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le 2 octobre 1873. Aucune réponse n'est parvenue. RAPPORTS SPÉCIAUX. Route nationale n° 67. — Élargissement de la traverse de Marnay. — Lors de votre dernière session, vous avez appuyé favorablement le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Gray, à l'effet d'obtenir que la route nationale n° 67 fût améliorée sur divers points où la circulation est très difficile, notamment à la sortie du pont de Gray, dans la traverse de Marnay, et entre cette dernière traverse et le village de Cuit. Ce vœu, accompagné de la délibération du Conseil général, a été transmis avec recommandation par mon prédécesseur au ministère des travaux publics. M. le Ministre m'a fait connaître que depuis la construction des chemins de fer de Saint-Dizier à Gray et à Besançon, la route n° 67 avait beaucoup perdu de son importance, et qu'il y avait lieu d'ajourner toute amélioration de la partie entre la Haute-Marne et Cuit, et de poursuivre simplement l'œuvre d'élargissement de la traverse de Marnay par la mise à l'alignement des maisons Perrot et Martin, sous la réserve expresse que le Conseil général et les Conseils municipaux des communes intéressées prendraient l'engagement de participer pour moitié aux dépenses de toute nature. J'ai notifié cette décision au Conseil municipal de Marnay, seule commune intéressée dans l'affaire; celle-ci n'ayant pas de ressources refuse tout concours dans la dépense. Il ne reste plus, dans ce cas, que le département à consulter sur l'opportunité d'une nouvelle subvention pour terminer l'élargissement dont il s'agit. Déjà, en 1868, une subvention départementale de 6,000 fr. a été votée pour contribuer au rescindement de six maisons frappées d'alignement dans la même traverse. M. l'ingénieur en chef estime qu'une subvention départementale de 10,000 fr., jointe à un crédit de 20,000 fr. à demander à l'État, serait nécessaire pour l'acquisition des propriétés et l'appropriation de la voie en cette partie de la route. Vous aurez à délibérer à ce sujet. En ce qui touche les travaux de redressement de la tête de l'aval du pont de Gray, l'administration promet de les faire exécuter dans un délai rapproché. Route départementale n° 5. —
notifié cette décision au Conseil municipal de Marnay, seule commune intéressée dans l'affaire; celle-ci n'ayant pas de ressources refuse tout concours dans la dépense. Il ne reste plus, dans ce cas, que le département à consulter sur l'opportunité d'une nouvelle subvention pour terminer l'élargissement dont il s'agit. Déjà, en 1868, une subvention départementale de 6,000 fr. a été votée pour contribuer au rescindement de six maisons frappées d'alignement dans la même traverse. M. l'ingénieur en chef estime qu'une subvention départementale de 10,000 fr., jointe à un crédit de 20,000 fr. à demander à l'État, serait nécessaire pour l'acquisition des propriétés et l'appropriation de la voie en cette partie de la route. Vous aurez à délibérer à ce sujet. En ce qui touche les travaux de redressement de la tête de l'aval du pont de Gray, l'administration promet de les faire exécuter dans un délai rapproché. Route départementale n° 5. — Améliorations complémentaires dans la traverse d'Amance. — Indemnité aux sieurs Belard et Seguin. Les travaux d’élargissement du port d’Amance, sur la route départementale n° 5, que vous avez votés à la session d’août 1872, sont terminés. Ils ont entraîné l’exécution de remblais contre les maisons des sieurs Seguin et Belard, dont les seuils se trouvent aujourd’hui en contrebas du sol d’une hauteur très variable. Une indemnité est due dès lors à ces propriétaires pour dépréciation de leur habitation. Leurs prétentions ont été d’abord exagérées et n’ont