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désordonnée, pour restreindre ses dépenses publiques, pour obtenir un meilleur rendement des impôts ? Quelle certitude nous donne-t-elle aujourd'hui si on lui accorde un moratoire, qu'elle le mettra à profit pour être mieux en état de faire face à ses engagements ? C'est donc à juste titre que la France a réclamé des garanties précises et efficaces et il est incontestable, qu'en les formulant à Londres avec fermeté, le Président du Conseil a répondu au sentiment général du pays. On a dit que la France se montrait trop exigeante ; on l'a accusée de vouloir la ruine de l'Allemagne. Est-il besoin de répondre à une pareille imputation qui est une calomnie doublée d'une sottise? Créanciers de l'Allemagne pour des sommes formidables, nous avons intérêt à ce qu'elle se relève, non à ce qu'elle sombre. Mais une âpre expérience de trois années nous a prouvé que nous n'obtiendrons rien d'elle si nous ne montrons pas une attitude énergique. C'est maintenant à la Commission des Réparations qu'il appartiendra de statuer sur la demande de moratoire. Attendons avec calme sa décision. Le règlement de cette question, si important qu'il soit, ne doit pas faire perdre de vue les arrangements conclus entre la France et l'Allemagne au sujet des prestations en nature ou en faire différer l'exécution. Ces prestations auront pour résultat d'alléger l'écrasant fardeau que fait peser sur notre budget la réparation des départements dévastés. Mais ce ne sont là que des solutions provisoires et partielles du grave problème des réparations. Les esprits clairvoyants en ont envisagé une autre dont les partisans augmentent de jour en jour ; elle consiste à lier cette question des réparations à celle des dettes interalliées. Certains experts financiers ont dit que les 132 milliards de marks-or imposés à l'Allemagne dépassaient sa capacité de paiement et qu'il serait opportun de réduire sa dette pour lui permettre de restaurer son crédit et de contracter un grand emprunt international qu'elle emploierait à sa libération totale ou partielle. Cela peut être vrai, mais ce n'est pas à la France, dont la créance a subi déjà de notables amputations, à faire les
et l'Allemagne au sujet des prestations en nature ou en faire différer l'exécution. Ces prestations auront pour résultat d'alléger l'écrasant fardeau que fait peser sur notre budget la réparation des départements dévastés. Mais ce ne sont là que des solutions provisoires et partielles du grave problème des réparations. Les esprits clairvoyants en ont envisagé une autre dont les partisans augmentent de jour en jour ; elle consiste à lier cette question des réparations à celle des dettes interalliées. Certains experts financiers ont dit que les 132 milliards de marks-or imposés à l'Allemagne dépassaient sa capacité de paiement et qu'il serait opportun de réduire sa dette pour lui permettre de restaurer son crédit et de contracter un grand emprunt international qu'elle emploierait à sa libération totale ou partielle. Cela peut être vrai, mais ce n'est pas à la France, dont la créance a subi déjà de notables amputations, à faire les frais de cette réduction et elle ne pourrait l'accepter que si on lui offrait une juste compensation dans une annulation correspondante des dettes de guerre qu'elle a elle-même contractées envers certains alliés pour la défense commune. C'est vers cette solution large et logique qu'il convient d'orienter ses efforts. Autrement nous verrons à chaque échéance renaître les difficultés présentes et ces interminables discussions qui risquent de compromettre la bonne harmonie entre les alliés. Une rupture entre nations qui ont combattu côte à côte pour la même cause, serait un grand malheur ; nous restons fidèles à l'Entente et nous devons tout faire pour la maintenir. Nous demandons toutefois à nos alliés de penser un peu plus à la situation douloureuse de la France qui a souffert de la guerre plus que tout autre pays et qui est incapable de payer plus longtemps, à la place de l'Allemagne qui les doit, les énormes dépenses qu'exigent nos régions libérées. Je crois superflu, mes chers collègues, d'appeler votre attention sur les affaires qui font l'objet de la présente session. Vous les examinerez, suivant vos habitudes, avec le zèle et la maturité qu'elles exigent en vous attachant à ce double but : assurer la bonne
