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vit répondre que la réquisition devenait impossible et qu'elle devait y renoncer. Ainsi la police a pu être employée pour chasser cette concierge de sa loge, mais la même mesure ne joue pas pour réaliser la réquisition en sa faveur. MM. Clément Baudouin et Alban Satragne, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine les raisons pour lesquelles cette réquisition n'a pas été réalisée, au besoin par voie de justice. (Question du 15 juillet 1951.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Après un examen contentieux approfondi, le maintien de la réquisition prononcée au profit de Mme P... sur le logement situé 6, rue Lucien-Sampaix a été décidé. Les services compétents de la Préfecture de police ont été invités à examiner la possibilité d'une exécution d'office de cette réquisition. N° 881. — Par lettre recommandée datée du 4 juin 1951, les locataires du 85, rue Saint-Dominique ont reçu la notification suivante : « Veuillez noter que nous vous donnons congé, à dater du 1er octobre 1951, du logement que vous occupez dans l'immeuble sis 85, rue Saint-Dominique. À partir de cette date les quittances de loyer seront perçues au titre d'indemnité d'occupation. Signé M. R... » MM. Henri Gourdeaux et Pierre Rouquès, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de leur faire connaître si cette notification est légale, et dans quel but elle a été adressée aux locataires de l'immeuble susdésigné. (Question du 3 août 1951.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le litige qui oppose les locataires et leur propriétaire est un différend de droit privé que les tribunaux judiciaires ont seuls qualité pour trancher à la diligence des parties. Toutefois toutes explications utiles sur les dispositions législatives en vigueur ont été fournies aux intéressés dans le cadre des renseignements généraux donnés par le Service départemental du logement en matière locative. CONSEIL GENERAL DE LA SEINE QUESTION ÉCRITE P. T. T. N° 300. — Le bureau de poste « Saint-James » de la rue Henrion-Berthier, à Neuilly, est devenu absolument insuffisant pour satisfaire la clientèle toujours plus nombreuse qui l'utilise. Il
Henri Gourdeaux et Pierre Rouquès, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de leur faire connaître si cette notification est légale, et dans quel but elle a été adressée aux locataires de l'immeuble susdésigné. (Question du 3 août 1951.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le litige qui oppose les locataires et leur propriétaire est un différend de droit privé que les tribunaux judiciaires ont seuls qualité pour trancher à la diligence des parties. Toutefois toutes explications utiles sur les dispositions législatives en vigueur ont été fournies aux intéressés dans le cadre des renseignements généraux donnés par le Service départemental du logement en matière locative. CONSEIL GENERAL DE LA SEINE QUESTION ÉCRITE P. T. T. N° 300. — Le bureau de poste « Saint-James » de la rue Henrion-Berthier, à Neuilly, est devenu absolument insuffisant pour satisfaire la clientèle toujours plus nombreuse qui l'utilise. Il s'ensuit une attente prolongée aux guichets suscitant un légitime mécontentement du public et rendant plus pénible encore le travail du personnel déjà gêné par l'exiguïté des locaux mis à sa disposition. La population des quartiers intéressés est d’autant plus fondée à être mécontente qu’elle sait qu’une propriété sise 22, rue de Longchamp a été achetée, voici pour le moins dix ans, pour y transférer le bureau de poste « Saint-James » et qu’elle voit se détériorer chaque jour un peu plus, faute d’entretien, une partie des constructions de cette propriété encore utilisable dans le cadre du bureau devant y être transféré. Pour que cesse un état de fait aussi regrettable, M. Lucien Sorlin, conseiller général et conseiller municipal de Neuilly, MM. Raymond Barbet et Pierre Prigent, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine d’intervenir d’une façon très pressante auprès de M. le Ministre des PTT. pour réaliser enfin le dégagement de crédit nécessaire afin qu’aboutisse ce projet de transfert absolument indispensable et qui serait au surplus de nature à désencombrer le central téléphonique « Maillot » ou « Sablons » devenu insuffisant pour satisfaire les nouvelles demandes d’installation du téléphone. REPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Enseignement et
