jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
— 56.459 obligations 4,50 p. 100, n. 4.830 à 61.288, de 187 roubles 50 ou 500 fr. Usines de construction de machines Hartmann (Société russe des). — 60.000 actions, n. 1 à 60.000 de 150 roubles ou 400 fr. 1 est 150.000 de 4.500 marks p. Usines du Laurium (V. supra, Laurium). Usines Maltzoff (Société par actions des). — 320.000 actions, n. 1 à 320.000 de 100 rb. Usines métallurgiques du Hainaut. — 17.000 parts sociales, n. 200.001 à 217.000 sans valeur nominale. Van Ryn Gold mines Estate limited (The). — 500.000 actions, n. 1 à 500.000 de 1 liv. st. Village Deep limited. — 1.060.671 actions, n. 1 à 1.060.671 de 1 liv. st. Ville de Bahia. — 50.000 obligations 5 p. 100, n. 1 à 50.000 de 500 fr. Ville de Budapest. — 250.000 obligations 4 p. 100, n. 1 à 250.000 (emprunt de 1911), de 400 couronnes ou 420 fr. Ville de Copenhague. — 55.620 obligations 3 1/2 p. 100, emprunt 1902, n. 1 à 55.620 de 500 fr. Ville d'Hélsinki (Grand-duché de Finlande). — 16.000 obligations 4 p. 100 n. 1 à 16.000 de 500 fr. Ville de Kioto (Japon). — 90.000 oblig. 5 p. 100, n. 1 à 90.000 de 500 fr. Ville de Moscou. — 65.066 obligations 5 p. 100, n. 1 à 65.066 de 187 rb. 50 ou 500 fr. et 113.066 obligations 5 p. 100, 1909, n. 65.067 à 178.132 de 187 rb. 50 ou 500 fr. Ville d'Odessa. — 100.000 obligations 4 1/2 p. 100, 4ème emprunt, n. 1 à 100.000 de 100 rb. Ville de Pétrograd. — 160.000 obligations 4 1/2 p. 100 de 500 fr. réparties en 3.000 coupures de 10 obligations, n. 1 à 3.000, 20.000 coupures de 2 obligations 3.001 à 23.000, 90.000 coupures de 1 obligation, n. 23.001 à 113.000. — 208.000 obligations 5 p. 100, n. 1 à 208.000 de 500 fr. Ville de Stockholm. — 123 889 obligations 4 p. 100, n. 1 à 123.889 de 500 fr. ; 61.111 obligations 3 1/2 p. 100 différé, et 4 p. 100 pendant 8 ans, n.
n. 1 à 90.000 de 500 fr. Ville de Moscou. — 65.066 obligations 5 p. 100, n. 1 à 65.066 de 187 rb. 50 ou 500 fr. et 113.066 obligations 5 p. 100, 1909, n. 65.067 à 178.132 de 187 rb. 50 ou 500 fr. Ville d'Odessa. — 100.000 obligations 4 1/2 p. 100, 4ème emprunt, n. 1 à 100.000 de 100 rb. Ville de Pétrograd. — 160.000 obligations 4 1/2 p. 100 de 500 fr. réparties en 3.000 coupures de 10 obligations, n. 1 à 3.000, 20.000 coupures de 2 obligations 3.001 à 23.000, 90.000 coupures de 1 obligation, n. 23.001 à 113.000. — 208.000 obligations 5 p. 100, n. 1 à 208.000 de 500 fr. Ville de Stockholm. — 123 889 obligations 4 p. 100, n. 1 à 123.889 de 500 fr. ; 61.111 obligations 3 1/2 p. 100 différé, et 4 p. 100 pendant 8 ans, n. 1 à 61.111 de 500 fr. Ville de Tokyo. — 201.760 obligations 5 p. 100, n. 1 à 201.760 de 500 fr. Ville de Tunis. — 4.175 obligations 3 1/2 p. 100 nouvelles, n. 1 à 4.175 de 500 fr. et 7.247 obligations 3 1/2 p. 100 anciennes de 500 fr. Ville de Varsovie. — 221.000 obligations. Emprunt de 33 millions de roubles 4 1/2 p. 100 en 221.000 coupures, n. 45.901 à 266.900 de 100, 300, 500 et 1.000 rb. Ville de Vienne. — 120.000 obligations funding 4 p. 100 en 600 séries, n. 1 à 600 de 200 titres, de 100 fr. -, 40.000 obligations funding 4 p. 100 en 1.000 séries, n. 1.001 à 2.000, de 40 titres, de 500 fr. Ville de Vienne et Etat fédéré de Basse-Autriche. — 15.300 obligations funding 4 p. 100 en 153 séries, n. 1 à 153, de 100 titres, n. 1 à 100, de 120 fr. — 4.440 obligations funding 4 p. 100 en 222 séries, n. I. A à 222 A, de 20 litres, n. 1 à 20, de 600 fr. Voitures automobiles (Compagnie internationale des). — 4.800 actions, n. 1 à 4.800, de 500 fr. Wagons-lits et des
