jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
consommation sur le ferro-cérère. Création. — P. 3 avr. 1936, J. P. 7 avr., p. 3863. Pouances. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 25, 3 et 4 (B. X. D. 1935, p. 853). Application. — D. 2 sept. 1936, J. O. 6 sept., p. 9572. Douanes. Droits. Tabacs en déchet. P. 28 juil. 1936, J. O. 1er août, p. 8171. Pouances. Importation. Filés et tissus de coton. — P. 28 mai 1936, J. P. 3 juin, p. 5872. Pouances. Indication d'origine. Articles de verrerie. — P. 21 juill. 1936, J. O. 25 juill., p. 7838. Régime du Camphre. — D. 22 juill. 1936, J. O. 27 juill., p. 8054. BULLETIN PAGES DU BULLETIN 22 juill. 1936, J. O. 27 juill., p. 8054. 5 août, p. 7896. Graisses de poisson. Agriculteries. Huiles neutres raffinées. — P. 28 janv. 1936, J. O. 14 févr., p. 1096. Libres et faux démariages. P. 20 févr. 1936, J. O. 24 févr., p. 1697. — Pouances. Divers. — P. 10 oct. 1936, J. O. 10 oct., p. 10668. — Pouances. Divers. — P. 7 oct. 1936, J. O. 7 oct., p. 10718. — Vêtements, lingeries. — D. 11 sept. 1936, J. O. 11 sept., p. 10370. — Pouances. Teintures spéciales. — P. 7 oct. 1936, J. O. 7 oct., p. 10700. — Effets de commerce. Porteurs d'échéances. — P. 10 juin 1936, J. O. 10 juin, p. 7586. — Engagements. Acte. — P. 10 juill. 1936, J. O. 10 juill., p. 9824. — Droit. Exécution. P. 19 juill. 1936, J. O. 24 juill., p. 8089. — Enregistrement, taxes. — P. 14 févr. 1936, J. O. 18 févr., p. 1165. Fakes nouvelles. Rédaction. — P. 4 avr. 1936, J. O. 4 avr., p. 7889. — Fonds de commerce. Actes de possession. Réglementation. Loi du 29 juin 1936. Application. — D. 27 nov., p. 12301 ; R. J. O. 4 déc. — Fonds d'entreprises. Travail salarié. Dépenses. Ouvriers. — J. O. 24 févr. 1936, J. O. 26 févr., p. 4426. — Giers. Statut. D. 26 avr. 1936, J. O. 26 avr., p. 4260. 9 mai, p. 4826. —
— Pouances. Teintures spéciales. — P. 7 oct. 1936, J. O. 7 oct., p. 10700. — Effets de commerce. Porteurs d'échéances. — P. 10 juin 1936, J. O. 10 juin, p. 7586. — Engagements. Acte. — P. 10 juill. 1936, J. O. 10 juill., p. 9824. — Droit. Exécution. P. 19 juill. 1936, J. O. 24 juill., p. 8089. — Enregistrement, taxes. — P. 14 févr. 1936, J. O. 18 févr., p. 1165. Fakes nouvelles. Rédaction. — P. 4 avr. 1936, J. O. 4 avr., p. 7889. — Fonds de commerce. Actes de possession. Réglementation. Loi du 29 juin 1936. Application. — D. 27 nov., p. 12301 ; R. J. O. 4 déc. — Fonds d'entreprises. Travail salarié. Dépenses. Ouvriers. — J. O. 24 févr. 1936, J. O. 26 févr., p. 4426. — Giers. Statut. D. 26 avr. 1936, J. O. 26 avr., p. 4260. 9 mai, p. 4826. — Mines. Sécurité. — P. 30 juin 1936, J. O. 3 juill., p. 10435. Notaires, Notariat, Réglementation. — P. 3 juill. 