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ne ferai point observer, MM., que dans l'année 1816, comme dans les années qui ont précédé, il n'y a eu, pour la Banque, aucune perte, aucun retard dans la rentrée de ses fonds. Ce serait m'obliger à répéter ce qui est généralement reconnu, que si cette circonstance justifie le discernement du Conseil dans l'admission des signatures qui lui sont présentées, elle prouve aussi la sagesse constante qui dirige les opérations des négociants français. La loyauté qui les a si éminemment distingués dans les circonstances difficiles qui pèsent depuis si longtemps sur eux, n'a plus besoin d'être proclamée. Comptes courants. Il a été recouvré, à titre gratuit, pendant les deux semestres, 221,870 effets sur Paris, versés en compte courant à la Banque. Les versements de toute nature, et au même titre, en espèces, billets et virements, par le moyen des bons délivrés par la Banque, et dont le mouvement est encore plus rapide que celui des billets, se sont élevés, savoir : à 992,790,963 f. dans le premier semestre, 1,194,825,254 dans le second semestre. 2,187,616,217 f. ensemble, ce qui donne, sur l'année 1815, une augmentation de 572,385,960 f. Billets. Si vous avez été rendu compte des motifs qui avaient déterminé le Conseil général à créer des billets provisoires, en attendant que les gravures des billets définitifs fussent terminées. L'émission en avait été portée à 75 millions ; les besoins de la circulation ont déterminé le Conseil à une création nouvelle de 25 millions, ce qui complète la somme de cent millions, jugée suffisante pour fournir, en attendant, avec aisance, à tout ce que le service public pourrait réclamer. Deux traités ont été passés l'un avec M. Andrieu, chargé de graver le nouveau billet définitif de 1000 francs; l'autre avec M. Galle, chargé de graver le billet de 500 francs. Le concours de deux artistes aussi distingués présente la sécurité la plus complète. S'il leur est difficile d'ajouter à leur réputation, par ce nouveau travail, sa perfection en rendra l'imitation impossible, et vous savez, MM., que c'est là un des éléments principaux de la garantie de la Banque et de la sécurité
Conseil général à créer des billets provisoires, en attendant que les gravures des billets définitifs fussent terminées. L'émission en avait été portée à 75 millions ; les besoins de la circulation ont déterminé le Conseil à une création nouvelle de 25 millions, ce qui complète la somme de cent millions, jugée suffisante pour fournir, en attendant, avec aisance, à tout ce que le service public pourrait réclamer. Deux traités ont été passés l'un avec M. Andrieu, chargé de graver le nouveau billet définitif de 1000 francs; l'autre avec M. Galle, chargé de graver le billet de 500 francs. Le concours de deux artistes aussi distingués présente la sécurité la plus complète. S'il leur est difficile d'ajouter à leur réputation, par ce nouveau travail, sa perfection en rendra l'imitation impossible, et vous savez, MM., que c'est là un des éléments principaux de la garantie de la Banque et de la sécurité du public. Tant d'autres précautions ont été prises, d'ailleurs, que lors même que le passé ne nous rassurerait pas, il n'y aurait aucun moyen raisonnable de concevoir des inquiétudes pour l'avenir. Rapport de la Banque de France avec le Trésor Royal. Dans le courant de cette année, de même que je l'avais déclaré pour 1815, il n'a été escompté, au Trésor Royal, que des valeurs indépendantes, d'une solidité reconnue et admissibles pour la Banque, par les signatures seules des négociants dont elles étaient revêtues. D'autres opérations étrangères aux escomptes, ont été traitées avec la plus noble franchise de la part de S. Exc. le Ministre des Finances et avec la plus entière indépendance de la part du Conseil général Ces opérations étaient utiles au Trésor et d'une grande économie pour lui ; elles étaient en même temps avantageuses pour la Banque. Elles consistent en négociations d'effets sur les départements, de la solidité la plus désirable, et toujours disponibles au besoin : car la Banque ne se livre plus à des placements qui ne lui permettraient pas la libre disposition de tous ses capitaux, si la nécessité ou même la prévoyance venaient à le commander. Il a été avancé de cette
