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trois associés, convient avec eux que la part qui doit lui revenir dans les bénéfices sera fixée à 5/13 et qu'ils partageront entre eux les sept autres douzièmes. Chavannes, de son côté, fait avec Frear une association comparable, dans laquelle il s'attribue 60 % des bénéfices et en laisse 40 % à Frear. Enfin Renault, qui paraît être l'organisateur de cette intrigue, fonde une société en nom collectif avec un nommé Benoist Cuisinier, dans laquelle l'apport, de part et d'autre, consiste, à défaut de capitaux, dans les relations financières et commerciales de chacun. Puis cette société ouvre immédiatement un crédit de 2,935,000 fr. à l'association de Baillehache, et un autre crédit de 3,585,000 fr. à l'association Chavannes. Total 6,785,000 fr. (Exclamations.) Telle est l'organisation qui nous est révélée par des actes authentiques dont vous serez le détail aux pièces justificatives, et dans laquelle les marchés et les créances sur le Trésor qui doivent en être la conséquence sont les seuls capitaux réels. Examinons maintenant chaque affaire séparément, au point de vue de l'exécution des conventions. MARCHÉ DE BAILLEHACHE Par ce traité, en date du 26 janvier 1871, de Baillehache s'est engagé à livrer dans un délai de 30 jours, à partir du février, 300,000 quintaux de pommes de terre. Son associé, Lange Desmoulins, fondé de pouvoirs de la Société, doit fournir les denrées et toucher les sommes au ministère. Mais, de même que de Baillehache, qui ne possède pas de pommes de terre, en demande à Lange Desmoulins ce qu'il a lui-même du coton (on rit), doit à son tour faire appel à un autre intermédiaire, et il traite, le 18 février, avec M. Emile Lion, de la fourniture de 150,000 quintaux de pommes de terre à 16 francs au lieu de 19 fr. 50. M. Emile Lion n'a pas de pommes de terre non plus, car il est directeur du fégard-Provymme. (Rires et exclamations.) Quel scandale! Et il s'adresse à son frère, Alfred Lion, établi à Londres, où il tient une maison meublée, ainsi qu'à un commissionnaire de Boulogne-sur-Mer, le sieur Lebeau. Une partie de ces fournitures a été
partir du février, 300,000 quintaux de pommes de terre. Son associé, Lange Desmoulins, fondé de pouvoirs de la Société, doit fournir les denrées et toucher les sommes au ministère. Mais, de même que de Baillehache, qui ne possède pas de pommes de terre, en demande à Lange Desmoulins ce qu'il a lui-même du coton (on rit), doit à son tour faire appel à un autre intermédiaire, et il traite, le 18 février, avec M. Emile Lion, de la fourniture de 150,000 quintaux de pommes de terre à 16 francs au lieu de 19 fr. 50. M. Emile Lion n'a pas de pommes de terre non plus, car il est directeur du fégard-Provymme. (Rires et exclamations.) Quel scandale! Et il s'adresse à son frère, Alfred Lion, établi à Londres, où il tient une maison meublée, ainsi qu'à un commissionnaire de Boulogne-sur-Mer, le sieur Lebeau. Une partie de ces fournitures a été faite à raison de 10 fr. 50 le quintal, d'après ce que nous relevons dans un jugement du tribunal de commerce de Boulogne, du 18 avril dernier d'autres marchés ont été passés en Angleterre sur le pied de 11 fr. en moyenne, et en ajoutant encore 1 fr. environ pour le transport, ce qui établirait un prix de 13 fr., nous remarquons que la différence du prix d'achat avec celui payé par de Baillehache à Lion constitue pour ce dernier un bénéfice de 600,000 fr., alors que celui de Baillehache est déjà de 555,000 fr. (Murmure.) Ainsi un bénéfice total de 1,125,000 francs eût pu être réalisé aux dépens du Trésor sur une seule fourniture concernant 3,935,000 fr., car il ne s'agit encore que de l'exécution de la moitié du marché. Laissons de côté l'autre moitié exécutée plus ou moins complètement par de Baillehache, et disons tout de suite que, par un transaction intervenue le 18 avril, les livraisons ont été arrêtées à 80,000 quintaux, soit 1,560,000 fr., plus une indemnité de résiliation de 589,000 fr. Total. 3,149,000 fr. En effet, messieurs, par suite de la rédaction imprudente du marché, et aussi, il faut bien le dire, par la force
