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une pension d'ancienneté jointe à une pension de réparation, c'est un cas à signaler. Gally (Drôme), fait remarquer la particularité que certains emplois sont tenus par des auxiliaires permanents, ce qui est anormal. Bury (Nord), signale le cas de fonctionnaires en disponibilité qui cumulent des emplois. Denayach (Douas), Gomard (Vendée), parlent du même sujet. Gabriel (Bouches-du-Rhône), veut lui aussi signaler certains cas de cumul dans deux facultés ensemble : ainsi un médecin général touche au ministère de la Guerre (armée) et aussi comme professeur dans une Faculté. Crognier demande qu'une campagne vigoureuse soit menée dans les journaux d'A. C. et de victimes de la guerre, pour signaler tous les cas de cumuls afin de les faire cesser. Mme Léjeune signale le cas de veuves de guerre à la Préfecture de police, employées comme inspectrice des enfants, qui ont 73, 71 ou 70 ans. Il faut rappeler à cette administration le règlement sur la limite d'âge. Tigerie se demande comment on peut dénoncer les cumuls. Il y aurait lieu peut-être de centraliser les renseignements à la Confédération. Demandez à la Confédération de faire une enquête. Marcart craint pour cette question du cumul qu'il en soit comme bien d'autres commissions examinant certains faits, c'est-à-dire l'étouffement. Aussi préfère-t-il l'action dans le cadre départemental. Hardin (Isère), déclare qu'il ne faut pas limiter l'interdiction de cumul aux seules fonctions de l'Etat. Claveaux (Allier), propose de créer une rubrique sur cette question dans tous les journaux d'associations. Après diverses autres interventions, il est décidé d'aborder la question du chômage. Marcart s'étend assez longuement sur la semaine de quarante-huit heures, puis de quarante heures. 11 réclame que les inspecteurs du travail fassent strictement, leur devoir. Ils aurent l'intention sur le danger du machinisme, qui est une des principales causes du chômage, mais, malheureusement, il est vraiment difficile de canaliser le progrès. Il faut, donc étudier de très près la question de la semaine de quarante heures. Examiner les prix de vente, l'industrie a acheté une balance déficitaire, les veines diminuent, les prix sont trop chers en France. Il y a là une question tout à fait internationale,
faits, c'est-à-dire l'étouffement. Aussi préfère-t-il l'action dans le cadre départemental. Hardin (Isère), déclare qu'il ne faut pas limiter l'interdiction de cumul aux seules fonctions de l'Etat. Claveaux (Allier), propose de créer une rubrique sur cette question dans tous les journaux d'associations. Après diverses autres interventions, il est décidé d'aborder la question du chômage. Marcart s'étend assez longuement sur la semaine de quarante-huit heures, puis de quarante heures. 11 réclame que les inspecteurs du travail fassent strictement, leur devoir. Ils aurent l'intention sur le danger du machinisme, qui est une des principales causes du chômage, mais, malheureusement, il est vraiment difficile de canaliser le progrès. Il faut, donc étudier de très près la question de la semaine de quarante heures. Examiner les prix de vente, l'industrie a acheté une balance déficitaire, les veines diminuent, les prix sont trop chers en France. Il y a là une question tout à fait internationale, donc il faut tenir compte. Décousus précise le cas des ouvriers maçons qui sont inscrits au chômage en hiver, mais qui durant la belle saison travaillent plus de huit heures. Domenach déclare que, cependant il y a une loi dans laquelle il est spécifié qu'il est interdit de faire plus de huit heures quelles que soient les circonstances. Galland dit que si on examine la question des saisonniers dans le bâtiment, il faut examiner aussi la question agricole. Mourra (Gironde), revient, sur la question des inspecteurs du travail dont il faut exiger l'application absolue de la loi en leur demandant l'application à généraliser. Il s'élève sur le fait que certaines municipalités suppriment l'allocation du chômage aux A. C. qui touchent la retraite du combattant, ce qui est honteux et illégal. La séance reprend à 3 heures 30, sous la présidence de Paul Galland, assisté de Jean Tolvey. On discute les diverses questions se l'apportant aux habitations à bon marché, notamment un vœu demandant le vote, par le Sénat, du texte adopté par la Chambre, le 20 février dernier, et un vœu de Burin demandant que tous les A. C. bénéficient d'une subvention de 5.000 francs. Robequin, Burin, Tital (U. N.
