jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
3. O. 10 janv. 1937, p. 458. — Caisse de crédit aux départements et aux communes. Personnel. Traitements. Salaires. — P. 9 nov. 1936, 3. O. 18 nov., p. 11939. — Caisses d'épargne. Commission supérieure. Membres. Assignations. — P. 2 déc. 1936, 3. O. 9 déc, p. 12664. — Conseil national économique. Secrétaire général. Secrétaire général adjoint. Indemnités annuelles. — P. 14 août 1936, 3. O. 15 août, p. 8821. — Conseil national économique. Secrétariat général. Personnel. — P. 14 août 1936, 3. O. 15 août, p. 8821. — Conseil supérieur des assurances sociales. Indemnités. Conditions d'attribution. Taux. — P. 17 nov. 1936, 3. O. 24 nov., p. 12188. — Conseillers juridiques du ministère des affaires étrangères. Traitement. — D. 3 juin 1936, 3. O, 4 juin, p. 5908. — Conservateur des hypothèques. Rémunération. — P. 31 oct. 1936, 3. O. 19 nov., p. 12002. — Contributions directes. Personnel. Frais de tournées. Indemnités. — P. 2 avr. 1936, 3. O. 9 avr., p. 3924. — Contributions indirectes. Agents promus au grade d'inspecteur. Indemnité compensatrice. — L. 30 déc 1936, 3. O 19 janv. 1937, p. 756. — Courriers de cabinet à l'étranger. Indemnité journalière. — P. 16 déc 1936, 3. O. 19 déc, p.13050. — Courriers de cabinet en URSS. Indemnité journalière. — P. 12 oct. 1936, 3. O. 14 oct., p. 10781. — École nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges. Personnel. Traitements et salaires. — D. 24 mai 1936, 3. O. 27 mai, p. 5501. — École nationale des ponts et chaussées. Personnel auxiliaire temporaire. Rémunération. — D. 3 avr. 1936, 3. O. 8 avr., p. 3895. — École nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix. Personnel. Traitements. Retenues pour la retraite. — D. 27 avr. 1936, 3. O. 28 mai, p. 5555. — Écoles nationales vétérinaires. Chefs de travaux. Traitements. — D. 2 juin 1936, 3. O. 7 juin, p. 6071. — École normale d'éducation physique. Directeur. Traitement. — P. 26 nov. 1936; 3. O. 4 déc, p. 12520. — Enregistrement. Directeurs départementaux. Indemnité à litre de frais de loyer et de bureau. —
O. 19 déc, p.13050. — Courriers de cabinet en URSS. Indemnité journalière. — P. 12 oct. 1936, 3. O. 14 oct., p. 10781. — École nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges. Personnel. Traitements et salaires. — D. 24 mai 1936, 3. O. 27 mai, p. 5501. — École nationale des ponts et chaussées. Personnel auxiliaire temporaire. Rémunération. — D. 3 avr. 1936, 3. O. 8 avr., p. 3895. — École nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix. Personnel. Traitements. Retenues pour la retraite. — D. 27 avr. 1936, 3. O. 28 mai, p. 5555. — Écoles nationales vétérinaires. Chefs de travaux. Traitements. — D. 2 juin 1936, 3. O. 7 juin, p. 6071. — École normale d'éducation physique. Directeur. Traitement. — P. 26 nov. 1936; 3. O. 4 déc, p. 12520. — Enregistrement. Directeurs départementaux. Indemnité à litre de frais de loyer et de bureau. — P. 10 déc 1936, 3. O. 12 déc, p. 12782. — Enregistrement. Indemnité compensatrice. Attribution. Répartition des postes. — D. 28 avr. 1936, 3. O. 18 mai, p. 5237. — Enseignement agricole. Anciens élèves diplômés admis à suivre les cours de la section des études supérieures des industries du lait. Emoluments. D. 6 déc. 1936, 3. O. 8 déc, p. 12637. — Exposition de 1937. Commissaires et commissaires adjoints des sections coloniales. Indemnité. Frais forfaitaires de service. — D. et A. 29 mai 1936, 3. O. 31 mai, p. 5810. — Fonctionnaires et agents du ministère de l'air en service au Levant. Rémunération. Conditions. — D. 8 avr. 1936, 3. O. 18 avr., p. 4154. — Fonctionnaires publics. Agents des collectivités publiques. Traitements. Prélèvement. Modalités. Instruction du 31 juillet 1935. Modification. — I. 12 juin 1936... 399. — Fonctionnaires publics. Agents des collectivités publiques. Traitements. Prélèvement. Personnes employées à titre assistant par les collectivités locales. — I. 8 oct, 1936...,... 772. — Fonctionnaires publics. Agents des collectivités publiques. Traitements. Prélèvement. Réduction. Suppression. — L. 31 déc. 1936, art. 68. 1097-1106. — Fonctionnaires publics. Agents des collectivités publiques. Traitements; non soumis au prélèvement. Minimum. Réduction. — I. 20 juin 1936............ 405.
