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l'élément du travail, parce qu'il est de provenance individuelle, et non pas collective, parce qu'il est l'effet d'une cause individuelle, parce qu'il est la conséquence d'actes personnels de l'individu qui les a posés. Elle ne peut élever aucune prétention juridique sur la matière, parce que le droit de se l'approprier appartient à chacun des individus. La société se trouvant ainsi éliminée du droit testamentaire, et les personnages appelés à prendre part au testament réduits de la sorte naturellement à deux, le testateur et l'héritier, poursuivons l'étude du problème. Un riche négociant parvenu à un certain âge se décide à quitter les affaires et à passer tranquillement le reste de ses jours. Il fait en conséquence appeler l'agent qui a été son bras droit dans la conduite de ses entreprises, et lui fait connaître sa décision. Il y a, lui dit-il, un capital de 100,000 fr. qui est engagé dans les affaires ; j'en dispose dès à présent en votre faveur, à titre de récompense de votre fidélité et de votre diligence. Aidez-vous de votre intelligence et que la fortune vous favorise. Le négociant peut-il faire cette donation ? Il en a pleinement le droit. Comment en douter? Il est seulement à regretter que les hommes généreux de cette espèce soient si rares. Remarquez qu'il s'agit ici d'un transfert de domaine. Sur quoi vous basez-vous pour affirmer que les choses qui sont à vous, vous pouvez les transférer à autrui ? Sur le même principe qui soutient le droit d'acquérir. Le droit de domaine jaillit spontanément de la capacité qu'a l'homme, en sa qualité d'être raisonnable, de se procurer ce droit. De là vient que chaque fois qu'en agissant conformément à la raison, je me procure le droit de domaine sur un objet, l'acquisition de ce droit est bonne, et je puis m'en servir complètement, comme d'une chose qui est à moi. Or, le droit de domaine étant, de sa nature, aliénable en faveur de nos semblables, il s'ensuit que je puis raisonnablement le transférer à autrui, tout comme je me le suis procuré en suivant les indications de la raison.
à regretter que les hommes généreux de cette espèce soient si rares. Remarquez qu'il s'agit ici d'un transfert de domaine. Sur quoi vous basez-vous pour affirmer que les choses qui sont à vous, vous pouvez les transférer à autrui ? Sur le même principe qui soutient le droit d'acquérir. Le droit de domaine jaillit spontanément de la capacité qu'a l'homme, en sa qualité d'être raisonnable, de se procurer ce droit. De là vient que chaque fois qu'en agissant conformément à la raison, je me procure le droit de domaine sur un objet, l'acquisition de ce droit est bonne, et je puis m'en servir complètement, comme d'une chose qui est à moi. Or, le droit de domaine étant, de sa nature, aliénable en faveur de nos semblables, il s'ensuit que je puis raisonnablement le transférer à autrui, tout comme je me le suis procuré en suivant les indications de la raison. Donc le droit de transférer le domaine sur des objets aliénables jaillit de la nature rationnelle de l'homme, tout comme le droit d'acquérir. Donc le négociant, en disposant de son capital, tout aussi bien que son agent en acceptant la donation, agissent tous deux non pas en vertu d'un droit qui leur vient du dehors, c'est-à-dire de la loi civile, mais en vertu d'un droit intrinsèque, qui a sa racine dans leur nature elle-même, en vertu d'un droit qui réalise la vraie et réelle transmission du domaine par le concours de la disposition chez l'un et de l'acceptation chez l'autre. (Cardinal de Lugo et autres théologiens passim.) Supposez à présent que le négociant en question, dise à son agent : Je dispose en votre faveur de ce capital de 100,000 francs, à la condition que vous entrez en possession d'ici à dix mois. Aurait-il le droit de fixer ce délai à sa disposition gratuite ? Sans contredit. Et s'il ajoutait : Remarquez que vous entrerez en possession d'ici à dix mois, si, dans cet intervalle, il ne survient pas quelque désastre qui m'oblige à modifier ma disposition. Il aurait encore ce droit. Et s'il poursuivait en disant : Quand vous
