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courant de la période décennale prolongée jusqu’en 1883, et avec les subventions probables de l’État, la construction d’un réseau de 1,450 kilomètres. Le montant des emprunts contractés jusqu’au 30 juin dernier à la Caisse des chemins vicinaux par les communes est de 251,900 fr. L’autorisation donnée à la commune de Saint-Sever d’emprunter 10,000 fr. à ladite Caisse a dû être retirée par suite de la non-réalisation de cet emprunt. Un tableau indiquant la répartition faite, conformément à mon avis, par la Commission départementale, d’un crédit de 5,000 fr. ouvert au Sous-Chapitre IV du budget de 1873, pour subvention en faveur des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau dont subventionné, sera mis sous vos yeux. L'emploi des prestations en nature s'est effectué sans difficulté pendant l'année 1873. Malgré l'augmentation des tarifs du rachat, l'acquittement en nature n'a été que 115,369 fr. sur un rôle s'élevant en totalité à 812,451 fr. J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, en exécution de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, de maintenir, pour 1875, le tarif actuel de rachat des prestations en nature ci-après que vous avez arrêté dans votre séance du 12 avril 1872 : Journée d'homme ... 1 fr. 50 Id. de cheval ... 2. 25 Id. de mulet ... 2 25 Id. de boeuf ... 1 50 Id. d'âne ... 1 s» Id. de voiture à deux roues ... 2 50 Id. de voiture à quatre roues ... 3 50 Je crois pouvoir vous donner l'assurance, Messieurs, que le service des cantonniers-chefs ambulants, ainsi que des cantonniers ordinaires employés sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun est généralement satisfaisant. Les salaires devront toutefois être augmentés si l'on veut assurer le recrutement par des ouvriers choisis du nombreux personnel des cantonniers. L'organisation nouvelle des cantonniers communaux subventionnés par le département continue de donner des résultats excellents et déjà très appréciés. Malheureusement, les communes voudraient presque toutes, même lorsqu'elles n'ont pas assez de chemins pour occuper un cantonnier pendant dix mois, user de la faculté qui leur a été laissée d'employer un cantonnier temporaire pour elles seules ; cette
Id. de cheval ... 2. 25 Id. de mulet ... 2 25 Id. de boeuf ... 1 50 Id. d'âne ... 1 s» Id. de voiture à deux roues ... 2 50 Id. de voiture à quatre roues ... 3 50 Je crois pouvoir vous donner l'assurance, Messieurs, que le service des cantonniers-chefs ambulants, ainsi que des cantonniers ordinaires employés sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun est généralement satisfaisant. Les salaires devront toutefois être augmentés si l'on veut assurer le recrutement par des ouvriers choisis du nombreux personnel des cantonniers. L'organisation nouvelle des cantonniers communaux subventionnés par le département continue de donner des résultats excellents et déjà très appréciés. Malheureusement, les communes voudraient presque toutes, même lorsqu'elles n'ont pas assez de chemins pour occuper un cantonnier pendant dix mois, user de la faculté qui leur a été laissée d'employer un cantonnier temporaire pour elles seules ; cette tendance est regrettable, car elle ramènerait pour ainsi dire la situation ancienne à laquelle le Conseil général a surtout voulu obvier. Les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre pour la formation du budget vicinal de l'exercice 1875 ne contiennent aucun crédit nouveau; au contraire, l'allocation de 38,000 fr. accordée, pour travaux neufs, au budget extraordinaire de l'exercice courant, est réduite à 30,000 fr. Une économie réalisée sur le fonds du traitement des agents voyers par suite de la nomination, dans le canton