jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 susvisé de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 27 novembre et 4 décembre 1878; décrète : Art. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. 1° Projet de construction, dans la zone de Charenton, d'un bureau pour l'entrepreneur du camionnage, présenté le 17 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 2,352 fr. 2° Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Saint-Mammès, présenté le 12 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 25,480 fr. LIGNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES À MONTEARGIS. Projet de construction d’un petit bâtiment à usage de lampisterie dans les gares de Mennecy et de la Ferté-Alais, présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 2,088 fr. LIGNE DE NEVERS À SAINT-GERMAIN-DÈS-FOSSÉS. Projet de construction d’un hangar à la gare de Saint-Germain-des-Fossés, présenté le 30 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 15,500 fr. LIGNE DE NIMES À LA LEVADE. Projet de construction d’un abri sur le trottoir central de la gare d’Alais, présenté le 29 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 23,000 fr. Total, 69,020 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets, etc., (comme dans le 1er décret). 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6988. — 10 fév. — 12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 433, n° 7804.) Le Président, etc. (comme à l’article 0871); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie du chemin de fer du Nord pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés
de construction d’un hangar à la gare de Saint-Germain-des-Fossés, présenté le 30 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 15,500 fr. LIGNE DE NIMES À LA LEVADE. Projet de construction d’un abri sur le trottoir central de la gare d’Alais, présenté le 29 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 23,000 fr. Total, 69,020 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets, etc., (comme dans le 1er décret). 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6988. — 10 fév. — 12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 433, n° 7804.) Le Président, etc. (comme à l’article 0871); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie du chemin de fer du Nord pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions des articles susvisés des conventions des 22 mai 1809 et 30 décembre 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 26 décembre 1877, 17 septembre, 23 et 30 novembre et 7 décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Nord, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS À CREIL PAR PONTOISE ET DE SAINT-QUENTIN À ERQUÉLEINS. Projet de divers travaux à exécuter dans les gares de Paris et de Jeauront pour l'aménagement des abords et des voies d’accès des chafoteeries, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 4,424 fr. LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE PAR LILLE ET VALENCIENNES. Projet de déplacement des cabinets d’aisances du dépôt de Creil, et de construction d’un abri pour le sable de rivière, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 1,680 fr. Projet de divers travaux à exécuter
du conseil général des ponts et chaussées des 26 décembre 1877, 17 septembre, 23 et 30 novembre et 7 décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Nord, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS À CREIL PAR PONTOISE ET DE SAINT-QUENTIN À ERQUÉLEINS. Projet de divers travaux à exécuter dans les gares de Paris et de Jeauront pour l'aménagement des abords et des voies d’accès des chafoteeries, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 4,424 fr. LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE PAR LILLE ET VALENCIENNES. Projet de déplacement des cabinets d’aisances du dépôt de Creil, et de construction d’un abri pour le sable de rivière, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 1,680 fr. Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Clermont, présenté le 29 janvier 1877, avec un détail estimatif montant à 129,920 fr. Projet d’agrandissement du bâtiment des voyageurs et de divers travaux à exécuter à la gare d’Achiet, présenté le 21 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 81,760 fr. Projet de divers travaux à exécuter à la station de Bois-le-Réal, présenté le 21 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 179,200 fr. Projet de construction d’un étage sur la maison à simple rez-de-chaussée occupée par l’inspecteur de la traction à la gare de Fives, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 5,600 fr. Projet de déplacement et d’agrandissement du service d’épuration de l’eau à la gare de Fives, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 45,920 fr. Projet d’agrandissement de la gare de Tourcoing, présenté le 12 septembre 1877, avec un détail estimatif montant à 350,560 fr. LIGNE DE LILLE À CALAIS ET À DUNKERQUE. Projet de construction, dans chacune des gares d’Armentières et de Wormhout, d’une grande guérite destinée à abriter les agents du service des trains, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 2,419 fr. 20 c.
