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me demander des renseignements avant de diriger des attaques ; je vous éviterais ainsi des erreurs qui sont vraiment pénibles. Aucun service, je le déclare ici, ne comporte heureusement de non-valeur et ne compte de fonctionnaires qui ne travaillent pas. Tous mes fonctionnaires sont occupés et sérieusement occupés; ils remplissent dignement leurs fonctions • aucun nie passe son temps à se promener, comme vous le supposez. Pour revenir à la question du lait, vous partez de ce principe que, parce que vous demandez un service à la Station agronomique, ce service devrait exister. M. RIGOLET. — Il existe depuis longtemps, le garçon de laboratoire, alors que fait-il ? M. LE PRÉFET. — Les échantillons de lait arrivent par deux : l'un à la Préfecture, l'autre à la Station Agronomique. Vous ne semblez pas connaître complètement la question : le travail qui est fait ici n'est pas fait au laboratoire et ne peut être fait qu'ici. On ne peut pas garder plusieurs jours des échantillons de lait qui sentent mauvais sans nettoyer les bouteilles, qui sont déposées dans la salle même du Conseil général (Exclamations). C'est exact, Messieurs. Il faut que ces bouteilles soient mises immédiatement dans un baquet et lavées. C'est le travail qui incombe à l'huissier et que vous payez 100 francs par an. M. RIGOLET. — Vous dites qu'il faudrait un garçon pour laver les bouteilles ; mais il y en a un depuis dix ans à la Station Agronomique ; c'est un ancien gendarme. Il faut, dites-vous, un employé pour porter ces bouteilles à la Préfecture. Autrefois, il y avait deux huissiers ; maintenant, il y a un petit commis pour faire les courses. Ce n'est pas à la Préfecture que sont faites les analyses. M. LE PRÉFET. — Je n'ai pas dit qu'on y faisait les analyses. M. RIGOLET. — On y met les bouteilles dans l'eau, c'est entendu. 598 SÉANCE DU 22 AOUT M. LE PRÉFET. — Permettez-moi de ne pas insister sur ce genre de travail ; je me borne à dire qu'il s'accomplit sous mes yeux ; je vois l'huissier en manche de
C'est le travail qui incombe à l'huissier et que vous payez 100 francs par an. M. RIGOLET. — Vous dites qu'il faudrait un garçon pour laver les bouteilles ; mais il y en a un depuis dix ans à la Station Agronomique ; c'est un ancien gendarme. Il faut, dites-vous, un employé pour porter ces bouteilles à la Préfecture. Autrefois, il y avait deux huissiers ; maintenant, il y a un petit commis pour faire les courses. Ce n'est pas à la Préfecture que sont faites les analyses. M. LE PRÉFET. — Je n'ai pas dit qu'on y faisait les analyses. M. RIGOLET. — On y met les bouteilles dans l'eau, c'est entendu. 598 SÉANCE DU 22 AOUT M. LE PRÉFET. — Permettez-moi de ne pas insister sur ce genre de travail ; je me borne à dire qu'il s'accomplit sous mes yeux ; je vois l'huissier en manche de chemise, parce que c'est nécessaire. Il est un peu navrant d'avoir à donner ces détails. M. RIGOLET. — N'empêche qu'il est regrettable que la plus grosse part du crédit aille aux employés de la Préfecture plutôt qu'à ceux qui vont prélever les échantillons. M. LE PRÉFET. — C'est une autre question. Que vous demandiez au Contrôleur de faire des prélèvements plus nombreux, je suis de votre avis et je l'y pousserai, bien que je mette contre moi les administrations et parfois les municipalités (Mouvements divers). Il ne faut pas oublier qu'il est chargé de ce service dans trois départements et qu'il ne peut pas constamment visiter les communes de l'Yonne. D'ailleurs, le nombre des prélèvements est imposé par le Ministère et ne peut pas être dépassé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a plus d'observations ? Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Chavance. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) PROCÈS-VERBAL 599 2° Division. — Service postal. — Distribution du Dimanche M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, Dans votre séance du 16 Avril dernier, vous avez renouvelé le vœu tendant au rétablissement de la distribution postale le Dimanche sur toute l'étendue du territoire des communes.
