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observations de M. Guérin. Les agents-voyers d'arrondissement se considèrent, dans leur service, comme des sous-préfets; ils retardent l'exécution des travaux en gardant les dossiers dans leurs bureaux et ils touchent une part de la rémunération accordée pour les travaux communaux, alors qu'ils n'y ont pas participé. M. DUBOIS, rapporteur. — Si les deux agents-voyers d'arrondissement dont il s'agit ne sont pas utiles, les autres ne le sont pas davantage et il faut les supprimer tous. M. GUÉRIN. — Nous ne demandons pas leur suppression, mais leur réduction, en modifiant leurs attributions, en en faisant des inspecteurs. Il est certain, comme le disait le chef du Service vicinal, que les agents-voyers cantonaux ont besoin de conseils, de directives; d'autre part, il faut quelqu'un pour surveiller et inspecter nos travaux de vicinalité. Personne n'a eu l'idée de demander la suppression complète des agents-voyers d'arrondissement. Nous nous bornons à demander, conformément à l'avis de deux chefs de service successifs approuvé par les agents-voyers cantonaux, la suppression de deux postes par voie d'extinction. M. DELACOUR. — Nous avons examiné la question de très près avec M. l'Agent-Voyer en Chef et nous nous sommes demandé s'il serait possible de supprimer les postes de deux agents-voyers d'arrondissement qui vont atteindre la limite d'âge. Après les renseignements qu'on nous a donnés, nous n'avons pas cru devoir envisager cette suppression. Ces agents ne sont pas seulement chargés de donner des directives, ils ont à exercer un rôle de surveillance, mais sur des routes et chemins dont le parcours ne soit pas excessif. Si la zone à surveiller par chacun d'eux n'était pas très grande, nous aurions pu admettre la suppression d'un de ces agents. Mais la circonscription d'Auxerre, pour ne citer que celle-là, se développerait sur une étendue de 70 kilomètres jusqu'à Rogny, à l'extrémité occidentale du département. Si chaque circonscription doit être aussi étendue en longueur, par quel moyen de locomotion l'agent-voyer d'arrondissement exercera-t-il sa surveillance? M. RIGOLET. — Au moyen d'une automobile. 676 SEANCE DU 23 AOUT M. DELACOUR. — C'est cela! Et alors les frais nécessités par cette surveillance dépasseront l'économie qu'on pourrait réaliser par
d'arrondissement qui vont atteindre la limite d'âge. Après les renseignements qu'on nous a donnés, nous n'avons pas cru devoir envisager cette suppression. Ces agents ne sont pas seulement chargés de donner des directives, ils ont à exercer un rôle de surveillance, mais sur des routes et chemins dont le parcours ne soit pas excessif. Si la zone à surveiller par chacun d'eux n'était pas très grande, nous aurions pu admettre la suppression d'un de ces agents. Mais la circonscription d'Auxerre, pour ne citer que celle-là, se développerait sur une étendue de 70 kilomètres jusqu'à Rogny, à l'extrémité occidentale du département. Si chaque circonscription doit être aussi étendue en longueur, par quel moyen de locomotion l'agent-voyer d'arrondissement exercera-t-il sa surveillance? M. RIGOLET. — Au moyen d'une automobile. 676 SEANCE DU 23 AOUT M. DELACOUR. — C'est cela! Et alors les frais nécessités par cette surveillance dépasseront l'économie qu'on pourrait réaliser par la suppression de deux agents d'arrondissement. D'ailleurs, M. l'Agent-Voyer en Chef, dans son rapport, après avoir examiné l'éventualité de cette suppression, a examiné également celle de la suppression d'un seul agent. Il conclut qu'à la rigueur il pourrait organiser son service, mais que les cantons appartenant à différents arrondissements seraient enchevêtrés et que des compétitions entre cantons pourraient en résulter. Nous avons préféré maintenir les agents-voyers d'arrondissement, en leur donnant un travail plus suivi de surveillance, non seulement de nos routes et de nos chemins, mais aussi de nos voies ferrées dont ils sont chargés de s'occuper. M. MESLIER. — On nous propose toujours de nous en tenir aux anciennes divisions administratives du département. Je ne vois pas pourquoi nous nous y attacherions. Si l'on veut réaliser des économies par des suppressions d'emplois, on doit rechercher quels sont les cantons desservis par les moyens de transport actuels et les grouper en circonscriptions nouvelles, de façon que les agents-voyers puissent exercer leur surveillance et leur contrôle en se servant soit de bicyclettes, soit des autres moyens de locomotion dont ils disposent. Cette réforme n'est pas impossible, il suffit de l'étudier. M. DELACOUR. On ne peut la réaliser à cause du nombre
