jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du 16 avril 1896. 41.250 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 14 janvier 1896. 34.500 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880; Loi du 14 déc. 1896.. 35.391 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 27 déc. 1897 (art. 1er) 350.000 » Travaux neufs des routes départementales. Loi du 27 déc. 1897 (art. 2) 13.798 » Part contributive du département dans la dépense d'établissement du sanatorium interdépartemental de Gard. Loi du 27 déc. 1897 (art. 3) 24.000 » Subvention à l'établissement dit « Refuge Benoît » à l'Isle-sur-la-Sorgue. Loi du 22 janvier 1898. 35.164 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner. Décret du 9 mai 1896.. 53.148 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 20 nov. 1896. 485.000 » Travaux des routes départementales et paiement de subventions promises à l'État pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt général. Délib. du 24 août 1901. 380.000 » Travaux à l'asile public d'aliénés de Montdevergues. Décret du 26 sept. 1870. 1,800.000 » Dépenses concernant la défense nationale. Loi du 31 juillet 1880 (art. 1er, 51) 570.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication classés antérieurement au 10 avril 1879 et achèvement des chemins ordinaires. Loi du 31 juillet 1880 (art. 1er, 52) 230.000 » Travaux des chemins de grande communication classés postérieurement au 10 avril 1879 et rachat d'un pont à péage. TABLEAU N° 23 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. 1 2 3 4 fr. c. Loi du 25 février 1886. 5.800 » Acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices. Délib. du 5 mai 1886. 18.300 » Frais d'établissement du réseau télégraphique secondaire. Loi du 9 avril 1890 19.560 » Travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de La Roche-sur-Yon. Délib. du 11 avril 1893. 12.000 »
26 sept. 1870. 1,800.000 » Dépenses concernant la défense nationale. Loi du 31 juillet 1880 (art. 1er, 51) 570.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication classés antérieurement au 10 avril 1879 et achèvement des chemins ordinaires. Loi du 31 juillet 1880 (art. 1er, 52) 230.000 » Travaux des chemins de grande communication classés postérieurement au 10 avril 1879 et rachat d'un pont à péage. TABLEAU N° 23 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. 1 2 3 4 fr. c. Loi du 25 février 1886. 5.800 » Acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices. Délib. du 5 mai 1886. 18.300 » Frais d'établissement du réseau télégraphique secondaire. Loi du 9 avril 1890 19.560 » Travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de La Roche-sur-Yon. Délib. du 11 avril 1893. 12.000 » Réouverture du havre de La Gachère. Loi du 20 février 1894 137.000 » Travaux d'agrandissement de l'asile public d'aliénés de La Roche-sur-Yon. Loi du 11 mars 1894. 178.500 » Travaux de reconstruction et d'agrandissement de l'hôtel de préfecture de La Roche-sur-Yon. Loi du 12 juillet 1894. 704.720 » Paiement des dépenses d'établissement du tramway à vapeur de Challans à Fromentine, mises à charge du département par la convention du 9 octobre 1893 annexée au décret du 28 mars 1894 déclaratif d'utilité publique de la ligne dont il s'agit. Loi du 34 janvier 1896. 72.500 » Paiement de la subvention à verser au Trésor pour les frais d'amélioration des embarcadères de Fromentine et de la Pourrie (Île de Noirmoutier) (45.000 francs), et acquisition d'une chaloupe à vapeur destinée à relier les deux ports précités (30.000 francs). Loi du 21 juillet 1896. 88.500 » 1° Travaux de construction d'un pavillon pour les malades femmes tranquilles dans l'asile des aliénés de La Roche-sur-Yon (66.500 francs). 700 francs; 3° paiement de la subvention promises à l'État pour le curage de la rivière Vendée (8.000 francs); 3° travaux à l'école normale d'institutrices (13.800 francs). Loi du 24 juillet 1897. 80.800 » Reconstruction de la prison
