jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
4190. SARRE (territoire de la) Commission économique Lorraine Alsace Sarre. — Création. — Composition. — Fonctions. — D. 48-715 du 24 avr. 1948, p. 4068. Douanes. — Assimilation au territoire français. — D. 48-570 du 30 mars 1948, p. 3158. Organisation judiciaire. — Convention. — Publication. — D. 48-029 du 5 avr. 1948, p. 3350. Organisation militaire. — Création d’une subdivision territoriale — D. 48-039 du 25 mars 1948, p. 3108. SECURITE SOCIALE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Administrateurs. — Indemnité compensatrice par séances. — Taux des vacations. — Arr. 22 mars 1948, p. 3150 (rectif., p. 3620). Banques agréées. — Tenue des comptes de disponibilités courantes des caisses. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3940. Caisses. — Caisse régionale hospitalière. — Approbation des statuts. — Arr. 12 avr. 1948, p. 3808. Caisse locale de Langon. — Suppression. — Arr. 10 avr. 1948, p. 4107. Comités techniques nationaux. — Arrêtés portant nomination de membres de comités techniques nationaux provisoires des industries suivantes: habillement, p. 3909. Cotisations. — Travailleurs non rémunérés en espèces. — Cotisations patronales. — Calcul forfaitaire. — Arr. 20 mars 1948, p. 3198. Région parisienne. — Encaissement et recouvrement. — Approbation des statuts du « Service commun de recouvrement des cotisations et de contrôle des employeurs ». — Arr. 1er avr. 1948, p. 3500. Fonctionnaires. — Voir Fonction publique. Fonds d’action sanitaire et sociale. — Comité de gestion. — Nomination des membres (modif. arr. 13 mars 1948). — Arr. 2 avr. 1948, p. 3938. Professions agricoles. — Voir Agriculture (sécurité sociale). ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Appareillage. — Petit appareillage et accessoires. — Enumeration. — Commission. — Composition. — Arr. 7 avr. 1948, p. 3021. Cotisations — Industries du livre. — Taux, — Arr. 2 avr. 1948, p. 3540 (rectif., p. 3909). Industries de la métallurgie. — Taux. — Arr. 31 mars 1948, p. 3076 (rectif., p. 4167). Industries textiles. — Taux. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3709 (rectif., p. 4107). Industries du bâtiment et des travaux publics. — Taux. — Arr. 7 avr. 1948, p. 3939. Industries du vêtement. — Taux. — Arr. 15 avr. 1948, p. 4081.
et de contrôle des employeurs ». — Arr. 1er avr. 1948, p. 3500. Fonctionnaires. — Voir Fonction publique. Fonds d’action sanitaire et sociale. — Comité de gestion. — Nomination des membres (modif. arr. 13 mars 1948). — Arr. 2 avr. 1948, p. 3938. Professions agricoles. — Voir Agriculture (sécurité sociale). ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Appareillage. — Petit appareillage et accessoires. — Enumeration. — Commission. — Composition. — Arr. 7 avr. 1948, p. 3021. Cotisations — Industries du livre. — Taux, — Arr. 2 avr. 1948, p. 3540 (rectif., p. 3909). Industries de la métallurgie. — Taux. — Arr. 31 mars 1948, p. 3076 (rectif., p. 4167). Industries textiles. — Taux. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3709 (rectif., p. 4107). Industries du bâtiment et des travaux publics. — Taux. — Arr. 7 avr. 1948, p. 3939. Industries du vêtement. — Taux. — Arr. 15 avr. 1948, p. 4081. Industries des pierres et terres à feu. — Taux. — Arr. 10 mars 1948 [rectif. au J. O. du 20 mars 1948], p. 4167. Fonds de prévention. — Nomination de membres. — Arr. 31 mars 1948, p. 3540. Honoraires médicaux. — Pneumoconioses. — Médecin spécialiste. — Tarif. — Arr. 15 mars 1948, p. 3303. Maladies professionnelles. — Intoxications par le benzol, le bromure et le chlorure de méthyle. — Tableaux (modif. règlement d’administration publique du 31 déc. 1940). — D. 48-451 du 10 mars 1948 (rectif. au J. O. du 19 mars 1948), p. 3197. Réparation — Taux d'incapacité de travail. — Contestations. — Réclamations (modif. D. 31 déc. 1940, art. 125). — D. 43-034 du 2 avr. 1948, p. 3305. Réparations directes. — Arrêtés autorisant les groupements et organismes suivants à assurer la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : Port autonome du Havre, p. 3198. Compagnie Air-France, p. 3539. ALLOCATIONS FAMILIALES Caisses. — Règles de comptabilité (complément D. 29 oct. 1947). — D. 48-052 du 6 avr. 1948, p. 3505. Union nationale des caisses. — Modifications des statuts. — Approbation. — Arr. 8 avr. 1948, p. 3765. Conseils d’administration. — Bouches-du Rhône.