de Falaise (Sud), d'un agent voyer surnuméraire en remplacement de l'agent voyer cantonal chargé provisoirement de ce canton me paraît devoir profiter, en partie, aux agents voyers d'arrondissement, et pour le reste, à la création nécessaire d'un emploi d'expéditionnaire attaché au bureau de M. l'Agent voyer d'arrondissement de Vire ; cet emploi serait rétribué 600 fr. Permettez-moi, Messieurs, d'appeler votre bienveillante attention sur la fixation proposée par moi des traitements de MM. les Agents voyers d'arrondissement. Dans les premiers mois de l'année, les Commissions cantonales de vicinalité se sont réunies sous la présidence de chacun de vous, Messieurs, pour régler l'ordre de leurs travaux et pour désigner les délégués chargés d'assister aux réceptions ; elles ont signalé,
pour travaux neufs, au budget extraordinaire de l'exercice courant, est réduite à 30,000 fr. Une économie réalisée sur le fonds du traitement des agents voyers par suite de la nomination, dans le canton de Falaise (Sud), d'un agent voyer surnuméraire en remplacement de l'agent voyer cantonal chargé provisoirement de ce canton me paraît devoir profiter, en partie, aux agents voyers d'arrondissement, et pour le reste, à la création nécessaire d'un emploi d'expéditionnaire attaché au bureau de M. l'Agent voyer d'arrondissement de Vire ; cet emploi serait rétribué 600 fr. Permettez-moi, Messieurs, d'appeler votre bienveillante attention sur la fixation proposée par moi des traitements de MM. les Agents voyers d'arrondissement. Dans les premiers mois de l'année, les Commissions cantonales de vicinalité se sont réunies sous la présidence de chacun de vous, Messieurs, pour régler l'ordre de leurs travaux et pour désigner les délégués chargés d'assister aux réceptions ; elles ont signalé, par leurs délibérations, les améliorations désirables dans leurs cantons respectifs. Toutes les questions soulevées par les Commissions de vicinalité ont déjà reçu ou vont recevoir la solution qu'elles comportent ; cette solution sera, par mes soins, portée à votre connaissance avant la réunion ordinaire de 1875. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, conformément à l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, l'état des communes imposées d'office, en 1873, pour la réparation et l'entretien des chemins vicinaux. DÉBITS DE BOISSONS L'Administration n'a jamais espéré de faire disparaître entièrement, par l'application des dispositions du décret du 29 décembre 1851, sur les débits de boissons, et celle de la loi du 23 janvier 1873, sur l'ivresse publique, tous les inconvénients inhérents à la fréquentation habituelle des cabarets ; mais elle s'est attachée avec un soin persévérant à les amoindrir, et elle croit y avoir réussi. Elle a été puissamment aidée dans cette œuvre de moralisation par l'opinion publique, par le concours des administrations locales, et aussi par l'intervention, toujours mesurée autant que vigilante, des brigades de gendarmerie. L'état de choses nouveau, dû à un ensemble de mesures de surveillance devenues nécessaires, protège les individus contre leur propre intempérance, sauvegarde les
sous vos yeux, conformément à l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, l'état des communes imposées d'office, en 1873, pour la réparation et l'entretien des chemins vicinaux. DÉBITS DE BOISSONS L'Administration n'a jamais espéré de faire disparaître entièrement, par l'application des dispositions du décret du 29 décembre 1851, sur les débits de boissons, et celle de la loi du 23 janvier 1873, sur l'ivresse publique, tous les inconvénients inhérents à la fréquentation habituelle des cabarets ; mais elle s'est attachée avec un soin persévérant à les amoindrir, et elle croit y avoir réussi. Elle