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O. du 22). Art. 7404.— 23-24 juillet 1879. Loi qui déclare d'utilité publique l’établissement des chemins de fer de Concarneau à Rospenden, de Morlaix à Roscoff et de Quimper à Douarnenez (3). (B. 460, n° 8232.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 4 or . Est déclaré d'utilité publique, à titre d’intérêt général, l’établissement des chemins de fer : De Concarneau à Rospenden, De Morlaix à Roscoff, Et de Quimper à Douarnenez. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux des lignes désignées ci-dessus. En aucun cas, les dépenses à faire ne pourront dépasser celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 4 juin 1842 et 19 juillet 1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. 3. Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice, et notamment, pour l’exercice 1879, sur le budget du ministère des travaux publics, chapitre xi, troisième section (Études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État). 4. Il est pris acte des offres faites par le conseil général du Finistère, dans sa séance du 24 août 1878, de donner à l’État une subvention de 20,000 fr. par kilomètre pour la construction des trois lignes désignées à l’article 4° ci-dessus. 5. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l’exploitation, s’il y a lieu, des lignes ainsi déclarées d’utilité publique. Présentation au Sénat le 22 mars, ann. 80 (J. O. du 3 avril.). App., M. de Rivièro, 1er juillet, ann. 303 (J. O. du 17). Adoption, 11 juillet (J. O. du 12). (3) Présentation à la Ch. des députés le 19 mai 1879, ann. 1393 (J. O. du 5 juin). App., M. Rienvenu, 14 juin, ann. 1512 (J. O. du 10 juillet) Adoption, 21 juin (J. O. du 22). Présentation au Sénat le 24
exécutés par l’État). 4. Il est pris acte des offres faites par le conseil général du Finistère, dans sa séance du 24 août 1878, de donner à l’État une subvention de 20,000 fr. par kilomètre pour la construction des trois lignes désignées à l’article 4° ci-dessus. 5. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l’exploitation, s’il y a lieu, des lignes ainsi déclarées d’utilité publique. Présentation au Sénat le 22 mars, ann. 80 (J. O. du 3 avril.). App., M. de Rivièro, 1er juillet, ann. 303 (J. O. du 17). Adoption, 11 juillet (J. O. du 12). (3) Présentation à la Ch. des députés le 19 mai 1879, ann. 1393 (J. O. du 5 juin). App., M. Rienvenu, 14 juin, ann. 1512 (J. O. du 10 juillet) Adoption, 21 juin (J. O. du 22). Présentation au Sénat le 24 juin, ann. 242 (J. O. du 1er juillet). App., M. Soubigou, juillet, ann. 323 (J. O. des 4 et 5 août). Adoption, 17 juillet (J. O. du 18). Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Art. 7405. — 25—27 juillet 1879. Loi qui autorise la ville de Blois à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement (B. 460, n° 8233). Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. La ville de Blois (Loiret-Cher) est autorisée à emprunter à un taux d’intérêt qui ne pourra excéder 5 p. 100, la somme de 4,760,000 fr., remboursable en trente ans, à partir de 1880, pour convertir une partie de sa dette, couvrir le déficit de l’exercice 1878 et pourvoir à diverses dépenses. Cet emprunt sera réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.
sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Art. 7405. — 25—27 juillet 1879. Loi qui autorise la ville de Blois à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement (B. 460, n° 8233). Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. La ville de Blois (Loiret-Cher) est autorisée à emprunter à un taux d’intérêt qui ne pourra excéder 5 p. 100, la somme de 4,760,000 fr., remboursable en trente ans, à partir de 1880, pour convertir une partie de sa dette, couvrir le déficit de l’exercice 1878 et pourvoir à diverses dépenses. Cet emprunt sera réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des traités à passer ou des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur et des cultes. La même ville est autorisée à s’imposer extraordinairement pendant vingt-deux ans, à partir de 1888, 0 fr. 16 c. additionnels au principal de ses quatre contributions directes. Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour 787,040 fr., et celui des centimes extraordinaires créés par les lois des 18 janvier 1872 et 20 décembre 1873, lesquels ont été spécialement affectés par la loi du 9 mai 1877 au service de la portion de la dette à convertir, serviront, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires, à rembourser l’emprunt en capital et intérêts. Art. 7406. — 28—27 juillet 1879. Loi qui autorise le département du Calvados à s'imposer extraordinairement (B. 460, n° 8234.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Le département du Calvados est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s’imposer extraordinairement pendant cinq ans, à partir de 1880, 0 fr. 02 c. additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté jusqu’à son concurrence au paiement d’une subvention promise
Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour 787,040 fr., et celui des centimes extraordinaires créés par les lois des 18 janvier 1872 et 20 décembre 1873, lesquels ont été spécialement affectés par la loi du 9 mai 1877 au service de la portion de la dette à convertir, serviront, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires, à rembourser l’emprunt en capital et intérêts. Art. 7406. — 28—27 juillet 1879. Loi qui autorise le département du Calvados à s'imposer extraordinairement (B. 460, n° 8234.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Le département du Calvados est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s’imposer extraordinairement pendant cinq ans, à partir de 1880, 0 fr. 02 c. additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté jusqu’à son concurrence au paiement d’une subvention promise pour l’exploitation d’un chemin de fer, et, pour le surplus, à diverses dépenses d'intérêt départemental. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Art. 7407. — 28-29 juillet 1879. Loi relative au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes (B. 460, n° 8235.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. Il sera procédé, dans la forme prescrite par les lois et règlements sur la matière, à l’étude et à l’instruction des projets concernant les travaux énumérés au tableau annexé à la présente loi. 2. Il sera pourvu aux dépenses nécessitées pour l’exécution de la présente loi au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. Présentation au Sénat le 10 juillet, ann. 309 (J. O. du 28). Rapport, M. Huguot, 7 juillet, ann. 348 (J. O. du 8 août). Adoption, 22 juillet (J. O. du 23). (3) Présentation à la Ch. des députés le 4 nov. 1878, ann. 863 (J. O. du 12 nov.). Rapport, M. Rouvier, 10 mars 1879, ann. 4221 (J. O. du 29). Adoption, 1er avril
Loi relative au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes (B. 460, n° 8235.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. Il sera procédé, dans la forme prescrite par les lois et règlements sur la matière, à l’étude et à l’instruction des projets concernant les travaux énumérés au tableau annexé à la présente loi. 2. Il sera pourvu aux dépenses nécessitées pour l’exécution de la présente loi au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. Présentation au Sénat le 10 juillet, ann. 309 (J. O. du 28). Rapport, M. Huguot, 7 juillet, ann. 348 (J. O. du 8 août). Adoption, 22 juillet (J. O. du 23). (3) Présentation à la Ch. des députés le 4 nov. 1878, ann. 863 (J. O. du 12 nov.). Rapport, M. Rouvier, 10 mars 1879, ann. 4221 (J. O. du 29). Adoption, 1er avril (J. O. du 2). Présentation au Sénat le 3 avril, ann. 100 (J. O. du 17). Rapport, M. Tennaille-Saligny, 17 juillet, ann. 346 (J. O. du 28). Adoption, 24 juillet (J. O. du 25). 28 — 29 juillet 1879. — Art. 7407. Tableau annexé à la loi relative au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes DÉPARTEMENTS. NOMS DES PORTS. INDICATION SOMMAIRE DES TRAVAUX À FAIRE. Dunkerque Reconstruction de l’écluse de la Cunete. Approfondissement de l’entrée du port. Élargissement du bassin de l’Ouest, de manière à mettre à la disposition du commerce un développement total de 7,000 à 8,000 mètres de quais à l'ilot. Achèvement du bassin du commerce et de l’arrière port; élagissement de l’avan-port et du port d’échouage. Travaux d’amélioration. Restauration de la jetée claire-voie de l'Est. Construction d’une deuxième écluse à sas à l’entrée du nouveau bassin à flot et d’une nouvelle écluse de chasse à l’Ouest. Établissement d’une forme de radoub. Calais Construction de quais dans le nouvel avant-port, dans le canal de Calais rectifié et sur la dérivation de ce canal. Travaux complémentaires d’entreprises en cours. Pas-de-Calais Le port, Étaples, baie de l’Authie d’exécution, quais de marée, etc. Travaux d’amélioration. Restauration du port.
