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propager les notions d'enseignement ménager dans le département. Au mois d'octobre prochain, l'Ecole tiendra sa session à Pontarlier. Pour obtenir la création de cette œuvre, le Conseil général a bien voulu, dans sa dernière session, voter une subvention de 1.000 fr. Je me permets aujourd'hui d'attirer votre bienveillante attention sur l'utilité qu'il y aurait à ce que cette somme fût légèrement augmentée afin d'assurer à l'Ecole un fonctionnement normal en ce qui concerne certaines dépenses indispensables : assurance, fourniture de bois, etc. Un rapport plus circonstancié vous sera d'ailleurs soumis à l'occasion de la prochaine session du Conseil général. Ecole normale d'instituteurs de Besançon. — M. Muller, Georges Adolphe, de Valentigney. — Demande de secours pour frais de trousseau. J'ai l'honneur de vous soumettre la demande formée par M. Muller, Armand, ouvrier d'usine à Valentigney, en vue d'obtenir un secours départemental pour l'aider à payer les frais occasionnés par la fourniture du trousseau nécessaire à son fils Georges-Adolphe, admis en 1912 à l'Ecole normale d'instituteurs de Besançon. Le conseil municipal de Valentigney a, par délibération du 11 novembre 1912, approuvée le 30 du même mois, voté à M. Muller un secours de 150 francs. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comporte la demande qui vous est soumise. Ecole normale d'instituteurs. — Suppression du café-restaurant attenant à cet établissement Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez ajourné l'examen de la demande présentée par M. le Recteur de l'Académie, tendant à la suppression du café-restaurant attenant aux bâtiments occupés par l'Ecole normale d'instituteurs. Par une lettre en date du 3 avril courant, M. le Maire de Besançon m'informe que le tenancier du restaurant dont il s'agit demande la prolongation de son bail, et il me prie de lui faire connaître si le département est toujours disposé à utiliser les locaux en question et s'il entend les prendre en location aux mêmes prix et conditions que le locataire actuel, soit 1.250 fr. par an. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien délibérer sur cette affaire, dont je vous soumets à nouveau le dossier. Dépense nouvelle Chapitre 13 Exercice 1913 Dépenses
comporte la demande qui vous est soumise. Ecole normale d'instituteurs. — Suppression du café-restaurant attenant à cet établissement Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez ajourné l'examen de la demande présentée par M. le Recteur de l'Académie, tendant à la suppression du café-restaurant attenant aux bâtiments occupés par l'Ecole normale d'instituteurs. Par une lettre en date du 3 avril courant, M. le Maire de Besançon m'informe que le tenancier du restaurant dont il s'agit demande la prolongation de son bail, et il me prie de lui faire connaître si le département est toujours disposé à utiliser les locaux en question et s'il entend les prendre en location aux mêmes prix et conditions que le locataire actuel, soit 1.250 fr. par an. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien délibérer sur cette affaire, dont je vous soumets à nouveau le dossier. Dépense nouvelle Chapitre 13 Exercice 1913 Dépenses Chapitre 2 Dépense éventuelle Ecole de médecine de Besançon. — Remboursement d'avances faites aux boursiers. — M. le docteur Louys, ancien boursier, médecin stagiaire d'assistance indigène à Labé (Guinée française). Dans votre séance du 25 avril 1911, vous avez accordé à M. le docteur Louys, ancien boursier départemental à l'Ecole de médecine de Besançon, le délai sollicité par lui pour le remboursement de la somme de 1.100 francs dont il est débiteur envers le département, et décidé que cette dette serait éteinte en quatre versements de 275 francs chacun, à effectuer les 1er juillet et 1er octobre 1911, 1er janvier et 1er avril 1912. M. Louys n'a, jusqu'à présent, effectué aucun des versements auxquels il est assujetti, malgré les poursuites intentées contre lui et les rappels que je lui ai adressés. Par lettre du 26 décembre 1912, M. le docteur Louys, actuellement médecin stagiaire d'assistance indigène à Labé (Guinée française), me fait connaître qu'en raison de sa mauvaise situation de fortune il n'a pu rembourser sa dette et demande l'autorisation de payer en deux fois, fin août et fin décembre 1913, la somme de 1.100 francs dont il est débiteur envers le département. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient
