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nommé, à titre provisoire, directeur adjoint du centre national de la recherche scientifique, en remplacement de M. Dupont, démissionnaire. Art. 2. — Le présent arrêté aura effet à dater du 1er février 1945. Fait à Paris, le 15 février 1945. RENÉ CAPITAN. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Décret n° 45-208 portant modification du décret du 29 août 1939 relatif à la réglementation de la pêche fluviale. Rectificatif au Journal officiel du 11 février 1945: page 704, article 1er, 5°, au lieu de: « Omble Chevalier I », lire: « Omble Chevalier D. ... Eaux et forêts. Par arrêté en date du 15 février 1945, M. Mouton (Gérard-Noël-Alexandre-Kugener), inspecteur des eaux et forêts de 2e classe à la disposition du résident général de la République française à Tunis, est réintégré dans les cadres des officiers des eaux et forêts de la métropole, à compter du 1er février 1945, et mis, avec ses grade et classe actuels, à la disposition du conservateur des eaux et forêts à Paris-Est, résidence fixée à Fontainebleau (Seine-et-Marne). Par arrêté en date du 12 février 1945: M. Coden (Albert), commis des eaux et forêts à Chaumont (Haute-Marne) (bureaux de la 3e conservation), est nommé sur sa demande et en la même qualité, à Fontainebleau (Seine-et-Marne) (bureaux de l'inspection des eaux et forêts de Fontainebleau), en remplacement de M. Beffara, muté. M. Rivot (Louis), commis principal des eaux et forêts à Lyon (Rhône) (bureaux de la 1re conservation), est nommé, sur sa demande et en la même qualité, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) (bureaux de la 4e conservation), en remplacement de M. Hayotle, mort pour la France. M. Muriel (Georges), commis des eaux et forêts au Mans (Sarthe) (bureaux de l'inspection), est nommé, sur sa demande et en la même qualité, à Tours (Indre-et-Loire) (bureaux de la 2e région piscicole), nouvelle organisation. Par arrêté en date du 15 février 1945, M. de Razelaire de Lesseux (Jean-Richard-Marie), conservateur des eaux et forêts de 3e classe, à Troyes (Aube), est détaché, avec ses grade et classe actuels, pour une période de cinq années, auprès du ministre de l'éducation nationale (administration des beaux-arts, direction générale
la même qualité, à Fontainebleau (Seine-et-Marne) (bureaux de l'inspection des eaux et forêts de Fontainebleau), en remplacement de M. Beffara, muté. M. Rivot (Louis), commis principal des eaux et forêts à Lyon (Rhône) (bureaux de la 1re conservation), est nommé, sur sa demande et en la même qualité, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) (bureaux de la 4e conservation), en remplacement de M. Hayotle, mort pour la France. M. Muriel (Georges), commis des eaux et forêts au Mans (Sarthe) (bureaux de l'inspection), est nommé, sur sa demande et en la même qualité, à Tours (Indre-et-Loire) (bureaux de la 2e région piscicole), nouvelle organisation. Par arrêté en date du 15 février 1945, M. de Razelaire de Lesseux (Jean-Richard-Marie), conservateur des eaux et forêts de 3e classe, à Troyes (Aube), est détaché, avec ses grade et classe actuels, pour une période de cinq années, auprès du ministre de l'éducation nationale (administration des beaux-arts, direction générale de l'architecture). No de détachement: A. 2473. ... MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Institution nationale des invalides. Par arrêté en date du 12 février 1945, Mlle Lefebvre (Marie), ex-infirmière de 1re Classe 2e échelon, à l'institution nationale des invalides, est réintégrée dans son emploi, pour compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Sections départementales des pensions. Par arrêté en date du 12 février 1945, Mme Cathala, née Durand (Julie-Louise-Pascale), le 6 avril 1837, ex-employée de bureau du central latéral de la section départementale des pensions de Carcassonne, est réintégrée dans son emploi, à compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Par arrêté en date du 12 février 1915, Mme Mori, née Jouanne (Charlotte), veuve Billiaud, le 16 décembre 1890, employée de bureau du cadre latéral de la section départementale des pensions de Nantes, est réintégrée dans son emploi, pour compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Par arrêté en date du 12 février 1915, Mme veuve Chevalier, née Chaussain (Lucie-Marguerite) le 27 juin 1886, ex-expéditionnaire du cadre latéral à la section départementale des pensions de Rouen, est réintégrée dans
