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indemnités ne disparaissent pas d'une manière absolue, du moins le nombre des procès entre ouvriers et patrons diminue dans une forte proportion. Le Reichstag s'est prononcé pour le principe de l'obligation afin d'assurer à tous les ouvriers industriels le bénéfice des institutions de secours créées spontanément par des patrons généreux et éclairés dans des cas isolés. En même temps, il a voulu organiser l'assistance d'une manière plus efficace que ne pourrait le faire en définitive la démocratie socialiste, si elle arrivait au pouvoir. M. Ed. Gruner est loin d'être aussi optimiste que M. Grad; il croit que les charges de la loi allemande dépasseront de beaucoup la moyenne qu'il vient d'indiquer. Les résultats cités par M. Cheysson, relatifs à 1886, peuvent maintenant être complétés grâce au rapport provisoire relatif à 1887 paru dans le numéro du 1er mars des Archives légales des Reichstag ou Journal officiel de l'Empire impérial d'assurances. En 1886, pour 3.7BS.313 ouvriers assures, le nombre des accidents était de 106.119, dont 12.010 ont donné droit à des indemnités. En 1887, parmi 3.803.897 ouvriers assures, le nombre des accidents est monté à 113.535, dont 17.142 ont donné droit à des indemnités. Ainsi, sur 1000 accidents, il y avait, en 1888, 105 ayant donné droit à des indemnités en 1887, 160 cas donnent naissance à ces mêmes droits. Ce n'est pas que l'industrie soit devenue plus respectueuse des ouvriers; le nombre des ouvriers tués reste sensiblement le même en 1888. En 1861, il y a eu 106 accidents. Ce n'est pas non plus que l'état sanitaire ait sensiblement progressé depuis 1830 à 1887; le nombre des accidents ayant pour conséquence un incapacité durant de treize semaines à six mois ne varie que de 31 à 33. La véritable question, c'est pourquoi l'industrie a compris le parti qu'elle peut tirer de la loi, et qu'elle s'est rendu compte qu'à maintenant tout salarié a droit à l'indemnité. Sur les conséquences durables des accidents. Il cherchait jusqu'ici à atténuer ses infirmités dans la crainte de ne pas continuer à être employé par son patron même. Mais quelle ne va pas être alors
en 1888, 105 ayant donné droit à des indemnités en 1887, 160 cas donnent naissance à ces mêmes droits. Ce n'est pas que l'industrie soit devenue plus respectueuse des ouvriers; le nombre des ouvriers tués reste sensiblement le même en 1888. En 1861, il y a eu 106 accidents. Ce n'est pas non plus que l'état sanitaire ait sensiblement progressé depuis 1830 à 1887; le nombre des accidents ayant pour conséquence un incapacité durant de treize semaines à six mois ne varie que de 31 à 33. La véritable question, c'est pourquoi l'industrie a compris le parti qu'elle peut tirer de la loi, et qu'elle s'est rendu compte qu'à maintenant tout salarié a droit à l'indemnité. Sur les conséquences durables des accidents. Il cherchait jusqu'ici à atténuer ses infirmités dans la crainte de ne pas continuer à être employé par son patron même. Mais quelle ne va pas être alors la déception de la classe ouvrière, dont les récriminations s'élanceront que plus vives encore ? On a payé en 1880, simplement en indemnités, sans compter les frais d'administration et les versements au fonds de réserve, 1.915.366 marks. En 1887, la somme a passé à 2.829.286 marks, c'est-à-dire que, par ouvrier et par an, la dépense a passé de 0,64 en 1880 à 1,91 en 1887. Elle a augmenté d'une année à l'autre. Cette augmentation est tellement différente de celle prévue par les auteurs de la loi, qu'il n'est pas possible de conserver des illusions sur la valeur de leurs conclusions, et c'est être très optimiste que de dire qu'en moyenne, les charges dédiées à la loi atteindront 3 à 4 % du salaire et qu'elles monteront à 5 et 10 % pour certaines industries dangereuses, 4 % en or en ce qui concerne les charbonnages. Comment y parvenir ? Il faudra certainement, on le dit déjà dans tous les journaux spéciaux en Allemagne, plus de sévérité dans l'octroi des pensions il faudra une révision fréquente des droits mais surtout, et c'est là le côté le plus important de la question, il faudra promulguer des règlements. La loi a eu pour
