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nous envoyer pour être réglés suivant les ordonnances, seront comparus devant Nous Agnan Chonard, Isaac Rougé, David de Valance et Jacques Aubry lesquels se disant avoir pouvoir de Jean Barbier, Pierre Depujol, Claude Barbier et Abel Molinier qui ne pouvant comparer pour empêchements de maladies ou autres leurs affaires, nous ont dit qu'ils désiraient avoir règlement pour l'avenir se pouvoir conduire en leur état et métier suivant les ordonnances du Roy. Requerant leur en donner un pour le garder à l'avenir, Nous pour le bien et soulagement de la dite Ville de Béziers et du public, après avoir interrogé les dit Chonard, Rougé, de Valance et Aubry et iceux trouvés suffisants pour exercer le dit métier d'orfèvrerie selon l'ordonnance et jusqu'à ce qu'autrement par Sa Majesté et la Cour des Monnaies en soit ordonné, les articles du Règlement qui s'en suivent. 1. Que dorénavant le nombre des Maîtres orfèvres de la Ville de Béziers demeurera réduit, limité et arrêté au nombre de six, sans qu'il puisse être excédé par qui que ce soit par faveur d'amitié, ou pour le respect ou considération des enfants des Maîtres ou pour quelque autre que ce soit, sur peine d'amende arbitraire à tous ceux qui y prêteront consentement et aide et de privation de métier à ceux qui auront poursuivi d'y entrer oultre ledit nombre. 2. Et à ce que ci après la réception des Maîtres orfèvres qui sont à présent en la dite ville de Béziers ne soit mise en doute, considérant l'âge de ceux qui ont ouvert boutique en la dite Ville en laquelle ils sont mariés et que tard ils pourraient apprendre autre métier déclarons que les ci-après nommés, savoir les dit Agnan Chonard, Isaac Rougé, Jacques Aubry, David de Valance par nous interrogés et trouvés capables et ayant eu ouvert boutique ont acquis le degré de Maîtrise du dit métier, et quand à Jean Barbier, Pierre Depujol, Claude Barbier et Abel Molinier qu'ayant été trouvés suffisants par les susdits maîtres, par nous examinés et tels déclarés devant le Sénéchal et procureur du Roy du dit Béziers, ils seront reçus comme
qui y prêteront consentement et aide et de privation de métier à ceux qui auront poursuivi d'y entrer oultre ledit nombre. 2. Et à ce que ci après la réception des Maîtres orfèvres qui sont à présent en la dite ville de Béziers ne soit mise en doute, considérant l'âge de ceux qui ont ouvert boutique en la dite Ville en laquelle ils sont mariés et que tard ils pourraient apprendre autre métier déclarons que les ci-après nommés, savoir les dit Agnan Chonard, Isaac Rougé, Jacques Aubry, David de Valance par nous interrogés et trouvés capables et ayant eu ouvert boutique ont acquis le degré de Maîtrise du dit métier, et quand à Jean Barbier, Pierre Depujol, Claude Barbier et Abel Molinier qu'ayant été trouvés suffisants par les susdits maîtres, par nous examinés et tels déclarés devant le Sénéchal et procureur du Roy du dit Béziers, ils seront reçus comme Maîtres du dit métier pour tenir leur rang selon l'antiquité du temps qu'ils ont ouvert boutique à ladite Béziers, et toutes fois tous seront tenus bailler caution suivant l'ordonnance, et le procureur du Roy appelé, lequel nombre de maîtres sera, réduit par la mort des ci-devant nommés au nombre de six, pour le soulagement du public et de la dite Ville, qui n'a besoin de plus grande quantité d'orfèvres. 3. Que les jurés du dit métier seront élus par chacun an le lendemain de la fête Saint-Eloi vingt-septième du mois de juin (sic), par les Maîtres du dit métier assemblés pour cet effet en la maison du plus ancien juré qui sortira hors de charge et se fera élection de deux jurés seulement entre lesquels y aura toujours un des maîtres qui ont souvent de ceux qui auront été autrefois jurés du dit métier lesquels jurés nouveaux élus feront le même jour le serment de bien verser en ladite charge par devant les Conseillers et Généraux des monnaies ou gardes de la Monnaie de Montpellier quand ils se trouveront sur les lieux et en leur absence par devant le Sénéchal ou son lieutenant au dit Béziers en présence du procureur
