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n° 4 sur l'Ognon entre Vandelans et Rigney, destiné à relier sur ce point la Haute-Saône avec le Doubs. Suivant un usage adopté depuis quelque temps dans le département, vous avez appelé les communes intéressées à concourir, en dehors de leurs contingents ordinaires pour l'entretien, à la dépense des ouvrages d'art. Tout d'abord vous avez arrêté que les contingents à fournir par les communes pour cet objet seraient de 12,500 fr., formant la moitié de la quote-part de notre département dans cette construction commune avec le Doubs : puis, sur les réclamations des communes, vous avez abaissé ce chiffre à 7,930 fr. Malgré ce dégrèvement le Conseil municipal de Beaumont les Montbozon refuse toute contribution à la dépense. Cette difficulté vous avait déjà été soumise au mois d'août dernier et vous avez prononcé l'ajournement à une session ultérieure. En présence de ce refus, M. le Préfet a cru devoir consulter M. le Ministre de l'Intérieur sur le mérite de cette résistance. M. le Ministre a répondu que la construction d'un pont constitue une dépense facultative et que l'imposition d'office ne saurait avoir d'effet que s'il s'agissait d'une dépense obligatoire. 97 — Quant à porter le contingent de cette commune pour les chemins d'intérêt commun à la totalité des ressources vicinales disponibles, après l'acquittement du contingent demandé pour les chemins de grande communication, il n'y faut pas songer, puisqu'à Beaumotte le contingent ordinaire pour les chemins d'intérêt commun absorbe la totalité du produit de ses cinq centimes spéciaux et de ses trois journées de prestations. Toutefois aujourd'hui nous ne pouvons plus retarder la solution de cette affaire : nous avons des engagements pris vis-à-vis du département du Doubs et nous devons donner satisfaction à sa légitime impatience, puisque, en ce qui le concerne, il a assuré les voies et moyens d'exécution. Votre 3e Commission pense donc qu'il convient de mettre à la charge du département la dépense qui est refusée par les communes soit 1,400 fr., sauf à profiter du seul concours des contributions particulières montant à 6.530 fr. C'est aussi l'avis du Conseil d'arrondissement. Mais votre 3e Commission estime qu'à
les chemins d'intérêt commun à la totalité des ressources vicinales disponibles, après l'acquittement du contingent demandé pour les chemins de grande communication, il n'y faut pas songer, puisqu'à Beaumotte le contingent ordinaire pour les chemins d'intérêt commun absorbe la totalité du produit de ses cinq centimes spéciaux et de ses trois journées de prestations. Toutefois aujourd'hui nous ne pouvons plus retarder la solution de cette affaire : nous avons des engagements pris vis-à-vis du département du Doubs et nous devons donner satisfaction à sa légitime impatience, puisque, en ce qui le concerne, il a assuré les voies et moyens d'exécution. Votre 3e Commission pense donc qu'il convient de mettre à la charge du département la dépense qui est refusée par les communes soit 1,400 fr., sauf à profiter du seul concours des contributions particulières montant à 6.530 fr. C'est aussi l'avis du Conseil d'arrondissement. Mais votre 3e Commission estime qu'à l'avenir, il sera prudent de mieux assurer les promesses de coopération et de n'accueillir que les engagements appuyés d'une délibération formelle des Conseils municipaux des communes. Conclusions adoptées. Le Conseil général, sur l'avis conforme de la Commission départementale, prie M. le Préfet de vouloir bien faire mettre ces travaux en adjudication le 25 de ce mois, avec les travaux à exécuter à l'établissement de Neurey-les-La Demie. Chemins de fer.—Ligne d'Aillevillers à Plombières. — Halte au lieu dit la Balance — Vœu de MM. Ricot et Bezanson. Les soussignés émettent le vœu qu'une halte soit établie sur le chemin de fer en construction d'Aillevillers à Plombières, au lieu dit la Balance qui se trouve rapproché de divers hameaux des communes d'Aillevillers et de Fougerolles (Haute-Saône), de Ruaux et Plombières (Vosges). Le Conseil s'associe à ce vœu. Exposition universelle. — Envoi de délégations. — Vœu.—M. Michel dépose sur le bureau un vœu ayant pour objet le vote d'un crédit de 2000 fr. destiné à l'envoi de délégations agricoles à l'Exposition universelle. M. Michel explique que deux ordres de considérations l'ont décidé à proposer ce vœu au Conseil général. D'une part, notre département est très sensiblement en retard en matière d'agriculture et il
