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ministre des travaux publics, sur les fonds du budget de l’exercice 1878, un crédit de 708,830 fr. 82 c.; vu l’état annexé audit décret, comprenant (chapitre xi.ni. — Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes), une somme de 34,280 fr. 20 c., applicable aux travaux d’achèvement du quai Deschamps, à Bordeaux; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ce crédit, une portion, soit 33,080 fr. 20 c., représentant la contribution de la ville de Bordeaux, n’a pu être employée en 1878, et peut dès lors être reportée sur l’exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; vu la lettre du ministre des finances du 8 mai 1879, décrète : Art. 1 er. Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), une somme de 33,080 fr. 20 c., applicable aux travaux d’achèvement du quai Deschamps, à Bordeaux. Pareille somme est annulée au chapitre XLIV de la deuxième section du budget de l’exercice 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des sommes versées, à titre de fonds de concours, par la ville de Bordeaux. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7200-7201. — 15 mai — 14 juin 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du port de Marseille. (B. 443, n°8015.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’ex. 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu le décret du 8 mars 1878, qui, à la suite d’un versement effectué au trésor, le 15 janvier précédent, par la chambre de commerce de Marseille, à titre de fonds de concours, pour les travaux d’amélioration du port de cette ville, a ouvert au ministre des
de Bordeaux. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7200-7201. — 15 mai — 14 juin 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du port de Marseille. (B. 443, n°8015.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’ex. 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu le décret du 8 mars 1878, qui, à la suite d’un versement effectué au trésor, le 15 janvier précédent, par la chambre de commerce de Marseille, à titre de fonds de concours, pour les travaux d’amélioration du port de cette ville, a ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre xliii. — Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes), un crédit de 1,500,000 fr., applicable à l’entreprise dont il s’agit; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ce crédit, il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 900,000 fr. dont le report peut être fait sur l'exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; vu la lettre du ministre des finances du 8 mai 1879, décrète : Art. 1 er. Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), une somme de 1,000,000 fr. applicable aux travaux d’amélioration du port de Marseille. Pareille somme est annulée au chapitre xlii de la deuxième section du budget de l’exercice 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des sommes versées, à titre de fonds de concours, par la chambre de commerce de Marseille. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 72©fl. — 19 mai
emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 900,000 fr. dont le report peut être fait sur l'exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; vu la lettre du ministre des finances du 8 mai 1879, décrète : Art. 1 er. Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), une somme de 1,000,000 fr. applicable aux travaux d’amélioration du port de Marseille. Pareille somme est annulée au chapitre xlii de la deuxième section du budget de l’exercice 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des sommes versées, à titre de fonds de concours, par la chambre de commerce de Marseille. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 72©fl. — 19 mai — 14 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Calais, pour les travaux d’amélioration du port de cette ville. (B. 443, n° 8016.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; vu la loi du 14 décembre 1875, qui autorise la chambre de commerce de Calais à faire à l’Etat une avance de 15,000,000 fr. pour les travaux d’amélioration du port de celle ville; vu les décrets des 22 septembre 1870, 5 juillet, 7 décembre 1877, 14 janvier, 15 février et 3 août 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 4,333,300, pour les travaux dont il s’agit; vu les déclarations du receveur central du département de la Seine et du receveur des finances de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer constatant qu’il a été versé au trésor,
la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; vu la loi du 14 décembre 1875, qui autorise la chambre de commerce de Calais à faire à l’Etat une avance de 15,000,000 fr. pour les travaux d’amélioration du port de celle ville; vu les décrets des 22 septembre 1870, 5 juillet, 7 décembre 1877, 14 janvier, 15 février et 3 août 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 4,333,300, pour les travaux dont il s’agit; vu les déclarations du receveur central du département de la Seine et du receveur des finances de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer constatant qu’il a été versé au trésor, les 25 juillet, 20 août, 25 septembre, 20 octobre, 25 novembre, 21 et 24 décembre 1878, une somme totale de 1,380,000 fr., à titre de nouvel acompte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 13 mai 1879, décrète : Art. 1 er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), un crédit de 1,380,000 fr., applicable aux travaux d’amélioration du port de Calais. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Calais. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. — 19 mai — 14 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Honfleur, pour les travaux d’amélioration du port de cette ville. (B. 443, n° 8017.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des
ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), un crédit de 1,380,000 fr., applicable aux travaux d’amélioration du port de Calais. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Calais. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. — 19 mai — 14 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Honfleur, pour les travaux d’amélioration du port de cette ville. (B. 443, n° 8017.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1879 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu la loi du 20 juillet 1873, qui autorise la chambre de commerce de Honfleur à faire à l’État une avance de 3,900,000 fr. pour les travaux d’amélioration du port de cette ville; vu les décrets des 17 mars, 27 novembre 1874, 3 août, 29 décembre 1873, 21 février, 20 mai, 3 juillet, 22 septembre, 28 décembre 1870, 18 février, 6, 24 avril, 8 juillet, 4 décembre 1877, 17 janvier, 18 février, 3 août, 6 décembre 1878 et 24 mars 1879, portant ouverture de crédits montant ensemble à 3,310,000 fr.; vu les déclarations du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, les 23 janvier et 25 mars 1879, une somme totale de 250,000 fr. à titre de nouvel acompte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 13 mai 1879, décrète : Art. 1 er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds
qui autorise la chambre de commerce de Honfleur à faire à l’État une avance de 3,900,000 fr. pour les travaux d’amélioration du port de cette ville; vu les décrets des 17 mars, 27 novembre 1874, 3 août, 29 décembre 1873, 21 février, 20 mai, 3 juillet, 22 septembre, 28 décembre 1870, 18 février, 6, 24 avril, 8 juillet, 4 décembre 1877, 17 janvier, 18 février, 3 août, 6 décembre 1878 et 24 mars 1879, portant ouverture de crédits montant ensemble à 3,310,000 fr.; vu les déclarations du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, les 23 janvier et 25 mars 1879, une somme totale de 250,000 fr. à titre de nouvel acompte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 13 mai 1879, décrète : Art. 1 er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), un crédit de 230,000 fr., applicable aux travaux d’amélioration du port de Honfleur. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Honfleur. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. ?2©3. — 19 mai — 14 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Pas-de-Calais, pour les travaux d'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais. (B. 443, n° 8018.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; vu la loi du 14 décembre 1875, qui autorise le département du Pas-de-Calais à faire à l’État une avance de 2,400,000 fr. pour les travaux d’amélioration de la Scarpe supérieure et du
à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Honfleur. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. ?2©3. — 19 mai — 14 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Pas-de-Calais, pour les travaux d'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais. (B. 443, n° 8018.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; vu la loi du 14 décembre 1875, qui autorise le département du Pas-de-Calais à faire à l’État une avance de 2,400,000 fr. pour les travaux d’amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais; vu les décrets des 5 juillet, 22 septembre 1870, 11 janvier, 7 décembre 1877, 11 janvier, 4 septembre et 6 décembre 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 1,200,000 fr. pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais constatant qu’il a versé à sa caisse, le 14 février 1879, une somme de 100,000 fr., à titre de nouvel acompte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 13 mai 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre vm. — Établissement de canaux de navigation), un crédit de 100,000 fr. applicable aux travaux d’amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département du Pas-de-Calais. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7804. — 19 mai — 14 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre des
constatant qu’il a versé à sa caisse, le 14 février 1879, une somme de 100,000 fr., à titre de nouvel acompte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 13 mai 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre vm. — Établissement de canaux de navigation), un crédit de 100,000 fr. applicable aux travaux d’amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département du Pas-de-Calais. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7804. — 19 mai — 14 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de la Loire-Inférieure, pour l'achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire. (B. 443, n° 8019.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget des dépenses de l’ex. 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1873; vu la loi du 5 janvier 1875, qui autorise le département de la Loire-Inférieure à faire à l'État une avance de 10,000,000 fr. pour l’achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire; vu les décrets des 1er octobre 1875, 6 avril, 22 septembre 1876, 10 avril, 7 décembre 1877, 8 mars et 21 septembre 1878, ouvre ouverture de crédits montant ensemble à 7,500,000 fr., pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du trésorier-payeur général du département de la Loire-Inférieure constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 22 janvier 1879, une somme de 1,300,000 fr., à titre de huitième acompte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des