six, pour le soulagement du public et de la dite Ville, qui n'a besoin de plus grande quantité d'orfèvres. 3. Que les jurés du dit métier seront élus par chacun an le lendemain de la fête Saint-Eloi vingt-septième du mois de juin (sic), par les Maîtres du dit métier assemblés pour cet effet en la maison du plus ancien juré qui sortira hors de charge et se fera élection de deux jurés seulement entre lesquels y aura toujours un des maîtres qui ont souvent de ceux qui auront été autrefois jurés du dit métier lesquels jurés nouveaux élus feront le même jour le serment de bien verser en ladite charge par devant les Conseillers et Généraux des monnaies ou gardes de la Monnaie de Montpellier quand ils se trouveront sur les lieux et en leur absence par devant le Sénéchal ou son lieutenant au dit Béziers en présence du procureur du Roy et dont sera fait registre en bref. 4. De ne donner chef-d'œuvre sans permission. Que les maîtres jurés du dit métier ne pourront, de leur autorité et sans le décret et jugement des dits seigneurs Généraux des Monnaies ou le dit lieutenant du Sénéchal et consentement du procureur du Roy et avant le serment presté, donner congé et licence à aucun compagnon du dit métier, de lever boutique bien qu'ils fussent de la qualité requise pour être Maîtres et dans le dit nombre de six, ains tous ceux qui seront reçus Maîtres et voudront tenir boutique y parviendront par les moyens et ordres ci-après déclarés. 5. Que les maîtres du dit métier ne pourront à l'avenir prendre plus d'un apprenti, auxquels seront compris les enfants des Maîtres, afin d'émettre le trop grand nombre et multiplication des dits ouvriers qui tourne au préjudice du public. Lesquels apprentis s'obligeront par acte public à servir leurs Maîtres et sous eux faire leurs apprentissages par l'espace de huit ans entiers, qu'ils seront tenus parachever sans aucune remission, ni que les dit apprentis s'en puissent racheter, sur peine aux Maîtres qui feront relâche du dit apprentissage de vingt écus d'amande envers le Roi.
du Roy et avant le serment presté, donner congé et licence à aucun compagnon du dit métier, de lever boutique bien qu'ils fussent de la qualité requise pour être Maîtres et dans le dit nombre de six, ains tous ceux qui seront reçus Maîtres et voudront tenir boutique y parviendront par les moyens et ordres ci-après déclarés. 5. Que les maîtres du dit métier ne pourront à l'avenir prendre plus d'un apprenti, auxquels seront compris les enfants des Maîtres, afin d'émettre le trop grand nombre et multiplication des dits ouvriers qui tourne au préjudice du public. Lesquels apprentis s'obligeront par acte public à servir leurs Maîtres et sous eux faire leurs apprentissages par l'espace de huit ans entiers, qu'ils seront tenus parachever sans aucune remission, ni que les dit apprentis s'en puissent racheter, sur peine aux Maîtres qui feront relâche du dit apprentissage de vingt écus d'amande envers le Roi. Au bout duquel temps de huit ans et le dit apprentissage fini, ceux des compagnons du dit métier qui voudront acquérir la maîtrise, ne y pourront entrer sinon en la place vacante du dit défunt Maître, ou comme vivant, privé par forfaillance, ou que par acte public aura renoncé au dit métier et dans le nombre de six. Et au dit cas, se retireront les dits compagnons qui aspireront à la dite maîtrise aux jurés du dit métier, auxquels ils feront apporter de leurs Brevets d'apprentissage et lors seront, les dits compagnons, s'ils sont de bonne vie et renommée et de la qualité requise, présentés par les dits jurés auxdits commissaires et députés de la Cour des Monnaies ou gardes de la Monnaie de Montpellier, s'ils se trouvent sur les lieux et en leur absence au Lieutenant du Sénéchal de la dite ville, lesquels en la présence du procureur du Roi, chacun en son endroit soi, examineront ou feront examiner les dits poursuivants à la maîtrise, par l'un des dits jurés sur le fait des alliages, division du poids de marc, et sur le contenu aux ordonnances et règlements du dit métier et en outre les feront lire et écrire
dit métier et dans le nombre de six. Et au dit cas, se retireront les dits compagnons qui aspireront à la dite maîtrise aux jurés du dit métier, auxquels ils feront apporter de leurs Brevets d'apprentissage et lors seront, les dits compagnons, s'ils sont de bonne vie et renommée et de la qualité requise, présentés par les dits jurés auxdits commissaires et députés de la Cour des Monnaies ou gardes de la Monnaie de Montpellier, s'ils se trouvent sur les lieux et en leur absence au Lieutenant du Sénéchal de la dite ville, lesquels en la présence du procureur du Roi, chacun en son endroit soi, examineront ou feront examiner les dits poursuivants à la maîtrise, par l'un des dits jurés sur le fait des alliages, division du poids de marc, et sur le contenu aux ordonnances et règlements