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entre les facultés de médecine et les administrations hospitalières, il en est référé aux ministres de l’instruction publique et de l’intérieur, et l’affaire est portée devant la commission mixte permanente. 10. Le ministre de l’instruction publique (J. Ferry) et de l’intérieur (Ch. Lepère) sont chargés, etc. Art. 7274. — 19 avril. — 10 juillet 1879. Décret qui autorise la congrégation hospitalière et enseignante des religieuses franciscaines de l’Immaculée-Conception, existant à Oronay (Jura) en vertu d’un décret du 29 octobre 1874, à transférer le siège principal de cette association à Lons-le-Saunier (même département); 2° A conserver à Oronay un établissement particulier de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts adoptés par la maison mère et approuvés par décret du 12 avril 1854. 2. Le ministre de l’intérieur et des cultes (Ch. Lepère) et le ministre de l’instruction publique (J. Ferry) sont chargés, etc. (B. 449, n° 8091.) Art. 7275. — 17 mai — 10 juillet 1879. Décret qui approuve une délibération du conseil général de la Martinique, relative à l’établissement d'une patente spéciale pour la vente des vins au détail. (B. 449, n° 8092.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; vu le sénatusconsulte du 8 mai 1851, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; vu le sénatusconsulte du 4 juillet 1866, sur la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; vu le décret du 12 août 1866, déterminant le mode d’approbation des délibérations des conseils généraux des colonies; vu la loi du 8 janvier 1877, qui substitue le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion; vu l'arrêté local du 19 juin 1850; vu la délibération du conseil général de la Martinique, du 22 novembre 1878, portant établissement d'une patente spéciale de marchand de vin pour la vente au détail des vins de toute provenance à consommer hors des lieux de débit; vu l’avis du gouverneur de la Martinique, en conseil
rapport du ministre de la marine et des colonies; vu le sénatusconsulte du 8 mai 1851, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; vu le sénatusconsulte du 4 juillet 1866, sur la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; vu le décret du 12 août 1866, déterminant le mode d’approbation des délibérations des conseils généraux des colonies; vu la loi du 8 janvier 1877, qui substitue le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion; vu l'arrêté local du 19 juin 1850; vu la délibération du conseil général de la Martinique, du 22 novembre 1878, portant établissement d'une patente spéciale de marchand de vin pour la vente au détail des vins de toute provenance à consommer hors des lieux de débit; vu l’avis du gouverneur de la Martinique, en conseil privé, du 26 décembre 1878; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Est approuvée la délibération du conseil général de la Martinique du 22 novembre 1878, ainsi conçue : « Le conseil général de la Martinique a adopté dans sa séance du 22 novembre 1878, les dispositions dont la teneur suit: Art. 1er. Il est créé une patente spéciale pour la vente au détail des vins de toute provenance et de toute prix à consommer hors des lieux de débit. Art. 2. Cette patente sera de la troisième classe et affranchie du droit proportionnel. Art. 3. Aucun patenté, quelle que soit d'ailleurs la classe à laquelle il appartient, que son industrie soit ou non passible du droit proportionnel, ne pourra se livrer à la vente des vins au détail, des vins à emporter, s’il n’est muni de la patente spéciale de troisième classe créée par les présentes. Art. 4. Continueront à bénéficier des dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 19 janvier 1850 les personnes payant une patente de cinquième classe et au-dessus. Toutefois, ce bénéfice, comme par le passé, ne s’étendra pas aux vieux rhums fabriqués dans la colonie. Art. 5. La patente de cabaretier hors ferme est
