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suivant le corps; — la deuxième, l’accroissement pour chaque année de service effectif au-delà de 25 ou 30 ans, suivant le corps, et pour chaque année résultant de la supputation des campagnes; — la troisième, le maximum à 45 ou 50 ans de service, suivant le corps, campagnes comprises. Ire SECTION. — OFFICIERS, FONCTIONNAIRES ET ASSIMILÉS. Officiers de marine. Vice-amiral Contre-amiral Capitaine de vaisseau Capitaine de frégate Capitaine de corvette (1) Lieutenant de vaisseau Enseigne de vaisseau Aspirant et volontaire Mécaniciens ayant rang d’officiers. Mécanicien en chef Mécanicien principal de 1ère classe Mécanicien principal de 2e classe Chefs de musique ayant rang d'officiers Chef de musique des divisions des équipages de la flotte. Génie maritime et ingénieurs hydrographes. Inspecteur général du génie maritime Directeurs des constructions navales et ingénieur hydrographe en chef Ingénieur de la marine et ingénieur hydrographe de 1ère classe Ingénieur de la marine et ingénieur hydrographe de 2e classe Sous-ingénieur de la marine et sous-ingénieur hydrographe de 1ère classe et 2e classe Sous-ingénieur de la marine et sous-ingénieur hydrographe de 3e classe Élève du génie maritime et élève ingénieur hydrographe. Commissariat. Commissaire général de la marine Commissaire de la marine Commissaire adjoint de la marine Sous-commissaire de la marine Aide-commissaire de la marine Elève commissaire 3,000 50 4,000 2,300 50 3,300 1,700 40 2,500 Officiers. 1,700 40 2,500 Ingénieurs. 6,000 100 8,000 4,500 75 6,000 3,000 50 4,000 2,300 50 3,300 1,700 40 2,500 1,500 40 2,300 6,000 100 8,000 4,500 75 6,000 3,000 50 4,000 2,300 50 3,300 1,700 40 2,500 1,500 40 2,300 Inspection des services administratifs. Service de santé. 6,000 100 8,000 4,500 75 6,000 3,000 50 4,000 Directeur du service de santé Médecin et pharmacien inspecteur. Médecin et pharmacien en chef (y compris les premiers officiers de santé en chef) Second officier de santé en chef (1) Médecin, chirurgien et pharmacien professeur ou principal. Médecin, chirurgien et pharmacien de 1ère classe Médecin, chirurgien et pharmacien de 2e classe Aide-médecin et aide-pharmacien (y compris les officiers de santé de 3e classe) Aumôniers de la marine Direction des travaux. Conducteur principal et maître principal de
la marine Aide-commissaire de la marine Elève commissaire 3,000 50 4,000 2,300 50 3,300 1,700 40 2,500 Officiers. 1,700 40 2,500 Ingénieurs. 6,000 100 8,000 4,500 75 6,000 3,000 50 4,000 2,300 50 3,300 1,700 40 2,500 1,500 40 2,300 6,000 100 8,000 4,500 75 6,000 3,000 50 4,000 2,300 50 3,300 1,700 40 2,500 1,500 40 2,300 Inspection des services administratifs. Service de santé. 6,000 100 8,000 4,500 75 6,000 3,000 50 4,000 Directeur du service de santé Médecin et pharmacien inspecteur. Médecin et pharmacien en chef (y compris les premiers officiers de santé en chef) Second officier de santé en chef (1) Médecin, chirurgien et pharmacien professeur ou principal. Médecin, chirurgien et pharmacien de 1ère classe Médecin, chirurgien et pharmacien de 2e classe Aide-médecin et aide-pharmacien (y compris les officiers de santé de 3e classe) Aumôniers de la marine Direction des travaux. Conducteur principal et maître principal de 1ère classe. Conducteur principal et maître principal de 2e classe. Surveillant principal. Service dentaire. 2e SECTION. Personnel administratif des directions de travaux. G,000 400 8,000 6,000 400 8,000 4,500 75 G,000 3,700 G5 5,000 3,009 50 4,000 2,300 50 3,300 4,700 40 2,500 4,500 40 2,300 2,300 50 3,300 1,900 40 2,700 4,750 40 2,550 4,750 40 2,550 Agent administratif principal. Agent administratif. Sous-agent administratif. Agent de manutention principal. Agent de manutention Sous-agent de manutention. Personnel des manutentions. Personnel de la comptabilité des matières Agent comptable principal. Agent comptable Sous-agent comptable. 3,000 30 3,600 2,300 30 2,900 4,700 30 2,300 Personnel des agents du commissariat. Agent principal du commissariat. Agent du commissariat Sous-agent du commissariat. Tribunaux maritimes. Commissaires-rapporteurs, à Brest, Toulon et Rochefort. Commissaires-rapporteurs, à Cherbourg et à Lorient. Greffiers, à Brest, Toulon et Rochefort Greffiers, à Cherbourg et à Lorient Examinateurs et professeurs. Examinateur des élèves de l’école navale et examinateur des écoles d’hydrographie Professeurs de l’école navale, de l’école des mousses et des écoles d’hydrographie : Professeur de 1er ordre classe Professeur de 2e classe Professeur de 3e classe Professeur de dessin et professeur de langues étrangères des écoles de la marine Professeur des écoles de maistrance et
