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et des colonies (Jaurèsguebrey) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9644.— 16 nov. 1878 7 nov. 1879. Décret portant ce qui suit : 1 ° M. Bru (Joseph-Hippolyte), homme de lettres, né le 18 novembre 1846, à Paris (Seine), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de d’Esquille, et à s’appeler, à l’avenir, Bru d'Esquille, 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P. R. art. 6840). (B. 477, n° 8532.) Art. 9645. — 22 mars — 7 nov. 1879. Décret portant ce qui suit : 1° M. Coqu (Henri-Désiré-Joseph), rentier, né le 22 novembre 1826, à Roubaix (Nord) et son fils : M. Coqu (Henri-Désiré), étudiant en pharmacie, né le 18 mars 1855, à Roubaix (Nord), Demeurant tous deux à Lille (Nord), Sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Dewailly, et à s’appeler, à l’avenir, Dewailly au lieu de Coqu. 2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P. R. art. 6840). (B. 477, n° 8533.) 16 nov. 1878, 22 mars, 6, 25 sept. — 7 nov. 1879. — Art. 7642-7645. 893 Art. 104©. Décret portant : Art. 4. Le polygone figuré au plan annexé au présent décret par une teinte et des hachures roses est détaché de la commune de Saint-Marlin-le-Gaillard, canton d’Eu, arrondissement de Dieppe, département de la Seine-Inférieure, et rattaché à la commune de Baromesnil, même canton. En conséquence, la limite entre les deux communes est fixée conformément au liséré pointillé en rouge tracé sur ledit plan. Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d’usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. Art. 1. — 24 sept. — 7 nov. 1879. Décret portant ce qui suit : 1° Mlle Cour (Victoire-Cornélie), née le 24 octobre 1849, à Paris, demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), est autorisée à ajouter à son nom patronymique celui de Dauvin, et à s’appeler à l’avenir GourDauvin. 2° Ladite impétrante ne pourra se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P.R., art. 6840). Art. — 24 sept. — 7 nov. 1879.
Le polygone figuré au plan annexé au présent décret par une teinte et des hachures roses est détaché de la commune de Saint-Marlin-le-Gaillard, canton d’Eu, arrondissement de Dieppe, département de la Seine-Inférieure, et rattaché à la commune de Baromesnil, même canton. En conséquence, la limite entre les deux communes est fixée conformément au liséré pointillé en rouge tracé sur ledit plan. Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d’usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. Art. 1. — 24 sept. — 7 nov. 1879. Décret portant ce qui suit : 1° Mlle Cour (Victoire-Cornélie), née le 24 octobre 1849, à Paris, demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), est autorisée à ajouter à son nom patronymique celui de Dauvin, et à s’appeler à l’avenir GourDauvin. 2° Ladite impétrante ne pourra se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P.R., art. 6840). Art. — 24 sept. — 7 nov. 1879. Décret portant ce qui suit : 2° M. Floquet (Édouard), sous-officier à la treizième section des secrétaires d’état-major, en garnison à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), né le 6 août 1855, à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Couvreur et à s’appeler, à l’avenir, Floquet Couvreur. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P. R., art. 6340). Art. 9©A®. — 30 sept. — 7 nov. 1879. Décret portant ce qui suit : 3° M. Cuqu (Joseph Louis), clerc de notaire, né le 3 juillet 1844, à Paris. Et son frère : M. Cuqu (Gustave-Marie), employé de commerce, né le 22 novembre 1854, à Paris, Demeurant tous deux en cette ville, Sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Montalant et à s’appeler à l’avenir, Montalant au lieu de Cuqu. 2° M. Eymard-Rapine (Auguste-Marie-André), avoué près le tribunal de première instance de Grenoble (Isère), né dans cette ville, le 13 juillet 1815, est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Eymard, et à s’appeler, à l’avenir, Eymard au lieu de Eymard-Rapine. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P. R., art 6840). Art. 7©50. —
