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soit la réduction que cela puisse apporter dans les travaux de chemins vicinaux ordinaires. C'est d'ailleurs ce qui a eu lieu pour le programme de 1913, qui ne comporte que des travaux de grandes lignes. Les travaux d'amélioration des grandes lignes compléteront la part réservée à celles-ci, lorsque ceux concernant les ouvrages d'art ne l'auront pas tout absorbée. On prendra parmi eux, d'abord, ceux qui intéressent la sécurité de la circulation. Les autres seront classés, en vue de leur exécution, dans l'ordre chronologique des demandes faites par les communes ou par les membres de l'assemblée départementale. Pour les travaux de chemins vicinaux ordinaires, l'ordre chronologique des demandes des communes est celui qui s'impose tout d'abord, mais il est des cas où il convient d'y déroger. Par exemple, des communes ayant de maigres ressources peuvent rester longtemps sans demander l'inscription de travaux à un programme, puis il arrive qu'elles aient des disponibilités ou que la nécessité de certains travaux se faisant impérieusement sentir, elles fassent un effort pour créer les ressources voulues et leur demande est alors présentée. Il y a lieu de donner plus rapidement satisfaction à une commune se trouvant dans ces conditions qu'à une autre qui, ayant facilement des disponibilités, peut à tout moment faire une demande pour prendre rang, sûre qu'elle pourra toujours satisfaire à ses engagements. D'autre part, des communes déjà dotées d'un important réseau vicinal sont moins intéressantes que celles dont le réseau vicinal est peu développé. Il peut encore arriver qu'un chemin ait un intérêt extra-communal et soit destiné à être classé dans le réseau de grande communication ou d'intérêt commun ; il mérite dès lors un tour de faveur. Comme on le voit, la règle de l'ancienneté des demandes ne peut être suivie d'une façon absolue, mais c'est déjà SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 quelque chose de s'y référer lorsqu'aucune circonstance particulière ne motive de s'en écarter. Travaux non subventionnés. En ce qui concerne les travaux non subventionnés, il y a d'abord, avons-nous dit, une difficulté à résoudre, qui est celle de fixer le montant de ces travaux à prévoir à un budget
des disponibilités, peut à tout moment faire une demande pour prendre rang, sûre qu'elle pourra toujours satisfaire à ses engagements. D'autre part, des communes déjà dotées d'un important réseau vicinal sont moins intéressantes que celles dont le réseau vicinal est peu développé. Il peut encore arriver qu'un chemin ait un intérêt extra-communal et soit destiné à être classé dans le réseau de grande communication ou d'intérêt commun ; il mérite dès lors un tour de faveur. Comme on le voit, la règle de l'ancienneté des demandes ne peut être suivie d'une façon absolue, mais c'est déjà SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 quelque chose de s'y référer lorsqu'aucune circonstance particulière ne motive de s'en écarter. Travaux non subventionnés. En ce qui concerne les travaux non subventionnés, il y a d'abord, avons-nous dit, une difficulté à résoudre, qui est celle de fixer le montant de ces travaux à prévoir à un budget déterminé. Il semble qu'il y a lieu de demander chaque année au budget sensiblement une même somme, de manière à ne pas troubler constamment son équilibre. C'est, d'ailleurs, ce qui, pratiquement, s'est fait depuis plusieurs années. Nous indiquons ci-après le total des travaux neufs et de grosses réparations, non compris les travaux subventionnés, qui ont été portés aux budgets des années 1908 à 1913 inclus: Année 1908 100.849 — 1909 97.485 — 1910 87.680 — 1911 97.725 — 1912 108.813 — 1913 91.057 On voit que ces travaux oscillent autour du chiffre de 100.000 fr. qui nous paraît, par conséquent, devoir être admis pour l'instant. Cette somme ne s'applique pas aux travaux exceptionnellement importants ; il faut faire face à de tels travaux au moyen de ressources spéciales, notamment à l'aide d'emprunts, comme cela a lieu pour l'élargissement du chemin de grande communication n° 44, nécessaire par la présence de la voie du tramway de Pontarlier à Mouthe. Il s'agit maintenant de choisir, parmi les travaux proposés par les arrondissements ou demandés par le Conseil général, un certain nombre d'entre eux pour former au total une dépense voisine de 100.000 francs. Les travaux qui s'exécutent sur les grandes lignes peuvent