mars 1948, p. 3303. Maladies professionnelles. — Intoxications par le benzol, le bromure et le chlorure de méthyle. — Tableaux (modif. règlement d’administration publique du 31 déc. 1940). — D. 48-451 du 10 mars 1948 (rectif. au J. O. du 19 mars 1948), p. 3197. Réparation — Taux d'incapacité de travail. — Contestations. — Réclamations (modif. D. 31 déc. 1940, art. 125). — D. 43-034 du 2 avr. 1948, p. 3305. Réparations directes. — Arrêtés autorisant les groupements et organismes suivants à assurer la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : Port autonome du Havre, p. 3198. Compagnie Air-France, p. 3539. ALLOCATIONS FAMILIALES Caisses. — Règles de comptabilité (complément D. 29 oct. 1947). — D. 48-052 du 6 avr. 1948, p. 3505. Union nationale des caisses. — Modifications des statuts. — Approbation. — Arr. 8 avr. 1948, p. 3765. Conseils d’administration. — Bouches-du Rhône. — Dissolution. — Arr. 27 mars 1948, p. 3304. Cotisations. — Fraction affectée à l’action sanitaire et sociale. — Arr. 19 mars 1948, p. 3150. Travailleurs indépendants. — Définition. — Cotisations (modif. D. 3 juin 1940). — D. 48-709 du 21 avr. 1948, p. 3974. Prestations. — Bénéficiaires (modif. D. 10 déc. 1916). — D. 48-710 du 21 avr. 1948, p. 3975. ALLOCATION DE VIEILLESSE (PERSONNES NON SALARIÉES) Commission d’application. — Composition (modif. arr. 10 fév. 1948). — Arr. 19 avr. 1948, p. 3540. ASSURANCES SOCIALES Appareillage. — Petit appareillage et accessoires. — Énumération. — Commission. — Composition. — Arr. 7 avr. 1948, p. 3261. Caisses de retraites et institutions de prévoyance. — Arrêtés autorisant le fonctionnement des associations d’aide, des institutions de prévoyance et des caisses de retraites suivantes ou fonctionnant dans les établissements ou professions suivants : Compagnie de navigation d’Orrigny, p. 3150. Standard française des pétroles, p. 3198. Caisse d’épargne de Morlaix, p. 3198. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE TRAITEMENTS 21 S. A. de presse et d’éditions du S.-O., p. 3198. Desmarais frères, p. 3198. Valloure, p. 3198. Sociétés de mécanique et d’optique, p. 3198. Caisse d’épargne de Nîmes, p. 3304. Caisse d’épargne d’Evreux, p. 3304. Caisse de
10 déc. 1916). — D. 48-710 du 21 avr. 1948, p. 3975. ALLOCATION DE VIEILLESSE (PERSONNES NON SALARIÉES) Commission d’application. — Composition (modif. arr. 10 fév. 1948). — Arr. 19 avr. 1948, p. 3540. ASSURANCES SOCIALES Appareillage. — Petit appareillage et accessoires. — Énumération. — Commission. — Composition. — Arr. 7 avr. 1948, p. 3261. Caisses de retraites et institutions de prévoyance. — Arrêtés autorisant le fonctionnement des associations d’aide, des institutions de prévoyance et des caisses de retraites suivantes ou fonctionnant dans les établissements ou professions suivants : Compagnie de navigation d’Orrigny, p. 3150. Standard française des pétroles, p. 3198. Caisse d’épargne de Morlaix, p. 3198. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE TRAITEMENTS 21 S. A. de presse et d’éditions du S.