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toutefois, être restituée à l'expéditeur lorsque, par suite d'une faute de service, le mandat n'aura pas atteint son but et devra, pour ce motif, être remboursé. Art. 2. — Le maximum des mandats-poste est fixé comme il suit : 1° A 1,000 fr. par titre dans les relations entre la France, l'Algérie d'une part, les bureaux français à l'étranger, d'autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux; aucun expéditeur ne peut déposer plus de 1,000 fr., le même jour, au profit du même destinataire; 2° A 1,000 fr. par titre dans les relations entre les colonies du groupe de l’Afrique occidentale françaaise, les colonies du groupe de l’Afrique équatoriale française, Madagascar et dépendances, l'Indochine française, la Côte française des Somalis, les établissements français de l'Océanie, la Nouvelle-Calédonie, les Nouvelles-Hébrides, Saint-Pierre et Miquelon, les territoires à mandat du Togo et du Cameroun, d'une part, et les bureaux français à l'étranger, d'autre part; aucun expéditeur ne peut déposer plus de 1,000 fr., le même jour, au profit du même destinataire; 3° A 500 fr. par titre dans les relations entre la Réunion, la Guadeloupe et dépendances, la Guyane française, la Martinique, les établissements français dans l'Inde, d'une part, et les bureaux français à l'étranger, d'autre part; aucun expéditeur ne peut déposer plus de 500 fr., le même jour, au profit du même destinataire. Art. 3. — Les conditions du régime international concernant le recouvrement par la poste des valeurs commerciales ou autres, payables à vue et sans frais, sont applicables aux valeurs déposées dans les bureaux français à l'étranger à destination de la France, de l'Algérie et des colonies françaises. La taxe d'affranchissement d'un envoi de valeurs à recouvrer est celle d'une lettre recommandée de même poids pour la même destination. Il est perçu, sur le montant de chaque valeur recouvrée, un droit d'encaissement de 45 centimes. Une rémunération de 5 centimes par valeur recouvrée est allouée au facteur encaisseur par prélèvement sur le droit d'encaissement. Les facteurs receveurs perçoivent à leur profit une double rémunération lorsqu'ils ont effectué personnellement le recouvrement; ils n'ont droit qu'à une
part, et les bureaux français à l'étranger, d'autre part; aucun expéditeur ne peut déposer plus de 500 fr., le même jour, au profit du même destinataire. Art. 3. — Les conditions du régime international concernant le recouvrement par la poste des valeurs commerciales ou autres, payables à vue et sans frais, sont applicables aux valeurs déposées dans les bureaux français à l'étranger à destination de la France, de l'Algérie et des colonies françaises. La taxe d'affranchissement d'un envoi de valeurs à recouvrer est celle d'une lettre recommandée de même poids pour la même destination. Il est perçu, sur le montant de chaque valeur recouvrée, un droit d'encaissement de 45 centimes. Une rémunération de 5 centimes par valeur recouvrée est allouée au facteur encaisseur par prélèvement sur le droit d'encaissement. Les facteurs receveurs perçoivent à leur profit une double rémunération lorsqu'ils ont effectué personnellement le recouvrement; ils n'ont droit qu'à une seule rémunération si le recouvrement a été opéré par un facteur attaché à leur établissement. Toute valeur demeurée impayée après avoir été présentée à l'encaissement est passible d'une taxe de présentation de 30 centimes. Art. 4. — Le montant de chaque envoi de valeurs à recouvrer déposé dans les bureaux français à l'étranger ne peut dépasser le maximum fixé par l'article 2 pour les mandats à destination de la France, de l'Algérie et des colonies françaises. Art. 5. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à partir du 1er janvier 1925. Art. 6. - Le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre des finances et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 octobre 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, RAINAI. Le Ministre des finances, CLEMENTEL. Le Ministre des colonies, DALMONT. ARRÊTÉ no 34 promulguant dans la colonie le décret du 15 décembre 1924, renvoyant applicable aux colonies la Loi du 12 avril 1922. [ 2 janvier -1925. ] LE
