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services d'exploitation, des révolutions d'inégales durées... Il n'y a donc aucune conséquence à tirer, quant à la forêt d'Essertenne, de l'âge des coupes dans les forêts voisines. » Nous devons enfin citer le passage du rapport de M. l'inspecteur de l'arrondissement de Gray ayant trait aux observations du Conseil municipal d'Essertenne sur l'abondance du bois blanc dans la forêt, qui devrait motiver un aménagement de plus courte durée : « Les 133 hectares que renferme la forêt d'Essertenne se répartissent en quatre massifs distincts, peu éloignés les uns des autres : 1° Les Laas et Les Grandes Meuselles, comptant 72 hectares et comprenant les coupes nos 1 à 10 et de 20 à 25 ; 2° Les Ronces, d'une étendue de 38 hectares, comprenant les coupes nos 11 à 19; 3° Les Petites Meuselles, d'une contenance de 10 hectares et se composant des coupes nos 26 et 27 ; et 4° Le Chêne Ferré, composé des coupes n°s 28, 29 et 30, sur une surface de 13 hectares. — 301 — « Le premier massif est situé en plaine avec de légers mouvements de terrain. Les trois autres recouvrent des monticules à pentes très douces. « Le sol argilo-calcaire est profond, divisé et fertile. Il est frais et quelquefois humide dans les bas-fonds des Laas et des Ronces, où il est imperméable. Sur tous les autres points il est perméable, et partout son assainissement est possible à peu de frais. « Aux Petites Meuselles et au Chêne Ferré, le sol et le peuplement sont dans des conditions de premier ordre. Les taillis, composés de 8/10 chênes, 1/10 charme et 1/10 bois blancs, et âgés de quatre à huit ans, sont complets, serrés et bien venants. Les futaies, élancées, généralement de fortes dimensions, sont dans un état remarquable de végétation. Les futaies sont également belles dans les deux autres massifs, et ce n'est qu'exceptionnellement et dans les bas-fonds qu'on en aperçoit un petit nombre se couronnant. « Les taillis ont également une belle végétation, mais leur composition est toute différente. Dans les coupes nos 1 à 8 et 11 à 17,
profond, divisé et fertile. Il est frais et quelquefois humide dans les bas-fonds des Laas et des Ronces, où il est imperméable. Sur tous les autres points il est perméable, et partout son assainissement est possible à peu de frais. « Aux Petites Meuselles et au Chêne Ferré, le sol et le peuplement sont dans des conditions de premier ordre. Les taillis, composés de 8/10 chênes, 1/10 charme et 1/10 bois blancs, et âgés de quatre à huit ans, sont complets, serrés et bien venants. Les futaies, élancées, généralement de fortes dimensions, sont dans un état remarquable de végétation. Les futaies sont également belles dans les deux autres massifs, et ce n'est qu'exceptionnellement et dans les bas-fonds qu'on en aperçoit un petit nombre se couronnant. « Les taillis ont également une belle végétation, mais leur composition est toute différente. Dans les coupes nos 1 à 8 et 11 à 17, âgées de un, deux, trois, de dix-sept à vingt-trois et de vingt-quatre à trente ans, contenant ensemble 66 hectares, le bois blanc, principalement le tremble, y domine. Les proportions sont : chêne, 3/10; charme, hêtre, orme et frêne, 2/10, et bois blanc, 5/10. Ces proportions sont dans le surplus de ces cantons, comptant 44 hectares : chêne, 5/10; charme, hêtre, orme et frêne, 2/10, et bois blanc, 3/10. « Le tremble domine dans une forte proportion parmi les bois blancs; l'aune vient ensuite. On le rencontre dans les bas-fonds humides. Ces deux essences atteignent de fortes dimensions, et nous avons examiné avec grande attention leur végétation, surtout dans les coupes de vingt à trente ans. Nous pouvons affirmer qu'à l'exception des sujets dominés ou placés dans de mauvaises conditions, — et ils sont en petit nombre, — tous les autres ont une végétation active et peuvent atteindre et même dépasser trente ans sans dépérir. À cet âge, ils sont recherchés pour les étais des houillères et ont une grande valeur. « Nous connaissons les forêts d'Apremont, de Mantoche et de Poyans, qui sont en effet aménagées à vingt-cinq ans. Apremont convient mieux à l'orme qu'au chêne, et aux cantons du
