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services leur ont acquis des droits à une rémunération légale. Un aperçu de la situation actuelle de cette caisse et la comparaison de ses ressources avec ses charges suffira pour vous édifier sur la nécessité d'en améliorer l'économie. Les revenus se composent : 1° D'inscriptions de rentes montant à 3,900 2° Des produits des retenues annuelles sur les traitements : 2,040 TOTAL 5,940 Les pensions déjà liquidées ou en voie de liquidation et qu'on doit regarder comme une charge permanente à partir du 1er juillet dernier forment un total de 3,182 D'où il résulte un revenu net de 2,758 Or, dans un avenir malheureusement rapproché, des demandes de liquidation vont se produire et dépasseront de beaucoup le revenu disponible de la caisse. Le Conseil général ne voudra pas que des employés ayant consacré leur existence au service du département soient privés, au terme de leur carrière, du bénéfice de l'institution qui a été le but de leurs travaux et l'objet de sacrifices prélevés sur leurs besoins. Il ne peut pas vouloir que ces utiles collaborateurs viennent, après plus de trente années de travaux, abrégées quelquefois par des infirmités, lui demander, sous forme de secours, une rémunération acquise sous la foi d'un pacte dans lequel toutes les parties sont liées moralement et dans lequel l'administration est engagée à plus d'un titre. Isolant la question de toute considération de justice et d'humanité, pour la faire entrer dans le domaine économique, il est encore de l'intérêt du Conseil général de dégager son budget de toutes ces allocations facultatives faites à titre de secours en faveur d'anciens employés et qui ne doivent avoir qu'une durée limitée; il importe de leur substituer des titres réguliers et légaux en assurant d'une manière progressive le fonctionnement d'une caisse qui, plus tard, ne coûtera plus rien au département. Ce but serait certainement atteint si les subventions départementales votées au début de l'institution s'étaient continuées pendant quelques années de plus et si on n'avait pas aussi fâcheusement escompté l'avenir. C'est pour apporter un remède à ce regrettable état de choses que je viens aujourd'hui inscrire au budget de 1866
d'un pacte dans lequel toutes les parties sont liées moralement et dans lequel l'administration est engagée à plus d'un titre. Isolant la question de toute considération de justice et d'humanité, pour la faire entrer dans le domaine économique, il est encore de l'intérêt du Conseil général de dégager son budget de toutes ces allocations facultatives faites à titre de secours en faveur d'anciens employés et qui ne doivent avoir qu'une durée limitée; il importe de leur substituer des titres réguliers et légaux en assurant d'une manière progressive le fonctionnement d'une caisse qui, plus tard, ne coûtera plus rien au département. Ce but serait certainement atteint si les subventions départementales votées au début de l'institution s'étaient continuées pendant quelques années de plus et si on n'avait pas aussi fâcheusement escompté l'avenir. C'est pour apporter un remède à ce regrettable état de choses que je viens aujourd'hui inscrire au budget de 1866 une subvention de 1,000 fr. destinée à accroître les revenus de la caisse de retraite des employés de la préfecture et des sous-préfectures du département. Admission à la retraite de plusieurs employés de la Sous-Préfecture d'Ussel. Aux termes de l'article 10 de l'ordonnance royale du 29 mai 1841, les employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures peuvent obtenir une pension de retraite, à 60 ans d'âge et après 30 années de services effectifs. M. Closange (Jean-Baptiste), secrétaire de la Sous-Préfecture d'Ussel, où il est employé depuis le 10 juillet 1823, compte près de 42 années de services non interrompus et rétribués dans l'administration départementale. Il est né le 7 juin 1797, et il a acquis, par conséquent, des titres incontestables au maximum de la pension calculée sur la moyenne des six dernières années de son traitement. Ce maximum ne dépassera pas de beaucoup le chiffre de 1,300 francs. Sur la demande de cet employé, que justifient d'ailleurs, non seulement son âge, mais encore de longs et honorables services, j'ai dû prononcer son admission à la retraite, à partir du 1er juillet 1865. M. Bringaud (Jean), employé dans les bureaux de la même sous-préfecture, où il est entré le 1er novembre
