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DATES DES DOCUMENTS Décembre (suite). PAGES DU BULLETIN p. 13555; R. J. O. 17 janv. 1937, p. 709. 23 D. Algérie. Expropriation pour cause d'utilité publique. Réglementation. Décrets des 8 août et 30 octobre 1935. Application 1141 Algérie. Grands travaux contre le chômage. Crédits. Rattachement. Conditions. — J. O. 1er janv. 1937, p. 139. — — Algérie. Produits algériens. Standardisation. Loi du 31 décembre 1935, art. 25 (B.L. D. 1935, p. 1213-1217). Application. — J. O. 26 déc, p. 13341 et 13342. • Algérie. Taxes. Taxe sur les chiens. Assiette. Réglementation. — J. O. 24 déc, p. 13261; R. J. O. 6 janv. 1937, p. 291. Assurances terrestres. Assurances sur la vie. Entreprises étrangères. Valeurs. Caisses des dépôts et consignations. Dépôt 1089 — R. Coopératives de blé. Négociants inscrits. Obligations 1091 Capitalisation. Entreprises étrangères. Valeurs. Caisse des dépôts et consignations. 1089 Colonies et protectorats. Afrique Louage, logements à usage d'habitation et professionnels. Réduction de 10 p. 100. Décret-loi du 30 octobre 1935 (B. L. 1935, p. 899). Application. — J. O. 3 janv. 1937, p. 209. Douanes. Tarif. Droits. Cuivre allié de zinc 1090 Marine militaire. Haut commandement des forces maritimes. Organisation. — J. O. 31 déc, p. 13664. Santé publique. Commission sanitaire permanente des expositions internationales. Institution. Compétence. — J. O. 6 janv. 1937, p. 296; R. J. O. 7 janv, p. 337. Traité international. Hongrie. Paiements commerciaux. Règlement. Arrangement du 19 décembre 1936 1019 — A. Assurances sociales. Assurance non agricole. Maladie-maternité. Indemnités journalières. Arrêté du 4 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN avril 1936, art. 3. Modification 1087 23 A. Chambres et comités consultatifs. consultatifs. consultatif des transitaires en douanes. Composition. Arrêté du 16 avril 1936, art. 1" (J. O. 17 avril). Modification. — J. O. 24 déc, p. 13302. — — Marine militaire. Aspirant et officier de réserve interprète et du chiffre. Examen d'aptitude. Programme. — J. O. 31 déc, p. 13667. — — Marine militaire. Éleves officiers officiers de réserve. Recrutement. Instruction. Formation. — J. O. 31 déc, p. 13666. — — Mines, minières et carrières. Bureau de documentation minière. Comptabilité. — J. O. 25
publique. Commission sanitaire permanente des expositions internationales. Institution. Compétence. — J. O. 6 janv. 1937, p. 296; R. J. O. 7 janv, p. 337. Traité international. Hongrie. Paiements commerciaux. Règlement. Arrangement du 19 décembre 1936 1019 — A. Assurances sociales. Assurance non agricole. Maladie-maternité. Indemnités journalières. Arrêté du 4 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN avril 1936, art. 3. Modification 1087 23 A. Chambres et comités consultatifs. consultatifs. consultatif des transitaires en douanes. Composition. Arrêté du 16 avril 1936, art. 1" (J. O. 17 avril). Modification. — J. O. 24 déc, p. 13302. — — Marine militaire. Aspirant et officier de réserve interprète et du chiffre. Examen d'aptitude. Programme. — J. O. 31 déc, p. 13667. — — Marine militaire. Éleves officiers officiers de réserve. Recrutement. Instruction. Formation. — J. O. 31 déc, p. 13666. — — Mines, minières et carrières. Bureau de documentation minière. Comptabilité. — J. O. 25 déc, p. 13348. — — Tabac. Tabacs indigènes. Récolte 1936. Prix d'achat. — J. O. 25 déc, p.. 13343. — C. Agriculture. Entreprises agricoles. agricoles. d'introduction d'étrangers. Compensation par des éléments français diplômés des écoles françaises d'agriculture. — J. O. 16 janv. 1937, p. 682. Santé publique. Maladies vénériennes. Diffusion. Lutte. Maisons de tolérance. Ouverture. Interdiction. — J. O. 10 janv. 1937, p. 461. 24 L. Paiement. Commerçants. Industriels. Industriels. Délais. Loi du 21 août 1936. Prorogation 1085 — — Douanes. Entrepôt fictif. Régime. Régime. Jus de grape-fruits et jus d'ananas. — J. O. 29 déc, p. 13486. — Expositions. Exposition internationale de 1937. Direction de la propagande. Institution. — J. O. 31 déc, p. 13641. — Marine militaire. Ecoles préparatoires à la marine. Organisation. Recrutement. Décret du 3 novembre 1934 (J. O. 27 novembre). Modification. — J. O. 31 déc, p. 13664. — Traitements et indemnités. Assistance publique. Inspection départementale. Personnel. Traitements. — J. O. 25 déc, p. 13352. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre (suite). 24 D. Air. Services aériens commandés et marins. Bonifications de durée de services. Arrêté du 18 juin 1932 (J. O. 6 juillet). Modification. — J. O. 25 déc, p. 13397.
