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présent décret, les exploitations souterraines de minerais de fer pourront faire une semaine sur deux, en plus des trente-huit heures quarante, une journée de sept heures quarante-cinq minutes qui sera payée au même tarif. Cette disposition pourra être renouvelée deux fois par arrêté ministériel, après consultation des organisations patronales et ouvrières locales et nationales. Le délai pourra être prorogé pour les exploitations souterraines de minerais métalliques autres que le fer ainsi que pour les mines d'asphalte, qui justifieront être dans l'impossibilité d'appliquer une ou plusieurs dispositions du présent décret dans ledit délai. Cette prolongation sera accordée, s'il y a lieu, par arrêté des ministres des travaux publics et du travail à la demande des intéressés, adressée aux ministres dix jours au moins avant l'expiration du délai fixé par le premier paragraphe du présent article. Cette demande devra indiquer la ou les dispositions du présent décret pour l'application desquelles est sollicité un délai supplémentaire, le délai supplémentaire sollicité et les mesures envisagées pour assurer l'application progressive de cette ou ces dispositions. La demande devra être accompagnée des justifications afférentes à chacune des dispositions pour lesquelles un délai supplémentaire est demandé. Les organisations patronales et ouvrières intéressées, y compris les organisations nationales professionnelles intéressées sont, invitées, par la voie du Journal officiel, à donner leur avis, lequel devra être envoyé au ministre dans un délai de quinze jours. Dans les quinze jours qui suivent l'expiration de ce dernier délai, les ministres des travaux publics et du travail, après enquête du service des mines, statuent sur la demande. Le délai qu'ils peuvent accorder pour la première fois ne peut excéder trois mois et peut être subordonné à telle ou telle condition qu'il jugera utile. Ce délai peut être prorogé, sur nouvelle demande présentée et instruite dans les mêmes conditions que la précédente pour une durée qui ne peut excéder six mois. En aucun cas, les prolongations successives ne pourront excéder deux années. Art. 16. — Le ministre de l'économie nationale, le ministre des travaux publics et le ministre du travail sont chargés, etc.. SERVICE DU JOUR DES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES DE MINERAIS DE FER
professionnelles intéressées sont, invitées, par la voie du Journal officiel, à donner leur avis, lequel devra être envoyé au ministre dans un délai de quinze jours. Dans les quinze jours qui suivent l'expiration de ce dernier délai, les ministres des travaux publics et du travail, après enquête du service des mines, statuent sur la demande. Le délai qu'ils peuvent accorder pour la première fois ne peut excéder trois mois et peut être subordonné à telle ou telle condition qu'il jugera utile. Ce délai peut être prorogé, sur nouvelle demande présentée et instruite dans les mêmes conditions que la précédente pour une durée qui ne peut excéder six mois. En aucun cas, les prolongations successives ne pourront excéder deux années. Art. 16. — Le ministre de l'économie nationale, le ministre des travaux publics et le ministre du travail sont chargés, etc.. SERVICE DU JOUR DES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES DE MINERAIS DE FER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du président du conseil, du ministre des travaux publics et du ministre du travail, — Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les articles 6, 7, 8 et 9 du livre II du code du travail modifié par la loi précitée et conçu comme suit: ...... Vu l'arrêté du 3 juin 1936 publié au Journal officiel du 3 juin 1936 relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de l'élaboration d'un décret pour l'application aux mines de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines sonterraines; — Vu les observations présentées par les organisations patronales et ouvrières intéressées ; — Vu l'avis de la 7e et de la 12e section professionnelle (section des industries extractives et des industries métallurgiques et mécaniques) du conseil national économique; — Vu le décret du 17 novembre 1936 relatif à l'application de la loi du 21 juin 1936 en
dans les mines souterraines; — Vu les articles 6, 7, 8 et 9 du livre II du code du travail modifié par la loi précitée et conçu comme suit: ...... Vu l'arrêté du 3 juin 1936 publié au Journal officiel du 3 juin 1936 relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de l'élaboration d'un décret pour l'application aux mines de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines sonterraines; — Vu les observations présentées par les organisations patronales et ouvrières intéressées ; — Vu l'avis de la 7e et de la 12e section professionnelle (section des industries extractives et des industries métallurgiques et mécaniques) du conseil national économique; — Vu le décret du 17 novembre 1936 relatif à l'application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui concerne la fixation de la durée du travail dans les exploitations souterraines de minerais de fer et d'autres minerais métalliques ainsi qu'aux mines souterraines d'asphalte; — Vu la délibération du conseil des ministres en date du 17 novembre 1936, — Décrète : Art. 1er. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux exploitations souterraines de minerais de fer et d'autres minerais métalliques ainsi qu'aux mines souterraines d'asphalte en ce qui concerne le personnel occupé en dehors du fond. Les dispositions du présent décret sont également applicables aux ouvriers et employés occupés par ces exploitations et dont la profession ne ressortit pas directement à l'industrie minière, lorsque le travail de ces ouvriers et employés a pour objet exclusif l'entretien ou le fonctionnement desdites exploitations. Les industries annexes des exploitations souterraines de minerais de fer et d'autres minerais métalliques ainsi que des mines souterraines d'asphalte seront soumises aux dispositions des décrets visant les catégories professionnelles auxquelles elles ressortent respectivement. NOVEMBRE 1936 949 Art. 2. — La durée hebdomadaire de travail sera répartie à raison de huit heures au plus par jour de manière à assurer outre le repos du dimanche, un repos d'un autre jour. Lorsqu'en application de l'article
présent décret sont applicables aux exploitations souterraines de minerais de fer et d'autres minerais métalliques ainsi qu'aux mines souterraines d'asphalte en ce qui concerne le personnel occupé en dehors du fond. Les dispositions du présent décret sont également applicables aux ouvriers et employés occupés par ces exploitations et dont la profession ne ressortit pas directement à l'industrie minière, lorsque le travail de ces ouvriers et employés a pour objet exclusif l'entretien ou le fonctionnement desdites exploitations. Les industries annexes des exploitations souterraines de minerais de fer et d'autres minerais métalliques ainsi que des mines souterraines d'asphalte seront soumises aux dispositions des décrets visant les catégories professionnelles auxquelles elles ressortent respectivement. NOVEMBRE 1936 949 Art. 2. — La durée hebdomadaire de travail sera répartie à raison de huit heures au plus par jour de manière à assurer outre le repos du dimanche, un repos d'un autre jour. Lorsqu'en application de l'article 6 du décret du 17 novembre 1936, déterminant la durée du travail au fond dans les exploitations souterraines de minerais de fer et autres minerais métalliques, ainsi qu'aux mines souterraines d'asphalte, une répartition sur six jours de la semaine aura été autorisée pour le travail du fond, cette répartition pourra s'appliquer au travail de jour. En ce qui concerne le personnel des bureaux, la durée du travail pourra être répartie, soit à raison de huit heures au plus par jour avec un repos ininterrompu de quarante-huit heures au moins comprenant le dimanche, soit à raison de 6 h. 40 pendant les six jours ouvrables de la semaine, soit inégalement entre les six jours ouvrables de la semaine, à la condition, dans ce dernier cas, qu'il soit assuré chaque semaine un repos de quarante heures consécutives comprenant le dimanche. La répartition devra être la même pour l'ensemble du personnel des bureaux d'un même service. L'organisation du travail par relais ou par roulement est interdite. Toutefois, l'ingénieur en chef des mines pourra autoriser les services dont le fonctionnement doit être nécessairement assuré tous les jours ouvrables de la semaine à occuper du personnel tous les jours ouvrables, à la condition que chaque
s'appliquer au travail de jour. En ce qui concerne le personnel des bureaux, la durée du travail pourra être répartie, soit à raison de huit heures au plus par jour avec un repos ininterrompu de quarante-huit heures au moins comprenant le dimanche, soit à raison de 6 h. 40 pendant les six jours ouvrables de la semaine, soit inégalement entre les six jours ouvrables de la semaine, à la condition, dans ce dernier cas, qu'il soit assuré chaque semaine un repos de quarante heures consécutives comprenant le dimanche. La répartition devra être la même pour l'ensemble du personnel des bureaux d'un même service. L'organisation du travail par relais ou par roulement est interdite. Toutefois, l'ingénieur en chef des mines pourra autoriser les services dont le fonctionnement doit être nécessairement assuré tous les jours ouvrables de la semaine à occuper du personnel tous les jours ouvrables, à la condition que chaque ouvrier ne travaille pas plus de quarante heures par semaine, ni plus de huit heures par jour. L'ingénieur en chef des mines pourra également autoriser l'organisation de relais pour les services dont le fonctionnement journalier doit être nécessairement assuré pendant un nombre d'heures supérieur à la limite fixée pour l'ensemble du personnel à la condition que chaque ouvrier ne travaille pas plus de quarante heures par semaine ni plus de huit heures par jour. Dans les limites ou sous les conditions fixées par l'ingénieur en chef des mines et pour les catégories de personnel ci-après, les heures de travail pourront être réparties sur quatre semaines au plus, étant entendu que la moyenne hebdomadaire ne dépassera pas quarante heures ni la durée journalière dix heures : 1° Personnel occupé aux travaux de chargement et de déchargement des wagons, camions ou bateaux; 2° Personnel des services d'entretien, de nettoyage et de sécurité; 3° Personnel des services de transport minier par chemins de fer, par funiculaire, par terre ou par eau; 4° Personnel chargé de l'établissement périodique des comptes de salaires. En cas d'organisation du travail par équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu sauf l'interruption pour les repos. Pour les