de la Préfecture et des Sous-Préfectures peuvent obtenir une pension de retraite, à 60 ans d'âge et après 30 années de services effectifs. M. Closange (Jean-Baptiste), secrétaire de la Sous-Préfecture d'Ussel, où il est employé depuis le 10 juillet 1823, compte près de 42 années de services non interrompus et rétribués dans l'administration départementale. Il est né le 7 juin 1797, et il a acquis, par conséquent, des titres incontestables au maximum de la pension calculée sur la moyenne des six dernières années de son traitement. Ce maximum ne dépassera pas de beaucoup le chiffre de 1,300 francs. Sur la demande de cet employé, que justifient d'ailleurs, non seulement son âge, mais encore de longs et honorables services, j'ai dû prononcer son admission à la retraite, à partir du 1er juillet 1865. M. Bringaud (Jean), employé dans les bureaux de la même sous-préfecture, où il est entré le 1er novembre 1833, compte plus de 31 ans de services rétribués dans l'administration départementale. Né le 17 septembre 1805, il n'avait pas encore accompli sa soixantième année le 1er juillet 1865, époque de son admission à la retraite prononcée sur sa demande; mais des infirmités contractées dans l'exercice de ses fonctions, et légalement constatées, justifient pleinement les prétentions de cet ancien employé à une pension de retraite qui, basée, d'ailleurs, sur un traitement peu élevé, ne doit pas atteindre le chiffre de 400 francs. En présence de titres aussi recommandables, je viens, en exécution de l'article 6 de l'ordonnance précitée, vous demander d'émettre un avis sur la proposition que j'ai l'honneur de vous soumettre, d'admettre MM. Closange et Bringaud à la liquidation d'une pension de retraite à partir du 1er juillet 1865. PÊCHE FLUVIALE Le rapport de M. l'ingénieur en chef sur la pêche fluviale constate des faits que déjà le Conseil a été à même d'apprécier. Il est incontestable que les rivières et cours d'eau de la Corrèze sont dans les meilleures conditions pour la production de bonnes espèces de poissons ; que la truite et le saumon s'y multiplient avec une rare facilité, tant à cause de la qualité des
légalement constatées, justifient pleinement les prétentions de cet ancien employé à une pension de retraite qui, basée, d'ailleurs, sur un traitement peu élevé, ne doit pas atteindre le chiffre de 400 francs. En présence de titres aussi recommandables, je viens, en exécution de l'article 6 de l'ordonnance précitée, vous demander d'émettre un avis sur la proposition que j'ai l'honneur de vous soumettre, d'admettre MM. Closange et Bringaud à la liquidation d'une pension de retraite à partir du 1er juillet 1865. PÊCHE FLUVIALE Le rapport de M. l'ingénieur en chef sur la pêche fluviale constate des faits que déjà le Conseil a été à même d'apprécier. Il est incontestable que les rivières et cours d'eau de la Corrèze sont dans les meilleures conditions pour la production de bonnes espèces de poissons ; que la truite et le saumon s'y multiplient avec une rare facilité, tant à cause de la qualité des eaux que de la disposition des frayères naturelles qui se rencontrent partout. Mais ces espèces précieuses ont sensiblement diminué depuis quelques années, par suite de la dévastation à laquelle on se livre dans certaines contrées, par l'emploi des moyens les plus destructeurs, et aussi à cause de l'existence de plusieurs barrages verticaux construits sur la Dordogne dans l'intérêt de la navigation. Le remède à ce mal est donc