dépenses d'établissement du tramway à vapeur de Challans à Fromentine, mises à charge du département par la convention du 9 octobre 1893 annexée au décret du 28 mars 1894 déclaratif d'utilité publique de la ligne dont il s'agit. Loi du 34 janvier 1896. 72.500 » Paiement de la subvention à verser au Trésor pour les frais d'amélioration des embarcadères de Fromentine et de la Pourrie (Île de Noirmoutier) (45.000 francs), et acquisition d'une chaloupe à vapeur destinée à relier les deux ports précités (30.000 francs). Loi du 21 juillet 1896. 88.500 » 1° Travaux de construction d'un pavillon pour les malades femmes tranquilles dans l'asile des aliénés de La Roche-sur-Yon (66.500 francs). 700 francs; 3° paiement de la subvention promises à l'État pour le curage de la rivière Vendée (8.000 francs); 3° travaux à l'école normale d'institutrices (13.800 francs). Loi du 24 juillet 1897. 80.800 » Reconstruction de la prison de Fontenay-le-Comte. Loi du 25 juillet 1897. 383.500 » Subvention à l'État pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Fontenay-le-Comte à Cholet. Loi du 21 juillet 1898. 8.544.000 » Établissement d'un réseau de tramways. Loi du 12 déc. 1898. 108.100 » Agrandissement du dépôt d'étalons de La Roche-sur-Yon (38.650 fr.60). — Construction du pont de La Gachère (33.000 francs).— Construction du pont de Taugon (28.040 fr. 40). — Subvention à la commune de Croix-de-Vie pour les travaux de curage du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (9.000 fr.) (Décret du 1er août 1899.) Décret du 6 février 1901. 114.423 » Subvention à l'État pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Fontenay-le-Comte à Cholet. Loi du 8 mai 1869 (art. 1er) 1.000.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Décret du 30 sept. 1871. 900,000 » Dépenses concernant la défense nationale. Loi du 30 mars 1872. 1.500.000 » Travaux des chemins ordinaires. Loi du 15 février 1878 900.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 24 juillet 1880. 200.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 5 juillet 1881 (art. 1er, S 1°)... 240.000 » Travaux des lignes ordinaires comprises dans le réseau subventionné. Loi du 5 juillet 1881 (art.
(38.650 fr.60). — Construction du pont de La Gachère (33.000 francs).— Construction du pont de Taugon (28.040 fr. 40). — Subvention à la commune de Croix-de-Vie pour les travaux de curage du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (9.000 fr.) (Décret du 1er août 1899.) Décret du 6 février 1901. 114.423 » Subvention à l'État pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Fontenay-le-Comte à Cholet. Loi du 8 mai 1869 (art. 1er) 1.000.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Décret du 30 sept. 1871. 900,000 » Dépenses concernant la défense nationale. Loi du 30 mars 1872. 1.500.000 » Travaux des chemins ordinaires. Loi du 15 février 1878 900.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 24 juillet 1880. 200.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 5 juillet 1881 (art. 1er, S 1°)... 240.000 » Travaux des lignes ordinaires comprises dans le réseau subventionné. Loi du 5 juillet 1881 (art. 2) 520.000 » Achèvement des lignes ordinaires non classées dans le réseau subventionné. Loi du 26 juillet 1884. 192.000 » Construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers. Loi du 22 juillet 1886. 168.000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 14 avril 1892. 23.100 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 22 juillet 1892. 1.636.000 » Établissement de deux lignes de tramways. Loi du 30 mai 1893. 20.600 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 déc. 1893. 