ces cantons, comptant 44 hectares : chêne, 5/10; charme, hêtre, orme et frêne, 2/10, et bois blanc, 3/10. « Le tremble domine dans une forte proportion parmi les bois blancs; l'aune vient ensuite. On le rencontre dans les bas-fonds humides. Ces deux essences atteignent de fortes dimensions, et nous avons examiné avec grande attention leur végétation, surtout dans les coupes de vingt à trente ans. Nous pouvons affirmer qu'à l'exception des sujets dominés ou placés dans de mauvaises conditions, — et ils sont en petit nombre, — tous les autres ont une végétation active et peuvent atteindre et même dépasser trente ans sans dépérir. À cet âge, ils sont recherchés pour les étais des houillères et ont une grande valeur. « Nous connaissons les forêts d'Apremont, de Mantoche et de Poyans, qui sont en effet aménagées à vingt-cinq ans. Apremont convient mieux à l'orme qu'au chêne, et aux cantons du Fahy Haut et du Fahy Bas l'humidité est telle que la plupart des futaies sont dépérissantes avant que les exploitations viennent les atteindre. « Les sols de Mantoche et de Poyans sont loin d'avoir la fertilité de celui d'Essertenne, et à Poyans les bois blancs dominent sur la plupart des points. Au surplus, à l'époque de l'aménagement de toutes les forêts, les communes ont été consultées, et ce n'est qu'après s'être entendu avec elles et avoir pris leur avis que les révolutions ont été fixées. Essertenne n'avait jamais élevé de protestations au sujet de celle de ses bois, et certainement le paiement de 20,000 fr. qu'elle désire faire est aujourd'hui l'unique motif de sa réclamation. « Ne connaissant pas la forêt de Talmay, nous avons tenu à la visiter. « Ce massif boisé, dont le sol est imperméable et presque constamment inondé, n'est, sous aucun rapport, comparable à celui d'Essertenne. « Le tremble, l'aune, le saule et le coudrier se disputent le terrain, d'où disparaît le chêne. Chacun peut voir à gauche, en passant en chemin de fer, entre les gares de Mantoche et de Talmay, la coupe de l'exercice 1872. Les rares arbres, chênes qu'on a pu y réserver
points. Au surplus, à l'époque de l'aménagement de toutes les forêts, les communes ont été consultées, et ce n'est qu'après s'être entendu avec elles et avoir pris leur avis que les révolutions ont été fixées. Essertenne n'avait jamais élevé de protestations au sujet de celle de ses bois, et certainement le paiement de 20,000 fr. qu'elle désire faire est aujourd'hui l'unique motif de sa réclamation. « Ne connaissant pas la forêt de Talmay, nous avons tenu à la visiter. « Ce massif boisé, dont le sol est imperméable et presque constamment inondé, n'est, sous aucun rapport, comparable à celui d'Essertenne. « Le tremble, l'aune, le saule et le coudrier se disputent le terrain, d'où disparaît le chêne. Chacun peut voir à gauche, en passant en chemin de fer, entre les gares de Mantoche et de Talmay, la coupe de l'exercice 1872. Les rares arbres, chênes qu'on a pu y réserver n'ont pas la force de se soutenir, et les quelques modernes et anciens chênes qu'on y aperçoit épars sont tous couronnés. Nous nous affirmons avec satisfaction qu'il n'y a pas, dans l'arrondissement de Gray, de coupe qui soit dans un aussi triste état. Si l'on voulait se prononcer d'une manière péremptoire sur les aménagements à vingt et trente ans, on n'aurait qu'à comparer la coupe d'Essertenne, où le stère du taillis vaut 5 fr., à celle de Talmay, où il vaut à peine 3 fr. De pareilles citations de la part du Conseil municipal d'Essertenne sont trop peu sérieuses pour qu'il y ait lieu de s'y