de huit heures quelles que soient les circonstances. Galland dit que si on examine la question des saisonniers dans le bâtiment, il faut examiner aussi la question agricole. Mourra (Gironde), revient, sur la question des inspecteurs du travail dont il faut exiger l'application absolue de la loi en leur demandant l'application à généraliser. Il s'élève sur le fait que certaines municipalités suppriment l'allocation du chômage aux A. C. qui touchent la retraite du combattant, ce qui est honteux et illégal. La séance reprend à 3 heures 30, sous la présidence de Paul Galland, assisté de Jean Tolvey. On discute les diverses questions se l'apportant aux habitations à bon marché, notamment un vœu demandant le vote, par le Sénat, du texte adopté par la Chambre, le 20 février dernier, et un vœu de Burin demandant que tous les A. C. bénéficient d'une subvention de 5.000 francs. Robequin, Burin, Tital (U. N. C. Seine), prennent tour à tour la parole et Tolvey s'associe au vœu présenté et souligne l'importance et l'urgence de faire accepter par le Sénat le projet voté par la Chambre sur la proposition des ministres des Finances et de la Santé publique. Ballenbois (U. C. Pas-de-Calais), explique que sur un million de travaux, l'Etat touche 400.000 francs d'impôts. « Quand le bâtiment va, tout va », dit-il, et il importe donc d'obtenir la prorogation de la loi Loucheur pour donner du travail aux ouvriers du bâtiment. Burin démontre que les sociétés de B. M. I., gérées par les combattants, sont des organismes sains et ont donné d'excellents résultats, ce que souligne également Tolvey. Ballenbois est partisan de rechercher, avant même la construction des immeubles, les attributaires des logements. Ainsi l'Etat pourra entreprendre, sans risque, les travaux puisqu'ils seront, loués d'avance. Crognier (Aveyron), fait la distinction entre la location et la vente. Il croit que les A. C., dont la condition est souvent modeste, préfèrent la location. Robequin (Seine-et-Oise) et Burin discutent, au sujet des subventions accordées aux anciens combattants. Tital (U. N. C. Seine), estime qu'il est opportun de limiter l'action de la Confédération au seul vote, par le
un million de travaux, l'Etat touche 400.000 francs d'impôts. « Quand le bâtiment va, tout va », dit-il, et il importe donc d'obtenir la prorogation de la loi Loucheur pour donner du travail aux ouvriers du bâtiment. Burin démontre que les sociétés de B. M. I., gérées par les combattants, sont des organismes sains et ont donné d'excellents résultats, ce que souligne également Tolvey. Ballenbois est partisan de rechercher, avant même la construction des immeubles, les attributaires des logements. Ainsi l'Etat pourra entreprendre, sans risque, les travaux puisqu'ils seront, loués d'avance. Crognier (Aveyron), fait la distinction entre la location et la vente. Il croit que les A. C., dont la condition est souvent modeste, préfèrent la location. Robequin (Seine-et-Oise) et Burin discutent, au sujet des subventions accordées aux anciens combattants. Tital (U. N. C. Seine), estime qu'il est opportun de limiter l'action de la Confédération au seul vote, par le Sénat, de la prorogation de la loi Loucheur. Décousus se prononce contre le vœu Burin. Galland résume le débat. Le vœu de Burin est repoussé à l'unanimité moins que deux voix. Par contre, le vœu concernant le vote du projet adopté par la Chambre, est adopté à l'unanimité. Voici le texte de ce vœu : La Confédération émet le vœu que soit adopté rapidement par le Sénat le texte voté par la Chambre le 20 février. Projet de financement à l'achèvement du programme de construction de B. M. et de logements à loyers moyens prévu par la loi du 3 juillet 1935; Qu'en tout état de cause, et au cas où la loi du 3 juillet 1935 subirait des modifications, les avantages prévus à l'article 31 soient maintenus pour les titulaires de la carte du combattant et pour les veuves de guerre; Qu'un article, additionnel maintienne temporairement le droit à exonération partielle de droits de mutation pour les acquéreurs de terrains n'ayant pu bénéficier en 1933 et 1934 de prêts pour construire des habitations individuelles, en raison de la suspension totale, pendant ces deux exercices, de toute application nouvelle des lois sur l'accession à la propriété. Décousus (Nantes), lit un