Emoluments. D. 6 déc. 1936, 3. O. 8 déc, p. 12637. — Exposition de 1937. Commissaires et commissaires adjoints des sections coloniales. Indemnité. Frais forfaitaires de service. — D. et A. 29 mai 1936, 3. O. 31 mai, p. 5810. — Fonctionnaires et agents du ministère de l'air en service au Levant. Rémunération. Conditions. — D. 8 avr. 1936, 3. O. 18 avr., p. 4154. — Fonctionnaires publics. Agents des collectivités publiques. Traitements. Prélèvement. Modalités. Instruction du 31 juillet 1935. Modification. — I. 12 juin 1936... 399. — Fonctionnaires publics. Agents des collectivités publiques. Traitements. Prélèvement. Personnes employées à titre assistant par les collectivités locales. — I. 8 oct, 1936...,... 772. — Fonctionnaires publics. Agents des collectivités publiques. Traitements. Prélèvement. Réduction. Suppression. — L. 31 déc. 1936, art. 68. 1097-1106. — Fonctionnaires publics. Agents des collectivités publiques. Traitements; non soumis au prélèvement. Minimum. Réduction. — I. 20 juin 1936............ 405. Application. — P. 25 juin 1936.... 411. Application. — I. 29 juil 1936... 425. — Fonctionnaires publics. Cumul de rémunérations réglementaires. Maximum. — D. 29 oct. 1936......... 855. — Fonctionnaires publics. Fonctions des départements, communes, établissements publics, entreprises concessionnaires ou subventionnées. Prélèvement. — D. 7 oct. 1936. 768. — Fonctionnaires supérieurs des cadres techniques du contrôle général des entreprises de fer. — D. 25 avr. 1936, 3. O. 24 avr., p. 4361. — Frais de bureau. Armée de l'air. Taux. — D. 10 juin. 1936, 3. O. 23 juin., p. 7725. — Gardiennage des musées. Personnel. Séances du soir. Indemnités. — P. 16 août 1936, 3. O. 12 sept., p. 9739. — Gouverneurs généraux des colonies. Gouverneurs. Résidents supérieurs. Traitements de disponibilité. Maximum. — D. 7 août 1936, J. O. 11 août, p. 8655. — Grosse-illustre. Personnels des navires en service en Algérie. Traitements. Majoration. — D. 4 juin 1936, 3. O. 7 juin, p. 6070. — Laboratoires de bactériologie de Strasbourg et de Metz. Fonctionnaires et agents. Rémunération. — P. 5 nov. 1936, J. O. 17 nov., p. 11916. — Manufacture nationale des gobelins. Personnel ouvrier. Salaire. — D. 9 nov. 1936, J. O. 11 nov., p. 1807. —
supérieurs des cadres techniques du contrôle général des entreprises de fer. — D. 25 avr. 1936, 3. O. 24 avr., p. 4361. — Frais de bureau. Armée de l'air. Taux. — D. 10 juin. 1936, 3. O. 23 juin., p. 7725. — Gardiennage des musées. Personnel. Séances du soir. Indemnités. — P. 16 août 1936, 3. O. 12 sept., p. 9739. — Gouverneurs généraux des colonies. Gouverneurs. Résidents supérieurs. Traitements de disponibilité. Maximum. — D. 7 août 1936, J. O. 11 août, p. 8655. — Grosse-illustre. Personnels des navires en service en Algérie. Traitements. Majoration. — D. 4 juin 1936, 3. O. 7 juin, p. 6070. — Laboratoires de bactériologie de Strasbourg et de Metz. Fonctionnaires et agents. Rémunération. — P. 5 nov. 1936, J. O. 17 nov., p. 11916. — Manufacture nationale des gobelins. Personnel ouvrier. Salaire. — D. 9 nov. 1936, J. O. 11 nov., p. 1807. — Manufacture nationale de Sèvres. Personnel comptable et