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du pain à leur porte ; il leur est plus commode et plus économique de donner de l'argent à chacun des solliciteurs, et ceux-ci eux-mêmes préfèrent qu'il en soit ainsi (généralement du moins), car ils ne pourraient pas vendre leur pain, tandis que les aubergistes savent où passe l'argent dont il rentre peu à la chaumière. Un comité de bienfaisance au contraire, qui connaît tous les besoins, peut leur venir en aide par des distributions intelligentes en nature, en vêtements ou même en argent quand il y a à payer des médicaments ou un loyer en retard. Dans les villes, toutes les personnes qui s'occupent d'œuvres charitables sont unanimes pour protester contre la facilité avec laquelle on donne, dans la rue, un sou à des gamins qui n'ont rien de plus pressé que de le porter chez le pâtissier ou au bureau de tabac, et si chacun voulait se rendre compte de la quantité de sous donnés ainsi, dans l'espace d'une année, on verrait qu'on gaspille une somme considérable, ce qui va droit à l'encontre du but qu'on s'est proposé ; ces personnes sont d'autant plus dans le vrai, que les indifférents généreux, qui n'ont pas conscience de ce qu'ils donnent chaque jour (et qu'ils feraient, si j'ose le dire, presque mieux de jeter à la rivière), protestent de leur générosité quotidienne pour refuser un aide en rapport avec leur fortune, aux comités de bienfaisance qui, seuls, connaissent les familles vraiment nécessiteuses et la nature du secours qu'on doit leur donner. L'influence de ce sou est vraiment désastreuse ; il y a, en effet, des communes où non-seulement on offre l'instruction gratuite aux enfants pauvres, mais encore on leur donne la nourriture ; croirait-on que ce moyen ne suffit pas pour attirer les enfants et exciter les parents à favoriser le bien qu'on veut leur faire ? C'est pourtant un fait indépendable. On voit des parents assez dénaturés pour détourner leurs enfants du chemin de l'école et les envoyer mendier sur la voie publique, pour rapporter le soir un petit pécule qui, presque toujours, reçoit un déplorable emploi. Ces enfants-là
donnent chaque jour (et qu'ils feraient, si j'ose le dire, presque mieux de jeter à la rivière), protestent de leur générosité quotidienne pour refuser un aide en rapport avec leur fortune, aux comités de bienfaisance qui, seuls, connaissent les familles vraiment nécessiteuses et la nature du secours qu'on doit leur donner. L'influence de ce sou est vraiment désastreuse ; il y a, en effet, des communes où non-seulement on offre l'instruction gratuite aux enfants pauvres, mais encore on leur donne la nourriture ; croirait-on que ce moyen ne suffit pas pour attirer les enfants et exciter les parents à favoriser le bien qu'on veut leur faire ? C'est pourtant un fait indépendable. On voit des parents assez dénaturés pour détourner leurs enfants du chemin de l'école et les envoyer mendier sur la voie publique, pour rapporter le soir un petit pécule qui, presque toujours, reçoit un déplorable emploi. Ces enfants-là devraient être arrêtés et les parents rendus responsables du délit qu'ils leur ont fait commettre. On peut bien évaluer cette catégorie de mendiants au chiffre de 5,000. La gendarmerie rencontre-t-elle des difficultés dans l'exécution de son service de répression de la mendicité ? La gendarmerie ne rencontre pas de difficultés dans ce service, mais elle trouve peu d'aide, à cause de cette tendance générale à ne pas se mettre en avant quand il s'agit de prendre une initiative ; c'est surtout chez les gardes champêtres qu'elle devrait trouver un concours efficace ; mais, parmi ceux-ci, il n'y en a pas vingt dans le département qui fassent leur métier : c'est surtout d'eux qu'on pourrait dire qu'ils ont des yeux, mais qu'ils ne voient pas. MM. les Maires, qui sont en relations continuelles avec la gendarmerie, ne donnent peut-être pas tous non plus le concours désirable, pour arriver au but que l'on se propose. Que deviennent les mendiants valides qui, pouvant travailler, ne le font pas, préférant se livrer à la mendicité ? Ces mendiants arrêtés par la gendarmerie sont-ils toujours maintenus en état d'arrestation ? Les mises en liberté sont-elles nombreuses, et dans ce dernier cas, quel est l'effet produit