français à l'étranger ne peut dépasser le maximum fixé par l'article 2 pour les mandats à destination de la France, de l'Algérie et des colonies françaises. Art. 5. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à partir du 1er janvier 1925. Art. 6. - Le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre des finances et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 octobre 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, RAINAI. Le Ministre des finances, CLEMENTEL. Le Ministre des colonies, DALMONT. ARRÊTÉ no 34 promulguant dans la colonie le décret du 15 décembre 1924, renvoyant applicable aux colonies la Loi du 12 avril 1922. [ 2 janvier -1925. ] LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'article 56 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la circulaire ministérielle en date du 2 mai 1906, relative à la promulgation aux colonies des actes du pouvoir central ; Sur la proposition du Procureur général, ARRÊTE : Article 1. — Est promulgué dans la colonie le décret du 15 décembre 1924. rendant applicable aux colonies la loi du 12 avril 1922, concernant la péremption des saisies-arrests, oppositions et significations faites entre les mains des comptables des budgets des départements, communes et établissements publics. Art. 2. — Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié avec les textes promulgués, aux Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 janvier 1925. THALY. Par le Gouverneur : Le Procureur général p. i., H. SIMONEAU. RAPPORT au Président de la République française. Paris, le 15 décembre 1924. Monsieur le Président, La loi du 12 avril 1922 a étendu aux saisies-arrests, oppositions et significations faites entre les mains des comptables des Départements, communes et établissements publics le bénéfice de la péremption quinquennale édictée en faveur du
: Article 1. — Est promulgué dans la colonie le décret du 15 décembre 1924. rendant applicable aux colonies la loi du 12 avril 1922, concernant la péremption des saisies-arrests, oppositions et significations faites entre les mains des comptables des budgets des départements, communes et établissements publics. Art. 2. — Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié avec les textes promulgués, aux Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 janvier 1925. THALY. Par le Gouverneur : Le Procureur général p. i., H. SIMONEAU. RAPPORT au Président de la République française. Paris, le 15 décembre 1924. Monsieur le Président, La loi du 12 avril 1922 a étendu aux saisies-arrests, oppositions et significations faites entre les mains des comptables des Départements, communes et établissements publics le bénéfice de la péremption quinquennale édictée en faveur du Trésor par l'article 14 de la loi du 9 juillet 1836. Nous avons pensé que les dispositions de cet acte législatif intéressaient au même titre nos différents établissements d'outre-mer, et qu'il y avait lieu de les rendre applicables à toutes nos colonies. Nous avons, en conséquence, fait préparer le projet de décret annexé que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect. Le Ministre des finances, CLÉMENTEL, Le Ministre des colonies, DALADIER. DÉCRET. Le Président de la République française, Vu la loi du 9 juillet 1836 ; Vu la loi du 12 avril 1922; Vu les articles 8, 18 et 36 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances, DÉCRÈTE : Article 1er. — Est rendue applicable, dans toutes les colonies, à la loi du 12 avril 1922, concernant la péremption des saisies-arrests, oppositions et significations faites entre les mains des comptables des budgets des Départements, communes et établissements publics. Art. 2. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
de décret annexé que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect. Le Ministre des finances, CLÉMENTEL, Le Ministre des colonies, DALADIER. DÉCRET. Le Président de la République française, Vu la loi du 9 juillet 1836 ; Vu la loi du 12 avril 1922; Vu les articles 8, 18 et 36 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances, DÉCRÈTE : Article 1er. — Est rendue applicable, dans toutes les colonies, à la loi du 12 avril 1922, concernant la péremption des saisies-arrests, oppositions et significations faites entre les mains des comptables des budgets des Départements, communes et établissements publics. Art. 2. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié aux Journal officiels de la République française et de chacune des colonies et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 15 décembre 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le Ministre des colonies, DALADIER. Le Ministre des finances, CLÉMENTEL. loi réduisant à cinq années l'effet des oppositions pratiquées entre les mains des comptables des Départements, communes et autres établissements publics. Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ; Article 1er. — Toutes saisies-arrests ou oppositions sur des sommes dues par le Département, les communes, les asiles publics d'aliénés, les dépôts de mendicité, les monts de piété et tous les établissements publics, toutes significations de cession, ou transport desdites sommes, et toutes autres ayant pour objet d'en arrêter le paiement devront être faites entre les mains des comptables sur les caisses desquelles les mandats sont délivrés. Néanmoins, à Paris, en ce qui concerne les paiements à effectuer pour le compte du Département de la Seine, par la Caisse centrale du Trésor public, elles devront être exclusivement faites entre les mains du Conservateur
Ministre des finances, CLÉMENTEL. loi réduisant à cinq années l'effet des oppositions pratiquées entre les mains des comptables des Départements, communes et autres établissements publics. Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ; Article 1er. — Toutes saisies-arrests ou oppositions sur des sommes dues par le Département, les communes, les asiles publics d'aliénés, les dépôts de mendicité, les monts de piété et tous les établissements publics, toutes significations de cession, ou transport desdites sommes, et toutes autres ayant pour objet d'en arrêter le paiement devront être faites entre les mains des comptables sur les caisses desquelles les mandats sont délivrés. Néanmoins, à Paris, en ce qui concerne les paiements à effectuer pour le compte du Département de la Seine, par la Caisse centrale du Trésor public, elles devront être exclusivement faites entre les mains du Conservateur des oppositions au Ministère des finances. Seront considérées comme nulles et non avenues toutes oppositions ou significations qui seraient faites à l'avenir à d'autres personnes que celles ci-dessus indiquées. Seront déclarées valables et régulières les significations de cession ou transport faites antérieurement à la promulgation de la présente loi entre les mains des comptables et conservateurs sus-indiqués. Art. 2. — Ces saisies-arrests, oppositions et significations n'auront d'effet que pendant cinq années à compter de leur date si elles n'ont pas été renouvelées dans ledit délai, quels que soient d'ailleurs les actes, traités ou jugements intervenus sur lesdites oppositions et significations. En conséquence, elles seront rayées d'office des registres dans lesquels elles auraient été inscrites et ne seront pas comprises dans les certificats délivrés par les comptables ou par le conservateur des oppositions. Art. 3. — Les saisies-arrests, oppositions et significations ci-dessus, ayant plus de cinq ans de date à ce jour, seront rayées d'office, en quelque mains qu'elles aient été formées, si elles n'ont pas été renouvelées soit à la caisse des comptables sus-indiqués, soit au bureau du conservateur des oppositions, selon les cas, dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Art. 4.
les mains des comptables et conservateurs sus-indiqués. Art. 2. — Ces saisies-arrests, oppositions et significations n'auront d'effet que pendant cinq années à compter de leur date si elles n'ont pas été renouvelées dans ledit délai, quels que soient d'ailleurs les actes, traités ou jugements intervenus sur lesdites oppositions et significations. En conséquence, elles seront rayées d'office des registres dans lesquels elles auraient été inscrites et ne seront pas comprises dans les certificats délivrés par les comptables ou par le conservateur des oppositions. Art. 3. — Les saisies-arrests, oppositions et significations ci-dessus, ayant plus de cinq ans de date à ce jour, seront rayées d'office, en quelque mains qu'elles aient été formées, si elles n'ont pas été renouvelées soit à la caisse des comptables sus-indiqués, soit au bureau du conservateur des oppositions, selon les cas, dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Art. 4. — Les dispositions du décret du 18 août 1807 sur les saisies-arrests ou oppositions entre les mains des receveurs de caisses ou deniers publics sont déclarées applicables aux Départements, aux communes et aux établissements susvisés. Il n'est pas dérogé aux dispositions édictées par les lois des 15 juin 1872 et 8 février 1902, pour les oppositions en cas de perte ou de vol de titres au porteur. Toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 12 avril 1922. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY. Le ministre des finances, CH. DE LASTEYRIE. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL modifiant l'arrêté du 27 février 1922, concernant le scolyte du grain de café. (26 novembre 1924.) LE MINISTRE DES COLONIES, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 6 mai 1913, relatif à l'introduction des végétaux dans les colonies françaises; Vu l'arrêté du 27 février 1922, sur la protection des plantations de caféiers contre le scolyte du grain de café (stephanoderes coffeae); Vu l'arrêté du 6 novembre 1922, rayant
