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parties : ceux qui dirigent, et un choix fait parmi ceux qui sont dirigés. Les premiers seront membres de droit du chapitre ; les seconds membres élus. De plus, la composition du chapitre sera différente suivant que l'Institut est ou n'est pas divisé en provinces, car la division en provinces comporte une décentralisation assez considérable. Envisageons successivement les deux hypothèses. Si l'Institut n'est pas divisé en provinces. « Art. 213. Les membres du chapitre ne seront pas les mêmes, suivant que l'Institut est ou n'est pas divisé en provinces. « Dans les deux cas, y ont voix active et passive : a) la supérieure générale ; b) ses conseillères ; c) la secrétaire générale; l'économe générale. « Il faut remarquer que ces sœurs demeurent membres du chapitre assemblé, quand même, à la suite des élections, elles auraient été remplacées par d'autres dans les charges qu'elles remplissaient. « Art. 214. Peuvent aussi prendre part au chapitre, si les constitutions l'ont prévu, les sœurs qui ont auparavant rempli les fonctions de supérieure générale ». Ce point, comme on le voit, est facultatif ; encore la disposition ne saurait-elle s'appliquer à une supérieure générale qui aurait été déposée. Mais on ne doit pas l'étendre au-delà, et Mgr Battandier fait remarquer (op. cit., n° 298, p. 228) que la S. C. supprime toujours des statuts la convocation de droit des anciens membres du conseil général. « Art. 215. De plus, dans les Instituts qui ne sont pas divisés en provinces, ont voix au chapitre: e) toutes les supérieures des maisons où la communauté compte au moins douze sœurs ; et en outre f) une déléguée des sœurs votantes de ces maisons, à élire parmi les professes de vœux perpétuels qui y sont présentes ». Après les capitulaires, qui font partie de l'administration centrale, viennent ceux qui représentent les maisons de l'Institut, non encore divisé en provinces. Il est naturel de faire place d'abord aux supérieurs, puis d'adjoindre à ceux-ci des représentants ou délégués des simples religieux. On s'accordera sans peine à convoquer les supérieurs des maisons importantes; mais faut-il convoquer les supérieurs de toutes
l'étendre au-delà, et Mgr Battandier fait remarquer (op. cit., n° 298, p. 228) que la S. C. supprime toujours des statuts la convocation de droit des anciens membres du conseil général. « Art. 215. De plus, dans les Instituts qui ne sont pas divisés en provinces, ont voix au chapitre: e) toutes les supérieures des maisons où la communauté compte au moins douze sœurs ; et en outre f) une déléguée des sœurs votantes de ces maisons, à élire parmi les professes de vœux perpétuels qui y sont présentes ». Après les capitulaires, qui font partie de l'administration centrale, viennent ceux qui représentent les maisons de l'Institut, non encore divisé en provinces. Il est naturel de faire place d'abord aux supérieurs, puis d'adjoindre à ceux-ci des représentants ou délégués des simples religieux. On s'accordera sans peine à convoquer les supérieurs des maisons importantes; mais faut-il convoquer les supérieurs de toutes les maisons, même si elles ne comptent que deux ou trois sujets? De plus, comment déterminer les maisons « importantes »? Et enfin, comment assurer la représentation des religieux disséminés dans les maisons les moins nombreuses ? On pourra voir dans Battandier (l. c., n. 299 et suiv.), les tâtonnements par lesquels on est arrivé à la pratique définitivement adoptée par les Normœ. D'abord, on ne regarde comme maisons importantes, ayant le droit d'être représentées par leur supérieur et un délégué, que celles qui comptent douze sujets ; autrefois on se contentait souvent de six sœurs de chœur. Puis on organise pour les autres un groupement, qui assure à toutes une représentation proportionnelle sans augmenter à l'excès le nombre des capitulaires. « Art. 216. On réunira les sœurs des maisons moins considérables à celles des maisons voisines, de manière qu'elles atteignent au moins le nombre de douze ; ainsi réunies, elles éliront d'abord l'une des supérieures de ces maisons, ensuite une autre sœur professe de vœux perpétuels, qui seront déléguées au chapitre ». Il va sans dire que ce groupement des maisons moins importantes sera déterminé, suivant les circonstances, par les supérieurs. Mais il peut arriver que ce groupement soit
