jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
50 cent, à la sortie. Sans préjudice du paiement de la cotisation spécialement affectée au service des flots et éclusées indispensables sur l’Aube et sur l’Yonne. 3° Pour chaque coupon de charpente provenant de la rivière de Marne, 8 fr., dont 4 fr. à l’entrée et 4 fr. à la sortie. 4° Pour chaque part de sciage provenant de ladite rivière, 8 fr., dont 4 fr. à l’entrée et 4 fr. à la sortie. 5° Pour chaque coupon de charronnage provenant de ladite rivière, 6 fr., dont 3 fr. à l’entrée et 3 fr. à la sortie. 6° Pour chaque éclusée de bois de chêne, de quelque rivière qu’elle provienne, 20 fr., dont 10 fr. à l’entrée et 10 fr. à la sortie. 7° Pour chaque éclusée de sapin provenant de la rivière d’Yonne, 40 fr., dont 15 fr. à l’entrée et 25 fr. à la sortie. 8° Pour chaque éclusée de sapin provenant de la rivière de Marne, 40 fr., dont 15 fr. à l’entrée et 25 fr. à la sortie. 9° Pour chaque coupon de charpente flotté sur les canaux latéraux à la Marne, 8 fr., dont 4 fr. à l’entrée et 4 fr. à la sortie. 10° Pour chaque coupon de charronnage flotté sur les canaux, 6 fr., dont 3 fr. à l’entrée et 3 fr. à la sortie. 11° Pour chaque part de sciage flottée sur lesdits canaux, 8 fr., dont 4 fr. à l'entrée et 4 fr. à la sortie. Selon l’usage, les coupons et parts des rivières dites Pente-Seine et Morin seront comptés à raison de 3 pour 2. Indépendamment des cotisations ci-dessus applicables aux parts et coupons de la rivière d’Aube, il sera payé, lors du départ des ports de cette rivière, pour chaque coupon ou part, 4 fr. pour le service des flots. Le paiement des cotisations ci-dessus sera fait à Paris entre les mains de l’agent général de la compagnie, et pour la cotisation spéciale de la rivière d’Aube, entre les mains de l’agent spécial préposté à la résidence de Brienne. L’agent général est autorisé à faire toutes les poursuites et
Pour chaque coupon de charronnage flotté sur les canaux, 6 fr., dont 3 fr. à l’entrée et 3 fr. à la sortie. 11° Pour chaque part de sciage flottée sur lesdits canaux, 8 fr., dont 4 fr. à l'entrée et 4 fr. à la sortie. Selon l’usage, les coupons et parts des rivières dites Pente-Seine et Morin seront comptés à raison de 3 pour 2. Indépendamment des cotisations ci-dessus applicables aux parts et coupons de la rivière d’Aube, il sera payé, lors du départ des ports de cette rivière, pour chaque coupon ou part, 4 fr. pour le service des flots. Le paiement des cotisations ci-dessus sera fait à Paris entre les mains de l’agent général de la compagnie, et pour la cotisation spéciale de la rivière d’Aube, entre les mains de l’agent spécial préposté à la résidence de Brienne. L’agent général est autorisé à faire toutes les poursuites et diligences pour assurer le recouvrement des cotisations, en employant toutes les voies de droit, et, au besoin, la perception s'effectuera comme en matière de contributions publiques. Le présent décret, reproduit en caractères apparents, sera affiché, pendant toute la durée de l’exercice 1879, dans les bureaux des agents préposés à la perception des cotisations. Le ministre des travaux publics, (C. de Freycinet) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. CSGU.—9 janv.—15 fév. 1879. Décret qui affecte au service du département de la guerre, pour l’extension du champ de manœuvres de la garnison de Compiègne, des terrains dépendant du domaine forestier. (B. 426, n° 7680.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu l’ordonnance du 4 juin 1833, réglant le mode à suivre dans tous les cas où il s’agit d’affecter un immeuble domanial à un service public de l’Etat; considérant que, pour donner au champ de manœuvres de la garnison de Compiègne (Oise) une étendue plus en rapport avec les nouveaux besoins de l’instruction de l’armée, il y a lieu d’affecter au service du département de la guerre des terrains d’une contenance de 52 hectares 64 ares, dépendant du domaine forestier et contigus