40 2,700 4,750 40 2,550 4,750 40 2,550 Agent administratif principal. Agent administratif. Sous-agent administratif. Agent de manutention principal. Agent de manutention Sous-agent de manutention. Personnel des manutentions. Personnel de la comptabilité des matières Agent comptable principal. Agent comptable Sous-agent comptable. 3,000 30 3,600 2,300 30 2,900 4,700 30 2,300 Personnel des agents du commissariat. Agent principal du commissariat. Agent du commissariat Sous-agent du commissariat. Tribunaux maritimes. Commissaires-rapporteurs, à Brest, Toulon et Rochefort. Commissaires-rapporteurs, à Cherbourg et à Lorient. Greffiers, à Brest, Toulon et Rochefort Greffiers, à Cherbourg et à Lorient Examinateurs et professeurs. Examinateur des élèves de l’école navale et examinateur des écoles d’hydrographie Professeurs de l’école navale, de l’école des mousses et des écoles d’hydrographie : Professeur de 1er ordre classe Professeur de 2e classe Professeur de 3e classe Professeur de dessin et professeur de langues étrangères des écoles de la marine Professeur des écoles de maistrance et des écoles d’apprentis Trésorier des invalides. Trésorier général des invalides de la marine 3,000 30 3,600 2,300 30 2,900 4,700 30 2,300 4,500 45 5,400 3,000 30 3,600 2,300 30 2,900 4,700 30 2,300 5,500 50 6,500 3,700 40 4,500 2,300 35 3,000 4,700 30 2,300 4,700 30 2,300 4,500 50 2,070 6,000 60 7,200 (1) Bien que supprimé, ce grade est porté au tarif en vue des pensions à accorder aux veuves. ", 790 5 — 6 août 1879.— Art. 7482. Trésorier de 3e classe des invalides de la marine. . . . 3,000 30 3,600 Trésorier de 2e classe des invalides de la marine 2,300 30 2,900 Trésorier de 3e classe des invalides de la marine 1,700 30 2,300 II. — Pensions de retraite pour cause de blessures ou infirmités graves et incurables. (Art. 42, 13, 14, 15, 16 et 17 de la loi du 18 avril 1831.) 1° Amputation de deux membres ou perte totale de la vue : — Pension fixe, quelle que soit la durée des services ; 20 pour 100 en sus du maximum, c’est-à-dire en sus de la dernière des trois sommes ci-avant indiquées pour chaque grade. Ainsi : pour le grade de
50 2,070 6,000 60 7,200 (1) Bien que supprimé, ce grade est porté au tarif en vue des pensions à accorder aux veuves. ", 790 5 — 6 août 1879.— Art. 7482. Trésorier de 3e classe des invalides de la marine. . . . 3,000 30 3,600 Trésorier de 2e classe des invalides de la marine 2,300 30 2,900 Trésorier de 3e classe des invalides de la marine 1,700 30 2,300 II. — Pensions de retraite pour cause de blessures ou infirmités graves et incurables. (Art. 42, 13, 14, 15, 16 et 17 de la loi du 18 avril 1831.) 1° Amputation de deux membres ou perte totale de la vue : — Pension fixe, quelle que soit la durée des services ; 20 pour 100 en sus du maximum, c’est-à-dire en sus de la dernière des trois sommes ci-avant indiquées pour chaque grade. Ainsi : pour le grade de vice-amiral, 20 p. 100 en sus de 10,500, soit 12,600 fr.; —pour le grade de contre-amiral, 20 p. 100 en sus de 8,000 soit 9,600 fr., et ainsi de suite. 2° Amputation d’un membre ou perte absolue de l’usage de deux membres : — Pension fixe, quelle que soit la durée des services. Celle pension est de la dernière des trois sommes ci-avant indiquées pour chaque grade; ainsi ; 10,500 fr. pour un vice-amiral; 8,000 fr. pour un contre-amiral, et ainsi de suite. 3° Blessures ou infirmités graves qui occasionnent la perte absolue de l’usage d’un membre ou qui y sont équivalentes : — Pension variable. Minimum augmenté de l’accroissement prévu pour chaque année de service ou de campagne jusqu’au maximum. Les mêmes chiffres minimum et maximum que ceux indiqués ci-dessus en regard de chaque grade. 4° Blessures ou infirmités moins graves qui mettent dans l’impossibilité de rester au service avant d’avoir accompli les 25 ou 30 ans exigés pour le droit à la pension d’ancienneté (art. 17 de la loi du 18 avril 1831). — Pension variable. Minimum augmenté de l’accroissement prévu pour chaque année de service au-delà de 25 ou 30 ans jusqu’au maximum (les services effectifs cumulés
