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commune de Tarcenay. Dans ces conditions il est probable que le trafic du service d'autobus serait à peu près nul. En ce qui concerne le service de marchandises, une ligne d'autobus ne saurait en effet être mise en parallèle avec une voie ferrée. Quant au service de voyageurs, les tarifs élevés des autobus ne leur permettent guère de concurrencer le chemin de fer. D'autre part, les services de ce genre ne comportent généralement que deux trajets par jour dans chaque sens, avec un nombre de places très limité, alors que la voie ferrée offre actuellement quatre trains par jour dans chaque sens, sans que la Compagnie puisse limiter le nombre de places. Les recettes d'un service d'autobus entre Besançon et Lods seraient donc à peu près nulles. D'autre part, un tel service ne nous paraît pas subventionnable. Il nous semble très improbable, en effet, que l'Etat, intéressé dans les recettes des Compagnies de chemins de fer tant par le jeu des garanties d'intérêt que par les clauses de partage des bénéfices inscrits aux conventions, consente à subventionner un service concurrent. D'autre part, il semble que le principe d'une subvention de l'Etat aux services d'autobus ait été admis pour développer les moyens de transports dans les régions qui en sont dépourvus, et non pour doubler des voies ferrées par des lignes d'autobus. Cet argument s'applique également à la subvention départementale, et nous estimons qu'il y a bien d'autres services plus intéressants, à créer dans le Doubs, et susceptibles d'absorber les disponibilités financières du département, sans les engager pour des services doublant des voies ferrées d'intérêt général ou d'intérêt local. Aussi nous pensons que quand bien même les communes intéressées voteraient, pour un service de Besançon à Lods, les subventions demandées dans les affaires analogues, il n'y aurait pas lieu pour le Conseil général de subventionner une entreprise de ce genre. Un service d'autobus de Besançon à Lods, privé des recettes nécessaires, privé de subventions, n'est pas viable, et d'ailleurs aucun entrepreneur ne s'est présenté jusqu'ici pour accepter les risques d'une exploitation de ce genre, même subventionnée. b. Si le service de
moyens de transports dans les régions qui en sont dépourvus, et non pour doubler des voies ferrées par des lignes d'autobus. Cet argument s'applique également à la subvention départementale, et nous estimons qu'il y a bien d'autres services plus intéressants, à créer dans le Doubs, et susceptibles d'absorber les disponibilités financières du département, sans les engager pour des services doublant des voies ferrées d'intérêt général ou d'intérêt local. Aussi nous pensons que quand bien même les communes intéressées voteraient, pour un service de Besançon à Lods, les subventions demandées dans les affaires analogues, il n'y aurait pas lieu pour le Conseil général de subventionner une entreprise de ce genre. Un service d'autobus de Besançon à Lods, privé des recettes nécessaires, privé de subventions, n'est pas viable, et d'ailleurs aucun entrepreneur ne s'est présenté jusqu'ici pour accepter les risques d'une exploitation de ce genre, même subventionnée. b. Si le service de Besançon à Lods ne nous paraît pas viable, il n'en est pas de même de celui de Lods à Pontarlier. Toute la vallée de la Loue a des relations d'affaires assez suivies avec Pontarlier, et le fait seul de donner un débouché à la voie ferrée vers Pontarlier nous paraît susceptible de faire prendre ce service en considération. De Lods à Pontarlier deux itinéraires sont possibles : L'un par la route nationale n° 67, la longueur du trajet serait d'environ 23 km. 400 ; l'autre par la route nationale n° 67 jusqu'à la Main, le chemin de grande communication n° 41 jusqu'à Ouhans, le chemin vicinal ordinaire d'Ouhans à Bians, les chemins de grande communication nos 48 et 6 et la route nationale n° 72 jusqu'à Pontarlier. La longueur du trajet serait de 31 km. 070, soit un allongement de 7 km. 670 environ sur le premier parcours. Le premier itinéraire ne dessert au-delà de la Main que la commune de Bugny, le village se trouvant d'ailleurs éloigné de 2 km. 500 du trajet suivi par les autos. Le second itinéraire passe au contraire dans les riches communes du val des Uziers ; il serait assuré d'un trafic important, et
susceptible de faire prendre ce service en considération. De Lods à Pontarlier deux itinéraires sont possibles : L'un par la route nationale n° 67, la longueur du trajet serait d'environ 23 km. 400 ; l'autre par la route nationale n° 67 jusqu'à la Main, le chemin de grande communication n° 41 jusqu'à Ouhans, le chemin vicinal ordinaire d'Ouhans à Bians, les chemins de grande communication nos 48 et 6 et la route nationale n° 72 jusqu'à Pontarlier. La longueur du trajet serait de 31 km. 070, soit un allongement de 7 km. 670 environ sur le premier parcours. Le premier itinéraire ne dessert au-delà de la Main que la commune de Bugny, le village se trouvant d'ailleurs éloigné de 2 km. 500 du trajet suivi par les autos. Le second itinéraire passe au contraire dans les riches communes du val des Uziers ; il serait assuré d'un trafic important, et nous pensons que c'est celui qu'il conviendrait d'adopter tant que la ligne d'intérêt local d'Amathay à Pontarlier ne sera