question. Que vous demandiez au Contrôleur de faire des prélèvements plus nombreux, je suis de votre avis et je l'y pousserai, bien que je mette contre moi les administrations et parfois les municipalités (Mouvements divers). Il ne faut pas oublier qu'il est chargé de ce service dans trois départements et qu'il ne peut pas constamment visiter les communes de l'Yonne. D'ailleurs, le nombre des prélèvements est imposé par le Ministère et ne peut pas être dépassé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a plus d'observations ? Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Chavance. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) PROCÈS-VERBAL 599 2° Division. — Service postal. — Distribution du Dimanche M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, Dans votre séance du 16 Avril dernier, vous avez renouvelé le vœu tendant au rétablissement de la distribution postale le Dimanche sur toute l'étendue du territoire des communes. Il résulte de renseignements fournis par M. le Directeur des Postes que son Administration a transmis un projet de loi à M. le Ministre des Finances en vue de l'ouverture d'un crédit de 9 millions, destinés à l'extension de la distribution postale du Dimanche à tous les écartés. Votre cinquième Commission a l'honneur de vous informer que si ce crédit est voté par le Parlement, le vœu du Conseil général recevra complète satisfaction. Adopté. Office départemental des pupilles de la Nation. — Conseil d'administration. — Désignation d'un conseiller général, en remplacement de M. Régnier. M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, L'article 15 de la loi du 27 Juillet 1917, instituant des pupilles de la Nation, dispose que les Offices départementaux comprennent quatre Conseillers généraux élus pour trois ans par l'Assemblée départementale. Le Conseil général a désigné MM. Gautherin, Gros, Régnier, Rigolet, pour faire partie du Conseil d'administration de l'Office départemental des Pupilles de la Nation de l'Yonne pendant les années 1921, 1922, 1923; Votre cinquième Commission a l'honneur de vous proposer de nommer M. Michelerne pour remplacer M. Régnier qui n'appartient plus à l'Assemblée départementale. M. RIGOLET. — La question mérite qu'on s'en occupe sérieusement. Or, je regrette
Commission a l'honneur de vous informer que si ce crédit est voté par le Parlement, le vœu du Conseil général recevra complète satisfaction. Adopté. Office départemental des pupilles de la Nation. — Conseil d'administration. — Désignation d'un conseiller général, en remplacement de M. Régnier. M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, L'article 15 de la loi du 27 Juillet 1917, instituant des pupilles de la Nation, dispose que les Offices départementaux comprennent quatre Conseillers généraux élus pour trois ans par l'Assemblée départementale. Le Conseil général a désigné MM. Gautherin, Gros, Régnier, Rigolet, pour faire partie du Conseil d'administration de l'Office départemental des Pupilles de la Nation de l'Yonne pendant les années 1921, 1922, 1923; Votre cinquième Commission a l'honneur de vous proposer de nommer M. Michelerne pour remplacer M. Régnier qui n'appartient plus à l'Assemblée départementale. M. RIGOLET. — La