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2° Rappel de médaille d'argent à M. Magrin, propriétaire de l'hôtel Beau Site, à Malbuisson ; 3° Médaille d'argent à M. Brouhaud, propriétaire de l'hôtel de la Terrasse, à Saint-Hippolyte ; 4° Médaille d'argent à M. Simonin, propriétaire de l'hôtel de France, à Ornans ; 5° Médaille d'argent à M. Sommereisen, propriétaire de l'hôtel-restaurant de la Gare, à Miserey ; 6° Médaille de bronze à M. Roy-Ganeval, propriétaire de l'hôtel des Voyageurs, à Mouthier ; 7° Médailles de bronze à Mme veuve Malfregeot et à M. L. Présard, propriétaires de l'hôtel du Lion d'Or, à Charquemont ; 8° Médaille de bronze à M. Défeuilly, hôtelier, à Quingey ; FINANCES 97 ' 9° Lettre de félicitations à M. Javaux, propriétaire de l'hôtel des Voyageurs, aux Grangettes ; 10° Lettre d'encouragement à M. Boillot, propriétaire de l'hôtel des Grottes, à Remonot. La Commission n'a pas jugé à propos de décerner la médaille d'or non plus que les deux médailles de vermeil. Elle a proposé l'attribution d'une médaille d'argent à M. Sommereisen, à Miserey, déjà titulaire d'une médaille de bronze, en raison des travaux d'amélioration et des aménagements effectués par cet hôtelier aux abords de son établissement. Les récompenses furent décernées le 11 décembre 1912, à l'issue du banquet annuel du Syndicat général des limonadiers et hôteliers de Franche-Comté. L'organisation du concours d'hôteliers, en 1912, a donné lieu à une dépense totale de 602 fr. 25, dont : 280 fr. pour frappe du coin spécial et outillage en faisant l'objet et qui restent la propriété du département. (Maison Frainier, de Morteau.) 93 fr. 40 pour achat de médailles. 60 fr. pour frais de publicité et d'affiches. 10 fr. pour achat d'étuis pour les diplômes. 158 fr. 85 pour dépenses faites par la Commission d'examen. Total, 602 fr. 25. Soit une économie de 797 fr. 75 sur le chiffre prévu. Sur cette disponibilité, j'ai fait mandater, le 31 janvier 1913, une somme de 200 fr., représentant le montant de la subvention que le Conseil général avait allouée à la Société franc-comtoise des Amis des Beaux-Arts, pour le concours d'affiches-réclame. Je vous prie, Messieurs, de
décembre 1912, à l'issue du banquet annuel du Syndicat général des limonadiers et hôteliers de Franche-Comté. L'organisation du concours d'hôteliers, en 1912, a donné lieu à une dépense totale de 602 fr. 25, dont : 280 fr. pour frappe du coin spécial et outillage en faisant l'objet et qui restent la propriété du département. (Maison Frainier, de Morteau.) 93 fr. 40 pour achat de médailles. 60 fr. pour frais de publicité et d'affiches. 10 fr. pour achat d'étuis pour les diplômes. 158 fr. 85 pour dépenses faites par la Commission d'examen. Total, 602 fr. 25. Soit une économie de 797 fr. 75 sur le chiffre prévu. Sur cette disponibilité, j'ai fait mandater, le 31 janvier 1913, une somme de 200 fr., représentant le montant de la subvention que le Conseil général avait allouée à la Société franc-comtoise des Amis des Beaux-Arts, pour le concours d'affiches-réclame. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien voter l'inscription au budget départemental d'un crédit de 500 fr. qui permettra l'organisation, en 1913, d'un nouveau concours d'hôtels. FINANCES 97 Création d'un centre d'aviation à Pontarlier. — Emprunt départemental de 100.000 francs Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez voté un emprunt de 100.000 fr., remboursable en 50 annuités, en vue du paiement de la part du département dans les dépenses de création d'un centre d'aviation à Pontarlier. Soumis à l'approbation du Conseil d'Etat, le projet de cet emprunt a été rejeté parce que « la durée d'amortissement de l'emprunt proposé, outre qu'elle dépasse les délais admis habituellement par le Conseil d'Etat, ne peut être supérieure à la durée de l'engagement pris par l'Etat, lequel est limité à 30 ans. » Dans ces conditions, M. le Ministre de l'Intérieur m'a chargé de vous faire part des observations qui précèdent et de vous soumettre à nouveau cette affaire. Or, depuis le vote que vous avez émis, les établissements de crédit ont augmenté le taux d'intérêt de leurs prêts. J'avais espéré, cependant, qu'en raison des circonstances de cette affaire, le Crédit Foncier de France maintiendrait au département du Doubs le taux de 3.80 % qu'il avait consenti