par lesquels on est arrivé à la pratique définitivement adoptée par les Normœ. D'abord, on ne regarde comme maisons importantes, ayant le droit d'être représentées par leur supérieur et un délégué, que celles qui comptent douze sujets ; autrefois on se contentait souvent de six sœurs de chœur. Puis on organise pour les autres un groupement, qui assure à toutes une représentation proportionnelle sans augmenter à l'excès le nombre des capitulaires. « Art. 216. On réunira les sœurs des maisons moins considérables à celles des maisons voisines, de manière qu'elles atteignent au moins le nombre de douze ; ainsi réunies, elles éliront d'abord l'une des supérieures de ces maisons, ensuite une autre sœur professe de vœux perpétuels, qui seront déléguées au chapitre ». Il va sans dire que ce groupement des maisons moins importantes sera déterminé, suivant les circonstances, par les supérieurs. Mais il peut arriver que ce groupement soit impossible, notamment parce que les maisons peu importantes se trouvant très éloignées les unes des autres, les religieux ou religieuses ne peuvent se réunir. Dans ce cas, on se contentera d'assurer à tous le droit de voter en appelant les religieux de chaque maison peu nombreuse à prendre part au vote dans la maison voisine plus importante. C'est pourquoi l'art. 216 continue: « Si les maisons peu nombreuses sont très éloignées les unes des autres, les sœurs votantes de chacune se rendront à la maison plus considérable la plus voisine, et, en même temps que les sœurs de cette maison, jouissant du même droit de voix active et passive, elles prendront part à l'élection de la sœur déléguée ». On pourrait songer à faciliter ces élections, du moins pour ces groupes de maisons moins importantes, en autorisant le vote par correspondance ; de fait, il existe pour certaines congrégations. Mais la chose ne va pas sans inconvénients. D'abord il n'y a pas lieu de pratiquer le vote par correspondance dans les maisons assez nombreuses pour élire un délégué ; d'où résulte déjà une certaine inégalité entre les diverses maisons; ensuite, le vote par correspondance ne pouvant donner lieu à plusieurs
vote dans la maison voisine plus importante. C'est pourquoi l'art. 216 continue: « Si les maisons peu nombreuses sont très éloignées les unes des autres, les sœurs votantes de chacune se rendront à la maison plus considérable la plus voisine, et, en même temps que les sœurs de cette maison, jouissant du même droit de voix active et passive, elles prendront part à l'élection de la sœur déléguée ». On pourrait songer à faciliter ces élections, du moins pour ces groupes de maisons moins importantes, en autorisant le vote par correspondance ; de fait, il existe pour certaines congrégations. Mais la chose ne va pas sans inconvénients. D'abord il n'y a pas lieu de pratiquer le vote par correspondance dans les maisons assez nombreuses pour élire un délégué ; d'où résulte déjà une certaine inégalité entre les diverses maisons; ensuite, le vote par correspondance ne pouvant donner lieu à plusieurs scrutins, on doit se contenter généralement de la majorité relative, ce qui est un mode d'élection imparfait ; enfin, il n'y aurait aucun avantage à grouper ainsi des maisons trop éloignées, parce que les sujets ne se connaîtraient pas assez. Quoi qu'il en soit, on ne pourrait pas faire figurer dans les statuts le vote par correspondance ; il doit être autorisé par induit, si les circonstances le rendent vraiment désirable et avantageux, et l'inducte lui-même pourra être une mesure transitoire ou définitive, suivant les cas. Quand ce genre de vote