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Sont dispensées de cette condition les alliances en vue du maintien des traités déjà signés en commun par la Roumanie et par la Pologne. De pareilles alliances devront cependant être communiquées. Art. 6. Les hautes parties contractantes s'engagent à soumettre à une procédure de conciliation ou d'arbitrage les questions qui viendraient à les diviser ou qui n'auraient pu être résolues par les procédés diplomatiques ordinaires. Les modalités de cette procédure de règlement pacifique seront l'objet d'une convention particulière qui sera conclue dans le délai le plus court possible. Art. 7. La durée du présent traité est de cinq ans à partir de sa signature, mais chacun des deux gouvernements est libre de la dénoncer après deux ans en avisant l'autre six mois d'avance. La question de l'aide commune aux anciennes maisons régnantes en Allemagne Berlin, 25 avril. Le gouvernement d'Empire a déposé devant le Reichstag le projet de loi social-démocrate, mais se prononce contre son acceptation. Berlin, 25 avril. Le gouvernement du Reich a déposé devant le Reichstag le projet de loi communiste-social-démocrate, réclamé par le « Volks Bogehren » et relatif à l'expropriation, sans indemnité, des princes allemands, mais il a invité, en même temps, dans des commentaires annexés au texte du projet de loi, le Parlement à repousser le « Volks Bogehren » comme contraire aux principes juridiques qui forment, dans chaque État civilisé, la base de la législation. Le gouvernement a, en outre, adopté le dernier compromis élaboré par la coalition gouvernementale. L'OPINION DES AUTRES. Continuons à prouver par des citations que sur tous les points du pays, dans les organes indépendants, petits et grands, tous également sincères, on relève des adhésions enthousiastes au projet de Caisse d'amortissement autonome préconisé par notre directeur politique. Il y a dans ce mouvement un facteur psychologique, qui ne saurait être méconnu sans porter un grand préjudice à la cause que nous entendons servir les uns et les autres, celle du franc, c'est-à-dire celle de la France. Il faudrait créer autour de la Caisse d'amortissement une atmosphère de confiance totale, absolue si on veut que la souscription comporte non pas des
au texte du projet de loi, le Parlement à repousser le « Volks Bogehren » comme contraire aux principes juridiques qui forment, dans chaque État civilisé, la base de la législation. Le gouvernement a, en outre, adopté le dernier compromis élaboré par la coalition gouvernementale. L'OPINION DES AUTRES. Continuons à prouver par des citations que sur tous les points du pays, dans les organes indépendants, petits et grands, tous également sincères, on relève des adhésions enthousiastes au projet de Caisse d'amortissement autonome préconisé par notre directeur politique. Il y a dans ce mouvement un facteur psychologique, qui ne saurait être méconnu sans porter un grand préjudice à la cause que nous entendons servir les uns et les autres, celle du franc, c'est-à-dire celle de la France. Il faudrait créer autour de la Caisse d'amortissement une atmosphère de confiance totale, absolue si on veut que la souscription comporte non pas des aumônes mais bien des contributions. Nous n'avons que l'embarras du choix et ce sont des ciseaux hésitants que nous promenons dans cette presse de province si raisonnable. Citons aujourd'hui, M. Emile Martial, dans le JOURNAL DU CHER. Au moment où le chef de l'État, les ministres souscrivent à l'instant où est fondé un Comité national, à l'heure où tous les préfets vont lancer des appels pour la constitution de comités départementaux et locaux, M. Coty, véritable auteur du projet du salut financier national; en annonçant qu'il modifie la promesse antérieurement faite; si le gouvernement ne se décide pas, pour le geste, pour l'appel qui fera sur le terrain politique l'apaisement et l'union dans toute la France. Il fait savoir également aux souscripteurs, dont il avait déjà reçu plusieurs millions, qu'il va leur retourner leur argent, pour en faire tel emploi qu'ils jugeront, souscrire ou ne pas souscrire à une caisse d'amortissement qui devient un rouage d'État de plus, alors que M. Coty avait suggéré tout le contraire, c'est-à-dire la fondation d'une caisse autonome sur laquelle le gouvernement n'eût pas la haute main. On comprendra les réserves de M. Coty, qui seront également celles des souscripteurs, réserves auxquelles nous nous rallions