travaux à exécuter à la station de Bois-le-Réal, présenté le 21 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 179,200 fr. Projet de construction d’un étage sur la maison à simple rez-de-chaussée occupée par l’inspecteur de la traction à la gare de Fives, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 5,600 fr. Projet de déplacement et d’agrandissement du service d’épuration de l’eau à la gare de Fives, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 45,920 fr. Projet d’agrandissement de la gare de Tourcoing, présenté le 12 septembre 1877, avec un détail estimatif montant à 350,560 fr. LIGNE DE LILLE À CALAIS ET À DUNKERQUE. Projet de construction, dans chacune des gares d’Armentières et de Wormhout, d’une grande guérite destinée à abriter les agents du service des trains, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 2,419 fr. 20 c. Projet d’installation d’un cadran à la gare d’Hazebrouck, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 1,344 fr. Projet de construction d’un pont sur le canal de Bergues à Dunkerque, présenté le 24 août 1877, avec un détail estimatif montant à 44,800 fr. LIGNE D’ERMONT À ARGENTEUIL. Projet d’établissement d’une voie de manœuvre à la station de Sannois, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 28,764 fr. LIGNE DE CREIL À SAINT-QUENTIN. Projet de construction d’un aqueduc près la gare de Tergnier, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,696 fr. 1879. — Art. 6988. Projet d’agrandissement de la lampisterie à la gare de Tergnier, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 1,344 fr. LIGNE DE BUSIGNY À SOMAIN. Projet d’agrandissement de la gare de Cambrai, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 293,440 fr. LIGNE D’AMIENS À BOULOGNE. Projet d’agrandissement, dans la station de Pont-Remy, de l’emplacement affecté au service des marchandises, présenté le 21 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 32,928 fr. Total, 1,207,799 fr. 20 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées
Projet d’établissement d’une voie de manœuvre à la station de Sannois, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 28,764 fr. LIGNE DE CREIL À SAINT-QUENTIN. Projet de construction d’un aqueduc près la gare de Tergnier, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,696 fr. 1879. — Art. 6988. Projet d’agrandissement de la lampisterie à la gare de Tergnier, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 1,344 fr. LIGNE DE BUSIGNY À SOMAIN. Projet d’agrandissement de la gare de Cambrai, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 293,440 fr. LIGNE D’AMIENS À BOULOGNE. Projet d’agrandissement, dans la station de Pont-Remy, de l’emplacement affecté au service des marchandises, présenté le 21 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 32,928 fr. Total, 1,207,799 fr. 20 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 110,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6988S. — 12 fév. — 12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour l'agrandissement de la gare aux marchandises de Clamart. (B. 433, n° 7805). Le Président, etc. comme à l’article 6766); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour que divers travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare aux marchandises de Clamart (ligne de Paris à Versailles, rive gauche) soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 6 de la convention du 31 décembre 1875 ; vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 23 février et 21 décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à
6988S. — 12 fév. — 12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour l'agrandissement de la gare aux marchandises de Clamart. (B. 433, n° 7805). Le Président, etc. comme à l’article 6766); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour que divers travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare aux marchandises de Clamart (ligne de Paris à Versailles, rive gauche) soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 6 de la convention du 31 décembre 1875 ; vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 23 février et 21 décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément au projet présenté par elle, le 31 mai 1877, pour l’agrandissement de la gare aux marchandises de Clamart, sur la ligne de Paris à Versailles (rive gauche), avec un détail estimatif montant à 277,000 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 124,000,000 fr. ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 2. — 12 fév. -12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 433, n° 7806.) Le Président, etc., (comme à l’article 6570); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention du
l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 124,000,000 fr. ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 2. — 12 fév. -12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 433, n° 7806.) Le Président, etc., (comme à l’article 6570); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention du 3 juillet 1873; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 18 décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet suivant : LIGNE DE CRAVANT AUX LAUMES. Projet d’agrandissement des quais à marchandises dans les gares d’Avallon et de Guillon présenté, le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 41,104 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s’agit seront imputées sur le compte de 44,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 3. — 12 fév. — 12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon
par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet suivant : LIGNE DE CRAVANT AUX LAUMES. Projet d’agrandissement des quais à marchandises dans les gares d’Avallon et de Guillon présenté, le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 41,104 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s’agit seront imputées sur le compte de 44,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 3. — 12 fév. — 12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 433, n° 7807). Le Président, etc., (comme à l’article 6601); vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 susvisé de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 18 décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE DIJON À BELFORT. 1° Projet d’établissement d’une buvette à la gare de Montbéliard présenté, le 31 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,000 fr. 2° Projet d’agrandissement du buffet de la gare d’Auxerre présenté, le 31 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,750 fr. LIGNE DE LYON À GRENOBLE. Projet d’agrandissement du service des
par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 susvisé de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 18 décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE DIJON À BELFORT. 1° Projet d’établissement d’une buvette à la gare de Montbéliard présenté, le 31 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,000 fr. 2° Projet d’agrandissement du buffet de la gare d’Auxerre présenté, le 31 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,750 fr. LIGNE DE LYON À GRENOBLE. Projet d’agrandissement du service des marchandises à la gare de Voiron présenté, le 14 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 77,000 fr. LIGNE DE BESANÇON À BOURG. Projet de prolongement de la voie de garage n° 4 à la station de Brians, présenté le 9 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 2,800 fr. LIGNE DE PONTARLIER À JOUGNE. Projet d’établissement d’une grue roulante de 10 tonnes dans la gare de Frambourg, présenté, le 9 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 20,000 fr. LIGNE D’AVIGNON À MIRAMAS. Projet d’allongement de la voie de débord à la station de Cavaillon, présenté, le 22 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 7,200 fr. Total 113,750 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; vu l'article 13 de la loi de finances du 6
2,800 fr. LIGNE DE PONTARLIER À JOUGNE. Projet d’établissement d’une grue roulante de 10 tonnes dans la gare de Frambourg, présenté, le 9 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 20,000 fr. LIGNE D’AVIGNON À MIRAMAS. Projet d’allongement de la voie de débord à la station de Cavaillon, présenté, le 22 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 7,200 fr. Total 113,750 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 4878; vu les décrets des 4 août février et 3 août 4878, qui, à la suite de versements effectués au trésor par la chambre de commerce de Calais, à titre de fonds de concours, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville, ont ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 4878 (chapitre XLIV. — Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), des crédits montant ensemble à 3,418,000 fr.; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ce crédit il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 2,448,000 fr., dont le report peut être fait sur l’exercice 4879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 4878; vu la lettre du ministre des finances du 6 février 4879, décrète : Art. 1er. Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre IX. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), une somme de 2,118,000 fr., applicable aux travaux d’amélioration du port de Calais et non employée sur les crédits ouverts exercice 1878. Pareille somme est annulée au chapitre XLIV, 2e section, du budget de l’exercice
publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 4878 (chapitre XLIV. — Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), des crédits montant ensemble à 3,418,000 fr.; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ce crédit il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 2,448,000 fr., dont le report peut être fait sur l’exercice 4879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 4878; vu la lettre du ministre des finances du 6 février 4879, décrète : Art. 1er. Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre IX. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), une somme de 2,118,000 fr., applicable aux travaux d’amélioration du port de Calais et non employée sur les crédits ouverts exercice 1878. Pareille somme est annulée au chapitre XLIV, 2e section, du budget de l’exercice 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des sommes versées, à titre de fonds de concours, par la chambre de commerce de Calais. 3. Les ministres des travaux publics (C. Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6995, 6996. — 11 avril — 12 avril 1879. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1879 pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce. (B. 433, n° 7809.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu les articles 44 à 40 de la loi de finances du 23 juillet 4878, l’article 4 de la loi du 14 juillet 4878 et l’article 31 de la loi du 25 avril 4879; vu la loi du 13 juin 4878, relative aux contributions directes et aux taxes assimilées à percevoir en 4879, décrète : Art. 1er. Une contribution spéciale de la somme de 72,768 fr., nécessaire au paiement des dépenses des chambres et des bourses de commerce mentionnées au tableau annexé au présent décret, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par le ministre de l’agriculture et du commerce, plus 12 centimes par