jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de la commission supérieure des sociétés d'assistance aux blessés et malades des armées de terre et de mer en remplacement de M. le médecin-major de 1re classe Cousergue, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 janvier 1914. R. Poincaré. Par le Président de la République: Le ministre de la guerre, Nouvelles. RÉSERVE MUTATIONS Service des chemins de fer et des étapes. Par décision ministérielle du 30 janvier 1914, sont passés dans le service des chemins de fer et des étapes: M. Bessière, capitaine de réserve d'infanterie, du service d'état-major dans la 6e région. — Affecté dans la 6e région. M. Le Brun, capitaine de réserve au 132e rég. d'infanterie. — Affecté dans la 6e région. M. Bourdin, capitaine breveté de réserve d'infanterie, du service d'état-major dans la 10e région. — Affecté dans la 15e région. M. Pompon-Levainville, capitaine de réserve au 28e rég. d'infanterie. — Affecté dans la 21e région. M. Desagneaux, lieutenant de réserve au 4e rég. d'infanterie. — Affecté dans la 21e région. M. Tardy, sous-lieutenant de réserve au 7e rég. d'infanterie. — Affecté dans la 6e région. M. Colin, capitaine de réserve de cavalerie, du service d'état-major dans la 2e région. Affecté dans la 20e région. M. Guérin, lieutenant de réserve au 1er rég. d'infanterie coloniale. — Affecté dans la 21e région. ARMÉE TERRITORIALE RADIATIONS Artillerie. — Par décret en date du 26 janvier 1914, les officiers ci-après désignés, ont été rayés des cadres, savoir : (Application du décret du 24 août 1901.) enrôlé chef d'escadron Fontaine et MM. les lieutenants Mathiotte et de Milhau, des services territoriaux du gouvernement militaire de Paris. M. l'officier d'administration de 1re classe Faurel de l'atelier de Lyon. (Application de l'article 3 du décret du 31 août 1878.) M. le capitaine Duval, du groupe territorial de l'artillerie de Paris principal Guste, du parc du 17e corps, et M. l'officier d'administration principal Lasne et M. l'officier d'administration contrôleur d'armes de 1re classe Saunier, du parc
d'infanterie. — Affecté dans la 6e région. M. Colin, capitaine de réserve de cavalerie, du service d'état-major dans la 2e région. Affecté dans la 20e région. M. Guérin, lieutenant de réserve au 1er rég. d'infanterie coloniale. — Affecté dans la 21e région. ARMÉE TERRITORIALE RADIATIONS Artillerie. — Par décret en date du 26 janvier 1914, les officiers ci-après désignés, ont été rayés des cadres, savoir : (Application du décret du 24 août 1901.) enrôlé chef d'escadron Fontaine et MM. les lieutenants Mathiotte et de Milhau, des services territoriaux du gouvernement militaire de Paris. M. l'officier d'administration de 1re classe Faurel de l'atelier de Lyon. (Application de l'article 3 du décret du 31 août 1878.) M. le capitaine Duval, du groupe territorial de l'artillerie de Paris principal Guste, du parc du 17e corps, et M. l'officier d'administration principal Lasne et M. l'officier d'administration contrôleur d'armes de 1re classe Saunier, du parc de Cherbourg. M. l'officier d'administration de 1re classe Raynaud, du parc de Lorient. MUTATIONS Service des chemins de fer et des étapes. — Par décision ministérielle du 30 janvier 1914, sont passés dans le service des chemins de fer et des étapes: M. Millat, capitaine d'infanterie territoriale, des services spéciaux du territoire de la 11e région. — Affecté dans la 5e région. M. Chatonet, capitaine au 138e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 21e région. M. Ollivier, capitaine au 81e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 21e région. M. Pujol, capitaine d'infanterie territoriale, hors cadres. — Réintégré dans