du dit métier et en outre les feront lire et écrire devant eux et s'ils ne répondent comme il appartient et ne savent lire ni écrire, comme dit est, les renverront apprendre et ne passeront outre à l'avancement de leur réception suivant les ordonnances du Roi. Mais au cas qu'ils soient trouvés suffisants et qu'ils sachent lire et écrire, sera donné congé et licence auxdits jurés de laisser lieu et place, auxdits compagnons poursuivants la dite maîtrise, pour faire leur chef-d'œuvre de telles pièces ou besognes d'or ou d'argent que les dits jurés aviseront en leur conscience et le dit chef-d'œuvre fait et rapporté suffisant les dits compagnons seront tenus d'écrire et choisir un poinçon, tels qu'ils voudront, pour marquer les ouvrages qu'ils feront du dit métier, et qu'ils bonnemement se pourront marquer. Et leur sera enjoint de frapper le dit poinçon en la table de cuivre des dits Maîtres orvèpres pour ce ordonnée en la Monnaie de Montpellier suivant l'ordonnance. Et outre seront tenus donner caution de dix marcs d'argent, par devant l'un des dits juges pour sécurité des ouvrages du dit métier qu'ils feront de là en avant. Laquelle caution sera enregistrée au greffe de la dite sénéchaussée de Béziers pour y avoir recours et dont sera banni acte
congé et licence auxdits jurés de laisser lieu et place, auxdits compagnons poursuivants la dite maîtrise, pour faire leur chef-d'œuvre de telles pièces ou besognes d'or ou d'argent que les dits jurés aviseront en leur conscience et le dit chef-d'œuvre fait et rapporté suffisant les dits compagnons seront tenus d'écrire et choisir un poinçon, tels qu'ils voudront, pour marquer les ouvrages qu'ils feront du dit métier, et qu'ils bonnemement se pourront marquer. Et leur sera enjoint de frapper le dit poinçon en la table de cuivre des dits Maîtres orvèpres pour ce ordonnée en la Monnaie de Montpellier suivant l'ordonnance. Et outre seront tenus donner caution de dix marcs d'argent, par devant l'un des dits juges pour sécurité des ouvrages du dit métier qu'ils feront de là en avant. Laquelle caution sera enregistrée au greffe de la dite sénéchaussée de Béziers pour y avoir recours et dont sera banni acte auxdits compagnons poursuivants afin de le représenter à Messieurs les Généraux des Monnaies quand ils feront leurs chevauchées et ce fait faire lesdits compagnons poursuivants le serment requis et accoutumé par devant lesdits lieutenant du sénéchal et procureur du Roi de la dite ville, de bien et duemant exercer et se comporter au dit métier suivant les dites ordonnances et règlements et sans qu'il soit besoin au dit prétendant à la dite maîtrise de se retirer par devant la Cour des Monnaies de Paris, si bon ne leur semble, ou qu'il ne survienne quelque difficulté qui méritât être décidée et jugée par la dite Cour et auxdits cas que les dits prétendants à la dite maîtrise se retirant par devant la dite Cour des Monnaies seront tenus apporter attestation de leur prédéhommie, avec le consentement ou empêchement par escript des jurés du dit métier, contenant les raisons des dits consentements ou empêchements ou sera déclaré si le prétendant à la maîtrise aura fait son apprentissage et s'il est dans le nombre de la réduction et des qualités requises pour parvenir à la dite maîtrise et au cas qu'il y ait fraude aux dites attestations et quelles ne soient véritables les
se comporter au dit métier suivant les dites ordonnances et règlements et sans qu'il soit besoin au dit prétendant à la dite maîtrise de se retirer par devant la Cour des Monnaies de Paris, si bon ne leur semble, ou qu'il ne survienne quelque difficulté qui méritât être décidée et jugée par la dite Cour et auxdits cas que les dits prétendants à la dite maîtrise se retirant par devant la dite Cour des Monnaies seront tenus apporter attestation de leur prédéhommie, avec le consentement ou empêchement par escript des jurés du dit métier, contenant les raisons des dits consentements ou empêchements ou sera déclaré si le prétendant à la maîtrise aura fait son apprentissage et s'il est dans le nombre de la réduction et des qualités requises pour parvenir à la dite maîtrise et au cas qu'il y ait fraude aux dites attestations et quelles ne soient véritables les jurés qui les auront bannies seront condamnés en l'amende arbitraire celle qui l'aura poursuivi privé de la maîtrise et condamné en l'amande et ne pourront les dits orvèpres lever ni ne tenir boutique avant qu'avoir prêté et fait le serment sur peine de