-O., p. 3198. Desmarais frères, p. 3198. Valloure, p. 3198. Sociétés de mécanique et d’optique, p. 3198. Caisse d’épargne de Nîmes, p. 3304. Caisse d’épargne d’Evreux, p. 3304. Caisse de retraites par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés, p. 3304. S V des forges et acieries du Nord et de l’Est, p. 3304. Société nationale de travaux publics, p. 3677. Forges et chantiers de la Gironde, p. 3677. Hot-dit-Bottin, p. 3077. Ateliers et forges de l’Ouest, p. 3677. Caisse d’épargne de Lorient, p. 3677. Casdoc, p. 3677. Cadres Carrier, p. 3677. Caisse d’épargne de Pithiviers, p. 3705. Caisse d’épargne de Valence, p. 3765. Caisse d’épargne de Charleville, p. 3940. Caisse d’épargne du Mans, p. 3940. Industries agricoles et de l'alimentation et des commerces qui s’y rattachent, p. 3940. Compagnie générale d'électricité, p. 4167. Banques, p. 4167. Caisse d’épargne de Bordeaux, p. 4167. Caisse d’épargne de Laval, p. 4167. Caisse d’épargne d’Auxerre, p. 4167. Commission nationale d’appel. — Nomination de membres (modif. arr. 16 janv. 1948). — Arr. 23 mars 1948, p. 3540. Cotisations. — Bénéficiaires d’un régime spécial (D. 8 juin 1946, art. 61). — Cotisation ouvrière et patronale. — Taux. — Arr. 26 mars 1948, p. 3304. Cotisations versées par le personnel des industries électriques et gazières. — Ventilation. — Arr. 15 avr. 1948, p. 4167. Frais de déplacement. — Montant maximum. — Indemnité de perte de salaire. Arr.
de Lorient, p. 3677. Casdoc, p. 3677. Cadres Carrier, p. 3677. Caisse d’épargne de Pithiviers, p. 3705. Caisse d’épargne de Valence, p. 3765. Caisse d’épargne de Charleville, p. 3940. Caisse d’épargne du Mans, p. 3940. Industries agricoles et de l'alimentation et des commerces qui s’y rattachent, p. 3940. Compagnie générale d'électricité, p. 4167. Banques, p. 4167. Caisse d’épargne de Bordeaux, p. 4167. Caisse d’épargne de Laval, p. 4167. Caisse d’épargne d’Auxerre, p. 4167. Commission nationale d’appel. — Nomination de membres (modif. arr. 16 janv. 1948). — Arr. 23 mars 1948, p. 3540. Cotisations. — Bénéficiaires d’un régime spécial (D. 8 juin 1946, art. 61). — Cotisation ouvrière et patronale. — Taux. — Arr. 26 mars 1948, p. 3304. Cotisations versées par le personnel des industries électriques et gazières. — Ventilation. — Arr. 15 avr. 1948, p. 4167. Frais de déplacement. — Montant maximum. — Indemnité de perte de salaire. Arr. 22 mars 1948, p. 3539. Honoraires médicaux. — Certains départements. — Tarifs. — Cir. 98 SS du 20 mars 1948, p. 3156. — Cir. 122 SS du 13 avr. 1948, p. 4268. Marins du commerce. — Validation de services (temps passé à terre par suite des circonstances de guerre). — Arr. 9 avr. 1948, p. 3734. Participation aux frais. — Suppression pour les marins et leurs ayants droit. — Arr. 15 mars 1948, p. 3304. Prestations. — Indemnités journalières (maladie ou maternité). — Allocation mensuelle (longue maladie). — Fixation. — Arr. 10 avr. 1948, p. 3807. Professions agricoles. — Voir Agriculture (sécurité sociale). Société nationale des chemins de fer français. — Caisse de prévoyance. — Conseil d’administration. — Composition. — Élection des membres. — D. 48-745 du 28 avr. 1948, p. 4158. SEMENCES. — V. Agriculture. SERVICE MILITAIRE. — V. Armée de terre (classes). — Conventions internationales. SOCIÉTÉS D'ASSURANCES. — V. Assurances. SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES D’ASSURANCES. — V. Timbre. SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS Caisses autonomes mutualistes. — Limites minimales et maximales des engagements. — Conditions de couverture des risques décès et accidents. — Arr. 31 mars 1946, p. 3619. Transfert de l’actif et du passif d’une société. — Arr. 19 avr.
