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MM. Canton d'Ailounes Baron Ernest DUSTON de VILLEREGLEMENT, Maire de Lacourtête. — ALBIENS MONTPELLIER, Propriétaire. — BELCAIRE FONDI-DE-NIORT, O. Sf, Maire de Niort. — DOUALOS ANDUZE (Lazare), Propriétaire. — DOCTEUR KOCHÉ, Docteur-médecin, à Arques. — DOCTEUR ROUGÉ, député. — DOCTEUR AUBERTIN, O. Sf, Propriétaire. — SAINT-HILAIRE. CASTEL (Eugène), O. Sf, Banquier et Propriétaire. ARRONDISSEMENT DE CARBONNE. MM. Canton de COURSANS PAPINAUD, Propriétaire à Cuxac-d'Aude. — DURBAN BONNEL (Léon), membre de la Chambre des Députés. — GINESTAS NARBONNE (Mirza), Propriétaire, à Bize. — LÉZIGARDE DE LA PEYROUSE, Propriétaire. — NARBONNE COURAL, Propriétaire. — SIQEAN Marquis de SABRAN-PONTÉVÈS, O. Sf, Prop. SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE L'AUDE. SESSION DE DÉCEMBRE 1877. Séance du 21 Décembre. Présidence de M. MARCOU. L'an mil huit cent soixante-dix sept et le 21 décembre, à deux heures du soir, le Conseil général de l'Aude s'est réuni dans la salle de ses séances, pour l'ouverture de la session de décembre. Étaient présents : MM. COURAL, LADES-GOUT, BAUSIL, PAPINAUD, NARBONNE (Mirza), BAUNIEU, ROUGÉ, BONNEL, député; ALBERT, de LA PEYROUSE, COSTE, VIALATTE, CASTEL, BERLIOZ, MARFAN, DE LORDAT, député; PEYRUSSE, BÉRALDI, sénateur; DE SABRAN, DE CAHUZAC, AUBERTIN et ALQUIER. M. le PRÉFET assiste à la séance. CONSEIL GÉNÉRAL M. le PRÉSIDENT ayant déclaré la séance ouverte, M. BÉRALDI, après avoir demandé et obtenu la parole, exprime le désir de voir le Conseil procéder à l'élection de son bureau, conformément à l'opinion émise par M. Dufaure, garde des sceaux et président du Conseil des ministres, dans une des dernières séances du Sénat. Mais, comme par suite du retard apporté à la promulgation du décret de convocation des Conseils généraux, plusieurs membres n'ont pu être prévenus en temps utile de l'ouverture de la session, et n'ont pu assister à la première séance, l'honorable M. Béraldi pense qu'il serait bon, qu'il serait juste de renvoyer la séance à demain pour permettre aux retardataires de se rendre et de prendre part à une délibération si grave. En conséquence, il conclut en demandant que la séance soit levée et renvoyée au lendemain pour qu'il soit procédé, sous la
à la séance. CONSEIL GÉNÉRAL M. le PRÉSIDENT ayant déclaré la séance ouverte, M. BÉRALDI, après avoir demandé et obtenu la parole, exprime le désir de voir le Conseil procéder à l'élection de son bureau, conformément à l'opinion émise par M. Dufaure, garde des sceaux et président du Conseil des ministres, dans une des dernières séances du Sénat. Mais, comme par suite du retard apporté à la promulgation du décret de convocation des Conseils généraux, plusieurs membres n'ont pu être prévenus en temps utile de l'ouverture de la session, et n'ont pu assister à la première séance, l'honorable M. Béraldi pense qu'il serait bon, qu'il serait juste de renvoyer la séance à demain pour permettre aux retardataires de se rendre et de prendre part à une délibération si grave. En conséquence, il conclut en demandant que la séance soit levée et renvoyée au lendemain pour qu'il soit procédé, sous la présidence du doyen d'âge, à la constitution régulière