question mérite qu'on s'en occupe sérieusement. Or, je regrette d'être généralement seul aux réunions du Conseil, il faudrait que les collègues désignés par le Conseil général y viennent un peu plus souvent. Je sais que ce n'est pas facile pour ceux qui demeurent au loin. M. MAZIÈRE. — Ne serait-il pas possible de réviser l'montant de la subvention allouée aux Pupilles de la Nation ? Lorsque le service a été créé, M. le Préfet a envoyé aux Maires un questionnaire très précis sur la situation de fortune des pupilles et de leurs familles. Dans ma commune, il a été répondu très loyalement, très sincèrement à ce questionnaire : certains pupilles n'avaient aucun revenu ; d'autres, tant par leur famille que par eux-mêmes, avaient 4.000 ou 5.000 francs de revenu. J'ai été étonné de constater que tous les pupilles recevaient la même subvention de 75 fr. par trimestre, de 300 fr par an. J'ai cru que ces 300 francs étaient un minimum accordé par la loi, aussi ne fus-je pas surpris en constatant, lors de la réunion de la Commission cantonale, à laquelle j'ai assisté, pour la première fois cette année, que certains pupilles de communes voisines de la mienne, qui ont une situation de fortune bien inférieure à ceux
aux Pupilles de la Nation ? Lorsque le service a été créé, M. le Préfet a envoyé aux Maires un questionnaire très précis sur la situation de fortune des pupilles et de leurs familles. Dans ma commune, il a été répondu très loyalement, très sincèrement à ce questionnaire : certains pupilles n'avaient aucun revenu ; d'autres, tant par leur famille que par eux-mêmes, avaient 4.000 ou 5.000 francs de revenu. J'ai été étonné de constater que tous les pupilles recevaient la même subvention de 75 fr. par trimestre, de 300 fr par an. J'ai cru que ces 300 francs étaient un minimum accordé par la loi, aussi ne fus-je pas surpris en constatant, lors de la réunion de la Commission cantonale, à laquelle j'ai assisté, pour la première fois cette année, que certains pupilles de communes voisines de la mienne, qui ont une situation de fortune bien inférieure à ceux de ma commune, touchaient des allocations bien inférieures à 300 francs, quelques-uns 50 francs par an. Le Comité cantonal, ému de cette injustice, a demandé à M. le Préfet, — j'ai la délibération entre les mains, — que le montant de la subvention allouée aux Pupilles de la Nation soit révisé. Il est scandaleux que des pupilles jouissant d'un revenu de 4.000 ou de 5.000 francs, touchent autant et plus que des pupilles qui sont sans fortune. M. ROUIF. — C'est la Commission cantonale qui leur a donné quand même 300 francs d'allocation. M. RIGOLET. — Pour les 300 francs, c'est une erreur. Ces 300 francs sont alloués par la loi; ils vont être portés à 500 francs (Dénégations sur divers bancs). En tous cas, c'est à la Commission cantonale à signaler le fait. SÉANCE DU 22 AOUT M. MAZIÈRE. — Nous l'avons signalé en Avril; je ne crois pas que jusqu'ici une réponse soit parvenue au Président de la Commission cantonale. M. ROUIF. — On a laissé toute latitude aux Présidents des sections cantonales de faire des propositions. Si l'on a fait ce que vous dites dans votre commune, tant mieux pour les Pupilles de la Nation ! M.