adjudication le 25 de ce mois, avec les travaux à exécuter à l'établissement de Neurey-les-La Demie. Chemins de fer.—Ligne d'Aillevillers à Plombières. — Halte au lieu dit la Balance — Vœu de MM. Ricot et Bezanson. Les soussignés émettent le vœu qu'une halte soit établie sur le chemin de fer en construction d'Aillevillers à Plombières, au lieu dit la Balance qui se trouve rapproché de divers hameaux des communes d'Aillevillers et de Fougerolles (Haute-Saône), de Ruaux et Plombières (Vosges). Le Conseil s'associe à ce vœu. Exposition universelle. — Envoi de délégations. — Vœu.—M. Michel dépose sur le bureau un vœu ayant pour objet le vote d'un crédit de 2000 fr. destiné à l'envoi de délégations agricoles à l'Exposition universelle. M. Michel explique que deux ordres de considérations l'ont décidé à proposer ce vœu au Conseil général. D'une part, notre département est très sensiblement en retard en matière d'agriculture et il serait avantageux que des délégations fussent envoyées à l'Exposition universelle pour voir et apprécier les perfectionnements apportés à cette importante branche de la richesse de notre pays. En second lieu, un crédit de 500,000 fr. a été ouvert dans l'une des dernières séances de la Chambre des députés, pour subvenir en partie aux dépenses des délégations qui seraient envoyées par les départements à l'Exposition et il est désirable que la Haute-Saône profite de ce crédit. Ce vœu est renvoyé à la 2e Commission. La séance est levée à 4 h. 3/4 et celle du lendemain fixée à 1 heure. SEANCE DU 10 AVRIL 1878 Présidence de M. WILLEMOT, président Secrétaire, M. le duc DE MARMIER Étaient présents : MM. BAÏHAUT, BARAT, BEZANSON, BOISSAUX, DU BOUVOT, BRIOT, BRUSSET, CLÈRE, COILLON, GALAIRE, GEVREY, GOURDAN-FROMENTEL, baron GOURGAUD, comte DE GRAMMONT, JOBARD, LAMBOLEY, LANOIR, duc DE MARMIER, G. MARQUISET, Léon MARQUISET, MICHEL, NOBLOT, RICOT, SIROUTOT, VILLEQUEZ, WILLEMOT. M. Bailly, retenu pour cause de maladie, est absent. La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. le Président Willemot. M. le duc de Marmier, secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance, lu par M. Boissaux, secrétaire, est adopté. Pêche. — M. Jobard
en partie aux dépenses des délégations qui seraient envoyées par les départements à l'Exposition et il est désirable que la Haute-Saône profite de ce crédit. Ce vœu est renvoyé à la 2e Commission. La séance est levée à 4 h. 3/4 et celle du lendemain fixée à 1 heure. SEANCE DU 10 AVRIL 1878 Présidence de M. WILLEMOT, président Secrétaire, M. le duc DE MARMIER Étaient présents : MM. BAÏHAUT, BARAT, BEZANSON, BOISSAUX, DU BOUVOT, BRIOT, BRUSSET, CLÈRE, COILLON, GALAIRE, GEVREY, GOURDAN-FROMENTEL, baron GOURGAUD, comte DE GRAMMONT, JOBARD, LAMBOLEY, LANOIR, duc DE MARMIER, G. MARQUISET, Léon MARQUISET, MICHEL, NOBLOT, RICOT, SIROUTOT, VILLEQUEZ, WILLEMOT. M. Bailly, retenu pour cause de maladie, est absent. La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. le Président Willemot. M. le duc de Marmier, secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance, lu par M. Boissaux, secrétaire, est adopté. Pêche. — M. Jobard donne lecture d'une lettre des pêcheurs à Gray, demandant que la pêche de la lamproie et de l'alose soit permise en temps prohibé, au saut des écluses de Gray, la surveillance de la pêche, par les éclusiers, étant très facile en cet endroit. Le Conseil autorise M. le Préfet à prendre un arrêté donnant satisfaction à la demande des pêcheurs de Gray. M. Siroutot fait observer que la pêche à l'amorce vive n'a pas eu lieu, selon les