est fondé un Comité national, à l'heure où tous les préfets vont lancer des appels pour la constitution de comités départementaux et locaux, M. Coty, véritable auteur du projet du salut financier national; en annonçant qu'il modifie la promesse antérieurement faite; si le gouvernement ne se décide pas, pour le geste, pour l'appel qui fera sur le terrain politique l'apaisement et l'union dans toute la France. Il fait savoir également aux souscripteurs, dont il avait déjà reçu plusieurs millions, qu'il va leur retourner leur argent, pour en faire tel emploi qu'ils jugeront, souscrire ou ne pas souscrire à une caisse d'amortissement qui devient un rouage d'État de plus, alors que M. Coty avait suggéré tout le contraire, c'est-à-dire la fondation d'une caisse autonome sur laquelle le gouvernement n'eût pas la haute main. On comprendra les réserves de M. Coty, qui seront également celles des souscripteurs, réserves auxquelles nous nous rallions et que nous ne pouvons qu'approuver. C'est que les dernières lignes de sa lettre font sentir le danger de verser des fonds entre les mains des prodigues, sans la moindre garantie. Il est à noter qu'aujourd'hui nous n'avons au gouvernement que des prodigues, et c'est déjà inquiétant, mais que nous réserve demain des révolutionnaires et bolchevistes au pouvoir, c'est-à-dire des gens qui peuvent, qui feront certainement main basse sur la caisse d'amortissement, en vertu de leur principe qui consiste à prendre l'argent là où il est. La perspective de donner des armes à ses ennemis, de l'argent, le nerf de la guerre, QUE CONTIENT L'ACCORD GERMANO-RUSSE? Le texte en serait adressé à Genève pour ratification Berlin, 25 avril. D'après les indications fournies par la presse, le traité germano-soviétique, signé hier à Berlin, contiendrait quatre articles contenant les stipulations essentielles suivantes: 1° Neutralité réciproque en cas d'attaque non provoquée par l'une des parties 2° Le point de vue, présentement exposé par le gouvernement allemand, concernant les articles 16 et 17 du statut de la Société des Nations, est confirmé. L'Allemagne ne se considère pas obligée de participer à des mesures décidées par la S.D.N. ou par un groupe de puissances auxquelles
réserve demain des révolutionnaires et bolchevistes au pouvoir, c'est-à-dire des gens qui peuvent, qui feront certainement main basse sur la caisse d'amortissement, en vertu de leur principe qui consiste à prendre l'argent là où il est. La perspective de donner des armes à ses ennemis, de l'argent, le nerf de la guerre, QUE CONTIENT L'ACCORD GERMANO-RUSSE? Le texte en serait adressé à Genève pour ratification Berlin, 25 avril. D'après les indications fournies par la presse, le traité germano-soviétique, signé hier à Berlin, contiendrait quatre articles contenant les stipulations essentielles suivantes: 1° Neutralité réciproque en cas d'attaque non provoquée par l'une des parties 2° Le point de vue, présentement exposé par le gouvernement allemand, concernant les articles 16 et 17 du statut de la Société des Nations, est confirmé. L'Allemagne ne se considère pas obligée de participer à des mesures décidées par la S.D.N. ou par un groupe de puissances auxquelles elle ne pourrait pas donner son approbation. Le traité d'amitié conclu à Rapallo est confirmé et sera renforcé par le développement des relations économiques réciproques. Une procédure arbitrale est convenue pour trancher tout différend qui pourrait résulter notamment des obligations assumées par l'Allemagne à Locarno et à Genève. Les stipulations relatives