fr. Ville de Varsovie. — 221.000 obligations. Emprunt de 33 millions de roubles 4 1/2 p. 100 en 221.000 coupures, n. 45.901 à 266.900 de 100, 300, 500 et 1.000 rb. Ville de Vienne. — 120.000 obligations funding 4 p. 100 en 600 séries, n. 1 à 600 de 200 titres, de 100 fr. -, 40.000 obligations funding 4 p. 100 en 1.000 séries, n. 1.001 à 2.000, de 40 titres, de 500 fr. Ville de Vienne et Etat fédéré de Basse-Autriche. — 15.300 obligations funding 4 p. 100 en 153 séries, n. 1 à 153, de 100 titres, n. 1 à 100, de 120 fr. — 4.440 obligations funding 4 p. 100 en 222 séries, n. I. A à 222 A, de 20 litres, n. 1 à 20, de 600 fr. Voitures automobiles (Compagnie internationale des). — 4.800 actions, n. 1 à 4.800, de 500 fr. Wagons-lits et des grands express européens (Compagnie internationale des). — 60.000 actions privilégiées, n. 1 à 60.000 de 250 fr.; 400.000 actions ordinaires, n. 1 à 400.000 de 250 fr. — Actions nouvelles : 150.000 actions privilégiées, n. 1 à 150.000 de 100 fr. et 1.000.000 actions nouvelles ordinaires, n. 1 à 1.000.000 de 100 fr. — 20.000 obligations 3 1/2 p. 100, 1ère série, n. 1 à 20.000 de 500 fr. — 30.000 obligations 4 p. 100, série B, n. 1 à 30.000 de 500 fr. — 30.000 obligations 4 p. 100, série C, n. 30.001 à 60.000 de 500 fr. — 30.000 obligations 4 p. 100, série D, n. 60.001 à 90.000 de 500 fr. — 30.000 obligations 4 p. 100, série E, n. 90.001 à 120.000 de 500 fr. — 40.000 obligations 5 1/2 p. 100, 1ère série, n. 1 à 40.000 de 500 fr. West canadian collieries limited. — 2.000 obligations 6 p. 100, n. 1 à 2.000 de 20 liv. st. Westinghouse (Società italiana). — 2.620 obligations 5 p. 100, n. 1 à 500, 541 à 2.500 et 3.341 à 3.500 de 500 lire. West rand Consolidated mines limited. — 1.979.424 actions ordinaires, n. 25.001 à 2.004.424. Whim
de 100 fr. — 20.000 obligations 3 1/2 p. 100, 1ère série, n. 1 à 20.000 de 500 fr. — 30.000 obligations 4 p. 100, série B, n. 1 à 30.000 de 500 fr. — 30.000 obligations 4 p. 100, série C, n. 30.001 à 60.000 de 500 fr. — 30.000 obligations 4 p. 100, série D, n. 60.001 à 90.000 de 500 fr. — 30.000 obligations 4 p. 100, série E, n. 90.001 à 120.000 de 500 fr. — 40.000 obligations 5 1/2 p. 100, 1ère série, n. 1 à 40.000 de 500 fr. West canadian collieries limited. — 2.000 obligations 6 p. 100, n. 1 à 2.000 de 20 liv. st. Westinghouse (Società italiana). — 2.620 obligations 5 p. 100, n. 1 à 500, 541 à 2.500 et 3.341 à 3.500 de 500 lire. West rand Consolidated mines limited. — 1.979.424 actions ordinaires, n. 25.001 à 2.004.424. Whim Well Copper mines limited (The). — 150.000 actions, n. 1 à 150.000 de 1 liv. st. Zambèze (Compagnie du). — 500.000 actions, n. 1 à 500.000 de 4.500 reis ou 25 fr. Zaruma Mining Corporation limited. — 20.000 actions ordinaires de préférence, n. 90.001 à 110.000 de 1 liv. st. Zeiner and Schumann