je l'avais déclaré pour 1815, il n'a été escompté, au Trésor Royal, que des valeurs indépendantes, d'une solidité reconnue et admissibles pour la Banque, par les signatures seules des négociants dont elles étaient revêtues. D'autres opérations étrangères aux escomptes, ont été traitées avec la plus noble franchise de la part de S. Exc. le Ministre des Finances et avec la plus entière indépendance de la part du Conseil général Ces opérations étaient utiles au Trésor et d'une grande économie pour lui ; elles étaient en même temps avantageuses pour la Banque. Elles consistent en négociations d'effets sur les départements, de la solidité la plus désirable, et toujours disponibles au besoin : car la Banque ne se livre plus à des placements qui ne lui permettraient pas la libre disposition de tous ses capitaux, si la nécessité ou même la prévoyance venaient à le commander. Il a été avancé de cette manière : 15 millions en Janvier 1816 ; 10 ici. Mars id. 10 id. Juin id. 10 id. Août id. 10 id. Sept. id. Ensemble, 55 millions. Au 24 Décembre, il ne restait plus à recouvrer, sur cette somme, que celle de 4,571,278 f. 27 c., et par la seule raison que l'échéance n'en était pas encore arrivée. Je dirai sur ces négociations, MM., ce que je vous ai dit sur les valeurs provenant des escomptes ordinaires : La Banque n'a jamais craint, ni éprouvé le moindre retard dans le remboursement de ses capitaux. Vous remarquerez, MM., dans les comptes que je dois vous soumettre, la rentrée de deux millions de rentes que possède la Banque, et le paiement des intérêts sur le capital de 26,666,666 f. 67 c. provenant de l'ancien prêt de 40 millions. La moitié de ce capital n'était remboursable qu'à la fin de ce mois; le règlement en est déjà opéré par anticipation, comme l'année dernière, par suite de cette bienveillance éclairée de M. le Ministre des Finances, et dont le Conseil se fait un devoir de consacrer ici le témoignage. Ce règlement a eu lieu en bons du Trésor, payables au porteur et divisés de
raison que l'échéance n'en était pas encore arrivée. Je dirai sur ces négociations, MM., ce que je vous ai dit sur les valeurs provenant des escomptes ordinaires : La Banque n'a jamais craint, ni éprouvé le moindre retard dans le remboursement de ses capitaux. Vous remarquerez, MM., dans les comptes que je dois vous soumettre, la rentrée de deux millions de rentes que possède la Banque, et le paiement des intérêts sur le capital de 26,666,666 f. 67 c. provenant de l'ancien prêt de 40 millions. La moitié de ce capital n'était remboursable qu'à la fin de ce mois; le règlement en est déjà opéré par anticipation, comme l'année dernière, par suite de cette bienveillance éclairée de M. le Ministre des Finances, et dont le Conseil se fait un devoir de consacrer ici le témoignage. Ce règlement a eu lieu en bons du Trésor, payables au porteur et divisés de manière que le paiement en sera effectué par 12ème. de mois en mois. La Banque, en se prêtant à la convenance du Trésor, y trouve, de son côté, l'avantage de l'escompte et l'avantage, plus appréciable encore, de posséder une valeur constamment disponible à la volonté. Il ne reste donc plus à recouvrer par la Banque qu'une somme de 13,333,333 f. 34 c. exigible seulement le 31 Janvier 1818, sur celle de 54 millions qui lui était originairement due par le Trésor, Actions de la Banque. A mesure de la rentrée de ses capitaux, le meilleur emploi que la Banque pourrait faire de la partie inutile à la garantie et au remboursement imprévu de ses billets, ce serait sans doute le rachat de ses propres actions. Cette opération serait d'autant plus dans ses intérêts, que la force des choses nous garantit un bénéfice infiniment plus considérable par les produits de la circulation, et une augmentation nécessaire dans le prix vénal de l'action. Je vous ai annoncé l'année dernière que le Conseil en avait racheté dix-neuf mille, indépendamment des 1,500 affectées au Comptoir de Lyon et des 500 affectées au Comptoir de Rouen. Les achats se sont bornés en 1816 à 1,100