verrons à chaque échéance renaître les difficultés présentes et ces interminables discussions qui risquent de compromettre la bonne harmonie entre les alliés. Une rupture entre nations qui ont combattu côte à côte pour la même cause, serait un grand malheur ; nous restons fidèles à l'Entente et nous devons tout faire pour la maintenir. Nous demandons toutefois à nos alliés de penser un peu plus à la situation douloureuse de la France qui a souffert de la guerre plus que tout autre pays et qui est incapable de payer plus longtemps, à la place de l'Allemagne qui les doit, les énormes dépenses qu'exigent nos régions libérées. Je crois superflu, mes chers collègues, d'appeler votre attention sur les affaires qui font l'objet de la présente session. Vous les examinerez, suivant vos habitudes, avec le zèle et la maturité qu'elles exigent en vous attachant à ce double but : assurer la bonne marche des services départementaux qui se développent d'année en année, pratiquer une politique sévère d'économies. C'est de cette politique que vous vous êtes inspirés lorsque vous avez donné mandat à certaines de vos Commissions de rechercher, de concert avec l'Administration, toutes les diminutions de dépenses jugées possibles. Ce programme est en voie de réalisation. Dans le rapport qu'il vient de vous présenter, Monsieur le Préfet vous propose de sérieuses réductions sur de nombreux chapitres de notre budget. Nous constatons avec satisfaction l'effort accompli ; vous aurez à coeur d'en consacrer les résultats et de le poursuivre dans l'intérêt supérieur des finances départementales (Vifs applaudissements). COMMISSIONS DU CONSEIL GENERAL M. LE PRÉSIDENT. — Notre première tâche consiste à compléter les six Commissions du Conseil général, suivant la procédure habituelle, c'est-à-dire en remplaçant nos anciens collègues par les nouveaux élus, avec le consentement de ces derniers, dans chaque Commission. M. Fourrey accepte de faire partie de la première Commission ; MM. Dubois et Monjardet de la deuxième ; M. Roger Ribière des troisième et quatrième; MM. Filley et Michelin, de la cinquième. M. Dufour, sur sa demande, passe à la sixième. En conséquence, les Commissions du Conseil général sont ainsi composées :
en voie de réalisation. Dans le rapport qu'il vient de vous présenter, Monsieur le Préfet vous propose de sérieuses réductions sur de nombreux chapitres de notre budget. Nous constatons avec satisfaction l'effort accompli ; vous aurez à coeur d'en consacrer les résultats et de le poursuivre dans l'intérêt supérieur des finances départementales (Vifs applaudissements). COMMISSIONS DU CONSEIL GENERAL M. LE PRÉSIDENT. — Notre première tâche consiste à compléter les six Commissions du Conseil général, suivant la procédure habituelle, c'est-à-dire en remplaçant nos anciens collègues par les nouveaux élus, avec le consentement de ces derniers, dans chaque Commission. M. Fourrey accepte de faire partie de la première Commission ; MM. Dubois et Monjardet de la deuxième ; M. Roger Ribière des troisième et quatrième; MM. Filley et Michelin, de la cinquième. M. Dufour, sur sa demande, passe à la sixième. En conséquence, les Commissions du Conseil général sont ainsi composées : Première Commission. — FINANCES : MM. Milliaux; Fourrey, Boucheron, Drominy, Pierre-Etienne Flandin, Mazière et Vilain. Deuxième Commission. — VIABILITÉ: MM. Jacob, Dubois, Delacour, Despierre, Monjardet et Gros. Troisième et quatrième Commissions. — BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : MM. Roger Ribière, Bidault de