limited. — 1.000 actions de préférence, n 1.001 à 2.000 de 4 liv st. Zenith Detroit Corporation. — 1.494 actions, série A, n. 1 à 1.491 de 100 dollars. Zinc de Silésie (Mines et usines (V. supra, Mines et usines de zinc de Silésie). Maguet, le Journal du Notariat est indispensable aux notaires et aux clercs de notaire qui possèdent ces deux ouvrages ou l'un d'eux, mis ainsi constamment au courant des plus récentes manifestations de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation par les références indiquées au bas de chaque article et par les tables annuelles, refondues tous les cinq ans. Le Journal du Notariat ne se borne cependant pas à ces références aux ouvrages de M. Amiaud et de M. Maguet. Il indique également, sous chacun de ses articles, les numéros de tous autres ouvrages de notariat où la matière se trouve traitée,
Zeiner and Schumann limited. — 1.000 actions de préférence, n 1.001 à 2.000 de 4 liv st. Zenith Detroit Corporation. — 1.494 actions, série A, n. 1 à 1.491 de 100 dollars. Zinc de Silésie (Mines et usines (V. supra, Mines et usines de zinc de Silésie). Maguet, le Journal du Notariat est indispensable aux notaires et aux clercs de notaire qui possèdent ces deux ouvrages ou l'un d'eux, mis ainsi constamment au courant des plus récentes manifestations de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation par les références indiquées au bas de chaque article et par les tables annuelles, refondues tous les cinq ans. Le Journal du Notariat ne se borne cependant pas à ces références aux ouvrages de M. Amiaud et de M. Maguet. Il indique également, sous chacun de ses articles, les numéros de tous autres ouvrages de notariat où la matière se trouve traitée, donnant ainsi à ses lecteurs possesseurs de ces ouvrages le moyen de contrôler et de comparer les opinions émises et les solutions proposées par ses rédacteurs. Et par là, il est utile à tous. Sauf exceptions dictées par les nécessités de l'actualité, chaque numéro du Journal du Notariat comprend : Une ou plusieurs études doctrinales. Une ou plusieurs solutions pratiques tirées pour la plupart des consultations fournies à ses abonnés et constituant ainsi une documentation vivante de droit théorique et pratique. Le texte complet avec des observations détaillées des principales décisions de la jurisprudence en matière de droit civil, notarial et fiscal. Une revue analytique de jurisprudence portant rapidement à la connaissance de ses lecteurs, en termes concis, mais substantiels, toutes les manifestations les plus récentes de la jurisprudence. Une ou plusieurs formules nouvelles et inédites, étudiées et expliquées avec soin, adaptées aux besoins nouveaux que révèlent la législation, la jurisprudence et la pratique des affaires. Tous les documents officiels susceptibles d'intéresser le notariat et qu'une nouvelle réorganisation lui permettra de faire paraître, avec leur commentaire, dès leur promulgation au Journal officiel. Une chronique notariale étudiant et présentant à ses abonnés les ouvrages qui peuvent les intéresser et rendant compte
