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Robaglia. Evidemment, jusqu'à ce que de nouvelles inondations se produisent, ces interpellations semblent avoir perdu leur caractère d'urgence. Mais les inondations se produiront de nouveau : elles se produisent chaque année. Elles coûtent fort cher au budget de l'Etat, il est urgent que des mesures soient prises pour parer à ce danger permanent. J'insiste donc très vivement pour le maintien de l'ordre du jour et je demande à la Chambre de ne pas le modifier à chaque instant. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix la proposition de M. Chastanet, tendant à fixer au vendredi 5 mars la discussion des interpellations sur le prix du blé, des farines et du pain. (Cette fixation, mise aux voix, est adoptée.) 8. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, sur l'ordre du jour. M. René Renoult, garde des sceaux, ministre de la justice. Le Gouvernement demande à la Chambre d'inscrire à l'ordre du jour de la seconde séance de cette prochaine semaine la discussion des conclusions du rapport présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, par M. Paul Boncour, sur le projet de loi portant ratification des accords de Locarno. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. M. Franklin-Bouillon, président de la commission des affaires étrangères. La commission des affaires étrangères appuie la proposition du Gouvernement. il me suffira de rappeler que le conseil de la Société des nations doit se réunir la semaine prochaine à Genève; c'est à l'intérêt de la France qu'une décision soit prise par le Parlement avant que ce conseil ne vienne à l'assouplir. La Chambre sera certainement unanime à fixer à jeudi prochain la discussion des accords de Locarno. (Applaudissements.) M. le président. Le Gouvernement et les commissions des affaires étrangères et de la marine marchande ordrent d'ores et déjà à la Chambre d'inscrire à l'ordre du jour de la deuxième séance, le jeudi 25 février, la discussion du projet de ratification des accords de
loi portant ratification des accords de Locarno. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. M. Franklin-Bouillon, président de la commission des affaires étrangères. La commission des affaires étrangères appuie la proposition du Gouvernement. il me suffira de rappeler que le conseil de la Société des nations doit se réunir la semaine prochaine à Genève; c'est à l'intérêt de la France qu'une décision soit prise par le Parlement avant que ce conseil ne vienne à l'assouplir. La Chambre sera certainement unanime à fixer à jeudi prochain la discussion des accords de Locarno. (Applaudissements.) M. le président. Le Gouvernement et les commissions des affaires étrangères et de la marine marchande ordrent d'ores et déjà à la Chambre d'inscrire à l'ordre du jour de la deuxième séance, le jeudi 25 février, la discussion du projet de ratification des accords de Carthage. Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi ordonné. Le président donne la parole à M. le sénateur d'État de la marine marchande, M. Charles Daniélou. Il est expressément entendu que le débat sur la convention commerciale avec la Corse reste fixé à la première séance de jeudi. M. le président. Parfaitement, cela demain mercredi, à dix heures, sixième séance publique: 1°, Discussion: 1°, du projet de résolution; 2° de la proposition de loi concernant l'indemnité de cherté du logement et de la proposition de crédit supplémentaire de fonds aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1926. Suite de la discussion du projet de loi, ayant pour objet de régler, à l'avenir, les rapports des propriétaires et des locataires de locaux habités. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiée par le Sénat, par la Chambre des députés, avec des modifications par la commission de la nouvelle par la Chambre des députés, adoptée après des modifications par le Sénat, réglant les relations entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux dans des immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel ou à pore. Discussion des
M. le président. Parfaitement, cela demain mercredi, à dix heures, sixième séance publique: 1°, Discussion: 1°, du projet de résolution; 2° de la proposition de loi concernant l'indemnité de cherté du logement et de la proposition de crédit supplémentaire de fonds aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1926. Suite de la discussion du projet de loi, ayant pour objet de régler, à l'avenir, les rapports des propriétaires et des locataires de locaux habités. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiée par le Sénat, par la Chambre des députés, avec des modifications par la commission de la nouvelle par la Chambre des députés, adoptée après des modifications par le Sénat, réglant les relations entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux dans des immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel ou à pore. Discussion des conclusions de la commission sur la proposition de réforme électorale. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier l'article 310 du code civil en ce qui concerne la séparation de corps. Discussion de la proposition des M. Labatut et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de supprimer le comité paritaire dans la répartition du nombre des allocations aux soutiens de famille (modification à l'article 25 de la loi du 1er avril 1925, concernant le recrutement de l'armée); Discussion du projet de loi tendant à l'interdiction des commissions auxiliaires suivant le principe de la "fédération" en matière d'assistance, de capitalisation et d'épargne. Discussion de la proposition de loi, déposée par M. André Payar, ayant pour objet de régler la crise du logement par la construction d'immeubles de locaux d'habitation dans toutes les régions, sans engager les finances publiques. Il n'y a pas d'observation. L'ordre du jour est ainsi établi: 7. — DÉPÔT DE PROJETS, le président. J'ai reçu de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, et de M. le ministre des finances un projet de loi adopté par le Sénat, sur la répression