des travaux à exécuter dans les ports maritimes DÉPARTEMENTS. NOMS DES PORTS. INDICATION SOMMAIRE DES TRAVAUX À FAIRE. Dunkerque Reconstruction de l’écluse de la Cunete. Approfondissement de l’entrée du port. Élargissement du bassin de l’Ouest, de manière à mettre à la disposition du commerce un développement total de 7,000 à 8,000 mètres de quais à l'ilot. Achèvement du bassin du commerce et de l’arrière port; élagissement de l’avan-port et du port d’échouage. Travaux d’amélioration. Restauration de la jetée claire-voie de l'Est. Construction d’une deuxième écluse à sas à l’entrée du nouveau bassin à flot et d’une nouvelle écluse de chasse à l’Ouest. Établissement d’une forme de radoub. Calais Construction de quais dans le nouvel avant-port, dans le canal de Calais rectifié et sur la dérivation de ce canal. Travaux complémentaires d’entreprises en cours. Pas-de-Calais Le port, Étaples, baie de l’Authie d’exécution, quais de marée, etc. Travaux d’amélioration. Restauration du port. Boulogne Établissement d’une traverse dans le bassin à flot Passes, chenaux et actuel, et de formes de radoub. Somme ports de la baie de la Somme Travaux d'amélioration. Reconstruction, en maçonnerie, des jetées et leur allongement. Établissement de brise-lames en arrière des jetées. Le Tréport Créusement du chenal et enlèvement du banc de sable et des galets qui obstruent l’entrée du port. Construction de murs de quai dans l’avant-port et le bassin fluvial. Construction d'un brise-lames en arrière de la jetée. Élargissement du chenal. Création d’un nouvel avant-port. Établissement d’un pont tournant et d’un bassin de mi-marée. Construction d’une forme de radoub et d’une cantière. Dieppe Seine-Inférieure. Seine-Inférieure. (Suite.) Saint-Valery-en-Caux. Établissement d'un grill de carénage et d’une cale d’échouage. Reconstruction de la digue de l’Est et travaux de consolidation. Amélioration du chenal. Création d’un avant-port. Fécamp Construction d’un bassin de mi-marée. Exécution de l’amorce d’un bassin à flot. Ouvrages accessoires. Le Havre Seine-Inférieure. (Suite.) Rouen. Honfleur. Calvados. Trouville . . . Ouistreham. . Port-en-Bessin Isigny Manche. Carentan . . . Saint-Vaast. . Cherbourg.. . Ille-et-Vilaine. . Côtes-du-Nord. . Finistère Morbihan. Carteret. . . . Port-Bail. . . Granville La Houle-sous-Cancale Digne du Sillon . . Saint-Malo-Saint-Servan Dinard Paimpol Pontrieux Brest
du banc de sable et des galets qui obstruent l’entrée du port. Construction de murs de quai dans l’avant-port et le bassin fluvial. Construction d'un brise-lames en arrière de la jetée. Élargissement du chenal. Création d’un nouvel avant-port. Établissement d’un pont tournant et d’un bassin de mi-marée. Construction d’une forme de radoub et d’une cantière. Dieppe Seine-Inférieure. Seine-Inférieure. (Suite.) Saint-Valery-en-Caux. Établissement d'un grill de carénage et d’une cale d’échouage. Reconstruction de la digue de l’Est et travaux de consolidation. Amélioration du chenal. Création d’un avant-port. Fécamp Construction d’un bassin de mi-marée. Exécution de l’amorce d’un bassin à flot. Ouvrages accessoires. Le Havre Seine-Inférieure. (Suite.) Rouen. Honfleur. Calvados. Trouville . . . Ouistreham. . Port-en-Bessin Isigny Manche. Carentan . . . Saint-Vaast. . Cherbourg.. . Ille-et-Vilaine. . Côtes-du-Nord. . Finistère Morbihan. Carteret. . . . Port-Bail. . . Granville La Houle-sous-Cancale Digne du Sillon . . Saint-Malo-Saint-Servan Dinard Paimpol Pontrieux Brest Douarnenez Lorient. Construction de deux nouvelles formes de radoub : l’une de 