dépositions contenues dans une délibération du Conseil général du mois d'août, aux termes de laquelle les pêcheurs pouvaient se livrer à la pêche dès le mois d'octobre. M. le Préfet ne peut répondre de suite à cette observation, ne connaissant pas l'affaire, qui a été réglée sous l'administration préfectorale précédente. Maisons d'école. — Subventions. — M. le Président donne lecture au Conseil de la lettre de M. le ministre de l'instruction publique, indiquant les communes subventionnées pour la construction de leurs maisons d'école. Chemin de fer d'Auxonne à Chagny. — Classement. — M. BARAT, rapporteur de la 1re commission, La chambre de commerce de Gray a émis le vœu qu'un chemin de fer d'Auxonne à Chagny soit établi pour faciliter les communications
prendre un arrêté donnant satisfaction à la demande des pêcheurs de Gray. M. Siroutot fait observer que la pêche à l'amorce vive n'a pas eu lieu, selon les dépositions contenues dans une délibération du Conseil général du mois d'août, aux termes de laquelle les pêcheurs pouvaient se livrer à la pêche dès le mois d'octobre. M. le Préfet ne peut répondre de suite à cette observation, ne connaissant pas l'affaire, qui a été réglée sous l'administration préfectorale précédente. Maisons d'école. — Subventions. — M. le Président donne lecture au Conseil de la lettre de M. le ministre de l'instruction publique, indiquant les communes subventionnées pour la construction de leurs maisons d'école. Chemin de fer d'Auxonne à Chagny. — Classement. — M. BARAT, rapporteur de la 1re commission, La chambre de commerce de Gray a émis le vœu qu'un chemin de fer d'Auxonne à Chagny soit établi pour faciliter les communications des régions de l'Est avec celles du midi. Toutes les communes consultées à ce sujet ont fait des réponses favorables, et votre 1re commission vous prie de vouloir bien appuyer le vœu de la chambre de commerce de Gray. Conclusions adoptées. Chaire d'agriculture. — M. le baron GOURGAUD, rapporteur de la 1re commission. Le concours ouvert pour la nomination d'un professeur départemental d'agriculture n'ayant pas donné de résultat en 1876, le Conseil général avait demandé que cette nomination fut faite par M. le ministre de l'agriculture. Ce dernier s'y est formellement opposé et persiste dans l'idée que la voie du concours est le mode le plus rationnel de tous et celui qui a le mieux réussi jusqu'à ce jour. Conformément au désir exprimé par M. le ministre, M. le Préfet a dû donner la plus grande publicité pour annoncer la vacance de cette chaire d'agriculture, dont le concours sera ouvert le 31 mai prochain, entre les candidats qui se seront fait inscrire à la préfecture. Conclusions adoptées. Mesures préventives contre le phylloxéra. — Même rapporteur. M. le Préfet a reçu une circulaire de M. le ministre de l'agriculture et du commerce, relative aux mesures à prendre dans le cas où
la 1re commission. Le concours ouvert pour la nomination d'un professeur départemental d'agriculture n'ayant pas donné de résultat en 1876, le Conseil général avait demandé que cette nomination fut faite par M. le ministre de l'agriculture. Ce dernier s'y est formellement opposé et persiste dans l'idée que la voie du concours est le mode le plus rationnel de tous et celui qui a le mieux réussi jusqu'à ce jour. Conformément au désir exprimé par M. le ministre, M. le Préfet a dû donner la plus grande publicité pour annoncer la vacance de cette chaire d'agriculture, dont le concours sera ouvert le 31 mai prochain, entre les candidats qui se seront fait inscrire à la préfecture. Conclusions adoptées. Mesures préventives contre le phylloxéra. — Même rapporteur. M. le Préfet a reçu une circulaire de M. le ministre de l'agriculture et du commerce, relative aux mesures à prendre dans le cas où le phylloxéra envahirait notre département. Ce fléau heureusement n'ayant fait encore aucune apparition dans la Haute-Saône, votre 1re commission est d'avis, dans le cas où le phylloxéra apparaîtrait sur notre territoire, de renvoyer le dossier à la