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croirait devoir adopter la proposition qui lui est soumise, la somme allouée serait versée au bureau de bienfaisance, chargé d'en opérer la répartition après la fin de la grève, suivant une jurisprudence constante. M. le Président. — Sous le bénéfice des paroles de M. le Préfet de la Seine, et étant donné que M. Jean Martin accepte la réduction de l'allocation à 10,000 francs, je mets aux voix la proposition de MM. Jean Martin et Philippe. M. Navarre. — Il est entendu que ma demande de secours en faveur des ouvriers de l'usine Brasier est adoptée conjointement avec celle de M. Jean Martin. (Assentiment.) La proposition modifiée de MM. Jean Martin et Philippe est adoptée. (1913, C. ). (M. Guibourg, vice-président, remplace M. Maurice Quentin au fauteuil de la présidence.) 40. — Participation du Département à l'Exposition du livre et des arts graphiques à Leipzig. M. Maurice Quentin, au nom du Bureau. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu la demande à lui adressée par M. le Délégué général du Gouvernement français à l'Exposition internationale du livre et des arts graphiques; et Sur le rapport de son Bureau, « Délibère : « Article premier. — Le Département de la Seine participera officiellement à l'Exposition internationale du livre et des arts graphiques qui se tiendra à Leipzig en 1914. « Art. 2. — Le Bureau est chargé d'organiser, d'accord avec l'Administration et le Rapporteur général du budget, la participation du Département. « Art. 3. — Un crédit de 5,000 francs est inscrit au chap. 19, article à créer, du budget de 1914, pour les dépenses afférentes à ladite participation. Il sera prélevé sur la réserve dudit budget, chap. 19, art. 60. » Adopté (1913, P. 1114). 41. — Question de M. Sellier sur les mesures à prendre pour mettre fin aux manœuvres des spéculateurs et des gros propriétaires zoniers dirigées tant contre l'intérêt public que contre les petits occupants. M. Sellier. — En faisant inscrire à l'ordre du jour une question relative aux fortifications, j'ai entendu attirer l'attention
Bureau, « Délibère : « Article premier. — Le Département de la Seine participera officiellement à l'Exposition internationale du livre et des arts graphiques qui se tiendra à Leipzig en 1914. « Art. 2. — Le Bureau est chargé d'organiser, d'accord avec l'Administration et le Rapporteur général du budget, la participation du Département. « Art. 3. — Un crédit de 5,000 francs est inscrit au chap. 19, article à créer, du budget de 1914, pour les dépenses afférentes à ladite participation. Il sera prélevé sur la réserve dudit budget, chap. 19, art. 60. » Adopté (1913, P. 1114). 41. — Question de M. Sellier sur les mesures à prendre pour mettre fin aux manœuvres des spéculateurs et des gros propriétaires zoniers dirigées tant contre l'intérêt public que contre les petits occupants. M. Sellier. — En faisant inscrire à l'ordre du jour une question relative aux fortifications, j'ai entendu attirer l'attention du Conseil et de l'Administration préfectorale sur une situation qui, d'une part, crée aux petits occupants de la zone une situation des plus redoutables et qui, d'autre part, est susceptible de mettre la Ville de Paris aux prises avec des difficultés insurmontables. Il y a là une de ces situations qui, mieux que tous les discours, soulignent le désordre et l'anarchie qui caractérisent actuellement l'administration de ce pays. Il semblera extraordinaire à nos descendants qu'un groupe de quelques individus, animés d'intérêts plus ou moins avouables, ait pu, pendant des années, mettre en échec un projet dont l'intérêt hygiénique et social dépasse tout ce qui a été fait jusqu'à ce jour. Il semblera également inouï que des centaines de pauvres gens aient pu, ne fût-ce qu'une journée, être dupés par les charlatans et les spéculateurs dont la tactique constante a été d'abriter leurs louches opérations derrière des affirmations philanthropiques et désintéressées. M. Rollin. — Très bien ! M. Sellier. — Ces manœuvres ont été pratiquées sous le couvert d'un groupement dit Ligue des zoniers, et il est intéressant, au moment où ce groupement fait tous ses efforts auprès de la Commission du budget de la Chambre pour satisfaire des intérêts absolument
