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se loger près des usines et manufactures où elles travaillent, ont suggéré à l'Union fédérante du centre, qui comprend la plupart des chambres syndicales d'ouvriers, la pensée d'inviter le conseil municipal à voter : « Qu'une somme de 18 à 20 millions de francs sera prise sur le budget municipal, dans l'exercice des années 1883 à 1885, et affectée à la construction, sur des terrains appartenant à la ville de Paris, de logements bien éclairés et aérés, et destinés à loger des ouvriers, » « Le prix de location de ces logements ne pourrait dépasser un pour cent du prix de revient. » De son côté, la Fédération du centre, composée de quelques groupes dissidents, a résolu d'organiser des conférences, des réunions publiques et un vaste pétitionnement pour demander à la Chambre des députés de réduire les loyers dans les proportions de 25 à 50 pour cent. Voici, d'ailleurs, le texte de leur proposition : « Considérant la situation de plus en plus intolérable faite aux ouvriers, aux employés et aux petits commerçants par l'augmentation continue et exorbitante des loyers ; » Attendu que cette augmentation résulte de la plus-value donnée à la propriété bâtie par les boulevards, les marchés, les lignes d'omnibus et de tramways, les gares et autres progrès de la vie publique qui, au lieu de profiter à tous, ne bénéficient qu'aux seuls propriétaires ; » Attendu que le mal dont souffrent les neuf dixièmes de la population étant ainsi d'origine sociale, c'est à la société, représentée par l'Etat, qu'il appartient d'y remédier en intervenant dans le prix des logements ; Attendu, d'autre part, que le logement est plus nécessaire encore que le pain, puisque, dans la société actuelle, si on est libre de mourir de faim, on est obligé d'avoir un domicile, sous peine d'être condamné pour vagabondage. » Attendu, par suite, que la même raison, qui a fait taxer le pain, existe plus impérieusement pour la taxation des loyers ; » Attendu enfin que cette taxation n'offre aucune difficulté dans la pratique, les dernières quittances fournissant à l'action législative des éléments d'appréciation plus que suffisants
les lignes d'omnibus et de tramways, les gares et autres progrès de la vie publique qui, au lieu de profiter à tous, ne bénéficient qu'aux seuls propriétaires ; » Attendu que le mal dont souffrent les neuf dixièmes de la population étant ainsi d'origine sociale, c'est à la société, représentée par l'Etat, qu'il appartient d'y remédier en intervenant dans le prix des logements ; Attendu, d'autre part, que le logement est plus nécessaire encore que le pain, puisque, dans la société actuelle, si on est libre de mourir de faim, on est obligé d'avoir un domicile, sous peine d'être condamné pour vagabondage. » Attendu, par suite, que la même raison, qui a fait taxer le pain, existe plus impérieusement pour la taxation des loyers ; » Attendu enfin que cette taxation n'offre aucune difficulté dans la pratique, les dernières quittances fournissant à l'action législative des éléments d'appréciation plus que suffisants ; » Les soussignés : » Demandent, par la présente à la Chambre des députés, de réduire par une loi les loyers dans les proportions suivantes : » 50 0/0 pour les logements au-dessous de 400 francs ; 40 0/0 pour les logements de 400 à 1,000 francs ; 25 0/0 pour les boutiques et magasins jusqu'à concurrence de 4,000 francs. » Le journal l'Égalité qui publie la pétition ci-dessus repousse naturellement le projet du groupe adverse l'Union fédérative, qui consiste à faire construire, par la Ville, des maisons ouvrières. Il traite de fantaisistes les auteurs de ce projet et les raille de s'appuyer ainsi sur l'autonomie communale et de s'adresser au conseil municipal de Paris. ÉLECTIONS MUNICIPALES ONZIÈME ARRONDISSEMENT Alliance socialiste républicaine. — Réunion privée électorale de tous les adhérents du groupe, salle Pauthe, 5, place Voltaire, mercredi 21 juin, à huit heures précises du soir. Les électeurs du quartier de la Folle-Méricourt sont invités à assister à une réunion publique, qui aura lieu le jeudi 22 juin, à huit heures et demie du soir, préau de l'école communale, n° 3, rue Morand, Le citoyen H. Michelin, docteur en droit, professeur libre, candidat, développera le programme du comité républicain