vingt écus d'amande. Et au cas y ait concurrence de deux compagnons prétendant à la maîtrise et que l'un d'iceux soit fils de maître, le dit fils de maître sera préféré, toutes choses pareilles et pourvu que le fils de maître soit aussi âgé que l'autre compagnon qui ne sera fils de maître, et qu'il ait fait son apprentissage et soit de qualité requise pour être maître du dit métier et non autrement. Les dits jurés feront leurs visites tant ez maisons desdits maîtres orfèvres que par ailleurs et du ressort et diocèse de la dit Béziers où ils panseront qu'il se commettra des abus quand bon leur semblera et estimeront qu'il sera de besoin et en ce faisant se comporteront le plus modestement que faire se pourra et des saisies qu'ils feront et fautes qu'ils trouveront en feront un somme résumé procès-verbal et en pourront juger jusques à un escu et au cas que la dite
ait concurrence de deux compagnons prétendant à la maîtrise et que l'un d'iceux soit fils de maître, le dit fils de maître sera préféré, toutes choses pareilles et pourvu que le fils de maître soit aussi âgé que l'autre compagnon qui ne sera fils de maître, et qu'il ait fait son apprentissage et soit de qualité requise pour être maître du dit métier et non autrement. Les dits jurés feront leurs visites tant ez maisons desdits maîtres orfèvres que par ailleurs et du ressort et diocèse de la dit Béziers où ils panseront qu'il se commettra des abus quand bon leur semblera et estimeront qu'il sera de besoin et en ce faisant se comporteront le plus modestement que faire se pourra et des saisies qu'ils feront et fautes qu'ils trouveront en feront un somme résumé procès-verbal et en pourront juger jusques à un escu et au cas que la dite faute excède, le rapport ou rapports se feront par devant les dits Sénéchal et procureur du Roi de la dite ville, auquel rapport ils déclareront le jour et année de la visite et saisie, le nom de l'orfèvre ou autres sur lequel elle aurait été faite, la forme de la besogne, la qualité du poids et le défaut de la loi hors le remède de l'ordonnance et demanderont l'ajout du procureur du Roi auquel tout sera communiqué et signeront ledit rapport sur lequel rapport sera fait justice sommaire, et si brieve que les frais de chacune saisie ne montent point plus de haut à quarante sols, non compris l'écriture de la sentence, s'il la convient lever, lesquels dépens seront payés par ceux qui seront trouvés en faute et y seront condamnés envers les dits jurés qui les auront avancés. Et afin que chacun sache de quelle loi et titre d'or et d'argent ils doivent travailler, ordonnons que ci après tous les dits orfèvres seront tenus tellement à loyer les matières dont ils travailleront, que l'or se trouve au titre de vingt-deux carats, au remède d'un quart de carat, en besogne plaine et nette de soudure, et de demi carat en
besogne, la qualité du poids et le défaut de la loi hors le remède de l'ordonnance et demanderont l'ajout du procureur du Roi auquel tout sera communiqué et signeront ledit rapport sur lequel rapport sera fait justice sommaire, et si brieve que les frais de chacune saisie ne montent point plus de haut à quarante sols, non compris l'écriture de la sentence, s'il la convient lever, lesquels dépens seront payés par ceux qui seront trouvés en faute et y seront condamnés envers les dits jurés qui les auront avancés. Et afin que chacun sache de quelle loi et titre d'or et d'argent ils doivent travailler, ordonnons que ci après tous les dits orfèvres seront tenus tellement à loyer les matières dont ils travailleront, que l'or se trouve au titre de vingt-deux carats, au remède d'un quart de carat, en besogne plaine et nette de soudure, et de demi carat en celle qui sera de foulées et de rapport. Et pour le regard de l'argent travailleront à onze deniers et douze grains de fin, qui est le titre de l'argent du Roi, à deux grains de remède en besogne nette, et à quatre grains de remède en besogne de soudure et de rapport, en sorte que la plus basse besogne d'or ne soit au-dessous de vingt-un carat et demi, et celle d'argent au-dessous de onze deniers huit grains de fin sur peine, à ceux qui faulteront, d'un huitième de carat en l'or et de deux grains de fin en l'argent, de confiscation de l'ouvrage qui sera trouvé effet et de dix écus d'amende sans aucune rémission. Et ceux qui faulteront le plus, ou retourneront plusieurs fois en faute, de punition arbitraire, et privation du métier s'il est essentiel, enjoignant aux jurés de ne laisser passer aucun des dits ouvrages, qui ne soient de la loi et dans le remède sus-dit. Les dits Maîtres orfèvres seront tenus marquer de leur poinçon toutes les grosses besognes qu'ils feront et toutes autres qui bonnement se pourront marquer, même les chaînes seront marquées au bout et sur la queue des agrafes, les braserlets sur le
