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FEUILLETON N° 318 ORDRE DU JOUR Du Vendredi 9 Mars 1888 A DEUX HEURES 2e SEANCE PUBLIQUE : Discussion du projet de loi tendant à l'annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 9.959.060 fr. 93 affecté aux chemins vicinaux et à l'ouverture d'un crédit de pareille somme, avec la même destination, au budget de 1887 (1106 2474-2511. M. Saint-Prix, rapporteur). Les billets distribués dans la 2e séance du vendredi 9 mars sont valables pour les séances du lundi 12 mars, et conserveront : GALERIE : Depuis M. HÉRISSON, jusques et y compris Vicomte DE LA BOURBONNAYE. ABONNÉS : Depuis M. Antonin PROUST, jusques et y compris M. HOY DE LOULAY.. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1888 (nos 1667-1927 et annexes-2029-2149-2253-2283. — M. Yves-Guyot, rapporteur général). Suite du Ministère des Finances (Chapitres 5 et 31 réservés) (n° 2111. — M. Fernand Faure, rapporteur). Suite du Ministère de l'Agriculture (Chapitre 9 réservé) (n° 2054-2485. — M. Émile Jaillais, rapporteur). Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts : Suite de la 2e Section : Service des Beaux-Arts (Chapitre 24 réservé) (n° 2148. — M. Henry Maret, rapporteur) Suite de la 1re Section: Service de l'Instruction publique (n° 2189. M. Burdeau, rapporteur). Suite de la 3e Section : Service des Cultes. Budget des dépenses sur ressources spéciales. Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, Avoir : Caisse nationale d'épargne postale (n° 2237. M. Berger, rapporteur). Imprimerie nationale (n° 2041. — M. Remoiville, rapporteur). Légion d'honneur (n° 2127 et annexe. — M. Remoiville, rapporteur). Caisse des Invalides de la Marine (2167. M. Mélin-Dorian, rapporteur). Ecole centrale des Arts et Manufactures (n° 2038. M. Trystram, rapporteur). Chemins de fer de l'État (n° 2128. — M. Baïhaut, rapporteur). Monnaies et médailles (n° 2499. — M. Fernand Faure, rapporteur). Discussion de l'interpellation de MM. Cordier, Duvaux et Mézières sur les décrets des 26 décembre 1887, 9 et 14 janvier 1888, concernant l'école de Nancy. Suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat sur l'instruction criminelle (nos
rapporteur) Suite de la 1re Section: Service de l'Instruction publique (n° 2189. M. Burdeau, rapporteur). Suite de la 3e Section : Service des Cultes. Budget des dépenses sur ressources spéciales. Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, Avoir : Caisse nationale d'épargne postale (n° 2237. M. Berger, rapporteur). Imprimerie nationale (n° 2041. — M. Remoiville, rapporteur). Légion d'honneur (n° 2127 et annexe. — M. Remoiville, rapporteur). Caisse des Invalides de la Marine (2167. M. Mélin-Dorian, rapporteur). Ecole centrale des Arts et Manufactures (n° 2038. M. Trystram, rapporteur). Chemins de fer de l'État (n° 2128. — M. Baïhaut, rapporteur). Monnaies et médailles (n° 2499. — M. Fernand Faure, rapporteur). Discussion de l'interpellation de MM. Cordier, Duvaux et Mézières sur les décrets des 26 décembre 1887, 9 et 14 janvier 1888, concernant l'école de Nancy. Suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat sur l'instruction criminelle (nos 371-1453. Urgence déclarée. M. Bovier-Lapierre, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers (nos 508-659-1327. — Urgence déclarée. — M. Lagrange, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Maillard et Plusieurs de ses collègues, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine (nos 3707-748. M. J. Piou, rapporteur). 1re délibération sur le projet et les propositions de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (nos 157-220-3278. 391-395-433-474-884-1161-2150. — M. Ricard, rapporteur). 1re délibération sur le projet et la proposition de loi concernant l'exercice de la médecine (nos 90-122-279-354-4-2327.— M. Chevandier, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Barbe et plusieurs de ses collègues, tendant à faire nommer une Commission de 22 membres pour établir le régime des colonies françaises et protectorats (nos 1724-1828. M. de Jouvenel, Porteur : Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi
rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Maillard et Plusieurs de ses collègues, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine (nos 3707-748. M. J. Piou, rapporteur). 1re délibération sur le projet et les propositions de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (nos 157-220-3278. 391-395-433-474-884-1161-2150. — M. Ricard, rapporteur). 1re délibération sur le projet et la proposition de loi concernant l'exercice de la médecine (nos 90-122-279-354-4-2327.— M. Chevandier, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Barbe et plusieurs de ses collègues, tendant à faire nommer une Commission de 22 membres pour établir le régime des colonies françaises et protectorats (nos 1724-1828. M. de Jouvenel, Porteur : Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Blancsubé tendant à la création d'un ministère spécial des colonies et protectorats (nos 1829. — M. de JouvenceI, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un impôt sur le capital assuré (nos 432-633— M. Bourgeois (Jura), rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Paul Casimir-Perier (Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder progressivement aux officiers et assimilés des deux armées de terre et aux retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et aux orphelins, le bénéfice des allocations de pension établies par ces deux dernières lois (nos 129-450-1015-1154-2256. M. Casimir-Perier (Paul), rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi; 2e délibération sur la proposition de loi de M. Leydet portant modification à la législation sur les protêts (nos 408-325-488-1507. M. Remoiville, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Rellier tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles (urgence déclarée) (nos 64-1238— M. Adolphe Turrel, rapporteur). Discussion :
