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ces lignes à la compagnie générale des omnibus. (B. 410, n°7333). Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu l’avant-projet et notamment le plan d’ensemble présentés pour l’établissement de trois nouvelles lignes de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Paris ; vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics ; vu les pièces de l’enquête d’utilité publique ouverte en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1841 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 28 février 1834 et notamment l’avis de la commission d’enquête du 26 septembre 1877 ; vu l’avis de la chambre de commerce de Paris du 23 octobre 1877; vu la délibération, du 24 octobre 1877, par laquelle le conseil municipal de Paris invite le préfet de la Seine à solliciter, au nom de la ville, la concession des lignes projetées ; vu la délibération du même conseil du 4 mai 1878, vu l’avis du préfet de police du 20 décembre 1877; vu le traité passé, le 3 janvier 1878, entre le préfet de la Seine et la compagnie générale des omnibus, pour la rétrocession de l’entreprise ; vu la lettre du préfet de la Seine du 4 janvier 1878 ; vu l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 24 janvier 1878; vu l’avis du ministre de l’intérieur du 14 février 1878 ; vu la loi du 3 mai 1844 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 4, r. Est déclaré d’utilité publique l'établissement, dans Paris, des trois nouvelles lignes de voies ferrées à traction de chevaux ci-dessus désignées, savoir : 1° Ligne de la Muette à la rue de Rome par le boulevard Haussmann ; 2° Ligne de la place Wagram à la place de l’Alma ; 3° Ligne de la Bastille au quai d’Orsay. Les voies seront établies suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2°. Il sera pourvu à la construction et à l’exploitation desdites voies ferrées par la ville
la lettre du préfet de la Seine du 4 janvier 1878 ; vu l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 24 janvier 1878; vu l’avis du ministre de l’intérieur du 14 février 1878 ; vu la loi du 3 mai 1844 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 4, r. Est déclaré d’utilité publique l'établissement, dans Paris, des trois nouvelles lignes de voies ferrées à traction de chevaux ci-dessus désignées, savoir : 1° Ligne de la Muette à la rue de Rome par le boulevard Haussmann ; 2° Ligne de la place Wagram à la place de l’Alma ; 3° Ligne de la Bastille au quai d’Orsay. Les voies seront établies suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2°. Il sera pourvu à la construction et à l’exploitation desdites voies ferrées par la ville de Paris, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé, qui restera aussi annexé au présent décret. 3. Est approuvé le traité passé, le 3 janvier 1878, entre le préfet de la Seine, au nom de la ville de Paris, et la compagnie générale des omnibus, pour la rétrocession de l’entreprise telle qu’elle résulte de l’art 1 er . Ledit traité restera également annexé au présent décret. 4. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d'établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet de la Seine et au ministre des travaux publics pour être publié. 5. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans un délai de six mois, à partir de la promulgation du présent décret. 6. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. TRAITÉ DE RÉTROCESSION DE TROIS LIGNES DE TRAMWAYS PAR LA VILLE DE PARIS A LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS. Art. 1 er. La ville de Paris, concessionnaire d’un réseau de tramways, suivant décret de ce jour, cède à la compagnie générale des omnibus, jusqu’au 31 mai 1910,
la compagnie générale des omnibus, pour la rétrocession de l’entreprise telle qu’elle résulte de l’art 1 er . Ledit traité restera également annexé au présent décret. 4. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d'établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet de la Seine et au ministre des travaux publics pour être publié. 5. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans un délai de six mois, à partir de la promulgation du présent décret. 6. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. TRAITÉ DE RÉTROCESSION DE TROIS LIGNES DE TRAMWAYS PAR LA VILLE DE PARIS A LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS. Art. 1 er. La ville de Paris, concessionnaire d’un réseau de tramways, suivant décret de ce jour, cède à la compagnie générale des omnibus, jusqu’au 31 mai 1910, l’établissement et l'exploitation des lignes suivantes : 1° De la station de la Muette (Passy) au boulevard Haussmann, à la rencontre de la rue de Rome ; 2° De la place Wallenberg à la place de l’Alma ; 3° De la Bastille au quai d’Orsay, près le pont des Invalides ; Telles que ces lignes sont définies par le cahier des charges annexé audit décret; Etant entendu : Que, éventuellement, la ligne n° 4 sera déviée par l'avenue d’Eylau au lieu de suivre les avenues du Trocadéro et du Roi-de-Rome, cette modification devant d’ailleurs être faite aux frais et par les soins de la compagnie, sans que les tarifs soient aucunement modifiés. 2. Dans l’acte de cette rétrocession, la compagnie générale des omnibus est subrogée à toutes les obligations imposées à la ville elle-même, ainsi qu’aux avantages qui lui sont assurés par le cahier des charges joint au décret de concession. 3. La compagnie générale des omnibus se conformera, en outre, À toutes les conditions insérées dans le traité de la rétrocession qui lui a été précédemment faite par la ville de Paris 14 août—2 nov. 1878. Art. 601 G. de six lignes de tramways, traité qui a été approuvé
; Telles que ces lignes sont définies par le cahier des charges annexé audit décret; Etant entendu : Que, éventuellement, la ligne n° 4 sera déviée par l'avenue d’Eylau au lieu de suivre les avenues du Trocadéro et du Roi-de-Rome, cette modification devant d’ailleurs être faite aux frais et par les soins de la compagnie, sans que les tarifs soient aucunement modifiés. 2. Dans l’acte de cette rétrocession, la compagnie générale des omnibus est subrogée à toutes les obligations imposées à la ville elle-même, ainsi qu’aux avantages qui lui sont assurés par le cahier des charges joint au décret de concession. 3. La compagnie générale des omnibus se conformera, en outre, À toutes les conditions insérées dans le traité de la rétrocession qui lui a été précédemment faite par la ville de Paris 14 août—2 nov. 1878. Art. 601 G. de six lignes de tramways, traité qui a été approuvé par décret du 22 décembre 1877. 4. Pour garantir l’exécution de son engagement, la compagnie générale des omnibus versera à la caisse municipale un cautionnement de 50,000 fr. en numéraire ou en rentes sur l'Etat. Les quatre cinquièmes du cautionnement lui seront restitués après la réception définitive des travaux. Le dernier cinquième restera entre les mains de la ville pendant toute la durée de l’exploitation. (Suivent les signatures.) CAHIER DES CHARGES. TITRE 1er. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Art. 1er. La ville de Paris est autorisée À placer, à ses risques et périls, sur les voies publiques ci-après désignées, un réseau de voies ferrées desservies par des chevaux, et à y établir un service de voyageurs et de marchandises. Le réseau comprendra les lignes suivantes : 1° Une ligne partant de la chaussée de la Muette, près la station du chemin de fer de Ceinture, passant par les avenues Prud’hon, Raphaël, l’avenue et la place du Trocadéro, l’avenue du Roi-de-Rome, le rond-point de l’Etoile, l’avenue Friedland, le boulevard Haussmann, et aboutissant sur ce boulevard à la rencontre de la rue de Rome; Éventuellement, cette ligne, au lieu de passer par l’avenue et la place du Trocadéro et l’avenue du Roi-de-Rome, empruntera l'avenue
dernier cinquième restera entre les mains de la ville pendant toute la durée de l’exploitation. (Suivent les signatures.) CAHIER DES CHARGES. TITRE 1er. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Art. 1er. La ville de Paris est autorisée À placer, à ses risques et périls, sur les voies publiques ci-après désignées, un réseau de voies ferrées desservies par des chevaux, et à y établir un service de voyageurs et de marchandises. Le réseau comprendra les lignes suivantes : 1° Une ligne partant de la chaussée de la Muette, près la station du chemin de fer de Ceinture, passant par les avenues Prud’hon, Raphaël, l’avenue et la place du Trocadéro, l’avenue du Roi-de-Rome, le rond-point de l’Etoile, l’avenue Friedland, le boulevard Haussmann, et aboutissant sur ce boulevard à la rencontre de la rue de Rome; Éventuellement, cette ligne, au lieu de passer par l’avenue et la place du Trocadéro et l’avenue du Roi-de-Rome, empruntera l'avenue d’Eylau lorsque les travaux d’abaissement