jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
— Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Autorisation. Loi du 18 août 1936 (n° 604). Application. — 2 D. 10 et 16 oct. 1936, 3. O. 16 oct., p. 10834, et 10837; R. 3. O. 20 oct., p. 10932. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Ouverture de crédits. Loi du 18 août 1936. Application. — D. 12 oct. 1936 787 — Ministère des affaires étrangères. — D. 26 nov. 1936, 3. O. 27 nov., p. 12292; R. 3. O. 8 janv. 1937, p. 362. — Ministère de l'agriculture. — P. et A. 17 nov. 1936, 3. O. 19 nov., p. 12005 et 12006. — Ministère de l'air. — P. 18 nov. 1936, 3. O. 3 nov., p. 11443. — Ministère de l'éducation nationale. — P. 24 nov. 1936, 3. O. 15 déc., p. 12857. — Ministère de l'intérieur. — P. 6 nov. 1936, 3. O. 8 nov., p. 11650. Présidence du conseil. Ministère des travaux publics. — 2 P. 15 et 14 nov. 1936, 3. O. 17 nov., p. 11907 et 11909. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Expropriation. — P. 7 sept. 1936 701 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Inspecteurs généraux des services administratifs. Emplois. Création. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — P. 26 sept. 1936, 3. O. 30 sept., p. 10303. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Instruction mixte et conférences civiles. — D. 7 sept. 1936 702 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Main-d'œuvre. Embauchage par l'administration des eaux et forêts. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — P. 31 déc. 1936, 3. O. 7 janv. 1937, p. 334. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Plan. Exécution. — L. 18 août 1936: 604 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Programme. Exécution. Compte des investissements en capital. — L. 31 déc. 1936, art. 21 à 28: 1097-4100 — Travaux destinés à combattre et à prévenir
1936 701 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Inspecteurs généraux des services administratifs. Emplois. Création. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — P. 26 sept. 1936, 3. O. 30 sept., p. 10303. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Instruction mixte et conférences civiles. — D. 7 sept. 1936 702 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Main-d'œuvre. Embauchage par l'administration des eaux et forêts. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — P. 31 déc. 1936, 3. O. 7 janv. 1937, p. 334. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Plan. Exécution. — L. 18 août 1936: 604 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Programme. Exécution. Compte des investissements en capital. — L. 31 déc. 1936, art. 21 à 28: 1097-4100 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Programme de recherches de pétrole. Commission spéciale. — A. 26 nov. 1936, 3. O. 27 nov., p. 12295. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Service de coordination des grands travaux et de l'urbanisme. Création. Loi du 18 août 1936. Application. — D. 18 août 1936 618 Mesures à prendre. — C. 4 déc. 1936, 3.0. 6 déc, p. 12592. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux effectués par les collectivités. Subventions. Allocations. — D. 7 sept. 1936. 697 — Application. — A. 12 nov. 1936, 3.0.13 nov., p. 11768. -- Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux d'équipement rural. Crédits. Subventions. — D. et A: 7 sept. 1936, 3.0. 8 sept., p. 9599. — A. 12 sept. 1936, 3.0. 13 sept., p, 9776; R. J. 0.18 sept., p. 9902. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux intéressant plusieurs collectivités. — P. 7 sept. 1936. 701 — Algérie, Chambres et comités consultatifs (Conseil supérieur des travaux publics), Colonies et protectorats. Trésor, public. Créances de l'État. Commission de recensement. Composition. — D. 4 juill. 1936, 3.0.7 juill., p;7068. — Créances de l'État. Créances en souffrance.
