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budget, et je suis convaincu qu'ils le méritent largement, mais je lis ce que je trouve au budget. Moi je n'ai pas dix directeurs, je n'en ai qu'un. M. Armand Grébauval. — Ce débat est véritablement drôle (Nouveaux rires). M. le Préfet de police. — Mon directeur à moi gagne 19,500 francs, mon sous-directeur 16,500 et celui-ci en même temps que ses fonctions de sous-directeur de la police Municipale, exerce gratuitement, sans aucune indemnité supplémentaire, celles de directeur au service des Recherches. M. Henri Galli. — Ce traitement est supérieur à ce que vous indiquez comme maximum. M. le Préfet de police. — Il dépasse le Maximum. M. Henri Galli. — Je suis très étonné qu'on puisse dépasser le maximum. C'est un comble! M. le Préfet de police. — Mais c'est parce qu'il avait ce traitement avant mon arrêté de principe. M. Armand Grébauval. — On fixe un maximum, mais on peut le dépasser, c'est vicieux. M. le Préfet de police. — Vous faites de l'esprit, monsieur Grébauval. Cependant lorsque vous examiniez mon budget comme rapporteur général, vous avez pu en voir la sincérité. Voulez-vous maintenant que je compare la situation du directeur de la police municipale avec celle des directeurs de la Seine au point de vue des fatigues supportées, des dangers poussés, des responsabilités encourues, non, n'est-ce pas? M. Armand Grébauval. — Je pourrais vous parler du rapport sur le compte de J. Baudin, où les chiffres indiqués au budget pour le personnel ne concordaient pas du tout avec ceux du compte. Du reste je ne vous ferai pas de discours, il est trop tard. M. le Préfet de police. — Il est aussi tard pour moi que pour vous, Monsieur Grébauval. (Rires). M. Armand Grébauval. — Vous êtes ici pour discuter votre budget. Pour moi l'intérêt est moins grand que pour vous. M. le Préfet de police. — J'en arrive aux fonds secrets. Qu'est-ce que les fonds secrets inscrits au chapitre 3, article 3, pour 50,000 fr.? M. Armand Grébauval. — C'est une autre affaire; c'est pour avoir l'air de ne dépenser que 50,000 francs. M. le
directeurs de la Seine au point de vue des fatigues supportées, des dangers poussés, des responsabilités encourues, non, n'est-ce pas? M. Armand Grébauval. — Je pourrais vous parler du rapport sur le compte de J. Baudin, où les chiffres indiqués au budget pour le personnel ne concordaient pas du tout avec ceux du compte. Du reste je ne vous ferai pas de discours, il est trop tard. M. le Préfet de police. — Il est aussi tard pour moi que pour vous, Monsieur Grébauval. (Rires). M. Armand Grébauval. — Vous êtes ici pour discuter votre budget. Pour moi l'intérêt est moins grand que pour vous. M. le Préfet de police. — J'en arrive aux fonds secrets. Qu'est-ce que les fonds secrets inscrits au chapitre 3, article 3, pour 50,000 fr.? M. Armand Grébauval. — C'est une autre affaire; c'est pour avoir l'air de ne dépenser que 50,000 francs. M. le Préfet de police. — Je dépense plus que cela; mais cela ne vous coûte que 50,000 francs. C'est ce que je voulais prouver, et vous arrivez d'emblée à mes conclusions. Ce crédit figure sous ce titre : « Agents auxiliaires ». Qu'est-ce qu'un agent auxiliaire ? M. Arthur Rozier. — Un agent qui n'est pas titulaire (Rires). M. le Préfet de police. — Non, pas tout à fait. Je vous parlais de Gaboriau et de Ponson du Terrail. Les lecteurs de ces estimables romanciers croient ferme comme pierre que la Préfecture de police a des limiers merveilleusement dressés, qui ont le don de seconde vue, qui, sur la trace la plus fugitive, l'indication la plus passagère, peuvent reconstituer la scène du crime, comme Cuvier reconstituait le « Megalotherium giganteum » avec une dent (Rires). Il n'en va pas tout à fait ainsi dans la réalité. Lorsqu'un crime est commis, il arrive dix-neuf fois sur vingt que l'auteur de ce crime n'a été aperçu de personne, qu'il n'a laissé aucune trace matérielle de son passage, aucun indice de sa personnalité. C'est ce qui arrive presque toujours, malheureusement, et ce qui rend le rôle de la sûreté si difficile. S'il n'y avait
