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à l’exportation sur le marché canadien. 3° La négociation d’accords sur la double imposition avec le gouvernement concerné. 4° L’intervention de l’Agence de développement international du Canada (CIDA) en appui aux investissements privés dans les pays bénéficiaires. Le CARIBCAN vient renforcer des relations qui sont traditionnelles et importantes entre le Commonwealth et le Canada. Il n'y a pas d'incidence sur les relations de coopération entre les Antilles et les pays du CARICOM. Le Marché commun de la Caraïbe (CARICOM) est un mouvement d'intégration régionale, institué par l'accord de CHAGARAMAS signé en 1973 par douze pays anglophones de la Caraïbe (les Bahamas, treizième pays, ont rejoint le mouvement en 1983). C'est, dans la zone, l'un des rares efforts systématiques de coopération conçu selon l'axe « horizontal ». Il prolonge et approfondit l'association caraïbéenne de libre échange (CARIFTA) lancée en 1968 après l'échec de l'éphémère fédération des West Indies. Cette dernière fut instituée en 1958, à l'instigation de la Grande-Bretagne, pour tenter d'assurer l'intégration des colonies du Commonwealth de la Caraïbe dans un ensemble politique régional lié à la métropole britannique mais échoua dès 1962 sous la pression des dynamiques nationalistes qui conduisirent ces pays à l'indépendance entre les années soixante et quatre-vingts. Le mouvement CARIFTA-CARICOM constitue ainsi un effort de reconstruction au plan économique de la dynamique de coopération régionale que risquaient de disloquer les forces politiques centrifuges. Dans cette même logique s'est développé, au sein même du CARICOM, un marché commun des pays les moins développés : le marché commun des pays de la Caraïbe orientale qui donna lieu à la signature en 1968 d'un premier accord entre Antigua et Barbuda, la Dominique, la Grenade, Montserrat, Saint Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines ; celui-ci devait déboucher sur la création en 1981, entre ces mêmes pays, de l'organisation des pays de la Caraïbe orientale, premier pas vers une union politique de ces pays. L'étude du CARICOM, expérience d'intégration et de coopération « horizontale », revêt pour nous un double intérêt. Elle doit nous permettre, d'une part, d'évaluer les résultats obtenus en matière de coopération régionale tant au plan
quatre-vingts. Le mouvement CARIFTA-CARICOM constitue ainsi un effort de reconstruction au plan économique de la dynamique de coopération régionale que risquaient de disloquer les forces politiques centrifuges. Dans cette même logique s'est développé, au sein même du CARICOM, un marché commun des pays les moins développés : le marché commun des pays de la Caraïbe orientale qui donna lieu à la signature en 1968 d'un premier accord entre Antigua et Barbuda, la Dominique, la Grenade, Montserrat, Saint Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines ; celui-ci devait déboucher sur la création en 1981, entre ces mêmes pays, de l'organisation des pays de la Caraïbe orientale, premier pas vers une union politique de ces pays. L'étude du CARICOM, expérience d'intégration et de coopération « horizontale », revêt pour nous un double intérêt. Elle doit nous permettre, d'une part, d'évaluer les résultats obtenus en matière de coopération régionale tant au plan interne du mouvement qu'entre le CARICOM et les pays environnants, les Antilles-Guyane en particulier mais aussi, d'autre part, de dégager, sur un plan plus général des enseignements sur les conditions et possibilités de la coopération horizontale et de l'intégration régionale dans la zone. Nous réservons donc à cette expérience, un traitement relativement détaillé en examinant successivement : le contexte général ; le cadre institutionnel ; les résultats ; les principaux enseignements. 1. Le contexte général La volonté d'intégration régionale, dans la Caraïbe anglophone, prend sa source dans un ensemble de facteurs favorables, parmi lesquels quatre méritent d'être soulignés. Premièrement, il existe, dans ces territoires, une vieille tradition de coopération administrative régionale remontant à l'époque coloniale. La Barbade, résidence du comte de Carlisle sous l'autorité duquel furent placées les colonies britanniques de la région, au début de l'ère coloniale, demeura, pendant longtemps, le centre du système d'administration coloniale. Elle le resta, au moins pour les îles Sous-le-Vent, jusqu'en 1816. Par ailleurs, le « Colonial office » s'est très tôt attaché à rechercher une meilleure rationalité administrative, en créant des structures régionales telles que la cour d'appel des West Indies en 1919, et le Collège impérial d'agriculture en 1924. Deuxièmement, au sortir