les travaux subventionnés, qui ont été portés aux budgets des années 1908 à 1913 inclus: Année 1908 100.849 — 1909 97.485 — 1910 87.680 — 1911 97.725 — 1912 108.813 — 1913 91.057 On voit que ces travaux oscillent autour du chiffre de 100.000 fr. qui nous paraît, par conséquent, devoir être admis pour l'instant. Cette somme ne s'applique pas aux travaux exceptionnellement importants ; il faut faire face à de tels travaux au moyen de ressources spéciales, notamment à l'aide d'emprunts, comme cela a lieu pour l'élargissement du chemin de grande communication n° 44, nécessaire par la présence de la voie du tramway de Pontarlier à Mouthe. Il s'agit maintenant de choisir, parmi les travaux proposés par les arrondissements ou demandés par le Conseil général, un certain nombre d'entre eux pour former au total une dépense voisine de 100.000 francs. Les travaux qui s'exécutent sur les grandes lignes peuvent être classés en cinq catégories, savoir : Renforcements de chaussées ; Réparations d'ouvrages d'art ; Améliorations en rase campagne ; Améliorations dans les traverses ; Embellissements et assainissement dans les traverses. Les renforcements de chaussées ont jusqu'ici toujours été totalement payés par le département. Ils doivent être exécutés lorsque la nécessité s'en fait sentir, en commençant par les chemins dont l'état laisse le plus à désirer. Lorsque les renforcements ne sont pas motivés par des circonstances exceptionnelles, telles que des inondations, ou l'existence de chantiers importants et temporaires donnant lieu à un fort roulage (par exemple les chantiers de construction des souterrains comme ceux de la ligne de Frasne à Vallorbe), on doit se demander s'ils ne sont pas la conséquence de crédits d'entretien insuffisants, et il ne faut pas hésiter, si on juge qu'il en est ainsi, à augmenter ces crédits et par suite à relever les contingents des communes intéressées au chemin. La réparation des ouvrages d'art doit également être effectuée quand le moment en est venu. Il arrive que les communes contribuent à des travaux de cette espèce, mais c'est peu fréquent et toujours dans une faible mesure. La moyenne, dans les années 1907 à 1913, a
nécessité s'en fait sentir, en commençant par les chemins dont l'état laisse le plus à désirer. Lorsque les renforcements ne sont pas motivés par des circonstances exceptionnelles, telles que des inondations, ou l'existence de chantiers importants et temporaires donnant lieu à un fort roulage (par exemple les chantiers de construction des souterrains comme ceux de la ligne de Frasne à Vallorbe), on doit se demander s'ils ne sont pas la conséquence de crédits d'entretien insuffisants, et il ne faut pas hésiter, si on juge qu'il en est ainsi, à augmenter ces crédits et par suite à relever les contingents des communes intéressées au chemin. La réparation des ouvrages d'art doit également être effectuée quand le moment en est venu. Il arrive que les communes contribuent à des travaux de cette espèce, mais c'est peu fréquent et toujours dans une faible mesure. La moyenne, dans les années 1907 à 1913, a été de 1,7 %. Les contributions des communes dans les améliorations en rase campagne (adoucissement de fortes déclivités, rectification de contours brusques), se montent en moyenne à 17 %. Il y a lieu de classer ces travaux entre eux en proportion de l'intérêt général qui s'y attache, comme aussi du taux des sacrifices faits par les communes. Les améliorations dans les traverses (élargissements, suppressions de contours dangereux, etc.) appellent encore davantage les contributions des communes, qui se montent en moyenne à 26 %. Leur classement est à faire comme pour les travaux