jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ni demande en justice, Tout titre qui ne porte pas mention régulière du paiement des versements exigibles sur les actions cesse d'être négociable. A défaut de paiement à l'échéance des versements appelés, la Société peut faire vendre les actions sur lesquelles les versements n'auraient pas été effectués, sans préjudice des poursuites pouvant être exercées contre les débiteurs de ces versements. A cet effet, les numéros de ces actions sont publiés comme défaillants dans un journal d'annonces légales à Paris, et un mois après cette publication, la Société a le droit de faire procéder à la vente des actions considérées comme libérées des versements exigibles, pour le compte et aux risques et périls du retardataire, sans aucune mise en demeure ni formalité judiciaire. Soit à la Bourse de Paris si elles y sont cotées, soit par le ministère d'un notaire si elles ne le sont pas, ce, sur une mise à prix pouvant être indéfiniment baissée. Les titres ainsi vendus deviennent nuls de plein droit : il en est délivré de nouveaux aux acquéreurs sous les mêmes numéros. Le prix provenant de la vente de ces titres d'actions, déduction faite des frais, s'impute, dans les termes de droit, sur tout ce qui est dû à la Société car l'actionnaire exproprié, qui reste passible de la différence s'il y a déficit, mais qui profite de l'excédent venant. Art. 9.– (Nouvelle rédaction) Les titres d'actions 0 sont nominatifs jusqu'à leur définitive libération, après quoi ils sont nominatifs ou au porteurs, au choix de l'actionnaire. Les titres d'actions P sont essentiellement nominatifs. Les titres sont extraits de réserves 1 sous le numéro, frappés du timbre de la Société et revêtus de la signature de deux administrateurs ou d'un administrateur et d'une personne déléguée à cet effet par le Conseil d'administration. L'une des deux signatures pourra être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe. Art. 30. (Nouvelle rédaction). L'assemblée générale ordinaire nomme, aux époques et dans les conditions fixées par la législation en vigueur, un ou plusieurs commissaires chargés de remplir la mission définie par la loi. Les commissaires sont rééligibles. En cas de refus
qui est dû à la Société car l'actionnaire exproprié, qui reste passible de la différence s'il y a déficit, mais qui profite de l'excédent venant. Art. 9.– (Nouvelle rédaction) Les titres d'actions 0 sont nominatifs jusqu'à leur définitive libération, après quoi ils sont nominatifs ou au porteurs, au choix de l'actionnaire. Les titres d'actions P sont essentiellement nominatifs. Les titres sont extraits de réserves 1 sous le numéro, frappés du timbre de la Société et revêtus de la signature de deux administrateurs ou d'un administrateur et d'une personne déléguée à cet effet par le Conseil d'administration. L'une des deux signatures pourra être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe. Art. 30. (Nouvelle rédaction). L'assemblée générale ordinaire nomme, aux époques et dans les conditions fixées par la législation en vigueur, un ou plusieurs commissaires chargés de remplir la mission définie par la loi. Les commissaires sont rééligibles. En cas de refus ou d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, ceux restant pourront opérer seuls ou remplir les conditions nécessaires. Art. 31 (Nouvelle rédaction). Les commissaires ont le droit, en cas d'urgence, de convoker l'assemblée générale. Ils reçoivent une rémunération dont le montant fixé par l'assemblée générale, reste maintenu jusqu'à nouvelle décision. Art. 33. (Nouvelle rédaction). L'assemblée générale se réunit une fois par année dans les dix mois qui suivent la clôture de l'exercice. Elle se réunit en extraordinaire toutes les fois que le Conseil ou les commissaires en reconnaissent l'utilité. Les réunions se tiennent au lieu indiqué par l'avis de convocation. Les convocations sont faites par un avis avec 20 jours au moins avant la réunion, dans un journal d'annonces locales du lieu du siège social. Ce délai peut être réduit à 16 jours pour les assemblées générales extraordinaires et à 6 jours pour les assemblées générales ordinaires, tant extraordinairement ou sur deuxième convocation. Les assemblées générales extraordinaires réunies sur deuxième ou troisième convocation sont convoquées exclusivement dans les délais et formes imposés par la loi. Art. 4t. (Nouvelle rédaction). L'assemblée générale annuelle entend les rapports du Conseil d'administration et du ou des commissaires. Elle approuve ou rejette les comptes et