traitement relativement détaillé en examinant successivement : le contexte général ; le cadre institutionnel ; les résultats ; les principaux enseignements. 1. Le contexte général La volonté d'intégration régionale, dans la Caraïbe anglophone, prend sa source dans un ensemble de facteurs favorables, parmi lesquels quatre méritent d'être soulignés. Premièrement, il existe, dans ces territoires, une vieille tradition de coopération administrative régionale remontant à l'époque coloniale. La Barbade, résidence du comte de Carlisle sous l'autorité duquel furent placées les colonies britanniques de la région, au début de l'ère coloniale, demeura, pendant longtemps, le centre du système d'administration coloniale. Elle le resta, au moins pour les îles Sous-le-Vent, jusqu'en 1816. Par ailleurs, le « Colonial office » s'est très tôt attaché à rechercher une meilleure rationalité administrative, en créant des structures régionales telles que la cour d'appel des West Indies en 1919, et le Collège impérial d'agriculture en 1924. Deuxièmement, au sortir de la Première guerre mondiale, toute une génération de leaders politiques a fait de la solidarité régionale une arme puissante de sa lutte pour l'émancipation. Plus tard, ce sont les syndicats et les professions qui empruntèrent la même voie, pour assurer la défense de leurs intérêts catégoriels. Enfin, les commerçants et les planteurs, de leur côté, y recoururent souvent, les premiers pour réaliser des ententes monopolistiques, les seconds pour défendre leurs productions sur le marché métropolitain. Un troisième facteur, plus récent, réside dans le besoin de débouchés pour les industries de substitution d'importation dont le développement a été encouragé dans les années 1950 et 1960 et pour lesquelles les marchés insulaires se sont révélés rapidement trop exigus. Le marché régional apparaît dans cette perspective comme une extension naturelle du marché local. Le quatrième facteur naît de la nécessité pour les jeunes micro-états entrant dans l'arène internationale de s'unir pour disposer d'un poids politique suffisant pour négocier dans des conditions plus favorables et mieux défendre leurs intérêts collectifs, face aux grands ensembles mondiaux. En dépit de ces facteurs favorables, la volonté d'intégration régionale dut faire face à de sérieux obstacles : le premier est l'absence de complémentarité et de liens d'interdépendance
et les planteurs, de leur côté, y recoururent souvent, les premiers pour réaliser des ententes monopolistiques, les seconds pour défendre leurs productions sur le marché métropolitain. Un troisième facteur, plus récent, réside dans le besoin de débouchés pour les industries de substitution d'importation dont le développement a été encouragé dans les années 1950 et 1960 et pour lesquelles les marchés insulaires se sont révélés rapidement trop exigus. Le marché régional apparaît dans cette perspective comme une extension naturelle du marché local. Le quatrième facteur naît de la nécessité pour les jeunes micro-états entrant dans l'arène internationale de s'unir pour disposer d'un poids politique suffisant pour négocier dans des conditions plus favorables et mieux défendre leurs intérêts collectifs, face aux grands ensembles mondiaux. En dépit de ces facteurs favorables, la volonté d'intégration régionale dut faire face à de sérieux obstacles : le premier est l'absence de complémentarité et de liens d'interdépendance entre les économies concernées. En effet, chaque pays exporte des produits identiques (sucre, banane, industrie textile ou minière, etc.) sur les marchés extérieurs. Ces produits sont commercialisés dans les circuits intégrés (verticalement) de l'économie locale au marché britannique. Ces circuits sont souvent contrôlés par une seule et même entreprise, généralement une firme multinationale. Cette organisation de la production n'encourage pas le développement des échanges et des liens au niveau régional. Ainsi, dans les années 60, le commerce intrarégional entre les pays du CARICOM représentait à peine 5 p. 100 de leur commerce total ; le deuxième, c'est la division des pays anglophones en deux groupes de niveau de développement, de dimension et de richesse inégaux : le groupe des pays les plus développés (PPD) et celui des pays les moins développés (PMD). Ce clivage a pour conséquence que, d'un côté, les PMD craignent de ne pas pouvoir tirer un avantage suffisant du processus d'intégration, à cause de la faiblesse de leurs structures économiques, tandis que, d'un autre côté, les PPD tendent à minimiser la contribution des PMD au mouvement et à considérer que les gains qu'ils en tirent sont exagérés. Enfin, à cela s'ajoute un autre obstacle lié au caractère
