jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
loi du 22 juillet 1889 (art. 1) ; loi du 24 juillet 1889 (art. 18, 21, 23) ; loi du 2 juillet 1890 (art. 2 et 3) ; loi du 26 janvier 1892 (art. 5 à 12, 15 à 21) ; loi du 13 avril 1892 (art. 4) ; loi du 30 novembre 1892 (art. 9) ; loi du 27 décembre 1892 (art. 14); loi du 29 décembre 1892 (art, 19) ; loi du 28 avril 1893 (art. 19 à 26) ; loi du 5 juin 1893 (art. 3 et 4) ; loi du 10 juillet 1893 (art. 32) ; loi du 26 juin 1894 (art. 13, 26, 27 et suivants); loi du 10 avril 1895 (art. 3 à 7 et suivants) ; loi du 20 juillet 1895 (art. 25) ; loi du 3 mars 1896 (art. 8) ; loi du 6 décembre 1897 (art. 11) ; loi du 20 avril 1898 (art. 16) ; loi du 9 avril 1898 (art. 29) ; loi du 13 avril 1898 (art. 17 et 18) ; loi du 21 avril 1898 (art. 27) ; loi du 5 août 1899 (art. 14, dernier alinéa) ; loi du 13 août 1900 (art. 3) ; loi du 4 juillet 1900 (article unique, dernier alinéa) ; loi du 27 juillet 1900 (art. 10 et suivants) ; loi du 20 février 1901 (art. 2 à 19, 22, 62 et suivants) ; loi du 26 décembre 1901 ; loi du 30 mars 1902 (art. 11) ; loi du 25 juin 1902 (art. 14) ; loi du 31 mars 1903 (art. 2 et suivants) ; loi du 30 décembre 1903 (art. 3) ; loi du 31 décembre 1903 (art. 7) ; loi du 27 juin 1904 (art. 13 et autres) ; loi du 28 juin 1904 (art. 2) ; loi du 2 juillet 1904 (article unique) ; loi du 21 mars 1905 (art. 28) ; loi du 22 avril 1905 (art. 29, 9 et 10) ; loi du 14 juillet 1905 (art. 36 et 38) ; loi du 9 décembre 1905 (art. 10, 18, 20 et 21) ; loi du
du 4 juillet 1900 (article unique, dernier alinéa) ; loi du 27 juillet 1900 (art. 10 et suivants) ; loi du 20 février 1901 (art. 2 à 19, 22, 62 et suivants) ; loi du 26 décembre 1901 ; loi du 30 mars 1902 (art. 11) ; loi du 25 juin 1902 (art. 14) ; loi du 31 mars 1903 (art. 2 et suivants) ; loi du 30 décembre 1903 (art. 3) ; loi du 31 décembre 1903 (art. 7) ; loi du 27 juin 1904 (art. 13 et autres) ; loi du 28 juin 1904 (art. 2) ; loi du 2 juillet 1904 (article unique) ; loi du 21 mars 1905 (art. 28) ; loi du 22 avril 1905 (art. 29, 9 et 10) ; loi du 14 juillet 1905 (art. 36 et 38) ; loi du 9 décembre 1905 (art. 10, 18, 20 et 21) ; loi du 29 décembre 1905 (art. 26) ; loi du 31 mars 1906 (article unique) ; loi du 17 avril 1906 (art. 4 à 7, 57) ; loi du 30 avril 1906 (art. 17) ; loi du 15 juin 1906 (art. 25). loi du 3 février 1907 (art. 4 à 7) ; loi du 27 mars 1907 (art. 40) ; loi du 21 juin 1907 (art. 9) ; loi du 2 juillet 1907 (art. 3) ; loi du 13 juillet 1907 (article unique) ; loi du 18 juillet 1907 (art. 2) ; loi du 31 décembre 1907 (art. 7 et 34) ; loi du 23 mars 1908 (art. 5) ; loi du 11 avril 1908 (art. 23) ; loi du 8 juillet 1908 (article unique) ; loi du 14 juillet 1908 (art. 5 et 23) ; loi du 13 novembre 1908 (article unique) ; loi du 26 décembre 1908 (art. 7, 8 et 59) ; loi du 17 mars 1909 (art. 34 et 35) ; loi du 2 juillet 1909 (article unique) ; loi du 5 avril 1910 (art. 17, 18, 22, 32 et 33) ; loi du 8 avril 1910 (art. 10 à 13 et 16) ; loi du 13 juillet