texte de ce vœu : La Confédération émet le vœu que soit adopté rapidement par le Sénat le texte voté par la Chambre le 20 février. Projet de financement à l'achèvement du programme de construction de B. M. et de logements à loyers moyens prévu par la loi du 3 juillet 1935; Qu'en tout état de cause, et au cas où la loi du 3 juillet 1935 subirait des modifications, les avantages prévus à l'article 31 soient maintenus pour les titulaires de la carte du combattant et pour les veuves de guerre; Qu'un article, additionnel maintienne temporairement le droit à exonération partielle de droits de mutation pour les acquéreurs de terrains n'ayant pu bénéficier en 1933 et 1934 de prêts pour construire des habitations individuelles, en raison de la suspension totale, pendant ces deux exercices, de toute application nouvelle des lois sur l'accession à la propriété. Décousus (Nantes), lit un vœu concernant la suppression du cumul et l'application des règles prévues pour la mise à la retraite des fonctionnaires après des interventions de Collonge, de Muron (Loire), de Crognier, de Jacquard (Seine), de Burin, le vœu est adopté à l'unanimité. Galland, ouvre le débat sur le chômage en développant une motion résumant les principales mesures pouvant combattre le chômage. Décousus, Ballenbois, Muron, Turley (Moselle), Girard (Loire), Ducroux (U. F. Rhône), Brunco (Nord), Félix (Antennes), Crognier, Roux (Rhône), parlent sur la nationalisation des étrangers, sur l'application de la loi de huit heures, sur l'incidence des lois fiscales sur la marche du commerce et de l'industrie, sur l'emploi de la main-d'œuvre étrangère, sur la concurrence de la main-d'œuvre étrangère, sur la question des ouvriers frontaliers, des spécialistes étrangers, sur l'emploi des étrangers par les compagnies de chemins de fer, etc. Paul Galland met aux voix la motion suivante qui est adoptée à l'unanimité : La Confédération, affirmant qu'il doit demeurer possible à tout homme d'assurer par le travail sa vie et celle des siens, Considérant qu'au lieu de s'améliorer, la situation du marché du travail ne fait que s'aggraver ; qu'aux chômeurs totaux dont le nombre s'accroît sans cesse, s'ajoute un nombre
motion résumant les principales mesures pouvant combattre le chômage. Décousus, Ballenbois, Muron, Turley (Moselle), Girard (Loire), Ducroux (U. F. Rhône), Brunco (Nord), Félix (Antennes), Crognier, Roux (Rhône), parlent sur la nationalisation des étrangers, sur l'application de la loi de huit heures, sur l'incidence des lois fiscales sur la marche du commerce et de l'industrie, sur l'emploi de la main-d'œuvre étrangère, sur la concurrence de la main-d'œuvre étrangère, sur la question des ouvriers frontaliers, des spécialistes étrangers, sur l'emploi des étrangers par les compagnies de chemins de fer, etc. Paul Galland met aux voix la motion suivante qui est adoptée à l'unanimité : La Confédération, affirmant qu'il doit demeurer possible à tout homme d'assurer par le travail sa vie et celle des siens, Considérant qu'au lieu de s'améliorer, la situation du marché du travail ne fait que s'aggraver ; qu'aux chômeurs totaux dont le nombre s'accroît sans cesse, s'ajoute un nombre considérable de chômeurs partiels; que de ce fait le budget de l'Etat et des communes supporte un accroissement de charges; que, d'autre part, un grand nombre de chômeurs partiels ou totaux habitant les campagnes ne perçoivent aucun secours des communes; qu'il faut donc envisager le remède à cet état de choses en fournissant du travail plutôt que des secours aux chômeurs; Réclame une stricte application de la loi de huit heures; Réclame une stricte application de la loi du 10 août 