arrêter plus longtemps. Telles sont les raisons pour l'administration forestière de s'opposer à la demande de la commune. Mais celle-ci y répond dans une délibération en date du 26 novembre, où le Conseil municipal essaie de réfuter les appréciations de M. l'inspecteur sur la nature du sol des divers lots de la forêt communale, sur la valeur de leurs produits par comparaison de deux aménagements, sur la quantité et l'emploi plus ou moins avantageux des bois blancs, qui effectivement abondent dans certaines coupes. Le Conseil dit que ce n'est pas d'aujourd'hui, et seulement pour
péremptoire sur les aménagements à vingt et trente ans, on n'aurait qu'à comparer la coupe d'Essertenne, où le stère du taillis vaut 5 fr., à celle de Talmay, où il vaut à peine 3 fr. De pareilles citations de la part du Conseil municipal d'Essertenne sont trop peu sérieuses pour qu'il y ait lieu de s'y arrêter plus longtemps. Telles sont les raisons pour l'administration forestière de s'opposer à la demande de la commune. Mais celle-ci y répond dans une délibération en date du 26 novembre, où le Conseil municipal essaie de réfuter les appréciations de M. l'inspecteur sur la nature du sol des divers lots de la forêt communale, sur la valeur de leurs produits par comparaison de deux aménagements, sur la quantité et l'emploi plus ou moins avantageux des bois blancs, qui effectivement abondent dans certaines coupes. Le Conseil dit que ce n'est pas d'aujourd'hui, et seulement pour se procurer une ressource extraordinaire par la vente anticipée de cinq coupes, que la commune réclame contre l'ordonnance du 25 juin 1835 qui a réglé l'aménagement à trente ans, et il reproduit une délibération prise en mai 1838, par laquelle la réclamation était déjà faite. M. le Sous-Préfet de Gray combat la demande de la commune dans son avis. Votre commission, après mûres réflexions, a pensé qu'elle devait, pour se prononcer, se laisser guider plutôt par des considérations d'ordre moral que sur des appréciations de sa part de faits qu'il lui est bien difficile de contrôler. Péut-on admettre que l'administration forestière, qui doit être compétente en pareille matière, émette un avis dans un autre but que celui de la meilleure administration, et de l'exploitation la plus avantageuse des forêts communales? Non, assurément; ou bien cette administration, il faudrait non pas seulement en changer les agents chez nous, mais bien la voir supprimée complètement comme un rouage inutile. Mais tant qu'elle existera, on doit croire que, par ses rapports et ses renseignements, elle éclaire véritablement l'administration départementale sur la valeur des réclamations faites par une commune sur un état de choses établi. Dans le cas particulier, les raisons données par le
combat la demande de la commune dans son avis. Votre commission, après mûres réflexions, a pensé qu'elle devait, pour se prononcer, se laisser guider plutôt par des considérations d'ordre moral que sur des appréciations de sa part de faits qu'il lui est bien difficile de contrôler. Péut-on admettre que l'administration forestière, qui doit être compétente en pareille matière, émette un avis dans un autre but que celui de la meilleure administration, et de l'exploitation la plus avantageuse des forêts communales? Non, assurément; ou bien cette administration, il faudrait non pas seulement en changer les agents chez nous, mais bien la voir supprimée complètement comme un rouage inutile. Mais tant qu'elle existera, on doit croire que, par ses rapports et ses renseignements, elle éclaire véritablement l'administration départementale sur la valeur des réclamations faites par une commune sur un état de choses établi. Dans le cas particulier, les raisons données par le Conseil municipal d'Essertenne et à l'appui de sa demande sont toutes réfutées par l'administration forestière, et nous ne