une firme multinationale. Cette organisation de la production n'encourage pas le développement des échanges et des liens au niveau régional. Ainsi, dans les années 60, le commerce intrarégional entre les pays du CARICOM représentait à peine 5 p. 100 de leur commerce total ; le deuxième, c'est la division des pays anglophones en deux groupes de niveau de développement, de dimension et de richesse inégaux : le groupe des pays les plus développés (PPD) et celui des pays les moins développés (PMD). Ce clivage a pour conséquence que, d'un côté, les PMD craignent de ne pas pouvoir tirer un avantage suffisant du processus d'intégration, à cause de la faiblesse de leurs structures économiques, tandis que, d'un autre côté, les PPD tendent à minimiser la contribution des PMD au mouvement et à considérer que les gains qu'ils en tirent sont exagérés. Enfin, à cela s'ajoute un autre obstacle lié au caractère insulaire de ces pays. En effet, dans ce type de société, il existe, au plan politique, un fort chauvinisme qui pousse chaque île à se considérer comme un monde clos et unique dont l'intérêt particulier transcende l'intérêt régional. Tout en mettant en œuvre les mesures classiques d'intégration économique, les accords CARIFTA et CARICOM s'efforcèrent de prendre en compte ces contraintes spécifiques de l'intégration dans la région. Le cadre institutionnel L'accord CARIFTA (18 mai 1968) introduisit trois types de mesures : a) Des mesures de libéralisation commerciale : élimination ou réduction des tarifs douaniers et suppression des restrictions quantitatives entre les Etats-membres. Ces mesures furent assorties d'une règle d'origine basée sur un minimum de 50 p. 100 de valeur ajoutée régionale. b) Des mesures transitoires de protection : d'une part au profit des PPD, d'Antigua et Barbuda et de Belize : l'exclusion temporaire du processus de libéralisation d'un petit nombre de produits que ces pays s'étaient déjà engagés à produire ; d'autre part au profit des PMD : • l'institution d'une liste de réserve concernant une quinzaine de produits « sensibles » dont la libération ne se ferait qu'à l'issue d'une période de dix ans pour les PMD et de cinq
CARIFTA et CARICOM s'efforcèrent de prendre en compte ces contraintes spécifiques de l'intégration dans la région. Le cadre institutionnel L'accord CARIFTA (18 mai 1968) introduisit trois types de mesures : a) Des mesures de libéralisation commerciale : élimination ou réduction des tarifs douaniers et suppression des restrictions quantitatives entre les Etats-membres. Ces mesures furent assorties d'une règle d'origine basée sur un minimum de 50 p. 100 de valeur ajoutée régionale. b) Des mesures transitoires de protection : d'une part au profit des PPD, d'Antigua et Barbuda et de Belize : l'exclusion temporaire du processus de libéralisation d'un petit nombre de produits que ces pays s'étaient déjà engagés à produire ; d'autre part au profit des PMD : • l'institution d'une liste de réserve concernant une quinzaine de produits « sensibles » dont la libération ne se ferait qu'à l'issue d'une période de dix ans pour les PMD et de cinq ans pour les PPD ; • l'établissement d'un protocole agricole destiné à permettre la régularisation du marché agricole régional ce protocole concerne les produits pour lesquels les déficits de production dans les Etat-membres doivent être couverts en priorité par les excédents d'autres Etats-membres ainsi que l'établissement d'un accord sur les huiles et matières gras ; • la création d'un petit marché commun à l'intérieur de la CARIFTA, le marché commun de la Caraïbe de l'Est, instituant la libéralisation complète et immédiate des échanges entre les PMD tout en permettant, avec l'accord de la majorité des Etats-membres, l'érection de barrières protectionnistes pour les industries naissantes. c) Des institutions de coopération régionale : • la mise en place d'une banque caraïbéenne de développement destinée à financer les projets de développement dans l'ensemble de la région et de manière prioritaire dans les PMD ; • la création d'un certain nombre de structures régionales destinées à assurer des services communs dans les domaines de la santé, de l'enseignement, etc. En 1973, au vu des résultats positifs, mais réduits et inégaux, de la période 1968-1973, les autorités des pays anglophones décidèrent d'approfondir le processus d'intégration. A cet effet, ils signèrent à Chaguanas, le 1er août