de ladite avenue seront exécutés ; 2° Une ligne partant de la place Walhubert, passant par le quai Saint-Bernard, le boulevard Saint-Germain, le quai d’Orsay, le pont de l’Alma et aboutissant à la place de l’Alma; 3° Une ligne partant de la place de la Bastille, passant par le boulevard Henri IV, par les ponts d’Ailly, suivant le boulevard Saint-Germain et le quai d’Orsay jusqu’au pont des Invalides (rive gauche). Ces lignes emprunteront les voies ferrées déjà concédées au département de la Seine par le décret du 8 août 1873, et à la ville de Paris par le décret du 21 août 1877, savoir : La ligne n° 1 : les voies des avenues Prud’hon, Raphaël, du Trocadéro, de la place du Trocadéro, de l’avenue du Roi-de-Rome et du rond-point de l’Alma; La ligne n° 2 : les voies du boulevard Saint-Germain ; entre la rue Monge et le square de Cluny, ainsi que celles du pont et de la place de l’Alma; La ligne n° 3 : les voies du boulevard Henri IV. Les voies ferrées ainsi empruntées ne font pas partie de la présente concession. Elles seront exploitées par la ville de Paris
Bastille, passant par le boulevard Henri IV, par les ponts d’Ailly, suivant le boulevard Saint-Germain et le quai d’Orsay jusqu’au pont des Invalides (rive gauche). Ces lignes emprunteront les voies ferrées déjà concédées au département de la Seine par le décret du 8 août 1873, et à la ville de Paris par le décret du 21 août 1877, savoir : La ligne n° 1 : les voies des avenues Prud’hon, Raphaël, du Trocadéro, de la place du Trocadéro, de l’avenue du Roi-de-Rome et du rond-point de l’Alma; La ligne n° 2 : les voies du boulevard Saint-Germain ; entre la rue Monge et le square de Cluny, ainsi que celles du pont et de la place de l’Alma; La ligne n° 3 : les voies du boulevard Henri IV. Les voies ferrées ainsi empruntées ne font pas partie de la présente concession. Elles seront exploitées par la ville de Paris aux conditions stipulées tant par le cahier des charges annexé aux décrets des 9 août 1873 et 21 août 1877, que par ceux qui régissent la rétrocession de ces mêmes voies ferrées à la compagnie générale des omnibus. 2. La ville de Paris est autorisée à passer des traités avec une ou plusieurs compagnies pour l’établissement et l’exploitation des lignes ci-dessus décrites. Ces traités devront assurer l’exécution des clauses du présent cahier des charges, ils seront approuvés par décrets rendus en conseil d’Etat. La ville de Paris demeurera garante envers l’Etat de l’accomplissement des obligations que le cahier des charges lui impose. Cette compagnie ne pourra rétroceder la concession qu’elle aura obtenue que après un décret approbatif rendu en conseil d’Etat. 3. Les voies ferrées devront être achevées et le service mis en complète activité dans un délai maximum de six mois, à partir de la date du décret de concession. 4. La ville de Paris devra soumettre à l’approbation de l’administration supérieure le projet d’ensemble des lignes concédées, dans le délai de deux mois, à compter de la date du décret de concession. Ce projet comprendra les dispositions générales, telles que le tracé, l’emplacement, la largeur et le mode
une ou plusieurs compagnies pour l’établissement et l’exploitation des lignes ci-dessus décrites. Ces traités devront assurer l’exécution des clauses du présent cahier des charges, ils seront approuvés par décrets rendus en conseil d’Etat. La ville de Paris demeurera garante envers l’Etat de l’accomplissement des obligations que le cahier des charges lui impose. Cette compagnie ne pourra rétroceder la concession qu’elle aura obtenue que après un décret approbatif rendu en conseil d’Etat. 3. Les voies ferrées devront être achevées et le service mis en complète activité dans un délai maximum de six mois, à partir de la date du décret de concession. 4. La ville de Paris devra soumettre à l’approbation de l’administration supérieure le projet d’ensemble des lignes concédées, dans le délai de deux mois, à compter de la date du décret de concession. Ce projet comprendra les dispositions générales, telles que le tracé, l’emplacement, la largeur et le mode de construction des voies ferrées. Les projets d’exécution et de détail des ouvrages des diverses lignes seront approuvés par le préfet de la Seine, sur l’avis des ingénieurs. Ils devront être présentés dans l’ordre qui sera fixé par le préfet. En cours d’exécution et pendant la durée de la concession, la ville, la compagnie réCESSIONNAIRE entendue, aura la faculté de proposer des modifications aux dispositions adoptées. Ces modifications ne pourront être effectuées qu’avec l’approbation de l’administration supérieure ou du préfet de la Seine, suivant qu’il s’agira de dispositions générales ou de dispositions de détail. De son côté, l’administration pourra ordonner d’office, dans la disposition des voies ferrées, les modifications dont l’expérience ou les changements à faire sur les voies publiques feraient connaître la nécessité. En aucun cas, ces modifications ne pourront donner lieu à indemnité. 