à recouvrer par la Banque qu'une somme de 13,333,333 f. 34 c. exigible seulement le 31 Janvier 1818, sur celle de 54 millions qui lui était originairement due par le Trésor, Actions de la Banque. A mesure de la rentrée de ses capitaux, le meilleur emploi que la Banque pourrait faire de la partie inutile à la garantie et au remboursement imprévu de ses billets, ce serait sans doute le rachat de ses propres actions. Cette opération serait d'autant plus dans ses intérêts, que la force des choses nous garantit un bénéfice infiniment plus considérable par les produits de la circulation, et une augmentation nécessaire dans le prix vénal de l'action. Je vous ai annoncé l'année dernière que le Conseil en avait racheté dix-neuf mille, indépendamment des 1,500 affectées au Comptoir de Lyon et des 500 affectées au Comptoir de Rouen. Les achats se sont bornés en 1816 à 1,100 actions, au cours de 1,049 fr. 50 c., ce qui porte la totalité des actions retirées à 22,100 fr., et leur prix commun à 1,037 fr. Comptoirs d'Escompte. Nous n'avons plus à vous parler du Comptoir de Lille. Bien tout, nous l'espérons, nous n'aurons plus à vous parler que de la liquidation définitive des comptoirs de Lyon et de Rouen. Mais cette année encore il faut vous entretenir du résultat onéreux qu'ils occasionnent à la Banque. Le Comptoir de Lyon présente un bénéfice apparent dans les deux semestres. Pour le premier, 15,054 fr. 42 cent. Pour le second, 29,168 fr. 85 Ensemble, 47,223 fr. 27 cent. Mais les comptes qui établissent ces prétendus bénéfices, renferment une bonification par la Banque d'une somme de 102,000 £ pour les deux dividendes de l'année sur 1,500 actions. Ces dividendes ont été réglés pour les comptoirs : le premier, définitivement à 38 francs, et le second provisoirement à 30 fr. Ainsi au lieu du bénéfice annoncé de 47,223 f. 27 c., le Comptoir de Lyon a occasionné une perte réelle de 84,776 fr. 73 c. Le Comptoir de Rouen présente un résultat proportionnellement aussi onéreux. Ses comptes établissent un bénéfice apparent de 329 f.
la liquidation définitive des comptoirs de Lyon et de Rouen. Mais cette année encore il faut vous entretenir du résultat onéreux qu'ils occasionnent à la Banque. Le Comptoir de Lyon présente un bénéfice apparent dans les deux semestres. Pour le premier, 15,054 fr. 42 cent. Pour le second, 29,168 fr. 85 Ensemble, 47,223 fr. 27 cent. Mais les comptes qui établissent ces prétendus bénéfices, renferment une bonification par la Banque d'une somme de 102,000 £ pour les deux dividendes de l'année sur 1,500 actions. Ces dividendes ont été réglés pour les comptoirs : le premier, définitivement à 38 francs, et le second provisoirement à 30 fr. Ainsi au lieu du bénéfice annoncé de 47,223 f. 27 c., le Comptoir de Lyon a occasionné une perte réelle de 84,776 fr. 73 c. Le Comptoir de Rouen présente un résultat proportionnellement aussi onéreux. Ses comptes établissent un bénéfice apparent de 329 f. 97 c. pour le premier semestre ; 6,358 fr. 81 c. pour le second ; 7,198 fr. 78 c. ensemble, Si nous y opposons les dividendes de 500 actions montant à 34,000 qui ne sont pas plus leur propriété que les dividendes bonifiés au Comptoir de Lyon, puisque les actions de l'un et de l'autre appartiennent également à la Banque, il en résultera une perte réelle de 26,801 fr. 22 c. Vous vous rappelez, MM., que le dommage occasionné à la Banque par les Comptoirs en 1815, était encore plus considérable. La perte est moindre cette année d'une somme de 43,207. 