l'Isle, Fort, Gautier, Giguet, Houdé, Mayaud, Meslier, Michaud, Rigolet, Rostain et Rouill. Cinquième Commission. — OBJETS DIVERS : MM. le Marquis de Tanlay, Godard, Chavainne, Faure, Filley et Michelin. Sixième Commission. — AGRICULTURE ET VITICULTURE : MM. Dufour, Maringe, Guérin, Marteau et Pillon. À quinze heures et demie, la séance est suspendue pendant quelques minutes pour permettre aux représentants des divers arrondissements de s'entendre sur le choix des nouveaux membres de la Commission des chemins de fer. Reprise de la séance, M. le Président indique la composition de la Commission. Commission spéciale des chemins de fer : MM. Bienvenu Martin, Bidault de l'Isle, Dufour, Pierre-Etienne Flandin, le Dr Fort, Jacob, Mazière, Milliaux, Rigolet, Rouill et le Marquis de Tanlay. Sur la proposition de M. Bidault de l'Isle, le Conseil général décide de procéder de suite à la nomination de la Commission départementale. M. Mayaud propose de réaliser par acclamation les membres de l'ancienne Commission. Cette proposition est
Michaud, Rigolet, Rostain et Rouill. Cinquième Commission. — OBJETS DIVERS : MM. le Marquis de Tanlay, Godard, Chavainne, Faure, Filley et Michelin. Sixième Commission. — AGRICULTURE ET VITICULTURE : MM. Dufour, Maringe, Guérin, Marteau et Pillon. À quinze heures et demie, la séance est suspendue pendant quelques minutes pour permettre aux représentants des divers arrondissements de s'entendre sur le choix des nouveaux membres de la Commission des chemins de fer. Reprise de la séance, M. le Président indique la composition de la Commission. Commission spéciale des chemins de fer : MM. Bienvenu Martin, Bidault de l'Isle, Dufour, Pierre-Etienne Flandin, le Dr Fort, Jacob, Mazière, Milliaux, Rigolet, Rouill et le Marquis de Tanlay. Sur la proposition de M. Bidault de l'Isle, le Conseil général décide de procéder de suite à la nomination de la Commission départementale. M. Mayaud propose de réaliser par acclamation les membres de l'ancienne Commission. Cette proposition est mise aux voix et adoptée, La Commission départementale, pour l'année 1922-1923, est donc ainsi composée : PROCES-VERBAL 507 ; Commission départementale : MM. Bidault de l’Isle, Rigolet, Boucheron, Delapierre, Gautherin, Marteau et Pillon. M. LE PRÉFET. — J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Conseil général les dossiers des affaires qui lui sont soumises au cours de la présente session. M. BIDAULT DE L’ISLE, président de la Commission départementale. — J’ai également l’honneur de déposer sur le bureau le rapport de la Commission départementale sur les affaires qu’elle a traitées depuis la dernière session, M. LE PRÉSIDENT. — Acte est donné à M. le Préfet du dépôt de ses dossiers et à M. le Président de la Commission départementale du dépôt de son rapport. COMMUNICATIONS ADDRESSÉES À M. LE PRÉSIDENT M. LE PRÉSIDENT. — À la suite de subventions accordées par le Conseil général, j’ai reçu des lettres de remerciements du Comité régional des Arts appliqués de Dijon, du Comité de patronage de l’Enfance et de l’Adolescence, du Foyer du Soldat Aveugle, de la Mission laïque Française, et de l’Inspecteur primaire d’Auxerre pour subvention à la Bibliothèque pédagogique. Ces lettres de remerciement seront mentionnées au procès-verbal. 508 SÉANCE DU
affaires qui lui sont soumises au cours de la présente session. M. BIDAULT DE L’ISLE, président de la Commission départementale. — J’ai également l’honneur de déposer sur le bureau le rapport de la Commission départementale sur les affaires qu’elle a traitées depuis la dernière session, M. LE PRÉSIDENT. — Acte est donné à M. le Préfet du dépôt de ses dossiers et à M. le Président de la Commission départementale du dépôt de son rapport. COMMUNICATIONS ADDRESSÉES À M. LE PRÉSIDENT M. LE PRÉSIDENT. — À la suite de subventions accordées par le Conseil général, j’ai reçu des lettres de remerciements du Comité régional des Arts appliqués de Dijon, du Comité de patronage de l’Enfance et de l’Adolescence, du Foyer du Soldat Aveugle, de la Mission laïque Française, et de l’Inspecteur primaire d’Auxerre pour subvention à la Bibliothèque pédagogique. Ces lettres de remerciement seront mentionnées au procès-verbal. 