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facile de dire, expliquer et de pointer la responsabilité qu'a encourue M. le Sous-Secrétaire d'Etat. Si vous me donnez, je ne fais fort de justifier une motion par devant vous. M. Paoli. — Pour ce qui concerne les responsabilités du Sous-Secrétaire d'Etat, je suis entièrement d'accord avec vous et sur ce que nous voterons votre motion, mais nous estimons qu'une question aussi importante ne peut être discutée d'une façon aussi brève. Je demande que la séance entière lui soit accordée. (Mouvements divers). M. Raffi, maire. — Je mets à vote la motion présentée par M. le Docteur Barraud. M. Barraud. — Messieurs, je serai bref. Cette question à son importance. Des faits lamentables se sont produits ; ils ne doivent pas se renouveler. Je demande au Conseil municipal de vouloir bien souligner la protestation que j'émets devant lui. Comme vous le disait très justement M. Josselin, nous demandons à nos collègues puisque nous nous avons fait état de notre titre de Conseillers municipaux à Port-Vendres, pour rendre service à nos concitoyens, de se solidariser vis-à-vis des personnalités qui nous ont apporté le concours le plus précieux : M. le Sénateur Plans, M. Cames, Préfet des Pyrénées Orientales, M. l'ancien, Mairie de Port-Vendres, M. l'ancien député. Deux grandes assemblées ont émis des protestations à ce sujet. Je demande au Conseil municipal à ce sujet, dont la voix n'est pas négligeable, de vouloir bien y joindre la sienne. Le Conseil général du département de Constantine l'a fait sous une forme véhémente que je n'adopte pas mais auxquelles j'applaudis. Le Conseil général d'Alger l'a fait sous une autre forme, qui exprime une critique très justifiée à l'égard de M. le Sous-Secrétaire d'Etat de la marine marchande. Cette critique, à mon tour, je l'exprime clairement et je fais qu'être le premier contrôle de millions de passagers que j'ai entendus s'exprimer ne se fait pas dans la même façon. Voici la motion que je suis prêt à vous soumettre à votre vote : Le Conseil municipal de la ville de Port-Vendres, saisie de la situation lamentable créée aux voyageurs et au commerce par la suppression
de Port-Vendres, M. l'ancien député. Deux grandes assemblées ont émis des protestations à ce sujet. Je demande au Conseil municipal à ce sujet, dont la voix n'est pas négligeable, de vouloir bien y joindre la sienne. Le Conseil général du département de Constantine l'a fait sous une forme véhémente que je n'adopte pas mais auxquelles j'applaudis. Le Conseil général d'Alger l'a fait sous une autre forme, qui exprime une critique très justifiée à l'égard de M. le Sous-Secrétaire d'Etat de la marine marchande. Cette critique, à mon tour, je l'exprime clairement et je fais qu'être le premier contrôle de millions de passagers que j'ai entendus s'exprimer ne se fait pas dans la même façon. Voici la motion que je suis prêt à vous soumettre à votre vote : Le Conseil municipal de la ville de Port-Vendres, saisie de la situation lamentable créée aux voyageurs et au commerce par la suppression brusque et totale des informations de partout entre la France, l'Algérie et la Corse depuis le 1er octobre dernier, joint à la vive protestation à celle des Conseils généraux des départements de Constantine et d'Alger contre le défaut de prévision qui a laissé se déclarer et se prolonger un état de choses inadmissible. Le Conseil en appelle à la vigilance éprouvée de M. le Gouverneur Général, des préfectures du département d'Alger et de la Délégation financière pour qu'une mesure leur soit prise de faire appliquer les suris issus de ces démarches pour assurer leur droit de naviguer et d'assurer la sécurité et l'industrie économique entre la métropole et l'Algérie. Si je insiste pas dans la thèse de la question je ne tiens pas à nier que le débat qui divise les armateurs et les consommateurs se base sur des faits nettement établis qui mettent en jeu la responsabilité du Sous-Secrétaire d'Etat. Cette remarque, nous ne la faisons pas de façon bénévole mais afin de provoquer cette question : une situation semblable doit-elle créer de tels agissements ? M. Raffi, maire — Êtes-vous d'avis, Messieurs, d'adopter la motion présentée par M. le Docteur Barraud ? (Le Conseil adopte, à l'unanimité, la