Lutte. Maisons de tolérance. Ouverture. Interdiction. — J. O. 10 janv. 1937, p. 461. 24 L. Paiement. Commerçants. Industriels. Industriels. Délais. Loi du 21 août 1936. Prorogation 1085 — — Douanes. Entrepôt fictif. Régime. Régime. Jus de grape-fruits et jus d'ananas. — J. O. 29 déc, p. 13486. — Expositions. Exposition internationale de 1937. Direction de la propagande. Institution. — J. O. 31 déc, p. 13641. — Marine militaire. Ecoles préparatoires à la marine. Organisation. Recrutement. Décret du 3 novembre 1934 (J. O. 27 novembre). Modification. — J. O. 31 déc, p. 13664. — Traitements et indemnités. Assistance publique. Inspection départementale. Personnel. Traitements. — J. O. 25 déc, p. 13352. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre (suite). 24 D. Air. Services aériens commandés et marins. Bonifications de durée de services. Arrêté du 18 juin 1932 (J. O. 6 juillet). Modification. — J. O. 25 déc, p. 13397. — Colonies et protectorats, Indochine. Douanes. Importation. Filés et tissus de coton. — J. O. 29 déc, p. 13514; R. J. O. 1er janv. 1937, p. 172. — Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales d'arts et métiers. Prix de pension. — J. O. 31 déc, p. 13630. — Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales professionnelles. Prix de pension. — J. O. 25 déc, p. 13344. Poids et mesures. Appareils de mesure de carburants liquides tolérés. Maintien en service. — J. O. 31 déc, p. 13641. 25 D. Algérie. Crédit mutuel agricole. Prêts. Amortissement différé. Loi du 24 mars 1936. Application 1086 — Algérie. Recensement. Tableaux. — J. O. 29 déc, p. 13484. — Alsace et Lorraine. Direction générale. Service central. Réorganisation. Décret du 31 décembre 1935 (J. O. 1er et 24 janvier 1936). Modification. — J. O. 14 janv. 1937, p. 562. — Bibliothèques. Bibliothèques municipales de deuxième catégorie. Contrôle. Organisation. — J. O. 31 déc, p. 13629. — Colonies et protectorats. Guadeloupe, Martinique, Réunion. Armes. Fabrication, Commerce, Détention. Réglementation. — J. O. 31 déc, p. 13672. — Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Immigration. Médecin. Fonctions de commissaire du Gouvernement. Décret du 24 décembre 1935 (J. O. 5 janvier 1936). Modification. — J.