de médecine de Besançon, le délai sollicité par lui pour le remboursement de la somme de 1.100 francs dont il est débiteur envers le département, et décidé que cette dette serait éteinte en quatre versements de 275 francs chacun, à effectuer les 1er juillet et 1er octobre 1911, 1er janvier et 1er avril 1912. M. Louys n'a, jusqu'à présent, effectué aucun des versements auxquels il est assujetti, malgré les poursuites intentées contre lui et les rappels que je lui ai adressés. Par lettre du 26 décembre 1912, M. le docteur Louys, actuellement médecin stagiaire d'assistance indigène à Labé (Guinée française), me fait connaître qu'en raison de sa mauvaise situation de fortune il n'a pu rembourser sa dette et demande l'autorisation de payer en deux fois, fin août et fin décembre 1913, la somme de 1.100 francs dont il est débiteur envers le département. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à la demande de M. le docteur Louys. Emprunt départemental de 173.562 francs réduit à 153.419 francs par le Conseil d'Etat. — Inscription au budget supplémentaire de 1913 des dépenses non maintenues au budget primitif. Au cours de votre dernière session, vous avez voté un emprunt de 172.562 fr. applicable au paiement de diverses dépenses extraordinaires d'intérêt départemental. Or, la section de l'Intérieur du Conseil d'Etat a cru devoir excepter de son approbation les projets de dépenses affectées : 1° A la création de nouveaux services d'autobus, annuité de 13.150 fr. 2° Au paiement d'une subvention allouée à la ville de Besançon pour la reconstruction de l'Ecole nationale d'horlogerie, 1re annuité de 6.000 fr. parce qu'il a paru à la Haute Assemblée que ces dépenses ne sont pas de celles au paiement desquelles il peut être fait face au moyen de fonds d'emprunt. Dans ces conditions, et pour assurer le respect des décisions que vous avez prises, j’ai incorporé les dépenses précitées au projet de budget supplémentaire de 1913, en les imputant sur les fonds libres sur ressources spéciales provenant des centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances. Je vous prie de vouloir bien adopter
fr. applicable au paiement de diverses dépenses extraordinaires d'intérêt départemental. Or, la section de l'Intérieur du Conseil d'Etat a cru devoir excepter de son approbation les projets de dépenses affectées : 1° A la création de nouveaux services d'autobus, annuité de 13.150 fr. 2° Au paiement d'une subvention allouée à la ville de Besançon pour la reconstruction de l'Ecole nationale d'horlogerie, 1re annuité de 6.000 fr. parce qu'il a paru à la Haute Assemblée que ces dépenses ne sont pas de celles au paiement desquelles il peut être fait face au moyen de fonds d'emprunt. Dans ces conditions, et pour assurer le respect des décisions que vous avez prises, j’ai incorporé les dépenses précitées au projet de budget supplémentaire de 1913, en les imputant sur les fonds libres sur ressources spéciales provenant des centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances. Je vous prie de vouloir bien adopter ces propositions. Érection d’un monument à la mémoire du lieutenant aviateur Boncour. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre une demande présentée par M. le Maire de Laimont (Meuse), en vue d’obtenir une subvention départementale pour l’érection d’un monument, à Laimont, à la mémoire du lieutenant-aviateur Boncour. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande dont il s’agit. Jetons de présence J’ai l’honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. l’Ingénieur en chef Guyot, vice-président de la Commission d’architecture, se faisant l’interprète des membres de cette assemblée, sollicite le rétablissement à leur profit des jetons de présence, dont vous avez supprimé le crédit à votre budget primitif de l’année courante. Dépense nouvelle Chapitre 19 Dépenses Chapitre 1 118 2e PARTIE Vous apprécierez, Messieurs, les motifs invoqués à l’appui de la demande et, si vous estimez qu’ils soient de nature à vous convaincre, il me restera à vous faire savoir qu’au cours des années antérieures le service des jetons de présence de la Commission d’architecture faisait ressortir une dépense d’environ 300 fr. (exactement 288 fr. en 1912). Mais il vous apparaîtrait alors que la Commission en cause ne saurait équitablement bénéficier d’une exception privilégiée,
apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande dont il s’agit. Jetons de présence J’ai l’honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. l’Ingénieur en chef Guyot, vice-président de la Commission d’architecture, se faisant l’interprète des membres de cette assemblée, sollicite le rétablissement à leur profit des jetons de présence, dont vous avez supprimé le crédit à votre budget primitif de l’année courante. Dépense nouvelle Chapitre 19 Dépenses Chapitre 1 118 2e PARTIE Vous apprécierez, Messieurs, les motifs invoqués à l’appui de la demande et, si vous estimez qu’ils soient de nature à vous convaincre, il me restera à vous faire savoir qu’au cours des années antérieures le service des jetons de présence de la Commission d’architecture faisait ressortir une dépense d’environ 300 fr. (exactement 288 fr. en 1912). Mais il vous apparaîtrait alors que la Commission en cause ne saurait équitablement bénéficier d’une exception privilégiée, à l’exclusion des autres assemblées précédemment dotées par vous et qui peuvent légitimement invoquer les mêmes motifs que la Commission d’architecture. Or, il est utile de vous faire connaître que, en suite de votre décision du mois d’octobre, les circonstances m’ont amené à constater que les indemnités servies sous la dénomination de jetons de présence aux membres du Conseil départemental d’hygiène et des Commissions sanitaires constituaient pour eux un droit, résultant des dispositions réglementaires arrêtées en exécution de la loi du 9 février 1902. Mais alors que, par une interprétation erronée des textes, votre assemblée avait été jusque-là appelée à ouvrir à son budget un crédit spécial affectant exclusivement les fonds départementaux, la dépense aurait dû régulièrement être imputée sur les fonds du Service d’hygiène, à la constitution desquels contribuent l’Etat et les communes. J’ai régularisé cette situation. Les membres des assemblées sanitaires continuent à être indemnisés, mais dans les conditions où ils doivent l’être et non plus au moyen des jetons de présence précédemment prévus à l’article 30 du chapitre IV, que vous avez supprimé. En sorte que si, convaincus par les arguments de la Commission d’architecture, vous décidiez de rétablir ledit article où était ouvert un crédit de
dénomination de jetons de présence aux membres du Conseil départemental d’hygiène et des Commissions sanitaires constituaient pour eux un droit, résultant des dispositions réglementaires arrêtées en exécution de la loi du 9 février 1902. Mais alors que, par une interprétation erronée des textes, votre assemblée avait été jusque-là appelée à ouvrir à son budget un crédit spécial affectant exclusivement les fonds départementaux, la dépense aurait dû régulièrement être imputée sur les fonds du Service d’hygiène, à la constitution desquels contribuent l’Etat et les communes. J’ai régularisé cette situation. Les membres des assemblées sanitaires continuent à être indemnisés, mais dans les conditions où ils doivent l’être et non plus au moyen des jetons de présence précédemment prévus à l’article 30 du chapitre IV, que vous avez supprimé. En sorte que si, convaincus par les arguments de la Commission d’architecture, vous décidiez de rétablir ledit article où était ouvert un crédit de 3.000 fr., il y aurait lieu d’en déduire la dépense que représentait précédemment le service des assemblées sanitaires, soit 1.800 à 1.900 fr. en chiffres ronds. C’est donc, en définitive, un crédit maximum de 1.200 francs, et non plus de 3.000 fr., qu’il y aurait à inscrire à votre budget. La dépense en réalité a été, pour l’exercice 1912, de 1.056 francs, se répartissant entre les Commissions d’architecture, des prisons, de l’assistance et le conseil de famille des pupilles. Monument aux pionniers de la colonisation algérienne. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre une demande de subvention en vue de l’érection, à Alger, d’un monument allégorique à la mémoire des colonisateurs de l’Algérie, de 1830 à 1880. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande dont il s’agit. Pacage des animaux dans les zones frontières. — Application du décret du 9 décembre 1913 J’ai l’honneur de vous soumettre un rapport de M. le docteur Mandereau, vétérinaire départemental, chef du Service des Epizooties, tendant à ouvrir un crédit de 500 francs au budget départemental pour achat de boutons d’identité destinés à être apposés aux oreilles des animaux français allant pâcher en Suisse. Le prix de