a été puissamment aidée dans cette œuvre de moralisation par l'opinion publique, par le concours des administrations locales, et aussi par l'intervention, toujours mesurée autant que vigilante, des brigades de gendarmerie. L'état de choses nouveau, dû à un ensemble de mesures de surveillance devenues nécessaires, protège les individus contre leur propre intempérance, sauvegarde les intérêts des familles et contribue à maintenir l'ordre et la paix publiques. Ces résultats doivent nous engager à persister dans la répression de l'abus des liqueurs fortes qui s'accentuait de plus en plus, qui ne tend à rien moins qu'à altérer, principalement dans les classes laborieuses, tous les bons instincts ; à remplacer l'amour du travail par la paresse et l'oisiveté ; à troubler le repos des ménages, etc. Du 1er janvier au 1er octobre 1874, il a été fermé 47 cabarets ; 18 de ces derniers ont été rouverts après une interruption d'un mois en moyenne. SUBVENTION POUR L'ÉCOLE SECONDAIRE DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE, A CAEN. D'après le compte administratif de l'exercice 1873, les dépenses de l'École de médecine et de pharmacie établie à Caen, se sont élevées à la somme de 26,045 fr. 34. Il y a été pourvu de la manière suivante : Produit des inscriptions 6,350 fr. Produit des examens 5,860 fr. Prélèvements sur les revenus de la ville 9,835 fr. 34 Subvention annuelle accordée par le département 4,000 fr. Total égal .... 26,045 fr. 34 Le budget de la ville, exercice 1874, prévoit une dépense de 27,100 fr.; dont le paiement serait assuré ainsi
; à remplacer l'amour du travail par la paresse et l'oisiveté ; à troubler le repos des ménages, etc. Du 1er janvier au 1er octobre 1874, il a été fermé 47 cabarets ; 18 de ces derniers ont été rouverts après une interruption d'un mois en moyenne. SUBVENTION POUR L'ÉCOLE SECONDAIRE DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE, A CAEN. D'après le compte administratif de l'exercice 1873, les dépenses de l'École de médecine et de pharmacie établie à Caen, se sont élevées à la somme de 26,045 fr. 34. Il y a été pourvu de la manière suivante : Produit des inscriptions 6,350 fr. Produit des examens 5,860 fr. Prélèvements sur les revenus de la ville 9,835 fr. 34 Subvention annuelle accordée par le département 4,000 fr. Total égal .... 26,045 fr. 34 Le budget de la ville, exercice 1874, prévoit une dépense de 27,100 fr.; dont le paiement serait assuré ainsi qu'il suit : Produit des inscriptions 5,000 fr. Produit des examens 4,500 fr. Prélèvements sur les revenus de la ville 13,600 fr. Subvention départementale 4,000 fr. Total égal 27,100 fr. Je n'ai pas besoin, Messieurs, de vous rappeler l'utilité toujours très appréciée de l'école de médecine et de pharmacie. Vous reconnaîtrez, je n'en doute pas, la nécessité de votre allocation, et vous voudrez bien maintenir la même somme au budget de l'exercice prochain. TRIBUNAUX DE COMMERCE. — RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES. Je vous prie de vouloir bien désigner ceux de MM. les Membres du Conseil général qui doivent figurer dans les commissions auxquelles incombera le soin, conformément à l'art. 619 du Code de commerce (loi du 21 décembre 1871), de reviser, pour 1875, les listes des électeurs appelés à nommer les Membres des Tribunaux de Commerce de Caen, Bayeux, Isigny, Falaise, Lisieux, Honfleur, Vire et Condé-sur-Noireau. Vous savez, Messieurs, qu'aux termes du même article, ces membres, au nombre de trois pour chaque tribunal, doivent être choisis, autant que possible, parmi les Conseillers généraux élus dans les cantons du ressort de ce tribunal. Circonscription de chacun des Tribunaux de Commerce: Tribunal de Commerce de Caen. — Tout l'arrondissement de ce nom.
