jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
s'ils ne bénéficient pas dans une mesure égale de la faveur proposée pour ces derniers. Si on assimile cette deuxième catégorie d'agents à la première, une somme de 9,835 fr. représenterait le montant des versements rétroactifs à faire à la Caisse des retraites par les gardiens de bureau des bureaux de bienfaisance à la date du 1er janvier 1904, savoir : 1ère catégorie d'agents, ceux qui ne versent pas encore à la Caisse des retraites, 5,132 francs; Deuxième catégorie, ceux qui ont été autorisés à verser au fur et à mesure des vacances et qui auraient à faire des versements rétroactifs, 4,703 francs. Total, 9,835 francs. Je vous propose, Messieurs, d'inscrire cette somme au budget, soit à une réserve spéciale, soit à l'article relatif aux garçons de bureau des bureaux de bienfaisance, de façon à permettre à l'administration de l'Assistance publique d'effectuer ce versement dès que le ministre aura répondu. J'ajoute, Messieurs, que le ministre de l'Intérieur est saisi de cette question depuis le commencement de l'année 1901 et que les derniers renseignements qu'il a demandés lui ont été fournis en juillet dernier; Je vous propose donc, Messieurs, d'adopter la proposition suivante : « Un crédit de 9,835 francs est inscrit au budget de l'Assistance publique pour les versements rétroactifs à faire en faveur des garçons de bureau des bureaux de bienfaisance, soit à une réserve spéciale, soit à l'article des dépenses de ce personnel. « Signé : Ranvier ». Avant que M. le Directeur réponde, permettez-moi de saisir encore le Conseil de la Proposition suivante : « Le Conseil émet le vœu : « Que M. le Ministre de l'Intérieur donne une réponse favorable à la demande à lui faite dès 1901 pour admettre tous les garçons de bureau des bureaux de bienfaisance à verser à la retraite. « Signé : Ranvier ». M. le Directeur de l'Assistance publique. — Messieurs, le Conseil sait que les versements à la caisse de retraites ne peuvent être autorisés que par un décret rendu en Conseil d'État. Le Conseil d'État est en ce moment saisi de la demande dont M. Ranvier vient
inscrit au budget de l'Assistance publique pour les versements rétroactifs à faire en faveur des garçons de bureau des bureaux de bienfaisance, soit à une réserve spéciale, soit à l'article des dépenses de ce personnel. « Signé : Ranvier ». Avant que M. le Directeur réponde, permettez-moi de saisir encore le Conseil de la Proposition suivante : « Le Conseil émet le vœu : « Que M. le Ministre de l'Intérieur donne une réponse favorable à la demande à lui faite dès 1901 pour admettre tous les garçons de bureau des bureaux de bienfaisance à verser à la retraite. « Signé : Ranvier ». M. le Directeur de l'Assistance publique. — Messieurs, le Conseil sait que les versements à la caisse de retraites ne peuvent être autorisés que par un décret rendu en Conseil d'État. Le Conseil d'État est en ce moment saisi de la demande dont M. Ranvier vient de vous parler ; aussitôt que le décret sera rendu, nous demanderons au Conseil de voter les crédits lui seront nécessaires pour opérer ces versements ; il est inutile aujourd'hui de les demander, puisque la dépense est encore éventuelle. (Assentiment.) M. Ranvier. — Une deuxième question qui j'avais à poser à l'Administration est celle qui a trait à l'indemnité de logement en faveur des gardiens de bureau du bureau de bienfaisance. Vous n'ignorez pas, Messieurs, qu'une partie du personnel reçoit une indemnité de logement ou est logé. On craint que pour donner satisfaction à cette demande, une somme de 24,000 francs ne soit nécessaire. C'est une erreur. Sur les 59 agents que comporte ce cadre, il y en a plus de 20 qui sont logés. Ma proposition ne s'appliquerait donc qu'à 40 agents, ce qui diminue la dépense. A raison de 400 francs par personne, cela ferait 16,000 francs. Nous ne croyons pas que ce soit demander trop en faveur du petit personnel des bureaux de bienfaisance, étant donné que des visiteuses et des surveillantes des dispensaires reçoivent, pour une durée moindre de travail, cette indemnité de logement, alors que très souvent, ces places sont données à des personnes, déjà
