jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
total s'est élevé, pendant l'année 1921, à 5.169.495 tonnes de marchandises diverses. Comparativement avec l'année précédente, il y a une diminution de trafic de 211.340 tonnes (56 0/0 environ), due uniquement à l'arrêt de la navigation par manque d'eau, sur la plus grande partie du canal, pendant presque toute l'année 1921. De très importants travaux de dévasements et de dragages des biefs ont été entrepris l'année dernière et sont continués, notamment sur le versant de l'Yonne. 5 projets s'élevant à 2.674.868 francs, sont terminés ; 3 projets s'élevant à 1.028.814 francs sont en cours d'exécution ou vont être commencés prochainement et seront achevés cette année ; 1 projet, dont la dépense prévue est de 200.000 francs, est en préparation. Lorsque tous ces dévasements et dragages seront achevés, les bateaux pourront circuler librement sur toute la longueur du Canal, avec l'enfoncement maximum réglementaire de 1 m. 80. Une amélioration importante également, commencée depuis plusieurs années déjà, est poursuivie avec activité. Il s'agit de l'étanchement des biefs par le système de rideaux de béton verticaux dans les digues qui, jusqu'ici, a donné d'excellents résultats en supprimant complètement les pertes à la ligne d'eau, nombreuses et souvent très fortes dans les biefs en remblai. Cinq projets, dont le montant total s'élève à 661.870 francs, ont été exécutés en 1921, ou sont en cours. Le chômage d'été et le chômage par manque d'eau ont permis de faire la plupart des réparations aux ouvrages d'art, notamment aux bajoux des écluses, ainsi qu'aux ponts-canaux de Saint-Florentin et de Brienon. 3e Division. — Canal de Briare. — Rapport de l'Ingénieur en chef ; J'ai fait reproduire aux annexes le rapport de M. l'Ingénieur en chef du canal de Briare. Le trafic, en 1921, représente 39 0/0 environ de celui de l'année 1913 et 78 0/0 de celui de l'année 1920. Parmi les projets à l'étude, M. l'Ingénieur en chef souligne à nouveau, pour l'Yonne, la création d'un nouveau réservoir dans le Loing supérieur. 4e Division. — Chemins de fer. Instruction des horaires J'ai l'honneur de vous soumettre, en exécution des instructions ministérielles du 29 Juillet 1907, l'état
remblai. Cinq projets, dont le montant total s'élève à 661.870 francs, ont été exécutés en 1921, ou sont en cours. Le chômage d'été et le chômage par manque d'eau ont permis de faire la plupart des réparations aux ouvrages d'art, notamment aux bajoux des écluses, ainsi qu'aux ponts-canaux de Saint-Florentin et de Brienon. 3e Division. — Canal de Briare. — Rapport de l'Ingénieur en chef ; J'ai fait reproduire aux annexes le rapport de M. l'Ingénieur en chef du canal de Briare. Le trafic, en 1921, représente 39 0/0 environ de celui de l'année 1913 et 78 0/0 de celui de l'année 1920. Parmi les projets à l'étude, M. l'Ingénieur en chef souligne à nouveau, pour l'Yonne, la création d'un nouveau réservoir dans le Loing supérieur. 4e Division. — Chemins de fer. Instruction des horaires J'ai l'honneur de vous soumettre, en exécution des instructions ministérielles du 29 Juillet 1907, l'état des vœux émis, au sujet des horaires des chemins de fer, par les assemblées locales (Réseau de l'Est). Cet état ne comprend qu'un vœu du Conseil municipal de Mâlain, du 19 Février 1922, demandant le rétablissement de l'horaire d'avant-guerre du train quittant Troyes à 12 h. 42, à destination de Sens (Ligne de Sens à Troyes). 2e PARTIE. — CHAPITRE II Il résulte des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef du Contrôle et consignés au dit état, que le vœu dont il s'agit ne pourrait être satisfait que par la mise en marche d'un quatrième train, qu'à l'heure actuelle les disponibilités de la Compagnie ne permettent pas d'envisager. Depuis la production du rapport de M. l'Ingénieur en chef, j'ai été saisi de délibérations des Conseils municipaux de communes desservies par la ligne de Sens à Troyes (Foissy-sur-Vanne, Coulours, Saint-Maurice-aux-Richards, Hôme, Chigy, Pont-sur-Vanne, Voisines, Sens, Boeuf-en-Othe), tendant à ce que l'horaire d'avant-guerre et le régime des quatre trains quotidiens de voyageurs dans chaque sens soient rétablis sur ladite ligne. J'ai transmis ces délibérations à M. le Ministre des Travaux publics en insistant pour que le vœu des assemblées communales reçoive à bref délai complète satisfaction. Similaire vœu a, d'ailleurs, été
