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jusqu'à l'époque actuelle, il s'était produit, au cours de chacune des années correspondantes, de nombreuses réclamations. Or, nous avons constaté que toutes ces réclamations sont intervenues avant la troisième et la quatrième année. Dans la quatrième année, nous trouvons une seule réclamation, pour l'ensemble des cinq années observées. Dès lors, à quoi bon une prescription supérieure à celle de dix ans, puisque, à partir de la cinquième année toute trace de réclamation disparait? M. Blavier. Les réclamations ne sont plus recevables? M. le rapporteur. Quel est donc le nombre des sommes abandonnées et leur provenance? C'est là une considération qui a sa valeur et que nous devions envisager, ne fût-ce que pour rendre hommage à la pensée qui avait inspiré l'amendement dont nous ne serions pas pouvoir proposer l'adoption. Dans les caisses d'épargne la prescription est de trente ans ; mais il y a à cela un motif péremptoire : c'est que le déposant à la caisse d'épargne est un homme qui a fait des économies et qui apporte son superflu dans une maison de banque ; le dépôt une fois effectué, il arrive souvent qu'un long espace de temps s'écoule avant que le déposant réclame une somme dont il n'avait nul besoin; cependant, ici, la présomption d'abandon ne peut exister avant le temps prescrit par le droit commun, car la situation est tout à fait différente de celle qui nous occupe. Celui qui emprunte, en effet, au Mont-de-Piété est un homme pressé par la nécessité et pour qui la moindre somme est d'un grand prix relatif. Or, quand la vente survient, il est d'autant plus malheureux qu'il n'a pas pu dégager l'objet engagé et il n'est pas en situation de dédaigner le reliquat sur lequel il sait pouvoir compter. Si donc il s'abstient de se présenter, s'il garde le silence, quel peut être le motif de son abstention? M. le marquis de Carné. Je demande la parole. M. le rapporteur. Pourquoi renonce-t-il à demander la liquidation de sa petite créance ? L'homme laborieux, injustement frappé par le sort et qui souffre de la misère se présente, dans le délai
n'avait nul besoin; cependant, ici, la présomption d'abandon ne peut exister avant le temps prescrit par le droit commun, car la situation est tout à fait différente de celle qui nous occupe. Celui qui emprunte, en effet, au Mont-de-Piété est un homme pressé par la nécessité et pour qui la moindre somme est d'un grand prix relatif. Or, quand la vente survient, il est d'autant plus malheureux qu'il n'a pas pu dégager l'objet engagé et il n'est pas en situation de dédaigner le reliquat sur lequel il sait pouvoir compter. Si donc il s'abstient de se présenter, s'il garde le silence, quel peut être le motif de son abstention? M. le marquis de Carné. Je demande la parole. M. le rapporteur. Pourquoi renonce-t-il à demander la liquidation de sa petite créance ? L'homme laborieux, injustement frappé par le sort et qui souffre de la misère se présente, dans le délai fixé, au Mont de-Piété pour y recevoir la somme qui lui revient. Malheureusement le Mont-de-Piété étant à la disposition de tout le monde, dans la foule des emprunteurs il y en a qui y sont conduits par des mobiles bien différents ! Il y a des prêts qui sont contractés, il faut bien le dire, par l'imprévoyance et par l'inconduite, et du sort desquels ne prennent plus souci ceux qui les ont contractés. Or, comme, en définitive, l'incurie est toujours la compagne du désordre qui suit la recherche effrénée du plaisir, ceux qui se sont adressés aux guichets du Mont-de-Piété dans ces circonstances ne prennent plus garde à ce qui pourrait leur revenir. D'autres reliquats sont délaissés à cause de leur minime importance. On m'a demandé le montant de ces prêts abandonnés. Il est assez considérable : il s'élève tous les ans à plus de 100,000 fr. Cela tient à ce que les opérations du Mont-de-Piété se font sur une très vaste échelle. Le Mont-de-Piété, dans l'année 1890, par exemple, a avancé sur gages à plus de 2,300,000 personnes. Vous voyez que sa clientèle est considérable. 2,300,000 personnes, c'est le chiffre de la population parisienne, ce qui ne veut pas