Une ou plusieurs études doctrinales. Une ou plusieurs solutions pratiques tirées pour la plupart des consultations fournies à ses abonnés et constituant ainsi une documentation vivante de droit théorique et pratique. Le texte complet avec des observations détaillées des principales décisions de la jurisprudence en matière de droit civil, notarial et fiscal. Une revue analytique de jurisprudence portant rapidement à la connaissance de ses lecteurs, en termes concis, mais substantiels, toutes les manifestations les plus récentes de la jurisprudence. Une ou plusieurs formules nouvelles et inédites, étudiées et expliquées avec soin, adaptées aux besoins nouveaux que révèlent la législation, la jurisprudence et la pratique des affaires. Tous les documents officiels susceptibles d'intéresser le notariat et qu'une nouvelle réorganisation lui permettra de faire paraître, avec leur commentaire, dès leur promulgation au Journal officiel. Une chronique notariale étudiant et présentant à ses abonnés les ouvrages qui peuvent les intéresser et rendant compte de tous les événements parlementaires et autres concernant la vie et la profession notariales. Le tout, indépendamment de ses cours de bourse très complets fournis hors texte. Chacun des numéros du Journal du Notariat est accompagné d'un supplément alternativement consacré : 1° A un formulaire alphabétique qui donnera une rédaction nouvelle de tous les actes susceptibles de se présenter dans la pratique notariale, et où, tenant compte de la nécessité où sont et seront de plus en plus les notaires d'aller vite, il s'efforcera, sans rien sacrifier de ce supplément au « Journal du Notariat » du 25 avril 1927. BAREME SIMPLIFIÉ POUR LE CALCUL DE LA TAXE SUCCESSORALE Deux seules opérations à faire quelle que soit l'importance de la succession : 1° Une multiplication (multiplier le centième du total de l'actif successoral par le taux de la tranche à laquelle appartient ce total) ; 2° Et une soustraction (du produit obtenu, défalquer le nombre indiqué dans la note à laquelle renvoie l'appel placé, dans chaque colonne, en regard du taux). — Le résultat donne le montant de la taxe, double décime compris. Nombre d'enfants inférieur à 4 TAUX POUR 100 FRANCS, DOUBLE DÉCIME COMPRIS NOTA : Ajouter au nombre
nouvelle de tous les actes susceptibles de se présenter dans la pratique notariale, et où, tenant compte de la nécessité où sont et seront de plus en plus les notaires d'aller vite, il s'efforcera, sans rien sacrifier de ce supplément au « Journal du Notariat » du 25 avril 1927. BAREME SIMPLIFIÉ POUR LE CALCUL DE LA TAXE SUCCESSORALE Deux seules opérations à faire quelle que soit l'importance de la succession : 1° Une multiplication (multiplier le centième du total de l'actif successoral par le taux de la tranche à laquelle appartient ce total) ; 2° Et une soustraction (du produit obtenu, défalquer le nombre indiqué dans la note à laquelle renvoie l'appel placé, dans chaque colonne, en regard du taux). — Le résultat donne le montant de la taxe, double décime compris. Nombre d'enfants inférieur à 4 TAUX POUR 100 FRANCS, DOUBLE DÉCIME COMPRIS NOTA : Ajouter au nombre des enfants vivants ou représentés : Ceux qui sont décédés. Et ceux qui, étant âgés de moins de 16 ans, ont été tués par l'ennemi au cours des hostilités ou sont décédés des suites de faits de guerre durant les hostilités ou dans l'année de leur cessation. 