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donner à l'Office l'aide qu'il est en droit d'attendre d'elles. Quelques-unes fonctionnent de façon presque irréprochable. Il reste certes beaucoup à faire pour obtenir de nos collaborateurs communaux l'accomplissement consciencieux de leur mission; par la création d'un bulletin de l'Office, qui va paraître en 1922 et sera distribué à tous nos membres correspondants, nous espérons maintenir et fortifier les excellentes relations qui existent déjà entre l'Office et les membres des Sections cantonales et nous sommes assurés que les bonnes volontés ne nous feront pas défaut. Le Président de la Section permanente, A. RIBAIN. 1ère Division. — Orphelinat laïque départemental. — Classe primaire À votre session de Mai 1921, vous avez manifesté le désir de voir supprimer à l'Orphelinat laïque la salle de classe installée pendant la guerre, en 1916, en raison du manque de place dans les écoles de la ville d'Auxerre, ce qui ne permettait pas d'y recevoir la population scolaire de l'Orphelinat. M. le Maire d'Auxerre fait connaître que la situation financière de la ville ne permet pas d'envisager, quant à présent, l'agrandissement de ses écoles ou la création de nouvelles classes et demande que, dans ces conditions, le Conseil général veuille bien conserver la situation actuelle pendant l'année scolaire 1921-1922. Une enquête de M. l'Inspecteur d'Académie détermine quelles mesures pourraient être prises pour mettre fin à l'état de choses actuel. Dans une lettre jointe au dossier, M. l'Inspecteur d'Académie avait envisagé deux solutions : 1° Créer des classes nouvelles dans les écoles annexes des écoles normales, ce qui permettrait de supprimer une ou deux classes dans chacune des écoles municipales du quartier de Paris. 2° Inviter le Conseil municipal à faire construire deux classes nouvelles dans le quartier de Paris, une chez les garçons, une chez les filles. Pour les raisons financières indiquées ci-dessus, ces projets ne peuvent aboutir actuellement. Voici le nombre de places disponibles dans les 3 quartiers de la ville. Les écoles du quartier du Pont (garçons) accusent 71 places disponibles. Celles du quartier du Temple (filles), 50 places et celles du quartier du Pont (filles), 16 places. Les élèves de l'Orphelinat pourraient donc
l'année scolaire 1921-1922. Une enquête de M. l'Inspecteur d'Académie détermine quelles mesures pourraient être prises pour mettre fin à l'état de choses actuel. Dans une lettre jointe au dossier, M. l'Inspecteur d'Académie avait envisagé deux solutions : 1° Créer des classes nouvelles dans les écoles annexes des écoles normales, ce qui permettrait de supprimer une ou deux classes dans chacune des écoles municipales du quartier de Paris. 2° Inviter le Conseil municipal à faire construire deux classes nouvelles dans le quartier de Paris, une chez les garçons, une chez les filles. Pour les raisons financières indiquées ci-dessus, ces projets ne peuvent aboutir actuellement. Voici le nombre de places disponibles dans les 3 quartiers de la ville. Les écoles du quartier du Pont (garçons) accusent 71 places disponibles. Celles du quartier du Temple (filles), 50 places et celles du quartier du Pont (filles), 16 places. Les élèves de l'Orphelinat pourraient donc être dirigés, les garçons sur l'École du quartier du Pont, les filles partie au quartier du Temple et partie au quartier du Pont. M. le Directeur de l'Orphelinat laïque, à qui j'ai soumis cette suggestion, m'a fait part des difficultés que rencontrerait dans la pratique cette répartition des enfants dans les différents quartiers de la ville : 1° En raison des suppressions