est autorisé, on prend toutes les précautions pour en assurer le secret. Chaque vote est remis, sous pli fermé sans aucune marque extérieure ; les plis sont transmis à la maison où se fait l'élection, et ouverts en chapitre local. Pour le reste, on se conforme autant que possible à la méthode normale d'élection, que nous allons indiquer, en poursuivant la citation des Normœ : « Art. 217. Dans ce scrutin 1 pour la désignation de la déléguée au chapitre, ont voix active toutes les sœurs, même de vœux temporaires ; ont voix passive seulement les professes de vœux perpétuels ». — Tout le monde sait ce que signifient
dans les statuts le vote par correspondance ; il doit être autorisé par induit, si les circonstances le rendent vraiment désirable et avantageux, et l'inducte lui-même pourra être une mesure transitoire ou définitive, suivant les cas. Quand ce genre de vote est autorisé, on prend toutes les précautions pour en assurer le secret. Chaque vote est remis, sous pli fermé sans aucune marque extérieure ; les plis sont transmis à la maison où se fait l'élection, et ouverts en chapitre local. Pour le reste, on se conforme autant que possible à la méthode normale d'élection, que nous allons indiquer, en poursuivant la citation des Normœ : « Art. 217. Dans ce scrutin 1 pour la désignation de la déléguée au chapitre, ont voix active toutes les sœurs, même de vœux temporaires ; ont voix passive seulement les professes de vœux perpétuels ». — Tout le monde sait ce que signifient les expressions : voix active et voix passive. Avoir voix active, c'est être électeur; avoir voix passive, c'est être éligible. « Art. 218. L'élection doit se faire au scrutin secret, et à la majorité absolue ». L'élection au scrutin secret comporte nécessairement le suffrage par écrit, et exclut la votation de vive voix. La majorité absolue est le nombre de voix qui dépasse la moitié des votants. — On prévoit alors diverses hypothèses : « Si au premier et au second tour de scrutin la majorité absolue n'est acquise à personne, au troisième tour la majorité relative suffira » ; sera donc déléguée la sœur qui aura obtenu le plus de voix. Mais s'il y a égalité? — « Si, à ce troisième tour de scrutin, deux sœurs obtenaient le même nombre de voix, on tiendra pour élue celle qui a fait les vœux la première ». Et si elles avaient fait les vœux le même jour, comme elles ont fait profession successivement, la règle serait encore applicable. — Sur quoi les Normes font l'observation suivante, qu'il sera bon d'insérer ici dans les statuts : « Il en serait de même dans toutes les autres élections, toutes les fois qu'au
de vive voix. La majorité absolue est le nombre de voix qui dépasse la moitié des votants. — On prévoit alors diverses hypothèses : « Si au premier et au second tour de scrutin la majorité absolue n'est acquise à personne, au troisième tour la majorité relative suffira » ; sera donc déléguée la sœur qui aura obtenu le plus de voix. Mais s'il y a égalité? — « Si, à ce troisième tour de scrutin, deux sœurs obtenaient le même nombre de voix, on tiendra pour élue celle qui a fait les vœux la première ». Et si elles avaient fait les vœux le même jour, comme elles ont fait profession successivement, la règle serait encore applicable. — Sur quoi les Normes font l'observation suivante, qu'il sera bon d'insérer ici dans les statuts : « Il en serait de même dans toutes les autres élections, toutes les fois qu'au troisième tour de scrutin, il y aurait égalité de suffrages, sauf cependant l'élection de la supérieure générale, dont il sera question plus loin, nos 233 et 234 ». « Art. 219. De plus, on élira, de la même manière, une sœur destinée à remplacer la sœur déléguée, dans le cas où celle-ci serait légitimement empêchée de se rendre au chapitre général ». — On pourra pour cela ou faire des scrutins nouveaux, ou simplement accepter comme suppléante la sœur qui aura obtenu le plus de suffrages après la déléguée. 