M. Labatut et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de supprimer le comité paritaire dans la répartition du nombre des allocations aux soutiens de famille (modification à l'article 25 de la loi du 1er avril 1925, concernant le recrutement de l'armée); Discussion du projet de loi tendant à l'interdiction des commissions auxiliaires suivant le principe de la "fédération" en matière d'assistance, de capitalisation et d'épargne. Discussion de la proposition de loi, déposée par M. André Payar, ayant pour objet de régler la crise du logement par la construction d'immeubles de locaux d'habitation dans toutes les régions, sans engager les finances publiques. Il n'y a pas d'observation. L'ordre du jour est ainsi établi: 7. — DÉPÔT DE PROJETS, le président. J'ai reçu de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, et de M. le ministre des finances un projet de loi adopté par le Sénat, sur la répression immédiate des cambriolages. Le projet de loi sera imprimé et, s'il n'y a pas d'opposition, envoyé à la commission de la justice civile et criminelle. (Assentiment du ministre de la marine.) Loi tendant à admettre les officiers généraux de l'armée de mer, appartenant à la 2° section du cadre de l'état-major général, et les fonctionnaires subalternes de grade correspondants; et contenant pour la Légion d'honneur sans traitement les officiers des réserves, en même temps que les officiers des réserves. Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 2636, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, envoyé à la commission de la marine. J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre des Affaires étrangères, et de M. le ministre de la Finance, un projet de loi portant réduction du taux des droits de douane au tarif général des douanes. Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 2638, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, envoyé à la commission des affaires et des conventions commerciales. J'ai reçu de M. le président du conseil, des Affaires étrangères, et de M. le ministre des Finances, quatre projets de loi ayant pour objet la ratification du décret du 22 mars 1924,
l'état-major général, et les fonctionnaires subalternes de grade correspondants; et contenant pour la Légion d'honneur sans traitement les officiers des réserves, en même temps que les officiers des réserves. Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 2636, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, envoyé à la commission de la marine. J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre des Affaires étrangères, et de M. le ministre de la Finance, un projet de loi portant réduction du taux des droits de douane au tarif général des douanes. Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 2638, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, envoyé à la commission des affaires et des conventions commerciales. J'ai reçu de M. le président du conseil, des Affaires étrangères, et de M. le ministre des Finances, quatre projets de loi ayant pour objet la ratification du décret du 22 mars 1924, ayant pour objet de réaliser des économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses dispositions financières. Le 2e: Portant ratification du décret du 10 octobre 1925, portant ratification du décret du 10 octobre 1925, rendant applicables, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions des articles 13, 15, 16, 17, et 18 de la loi du 28 février 1925, portant ouverture de crédits provisoires sur l'exercice 1925. Le 3e: Portant ratification du décret du 31 décembre 1925, rendant applicables, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions des articles 211, 212, 213, et 214 de la loi du 31 décembre 1925, portant fixation du budget général de l'État pour l'exercice 1925. Le 4e: Portant ratification du décret du 31 décembre 1925, rattachant au ministère de la santé, de l'hygiène, de l'assistance et des affaires sociales, les services de santé sociales, les services de force dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les projets de loi seront imprimés sous les numéros 2636, 2637, 2638, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission d'Alsace-Lorraine. (Assentiment du ministre de l'Agriculture.) Un projet de loi, adopté