opérées dans le personnel des surveillants et surveillantes, il ne peut être détaché, pour conduire les enfants, qu'un seul surveillant pour les garçons et qu'une seule surveillante pour les filles, d'où la nécessité pour les garçons et pour les filles de fréquenter respectivement la même école. D'autre part, la répartition des élèves entre plusieurs écoles aurait l'inconvénient d'établir pour le même degré des devoirs et des leçons différents et de rendre presque impossible la tâche des personnes chargées de la surveillance des études. 2° D'autre part, en admettant que les garçons puissent être envoyés en totalité à l'école du quartier du Pont et les filles à l'école du quartier du Temple, il resterait environ 35 élèves de 3 à 6 ans qu'il paraît bien difficile d'envoyer à l'école maternelle pendant la mauvaise saison ou pendant les fortes chaleurs
les différents quartiers de la ville : 1° En raison des suppressions opérées dans le personnel des surveillants et surveillantes, il ne peut être détaché, pour conduire les enfants, qu'un seul surveillant pour les garçons et qu'une seule surveillante pour les filles, d'où la nécessité pour les garçons et pour les filles de fréquenter respectivement la même école. D'autre part, la répartition des élèves entre plusieurs écoles aurait l'inconvénient d'établir pour le même degré des devoirs et des leçons différents et de rendre presque impossible la tâche des personnes chargées de la surveillance des études. 2° D'autre part, en admettant que les garçons puissent être envoyés en totalité à l'école du quartier du Pont et les filles à l'école du quartier du Temple, il resterait environ 35 élèves de 3 à 6 ans qu'il paraît bien difficile d'envoyer à l'école maternelle pendant la mauvaise saison ou pendant les fortes chaleurs et le personnel actuel serait insuffisant si l'on devait conduire ces enfants dans une autre école. Il faudrait donc envisager la transformation en classe enfantine de la classe actuelle des filles. 3° Division. — Vœux des Conseils d'arrondissement J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le texte des vœux émis par les Conseils d'arrondissement au cours de leur première session de 1922. PREMIÈRE COMMISSION Arrondissement d'Auxerre I. — Le Conseil maintient son vœu antérieur demandant à ce que le coût du timbre à quittance soit diminué en ce qui concerne les sommes de 10 fr. à 500 francs, en considérant que l'on s'abstient de réclamer, une facture acquittée avec timbre, le prix n'étant pas en rapport avec la somme payée et qu'il reste évident que le Trésor y trouverait une augmentation de recettes s'il était fait droit au vœu dont il s'agit. II. — Le Conseil émet le vœu que les répartiteurs aient le droit d'augmenter la valeur locative des locaux de luxe, qui ne sont pas le logement principal, et qui ne servent que de villégiature et par conséquent double emploi ; que cette augmentation serait prise dans une proportion à déterminer. III. — Le Conseil, considérant qu'il est d'un
les Conseils d'arrondissement au cours de leur première session de 1922. PREMIÈRE COMMISSION Arrondissement d'Auxerre I. — Le Conseil maintient son vœu antérieur demandant à ce que le coût du timbre à quittance soit diminué en ce qui concerne les sommes de 10 fr. à 500 francs, en considérant que l'on s'abstient de réclamer, une facture acquittée avec timbre, le prix n'étant pas en rapport avec la somme payée et qu'il reste évident que le Trésor y trouverait une augmentation de recettes s'il était fait droit au vœu dont il s'agit. II. — Le Conseil émet le vœu que les répartiteurs aient le droit d'augmenter la valeur locative des locaux de