Ecoles nationales professionnelles. Prix de pension. — J. O. 25 déc, p. 13344. Poids et mesures. Appareils de mesure de carburants liquides tolérés. Maintien en service. — J. O. 31 déc, p. 13641. 25 D. Algérie. Crédit mutuel agricole. Prêts. Amortissement différé. Loi du 24 mars 1936. Application 1086 — Algérie. Recensement. Tableaux. — J. O. 29 déc, p. 13484. — Alsace et Lorraine. Direction générale. Service central. Réorganisation. Décret du 31 décembre 1935 (J. O. 1er et 24 janvier 1936). Modification. — J. O. 14 janv. 1937, p. 562. — Bibliothèques. Bibliothèques municipales de deuxième catégorie. Contrôle. Organisation. — J. O. 31 déc, p. 13629. — Colonies et protectorats. Guadeloupe, Martinique, Réunion. Armes. Fabrication, Commerce, Détention. Réglementation. — J. O. 31 déc, p. 13672. — Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Immigration. Médecin. Fonctions de commissaire du Gouvernement. Décret du 24 décembre 1935 (J. O. 5 janvier 1936). Modification. — J. O. 31 déc, p. 13672. — Colonies et protectorats. Réunion. Personnel métropolitain. Cadres. — J. O. 7 janv. 1937, p. 343. 25 D. Douanes. Contingement. Lignes d'origine étrangère. — J. O. 29 déc, p. 13488. — Enseignement. Enseignement technique. Fonctionnaires ayant exercé dans les écoles professionnelles de la Sarre. Intégration dans les cadres. — J. O. 8 janv. 1937, p. 372. — Population. Recensement. Tableaux. — J. O. 25 déc, p. 13483. 26 D. Ministère-ministre. Intérieur. Administration centrale. Organisation. Personnel. Recrutement. Avancement. Décret du 27 décembre 1932 (J. O. 28 et 29 décembre). Modification. — J. O. 27 déc, p. 13434. 27 D. Ministère-ministre. Air. Administration. Personnel. Statut. Modification. — J. O. 29 déc, p. 13514. — Travail. Durée. Semaine de 40 heures. Application. Industries du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction. Travaux à fonctionnement continu. 1088 28 L. Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Croix de guerre avec traitement. Contingent annuel. Augmentation. Loi du 13 juillet 1923, art. 4. Modification. 1087 — D. Algérie. Code de la route. Code de la route, art. 33. Modification. Epreuves automobiles et motocyclistes. — J. O. 30 déc, p. 13554. Archives. Archives nationales. Directeur. Titre. — J. O. 3 janv.
dans les cadres. — J. O. 8 janv. 1937, p. 372. — Population. Recensement. Tableaux. — J. O. 25 déc, p. 13483. 26 D. Ministère-ministre. Intérieur. Administration centrale. Organisation. Personnel. Recrutement. Avancement. Décret du 27 décembre 1932 (J. O. 28 et 29 décembre). Modification. — J. O. 27 déc, p. 13434. 27 D. Ministère-ministre. Air. Administration. Personnel. Statut. Modification. — J. O. 29 déc, p. 13514. — Travail. Durée. Semaine de 40 heures. Application. Industries du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction. Travaux à fonctionnement continu. 1088 28 L. Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Croix de guerre avec traitement. Contingent annuel. Augmentation. Loi du 13 juillet 1923, art. 4. Modification. 1087 — D. Algérie. Code de la route. Code de la route, art. 33. Modification. Epreuves automobiles et motocyclistes. — J. O. 30 déc, p. 13554. Archives. Archives nationales. Directeur. Titre. — J. O. 3 janv. 1937, p. 203. — Chambres et comités consultatifs. Haut-commissaire de l'administration départementale et communale. Composition. Décret du 31 octobre 1936, art. 2. Complément 1088 — Douanes. Admission en franchise. en grains et haricots originaires du Cameroun. — J. O. 31 déc, p. 13678. — Ordres civils et militaires. Médaille de la reconnaissance française. Acte de candidature. Délais. Prorogation. 1096 28 D. Tourisme. Cartes de tourisme. Régime transitoire. Prorogation. 1090 — A. Assurances sociales. Assurance agricole. Avantages en nature. Evaluation. Arrêté du 10 janvier 1936, art. 2. Modification. 1096 — Blé. Commission des types de farines. Composition. — J. O. 31 déc, p. 13649. — Contributions indirectes. Alcools éthyliques. Achat par l'Etat. Prix. — J. O. 31 déc, p. 13626. — Douanes. Contingentement. Produits de pêche étrangère. — J. O. 30 déc, p. 13566. 29 L. Ministère-ministre. Travaux publics. Services. Création. Autorisation 1089 — Assistance publique. Dépenses de l'Etat, Départements, Communes. Répartition. — J. O. 30 déc, p. 13570. Blé. Blés algériens, tunisiens et marocains. Importation. Pourcentage. — J. O. 1er janv. 1937, p. 147. — Douanes. Importation. Taxe de licence. Taux. Essences de bois yougoslaves. — J. O. 31 déc, p. 13622. — Imprimerie nationale. Travaux. Approbation. — J. O.
