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— Pontcey. — Chemin vicinal ordinaire n° 3, de Pontcey à Aroz. (Séance du 19 janvier 1874.) — Grammont. — Chemin vicinal ordinaire n° 2, de Grammont à Courchaton. Montarlot-les-Rioz. — Chemin vicinal ordinaire n° 3, de Montarlot-les-Rioz au Petit-Montarlot. (Séance du 19 janvier 1874.) — Quenoche. — Chemin vicinal ordinaire n° 2, de Quenoche à La Malachère. (Séance du 23 février 1874.) — Combeaufontaine.— Chemin vicinal ordinaire no 3, de Combeaufontaine à Confracourt (Séance du 23 mars 1874.) — Noiron. — Chemin vicinal ordinaire no 4, allant à Champvans. Moffans. — Chemin vicinal ordinaire n° 3, allant à Vacheresse (section de Faymont). Belfahy. — Chemin vicinal ordinaire n° 1, de Belfahy à Servance, par le Miellenot. Granges-le-Bourg. — Chemin vicinal ordinaire n° 7, allant à Secenans. Menoux. — Chemin vicinal ordinaire n° 4, d’Amance à Saint-Bénin. Purgerot. Chemin vicinal ordinaire no 5, allant de la section de Port-d’Atelier à la ligne de grande communication n° 25. Rioz. — Chemin vicinal ordinaire n° 5, allant de la section d’Anthon à Traitiéfontaine. Vitrey. — Chemin vicinal ordinaire n° 3,allant à Montigny-lès-Cherlieu. (Séance du 13 avril 1874.) — Gevigney. Chemin vicinal ordinaire n° 5, allant à Hatre-Moulin. (Séance du 23 février 1874.) — Villers-les-Luxeuil. — Sur la proposition de M. le Préfet, la Commission a prononcé l’ajournement, jusqu’au moment où il y aura accord entre les communes intéressées, de la déclaration d’utilité publique de l’ouverture du chemin vicinal ordinaire n° 8, sur le territoire de Villers-les-Luxeuil, sollicitée autrefois par les communes d’Ehuns et Sainte-Marie-en-Chaux pour leurs communications. (Séance du 23 février 1874.) — Montarlot-les-Rioz. — L’ouverture du chemin vicinal ordinaire no 6, allant du Petit-Montarlot à Chaux-la-Lotière, a été déclarée d’utilité publique sur le territoire de Montarlot-les-Rioz, conformément aux propositions du service vicinal et de M. le Préfet. L’opposition du Conseil municipal à cette mesure utile n’a pas été admise. Le même chemin se poursuivra sur le territoire de Chaux-la-Lotière, suivant le tracé adopté par le Conseil municipal de cette dernière commune dans ses bois et sur ses terrains. Les travaux seront exécutés au moyen des ressources spéciales et de subventions départementales
— Villers-les-Luxeuil. — Sur la proposition de M. le Préfet, la Commission a prononcé l’ajournement, jusqu’au moment où il y aura accord entre les communes intéressées, de la déclaration d’utilité publique de l’ouverture du chemin vicinal ordinaire n° 8, sur le territoire de Villers-les-Luxeuil, sollicitée autrefois par les communes d’Ehuns et Sainte-Marie-en-Chaux pour leurs communications. (Séance du 23 février 1874.) — Montarlot-les-Rioz. — L’ouverture du chemin vicinal ordinaire no 6, allant du Petit-Montarlot à Chaux-la-Lotière, a été déclarée d’utilité publique sur le territoire de Montarlot-les-Rioz, conformément aux propositions du service vicinal et de M. le Préfet. L’opposition du Conseil municipal à cette mesure utile n’a pas été admise. Le même chemin se poursuivra sur le territoire de Chaux-la-Lotière, suivant le tracé adopté par le Conseil municipal de cette dernière commune dans ses bois et sur ses terrains. Les travaux seront exécutés au moyen des ressources spéciales et de subventions départementales et de l’Etat. Hospices.— Malades indigents.-^(Séance du23 février 1874.)