17 ; mais que l'on ne s'y trompe pas, la différence ne provient pas d'une compensation obtenue par des bénéfices, elle provient toute entière des économies apportées par les décisions du Conseil général dans les frais de leur administration. Toutefois il est juste de déclarer qu'il n'y a pas à ajouter à la perte occasionnée par les deux comptoirs celle sur les capitaux que leur avait confiés la Banque. Ils sont retirés presque en totalité. Lyon n'en éprouvoit pas le besoin, puisque l'escompte s'est maintenu au-dessous du taux auquel escomptait la Banque, et la ville de Rouen, qui ne
de l'un et de l'autre appartiennent également à la Banque, il en résultera une perte réelle de 26,801 fr. 22 c. Vous vous rappelez, MM., que le dommage occasionné à la Banque par les Comptoirs en 1815, était encore plus considérable. La perte est moindre cette année d'une somme de 43,207. 17 ; mais que l'on ne s'y trompe pas, la différence ne provient pas d'une compensation obtenue par des bénéfices, elle provient toute entière des économies apportées par les décisions du Conseil général dans les frais de leur administration. Toutefois il est juste de déclarer qu'il n'y a pas à ajouter à la perte occasionnée par les deux comptoirs celle sur les capitaux que leur avait confiés la Banque. Ils sont retirés presque en totalité. Lyon n'en éprouvoit pas le besoin, puisque l'escompte s'est maintenu au-dessous du taux auquel escomptait la Banque, et la ville de Rouen, qui ne compte plus sur l'existence de son comptoir, s'occupe depuis longtemps de la formation d'un établissement particulier dont l'indépendance est plus dans les habitudes de son commerce. On jugera sans doute que la Banque de France a suffisamment justifié son titre, par les efforts qu'elle a faits pour rendre communs aux principales villes de commerce du Royaume les avantages et les facilités que la Capitale recueille de son institution. Nous reconnaissons que les circonstances ont été une des principales causes du mauvais succès des comptoirs ; mais on doit reconnaître aussi que la Banque ne peut pas seule supporter tous leurs désavantages, toujours en aggravant ses pertes, et attendre que les besoins du commerce, qui finiront par se déclarer, en aient fait sentir l'utilité ; alors les bénéfices en seraient recueillis par ceux qui, jusqu'à présent, se sont montrés si peu favorablement disposés à les préparer. Malgré la sévérité de cette réflexion, la conduite du Conseil général n'a pas été dictée par le seul intérêt des actionnaires de la Banque. Animé d'un zèle éclairé pour l'intérêt général du commerce, il n'a point négligé cet autre devoir qu'il a considéré dans l'ordre élevé de sa position. La bienveillance constante qu'il a manifestée
principales villes de commerce du Royaume les avantages et les facilités que la Capitale recueille de son institution. Nous reconnaissons que les circonstances ont été une des principales causes du mauvais succès des comptoirs ; mais on doit reconnaître aussi que la Banque ne peut pas seule supporter tous leurs désavantages, toujours en aggravant ses pertes, et attendre que les besoins du commerce, qui finiront par se déclarer, en aient fait sentir l'utilité ; alors les bénéfices en seraient recueillis par ceux qui, jusqu'à présent, se sont montrés si peu favorablement disposés à les préparer. Malgré la sévérité de cette réflexion, la conduite du Conseil général n'a pas été dictée par le seul intérêt des actionnaires de la Banque. Animé d'un zèle éclairé pour l'intérêt général du commerce, il n'a point négligé cet autre devoir qu'il a considéré dans l'ordre élevé de sa position. La bienveillance constante qu'il a manifestée pour les villes