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la poste, tel qu’il est défini par la loi du 7 avril 1879, commencera à partir du 15 juin prochain. 2. Provisoirement, il ne sera pas accepté d’effets, valeurs, factures, etc., recouvrables soit en Corse et en Algérie, soit dans les villes dont les noms suivent : Paris et tout le département de la Seine, Amiens, Angers, Avignon, Besançon, Béziers, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest, Caen, Cherbourg, Clermont-Ferrand, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Havre (Le), Lille, Limoges, Lorient, Lyon, Mans (Le), Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Reims, Rennes, Roubaix, Rouen, Saint-Étienne, Saint-Quentin, Toulon-sur-Mer, Toulouse, Tourcoing, Tours, Troyes, Versailles; 3. Les valeurs remises pour être recouvrées pourront être déposées dans tous les bureaux de poste de France et d’Algérie. Le ministre des postes et des télégraphes (Ad. Cochery) est chargé, etc. Art. 7281. — 14 mai 1879. Décret sur les lignes télégraphiques étrangères au réseau de l’Etat. (444, n° 8039.) Le Président, etc., vu la loi du 29 novembre 1880 vu le décret-loi du 27 décembre 1851, portant, dans son article 1er, qu’aucune ligne télégraphique ne peut être établie ou employée à la transmission des correspondances que par le gouvernement ou avec son autorisation; vu la loi du 5 avril 1878, portant autorisation de consentir des abonnements à prix réduits pour la transmission des dépêches télégraphiques, lorsque celle transmission s'effectue en dehors des conditions ordinaires établies pour l'application des taxes télégraphiques; vu le décret du 5 février 1879; sur le rapport du ministre des postes et des télégraphes, décrète : Art. 1er. Les lignes télégraphiques étrangères au réseau de l’Etat, qui sont employées à la transmission des correspondances en vertu d’autorisations spéciales accordées en conformité de l’article 1er du décret-loi du 27 décembre 1851 susvisé, sont divisées en deux catégories : 1° Celles qui rattachent un établissement privé au réseau télégraphique de l’Etat et sont destinées à la transmission des correspondances entre cet établissement et les divers points desservis par ce réseau; 2° Celles qui rattachent entre eux plusieurs points d’un même établissement privé ou plusieurs établissements privés appartenant soit à un même permissionnaire, soit à plusieurs permissionnaires intéressés. 2. Les lignes de la
consentir des abonnements à prix réduits pour la transmission des dépêches télégraphiques, lorsque celle transmission s'effectue en dehors des conditions ordinaires établies pour l'application des taxes télégraphiques; vu le décret du 5 février 1879; sur le rapport du ministre des postes et des télégraphes, décrète : Art. 1er. Les lignes télégraphiques étrangères au réseau de l’Etat, qui sont employées à la transmission des correspondances en vertu d’autorisations spéciales accordées en conformité de l’article 1er du décret-loi du 27 décembre 1851 susvisé, sont divisées en deux catégories : 1° Celles qui rattachent un établissement privé au réseau télégraphique de l’Etat et sont destinées à la transmission des correspondances entre cet établissement et les divers points desservis par ce réseau; 2° Celles qui rattachent entre eux plusieurs points d’un même établissement privé ou plusieurs établissements privés appartenant soit à un même permissionnaire, soit à plusieurs permissionnaires intéressés. 2. Les lignes de la première catégorie sont construites et entretenues par le service des télégraphes de l’Etat, dont elles restent la propriété. 3. Le ministre des postes et des télégraphes, auquel appartient, dans tous les cas, l’exercice du droit d’autorisation prévu par le décret-loi du 27 décembre 1851, détermine, pour les lignes de la deuxième catégorie, celles qui doivent être construites et entretenues par le service des télégraphes de l’Etat, et restent, par suite, sa propriété, et celles qui peuvent être construites et entretenues par les permissionnaires eux-mêmes. Il fixe, pour les lignes qui restent la propriété de l’Etat, les proportions dans lesquelles les permissionnaires peuvent être tenus de participer aux frais de construction et d’entretien. 4. L’usage de toute ligne télégraphique d’intérêt privé où la transmission des correspondances ne donne pas lieu à la perception de la taxe intégrale est soumis à un droit fixé par l’arrêté d’autorisation et calculé par voie d’abonnement annuel, conformément à la loi du 5 avril 1878, sur une base uniforme, à raison du nombre des points desservis et de la longueur kilométrique des fils en service. 5. Les conditions fixées pour les lignes télégraphiques privées à autoriser dans l’avenir seront immédiatement appliquées, selon le cas, aux lignes