teneur suit: Art. 1er. Il est créé une patente spéciale pour la vente au détail des vins de toute provenance et de toute prix à consommer hors des lieux de débit. Art. 2. Cette patente sera de la troisième classe et affranchie du droit proportionnel. Art. 3. Aucun patenté, quelle que soit d'ailleurs la classe à laquelle il appartient, que son industrie soit ou non passible du droit proportionnel, ne pourra se livrer à la vente des vins au détail, des vins à emporter, s’il n’est muni de la patente spéciale de troisième classe créée par les présentes. Art. 4. Continueront à bénéficier des dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 19 janvier 1850 les personnes payant une patente de cinquième classe et au-dessus. Toutefois, ce bénéfice, comme par le passé, ne s’étendra pas aux vieux rhums fabriqués dans la colonie. Art. 5. La patente de cabaretier hors ferme est maintenue. Art. 6. Les débits de la ferme des spiritueux pourront continuer à vendre des vins de toute espèce pour être consommés sur place, à la faveur des patentes des fermiers. Art. 7. Le contrevenant sera réputé détaillant et inscrit de droit au rôle pour l’année entière en cette qualité. 2. En cas de contravention aux dispositions approuvées par l’article qui précède, le contrevenant sera puni d’une amende de 41 à 100 francs, qui sera prononcée par les tribunaux de simple police, conformément à l’article 5 de la loi du 8 janvier 1877. 3. Le ministre de la marine et des colonies (Jauréguy) est chargé, etc. Art. 7276. — 26 mai — 10 juillet 1879. Décret qui autorise la congrégation des sœurs du Cœur-Immaculé de Marie existant à Rennes à fonder un établissement de sœurs de son ordre à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine). (B. 449, n° 8093.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes; vu la demande de la congrégation des sœurs du Cœur-Immaculé de Marie, à Rennes, tendant à obtenir : 1° l’autorisation d’accepter le legs d’une somme de 4,500 fr. fait par la demoiselle Desbouillons, suivant son testament public du 25 septembre 1877, aux
2. En cas de contravention aux dispositions approuvées par l’article qui précède, le contrevenant sera puni d’une amende de 41 à 100 francs, qui sera prononcée par les tribunaux de simple police, conformément à l’article 5 de la loi du 8 janvier 1877. 3. Le ministre de la marine et des colonies (Jauréguy) est chargé, etc. Art. 7276. — 26 mai — 10 juillet 1879. Décret qui autorise la congrégation des sœurs du Cœur-Immaculé de Marie existant à Rennes à fonder un établissement de sœurs de son ordre à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine). (B. 449, n° 8093.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes; vu la demande de la congrégation des sœurs du Cœur-Immaculé de Marie, à Rennes, tendant à obtenir : 1° l’autorisation d’accepter le legs d’une somme de 4,500 fr. fait par la demoiselle Desbouillons, suivant son testament public du 25 septembre 1877, aux sœurs de cet ordre établies à Châteaubourg; 2° la reconnaissance légale de cet établissement; vu le testament de ladite demoiselle Desbouillons; vu le consentement donné à la délivrance du legs par les héritiers de la testatrice; vu le procès-verbal de l’enquête de commodo et incommodo qui a eu lieu à Châteaubourg; vu les avis du conseil municipal de la commune de Châteaubourg, de l’archevêque de Rennes et du préfet d’Ille-et-Vilaine; vu la loi du 24 mai 1825; vu les ordonnances des 2 avril 1817 et 4 janvier 1831; la section de l’intérieur, de la justice, de l’instruction publique et des cultes, du conseil d’Etat entendue, décrète : Art. 1er. La congrégation des sœurs du Cœur-Immaculé de Marie, existant à Rennes (Ille-et-Vilaine) en vertu d’un décret du 9 juin 1875, est autorisée à fonder à Châteaubourg (même département) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts adoptés par la maison mère et approuvés par ordonnance du 4 mai 1828. 2 ; La supérieure générale de la congrégation des sœurs du Cœur Immaculé de Marie, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est autorisée à accepter le legs gratuit d’une somme de
Châteaubourg; vu les avis du conseil municipal de la commune de Châteaubourg, de l’archevêque de Rennes et du préfet d’Ille-et-Vilaine; vu la loi du 24 mai 1825; vu les ordonnances des 2 avril 1817 et 4 janvier 1831; la section de l’intérieur, de la justice, de l’instruction publique et des cultes, du conseil d’Etat entendue, décrète : Art. 1er. La congrégation des sœurs du Cœur-Immaculé de Marie, existant à Rennes (Ille-et-Vilaine) en vertu d’un décret du 9 juin 1875, est autorisée à fonder à Châteaubourg (même département) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts adoptés par la maison mère et approuvés par ordonnance du 4 mai 1828. 