du 22 décembre 1878 (budget des dépenses de l’ex. 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1873; vu la loi du 5 janvier 1875, qui autorise le département de la Loire-Inférieure à faire à l'État une avance de 10,000,000 fr. pour l’achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire; vu les décrets des 1er octobre 1875, 6 avril, 22 septembre 1876, 10 avril, 7 décembre 1877, 8 mars et 21 septembre 1878, ouvre ouverture de crédits montant ensemble à 7,500,000 fr., pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du trésorier-payeur général du département de la Loire-Inférieure constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 22 janvier 1879, une somme de 1,300,000 fr., à titre de huitième acompte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 13 mai 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre tx. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), un crédit de 1,300,000 fr. applicable aux travaux d’achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département de la Loire-Inférieure. 3. Les ministres des travaux publics (G. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7306. — 19 mai — 14 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Marseille, pour les travaux d’amélioration du port de cette ville. (B. 443, n° 8020.) Le Président, etc., (comme à l’art. 6903), vu la déclaration du trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 15 janvier 1879, une somme de 1,500,000 fr.; vu la lettre du ministre des finances du
Penhoët, au port de Saint-Nazaire. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département de la Loire-Inférieure. 3. Les ministres des travaux publics (G. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7306. — 19 mai — 14 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Marseille, pour les travaux d’amélioration du port de cette ville. (B. 443, n° 8020.) Le Président, etc., (comme à l’art. 6903), vu la déclaration du trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 15 janvier 1879, une somme de 1,500,000 fr.; vu la lettre du ministre des finances du 13 mai 1879, décrète : Art. 4 Pr. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre ix. — Travaux d’amélioration et d'achèvement des ports maritimes), un crédit de 1,500,000 fr., applicable aux travaux d’amélioration du port de Marseille. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Marseille. 3. Les ministres des travaux publics (G. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7310.— 19 mai — 14 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Dunkerque pour les travaux de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines. (B. 443, n° 8021.) Le Président, etc., (comme à l’art. 6901); vu la déclaration du receveur des finances de l’arrondissement de Dunkerque constatant qu’il a été versé à sa caisse le 14 mars 1879, par la chambre de commerce de Dunkerque, une somme de 300,000 fr., à
Marseille. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Marseille. 3. Les ministres des travaux publics (G. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7310.— 19 mai — 14 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Dunkerque pour les travaux de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines. (B. 443, n° 8021.) Le Président, etc., (comme à l’art. 6901); vu la déclaration du receveur des finances de l’arrondissement de Dunkerque constatant qu’il a été versé à sa caisse le 14 mars 1879, par la chambre de commerce de Dunkerque, une somme de 300,000 fr., à titre de nouvel acompte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 13 mai 1879, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), un crédit de 300,000 fr., applicable aux travaux de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Dunkerque. 3. Les ministres des travaux publics (G. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7311—19 mai— 14 juin 1879. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1879 pour les dépenses de la chambre de commerce de Toulon. (B. 443, n° 8022.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre de l’agriculture et du commerce; vu les articles 14 à 16 de la loi de finances du 23 juillet 1820, l’article 4 de la loi du 14 juillet 1838 et l’article 33 de la loi du 25 avril 1844; vu la loi
un crédit de 300,000 fr., applicable aux travaux de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Dunkerque. 3. Les ministres des travaux publics (G. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7311—19 mai— 14 juin 1879. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1879 pour les dépenses de la chambre de commerce de Toulon. (B. 443, n° 8022.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre de l’agriculture et du commerce; vu les articles 14 à 16 de la loi de finances du 23 juillet 1820, l’article 4 de la loi du 14 juillet 1838 et l’article 33 de la loi du 25 avril 1844; vu la loi du 13 juin 1878, relative aux contributions directes et aux taxes assimilées à percevoir en 1879, décrète : Art. Une contribution spéciale de la somme de 5,626 fr., nécessaire au paiement des dépenses de la chambre de commerce de Toulon, suivant le budget approuvé sur la proposition de la chambre de commerce, par le ministre de l’agriculture et du commerce, plus 5 centimes par franc pour couvrir les non-valeurs et 3 centimes aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera répartie, en 1879, sur les contribuables désignés par l’article 33 de la loi du 23 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par les lois ultérieures sur les patentes. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats du préfet, à la disposition de la chambre de commerce, qui rendra compte de son emploi au ministre de l’agriculture et du commerce. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. —21—22 mai 1879. Décret qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Dieppe à l’effet d'élire un député. (B. 443, n° 8023.) Le Président, etc., sur la proposition du