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plus souvent par les soins du Commandant du château, ce qui a continué pendant les dernières guerres; le commandant y trouve son avantage, par quelques petits secours qu'il en retire, et les habitants de leur part, dans la crainte de servir à deux maîtres, voudraient bien n'avoir à faire qu'à lui, c'est ce qui fait élever les uns et les autres, contre quelques démarches qui ont été faites de la part du Seigneur, pour faire reconnaître sa juridiction. J'ai fait venir devant moi des Députés du lieu de Lichtemberg, je les ai entendus contradictoirement avec un des principaux officiers de M. le Comte de Hanau. Celui-ci a mis en fait, en leur présence, que le village de Lichtemberg a toujours été de la juridiction de M. le Comte de Hanau, et que ses juges ont connu plusieurs fois des différends des habitants, même depuis que le Roi en est le maître, il a exposé qu'il était absurde qu'ils prétendent prendre des bois dans les forêts de M. le Comte de Hanau, sans les payer, et enfin il a déclaré, au nom de son maître qu'à l'égard des dix et droits seigneuriaux, il s'en tient à la disposition de l'arrêt de 1686, par lequel, les terres nouvellement défrichées, en sont exemptes, pendant dix ans. Les Députés de la Communauté m'ont paru satisfaits et dans la résolution d'en demeurer là. Il ne faut pas s'étonner s'ils ont abandonné si facilement leurs prétentions, puis qu'elles ne sont fondées sur aucun titre; je ne répondrais pas cependant qu'ils ne les renouvellent à la première occasion. Je suis fâché d'être obligé de dire que toute cette affaire est suscitée par les officiers de l'Etat major qui se sont imaginés que l'autorité du Seigneur, dans ce lieu, est incompatible avec la leur. Au surplus, c'est très mal à propos (et les députés de la Communauté en sont convenus eux-mêmes) que l'on a insinué dans le placet présenté à S. A. R. le que les officiers de M. le Comte de Hanau inquiétaient les habitants catholiques sur le fait de la Religion. Je puis assurer qu'il n'y
1686, par lequel, les terres nouvellement défrichées, en sont exemptes, pendant dix ans. Les Députés de la Communauté m'ont paru satisfaits et dans la résolution d'en demeurer là. Il ne faut pas s'étonner s'ils ont abandonné si facilement leurs prétentions, puis qu'elles ne sont fondées sur aucun titre; je ne répondrais pas cependant qu'ils ne les renouvellent à la première occasion. Je suis fâché d'être obligé de dire que toute cette affaire est suscitée par les officiers de l'Etat major qui se sont imaginés que l'autorité du Seigneur, dans ce lieu, est incompatible avec la leur. Au surplus, c'est très mal à propos (et les députés de la Communauté en sont convenus eux-mêmes) que l'on a insinué dans le placet présenté à S. A. R. le que les officiers de M. le Comte de Hanau inquiétaient les habitants catholiques sur le fait de la Religion. Je puis assurer qu'il n'y a point de Seigneur dans la Province, qui ait plus d'attention à faire observer les Règlements intervenus sur ce sujet et qui ont pour base la paix de Westphalie. Dans cet état je prendrai la liberté de proposer au Conseil qu'il lui plaise d'écrire à M. de Pierreval, Commandant au Château de Lichtemberg, que l'intention de S. A. R. le est qu'il ne se mêle en aucune façon des différends qui peuvent survenir entre les habitants et M. le Comte de Hanau, soit pour la juridiction, les droits Seigneuriaux ou toute autre matière et qu'il ait à faire savoir aux habitants que ces contestations doivent être traitées, par les voies de la justice, et dans les tribunaux ordinaires qui sont en première et seconde instance, les Baillis et les officiers de la Régence de M. le Comte de Hanau, et en dernière le Conseil Supérieur d'Alsace. Je ne crois pas qu'il soit besoin d'un arrêt du Conseil dans une affaire qui n'est agitée que par des mémoires non signés et qui ne contiennent, de la part des habitants, que des demandes bazardées, sans être soutenues d'aucunes pièces. Je suis etc. À M. le Maréchal, d'Huxelles. Le 22 Juin 1716. M.
