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ville de Toulouse, de laquelle il résulte que cette ville s’est engagée à verser annuellement pour les dépenses de l’observatoire, une somme de 10,000 fr. ; vu le récépissé du 23 octobre dernier, constatant que cette somme a été versée, le même jour, à titre de fonds de concours, à la caisse du trésorier-payeur général de Toulouse; vu la lettre du ministre des finances du 25 novembre 1879, décrète : Art. 1 er . 11 est ouvert au ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, sur l’exercice 1879, un crédit de 10,000 fr. applicable aux dépenses de l’observatoire de Toulouse. Cette somme sera rattachée au chapitre XIV (Etablissements astronomiques) du budget des dépenses de l’instruction publique. 11 sera pourvu à la dépense au moyen de la somme versée au trésor à titre de fonds de concours. 2. Le ministre de l’instruction publique (J. Ferry) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 77G10. — 29 nov. — 21 déc. 1879. Décret qui nomme M. Il est d'Oissel membre de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres, pour l'exercice 1873 et l'année 1874. (B. 485, n° 8648.) Le Président, etc., vu les articles 192, 193 et 194 du décret du 31 mai 1862, règlement général sur la comptabilité publique ; vu les décrets des 2 décembre 1871, 24 décembre 1875 et 26 février 1879, relatifs à la constitution de la commission des comptes de l’exercice 1873 et de l’année 1874 ; ayant considéré que M. Tranchant a cessé de faire partie du conseil d’État et qu’il doit, en conséquence, être remplacé dans ladite commission, dont il était membre; sur le rapport du ministre des finances, décrète : Art. 1 er . M. Ilély d’Oissel, conseiller d’État, est nommé membre de la commission chargée de l’examen des comptes rendus par les ministres, pour l'exercice 1873 et l’année 1874, en remplacement de M. Tranchant. 2. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. 21 août, 17 sept., 29 nov. 1879. — 21 déc. 1879. Décret qui déclare qu'il y a abus dans les paroles prononcées
193 et 194 du décret du 31 mai 1862, règlement général sur la comptabilité publique ; vu les décrets des 2 décembre 1871, 24 décembre 1875 et 26 février 1879, relatifs à la constitution de la commission des comptes de l’exercice 1873 et de l’année 1874 ; ayant considéré que M. Tranchant a cessé de faire partie du conseil d’État et qu’il doit, en conséquence, être remplacé dans ladite commission, dont il était membre; sur le rapport du ministre des finances, décrète : Art. 1 er . M. Ilély d’Oissel, conseiller d’État, est nommé membre de la commission chargée de l’examen des comptes rendus par les ministres, pour l'exercice 1873 et l’année 1874, en remplacement de M. Tranchant. 2. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. 21 août, 17 sept., 29 nov. 1879. — 21 déc. 1879. Décret qui déclare qu'il y a abus dans les paroles prononcées en chaire, les 24 novembre 1878 et 26 janvier 1879, par l'abbé Henry, desservant de la paroisse de Valfroicourt (Vosges). (B. 485, n° 8619.) Le Président, etc., sur le rapport de la section de l'intérieur, des cultes, de l’instruction publique et des beaux-arts; vu le recours pour abus formé par le maire, l’adjoint et les conseillers municipaux de la commune de Valfroicourt (Vosges) contre l’abbé Henry, desservant de cette commune, à raison des paroles prononcées par cet ecclésiastique, en chaire, les 24 novembre 1878 et 26 janvier 1879 ; ledit recours enregistré au secrétariat général du conseil d’État le 11 juillet 1879 ; vu la lettre de l’abbé Henry, desservant de la paroisse de Valfroicourt, à l’évêque de Saint-Dié, du 25 avril 1879; vu la lettre de l’évêque de Saint Dié au ministre de l’intérieur et des cultes du 28 avril 1879 ; vu le rapport du préfet des Vosges du 6 juin 1879; vu le rapport adressé par le ministre de l’intérieur et des cultes au président du conseil d’État, le 10 juillet 1879; vu les articles 8 et 8 de la loi du 18 germinal an X ; ensemble les pièces du dossier; considérant que les paroles prononcées