un impôt sur le capital assuré (nos 432-633— M. Bourgeois (Jura), rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Paul Casimir-Perier (Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder progressivement aux officiers et assimilés des deux armées de terre et aux retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et aux orphelins, le bénéfice des allocations de pension établies par ces deux dernières lois (nos 129-450-1015-1154-2256. M. Casimir-Perier (Paul), rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi; 2e délibération sur la proposition de loi de M. Leydet portant modification à la législation sur les protêts (nos 408-325-488-1507. M. Remoiville, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Rellier tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles (urgence déclarée) (nos 64-1238— M. Adolphe Turrel, rapporteur). Discussion : 1° du projet de loi; 2° de la proposition de loi de M. Georges Roche sur les cadres des Officiers de Marine (urgence déclarée) (nos 735-1424-1684. M. de Ville-Regarde, rapporteur). Discussion des propositions de loi : 1° de MM. A de Laroche, Jametel et plusieurs de leurs collègues; 2° de M. Pally, sur la réforme de la législation des fabriques (nos 481-1369-1842. — Urgence déclarée. — M. Alfred Laroche, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Letellier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la mise en adjudication des bureaux de tabac (nos 1150-2008. — M. Javal, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Sabatier sur la réforme des consistoires israélites algériens (nos 1133-1308. — M. Sabatier, rapporteur). 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de André Folliet et plusieurs de ses collègues, relative aux dispositions applicables à toutes les élections; 2° de M. Gaston Laporte (Nièvre), ayant pour objet d'assurer la liberté, l'intégralité et le secret du vote, dans les diverses élections municipales et législatives (nos 166-401-127-402-970. — M. Gaussorgues, rapporteur. 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour
M. Pally, sur la réforme de la législation des fabriques (nos 481-1369-1842. — Urgence déclarée. — M. Alfred Laroche, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Letellier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la mise en adjudication des bureaux de tabac (nos 1150-2008. — M. Javal, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Sabatier sur la réforme des consistoires israélites algériens (nos 1133-1308. — M. Sabatier, rapporteur). 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de André Folliet et plusieurs de ses collègues, relative aux dispositions applicables à toutes les élections; 2° de M. Gaston Laporte (Nièvre), ayant pour objet d'assurer la liberté, l'intégralité et le secret du vote, dans les diverses élections municipales et législatives (nos 166-401-127-402-970. — M. Gaussorgues, rapporteur. 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé (nos 41-565. — M. Jacques Piou, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi relatif à l'administration légitime du père pendant le mariage (n° 107-1920. — M. Jacques Piou, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Camille Raspail (Var) et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un ministère du travail (nos 1256-1743. — M. de La Batut, rapporteur). 7e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Gillet, tendant à la suppression totale de l'exercice chez les débitants de boissons (nos 1389-1647. M. Gillet, rapporteur). 74e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jacques Piou et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la modification des articles 257, 459 et 466 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens des mineurs (nos 1732-1825. M. Réaume, rapporteur). 25e délibération sur la proposition de loi de M. Réville, tendant à la modification des articles 558, 559, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 573, 574, 575, 577, 578, 579 et 581 du Code
de la proposition de résolution de M. Camille Raspail (Var) et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un ministère du travail (nos 1256-1743. — M. de La Batut, rapporteur). 7e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Gillet, tendant à la suppression totale de l'exercice chez les débitants de boissons (nos 1389-1647. M. Gillet, rapporteur). 74e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jacques Piou et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la modification des articles 257, 459 et 466 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens des mineurs (nos 1732-1825. M. Réaume, rapporteur). 25e délibération sur la proposition de loi de M. Réville, tendant à la modification des articles 558, 559, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 573, 574, 575, 577, 578, 579 et 581 du Code de procédure au titre des saisies-arrests et 656 à 672 du même code au titre de distribution par contribution (nos 1065-1471. — M. Réville, rapporteur), 26e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte de Mun, tendant à modifier les articles 826, 832, 1079 du Code civil (n° 1701-1827. M. Boreau-Lajanac, rapporteur). 27e délibération sur les propositions de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à limiter dans les marchés de fournitures et de travaux publics, passés par l'État, les départements et les communes une clause formelle, stipulant que les fournitures seront exclusivement d'origine française; 2° de M. Bellais et plusieurs de ses collègues, relative aux ports de l'État; 3° de M. Thiessé tendant à réserver à l'agriculture et à l'industrie nationales les fournitures inscrites sur le compte de l'État (nos 33-93-35-94-40-95. M. Marty, rapporteur). 28e — 1re délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire (nos 1011-1349. — M. Jo, rapporteur,. 29e Discussion du projet et de la résolution de M. Maurice Faure (Drôme) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête ayant pour objet la réforme administrative (nos 68-403-1317.