0/0 pour les boutiques et magasins jusqu'à concurrence de 4,000 francs. » Le journal l'Égalité qui publie la pétition ci-dessus repousse naturellement le projet du groupe adverse l'Union fédérative, qui consiste à faire construire, par la Ville, des maisons ouvrières. Il traite de fantaisistes les auteurs de ce projet et les raille de s'appuyer ainsi sur l'autonomie communale et de s'adresser au conseil municipal de Paris. ÉLECTIONS MUNICIPALES ONZIÈME ARRONDISSEMENT Alliance socialiste républicaine. — Réunion privée électorale de tous les adhérents du groupe, salle Pauthe, 5, place Voltaire, mercredi 21 juin, à huit heures précises du soir. Les électeurs du quartier de la Folle-Méricourt sont invités à assister à une réunion publique, qui aura lieu le jeudi 22 juin, à huit heures et demie du soir, préau de l'école communale, n° 3, rue Morand, Le citoyen H. Michelin, docteur en droit, professeur libre, candidat, développera le programme du comité républicain radical progressiste. Les électeurs seront admis sur la présentation de leur carte électorale. Mairie du PONT-NEUF. Gérant : Gustave Geffroy Imprimeur : Hué, 5, rue du Poissonnière La séance est ouverte à deux heures. Le président de conseil dit qu'il y a de sérieux inconvénients à discuter cette question quant à présent, et demande à la Chambre l'ajournement. M. Ballue répond qu'un incident grave s'est produit dans un Parlement voisin, et qu'il est intéressant que l'opinion soit formulée dans notre pays sur cette question. L'orateur demande que la discussion ait lieu à bref délai. Le président du conseil dit qu'il accepte la discussion à quinzaine, si à ce moment il est en mesure de répondre. M. Ballue insiste pour que la discussion ait lieu demain. L'ajournement à quinzaine est mis aux voix et, à la majorité de 304 voix contre 107, sur 401 votants, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au rétablissement du divorce. M. de Marcère dit que la commission a adopté l'amendement de M. Bernier sur l'article 305 pris en considération à la dernière séance. M. Guyot (Marne), demande à la Chambre de rejeter l'article 305 dans
à présent, et demande à la Chambre l'ajournement. M. Ballue répond qu'un incident grave s'est produit dans un Parlement voisin, et qu'il est intéressant que l'opinion soit formulée dans notre pays sur cette question. L'orateur demande que la discussion ait lieu à bref délai. Le président du conseil dit qu'il accepte la discussion à quinzaine, si à ce moment il est en mesure de répondre. M. Ballue insiste pour que la discussion ait lieu demain. L'ajournement à quinzaine est mis aux voix et, à la majorité de 304 voix contre 107, sur 401 votants, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au rétablissement du divorce. M. de Marcère dit que la commission a adopté l'amendement de M. Bernier sur l'article 305 pris en considération à la dernière séance. M. Guyot (Marne), demande à la Chambre de rejeter l'article 305 dans son ensemble; c'est l'article qui attribue aux enfants la moitié des biens de leurs parents en cas de divorce par consentement mutuel. M. Naquet soutient l'article 305. M. Brumel demande le rétablissement de l'article 305 tel qu'il est au Code civil, sans la modulation proposée par M. Bernier. M. Gatineau appuie le rejet de l'article 305, y compris l'amendement de M. Bernier. On peut supposer qu'il y a eu six enfants d'un premier mariage et deux du second. D'après l'article 805, ces deux enfants seraient immédiatement saisis de la moitié de la fortune; le