Un agent qui n'est pas titulaire (Rires). M. le Préfet de police. — Non, pas tout à fait. Je vous parlais de Gaboriau et de Ponson du Terrail. Les lecteurs de ces estimables romanciers croient ferme comme pierre que la Préfecture de police a des limiers merveilleusement dressés, qui ont le don de seconde vue, qui, sur la trace la plus fugitive, l'indication la plus passagère, peuvent reconstituer la scène du crime, comme Cuvier reconstituait le « Megalotherium giganteum » avec une dent (Rires). Il n'en va pas tout à fait ainsi dans la réalité. Lorsqu'un crime est commis, il arrive dix-neuf fois sur vingt que l'auteur de ce crime n'a été aperçu de personne, qu'il n'a laissé aucune trace matérielle de son passage, aucun indice de sa personnalité. C'est ce qui arrive presque toujours, malheureusement, et ce qui rend le rôle de la sûreté si difficile. S'il n'y avait pas d'indicateurs, nous n'arriverions presque jamais à arrêter le coupable. Le seul moyen d'y parvenir, c'est d'avoir dans tous les milieux, et surtout dans celui auquel semble appartenir le coupable d'après les circonstances du crime, des gens ayant un pied dans les deux camps et qui, par des conversations, par des confidences, par des pistes qu'ils suivent patiemment, se mettent à la place de ce limier dont je parlais tout à l'heure et réussissent à nous renseigner sur l'identité de l'auteur du crime. M. Arthur Rozier. — Le garçon de bureau de la Patrie française était dans ces conditions-là? M. le Préfet de police. — Grâce à nos indicateurs, depuis le 1er janvier 1903, sur 22 assassinats qui ont été commis à Paris, les recherches n'ont été infructueuses que pour trois seulement. Cela me semble être un résultat satisfaisant. Or, de plus en plus, Messieurs, la police coûte cher, car le crime, lui aussi, subit la loi du progrès. M. Armand Grébauval. Les criminels sont moins bêtes qu'autrefois. M. le Préfet de police. — Les grands escrocs fréquentent les bars à la mode, ils vont en automobile, ont une mise correcte. M. Armand Grébauval. — Ils sont mieux mis que
des confidences, par des pistes qu'ils suivent patiemment, se mettent à la place de ce limier dont je parlais tout à l'heure et réussissent à nous renseigner sur l'identité de l'auteur du crime. M. Arthur Rozier. — Le garçon de bureau de la Patrie française était dans ces conditions-là? M. le Préfet de police. — Grâce à nos indicateurs, depuis le 1er janvier 1903, sur 22 assassinats qui ont été commis à Paris, les recherches n'ont été infructueuses que pour trois seulement. Cela me semble être un résultat satisfaisant. Or, de plus en plus, Messieurs, la police coûte cher, car le crime, lui aussi, subit la loi du progrès. M. Armand Grébauval. Les criminels sont moins bêtes qu'autrefois. M. le Préfet de police. — Les grands escrocs fréquentent les bars à la mode, ils vont en automobile, ont une mise correcte. M. Armand Grébauval. — Ils sont mieux mis que ceux qui les poursuivent. M. le Préfet de police. — Il faut que nos indicateurs puissent les suivre dans tous les mondes. En aucun temps le métier d'indicateur n'a été un métier désintéressé. Il n'est d'ailleurs pas sans péril et il suffit, pour s'en rendre compte, de voir les vengeances auxquelles sont exposés ceux qui le pratiquent. Pour ces raisons, si je songeais à modifier le crédit, ce serait plutôt une augmentation que je demanderais au Conseil. M. Armand Grébauval. — Demandez-la à l'État. Il est certain que ces 50,000 francs ne constituent pas la dixième partie de ce que l'on dépense pour la police secrète. M. le Préfet de police. — J'affirme qu'à 10 ou 15,000 francs près le crédit suffit à sa destination. M. Armand Grébauval. — Et avec cette somme vous trouvez le moyen de payer des automobiles à des escrocs du grand monde. C'est admirable ! M. le Préfet de police. — Quant à la dépense, jusqu'à ce qu'une affaire ait été attribuée à un juge d'instruction, les frais qu'elle nécessite restent à ma charge. M. Armand Grébauval. — À la mienne plutôt. (Rires.) M. le Préfet de police. — Non, Monsieur Grébauval, elle reste à
