jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
p. 4371; R. 3. O. 2 mai, p. 4592. — Contributions indirectes. Administration départementale. Cadre principal. Incorporation. — J. O. 24 avril, p. 4357. Douanes. Tarif. Papier, à journaux. Pâte de cellulose. Droits. Modification 273. Traitements et indemnités. Personnels divers du ministère de l'agriculture. Indemnités spéciales. — 3. O. 6 mai, p. 4670. — A. Postes, télégraphes, téléphones. Avis et avertissements émanant des administrations financières. Frais d'affranchissement. Remboursement forçat. — J. O. 23 avril, p. 4332. 22 D. Chemin de fer et tramways. Chemin de fer d'intérêt local. Exploitation. Contrats de concession 279. Chemin de fer et tramways. Contrôle général. Fonctionnaires supérieurs des cadres techniques. Traitements. — 3. O. 24 avril, p. 4361. Chemin de fer et tramways. Contrôle général. Service. Fonctionnaires. Statut. — 3. O. 24 avril, p. 4360. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Douanes. Tarif. Produits divers. — 3. O. 29 avril, p. 4496. Colonies et protectorats. Indochine. Frais d'exercice. Droit de reconnaissance. — J. O. 25 avril, p. 4426. Douanes. Importation. Conditions. Maïs petits grains dits de Bessarabie. — 30 avr, 25 avril, p. 4405. Douanes. Tarif. Tarif minimum. Droits intermédiaires. Bénéfice. Marchandises originaires et en prévenance des Etats Unis d'Amérique. — J.O. 28 avril, p. 4331; R. 3. O. 24 avril, p. 4361. — A. Douanes. Changes. Ecart. SUTDATES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN taxe compensatrice. — 3. O. 24 avril, p. 4361. 23 D. Douanes. Commissionnaires et transiteurs. Décret du 20 octobre 1935. Application aux services publics concédés ou subventionnés. 275 Douanes. Tarif. Tarif minimum. Porcelaines autrichiennes. — J. O. 25 avril, p. 4402. Sucre. Betteraves. Contrats. Revision. Décret du 12 mars 1936. Modification... 277 — Ville de Paris. Comptabilité. Règlement. Fournitures et travaux. Exécution aux lieu et lieu des adjudicataires défaillants. — J. O. 30 avril, p. 4515. — A. Artisanat et artisanat. Avances aux petits artisans. Attribution. Remboursement. Conditions, 288 Assurances sociales. Assurance non agricole. Cotisations. Ventilation 277 R 293 24 D. Assurances sociales. Assurance agricole. Caisses de répartition et fonds de garantie. Prélèvement exceptionnel. Blé. Organisation; Défense. Textes législatifs: Codification 800 Diamants, perles et pierres précieuses. Laboratoire de contrôle. Administration. Chambre de commerce de
3. O. 24 avril, p. 4361. — A. Douanes. Changes. Ecart. SUTDATES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN taxe compensatrice. — 3. O. 24 avril, p. 4361. 23 D. Douanes. Commissionnaires et transiteurs. Décret du 20 octobre 1935. Application aux services publics concédés ou subventionnés. 275 Douanes. Tarif. Tarif minimum. Porcelaines autrichiennes. — J. O. 25 avril, p. 4402. Sucre. Betteraves. Contrats. Revision. Décret du 12 mars 1936. Modification... 277 — Ville de Paris. Comptabilité. Règlement. Fournitures et travaux. Exécution aux lieu et lieu des adjudicataires défaillants. — J. O. 30 avril, p. 4515. — A. Artisanat et artisanat. Avances aux petits artisans. Attribution. Remboursement. Conditions, 288 Assurances sociales. Assurance non agricole. Cotisations. Ventilation 277 R 293 24 D. Assurances sociales. Assurance agricole. Caisses de répartition et fonds de garantie. Prélèvement exceptionnel. Blé. Organisation; Défense. Textes législatifs: Codification 800 Diamants, perles et pierres précieuses. Laboratoire de contrôle. Administration. Chambre de commerce de Paris. — 3.0. 1er mai 1936; R. J. O. 13 mai, p. 4965. — Douanes. Tarif. Droit réduit. Peaux de lapins teintes et lustrées. — J. O. 1er mai, p.4545. Lin. Production. Encouragements 281 Ministère, ministre. Travail. Services de main-d'œuvre. Personnel. Statut. Traitements et indemnités. — J. O. 26 mai, p. 5472; R. /. O. 28 mai, p. 5566. Pêche maritime. Encouragements 280 Poids et mesures. Instruments de mesure. Vérification. — Décret du 26 avril 1923, art. 2. Modification. 