1932 sur la. protection de la main-d'œuvre nationale, proteste contre l'abus des démantelations et réclame une surveillance plus stricte des frontaliers; Demande à la Chambre de prendre en considération la proposition de M. Fiancette qui envisage des mesures en vue de la réglementation de la main-d'œuvre étrangère, y compris celle des étrangers qui travaillent à domicile; Attire l'attention des Pouvoirs publics sur l'invasion des professions libérales par les étrangers et particulièrement les Réfugiés allemands; Demande que des mesures soient prises pour donner une priorité aux chômeurs anciens combattants; Exige l'application des lois sur l'emploi obligatoire des mutilés; Croit que la mise en route d'un plan d'outillage national apporterait de heureux remèdes à la crise; Réclame une fois de plus,
choses en fournissant du travail plutôt que des secours aux chômeurs; Réclame une stricte application de la loi de huit heures; Réclame une stricte application de la loi du 10 août 1932 sur la. protection de la main-d'œuvre nationale, proteste contre l'abus des démantelations et réclame une surveillance plus stricte des frontaliers; Demande à la Chambre de prendre en considération la proposition de M. Fiancette qui envisage des mesures en vue de la réglementation de la main-d'œuvre étrangère, y compris celle des étrangers qui travaillent à domicile; Attire l'attention des Pouvoirs publics sur l'invasion des professions libérales par les étrangers et particulièrement les Réfugiés allemands; Demande que des mesures soient prises pour donner une priorité aux chômeurs anciens combattants; Exige l'application des lois sur l'emploi obligatoire des mutilés; Croit que la mise en route d'un plan d'outillage national apporterait de heureux remèdes à la crise; Réclame une fois de plus, la prorogation de la loi du 30 juillet 1923 sur les emplois réservés. L'ASSEMBLÉE PLÉNIMARIE Le Conseil national devant recevoir notre camarade Rivollet, les travaux des commissions sont suspendus et les délégués se réunissent en assemblée plénière à 16 heures. Cette séance est placée sous la présidence de Gay (Bouches-du-Rhône) qui commande à ses camarades de recevoir dignement Rivollet qui, pour la première fois, est le ministre délégué par la Confédération. Après cette courte allocution la présidence est reprise par Nicolaï. Rivollet, très applaudi, fait son entrée dans la salle à 16 h. 30. Nicolaï souhaite à Rivollet la plus cordiale bienvenue et le remercie (savoir bien voulu venir faire ici une sorte de compter rendu de son mandat, rassurant de toute la confiance de ses camarades. Rivollet dit combien sa joie est profonde de reprendre aujourd'hui le contact avec ses camarades, contact interrompu, dit-il, à son corps défendant, et combien ce fut pour lui une peine d'avoir abandonné ses fonctions à la Confédération nationale. Rivollet, visiblement ému, remercie ses camarades pour la confiance qu'ils lui ont manifestée pendant de longues années et adresse à tous ses collaborateurs, de Barrai en particulier, ses remerciements et sa vive reconnaissance pour assurer
qui commande à ses camarades de recevoir dignement Rivollet qui, pour la première fois, est le ministre délégué par la Confédération. Après cette courte allocution la présidence est reprise par Nicolaï. Rivollet, très applaudi, fait son entrée dans la salle à 16 h. 30. Nicolaï souhaite à Rivollet la plus cordiale bienvenue et le remercie (savoir bien voulu venir faire ici une sorte de compter rendu de son mandat, rassurant de toute la confiance de ses camarades. Rivollet dit combien sa joie est profonde de reprendre aujourd'hui le contact avec ses camarades, contact interrompu, dit-il, à son corps défendant, et combien ce fut pour lui une peine d'avoir abandonné ses fonctions à la Confédération nationale. Rivollet, visiblement ému, remercie ses camarades pour la confiance qu'ils lui ont manifestée pendant de longues années et adresse à tous ses collaborateurs, de Barrai en particulier, ses