remboursable en 50 annuités, en vue du paiement de la part du département dans les dépenses de création d'un centre d'aviation à Pontarlier. Soumis à l'approbation du Conseil d'Etat, le projet de cet emprunt a été rejeté parce que « la durée d'amortissement de l'emprunt proposé, outre qu'elle dépasse les délais admis habituellement par le Conseil d'Etat, ne peut être supérieure à la durée de l'engagement pris par l'Etat, lequel est limité à 30 ans. » Dans ces conditions, M. le Ministre de l'Intérieur m'a chargé de vous faire part des observations qui précèdent et de vous soumettre à nouveau cette affaire. Or, depuis le vote que vous avez émis, les établissements de crédit ont augmenté le taux d'intérêt de leurs prêts. J'avais espéré, cependant, qu'en raison des circonstances de cette affaire, le Crédit Foncier de France maintiendrait au département du Doubs le taux de 3.80 % qu'il avait consenti l'an dernier pour le même emprunt. Consulté à ce sujet, M. le Gouverneur a répondu que, par suite de la hausse persistante du loyer de l'argent, le Crédit Foncier de France avait été obligé d'élever à 4.15 % l'intérêt des prêts qu'il consent aux départements. Mais il ajoute qu'en raison de l'importance de l'opération, il pourrait proposer au Conseil d'administration du Crédit Foncier d'accorder, au département du Doubs, le taux réduit de 4.10 %, moyennant une clause d'irremboursabilité de 15 ans, à partir du jour où le solde des fonds serait versé au Trésor public. Toutefois, ces propositions ne pourraient être soumises au Conseil d'administration de l'établissement prêteur que si le dossier complet de l'affaire était produit avant le 31 juillet 1913. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, après avoir pris connaissance des observations contenues dans la lettre ministérielle du 10 décembre 1912, 1° Voter à nouveau un emprunt départemental de 100.000 fr., remboursable en trente années, et destiné au paiement de la quote-part du département dans les dépenses relatives à la création d'un centre d'aviation à Pontarlier; 2° Décider de contracter cet emprunt au Crédit Foncier de France, au taux de 4.10 %, et de
de l'importance de l'opération, il pourrait proposer au Conseil d'administration du Crédit Foncier d'accorder, au département du Doubs, le taux réduit de 4.10 %, moyennant une clause d'irremboursabilité de 15 ans, à partir du jour où le solde des fonds serait versé au Trésor public. Toutefois, ces propositions ne pourraient être soumises au Conseil d'administration de l'établissement prêteur que si le dossier complet de l'affaire était produit avant le 31 juillet 1913. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, après avoir pris connaissance des observations contenues dans la lettre ministérielle du 10 décembre 1912, 1° Voter à nouveau un emprunt départemental de 100.000 fr., remboursable en trente années, et destiné au paiement de la quote-part du département dans les dépenses relatives à la création d'un centre d'aviation à Pontarlier; 2° Décider de contracter cet emprunt au Crédit Foncier de France, au taux de 4.10 %, et de ne faire aucun remboursement anticipé pendant 15 ans, à compter du jour où le solde des fonds serait versé au Trésor