de Longchamp a été achetée, voici pour le moins dix ans, pour y transférer le bureau de poste « Saint-James » et qu’elle voit se détériorer chaque jour un peu plus, faute d’entretien, une partie des constructions de cette propriété encore utilisable dans le cadre du bureau devant y être transféré. Pour que cesse un état de fait aussi regrettable, M. Lucien Sorlin, conseiller général et conseiller municipal de Neuilly, MM. Raymond Barbet et Pierre Prigent, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine d’intervenir d’une façon très pressante auprès de M. le Ministre des PTT. pour réaliser enfin le dégagement de crédit nécessaire afin qu’aboutisse ce projet de transfert absolument indispensable et qui serait au surplus de nature à désencombrer le central téléphonique « Maillot » ou « Sablons » devenu insuffisant pour satisfaire les nouvelles demandes d’installation du téléphone. REPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Enseignement et beaux-arts. N° 292. — M. de Fontenay, conseiller général, désirerait connaître combien de garçons et filles âgés de 14 ans ont quitté cette année à la fin des études primaires les écoles : 1° de la Ville de Paris ; 20 du département de la Seine. Combien, sur ces nombres, ont été reçus au certificat d’études ? Sur cet ensemble, combien ont pu être admis dans une école technique d’apprentissage de la Ville de Paris, de la Chambre de commerce, du patronat français, ou de caractère ouvrier, ou encore de caractère privé ? Combien ont été admis dans un lycée ou collège secondaire, continuant donc leurs études ? Combien d’enfants, par incapacité ou faute de places dans les écoles techniques, ont dû de suite prendre un emploi ? Si possible, répondre aux mêmes questions en ce qui concerne l’enseignement privé. (Question du 9 août 1951.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les renseignements demandés ci-dessus font l’objet d’une enquête dont les résultats seront communiqués dès que possible. Logement. N° 208. — En février 1950, sur la demande du premier des signataires de cette question, le Service départemental du logement procédait à une enquête sur les possibilités de rendre
ont été reçus au certificat d’études ? Sur cet ensemble, combien ont pu être admis dans une école technique d’apprentissage de la Ville de Paris, de la Chambre de commerce, du patronat français, ou de caractère ouvrier, ou encore de caractère privé ? Combien ont été admis dans un lycée ou collège secondaire, continuant donc leurs études ? Combien d’enfants, par incapacité ou faute de places dans les écoles techniques, ont dû de suite prendre un emploi ? Si possible, répondre aux mêmes questions en ce qui concerne l’enseignement privé. (Question du 9 août 1951.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les renseignements demandés ci-dessus font l’objet d’une enquête dont les résultats seront communiqués dès que possible. Logement. N° 208. — En février 1950, sur la demande du premier des signataires de cette question, le Service départemental du logement procédait à une enquête sur les possibilités de rendre habitables certains immeubles particuliers ou parties d’immeuble inoccupés à Neuilly-sur-Seine. Les conclusions de cette enquête lui furent normalement communiquées par M. le Contrôleur chargé de cette mission. Pour un des immeubles signalés, situé 3, boulevard de la Sanssaye, la conclusion de l’enquête mentionnait : « Affaire à reprendre éventuellement par le Service de l’habitat ». Cet immeuble de quatre étages avait été l’objet d’une demande d’aménagement en clinique chirurgicale prévoyant 50 chambres et locaux annexes. La demande de transformation d’un immeuble à usage d’habitation en locaux à usage commercial étant contraire aux dispositions de l’ordonnance du 11 octobre 1945, M. le Directeur du Service départemental du logement l’avait transmise avec avis défavorable à M. le Ministre de la reconstruction et de l’urbanisme. Cependant, étant donné l’avis favorable émis par M. le Maire de Neuilly, les services du Ministère de la reconstruction donnèrent leur assentiment à cette transformation, sous la simple réserve de mettre un appartement à la disposition du Service du logement. Des travaux furent entrepris, puis abandonnés en 1948, précise l’enquête, rendant dans leur état actuel cet immeuble inhabitable. Se faisant les interprètes de nombreux prioritaires et mal-logés de Neuilly-sur-Seine, MM. Lucien Sorlin, Raymond Barbet et Pierre Prigent, conseillers