auxquelles sont exposés ceux qui le pratiquent. Pour ces raisons, si je songeais à modifier le crédit, ce serait plutôt une augmentation que je demanderais au Conseil. M. Armand Grébauval. — Demandez-la à l'État. Il est certain que ces 50,000 francs ne constituent pas la dixième partie de ce que l'on dépense pour la police secrète. M. le Préfet de police. — J'affirme qu'à 10 ou 15,000 francs près le crédit suffit à sa destination. M. Armand Grébauval. — Et avec cette somme vous trouvez le moyen de payer des automobiles à des escrocs du grand monde. C'est admirable ! M. le Préfet de police. — Quant à la dépense, jusqu'à ce qu'une affaire ait été attribuée à un juge d'instruction, les frais qu'elle nécessite restent à ma charge. M. Armand Grébauval. — À la mienne plutôt. (Rires.) M. le Préfet de police. — Non, Monsieur Grébauval, elle reste à la fois à la charge de la Ville et à la mienne, car les dépenses sont payées et sur fonds municipaux et sur fonds d'État. Mais une fois que l'affaire est entre les mains du juge d'instruction, les frais sont frais judiciaires. M. Jules Auffray. — Mais, lorsque le juge d'instruction renvoie tout ou partie de l'affaire pour renseignements dans vos services, qui supporte la dépense? Il me semble que c'est votre budget. M. le Préfet de police. — Je ne le conteste pas. M. Alpy. — Ces agents sont-ils payés par affaires ou par mensualités? M. le Préfet de police. — Par affaires. M. Barillier. — Lorsqu'on envoie à Monaco un agent en chapeau haut de forme, on doit lui donner quelques billets de mille. (Rires.) De la déposition de M. Puybarand à la Haute-Cour, il est résulté qu'il y avait des agents jusque parmi les sénateurs. (Rires.) M. Henri Turot. — C'était sans doute parmi les sénateurs de votre parti. M. le Préfet de police. — M. Henri Galli m'a également questionné sur les secours éventuels. Je lui répondrai simplement que ces secours sont la soupape de sûreté de la loi sur les pensions de retraite. Il y
d'instruction renvoie tout ou partie de l'affaire pour renseignements dans vos services, qui supporte la dépense? Il me semble que c'est votre budget. M. le Préfet de police. — Je ne le conteste pas. M. Alpy. — Ces agents sont-ils payés par affaires ou par mensualités? M. le Préfet de police. — Par affaires. M. Barillier. — Lorsqu'on envoie à Monaco un agent en chapeau haut de forme, on doit lui donner quelques billets de mille. (Rires.) De la déposition de M. Puybarand à la Haute-Cour, il est résulté qu'il y avait des agents jusque parmi les sénateurs. (Rires.) M. Henri Turot. — C'était sans doute parmi les sénateurs de votre parti. M. le Préfet de police. — M. Henri Galli m'a également questionné sur les secours éventuels. Je lui répondrai simplement que ces secours sont la soupape de sûreté de la loi sur les pensions de retraite. Il y a en effet des cas dans lesquels, faute de quelques jours, des veuves ou des orphelins se trouvent dénués de tout droit à pension. M. Armand Grébauval. C'est parfaitement exact. M. le Préfet de police. Il est donc nécessaire d'accorder des secours à ces veuves et à ces orphelins. Je passe aux frais divers, au chap. 12, art. 5. Pour épargner les instants du Conseil, me bornerai à faire passer le compte sous les yeux de M. Henri Galli en le renvoyant à M. Evain. M. Henri Galli insiste pour que je vous fournisse des explications à ce sujet. Il me suffira