révisé. Il est scandaleux que des pupilles jouissant d'un revenu de 4.000 ou de 5.000 francs, touchent autant et plus que des pupilles qui sont sans fortune. M. ROUIF. — C'est la Commission cantonale qui leur a donné quand même 300 francs d'allocation. M. RIGOLET. — Pour les 300 francs, c'est une erreur. Ces 300 francs sont alloués par la loi; ils vont être portés à 500 francs (Dénégations sur divers bancs). En tous cas, c'est à la Commission cantonale à signaler le fait. SÉANCE DU 22 AOUT M. MAZIÈRE. — Nous l'avons signalé en Avril; je ne crois pas que jusqu'ici une réponse soit parvenue au Président de la Commission cantonale. M. ROUIF. — On a laissé toute latitude aux Présidents des sections cantonales de faire des propositions. Si l'on a fait ce que vous dites dans votre commune, tant mieux pour les Pupilles de la Nation ! M. MAZIÈRE. — Sans doute. En tous cas, il y a des injustices qu'il est urgent de réparer. M. ROUIF. — C'est à la section à faire changer le taux des allocations. M. LE PRÉSIDENT. — Ce sont des cas particuliers que vous pourrez signaler à M. le Préfet. M. GROS. — Tout à l'heure, M. Rigolet a dit que des délégués du Conseil général à l'Office départemental des Pupilles de la Nation ne se rendaient pas aux réunions du Conseil d'administration. Obligé de faire 56 kilomètres aller et retour, je me suis rendu trois fois aux séances et je n'ai eu le plaisir d'y rencontrer qu'une seule fois M. Rigolet. C'est tout ce que je voulais dire. (Rires.) M. LE PRÉSIDENT. — Voilà l'inconvénient, Monsieur Rigolet, de prendre indirectement à partie ses collègues. (Sourires). M. RIGOLET. — Je demande à m'expliquer. On a convoqué l'Office départemental un premier samedi du mois et un troisième samedi. Or, depuis cette année, j'ai repris mes consultations à Toucy, le premier et le troisième samedi. Je n'ai pas voulu me plaindre de ces deux dates, mais voilà la raison pour laquelle j'ai manqué, ces deux fois seulement, aux séances de l'Office départemental, c'est pour
— Tout à l'heure, M. Rigolet a dit que des délégués du Conseil général à l'Office départemental des Pupilles de la Nation ne se rendaient pas aux réunions du Conseil d'administration. Obligé de faire 56 kilomètres aller et retour, je me suis rendu trois fois aux séances et je n'ai eu le plaisir d'y rencontrer qu'une seule fois M. Rigolet. C'est tout ce que je voulais dire. (Rires.) M. LE PRÉSIDENT. — Voilà l'inconvénient, Monsieur Rigolet, de prendre indirectement à partie ses collègues. (Sourires). M. RIGOLET. — Je demande à m'expliquer. On a convoqué l'Office départemental un premier samedi du mois et un troisième samedi. Or, depuis cette année, j'ai repris mes consultations à Toucy, le premier et le troisième samedi. Je n'ai pas voulu me plaindre de ces deux dates, mais voilà la raison pour laquelle j'ai manqué, ces deux fois seulement, aux séances de l'Office départemental, c'est pour cette raison que je demande à mes collègues d'essayer de venir. M. LE PRÉSIDENT. — Concluez de ces observations que tous les membres du Conseil général qui reçoivent une délégation s'en acquittent consciencieusement dans toute la mesure du possible. S'il leur arrive de ne pas répondre à une convocation, c'est d'ordinaire parce qu'ils ont des motifs qui les en empêchent. L'incident est clos. (Les conclusions du rapport de M. Chavance sont adoptées). 1re Division. — Emplois réservés aux engagés et rengagés. — Réponse à un vœu du Conseil général M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, Le Conseil général de l'Yonne ayant émis le vœu qu'une modification soit apportée à la loi du 2 Mars 1905, en vue de l'assimilation aux engagés et rengagés, pour l'attribution d'emplois réservés, des hommes ayant fait deux ans de service militaire, plus 5 ans de tranchées; M. le Ministre de la Guerre et des Pensions a informé M. le Préfet que l'adoption de ce vœu aurait comme conséquence : 1° De violer les dispositions de la loi sur le recrutement de l'armée (art. 69); 2° De léser les droits des engagés et rengagés remplissant les conditions voulues pour pouvoir faire œuvre de candidats
