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pas continuer à leur demander, maintenant que leur travail avait repris toute son intensité, des sacrifices en partie justifiés lorsque notre activité avait été largement réduite, sans que nous ayons voulu un seul instant nous séparer d'aucun d'entre eux. En 1926, nous avions fait 516 prêts ; en 1927, 165 ; nous étions fondés à espérer 1.500 qui ont été consentis cette année par notre Société. C'est un devoir, dans ces conditions, était d'augmenter largement les appointements ; c'est ce que nous avons fait. Avec 0,40 % au lieu de 0,90 que nous demandions jadis à nos emprunteurs, il eût été impossible de payer nos frais généraux si, pendant les années précédentes, nous n'avions pas consenti un chiffre assez élevé de prêts à des conditions plus avantageuses et si, grâce à cela, nous n'aurions pas constitué d'importantes réserves. Les possibilités de notre fonctionnement sont assurées maintenant par notre passé ; mais cela ne constitue-t-il pas une situation quelque peu anormale — nous osons même dire fâcheuse — en pensant aux nouvelles Sociétés qui se créent dans des conditions malheureusement peu viables ? La situation s'améliorera pour nous légèrement, très légèrement, à mesure que notre chiffre de prêts s'accroîtra ; nous perdrons moins sur chacun. En outre, nous ne désespérons pas de recouvrer d'une manière ou d'une autre les 0,10 % qui nous sont demandés pour le contrôle, contrairement à la promesse de leur suppression qui nous avait été faite. Perspectives favorables. — Mais, à côté de ces ombres, le tableau de la situation des sociétés de crédit immobilier offre des perspectives beaucoup plus réjouissantes : Et tout d'abord notons que, cette année, les Sociétés de Crédit immobilier disposent de 1.200.000.000 francs, somme que nous n'avions jamais espérée et qui leur a été accordée. Un autre motif de satisfaction réside dans le fait que nos Services sont maintenant tout à fait organisés, ce qui nous permet de développer au maximum notre activité. Nous pouvons je crois, sans forfanterie, vous laisser entrevoir pour l'année prochaine la conclusion dans nos bureaux de 2.003 prêts. N'y aurait-il pas là pour vous un résultat infiniment
perdrons moins sur chacun. En outre, nous ne désespérons pas de recouvrer d'une manière ou d'une autre les 0,10 % qui nous sont demandés pour le contrôle, contrairement à la promesse de leur suppression qui nous avait été faite. Perspectives favorables. — Mais, à côté de ces ombres, le tableau de la situation des sociétés de crédit immobilier offre des perspectives beaucoup plus réjouissantes : Et tout d'abord notons que, cette année, les Sociétés de Crédit immobilier disposent de 1.200.000.000 francs, somme que nous n'avions jamais espérée et qui leur a été accordée. Un autre motif de satisfaction réside dans le fait que nos Services sont maintenant tout à fait organisés, ce qui nous permet de développer au maximum notre activité. Nous pouvons je crois, sans forfanterie, vous laisser entrevoir pour l'année prochaine la conclusion dans nos bureaux de 2.003 prêts. N'y aurait-il pas là pour vous un résultat infiniment satisfaisant et ne pourvez-vous pas vous dire que vous avez véritablement, d'abord par des souscriptions d'actions qui ont permis la constitution de notre Société, et ensuite par les conseils que vous nous avez accordés, contribué à une grande et belle œuvre, la plus efficiente de toutes au point de vue social ? Crédits. — Le rapport rappelle que, compte tenu des avances attribuées en 1929 au titre de l'exercice 1930, le montant du crédit ouvert pour l'application de la législation sur les habitations à bon marché et la petite propriété en 1930 atteint la somme de 1.400 millions. Pour les habitations à loyers moyens, le crédit pour 1930 a été fixé à 150 millions avec possibilité d'accorder, dès maintenant, des avances imputables sur les dotations de chacune de 150 millions prévues aux titres des années 1931 et 1932. Maxima. — Le rapport mentionne également le relèvement, par décrets des 3 juillet et 7 août 1929, jusqu'à concurrence de 15 %, des maxima de valeur locative et de prix de revient applicables aux habitations à bon marché et à loyers moyens de la ville de Paris et de la banlieue parisienne. Garanties départementales. — M. Georges Risler n'a pas manqué de