durée des services. Celle pension est de la dernière des trois sommes ci-avant indiquées pour chaque grade; ainsi ; 10,500 fr. pour un vice-amiral; 8,000 fr. pour un contre-amiral, et ainsi de suite. 3° Blessures ou infirmités graves qui occasionnent la perte absolue de l’usage d’un membre ou qui y sont équivalentes : — Pension variable. Minimum augmenté de l’accroissement prévu pour chaque année de service ou de campagne jusqu’au maximum. Les mêmes chiffres minimum et maximum que ceux indiqués ci-dessus en regard de chaque grade. 4° Blessures ou infirmités moins graves qui mettent dans l’impossibilité de rester au service avant d’avoir accompli les 25 ou 30 ans exigés pour le droit à la pension d’ancienneté (art. 17 de la loi du 18 avril 1831). — Pension variable. Minimum augmenté de l’accroissement prévu pour chaque année de service au-delà de 25 ou 30 ans jusqu’au maximum (les services effectifs cumulés avec les campagnes formant 25 ou 30 ans). Les mêmes chiffres minimum et maximum que ceux indiqués ci-dessus en regard de chaque grade. n°/ vt III. — Pensions aux veuves. Secours annuels aux orphelins. — Tiers du maximum de la pension d’ancienneté affectée au grade du mari ou du père. Ce tiers doit dès lors être calculé sur la dernière des trois sommes indiquées ci-dessus en regard de chaque grade. Ainsi pour la veuve ou les enfants d'un vice-amiral, le tiers de 10,500, soit 3,500 fr.; pour la veuve ou les enfants d'un contre-amiral, le tiers de 8,000, soit 2,867 fr. et ainsi de suite. TARIF N° 2. I. — Pensions de retraite pour ancienneté de service. (Art. 9 de la loi du 18 avril 1831.) Nota. — La première des trois sommes portées en regard de chaque grade indique le minimum à 25 ou 30 ans de service effectif, suivant le corps ; — la deuxième, l’accroissement pour chaque année de service effectif au-delà de 25 ou 30 ans, suivant le corps, et pour chaque année résultant de la supputation des campagnes; — la troisième, le maximum à 45 ou 50 ans de service, suivant le corps, campagnes comprises.
Ce tiers doit dès lors être calculé sur la dernière des trois sommes indiquées ci-dessus en regard de chaque grade. Ainsi pour la veuve ou les enfants d'un vice-amiral, le tiers de 10,500, soit 3,500 fr.; pour la veuve ou les enfants d'un contre-amiral, le tiers de 8,000, soit 2,867 fr. et ainsi de suite. TARIF N° 2. I. — Pensions de retraite pour ancienneté de service. (Art. 9 de la loi du 18 avril 1831.) Nota. — La première des trois sommes portées en regard de chaque grade indique le minimum à 25 ou 30 ans de service effectif, suivant le corps ; — la deuxième, l’accroissement pour chaque année de service effectif au-delà de 25 ou 30 ans, suivant le corps, et pour chaque année résultant de la supputation des campagnes; — la troisième, le maximum à 45 ou 50 ans de service, suivant le corps, campagnes comprises. 1ère SECTION. — Officiers mariniers, marins et assimilés aux officiers mariniers. Officiers mariniers et marins des équipages de la flotte. 1er maître mécanicien Pilote breveté de 1er classe 30 1,610 Fourrier chef de 1er classe l'agent des équipages de la flotte. . . Capitaine d’armes de 1er et de 2e classe, Pilote breveté de 2e classe 15 1,145 Fourrier chef de 2e classe Sous-chef de musique des divisions. Maître des équipages de la flotte Sergent-major Chef de musique de bord H 1,050 5 — 6 août 1879. —Art. 7482. 2e maître des équipages de la flotte 2e maître et contre-maître mécanicien Sergent d'armes Sergent-fourrier Pilote breveté de 3e classe 2e chef de musique de bord Maître tambour, clairon, tailleur, forgeron et chaudronnier embarquant Quartier-maître Elève mécanicien. ....... Caporal d’armes Caporal-fourrier ; Fourrier ordinaire Matelot, apprenti marin, novice et mousse Ouvrier chauffeur Musicien des équipages de la flotte Infirmiers maritimes. Maître infirmier, y compris l’infirmier chef de 2e classe. Infirmier-major de 1re classe. Quartier-maître infirmier, y compris l’infirmier-major de 2e classe. Matelot infirmier, y compris l’infirmier ordinaire. Agents embarquants. Sous-professeur à l’école des mousses. Pilote côtier. 1er commis aux vivres. 2e commis aux vivres. Magasinier de 1re et de 2e classe.
