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M. le Président. — Je n'y vois pas d'inconvénient. Je consulte le Conseil sur la question de savoir si le Conseil entend se réunir samedi matin, à 9 heures. Voices nombreuses. — Oui ! Oui ! M. le Président. — Dans ces conditions, nous nous réunirons samedi, à 9 heures du matin. M. Georges Girou, rapporteur général du budget. — Messieurs, je suis à la disposition du Conseil pour la discussion immédiate du budget. Mais, comme le deuxième fascicule vient seulement de vous être distribué et que beaucoup de collègues n'ont pas eu le temps matériel de l'étudier, je pense qu'il vaudrait mieux attendre à la prochaine séance. On réserverait naturellement la discussion du rapport de M. Rebeillard sur les Enfants assistés pour la séance de samedi matin. M. le Président. — M. Rebeillard est-il prêt à discuter son rapport dès aujourd'hui ? M. Rebeillard. — Comme je viens de le déclarer, mon rapport est imprimé et je suis prêt à la discussion. Mais la 3e Commission, après l'avoir adopté dans l'ensemble, n'a pas encore statué sur les chiffres des différents articles. M. le Rapporteur général m'a demandé de revoir mon rapport et de serrer de très près les chiffres afin de réaliser, si possible, une économie d'une centaine de mille francs. Il ne m'en coûte rien de déclarer que, sans que j'aie par trop serré mes chiffres, le Conseil général peut être assuré que le service des Enfants assistés sera suffisamment doté, mais après un contrôle très rigoureux, j'ai tout de même la satisfaction de pouvoir annoncer à M. le Rapporteur général que sur les prévisions j'ai pu réaliser une économie d'une centaine de mille francs qu'il pourra affecter dans son budget. M. Georges Girou, rapporteur en chef du budget. — Je vous en remercie, mon élu collègue. Mais, monsieur le président, ne seriez-vous pas prêt à vous occuper de votre rapport jeudi ? La journée de travail libre, le Conseil municipal ne se réunira généralement séance ce jour-là. Si donc, le Conseil le décidait, nous pourrions nous réunir enfin de discuter le rapport sur le service des Enfants
afin de réaliser, si possible, une économie d'une centaine de mille francs. Il ne m'en coûte rien de déclarer que, sans que j'aie par trop serré mes chiffres, le Conseil général peut être assuré que le service des Enfants assistés sera suffisamment doté, mais après un contrôle très rigoureux, j'ai tout de même la satisfaction de pouvoir annoncer à M. le Rapporteur général que sur les prévisions j'ai pu réaliser une économie d'une centaine de mille francs qu'il pourra affecter dans son budget. M. Georges Girou, rapporteur en chef du budget. — Je vous en remercie, mon élu collègue. Mais, monsieur le président, ne seriez-vous pas prêt à vous occuper de votre rapport jeudi ? La journée de travail libre, le Conseil municipal ne se réunira généralement séance ce jour-là. Si donc, le Conseil le décidait, nous pourrions nous réunir enfin de discuter le rapport sur le service des Enfants assistés. Président : M. Rebeillard. Mais, monsieur le président, mon rapport sera certainement discuté demain par la Commission, mais, pour l'efficacité de celle-ci, je n'ai pas cru devoir le soumettre à mes collègues ne l'ont donc pas été et, dans ces conditions, il serait préfirable de le discuter demain. Un de mes collègues a demandé séance samedi matin. M. Rebeillard : Bien volontiers, mon cher collègue. Condition : M. le Président : Dans ces circonstances, la prochaine séance aura lieu samedi à neuf heures, pour la discussion du rapport de M. Rebeillard sur le service des Enfants assistés. Dépense 17. — Fixation d'une cote départementale des salaires des ouvriers de la voirie. M. Collardeau, au nom de la commission. — Messieurs, pour tenir les engagements que nous avons pris les années précédentes en faveur de l'assimilation des salaires des ouvriers départementaux aux salaires des ouvriers similaires municipaux de Paris, vous soumettons un tableau indicatif des propositions pour 1914, les salaires actuels et ceux proposés concernant 16 catégories d'ouvriers de voirie, selon la nature de leurs travaux. La catégorie étant divisée en trois classes d'avancement. Les chiffres portés sur ce tableau ont été comparés avec ceux de la ville de Paris,