deuxième catégorie, celles qui doivent être construites et entretenues par le service des télégraphes de l’Etat, et restent, par suite, sa propriété, et celles qui peuvent être construites et entretenues par les permissionnaires eux-mêmes. Il fixe, pour les lignes qui restent la propriété de l’Etat, les proportions dans lesquelles les permissionnaires peuvent être tenus de participer aux frais de construction et d’entretien. 4. L’usage de toute ligne télégraphique d’intérêt privé où la transmission des correspondances ne donne pas lieu à la perception de la taxe intégrale est soumis à un droit fixé par l’arrêté d’autorisation et calculé par voie d’abonnement annuel, conformément à la loi du 5 avril 1878, sur une base uniforme, à raison du nombre des points desservis et de la longueur kilométrique des fils en service. 5. Les conditions fixées pour les lignes télégraphiques privées à autoriser dans l’avenir seront immédiatement appliquées, selon le cas, aux lignes télégraphiques privées autorisées antérieurement. 6. Le ministre des postes et des télégraphes (Ad. Cochery) est chargé, etc. Art. 5. — 27 avril — 28 juin 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 445, n° 8040.) 1879. Art. 7225-7226. Le Président, etc., (comme à l’art. 7128) sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 18 février 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE D’AUXERRE A CLAMECY. Projet de pose de plaques tournantes, de prolongement du raccordement de la voie 4 avec la voie 6, d’établissement d’une communication entre les deux voies principales des lignes d’Auxerre à Clamecy et de Cravant aux Laumes, à la gare de Cravant, présenté le 23 décembre 1878, avec un détail
la Méditerranée. (B. 445, n° 8040.) 1879. Art. 7225-7226. Le Président, etc., (comme à l’art. 7128) sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 18 février 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE D’AUXERRE A CLAMECY. Projet de pose de plaques tournantes, de prolongement du raccordement de la voie 4 avec la voie 6, d’établissement d’une communication entre les deux voies principales des lignes d’Auxerre à Clamecy et de Cravant aux Laumes, à la gare de Cravant, présenté le 23 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 25,648 fr. LIGNE DE BRIEUX A ALAIS. Projet d’agrandissement du bâtiment du buffet à la gare de Villefort, présenté le 3 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 23,500 fr. LIGNE DE CAVAILLON A APT. Projet d’allongement de la voie 3 et d’installation d’un pont à bascule de 20 tonnes à la gare de Robion, présenté le 17 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 9,900 fr. Ensemble, 59,048 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,500,000 fr, ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. - 22 avril — 28 juin 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 445, n° 8041,8042.) Le Président, etc. (comme à l’art. 7127, P. IL), sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les rapports de l’inspecteur général
bascule de 20 tonnes à la gare de Robion, présenté le 17 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 9,900 fr. Ensemble, 59,048 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,500,000 fr, ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. - 22 avril — 28 juin 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 445, n° 8041,8042.) Le Président, etc. (comme à l’art. 7127, P. IL), sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 18 février 1879; le conseil d’État entendu, décrète: 537 22 avril — 28 juin 1879 — Art. 7220. Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d’établissement d’un sentier à gauche du chemin de fer et d'élargissement du trottoir des voyageurs, côté gauche, à la gare de Maisons-Alfort, présenté le 10 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 2,128 fr. Projet de substitution de l’éclairage au gaz à l’éclairage à l’huile dans la gare de Gontoux, présenté le 23 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 21,280 fr. Projet d’agrandissement du logement affecté à l’inspecteur principal de la troisième section, dans la gare de Dijon, présenté le 3 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 3,136 fr. Projet de pose de plaques tournantes, de signaux d’arrêt, de construction de latrines et d’un logement pour des agents à la gare des Laumes,