la reconnaissance française. Acte de candidature. Délais. Prorogation. 1096 28 D. Tourisme. Cartes de tourisme. Régime transitoire. Prorogation. 1090 — A. Assurances sociales. Assurance agricole. Avantages en nature. Evaluation. Arrêté du 10 janvier 1936, art. 2. Modification. 1096 — Blé. Commission des types de farines. Composition. — J. O. 31 déc, p. 13649. — Contributions indirectes. Alcools éthyliques. Achat par l'Etat. Prix. — J. O. 31 déc, p. 13626. — Douanes. Contingentement. Produits de pêche étrangère. — J. O. 30 déc, p. 13566. 29 L. Ministère-ministre. Travaux publics. Services. Création. Autorisation 1089 — Assistance publique. Dépenses de l'Etat, Départements, Communes. Répartition. — J. O. 30 déc, p. 13570. Blé. Blés algériens, tunisiens et marocains. Importation. Pourcentage. — J. O. 1er janv. 1937, p. 147. — Douanes. Importation. Taxe de licence. Taux. Essences de bois yougoslaves. — J. O. 31 déc, p. 13622. — Imprimerie nationale. Travaux. Approbation. — J. O. 31 déc, p. 13625. — Marine militaire. Personnel civil. Direction, Comptabilité générale. Organisation. — J. O. 31 déc, p. 13664. — Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Taxes. — J. O. 31 déc, p. 13650. — Traité international. Australie. Commerce. Douanes. Accord du 27 novembre 1936. Application provisoire. — J. O. 31 déc, p. 13614. — Traité international. Pologne. Commerce. Douanes, Arrangement du 15 décembre 1936. Publication. Application provisoire. — J. O. 31 déc, p. 13613. — Travail. Durée. Semaine de 40 heures. Industries du livre. Loi du 21 juin 1936. Application. 1092 — Assurances sociales. Assurance, Réserves mathématiques. Transfert. 1095 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 29 D. Douanes. Admission temporaire. Réglementation. — J. O. 31 déc, p. 13625. — Emprunt. Tranche spéciale de la défense nationale. Détenteurs d'or. Souscription. Receveurs de l'enregistrement. — J. O. 30 déc, p. 13563. — Enseignement. Enseignement agricole. Ecoles d'agriculture. Directeurs, Nomination. Concours. — J. O. 5 janv. 1937, p. 265. — Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales professionnelles. Ouvriers instructeurs, Maitresses ouvrières; Avancement. Classement. — J. O. 17 janv. 1937, p. 711. — Louage de services. Conventions collectives du travail. Employeurs, ouvriers et employés des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
31 déc, p. 13614. — Traité international. Pologne. Commerce. Douanes, Arrangement du 15 décembre 1936. Publication. Application provisoire. — J. O. 31 déc, p. 13613. — Travail. Durée. Semaine de 40 heures. Industries du livre. Loi du 21 juin 1936. Application. 1092 — Assurances sociales. Assurance, Réserves mathématiques. Transfert. 1095 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 29 D. Douanes. Admission temporaire. Réglementation. — J. O. 31 déc, p. 13625. — Emprunt. Tranche spéciale de la défense nationale. Détenteurs d'or. Souscription. Receveurs de l'enregistrement. — J. O. 30 déc, p. 13563. — Enseignement. Enseignement agricole. Ecoles d'agriculture. Directeurs, Nomination. Concours. — J. O. 5 janv. 1937, p. 265. — Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales professionnelles. Ouvriers instructeurs, Maitresses ouvrières; Avancement. Classement. — J. O. 17 janv. 1937, p. 711. — Louage de services. Conventions collectives du travail. Employeurs, ouvriers et employés des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. Application. — J. O. 9 janv. 1937, p. 417 et 423. — Marine militaire. Armée de terre. Recrutement. Congédiement. Réforme. Arrêté du 3 août 1934, art. 16 et 21 (J. O. 28 août). Modification. — J. O. 3 janv. 1937, p. 208. Marine militaire. Hydravions de croisière. Commandants. Rôle. Période d'achèvement de la construction et des essais. — J. O. 31 déc, p. 13665; R. J. O; 7 janv. : 1937; p. 339. — C. Marine militaire. Prime d'habillement. Quotité. — J. O. 31 déc, p. 13670. Assurances sociales. Conseil supérieur, Vice-présidence et secrétariat. Fonctions de rapporteur. Décret du 28 juin 1933, art. 4. Modification. Assurances terrestres. Assurance contre la grêle. Partie contributive de l'État. Attribution. Conditions. Décret du 10 mai 1933. Modification. Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Conditions. Table chronologique des documentations. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre (suite). 30 D. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédanie. Santé publique. Assistance psychiatrique. Réglementation. — J. O. 1 janv, 1937, p. 167; R, /. O. 16 janv, p. 287. — Crédit municipal. Caisses de crédit municipal et monts de piété. Décret du 30 octobre 1935. Application. Marine militaire. Équipages de la flotte. Service courant. Formation. Avancement. — J.O. 5 janv. 1937, p.
