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la date du 31 décembre 1947, p. 3739. Caisse nationale des MARCHÉS DE L’ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Caisse nationale des MONUMENTS HISTORIQUES Budget. — Budget primitif (exercice 1948). — Arr. 2 avr. 1948, p. 3674. Caisses autonomes MUTUALISTES. — V. Sociétés de secours mutuels. Caisse de PÉREQUATION INTERPROFESSIONNELLE. — V. Presse. Caisses de PREVOYANCE ET DE RETRAITES. — V. Sécurité sociale (assurances sociales). Caisse de RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. — V. Pensions et retraites (personnels communaux et départementaux). Caisse intercoloniale des RETRAITES. — V. Pensions et retraites (personnels d'outre-mer). CAMEROUN. — V. France d'outre-mer, Union française. CANALISATION, COURS D’EAU ET RIVIÈRES Rattachement. — Canal latéral à la Garonne. — Arr. 18 mars 1948, p. 3147. Tarifs de vente des eaux. — Canal de Marseille. — D. 2 avr. 1948, p. 3295. CANCER. — V. Santé publique (Protection de la). CAOUTCHOUC. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs chefs). CAPITAUX Réglementation des changes. — Avis n° 310 de l’office des changes relatif aux relations financières entre la zone franc et l’Italie, p. 3451. Avis n° 311 de l’office des changes et avis aux importateurs (additif à la liste A annexée à l’avis n° 299 du 13 février 1948), p. 3541. Avis n° 312 de l’office des changes modifiant l’avis n° 305 relatif à la réquisition de certaines valeurs mobilières liées en dollars U. S. A., p. 3679. Avis n° 313 de l’office des changes relatif aux mesures d’amnistie édictées par la loi n° 48-178 du 2 février 1948 et par les décrets nos 48-393 et 48-475 des 8 et 23 mars 1948, p. 3680 (rectif., p. 3809). Avis n° 314 et n° 315 complétant les dispositions de l’avis n° 279 et modifiant l’avis n° 205, p. 3851. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE COMBUSTIBLES Avis n° 318 de l’office des changes relatif à la création de comptes « Exportations Frais accessoires », p.3914. Avis n° 319 de l’office des changes relatif aux relations financières avec les zones américaine et britannique d’occupation
changes et avis aux importateurs (additif à la liste A annexée à l’avis n° 299 du 13 février 1948), p. 3541. Avis n° 312 de l’office des changes modifiant l’avis n° 305 relatif à la réquisition de certaines valeurs mobilières liées en dollars U. S. A., p. 3679. Avis n° 313 de l’office des changes relatif aux mesures d’amnistie édictées par la loi n° 48-178 du 2 février 1948 et par les décrets nos 48-393 et 48-475 des 8 et 23 mars 1948, p. 3680 (rectif., p. 3809). Avis n° 314 et n° 315 complétant les dispositions de l’avis n° 279 et modifiant l’avis n° 205, p. 3851. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE COMBUSTIBLES Avis n° 318 de l’office des changes relatif à la création de comptes « Exportations Frais accessoires », p.3914. Avis n° 319 de l’office des changes relatif aux relations financières avec les zones américaine et britannique d’occupation en Allemagne, p. 4211. CARTOUCHES DE CHASSE. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs-chefs). CASINOS. — V. Impôts (contributions indirectes). — Jeux. CELLULOSE COLONIALE (Régie industrielle de la). Plan comptable. — Etablissement (modif., arr. 1er mai 1914). — Arr. 5 avr. 1948, p. 4085. Centre national de la CINÉMATOGRAFIE. — V. Cinématographie. Centres d’ÉDUCATION SANITAIRE, DÉMOGRAPHIQUE ET SOCIALE. — V. Santé publique (Protection de la). Centre de HAUTES ÉTUDES ADMINISTRATIVES. — V. Fonction publique. Centres MÉDICOSCOLAIRES. — V. Hygiène scolaire et universitaire. Centres d’ORIENTATION PROFESSIONNELLE. — V. Enseignement technique. CHAIRES. — V. Enseignement. CHAMBRES À AIR. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs-chefs). CHAMBRES DE COMMERCE Emprunts. — Boulogne-sur-Mer. — Arr. 8 avr. 1948, p. 3709. Oran. — Relèvement du montant. — Arr. 16 avr. 1948, p. 3905. Décrets autorisant certaines chambres de commerce à contracter un emprunt: Boulogne-sur-Mer, p. 3708; Le Mans, p. 3183; Philippeville, p. 3146. Outillage public. — Concession à la chambre de Quimper. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4027. CHANGES. — V. Capitaux. CHARBONS. — V. Prix. CHARBONNAGES. — V. Combustibles solides et dérivés. CHASSE Fédérations départementales. — Statuts (modif. arr. 15 nov. 1945). —
national de la CINÉMATOGRAFIE. — V. Cinématographie. Centres d’ÉDUCATION SANITAIRE, DÉMOGRAPHIQUE ET SOCIALE. — V. Santé publique (Protection de la). Centre de HAUTES ÉTUDES ADMINISTRATIVES. — V. Fonction publique. Centres MÉDICOSCOLAIRES. — V. Hygiène scolaire et universitaire. Centres d’ORIENTATION PROFESSIONNELLE. — V. Enseignement technique. CHAIRES. — V. Enseignement. CHAMBRES À AIR. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs-chefs). CHAMBRES DE COMMERCE Emprunts. — Boulogne-sur-Mer. — Arr. 8 avr. 1948, p. 3709. Oran. — Relèvement du montant. — Arr. 16 avr. 1948, p. 3905. Décrets autorisant certaines chambres de commerce à contracter un emprunt: Boulogne-sur-Mer, p. 3708; Le Mans, p. 3183; Philippeville, p. 3146. Outillage public. — Concession à la chambre de Quimper. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4027. CHANGES. — V. Capitaux. CHARBONS. — V. Prix. CHARBONNAGES. — V. Combustibles solides et dérivés. CHASSE Fédérations départementales. — Statuts (modif. arr. 15 nov. 1945). — Arr. 13 mars 1948, p. 3136. CHEMINS. — V. Transports et voies de communication. CHEMINS DE FER. — V. Transports et voies de communication. CHEMINS DE FER FRANÇAIS (Société nationale des). — V. Sécurité sociale (assurances sociales). — Transports et voies de communication. CHIFFRE D’AFFAIRE (taxe sur le). — V. Impôts. CHÔMAGE Allocations. — Taux. — Relèvement. — Arr.48-693 du 20 avr. 1948, p. 3907, CHUTES D’EAU. — V. Electricité et gaz (concessions). CIMETIÈRES. — V. Hommages publics. Agrandissements. — Décrets portant autorisation de travaux d’agrandissements du cimetière de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), p. 3871. Création. — Commune d’Aubazine (Corrèze). — Arr. 24 mars 1948, p. 3170. CINÉMATOGRAPHIE Centre national. — Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. CITATIONS MILITAIRES. — V. Croix de guerre. CITATIONS À L’ORDRE DE LA NATION Air, p. 3550. Industrie et commerce, p. 3700. Intérieur, p. 4019. Travaux publics et transports, p. 3618. CLASSIFICATION DES EMPLOIS. — V. Code du travail (salaires et indemnités). CODE CIVIL État civil. — Complément à la liste des registres à reconstituer (cour d’appel de Bourges et de Rennes) et à la liste des membres des commissions (cour d’appel de Bourges). — Arr.