à l'Administration est celle qui a trait à l'indemnité de logement en faveur des gardiens de bureau du bureau de bienfaisance. Vous n'ignorez pas, Messieurs, qu'une partie du personnel reçoit une indemnité de logement ou est logé. On craint que pour donner satisfaction à cette demande, une somme de 24,000 francs ne soit nécessaire. C'est une erreur. Sur les 59 agents que comporte ce cadre, il y en a plus de 20 qui sont logés. Ma proposition ne s'appliquerait donc qu'à 40 agents, ce qui diminue la dépense. A raison de 400 francs par personne, cela ferait 16,000 francs. Nous ne croyons pas que ce soit demander trop en faveur du petit personnel des bureaux de bienfaisance, étant donné que des visiteuses et des surveillantes des dispensaires reçoivent, pour une durée moindre de travail, cette indemnité de logement, alors que très souvent, ces places sont données à des personnes, déjà pensionnées ou célibataires, n'ayant par conséquent pas de charges de famille. Je vous demande donc, Messieurs, de vouloir bien accepter la proposition suivante : Le Conseil délibère : « L'Administration de l'Assistance publique est invitée à étudier très sérieusement la demande d'indemnité de logement faite par les gardiens de bureau des bureaux de bienfaisance. « La somme à affecter à cette indemnité pouvant s'élever à 16,000 francs environ. « Signé : Ranvier. » Je demande le renvoi à l'Administration. Le renvoi à l'Administration des propositions déposées par M. Ranvier est prononcé. Budget. L'ordre du jour appelle le rapport présenté par M. Alfred Moreau, au nom de la 2e Sous-commission, sur les articles suivants : Recettes, chap. 4, art. 1, 2, 3; chap, 17, art. 19 et 20, 24 à 28, 30 et 31 ; chap. 25, art. 7 et 8. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 170 de 1903). M. Alfred Moreau, rapporteur. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter les conclusions de la 2e Sous-commission du Comité du budget et du contrôle sur le service du Matériel. Si l'on compare le budget prochain à celui de l'exercice courant, il y a peu de variations ; cependant
des bureaux de bienfaisance. « La somme à affecter à cette indemnité pouvant s'élever à 16,000 francs environ. « Signé : Ranvier. » Je demande le renvoi à l'Administration. Le renvoi à l'Administration des propositions déposées par M. Ranvier est prononcé. Budget. L'ordre du jour appelle le rapport présenté par M. Alfred Moreau, au nom de la 2e Sous-commission, sur les articles suivants : Recettes, chap. 4, art. 1, 2, 3; chap, 17, art. 19 et 20, 24 à 28, 30 et 31 ; chap. 25, art. 7 et 8. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 170 de 1903). M. Alfred Moreau, rapporteur. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter les conclusions de la 2e Sous-commission du Comité du budget et du contrôle sur le service du Matériel. Si l'on compare le budget prochain à celui de l'exercice courant, il y a peu de variations ; cependant une modification importante a été introduite, qui retentira certainement sur les diverses dépenses, mais dont il était difficile de chiffrer les résultats, c'est l'insertion des conditions du travail dans les cahiers des charges de nos adjudications futures. Cette mesure s'imposait à la ville de Paris et les travailleurs des diverses catégories sauront gré au Conseil municipal de l'avoir votée, car elle ne peut qu'améliorer sensiblement leur situation. S'il en résulte des modifications de certains crédits, l'Administration ne le saura qu'après l'ouverture des soumissions prochaines, et s'il y a lieu, elle nous présentera, en cours d'année, des propositions nouvelles. Recettes : Chap. 4. — Droits d'expédition d'actes et prix de vente d'objets mobiliers. Article premier. — Droits d'expédition et de timbre des actes de l'état civil. Propositions de l'Administration et de la Commission, 245,000 francs. Cette recette se décompose ainsi : 1° Actes délivrés par les mairies, 197,000 francs ; 2° Actes délivrés par le greffe du Tribunal civil, 40,000 francs ; 3° Actes délivrés par le Dépôt central des actes reconstitués, 8,000 francs. Total pareil, 245,000 francs. On prévoit une diminution de 1,000 francs sur la recette inscrite en 1903 ; mais le chiffre que nous proposons est calculé sur