découvrons aucun motif pour ne pas croire sincères et très désintéressées les observations de cette dernière, tandis que l'on peut penser que la commune d'Essertenne poursuit dans ce qu'elle veut obtenir un autre avantage que celui qui a trait à un nouvel aménagement de sa forêt, avantage séduisant pour les habitants, et qui consisterait dans la vente immédiate et par anticipation de cinq lots des coupes affouagères. Eh bien, nous avons pensé que c'était là le vrai motif de la demande, et nous avons cru qu'il suffisait pour la faire repousser. On n'est que trop disposé, dans nos communes, à diminuer au profit du présent les ressources et les réserves de l'avenir. Il ne faut pas que la génération actuelle soit autre chose qu'usufruitière des biens communs qu'elle tient de nos devanciers. Les forêts d'Essertenne aménagées aujourd'hui à trente ans représentent la valeur moyenne d'un bois avec un recrut de quinze ans; pourquoi diminuer la valeur de ce bien communal, en la réduisant à celle d'un bois âgé moyennement de douze ans et demi, par l'aménagement à vingt-cinq ans? C'est un amoindrissement
autre avantage que celui qui a trait à un nouvel aménagement de sa forêt, avantage séduisant pour les habitants, et qui consisterait dans la vente immédiate et par anticipation de cinq lots des coupes affouagères. Eh bien, nous avons pensé que c'était là le vrai motif de la demande, et nous avons cru qu'il suffisait pour la faire repousser. On n'est que trop disposé, dans nos communes, à diminuer au profit du présent les ressources et les réserves de l'avenir. Il ne faut pas que la génération actuelle soit autre chose qu'usufruitière des biens communs qu'elle tient de nos devanciers. Les forêts d'Essertenne aménagées aujourd'hui à trente ans représentent la valeur moyenne d'un bois avec un recrut de quinze ans; pourquoi diminuer la valeur de ce bien communal, en la réduisant à celle d'un bois âgé moyennement de douze ans et demi, par l'aménagement à vingt-cinq ans? C'est un amoindrissement d'un sixième du bien de tous. Nous pensons qu'il n'y a plus pour cela nécessité absolue, et que les raisons à l'appui de la demande de la commune d'Essertenne ne sont que des prétextes pour couvrir un motif qui n'a en aucune façon trait à une amélioration de la propriété forestière. Nous avons donc l'honneur de vous proposer d'émettre l'avis que cette demande doit être repoussée. Melincourt.— Alienation de terrains soumis au régime forestier. — Même rapporteur : La commune de Melincourt demande l'autorisation de vendre ses terrains appelés les Grands-Communaux, en contenance de 14 hectares 70 ares, soumis au régime forestier en 1845. La commune espère obtenir du produit de cette vente une somme de 4,200 fr., avec laquelle elle liquiderait, dit-elle, ses dettes provenant de l'invasion et ferait exécuter divers travaux urgents. Il résulte de l'examen des pièces du dossier que, par suite de circonstances successives, la commune de Melincourt n'a pu jusqu'à présent réaliser les sommes nécessaires au travail de repeuplement des terrains dont il s'agit. Ses ressources sont aujourd'hui complètement absorbées par ses engagements à la suite de l'invasion, et on ne peut vraiment prévoir dans quel délai, même très éloigné, la dépense pour le reboisement
forestière. Nous avons donc l'honneur de vous proposer d'émettre l'avis que cette demande doit être repoussée. Melincourt.