39.200 » id, id. Délib. du 17 avril 1901. 100.000 » Construction d'une prison cellulaire à Poitiers. Délib. du 18 avril 1901. 40.000 » Avance à l'État pour rétablissement d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 8 mai 1869 (art. 1er, S 2). 1.014.500 » Travaux des chemins ordinaires: Loi du 18 mars 1875. 2.376.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 12 avril 1880. 800.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 7 juin 1881... 184.000 » Construction d'une école normale d'institutrices; Loi du 11 août 1882. 622.200 » Travaux des lignes de grande
à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 22 juillet 1892. 1.636.000 » Établissement de deux lignes de tramways. Loi du 30 mai 1893. 20.600 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 déc. 1893. 39.200 » id, id. Délib. du 17 avril 1901. 100.000 » Construction d'une prison cellulaire à Poitiers. Délib. du 18 avril 1901. 40.000 » Avance à l'État pour rétablissement d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 8 mai 1869 (art. 1er, S 2). 1.014.500 » Travaux des chemins ordinaires: Loi du 18 mars 1875. 2.376.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 12 avril 1880. 800.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 7 juin 1881... 184.000 » Construction d'une école normale d'institutrices; Loi du 11 août 1882. 622.200 » Travaux des lignes de grande communication classées postérieurement au 10 avril 1879. Loi du 22 nov. 1887. 2.000 » Établissement d'un jardin pour l'école normale d'institutrices. TABLEAU n° 13 (Fin). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Fin). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS '■ autorisés. fr. c. Loi du 29 déc. 1894. 467.000 » Dépenses diverses d'intérêt départemental. Vienne (Haute-) Décret du 1er mai 1899. 1.100.000 » Construction de l'hôtel de préfecture de Limoges. (Suite) Délib. du 15 fév. 1902. 765.380 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 3 août 1874.. 784.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 6 mars 1880.. 1.000.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 26 avril 1881. 19.000 » Achèvement de l'école normale d'institutrices. Loi du 6 août 1881 (art. 1er)... 3.246.000 » Remboursement d'une partie de la dette départementale et travaux des chemins de fer. Loi du 6 août 1881 (art. 2) 50.000 » Achèvement de l'école normale d'institutrices. Loi du 19 déc. 1883. 42.000 » Travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs. Loi du 23 août 1884.. 300.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et
fr. c. Loi du 29 déc. 1894. 467.000 » Dépenses diverses d'intérêt départemental. Vienne (Haute-) Décret du 1er mai 1899. 1.100.000 » Construction de l'hôtel de préfecture de Limoges. (Suite) Délib. du 15 fév. 1902. 765.380 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 3 août 1874.. 784.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 6 mars 1880.. 1.000.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 26 avril 1881. 19.000 » Achèvement de l'école normale d'institutrices. Loi du 6 août 1881 (art. 1er)... 3.246.000 » Remboursement d'une partie de la dette départementale et travaux des chemins de fer. Loi du 6 août 1881 (art. 2) 50.000 » Achèvement de l'école normale d'institutrices. Loi du 19 déc. 1883. 42.000 » Travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs. Loi du 23 août 1884.. 300.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 2 avril 1889. 62.800 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 9 avril 1890.. 29.000 » id. id. Loi du 9 avril 1891.. 32.000 » id. id. Loi du 5 janvier 1892. 34.000 » id. id. Loi du 18 janvier 1893. 19.500 » id. id. Loi du 20 déc. 1893. 63.000 » id. id. Délib. du 23 août 1900. 