2. Si l'Institut est divisé en provinces, le chapitre se compose, outre des membres de droit énumérés ci-dessus, d'une représentation non des maisons, mais des provinces, d'après la méthode suivante : « Art. 220. Si l'Institut est divisé en provinces, ce ne seront pas les supérieures des maisons importantes, avec autant de déléguées, qui se rendront au chapitre, mais seulement les supérieures provinciales, avec deux déléguées pour chaque province. « Art. 221. Ces déléguées seront élues par le chapitre provincial, qui comprend : la supérieure provinciale, ses conseillères, toutes les supérieures locales des maisons qui comptent douze sœurs, et autant de déléguées élues par les sœurs de ces mêmes maisons, et
où celle-ci serait légitimement empêchée de se rendre au chapitre général ». — On pourra pour cela ou faire des scrutins nouveaux, ou simplement accepter comme suppléante la sœur qui aura obtenu le plus de suffrages après la déléguée. 2. Si l'Institut est divisé en provinces, le chapitre se compose, outre des membres de droit énumérés ci-dessus, d'une représentation non des maisons, mais des provinces, d'après la méthode suivante : « Art. 220. Si l'Institut est divisé en provinces, ce ne seront pas les supérieures des maisons importantes, avec autant de déléguées, qui se rendront au chapitre, mais seulement les supérieures provinciales, avec deux déléguées pour chaque province. « Art. 221. Ces déléguées seront élues par le chapitre provincial, qui comprend : la supérieure provinciale, ses conseillères, toutes les supérieures locales des maisons qui comptent douze sœurs, et autant de déléguées élues par les sœurs de ces mêmes maisons, et des maisons moins importantes (comme au n° 216) »., En d'autres termes, le chapitre provincial est exactement composé comme le chapitre général de l'Institut qui n'est pas divisé en provinces. « Art. 222. Ces élections se feront comme il est dit au n° 218. — De même on élira deux autres sœurs pour remplir la place des premières en cas de besoin, comme il est dit au no 219 ». — On se conformera donc à ce qui est prescrit ci-dessus sur la voix active et passive, sur le mode d'élection et les tours de scrutin, sur les cas d'égalité de suffrages, enfin, s'il y a lieu, sur le vote par correspondance. Les membres du chapitre général, ainsi désignés de droit ou élus, se rendent au lieu indiqué à la date fixée, et le chapitre commence sa session. Mais il ne peut délibérer validement que si les deux tiers de ses membres sont présents. C'est l'observation finale des Normes : « Art. 223. Pour la validité des actes du chapitre général, il est requis que les deux tiers au moins de ses membres soient présents ». (A suivre.) A. BOUDINHON. ACTA SANCTI SEDIS I. — SECRÉTARIERIE DES BREFS Bref d'indulgence
autres sœurs pour remplir la place des premières en cas de besoin, comme il est dit au no 219 ». — On se conformera donc à ce qui est prescrit ci-dessus sur la voix active et passive, sur le mode d'élection et les tours de scrutin, sur les cas d'égalité de suffrages, enfin, s'il y a lieu, sur le vote par correspondance. Les membres du chapitre général, ainsi désignés de droit ou élus, se rendent au lieu indiqué à la date fixée, et le chapitre commence sa session. Mais il ne peut délibérer validement que si les deux tiers de ses membres sont présents. C'est l'observation finale des Normes : « Art. 223. Pour la validité des actes du chapitre général, il est requis que les deux tiers au moins de ses membres soient présents ». (A suivre.) A. BOUDINHON. ACTA SANCTI SEDIS I. — SECRÉTARIERIE DES BREFS Bref d'indulgence pour les quinze mardis avant la fête de S. Dominique. PIUS PP. X. Ad futuram rei memoriam. Cum, sicuti accepimus, a fidelibus ac praesertim alumnis Ordinis S. Dominici, piste exercitationes ac supplicationes per quindecim ferias tertias festum S. Patris Legiferi Dominici Confessoris immediate antecedentes fieri soleant; Nos, ad augendam fidelium religionem animarumque salutem procurandam cœlestibus Ecclesiis thesauris intenti, omnibus