d'achèvement de la construction et des essais. — J. O. 31 déc, p. 13665; R. J. O; 7 janv. : 1937; p. 339. — C. Marine militaire. Prime d'habillement. Quotité. — J. O. 31 déc, p. 13670. Assurances sociales. Conseil supérieur, Vice-présidence et secrétariat. Fonctions de rapporteur. Décret du 28 juin 1933, art. 4. Modification. Assurances terrestres. Assurance contre la grêle. Partie contributive de l'État. Attribution. Conditions. Décret du 10 mai 1933. Modification. Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Conditions. Table chronologique des documentations. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre (suite). 30 D. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédanie. Santé publique. Assistance psychiatrique. Réglementation. — J. O. 1 janv, 1937, p. 167; R, /. O. 16 janv, p. 287. — Crédit municipal. Caisses de crédit municipal et monts de piété. Décret du 30 octobre 1935. Application. Marine militaire. Équipages de la flotte. Service courant. Formation. Avancement. — J.O. 5 janv. 1937, p. 276. Ministère ministre. Affaires étrangères. Personnel auxiliaire. temporaire. Expansion du livre français à l'étranger. — J.O. 12 janv. 1937, p. 508. Ministère ministre. Finances. Administration centrale. Personnel. Cadres. Décret du 14 novembre 1936 (J.O. 15 novembre). Modification. J. O. 1 janv. 1937, p. 332. Ministère ministre. Santé publique. Commission permanente de documentation. — J. O. 10 janv. 1937, p. 470. Ministère ministre. Santé publique. Personnel administratif. Recrutement; Statut. — J. O. 3 janv, 1937, p. 207. Traité international. Commerce. Douanes. Arrangement du 17 décembre 1936. Publication. Application provisoire. — J. O, 31 déc, p. 13621; R. J. O. 7 janv. 1937; p. 332, 14 févr, p. 1918, 20 févr., p. 2316. Traitements et indemnités. Administration centrale des finances. Agents. Heures supplémentaires. — J. O, 7 janv; 1937, p. 332. Traitements et indemnités. Assistance publique. Fonctionnaires de l'inspection. Indemnités de tournées. — J. O. 5 janv. 1937, p. 272. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 30 D. Traitements et indemnités. Contributions indirectes. Agents promus au grade d'inspecteur. Indemnité compensatrice. — J. O. 19 janv. 1937, p. 766. Blé. Office du blé. Monopole d'importation et d'exportation. Exercice. Décret du 3 novembre 1936 (p. 870). Application. — J. O. 1 janv. 1937, p.