de Lyon et de Rouen, le met à l'abri de tout reproche comme au-dessus de toute fausse interprétation. Le commerce de Lyon avait réclamé contre la suppression du Comptoir. Le Conseil général, jaloux de remplir les vœux qui lui étaient manifestés, et désirant concourir à la formation d'une banque locale, indépendante de la Banque de France, a chargé M. Vital Roux, l'un de ses membres, de se transporter à Lyon, et de se concerter avec la chambre de commerce pour fonder cet établissement nouveau. M. Vital Roux a rempli sa mission pour la ville de Lyon avec le zèle et le dévouement particulier que le Conseil général lui reconnaissait pour cette ville, et qui lui avait dicté plus particulièrement son choix. La Banque est allée au-devant de tout ce qui pouvait applanir les obstacles, réunir les volontés, concilier les intérêts. Elle a offert son local, son mobilier et le versement de la moitié du capital qui serait jugé nécessaire. Mais la situation du commerce, l'inactivité de la circulation, peut-être quelques préventions contre un système avec lequel on n'est pas généralement encore familiarisé, n'ont pas permis d'apprécier les avantages futurs d'un établissement qui ne présentait pas une utilité
d'une banque locale, indépendante de la Banque de France, a chargé M. Vital Roux, l'un de ses membres, de se transporter à Lyon, et de se concerter avec la chambre de commerce pour fonder cet établissement nouveau. M. Vital Roux a rempli sa mission pour la ville de Lyon avec le zèle et le dévouement particulier que le Conseil général lui reconnaissait pour cette ville, et qui lui avait dicté plus particulièrement son choix. La Banque est allée au-devant de tout ce qui pouvait applanir les obstacles, réunir les volontés, concilier les intérêts. Elle a offert son local, son mobilier et le versement de la moitié du capital qui serait jugé nécessaire. Mais la situation du commerce, l'inactivité de la circulation, peut-être quelques préventions contre un système avec lequel on n'est pas généralement encore familiarisé, n'ont pas permis d'apprécier les avantages futurs d'un établissement qui ne présentait pas une utilité immédiate. Les propositions très généreuses de la Banque de France n'ont pas été acceptées. Elles sont connues du Gouvernement qui les approuve, et S. Ex. le Ministre des Finances a eu la bonté d'accueillir le vœu du Conseil, pour solliciter de S. M. une ordonnance qui autorise la suppression définitive des Comptoirs. J'ai tout lieu de croire, MM., que le rapport de M. le Ministre des Finances se trouve dans ce moment sous les yeux du Roi. Réserve en Espèces. La réserve en espèces a été l'objet de l'attention la plus constante du Conseil général. Dans les circonstances difficiles, où le déplacement des capitaux peut influer si directement sur son élévation, et d'après les variations assez considérables qu'elle a éprouvées dans le courant de l'année dernière, la prévoyance a dicté des précautions pour éloigner les inquiétudes et ne pas s'exposer à un resserrement d'escompte, toujours plus ou moins dangereux. Aussi, MM., n'est-ce pas à ce moyen que le Conseil général s'est arrêté, puisque les escomptes n'ont pas cessé un instant d'être accordés avec la plus grande abondance; vous avez pu en juger par le compte qui vous a été rendu. Il n'y a pas eu la moindre réduction sur les