le Service de l’habitat ». Cet immeuble de quatre étages avait été l’objet d’une demande d’aménagement en clinique chirurgicale prévoyant 50 chambres et locaux annexes. La demande de transformation d’un immeuble à usage d’habitation en locaux à usage commercial étant contraire aux dispositions de l’ordonnance du 11 octobre 1945, M. le Directeur du Service départemental du logement l’avait transmise avec avis défavorable à M. le Ministre de la reconstruction et de l’urbanisme. Cependant, étant donné l’avis favorable émis par M. le Maire de Neuilly, les services du Ministère de la reconstruction donnèrent leur assentiment à cette transformation, sous la simple réserve de mettre un appartement à la disposition du Service du logement. Des travaux furent entrepris, puis abandonnés en 1948, précise l’enquête, rendant dans leur état actuel cet immeuble inhabitable. Se faisant les interprètes de nombreux prioritaires et mal-logés de Neuilly-sur-Seine, MM. Lucien Sorlin, Raymond Barbet et Pierre Prigent, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine : qu’une enquête soit effectuée sur les conditions dans lesquelles l’autorisation de transformer cet immeuble à usage d’habitation en locaux à usage commercial a été donnée ; s’il est vrai qu’un projet de démolition est en cours, alors qu’au surplus la façade de cette maison est classée par l’administration des beaux-arts ; que toutes dispositions soient prises pour faire remettre en état d’habitation, aux frais des responsables des démolitions intérieures et extérieures, cet immeuble pouvant abriter une vingtaine de familles prioritaires de Neuilly-sur-Seine. (Question du 29 mai 1951.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Sur demande déposée par la société propriétaire, la démolition de l’hôtel particulier vétuste et inoccupé situé 3, boulevard de la Saussaye, à Neuilly, a été autorisée, la société projetant la reconstruction sur le même emplacement d’un immeuble à usage d’habitation d’une surface habitable et d’un confort très supérieurs à ceux du bâtiment appelé à disparaître. N° 251. — L’art. 74 de la loi des finances, publiée au « Journal officiel » du 26 mai 1951, indique que tous les économiquement faibles (dont les ressources sont inférieures au salaire servant de base au calcul des prestations
façade de cette maison est classée par l’administration des beaux-arts ; que toutes dispositions soient prises pour faire remettre en état d’habitation, aux frais des responsables des démolitions intérieures et extérieures, cet immeuble pouvant abriter une vingtaine de familles prioritaires de Neuilly-sur-Seine. (Question du 29 mai 1951.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Sur demande déposée par la société propriétaire, la démolition de l’hôtel particulier vétuste et inoccupé situé 3, boulevard de la Saussaye, à Neuilly, a été autorisée, la société projetant la reconstruction sur le même emplacement d’un immeuble à usage d’habitation d’une surface habitable et d’un confort très supérieurs à ceux du bâtiment appelé à disparaître. N° 251. — L’art. 74 de la loi des finances, publiée au « Journal officiel » du 26 mai 1951, indique que tous les économiquement faibles (dont les ressources sont inférieures au salaire servant de base au calcul des prestations familiales, soit 12.000 francs par mois pour la région parisienne) auront à payer leur loyer sur la base de la surface corrigée à partir du 1er juillet 1951. Une allocation compensatrice est prévue, égale au montant des augmentations de loyer. Un décret fixant le taux et les modalités doit être publié dans le « Journal officiel ». La presse note que « étant donné les difficultés que rencontre la mise au point de ce texte par les différents ministères intéressés, il est peu probable que ce décret paraisse avant la deuxième quinzaine de juillet ». Aussi, MM. Alfred Lebidon, Raymond Bossus, Eugène Saint-Bastien, Pierre Rouquès, Mme Suzanne Diquélou, MM. Lucien Français, Charles Frérot et Daniel Renoult, conseillers généraux, demandent-ils à M. le Préfet de la Seine d’intervenir auprès du Gouvernement pour qu’il prenne en considération les difficultés inextricables devant lesquelles vont se trouver les vieux travailleurs qui ne pourront payer cette augmentation sur leur maigre allocation et de proroger l’application de l’art. 40 jusqu’à l’époque où ils pourront toucher cette allocation compensatrice. (Question du 29 juin 1951.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Une circulaire interministérielle destinée à fixer les modalités d’application des dispositions relatives à l’attribution de
publié dans le « Journal officiel ». La presse note que « étant donné les difficultés que rencontre la mise au point de ce texte par les différents ministères intéressés, il est peu probable que ce décret paraisse avant la deuxième quinzaine de juillet ». Aussi, MM. Alfred Lebidon, Raymond Bossus, Eugène Saint-Bastien, Pierre Rouquès, Mme Suzanne Diquélou, MM. Lucien Français, Charles Frérot et Daniel Renoult, conseillers généraux, demandent-ils à M. le Préfet de la Seine d’intervenir auprès du Gouvernement pour qu’il prenne en considération les difficultés inextricables devant lesquelles vont se trouver les vieux travailleurs qui ne pourront payer cette augmentation sur leur maigre allocation et de proroger l’application de l’art. 40 jusqu’à l’époque où ils pourront toucher cette allocation compensatrice. (Question du 29 juin 1951.