luxe, qui ne sont pas le logement principal, et qui ne servent que de villégiature et par conséquent double emploi ; que cette augmentation serait prise dans une proportion à déterminer. III. — Le Conseil, considérant qu'il est d'un intérêt primordial pour la Nation d'avoir une agriculture prospère, tant pour hâter son relèvement économique que pour encourager l'accroissement de la clientèle de la terre; que, dans ce but, il est urgent d'apporter au régime de l'alcool une solution définitive. Émet le vœu que le Parlement établisse, dès cette année, le régime définitif de l'alcool en y introduisant les données suivantes : 1° Conformément au projet déposé par M. Barthe, député de l'Hérault, réserver les alcools dits naturels à la consommation de bouche, les alcools dits d'industrie étant destinés aux usages industriels, notamment sous la forme préconisée du « Carburant National » ; 2° La faculté de distiller, comme avant la guerre, au domicile du récollet, la déclaration de récolte obligatoire pouvant suppléer au contrôle des ateliers publics ; 3° L'allocation des 10 litres d'alcool pur en franchise à tous les récoltants ; 4° La réduction de l'impôt sur l'alcool qui atteint 200 % de la valeur du produit. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 475 Arrondissement d'Avallon Néant Arrondissement de Joigny Le Conseil renouvelle les vœux suivants : IV. — Que les droits sur les alcools ne soient perçus qu'une seule fois et que les transports successifs ne donnent pas lieu à de
le régime définitif de l'alcool en y introduisant les données suivantes : 1° Conformément au projet déposé par M. Barthe, député de l'Hérault, réserver les alcools dits naturels à la consommation de bouche, les alcools dits d'industrie étant destinés aux usages industriels, notamment sous la forme préconisée du « Carburant National » ; 2° La faculté de distiller, comme avant la guerre, au domicile du récollet, la déclaration de récolte obligatoire pouvant suppléer au contrôle des ateliers publics ; 3° L'allocation des 10 litres d'alcool pur en franchise à tous les récoltants ; 4° La réduction de l'impôt sur l'alcool qui atteint 200 % de la valeur du produit. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 475 Arrondissement d'Avallon Néant Arrondissement de Joigny Le Conseil renouvelle les vœux suivants : IV. — Que les droits sur les alcools ne soient perçus qu'une seule fois et que les transports successifs ne donnent pas lieu à de nouvelles perceptions des dits droits. V. — Que le privilège des bouilleurs de cru soit étendu à tous les producteurs sans exception. Arrondissement de Sens VI. — M. LAPRÉE présente le vœu suivant : Vœu tendant à ce que l'État, qui cherche à réaliser des économies et qui en fait actuellement sur les petits fonctionnaires, en fasse également sur les gros et que tous soient traités sur le même pied. Adopté sous les réserves de M. le Sous-Préfet, le vœu étant d'intérêt général. Arrondissement de Tonnerre VII. — Le Conseil, reprenant le vœu par lui émis dans sa séance du 1er Août 1921, concernant l'amélioration du Service des mutations cadastrales, émet le vœu : 1° Que la question soit rapidement étudiée, et résolue et demande au Conseil général de l'Yonne de bien vouloir poursuivre l'action commencée à sa session d'Avril 1922; 2° Que la proposition Perreau-Pradier soit discutée sans retard. 2° COMMISSION Arrondissement d'Auxerre I. — Le Conseil renouvelle le vœu que l'autobus Courson-Auxerre avance le départ du soir de Courson pour permettre aux voyageurs la correspondance à Auxerre, avec le dernier train du soir sur Paris. II. — Le Conseil, après avoir donné acte de la réponse de M.
