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1948), p. 3962. — Arr. 9 avr. 1948, p. 3708. Concessions (forces hydrauliques). — Groupe de Bort, sur la Dordogne. — Expropriation autorisée. — D. 16 avr. 1948, p. 3905. Electricité de France (service national). — Nomination d’un administrateur. — D. 22 avr. 1948, p. 3962. Electrification rurale. — Travaux. — Emprunts locaux. — Conditions d'émission (application arr. 25 sept. 1947). — Arr. 5 avr. 1948, p. 3731 (rectif., p. 4179). Entreprises nationalisées. — Indemnités dues aux ayants droit (application L. 8, avr. 1946, art. 10). — Commissions d’évaluation n° 2. — Représentant du ministre des finances. — Nomination. — Arr. 22 avr. 1948, p. 4026. Fonds d'amortissement des charges d’électrification. — Contribution annuelle des distributeurs. — Taux. — Modalités de perception. — Arr. 9 avr. 1948, p. 3672 (rectif., p. 4025). Gaz de France (service national). — Nomination d’un administrateur. — D. 22 avr. 1948, p. 3962. Personnel. — Commission supérieure nationale. — Représentation de la compagnie nationale du Rhône. — Arr. 16 avr. 1948, p. 3819 [rectif., p. 3983]. Transport d’énergie électrique. — Décrets et arrêtés déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction, reconstruction ou dérivation des lignes de transport suivantes: Auzat-Tarbes sur Ariège, p. 3905. ELECTRIFICATION RURALE. — V. Electricité et gaz. EMBALLAGES PERDUS. — V. Fraudes. EMPLOIS ET PROFSSIONS. — V. Code du travail (salaires et indemnités). EMPRUNTS. — V. Chambres de commerce. — Crédit public. — Départements, villes, communes. — Eau potable. — Electricité et gaz. — Ports maritimes et fluviaux. — Postes, télégraphes, téléphones. ENGRAIS. — V. Prix. ENREGISTREMENT Machines à timbrer: autorisations et retraits, p. 3741. ENSEIGNEMENT AGRICOLE Écoles nationales d’agriculture. — Avis relatifs au concours d’admission, p. 3203. Écoles saisonnières d’agriculture spécialisées. — Moniteurs. — Fonctions. — Recrutement. — Arr. 23 mars 1948, p. 3538. École nationale des eaux et forêts. — Concours pour les agents forestiers des cadres locaux. — Examen pour les stagiaires de l’administration coloniale. — Date. — Arr. 1er avril 1948, p. 3480. Institut national agronomique. — Avis de concours, p. 3649. ENSEIGNEMENT DES BEAUX-ARTS École d'architecture de Dalat (Indochine). — Érection provisoire en école de
ELECTRIFICATION RURALE. — V. Electricité et gaz. EMBALLAGES PERDUS. — V. Fraudes. EMPLOIS ET PROFSSIONS. — V. Code du travail (salaires et indemnités). EMPRUNTS. — V. Chambres de commerce. — Crédit public. — Départements, villes, communes. — Eau potable. — Electricité et gaz. — Ports maritimes et fluviaux. — Postes, télégraphes, téléphones. ENGRAIS. — V. Prix. ENREGISTREMENT Machines à timbrer: autorisations et retraits, p. 3741. ENSEIGNEMENT AGRICOLE Écoles nationales d’agriculture. — Avis relatifs au concours d’admission, p. 3203. Écoles saisonnières d’agriculture spécialisées. — Moniteurs. — Fonctions. — Recrutement. — Arr. 23 mars 1948, p. 3538. École nationale des eaux et forêts. — Concours pour les agents forestiers des cadres locaux. — Examen pour les stagiaires de l’administration coloniale. — Date. — Arr. 1er avril 1948, p. 3480. Institut national agronomique. — Avis de concours, p. 3649. ENSEIGNEMENT DES BEAUX-ARTS École d'architecture de Dalat (Indochine). — Érection