150 mètres et l’autre de 400 mètres. Construction d’un neuvième bassin à flot. Prolongement vers l’aval, élargissement et pavage des quais. Rescindement de l’île Méru et améliorations diverses. Éclairage au gaz des quais du bassin maritime. Construction d’une cale de radoub, et Construction d’une écluse de communication entre le bassin et la retenue des chasses. Établissement d’un quai sur la rive sud-est de la retenue des chasses. Installation d’un système de chenils. Prolongement de la jetée Ouest. Établissement d’un quai dans l’avant-port. Travaux accessoires. Prolongement du môle de l’Ouest. Construction d’un brise-lames. Agrandissement du bassin à flot. Construction d’une digue de halage sur la rive droite du chenal, Redressements partiels du chenal, Construction d’un quai. Prolongement de la digue submersible. Rectification du chemin de halage. Curage du bassin à flot. Approfondissement du port. Creusement du chenal et du bassin à flot. Reconstruction de l’écluse de ce bassin; parachèvement de la forme de radoub et comblement de l’ancien bassin de retenue. Construction, au nord du port militaire, d’une jetée Warf en eau profonde. Transformation en jetée insubmersible de la digue submersible de la rive gauche du chenal. Établissement, sur
cale de radoub, et Construction d’une écluse de communication entre le bassin et la retenue des chasses. Établissement d’un quai sur la rive sud-est de la retenue des chasses. Installation d’un système de chenils. Prolongement de la jetée Ouest. Établissement d’un quai dans l’avant-port. Travaux accessoires. Prolongement du môle de l’Ouest. Construction d’un brise-lames. Agrandissement du bassin à flot. Construction d’une digue de halage sur la rive droite du chenal, Redressements partiels du chenal, Construction d’un quai. Prolongement de la digue submersible. Rectification du chemin de halage. Curage du bassin à flot. Approfondissement du port. Creusement du chenal et du bassin à flot. Reconstruction de l’écluse de ce bassin; parachèvement de la forme de radoub et comblement de l’ancien bassin de retenue. Construction, au nord du port militaire, d’une jetée Warf en eau profonde. Transformation en jetée insubmersible de la digue submersible de la rive gauche du chenal. Établissement, sur la rive droite, d’une cale d’échouage. Amélioration. Construction d’une forme de radoub. Approfondissement du second bassin à flot. Dérasement d’une vieille jetée existant dans le port d’échouage. Construction d’un pont tournant sur le pertuis qui sépare les deux bassins. Ouvrages accessoires. Cales de débarquement. Défense de la dune. Construction de bassins à flot. Construction de quais. Bassin à flot et grill de carénage. Amélioration du chenal et du port. Achèvement du port à marée. Achèvement du grand quai et subvention au pont du Port-Thu. Travaux divers. Curage du bassin à flot. Reconstruction du débarcadère à l’extrémité de la jetée. Cales de Gavres. DEPARTEMENTS. NOMS DES PORTS. Port Tudy (île de Morbihan.. . Loire Inférieure Vendée. . . . Croix) Port-Maria belle-Ile (port du Palais) Redon Saint-Nazaire Paimbœuf Nantes Le Fresne. . . . Ile de Noirmoutier. Ile d’Yeu. . Saint-Gilles. Les Sables-d’Olonne. Port de Saint-Martin (île de Ré). . . Ars Marans Charente Inférieure. La Rochelle. La Perrotine (île d’Oléron) Pointe du Chapus Rochefort La Tremblade. . . . Ribérou Marais salants . . . Port de Royan. . . Pointe de Graves. . Gironde Bordeaux. Bassin d’Arcachon. . . Landes. Cap-Breton. Basses-Pyrénées. Pyrénées Orientales. Bayonne Biarritz Saint-Jean-de-Luz. Port-Vendres. .