huiles et matières gras ; • la création d'un petit marché commun à l'intérieur de la CARIFTA, le marché commun de la Caraïbe de l'Est, instituant la libéralisation complète et immédiate des échanges entre les PMD tout en permettant, avec l'accord de la majorité des Etats-membres, l'érection de barrières protectionnistes pour les industries naissantes. c) Des institutions de coopération régionale : • la mise en place d'une banque caraïbéenne de développement destinée à financer les projets de développement dans l'ensemble de la région et de manière prioritaire dans les PMD ; • la création d'un certain nombre de structures régionales destinées à assurer des services communs dans les domaines de la santé, de l'enseignement, etc. En 1973, au vu des résultats positifs, mais réduits et inégaux, de la période 1968-1973, les autorités des pays anglophones décidèrent d'approfondir le processus d'intégration. A cet effet, ils signèrent à Chaguanas, le 1er août 1973, le « traité établissant la communauté caraïbéenne », ou traité du CARICOM. Ce traité complète celui de CARIFTA par les mesures suivantes : libéralisation complète des échanges commerciaux intra-régionaux, établissement d'un tarif extérieur commun et d'une politique de protection avant la date limite du 1er août 1981 ; coordination des politiques communes de planification du développement, d'industrialisation, de rationalisation de l'agriculture et de développement des ressources naturelles ; coopération et consultation régionales en matière de politique monétaire, de balance des paiements et de taux de change ; harmonisation des politiques fiscales, des législations commerciales du droit des sociétés ; élaboration d'une nouvelle règle d'origine basée sur un taux de 50 p. 100 au moins de valeur ajoutée régionale, complétée par un critère de « transformation substantielle » et une liste de matériaux de base acceptés comme originaires du CARICOM. Cette règle vise à encourager l'utilisation des « intrants » régionaux dans les fabrications locales. Le traité de Chaguanas approfondit celui de CARIFTA sur plusieurs points : il cherche à développer plus largement la coopération régionale, non seulement en renforçant les services communs déjà existants (tels que l'Université des West Indies, la Banque caraïbéenne de développement, etc.) mais en créant
des politiques communes de planification du développement, d'industrialisation, de rationalisation de l'agriculture et de développement des ressources naturelles ; coopération et consultation régionales en matière de politique monétaire, de balance des paiements et de taux de change ; harmonisation des politiques fiscales, des législations commerciales du droit des sociétés ; élaboration d'une nouvelle règle d'origine basée sur un taux de 50 p. 100 au moins de valeur ajoutée régionale, complétée par un critère de « transformation substantielle » et une liste de matériaux de base acceptés comme originaires du CARICOM. Cette règle vise à encourager l'utilisation des « intrants » régionaux dans les fabrications locales. Le traité de Chaguanas approfondit celui de CARIFTA sur plusieurs points : il cherche à développer plus largement la coopération régionale, non seulement en renforçant les services communs déjà existants (tels que l'Université des West Indies, la Banque caraïbéenne de développement, etc.) mais en créant de nouvelles institutions de coopération régionale dans de nombreux domaines. Dans le domaine financier et monétaire : le Fonds caraïbéen d'investissement ; le Fonds de soutien aux balances des paiements et la Caisse de compensation monétaire. Dans celui de la recherche : l'Institution caraïbéenne d'alimentation et de nutrition ; l'Institut de recherche agricole caraïbéen (CARDI). Dans le domaine du transport : la Compagnie de transport maritime des West Indies (WISCO) et la Compagnie de transport aérien des îles Sous-le-Vent (LIAT), etc. ; de plus, il lance le concept de société de production régionale qui donnera naissance à plusieurs projets associant divers Etats-membres : • le projet maïs/soja du Guyana dans lequel devaient s'engager les gouvernements de Saint Kitts et Nevis, Anguilla et de Trinidad et Tobago ; • les projets de fonderie d'aluminium basés sur la bauxite et l'alumine du Guyana et de la Jamaïque et le gaz de Trinidad et Tobago ; • La société caraïbéenne de production alimentaire qui devait inclure tous les pays membres, ainsi que le plan régional de production alimentaire et énergétique, • Le statut « d'entreprise-CARICOM » visant à favoriser les « joint-ventures » à caractère régional. Enfin, l'article 17, du traité de Chaguanas