il faut bien le dire, par l'imprévoyance et par l'inconduite, et du sort desquels ne prennent plus souci ceux qui les ont contractés. Or, comme, en définitive, l'incurie est toujours la compagne du désordre qui suit la recherche effrénée du plaisir, ceux qui se sont adressés aux guichets du Mont-de-Piété dans ces circonstances ne prennent plus garde à ce qui pourrait leur revenir. D'autres reliquats sont délaissés à cause de leur minime importance. On m'a demandé le montant de ces prêts abandonnés. Il est assez considérable : il s'élève tous les ans à plus de 100,000 fr. Cela tient à ce que les opérations du Mont-de-Piété se font sur une très vaste échelle. Le Mont-de-Piété, dans l'année 1890, par exemple, a avancé sur gages à plus de 2,300,000 personnes. Vous voyez que sa clientèle est considérable. 2,300,000 personnes, c'est le chiffre de la population parisienne, ce qui ne veut pas dire que chaque habitant de Paris aille au Mont-de-Piété. {Sourires.) M. Blavier. Non ; seulement il y en a qui y vont plusieurs fois ! M. le rapporteur. On a évalué la clientèle du Mont-de-Piété au tiers à peu près de la population de la capitale. Il y a dans ce nombre des gens imprévoyants, des dissipés, des hommes emportés par les égarements d'une vie déréglée qui sont, suivant toute apparence, suivant toute vraisemblance, suivant toute certitude, — sauf ce qui concerne les objets insignifiants, — ceux qui dédaignent de demander le reliquat qu'a pu produire la vente des objets qu'ils avaient engagés. Telles sont les observations que nous avions été amenés à faire au sujet de l'amendement de M. Blavier, et nous nous sommes dit en définitive que si une insouciance peu explicable autrement que par le désordre, ou une insouciance accidentelle éloignait du Mont-de-Piété un certain nombre de réclamations, ce n'était pas cependant un motif pour maintenir la prescription à bref délai, en ce qui concerne les gages incorporels; en les portant à dix ans après la vente, il nous semble que nous donnons des garanties à tous les intérêts, même à ceux qui peuvent se montrer peu
ce nombre des gens imprévoyants, des dissipés, des hommes emportés par les égarements d'une vie déréglée qui sont, suivant toute apparence, suivant toute vraisemblance, suivant toute certitude, — sauf ce qui concerne les objets insignifiants, — ceux qui dédaignent de demander le reliquat qu'a pu produire la vente des objets qu'ils avaient engagés. Telles sont les observations que nous avions été amenés à faire au sujet de l'amendement de M. Blavier, et nous nous sommes dit en définitive que si une insouciance peu explicable autrement que par le désordre, ou une insouciance accidentelle éloignait du Mont-de-Piété un certain nombre de réclamations, ce n'était pas cependant un motif pour maintenir la prescription à bref délai, en ce qui concerne les gages incorporels; en les portant à dix ans après la vente, il nous semble que nous donnons des garanties à tous les intérêts, même à ceux qui peuvent se montrer peu pressés d'agir. Voilà pourquoi nous avons jugé suffisante cette prescription de dix années; vous voyez qu'elle est une amélioration très considérable à ce qui existe aujourd'hui. En portant le délai de prescription à dix années, nous laissons une marge suffisante à toutes les revendications. J'ajoute enfin que la complication d'écritures, que l'honorable M. Blavier considère comme de peu d'importance, serait assez sérieuse, si nous en jugeons d'après ce qui se passe pour les gages corporels. Il faudrait établir une comptabilité spéciale sur