et par an, la dépense a passé de 0,64 en 1880 à 1,91 en 1887. Elle a augmenté d'une année à l'autre. Cette augmentation est tellement différente de celle prévue par les auteurs de la loi, qu'il n'est pas possible de conserver des illusions sur la valeur de leurs conclusions, et c'est être très optimiste que de dire qu'en moyenne, les charges dédiées à la loi atteindront 3 à 4 % du salaire et qu'elles monteront à 5 et 10 % pour certaines industries dangereuses, 4 % en or en ce qui concerne les charbonnages. Comment y parvenir ? Il faudra certainement, on le dit déjà dans tous les journaux spéciaux en Allemagne, plus de sévérité dans l'octroi des pensions il faudra une révision fréquente des droits mais surtout, et c'est là le côté le plus important de la question, il faudra promulguer des règlements. La loi a eu pour but principal, à l'origine, de réduire les accidents elle aura en réalité, mais indirectement, ce résultat heureux d'empêcher les accidents de se produire. Partout des règlements pour prévenir les accidents sont édictés, partout des inspecteurs sont nommés pour faire appliquer ces règlements, et, chose plus intéressante encore, grâce à l'initiative de la corporation de la brasserie, l'une de celles qui porte les charges les plus lourdes, il s'organise à Berlin pour 1880 une commission permanente pour examiner les accidents. Le zèle donné par cette corporation spéciale s'est étendu dans toute l'Allemagne l'État et l'Institut impérial d'assurances ont pris cette exposition sous leur actif patronage, et cette entreprise semble assurée du succès le plus complet. Le résultat le plus heureux de la loi allemande sera donc, non pas assurer des pensions aux malheureuses victimes, mais de diminuer le nombre d'incidents en faisant sentir aux patrons et aux ouvriers de faire tout pour prévenir les accidents. Il n'y avait pas eu besoin, à Mülheim, de cette loi de l'assurance obligatoire pour décider M. Engel-Düffus, des années 1857, à créer l'association pour prévenir les accidents de fabrique qui a produit de si heureux résultats et qui a servi de modèle à toutes les
de la corporation de la brasserie, l'une de celles qui porte les charges les plus lourdes, il s'organise à Berlin pour 1880 une commission permanente pour examiner les accidents. Le zèle donné par cette corporation spéciale s'est étendu dans toute l'Allemagne l'État et l'Institut impérial d'assurances ont pris cette exposition sous leur actif patronage, et cette entreprise semble assurée du succès le plus complet. Le résultat le plus heureux de la loi allemande sera donc, non pas assurer des pensions aux malheureuses victimes, mais de diminuer le nombre d'incidents en faisant sentir aux patrons et aux ouvriers de faire tout pour prévenir les accidents. Il n'y avait pas eu besoin, à Mülheim, de cette loi de l'assurance obligatoire pour décider M. Engel-Düffus, des années 1857, à créer l'association pour prévenir les accidents de fabrique qui a produit de si heureux résultats et qui a servi de modèle à toutes les organisations allemandes. M. A. Gibon, directeur des usines de Commentry, a sous ses ordres un personnel d'environ 1300 ouvriers. Un jour, ayant à faire exécuter, en dehors des travaux ordinaires de son usine, une réparation, il s'adressa à un petit entrepreneur du pays, qui lui envoya un ouvrier, avec lequel-il se laissa choir d'un certain falal et fut gravement blessé. Gibon, par pure bonté, releva le pauvre diable, le fit admettre à l'hôpital et paya même les frais de traitement comme s'il se fussin agi d'un de ses propres ouvriers. Le blessé resta partiellement invalide. On lui conseilla de demander à celui qui l'employait une forte indemnité, et c'est à la compagnie de Châtillon et Commentry qu'il s'adressa judiciairement pour cela. Devant le tribunal, M. Gibon eut beau dire que l'homme n'était pas à son service et qu'il n'avait travaillé chez lui que pour le compte d'un tiers il fut condamné successivement, en première instance et en appel, à servir à l'ouvrier une pension viagère de 900 francs. Le motif invoqué par le juge fut que M. Gibon avait prouvé qu'il considérait bien le blessé comme lui appartenant, puisqu'il lui avait prodigué les meilleurs soins jusqu'à ce qu'il sortit de