285 Viande. Marché. Assainissement. Décret du 10 septembre 1935. Modification... 282 — A. Douanes. Contingents. Importation. Peaux de lapins teintes et lustrées. — J. O. 1er mai, p. 4546. 25 D. Chambres et comités consultatifs. Consultative des assurances mutuelles agricoles. Composition. Modification 291 Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Substances falsifiées-tromperie. Fraudes. Répression. Vins. Eaux-de-vie. — J. O. 29 avril, p. 4493; R. J. O. 6 mai, p. 4687. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Douanes. Tarif. Futailles. — /. O. 29 avril, p. 4496; R. /. O. 6 mai, p. 4687. Postes, télégraphes, téléphones. Correspondances avions. Surtaxes. — 3. O. 29 avril, p. 4493. — A. Enseignement. Enseignement supérieur. Agrégation d'histoire et de géographie. Concours. Épreuves. — 3.0. 9 mai, p. 4812. 26
p. 5472; R. /. O. 28 mai, p. 5566. Pêche maritime. Encouragements 280 Poids et mesures. Instruments de mesure. Vérification. — Décret du 26 avril 1923, art. 2. Modification. 285 Viande. Marché. Assainissement. Décret du 10 septembre 1935. Modification... 282 — A. Douanes. Contingents. Importation. Peaux de lapins teintes et lustrées. — J. O. 1er mai, p. 4546. 25 D. Chambres et comités consultatifs. Consultative des assurances mutuelles agricoles. Composition. Modification 291 Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Substances falsifiées-tromperie. Fraudes. Répression. Vins. Eaux-de-vie. — J. O. 29 avril, p. 4493; R. J. O. 6 mai, p. 4687. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Douanes. Tarif. Futailles. — /. O. 29 avril, p. 4496; R. /. O. 6 mai, p. 4687. Postes, télégraphes, téléphones. Correspondances avions. Surtaxes. — 3. O. 29 avril, p. 4493. — A. Enseignement. Enseignement supérieur. Agrégation d'histoire et de géographie. Concours. Épreuves. — 3.0. 9 mai, p. 4812. 26 D. Algérie. Eaux. Écoulement. Mesures à prendre. Décret du 30 octobre 1935. Application 281 Algérie. Salubrité publique. Règlement sanitaire départemental. Institution 269 Enseignement. Enseignement technique. Administration centrale. Cadre latéral. Création. — /. O. 12 juin, p. 6204. 27 D. Code du travail. Livre III, art. 35, 36 et 37, 39 à 43, 45 et 46. Modification 286 Marine marchande. Établissement national des invalides de la marine. Taxes ou cotisations. Versement unique. Décret du 30 octobre 1935. Application 283 Sociétés coopératives de consommation. Avances de l'État. Intérêt. Taux. Fixation 286 — Traitements et indemnités. École nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix. Personnel. Traitements, Retenues pour la retraite. — J. O. 28 mai, p. 5555. — A. Chemin de fer et tramways. Chemin de fer d'intérêt local. Exploitation. Contrats de concession. Décret du 22 avril 1936. Application 281 28 D. Colonies et protectorats. Afrique Douanes. Importation. Marchandises diverses. — /. O, 29 avril, p. 4496. Poudres et Salpêtres. Explosifs de mine type Q. Prix de vente. Fixation. — 3. O. 3 mai, p. 4612, Traité international. Sépulture des militaires. Convention du 20 décembre 1935. Publication. — 1. O. 1er rai, p. 4639; R. O. 19 mai, p. 5236. —
