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» Art. 5. Notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. » Donnée aux Tuileries, le 27 décembre 1856. » Signé LOUIS-PHILIPPE. » Par le roi : » Signé PERSIL. » M. LE PRÉSIDENT La chambre ordonne la transcription de cette ordonnance sur ses registres et le dépôt en ses archives. (Il est donné acte au gouvernement de cette communication.) Maintenant la chambre va avoir à s'occuper de fixer le jour où elle se constituera en « cour de justice ; il serait peut-être possible qu'elle se constituât dès aujourd'hui, immédiatement après le tirage au sort des bureaux. » La chambre donne son assentiment à cette proposition. M. le président tire au sort les noms de MM. les pairs qui composeront la grande députation pour le 1er janvier. La chambre se forme ensuite en comité secret. À trois heures et demie, la séance est rendue publique. e Sur la proposition de M. le président, MM. les pairs se retirent dans leurs bureaux respectifs pour procéder à leur organisation et à la nomination des commissions. Lorsqu'ils sont rentrés dans la salle, M. de Broglie monte au fauteuil et proclame la composition suivante des bureaux et commissions. 1er bureau: Président, M. le duc d'Orléans; vice-président, M. de Dalmatie; secrétaire, M. Lanjuinais; vice-secrétaire, M. Thénard. — 2e bureau: Président, M. le duc de Nemours; vice-président, M. Mathieu Dumas; secrétaire, M. de Neuville; vice-secrétaire, M. Bastard. — 3e bureau Président, M. Mercier; vice-président, M. de Plaisance; secrétaire, M. Daru; vice secrétaire, M. Bastard. — 4e bureau; Président, M. Dutailly; vice-président, M. Corvetto; secrétaire, M. de Cambacérès; vice-secrétaire, M. de Crillon. — 5e bureau: Président, M. le général Beker; vice président, M. Portalis; secrétaire, M. Fréville; vice-secrétaire, M. Gauthier. — 6e bureau: Président, M. de Castries; vice-président, M. Séguier; secrétaire, M. Chollet; vice-secrétaire, M. de Lariboissière. — 7e bureau: Président, M. Davilliers; vice-président, M. de la Force; secrétaire, M. Feutriel; vice-secrétaire, M. Siméon. Commission des pétitions: MM. Sylvestre de Sacy, de Germiny, Tascher, St-Aignan, Noé, de Fezenzac. Commission de l'adresse: MM. Roy,
proclame la composition suivante des bureaux et commissions. 1er bureau: Président, M. le duc d'Orléans; vice-président, M. de Dalmatie; secrétaire, M. Lanjuinais; vice-secrétaire, M. Thénard. — 2e bureau: Président, M. le duc de Nemours; vice-président, M. Mathieu Dumas; secrétaire, M. de Neuville; vice-secrétaire, M. Bastard. — 3e bureau Président, M. Mercier; vice-président, M. de Plaisance; secrétaire, M. Daru; vice secrétaire, M. Bastard. — 4e bureau; Président, M. Dutailly; vice-président, M. Corvetto; secrétaire, M. de Cambacérès; vice-secrétaire, M. de Crillon. — 5e bureau: Président, M. le général Beker; vice président, M. Portalis; secrétaire, M. Fréville; vice-secrétaire, M. Gauthier. — 6e bureau: Président, M. de Castries; vice-président, M. Séguier; secrétaire, M. Chollet; vice-secrétaire, M. de Lariboissière. — 7e bureau: Président, M. Davilliers; vice-président, M. de la Force; secrétaire, M. Feutriel; vice-secrétaire, M. Siméon. Commission des pétitions: MM. Sylvestre de Sacy, de Germiny, Tascher, St-Aignan, Noé, de Fezenzac. Commission de l'adresse: MM. Roy, Tascher, Bastard, Decaux, Philippe de Ségur, Barthe, Giraud (de l'Ain). La séance est levée à cinq heures moins un quart. Pendant sa séance comme cour de justice, la cour des pairs a nommé une commission de mise en liberté et une commission d'instruction du procès. La première se compose de MM. de Broglie, d'Argout, de Germiny, Roy, l'amiral Duperré, Gilbert des Voisins, Leudelet, Louis, de Cambon, Voysin de Gartempe. Pour la seconde, M. le président Pasquier a nommé, pour l'assister dans cette instruction, MM. Séguier, Barthe, pairs; MM. Cauchy, greffier en chef, et la Chauvinière, greffier adjoint. COUR D'ASSISES DE LA SEINE. PRÉSIDENCE DE M. MOREAU. Audience du 28 décembre. — Accusation de complot contre la sûreté de l'état. — Treize accusés. La cour reprend à dix heures un quart l'audition des témoins, et reçoit la déposition du sieur Tranchard, officier de paix; il dépose que le 1er septembre il a accompagné M. Yon, commissaire de police, pour procéder à l'arrestation de Leprestre du Bocage et de ses coaccusés. Je frappai à la porte, dit le témoin; on répondit qui est là! ouvrez, dis-je, c'est Ferdinand; la porte s'ouvrit et je fus sur-le-champ frappé d'un coup de poignard, qui porta
