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novembre 1903 (Canoniste, 1904, p. 34). 2. Mais en sens contraire, il faut observer que l'obligation d'appliquer pour les fondateurs les messes imposées aux chapelains est une présomption juridique très puissante, sanctionnée par de nombreuses décisions, et que le chapelain qui s'en prétend exempté doit en fournir la preuve certaine, cf. Benoît XIV, Inst. eccl. 56, n. g. Ferraris, v. Missa, § 3, n. 17, fait ressortir cette présomption et allègue un bon nombre de décisions à l'appui; les exceptions qu'il admet doivent résulter clairement ou de la volonté du fondateur ou des circonstances et de la raison de la fondation. Or, ici, il n'existe rien de pareil. Au contraire, les revenus plutôt considérables de ce bénéfice feraient penser que l'application de la messe quotidienne est une des charges normales. La S. C. a répondu à la supplique du bénéficier : Quoad missae celebrationem, standum praxi hucusque servatam. Quo vero ad dispensationem pro assecutione secundi beneficii, pro ratione ad vitam praesentis investiti, facto verbo cum SSMO ad cautelam. 3. THERMULARUM (Termoli). Proventuum. Retour de la cause jugée le 16 juillet dernier (Canoniste, 1904, p. 674), et pour laquelle la S. C. avait répondu : « Decretum episcopi sustineri et ad mentem ». La mens était que le curé se contentât de ce qu'il perçoit actuellement, du vivant du réclamant. Mais le curé, appuyé par l'évêque, s'élève contre cette mesure et sollicite la confirmation pure et simple de ses droits. La S. C. a cette fois renvoyé la solution. R. : Dilata. 4. SANCTI CLAUDII (Saint-Claude). Nullitatis matrimonii. (sabe secreto). — R. : In decisis. 5. ROMANA. Dispensationis matrimonii. Exemple des dispenses de mariage non consommé, assez rares, par la preuve de coarctata, c'est-à-dire la certitude que les conjoints ne se sont jamais trouvés seul à seul après le mariage, et n'ont pu avoir de rapports. Barbe B., veuve avec deux enfants, et Auguste B., veuf avec un enfant, se mariaient aussi secrètement que possible dans l'église de la Madone des Monts, à Rome, le 29 novembre 1901. Auguste fréquentait la boutique de Barbe, amie de sa femme défunte; de là
mentem ». La mens était que le curé se contentât de ce qu'il perçoit actuellement, du vivant du réclamant. Mais le curé, appuyé par l'évêque, s'élève contre cette mesure et sollicite la confirmation pure et simple de ses droits. La S. C. a cette fois renvoyé la solution. R. : Dilata. 4. SANCTI CLAUDII (Saint-Claude). Nullitatis matrimonii. (sabe secreto). — R. : In decisis. 5. ROMANA. Dispensationis matrimonii. Exemple des dispenses de mariage non consommé, assez rares, par la preuve de coarctata, c'est-à-dire la certitude que les conjoints ne se sont jamais trouvés seul à seul après le mariage, et n'ont pu avoir de rapports. Barbe B., veuve avec deux enfants, et Auguste B., veuf avec un enfant, se mariaient aussi secrètement que possible dans l'église de la Madone des Monts, à Rome, le 29 novembre 1901. Auguste fréquentait la boutique de Barbe, amie de sa femme défunte; de là l'idée d'un mariage, qui d'ailleurs traîna longtemps. Au retour de l'église, le mari accompagna sa femme jusqu'au seuil de sa boutique, et l'on convint que le mariage civil aurait lieu dans douze jours. Mais le lendemain, Auguste revint, demandant que le fils de Barbe fût soumis à une visite médicale, parce qu'il le prétendait atteint de phthisie. Depuis lors, Auguste se retira, et aux instances qui lui furent faites pour commencer la vie commune, il répondit qu'il ne voulait pas faire une famille de malades. La femme se décida enfin à solliciter la dispense de son mariage non consommé. Deux enquêtes ont démontré que, conformément d'ailleurs aux affirmations jurées des deux époux, le mariage n'a jamais été ni pu être consommé, le dissentiment qui s'est élevé entre eux aussitôt après le mariage religieux ayant interrompu toute possibilité ou mieux toute velléité de vie commune. Inutile de donner le détail des dépositions. Qu'il suffise de noter la sentence affirmative rendue par la S.C. — Ad 1. An sit consalendum SSmo super dispensatione a matrimonio ratum et non consummato in casu. — R. : Affirmative. III. PRÆNESTINA (Palestrina). Matrimonii. — (sub secreto). — R. : Ad 1. Providebitur in secundo. — Ad