du bureau. M. PEYRUSSE prend la parole pour s'associer à la demande de M. Béraldi. Il expose les motifs qui nécessitent le renouvellement du bureau, et le droit qu'ont les membres élus depuis la dernière session de participer à cette opération. L'honorable membre termine en disant que si la majorité ne consentait pas à l'ajournement demandé, il croirait de son devoir de quitter la séance. M. LADES-GOUT déclare qu'il ne s'oppose pas au renvoi de la séance, mais il ne peut admettre que ce soit dans le but de procéder à la réélection du bureau. Il ne veut pas entrer, pour le moment, dans la discussion de cette proposition; mais, si l'on décide de renvoyer la séance, ce sera à la condition que les observations préjudicielles de MM. Béraldi et Peyrusse, touchant la constitution du bureau, seront regardées comme non avenues. M. le PRÉFET déclare qu'il ne veut nullement prendre part à la discussion de la question qui vient d'être soulevée et qui regarde seulement le Conseil général; mais il croit devoir faire observer que tout retard serait préjudiciable aux intérêts généraux du département. On est arrivé à la limite extrême des
membre termine en disant que si la majorité ne consentait pas à l'ajournement demandé, il croirait de son devoir de quitter la séance. M. LADES-GOUT déclare qu'il ne s'oppose pas au renvoi de la séance, mais il ne peut admettre que ce soit dans le but de procéder à la réélection du bureau. Il ne veut pas entrer, pour le moment, dans la discussion de cette proposition; mais, si l'on décide de renvoyer la séance, ce sera à la condition que les observations préjudicielles de MM. Béraldi et Peyrusse, touchant la constitution du bureau, seront regardées comme non avenues. M. le PRÉFET déclare qu'il ne veut nullement prendre part à la discussion de la question qui vient d'être soulevée et qui regarde seulement le Conseil général; mais il croit devoir faire observer que tout retard serait préjudiciable aux intérêts généraux du département. On est arrivé à la limite extrême des délais nécessaires pour établir le répartement des contributions, et il serait à désirer que l'on ne perdît pas un seul jour. M. BÉRALDI reconnaît l'urgence incontestable du vote du répartement; il n'a pas tenu à lui et à beaucoup d'autres que cette opération ne fût exécutée à l'époque habituelle. Mais un retard de vingt-quatre heures n'est pas un obstacle sérieux, et il persiste à regarder comme un devoir d'accorder ce délai à huit de ses collègues qui sont absents parce qu'ils n'ont pu absolument être prévenus en temps utile. M. ROUGÉ pense que la demande d'ajournement n'ayant pour but que de faire reconnaître par l'assemblée l'obligation où elle se trouve de procéder à la réélection de son bureau, doit être repoussée. La majorité du Conseil général a élu le bureau actuel, conformément à la loi, dans sa session ordinaire, avec l'intention de lui attribuer un mandat annuel. À raison de l'urgence que présentent les travaux du Conseil, l'honorable membre pense que la question de savoir si la nomination du bureau a été valablement et légalement faite et si, dès lors, elle doit être maintenue, doit être vidée immédiatement afin qu'on puisse aborder tout de suite la discussion des affaires. M.