les cadres et affecté dans la 21e région. M. Raimbert, capitaine au 37e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 21e région. M. Pavie, lieutenant au 12e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 2e région. M. Meunier, lieutenant d'infanterie territoriale des services du territoire de la 20e région. — Affecté dans la 20e région. M. Decaux, lieutenant au 17e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 7e région. M. Jodin, lieutenant au 30e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 8e région. M. Dupré, lieutenant à l'escadron territorial de cavalerie légère de la 5e région. Affecté dans la 5e
du territoire de la 11e région. — Affecté dans la 5e région. M. Chatonet, capitaine au 138e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 21e région. M. Ollivier, capitaine au 81e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 21e région. M. Pujol, capitaine d'infanterie territoriale, hors cadres. — Réintégré dans les cadres et affecté dans la 21e région. M. Raimbert, capitaine au 37e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 21e région. M. Pavie, lieutenant au 12e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 2e région. M. Meunier, lieutenant d'infanterie territoriale des services du territoire de la 20e région. — Affecté dans la 20e région. M. Decaux, lieutenant au 17e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 7e région. M. Jodin, lieutenant au 30e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 8e région. M. Dupré, lieutenant à l'escadron territorial de cavalerie légère de la 5e région. Affecté dans la 5e région. M. de Baynast de Septfontaines, lieutenant au groupe territorial du 42e rég. d'artillerie. — Affecté dans la 1re région. M. Welirle, lieutenant de réserve au 28e rég. d'infanterie, passé dans l'armée territoriale et affecté dans la 7e région. Mme Guillerme (Joséphine), en religion sœur Germaine de Saint-Léon, attachée aux salles militaires de l'hospice mixte de Saintes. 19e CORPS D'ARMÉE Médailles de bronze. Mme Agnus (Berthe), infirmière-major de la société de secours aux blessés militaires, employée à l'hôpital militaire de Marnia. Lalance (Henri), sergent engagé à la 21e section d'infirmiers militaires. Loridan (Pierre), soldat au 2e rég. de spahis. TROUPES D'OCCUPATION DU MAROC OCCIDENTAL Médaille d'or. M. Fidon (Eugène), médecin-major de 2e classe, troupes d'occupation du Maroc, récemment désigné pour le 6e rég. d'artillerie de campagne. Médaille d'argent. Viller (Victor), sergent engagé à la section de marche d'infirmiers militaires. Médaille de bronze. Roussel (Camille), soldat à la section de marche d'infirmiers militaires. TROUPES D'OCCUPATION DU MAROC ORIENTAL Médaille de bronze. Boin (Joseph), soldat à la section de marche d'infirmiers militaires. Artillerie. TABLEAU D'AVANCEMENT POUR GARDIEN DE DARNIELLE Addition au tableau d'avancement pour gardien de batterie de 5e classe, publié au Journal officiel du 8 janvier 1914. 3 bis. Dardanne, adjudant,
salles militaires de l'hospice mixte de Saintes. 19e CORPS D'ARMÉE Médailles de bronze. Mme Agnus (Berthe), infirmière-major de la société de secours aux blessés militaires, employée à l'hôpital militaire de Marnia. Lalance (Henri), sergent engagé à la 21e section d'infirmiers militaires. Loridan (Pierre), soldat au 2e rég. de spahis. TROUPES D'OCCUPATION DU MAROC OCCIDENTAL Médaille d'or. M. Fidon (Eugène), médecin-major de 2e classe, troupes d'occupation du Maroc, récemment désigné pour le 6e rég. d'artillerie de campagne. Médaille d'argent. Viller (Victor), sergent engagé à la section de marche d'infirmiers militaires. Médaille de bronze. Roussel (Camille), soldat à la section de marche d'infirmiers militaires. TROUPES D'OCCUPATION DU MAROC ORIENTAL Médaille de bronze. Boin (Joseph), soldat à la section de marche d'infirmiers militaires. Artillerie. TABLEAU D'AVANCEMENT POUR GARDIEN DE DARNIELLE Addition au tableau d'avancement pour gardien de batterie de 5e classe, publié au Journal officiel du 8 janvier 1914. 