qui, mieux que tous les discours, soulignent le désordre et l'anarchie qui caractérisent actuellement l'administration de ce pays. Il semblera extraordinaire à nos descendants qu'un groupe de quelques individus, animés d'intérêts plus ou moins avouables, ait pu, pendant des années, mettre en échec un projet dont l'intérêt hygiénique et social dépasse tout ce qui a été fait jusqu'à ce jour. Il semblera également inouï que des centaines de pauvres gens aient pu, ne fût-ce qu'une journée, être dupés par les charlatans et les spéculateurs dont la tactique constante a été d'abriter leurs louches opérations derrière des affirmations philanthropiques et désintéressées. M. Rollin. — Très bien ! M. Sellier. — Ces manœuvres ont été pratiquées sous le couvert d'un groupement dit Ligue des zoniers, et il est intéressant, au moment où ce groupement fait tous ses efforts auprès de la Commission du budget de la Chambre pour satisfaire des intérêts absolument illégitimes, de souligner son évolution et de démontrer de quelle façon ses dirigeants ont cherché à faire triompher certains intérêts, en donnant aux zoniers l'illusion qu'ils les défendaient. Au début, on a proclamé aux petits zoniers qu'ils devaient se ranger sous la protection des propriétaires, sous le prétexte qu'on les avait trompés, que la servitude n'existait pas, et qu'aucun pouvoir ne pourrait expropier les personnes sur la zone en vertu d'un droit de incontestable. Malheureusement, cette prétention des propriétaires s'était d'ailleurs inscrite dans les contributions imposées et qui permettent tonne éhontée des malheureux petits zoniers. Dans une brochure répandue à l'environt, on en compte des exemplaires tel qu'il témoigne Don de l'importance de la ligue, du moins de l'essentiel de ses ressources, un certain M. Lacombe primait en ces termes : "Les 200,000 citoyens (sic), ainsi appelés à l'exercice de leurs droits de propriété ne s'agit que des propriétaires — Ils font observer au Parlement : 1° Que la servitude de défense nationale ayant existé, de fait, autour de Paris de 1841 à 1901, n'est pas une servitude absolue de construire", mais, comme le prévoit le décret du 10 août 1853, une servitude temporaire, n'opérant que tant que subsiste de
avait trompés, que la servitude n'existait pas, et qu'aucun pouvoir ne pourrait expropier les personnes sur la zone en vertu d'un droit de incontestable. Malheureusement, cette prétention des propriétaires s'était d'ailleurs inscrite dans les contributions imposées et qui permettent tonne éhontée des malheureux petits zoniers. Dans une brochure répandue à l'environt, on en compte des exemplaires tel qu'il témoigne Don de l'importance de la ligue, du moins de l'essentiel de ses ressources, un certain M. Lacombe primait en ces termes : "Les 200,000 citoyens (sic), ainsi appelés à l'exercice de leurs droits de propriété ne s'agit que des propriétaires — Ils font observer au Parlement : 1° Que la servitude de défense nationale ayant existé, de fait, autour de Paris de 1841 à 1901, n'est pas une servitude absolue de construire", mais, comme le prévoit le décret du 10 août 1853, une servitude temporaire, n'opérant que tant que subsiste de la défense nationale; 2° Que cet intérêt ne subsiste que lorsqu'il est admis, en 1885, l'inutilité technique de la partie de 1841, et a inscrit dans une loi de 1886 la nécessité du déclassement, il est facile d'invoquer contre les zoniers, pour priver de droit de construire — M. Lasson parle latin de droit de enfant de chœur — leurs terrains de droit de conserver; 3° Que, depuis plus de dix ans, la délivrance de construire a été accordée par l'armée toutes les fois qu'elle a été demandée, et que, même quand elle l'a refusé, le