aux articles 16 et 17 du statut de la S.D.N. ont donné lieu à des difficultés qui n'ont pu être surmontées que vendredi seulement. Le traité sera adressé pour enregistrement à la S.D.N. LES NEGOCIATIONS D'OUDJDA La Conférence s'ouvrira-t-elle officiellement aujourd'hui ? Oudjda, 25 avril : On envisage dans la soirée, dans les milieux de la délégation française, la réunion à Oudjda demain lundi dans l'après-midi, des représentants français et espagnols avec les émissaires rifains. L'adhésion de l'Espagne à cette procédure ne semble pas encore définitive, mais elle paraît probable. Ainsi, la conférence s'ouvrirait officiellement à Oudjda, où seraient discutées officiellement non seulement les conditions militaires de l'armistice préliminaire, mais encore les conditions politiques de paix. de M. Steeg à Madrid Madrid, 25 avril. M. Steeg, résident général de France au Maroc, est arrivé ce matin à 10 heures par le Sud-Express. Il a été reçu par M. Peretti
relatives aux articles 16 et 17 du statut de la S.D.N. ont donné lieu à des difficultés qui n'ont pu être surmontées que vendredi seulement. Le traité sera adressé pour enregistrement à la S.D.N. LES NEGOCIATIONS D'OUDJDA La Conférence s'ouvrira-t-elle officiellement aujourd'hui ? Oudjda, 25 avril : On envisage dans la soirée, dans les milieux de la délégation française, la réunion à Oudjda demain lundi dans l'après-midi, des représentants français et espagnols avec les émissaires rifains. L'adhésion de l'Espagne à cette procédure ne semble pas encore définitive, mais elle paraît probable. Ainsi, la conférence s'ouvrirait officiellement à Oudjda, où seraient discutées officiellement non seulement les conditions militaires de l'armistice préliminaire, mais encore les conditions politiques de paix. de M. Steeg à Madrid Madrid, 25 avril. M. Steeg, résident général de France au Maroc, est arrivé ce matin à 10 heures par le Sud-Express. Il a été reçu par M. Peretti de la Rocca, ambassadeur de France, et le général Jordana qui lui a souhaité la bienvenue au nom du gouvernement. M. Steeg, vers la fin de l'après-midi, est allé conférer avec le président du conseil qui venait de rentrer d'Alcalá. A cet entretien assistaient, outre l'ambassadeur de France, le général Jordana et le secrétaire de la résidence générale. LE MARECHAL POCHE A METZ Metz, 25 avril. Le maréchal Poché a été salué à l'arrivée à l'aéroport par des représentants de la Croix-Rouge et de l'administration des Pompiers volontaires. Il a dîner à l'Hôtel des Mines par les Autorités civiles, militaires et municipales. Après une réception à l'Hôtel de Ville, le maréchal a présidé un grand banquet. Un débitant tué par un client qu'il n'avait pas voulu servir Dans la soirée d'hier, deux individus pénétraient dans le débitant tenu par M. Lamy, 100, avenue Jean-Jaurès, à Levallois-Perret. Le débitant, pour des raisons qu'on ignore d'ailleurs, refusa de les servir. Une courte discussion s'ensuivit. Mais le marchand de vins persistant dans son refus, les deux hommes gagnèrent la porte. Au moment d'en franchir le seuil, l'un d'eux se retourna, saisit un revolver dans sa poche et fit feu sur M. Lamy. Atteint
Jordana et le secrétaire de la résidence générale. LE MARECHAL POCHE A METZ Metz, 25 avril. Le maréchal Poché a été salué à l'arrivée à l'aéroport par des représentants de la Croix-Rouge et de l'administration des Pompiers volontaires. Il a dîner à l'Hôtel des Mines par les Autorités civiles, militaires et municipales. Après une réception à l'Hôtel de Ville, le maréchal a présidé un grand banquet. Un débitant tué par un client qu'il n'avait pas voulu servir Dans la soirée d'hier, deux individus pénétraient dans le débitant tenu par M. Lamy, 100, avenue Jean-Jaurès, à Levallois-Perret. Le débitant, pour des raisons qu'on ignore d'ailleurs, refusa de les servir. Une courte discussion s'ensuivit. Mais le marchand de vins persistant dans son refus, les deux hommes gagnèrent la porte. Au moment d'en franchir le seuil, l'un d'eux se retourna, saisit un revolver