le transport, ce qui établirait un prix de 13 fr., nous remarquons que la différence du prix d'achat avec celui payé par de Baillehache à Lion constitue pour ce dernier un bénéfice de 600,000 fr., alors que celui de Baillehache est déjà de 555,000 fr. (Murmure.) Ainsi un bénéfice total de 1,125,000 francs eût pu être réalisé aux dépens du Trésor sur une seule fourniture concernant 3,935,000 fr., car il ne s'agit encore que de l'exécution de la moitié du marché. Laissons de côté l'autre moitié exécutée plus ou moins complètement par de Baillehache, et disons tout de suite que, par un transaction intervenue le 18 avril, les livraisons ont été arrêtées à 80,000 quintaux, soit 1,560,000 fr., plus une indemnité de résiliation de 589,000 fr. Total. 3,149,000 fr. En effet, messieurs, par suite de la rédaction imprudente du marché, et aussi, il faut bien le dire, par la force des circonstances, l'Etat avait eu à se trouver obligé de prendre livraison au commencement d'avril; au prix de 19 fr. 50, de quantités énormes de pommes de terre qu'à cette époque il ne trouvait à revendre qu'au prix des criées de 3 fr. 50 ou 3 fr. La perte avait été évaluée à 993,000 fr. Aujourd'hui, cette perte s'était réduite à 689,000 fr., diminuait la perte de 1,283,000 Evidemment, la transaction, tout onéreuse qu'elle fût, était préférable même aux chances d'un procès que l'on aurait pu légitimement soutenir contre de Baillehache pour mauvaise foi flagrante dans l'exécution de ses engagements. Votre commission vous propose donc, messieurs, de ne pas mettre obstacle à l'accomplissement des conventions nouvelles intervenues entre le ministre du commerce et le sieur de Baillehache. Mais elle ne peut s'empêcher de vous faire remarquer que l'Etat aura payé 3 millions 189,000 francs pour 80,000 quintaux de pommes de terre; dont le seul transfert est réellement entré dans Paris et que le quintal qui lui revient ainsi à son prix de 85 c., n'a pas été revendu en moyenne au-delà de 4 ou 5 fr. (Exclamations) La perte ne peut donc pas être évaluée à 600,000 fr. ou 1,600,000
été évaluée à 993,000 fr. Aujourd'hui, cette perte s'était réduite à 689,000 fr., diminuait la perte de 1,283,000 Evidemment, la transaction, tout onéreuse qu'elle fût, était préférable même aux chances d'un procès que l'on aurait pu légitimement soutenir contre de Baillehache pour mauvaise foi flagrante dans l'exécution de ses engagements. Votre commission vous propose donc, messieurs, de ne pas mettre obstacle à l'accomplissement des conventions nouvelles intervenues entre le ministre du commerce et le sieur de Baillehache. Mais elle ne peut s'empêcher de vous faire remarquer que l'Etat aura payé 3 millions 189,000 francs pour 80,000 quintaux de pommes de terre; dont le seul transfert est réellement entré dans Paris et que le quintal qui lui revient ainsi à son prix de 85 c., n'a pas été revendu en moyenne au-delà de 4 ou 5 fr. (Exclamations) La perte ne peut donc pas être évaluée à 600,000 fr. ou 1,600,000 fr. (Froissements et murmures.) MARCHÉS RENAULT Renault a obtenu le 30 janvier la fourniture de 100,000 quintaux de pommes de terre à 19 fr. 50, livrables dans un délai de quinze jours. L'exécution de ce marché a été confiée par lui à un intermédiaire, qui s'est procuré dans le nord de la France les quantités nécessaires, au prix moyen de 13 fr. 95 c. le quintal. Si on y ajoute 1 fr. en moyenne pour le transport à Paris, il ressort de