Château de Lichtemberg, que l'intention de S. A. R. le est qu'il ne se mêle en aucune façon des différends qui peuvent survenir entre les habitants et M. le Comte de Hanau, soit pour la juridiction, les droits Seigneuriaux ou toute autre matière et qu'il ait à faire savoir aux habitants que ces contestations doivent être traitées, par les voies de la justice, et dans les tribunaux ordinaires qui sont en première et seconde instance, les Baillis et les officiers de la Régence de M. le Comte de Hanau, et en dernière le Conseil Supérieur d'Alsace. Je ne crois pas qu'il soit besoin d'un arrêt du Conseil dans une affaire qui n'est agitée que par des mémoires non signés et qui ne contiennent, de la part des habitants, que des demandes bazardées, sans être soutenues d'aucunes pièces. Je suis etc. À M. le Maréchal, d'Huxelles. Le 22 Juin 1716. M. le Prince de Rhénenfeld, le Père m'a envoyé depuis par Mgr les deux pièces ci-jointes. La première est un décret du Conseil impérial de l'Empereur, du 13 Mai dernier, par lequel il lui est défendu, sous peine d'amende, de reconnaître d'autres juges que ceux de l'Empire, sur les différends qu'il a avec l'Electeur Palatin pour la succession du feu Prince Palatin de Weldenz, et particulièrement pour les bailliages de Gottenberg et la Petite Pierre. L'autre pièce est un mémoire dans lequel on explique les circonstances de cette affaire. Vous y verrez Mgr, par deux arrêts contradictoires du Conseil Supérieur d'Alsace, des 24 Septembre 1695 et 29 Janvier 1697 que M. le Prince de Rhénenfeld a été maintenu par provision dans la possession de ces deux Terres, qu'en 1699 le Conseil impérial de l'Empereur rendit un jugement pareil à celui dont on se plaint aujourd'hui. Sur quoi le Procureur général du Roi, au Conseil Supérieur d'Alsace s'est élevé, et fit rendre sur sa requête le 27 Septembre 1700 un arrêt par lequel il est ordonné que les deux précédents de 1695 et 1699 seront exécutés, et que sans avoir égard au mandement du conseil impérial de l'Empereur, qui est déclaré nul.
a avec l'Electeur Palatin pour la succession du feu Prince Palatin de Weldenz, et particulièrement pour les bailliages de Gottenberg et la Petite Pierre. L'autre pièce est un mémoire dans lequel on explique les circonstances de cette affaire. Vous y verrez Mgr, par deux arrêts contradictoires du Conseil Supérieur d'Alsace, des 24 Septembre 1695 et 29 Janvier 1697 que M. le Prince de Rhénenfeld a été maintenu par provision dans la possession de ces deux Terres, qu'en 1699 le Conseil impérial de l'Empereur rendit un jugement pareil à celui dont on se plaint aujourd'hui. Sur quoi le Procureur général du Roi, au Conseil Supérieur d'Alsace s'est élevé, et fit rendre sur sa requête le 27 Septembre 1700 un arrêt par lequel il est ordonné que les deux précédents de 1695 et 1699 seront exécutés, et que sans avoir égard au mandement du conseil impérial de l'Empereur, qui est déclaré nul. Les parties continueront de procéder au Conseil d'Alsace, sur ce qui concerne Gottenberg et la Petite Pierre. Je joins une copie de cet arrêt. Les choses en sont demeurées là, pendant la dernière guerre; mais le nouveau décret du Conseil impérial de l'Empereur, du 13 Mai dernier, donne de l'inquiétude à M. le Prince de Rhénenfeld à cause de l'amende prononcée par ce même jugement, faute par lui de s'y conformer, il craint qu'on ne l'exécute sur la partie dont il jouit du Comté de Sponheim, situé dans l'Empire. Il m'a même fait dire que cette considération l'empêche de se pourvoir au Conseil Supérieur d'Alsace pour demander un arrêt contraire aux mandements du Tribunal de l'Empereur. Il désirerait Mgr, deux choses: l'une qu'il vous plût procurer des ordres à M. le Procureur général d'Alsace, pour que paraissant agir de lui-même, et par le seul devoir de son ministère, il ait à requérir, comme il fit en 1699, que le décret du Conseil impérial du 13 mai dernier, soit déclaré nul, comme attentatoire à la Souveraineté du Roi, sur les terres dont la propriété est contestée entre les parties. Il désirerait encore que vous eussiez la bonté de charger M. le