social ? Crédits. — Le rapport rappelle que, compte tenu des avances attribuées en 1929 au titre de l'exercice 1930, le montant du crédit ouvert pour l'application de la législation sur les habitations à bon marché et la petite propriété en 1930 atteint la somme de 1.400 millions. Pour les habitations à loyers moyens, le crédit pour 1930 a été fixé à 150 millions avec possibilité d'accorder, dès maintenant, des avances imputables sur les dotations de chacune de 150 millions prévues aux titres des années 1931 et 1932. Maxima. — Le rapport mentionne également le relèvement, par décrets des 3 juillet et 7 août 1929, jusqu'à concurrence de 15 %, des maxima de valeur locative et de prix de revient applicables aux habitations à bon marché et à loyers moyens de la ville de Paris et de la banlieue parisienne. Garanties départementales. — M. Georges Risler n'a pas manqué de remercier le Conseil général de la Seine et celui de Seine-et-Oise du bienveillant appui qu'ils n'ont cessé d'apporter à la Société centrale de crédit immobilier ; en 1929, ils ont décidé de garantir, jusqu'à concurrence du maxima de 40 % prévu par la loi du 13 juillet 1928, le montant des avances qui ont été et seront accordées à la Société pour la construction des maisons édifiées et à édifier dans leurs départements respectifs. Avances de l'Etat. — Au cours de cette année 1929, la Société centrale de crédit immobilier a obtenu deux avances de l'Etat, chacune de 30 millions. Prêts consentis. — A l'aide de ces avances, le Conseil d'administration a autorisé, en 1929, 1.556 prêts. Sur l'ensemble de ces prêts, 1.305 ont pu être régularisés avant le 31 décembre contre 366 en 1928 et 165 en 1927. Ces 1.305 prêts représentent une somme globale de 53.227.740 fr.20. Sur la répartition de ces prêts par départements, sur leur moyenne, sur la discrimination de la part affectée aux terrains et de la part affectée aux constructions, le rapport fournit les renseignements les plus instructifs. Voici d'abord la répartition des prêts par département : Seine 423 prêts s'élevant à 17.814.999 80
des avances qui ont été et seront accordées à la Société pour la construction des maisons édifiées et à édifier dans leurs départements respectifs. Avances de l'Etat. — Au cours de cette année 1929, la Société centrale de crédit immobilier a obtenu deux avances de l'Etat, chacune de 30 millions. Prêts consentis. — A l'aide de ces avances, le Conseil d'administration a autorisé, en 1929, 1.556 prêts. Sur l'ensemble de ces prêts, 1.305 ont pu être régularisés avant le 31 décembre contre 366 en 1928 et 165 en 1927. Ces 1.305 prêts représentent une somme globale de 53.227.740 fr.20. Sur la répartition de ces prêts par départements, sur leur moyenne, sur la discrimination de la part affectée aux terrains et de la part affectée aux constructions, le rapport fournit les renseignements les plus instructifs. Voici d'abord la répartition des prêts par département : Seine 423 prêts s'élevant à 17.814.999 80 Seine-et-Oise 824 — — 33.420.860 85 Seine-et-Marne... 53 — — 2.135.172 45 Oise 5 — 156 ..07 10 Totaux 1.305 — — 83.227.740 20 Soit une moyenne de 40.788 francs par prêt, contre 35.904 en 1928 et 31.138 en 1927. Le prix de revient des 1.305 petites propriétés créées à l'aide de ces prêts a atteint : Terrains... 