génie, pendant cette période, jamais prétendu procéder à des démolitions completément. L'art. 49 du décret du 10 août 1853 dit : "4° Que l'on ne saurait, tant ci-dessus, continuer, sous le nom, le droit de servitude d'hygiène, une servitude qui n'existe plus." Le Conseil de préfecture a, bien sûr, fait justice de cette affirmation, et les zoniers ont pu s'apercevoir, au bon pied du temps, que leurs soi-disant défenseurs avaient cherché à leur faire prendre despositions des lanternes. (Rires.) Mais ces Messieurs avaient encore un ultime dans leur sac. Quand le Ville de Paris avait l'intention d'exécuter sans aucune indemnité, à la fois l'expropriation
parle latin de droit de enfant de chœur — leurs terrains de droit de conserver; 3° Que, depuis plus de dix ans, la délivrance de construire a été accordée par l'armée toutes les fois qu'elle a été demandée, et que, même quand elle l'a refusé, le génie, pendant cette période, jamais prétendu procéder à des démolitions completément. L'art. 49 du décret du 10 août 1853 dit : "4° Que l'on ne saurait, tant ci-dessus, continuer, sous le nom, le droit de servitude d'hygiène, une servitude qui n'existe plus." Le Conseil de préfecture a, bien sûr, fait justice de cette affirmation, et les zoniers ont pu s'apercevoir, au bon pied du temps, que leurs soi-disant défenseurs avaient cherché à leur faire prendre despositions des lanternes. (Rires.) Mais ces Messieurs avaient encore un ultime dans leur sac. Quand le Ville de Paris avait l'intention d'exécuter sans aucune indemnité, à la fois l'expropriation de terrains, et les constructions meubles. Dans ce cadre, chaque ligne du rapport de l'expert mettrait la brochure précitée, tenace dans son objectif de défendre que les droits des zoniers, petits ou gros propriétaires constituants que ce qu'il appelle des fantômes de droits, le construiteur, "En ce qui concerne les conséquences, c'est pis encore. Il ne leur en coûte rien. Et M. Le Hénoc, dit Jacques à constitution le barnum de la troupe à rire, dans "La Lanterne", citée et les a tout puissant intervention de loi. Or, l'article 7 du projet primitif de convention voté par le Conseil municipal en décembre 1912, était ainsi rédigé : "La Ville de Paris se réserve l'acquisition de terrains occupés ou non par des constructions." Pour qu'aucune confusion ne puisse se produire, il est bien entendu que les propriétaires donnaient droit à indemnité, fût la existence leur être illégale, l'art. 10 apporte des précisions formelles. Art. 10 : Après que l'Administration aura dressé le plan parcellaire des terrains ou propriétés comprises dans la zone sanitaire et dont l'acquisition sera projetée, aux propriétaires des terrains et des constructions, le Tribunal de la Seine prononcera, pour cause d'utilité publique, la expropriation des bâtiments. Malgré cela,
conséquences, c'est pis encore. Il ne leur en coûte rien. Et M. Le Hénoc, dit Jacques à constitution le barnum de la troupe à rire, dans "La Lanterne", citée et les a tout puissant intervention de loi. Or, l'article 7 du projet primitif de convention voté par le Conseil municipal en décembre 1912, était ainsi rédigé : "La Ville de Paris se réserve l'acquisition de terrains occupés ou non par des constructions." Pour qu'aucune confusion ne puisse se produire, il est bien entendu que les propriétaires donnaient droit à indemnité, fût la existence leur être illégale, l'art. 10 apporte des précisions formelles. Art. 10 : Après que l'Administration aura dressé le plan parcellaire des terrains ou propriétés comprises dans la zone sanitaire et dont l'acquisition sera projetée, aux propriétaires des terrains et des constructions, le Tribunal de la Seine prononcera, pour cause d'utilité publique, la expropriation des bâtiments. Malgré cela, M. Jacques Duhren, qui, par excès de modestie, d'écrire qu'il a remporté une première victoire "concernant l'élément de dépossession spoliatrice menaçant par la Ville de Paris". Dans la réalité, la campagne de la Ligue des