utriusque sexus Christifidelibus vere poenitentibus et confessis, ac sacra communione refectis, qui saltem octies piste hujusmodi exercitiis ac supplicationibus vacaverint, et ecclesiam ubi memoratae exercitationes fient devote visitaverint, ibique pro christianorum principum concordia, haresum extirpatione, peccatorum conversione ac S. Matris Ecclesiae exaltatione pias ad Deum preces effuderint, plenariam omnium peccatorum suorum inclusibilitatem et remissionem misericorditer in Domino concedimus. Praeterea fidelibus iisdem corde saltem contritis, qua vice praefatis exercitiis operam impenderint, de numero poenalium dierum in forma Ecclesiae solita ducentos expungimus. Tandem largimur fidelibus iisdem, si malint, liceat plenaria ac partialibus his indulgentiis functorum vita labes poenasque expiare. Contrariis non obstantibus quibuscumque. Praesentibus ac decennium tantum valituris. Volumus autem ut praesentium litterarum transumptis seu exemplis etiam impressis, manu alicujus notarii publici subscriptis, et sigillo personae in ecclesiastica dignitate constitutae munitis, eadem prorsus fides adhibeatur, quae adhiberetur ipsis praesentibus si forent exhibitae vel
religionem animarumque salutem procurandam cœlestibus Ecclesiis thesauris intenti, omnibus utriusque sexus Christifidelibus vere poenitentibus et confessis, ac sacra communione refectis, qui saltem octies piste hujusmodi exercitiis ac supplicationibus vacaverint, et ecclesiam ubi memoratae exercitationes fient devote visitaverint, ibique pro christianorum principum concordia, haresum extirpatione, peccatorum conversione ac S. Matris Ecclesiae exaltatione pias ad Deum preces effuderint, plenariam omnium peccatorum suorum inclusibilitatem et remissionem misericorditer in Domino concedimus. Praeterea fidelibus iisdem corde saltem contritis, qua vice praefatis exercitiis operam impenderint, de numero poenalium dierum in forma Ecclesiae solita ducentos expungimus. Tandem largimur fidelibus iisdem, si malint, liceat plenaria ac partialibus his indulgentiis functorum vita labes poenasque expiare. Contrariis non obstantibus quibuscumque. Praesentibus ac decennium tantum valituris. Volumus autem ut praesentium litterarum transumptis seu exemplis etiam impressis, manu alicujus notarii publici subscriptis, et sigillo personae in ecclesiastica dignitate constitutae munitis, eadem prorsus fides adhibeatur, quae adhiberetur ipsis praesentibus si forent exhibitae vel ostensae. Datum Romæ, apud S. Petrum, sub annulo Piscatoris, die VII Junii MCMV, Pontificatus Nostri anno secundo. Pro Deo Card. MACCIII, N. MARINI, Substitut. II. — S. C. DU CONCILE. Règlement, pour les causes traitées judiciairement devant la S. C. (i). Pour éviter que les justes et sages dispositions du Règlement du 27 septembre 1847, modifié et confirmé le 10 décembre 1884, ne soient violées et ne tombent en désuétude, les Emers Pères de la S. C. du Concile, dans l'assemblée générale du 26 août dernier, ont ordonné au Secrétaire soussigné de rappeler aux avocats et procureurs la pleine et entière observation de ces règles et de l'exiger de leur part dans toute leur étendue. En particulier, ils ont statué que les articles suivants soient observés exactement et par tous en la manière et dans les termes ci-après établis : 1° Les allégations ou défenses et les répliques correspondantes devront être écrites en langue latine, et signées par des avocats ou procureurs agréés par la S. Congrégation. Est interdite la publication de défenses en italien sous quelque prétexte que ce soit, même sous la forme de mémoires signés par la partie plaidante et contresignée par un avocat reconnu. 20 Les