classe, Pilote breveté de 2e classe 15 1,145 Fourrier chef de 2e classe Sous-chef de musique des divisions. Maître des équipages de la flotte Sergent-major Chef de musique de bord H 1,050 5 — 6 août 1879. —Art. 7482. 2e maître des équipages de la flotte 2e maître et contre-maître mécanicien Sergent d'armes Sergent-fourrier Pilote breveté de 3e classe 2e chef de musique de bord Maître tambour, clairon, tailleur, forgeron et chaudronnier embarquant Quartier-maître Elève mécanicien. ....... Caporal d’armes Caporal-fourrier ; Fourrier ordinaire Matelot, apprenti marin, novice et mousse Ouvrier chauffeur Musicien des équipages de la flotte Infirmiers maritimes. Maître infirmier, y compris l’infirmier chef de 2e classe. Infirmier-major de 1re classe. Quartier-maître infirmier, y compris l’infirmier-major de 2e classe. Matelot infirmier, y compris l’infirmier ordinaire. Agents embarquants. Sous-professeur à l’école des mousses. Pilote côtier. 1er commis aux vivres. 2e commis aux vivres. Magasinier de 1re et de 2e classe. Magasinier de 3e et de 4e classe. Distributeur. Tonnelier. Boulanger. Coq. Agent de service. Marins vétérans. 4e maître mécanicien vétéran. 4e maître vétéran. Maître vétéran. 2e maître vétéran. Quartier-maître vétéran. Matelot vétéran et ouvrier chauffeur vétéran. Chef pompier. Maître pompier. Sergent pompier. Caporal pompier. Pompier ordinaire. Pompiers de la marine. Surveillants militaires des pénitenciers. 4,040 fr. 30 fr. 4,610 fr. 845 fr. 45 fr. 4,145 fr. 830 fr. 44 fr. 4,050 fr. 600 fr. 40 fr. 800 fr. 520 fr. 7 fr. 660 fr. 500 fr. 5 fr. 600 fr. Surveillant chef. Surveillant de 1re classe. Surveillant de 2e classe. Surveillant de 3e classe. Surveillants des prisons maritimes. Surveillant principal. Surveillant chef. Surveillant. Commis de marine, Ancienne formation. 4,010 fr. 30 fr. 4,610 fr. 900 fr. 20 fr. 4,300 fr. 830 fr. 41 fr. 4,050 fr. 600 fr. 40 fr. 800 fr. Agents divers et ouvriers des arsenaux. Commis et écrivains des divers services. Commis des divers services de 1re classe. Commis des divers services de 2e et 3e classe. Écrivains des divers services à 600 fr. et au-dessus. Écrivains au-dessous de 600 francs. Agents inférieurs de la comptabilité des matières. Magasiniers du corps des comptables de 1re classe. Magasiniers
Surveillants militaires des pénitenciers. 4,040 fr. 30 fr. 4,610 fr. 845 fr. 45 fr. 4,145 fr. 830 fr. 44 fr. 4,050 fr. 600 fr. 40 fr. 800 fr. 520 fr. 7 fr. 660 fr. 500 fr. 5 fr. 600 fr. Surveillant chef. Surveillant de 1re classe. Surveillant de 2e classe. Surveillant de 3e classe. Surveillants des prisons maritimes. Surveillant principal. Surveillant chef. Surveillant. Commis de marine, Ancienne formation. 4,010 fr. 30 fr. 4,610 fr. 900 fr. 20 fr. 4,300 fr. 830 fr. 41 fr. 4,050 fr. 600 fr. 40 fr. 800 fr. Agents divers et ouvriers des arsenaux. Commis et écrivains des divers services. Commis des divers services de 1re classe. Commis des divers services de 2e et 3e classe. Écrivains des divers services à 600 fr. et au-dessus. Écrivains au-dessous de 600 francs. Agents inférieurs de la comptabilité des matières. Magasiniers du corps des comptables de 1re classe. Magasiniers du corps des comptables de 2e et 3e classe. Distributeur et préposé de dépôt. Personnel ouvrier. Chef contre-maître. Contrôleur. Adjoint-conseiller et chef ouvrier. Ouvrier et chef journalier. Journalier et apprenti. Personnel du gardiennage et patrons d'embarcations. Gardien en chef de 1re classe. Gardien en chef de 2e classe. Gardien-major. Gardien-concierge et portier-conservateur. Gardien portier et gardien ambulant. Patron de canot ou d'embarcation. Gardien des divers services. Agents des hôpitaux maritimes. Jardinier botaniste de 1re classe. Jardinier botaniste de 2e classe. Jardinier botaniste de 3e classe. Agents inférieurs. 