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GUÉRIN, rapporteur. — Oui. M. HOUDÉ. — Il existe actuellement un laboratoire privé de bactériologie fonctionnant au point de vue médical, qui donne toute satisfaction. Nous ne voudrions pas que celui de la Station agronomique lui fit concurrence. M. LE PRÉSIDENT. — Les termes du rapport doivent donner satisfaction à M. Fort et à M. Houdé. M. HOUDÉ. — Parfaitement. Adopté. 1° Division. — Office départemental agricole M. DUFOUR lit le rapport suivant : Messieurs, Le décret du 25 Avril 1919 qui a créé dans chaque département un office agricole départemental, dispose que cet office est dirigé par un Conseil comprenant : outre le Directeur de l'office, 5 membres désignés par le Conseil général, dont deux doivent être pris au sein de cette assemblée départementale, et les trois autres parmi des agriculteurs professionnels. Le mandat du Conseil de l'Office est d'une durée de 5 années et, chaque année, le Conseil général, à sa session d'Août, est appelé à procéder au remplacement d'un des membres de ce Conseil. Cette année, il y a lieu de remplacer M. Régnier par un membre du Conseil général ; votre sixième Commission vous propose M. Maringe, pour pourvoir à ce remplacement. Votre sixième Commission vous propose également d'accorder à l'Office départemental, la subvention annuelle de 2.000 francs, subvention qui lui a toujours été allouée depuis 1920. M. GUÉRIN. — J'ai lu dans le budget que les subventions données à l'Office agricole se montaient à près de 7.800 francs; j'ai eu la curiosité de savoir à quoi elles avaient bien pu servir. Or, elles ont servi à organiser ces fameux concours agricoles où l'on distribue au petit bonheur quantité de petites subventions et qui donnent parfois des résultats que je préférerais ne pas rappeler. Le dernier concours de Joigny a été au-dessous de tout. Il a fallu faire appel aux cultivateurs pour les décider à s'inscrire pour la prime d'honneur, chercher des cultivateurs de bonne volonté pour amener un cheval, un étalon et même un lapin. (Exclamations.) Il est scandaleux de voir ainsi dilapider les fonds départementaux. Que les Sociétés d'agriculture dilapident leurs ressources personnelles, c'est
propose également d'accorder à l'Office départemental, la subvention annuelle de 2.000 francs, subvention qui lui a toujours été allouée depuis 1920. M. GUÉRIN. — J'ai lu dans le budget que les subventions données à l'Office agricole se montaient à près de 7.800 francs; j'ai eu la curiosité de savoir à quoi elles avaient bien pu servir. Or, elles ont servi à organiser ces fameux concours agricoles où l'on distribue au petit bonheur quantité de petites subventions et qui donnent parfois des résultats que je préférerais ne pas rappeler. Le dernier concours de Joigny a été au-dessous de tout. Il a fallu faire appel aux cultivateurs pour les décider à s'inscrire pour la prime d'honneur, chercher des cultivateurs de bonne volonté pour amener un cheval, un étalon et même un lapin. (Exclamations.) Il est scandaleux de voir ainsi dilapider les fonds départementaux. Que les Sociétés d'agriculture dilapident leurs ressources personnelles, c'est leur affaire, mais nous ne devons pas dépenser près de 8.000 francs dans ces conditions. J'estime que la question doit être tranchée en ce moment puisque c'est l'Office agricole qui a la responsabilité de cette distribution des fonds départementaux. Je me demande si nous ne devons pas faire cesser cet état de choses : Au moment de la distribution des récompenses, nous avons vu allouer 1.600 francs comme prime d'honneur à un Cultivateur qui avait, certes, bien dirigé sa ferme et qui, probablement, n'avait pas grand besoin de cette somme; par contre, nous avons eu la surprise de PROCÈS-VERBAL 847 voir la Société Centrale d'Agriculture, avec l'approbation de l'Office, attribuer généreusement 75 francs au charretier de cette exploitation ! Nous avons vu même mieux : Au moment où la main-d'oeuvre agricole est particulièrement rare et a besoin d'être encouragée, nous avons vu donner à un vieillard ayant quarante ans de services agricoles, une médaille en vermeil avec une somme de 75 francs, moins que les primes accordées aux verrats et autres animaux exposés sur le champ de foire. C'est là un véritable scandale et un abus des subventions. Aussi, je demande bien respectueusement aux membres du Conseil de l'Office —