un retard de vingt-quatre heures n'est pas un obstacle sérieux, et il persiste à regarder comme un devoir d'accorder ce délai à huit de ses collègues qui sont absents parce qu'ils n'ont pu absolument être prévenus en temps utile. M. ROUGÉ pense que la demande d'ajournement n'ayant pour but que de faire reconnaître par l'assemblée l'obligation où elle se trouve de procéder à la réélection de son bureau, doit être repoussée. La majorité du Conseil général a élu le bureau actuel, conformément à la loi, dans sa session ordinaire, avec l'intention de lui attribuer un mandat annuel. À raison de l'urgence que présentent les travaux du Conseil, l'honorable membre pense que la question de savoir si la nomination du bureau a été valablement et légalement faite et si, dès lors, elle doit être maintenue, doit être vidée immédiatement afin qu'on puisse aborder tout de suite la discussion des affaires. M. BARNIER présente quelques observations tendant à établir qu'on n'a pas le droit de changer la date de l'ouverture de la session, fixée par le Gouvernement, sous prétexte que quelques membres n'auraient pu être convoqués à temps. Tous ont pu connaître la date de la réunion par les journaux ; lui-même ne s'est rendu que parce qu'il a été informé par la voie de la presse. La lettre de convocation ne lui est pas parvenue. CONSEIL GÉNÉRAL M. PEYRUSSE reconnaît qu'il se préoccupe évidemment de la formation du bureau, mais ce n'est là que l'une des considérations qui lui font demander le renvoi. Ce qui le touche surtout, c'est que huit de ses collègues n'ont pu, par des motifs indépendants de leur volonté, assister à la séance et que, dès lors, le tirage au sort des bureaux et la formation des commissions ne pourrait avoir lieu régulièrement. M. BAUSIL dit que les commissions, comme le bureau, ont été nommées pour un an dans la dernière session d'Août. En les nommant avec ce mandat, le Conseil a agi dans la plénitude de ses droits. Loi du 10 août règle que chaque année, dans sa session d'Août, session constitutionnelle, les Conseils généraux élisent
ne s'est rendu que parce qu'il a été informé par la voie de la presse. La lettre de convocation ne lui est pas parvenue. CONSEIL GÉNÉRAL M. PEYRUSSE reconnaît qu'il se préoccupe évidemment de la formation du bureau, mais ce n'est là que l'une des considérations qui lui font demander le renvoi. Ce qui le touche surtout, c'est que huit de ses collègues n'ont pu, par des motifs indépendants de leur volonté, assister à la séance et que, dès lors, le tirage au sort des bureaux et la formation des commissions ne pourrait avoir lieu régulièrement. M. BAUSIL dit que les commissions, comme le bureau, ont été nommées pour un an dans la dernière session d'Août. En les nommant avec ce mandat, le Conseil a agi dans la plénitude de ses droits. Loi du 10 août règle que chaque année, dans sa session d'Août, session constitutionnelle, les Conseils généraux élisent leurs bureaux et nomment leurs commissions. Les bureaux sont nommés pour un an; les précédents du Conseil établissent aussi que les commissions sont formées pour toute l'année, et que lorsque dans l'intervalle des sessions il y a eu lieu, pour certaines causes, à des élections complémentaires, les nouveaux membres élus prennent la place de leurs prédécesseurs dans les commissions. L'honorable membre soutient que rien ne pouvant enlever à la session d'Août son caractère de session légale, de session ordinaire, le Conseil a dû procéder régulièrement à la nomination de son bureau, et que, de par la loi elle-même, ce bureau doit rester en fonctions jusqu'à la prochaine session ordinaire du mois d'Août. Ce n'est pas la faute de la majorité du Conseil si une nouvelle session, une session extraordinaire a été nécessaire pour qu'on pût voter le budget et toutes les affaires départementales qui doivent se traiter régulièrement dans la session d'Août. M. VIALATTE s'associe à ce qui vient d'être dit par M. Bausil, et il ajoute que la décision de nommer le bureau régulièrement pour un an a été prise après une longue discussion, à laquelle même M. Béraldi lui-même a pris une part considérable, pour combattre, il est
