jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
hors de sa résidence habituelle, il peut faire remplacer son carnet à la mairie de la commune où il se trouve à séjourner, à la condition que dans cette commune fonctionne le régime de la carte de pain. La mairie lui délivre un carnet provisoire en échange de celui épuisé, et renvoie ce dernier à la mairie de la résidence habituelle de l'intéressé. Ces carnets provisoires portent la mention : « provisoire ; à échanger à la mairie de la résidence habituelle ; après échange ils sont renvoyés à la mairie qui les a établis ». Art. 8. — Lorsqu'une carte de pain est délivrée au cours d'un mois, le carnet qui est remis en même temps au consommateur contient un nombre de tickets correspondant au montant de la ration pendant le nombre de jours du mois restant à courir. Il en est de même lorsqu'il s'agit de l'échange de carnets provisoires. Art. 9. — Les militaires en permission, ou en congé reçoivent une carte individuelle de pain, avec un carnet comportant un nombre de tickets correspondant au montant de la ration la plus élevée pendant la durée de la permission ou du congé. Cette carte, avec le carnet de tickets, est délivrée par la mairie de la résidence, moyennant les titres de permission ou de congé et sur présentation de ces titres. Art. 10. — Les personnes, devant séjourner dans une commune où fonctionne le régime de la carte de pain, reçoivent de l'office communal du pain, sur leur demande, une carte temporaire avec un carnet comprenant un nombre de tickets correspondant à leur consommation pendant la durée de leur séjour ou jusqu'à la fin du mois courant. En cas de prolongation de séjour, le carnet épuisé est remplacé par un nouveau. Lors de leur départ de la commune, les personnes doivent remettre les cartes et carnets à la mairie, en laissant adhérent les tickets jusqu'au nombre de jours restant à courir jusqu'à la fin du mois. Art. 11. — Toute carte prêtée ou due est confisquée. Les grattages et les ratures sur la carte sont interdites. Aucune carte
tickets, est délivrée par la mairie de la résidence, moyennant les titres de permission ou de congé et sur présentation de ces titres. Art. 10. — Les personnes, devant séjourner dans une commune où fonctionne le régime de la carte de pain, reçoivent de l'office communal du pain, sur leur demande, une carte temporaire avec un carnet comprenant un nombre de tickets correspondant à leur consommation pendant la durée de leur séjour ou jusqu'à la fin du mois courant. En cas de prolongation de séjour, le carnet épuisé est remplacé par un nouveau. Lors de leur départ de la commune, les personnes doivent remettre les cartes et carnets à la mairie, en laissant adhérent les tickets jusqu'au nombre de jours restant à courir jusqu'à la fin du mois. Art. 11. — Toute carte prêtée ou due est confisquée. Les grattages et les ratures sur la carte sont interdites. Aucune carte volée, perdue ou détruite n'est en principe remplacée. Le vol, la perte ou la destruction d'une carte doit, dans le plus légalerai être déclaré à l'office communal du pain qui l'a délivrée. Ces dispositions sont applicables aux carnets et aux tickets. Art. 12. — L'usurpement ou l'usage de faux carnets ou de fausses cartes et tickets est poursuivi comme faux et les auteurs sont déférés aux tribunaux compétents. Art. 13. — Les boulangers, restaurateurs, maîtres d'hôtel, aubergistes, etc., ne peuvent délivrer de pain qu'en échange des tickets remis à eux ou à leurs représentants de pain « supérieur » à celui porté sur les tickets. Art. 14. — Le titulaire d'une carte de pain ne peut utiliser les tickets que pour obtenir du pain de consommation courante. Toutefois, il peut s'agir soit de la farine, soit du pain de régime ou de sanitaire. Les établissements sont autorisés à mélanger le pain de blé avec des farines de succédanés admis par le tableau des équivalences. Le tableau est affiché dans chaque bureau des tickets suivant les conditions et proportions qui seront déterminées par un tableau de équivalences établi par le ministère. Ce tableau est affiché dans chaque bureau des consommateurs. À