état de choses : Au moment de la distribution des récompenses, nous avons vu allouer 1.600 francs comme prime d'honneur à un Cultivateur qui avait, certes, bien dirigé sa ferme et qui, probablement, n'avait pas grand besoin de cette somme; par contre, nous avons eu la surprise de PROCÈS-VERBAL 847 voir la Société Centrale d'Agriculture, avec l'approbation de l'Office, attribuer généreusement 75 francs au charretier de cette exploitation ! Nous avons vu même mieux : Au moment où la main-d'oeuvre agricole est particulièrement rare et a besoin d'être encouragée, nous avons vu donner à un vieillard ayant quarante ans de services agricoles, une médaille en vermeil avec une somme de 75 francs, moins que les primes accordées aux verrats et autres animaux exposés sur le champ de foire. C'est là un véritable scandale et un abus des subventions. Aussi, je demande bien respectueusement aux membres du Conseil de l'Office — nous en avons ici — de s'inspirer de la décision que pourrait prendre le Conseil général pour qu'à l'avenir, on organise de véritables concours, qu'on dirige les efforts des cultivateurs vers le progrès, vers les œuvres sociales, pour que l'Office agricole, qui dispose de crédits importants, vienne en aide, non seulement aux anciennes Sociétés, mais n'oublie pas les Sociétés plus jeunes, comptant jusqu'à 10.000 membres, comme l'Union des Paysans. Cette Société, jusqu'à présent, n'a rien demandé, mais elle demandera certainement, à défaut de subventions, d'être admise dans l'organisation de ces concours. Elle pourrait apporter aux "vieilles méthodes d'organisation des changements inspirés par une certaine connaissance de la culture, connaissance que ne possèdent peut-être pas toujours ceux qui ne connaissent des campagnes que ce que l'on en voit en passant dans de luxueuses automobiles. (Exclamations.) M. LE PRÉSIDENT. — Je proteste au nom de la Société vigneronne. Je crois qu'aucun de ses membres qui, tous, exploitent des vignes, ne possède d'automobile. M. GUÉRIN. — J'ai mis en dehors de cette discussion la Société Vigneronne et la Société Horticole. Mais je persiste à demander qu'on fasse participer à ces concours agricoles ceux qui vivent de l'agriculture, de façon à les rendre plus
seulement aux anciennes Sociétés, mais n'oublie pas les Sociétés plus jeunes, comptant jusqu'à 10.000 membres, comme l'Union des Paysans. Cette Société, jusqu'à présent, n'a rien demandé, mais elle demandera certainement, à défaut de subventions, d'être admise dans l'organisation de ces concours. Elle pourrait apporter aux "vieilles méthodes d'organisation des changements inspirés par une certaine connaissance de la culture, connaissance que ne possèdent peut-être pas toujours ceux qui ne connaissent des campagnes que ce que l'on en voit en passant dans de luxueuses automobiles. (Exclamations.) M. LE PRÉSIDENT. — Je proteste au nom de la Société vigneronne. Je crois qu'aucun de ses membres qui, tous, exploitent des vignes, ne possède d'automobile. M. GUÉRIN. — J'ai mis en dehors de cette discussion la Société Vigneronne et la Société Horticole. Mais je persiste à demander qu'on fasse participer à ces concours agricoles ceux qui vivent de l'agriculture, de façon à les rendre plus vivaces et à mieux utiliser les deniers