loi du 27 mars 1907 (art. 40) ; loi du 21 juin 1907 (art. 9) ; loi du 2 juillet 1907 (art. 3) ; loi du 13 juillet 1907 (article unique) ; loi du 18 juillet 1907 (art. 2) ; loi du 31 décembre 1907 (art. 7 et 34) ; loi du 23 mars 1908 (art. 5) ; loi du 11 avril 1908 (art. 23) ; loi du 8 juillet 1908 (article unique) ; loi du 14 juillet 1908 (art. 5 et 23) ; loi du 13 novembre 1908 (article unique) ; loi du 26 décembre 1908 (art. 7, 8 et 59) ; loi du 17 mars 1909 (art. 34 et 35) ; loi du 2 juillet 1909 (article unique) ; loi du 5 avril 1910 (art. 17, 18, 22, 32 et 33) ; loi du 8 avril 1910 (art. 10 à 13 et 16) ; loi du 13 juillet 1910 (art. 7 et 8) ; loi du 18 juillet 1910 (art. 20) ; loi du 30 décembre 1910 (art. 4) ; loi du 18 janvier 1912 (article unique) ; loi du 27 février 1912 (art. 4 à 15) ; loi du 10 avril 1912 (article unique) ; loi du 22 juillet 1912 (art. 13) ; loi du 10 mars 1918 (art. 1er) ; loi du 17 juin 1913 (art. 9) ; loi du 11 juillet 1913 (art. 10 et 14) ; loi du 31 juillet 1913 (art. 40) ; loi du 7 août 1913 (art. 48) ; loi du 8 août 1913 (art. 10) ; loi du 31 janvier 1914 (article unique) ; loi du 25 février 1914 (art. 11) ; loi du 16 avril 1914 (art. 11) ; loi du 20 juin 1914 (art. 3) ; loi du 15 juillet 1914 (article unique) ; loi du 15 juillet 1914 (2e loi, art. 27) ; loi du 4 décembre 1914 (art. 6 et 7) ; loi du 24 mars 1915 (art. 2) ; loi du 4 avril 1916 (art. 1er) ; loi du 4 avril 1916 (2e loi, art. 9 et 10) ; loi du 19 août 1916 (art.
22 juillet 1912 (art. 13) ; loi du 10 mars 1918 (art. 1er) ; loi du 17 juin 1913 (art. 9) ; loi du 11 juillet 1913 (art. 10 et 14) ; loi du 31 juillet 1913 (art. 40) ; loi du 7 août 1913 (art. 48) ; loi du 8 août 1913 (art. 10) ; loi du 31 janvier 1914 (article unique) ; loi du 25 février 1914 (art. 11) ; loi du 16 avril 1914 (art. 11) ; loi du 20 juin 1914 (art. 3) ; loi du 15 juillet 1914 (article unique) ; loi du 15 juillet 1914 (2e loi, art. 27) ; loi du 4 décembre 1914 (art. 6 et 7) ; loi du 24 mars 1915 (art. 2) ; loi du 4 avril 1916 (art. 1er) ; loi du 4 avril 1916 (2e loi, art. 9 et 10) ; loi du 19 août 1916 (art. 101', et 2) ; loi du 16 novembre 1916 (art. 101') ; loi du 22 décembre 1916 (article unique) ; loi du 20 décembre 1916 (art. 5) ; loi du 1er, juin 1917 (article unique) ; loi du 15 septembre 1917 (art. 1er) ; loi du 18 novembre 1917 (art. 101', et 2) ; loi du 18 décembre 1917 (article unique) ; loi du 30 décembre 1917 (art. 10) ; loi du 20 mars 1918 (modification de l'article 412 du code civil) ; loi du 16 avril 1918 (art. 1er, -2 et 3) ; loi du 26 avril 1918 (art. 1er) ; loi du 18 juin 1918 (art. 9) ; loi du 5 juillet 1918 (art. 26) ; loi du 18 juillet 1918 (article unique) ; loi du 27 juillet 1918 (art. 31) ; loi du 3 août 1918 (art. 11) ; loi du 10 août 1918 (art. 11) ; loi du 17 août 1918 (art. 16 et 20) ; loi du 29 septembre 1918 (art. 4) ; loi du 26 octobre 1918 (art. 101') ; loi du 31 décembre 1918 (art. 10 à 16) ; loi du 9 mars 1919 (art. 48 et 53) ; loi du 29 mars