de documentation. — J. O. 10 janv. 1937, p. 470. Ministère ministre. Santé publique. Personnel administratif. Recrutement; Statut. — J. O. 3 janv, 1937, p. 207. Traité international. Commerce. Douanes. Arrangement du 17 décembre 1936. Publication. Application provisoire. — J. O, 31 déc, p. 13621; R. J. O. 7 janv. 1937; p. 332, 14 févr, p. 1918, 20 févr., p. 2316. Traitements et indemnités. Administration centrale des finances. Agents. Heures supplémentaires. — J. O, 7 janv; 1937, p. 332. Traitements et indemnités. Assistance publique. Fonctionnaires de l'inspection. Indemnités de tournées. — J. O. 5 janv. 1937, p. 272. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 30 D. Traitements et indemnités. Contributions indirectes. Agents promus au grade d'inspecteur. Indemnité compensatrice. — J. O. 19 janv. 1937, p. 766. Blé. Office du blé. Monopole d'importation et d'exportation. Exercice. Décret du 3 novembre 1936 (p. 870). Application. — J. O. 1 janv. 1937, p. 161. Communes, Personnel. Avancements. Dépenses. Avances remboursables. Demandes. Délais. Loi du 13 août 1936, art. 29 (p. 542-545). Application. — J. O. 31 déc, p. 13626. Douanes. Importation. Compensation des créances et des dettes. Office de compensation. Opérations. Taxes perçues par la Chambre de commerce de Paris. Taux. Décret du 15 février 1932, art. 10. Modification. Marine militaire. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Statut. — J. O. 5 janv. 1937, p. 287. Ministère ministre. Marine marchande. Administration centrale. Organisation. Personnel. Personnel d'avancement. — J. O. 5 janv. 1937, p. 144. Voitures voiture publique. Véhicules transportant des marchandises de grande longueur, clairage. Conditions spéciales. Délai. Décret du 29 février 1936, art. 7. Prorogation. Pensions. Pensions militaires. Marine militaire. Pensions d'ancienneté. Pensions d'invalidité. — J. O. 3 janv, 1937, p. 209. Algérie. Budget. Exercice 1937. Droits. Produits. Revenus. Perception. Autorisation. Budget. Exercice 1937. Budget général. Budgets annexes. Dépenses, Recettes. Finances publiques. Réforme fiscale. Ministère ministre. Justice. Organisation judiciaire. Modification. Ordres civiles et militaires. Légion d'honneur; Croix. Contingent spécial. Tricentenaire du rattachement des Antilles à la France. Ordres civiles et militaires. Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingent, Fixation. Personnel de l'armée de mer n'appartenant pas à l'armée active. Travail. Conflits collectifs.
15 février 1932, art. 10. Modification. Marine militaire. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Statut. — J. O. 5 janv. 1937, p. 287. Ministère ministre. Marine marchande. Administration centrale. Organisation. Personnel. Personnel d'avancement. — J. O. 5 janv. 1937, p. 144. Voitures voiture publique. Véhicules transportant des marchandises de grande longueur, clairage. Conditions spéciales. Délai. Décret du 29 février 1936, art. 7. Prorogation. Pensions. Pensions militaires. Marine militaire. Pensions d'ancienneté. Pensions d'invalidité. — J. O. 3 janv, 1937, p. 209. Algérie. Budget. Exercice 1937. Droits. Produits. Revenus. Perception. Autorisation. Budget. Exercice 1937. Budget général. Budgets annexes. Dépenses, Recettes. Finances publiques. Réforme fiscale. Ministère ministre. Justice. Organisation judiciaire. Modification. Ordres civiles et militaires. Légion d'honneur; Croix. Contingent spécial. Tricentenaire du rattachement des Antilles à la France. Ordres civiles et militaires. Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingent, Fixation. Personnel de l'armée de mer n'appartenant pas à l'armée active. Travail. Conflits collectifs. Conciliation. Arbitrage. Procédure. Algérie. Budget. Exercice 1937. Droits. Produits. Revenus. Perception. Autorisation. Algérie. Territoires du Sud. Budget, Exercice 1937. — J. O. 1er janv. 1937, p. 138. Allocations familiales. Agriculture, Loi du 11 mars 1932. Application. Date. Blé. Blé dur étranger. Importation. Autorisation. Conditions. — J. O. 1er janv. 1937, p. 151. Chômage. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Main-d'œuvre. Embauchage par l'administration des eaux et forêts. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — J. O. 7 janv.. 1937, p. 334. Colonies et protectorats. Territoires mandat. Actes notariés. Légalisation. Formalités. Dispenses. — J. O. 7 janv. 1937, p. 342. Douanes. Exportation. Prohibition. Peaux brutes d'agneaux et de chevreaux. — J. O. 5 janv. 1937, p. 272. Douanes. Importation. Appareils frigorifiques. Conditions spéciales et temporaires. — J. O. 1er janv. 1937, p. 146. Douanes. Tarif. Droits. Accélérateurs. Douanes. Tarif. Droits. Fourches et crocs. Douanes. Tarif. Droits. Instruments de musique. Douanes. Tarif. Droits. Modification. Gras. Produits à base de corps gras. Douanes. Tarif. Droits. Modification. Décrets divers. Maintien en vigueur. Douanes; Tarif. Droits. Relèvement. Chicorées dites "wittow". Douanes. Tarif. Surtaxe. SUDÉTES DOCUMENTS Pression. Beurres et blés originaires d’Australie. — 1. O. 1er janv. 1937, p. 146. 31