à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d’établissement d’un sentier à gauche du chemin de fer et d'élargissement du trottoir des voyageurs, côté gauche, à la gare de Maisons-Alfort, présenté le 10 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 2,128 fr. Projet de substitution de l’éclairage au gaz à l’éclairage à l’huile dans la gare de Gontoux, présenté le 23 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 21,280 fr. Projet d’agrandissement du logement affecté à l’inspecteur principal de la troisième section, dans la gare de Dijon, présenté le 3 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 3,136 fr. Projet de pose de plaques tournantes, de signaux d’arrêt, de construction de latrines et d’un logement pour des agents à la gare des Laumes, présenté le 13 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 82,544 fr. LIGNE DE DIJON À BELFORT. Projet de construction d’un pavillon pour cabinets d’aisances à la gare d’Auxonne, présenté le 30 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 1,600 fr. LIGNE DE LYON À GRENOBLE. Projet d’établissement d’une grue et d’une voie de service à la gare de Grenoble, présenté le 4 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 12,000 fr. LIGNE DE GRENOBLE À MONTÉLIMAR. Projet d’établissement d’un pont à bascule de 20 tonnes à la gare de Brignoud, présenté le 8 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 4,500 fr. LIGNE DE TOULON À NICE. Projet de reconstruction de la charpente et de l'aire de l'arrêt de l'asphalte du quai couvert à la gare de la Garde, présenté le 20 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 5,300 fr. Ensemble 132,488 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre
d’une grue et d’une voie de service à la gare de Grenoble, présenté le 4 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 12,000 fr. LIGNE DE GRENOBLE À MONTÉLIMAR. Projet d’établissement d’un pont à bascule de 20 tonnes à la gare de Brignoud, présenté le 8 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 4,500 fr. LIGNE DE TOULON À NICE. Projet de reconstruction de la charpente et de l'aire de l'arrêt de l'asphalte du quai couvert à la gare de la Garde, présenté le 20 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 5,300 fr. Ensemble 132,488 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 4 janvier et 11 février 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet de travaux à exécuter à la gare de Villeneuve-Triage (raccordement avec la ligne de Grande-Ceinture, canalisation et pose d’appareils pour l’éclairage au gaz, établissement d’une voie et d’un quai pour le déchargement des grands bois), présenté le 25 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 781,200 fr. Projet d’allongement de la halle couverte et du quai découvert et de modification des voies à la gare de Saint-Florentin, présenté le 21 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 32,592 fr. Projet de construction, à la gare de Villefranche, d’un bâtiment et de prolongement de la transversale IV, présenté le 3 décembre 1878, avec un détail estimatif
entendu, décrète : Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet de travaux à exécuter à la gare de Villeneuve-Triage (raccordement avec la ligne de Grande-Ceinture, canalisation et pose d’appareils pour l’éclairage au gaz, établissement d’une voie et d’un quai pour le déchargement des grands bois), présenté le 25 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 781,200 fr. Projet d’allongement de la halle couverte et du quai découvert et de modification des voies à la gare de Saint-Florentin, présenté le 21 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 32,592 fr. Projet de construction, à la gare de Villefranche, d’un bâtiment et de prolongement de la transversale IV, présenté le 3 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 17,300 fr. Projet d’agrandissement des quais à bestiaux à la gare de Vaise, présenté le 10 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 17,920 fr. LIGNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES À MONTARGIS. Projet d’allongement du quai découvert et de modification des voies à la gare de Corbeil, présenté le 23 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 38,416 fr. LIGNE DE DIJON À BELFORT. Projet d’établissement d’une transversale et d’une plaque tournante à l’extrémité de la bifurcation du canal, à Dijon, présenté le 10 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 8,500 fr. LIGNE DE TARASCON À CETTE. Projet de construction d’un abri métallique au-dessus de deux trottoirs d’entre-voie, de substitution de l'éclairage au gaz à l’éclairage à l’huile et d’établissement, au dépôt, d’une grue de 4 tonnes à la gare de Lunel, présenté le 23 décembre, avec un détail estimatif montant à 90,000 fr. Ensemble 991,988 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. etc. (Comme dans le 1er décret.) H 38 Art. 7227-7229. 4 mai —28 juin 1879. 2. Le ministre (des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. — 9389. 4 mai —