1936 618 Mesures à prendre. — C. 4 déc. 1936, 3.0. 6 déc, p. 12592. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux effectués par les collectivités. Subventions. Allocations. — D. 7 sept. 1936. 697 — Application. — A. 12 nov. 1936, 3.0.13 nov., p. 11768. -- Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux d'équipement rural. Crédits. Subventions. — D. et A: 7 sept. 1936, 3.0. 8 sept., p. 9599. — A. 12 sept. 1936, 3.0. 13 sept., p, 9776; R. J. 0.18 sept., p. 9902. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux intéressant plusieurs collectivités. — P. 7 sept. 1936. 701 — Algérie, Chambres et comités consultatifs (Conseil supérieur des travaux publics), Colonies et protectorats. Trésor, public. Créances de l'État. Commission de recensement. Composition. — D. 4 juill. 1936, 3.0.7 juill., p;7068. — Créances de l'État. Créances en souffrance. Recouvrement. Commission. Composition. — L. 23 mars 1936 — Créances de l'État. Recouvrement. Percepteur. Délégation. — L. 31 déc. 1936, art. 59. 1097-1105 — Service de l'apurement des comptes spéciaux du Trésor. Rattachement au service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor. — L. 31 déc. 1936, art. 58. 1097-1105 — Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor. Rapport du président. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 5; Application. — D. 31 déc. 1936. 1133 — Services du Trésor. Personnel. Statut. Décret du 25 août 1928 (3. O. 1er et 9 septembre). Complément. — D. 22 et 28 mai 1936, 3. O. 5 juin, p. 5964. — Comptabilité publique. Trésoreries coloniales. — V. Colonies et protectorats. Tribunaux. Cour d'appel de Paris. Chambre temporaire. Création. — D. 17 févr. 1936, 3. O. 20 févr., p. 2074. — Examen professionnel de la magistrature. Date d'ouverture. Réglementation. — A. 15 juill. 1936, 3. O. 17 juill., p. 7443. — Juges de paix. Examen professionnel. — A. 17 mars 1936, 3. O. 18 mars, p. 3035. — Juges de paix. Fonctions. Examen d'aptitude. — A. 18 août 1936, 3. O. 21 août, p. 9034; R. J. O. 22 août, p. 9075.
1097-1105 — Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor. Rapport du président. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 5; Application. — D. 31 déc. 1936. 1133 — Services du Trésor. Personnel. Statut. Décret du 25 août 1928 (3. O. 1er et 9 septembre). Complément. — D. 22 et 28 mai 1936, 3. O. 5 juin, p. 5964. — Comptabilité publique. Trésoreries coloniales. — V. Colonies et protectorats. Tribunaux. Cour d'appel de Paris. Chambre temporaire. Création. — D. 17 févr. 1936, 3. O. 20 févr., p. 2074. — Examen professionnel de la magistrature. Date d'ouverture. Réglementation. — A. 15 juill. 1936, 3. O. 17 juill., p. 7443. — Juges de paix. Examen professionnel. — A. 17 mars 1936, 3. O. 18 mars, p. 3035. — Juges de paix. Fonctions. Examen d'aptitude. — A. 18 août 1936, 3. O. 21 août, p. 9034; R. J. O. 22 août, p. 9075. — Juges de paix. Nomination. Examen professionnel. — D. 4 juill. 1936. 436 — Magistrats. Avancement. Décret du 21 juin 1927, art. 22. Modification. — Magistrats. Avancement. Tableaux. Présentation. — A. 12 sept. 1936, 3. O.13 sept., p. 9770. — Magistrats. Avancement. Tableaux supplémentaires. — D. 30 août 1936, 3. O. 2 sept., p. 9354. — Magistrats. Nomination. Attribution de distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur. Dispositions abrogées. — D. 18 juin 1936 402 — Magistrats du ministère public. Révocation. — D. 31 oct. 1936. 868 — Magistrats recrutés en Alsace et en Lorraine. Incorporation. — D. 26 mars 1936 220 — Secrétaires de parquet. Statut. Commission d'étude. Institution. — A. 11 août 1936, 3. O. 12 août, p. 8676. — Tribunal de commerce d'Ajaccio, Postes de juges. Création. — D, 7 mai 1936, 3. O. 8 mai, p. 4764. — Tribunal de commerce d'Avignon. Membres. Nombre. Augmentation. — D. 19 juin 1936, 3. O. 21 juin, p. 6482. — Tribunal de commerce de Chambéry. Juges. Nombre. Augmentation. — D. 25 oct. 1936, 3. O. 28 oct., p. 11219. — Tribunal de commerce de Corbeil. Membres. Nombre. Augmentation. — D. 20 mars 1936, 3. O. 22 mars, p. 3219.