impétrant ne pourra se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P. R., art. 6340). Art. 9©A®. — 30 sept. — 7 nov. 1879. Décret portant ce qui suit : 3° M. Cuqu (Joseph Louis), clerc de notaire, né le 3 juillet 1844, à Paris. Et son frère : M. Cuqu (Gustave-Marie), employé de commerce, né le 22 novembre 1854, à Paris, Demeurant tous deux en cette ville, Sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Montalant et à s’appeler à l’avenir, Montalant au lieu de Cuqu. 2° M. Eymard-Rapine (Auguste-Marie-André), avoué près le tribunal de première instance de Grenoble (Isère), né dans cette ville, le 13 juillet 1815, est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Eymard, et à s’appeler, à l’avenir, Eymard au lieu de Eymard-Rapine. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P. R., art 6840). Art. 7©50. — 3-4 juillet 1879. Décret portant autorisation de la caisse d’épargne établie à Réalmont (Tarn). (B. S. 4,4 u9, n° 42938.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la délibération du conseil municipal de Réalmont (Tarn), du 11 août 1878; vu les budgets des recettes et des dépenses et les comptes de ladite commune, pour les exercices 1875, 1876 et 1877, et l’avis du préfet du Tarn, du 9 février 1879; vu la délibération du conseil des directeurs de la caisse d’épargne d’Alby (Tarn), du 24 mai 1879, portant offre d’organiser une succursale à Réalmont; vu les lois des 5 juin 1835, 24 mars 1837, 22 juin 1845, 30 juin 1851 et 7 mai 1853, l’ordonnance du 3 juin 1829 et les décrets des 15 avril 1852 et 4 août 1804, sur les caisses d'épargne; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1 er . La caisse d’épargne établie à Réalmont (Tarn) est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite caisse, tels qu’ils sont contenus dans la délibération du conseil municipal ci-dessus visée et dont une expédition restera annexée au présent décret. 2. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou
recettes et des dépenses et les comptes de ladite commune, pour les exercices 1875, 1876 et 1877, et l’avis du préfet du Tarn, du 9 février 1879; vu la délibération du conseil des directeurs de la caisse d’épargne d’Alby (Tarn), du 24 mai 1879, portant offre d’organiser une succursale à Réalmont; vu les lois des 5 juin 1835, 24 mars 1837, 22 juin 1845, 30 juin 1851 et 7 mai 1853, l’ordonnance du 3 juin 1829 et les décrets des 15 avril 1852 et 4 août 1804, sur les caisses d'épargne; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1 er . La caisse d’épargne établie à Réalmont (Tarn) est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite caisse, tels qu’ils sont contenus dans la délibération du conseil municipal ci-dessus visée et dont une expédition restera annexée au présent décret. 2. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. 3. La caisse d’épargne de Réalmont sera tenue de remettre, au commencement de chaque année, au ministre de l’agriculture et du commerce et au préfet du département du Tarn un extrait de son état de situation, arrêté au 3e décembre précédent. 4. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) est chargé, etc. 8 juillet, 23, 30 sept. — 7 nov. 1879. — Art. 7646-7650. — 2 sept. — 7 nov. 1879. Art. 7646fl. — 8 sept. — 13 nov. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de la Loire-Inférieure pour l’achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire. (B. 478, n° 8538.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice) ; vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu la loi du 5 janvier 1875; vu les décrets des 4
décembre précédent. 4. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) est chargé, etc. 8 juillet, 23, 30 sept. — 7 nov. 1879. — Art. 7646-7650. — 2 sept. — 7 nov. 1879. Art. 7646fl. — 8 sept. — 13 nov. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de la Loire-Inférieure pour l’achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire. (B. 478, n° 8538.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice) ; vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu la loi du 5 janvier 1875; vu les décrets des 4 octobre 1875, 6 avril, 22 septembre 1876, 10 avril, 7 décembre 1877, 8 mars, 24 septembre 1878 et 29 mai 1879, portant ouverture de crédits montant ensemble à 8,800,000 fr., pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du trésorier-payeur général du département de la Loire-Inférieure, constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 11 juillet 1879, une somme de 1,200,000 fr., à titre de dernier acompte sur l’avance précitée de 4,000,000 fr. ; vu la lettre du ministre des finances du 3 septembre 1879, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), un crédit de 1,200,000 fr., applicable aux travaux d’achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département de la Loire-Inférieure. 3 Les ministres des travaux publics, par intérim (Jauréguié), et des finances, par intérim (Ad. Cochery) sont chargés, etc. Art. 3G5». — 8 sept. — 13 nov. 1879. Décret