1 enfant vivant ou représenté ... 1 20 2 40 (3) 3 60 (7) 4 80 (8) 6 00 (10) 7 20 (11) 8 40 (12) 9 60 (13) 10 80 (14) 12 00 (15) 13 20 (16) 14 40 (17) 15 60 (18) 16 80 (19) 18 00 (20) 19 20 (21) 20 40 (22) 21 60 (23) 22 80 (24) 24 00 (25) 25 20 (26) 26 40 (27) 27 60 (28) 28 80 (29) 30 00 (30) 31 20 (31) 32 40 (32) 33 60 (33) 34 80 (34) 36 00 (35) 37 20 (36) 38 40 (37) 39 60 (38) 40 80 (39) 42 00 (40) 43 20 (41) 44 40 (42) 45 60 (43) 46 80 (44) 48 00 (45) 49 20 (46) 50 40 (47) 51 60 (48) 52 80 (49) 54 00 (50) 55 20 (51) 56 40 (52) 57 60 (53) 58 80 (54) 60
ou représenté ... 1 20 2 40 (3) 3 60 (7) 4 80 (8) 6 00 (10) 7 20 (11) 8 40 (12) 9 60 (13) 10 80 (14) 12 00 (15) 13 20 (16) 14 40 (17) 15 60 (18) 16 80 (19) 18 00 (20) 19 20 (21) 20 40 (22) 21 60 (23) 22 80 (24) 24 00 (25) 25 20 (26) 26 40 (27) 27 60 (28) 28 80 (29) 30 00 (30) 31 20 (31) 32 40 (32) 33 60 (33) 34 80 (34) 36 00 (35) 37 20 (36) 38 40 (37) 39 60 (38) 40 80 (39) 42 00 (40) 43 20 (41) 44 40 (42) 45 60 (43) 46 80 (44) 48 00 (45) 49 20 (46) 50 40 (47) 51 60 (48) 52 80 (49) 54 00 (50) 55 20 (51) 56 40 (52) 57 60 (53) 58 80 (54) 60 00 (55) 61 20 (56) 62 40 (57) 63 60 (58) 64 80 (59) 66 00 (60) 67 20 (61) 68 40 (62) 69 60 (63) 70 80 (64) 72 00 (65) 73 20 (66) 74 40 (67) 75 60 (68) 76 80 (69) 78 00 (70) 79 20 (71) 80 40 (72) 81 60 (73) 82 80 (74) 84 00 (75) 85 20 (76) 86 40 (77) 87 60 (78) 88 80 (79) 90 00 (80) 91 20 (81) 92 40 (82) 93 60 (83) 94 80 (84) 96 00 (85) 97 20 (86) 98 40 (87) 99 60 (88) 100 00 (89) 101 20 (90) 102 40 (91) 103 60 (92) 104 80 (93) 106 00 (94) 107 20 (95) 108 40 (96) 109 60 (97) 110 80 (98) 112 00 (99) 113 20 (100) 236; (6) 3.972; (7) 6.444; (8) 14.832; (9) 3.736; (10) 8.472; (11) 43.444; (12) 32.832; (13) 17.136; (14) 29.472; (15) 63.444; (16) 68.832; (17) 28.736; (18) 47.472; (19) 99.444; (20) 140.832; (21) 50.736; (22) 92.472; (23) 189.444; (24) 320.832; (25) 98.736; (26) 182.472; (27) 369.444; (28) 680.832; (29) 338.736; (30) 632.472; (31) 1.269.444; (32) 2.480.832; (33) 1.179.736; (34) 1.832.472; (35) 3.669.444; (36) 3.680.832;
80 40 (72) 81 60 (73) 82 80 (74) 84 00 (75) 85 20 (76) 86 40 (77) 87 60 (78) 88 80 (79) 90 00 (80) 91 20 (81) 92 40 (82) 93 60 (83) 94 80 (84) 96 00 (85) 97 20 (86) 98 40 (87) 99 60 (88) 100 00 (89) 101 20 (90) 102 40 (91) 103 60 (92) 104 80 (93) 106 00 (94) 107 20 (95) 108 40 (96) 109 60 (97) 110 80 (98) 112 00 (99) 113 20 (100) 236; (6) 3.972; (7) 6.444; (8) 14.832; (9) 3.736; (10) 8.472; (11) 43.444; (12) 32.832; (13) 17.136; (14) 29.472; (15) 63.444; (16) 68.832; (17) 28.736; (18) 47.472; (19) 99.444; (20) 140.832; (21) 50.736; (22) 92.472; (23) 189.444; (24) 320.832; (25) 98.736; (26) 182.472; (27) 369.444; (28) 680.832; (29) 338.736; (30) 632.472; (31) 1.269.444; (32) 2.480.832; (33) 1.179.736; (34) 1.832.472; (35) 3.669.444; (36) 3.680.832; (37) 13.178.736; (38) 13.382.472; (39) 9.669.444; (40) 15.680.832. Exemple : Succession de 1.524,385 francs, éditée à 2 enfants : (15.244X7.20)—29.472 = 80.284 fr. 80 (montant, décimes compris, de la taxe successorale). BARÈME SIMPLIFIÉ POUR LE CALCUL DES DROITS DE