de choses inadmissible. Le Conseil en appelle à la vigilance éprouvée de M. le Gouverneur Général, des préfectures du département d'Alger et de la Délégation financière pour qu'une mesure leur soit prise de faire appliquer les suris issus de ces démarches pour assurer leur droit de naviguer et d'assurer la sécurité et l'industrie économique entre la métropole et l'Algérie. Si je insiste pas dans la thèse de la question je ne tiens pas à nier que le débat qui divise les armateurs et les consommateurs se base sur des faits nettement établis qui mettent en jeu la responsabilité du Sous-Secrétaire d'Etat. Cette remarque, nous ne la faisons pas de façon bénévole mais afin de provoquer cette question : une situation semblable doit-elle créer de tels agissements ? M. Raffi, maire — Êtes-vous d'avis, Messieurs, d'adopter la motion présentée par M. le Docteur Barraud ? (Le Conseil adopte, à l'unanimité, la motion avec les voix de Messieurs Cayron et Paoli.) M. Billion du Plan, adjoint, le désire joindre à la motion de M. le Docteur Barraud une lettre protestation que j'ai reçue de la part de plusieurs commerçants d'Alger, à qui on fait payer des frais du magasinage pour les marchandises restant en panne à Marseille. (exclamations). M. Raffi, maire — Êtes-vous tous d'avis de protester à ce sujet, Messieurs ? (Nombreuses marques d'assentiment). HALLES ET MARCHÉS. Projet de création d'un marché schématique à Aïn-Taya. — Avis du Conseil municipal. M. Servelle : Messieurs, Aux termes de l'article 11 § 13 de la loi du 5 avril 1850, les demandes relatifs à l'établissement, à la suppression ou aux changements de foires et marchés à titulariser et les soumises à l'avis qui s'étendent à tout le canton et dans un rayon de deux myriamètres de la commune municipale ont été adressées à la requête. Conformément à l'instruction, M. le Préfet a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur la demande formulée par la commune d'Ainlava en vue d'être autorisée à créer un marché schématique qui se tiendrait dans cette ville. Cette enquête, ouverte le 17 octobre dernier, a été clos le 21 du
restant en panne à Marseille. (exclamations). M. Raffi, maire — Êtes-vous tous d'avis de protester à ce sujet, Messieurs ? (Nombreuses marques d'assentiment). HALLES ET MARCHÉS. Projet de création d'un marché schématique à Aïn-Taya. — Avis du Conseil municipal. M. Servelle : Messieurs, Aux termes de l'article 11 § 13 de la loi du 5 avril 1850, les demandes relatifs à l'établissement, à la suppression ou aux changements de foires et marchés à titulariser et les soumises à l'avis qui s'étendent à tout le canton et dans un rayon de deux myriamètres de la commune municipale ont été adressées à la requête. Conformément à l'instruction, M. le Préfet a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur la demande formulée par la commune d'Ainlava en vue d'être autorisée à créer un marché schématique qui se tiendrait dans cette ville. Cette enquête, ouverte le 17 octobre dernier, a été clos le 21 du même mois sans qu'aucune observation ait été formulée. Les commissaires toutefois désignés par le maire ont été appelés à donner leur avis sur ce projet. Après avoir émis ce desire. Interruption en cours d'utilisation et estimant qu'aucun innovation n'était susceptible de résulter pour la ville d'Alger de l'établissement mentionné. Le générai qu'il apparaît le plus important une élection. Votre avis, qui est sollicité, le Municipalité estime que rien ne — ' • » | » | e» »se à ce que cet avis soit favorable. Conformer des comptes-drapeaux et Travaux et Finances. Adopté. BULLETIN