la comparaison de ces chiffres un bénéfice de 550,000 fr. environ au profit de Renault. Nous devons ajouter que les marchandises livrées par lui étaient dans les conditions les plus défectueuses. A la fin de février, treize wagons de pommes de terre, présentés à l'expertise, étaient refusés comme ne contenant que des marchandises gâtées. Nous voyons toutefois qu'elles ont été vendues deux jours après pour le compte du ministère du commerce, en même temps que 53 autres wagons non encore expertisés, parce que la vente paraît issue du résultat d'une erreur de la part du courtier. Quelques jours plus tard, le 13 mars, sur 68 wagons, arrivés pour la plupart tardivement, 15 à peine étaient reconnus acceptables, 53
de la France les quantités nécessaires, au prix moyen de 13 fr. 95 c. le quintal. Si on y ajoute 1 fr. en moyenne pour le transport à Paris, il ressort de la comparaison de ces chiffres un bénéfice de 550,000 fr. environ au profit de Renault. Nous devons ajouter que les marchandises livrées par lui étaient dans les conditions les plus défectueuses. A la fin de février, treize wagons de pommes de terre, présentés à l'expertise, étaient refusés comme ne contenant que des marchandises gâtées. Nous voyons toutefois qu'elles ont été vendues deux jours après pour le compte du ministère du commerce, en même temps que 53 autres wagons non encore expertisés, parce que la vente paraît issue du résultat d'une erreur de la part du courtier. Quelques jours plus tard, le 13 mars, sur 68 wagons, arrivés pour la plupart tardivement, 15 à peine étaient reconnus acceptables, 53 devaient être refusés, ce qui porte à 66 le nombre des wagons refusés à cette époque. Les évènements accomplis à Paris le 18 mars avaient retardé la solution de cette affaire, lorsqu'une transaction fut élaborée. On convint de réduire le marché de 150,000 à 78,000 quintaux, de payer à 19 fr. 50 c. 30,000 quintaux arrivés à Paris, et à 18 fr. seulement le surplus, soit 15,000 quintaux, réunis à Dunkerque et à Lille. faisaient défense au ministre des finances de payer cette somme d'argent. Mais votre commission a constaté que, dans les 30,000 quintaux dont Renault réclame le règlement à 19 fr. 50, et qui lui ont été, en effet, payés en un mandat sous déduction d'un dixième pour déchet, figurent les 68 wagons refusés par l'expert. Nous avons cru devoir signaler ce fait à l'administration et provoquer les explications. En ce qui concerne les 13 wagons vendus par l'erraur pour le compte du ministère du commerce, la Trésorerie sera désintéressée, et la différence entre le prix d'achat et le prix de revente doit être reversée prochainement par les courtiers. Quant aux 53 wagons rebués le 13 mars, et que l'administration reconnaît avoir payés à tort, la commission insiste
fr. 50 c. 30,000 quintaux arrivés à Paris, et à 18 fr. seulement le surplus, soit 15,000 quintaux, réunis à Dunkerque et à Lille. faisaient défense au ministre des finances de payer cette somme d'argent. Mais votre commission a constaté que, dans les 30,000 quintaux dont Renault réclame le règlement à 19 fr. 50, et qui lui ont été, en effet, payés en un mandat sous déduction d'un dixième pour déchet, figurent les 68 wagons refusés par l'expert. Nous avons cru devoir signaler ce fait à l'administration et provoquer les explications. En ce qui concerne les 13 wagons vendus par l'erraur pour le compte du ministère du commerce, la Trésorerie sera désintéressée, et la différence entre le prix d'achat et le prix de revente doit être reversée prochainement par les courtiers. Quant aux 53 wagons rebués le 13 mars, et que l'administration reconnaît avoir payés à tort, la commission insiste pour que la valeur qu'ils représentent et qui s'élève à 90,350 fr., soit retenue sur les sommes qui restent encore dues au sieur Renault. En définitive, la perte de l'État dans cette affaire peut s'évaluer de la manière suivante: Les 30,000 quintaux laissés à la gare de La Chapelle ayant été vendus par la Commune, le Trésor perd de ce chef le montant intégral de ses avances, soit 533,300 fr. Quant aux 5,000 quintaux de Dunkerque et de Lille, l'État doit les payer 750,766 fr. La revente ayant produit 103,500 fr. soit 5 fr. 50 le quintal, la perte ressort donc à 663,900 fr. Total de la perte. 