précédents. Quant aux travaux d'embellissement et d'assainissement des traverses, la règle adoptée par le Conseil général, depuis plusieurs années, est de ne les exécuter qu'autant que les communes fournissent 75 % de la dépense. Il y a lieu d'y donner suite dans l'ordre chronologique des demandes faites par les communes. Nous venons d'indiquer comment, dans chacune des cinq catégories que nous avons distinguées, les travaux devaient être classés pour leur exécution ; il reste à fixer la part à faire à chaque catégorie dans un budget déterminé. Nous avons dit, pour les travaux des deux premières catégories, renforcements de chaussées et réparations d'ouvrages d'art, qu'il fallait les exécuter
taux des sacrifices faits par les communes. Les améliorations dans les traverses (élargissements, suppressions de contours dangereux, etc.) appellent encore davantage les contributions des communes, qui se montent en moyenne à 26 %. Leur classement est à faire comme pour les travaux précédents. Quant aux travaux d'embellissement et d'assainissement des traverses, la règle adoptée par le Conseil général, depuis plusieurs années, est de ne les exécuter qu'autant que les communes fournissent 75 % de la dépense. Il y a lieu d'y donner suite dans l'ordre chronologique des demandes faites par les communes. Nous venons d'indiquer comment, dans chacune des cinq catégories que nous avons distinguées, les travaux devaient être classés pour leur exécution ; il reste à fixer la part à faire à chaque catégorie dans un budget déterminé. Nous avons dit, pour les travaux des deux premières catégories, renforcements de chaussées et réparations d'ouvrages d'art, qu'il fallait les exécuter lorsque leur utilité était reconnue, mais on pourrait de la sorte absorber souvent toute la somme de 100.000 fr. affectée aux travaux neufs et de grosses réparations, et il ne resterait rien alors pour les travaux des trois autres catégories. En procédant ainsi, on retarderait indéfiniment des travaux qui, s'ils sont moins indispensables que les autres, méritent cependant d'être exécutés petit à petit. Il convient, dès lors, de comprendre toujours au budget des travaux des trois dernières catégories : peu, quand ceux des deux autres catégories sont nombreux, davantage, dans le cas contraire. On peut prendre pour base à ce sujet ce qui a eu lieu dans ces dernières années. Nous avons fait la moyenne des prévisions budgétaires en travaux de chacune des catégories pendant les années 1908 à 1913 inclus. Nous avons obtenu : Renforcements de chaussées . . 60.700 » Réparations d'ouvrages d'art . . 12.600 » 73.300 » 73.300 » Améliorations en rase campagne. 4.800 » Améliorations dans les traverses. 9.400 » Embellissements et assainissement dans les traverses .... 7.800 » 22.000 » 22.000 » Total 95.300 » On prélèvera donc, en moyenne, sur les 100.000 fr., de 22.000 à 25.000 fr. pour les trois dernières catégories
sont moins indispensables que les autres, méritent cependant d'être exécutés petit à petit. Il convient, dès lors, de comprendre toujours au budget des travaux des trois dernières catégories : peu, quand ceux des deux autres catégories sont nombreux, davantage, dans le cas contraire. On peut prendre pour base à ce sujet ce qui a eu lieu dans ces dernières années. Nous avons fait la moyenne des prévisions budgétaires en travaux de chacune des catégories pendant les années 1908 à 1913 inclus. Nous avons obtenu : Renforcements de chaussées . . 60.700 » Réparations d'ouvrages d'art . . 12.600 » 73.300 » 73.300 » Améliorations en rase campagne. 4.800 » Améliorations dans les traverses. 9.400 » Embellissements et assainissement dans les traverses .... 