1079 du Code civil (n° 1701-1827. M. Boreau-Lajanac, rapporteur). 27e délibération sur les propositions de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à limiter dans les marchés de fournitures et de travaux publics, passés par l'État, les départements et les communes une clause formelle, stipulant que les fournitures seront exclusivement d'origine française; 2° de M. Bellais et plusieurs de ses collègues, relative aux ports de l'État; 3° de M. Thiessé tendant à réserver à l'agriculture et à l'industrie nationales les fournitures inscrites sur le compte de l'État (nos 33-93-35-94-40-95. M. Marty, rapporteur). 28e — 1re délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire (nos 1011-1349. — M. Jo, rapporteur,. 29e Discussion du projet et de la résolution de M. Maurice Faure (Drôme) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête ayant pour objet la réforme administrative (nos 68-403-1317. M. Adolphe Turrel, rapporteur). 30e 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs; 2° la proposition de M. Émile Brousse et plusieurs de ses collègues relative à la création de caisses de prévoyance, pour assurer des pensions de retraite et de secours aux ouvriers mineurs (nos 61-89-225-1665. — M. Audiffred, rapporteur). 31e — 1re délibération sur : 1° le projet de loi; 2° la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 617 du Code de commerce (nos 745-352-472-1169. — M. Vergoin, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de MM. Michelin et Planteau tendant à la revision des lois constitutionnelles (nos 1355-1648. M. de La Batut, rapporteur). 32e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Vergoin sur l'organisation de la défense en justice (nos 1260-1941. — M. Jullien, rapporteur). 33e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la nationalité (nos 1554-2083. — M. Antonin Dubost, rapporteur). 34e délibération : 1° sur le projet de loi relatif à
caisses de prévoyance, pour assurer des pensions de retraite et de secours aux ouvriers mineurs (nos 61-89-225-1665. — M. Audiffred, rapporteur). 31e — 1re délibération sur : 1° le projet de loi; 2° la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 617 du Code de commerce (nos 745-352-472-1169. — M. Vergoin, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de MM. Michelin et Planteau tendant à la revision des lois constitutionnelles (nos 1355-1648. M. de La Batut, rapporteur). 32e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Vergoin sur l'organisation de la défense en justice (nos 1260-1941. — M. Jullien, rapporteur). 33e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la nationalité (nos 1554-2083. — M. Antonin Dubost, rapporteur). 34e délibération : 1° sur le projet de loi relatif à l'organisation des services de l'hygiène publique; 2° sur la proposition de loi de M. Siegfried et un grand nombre de ses collègues concernant l'organisation de l'administration de la santé publique (nos 864-1032-1417-2152. — M. Chama, bernd, rapporteur). 35e délibération sur le projet et les propositions de loi relatifs au préliminaire de conciliation (nos 564-1155-1183-2123. — M. Sabatier, rapporteur). 36e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'enseignement agricole (n° 2177. — M. Remoiville, rapporteur). 37e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Remoiville relative à la responsabilité civile des ministres (nos 2147-2257. — M. Vergoin, rapporteur). 38e — 1re délibération sur le projet et la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (nos 411-1098-1244-2204. — M. Richard Waddington, rapporteur). 39e — 1re délibération sur le projet de loi relatif à la création de syndicats obligatoires pour la défense des vigneurs contre le phylloxéra (nos 1071-2342. — M. Ganivet, rapporteur). 40e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Fonbelle, relative à la
de conciliation (nos 564-1155-1183-2123. — M. Sabatier, rapporteur). 36e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'enseignement agricole (n° 2177. — M. Remoiville, rapporteur). 37e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Remoiville relative à la responsabilité civile des ministres (nos 2147-2257. — M. Vergoin, rapporteur). 38e — 1re délibération sur le projet et la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (nos 411-1098-1244-2204. — M. Richard Waddington, rapporteur). 39e — 1re délibération sur le projet de loi relatif à la création de syndicats obligatoires pour la défense des vigneurs contre le phylloxéra (nos 1071-2342. — M. Ganivet, rapporteur). 