prennent la place de leurs prédécesseurs dans les commissions. L'honorable membre soutient que rien ne pouvant enlever à la session d'Août son caractère de session légale, de session ordinaire, le Conseil a dû procéder régulièrement à la nomination de son bureau, et que, de par la loi elle-même, ce bureau doit rester en fonctions jusqu'à la prochaine session ordinaire du mois d'Août. Ce n'est pas la faute de la majorité du Conseil si une nouvelle session, une session extraordinaire a été nécessaire pour qu'on pût voter le budget et toutes les affaires départementales qui doivent se traiter régulièrement dans la session d'Août. M. VIALATTE s'associe à ce qui vient d'être dit par M. Bausil, et il ajoute que la décision de nommer le bureau régulièrement pour un an a été prise après une longue discussion, à laquelle même M. Béraldi lui-même a pris une part considérable, pour combattre, il est vrai, l'opinion qui a rallié la majorité des suffrages. M. de SABRAN dit que c'est une règle de courtoisie à laquelle il n'a jamais été dérogé dans le Conseil, qui a fait que l'on a toujours attendu la présence de tous les membres de l'Assemblée chaque fois qu'il y a eu à émettre des votes importants. Or, comme il désirait que la majorité se conformât à l'avis du Gouvernement qui, par l'organe de M. Dufaure et de M. le Ministre de l'Intérieur, a déclaré qu'il y avait lieu de renouveler les bureaux des Conseils généraux, il invoque ce sentiment, cette règle de courtoisie, pour solliciter le renvoi de la séance à demain. M. COURAL dit que la véritable question est de savoir si le Conseil doit oui ou non renouveler son bureau. Pour lui, la question est résolue par la loi; il donne lecture de l'article 25 de la loi du 10 Août 1871; il prouve que le Conseil avait le droit et même le devoir de nommer son bureau dans cette session; le Conseil a usé de ce droit; il établit que, pour lui, la session d'Août était, quelles que fussent les affaires soumises à ses délibérations, la session
eu à émettre des votes importants. Or, comme il désirait que la majorité se conformât à l'avis du Gouvernement qui, par l'organe de M. Dufaure et de M. le Ministre de l'Intérieur, a déclaré qu'il y avait lieu de renouveler les bureaux des Conseils généraux, il invoque ce sentiment, cette règle de courtoisie, pour solliciter le renvoi de la séance à demain. M. COURAL dit que la véritable question est de savoir si le Conseil doit oui ou non renouveler son bureau. Pour lui, la question est résolue par la loi; il donne lecture de l'article 25 de la loi du 10 Août 1871; il prouve que le Conseil avait le droit et même le devoir de nommer son bureau dans cette session; le Conseil a usé de ce droit; il établit que, pour lui, la session d'Août était, quelles que fussent les affaires soumises à ses délibérations, la session ordinaire prévue par la loi organique et par la Constitution. Donc, il n'y a pas à revenir sur ce vote, sans quoi on irait contre la loi et contre une décision prise après une longue et sérieuse discussion. Il conclut à ce que le Conseil soit appelé à se prononcer immédiatement, sans renvoi. M. BÉRALDI persiste dans sa demande. M. Coural, dit-il, soutient que la session d'Août a été la session ordinaire et que celle-ci est une session extraordinaire, c'est possible; mais M. le Président du Conseil des Ministres a dit au Sénat qu'il pensait que tous les Conseils généraux devaient renouveler leurs bureaux. D'ailleurs, ce qui est en question en ce moment, ce n'est pas cette opération elle-même; il s'agit de renvoyer la séance par courtoisie pour des collègues absents qui ont été dans l'impossibilité de se rendre. M. VIALATTE fait observer que, s'il y a des membres qui n'ont pu se rendre, il en est d'autres qui, présents aujourd'hui, ne pourront peut-être pas venir demain. Lui-même s'est rendu quoique gravement malade, et il lui sera impossible d'assister aux séances suivantes. M. le PRÉSIDENT dit que pour permettre à chacun d'interpréter dans son véritable sens l'opinion émise devant le