d'ordinaire parce qu'ils ont des motifs qui les en empêchent. L'incident est clos. (Les conclusions du rapport de M. Chavance sont adoptées). 1re Division. — Emplois réservés aux engagés et rengagés. — Réponse à un vœu du Conseil général M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, Le Conseil général de l'Yonne ayant émis le vœu qu'une modification soit apportée à la loi du 2 Mars 1905, en vue de l'assimilation aux engagés et rengagés, pour l'attribution d'emplois réservés, des hommes ayant fait deux ans de service militaire, plus 5 ans de tranchées; M. le Ministre de la Guerre et des Pensions a informé M. le Préfet que l'adoption de ce vœu aurait comme conséquence : 1° De violer les dispositions de la loi sur le recrutement de l'armée (art. 69); 2° De léser les droits des engagés et rengagés remplissant les conditions voulues pour pouvoir faire œuvre de candidats en les frustrant d'emplois qui leur sont légitimement dûs et dont l'octroi leur est déjà rendu difficile par suite de la priorité accordée aux mutilés par la loi du 17 Avril 1916; 3° D'arrêter l'avancement dans le corps de sous-officiers et de tarir par la suite à la base le courant des rengagements, vu la nécessité où l'on se trouverait de prolonger le maintien au corps de vieux sous-officiers, auxquels il n'aurait pu être donné d'emploi et que, par suite, il n'y a pas possibilité d'accueillir le vœu émis par le Conseil général de l'Yonne. Votre cinquième Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 1re Division. — Armée. — Prolongation de la validité du certificat d'aptitude au service militaire. — Réponse à un vœu du Conseil général M. GODRET lit le rapport suivant : Messieurs, Votre cinquième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de ne pas insister pour le renouvellement du vœu en question. Adopté. 1re Division. — Union des Mutilés et Blessés réformés n° 1 de l'arrondissement d'Auxerre. — Demande de subvention M. GODRET lit le rapport suivant : Messieurs, Votre
courant des rengagements, vu la nécessité où l'on se trouverait de prolonger le maintien au corps de vieux sous-officiers, auxquels il n'aurait pu être donné d'emploi et que, par suite, il n'y a pas possibilité d'accueillir le vœu émis par le Conseil général de l'Yonne. Votre cinquième Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 1re Division. — Armée. — Prolongation de la validité du certificat d'aptitude au service militaire. — Réponse à un vœu du Conseil général M. GODRET lit le rapport suivant : Messieurs, Votre cinquième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de ne pas insister pour le renouvellement du vœu en question. Adopté. 1re Division. — Union des Mutilés et Blessés réformés n° 1 de l'arrondissement d'Auxerre. — Demande de subvention M. GODRET lit le rapport suivant : Messieurs, Votre cinquième Commission vous propose, Messieurs, d'accorder une subvention de deux cents francs pour le présent exercice, ainsi qu'un rappel de subvention de pareille somme pour l'exercice 1921. Adopté. VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT M. FILLEY lit le rapport suivant : Messieurs, Arrondissement d'Auxerre. Le Conseil émet le vœu que les travaux de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones et, en général, tous les travaux d'État, soient confiés aux architectes de la région choisis parmi les plus réputés par leur savoir et leur expérience. 600 SEANCE DU 22 AOUT Votre cinquième Commission vous propose d'appuyer ce vœu, les architectes des départements étant sur place et, par conséquent, plus à même de connaître le genre de construction approprié à la région qu'ils habitent, et cela avec le minimum de frais de déplacement. Adopté. IV. — Le Conseil demande, en ce qui concerne les obsèques définitives et les transports des corps des soldats morts pour la France, qu'un droit de priorité soit accordé aux familles directes dès que la veuve sera remariée et que, par esprit de parti pris, elle apportera toute tendance opposition aux sentiments des pauvres parents éprouvés. Votre cinquième Commission vous propose d'appuyer la demande ci-dessus et d'émettre le vœu qu'une