1936, J. O. 3 juill., p. 9327. Notariat. — P. 12 août 1936, J. O. 12 août, p. 8840. Procédure. — P. 24 février 1936, J. O. 26 févr., p. 4493. Pêche maritime. Délimitation du territoire. — P. 26 oct. 1936, J. O. 30 oct., p. 10219. Réquisitions Privatives de Vérité. Écrition. Réglementation. — P. 23 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 10973. Procès. Weuves, et archivistes des auxiliaires indigènes de la gendarmerie, mars, ap. 1932. Personnel des services particuliers,omitef. fkMKi-mS&amp;TQX 12$&amp;ii, p(1789. Pharmacie. Vente de produits pharmaceutiques, rr R(67)se|U.|1366, 13 sept, p. 9906. PÔUDRE, école de la répression, R(23)jim*Ï4a36, p. 5697A. POSTES, télégraphes, téléphones. Personnel métropolitain. Cadre. P. 14 oct. 1936, /. O. 27 oct., p. 11117. POUDRES et salpêtres. Régime Odes. Explique. P. 12566. PRÉVOYANCE, 3)^^^jrpiS^, tairo&gt;SW^*wr*-»nT#fW l*j^pft**fc-,. 1936, 15 octr936, i&gt;|flWle(acj, pvjSflpèJ. TABLÊT D'HOROLOGE PAGES DU BULLETIN Radiodiffusion. Appareils récepteurs en location. Redevance. — D. 24 oct. 1936, /. O. 28 oct., p. 11243. Radiodiffusion. Postes récepteurs. Taxes. Perception. — D. 15 août 1936, /. O. 20 août, p. 9005. Reproductions d'œuvres d'art. Fraudes. Répression. —
4493. Pêche maritime. Délimitation du territoire. — P. 26 oct. 1936, J. O. 30 oct., p. 10219. Réquisitions Privatives de Vérité. Écrition. Réglementation. — P. 23 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 10973. Procès. Weuves, et archivistes des auxiliaires indigènes de la gendarmerie, mars, ap. 1932. Personnel des services particuliers,omitef. fkMKi-mS&amp;TQX 12$&amp;ii, p(1789. Pharmacie. Vente de produits pharmaceutiques, rr R(67)se|U.|1366, 13 sept, p. 9906. PÔUDRE, école de la répression, R(23)jim*Ï4a36, p. 5697A. POSTES, télégraphes, téléphones. Personnel métropolitain. Cadre. P. 14 oct. 1936, /. O. 27 oct., p. 11117. POUDRES et salpêtres. Régime Odes. Explique. P. 12566. PRÉVOYANCE, 3)^^^jrpiS^, tairo&gt;SW^*wr*-»nT#fW l*j^pft**fc-,. 1936, 15 octr936, i&gt;|flWle(acj, pvjSflpèJ. TABLÊT D'HOROLOGE PAGES DU BULLETIN Radiodiffusion. Appareils récepteurs en location. Redevance. — D. 24 oct. 1936, /. O. 28 oct., p. 11243. Radiodiffusion. Postes récepteurs. Taxes. Perception. — D. 15 août 1936, /. O. 20 août, p. 9005. Reproductions d'œuvres d'art. Fraudes. Répression. — D. 3 juin 1936. /. O., 7 juin, p. 6084. Saigon. Chambre d'annulation. — D. 8 janv. 1936, /. ,0. 