3 bis. Dardanne, adjudant, 2e rég. d'artillerie coloniale à Cherbourg. 3 ter. Odiot, maréchal des logis, 5e batterie de marche au Maroc occidental. 7 bis. Faure, adjudant, direction d'artillerie de Cochinchine. 32 bis. Pilier, adjudant, direction d'artillerie de Cochinchine. 45. Girard-Cusin, sous-chef artificier, 6e rég. d'artillerie coloniale au Sénégal. 46. Saunier, maréchal des logis, 4e rég. d'artillerie coloniale au Tonkin. 47. Talafier, maréchal des logis, 2e rég. d'artillerie coloniale à Cherbourg. Génie. TABLEAU D'AVANCEMENT POUR 1914 Adjudants d'administration. Adjudants d'administration de 2e classe proposés, et maintenus pour la 1re classe. MM. Cattet, hors cadres, au service de l'aeronautique militaire à Belfort. Deuchts, Montmedy. MM. Irin, Besançon. Harotte, fort de Rupt (nordmont), Lachaise, Agen. Henquenot, fort de Veaujours. Maréchal, Dunkerque. Tridon, Fougères. Thoreau, Paris Nord. Lefèvre (n.-c.), Sousse. Leblanc (P.-A.), Cambrai. Miot, Maubeuge. Gerspach, Larigres. Lejet, Verdun. Verneau, Belfort. Micalli, Nice. Fourgo (H.-C.), à Oudjda. Cordier, de l'établissement central du matériel de la télégraphie militaire. Saint-Grix, Philippeville. Corrège, Nemours. Cartegna, Marseille. Nestier, Grenoble. Taru', Saint-Vincent. Marquie, Montpellier. Adjutant d'administration de 1re classe proposés et maintenus pour la 2e classe. MM. Cauve, camp de la Courtine. Dilly, Longuyon. Friedel, Charlemont (Reims). Lepage, Maroc oriental. Madinier, Boulogne-sur-Mer. Reinotte, Montlouis. Veauville, Mont-Agel (Nice). Paillasson, hors cadres (aéronautique à
4e rég. d'artillerie coloniale au Tonkin. 47. Talafier, maréchal des logis, 2e rég. d'artillerie coloniale à Cherbourg. Génie. TABLEAU D'AVANCEMENT POUR 1914 Adjudants d'administration. Adjudants d'administration de 2e classe proposés, et maintenus pour la 1re classe. MM. Cattet, hors cadres, au service de l'aeronautique militaire à Belfort. Deuchts, Montmedy. MM. Irin, Besançon. Harotte, fort de Rupt (nordmont), Lachaise, Agen. Henquenot, fort de Veaujours. Maréchal, Dunkerque. Tridon, Fougères. Thoreau, Paris Nord. Lefèvre (n.-c.), Sousse. Leblanc (P.-A.), Cambrai. Miot, Maubeuge. Gerspach, Larigres. Lejet, Verdun. Verneau, Belfort. Micalli, Nice. Fourgo (H.-C.), à Oudjda. Cordier, de l'établissement central du matériel de la télégraphie militaire. Saint-Grix, Philippeville. Corrège, Nemours. Cartegna, Marseille. Nestier, Grenoble. Taru', Saint-Vincent. Marquie, Montpellier. Adjutant d'administration de 1re classe proposés et maintenus pour la 2e classe. MM. Cauve, camp de la Courtine. Dilly, Longuyon. Friedel, Charlemont (Reims). Lepage, Maroc oriental. Madinier, Boulogne-sur-Mer. Reinotte, Montlouis. Veauville, Mont-Agel (Nice). Paillasson, hors cadres (aéronautique à Lyon) Jung, Langres. Merclerchicot, île d'Oléron. Salle, Modane. Clambraud, Longwy. Grasset, fort de Tavannes. Ravon, Miliana. Richard, Tournoux. Vincent, Bougie. Pétrequin, fort de Manonvillers. Campana, camp du Huchard. Sarre, Yerres. Delaby, hors cadres (aviation, Reims). Saint-Jours, El Aricha. Conte, Souk-Ahras. Satre-Tabouret, Lille. Alvoss, Gafés. Pech, Tatahouine. Moulin, fort Kerass. Semer, Alger. Toussaint, hors cadres (aéronautique, Alger) Thierry, Mascara. Erratum au Journal officiel du 29 janvier 1914 : Page 783, 3e colonne, 24e ligne, au lieu de : "Instruction pour l'application du