le maire, l’adjoint et les conseillers municipaux de la commune de Valfroicourt (Vosges) contre l’abbé Henry, desservant de cette commune, à raison des paroles prononcées par cet ecclésiastique, en chaire, les 24 novembre 1878 et 26 janvier 1879 ; ledit recours enregistré au secrétariat général du conseil d’État le 11 juillet 1879 ; vu la lettre de l’abbé Henry, desservant de la paroisse de Valfroicourt, à l’évêque de Saint-Dié, du 25 avril 1879; vu la lettre de l’évêque de Saint Dié au ministre de l’intérieur et des cultes du 28 avril 1879 ; vu le rapport du préfet des Vosges du 6 juin 1879; vu le rapport adressé par le ministre de l’intérieur et des cultes au président du conseil d’État, le 10 juillet 1879; vu les articles 8 et 8 de la loi du 18 germinal an X ; ensemble les pièces du dossier; considérant que les paroles prononcées en chaire les 24 novembre 1878 et 26 janvier 1879 sont injurieuses pour le maire, l’adjoint et les conseillers municipaux de Valfroicourt, et constituent un des cas d’abus prévus par l’article 6 de la loi du 18 germinal an X; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Il y a abus dans les paroles prononcées en chaire, les 24 novembre 1878 et 26 janvier 1879, par l’abbé Henry, desservant de la paroisse de Valfroicourt. 2. Le ministre de l’intérieur et des cultes (Ch. Lepère) et le ministre de la Justice (E. Le Royer) sont chargés, etc. 9 janvier 1880. — Art. 7771 7773. Art. 7778. — 21 août — 21 déc. 1879. Décret portant ce qui suit ; 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 6, de Pau à Auch, dans la côte du Gabas à Gabotton (Basses-Pyrénées), à exécuter suivant la direction générale indiquée en rouge sur le plan annexe au présent décret. 2° L’administration est autorisée à faire, etc. (Suit la disposition rapportée P. R. art. 7009. Délai d’exécution, 5 ans.)(B. 485, n° 8650.) Art. 7773. — 17 sept. 1879—9 janvier 1880. Décret qui autorise la création, à
Il y a abus dans les paroles prononcées en chaire, les 24 novembre 1878 et 26 janvier 1879, par l’abbé Henry, desservant de la paroisse de Valfroicourt. 2. Le ministre de l’intérieur et des cultes (Ch. Lepère) et le ministre de la Justice (E. Le Royer) sont chargés, etc. 9 janvier 1880. — Art. 7771 7773. Art. 7778. — 21 août — 21 déc. 1879. Décret portant ce qui suit ; 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 6, de Pau à Auch, dans la côte du Gabas à Gabotton (Basses-Pyrénées), à exécuter suivant la direction générale indiquée en rouge sur le plan annexe au présent décret. 2° L’administration est autorisée à faire, etc. (Suit la disposition rapportée P. R. art. 7009. Délai d’exécution, 5 ans.)(B. 485, n° 8650.) Art. 7773. — 17 sept. 1879—9 janvier 1880. Décret qui autorise la création, à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), d'un hospice sous le nom d'Hospice Sainte-Elisabeth. (B. S. 1121, n° 13221.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Est autorisée la création à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), sous le nom d’Hospice Sainte-Elisabeth, d’un hospice destiné à recevoir les malades pauvres du canton de Rochefort, ainsi que les indigents qui tomberont malades sur les limites dudit canton, sans condition de domicile. Cet établissement sera administré conformément aux conditions stipulées par les exécuteurs testamentaires de la demoiselle Desjobert dans la note du 15 mai 1879, combinées avec l’application des lois et règlements qui régissent les institutions de cette nature. 2° Sont approuvés les statuts dudit hospice, présentés par les exécuteurs testamentaires de la demoiselle Desjobert, tels qu’ils sont annexés au présent décret. 3° Le ministre de l’intérieur et des cultes, par intérim (P. Tirard), est chargé, etc. Conseil général. Haute-Garonne. 27. 14. D. Déclaration d’utilité. Travaux Amélioration Rhône. 108. — D. Classement. Route nationale 108. — D. Approbation. Délibération. Conseil municipal. Besançon. 108— D. Rectification. Route nationale. Corse. 152.— D. Id. Meurthe-et-Moselle, 152. — D. Déclaration d’utilité. Dérivation. Rivière d’Aa. 152. — D. Id. Prise