enchevêtrés et que des compétitions entre cantons pourraient en résulter. Nous avons préféré maintenir les agents-voyers d'arrondissement, en leur donnant un travail plus suivi de surveillance, non seulement de nos routes et de nos chemins, mais aussi de nos voies ferrées dont ils sont chargés de s'occuper. M. MESLIER. — On nous propose toujours de nous en tenir aux anciennes divisions administratives du département. Je ne vois pas pourquoi nous nous y attacherions. Si l'on veut réaliser des économies par des suppressions d'emplois, on doit rechercher quels sont les cantons desservis par les moyens de transport actuels et les grouper en circonscriptions nouvelles, de façon que les agents-voyers puissent exercer leur surveillance et leur contrôle en se servant soit de bicyclettes, soit des autres moyens de locomotion dont ils disposent. Cette réforme n'est pas impossible, il suffit de l'étudier. M. DELACOUR. On ne peut la réaliser à cause du nombre considérable de kilomètres que les agents-voyers d'arrondissement auraient à parcourir et à surveiller. J'ai parlé de celui d'Auxerre, dont le rayon d'action serait de 70 kilomètres jusqu'à Rogny. Il lui faudrait trois jours de déplacement, à moins de le doter d'une automobile. Pour celui de Sens, il en sera de même, quand il ira jusqu'à la limite de l'Aube : il lui faudra deux jours pour en revenir. Déjà, on a attribué deux cantons à certains agents-voyers cantonaux et, dans ces cantons, les routes sont très mal entretenues. Plusieurs membres. — C'est inexact. M. DELACOUR. — Je conclus en disant que le même agent ne peut à la fois être chargé d'un travail de bureau et de surveillance des routes. M. FORT. — Je proteste contre les dernières paroles de M. Delacour. Nos routes sont très bien entretenues, si on les compare aux routes nationales, par un agent-voyer qui a deux cantons dans son ressort. M. MAZIÈRE. — Si certaines de nos routes départementales sont mal entretenues, cela tient au manque de matériaux et de personnel. M. GUÉRIN. — Le Conseil général se trouve aujourd'hui devant une situation bien nette. Pour la première fois, il a l'occasion d'appliquer les principes
même, quand il ira jusqu'à la limite de l'Aube : il lui faudra deux jours pour en revenir. Déjà, on a attribué deux cantons à certains agents-voyers cantonaux et, dans ces cantons, les routes sont très mal entretenues. Plusieurs membres. — C'est inexact. M. DELACOUR. — Je conclus en disant que le même agent ne peut à la fois être chargé d'un travail de bureau et de surveillance des routes. M. FORT. — Je proteste contre les dernières paroles de M. Delacour. Nos routes sont très bien entretenues, si on les compare aux routes nationales, par un agent-voyer qui a deux cantons dans son ressort. M. MAZIÈRE. — Si certaines de nos routes départementales sont mal entretenues, cela tient au manque de matériaux et de personnel. M. GUÉRIN. — Le Conseil général se trouve aujourd'hui devant une situation bien nette. Pour la première fois, il a l'occasion d'appliquer les principes d'économie dont il se réclame au début de chaque session. Les objections ne viennent pas du chef du Service vicinal, mais de la deuxième Commission qui, dans le but très louable d'obtenir un meilleur entretien de nos chaussées, voudrait conserver un personnel plus nombreux. Je demande au Conseil général de prendre aujourd'hui ses responsabilités devant les contribuables et je dépose, dans ce