à 43, 45 et 46. Modification 286 Marine marchande. Établissement national des invalides de la marine. Taxes ou cotisations. Versement unique. Décret du 30 octobre 1935. Application 283 Sociétés coopératives de consommation. Avances de l'État. Intérêt. Taux. Fixation 286 — Traitements et indemnités. École nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix. Personnel. Traitements, Retenues pour la retraite. — J. O. 28 mai, p. 5555. — A. Chemin de fer et tramways. Chemin de fer d'intérêt local. Exploitation. Contrats de concession. Décret du 22 avril 1936. Application 281 28 D. Colonies et protectorats. Afrique Douanes. Importation. Marchandises diverses. — /. O, 29 avril, p. 4496. Poudres et Salpêtres. Explosifs de mine type Q. Prix de vente. Fixation. — 3. O. 3 mai, p. 4612, Traité international. Sépulture des militaires. Convention du 20 décembre 1935. Publication. — 1. O. 1er rai, p. 4639; R. O. 19 mai, p. 5236. — Traitements et indemnités. Enregistrement. Indemnité complémentaire. Attribution. Répartition des postes. — 3. O. 19 mai, p. 5237. — A. Ministère-ministre. Air. Commission de la comptabilité matières. Institution. — J. O. 30 avr, p. 4518. 29 D. Algérie. Enregistrement, Pénalités. Pénalités infractions fiscales. Produit. Répartition. 291 Armée. Service des fabrications d'armement. Réorganisation. — J. O. 2 mai, p. 4590. Blé. Blés des récoltes 1933-1934 fait l'objet de contrats de prise en charge. Ecoulement. 285 Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nomenclature. Modification. 290 Postes, télégraphes, téléphones. Franchise postale. Procureurs de la République et commissaires de police. 282 30 D. Assurances sociales. Contrôle général. Contrôle des caisses autonomes mutualistes. Décret du 25 novembre 1935, art. 5, Modification. 287 — Budget. Exercice 1935. Budget général. Budgets annexes. Crédits. Annulation. — J. O. 16 mai, p. 5094. Habitations à bon marché. Sociétés d'habitations à bon marché et de crédit immobilier. Comptabilité. 290 Pêche maritime. Pêche au feu. Réglementation. Direction et inscription maritime de Marseille. — J. O. 2 mai, p. 4584. Pilotage-pilote. Station de pilotage de La Nouvelle. 30 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Avril (suite). PAGES DU BULLETIN Loi du 28 mars 1928 (B. L. D. 1928, p. 191). Application. — J. O. 2
Réorganisation. — J. O. 2 mai, p. 4590. Blé. Blés des récoltes 1933-1934 fait l'objet de contrats de prise en charge. Ecoulement. 285 Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nomenclature. Modification. 290 Postes, télégraphes, téléphones. Franchise postale. Procureurs de la République et commissaires de police. 282 30 D. Assurances sociales. Contrôle général. Contrôle des caisses autonomes mutualistes. Décret du 25 novembre 1935, art. 5, Modification. 287 — Budget. Exercice 1935. Budget général. Budgets annexes. Crédits. Annulation. — J. O. 16 mai, p. 5094. Habitations à bon marché. Sociétés d'habitations à bon marché et de crédit immobilier. Comptabilité. 290 Pêche maritime. Pêche au feu. Réglementation. Direction et inscription maritime de Marseille. — J. O. 2 mai, p. 4584. Pilotage-pilote. Station de pilotage de La Nouvelle. 30 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Avril (suite). PAGES DU BULLETIN Loi du 28 mars 1928 (B. L. D. 1928, p. 191). Application. — J. O. 2 mai, p. 4583. 30 D. Traitements et indemnités. Agent vérificateur des transports de transport par voie ferrée du matériel de la marine. Rémunération annuelle. — J. O. 1er mai, p. 4556. Vins. Enlèvement des vins de la propriété. Echelonnement 285 — A. Air. Régie Air-Afrique. Transport des passagers et des marchandises. Billets ou lettres de voiture combinés. Délivrance. — J. O. 3 mai, p. 4623. Air. Zones interdites au survol. Arrêté du 20 avril 1926 (B. L. D. 1926, p. 234), annexe I. Modification. — 3. O. 5 mai, p. 4645. Assurances sociales. Assurance non agricole. Conducteurs de voitures publiques. Pourboires. Frais professionnels. Evaluation. 282 Assurances sociales. Assurance non agricole. Voyageurs de commerce. Frais professionnels. Evaluation. 282 Mai 1er D. Algérie. Police. Police municipale de Tlemcen. Règlement organique. — J. O. 3 mai, p. 4610. Algérie. Traitements et indemnités. Sous-secrétaires de parquet. Décret du 5 mars 1931 (J. O. 8 mars). Modification. — J. O. 2 mai, p. 4578. Colonies et protectorats. Indochine. Appareils récepteurs et lampes de T.S.F. Redevances. — J. O. 6 mai, p. 4686. Douanes. Importation. Bois à papier. — J. O. 3 mai, p. 4613. — Douanes. Importation. Pâtes de cellulose. — J. O. 2 mai,