pu être acceptées par l’administration. Mais la commune d’Amance, intéressée dans la question puisqu’elle a déjà contribué pour une somme de 3,000 fr. dans la dépense d’élargissement du pont, est intervenue auprès de ces propriétaires, qui ont fini par accepter une indemnité de 1,700 fr., et elle a de plus consenti à les désintéresser complètement, en l’absence de crédit au budget départemental, sauf à demander le remboursement de la moitié de cette indemnité au département. Le rapport de M. l’ingénieur en chef conclut à ce remboursement. Il vous appartient d’examiner ce point et de voter en principe, en cas d’approbation de la mesure proposée, la somme de 850 fr. qui représente la quote-part du
dont les seuils se trouvent aujourd’hui en contrebas du sol d’une hauteur très variable. Une indemnité est due dès lors à ces propriétaires pour dépréciation de leur habitation. Leurs prétentions ont été d’abord exagérées et n’ont pu être acceptées par l’administration. Mais la commune d’Amance, intéressée dans la question puisqu’elle a déjà contribué pour une somme de 3,000 fr. dans la dépense d’élargissement du pont, est intervenue auprès de ces propriétaires, qui ont fini par accepter une indemnité de 1,700 fr., et elle a de plus consenti à les désintéresser complètement, en l’absence de crédit au budget départemental, sauf à demander le remboursement de la moitié de cette indemnité au département. Le rapport de M. l’ingénieur en chef conclut à ce remboursement. Il vous appartient d’examiner ce point et de voter en principe, en cas d’approbation de la mesure proposée, la somme de 850 fr. qui représente la quote-part du département dans l’indemnité due aux sieurs Seguin et Belard et qui serait inscrite au budget rectificatif de 1874. Vous aurez également à voter, pour être ultérieurement alloué à ce même budget, un crédit de 403 fr. pour payer les travaux d’améliorations complémentaires de la traverse d’Amance. Route départementale n° 6. — Rectification de la descente sur les Vosges. — La route départementale n° 6 présente, depuis les dernières habitations du Lyaumont, à la descente sur les Vosges, des pentes très rapides qui vont jusqu’à 0m08 par mètre, des ornières profondes creusées dans le sol naturel, et par conséquent une chaussée impraticable pour les transports qui s’effectuent, entre Fleurey-les-Saint-Loup et La Chaudeau, vers la gare de Bains et de Xertigny (Vosges). MM. les ingénieurs des ponts et chaussées ont songé à la rectification de cette partie de route et produisent aujourd’hui un projet qui est soumis à votre approbation. Le Conseil municipal de Saint-Loup-sur-Saulnier, appelé à se prononcer sur la cession gratuite des 53 ares 93 centiares d’un bois communal qui sont nécessaires pour l’exécution de ladite rectification, y consent à la condition que les produits affouagers qui recouvrent le sol forestier seront vendus au profit de la commune, et que
— Rectification de la descente sur les Vosges. — La route départementale n° 6 présente, depuis les dernières habitations du Lyaumont, à la descente sur les Vosges, des pentes très rapides qui vont jusqu’à 0m08 par mètre, des ornières profondes creusées dans le sol naturel, et par conséquent une chaussée impraticable pour les transports qui s’effectuent, entre Fleurey-les-Saint-Loup et La Chaudeau, vers la gare de Bains et de Xertigny (Vosges). MM. les ingénieurs des ponts et chaussées ont songé à la rectification de cette partie de route et produisent aujourd’hui un projet qui est soumis à votre approbation. Le Conseil municipal de Saint-Loup-sur-Saulnier, appelé à se prononcer sur la cession gratuite des 53 ares 93 centiares d’un bois communal qui sont nécessaires pour l’exécution de ladite rectification, y consent