La dépense en réalité a été, pour l’exercice 1912, de 1.056 francs, se répartissant entre les Commissions d’architecture, des prisons, de l’assistance et le conseil de famille des pupilles. Monument aux pionniers de la colonisation algérienne. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre une demande de subvention en vue de l’érection, à Alger, d’un monument allégorique à la mémoire des colonisateurs de l’Algérie, de 1830 à 1880. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande dont il s’agit. Pacage des animaux dans les zones frontières. — Application du décret du 9 décembre 1913 J’ai l’honneur de vous soumettre un rapport de M. le docteur Mandereau, vétérinaire départemental, chef du Service des Epizooties, tendant à ouvrir un crédit de 500 francs au budget départemental pour achat de boutons d’identité destinés à être apposés aux oreilles des animaux français allant pâcher en Suisse. Le prix de ces boutons serait remboursé par les cultivateurs qui en feraient usage pour leur bétail. Il s’agit donc simplement d’une avance de fonds à faire par le département. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Dépense nouvelle Chapitre 17 Recettes Chapitres 10 et 11 Dépenses Chapitre 17 Exercice 1913 120 2e PARTIE Projet d’aménagement du domaine de Blamont La commission d’étude que j’avais instituée en vue de déterminer les meilleures conditions d’utilisation des immeubles acquis par le département dans la commune de Blamont, pour y établir un asile de vieillards et incurables, s’est une dernière fois réunie sur les lieux le 5 mars dernier, et, sous ma présidence, elle a définitivement arrêté les dispositions qu’il convenait de soumettre à vos délibérations, tant en ce qui concerne les principes de l’organisation du nouvel établissement qu’au point de vue de l’aménagement des locaux, de l’ordonnance du service, de la composition du personnel et enfin des prévisions budgétaires. J’ai l’honneur de vous soumettre ci-après : 1° Le texte intégral de la délibération, qui vous indiquera avec détails les préoccupations de la commission, ses résolutions et leurs causes ; 2° Un projet de création et d’organisation,
et 11 Dépenses Chapitre 17 Exercice 1913 120 2e PARTIE Projet d’aménagement du domaine de Blamont La commission d’étude que j’avais instituée en vue de déterminer les meilleures conditions d’utilisation des immeubles acquis par le département dans la commune de Blamont, pour y établir un asile de vieillards et incurables, s’est une dernière fois réunie sur les lieux le 5 mars dernier, et, sous ma présidence, elle a définitivement arrêté les dispositions qu’il convenait de soumettre à vos délibérations, tant en ce qui concerne les principes de l’organisation du nouvel établissement qu’au point de vue de l’aménagement des locaux, de l’ordonnance du service, de la composition du personnel et enfin des prévisions budgétaires. J’ai l’honneur de vous soumettre ci-après : 1° Le texte intégral de la délibération, qui vous indiquera avec détails les préoccupations de la commission, ses résolutions et leurs causes ; 2° Un projet de création et d’organisation, dont la rédaction est due au zèle éclairé de l’honorable M. Turbergue, que je ne saurais trop remercier de sa dévouée collaboration ; 3° Un projet de budget. Vous trouverez en outre au dossier, avec son devis, le projet d’aménagement des locaux et d’acquisition d’objets mobiliers dressé par M. l’Architecte départemental, en suite des résolutions de la commission. En substance, il vous est proposé de décider l’hospitalisation à Blamont de 100 pensionnaires de la loi de 1905, dont 60 hommes et 40 femmes, et d’aménager en conséquence le bâtiment principal où seraient installés les dortoirs, réfectoires, chauffages, infirmerie, service médical, lingerie, etc. Cette disposition comporte l’édification, à l’extrémité de la partie gauche réservée aux femmes, d’un escalier, d’un bâtiment et d’un dortoir. L’escalier central qui existe desservirait le quartier des hommes, séparé de l’autre par des cloisons. 20, 21 et 22 FINANCES Les cuisines et la buanderie, situées à l'extrémité de la partie droite, conserveraient leur destination, après avoir reçu les travaux de réparation et d'aménagement nécessaires. L'aile droite en retour du bâtiment principal serait affectée aux magasins d'approvisionnement. Le pavillon d'entrée serait aménagé en logement pour le directeur et le concierge. Selon les prévisions de M. l'Architecte départemental, le