subordonné à une double condition : celle d'une surveillance plus efficace que par le passé, et celle d'une modification aux barrages construits dans le département de la Dordogne. J'ai fait ce qui dépendait de moi pour stimuler le zèle de tous les agents chargés de la surveillance des cours d'eau. Quelques-uns d'entre eux m'ont déjà donné des preuves d'une coopération active ; mais ceux dont le concours serait le plus efficace manquent d'une manière presque absolue à l'accomplissement de leurs devoirs. Je veux parler des gardes champêtres dont l'inertie est à peu près complète. Leur embrigadement apporterait, je n'en doute pas, une heureuse transformation de cet état de choses. Sous ce rapport, il convient d'attendre que le Gouvernement ait résolu cette importante question. Quant aux travaux construits dans l'intérêt de la navigation,
barrages verticaux construits sur la Dordogne dans l'intérêt de la navigation. Le remède à ce mal est donc subordonné à une double condition : celle d'une surveillance plus efficace que par le passé, et celle d'une modification aux barrages construits dans le département de la Dordogne. J'ai fait ce qui dépendait de moi pour stimuler le zèle de tous les agents chargés de la surveillance des cours d'eau. Quelques-uns d'entre eux m'ont déjà donné des preuves d'une coopération active ; mais ceux dont le concours serait le plus efficace manquent d'une manière presque absolue à l'accomplissement de leurs devoirs. Je veux parler des gardes champêtres dont l'inertie est à peu près complète. Leur embrigadement apporterait, je n'en doute pas, une heureuse transformation de cet état de choses. Sous ce rapport, il convient d'attendre que le Gouvernement ait résolu cette importante question. Quant aux travaux construits dans l'intérêt de la navigation, ils peuvent, je crois, être modifiés par l'établissement d'échelles pratiquées en vue de faciliter la remontée du poisson voyageur. Vous avez déjà appelé l'attention du Gouvernement sur la nécessité de pourvoir à ce besoin, et je ne puis que vous engager à insister sur ce point par un vœu fortement motivé, qui, je n'en doute pas, sera pris en sérieuse considération par l'administration des ponts et chaussées. Je reçois à l'instant une circulaire ministérielle ayant pour objet l'exécution de la loi du 31 mai 1865 sur l'exercice de la pêche, et je la soumets à votre examen. Je n'ai aucune proposition à vous faire concernant l'interdiction de la pêche sur les cours d'eau du département. Les frayères naturelles sont trop abondantes dans ce pays pour qu'il y ait d'autres mesures à prendre que celles d'une surveillance active pour empêcher le dépeuplement de nos rivières par des procédés trop destructeurs. Quant aux espèces voyageuses, je n'ai rien à ajouter à ce qui précède, si ce n'est que le Conseil général a un grand intérêt à réclamer du Gouvernement l'exécution des travaux que commande l'état actuel des barrages établis sur la rivière de Dordogne dans le département de ce nom. Des décrets
motivé, qui, je n'en doute pas, sera pris en sérieuse considération par l'administration des ponts et chaussées. Je reçois à l'instant une circulaire ministérielle ayant pour objet l'exécution de la loi du 31 mai 1865 sur l'exercice de la pêche, et je la soumets à votre examen. Je n'ai aucune proposition à vous faire concernant l'interdiction de la pêche sur les cours d'eau du département. Les frayères naturelles sont trop abondantes dans ce pays pour qu'il y ait d'autres mesures à prendre que celles d'une surveillance active pour empêcher le dépeuplement de nos rivières par des procédés trop destructeurs. Quant aux espèces voyageuses, je n'ai rien à ajouter à ce qui précède, si ce n'est que le Conseil général a un grand intérêt à réclamer du Gouvernement l'exécution des travaux que commande l'état actuel des barrages établis sur la rivière de Dordogne dans le département de ce nom. Des décrets prochains devant intervenir au sujet de la