11 janv., p. 512 ; R. /. O. 24 janv., p. 1086. Services civils. Personnel. Réorganisation. — D. 3 oct. 1936, J. O. 9 oct., p. 10653; R. /. O., 11 oct., p. 10724. ... D. 14 nov. 1936, J. O. 20 nov.. p. 15054. Tabacs. Droits de circulation. — D. 9 mai 1936, /. O. 13 mai, p. 4998. Tabacs. Régime fiscal. — D. 16 mars 1936, /. O. 19 mars, p. 3092. Taxes. Taxe intérieure. Exonération. Pièces détachées d'avions de tourisme. — D. 15 févr. 1936, /. O. 19 févr., p. 2057. Télégrammes à adresse conventionnelle. Taxe de remise. — D. 21 oct. 1936, /. O. 28 oct., p. 11243. Traitements. Professeurs de l'enseignement secondaire détachés. — D. 4 juin 1936, J. O. 11 juin, p. 6183. Travail. Conditions. Indigènes Indochinois et assimilés. — D. 30 déc. 1936, /. O. 31 déc, p. 13673. Travaux et engagement de dépenses. Autorisation. — D. 2 sept 1936, p. 9749. Usure. Délit. Détermination. Répression. — D. 2 déc. 1936, J. O. 5 déc, p. 12507. Madagascar. Armée. Militaires. Troupes coloniales. —
11 oct., p. 10724. ... D. 14 nov. 1936, J. O. 20 nov.. p. 15054. Tabacs. Droits de circulation. — D. 9 mai 1936, /. O. 13 mai, p. 4998. Tabacs. Régime fiscal. — D. 16 mars 1936, /. O. 19 mars, p. 3092. Taxes. Taxe intérieure. Exonération. Pièces détachées d'avions de tourisme. — D. 15 févr. 1936, /. O. 19 févr., p. 2057. Télégrammes à adresse conventionnelle. Taxe de remise. — D. 21 oct. 1936, /. O. 28 oct., p. 11243. Traitements. Professeurs de l'enseignement secondaire détachés. — D. 4 juin 1936, J. O. 11 juin, p. 6183. Travail. Conditions. Indigènes Indochinois et assimilés. — D. 30 déc. 1936, /. O. 31 déc, p. 13673. Travaux et engagement de dépenses. Autorisation. — D. 2 sept 1936, p. 9749. Usure. Délit. Détermination. Répression. — D. 2 déc. 1936, J. O. 5 déc, p. 12507. Madagascar. Armée. Militaires. Troupes coloniales. — P. 22 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 11153. Caisse locale des retraites du personnel des cadres spéciaux. Régime. D. 4 sept. 1936. J. O. 11 sept.. p. 9708. Cassation. Pourvoi. Amende à consigner. Taux/Majoration. Décret du 16 Juillet 1935 (B. L. D. 1935, p. 478). Application. — D. 9 mai 1936, J. O. 13 mai, p. 4932. Chasse. Exercice. Réglementation. D. 14 janv. 1936, J. O. 15 janv., p. 857. ... D. 4 mars 1936, /. O. 12 mars, p. 2830. Code d'instruction criminelle. Modification. Décret du 8 août 1935. Adaptation. — D. 22 janv. 1936, J. O. 26 janv., p. 1255 : R. /. O. 6 févr., p. 1649. Code pénal. Modification. Expertises criminelle et correctionnelle. Décrets du 8 août 1935. Application. — D. 22 janv. 1936, J. O. 26 janv., p. 1256. Communes. Municipalités nouvelles. Organisation. Fonctionnement. — D. 3 déc. 1936, J. O. 8 déc, p. 12641. Conseils d'administration et du contentieux administratif. Réorganisation. — D. 4 juin 1936, J. O. 7 juin, p. 6084. Crédit agricole. Organisation. Décret du 18 avril 1930 (J. O. 29 avril). Complément. — D. 12 sept. 1936, /. O. 17-sept., p. 9877. Cultures et élevage. Amélioration. Protection. — D.