perception des cotisations. Le ministre des travaux publics, (C. de Freycinet) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. CSGU.—9 janv.—15 fév. 1879. Décret qui affecte au service du département de la guerre, pour l’extension du champ de manœuvres de la garnison de Compiègne, des terrains dépendant du domaine forestier. (B. 426, n° 7680.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu l’ordonnance du 4 juin 1833, réglant le mode à suivre dans tous les cas où il s’agit d’affecter un immeuble domanial à un service public de l’Etat; considérant que, pour donner au champ de manœuvres de la garnison de Compiègne (Oise) une étendue plus en rapport avec les nouveaux besoins de l’instruction de l’armée, il y a lieu d’affecter au service du département de la guerre des terrains d’une contenance de 52 hectares 64 ares, dépendant du domaine forestier et contigus audit champ de manœuvres, tels qu’ils sont délimités par un liséré jaune sur un plan dressé, le 9 avril 1878, par le chef du génie de cette place et ci-annexe; considérant que, par deux dépêches des 4 octobre et 23 décembre 1878, le ministre de l’agriculture et du commerce et le ministre des finances ont donné leur adhésion à cette mesure, sous les réserves toutefois, de la part du ministre de l’agriculture et du commerce, 1° que le terrain de manœuvres sera séparé de la forêt de Compiègne, par les soins et aux frais du service de la guerre, au moyen d’une clôture dont la nature et l’emplacement seront concertés entre les représentants locaux des services de la guerre et des forêts; 2° que les dégradations qui pourront résulter, pour les routes de la forêt, du passage des troupes se rendant au champ de manœuvres, seront réparées par les soins et aux frais de la guerre, d’après les indications des agents forestiers, décrète : Art. 1er. Les terrains susmentionnés sont affectés au service du département de la guerre, sous les réserves ci-dessus exprimées. 2. Les ministres de la guerre (G. Borel), de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et
le ministre des finances ont donné leur adhésion à cette mesure, sous les réserves toutefois, de la part du ministre de l’agriculture et du commerce, 1° que le terrain de manœuvres sera séparé de la forêt de Compiègne, par les soins et aux frais du service de la guerre, au moyen d’une clôture dont la nature et l’emplacement seront concertés entre les représentants locaux des services de la guerre et des forêts; 2° que les dégradations qui pourront résulter, pour les routes de la forêt, du passage des troupes se rendant au champ de manœuvres, seront réparées par les soins et aux frais de la guerre, d’après les indications des agents forestiers, décrète : Art. 1er. Les terrains susmentionnés sont affectés au service du département de la guerre, sous les réserves ci-dessus exprimées. 2. Les ministres de la guerre (G. Borel), de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. CSGU.—9 janv.—15 fév. 1879. Décret qui reporte à l’exercice 1879 une somme non employée sur le crédit de 102,000,000 fr. ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878. (B. 426, n° 7684.) Le Président, etc.; sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 9 avril 1878, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878, d’un crédit de 102,000,000 fr., afférent au chapitre 1er dudit compte; vu les décrets des 17 janvier, 9 avril, 27 mai, 22 juin, 10 et 24 octobre 1878 qui ont autorisé le report à l’exercice 1878 d’une somme de 157,082,417 fr. 08; Ensemble, 259,682,417 fr. 08 c.; considérant que, sur cette somme, il suffit, quant à présent, de réserver pour les besoins de 1878 179,682,417 fr. 08 c.; d’où un disponible de 80,000,000 fr.; vu le décret du 25 août 1877, qui classe suivant la nomenclature de la loi du 5 juillet 1877 et suivant leur affectation spéciale les crédits reportés antérieurement à ladite loi; vu l’article de la loi du 9 avril 1878
sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 9 avril 1878, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878, d’un crédit de 102,000,000 fr., afférent au chapitre 1er dudit compte; vu les décrets des 17 janvier, 9 avril, 27 mai, 22 juin, 10 et 24 octobre 1878 qui ont autorisé le report à l’exercice 1878 d’une somme de 157,082,417 fr. 08; Ensemble, 259,682,417 fr. 08 c.; considérant que, sur cette somme, il suffit, quant à présent, de réserver pour les besoins de 1878 179,682,417 fr. 08 c.; d’où un disponible de 80,000,000 fr.; vu le décret du 25 août 1877, qui classe suivant la nomenclature de la loi du 5 juillet 1877 et suivant leur affectation spéciale les crédits reportés antérieurement à ladite loi; vu l’article de la loi du 9 avril 1878 mentionnant que les portions de crédits non consommées à la clôture d’un exercice pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; vu la lettre du ministre des finances du 7 janvier 1879, décrète : Art. 1er. Sur le crédit de 102,000,000 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878 (chapitre 1er) et porté à 259,682,417 fr. 08 c. par le report audit exercice d’une somme de 57,682,417 fr. 08 c. suivant décrets des 27 janvier, 9 avril, 27 mai, 22 juin, 10 et 24 octobre 1878, un report à l’exercice 1879 est autorisé jusqu’à concurrence de 80,000,000 fr. répartis comme suit: COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1879. CHAPITRE 1er. — ARTICLES 1A 4. Service de l’artillerie 80,000,000 fr. 2. Une somme de 80,000,000 fr. est annulée à l’exercice 1878 du compte de liquidation (chapitre 1er). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée en vertu de l’article 1er du présent décret, au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (G. Borel) et des finances (L. Say) sont
ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878 (chapitre 1er) et porté à 259,682,417 fr. 08 c. par le report audit exercice d’une somme de 57,682,417 fr. 08 c. suivant décrets des 27 janvier, 9 avril, 27 mai, 22 juin, 10 et 24 octobre 1878, un report à l’exercice 1879 est autorisé jusqu’à concurrence de 80,000,000 fr. répartis comme suit: COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1879. CHAPITRE 1er. — ARTICLES 1A 4. Service de l’artillerie 80,000,000 fr. 2. Une somme de 80,000,000 fr. est annulée à l’exercice 1878 du compte de liquidation (chapitre 1er). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée en vertu de l’article 1er du présent décret, au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (G. Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. CSGU.—13 janv.—15 fév. 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés aux villes pour divers travaux militaires. (B. 426, n° 7682.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 9 avril 1878, portant ouverture, au compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878, des crédits nécessaires pour l’exécution de divers travaux militaires; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours; vu la délibération du conseil municipal de la ville de Bourges du 9 février 1877 et les conventions passées avec les villes de Montauban, Reims et Quimper, les 17 juin 1876, 12 novembre 1877 et 24 janvier 1878; vu l’état des sommes versées au trésor, en 1878, par lesdites villes, à l’effet de concourir, avec les fonds de l’État, à la dépense de travaux militaires; vu la lettre du ministre des finances du 3 décembre 1878, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre
loi du 9 avril 1878, portant ouverture, au compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878, des crédits nécessaires pour l’exécution de divers travaux militaires; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours; vu la délibération du conseil municipal de la ville de Bourges du 9 février 1877 et les conventions passées avec les villes de Montauban, Reims et Quimper, les 17 juin 1876, 12 novembre 1877 et 24 janvier 1878; vu l’état des sommes versées au trésor, en 1878, par lesdites villes, à l’effet de concourir, avec les fonds de l’État, à la dépense de travaux militaires; vu la lettre du ministre des finances du 3 décembre 1878, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878, un crédit de 335,000 fr. applicable aux travaux militaires ci-après : COMPTE DE LIQUIDATION. — EXERCICE 1878. CHAPITRE II. — ARTICLE 2. Etablissements et matériel du génie. Bourges. — Création d’un magasin central d’habillement 60,000 fr. Montauban. — Extension du casernement 150,000 Reims. — Déplacement du bâtiment Gerbert 25,000 Quimper. — Réorganisation du casernement 100,000 Total 335,000 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les villes ci-dessus mentionnées. 3. Les ministres de la guerre (G. Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6871. — 13 janv. 15 fév. 1879. Décrets qui ouvrent au ministre de la guerre, sur l’exercice 1878, deux crédits à titre de fonds de concours versés au trésor par des communes, pour la réorganisation du casernement et divers autres travaux. (B. 426, n° 7683, 7684.) Le Président, etc., vu la loi du 30 mars 1878, portant fixation des dépenses du ministère de la guerre pour l’exercice 1878; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; vu l’article