dimension des mailles des filets, je me borne à vous proposer d'émettre un avis pour que les filets à maille de 15 millimètres (7 lignes) soient formellement interdits, et que ceux de 30 millimètres (14 lignes) soient réduits à 25 millimètres. — m — FOIRES ET MARCHÉS Outre les foires régulièrement instituées et figurant au tableau officiel, j'ai été informé que dans plusieurs communes il s'en est créé d'autres sous l'impulsion spontanée des besoins commerciaux, et j'ai été amené à étudier la situation générale du département sous ce rapport. Par ma circulaire du 10 mars dernier, j'ai invité MM. les Maires à me signaler, parmi les réunions commerciales qui s'étaient établées dans ces conditions, celles qui ont acquis un certain degré d'importance et d'utilité, afin de pouvoir leur donner une existence légale. Je les ai priés également de me faire connaître celles qui, tombées en désuétude, ou peu fréquentées par le commerce, seraient susceptibles d'être supprimées. Par suite des déclarations qui me sont parvenues, j'ai pu entreprendre l'instruction d'un certain nombre d'affaires de cette nature, et je puis aujourd'hui soumettre à l'examen du Conseil les dossiers contenant les vœux des communes et les
— FOIRES ET MARCHÉS Outre les foires régulièrement instituées et figurant au tableau officiel, j'ai été informé que dans plusieurs communes il s'en est créé d'autres sous l'impulsion spontanée des besoins commerciaux, et j'ai été amené à étudier la situation générale du département sous ce rapport. Par ma circulaire du 10 mars dernier, j'ai invité MM. les Maires à me signaler, parmi les réunions commerciales qui s'étaient établées dans ces conditions, celles qui ont acquis un certain degré d'importance et d'utilité, afin de pouvoir leur donner une existence légale. Je les ai priés également de me faire connaître celles qui, tombées en désuétude, ou peu fréquentées par le commerce, seraient susceptibles d'être supprimées. Par suite des déclarations qui me sont parvenues, j'ai pu entreprendre l'instruction d'un certain nombre d'affaires de cette nature, et je puis aujourd'hui soumettre à l'examen du Conseil les dossiers contenant les vœux des communes et les avis des Conseils municipaux consultés dans un rayon de deux myriamètres. Je résume ici les affaires sur lesquelles le Conseil est appelé à émettre son avis. 1° La commune de Chamboulive a huit foires légalement établies. Elle demande l'institution de quatre autres qui se sont formées spontanément et elle les a fixées au 8 des mois de février, mai, juin et juillet; 2° La commune de Ségur sollicite la régularisation de trois foires spontanées qui ont lieu les 20 janvier, 30 mars et 24 septembre de chaque année; 3° La commune de Saint-Merd-de-Lapleau possède quatre foires régulières; trois autres foires se sont créées sans autorisation dans cette localité et leur date correspond aux 5 janvier, 25 mars et 10 novembre. La commune de Saint Merd de Lapleau en demande la régularisation; 4° La commune de Soursac en possède deux régulièrement établies. Elle demande l'institution légale de trois autres qui se tiennent sans titre les 16 janvier, 23 mars et 15 décembre. 5° La commune de Saint-Julien-aux-Bois sollicite pour elle la régularisation de quatre foires qui se sont ouvertes dans les mêmes conditions et à jour fixe, les 25 février, 25 mars, 20 septembre et 26 décembre. 6° La commune de