MM. de Broglie, d'Argout, de Germiny, Roy, l'amiral Duperré, Gilbert des Voisins, Leudelet, Louis, de Cambon, Voysin de Gartempe. Pour la seconde, M. le président Pasquier a nommé, pour l'assister dans cette instruction, MM. Séguier, Barthe, pairs; MM. Cauchy, greffier en chef, et la Chauvinière, greffier adjoint. COUR D'ASSISES DE LA SEINE. PRÉSIDENCE DE M. MOREAU. Audience du 28 décembre. — Accusation de complot contre la sûreté de l'état. — Treize accusés. La cour reprend à dix heures un quart l'audition des témoins, et reçoit la déposition du sieur Tranchard, officier de paix; il dépose que le 1er septembre il a accompagné M. Yon, commissaire de police, pour procéder à l'arrestation de Leprestre du Bocage et de ses coaccusés. Je frappai à la porte, dit le témoin; on répondit qui est là! ouvrez, dis-je, c'est Ferdinand; la porte s'ouvrit et je fus sur-le-champ frappé d'un coup de poignard, qui porta à faux et glissa dans ma redingote. Je ne puis dire si c'est du Bocage qui m'a frappé, mais je sais que celui qui m'a frappé portait une blouse, et que c'est lui qui m'a ouvert la porte. DU BOCAGE. Soutiendriez-vous ici que vous ne m'avez pas frappé avec une canne à dard ? M. TRANCHARD. Si j'avais eu une arme à la main, vous ne seriez pas ici. (Sensation.) Je n'avais pas d'armes, j'avais seulement une badine qu'un sergent de ville m'avait prêtée, voilà tout. (On rit.) M. PLOCQUE fait remarquer que c'est la première fois que le témoin fait connaître cette circonstance. M. TRANCHARD. Je l'ai dit au juge d'instruction; on aura omis de le mentionner au procès-verbal. LEPRESTRE DU BOCAGE. La preuve que je n'ai frappé personne, c'est que quand j'ai été arrêté j'avais encore mon poignard à ma ceinture. Un débat s'engage relativement au trou qui existe dans la redingote du témoin Tranchard. Ce vêtement, après avoir été examiné par les défenseurs et le ministère public, passe sous les yeux de MM. les jurés. UN JURÉ. C'est un clou qui a pu faire cette déchirure. M. L'AUDIOGÈNE: MM. les jurés ne doivent pas manifester leur opinion
canne à dard ? M. TRANCHARD. Si j'avais eu une arme à la main, vous ne seriez pas ici. (Sensation.) Je n'avais pas d'armes, j'avais seulement une badine qu'un sergent de ville m'avait prêtée, voilà tout. (On rit.) M. PLOCQUE fait remarquer que c'est la première fois que le témoin fait connaître cette circonstance. M. TRANCHARD. Je l'ai dit au juge d'instruction; on aura omis de le mentionner au procès-verbal. LEPRESTRE DU BOCAGE. La preuve que je n'ai frappé personne, c'est que quand j'ai été arrêté j'avais encore mon poignard à ma ceinture. Un débat s'engage relativement au trou qui existe dans la redingote du témoin Tranchard. Ce vêtement, après avoir été examiné par les défenseurs et le ministère public, passe sous les yeux de MM. les jurés. UN JURÉ. C'est un clou qui a pu faire cette déchirure. M. L'AUDIOGÈNE: MM. les jurés ne doivent pas manifester leur opinion pendant le cours du débat. Sur la demande d'un de MM. les jurés, la cour commet M. Neveu, architecte, pour dresser le plan de la chambre de l'accusé Leprestre du Bocage. M. ROUSSEL, officier de paix. Quand je pénétrai dans la chambre de Du Bocage, je m'écriai : La résistance est inutile ; nous sommes plus forts que vous. Que personne ne s'avise de bouger!.... Je leur ordonnai de jeter leurs poignards ; ils obéirent. Pendant ce temps, une