des Comptoirs. J'ai tout lieu de croire, MM., que le rapport de M. le Ministre des Finances se trouve dans ce moment sous les yeux du Roi. Réserve en Espèces. La réserve en espèces a été l'objet de l'attention la plus constante du Conseil général. Dans les circonstances difficiles, où le déplacement des capitaux peut influer si directement sur son élévation, et d'après les variations assez considérables qu'elle a éprouvées dans le courant de l'année dernière, la prévoyance a dicté des précautions pour éloigner les inquiétudes et ne pas s'exposer à un resserrement d'escompte, toujours plus ou moins dangereux. Aussi, MM., n'est-ce pas à ce moyen que le Conseil général s'est arrêté, puisque les escomptes n'ont pas cessé un instant d'être accordés avec la plus grande abondance; vous avez pu en juger par le compte qui vous a été rendu. Il n'y a pas eu la moindre réduction sur les sommes accordées ; on a seulement fixé l'admission à 75 jours, au lieu du terme habituel de 90 jours d'échéance. Cette restriction elle-même n'a eu qu'une très courte durée, et le Conseil général ne prévoit pas qu'elle soit de long-temps renouvelée. Dans tous les cas, le commerce en serait prévenu d'avance, afin qu'il pût régler ses dispositions en conséquence. Au lieu donc d'opérer la rentrée des billets par la réduction des escomptes, moyen facile, mais dont il ne convient d'user que lorsqu'il est rigoureusement nécessaire, le Conseil général s'est occupé d'augmenter la réserve en espèces. Un traité a été passé avec MM. les Receveurs généraux, pour en faire arriver à la Banque. Le Conseil a trouvé le complément nécessaire des ressources de cette nature par la rentrée successive des effets sur les départements, escomptés au Trésor. Ce concours simultané a produit les meilleurs résultats, sans que la Banque ait à regretter de légers sacrifices, qui ont obtenu d'ailleurs de si heureuses compensations. Par-là, Messieurs, nous avons acquis la preuve que cette prévoyance (car le besoin n'existait pas encore) aura toujours un succès certain, puisque la libre disponibilité des capitaux de la Banque nous permettra d'user de précautions, sans attendre que
d'avance, afin qu'il pût régler ses dispositions en conséquence. Au lieu donc d'opérer la rentrée des billets par la réduction des escomptes, moyen facile, mais dont il ne convient d'user que lorsqu'il est rigoureusement nécessaire, le Conseil général s'est occupé d'augmenter la réserve en espèces. Un traité a été passé avec MM. les Receveurs généraux, pour en faire arriver à la Banque. Le Conseil a trouvé le complément nécessaire des ressources de cette nature par la rentrée successive des effets sur les départements, escomptés au Trésor. Ce concours simultané a produit les meilleurs résultats, sans que la Banque ait à regretter de légers sacrifices, qui ont obtenu d'ailleurs de si heureuses compensations. Par-là, Messieurs, nous avons acquis la preuve que cette prévoyance (car le besoin n'existait pas encore) aura toujours un succès certain, puisque la libre disponibilité des capitaux de la Banque nous permettra d'user de précautions, sans attendre que les remèdes deviennent nécessaires. J'arrive, MM., aux comptes des deux semestres, qui vous feront connaître le résultat satisfaisant de toutes les opérations que je viens d'analyser. RÉSULTAT LIQUIDITÉ des Opérations de la Banque de France, pendant le premier semestre 1816. (33e. Dividende.) PREMIER SEMESTRE DE L'AN 1816. Extrait du Compte de Profits et Pertes, au 24 Juin même année. DOIT. AVOIR. Art. 1er. Honoraires, appointements, indemnités, droits de feuille existant en porte-feuille le 24 décembre dernier, non acquis au présent semestre, frais de bureaux, semestre précédent, et réservé pour le présent semestre; savoir: chauffage, imprimerie, garde 1°. sur 35 81.5 225 fr. 43 c. sur Part c. extérieure, pompiers, contributions, escomptes a Paris, 154,367.30. 2°. sur 416,314 fr. ao c. sur les départements de bienfaisance, déprécialement, escomptés au Trésor. 156,206. c. 3°. sur 156,523.50. 4°. sur 403,050.03. Art. 2. INTÉRÊTS non échus le 24 décembre dernier et réservés pour ce semestre de 7 jours existant en porte-feuille, non de 40,000,000 fr. alors dus par le Trésor 38,888.88. 5°. Art. 3. ESCOMPTE des Effets existant en porte-feuille, non de 40,000,000 fr. alors dus par le Trésor 38,888.88. acquis ce jour, et réservé pour Art. 3. ESCOMPTE pendant le présent semestre, le