être employée que