1,198,300 fr. sur une avance de 1,300,000 fr. (Oh oh ! Exclamations propagées) MARCHÉ CHAVANNES Malgré son importance, le marché Chavannes demandera peu de développements. Rappelons en deux mots qu'à l'occasion de ce marché, Chavannes a fait avec Frear une société en participation, et que, suivant les conventions arrêtées entre eux le 8 février dernier, Chavannes a apporté dans ladite société le marché qu'il avait obtenu du ministre. (Oh! oh !) et Frear s'est engagé à fournir les fonds, à acheter les marchandises, et à les livrer dans les délais. Le bénéfice
été vendus par la Commune, le Trésor perd de ce chef le montant intégral de ses avances, soit 533,300 fr. Quant aux 5,000 quintaux de Dunkerque et de Lille, l'État doit les payer 750,766 fr. La revente ayant produit 103,500 fr. soit 5 fr. 50 le quintal, la perte ressort donc à 663,900 fr. Total de la perte. 1,198,300 fr. sur une avance de 1,300,000 fr. (Oh oh ! Exclamations propagées) MARCHÉ CHAVANNES Malgré son importance, le marché Chavannes demandera peu de développements. Rappelons en deux mots qu'à l'occasion de ce marché, Chavannes a fait avec Frear une société en participation, et que, suivant les conventions arrêtées entre eux le 8 février dernier, Chavannes a apporté dans ladite société le marché qu'il avait obtenu du ministre. (Oh! oh !) et Frear s'est engagé à fournir les fonds, à acheter les marchandises, et à les livrer dans les délais. Le bénéfice devaient se partager dans la proportion de 65 p. 100 pour Chavannes, et de 35 p. 100 pour Frear. Mais ce dernier n'a rien exécuté; il a donc frustré Chavannes du bénéfice que celui-ci s'était promis de recueillir. Ici, messieurs, nous transcrivons purement et simplement un acte qui révèle naïvement les conventions et la moralité de cette affaire, et qui liquide de la manière la plus nette les bénéfices qui devaient résulter du marché. Voici cet acte, en date du 13 mai dernier, que nous n'avons pas cru devoir reléguer, comme les autres, aux pièces justificatives: Frear n'a livré que des quantités insignifiantes de pommes de terre (1,750 quintaux sur 100,000). Il en résulte pour Chavannes un préjudice considérable dont il est facile de donner le chiffre exact d'après les cours des marchandises au moment où les livraisons devaient être effectuées. Ces marchandises revenaient au maximum, rendues en gare à Paris: Les pommes de terre, à 16 fr. le quintal. Les haricots, à 30 fr. le quintal. Le fromage de gruyère, à 1 fr. 50 le kilogramme. Le fromage de Hollande, à 1 fr. 75 le kilogramme. La différence entre ces prix et ceux donnés par l'État constitue la perte
les conventions et la moralité de cette affaire, et qui liquide de la manière la plus nette les bénéfices qui devaient résulter du marché. Voici cet acte, en date du 13 mai dernier, que nous n'avons pas cru devoir reléguer, comme les autres, aux pièces justificatives: Frear n'a livré que des quantités insignifiantes de pommes de terre (1,750 quintaux sur 100,000). Il en résulte pour Chavannes un préjudice considérable dont il est facile de donner le chiffre exact d'après les cours des marchandises au moment où les livraisons devaient être effectuées. Ces marchandises revenaient au maximum, rendues en gare à Paris: Les pommes de terre, à 16 fr. le quintal. Les haricots, à 30 fr. le quintal. Le fromage de gruyère, à 1 fr. 50 le kilogramme. Le fromage de Hollande, à 1 fr. 75 le kilogramme. La différence entre ces prix et ceux donnés par l'État constitue la perte que Frear a fait éprouver à la société, et dont il doit être responsable envers Chavannes jusqu'à concurrence des 65 p. 100 auxquels ce dernier avait droit. L'écart étant: Pour les pommes de terre, de 6 fr. par quintal, sur 100,000 quintaux. 