hospice destiné à recevoir les malades pauvres du canton de Rochefort, ainsi que les indigents qui tomberont malades sur les limites dudit canton, sans condition de domicile. Cet établissement sera administré conformément aux conditions stipulées par les exécuteurs testamentaires de la demoiselle Desjobert dans la note du 15 mai 1879, combinées avec l’application des lois et règlements qui régissent les institutions de cette nature. 2° Sont approuvés les statuts dudit hospice, présentés par les exécuteurs testamentaires de la demoiselle Desjobert, tels qu’ils sont annexés au présent décret. 3° Le ministre de l’intérieur et des cultes, par intérim (P. Tirard), est chargé, etc. Conseil général. Haute-Garonne. 27. 14. D. Déclaration d’utilité. Travaux Amélioration Rhône. 108. — D. Classement. Route nationale 108. — D. Approbation. Délibération. Conseil municipal. Besançon. 108— D. Rectification. Route nationale. Corse. 152.— D. Id. Meurthe-et-Moselle, 152. — D. Déclaration d’utilité. Dérivation. Rivière d’Aa. 152. — D. Id. Prise de possession. Terrain. Chemin de fer des Mines d’Allevard. 152. 15. D. Etablissement. Faisceau. Voies de réserve. Ligne de Saint-Germain-des-Fossés. 153. 17. D. Concession. Domaine maritime. Sérignan. 27. — D. Déclaration d’utilité publique. Chemin de fer. Ajaccio-Bastia. 137.— D. Création. Port; Boulogne-sur-Mer. 154. 18. D. Reconstruction. Pont de la Ferté-Malon. Eure-et-Loir. 153. — D. Travaux. Rectification. Canal de Vannes. Morbihan. 153. 19. D. Acceptation. Donation Goulet. Académie des Beaux-Arts. 39.—D. Addition de nom. 55. 21. D. Déclaration d’utilité publique. Sources de Brides et Salins. 77. — D. Autorisation. Acquisition. Immeuble. Caisse d’épargne. Bourges. 99. — D. Etablissement. Service de louage. Bief de Mauvage. 153. 22. D. Déclaration d’utilité. Etablissement. Canal de Sahorre. 29427. D. Création. Chaire. Ecole supérieure. Sciences et lettres. Rouen. 99. JUILLET 18. D. Déclaration d’utilité. Association. Anciens élèves. Lycée de Lyon. 295. 2. D. Création. Rourses. Lycée. Sénégal. 269. 3D. Fixation. Subvention. Ligne. Lesparre à Saint-Symphorien. 27. — D. Id. Lyon à Saint-Genix-d’Aoste. 27.—D. Id. Valognes à Raideur 27. — D. Déclaration d’utilité. Elargissement. Canal du Centre. 152. 10. D. Bref. Pouvoirs spirituels. Aumôniers de la flotte. Publication. Autorisation. 51. — D. Déclaration. Etablissement d’utilité. Société des sciences. Cherbourg. 109. 13. D. Fixation. Limites de la mer.
Eure-et-Loir. 153. — D. Travaux. Rectification. Canal de Vannes. Morbihan. 153. 19. D. Acceptation. Donation Goulet. Académie des Beaux-Arts. 39.—D. Addition de nom. 55. 21. D. Déclaration d’utilité publique. Sources de Brides et Salins. 77. — D. Autorisation. Acquisition. Immeuble. Caisse d’épargne. Bourges. 99. — D. Etablissement. Service de louage. Bief de Mauvage. 153. 22. D. Déclaration d’utilité. Etablissement. Canal de Sahorre. 29427. D. Création. Chaire. Ecole supérieure. Sciences et lettres. Rouen. 99. JUILLET 18. D. Déclaration d’utilité. Association. Anciens élèves. Lycée de Lyon. 295. 2. D. Création. Rourses. Lycée. Sénégal. 269. 3D. Fixation. Subvention. Ligne. Lesparre à Saint-Symphorien. 27. — D. Id. Lyon à Saint-Genix-d’Aoste. 27.—D. Id. Valognes à Raideur 27. — D. Déclaration d’utilité. Elargissement. Canal du Centre. 152. 