décret du 27 janvier 1914 fixant, etc." lire : "Instruction pour l'application du décret du 26 janvier 1914 fixant, etc."; 32e ligne, au lieu de : "Paris, le 27 janvier 1914", lire : "Paris, le 20 janvier 1914". Page 784, modèle A, au lieu de : "Modèle A (Instruction du 27 janvier 1914, art. 3)" lire : "Modèle A (Instruction du 20 janvier 1914, art. 3)"; au lieu de : "Avis donné par le conseil de discipline régimentaire institué par le décret du 27 janvier 1914" lire : "Avis donné par le conseil de discipline régimentaire institué par le décret du 26 janvier 1914". Ministère de la marine. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EXISTANT Paris, le 27 janvier
Alger. Toussaint, hors cadres (aéronautique, Alger) Thierry, Mascara. Erratum au Journal officiel du 29 janvier 1914 : Page 783, 3e colonne, 24e ligne, au lieu de : "Instruction pour l'application du décret du 27 janvier 1914 fixant, etc." lire : "Instruction pour l'application du décret du 26 janvier 1914 fixant, etc."; 32e ligne, au lieu de : "Paris, le 27 janvier 1914", lire : "Paris, le 20 janvier 1914". Page 784, modèle A, au lieu de : "Modèle A (Instruction du 27 janvier 1914, art. 3)" lire : "Modèle A (Instruction du 20 janvier 1914, art. 3)"; au lieu de : "Avis donné par le conseil de discipline régimentaire institué par le décret du 27 janvier 1914" lire : "Avis donné par le conseil de discipline régimentaire institué par le décret du 26 janvier 1914". Ministère de la marine. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EXISTANT Paris, le 27 janvier 1914. Monsieur le Président, Mon attention a été appelée sur l'envahissement du bassin d'Arcachon par l'huître portugaise et sur les graves conséquences qui peuvent en résulter. Grâce à sa fécondité et à la vitalité de son naissain, ce mollusque arrive à couvrir en partie les collecteurs du bassin, au préjudice du camouflage et de l'anéantissement de l'huître plate qu'elle étoffe et, si elle poursuit, elle pourrait occasionner la ruine de l'industrie de l'huître indigène dans la région. Des études auxquelles il a été procédé sur place, tant par le service de l'inscription maritime que par le service scientifique des pêches maritimes, il résulte que, pour y remédier et faire disparaître, s'il est possible, l'huître portugaise du bassin d'Arcachon, il est nécessaire de prendre diverses mesures. L'une de ces dispositions, particulièrement importante et qui comporte l'intervention d'un décret par application de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime côtière, consisterait à prohiber l'entrée et le dépôt des huîtres portugaises dans les établissements de pêche du bassin; l'interdiction devrait d'ailleurs s'étendre à tous ces mollusques, sans distinction de taille, les huîtres portugaises pouvant, comme les huîtres plates, se reproduire dès leur première année. Bien entendu, des
du camouflage et de l'anéantissement de l'huître plate qu'elle étoffe et, si elle poursuit, elle pourrait occasionner la ruine de l'industrie de l'huître indigène dans la région. Des études auxquelles il a été procédé sur place, tant par le service de l'inscription maritime que par le service scientifique des pêches maritimes, il résulte que, pour y remédier et faire disparaître, s'il est possible, l'huître portugaise du bassin d'Arcachon, il est nécessaire de prendre diverses mesures. L'une de ces dispositions, particulièrement importante et qui comporte l'intervention d'un décret par application de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime côtière, consisterait à prohiber l'entrée et le dépôt des huîtres portugaises dans les établissements de pêche du bassin; l'interdiction devrait d'ailleurs s'étendre à tous