de mes collègues a demandé séance samedi matin. M. Rebeillard : Bien volontiers, mon cher collègue. Condition : M. le Président : Dans ces circonstances, la prochaine séance aura lieu samedi à neuf heures, pour la discussion du rapport de M. Rebeillard sur le service des Enfants assistés. Dépense 17. — Fixation d'une cote départementale des salaires des ouvriers de la voirie. M. Collardeau, au nom de la commission. — Messieurs, pour tenir les engagements que nous avons pris les années précédentes en faveur de l'assimilation des salaires des ouvriers départementaux aux salaires des ouvriers similaires municipaux de Paris, vous soumettons un tableau indicatif des propositions pour 1914, les salaires actuels et ceux proposés concernant 16 catégories d'ouvriers de voirie, selon la nature de leurs travaux. La catégorie étant divisée en trois classes d'avancement. Les chiffres portés sur ce tableau ont été comparés avec ceux de la ville de Paris, reconnus aussi bien assimilés. Nous comptons, par ces moyens, obtenir la réalisation progressive de la forme dite des 365 jours par an. Le tableau : Voici le projet de délibération : "Le Conseil général, 2. Délibère : 1. Vu le mémoire, en date du 1er septembre 1913, par lequel M. le Préfet de Seine-et-Oise expose la fixation d'une nouvelle cote de salaires en faveur de diverses catégories d'ouvriers départementaux, 2. Délibère : A dater du 1er janvier 1914, les salaires des catégories ci-après seront fixés aux indications du tableau suivant : 1° Voirie départementale, 2° l'Assainissement : a) Principaux. — Salaire actuel, 258 francs; Salaire nouveau 288 francs. b) 1re classe. Salaire actuel, 243 francs; Salaire nouveau, 268 francs. c) 2e classe. Salaire actuel, 228 francs; Salaire nouveau, 238 francs. (Chefs égoutiers : a) 1re classe — Salaire actuel, 216 francs; Salaire nouveau, 221 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 208 francs; Salaire nouveau 212 francs. c) 3e classe. Salaire actuel, 200 francs; Salaire nouveau, 205 francs. (Egoutiers: a) 1re classe. Salaire actuel, 194 francs; Salaire nouveau, 198 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 187 francs; Salaire nouveau, 191 francs. c) 3e classe. Salaire actuel, 180 francs; Salaire nouveau, 184
le Préfet de Seine-et-Oise expose la fixation d'une nouvelle cote de salaires en faveur de diverses catégories d'ouvriers départementaux, 2. Délibère : A dater du 1er janvier 1914, les salaires des catégories ci-après seront fixés aux indications du tableau suivant : 1° Voirie départementale, 2° l'Assainissement : a) Principaux. — Salaire actuel, 258 francs; Salaire nouveau 288 francs. b) 1re classe. Salaire actuel, 243 francs; Salaire nouveau, 268 francs. c) 2e classe. Salaire actuel, 228 francs; Salaire nouveau, 238 francs. (Chefs égoutiers : a) 1re classe — Salaire actuel, 216 francs; Salaire nouveau, 221 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 208 francs; Salaire nouveau 212 francs. c) 3e classe. Salaire actuel, 200 francs; Salaire nouveau, 205 francs. (Egoutiers: a) 1re classe. Salaire actuel, 194 francs; Salaire nouveau, 198 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 187 francs; Salaire nouveau, 