O. 2 sept., p. 9354. — Magistrats. Nomination. Attribution de distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur. Dispositions abrogées. — D. 18 juin 1936 402 — Magistrats du ministère public. Révocation. — D. 31 oct. 1936. 868 — Magistrats recrutés en Alsace et en Lorraine. Incorporation. — D. 26 mars 1936 220 — Secrétaires de parquet. Statut. Commission d'étude. Institution. — A. 11 août 1936, 3. O. 12 août, p. 8676. — Tribunal de commerce d'Ajaccio, Postes de juges. Création. — D, 7 mai 1936, 3. O. 8 mai, p. 4764. — Tribunal de commerce d'Avignon. Membres. Nombre. Augmentation. — D. 19 juin 1936, 3. O. 21 juin, p. 6482. — Tribunal de commerce de Chambéry. Juges. Nombre. Augmentation. — D. 25 oct. 1936, 3. O. 28 oct., p. 11219. — Tribunal de commerce de Corbeil. Membres. Nombre. Augmentation. — D. 20 mars 1936, 3. O. 22 mars, p. 3219. — Tribunaux de commerce. Membres. Election. — L. 19 mars 1936 134 — V. Algérie, Colonies et protectorats. Tuberculose. — V. Santé publique. Tuberculose des bovidés. — V. Salubrité publique. Tutelle. — V. Algérie (Droit musulman). Union postale universelle. — V. Traité international, Colonies et protectorats (Dispositions générales). U. R. S. S. — V. Traité international. Union sud-africaine. — V. Traité international. Usure. — V. Algérie, Colonies et protectorats, Territoires sous mandat. Valeurs mobilières. Code des valeurs mobilières. Textes législatifs nouveaux. Incorporation. — D. 17 oct. 1936 880 — Impôt sur le revenu. Assiette. Code des valeurs mobilières, art. 50. Complément. — L. 31 déc. 1936, art. 50. 1116-1127 — Impôt sur le revenu. Exemption. Parts ou actions des sociétés coopératives maritimes; Code des valeurs mobilières, art. 142 bis nouveau. — L. 31 déc.1936, art. 5. 1097-1098 — Impôt sur le revenu: Perception. Fonds de sociétés. Plus-values. Délai. Prolongation. Code des valeurs mobilières, art. 151. Modification. — L. 31 déc. 1936, art. 13. 57 — Impôt sur le revenu, Produits d'un trust constitué à l'étranger. Déclaration. Impôt. Taux. Infractions. Pénalités. Code des valeurs mobilières, art. 67 bis nouveau. — L. 31 déc. 1936, art. 5. 1116-1127 — Impôt sur le
S. S. — V. Traité international. Union sud-africaine. — V. Traité international. Usure. — V. Algérie, Colonies et protectorats, Territoires sous mandat. Valeurs mobilières. Code des valeurs mobilières. Textes législatifs nouveaux. Incorporation. — D. 17 oct. 1936 880 — Impôt sur le revenu. Assiette. Code des valeurs mobilières, art. 50. Complément. — L. 31 déc. 1936, art. 50. 1116-1127 — Impôt sur le revenu. Exemption. Parts ou actions des sociétés coopératives maritimes; Code des valeurs mobilières, art. 142 bis nouveau. — L. 31 déc.1936, art. 5. 1097-1098 — Impôt sur le revenu: Perception. Fonds de sociétés. Plus-values. Délai. Prolongation. Code des valeurs mobilières, art. 151. Modification. — L. 31 déc. 1936, art. 13. 57 — Impôt sur le revenu, Produits d'un trust constitué à l'étranger. Déclaration. Impôt. Taux. Infractions. Pénalités. Code des valeurs mobilières, art. 67 bis nouveau. — L. 31 déc. 1936, art. 5. 1116-1127 — Impôt sur le revenu. Société par actions ou à responsabilité limitée. Regroupement. Exemption, conditions. Code des valeurs mobilières, art. 153 et 154. Modification. — L. 31 déc. 1936, art. 53, 54 et 55. 