Règlement du 27 septembre 1847, modifié et confirmé le 10 décembre 1884, ne soient violées et ne tombent en désuétude, les Emers Pères de la S. C. du Concile, dans l'assemblée générale du 26 août dernier, ont ordonné au Secrétaire soussigné de rappeler aux avocats et procureurs la pleine et entière observation de ces règles et de l'exiger de leur part dans toute leur étendue. En particulier, ils ont statué que les articles suivants soient observés exactement et par tous en la manière et dans les termes ci-après établis : 1° Les allégations ou défenses et les répliques correspondantes devront être écrites en langue latine, et signées par des avocats ou procureurs agréés par la S. Congrégation. Est interdite la publication de défenses en italien sous quelque prétexte que ce soit, même sous la forme de mémoires signés par la partie plaidante et contresignée par un avocat reconnu. 20 Les allégations, quel que soit le nombre des dubia, ne doivent pas dépasser cinq feuilles d'impression, soit vingt pages, et les répliques deux feuilles, soit huit pages. Si l'importance de la cause l'exige, moyennant la permission de Mgr le Secrétaire ou de son Auditeur, les allégations pourront être augmentées jusqu'à sept feuilles, et les répliques jusqu'à trois. 3° Le format des feuilles d'impression et le type des caractères doivent être ceux qui sont en usage, comme dans les bulletins d'office de la S. Congrégation. 4° Toutes les écritures devront porter en première page le prohibitus imprimi de Mgr le Secrétaire ou de son Auditeur, et à cet effet les défenses devront être présentées à la Secrétairerie en épreuves d'imprimerie, un mois avant la proposition de la cause, et les répliques quatre jours avant, soit le mardi. 5° Les allégations ou défenses devront être inamoviblement remises aux Émes Pères et à Mgr le Secrétaire en double exemplaire, et aux autres suivant la règle, le mercredi, dix jours avant l'assemblée plénière, et les répliques le mercredi suivant, soit trois jours avant la réunion. 6° Après avoir remis les répliques, on ne pourra présenter aucun document, ni faire remettre aucune écriture, ou feuille, ou
feuilles, et les répliques jusqu'à trois. 3° Le format des feuilles d'impression et le type des caractères doivent être ceux qui sont en usage, comme dans les bulletins d'office de la S. Congrégation. 4° Toutes les écritures devront porter en première page le prohibitus imprimi de Mgr le Secrétaire ou de son Auditeur, et à cet effet les défenses devront être présentées à la Secrétairerie en épreuves d'imprimerie, un mois avant la proposition de la cause, et les répliques quatre jours avant, soit le mardi. 5° Les allégations ou défenses devront être inamoviblement remises aux Émes Pères et à Mgr le Secrétaire en double exemplaire, et aux autres suivant la règle, le mercredi, dix jours avant l'assemblée plénière, et les répliques le mercredi suivant, soit trois jours avant la réunion. 6° Après avoir remis les répliques, on ne pourra présenter aucun document, ni faire remettre aucune écriture, ou feuille, ou contré-réplique. Et si cela avait lieu, les Émes Pères déclarent qu'en conformité avec le Règlement, ils ne tiendront absolument aucun compte de ces productions irrégulières et décideront la cause en se basant sur les documents et motifs précédemment déposés. 70 Comme sanction des dispositions précédentes, les Émes Pères ont décidé, et font connaître par le présent décret, que dorénavant tout avocat ou procureur qui se permettrait de transgresser l'un quelconque des articles ci-dessus, sera sans autre avis suspendu pour un mois de l'exercice de ses attributions devant la S. C. du Concile, sans pouvoir se faire représenter par d'autres pour les remplir. En exécution des ordres des Émes Pères, le soussigné fait la présente publication pour norme et règle des intéressés. De la Secrétairerie du Concile, le 3 novembre 1905. G. DE LAI, Secrétaire. III. — S. C. DES ÉVÊQUES ET RÉGULIERS I. MEDIOLANENSIS. (Milan). Exemptionis. 3 mars 1905. Un hôpital, où ne se trouvent que trois religieux de Saint-Jean-de-Dieu, jouit-il du privilège de l'exemption ? Telle est la question qu'avait à résoudre la S. C. à propos d'un petit hôpital de Giubbiano. Cette maison, fondée en 1869 par Philippe del Ponte, avec une commission administrative laïque, était confiée, pour