— Alienation de terrains soumis au régime forestier. — Même rapporteur : La commune de Melincourt demande l'autorisation de vendre ses terrains appelés les Grands-Communaux, en contenance de 14 hectares 70 ares, soumis au régime forestier en 1845. La commune espère obtenir du produit de cette vente une somme de 4,200 fr., avec laquelle elle liquiderait, dit-elle, ses dettes provenant de l'invasion et ferait exécuter divers travaux urgents. Il résulte de l'examen des pièces du dossier que, par suite de circonstances successives, la commune de Melincourt n'a pu jusqu'à présent réaliser les sommes nécessaires au travail de repeuplement des terrains dont il s'agit. Ses ressources sont aujourd'hui complètement absorbées par ses engagements à la suite de l'invasion, et on ne peut vraiment prévoir dans quel délai, même très éloigné, la dépense pour le reboisement en question pourra être faite. Aussi M. l'agent forestier qui a traité l'affaire dans un rapport en date du 23 juin 1871, où il combat, il est vrai, la demande de la commune, ne trouve-t-il d'autres moyens de payer la dépense du reboisement qu'en l'imposant par quart sur les affouages de quatre années. Mais prévoyant la difficulté qu'il y aurait à faire peser une telle charge sur les habitants, il se résigne et il dit en terminant : « Enfin, si la commune ne peut fournir les fonds nécessaires au reboisement, et si l'autorité supérieure ne juge pas qu'il y ait lieu d'imposer cette charge sur les coupes affouagères, il y aurait lieu d'autoriser la commune à aliener les Grands-Communaux, qui ne peuvent rester plus longtemps dans l'état de friches où ils se trouvent actuellement, et dont l'intérêt général n'exige nullement le reboisement. Donc, d'une part, la commune délaissée ne peut de longtemps trouver la somme nécessaire au reboisement; d'autre part, celui-ci n'est pas d'un intérêt général. D'un autre côté, la commune insiste pour aliéner ses terrains, qui ne sont d'aucune utilité et d'aucun produit, et dont les prix de vente lui fourniraient des ressources dont elle a un pressant
de quatre années. Mais prévoyant la difficulté qu'il y aurait à faire peser une telle charge sur les habitants, il se résigne et il dit en terminant : « Enfin, si la commune ne peut fournir les fonds nécessaires au reboisement, et si l'autorité supérieure ne juge pas qu'il y ait lieu d'imposer cette charge sur les coupes affouagères, il y aurait lieu d'autoriser la commune à aliener les Grands-Communaux, qui ne peuvent rester plus longtemps dans l'état de friches où ils se trouvent actuellement, et dont l'intérêt général n'exige nullement le reboisement. Donc, d'une part, la commune délaissée ne peut de longtemps trouver la somme nécessaire au reboisement; d'autre part, celui-ci n'est pas d'un intérêt général. D'un autre côté, la commune insiste pour aliéner ses terrains, qui ne sont d'aucune utilité et d'aucun produit, et dont les prix de vente lui fourniraient des ressources dont elle a un pressant besoin. Dans ces conditions, votre avis ne nous semble pas devoir être douteux. Nous sommes donc disposés à vous proposer de l'exprimer favorablement pour la demande de la commune. Toutefois, il y aurait peut-être lieu de savoir, avant de nous prononcer sur l'opportunité de vendre ces terrains, s'ils ne seraient pas susceptibles d'être en tout ou en partie amodiés par la commune à des cultivateurs et quel revenu elle en pourrait tirer; car alors, pour ne pas aliéner le bien communal, il conviendrait aujourd'hui de restreindre votre avis favorable à une distraction du régime forestier, réservant celui concernant l'aliénation jusqu'au moment où vous aurez le renseignement nécessaire pour vous prononcer sur l'avantage de la mesure. Canal de la Marne à la Saône. — M. RICOT, rapporteur de la 3e commission : Depuis longtemps on a cherché à réunir le nord et le midi de la France en remontant, soit par les vallées de la Moselle, soit par la vallée de la Marne, le faît à peu près égal qui sépare ces rivières des vallées de la Saône. Vous vous êtes occupés du premier projet, qui est maintenant en voie d'exécution ; le second vient de vous être soumis, et votre