catégories sauront gré au Conseil municipal de l'avoir votée, car elle ne peut qu'améliorer sensiblement leur situation. S'il en résulte des modifications de certains crédits, l'Administration ne le saura qu'après l'ouverture des soumissions prochaines, et s'il y a lieu, elle nous présentera, en cours d'année, des propositions nouvelles. Recettes : Chap. 4. — Droits d'expédition d'actes et prix de vente d'objets mobiliers. Article premier. — Droits d'expédition et de timbre des actes de l'état civil. Propositions de l'Administration et de la Commission, 245,000 francs. Cette recette se décompose ainsi : 1° Actes délivrés par les mairies, 197,000 francs ; 2° Actes délivrés par le greffe du Tribunal civil, 40,000 francs ; 3° Actes délivrés par le Dépôt central des actes reconstitués, 8,000 francs. Total pareil, 245,000 francs. On prévoit une diminution de 1,000 francs sur la recette inscrite en 1903 ; mais le chiffre que nous proposons est calculé sur les résultats des trois derniers exercices. 1900, 252,712 fr. 95 c. 1901, 240,637 fr. 95 c. 1902, 242,252 fr. 10 c. Art. 2. — Droits de seconde et ultérieures expéditions d'actes administratifs et remboursement de frais de copies de pièces relatives aux adjudications. Propositions de l'Administration et de la Commission, 30,000 francs. Comme au budget précédent. Les trois derniers exercices ont produit : En 1900, 21,818 fr. 25 c. En 1901, 22,020 fr. 50 c. En 1902, 14,355 fr. 50 c. (Loi du 7 messidor an II ; avis du Conseil d'Etat du 4 août 1807 ; loi du 19 juillet 1837.) Art. 3. — Prix de vente d'objets mobiliers hors de service. Propositions de l'Administration et de la Commission, 15,000 francs. Cette recette avait été prévue l'année dernière pour 25,000 francs. Mais elle ne peut être évaluée qu'au hasard, ses résultats varient d'année en année; en 1901, elle a produit 21,258 francs et elle est tombée en 1902 à 6,036 fr. 56 c. Chap. 17. — Contribution dans diverses dépenses de voirie, d'architecture, etc. 5e Section. — Contribution du Département dans les dépenses de la Préfecture de la Seine. Art. 19. — Contribution du Département dans les dépenses d'entretien
30,000 francs. Comme au budget précédent. Les trois derniers exercices ont produit : En 1900, 21,818 fr. 25 c. En 1901, 22,020 fr. 50 c. En 1902, 14,355 fr. 50 c. (Loi du 7 messidor an II ; avis du Conseil d'Etat du 4 août 1807 ; loi du 19 juillet 1837.) Art. 3. — Prix de vente d'objets mobiliers hors de service. Propositions de l'Administration et de la Commission, 15,000 francs. Cette recette avait été prévue l'année dernière pour 25,000 francs. Mais elle ne peut être évaluée qu'au hasard, ses résultats varient d'année en année; en 1901, elle a produit 21,258 francs et elle est tombée en 1902 à 6,036 fr. 56 c. Chap. 17. — Contribution dans diverses dépenses de voirie, d'architecture, etc. 5e Section. — Contribution du Département dans les dépenses de la Préfecture de la Seine. Art. 19. — Contribution du Département dans les dépenses d'entretien des chevaux et voitures pour le service du Préfet de la Seine. Propositions de l'Administration et de la Commission, 3,360 francs. Cette recette a été fixée pour cinq ans par délibérations du Conseil municipal de Paris du 20 décembre 1901 et du Conseil général de la Seine du 26 du même mois. Art. 20. — Contribution du Département dans les frais de voiture du Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. Propositions de l'Administration et de la Commission, 1,440 francs. Recette fixée comme la précédente pour cinq ans, et par les mêmes délibérations. Art. 24. — Contribution du Département dans les dépenses de salaires et indemnités alloués aux ouvriers et hommes de peine chargés de l'entretien des bureaux départementaux et des services mixtes placés à l'Hôtel de Ville et dans ses annexes. Propositions de l'Administration et de la Commission, 42,200 francs. Cette contribution a également été fixée pour cinq années par délibérations du Conseil municipal du 20 décembre 1901 et du Conseil général du 26 du même mois. Art. 25. — Contribution du Département dans les dépenses d'habillement des agents des services mixtes et départementaux de la Préfecture de la Seine. Propositions de l'Administration et de la Commission, 15,200