zoniers a abouti au seul résultat d'obliger le Conseil municipal à faire transposer les tribunaux administratifs son point de vue en relevant contre les excédents, toutes les infractions à la servitude. Les petits zoniers, locataires à bail ou sans terne, furent tout de suite à faire de l'objet de cette campagne. Sur l'initiative de deux d'entre eux, Président Tardy, doyen de Malakoff, ancien vice-président de la Ligue et Le Foll, adjoint au Maire de Saint-Denis, ils rompirent avec la Ligue des propriétaires et constituèrent un groupement sur les principes exposés dans le manifeste suivant : Aux camarades locataires zoniers : Pour vous rendre longtemps vous avez accordé votre confiance à de mauvais bergers qui vous ont mené dans des chemins détournés pour vous cacher le véritable but vers lequel tous doivent convenir s'unir. Que se soit fait. armement n'ont-ils pas mis pour cœur acharnement n'ont-ils pas mis pour le Cette vérité. L'âme de défense des zoniers des fortifications de Paris dirigée entièrement par des affiliés
administratifs son point de vue en relevant contre les excédents, toutes les infractions à la servitude. Les petits zoniers, locataires à bail ou sans terne, furent tout de suite à faire de l'objet de cette campagne. Sur l'initiative de deux d'entre eux, Président Tardy, doyen de Malakoff, ancien vice-président de la Ligue et Le Foll, adjoint au Maire de Saint-Denis, ils rompirent avec la Ligue des propriétaires et constituèrent un groupement sur les principes exposés dans le manifeste suivant : Aux camarades locataires zoniers : Pour vous rendre longtemps vous avez accordé votre confiance à de mauvais bergers qui vous ont mené dans des chemins détournés pour vous cacher le véritable but vers lequel tous doivent convenir s'unir. Que se soit fait. armement n'ont-ils pas mis pour cœur acharnement n'ont-ils pas mis pour le Cette vérité. L'âme de défense des zoniers des fortifications de Paris dirigée entièrement par des affiliés puissants et rapaces, ne cessera ouvrir un large champ à la spéculation pour ou faire de leurs revendications un privilège exclusif dont, sans le sans leurs espérances étaient un fait accompli l'abandon de vos revendications trouveriez à la merci des maladies du hasard. La Ligue de défense des zoniers, sous les illusions trompeuses a trompé et leurré pour chasser aux modestes locataires zoniers, celle fois Son mépris sur les bicoques chancera de réserver les fruits de l'opération que pour les plus grands profits des le est finalement toute cette campagne, dont et delà exigence que le puissant propriétaire s'en tienne émouvant propriétaire sacré de tous les pains. Ce but atteint, c'est votre ruine sans espoir, sans recours. Les formalités de Paris doivent disparaître d'une chose jugée. Locataires, quelle sauvegarde avez-vous? « Tout juste le bon plaisir du maître, le propriétaire spéculateur et il faudra partir, aimez-vous mieux partir sur l'ordre du propriétaire ou avec l'indemnité de la Ville de Paris. « Envisageons donc de sang-froid le côté qui nous intéresse, nous locataires zoniers. « La rhétorique de Jacques Dubé et les phrases creuses des magistrats du journal « la Lanterne » ne sont qu'une déviation au projet, des pilules dormantes
les illusions trompeuses a trompé et leurré pour chasser aux modestes locataires zoniers, celle fois Son mépris sur les bicoques chancera de réserver les fruits de l'opération que pour les plus grands profits des le est finalement toute cette campagne, dont et delà exigence que le puissant propriétaire s'en tienne émouvant propriétaire sacré de tous les pains. Ce but atteint, c'est votre ruine sans espoir, sans recours. Les formalités de Paris doivent disparaître d'une chose jugée. Locataires, quelle sauvegarde avez-vous? « Tout juste le bon plaisir du maître, le propriétaire spéculateur et il faudra partir, aimez-vous mieux partir sur l'ordre du propriétaire ou avec l'indemnité de la Ville de Paris. « Envisageons donc de sang-froid le côté qui nous