provisoire en école de préparation au diplôme D. P. L. G. — Arr. 8 mars 1948, p. 3188. École nationale supérieure des beaux-arts. — Section d’application des hautes études d'architecture, — Nombre d’élèves à admettre. — Arr. 26 mars 1948, p. 3560. École nationale supérieure de céramique de Sèvres. — Prix de pension. — Arr. 27 fév. 1948, p. 3187. Concours de 1948 (section normale). — Nombre de places. — Date. — Arr. 24 mars 1948, p. 3256. ENSEIGNEMENT COLONIAL Brevet de hautes études d’administration musulmane. — Liste des candidats admisibles à la préparation, — Arr. 16 avr. 1948, p. 3818. École nationale de la France d’outre-mer. — Allocation aux élèves. — Taux. — D. '48-713 du 16 avril 1948, p. 4027. Sections administratives. — Nombre d’élèves à admettre en 1948. — Date des épreuves. — Majoration de points. Arr. 6 avr. 1948, p. 3990. Liste des rédacteurs de la classe, sous-chefs et chefs de bureau d’administration générale des colonies autres que l’Indochine et des commis principaux des secrétariats généraux des colonies autorisés à prendre part, dans les colonies et en France, au concours d’admission au stage de l’école nationale de la France d’outre-mer des 5 et 6 avril 1948, p. 3191 (add., p.
Arr. 27 fév. 1948, p. 3187. Concours de 1948 (section normale). — Nombre de places. — Date. — Arr. 24 mars 1948, p. 3256. ENSEIGNEMENT COLONIAL Brevet de hautes études d’administration musulmane. — Liste des candidats admisibles à la préparation, — Arr. 16 avr. 1948, p. 3818. École nationale de la France d’outre-mer. — Allocation aux élèves. — Taux. — D. '48-713 du 16 avril 1948, p. 4027. Sections administratives. — Nombre d’élèves à admettre en 1948. — Date des épreuves. — Majoration de points. Arr. 6 avr. 1948, p. 3990. Liste des rédacteurs de la classe, sous-chefs et chefs de bureau d’administration générale des colonies autres que l’Indochine et des commis principaux des secrétariats généraux des colonies autorisés à prendre part, dans les colonies et en France, au concours d’admission au stage de l’école nationale de la France d’outre-mer des 5 et 6 avril 1948, p. 3191 (add., p. 3676). ENSEIGNEMENT DE LA MÉDECINE ET DE LA PHARMACIE Écoles de sages-femmes. — Concours d’entrée. — Conditions (modif. D. 16 oct. 1946) — D. 48-679 du 14 avr. 1948, p. 3771. Pédicure. — Diplôme d’État. — Examen. — Modalités. — Date. — Arr. 23 avr. 1948, p. 4165. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Baccalauréat. — Interrogation facultative de langues. — Choix (modif. D. 7 août 1927). — D. 48-728 du 24 avr. 1948, p. 4075. Série technique et série mathématique. — Programmes des épreuves. Arr. 26 fév. 1948 (rectif. au J. O. du 5 mars 1948), p. 3189. Épreuves de langues arabe, russe et portugaise. — Liste des universités (session 1948). — Arr. 24 mars 1948, p. 3481. Série philosophie. — Épreuves écrites. — Durée (modif. arr. 6 mars 1928). — Arr. 22 avr. 1948, p. 4026. Brevet d’études du premier, cycle du second degré. — Centres d’examens. — Âge des candidats. — Épreuves (modif. arr. 29 nov. 1947) — Arr. 27 mars 1948, p. 3299. Horaires. — Instruction civique. — Arr. 27 mars 1948, p. 3299. Lycées et collèges. — Changements de noms de divers établissements. — Arr. 12 mars 1948, p. 8188. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Diplômes. — Ingénieur-docteur. — Attribution. — Modalités.