été versé à sa caisse, le 11 juillet 1879, une somme de 1,200,000 fr., à titre de dernier acompte sur l’avance précitée de 4,000,000 fr. ; vu la lettre du ministre des finances du 3 septembre 1879, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), un crédit de 1,200,000 fr., applicable aux travaux d’achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département de la Loire-Inférieure. 3 Les ministres des travaux publics, par intérim (Jauréguié), et des finances, par intérim (Ad. Cochery) sont chargés, etc. Art. 3G5». — 8 sept. — 13 nov. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Moniteur pour les travaux d'amélioration du port de cette ville. (B. 478, n° 8539.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget des dépenses de l'exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu la loi du 2 avril 1879; vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 25 juillet 1879, une somme de 450,000 fr., à titre de premier acompte sur l’avance précitée de 4,200,000 fr.; vu la lettre du ministre des finances du 3 septembre 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), un crédit de 150,000 fr., applicable à l’achèvement des travaux d’amélioration du port de Honfleur. 2. Il sera
travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget des dépenses de l'exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu la loi du 2 avril 1879; vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 25 juillet 1879, une somme de 450,000 fr., à titre de premier acompte sur l’avance précitée de 4,200,000 fr.; vu la lettre du ministre des finances du 3 septembre 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), un crédit de 150,000 fr., applicable à l’achèvement des travaux d’amélioration du port de Honfleur. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Honfleur. 3. Le ministre des travaux publics, par intérim (Jauréguiberry), et des finances, par intérim (Ad. Cochery) sont chargés, etc. Art. 7«53. — 8 sept. — 13 nov. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Nord pour les travaux d'amélioration des canaux de Bourbourg et de Neufforges et de la Rivière d’Aa. (B. 478, n° 8540.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 43 de la loi de finances du 6 juin 1843, vu la loi du 14 juillet 1875, vu les décrets des 6 avril 1876, 10 avril et 7 décembre 1877, 15 février et 4 mars 1879, vu la déclaration du trésorier-payeur général du département du Nord, constatant qu’il a été
chargés, etc. Art. 7«53. — 8 sept. — 13 nov. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Nord pour les travaux d'amélioration des canaux de Bourbourg et de Neufforges et de la Rivière d’Aa. (B. 478, n° 8540.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 43 de la loi de finances du 6 juin 1843, vu la loi du 14 juillet 1875, vu les décrets des 6 avril 1876, 10 avril et 7 décembre 1877, 15 février et 4 mars 1879, vu la déclaration du trésorier-payeur général du département du Nord, constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 21 juillet 1879, une somme de 158,333 fr. 33 c., à titre de nouvel acompte sur l’avance précitée de 3,500,000 fr.; vu la lettre du ministre des finances du 3 septembre 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre vm. — Etablissement de canaux de navigation), un crédit de 168,333 fr. 33 c., applicable aux travaux d’amélioration des canaux de Bourbourg et de Neufforges et de la rivière d’Aa. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département du Nord. 3. Le ministre des travaux publics, par intérim (Jauréguiberry), et des finances, par intérim (Ad. Cochery) sont chargés, etc. Art. — 9 sept. — 13 nov. 1879. Décret qui déclare d’utilité publique l’établissement d’une voie ferrée à traction de locomotives entre Thizy (Rhône) et Saint-Victor (Loire). (B. 478, n° 8541.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu l’avant-projet et notamment le plan d’ensemble présenté pour l’établissement d’une voie ferrée