marchandises. Billets ou lettres de voiture combinés. Délivrance. — J. O. 3 mai, p. 4623. Air. Zones interdites au survol. Arrêté du 20 avril 1926 (B. L. D. 1926, p. 234), annexe I. Modification. — 3. O. 5 mai, p. 4645. Assurances sociales. Assurance non agricole. Conducteurs de voitures publiques. Pourboires. Frais professionnels. Evaluation. 282 Assurances sociales. Assurance non agricole. Voyageurs de commerce. Frais professionnels. Evaluation. 282 Mai 1er D. Algérie. Police. Police municipale de Tlemcen. Règlement organique. — J. O. 3 mai, p. 4610. Algérie. Traitements et indemnités. Sous-secrétaires de parquet. Décret du 5 mars 1931 (J. O. 8 mars). Modification. — J. O. 2 mai, p. 4578. Colonies et protectorats. Indochine. Appareils récepteurs et lampes de T.S.F. Redevances. — J. O. 6 mai, p. 4686. Douanes. Importation. Bois à papier. — J. O. 3 mai, p. 4613. — Douanes. Importation. Pâtes de cellulose. — J. O. 2 mai, p. 4588. Ministère-ministre. Agriculture. Service technique des eaux et du génie rural. Réorganisation. 292 Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Organisation. Décret du 28 juin 1923, art. 20 (J. O. 6 juillet). Complément. — J. O. 12 mai, p. 4906. 1er D. Traitements et indemnités. Ministère du commerce et de l'industrie. Personnel. Indemnités de chaussures d'habillement. — J. O, 2 mai, p. 4587. — A. Assurances sociales. Contrôle général. Actuaire contrôleur. Arrêté du 25 novembre 1935, art. 8. Modification 287-288 Douanes. Importation. Bois à papier. — J. O. 3 mai, p. 4613. Douanes. Importation. Bois. Redevance. Comité interprofessionnel des permis d'importation de bois. — J. O. 3 mai, p. 4613. Douanes. Importation. Pâtes de cellulose. — J. O. 2 mai, p. 4588. 2 D. Assurances sociales. Caisses primaires d'assurance vieillesse. Avances. Attribution, paiement et complément. 330 Blé. Blés de report. Emploi. Attestation. Remboursement 298 Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Afrique équatoriale. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Taxe de change. Taux. — J. O. 20 mai, p. 5303. Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Travaux. Ouverture. Dépenses. Engagement. — J. O. 11 juin 1936, p. 6184. — Colonies et protectorats. Côte française des Somalis. Travaux. Engagement de dépenses. Autorisation. — J. O. 23 mai,
Indemnités de chaussures d'habillement. — J. O, 2 mai, p. 4587. — A. Assurances sociales. Contrôle général. Actuaire contrôleur. Arrêté du 25 novembre 1935, art. 8. Modification 287-288 Douanes. Importation. Bois à papier. — J. O. 3 mai, p. 4613. Douanes. Importation. Bois. Redevance. Comité interprofessionnel des permis d'importation de bois. — J. O. 3 mai, p. 4613. Douanes. Importation. Pâtes de cellulose. — J. O. 2 mai, p. 4588. 2 D. Assurances sociales. Caisses primaires d'assurance vieillesse. Avances. Attribution, paiement et complément. 330 Blé. Blés de report. Emploi. Attestation. Remboursement 298 Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Afrique équatoriale. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Taxe de change. Taux. — J. O. 20 mai, p. 5303. Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Travaux. Ouverture. Dépenses. Engagement. — J. O. 11 juin 1936, p. 6184. — Colonies et protectorats. Côte française des Somalis. Travaux. Engagement de dépenses. Autorisation. — J. O. 23 mai, p. 5380. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Douanes. Tarif. Peaux pour semelles. — 3. O. 12 mai, p. 4932. Colonies et protectorats. Madagascar. Médecine indigène. Profession de sage-femme. Exercice. Réglementation. — 3. O. 9 mai, p. 4826. Colonies et protectorats. Martinique. Rhum. Contingement. Régime. — 1. O. 6 mai, p. 4687. — Colonies et protectorats. Réunion. Substances vénéneuses. Importation. Commerce. Détention. Loi du 31 juillet 1922 (B. L. D. 1922, p. 420). Application. — J. O. 14 mai, p. 4999. 