la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Sections départementales des pensions. Par arrêté en date du 12 février 1945, Mme Cathala, née Durand (Julie-Louise-Pascale), le 6 avril 1837, ex-employée de bureau du central latéral de la section départementale des pensions de Carcassonne, est réintégrée dans son emploi, à compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Par arrêté en date du 12 février 1915, Mme Mori, née Jouanne (Charlotte), veuve Billiaud, le 16 décembre 1890, employée de bureau du cadre latéral de la section départementale des pensions de Nantes, est réintégrée dans son emploi, pour compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Par arrêté en date du 12 février 1915, Mme veuve Chevalier, née Chaussain (Lucie-Marguerite) le 27 juin 1886, ex-expéditionnaire du cadre latéral à la section départementale des pensions de Rouen, est réintégrée dans son emploi, à compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession du dit emploi. Par arrêté en date du 12 février 1915, Mme veuve Rivette, née Liébert (Charles-Augustin) le 13 décembre 1837, ex-expéditionnaire de 1re classe du cadre latéral, à la section départementale des pensions de Rouen, est réintégrée dans son emploi, à compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Par arrêté en date du 12 février 1945, Mme Durand, née Delhoume (Marie-Antoinette), veuve Nicolas, le 28 mars 1893, ex-employée de bureau de 4ème classe à la section départementale des pensions de Limoges, est réintégrée dans son emploi, à compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Par arrêté en date du 12 février 1945, Mme Baron, née Heurton (Clémentine) le 28 juillet 1877, employée de bureau du cadre latéral de la section départementale des pensions de la Seine, est réintégrée dans son emploi, à compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Par arrêté en date du 12 février 1945, Mme Généraux, née Walter (Jeanne-Ida), le 30 octobre 1888, ex-expéditionnaire du cadre latéral de 5ème classe à la section départementale
est réintégrée dans son emploi, à compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Par arrêté en date du 12 février 1945, Mme Durand, née Delhoume (Marie-Antoinette), veuve Nicolas, le 28 mars 1893, ex-employée de bureau de 4ème classe à la section départementale des pensions de Limoges, est réintégrée dans son emploi, à compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Par arrêté en date du 12 février 1945, Mme Baron, née Heurton (Clémentine) le 28 juillet 1877, employée de bureau du cadre latéral de la section départementale des pensions de la Seine, est réintégrée dans son emploi, à compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Par arrêté en date du 12 février 1945, Mme Généraux, née Walter (Jeanne-Ida), le 30 octobre 1888, ex-expéditionnaire du cadre latéral de 5ème classe à la section départementale des pensions d'Epinal, est réintégrée dans son emploi, à compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Par arrêté en date du 12 février 1945, Mme Coe, née Peter (Berthe-Mélanie), le 3 décembre 1883, ex-expéditionnaire de 4ème classe, du cadre latéral, à la section départementale des pensions d'Epinal, est réintégrée dans son emploi, à compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Par arrêté en date du 12 février 1945, Mme Bourdin, née Chivaud (Augustine), le 9 avril 1889, employée de bureau du cadre latéral à la section départementale des pensions d'Alger, est réintégrée dans son emploi, à compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Centre de réforme de Paris. Par arrêté en date du 12 février 1915, Mme Garnier, née Chalternelle (Germaine), le 5 novembre 1888, ex-expéditionnaire de 1re classe du cadre latéral au centre de réforme de Paris, est réintégrée dans son emploi, pour compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Caisse de retraites des ouvriers du gaz et de l'électricité. Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre de la production