les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre vm. — Etablissement de canaux de navigation), un crédit de 168,333 fr. 33 c., applicable aux travaux d’amélioration des canaux de Bourbourg et de Neufforges et de la rivière d’Aa. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département du Nord. 3. Le ministre des travaux publics, par intérim (Jauréguiberry), et des finances, par intérim (Ad. Cochery) sont chargés, etc. Art. — 9 sept. — 13 nov. 1879. Décret qui déclare d’utilité publique l’établissement d’une voie ferrée à traction de locomotives entre Thizy (Rhône) et Saint-Victor (Loire). (B. 478, n° 8541.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu l’avant-projet et notamment le plan d’ensemble présenté pour l’établissement d’une voie ferrée à traction de locomotives entre Thizy (Rhône) et Saint-Victor (Loire); vu les pièces de l'enquête d’utilité publique ouverte dans les départements du Rhône et de la Loire, en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1841 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834, et notamment les avis des commissions d’enquête des 19 et 24 octobre 1876; vu les avis des chambres de commerce de Tarare (Rhône) et de Roanne (Loire) des 30 et 26 septembre 1876; vu la délibération du conseil général du Rhône du 28 décembre 1877, par laquelle ledit conseil a décidé la demande à l’Etat de la concession de la ligne dont il s’agit, et autorisé le préfet à passer un traité avec le sieur Ailloud jour la rétrocession de l’entreprise; vu la délibération du même conseil général du 29 août 1879; vu les délibérations des conseils municipaux de Thizy et de Saint-Victor des 17 mai et 8 juin 1876 et 18 mars 1877; vu la délibération du conseil général de la Loire du 22 août 1878; vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics; vu le traité de rétrocession passé, le 9 juin 1879,
1834, et notamment les avis des commissions d’enquête des 19 et 24 octobre 1876; vu les avis des chambres de commerce de Tarare (Rhône) et de Roanne (Loire) des 30 et 26 septembre 1876; vu la délibération du conseil général du Rhône du 28 décembre 1877, par laquelle ledit conseil a décidé la demande à l’Etat de la concession de la ligne dont il s’agit, et autorisé le préfet à passer un traité avec le sieur Ailloud jour la rétrocession de l’entreprise; vu la délibération du même conseil général du 29 août 1879; vu les délibérations des conseils municipaux de Thizy et de Saint-Victor des 17 mai et 8 juin 1876 et 18 mars 1877; vu la délibération du conseil général de la Loire du 22 août 1878; vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics; vu le traité de rétrocession passé, le 9 juin 1879, entre le préfet du Rhône, au nom du département, et le sieur Ailloud; vu les avis des préfets du Rhône et de la Loire des 17 juin 1879 et 9 novembre 1878; vu l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 14 juillet 1879 et celui du ministre de l’intérieur du 28 juillet 1879; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique l’établissement d’une voie ferrée à traction de locomotives entre Thizy (Rhône) et Saint-Victor (Loire), suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation de ladite voie ferrée par le département du Rhône, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé, qui restera aussi annexé au présent décret. 3. Est approuvé le traité passé, le 9 juin 1879, entre le préfet du Rhône, au nom du département, et le sieur Ailloud, pour la rétrocession de l’entreprise énoncée à l’article précédent. Ledit traité restera également annexé au présent décret. 4. Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu qu’en
l’intérieur du 28 juillet 1879; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique l’établissement d’une voie ferrée à traction de locomotives entre Thizy (Rhône) et Saint-Victor (Loire), suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation de ladite voie ferrée par le département du Rhône, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé, qui restera aussi annexé au présent décret. 3. Est approuvé le traité passé, le 9 juin 1879, entre le préfet du Rhône, au nom du département, et le sieur Ailloud, pour la rétrocession de l’entreprise énoncée à l’article précédent. Ledit traité restera également annexé au présent décret. 4. Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d’obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié au moins de la dépense jugée nécessaire pour le complet établissement et la mise en exploitation du réseau, et ce capital-actions devra être effectivement versé, sans qu’il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu’en argent. Aucune émission d’obligations ne pourra d’ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois, le concessionnaire pourra être autorisé à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s’il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés soit à la Banque de France, soit à la Caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la disposition du concessionnaire que sur l’autorisation expresse du ministre des travaux publics. 5. Le compte