Impôts. CHÔMAGE Allocations. — Taux. — Relèvement. — Arr.48-693 du 20 avr. 1948, p. 3907, CHUTES D’EAU. — V. Electricité et gaz (concessions). CIMETIÈRES. — V. Hommages publics. Agrandissements. — Décrets portant autorisation de travaux d’agrandissements du cimetière de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), p. 3871. Création. — Commune d’Aubazine (Corrèze). — Arr. 24 mars 1948, p. 3170. CINÉMATOGRAPHIE Centre national. — Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. CITATIONS MILITAIRES. — V. Croix de guerre. CITATIONS À L’ORDRE DE LA NATION Air, p. 3550. Industrie et commerce, p. 3700. Intérieur, p. 4019. Travaux publics et transports, p. 3618. CLASSIFICATION DES EMPLOIS. — V. Code du travail (salaires et indemnités). CODE CIVIL État civil. — Complément à la liste des registres à reconstituer (cour d’appel de Bourges et de Rennes) et à la liste des membres des commissions (cour d’appel de Bourges). — Arr. 23 mars 1948, p. 3168. Commission de réorganisation du Blanc. — Nomination d’un membre. — Arr. 1er avr. 1948, p. 3291. Complément à la liste des registres à reconstituer (cour d’appel de Douai). — Arr. 8 avr. 1948, p. 3614. Inscriptions et transcriptions des actes. — Privilèges, hypothèques ou nantissements. — Prorogation ou suspension de délais. — Cessation. — Date. — Arr. 48-618 du 3 avr. 1948, p. 3291. CODE DE COMMERCE Commission de réforme. — Nomination d’un membre. — Arr. 31 mars 1948, p. 3291, 3725. CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE Frais de justice. — Frais en matière criminelle de police correctionnelle et de simple police (modif. Arr. 26 juill. 1947). — Arr. 48-704 du 16 avr. 1948, p. 3955. CODE PÉNAL Exécutions capitales, — Cour d’appel de Nancy. — Établissements pénitentiaires dans l’enceinte desquels il pourra y être procédé (modif. arr. 6 juill. 1939). — Arr. 12 avr. 1948, p. 3725. CODE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Agrément. — Convention de travail des banques. — Adaptation au crédit populaire. — Agrément d’un avenant. — Arr. 24 mars 1948, p. 3799. Négociation des conventions. — Organisations appelées à la discussion et à la négociation (abrogation déc. 13 mars 1947). — Arr. 8
— Prorogation ou suspension de délais. — Cessation. — Date. — Arr. 48-618 du 3 avr. 1948, p. 3291. CODE DE COMMERCE Commission de réforme. — Nomination d’un membre. — Arr. 31 mars 1948, p. 3291, 3725. CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE Frais de justice. — Frais en matière criminelle de police correctionnelle et de simple police (modif. Arr. 26 juill. 1947). — Arr. 48-704 du 16 avr. 1948, p. 3955. CODE PÉNAL Exécutions capitales, — Cour d’appel de Nancy. — Établissements pénitentiaires dans l’enceinte desquels il pourra y être procédé (modif. arr. 6 juill. 1939). — Arr. 12 avr. 1948, p. 3725. CODE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Agrément. — Convention de travail des banques. — Adaptation au crédit populaire. — Agrément d’un avenant. — Arr. 24 mars 1948, p. 3799. Négociation des conventions. — Organisations appelées à la discussion et à la négociation (abrogation déc. 13 mars 1947). — Arr. 8 avr. 1948, p. 3541. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS Machines dangereuses. — Scies circulaires ou à ruban. — Attestation à délivrer par le constructeur, le vendeur ou le bailleur. — Modèle. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4082. Machine à meuler. — Attestation à délivrer par le constructeur, le vendeur ou le bailleur. — Modèle. — Arr. 22 avr. 1948, p. 4082. Scies circulaires. — Principes de sécurité. — Arr. 31 mars 1948, p. 3260 (réclif., p. 3765). Machine à meuler. — Principes de sécurité. — Arr. 1er avr. 1948, p. 3260. Scies à ruban. — Principes de sécurité. — Arr. 2 avr. 1948, p. 3261. Scies circulaires. — Dispositifs de sécurité. — Homologation. — Arr. 20 avr. 1948, p. 4082. Scies à ruban. — Dispositifs de sécurité. — Homologation. — Arr. 21 avr. 1948, p. 4083. Machine à meuler. — Dispositifs de sécurité. — Homologation. — Arr. 23 avr. 1948, p. 4064. Ouvriers mineurs. — Commission pour l’étude de l’hygiène. — Composition. — Arr. 31 mars 1948, p. 3294. RÉGIME ET DURÉE DU TRAVAIL Pharmacie. — Durée hebdomadaire. — Répartition. — Arr. 3 avr. 1948, p. 3764. Ports. — Carte de docker professionnel. — Conditions d’attribution. — Délégation aux