droit des six autres enfants ne s'ouvrirait qu'à la mort des parents. Ce serait une grande injustice. Si plus tard, il survient encore d'autres enfants, la part des six premiers sera réduite d'autant, tandis que les deux autres ne sont jamais atteints dans la moitié qu'ils ont reçue. Avec l'amendement de M. Bernier, les six enfants du premier mariage viendraient bien au partage, mais l'injustice n'en serait que mieux consacrée au préjudice des enfants à venir. M. Léon Renault dit que l'amendement de M. Bernier est contraire à l'esprit des lois successorales et à celui qui a inspiré l'article 305. Cet article veut favoriser les enfants
appuie le rejet de l'article 305, y compris l'amendement de M. Bernier. On peut supposer qu'il y a eu six enfants d'un premier mariage et deux du second. D'après l'article 805, ces deux enfants seraient immédiatement saisis de la moitié de la fortune; le droit des six autres enfants ne s'ouvrirait qu'à la mort des parents. Ce serait une grande injustice. Si plus tard, il survient encore d'autres enfants, la part des six premiers sera réduite d'autant, tandis que les deux autres ne sont jamais atteints dans la moitié qu'ils ont reçue. Avec l'amendement de M. Bernier, les six enfants du premier mariage viendraient bien au partage, mais l'injustice n'en serait que mieux consacrée au préjudice des enfants à venir. M. Léon Renault dit que l'amendement de M. Bernier est contraire à l'esprit des lois successorales et à celui qui a inspiré l'article 305. Cet article veut favoriser les enfants nés du mariage que le divorce va briser. L'amendement prétend favoriser également les enfants nés des mariages antérieurs. L'orateur estime que les garanties particulières données par l'article 305 aux enfants après le divorce par consentement mutuel sont nécessaires et doivent leur être réservées exclusivement. M. Gatineau dit que, si l'on assimile l'attribution de l'article 305 à une donation, cette attribution doit disparaître lorsqu'il survient ultérieurement des enfants. S'il en était ainsi, l'orateur accepterait l'article 305. La première partie de l'art. 305 portant attribution de la moitié des biens des parents en cas de divorce par consentement mutuel, est mise aux voix. A la majorité de 283 voix contre 73 sur 356 votants elle est adoptée. La seconde partie de l'art. 305, limitant l'attribution aux enfants nés du mariage dissous par le divorce, est ensuite mise aux voix. Après deux épreuves déclarées douteuses, il est procédé au scrutin. La seconde partie de l'ancien article 305, à la majorité de 191 voix contre 166, sur 357 votants, n'est pas adoptée. La nouvelle rédaction de la commission tendant à étendre l'attribution aux enfants nés des mariages antérieurs est adoptée. L'ensemble du nouvel article 305 est mis aux voix. Après deux épreuves déclarées douteuses,
assimile l'attribution de l'article 305 à une donation, cette attribution doit disparaître lorsqu'il survient ultérieurement des enfants. S'il en était ainsi, l'orateur accepterait l'article 305. La première partie de l'art. 305 portant attribution de la moitié des biens des parents en cas de divorce par consentement mutuel, est mise aux voix. A la majorité de 283 voix contre 73 sur 356 votants elle est adoptée. La seconde partie de l'art. 305, limitant l'attribution aux enfants nés du mariage dissous par le divorce, est ensuite mise aux voix. Après deux épreuves déclarées douteuses, il est procédé au scrutin. La seconde partie de l'ancien article 305, à la majorité de 191 voix contre 166, sur 357 votants, n'est pas adoptée. La nouvelle rédaction de la commission tendant à étendre l'attribution aux enfants nés des mariages antérieurs est adoptée. L'ensemble du nouvel article 305 est mis aux voix. Après deux épreuves déclarées douteuses, il est procédé au scrutin. A la majorité de 245 voix contre 153, sur 358 votants, le nouvel article 305 est adopté. L'ensemble de l'article 