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Écoles (partie), 35,000 francs. Boulevard de l'Hôpital, zone des voies de tramways, entre la place Valhubert et la rue de Buffon, et entre le n° 2 et le boulevard Saint-Marcel, 25,000 francs. Rue de Condé, 10,000 francs. Rue du Bac, entre la rue de l'Université et le quai d'Orsay, 20,000 francs. Avenue Pierre Ier de Serbie (entière), 25,000 francs. Rue Washington, entre les rues Lamennais et d'Artois, 14,000 francs. Rue Bosy d'Anglas, entre la rue du Faubourg-Saint-Honoré et le boulevard Malesherbes, 15,000 francs. Boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augustin et le boulevard de Courcelles, 11,500 francs. Avenue Portalis, de la place Saint-Augustin (partie), 40,000 francs. Rue de Turin, entre la rue de Pétrograd et le boulevard des Batignolles, non compris carrefour Clapeyron, 22,500 francs. Rue de Douai, entre les rues Fontaine et Blanche, 18,000 francs. Place de l'Opéra (partie), 30,000 francs. Rue Halévy, 30,000 francs. Rue Richer, entre les rues Geoffroy-Marie et de Trévise, 5,000 francs. Rue de Dunkerque, entre les rues de Compiègne et du Faubourg-Saint-Denis (abords de la gare du Nord) (partie), 20,000 francs. Boulevard Voltaire, entre la rue de Crussol et le boulevard Richard-Lenoir, 39,000 francs. Rue Godefroy-Cavaignac, nos 33-35 (groupe scolaire), 5,000 francs. Boulevard Richard-Lenoir, 11 à 19, 20,000 francs. Avenue du Général-Michel-Bizot, devant l'hôpital Trousseau et les écoles communales, n° 83, 35,000 francs. Rue de Reuilly, entre la rue Erard et le boulevard Diderot (carrefour compris), 6,000 francs. Rue de Charenton, angle de la rue Bignon (écoles), 17,000 francs. Avenue Ledru-Rollin, entre la rue de Charenton et l'avenue Daumesnil, 24,000 francs. Carrefour des rues du Champ-de-l'Alouette, Corvisart et Pascal, 20,000 francs. Rue Didot (partie), entre la rue Julie et le chemin de fer, 32,500 francs. Piste cyclable avenue du Parc-de-Montsouris, 15,000 francs. Rue de Sèvres, hôpital Necker et Enfants Malades, 27,000 francs. Rue Beuret (achèvement), 11,000 francs. Rue de Vaugirard, entre l'avenue du Maine et le boulevard Pasteur (partie), 50,000 francs. Rue Blomet (Maison de santé), 11,000 francs. Place de l'Étoile (partie), y compris l'amorce de la rue du Bois-de-Boulogne jusqu'à la rue de Presbourg, 32,500 francs. Avenue des Ternes, pont du chemin de fer,
à 19, 20,000 francs. Avenue du Général-Michel-Bizot, devant l'hôpital Trousseau et les écoles communales, n° 83, 35,000 francs. Rue de Reuilly, entre la rue Erard et le boulevard Diderot (carrefour compris), 6,000 francs. Rue de Charenton, angle de la rue Bignon (écoles), 17,000 francs. Avenue Ledru-Rollin, entre la rue de Charenton et l'avenue Daumesnil, 24,000 francs. Carrefour des rues du Champ-de-l'Alouette, Corvisart et Pascal, 20,000 francs. Rue Didot (partie), entre la rue Julie et le chemin de fer, 32,500 francs. Piste cyclable avenue du Parc-de-Montsouris, 15,000 francs. Rue de Sèvres, hôpital Necker et Enfants Malades, 27,000 francs. Rue Beuret (achèvement), 11,000 francs. Rue de Vaugirard, entre l'avenue du Maine et le boulevard Pasteur (partie), 50,000 francs. Rue Blomet (Maison de santé), 11,000 francs. Place de l'Étoile (partie), y compris l'amorce de la rue du Bois-de-Boulogne jusqu'à la rue de Presbourg, 32,500 francs. Avenue des Ternes, pont du chemin de fer, 13,000 francs. Avenue de Villiers, de la place Malesherbes à la rue Cardinet (bas côté), 24,000 francs. Boulevard Malesherbes, entre les places Malesherbes et de Wagram (partie), 20,000 francs. Rue de Courcelles (partie), entre l'avenue de Wagram et la rue Demours, 24,000 francs. Rue Vauvenargues (écoles), 6,500 francs. Rue de Meaux, entre les rues Lally-Tollendal et Almanach-Carrel, 11,000 francs. Rue Rampal, 19,000 francs. Avenue Gambetta (partie), entre la place Gambetta et la rue Pelleport, 10,000 francs. Art. 2. — La dépense s'élevant à 900,000 francs, sera imputée sur le chap. 22 art. 42, du budget de l'exercice 1921. Art. 3. — L'Administration est autorisée à employer, sans nouvelle délibération du Conseil, les fonds réalisés sur des opérations du présent plan de campagne pour les reporter à des opérations du même plan de campagne qui seraient insuffisamment dotées. 1921. 89. — Avis favorable à la demande en reconnaissance d'utilité publique de l'Association « le Repos pour les jeunes Parisiennes » (M. Dherbécourt, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 23 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la demande formée par l'Association « le Repos pour les jeunes Parisiennes », dont le siège est