parce qu'il le prétendait atteint de phthisie. Depuis lors, Auguste se retira, et aux instances qui lui furent faites pour commencer la vie commune, il répondit qu'il ne voulait pas faire une famille de malades. La femme se décida enfin à solliciter la dispense de son mariage non consommé. Deux enquêtes ont démontré que, conformément d'ailleurs aux affirmations jurées des deux époux, le mariage n'a jamais été ni pu être consommé, le dissentiment qui s'est élevé entre eux aussitôt après le mariage religieux ayant interrompu toute possibilité ou mieux toute velléité de vie commune. Inutile de donner le détail des dépositions. Qu'il suffise de noter la sentence affirmative rendue par la S.C. — Ad 1. An sit consalendum SSmo super dispensatione a matrimonio ratum et non consummato in casu. — R. : Affirmative. III. PRÆNESTINA (Palestrina). Matrimonii. — (sub secreto). — R. : Ad 1. Providebitur in secundo. — Ad II. Affirmative, veto viro transita ad alias nuptias inconsulta S. Congregatione. IV. TARVISINA (Trévise). Dispensationis matrimonii. — (sub secreto). — R. : Ad 1. Providebitur in secundo. — Ad II. Affirmative, veto viro transitu ad alias nuptias inconsulta S. Congregatione. V. PARMA (Parme). Curae animarum. L'espace nous manque pour donner un résumé de cette cause très compliquée, dont la S.C. s'était occupée une première fois le 5 septembre 1903 (Canoniste, 1903, p. 600). Il n'en résulte d'ailleurs aucune conclusion juridique importante. Bornons-nous à reproduire la question et la sentence. — An decretum episcopi Parmensis diei 30 Octobris 1869 sustineatur in casu. — R. : Ad mentem; et mens est ut, salvo jure patronorum et actualis Prioris Praepositus, Episcopus utatur jure suo ad tramitem cap. 7, sess. 7, Concil. Trid. de Reform. VI. NUSCANA (Nusco), Jura seu privilegia. À Montella existaient autrefois plusieurs églises paroissiales. Par une bulle du 15 août 1515, complétée par deux Brefs de 1520 et 1821, Léon X unissait et incorporait toutes ces églises à l'église principale de Santa-Maria del Piano, dans laquelle il érigeait un chapitre collégial de douze chanoines, compris les deux dignités, l'archiprêtre et le primicier. La cure habituelle et actuelle était donnée au
un résumé de cette cause très compliquée, dont la S.C. s'était occupée une première fois le 5 septembre 1903 (Canoniste, 1903, p. 600). Il n'en résulte d'ailleurs aucune conclusion juridique importante. Bornons-nous à reproduire la question et la sentence. — An decretum episcopi Parmensis diei 30 Octobris 1869 sustineatur in casu. — R. : Ad mentem; et mens est ut, salvo jure patronorum et actualis Prioris Praepositus, Episcopus utatur jure suo ad tramitem cap. 7, sess. 7, Concil. Trid. de Reform. VI. NUSCANA (Nusco), Jura seu privilegia. À Montella existaient autrefois plusieurs églises paroissiales. Par une bulle du 15 août 1515, complétée par deux Brefs de 1520 et 1821, Léon X unissait et incorporait toutes ces églises à l'église principale de Santa-Maria del Piano, dans laquelle il érigeait un chapitre collégial de douze chanoines, compris les deux dignités, l'archiprêtre et le primicier. La cure habituelle et actuelle était donnée au chapitre pour toutes les paroisses. Mais Léon X y ajoutait des privilèges bien extraordinaires. L'élection aux dignités et aux canonicats était dévolue au chapitre lui-même; l'institution des deux dignités appartenait à l'évêque, qui ne pourrait la différer au-delà de deux jours, et celle des chanoines appartenait à l'archiprêtre. Le chapitre désignait de même librement les prêtres qui exerceraient ad nutum le ministère dans les