321.800 » Avance à l'État en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental. Délib. du 21 août 1901. 120.800 » id. id. Loi du 7 avril 1880.. 1.700.000 » Travaux des lignes de grande communication. Loi du 13 juin 1881 (art. 1er, S 1er). 2.360.000 » Travaux des lignes de grande communication et des chemins ordinaires. Loi du 13 juin 1881 (art. 1er, S 2) 140.000 » Rachat des ponts à péage situés sur les lignes vicinales. Loi du 5 août 1884.. 265.000 » Travaux de construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 10 avril 1887. 200.000 » Achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 9 juin 1887... 87.100 » Travaux des chemins ordinaires. Loi du 20 déc. 1887. 20.000 » Frais
id. Loi du 18 janvier 1893. 19.500 » id. id. Loi du 20 déc. 1893. 63.000 » id. id. Délib. du 23 août 1900. 321.800 » Avance à l'État en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental. Délib. du 21 août 1901. 120.800 » id. id. Loi du 7 avril 1880.. 1.700.000 » Travaux des lignes de grande communication. Loi du 13 juin 1881 (art. 1er, S 1er). 2.360.000 » Travaux des lignes de grande communication et des chemins ordinaires. Loi du 13 juin 1881 (art. 1er, S 2) 140.000 » Rachat des ponts à péage situés sur les lignes vicinales. Loi du 5 août 1884.. 265.000 » Travaux de construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 10 avril 1887. 200.000 » Achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 9 juin 1887... 87.100 » Travaux des chemins ordinaires. Loi du 20 déc. 1887. 20.000 » Frais d'acquisition du mobilier de l'école normale d'institutrices d'Auxerre. Loi du 14 mars 1889. 362.700 » 1° Travaux sur les lignes vicinales subventionnées en vertu de la loi du 12 mars 1880; 2° remboursement par anticipation de l'emprunt de 100.000 francs précédemment contracté auprès du Crédit foncier pour l'exécution du programme vicinal de 1888, en exécution de la loi du 10 avril 1888. Loi du 18 juillet 1890. 139. 200 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 5 juin 1891. 139.400 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880, Loi du 7 mars 1893. 159.800 » id. id. Loi du 14 avril 1893. 145.800 » id. id. Loi du 30 déc. 1893. 192.700 » id. id. Loi du 30 mars 1895. 145.200 » id. id. Loi du 16 avril 1895 425.246 76 Remboursement par anticipation des emprunts autorisés en exécution des lois des 6 juillet , 1885, 28 juillet 1888 et 29 mai 1889. Décret du 3 mai 1899. 2.120.584 » Établissement des chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique par la loi du 13 décembre 1898. Décret du 31 janvier
vicinal de 1888, en exécution de la loi du 10 avril 1888. Loi du 18 juillet 1890. 139. 200 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 5 juin 1891. 139.400 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880, Loi du 7 mars 1893. 159.800 » id. id. Loi du 14 avril 1893. 145.800 » id. id. Loi du 30 déc. 1893. 192.700 » id. id. Loi du 30 mars 1895. 145.200 » id. id. Loi du 16 avril 1895 425.246 76 Remboursement par anticipation des emprunts autorisés en exécution des lois des 6 juillet , 1885, 28 juillet 1888 et 29 mai 1889. Décret du 3 mai 1899. 2.120.584 » Établissement des chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique par la loi du 13 décembre 1898. Décret du 31 janvier 1901. 548.869 » Établissement des chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique par la loi du 13 décembre 1898. Délibérations des 17 avril et 20 août 1901 368.000 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délibérations des 17 avril et 21 août 1901 159.000 » Construction d'une école normale d'instituteurs. Décret du 1er mai 1902. 