101', et 2) ; loi du 18 décembre 1917 (article unique) ; loi du 30 décembre 1917 (art. 10) ; loi du 20 mars 1918 (modification de l'article 412 du code civil) ; loi du 16 avril 1918 (art. 1er, -2 et 3) ; loi du 26 avril 1918 (art. 1er) ; loi du 18 juin 1918 (art. 9) ; loi du 5 juillet 1918 (art. 26) ; loi du 18 juillet 1918 (article unique) ; loi du 27 juillet 1918 (art. 31) ; loi du 3 août 1918 (art. 11) ; loi du 10 août 1918 (art. 11) ; loi du 17 août 1918 (art. 16 et 20) ; loi du 29 septembre 1918 (art. 4) ; loi du 26 octobre 1918 (art. 101') ; loi du 31 décembre 1918 (art. 10 à 16) ; loi du 9 mars 1919 (art. 48 et 53) ; loi du 29 mars 1919 (art. 4) ; loi du 7 avril 1919 (art. 2) ; loi du 9 avril 1919 (article unique) ; loi du 18 avril 1919 (art. 101' à 17) ; loi du 18 avril 1919 (art. 10) ; loi du 27 mai 1919 (art. 101' à 6) ; loi du 20 juin 1919 (art. 5) ; loi du 29 juin 1919 (art. 1er à 18) ; loi du 20 juillet 1919 (art. 5) ; loi du 19 septembre 1919 (art. 1er et 5) ; loi du 12 novembre 1919 (article unique) ; loi du 14 novembre 1919 (article unique) ; loi du 23 novembre 1919 (art. 7) ; loi du 27 novembre 1919 (art. 7, 8 et 10) ; loi du 29 décembre 1919 (art. 5) ; loi du 4 mars 1920 (art. 7) ; loi du 17 avril 1920 (art. 5, 35, 46 et 49) ; loi du 25 avril 1920 (art. 4) ; loi du 14 juin 1920 (art. 10, 31 et 4) ; loi du 2 juillet 1920 (art. 21) ; loi du 12 août 1920 (art. 6 et 7) ; loi du 11 septembre 1920 (art. 101', 2, 4 à 6) ; loi du 25 septembre
20 juin 1919 (art. 5) ; loi du 29 juin 1919 (art. 1er à 18) ; loi du 20 juillet 1919 (art. 5) ; loi du 19 septembre 1919 (art. 1er et 5) ; loi du 12 novembre 1919 (article unique) ; loi du 14 novembre 1919 (article unique) ; loi du 23 novembre 1919 (art. 7) ; loi du 27 novembre 1919 (art. 7, 8 et 10) ; loi du 29 décembre 1919 (art. 5) ; loi du 4 mars 1920 (art. 7) ; loi du 17 avril 1920 (art. 5, 35, 46 et 49) ; loi du 25 avril 1920 (art. 4) ; loi du 14 juin 1920 (art. 10, 31 et 4) ; loi du 2 juillet 1920 (art. 21) ; loi du 12 août 1920 (art. 6 et 7) ; loi du 11 septembre 1920 (art. 101', 2, 4 à 6) ; loi du 25 septembre 1920 (article unique) ; loi du 10 octobre 1920 (art. 9) ; loi du 20 octobre 1920 (art. 15 et 20) ; loi du 27 octobre 1920 (art. 101' et 2) ; loi du 31 octobre 1920 (art. 8) ; loi du 29 décembre 1920 (art. 17 à 21) ; loi du 30 décembre 1920 (art. 101') ; loi du 20 juin 1921 (art. 2) ; loi du 20 juin 1921 (art. 24 à 35, 39, 67, 69, 71, 110 et 112) ; loi du 29 juin 1921 (art. 7 et 17) ; loi du 31 juillet 1921 (art. 18, §§ 4 et 5, modifié par la loi du 31 décembre 1921, art. 9) ; loi du 5 août 1921 (art. 31, § 3) ; loi du 15 août 1921 (art. 10, 13 et 21) ; loi du 28 septembre 1921 (art. 4, § 2) ; loi du 29 avril 1922 (art. 22, § 1er, art. 62) ; loi du 30 avril 1922 (art. 7) ; loi du 12 juillet 1922 (art. 10 et 13) ; loi du 16 juillet 1922 (art. 9) ; loi du 19 juillet 1922 (art. 8 et 12) ; loi du 27 juillet 1922 (art.