actuellement sur les petits fonctionnaires, en fasse également sur les gros et que tous soient traités sur le même pied. Adopté sous les réserves de M. le Sous-Préfet, le vœu étant d'intérêt général. Arrondissement de Tonnerre VII. — Le Conseil, reprenant le vœu par lui émis dans sa séance du 1er Août 1921, concernant l'amélioration du Service des mutations cadastrales, émet le vœu : 1° Que la question soit rapidement étudiée, et résolue et demande au Conseil général de l'Yonne de bien vouloir poursuivre l'action commencée à sa session d'Avril 1922; 2° Que la proposition Perreau-Pradier soit discutée sans retard. 2° COMMISSION Arrondissement d'Auxerre I. — Le Conseil renouvelle le vœu que l'autobus Courson-Auxerre avance le départ du soir de Courson pour permettre aux voyageurs la correspondance à Auxerre, avec le dernier train du soir sur Paris. II. — Le Conseil, après avoir donné acte de la réponse de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées au sujet de l'élargissement des routes, émet le vœu à l'unanimité que les saignées soient faites en cassis et ce afin d'éviter les accidents. III. — Le Conseil émet le vœu que tous les chemins vicinaux du département soient pourvus de poteaux indicateurs. IV. — Le Conseil, considérant que les voyageurs de la Puisaye (direction de Triguères et de Gien) arrivant à Auxerre-Saint-Gervais à 9 h. 15 du matin, n'ont aucune communication avec la direction de Laroche avant le train de 12 h. 59; que, par suite, il leur est impossible de rentrer dans la même journée; Renouvelle le vœu précédemment émis que le train 3.242 donne la communication à Saint-Gervais avec le train 3.266 qui quitte cette gare à 8 h. 35 pour Laroche. V. — Le Conseil renouvelle le vœu déjà émis que la taxe vicinale affectée aux chemins vicinaux soit remplacée par des centimes départementaux sans que le Service vicinal soit fusionné aux Ponts et Chaussées. Arrondissement d'Avallon VI. — Sur la proposition de MM. Joudrier et Jacques, le Conseil adopte le vœu suivant : Considérant que le nouveau Code de la Route est l'objet de nombreuses réclamations de la
IV. — Le Conseil, considérant que les voyageurs de la Puisaye (direction de Triguères et de Gien) arrivant à Auxerre-Saint-Gervais à 9 h. 15 du matin, n'ont aucune communication avec la direction de Laroche avant le train de 12 h. 59; que, par suite, il leur est impossible de rentrer dans la même journée; Renouvelle le vœu précédemment émis que le train 3.242 donne la communication à Saint-Gervais avec le train 3.266 qui quitte cette gare à 8 h. 35 pour Laroche. V. — Le Conseil renouvelle le vœu déjà émis que la taxe vicinale affectée aux chemins vicinaux soit remplacée par des centimes départementaux sans que le Service vicinal soit fusionné aux Ponts et Chaussées. Arrondissement d'Avallon VI. — Sur la proposition de MM. Joudrier et Jacques, le Conseil adopte le vœu suivant : Considérant que le nouveau Code de la Route est l'objet de nombreuses réclamations de la part des populations rurales, récriminations entièrement justifiées en ce qui concerne notamment l'interdiction de pacage sur les routes, que cette interdiction prive de nombreux habitants, la plupart très pauvres, de la faculté d'élever une vache, dont le produit est souvent le plus important de leurs ressources; que, d'autre part, l'article 56 du dit Code, qui régit la circulation des troupeaux d'animaux et les oblige à tenir la moitié de la route ou du chemin, est absolument impraticable; que les campagnes ne disposent pas de conducteurs assez nombreux pour faire observer cette prescription; qu'en outre, les automobiles circulent sur les routes et chemins et dans les agglomérations des villes et bourgades à une vitesse dangereuse, qui provoque de fréquents et mortels accidents; Emet le vœu pressant que des modifications soient apportées au dit Code, à l'effet de rendre aux habitants le droit de pacage qu'ils avaient auparavant; que les dispositions inexécutables à l'égard de la circulation des bestiaux soient rapportées et que des mesures soient prises pour que la vitesse des automobiles soit limitée et présente ainsi moins de danger pour la circulation générale. Arrondissement de Joigny VII. — Le Conseil émet le vœu que les passages inférieurs de Joigny et