dans sa poche et fit feu sur M. Lamy. Atteint d'une balle à la tête, celui-ci fut tué net. Le meurtrier et son compagnon avaient aussitôt pris la fuite. On les recherche activement. pour se faire battre, n'est pas très engageant. C'est là, pourtant, l'acte auquel nous convient les gouvernants qui ne veulent que dans un comité et non en politique, sur une sacrée, union permettant seule de triompher des cartellistes aux prochaines élections et d'assurer l'avenir, la sécurité de la caisse d'amortissement et, par la suite, le salut financier et économique de la patrie. Répondant de même au sentiment exprimé par M. François Gauty, M. Raymond Strauss écrit dans le MONITEUR DE PARIS Le sentiment public est tel que les souscriptions seront d'autant plus nombreuses et plus importantes que l'on saura que l'argent donné à la Caisse d'amortissement sera à l'abri de la politique et du budget. L'effort que l'on demande aux Français d'assumer au moment même où on leur impose une charge nouvelle annuelle de sept milliards ne pourra être accompli que si l'indépendance totale de la Caisse est assurée et si les membres de son comité de gestion ont et conservent toute indépendance vis-à-vis du gouvernement et des partis. Dans CAPITAL ET TRAVAIL, M. Bernard Chatel affirme
politique, sur une sacrée, union permettant seule de triompher des cartellistes aux prochaines élections et d'assurer l'avenir, la sécurité de la caisse d'amortissement et, par la suite, le salut financier et économique de la patrie. Répondant de même au sentiment exprimé par M. François Gauty, M. Raymond Strauss écrit dans le MONITEUR DE PARIS Le sentiment public est tel que les souscriptions seront d'autant plus nombreuses et plus importantes que l'on saura que l'argent donné à la Caisse d'amortissement sera à l'abri de la politique et du budget. L'effort que l'on demande aux Français d'assumer au moment même où on leur impose une charge nouvelle annuelle de sept milliards ne pourra être accompli que si l'indépendance totale de la Caisse est assurée et si les membres de son comité de gestion ont et conservent toute indépendance vis-à-vis du gouvernement et des partis. Dans CAPITAL ET TRAVAIL, M. Bernard Chatel affirme que c'est à M. François Coty que revient « sans conteste l'honneur de l'idée première de la contribution volontaire ». Après un exposé de la question, notre confrère ajoute Aujourd'hui le gouvernement vient de réunir un comité chargé de réunir les dons de la contribution volontaire." Vous pensez peut-être que sinon M. Coty (puisqu'il avait signifié son renoncement à toute fonction directrice), parmi les hommes de lettres, les artistes, représentants de l'industrie, les agriculteurs, etc., se trouverait parmi les membres de ce comité ? Erreur. Erreur grossière. Personne du Figaro n'est fait partie du fameux aréopage ! Mais, par contre, y brillent certains représentants de journaux qui, n'avaient pas même soufflé mot de la campagne menée par M. Coty en faveur de la restauration de notre monnaie. C'est fantastique et comme goujaterie, il est sans doute impossible de trouver mieux. Mais il a plus grave le projet de la Caisse d'amortissement, tel que l'avait conçu M. Coty, formait un bloc. Il contenait ces garanties essentielles que nous avons énumérées ici tant de fois et qui peuvent seules conjurer la crise suprême. Avec le projet Coty, la politique et les politiciens restaient à la porte. Par là, il inspirait confiance. D'où