10. D. Bref. Pouvoirs spirituels. Aumôniers de la flotte. Publication. Autorisation. 51. — D. Déclaration. Etablissement d’utilité. Société des sciences. Cherbourg. 109. 13. D. Fixation. Limites de la mer. Quimper. 99.— D. Déclaration d’utilité. Dérivation. Sources de Cocheppies à Paris. 152. — D. Id. Aqueduc. Table chronologique 980 Sources de Maroy. 152. — D. Déclaration d’utilité. Hôpital St-Jacques. Paris. 818. 18. D. Réaffectation. Ministère de la Guerre. Caserne. Lisieux. 39. 16. D. Concernant le notariat. Antilles. 77. — D. Id. Rédaction des actes notariés entre personnes ne parlant pas la langue française. 78. — D. Délimitation. Communes de Pradines et Lestard. 295. 18. D. Règlement. Distilleries autres que celles des vins, cidres, poirés, lies, marcs et fruits. 10. — D. Approbation. Travaux. Ligne du Nord. Ancien réseau. 28. — D. Addition de nom. 56.— D. Prorogation. Délai d’expropriation. Gare de Bordeaux, 170.— D. Rectification, Route nationale n° 161, 170. 19. D. Acceptation. Legs Maillard. Académie des Sciences. 39. — D. Concession. Ville de Bordeaux. Exploitation. Magasins généraux. 147. 20. D. Règlement. Distilleries de vins, cidres, poirés, lies, marcs ou fruits. 16. 22. D. Autorisation. Souscription nationale d’encouragement. Dessins-d'art et industrie. Exposition universelle. Loterie 22. — D. Crédit. Fonds de cours. Fondation. Report. Travaux. Canal de Roanne. 28— D. Ouverture. Id. Ligne du Midi. 29. Id. 30. — D. Id. Ports. Dunkerque et Calais. 29. 23. — D. Règlement. Nomination.
Id. Rédaction des actes notariés entre personnes ne parlant pas la langue française. 78. — D. Délimitation. Communes de Pradines et Lestard. 295. 18. D. Règlement. Distilleries autres que celles des vins, cidres, poirés, lies, marcs et fruits. 10. — D. Approbation. Travaux. Ligne du Nord. Ancien réseau. 28. — D. Addition de nom. 56.— D. Prorogation. Délai d’expropriation. Gare de Bordeaux, 170.— D. Rectification, Route nationale n° 161, 170. 19. D. Acceptation. Legs Maillard. Académie des Sciences. 39. — D. Concession. Ville de Bordeaux. Exploitation. Magasins généraux. 147. 20. D. Règlement. Distilleries de vins, cidres, poirés, lies, marcs ou fruits. 16. 22. D. Autorisation. Souscription nationale d’encouragement. Dessins-d'art et industrie. Exposition universelle. Loterie 22. — D. Crédit. Fonds de cours. Fondation. Report. Travaux. Canal de Roanne. 28— D. Ouverture. Id. Ligne du Midi. 29. Id. 30. — D. Id. Ports. Dunkerque et Calais. 29. 23. — D. Règlement. Nomination. Receveurs des Finances. 24. — D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Algérie. Ventes domaniales. 30. — D. Allocation. Subvention. Construction, Maison d’arrêt et correction. Sarlat. 51. 24. D. Etablissement. Bureau de numérotage. Fils. Reims. 24. — D. Approbation. Concession. Domaine maritime. Seine-Inf. 295. 25. D. Affectation. Direction des Beaux-Arts. Bâtiments du Palais-Royal. 52. 27. D. Règlement. Cour des Comptes. Vacances, 25. — D. Règlement. Poinçonnage. Ouviages d’or et d’argent. 25.—D. Concession. Logements. Employés. Ponts et chaussées. 30. — D. Érection. Commune. Île St-Darthelemy. Colonies. 78. 30. D. Élévation de catégorie. Lycée. Troyes. 52. 31. D. Ouverture Crédit. Fonds de concours. Travaux militaires. 31. Id. 32. — D. Déclaration d’utilité. Source d’eau minérale. Néris. 249. — D. Id. Bourbon-l’Arcbault. 261. AOUT 2. D. Ouverture. Bureau. Douane. La Chapelle. 139. 3. D. Report. Crédit. Fonds de concours. Chemin de fer. Arras à Etaples. 33. Béthune à Abbeville. Epinay à Luzarciès. 33. —D. Ouverture. Crédit, Fonds de concours. Pont du Fourneau. 34. — D. Id. Port du Havre. 34. — ld. Port de Calais. 34. — D. Règlement. Recours en cassation. Jugements. Tribunaux. Calédonie. 55. 4. D. Élévation de catégorie. Lycées. Angoulême, Coutances. Le Mans. 52. — D. Id. Nice, 52. — D.