qui leur vient du dehors, c'est-à-dire de la loi civile, mais en vertu d'un droit intrinsèque, qui a sa racine dans leur nature elle-même, en vertu d'un droit qui réalise la vraie et réelle transmission du domaine par le concours de la disposition chez l'un et de l'acceptation chez l'autre. (Cardinal de Lugo et autres théologiens passim.) Supposez à présent que le négociant en question, dise à son agent : Je dispose en votre faveur de ce capital de 100,000 francs, à la condition que vous entrez en possession d'ici à dix mois. Aurait-il le droit de fixer ce délai à sa disposition gratuite ? Sans contredit. Et s'il ajoutait : Remarquez que vous entrerez en possession d'ici à dix mois, si, dans cet intervalle, il ne survient pas quelque désastre qui m'oblige à modifier ma disposition. Il aurait encore ce droit. Et s'il poursuivait en disant : Quand vous serez entré en possession du capital susdit, vous aurez la charge de payer, pendant deux ans, telle ou telle petite pension mensuelle à telle ou telle pauvre famille, pourrait-il grever de la sorte sa donation? Sans le moindre doute. La raison en est simple. Dans le droit de disposer de son bien, de le donner, de le céder, est contenu celui de disposer, de donner, de céder aux conditions qui vous plaisent le mieux, par la raison que le moins est contenu dans le plus. Or, le plus c'est de donner, de céder absolument et présentement une chose, et le moins c'est de la céder, de la donner avec des charges et sous réserve d'entrer en possession à une époque différée. La distinction qui existe entre les deux modes de procéder consiste en ceci que dans le premier cas vous avez la disposition ou la donation gratuite dans toute la splendeur de son être, la disposition et la donation absolues et dans le second avec réserve, c'est-à-dire la disposition et la donation conditionnelles. Il résulte de tout ce que nous avons dit jusqu'ici : 1° que la disposition ou la donation de ses biens peut être absolue et pour le
son bien, de le donner, de le céder, est contenu celui de disposer, de donner, de céder aux conditions qui vous plaisent le mieux, par la raison que le moins est contenu dans le plus. Or, le plus c'est de donner, de céder absolument et présentement une chose, et le moins c'est de la céder, de la donner avec des charges et sous réserve d'entrer en possession à une époque différée. La distinction qui existe entre les deux modes de procéder consiste en ceci que dans le premier cas vous avez la disposition ou la donation gratuite dans toute la splendeur de son être, la disposition et la donation absolues et dans le second avec réserve, c'est-à-dire la disposition et la donation conditionnelles. Il résulte de tout ce que nous avons dit jusqu'ici : 1° que la disposition ou la donation de ses biens peut être absolue et pour le présent, ou conditionnelle ; 2° que le droit de la faire d'une manière comme de l'autre a sa source dans la nature même de l'homme. Qu'est-ce que le testament ? Ulpian répond à cette question que le testament est la juste décision de notre volonté par rapport à ce que quelqu'un veut qu'il soit fait après sa mort. D'autres, jugeant cette définition insuffisante, y ajoutent : avec l'institution directe de l'héritier. Quoi qu'il en soit, la vérité est que le testament est ici défini par sa cause efficiente et non pas par son essence. Sous ce rapport, le testament peut se définir comme l'a fait Molina : Une disposition gratuite de ses biens faite par quelqu'un qui dispose pour le temps après sa mort; Ce qui revient à dire que le testament est une disposition gratuite et conditionnelle de ses biens. Il y a, comme nous l'avons vu, deux modes de disposer ou de donner, l'un absolu, et l'autre conditionnel. Le testateur use du second, attendu qu'il donne sous les conditions que l'héritier entrera en possession des choses données, à sa mort ; que lui le testateur pourra révoquer l'acte testamentaire, et que l'héritier satisfera à telle ou telle charge
quelqu'un veut qu'il soit fait après sa mort. D'autres, jugeant cette définition insuffisante, y ajoutent : avec l'institution directe de l'héritier. Quoi qu'il en soit, la vérité est que le testament est ici défini par sa cause efficiente et non pas par son essence. Sous ce rapport, le testament peut se définir comme l'a fait Molina : Une disposition gratuite de ses biens faite par quelqu'un qui dispose pour le temps après sa mort; Ce qui revient à dire que le testament est une disposition gratuite et conditionnelle de ses biens. Il y a, comme nous l'avons vu, deux modes de disposer ou de donner, l'un absolu, et l'autre conditionnel. Le testateur use du second, attendu qu'il donne sous les conditions que l'héritier entrera en possession des choses données, à sa mort ; que lui le testateur pourra révoquer l'acte testamentaire, et que l'héritier satisfera à telle ou