9 mai 1936, J. O. 13 mai, p. 4932. Chasse. Exercice. Réglementation. D. 14 janv. 1936, J. O. 15 janv., p. 857. ... D. 4 mars 1936, /. O. 12 mars, p. 2830. Code d'instruction criminelle. Modification. Décret du 8 août 1935. Adaptation. — D. 22 janv. 1936, J. O. 26 janv., p. 1255 : R. /. O. 6 févr., p. 1649. Code pénal. Modification. Expertises criminelle et correctionnelle. Décrets du 8 août 1935. Application. — D. 22 janv. 1936, J. O. 26 janv., p. 1256. Communes. Municipalités nouvelles. Organisation. Fonctionnement. — D. 3 déc. 1936, J. O. 8 déc, p. 12641. Conseils d'administration et du contentieux administratif. Réorganisation. — D. 4 juin 1936, J. O. 7 juin, p. 6084. Crédit agricole. Organisation. Décret du 18 avril 1930 (J. O. 29 avril). Complément. — D. 12 sept. 1936, /. O. 17-sept., p. 9877. Cultures et élevage. Amélioration. Protection. — D. 13 mars 1936. /. O. 17 mars, p. 3012. Délégations économiques et financières. Bureau. Constitution. — D. 2 sept. 1936. J. O. 6 sept.. p. 9571. Délégations économiques et financières. Création. Composition. — P. 22 mai 1936, /. O. 27 mai, p. 5518. Douanes. Contingement. Marchandises étrangères. — A. 31 déc, 1936, J.-O. 7 janv. 1937, p. 343. Douanes. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 2, 3 et 4 (B. L. D. 1935, p. 853). Application. — D. 2 sept. 1936, J. O. 6 sept., p. 9573. Douanes. Tarif. Défibreuses automatiques pour sisal. — D. 30 sept, 1936, /. O. 3 oct., p. 10159. Douanes. Tarif. Machines-outils. — D. 19 avr. 1936, /. O. 24 avr., p. 4371. Emprunt du 22 février 1931. Modifications. — D. 18 mars 1936, J. O. 19 mars, p. 3093. Emprunt du 22 février 1931. Ouverture de travaux. Engagements de dépenses. — D. 18 mars 1936, J. O. 19 mars, p. 3093. ... D. 24 juill. 1936, J. O. 31 juill., p. 8124. ... D. 24 août 1936, J. O. 3 sept., p. 9403. Enfants. Protection de l'enfance. D. 31 juill. 1936, J. O. 7 août, p. 8465. Enseignement. Brevet de capacité coloniale. Admission du
déc, 1936, J.-O. 7 janv. 1937, p. 343. Douanes. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 2, 3 et 4 (B. L. D. 1935, p. 853). Application. — D. 2 sept. 1936, J. O. 6 sept., p. 9573. Douanes. Tarif. Défibreuses automatiques pour sisal. — D. 30 sept, 1936, /. O. 3 oct., p. 10159. Douanes. Tarif. Machines-outils. — D. 19 avr. 1936, /. O. 24 avr., p. 4371. Emprunt du 22 février 1931. Modifications. — D. 18 mars 1936, J. O. 19 mars, p. 3093. Emprunt du 22 février 1931. Ouverture de travaux. Engagements de dépenses. — D. 18 mars 1936, J. O. 19 mars, p. 3093. ... D. 24 juill. 1936, J. O. 31 juill., p. 8124. ... D. 24 août 1936, J. O. 3 sept., p. 9403. Enfants. Protection de l'enfance. D. 31 juill. 1936, J. O. 7 août, p. 8465. Enseignement. Brevet de capacité coloniale. Admission du malgache. D.,24 nov. 1936,/. O. 27 nov., p. 12300. Entrepôt fictif. Régime. — P. 31 mai 1936, J.O. 7 juin, p. 6085. Français et étrangers. Admission et séjour. Conditions. — P. ' 6 avr. 1936, J. O.-8-avr..-p. 3905. Impôt foncier. Recouvrement. Privilège. -D. 10 déc. 1936, J. O.12 déc,p. 12789. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN . Louage. Locaux à usage d'habitation. Réglementation. —P. 16 OCT; 1936, /. O. 20 oct., p; 10941. Médecine indigène. Profession de sage-femme. Exercice. Réglementation. — D. 2 mai 1936,/. O. 9 mai, p. 4826. Personnes utilisant la voie aérienne. Conditions d'admission et de séjour. — P 10 juill; 1936, /. O, 16 juill., p. 7411. Postes, télégraphes, téléphones. Personnel métropolitain. Cadre. — P. 14 oct./1936; /. O. 27 oct., p. 11117. Substances falsifiées tromperie. Fraudes. Répression. Bière. Loi du 12 août 1905. Application. — P. 18 déc 1936, /. O. 22 déc, p. 13179. Substances falsifiées tromperie. Fraudes. Répression. Denrées alimentaires. Produits agricoles. — D. 4 juin 1936, /. O. 9 juin, p. 6114; ... R. /. O. 14 juin, p. 6292. Traitements et indemnités. Personnel du Trésor/Trésorier payeur. — D. 3 mars 1936, /. O. 24 mars, p.3288. Traitements et indemnités; Soldat Supplément colonial.
TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN . Louage. Locaux à usage d'habitation. Réglementation. —P. 16 OCT; 1936, /. O. 20 oct., p; 10941. Médecine indigène. Profession de sage-femme. Exercice. Réglementation. — D. 2 mai 1936,/. O. 9 mai, p. 4826. Personnes utilisant la voie aérienne. Conditions d'admission et de séjour. — P 10 juill; 1936, /. O, 16 juill., p. 7411. Postes, télégraphes, téléphones. Personnel métropolitain. Cadre. — P. 14 oct./1936; /. O. 27 oct., p. 11117. Substances falsifiées tromperie. Fraudes. Répression. Bière. Loi du 12 août 1905. Application. — P. 18 déc 1936, /. O. 22 déc, p. 13179. Substances falsifiées tromperie. Fraudes. Répression. Denrées alimentaires. Produits agricoles. — D. 4 juin 1936, /. O. 9 juin, p. 6114; ... R. /. O. 14 juin, p. 6292. Traitements et indemnités. Personnel du Trésor/Trésorier payeur. — D. 3 mars 1936, /. O. 24 mars, p.3288. Traitements et indemnités; Soldat Supplément colonial. — D. 28 août 1936, /. O. 2 sept., p. 9373. Travail indigène. Réglementation. Décret du 22 septembre 1925, art. 125. (/ O. 30 septembre). Modification. P. 8 avr. 1936, L. 0.29 mai, p. 5635. Trésorerie. Cadre. Organisation. - A. 2 avr. 1936, L. O. 9 mai, p. 4827. Vanille verte; Cueillette et transport. Réglementation - P. 4 avr. 1936, L. O. 6 mai, p. 4687. Maroc. Administration supérieure. Réorganisation. - D/6 août 1936, L. O. 13 août, p. 8708. Amnistie. Tribunaux militaires français. Loi du 11 août 1936. Application. — P. 16 sept. 1936, p. 721-722. Caisse nationale d'assurance en cas de décès. Législation. Application. — P. 8 janv. 1936, L. O. 26 janv., p. 1120. Contrôleurs civils stagiaires. Recrutement. Concours. — A. 6 mai 1936, L. O. 12 mai, p. 4906. Emprunt chérifien du 27 avril 1932. Réaménagement. — P. 6 mars 1936, L. O. 18 mars, p. 3036. Gouvernement chérifien. Emprunt, autorisé par la loi du 27 avril 1932 (B. L. D. 1932, p. 258). Réaménagement. — P. 27 août 1936, L. O. 5 sept., p. 9496. Martinique. Amnistie. Grâces amnistieantes. OCPAGES BULLETIN trois. — L. 11 août 1936, art. 4. p. 535-536 Armes. Fabrication. Commerce. Rétention.