assistant. Rémunération. — D. 1er oct. 1936, J. O. 9 oct., p. 10655. — Marine militaire. Fonctionnaires civils. — D. 9 déc. 1936, 3. O. 11 déc, p. 12746. Médecins psychiatres des prisons de la Seine. Indemnités annuelles. — 31 mai 1936, V. O. 3 juin, p. 5844. Membres du jury du concours à remplacement de rédacteur à l'administration centrale des pensions, Rémunération. — 13 mai 1936, 3. O. 26 mai, p. 5476. Ministère des affaires étrangères. Agents des services extérieurs: Supplément temporaire pour perte au change. — D. 31 déc. 1939, 3. O. 10 janv. 1937, p. 451. Ministère du commerce et de l'Industrie. Personnel. Indemnités de chauffages et d'habinement. — D. 18 mai 1936, 3. O. 20 mai, p. 4587. Ministère du travail. Secrétaire administratif auxiliaire temporaire. Indemnité mensuelle. — P. 14 sept. 1936, 3. O. 16 sept., p. 10685. Militaire national. Personnel ouvrier. Traitements. — P. 24 mai 1936, J. O. 27 mai, p. 5501. Musée de la Légion d'honneur. Personnel auxiliaire. Rémunération. — P. 6 oct. 1936, J. O. 11 oct., p. 10708. Office des biens et intérêts privés. Agent liquidateur des biens séquestrés. Rémunération. — D. 26 mars
O. 3 juin, p. 5844. Membres du jury du concours à remplacement de rédacteur à l'administration centrale des pensions, Rémunération. — 13 mai 1936, 3. O. 26 mai, p. 5476. Ministère des affaires étrangères. Agents des services extérieurs: Supplément temporaire pour perte au change. — D. 31 déc. 1939, 3. O. 10 janv. 1937, p. 451. Ministère du commerce et de l'Industrie. Personnel. Indemnités de chauffages et d'habinement. — D. 18 mai 1936, 3. O. 20 mai, p. 4587. Ministère du travail. Secrétaire administratif auxiliaire temporaire. Indemnité mensuelle. — P. 14 sept. 1936, 3. O. 16 sept., p. 10685. Militaire national. Personnel ouvrier. Traitements. — P. 24 mai 1936, J. O. 27 mai, p. 5501. Musée de la Légion d'honneur. Personnel auxiliaire. Rémunération. — P. 6 oct. 1936, J. O. 11 oct., p. 10708. Office des biens et intérêts privés. Agent liquidateur des biens séquestrés. Rémunération. — D. 26 mars 1936, 3. O. 2 mai, p. 3683. Office des biens et intérêts privés. Secrétaire général. Indemnité mensuelle. — P. 28 nov. 1936, J. O. 5 déc, p. 12550. Office national Interprofessionnel du blé. Personnel. — P. 18 sept. 1936, 3. O. 19 sept., p. 9941. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Personnel administratif. Traitements. Indemnités. — P. 22 mai 1936, 3. O. 24 mai, p. 5437 et 5438. Office scientifique et technique des pêches maritimes. Personnel. Indemnités journalières d'embarquement. — O. 16 oct. 1936, J. O. 18 oct., p. 10902. Office scientifique et technique des pêches maritimes. Personnel. Rémunération mensuelle. Allocation globale. — P. 4 juin 1936, art. 3 et 4. 3. O. 7 juin, p. 6068. Officiers français professeurs dans les écoles militaires anglaises. Allocations. — P. 3 juin 1936, 3. O. 11 juin, p. 6148. Personnel civil des établissements de la guerre en fonction à Algérie, en Tunisie et au Maroc. Traitement. Majorations. — P. 18 août 1936, 3. O. 6 août, p. 8424. Personnel colonial. Solde et accessoires de solde. — D. 24 nov. 1936, 3. O. 28 nov., p. 12332. Personnel enseignant de l'école normale d'éducation physique. Indemnités