à M. le Prince de Rhénenfeld à cause de l'amende prononcée par ce même jugement, faute par lui de s'y conformer, il craint qu'on ne l'exécute sur la partie dont il jouit du Comté de Sponheim, situé dans l'Empire. Il m'a même fait dire que cette considération l'empêche de se pourvoir au Conseil Supérieur d'Alsace pour demander un arrêt contraire aux mandements du Tribunal de l'Empereur. Il désirerait Mgr, deux choses: l'une qu'il vous plût procurer des ordres à M. le Procureur général d'Alsace, pour que paraissant agir de lui-même, et par le seul devoir de son ministère, il ait à requérir, comme il fit en 1699, que le décret du Conseil impérial du 13 mai dernier, soit déclaré nul, comme attentatoire à la Souveraineté du Roi, sur les terres dont la propriété est contestée entre les parties. Il désirerait encore que vous eussiez la bonté de charger M. le Comte du Luc de demander, que pour l'exécution du décret impérial, il ne soit fait aucune saisie dans les terres que M. le Prince de Birkenfeld possède dans l'Empire, ce qui paraît d'autant plus naturel que je vois, par des mémoires qui m'ont été laissés par M. de la Houssaye, qu'il y a actuellement une négociation ouverte à Vienne pour régler les limites de l'Alsace, et que les Bailliages de Gottenberg et de la Petite Pierre, étant situés en dehors de la Queich, sont nécessairement de la Souveraineté du Roi. Je suis etc. À S. A. Rie au Conseil de la guerre le 23 Juin 1716. Pour satisfaire aux éclaircissements que le Conseil de la guerre m'a fait l'honneur, par sa lettre du 7 du présent mois, de me demander sur celle-ci jointe, de M. de Chavigny, Commandant à Colmar, qui se plaint de ce que les communautés de Munster et de Turckheim refusent de lui continuer une gratification de cinquante sacs d'avoine dont il a joui pendant plusieurs années, je me suis informé des officiers de ces Communautés, des raisons qu'ils pourraient avoir pour changer de conduite à cet égard; ils m'ont répondu que cette fourniture a commencé en
qu'il y a actuellement une négociation ouverte à Vienne pour régler les limites de l'Alsace, et que les Bailliages de Gottenberg et de la Petite Pierre, étant situés en dehors de la Queich, sont nécessairement de la Souveraineté du Roi. Je suis etc. À S. A. Rie au Conseil de la guerre le 23 Juin 1716. Pour satisfaire aux éclaircissements que le Conseil de la guerre m'a fait l'honneur, par sa lettre du 7 du présent mois, de me demander sur celle-ci jointe, de M. de Chavigny, Commandant à Colmar, qui se plaint de ce que les communautés de Munster et de Turckheim refusent de lui continuer une gratification de cinquante sacs d'avoine dont il a joui pendant plusieurs années, je me suis informé des officiers de ces Communautés, des raisons qu'ils pourraient avoir pour changer de conduite à cet égard; ils m'ont répondu que cette fourniture a commencé en 1704, qu'elle fut faite sur un ordre verbal que M. de la Houssaye donna, en considération de la dépense à laquelle M. de Chavigny était exposé, par le passage continuel des Officiers et des Troupes, ils ajoutent que cette raison ayant cessé pendant la paix, ils ne croient pas être tenus de continuer plus longtemps cette contribution. M. de Chavigny, de sa part, prétend que ce fut M. de Chamillart lui-même, qui ordonna cette fourniture d'avoine, pour le dédommager du retranchement qu'on lui fit de 1000 l., sur une pension de 3000 l. dont il jouissait, et de ce qu'il consentit de ne pas établir de cantine à Colmar. Je crois devoir remarquer dessus deux choses : la première que tous ces faits allégués de part et d'autre, il n'en paraît rien par écrit, et l'autre que la ville de Colmar qui se trouve pour cinquante sacs, dans le même cas que Turckheim et Munster, continue d'en faire la livraison à M. de Chavigny. J'ajoute un mémoire de ce que lui produit son employé. Je suis etc. À M. Dodun. Le 24 Juin 1716. M. Je crois que la lecture des deux arrêts du Conseil, dont je joins ici des