2 ; La supérieure générale de la congrégation des sœurs du Cœur Immaculé de Marie, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est autorisée à accepter le legs gratuit d’une somme de 1,500 fr. fait par la demoiselle Mélanie-Julie-Françoise Desbouillons, suivant son testament public du 2 septembre 1877, à l'établissement des sœurs de son ordre existant à Châteaubourg (même département). Le produit de ce legs sera placé en rentes sur l’État au nom de la congrégation des sœurs du Cœur Immaculé de Marie, à Rennes, avec mention, sur l’inscription, de la destination des arrérages aux besoins de son établissement de Châteaubourg. 3. Le ministre de l'intérieur et des cultes (Ch. Lepère) est chargé, etc. Art. 727®. — 27 mai — 10 juillet 1879. Décret concernant les droits de navigation intérieure à percevoir sur la rivière canalisée de la Scarpe inférieure. (R. 419, n° 8094.) Le Président, etc., vu la loi du 9 juillet 1830, relative à la perception des droits de navigation intérieure sur les fleuves, rivières et canaux appartenant à l’État; vu l’ordonnance du 13 octobre 1836, rendue pour l’exécution de ladite loi; vu le décret du 9 février 1867, portant tarif général des droits de navigation sur les fleuves, rivières et canaux qui y sont désignés; vu la loi du 8 avril 1879, relative au rachat, par l’État, de la concession de la Scarpe inférieure; vu l'avis du ministre des
Marie, à Rennes, avec mention, sur l’inscription, de la destination des arrérages aux besoins de son établissement de Châteaubourg. 3. Le ministre de l'intérieur et des cultes (Ch. Lepère) est chargé, etc. Art. 727®. — 27 mai — 10 juillet 1879. Décret concernant les droits de navigation intérieure à percevoir sur la rivière canalisée de la Scarpe inférieure. (R. 419, n° 8094.) Le Président, etc., vu la loi du 9 juillet 1830, relative à la perception des droits de navigation intérieure sur les fleuves, rivières et canaux appartenant à l’État; vu l’ordonnance du 13 octobre 1836, rendue pour l’exécution de ladite loi; vu le décret du 9 février 1867, portant tarif général des droits de navigation sur les fleuves, rivières et canaux qui y sont désignés; vu la loi du 8 avril 1879, relative au rachat, par l’État, de la concession de la Scarpe inférieure; vu l'avis du ministre des travaux publics; sur le rapport du ministre des finances, décrète : Art. 1 er. À partir du 10 juin 1879, les droits de navigation intérieure seront perçus sur la rivière canalisée de la Scarpe inférieure conformément au tarif fixé pour la Scarpe supérieure par le décret du 9 février 1867. 2. Le ministre des finances (Léon Say) est chargé, etc. Art. 7273. — 27 mai — 10 juillet 1879. Décret qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l’exercice 1876, deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l’imputation des paiements faits pour rappels d’arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos. (B. 449, n° 8095.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des finances; vu l’article 8 de la loi du 8 juillet 1837, aux termes duquel la dépense servant de base au règlement des crédits de chaque exercice pour le service de la dette viagère et des pensions et pour celui de la solde, et autres dépenses payables sur revues ne se composera que des paiements effectués jusqu’à l’époque de sa clôture, les rappels d’arrérages payés sur ces mêmes exercices d’après les droits ultérieurement constatés devant continuer d’être imputés sur les crédits
2. Le ministre des finances (Léon Say) est chargé, etc. Art. 7273. — 27 mai — 10 juillet 1879. Décret qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l’exercice 1876, deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l’imputation des paiements faits pour rappels d’arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos. (B. 449, n° 8095.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des finances; vu l’article 8 de la loi du 8 juillet 1837, aux termes duquel la dépense servant de base au règlement des crédits de chaque exercice pour le service de la dette viagère et des pensions et pour celui de la solde, et autres dépenses payables sur revues ne se composera que des paiements effectués jusqu’à l’époque de sa clôture, les rappels d’arrérages payés sur ces mêmes exercices d’après les droits ultérieurement constatés devant continuer d’être imputés sur les crédits de l’exercice courant et le transport en être effectué, en fin d’exercice, à un chapitre spécial, au moyen d’un virement de crédit à soumettre chaque année à la sanction législative, avec le règlement de l’exercice expiré; vu l’article 128 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique; considérant qu’il y a lieu, en ce qui concerne les rentes viagères et les pensions, d’appliquer les dispositions ci-dessus à