victimes de la guerre et pupilles de la nation. Personnel administratif. Traitements. Indemnités. — P. 22 mai 1936, 3. O. 24 mai, p. 5437 et 5438. Office scientifique et technique des pêches maritimes. Personnel. Indemnités journalières d'embarquement. — O. 16 oct. 1936, J. O. 18 oct., p. 10902. Office scientifique et technique des pêches maritimes. Personnel. Rémunération mensuelle. Allocation globale. — P. 4 juin 1936, art. 3 et 4. 3. O. 7 juin, p. 6068. Officiers français professeurs dans les écoles militaires anglaises. Allocations. — P. 3 juin 1936, 3. O. 11 juin, p. 6148. Personnel civil des établissements de la guerre en fonction à Algérie, en Tunisie et au Maroc. Traitement. Majorations. — P. 18 août 1936, 3. O. 6 août, p. 8424. Personnel colonial. Solde et accessoires de solde. — D. 24 nov. 1936, 3. O. 28 nov., p. 12332. Personnel enseignant de l'école normale d'éducation physique. Indemnités horaires. — P. 7 mai 1936, 3. O. 9 mai, p. 4815; R. 3. O. 21 mai, p. 5332. Personnels auxiliaires de l'État. Acompte. Attribution. — D. 4 sept. 1936, 3. O. 6 sept., p. 9548. Personnels divers du ministère de l'agriculture. Indemnités spéciales. — D. 21 avr. 1936, 3. O. 26 mai, p. 4670. Personnel des services extérieurs des postes, télégraphes, téléphones et de la caisse nationale d'épargne. — D. 15 mai 1936, 3. O. 19 mai, p. 5244. Poids et mesures. Agents. Frais de tournée. — P. 29 mai 1936, 3. O. 30 mai, p. 6029. Police d'État. Départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne. Personnel. — D. 22 mai 1936, 3. O. 24 mai, p. 5420. Postes, télégraphes, téléphones. Commissaires du Gouvernement auprès de diverses compagnies privées. Indemnités. Réduction. — D. 31 déc. 1936, 3. O. 6 janv. 1937, p. 292. Postes, télégraphes, téléphones. Commission permanente des marchés. Rapporteurs. Indemnité. Réduction. — D. 31 déc. 1936, 3. O. 6 janv. 1937, p. 292. Postes, télégraphes, téléphones. Instructeurs des cours d'aides. Fonctionnaires chargés des examens de radiotélégraphiste de bord. Indemnité. Réduction. — D. 31 déc. 1936, 3. O. 6 janv. 1937, p. 292. Postes, télégraphes, téléphones. Personnel des services
O. 26 mai, p. 4670. Personnel des services extérieurs des postes, télégraphes, téléphones et de la caisse nationale d'épargne. — D. 15 mai 1936, 3. O. 19 mai, p. 5244. Poids et mesures. Agents. Frais de tournée. — P. 29 mai 1936, 3. O. 30 mai, p. 6029. Police d'État. Départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne. Personnel. — D. 22 mai 1936, 3. O. 24 mai, p. 5420. Postes, télégraphes, téléphones. Commissaires du Gouvernement auprès de diverses compagnies privées. Indemnités. Réduction. — D. 31 déc. 1936, 3. O. 6 janv. 1937, p. 292. Postes, télégraphes, téléphones. Commission permanente des marchés. Rapporteurs. Indemnité. Réduction. — D. 31 déc. 1936, 3. O. 6 janv. 1937, p. 292. Postes, télégraphes, téléphones. Instructeurs des cours d'aides. Fonctionnaires chargés des examens de radiotélégraphiste de bord. Indemnité. Réduction. — D. 31 déc. 1936, 3. O. 6 janv. 1937, p. 292. Postes, télégraphes, téléphones. Personnel des services