verte; Cueillette et transport. Réglementation - P. 4 avr. 1936, L. O. 6 mai, p. 4687. Maroc. Administration supérieure. Réorganisation. - D/6 août 1936, L. O. 13 août, p. 8708. Amnistie. Tribunaux militaires français. Loi du 11 août 1936. Application. — P. 16 sept. 1936, p. 721-722. Caisse nationale d'assurance en cas de décès. Législation. Application. — P. 8 janv. 1936, L. O. 26 janv., p. 1120. Contrôleurs civils stagiaires. Recrutement. Concours. — A. 6 mai 1936, L. O. 12 mai, p. 4906. Emprunt chérifien du 27 avril 1932. Réaménagement. — P. 6 mars 1936, L. O. 18 mars, p. 3036. Gouvernement chérifien. Emprunt, autorisé par la loi du 27 avril 1932 (B. L. D. 1932, p. 258). Réaménagement. — P. 27 août 1936, L. O. 5 sept., p. 9496. Martinique. Amnistie. Grâces amnistieantes. OCPAGES BULLETIN trois. — L. 11 août 1936, art. 4. p. 535-536 Armes. Fabrication. Commerce. Rétention. Réglementation. — P. 25 déc 1936, L. O. 31 déc, p. 13672. Bons de caisse en nickel. Retrait. — D. 18 sept, L. O. 2 oct., p. 10415. Contributions directes. Impôt général sur le revenu. Assiette, Modification. — D. 26 juill. 1936, L. O. 30 juill., p. 8087. Contributions directes. Service. Réorganisation. — P. 26 oct. 1936, L. O. 30 oct., p. 11319. Crédit agricole. Caisses de crédit agricole. Actes. Droits de timbre et d'enregistrement. Exemption. — D. 30 juil. 1936, L. O. 1er août, p. 8171. Douanes. Contingentement. Rhums. — P; 26 févr. 1936, L. O. 20 févr., p. 2390. Douanes. Décret du 30 octobre 1935, art. 2, 3 et 4 (B. X. D. 1935, p. 853). Application. — P. 2 sept. 1936, L. P. 6 sept., p. 9572. Douanes. Personnel métropolitain. Cadre. — P. 16 oct. 1936, L. O. 24 oct., p. 11116. Douanes. Rhums exportés. Droit ad valorem. — D. 30 oct. 1936, L. O. 1er nov., p. 11402; R, L. O; 5 nov., p. 11537. Enseignement primaire. Brevet supérieur. Arrêté du 8 janvier 1903. Modification. — A. 14 janv. 1936, L. P. 24 janv., p. 1086. Français: Étrangers. Admission. — P.: 30 juill. 1935; R. L.
Service. Réorganisation. — P. 26 oct. 1936, L. O. 30 oct., p. 11319. Crédit agricole. Caisses de crédit agricole. Actes. Droits de timbre et d'enregistrement. Exemption. — D. 30 juil. 1936, L. O. 1er août, p. 8171. Douanes. Contingentement. Rhums. — P; 26 févr. 1936, L. O. 20 févr., p. 2390. Douanes. Décret du 30 octobre 1935, art. 2, 3 et 4 (B. X. D. 1935, p. 853). Application. — P. 2 sept. 1936, L. P. 6 sept., p. 9572. Douanes. Personnel métropolitain. Cadre. — P. 16 oct. 1936, L. O. 24 oct., p. 11116. Douanes. Rhums exportés. Droit ad valorem. — D. 30 oct. 1936, L. O. 1er nov., p. 11402; R, L. O; 5 nov., p. 11537. Enseignement primaire. Brevet supérieur. Arrêté du 8 janvier 1903. Modification. — A. 14 janv. 1936, L. P. 24 janv., p. 1086. Français: Étrangers. Admission. — P.: 30 juill. 