5. La position des bureaux d'attente et de contrôle qui pourront être autorisés sur la voie publique, celle des égouts, de leurs bouches et regards et des conduites d'eau et de gaz, devront être indiquées sur les plans présentés par la ville, la compagnie récéptionnaire entendue, ainsi que tout ce qui serait de nature à influer sur la position de la voie et sur la
la ville, la compagnie réCESSIONNAIRE entendue, aura la faculté de proposer des modifications aux dispositions adoptées. Ces modifications ne pourront être effectuées qu’avec l’approbation de l’administration supérieure ou du préfet de la Seine, suivant qu’il s’agira de dispositions générales ou de dispositions de détail. De son côté, l’administration pourra ordonner d’office, dans la disposition des voies ferrées, les modifications dont l’expérience ou les changements à faire sur les voies publiques feraient connaître la nécessité. En aucun cas, ces modifications ne pourront donner lieu à indemnité. 5. La position des bureaux d'attente et de contrôle qui pourront être autorisés sur la voie publique, celle des égouts, de leurs bouches et regards et des conduites d'eau et de gaz, devront être indiquées sur les plans présentés par la ville, la compagnie récéptionnaire entendue, ainsi que tout ce qui serait de nature à influer sur la position de la voie et sur la régularité des divers services qui peuvent en être affectés. L'administration supérieure déterminera le nombre des voies qui pourront être établies sur les différentes sections des lignes concédées. Elle déterminera de même le nombre et la disposition des gares d'évitement qu'il y aurait lieu d'établir sur certains points spéciaux. Les voies ferrées seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet de la Seine. Les rails des deux voies, dans la traversée de la place, seront posés sur les contre-allées, entre la deuxième et la troisième rangée d'arbres; les tramways traverseront les chaussées des avenues normalement, et les rails, dans cette traversée, seront complètement noyés dans une couche d'asphalte compressé. Les rails, dont l'administration supérieure déterminera la forme, le poids et le mode d'attache, sur la proposition de la ville, seront compris dans un pavage qui régnera dans l'entre-rail et à 32 centimètres au moins au-delà de chaque côté. La ville sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais les écoulements d'eau qui seraient arrêtés, suspendus ou
ferrées seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet de la Seine. Les rails des deux voies, dans la traversée de la place, seront posés sur les contre-allées, entre la deuxième et la troisième rangée d'arbres; les tramways traverseront les chaussées des avenues normalement, et les rails, dans cette traversée, seront complètement noyés dans une couche d'asphalte compressé. Les rails, dont l'administration supérieure déterminera la forme, le poids et le mode d'attache, sur la proposition de la ville, seront compris dans un pavage qui régnera dans l'entre-rail et à 32 centimètres au moins au-delà de chaque côté. La ville sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais les écoulements d'eau qui seraient arrêtés, suspendus ou modifiés par ses travaux. Elle rétablira de même les communications publiques ou particulières que ses travaux l'oligeraient à modifier. La démolition des chaussées et l'ouverture des tranchées, pour la pose et l'entretien de la voie, seront effectuées avec toute la célérité et toutes les précautions convenables. Les chaussées devront, autant que possible, être rétablies dans la même journée et remises dans le meilleur état. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs, de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées, au moment de la pose des voies ferrées, la ville sera tenue de fournir, en outre, la quantité de boutisses nécessaire pour opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Dans le cas où les voies ferrées seraient placées sur les trottoirs ou contre-allées en terre, il sera établi une chaussée empierrée pour la circulation des chevaux employés à l'exploitation. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf, et qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection, seront laissés à la libre disposition de la ville