extérieurs. Indemnité d'enseignement. — D. 23 mai 1936, 3. O. 26 mai, p. 5470. Professeurs des écoles de la marine. Indemnités. — P. 13 mars 1936, 3. O. 17 mars, p. 3010. Radiodiffusion. Membres des organismes fonctionnant au service de la radiodiffusion. Indemnités. Réduction. — P. 31 déc 1936, 3. O. 6 janv. 1937, p. 292. Service des alcools. Personnel. Salaires. Indemnités. —D. 30 mars 1936, 3. O. 31 mars, p. 3592 et 3593. Service des alcools. Aides chimistes. Traitements. — D. 19 mai 1936, 3. O, 31 mai, p. 5783. Service d'application de la loi du 2 juillet 1935 (marché du lait) (B. L. D. 1935, p. 410). Personnel auxiliaire temporaire. — D. 31 mars 1936, 3. O. 2 avr., p. 3685. Service central de statistique et de documentation. Fonctionnaires. Traitement. — P. 26 nov. 1936, 3. O. 13 déc, p. 12814. Services de l'aéronautique. Personnel en fonctions en Afrique du Nord. Majorations de traitement. Révision. — P. 4 juin 1936, 3. O. 6 juin, p. 6038. Services de main-d'œuvre. Personnel. — D. 24 avr. 1936, 3. O. 25 mai, p. 5472; R. 3. O. 28 mai, p. 5566. Art. 6. Modification. — D. 29 nov. 1936, 3. O.
O. 6 janv. 1937, p. 292. Service des alcools. Personnel. Salaires. Indemnités. —D. 30 mars 1936, 3. O. 31 mars, p. 3592 et 3593. Service des alcools. Aides chimistes. Traitements. — D. 19 mai 1936, 3. O, 31 mai, p. 5783. Service d'application de la loi du 2 juillet 1935 (marché du lait) (B. L. D. 1935, p. 410). Personnel auxiliaire temporaire. — D. 31 mars 1936, 3. O. 2 avr., p. 3685. Service central de statistique et de documentation. Fonctionnaires. Traitement. — P. 26 nov. 1936, 3. O. 13 déc, p. 12814. Services de l'aéronautique. Personnel en fonctions en Afrique du Nord. Majorations de traitement. Révision. — P. 4 juin 1936, 3. O. 6 juin, p. 6038. Services de main-d'œuvre. Personnel. — D. 24 avr. 1936, 3. O. 25 mai, p. 5472; R. 3. O. 28 mai, p. 5566. Art. 6. Modification. — D. 29 nov. 1936, 3. O. 4 déc, p. 12520. Sous-ingénieur des P. T. T. nommé rédacteur élève. Indemnité compensatrice. — D. 20 avr. 1936, J. O. 22 avr., p. 4294. Sous-sols de la station radio télégraphique de la Tour Eiffel. Personnels employés. Indemnité de souterrain. — D. 2 déc. 1936, J. O. 8 déc, p. 12638. Stations et laboratoires de la direction de la répression des fraudes. Personnel. Traitements. Salaires. — D. 8 nov. 1936, J. O. 17 nov., p. 11912. Trésoriers des invalides de la marine en Algérie. Indemnité. — D. 4 juin 1936, 3. O. 7 juin, p. 6070. Vétérinaires. Services. Directeurs départementaux. Frais de déplacement. — A. 3 nov. 1936, 3. O. 5 nov., p. 11497. — Vétérinaires sanitaires. Prophylaxie de la tuberculose des bovidés. Rétributions. Tarif. — A. 29 oct. 1936, 3. O. 4 nov., p. 11472, — V. "Algérie, Colonies et protectorats, Dépenses publiques. Transports. Tramways. — V. Chemins de fer et tramways. Transcription. — V. Algérie. Transports. Transports publics. Coordination. Transports entre la France et ses territoires d'outre-mer. Sous-comité. Institution. — A. 12 janv. 1936, 3. O. 25 janv., p. 1122. — V. Chemins de fer et tramways, Commissionnaire de transport, Contributions indirectes, Voirie par eau, Voitures-voitures publiques. Travail.