Sens (Ligne de Sens à Troyes). 2e PARTIE. — CHAPITRE II Il résulte des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef du Contrôle et consignés au dit état, que le vœu dont il s'agit ne pourrait être satisfait que par la mise en marche d'un quatrième train, qu'à l'heure actuelle les disponibilités de la Compagnie ne permettent pas d'envisager. Depuis la production du rapport de M. l'Ingénieur en chef, j'ai été saisi de délibérations des Conseils municipaux de communes desservies par la ligne de Sens à Troyes (Foissy-sur-Vanne, Coulours, Saint-Maurice-aux-Richards, Hôme, Chigy, Pont-sur-Vanne, Voisines, Sens, Boeuf-en-Othe), tendant à ce que l'horaire d'avant-guerre et le régime des quatre trains quotidiens de voyageurs dans chaque sens soient rétablis sur ladite ligne. J'ai transmis ces délibérations à M. le Ministre des Travaux publics en insistant pour que le vœu des assemblées communales reçoive à bref délai complète satisfaction. Similaire vœu a, d'ailleurs, été émis par le Conseil général dans sa séance du 26 Avril dernier et transmis également par moi au Ministère. 3e Division. — Chemins de fer P.-L.-M. — Rapport de l'Ingénieur en chef du Contrôle Le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle de la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M., est reproduit aux annexes. Ce rapport ne donne lieu, de ma part, à aucune observation. Des travaux importants sont en cours sur la ligne de Bourgogne, aux gares de Sens et de Villeneuve-sur-Yonne et au dépôt de Laroche. La Compagnie fait exécuter également des travaux sur la ligne de Laroche à Nevers, à la gare d'Auxerre-Saint-Gervais, pour l'installation des voies, signaux et enclenchements dépendant des postes I et II. CHEMINS DE FER P.-L.-M. 57 3e Division. — Chemins de fer de l'Est. — Rapport de l'Ingénieur en chef du contrôle : M. l'Ingénieur en chef du Contrôle des chemins de fer de l'Est fournit, dans son rapport inséré aux annexes, des renseignements intéressants sur les travaux exécutés par la Compagnie depuis la cessation des hostilités. Ces travaux concernent presque exclusivement la reconstitution du réseau dans les régions libérées (terrassements, ouvrages d'art, voies, bâtiments). En ce qui touche l'Yonne, M.
P.-L.-M., est reproduit aux annexes. Ce rapport ne donne lieu, de ma part, à aucune observation. Des travaux importants sont en cours sur la ligne de Bourgogne, aux gares de Sens et de Villeneuve-sur-Yonne et au dépôt de Laroche. La Compagnie fait exécuter également des travaux sur la ligne de Laroche à Nevers, à la gare d'Auxerre-Saint-Gervais, pour l'installation des voies, signaux et enclenchements dépendant des postes I et II. CHEMINS DE FER P.-L.-M. 57 3e Division. — Chemins de fer de l'Est. — Rapport de l'Ingénieur en chef du contrôle : M. l'Ingénieur en chef du Contrôle des chemins de fer de l'Est fournit, dans son rapport inséré aux annexes, des renseignements intéressants sur les travaux exécutés par la Compagnie depuis la cessation des hostilités. Ces travaux concernent presque exclusivement la reconstitution du réseau dans les régions libérées (terrassements, ouvrages d'art, voies, bâtiments). En ce qui touche l'Yonne, M. l'Ingénieur en chef n'a rien de particulier à signaler en dehors des travaux d'entretien courant. 3e Division. — Chemins de fer P.-L.