ou de fausses cartes et tickets est poursuivi comme faux et les auteurs sont déférés aux tribunaux compétents. Art. 13. — Les boulangers, restaurateurs, maîtres d'hôtel, aubergistes, etc., ne peuvent délivrer de pain qu'en échange des tickets remis à eux ou à leurs représentants de pain « supérieur » à celui porté sur les tickets. Art. 14. — Le titulaire d'une carte de pain ne peut utiliser les tickets que pour obtenir du pain de consommation courante. Toutefois, il peut s'agir soit de la farine, soit du pain de régime ou de sanitaire. Les établissements sont autorisés à mélanger le pain de blé avec des farines de succédanés admis par le tableau des équivalences. Le tableau est affiché dans chaque bureau des tickets suivant les conditions et proportions qui seront déterminées par un tableau de équivalences établi par le ministère. Ce tableau est affiché dans chaque bureau des consommateurs. À titre transitoire, et durant la première semaine de la mise en régime de la carte de pain, les patrons d'établissements industriels peuvent recevoir, en accord avec les quantités de pain nécessaires pour leur industrie ; mais à partir de la deuxième semaine, ils n'obtiennent vraisemblablement que contre des tickets de leurs clients. Ils sont autorisés à détenir les cartes et carnets de pensionnaires ou de leurs clients habituels et de leur personnel, avec le consentement des intéressés. Il est interdit, sauf en cas d'autorisation du bureau permanent, aux boulangers dont les établissements sont situés dans une commune où ne fonctionne pas le régime de la carte de pain, de vendre du pain dans une commune où fonctionne le régime. En cas d'affluence extraordinaire ou imprévue dans une localité ou un établissement d'alimentation ouvert au public, l'office communal du pain pourra autoriser les restaurateurs, hôteliers, aubergistes, etc. à se faire délivrer par le boulanger, moyennant un bon spécial, une quantité supplémentaire de pain. Tout manquement par les boulangers et autres vendeurs de pain ou de produits admis par le tableau des équivalences aux obligations qui leur sont imposées par le présent arrêté, peut entraîner la suppression de toute allocation de farine
leurs clients. Ils sont autorisés à détenir les cartes et carnets de pensionnaires ou de leurs clients habituels et de leur personnel, avec le consentement des intéressés. Il est interdit, sauf en cas d'autorisation du bureau permanent, aux boulangers dont les établissements sont situés dans une commune où ne fonctionne pas le régime de la carte de pain, de vendre du pain dans une commune où fonctionne le régime. En cas d'affluence extraordinaire ou imprévue dans une localité ou un établissement d'alimentation ouvert au public, l'office communal du pain pourra autoriser les restaurateurs, hôteliers, aubergistes, etc. à se faire délivrer par le boulanger, moyennant un bon spécial, une quantité supplémentaire de pain. Tout manquement par les boulangers et autres vendeurs de pain ou de produits admis par le tableau des équivalences aux obligations qui leur sont imposées par le présent arrêté, peut entraîner la suppression de toute allocation de farine pendant un certain nombre de jours, sans préjudice des