191 francs. c) 3e classe. Salaire actuel, 180 francs; Salaire nouveau, 184 francs. (Stagiaires et temporaires. — Salaire actuel, 177 francs; Salaire nouveau, 177 francs. d) Exceptionnelle. — Salaire actuel, 279 francs; Salaire nouveau, 279 francs. e) 1re classe. — Salaire actuel, 265 francs; Salaire nouveau, 265 francs. f) 2e classe — Salaire actuel, 246 francs; Salaire nouveau, 250 francs. g) 3e classe. — Salaire actuel, 231 francs; Salaire nouveau, 235 francs. (Pavés : a) Exceptionnelle. — Salaire actuel, 208 francs; Salaire nouveau, 214 francs. b) 1re classe. — Salaire actuel, 199 francs; Salaire nouveau, 201 francs. c) 2e classe. Salaire actuel, 190 francs; Salaire nouveau, 191 francs. d) 3e classe. Salaire actuel, 181 francs; Salaire nouveau, 181 francs. (Béthunes, ouvriers des graviers et temporaires. — Salaire actuel, 172 francs; Salaire nouveau, 172 francs. e) Chauffeurs : a) 1re classe. Salaire actuel, 372 francs; Salaire nouveau, 382 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 354 francs; Salaire nouveau, 368 francs. c) Intermâtres : a) 1re classe. — Salaire actuel, 336 francs; Salaire nouveau, 338 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 320 francs; Salaire nouveau, 324 francs. d) 3e classe. Salaire actuel, 301 francs; Salaire nouveau, 309 francs. (Chauffeurs chefs : a) 1re classe. Salaire actuel, 300 francs; Salaire nouveau 309 francs. b) 2e
classe. — Salaire actuel, 231 francs; Salaire nouveau, 235 francs. (Pavés : a) Exceptionnelle. — Salaire actuel, 208 francs; Salaire nouveau, 214 francs. b) 1re classe. — Salaire actuel, 199 francs; Salaire nouveau, 201 francs. c) 2e classe. Salaire actuel, 190 francs; Salaire nouveau, 191 francs. d) 3e classe. Salaire actuel, 181 francs; Salaire nouveau, 181 francs. (Béthunes, ouvriers des graviers et temporaires. — Salaire actuel, 172 francs; Salaire nouveau, 172 francs. e) Chauffeurs : a) 1re classe. Salaire actuel, 372 francs; Salaire nouveau, 382 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 354 francs; Salaire nouveau, 368 francs. c) Intermâtres : a) 1re classe. — Salaire actuel, 336 francs; Salaire nouveau, 338 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 320 francs; Salaire nouveau, 324 francs. d) 3e classe. Salaire actuel, 301 francs; Salaire nouveau, 309 francs. (Chauffeurs chefs : a) 1re classe. Salaire actuel, 300 francs; Salaire nouveau 309 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 287 francs; Salaire nouveau, 294 francs. c) 3e classe. Salaire actuel, 275 francs; Salaire nouveau, 279 francs. d) 4e classe. Salaire actuel, 263 francs; Salaire actuel, 263 francs; Salaire nouveau, 265 francs. (Ouvriers de chantiers, électriciens, ajusteurs : a) 1re classe. Salaire actuel, 274 francs; Salaire nouveau, 279 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 262 francs; Salaire nouveau, 265 francs. c) 3e classe. Salaire actuel, 250 francs; Salaire nouveau, 250 francs. d) 4e classe. Salaire actuel, 238 francs; Salaire nouveau, 238 francs. (Sondagers et charretiers : a) 1re classe. Salaire actuel, 276 francs; b) 2e classe. — Salaire actuel, 215 francs; Salaire nouveau, 221 francs. c) 3e classe. — Salaire actuel, 203 francs; Salaire nouveau, 206 francs. d) 4e classe. Salaire actuel, 191 francs; Salaire nouveau, 191 francs. e) Stagiaires et temporaires. — Salaire actuel, 179 francs; Salaire nouveau, 182 francs. f) Aides d'usine : a) Classe exceptionnelle. — Salaire actuel, 208 francs; Salaire nouveau, 214 francs. b) 1re classe. — Salaire actuel, 199 francs; Salaire nouveau, 201 francs. c) 2e classe. — Salaire actuel, 190 francs; Salaire nouveau, 191 francs. d) 3e classe. — Salaire actuel, 181 francs; Salaire nouveau, 181 francs. e) Stagiaires et temporaires.