Extension du casernement 150,000 Reims. — Déplacement du bâtiment Gerbert 25,000 Quimper. — Réorganisation du casernement 100,000 Total 335,000 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les villes ci-dessus mentionnées. 3. Les ministres de la guerre (G. Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6871. — 13 janv. 15 fév. 1879. Décrets qui ouvrent au ministre de la guerre, sur l’exercice 1878, deux crédits à titre de fonds de concours versés au trésor par des communes, pour la réorganisation du casernement et divers autres travaux. (B. 426, n° 7683, 7684.) Le Président, etc., vu la loi du 30 mars 1878, portant fixation des dépenses du ministère de la guerre pour l’exercice 1878; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours; vu l’état des sommes versées au trésor par huit communes, pour concourir, avec les fonds de l'État, à la réorganisation du casernement et à divers autres travaux; vu la lettre du ministre des finances du 3 décembre 1878, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le budget de l’exercice 1878, un crédit de 665,269 fr. 90 c. exercice 1878. CHAPITRE XX. ÉTABLISSEMENTS ET MATÉRIEL DU GÉNIE. Article 1er. — Fortifications. Département du Nord (pour Lille). — Amélioration de la route départementale 143,000 fr. 00 Maubeuge.— Ouverture d’une poterne 1,694 90 La Rochelle. — Démolition du Gobelin 11,000 00 Total 137,594 90 MÊME CHAPITRE. Article 2. — Bâtiments militaires. Hesdin. — Déplacement d’un aqueduc 1,200 fr. 00 Le Mans. — Loyer du général commandant le quatrième corps 5,475 00 Troyes. — Transformation des latrines 1,000 00 Nantes. — Construction d’une caserne d’infanterie 500,000 00 Total 507,675 00 Report de l’article 1er 157,594 90 Total égal 665,269 90 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les communes
décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le budget de l’exercice 1878, un crédit de 665,269 fr. 90 c. exercice 1878. CHAPITRE XX. ÉTABLISSEMENTS ET MATÉRIEL DU GÉNIE. Article 1er. — Fortifications. Département du Nord (pour Lille). — Amélioration de la route départementale 143,000 fr. 00 Maubeuge.— Ouverture d’une poterne 1,694 90 La Rochelle. — Démolition du Gobelin 11,000 00 Total 137,594 90 MÊME CHAPITRE. Article 2. — Bâtiments militaires. Hesdin. — Déplacement d’un aqueduc 1,200 fr. 00 Le Mans. — Loyer du général commandant le quatrième corps 5,475 00 Troyes. — Transformation des latrines 1,000 00 Nantes. — Construction d’une caserne d’infanterie 500,000 00 Total 507,675 00 Report de l’article 1er 157,594 90 Total égal 665,269 90 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les communes ci-dessus mentionnées. DEUXIÈME DÉCRET. Vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours; vu la lettre du ministre des finances du 3 décembre 1878, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878, un crédit de 367,500 fr., applicable aux travaux militaires indiqués ci-après : COMPTE DE LIQUIDATION. — EXERCICE 1878 CHAPITRE II. — ARTICLE 2. Établissements et matériel du génie. Cholet. — Extension du casernement 40,000 fr. Limoges. — Idem 225,000 Tours. — Idem 100,000 Département du Cantal (pour Aurillac). — Idem 2,300 Total. . . . . 307,500 fr. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les communes mentionnées dans l’état susvisé. 3. Les ministres de la guerre (G. Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6872. — 13 janv. — 15 fév. 1879. Décret qui augmente le nombre des inspecteurs généraux de l' instruction publique (ordre de l'enseignement secondaire). (B. 426, n° 7685.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts;
la guerre de l’exercice 1878, un crédit de 367,500 fr., applicable aux travaux militaires indiqués ci-après : COMPTE DE LIQUIDATION. — EXERCICE 1878 CHAPITRE II. — ARTICLE 2. Établissements et matériel du génie. Cholet. — Extension du casernement 40,000 fr. Limoges. — Idem 225,000 Tours. — Idem 100,000 Département du Cantal (pour Aurillac). — Idem 2,300 Total. . . . . 307,500 fr. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les communes mentionnées dans l’état susvisé. 3. Les ministres de la guerre (G. Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6872. — 13 janv. — 15 fév. 1879. Décret qui augmente le nombre des inspecteurs généraux de l' instruction publique (ordre de l'enseignement secondaire). (B. 426, n° 7685.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts; vu la loi de finances du 22 décembre 1878, décrète : Art. 1er. Le nombre des inspecteurs généraux de l’instruction publique (ordre de l’enseignement secondaire) est porté de huit à dix. 2. Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. 6873. — 13 janv. — 15 fév. 1879. Décret qui reporte de l'exercice 1879 une somme restée disponible sur les crédits ouverts au compte de liquidation de l’exercice 1878 (réparation des bâtiments incendiés). (B. 426, n° 7686.