paroisses. Survint le Concile de Trente, dont les lois réformatrices devaient porter atteinte à ces privilèges exorbitants. Le c. 12, sess. 14, réserve exclusivement à l'évêque l'institution, même aux bénéfices de droit de patronat. Le c. 13 exige que toutes les présentations à faire par les patrons soient adressées exclusivement à l'évêque. Les cc. 18, sess. 24 et 91 sess. 25, corroborent encore ces prescriptions. — En 1564, les bulles de Pie IV prescrivirent l'observation intégrale des décrets du concile et révoquèrent les privilèges contraires; et dès lors les évêques de Nusco firent tous leurs efforts pour ramener le chapitre de Montella à la pratique du droit commun. Il y eut des procès en grand nombre. Survint le Concordat de 1818, dont l'art. X supprimait toutes les nominations faites par d'autres que le Saint-Siège et l'Ordinaire;
désignait de même librement les prêtres qui exerceraient ad nutum le ministère dans les paroisses. Survint le Concile de Trente, dont les lois réformatrices devaient porter atteinte à ces privilèges exorbitants. Le c. 12, sess. 14, réserve exclusivement à l'évêque l'institution, même aux bénéfices de droit de patronat. Le c. 13 exige que toutes les présentations à faire par les patrons soient adressées exclusivement à l'évêque. Les cc. 18, sess. 24 et 91 sess. 25, corroborent encore ces prescriptions. — En 1564, les bulles de Pie IV prescrivirent l'observation intégrale des décrets du concile et révoquèrent les privilèges contraires; et dès lors les évêques de Nusco firent tous leurs efforts pour ramener le chapitre de Montella à la pratique du droit commun. Il y eut des procès en grand nombre. Survint le Concordat de 1818, dont l'art. X supprimait toutes les nominations faites par d'autres que le Saint-Siège et l'Ordinaire; et la Commission exécutrice du Concordat se prononça à plusieurs reprises dans le sens de l'abolition des privilèges du chapitre. Cependant elle reconnut gracieusement à ce dernier le droit de présenter à l'évêque les chanoines pendant les trois derniers mois de l'année. Quand le royaume de Naples fut envahi par les Piémontais, le chapitre essaya de faire entériner la bulle de Léon X; mais il ne put réussir à éviter la suppression et ne sauva que six prébendes en qualité de paroissiales. Cependant les choses allaient de mal en pis. Les chanoines confiaient la charge d'àmes dans les paroisses à des prêtres auxquels ils ne donnaient qu'une ridicule indemnité de 50 fr., sauf à les faire entrer ensuite dans le chapitre; le choix fut souvent malheureux. Aussi, en 1873, l'évêque saisit-il de l'affaire la S.C. du Concile; mais depuis lors il fut impossible de décider les chanoines à plaider. On leur avait accordé à plusieurs reprises, pour des cas particuliers et par mesure provisoire, l'autorisation de présenter des candidats aux canonicats vacants; devant leur mauvaise volonté, la S.C. refusa de nouvelles autorisations; et le chapitre s'enhardit, en 1903, jusqu'à nommer et installer, de sa propre autorité, un chanoine honoraire, deux
les Piémontais, le chapitre essaya de faire entériner la bulle de Léon X; mais il ne put réussir à éviter la suppression et ne sauva que six prébendes en qualité de paroissiales. Cependant les choses allaient de mal en pis. Les chanoines confiaient la charge d'àmes dans les paroisses à des prêtres auxquels ils ne donnaient qu'une ridicule indemnité de 50 fr., sauf à les faire entrer ensuite dans le chapitre; le choix fut souvent malheureux. Aussi, en 1873, l'évêque saisit-il de l'affaire la S.C. du Concile; mais depuis lors il fut impossible de décider les chanoines à plaider. On leur avait accordé à plusieurs reprises, pour des cas particuliers et par mesure provisoire, l'autorisation de présenter des candidats aux canonicats vacants; devant leur mauvaise volonté, la S.C. refusa de nouvelles autorisations; et le chapitre s'enhardit, en 1903, jusqu'à nommer et installer, de sa propre autorité, un chanoine