8.824.048 75 ^iml 6.762 1 6.789 65 6.119 Constructions. 81.602.444 60 moyenne 30.611 contre 35.970 1 38.095 Total... 60.516.490 36 ^ /46.373 /'4 2.759 el /41.214 Le nombre et le montant total des prêts que la Société a consentis depuis son origine, tant directement que par l'intermédiaire de la « Société Bourbonnaise d'habitations à bon marché » et de la « Société Coopérative d'habitations salubres et à bon marché du Bouchet et des Travailleurs réunis », se trouvent ainsi respectivement portés à 5.518 prêts et à 149.223.508 fr. 95, qui se répartissent comme suit : Loi Ribot 4.041 prêts pour 89.866.460 25 Loi Loucheur 1.477 — — 59.657.048 70 Totaux 5.518 — — 149.253.508 95 Sur l'ensemble de ces prêts, 66 ont été résiliés, 162 ont été remboursés après décès et 405 ont été remboursés, par anticipation ou à l'expiration du délai
l'aide de ces prêts a atteint : Terrains... 8.824.048 75 ^iml 6.762 1 6.789 65 6.119 Constructions. 81.602.444 60 moyenne 30.611 contre 35.970 1 38.095 Total... 60.516.490 36 ^ /46.373 /'4 2.759 el /41.214 Le nombre et le montant total des prêts que la Société a consentis depuis son origine, tant directement que par l'intermédiaire de la « Société Bourbonnaise d'habitations à bon marché » et de la « Société Coopérative d'habitations salubres et à bon marché du Bouchet et des Travailleurs réunis », se trouvent ainsi respectivement portés à 5.518 prêts et à 149.223.508 fr. 95, qui se répartissent comme suit : Loi Ribot 4.041 prêts pour 89.866.460 25 Loi Loucheur 1.477 — — 59.657.048 70 Totaux 5.518 — — 149.253.508 95 Sur l'ensemble de ces prêts, 66 ont été résiliés, 162 ont été remboursés après décès et 405 ont été remboursés, par anticipation ou à l'expiration du délai d'amortissement fixé par le contrat. La mise en application de la loi du 13 juillet 1928, dite loi Loucheur, a accru dans des proportions considérables le nombre des demandes de prêts adressées à la société. Soigneusement classées et examinées, ces demandes ont reçu satisfaction d'après l'ordre de priorité établi par le décret du 20 octobre 1928 et dans toute la mesure compatible avec les possibilités de remboursement de ceux qui les ont formulées. On a vu à ce sujet, que la moyenne des prêts avait été assez sensiblement relevée et il est établi que, dans plus de 75 % des cas, la société a avancé la totalité des sommes nécessaires à la réalisation des projets. Ordre de priorité. — On se demandait comment jouerait l'ordre de priorité établi par application de la loi du 13 juillet 1928, combien de subventions seraient accordées en vertu de l'art. 11 de la nouvelle loi, quelle serait la proportion des familles nombreuses, et des mutilés, pensionnés de guerre et invalides du travail. Les tableaux ci-après répondent, pour les prêts accordés en 1929, par la Société centrale, à toutes ces questions : Les bénéficiaires des 1.477 prêts accordés au titre de la loi nouvelle se
le décret du 20 octobre 1928 et dans toute la mesure compatible avec les possibilités de remboursement de ceux qui les ont formulées. On a vu à ce sujet, que la moyenne des prêts avait été assez sensiblement relevée et il est établi que, dans plus de 75 % des cas, la société a avancé la totalité des sommes nécessaires à la réalisation des projets. Ordre de priorité. — On se demandait comment jouerait l'ordre de priorité établi par application de la loi du 13 juillet 1928, combien de subventions seraient accordées en vertu de l'art. 11 de la nouvelle loi, quelle serait la proportion des familles nombreuses, et des mutilés, pensionnés de guerre et invalides du travail. Les tableaux ci-après répondent, pour les prêts accordés en 1929, par la Société centrale, à toutes ces questions : Les bénéficiaires des 1.477 prêts accordés au titre de la loi nouvelle se répartissent comme suit : 1er échelon : 30 4° échelon : 98 T échelon : 21 2e — " 37 5e — 260 8e — 464 3e — 113 6e — 358 9e — 96 Parmi ces bénéficiaires, 838 sont pensionnés de guerre ou titulaires de la carte d'ancien combattant. 