des pensions d'Epinal, est réintégrée dans son emploi, à compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Par arrêté en date du 12 février 1945, Mme Bourdin, née Chivaud (Augustine), le 9 avril 1889, employée de bureau du cadre latéral à la section départementale des pensions d'Alger, est réintégrée dans son emploi, à compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Centre de réforme de Paris. Par arrêté en date du 12 février 1915, Mme Garnier, née Chalternelle (Germaine), le 5 novembre 1888, ex-expéditionnaire de 1re classe du cadre latéral au centre de réforme de Paris, est réintégrée dans son emploi, pour compter de la date à laquelle elle aura effectivement repris possession dudit emploi. Caisse de retraites des ouvriers du gaz et de l'électricité. Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre de la production industrielle, Vu l'arrêté du 27 juin 1914 relatif à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine; Vu l'arrêté du 27 septembre 1914 instituant une commission d'épuration au ministère du travail et de la sécurité sociale; Vu l'arrêté du 2 septembre 1914 suspendant de fonction M. Belin (René); Vu l'avis motivé émis par la commission d'épuration dans sa séance du 27 novembre 1914, Arrêtent: Art. 1er — M. Belin (René), président-directeur de la caisse de retraites des ouvriers du gaz et de l'électricité, est révoqué sans pension, à compter du 1er février 1945. Art. 2. — Le directeur de l'administration générale et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 6 février 1945. Le ministre du travail, ALEXANDRE PARODI. Le ministre de la production industrielle, ROBERT LACOSTE. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Administration centrale de la marine marchande. Par arrêté en date du 13 février 1945, M. Girola (J.-L.), agent spécial de 1re classe à l'administration centrale de la marine marchande, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, pour compter du 4 décembre 1944. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Indemnités. Le ministre de la
l'avis motivé émis par la commission d'épuration dans sa séance du 27 novembre 1914, Arrêtent: Art. 1er — M. Belin (René), président-directeur de la caisse de retraites des ouvriers du gaz et de l'électricité, est révoqué sans pension, à compter du 1er février 1945. Art. 2. — Le directeur de l'administration générale et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 6 février 1945. Le ministre du travail, ALEXANDRE PARODI. Le ministre de la production industrielle, ROBERT LACOSTE. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Administration centrale de la marine marchande. Par arrêté en date du 13 février 1945, M. Girola (J.-L.), agent spécial de 1re classe à l'administration centrale de la marine marchande, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, pour compter du 4 décembre 1944. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Indemnités. Le ministre de la santé publique et le ministre des finances, Vu l'ordonnance du 3 juin 1913 portant institution du Comité français de la libération nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1914; Vu l'article 7, 1er alinéa, de l'ordonnance du 9 août 1914 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, en vertu duquel demeurent provisoirement en application les arrêtés des 29 septembre 1941, 14 septembre 1942, 27 juillet 1943 et 10 janvier 1944, modifiant les décrets des 3 septembre 1927, 27 mai 1932 et 4 avril 1935 relatifs aux indemnités allouées au personnel des établissements nationaux de bienfaisance; Vu l'arrêté du 17 novembre 1931 relatif aux indemnités allouées au personnel du sanatorium national de Montigny; Vu le décret du 29 mai 1930, Arrêtent: Art. 1er. — Les émoluments alloués au personnel des établissements nationaux de bienfaisance ne recevant aucun traitement soumis à la retraite, pour la retraite et uniquement rémunérés par indemnités, sont fixés, à dater du 1er janvier 1945, conformément aux tableaux ci-après: Indemnité annuelle. A. — Maison nationale de retraite et d'assistance des anciens combattants. Gérant. 45.000 Médecin-gérant pour les services de Psychiatrie;... 5.800 Puériculture 5.800 Chirurgien 12.000 Dentiste (trois visites par semaine). 9.000 Oto-rhino-laryngologiste
le territoire continental, en vertu duquel demeurent provisoirement en application les arrêtés des 29 septembre 1941, 14 septembre 1942, 27 juillet 1943 et 10 janvier 1944, modifiant les décrets des 3 septembre 1927, 27 mai 1932 et 4 avril 1935 relatifs aux indemnités allouées au personnel des établissements nationaux de bienfaisance; Vu l'arrêté du 17 novembre 1931 relatif aux indemnités allouées au personnel du sanatorium national de Montigny; Vu le décret du 29 mai 1930, Arrêtent: Art. 1er. — Les émoluments alloués au personnel des établissements nationaux de bienfaisance ne recevant aucun traitement soumis à la retraite, pour la retraite et uniquement rémunérés par indemnités, sont fixés, à dater du 1er janvier 1945, conformément aux tableaux ci-après: Indemnité annuelle. A. — Maison nationale de retraite et d'assistance des anciens combattants. Gérant. 