se laissa choir d'un certain falal et fut gravement blessé. Gibon, par pure bonté, releva le pauvre diable, le fit admettre à l'hôpital et paya même les frais de traitement comme s'il se fussin agi d'un de ses propres ouvriers. Le blessé resta partiellement invalide. On lui conseilla de demander à celui qui l'employait une forte indemnité, et c'est à la compagnie de Châtillon et Commentry qu'il s'adressa judiciairement pour cela. Devant le tribunal, M. Gibon eut beau dire que l'homme n'était pas à son service et qu'il n'avait travaillé chez lui que pour le compte d'un tiers il fut condamné successivement, en première instance et en appel, à servir à l'ouvrier une pension viagère de 900 francs. Le motif invoqué par le juge fut que M. Gibon avait prouvé qu'il considérait bien le blessé comme lui appartenant, puisqu'il lui avait prodigué les meilleurs soins jusqu'à ce qu'il sortit de l'hôpital, qu'il avait veillé sur lui et sur sa famille et avait fait des dépenses équivalant à une reconnaissance tacite de sa responsabilité. Depuis, un légiste a dit à M. Brelay que ce jugement représentait une sorte de jurisprudence établie. Une autre fois, ce fut bien dans l'exercice de ses fonctions qu'un ouvrier de métallurgie, dans l'usine même, fut atteint aussi gravement que le précédent. Par une imprudence dont personne ne contesta l'absurdité, il plaça son pied dans un endroit dangereux: le membre fut atteint, raboté, broyé et finalement amputé. Cette fois plus que jamais, rien ne manqua à la victime pour adoucir sa situation: la direction de Commentry, bien qu'innocente de l'événement, fit tout son devoir et plus que son devoir. L'ouvrier, une fois rétabli, rentra à l'usine et fut chargé de fonctions un peu subalternes, à salaire réduit, telles qu'on pouvait en confier à un homme privé d'un membre. D'abord très reconnaissant envers la Compagnie, l'invalide ne tarda pas malheureusement à écouter de mauvais conseils et attaqua en justice M. Gibon. Mais le juge se prononça contre le demandeur, tous les témoignages étant contre lui. Si la législation actuelle est transformée dans les conditions que le Parlement se
fonctions qu'un ouvrier de métallurgie, dans l'usine même, fut atteint aussi gravement que le précédent. Par une imprudence dont personne ne contesta l'absurdité, il plaça son pied dans un endroit dangereux: le membre fut atteint, raboté, broyé et finalement amputé. Cette fois plus que jamais, rien ne manqua à la victime pour adoucir sa situation: la direction de Commentry, bien qu'innocente de l'événement, fit tout son devoir et plus que son devoir. L'ouvrier, une fois rétabli, rentra à l'usine et fut chargé de fonctions un peu subalternes, à salaire réduit, telles qu'on pouvait en confier à un homme privé d'un membre. D'abord très reconnaissant envers la Compagnie, l'invalide ne tarda pas malheureusement à écouter de mauvais conseils et attaqua en justice M. Gibon. Mais le juge se prononça contre le demandeur, tous les témoignages étant contre lui. Si la législation actuelle est transformée dans les conditions que le Parlement se prépare à discuter, il est permis de douter qu'on arrive à lui donner un caractère beaucoup plus impartial et plus efficace que ce qui existe. Le défaut de la plupart des projets de loi que l'on présente actuellement est de prétendre favoriser exclusivement certains travailleurs comme si