525 subventions représentant au total une somme de 3.982.500 francs ont été demandées pour des titulaires de prêts appartenant aux cinq premiers échelons, savoir : 10 de 15.000 fr. pour des familles de 7 enfants et plus, de moins de 18 ans. 16 — 12.500— — — 6 — de moins de 18 ans, 27 — 10.000— — — 5 — — 77 — 7.500 — — — 4 — — 185 -" 5.000 — — 3 — 19.de 18.000 fr. pour des pensionnés et invalides à 100 % 21 — 12.500— — — 90 %. 84—10.000— — — 80 %. 16 — 7.500 — — — 70 % 70 — 5.000 — — — 60 % 12 autres demandes de subvention représentant au total une somme de 160.000 francs ont été transmises par la société pour des grands mutilés n'ayant pas sollicité de prêt. Collaboration avec les Sociétés d'habitations
525 subventions représentant au total une somme de 3.982.500 francs ont été demandées pour des titulaires de prêts appartenant aux cinq premiers échelons, savoir : 10 de 15.000 fr. pour des familles de 7 enfants et plus, de moins de 18 ans. 16 — 12.500— — — 6 — de moins de 18 ans, 27 — 10.000— — — 5 — — 77 — 7.500 — — — 4 — — 185 -" 5.000 — — 3 — 19.de 18.000 fr. pour des pensionnés et invalides à 100 % 21 — 12.500— — — 90 %. 84—10.000— — — 80 %. 16 — 7.500 — — — 70 % 70 — 5.000 — — — 60 % 12 autres demandes de subvention représentant au total une somme de 160.000 francs ont été transmises par la société pour des grands mutilés n'ayant pas sollicité de prêt. Collaboration avec les Sociétés d'habitations à bon marché. — À signaler que sur l'ensemble des prêts consentis depuis le 13 juillet 1928, 36 l'ont été au taux réduit de 2,25 % pour l'acquisition de maisons construites par la Société d'habitations à bon marché « Le Progrès » dans sa Cité-Jardins de Boissy-Saint-Léger, et par la Société d'habitations à bon marché « Le Nouveau Logis », dans sa Cité-Jardins d'Orly. Un certain nombre d'autres emprunteurs de la société ont fait appel au concours de Sociétés d'habitations à bon marché en relations avec elle, pour l'acquisition et l'aménagement de leur terrain et pour la construction de leur maison. La Société se réjouit de voir s'établir ainsi entre les organismes de construction et de crédit une collaboration qu'elle n'a cessé de préconiser dans l'intérêt bien compris des bénéficiaires de la législation. Un prêt de la Société Centrale de Crédit Immobilier a été consenti en 1929 (ce chiffre a été depuis notablement dépassé) pour une maison édifiée à Vaujours (Seine-et-Oise), par un employé à la Poudrerie nationale de Sevran, âgé de 35 ans, ancien combattant et père de huit enfants, dont sept âgés de moins de 18 ans. L'ensemble de la propriété comprend 805 m2 de terrain et un
Société d'habitations à bon marché « Le Nouveau Logis », dans sa Cité-Jardins d'Orly. Un certain nombre d'autres emprunteurs de la société ont fait appel au concours de Sociétés d'habitations à bon marché en relations avec elle, pour l'acquisition et l'aménagement de leur terrain et pour la construction de leur maison. La Société se réjouit de voir s'établir ainsi entre les organismes de construction et de crédit une collaboration qu'elle n'a cessé de préconiser dans l'intérêt bien compris des bénéficiaires de la législation. Un prêt de la Société Centrale de Crédit Immobilier a été consenti en 1929 (ce chiffre a été depuis notablement dépassé) pour une maison édifiée à Vaujours (Seine-et-Oise), par un employé à la Poudrerie nationale de Sevran, âgé de 35 ans, ancien combattant et père de huit enfants, dont sept âgés de moins de 18 ans. L'ensemble de la propriété comprend 805 m2 de terrain