loi du 30 décembre 1920 (art. 101') ; loi du 20 juin 1921 (art. 2) ; loi du 20 juin 1921 (art. 24 à 35, 39, 67, 69, 71, 110 et 112) ; loi du 29 juin 1921 (art. 7 et 17) ; loi du 31 juillet 1921 (art. 18, §§ 4 et 5, modifié par la loi du 31 décembre 1921, art. 9) ; loi du 5 août 1921 (art. 31, § 3) ; loi du 15 août 1921 (art. 10, 13 et 21) ; loi du 28 septembre 1921 (art. 4, § 2) ; loi du 29 avril 1922 (art. 22, § 1er, art. 62) ; loi du 30 avril 1922 (art. 7) ; loi du 12 juillet 1922 (art. 10 et 13) ; loi du 16 juillet 1922 (art. 9) ; loi du 19 juillet 1922 (art. 8 et 12) ; loi du 27 juillet 1922 (art. 5) ; loi du 27 juillet 1922 (art. 101') ; art. 73 du livre 10 du code de travail et de. la prévoyance sociale ; loi du 9 août 1921 (art. 4) ; loi du 31 décembre 1921 (art. 22, § 2, art. 24 et 25) ; loi du 10 mars 1922 (art. 17) ; loi du 31 mars 1922 (art. 9) ; loi du 15 juillet 1922 (art. 7) ; loi du 22 juillet 1922 (art. 25) ; loi du 10 août 1922 (art. 20) ; loi du 5 décembre 1922 (art. 1, 62, 67 et 72) ; loi du 28 décembre 1922 (art. 23 et 26) ; loi du 30 décembre 1922 (art. 1er et 2) ; loi du 10 avril 1923 (art. 26) ; loi du 30 juin 1923 (art. 17 et 23) ; loi du 30 juin 1923 (art. 12) ; loi du 10 décembre 1923 (art. 6 et 10) ; loi du 3 janvier 1924 (art. 12 et 18, dernier alinéa) ; loi du 23 février 1924 (art. 1er à 8, 10 à 15) ; loi du 22 mars 1924 (art. 3, 28, 30, 44, 52 et 53) ; loi du 2 mai 1924 (art.
mars 1922 (art. 17) ; loi du 31 mars 1922 (art. 9) ; loi du 15 juillet 1922 (art. 7) ; loi du 22 juillet 1922 (art. 25) ; loi du 10 août 1922 (art. 20) ; loi du 5 décembre 1922 (art. 1, 62, 67 et 72) ; loi du 28 décembre 1922 (art. 23 et 26) ; loi du 30 décembre 1922 (art. 1er et 2) ; loi du 10 avril 1923 (art. 26) ; loi du 30 juin 1923 (art. 17 et 23) ; loi du 30 juin 1923 (art. 12) ; loi du 10 décembre 1923 (art. 6 et 10) ; loi du 3 janvier 1924 (art. 12 et 18, dernier alinéa) ; loi du 23 février 1924 (art. 1er à 8, 10 à 15) ; loi du 22 mars 1924 (art. 3, 28, 30, 44, 52 et 53) ; loi du 2 mai 1924 (art. 6) ; loi du 21 juin 1924 (art. 76, 117) ; loi du 30 juin 1924 ; loi du 13 août 1924 (art. 24) ; loi du 19 décembre 1924 ; loi du 28 février 1925 (art. 13, §§ 2 et 3) ; loi du 13 juillet 1926 (art. 34 à 36, 37, 38, §§ 2, 3, 1, 5, 7, 8 ; art. 40 à 45, 46, 47, 48, 50, 51) ; loi du 4 avril 1926 (art. 6, 8, 30, § 7, tableau n° 10, art. 32, 33, 30, 37, 39) ; loi du 29 avril 1926 (art. 10, 11, 12, 13, 14) ; loi du 3 août 1926 (art. 18, 19, 20, 21) ; décret du 28 novembre 1926 ; loi du 13 décembre 1926 (art. 17, 18, 25, 26). TIMBRE. — CODIFICATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À L'IMPÔT DU TIMBRE Décret du 28 décembre 1926 (J. O. du 30) (1). De même qu'en ce qui concerne pas indispensable de donner inex catalogne, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en
à 36, 37, 38, §§ 2, 3, 1, 5, 7, 8 ; art. 40 à 45, 46, 47, 48, 50, 51) ; loi du 4 avril 1926 (art. 6, 8, 30, § 7, tableau n° 10, art. 32, 33, 30, 37, 39) ; loi du 29 avril 1926 (art. 10, 11, 12, 13, 14) ; loi du 3 août 1926 (art. 18, 19, 20, 21) ; décret du 28 novembre 1926 ; loi du 13 décembre 1926 (art. 17, 18, 25, 26). TIMBRE. — CODIFICATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À L'IMPÔT DU TIMBRE Décret du 28 décembre 1926 (J. O. du 30) (1). De même qu'en ce qui concerne pas indispensable de donner inex catalogne, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous
ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons
tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en enregistrement, nous ne croyons tenir en
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