l’exercice 1876, qui a atteint le terme de sa clôture et dont le règlement doit être incessamment présenté à la Chambre des députés, décrète : Art. 1 er est ouvert au budget du ministère des finances, pour l’exercice 1876, deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l’imputation des paiements faits pendant cet exercice pour rappels d’arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos. Ces chapitres seront intitulés : Rappels d'arrérages de rentes viagères d’exercices clos ; Rappels d’arrérages de pensions d’exercices clos. 2. Les paiements effectués pour ces rappels d’arrérages, montant, d’après le tableau ci-annexé, à la somme de 850,832 fr. 12 c., sont, en conséquence, déduits des chapitres ordinaires ouverts au budget de l’exercice 1876 pour les rentes viagères et les pensions,
comptabilité publique; considérant qu’il y a lieu, en ce qui concerne les rentes viagères et les pensions, d’appliquer les dispositions ci-dessus à l’exercice 1876, qui a atteint le terme de sa clôture et dont le règlement doit être incessamment présenté à la Chambre des députés, décrète : Art. 1 er est ouvert au budget du ministère des finances, pour l’exercice 1876, deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l’imputation des paiements faits pendant cet exercice pour rappels d’arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos. Ces chapitres seront intitulés : Rappels d'arrérages de rentes viagères d’exercices clos ; Rappels d’arrérages de pensions d’exercices clos. 2. Les paiements effectués pour ces rappels d’arrérages, montant, d’après le tableau ci-annexé, à la somme de 850,832 fr. 12 c., sont, en conséquence, déduits des chapitres ordinaires ouverts au budget de l’exercice 1876 pour les rentes viagères et les pensions, et appliqués comme il suit aux nouveaux chapitres désignés par l’article précédent : Rappels d’arrérages de rentes viagères d’exercices clos. . . 109,772 fr. 90 Rappels d’arrérages de pensions d’exercices clos 741,059 22 Total. . . . 850,832 12 3. Sur les crédits ouverts par la loi de finances pour le service des rentes viagères et des pensions pendant l’année 1876, une somme de 850,832 fr. 12 c. est transportée aux deux chapitres ci-dessus et annulée aux chapitres suivants : Rentes viagères d’ancienne origine 3,538 fr. 29 Rentes viagères pour la vieillesse. 406,234 61 Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) 13,304 44 Pensions à titre de récompense nationale. 4,832 77 Pensions militaires 399,442 20 Pensions ecclésiastiques. . . . . 26 84 Pensions de donataires dépossédés 46,088 83 Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 305,945 86 Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés des anciennes listes civiles et du domaine privé du roi Louis-Philippe 2,574 58 Anciens pensionnés du Mont-de-Piété. (Décret du 28 décembre 1861.) 4,880 26 Total. . . . 850,832 42 4. Le présent décret sera annexé au projet de loi de règlement définitif de l’exercice 1876. 5. Le ministre des finances (Léon Say) est
le service des rentes viagères et des pensions pendant l’année 1876, une somme de 850,832 fr. 12 c. est transportée aux deux chapitres ci-dessus et annulée aux chapitres suivants : Rentes viagères d’ancienne origine 3,538 fr. 29 Rentes viagères pour la vieillesse. 406,234 61 Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) 13,304 44 Pensions à titre de récompense nationale. 4,832 77 Pensions militaires 399,442 20 Pensions ecclésiastiques. . . . . 26 84 Pensions de donataires dépossédés 46,088 83 Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 305,945 86 Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés des anciennes listes civiles et du domaine privé du roi Louis-Philippe 2,574 58 Anciens pensionnés du Mont-de-Piété. (Décret du 28 décembre 1861.) 4,880 26 Total. . . . 850,832 42 4. Le présent décret sera annexé au projet de loi de règlement définitif de l’exercice 1876. 5. Le ministre des finances (Léon Say) est chargé, etc. (Suit le tableau.) Art. 72741. — 30 mai — 10 juillet 1879. Décret qui fixe les traitements de divers agents de la Bibliothèque nationale. (B. 449, n° 8096.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts; vu les décrets des 14 juillet 1858 et 27 janvier 1869, décrète : Art. 1 er. L’article 8 du décret d’organisation de la Bibliothèque nationale est modifié ainsi qu’il suit: Les traitements sont fixés de la manière suivante : Auxiliaires Chef du service Hommes de service de première classe. Hommes de service de deuxième classe Concierges-femmes et femmes de service Chef de l’atelier de reliure. Relieurs de l’atelier intérieur Relieuses de l’atelier intérieur de 4.500 fr. à 2,400 de 4,500 à 4,800 de 4,300 à 4,400 de 4,100 à 4,200 de 500 à 600 de 4,800 à 2,400 de 1,300 à 2,000 Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts (J. Ferry) est chargé, etc. Art. 7375.-2 février — 10 juillet 1879. Décret portant : Art. 1er. La chaire d’anatomie et physiologie à l’école préparatoire de médecine et de pharmacie d’Alger prend le titre de Chaire d'anatomie. La chaire d’histoire naturelle et matière médicale prend le
