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le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Merlin. M. Merlin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 12,545 fr. 45 au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. EXCUSE M. le président. M. Dupré s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui, pour raison de santé. TRANSMISSION D'UNE LOI M. le président. Messieurs, j'ai reçu de M. le président de la Chambre des députés la lettre suivante : Paris, le 28 décembre 1884. Monsieur le président, Dans sa séance de ce jour, la Chambre des députés a adopté, après déclaration de l'urgence, une proposition de loi concernant les élections en Cochinchine. Conformément aux dispositions de l'article 141 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. Je vous serai oblégé de m'apprendre l'acceptation de cet envoi. Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le président de la Chambre des députés, Signé : J. MÉLINE. La Chambre des députés ayant déclaré l'urgence sur ce projet de loi, le Sénat doit être appelé à se prononcer sur la question d'urgence. Conformément aux usages, il sera, s'il n'y a pas d'opposition, appelé à statuer après le dépôt du rapport. (Assentiment.) Le projet de loi est renvoyé aux bureaux, il sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. La parole est à M. Tolain. M. Tolain. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888 un crédit extraordinaire de 40,000 fr pour la
m'apprendre l'acceptation de cet envoi. Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le président de la Chambre des députés, Signé : J. MÉLINE. La Chambre des députés ayant déclaré l'urgence sur ce projet de loi, le Sénat doit être appelé à se prononcer sur la question d'urgence. Conformément aux usages, il sera, s'il n'y a pas d'opposition, appelé à statuer après le dépôt du rapport. (Assentiment.) Le projet de loi est renvoyé aux bureaux, il sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. La parole est à M. Tolain. M. Tolain. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888 un crédit extraordinaire de 40,000 fr pour la location du Théâtre de Paris, afin d'y continuer l'exploitation du théâtre national de l'Opéra-Comique. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. COMMUNICATION DE DÉCRETS NOMMANT DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de MM. les ministres plusieurs décrets nommant les commissaires du Gouvernement désignés pour les assister dans la discussion du projet de loi, je en donne communication au Sénat : "Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des finances; Vu l'article 6, paragraphe 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre des finances à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 des finances; M. de Liron d'Airoles, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur du mouvement général des fonds, au ministère des finances; au ministère des M. Lanjalley, directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances; M.
assister dans la discussion du projet de loi, je en donne communication au Sénat : "Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des finances; Vu l'article 6, paragraphe 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre des finances à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 des finances; M. de Liron d'Airoles, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur du mouvement général des fonds, au ministère des finances; au ministère des M. Lanjalley, directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances; M. Prévost, directeur de la dette inscrite au ministère des finances; M. Bautin, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des contributions directes; M. Pallain, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des douanes; M. Tiphaigne, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre; M. Catusse, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des contributions indirectes; M. Pradines, directeur général des manufactures de l'Etat; M. Coulon, conseiller d'Etat, directeur général des postes et des télégraphes; M. Ruau, directeur général des monnaies et médailles; M. Labeyrie, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 octobre 1888. Le Président de la République, Signé : CARNOT. Par le Président de la République: Le ministre des finances, Signé : P. PEYTRAL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, portant que les ministres pourront se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — Sont désignés
extraordinaire, directeur général des contributions indirectes; M. Pradines, directeur général des manufactures de l'Etat; M. Coulon, conseiller d'Etat, directeur général des postes et des télégraphes; M. Ruau, directeur général des monnaies et médailles; M. Labeyrie, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 octobre 1888. Le Président de la République, Signé : CARNOT. Par le Président de la République: Le ministre des finances, Signé : P. PEYTRAL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, portant que les ministres pourront se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement pour assister le ministre des travaux publics devant la Chambre des députés et devant le Sénat dans la discussion du budget des recettes et dépenses de l'exercice 1889 : M. Guillain, directeur des routes, de la navigation et des mines; M. Gay, directeur des chemins de fer; M. Emile Nobécourt, chef de la 1re division du personnel, du secrétariat et de la comptabilité. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 octobre 1888. Le Président de la République, Signé : CARNOT. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, Signé : DELUNS-MONTAUD. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — Fournier, commissaire général de la marine, conseiller d'État, directeur de la comptabilité générale, et Descharters d'Ambly, directeur des constructions navales, directeur