MUNICIPAL, — SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1922 BAUX ET LOCATIONS. — Droits d'exploitation des chalets de nécessité du square de la République. — A vendre en adjudication. M. Lovéru : Le 31 décembre prochain prendra fin le droit d'exploitation des chalets de nécessité du square de la République, concédé par voie d'adjudication à M. Pierre Laporte moyennant une redevance annuelle de 10.000 francs et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1920. Le service des Travaux Communaux, consulté, a émis un avis favorable au renouvellement de cet affermage aux conditions du cahier des charges en vigueur. Voici les principales dispositions de ce
générai qu'il apparaît le plus important une élection. Votre avis, qui est sollicité, le Municipalité estime que rien ne — ' • » | » | e» »se à ce que cet avis soit favorable. Conformer des comptes-drapeaux et Travaux et Finances. Adopté. BULLETIN MUNICIPAL, — SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1922 BAUX ET LOCATIONS. — Droits d'exploitation des chalets de nécessité du square de la République. — A vendre en adjudication. M. Lovéru : Le 31 décembre prochain prendra fin le droit d'exploitation des chalets de nécessité du square de la République, concédé par voie d'adjudication à M. Pierre Laporte moyennant une redevance annuelle de 10.000 francs et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1920. Le service des Travaux Communaux, consulté, a émis un avis favorable au renouvellement de cet affermage aux conditions du cahier des charges en vigueur. Voici les principales dispositions de ce document : 1. L'exploitation est concessionnée pour une durée de trois années à partir du 1er janvier prochain. 2. Le droit d'être à l'usage fixé à 0 fr. 15 et devra être affiché bien visiblement. L'adjudicataire ne pourra exiger double taxe d'une prense qui aura par inadvertance, fait fonctionner deux fois le compteur en manœuvrant la même porte de l'un des cabinets d'aisance. 3. Toutes les réparations d'entretien, de toute nature qu'elles soient, jugées nécessaires par le service technique municipal, seront exécutées par ce dernier et aux frais du concessionnaire. 4. Les portes des chalets ne devront servir à aucun objet. Ils seront constamment libres de tout embarras et complètement débarrassés; 5. L'adjudicataire s'interdit toute réclamation lorsqu'à l'occasion d'un concert, d'une matinée ou d'une fête quelconque, du jour ou de la nuit, l'entrée au square sera soumise avec l'autorisation du Maire, au titre d'un droit. Cet indulgent le concessionnaire sera autorisé à placer une barrière donnant accès aux chalets tout en interdisant l'entrée au square; 6. La mise à prix est fixée à 5.000 francs de redevance à payer annuellement à la commune. D'autre part, les enchères ne pourront être inférieures à 20 francs. Enfin le bâtelier des charges contient
fois le compteur en manœuvrant la même porte de l'un des cabinets d'aisance. 3. Toutes les réparations d'entretien, de toute nature qu'elles soient, jugées nécessaires par le service technique municipal, seront exécutées par ce dernier et aux frais du concessionnaire. 4. Les portes des chalets ne devront servir à aucun objet. Ils seront constamment libres de tout embarras et complètement débarrassés; 5. L'adjudicataire s'interdit toute réclamation lorsqu'à l'occasion d'un concert, d'une matinée ou d'une fête quelconque, du jour ou de la nuit, l'entrée au square sera soumise avec l'autorisation du Maire, au titre d'un droit. Cet indulgent le concessionnaire sera autorisé à placer une barrière donnant accès aux chalets tout en interdisant l'entrée au square; 6. La mise à prix est fixée à 5.000 francs de redevance à payer annuellement à la commune. D'autre part, les enchères ne pourront être inférieures à 20 francs. Enfin le bâtelier des charges contient une clause spéciale stipulant qu'au cas où deux enchères auraient été prononcées par deux candidats à l'adjudication, dont l'un serait inutile, sans qu'aucune offre nouvelle vienne détruire les deux concurrents avant l'extinction du troisième fut le mulité aura un droit de priorité qui se traduira par le prononcé en sa faveur de l'adjudication. Nous vous illuminons piédestaux les dispositions qui précèdent et nous approuvons le cahier des charges qui vous est présenté. En cas d'insuccès de l'adjudication, le Maire serait autorisé à traiter de gré à gré au mieux des intérêts de la Commune. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances, Adopté. MATÉRIEL. — Fourniture de toile aux écoles et aux services municipaux. — A vendre en adjudication. M. Arnassan : Le 31 décembre prochain arrivera à expiration le traité passé avec M. Alazard à la suite d'une adjudication infructueuse, pour la fourniture de toiles diverses nécessaires aux écoles communales de la ville et aux services municipaux pendant l'année courante. En vue d'assurer la continuité des fournitures pour 1923, le cahier des charges ayant servi de base à la dernière adjudication n'a été révisé et les prix mis en concordance avec les cours pratiqués. Nous vous demandons :
faveur de l'adjudication. Nous vous illuminons piédestaux les dispositions qui précèdent et nous approuvons le cahier des charges qui vous est présenté. En cas d'insuccès de l'adjudication, le Maire serait autorisé à traiter de gré à gré au mieux des intérêts de la Commune. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances, Adopté. MATÉRIEL. — Fourniture de toile aux écoles et aux services municipaux. — A vendre en adjudication. M. Arnassan : Le 31 décembre prochain arrivera à expiration le traité passé avec M. Alazard à la suite d'une adjudication infructueuse, pour la fourniture de toiles diverses nécessaires aux écoles communales de la ville et aux services municipaux pendant l'année courante. En vue d'assurer la continuité des fournitures pour 1923, le cahier des charges ayant servi de base à la dernière adjudication n'a été révisé et les prix mis en concordance avec les cours pratiqués. Nous vous demandons : 1° De décider la mise en adjudication pour 1923 des dites fournitures; 2° D'approuver le cahier des charges qui vous est présenté; 3° D'autoriser le Maire à traiter de gré à gré, après appel d'offres, au mieux des intérêts de la Commune, en cas d'insuccès de l'adjudication. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. SERVICE DES EAUX — Fourniture en 1923 des tuyaux en fonte nécessaires à l'entretien des conduites et branchements. — A vendre en adjudication. M. Ardoino : Messieurs, Le marché passé pour l'adjudication de la fourniture des tuyaux et pièces diverses en fonte, ainsi que des robinets-vannes nécessaires au service des eaux prendra fin le 31 décembre prochain. Le service des travaux communaux invité à réviser le cahier des charges en prévision d'une nouvelle adjudication n'a apporté à ce document que de légères modifications. Voici les dispositions essentielles du projet de cahier des charges qui vous est soumis. L'entreprise qui serait concédée pour une année du 1er Janvier au 31 décembre 1923 se divise en six lots : 1° Fourniture des tuyaux et pièces de fonte nécessaires à l'entretien et à l'extension des canalisations d'eau ainsi que des plaques et crampons de regards d'échauffements;
Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. SERVICE DES EAUX — Fourniture en 1923 des tuyaux en fonte nécessaires à l'entretien des conduites et branchements. — A vendre en adjudication. M. Ardoino : Messieurs, Le marché passé pour l'adjudication de la fourniture des tuyaux et pièces diverses en fonte, ainsi que des robinets-vannes nécessaires au service des eaux prendra fin le 31 décembre prochain. Le service des travaux communaux invité à réviser le cahier des charges en prévision d'une nouvelle adjudication n'a apporté à ce document que de légères modifications. Voici les dispositions essentielles du projet