156.751 » Établissement des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Égreville à Sens. TABLEAU N° 23 RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX RÉALISÉS PAR VOIE DE SOUSCRIPTION PUBLIQUE CONDITIONS PRINCIPALES DE CES EMPRUNTS TABLEAU N° 23 RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX réalisés par voie de souscription publique. DÉSIGNATION DÉSIGNATION TAUX TAUX NOMBRE CAPITAL MONTANT NOMBRE D'OBLIGATIONS DES LOIS D'INTÉRÊT PÉRIODE représenté par SOMMES PRIX VALEUR ayant été ou délibérations du 9 des ^ ks DEPARTEMENTS supporté de EMPRUNTS OBLIGATIONS aux à la clôture OBLIGATIONS REALISÉES D'ÉMISSION NOMINALE Par de autorise les souscription REMBOURSEMENT non autorises. émises. département exercice emprunts. teurs. remboursées. Ardèche Décret du 22 oct. 1870 1.000.000 » 224.400 » 2.244 100 » 100 » 5 » 0/0 5 » 0/0 14 ans à partir du 31 mars 1871. Aude Loi du 15 avril 1898. 9.637.500 » 3.292.239 41
d'une école normale d'instituteurs. Décret du 1er mai 1902. 156.751 » Établissement des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Égreville à Sens. TABLEAU N° 23 RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX RÉALISÉS PAR VOIE DE SOUSCRIPTION PUBLIQUE CONDITIONS PRINCIPALES DE CES EMPRUNTS TABLEAU N° 23 RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX réalisés par voie de souscription publique. DÉSIGNATION DÉSIGNATION TAUX TAUX NOMBRE CAPITAL MONTANT NOMBRE D'OBLIGATIONS DES LOIS D'INTÉRÊT PÉRIODE représenté par SOMMES PRIX VALEUR ayant été ou délibérations du 9 des ^ ks DEPARTEMENTS supporté de EMPRUNTS OBLIGATIONS aux à la clôture OBLIGATIONS REALISÉES D'ÉMISSION NOMINALE Par de autorise les souscription REMBOURSEMENT non autorises. émises. département exercice emprunts. teurs. remboursées. Ardèche Décret du 22 oct. 1870 1.000.000 » 224.400 » 2.244 100 » 100 » 5 » 0/0 5 » 0/0 14 ans à partir du 31 mars 1871. Aude Loi du 15 avril 1898. 9.637.500 » 3.292.239 41 6.793 .484 63 500 » 3 44 0/0 3 90 0/0 75 ans. Ne peut en être l'objet 3.237.328 40 Aveyron Délibération du 3 octobre 1870 1.000.000 » 1.000.000 » 10.000 » 100 » 100 » 6 » 0/0 6 » 0/0 8 ans à partir du 1" oct. 1875. Charente Loi du 26 déc. 1890. 160.000 » 159.602 40 324 492 60 500 » 3 20 0/0 3 60 0/0 12 ans. 91 44.826 60 Cher Loi du 22 juil. 1882 (art: 2)... 155.000 » 155.000 » 310 500 » 500 » 4 » 0/0 4 » 0/0 40 ans à partir du 1er janvier 1883. Loi du 27 juil. 1867. 1.365.000 » 1.365.000 » 2.730 500 » 500 » 5 » 0/0 5 » 0/0 12 ans à partir du 1er octobre 1870. Eure Loi du 20 août 1869. Loi du 29 mars 1872. 2.806.000 » 2.193.417 93 4.385 500 » 500 » 5 » 0/0 5 » 0/0 8 ans 3 mois à partir du 11 octobre 1872. Loi du 10 avril 1897. 250.000 » 249.900 » 510 490 » 500 » 3 10 0/0 3 76 0/0 30 ans. 477 233.730 » Loi du 19 février
Charente Loi du 26 déc. 1890. 160.000 » 159.602 40 324 492 60 500 » 3 20 0/0 3 60 0/0 12 ans. 91 44.826 60 Cher Loi du 22 juil. 1882 (art: 2)... 155.000 » 155.000 » 310 500 » 500 » 4 » 0/0 4 » 0/0 40 ans à partir du 1er janvier 1883. Loi du 27 juil. 1867. 1.365.000 » 1.365.000 » 2.730 500 » 500 » 5 » 0/0 5 » 0/0 12 ans à partir du 1er octobre 1870. Eure Loi du 20 août 1869. Loi du 29 mars 1872. 2.806.000 » 2.193.417 93 4.385 500 » 500 » 5 » 0/0 5 » 0/0 8 ans 3 mois à partir du 11 octobre 1872. Loi du 10 avril 1897. 250.000 » 249.900 » 510 490 » 500 » 3 10 0/0 3 76 0/0 30 ans. 477 233.730 » Loi du 19 février 1898 (art. 1, S 2)... 250.000 » 249.900 » 510 490 » 500 » 3 10 0/0 3 76 0/0 30 ans. 488 239.120 » Garonde (Haute-), Loi du 1er déc. 1897. 2.120.000 » 2.620.000 » 3.306 490 » 500 » 3 30 0/0 3 36 0/0 40 ans. 3.204 1.569.960 » Loi du 31 juil. 1867. 6.758.600 » 6.758,600 » 55.500 et 60.000 8 3° ans (700° Loi id. 1.000 » Hérault Loi du 8 mai 1869.. 2.100.000 » 2.100.000 » 9.500 » Loi id. 1.000 » Suite de la conversion de la dette départementale effectuée en vertu de la loi du 14 août 1879, les obligations restant à rembourser sur les deux emprunts désignés ci-dessus ont cessé de porter intérêt depuis le 1er décembre 1879. Indre-et-Loire... Loi du 10 avril 1879. 500.000 » 500.000 » 1.000 500 » 500 » 4 50 0/0 4 50 0/0 Remboursé par 2 1.000 » anticip. (Loi du 13 juin 1891.) Pour la détermination du taux d'intérêt réel, il a été tenu compte: 1° des primes de remboursement; 2° de l'atténuation de charges provenant du paiement des droits et taxes par les souscripteurs; 3° des modalités de remboursement résultant des traités, cahiers