de donner lecture de la page du compte qui concerne ces frais. « Répartition du crédit : Indemnités diverses : Indemnités allouées aux huissiers et aux garçons de bureau pour service de permanence (en dehors des heures de bureau, ainsi que les dimanches et jours fériés) aux cabinets du Préfet et du Secrétaire général, 700 francs. Indemnités allouées aux employés chargés de la conservation et de la garde des objets de valeur et autres, saisis ou trouvés sur la voie publique, 700 francs. Indemnité à l'employé chargé de la transmission des scellés au Parquet, 300 francs. Indemnité allouée
passe aux frais divers, au chap. 12, art. 5. Pour épargner les instants du Conseil, me bornerai à faire passer le compte sous les yeux de M. Henri Galli en le renvoyant à M. Evain. M. Henri Galli insiste pour que je vous fournisse des explications à ce sujet. Il me suffira de donner lecture de la page du compte qui concerne ces frais. « Répartition du crédit : Indemnités diverses : Indemnités allouées aux huissiers et aux garçons de bureau pour service de permanence (en dehors des heures de bureau, ainsi que les dimanches et jours fériés) aux cabinets du Préfet et du Secrétaire général, 700 francs. Indemnités allouées aux employés chargés de la conservation et de la garde des objets de valeur et autres, saisis ou trouvés sur la voie publique, 700 francs. Indemnité à l'employé chargé de la transmission des scellés au Parquet, 300 francs. Indemnité allouée à la lingère, pour services extraordinaires, 200 francs. Indemnité allouée au Sous-chef du matériel chargé d'assurer l'exécution des marchés, 100 francs. Indemnités allouées à trois employés chargés de la délivrance des formules timbrées, 300 francs. Total, 2,300 francs. Frais fixes : Honoraires du commissaire-priseur, 2,700 francs. Honoraires du vérificateur des mémoires de papeterie et d'impressions, 500 francs. Frais de récolement des inventaires, 660 francs. Total, 3,860 francs. Dépenses diverses: Transport et frais de conservation des objets saisis ou trouvés, ficelles, sacs en cuir pour les porteurs de dépêches, lettres à jour, étiquettes en parchemin pour le service du magasin, etc., 1,600 francs. Entretien des voitures à bras servant au transport des cadavres à la Morgue, 500 fr. Impressions diverses (livrets de forains, fiches de scellés, etc.), 700 francs. Télégrammes expédiés à l'étranger, 700 francs. Remboursement de frais au Parquet, 500 francs. Total, 4,000 francs. Total général, 10,160 francs. » M. Arthur Rozier. — Adopté. (Rires.) M. le Préfet de police. — Je le veux bien. J'arrive maintenant aux étrennes. Henri Galli m'a mis personnellement en cause et m'a dit : « Quand on a des porteurs de journaux, on les paie de sa poche. » Précisément; c'est, Messieurs, ce que
mémoires de papeterie et d'impressions, 500 francs. Frais de récolement des inventaires, 660 francs. Total, 3,860 francs. Dépenses diverses: Transport et frais de conservation des objets saisis ou trouvés, ficelles, sacs en cuir pour les porteurs de dépêches, lettres à jour, étiquettes en parchemin pour le service du magasin, etc., 1,600 francs. Entretien des voitures à bras servant au transport des cadavres à la Morgue, 500 fr. Impressions diverses (livrets de forains, fiches de scellés, etc.), 700 francs. Télégrammes expédiés à l'étranger, 700 francs. Remboursement de frais au Parquet, 500 francs. Total, 4,000 francs. Total général, 10,160 francs. » M. Arthur Rozier. — Adopté. (Rires.) M. le Préfet de police. — Je le veux bien. J'arrive maintenant aux étrennes. Henri Galli m'a mis personnellement en cause et m'a dit : « Quand on a des porteurs de journaux, on les paie de sa poche. » Précisément; c'est, Messieurs, ce que je fais. Mais nous avons des gardes-magasin, des hommes de peine (en trop petit nombre, d'ailleurs), des lingères, des ouvriers, grâce auxquels