de cahier des charges qui vous est soumis. L'entreprise qui serait concédée pour une année du 1er Janvier au 31 décembre 1923 se divise en six lots : 1° Fourniture des tuyaux et pièces de fonte nécessaires à l'entretien et à l'extension des canalisations d'eau ainsi que des plaques et crampons de regards d'échauffements; 2° Fourniture de robinets-vannes de tous diamètres, du modèle adopté par la ville de Paris et du type dit "Rond". L'importance de l'entreprise est nécessairement indéterminée. Pour la taxation provisoire des droits d'enregistrement, elle est évaluée à 30.000 francs pour le premier lot et à 5.000 francs pour le deuxième. Pour le premier lot, la mise à prix est de 600 francs la tonne pour les tuyaux et bouches à clefs lourdes et de 1.500 francs la tonne pour les pièces de raccord. Pour le 2e lot, la mise à prix varie de 75 à 1.715 francs pour les robinets de 10 à 500 m/m. L'adjudication serait tranchée au profit du soumissionnaire qui offrirait le plus fort rabais ou la majoration la moins élevée sur les prix qui viennent de vous être communiqués. Nous vous demandons, en conséquence : 1° De décider la mise en adjudication des fournitures dont il s'agit; 2° D'approuver le cahier des charges et l'album qui vous sont présentés; 3° D'autoriser le maire à traiter de gré à gré au mieux des intérêts de la Commune, en cas d'insuccès de l'adjudication. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. SERVICES MUNICIPAUX. Fourniture d'appareils et
Pour le premier lot, la mise à prix est de 600 francs la tonne pour les tuyaux et bouches à clefs lourdes et de 1.500 francs la tonne pour les pièces de raccord. Pour le 2e lot, la mise à prix varie de 75 à 1.715 francs pour les robinets de 10 à 500 m/m. L'adjudication serait tranchée au profit du soumissionnaire qui offrirait le plus fort rabais ou la majoration la moins élevée sur les prix qui viennent de vous être communiqués. Nous vous demandons, en conséquence : 1° De décider la mise en adjudication des fournitures dont il s'agit; 2° D'approuver le cahier des charges et l'album qui vous sont présentés; 3° D'autoriser le maire à traiter de gré à gré au mieux des intérêts de la Commune, en cas d'insuccès de l'adjudication. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. SERVICES MUNICIPAUX. Fourniture d'appareils et accessoires divers de robinetterie pour eau et gaz nécessaires aux services municipaux. — Alors en adjudication. Messieurs, Le marché passé par voie d'adjudication en vue de la fourniture d'appareils et accessoires divers de robinetterie pour eau et gaz nécessaires aux services municipaux pendant l'année 1022 prendra fin le 31 décembre prochain. En vue d'assurer la continuité de ces fournitures pour une nouvelle adjudication, le service des travaux communaux a procédé à la révision du cahier des charges en cours. Ce document n'a subi que des modifications de détail et les prix sur lesquels jouera le rabais ont été mis en concordance avec les cours. Nous vous demandons : 1° De décider la mise en adjudication de la fourniture en 1023 des appareils et accessoires divers de robinetterie nécessaires aux services municipaux 2° D'approuver le cahier des charges qui vous est présenté. 3° D'autoriser le maire à traiter de gré à gré, après appel d'offres, au mieux des intérêts de la commune. Adopté. SERVICES MUNICIPAUX. — Fourniture de tuyaux en plomb et de plomb en saumon en 1023. — Alors en adjudication. Messieurs, Le 31 décembre prochain arrivera à expiration le marché passé par voie d'adjudication pour la fourniture des plombs