279 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 262 francs; Salaire nouveau, 265 francs. c) 3e classe. Salaire actuel, 250 francs; Salaire nouveau, 250 francs. d) 4e classe. Salaire actuel, 238 francs; Salaire nouveau, 238 francs. (Sondagers et charretiers : a) 1re classe. Salaire actuel, 276 francs; b) 2e classe. — Salaire actuel, 215 francs; Salaire nouveau, 221 francs. c) 3e classe. — Salaire actuel, 203 francs; Salaire nouveau, 206 francs. d) 4e classe. Salaire actuel, 191 francs; Salaire nouveau, 191 francs. e) Stagiaires et temporaires. — Salaire actuel, 179 francs; Salaire nouveau, 182 francs. f) Aides d'usine : a) Classe exceptionnelle. — Salaire actuel, 208 francs; Salaire nouveau, 214 francs. b) 1re classe. — Salaire actuel, 199 francs; Salaire nouveau, 201 francs. c) 2e classe. — Salaire actuel, 190 francs; Salaire nouveau, 191 francs. d) 3e classe. — Salaire actuel, 181 francs; Salaire nouveau, 181 francs. e) Stagiaires et temporaires. — Salaire actuel, 172 francs; Salaire nouveau, 172 francs. f) Garde-magasin : a) Salaire actuel : 1re classe, 200 francs. b) 2e classe, 185 francs. c) 3e classe, 170 francs. d) Salaire nouveau : 1re classe, 250 francs. e) 2e classe, 235 francs. f) 3e classe, 221 francs. g) 4e classe, 206 francs. h) 5e classe, 191 francs. i) 6e classe, 176 francs. c 2° Ouvriers du Palais de justice, du Tribunal de commerce et des prisons de Fresnes. Chefs ouvriers : 1re classe. — Salaire actuel, 300 francs; salaire nouveau, 309 francs. 2e classe. — Salaire actuel, 287 francs; salaire nouveau, 294 francs. 3e classe. — Salaire actuel, 275 francs; salaire nouveau, 279 francs. 4e classe. — Salaire actuel, 263 francs; salaire nouveau, 265 francs. Ouvriers : 1re classe. — Salaire actuel, 274 francs; salaire nouveau, 279 francs. 2e classe. — Salaire actuel, 262 francs; salaire nouveau, 265 francs. 3e classe. — Salaire actuel, 250 francs; salaire nouveau, 250 francs. 4e classe. — Salaire actuel, 238 francs; salaire nouveau, 238 francs. Aides : 1re classe. — Salaire actuel, 208 francs; salaire nouveau, 214 francs. 2e classe. — Salaire actuel, 199 francs; salaire nouveau, 201 francs. 3e classe. — Salaire
classe, 206 francs. h) 5e classe, 191 francs. i) 6e classe, 176 francs. c 2° Ouvriers du Palais de justice, du Tribunal de commerce et des prisons de Fresnes. Chefs ouvriers : 1re classe. — Salaire actuel, 300 francs; salaire nouveau, 309 francs. 2e classe. — Salaire actuel, 287 francs; salaire nouveau, 294 francs. 3e classe. — Salaire actuel, 275 francs; salaire nouveau, 279 francs. 4e classe. — Salaire actuel, 263 francs; salaire nouveau, 265 francs. Ouvriers : 1re classe. — Salaire actuel, 274 francs; salaire nouveau, 279 francs. 2e classe. — Salaire actuel, 262 francs; salaire nouveau, 265 francs. 3e classe. — Salaire actuel, 250 francs; salaire nouveau, 250 francs. 4e classe. — Salaire actuel, 238 francs; salaire nouveau, 238 francs. Aides : 1re classe. — Salaire actuel, 208 francs; salaire nouveau, 214 francs. 2e classe. — Salaire actuel, 199 francs; salaire nouveau, 201 francs. 3e classe. — Salaire actuel, 190 francs; salaire nouveau, 191 francs. 4e classe. — Salaire actuel, 181 francs; salaire nouveau, 181 francs. Stagiaires. — Salaire actuel, 172 francs; salaire nouveau, 172 francs. Adopté (1913, 510). 18. — Secours d'études à divers. M. Tony Michaud, au nom de la 5e Commission. — J'ai l'honneur de vous proposer d'accorder les secours d'études suivants : 100 francs à M. Robineau, élève à l'Ecole nationale professionnelle de Vierzon (1913, P. 1059); 150 francs à M. Gary, élève à l'Ecole nationale professionnelle de Vierzon (1913, P. 1058); 150 francs à M. Dumas, élève à l'Ecole nationale professionnelle d'Armentières (renouvellement de secours) (1913, P. 1055). Adopté. 19. — Budget. M. Lemarchand, au nom de la 1re Commission. — Je vous propose de fixer comme suit divers articles de recettes et de dépenses du budget primitif de 1914 et du budget rectificatif de 1913. Budget de 1914: Recettes : Chap. 2, art. 1er, n° 3. Location des boutiques du Tribunal de commerce, 25,650 fr. N° 5. — Loyer des locaux occupés par les Conseils des prud'hommes, 39,670 francs. Chap. 8, art. 8, n° 2. — Remboursement par la Ville de Paris de la portion à sa charge dans les dépenses des