ces mollusques, sans distinction de taille, les huîtres portugaises pouvant, comme les huîtres plates, se reproduire dès leur première année. Bien entendu, des mesures transitoires aussi larges que possible, devraient être prises, dans le but de concilier les divers intérêts en présence, en ce qui concerne l'évacuation des parcs et dépôts existants d'huîtres portugaises. J'ai, en conséquence, fait préparer et j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint, qui tend à compléter dans ce sens le décret du 4 mai 1892, relatif aux dispositions édictées en faveur de l'industrie ostréicole du bassin d'Arcachon. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, MONIS. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine, Vu la loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime côtière; Vu les décrets des 12 janvier 1882 et 30 mai 1889, concernant la vente, rachat, le transfert et le colportage des huîtres; Vu le décret du 4 mai 1892, modifiant les dispositions édictées à l'article 3 du décret du 30 mai 1889 relativement à l'exportation des huîtres du bassin d'Arcachon, Décrète: Art. 1er. L'article 1er du décret du 4 mai 1892 est complété ainsi qu'il suit : « L'entrée et le dépôt des huîtres portugaises de toutes provenances et de toutes
qui tend à compléter dans ce sens le décret du 4 mai 1892, relatif aux dispositions édictées en faveur de l'industrie ostréicole du bassin d'Arcachon. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, MONIS. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine, Vu la loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime côtière; Vu les décrets des 12 janvier 1882 et 30 mai 1889, concernant la vente, rachat, le transfert et le colportage des huîtres; Vu le décret du 4 mai 1892, modifiant les dispositions édictées à l'article 3 du décret du 30 mai 1889 relativement à l'exportation des huîtres du bassin d'Arcachon, Décrète: Art. 1er. L'article 1er du décret du 4 mai 1892 est complété ainsi qu'il suit : « L'entrée et le dépôt des huîtres portugaises de toutes provenances et de toutes tailles dans les établissements de pêche du bassin d'Arcachon sont interdits. » Art. 2. — Des mesures transitoires pour l'évacuation des parcs et dépôts existants d'huîtres portugaises seront prises par arrêté ministériel. Art. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 27 janvier 1911. R. POINCÉAU. Par le Président de la République : Le ministre de la marine, MONS. M. le capitaine de frégate Jochaud du Plessix (A.-A.-M.), du port de Lorient, est désigné au choix pour remplir les fonctions de chef d'état-major de la division de complément de la 1re armée navale. Cet officier supérieur embarquera sur le Saint-Louis, le 10 février 1914. Par décret en date du 29 février 1914, a été promu dans le corps du commissariat de la marine : (Pour compter du 2 février 1914.) Au grade de commissaire principal. 2e tour (choix). M. Loutil (Albert-Emile-Joseph-François-Camille), commissaire de 1re classe, en remplacement de M. Figard, retraité. Par décision ministérielle du 29 janvier 1914, M. le commissaire de 1re classe Letonturier (L.-J.-H.-Y.), du port de Brest, en mission, hors cadres, auprès du département