Arr. 9 avr. 1948, p. 3734. Participation aux frais. — Suppression pour les marins et leurs ayants droit. — Arr. 15 mars 1948, p. 3304. Prestations. — Indemnités journalières (maladie ou maternité). — Allocation mensuelle (longue maladie). — Fixation. — Arr. 10 avr. 1948, p. 3807. Professions agricoles. — Voir Agriculture (sécurité sociale). Société nationale des chemins de fer français. — Caisse de prévoyance. — Conseil d’administration. — Composition. — Élection des membres. — D. 48-745 du 28 avr. 1948, p. 4158. SEMENCES. — V. Agriculture. SERVICE MILITAIRE. — V. Armée de terre (classes). — Conventions internationales. SOCIÉTÉS D'ASSURANCES. — V. Assurances. SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES D’ASSURANCES. — V. Timbre. SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS Caisses autonomes mutualistes. — Limites minimales et maximales des engagements. — Conditions de couverture des risques décès et accidents. — Arr. 31 mars 1946, p. 3619. Transfert de l’actif et du passif d’une société. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4167. Comités départementaux de coordination de la mutualité. — Élection des membres. — Modalités (abrogation arr. 25 sept. 1946). — D. 48-423 du 9 mars 1948 (rectif. au J. O. du 12 mars 1948), p. 3197. Fusions. — Arrêtés portant approbation de fusions de sociétés mutualistes dans les départements suivants: Aisne, p. 3711; Alger, p. 4203; Côte-d’Or, p. 3711; Doubs, p. 3199; Eure, p. 4203; Gironde (Haute-), p. 3711, 4203; Gironde, p. 4167; Haute-Marne, p. 3711; Ille-et-Vilaine, p. 3199; Indre, p. 4203; Landes, p. 3764; Loiret, p. 3711; Maine-et-Loire, p. 3199; Meurthe-et-Moselle, p. 3764 (rectif. p. 4203); Morbihan, p. 4167; Pyrénées-Orientales, p. 3199; Rhin (Bas-), p. 3199; Savoie, p. 3764 (rectif., p. 4203); Seine, p. 3199, 3711, 3737, 4203; Seine-Inférieure, p. 3737; Tarn, p. 3304, 4167. Statuts. Décrets et arrêtés portant enregistrement, approbation, retrait d’enregistrement et modification des statuts de sociétés de secours mutuels dans les départements suivants: Bouches-du-Rhône, p. 3808; Charente Maritime, p. 3975, 4208; Finistère, p. 3540, 3975; Gironde (Haute-), p. 3975; Ille-et-Vilaine, p. 3975; Manche, p. 3737; Nord, p. 3737, 3808; Oise, p. 3198; Orne, p. 3940; Oran, p. 3711, 3975; Pas-de-Calais, p. 3737, 3975; Sarthe, p. 3711; Seine, p. 3197, 3198, 3199, 3711, 3975,
départements suivants: Aisne, p. 3711; Alger, p. 4203; Côte-d’Or, p. 3711; Doubs, p. 3199; Eure, p. 4203; Gironde (Haute-), p. 3711, 4203; Gironde, p. 4167; Haute-Marne, p. 3711; Ille-et-Vilaine, p. 3199; Indre, p. 4203; Landes, p. 3764; Loiret, p. 3711; Maine-et-Loire, p. 3199; Meurthe-et-Moselle, p. 3764 (rectif. p. 4203); Morbihan, p. 4167; Pyrénées-Orientales, p. 3199; Rhin (Bas-), p. 3199; Savoie, p. 3764 (rectif., p. 4203); Seine, p. 3199, 3711, 3737, 4203; Seine-Inférieure, p. 3737; Tarn, p. 3304, 4167. Statuts. Décrets et arrêtés portant enregistrement, approbation, retrait d’enregistrement et modification des statuts de sociétés de secours mutuels dans les départements suivants: Bouches-du-Rhône, p. 3808; Charente