MUTATION PAR DÉCÈS SUR CHAQUE PART NETTE Deux seules opérations à faire quel que soit l'importance de la part nette : 1° Une multiplication (multiplier le centième de chaque part nette par le taux afférent d'après le degré de parenté à la tranche à laquelle appartient cette part) ; 2° Et une soustraction (du produit obtenu, défalquer le nombre indiqué dans la note à laquelle renvoie l'appel placé, dans chaque colonne, en regard du taux). — Le résultat donne le montant, double décime compris, des droits de mutation. Degrés de parenté TAUX POUR 100 FRANCS, DOUBLE DÉCIME COMPRIS OBSERVATIONS PARTS NETTES jusqu'au Maximum des droits de mutation et de la traction de taxe successorale En ligne directe et entre époux 25 p.100; Sous le 4ème degré et entre non successions dans les successions supérieures à 25.000 francs et parts nettes de plus de 10.000 francs Sur les droits de mutation dus par un héritier donateur n'excédant pas dans les successions dont
faire quel que soit l'importance de la part nette : 1° Une multiplication (multiplier le centième de chaque part nette par le taux afférent d'après le degré de parenté à la tranche à laquelle appartient cette part) ; 2° Et une soustraction (du produit obtenu, défalquer le nombre indiqué dans la note à laquelle renvoie l'appel placé, dans chaque colonne, en regard du taux). — Le résultat donne le montant, double décime compris, des droits de mutation. Degrés de parenté TAUX POUR 100 FRANCS, DOUBLE DÉCIME COMPRIS OBSERVATIONS PARTS NETTES jusqu'au Maximum des droits de mutation et de la traction de taxe successorale En ligne directe et entre époux 25 p.100; Sous le 4ème degré et entre non successions dans les successions supérieures à 25.000 francs et parts nettes de plus de 10.000 francs Sur les droits de mutation dus par un héritier donateur n'excédant pas dans les successions dont le montant ne dépasse pas 35.000 francs ou légataire ayant 4 enfants ou plus, déduction de 25.000 francs 10 p. 100 jusqu'à concurrence de 2.000 francs par enfant, avec maximum total de 50 p. 100; De chaque lèvée laissant plus de 4 enfants : Sur l'actif global net, déduction pour la liquidation des droits de mutation par décès, de 10 p. 100 par enfant en plus du quatrième, avec maximum de 15.000 francs par enfant; Legs de bienfaisance aux établissements publics : Taux uniforme de 10 fr. 50, décimes compris; Legs aux mutilés de guerre avec invalidité de 50 p. 100 : Taux réduit de 10 fr. 50, décimes compris, sur les premiers 100.000 francs; Pour l'assimilation des enfants décédés aux enfants vivants ou représentés, voy. art. 34 loi du 25 juin 1920; Pour la dévolution par suite de renonciation, voy. art. 51 loi du 13 juillet 1925. Ligne A Au 1er degré 120 180 (1) 3 4 20 (2) 5 40 (3) 6 60 (4) 7 80 (5) 9 (6) 10 20 (7) 11 40 (8) 12 60 (9) 13 80 (10) 15 (11) 16 20 (12) 17 40 (13) Ligne C Au 2e degré 120 180 (1) 380