3 D. Expropriation pour cause d'utilité publique. Déclaration d'utilité publique. Enquête. Procédure 294 Expropriation pour cause d'utilité publique. Expertise pour cause de plus-value. Forme 297 — Greffe-greffier. Tarif. Décret du 15 décembre 1925. Modification 293 Octroi. Octroi de Paris. Droits. Modification. — J. O. 16 mai, p. 5100. Territoires sous mandat. Togo. Travaux. Engagement de dépenses. Ouverture. — J. O. 20 mai, p. 5302. — A. Blé. Blés de report. Emploi. Attestation. Remboursement 298 Enseignement. Enseignement primaire. Ecoles normales. Economat. Certificat d'aptitude. Examen. — J. O. 5 mai, p. 4634. Plomb et zinc. Cours mondial moyen. Fixation. J. O. 5 mai, p. 4635. 3 D. Bibliothèques. Bibliothèque nationale. Emplois. Création. — J. O. 5 mai, p. 4765. Caisse des dépôts et
— Colonies et protectorats. Réunion. Substances vénéneuses. Importation. Commerce. Détention. Loi du 31 juillet 1922 (B. L. D. 1922, p. 420). Application. — J. O. 14 mai, p. 4999. 3 D. Expropriation pour cause d'utilité publique. Déclaration d'utilité publique. Enquête. Procédure 294 Expropriation pour cause d'utilité publique. Expertise pour cause de plus-value. Forme 297 — Greffe-greffier. Tarif. Décret du 15 décembre 1925. Modification 293 Octroi. Octroi de Paris. Droits. Modification. — J. O. 16 mai, p. 5100. Territoires sous mandat. Togo. Travaux. Engagement de dépenses. Ouverture. — J. O. 20 mai, p. 5302. — A. Blé. Blés de report. Emploi. Attestation. Remboursement 298 Enseignement. Enseignement primaire. Ecoles normales. Economat. Certificat d'aptitude. Examen. — J. O. 5 mai, p. 4634. Plomb et zinc. Cours mondial moyen. Fixation. J. O. 5 mai, p. 4635. 3 D. Bibliothèques. Bibliothèque nationale. Emplois. Création. — J. O. 5 mai, p. 4765. Caisse des dépôts et consignations. Personnel. Organisation. — J. O. 8 mai, p. 4764. Enregistrement. Surnuméraires. Incorporation dans les cadres du personnel des contributions directes, des contributions indirectes et des douanes. — J. O. 12 mai, p. 4907. Expropriation pour cause d'utilité publique. Commission arbitrale d'évaluation. Membres suppléants. Décret du 25 octobre 1935, art. 7. Complément 294 Expropriation pour cause d'utilité publique. Décisions de la commission arbitrale. Appel. Décret du 8 août 1935, art. 39. Application. 294 4 D. Armée. Génie. Officiers. Brevet d'officier. Attribution. — 3. O. 15 mai, p. 5031. — A. Cour des comptes. Auditeurs. Nomination. Concours. — J. O. 6 mai, p. 4667. -i C. Armée. Militaires maintenus provisoirement sous les drapeaux. Libération. — J. O. 5 mai, p. 4644. 5 D. Enregistrement. Bureaux. Suppression. Décret du 15 décembre 1915, art. 2. Modification 395 Marine militaire. Assimilés spéciaux. Réglementation. — J. O. 10 mai, p. 4876. Marine militaire. Réserves. Personnel non officier. Administration. Décret du 12 décembre 1933 (J. O. 16 et 20 décembre). Modification. — J. O. 1er mai, p. 4747. 6 D. Air. Constructions aériennes. Décret du 29 mars 1934 (J. O. 31 mars). Modification. — J. O. 13 mai, p. 4969. — Chambres et comités consultatifs. Comité