1116-1127 — Impôt sur le revenu. Taux. Réduction. — L. 31 déc. 1936, art. 51. 1116-1127 — Sommes et valeurs atteintes par la prescription. Prescription conventionnelle des valeurs mobilières, art. 171. Modification. — L. 31 déc. 1936, art. 56. 1116-1127 — V. Algérie. Verre. — V. Douanes (Tarif). Vétérinaire. — V. Enseignement. Viande. Comité central. Composition. Modification. — A. 21 janv. 1936. 37 — Marché. Assainissement. Décret du 10 septembre 1935. Modification. — P. 24 avr. 1936. 282 — Marché, Organisation. Assainissement. Animaux des espèces bovines. Décret du 8 août 1935, art. 11. Modification. — D. 17 sept. 1936. 726 — V. Salubrité publique, Taxes. Viande. — V. Algérie, Vin. Ville du Havre. Marché des cotons. Règlement. Modification. — A. 28 févr. 1936, 3. O. 29 févr., p. 2382. Ville de Lyon. — V. Police. Ville de Paris. Comptabilité. Règlement. Fournitures et travaux. Exécution aux lieu et place des adjudicataires défaillants. — P. 23 avr. 1936, 3. O. 30 avr., p. 4515. — Quinzième arrondissement. Territoire. Territoire de la zone
atteintes par la prescription. Prescription conventionnelle des valeurs mobilières, art. 171. Modification. — L. 31 déc. 1936, art. 56. 1116-1127 — V. Algérie. Verre. — V. Douanes (Tarif). Vétérinaire. — V. Enseignement. Viande. Comité central. Composition. Modification. — A. 21 janv. 1936. 37 — Marché. Assainissement. Décret du 10 septembre 1935. Modification. — P. 24 avr. 1936. 282 — Marché, Organisation. Assainissement. Animaux des espèces bovines. Décret du 8 août 1935, art. 11. Modification. — D. 17 sept. 1936. 726 — V. Salubrité publique, Taxes. Viande. — V. Algérie, Vin. Ville du Havre. Marché des cotons. Règlement. Modification. — A. 28 févr. 1936, 3. O. 29 févr., p. 2382. Ville de Lyon. — V. Police. Ville de Paris. Comptabilité. Règlement. Fournitures et travaux. Exécution aux lieu et place des adjudicataires défaillants. — P. 23 avr. 1936, 3. O. 30 avr., p. 4515. — Quinzième arrondissement. Territoire. Territoire de la zone annexée. Incorporation. — L. 21 mars 1936 136 V. Police. Vin. Comité de propagande. Secrétaire administratif ' Personnel. — D. 7 mars 1936, 3. O. 10 mars, p. 2715. Enlèvement des vins de la propriété. Echelonnement: V. P, 30 avr. 1936.. 285 ... P. 27 août ..'. 662 — Enlèvement des vins de la propriété. Formalités de l'échelonnement. Levée.— P. 25 sept. 1936.... 742 — Livraisons à l'intendance. Prix d'achat. — P. 18 avr. 1936, art. 2... 268 ... Modification. — P. 27 mai 1936 357 — Marché. Assainissement. Dispositions législatives et réglementaires. Codification. — P. 1er déc. 1936 1019 — Marché. Assainissement. Fraudes. Prix. Surveillance. Loi du 24 octobre 1934 (art. 38, L. 1934, p. 943). Application. — C. 5 févr. 1936, 3. O. V. p. 1591. — Marché. Défense. Production obligatoire. Dispositions particulières. Effet. Durée. — L. 13 août 1936, art. 37... 542-546 — Marché. Défense. Vignes. Arrachage facultatif. Délais. Prorogation. — L. 28 mars 1936 213 ... Arrachage. Indemnité aux viticulteurs. — A. 6 juill. 1936 447 ... A. 23 juill. 1936 484 — Mistelles. Fabrication. Fabricants. Déclaration. — P. 31 août 1936.. 665 — Piquettes et vins de sucre. Fabrication. Consommation familiale. — P. 30 oct.