508 SÉANCE DU 21 AOUT Mme Lucien Cornet remercie le Conseil général des témoignages qui lui ont été accordés lors des obsèques de son mari et, en particulier, de la couronne déposée au nom de l’Assemblée départementale. M. Varache, président du Comité d’initiative pour l’érection d’un buste à M. Lucien Cornet, demande au Conseil général de donner son adhésion comme membre du Comité d’honneur. Il n’y a pas d’objection ? Le Conseil général accepte de faire partie du Comité d’honneur du monument de notre regretté collègue. J’ai reçu diverses demandes de subvention qui, suivant l’usage, sont renvoyées aux Commissions compétentes ou à l’administration pour étude. Dépôt de délibérations de Conseils municipaux au sujet des tramways électriques et autobus M. LE PRÉSIDENT. — Notre collègue, M. Dufour, vient de déposer sur le bureau les délibérations de plusieurs Conseils municipaux du canton de Courson au sujet des tramways électriques et autobus. M. DUFOUR. — M. Filley en a déposé également, pour le canton de Saint-Sauveur. M. LE PRÉSIDENT. — S’il n’y a pas d’opposition, toutes ces délibérations sont renvoyées à l’Administration pour étude. (Assentiment.) PROCES-VERBAL 509 Vœu tendant à une addition au nom de la gare de Maligny M. LE PRÉSIDENT. — J’ai reçu de
Conseil général de donner son adhésion comme membre du Comité d’honneur. Il n’y a pas d’objection ? Le Conseil général accepte de faire partie du Comité d’honneur du monument de notre regretté collègue. J’ai reçu diverses demandes de subvention qui, suivant l’usage, sont renvoyées aux Commissions compétentes ou à l’administration pour étude. Dépôt de délibérations de Conseils municipaux au sujet des tramways électriques et autobus M. LE PRÉSIDENT. — Notre collègue, M. Dufour, vient de déposer sur le bureau les délibérations de plusieurs Conseils municipaux du canton de Courson au sujet des tramways électriques et autobus. M. DUFOUR. — M. Filley en a déposé également, pour le canton de Saint-Sauveur. M. LE PRÉSIDENT. — S’il n’y a pas d’opposition, toutes ces délibérations sont renvoyées à l’Administration pour étude. (Assentiment.) PROCES-VERBAL 509 Vœu tendant à une addition au nom de la gare de Maligny M. LE PRÉSIDENT. — J’ai reçu de M. Vilain le vœu suivant : Le Conseil général, Considérant que très souvent des colis destinés à des habitants de Maligny (Yonne) sont dirigés sur Maligny-la-Canlie (Côte-d’Or) ; Considérant que cette confusion est fort préjudiciable aux intérêts du commerce et aux habitants de Maligny (Yonne) ; Que, pour l’éviter, il suffirait de modifier le nom de la station desservant cette commune ; Demande que cette station porte à l’avenir le nom de Maligny-Villy et que cette dénomination nouvelle soit appliquée et inscrite dans le plus bref délai, tant sur les bâtiments de la gare que sur les indicateurs des chemins de fer. Plusieurs membres. — Nous demandons l’urgence. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition ? L’urgence est déclarée. Je mets ce vœu aux voix, (Le vœu est adopté.) 510 SEANCE DU 21 AOUT Vœu tendant à la rectification du chemin de grande communication n° 21 et à l’établissement d’une rampe de protection le long du canal du Nivernais. M. LE PRÉSIDENT. — J’ai reçu de M. Chavance le vœu suivant : Le chemin de grande communication n° 21, de la route nationale n° 77 à Châtel-Censoir, présente deux endroits excessivement dangereux : 1° À l’intersection de la