500 fr. Personnel du service électro-sépharique. Chef guetteur. Guetteur de 1re classe. Guetteur de 2e classe. Personnel des quartiers de l'inspection maritime. Inspecteur des pêches. Syndic de 1re classe. Syndic de 2e classe. Syndic de 3e classe. Garde maritime de 1re classe. Garde maritime de 2e classe. Escadrons de gabiers et gardiens de vaisseau. Chef de section et chef d'escouade. Sous-chef d'escouade et gabier de port. Gardien de vaisseau. Brigadier d'embarcation, canotier, chaloupier et gabarier. 500 fr. Personnel du service des chiourmes. Adjudant sous-officier des chiourmes. Sous-adjudant des chiourmes. 1,700 fr. 1,100 fr. 30 fr. 1,700 fr. 1,610 fr. 600 fr. 10 fr. 800 fr. 520 fr. 7 fr. 660 fr. Matériaux. 1,100
et portier-conservateur. Gardien portier et gardien ambulant. Patron de canot ou d'embarcation. Gardien des divers services. Agents des hôpitaux maritimes. Jardinier botaniste de 1re classe. Jardinier botaniste de 2e classe. Jardinier botaniste de 3e classe. Agents inférieurs. 500 fr. Personnel du service électro-sépharique. Chef guetteur. Guetteur de 1re classe. Guetteur de 2e classe. Personnel des quartiers de l'inspection maritime. Inspecteur des pêches. Syndic de 1re classe. Syndic de 2e classe. Syndic de 3e classe. Garde maritime de 1re classe. Garde maritime de 2e classe. Escadrons de gabiers et gardiens de vaisseau. Chef de section et chef d'escouade. Sous-chef d'escouade et gabier de port. Gardien de vaisseau. Brigadier d'embarcation, canotier, chaloupier et gabarier. 500 fr. Personnel du service des chiourmes. Adjudant sous-officier des chiourmes. Sous-adjudant des chiourmes. 1,700 fr. 1,100 fr. 30 fr. 1,700 fr. 1,610 fr. 600 fr. 10 fr. 800 fr. 520 fr. 7 fr. 660 fr. Matériaux. 1,100 fr. 30 fr. 1,700 fr. 1,010 fr. 30 fr. 1,610 fr. 830 fr. 11 fr. 1,050 fr. 600 fr. 10 fr. 800 fr. 520 fr. 7 fr. 660 fr. 500 fr. 5 fr. 600 fr. 480 fr. 5 fr. 580 fr. 1,100 fr. 30 fr. 1,700 fr. 1,610 fr. 600 fr. 10 fr. 800 fr. 660 fr. 600 fr. 1,300 fr. 1,050 fr. III. Les minimum et maximum de pension ci-dessus, y compris le maximum accordé par suite de l’amputation de deux membres ou de la perte totale de la vue, sont augmentés d'un cinquième en sus par l’art. 11 de la loi du 18 avril 1831, au cas qu’il prévoit (douze ans accomplis d’activité dans le même grade). Cette augmentation est applicable à tout le personnel dénommé dans la 1re section, à l’exception des fourriers ordinaires, matelots, apprentis marins, novices et mousses, ouvriers chauffeurs et musiciens des équipages, des matelots, infirmiers, des matelots et ouvriers chauffeurs vétérans, et des pompiers ordinaires. Elle ne s’applique dans la 2° section qu’au dernier groupe (personnel du service des chiourmes). IV. Pensions aux veuves. Secours annuels aux orphelins. — Moitié du maximum de la pension d’ancienneté affectée au grade du mari ou du