8 février 1902, pour les oppositions en cas de perte ou de vol de titres au porteur. Toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 12 avril 1922. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY. Le ministre des finances, CH. DE LASTEYRIE. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL modifiant l'arrêté du 27 février 1922, concernant le scolyte du grain de café. (26 novembre 1924.) LE MINISTRE DES COLONIES, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 6 mai 1913, relatif à l'introduction des végétaux dans les colonies françaises; Vu l'arrêté du 27 février 1922, sur la protection des plantations de caféiers contre le scolyte du grain de café (stephanoderes coffeae); Vu l'arrêté du 6 novembre 1922, rayant la colonie de la Réunion de la liste des pays contaminés par le stephanoderes coffeae; Vu l'apparition du stephanoderes coffeae au Brésil, ARRÊTE : Article 1er. Le deuxième paragraphe de l'article 5 de l'arrêté du 27 février 1922 est libellé comme suit : "Les prohibitions prévues à l'article Ier du présent arrêté sont applicables aux produits désignés provenant du Brésil, des Indes néerlandaises, des Antilles anglaises et de l’Afrique équatoriale française, ainsi que des pays où l’importation desdits produits n’est ni prohibée, ni soumise à un contrôle phytopathologique." Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Fait à Paris, le 26 novembre 1924. DALADIER. ACTES DU POUVOIR LOCAL. ARRÊTÉ n° 1321. — Organisation des écoles établies sur les pénitenciers autres que Saint-Laurent-du-Maroni. (17 décembre 1924.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu le décret du 16 février 1878, portant création à la Guyane française d’une direction de l’Administration pénitentiaire ; Vu les décrets du 30 octobre 1889 relatifs à l’organisation de l’enseignement primaire à la Guyane ; Vu le décret du 17 septembre 1906 portant réorganisation dudit
présent arrêté sont applicables aux produits désignés provenant du Brésil, des Indes néerlandaises, des Antilles anglaises et de l’Afrique équatoriale française, ainsi que des pays où l’importation desdits produits n’est ni prohibée, ni soumise à un contrôle phytopathologique." Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Fait à Paris, le 26 novembre 1924. DALADIER. ACTES DU POUVOIR LOCAL. ARRÊTÉ n° 1321. — Organisation des écoles établies sur les pénitenciers autres que Saint-Laurent-du-Maroni. (17 décembre 1924.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu le décret du 16 février 1878, portant création à la Guyane française d’une direction de l’Administration pénitentiaire ; Vu les décrets du 30 octobre 1889 relatifs à l’organisation de l’enseignement primaire à la Guyane ; Vu le décret du 17 septembre 1906 portant réorganisation dudit enseignement ; Vu l’arrêté local du 27 décembre 1920, n° 1130, fixant les appointements des diverses catégories d’agents temporaires ou auxiliaires de l’Administration pénitentiaire; Considérant que la décision du Directeur de l’Administration pénitentiaire en date du 10 septembre 1896 qui réglemente l’enseignement primaire sur les pénitenciers ne s’accorde plus avec les textes actuellement en vigueur et que, au surplus, il importe d’harmoniser et de contrôler les conditions de diffusion de l’enseignement public dans tous les centres de la colonie. Sur la proposition du Directeur de l’Administration pénitentiaire et après avis du Chef du service de l’Instruction publique, ARRÊTE : TITRE I. — Des écoles et de l’enseignement. Article 1er. — La décision en date du 10 septembre 1896 susvisée est rapportée. Art. 2. Les écoles établies sur les pénitenciers seront mixtes et divisées en deux sections. Les élèves seront répartis entre ces deux sections suivant leur âge et le développement de leur intelligence. Art. 3. — La première section ou section enfantine recevra les enfants de 4 à 7 ans; la deuxième section, les enfants de 7 à 15 ans au plus. Art. 4. — Aucun enfant ne peut être reçu dans une école mixte s’il n’est muni d’un billet