reconnaîtrez, je n'en doute pas, la nécessité de votre allocation, et vous voudrez bien maintenir la même somme au budget de l'exercice prochain. TRIBUNAUX DE COMMERCE. — RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES. Je vous prie de vouloir bien désigner ceux de MM. les Membres du Conseil général qui doivent figurer dans les commissions auxquelles incombera le soin, conformément à l'art. 619 du Code de commerce (loi du 21 décembre 1871), de reviser, pour 1875, les listes des électeurs appelés à nommer les Membres des Tribunaux de Commerce de Caen, Bayeux, Isigny, Falaise, Lisieux, Honfleur, Vire et Condé-sur-Noireau. Vous savez, Messieurs, qu'aux termes du même article, ces membres, au nombre de trois pour chaque tribunal, doivent être choisis, autant que possible, parmi les Conseillers généraux élus dans les cantons du ressort de ce tribunal. Circonscription de chacun des Tribunaux de Commerce: Tribunal de Commerce de Caen. — Tout l'arrondissement de ce nom. Tribunal de Commerce de Bayeux. — Les cantons de Balleroy, Bayeux, Caumont et Ryes. Tribunal de commerce d'Isigny. — Les cantons d'Isigny et de Trévières. Tribunal de Commerce de Falaise. — Tout l'arrondissement de ce nom. Tribunal de Commerce de Lisieux. — Tout l'arrondissement de ce nom. Tribunal de Commerce de Honfleur. — Tout l'arrondissement de Pont-l'Évêque. Tribunal de Commerce de Vire. — Les cantons de Bény-Bocage, Saint-Sever et Vire. Tribunal de Commerce de Condé-sur-Noireau. — Les cantons de Condé-sur-Noireau, Aunay et Vassy. TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FILLES MINEURES EMPLOYÉS DANS LES MANUFACTURES. — COMMISSIONS LOCALES. L'article 20 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, dispose qu'il sera institué dans chaque département des Commissions locales dont les fonctions seront gratuites, et qui seront chargées: 1° de veiller à l'exécution de la loi ; 2° de contrôler le service de l'inspection; 3° d'adresser au préfet du département, sur l'état du service et l'exécution de la loi, des rapports qui seront transmis au ministère et communiqués à la Commission supérieure. Aux termes de l'article 21, le Conseil général de chaque département doit déterminer le nombre et la circonscription des
de Honfleur. — Tout l'arrondissement de Pont-l'Évêque. Tribunal de Commerce de Vire. — Les cantons de Bény-Bocage, Saint-Sever et Vire. Tribunal de Commerce de Condé-sur-Noireau. — Les cantons de Condé-sur-Noireau, Aunay et Vassy. TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FILLES MINEURES EMPLOYÉS DANS LES MANUFACTURES. — COMMISSIONS LOCALES. L'article 20 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, dispose qu'il sera institué dans chaque département des Commissions locales dont les fonctions seront gratuites, et qui seront chargées: 1° de veiller à l'exécution de la loi ; 2° de contrôler le service de l'inspection; 3° d'adresser au préfet du département, sur l'état du service et l'exécution de la loi, des rapports qui seront transmis au ministère et communiqués à la Commission supérieure. Aux termes de l'article 21, le Conseil général de chaque département doit déterminer le nombre et la circonscription des Commissions locales ; il devra en être établi une au moins par arrondissement, et une, en outre, dans les principaux centres industriels ou manufacturiers. Ces Commissions locales devront être composées de cinq membres au moins, de sept au plus, nommés par le préfet sur une liste de présentation arrêtée par le Conseil général. La loi indique que l'on devra faire entrer, autant que possible, dans chaque commission, un ingénieur de l'État ou un ingénieur civil, un inspecteur de l'Instruction primaire et un ingénieur des Mines dans les régions minières. La loi n'est exécutoire qu'une année après sa promulgation qui a eu lieu le 3 juin ; mais comme il importe d'en préparer dès à présent le fonctionnement, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de déterminer, dans cette session, le nombre et la circonscription des commissions, et de dresser les listes de présentation qui serviront de base aux nominations que j'aurai à faire. Ces listes devront comprendre trois candidats pour chaque emploi. Je n'ai pas besoin d'appeler l'attention du Conseil général sur l'importance de la mission confiée aux Commissions locales; il est du plus haut intérêt que ces commissions soient composées de personnes dont la compétence, jointe à l'honorabilité, et surtout