a fixées au 8 des mois de février, mai, juin et juillet; 2° La commune de Ségur sollicite la régularisation de trois foires spontanées qui ont lieu les 20 janvier, 30 mars et 24 septembre de chaque année; 3° La commune de Saint-Merd-de-Lapleau possède quatre foires régulières; trois autres foires se sont créées sans autorisation dans cette localité et leur date correspond aux 5 janvier, 25 mars et 10 novembre. La commune de Saint Merd de Lapleau en demande la régularisation; 4° La commune de Soursac en possède deux régulièrement établies. Elle demande l'institution légale de trois autres qui se tiennent sans titre les 16 janvier, 23 mars et 15 décembre. 5° La commune de Saint-Julien-aux-Bois sollicite pour elle la régularisation de quatre foires qui se sont ouvertes dans les mêmes conditions et à jour fixe, les 25 février, 25 mars, 20 septembre et 26 décembre. 6° La commune de Rilhac-Xaintrie demande la suppression des deux foires légales des 4 et 17 juillet et leur remplacement par une seule qui aurait lieu le 1er mars. 7° La commune de Cornil expose que les bouchers et les marchands de bestiaux se rendent chez elle à des époques périodiques et y font d'importants achats de bêtes à cornes et surtout de veaux qu'elle élève en grand nombre. Elle demande, en conséquence, la création de six foires annuelles qui seraient fixées aux 20 février, 8 avril, 20 juin, 20 août, 20 octobre et 20 décembre. 8° La commune de Chameyrat est à-peu-près dans le même cas. Ne possédant que deux foires qui paraissent insuffisantes pour l'écoulement des bestiaux des communes environnantes, elle demande qu'il en soit créé une troisième, et pour cette réunion elle choisirait la date du 21 avril. Le Conseil d'arrondissement de Tulle est appelé à exprimer son avis sur chacune des propositions ci-dessus énumérées dont l'instruction fait l'objet des dossiers soumis à son examen. 9° Aubazine possède neuf foires légalement établies; mais, depuis un certain nombre d'années, trois autres foires instituées sans autorisation forment dans cette commune des réunions fixes le 8 de chacun des mois de juillet, août et
d'importants achats de bêtes à cornes et surtout de veaux qu'elle élève en grand nombre. Elle demande, en conséquence, la création de six foires annuelles qui seraient fixées aux 20 février, 8 avril, 20 juin, 20 août, 20 octobre et 20 décembre. 8° La commune de Chameyrat est à-peu-près dans le même cas. Ne possédant que deux foires qui paraissent insuffisantes pour l'écoulement des bestiaux des communes environnantes, elle demande qu'il en soit créé une troisième, et pour cette réunion elle choisirait la date du 21 avril. Le Conseil d'arrondissement de Tulle est appelé à exprimer son avis sur chacune des propositions ci-dessus énumérées dont l'instruction fait l'objet des dossiers soumis à son examen. 9° Aubazine possède neuf foires légalement établies; mais, depuis un certain nombre d'années, trois autres foires instituées sans autorisation forment dans cette commune des réunions fixes le 8 de chacun des mois de juillet, août et septembre. 10° Le Conseil d'arrondissement d'Ussel a signalé la convenance qu'il y aurait à changer les jours de tenue des trois foires de Saint-Angel, des 9 août et 7 septembre et du lundi précédant le lundi gras. Il serait d'avis de les reporter au 4 juin, au premier samedi de septembre et au mardi qui suit le jour des Rois. En ce qui concerne les demandes ayant pour objet de créer de nouvelles foires dans les communes rurales, vous aurez à examiner s'il est utile d'accorder ces autorisations. Ces sortes de réunions, vous le voyez, ont une tendance désolante à se multiplier dans la Corrèze. Il est du devoir de l'administration d'arrêter cette progression, généralement regardée comme ruineuse pour le pays. Aussi, suis-je bien déterminé à ne revêtir d'une sanction légale que les marchés ou foires dont l'utilité aura été bien constatée, non pas au point de vue des intérêts locaux qui sont trop souvent et peut-être trop légèrement mis en jeu dans ces sortes de questions, mais bien uniquement pour satisfaire les besoins généraux de l'agriculture et du commerce. Quelques-uns de vous n'ont sans doute pas perdu de vue ce que je disais à ce sujet dans une circulaire