pas susceptibles d'être en tout ou en partie amodiés par la commune à des cultivateurs et quel revenu elle en pourrait tirer; car alors, pour ne pas aliéner le bien communal, il conviendrait aujourd'hui de restreindre votre avis favorable à une distraction du régime forestier, réservant celui concernant l'aliénation jusqu'au moment où vous aurez le renseignement nécessaire pour vous prononcer sur l'avantage de la mesure. Canal de la Marne à la Saône. — M. RICOT, rapporteur de la 3e commission : Depuis longtemps on a cherché à réunir le nord et le midi de la France en remontant, soit par les vallées de la Moselle, soit par la vallée de la Marne, le faît à peu près égal qui sépare ces rivières des vallées de la Saône. Vous vous êtes occupés du premier projet, qui est maintenant en voie d'exécution ; le second vient de vous être soumis, et votre commission l'a examiné. Une enquête est ouverte dans la Haute-Saône pour l'étude (Séance du 23 avril 1874.) de l'avant-projet de canal de la Marne à la Saône. Deux tracés sont en présence, et vous êtes appelés à vous prononcer sur les avantages ou les inconvénients que peuvent présenter ces deux tracés aux divers intérêts que vous avez à défendre. Le canal projeté part de Donjeux, point où s'arrête en ce moment la canalisation de la Marne; de Donjeux, le tracé remonte la vallée de la Marne jusque vers sa source, traverse en souterrain, au Cognelot près Chalindrey, sur une longueur de 3,750 mètres, le plateau de Langres qui sépare le versant de la Marne du versant de la Saône, et descend ensuite vers la Saône en suivant l'un des deux affluents secondaires de cette rivière, le Saolon ou la Vingeanne, formant ainsi les deux tracés sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer. Le premier des deux tracés, teinté en bleu sur la carte qui vous est soumise, suit la vallée d'un affluent du Saolon, la Resaigne, jusqu'à Coublanc, où il entre dans la vallée du Saolon, la suit en longeant le chemin de fer, et passe à Champlitte, Oiryères,
tracés aux divers intérêts que vous avez à défendre. Le canal projeté part de Donjeux, point où s'arrête en ce moment la canalisation de la Marne; de Donjeux, le tracé remonte la vallée de la Marne jusque vers sa source, traverse en souterrain, au Cognelot près Chalindrey, sur une longueur de 3,750 mètres, le plateau de Langres qui sépare le versant de la Marne du versant de la Saône, et descend ensuite vers la Saône en suivant l'un des deux affluents secondaires de cette rivière, le Saolon ou la Vingeanne, formant ainsi les deux tracés sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer. Le premier des deux tracés, teinté en bleu sur la carte qui vous est soumise, suit la vallée d'un affluent du Saolon, la Resaigne, jusqu'à Coublanc, où il entre dans la vallée du Saolon, la suit en longeant le chemin de fer, et passe à Champlitte, Oiryères, Chargey, pour aboutir à la Saône au port de Gray et la suivre jusqu'à Pontailler. Ce tracé bleu présente une longueur de 58 kilomètres 716 mètres de la sortie du souterrain à Gray, et 49 écluses. L'évaluation de la dépense est considérable, 589,877 fr. par kilomètre, soit pour les 58 kilomètres, 36,600,000 fr. De Gray à Pontailler, le parcours est de 24 kilomètres. La longueur totale du tracé entre la sortie du souterrain et Pontailler est donc de 58k7l6m à construire, et de 24 » sur la Saône, qui seront mis en état par le projet en cours d'exécution. Soit en tout 82.716 Ce tracé traverse le département de la Haute-Saône de Leffond à Gray, sur une longueur d'environ 30 kilomètres. Le second tracé, teinté en rouge, part du souterrain du Cognelot et descend dans la vallée de la Vingeanne en passant à Villegusien, Dardenay. Ce tracé ne fait qu'effleurer le département de la Haute-Saône, qu'il traverse sur une longueur de 300 mètres sur le territoire de Percey-le-Grand. Il entre ensuite dans le département de la Côte-d'Or à Courchamps, se rapproche de la Haute-Saône sans y pénétrer, aux environs d'Attricourt et de Loeuilley, pour se raccorder à la Saône à