remerciements et sa vive reconnaissance pour assurer la continuité de l'action entreprise. Sans autre préambule Rivollet répond sur ses conditions d'accession rue de Bellechaume, puisque la question a été posée à ce Conseil. Ces conditions il les rappelle brièvement, ainsi qu'il donne lecture de la motion qui fut votée lorsque le conseil d'administration de la Confédération lui confia le soin d'accepter la lourde responsabilité qu'il a assumée. Rivollet fait un tableau de la situation intérieure en France au moment où il fut appelé au ministère des Pensions, situation tragique même. La situation financière, notamment, était très difficile. Il rend hommage au Gouvernement nouveau dont il fait partie, qui est parvenu à faire face à certaines échéances particulières. Actuellement les retraits d'or sont arrêtés. D'autre part le remboursement des bons de la Défense nationale se fait normalement. Même situation, bonne dans l'ensemble, en ce qui concerne la Caisse d'épargne. Notre trésorerie pourra être augmentée d'un emprunt fait sur la place de la Haye. Nous pourrons donc faire face à toutes nos échéances. En ce qui concerne les mesures de justice exigées par nos camarades, Rivollet affirme que le garde des sceaux actuel s'est montré à la hauteur de la tâche qu'il remplit. Notre camarade dit comment furent créés
confia le soin d'accepter la lourde responsabilité qu'il a assumée. Rivollet fait un tableau de la situation intérieure en France au moment où il fut appelé au ministère des Pensions, situation tragique même. La situation financière, notamment, était très difficile. Il rend hommage au Gouvernement nouveau dont il fait partie, qui est parvenu à faire face à certaines échéances particulières. Actuellement les retraits d'or sont arrêtés. D'autre part le remboursement des bons de la Défense nationale se fait normalement. Même situation, bonne dans l'ensemble, en ce qui concerne la Caisse d'épargne. Notre trésorerie pourra être augmentée d'un emprunt fait sur la place de la Haye. Nous pourrons donc faire face à toutes nos échéances. En ce qui concerne les mesures de justice exigées par nos camarades, Rivollet affirme que le garde des sceaux actuel s'est montré à la hauteur de la tâche qu'il remplit. Notre camarade dit comment furent créés et comment fonctionnent, les commissions d'enquête. Le Gouvernement est également efforcé d'épurer les cadres des grandes administrations centrales. Même épuration a été entreprise dans la police judiciaire et la Sûreté générale. Rivollet fournit quelques exemples frappants des mesures prises par le Gouvernement. Ces mesures étaient-elles suffisantes? Correspondaient-elles au désir des A.C? Non certes, mais un gros effort a été fait. Il est maintenant clair que ceux immersés qu'elle n'aurait osé inquiéter autrefois. C'est un résultat qu'il ne faut pas mésestimer. Rivollet aborde la question du budget dont la Confédération demandait le vote rapide. Au sujet des décrets-lois, il déclare qu'il obtint que l'accord du ministre intéressé fût exigé. Les droits acquis des anciens combattants ne sont pas en cause. D'ailleurs, les ordres du jour votés par les associations ont éclairé le Gouvernement. Quant au ministère des Pensions, il déclare que l'administration des pensions lui a prêté un concours cordial et dévoué; à propos des revendications matérielles, Rivollet rappelle qu'il a à appliquer la révision des pensions et qu'il a pris toutes les mesures pour l'application de la loi. Les dossiers ont commencé à arriver sur le bureau de la commission des révisions. Le ministre indique dans quel ordre et avec