dans ce service, mais elle trouve peu d'aide, à cause de cette tendance générale à ne pas se mettre en avant quand il s'agit de prendre une initiative ; c'est surtout chez les gardes champêtres qu'elle devrait trouver un concours efficace ; mais, parmi ceux-ci, il n'y en a pas vingt dans le département qui fassent leur métier : c'est surtout d'eux qu'on pourrait dire qu'ils ont des yeux, mais qu'ils ne voient pas. MM. les Maires, qui sont en relations continuelles avec la gendarmerie, ne donnent peut-être pas tous non plus le concours désirable, pour arriver au but que l'on se propose. Que deviennent les mendiants valides qui, pouvant travailler, ne le font pas, préférant se livrer à la mendicité ? Ces mendiants arrêtés par la gendarmerie sont-ils toujours maintenus en état d'arrestation ? Les mises en liberté sont-elles nombreuses, et dans ce dernier cas, quel est l'effet produit ? Les individus valides, qui commettent le délit de mendicité, n'ont pas toujours été arrêtés par la gendarmerie éloignée des chefs-lieux d'arrondissement, parce que, sachant qu'une indulgence regrettable faisait mettre ces individus en liberté, elle avait fini par s'abstenir de toute initiative et n'arrêtait plus que ceux qui étaient l'objet de plaintes pour insultes ou menaces. Ces mises en liberté produisaient un effet déplorable, non-seulement aux yeux de la population, mais encore sur les délinquants qui recommençaient de plus belle, et sur les gendarmes eux-mêmes qui, ne se sentant pas soutenus, évitaient de se donner une peine inutile et de courir à une désapprobation à peu près certaine de ce qu'ils devaient considérer comme l'accomplissement de leurs devoirs ; il est vrai de dire que cette situation a changé du tout au tout depuis peu, et qu'aujourd'hui, tout individu valide arrêté en flagrant délit de mendicité est maintenu en état d'arrestation ; aussi bientôt, il faut l'espérer, l'effet de cette sage et juste répression se fera avantageusement sentir. Les prisons sont-elles tellement au complet en permanence, qu'elles ne puissent recevoir tous les individus qui seraient arrêtés pour mendicité, cause alléguée de leur mise en liberté ? Bien que la plupart
de plaintes pour insultes ou menaces. Ces mises en liberté produisaient un effet déplorable, non-seulement aux yeux de la population, mais encore sur les délinquants qui recommençaient de plus belle, et sur les gendarmes eux-mêmes qui, ne se sentant pas soutenus, évitaient de se donner une peine inutile et de courir à une désapprobation à peu près certaine de ce qu'ils devaient considérer comme l'accomplissement de leurs devoirs ; il est vrai de dire que cette situation a changé du tout au tout depuis peu, et qu'aujourd'hui, tout individu valide arrêté en flagrant délit de mendicité est maintenu en état d'arrestation ; aussi bientôt, il faut l'espérer, l'effet de cette sage et juste répression se fera avantageusement sentir. Les prisons sont-elles tellement au complet en permanence, qu'elles ne puissent recevoir tous les individus qui seraient arrêtés pour mendicité, cause alléguée de leur mise en liberté ? Bien que la plupart des bâtiments affectés aux prisons soient, en général, trop exigus, rarement, ou pour ainsi dire jamais, ce prétexte qui a été mis en avant n'a été la cause principale de la mise en liberté des individus arrêtés pour le délit de mendicité. À Caen, la prison est insuffisante à contenir tous les détenus ; l'effectif actuel dépasse d'une vingtaine le complet réglementaire. À Bayeux, la prison est suffisamment grande ; À Lisieux, elle est assez spacieuse pour tous les besoins ; À Falaise, également ; À Pont-l'Évêque, elle est insuffisante ; À Vire, également. Depuis quelque temps, tous les mendiants valides arrêtés. ont