1935; R. L. O. 26 janv. 1937, p. 1041. Loterie du tricentenaire. Tirage. Reconduction. — P. 24 oct. 1936, L. P. 28 oct, p. 11242. Louage. Locaux commerciaux, industriels et artisanaux. Prix du loyer. Révision. Décrets des 16 juillet, art. 2, et 8 août 1935 (B. L.D. 1935, p. 472 et 589). Application. — P. 15 mai 1936, L. O. 19 mai, p. 5251. Louage de services. Conventions collectives de travail. Loi du 24 juin 1936. Application. — D. 14 déc. 1936, p. 1006-1008. Octroi de mer. Exonération. Avions. — P. 23 mai 1936, L. O. 27 mai, p. 75523. Patentes. Assiette. Mode de perception. Entrepreneurs de travaux publics. Fournisseurs des établissements publics. — P. 21 déc. 1936, L.O. 25 déc, p. 13401. Passants. Professions libérales. — D. 8, juin. 1936, L. O. 11 juin., p. 7288. Postes, télégraphes, téléphones. 40- 1936, 10 sept., p. 9681. — Emprunt 1931. Dotations. Modification. — D. 8 déc. 1936, J. O. 11 déc., p. 12750. — Fonds d'emprunt. Travaux. Engagement de dépenses. Autorisation. — D. 12 déc. 1936, J. O. 17 déc., p. 13003. — Immigration. Médecin. Fonctions de commissaire du Gouvernement. Décret du 24 décembre 1935 (J. O. 4 janvier 1936). Modification. — D. 25
— P. 15 mai 1936, L. O. 19 mai, p. 5251. Louage de services. Conventions collectives de travail. Loi du 24 juin 1936. Application. — D. 14 déc. 1936, p. 1006-1008. Octroi de mer. Exonération. Avions. — P. 23 mai 1936, L. O. 27 mai, p. 75523. Patentes. Assiette. Mode de perception. Entrepreneurs de travaux publics. Fournisseurs des établissements publics. — P. 21 déc. 1936, L.O. 25 déc, p. 13401. Passants. Professions libérales. — D. 8, juin. 1936, L. O. 11 juin., p. 7288. Postes, télégraphes, téléphones. 40- 1936, 10 sept., p. 9681. — Emprunt 1931. Dotations. Modification. — D. 8 déc. 1936, J. O. 11 déc., p. 12750. — Fonds d'emprunt. Travaux. Engagement de dépenses. Autorisation. — D. 12 déc. 1936, J. O. 17 déc., p. 13003. — Immigration. Médecin. Fonctions de commissaire du Gouvernement. Décret du 24 décembre 1935 (J. O. 4 janvier 1936). Modification. — D. 25 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13672. — Impôt foncier. Assiette. — D. 6 avr. 1936, J. O. 10 avr., p. 3982. — Louage de services. Conventions collectives du travail. Loi du 24 juin 1936. Application. — D. 14 déc 1936. — Minerais de chrome. Droits d'extraction. Réduction. — D. 18 nov. 1936, J. O. 20 nov., p. 12051. — Ports et rades. Police. Réglementation. — D. 4 juill. 1936, J. O. 9 juill., p. 7196; R. J. O., 21 juill., p. 7655. — Prestations. Tarif. Pouvoir des commissions municipales. — D. 6 avr. 1936, J. O. 10 avr., p. 3983. — Santé publique. Assistance psychiatrique. Réglementation. — D. 30 déc. 1936, J. O. 1er janv. 1937, p. 167; R. J. O. 16 janv., p. 687. — Santé publique. Protection. — D. 18 déc. 1936, J. O. 22 déc., p. 13178. — Travail. Congés annuels payés. Loi du 20 juin 1936. Application. — D. 14 déc. 1936 — Travail. Semaine de 40 heures. Loi du 21 juin 1936. Application. — D. 14 déc. 1936 Réunion. — Agent de change. Courtier de commerce. Professions. Exercice. — D. 24 mars 1936, J. O. 27 mars, p. 3471. — Amnistie. Grâces amnistiantes.