40e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Fonbelle, relative à la création de la caisse pour la reconstitution du vignoble français (nos 1028-2286. — M. Maurice Faure, rapporteur). 41e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Louis Passy (Eure) tendant à fixer le délai dans lequel devront être jugés par le Conseil des recours pour incompétence ou excès de pouvoir (nos 2011 rectifié-2382. — M. Lecointre, rapporteur). 42e — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Steenackers tendant à établir dans toutes les mairies des registres d'éphémérides communales (nos 687-1083-2375. M. Steenackers, rapporteur). 43e — 1re délibération sur le projet de loi relatif à la coopération des juges de paix (nos 111-2366. M. Pellegrin, rapporteur). Félix Faure (Seine-Inférieure) et Siegfried, tendant à organiser la représentation commerciale et industrielle (nos 394-708-2191. — M. Léon Renard, rapporteur) 1ère délibération sur le projet de loi portant modification, en ce qui concerne la composition de certains tribunaux, de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire (nos 109-974. — M. Emmanuel Arène, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues Sur la défense des terrains en culture contre les dégâts du
incompétence ou excès de pouvoir (nos 2011 rectifié-2382. — M. Lecointre, rapporteur). 42e — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Steenackers tendant à établir dans toutes les mairies des registres d'éphémérides communales (nos 687-1083-2375. M. Steenackers, rapporteur). 43e — 1re délibération sur le projet de loi relatif à la coopération des juges de paix (nos 111-2366. M. Pellegrin, rapporteur). Félix Faure (Seine-Inférieure) et Siegfried, tendant à organiser la représentation commerciale et industrielle (nos 394-708-2191. — M. Léon Renard, rapporteur) 1ère délibération sur le projet de loi portant modification, en ce qui concerne la composition de certains tribunaux, de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire (nos 109-974. — M. Emmanuel Arène, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues Sur la défense des terrains en culture contre les dégâts du gibier (nos 2014-2396. — M. Montaut (Seine-et-Marne), Rapporteur). 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Mérillon ayant pour objet l'extension aux tribunaux de commerce et aux conseils de préfecture, de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire (nos 1187., 1324-2440. M. Mérillon, rapporteur). 2ème délibération sur : 1° le projet de loi concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies; 2° la proposition de M. Steenackers tendant à modifier la taxation des lettres circulant à l'intérieur, lorsqu'elles sont insuffisamment affranchies, et celle des objets à taxe réduite, envoyés sans affranchissement (nos 734-761-1247. — Steenackers, rapporteur). 3ème Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Le Roy (Nord) et Bottieau, tendant à modifier la législation sur les douanes en matière de saisies faites à domicile (nos 1811-1848. — M. Leporché, rapporteur) ORDRE DU JOUR Des convocations du Vendredi 9 Mars 1885 Commission du budget, à 1 heure 1/2. Commission des comptes de 1876 à 1882, à 1 heure. Local du 68 bureau. Commission relative au tableau général des propriétés de l'État, à 1 heure 1/4. Commission n° 10e Commission d'initiative, à 4 heures. Commission n° 19e Commission d'initiative, à 1
2ème délibération sur : 1° le projet de loi concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies; 2° la proposition de M. Steenackers tendant à modifier la taxation des lettres circulant à l'intérieur, lorsqu'elles sont insuffisamment affranchies, et celle des objets à taxe réduite, envoyés sans affranchissement (nos 734-761-1247. — Steenackers, rapporteur). 3ème Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Le Roy (Nord) et Bottieau, tendant à modifier la législation sur les douanes en matière de saisies faites à domicile (nos 1811-1848. — M. Leporché, rapporteur) ORDRE DU JOUR Des convocations du Vendredi 9 Mars 1885 Commission du budget, à 1 heure 1/2. Commission des comptes de 1876 à 1882, à 1 heure. Local du 68 bureau. Commission relative au tableau général des propriétés de l'État, à 1 heure 1/4. Commission n° 10e Commission d'initiative, à 4 heures. Commission n° 19e Commission d'initiative, à 1 heure 1/2. Commission Sous-Commission du 6e Bureau (Vérification de pouvoirs) à 1 heure. Commission n° Sous-Commission du 7e Bureau (Vérification de pouvoirs) à 1 heure 3/4. Local du 7e bureau.