pas construite. Après la construction du chemin de fer, pour éviter la concurrence dont nous signalions plus haut les inconvénients, il conviendrait d'adopter l'itinéraire par la route nationale n° 67. Le trafic à espérer nous paraît devoir être assez important, il comprendrait : 1° Le trafic de transit de la vallée de la Loue vers Pontarlier ; 2° Un mouvement de touristes allant visiter la source de la Loue ; 3° Un trafic local insignifiant avec le premier itinéraire par la route nationale n° 67, assez considérable avec l'itinéraire par le val des Uziers. Il est à peu près impossible de chiffrer l'importance de ce trafic qui ne pourrait être connue qu'au bout de quelques années d'exploitation. Mais nous pensons qu'il n'y aurait pas à hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour obtenir de l'État le maximum de sa subvention, soit 450 fr. par kilomètre. Cette subvention serait acquise, aux termes de la loi de finances du 26 décembre 1908, art. 65, si le département donnait avec le concours des communes intéressées une subvention d'au moins 300 fr. par kilomètre, ce
trafic à espérer nous paraît devoir être assez important, il comprendrait : 1° Le trafic de transit de la vallée de la Loue vers Pontarlier ; 2° Un mouvement de touristes allant visiter la source de la Loue ; 3° Un trafic local insignifiant avec le premier itinéraire par la route nationale n° 67, assez considérable avec l'itinéraire par le val des Uziers. Il est à peu près impossible de chiffrer l'importance de ce trafic qui ne pourrait être connue qu'au bout de quelques années d'exploitation. Mais nous pensons qu'il n'y aurait pas à hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour obtenir de l'État le maximum de sa subvention, soit 450 fr. par kilomètre. Cette subvention serait acquise, aux termes de la loi de finances du 26 décembre 1908, art. 65, si le département donnait avec le concours des communes intéressées une subvention d'au moins 300 fr. par kilomètre, ce qui porterait la subvention totale à 750 fr. En résumé, un service de Besançon à Lods ne nous paraît pas viable, tout au contraire un service de Lods à Pontarlier nous paraît bien plus intéressant, aussi nous sommes d'avis qu'on ne peut que proposer au Conseil général de prendre ce service en considération. Dans ces conditions, il devrait décider en principe qu'un service de Lods à Pontarlier sera subventionné par le département de telle sorte que la subvention maximum de l'État puisse être acquise, et donner mission à l'Administration pour rechercher un concessionnaire, les questions relatives tant au choix du parcours qu'au taux définitif de la subvention départementale seraient tranchées le jour où le Conseil général pourra être mis en présence de propositions fermes pour l'exploitation du service. À partir de Pontarlier à Morteau et Villers-le-Lac. — Entre Pontarlier, Morteau et Villers-le-Lac deux itinéraires sont possibles : L'un par les chemins de G. C. n°s 43 et 2 ; L'autre par les chemins de G. C. nos 47 et 2. La longueur du trajet par le premier itinéraire serait de 39 km. 670, et l'on trouverait des localités assez importantes. Mais ce service suivrait exactement le tracé de la voie
service en considération. Dans ces conditions, il devrait décider en principe qu'un service de Lods à Pontarlier sera subventionné par le département de telle sorte que la subvention maximum de l'État puisse être acquise, et donner mission à l'Administration pour rechercher un concessionnaire, les questions relatives tant au choix du parcours qu'au taux définitif de la subvention départementale seraient tranchées le jour où le Conseil général pourra être mis en présence de propositions fermes pour l'exploitation du service. À partir de Pontarlier à Morteau et Villers-le-Lac. — Entre Pontarlier, Morteau et Villers-le-Lac deux itinéraires sont possibles : L'un par les chemins de G. C. n°s 43 et 2 ; L'autre par les chemins de G. C. nos 47 et 2. La longueur du trajet par le premier itinéraire serait de 39 km. 670, et l'on trouverait des localités assez importantes. Mais ce service suivrait exactement le tracé de la voie ferrée d'intérêt général de Pontarlier à Gilley et Villers-le-Lac. Bien que le service des trains sur cette ligne soit assez défectueux, nous estimons que le trafic qui serait enlevé au chemin de fer par l'autobus serait insignifiant, et nous ne pensons pas qu'un service concourant à une voie ferrée puisse être subventionné. Comme nous l'exposions plus haut, le nombre des services qu'il serait intéressant de créer dans des régions dépourvues de tout moyen de communication est suffisamment important pour que les disponibilités du budget départemental ne soient pas consacrées à doubler les voies ferrées par des services d'autobus. Le deuxième itinéraire, par le chemin de G. C. n° 47, s'éloignerait de la voie ferrée entre Pontarlier et la Grand'Combe, sa longueur serait de 36 km. 606, mais on ne traverserait que deux localités non desservies par voie ferrée, Les Allemands et Les Gras, représentant ensemble une population de 1.004 habitants. D'autre part, le chemin de G. C. n° 47 présente un profil très défectueux, il existe une déclivité de 7 % sur 2 kilomètres de longueur à l'arrivée aux Gras, avec courbes de très faible rayon, et sur cette section la largeur de la chaussée est réduite à 4 mètres.