été condamnés à des peines plus ou moins fortes ; ces « exécutions produisent le meilleur effet, rassurent les campagnes dans lesquelles on redoute avec raison ces vagabonds, comme pillards, maraudeurs ou incendiaires, mais malheureusement beaucoup d'entre eux recommencent leur coupable industrie à leur sortie de prison. Comment arriverait-on à arrêter le mal ? Il faudrait d'abord que les condamnés subissent leur peine selon les rigueurs d'un règlement sévère des prisons ; qu'à leur sortie ils pussent être dirigés sur un dépôt de mendicité, et, si des difficultés se présentent dans cette mesure à prendre, parce que
tous les détenus ; l'effectif actuel dépasse d'une vingtaine le complet réglementaire. À Bayeux, la prison est suffisamment grande ; À Lisieux, elle est assez spacieuse pour tous les besoins ; À Falaise, également ; À Pont-l'Évêque, elle est insuffisante ; À Vire, également. Depuis quelque temps, tous les mendiants valides arrêtés. ont été condamnés à des peines plus ou moins fortes ; ces « exécutions produisent le meilleur effet, rassurent les campagnes dans lesquelles on redoute avec raison ces vagabonds, comme pillards, maraudeurs ou incendiaires, mais malheureusement beaucoup d'entre eux recommencent leur coupable industrie à leur sortie de prison. Comment arriverait-on à arrêter le mal ? Il faudrait d'abord que les condamnés subissent leur peine selon les rigueurs d'un règlement sévère des prisons ; qu'à leur sortie ils pussent être dirigés sur un dépôt de mendicité, et, si des difficultés se présentent dans cette mesure à prendre, parce que le département n'en possède pas, le département du Calvados, qui compte parmi les plus riches de France, ne devrait pas reculer devant la dépense à faire pour créer cet établissement. Ce que les mendiants redoutent surtout, c'est d'être renfermés dans un dépôt et par conséquent d'être privés de leur liberté. Donc, avec cet établissement, qui permettra aux tribunaux de compliquer la peine de prison prononcée par l'envoi des condamnés au dépôt, on arrivera, je pense, à l'extinction à peu près complète de la mendicité; arrivera l'extinction complète est matériellement impossible, certaines communes n'ont pas assez de ressources pour obtenir ce résultat. Le point essentiel est d'abord que chaque département garde ses pauvres, que l'Administration refuse le permis de circulation à tout nomade qui ne peut trouver dans sa profession une existence assurée, les chanteurs ambulants formellement exclus. L'institution des bureaux de bienfaisance est des plus philanthropiques, mais il faudrait qu'il y en eût dans toutes les communes importantes, et que l'Administration fût à même de leur venir largement en aide par des bons de pain et d'habillement (les secours en argent étant presque toujours dépensés en boissons alcooliques). Encourager la création de fourneaux économiques, les crèches, donner aux enfants pauvres,
Donc, avec cet établissement, qui permettra aux tribunaux de compliquer la peine de prison prononcée par l'envoi des condamnés au dépôt, on arrivera, je pense, à l'extinction à peu près complète de la mendicité; arrivera l'extinction complète est matériellement impossible, certaines communes n'ont pas assez de ressources pour obtenir ce résultat. Le point essentiel est d'abord que chaque département garde ses pauvres, que l'Administration refuse le permis de circulation à tout nomade qui ne peut trouver dans sa profession une existence assurée, les chanteurs ambulants formellement exclus. L'institution des bureaux de bienfaisance est des plus philanthropiques, mais il faudrait qu'il y en eût dans toutes les communes importantes, et que l'Administration fût à même de leur venir largement en aide par des bons de pain et d'habillement (les secours en argent étant presque toujours dépensés en boissons alcooliques). Encourager la création de fourneaux économiques, les crèches, donner aux enfants pauvres, non-seulement l'instruction gratuite, mais encore la nourriture à l'école; enfin, l'envoi