à la condition que les produits affouagers qui recouvrent le sol forestier seront vendus au profit de la commune, et que les frais d’exploitation resteront à la charge du département. Ces frais seront très minimes et pourront être prélevés sur la somme à valoir de l’entreprise des travaux. L’ensemble de la dépense prévue au projet est porté au chiffre de 12,000 fr. Si vous l’approuvez, l’adjudication pourra être donnée immédiatement. Un crédit vous sera proposé au budget rectificatif de 1874 et viendra s’ajouter à une première allocation de 3,000 fr. qui reste sans emploi sur le budget de 1873 pour cette rectification, et qui sera reportée au budget de l’année courante comme dépense à continuer. Routes départementales. — Plans d’alignements dans les traverses. — L’application de la loi du 10 août 1871 a fait naître la question de savoir si cette loi a eu pour effet d’investir les Conseils généraux du droit de statuer définitivement sur les plans d’alignements des traverses des routes départementales. Cette question, présentant une certaine importance, a été soumise par le ministère des travaux publics à l’examen du Conseil d’Etat, qui, dans sa séance du 15 juillet 1873, a emis l’avis que la loi du 10 août 1871 n’a pas conféré aux Conseils généraux des départements le droit de prendre des délibérations exécutoires sur les plans d’alignements
crédit vous sera proposé au budget rectificatif de 1874 et viendra s’ajouter à une première allocation de 3,000 fr. qui reste sans emploi sur le budget de 1873 pour cette rectification, et qui sera reportée au budget de l’année courante comme dépense à continuer. Routes départementales. — Plans d’alignements dans les traverses. — L’application de la loi du 10 août 1871 a fait naître la question de savoir si cette loi a eu pour effet d’investir les Conseils généraux du droit de statuer définitivement sur les plans d’alignements des traverses des routes départementales. Cette question, présentant une certaine importance, a été soumise par le ministère des travaux publics à l’examen du Conseil d’Etat, qui, dans sa séance du 15 juillet 1873, a emis l’avis que la loi du 10 août 1871 n’a pas conféré aux Conseils généraux des départements le droit de prendre des délibérations exécutoires sur les plans d’alignements des traverses des routes départementales; mais qu’il convient que ces assemblées soient appelées à donner leur avis sur les plans de cette nature, avant de les soumettre à la sanction du Gouvernement. C’est ensuite de cette jurisprudence et en vertu de la circulaire ministérielle du 7 août dernier, que vingt-et-un projets de l’espèce vous sont présentés à cette session. Ces projets sont les suivants : Route départementale n° 1. Traverse de Chaumercenne. — n° 2 — du Tremblois. — n° 2. — de Champvans. — n° 2. — de Sauvigney-les-Pesmes. — n° 3. — de La Neuvelle-les-Scey. — n° 3. — de Scey-sur-Saône — n°s 4, 9 et 16. — de Villersexel. — n° 4. — de Belonchamp. — n° 4. — de Servance. — n°s 6 et 7. — de Saint-Loup-sur-Saulnier. — n° 7. — de Mailleroncourt-Saint-Pancras. — n°s 7 et 14. — de Gorre. — n° 7. — de Demangevelle. — n° 7. — de Bouligney. — n° 8. — de Faucogney. — n° 13. — d’Autrey-les-Gray. — n° 13. — de Bouhans et Feurg. — n° 14. — de Passavant. — n° 14. — de Vougécourt. — n° 18. — de Brotte-les-Ray. — n° 19. — de