intéresse, nous locataires zoniers. « La rhétorique de Jacques Dubé et les phrases creuses des magistrats du journal « la Lanterne » ne sont qu'une déviation au projet, des pilules dormantes ou plutôt du bluff toujours et toujours du bluff. « Tromperies en tous points pour le plus grand profit des gros propriétaires. « Mais la vérité a de bonnes jambes elle a fait du chemin depuis quelque temps dans la bonne voie, rien ne l'arrêtera. « Camarades, venez grossir la Ligue des petits locataires zoniers, venez former un groupement puissant capable de lutter et de porter de bons coups à la Ligue perfide des gros capitalistes. « Tous les projets, tous les contre-projets de cette Ligue maudite ne peuvent avoir aucun effet puisqu'ils seront absorbés par le requin de la finance, le propriétaire spéculateur. « Le secrétaire général, « Le Foll. « Le président général, « Tardy. » En même temps le Syndicat formulait au Parlement les revendications des petits locataires zoniers dans une pétition précisant admirablement la question et dont il est intéressant de rappeler les termes : « M. le Président, « MM. les membres de la Commission du budget, Chambre des députés, Paris. « Les représentants des locataires zoniers ont l'honneur de déposer entre vos mains la protestation suivante : « La question de désaffectation des fortifications de Paris et d'annexion de la zone militaire a mis
Ligue des petits locataires zoniers, venez former un groupement puissant capable de lutter et de porter de bons coups à la Ligue perfide des gros capitalistes. « Tous les projets, tous les contre-projets de cette Ligue maudite ne peuvent avoir aucun effet puisqu'ils seront absorbés par le requin de la finance, le propriétaire spéculateur. « Le secrétaire général, « Le Foll. « Le président général, « Tardy. » En même temps le Syndicat formulait au Parlement les revendications des petits locataires zoniers dans une pétition précisant admirablement la question et dont il est intéressant de rappeler les termes : « M. le Président, « MM. les membres de la Commission du budget, Chambre des députés, Paris. « Les représentants des locataires zoniers ont l'honneur de déposer entre vos mains la protestation suivante : « La question de désaffectation des fortifications de Paris et d'annexion de la zone militaire a mis en présence des intérêts nombreux très souvent divergents, quelquefois même (c'est le cas pour ceux des propriétaires et des locataires zoniers) diamétralement opposés. « La Ligue des zoniers — l'imprécision de son titre permettait de se demander quelle ligne de conduite elle entendait suivre — n'a pas tardé à se laisser entraîner dans l'orbite des diverses organisations de propriétaires. « L'un de ses membres fondateurs, M. Lasson, a réussi à grouper un certain nombre de locataires zoniers, induits en erreur par la dénomination même de la Ligue et la promesse d'une expropriation réalisée selon le droit commun. « La Ligue poursuit aujourd'hui un but absolument contraire aux intérêts des petits locataires zoniers. « En effet, quels désirs formule la Ligue des zoniers? « Obtention de la modification profonde, pour ne pas dire la suppression totale du projet Dausset, qui assure cependant, dans une mesure que nous souhaiterions plus large, le sort des locataires zoniers. « Il existe, dans le plan soumis actuellement au Parlement, un point sur lequel les propriétaires et les délégués de la Ligue insistent d'une façon toute spéciale. « Nous voulons parler des conditions dans lesquelles serait faite l'expropriation. « La convention vise l'établissement d'une procédure spéciale