Maritime, p. 3975, 4208; Finistère, p. 3540, 3975; Gironde (Haute-), p. 3975; Ille-et-Vilaine, p. 3975; Manche, p. 3737; Nord, p. 3737, 3808; Oise, p. 3198; Orne, p. 3940; Oran, p. 3711, 3975; Pas-de-Calais, p. 3737, 3975; Sarthe, p. 3711; Seine, p. 3197, 3198, 3199, 3711, 3975, 4166, 4243; Saône (Haute), p. 3975; Tarn, p. 4167; Vosges, p. 3199. SOINS MÉDICAUX GRATUITS. — V. Blessés, mutilés, invalides de guerre. SONS ET ISSUES. — V. Agriculture (blé, céréales, farines et pain). SOUFRCES. — V. Prix. SPECTACLES. — V. Impôts (contributions indirectes). SPOLIATION. Dévolution de droits. — Société anonyme de fabrication de tubes et des forges de Sosnowice. — Transfert d’actions. — Renonciation par l’Etat. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3559. STUPEFIANTS. — V. Pharmacie. SUCCESSIONS. Successions en déshérence, p. 3447. Successions vacantes en Algérie, p. 3450. SUCRE, MÉLASSES, GLUCOSE. Mélasses. — Répartition à la production (modif. règlement n° 1). — Arr. 18 mars 1948, p. 3136. SURÉTE NATIONALE. — V. Traitements, solde des, indemnités (Intérieur). SYNDICATS PROFESSIONNELS. — V. Commerce et industrie (organismes professionnels dissous). SYRIE ET LIBAN. Biens de l’Etat français, — Gestion & liquidation. — Comité interministériel. — Composition (modif. D. 10 août 1946). — D. 48-706 du 16 avr. 1948, p. 3964. TABACS ET ALLUMETTES Fabriques privées. — Réquisition de droit d’usage. — Transformation en réquisition de propriété. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3793. TAUREAUX. — V. Agriculture (cheptel). TAXES. — V. Impôts. TCHAD. — V. France d'outre-mer, Union française (Afrique équatoriale française).
de fabrication de tubes et des forges de Sosnowice. — Transfert d’actions. — Renonciation par l’Etat. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3559. STUPEFIANTS. — V. Pharmacie. SUCCESSIONS. Successions en déshérence, p. 3447. Successions vacantes en Algérie, p. 3450. SUCRE, MÉLASSES, GLUCOSE. Mélasses. — Répartition à la production (modif. règlement n° 1). — Arr. 18 mars 1948, p. 3136. SURÉTE NATIONALE. — V. Traitements, solde des, indemnités (Intérieur). SYNDICATS PROFESSIONNELS. — V. Commerce et industrie (organismes professionnels dissous). SYRIE ET LIBAN. Biens de l’Etat français, — Gestion & liquidation. — Comité interministériel. — Composition (modif. D. 10 août 1946). — D. 48-706 du 16 avr. 1948, p. 3964. TABACS ET ALLUMETTES Fabriques privées. — Réquisition de droit d’usage. — Transformation en réquisition de propriété. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3793. TAUREAUX. — V. Agriculture (cheptel). TAXES. — V. Impôts. TCHAD. — V. France d'outre-mer, Union française (Afrique équatoriale française). TEMPLES Désaffection. — Sainte-Nomaye (Deux-Sèvres). — D. 24 mars 1948, p. 3170. TEXTILES. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs chefs). Fonds d’encouragement à la production textile. — Comité de contrôle. — Attributions. — D. 48-650 du 6 avr. 1948, p. 3559. THEATRES NATIONAUX (Réunion des) Agent comptable. — Cautionnement. — Monteant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. TIMBRE Sociétés étrangères. — Avis de désabonnement au timbre, p. 3204, 4093. Sociétés étrangères d'assurances. — Avis d’agrément de représentants responsables, p. 3204, 3263, 3332, 3851, 4211. Avis de retrait d'agrément, p. 4093 TOLE. — V. Commerce et industrie (vente libre). TOURBINES. — V. Combustibles solides et dérivés. TOURISME (commissariat général). — V. Travaux publics et transports (ministère). TRAITEMENTS. SOLDES, INDEMNITÉS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Allocation d’attente. — Personnels civils en service en Algérie et en Tunisie. — Taux. — D. 48-610 du 2 avr. 1948, p. 3246. Personnels militaires en service en Afrique du Nord. — D. 48-612 du 2 avr. 1948, p. 3248. Avantages familiaux. — Personnels civils en service en Afrique du Nord. — Taux. — D. 48-613 du 2 avr. 1948, p. 3249. Personnels militaires en service en Afrique du Nord. — Taux. —
des) Agent comptable. — Cautionnement. — Monteant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. TIMBRE Sociétés étrangères. — Avis de désabonnement au timbre, p. 3204, 4093. Sociétés étrangères d'assurances. — Avis d’agrément de représentants responsables, p. 3204, 3263, 3332, 3851, 4211. Avis de retrait d'agrément, p. 4093 TOLE. — V. Commerce et industrie (vente libre). TOURBINES. — V. Combustibles solides et dérivés. TOURISME (commissariat général). — V. Travaux publics et transports (ministère). TRAITEMENTS. SOLDES, INDEMNITÉS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Allocation d’attente. — Personnels civils en service en Algérie et en Tunisie. — Taux. — D. 48-610 du 2 avr. 1948, p. 3246. Personnels militaires en service en Afrique du Nord. — D. 48-612 du 2 avr. 1948, p. 3248. Avantages familiaux. — Personnels civils en service en Afrique du Nord. — Taux. — D. 48-613 du 2 avr. 1948, p. 3249. Personnels militaires en service en Afrique du Nord. — Taux. — D. 48-614 du 2 avr. 1948, p. 3249. Complément provisoire. — Personnels civils en service dans les départements d’outre-mer. — Attribution. — D. 48-636 du 31 mars 1948, p. 3421. Départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion). — Fonctionnaires civils. — Régime général provisoire de rémunération. — Circ. 60-17 B/4 du 15 avr. 1948, p. 3968. Indemnité exceptionnelle et temporaire. — Personnels en service en Afrique du Nord. — Attribution (période du 1er au 31 déc. 1947). — D. 48-609 du 2 avr. 1948, p. 3247. Indemnité de logement. — Personnels appartenant aux postes d’attachés militaires, navals et de l’air outre-mer. — Attribution. Taux. — D. 48-662 du 8 avr. 1948, p. 3690. Indemnité à titre d’avance. — Personnels civils en service au Maroc. — Taux. — D. 48-611 du 2 avr. 1948, p. 3247. Indemnités spéciales. — Indemnités de bicyclette, chaussures et petit équipement. — Taux. — D. 48-720 du 24 avr. 1948, p. 4075. AGRICULTURE Indemnités diverses. — Vétérinaires chargés de l’intérim d’une direction départementale des services vétérinaires. — Taux — Arr. 23 mars 1948, p. 3185. Régisseur de l'École vétérinaire d’Alfort. — Indemnité de responsabilité. — Arr. 23 mars 1948, p. 3185. Ecoles d’agriculture. — Agents comptables.