peines prévues par les lois et règlements. La décision est prise par le préfet, après avis de l'office communal du pain. Paris, 12 décembre. C'est à partir du 1er janvier que seront appliquées les dispositions du décret et de l'arrêté ministériel. La réquisition et la taxe des céréales et de leurs succédents Paris, 4 décembre. Dans le 3e rapport du ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement, un décret a été pris relativement à la consommation du pain, à la réquisition des céréales et à la fabrication de la farine. Le décret énumère longuement les dispositions relatives aux taux du pain, à la création d'un office communal d'un bureau permanent de l'office départemental des céréales, d'un comité consultatif sur le blé, la farine et le pain, à la vente et au prix du pain, à la réglementation de la pâtisserie et de la biscuiterie. Les dispositions qui suivent concernent la réquisition et le prix des céréales, pour lesquels les prix ci-après sont fixés pour les 100 kilos nets : blé, froment 50 fr. ; orge, maïs, seigle, sarrasin, 42 fr. ; méteil, 45 fr. ; sorgho, 35 fr. ; fèves et féverolles,
La réquisition et la taxe des céréales et de leurs succédents Paris, 4 décembre. Dans le 3e rapport du ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement, un décret a été pris relativement à la consommation du pain, à la réquisition des céréales et à la fabrication de la farine. Le décret énumère longuement les dispositions relatives aux taux du pain, à la création d'un office communal d'un bureau permanent de l'office départemental des céréales, d'un comité consultatif sur le blé, la farine et le pain, à la vente et au prix du pain, à la réglementation de la pâtisserie et de la biscuiterie. Les dispositions qui suivent concernent la réquisition et le prix des céréales, pour lesquels les prix ci-après sont fixés pour les 100 kilos nets : blé, froment 50 fr. ; orge, maïs, seigle, sarrasin, 42 fr. ; méteil, 45 fr. ; sorgho, 35 fr. ; fèves et féverolles, 45 fr. ; avoines, 48 fr. Le décret établit également le régime de la meunerie et réglemente la livraison et le prix des farines, il établit que la farine entière du blé doit être mélangée pour la fabrication du pain avec une ou des farines de succédanés autorisés par l'article premier de la loi du 8 avril 1917. La proportion des mélanges est fixée dans chaque département par arrêté préfectoral. Les farines de succédanés du blé doivent être extraites au taux suivant : maïs, 80 % ; méteil, 75 % ; fèves et féverolles, 74 % ; seigle, 70 % ; orge, 65 % ; sarrasin 67 % ; et sorgho, 47 %. À partir du 1er janvier 1918, les sables ne pourront être mis en vente ou réquisitionnés à des prix supérieurs à 20 francs en 100 kilos pour la provenance de moutures du blé, froment, méteil, seigle, orge, mais à 15 francs pour la mouture des fèves et féverolles ; à 10 francs pour la mouture des sarrasins et sorghos. Le décret prévoit des dispositions spéciales aux producteurs consommant les céréales provenant de leur propre récolte. Les dispositions relatives à la fabrication, à la vente et au prix
premier de la loi du 8 avril 1917. La proportion des mélanges est fixée dans chaque département par arrêté préfectoral. Les farines de succédanés du blé doivent être extraites au taux suivant : maïs, 80 % ; méteil, 75 % ; fèves et féverolles, 74 % ; seigle, 70 % ; orge, 65 % ; sarrasin 67 % ; et sorgho, 47 %. À partir du 1er janvier 1918, les sables ne pourront être mis en vente ou réquisitionnés à des prix supérieurs à 20 francs en 100 kilos pour la provenance de moutures du blé, froment, méteil, seigle, orge, mais à 15 francs pour la mouture des fèves et féverolles ; à 10 