être subventionné. Comme nous l'exposions plus haut, le nombre des services qu'il serait intéressant de créer dans des régions dépourvues de tout moyen de communication est suffisamment important pour que les disponibilités du budget départemental ne soient pas consacrées à doubler les voies ferrées par des services d'autobus. Le deuxième itinéraire, par le chemin de G. C. n° 47, s'éloignerait de la voie ferrée entre Pontarlier et la Grand'Combe, sa longueur serait de 36 km. 606, mais on ne traverserait que deux localités non desservies par voie ferrée, Les Allemands et Les Gras, représentant ensemble une population de 1.004 habitants. D'autre part, le chemin de G. C. n° 47 présente un profil très défectueux, il existe une déclivité de 7 % sur 2 kilomètres de longueur à l'arrivée aux Gras, avec courbes de très faible rayon, et sur cette section la largeur de la chaussée est réduite à 4 mètres. Enfin l'abondance des neiges rendrait le fonctionnement du service à peu près impossible en hiver, ce qui l'empêcherait de bénéficier de la subvention de l'État. Dans ces conditions, nous ne pensons pas qu'un tel service, même subventionné par le département et les communes intéressées, puisse subsister. D'ailleurs aucun entrepreneur ne s'est présenté pour accepter les risques de l'exploitation. En résumé, nous estimons qu'un service d'autobus subventionné de Pontarlier à Morteau et Villers-le-Lac ne saurait être pris en considération, et s'il y a lieu de chercher à améliorer les moyens de communication dans cette région, ce ne peut être qu'en insistant auprès de la Compagnie P.-L.-M. en vue d'obtenir un meilleur service sur la ligne de Pontarlier à Gilley. Avis de M. l'Ingénieur en chef Nous partageons les idées et les conclusions exprimées par M. l'Ingénieur Leboulieux dans le rapport ci-dessus, sauf en ce qui concerne le trafic voyageurs du service d'autobus de Besançon à Pontarlier. Étant donné la durée du trajet par chemin de fer entre ces deux villes, ainsi que les inconvénients, notamment les délais d'attente, dus aux changements de trains à Mouchard ou à Gilley, et même à l'Hôpital-du-Grosbois pour les relations entre Besançon et la vallée de
s'est présenté pour accepter les risques de l'exploitation. En résumé, nous estimons qu'un service d'autobus subventionné de Pontarlier à Morteau et Villers-le-Lac ne saurait être pris en considération, et s'il y a lieu de chercher à améliorer les moyens de communication dans cette région, ce ne peut être qu'en insistant auprès de la Compagnie P.-L.-M. en vue d'obtenir un meilleur service sur la ligne de Pontarlier à Gilley. Avis de M. l'Ingénieur en chef Nous partageons les idées et les conclusions exprimées par M. l'Ingénieur Leboulieux dans le rapport ci-dessus, sauf en ce qui concerne le trafic voyageurs du service d'autobus de Besançon à Pontarlier. Étant donné la durée du trajet par chemin de fer entre ces deux villes, ainsi que les inconvénients, notamment les délais d'attente, dus aux changements de trains à Mouchard ou à Gilley, et même à l'Hôpital-du-Grosbois pour les relations entre Besançon et la vallée de la Loue, nous pensons qu'un autobus faisant un service entre Besançon et Pontarlier transporterait généralement beaucoup de voyageurs. Mais, comme il est est peu probable que l'État accorderait une subvention sur le parcours Besançon-Lods et, à moins que le département et les communes intéressées prissent à leur charge, sur ce parcours, la part de l'État, le service ne serait pas viable pour raison financière. Bureau de douane de la Cheminée. — Suite de l'expression à un vœu Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous vous êtes associés à un vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard, tendant à obtenir que le bureau de douane de la Cheminée, soit ouvert à l'importation des marchandises taxées à plus de 20 fr. par 100 kilogrammes. J'ai l'honneur de vous informer que, à la date du 23 octobre 1912, M. le Directeur général des douanes a fait connaître que son Administration estimait que les attributions actuelles desdits bureaux suffisaient aux besoins commerciaux des localités voisines, et qu'il n'y avait pas lieu, par suite, de les étendre à titre général aux opérations visées par le Conseil général. Toutefois, l'Administration des douanes est disposée à examiner avec intérêt les demandes qui pourraient lui être adressées en