du Palais-Royal. 52. 27. D. Règlement. Cour des Comptes. Vacances, 25. — D. Règlement. Poinçonnage. Ouviages d’or et d’argent. 25.—D. Concession. Logements. Employés. Ponts et chaussées. 30. — D. Érection. Commune. Île St-Darthelemy. Colonies. 78. 30. D. Élévation de catégorie. Lycée. Troyes. 52. 31. D. Ouverture Crédit. Fonds de concours. Travaux militaires. 31. Id. 32. — D. Déclaration d’utilité. Source d’eau minérale. Néris. 249. — D. Id. Bourbon-l’Arcbault. 261. AOUT 2. D. Ouverture. Bureau. Douane. La Chapelle. 139. 3. D. Report. Crédit. Fonds de concours. Chemin de fer. Arras à Etaples. 33. Béthune à Abbeville. Epinay à Luzarciès. 33. —D. Ouverture. Crédit, Fonds de concours. Pont du Fourneau. 34. — D. Id. Port du Havre. 34. — ld. Port de Calais. 34. — D. Règlement. Recours en cassation. Jugements. Tribunaux. Calédonie. 55. 4. D. Élévation de catégorie. Lycées. Angoulême, Coutances. Le Mans. 52. — D. Id. Nice, 52. — D. Fixation. Prix de pension. Lycées. Angoulême et Coutances. 53. 5. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Port de Honfleur. 33. 6. D. Modification. Statuts Œuvre de St-Nicolas. 39. — D. Approbation. Nouveaux statuts. Société protestante de prévoyance et secours mutuels. 39. 7. D. Approbation. Convention. Construction. Canal dérivé du Rhône. 3 — D. Importation. Marchandises. Provenance d’Espagne. Défense contre le phylloxéra. 138. — D. Déclaration d’utilité. Travaux. Étier du Vue. 171. 8. D. Règlement. Comptabilité. Ville de Paris. 35. — D. concernant les fruits confits, confitures et bonbons. 139.—D. Construction, l’ont à Porte! Gironde. 154. 10. D. Réception. Bulle d’institution. Évêque d’Évreux. 53. — D. Allocation. Subvention au département de Seine-et-Oise. Construction. Maison d’arrêt. Pontoise. 53.— D. Id. Étampes. Appropriation. Emprisonnement individuel. 54. — D. Lignes. Versailles. 54. — D. Changement de nom. Commune de Scey-sur-Saône. 56. — D. Déclaration d’utilité. Construction. Pont sur Chavonne. 109. 11. D. Déclaration d’utilité. Établissement. Tramways. Boulogne-sur-Seine. 78. — D. Id. Travaux. Route départementale. Haute-Saône. 171. 12. D. Ouverture. Min. de l’Instruction publique. Crédit. Fonds de concours. Observatoire. Toulouse. 54. — D. Modification. Conseil de Prud’hommes. Epinal. 139. — D. Id. Lisieux. 140. — D. Id. St-Étienne. 141. — D. Id. Châlons-sur-Marne. 142. 14.
3 — D. Importation. Marchandises. Provenance d’Espagne. Défense contre le phylloxéra. 138. — D. Déclaration d’utilité. Travaux. Étier du Vue. 171. 8. D. Règlement. Comptabilité. Ville de Paris. 35. — D. concernant les fruits confits, confitures et bonbons. 139.—D. Construction, l’ont à Porte! Gironde. 154. 10. D. Réception. Bulle d’institution. Évêque d’Évreux. 53. — D. Allocation. Subvention au département de Seine-et-Oise. Construction. Maison d’arrêt. Pontoise. 53.— D. Id. Étampes. Appropriation. Emprisonnement individuel. 54. — D. Lignes. Versailles. 54. — D. Changement de nom. Commune de Scey-sur-Saône. 56. — D. Déclaration d’utilité. Construction. Pont sur Chavonne. 109. 11. D. Déclaration d’utilité. Établissement. Tramways. Boulogne-sur-Seine. 78. — D. Id. Travaux. Route départementale. Haute-Saône. 171. 12. D. Ouverture. Min. de l’Instruction publique. Crédit. Fonds de concours. Observatoire. Toulouse. 54. — D. Modification. Conseil de Prud’hommes. Epinal. 139. — D. Id. Lisieux. 140. — D. Id. St-Étienne. 141. — D. Id. Châlons-sur-Marne. 142. 14. D. Crédit, extraordinaire. Min. des Affaires étrangères. Ex. 1878. 36. — D. Déclaration d’utilité. Voies ferrées à traction de chevaux. Établissement. Paris. 