1858 et 27 janvier 1869, décrète : Art. 1 er. L’article 8 du décret d’organisation de la Bibliothèque nationale est modifié ainsi qu’il suit: Les traitements sont fixés de la manière suivante : Auxiliaires Chef du service Hommes de service de première classe. Hommes de service de deuxième classe Concierges-femmes et femmes de service Chef de l’atelier de reliure. Relieurs de l’atelier intérieur Relieuses de l’atelier intérieur de 4.500 fr. à 2,400 de 4,500 à 4,800 de 4,300 à 4,400 de 4,100 à 4,200 de 500 à 600 de 4,800 à 2,400 de 1,300 à 2,000 Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts (J. Ferry) est chargé, etc. Art. 7375.-2 février — 10 juillet 1879. Décret portant : Art. 1er. La chaire d’anatomie et physiologie à l’école préparatoire de médecine et de pharmacie d’Alger prend le titre de Chaire d'anatomie. La chaire d’histoire naturelle et matière médicale prend le titre de Chaire de pharmacie et matière médicale. La chaire de pathologie externe prend le titre de Chaire de pathologie externe et de médecine opératoire. La chaire de chimie et pharmacie prend le titre de Chaire de chimie et toxicologie. 2. Il est créé à l’école préparatoire de médecine et de pharmacie d’Alger: Une chaire de physiologie; Une chaire d’hygiène et de thérapeutique; Une chaire d’histoire naturelle. (1) Proposition de M. de Parieu au Sénat. 16 juin, 1877 ann. 134 (J. O. du 27). App. somm. de M. Duchault, 16 fév. 1878, ann. 66 (J. O. du 21). Rapport M. de Parieu, 18 mars, ann. 134 (J. O. du 31). Adoption, 1er délib., 30 mars (J. O. du 31). 2e délib. sans discussion, 4 mai (J. O. du 5). Transmission à la Clôture des députés, le 9 mai 1878, ann. 641 (J. O. du 15 mai). Rapport M. Labarthe, 22 fév. 1879, ann. 1176 (J. O. du 22 mars). 1er « délib. et adopt., 15 mars (J. O. du 16); 2e délib. et adopt., 25 mars (J. O. du 26). Retour au Sénat après modifications, 27 mars, ann. 112 (J. O. du 9 avril). Rapport M. de Parieu, 19 mai,
de pharmacie d’Alger: Une chaire de physiologie; Une chaire d’hygiène et de thérapeutique; Une chaire d’histoire naturelle. (1) Proposition de M. de Parieu au Sénat. 16 juin, 1877 ann. 134 (J. O. du 27). App. somm. de M. Duchault, 16 fév. 1878, ann. 66 (J. O. du 21). Rapport M. de Parieu, 18 mars, ann. 134 (J. O. du 31). Adoption, 1er délib., 30 mars (J. O. du 31). 2e délib. sans discussion, 4 mai (J. O. du 5). Transmission à la Clôture des députés, le 9 mai 1878, ann. 641 (J. O. du 15 mai). Rapport M. Labarthe, 22 fév. 1879, ann. 1176 (J. O. du 22 mars). 1er « délib. et adopt., 15 mars (J. O. du 16); 2e délib. et adopt., 25 mars (J. O. du 26). Retour au Sénat après modifications, 27 mars, ann. 112 (J. O. du 9 avril). Rapport M. de Parieu, 19 mai, ann. 103 (J. O. du 20 mai). 1er délib. et adoption (J. O. du 30 mai). 2e délib. et adoption, 5 juin (J. O. du 6). Extraits du Rapport de M. de Parieu au Sénat. Il n’entre pas dans le plan de ce rapport de vous rappeler, messieurs, les destinées de l’enseignement agricole spécial et pratique dans les trois degrés dessinés en 1848, de l’Institut agronomique, des écoles régionales et des fermes-écoles, à côté desquelles se sont placées plus tard, aux termes de la loi du 3 juillet 1815, les écoles pratiques. Le législateur, dans l’article 23 de la loi du 15 mars 1850, a fait entrer les instructions élémentaires sur l’agriculture parmi les objets que l'enseignement primaire peut comprendre, en faisant suite à l’énumération des matières que l’enseignement primaire comprend à titre obligatoire et qui sont énoncées dans la première partie de l’article 23. Aux termes de l’article 46 de la même loi, l'examen pour la délivrance du brevet de capacité exigé des instituteurs ne porte que sur les matières comprises dans la première partie de l’article 23. Les candidats qui veulent être examinés sur d’autres matières peuvent faire constater qu’ils ont répondu d’une manière satisfaisante sur ce domaine