prochain. En vue d'assurer la continuité de ces fournitures pour une nouvelle adjudication, le service des travaux communaux a procédé à la révision du cahier des charges en cours. Ce document n'a subi que des modifications de détail et les prix sur lesquels jouera le rabais ont été mis en concordance avec les cours. Nous vous demandons : 1° De décider la mise en adjudication de la fourniture en 1023 des appareils et accessoires divers de robinetterie nécessaires aux services municipaux 2° D'approuver le cahier des charges qui vous est présenté. 3° D'autoriser le maire à traiter de gré à gré, après appel d'offres, au mieux des intérêts de la commune. Adopté. SERVICES MUNICIPAUX. — Fourniture de tuyaux en plomb et de plomb en saumon en 1023. — Alors en adjudication. Messieurs, Le 31 décembre prochain arrivera à expiration le marché passé par voie d'adjudication pour la fourniture des plombs en tuyaux et en saumon nécessaires aux services municipaux pendant l'année courante. Le service des travaux communaux a estimé que le cahier des charges en cours pouvait servir de base à la prochaine adjudication. Toutefois, il a été prévu qu'une adjudication aurait lieu pour les fournitures d'une importance globale supérieure à 20.000 francs. L'adjudication aurait lieu pour une période du 1er janvier au 31 décembre 1023. L'importance de l'entreprise est évaluée approximativement à 6.000 francs. L'adjudication serait tranchée en faveur du soumissionnaire qui offrirait le rabais le plus élevé sur l'ensemble des majorations accompagnant les prix offerts, savoir : 1° Plomb en saumon : prix de base, plus 25 francs sur 100 kilos ; 2° Plomb en tuyaux : prix de base, plus 25 francs sur 100 kilos. Nous vous demandons : 1° De décider la mise en adjudication des fournitures dont il s'agit ; 2° D'approuver le cahier des charges qui vous est présenté ; 3° D'autoriser le maire, en cas d'insuccès de l'adjudication, à traiter de gré à gré, après appel d'offres, au mieux des intérêts de la Commune. Adopté. PRODUITS COMMUNAUX. — Fourniture de plaques en cuivre. — Mise en adjudication. Messieurs, Le 4 février prochain arrivera
à 20.000 francs. L'adjudication aurait lieu pour une période du 1er janvier au 31 décembre 1023. L'importance de l'entreprise est évaluée approximativement à 6.000 francs. L'adjudication serait tranchée en faveur du soumissionnaire qui offrirait le rabais le plus élevé sur l'ensemble des majorations accompagnant les prix offerts, savoir : 1° Plomb en saumon : prix de base, plus 25 francs sur 100 kilos ; 2° Plomb en tuyaux : prix de base, plus 25 francs sur 100 kilos. Nous vous demandons : 1° De décider la mise en adjudication des fournitures dont il s'agit ; 2° D'approuver le cahier des charges qui vous est présenté ; 3° D'autoriser le maire, en cas d'insuccès de l'adjudication, à traiter de gré à gré, après appel d'offres, au mieux des intérêts de la Commune. Adopté. PRODUITS COMMUNAUX. — Fourniture de plaques en cuivre. — Mise en adjudication. Messieurs, Le 4 février prochain arrivera à expiration le marché, par voie d'adjudication, passé avec ALM. Soprorita et Suites, pour la fourniture des plaques en cuivre destinées aux porteurs, commissionnaires, décurateurs, porteurs d'eau, chevriers, laitiers, etc. Consulté sur l'opportunité de la continuation de cette fourniture, le service des Produits Communaux estime qu'il y aurait lieu de procéder à une adjudication sur les bases du cahier des charges en cours. C'est également l'avis de la Municipalité qui vous demande de décider la mise en adjudication de la fourniture des plaques en cuivre nécessaires du 4 février 1023 jusqu'à fin février 1023 et d'approuver le cahier des charges qui vous est soumis. En cas d'insuccès de l'adjudication, le Maire serait autorisé à traiter de gré à gré, après appel d'offres, au mieux des intérêts de la commune. Adopté. SERVICES MUNICIPAUX. — Fourniture de huiles de graissage en 1023. — Mise en adjudication. Messieurs, Les marchés passés par voie d'adjudication, pour la fourniture des huiles de graissage pendant l'année courante arriveront à expiration le 31 décembre prochain. Les différents services municipaux faisant usage de ces huiles, pressentis en vue de la prochaine adjudication ont été d'avis que celle-ci pouvait être effectuée sur les bases du cahier des charges en