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 4 août 1874, concernant les dépenses du compte de liquidation pour l’exercice 1875; vu l’article 1er de ladite loi, ouvrant au ministre des travaux publics un crédit de 1,555,000 fr. pour la réparation des bâtiments incendiés de Paris; vu l’article 4 de la même loi, stipulant que la portion de ce crédit non consommée à la clôture de l’exercice 1875 pourra être reportée par décret; vu la loi du 11 juin 1875 (article 2), ouvrant au ministre des travaux publics, sur le chapitre 1er du budget spécial du compte de liquidation des dépenses de guerre, exercice 1878, un crédit de 1,100,000 fr.,
— 15 fév. 1879. Décret qui reporte de l'exercice 1879 une somme restée disponible sur les crédits ouverts au compte de liquidation de l’exercice 1878 (réparation des bâtiments incendiés). (B. 426, n° 7686.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 4 août 1874, concernant les dépenses du compte de liquidation pour l’exercice 1875; vu l’article 1er de ladite loi, ouvrant au ministre des travaux publics un crédit de 1,555,000 fr. pour la réparation des bâtiments incendiés de Paris; vu l’article 4 de la même loi, stipulant que la portion de ce crédit non consommée à la clôture de l’exercice 1875 pourra être reportée par décret; vu la loi du 11 juin 1875 (article 2), ouvrant au ministre des travaux publics, sur le chapitre 1er du budget spécial du compte de liquidation des dépenses de guerre, exercice 1878, un crédit de 1,100,000 fr., affecté à l’installation de la cour des comptes dans l’aile du palais des Tuileries ; vu le décret du 31 janvier 1878, qui a reporté à l’exercice 1878, chapitre Cr du compte de liquidation (Réparation des bâtiments incendiés [pavillons de Flore et de Marsan]), une somme de 782,751 fr. 21 c., non employée au 31 décembre 1877, sur les crédits sus-indiqués par les lois précitées des 4 août 1874 et 11 juin 1875 ; vu les documents administratifs desquels il résulte que celle somme n’a été employée que jusqu’à concurrence de 392,751 fr. 21 c., (l’où un reliquat de 390,000 fr., ledit reliquat applicable aux travaux du pavillon de Marsan ; vu la lettre du ministre des finances du 7 janvier 1879, décrète : Art. 1er. Une somme de 390,000 fr., restant disponible sur les crédits ouverts au chapitre 1er du compte de liquidation de l’exercice 1878, est reportée à l’exercice 1879, où elle sera inscrite à un chapitre spécial portant le n° 1er du compte de liquidation et intitulé : Réparation des bâtiments incendiés (pavillon de Marsan). 2. Pareille somme est annulée au chapitre 1er du compte de liquidation, exercice 1878. 3. Les ministres des travaux publics (C. de
c., non employée au 31 décembre 1877, sur les crédits sus-indiqués par les lois précitées des 4 août 1874 et 11 juin 1875 ; vu les documents administratifs desquels il résulte que celle somme n’a été employée que jusqu’à concurrence de 392,751 fr. 21 c., (l’où un reliquat de 390,000 fr., ledit reliquat applicable aux travaux du pavillon de Marsan ; vu la lettre du ministre des finances du 7 janvier 1879, décrète : Art. 1er. Une somme de 390,000 fr., restant disponible sur les crédits ouverts au chapitre 1er du compte de liquidation de l’exercice 1878, est reportée à l’exercice 1879, où elle sera inscrite à un chapitre spécial portant le n° 1er du compte de liquidation et intitulé : Réparation des bâtiments incendiés (pavillon de Marsan). 2. Pareille somme est annulée au chapitre 1er du compte de liquidation, exercice 1878. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 1er. — 14 janv. — 15 fév. 1870. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Nord. (B 426, n° 7687.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets du 22 mai 1869, ainsi que la convention y annexée, et notamment l’article 9 de cette convention; vu la loi du 30 décembre 1875, approuvant la convention passée, le même jour, entre l’État et la compagnie du chemin de fer du Nord, et spécialement l’article 10 de cette convention ; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie du chemin de fer du Nord pour que divers travaux à exécuter sur son réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions des articles sus-visés des conventions des 22 mai 1869 et 30 décembre 1875 ; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 16 et 23 novembre 1878, le conseil d’État entendu, décrète