-M. — Réponse à un vœu du Conseil général tendant à l'arrêt, à Tonnerre, de l'express 511. Paris, le 26 Juin 1922. Le Ministre des Travaux publics à Monsieur le Préfet de l'Yonne Vous m'avez transmis un vœu du Conseil général de l'Yonne tendant à obtenir le rétablissement de l'arrêt à Tonnerre de l'express 511. Il résulte, de l'instruction dont ce vœu a été l'objet, que la suppression de cet arrêt a été motivée par le caractère de rapide international donné au train 511. Ce train comporte, en effet, maintenant, des voitures directes par Lausanne, Brigue et Milan; chargé au maximum, il lui devient impossible d'assurer des relations locales comme celles qui intéressent la ville de Tonnerre. Mais, tenant compte de l'intérêt que présente la question, j'ai fait rechercher la possibilité de faire arrêter à Tonnerre l'express 551, qui, partant de Paris à 21 h. 45, semble beaucoup plus commode pour les voyageurs rentrant à Tonnerre, que l'express 113 quittant Paris à 18 h. 15. Le train 551 fera arrêt à Tonnerre, à 0 h. 56/57, du 1er Juillet
le Préfet de l'Yonne Vous m'avez transmis un vœu du Conseil général de l'Yonne tendant à obtenir le rétablissement de l'arrêt à Tonnerre de l'express 511. Il résulte, de l'instruction dont ce vœu a été l'objet, que la suppression de cet arrêt a été motivée par le caractère de rapide international donné au train 511. Ce train comporte, en effet, maintenant, des voitures directes par Lausanne, Brigue et Milan; chargé au maximum, il lui devient impossible d'assurer des relations locales comme celles qui intéressent la ville de Tonnerre. Mais, tenant compte de l'intérêt que présente la question, j'ai fait rechercher la possibilité de faire arrêter à Tonnerre l'express 551, qui, partant de Paris à 21 h. 45, semble beaucoup plus commode pour les voyageurs rentrant à Tonnerre, que l'express 113 quittant Paris à 18 h. 15. Le train 551 fera arrêt à Tonnerre, à 0 h. 56/57, du 1er Juillet au 3 Octobre prochain. Cet arrêt sera, d'ailleurs, maintenu si les comptages effectués par la Compagnie pendant cette période révèlent une utilisation suffisante. Je vous prie de répondre dans ce sens au Conseil général. LE TROCQUER. 3e Division. — Chemins ruraux. — Emploi de prestations en 1922 Dans sa séance du 26 Avril dernier, le Conseil général a statué sur l'ensemble des demandes d'emploi de prestations sur les chemins ruraux, par application de la loi du 21 Juillet 1870. Depuis cette décision, j'ai reçu deux nouvelles demandes présentées par les Conseils municipaux de Pont-sur-Vanne et de Druyes. Les rapports spéciaux joints au dossier montrent que les ressources normales ne sont que suffisantes pour assurer l'entretien, mais qu'il existe, dans chacune de ces communes, un reliquat important permettant de donner satisfaction aux demandes dont il s'agit. Conformément aux conclusions de M. l'Agent Voyer en chef, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien autoriser les prélèvements suivants sur les ressources vicinales de 1922, pour l'entretien des chemins ruraux : Pont-sur-Vanne 150 » Druyes. . . 200 V 3e Division. — Concessions et autorisations de prises d'eau. — Consultation des Conseils généraux. — Délégation à la Commission départementale. Conformément aux prescriptions de
du 26 Avril dernier, le Conseil général a statué sur l'ensemble des demandes d'emploi de prestations sur les chemins ruraux, par application de la loi du 21 Juillet 1870. Depuis cette décision, j'ai reçu deux nouvelles demandes présentées par les Conseils municipaux de Pont-sur-Vanne et de Druyes. Les rapports spéciaux joints au dossier montrent que les ressources normales ne sont que suffisantes pour assurer l'entretien, mais qu'il existe, dans chacune de ces communes, un reliquat important permettant de donner satisfaction aux demandes dont il s'agit. Conformément aux conclusions de M. l'Agent Voyer en chef, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien autoriser les prélèvements suivants sur les ressources vicinales de 1922, pour l'entretien des chemins ruraux : Pont-sur-Vanne 150 » Druyes. . . 