23 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 38,416 fr. LIGNE DE DIJON À BELFORT. Projet d’établissement d’une transversale et d’une plaque tournante à l’extrémité de la bifurcation du canal, à Dijon, présenté le 10 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 8,500 fr. LIGNE DE TARASCON À CETTE. Projet de construction d’un abri métallique au-dessus de deux trottoirs d’entre-voie, de substitution de l'éclairage au gaz à l’éclairage à l’huile et d’établissement, au dépôt, d’une grue de 4 tonnes à la gare de Lunel, présenté le 23 décembre, avec un détail estimatif montant à 90,000 fr. Ensemble 991,988 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. etc. (Comme dans le 1er décret.) H 38 Art. 7227-7229. 4 mai —28 juin 1879. 2. Le ministre (des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. — 9389. 4 mai — 28 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1878, un crédit au titre de fonds de concours versés au trésor par les villes de Lille et de Valence pour divers travaux militaires. (B. 445, n° 8043.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 9 avril 1878, portant ouverture au ministère de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre, des crédits nécessaires pour l’exécution de divers travaux militaires; vu la délibération du conseil municipal de la ville de Lille du 12 octobre 1869 et la convention passée avec la ville de Valence le 16 janvier 1877; vu l’état des sommes versées au trésor en 1878 par lesdites villes, à l’effet de concourir, avec les fonds de l’État, à la dépense de travaux militaires; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours; vu la lettre du ministre des finances du 23 avril 1879, décrète. Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice
la guerre; vu la loi du 9 avril 1878, portant ouverture au ministère de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre, des crédits nécessaires pour l’exécution de divers travaux militaires; vu la délibération du conseil municipal de la ville de Lille du 12 octobre 1869 et la convention passée avec la ville de Valence le 16 janvier 1877; vu l’état des sommes versées au trésor en 1878 par lesdites villes, à l’effet de concourir, avec les fonds de l’État, à la dépense de travaux militaires; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours; vu la lettre du ministre des finances du 23 avril 1879, décrète. Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878, un crédit de 210,000 fr., applicable aux travaux militaires ci-après : COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1879. CHAPITRE II. Etablissements et matériel du génie. Art. 1er. Fortifications. — Lille. Travaux de protection des magasins à poudre des bastions 222 et 228 10,000 f. Art. 2. Bâtiments. — Valence. Extension du casernement 200,000 f. Total égal 210,000 f. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des fonds spéciaux versés au trésor, à titre de subside, par les villes ci-dessus mentionnées. 3. Les ministres de la guerre (II. Gréslcy) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 918188. — 4 mai — 28 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Bergerac pour l'exécution de travaux militaires. (B. 445, n° 8044.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu les diverses lois portant ouvertures successives au ministère de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre, des crédits nécessaires à l’exécution des travaux militaires, notamment celle du 9 avril 1878; vu la loi du
2. Bâtiments. — Valence. Extension du casernement 200,000 f. Total égal 210,000 f. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des fonds spéciaux versés au trésor, à titre de subside, par les villes ci-dessus mentionnées. 3. Les ministres de la guerre (II. Gréslcy) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 918188. — 4 mai — 28 juin 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Bergerac pour l'exécution de travaux militaires. (B. 445, n° 8044.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu les diverses lois portant ouvertures successives au ministère de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre, des crédits nécessaires à l’exécution des travaux militaires, notamment celle du 9 avril 1878; vu la loi du 31 juillet 1875, relative aux dépenses du casernement de l’armée; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours; vu l’état des sommes versées au trésor, à titre de subside, par la ville de Bergerac, en exécution de ladite loi, à l’effet de concourir, avec les fonds de l’État, à la dépense de travaux militaires concernant l’exercice 1878; vu la lettre du ministre des finances du 23 avril 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878, un crédit de 40,313 fr. 49 c., applicable aux travaux militaires ci-après : COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1878. CHAPITRE II. — ARTICLE 2. Etablissements et matériel du génie. Bergerac 40,313 f. 49 c. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par la commune mentionnée en l’état susvisé. 3. Les ministres de la guerre (II. Gréslcy) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9829. — 4 mai — 28