45.000 Médecin-gérant pour les services de Psychiatrie;... 5.800 Puériculture 5.800 Chirurgien 12.000 Dentiste (trois visites par semaine). 9.000 Oto-rhino-laryngologiste . 3.600 Oculiste 3.600 Aumônier ....... 15.000 Agents techniques. 2.000 Enfant de chœur 200 — Hospice national des Quinquinais. Médecin de l'hospice :... 15.000 Médecins chefs de clinique 10.000 Assistants de clinique 10.000 Assistants de clinique adjoints 10.000 Aides de clinique 6.000 Chef de laboratoire de la clinique... 12.000 Pharmacien 6.000 Aumônier; 8.000 Sacristain 1.200 Organiste 500 Maître de chapelle 800 Sonneur 400 Chantre 400 Enfants de chœur 200 Première lectrice des aveugles 3.000 Deuxième lectrice des aveugles 2.000 Bibliothecaire des aveugles 800 Aide-bibliothécaire 400 Infirmière 1.800 600 Concierges des maisons domaniales: Immeuble d'un escalier 2.000 Immeuble de deux escaliers 2.500 Immeule de trois escaliers ou à locations commerciales 3.000 C. - Institut national des jeunes aveugles. Aumônier 12.000 Médecin 18.000 Dentiste (une visite par semaine) 3.000 Professeur externe de gymnastique 9.000 Professeur externe de chant 3.840 Moniteurs et monitrices 11.200 Professeurs de musique 9.000 D. — Institut national des sourds-muets de Paris. Chefs d'atelier auxiliaires (travail annuel) 1.200 Médecin chef 18.000 Chirurgien chef de la clinique 10.000 Chirurgien adjoint de la clinique 6.000 Chirurgien dentiste (deux visites par semaine) 8.000 Infirmière de la clinique (par séance) 40 E. — Institut national des sourds-muets de Chambéry. Aumônier 4.000 Moniteur de
6.000 Aumônier; 8.000 Sacristain 1.200 Organiste 500 Maître de chapelle 800 Sonneur 400 Chantre 400 Enfants de chœur 200 Première lectrice des aveugles 3.000 Deuxième lectrice des aveugles 2.000 Bibliothecaire des aveugles 800 Aide-bibliothécaire 400 Infirmière 1.800 600 Concierges des maisons domaniales: Immeuble d'un escalier 2.000 Immeuble de deux escaliers 2.500 Immeule de trois escaliers ou à locations commerciales 3.000 C. - Institut national des jeunes aveugles. Aumônier 12.000 Médecin 18.000 Dentiste (une visite par semaine) 3.000 Professeur externe de gymnastique 9.000 Professeur externe de chant 3.840 Moniteurs et monitrices 11.200 Professeurs de musique 9.000 D. — Institut national des sourds-muets de Paris. Chefs d'atelier auxiliaires (travail annuel) 1.200 Médecin chef 18.000 Chirurgien chef de la clinique 10.000 Chirurgien adjoint de la clinique 6.000 Chirurgien dentiste (deux visites par semaine) 8.000 Infirmière de la clinique (par séance) 40 E. — Institut national des sourds-muets de Chambéry. Aumônier 4.000 Moniteur de gymnastique 2.000 Médecin chef 5.000 Médecin adjoint 2.000 Dentiste 2.000 Professeur de dessin 3.000 Annexe de Pont-de-Beauvoisin. Aumônier Monitrice de gymnastique 1.000 Médecin 2.000 Professeur de dessin 2.000 Dentiste 1.000 Indemnité annuelle. F. — Institution nationale des sourdes-muettes de Bordeaux, francs. Médecin chef 6.000 Chirurgien 1.500 Aumônier 10.000 Professeur de dessin 3.600 Professeur de photographie 1.200 Monitrices 1.000 Sœurs supérieures des études 3.000 Personnel congréganiste chargé de l'enseignement 2.500 Professeur de gymnastique 3.600 G. — Hôpital-hospice national des Quinze-Vingts. Médecin 24.000 Aumônier 10.000 H. — Asile national des convalescents. Médecins 24.000 Médecin chef du service de radiologie 8.000 Médecin chef du service de physiothérapie 8.500 Dentiste (trois visites par semaine) 9.000 Aumônier 8.000 Enfants de chœur 200 Concierge de l'hôtel des célibataires et des immeubles domaniaux: Immeubles d'un escalier 1.500 Immeubles de deux escaliers 2.500 Immeubles de trois escaliers ou à locations commerciales 3.000 Agent chargé de la gestion des immeubles domaniaux 8.000 Asile national Vacassy. Médecin 1.500 Internes 100 I. — Asile national du Vésinet. Médecin chef 24.000 Médecin chef adjoint 20.000 Pharmacien 14.000 Aumônier 10.000 Aveugle organiste 11.800 Enfants de chœur 200 J. — Sanatorium national Vancauwenberghe. Chirurgien chef 25.000 Chirurgien chef adjoint 15.000 Oto-rhino-laryngologiste 10.000 Dentiste 10.000