suffirait de modifier le nom de la station desservant cette commune ; Demande que cette station porte à l’avenir le nom de Maligny-Villy et que cette dénomination nouvelle soit appliquée et inscrite dans le plus bref délai, tant sur les bâtiments de la gare que sur les indicateurs des chemins de fer. Plusieurs membres. — Nous demandons l’urgence. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition ? L’urgence est déclarée. Je mets ce vœu aux voix, (Le vœu est adopté.) 510 SEANCE DU 21 AOUT Vœu tendant à la rectification du chemin de grande communication n° 21 et à l’établissement d’une rampe de protection le long du canal du Nivernais. M. LE PRÉSIDENT. — J’ai reçu de M. Chavance le vœu suivant : Le chemin de grande communication n° 21, de la route nationale n° 77 à Châtel-Censoir, présente deux endroits excessivement dangereux : 1° À l’intersection de la route nationale au lieu dit « La Chaussée », le chemin en question fait un détour très prononcé autour de la maison éclusière, au point que les conducteurs de deux véhicules ne peuvent s’apercevoir en tournant et qu’une rencontre violente est toujours possible. 2° Entre l’écluse de Coulanges-sur-Yonne et le pont de Bèze, frontières de Lucy-sur-Yonne et Coulanges-sur-Yonne, sur une longueur de 170 mètres environ, la route est très resserrée et encaissée entre des rochers et le canal du Nivernais. Il n’existe rien pour empêcher une automobile et une voiture de tomber dans le canal si ce n’est qu’une petite bordure en terre de 0 m. 35 environ, absolument insuffisante et qui n’a même pas été rehaussée depuis 15 ans. La circulation étant très active sur cette route, les voyageurs courent un réel danger surtout par les nuits obscures ; ainsi, au printemps dernier, une voiture a été précipitée dans le canal et un homme a été noyé. Vu l’urgence, Considérant qu’il ne faut pas attendre que de nouveaux accidents se reproduisent, Considérant que la sécurité des voyageurs doit être sauvegardée dans ces deux endroits dangereux, Je prie le Conseil général d’émettre le vœu : 1° Que l’Administration compétente fasse
pont de Bèze, frontières de Lucy-sur-Yonne et Coulanges-sur-Yonne, sur une longueur de 170 mètres environ, la route est très resserrée et encaissée entre des rochers et le canal du Nivernais. Il n’existe rien pour empêcher une automobile et une voiture de tomber dans le canal si ce n’est qu’une petite bordure en terre de 0 m. 35 environ, absolument insuffisante et qui n’a même pas été rehaussée depuis 15 ans. La circulation étant très active sur cette route, les voyageurs courent un réel danger surtout par les nuits obscures ; ainsi, au printemps dernier, une voiture a été précipitée dans le canal et un homme a été noyé. Vu l’urgence, Considérant qu’il ne faut pas attendre que de nouveaux accidents se reproduisent, Considérant que la sécurité des voyageurs doit être sauvegardée dans ces deux endroits dangereux, Je prie le Conseil général d’émettre le vœu : 1° Que l’Administration compétente fasse cesser le tournant de la chaussée par l’acquisition d’une dizaine de mètres de terrain, de manière que le chemin de grande communication n° 21 arrive en ligne à peu près droite à la route nationale. La dépense ne serait pas grande et le résultat important ; 2° Qu’il soit établi une rampe, un garde-fou, une balustrade, au choix, entre l’écluse de Coulanges et le pont de Bèze, dans les 170 mètres, à l’endroit le plus dangereux, où la route est encaissée, entre les rochers et le canal du Nivernais. Ces deux améliorations doivent être exécutées le plus tôt possible, la sécurité des voyageurs l’exige. M. CHAVANCE. — Je demande à être entendu par la Commission à laquelle je fournirai tous les renseignements nécessaires, M. JACOB. — Ce vœu doit faire d’abord l’objet d’une étude de l’Administration; mais cette étude peut être rapide, et nous pourrons statuer au cours même de cette session. (Le vœu est renvoyé à l’Administration.) Vœu tendant au rétablissement du service normal des gares sur la ligne de Sens à Troyes M. LE PRÉSIDENT. — J’ai reçu le vœu suivant, signé de MM. Marteau, Fort et Monjardet ; Le Conseil général, Considérant qu'à certains trains du matin