chacun n'était pas plus ou moins un travailleur. Qu'on cesse donc de vouloir légiférer à tort et à travers sur toutes choses. Est-ce que l'État intervient dans les assurances maritimes? Est-ce que l'intérêt individuel n'y suffit pas? Que les patrons s'assurent contre les accidents dont ils seront rendus responsables, que les ouvriers en fassent autant à l'encontre de leurs propres risques, mais qu'on ne réclame pas plus l'intervention de l'État en ce cas que pour les questions de salaires. Nous avons l'article 1382 du Code civil: il doit suffire, et l'on y peut ajouter simplement quelques facilités de procédure. Les réformes, dont on parle à tout bout de champ, représentent presque toujours des atteintes à la liberté et au droit commun. M. Émile Muller, fondateur de l'Association des industriels de France pour prévenir les accidents de fabrique, rappelle les services rendus par l'institution de ce genre fondée jadis à Mulhouse par Engel-Dollfus. C'est
plus ou moins un travailleur. Qu'on cesse donc de vouloir légiférer à tort et à travers sur toutes choses. Est-ce que l'État intervient dans les assurances maritimes? Est-ce que l'intérêt individuel n'y suffit pas? Que les patrons s'assurent contre les accidents dont ils seront rendus responsables, que les ouvriers en fassent autant à l'encontre de leurs propres risques, mais qu'on ne réclame pas plus l'intervention de l'État en ce cas que pour les questions de salaires. Nous avons l'article 1382 du Code civil: il doit suffire, et l'on y peut ajouter simplement quelques facilités de procédure. Les réformes, dont on parle à tout bout de champ, représentent presque toujours des atteintes à la liberté et au droit commun. M. Émile Muller, fondateur de l'Association des industriels de France pour prévenir les accidents de fabrique, rappelle les services rendus par l'institution de ce genre fondée jadis à Mulhouse par Engel-Dollfus. C'est en 1883 que M. Émile Muller proposa à un certain nombre d'industriels de Paris de constituer une société dont les adhérents profiteraient de l'organisation que voici leurs ateliers seraient visités régulièrement par des ingénieurs au courant des conditions du travail dans chaque industrie et chargés d'indiquer à chaque sociétaire, dont l'attention et la vigilance ont souvent émoussées par l'habitude et la pratique des mêmes opérations, les précautions à prendre et les installations à adopter pour prévenir les accidents. Dès le début, M. É. Muller trouva 40 ou 50 adhérents. Maintenant, les sociétés sont déjà au nombre de 600 patrons, employant plus de 60.000 ouvriers des groupes semblables à celui de Paris se fondent dans plusieurs grandes cités industrielles, et ce qui n'avait été créé d'abord que pour Paris est devenu l'Association des industriels de France. On peut espérer que le nombre des accidents de fabrique se réduira de plus de 50 %. Ces inspections, par des ingénieurs attachés à l'Association, sont complétées par la publication de nombreuses brochures, éminemment pratiques, claires, simples, abrégées, où sont expliqués les dangers de telle ou telle industrie ou de tels ou tels appareils, les précautions à prendre, etc., etc. Entre autres, M. É. Muller
l'attention et la vigilance ont souvent émoussées par l'habitude et la pratique des mêmes opérations, les précautions à prendre et les installations à adopter pour prévenir les accidents. Dès le début, M. É. Muller trouva 40 ou 50 adhérents. Maintenant, les sociétés sont déjà au nombre de 600 patrons, employant plus de 60.000 ouvriers des groupes semblables à celui de Paris se fondent dans plusieurs grandes cités industrielles, et ce qui n'avait été créé d'abord que pour Paris est devenu l'Association des industriels de France. On peut espérer que le nombre des accidents de fabrique se réduira de plus de 50 %. Ces inspections, par des ingénieurs attachés à l'Association, sont complétées par la publication de nombreuses brochures, éminemment