lutte était engagée derrière moi entre M. Tranchard et l'accusé Du Bocage. Tranchard a été frappé je ne sais avec quoi. Chouette, Castaud et Du-bos ont opposé une longue résistance aux agents. La cour entend successivement plusieurs sergents de ville, qui déposent des scènes dont la chambre de Leprestre du Bocage a été le théâtre ; ils font connaître la résistance opposée par plusieurs des accusés au moment de leur arrestation. À une heure et demie, l'audience est suspendue. La suspension, que M. le président avait prononcée pour dix minutes seulement, se prolonge pendant plus d'une heure. MM. les jurés sortent de leur chambre et rentrent à l'audience ; mais un huissier les engage à se retirer de nouveau et à
est inutile ; nous sommes plus forts que vous. Que personne ne s'avise de bouger!.... Je leur ordonnai de jeter leurs poignards ; ils obéirent. Pendant ce temps, une lutte était engagée derrière moi entre M. Tranchard et l'accusé Du Bocage. Tranchard a été frappé je ne sais avec quoi. Chouette, Castaud et Du-bos ont opposé une longue résistance aux agents. La cour entend successivement plusieurs sergents de ville, qui déposent des scènes dont la chambre de Leprestre du Bocage a été le théâtre ; ils font connaître la résistance opposée par plusieurs des accusés au moment de leur arrestation. À une heure et demie, l'audience est suspendue. La suspension, que M. le président avait prononcée pour dix minutes seulement, se prolonge pendant plus d'une heure. MM. les jurés sortent de leur chambre et rentrent à l'audience ; mais un huissier les engage à se retirer de nouveau et à rentrer dans la salle de leurs délibérations. Enfin, à trois heures et quelques minutes, les accusés sont ramenés ; le jury et la cour reprennent séance. M. l'avocat-général Plougoulm se lève et donne lecture du réquisitoire suivant : « Considérant qu'un de MM. les jurés dont l'inattention déjà constatée par un avertissement de M. le président semblait annoncer un parti pris d'avance sur l'affaire, a dans l'audience de ce jour publiquement manifesté son opinion sur une circonstance importante du débat, que M. le président lui en a même fait l'observation; que le débat étant loin d'être parvenu à son terme, cette manifestation prouve suffisamment que ce juré ne se trouve pas dans la condition d'impartialité dont la loi et son serment lui font un devoir ; Vu les art. 512 et 312 du code d'instruction criminelle ; Nous requérons qu'il plaise à la cour renvoyer l'affaire à une autre session. » M. LE PRÉSIDENT. Les défenseurs des accusés ont-ils quelques observations à faire sur le réquisitoire du ministère public? Les défenseurs annoncent l'intention de s'opposer au renvoi demandé. ME PLOCQUE, défenseur de Leprestre du Bocage prend les conclusions suivantes qu'il développe en peu de mots : « Attendu en fait
un avertissement de M. le président semblait annoncer un parti pris d'avance sur l'affaire, a dans l'audience de ce jour publiquement manifesté son opinion sur une circonstance importante du débat, que M. le président lui en a même fait l'observation; que le débat étant loin d'être parvenu à son terme, cette manifestation prouve suffisamment que ce juré ne se trouve pas dans la condition d'impartialité dont la loi et son serment lui font un devoir ; Vu les art. 512 et 312 du code d'instruction criminelle ; Nous requérons qu'il plaise à la cour renvoyer l'affaire à une autre session. » M. LE PRÉSIDENT. Les défenseurs des accusés ont-ils quelques observations à faire sur le réquisitoire du ministère public? Les défenseurs annoncent l'intention de s'opposer au renvoi demandé. ME PLOCQUE, défenseur de Leprestre du Bocage prend les conclusions suivantes qu'il développe en peu de mots : « Attendu en fait qu'il n'est pas établi qu'un des jurés de l'affaire ait manifesté son opinion sur un point important du débat; qu'aucune observation formelle de l'un des présidents ou de M. l'avocat-général n'a constaté l'inattention