des articles 13, 15, 16, 17, et 18 de la loi du 28 février 1925, portant ouverture de crédits provisoires sur l'exercice 1925. Le 3e: Portant ratification du décret du 31 décembre 1925, rendant applicables, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions des articles 211, 212, 213, et 214 de la loi du 31 décembre 1925, portant fixation du budget général de l'État pour l'exercice 1925. Le 4e: Portant ratification du décret du 31 décembre 1925, rattachant au ministère de la santé, de l'hygiène, de l'assistance et des affaires sociales, les services de santé sociales, les services de force dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les projets de loi seront imprimés sous les numéros 2636, 2637, 2638, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission d'Alsace-Lorraine. (Assentiment du ministre de l'Agriculture.) Un projet de loi, adopté par la Chambre des députés. éputés, adopté avec modifications le tendant à modifier, à combler et à interpréter la loi du 15 décembre 1922 sur les exploitations agricoles. Le projet de loi sera imprimé sous le numéro distribué et, s'il n'y a pas d'opposition à la commission d'assurance et de Prévoyance sociales. Le projet de loi relatif à l'assistance et à la prévoyance sociales sera imprimé sous le numéro distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission d'assurance et de Prévoyance sociales. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre du travail, de l'assistance et de la prévoyance sociale, et de M. le ministre des Sports de loi relatif à l'agence de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. La loi sera imprimée sous le numéro, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'hygiène, sous réserve de l'avis de la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de la guerre et de M. le ministre des finances, un projet de loi tendant à la création d'un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur des militaires prenant part aux opérations de guerre du Maroc. Le projet de loi
Prévoyance sociales. Le projet de loi relatif à l'assistance et à la prévoyance sociales sera imprimé sous le numéro distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission d'assurance et de Prévoyance sociales. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre du travail, de l'assistance et de la prévoyance sociale, et de M. le ministre des Sports de loi relatif à l'agence de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. La loi sera imprimée sous le numéro, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'hygiène, sous réserve de l'avis de la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de la guerre et de M. le ministre des finances, un projet de loi tendant à la création d'un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur des militaires prenant part aux opérations de guerre du Maroc. Le projet de loi sera imprimé sous le numéro, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de l'armée. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de la guerre un projet de loi portant modification de la loi du 1er avril 1923. Le projet de loi sera imprimé sous le numéro, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de l'armée. (Assentiment.) DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Cautru un rapport, fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Tranchand ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 20 février 1925, modifiant l'article 3 de la loi du 13 juillet 1923 sur les récompenses nationales. Le rapport sera imprimé sous le numéro, et distribué. J'ai reçu de M. Bovier-Lapierre un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi tendant à la ratification de la convention concernant le repos hebdomadaire dans les établissements industriels élaborée à Genève par la conférence internationale du travail, signée à Paris, le 28 janvier 1924, par la France et la Belgique. Le rapport sera imprimé sous le numéro, et
distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de l'armée. (Assentiment.) DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Cautru un rapport, fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Tranchand ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 20 février 1925, modifiant l'article 3 de la loi du 13 juillet 1923 sur les récompenses nationales. Le rapport sera imprimé sous le numéro, et distribué. J'ai reçu de M. Bovier-Lapierre un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi tendant à la ratification de la convention concernant le repos hebdomadaire dans les établissements industriels élaborée à Genève par la conférence internationale du travail, signée à Paris, le 28 janvier 1924, par la France et la Belgique. Le rapport sera imprimé sous le numéro, et distribué. J'ai reçu de M. Charlot un rapport, fait au nom de la commission des travaux publics et des moyens de communications, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser les départements de la Manche et de la Mayenne à rattacher le réseau de voies ferrées d'intérêt local concédé à la société des chemins de fer de la Manche. Le rapport sera imprimé sous le numéro, et distribué. J'ai reçu de M. Jouffrault un rapport, fait au nom de la commission de la marine, sur la proposition de loi de M. Mazerand ayant pour but de mettre à la charge de l'Etat le transport des corps des soldats décédés pendant leur service militaire. Le rapport sera imprimé sous le numéro, et distribué. J'ai reçu de M. Jean Bosc un rapport supplémentaire, fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de compléter les articles 319 et 320 du code pénal et le paragraphe 1er de l'article unique de la loi du 17 juillet 1908. Le rapport sera imprimé sous le numéro, et distribué. DÉPÔT D'AVIS M. le président. J'ai reçu de M. Léon Baréty