les textes actuellement en vigueur et que, au surplus, il importe d’harmoniser et de contrôler les conditions de diffusion de l’enseignement public dans tous les centres de la colonie. Sur la proposition du Directeur de l’Administration pénitentiaire et après avis du Chef du service de l’Instruction publique, ARRÊTE : TITRE I. — Des écoles et de l’enseignement. Article 1er. — La décision en date du 10 septembre 1896 susvisée est rapportée. Art. 2. Les écoles établies sur les pénitenciers seront mixtes et divisées en deux sections. Les élèves seront répartis entre ces deux sections suivant leur âge et le développement de leur intelligence. Art. 3. — La première section ou section enfantine recevra les enfants de 4 à 7 ans; la deuxième section, les enfants de 7 à 15 ans au plus. Art. 4. — Aucun enfant ne peut être reçu dans une école mixte s’il n’est muni d’un billet d’admission signé par le Commandant du pénitencier et s’il ne produit, outre son bulletin de naissance, un certificat médical attestant qu’il n’est atteint d’aucune maladie contagieuse et qu’il a été vacciné. Art. 5. — L’enseignement dans la première section comprendra : Des jeux, des mouvements gradués et accompagnés de chants ; Des exercices manuels; Les premiers principes d’éducation morale; Les connaissances les plus usuelles; Des exercices de langage, des récits ou contes; Les premiers éléments du dessin, de la lecture, de l’écriture et du calcul. Art. 6. — L’instruction donnée dans la deuxième section comprendra : L’enseignement moral et civique; La langue française; La lecture et l’écriture; Le calcul et le système métrique; L’histoire et la géographie, spécialement de la France, de ses colonies (notamment de la Guyane, des Antilles et des pays voisins); Les leçons de choses et les premières notions scientifiques; Les éléments du dessin, du chant et du travail manuel (travaux d’aiguille et notions d’enseignement ménager pour les filles); Et les exercices gymnastiques. Art. 7. — Au commencement de chaque année scolaire, le tableau de l’emploi du temps sera dressé par l’institutrice et, après approbation du Commandant, affiché dans la classe. Art. 8. — La répartition des
; Des exercices manuels; Les premiers principes d’éducation morale; Les connaissances les plus usuelles; Des exercices de langage, des récits ou contes; Les premiers éléments du dessin, de la lecture, de l’écriture et du calcul. Art. 6. — L’instruction donnée dans la deuxième section comprendra : L’enseignement moral et civique; La langue française; La lecture et l’écriture; Le calcul et le système métrique; L’histoire et la géographie, spécialement de la France, de ses colonies (notamment de la Guyane, des Antilles et des pays voisins); Les leçons de choses et les premières notions scientifiques; Les éléments du dessin, du chant et du travail manuel (travaux d’aiguille et notions d’enseignement ménager pour les filles); Et les exercices gymnastiques. Art. 7. — Au commencement de chaque année scolaire, le tableau de l’emploi du temps sera dressé par l’institutrice et, après approbation du Commandant, affiché dans la classe. Art. 8. — La répartition des exercices doit satisfaire aux conditions ci-après énumérées : 1° Chaque séance doit être partagée en plusieurs exercices différents coupés par des récréations; 2° Les exercices qui demandent le plus grand effort d’attention (arithmétique, grammaire, rédaction) seront placés de préférence le matin; 3° Toute leçon, tout devoir, toute lecture seront accompagnés d’explications orales et d’interrogations; 4° Les devoirs sont corrigés au tableau noir, en même temps que se fait la visite des cahiers; les rédactions sont corrigées par l’institutrice en dehors de la classe; 5° Les heures de classe devront être de trente minutes par semaine, non compris le temps que les élèves peuvent consacrer, dans les études surveillées, à la préparation du devoir et des leçons. Art. 9. — Chaque élève, à son entrée à l’école, recevra un cahier spécial qu’il devra conserver pendant toute la durée de la scolarité. Le premier devoir de chaque mois, dans chaque ordre d’étude, sera fait sur ce cahier par l’élève en classe et sans secours étrangers, de telle sorte que l’ensemble de ces devoirs permette de suivre la série des exercices et d'apprecier les progrès de l’élève. Ce cahier restera déposé à l’école. Il sera visé tous les mois par l’institutrice, tous les