—L’état des malades indigents admis dans les hospices aux frais du département comprenait des malades étrangers, tandis que le crédit ouvert a pour but exclusif de secourir les malades du département. L’observation en a été faite, et M. le Préfet a déclaré en tenir bonne note. Désignation des conseillers généraux et des conseillers d’arrondissement pour les opérations de la révision. — (Séance du 23 mars 1874.)— Le Conseil a procédé, conformément à la loi, à ce travail qu’il a opéré ainsi qu’il suit : Cantons. Autrey Champagney Dampierre Fresne-St-Mames. Gray ... : Gy Marnay Pesmes. Champagney Faucogney Héricourt... Lure Conseiller général. Gourdan-Fromentel. Jobard. L. Marquiset. Barat. Baron Gourgaud. Alviset. Villequez. Duc de Marmier. Noblot. Martelet. Desloye. Lanoir. Conseiller d’arrond." Boussard. Pichat. Revon. Durand. Richard. Raoux. Paris. Mazoyié. Amey. Gaspard. Fergusson. Morel. Cantons. Luxeuil... .... Melisey: Saint-Loup Saulx Vauvillers ' Villersexel Amance Combeaufontaine.. Jussey Montbozon Noroy-le-Bourg. Port-sur-Saône... Rioz Scey-sur-Saône.. . Vesoul Vitrey Conseiller général. Michel. Comte de Grammont. Ricot. Bezanson. G. Marquiset. Lamboley. Maistre. Siroutot. Willemot. Boissaux. Courcelle. Bailly. Meillier. Galmiche. Du Bouvot. Briot. Conseiller d’arrond" Jéanney. Tuaillon. Perrin. Houssard. Boblin. Levrey. Marvillet. Bel. Petitclerc. Clerc. Longchamps. Soeurs. Coillot. Goursolle. Chapelet. Barberot. Conseils
en tenir bonne note. Désignation des conseillers généraux et des conseillers d’arrondissement pour les opérations de la révision. — (Séance du 23 mars 1874.)— Le Conseil a procédé, conformément à la loi, à ce travail qu’il a opéré ainsi qu’il suit : Cantons. Autrey Champagney Dampierre Fresne-St-Mames. Gray ... : Gy Marnay Pesmes. Champagney Faucogney Héricourt... Lure Conseiller général. Gourdan-Fromentel. Jobard. L. Marquiset. Barat. Baron Gourgaud. Alviset. Villequez. Duc de Marmier. Noblot. Martelet. Desloye. Lanoir. Conseiller d’arrond." Boussard. Pichat. Revon. Durand. Richard. Raoux. Paris. Mazoyié. Amey. Gaspard. Fergusson. Morel. Cantons. Luxeuil... .... Melisey: Saint-Loup Saulx Vauvillers ' Villersexel Amance Combeaufontaine.. Jussey Montbozon Noroy-le-Bourg. Port-sur-Saône... Rioz Scey-sur-Saône.. . Vesoul Vitrey Conseiller général. Michel. Comte de Grammont. Ricot. Bezanson. G. Marquiset. Lamboley. Maistre. Siroutot. Willemot. Boissaux. Courcelle. Bailly. Meillier. Galmiche. Du Bouvot. Briot. Conseiller d’arrond" Jéanney. Tuaillon. Perrin. Houssard. Boblin. Levrey. Marvillet. Bel. Petitclerc. Clerc. Longchamps. Soeurs. Coillot. Goursolle. Chapelet. Barberot. Conseils de révision au chef-lieu. — Les conseillers généraux en résidence, à Vesoul, et MM. Petitclerc, Barberot et Longchamps, conseillers d’arrondissement. Soutiens de famille et sursis. -GALMICHE, COURCELLE et BAILLY. Délégation générale a été donnée au Préfet pour le remplacement, de concert avec le président de la Commission départementale, des membres qui ne pourraient siéger dans les conseils de révision ci-dessus. Fonds de secours pour extrême misère. — La répartition de ces secours a été faite, comme précédemment, par M. le Préfet, qui a soumis chaque mois à la Commission l’état de distribution, de ces secours et les pièces à l’appui. Il a été constaté, à la séance du 19 janvier 1874, que le crédit de 8,000 fr. pour l’exercice 1873 était complètement épuisé. Comptabilité départementale du Préfet et des ingénieurs. — La Commission départementale a examiné à chacune de ses séances les comptabilités présentées par le Préfet et l’ingénieur en chef, conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1871, article 78. Ces comptabilités ont toujours été trouvées bien tenues et parfaitement régulières. Les situations accusées par les bordereaux dressés à la fin du mois de mars dernier (clôture du mandement sur l'exercice 1873) présentent les résultats suivants, qui