même mois. Art. 20. — Contribution du Département dans les frais de voiture du Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. Propositions de l'Administration et de la Commission, 1,440 francs. Recette fixée comme la précédente pour cinq ans, et par les mêmes délibérations. Art. 24. — Contribution du Département dans les dépenses de salaires et indemnités alloués aux ouvriers et hommes de peine chargés de l'entretien des bureaux départementaux et des services mixtes placés à l'Hôtel de Ville et dans ses annexes. Propositions de l'Administration et de la Commission, 42,200 francs. Cette contribution a également été fixée pour cinq années par délibérations du Conseil municipal du 20 décembre 1901 et du Conseil général du 26 du même mois. Art. 25. — Contribution du Département dans les dépenses d'habillement des agents des services mixtes et départementaux de la Préfecture de la Seine. Propositions de l'Administration et de la Commission, 15,200 francs. Cette contribution a été fixée pour cinq années par les délibérations citées au précédent article. Il en est de même des recettes qui figurent ci-après aux articles 26 à 31 du chap. 17. Art. 26. — Contribution du Département dans les dépenses de frottage en encaustique des bureaux départementaux placés à l'Hôtel de Ville et dans les annexes. Propositions de l'Administration et de la Commission, 2,000 francs. Comme au budget précédent. — Même observation qu'à l'art. 24 ci-contre. Art. 27. — Contribution du Département dans : 1° l'entretien et le renouvellement du mobilier; 2° l'achat des objets sonores, vannerie, brosserie, etc.; 3° l'achat du linge et le blanchissage; 4° l'achat des produits chimiques, désinfectants, etc.; 5° le remontage des pendules des services mixtes de la Préfecture de la Seine. Propositions de l'Administration et de la Commission, 4,700 francs. Comme au budget précédent. — Même observation qu'à l'art. 24 ci-contre. Art. 28. — Contribution du Département dans les dépenses de chauffage et d'éclairage des services départementaux de la Préfecture de la Seine. Propositions de l'Administration et de la Commission, 72,500 francs. Comme au budget précédent. Même observation qu'à l'art. 24 ci-contre. Art. 30. — Contribution du Département dans les dépenses
placés à l'Hôtel de Ville et dans les annexes. Propositions de l'Administration et de la Commission, 2,000 francs. Comme au budget précédent. — Même observation qu'à l'art. 24 ci-contre. Art. 27. — Contribution du Département dans : 1° l'entretien et le renouvellement du mobilier; 2° l'achat des objets sonores, vannerie, brosserie, etc.; 3° l'achat du linge et le blanchissage; 4° l'achat des produits chimiques, désinfectants, etc.; 5° le remontage des pendules des services mixtes de la Préfecture de la Seine. Propositions de l'Administration et de la Commission, 4,700 francs. Comme au budget précédent. — Même observation qu'à l'art. 24 ci-contre. Art. 28. — Contribution du Département dans les dépenses de chauffage et d'éclairage des services départementaux de la Préfecture de la Seine. Propositions de l'Administration et de la Commission, 72,500 francs. Comme au budget précédent. Même observation qu'à l'art. 24 ci-contre. Art. 30. — Contribution du Département dans les dépenses de papeterie, d'impression et de reliure, et des services mixtes de la Préfecture de la Seine. Propositions de l'Administration et de la Commission, 17,000 francs. Même observation. Art. 31 — Contribution du département de la Seine dans les dépenses d'affranchissement des lettres adressées aux particuliers par la Préfecture de la Seine. Propositions de l'Administration et de la Commission, 9,600 francs. Comme au budget précédent et pour les motifs ci-dessus énoncés. Chap. 25. — Recettes diverses et imprévues. Art. 7. — Indemnités attribuées à la ville de Paris en raison des engagements volontaires pour l'armée contractés dans les mairies de Paris. (Décisions du ministre de la Guerre des 22 décembre 1818, 23 février 1833 et 4 février 1885). Propositions de l'Administration et de la Commission, 5,000 francs. Comme au budget précédent. Nous reproduisons ici la note explicative publiée dans notre rapport de l'année dernière : « Il s'agit des engagements militaires que les mairies reçoivent. Une indemnité est allouée de ce chef aux administrations municipales par le Département de la Guerre, et la recette que nous prévoyons ici et qui doit être recouvrée sur le ministère est destinée au paiement de cette indemnité. « Une circulaire ministérielle du 1er 1885 a
Seine. Propositions de l'Administration et de la Commission, 9,600 francs. Comme au budget précédent et pour les motifs ci-dessus énoncés. Chap. 25. — Recettes diverses et imprévues. Art. 7. — Indemnités attribuées à la ville de Paris en raison des engagements volontaires pour l'armée contractés dans les mairies de Paris. (Décisions du ministre de la Guerre des 22 décembre 1818, 23 février 1833 et 4 février 1885). Propositions de l'Administration et de la Commission, 5,000 francs. Comme au budget précédent. Nous reproduisons ici la note explicative publiée dans notre rapport de l'année dernière : « Il s'agit des engagements militaires que les mairies reçoivent. Une indemnité est allouée de ce chef aux administrations municipales par le Département de la Guerre, et la recette que nous prévoyons ici et qui doit être recouvrée sur le ministère est destinée au paiement de cette indemnité. « Une circulaire ministérielle du 1er 1885 a fixé uniformément à 1 franc par unité tous les engagements reçus, engagements antérieurement fixés à 3 francs pour les 25 premiers et à 2 francs pour les 75 suivants. » Services techniques de la direction des Travaux de Paris Carrières, 45 francs; Voie publique, 1,460 francs; Éclairage, 400 francs; Eaux, canaux et dérivations, 880 francs; Assainissement, 815 francs. Ensemble, 3,600 francs. Total, 34,000 francs. Allocation de jetons de présence aux membres des Commissions d'expertise et de réception des fournitures adjugées (P. E.). Propositions de l'Administration et de la Commission, 3,500 francs. Comme au budget précédent. C'est un crédit de contrôle et ce contrôle est indispensable pour s'assurer de la bonne qualité des fournitures et de leur conformité avec les commandes. Location d'un immeuble, avenue Victoria, n° 1, pour installation de divers services municipaux. Propositions de l'Administration et de la Commission, 12,832 fr. 20 c. C'est le résultat d'un contrat; il n'y a pas lieu à discussion. Voici l'emploi de ce crédit : Loyer (délibération du Conseil municipal du 17 décembre 1879), 12,800 francs. Frais annuels d'enregistrement de la location, 32 fr. 20 c. Total, 12,832 fr. 20 c. Impressions, reliure et fournitures de bureau pour le service intérieur de la
canaux et dérivations, 880 francs; Assainissement, 815 francs. Ensemble, 3,600 francs. Total, 34,000 francs. Allocation de jetons de présence aux membres des Commissions d'expertise et de réception des fournitures adjugées (P. E.). Propositions de l'Administration et de la Commission, 3,500 francs. Comme au budget précédent. C'est un crédit de contrôle et ce contrôle est indispensable pour s'assurer de la bonne qualité des fournitures et de leur conformité avec les commandes. Location d'un immeuble, avenue Victoria, n° 1, pour installation de divers services municipaux. Propositions de l'Administration et de la Commission, 12,832 fr. 20 c. C'est le résultat d'un contrat; il n'y a pas lieu à discussion. Voici