du personnel à la condition que chaque ouvrier ne travaille pas plus de quarante heures par semaine ni plus de huit heures par jour. Dans les limites ou sous les conditions fixées par l'ingénieur en chef des mines et pour les catégories de personnel ci-après, les heures de travail pourront être réparties sur quatre semaines au plus, étant entendu que la moyenne hebdomadaire ne dépassera pas quarante heures ni la durée journalière dix heures : 1° Personnel occupé aux travaux de chargement et de déchargement des wagons, camions ou bateaux; 2° Personnel des services d'entretien, de nettoyage et de sécurité; 3° Personnel des services de transport minier par chemins de fer, par funiculaire, par terre ou par eau; 4° Personnel chargé de l'établissement périodique des comptes de salaires. En cas d'organisation du travail par équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu sauf l'interruption pour les repos. Pour les travaux dont le fonctionnement continu doit, en raison même de la nature du travail, être nécessairement assuré sans interruption à aucun moment du jour, de la nuit et de la semaine, la durée hebdomadaire du travail pourra atteindre une moyenne de quarante-deux heures établie sur une période de douze semaines à la condition que la durée du travail journalier ne soit en aucun cas supérieure à huit heures et qu'il soit assuré à chaque ouvrier au moins un repos de vingt-quatre heures consécutives par semaine. Art. 3. — En cas de répartition du travail hebdomadaire sur cinq jours, le jour de repos s'ajoutant au dimanche pourra être supprimé lorsqu'il y aura lieu de récupérer la journée de chômage collectif résultant soit d'une fête légale, soit d'un accident survenu tant au fond qu'au jour. Pourront être également récupérées, de la même manière les journées de chômage collectif résultant d'autres causes, après autorisation de l'ingénieur en chef des mines. En cas d'interruption collective de travail résultant de causes accidentelles ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, pénurie de moyens de transport, intempéries), une prolongation de la durée du travail pourra être pratiquée à titre de compensation, sans
à la condition que la durée du travail journalier ne soit en aucun cas supérieure à huit heures et qu'il soit assuré à chaque ouvrier au moins un repos de vingt-quatre heures consécutives par semaine. Art. 3. — En cas de répartition du travail hebdomadaire sur cinq jours, le jour de repos s'ajoutant au dimanche pourra être supprimé lorsqu'il y aura lieu de récupérer la journée de chômage collectif résultant soit d'une fête légale, soit d'un accident survenu tant au fond qu'au jour. Pourront être également récupérées, de la même manière les journées de chômage collectif résultant d'autres causes, après autorisation de l'ingénieur en chef des mines. En cas d'interruption collective de travail résultant de causes accidentelles ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, pénurie de moyens de transport, intempéries), une prolongation de la durée du travail pourra être pratiquée à titre de compensation, sans que la durée du travail journalier soit augmentée de plus d'une heure. Toutefois, cette prolongation pourra être portée à une heure et demie après autorisation de l'ingénieur des mines. La récupération des chômages collectifs prévus aux paragraphes précédents aura lieu dans les conditions suivantes : Pour un jour au plus, dans la semaine ou la semaine suivante; Pour deux jours, dans la semaine et les deux semaines suivantes; Pour trois jours, dans la semaine et les trois semaines suivantes; Pour quatre jours et plus, dans la semaine et les cinq semaines suivantes. Dans les chantiers où les intempéries entraînent normalement des interruptions collectives de travail, l'ingénieur des mines, sur la demande des exploitants ou des ouvriers, pourra accorder l'autorisation de prolonger la durée du travail pendant certaines périodes de l'année, sans que le total de ces heures de prolongation puisse être supérieur à quatre-vingts. Pour déterminer ces périodes, le nombre et la répartition des heures de prolongation autorisées à titre de récupération, ainsi que les établissements auxquels s'applique l'autorisation, des accords devront intervenir entre les organisations patronales et ouvrières intéressées. Les conditions de récupération ainsi déterminées pourront être modifiées dans les mêmes formes. En cas de chômage extraordinaire et prolongé
dans la semaine ou la semaine suivante; Pour deux jours, dans la semaine et les deux semaines suivantes; Pour trois jours, dans la semaine et les trois semaines suivantes; Pour quatre jours et plus, dans la semaine et les cinq semaines suivantes. Dans les chantiers où les intempéries entraînent normalement des interruptions collectives de travail, l'ingénieur des mines, sur la demande des exploitants ou des ouvriers, pourra accorder l'autorisation de prolonger la durée du travail pendant certaines périodes de l'année, sans que le total de ces heures de prolongation puisse être supérieur à quatre-vingts. Pour déterminer ces périodes, le nombre et la répartition des heures de prolongation autorisées à titre de récupération, ainsi que les établissements auxquels s'applique l'autorisation, des accords devront intervenir entre les organisations patronales et ouvrières intéressées. Les conditions de récupération ainsi