immédiatement, sans renvoi. M. BÉRALDI persiste dans sa demande. M. Coural, dit-il, soutient que la session d'Août a été la session ordinaire et que celle-ci est une session extraordinaire, c'est possible; mais M. le Président du Conseil des Ministres a dit au Sénat qu'il pensait que tous les Conseils généraux devaient renouveler leurs bureaux. D'ailleurs, ce qui est en question en ce moment, ce n'est pas cette opération elle-même; il s'agit de renvoyer la séance par courtoisie pour des collègues absents qui ont été dans l'impossibilité de se rendre. M. VIALATTE fait observer que, s'il y a des membres qui n'ont pu se rendre, il en est d'autres qui, présents aujourd'hui, ne pourront peut-être pas venir demain. Lui-même s'est rendu quoique gravement malade, et il lui sera impossible d'assister aux séances suivantes. M. le PRÉSIDENT dit que pour permettre à chacun d'interpréter dans son véritable sens l'opinion émise devant le Sénat par l'honorable M. Dufaure, il croit devoir donner lecture du texte de ces déclarations telles qu'elles ont été publiées par le Journal officiel. Après cette lecture, M. le PRÉFET prend la parole pour établir quelle est en effet l'opinion du Gouvernement sur l'élection des bureaux des Assemblées départementales. Quant à lui, il n'a pas à entrer dans la discussion de la question de savoir si le Conseil général de l'Aude se trouve dans une situation particulière par suite de la délibération prise le 20 Août dernier. Quoi qu'il en soit, il ne peut qu'insister pour demander une prompte solution. Un retard de vingt-quatre heures, dans les circonstances actuelles, a une importance réelle à l'époque de l'année où nous sommes arrivés. M. LADES-GOUT dit que les raisons développées par M. Coural en faveur du maintien du bureau lui paraissent irréfutables et il croit qu'il y aurait même lieu d'opposer la question préalable à la proposition de MM. Béraldi et Peyrusse. M. BÉRALDI déclare que ni lui ni M. Peyrusse n'ont entendu entrer dans la discussion de la question relative au maintien ou à l'élection du bureau. Il a bien dit sans doute qu'il croyait que le bureau devait être renouvelé,
à lui, il n'a pas à entrer dans la discussion de la question de savoir si le Conseil général de l'Aude se trouve dans une situation particulière par suite de la délibération prise le 20 Août dernier. Quoi qu'il en soit, il ne peut qu'insister pour demander une prompte solution. Un retard de vingt-quatre heures, dans les circonstances actuelles, a une importance réelle à l'époque de l'année où nous sommes arrivés. M. LADES-GOUT dit que les raisons développées par M. Coural en faveur du maintien du bureau lui paraissent irréfutables et il croit qu'il y aurait même lieu d'opposer la question préalable à la proposition de MM. Béraldi et Peyrusse. M. BÉRALDI déclare que ni lui ni M. Peyrusse n'ont entendu entrer dans la discussion de la question relative au maintien ou à l'élection du bureau. Il a bien dit sans doute qu'il croyait que le bureau devait être renouvelé, et que c'était aussi l'opinion du Gouvernement ; mais il a demandé purement et simplement l'ajournement de la séance à demain, et il persiste dans cette demande. La discussion étant déclarée close, M. le Président met aux voix la question suivante : Le Conseil général considère-t-il que les termes de la délibération prise le 20 Août dernier sont assez clairs pour établir que le bureau élu à cette date doit être maintenu jusqu'au mois d'Août prochain ? M. Maufan demande l'ajournement de ce vote au lendemain. Cet ajournement est rejeté. La proposition ci-dessus énoncée par M. le président est ensuite mise aux voix et adoptée à la majorité de 13 voix sur 17 membres présents, quatre s'étant abstenus et les autres ayant quitté la salle. En conséquence, le bureau élu le 20 Août dernier sera maintenu en fonctions pour toute la durée de l'année législative. M. le Préfet dépose sur le bureau les dossiers relatifs au répartement des Contributions directes, lesquels sont renvoyés à la Commission des finances avec prière de les examiner d'urgence, et de présenter un rapport dans la continuation de la séance. Après une demi-heure de surséance, la séance est reprise. La commission des finances, par l'organe