au dépôt de mendicité des vieillards et des infirmes à charge à leurs familles ; tels seront les moyens d'amélioration, malheureusement difficiles à réaliser, l'argent, le grand nerf de toutes choses, devant être l'objectif dans le but qu'on se propose. Après la lecture du rapport qui précède, M. le Préfet prie les membres présents de la Sous-Commission désignée pour rechercher si un dépôt de mendicité pourrait être organisé à l'hospice Saint-Louis, à Caen, de faire part à la Commission du résultat de son enquête. M. David Beaujour, au nom de ses collègues, répond qu'il a été reconnu qu'il y avait impossibilité absolue de réaliser le projet dont il s'agit, et que cette impossibilité, déjà évidente par la seule inspection des lieux, avait encore été surabondamment démontrée par un examen spécial fait par l'architecte. M. le Préfet informe la Commission qu'il en est de même pour les établissements situés dans d'autres villes du département et dont il avait été question à la précédente séance ; il ne faut donc pas songer à une appropriation de dépôt dans des bâtiments déjà existants ; quant à l'organisation spéciale d'un dépôt départemental, il
propose. Après la lecture du rapport qui précède, M. le Préfet prie les membres présents de la Sous-Commission désignée pour rechercher si un dépôt de mendicité pourrait être organisé à l'hospice Saint-Louis, à Caen, de faire part à la Commission du résultat de son enquête. M. David Beaujour, au nom de ses collègues, répond qu'il a été reconnu qu'il y avait impossibilité absolue de réaliser le projet dont il s'agit, et que cette impossibilité, déjà évidente par la seule inspection des lieux, avait encore été surabondamment démontrée par un examen spécial fait par l'architecte. M. le Préfet informe la Commission qu'il en est de même pour les établissements situés dans d'autres villes du département et dont il avait été question à la précédente séance ; il ne faut donc pas songer à une appropriation de dépôt dans des bâtiments déjà existants ; quant à l'organisation spéciale d'un dépôt départemental, il y faut encore moins songer dans la situation financière actuelle du département. M. le Préfet, en présence de ces circonstances, a cru indispensable de formuler un projet où sont précisées les diverses mesures qui lui paraissent nécessaires pour atteindre, ou du moins pour se rapprocher, autant que cela est possible, du but proposé. Il ne s'agit pas de faire du nouveau ; on ne peut davantage prétendre supprimer d'un seul coup la misère et la mendicité ; mais, en élargissant dans une proportion sage et modérée les crédits alloués par le Conseil général ; en faisant un nouvel appel à l'initiative privée et au concours des communes ; en essayant enfin d'un système qui, dans le département de l'Orne, a été expérimenté avec succès il y a un certain nombre d'années, on peut espérer atténuer le triste fléau contre lequel déjà tant de remèdes ont été employés. M. le Préfet ajoute que la Commission, après avoir entendu la lecture de son projet, voudra bien en examiner et en discuter au besoin les conclusions, afin que le tout soit mis sous les yeux du Conseil général. La Commission, après lecture de la note de M. le Préfet (voir page 75), est
du but proposé. Il ne s'agit pas de faire du nouveau ; on ne peut davantage prétendre supprimer d'un seul coup la misère et la mendicité ; mais, en élargissant dans une proportion sage et modérée les crédits alloués par le Conseil général ; en faisant un nouvel appel à l'initiative privée et au concours des communes ; en essayant enfin d'un système qui, dans le département de l'Orne, a été expérimenté avec succès il y a un certain nombre d'années, on peut espérer atténuer le triste fléau contre lequel déjà tant de remèdes ont été employés. M. le Préfet ajoute que la Commission, après avoir entendu la lecture de son projet, voudra bien en examiner et en discuter au besoin les conclusions, afin que le tout soit mis sous les yeux du Conseil général. La