le Conseil général. La loi indique que l'on devra faire entrer, autant que possible, dans chaque commission, un ingénieur de l'État ou un ingénieur civil, un inspecteur de l'Instruction primaire et un ingénieur des Mines dans les régions minières. La loi n'est exécutoire qu'une année après sa promulgation qui a eu lieu le 3 juin ; mais comme il importe d'en préparer dès à présent le fonctionnement, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de déterminer, dans cette session, le nombre et la circonscription des commissions, et de dresser les listes de présentation qui serviront de base aux nominations que j'aurai à faire. Ces listes devront comprendre trois candidats pour chaque emploi. Je n'ai pas besoin d'appeler l'attention du Conseil général sur l'importance de la mission confiée aux Commissions locales; il est du plus haut intérêt que ces commissions soient composées de personnes dont la compétence, jointe à l'honorabilité, et surtout l'indépendance, garantissent l'accomplissement des devoirs que la loi leur délègue. ALLOCATION À M. VALETTE, ÉLÈVE STATUAIRE. Sur une demande du jeune Valette, élève statuaire, qui a sollicité du Conseil général un secours pour continuer ses études, vous avez bien voulu inscrire au budget de cette année une allocation de 1,500 fr. à titre d'encouragement, dans la pensée d'aider dans sa carrière d'artiste ce jeune homme dans lequel se révèlent de remarquables aptitudes. J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir au Sous-Chapitre X du budget de 1875 cette allocation, que paraît justifier le témoignage rendu par M. Le Nordez, professeur du cours de sculpture, aux progrès de son élève. GENDARMERIE. — PERSONNEL. — CASERNEMENT. Personnel. — J'ai le regret de constater que, malgré mes instances répétées, il n'a pas encore été possible à M. le Ministre de la guerre de nous accorder l'augmentation du personnel de la gendarmerie que nous avait fait espérer sa décision du 14 octobre 1872. Dernièrement encore, j'ai, de concert avec MM. les Procureurs de la République dans le département, et M. le Commandant de la gendarmerie, fait une nouvelle et très-pressante démarche auprès de M. l'Inspecteur général, chargé de présenter au Ministre un projet de remaniement
fr. à titre d'encouragement, dans la pensée d'aider dans sa carrière d'artiste ce jeune homme dans lequel se révèlent de remarquables aptitudes. J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir au Sous-Chapitre X du budget de 1875 cette allocation, que paraît justifier le témoignage rendu par M. Le Nordez, professeur du cours de sculpture, aux progrès de son élève. GENDARMERIE. — PERSONNEL. — CASERNEMENT. Personnel. — J'ai le regret de constater que, malgré mes instances répétées, il n'a pas encore été possible à M. le Ministre de la guerre de nous accorder l'augmentation du personnel de la gendarmerie que nous avait fait espérer sa décision du 14 octobre 1872. Dernièrement encore, j'ai, de concert avec MM. les Procureurs de la République dans le département, et M. le Commandant de la gendarmerie, fait une nouvelle et très-pressante démarche auprès de M. l'Inspecteur général, chargé de présenter au Ministre un projet de remaniement et d'augmentation de la gendarmerie, et j'ai lieu de penser que d'ici à un temps peu éloigné, nous obtiendrons enfin la satisfaction à laquelle nous avons droit. Casernement. — Conformément à l'article 46 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation sept baux de location, savoir: Caserne de Langannerie.—Renouvellement du bail consenti par le sieur Pillet, avec augmentation de 300 fr., ce qui la porte à 1,150 fr.—Cette augmentation est due à de nombreux travaux d'amélioration exigés du propriétaire. Caserne d'Orbec. — Bail renouvelé avec la ville au prix de 1,500 fr., c'est-à-dire avec 300 fr. d'augmentation sur l'ancien, par suite d'améliorations et constructions nouvelles. Caserne de Cambremer. — Bail porté de 850 fr. à 1,000 fr., pour même cause. Caserne d'Asnelles. — Nouveau bail pour le logement de la brigade, concédé d'abord à Littry, puis au canton de Ryes. Le loyer a été fixé à 900 fr. à partir du 1er janvier prochain, époque à laquelle la brigade pourra être installée. Caserne d'Isigny. — Bail renouvelé avec la ville au prix de 1,400 fr., soit 200 fr. d'augmentation sur l'ancien. Caserne de Mesnil-Auzouf. — Renouvellement du bail consenti par la dame veuve Morin