parcours, la part de l'État, le service ne serait pas viable pour raison financière. Bureau de douane de la Cheminée. — Suite de l'expression à un vœu Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous vous êtes associés à un vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard, tendant à obtenir que le bureau de douane de la Cheminée, soit ouvert à l'importation des marchandises taxées à plus de 20 fr. par 100 kilogrammes. J'ai l'honneur de vous informer que, à la date du 23 octobre 1912, M. le Directeur général des douanes a fait connaître que son Administration estimait que les attributions actuelles desdits bureaux suffisaient aux besoins commerciaux des localités voisines, et qu'il n'y avait pas lieu, par suite, de les étendre à titre général aux opérations visées par le Conseil général. Toutefois, l'Administration des douanes est disposée à examiner avec intérêt les demandes qui pourraient lui être adressées en vue de l'extension des facilités accordées, au cas où les quantités qui ont fait l'objet d'autorisations antérieures seraient reconnues insuffisantes. Chemins de fer P.-L.-M. — État des vœux émis au sujet des horaires des trains des lignes d'intérêt général. — Vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard. En exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 29 juillet 1907, j'ai l'honneur de vous soumettre l'état des vœux émis par les conseils municipaux, les chambres de commerce, les conseils d'arrondissement et autres assemblées, au sujet de la marche des trains sur les lignes d'intérêt général. Vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard (2e partie de la session de 1912). — Retard du train 525 à son arrivée à Vourey-Court. Réponse de la Compagnie. — La Compagnie fait exercer une surveillance spéciale sur la marche du 525 et des trains de la grande ligne qui le mettent en retard; elle se propose, au service 1913-1914, de modifier la marche du 501, correspondant du 525, et, en attendant, de réduire au strict nécessaire les ralentissements pour travaux. Les mesures prises ont déjà donné un bon résultat. Avis du Contrôle. — Il y a lieu d'espérer, en présence des mesures prises ou qui restent à prendre
de la circulaire ministérielle du 29 juillet 1907, j'ai l'honneur de vous soumettre l'état des vœux émis par les conseils municipaux, les chambres de commerce, les conseils d'arrondissement et autres assemblées, au sujet de la marche des trains sur les lignes d'intérêt général. Vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard (2e partie de la session de 1912). — Retard du train 525 à son arrivée à Vourey-Court. Réponse de la Compagnie. — La Compagnie fait exercer une surveillance spéciale sur la marche du 525 et des trains de la grande ligne qui le mettent en retard; elle se propose, au service 1913-1914, de modifier la marche du 501, correspondant du 525, et, en attendant, de réduire au strict nécessaire les ralentissements pour travaux. Les mesures prises ont déjà donné un bon résultat. Avis du Contrôle. — Il y a lieu d'espérer, en présence des mesures prises ou qui restent à prendre par la Compagnie, suivant la promesse faite par cette dernière, que la marche du train 525 redeviendra prochainement régulière, et qu'ainsi disparaîtront les causes des manquements de correspondance des trains 525 et 1273 qui ont donné lieu aux protestations fondées du conseil d'arrondissement. La situation s'est d'ailleurs très sensiblement améliorée à partir de novembre 1912. Chemins de fer d'intérêt local. — Tracés sur route. — Inconvénients Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez signalé les inconvénients de l'installation sur route des chemins de fer d'intérêt local. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef du service des chemins de fer en réponse à la délibération susvisée. Rapport de M. l'Ingénieur Le chemin de fer de Nommay, notamment, nécessite des réparations importantes sur la route dont il emprunte la chaussée et de nombreux tamponnements se sont déjà produits sur cette route. Ce n'est pas le cas de diminuer la partie des routes destinée à la circulation au moment où celle-ci s'accroît chaque jour et devient beaucoup plus intense qu'à l'époque de la construction de ces routes. Le chemin de fer d'intérêt local de Sochaux à Belfort, dont la longueur comprise dans le département