projets de l’espèce vous sont présentés à cette session. Ces projets sont les suivants : Route départementale n° 1. Traverse de Chaumercenne. — n° 2 — du Tremblois. — n° 2. — de Champvans. — n° 2. — de Sauvigney-les-Pesmes. — n° 3. — de La Neuvelle-les-Scey. — n° 3. — de Scey-sur-Saône — n°s 4, 9 et 16. — de Villersexel. — n° 4. — de Belonchamp. — n° 4. — de Servance. — n°s 6 et 7. — de Saint-Loup-sur-Saulnier. — n° 7. — de Mailleroncourt-Saint-Pancras. — n°s 7 et 14. — de Gorre. — n° 7. — de Demangevelle. — n° 7. — de Bouligney. — n° 8. — de Faucogney. — n° 13. — d’Autrey-les-Gray. — n° 13. — de Bouhans et Feurg. — n° 14. — de Passavant. — n° 14. — de Vougécourt. — n° 18. — de Brotte-les-Ray. — n° 19. — de Plancher-Bas. Vous trouverez dans chaque dossier qui a été soumis préalablement à l’instruction réglementaire prescrite par les circulaires ministérielles des 24 octobre 1845 et 27 décembre 1849, le registre d’enquête, le procès-verbal de la commission d’enquête et les propositions définitives de MM. les ingénieurs. Je vous prie de vouloir bien examiner ces diverses affaires et de formuler ensuite votre avis sur la fixation des alignements de chacune de ces traverses. Chemin de grande communication n° 6. — Reconstruction du pont de Sainte-Marie en Chaux. — J’ai l’honneur de vous soumettre un projet présenté par le service vicinal pour la reconstruction du pont de Sainte-Marie en Chaux, établi sur la rivière la Lanterne, pour assurer le passage, en cet endroit, du chemin de grande communication n° 6. Ce projet consiste dans le remplacement par un pont à tablier en fonte et dalles, de l’ouvrage actuel, dont le tablier est en bois reposant sur des culées et des piles en pierres. Une partie des maçonneries se trouvent conservées dans le nouveau projet. La dépense doit s’élève à 24,000 fr. les ingénieurs du service hydraulique, qui ont examiné les dessins du nouvel ouvrage au point de vue du débouché à ménager aux eaux,
examiner ces diverses affaires et de formuler ensuite votre avis sur la fixation des alignements de chacune de ces traverses. Chemin de grande communication n° 6. — Reconstruction du pont de Sainte-Marie en Chaux. — J’ai l’honneur de vous soumettre un projet présenté par le service vicinal pour la reconstruction du pont de Sainte-Marie en Chaux, établi sur la rivière la Lanterne, pour assurer le passage, en cet endroit, du chemin de grande communication n° 6. Ce projet consiste dans le remplacement par un pont à tablier en fonte et dalles, de l’ouvrage actuel, dont le tablier est en bois reposant sur des culées et des piles en pierres. Une partie des maçonneries se trouvent conservées dans le nouveau projet. La dépense doit s’élève à 24,000 fr. les ingénieurs du service hydraulique, qui ont examiné les dessins du nouvel ouvrage au point de vue du débouché à ménager aux eaux, l'ont trouvé satisfaisant sous ce rapport. Si vous adoptez ce projet, je vous proposerai, à la session d'août, l'ouverture d'un premier crédit destiné à permettre la mise en adjudication et l'entreprise des travaux avant l'hiver prochain. Ghemin de grande communication n° 17. — Reconstruction du pont de Plancher-Bas. — Vous avez examiné, dans votre session d'août dernier, un projet dont vous n'avez pas adopté les dispositions, pour la reconstruction du pont de Plancher-Bas, sur le Bahin, au passage du chemin de grande communication n° 17. Les observations du Conseil général ont porté principalement sur l'ensemble du système proposé, qui ne semblait pas offrir toutes les garanties de solidité désirables. M. l'agent-voyer d'arrondissement produit un nouveau projet établi conformément aux indications contenues dans votre délibération du 22 août. Ce projet porte à 30,000 fr. la dépense qui, suivant la première estimation, ne devait s'élever qu'à 21,000 fr. Je vous soumets les deux projets dont il s'agit. M. l'agent-voyer d'arrondissement, dans sa lettre d'envoi en date du 29 octobre 1873, sur laquelle j'appelle votre attention, répond aux critiques dirigées contre le système de construction indiqué par lui en premier lieu, et il termine en formulant une proposition dont vous apprécierez la valeur.