3 du projet de loi est adopté. Le président appelle la Chambre à voter divisément sur les abrogations qu'édicté l'article 4. L'article 217 du code civil, aux termes duquel le consentement mutuel ne pouvait plus être admis après vingt ans de mariage, ni lorsque la femme avait quarante-cinq ans est abrogé. L'article 298, d'après lequel l'époux adultère ne pouvait épouser son compagne, est abrogé à la majorité de 263 voix contre 125 sur 388 votants. Les articles 308 et 309 relatifs à la réclusion de la femme contre laquelle la séparation était prononcée pour adultère sont abrogés. L'ensemble de l'article 4 est adopté ainsi que l'article 5 qui rend la loi applicable à l'Algérie, à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion. L'article 6, qui remet en vigueur diverses dispositions législatives relatives au divorce, est adopté ainsi que l'article 7 qui permet de convertir en instances de divorce les instances en séparation pendantes au moment de la promulgation. M. Bouchet développe sur l'article transitoire un paragraphe additionnel portant que les jugements de séparation
civil, aux termes duquel le consentement mutuel ne pouvait plus être admis après vingt ans de mariage, ni lorsque la femme avait quarante-cinq ans est abrogé. L'article 298, d'après lequel l'époux adultère ne pouvait épouser son compagne, est abrogé à la majorité de 263 voix contre 125 sur 388 votants. Les articles 308 et 309 relatifs à la réclusion de la femme contre laquelle la séparation était prononcée pour adultère sont abrogés. L'ensemble de l'article 4 est adopté ainsi que l'article 5 qui rend la loi applicable à l'Algérie, à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion. L'article 6, qui remet en vigueur diverses dispositions législatives relatives au divorce, est adopté ainsi que l'article 7 qui permet de convertir en instances de divorce les instances en séparation pendantes au moment de la promulgation. M. Bouchet développe sur l'article transitoire un paragraphe additionnel portant que les jugements de séparation de corps, devenus définitifs avant la promulgation de la loi, pourront être convertis en jugements de divorce sans attendre le délai de trois ans, pourvu que dans les trois mois suivants la conversion soit demandée par l'époux au profit duquel la séparation a été prononcée. Le tribunal conserve le droit de prononcer qu'il y a lieu de surseoir jusqu'à l'expiration du délai de trois ans. L'amendement est adopté. A la majorité de 336 voix contre 150, sur 486 votants, l'ensemble de la loi est adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) M. Janzé demande la mise à l'ordre du jour de lundi prochain du projet de loi relatif aux rapports des Compagnies de chemins de fer, avec leurs agents commissionnés. (Assentiment.) Demain à deux heures, séance publique. La séance est levée à cinq heures trente-cinq. Desmoulins, au nom de la délégation chargée de représenter le Conseil aux obsèques de Garibaldi, rend compte des cérémonies auxquelles la délégation a assisté. Son exposé se termine par la conclusion suivante : En résumé, l'objet que se proposaient le conseil général de la Seine et le conseil municipal de Paris, en envoyant des délégués à Bologne pour l'apothéose de Garibaldi a été complètement rempli. L'intention de
de prononcer qu'il y a lieu de surseoir jusqu'à l'expiration du délai de trois ans. L'amendement est adopté. A la majorité de 336 voix contre 150, sur 486 votants, l'ensemble de la loi est adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) M. Janzé demande la mise à l'ordre du jour de lundi prochain du projet de loi relatif aux rapports des Compagnies de chemins de fer, avec leurs agents commissionnés. (Assentiment.) Demain à deux heures, séance publique. La séance est levée à cinq heures trente-cinq. Desmoulins, au nom de la délégation chargée de représenter le Conseil aux obsèques de Garibaldi, rend compte des