600,000 fr. Pour les haricots de 13 fr. par quintal, sur 100,000 quintaux. 1,300,000 fr. Pour le gruyère, de 0 fr. 80 par kilo, sur 150,000 kilos. 1,200,000 fr. Pour le Hollande, de 0 fr. 85 par kilo, sur 50,000 kilos. 427,500 fr. Total de la différence fr. 1,327,500 fr. Dont il faut retirer 35 p. 100 revenant à Frear. 59,635 fr. Résultat fr. 797,875 fr. Chavannes se déclare créancier envers Frear (vives exclamations), et dont il poursuit le recouvrement par une opposition entre les mains du ministre des Finances sur les sommes que l'État pourrait devoir à Frear, à quelque titre que ce soit. Voilà, messieurs, comment se seraient déroulés les bénéfices que de tels marchés, s'ils avaient pu être exécutés en entier, auraient procurés à ceux qui les obtenaient. Le scandale de pareilles affaires s'est déroulé devant le tribunal de commerce de la Seine, qui a été saisi en février dernier d'une demande en dommages-intérêts de
par quintal, sur 100,000 quintaux. 1,300,000 fr. Pour le gruyère, de 0 fr. 80 par kilo, sur 150,000 kilos. 1,200,000 fr. Pour le Hollande, de 0 fr. 85 par kilo, sur 50,000 kilos. 427,500 fr. Total de la différence fr. 1,327,500 fr. Dont il faut retirer 35 p. 100 revenant à Frear. 59,635 fr. Résultat fr. 797,875 fr. Chavannes se déclare créancier envers Frear (vives exclamations), et dont il poursuit le recouvrement par une opposition entre les mains du ministre des Finances sur les sommes que l'État pourrait devoir à Frear, à quelque titre que ce soit. Voilà, messieurs, comment se seraient déroulés les bénéfices que de tels marchés, s'ils avaient pu être exécutés en entier, auraient procurés à ceux qui les obtenaient. Le scandale de pareilles affaires s'est déroulé devant le tribunal de commerce de la Seine, qui a été saisi en février dernier d'une demande en dommages-intérêts de Chavannes contre Frear. Le premier réclamait, au second la somme de 1,100,000 francs. Le tribunal a accorde une provision de 10 francs (Rires et approbation). MARCHÉ FREAR C'est à l'administration de M. Clément Duvernois et au mois d'août 1870 que remontent les relations de Frear, se disant négociant à New York, avec le ministère du commerce. Veuillez ne pas oublier, messieurs, que tout ce que nous avons dit jusqu'ici, et tout ce qui nous reste encore à ajouter, résulte d'actes authentiques ou sous signature privée, enregistrés. Dès le 17 août, le ministre d'alors avait accepté les offres de Frear, représenté par un sieur Van den Brouch, que nous retrouvons mêlé à d'autres affaires, et dont le rôle n'est pas encore complètement éclairci pour nous. Les termes de ce marché consistaient en: 800,000 barils de farine à 18 fr. 30 le quintal, rendus sans frais à Paris, et livrables dans les 60 jours de la date du marché. La boite pesant 90 kilogrammes, c'était, déjà, de ce chef seulement, 168,600,000 fr. 10,000 quintaux de pommes de terre à 17 fr. 50 le quintal, soit 175,000 fr. 50,000 barils de lard salé à 35 fr. 75 le quintal, le boite pesant 90