chemins de fer; M. Emile Nobécourt, chef de la 1re division du personnel, du secrétariat et de la comptabilité. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 octobre 1888. Le Président de la République, Signé : CARNOT. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, Signé : DELUNS-MONTAUD. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — Fournier, commissaire général de la marine, conseiller d'État, directeur de la comptabilité générale, et Descharters d'Ambly, directeur des constructions navales, directeur du matériel, sont désignés pour assister le ministre de la marine et des colonies, en qualité de commissaires du Gouvernement, dans la discussion du budget à la Chambre des députés et au Sénat. Art. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 octobre 1888. Le Président de la République, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre de la marine et des colonies, Signé : KRANTZ. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète: Art. 1er. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1889 : M. Liard, directeur de l'enseignement supérieur ; M. Morel, directeur
Fait à Paris, le 23 octobre 1888. Le Président de la République, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre de la marine et des colonies, Signé : KRANTZ. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète: Art. 1er. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1889 : M. Liard, directeur de l'enseignement supérieur ; M. Morel, directeur de l'enseignement secondaire ; M. Buisson, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur de l'enseignement primaire ; M. Charmes (Xavier), directeur du secrétariat et de la comptabilité générale; M. Larroumet, directeur des beaux-arts; M. Comte (Jules), directeur des bâtiments civils et des palais nationaux. Art. 2.— Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 octobre 1883. Le Président de la République, Signé: CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé : E. LOCKROY. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères; Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, Décrète : Art. 1er. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre des affaires étrangères à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du budget général de l'exercice 1889 : M. Francis Charmes, conseiller d'État en service extraordinaire, ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur des affaires politiques et du contentieux ; M. Clavery, ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur des affaires commerciales et consulaires; M. Roger, chef de la division des comptabilités
et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 octobre 1883. Le Président de la République, Signé: CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé : E. LOCKROY. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères; Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, Décrète : Art. 1er. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre des affaires étrangères à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du budget général de l'exercice 1889 : M. Francis Charmes, conseiller d'État en service extraordinaire, ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur des affaires politiques et du contentieux ; M. Clavery, ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur des affaires commerciales et consulaires; M. Roger, chef de la division des comptabilités et des fonds. Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 octobre 1883. Le Président de la République, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, Signé : RENÉ GOLLET. Le Président de la République française, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, concernant les rapports des pouvoirs publics, qui assène que les ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé ; Sur la proposition du ministre de la guerre, Décrète : Art. 1er. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la guerre à la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du budget de la guerre de l'exercice 1889 : Le général de division Haillat, chef d'état-major général ; M. le contrôleur général de l'administration de l'armée, directeur du contrôle ; Le général de brigade Callilat, recteur de l'infanterie; Le colonel Donop, de cavalerie; Le général de division Mauger, recteur de l'artillerie; Le général de brigade Mensier, recteur du génie ;
Président de la République française, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, concernant les rapports des pouvoirs publics, qui assène que les ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé ; Sur la proposition du ministre de la guerre, Décrète : Art. 1er. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la guerre à la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du budget de la guerre de l'exercice 1889 : Le général de division Haillat, chef d'état-major général ; M. le contrôleur général de l'administration de l'armée, directeur du contrôle ; Le général de brigade Callilat, recteur de l'infanterie; Le colonel Donop, de cavalerie; Le général de division Mauger, recteur de l'artillerie; Le général de brigade Mensier, recteur du génie ; Le général de brigade Mercier, recteur des services administratifs. Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1883. Le Président de la République, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, Signé : G. DE FREYGINET. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur ; Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, concernant les rapports des pouvoirs publics, qui assène que les ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le président du conseil des ministres de l'intérieur, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du budget de l'exercice 1889 : M. Allain-Targe, directeur du secrétariat et du secrétariat ; M. Bouffet, conseiller d'État, et conseiller de l'administration départementale et communale; M. Monod, directeur de l'Assemblée Nationale; M. Herbette, conseiller d'État, inspecteur de l'administration pénitentiaire; M. Fragon, directeur de la sûreté générale. Art. 2.