honoraire, deux curés et deux vicaires. Il fut sévèrement puni, les censures ne furent levées que ad reincidentiam, et enfin il se décide à se défendre devant la S.C. L'avocat du chapitre s'efforce de prouver que les privilèges du chapitre n'ont pas été révoqués par le concile de Trente, et qu'ils ne l'ont pas été davantage par le concordat de 1818. Voici un bref résumé de son plaidoyer. Le maintien des privilèges après le concile de Trente résulterait d'une décision rotale de 1647, où une élection faite par le chapitre et contestée par l'évêque fut maintenue par le tribunal suprême. En effet, les suppressions édictées par le concile ne s'appliqueraient pas, dit l'avocat, aux concessions antérieures de plus de 40 ans au concile. Dans l'espèce, ces privilèges sont comme le droit constitutif de la collégiale, et ont été observés inviolablement pendant trois siècles. — Le Concordat de 1818 abolit bien, par son art. X, les nominations faites par des inférieurs, mais il ne concernerait que les bénéfices de libre collation, non ceux de patronat. Or, poursuit l'avocat, le chapitre de Montella était et est du patronat du municipé, ainsi que le prouvent, outre un certain nombre de documents, ce fait que le
l'ont pas été davantage par le concordat de 1818. Voici un bref résumé de son plaidoyer. Le maintien des privilèges après le concile de Trente résulterait d'une décision rotale de 1647, où une élection faite par le chapitre et contestée par l'évêque fut maintenue par le tribunal suprême. En effet, les suppressions édictées par le concile ne s'appliqueraient pas, dit l'avocat, aux concessions antérieures de plus de 40 ans au concile. Dans l'espèce, ces privilèges sont comme le droit constitutif de la collégiale, et ont été observés inviolablement pendant trois siècles. — Le Concordat de 1818 abolit bien, par son art. X, les nominations faites par des inférieurs, mais il ne concernerait que les bénéfices de libre collation, non ceux de patronat. Or, poursuit l'avocat, le chapitre de Montella était et est du patronat du municipé, ainsi que le prouvent, outre un certain nombre de documents, ce fait que le municipé a restauré l'église à plusieurs reprises, a construit le clocher, y a mis ses armes, etc. Quant aux déclarations de la commission exécutive du Concordat, surtout celle de 1845, nettement contraires aux prétentions du chapitre, l'avocat prétend qu'elles sont mal fondées, qu'elles émanent d'une autorité incompétente, puisqu'elle n'avait pas le droit d'interpréter le concordat, mais seulement de l'exécuter. D'autre part, il paraît bien résulter clairement des lois du concile de Trente et des textes du Concordat de 1818 que les privilèges du chapitre collégial de Montella ont été abolis. Le concile de Trente, c. 9, sess. 25, après avoir parlé des patronats à titre onéreux, qu'il maintient, supprime les patronats à titre gratuit, c'est-à-dire résultant de purs privilèges : « Reliqui patronatus omnes... et privilegia concessa tam in vim patronatus quam alio quocumque jure, nominandi. eligendi, praesentandi... in totum prorsus abrogata et irrita... intelligantur ». Or, il est indiscutable que le patronat invoqué par le chapitre est purement un privilège, car le chapitre a été fondé uniquement des biens des églises incorporées par Léon X à Santa Maria del Piano; et les actes de Léon X, ni aucun autre document, ne mentionnent une autre source de revenus capitulaires, ni