200 V 3e Division. — Concessions et autorisations de prises d'eau. — Consultation des Conseils généraux. — Délégation à la Commission départementale. Conformément aux prescriptions de la circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 11 Avril 1918, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien renouveler, pour une période d'une année, la délégation que vous avez donnée à la Commission départementale, à l'effet d'émettre son avis sur les demandes de prises d'eau qui lui seraient soumises. Les prises d'eau dont il s'agit concernent les cours d'eau du domaine public. Je vous serai obligé, en outre, de vouloir bien renouveler également la délégation que vous avez donnée à la Commission départementale, en ce qui touche plus particulièrement les demandes visant les cours d'eau non navigables, ni flottables. Votre délégation s'appliquerait ainsi à toutes les demandes en concession et aurait lieu dans les conditions fixées par votre délibération du 29 Avril 1919, c'est-à-dire sur avis conforme et préalable de la Commission des Chemins de fer (page 463 du procès-verbal de la première session de 1919). Je vous demanderai, enfin, de donner à nouveau une délégation générale à la Commission départementale pour examiner les demandes d'autorisations d'usines sur les cours d'eau visés par la loi du 16 Octobre 1919 et le décret du 30 Juillet 1920 et fournir l'avis prévu par l'article 14 dudit décret.
qui lui seraient soumises. Les prises d'eau dont il s'agit concernent les cours d'eau du domaine public. Je vous serai obligé, en outre, de vouloir bien renouveler également la délégation que vous avez donnée à la Commission départementale, en ce qui touche plus particulièrement les demandes visant les cours d'eau non navigables, ni flottables. Votre délégation s'appliquerait ainsi à toutes les demandes en concession et aurait lieu dans les conditions fixées par votre délibération du 29 Avril 1919, c'est-à-dire sur avis conforme et préalable de la Commission des Chemins de fer (page 463 du procès-verbal de la première session de 1919). Je vous demanderai, enfin, de donner à nouveau une délégation générale à la Commission départementale pour examiner les demandes d'autorisations d'usines sur les cours d'eau visés par la loi du 16 Octobre 1919 et le décret du 30 Juillet 1920 et fournir l'avis prévu par l'article 14 dudit décret. Cette question a déjà fait l'objet de votre délibération du 4 Mai 1921 (1re séance). 3e Division. — Mines. — Rapport des Ingénieurs Le rapport annuel sur la situation de l'industrie minérale et des appareils à vapeur en 1921, dans le département, figure aux annexes. L'unique mine du département, celle de lignite de "La Fontaine des Brins", près Dixmont, était en pleine activité pendant la guerre, en raison de la crise du charbon. Elle est inexploitée depuis 1920. Il existe de la tourbe, en quantité exploitable, dans la vallée de la Vanne, entre Mâlay-le-Grand et Chigy, c'est-à-dire dans une bande de terrain de 12 kilomètres de longueur et de 1 kilomètre de largeur. La baisse des prix du charbon en a arrêté l'exploitation en 1921. Le département comprend 448 carrières en activité, dont 53 souterraines. 22 carrières souterraines et 76 à ciel ouvert sont exploitées d'une façon continue. Le personnel occupé, l'année dernière, a été de 1.115 ouvriers, dont 127 dans les travaux souterrains. La production de 1921 (matériaux de construction, pour l'industrie, pour l'agriculture, de pavage, d'empierrement et divers) s'élève à 231.700 tonnes, représentant une valeur de 6.666.550 francs. Dans l'ensemble, le tonnage extrait des carrières de l'Yonne diffère
de lignite de "La Fontaine des Brins", près Dixmont, était en pleine activité pendant la guerre, en raison de la crise du charbon. Elle est inexploitée depuis 1920. Il existe de la tourbe, en quantité exploitable, dans la vallée de la Vanne, entre Mâlay-le-Grand et Chigy, c'est-à-dire dans une bande de terrain de 12 kilomètres de longueur et de 1 kilomètre de largeur. La baisse des prix du charbon en a arrêté l'exploitation en 1921. Le département comprend 448 carrières en activité, dont 53 souterraines. 