de très nombreux articles et conserver un compte ouvert à chacun des déposants. Certes, ce ne serait pas légère besogne que de garder pendant trente années à la disposition de réclamants qu'on a perdus de vue une petite somme qui pourrait être réclamée, soit par eux-mêmes, soit par leurs héritiers. Dans ce dernier cas, il y aurait lieu à partage entre les successeurs. Ce serait encore une charge nouvelle pour le Mont-de-Piété. Le Mont-de-Piété — et ceci est à l'honneur de son administration actuelle — s'applique de tout son pouvoir à réduire le taux de l'intérêt. Il est arrivé depuis 1886 à le faire descendre de 9 1/2 à 7 p. 100, et son plus vif désir est
que l'honorable M. Blavier considère comme de peu d'importance, serait assez sérieuse, si nous en jugeons d'après ce qui se passe pour les gages corporels. Il faudrait établir une comptabilité spéciale sur de très nombreux articles et conserver un compte ouvert à chacun des déposants. Certes, ce ne serait pas légère besogne que de garder pendant trente années à la disposition de réclamants qu'on a perdus de vue une petite somme qui pourrait être réclamée, soit par eux-mêmes, soit par leurs héritiers. Dans ce dernier cas, il y aurait lieu à partage entre les successeurs. Ce serait encore une charge nouvelle pour le Mont-de-Piété. Le Mont-de-Piété — et ceci est à l'honneur de son administration actuelle — s'applique de tout son pouvoir à réduire le taux de l'intérêt. Il est arrivé depuis 1886 à le faire descendre de 9 1/2 à 7 p. 100, et son plus vif désir est de réaliser des avantages qui lui permettront de réduire encore ce taux qu'il considère, avec raison, comme encore trop lourd pour ceux qui le supportent. Nous avons pensé qu'il fallait nous associer à ces efforts, en ne rien faisant qui puisse retarder leur accomplissement. La commission vous demande donc de voter l'article tel qu'il vous est présenté. (Approbation à gauche.) Une autre considération à faire valoir contre l'amendement est celle-ci : au bout de trente ans, le Mont-de-Piété aura généralement affaire à des ayants droit et non pas aux intéressés directs. Il est évident, en effet, qu'un bien en numéraire abandonné depuis vingt-neuf ans au Mont-de-Piété ne sera pas ordinairement réclamé par l'intéressé ; on se trouvera en présence d'héritiers, d'ayants droit, et vous voyez tout de suite dans quelles complications vous entraînez une administration qui ne peut se soutenir et songer à améliorer les conditions de ses prêts que grâce à une grande simplicité dans sa comptabilité. (Têtes bien! très bien! sur les mêmes bancs.) M. le président. Les auteurs de l'amendement demandent qu'on ajoute après les mots « à la disposition de l'empruteur » ceux-ci : « ou de ses ayants droit ». M. Léopold Faye. C'est le
voter l'article tel qu'il vous est présenté. (Approbation à gauche.) Une autre considération à faire valoir contre l'amendement est celle-ci : au bout de trente ans, le Mont-de-Piété aura généralement affaire à des ayants droit et non pas aux intéressés directs. Il est évident, en effet, qu'un bien en numéraire abandonné depuis vingt-neuf ans au Mont-de-Piété ne sera pas ordinairement réclamé par l'intéressé ; on se trouvera en présence d'héritiers, d'ayants droit, et vous voyez tout de suite dans quelles complications vous entraînez une administration qui ne peut se soutenir et songer à améliorer les conditions de ses prêts que grâce à une grande simplicité dans sa comptabilité. (Têtes bien! très bien! sur les mêmes bancs.) M. le président. Les auteurs de l'amendement demandent qu'on ajoute après les mots « à la disposition de l'empruteur » ceux-ci : « ou de ses ayants droit ». M. Léopold Faye. C'est le droit commun. M. le président. Il serait peut-être utile que M. le rapporteur voulût bien s'expliquer sur ce point. M. le rapporteur. La commission, messieurs, n'a jamais entendu