la délibération prise le 20 Août dernier sont assez clairs pour établir que le bureau élu à cette date doit être maintenu jusqu'au mois d'Août prochain ? M. Maufan demande l'ajournement de ce vote au lendemain. Cet ajournement est rejeté. La proposition ci-dessus énoncée par M. le président est ensuite mise aux voix et adoptée à la majorité de 13 voix sur 17 membres présents, quatre s'étant abstenus et les autres ayant quitté la salle. En conséquence, le bureau élu le 20 Août dernier sera maintenu en fonctions pour toute la durée de l'année législative. M. le Préfet dépose sur le bureau les dossiers relatifs au répartement des Contributions directes, lesquels sont renvoyés à la Commission des finances avec prière de les examiner d'urgence, et de présenter un rapport dans la continuation de la séance. Après une demi-heure de surséance, la séance est reprise. La commission des finances, par l'organe de M. Rougé, son rapporteur, se déclare prête à donner communication de son rapport sur le répartement des Contributions directes. Mais les membres présents n'étant pas en nombre suffisant pour délibérer, la séance est levée et la prochaine fixée au lendemain, deux heures. Séance du 22 Décembre 1877. Présidence de M. Marcou, député. L'an mil huit cent-soixante-dix-sept, le vingt-deux décembre, à deux heures du soir, le Conseil général de l'Aude s'est réuni à l'Hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Marcou, député. Étaient présents, les Conseillers généraux dont les noms suivent : MM. Caural, Lades-Gout, Bausil, Papinaud, Barnier, De Lordat, député ; Narbonne (Mirza), Fondi-Deniort, Albert, Anduze (Lazare), Montpellier, Peyrusse, Béraldi, sénateur ; Aubertin, Rougé, De La Peyrouse, Teisseire, Mécre, Roche, Berlioz, Duston-De-Villereglan, Castel, De Cauzac, De Sabran, Marfan, Bonnel, député ; Alquier et Coste. Procès-verbal de la séance du 21 décembre 1877. M. Papinaud, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, 21 décembre 1877. M. Le Président déclare que c'est par une erreur involontaire qu'il a annoncé que M. Montpellier n'avait pu se rendre à la séance d'hier pour cause de maladie. La dépêche qu'il avait
M. Marcou, député. L'an mil huit cent-soixante-dix-sept, le vingt-deux décembre, à deux heures du soir, le Conseil général de l'Aude s'est réuni à l'Hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Marcou, député. Étaient présents, les Conseillers généraux dont les noms suivent : MM. Caural, Lades-Gout, Bausil, Papinaud, Barnier, De Lordat, député ; Narbonne (Mirza), Fondi-Deniort, Albert, Anduze (Lazare), Montpellier, Peyrusse, Béraldi, sénateur ; Aubertin, Rougé, De La Peyrouse, Teisseire, Mécre, Roche, Berlioz, Duston-De-Villereglan, Castel, De Cauzac, De Sabran, Marfan, Bonnel, député ; Alquier et Coste. Procès-verbal de la séance du 21 décembre 1877. M. Papinaud, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, 21 décembre 1877. M. Le Président déclare que c'est par une erreur involontaire qu'il a annoncé que M. Montpellier n'avait pu se rendre à la séance d'hier pour cause de maladie. La dépêche qu'il avait reçue de cet honorable membre, et dont il n'avait pas en ce moment le texte sous les yeux, se bornait à constater qu'il n'avait reçu la lettre de convocation qu'hier à dix heures du matin, et qu'il lui était impossible d'assister à la séance d'ouverture de la session du Conseil général, avec prière de faire agréer ses excuses à ses collègues. M. Fondi-Deniort déclare qu'il doit également justifier son absence à la séance d'hier. Son motif est plausible, puisqu'il n'a reçu l'avis de la convocation qu'hier à onze heures et demie, ainsi qu'en témoigne la date du timbre de la poste d'Espezel qui est du 21 décembre. M. Anduze dit qu'il est surpris d'être porté absent de la séance d'hier, car on ne peut être considéré comme manquant à une séance que tout autant qu'on a été convoqué pour y assister. Or, il n'a reçu la lettre de convocation qu'hier matin à neuf heures, alors qu'il lui était matériellement impossible d'être rendu à Carcassonne à deux heures du soir. Quant à la convocation des Conseils généraux, que certains membres ont pu connaître par la voie de l'Officiel, l'honorable M. Anduze déclare que le décret a été inséré dans le Journal