francs pour la mouture des sarrasins et sorghos. Le décret prévoit des dispositions spéciales aux producteurs consommant les céréales provenant de leur propre récolte. Les dispositions relatives à la fabrication, à la vente et au prix du pain, à la pâtisserie et à la biscuiterie, entreront en vigueur à partir du 20 décembre, les autres dispositions à partir du 18 février 1918. LA FÉLÉBRATION DE LA CHASSE Paris, 4 décembre. Le ministre de l'Agriculture a consulté les préfets sur la question de la fermeture de la chasse, et d'après leurs réponses, il semble que cette fermeture sera fixée au dimanche 6 janvier. L'INSTRUCTION Cet après-midi, le capitaine Boucharon a interrogé l'inculpé Porchère, l'ex-expert, complice de Bolo, sur ses agissements comme représentant de ce dernier en Suisse et dans les diverses affaires entreprises par le pacha. Marguliès est à l'hôpital Nice, 4 décembre. Le prévenu Marguliès, détenu à la prison de Nice, atteint d'une crise d'urémie, a dû être transporté à l'hôpital de cette ville, où il continuera à être étroitement surveillé. CHAMBRE DE DEPUTES Paris, 4 décembre. La séance est ouverte à 15 h 20, sous la présidence de M. Paul Deschanel. M. Clemenceau, président du Conseil, est assis au banc du gouvernement, ainsi que M. Collier, ministre du Travail. Les grèves de la Loire Le socialiste Brizon demande à interpeller par la « jésuitisme gouvernemental ». Par cette expression, M. Brizon entend les « brimades
chasse, et d'après leurs réponses, il semble que cette fermeture sera fixée au dimanche 6 janvier. L'INSTRUCTION Cet après-midi, le capitaine Boucharon a interrogé l'inculpé Porchère, l'ex-expert, complice de Bolo, sur ses agissements comme représentant de ce dernier en Suisse et dans les diverses affaires entreprises par le pacha. Marguliès est à l'hôpital Nice, 4 décembre. Le prévenu Marguliès, détenu à la prison de Nice, atteint d'une crise d'urémie, a dû être transporté à l'hôpital de cette ville, où il continuera à être étroitement surveillé. CHAMBRE DE DEPUTES Paris, 4 décembre. La séance est ouverte à 15 h 20, sous la présidence de M. Paul Deschanel. M. Clemenceau, président du Conseil, est assis au banc du gouvernement, ainsi que M. Collier, ministre du Travail. Les grèves de la Loire Le socialiste Brizon demande à interpeller par la « jésuitisme gouvernemental ». Par cette expression, M. Brizon entend les « brimades contre les syndicats, les arrestations des militants. » Le président. — Quel jour le gouvernement pense entendre discuter cette interpellation? M. Clemenceau. — Le gouvernement est à la disposition de la Chambre. M. Brizon. — Par suite de la politique du gouvernement, il y a de 100 à 120.000 grévistes dans la Loire. (Mouvement.) M. Clemenceau n'a pas encore eu le temps de faire la guerre à l'Allemagne, qu'il fait déjà la guerre aux Français. (Vives protestations sur de nombreux bancs.) Il fait emprisonner des femmes, des enfants, démoralisant ainsi la classe ouvrière. Vives protestations. Je demande que mon interpellation soit prévue vendredi prochain. Voix diverses. — De suite! M. Brizon. — Je peux choisir mon jour, je pense. Vote divers. ■* C'est à la Chambre de choisir! M. Pasqual. — Mais, vendredi vient, mon interpellation sur les réfugiés du Nord; ils sont intéressants, eux aussi! Il est décidé que l'interpellation du citoyen Brizon viendra vendredi, après l'interpellation sur les réfugiés. AUTORISATION DE POURSUITES La Chambre ratifie les conclusions de la commission tendant à examiner deux demandes d'autorisation de poursuites contre un député, et les conclusions de la commission tendant à autoriser M. Cousin à intenter une poursuite contre M.