de recherche agricole caraïbéen (CARDI). Dans le domaine du transport : la Compagnie de transport maritime des West Indies (WISCO) et la Compagnie de transport aérien des îles Sous-le-Vent (LIAT), etc. ; de plus, il lance le concept de société de production régionale qui donnera naissance à plusieurs projets associant divers Etats-membres : • le projet maïs/soja du Guyana dans lequel devaient s'engager les gouvernements de Saint Kitts et Nevis, Anguilla et de Trinidad et Tobago ; • les projets de fonderie d'aluminium basés sur la bauxite et l'alumine du Guyana et de la Jamaïque et le gaz de Trinidad et Tobago ; • La société caraïbéenne de production alimentaire qui devait inclure tous les pays membres, ainsi que le plan régional de production alimentaire et énergétique, • Le statut « d'entreprise-CARICOM » visant à favoriser les « joint-ventures » à caractère régional. Enfin, l'article 17, du traité de Chaguanas établit un comité permanent des ministres des affaires étrangères, destiné à coordonner les politiques étrangères des Etats-membres et à permettre l'élaboration, autant que possible, de positions communes dans les affaires internationales. 3. Les résultats a) Intégration économique et commerciale L'étude de l'ensemble de la période 1967-1990, permet de distinguer deux phases dans l'évolution du processus d'intégration économique régionale. Dans une première phase allant de 1967 aux années 1973-1974, on observe globalement une progression très nette du commerce intra-régional. Les exportations intra-CARICOM augmentent de 700 p. 100 pendant cette période et les importations de près de 500 p. 100. En fin de période, elles représentent ensemble plus de 10 p. 100 du commerce régional total contre 5 p. 100 en début de période. Ce sont surtout les PPD qui ont bénéficié de cette expansion des échanges. Leurs exportations intra-régionales ont été multipliées par 6,5 tandis que celles des PMD étaient multipliées par 2,3. En 1975, les PPD réalisaient 95 p. 100 du total du commerce intra-régional. Cette progression des échanges portait surtout sur les produits industriels dont la part dans le commerce régional passait de 34 p. 100 en 1967 à 44 p. 100 en 1971. A partir du début des
phases dans l'évolution du processus d'intégration économique régionale. Dans une première phase allant de 1967 aux années 1973-1974, on observe globalement une progression très nette du commerce intra-régional. Les exportations intra-CARICOM augmentent de 700 p. 100 pendant cette période et les importations de près de 500 p. 100. En fin de période, elles représentent ensemble plus de 10 p. 100 du commerce régional total contre 5 p. 100 en début de période. Ce sont surtout les PPD qui ont bénéficié de cette expansion des échanges. Leurs exportations intra-régionales ont été multipliées par 6,5 tandis que celles des PMD étaient multipliées par 2,3. En 1975, les PPD réalisaient 95 p. 100 du total du commerce intra-régional. Cette progression des échanges portait surtout sur les produits industriels dont la part dans le commerce régional passait de 34 p. 100 en 1967 à 44 p. 100 en 1971. A partir du début des années 1970, on observe un ralentissement de la progression du commerce intra-régional. Entre 1973 et 1978, celui-ci n'augmente que de 183 p. 100 et entre 1978 et 1988, son accroissement total n'est plus que de 24 p. 100. Ce ralentissement s'exprime dans la diminution de la part du commerce intra-régional dans le commerce total. De 10 p. 100 en début de période, elle tombe à moins de 8 p. 100 en fin de période. Mais au cours de cette deuxième période, ce sont les PMD qui connurent la progression la plus rapide. Leurs exportations intra-régionales ont été multipliées par 12,8 tandis que celles des PPD étaient multipliées par 3,7. En 1988, les PPD réalisaient 75 p. 100 des exportations intra-CARICOM, tandis que la part des PMD atteignait 25 p. 100. Au cours de cette deuxième période, ce sont encore les produits industriels qui connurent la plus forte progression dans les échanges intra-régionaux. À la fin de la période, quatre groupes de produits industriels (les produits chimiques, le sucre et les produits à base de sucre, les machines et équipements, les produits manufacturés divers) dépendent du marché régional pour l'absorption de 60 p. 100 de leurs exportations. En conclusion, on peut