sens, une demande de scrutin public. SÉANCE DU 23 AOUT M. RIGOLET. — Notre collègue, M. Guérin, a dit que les agents-voyers d'arrondissement retenaient les dossiers. Je n'ai, pour ma part, jamais eu à m'en plaindre. Mais, s'ils retardent les dossiers, ils sont coupables et, dans ce cas, je propose qu'on les pend! (Rires.) M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — M. le Préfet pourrait-il nous donner l'avis de l'Administration ? M. LE PRÉFET. — J'ai besoin d'avoir l'avis du chef de service. Je ne puis vous exposer ex abrupte les difficultés qui pourraient naître d'un projet adopté rapidement. Le mieux serait de me permettre de faire moi-même une étude consciencieuse avec le chef du Service vicinal et de vous présenter, à la prochaine session, un projet sérieux, réalisant les économies compatibles avec la bonne marche du service. Je crains, permettez-moi
prendre aujourd'hui ses responsabilités devant les contribuables et je dépose, dans ce sens, une demande de scrutin public. SÉANCE DU 23 AOUT M. RIGOLET. — Notre collègue, M. Guérin, a dit que les agents-voyers d'arrondissement retenaient les dossiers. Je n'ai, pour ma part, jamais eu à m'en plaindre. Mais, s'ils retardent les dossiers, ils sont coupables et, dans ce cas, je propose qu'on les pend! (Rires.) M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — M. le Préfet pourrait-il nous donner l'avis de l'Administration ? M. LE PRÉFET. — J'ai besoin d'avoir l'avis du chef de service. Je ne puis vous exposer ex abrupte les difficultés qui pourraient naître d'un projet adopté rapidement. Le mieux serait de me permettre de faire moi-même une étude consciencieuse avec le chef du Service vicinal et de vous présenter, à la prochaine session, un projet sérieux, réalisant les économies compatibles avec la bonne marche du service. Je crains, permettez-moi de le dire, que celui de la Commission ne soit un peu hâtif. M. DELACOUR. — L'étude a déjà été faite par M. l'Agent Voyer en chef, et c'est sur ses indications que nous avons rejeté la suppression de deux agents-voyers d'arrondissement. Il a déclaré, en effet, qu'il ne pourrait assurer le bon fonctionnement du service dans ces conditions. M. LE PRÉFET. — Je me puis avoir un autre avis que celui de mon chef de service, seul compétent en la matière. M. LE PRÉSIDENT. — Demandez-vous l'ajournement, Monsieur le Préfet? M. LE PRÉFET. — Je l'aurais préféré, mais je me rangerai à la décision du Conseil général. PROCES-VERBAL 679 M. GROS. — La Commission a été d'avis de supprimer deux agents-voyers d'arrondissement dans les conditions qu'a fait connaître M. le rapporteur, c'est-à-dire en 1925, sur la demande expresse de M. l'Agent-Voyer en Chef. Nous avons cru devoir les maintenir jusqu'alors en fonctions, à cause des travaux de réparation de chemins, différés pendant la guerre et aussi des travaux de construction de voies ferrées. La Commission vous propose donc d'ajourner votre décision sur la suppression de ces deux postes jusqu'en 1925. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Quels sont les deux postes
assurer le bon fonctionnement du service dans ces conditions. M. LE PRÉFET. — Je me puis avoir un autre avis que celui de mon chef de service, seul compétent en la matière. M. LE PRÉSIDENT. — Demandez-vous l'ajournement, Monsieur le Préfet? M. LE PRÉFET. — Je l'aurais préféré, mais je me rangerai à la décision du Conseil général. PROCES-VERBAL 679 M. GROS. — La Commission a été d'avis de supprimer deux agents-voyers d'arrondissement dans les conditions qu'a fait connaître M. le rapporteur, c'est-à-dire en 1925, sur la demande expresse de M. l'Agent-Voyer en Chef. Nous avons cru devoir les maintenir jusqu'alors en fonctions, à cause des travaux de réparation de chemins, différés pendant la guerre et aussi des travaux de construction de voies ferrées. La Commission vous propose donc d'ajourner votre décision sur la suppression de ces deux postes jusqu'en 1925. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Quels sont les deux postes qui seraient supprimés? M. GUÉRIN. — Ceux de Joigny et de Tonnerre. M. DUBOIS, rapporteur. — Non! Celui de Joigny, qui serait rattaché à Sens, et celui d'Avallon, qui serait rattaché à Tonnerre. M. GUÉRIN. — Le rapport de l'agent-voyer en chef donne des renseignements très détaillés sur le nouveau sectionnement, avec l'indication des cantons rattachés aux nouveaux postes envisagés. Mais, j'insiste sur ce point : la réforme que nous demandons a moins pour but de réaliser une économie en supprimant deux agents-voyers d'arrondissement que de réaliser la transformation de leurs fonctions, de ne plus en faire des agents sédentaires, des chefs de bureau en quelque sorte, mais des inspecteurs départementaux de la voirie vicinale. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je ne m'oppose nullement à l'adoption de cette proposition, mais je voudrais qu'elle soit clairement formulée dans un texte et que le Conseil général, sache exactement ce qu'il vote. Or, les conclusions qui vous sont soumises n'engagent ni M. le Préfet, ni le Service Vicinal; elles sont trop vagues pour une question aussi importante. M. le Rapporteur nous dit qu'il «agit de supprimer l'agent-voyer d'arrondissement de Joigny et celui d'Avallon. M. Guérin nous a dit : « Pas celui d'Avallon, mais
sectionnement, avec l'indication des cantons rattachés aux nouveaux postes envisagés. Mais, j'insiste sur ce point : la réforme que nous demandons a moins pour but de réaliser une économie en supprimant deux agents-voyers d'arrondissement que de réaliser la transformation de leurs fonctions, de ne plus en faire des agents sédentaires, des chefs de bureau en quelque sorte, mais des inspecteurs départementaux de la voirie vicinale. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je ne m'oppose nullement à l'adoption de cette proposition, mais je voudrais qu'elle soit clairement formulée dans un texte et que le Conseil général, sache exactement ce qu'il vote. Or, les conclusions qui vous sont soumises n'engagent ni M. le Préfet, ni le Service Vicinal; elles sont trop vagues pour une question aussi importante. M. le Rapporteur nous dit qu'il «agit de supprimer l'agent-voyer d'arrondissement de Joigny et celui d'Avallon. M. Guérin nous a dit : « Pas celui d'Avallon, mais de Tonnerre. Cela n'a d'ailleurs pas d'importance, parce que nous voulons la transformation des autres agents-voyers d'arrondissement en inspecteurs de la voirie. » Je le veux bien, mais qu'on nous présente un texte clair et précis. Tout à l'heure, on nous menaçait des foudres du contribuable, on engageait notre responsabilité de conseillers généraux; on voulait déposer une demande de scrutin public, ce qui est une procédure au moins exceptionnelle pour ces sortes de décisions. Soit! mais qu'on nous propose de voter quelque chose de clair et de définitif et nous saurons alors à quoi nous en tenir. M. GUÉRIN. — Je demande au Conseil général d'approuver la première proposition de M. l'Agent-Voyer en Chef, qui tend à la suppression de deux agents-voyers d'arrondissement, ceux de Joigny et d'Avallon et au rattachement des divers cantons de ces deux arrondissements aux arrondissements d'Auxerre, de Tonnerre et de Sens, dans les conditions indiquées à la page 335 du rapport supplémentaire de M. le Préfet. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je demande le renvoi de l'affaire à la prochaine séance, pour qu'on nous apporte un texte précis. M. DELACOUR. — Je rappelle que M. l'Agent-Voyer en chef a déclaré dans son rapport : « Nous