59. D. Id. 64. — D. Affectation. Terrain, Ponts et chaussées. Route nationale n° 140. 171. 16. D. Affectation. Min.de la Guerre. Terrain. Canal. 187. —D. Autorisation. Acceptation. Min. de la Guerre. Legs Erasme. 295. 17. D. Report. Crédit. Fonds de concours. Plage d'Arcachon. 64. 18. D. Crédit extraordinaire. Report. Légion d’honneur. Ex. 1876. 321. 19. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Exposition. Min. de l’Intérieur. 37. — D. Annulation. Délibération. Conseil d’arrondissement. Arcachon. 56. — D. Id Marseille. 56. — D. Interdiction. Introduction. Fruit secs. Légumes venant d’Espagne. 143. — D. Interdiction. Crédit. Fonds de concours. Exposition. Ville de Paris. 143. 20. D. Concession. Gestion maritime. Langue, 263. — D. Id. Planas. 265. 21. D. Report. Crédit. Fonds de concours. Algérie. Ventes domaniales. 32. — D. Déclaration d’utilité. Construction. Pont de Pontarcy. 57. — D. Approbation. Statuts. Caisse d’Épargne. Doullens. 109. — D. Autorisation. Etablissement. Dépôt de dynamite. Grand-Quevilly. 143. — D. Déclaration d'utilité. Agrandissements. Débarcadère. Château du Faou. Canal de Nantes à Brest. 171. — D. Id. Construction. Quai. Port de Paimbœuf. 171. 22. D, Homologation.
Min. de la Guerre. Legs Erasme. 295. 17. D. Report. Crédit. Fonds de concours. Plage d'Arcachon. 64. 18. D. Crédit extraordinaire. Report. Légion d’honneur. Ex. 1876. 321. 19. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Exposition. Min. de l’Intérieur. 37. — D. Annulation. Délibération. Conseil d’arrondissement. Arcachon. 56. — D. Id Marseille. 56. — D. Interdiction. Introduction. Fruit secs. Légumes venant d’Espagne. 143. — D. Interdiction. Crédit. Fonds de concours. Exposition. Ville de Paris. 143. 20. D. Concession. Gestion maritime. Langue, 263. — D. Id. Planas. 265. 21. D. Report. Crédit. Fonds de concours. Algérie. Ventes domaniales. 32. — D. Déclaration d’utilité. Construction. Pont de Pontarcy. 57. — D. Approbation. Statuts. Caisse d’Épargne. Doullens. 109. — D. Autorisation. Etablissement. Dépôt de dynamite. Grand-Quevilly. 143. — D. Déclaration d'utilité. Agrandissements. Débarcadère. Château du Faou. Canal de Nantes à Brest. 171. — D. Id. Construction. Quai. Port de Paimbœuf. 171. 22. D, Homologation. Plans. Zone, Places. Paris. Oran. Arras. Tébessa. Milianah. 55. — D. Publication. Bref de pouvoirs. Premier. Chapitre de St-Denis. 55. — D. Addition et substitution de nom. 57. — D. Id, 57. — D. Approbation. Travaux. Ligne du Nord. 66. — Id. Paris-Lyon-Méditerranée, nouveau réseau, 68. — id. ancien réseau. 68. — Id. Est. 68. — D. Addition de nom. 90. — D. Rectification. Route nationale n° 74. 171. — D. Déclaration d’utilité. Etablissement. Débarcadère. Canal de Nantes à Brest. 172. — D. Autorisation. Acceptation. Legs Marchive. Orphelins de la Marine. 265. 23. D. Déclaration d’utilité. Société entomologique de France. 39. — D. Annulation. Délibération. Conseil général. Eure. 58. — D. Dénomination. Société d’Agriculture de France. 109. — D. Substitution de la Société générale au sieur Mullennheim. Dépôt. Dynamite. Tarbes. 144. 24. — D. Proclamation. Cessions. Brevets d’invention. 294. 26. D. Fixation. Taxe des chiens. Forges. 55. — D. Etablissement. Grue à vapeur. Port du Bouc. 69. — D. Affectation. Terrain domanial. Chemin de fer. Place d’Hesdin. 172. — D. Annulation. Délibération. Commission départementale. Charente-Inf. 223. — D. Suppression. Péage. Pont du Taurion. 223. — D. Concession. Terrain. St-Georges de Bidonne. 266. 29. D. Approbation. Transformation. Société. Gaz de Bourges.