7.800 » 22.000 » 22.000 » Total 95.300 » On prélèvera donc, en moyenne, sur les 100.000 fr., de 22.000 à 25.000 fr. pour les trois dernières catégories de travaux. On prendra davantage lorsque les travaux des deux premières catégories reconnus urgents n'arrivent pas à former la différence. Si ces travaux, urgents des deux premières catégories dépassaient au contraire notablement cette différence, on aurait à envisager s'il n'y aurait pas lieu d'augmenter provisoirement la dotation totale des travaux neufs et de grosses réparations, c'est-à-dire de leur affecter plus de 100.000 francs. Quant à la somme de 22.000 à 25.000 fr., mise de côté pour les travaux des trois dernières catégories, on la partagera entre ces divers travaux dans la proportion des chiffres indiqués ci-dessus, de façon à avoir, par conséquent, en moyenne de 8.000 à 10.000 fr. pour les travaux d'embellissement et d'assainissement et de 14.000 à 15.000 francs pour les travaux d'améliorations. Conclusion. — En résumé, nous proposons d'arrêter les travaux à comprendre dans un budget en s'inspirant des considérations suivantes : 1° Travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 : Prévoir des travaux en nombre suffisant pour absorber la subvention de l'Etat, qui est actuellement de 72.000 fr. par an. Partager les travaux sensiblement par égalité au point de vue des dépenses, entre ceux des grandes lignes et ceux des chemins vicinaux
neufs et de grosses réparations, c'est-à-dire de leur affecter plus de 100.000 francs. Quant à la somme de 22.000 à 25.000 fr., mise de côté pour les travaux des trois dernières catégories, on la partagera entre ces divers travaux dans la proportion des chiffres indiqués ci-dessus, de façon à avoir, par conséquent, en moyenne de 8.000 à 10.000 fr. pour les travaux d'embellissement et d'assainissement et de 14.000 à 15.000 francs pour les travaux d'améliorations. Conclusion. — En résumé, nous proposons d'arrêter les travaux à comprendre dans un budget en s'inspirant des considérations suivantes : 1° Travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 : Prévoir des travaux en nombre suffisant pour absorber la subvention de l'Etat, qui est actuellement de 72.000 fr. par an. Partager les travaux sensiblement par égalité au point de vue des dépenses, entre ceux des grandes lignes et ceux des chemins vicinaux ordinaires, sous réserve que si des travaux de grandes lignes sont reconnus absolument indispensables, pour une dépense supérieure à la moitié de la dépense totale, ils doivent primer ceux des chemins vicinaux ordinaires. Pour les travaux des grandes lignes qui ne sont pas d'une urgence absolue, les classer d'après l'intérêt général qui s'y rattache et en tenant compte de l'importance des sacrifices faits par les communes. Pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, les inscrire dans l'ordre chronologique des demandes faites en vue de leur exécution, sauf à avancer ceux qui se trouvent dans des circonstances particulières, telles que celles dont il a été question ci-dessus. 2° Travaux non subventionnés : En prévoir pour environ 100.000 fr. Répartir cette somme en moyenne comme suit : Travaux d'embellissement et d'assainissement dans les traverses : de 8.000 à 10.000 fr. Améliorations dans les traverses ou en rase campagne : de 14.000 à 15.000 fr. Renforcements de chaussées et réparations d'ouvrages d'art : de 75.000 à 78.000 fr. sauf à augmenter provisoirement la dépense correspondante, et par suite la dotation totale des travaux non subventionnés, si la somme de 78.000 fr. est insuffisante pour effectuer les travaux jugés indispensables et urgents, comme aussi
général qui s'y rattache et en tenant compte de l'importance des sacrifices faits par les communes. Pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, les inscrire dans l'ordre chronologique des demandes faites en vue de leur exécution, sauf à avancer ceux qui se trouvent dans des circonstances particulières, telles que celles dont il a été question ci-dessus. 