Art. 33. (Nouvelle rédaction). L'assemblée générale se réunit une fois par année dans les dix mois qui suivent la clôture de l'exercice. Elle se réunit en extraordinaire toutes les fois que le Conseil ou les commissaires en reconnaissent l'utilité. Les réunions se tiennent au lieu indiqué par l'avis de convocation. Les convocations sont faites par un avis avec 20 jours au moins avant la réunion, dans un journal d'annonces locales du lieu du siège social. Ce délai peut être réduit à 16 jours pour les assemblées générales extraordinaires et à 6 jours pour les assemblées générales ordinaires, tant extraordinairement ou sur deuxième convocation. Les assemblées générales extraordinaires réunies sur deuxième ou troisième convocation sont convoquées exclusivement dans les délais et formes imposés par la loi. Art. 4t. (Nouvelle rédaction). L'assemblée générale annuelle entend les rapports du Conseil d'administration et du ou des commissaires. Elle approuve ou rejette les comptes et fixe le dividende à distribuer; elle ratifie en tant que de besoin la distribution de l'acompte ou des acomptes de dividende, décidée par le Conseil d'administration ainsi que le prévoit l'article 46 ci-après. Elle nomme les administrateurs et commissaires s'il y a lieu. Elle autorise tous emprunts à contracter par voie d'émission d'obligations ou avec constitution d'hypothèque : elle donne au Conseil les pouvoirs nécessaires pour hypothéquer les immeubles de la Société. Elle étend et restreint les pouvoirs du Conseil d'administration. Enfin, elle prononce, dans la limite des statuts, sur tous les intérêts de la Société. Les délibérations contenant l'approbation du bilan et des comptes sont nulles, si elles n'ont été précédées du ou des rapports du ou des commissaires. Art 46. (Nouvelle rédaction). Le paiement des dividendes a lieu aux époques fixées par le Conseil d'administration, qui peut, même avant la clôture de l'exercice, distribuer un ou plusieurs acomptes si les bénéfices réalisés et les disponibilités le permettent. Septième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'une expédition du présent procès-verbal pour opérer les dépôts et les publications légales. Assemblée Extraordinaire Spéciale des actionnaires propriétaire d'actions « O » Le bureau reste constitué comme pour l'assemblée
voie d'émission d'obligations ou avec constitution d'hypothèque : elle donne au Conseil les pouvoirs nécessaires pour hypothéquer les immeubles de la Société. Elle étend et restreint les pouvoirs du Conseil d'administration. Enfin, elle prononce, dans la limite des statuts, sur tous les intérêts de la Société. Les délibérations contenant l'approbation du bilan et des comptes sont nulles, si elles n'ont été précédées du ou des rapports du ou des commissaires. Art 46. (Nouvelle rédaction). Le paiement des dividendes a lieu aux époques fixées par le Conseil d'administration, qui peut, même avant la clôture de l'exercice, distribuer un ou plusieurs acomptes si les bénéfices réalisés et les disponibilités le permettent. Septième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'une expédition du présent procès-verbal pour opérer les dépôts et les publications légales. Assemblée Extraordinaire Spéciale des actionnaires propriétaire d'actions « O » Le bureau reste constitué comme pour l'assemblée précédente. 479 actionnaires, possédant 90.653 actions, sont présents ou représentés. RESOLUTION UNIQUE Sans discussion, la résolution suivante est votée à l'unanimité : L'assemblée spéciale des propriétaires d'actions catégorie O, Connaissance prise des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ce jour. Approuve et ratifie, en tant que de besoin, les décisions de cette assemblée, relatives à la double augmentation du capital social a) de 59 170 750 fr. à 85 769.250 fr., par incorporation de réserves et distribution aux actionnaires d'une action nouvelle catégorie O pour 2 actions anciennes de la même catégorie, et d'une action nouvelle catégorie O pour 30 actions catégorie P; b) de 85.769.250 fr. à 100.064.000 fr., par l'émission au pair ultérieure de 57.179 actions nouvelles de la catégorie O, dont la souscription contre espèces sera notamment réservée à titre irréductible aux propriétaires des actions qui représenteront le capital porté à 85 769.250 fr., et ce, à raison d'une action nouvelle pour 6 actions catégorie O ou catégorie P alors existantes. Assemblée Extraordinaire Spéciale des actionnaires titulaires d'actions «P» Le bureau reste constitué comme pour l'assemblée précédente. 1462 actionnaires, possédant 16.457 actions, sont présents ou représentés. RESOLUTION UNIQUE Sans discussion, la résolution suivante est