à partir de novembre 1912. Chemins de fer d'intérêt local. — Tracés sur route. — Inconvénients Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez signalé les inconvénients de l'installation sur route des chemins de fer d'intérêt local. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef du service des chemins de fer en réponse à la délibération susvisée. Rapport de M. l'Ingénieur Le chemin de fer de Nommay, notamment, nécessite des réparations importantes sur la route dont il emprunte la chaussée et de nombreux tamponnements se sont déjà produits sur cette route. Ce n'est pas le cas de diminuer la partie des routes destinée à la circulation au moment où celle-ci s'accroît chaque jour et devient beaucoup plus intense qu'à l'époque de la construction de ces routes. Le chemin de fer d'intérêt local de Sochaux à Belfort, dont la longueur comprise dans le département du Doubs est de 4.085 mètres, emprunte en effet le chemin de G. C. n° 28 sur la plus grande partie de cette longueur, comprenant la traverse de Sochaux, Vieux-Charmont et Nommay. La voie est établie en rails noyés dans la chaussée sur une longueur de 2.200 mètres. Mais le projet de cette ligne date de 1902 et son exécution a été confiée au Service de la Haute-Saône auquel la délibération qui nous occupe pourrait être transmise. Nous n'examinerons ici que les projets de chemins de fer d'intérêt local dont l'exécution ou le contrôle sont confiés à notre Service, savoir: 1° Ligne du réseau de Pontarlier; 2° Ligne du réseau de Saint-Hippolyte. Il sera tenu compte, d'ailleurs, autant que possible, en ce qui concerne les autres projets encore à l'étude, du désir formulé par le Conseil général. Dépenses Chap. 20, art. 2 et 3 3° A Houtaud, entre les piquets 112 + 80 m. et 138 + 70 m. ; longueur 2.670 mètres, dont 1.870 mètres sur accotement et 800 mètres en rails noyés, sur la route nationale n° 72 et le pont du Drugeon. Pour éviter cet emprunt, il faudrait passer au sud du village d'Houtaud, après avoir construit
projet de cette ligne date de 1902 et son exécution a été confiée au Service de la Haute-Saône auquel la délibération qui nous occupe pourrait être transmise. Nous n'examinerons ici que les projets de chemins de fer d'intérêt local dont l'exécution ou le contrôle sont confiés à notre Service, savoir: 1° Ligne du réseau de Pontarlier; 2° Ligne du réseau de Saint-Hippolyte. Il sera tenu compte, d'ailleurs, autant que possible, en ce qui concerne les autres projets encore à l'étude, du désir formulé par le Conseil général. Dépenses Chap. 20, art. 2 et 3 3° A Houtaud, entre les piquets 112 + 80 m. et 138 + 70 m. ; longueur 2.670 mètres, dont 1.870 mètres sur accotement et 800 mètres en rails noyés, sur la route nationale n° 72 et le pont du Drugeon. Pour éviter cet emprunt, il faudrait passer au sud du village d'Houtaud, après avoir construit un pont-rail en amont du pont-route actuel. Mais, avec ce tracé, le village d'Houtaud serait desservi dans de mauvaises conditions et on aurait à traverser des terrains marécageux sur une longueur de 500 mètres. L'emprunt du pont sur le Drugeon et, par suite, de la traverse d'Houtaud, est d'ailleurs imposé par les autorités militaires, qui entendent se réserver la possibilité de couper simultanément la voie ferrée et la route nationale par une destruction d'ouvrage d'art. VOEUX 15 Ce n'est que hors du village d'Houtaud qu'il serait possible de placer le tracé entièrement en dehors de la route, mais l'emprunt de l'accotement ne paraît présenter aucun inconvénient, étant donné la largeur de la route nationale aux abords de Pontarlier. En dehors de l'accotement réservé au chemin de fer, il restera une largeur de chaussée disponible d'au moins 6 mètres. b) Levier à Chaffois. — En aucun point le tracé n'empruntera les routes et chemins des régions traversées par cette ligne. c) Mouthe à Foncine-le-Haut. — Le tracé longe le chemin de G. C. n° 44, mais il ne l'emprunte, d'ailleurs en accotement, que sur une longueur de 550 mètres entre les points hectométriques 16 et 21 + 50 mètres. Pour se