public; 3° Voter la mise en recouvrement, pendant une durée de 30 ans, à partir du 1er janvier 1914, d'une imposition extraordinaire de 0 c. 21, dont le produit servira à assurer le paiement des annuités de cet emprunt; 4° Me donner délégation pour la signature du traité d'emprunt, et à la Commission départementale pour son approbation. Lors du vote du budget primitif de 1914, je vous proposerai l'inscription, en recettes et en dépenses: 1° De la somme de 100.000 fr.; 2° De celle de 6.052 fr. 74 représentant le produit de l'imposition extraordinaire de 0 c. 21 et le montant de l'annuité de l'emprunt pour l'année 1914. Création d'une école d'aviation militaire au champ de tir de Pontarlier. — Approbation du projet de convention Dans votre séance du 4 octobre dernier, vous avez adopté les conclusions de votre commission des finances vous proposant d'approuver, après la municipalité de Pontarlier, le projet de convention à passer entre le Ministère de la Guerre, le département du Doubs et la ville de Pontarlier au sujet de la subvention consentie par le
servira à assurer le paiement des annuités de cet emprunt; 4° Me donner délégation pour la signature du traité d'emprunt, et à la Commission départementale pour son approbation. Lors du vote du budget primitif de 1914, je vous proposerai l'inscription, en recettes et en dépenses: 1° De la somme de 100.000 fr.; 2° De celle de 6.052 fr. 74 représentant le produit de l'imposition extraordinaire de 0 c. 21 et le montant de l'annuité de l'emprunt pour l'année 1914. Création d'une école d'aviation militaire au champ de tir de Pontarlier. — Approbation du projet de convention Dans votre séance du 4 octobre dernier, vous avez adopté les conclusions de votre commission des finances vous proposant d'approuver, après la municipalité de Pontarlier, le projet de convention à passer entre le Ministère de la Guerre, le département du Doubs et la ville de Pontarlier au sujet de la subvention consentie par le Conseil général et la ville de Pontarlier pour l'installation d'un centre d'aviation militaire dans cette ville. Or, au moment de soumettre ledit projet à M. le Ministre de la guerre, M. le chef de bataillon Jannin, chef du Génie à Besançon, s'est aperçu que, par suite d'une omission provenant d'une erreur matérielle du copiste, le projet qu'il m'avait soumis et qui avait été adopté par vous, sur ma proposition, ne faisait pas mention d'une partie très importante de l'art. 6 dont voici le texte: « Toutefois, le département et la ville ne pourront opposer à l'Etat une durée d'amortissement supérieure à trente ans et, si l'emprunt était contracté pour plus de trente ans, les capitaux non amortis, visés ci-dessus, seraient calculés comme si les emprunts avaient été stipulés amortissables au moyen de trente annuités égales. » D'autre part, les engagements de l'Etat ne pourraient lui être opposés dans le cas où, par mesure générale, les conditions de notre organisation militaire viendraient à être modifiées. » Vous trouverez ci-annexée une délibération par laquelle le conseil municipal de Pontarlier accepte le texte modifié de l'article 6. Je vous prie de vouloir bien délibérer à nouveau sur cette affaire et m'autoriser à signer