56 du dit Code, qui régit la circulation des troupeaux d'animaux et les oblige à tenir la moitié de la route ou du chemin, est absolument impraticable; que les campagnes ne disposent pas de conducteurs assez nombreux pour faire observer cette prescription; qu'en outre, les automobiles circulent sur les routes et chemins et dans les agglomérations des villes et bourgades à une vitesse dangereuse, qui provoque de fréquents et mortels accidents; Emet le vœu pressant que des modifications soient apportées au dit Code, à l'effet de rendre aux habitants le droit de pacage qu'ils avaient auparavant; que les dispositions inexécutables à l'égard de la circulation des bestiaux soient rapportées et que des mesures soient prises pour que la vitesse des automobiles soit limitée et présente ainsi moins de danger pour la circulation générale. Arrondissement de Joigny VII. — Le Conseil émet le vœu que les passages inférieurs de Joigny et de Laroche, sous la ligne du chemin de fer P.-L.-M., soient élargis de manière à permettre le passage de front de deux voitures. VIII. — Le Conseil émet le vœu que la mesure favorable prise par les Services des Ponts et Chaussées, relativement à l'abaissement des accotements de la route nationale n° 5, entre Arces et Cerisiers, soit étendue à toutes les routes nationales. IX. — Le Conseil émet le vœu que l'Administration des P. T. T. prenne toutes mesures pour que les correspondances des bureaux de poste de Brienon et Arces soient remises, celles de nuit, au train omnibus n° 151, qui passe à Brienon à 6 h. 6, et celles de jour au train express n° 113, qui s'arrête à la gare de Brienon à 21 h. 2; qu'enfin, si besoin est, un service postal soit créé pour ce train. Actuellement, en effet, le premier courrier emportant les correspondances de Brienon à une heure trop tardive (13 heures), ne permet plus, comme précédemment, aux dépêches adressées à des distances peu éloignées d'être distribuées, le même jour; d'un autre côté, le second courrier est acheminé trop tôt (17 h. 1/2), alors que la seconde distribution n'est pas terminée; qu'ainsi
nationale n° 5, entre Arces et Cerisiers, soit étendue à toutes les routes nationales. IX. — Le Conseil émet le vœu que l'Administration des P. T. T. prenne toutes mesures pour que les correspondances des bureaux de poste de Brienon et Arces soient remises, celles de nuit, au train omnibus n° 151, qui passe à Brienon à 6 h. 6, et celles de jour au train express n° 113, qui s'arrête à la gare de Brienon à 21 h. 2; qu'enfin, si besoin est, un service postal soit créé pour ce train. Actuellement, en effet, le premier courrier emportant les correspondances de Brienon à une heure trop tardive (13 heures), ne permet plus, comme précédemment, aux dépêches adressées à des distances peu éloignées d'être distribuées, le même jour; d'un autre côté, le second courrier est acheminé trop tôt (17 h. 1/2), alors que la seconde distribution n'est pas terminée; qu'ainsi les réponses urgentes que peuvent comporter les lettres remises à cette distribution ne partent que le lendemain à 13 h. pour être distribuées le surlendemain seulement, cet état de choses portant un grave préjudice aux intérêts commerciaux et particuliers de toute la région. X. — Le Conseil émet le vœu qu'un passage inférieur soit établi le plus tôt possible près de la gare de Saint-Julien-du-Sault et qu'en attendant le passage étroit déjà existant et suffisant pour les véhicules de moyenne grandeur, situé près de la gare des marchandises, soit mieux aménagé et mis en bon état de viabilité. XI. — Le Conseil émet le vœu que le train n° 3.242, de Gien à Auxerre, assure la correspondance à cette station avec les trains n° 3,266, se dirigeant sur Laroche, et 164, se dirigeant sur Paris. Arrondissement de Sens XII. — M. MOREL présente le vœu suivant : Le Conseil d'arrondissement reconnaît l'utilité du Code de la Route; mais il en demande la révision, afin qu'il soit rédigé d'une façon plus libérale, qui en écarterait toutes les dispositions inutiles et tracassières. Adopté. XIII. — M. MOREL présente le vœu suivant ; Vous avez tous constaté le mauvais état du nouveau pont