D. 18 nov. 1936, J. O. 20 nov., p. 12051. — Ports et rades. Police. Réglementation. — D. 4 juill. 1936, J. O. 9 juill., p. 7196; R. J. O., 21 juill., p. 7655. — Prestations. Tarif. Pouvoir des commissions municipales. — D. 6 avr. 1936, J. O. 10 avr., p. 3983. — Santé publique. Assistance psychiatrique. Réglementation. — D. 30 déc. 1936, J. O. 1er janv. 1937, p. 167; R. J. O. 16 janv., p. 687. — Santé publique. Protection. — D. 18 déc. 1936, J. O. 22 déc., p. 13178. — Travail. Congés annuels payés. Loi du 20 juin 1936. Application. — D. 14 déc. 1936 — Travail. Semaine de 40 heures. Loi du 21 juin 1936. Application. — D. 14 déc. 1936 Réunion. — Agent de change. Courtier de commerce. Professions. Exercice. — D. 24 mars 1936, J. O. 27 mars, p. 3471. — Amnistie. Grâces amnistiantes. Octroi. — L. 11 août 1936, art. 4. — Armes. Fabrication. Commerce. Détention. Réglementation. — D. 25 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13672. — Bourses. Attribution. — D. 18 nov. 1936, J. O. 20 nov., p. 12052. — Bourse de commerce. Conseil. — D. 23 oct. 1936, J. O. 30 oct., p. 10386. — Bourse de commerce. Bureau. — D. 23 oct. 1936, J. O. 30 oct., p. 10386. — Bourse de commerce. Bureau. — D. 23 oct. 1936, J. O. 30 oct., p. 10386. — Caisse autonome d'assurances sociales des professions libérales. — D. 27 mai 1934. (J. O. 29 mai). — Contrôle des entreprises. Loi du 9 mars 1928 (J. O. 10 mars 1928, p. 118). Application. — J. O. 3 sept. 1936, p. 6303. — Contrôles des entreprises associées. Stagemont. Concours. — A. 6 oct. 1935, J. O. 11 oct., p. 1356. — Droits d'entrée. Admission. — D. 30 mars 1936, J. O. 4 avril, p. 3621. — Emprunt 1928. Conversion. — D. 7 janv. 1936, J. O. 9 janv., p. 1226. — Emprunt 1936. Allocation. — A. 27 mai 1936, J. O. 28 mai, p. 4831. — Haridelles. Pâques. — D. 25 mars 1936,
O. 30 oct., p. 10386. — Bourse de commerce. Bureau. — D. 23 oct. 1936, J. O. 30 oct., p. 10386. — Bourse de commerce. Bureau. — D. 23 oct. 1936, J. O. 30 oct., p. 10386. — Caisse autonome d'assurances sociales des professions libérales. — D. 27 mai 1934. (J. O. 29 mai). — Contrôle des entreprises. Loi du 9 mars 1928 (J. O. 10 mars 1928, p. 118). Application. — J. O. 3 sept. 1936, p. 6303. — Contrôles des entreprises associées. Stagemont. Concours. — A. 6 oct. 1935, J. O. 11 oct., p. 1356. — Droits d'entrée. Admission. — D. 30 mars 1936, J. O. 4 avril, p. 3621. — Emprunt 1928. Conversion. — D. 7 janv. 1936, J. O. 9 janv., p. 1226. — Emprunt 1936. Allocation. — A. 27 mai 1936, J. O. 28 mai, p. 4831. — Haridelles. Pâques. — D. 25 mars 1936, J. O. 27 mars, p. 3475. — Immigration. Métropolitain. — D. 3 juin 1936, J. O. 6 juin, p. 5464. — Importation. Taxe. — A. 30 déc. 1935, J. O. 2 janv. 1936, p. 180. — Journal officiel de la République française. Abonnement. — A. 7 déc. 1936, J. O. 9 déc., p. 12334. — Louage de services. Conventions collectives du travail. Loi du 24 juin 1936. Application. — D. 14 déc 1936. — Marine marchande. Historique. — D. 3 oct. 1936, J. O. 5 oct., p. 10001. — Ports et rades. Police. Réglementation. — D. 4 juill. 1936, J. O. 9 juill., p. 7196; R. J. O., 21 juill., p. 7655. — Santé publique. Assistance psychiatrique. Réglementation. — D. 30 déc. 1936, J. O. 1er janv. 1937, p. 167; R. J. O. 16 janv., p. 687. — Travail. Congés annuels payés. Loi du 20 juin 1936. Application. — D. 14 déc. 1936 — Travail. Semaine de 40 heures. Loi du 21 juin 1936. Application. — D. 14 déc. 1936 Goussoillers du témoignage extérieur. Conseil d'honneur. Institution. — D. 14 mars 1936 Entreprises commerciales et industrielles. Aide temporaire. -L. 19 août 1936 Application. D, 26 août 1936 Application. — A.