tenus de continuer plus longtemps cette contribution. M. de Chavigny, de sa part, prétend que ce fut M. de Chamillart lui-même, qui ordonna cette fourniture d'avoine, pour le dédommager du retranchement qu'on lui fit de 1000 l., sur une pension de 3000 l. dont il jouissait, et de ce qu'il consentit de ne pas établir de cantine à Colmar. Je crois devoir remarquer dessus deux choses : la première que tous ces faits allégués de part et d'autre, il n'en paraît rien par écrit, et l'autre que la ville de Colmar qui se trouve pour cinquante sacs, dans le même cas que Turckheim et Munster, continue d'en faire la livraison à M. de Chavigny. J'ajoute un mémoire de ce que lui produit son employé. Je suis etc. À M. Dodun. Le 24 Juin 1716. M. Je crois que la lecture des deux arrêts du Conseil, dont je joins ici des copies, suffira pour vous faire connaître que la prétention du nouveau fermier des droits sur les huiles, dont je vous renvoie le mémoire, tendant à établir sa Régie en Alsace, ne peut être écoutée. Vous trouverez dans le premier, dont la date est du 29 novembre 1700, que la subvention, qui tient lieu de taille dans cette province, ne montait en 1699 et les années précédentes, qu'à 99 mille livres et que par cet arrêt elle est portée à 300 mille livres, moyennant quoi S. Majeur décharge la province de l'exécution de tous les Édits rendus ou à rendre pendant la paix, portant création de nouveaux offices, ou établissement de droits nouveaux, c'est ce qui a été parfaitement exécuté de part et d'autre, et même pendant tout le temps qu'a duré la guerre qui vient de finir, et depuis la dernière paix jusques à présent. J'ai encore imposé pour l'année courante 1716, la Subvention sur le pied de 300 mille livres, en exécution du second arrêt, dont je viens de vous parler, qui est du 9 Novembre 1715. Je crois qu'il serait inutile au fermier des huiles de dire que l'arrêt de 1700 ne devait avoir lieu que pendant la
qui tient lieu de taille dans cette province, ne montait en 1699 et les années précédentes, qu'à 99 mille livres et que par cet arrêt elle est portée à 300 mille livres, moyennant quoi S. Majeur décharge la province de l'exécution de tous les Édits rendus ou à rendre pendant la paix, portant création de nouveaux offices, ou établissement de droits nouveaux, c'est ce qui a été parfaitement exécuté de part et d'autre, et même pendant tout le temps qu'a duré la guerre qui vient de finir, et depuis la dernière paix jusques à présent. J'ai encore imposé pour l'année courante 1716, la Subvention sur le pied de 300 mille livres, en exécution du second arrêt, dont je viens de vous parler, qui est du 9 Novembre 1715. Je crois qu'il serait inutile au fermier des huiles de dire que l'arrêt de 1700 ne devait avoir lieu que pendant la paix qui a précédé la dernière guerre, et qu'il ne peut pas aujourd'hui lui être opposé; on lui répondrait que S. Majeur a confirmé depuis, d'année en année, par de nouveaux arrêts, cet abandonnement général, et qu'enfin s'il se trouvait moyen d'y faire donner atteinte, la province serait en droit de recourir à la justice du Conseil et de demander que la subvention fut réduite comme elle était en 1700, c'est à dire à 99 mille livres. Je doute que ce parti puisse paraître le plus avantageux pour les intérêts de sa Majesté. Je vous ajouterai, Monsieur, qu'il serait d'ailleurs bien difficile de ne pas écouter Sire, Depuis que la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 28 du mois de mai dernier, m'a été rendue, avec les Mémoires qui l'accompagnaient, concernant les privilèges et exemptions dont les Troupes Suisses prétendent devoir jouir, lorsqu'elles seront en garnison dans les Places d'Alsace, comme il est pratiqué dans le reste du Royaume, et même en Flandre, j'en ai donné communication aux Magistrats des villes de Strasbourg et de Landau, où vous m'avez marqué que par l'arrangement que S. A. R. I. vient de faire il doit y avoir des Troupes