guerre, Signé : G. DE FREYGINET. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur ; Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, concernant les rapports des pouvoirs publics, qui assène que les ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le président du conseil des ministres de l'intérieur, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du budget de l'exercice 1889 : M. Allain-Targe, directeur du secrétariat et du secrétariat ; M. Bouffet, conseiller d'État, et conseiller de l'administration départementale et communale; M. Monod, directeur de l'Assemblée Nationale; M. Herbette, conseiller d'État, inspecteur de l'administration pénitentiaire; M. Fragon, directeur de la sûreté générale. Art. 2. Le président du conseil, ministre du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1888. Le Président de la République, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le président du conseil, M. le président de l'Intérieur, M. C. FLOQUET. Le président de la République, sur la proposition du ministre, modifie l'article 6, paragraphe 2, de la loi relative aux pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister aux Chambres par des commissaires pour la discussion d'un projet de loi déterminé, décrète : le 4°. Sont désignés pour assister du ministre de l'agriculture à la Chambre des députés et au Sénat dans la discussion de la loi portant fixation du budget exercice 1889 : M. Lerand, conseiller d'Etat, directeur de l'agrandissement, conseiller d'Etat, directeur; M. Dubreuil, directeur des forêts; de Paris, directeur des haras; Bec, directeur de l'hydraulique et forêt, chef du bureau du personnel et du matériel. Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret à Paris, le 13 décembre 1888. Le Président de la République, par le président de l'agriculture, Acte et co-signature: VIETTE. Orre est à L'Élysée donné de ces divers décrets. Copies déposées aux archives. DEPOT DE PROJETS
du ministre, modifie l'article 6, paragraphe 2, de la loi relative aux pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister aux Chambres par des commissaires pour la discussion d'un projet de loi déterminé, décrète : le 4°. Sont désignés pour assister du ministre de l'agriculture à la Chambre des députés et au Sénat dans la discussion de la loi portant fixation du budget exercice 1889 : M. Lerand, conseiller d'Etat, directeur de l'agrandissement, conseiller d'Etat, directeur; M. Dubreuil, directeur des forêts; de Paris, directeur des haras; Bec, directeur de l'hydraulique et forêt, chef du bureau du personnel et du matériel. Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret à Paris, le 13 décembre 1888. Le Président de la République, par le président de l'agriculture, Acte et co-signature: VIETTE. Orre est à L'Élysée donné de ces divers décrets. Copies déposées aux archives. DEPOT DE PROJETS DE LOIS 14e Resident. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux finances, pour des dépôts de loi. J'ai le plaisir de déposer sur le bureau du Sénat : Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de M. le ministre de l'intérieur à contracter un emprunt de fonds pour le rachat du péage établi sur le canal de Bourgogne au profit personnel, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisation d'une surtaxe perçue à l'octroi de Villefranche (Isère); un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surexposition des vins et sur l'alcool à l'octroi de Lons-leSaunier (Jura); un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, Portant prorogation des surexpositions des vins et alcools à l'octroi de Crolles (Isère); un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de l'expedition de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie). Je demande le renvoi de ces projets de lois à la commission d'intérêt local. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. M. le président. L'ordre
l'intérieur à contracter un emprunt de fonds pour le rachat du péage établi sur le canal de Bourgogne au profit personnel, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisation d'une surtaxe perçue à l'octroi de Villefranche (Isère); un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surexposition des vins et sur l'alcool à l'octroi de Lons-leSaunier (Jura); un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, Portant prorogation des surexpositions des vins et alcools à l'octroi de Crolles (Isère); un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de l'expedition de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie). Je demande le renvoi de ces projets de lois à la commission d'intérêt local. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889. La parole est à M. Challemel-Lacour. M. Challemel-Lacour. Messieurs, je ne pense pas que le Sénat ait l'intention de prolonger la discussion du budget. S'il est, en effet, dans ces dispositions, ce n'est pas sans doute qu'il soit complètement satisfait du budget qui lui est soumis. Il y retrouve les vices qui ont été maintes fois dénoncés dans cette Assemblée et qui y ont provoqué des plaintes souvent répétées. Mais c'est, d'abord, que le temps, comme toujours, lui fait défaut pour un examen détaillé et approfondi, et que nous sommes réduits à une sorte d'appréciation générale. C'est, ensuite, que d'autres intérêts, d'un ordre non pas plus pressant, mais peut-être plus élevé, sollicitent, à l'heure qu'il est, son attention. Il ne s'agit plus seulement, aujourd'hui, de l'avenir de nos finances; il s'agit, je crois pouvoir le dire sans exagération, de l'avenir de la France elle-même. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.) Le budget n'en reste pas moins l'objet immédiat de nos préoccupations. Il est grand temps qu'aux budgets qu'on