qui ne pourraient siéger dans les conseils de révision ci-dessus. Fonds de secours pour extrême misère. — La répartition de ces secours a été faite, comme précédemment, par M. le Préfet, qui a soumis chaque mois à la Commission l’état de distribution, de ces secours et les pièces à l’appui. Il a été constaté, à la séance du 19 janvier 1874, que le crédit de 8,000 fr. pour l’exercice 1873 était complètement épuisé. Comptabilité départementale du Préfet et des ingénieurs. — La Commission départementale a examiné à chacune de ses séances les comptabilités présentées par le Préfet et l’ingénieur en chef, conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1871, article 78. Ces comptabilités ont toujours été trouvées bien tenues et parfaitement régulières. Les situations accusées par les bordereaux dressés à la fin du mois de mars dernier (clôture du mandement sur l'exercice 1873) présentent les résultats suivants, qui seront, à peu de choses près, définitifs. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Ordonnances du Budget ordinaire 1.363.831 00 de délégation. Budget extraordinaire. 405.967 73 Mandats de paiement Budget ordinaire 1.180.921 76 délivrés. Budget extraordinaire. 273.695 88 Excédant général des ordonnances sur les dépenses, 315.181 10 Dont, en continuation probable sur l'exercice 1874 261,141 10 Et en fonds libres (Chiffre approximatif qui ne peut devenir définitif qu'après le règlement du compte de 1873) 54.040 00 Somme égale 315.181 10 Les fonds libres se composent de l'augmentation du produit des centimes ordinaires et extraordinaires et de réductions approximatives de dépenses sur les crédits des sous-chapitres ci-après : — 114 — I « 4.300 II 1.637 III 1.252 IV. 7.000 V. 4.045 VII... 2.100 VIII et XI 4.500 XIII.... 2.025 XVII (approximatif) 20.000 FI. — Affaires examinées par la Commission départementale, dont les propositions appellent la décision du Conseil général. Foires. — Aillevillers. — (Séance du 17 novembre 1873.) — M. le Préfet a donné connaissance de l'avis du Conseil général des Vosges, contraire à la création des neuf foires sollicitées par le Conseil municipal d'Aillevillers, et que le Conseil général de la Haute-Saône a proposé d'accorder jusqu'à concurrence de six foires seulement. Dans cette situation,
10 Et en fonds libres (Chiffre approximatif qui ne peut devenir définitif qu'après le règlement du compte de 1873) 54.040 00 Somme égale 315.181 10 Les fonds libres se composent de l'augmentation du produit des centimes ordinaires et extraordinaires et de réductions approximatives de dépenses sur les crédits des sous-chapitres ci-après : — 114 — I « 4.300 II 1.637 III 1.252 IV. 7.000 V. 4.045 VII... 2.100 VIII et XI 4.500 XIII.... 2.025 XVII (approximatif) 20.000 FI. — Affaires examinées par la Commission départementale, dont les propositions appellent la décision du Conseil général. Foires. — Aillevillers. — (Séance du 17 novembre 1873.) — M. le Préfet a donné connaissance de l'avis du Conseil général des Vosges, contraire à la création des neuf foires sollicitées par le Conseil municipal d'Aillevillers, et que le Conseil général de la Haute-Saône a proposé d'accorder jusqu'à concurrence de six foires seulement. Dans cette situation, les Commissions départementales avaient à concerter une solution à soumettre ensuite aux Conseils généraux des deux départements. La Commission départementale de la Haute-Saône s'est pénétrée de nouveau des résultats de l'enquête attestant l'utilité réelle des foires accordées, et elle croit devoir, pour cette raison, maintenir la concession des six foires que le Conseil général a admises. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de pied de Vesoul. — Alignement. — (Séance du 15 décembre 1873.) — Par suite de l'application d'un alignement urbain tracé antérieurement devant cette propriété, il a été fait cession à la ville de Vesoul d'une surface de terrain de 9 mètres 54 centimètres carrés, pour laquelle une indemnité est due. Le Conseil municipal de Vesoul a fait offre d'une somme de 10 fr. par mètre. La Commission départementale, consultée par M. le Préfet, a pensé, d'accord en cela avec l'appréciation officieuse de M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, que la somme offerte était insuffisante, et que l'indemnité, calculée à raison de 25 à 30 fr. par mètre, ne serait pas exagérée, eu égard à des ventes antérieures faites dans les mêmes conditions. La Commission a pensé qu'à défaut d'un arrangement dans ce sens, la somme
que le Conseil général a admises. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de pied de Vesoul. — Alignement. — (Séance du 15 décembre 1873.) — Par suite de l'application d'un alignement urbain tracé antérieurement devant cette propriété, il a été fait cession à la ville de Vesoul d'une surface de terrain de 9 mètres 54 centimètres carrés, pour laquelle une indemnité est due. Le Conseil municipal de Vesoul a fait offre d'une somme de 10 fr. par mètre. La Commission départementale, consultée par M. le Préfet, a pensé, d'accord en cela avec l'appréciation officieuse de M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, que la somme offerte était insuffisante, et que l'indemnité, calculée à raison de 25 à 30 fr. par mètre, ne serait pas exagérée, eu égard à des ventes antérieures faites dans les mêmes conditions. La Commission a pensé qu'à défaut d'un arrangement dans ce sens, la somme due au département devrait être fixée par un jury d'expropriation. L'affaire se reproduit aujourd'hui devant le Conseil général avec une nouvelle offre de la ville, au sujet de laquelle M. le Préfet demande votre décision définitive. Enfants assistés. — Placement à l'asile de Bellevaux des enfants atteints de maladies psoriques. — (Séance du 23 mars 1874.) — Sur la demande qui lui en a été faite par M. le maire de Gray, président des hospices, la Commission a autorisé M. le Préfé à placer à l'asile de Bellevaux plusieurs enfants assistés atteints de maladies psoriques, qu'on ne pouvait continuer à traiter, avec chance de guérison, à l'hospice de Gray. Mais le prix de la journée à l'établissement de Bellevaux étant plus élevé qu'à l'hospice de Gray, le Conseil général aura, en ratifiant la mesure prise, à autoriser l'imputation de la dépense sur le crédit départemental des enfants assistés. Résumé des propositions de la Commission départementale sur lesquelles le Conseil général aura à se prononcer. 1. Foires. — Commune d'Aillevillers. — Avis opposé du Conseil général des Vosges. 2. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie à pied de Vesoul : alignement; cession de terrain à la ville; règlement du prix. 3.