d'aucun des jurés, que les débats ne sont pas assez avancés pour qu'une opinion sérieuse ait pu être manifestée ni même concue ; Attendu en droit, qu'aucun article du code d'instruction criminelle n'a formellement autorisé la cour d'assises à renvoyer une affaire à une autre session si ce n'est dans les deux cas spécialement prévus par les art. 512 et 514; que les art. 512 et 342 sur lesquels s'appuie le réquisitoire du ministère public ne contiennent que l'énoncé des devoirs que les jurés s'obligent à remplir en prêtant leur serment; qu'ils n'autorisent pas l'annulation des débats pour le fait non justifié, et qui paraît au ministère public constituer un oubli de ces devoirs ; plaise à la cour ordonner que les débats seront continués. » Me BERTIN, avocat de Castaud, adhère aux conclusions prises par Me Plocque. La cour concevra, dit-il, tout ce qu'il y aurait d'exorbitant à annuler des débats qui semblent devenir favorables aux accusés. Il suffirait donc de la malveillance d'un juré pour
être manifestée ni même concue ; Attendu en droit, qu'aucun article du code d'instruction criminelle n'a formellement autorisé la cour d'assises à renvoyer une affaire à une autre session si ce n'est dans les deux cas spécialement prévus par les art. 512 et 514; que les art. 512 et 342 sur lesquels s'appuie le réquisitoire du ministère public ne contiennent que l'énoncé des devoirs que les jurés s'obligent à remplir en prêtant leur serment; qu'ils n'autorisent pas l'annulation des débats pour le fait non justifié, et qui paraît au ministère public constituer un oubli de ces devoirs ; plaise à la cour ordonner que les débats seront continués. » Me BERTIN, avocat de Castaud, adhère aux conclusions prises par Me Plocque. La cour concevra, dit-il, tout ce qu'il y aurait d'exorbitant à annuler des débats qui semblent devenir favorables aux accusés. Il suffirait donc de la malveillance d'un juré pour prolonger indéfiniment la captivité d'un homme qui attend avec anxiété que la justice prononce sur son sort ? L'inattention, d'ailleurs, n'est pas constatée dans mon cas, avocat de Vancamp. Il me semble mauvaise grâce à signaler de prétendues irrégularités qui n'auraient aucune importance. Plusieurs fois M. l'avocat-général a causé à voix basse que et d'une manière significative avec le chef du jury de grave. Nous n'avons pas insisté. Pourquoi montrerait-elle plus susceptible maintenant que l'irrégularité prétendue ne tourne en déoûts ? Si nous avons parlé à l'un de MM. les jurés, c'était pour lui faire connaître que la communication ne pouvait avoir lieu entre nous. Il est arrivé que le juré qui a été désigné par Me Derodé se soit adressé à nous pour faire des questions aux témoins ; nous l'avons fait à la cour. Au surplus, nous en appelons au témoignage des M. les Jurés. Ils peuvent nous démentir. Le remarque a été plusieurs fois faite par tous : La cour, après une heure et demie de délibération en la chambre du conseil, considérant qu'au cours de l'instruction hier la cour a remarqué que le septième juré, pendant l'interrogatoire des accusés, lisait le Journal des Débats ; Que
voix basse que et d'une manière significative avec le chef du jury de grave. Nous n'avons pas insisté. Pourquoi montrerait-elle plus susceptible maintenant que l'irrégularité prétendue ne tourne en déoûts ? Si nous avons parlé à l'un de MM. les jurés, c'était pour lui faire connaître que la communication ne pouvait avoir lieu entre nous. Il est arrivé que le juré qui a été désigné par Me Derodé se soit adressé à nous pour faire des questions aux témoins ; nous l'avons fait à la cour. Au surplus, nous en appelons au témoignage des M. les Jurés. Ils peuvent nous démentir. Le remarque a été plusieurs fois faite par tous : La cour, après une heure et demie de délibération en la chambre du conseil, considérant qu'au cours de l'instruction hier la cour a remarqué que le septième juré, pendant l'interrogatoire des accusés, lisait le