exclure les héritiers, tant que la déchéance n'est pas survenue. Il s'agit d'une propriété qui se transmet comme toutes les autres. C'est le droit commun auquel rien ne déroge à notre rédaction; il ne semble donc pas que une disposition spéciale soit nécessaire. M. le président. La parole est à M. le marquis de Carné. M. le marquis de Carné. Monsieur le rapporteur s'est borné, dans sa réponse qu'il vient d'adresser à vous, à reproduire les termes du rapport que vous avez probablement tous lus. En somme, les deux seuls arguments qu'il invoque contre notre amendment sont ceux-ci : 1° l'amendement qu'il propose est inutile; 2° il sera pour l'administration du Mont-de-Piété une cause d'embarras. Pour justifier ces deux objets, le rapporteur invoque le très petit nombre de personnes qui, ayant engagé des objets mobiliers pendant la période de lois, sont venues présenter des réclamations. Il vous a dit dans la première année qui a suivi de prescription, il ne s'est produit que de 176 réclamations, 32 dans la seconde et 2
le droit commun auquel rien ne déroge à notre rédaction; il ne semble donc pas que une disposition spéciale soit nécessaire. M. le président. La parole est à M. le marquis de Carné. M. le marquis de Carné. Monsieur le rapporteur s'est borné, dans sa réponse qu'il vient d'adresser à vous, à reproduire les termes du rapport que vous avez probablement tous lus. En somme, les deux seuls arguments qu'il invoque contre notre amendment sont ceux-ci : 1° l'amendement qu'il propose est inutile; 2° il sera pour l'administration du Mont-de-Piété une cause d'embarras. Pour justifier ces deux objets, le rapporteur invoque le très petit nombre de personnes qui, ayant engagé des objets mobiliers pendant la période de lois, sont venues présenter des réclamations. Il vous a dit dans la première année qui a suivi de prescription, il ne s'est produit que de 176 réclamations, 32 dans la seconde et 2 dans la troisième. Il a ajouté que l'on ne sait surtout craindre les embarras que cela pourrait apporter à l'administration en ce qu'elle que nous vous proposons. Messieurs, si les réclamations, hors délais expirés, ne doivent se produire dans les mêmes proportions ; alors, le Mont-de-Piété ne sera pas très rassuré. M. Tolain. Et la comptabilité? M. le marquis de Carné. Par conséquent, ces deux assertions se contredisent. D'ailleurs, en admettant que la nouvelle organisation du Mont-de-Piété donne, au point de vue des réclamations, une fois l'année de prescription arrivée, le même résultat que l'organisation actuelle de ces réclamations étant très peu nombreuse, très certainement les états du Mont-de-Piété ne seront pas sensiblement augmentés. M. Tolain. Seulement, il faudra garder pendant trente ans, et il y a souvent de grandes réclamations. M. le marquis de Carné. Un membre de la commission m'interrompt pour me dire qu'il faudrait tenir ces écritures pendant trente ans. Examinons cette prétendue facilité d'écritures. Une fois levée la tête, fait, le boni de la vente est inscrit au conseil d'un individu. Ce boni ne rapportant aucun intérêt, il n'y aura aucun calcul à faire au compte à tenir; il restera inscrit au registre pendant trente ans
rassuré. M. Tolain. Et la comptabilité? M. le marquis de Carné. Par conséquent, ces deux assertions se contredisent. D'ailleurs, en admettant que la nouvelle organisation du Mont-de-Piété donne, au point de vue des réclamations, une fois l'année de prescription arrivée, le même résultat que l'organisation actuelle de ces réclamations étant très peu nombreuse, très certainement les états du Mont-de-Piété ne seront pas sensiblement augmentés. M. Tolain. Seulement, il faudra garder pendant trente ans, et il y a souvent de grandes réclamations. M. le marquis de Carné. Un membre de la commission m'interrompt pour me dire qu'il faudrait tenir ces écritures pendant