22 carrières souterraines et 76 à ciel ouvert sont exploitées d'une façon continue. Le personnel occupé, l'année dernière, a été de 1.115 ouvriers, dont 127 dans les travaux souterrains. La production de 1921 (matériaux de construction, pour l'industrie, pour l'agriculture, de pavage, d'empierrement et divers) s'élève à 231.700 tonnes, représentant une valeur de 6.666.550 francs. Dans l'ensemble, le tonnage extrait des carrières de l'Yonne diffère peu de celui de 1920. Les prix des produits bruts sont en légère baisse. Ceux des produits fabriqués ont subi une baisse considérable. Trois accidents graves ayant entraîné 3 morts ont eu lieu. Aucun d'eux n'a fait l'objet de sanctions. Navigation de l'Yonne 61 Il n'est pas signalé d'accident occasionné par l'emploi des appareils à vapeur. Le Service des mines, qui assure également l'application des décrets réglementant la circulation des automobiles, a fait subir 724 examens pour l'obtention du certificat de capacité de conduite et enregistré 1.162 déclarations de véhicules. Enfin, le Service intervient également dans l'application du décret du 20 Juin 1915 relatif à la conservation, à la vente et à l'importation des explosifs. 11 nouveaux dépôts ont été autorisés. 12 autorisations de dépôts temporaires ont été délivrées. En résumé, l'année 1921 n'a pas été trop affectée par la crise industrielle et l'activité du Service s'est poursuivie dans des conditions régulières. 3e Division. — Navigation de l'Yonne. — Rapport de l'Ingénieur en chef Le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service de la navigation de l'Yonne figure aux annexes. L'Yonne, entre Auxerre et Montereau, comprend deux sections bien distinctes. La première section, d'Auxerre à Laroche, forme le prolongement
par l'emploi des appareils à vapeur. Le Service des mines, qui assure également l'application des décrets réglementant la circulation des automobiles, a fait subir 724 examens pour l'obtention du certificat de capacité de conduite et enregistré 1.162 déclarations de véhicules. Enfin, le Service intervient également dans l'application du décret du 20 Juin 1915 relatif à la conservation, à la vente et à l'importation des explosifs. 11 nouveaux dépôts ont été autorisés. 12 autorisations de dépôts temporaires ont été délivrées. En résumé, l'année 1921 n'a pas été trop affectée par la crise industrielle et l'activité du Service s'est poursuivie dans des conditions régulières. 3e Division. — Navigation de l'Yonne. — Rapport de l'Ingénieur en chef Le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service de la navigation de l'Yonne figure aux annexes. L'Yonne, entre Auxerre et Montereau, comprend deux sections bien distinctes. La première section, d'Auxerre à Laroche, forme le prolongement du Canal du Nivernais. Elle constitue, avec ce dernier, une liaison transversale des deux grandes voies de navigation de Paris à Lyon, par le Bourbonnais et par la Bourgogne. La deuxième section, de Laroche à Montereau, fait partie du tronc commun aux deux grandes lignes de navigation de Paris à Lyon, par la Bourgogne, et de Paris à la frontière allemande, par Besançon. L'Yonne est ainsi principalement une voie de transit. Le tonnage transporté en 1921 dans les deux sens est le suivant: Première section 112.306 tonnes Deuxième section 215.133 — Total 327.439 — Il était, en 1913, de 639.504 tonnes et en 1920, de 520.268 tonnes. Le trafic comprend principalement des combustibles minéraux, des matériaux de construction minéraux, des bois à brûler et des bois de service, des produits industriels et agricoles, des métaux et machines. Les travaux exécutés en 1921 ou en cours sont les suivants: Parachèvement des travaux de reconstruction du déversoir du barrage de la Gravière; Rechargement de l'arrière-radier du barrage de Villeneuve-sur-Yonne; Construction de portes en bois pour les écluses de Saint-Aubin, Saint-Martin et Labrosse; Enlèvement d'apports dans les biefs de Saint-Martin et Saint-Bond; Réfection du seuil amont de la passerelle du déversoir d'Étigny; Rechargement