de rapport, en sorte que la plus basse besogne d'or ne soit au-dessous de vingt-un carat et demi, et celle d'argent au-dessous de onze deniers huit grains de fin sur peine, à ceux qui faulteront, d'un huitième de carat en l'or et de deux grains de fin en l'argent, de confiscation de l'ouvrage qui sera trouvé effet et de dix écus d'amende sans aucune rémission. Et ceux qui faulteront le plus, ou retourneront plusieurs fois en faute, de punition arbitraire, et privation du métier s'il est essentiel, enjoignant aux jurés de ne laisser passer aucun des dits ouvrages, qui ne soient de la loi et dans le remède sus-dit. Les dits Maîtres orfèvres seront tenus marquer de leur poinçon toutes les grosses besognes qu'ils feront et toutes autres qui bonnement se pourront marquer, même les chaînes seront marquées au bout et sur la queue des agrafes, les braserlets sur le renvers des tables, et les demi ceintures sur l'ouverture des étranges y attachées, afin qu'en cas qu'il se trouve de faute et de besognes, ceux qui y auront intérêt se puissent adresser et avoir leur recours contre l'orfèvre, pour la tâche de la marchandise qui sera reconnue, sans aucun Maître orfèvre puisse prêter ni louer son poinçon ou boutique et autre personne pour travailler sous leur nom sur peine de vingt écus d'amende. Et advenant le décès de l'un des dits Maîtres leurs veuves pourront tenir boutique du dit métier ou tenir un compagnon qui conduira et dressera les ouvrages du dit métier, sous un poinçon nouveau, que les dites veuves choiront et dont sera fait acte en justice. Et en prenant ledit nouveau poinçon, le vieil poinçon du défunt sera rompu et désformé. Et au cas qu'il se trouve à la possession des dits orfèvres aucunes besognes d'or et d'argent entières, vieilles ou neuves, qui ne seront du titre ci-dessus déclaré seront confisquées et ceux qui les tiendront condamnés à l'amende sans qu'ils soient excusés pour dire qu'ils n'ont pas fait les dites besognes, ou qu'elles ne leur appartiennent, afin qu'ils soient soigneux de bannir les fautes du dit
orfèvre puisse prêter ni louer son poinçon ou boutique et autre personne pour travailler sous leur nom sur peine de vingt écus d'amende. Et advenant le décès de l'un des dits Maîtres leurs veuves pourront tenir boutique du dit métier ou tenir un compagnon qui conduira et dressera les ouvrages du dit métier, sous un poinçon nouveau, que les dites veuves choiront et dont sera fait acte en justice. Et en prenant ledit nouveau poinçon, le vieil poinçon du défunt sera rompu et désformé. Et au cas qu'il se trouve à la possession des dits orfèvres aucunes besognes d'or et d'argent entières, vieilles ou neuves, qui ne seront du titre ci-dessus déclaré seront confisquées et ceux qui les tiendront condamnés à l'amende sans qu'ils soient excusés pour dire qu'ils n'ont pas fait les dites besognes, ou qu'elles ne leur appartiennent, afin qu'ils soient soigneux de bannir les fautes du dit métier et qu'ils se prennent garde et s'assurent de la bonté de ce qu'ils tiennent en la possession. Les dits orfèvres sur peine de punition corporelle ne pourront acheter ni fondre aucunes espèces de monnaie d'or ou d'argent décrites ou ayant cours et encore moindre les convertir en ouvrage de leur métier et semblablement ne pourront acheter ni affiner aucun argent ou billet, au-dessous de dix deniers de fin, d'autant que les dites matières sont destinées à l'ouvrage des monnaies du Roi, à quoi il est enjoint aux dits jurés de prendre et y veiller soigneusement sur peine d'en répondre entièrement. Et défendu, aux dits orfèvres, à peine de vingt écus d'amende, de maître en œuvre fausses pierres et donner colliers ou feuilles aux dites pierres pour les faire sembler autres que elles ne sont. Les dits orfèvres tiendront boutique en rues publiques et apparentes, sur le devant desquelles et à la vue de tout le monde, ils auront leur forges et non arrières boutiques ou en chambre sur peine de l'amande. Les dits orfèvres surtout se garderont de faire fait de change, directement ou indirectement, et n'auront aucune association ni participation avec les changeurs ni aucun officier des monnaies,