avez examiné, dans votre session d'août dernier, un projet dont vous n'avez pas adopté les dispositions, pour la reconstruction du pont de Plancher-Bas, sur le Bahin, au passage du chemin de grande communication n° 17. Les observations du Conseil général ont porté principalement sur l'ensemble du système proposé, qui ne semblait pas offrir toutes les garanties de solidité désirables. M. l'agent-voyer d'arrondissement produit un nouveau projet établi conformément aux indications contenues dans votre délibération du 22 août. Ce projet porte à 30,000 fr. la dépense qui, suivant la première estimation, ne devait s'élever qu'à 21,000 fr. Je vous soumets les deux projets dont il s'agit. M. l'agent-voyer d'arrondissement, dans sa lettre d'envoi en date du 29 octobre 1873, sur laquelle j'appelle votre attention, répond aux critiques dirigées contre le système de construction indiqué par lui en premier lieu, et il termine en formulant une proposition dont vous apprécierez la valeur. Le premier projet ayant été, au point de vue du débouché, jugé par MM. les ingénieurs du service hydraulique susceptible d'approbation, il n'y a plus lieu de revenir sur cette question dans l'examen du second projet, qui laisse aux eaux du Bahin un débouché plus facile que le premier ouvrage. Le crédit de 12,000 fr., dont l'ouverture vous était proposée au mois d'août, ayant été, conformément à votre désir, maintenu au budget de 1874, il sera possible, dès que vous aurez statué, d'engager l'entreprise. Chemin de grande communication n° 22. — Ouverture de l'embranchement sur la gare d'Autet. — Vous avez eu à examiner, au mois d'août dernier, deux avant-projets présentés par le service vicinal pour l'ouverture de l'embranchement, sur la gare d'Autet, du chemin de grande communication n° 22. Sur la proposition de l'un de vos collègues, vous avez adopté la résolution suivante : « Le Conseil général décide qu'une étude de détail et un devis estimatif des deux projets comparés entre eux, avec un plan des lieux présentant un ensemble des deux tracés, lui sera soumis à une prochaine réunion. » J'ai l'honneur de vous soumettre les résultats de cette nouvelle étude. C'est la quatrième fois que cette
Le crédit de 12,000 fr., dont l'ouverture vous était proposée au mois d'août, ayant été, conformément à votre désir, maintenu au budget de 1874, il sera possible, dès que vous aurez statué, d'engager l'entreprise. Chemin de grande communication n° 22. — Ouverture de l'embranchement sur la gare d'Autet. — Vous avez eu à examiner, au mois d'août dernier, deux avant-projets présentés par le service vicinal pour l'ouverture de l'embranchement, sur la gare d'Autet, du chemin de grande communication n° 22. Sur la proposition de l'un de vos collègues, vous avez adopté la résolution suivante : « Le Conseil général décide qu'une étude de détail et un devis estimatif des deux projets comparés entre eux, avec un plan des lieux présentant un ensemble des deux tracés, lui sera soumis à une prochaine réunion. » J'ai l'honneur de vous soumettre les résultats de cette nouvelle étude. C'est la quatrième fois que cette affaire revient devant le Conseil général. Vous en connaissez donc tous les détails, et j'ai lieu d'espérer que vous trouverez dans le nouveau projet tous les éléments nécessaires pour vous permettre de prendre, cette fois, une décision. Toutes les pièces d'instruction qui vous ont été présentées avec les projets sur lesquels vous avez délibéré au mois d'août 1872, au mois d'avril et au mois d'août 1873, sont jointes au dossier. Chemin de grande communication n° 40. — Travaux sur Courcuire. — Un projet vous a été présenté dans votre dernière session pour la construction sur Courcuire, section comprise entre ce village et le territoire d'Autoreille, du chemin de grande communication n°40, dont vous avez, à une de vos précédentes sessions, arrêté le tracé et déclaré d'utilité publique l'ouverture. Vous n'avez pas adopté ce projet parce que la dépense de 39,800 fr., à laquelle la mise à exécution des travaux devait donner lieu, vous a paru trop élevée; et, convaincus qu'en augmentant les déclivités dans la proportion de 0m004 par mètre, on pouvait obtenir une notable réduction de dépense et éviter des mouvements de terre considérables, vous avez demandé qu'il fût procédé à de nouvelles études. M. l'agent-voyer d'arrondissement a produit,