Commission, après lecture de la note de M. le Préfet (voir page 75), est unanime pour en approuver les conclusions ; elle passe ensuite en revue les divers points qui y sont indiqués. MM. Paulmier et Beaujour font observer que l'augmentation demandée sur le budget départemental, et qui est évaluée à 22,000 fr., outre qu'elle est peu importante, est en réalité encore beaucoup moindre qu'elle ne paraît, puisque antérieurement à l'administration de M. le préfet Ferrand, la somme inscrite au budget, au Sous-Chapitre dont il s'agit, s'élevait à 38,000 fr. La différence serait seulement de 2,000 fr. par rapport aux anciens crédits. Aucune objection, au point de vue des finances, ne pourrait donc être faite à la proposition actuelle. M. Paulmier ajoute qu'à son avis, la somme de 5,000 francs proposée au deuxième paragraphe du projet est trop faible; qu'il est d'une grande importance, en effet, d'aider les hospices locaux qui rendent déjà tant de services aux populations rurales et qui pourraient en rendre de plus grands encore si on élargissait leur base et si on étendait leur action. M. le Préfet reconnaît que la somme de 10,000 fr. pour secours aux invalides dans les hospices locaux serait certainement insuffisante ; mais il ajoute que l'organisation de l'assistance communale et privée, surtout avec le
qu'elle ne paraît, puisque antérieurement à l'administration de M. le préfet Ferrand, la somme inscrite au budget, au Sous-Chapitre dont il s'agit, s'élevait à 38,000 fr. La différence serait seulement de 2,000 fr. par rapport aux anciens crédits. Aucune objection, au point de vue des finances, ne pourrait donc être faite à la proposition actuelle. M. Paulmier ajoute qu'à son avis, la somme de 5,000 francs proposée au deuxième paragraphe du projet est trop faible; qu'il est d'une grande importance, en effet, d'aider les hospices locaux qui rendent déjà tant de services aux populations rurales et qui pourraient en rendre de plus grands encore si on élargissait leur base et si on étendait leur action. M. le Préfet reconnaît que la somme de 10,000 fr. pour secours aux invalides dans les hospices locaux serait certainement insuffisante ; mais il ajoute que l'organisation de l'assistance communale et privée, surtout avec le chiffre de 320,000 fr. demandé à l'initiative privée, permettrait le plus souvent de soulager les invalides indigents sur place et dans leur propre famille. M. Paulmier demande si le travail imposé aux bureaux par l'organisation du nouveau service offre assez d'importance, pour justifier une allocation de 2,500 fr. Le Préfet répond que la division dans les attributions, de laquelle rentrerait l'extinction de la mendicité, est déjà tout à fait surchargée, et qu'il serait matériellement impossible d'ajouter au travail de cette division un nouveau service aussi laborieux et aussi compliqué. Il ne faut pas perdre de vue qu'il y aura lieu d'adresser à tous les maires du département des circulaires et des instructions fréquentes ; de provoquer dans toutes les communes l'action administrative locale et la formation des associations de charité ; d'approuver et de rendre exécutoires les listes et les souscriptions volontaires ; de soumettre enfin ce nouveau service à une surveillance incessante et d'en stimuler sans relâche la mise en pratique, sous peine de voir tôt ou tard, et l'expérience le démontre chaque jour pour des œuvres de cette nature, les dispositions favorables des municipalités se refroidir et le zèle des associations s'éteindre. Le placement des invalides dans les