et un pavillon élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussée; divisé en entrée, cuisine de 11 m 2 25, salle à manger de 18 m2 61, 2 chambres à coucher de chacune 14 m2 25, et d'un étage, sous combles divisé en deux chambres ayant respectivement 11 m 2 66 et 14 m2 59. Concours, — La Société a pris l'initiative d'organiser un concours avec primes en vue d'encourager l'établissement des projets spécialement conçus, pour permettre d'aménager ultérieurement, avec un minimum de dépenses, une ou deux pièces supplémentaires lorsque l'accroissement de la famille vient à rendre cet aménagement nécessaire. Six des projets inscrits pour participer au concours portant sur les maisons édifiées en 1928, ont été retenus par le Jury et récompensés, le premier par une prime de 2.000 francs, chacun des deux suivants par une prime de 1.500 francs et chacun des trois derniers par une prime de 1.000 francs. Conformément au règlement du concours, le montant de ces primes a été réparti par moitié entre les emprunteurs et les auteurs des projets primés. Primés à la natalité. — « 93 primes d'encouragement à la natalité, s'élevant au total à la somme de 56.550 francs, ont été accordées par la société au cours
Concours, — La Société a pris l'initiative d'organiser un concours avec primes en vue d'encourager l'établissement des projets spécialement conçus, pour permettre d'aménager ultérieurement, avec un minimum de dépenses, une ou deux pièces supplémentaires lorsque l'accroissement de la famille vient à rendre cet aménagement nécessaire. Six des projets inscrits pour participer au concours portant sur les maisons édifiées en 1928, ont été retenus par le Jury et récompensés, le premier par une prime de 2.000 francs, chacun des deux suivants par une prime de 1.500 francs et chacun des trois derniers par une prime de 1.000 francs. Conformément au règlement du concours, le montant de ces primes a été réparti par moitié entre les emprunteurs et les auteurs des projets primés. Primés à la natalité. — « 93 primes d'encouragement à la natalité, s'élevant au total à la somme de 56.550 francs, ont été accordées par la société au cours de l'année 1929, savoir : Pour le 1er enfant; primes s'élevant au total à 1.300 francs. 2° — 5.500 — 3° — 5.500 — 4e 6.000 — 5e 7.850 — 6e 12.800 — 7e 5.600 — 8e 9.600 — 10e 2.400 — Le montant total des sommes allouées depuis le 1er janvier 1927, date à laquelle les primes ont été instituées, se trouve ainsi porté à 108.200 francs pour 265 naissances d'enfants. Bureaux auxiliaires. — Les bureaux avancés que la société a créés avec la précieuse collaboration des Caisses d'épargne de Corbeil, d'Etampes, de Mantes et de Versailles ont commencé à fonctionner à la fin du mois d'avril 1929. « Les travailleurs habitant dans le ressort de ces Bureaux trouvent sur place, depuis cette époque, les jours ouvrables et plus spécialement les jours de marché, tous les renseignements et toutes les facilités dont ils ont besoin pour bénéficier de la législation. « Les efforts nécessités par cette extension des services semblent devoir porter leurs fruits si l'on considère qu'au 31 décembre 1929 plus de 800 visites avaient été déjà enregistrées et 129 prêts avaient été accordés dans l'ensemble des bureaux précités. Propagande. — Expositions. — Les avantages offerts par la