départementaux. M. MARTEAU. — Je réponds à M. Guérin que les 7.800 fr. accordés par le Conseil général sont en réalité une poussière de subvention. Si, dans les concours organisés dans chaque canton, les agriculteurs ne se dérangent pas pour exposer leurs animaux, c'est qu'ils savent que la prime qui leur sera accordée paye à peine leurs frais de déplacement; on ne donne que 15 à 20 francs pour un verrat. Il faudrait aujourd'hui 100.000 francs pour organiser un grand concours. J'ajoute que, dans les grands tournois agricoles auxquels j'ai concouru cette année, ce n'est pas l'appât de la prime qui m'a attiré, mais le désir de donner l'exemple d'une bonne culture; c'est une pure satisfaction morale. Les 7.800 francs votés par le Conseil général étaient autrefois attribués aux Comices agricoles, à raison de 300 francs ou de 500 francs par Comice. L'Office départemental s'est respectueusement inspiré des directives du Conseil général dans la distribution de ces fonds. M. RIGOLET. — Après les paroles de M. Guérin, il semblerait que tout va mal dans cette organisation ; je propose de nommer notre collègue Guérin membre du Conseil de l'Office départemental agricole; mais il
c'est qu'ils savent que la prime qui leur sera accordée paye à peine leurs frais de déplacement; on ne donne que 15 à 20 francs pour un verrat. Il faudrait aujourd'hui 100.000 francs pour organiser un grand concours. J'ajoute que, dans les grands tournois agricoles auxquels j'ai concouru cette année, ce n'est pas l'appât de la prime qui m'a attiré, mais le désir de donner l'exemple d'une bonne culture; c'est une pure satisfaction morale. Les 7.800 francs votés par le Conseil général étaient autrefois attribués aux Comices agricoles, à raison de 300 francs ou de 500 francs par Comice. L'Office départemental s'est respectueusement inspiré des directives du Conseil général dans la distribution de ces fonds. M. RIGOLET. — Après les paroles de M. Guérin, il semblerait que tout va mal dans cette organisation ; je propose de nommer notre collègue Guérin membre du Conseil de l'Office départemental agricole; mais il serait encore mieux de lui acheter une automobile. (Rires.) Depuis la guerre, vous le savez, il y a beaucoup moins de concours agricoles qu'auparavant. Cela tient à ce que les associations et les organisations ne sont pas encore PROCÈS-VERBAL 849 entièrement remises en état. Dans mon canton, depuis douze ans, il n'y a pas eu de concours agricole; j'espère qu'il y en aura un, un de ces jours. Je demande le maintien du crédit pour permettre la reprise de ces concours cantonaux, qui ont pour effet de provoquer l'émulation des jeunes agriculteurs. L'Union des Paysans aura le droit d'y participer. M. GUÉRIN. Je ne répondrai pas aux faceties dont notre collègue est coutumier. Je n'ai pas demandé la suppression des concours cantonaux. J'ai trop lu Madame Bovary pour ne pas savoir que cette cérémonie est un déversoir pour le trop-plein des sympathies qu'éprouvent pour le monde rural certaines personnalités politiques. J'ai simplement demandé qu'on rende ces concours plus vivants. Dans des conversations, que j'ai eues avec lui, M. le Directeur des Services agricoles lui-même s'est montré très désireux de leur rendre un peu plus de vie, en donnant des subventions plus importantes à des concours itinérants, par exemple, comportant des