7. Complément 294 Expropriation pour cause d'utilité publique. Décisions de la commission arbitrale. Appel. Décret du 8 août 1935, art. 39. Application. 294 4 D. Armée. Génie. Officiers. Brevet d'officier. Attribution. — 3. O. 15 mai, p. 5031. — A. Cour des comptes. Auditeurs. Nomination. Concours. — J. O. 6 mai, p. 4667. -i C. Armée. Militaires maintenus provisoirement sous les drapeaux. Libération. — J. O. 5 mai, p. 4644. 5 D. Enregistrement. Bureaux. Suppression. Décret du 15 décembre 1915, art. 2. Modification 395 Marine militaire. Assimilés spéciaux. Réglementation. — J. O. 10 mai, p. 4876. Marine militaire. Réserves. Personnel non officier. Administration. Décret du 12 décembre 1933 (J. O. 16 et 20 décembre). Modification. — J. O. 1er mai, p. 4747. 6 D. Air. Constructions aériennes. Décret du 29 mars 1934 (J. O. 31 mars). Modification. — J. O. 13 mai, p. 4969. — Chambres et comités consultatifs. Comité consultatif supérieur des travaux publics. Organisation. Modification. — J. O. 8 mai, p. 4765; R. J. O. 9 mai, p. 4812. — Douanes. Tarif. Droits. Modification. à papier. 298 Marine militaire. Gendarmerie maritime. Organisation. Service. — J. O. 12 mai, p. 4919. — Marine militaire. Intendance maritime. Personnel technique. Recrutement. Avancement. — J. O. 12 mai, p. 4918. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Personnel administratif. Statut. — J. O. 12 mai, p. 4929; R. J. O. 14 mai, p. 4997. — A. Colonies et protectorats. Maroc Tunisie. Contrôleurs civils stagiaires; Recrutement. Concours unique. — J. O. 12 mai, p. 4906. Emprunt. Bons ordinaires du Trésor. Intérêt. Taux 298 Marine militaire. Gendarmerie Organisation. Service. — J. O. 12 mai, p. 4921. 7 D. Attachés et agents commerciaux. Commerciaux. Traitements. Décret du 5 juillet 1929 (J. O. 6 juillet). Modification. J. O. 9 mai, p. 4812. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Mai (suite). 1 D. Cinématographe. Contrôle. Réglementation. (Bananes. Contingement. Oranges d'origine étrangère. — J. O. 10 mai, p. 4862. Ministère-ministre. Justice. Administration centrale. Personnel. Recrutement. Avancement. Discipline. — J. O. 8 mai, p. 4763. Préfecture-préfet. Squass-préfet. Détachement dans les fonctions de
Avancement. — J. O. 12 mai, p. 4918. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Personnel administratif. Statut. — J. O. 12 mai, p. 4929; R. J. O. 14 mai, p. 4997. — A. Colonies et protectorats. Maroc Tunisie. Contrôleurs civils stagiaires; Recrutement. Concours unique. — J. O. 12 mai, p. 4906. Emprunt. Bons ordinaires du Trésor. Intérêt. Taux 298 Marine militaire. Gendarmerie Organisation. Service. — J. O. 12 mai, p. 4921. 7 D. Attachés et agents commerciaux. Commerciaux. Traitements. Décret du 5 juillet 1929 (J. O. 6 juillet). Modification. J. O. 9 mai, p. 4812. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Mai (suite). 1 D. Cinématographe. Contrôle. Réglementation. (Bananes. Contingement. Oranges d'origine étrangère. — J. O. 10 mai, p. 4862. Ministère-ministre. Justice. Administration centrale. Personnel. Recrutement. Avancement. Discipline. — J. O. 8 mai, p. 4763. Préfecture-préfet. Squass-préfet. Détachement dans les fonctions de chef de cabinet. Conditions 312 Traitements et indemnités. Personnel enseignant de l'École normale d'éducation physique. Indemnités horaires. — J. O. 9 mai, p. 4815; R. J. O. 21 mai, p. 5332. — Tribunaux. Tribunal de commerce d'Ajaccio. Postes de juges. Création. — J. O. 6 mai, p. 4764. — A. Alsace et Lorraine. Ressort de la chambre commerciale, tribunal de première instance de Mulhouse. Ventes au portfolio de marchandises. Courtage. — J. O. 8 mai, p. 4766. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Chemins de fer. Fonds de roulement. Dotation. Appointement. — J. O. 11 mai, p. 5202. — Douanes. Admission en franchise des farines du Maroc. — J. O. 8 mai, p. 4771. Mines, minières et carrières. 1 Caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs. Conseil d'administration. — J. O. 10 mai, p. 4863; R. J. O. 19 mai, p. 5349. Mines, minières et carrières. Sociétés de secours des ouvriers et employés. Union nationale. Administrateurs. Election. — J. O. 8 mai, p. 4772. Bibliothèques. Personnels de la bibliothèque Sainte-Geneviève et de la bibliothèque de documentation économique internationale. Incorporation dans le personnel de la bibliothèque d'histoire universitaire de Paris. — J. O. 14 mai, p. 4991 et 4992. 8 D. Colonies