le droit d'interpréter le concordat, mais seulement de l'exécuter. D'autre part, il paraît bien résulter clairement des lois du concile de Trente et des textes du Concordat de 1818 que les privilèges du chapitre collégial de Montella ont été abolis. Le concile de Trente, c. 9, sess. 25, après avoir parlé des patronats à titre onéreux, qu'il maintient, supprime les patronats à titre gratuit, c'est-à-dire résultant de purs privilèges : « Reliqui patronatus omnes... et privilegia concessa tam in vim patronatus quam alio quocumque jure, nominandi. eligendi, praesentandi... in totum prorsus abrogata et irrita... intelligantur ». Or, il est indiscutable que le patronat invoqué par le chapitre est purement un privilège, car le chapitre a été fondé uniquement des biens des églises incorporées par Léon X à Santa Maria del Piano; et les actes de Léon X, ni aucun autre document, ne mentionnent une autre source de revenus capitulaires, ni un patronat réel. Quant à l'exception faite par le concile en faveur des patronats antérieurs de 40 ans, elle ne vise, d'après le texte, que les patronats à titre onéreux « seu ex augmento dotis, seu ex nova constructione, vel alia simili causa ». Le chapitre ne peut donc invoquer cette exception. — Le chapitre a mauvaise grâce d'invoker l'observance de ses privilèges pendant trois siècles ; car elle n'a pas été pacifique, et les procès n'ont pour ainsi dire pas cessé. Passons au Concordat de 1818. Il est certain que la Commission exécutive a déclaré que l'art. X supprimait les privilèges de la collégiale de Montella, comme de tant d'autres ; et cela à plusieurs reprises, notamment par une décision longuement motivée de 1845. Cette décision s'appuie précisément sur le texte du concile de Trente et la constatation que les droits capitulaires ne reposaient pas sur un patronat à titre onéreux. Cependant on accorda au chapitre le droit de présentation pendant les trois derniers mois de chaque année ; le chapitre l'a accepté et s'en est servi ; il a donc renoncé ainsi à revendiquer les privilèges en la forme que leur avait donnée Léon X ; il ne
cette exception. — Le chapitre a mauvaise grâce d'invoker l'observance de ses privilèges pendant trois siècles ; car elle n'a pas été pacifique, et les procès n'ont pour ainsi dire pas cessé. Passons au Concordat de 1818. Il est certain que la Commission exécutive a déclaré que l'art. X supprimait les privilèges de la collégiale de Montella, comme de tant d'autres ; et cela à plusieurs reprises, notamment par une décision longuement motivée de 1845. Cette décision s'appuie précisément sur le texte du concile de Trente et la constatation que les droits capitulaires ne reposaient pas sur un patronat à titre onéreux. Cependant on accorda au chapitre le droit de présentation pendant les trois derniers mois de chaque année ; le chapitre l'a accepté et s'en est servi ; il a donc renoncé ainsi à revendiquer les privilèges en la forme que leur avait donnée Léon X ; il ne peut revenir sur cette acceptation. La S. C. avait à se prononcer sur la question suivante : An el quomodo jura seu privilegia concessa a Bulla Leonis X Capitulo loci Montella adhuc vigeant in casu, — Et elle a répondu : Affirmative juxta modum. — Dans quelle mesure les privilèges sont-ils maintenus, la sentence ne le dit pas ; mais il n'est pas téméraire de supposer qu'on laisse en vigueur la décision de 1845. VENTIMILIEN. (Vintimille). Juris associandi cadavera. Cette question relative aux cortèges funèbres est soulevée par les chanoines de la collégiale de S. Sirus et les curés de la ville de Vintimille contre le clergé régulier, qui ne se compose que des Pères Capucins. S'il plaît aux familles d'inviter au cortège funèbre des membres du clergé, peuvent-elles n'inviter, outre le curé, que les Capucins? Ceux-ci l'affirment, conformément au droit commun; les chanoines et les curés le nient, alléguant la coutume et les statuts synodaux; d'après eux, si l'on invite les Capucins, il faut inviter aussi le clergé séculier. Après avoir rappelé la valeur juridique des coutumes, les chanoines et les curés de Vintimille affirment que la coutume plus que centenaire leur assure le droit en question. Ils le