Meaux, entre les rues Lally-Tollendal et Almanach-Carrel, 11,000 francs. Rue Rampal, 19,000 francs. Avenue Gambetta (partie), entre la place Gambetta et la rue Pelleport, 10,000 francs. Art. 2. — La dépense s'élevant à 900,000 francs, sera imputée sur le chap. 22 art. 42, du budget de l'exercice 1921. Art. 3. — L'Administration est autorisée à employer, sans nouvelle délibération du Conseil, les fonds réalisés sur des opérations du présent plan de campagne pour les reporter à des opérations du même plan de campagne qui seraient insuffisamment dotées. 1921. 89. — Avis favorable à la demande en reconnaissance d'utilité publique de l'Association « le Repos pour les jeunes Parisiennes » (M. Dherbécourt, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 23 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la demande formée par l'Association « le Repos pour les jeunes Parisiennes », dont le siège est à Paris, 36, rue du Montparnasse, en vue d'être reconnue comme établissement d'utilité publique : Vu la demande présentée au nom de l'association ; Vu l'exposé des motifs.; Vu la déclaration prévue par la loi et publiée au « Journal officiel » ; Vu les statuts ; Vu les pièces établissant la situation financière ; Vu la délibération de l'assemblée générale du 8 novembre 1920; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 1er juillet 1901 ; Vu le décret du 16 août 1901 ; Sur le rapport présenté par M. Dherbécourt, au nom de la 1re Commission, Émet un avis favorable à la demande formée par l'Association « le Repos pour les jeunes Parisiennes », dont le siège est à Paris, 36, rue du Montparnasse, en vue d'être reconnue comme établissement d'utilité publique. 1921. 138. — Ouverture de crédit pour création de conférences médicales aux cours normaux d'éducation physique (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la création de conférences aux cours normaux d'éducation physique ; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la
établissant la situation financière ; Vu la délibération de l'assemblée générale du 8 novembre 1920; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 1er juillet 1901 ; Vu le décret du 16 août 1901 ; Sur le rapport présenté par M. Dherbécourt, au nom de la 1re Commission, Émet un avis favorable à la demande formée par l'Association « le Repos pour les jeunes Parisiennes », dont le siège est à Paris, 36, rue du Montparnasse, en vue d'être reconnue comme établissement d'utilité publique. 1921. 138. — Ouverture de crédit pour création de conférences médicales aux cours normaux d'éducation physique (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la création de conférences aux cours normaux d'éducation physique ; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est ouvert au budget de 1921 un crédit de 3,200 francs destiné à la création de conférences aux cours normaux d'éducation physique Ce crédit sera réparti comme suit : 1° Indemnité aux conférenciers à raison de 50 francs par Conférence, soit 2,000 francs ; 2° Acquisition et entretien du matériel scientifique, 1,200 francs. Art. 2. — La dépense pour 1921 sera imputée sur le chap. 5, art. 54/8° du budget de l'exercice 1921, avec rattachement pour 2,000 francs au chap. 5, art. 54/10°, et pour 1,200 francs au chap. 2, art. 153/8° dudit budget. 1921. 140. — Virement de crédit (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose le virement d'une somme de 1,300 francs du chap. 5, art. 54/11°, du budget de 1920 au chap. 2, art. 153 bis, dudit budget; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : En vue de l'achat de médicaments à répartir entre les trente-sept centres d'éducation physique, sont autorisés : le virement d'une somme de 1,300 francs du chap. 5,
francs ; 2° Acquisition et entretien du matériel scientifique, 1,200 francs. Art. 2. — La dépense pour 1921 sera imputée sur le chap. 5, art. 54/8° du budget de l'exercice 1921, avec rattachement pour 2,000 francs au chap. 5, art. 54/10°, et pour 1,200 francs au chap. 2, art. 153/8° dudit budget. 1921. 140. — Virement de crédit (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose le virement d'une somme de 1,300 francs du chap. 5, art. 54/11°, du budget de 1920 au chap. 2, art. 153 bis, dudit budget; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : En vue de l'achat de médicaments à répartir entre les trente-sept centres d'éducation physique, sont autorisés : le virement d'une somme de 1,300 francs du chap. 5, art 54/11° (Education physique, cours normaux), du budget de 1920, au chap. 2, art. 153 bis, dudit budget et le transport de cette somme au budget de 1921. 1921. 