vous proposer d'accorder les secours d'études suivants : 100 francs à M. Robineau, élève à l'Ecole nationale professionnelle de Vierzon (1913, P. 1059); 150 francs à M. Gary, élève à l'Ecole nationale professionnelle de Vierzon (1913, P. 1058); 150 francs à M. Dumas, élève à l'Ecole nationale professionnelle d'Armentières (renouvellement de secours) (1913, P. 1055). Adopté. 19. — Budget. M. Lemarchand, au nom de la 1re Commission. — Je vous propose de fixer comme suit divers articles de recettes et de dépenses du budget primitif de 1914 et du budget rectificatif de 1913. Budget de 1914: Recettes : Chap. 2, art. 1er, n° 3. Location des boutiques du Tribunal de commerce, 25,650 fr. N° 5. — Loyer des locaux occupés par les Conseils des prud'hommes, 39,670 francs. Chap. 8, art. 8, n° 2. — Remboursement par la Ville de Paris de la portion à sa charge dans les dépenses des localités occupées au Tribunal de commerce par les Conseils des prud'hommes, en augmentation de 1,502 fr. 96 c. sur le chiffre constaté au compte 15,990 francs. N° 3. — Remboursement par diverses compagnies judiciaires du Tribunal de commerce de parties de dépenses d'abonnement au téléphone, en augmentation de 95 fr. 25 c., 470 fr. 25 c. N° 5. — Remboursement par le greffier du Tribunal de commerce, par les receveurs de l'Enregistrement, installés au même tribunal et par les agréés, des dépenses de chauffage les concernant, 964 francs. N° 5. — Remboursement par divers agents logés au Tribunal de commerce du montant des indemnités de logement perçus pour eux en argent, 1,500 francs. Art. 10, n° 11. — Remboursement par l'entrepreneur du service des appareils frigorifiques de la Morgue, du prix de l'électricité fournie pour l'éclairage de la salle d'exposition et de celle des machines et du prix du gaz comme force motrice, 5,500 francs. Recettes extraordinaires : Chap. 11, art. 9, n° 1. — Création d'un institut médico-légal, 250,000 francs. Adopté. M. Lemarchand, rapporteur. — Budget de 1914. Dépenses : Chapitre premier, § 1er, art. 13. — Entretien du Tribunal de commerce et des locaux occupés par le greffe
25 c., 470 fr. 25 c. N° 5. — Remboursement par le greffier du Tribunal de commerce, par les receveurs de l'Enregistrement, installés au même tribunal et par les agréés, des dépenses de chauffage les concernant, 964 francs. N° 5. — Remboursement par divers agents logés au Tribunal de commerce du montant des indemnités de logement perçus pour eux en argent, 1,500 francs. Art. 10, n° 11. — Remboursement par l'entrepreneur du service des appareils frigorifiques de la Morgue, du prix de l'électricité fournie pour l'éclairage de la salle d'exposition et de celle des machines et du prix du gaz comme force motrice, 5,500 francs. Recettes extraordinaires : Chap. 11, art. 9, n° 1. — Création d'un institut médico-légal, 250,000 francs. Adopté. M. Lemarchand, rapporteur. — Budget de 1914. Dépenses : Chapitre premier, § 1er, art. 13. — Entretien du Tribunal de commerce et des locaux occupés par le greffe du Conseil de préfecture, 18,000 francs. Art. 13. — Eclairage du Tribunal de commerce et des locaux occupés par le greffe du Conseil de préfecture, surveillance et services payés, 72,846 fr. 63 c. En augmentation de 1,983 fr. 28 c. justifiée par des relèvements de traitement du personnel et par des promotions de classe réglementaires. Chap. 3, art. 8. — Tribunal de commerce. — Entretien et renouvellement du mobilier du greffe, 500 francs. Dépenses : Chapitre premier, § 1er, art. 48. — Entretien des bâtiments de la Morgue, 2,500 francs. Art. 49. — Matériel et dépenses diverses pour le service de la Morgue (appareils frigorifiques), 27,009 francs. Art. 50. — Morgue (matériel), 8,966 francs, Chap. 4. § 2, art. 17. — Morgue. — Dépense de personnel, 37,390 francs. En augmentation de 96 francs: Chap. 21, § 3, article premier. — Création d'un Institut médico-légal en remplacement de la Morgue, 250,000 francs. Adopté. M. Lemarchand, rapporteur. — Budget rectificatif de 1913. Dépenses ordinaires : Chapitre premier, art. 191. — Dépense du matériel, en 1912 et antérieurement, 1,026 fr. 63 c. Art. 221. — Eclairage et chauffage du Tribunal de commerce et des locaux occupés par le greffe du Conseil de préfecture,