1.569.960 » Loi du 31 juil. 1867. 6.758.600 » 6.758,600 » 55.500 et 60.000 8 3° ans (700° Loi id. 1.000 » Hérault Loi du 8 mai 1869.. 2.100.000 » 2.100.000 » 9.500 » Loi id. 1.000 » Suite de la conversion de la dette départementale effectuée en vertu de la loi du 14 août 1879, les obligations restant à rembourser sur les deux emprunts désignés ci-dessus ont cessé de porter intérêt depuis le 1er décembre 1879. Indre-et-Loire... Loi du 10 avril 1879. 500.000 » 500.000 » 1.000 500 » 500 » 4 50 0/0 4 50 0/0 Remboursé par 2 1.000 » anticip. (Loi du 13 juin 1891.) Pour la détermination du taux d'intérêt réel, il a été tenu compte: 1° des primes de remboursement; 2° de l'atténuation de charges provenant du paiement des droits et taxes par les souscripteurs; 3° des modalités de remboursement résultant des traités, cahiers des charges et tableaux d'amortissement. SIT. PIN. DEP. 6° des 22 août 1895 et 13 avril 1896. 100.000 100.000 200 500 500 3 40 0/0 3 50 0/0 15 — 161 80 500 Loi du 7 mars 1896. 3.530.000 3.530,000 7.060 500 500 3 40 0/0 3 50 0/0 69 — 7.023 3.511.500 Décret du 3 mai 1895. 190.900 190.500 381 500 500 3 40 0/0 3 44 0/0 20 — 368 180 000 Loi du 10 novembre 1870 500.000 430.600 186 500 500 5 0/0 5 0/0 8 ans. 24 2.450 1.526 100 Loiret Loi du 19 juillet 1886. 4.465.000 4.465.000 9.536 468 223 500 4 27 0/0 4 37 5/0 48 ans à partir du 73 34.180 49 Loi du 12 décembre 1891. 600.000 600.000 1.293 464 037 500 3 77 0/0 3 86 0/0 66 ans, de 1893 à 1958 Loi du 20 juillet 1897 (art. 1) 705.123 705.123 685.473 Loire Loi du 20 juillet 1897 (art. 2) 81.000 81.000 79.526 25 9.160 491 25 500 3 093 0/0 3 414 0/0 50 ans, de 1898 à 1947. Loi du 20 juillet 1897 (art. 3) 65.000 65.000 63.526 25 Loi du 20 juillet 1897 (art. 4) 3.648.877
— 7.023 3.511.500 Décret du 3 mai 1895. 190.900 190.500 381 500 500 3 40 0/0 3 44 0/0 20 — 368 180 000 Loi du 10 novembre 1870 500.000 430.600 186 500 500 5 0/0 5 0/0 8 ans. 24 2.450 1.526 100 Loiret Loi du 19 juillet 1886. 4.465.000 4.465.000 9.536 468 223 500 4 27 0/0 4 37 5/0 48 ans à partir du 73 34.180 49 Loi du 12 décembre 1891. 600.000 600.000 1.293 464 037 500 3 77 0/0 3 86 0/0 66 ans, de 1893 à 1958 Loi du 20 juillet 1897 (art. 1) 705.123 705.123 685.473 Loire Loi du 20 juillet 1897 (art. 2) 81.000 81.000 79.526 25 9.160 491 25 500 3 093 0/0 3 414 0/0 50 ans, de 1898 à 1947. Loi du 20 juillet 1897 (art. 3) 65.000 65.000 63.526 25 Loi du 20 juillet 1897 (art. 4) 3.648.877 3.648.877 3.556.522 Loiret Loi du 5 août 1893. 813.000 799.500 1.678 476 465 500 3 67 0/0 3 75 0/0 48 ans à partir de 1834. Loi du 7 août 1893. 274.000 270.175 565 478 18 500 3 66 0/0 3 75 0/0 48 ans à partir de 1894. Lot Décret du 29 octobre 1870 698 200 200 (Défense nationale). 1.000.000 1.000.000 6 0/0 6 0/0 12 ans à partir de octobre 1871. 343 500 500 581 1.000 140 572 495 500 3 50 0/0 3 535 0/0 572 286 000 292.545 591 495 500 3 50 0/0 3 52 0/0 610 295.500 314 631 498 500 3 50 0/0 3 514 0/0 631 315.500 325.500 651 500 500 3 50 0/0 3 50 0/0 4e 1906 à 1930. 337.000 674 500 500 3 50 0/0 3 50 0/0 674 337.000 347.000 694 500 500 3 50 0/0 3 50 0/0 694 347.000 359.000 718 500 500 3 50 0/0 3 50 0/0 718 359.000 366.795 741 495 500 3 50 0/0 3 533 0/0 741 370.500 TABLEAU N° 23 (Fin) RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX réalisés par voie de souscription publique (Fin). DÉSIGNATION TAUX NOMBRE CAPITAL MONTANT NOMBRE D'OBLIGATIONS DES