2° Travaux non subventionnés : En prévoir pour environ 100.000 fr. Répartir cette somme en moyenne comme suit : Travaux d'embellissement et d'assainissement dans les traverses : de 8.000 à 10.000 fr. Améliorations dans les traverses ou en rase campagne : de 14.000 à 15.000 fr. Renforcements de chaussées et réparations d'ouvrages d'art : de 75.000 à 78.000 fr. sauf à augmenter provisoirement la dépense correspondante, et par suite la dotation totale des travaux non subventionnés, si la somme de 78.000 fr. est insuffisante pour effectuer les travaux jugés indispensables et urgents, comme aussi à reporter sur les autres catégories la partie de cette somme qui serait disponible, dans le cas où elle ne pourrait être utilement couverte. Classer entre eux les travaux d’embellissement et d’assainissement suivant l’ordre chronologique des demandes, et les travaux d'améliorations dans les traverses ou en rase campagne d’après leur utilité au point de vue de l’intérêt général et l’importance des contributions des communes. M. Paris. — Votre commission propose au Conseil général d’adopter les dispositions du rapport de M. l’Agent voyer en chef, et demande qu’il figure en entier dans le volume des rapports du Conseil général. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemin de grande communication n° 15. — Rectification. — Vœu présenté par M. Paris Le Conseil général : Considérant que les communes de Ronchaux, Montfort, Pointvilliers, Paroy, Sanson, By et Pessans ont demandé depuis 1902 la rectification du chemin de grande communication n° 15, entre la route nationale n° 83 et le village de Ronchaux ; Que cette demande est motivée par suite de nombreux accidents qui sont arrivés sur cette partie de chemin trop étroit et ayant trois tournants très dangereux ; Considérant que les communes de Ronchaux et de Montfort, plus spécialement intéressées, ont voté chacune
utilité au point de vue de l’intérêt général et l’importance des contributions des communes. M. Paris. — Votre commission propose au Conseil général d’adopter les dispositions du rapport de M. l’Agent voyer en chef, et demande qu’il figure en entier dans le volume des rapports du Conseil général. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemin de grande communication n° 15. — Rectification. — Vœu présenté par M. Paris Le Conseil général : Considérant que les communes de Ronchaux, Montfort, Pointvilliers, Paroy, Sanson, By et Pessans ont demandé depuis 1902 la rectification du chemin de grande communication n° 15, entre la route nationale n° 83 et le village de Ronchaux ; Que cette demande est motivée par suite de nombreux accidents qui sont arrivés sur cette partie de chemin trop étroit et ayant trois tournants très dangereux ; Considérant que les communes de Ronchaux et de Montfort, plus spécialement intéressées, ont voté chacune la somme de 50 fr. pour frais d’études de rectification ; Exprime le vœu que l’Administration fasse procéder le plus tôt possible aux études de rectification de cette partie de chemin, rectification dont la demande remonte à l’année 1902. (Ce vœu est adopté.) CHAPITRE 4 Secours départemental. — Mme Breuillot, née Figard, veuve d’un chef de bureau de la Préfecture du Doubs M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général ordonne l’inscription au budget départemental d’un crédit de 400 fr. pour être alloué à titre de secours départemental à Mme Breuillot, née Figard. CHAPITRE 19 Société républicaine des conférences populaires. — Demande de subvention départementale M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général exprime le regret de ne pouvoir donner satisfaction à cette demande en raison de la situation budgétaire. Le Conseil général décide qu’il se réunira en séance publique à 2 heures et demie. La séance est levée à midi 10 minutes. SEANCE DU 16 AVRIL 1913 (SOIR) La séance est ouverte à 2 heures et demie, sous la présidence de M. M. Ordinaire, vice-président. Sont présents : MM. Bernard, Butterlin, Henriet, Lucas, Magnin, A. Métin, Métoz, Mocquot, Ch. Monnot, comte de Montrichard, marquis de Moustier, comte de Moustier, Ordinaire, Paris, P. Peugeot,