A.C? Non certes, mais un gros effort a été fait. Il est maintenant clair que ceux immersés qu'elle n'aurait osé inquiéter autrefois. C'est un résultat qu'il ne faut pas mésestimer. Rivollet aborde la question du budget dont la Confédération demandait le vote rapide. Au sujet des décrets-lois, il déclare qu'il obtint que l'accord du ministre intéressé fût exigé. Les droits acquis des anciens combattants ne sont pas en cause. D'ailleurs, les ordres du jour votés par les associations ont éclairé le Gouvernement. Quant au ministère des Pensions, il déclare que l'administration des pensions lui a prêté un concours cordial et dévoué; à propos des revendications matérielles, Rivollet rappelle qu'il a à appliquer la révision des pensions et qu'il a pris toutes les mesures pour l'application de la loi. Les dossiers ont commencé à arriver sur le bureau de la commission des révisions. Le ministre indique dans quel ordre et avec quel esprit de justice les dossiers sont examinés. Le projet de loi sur la prorogation des emplois réservés est au Sénat. Les rapports des quatre commissions sont favorables. Il suffit d'attendre la prochaine session parlementaire pour obtenir le vote du Sénat. Rivollet déclare avoir rencontré de nombreuses difficultés au sujet du vote de la prorogation des délais de pension. Rivollet indique le sens de ses interventions au sein de la commission des Finances; elles permettent de bien augurer de l'avenir, soulignant cependant qu'il serait dans les intentions de celle-ci de accorder cette prorogation qu'à condition qu'elle soit la dernière. A ce sujet, il signale les réserves qu'il a faites et ne désespère pas, en faisant le siège de certains sénateurs, d'obtenir satisfaction. A ce sujet, il demande à ses camarades d'insister dans leurs départements auprès des sénateurs pour obtenir leur adhésion favorable; il faut, dit-il, leur démontrer que la prorogation ne coûterait pas cher puisque s'adressant seulement aux titulaires de la carte du combattant, soit environ 35 à 40 millions et non pas 150 comme on le prétendit à la commission des Finances du Sénat. Rivollet demande encore qu'on l'aide en faisant comprendre aux parlementaires l'utilité à donner son intervention
du vote de la prorogation des délais de pension. Rivollet indique le sens de ses interventions au sein de la commission des Finances; elles permettent de bien augurer de l'avenir, soulignant cependant qu'il serait dans les intentions de celle-ci de accorder cette prorogation qu'à condition qu'elle soit la dernière. A ce sujet, il signale les réserves qu'il a faites et ne désespère pas, en faisant le siège de certains sénateurs, d'obtenir satisfaction. A ce sujet, il demande à ses camarades d'insister dans leurs départements auprès des sénateurs pour obtenir leur adhésion favorable; il faut, dit-il, leur démontrer que la prorogation ne coûterait pas cher puisque s'adressant seulement aux titulaires de la carte du combattant, soit environ 35 à 40 millions et non pas 150 comme on le prétendit à la commission des Finances du Sénat. Rivollet demande encore qu'on l'aide en faisant comprendre aux parlementaires l'utilité à donner son intervention au Sénat, au cours de laquelle il a cité des chiffres qui ne furent jamais donnés et qui s'opposent à ceux si fantaisistes qui furent indiqués. En effet, dit-il, si le budget de la retraite du combattant est en progression, par contre celui des pensions. Cette balance fait ressortir, en réalité, que le budget. du ministère des Pensions décroît, et c'est, dit-il, une raison de plus pour qu'on n'y touche pas. Rivollet parle ensuite des grands invalides dont il espère pouvoir améliorer bientôt les barèmes. Enfin, il déclare avoir voulu savoir comment ont été utilisés les 52 millions votés pour l'acuité sanitaire de Salagnac. Une mission, a été envoyée par lui sur place, Elle est revenue avec un rapport favorable. Notre camarade s'est soucié également de la question des cumuls. Il n'a pas hésité à sévir chaque fois qu'il l'a estimé utile. Un certain nombre de fonctionnaires ont été mis à retraite ou priés de chercher une autre situation. Abordant la politique générale du Gouvernement, Rivollet déclare que nous sommes à la veille de procéder à une importante réforme administrative. La réforme fiscale est également à l'ordre du jour. En ce qui concerne les affaires extérieures, Rivollet affirme avec force