erreur matérielle du copiste, le projet qu'il m'avait soumis et qui avait été adopté par vous, sur ma proposition, ne faisait pas mention d'une partie très importante de l'art. 6 dont voici le texte: « Toutefois, le département et la ville ne pourront opposer à l'Etat une durée d'amortissement supérieure à trente ans et, si l'emprunt était contracté pour plus de trente ans, les capitaux non amortis, visés ci-dessus, seraient calculés comme si les emprunts avaient été stipulés amortissables au moyen de trente annuités égales. » D'autre part, les engagements de l'Etat ne pourraient lui être opposés dans le cas où, par mesure générale, les conditions de notre organisation militaire viendraient à être modifiées. » Vous trouverez ci-annexée une délibération par laquelle le conseil municipal de Pontarlier accepte le texte modifié de l'article 6. Je vous prie de vouloir bien délibérer à nouveau sur cette affaire et m'autoriser à signer la convention dont il s'agit. Création d'un service public de transports par automobiles de Montbéliard à Désandans, par Arcey. — Concession à MM. Fiérobe et Schneiter. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez admis une demande de MM. Fiérobe et Schneiter, tendant à la création d'un service subventionné de transports par automobiles entre Montbéliard et Désandans, par Arcey, et donné délégation à la Commission départementale pour approuver la convention et le cahier des charges à intervenir et m'autoriser à signer ces pièces. Dans cette même séance vous avez voté, comme subvention à ce service, une somme de 6.600 fr., à raison de 400 fr. par kilomètre et calculée comme suit: Part du département 4.950 Part des communes 1.650 Les subventions votées par les communes se montant à 1.870 fr., les concessionnaires ont, sur la demande de M. l'Ingénieur en chef, a présenté un projet de convention et de cahier des charges établis conformément aux indications de la circulaire ministérielle du 12 août 1911, sur les formules types jointes à cette circulaire. Ces convention et cahier des charges ne donnant lieu à aucune observation, les conditions du service seront exactement les mêmes que celles du service en exploitation de
de transports par automobiles entre Montbéliard et Désandans, par Arcey, et donné délégation à la Commission départementale pour approuver la convention et le cahier des charges à intervenir et m'autoriser à signer ces pièces. Dans cette même séance vous avez voté, comme subvention à ce service, une somme de 6.600 fr., à raison de 400 fr. par kilomètre et calculée comme suit: Part du département 4.950 Part des communes 1.650 Les subventions votées par les communes se montant à 1.870 fr., les concessionnaires ont, sur la demande de M. l'Ingénieur en chef, a présenté un projet de convention et de cahier des charges établis conformément aux indications de la circulaire ministérielle du 12 août 1911, sur les formules types jointes à cette circulaire. Ces convention et cahier des charges ne donnant lieu à aucune observation, les conditions du service seront exactement les mêmes que celles du service en exploitation de Sancey à l'Isle; les tarifs notamment sont les mêmes. Toutefois, en ce qui concerne le service des messageries, la longueur de section est un peu plus élevée sur Montbéliard-Désandans (2 sections pour 16 kil. 500) que sur Sancey-l'Isle (3 sections pour 21 kil. 400) ; la longueur parcourue pour le même tarif est donc un peu plus forte pour le service de Désandans. Les deux sections prévues s'étendent de Montbéliard à Présentevillers et de Présentevillers à Désandans. M. l'Ingénieur a demandé la création d'une section chevauchante de Bart à Sainte-Marie, pour éviter le paiement d'une double taxe pour les transports à courte distance ayant à traverser Présentevillers. Les taux de subvention par place offertes ou par tonne de capacité inscrites à l'article 4 de la convention diffèrent légèrement de ceux indiqués pour le service de Sancey l'Isle, en raison de la petite différence dans le prix kilométrique des transports des messageries correspondant à la différence de longueur des sections. Ces taux ont été calculés, comme il est prescrit par la circulaire du 12 août 1911, de manière à donner, pour le service complet prévu au cahier des charges, le maximum de subvention kilométrique fixé à 850 fr., soit 450 fr.