septembre et au mardi qui suit le jour des Rois. En ce qui concerne les demandes ayant pour objet de créer de nouvelles foires dans les communes rurales, vous aurez à examiner s'il est utile d'accorder ces autorisations. Ces sortes de réunions, vous le voyez, ont une tendance désolante à se multiplier dans la Corrèze. Il est du devoir de l'administration d'arrêter cette progression, généralement regardée comme ruineuse pour le pays. Aussi, suis-je bien déterminé à ne revêtir d'une sanction légale que les marchés ou foires dont l'utilité aura été bien constatée, non pas au point de vue des intérêts locaux qui sont trop souvent et peut-être trop légèrement mis en jeu dans ces sortes de questions, mais bien uniquement pour satisfaire les besoins généraux de l'agriculture et du commerce. Quelques-uns de vous n'ont sans doute pas perdu de vue ce que je disais à ce sujet dans une circulaire récente, que le tableau officiel révélait l'existence de 658 foires par an dans les 286 communes de la Corrèze, qu'il n'était pas possible que l'agriculture n'eût pas à souffrir de cet état de choses qui enlève chaque année aux travaux des champs plus d'un million de journées de travail. Ce calcul est encore, je vous assure, au-dessous de la vérité, et je n'y comprends pas 2,080 marchés qui ont lieu dans 30 localités. J'appelle donc votre attention la plus scrupuleuse sur les diverses questions sur lesquelles vous êtes appelés à donner un avis, afin que je puisse me trouver d'accord avec vos propositions dans les décisions que j'aurai à prendre, décisions que votre connaissance des besoins du pays doit éclairer avec toute la sagesse qui préside à vos délibérations. Je soumets à votre examen le tableau légal des foires du département; j'y joins les dossiers particuliers afférents à chaque demande de création, avec un relevé synoptique de tous les renseignements propres à fixer votre détermination. HOTEL DE PRÉFECTURE mobilier. La démolition d'une partie des bâtiments de l'hôtel de la Préfecture et le déplacement des bureaux ont nécessité des changements considérables dans la distribution du mobilier. Ces circonstances, jointes au désir
calcul est encore, je vous assure, au-dessous de la vérité, et je n'y comprends pas 2,080 marchés qui ont lieu dans 30 localités. J'appelle donc votre attention la plus scrupuleuse sur les diverses questions sur lesquelles vous êtes appelés à donner un avis, afin que je puisse me trouver d'accord avec vos propositions dans les décisions que j'aurai à prendre, décisions que votre connaissance des besoins du pays doit éclairer avec toute la sagesse qui préside à vos délibérations. Je soumets à votre examen le tableau légal des foires du département; j'y joins les dossiers particuliers afférents à chaque demande de création, avec un relevé synoptique de tous les renseignements propres à fixer votre détermination. HOTEL DE PRÉFECTURE mobilier. La démolition d'une partie des bâtiments de l'hôtel de la Préfecture et le déplacement des bureaux ont nécessité des changements considérables dans la distribution du mobilier. Ces circonstances, jointes au désir de pouvoir me rendre compte des objets que j'avais pris en charge, m'ont déterminé à faire procéder à un inventaire nouveau. Ce travail a été fait, et il n'est peut-être pas sans intérêt de vous en faire connaître les résultats. Les articles inventoriés sont au nombre de 454 dont la valeur, calculée sur le prix qu'il faudrait pour faire établir les objets ou se les procurer, donne le chiffre total de 36,127 fr. 10 c. Si, à ce mode d'évaluation, on ajoute que l'inventaire a tout relevé, même les objets mis à la réforme et non vendus quoique remplacés, il est facile d'expliquer la différence en plus brute qu'on remarque entre le chiffre obtenu et la valeur réglementaire du mobilier maintenue jusqu'à présent à 30,000 fr. J'ai dû faire vendre les objets mobiliers que leur état d'usure et de vétusté rendait impropres au service ; la vente a eu lieu en même temps que celle des matériaux provenant des démolitions, qui ne pouvaient être utilisés. Cette opération a fait disparaître les objets compris dans le précédent inventaire sous les numéros 66, 70, 73, 86, 126, 130, 164, 191, 197, 218, 249, 273, 274, 289, 296, 318, 320, 396 et ceux