Lyon, par la Bourgogne, et de Paris à la frontière allemande, par Besançon. L'Yonne est ainsi principalement une voie de transit. Le tonnage transporté en 1921 dans les deux sens est le suivant: Première section 112.306 tonnes Deuxième section 215.133 — Total 327.439 — Il était, en 1913, de 639.504 tonnes et en 1920, de 520.268 tonnes. Le trafic comprend principalement des combustibles minéraux, des matériaux de construction minéraux, des bois à brûler et des bois de service, des produits industriels et agricoles, des métaux et machines. Les travaux exécutés en 1921 ou en cours sont les suivants: Parachèvement des travaux de reconstruction du déversoir du barrage de la Gravière; Rechargement de l'arrière-radier du barrage de Villeneuve-sur-Yonne; Construction de portes en bois pour les écluses de Saint-Aubin, Saint-Martin et Labrosse; Enlèvement d'apports dans les biefs de Saint-Martin et Saint-Bond; Réfection du seuil amont de la passerelle du déversoir d'Étigny; Rechargement des arrières-radiers des barrages de Saint-Martin, Villeperrot, Champs-sur-Yonne et Courlon. PROJETS À L'ÉTUDE Remplacement avec vantaux métalliques, des portes d'écluse à Poissy, Villeperrot et Barbès. SERVICE VICTINAL 3e Division. — Service vicinal. — Application des lois des 9 Avril 1898, 22 Mars 1902 et 31 Mars 1905 sur les accidents. Le Conseil général a décidé, le 19 Août 1903, que le département réglerait lui-même les indemnités qui pourraient être dues aux prestataires, cantonniers ou auxiliaires victimes d'accidents du travail sur les chemins de grande communication et il a donné tous pouvoirs à la Commission départementale pour statuer sur les demandes. J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de renouveler cette délégation pour la période d'Août 1922 à Août 1923. Vous trouverez au rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, inséré aux annexes, la liste des indemnités accordées depuis la publication de son dernier rapport. 3e Division. — Service vicinal. — Arrachage et vente d'arbres Quelques routes départementales, au moment où elles ont été classées comme chemins de grande communication, étaient bordées d'arbres, dont le produit a été réservé par le Conseil général. Dans son rapport, inséré aux annexes, M. l'Agent-Voyer en chef propose l'abattage et la vente de 3 arbres morts sur
Le Conseil général a décidé, le 19 Août 1903, que le département réglerait lui-même les indemnités qui pourraient être dues aux prestataires, cantonniers ou auxiliaires victimes d'accidents du travail sur les chemins de grande communication et il a donné tous pouvoirs à la Commission départementale pour statuer sur les demandes. J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de renouveler cette délégation pour la période d'Août 1922 à Août 1923. Vous trouverez au rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, inséré aux annexes, la liste des indemnités accordées depuis la publication de son dernier rapport. 3e Division. — Service vicinal. — Arrachage et vente d'arbres Quelques routes départementales, au moment où elles ont été classées comme chemins de grande communication, étaient bordées d'arbres, dont le produit a été réservé par le Conseil général. Dans son rapport, inséré aux annexes, M. l'Agent-Voyer en chef propose l'abattage et la vente de 3 arbres morts sur le chemin de grande communication n° 91, aux abords d'Avallon et de 6 arbres morts ou presque morts, situés sur différents points du chemin de grande communication n° 95, dans le canton de Guillon. La valeur de ces arbres est minime, car ils ne peuvent faire que du bois de chauffage. D'autre part, il arrive fréquemment que, dans l'intervalle des sessions, le Service ait à vendre des produits d'élagages, d'arbres morts ou arrachés par le vent. Si le bois était laissé sur place, en attendant l'autorisation de l'enlever, il serait à craindre que les intérêts du département n'en souffrent, malgré la surveillance qui pourrait être exercée. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Agent Voyer en chef : 1° Autoriser la vente à l'amiable des 9 arbres ci-dessus mentionnés ; 2° Donner délégation à la Commission départementale pour autoriser la vente des produits d'élagages ou des arbres morts ou arrachés par le vent. 3e Division. — Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 34, de Ligny-le-Châtel à Saint-Mards-en-Othe. — Projet de modification des alignements dans la traverse de Varennes. Par délibération du 8 Mars 1921, le Conseil municipal de