sinon M. Coty (puisqu'il avait signifié son renoncement à toute fonction directrice), parmi les hommes de lettres, les artistes, représentants de l'industrie, les agriculteurs, etc., se trouverait parmi les membres de ce comité ? Erreur. Erreur grossière. Personne du Figaro n'est fait partie du fameux aréopage ! Mais, par contre, y brillent certains représentants de journaux qui, n'avaient pas même soufflé mot de la campagne menée par M. Coty en faveur de la restauration de notre monnaie. C'est fantastique et comme goujaterie, il est sans doute impossible de trouver mieux. Mais il a plus grave le projet de la Caisse d'amortissement, tel que l'avait conçu M. Coty, formait un bloc. Il contenait ces garanties essentielles que nous avons énumérées ici tant de fois et qui peuvent seules conjurer la crise suprême. Avec le projet Coty, la politique et les politiciens restaient à la porte. Par là, il inspirait confiance. D'où son succès. Le projet Péret n'est que la caricature du projet Coty. Les politiciens n'en sont pas exclus. Il est à souhaiter qu'il réussisse, mais il ne donnera jamais dans les mêmes proportions, avec le même élan que s'il eût obtenu les gages dont nul ne saurait contester la légitimité. Même note dans le RÉVEIL, qui s'étonne que le promoteur de la Caisse d'amortissement, de nombreuses points de friction subsistent entre les deux assemblées. Les députés espéraient en finir, aujourd'hui, avec le budget. Au cours de leur séance exceptionnelle du dimanche matin. Ils ne se connaissent donc pas encore pour supplices à freiner la gravité de l'heure et de la nécessité de travailler. Ainsi, la Chambre, aussitôt réunie, ayant à examiner un article réservé du budget des travaux publics, relève le crédit affecté à l'entretien des routes. Certes, les routes ont grand besoin de soins, mais nos finances n'en ont-elles pas plus besoin encore ? M. Raoul Péret le fait observer avec mélancolie et passe outre à ses réflexions, si bien que les économies réalisées s'effritent peu à peu, au cours du débat, que l'excédent de recettes s'évanouit et que peut-être, en fin de compte, la recherche de nouvelles ressources
Même note dans le RÉVEIL, qui s'étonne que le promoteur de la Caisse d'amortissement, de nombreuses points de friction subsistent entre les deux assemblées. Les députés espéraient en finir, aujourd'hui, avec le budget. Au cours de leur séance exceptionnelle du dimanche matin. Ils ne se connaissent donc pas encore pour supplices à freiner la gravité de l'heure et de la nécessité de travailler. Ainsi, la Chambre, aussitôt réunie, ayant à examiner un article réservé du budget des travaux publics, relève le crédit affecté à l'entretien des routes. Certes, les routes ont grand besoin de soins, mais nos finances n'en ont-elles pas plus besoin encore ? M. Raoul Péret le fait observer avec mélancolie et passe outre à ses réflexions, si bien que les économies réalisées s'effritent peu à peu, au cours du débat, que l'excédent de recettes s'évanouit et que peut-être, en fin de compte, la recherche de nouvelles ressources s'imposera, en vue du pur et simple équilibre budgétaire. On revient à la loi de finances et tout de suite une vote bizarre, intervient la Chambre, contrairement à l'avis du Sénat, lève l'interdiction de fabriquer et d'exporter l'absinthe. Il y a, à la vérité, un correctif : cette exportation sera exclusivement destinée à l'étranger, à l'exclusion de nos colonies. Mais, tout de même, cette décision est un peu inquiétante. Diverses modifications sont apportées au texte du Sénat en ce qui concerne le chiffre d'affaires des hôteliers. Relativement au régime des explosifs, la Chambre reprend son texte primitif qui avait été disjoint par la Haute Assemblée. Elle procède de même pour le projet de loi sur la publicité des ventes de fonds de commerce. Des nouveaux tarifs postaux sont acceptés conformément au texte de la Commission qui diffère légèrement de celui du Sénat. Au sujet du tarif de transport des journaux, qui avait été doublé par la Chambre et disjoint par le Sénat, les députés se rangent à l'avis de la Chambre haute et, revenant sur leur vote précédent, maintiennent le tarif à son taux actuel. Mais il y eut bataille. Le député socialiste de la Nièvre, M. Gamard, grand ennemi