qu'un passage inférieur soit établi le plus tôt possible près de la gare de Saint-Julien-du-Sault et qu'en attendant le passage étroit déjà existant et suffisant pour les véhicules de moyenne grandeur, situé près de la gare des marchandises, soit mieux aménagé et mis en bon état de viabilité. XI. — Le Conseil émet le vœu que le train n° 3.242, de Gien à Auxerre, assure la correspondance à cette station avec les trains n° 3,266, se dirigeant sur Laroche, et 164, se dirigeant sur Paris. Arrondissement de Sens XII. — M. MOREL présente le vœu suivant : Le Conseil d'arrondissement reconnaît l'utilité du Code de la Route; mais il en demande la révision, afin qu'il soit rédigé d'une façon plus libérale, qui en écarterait toutes les dispositions inutiles et tracassières. Adopté. XIII. — M. MOREL présente le vœu suivant ; Vous avez tous constaté le mauvais état du nouveau pont de Sens et de l'avenue Vauban, qui sont soumis à un travail exagéré pour la qualité des matériaux employés. Pour améliorer la viabilité, je vous demande de réclamer le pavage des chaussées et la réfection des trottoirs du pont. Adopté. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES XIV. — M. MAROIS présente le vœu suivant : Le Conseil d'arrondissement, Considérant que le service actuel des trains sur la ligne de Sens à Troyes ne donne pas à la population les facilités de correspondances voulues avec Paris et Auxerre; Qu'il y a intérêt à ce que les habitants du canton de Villeneuve-sur-Arneuvre puissent se rendre dans chacune de ces villes, et rentrer le même jour; Emet le vœu : Que l'horaire d'avant-guerre, qui donnait toute satisfaction à la population, soit rétabli dans le plus bref délai possible; Et que, dès maintenant, le départ du train du soir allant de Sens à Troyes soit retardé de deux heures, afin de permettre d'aller à Sens et rentrer dans un après-midi. Adopté. Arrondissement de Tonnerre XV. — Le Conseil tient à remercier M. Perreau-Pradier, député de l'Yonne, des efforts qu'il a faits pour amener la Compagnie P.-L.-M. à "décider l'arrêt à Tonnerre de l'express 551. Il remercie également la
: Le Conseil d'arrondissement, Considérant que le service actuel des trains sur la ligne de Sens à Troyes ne donne pas à la population les facilités de correspondances voulues avec Paris et Auxerre; Qu'il y a intérêt à ce que les habitants du canton de Villeneuve-sur-Arneuvre puissent se rendre dans chacune de ces villes, et rentrer le même jour; Emet le vœu : Que l'horaire d'avant-guerre, qui donnait toute satisfaction à la population, soit rétabli dans le plus bref délai possible; Et que, dès maintenant, le départ du train du soir allant de Sens à Troyes soit retardé de deux heures, afin de permettre d'aller à Sens et rentrer dans un après-midi. Adopté. Arrondissement de Tonnerre XV. — Le Conseil tient à remercier M. Perreau-Pradier, député de l'Yonne, des efforts qu'il a faits pour amener la Compagnie P.-L.-M. à "décider l'arrêt à Tonnerre de l'express 551. Il remercie également la Compagnie de cette décision qui a été très bien accueillie dans la région mais, en présence des bruits qui circulent et qu'il estime mal fondés, que cet arrêt sera simplement momentané, il se fait l'interprète de l'unanimité des habitants, en émettant le vœu du maintien de cet arrêt à titre définitif. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 485 XVI. — Le Conseil renouvelle le vœu de 1921, demandant que deux trains nouveaux soient établis sur la ligne de Nuits à Avallon avec correspondance d'heure avec les trains en service sur la ligne de Nuits à Châtillon; Que le train n° 3.365 soit accéléré, que son départ d'Avallon soit retardé, mais assure toujours la correspondance avec le train express n° 102, à Nuits, à 19 h. 34. XVII. — Le Conseil émet le vœu que, le 10 Septembre prochain, à l'occasion de l'élection sénatoriale, soit mis en marche : 1° Sur la ligne de Laroche à l'Isle-Angély, un train partant de l'Île à 5 h. 59 et un autre partant de Laroche à 20 h. 45 et même, si besoin est, à 23 h. 45; 2° Sur la ligne de Nuits à Avallon, un train partant de Nuits à 22 h. 20. XVIII. — Le