trente ans. Examinons cette prétendue facilité d'écritures. Une fois levée la tête, fait, le boni de la vente est inscrit au conseil d'un individu. Ce boni ne rapportant aucun intérêt, il n'y aura aucun calcul à faire au compte à tenir; il restera inscrit au registre pendant trente ans au lieu de dix ans, voilà toute la différence. Mais lors même que cette mesure devrait entraîner pour l'administration du Mont-de-Piété des embarras plus considérables, en présence des intérêts que nous défendons il n'y aurait pas à hésiter. La situation, en effet, ne va pas même, et les nouveaux emprunts que sont de plus intéressants. Il ne s'agit pas de ces individus dont vous parlez, monsieur le rapporteur, qui se satisfont un plaisir, s'en vont au Mont-de-Piété porter le mobilier de leur faute. Non, nous allons nous trouver en effet devant des travailleurs qui pendant des années, peut-être, se sont imposés mille privations pour amasser un petit avoir qui, aujourd'hui, peut-être leur salut. Par exemple, un ouvrier qui est parvenu à amasser de quoi acheter deux actions de 500 fr. chacune ; tout à coup il a perdu de 400 fr.; il se rend au Mont-de-Piété, y il est contraint d'engager ses deux actions pour obtenir la somme qui lui est nécessaire. Après dix ans, cet homme est mort; ses enfants sont jeunes, souvent sans tuteur. Pas leur donner le temps d'atteindre l'âge de la majorité, à l'époque où ils pourront s'occuper de leurs affaires? Aussi, de cela, vous allez
que sont de plus intéressants. Il ne s'agit pas de ces individus dont vous parlez, monsieur le rapporteur, qui se satisfont un plaisir, s'en vont au Mont-de-Piété porter le mobilier de leur faute. Non, nous allons nous trouver en effet devant des travailleurs qui pendant des années, peut-être, se sont imposés mille privations pour amasser un petit avoir qui, aujourd'hui, peut-être leur salut. Par exemple, un ouvrier qui est parvenu à amasser de quoi acheter deux actions de 500 fr. chacune ; tout à coup il a perdu de 400 fr.; il se rend au Mont-de-Piété, y il est contraint d'engager ses deux actions pour obtenir la somme qui lui est nécessaire. Après dix ans, cet homme est mort; ses enfants sont jeunes, souvent sans tuteur. Pas leur donner le temps d'atteindre l'âge de la majorité, à l'époque où ils pourront s'occuper de leurs affaires? Aussi, de cela, vous allez vous emparer de 400 obligations de 500 fr. Elles ne seraient peut-être pas vendues, l'une au motif qu'elle n'est pas à vendre, car d'après votre droit d'auteur, vous laissez au Mont-de-Piété le droit de vendre ou de ne pas vendre. Cette loi qu'au cours des dix années et l'expédition soit favorisée par un tirage, à l'heure Présente ainsi une grosse somme; à l'expiration des dix ans, l'ouvrier ou ses familles se présentent à la caisse : il est trop tard, lui dira-t-on, votre obligation et cédant de celle que nous avons vendue. Et c'est le vrai. On compare les quelques commissions dont on a parlé tout à l'heure aux intérêts de cette classe ouvrière. Ceux de cette classe ouvrière sont également chers à tous, il faut également qu'on vienne nous apporter la tribune d'autres motifs en faveur de ce conseil que nous offre le délai de trente ans que nous demandons. C'est le droit commun : la semaine de Carnaval. C'est la prorata, c'est celle qui est empreinte de tous les caractères de tous les créanciers. On a dit tout à l'heure les caisses d'épargne, il était tout à l'heure le Mont-de-Piété, il est bien plus intéressant pour l'ouvrier qui