répond que la division dans les attributions, de laquelle rentrerait l'extinction de la mendicité, est déjà tout à fait surchargée, et qu'il serait matériellement impossible d'ajouter au travail de cette division un nouveau service aussi laborieux et aussi compliqué. Il ne faut pas perdre de vue qu'il y aura lieu d'adresser à tous les maires du département des circulaires et des instructions fréquentes ; de provoquer dans toutes les communes l'action administrative locale et la formation des associations de charité ; d'approuver et de rendre exécutoires les listes et les souscriptions volontaires ; de soumettre enfin ce nouveau service à une surveillance incessante et d'en stimuler sans relâche la mise en pratique, sous peine de voir tôt ou tard, et l'expérience le démontre chaque jour pour des œuvres de cette nature, les dispositions favorables des municipalités se refroidir et le zèle des associations s'éteindre. Le placement des invalides dans les hospices, leur entretien, etc., exigerait aussi une correspondance très-active. Un nouvel employé rédacteur paraît donc indispensable. M. Niobey partage complètement l'opinion de M. le Préfet ; il est convaincu que si on laisse l'organisation nouvelle se confondre avec les services généraux dont la même division est chargée, on n'arrivera à aucun résultat durable ; les maires n'agiront pas ou agiront peu, et les choses retomberont dans la routine ordinaire ; il est donc indispensable d'avoir un employé spécial. M. de Fontette, tout en approuvant sans restriction les idées émises par les préopinants et le projet présenté par M. le Préfet, croit qu'il ne faut peut-être pas se faire trop d'illusions sur l'action que peuvent exercer les Maires, soit sur les votes de crédits nouveaux, soit sur la création des associations privées. Il existe dans le département nombre de communes où les centimes additionnels ont atteint leur maximum et dont les ressources financières sont engagées pour plusieurs années ; comment dès lors s'attendre à ce que, dans une telle situation, ces communes votent des secours. M. Beaujour et plusieurs autres membres font observer que l'obligation pour les communes de secourir leurs pauvres est une obligation légale ; que d'ailleurs, en fait,
aucun résultat durable ; les maires n'agiront pas ou agiront peu, et les choses retomberont dans la routine ordinaire ; il est donc indispensable d'avoir un employé spécial. M. de Fontette, tout en approuvant sans restriction les idées émises par les préopinants et le projet présenté par M. le Préfet, croit qu'il ne faut peut-être pas se faire trop d'illusions sur l'action que peuvent exercer les Maires, soit sur les votes de crédits nouveaux, soit sur la création des associations privées. Il existe dans le département nombre de communes où les centimes additionnels ont atteint leur maximum et dont les ressources financières sont engagées pour plusieurs années ; comment dès lors s'attendre à ce que, dans une telle situation, ces communes votent des secours. M. Beaujour et plusieurs autres membres font observer que l'obligation pour les communes de secourir leurs pauvres est une obligation légale ; que d'ailleurs, en fait, la Commission départementale, dans la répartition qu'elle est forcée de faire des fonds de secours, est et sera toujours disposée à aider de préférence les communes qui s'imposent des sacrifices et dans lesquelles des associations charitables se sont organisées. M. Lepelletier ne peut qu'approuver cette disposition de la Commission départementale, puisqu'elle devrait profiter à la commune de Condé-sur-Noireau qu'il représente, et qu'il n'a pas reculé devant des dépenses considérables pour créer ou compléter ses établissements de charité et ses écoles. M. Paulmier, en suivant l'ordre d'idées dans lequel sont entrés ses collègues, demande s'il ne serait pas possible, lorsque dans une commune des secours particuliers ont été fournis, soit par exemple, au curé, soit en dons directs aux pauvres, etc., de faire entrer ces secours en ligne de compte et de les faire figurer au budget général de l'assistance publique de cette commune. MM. de Fontette et Niobey pensent qu'il serait très-difficile de suivre une pareille voie, sans rencontrer de sérieux obstacles et sans tomber dans un système d'inquisition plein de périls. On doit laisser à la charité privée une grande liberté d'action ; ce n'est qu'à cette condition qu'elle se manifestera et qu'elle se maintiendra. M. le Préfet partage