il n'y a pas eu de concours agricole; j'espère qu'il y en aura un, un de ces jours. Je demande le maintien du crédit pour permettre la reprise de ces concours cantonaux, qui ont pour effet de provoquer l'émulation des jeunes agriculteurs. L'Union des Paysans aura le droit d'y participer. M. GUÉRIN. Je ne répondrai pas aux faceties dont notre collègue est coutumier. Je n'ai pas demandé la suppression des concours cantonaux. J'ai trop lu Madame Bovary pour ne pas savoir que cette cérémonie est un déversoir pour le trop-plein des sympathies qu'éprouvent pour le monde rural certaines personnalités politiques. J'ai simplement demandé qu'on rende ces concours plus vivants. Dans des conversations, que j'ai eues avec lui, M. le Directeur des Services agricoles lui-même s'est montré très désireux de leur rendre un peu plus de vie, en donnant des subventions plus importantes à des concours itinérants, par exemple, comportant des visites dans toutes les fermes d'un rayon donné et des primes de conservation des animaux reconnus les meilleurs. M. MARTEAU. — La prime de conservation existe déjà. M. LE PRÉSIDENT. — Vous ne proposez pas, Monsieur Guérin, de modifier les conclusions de la Commission? M. GUÉRIN. — Non, Monsieur le Président. M. LE PRÉSIDENT. — S'il n'y a pas d'autre observation, je les mets aux voix. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) 854 SEANCE DU 23 AOUT Division. — Destruction des vipères M. PILLON lit le rapport suivant : Messieurs, Votre sixième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. D'autre part, le Conseil général a été saisi d'un vœu du Conseil d'arrondissement de Tonnerre, tendant à rembourser aux communes de Dannemoine, Molasmes et Serrigny une partie des sommes qu'elles ont avancées pour le même objet. Dans votre séance du 25 Avril dernier, vous avez adopté les conclusions du rapport de M. le Préfet, estimant qu'il n'y avait pas lieu de rembourser à ces communes les sommes réclamées. Si vous estimez qu'il y a lieu de rembourser ces communes, d'autres réclamations se produiront inévitablement. Votre sixième Commission vous propose de ne pas prendre en considération
Président. M. LE PRÉSIDENT. — S'il n'y a pas d'autre observation, je les mets aux voix. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) 854 SEANCE DU 23 AOUT Division. — Destruction des vipères M. PILLON lit le rapport suivant : Messieurs, Votre sixième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. D'autre part, le Conseil général a été saisi d'un vœu du Conseil d'arrondissement de Tonnerre, tendant à rembourser aux communes de Dannemoine, Molasmes et Serrigny une partie des sommes qu'elles ont avancées pour le même objet. Dans votre séance du 25 Avril dernier, vous avez adopté les conclusions du rapport de M. le Préfet, estimant qu'il n'y avait pas lieu de rembourser à ces communes les sommes réclamées. Si vous estimez qu'il y a lieu de rembourser ces communes, d'autres réclamations se produiront inévitablement. Votre sixième Commission vous propose de ne pas prendre en considération le vœu du Conseil d'arrondissement de Tonnerre. M. JACOB. — Je ne crois pas que, dans notre séance du 25 Avril, nous ayons pris la décision indiquée par notre collègue. M. PILLON, rapporteur. — Reportez-vous au rapport de M. le Préfet, dont les conclusions ont été adoptées dans la séance du 25 Avril, page 471 du volume, PROCÈS-VERBAL 855 M. LE PRÉSIDENT. — Page 479 des procès-verbaux de la session d'Avril. Le rapport de la sixième Commission donne acte à M. le Préfet de sa communication. M. PILLON, rapporteur. — Les conclusions du rapport de M. le Préfet sont adoptées. Le rapport de M. le Préfet s'exprimait ainsi : « Vous estimerez sans doute qu'il n'y a pas lieu de rembourser... » M. JACOB. — Le Conseil général a simplement donné acte à M. le Préfet de sa communication; il n'a pas statué sur le fond. Il est certain qu'aucune décision n'est intervenue. La question reste donc entière et le Conseil général a besoin d'être éclairé. Je demande le renvoi de la décision à prendre à ce sujet à la prochaine session. Voici pourquoi : D'abord, parce que si j'avais cru qu'il y eût une décision, j'aurais proposé de revenir