lesquels vous avez délibéré au mois d'août 1872, au mois d'avril et au mois d'août 1873, sont jointes au dossier. Chemin de grande communication n° 40. — Travaux sur Courcuire. — Un projet vous a été présenté dans votre dernière session pour la construction sur Courcuire, section comprise entre ce village et le territoire d'Autoreille, du chemin de grande communication n°40, dont vous avez, à une de vos précédentes sessions, arrêté le tracé et déclaré d'utilité publique l'ouverture. Vous n'avez pas adopté ce projet parce que la dépense de 39,800 fr., à laquelle la mise à exécution des travaux devait donner lieu, vous a paru trop élevée; et, convaincus qu'en augmentant les déclivités dans la proportion de 0m004 par mètre, on pouvait obtenir une notable réduction de dépense et éviter des mouvements de terre considérables, vous avez demandé qu'il fût procédé à de nouvelles études. M. l'agent-voyer d'arrondissement a produit, et je vous soumets deux nouveaux projets; l'un, établi conformément aux indications contenues dans votre délibération du 19 août, réduit la dépense de construction à 30,500 fr. ; l'autre, qui laisse subsister sur 230 mètres seulement au lieu de 578 mètres la plus forte rampe de 0m049 indiquée dans ces projets, porte cette dépense à 36,700 fr. Mais les deux tracés, en plan, restent exactement les mêmes. Vous apprécierez. Je regrette de n'avoir pas à ma disposition un chef de service ou une commission spéciale composée d'hommes compétents, pour donner sous le rapport technique un avis qui éclairerait votre décision. Chemin de grande communication n° 40. — Travaux sur Charcenne. — Je vous soumets également un projet pour la construction de la même voie de grande communication sur une partie du territoire de Charcenne. L'ouverture de ce chemin sur le point où doivent s'exécuter les travaux prévus dans ce projet a été déclarée d'utilité publique, et le tracé arrêté, en plan, par le Conseil général le 18 avril 1872. La dépense à faire s'élève à 9,200 fr. Un crédit égal vous sera demandé au mois d'août, si vous adoptez le projet. Chemin d'intérêt communal n° 1. — Ouverture sur Noiron.
projets, porte cette dépense à 36,700 fr. Mais les deux tracés, en plan, restent exactement les mêmes. Vous apprécierez. Je regrette de n'avoir pas à ma disposition un chef de service ou une commission spéciale composée d'hommes compétents, pour donner sous le rapport technique un avis qui éclairerait votre décision. Chemin de grande communication n° 40. — Travaux sur Charcenne. — Je vous soumets également un projet pour la construction de la même voie de grande communication sur une partie du territoire de Charcenne. L'ouverture de ce chemin sur le point où doivent s'exécuter les travaux prévus dans ce projet a été déclarée d'utilité publique, et le tracé arrêté, en plan, par le Conseil général le 18 avril 1872. La dépense à faire s'élève à 9,200 fr. Un crédit égal vous sera demandé au mois d'août, si vous adoptez le projet. Chemin d'intérêt communal n° 1. — Ouverture sur Noiron. — J'ai l'honneur de vous présenter un projet dressé par le service vicinal pour l'ouverture, depuis longtemps désirée, du chemin d'intérêt communal n° 1, sur le territoire de Noiron. Une première étude, dont vous trouverez les résultats au dossier, a déjà eu lieu en 1868; mais en présence de l'opposition qui s'est alors manifestée dans la commune contre le tracé proposé par le service vicinal, il n'a pas été donné suite à cette étude. Le nouveau projet présenté par M. l'agent-voyer d'arrondissement de Gray comprend deux tracés : l'un, évitant le village, est figuré au plan des lieux par deux traits bleus (c'est à peu de chose près le tracé de 1868); l'autre est indiqué par deux traits rouges. Le projet peut se diviser en deux parties : la première comportant l'ouverture de la section comprise entre le bois communal, côté de Bresilley, et le village jusqu'au pont du ruisseau de la Tenise ; et la seconde, la construction de la section entre ce dernier point et le territoire de Gray. Pour les deux sections, M. l'agent-voyer d'arrondissement propose d'adopter le tracé rose ; toutefois, après avoir rappelé, en ce qui concerne la première section, que le tracé bleu, qui