de recourir à la justice du Conseil et de demander que la subvention fut réduite comme elle était en 1700, c'est à dire à 99 mille livres. Je doute que ce parti puisse paraître le plus avantageux pour les intérêts de sa Majesté. Je vous ajouterai, Monsieur, qu'il serait d'ailleurs bien difficile de ne pas écouter Sire, Depuis que la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 28 du mois de mai dernier, m'a été rendue, avec les Mémoires qui l'accompagnaient, concernant les privilèges et exemptions dont les Troupes Suisses prétendent devoir jouir, lorsqu'elles seront en garnison dans les Places d'Alsace, comme il est pratiqué dans le reste du Royaume, et même en Flandre, j'en ai donné communication aux Magistrats des villes de Strasbourg et de Landau, où vous m'avez marqué que par l'arrangement que S. A. R. I. vient de faire il doit y avoir des Troupes Suisses en garnison. Je n'ai rien oublié pour persuader à ces Magistrats qu'il convenait qu'ils se prélassent volontairement à l'exemption demandée et qu'ils se réduisent à chercher et proposer les moyens d'empêcher que les vivandiers suisses n'exédent leurs privilèges. Je les ai trouvés très vifs sur cette affaire et déterminés à faire valoir autant qu'ils pourront les raisons qui furent avancées, l'année passée, à l'occasion du Régiment de Villars-Chaudieu, et la décision favorable que les Magistrats de Landau obtinrent, par une lettre de M. le Chancelier du 31 décembre 1714. Dans ces circonstances je crois, Monsieur, qu'avant qu'il soit question, de ma part, de faire le règlement que vous demandez pour fixer cette exemption, il est d'un préalable nécessaire que S. A. R. le ou le Conseil de la guerre décide, si l'exemption de tous droits sur les denrées qui servent à la consommation des officiers et Soldats des Troupes Suisses, aura lieu en Alsace, ou non, le cas arrivant. La ville de Strasbourg se défend d'abord par sa capitulation, elle dit que dans l'article 2 S. M. état lui accorde la confirmation de tous ses privilèges, et que dans le sixième il est stipulé qu'elle continuera de jouir de
à faire valoir autant qu'ils pourront les raisons qui furent avancées, l'année passée, à l'occasion du Régiment de Villars-Chaudieu, et la décision favorable que les Magistrats de Landau obtinrent, par une lettre de M. le Chancelier du 31 décembre 1714. Dans ces circonstances je crois, Monsieur, qu'avant qu'il soit question, de ma part, de faire le règlement que vous demandez pour fixer cette exemption, il est d'un préalable nécessaire que S. A. R. le ou le Conseil de la guerre décide, si l'exemption de tous droits sur les denrées qui servent à la consommation des officiers et Soldats des Troupes Suisses, aura lieu en Alsace, ou non, le cas arrivant. La ville de Strasbourg se défend d'abord par sa capitulation, elle dit que dans l'article 2 S. M. état lui accorde la confirmation de tous ses privilèges, et que dans le sixième il est stipulé qu'elle continuera de jouir de tous ses revenus et droits, comme elle les avait possédés jusqu'alors, elle ajoute que les privilèges des Suisses n'ont rien de plus authentique que suivant le droit commun, le feu Roi et ses Prédécesseurs n'ont point eu l'intention d'accorder aux Suisses la franchise des droits qui appartenaient à un tiers; qu'il se trouve actuellement dans la ville de Strasbourg 300 familles suisses qui payent les mêmes entrées que les autres bourgeois, que plusieurs autres fois il y a eu des Troupes de cette nation en garnison dans la ville, et en dernier lieu le Régiment des Gardes qui n'a jamais élevé de question sur les franchises, et enfin que cette affaire est décidée par la lettre de M. le Chancelier que j'ai déjà citée. La ville de Landau rappelle le Traité de Westphalie, où, dans le paragraphe, portant cession des dix villes impériales d'Alsace, il est expressément dit que leurs privilèges et immunités leur seront réservés, elle se sert des mêmes raisons et exemples rapportés par celle de Strasbourg et ajoute que ses revenus ne peuvent suffire pour acquitter les charges dont la plupart concernent le Service du Roi, comme les fournitures de bois dans les casernes et les lits,