du 25 Avril, page 471 du volume, PROCÈS-VERBAL 855 M. LE PRÉSIDENT. — Page 479 des procès-verbaux de la session d'Avril. Le rapport de la sixième Commission donne acte à M. le Préfet de sa communication. M. PILLON, rapporteur. — Les conclusions du rapport de M. le Préfet sont adoptées. Le rapport de M. le Préfet s'exprimait ainsi : « Vous estimerez sans doute qu'il n'y a pas lieu de rembourser... » M. JACOB. — Le Conseil général a simplement donné acte à M. le Préfet de sa communication; il n'a pas statué sur le fond. Il est certain qu'aucune décision n'est intervenue. La question reste donc entière et le Conseil général a besoin d'être éclairé. Je demande le renvoi de la décision à prendre à ce sujet à la prochaine session. Voici pourquoi : D'abord, parce que si j'avais cru qu'il y eût une décision, j'aurais proposé de revenir sur la question, mais, avec la meilleure volonté du monde, il n'est pas possible de prendre pour une décision du Conseil général un donné acte à M. le Préfet d'une communication. Si l'on avait voulu faire approuver la proposition de M. le Préfet, on aurait formellement demandé qu'elle fût adoptée; or, on s'est borné à un simple donné acte. Voici comment il s'expliquait : l'instruction de toutes ces affaires n'était pas complète; il y avait encore celle qui concerne la commune de Vaux. Si ce donné acte avait la valeur d'une décision, il serait profondément injuste. Cette affaire mérite d'être étudiée. Nous avons à rechercher dans quelle mesure les maires ont pu engager leur propre responsabilité et celle de leur commune dans les fautes qui ont été commises, mais il n'en est pas moins vrai que des vipères ont été prises et détruites. Dans quelle mesure et quelle proportion? Si l'on se reporte aux instructions qui ont été données, on serait peut-être éclairé à cet égard. On ne peut partir de là pour dire que le Conseil général n'a rien à payer; il doit toujours une somme à déterminer; il faut donc la rechercher. Il faut rechercher aussi s'il n'y
or, on s'est borné à un simple donné acte. Voici comment il s'expliquait : l'instruction de toutes ces affaires n'était pas complète; il y avait encore celle qui concerne la commune de Vaux. Si ce donné acte avait la valeur d'une décision, il serait profondément injuste. Cette affaire mérite d'être étudiée. Nous avons à rechercher dans quelle mesure les maires ont pu engager leur propre responsabilité et celle de leur commune dans les fautes qui ont été commises, mais il n'en est pas moins vrai que des vipères ont été prises et détruites. Dans quelle mesure et quelle proportion? Si l'on se reporte aux instructions qui ont été données, on serait peut-être éclairé à cet égard. On ne peut partir de là pour dire que le Conseil général n'a rien à payer; il doit toujours une somme à déterminer; il faut donc la rechercher. Il faut rechercher aussi s'il n'y a pas eu certaines fautes de la part de l'Administration. La commune qui paraît la plus chargée est celle de Dannemoine. À la date du 25 Mai 1920, le Maire a été surpris au moment où on lui apportait tant de vipères. (Je ne proclame pas l'honnêteté de celui qui les apportait.) Il est sorti de chaque vipère une quinzaine de petits; il a dit : Tous ces petits sont aussi des vipères et doivent être comptés comme telles. Le Maire, surpris, a demandé à l'Administration des instructions sur la somme qu'il avait à payer. Voici sa note : « Je vous serai très reconnaissant de m'en faire connaître si, en payant la prime pour la destruction des vipères, les petits renfermés dans le corps des femelles doivent être comptés comme donnant droit à la prime. » Voici la réponse; elle est tout à fait administrative. Je ne critique pas le Sous-Préfet de Tonnerre, — c'est un charmant garçon.... M. LE MARQUIS DE TANLAY. — Le Sous-Préfet actuel n'était pas encore là. M. JACOB. — Il répond : « La prime est due pour toute vipère, sans distinction de sexe, ni d'âge. » Qu'a pu comprendre le Maire de Dannemoine?