1er janvier 1927, date à laquelle les primes ont été instituées, se trouve ainsi porté à 108.200 francs pour 265 naissances d'enfants. Bureaux auxiliaires. — Les bureaux avancés que la société a créés avec la précieuse collaboration des Caisses d'épargne de Corbeil, d'Etampes, de Mantes et de Versailles ont commencé à fonctionner à la fin du mois d'avril 1929. « Les travailleurs habitant dans le ressort de ces Bureaux trouvent sur place, depuis cette époque, les jours ouvrables et plus spécialement les jours de marché, tous les renseignements et toutes les facilités dont ils ont besoin pour bénéficier de la législation. « Les efforts nécessités par cette extension des services semblent devoir porter leurs fruits si l'on considère qu'au 31 décembre 1929 plus de 800 visites avaient été déjà enregistrées et 129 prêts avaient été accordés dans l'ensemble des bureaux précités. Propagande. — Expositions. — Les avantages offerts par la législation sur l'accession des travailleurs à la propriété de la maison familiale étant encore trop souvent ignorés ou imparfaitement connus, la société a entrepris de les vulgariser dans les milieux intéressés par voie d'affiches, en mettant des tableaux à la disposition du public dans les mairies, dans les Caisses d'épargne et dans leurs succursales, en distribuant des buvards aux élèves des écoles, en présentant des tableaux de propagande à la Foire Exposition d'Etampes et en prenant une part importante à l'Exposition générale de l'habitation qui s'est tenue à Paris en octobre et en novembre derniers. « La société a en outre participé à l'Exposition internationale de Barcelone (Groupe d'Economie sociale) où un diplôme d'honneur lui a été décerné pour les tableaux de documentation et de statistiques qu'elle y avait exposés. » Nous ne pouvons nous appesantir ici sur la partie du rapport consacré à l'examen du bilan de la Société. Disons simplement que chaque poste est accompagné des explications les plus complètes, les plus détaillées et les plus claires. Insuffisance de la part d'intérêt accordée aux Sociétés de crédit immobilier. — Il est un point toutefois qui mérite de retenir l'attention. Le rapport observe que tandis que « le volume
et dans leurs succursales, en distribuant des buvards aux élèves des écoles, en présentant des tableaux de propagande à la Foire Exposition d'Etampes et en prenant une part importante à l'Exposition générale de l'habitation qui s'est tenue à Paris en octobre et en novembre derniers. « La société a en outre participé à l'Exposition internationale de Barcelone (Groupe d'Economie sociale) où un diplôme d'honneur lui a été décerné pour les tableaux de documentation et de statistiques qu'elle y avait exposés. » Nous ne pouvons nous appesantir ici sur la partie du rapport consacré à l'examen du bilan de la Société. Disons simplement que chaque poste est accompagné des explications les plus complètes, les plus détaillées et les plus claires. Insuffisance de la part d'intérêt accordée aux Sociétés de crédit immobilier. — Il est un point toutefois qui mérite de retenir l'attention. Le rapport observe que tandis que « le volume des créances de la société a sensiblement augmenté, le montant du solde créditeur du compte « Profits et pertes » accuse une diminution de 273.270 fr. 65 sur le montant du solde de 1928 : 525.106 fr. 77 contre 798.377 fr. 42. « Cette diminution est la conséquence de la réduction de la part d'intérêt allouée par l'Etat pour les opérations nouvelles, par intéêt qui pouvait atteindre antérieurement jusqu'à 1,50 % et qui ne peut dépasser 0,50 %, moins 0,10 % à reverser à l'Etat pour le contrôle, soit net 0,40 %, et ce à un moment où, pour faire face aux exigences de la situation créée par la mise en application de la loi du 13 juillet 1928, la société a dû engager pour l'exercice 1929 et pour les exercices suivants d'importantes dépenses. « Compte tenu du montant de la redevance à verser à l'Etat pour le contrôle, qui est lui-même passé de 41.367 fr. 85 à 71.369 fr. 30, ces dépenses se sont traduites, en 1929, par une augmentation de 371.447 fr. 30 au compte des Frais généraux. « Si l'on considère l'ensemble des opérations faites par la société depuis son origine, ces frais généraux représentent 0,56 %