une rampe, un garde-fou, une balustrade, au choix, entre l’écluse de Coulanges et le pont de Bèze, dans les 170 mètres, à l’endroit le plus dangereux, où la route est encaissée, entre les rochers et le canal du Nivernais. Ces deux améliorations doivent être exécutées le plus tôt possible, la sécurité des voyageurs l’exige. M. CHAVANCE. — Je demande à être entendu par la Commission à laquelle je fournirai tous les renseignements nécessaires, M. JACOB. — Ce vœu doit faire d’abord l’objet d’une étude de l’Administration; mais cette étude peut être rapide, et nous pourrons statuer au cours même de cette session. (Le vœu est renvoyé à l’Administration.) Vœu tendant au rétablissement du service normal des gares sur la ligne de Sens à Troyes M. LE PRÉSIDENT. — J’ai reçu le vœu suivant, signé de MM. Marteau, Fort et Monjardet ; Le Conseil général, Considérant qu'à certains trains du matin et du soir, les « haltes » établies sur la ligne de Sens à Troyes sont fermées aux voyageurs ; 512 SÉANCE DU 21 AOUT Que ces derniers sont ainsi exposés aux intempéries et de plus ne peuvent emporter de bagages susceptibles d'enregistrement ; Que cet état de choses est à la fois préjudiciable à la santé des voyageurs et à l'intérêt public ; Emet le vœu : Que la Compagnie des Chemins de fer de l'Est rétablisse au plus tôt, dans toutes les stations de la ligne de Sens à Troyes, le service normal des gares, tel qu'il existait avant la guerre, pour les trains de voyageurs. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Il est scandaleux que nous soyons obligés de formuler une telle demande. M. MARTEAU. — Je demande l'urgence. M. LE PRÉSIDENT. — S'il n'y a pas d'opposition, l'urgence est déclarée. Je mets le vœu aux voix. (Le vœu est adopté.) Vœu tendant à la reprise des travaux sur la ligne de Sens à Nogent-sur-Seine M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu de M. Marteau le vœu suivant : Monsieur le Président, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, un vœu émis par le Conseil municipal
à la fois préjudiciable à la santé des voyageurs et à l'intérêt public ; Emet le vœu : Que la Compagnie des Chemins de fer de l'Est rétablisse au plus tôt, dans toutes les stations de la ligne de Sens à Troyes, le service normal des gares, tel qu'il existait avant la guerre, pour les trains de voyageurs. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Il est scandaleux que nous soyons obligés de formuler une telle demande. M. MARTEAU. — Je demande l'urgence. M. LE PRÉSIDENT. — S'il n'y a pas d'opposition, l'urgence est déclarée. Je mets le vœu aux voix. (Le vœu est adopté.) Vœu tendant à la reprise des travaux sur la ligne de Sens à Nogent-sur-Seine M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu de M. Marteau le vœu suivant : Monsieur le Président, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, un vœu émis par le Conseil municipal de Thorigny-sur-Oreuse, PROCÈS-VERBAL 513 canton de Villeneuve-Tournelle, en faveur d'une reprise énergique des travaux de la ligne Sens-Nogent-sur-Seine. Je déclare m'associer tout particulièrement à ce vœu et j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président, de bien vouloir demander à l'Assemblée départementale, son renvoi, pour examen, à la Commission spéciale des Chemins de fer. Veuillez agréer, etc. M. MARTEAU. — Je demande le renvoi de ce vœu à la Commission des Chemins de fer. M. MILLIAUX. — La Commission a déjà délibéré sur la question dans sa dernière séance. M. LE PRÉSIDENT. — Elle examinera la délibération du Conseil municipal de Thorigny-sur-Oreuse et se prononcera. (Le vœu est renvoyé à la Commission des Chemins de fer.) Demande de rétablissement d'un quatrième train Sur la ligne de Sens à Troyes M. LE PRÉSIDENT. — M. Marteau a déposé sur le bureau les délibérations de vingt-neuf communes qui demandent le rétablissement d'un quatrième train sur la ligne de Sens à Troyes et propose de renouveler le vœu émis dans ce 33 514 SÉANCE DU 21 AOUT sens par le Conseil général, dans sa séance du 26 Avril dernier, dont il rappelle les termes : Le Conseil général, Considérant que les raisons pour