au Journal officiel et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 27 janvier 1911. R. POINCÉAU. Par le Président de la République : Le ministre de la marine, MONS. M. le capitaine de frégate Jochaud du Plessix (A.-A.-M.), du port de Lorient, est désigné au choix pour remplir les fonctions de chef d'état-major de la division de complément de la 1re armée navale. Cet officier supérieur embarquera sur le Saint-Louis, le 10 février 1914. Par décret en date du 29 février 1914, a été promu dans le corps du commissariat de la marine : (Pour compter du 2 février 1914.) Au grade de commissaire principal. 2e tour (choix). M. Loutil (Albert-Emile-Joseph-François-Camille), commissaire de 1re classe, en remplacement de M. Figard, retraité. Par décision ministérielle du 29 janvier 1914, M. le commissaire de 1re classe Letonturier (L.-J.-H.-Y.), du port de Brest, en mission, hors cadres, auprès du département des affaires étrangères (service du contrôle de la dette marocaine), a été réintégré dans les cadres de son corps, pour compter du 2 février 1914, date à laquelle sa mission prendra fin. Par décret en date du 29 janvier 1914, a été nommé dans la réserve de l'armée de mer, pour compter du 2 février 1914, jour de sa radiation des contrôles de l'activité : Au grade de commissaire principal. M. Figard (Jean-François-Antonin), commissaire principal en retraite. M. Figard est affecté au port de Toulon. Par décision ministérielle du 29 janvier 1914, MM. Avon (Charles-Louis) et Esmieu (Marcelin-Joseph), commis principaux de 1re classe du personnel des comptables des matières, ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge. MM. Avon et Esmieu seront rayés des contrôles de l'activité le 16 février 1914. Par décision ministérielle du 30 janvier 1914, M. Fayette (Pierre), commis de 2e classe des directions de travaux à Sidi-Abdallah, a été autorisé à prolonger son séjour en Tunisie pendant une période de deux ans, à compter du 21 mai 1914 (application de la circulaire ministérielle du 31 mai 1913). Liste
pour compter du 2 février 1914, jour de sa radiation des contrôles de l'activité : Au grade de commissaire principal. M. Figard (Jean-François-Antonin), commissaire principal en retraite. M. Figard est affecté au port de Toulon. Par décision ministérielle du 29 janvier 1914, MM. Avon (Charles-Louis) et Esmieu (Marcelin-Joseph), commis principaux de 1re classe du personnel des comptables des matières, ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge. MM. Avon et Esmieu seront rayés des contrôles de l'activité le 16 février 1914. Par décision ministérielle du 30 janvier 1914, M. Fayette (Pierre), commis de 2e classe des directions de travaux à Sidi-Abdallah, a été autorisé à prolonger son séjour en Tunisie pendant une période de deux ans, à compter du 21 mai 1914 (application de la circulaire ministérielle du 31 mai 1913). Liste des candidats reconnus aptes à être nommés contrôleurs adjoints de l'administration de la marine pendant une période d'une année comptant du 6 janvier 1914, date de l'ouverture du concours (art. 5 du décret du 6 mai 1902). MM. 1 Bros (Albert-Vital-Marie), commissaire de 1re classe. 2 Prévost (Albert-Henri), lieutenant de vaisseau. 3 Laurent (Emile-Georges-Marie), commissaire de 1re classe. Par décision du 1er secrétaire d'Etat de la marine en date du 29 janvier 1914, sont appelés à continuer leurs services en la même qualité : À Rouen, à bord du Duclair, en remplacement du matelot garde-pêche mécanicien Tessayier (E.) le matelot garde-pêche mécanicien Le Falhun, (Edouard), embarqué sur la Sole à Noirmoutier. Au Havre (canot de l'inspection de la navigation maritime), en remplacement du matelot garde-pêche Esterlingot (A.) le matelot garde-pêche mécanicien Tessier (Hyacinthe), embarqué sur le Duclair, à Rouen, sur sa demande. À Noirmoutier, à bord de la Sole, en remplacement du garde-pêche mécanicien Le Falhun (E.), le matelot garde-pêche mécanicien Esterlingot (Auguste), du canot de l'inspection de la navigation au Havre, sur sa demande. Errata au Journal officiel du 30 janvier 1914; circulaire notificative et décret du 28 janvier 1914, améliorant la situation pécuniaire des marins des équipages du