Journal des Débats ; Que le président a été obligé de le rappeler à l'attention qu'il devait prêter à l'instruction du procès par un avertissement collectif qu'il a adressé à MM. les jurés; Considérant qu'à l'audience de ce jour, pendant l'examen du témoin Tranchard, le même juré a spontanément manifesté par paroles et par gestes son opinion sur l'une des circonstances importantes du procès; Que dans cet état de choses il est à craindre que le jury ne se trouve pas dans les conditions d'indépendance et d'impartialité exigées par les dispositions de l'article 312 du code d'instruction criminelle ; La cour annule les débats et renvoie l'affaire à une autre session. Les accusés se retirent en silence au milieu des gardes. — L'affaire des poudres, dans laquelle sont impliqués les fourriers Clays et Laporterie, du 20e régiment de ligne, est prête à être soumise au premier conseil de guerre. M. le commandant rapporteur Tugnot de Lanoye, qui a dirigé cette longue et difficile instruction, vient de la terminer. Clays et Laporterie, interrogés par lui, ont déclaré qu'ils confiaient leur défense au talent de M. Joly, ancien procureur-général près la cour de Montpellier, ancien député, et l'un des membres les plus distingués du barreau de Paris.
son opinion sur l'une des circonstances importantes du procès; Que dans cet état de choses il est à craindre que le jury ne se trouve pas dans les conditions d'indépendance et d'impartialité exigées par les dispositions de l'article 312 du code d'instruction criminelle ; La cour annule les débats et renvoie l'affaire à une autre session. Les accusés se retirent en silence au milieu des gardes. — L'affaire des poudres, dans laquelle sont impliqués les fourriers Clays et Laporterie, du 20e régiment de ligne, est prête à être soumise au premier conseil de guerre. M. le commandant rapporteur Tugnot de Lanoye, qui a dirigé cette longue et difficile instruction, vient de la terminer. Clays et Laporterie, interrogés par lui, ont déclaré qu'ils confiaient leur défense au talent de M. Joly, ancien procureur-général près la cour de Montpellier, ancien député, et l'un des membres les plus distingués du barreau de Paris. L'affaire des poudres sera jugée au commencement de janvier. M. Evrard, colonel du 41e de ligne, et président actuel du 1er conseil de guerre, sera pour cette époque remplacé par M. Guiogret, colonel du 10e. Les trois mois de présidence de M. Evrard expirent le 31 décembre. — La Gazette du Lyonnais, feuille légitimiste, a été condamnée le 21 décembre, par la cour d'assises du Rhône, à un mois de prison et 2.000 f. d'amende. L'article incriminé avait trait à la malheureuse expédition de Constantine. Demain jeudi, à l'Opéra-Comique, la 551ème représentation du Pas de L'Heureux. Parmi les confiseurs nous citerons l'établissement de M. Lalouet on trouve chez lui une riche collection de bonbons qui, par la fraîcheur et la nouveauté, ne peuvent manquer d'attirer les amateurs. (Voir aux Annonces.) GRAND DEBUT —'Engrais Jauffret, que chacun pourra confectionner, sans bestiaux, en douze jours, et avec une grande économie. Une réunion nombreuse composée des autorités locales de Neuilly, de propriétaires et d'agriculteurs les plus éclairés, accourus en grande partie des départements voisins, a eu lieu le 26 du courant à Neuilly dans le ci-devant local des Algériennes près le Marché neuf. Il était le douzième jour depuis la formation des tas