bassins à flot. Construction de quais. Bassin à flot et grill de carénage. Amélioration du chenal et du port. Achèvement du port à marée. Achèvement du grand quai et subvention au pont du Port-Thu. Travaux divers. Curage du bassin à flot. Reconstruction du débarcadère à l’extrémité de la jetée. Cales de Gavres. DEPARTEMENTS. NOMS DES PORTS. Port Tudy (île de Morbihan.. . Loire Inférieure Vendée. . . . Croix) Port-Maria belle-Ile (port du Palais) Redon Saint-Nazaire Paimbœuf Nantes Le Fresne. . . . Ile de Noirmoutier. Ile d’Yeu. . Saint-Gilles. Les Sables-d’Olonne. Port de Saint-Martin (île de Ré). . . Ars Marans Charente Inférieure. La Rochelle. La Perrotine (île d’Oléron) Pointe du Chapus Rochefort La Tremblade. . . . Ribérou Marais salants . . . Port de Royan. . . Pointe de Graves. . Gironde Bordeaux. Bassin d’Arcachon. . . Landes. Cap-Breton. Basses-Pyrénées. Pyrénées Orientales. Bayonne Biarritz Saint-Jean-de-Luz. Port-Vendres. . . INDICATION SOMMAIRE DES TRAVAUX À FAIRE. Création d’un port de refuge. Brise-lames et môle. Création d'un avant-port. Élargissement du bassin à flot. Amélioration du chenal entre Redon et Rieux. Achèvement des travaux en construction. Quais. Construction de quais et de cales. Dragages dans le port. Barrage de l’étier du Bain. Construction d’un musoir à la jetée des Héaux. Dérasement de roches à l’anse de F'Herbaudière. Établissement d’une cascade au bois de la Chaise. Construction d’une cascade. Construction d’un quai. Achèvement de l’éperon des Boisvint. Construction de quais verticaux au bassin à flot. Restauration des quais. Écluse du canal de la Gachère. Pont tournant et grill de carénage. Curage de l’arrière-port. Construction d’une jetée. Nouvelle écluse pour le bassin à flot. Agrandissement du port. Amélioration des chenils. Création d’un canal maritime de Marans au Brault. Création d’un port en eau profonde à la Maïe-à-la-Besse, dans la rade de la Palice. Dragage du chenal et amélioration des chenils. Construction d’un bassin de chenils. Améliorations diverses. Construction d’un môle d’abri. Construction d’un nouveau bassin à flot. Travaux divers de quais. Améliorations diverses. Rectification de la Seudre maritime. Amélioration des chenaux. Création d’un port de refuge à l’embouchure de la Gironde. Travaux de
Bain. Construction d’un musoir à la jetée des Héaux. Dérasement de roches à l’anse de F'Herbaudière. Établissement d’une cascade au bois de la Chaise. Construction d’une cascade. Construction d’un quai. Achèvement de l’éperon des Boisvint. Construction de quais verticaux au bassin à flot. Restauration des quais. Écluse du canal de la Gachère. Pont tournant et grill de carénage. Curage de l’arrière-port. Construction d’une jetée. Nouvelle écluse pour le bassin à flot. Agrandissement du port. Amélioration des chenils. Création d’un canal maritime de Marans au Brault. Création d’un port en eau profonde à la Maïe-à-la-Besse, dans la rade de la Palice. Dragage du chenal et amélioration des chenils. Construction d’un bassin de chenils. Améliorations diverses. Construction d’un môle d’abri. Construction d’un nouveau bassin à flot. Travaux divers de quais. Améliorations diverses. Rectification de la Seudre maritime. Amélioration des chenaux. Création d’un port de refuge à l’embouchure de la Gironde. Travaux de défense. Amélioration des moyens de débarquement. Dragages. Construction de digues et de cales. Consolidation des quais actuels. Construction de quais et de débarcadères. Amélioration du port de la Teste. Défense des plages. Travaux divers. Construction et réparation de jetées et de quais. Construction d’une forme de radoub. Prolongement des jetées métalliques. Dragages. Construction d’un brise-lames. Travaux divers. Travaux à l’entrée du port de pêche. Fermeture de la râcle. Travaux du port intérieur. Travaux complémentaires des entreprises en cours d’exécution. Achèvement des quais et cales. Curage et ouvrages divers. 