location, savoir: Caserne de Langannerie.—Renouvellement du bail consenti par le sieur Pillet, avec augmentation de 300 fr., ce qui la porte à 1,150 fr.—Cette augmentation est due à de nombreux travaux d'amélioration exigés du propriétaire. Caserne d'Orbec. — Bail renouvelé avec la ville au prix de 1,500 fr., c'est-à-dire avec 300 fr. d'augmentation sur l'ancien, par suite d'améliorations et constructions nouvelles. Caserne de Cambremer. — Bail porté de 850 fr. à 1,000 fr., pour même cause. Caserne d'Asnelles. — Nouveau bail pour le logement de la brigade, concédé d'abord à Littry, puis au canton de Ryes. Le loyer a été fixé à 900 fr. à partir du 1er janvier prochain, époque à laquelle la brigade pourra être installée. Caserne d'Isigny. — Bail renouvelé avec la ville au prix de 1,400 fr., soit 200 fr. d'augmentation sur l'ancien. Caserne de Mesnil-Auzouf. — Renouvellement du bail consenti par la dame veuve Morin avec augmentation de 300 fr., ce qui fixe le loyer à 1,200 fr. Caserne de Tilly-sur-Seulles. — Nouveau bail consenti avec le sieur Porée, au prix de 1,100 fr., soit 200 fr. d'augmentation sur l'ancien. Cette augmentation, de même que celle des baux précédents, est la conséquence de travaux exigés des propriétaires, en vue de l'amélioration des casernements. J'ajouterai d'ailleurs, que ce n'est qu'après avoir pris l'avis de votre Commission départementale que tous les baux ci-dessus ont été signés. BOISEMENT DES DUNES ET DES TERRAINS VAGUES. Pendant votre session d'avril, j'ai eu l'honneur d'appeler votre attention sur les avantages qui résulteraient du boisement des dunes et des terrains vagues dans le Calvados. Vous avez bien voulu accueillir ma communication, et vous m'avez demandé de continuer les études commencées. Je n'ai pas perdu de vue cette question qui peut présenter de l'intérêt au point de vue de la fortune privée et de la prospérité générale. Une Commission d'examen, formée d'hommes spéciaux et dévoués au bien public, a été instituée sous ma présidence, à l'effet de combiner les mesures les plus efficaces comme les plus pratiques pour obtenir les améliorations que nous recherchons. Cette Commission a déjà tenu plusieurs séances, mais au
des propriétaires, en vue de l'amélioration des casernements. J'ajouterai d'ailleurs, que ce n'est qu'après avoir pris l'avis de votre Commission départementale que tous les baux ci-dessus ont été signés. BOISEMENT DES DUNES ET DES TERRAINS VAGUES. Pendant votre session d'avril, j'ai eu l'honneur d'appeler votre attention sur les avantages qui résulteraient du boisement des dunes et des terrains vagues dans le Calvados. Vous avez bien voulu accueillir ma communication, et vous m'avez demandé de continuer les études commencées. Je n'ai pas perdu de vue cette question qui peut présenter de l'intérêt au point de vue de la fortune privée et de la prospérité générale. Une Commission d'examen, formée d'hommes spéciaux et dévoués au bien public, a été instituée sous ma présidence, à l'effet de combiner les mesures les plus efficaces comme les plus pratiques pour obtenir les améliorations que nous recherchons. Cette Commission a déjà tenu plusieurs séances, mais au moment où mon rapport s'imprime, elle n'est pas encore arrivée au terme de ses investigations. Je pourrai néanmoins, Messieurs, vous communiquer les résultats déjà obtenus. ANALYSE DES VOEUX OU DEMANDES FORMÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL Dans ses sessions d'Août 1873 et d'Avril 1874. Séance du 21 août 1873. Le Conseil général émet le voeu que l'Etat continue les travaux entrepris pour la restauration du donjon et de l'église de Guibray. Le Conseil émet le voeu que les crédits supplémentaires accordés par l'Etat en 1873, pour l'enlèvement des exhaussements les plus considérables qui se sont produits dans le canal et dans le bassin de Caen, soient continués pendant les exercices suivants. Ce voeu reporté au Gouvernement a donné lieu, de la part de M. le Ministre des Beaux-Arts, à une dépêche dont le Conseil général a reçu communication, dans sa session d'avril dernier. Le complément d'instruction réclamé alors par le Conseil, n'est pas terminé. Un rapport spécial donnera, au reste, à cet égard, les renseignements qui auront pu être obtenus avant la prochaine session. Une adjudication a été passée le 11 septembre 1874 pour le curage du bassin de Caen, moyennant 38,500 fr. Le Conseil général émet le voeu qu'une brigade