de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones et, en général, tous les travaux d'État, soient confiés aux architectes de la région choisis parmi les plus réputés par leur savoir et leur expérience. 600 SEANCE DU 22 AOUT Votre cinquième Commission vous propose d'appuyer ce vœu, les architectes des départements étant sur place et, par conséquent, plus à même de connaître le genre de construction approprié à la région qu'ils habitent, et cela avec le minimum de frais de déplacement. Adopté. IV. — Le Conseil demande, en ce qui concerne les obsèques définitives et les transports des corps des soldats morts pour la France, qu'un droit de priorité soit accordé aux familles directes dès que la veuve sera remariée et que, par esprit de parti pris, elle apportera toute tendance opposition aux sentiments des pauvres parents éprouvés. Votre cinquième Commission vous propose d'appuyer la demande ci-dessus et d'émettre le vœu qu'une réglementation définitive, prévoyant notamment le cas cité, fasse cesser de véritables scandales qui, trop souvent, sont devenus le triste dénouement de sacrifices héroïques. Adopté. Arrondissement d'Avallon VII. — Sur la proposition de M. Bouché, le Conseil émet, en outre, le vœu suivant: Que les lettres chargées à leur départ d'Avallon soient expédiées régulièrement le samedi soir pour être distribuées dans les communes de l'arrondissement le dimanche matin, en même temps que les lettres ordinaires ou tout au moins à la première distribution du lundi matin. PROCES-VERBAL 601 Renvoi à la Direction départementale des Postes qui voudra bien faire le nécessaire pour donner satisfaction à ce vœu. Adopté. Arrondissement de Sens VIII. — M. MOREL présente le vœu suivant: Messieurs, Vous n'ignorez pas que les Services municipaux sont journellement obligés de faire distribuer des plis à certaines Administrations publiques, ainsi qu'aux particuliers, et vous savez que cette manière de procéder occasionne souvent des retards qui peuvent être entièrement préjudiciables aux destinataires, tout en donnant un supplément de travail aux Municipalités; Pour ces raisons, je vous demande d'émettre le vœu que les plis administratifs soient adressés directement aux intéressés. Votre cinquième Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration pour étude,
soient expédiées régulièrement le samedi soir pour être distribuées dans les communes de l'arrondissement le dimanche matin, en même temps que les lettres ordinaires ou tout au moins à la première distribution du lundi matin. PROCES-VERBAL 601 Renvoi à la Direction départementale des Postes qui voudra bien faire le nécessaire pour donner satisfaction à ce vœu. Adopté. Arrondissement de Sens VIII. — M. MOREL présente le vœu suivant: Messieurs, Vous n'ignorez pas que les Services municipaux sont journellement obligés de faire distribuer des plis à certaines Administrations publiques, ainsi qu'aux particuliers, et vous savez que cette manière de procéder occasionne souvent des retards qui peuvent être entièrement préjudiciables aux destinataires, tout en donnant un supplément de travail aux Municipalités; Pour ces raisons, je vous demande d'émettre le vœu que les plis administratifs soient adressés directement aux intéressés. Votre cinquième Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration pour étude, avec prière de l'examiner avec bienveillance, car le rôle des mairies devient de plus en plus chargé et on l'augmente chaque jour par un véritable service postal. M. LE PRÉFET. — Ce vœu sera examiné avec attention. Adopté. 604 SEANCE DU 22 AOUT Arrondissement de Sens X. — M. MOREL présente le vœu suivant: Messieurs, Pour simplifier les recherches sur les registres de l'État Civil, je vous prie d'émettre le vœu: Que la mention du décès soit portée sur l'acte de naissance. Votre cinquième Commission vous propose d'appuyer ce vœu dont la réalisation s'impose par ses résultats pratiques et sa simplicité. M. DROMINY. — L'application de ce vœu rendra peut-être les registres de l'état civil difficiles à consulter. Il y a déjà des mentions de toute sorte à mettre en marge des actes de naissance. Ce sera encore plus compliqué, si l'on ajoute les mentions proposées. M. FILLEY. — Ces mentions rendront bien des services. M. DROMINY. — Augmentez alors la marge des registres! Adopté. PROCES-VERBAL 603 Arrondissement de Tonnerre XIII. — Le Conseil émet le vœu que, dès l'instant qu'une communication téléphonique avec un département quelconque est possible, même par suite d'erreur, l'Administration des Postes fasse tout ce qui