nous pouvons avec un crédit minimum accomplir beaucoup de besogne. Ces gardiens de bureau, ces ouvriers touchent chacun comme étrennes une somme de 10, 20 ou 30 francs; vous ne refuserez pas ces modestes gratifications alors que vous me demandez de gratifier les agents de police d'une somme de 22 francs. Quant à la rubrique sous laquelle ces dépenses figurent, elle existe depuis vingt ans, M. Henri Galli. Pourquoi ne pas l'avoir modifiée ? M. le Préfet de police. -Parce que nous sommes des conservateurs, (Rires.) Nous versons aussi des gratifications à certains porteurs pour faire honneur à la ville de Paris, notamment aux garçons de caisse de la Banque de France, du Trésor public, du ministère de l'Intérieur, des grandes administrations avec lesquelles nous sommes en rapport; de même que, personnellement, je donne aux employés de l'ascenseur de l'Hôtel de Ville, que je ne prends jamais. J'arrive à la dernière question sur les crédits de l'Hôtel inscrits aux 1/8e, 1/4e, 1/10e et 1/12e; les deux premiers concernent les bâtiments de la Préfecture de police et les deux
vous ne refuserez pas ces modestes gratifications alors que vous me demandez de gratifier les agents de police d'une somme de 22 francs. Quant à la rubrique sous laquelle ces dépenses figurent, elle existe depuis vingt ans, M. Henri Galli. Pourquoi ne pas l'avoir modifiée ? M. le Préfet de police. -Parce que nous sommes des conservateurs, (Rires.) Nous versons aussi des gratifications à certains porteurs pour faire honneur à la ville de Paris, notamment aux garçons de caisse de la Banque de France, du Trésor public, du ministère de l'Intérieur, des grandes administrations avec lesquelles nous sommes en rapport; de même que, personnellement, je donne aux employés de l'ascenseur de l'Hôtel de Ville, que je ne prends jamais. J'arrive à la dernière question sur les crédits de l'Hôtel inscrits aux 1/8e, 1/4e, 1/10e et 1/12e; les deux premiers concernent les bâtiments de la Préfecture de police et les deux autres l'hôtel du Préfet et les bureaux. À ce sujet, je vous dirai que spontanément et sans avoir été sollicité, ni par un rapporteur général, ni par un rapporteur spécial et avant la constitution de la Commission des économies, j'ai réduit d'un tiers le crédit de 64,300 francs qui existait jadis. Depuis dix ans, ce crédit n'est plus que de 42,000 francs, mais toute nouvelle réduction est impossible. M. Henri Galli. — Puisqu'on a pu réduire de 22,000 francs ne pourrait-on pas encore aller plus loin? Je vois 14,500 francs pour le mobilier. M. le Préfet de police. — Non, ce crédit s'applique au gros œuvre et aux réparations locatives. M. Henri Galli. — Je vois plus loin 50,000 francs et 17,500 francs pour les bureaux. M. le Préfet de police.— Voici les réductions opérées depuis quelques années : Sur l'entretien, bâtiments et appartements: autrefois, 8,500 francs ; aujourd'hui, 6,000 francs ; bureaux : autrefois, 21,000 francs; aujourd'hui, 14,500 francs ; mobilier, appartements : autrefois, 14,000 francs; aujourd'hui, 8,100 francs. Maintenant, je vais vous faire une déclaration : Mon mobilier — très modeste — me suffit amplement. Non seulement je ne demande rien de plus, mais je suis prêt à
jadis. Depuis dix ans, ce crédit n'est plus que de 42,000 francs, mais toute nouvelle réduction est impossible. M. Henri Galli. — Puisqu'on a pu réduire de 22,000 francs ne pourrait-on pas encore aller plus loin? Je vois 14,500 francs pour le mobilier. M. le Préfet de police. — Non, ce crédit s'applique au gros œuvre et aux réparations locatives. M. Henri Galli. — Je vois plus loin 50,000 francs et 17,500 francs pour les bureaux. M. le Préfet de police.