que possible, être rétablies dans la même journée et remises dans le meilleur état. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs, de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées, au moment de la pose des voies ferrées, la ville sera tenue de fournir, en outre, la quantité de boutisses nécessaire pour opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Dans le cas où les voies ferrées seraient placées sur les trottoirs ou contre-allées en terre, il sera établi une chaussée empierrée pour la circulation des chevaux employés à l'exploitation. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf, et qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection, seront laissés à la libre disposition de la ville ou des compagnies instituées en vertu de l'article 2. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Les tableaux d'établissement et d'entretien seront exécutés sous le contrôle des ingénieurs de l'État. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Des chantiers seront éclairés et gardés pendant la nuit. À mesure que les travaux seront terminés sur des parties de voies suffisamment larges pour être livrées à la circulation, il sera procédé à leur réception par les ingénieurs chargés du contrôle; leur procès-verbal ne sera valable qu'après homologation du préfet de la Seine. Après cette homologation, la ville pourra mettra en service lesdites parties de voies et y percevoir les prix de transport et les droits de péage ci-après déterminés. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale de la ligne concédée. Lorsque les travaux compris dans la concession seront achevés, la réception générale et définitive aura lieu dans la même forme que les réceptions partielles. TITRE III. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. L'entretien des voies ferrées devra être entrepris constamment et conservé en
nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Des chantiers seront éclairés et gardés pendant la nuit. À mesure que les travaux seront terminés sur des parties de voies suffisamment larges pour être livrées à la circulation, il sera procédé à leur réception par les ingénieurs chargés du contrôle; leur procès-verbal ne sera valable qu'après homologation du préfet de la Seine. Après cette homologation, la ville pourra mettra en service lesdites parties de voies et y percevoir les prix de transport et les droits de péage ci-après déterminés. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale de la ligne concédée. Lorsque les travaux compris dans la concession seront achevés, la réception générale et définitive aura lieu dans la même forme que les réceptions partielles. TITRE III. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. L'entretien des voies ferrées devra être entrepris constamment et conservé en bon état, aux frais de la ville et par ses soins. Cet entretien comprendra celui du pavage de l'entre-rail et des 32 centimètres qui servent d'accotements extérieurs aux rails, ainsi que l'entretien des empierrements établis sur les trottoirs et les contre-allées, dans le cas où les voies ferrées y seraient placées. Lorsque, pour la construction ou la réparation des voies ferrées, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors de la zone ci-dessus indiquée, il devra être pourvu à l'entretien de ces parties pendant une année, à dater de la réception provisoire des ouvrages exécutés. Il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. Il sera établi par la ville, en nombre suffisant, des agents et des cantonniers qui seront chargés de la police et de l'entretien des voies ferrées. Les voitures destinées au transport des voyageurs seront du meilleur modèle, suspendues sur ressorts, garnies à l'intérieur de banquettes rembourrées, et fermées à glaces. Il y aura des places de deux classes à moins que le ministre des travaux publics n'autorise la réduction des deux classes à une seule. Ces voitures devront remplir les conditions de police régulées ou à