pratiques, claires, simples, abrégées, où sont expliqués les dangers de telle ou telle industrie ou de tels ou tels appareils, les précautions à prendre, etc., etc. Entre autres, M. É. Muller cite les suivantes, qui donneront une idée de cette utile propagande destinée à l'édification des industriels Instruction pratique sur l'emploi des enfants et des mineurs dans l'industrie, Instruction sur les transmissions et le maniement des courroies, Instruction sur l'emploi des meules et leurs dangers, Instruction sur les moteurs industriels, leur mise en marche et leur arrêt, etc., etc. L'Association s'adresse aussi aux ouvriers; elle a rédigé à leur intention et elle fait placer partout dans les ateliers des affiches bien lisibles, bien claires, bien courtes, résumant d'une manière saisissante les dangers spéciaux de leur travail et les précautions essentielles pour s'en préserver. Il y a là, en somme, toute une série de mesures dont les effets se sont déjà fait nettement sentir, comme le montre la statistique des accidents. Et, comme le fait remarquer M. Muller en terminant, tout ce bien a été révisé par l'industrie privée, toute séculaire, sans aucune intervention de l'État. N'est-ce pas en somme, le meilleur de tous les systèmes d'assurances contre les accidents, pour tous les patrons et tous les travailleurs, système consistant à prévenir les accidents eux-mêmes, autant que cela est humainement possible, au lieu de chercher à les réparer du même qu'on les
mise en marche et leur arrêt, etc., etc. L'Association s'adresse aussi aux ouvriers; elle a rédigé à leur intention et elle fait placer partout dans les ateliers des affiches bien lisibles, bien claires, bien courtes, résumant d'une manière saisissante les dangers spéciaux de leur travail et les précautions essentielles pour s'en préserver. Il y a là, en somme, toute une série de mesures dont les effets se sont déjà fait nettement sentir, comme le montre la statistique des accidents. Et, comme le fait remarquer M. Muller en terminant, tout ce bien a été révisé par l'industrie privée, toute séculaire, sans aucune intervention de l'État. N'est-ce pas en somme, le meilleur de tous les systèmes d'assurances contre les accidents, pour tous les patrons et tous les travailleurs, système consistant à prévenir les accidents eux-mêmes, autant que cela est humainement possible, au lieu de chercher à les réparer du même qu'on les peut quand ils se sont produits? Gustave Roy félicite M. Émile Muller des résultats obtenus par l'intervention de quelques hommes dévoués. On peut rendre les accidents plus rares; on ne peut malheureusement pas les supprimer. Le législateur doit donc se préoccuper d'établir la responsabilité des patrons vis-à-vis des ouvriers qu'ils emploient; il peut examiner s'il convient de laisser à l'ouvrier la tâche de prouver que l'accident doit être attribué à la négligence du patron ou demander ce dernier de faire la preuve qu'il a pris toutes les précautions possibles et que l'accident n'est pas de son fait; sur ce point M. Roy pense que c'est au patron de fournir la preuve, Le législateur n'aurait alors plus loin; il doit laisser à chacun la responsabilité de ses actes; il est de droit que quiconque a causé un dommage à autrui est tenu de la réparation. Il ne doit en aucune façon intervenir dans la question d'assurance; c'est l'affaire du patron quant au risque qu'il court, devoir examiner s'il lui convient de rester en propre assureur ou d'avoir recours soit à des mutualités créées entre industries courant les mêmes risques, soit à des compagnies qui, moyennant une somme exécutoire d'avance se mettent