commission départementale, qui prendrait d'urgence les mesures qu'elle jugerait nécessaires. Conclusions adoptées. Centenaire de Voltaire. — Même rapporteur. Notre honorable Président du Conseil général a reçu une lettre du comité, par laquelle on demande la participation de cette assemblée à la souscription ouverte pour le centenaire de Voltaire. Renvoyée à votre première commission, celle-ci a été d'avis de ne donner aucune suite à cette demande. Conclusions adoptées. Société musicale de Luxeuil. — M. CLÈRE, rapporteur de la 1re commission. Par une pétition en date du 6 avril courant, la société musicale de la ville de Luxeuil expose au Conseil général qu'elle se propose d'aller à Paris prendre part au concours musical qui s'organise pour le 14 juillet prochain et sollicite qu'une allocation lui soit allouée à cet égard sur les fonds du département, la plupart des membres de cette société étant des ouvriers, qui ne peuvent s'imposer des sacrifices pour se rendre à Paris, et la ville de Luxeuil étant elle-même dans l'impossibilité
de Voltaire. — Même rapporteur. Notre honorable Président du Conseil général a reçu une lettre du comité, par laquelle on demande la participation de cette assemblée à la souscription ouverte pour le centenaire de Voltaire. Renvoyée à votre première commission, celle-ci a été d'avis de ne donner aucune suite à cette demande. Conclusions adoptées. Société musicale de Luxeuil. — M. CLÈRE, rapporteur de la 1re commission. Par une pétition en date du 6 avril courant, la société musicale de la ville de Luxeuil expose au Conseil général qu'elle se propose d'aller à Paris prendre part au concours musical qui s'organise pour le 14 juillet prochain et sollicite qu'une allocation lui soit allouée à cet égard sur les fonds du département, la plupart des membres de cette société étant des ouvriers, qui ne peuvent s'imposer des sacrifices pour se rendre à Paris, et la ville de Luxeuil étant elle-même dans l'impossibilité de lui venir en aide. Votre 1re commission regrette vivement de ne pouvoir accueillir favorablement la demande de la société musicale de Luxeuil, parce qu'en l'adoptant elle créerait un précédent qui l'exposerait à de semblables demandes de la part des autres sociétés musicales du département et grèverait ainsi le budget départemental d'une somme qui pourrait devenir considérable. Conclusions adoptées. Placement d'enfants assistés à l'école d'agriculture de Saint-Remy. — Même rapporteur. M. le Préfet vous fait connaître, que la commission départementale a décidé en 1876, que trois enfants assistés du département seraient placés, chaque année, dès le commencement du mois de février, pour se préparer aux examens d'entrée à l'école d'agriculture de Saint-Remy. Ensuite de cette décision, M. l'inspecteur du service a transmis à M. le Préfet, le 6 décembre dernier, approuvées par la commission hospitalière, des propositions pour l'application en 1878 de cette mesure qui, jusqu'ici, a produit d'heureux résultats. Il a proposé, en même temps, d'admettre à Saint-Remy, pour y suivre les cours préparatoires, deux autres enfants n'ayant pas atteint l'âge réglementaire. M. le directeur, consulté à cet égard, a fait connaître qu'il était disposé à recevoir, à raison de 15 fr. par mois, comme précédemment, les trois premiers
départemental d'une somme qui pourrait devenir considérable. Conclusions adoptées. Placement d'enfants assistés à l'école d'agriculture de Saint-Remy. — Même rapporteur. M. le Préfet vous fait connaître, que la commission départementale a décidé en 1876, que trois enfants assistés du département seraient placés, chaque année, dès le commencement du mois de février, pour se préparer aux examens d'entrée à l'école d'agriculture de Saint-Remy. Ensuite de cette décision, M. l'inspecteur du service a transmis à M. le Préfet, le 6 décembre dernier, approuvées par la commission hospitalière, des propositions pour l'application en 1878 de cette mesure qui, jusqu'ici, a produit d'heureux résultats. Il a proposé, en même temps, d'admettre