telle charge apposée. Donc, le testament considéré dans son essence est en harmonie parfaite avec la disposition gratuite et conditionnelle. Nous avons prouvé précédemment que non seulement le droit de disposer ou de donner d'une façon absolue, mais encore celui de disposer ou de donner d'une façon conditionnelle jaillissent de la nature même de l'homme. Donc le droit de faire testament ne tire pas son origine de la loi civile, mais elle a sa racine dans la nature elle-même. Cette conclusion est-elle légitime ? Non certes, nous répond-on avec Cocceius, l'un des commentateurs de Hugo Grotius. Il lui manque la connexion logique avec les prémisses. Il n'y a point de parité entre la disposition gratuite ou la donation conditionnelle du négociant que vous avez alléguée et sur laquelle se base votre conclusion et le testament ; donc votre déduction ne vaut rien. La parité n'existe ni au point de vue du fait, ni au point de vue du droit. Elle n'existe pas au point de vue du fait, parce que dans la disposition ou donation conditionnelle, le donateur et le donataire traitent face à face, l'un donne et l'autre accepte, tandis que dans le testament le testateur seul dispose à l'insu de
même de l'homme. Donc le droit de faire testament ne tire pas son origine de la loi civile, mais elle a sa racine dans la nature elle-même. Cette conclusion est-elle légitime ? Non certes, nous répond-on avec Cocceius, l'un des commentateurs de Hugo Grotius. Il lui manque la connexion logique avec les prémisses. Il n'y a point de parité entre la disposition gratuite ou la donation conditionnelle du négociant que vous avez alléguée et sur laquelle se base votre conclusion et le testament ; donc votre déduction ne vaut rien. La parité n'existe ni au point de vue du fait, ni au point de vue du droit. Elle n'existe pas au point de vue du fait, parce que dans la disposition ou donation conditionnelle, le donateur et le donataire traitent face à face, l'un donne et l'autre accepte, tandis que dans le testament le testateur seul dispose à l'insu de l'héritier. Il n'y a pas de parité au point de vue du droit, parce qu'une donation gratuite pour être juridiquement valable exige qu'il y ait consentement mutuel; que le donataire accepte ce que donne le donateur, et que celui-ci ait le droit de donner. Dans la donation conditionnelle que vous alléguez, il y avait le consentement des parties et le droit de donner chez le donateur, mais dans le testament, c'est le contraire. En effet, en disposant que l'héritage sera transféré après la mort du testateur, les deux conditions requises pour la validité de l'acte, à savoir que le consentement de la volonté, et la possession du droit sont défauts, pour la raison bien simple que la volonté et les droits personnels sont éteints par la mort. Donc votre conclusion est sans liaison avec les prémisses, donc elle ne vaut rien. Que répondez-vous ? Nous répondons qu'elle a toute sa valeur. Voici les preuves. On attaque en premier lieu notre conclusion au point de vue de l'absence et de l'ignorance du fait chez l'héritier, mais on se trompe. Supposez qu'un négociant muni d'un capital suffisant soit parti pour l'Australie, qu'il ait réalisé par là des gains considérables, qu'il s'y soit
alléguez, il y avait le consentement des parties et le droit de donner chez le donateur, mais dans le testament, c'est le contraire. En effet, en disposant que l'héritage sera transféré après la mort du testateur, les deux conditions requises pour la validité de l'acte, à savoir que le consentement de la volonté, et la possession du droit sont défauts, pour la raison bien simple que la volonté et les droits personnels sont éteints par la mort. Donc votre conclusion est sans liaison avec les prémisses, donc elle ne vaut rien. Que répondez-vous ? Nous répondons qu'elle a toute sa valeur. Voici les preuves. On attaque en premier lieu notre conclusion au point de vue de l'absence et de l'ignorance du fait chez l'héritier, mais on se trompe. Supposez qu'un négociant muni d'un capital suffisant soit parti pour l'Australie, qu'il ait réalisé par là des gains considérables, qu'il s'y soit établi, achetant des terres et bâtissant des usines. Mais, au milieu de ses richesses, l'amour du sol natal le porte de temps à autre, sur les ailes de la pensée, vers son pays. Il aperçoit là-bas un neveu qui lui est cher et qui doit à présent être devenu un homme. Désireux de l'avoir auprès de lui, il prend la plume et l'invite à passer l'Océan. Pour mieux l'y