l'emploi de ce crédit : Loyer (délibération du Conseil municipal du 17 décembre 1879), 12,800 francs. Frais annuels d'enregistrement de la location, 32 fr. 20 c. Total, 12,832 fr. 20 c. Impressions, reliure et fournitures de bureau pour le service intérieur de la Préfecture de la Seine et pour divers services extérieurs. Propositions de l'Administration et de la Commission, 328,160 francs. Dans ce chiffre n'est pas comprise une provision de 18,395 francs relative aux dépenses du Conseil municipal et qui sera rapportée par le syndic. Il y a là sur l'année dernière une économie de 20,000 francs qui provient de l'emploi du papier bulle; toutefois, l'insertion des conditions du travail dans le cahier des charges des adjudications prochaines pourra déterminer en cours d'exercice une augmentation des dépenses du présent article. Imprimés et frais de bureau du service extérieur des Concessions et du Contrôle des transports. Propositions de l'administration et de la Commission, 6,000 francs. Comme au budget précédent. Ainsi que l'année dernière, l'Administration, d'accord avec la Commission, répartira ce crédit. Fourniture et entretien du mobilier, achat de livres et registres nécessaires aux sociétés de secours mutuels approuvées. Propositions de l'Administration et de la Commission, 800 francs. Comme au budget précédent. Bibliothèque administrative, française et étrangère de la Préfecture. Propositions de l'Administration et de la Commission, 8,000 francs. Comme au budget précédent. Répartition du crédit : 1° Acquisitions, reliure, dépenses diverses, 7,900 francs; 2° Indemnités et gratifications aux gens de Service, pourboires aux porteurs,
économie de 20,000 francs qui provient de l'emploi du papier bulle; toutefois, l'insertion des conditions du travail dans le cahier des charges des adjudications prochaines pourra déterminer en cours d'exercice une augmentation des dépenses du présent article. Imprimés et frais de bureau du service extérieur des Concessions et du Contrôle des transports. Propositions de l'administration et de la Commission, 6,000 francs. Comme au budget précédent. Ainsi que l'année dernière, l'Administration, d'accord avec la Commission, répartira ce crédit. Fourniture et entretien du mobilier, achat de livres et registres nécessaires aux sociétés de secours mutuels approuvées. Propositions de l'Administration et de la Commission, 800 francs. Comme au budget précédent. Bibliothèque administrative, française et étrangère de la Préfecture. Propositions de l'Administration et de la Commission, 8,000 francs. Comme au budget précédent. Répartition du crédit : 1° Acquisitions, reliure, dépenses diverses, 7,900 francs; 2° Indemnités et gratifications aux gens de Service, pourboires aux porteurs, 100 francs. Total, 8,000 francs. Travaux d'entretien. Hôtel de Ville; bâtiments annexes Nord et Est; bâtiments des Archives, magasins de la Ville à l'île Louviers, et maison rue Monsieur-le-Prince, n° 69. Propositions de l'Administration, 185,000 fr. Propositions de la Commission, 170,000 fr. Déduction, 15,000 francs. L'année dernière, le Conseil avait réduit de 20,000 francs les propositions administratives; Mais le crédit paraît avoir été trop juste, c'est pourquoi nous vous proposons d'augmenter de 5,000 francs, en 1904, le crédit inscrit au budget de 1903. L'Administration réclamait une augmentation de 20,000 francs. Mairies et auditoires des justices de paix. Propositions de l'Administration et de la Commission, 105,000 francs. Comme au budget précédent. Désinfection des locaux de l'Hôtel de Ville et autres établissements Municipaux. Propositions de l'Administration et de la Commission, 10,000 francs. Ce crédit a été inscrit au budget de 1902 pour la première fois et fixé à 10,000 francs. Budget de la Préfecture de police. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. L. Achille, au nom de la 2e Sous-commission, sur le budget de la Préfecture de police pour l'exercice 1904. Ce rapport a été imprimé et distribué (N° 117 de 1903). M. le Président. — La