141. — Allocation d'un secours gracieux et exceptionnel à M. Marcoux (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'allouer à titre gracieux et exceptionnel, un secours de 150 francs à M. Marcoux, brigadier de gardiens de la paix, dont le fils a été victime d'un accident à l'école rue Pierre-Girard; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué, à titre gracieux et exceptionnel, un secours de 150 francs à M. Marcoux, brigadier de gardiens de la paix (90, avenue Jean-Jaurès), dont le fils a été victime d'un accident à l'école rue Pierre-Girard. Art. 2. — La dépense s'élevant à 150 francs sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1921 (secours, une fois payés, à attribuer par délibérations spéciales du Conseil municipal). 1921. 143. — Allocation à M. Deswaef d'une indemnité représentative de la valeur
du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'allouer à titre gracieux et exceptionnel, un secours de 150 francs à M. Marcoux, brigadier de gardiens de la paix, dont le fils a été victime d'un accident à l'école rue Pierre-Girard; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué, à titre gracieux et exceptionnel, un secours de 150 francs à M. Marcoux, brigadier de gardiens de la paix (90, avenue Jean-Jaurès), dont le fils a été victime d'un accident à l'école rue Pierre-Girard. Art. 2. — La dépense s'élevant à 150 francs sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1921 (secours, une fois payés, à attribuer par délibérations spéciales du Conseil municipal). 1921. 143. — Allocation à M. Deswaef d'une indemnité représentative de la valeur nette des coupons échus de mai 1914 à novembre 1920 sur une obligation de l'emprunt de 1894-1896 amortie (M. Dherbecourt, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 4 mars 1921, tendant à l'allocation à M. Deswaef, changeur, demeurant à Lille, 8, rue Jean-Sans-Peur, d'une indemnité représentative de la valeur nette de divers coupons échus sur l'obligation de l'emprunt de 1894-1896 n° 277,033, amortie; Sur le rapport de M. Dherbecourt, au nom de sa 1re Commission, Délibère : Article premier. = Il est alloué à M. Deswaef, susnommé, demeurant à Lille, 8, rue Jean-Sans-Peur, la somme de 60 fr. 58 c, à titre d'indemnité représentative de la valeur nette des coupons échus du 1er mai 1914 au 1er novembre 1920, sur l'obligation de l'emprunt 1894-1896 n° 277,033 amortie, déposée en septembre 1914 à la Trésorerie générale du Nord pour remboursement, et égarée par suite des hostilités. Art. 2. — Ladite dépense sera imputée sur le chap. 10, art 6 (Dépenses des exercices clos non constatées au compte), du budget de l'exercice 1921. 1921. 144. — Avis favorable à la demande en reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Office national des universités
rue Jean-Sans-Peur, d'une indemnité représentative de la valeur nette de divers coupons échus sur l'obligation de l'emprunt de 1894-1896 n° 277,033, amortie; Sur le rapport de M. Dherbecourt, au nom de sa 1re Commission, Délibère : Article premier. = Il est alloué à M. Deswaef, susnommé, demeurant à Lille, 8, rue Jean-Sans-Peur, la somme de 60 fr. 58 c, à titre d'indemnité représentative de la valeur nette des coupons échus du 1er mai 1914 au 1er novembre 1920, sur l'obligation de l'emprunt 1894-1896 n° 277,033 amortie, déposée en septembre 1914 à la Trésorerie générale du Nord pour remboursement, et égarée par suite des hostilités. Art. 2. — Ladite dépense sera imputée sur le chap. 10, art 6 (Dépenses des exercices clos non constatées au compte), du budget de l'exercice 1921. 1921. 144. — Avis favorable à la demande en reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Office national des universités et écoles françaises » (M. Dherbecourt, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la demande formée par l'Office national des universités et écoles françaises, dont le siège est à Paris, 96, boulevard Raspail, en vue d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu la demande présentée au nom de l'association; Vu l'exposé des motifs; Vu la déclaration prévue par la loi et publiée au « Journal officiel »; Vu les statuts; Vu les pièces établissant la situation financière; Vu la délibération de l'Assemblée générale du 26 octobre 1920; Vu les autres pièces du dossier; Vu la loi du 1er juillet 1901; Vu le décret du 16 août 1901; Sur le rapport présenté par M. Dherbecourt, au nom de la 1re Commission, Émet un avis favorable à la demande formée par l'Office national des universités et écoles françaises, dont le siège est à Paris, 96, boulevard Raspail, en vue d'être reconnue comme établissement d'utilité publique. 1921. 155. Subventions aux caisses des écoles pour distribution de vêtements et de chaussures (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M.