engager, il lui donne dans toutes les règles, mais à condition qu'il vienne, l'une de ses propriétés, l'une de ses usines dont il entrera en possession dès son arrivée. Les deux parties traitent-elles ici face à face? Non. Le jeune donataire connaît-il l'acte que rédige en sa faveur son oncle, le riche négociant? Non plus. Il est parfaitement ignoré de lui, et avant qu'il n'arrive à sa connaissance, il se passera du temps. Et néanmoins, la donation faite serait-elle valable? Absolument; à tel point que si le jeune homme l'accepte, il acquiert aussitôt un droit sur la propriété, sur l'usine qui lui est donnée. Et s'il réalise la condition apposée, s'il arrive, le négociant est obligé de le mettre en possession. Ainsi le veulent les lois civiles, parce que la nature
homme. Désireux de l'avoir auprès de lui, il prend la plume et l'invite à passer l'Océan. Pour mieux l'y engager, il lui donne dans toutes les règles, mais à condition qu'il vienne, l'une de ses propriétés, l'une de ses usines dont il entrera en possession dès son arrivée. Les deux parties traitent-elles ici face à face? Non. Le jeune donataire connaît-il l'acte que rédige en sa faveur son oncle, le riche négociant? Non plus. Il est parfaitement ignoré de lui, et avant qu'il n'arrive à sa connaissance, il se passera du temps. Et néanmoins, la donation faite serait-elle valable? Absolument; à tel point que si le jeune homme l'accepte, il acquiert aussitôt un droit sur la propriété, sur l'usine qui lui est donnée. Et s'il réalise la condition apposée, s'il arrive, le négociant est obligé de le mettre en possession. Ainsi le veulent les lois civiles, parce que la nature de la donation le veut ainsi. En quoi consiste l'être constitutif de la donation? Dans cette disposition gratuite de tel objet que je fais actuellement en faveur de tel individu. Cet acte accompli, la donation a toute sa force. Que l'autre partie accepte ou n'accepte pas, cet élément n'influe en aucune manière sur la validité de l'acte déjà accompli de la donation, attendu que celui-ci dépend de la volonté du donateur. L'acceptation est condition sine qua non, par rapport à la réalisation du but qu'a eu le donateur et rien de plus. Ce qui fait que l'absence ou la présence du donataire à l'acte de la donation, la connaissance ou l'ignorance de cet acte n'influent pas sur sa validité. L'usage commun lui-même le prouve. Ne voit-on pas tous les jours des amis et des parents se faire gratuitement des donations, prendre des dispositions de loin comme de près, sans qu'il leur soit jamais venu à l'esprit qu'un don fait de loin n'est pas un don. De ce côté donc l'argument de nos contradicteurs ne tient pas : le testament, correspond en fait à la disposition ou donation gratuite; il est valide, bien que le testateur le rédige seul à seul,
aucune manière sur la validité de l'acte déjà accompli de la donation, attendu que celui-ci dépend de la volonté du donateur. L'acceptation est condition sine qua non, par rapport à la réalisation du but qu'a eu le donateur et rien de plus. Ce qui fait que l'absence ou la présence du donataire à l'acte de la donation, la connaissance ou l'ignorance de cet acte n'influent pas sur sa validité. L'usage commun lui-même le prouve. Ne voit-on pas tous les jours des amis et des parents se faire gratuitement des donations, prendre des dispositions de loin comme de près, sans qu'il leur soit jamais venu à l'esprit qu'un don fait de loin n'est pas un don. De ce côté donc l'argument de nos contradicteurs ne tient pas : le testament, correspond en fait à la disposition ou donation gratuite; il est valide, bien que le testateur le rédige seul à seul, loin et à l'insu de l'héritier. Reprenons l'exemple de l'oncle négociant d'Australie. Peut-il savoir infailliblement à cruelle date l'acte de sa disposition arrivera aux mains de son neveu? Peut-il savoir quand son neveu l'aura lu, l'aura accepté et se disposera à partir? Évidemment non! Devra-t-il pour cela, afin que la rencontre des deux volontés forment le consentement mutuel, tenir son esprit constamment fixé sur la résolution déjà prise et sa volonté toujours prête à donner ce dont il a disposé? Il y aurait sottise à le penser. Le négociant peut à son aise se reposer, trafiquer, se distraire, s'amuser, ne plus penser à sa donation, et malgré cela l'acte de l'acceptation de la donation accompli, il aura obtenu le but qu'il s'est proposé. En effet, l'acte de la volonté une fois exprimé, ne périt pas, par le fait que l'esprit s'en détourne; il vit au contraire et demeure dans son entité morale, tant que la cause qui l'a fait vivre, pouvant le faire, ne l'annule pas en le contremandant. Donc, les deux volontés se rencontrent et le consentement mutuel se vérifie ponctuellement. Encore un pas. Le neveu, après avoir accepté la donation, s'embarque et le voici en Australie près de