déterminées pourront être modifiées dans les mêmes formes. En cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle, l'ingénieur en chef des mines pourra suspendre, pour cette catégorie, l'usage des dérogations prévues au paragraphe ci-dessus. En aucun cas, la durée du travail effectif ne pourra être prolongée en vertu des dispositions du paragraphe 5 du présent article de plus d'une heure par jour et de six heures par semaine. Le chef d'établissement qui veut faire usage des facultés de récupération prévues dans le présent article doit, soit dans l'avis, soit dans la demande d'autorisation qu'il devra adresser à l'ingénieur des mines, indiquer la nature, la cause et la date de l'interruption collective de travail, le nombre d'heures de travail perdues, les modifications qu'il se propose d'apporter temporairement à l'horaire en vue de récupérer les heures perdues ainsi que le nombre de personnes auxquelles s'applique cette modification. Art. 4. — Dans chaque établissement ou partie d'établissement, les ouvriers et employés ne pourront être occupés que conformément aux indications d'un horaire précisant, pour chaque journée et pour chaque équipe, la répartition des heures de travail. Cet horaire, établi suivant l'heure légale, fixera les heures auxquelles commencera et finira chaque période de travail de chaque équipe et en dehors desquelles aucun ouvrier ou employé de l'équipe ne
de six heures par semaine. Le chef d'établissement qui veut faire usage des facultés de récupération prévues dans le présent article doit, soit dans l'avis, soit dans la demande d'autorisation qu'il devra adresser à l'ingénieur des mines, indiquer la nature, la cause et la date de l'interruption collective de travail, le nombre d'heures de travail perdues, les modifications qu'il se propose d'apporter temporairement à l'horaire en vue de récupérer les heures perdues ainsi que le nombre de personnes auxquelles s'applique cette modification. Art. 4. — Dans chaque établissement ou partie d'établissement, les ouvriers et employés ne pourront être occupés que conformément aux indications d'un horaire précisant, pour chaque journée et pour chaque équipe, la répartition des heures de travail. Cet horaire, établi suivant l'heure légale, fixera les heures auxquelles commencera et finira chaque période de travail de chaque équipe et en dehors desquelles aucun ouvrier ou employé de l'équipe ne pourra être occupé. Le total des heures comprises entre les périodes de travail ne devra pas excéder soit la limite fixée par l'article 2, soit, dans le cas où il aura été fait application des dispositions de l'article 3 relatives aux récupérations, la limite fixée par l'ingénieur des mines. Des heures différentes de travail et de repos pourront être prévues pour les catégories de travailleurs auxquelles s'appliquent les dérogations prévues à l'article 5 ci-après, ainsi que par les paragraphes 4, 5 et, 6 de l'article 2. Toute modification de la répartition des heures de travail devra donner lieu, avant sa mise en service, à une rectification de l'horaire ainsi établi. Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement, ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique ou, en cas de personnel occupé au dehors, dans un local accessible et fréquenté par le personnel intéressé. Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement devra être préalablement adressé à l'ingénieur des mines. En cas d'organisation du travail
heures différentes de travail et de repos pourront être prévues pour les catégories de travailleurs auxquelles s'appliquent les dérogations prévues à l'article 5 ci-après, ainsi que par les paragraphes 4, 5 et, 6 de l'article 2. Toute modification de la répartition des heures de travail devra donner lieu, avant sa mise en service, à une rectification de l'horaire ainsi établi. Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement, ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique ou, en cas de personnel occupé au dehors, dans un local accessible et fréquenté par le personnel intéressé. Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement devra être préalablement adressé à l'ingénieur des mines. En cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de chaque équipe sera indiquée soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire, soit par un registre spécial tenu constamment à jour et mis à la disposition du service des mines et des délégués du personnel. Art. 5. — La durée du travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessous et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées en conformité des articles 2 et 3 du présent décret : 1 ° Travail des ouvriers spécialement employés à la conduite des fours, des appareils à vapeur, sous la condition que ce travail ait un caractère purement complémentaire après ou avant l'arrêt des appareils, — Une heure au maximum; 2° Travail des ouvriers employés d'une façon courante ou exceptionnelle, pendant l'arrêt de la production, à l'entretien et au nettoyage des machines et tous autres appareils que la connexion des travaux ne permettrait pas de mettre isolément au repos pendant la marche générale de l'établissement, à la condition que ces travaux ne puissent être exécutés pendant les heures normales. — Une heure au maximum, sous réserve d'un repos compensateur; 3° Travail d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier spécialiste dont