exclusivement destinée à l'étranger, à l'exclusion de nos colonies. Mais, tout de même, cette décision est un peu inquiétante. Diverses modifications sont apportées au texte du Sénat en ce qui concerne le chiffre d'affaires des hôteliers. Relativement au régime des explosifs, la Chambre reprend son texte primitif qui avait été disjoint par la Haute Assemblée. Elle procède de même pour le projet de loi sur la publicité des ventes de fonds de commerce. Des nouveaux tarifs postaux sont acceptés conformément au texte de la Commission qui diffère légèrement de celui du Sénat. Au sujet du tarif de transport des journaux, qui avait été doublé par la Chambre et disjoint par le Sénat, les députés se rangent à l'avis de la Chambre haute et, revenant sur leur vote précédent, maintiennent le tarif à son taux actuel. Mais il y eut bataille. Le député socialiste de la Nièvre, M. Gamard, grand ennemi de la presse, dont il eut à se plaindre, dans son département, revint à la charge et proposa, à nouveau, le doublement du tarif de transport des journaux. Et il faillit obtenir satisfaction. Son amendement fut écarté à la faible majorité d'une quarantaine de voix (288 contre 242). Nos députés n'aiment pas beaucoup la presse, elle est parfois bien gênante. À la séance de l'après-midi, l'article 85, portant sur l'affectation de l'annuité du plan Dawes, provoque un débat auquel prennent part MM. Jammy, Schmidt, Escoffier et Paqué mais il est adopté sans modifications. L'article 106 ter prévoit la création, à la présidence du Conseil, d'un Secrétariat administratif permanent et d'un conseil national économique. À ce propos, M. de Moncaut rappelle qu'il s'est trouvé, si l'on veut, supposer que le Parlement ne saurait, sans danger, se déposséder de son droit d'examiner la validité et la composition de semblables organismes. À cela, M. Pierre Laval, garde des sceaux, répond en rappelant les conditions dans lesquelles le conseil national économique a été créé et ajoute que cette institution a déjà rendu des services, que néanmoins un projet de loi sera déposé. Prenant acte de cette déclaration, M. Locquin dépose et fait adopter l'amendement
n'aiment pas beaucoup la presse, elle est parfois bien gênante. À la séance de l'après-midi, l'article 85, portant sur l'affectation de l'annuité du plan Dawes, provoque un débat auquel prennent part MM. Jammy, Schmidt, Escoffier et Paqué mais il est adopté sans modifications. L'article 106 ter prévoit la création, à la présidence du Conseil, d'un Secrétariat administratif permanent et d'un conseil national économique. À ce propos, M. de Moncaut rappelle qu'il s'est trouvé, si l'on veut, supposer que le Parlement ne saurait, sans danger, se déposséder de son droit d'examiner la validité et la composition de semblables organismes. À cela, M. Pierre Laval, garde des sceaux, répond en rappelant les conditions dans lesquelles le conseil national économique a été créé et ajoute que cette institution a déjà rendu des services, que néanmoins un projet de loi sera déposé. Prenant acte de cette déclaration, M. Locquin dépose et fait adopter l'amendement réclamant la fixation par une loi, des attributions et de la composition du conseil. On arrive à la caisse d'amortissement, elle n'est l'objet que de brèves observations. M. Jouffrault demande, par voie d'amendement, que soit ajouté aux ressources de cette caisse le produit de la révision des marchés de guerre. Il en est ainsi décidé. M. Deyris, de son côté, voudrait qu'il fût bien entendu que la contribution volontaire ne sera pas déduite des ressources et le cortège de sympathies et de contributions qui l'entourait n'ait pas été introduit dans le Comité national. Revenant à la presse parisienne, cite encore Jacques Bainville, nous retrouvons une logique peu commode de M. Jacques Bainville moraliste. Jacques Bainville reproche l'échec des solutions précédemment appliquées pour enrayer la baisse du franc. Le plan de M. François-Marsal a été abandonné par ses successeurs. La dernière expérience est celle de M. Loucheur dont l'inflation devait être arrêtée par le produit de ses impôts extraordinaires et rétroactifs. Le produit de ces impôts est allé se perdre dans le gouffre. La Banque de France n'en a pas reçu un sou. Pas un billet n'a été retiré de la circulation. Ne parlons pas des souscriptions volontaires et des dons