besoin, les décisions de cette assemblée, relatives à la double augmentation du capital social a) de 59 170 750 fr. à 85 769.250 fr., par incorporation de réserves et distribution aux actionnaires d'une action nouvelle catégorie O pour 2 actions anciennes de la même catégorie, et d'une action nouvelle catégorie O pour 30 actions catégorie P; b) de 85.769.250 fr. à 100.064.000 fr., par l'émission au pair ultérieure de 57.179 actions nouvelles de la catégorie O, dont la souscription contre espèces sera notamment réservée à titre irréductible aux propriétaires des actions qui représenteront le capital porté à 85 769.250 fr., et ce, à raison d'une action nouvelle pour 6 actions catégorie O ou catégorie P alors existantes. Assemblée Extraordinaire Spéciale des actionnaires titulaires d'actions «P» Le bureau reste constitué comme pour l'assemblée précédente. 1462 actionnaires, possédant 16.457 actions, sont présents ou représentés. RESOLUTION UNIQUE Sans discussion, la résolution suivante est votée à l'unanimité : L'assemblée spéciale des titulaires d'actions catégorie P, Connaissance prise des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ce jour. Approuve et ratifie, en tant que de besoin, les décisions de cette assemblée, relatives à la double augmentation du capital social : a) de 59.170.750 fr. à 85.769.250 fr., par incorporation de réserves et distribution aux actionnaires d'une action nouvelle catégorie O pour 2 actions anciennes de la même catégorie, et d'une action nouvelle catégorie O pour 30 actions catégorie P; b) de 85.769 250 fr à 100.064.000., par l'émission au pair ultérieure de 57.179 actions nouvelles de la catégorie O, dont la souscription contre espèces sera notamment réservée à titre irréductible aux propriétaires des actions qui représenteront le capital porté à 85 769.250 fr., et ce, à raison d'une action nouvelle pour 6 actions catégorie O ou catégorie P alors existantes. RENSEIGNEMENTS Pour répondre à la demande de plusieurs actionnaires, M. le Président donne, hors séance, les indications suivantes sur les sorties de charbons et d'osieromères en 1938, comparées à celles de 1937 : Charbons : 1.647.000 tonnes en 1938 contre 1.546.000 en 1937. Osieromères : 125.000 tonnes en 1939 contre 106.000 en 1937.
fr. à 85.769.250 fr., par incorporation de réserves et distribution aux actionnaires d'une action nouvelle catégorie O pour 2 actions anciennes de la même catégorie, et d'une action nouvelle catégorie O pour 30 actions catégorie P; b) de 85.769 250 fr à 100.064.000., par l'émission au pair ultérieure de 57.179 actions nouvelles de la catégorie O, dont la souscription contre espèces sera notamment réservée à titre irréductible aux propriétaires des actions qui représenteront le capital porté à 85 769.250 fr., et ce, à raison d'une action nouvelle pour 6 actions catégorie O ou catégorie P alors existantes. RENSEIGNEMENTS Pour répondre à la demande de plusieurs actionnaires, M. le Président donne, hors séance, les indications suivantes sur les sorties de charbons et d'osieromères en 1938, comparées à celles de 1937 : Charbons : 1.647.000 tonnes en 1938 contre 1.546.000 en 1937. Osieromères : 125.000 tonnes en 1939 contre 106.000 en 1937. 2e SOCIÉTÉ DES NUOC-MAM AUTHENTIQUES GARANTIS 52, quai des Chartreux, 52, Marseille Voir le site web www.nuocmam.fr Du véritable nuoc-mam : Contenant vraiment 15 grammes d'azote par litre; dans des bouteilles contenant un vrai litre; NUOC-MAM 'CA-BAC' : Provenant des meilleurs soucheurs d'osieromères de Phu-Quoc et du Binh-Thuan; Spéciaux pour plantations, exploitations agricoles, entreprises, écoles, etc. Compagnie Saïgonnaise de Navigation & de Transport (en liquidation) Assemblée Générale Ordinaire du 24 Février 1939 L'assemblée est présidée par M. Gaston Rueff, l'un des liquidateurs, qui appelle au bureau, en qualité de scrutateurs, les deux plus forts actionnaires présents, les Messageries Fluviales de Cochinchine, représentées par M. Guesde, et la Banque de l'Indochine, représentée par M. Benhelut. 65 actionnaires, possédant ensemble 73.660 actions, sont présents ou représentés. RAPPORT présenté par la Liquidation sur la Gestion du Conseil d'administration. du 1er septembre 1937 au 18 mars 1938 Vous avez décidé, Messieurs, lors de votre assemblée générale extraordinaire du 18 mars 1938, la liquidation anticipée de votre société. Votre Conseil d'administration est donc resté en exercice jusqu'à cette date. Nous allons vous donner ici les comptes de votre Société, arrêtés au 18 mars 1938, ainsi qu'un rapport sur l'activité de votre Conseil pendant cette période.