— (Séance du 23 mars 1874.) — Sur la demande qui lui en a été faite par M. le maire de Gray, président des hospices, la Commission a autorisé M. le Préfé à placer à l'asile de Bellevaux plusieurs enfants assistés atteints de maladies psoriques, qu'on ne pouvait continuer à traiter, avec chance de guérison, à l'hospice de Gray. Mais le prix de la journée à l'établissement de Bellevaux étant plus élevé qu'à l'hospice de Gray, le Conseil général aura, en ratifiant la mesure prise, à autoriser l'imputation de la dépense sur le crédit départemental des enfants assistés. Résumé des propositions de la Commission départementale sur lesquelles le Conseil général aura à se prononcer. 1. Foires. — Commune d'Aillevillers. — Avis opposé du Conseil général des Vosges. 2. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie à pied de Vesoul : alignement; cession de terrain à la ville; règlement du prix. 3. Enfants assistés — Placement à l'asile de Bellevaux de ceux atteints de maladies psoriques; augmentation de dépense. 4. Pêche. — Question de surveillance. Je terminerai ce rapport en exprimant à M. le Préfet, au nom de la Commission, des remerciments pour le concours empressé et bienveillant qu'il nous a prêté dans l'accomplissement de notre tâche, et pour les soins apportés dans la préparation des affaires soumises à notre examen. Personnellement, je tiens aussi à remercier mes honorables collègues de leurs sentiments affectueux et de leurs témoignages d'estime, qui ont été pour moi un précieux encouragement. Vesoul, le 13 avril 1874. Le Président de la Commission départementale, JULES COURCELLE. Chemins de fer d'intérêt local de Jussey et de Lure. — Canal de la Moselle à la Meuse et à la Saône. — M. COURCELLE dépose ensuite sur le bureau une lettre de M. Tournier, soumissionnaire des chemins de fer de Passavant et de Loulans, qui donne l'espérance que cette double entreprise ne tardera pas à être menée à bonne fin ; une autre lettre de M. Varroy, président de la commission interdépartementale du canal de la Moselle à la Meuse et à la Saône, rendant compte des résolutions prises par cette
dans l'accomplissement de notre tâche, et pour les soins apportés dans la préparation des affaires soumises à notre examen. Personnellement, je tiens aussi à remercier mes honorables collègues de leurs sentiments affectueux et de leurs témoignages d'estime, qui ont été pour moi un précieux encouragement. Vesoul, le 13 avril 1874. Le Président de la Commission départementale, JULES COURCELLE. Chemins de fer d'intérêt local de Jussey et de Lure. — Canal de la Moselle à la Meuse et à la Saône. — M. COURCELLE dépose ensuite sur le bureau une lettre de M. Tournier, soumissionnaire des chemins de fer de Passavant et de Loulans, qui donne l'espérance que cette double entreprise ne tardera pas à être menée à bonne fin ; une autre lettre de M. Varroy, président de la commission interdépartementale du canal de la Moselle à la Meuse et à la Saône, rendant compte des résolutions prises par cette commission dans la dernière réunion qu'elle vient d'avoir à Paris. Affaires déléguées à la Commission départementale.— M. COURCELLE demande que les affaires dont la Commission départementale a, par délégation du Conseil général, préparé la solution, soient renvoyées à l'examen des commissions. Chemin de fer d'intérêt local de Gray à Gy. — M. LE PRÉFET annonce au Conseil général qu'un télégramme qu'il vient de recevoir à l'instant doit faire prévoir dans un délai très-prochain une solution favorable au département de la question des droits d'enregistrement du chemin de fer de Gray à Gy. Service des enfants assistés. — M. MICHEL a la parole pour donner connaissance au Conseil général du rapport qu'il a fait au nom de la commission chargée d'étudier les modifications à apporter au service des enfants assistés. (Séance du 20 avril 1874. RAPPORT de la commission nommée le 23 août 1873 pour étudier le fonctionnement du service des enfants assistés dans d'autres départements, et sa comparaison avec le nôtre. (MM. BAILLY, DE MABRIE, MICHEL.) En jetant rapidement un coup d'oeil rétrospectif sur les délibérations du Conseil général de la Haute-Saône depuis l'année 1871, il sera facile de vous convaincre que vous avez tenu à remplir sérieusement les attributions