cérémonies auxquelles la délégation a assisté. Son exposé se termine par la conclusion suivante : En résumé, l'objet que se proposaient le conseil général de la Seine et le conseil municipal de Paris, en envoyant des délégués à Bologne pour l'apothéose de Garibaldi a été complètement rempli. L'intention de notre municipalité a été comprise et hautement appréciée par les Italiens. L'accueil si hospitalier de la municipalité Romaine, les discours si éloquents et si fraternels des plus grands orateurs de l'Italie, l'attitude si bienveillante et si cordiale de la population à l'égard de nos délégués sont certainement des faits d'un grand poids. Ce n'est pas tout cependant, les témoignages officiels n'ont point non plus manqué à la France dans cette occasion. Le matin du 11, M. Farini, le président de la Chambre des députés avait adressé à tous les délégués des municipalités françaises des cartes spéciales d'invitation leur donnant place dans sa tribune. Ce même jour des remerciements ont été votés par la Chambre des députés de l'Italie à la Chambre française et à nos municipalités élues. Après avoir applaudi à plusieurs reprises M. Desmoulins, le conseil se déclare hautement satisfait de la manière dont la délégation a rempli sa mission. Sur le rapport de M. Cusset, est décidée l'organisation au Cirque d'Eté, le dimanche 9 juillet, d'une fête musicale consistant en un concert donné par les élèves des écoles communales. Sont renvoyées à la commission de voirie des propositions tendant à donner le nom de Garibaldi aux boulevards et
grand poids. Ce n'est pas tout cependant, les témoignages officiels n'ont point non plus manqué à la France dans cette occasion. Le matin du 11, M. Farini, le président de la Chambre des députés avait adressé à tous les délégués des municipalités françaises des cartes spéciales d'invitation leur donnant place dans sa tribune. Ce même jour des remerciements ont été votés par la Chambre des députés de l'Italie à la Chambre française et à nos municipalités élues. Après avoir applaudi à plusieurs reprises M. Desmoulins, le conseil se déclare hautement satisfait de la manière dont la délégation a rempli sa mission. Sur le rapport de M. Cusset, est décidée l'organisation au Cirque d'Eté, le dimanche 9 juillet, d'une fête musicale consistant en un concert donné par les élèves des écoles communales. Sont renvoyées à la commission de voirie des propositions tendant à donner le nom de Garibaldi aux boulevards et à la place d'Italie, de M. Sigismond Lacroix tendant à donner le nom de Garibaldi à la rue Bonaparte, A la prochaine séance qui aura lieu mercredi, le conseil discutera le rapport de M. Sigismond Lacroix sur l'augmentation de traitement des instituteurs et institrices. CONSEIL GÉNÉRAL Séance du lundi 19 juin PRÉSIDENCE DE M. RUBEN DE COUDEE, VICE-PRÉSIDENT Après l'adoption de diverses affaires peu importantes, M. Lyon-Alemand développe une question sur le projet de l'administration au sujet de la nomination au poste de directeur administratif à l'asile de Ville-Evrard, depuis 1879 ; il conclut en demandant à M. le préfet de la Seine de rétablir le poste de directeur administratif dans les établissements de Vaucluse et de Ville-Evrard. Ces directeurs seraient responsables et juges en leur ressort de décider s'il y a lieu de mettre un malade en liberté ou de le garder à l'asile, M. Floquet répond que le conseil général, ayant refusé en 1879 le crédit nécessaire au traitement du directeur administratif de Ville-Evrard, montrait par là qu'il était opposé à la création de postes de cette nature dans les asiles de la Seine. D'ailleurs, au sujet de l'admission dans les asiles et de mise en liberté, le