à la société des chemins de fer de la Manche. Le rapport sera imprimé sous le numéro, et distribué. J'ai reçu de M. Jouffrault un rapport, fait au nom de la commission de la marine, sur la proposition de loi de M. Mazerand ayant pour but de mettre à la charge de l'Etat le transport des corps des soldats décédés pendant leur service militaire. Le rapport sera imprimé sous le numéro, et distribué. J'ai reçu de M. Jean Bosc un rapport supplémentaire, fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de compléter les articles 319 et 320 du code pénal et le paragraphe 1er de l'article unique de la loi du 17 juillet 1908. Le rapport sera imprimé sous le numéro, et distribué. DÉPÔT D'AVIS M. le président. J'ai reçu de M. Léon Baréty un avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant approbation de la convention internationale portant modification : 1° de la convention signée à Paris, le 20 mai 1875, pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique ; 2° du Règlement annexé à cette convention conclu à Sèvres, le 6 octobre 1921, entre l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili, le Danemark, l'Espagne; les Etats-Unis d'Amérique, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Hongrie, l'Italie, le Japon, le Mexique, la Norvège, le Pérou, le Portugal, la Roumanie, l'Etat serbe-Croate-Slovène, le Siam, la Suède, la Suisse et l'Uruguay. L'avis sera imprimé sous le numéro, et distribué. J'ai reçu de M. Bouilloux-Lafont un avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à l'augmentation du cadre des agents comptables militaires par diminution correspondante de celui des agents techniques des poudres. L'avis sera imprimé sous le numéro, et distribué. DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Nogaro une proposition de loi tendant à la stabilisation du change par le retour à la convertibilité du billet pour
à cette convention conclu à Sèvres, le 6 octobre 1921, entre l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili, le Danemark, l'Espagne; les Etats-Unis d'Amérique, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Hongrie, l'Italie, le Japon, le Mexique, la Norvège, le Pérou, le Portugal, la Roumanie, l'Etat serbe-Croate-Slovène, le Siam, la Suède, la Suisse et l'Uruguay. L'avis sera imprimé sous le numéro, et distribué. J'ai reçu de M. Bouilloux-Lafont un avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à l'augmentation du cadre des agents comptables militaires par diminution correspondante de celui des agents techniques des poudres. L'avis sera imprimé sous le numéro, et distribué. DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Nogaro une proposition de loi tendant à la stabilisation du change par le retour à la convertibilité du billet pour les règlements extérieurs. La proposition de loi sera imprimée sous le numéro, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Cautru une proposition de loi ayant pour objet d'encourager la construction de locaux d'habitation à loyers modérés par l'établissement d'une taxe sur les parties d'appartement considérées comme superflues. La proposition de loi sera imprimée sous le numéro, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle, sous réserve de l'avis de la commission des finances et de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Naples une proposition de loi ayant pour objet d'établir une taxe de luxe sur le logement superflu. La proposition de loi sera imprimée sous le numéro, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle, sous réserve de l'avis de la commission des finances et de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Brémond et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 5 de la loi du 7 décembre 1918 concernant les ingénieurs
taxe sur les parties d'appartement considérées comme superflues. La proposition de loi sera imprimée sous le numéro, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle, sous réserve de l'avis de la commission des finances et de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Naples une proposition de loi ayant pour objet d'établir une taxe de luxe sur le logement superflu. La proposition de loi sera imprimée sous le numéro, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle, sous réserve de l'avis de la commission des finances et de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Brémond et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 5 de la loi du 7 décembre 1918 concernant les ingénieurs mécaniciens de 1re classe. La proposition de loi sera imprimée sous le no 2643, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la marine militaire. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Gerboud et plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative à la répartition du crédit de 20 millions inscrit au chapitre E 1er bis du budget du ministère des travaux publics pour 1925 (pris un rappel de solde à certains cheminots mobilisés). La proposition de loi sera imprimée sous le no 2646, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION M. le président. J'ai reçu de M. Baranton et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution relative à la réforme électorale. La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 2632, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du suffrage universel. (Assentiment.) (La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, GABRIEL RAYNAUD. EXAMEN DES POUVOIRS Rapport d'élection remis à la présidence et inséré au Journal officiel, conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 3 du règlement. M.