qu'il se trouve actuellement dans la ville de Strasbourg 300 familles suisses qui payent les mêmes entrées que les autres bourgeois, que plusieurs autres fois il y a eu des Troupes de cette nation en garnison dans la ville, et en dernier lieu le Régiment des Gardes qui n'a jamais élevé de question sur les franchises, et enfin que cette affaire est décidée par la lettre de M. le Chancelier que j'ai déjà citée. La ville de Landau rappelle le Traité de Westphalie, où, dans le paragraphe, portant cession des dix villes impériales d'Alsace, il est expressément dit que leurs privilèges et immunités leur seront réservés, elle se sert des mêmes raisons et exemples rapportés par celle de Strasbourg et ajoute que ses revenus ne peuvent suffire pour acquitter les charges dont la plupart concernent le Service du Roi, comme les fournitures de bois dans les casernes et les lits, pour une partie de la garnison, qui est distribuée chez les bourgeois. Vous préviendrez aisément, Monsieur, ce qu'on peut répondre à ces représentations, je ne me fais point de mal de dire que l'Empereur et l'Empire, ayant cédé par le Traité de Ryswick la ville de Strasbourg au Roi, il est assez hors de propos d'avoir recours à la capitulation; d'ailleurs dans cette capitulation il n'est point dit que les denrées qui servent à la consommation des Troupes payeront les droits dont la ville jouit, les privilèges qui lui sont conservés ne peuvent jamais regarder que les habitants, Sa Majesté ne s'est point engagée d'entretenir des Troupes dans Strasbourg. Ce que les Troupes y consomment forme un excedent qui peut être exempt de tous droits, sans que les revenus ordinaires de la ville soient diminués, elle ne peut, à mon sens, demander autre chose, si ce n'est qu'on prenne des precautions pour que les vivandiers suisses renferment la débite de leurs denrées aux officiers et soldats de leur nation, et c'est à quoi il est du bon ordre de tenir la main. Il est vrai qu'il y a des bourgeois suisses dans Strasbourg qui ne jouissent d'aucuns privilèges, mais ils
est assez hors de propos d'avoir recours à la capitulation; d'ailleurs dans cette capitulation il n'est point dit que les denrées qui servent à la consommation des Troupes payeront les droits dont la ville jouit, les privilèges qui lui sont conservés ne peuvent jamais regarder que les habitants, Sa Majesté ne s'est point engagée d'entretenir des Troupes dans Strasbourg. Ce que les Troupes y consomment forme un excedent qui peut être exempt de tous droits, sans que les revenus ordinaires de la ville soient diminués, elle ne peut, à mon sens, demander autre chose, si ce n'est qu'on prenne des precautions pour que les vivandiers suisses renferment la débite de leurs denrées aux officiers et soldats de leur nation, et c'est à quoi il est du bon ordre de tenir la main. Il est vrai qu'il y a des bourgeois suisses dans Strasbourg qui ne jouissent d'aucuns privilèges, mais ils se sont soumis à cette condition, en demandant ce qu'on appelle ici droit de manance ou de bourgeoisie, et il est absurde d'en tirer une conséquence pour les Troupes de la nation. L'exemple de ce qui s'est pratiqué pour les Régiments Suisses, qui ont été ou sont encore dans la Province, prouve seulement l'usage qui a été observé jusqu'ici. J'apprends par M. de Bernières qu'avant 1701 les privilèges des Troupes Suisses n'étaient pas plus connus en Flandres. Je crois qu'on peut employer les mêmes raisons contre celles allégées par la ville de Landau; mais ce qu'il y a de particulier dans cette Place, c'est que les Officiers de l'État-major y jouissent actuellement d'une cantine, qui est affermée quatre mille francs, à la vérité elle ne produit point d'exemption effective, parce qu'elle est entre les mains du même fermier, qui tient les revenus de la ville, mais il n'est pas moins vrai de dire qu'elle a reconnu le droit dont jouissent les Officiers des États-majors, d'établir des vivandiers pour les Troupes, même pour les françaises avec franchise sur les denrées qui servent à leur consommation, et c'est ce droit que le fermier de la ville de Landau rachète annuellement, moyennant la