les apportait.) Il est sorti de chaque vipère une quinzaine de petits; il a dit : Tous ces petits sont aussi des vipères et doivent être comptés comme telles. Le Maire, surpris, a demandé à l'Administration des instructions sur la somme qu'il avait à payer. Voici sa note : « Je vous serai très reconnaissant de m'en faire connaître si, en payant la prime pour la destruction des vipères, les petits renfermés dans le corps des femelles doivent être comptés comme donnant droit à la prime. » Voici la réponse; elle est tout à fait administrative. Je ne critique pas le Sous-Préfet de Tonnerre, — c'est un charmant garçon.... M. LE MARQUIS DE TANLAY. — Le Sous-Préfet actuel n'était pas encore là. M. JACOB. — Il répond : « La prime est due pour toute vipère, sans distinction de sexe, ni d'âge. » Qu'a pu comprendre le Maire de Dannemoine? Il a conclu de cette réponse, à tort peut-être, qu'il devait payer la prime pour toutes les vipères, grandes et petites. Il affirme que si l'on en a compté un nombre considérable dans sa commune, c'est qu'on avait apporté des communes voisines toutes les vipères qui avaient été capturées dans la région. Si ce maire a été trompé, il faut rechercher dans quelle mesure est engagée sa responsabilité, sans oublier les responsabilités administratives. Un texte administratif est obscur; un entrepreneur malhonnête l'interprète dans le sens qui lui convient; le Maire, embarrassé, se renseigne auprès de l'Administration; il en reçoit la réponse que vous connaissez. Est-ce que ce Maire doit payer 1.000 francs de sa poche et la commune près de la totalité de la dépense? Vous voyez, mes chers collègues, que l'affaire a besoin d'être examinée. La demande de ce Maire est du 25 Mai 1920. Savez-vous quand il a reçu la réponse? Le 29 Juillet 1921! M. GUÉRIN. — C'est un délai normal! M. JACOB. — L'Administration a fait connaître sa réponse quand tout le mal était fait. Le malheureux Maire s'est dit : Si j'avais reçu cette réponse l'an passé, je n'aurais pas payé la moindre somme. Je
la région. Si ce maire a été trompé, il faut rechercher dans quelle mesure est engagée sa responsabilité, sans oublier les responsabilités administratives. Un texte administratif est obscur; un entrepreneur malhonnête l'interprète dans le sens qui lui convient; le Maire, embarrassé, se renseigne auprès de l'Administration; il en reçoit la réponse que vous connaissez. Est-ce que ce Maire doit payer 1.000 francs de sa poche et la commune près de la totalité de la dépense? Vous voyez, mes chers collègues, que l'affaire a besoin d'être examinée. La demande de ce Maire est du 25 Mai 1920. Savez-vous quand il a reçu la réponse? Le 29 Juillet 1921! M. GUÉRIN. — C'est un délai normal! M. JACOB. — L'Administration a fait connaître sa réponse quand tout le mal était fait. Le malheureux Maire s'est dit : Si j'avais reçu cette réponse l'an passé, je n'aurais pas payé la moindre somme. Je demande que l'instruction soit faite à l'aide de tous les éléments, que les Parquets soient chargés de s'entourer de tous les renseignements pour rechercher la responsabilité des communes et des maires avant de leur réclamer la totalité des sommes qu'ils ont versées. M. LE PRÉSIDENT. — Vous demandez le renvoi de l'affaire à la prochaine session? M. JACOB. — Oui, Monsieur le Président, pour étude complète de la question. M. MARTEAU. — La sixième Commission accepte le renvoi. M. LE PRÉSIDENT. — L'Administration fera le nécessaire; ce ne sera pas très commode. (L'ajournement à la prochaine session est prononcé.) 1° Division. — Commission Météorologique de l'Yonne. — Demande d'augmentation de la subvention départementale M. DUFOUR lit le rapport suivant : Messieurs, D'après le rapport de M. l'Ingénieur en Chef, président de la Commission Météorologique de l'Yonne, la subvention de 1.500 francs, attribuée par le Conseil général à la dite Commission, est devenue insuffisante. M. l'Ingénieur en chef demande qu'elle soit portée à 2.500 francs. M. le Président demande, en outre, qu'un crédit spécial de 850 francs soit alloué cette année, pour permettre l'impression du bulletin de 1921, qui n'a pu être effectuée, faute de ressources suffisantes. Votre sixième Commission, trouvant