des vins de la propriété. Formalités de l'échelonnement. Levée.— P. 25 sept. 1936.... 742 — Livraisons à l'intendance. Prix d'achat. — P. 18 avr. 1936, art. 2... 268 ... Modification. — P. 27 mai 1936 357 — Marché. Assainissement. Dispositions législatives et réglementaires. Codification. — P. 1er déc. 1936 1019 — Marché. Assainissement. Fraudes. Prix. Surveillance. Loi du 24 octobre 1934 (art. 38, L. 1934, p. 943). Application. — C. 5 févr. 1936, 3. O. V. p. 1591. — Marché. Défense. Production obligatoire. Dispositions particulières. Effet. Durée. — L. 13 août 1936, art. 37... 542-546 — Marché. Défense. Vignes. Arrachage facultatif. Délais. Prorogation. — L. 28 mars 1936 213 ... Arrachage. Indemnité aux viticulteurs. — A. 6 juill. 1936 447 ... A. 23 juill. 1936 484 — Mistelles. Fabrication. Fabricants. Déclaration. — P. 31 août 1936.. 665 — Piquettes et vins de sucre. Fabrication. Consommation familiale. — P. 30 oct. 1936, J. O. 27 oct., p. 11175; R. 3. O. 1er nov., p. 11394. — Quantités sorties des chais. Autorisation. Echelonnement. — P. 12 juin 1936.... 399 — Récolte 1935. Régions diverses. Degré minimum. Fixation. — A. 16 janv. 1936, 3. O. 18 janv., p. 844. — Récolte 1936. Sortie des chais. Quantités — Récoltes. Financement. Décret du 23 octobre 1935 (B. L. D. 1935, p. 831). Prorogation jusqu'au 31 décembre 1937. — D. 30 oct. 1936, 3. O. 13 oct., p. 10748. — Vignes. Irrigation. Autorisation. — A. 8 juill. 1936 441 — Vignes phytoxylières. Remplacement. — A. 8 juill. 1936 441 — Vins doux, naturels. Mistelles. Production. Encouragement. — L. 11 mars 1936, 135 — V. Algérie, Appellations d'origine, Chambres et comités consultatifs. Débits de boissons, Substances falsifiées, tromperie, Traité international. Voie. Chemins vicinaux. Subventions. Barèmes de la loi du 12 mars 1880. Modification. — D. 19 oct. 1936, 3. O. 7 oct., p. 10586. — V. Algérie. Voie par eau. Rail et voie navigable. — 96 — TABLE ALPHABÉTIQUE MOBSC BULLETIN Coordination. Décret du 15 mai 1934. Ratification. — L. 30 mars 1936.... 216 — Rail et voie navigable. Coordination. Dépenses. Règlement. — D. 8 oct. 1936,..............