rencontre des deux volontés forment le consentement mutuel, tenir son esprit constamment fixé sur la résolution déjà prise et sa volonté toujours prête à donner ce dont il a disposé? Il y aurait sottise à le penser. Le négociant peut à son aise se reposer, trafiquer, se distraire, s'amuser, ne plus penser à sa donation, et malgré cela l'acte de l'acceptation de la donation accompli, il aura obtenu le but qu'il s'est proposé. En effet, l'acte de la volonté une fois exprimé, ne périt pas, par le fait que l'esprit s'en détourne; il vit au contraire et demeure dans son entité morale, tant que la cause qui l'a fait vivre, pouvant le faire, ne l'annule pas en le contremandant. Donc, les deux volontés se rencontrent et le consentement mutuel se vérifie ponctuellement. Encore un pas. Le neveu, après avoir accepté la donation, s'embarque et le voici en Australie près de son oncle. Quand il a, de la sorte, satisfait par son arrivée à la condition de la donation, le donateur conserve-t-il sa libre volonté et le droit de disposer autrement du fond, ou de l'usine dont il a déjà fait la donation? Nullement. Le neveu en acceptant la donation avait acquis le droit au bien donné, et en réalisant la condition apposée, il élève ce droit au degré supérieur de droit sur le bien, en d'autres termes, il en acquiert le domaine complet. Le donateur est obligé de lui en donner la possession. Le transfert du domaine s'accomplit, en effet, quand il y a concours au même pacte des deux volontés, de celle qui donne et de celle qui accepte. Or, c'est ce qui a lieu dans notre cas. De là l'obligation susdite. Que l'on veuille bien appliquer ce raisonnement à l'acte testamentaire. Les deux volontés qui forment le consentement mutuel se rencontrent-elles? Sans contredit. Mais, nous dit-on, comment cela peut-il se faire, si l'héritier accepte la disposition testamentaire, quand le testateur étant mort n'est plus capable de l'accomplir humainement, ni de posséder aucun droit de domaine? — Cette incapacité est très réelle. Remarquez cependant que la mort, en détruisant
acquis le droit au bien donné, et en réalisant la condition apposée, il élève ce droit au degré supérieur de droit sur le bien, en d'autres termes, il en acquiert le domaine complet. Le donateur est obligé de lui en donner la possession. Le transfert du domaine s'accomplit, en effet, quand il y a concours au même pacte des deux volontés, de celle qui donne et de celle qui accepte. Or, c'est ce qui a lieu dans notre cas. De là l'obligation susdite. Que l'on veuille bien appliquer ce raisonnement à l'acte testamentaire. Les deux volontés qui forment le consentement mutuel se rencontrent-elles? Sans contredit. Mais, nous dit-on, comment cela peut-il se faire, si l'héritier accepte la disposition testamentaire, quand le testateur étant mort n'est plus capable de l'accomplir humainement, ni de posséder aucun droit de domaine? — Cette incapacité est très réelle. Remarquez cependant que la mort, en détruisant le composé humain, n'est pas assez puissante pour détruire les actes de la volonté exprimés par le défunt quand il était vivant, et les conséquences morales qui les accompagnent. Il s'ensuit que le testateur défunt ayant voulu faire héritier de son bien, un tel ou un tel quand il était vivant et qu'il en avait le droit, il faut nécessairement en conclure que cet acte de sa volonté n'ayant pas été révoqué par lui, persiste dans toute sa vigueur morale, et que se rencontrant avec la volonté de l'héritier, il entre comme partie composante du consentement mutuel. Notre réponse fait voir clairement que l'objection qui nous est faite part de deux hypothèses erronées: la première que, contrairement à la nature de la disposition, gratuite, on ne puisse pas disposer de son bien en l'absence et à l'insu du donataire; la seconde que, contrairement à la nature de l'acte moral, l'acte posé par l'individu, durant sa vie, ne compte plus rien après sa mort, et que, pour ce motif, le mort doit encore vouloir et posséder un droit. C'est donc à tort que l'objection déniait à notre conclusion son lien logique avec les prémisses. Ce lien existe, il est rigoureux, et