de conseillers généraux; on voulait déposer une demande de scrutin public, ce qui est une procédure au moins exceptionnelle pour ces sortes de décisions. Soit! mais qu'on nous propose de voter quelque chose de clair et de définitif et nous saurons alors à quoi nous en tenir. M. GUÉRIN. — Je demande au Conseil général d'approuver la première proposition de M. l'Agent-Voyer en Chef, qui tend à la suppression de deux agents-voyers d'arrondissement, ceux de Joigny et d'Avallon et au rattachement des divers cantons de ces deux arrondissements aux arrondissements d'Auxerre, de Tonnerre et de Sens, dans les conditions indiquées à la page 335 du rapport supplémentaire de M. le Préfet. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je demande le renvoi de l'affaire à la prochaine séance, pour qu'on nous apporte un texte précis. M. DELACOUR. — Je rappelle que M. l'Agent-Voyer en chef a déclaré dans son rapport : « Nous pouvons affirmer qu'il est impossible, sans nuire très gravement aux intérêts du département, de réduire à moins de trois le nombre des agents-voyers d'arrondissement. » Nous l'avons consulté ; nous lui avons demandé s'il pourrait assurer son service en supprimant de suite deux agents-voyers d'arrondissement. Il nous a répondu que c'était momentanément, tout au moins, impossible et qu'il fallait attendre jusqu'en 1925. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je maintiens ma demande de renvoi à la Commission et je la motive d'un mot. Nos chemins sont dans un état déplorable ; ils se détériorent chaque jour davantage. J'entends que, dans cette question, chacun prenne la responsabilité qui lui incombe, l'Administration aussi bien que le Conseil général. Si l'on doit procéder à une réorganisation hâtive du Service vicinal, je ne veux pas que, dans deux ans, on vienne nous dire : Ce n'est pas notre faute si les chemins sont mauvais, la décision du Conseil général a été trop précipitée et trop imprécise. Que l'Administration, dans la prochaine séance, nous donne son avis sur l'affaire, de façon que si, plus tard, nos chemins sont mal entretenus, nous sachions exactement à qui nous en prendre. M. LE PRÉSIDENT. — La demande de renvoi a
c'était momentanément, tout au moins, impossible et qu'il fallait attendre jusqu'en 1925. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je maintiens ma demande de renvoi à la Commission et je la motive d'un mot. Nos chemins sont dans un état déplorable ; ils se détériorent chaque jour davantage. J'entends que, dans cette question, chacun prenne la responsabilité qui lui incombe, l'Administration aussi bien que le Conseil général. Si l'on doit procéder à une réorganisation hâtive du Service vicinal, je ne veux pas que, dans deux ans, on vienne nous dire : Ce n'est pas notre faute si les chemins sont mauvais, la décision du Conseil général a été trop précipitée et trop imprécise. Que l'Administration, dans la prochaine séance, nous donne son avis sur l'affaire, de façon que si, plus tard, nos chemins sont mal entretenus, nous sachions exactement à qui nous en prendre. M. LE PRÉSIDENT. — La demande de renvoi a la priorité; elle ne préjuge rien sur le fond de l'affaire. Il n'y a pas d'opposition au renvoi ?... M. GUÉRIN. — Non, Monsieur le Président. Je me rallie à la proposition de M. Flandin. M. LE PRÉSIDENT. — Votre amendement est réservé. L'affaire est renvoyée à la deuxième Commission. 682 SÉANCE DU 23 AOUT 3° Division. — Service Vicinal. — Chemin de grande communication n° 78. — Reconstruction du pont de la Caillotte. M. MONJARDET lit le rapport suivant : Messieurs, La réfection du pont de la Caillotte a déjà été discutée au cours de votre session d'Avril, elle a donné lieu à un long et intéressant débat, à la suite duquel vous avez voté l'ajournement de cette réfection jusqu'à l'époque où le contingent des communes serait voté en entier. Aujourd'hui, la situation est la même, plusieurs communes refusent de voter la subvention demandée. La ville de Brienon, dont la proximité du pont la fait intéresser davantage, subissant un gros préjudice de ce fait, demande, par délibération du Conseil municipal, que le Conseil général se substitue aux communes défaillantes. Votre deuxième Commission, après avoir examiné cette affaire, ne peut s'en tenir qu'aux règlements et, à son regret, elle se