même tarif est donc un peu plus forte pour le service de Désandans. Les deux sections prévues s'étendent de Montbéliard à Présentevillers et de Présentevillers à Désandans. M. l'Ingénieur a demandé la création d'une section chevauchante de Bart à Sainte-Marie, pour éviter le paiement d'une double taxe pour les transports à courte distance ayant à traverser Présentevillers. Les taux de subvention par place offertes ou par tonne de capacité inscrites à l'article 4 de la convention diffèrent légèrement de ceux indiqués pour le service de Sancey l'Isle, en raison de la petite différence dans le prix kilométrique des transports des messageries correspondant à la différence de longueur des sections. Ces taux ont été calculés, comme il est prescrit par la circulaire du 12 août 1911, de manière à donner, pour le service complet prévu au cahier des charges, le maximum de subvention kilométrique fixé à 850 fr., soit 450 fr. pour l'Etat et 400 fr. pour le département avec le concours des communes. En résumé, les propositions faites par les concessionnaires paraissent acceptables. Mais la combinaison financière proposée par notre assemblée pour le paiement de sa subvention n'a pas été admise par le Conseil d'Etat; dans ces conditions, l'affaire ne pourra être soumise à l'Administration supérieure, pour production du décret approbatif, qu'après création de nouvelles ressources par le Conseil général. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer: 1° l'approbation des projets de convention et de cahier des charges signés de MM. Fiérobe et Schneitter et de m'autoriser à les signer au nom du département; 2° L'inscription en recette et en dépense au budget supplémentaire de 1913 d'une somme de 4.950 fr., montant de la subvention à prélever sur les ressources départementales, la participation des communes faisant l'objet d'un crédit déjà inscrit au budget primitif de 1913; 3° De donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter au traité de concession. Dettes départementales Depuis la clôture de l'exercice 1912, il m'est parvenu plusieurs mémoires concernant les dépenses départementales de cet exercice, dont le montant n'a pu être mandaté par suite de leur
pourra être soumise à l'Administration supérieure, pour production du décret approbatif, qu'après création de nouvelles ressources par le Conseil général. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer: 1° l'approbation des projets de convention et de cahier des charges signés de MM. Fiérobe et Schneitter et de m'autoriser à les signer au nom du département; 2° L'inscription en recette et en dépense au budget supplémentaire de 1913 d'une somme de 4.950 fr., montant de la subvention à prélever sur les ressources départementales, la participation des communes faisant l'objet d'un crédit déjà inscrit au budget primitif de 1913; 3° De donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter au traité de concession. Dettes départementales Depuis la clôture de l'exercice 1912, il m'est parvenu plusieurs mémoires concernant les dépenses départementales de cet exercice, dont le montant n'a pu être mandaté par suite de leur production tardive ou l'insuffisance des crédits inscrits au budget. Ces dépenses sont justifiées par des mémoires reconnus réguliers. J'ai l'honneur de vous soumettre tous ces mémoires dont voici le détail: 1° Fourniture d'eau en 1912 pour les propriétés du département Mémoire de M. le Receveur municipal de Montbéliard (fourniture d'eau en 1911 et 1912, au Tribunal civil de Montbéliard) 71 85 2° Fourniture d'eau en 1912 pour les bâtiments pris à loyer par le département Mémoire de M. le Receveur municipal d'Audincourt (fourniture d'eau, pendant le 2e semestre 1912, à la caserne de gendarmerie d'Audincourt) 26 25 3° Achat et reliure d'ouvrages d'administration en 1912 pour la préfecture Mémoire Burkhardt, 52 » 4° Jetons de présence aux membres de diverses commissions départementales en 1912 Mémoire Morin 44 » — Pitois 32 » — Ganeval 60 M — Prieur 60 » — Bernard 72 » — Nicklès 60 » — Guyot 48 » — Dr Magnin 24 » — Barrillot 44 » — Graux 4 » — Bauer 32 » — Régnier 16 » — Deniset 52 » — Bouvet 32 » — Bouveret 12 » — Faucheron 52 » — Chirouze 48 » — Létoublon 40 » — Faivre, Jules