laisser entraîner dans l'orbite des diverses organisations de propriétaires. « L'un de ses membres fondateurs, M. Lasson, a réussi à grouper un certain nombre de locataires zoniers, induits en erreur par la dénomination même de la Ligue et la promesse d'une expropriation réalisée selon le droit commun. « La Ligue poursuit aujourd'hui un but absolument contraire aux intérêts des petits locataires zoniers. « En effet, quels désirs formule la Ligue des zoniers? « Obtention de la modification profonde, pour ne pas dire la suppression totale du projet Dausset, qui assure cependant, dans une mesure que nous souhaiterions plus large, le sort des locataires zoniers. « Il existe, dans le plan soumis actuellement au Parlement, un point sur lequel les propriétaires et les délégués de la Ligue insistent d'une façon toute spéciale. « Nous voulons parler des conditions dans lesquelles serait faite l'expropriation. « La convention vise l'établissement d'une procédure spéciale avec dispense, à titre exceptionnel, des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841. « Qui oserait soutenir que le déclassement des fortifications et l'appropriation de la zone militaire en terrains de jeux, espaces libres, etc., puisse se faire sous l'empire de dispositions aussi étroites et même devenues aussi anormales que celles de la loi de 1841 ? « Il n'est pas douteux que la réponse soit négative. « En soutenant l'affirmative, la Ligue met la Ville de Paris dans l'impossibilité de réaliser l'opération. « D'ailleurs la question n'est pas seulement d'ordre intercommunal ou départemental. L'embellissement de Paris intéresse au plus haut degré la prospérité nationale. Paris, ce foyer de lumière, a toujours été le précurseur de mesures utiles; à l'heure où nous déplorons une recrudescence de la mortalité, son initiative sera peut-être suivie par de nombreuses villes de France pour le plus grand bénéfice de la santé et de l'hygiène publiques. « En se plaçant au point de vue économique, il n'est pas douteux que la mesure aura sa répercussion sur le territoire français tout entier. « À des nécessités spéciales doivent s'appliquer des mesures spéciales. « La protestation s'élève encore sur le maintien de la servitude «
anormales que celles de la loi de 1841 ? « Il n'est pas douteux que la réponse soit négative. « En soutenant l'affirmative, la Ligue met la Ville de Paris dans l'impossibilité de réaliser l'opération. « D'ailleurs la question n'est pas seulement d'ordre intercommunal ou départemental. L'embellissement de Paris intéresse au plus haut degré la prospérité nationale. Paris, ce foyer de lumière, a toujours été le précurseur de mesures utiles; à l'heure où nous déplorons une recrudescence de la mortalité, son initiative sera peut-être suivie par de nombreuses villes de France pour le plus grand bénéfice de la santé et de l'hygiène publiques. « En se plaçant au point de vue économique, il n'est pas douteux que la mesure aura sa répercussion sur le territoire français tout entier. « À des nécessités spéciales doivent s'appliquer des mesures spéciales. « La protestation s'élève encore sur le maintien de la servitude « non ædificandi ». « L'abolition de cette servitude ne peut qu'être favorable à un mouvement de spéculation qui lésérait incontestablement les intérêts des locataires zoniers et pèserait lourdement sur la population de Paris et de la banlieue. « Le souvenir des opérations de voirie du Second Empire est encore trop présent à la mémoire de tous pour que vous vous associiez à ses desiderata. « Reste la question d'application de la loi du 16 septembre 1807 (art. 30 et suivants). Les propriétaires arguent de deux décisions rendues par le Conseil d'Etat (achèvement de la rue Réaumur, création du square de la Sorbonne) qui rejettent la demande de la Ville de Paris tendant à l'application des dispositions susvisées (récupération, dans une proportion qui ne peut excéder la moitié de la plus-value donnée à des immeubles par l'exécution de travaux publics). « Mais ils semblent méconnaître les raisons qui ont motivé les arrêts du Conseil d'Etat. « Pour la première fois, cette haute juridiction administrative s'est fondée sur ce que la réclamation étant présentée trop tardivement, il ne paraissait pas possible de faire une juste et équitable appréciation de la plus-value à récupérer. « Pour la seconde, la plus-value ne lui semblait