la liquidation des droits de mutation par décès, de 10 p. 100 par enfant en plus du quatrième, avec maximum de 15.000 francs par enfant; Legs de bienfaisance aux établissements publics : Taux uniforme de 10 fr. 50, décimes compris; Legs aux mutilés de guerre avec invalidité de 50 p. 100 : Taux réduit de 10 fr. 50, décimes compris, sur les premiers 100.000 francs; Pour l'assimilation des enfants décédés aux enfants vivants ou représentés, voy. art. 34 loi du 25 juin 1920; Pour la dévolution par suite de renonciation, voy. art. 51 loi du 13 juillet 1925. Ligne A Au 1er degré 120 180 (1) 3 4 20 (2) 5 40 (3) 6 60 (4) 7 80 (5) 9 (6) 10 20 (7) 11 40 (8) 12 60 (9) 13 80 (10) 15 (11) 16 20 (12) 17 40 (13) Ligne C Au 2e degré 120 180 (1) 380 460 (2) 660 760 (3) 980 1080 (4) 1320 1460 (5) 1660 1820 (6) 2000 2180 (7) 2340 2520 (8) 2680 2860 (9) 3020 3200 (10) 3360 3540 (11) 3700 3880 (12) 4040 4220 (13) 4380 4560 (14) 4720 4900 (15) 5060 5240 (16) 5400 5580 (17) 5740 5920 (18) 6080 6260 (19) 6420 6600 (20) 6760 6940 (21) 7100 7280 (22) 7440 7620 (23) 7780 7960 (24) 8120 8300 (25) 8460 8640 (26) 8800 8980 (27) 9140 9320 (28) 9480 9660 (29) 9820 10000 (30) 10160 10340 (31) 10480 10680 (32) 10800 11020 (33) 10940 11160 (34) 11280 11400 (35) 11440 11580 (36) 11600 11740 (37) 11740 11880 (38) 11880 12020 (39) 12020 12160 (40) 12160 12300 (41) 12 90 14 40 16 80 19 20 21 60 26 40 28 80 31 20 33 60 38 40 9 Entre parents intérieurs et entre voisins 14 40 15 60 20 40 22 80 23 20 27 60 30 32 40 34 80 37 20 39 60 42 44 40 9 Entre oncles et cousins germains 18 19 20 26 40 28 80 31 20 33 60 36 38 40 40 80 43 20 45 60 48 50 40 23
6080 6260 (19) 6420 6600 (20) 6760 6940 (21) 7100 7280 (22) 7440 7620 (23) 7780 7960 (24) 8120 8300 (25) 8460 8640 (26) 8800 8980 (27) 9140 9320 (28) 9480 9660 (29) 9820 10000 (30) 10160 10340 (31) 10480 10680 (32) 10800 11020 (33) 10940 11160 (34) 11280 11400 (35) 11440 11580 (36) 11600 11740 (37) 11740 11880 (38) 11880 12020 (39) 12020 12160 (40) 12160 12300 (41) 12 90 14 40 16 80 19 20 21 60 26 40 28 80 31 20 33 60 38 40 9 Entre parents intérieurs et entre voisins 14 40 15 60 20 40 22 80 23 20 27 60 30 32 40 34 80 37 20 39 60 42 44 40 9 Entre oncles et cousins germains 18 19 20 26 40 28 80 31 20 33 60 36 38 40 40 80 43 20 45 60 48 50 40 23 Entre parents au-delà du 1er degré et entre personnes non parentes 21 60 22 80 32 40 34 80 37 20 39 60 42 46 40 49 20 51 60 54 56 40 11 Nombres à retenir du résultat de la multiplication: 12; 18; 24; 120; 240; 720; 1.440; 1.920; 3.840; 4.920; 9.840; 19.920; 21.840; 22.920; 45.840; 46.920; 93.840; 106.920; 213.840; 226.920; 453.840; 826.920; 1.653.840. Exemple: Part nette de 499.565 francs dévolue à un petit-fils: (4.995,80 x 8,40) - 4.920 = 37.044 fr. 72 (montant des droits de mutation ordinaires dus par cet héritier). Ce qui est indispensable, de donner à ses abonnés, avec des explications claires, les formules simplifiées qui s'imposent. Et aux solutions de questions d'exams, matière qui a toujours été de prédilection au Journal du Notariat depuis que les exams ont été institués et dans laquelle ses rédacteurs ont acquis une réelle maîtrise. Le Journal du Notariat donne ainsi à ses lecteurs, en réalité, deux recueils: le Journal du Notariat proprement dit, s'adressant à tous, notaires et clercs, et le supplément, se consacrant plus spécialement à l'information professionnelle et aux aspirants au notariat, mais où les notaires et les clercs qui ont subi leurs examens trouveront toujours