12638. Stations et laboratoires de la direction de la répression des fraudes. Personnel. Traitements. Salaires. — D. 8 nov. 1936, J. O. 17 nov., p. 11912. Trésoriers des invalides de la marine en Algérie. Indemnité. — D. 4 juin 1936, 3. O. 7 juin, p. 6070. Vétérinaires. Services. Directeurs départementaux. Frais de déplacement. — A. 3 nov. 1936, 3. O. 5 nov., p. 11497. — Vétérinaires sanitaires. Prophylaxie de la tuberculose des bovidés. Rétributions. Tarif. — A. 29 oct. 1936, 3. O. 4 nov., p. 11472, — V. "Algérie, Colonies et protectorats, Dépenses publiques. Transports. Tramways. — V. Chemins de fer et tramways. Transcription. — V. Algérie. Transports. Transports publics. Coordination. Transports entre la France et ses territoires d'outre-mer. Sous-comité. Institution. — A. 12 janv. 1936, 3. O. 25 janv., p. 1122. — V. Chemins de fer et tramways, Commissionnaire de transport, Contributions indirectes, Voirie par eau, Voitures-voitures publiques. Travail. Conflits. Officiers publics et leur personnel. Commission centrale d'examen. Institution. Composition. — A. 14 août 1936, 3. O. 15 août, p. 8812. — Conflits collectifs. Conciliation. Arbitrage. Procédure. — L. 31 déc. 1936: 1132 — Conflits du travail. Commissions paritaires de conciliation. Institution. — C. 3 juill. 1936 v. 435 — Durée. Heures supplémentaires. Suspension. Dispositions prorogées. — D. 9 avr. 1936 253 — Durée. Industries métallurgiques. Travaux continus. — A. 6 déc. 1936. 996 — Durée. Magasins et salons de coiffure. Villes diverses. — D. 31 mars 1936, 3. O. 22 avr., p. 4295. Durée. Mines. — 2 D. 31 déc. 1936, 3. O. 16 janv. 1937, p. 649. Durée. Mines de charbon. Loi du 21 juin 1936. Application. — D. 25 sept. 1936 748 Durée. Premier de 40 heures. Institution. — L. 21 juin 1936 410 Application (Industries du bâtiment et des travaux publics. Industries textiles. Exploitations souterraines de minerais. Boulangeries de Seine-et-Marne). — 5 D. 17 nov. 1936 938 Application (industries du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction). Travaux à fonctionnement continu. — A. 27 déc. 1936. 1088 Application. (Industries du travail). — D. 29 déc. 1936 1092 Application (Métallurgie. Boulangeries de la Seine
— Durée. Heures supplémentaires. Suspension. Dispositions prorogées. — D. 9 avr. 1936 253 — Durée. Industries métallurgiques. Travaux continus. — A. 6 déc. 1936. 996 — Durée. Magasins et salons de coiffure. Villes diverses. — D. 31 mars 1936, 3. O. 22 avr., p. 4295. Durée. Mines. — 2 D. 31 déc. 1936, 3. O. 16 janv. 1937, p. 649. Durée. Mines de charbon. Loi du 21 juin 1936. Application. — D. 25 sept. 1936 748 Durée. Premier de 40 heures. Institution. — L. 21 juin 1936 410 Application (Industries du bâtiment et des travaux publics. Industries textiles. Exploitations souterraines de minerais. Boulangeries de Seine-et-Marne). — 5 D. 17 nov. 1936 938 Application (industries du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction). Travaux à fonctionnement continu. — A. 27 déc. 1936. 