ou le bailleur. — Modèle. — Arr. 22 avr. 1948, p. 4082. Scies circulaires. — Principes de sécurité. — Arr. 31 mars 1948, p. 3260 (réclif., p. 3765). Machine à meuler. — Principes de sécurité. — Arr. 1er avr. 1948, p. 3260. Scies à ruban. — Principes de sécurité. — Arr. 2 avr. 1948, p. 3261. Scies circulaires. — Dispositifs de sécurité. — Homologation. — Arr. 20 avr. 1948, p. 4082. Scies à ruban. — Dispositifs de sécurité. — Homologation. — Arr. 21 avr. 1948, p. 4083. Machine à meuler. — Dispositifs de sécurité. — Homologation. — Arr. 23 avr. 1948, p. 4064. Ouvriers mineurs. — Commission pour l’étude de l’hygiène. — Composition. — Arr. 31 mars 1948, p. 3294. RÉGIME ET DURÉE DU TRAVAIL Pharmacie. — Durée hebdomadaire. — Répartition. — Arr. 3 avr. 1948, p. 3764. Ports. — Carte de docker professionnel. — Conditions d’attribution. — Délégation aux directeurs des ports et aux ingénieurs. — Arr. 25 mars 1948, p. 3424. Tramways. — Durée du travail. — Révision des dispositions légales en vigueur. — Consultation des organisations patronales et ouvrières. — Avis, p. 3884. SALAIRES ET INDEMNITÉS Indemnités. — Postes. — Travail de maintenance. — Indemnité de garantie. — Fixation (modif. arr. 13 oct. 1947). — Arr. 5 avr. 1948, p. 2482. Salaires. — Arrêtés et décisions portant et modifiant la classification des emplois dans les commerces, industries, établissements et professions suivantes : Blanchisserie, p. 3909. Commerces de détail non alimentaires, p. 4203. Commerces de gros non alimentaires, p. 4205. Industries pharmaceutiques, p. 3494. Arrêtés et décisions relatifs au régime des salaires dans divers établissements professionnels, industriels ou commerciaux : Compagnie générale de traction sur les voies navigables, p. 3195. Société la Traction de l’Est, p. 3974. Décisions accordant ou étendant à certaines communes sinistrées des départements suivants la réduction d'abattement de 5 p. 100 pour la détermination des salaires, ou prorogeant ces décisions : Aisne, p. 3808; Alpes, p. 3808; Aube, p. 3803; Aude, p. 3808; Bouches-du-Rhône, p. 3805; Calvados, p. 3808; Charente-Maritime, p. 3808; Eure, p. 3803; Finistère, p. 3737; Gard, p. 3808; Hérault, p. 3808;
— Fixation (modif. arr. 13 oct. 1947). — Arr. 5 avr. 1948, p. 2482. Salaires. — Arrêtés et décisions portant et modifiant la classification des emplois dans les commerces, industries, établissements et professions suivantes : Blanchisserie, p. 3909. Commerces de détail non alimentaires, p. 4203. Commerces de gros non alimentaires, p. 4205. Industries pharmaceutiques, p. 3494. Arrêtés et décisions relatifs au régime des salaires dans divers établissements professionnels, industriels ou commerciaux : Compagnie générale de traction sur les voies navigables, p. 3195. Société la Traction de l’Est, p. 3974. Décisions accordant ou étendant à certaines communes sinistrées des départements suivants la réduction d'abattement de 5 p. 100 pour la détermination des salaires, ou prorogeant ces décisions : Aisne, p. 3808; Alpes, p. 3808; Aube, p. 3803; Aude, p. 3808; Bouches-du-Rhône, p. 3805; Calvados, p. 3808; Charente-Maritime, p. 3808; Eure, p. 3803; Finistère, p. 3737; Gard, p. 3808; Hérault, p. 3808; Indre-et-Loire, p. 3808; Landes, p. 3808; Loire-Inférieure, p. 3803; Maine-et-Loire, p. 3808; Manche, p. 3808; Marne, p. 3803; Morbihan, p. 3737; Nord, p. 3808; Oise, p. 3808; Orne, p. 3808; Pas-de-Calais, p. 3808; Pyrénées-Orientales, p. 3808; Saône-et-Loire, p. 3808; Savoie, p. 3803; Seine-Inférieure, p. 3805; Somme, p. 3808; Var, p. 3808; Vaucluse, p. 3808; Vosges, p. 3808. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS Avances de l’État aux chambres de commerce et aux régions économiques. — Montant maximum. — Taux. — L. 48-617 du 3 avr. 1958, p. 3290. COLLÈGES. — V. Enseignement secondaire. COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DÉRIVÉS Bureau de recherches du pétrole. — Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196, Importation. — Société des Raffineries françaises de pétrole de l’Atlantique (ex-société Pecheibroun-Ouest). — Autorisation spéciale. — Transfert (modif. D. 24 juin 1933). — D. 48-447 du 18 mars 1948 (rectif. au J. O. du 19 mars 1958), p. 3255. Permis de recherches. — Avis concernant l’octroi de permis exclusifs de recherches de pétrole et de gaz combustible dans la Société nationale de recherche et d’exploitation des pétroles en Algérie, p. 3377. White-spirit. — Contingent pour le 1er semestre 1948. — D. 24 mars 1948, p. 3139. COMBUSTIBLES SOLIDES
3808; Vaucluse, p. 3808; Vosges, p. 3808. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS Avances de l’État aux chambres de commerce et aux régions économiques. — Montant maximum. — Taux. — L. 48-617 du 3 avr. 1958, p. 3290. COLLÈGES. — V. Enseignement secondaire. COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DÉRIVÉS Bureau de recherches du pétrole. — Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196, Importation. — Société des Raffineries françaises de pétrole de l’Atlantique (ex-société Pecheibroun-Ouest). — Autorisation spéciale. — Transfert (modif. D. 24 juin 1933). — D. 48-447 du 18 mars 1948 (rectif. au J. O. du 19 mars 1958), p. 3255. Permis de recherches. — Avis concernant l’octroi de permis exclusifs de recherches de pétrole et de gaz combustible dans la Société nationale de recherche et d’exploitation des pétroles en Algérie, p. 3377. White-spirit. — Contingent pour le 1er semestre 1948. — D. 24 mars 1948, p. 3139. COMBUSTIBLES SOLIDES ET DÉRIVÉS Caisse de compensation des prix. — Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. COMMUNES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 • Tourbières. — Permis d’exploitation. — Autorisation de transfert. — Arr. 25 mars 1948, p. 3255. HOUILLÈRES ET CHARBONNAGES Administrateurs. — Bassin des Cévennes. — Nomination. — D. 7 avr. 1948, p. 3530. Participations financières (prise de). — Décrets autorisant la prise de participations financières dans le capital de sociétés ou d’offices : Charbonnages de France, p. 3255. COMITÉS TECHNIQUES NATIONAUX. — V. Sécurité sociale (dispositions générales). COMMERCE ET INDUSTRIE Activité professionnelle. — Suspension d’activité commerciale. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3538. Administrateurs provisoires. — Cessation de fonctions. — Arr. 13 mars 1948, p. 3255. Comité du contentieux. — Nomination de membres. — Arr. 8 avr. 1948, p. 3617. — Arr. 22 avr. 1948, p. 4025. Entreprises réquisitionnées. — Commissions de liquidation et d’arbitrage. — Représentant du ministre des finances. — Nomination. — D. 8 avr. 1948, p. 3536. Industrie aéronautique. — Caisse de compensation pour la décentralisation. — Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4197. Offices professionnels (Décisions d’). — Arrêtés portant
— Bassin des Cévennes. — Nomination. — D. 7 avr. 1948, p. 3530. Participations financières (prise de). — Décrets autorisant la prise de participations financières dans le capital de sociétés ou d’offices : Charbonnages de France, p. 3255. COMITÉS TECHNIQUES NATIONAUX. — V. Sécurité sociale (dispositions générales). COMMERCE ET INDUSTRIE Activité professionnelle. — Suspension d’activité commerciale. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3538. Administrateurs provisoires. — Cessation de fonctions. — Arr. 13 mars 1948, p. 3255. Comité du contentieux. — Nomination de membres. — Arr. 8 avr. 1948, p. 3617. — Arr. 22 avr. 1948, p. 4025. Entreprises réquisitionnées. — Commissions de liquidation et d’arbitrage. — Représentant du ministre des finances. — Nomination. — D. 8 avr. 1948, p. 3536. Industrie aéronautique. — Caisse de compensation pour la décentralisation. — Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4197. Offices professionnels (Décisions d’). — Arrêtés portant abrogation ou modification de décisions des ex-offices professionnels suivants: Commerces de l’alimentation, p. 3180. Fabricants de conserves alimentaires et de confitures, p. 3180. Organismes professionnels dissous. — Organisation de la répartition. — Période transitoire. — Report de date. — L. 48-571 du 31 mars 1948, p. 3115. Arrêtés habilitant des organismes professionnels à effectuer les opérations de sous-répartition dans les industries ou commerces suivants : Fabriques de pois et lait et ustensiles de laiteries, p. 3732. Industries du cuir, p. 4179. Vente libre (Mises en). — Arrêtés portant suppression de la réglementation de la vente des produits suivants: Ballons de sports, p. 3937. Bicyclettes, p. 3760. Tôle, p. 3760 (rectif., p. 4166). COMMISSAIRES-PRISEURS. — V. Officiers publics et ministériels. COMMUNES. V. Administration communale. — Départements, villes et communes. — Domaine de l’État, des départements et des communes. COMPAGNIE FRANÇAISE D’ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR Risques à couvrir pour le compte de l’État. — Définition. — D. 48-719 du 16 avr. 1948, p. 4077. — Arr. 16 avr. 1948, p. 4078. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. — V. Electricité et gaz (personnel). COMPAGNIES DE NAVIGATION. — V. Marine marchande. COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SÉCURITÉ. — V. Police d'État, sûreté nationale. CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU
organismes professionnels à effectuer les opérations de sous-répartition dans les industries ou commerces suivants : Fabriques de pois et lait et ustensiles de laiteries, p. 3732. Industries du cuir, p. 4179. Vente libre (Mises en). — Arrêtés portant suppression de la réglementation de la vente des produits suivants: Ballons de sports, p. 3937. Bicyclettes, p. 3760. Tôle, p. 3760 (rectif., p. 4166). COMMISSAIRES-PRISEURS. — V. Officiers publics et ministériels. COMMUNES. V. Administration communale. — Départements, villes et communes. — Domaine de l’État, des départements et des communes. COMPAGNIE FRANÇAISE D’ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR Risques à couvrir pour le compte de l’État. — Définition. — D. 48-719 du 16 avr. 1948, p. 4077. — Arr. 16 avr. 1948, p. 4078. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. — V. Electricité et gaz (personnel). COMPAGNIES DE NAVIGATION. — V. Marine marchande. COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SÉCURITÉ. — V. Police d'État, sûreté nationale. CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. — V. Conventions internationales. CONGO. — V. France d’outre-mer, Union française (Afrique équatoriale française). CONGREGATIONS. — V. Établissements congréganistes. CONNAISSEMENTS. — V. Exportations, importations (dispositions générales). Conseil national AGROLOGIQUE. — V. Agriculture (exploitation agricole, mise en valeur des terres). Conseil supérieur de la COOPÉRATION Membres. — Nomination, p. 3723. Conseil supérieur de la DÉFENSE NATIONALE. — V. Défense nationale (organisation de la). Conseil supérieur de RENSEIGNEMENT MUSICAL Indemnités de déplacement aux membres non fonctionnaires. — Arr. 24 mars 1947, p. 3139. Conseil d’ÉTAT Personnel des bureaux. — Statut (règlement d’administration publique pour application Ord. 31 juil. 1945). — D. 48-604 du 23 mars 1948, p. 3227 (rectif., p. 4068). Conseil supérieur de la GUERRE. — V. Défense nationale (organisation de la). Conseil permanent d’HYGIÈNE SOCIALE Membres de commissions. — Maladies vénériennes. — Nomination. — Arr. 22 mars 1948, p. 3201. Maternité et enfance. — Nomination. — Arr. 23 mars 1948, p. 3201. Conseil supérieur des LABORATOIRES D’ANALYSES MÉDICALES Membres. — Membres de droit et nomination. — Arr. 23 avr. 1948, p. 4165. Conseils MUNICIPAUX. — V. Administration communale (délégations spéciales). Conseil supérieur de la MUTUALITÉ Représentants des organismes mutualistes. Élections. — Modalités (abrogation D. 25 sept. 1946). — D.