des chais. Quantités — Récoltes. Financement. Décret du 23 octobre 1935 (B. L. D. 1935, p. 831). Prorogation jusqu'au 31 décembre 1937. — D. 30 oct. 1936, 3. O. 13 oct., p. 10748. — Vignes. Irrigation. Autorisation. — A. 8 juill. 1936 441 — Vignes phytoxylières. Remplacement. — A. 8 juill. 1936 441 — Vins doux, naturels. Mistelles. Production. Encouragement. — L. 11 mars 1936, 135 — V. Algérie, Appellations d'origine, Chambres et comités consultatifs. Débits de boissons, Substances falsifiées, tromperie, Traité international. Voie. Chemins vicinaux. Subventions. Barèmes de la loi du 12 mars 1880. Modification. — D. 19 oct. 1936, 3. O. 7 oct., p. 10586. — V. Algérie. Voie par eau. Rail et voie navigable. — 96 — TABLE ALPHABÉTIQUE MOBSC BULLETIN Coordination. Décret du 15 mai 1934. Ratification. — L. 30 mars 1936.... 216 — Rail et voie navigable. Coordination. Dépenses. Règlement. — D. 8 oct. 1936,.............. — Transports exécutés par les industriels et commerçants pour leur propre compte. Déclaration. Formalités. Arrêté du 25 septembre 1935 (3. O. 27 septembre). Complément. — A. 12 juin 1936, 3. O. 14 juin, p. 6284. — Transports par fer et par eau. Coordination. — A. 3 juin 1936..;..,:., 380 — Contributions indirectes, Eaux. Voiture-voiture publique. Automobiles. Circulation sur les routes. Poids. Modification. — D. 28 mai 1936. .............,.:,.,..,.:'....369 — Automobiles. Commission centrale des automobiles et de la circulation. Composition. Modification. — A. 11 mars 1936, 3. O. 12 mars, p. 2820. — Automobiles. Eclairage. — A. 3 nov. 1936.....................,;,,,......,.870 — Automobiles. Éclairage. Arrêté du 10 octobre 1933, art. 7. Complément. — A. 12 mai 1936, : ., 323 — Automobiles. Entreprises de transport public. Dépenses. Prélèvement de 10 pour 100. Décret du 16 juillet 1935. Application. — C. 11 avr. 1936. 249 — Automobiles. Lampes pour projecteurs. Vente. Importation, Réglementation. — L. 14 août 1936,....... 600 — Automobiles. Permis de conduire délivrés dans la concession de Shanghai. Validité. — A. 5 août 1936, 3. O. 7 août, p. 8452. BULLETIN LEGISLATIF MILHOZ NOTA. — Cette table contient, dans l'ordre chronologique, l'énumération des textes reproduits dans l'année 1936 du Bulletin législatif
Contributions indirectes, Eaux. Voiture-voiture publique. Automobiles. Circulation sur les routes. Poids. Modification. — D. 28 mai 1936. .............,.:,.,..,.:'....369 — Automobiles. Commission centrale des automobiles et de la circulation. Composition. Modification. — A. 11 mars 1936, 3. O. 12 mars, p. 2820. — Automobiles. Eclairage. — A. 3 nov. 1936.....................,;,,,......,.870 — Automobiles. Éclairage. Arrêté du 10 octobre 1933, art. 7. Complément. — A. 12 mai 1936, : ., 323 — Automobiles. Entreprises de transport public. Dépenses. Prélèvement de 10 pour 100. Décret du 16 juillet 1935. Application. — C. 11 avr. 1936. 249 — Automobiles. Lampes pour projecteurs. Vente. Importation, Réglementation. — L. 14 août 1936,....... 600 — Automobiles. Permis de conduire délivrés dans la concession de Shanghai. Validité. — A. 5 août 1936, 3. O. 7 août, p. 8452. BULLETIN LEGISLATIF MILHOZ NOTA. — Cette table contient, dans l'ordre chronologique, l'énumération des textes reproduits dans l'année 1936 du Bulletin législatif Dalloz avec l'indication de la page où ils figurent et celle des textes non reproduits avec renvoi au numéro et à la page du Journal Officiel où ils ont été publiés. Explication des abréviations A: Arrêté Ad. Additif C. Circulaire P. Décret E. Erratum I. Instruction 3. O. Journal officiel L. Loi R. Rectificatif DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 1936 Juillet 30 D. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Martinique. Réunion. Français. Étrangers. Admission. — R. J. O. 26 janvier 1937, p. 1401. 1988 Janvier 1 D. Tribunaux. Tribunaux de simple police. Greffes. Suppression. Valeur. Fixation. — J. O. 4 janv, p. 221; R. J. O. 12 janv., p. 523. 2 D. Louage de services. Travailleurs Travailleurs Professions et localités diverses. Emploi. Limitation. — 3. O. 2 janv., p. 406. 3 D. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Administration. Réorganisation 18 Chancelleries diplomatiques et consulaires. Comptabilité. Règlement. — J. O. 30 janv., p. 1338. 4 D. Sûreté nationale. Services actifs. Personnel. Recrutement. Statut. Décret du 1er mai 1935 — A. Artisans. Département de la Seine. Apprentis. Compagnons. Nombre maximum. — J. O. 30 janv., p. 1385 ; R. J. O. 7 févr., p. 1594. D. Blé. Producteurs. Consommation Consommation Colonies et
L. Loi R. Rectificatif DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 1936 Juillet 30 D. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Martinique. Réunion. Français. Étrangers. Admission. — R. J. O. 26 janvier 1937, p. 1401. 1988 Janvier 1 D. Tribunaux. Tribunaux de simple police. Greffes. Suppression. Valeur. Fixation. — J. O. 4 janv, p. 221; R. J. O. 12 janv., p. 523. 2 D. Louage de services. Travailleurs Travailleurs Professions et localités diverses. Emploi. Limitation. — 3. O. 2 janv., p. 406. 3 D. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Administration. Réorganisation 18 Chancelleries diplomatiques et consulaires. Comptabilité. Règlement. — J. O. 30 janv., p. 1338. 4 D. Sûreté nationale. Services actifs. Personnel. Recrutement. Statut. Décret du 1er mai 1935 — A. Artisans. Département de la Seine. Apprentis. Compagnons. Nombre maximum. — J. O. 30 janv., p. 1385 ; R. J. O. 7 févr., p. 1594. D. Blé. Producteurs. Consommation Consommation Colonies et protectorats. Réunion. Taxe d'importation. Assiette. Modification. — J. O. 9 janv., p. 436. Douanes. Algérie. Frontière marocaine. Rayon d'action. Extension. — J. O. 17 janv., p. 803. D. Armée. Armée coloniale. Officiers Officiers Recrutement. Statut. Décret du 29 novembre 1926. Modification Colonies et protectorats. Afrique équatoriale française. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES PAGES DU DOCUMENTS BULLETIN Janvier (suite). Justice française. Réorganisation. Décret du 30 juin 1935 (J. O. 5 juillet). Modification. — J. O. 11 janv., p. 511. D. Marine militaire. Etablissement des pupilles de la marine. Ecoles préparatoires de la marine. Organisation. Décrets des 11 novembre 1932 (B. L. D. 1932, p. 512) et 3 novembre 1934 (J. O. 27 novembre). Modification. — J. O. 9 janv., p. 433. Ministère-ministre, Intérieur. Services administratifs. Inspection générale. Décret du 19 janvier 1923 (B. L. D. 1923, p. 471). Modification. — J. O. 8 janv., p. 366. Traité international. URSS. Accord commercial du 11 janvier 1934. Prorogation. Arrangement du 6 janvier 1936. Publication. Mise en application provisoire — A. Marine militaire. Etablissement des pupilles de la marine. Ecoles préparatoires de la marine. Organisation. Décrets des 11 novembre 1932 (B. L. D. 1932, p. 512) et 3 novembre 1934 (J. O. 27 novembre). Modification.