plantations, exploitations agricoles, entreprises, écoles, etc. Compagnie Saïgonnaise de Navigation & de Transport (en liquidation) Assemblée Générale Ordinaire du 24 Février 1939 L'assemblée est présidée par M. Gaston Rueff, l'un des liquidateurs, qui appelle au bureau, en qualité de scrutateurs, les deux plus forts actionnaires présents, les Messageries Fluviales de Cochinchine, représentées par M. Guesde, et la Banque de l'Indochine, représentée par M. Benhelut. 65 actionnaires, possédant ensemble 73.660 actions, sont présents ou représentés. RAPPORT présenté par la Liquidation sur la Gestion du Conseil d'administration. du 1er septembre 1937 au 18 mars 1938 Vous avez décidé, Messieurs, lors de votre assemblée générale extraordinaire du 18 mars 1938, la liquidation anticipée de votre société. Votre Conseil d'administration est donc resté en exercice jusqu'à cette date. Nous allons vous donner ici les comptes de votre Société, arrêtés au 18 mars 1938, ainsi qu'un rapport sur l'activité de votre Conseil pendant cette période. Votre Conseil d'administration, dans ses rapports précédents, vous a suffisamment éclairés sur la situation des transports fluviaux en Indochine, pour que nous nous dispensions d'y revenir aujourd'hui. Nous nous bornerons donc à vous indiquer que durant cette période visée, votre Conseil d'administration a simplement pris des dispositions concernant vos matériels de transport fluvial, matériel dont l'utilisation devenait pratiquement nulle par suite de la cession, le 31 août 1937, des services postaux subsidiés que votre Compagnie assurait depuis le 1er septembre 1927. La plus grande partie de votre flotte a été concentrée en trois points du Mekong, de façon à rendre sa surveillance, son entretien et son gardiennage plus faciles. Toute la zone de Cochinchine et du Cambodge a été réunie à Saigon; celle du Littoral à Khong et Savannakhet. L'arrêt de tous vos services a nécessité également le mise à pied ou le licenciement d'une très grande partie de votre personnel. Comme ce personnel était pour la plupart à votre service depuis l'origine de la Société, votre Conseil d'administration a cru devoir accorder des indemnités de licenciement, dans certains cas relativement élevées, et pourvoir au rapatriement en France du personnel non domicilié à la Colonie. Toutes ces opérations se sont
de transport fluvial, matériel dont l'utilisation devenait pratiquement nulle par suite de la cession, le 31 août 1937, des services postaux subsidiés que votre Compagnie assurait depuis le 1er septembre 1927. La plus grande partie de votre flotte a été concentrée en trois points du Mekong, de façon à rendre sa surveillance, son entretien et son gardiennage plus faciles. Toute la zone de Cochinchine et du Cambodge a été réunie à Saigon; celle du Littoral à Khong et Savannakhet. L'arrêt de tous vos services a nécessité également le mise à pied ou le licenciement d'une très grande partie de votre personnel. Comme ce personnel était pour la plupart à votre service depuis l'origine de la Société, votre Conseil d'administration a cru devoir accorder des indemnités de licenciement, dans certains cas relativement élevées, et pourvoir au rapatriement en France du personnel non domicilié à la Colonie. Toutes ces opérations se sont traduites par des dépenses relativement élevées qui sont venues lourdement grever le compte de profits et pertes que nous vous présentons plus loin. Par contre, vos ateliers ont continué à fonctionner et ont même développé leur volume d'affaires; votre Conseil d'administration s'est astreint, en effet, à ne pas ralentir le rythme des commandes que nous prenions. Cette politique s'est d'ailleurs révélée sage, puisqu'elle a permis la valorisation de cette partie de votre actif par la création d'une société distincte décidée par vos liquidateurs, et à laquelle votre Société a apporté tout l'actif correspondant à vos ateliers moyennant rémunération en actions d'apport. Les bénéfices de l'atelier, durant la période de gestion de votre Conseil d'administration, se sont révélés d'ailleurs assez fructueux. Remarques sur le bilan Nous vous soumettons donc aujourd'hui le bilan et le compte de profits et pertes arrêtés au 18 mars 1938. Nous allons passer rapidement en revue les différents postes du bilan, ou tout au moins ceux qui appellent des observations particulières. Vous voyez d'abord une réduction assez sensible sur le poste Flotte, qui revient de 1 915 126,13 à 1 733 267,80, réduction correspondant à la réalisation de quelques navires pour lesquels votre Conseil d'administration avait reçu