— Voici les réductions opérées depuis quelques années : Sur l'entretien, bâtiments et appartements: autrefois, 8,500 francs ; aujourd'hui, 6,000 francs ; bureaux : autrefois, 21,000 francs; aujourd'hui, 14,500 francs ; mobilier, appartements : autrefois, 14,000 francs; aujourd'hui, 8,100 francs. Maintenant, je vais vous faire une déclaration : Mon mobilier — très modeste — me suffit amplement. Non seulement je ne demande rien de plus, mais je suis prêt à accepter une réduction à la condition que le crédit retiré sera reporté sur l'entretien des bureaux. M. Armand Grébauval. — Le budget de la police forme un tout et on dépense le tout. M. le Préfet de police. — Je vois que je ne parviendrai pas à convaincre M. Grébauval. J'ai terminé. M. Henri Galli. — Acceptez-vous la réduction que je propose? M. le Préfet de police. — Messieurs, je ne puis consentir qu'une nouvelle ventilation du crédit, mais la somme que nous demandons nous est indispensable, tant est déplorable et même dangereux, au point de vue de l'hygiène et de l'état de mes bureaux. J'en appelle à M. le Rapporteur et à son honorable prédécesseur. M. L. Achille, rapporteur. — Nous allons passer, si vous le voulez bien, à l'examen des articles. Je commence par les recettes afférentes aux services de la Préfecture de police. Chapitre 24, article premier. Contribution de l'État dans les dépenses de la police municipale. Propositions de l'Administration et de la Commission, 11,021,505 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. Art. 2. Remboursement par divers des traitements, frais et indemnités d'agents détachés au service spécial. Propositions de l'Administration et de la Commission, 82,390 francs. L'augmentation de
J'ai terminé. M. Henri Galli. — Acceptez-vous la réduction que je propose? M. le Préfet de police. — Messieurs, je ne puis consentir qu'une nouvelle ventilation du crédit, mais la somme que nous demandons nous est indispensable, tant est déplorable et même dangereux, au point de vue de l'hygiène et de l'état de mes bureaux. J'en appelle à M. le Rapporteur et à son honorable prédécesseur. M. L. Achille, rapporteur. — Nous allons passer, si vous le voulez bien, à l'examen des articles. Je commence par les recettes afférentes aux services de la Préfecture de police. Chapitre 24, article premier. Contribution de l'État dans les dépenses de la police municipale. Propositions de l'Administration et de la Commission, 11,021,505 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. Art. 2. Remboursement par divers des traitements, frais et indemnités d'agents détachés au service spécial. Propositions de l'Administration et de la Commission, 82,390 francs. L'augmentation de 49,600 francs qui ressort de la comparaison entre la recette proposée et celle inscrite au budget actuel correspond à une subvention de même chiffre, accordée par l'État pour la création et l'entretien d'une brigade spéciale chargée de la répression des paris clandestins. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 3. — Services payés de la police municipale. Propositions de l'Administration et de la Commission, 620,000 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 4. — Remboursement des frais du service médical et pharmaceutique de nuit. Propositions de l'Administration, 30,000 fr. Propositions de la Commission, 50,000 fr. Le chiffre de 50,000 francs est adopté. Les articles suivants sont adoptés sans observation et fixés comme suit : Art. 5. — Contribution du Département aux dépenses du service d'inspection des poids et mesures, 15,000 francs. Art. 6. — Contribution du Département aux dépenses du Dispensaire de salubrité, 2,400 fr. Art 7. — Contribution du Département aux dépenses d'éclairage de la Préfecture de police, 6,000 francs. Art. 8. — Contribution du Département aux dépenses de fourniture d'eau à la Préfecture de police, 440 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 9. — Contributions fournies par diverses entreprises de transport (omnibus, tramways, voitures). Propositions de