en 1911 et 1912, au Tribunal civil de Montbéliard) 71 85 2° Fourniture d'eau en 1912 pour les bâtiments pris à loyer par le département Mémoire de M. le Receveur municipal d'Audincourt (fourniture d'eau, pendant le 2e semestre 1912, à la caserne de gendarmerie d'Audincourt) 26 25 3° Achat et reliure d'ouvrages d'administration en 1912 pour la préfecture Mémoire Burkhardt, 52 » 4° Jetons de présence aux membres de diverses commissions départementales en 1912 Mémoire Morin 44 » — Pitois 32 » — Ganeval 60 M — Prieur 60 » — Bernard 72 » — Nicklès 60 » — Guyot 48 » — Dr Magnin 24 » — Barrillot 44 » — Graux 4 » — Bauer 32 » — Régnier 16 » — Deniset 52 » — Bouvet 32 » — Bouveret 12 » — Faucheron 52 » — Chirouze 48 » — Létoublon 40 » — Faivre, Jules 36 » — Magnin, Emile 8 » — Faivre, Félix 8 » — Faivre, Jules 8 » — Chopard 60 » — Richelet 32 » — Mocquot 44 » — Picard 32 » — Coutemoine 28 » — Grégoire 48 » — Dangelzer 32 » — Pourchet 68 » — Fleury, à Soulce 24 » — Peseux 8 » — Crétin 32 » — Dr Borne 32 » — Petit 32 » — Projean 16 » A revorter 1.280 » Report 1.280 » Mémoire Brion 64 » — Veuve Racine 28 » — Dr Métoz 64 » — Fleury, inspecteur du travail 40 » Total 1.476 » 5° Frais d'assistance médicale en 1912 (Service des enfants assistés) Mémoire Dr Bernard 72 80 6° Fournitures scolaires aux enfants assistés en 1912 Mémoire Viancin 40 25 7° Enfants assistés. — Remboursements aux départements étrangers (1912) Etat du département du Jura 5 40 — 26 05 — 179 85 — 9 90 — du Haut-Rhin 21 » — de la Haute-Savoie 12 60 — de la Rhône 13 50 — 13 » — 12 » — 15 » Total 320 90 8° Remboursements aux départements étrangers pour le Service de la protection des
Fleury, à Soulce 24 » — Peseux 8 » — Crétin 32 » — Dr Borne 32 » — Petit 32 » — Projean 16 » A revorter 1.280 » Report 1.280 » Mémoire Brion 64 » — Veuve Racine 28 » — Dr Métoz 64 » — Fleury, inspecteur du travail 40 » Total 1.476 » 5° Frais d'assistance médicale en 1912 (Service des enfants assistés) Mémoire Dr Bernard 72 80 6° Fournitures scolaires aux enfants assistés en 1912 Mémoire Viancin 40 25 7° Enfants assistés. — Remboursements aux départements étrangers (1912) Etat du département du Jura 5 40 — 26 05 — 179 85 — 9 90 — du Haut-Rhin 21 » — de la Haute-Savoie 12 60 — de la Rhône 13 50 — 13 » — 12 » — 15 » Total 320 90 8° Remboursements aux départements étrangers pour le Service de la protection des enfants du premier âge en 1912. Département de la Côte-d'Or 6 82 — des Vosges 18 36 — de l'Yonne 5 58 — de l'Ain 5 37 — de la Haute-Saône 57 02 — du Jura 12 89 Total 106 04 9° Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1911 et en 1912, des malades ayant le domicile de secours communal. Mémoire Hôpital de Morteau 68 20 Grandvilliers 1 45 — Béjot 2 80 — Bernard 118 55 — Métras 178 90 — Humbert 270 15 — Decornoz 34 30 — Bernard 350 05 — Grégoire 104 60 Nicole 128 30 — Schoendoerffer 326 30 — Lépagnole 115 45 — Wermot 75 — Gruet 188 80 — Cheval 505 85 — Vuillet 4 — Gruet 19 80 — Janin 1 45 — 2 35 — 4 70 — 7 40 — 1 50 Total 2.531 90 10° Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1912, des malades ayant le domicile de secours départemental Mémoire Hôpital de Morteau 74 80 — Total 547 80 11° Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1912, pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, etc. Mémoire Ville de Pontarlier 49 » 12° Frais d'administration du Service