d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu la demande présentée au nom de l'association; Vu l'exposé des motifs; Vu la déclaration prévue par la loi et publiée au « Journal officiel »; Vu les statuts; Vu les pièces établissant la situation financière; Vu la délibération de l'Assemblée générale du 26 octobre 1920; Vu les autres pièces du dossier; Vu la loi du 1er juillet 1901; Vu le décret du 16 août 1901; Sur le rapport présenté par M. Dherbecourt, au nom de la 1re Commission, Émet un avis favorable à la demande formée par l'Office national des universités et écoles françaises, dont le siège est à Paris, 96, boulevard Raspail, en vue d'être reconnue comme établissement d'utilité publique. 1921. 155. Subventions aux caisses des écoles pour distribution de vêtements et de chaussures (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions des municipalités des vingt arrondissements de Paris en vue de la répartition en 1921 du crédit de 400,000 francs inscrit au budget pour subventions aux caisses des écoles en faveur des écoles primaires pour achat de vêtements et chaussures; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Les subventions ci-dessous sont allouées aux caisses des écoles des vingt arrondissements de Paris, savoir : 1er arrondissement, 9,000 francs; 2e 16,000 francs; 3e — 9,000 francs; 4e — 10,000 francs; 5e — 6,000 francs; 6e — 9,000 francs; 7e — 16,000 francs; 8e — 12,000 francs; 9e — 2,000 francs; 10e 9,000 francs; 11e 25,000 francs; 12e — 21,000 francs; 13e — 30,000 francs; 14e — 48,000 francs; 15e — 26,000 francs; 16e — 4,000 francs; 17e — 36,000 francs; 18e — 50,000 francs; 19e — 44,000 francs; 20e 18,000 francs; Total, 400,000 francs. Art. 2. — Lesdites subventions seront versées entre les mains des trésoriers des caisses des écoles sur justification de leur qualité et sur leur acquit. Art. 3. — La dépense totale s'élevant à 400,000 francs, sera imputée sur
rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Les subventions ci-dessous sont allouées aux caisses des écoles des vingt arrondissements de Paris, savoir : 1er arrondissement, 9,000 francs; 2e 16,000 francs; 3e — 9,000 francs; 4e — 10,000 francs; 5e — 6,000 francs; 6e — 9,000 francs; 7e — 16,000 francs; 8e — 12,000 francs; 9e — 2,000 francs; 10e 9,000 francs; 11e 25,000 francs; 12e — 21,000 francs; 13e — 30,000 francs; 14e — 48,000 francs; 15e — 26,000 francs; 16e — 4,000 francs; 17e — 36,000 francs; 18e — 50,000 francs; 19e — 44,000 francs; 20e 18,000 francs; Total, 400,000 francs. Art. 2. — Lesdites subventions seront versées entre les mains des trésoriers des caisses des écoles sur justification de leur qualité et sur leur acquit. Art. 3. — La dépense totale s'élevant à 400,000 francs, sera imputée sur le crédit d'égale somme inscrit au chap. 5, art. 212, du budget de l'exercice 1921. 1921. 172. — Création d'une classe enfantine à l'école maternelle 2, rue Jomard (M. Alphonse Loyau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la reconnaissance officielle de la 1re classe enfantine de l'école maternelle 2, rue Jomard; Sur le rapport présenté par M. Alphonse Loyau, au nom de la 4e Commission, Emet l'avis : Qu'il y a lieu de reconnaître l'existence d'une classe enfantine à l'école maternelle, 2, rue Jomard (19e arrondissement), par transformation d'une classe maternelle. 1921. 171. — Subventions aux Caisses des écoles pour distribution de vêtements et de chaussures aux enfants des écoles maternelles (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions des municipalités des vingt Arrondissements de Paris en vue de la réparation en 1921 du crédit de 180,000 francs inscrit au budget pour subventions aux Caisses des écoles en faveur des écoles maternelles pour achat de vêtements et chaussures; Sur le rapport présenté par M. Léopold