à Saint-Remy, pour y suivre les cours préparatoires, deux autres enfants n'ayant pas atteint l'âge réglementaire. M. le directeur, consulté à cet égard, a fait connaître qu'il était disposé à recevoir, à raison de 15 fr. par mois, comme précédemment, les trois premiers enfants, lesquels étaient dans les conditions d'âge, lors des examens qui ont eu lieu le premier de ce mois ; mais il ne lui est pas possible de recevoir à moins de 20 fr. par mois les deux autres, qui ne peuvent être admis qu'au cours préparatoire, et il demande aussi qu'il soit pourvu, par le département, à la fourniture et à l'entretien du trousseau indispensable à chacun d'eux, lequel peut être évalué à 100 fr. par enfant. La Commission départementale, appelée à donner son avis, n'a pas cru pouvoir décider elle-même l'application de cette mesure proposée dans l'intérêt des deux jeunes pupilles de l'hospice. Elle a pensé qu'il ne lui appartenait pas d'engager l'avenir sans un examen, par cette raison que le budget des enfants assistés accroît, chaque année, les charges départementales et ne s'équilibre pas toujours également. Votre 1re commission ne peut qu'accueillir favorablement la demande faite par la commission administrative des enfants assistés, d'envoyer à l'avenir, à l'école de Saint-Remy, deux enfants de plus, d'un âge moins avancé, pour les faire suivre les cours préparatoires : l'expérience faite aux derniers exams du 1er de ce mois, auxquels assistaient deux de vos membres, prouve, en effet, que, parvenus
aussi qu'il soit pourvu, par le département, à la fourniture et à l'entretien du trousseau indispensable à chacun d'eux, lequel peut être évalué à 100 fr. par enfant. La Commission départementale, appelée à donner son avis, n'a pas cru pouvoir décider elle-même l'application de cette mesure proposée dans l'intérêt des deux jeunes pupilles de l'hospice. Elle a pensé qu'il ne lui appartenait pas d'engager l'avenir sans un examen, par cette raison que le budget des enfants assistés accroît, chaque année, les charges départementales et ne s'équilibre pas toujours également. Votre 1re commission ne peut qu'accueillir favorablement la demande faite par la commission administrative des enfants assistés, d'envoyer à l'avenir, à l'école de Saint-Remy, deux enfants de plus, d'un âge moins avancé, pour les faire suivre les cours préparatoires : l'expérience faite aux derniers exams du 1er de ce mois, auxquels assistaient deux de vos membres, prouve, en effet, que, parvenus à l'âge de dix-huit ans sans autre préparation que les connaissances par trop élémentaires reçues dans leur première enfance, après une longue interruption de toute étude, ils suivent difficilement leurs condisciples doués plus qu'eux de connaissances acquises et de facultés plus développées. Par ces motifs, et encore dans un but humanitaire et pour former de bons agriculteurs, votre 1re commission est unanimement d'avis d'admettre à l'école de Saint-Remy les deux enfants dont il est question, pour y suivre, pendant une année, les cours préparatoires, et vous propose d'allouer un crédit de 680 fr. au budget rectificatif de 1878. Conclusions adoptées. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Concession. — Projet de loi. — M. RICOT, rapporteur de la 3e commission. Vous êtes appelés à donner votre avis sur deux projets de loi ayant pour objet de réglementer la concession des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. Deux questionnaires ont été déposés, sur lesquels vous aurez à émettre un avis qui vous est demandé par M. le Ministre des travaux publics. Votre 3e commission a examiné avec autant de soin que lui permettait le peu de temps à donner à une affaire de cette importance, le questionnaire joint
