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loi et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu à l’octroi de Dirinon, département du Finistère, une surtaxe de 15 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu en principal sur les mêmes boissons. DEUXIÈME LOI. Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 1881 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Morez (Jura), des surtaxes de 0 fr. 70 c. par hectolitre de vin; TROISIÈME LOI. Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Salins (Jura), des surtaxes de 0 fr. 20 c. par hectolitre de vin et de 4 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 0 fr. 80 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool pur, perçus à titre de taxe principale. Art. 7155, 7136. 6 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de : 0 fr. 80 c. par hectolitre de vin ; 6 fr. par hectolitre d’alcool pur, perçus à titre de taxes principales. TROISIÈME LOI. Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Salins (Jura), des surtaxes de 0 fr. 20 c. par hectolitre de vin et de 4 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 0 fr. 80 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool pur, perçus à titre de taxe principale. Art. 9156. — 21— 23 avril 1879. Loi qui déclare l'enceinte actuelle de la ville de Calais et autorise la construction d'une nouvelle enceinte avec forts
à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de : 0 fr. 80 c. par hectolitre de vin ; 6 fr. par hectolitre d’alcool pur, perçus à titre de taxes principales. TROISIÈME LOI. Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Salins (Jura), des surtaxes de 0 fr. 20 c. par hectolitre de vin et de 4 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 0 fr. 80 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool pur, perçus à titre de taxe principale. Art. 9156. — 21— 23 avril 1879. Loi qui déclare l'enceinte actuelle de la ville de Calais et autorise la construction d'une nouvelle enceinte avec forts détachés englobant les villes de Calais et de Saint-Pierre. (B. 441, n° 7971.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Il sera construit, pour remplacer l’enceinte actuelle de la ville de Calais, une nouvelle enceinte s’appuyant sur la citadelle et précédée de forts détachés, laquelle enceinte englobera les villes de Calais et de Saint-Pierre, ainsi que les principaux ouvrages à établir, en vertu Bernard, 3 avril, ann. 186 (J. O. du 13). Adoption, 6 avril (J. O. du 6). Présentation à la Ch. des députés le 23 janv. 1879, ann. 1080 (J. O. du 31). Rapp., M. Duvaux, 17 mars, ann. 1236 (J. O. du 3 avril). Adoption, 22 mars (J. O. du 23). Présentation au Sénat le 29 mars, ann. 211 (J. O. du 10 avril). Rapp., M. Bernard, 3 avril (ann. 152) (J. O. du 15). Adoption, 5 avril. Présentation à la Ch. des députés le 10 déc. 1878, ann. 1031; J. O. du 17 fév. 1879. Rapp., M. Desjob, 17 mars, ann. 1244 (J. O. du 2 avril). Urgence déclarée. Adoption, 25 mars (J. O. du 26), Présentation au Sénat le 27 mars, ann. 103 (J. O. du 10 avril). Rapp.,
laquelle enceinte englobera les villes de Calais et de Saint-Pierre, ainsi que les principaux ouvrages à établir, en vertu Bernard, 3 avril, ann. 186 (J. O. du 13). Adoption, 6 avril (J. O. du 6). Présentation à la Ch. des députés le 23 janv. 1879, ann. 1080 (J. O. du 31). Rapp., M. Duvaux, 17 mars, ann. 1236 (J. O. du 3 avril). Adoption, 22 mars (J. O. du 23). Présentation au Sénat le 29 mars, ann. 211 (J. O. du 10 avril). Rapp., M. Bernard, 3 avril (ann. 152) (J. O. du 15). Adoption, 5 avril. Présentation à la Ch. des députés le 10 déc. 1878, ann. 1031; J. O. du 17 fév. 1879. Rapp., M. Desjob, 17 mars, ann. 1244 (J. O. du 2 avril). Urgence déclarée. Adoption, 25 mars (J. O. du 26), Présentation au Sénat le 27 mars, ann. 103 (J. O. du 10 avril). Rapp., M. de Andlau 4 avril, ann. 167 (J. O. du 20). Urgence déclarée. Adoption, 4 avril. La nouvelle enceinte de Calais et les forts détachés seront classés dans la première série des places de guerre, mais l'enceinte ne portera servitudes que sur une zone de 250 mètres. L’ancienne enceinte sera déclassée et les servitudes portées par elle seront supprimées lorsque les fossés de la nouvelle enceinte seront à profondeur et à largeur et ses parapets massés et profilés. Les travaux à faire pour la construction de la nouvelle enceinte de Calais et des forts détachés sont déclarés d’utilité publique et d’urgence. Le ministre des finances est autorisé à ouvrir, parmi les services spéciaux du trésor, un compte intitulé: Réorganisation des défenses de Calais, auquel seront imputés : D’une part, en dépense, les frais d’expropriation et de construction inhérents aux travaux autorisés par la présente loi ; D’autre part, en recette, le produit de la vente des terrains militaires devenus disponibles par la suppression de l’ancienne enceinte de Calais. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte spécial susmentionné, un crédit de 14,000,000 fr., lequel sera réparti sur les cinq exercices ci-après : Exercice 1879 2,000,000 f.