1088 Application. (Industries du travail). — D. 29 déc. 1936 1092 Application (Métallurgie. Boulangeries de la Seine et de Seine-et-Oise. Mines). — 4 D. 27 oct. 1936 841 — Inspection du travail. Corps. Avancement. Réglementation. — D. 30 nov. 1936, 3. O. 3 déc, p. 12480. — Inspection du travail. Fonction publique et emploi privé. Cumul. Interdiction. — D. 10 sept. 1936, 3. O. 25 sept., p. 10123. — Inspection du travail. Fonctionnaires. Avancement. — D. 13 nov. 1936, 3. O. 18 déc, p. 12390. — Inspection du travail. Sections. Sections territoriales. Attribution. Modification. Arrêté du 21 octobre 1930. (3. O. 14 octobre, 6 et 28 novembre). Modification. — A. 8 mai 1936, 3. O. 24 mai, p. 5424. — Inspection du travail. Sections territoriales. Répartition. Arrêté du 21 octobre 1930 (3. O. 14 octobre, 6 et 28 novembre). Modification. — A. 31 mars 1936, 3. O. 7 mai, p. 4734. — V. Accidents du travail, Algérie, Alsace et Lorraine, Colonies et protectorats. Mines, minières et carrières. Travailleurs étrangers. — V. Main-d'œuvre étrangère, main-d'œuvre nationale. Travaux publics. Conseil supérieur. Composition. Modification. — D. 11 mars 1936 106 — Exécution. Plus-values. Récupération. Expertise. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 23 oct. 1936. 852 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Commission de contrôle
10123. — Inspection du travail. Fonctionnaires. Avancement. — D. 13 nov. 1936, 3. O. 18 déc, p. 12390. — Inspection du travail. Sections. Sections territoriales. Attribution. Modification. Arrêté du 21 octobre 1930. (3. O. 14 octobre, 6 et 28 novembre). Modification. — A. 8 mai 1936, 3. O. 24 mai, p. 5424. — Inspection du travail. Sections territoriales. Répartition. Arrêté du 21 octobre 1930 (3. O. 14 octobre, 6 et 28 novembre). Modification. — A. 31 mars 1936, 3. O. 7 mai, p. 4734. — V. Accidents du travail, Algérie, Alsace et Lorraine, Colonies et protectorats. Mines, minières et carrières. Travailleurs étrangers. — V. Main-d'œuvre étrangère, main-d'œuvre nationale. Travaux publics. Conseil supérieur. Composition. Modification. — D. 11 mars 1936 106 — Exécution. Plus-values. Récupération. Expertise. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 23 oct. 1936. 852 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Commission de contrôle des prix et des marchés. Création. Loi du 18 août 1936 (p. 601). Application. — D. 30 oct. 1936, 3. O. 31 oct., p. 11365. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Constructions scolaires. Subventions. Loi du 13 août 1936. Application. — D. 25 sept. 1936 757 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Autorisation. Loi du 18 août 1936 (n° 604). Application. — 2 D. 10 et 16 oct. 1936, 3. O. 16 oct., p. 10834, et 10837; R. 3. O. 20 oct., p. 10932. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Ouverture de crédits. Loi du 18 août 1936. Application. — D. 12 oct. 1936 787 — Ministère des affaires étrangères. — D. 26 nov. 1936, 3. O. 27 nov., p. 12292; R. 3. O. 8 janv. 1937, p. 362. — Ministère de l'agriculture. — P. et A. 17 nov. 1936, 3. O. 19 nov., p. 12005 et 12006. — Ministère de l'air. — P. 18 nov. 1936, 3. O. 3 nov., p. 11443. — Ministère de l'éducation nationale. — P. 24 nov. 1936, 3. O. 15 déc., p. 12857. — Ministère de