humanitaire et pour former de bons agriculteurs, votre 1re commission est unanimement d'avis d'admettre à l'école de Saint-Remy les deux enfants dont il est question, pour y suivre, pendant une année, les cours préparatoires, et vous propose d'allouer un crédit de 680 fr. au budget rectificatif de 1878. Conclusions adoptées. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Concession. — Projet de loi. — M. RICOT, rapporteur de la 3e commission. Vous êtes appelés à donner votre avis sur deux projets de loi ayant pour objet de réglementer la concession des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. Deux questionnaires ont été déposés, sur lesquels vous aurez à émettre un avis qui vous est demandé par M. le Ministre des travaux publics. Votre 3e commission a examiné avec autant de soin que lui permettait le peu de temps à donner à une affaire de cette importance, le questionnaire joint à la circulaire ministérielle, et voici les réponses qu'elle a l'honneur de vous proposer de faire aux diverses questions à résoudre. L'un des questionnaires concerne les chemins de fer d'intérêt local : Art. 1er. — Le Conseil général arrête la direction du chemin, le mode et les conditions de sa construction. Le Ministre des travaux publics, après avis du Conseil d'Etat, fixe le cahier des charges. Une loi déclare l'utilité publique et autorise l'exécution. Art. 2. — Le concessionnaire est autorisé à percevoir des prix de transport. Art. 3. — La durée des concessions ne dépassera pas 75 ans. Art. 4. — Un chemin de fer d'intérêt local peut être classé d'intérêt général, un dédommagement étant réservé au département. Art. 5. — Des lignes appartenant à des départements différents ne peuvent fusionner sans autorisation par décret. Art. 6. — En cas d'insuffisance du produit brut pour couvrir les dépenses d'exploitation et l'intérêt à 5 % du capital du premier établissement, l'Etat peut subvenir pour moitié à cette insuffisance dans les limites maximales de 2,000 fr. par kilomètre et de 200,000 fr. pour l'ensemble des lignes situées dans un même département, et pour les trente premières années au plus. Pour une
construction. Le Ministre des travaux publics, après avis du Conseil d'Etat, fixe le cahier des charges. Une loi déclare l'utilité publique et autorise l'exécution. Art. 2. — Le concessionnaire est autorisé à percevoir des prix de transport. Art. 3. — La durée des concessions ne dépassera pas 75 ans. Art. 4. — Un chemin de fer d'intérêt local peut être classé d'intérêt général, un dédommagement étant réservé au département. Art. 5. — Des lignes appartenant à des départements différents ne peuvent fusionner sans autorisation par décret. Art. 6. — En cas d'insuffisance du produit brut pour couvrir les dépenses d'exploitation et l'intérêt à 5 % du capital du premier établissement, l'Etat peut subvenir pour moitié à cette insuffisance dans les limites maximales de 2,000 fr. par kilomètre et de 200,000 fr. pour l'ensemble des lignes situées dans un même département, et pour les trente premières années au plus. Pour une voie étroite, la participation de l'État serait réduite à 1,000 fr. par kilomètre. Art. 7. — Autorisation nécessaire pour émettre des obligations, qui ne pourront jamais dépasser une somme supérieure au montant du capital actions effectivement versé. Les art. 8, 9, 10 traitent des services gratuits, du contrôle et du projet de règlement d'administration publique à intervenir pour la condition de constructions et de rapports avec les autres services, Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer de donner votre approbation aux différents articles du projet, en appuyant toutefois sur l'utilité de faire mention dans l'un des articles du projet de l'emploi nécessaire et même obligatoire du mode d'adjudication pour tous les travaux à exécuter. L'adjudication est imposée pour tous les travaux publics ; il n'est pas superflu de le rappeler en quelques mots dans une loi de chemins de fer. Nous avons dans le département un (Séance du 10 avril 1878.) — 106 — exemple déplorable, des dépenses entraînées par un chemin de fer dont les travaux exécutés en dehors de l'administration par un concessionnaire à forfait n'ont pas été exécutés par voie d'adjudication. L'adjudication procure des économies et de plus régularise l'exécution des travaux et la constatation des