Baccalauréat. — Interrogation facultative de langues. — Choix (modif. D. 7 août 1927). — D. 48-728 du 24 avr. 1948, p. 4075. Série technique et série mathématique. — Programmes des épreuves. Arr. 26 fév. 1948 (rectif. au J. O. du 5 mars 1948), p. 3189. Épreuves de langues arabe, russe et portugaise. — Liste des universités (session 1948). — Arr. 24 mars 1948, p. 3481. Série philosophie. — Épreuves écrites. — Durée (modif. arr. 6 mars 1928). — Arr. 22 avr. 1948, p. 4026. Brevet d’études du premier, cycle du second degré. — Centres d’examens. — Âge des candidats. — Épreuves (modif. arr. 29 nov. 1947) — Arr. 27 mars 1948, p. 3299. Horaires. — Instruction civique. — Arr. 27 mars 1948, p. 3299. Lycées et collèges. — Changements de noms de divers établissements. — Arr. 12 mars 1948, p. 8188. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Diplômes. — Ingénieur-docteur. — Attribution. — Modalités. — D. 48-479 du 19 mars 1948 (rectif. au J. O. du 24 mars 1948), p. 3901. Études «supérieures de sciences économiques et doctorat. — Création dans les facultés de droit. — D. 48-582 du 24 mars 1948, p. 3137. Études supérieures d’art et d'archéologie, — Création dans les facultés des lettres. — Arr. 16 mars 1948, p. 3188. Ingénieur-docteur. — Certificats d’études supérieures de sciences. — Diplôme d'ingénieur équivalent. — Liste des écoles. — Arr. 20 avr. 1948, p. 4197. École pratique des hautes études. — Transformations de laboratoires. — Arr. 5 mars 1948, p. 3562. École nationale de langues orientales vivantes. — Avis de vacance de chaire, p. 3649. Facultés et universités. — Université de Paris. — Création d’un institut des langues romanes. — D. 27 mars 1948, p. 3186. Faculté de droit de Paris. — Institut de droit comparé. — Modification des statuts. — D. 27 mars 1948, p. 3186. Faculté des sciences de Lyon. — Chaires de physique et de chimie. — Transformation. — D. 6 avr. 1948, p. 3560. Faculté des sciences de Toulouse. — Chaire de mécanique des fluides. — Transformation. — D. 6 avr. 1948, p. 3560. Faculté des lettres de Strasbourg. —
des lettres. — Arr. 16 mars 1948, p. 3188. Ingénieur-docteur. — Certificats d’études supérieures de sciences. — Diplôme d'ingénieur équivalent. — Liste des écoles. — Arr. 20 avr. 1948, p. 4197. École pratique des hautes études. — Transformations de laboratoires. — Arr. 5 mars 1948, p. 3562. École nationale de langues orientales vivantes. — Avis de vacance de chaire, p. 3649. Facultés et universités. — Université de Paris. — Création d’un institut des langues romanes. — D. 27 mars 1948, p. 3186. Faculté de droit de Paris. — Institut de droit comparé. — Modification des statuts. — D. 27 mars 1948, p. 3186. Faculté des sciences de Lyon. — Chaires de physique et de chimie. — Transformation. — D. 6 avr. 1948, p. 3560. Faculté des sciences de Toulouse. — Chaire de mécanique des fluides. — Transformation. — D. 6 avr. 1948, p. 3560. Faculté des lettres de Strasbourg. — Chaire de psychologie. — Transformation. — D. 24 avr. 1948, p. 4075. Faculté des lettres de Lyon. — Chaire de littérature moderne comparée. Transformation. — D. 24 avr. 1948, p. 4075. 4076. Licence. — Licence d'études de la France d’outre-mer. — Création (abrogation D* 17 oct 1945). — D. 48-697 du 10 avr. 1948, p. 3907. Licences en sciences. — Equivalence de diplômes et dispenses de scolarité (abrogation arr. 10 sept. 1947). — Arr. 1er avr. 1948, p. 3561. Licence d’études de la France d’outre mer. — Enseignement juridique préparatoire. — Institution. — Arr. 23 avr. 1948, p. 4086. Licence d’études de la France d’outre mer. — Certificat de droit et coutumes d’outre-mer. — Création — Arr. 23 avr. 1948, p. 4086. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL Brevets, diplômes et certificats d'aptitude. — Liste des candidats reçus aux examens de la session 1947 pour l’obtention du titre d’ingénieur diplômé (art. 8 de la loi du 10 juillet 1934), p. 3938. Commissions nationales professionnelles consultatives. — Création. — Composition. — Attributions (suppression des commissions d’apprentissage). — Arr. 15 avr. 1948, p. 3763. — Avis, p. 3773. Cours de perfectionnement. — Création. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3763. Cours professionnels. — Certaines