rythme des commandes que nous prenions. Cette politique s'est d'ailleurs révélée sage, puisqu'elle a permis la valorisation de cette partie de votre actif par la création d'une société distincte décidée par vos liquidateurs, et à laquelle votre Société a apporté tout l'actif correspondant à vos ateliers moyennant rémunération en actions d'apport. Les bénéfices de l'atelier, durant la période de gestion de votre Conseil d'administration, se sont révélés d'ailleurs assez fructueux. Remarques sur le bilan Nous vous soumettons donc aujourd'hui le bilan et le compte de profits et pertes arrêtés au 18 mars 1938. Nous allons passer rapidement en revue les différents postes du bilan, ou tout au moins ceux qui appellent des observations particulières. Vous voyez d'abord une réduction assez sensible sur le poste Flotte, qui revient de 1 915 126,13 à 1 733 267,80, réduction correspondant à la réalisation de quelques navires pour lesquels votre Conseil d'administration avait reçu des cîlres assez intéressantes et qu'il a cru devoir réaliser même avant que votre assemblée générale extraordinaire n'ait décidé la liquidation. La différence d'un bilan à l'autre correspond aux valeurs d'inventaire de ces bâtiments et non à leur valeur de réalisation, celle-ci étant inférieure à celle-ci, ce qui est tout à fait normal puisque ces bateaux sont des bateaux anciens et pour lesquels vous aviez constitué depuis longtemps déjà un Fonds d'amortissement. La différence entre la valeur d'inventaire et la valeur de réalisation a naturellement été imputée au Fonds d'amortissement de la Flotte qui revient de 1 665 026,13 à 1 million 616 347,03. Le poste approvisionnements est en progression assez marquée, puisqu'il passe de 152 419,11 à 231 678,41, augmentation justifiée car l'activité accrue de l'atelier, dont les travaux en cours ont été pris dans ces chiffres, se traduit en forte augmentation au 18 mars 1938. Parmi ces derniers, nous relevons notamment une commande du port de commerce de Saigon-Cholon pour trois chaloupes à moteur. Le compte Administration indochinoise revient de 717 764,64 à 579 631,58, ce qui n'est que normal. Vous auriez même dû enregistrer la disparition totale de ce poste, le Gouvernement général de l'Indochine, de l'une
à fait normal puisque ces bateaux sont des bateaux anciens et pour lesquels vous aviez constitué depuis longtemps déjà un Fonds d'amortissement. La différence entre la valeur d'inventaire et la valeur de réalisation a naturellement été imputée au Fonds d'amortissement de la Flotte qui revient de 1 665 026,13 à 1 million 616 347,03. Le poste approvisionnements est en progression assez marquée, puisqu'il passe de 152 419,11 à 231 678,41, augmentation justifiée car l'activité accrue de l'atelier, dont les travaux en cours ont été pris dans ces chiffres, se traduit en forte augmentation au 18 mars 1938. Parmi ces derniers, nous relevons notamment une commande du port de commerce de Saigon-Cholon pour trois chaloupes à moteur. Le compte Administration indochinoise revient de 717 764,64 à 579 631,58, ce qui n'est que normal. Vous auriez même dû enregistrer la disparition totale de ce poste, le Gouvernement général de l'Indochine, de l'une part, le Gouvernement de la Cochinchine, de l'autre, devant contractuellement nous régler les sommes en question dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de notre exercice, soit le 8 février 1938 au plus tard; mais ce règlement a été retardé parce que le Gouvernement général de l'Indochine a cru devoir contester la validité de certaines de nos factures. Nous avons convenu de faire trancher la question par un arbitrage. Il est à espérer que la plupart de ces sommes nous rentreront d'ici quelque temps. D'autre part, il y a lieu de noter qu'à cette somme de 579 651,58 s'en ajoutent une autre de 78 335,55, correspondant auachat d'une de nos unités, l'Administration Réservoir, que l'administration tunisienne s'était engagée contractuellement à nous racheter; mais cette somme aussi est devenue litigieuse, par suite du refus de l'administration de nous racheter ledit bâtiment. Cette question est également soumise à l'arbitrage. Les Débiteurs divers de Saigon et de Paris sont en augmentation, passant de piastres 118 035,33 et de piastres 114 566,70 à piastres 210 856,75 et à piastres 113 845,25, par suite des réalisations dont nous vous avons parlé plus haut et qui n'avaient pas encore été complètement réglées au