née Figard, veuve d’un chef de bureau de la Préfecture du Doubs M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général ordonne l’inscription au budget départemental d’un crédit de 400 fr. pour être alloué à titre de secours départemental à Mme Breuillot, née Figard. CHAPITRE 19 Société républicaine des conférences populaires. — Demande de subvention départementale M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général exprime le regret de ne pouvoir donner satisfaction à cette demande en raison de la situation budgétaire. Le Conseil général décide qu’il se réunira en séance publique à 2 heures et demie. La séance est levée à midi 10 minutes. SEANCE DU 16 AVRIL 1913 (SOIR) La séance est ouverte à 2 heures et demie, sous la présidence de M. M. Ordinaire, vice-président. Sont présents : MM. Bernard, Butterlin, Henriet, Lucas, Magnin, A. Métin, Métoz, Mocquot, Ch. Monnot, comte de Montrichard, marquis de Moustier, comte de Moustier, Ordinaire, Paris, P. Peugeot, Peseux, Projean, Sancey, Thourot, Vandel, Zuber. Excusés : MM. Borne, Colard, Girod, P. Monnot, Grosjean, J. Peugeot. M. le Préfet assiste à la séance. Parcage des animaux dans les zones frontières. — Application du décret du 23 décembre 1912 M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, votre commission des finances estime qu’il y a lieu de donner une suite favorable aux propositions de M. le Vétérinaire départemental. Elle vous propose, en conséquence, d’ouvrir en dépense un crédit de 500 fr. au budget départemental, et en recette un crédit équivalent, le prix des boutons d’identité destinés à être apposés aux oreilles des animaux français allant parcager en Suisse devant être remboursé par les cultivateurs qui en feraient usage pour leur bétail. (Ces conclusions sont adoptées.) 164 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. Modifications qui pourraient y être apportées M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. Léonel de Moustier. — Messieurs, la révision de la loi du 10 août 1871 soulève une série de questions qui nécessiteraient de longues discussions. Aussi votre commission est-elle d’avis qu’il n’y a pas lieu, à l’heure tardive à laquelle nous sommes arrivés, d’aborder l’examen d’un problème aussi complexe. (Adhésion.) M. le
estime qu’il y a lieu de donner une suite favorable aux propositions de M. le Vétérinaire départemental. Elle vous propose, en conséquence, d’ouvrir en dépense un crédit de 500 fr. au budget départemental, et en recette un crédit équivalent, le prix des boutons d’identité destinés à être apposés aux oreilles des animaux français allant parcager en Suisse devant être remboursé par les cultivateurs qui en feraient usage pour leur bétail. (Ces conclusions sont adoptées.) 164 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. Modifications qui pourraient y être apportées M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. Léonel de Moustier. — Messieurs, la révision de la loi du 10 août 1871 soulève une série de questions qui nécessiteraient de longues discussions. Aussi votre commission est-elle d’avis qu’il n’y a pas lieu, à l’heure tardive à laquelle nous sommes arrivés, d’aborder l’examen d’un problème aussi complexe. (Adhésion.) M. le Président. — Il y aurait peut-être intérêt, cependant, à répondre au questionnaire dont nous sommes saisis. M. Léonel de Moustier. — Il est vrai que l’ajournement a déjà été prononcé, à notre dernière session, sur le rapport de M. Girod. Si nous voulons aboutir, il serait préférable, je crois, de désigner, dès aujourd'hui, un rapporteur qui serait chargé de préparer les réponses au questionnaire pour notre prochaine session. Il est vrai que ce rapporteur ne pourrait donner que son opinion personnelle et que celle-ci ferait vraisemblablement l’objet d’une discussion détaillée. M. le Président. — Il serait cependant d’autant plus fâcheux que le Conseil parût se désintéresser de la question, que nous en avons été saisis par le Gouvernement lui-même. M. de Moustier. — Je puis indiquer, Messieurs, que le questionnaire a été adressé également aux conseils municipaux et que je connais au moins une réponse que je qualifierai de « parfaite » : « Nous sommes pour le statu quo, avec des idées de progrès. » (Sourires.) M. Léonel de Moustier. — Peut-être pourrions-nous répondre dans le même sens ! (Mouvements divers.) M. Bernard. — Lorsque la question viendra devant le Parlement, le Conseil général sera en mesure, je crois,