des promotions de classe réglementaires. Chap. 3, art. 8. — Tribunal de commerce. — Entretien et renouvellement du mobilier du greffe, 500 francs. Dépenses : Chapitre premier, § 1er, art. 48. — Entretien des bâtiments de la Morgue, 2,500 francs. Art. 49. — Matériel et dépenses diverses pour le service de la Morgue (appareils frigorifiques), 27,009 francs. Art. 50. — Morgue (matériel), 8,966 francs, Chap. 4. § 2, art. 17. — Morgue. — Dépense de personnel, 37,390 francs. En augmentation de 96 francs: Chap. 21, § 3, article premier. — Création d'un Institut médico-légal en remplacement de la Morgue, 250,000 francs. Adopté. M. Lemarchand, rapporteur. — Budget rectificatif de 1913. Dépenses ordinaires : Chapitre premier, art. 191. — Dépense du matériel, en 1912 et antérieurement, 1,026 fr. 63 c. Art. 221. — Eclairage et chauffage du Tribunal de commerce et des locaux occupés par le greffe du Conseil de préfecture, surveillance et service de propreté en 1912, 180 francs. Dépenses extraordinaires : Chap. 21, § 1er, art. 101. — L'Administration nous demande un premier crédit de 100,000 francs pour la transformation du système de chauffage du Tribunal de Commerce. Nous avons été saisis d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine du 17 novembre 1913 relatif à cette transformation, que le service technique compétent évalue à 183,100 francs. Mais il résulte de l'avis de la Commission du budget qu'il y a lieu d'attendre la proposition d'ensemble relative à un nouvel aménagement des services du Tribunal de commerce inscrit à l'emprunt projeté. D'accord avec M. le rapporteur général, nous vous proposons de supprimer le crédit proposé. Adopté. 20. — Renvoi à la 4e Commission d'un mémoire relatif à l'extension du Conseil des prud'hommes de la Seine. M. Aucoc, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, M. le Ministre du Travail et de la prévoyance sociale a saisi M. le Préfet de la Seine d'un projet tendant : 1° A l'adjonction d'un certain nombre de professions à celles qui sont justiciables du Conseil des prud'hommes de la Seine ; 2° A l'augmentation du nombre des conseillers prud'hommes dans certaines catégories.
la Seine du 17 novembre 1913 relatif à cette transformation, que le service technique compétent évalue à 183,100 francs. Mais il résulte de l'avis de la Commission du budget qu'il y a lieu d'attendre la proposition d'ensemble relative à un nouvel aménagement des services du Tribunal de commerce inscrit à l'emprunt projeté. D'accord avec M. le rapporteur général, nous vous proposons de supprimer le crédit proposé. Adopté. 20. — Renvoi à la 4e Commission d'un mémoire relatif à l'extension du Conseil des prud'hommes de la Seine. M. Aucoc, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, M. le Ministre du Travail et de la prévoyance sociale a saisi M. le Préfet de la Seine d'un projet tendant : 1° A l'adjonction d'un certain nombre de professions à celles qui sont justiciables du Conseil des prud'hommes de la Seine ; 2° A l'augmentation du nombre des conseillers prud'hommes dans certaines catégories. L'étude de ce projet ayant été renvoyée à votre 46e Commission, j'ai l'honneur de vous soumettre le résultat de ses délibérations. Votre 46e Commission vous propose de donner un avis favorable, en ce qui concerne l’adjonction des professions énoncées au mémoire préfectoral; Défavorable, en ce qui touche l’augmentation du nombre des conseillers prud'hommes de la 1re catégorie de la section du Commerce et de la 2e catégorie de la section des métaux, l’augmentation sollicitée ne paraissant pas justifiée ; Favorable, en ce qui concerne la division de la 5e catégorie du commerce, représentée chacune par deux patrons et deux employés, ce qui entraînera la nomination de 4 conseillers prud'hommes en plus, soit deux patrons et deux employés. La division proposée s’impose à raison même du caractère essentiellement différent des litiges qui sont soumis actuellement à cette 5e catégorie, soit ceux relatifs aux spectacles, d’une part, et ceux concernant le commerce de la librairie, d’autre part. Messieurs, je demande au Conseil général d’adopter les avis formulés par votre 46e Commission. 1 M. Philippe. — Sur quoi vous êtes-vous fondé pour refuser un avis favorable, en ce qui concerne la section des métaux? M. Aucoc, rapporteur. -Les justifications fournies n’ont pas été