682 SÉANCE DU 23 AOUT 3° Division. — Service Vicinal. — Chemin de grande communication n° 78. — Reconstruction du pont de la Caillotte. M. MONJARDET lit le rapport suivant : Messieurs, La réfection du pont de la Caillotte a déjà été discutée au cours de votre session d'Avril, elle a donné lieu à un long et intéressant débat, à la suite duquel vous avez voté l'ajournement de cette réfection jusqu'à l'époque où le contingent des communes serait voté en entier. Aujourd'hui, la situation est la même, plusieurs communes refusent de voter la subvention demandée. La ville de Brienon, dont la proximité du pont la fait intéresser davantage, subissant un gros préjudice de ce fait, demande, par délibération du Conseil municipal, que le Conseil général se substitue aux communes défaillantes. Votre deuxième Commission, après avoir examiné cette affaire, ne peut s'en tenir qu'aux règlements et, à son regret, elle se voit dans la nécessité de ne pouvoir donner suite à la demande de la ville de Brienon. Ce serait créer un précédent, précédent qui aurait des répercussions fâcheuses sur les finances départementales. M. DROMINY. — Permettez-moi de vous présenter quelques observations et veuillez m'excuser de combattre les conclusions de votre deuxième Commission. PROCES-VERBAL 683 Vous ne voudrez pas commencer à démolir le réseau vicinal que nos prédécesseurs ont créé à grands frais et dont s'enorgueillit avec raison notre département. Car, si vous adoptez les conclusions du rapport de notre honorable collègue, M. Monjardet, c'est à ce résultat que, sans le vouloir, vous allez arriver. La question de la reconstruction du pont de la Caillotte a été posée il y a plus de dix ans. Depuis cette époque, toutes les démarches, toutes les interventions ont été faites auprès des communes intéressées ; mais — M. Meslier vous le dira comme moi — il y a chez certains Conseils municipaux un parti pris irréductible, qu'il nous sera impossible de vaincre par de nouvelles démarches. Nous ne pourrons pas non plus faire augmenter la part du contingent déjà voté par les autres Conseils municipaux. Vous sentez bien que, si certains refusent de remplir
deuxième Commission. PROCES-VERBAL 683 Vous ne voudrez pas commencer à démolir le réseau vicinal que nos prédécesseurs ont créé à grands frais et dont s'enorgueillit avec raison notre département. Car, si vous adoptez les conclusions du rapport de notre honorable collègue, M. Monjardet, c'est à ce résultat que, sans le vouloir, vous allez arriver. La question de la reconstruction du pont de la Caillotte a été posée il y a plus de dix ans. Depuis cette époque, toutes les démarches, toutes les interventions ont été faites auprès des communes intéressées ; mais — M. Meslier vous le dira comme moi — il y a chez certains Conseils municipaux un parti pris irréductible, qu'il nous sera impossible de vaincre par de nouvelles démarches. Nous ne pourrons pas non plus faire augmenter la part du contingent déjà voté par les autres Conseils municipaux. Vous sentez bien que, si certains refusent de remplir leur devoir de solidarité, il ne sera pas possible de faire intervenir les autres à leur place. Nous allons donc nous trouver en présence de ce fait que, parce que quelques communes, reconnues intéressées dans la question, ne veulent pas payer les 4.100 francs qui manquent pour réunir le contingent de 20.000 francs qui est demandé, une de nos belles voies départementales va disparaître et que non seulement les populations qu'elle dessert, mais celles d'une région plus étendue vont être privées des facilités de communication qu'elle a données jusqu'ici. J'ai donc l'honneur, mes chers collègues, de vous prier d'adopter l'une des propositions suivantes : la première est relative à une modification du règlement sur les chemins vicinaux ; la seconde est un appel à la bourse du département et je ne la présenterai qu'au cas où la première serait refusée. Mais, je vous en prie, aidez-nous à sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons au sujet de la reconstruction d'un ouvrage qui a été établi à grands frais par nos devanciers et que, raisonnablement, nous ne pouvons pas laisser disparaître. J'ai indiqué l'objet de ma première proposition. Voici le texte de la seconde : « Le Conseil général, «