du 15 avr. 1948, p. 3968. Indemnité exceptionnelle et temporaire. — Personnels en service en Afrique du Nord. — Attribution (période du 1er au 31 déc. 1947). — D. 48-609 du 2 avr. 1948, p. 3247. Indemnité de logement. — Personnels appartenant aux postes d’attachés militaires, navals et de l’air outre-mer. — Attribution. Taux. — D. 48-662 du 8 avr. 1948, p. 3690. Indemnité à titre d’avance. — Personnels civils en service au Maroc. — Taux. — D. 48-611 du 2 avr. 1948, p. 3247. Indemnités spéciales. — Indemnités de bicyclette, chaussures et petit équipement. — Taux. — D. 48-720 du 24 avr. 1948, p. 4075. AGRICULTURE Indemnités diverses. — Vétérinaires chargés de l’intérim d’une direction départementale des services vétérinaires. — Taux — Arr. 23 mars 1948, p. 3185. Régisseur de l'École vétérinaire d’Alfort. — Indemnité de responsabilité. — Arr. 23 mars 1948, p. 3185. Ecoles d’agriculture. — Agents comptables. — Indemnités annuelles (modif. arr. 5 juin 1947). — Arr. 22 mars 1948, p. 3536. — Arr. 24 mars 1948, p. 3989. ÉDUCATION NATIONALE Indemnités diverses. — Conservatoire national des arts et métiers. — Personnel scientifique et technique. — Indemnité de séjour. — D. 48-753 du 24 mars 1948, p. 3139. TRAMWAYS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 Chargés de mission (célébration du centenaire de 1818 et du tricentenaire du rattachement de l’Alsace à la France). — D. 48-672 du 8 avr. 1948, p. 9753. Inspecteurs d’académie. — Indemnité de fonction. — Maintien. — D. 48-722 du 16 avr. 1948, p. 4073. Indemnité forfaitaire spéciale. — Chefs d’établissements d'enseignement supérieur. — D. 48-723 du 16 avr. 1948, p. 4073. Personnels de direction et d’administration des établissements d’enseignement secondaire. — D. 48-721 du 16 avr. 1948, p. 4071. Directeurs et directrices d’écoles primaires. — D. 48-725 du 16 avr. 1948, p. 4071. Personnels de direction des établissements d’enseignement technique. — D. 48-720 du 16 avr. 1948, p. 4071. Personnels de direction des établissements d’éducation physique et de sports. — D. 48-727 du 16 avr. 1948, p. 4075. Traitements. — Fonctionnaires du service national de muséologie des sciences naturelles. —
3139. TRAMWAYS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 Chargés de mission (célébration du centenaire de 1818 et du tricentenaire du rattachement de l’Alsace à la France). — D. 48-672 du 8 avr. 1948, p. 9753. Inspecteurs d’académie. — Indemnité de fonction. — Maintien. — D. 48-722 du 16 avr. 1948, p. 4073. Indemnité forfaitaire spéciale. — Chefs d’établissements d'enseignement supérieur. — D. 48-723 du 16 avr. 1948, p. 4073. Personnels de direction et d’administration des établissements d’enseignement secondaire. — D. 48-721 du 16 avr. 1948, p. 4071. Directeurs et directrices d’écoles primaires. — D. 48-725 du 16 avr. 1948, p. 4071. Personnels de direction des établissements d’enseignement technique. — D. 48-720 du 16 avr. 1948, p. 4071. Personnels de direction des établissements d’éducation physique et de sports. — D. 48-727 du 16 avr. 1948, p. 4075. Traitements. — Fonctionnaires du service national de muséologie des sciences naturelles. — D. 48-735 du 27 avr. 1948, p. 1131. FORCES ARMÉES Indemnités diverses. — Vérificateurs de l'habillement. — Taux horaires de vacances. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3960. FRANCE d’OUTRE-MER Soldes, — Troupes coloniales et métropolitaines. — Indemnité de zone (modif. D. 26 déc. 1945). — D. 48-585 du 21 mars 1948, p. 3110. GUERRE Indemnités diverses. — Frais de mission et changements de résidence. — Ingénieurs dessinateurs. Classement dans les groupes (complète arr. 11 nov. 1917). — Arr. 11 mars 1918, p. 3122. Versements d'attente — Personnels enseignants de l’école polytechnique (complète D. 1er juil. 1917). — D. 43-620 du 25 mars 1918, p. 3292. INDUSTRIE ET COMMERCE Indemnités diverses. — Personnel du service des instruments de mesure. — Frais de déplacement. — D. 18-695 du 16 avr. 1918, p. 3905. Versements d'attente. — Personnel enseignant de l'école des mines. — D. 43-253 du 11 fév 1918 (rectif, au J. O. du 15 fév. 1918), p. 3291. INTÉRIEUR Indemnités. — Sûreté nationale et polices d'État. — Services d’ordre et vacations funéraires. — Taux. — D. 43-577 du 21 mars 1918, p. 3116. Fonctionnaires et agents de l’administration centrale. — Indemnités forfaitaires annuelles. — D. 48-716 du 16 avr. 1948,