York, avec le ministère du commerce. Veuillez ne pas oublier, messieurs, que tout ce que nous avons dit jusqu'ici, et tout ce qui nous reste encore à ajouter, résulte d'actes authentiques ou sous signature privée, enregistrés. Dès le 17 août, le ministre d'alors avait accepté les offres de Frear, représenté par un sieur Van den Brouch, que nous retrouvons mêlé à d'autres affaires, et dont le rôle n'est pas encore complètement éclairci pour nous. Les termes de ce marché consistaient en: 800,000 barils de farine à 18 fr. 30 le quintal, rendus sans frais à Paris, et livrables dans les 60 jours de la date du marché. La boite pesant 90 kilogrammes, c'était, déjà, de ce chef seulement, 168,600,000 fr. 10,000 quintaux de pommes de terre à 17 fr. 50 le quintal, soit 175,000 fr. 50,000 barils de lard salé à 35 fr. 75 le quintal, le boite pesant 90 kilos, soit 11, 358,750 fr. Enfin, 10,000 quintaux de boeuf salé à 25 fr. le quintal, soit 5,850,000 fr. Total. 35,288,750 fr. Ce n'est pas de ce marché, si on exécuté, que nous avons à vous entretenir, messieurs, mais nous avons dû l'examiner uniquement pour savoir par quelle entremise cette affaire gigantesque a été conclue, et nous expliquer comment a été passé le modeste marché de 5,118,100 fr. du 17 février, qui nous occupe ici. Nous lisons dans un acte sous seing privé du 8 avril 1871, rappelant les faits accomplis au mois d'août précédent, le passage suivant « À l'exception des futures à faire pour l'approvisionnement de Paris en août et septembre derniers, Mme Blanche Costard, qui s'était déjà consacrée à ce genre d'opérations, fut mise en rapport avec un négociant américain, M. Frear, arrivé de New-York pour proposer au gouvernement d'importantes livraisons. Par l'entremise de M. G. Barillon, avocat, plusieurs marchés considérables furent proposés et acceptés par les soins de Mme B. Costard et de ses amis (Rires de rumeurs) et pour lesquelles on a versé de l'argent de l'État et au taux frais, une commission de 3 % sur it somme à verser du gouvernement fut allouée
affaire gigantesque a été conclue, et nous expliquer comment a été passé le modeste marché de 5,118,100 fr. du 17 février, qui nous occupe ici. Nous lisons dans un acte sous seing privé du 8 avril 1871, rappelant les faits accomplis au mois d'août précédent, le passage suivant « À l'exception des futures à faire pour l'approvisionnement de Paris en août et septembre derniers, Mme Blanche Costard, qui s'était déjà consacrée à ce genre d'opérations, fut mise en rapport avec un négociant américain, M. Frear, arrivé de New-York pour proposer au gouvernement d'importantes livraisons. Par l'entremise de M. G. Barillon, avocat, plusieurs marchés considérables furent proposés et acceptés par les soins de Mme B. Costard et de ses amis (Rires de rumeurs) et pour lesquelles on a versé de l'argent de l'État et au taux frais, une commission de 3 % sur it somme à verser du gouvernement fut allouée par Frear dès le mois de septembre dernier ». Cette commission a été accordée par Frear, d'après une lettre adressée par lui à Barillon, le 16 septembre, lendemain de la conclusion définitive du marché de 35 millions, et l'industriel américain aurait dû payer 1,065,000 fr. à une marchande de formes coulissées pour modes et à ses amis, si l'investissement de Paris et les évènements de la guerre n'avaient pas empêché l'exécution de ce premier marché qui nous explique le second. Du 17 septembre à la levée du Mosquée, nous ne voyons plus Frear; nous savons cependant qu'il était loin d'avoir renoncé à ses engagements, car que, par acte passé à Londres, le 19 décembre 1870, il y avait constitué une société avec MM. Hoffmann (Georges), négociant, et de Malortie (Charles), négociant, pour fournitures de toutes sortes à faire à l'État français, à la ville de Paris, à tous les départements et communes de France et que dans l'apport de Frear figurait principalement le marché conclu le 15 septembre avec le ministre du commerce. En février 1871, nous voyons reparaître l'industriel américain, avec lequel le ministre refuse d'abord de reprendre des relations mais Frear invoque son traité non exécuté, et sa