sont-ils maintenus, la sentence ne le dit pas ; mais il n'est pas téméraire de supposer qu'on laisse en vigueur la décision de 1845. VENTIMILIEN. (Vintimille). Juris associandi cadavera. Cette question relative aux cortèges funèbres est soulevée par les chanoines de la collégiale de S. Sirus et les curés de la ville de Vintimille contre le clergé régulier, qui ne se compose que des Pères Capucins. S'il plaît aux familles d'inviter au cortège funèbre des membres du clergé, peuvent-elles n'inviter, outre le curé, que les Capucins? Ceux-ci l'affirment, conformément au droit commun; les chanoines et les curés le nient, alléguant la coutume et les statuts synodaux; d'après eux, si l'on invite les Capucins, il faut inviter aussi le clergé séculier. Après avoir rappelé la valeur juridique des coutumes, les chanoines et les curés de Vintimille affirment que la coutume plus que centenaire leur assure le droit en question. Ils le rattachent à un concile provincial de Gênes, approuvé par Grégoire XIII en 1574; on y lit en effet : « Ante omnes alios vocari debere una cum parocho canonicos et cappellanos, qui in eadem parochiali ecclesia divina officia psallere consueverunt; post ipsos unicuique licere quos voluerit accersere ». Et comme en 1600 certains Réguliers avaient voulu enfreindre cette loi, la S. C. des Evêques et Réguliers leur donna tort; cf; Pignatelli, cons. 205, t. 4, n. 2. Et après l'érection du diocèse de Vintimille, le synode de 1847 renouvela les mêmes règlements : « Nous voulons que dorénavant l'invitation aux Réguliers soit faite par le moyen des curés et d'accord avec eux, ordonnant à ceux-ci de ne pas le permettre, si l'on n'invite d'abord tous ceux qui sont attachés au chœur de la collégiale ou paroisse ». Rien de plus raisonnable que cette prescription, ainsi que le prouve Pignatelli, l. c., citant des décisions de la S. G. ; cf. notamment, Nullius Montis Cassini, 26 janvier 1726 et Aquen., Jurium, 20 décembre 1879. Ce règlement a toujours été observé jusqu'en ces dernières années, ainsi que l'évêque l'atteste en propres termes. Le P. Provincial des Capucins reconnaît sans difficulté la valeur
en 1600 certains Réguliers avaient voulu enfreindre cette loi, la S. C. des Evêques et Réguliers leur donna tort; cf; Pignatelli, cons. 205, t. 4, n. 2. Et après l'érection du diocèse de Vintimille, le synode de 1847 renouvela les mêmes règlements : « Nous voulons que dorénavant l'invitation aux Réguliers soit faite par le moyen des curés et d'accord avec eux, ordonnant à ceux-ci de ne pas le permettre, si l'on n'invite d'abord tous ceux qui sont attachés au chœur de la collégiale ou paroisse ». Rien de plus raisonnable que cette prescription, ainsi que le prouve Pignatelli, l. c., citant des décisions de la S. G. ; cf. notamment, Nullius Montis Cassini, 26 janvier 1726 et Aquen., Jurium, 20 décembre 1879. Ce règlement a toujours été observé jusqu'en ces dernières années, ainsi que l'évêque l'atteste en propres termes. Le P. Provincial des Capucins reconnaît sans difficulté la valeur juridique des coutumes; mais il nie que celle-là existe et soit obligatoire. Il commence par citer Pignatelli, qui, après avoir reproduit le fait en question, ajoute : « At tenendum est proetensionem hujusmodi nullam juris habere subsistentiam, cum id pendeat ab haeredum arbitrio »; et il allègue un décret général de la S. C. des Rites, du 16 janvier 1640 : « Electionem et numerum religiosorum pro associandis cadaveribus ad libitum haeredum defunctorum spectare et pertinere ; et ita ubique observari debere declaravit ». Ce décret aurait même été confirmé par Alexandre VII en 1664, par Bref, et avec la clause irritante sublata. La pratique revendiquée par le clergé séculier est insoutenable, d'abord parce qu'elle est contraire aux privilèges des Réguliers ; ensuite parce que la disposition synodale est sans valeur, puisque l'évêque ne peut en synode ni modifier le droit commun, ni porter atteinte aux privilèges des Réguliers ; de plus parce que l'approbation donnée par Grégoire XIII n'est qu'en forme commune ; enfin, parce que le décret ne vise que le clergé de chaque église, qui doit être invité avant les étrangers. Quant à la lettre de la S. C. des Evêques et Réguliers de 1600, elle repose