dessin 3.600 Professeur de photographie 1.200 Monitrices 1.000 Sœurs supérieures des études 3.000 Personnel congréganiste chargé de l'enseignement 2.500 Professeur de gymnastique 3.600 G. — Hôpital-hospice national des Quinze-Vingts. Médecin 24.000 Aumônier 10.000 H. — Asile national des convalescents. Médecins 24.000 Médecin chef du service de radiologie 8.000 Médecin chef du service de physiothérapie 8.500 Dentiste (trois visites par semaine) 9.000 Aumônier 8.000 Enfants de chœur 200 Concierge de l'hôtel des célibataires et des immeubles domaniaux: Immeubles d'un escalier 1.500 Immeubles de deux escaliers 2.500 Immeubles de trois escaliers ou à locations commerciales 3.000 Agent chargé de la gestion des immeubles domaniaux 8.000 Asile national Vacassy. Médecin 1.500 Internes 100 I. — Asile national du Vésinet. Médecin chef 24.000 Médecin chef adjoint 20.000 Pharmacien 14.000 Aumônier 10.000 Aveugle organiste 11.800 Enfants de chœur 200 J. — Sanatorium national Vancauwenberghe. Chirurgien chef 25.000 Chirurgien chef adjoint 15.000 Oto-rhino-laryngologiste 10.000 Dentiste 10.000 Ophtalmologiste 4.000 Pharmacien 12.000 Religieuses hospitalières 2.500 Art. 2. — Les internes en médecine de la maison maternelle nationale, de l'asile national des convalescents et de l'asile national des convalescentes et du sanatorium national Vancauwenberghe, sont recrutés au concours pour une durée maximum de trois ans. Ils reçoivent, en sus du logement, de l'éclairage, du chauffage et de la nourriture dans l'établissement, une indemnité annuelle non soumise à retenue pour pension et fixée ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1944: Indemnité annuelle, francs. Pour la première année 8.000 Pour la deuxième année 9.000 Pour la troisième année 10.000 Dans le cas où les établissements en cause seraient dans l'obligation de recruter des internes provisoires, ces derniers seraient rétribués sur la base des émoluments attribués à un interne titulaire de première année. Art. 3. — À partir du 1er janvier 1941, les indemnités annuelles accessoires de traitement allouées au personnel des établissements nationaux de bienfaisance sont fixées conformément au tableau ci-après: Indemnité annuelle. A. — Maison maternelle nationale. Receveur 3.500 Vaguemestre 460 Économe 1200 Agents préposés au service d'incendie 240 Agent chargé de travaux supplémentaires de dactylographie 480 Sous-surveillant chargé du service de l'amphithéâtre 800 Infirmier à la pharmacie
du logement, de l'éclairage, du chauffage et de la nourriture dans l'établissement, une indemnité annuelle non soumise à retenue pour pension et fixée ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1944: Indemnité annuelle, francs. Pour la première année 8.000 Pour la deuxième année 9.000 Pour la troisième année 10.000 Dans le cas où les établissements en cause seraient dans l'obligation de recruter des internes provisoires, ces derniers seraient rétribués sur la base des émoluments attribués à un interne titulaire de première année. Art. 3. — À partir du 1er janvier 1941, les indemnités annuelles accessoires de traitement allouées au personnel des établissements nationaux de bienfaisance sont fixées conformément au tableau ci-après: Indemnité annuelle. A. — Maison maternelle nationale. Receveur 3.500 Vaguemestre 460 Économe 1200 Agents préposés au service d'incendie 240 Agent chargé de travaux supplémentaires de dactylographie 480 Sous-surveillant chargé du service de l'amphithéâtre 800 Infirmier à la pharmacie 800 Agents chargés de travaux pénibles, dangereux et insalubres 600 B. — Hôpital-hospice national des Quinze-Vingts. Directeur 4.000 Receveur (indemnité de gestion de la clinique) 3.000 Vaguemestre 460 Commis aux écritures (gestion de la bibliothèque Herbert) 960 C. — Institut national des jeunes aveugles. Surveillant général (indemnité de bibliothèque et de stylographie) 1.000 Surveillante générale (indemnité de stylographie) 500 Professeur (chef d'orchestre et des chœurs) 1.500 Receveur 1.000 Vaguemestre D. — Institut national des sourds-muets de Paris. Directeur (indemnité de gestion de la clinique otorhino-laryngologique) 3.000 Receveur Bibliothécaire 800 Conservateur du musée 800 Professeur des cours normaux 4.500 Professeur chargé du laboratoire de la parole 3.000 Professeur chargé du cours de dessin 1.500 Professeur de gymnastique 3.000 Maîtres répétiteurs chargés de la suppléance des professeurs 4.000 Professeur chargé de la surveillance générale Garçon de bureau dactylographe 400 Servant chargé du chauffage de la piscine 300 E. — Institut national des sourds-muets de Chambéry. Directeur (indemnité de gestion de l'annexe de Pont-de-Beauvoisin) 4.000 Receveur économe (indemnité de gestion de l'annexe de Pont-de-Beauvoisin) 3.000 Receveur (indemnité de caisse) 900 Professeur délégué à la surveillance de l'annexe de Pont-de-Beauvoisin 2.400 F. — Institut national des sourdes-muettes de Bordeaux. Receveur (indemnité de caisse) 900