dans la Loire. (Mouvement.) M. Clemenceau n'a pas encore eu le temps de faire la guerre à l'Allemagne, qu'il fait déjà la guerre aux Français. (Vives protestations sur de nombreux bancs.) Il fait emprisonner des femmes, des enfants, démoralisant ainsi la classe ouvrière. Vives protestations. Je demande que mon interpellation soit prévue vendredi prochain. Voix diverses. — De suite! M. Brizon. — Je peux choisir mon jour, je pense. Vote divers. ■* C'est à la Chambre de choisir! M. Pasqual. — Mais, vendredi vient, mon interpellation sur les réfugiés du Nord; ils sont intéressants, eux aussi! Il est décidé que l'interpellation du citoyen Brizon viendra vendredi, après l'interpellation sur les réfugiés. AUTORISATION DE POURSUITES La Chambre ratifie les conclusions de la commission tendant à examiner deux demandes d'autorisation de poursuites contre un député, et les conclusions de la commission tendant à autoriser M. Cousin à intenter une poursuite contre M. Turmel. LOI SUR LES PENSIONS On reprend la discussion du projet de loi sur les pensions. M. Bonnevay (Rhône) prend la parole. M. Bonnevay critique les dispositions du projet concernant les droits des enfants naturels. Il regrette que la pension ne soit pas conservée à la femme remariée, ce qui empêchera souvent la création de nouvelles familles. Au lieu d'une pension annuelle, il y aurait peut-être lieu de constituer un petit capital pour ceux qui voudraient établir un petit commerce ou tout autre établissement. M. Pierre Massé (Hérault), le premier rapporteur de la commission, expose le theme général du projet, qui est de faire du mort ou du blessé le créancier de la nation. (Applaudissements.) La loi de 1831 était l'œuvre du général Poz and du maréchal Soult, qui s'étaient inspirés des idées de la Révolution, que ils avaient servies. Les tarifs de cette loi n'ont pas survécu. Nous avons respecté les droits acquis en vertu de cette loi. Dans certains cas, la considération du grade amènerait la diminution de la pension pour des sous-officiers. L'égalité existe entre les allocations pour charges de famille et pour les ascendants. Il fallait faire une loi simple, parce qu'il y aura 1.800.000 d'ores
empêchera souvent la création de nouvelles familles. Au lieu d'une pension annuelle, il y aurait peut-être lieu de constituer un petit capital pour ceux qui voudraient établir un petit commerce ou tout autre établissement. M. Pierre Massé (Hérault), le premier rapporteur de la commission, expose le theme général du projet, qui est de faire du mort ou du blessé le créancier de la nation. (Applaudissements.) La loi de 1831 était l'œuvre du général Poz and du maréchal Soult, qui s'étaient inspirés des idées de la Révolution, que ils avaient servies. Les tarifs de cette loi n'ont pas survécu. Nous avons respecté les droits acquis en vertu de cette loi. Dans certains cas, la considération du grade amènerait la diminution de la pension pour des sous-officiers. L'égalité existe entre les allocations pour charges de famille et pour les ascendants. Il fallait faire une loi simple, parce qu'il y aura 1.800.000 d'ores à examiner, et que cela demandera la création d'une administration spéciale. M. Pierre Massé critique les dispositions du contre-projet Bérard. M. Pierre Massé fait l'éloge de cette loi, qui réalise les plus grands progrès et ouvre un droit presque infini à la pension. La plupart des associations de mutilés demandent le vote de cette loi au plus vite. Il faudrait, que les auteurs de contre-projets en reportent la discussion aux articles courant abréger le débat. M. Pierre Massé conclut en demandant un vote unanime. (Voix applaudissantes.) S'associant à l'appel de son éminent prédécesseur, M. Pierre Massé, M. Abrami, sous-secrétaire d'Etat à la Guerre, renonce à la parole. M. Bouffandeau déclare que la commission du budget est unanime à approuver le projet. Après observations de M. Aristide Prat, qui réclame la réduction des formalités administratives, M. Betoulle (Haute-Vienne) prend la parole. Celui-ci critique les décisions nombreuses des commissions de réforme, qui ont à tour de bras réformé à leur aise, sans pensions, n'envisageant que la dépense pour l'Etat. M. Betoulle réclame la réparation de toutes les blessures et maladies contractées au service. Il faut donner des pensions aussi fortes que possible, en attendant que la rééducation permette au mutilé de retrouver