fr. 10 fr. 800 fr. 660 fr. 600 fr. 1,300 fr. 1,050 fr. III. Les minimum et maximum de pension ci-dessus, y compris le maximum accordé par suite de l’amputation de deux membres ou de la perte totale de la vue, sont augmentés d'un cinquième en sus par l’art. 11 de la loi du 18 avril 1831, au cas qu’il prévoit (douze ans accomplis d’activité dans le même grade). Cette augmentation est applicable à tout le personnel dénommé dans la 1re section, à l’exception des fourriers ordinaires, matelots, apprentis marins, novices et mousses, ouvriers chauffeurs et musiciens des équipages, des matelots, infirmiers, des matelots et ouvriers chauffeurs vétérans, et des pompiers ordinaires. Elle ne s’applique dans la 2° section qu’au dernier groupe (personnel du service des chiourmes). IV. Pensions aux veuves. Secours annuels aux orphelins. — Moitié du maximum de la pension d’ancienneté affectée au grade du mari ou du père. Celle moitié doit dès lors être calculée sur la dernière des trois sommes indiquées ci-dessus en regard de chaque grade. Art. 7488. — 17 — 19 août 1879. Loi sur les soldes et pensions des officiers en réforme (1). (B. 465, n° 8313.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — L’article 6 de la loi du 22 juin 1878 est abrogé. 2. L’article 18 de la loi du 19 mai 1834 est ainsi modifié : Art. 18. Nul officier réforme n’a droit à un traitement s’il n’a accompli le temps de service imposé par la loi de recrutement. Tout officier réformé ayant moins de vingt ans de service recevra, pendant un temps égal à la moitié de la durée de ses services effectifs, une solde de réforme égale aux deux tiers du minimum de la pension de retraite de son grade, conformément à ce qui est déterminé par les lois en vigueur; la solde ne sera que de la moitié de ce minimum, si l’officier a été réformé pour cause de discipline. L’officier ayant au moment de sa réforme vingt ans ou plus de service effectif recevra une pension de réforme, dont la
dont la teneur suit: Art. 1er. — L’article 6 de la loi du 22 juin 1878 est abrogé. 2. L’article 18 de la loi du 19 mai 1834 est ainsi modifié : Art. 18. Nul officier réforme n’a droit à un traitement s’il n’a accompli le temps de service imposé par la loi de recrutement. Tout officier réformé ayant moins de vingt ans de service recevra, pendant un temps égal à la moitié de la durée de ses services effectifs, une solde de réforme égale aux deux tiers du minimum de la pension de retraite de son grade, conformément à ce qui est déterminé par les lois en vigueur; la solde ne sera que de la moitié de ce minimum, si l’officier a été réformé pour cause de discipline. L’officier ayant au moment de sa réforme vingt ans ou plus de service effectif recevra une pension de réforme, dont la quotité sera déterminée d’après le minimum de la retraite de son grade, à raison d’un trentième pour chaque année de service effectif, s’il appartient à l’armée de terre, ou à raison d’un vingt-cinquième, s’il appartient à l’armée de mer, et sous les conditions indiquées aux paragraphes 1er et 3 de l’article 1er de la loi du 4 août 1834. Si l’officier a été réformé pour cause de discipline, la pension ne sera que de la moitié du minimum de la pension de retraite de son grade, augmentée par chaque année de service effectif au-delà de vingt ans, savoir : de l’annuité d'accroissement fixée pour la pension d’ancienneté, s’il appartient à l’armée de terre, et de deux annuités, s’il appartient à l’armée de mer, et sous les conditions ci-dessus rappelées. La solde ou la pension des officiers réformés pour prolongation de la position de non-activité au-delà de trois ans seront réglées conformément aux dispositions qui précèdent, suivant qu’ils auront été mis en non-activité pour cause d’infirmités ou pour cause de discipline. Art. 7484. — 48 — 49 août 1879. Loi sur les pensions des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats de l'armée de terre (4). (B. 465, n° 8344.) Le Président, etc.,