emploient; il peut examiner s'il convient de laisser à l'ouvrier la tâche de prouver que l'accident doit être attribué à la négligence du patron ou demander ce dernier de faire la preuve qu'il a pris toutes les précautions possibles et que l'accident n'est pas de son fait; sur ce point M. Roy pense que c'est au patron de fournir la preuve, Le législateur n'aurait alors plus loin; il doit laisser à chacun la responsabilité de ses actes; il est de droit que quiconque a causé un dommage à autrui est tenu de la réparation. Il ne doit en aucune façon intervenir dans la question d'assurance; c'est l'affaire du patron quant au risque qu'il court, devoir examiner s'il lui convient de rester en propre assureur ou d'avoir recours soit à des mutualités créées entre industries courant les mêmes risques, soit à des compagnies qui, moyennant une somme exécutoire d'avance se mettent à son lieu et place pour les indemnités payer. En Allemagne, on tend de plus en plus au syndicalisme d'État; ce n'est pas en cela que nous devons l'imiter; l'assistance subsiste chez nous, les responsabilités individuelles. L'État ne saurait intervenir utilement dans les questions d'assurances, encore moins se faire assureur, il l'a essayé et s'est lourdement trompé. L'orateur rappelle alors l'insuccès de la caisse fondée en France en 1868, pour l'assurance par l'État contre les accidents. En 1885, cette Caisse comptait à peine 1.230 assurés. Sur ce nombre, il y avait 800 pompiers, 29 gardes municipaux et à peine 200 et quelques ouvriers. C'est aux compagnies privées, mutuelles ou autres, à se charger de ces assurances dans lesquelles l'État n'a rien à voir. M. Philougic dit qu'il lui semble que la Société est partagée en deux groupes d'opinion celui des membres qui, se plaçant avant tout au point de vue du résultat et constatant que M. de Bismarck a réussi dans son entreprise de socialisme d'État, mettent de côté ce que M. Fournier de Flaix a appelé les « axiomes a » et donnent leur approbation à cette entreprise ainsi justifiée, et celui des membres qui, partisans avant tout des
il l'a essayé et s'est lourdement trompé. L'orateur rappelle alors l'insuccès de la caisse fondée en France en 1868, pour l'assurance par l'État contre les accidents. En 1885, cette Caisse comptait à peine 1.230 assurés. Sur ce nombre, il y avait 800 pompiers, 29 gardes municipaux et à peine 200 et quelques ouvriers. C'est aux compagnies privées, mutuelles ou autres, à se charger de ces assurances dans lesquelles l'État n'a rien à voir. M. Philougic dit qu'il lui semble que la Société est partagée en deux groupes d'opinion celui des membres qui, se plaçant avant tout au point de vue du résultat et constatant que M. de Bismarck a réussi dans son entreprise de socialisme d'État, mettent de côté ce que M. Fournier de Flaix a appelé les « axiomes a » et donnent leur approbation à cette entreprise ainsi justifiée, et celui des membres qui, partisans avant tout des « axiomes », convaincus que rien ne peut être fait de bien contrairement à ceux-ci, contestent et bataillent contre les faits. Au fond, la question est celle de l'intervention de l'État dans le domaine économique. Cette intervention peut être pratiquée de deux manières 1° par la pure et simple obligation imposée aux citoyens de se conformer à certaines règles, de faire certaines choses 2° par la création d'institutions gouvernementales grâce auxquelles ces règles sont pratiquées et ces choses sont faites. Il y a là deux formes du socialisme. En ce qui concerne la question spéciale de la prévention des accidents du travail et de la réparation accordée aux victimes lorsque ces accidents se produisent nonobstant les précautions prises, le problème est celui-ci les précautions sont-elles aussi bien prises, les réparations aussi bien accordées lorsque les employeurs d'ouvriers, chefs d'industrie agissent par pure philanthropie que lorsqu'ils sont contraints par la loi? Ce qu'a dit M. Muller est une réponse péremptoire il a, en effet, déclaré que ce qui amène les industriels à sa société des propriétaires d'appareils à vapeur, c'est la crainte des sévérités de la loi, cependant bien incomplète d'aujourd'hui. Un membre. Mais c'est le droit commun, relisez les articles