favorisée par un tirage, à l'heure Présente ainsi une grosse somme; à l'expiration des dix ans, l'ouvrier ou ses familles se présentent à la caisse : il est trop tard, lui dira-t-on, votre obligation et cédant de celle que nous avons vendue. Et c'est le vrai. On compare les quelques commissions dont on a parlé tout à l'heure aux intérêts de cette classe ouvrière. Ceux de cette classe ouvrière sont également chers à tous, il faut également qu'on vienne nous apporter la tribune d'autres motifs en faveur de ce conseil que nous offre le délai de trente ans que nous demandons. C'est le droit commun : la semaine de Carnaval. C'est la prorata, c'est celle qui est empreinte de tous les caractères de tous les créanciers. On a dit tout à l'heure les caisses d'épargne, il était tout à l'heure le Mont-de-Piété, il est bien plus intéressant pour l'ouvrier qui est allé déposer de l'argent à la caisse d'épargne. Ils sont trois fois plus nombreux, c'est donc moins intéressant que ceux qui, étant devenus après un certain nombre d'années possesseurs d'un bien avoir, sont obligés de l'engager au Mont-de-Piété pour se procurer la somme qu'il leur est indispensable. Sont-ils des déposants de caisse d'épargne ne s'attendent au bout de trente ans, lorsqu'ils le sont-ils qu'après publication officielle. Et la Banque de France, cette banque à laquelle ne se présenteront probablement pas ceux auxquels vous vous adressez car les emprunteurs à la Banque sont des personnes qui généralement ont un besoin de grosses sommes, liées à la spéculation, à des acquits; en attendant fournir un gage consenti rabaisé bien, la Banque de France, s'il lui survient une chose appropriée jamais un titre, telle que de trente ans. Il y a aussi à la Banque de France, des titres qui sont là depuis quarante, quarante-cinq ans, qui n'ont jamais été vendus, et, en effet, il s'en présente des cas où s'impose une prescription de trente ans. Plus, ce n'est pas réservé cette faveur, je le sais, votre droit, à l'ouvrier si digne de l'appréciation. Il est impossible, l'on n'apporte ici d'autres raisons,
déposants de caisse d'épargne ne s'attendent au bout de trente ans, lorsqu'ils le sont-ils qu'après publication officielle. Et la Banque de France, cette banque à laquelle ne se présenteront probablement pas ceux auxquels vous vous adressez car les emprunteurs à la Banque sont des personnes qui généralement ont un besoin de grosses sommes, liées à la spéculation, à des acquits; en attendant fournir un gage consenti rabaisé bien, la Banque de France, s'il lui survient une chose appropriée jamais un titre, telle que de trente ans. Il y a aussi à la Banque de France, des titres qui sont là depuis quarante, quarante-cinq ans, qui n'ont jamais été vendus, et, en effet, il s'en présente des cas où s'impose une prescription de trente ans. Plus, ce n'est pas réservé cette faveur, je le sais, votre droit, à l'ouvrier si digne de l'appréciation. Il est impossible, l'on n'apporte ici d'autres raisons, que vous n'ayez pas notre amendement et ne nous montriez pas une fois de plus, dans cette circonstance, de tout l'intérêt que vous portez à la classe ouvrière et à ses pauvres. (Très bien! très bien! à l'appelateur). Je demande la parole. M. le président: La parole est à M. le bâtonnier. Messieurs, il y a évidemment l'impossibilité de cette discussion une sensibilité des personnes et d'appréciation fort honorables contradicteurs estiment que nous léseraient des intérêts légitimes si nous réduisions les termes de la déchéance, tandis que d'autres estiment, après avoir consulté leur conscience, que nous ne portons justice sérieuse. Près de l'amendement, l'honorable marquis de Carné nous disait tout à l'heure : "Mais enfin, à tout prendre, si l'intérêt n'est pas grand, au moins la charge n'est pas lourde et la comptabilité du Mont-de-Piété n'en sera pas de beaucoup compliquée." Or, messieurs, faisons un calcul bien simple. Le nombre des bons abandonnés dans une année au Mont-de-Piété est en moyenne de 25,000 — beaucoup représentent quelques centimes; — multiplions 25,000 par 30 et nous trouverons que le chiffre des comptes à tenir ouverts au profit de personnes dont plus d'une aura disparu serait de 750,000! Ce n'est pas là