juin PRÉSIDENCE DE M. RUBEN DE COUDEE, VICE-PRÉSIDENT Après l'adoption de diverses affaires peu importantes, M. Lyon-Alemand développe une question sur le projet de l'administration au sujet de la nomination au poste de directeur administratif à l'asile de Ville-Evrard, depuis 1879 ; il conclut en demandant à M. le préfet de la Seine de rétablir le poste de directeur administratif dans les établissements de Vaucluse et de Ville-Evrard. Ces directeurs seraient responsables et juges en leur ressort de décider s'il y a lieu de mettre un malade en liberté ou de le garder à l'asile, M. Floquet répond que le conseil général, ayant refusé en 1879 le crédit nécessaire au traitement du directeur administratif de Ville-Evrard, montrait par là qu'il était opposé à la création de postes de cette nature dans les asiles de la Seine. D'ailleurs, au sujet de l'admission dans les asiles et de mise en liberté, le médecin est naturellement plus compétent qu'un directeur purement administratif. Après observations diverses, la proposition de M. Lyon-Alemand est renvoyée à la commission de l'Assistance publique. M. Hovelacque demande ensuite à M. le préfet de la Seine quelle suite a été donnée au vœu émis par le conseil général pour que la revue des troupes n'ait pas lieu le 14 juillet. Le vœu avait été inspiré par le désir de permettre aux soldats de participer aux réjouissances de la fête nationale. M. le préfet de la Seine dit qu'il a transmis ce vœu ainsi qu'un vœu semblable de la commission de la Fête à M. le ministre de la guerre. Le général Billot a répondu que le gouvernement a pensé que la meilleure manière de faire participer l'armée à la Fête nationale consistait à l'y associer, comme c'était fait à toutes les époques de la République, en la faisant paraître ce jour-là aux yeux de la population dans une revue solennelle. MM. Marochetti et Korabiewicz sont nommés inspecteurs suppléants du travail des enfants dans les manufactures. Le conseil vote ensuite des bourses de 1200 francs à cinq artistes sans fortune. Séance vendredi pour la clôture de la session. LE TRAVAIL Un
la revue des troupes n'ait pas lieu le 14 juillet. Le vœu avait été inspiré par le désir de permettre aux soldats de participer aux réjouissances de la fête nationale. M. le préfet de la Seine dit qu'il a transmis ce vœu ainsi qu'un vœu semblable de la commission de la Fête à M. le ministre de la guerre. Le général Billot a répondu que le gouvernement a pensé que la meilleure manière de faire participer l'armée à la Fête nationale consistait à l'y associer, comme c'était fait à toutes les époques de la République, en la faisant paraître ce jour-là aux yeux de la population dans une revue solennelle. MM. Marochetti et Korabiewicz sont nommés inspecteurs suppléants du travail des enfants dans les manufactures. Le conseil vote ensuite des bourses de 1200 francs à cinq artistes sans fortune. Séance vendredi pour la clôture de la session. LE TRAVAIL Un héros du travail. Nous venons de lire le récit d'un trait d'héroïsme qui mérite de prendre place à côté de ceux de Grisel et de Lavergne : Un train de marchandises venait avec une forte vitesse du côté de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), dans la journée du 6 juin, quand, au débouché d'une courbe de 3 à 400 mètres, le mécanicien Bacard et le chauffeur Lavigne remarquèrent, au milieu de la voie, un petit enfant qui paraissait s'amuser avec un chien. Renverser la vapeur, serrer les freins, employer en un mot tous les moyens en usage pour ralentir la marche du train fut pour les deux employés l'affaire d'un instant ; mais la distance disparaissait et l'existence du petit être était bien en péril, quand le chauffeur Lavigne, sautant de la machine avec un rare bonheur, et le devançant à peine, eut juste le temps d'enlever l'enfant. Les deux sauveteurs le confièrent au chef de gare de Lannemezan quelques instants après, pour qu'il voulut bien le remettre à ses parents, Élections au conseil des prud'hommes La période de révision des listes électorales pour les élections au conseil des prud'hommes prendra fin le 12 juillet prochain. Jusqu'à présent ces élections ont été trop