départemental, en suite des résolutions de la commission. En substance, il vous est proposé de décider l’hospitalisation à Blamont de 100 pensionnaires de la loi de 1905, dont 60 hommes et 40 femmes, et d’aménager en conséquence le bâtiment principal où seraient installés les dortoirs, réfectoires, chauffages, infirmerie, service médical, lingerie, etc. Cette disposition comporte l’édification, à l’extrémité de la partie gauche réservée aux femmes, d’un escalier, d’un bâtiment et d’un dortoir. L’escalier central qui existe desservirait le quartier des hommes, séparé de l’autre par des cloisons. 20, 21 et 22 FINANCES Les cuisines et la buanderie, situées à l'extrémité de la partie droite, conserveraient leur destination, après avoir reçu les travaux de réparation et d'aménagement nécessaires. L'aile droite en retour du bâtiment principal serait affectée aux magasins d'approvisionnement. Le pavillon d'entrée serait aménagé en logement pour le directeur et le concierge. Selon les prévisions de M. l'Architecte départemental, le montant des travaux nécessaires, et dont le détail est repris à son projet, s'élèverait à 121.706 fr. 10. Dans cette somme est comprise celle de 6.955 fr. 20 destinée à la réfection urgente des toitures, et qui fait l'objet d'un rapport spécial que je vous soumets d'autre part. L'acquisition des objets mobiliers (meubles meublants, lingerie, vêtements, ustensiles de toute sorte, etc., etc.) immédiatement nécessaires tant à l'installation qu'au fonctionnement de l'établissement comporte un devis de 44.216 fr. 85, soit au total 165.922 fr. 95. Ces dépenses devraient être couvertes par le produit d'un emprunt que je vous propose de décider en même temps que le principe de l'inscription à votre budget de 1914 de l'imposition nécessaire à son amortissement en trente ans, soit 0 c. 33. Au montant de ces dépenses il y aura lieu d'ajouter le prix d'acquisition des immeubles, en principal et accessoires, pour établir le chiffre des dépenses d'établissement engagées par le département, chiffre sur lequel je vous propose de demander à l'Etat une subvention à prélever sur les fonds provenant du produit des jeux. Enfin, Messieurs, le projet de budget a été basé sur un organisme administratif aussi simplifié que possible, puisqu'en outre du petit personnel
objets mobiliers (meubles meublants, lingerie, vêtements, ustensiles de toute sorte, etc., etc.) immédiatement nécessaires tant à l'installation qu'au fonctionnement de l'établissement comporte un devis de 44.216 fr. 85, soit au total 165.922 fr. 95. Ces dépenses devraient être couvertes par le produit d'un emprunt que je vous propose de décider en même temps que le principe de l'inscription à votre budget de 1914 de l'imposition nécessaire à son amortissement en trente ans, soit 0 c. 33. Au montant de ces dépenses il y aura lieu d'ajouter le prix d'acquisition des immeubles, en principal et accessoires, pour établir le chiffre des dépenses d'établissement engagées par le département, chiffre sur lequel je vous propose de demander à l'Etat une subvention à prélever sur les fonds provenant du produit des jeux. Enfin, Messieurs, le projet de budget a été basé sur un organisme administratif aussi simplifié que possible, puisqu'en outre du petit personnel indispensable, du Service de trésorerie fixé et imposé par la loi et des honoraires du médecin, cet organisme ne comprend qu'un directeur à la fois économe, au traitement de 2.400 fr. Ce budget comporte pourtant un excédent de dépenses de 7.200 francs qu'il y aura lieu, dans l'avenir, d'inscrire aux dépenses ordinaires du département. 2e PARTIE Mais le procès-verbal de la Commission indique les causes d'un accroissement certain de recettes. Telles sont les propositions que j'ai l'honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation, en vue de doter le département d'un établissement d'assistance, qui aura le double avantage de décongestionner Bellevaux et d'assurer à quelques déshérités une résidence particulièrement favorable à leur santé et à la quiétude de leurs vieux jours. Procès-verbal de la séance de la Commission du 5 mars 1913 Le mercredi 5 mars 1913 s'est réunie à Blamont la commission nommée par arrêté préfectoral du 28 août 1911, en vue d'arrêter sur place les bases précises d'un aménagement des locaux pour l'utilisation, comme hospice départemental, de l'immeuble de Blamont, et d'établir un projet d'organisation du service et un projet de budget. A cette séance, ouverte à 9 h. 1/2, et présidée par M. Milleteau, préfet,