le vote de cette loi au plus vite. Il faudrait, que les auteurs de contre-projets en reportent la discussion aux articles courant abréger le débat. M. Pierre Massé conclut en demandant un vote unanime. (Voix applaudissantes.) S'associant à l'appel de son éminent prédécesseur, M. Pierre Massé, M. Abrami, sous-secrétaire d'Etat à la Guerre, renonce à la parole. M. Bouffandeau déclare que la commission du budget est unanime à approuver le projet. Après observations de M. Aristide Prat, qui réclame la réduction des formalités administratives, M. Betoulle (Haute-Vienne) prend la parole. Celui-ci critique les décisions nombreuses des commissions de réforme, qui ont à tour de bras réformé à leur aise, sans pensions, n'envisageant que la dépense pour l'Etat. M. Betoulle réclame la réparation de toutes les blessures et maladies contractées au service. Il faut donner des pensions aussi fortes que possible, en attendant que la rééducation permette au mutilé de retrouver son salaire. Il faut une loi spéciale s'appliquant à toutes les victimes de cet effroyable cataclysme, que rien ne pouvait faire prévoir. En un mot, il faut créer un droit nouveau, un droit humain, et l'orateur est convaincu que personne ne s'y refusera dans cette Chambre. (Applaudissements.) M. Beau (Côtes-du-Nord) présente des considérations sur les différents types de mutation, en vue d'accorder un supplément de pension à ceux qui n'auront pas été suffisamment améliorés par la prothèse. M. Vallière (Haute-Vienne) demande le renvoi à la commission pour tenir compte des désirs des mutilés, exprimés dans leur congrès, qui demandent simplement la justice, sans tenir compte des moyens très raisonnables de ces associations. Le docteur Gabriel Monodoury (Dordogne) signale différentes lacunes du projet. Il montre notamment que ces blessés de 1914 ne peuvent obtenir la réparation de leur droit, tels des trépanés. Ils ont une pension insuffisante, perfaite calculée sur une capacité de travail qui n'existe plus. (Applaudissements) La discussion générale est close. La suite de la discussion continuera demain. La séance est levée à 12 h. 25. SUIVI METÉOROLOGIE Paris, 4 décembre. Quelques pluies sont tombées sur les îles britanniques et aux Pays-Bas. On n'en signala pas en France. Ce
présente des considérations sur les différents types de mutation, en vue d'accorder un supplément de pension à ceux qui n'auront pas été suffisamment améliorés par la prothèse. M. Vallière (Haute-Vienne) demande le renvoi à la commission pour tenir compte des désirs des mutilés, exprimés dans leur congrès, qui demandent simplement la justice, sans tenir compte des moyens très raisonnables de ces associations. Le docteur Gabriel Monodoury (Dordogne) signale différentes lacunes du projet. Il montre notamment que ces blessés de 1914 ne peuvent obtenir la réparation de leur droit, tels des trépanés. Ils ont une pension insuffisante, perfaite calculée sur une capacité de travail qui n'existe plus. (Applaudissements) La discussion générale est close. La suite de la discussion continuera demain. La séance est levée à 12 h. 25. SUIVI METÉOROLOGIE Paris, 4 décembre. Quelques pluies sont tombées sur les îles britanniques et aux Pays-Bas. On n'en signala pas en France. Ce matin, le temps était généralement peu nuageux ou beau, avec brume il aas l'est et le sud. La température est bassé dans toutes nos régions. Le thermomètre marquait, à sept heures : moins 0 à Clermont-Ferrand, moins 5 à Lyon, Nantes, Bordeaux et Perpignan, moins 2 à Paris et à Le Creusot. 0 à Nancy, Lorient, Biarritz et Marseille, 2 degrees à Brest, 3 à Calais, 8 au Havre. En France, le temps sera beau, brumeux et froid dans le centre et l'est; quelques pluies sont probables dans l'ouest, avec relève de la température. Calendrier des éclipses de Lune Aujourd'hui mercredi 4 décembre : Pleine lune à Brest à 8 h. 6 du matin (hauteur 6 m. 20) et à 8 h. 29 du soir (hauteur 5 m.); & à Port-Louis, à 7 h. 43 du matin et à 8 h. 58 du soir; aux Hébrides de Bréhat, à 9 h. 56 du matin et à 10 h. 10 du soir. Basse mer à Brest à 2 h. 5 du matin (hauteur 2 m. 90) et à 2 h. 30 du soir (hauteur 2 m. 80); à Port-Louis, à 1 h. 41 du matin et à 2 h. 7 du