Seine lui propose la reconnaissance officielle de la 1re classe enfantine de l'école maternelle 2, rue Jomard; Sur le rapport présenté par M. Alphonse Loyau, au nom de la 4e Commission, Emet l'avis : Qu'il y a lieu de reconnaître l'existence d'une classe enfantine à l'école maternelle, 2, rue Jomard (19e arrondissement), par transformation d'une classe maternelle. 1921. 171. — Subventions aux Caisses des écoles pour distribution de vêtements et de chaussures aux enfants des écoles maternelles (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions des municipalités des vingt Arrondissements de Paris en vue de la réparation en 1921 du crédit de 180,000 francs inscrit au budget pour subventions aux Caisses des écoles en faveur des écoles maternelles pour achat de vêtements et chaussures; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Les subventions ci-après sont allouées en faveur des écoles élémentaires aux Caisses des écoles des vingt Arrondissements de Paris, savoir : 1er arrondissement, 450 francs; 2e — 2,750 francs; 3e — 2,500 francs; 4e — 10,000 francs; 5e — 4,000 francs; 6e — 800 francs; 7e — 2,500 francs; 8e — 700 francs; 9e — 1,100 francs; 10e — 4,000 francs; 11e — 28,000 francs; 12e — 5,000 francs; 13e — 16,000 francs; 14e — 8,000 francs; 15e — 7,000 francs; 16e — 2,000 francs; 17e — 10,006 francs; 18e — 45,000 francs; 19e — 6,180,000 francs; 20e — 12,200 francs; Total, 180,000 francs. Art. 2. — Lesdites subventions seront versees entre les mains des trésoriers des Caisses des écoles sur justification de leur qualité et sur leur acquit. Art. 3. — La dépense totale s'élevant à 180,000 francs sera imputée sur le crédit de 180,000 francs sera imputée sur le crédit de la même somme inscrit au chap. 5, art. 211 du budget de l'exercice 1921. 1921. 183. — Règlement de l'exploitation en régie des marchés découverts de la Ville de Paris (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le
— 4,000 francs; 6e — 800 francs; 7e — 2,500 francs; 8e — 700 francs; 9e — 1,100 francs; 10e — 4,000 francs; 11e — 28,000 francs; 12e — 5,000 francs; 13e — 16,000 francs; 14e — 8,000 francs; 15e — 7,000 francs; 16e — 2,000 francs; 17e — 10,006 francs; 18e — 45,000 francs; 19e — 6,180,000 francs; 20e — 12,200 francs; Total, 180,000 francs. Art. 2. — Lesdites subventions seront versees entre les mains des trésoriers des Caisses des écoles sur justification de leur qualité et sur leur acquit. Art. 3. — La dépense totale s'élevant à 180,000 francs sera imputée sur le crédit de 180,000 francs sera imputée sur le crédit de la même somme inscrit au chap. 5, art. 211 du budget de l'exercice 1921. 1921. 183. — Règlement de l'exploitation en régie des marchés découverts de la Ville de Paris (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de règlement définitif de l'exploitation en régie des marchés découverts de la Ville de Paris, pendant la période du 1er décembre 1919 au 31 mars 1920; Vu les pièces du dossier; Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué un crédit global de 594,923 fr. 65 c. se répartissant comme suit : 1° Dépenses nécessitées par l'exploitation en régie de la concession des marchés découverts pendant la période du 1er décembre 1919 au 31 mars 1920, 449,592 fr. 65 c.; 2° Paiement aux régisseurs de la Ville de la valeur du matériel dit « facultatif » qui, en fin de régie, est devenu la propriété de la Ville, 142,398 francs; 3° Paiement aux régisseurs de la Ville de la plus-value acquise par le matériel dit « obligatoire » pendant la durée de l'ancienne concession, 1,553 francs; 4° Frais d'expertise, 1,380 francs. Art. 2. — La dépense de 594,923 fr. 65 c., sera imputée sur le chap. 25, art. 14 bis, du budget supplémentaire de