31 juillet — 1er août 1879.— Art. 7408. DEPARTEMENTS. NOMS DES PORTS. INDICATION SOMMAIRE DES TRAVAUX À FAIRE. Hérault. L’Agde Ilot de Brescou. Celle Martigues. Port-de-Bouc. Bouches du Rhône. Marseille La Ciotat Toulon ( Saint-Raphaël Ajaccio.... Corse Propriano. . . Bastia Amélioration du chenal, des digues et des quais. Achèvement des musoirs des jetées. Bassin de refuge de la Tamarisserie. Port de refuge. — Construction d'une jetée d’abri. Construction de formes de radoub. Grande jetée pour porter la passe dans les fonds de 10 mètres. Prolongement du canal maritime jusqu’à l'étang de Thau. Construction d’un quai. Gare d'évitement du canal maritime de Bouc à la Martigues. Élargissement du port. Agrandissement et approfondissement.
métalliques. Dragages. Construction d’un brise-lames. Travaux divers. Travaux à l’entrée du port de pêche. Fermeture de la râcle. Travaux du port intérieur. Travaux complémentaires des entreprises en cours d’exécution. Achèvement des quais et cales. Curage et ouvrages divers. 31 juillet — 1er août 1879.— Art. 7408. DEPARTEMENTS. NOMS DES PORTS. INDICATION SOMMAIRE DES TRAVAUX À FAIRE. Hérault. L’Agde Ilot de Brescou. Celle Martigues. Port-de-Bouc. Bouches du Rhône. Marseille La Ciotat Toulon ( Saint-Raphaël Ajaccio.... Corse Propriano. . . Bastia Amélioration du chenal, des digues et des quais. Achèvement des musoirs des jetées. Bassin de refuge de la Tamarisserie. Port de refuge. — Construction d'une jetée d’abri. Construction de formes de radoub. Grande jetée pour porter la passe dans les fonds de 10 mètres. Prolongement du canal maritime jusqu’à l'étang de Thau. Construction d’un quai. Gare d'évitement du canal maritime de Bouc à la Martigues. Élargissement du port. Agrandissement et approfondissement. Achèvement de l'avant-port Nord, du bassin à pétrole et de la traverse de Pinède. Élargissement des quais du vieux port. Assainissement des bassins. Amélioration de l'entrée du port et création de nouveaux bassins au sud. Approfondissement à 3 mètres entre le môle neuf et le bassin de radoub. Approfondissement à 4 mètres le long du quai de la Consigne. Complément des travaux approuvés. Allongement de la jetée Ouest. Dragages. Prolongement de la jetée de la citadelle. Exécution d'une jetée sur le Scoglio-Longo. Construction d'une jetée de 100 mètres dirigée de la précédente vers le nord-ouest. Construction de deux moinies pour diviser le port Saint-Nicolas en deux bassins. Art. 74 LOS. — 31 juillet— 1er août 1879. Loi qui approuve la convention passée entre la ville de Paris et la société du Crédit foncier au sujet du remboursement d’une somme de 282,925,351 fr. 89 cent., représentant le capital restant dû sur le prêt consenti à la Ville en vertu des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868 (B. 460, n° 8236). Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Est approuvée la convention passée, le 30 juin 1879, entre la ville de Paris et