déclassée et les servitudes portées par elle seront supprimées lorsque les fossés de la nouvelle enceinte seront à profondeur et à largeur et ses parapets massés et profilés. Les travaux à faire pour la construction de la nouvelle enceinte de Calais et des forts détachés sont déclarés d’utilité publique et d’urgence. Le ministre des finances est autorisé à ouvrir, parmi les services spéciaux du trésor, un compte intitulé: Réorganisation des défenses de Calais, auquel seront imputés : D’une part, en dépense, les frais d’expropriation et de construction inhérents aux travaux autorisés par la présente loi ; D’autre part, en recette, le produit de la vente des terrains militaires devenus disponibles par la suppression de l’ancienne enceinte de Calais. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte spécial susmentionné, un crédit de 14,000,000 fr., lequel sera réparti sur les cinq exercices ci-après : Exercice 1879 2,000,000 f. Exercice 1880 3,000,000 Exercice 1881 3,000,000 Exercice 1882 3,000,000 Exercice 1883 3,000,000 Total égal 14,000,000. Les crédits ou portions de crédits disponibles en fin d’exercice pourront être reportés par décrets à l’exercice suivant. Les terrains militaires rendus disponibles par la construction de la nouvelle enceinte de Calais, déduction faite des terrains que le ministre de la guerre est autorisé à conserver pour ses besoins, conformément au plan n° 2 ci-annexé, seront remis à l’administration des domaines à mesure du déclassement des anciennes fortifications, pour être aliénés au mieux des intérêts de l’Etat dans un délai maximum de vingt années. Les portions de terrains militaires cédés qui servent actuellement de voies publiques pour accéder aux établissements conservés ne pourront ni être modifiées, ni changer de destination, sans entente préalable avec le département de la guerre. Les travaux de conservation des clôtures des immeubles militaires réservés seront à la charge du service qui exécutera les démolitions sur les terrains contigus. Le compte détaillé des opérations des recettes et des dépenses afférentes à la réorganisation des défenses de Calais sera inséré, chaque année, dans le compte général de l’administration des finances. 9. Le compte détaillé des opérations des recettes et des dépenses afférentes
terrains que le ministre de la guerre est autorisé à conserver pour ses besoins, conformément au plan n° 2 ci-annexé, seront remis à l’administration des domaines à mesure du déclassement des anciennes fortifications, pour être aliénés au mieux des intérêts de l’Etat dans un délai maximum de vingt années. Les portions de terrains militaires cédés qui servent actuellement de voies publiques pour accéder aux établissements conservés ne pourront ni être modifiées, ni changer de destination, sans entente préalable avec le département de la guerre. Les travaux de conservation des clôtures des immeubles militaires réservés seront à la charge du service qui exécutera les démolitions sur les terrains contigus. Le compte détaillé des opérations des recettes et des dépenses afférentes à la réorganisation des défenses de Calais sera inséré, chaque année, dans le compte général de l’administration des finances. 9. Le compte détaillé des opérations des recettes et des dépenses afférentes à la réorganisation des défenses de Calais sera inséré, chaque année, dans le compte général de l’administration des finances. Art. 7159. — 6 mars — 20 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 441, n° 7972.) Le Président, etc., vu les rapports de l'inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 14 et 21 décembre 1878; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A LA FRONTIÈRE PAR LILLE ET VALENCIENNES. Projet d’agrandissement des bureaux du contrôle des recettes à la gare de Paris, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 5,000 fr. Projet de construction d’un abri pour le sable dans la gare de la Chapelle, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,696 fr. Projet d’une nouvelle voie de déchargement à la station d’Enghein, présenté le
etc., vu les rapports de l'inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 14 et 21 décembre 1878; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A LA FRONTIÈRE PAR LILLE ET VALENCIENNES. Projet d’agrandissement des bureaux du contrôle des recettes à la gare de Paris, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 5,000 fr. Projet de construction d’un abri pour le sable dans la gare de la Chapelle, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,696 fr. Projet d’une nouvelle voie de déchargement à la station d’Enghein, présenté le 21 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 6,720 fr. Projet de construction d’une maison pour le chef du dépôt de la gare de Croydon, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 11,200 fr. Projet d’exécution de divers travaux dans la gare de Longueau, présenté le 5 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 69,440 fr. Projet d’agrandissement de la chaudière et de construction d’un atelier pour les visiteurs à la gare de Lille, présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 18,480 fr. Projet d'amélioration de l’éclairage au gaz dans la gare de Tourcoing, présenté le 9 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 1,288 fr. LIGNE DE LILLE A TOURCOING. Projet de construction de deux maisons aux ateliers d'Hélières, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 34,100 fr. Projet de construction d’un mur de clôture aux grands ateliers d'Hélières, présenté le 10 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 38,080 fr. Projet d’installations diverses à la station d’Ascq, telles que pose et prolongement de voies de garage, en vue de la réception et du rebroussement des trains de la ligne d'Orchies à Tourcoing,