— M. LE PRÉFET annonce au Conseil général qu'un télégramme qu'il vient de recevoir à l'instant doit faire prévoir dans un délai très-prochain une solution favorable au département de la question des droits d'enregistrement du chemin de fer de Gray à Gy. Service des enfants assistés. — M. MICHEL a la parole pour donner connaissance au Conseil général du rapport qu'il a fait au nom de la commission chargée d'étudier les modifications à apporter au service des enfants assistés. (Séance du 20 avril 1874. RAPPORT de la commission nommée le 23 août 1873 pour étudier le fonctionnement du service des enfants assistés dans d'autres départements, et sa comparaison avec le nôtre. (MM. BAILLY, DE MABRIE, MICHEL.) En jetant rapidement un coup d'oeil rétrospectif sur les délibérations du Conseil général de la Haute-Saône depuis l'année 1871, il sera facile de vous convaincre que vous avez tenu à remplir sérieusement les attributions que nous confie la loi du 10 août 1871 (art. 46, no 18) sur le service des enfants assistés. Vous avez beaucoup fait : la tâche n'est pas achevée. Cette question, à première vue purement humanitaire, touche à notre endroit pour une minime proportion, je le reconnais, à un des grands problèmes de démographie générale. Elle se rattache à l'étude de l'une des causes qui peuvent favoriser ou retarder le développement de notre race. Aussi n'est-il pas étonnant qu'elle frappe l'attention non seulement des départements, mais surtout du Gouvernement. L'Assemblée nationale actuelle compte une commission qui s'occupe activement de ce sujet; et ce sera peut-être une nouveauté pour quelques-uns de nos collègues en leur apprenant qu'en Bresse même déjà cette question a reçu des applications plus larges que chez nous. Voyez cependant comme ce point restreint touche de plus près la France que d'autres pays. Les races anglaises doublent leur population en moins de cinquante ans. Les races allemandes, dans une moyenne de cent ans. La France, au contraire, n'atteint cette proportion qu'après plus de cent quarante ans. Il en résulte que dans la période d'un siècle les proportions seront les suivantes : Anglais, 860 millions ; Allemands, 124 millions
grands problèmes de démographie générale. Elle se rattache à l'étude de l'une des causes qui peuvent favoriser ou retarder le développement de notre race. Aussi n'est-il pas étonnant qu'elle frappe l'attention non seulement des départements, mais surtout du Gouvernement. L'Assemblée nationale actuelle compte une commission qui s'occupe activement de ce sujet; et ce sera peut-être une nouveauté pour quelques-uns de nos collègues en leur apprenant qu'en Bresse même déjà cette question a reçu des applications plus larges que chez nous. Voyez cependant comme ce point restreint touche de plus près la France que d'autres pays. Les races anglaises doublent leur population en moins de cinquante ans. Les races allemandes, dans une moyenne de cent ans. La France, au contraire, n'atteint cette proportion qu'après plus de cent quarante ans. Il en résulte que dans la période d'un siècle les proportions seront les suivantes : Anglais, 860 millions ; Allemands, 124 millions ; les Français, 60 millions seulement ; en d'autres termes, notre pays sera, par rapport au premier, comme la Hollande aujourd'hui est à l'égard de la France. Ces données vous montrent l'importance qu'offre pour nous l'étude du courant de la mortalité. Je vous demande pardon de ces détails, qui semblent un hors-d'oeuvre dans le sujet qui nous occupe. Seuls, cependant, ils peuvent nous montrer l'intérêt de l'étude que vous nous avez confiée, et nous engager à entrer dans ce courant social et humanitaire pour la minime part qui nous incombe. Instruits par les mécomptes des résultats précédents, dès votre première session de 1871, vous demandiez dans le service des enfants assistés une inspection plus sérieuse et plus sûre, un contrôle plus efficace, des détails plus positifs sur l'ensemble. M. le Préfet d'alors, par suite de l'augmentation toujours croissante du chiffre des placements, des mois de nourrice, des frais d'école, des pensions du dehors, de la vêture et du séjour prolongé de quelques enfants pour cause de maladie à l'hôpital dépositaire, le Préfet d'alors, dis-je, accusait un déficit budgétaire. En avril 1872, après le tableau navrant fait par un de nos honorables collègues sur l'état des enfants assistés, vous conformant d'ailleurs