du 10 avr. 1948, p. 3907. Licences en sciences. — Equivalence de diplômes et dispenses de scolarité (abrogation arr. 10 sept. 1947). — Arr. 1er avr. 1948, p. 3561. Licence d’études de la France d’outre mer. — Enseignement juridique préparatoire. — Institution. — Arr. 23 avr. 1948, p. 4086. Licence d’études de la France d’outre mer. — Certificat de droit et coutumes d’outre-mer. — Création — Arr. 23 avr. 1948, p. 4086. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL Brevets, diplômes et certificats d'aptitude. — Liste des candidats reçus aux examens de la session 1947 pour l’obtention du titre d’ingénieur diplômé (art. 8 de la loi du 10 juillet 1934), p. 3938. Commissions nationales professionnelles consultatives. — Création. — Composition. — Attributions (suppression des commissions d’apprentissage). — Arr. 15 avr. 1948, p. 3763. — Avis, p. 3773. Cours de perfectionnement. — Création. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3763. Cours professionnels. — Certaines communes de l’agglomération bordelaise. — Création nécessaire. — Arr. 23 mars 1948, p. 3733. Écoles normales nationales d'apprentissage. — Prix de pension. — Arr 27 fév. 1948, p. 3188. Écoles nationales d’arts et métiers. — Prix de pension. — Arr. 27 fév. 1948, p. 3187. École nationale supérieure de chimie de Paris. — Nouvelle dénomination, — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure de chimie de Strasbourg. — Nouvelle dénomination. — D. 1er avr. 1948, p. 3255. École d'électricité industrielle de Paris. — Liste des élèves diplômés ingénieurs électriciens de l’école d’électricité industrielle de Paris, établie par promotions (rectif. au J. O. du 10 fév. 1948), p. 3300. École nationale supérieure d’électricité et de mécanique de Nancy. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure d’électrochimie et d’électrométallurgie de Grenoble. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure d’électrotechnique et d’hydraulique de Grenoble. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École des hautes études commerciales. — Liste des élèves de l’académie commerciale organisée
de Paris. — Nouvelle dénomination, — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure de chimie de Strasbourg. — Nouvelle dénomination. — D. 1er avr. 1948, p. 3255. École d'électricité industrielle de Paris. — Liste des élèves diplômés ingénieurs électriciens de l’école d’électricité industrielle de Paris, établie par promotions (rectif. au J. O. du 10 fév. 1948), p. 3300. École nationale supérieure d’électricité et de mécanique de Nancy. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure d’électrochimie et d’électrométallurgie de Grenoble. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure d’électrotechnique et d’hydraulique de Grenoble. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École des hautes études commerciales. — Liste des élèves de l’académie commerciale organisée à l’école des hautes études commerciales pour les étudiants étrangers ayant obtenu, en 1947, le certificat d’études commerciales supérieures, p. 3562. Écoles nationales d’horlogerie. — Prix de pension. — Arr. 27 fév. 1948, p. 3188. École nationale supérieure des industries chimiques de Nancy. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure de mécanique de Nantes. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. Écoles des mines. — Avis de vacances de chaires (Paris), p. 3263. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE FONCTION PUBLIQUE Écoles nationales professionnelles. — Collèges techniques. — Collège de jeunes filles de Mirande. — Section ménagère. — Création. Arr. 22 mars 1948, p. 3901. École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie. — Liste des élèves ayant obtenu à la fin de l’année scolaire 1946-1947 le diplôme d’ingénieur ou le diplôme de conducteur de l’école, p. 3299. Formation professionnelle. — Comité permanent d’études et de coordination. — Création. — Composition. — Attributions. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3762. Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique. — Création. —
1948, p. 3187. École nationale supérieure de mécanique de Nantes. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. Écoles des mines. — Avis de vacances de chaires (Paris), p. 3263. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE FONCTION PUBLIQUE Écoles nationales professionnelles. — Collèges techniques. — Collège de jeunes filles de Mirande. — Section ménagère. — Création. Arr. 22 mars 1948, p. 3901. École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie. — Liste des élèves ayant obtenu à la fin de l’année scolaire 1946-1947 le diplôme d’ingénieur ou le diplôme de conducteur de l’école, p. 3299. Formation professionnelle. — Comité permanent d’études et de coordination. — Création. — Composition. — Attributions. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3762. Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique. — Création. — Arr. 12 avr. 1948, p. 3819. Orientation professionnelle. — Arrêté portant création de centre d’orientation professionnelle dans le département de la Meuse, p. 3188. Arrêtés portant transformation de centre facultatif en centre obligatoire: Rennes, p. 3256. Rééducation professionnelle. — Mutilés du travail, assurés sociaux bénéficiaires, pensionnés d’invalidité. — Prix de pension dans les écoles (abrogation arr. 7 fév. 1947). — Arr. 21 mars 1948, p. 3301. ENTERPRISES DE PRESSE. — V. Presse. ENTERPRISES REQUISITIONNÉES. — V. Commerce et industrie. FONDS (service des). — V. Forces armées (ministère). ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAITS — i. Hôpitaux et établissements hospitaux. — Institutions nationales de sourds-muets et d'aveugles. Commissions administratives paritaires. — Elections. — Rate. — Arr. 3 avr. 1948, p. 3913. Personnel médical. — Recrutement. — Concours. — Organisation. — Arr. 23 fév. 1948 (rectif. au J. O. du 4 mars 1948), p. 3365. ÉTABLISSEMENTS CONGREGANISTES Décrets portant reconnaissance légale des établissements congréganistes suivants Sœurs de Notre-Dame de Bon Secours de Troyes, à Vichy (Allier), p. 3233. Sœurs de Saint-Joseph de Cluny, à Chabeuil (Drôme), p. 3233. Sœurs de Notre-Dame de charité du Bon Pasteur d’Angers, à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire), p. 3708. Sœurs de la Miséricorde de Saint-Sauveur-le-Vicomte, à Fresville (Manche), p. 3708. DISPOSITIONS
pension dans les écoles (abrogation arr. 7 fév. 1947). — Arr. 21 mars 1948, p. 3301. ENTERPRISES DE PRESSE. — V. Presse. ENTERPRISES REQUISITIONNÉES. — V. Commerce et industrie. FONDS (service des). — V. Forces armées (ministère). ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAITS — i. Hôpitaux et établissements hospitaux. — Institutions nationales de sourds-muets et d'aveugles. Commissions administratives paritaires. — Elections. — Rate. — Arr. 3 avr. 1948, p. 3913. Personnel médical. — Recrutement. — Concours. — Organisation. — Arr. 23 fév. 1948 (rectif. au J. O. du 4 mars 1948), p. 3365. ÉTABLISSEMENTS CONGREGANISTES Décrets portant reconnaissance légale des établissements congréganistes suivants Sœurs de Notre-Dame de Bon Secours de Troyes, à Vichy (Allier), p. 3233. Sœurs de Saint-Joseph de Cluny, à Chabeuil (Drôme), p. 3233. Sœurs de Notre-Dame de charité du Bon Pasteur d’Angers, à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire), p. 3708. Sœurs de la Miséricorde de Saint-Sauveur-le-Vicomte, à Fresville (Manche), p. 3708. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Avis aux importateurs et aux exportateurs (report de la date d’exigibilité des nouvelles formules de déclaration en douane), p. 3158. Avis aux exportateurs de fruits et légumes, p. 3883; (rectif. au J. O. du 28 mars 1948), p. 3191. Avis aux importateurs relatif à la rédaction des connaissements, p. 3883. BELGIQUE EX UNION ÉCONOMIQUE LUXEMBOURGEOISE Avis aux importateurs de marchandises en provenance de l’Union économique belgo-luxembourgeoise, p. 3263. Avis aux importateurs de poisson frais en provenance de Belgique, p. 3619. Avis aux importateurs de poisson de mer frais en provenance de Belgique, p. 3714, 3918. DANEMARK Avis aux importateurs de poisson de mer frais, congelé ou salé en provenance du Danemark (modif. au J. O. du 19 mars 1948), p. 3856. GRANDE-BRETAGNE Avis aux importateurs de poisson congelé en provenance de Grande-Bretagne, p. 3619. Avis aux importateurs de poisson salé en provenance de Grande-Bretagne, p. 3619. ITALIE Avis aux importateurs de produits en provenance d’Italie, p. 3596 (rectif., p. 3979). Avis aux importateurs relatif à l’importation sans délivrance préalable de licences de certaines catégories de marchandises reprises à la liste B annexée à l’accord commercial franco-italien du 20 mars 1918, p. 3881. PAYS-BAS Avis aux importateurs de crevettes en
3883. BELGIQUE EX UNION ÉCONOMIQUE LUXEMBOURGEOISE Avis aux importateurs de marchandises en provenance de l’Union économique belgo-luxembourgeoise, p. 3263. Avis aux importateurs de poisson frais en provenance de Belgique, p. 3619. Avis aux importateurs de poisson de mer frais en provenance de Belgique, p. 3714, 3918. DANEMARK Avis aux importateurs de poisson de mer frais, congelé ou salé en provenance du Danemark (modif. au J. O. du 19 mars 1948), p. 3856. GRANDE-BRETAGNE Avis aux importateurs de poisson congelé en provenance de Grande-Bretagne, p. 3619. Avis aux importateurs de poisson salé en provenance de Grande-Bretagne, p. 3619. ITALIE Avis aux importateurs de produits en provenance d’Italie, p. 3596 (rectif., p. 3979). Avis aux importateurs relatif à l’importation sans délivrance préalable de licences de certaines catégories de marchandises reprises à la liste B annexée à l’accord commercial franco-italien du 20 mars 1918, p. 3881. PAYS-BAS Avis aux importateurs de crevettes en provenance de Hollande, p. 3979. SUISSE Avis aux importateurs de produits en provenance de Suisse, p. 3596. Avis aux importateurs de haricots de semence et de graines de fleurs en provenance de Suisse, p. 4211. Suppression d’emplois. — Répartition par services et par catégories (application L. 25 juin 1917). — D. 48-687 du 31 mars 1916, p. 3871. ADMINISTRATIONS ÉCONOMIQUES Administration centrale. — Cadres des administrateurs civils et des secrétaires d’administration. — Effectif (modif. D. 30 août 1916), — D. 48-579 du 21 mars 1948, p. 3124. Candidats empêchés. — Contrôle et enquêtes économiques. — Direction générale. — Durée du stage probatoire (modif. D. 18 avril 1916). — D. 18-597 du 27 mars 1918, p. 3181. Comité technique paritaire. — Création. — Arr. 22 avr. 1948, p. 1025. Commissions administratives paritaires. — Contrôle et enquêtes économiques. — Direction générale. — Services extérieurs. — Création. — Arr. 20 avr. 1918, p. 3987. Suppression d’emplois. — Contrôle et enquêtes économiques. — Répartition (application L. 25 juin 1917). — D. 48-738 du 31 mars 1918, p. 4118. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3707, 3793, 4166. Cabinet du secrétaire d’Etat au budget, p. 4132. Caisse des dépôts et consignations, p. 3183 (rectif., p.