du Lyonnais, feuille légitimiste, a été condamnée le 21 décembre, par la cour d'assises du Rhône, à un mois de prison et 2.000 f. d'amende. L'article incriminé avait trait à la malheureuse expédition de Constantine. Demain jeudi, à l'Opéra-Comique, la 551ème représentation du Pas de L'Heureux. Parmi les confiseurs nous citerons l'établissement de M. Lalouet on trouve chez lui une riche collection de bonbons qui, par la fraîcheur et la nouveauté, ne peuvent manquer d'attirer les amateurs. (Voir aux Annonces.) GRAND DEBUT —'Engrais Jauffret, que chacun pourra confectionner, sans bestiaux, en douze jours, et avec une grande économie. Une réunion nombreuse composée des autorités locales de Neuilly, de propriétaires et d'agriculteurs les plus éclairés, accourus en grande partie des départements voisins, a eu lieu le 26 du courant à Neuilly dans le ci-devant local des Algériennes près le Marché neuf. Il était le douzième jour depuis la formation des tas de paille, bruyères et genêts. Après un discours qui a produit la plus profonde impression sur l'assemblée, discours dans lequel l'inventeur a exposé simplement l'historique et les avantages de sa nouvelle méthode, les fumiers ont été ouverts à la grande satisfaction et à l'étonnement de tout le monde. D'après l'invitation générale, M. Aubert, membre correspondant de la société royale et centrale d'agriculture de la Seine, régisseur du domaine royal de Neuilly, s'est avancé pour vérifier les qualités de l'engrais. Cet agronome, qui joint à une pratique consommée la connaissance la plus approfondie des théories nouvelles, a déclaré que les fumiers étaient de bonne qualité, qu'ils avaient atteint le plus haut degré de fermentation, et qu'ils étaient bons à être enfouis; que cependant la partie bruyères et genêts, végétaux dont la décomposition n'est ordinairement complète qu'au bout d'une année, avait encore besoin de quelques jours de fermentation pour être applicable aux prairies. Ces résultats prodigieux ont tellement frappé l'assemblée, qu'à l'unanimité elle a demandé qu'immédiatement une pétition fut rédigée et signée pour porter ce résultat à la connaissance du gouvernement ; la pétition, dictée à l'instant, par M. Caillaud, président du comité d'agriculture à l'Académie de l'industrie, a été couverte de
générale, M. Aubert, membre correspondant de la société royale et centrale d'agriculture de la Seine, régisseur du domaine royal de Neuilly, s'est avancé pour vérifier les qualités de l'engrais. Cet agronome, qui joint à une pratique consommée la connaissance la plus approfondie des théories nouvelles, a déclaré que les fumiers étaient de bonne qualité, qu'ils avaient atteint le plus haut degré de fermentation, et qu'ils étaient bons à être enfouis; que cependant la partie bruyères et genêts, végétaux dont la décomposition n'est ordinairement complète qu'au bout d'une année, avait encore besoin de quelques jours de fermentation pour être applicable aux prairies. Ces résultats prodigieux ont tellement frappé l'assemblée, qu'à l'unanimité elle a demandé qu'immédiatement une pétition fut rédigée et signée pour porter ce résultat à la connaissance du gouvernement ; la pétition, dictée à l'instant, par M. Caillaud, président du comité d'agriculture à l'Académie de l'industrie, a été couverte de signatures et remise à M. le maire dont on ne saurait trop louer le zèle et les lumières. Ce magistrat a de suite apostillé la pétition par une lettre adressée à M. le ministre du commerce, pour l'engager à nommer une commission composée de membres de la société royale et centrale d'agriculture pour constater l'expérience de M. Jauffret. TRIBUNAL DE COMMERCE. Déclarations de faillites. Du 20 décembre. — Lefaucheux, Marchand tailleur, rue Rivoli, 44, et Monthabor, 38. Juge, M. Levaigneur; agent, M. Jonve, rue du Sentier, 3 — Meyer, fabricant de socquets, rue Grenêtle, 32. Juge, M. Piponngs; agent, M. Jouve, rue du Sentier, 3 — Morin, marchand tapissier, rue de l'Université, 79. Juge, M. Denière; agent, M. Biétry. — Papillon. 4. — Sieur et dame Fath, marchands tailleurs, de nouveautés et chaussons, rue des Frères, 2. Juge, M. Denière; agent, M. Denis, rue des Bons-Enfants, 32. — Chemery, marchand de vin en gros, à Bercy, rue de Bercy, 66. Juge, M. Lebonc; agent, M. Moizard, rue Caumartin, 9. — Chemery aîné, voyageur en vin, à Bercy, rue de Bercy, 16. Juge, M. Moreau; agent, M. Moizard, rue Caumartin, 9. Assemblées de créanciers. Du 29 décembre. — Rigault, marchand de