le 5 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 69,440 fr. Projet d’agrandissement de la chaudière et de construction d’un atelier pour les visiteurs à la gare de Lille, présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 18,480 fr. Projet d'amélioration de l’éclairage au gaz dans la gare de Tourcoing, présenté le 9 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 1,288 fr. LIGNE DE LILLE A TOURCOING. Projet de construction de deux maisons aux ateliers d'Hélières, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 34,100 fr. Projet de construction d’un mur de clôture aux grands ateliers d'Hélières, présenté le 10 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 38,080 fr. Projet d’installations diverses à la station d’Ascq, telles que pose et prolongement de voies de garage, en vue de la réception et du rebroussement des trains de la ligne d'Orchies à Tourcoing, présenté le 6 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 35,016 fr. LIGNE D’AMIENS A BOULOGNE. Projet d'allongement d’une voie de garage à la station de Neufchâtel, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 5,040 fr. LIGNE DES HOUILLÈRES DU PAS-DE-GALAIS. Projet d’agrandissement de la station d’Aire-Berguotte, en vue de l’ouverture de la ligne de Saint-Omer à Berguotte, présenté le 4 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 85,008 fr. LIGNE DE VALENCIENNES A AULNOYE. Projet d’établissement de cabinets d’aisances dans la gare du Quesnoy, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 4,120 fr. Ensemble 345,448 fr. Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7158. — 6 mars — 20 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la
station d’Aire-Berguotte, en vue de l’ouverture de la ligne de Saint-Omer à Berguotte, présenté le 4 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 85,008 fr. LIGNE DE VALENCIENNES A AULNOYE. Projet d’établissement de cabinets d’aisances dans la gare du Quesnoy, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 4,120 fr. Ensemble 345,448 fr. Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7158. — 6 mars — 20 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 441, n° 7973.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets des 19 juin 1857 et 14 juin 1863, la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869, ainsi que la loi du 3 juillet 1875, déclarant l’utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et approuvant les conventions passées entre l’État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 24 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux
déclarant l’utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et approuvant les conventions passées entre l’État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 24 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d’installation d’un parc à roues dans les ateliers de la gare de Dijon, présenté le 29 novembre 1878, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente au nouveau réseau, à 8,780 fr. LIGNE DE SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS À BORDEAUX. Projet de construction de cabinets d’aisances à la gare de Clermont-Ferrand, présenté le 26 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 8,500 fr. Projet d’agrandissement de la gare du Brou, présenté le 29 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 43,000 fr. Total 22,178 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7159. — 6 mars — 20 mai 1879. Décret, qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau
avec un détail estimatif montant, pour la part afférente au nouveau réseau, à 8,780 fr. LIGNE DE SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS À BORDEAUX. Projet de construction de cabinets d’aisances à la gare de Clermont-Ferrand, présenté le 26 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 8,500 fr. Projet d’agrandissement de la gare du Brou, présenté le 29 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 43,000 fr. Total 22,178 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7159. — 6 mars — 20 mai 1879. Décret, qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B.441, n°7974.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets des 19 juin 1857 et 14 juin 1863, la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869, ainsi que la loi du 3 juillet 1875, déclarant l’utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et approuvant les conventions passées entre l’État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 susvisé de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 21 janvier
du 28 avril 1869, ainsi que la loi du 3 juillet 1875, déclarant l’utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et approuvant les conventions passées entre l’État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 susvisé de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 21 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants ; LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d’installation d’un parc à roues dans les ateliers de la gare de Dijon, présenté le 29 novembre 1878, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l'ancien réseau à 5,482 fr. Projet d'établissement d’une conduite d’eau pour l’alimentation du réservoir des machines à la gare de Nuits-sous-Beaune, présenté le 23 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 4,480 fr. Projet d’établissement de nouvelles voies de service à la gare de Chagny, présenté le 28 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 20,160 fr. Projet d’agrandissement des bureaux de la petite vitesse à la gare de Mâcon, présenté le 23 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 5,600 fr. Projet de modification à effectuer dans la gare de Villefranche au bâtiment des voyageurs, à l'abri et à la remise des machines, présenté le 24 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 7,000 fr. Projet d'établissement d'un dortoir à la gare de