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Une circulaire interministérielle destinée à fixer les modalités d’application des dispositions relatives à l’attribution de l’allocation compensatrice des hausses de loyer est actuellement en cours d’élaboration. L'attention des ministères intéressés a été appelée sur l'intérêt d'une mise en vigueur rapide des dispositions prises par le législateur. PREFECTURE DE LA SEINE Voie publique. — Numérotage de la rue de la Fontaine-à-Mulard. Le Préfet de la Seine, Vu le décret en date du 4 février 1805 sur le numérotage des propriétés dans la Ville de Paris ; Vu les délibérations du Conseil municipal, en date des 10 juin 1842, 7 avril 1843, 12 août 1846 et 29 janvier 1847 ; Vu le décret du 9 juin 1938 portant réglementation des droits et obligations de l'administration municipale et des propriétaires riverains des rues de Paris en ce qui concerne le numérotage des maisons ; Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 1939 fixant les modalités d'application du décret ci-dessus ; Vu le rapport présenté par l'inspecteur général chargé du Service technique de la voie publique et de l'éclairage, en vue de la régularisation du numérotage des propriétés en bordure de la rue de la Fontaine-à-Mulard, à Paris (13e) ; Sur la proposition du directeur général des services techniques, Arrête : Article premier. — Le numérotage des propriétés en bordure
Vu le décret en date du 4 février 1805 sur le numérotage des propriétés dans la Ville de Paris ; Vu les délibérations du Conseil municipal, en date des 10 juin 1842, 7 avril 1843, 12 août 1846 et 29 janvier 1847 ; Vu le décret du 9 juin 1938 portant réglementation des droits et obligations de l'administration municipale et des propriétaires riverains des rues de Paris en ce qui concerne le numérotage des maisons ; Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 1939 fixant les modalités d'application du décret ci-dessus ; Vu le rapport présenté par l'inspecteur général chargé du Service technique de la voie publique et de l'éclairage, en vue de la régularisation du numérotage des propriétés en bordure de la rue de la Fontaine-à-Mulard, à Paris (13e) ; Sur la proposition du directeur général des services techniques, Arrête : Article premier. — Le numérotage des propriétés en bordure de la rue de la Fontaine-à-Mulard est fixé comme suit : Propriétaires (numéros impairs) : Société Tolbiac-Colonie, représentée par M. Rudet, 15, rue d'Astorg. — Numéro à réserver : 1, 3, 5. Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris, 49, rue du Cardinal-Lemoine. — Numéro ancien : 63 ; numéros à poser : 13, 19 ; numéros à réserver : 7, 9, 11, 15, 17, 21 à 31. M. Scolari (Faustin), y demeurant. Ancien numéro : 65 ; numéro à poser : 36 M. Quinton, 10, avenue des Gobelins. Numéro ancien : 67 ; numéro à poser : 31 Propriétaires (numéros pairs) : Société d'habitations à loyer modéré « La Maison du progrès », 7, rue de la Boétie. — Numéro à poser : 2 ; numéros à réserver : 4, 6. Direction technique de la voirie parisienne, section Sud, 4e circonscription. — Numéro ancien : 12 ; numéro à poser : 8 ; numéros à réserver : 10, 14, 16. M. Memery, 67, avenue des Gobelins. — Numéro ancien : 18, numéro à poser : 20 ; numéros à réserver : 22, 24. Service technique des parcs et jardins. — Numéro à poser : 26
: 63 ; numéros à poser : 13, 19 ; numéros à réserver : 7, 9, 11, 15, 17, 21 à 31. M. Scolari (Faustin), y demeurant. Ancien numéro : 65 ; numéro à poser : 36 M. Quinton, 10, avenue des Gobelins. Numéro ancien : 67 ; numéro à poser : 31 Propriétaires (numéros pairs) : Société d'habitations à loyer modéré « La Maison du progrès », 7, rue de la Boétie. — Numéro à poser : 2 ; numéros à réserver : 4, 6. Direction technique de la voirie parisienne, section Sud, 4e circonscription. — Numéro ancien : 12 ; numéro à poser : 8 ; numéros à réserver : 10, 14, 16. M. Memery, 67, avenue des Gobelins. — Numéro ancien : 18, numéro à poser : 20 ; numéros à réserver : 22, 24. Service technique des parcs et jardins. — Numéro à poser : 26 ; numéros à réserver : 28 à 36. Art. 2. — Le directeur général des services techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 août 1951. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Par empêchement du directeur général des services techniques : L'inspecteur général des ponts et chaussées, directeur technique de la voirie parisienne, G. VANNEUFVILLE. Allocation de logement : 1° modification des conditions d'attribution ; 2° modification du calcul de l'allocation ; 3° renouvellement des dossiers. (Rectificatif à la note de service du 14 août 1951 parue au « Bulletin municipal officiel » du 22 août 1951, page 1138, 3e colonne, 20e ligne. Au lieu de : 60 % pour les ménages de 1 enfant. Lire : 60 % pour les ménages de 1 enfant bénéficiaires de l'allocation de salaire unique. COMMUNICATIONS DIVERSES Demandes d'autorisation de construire. Du 17 au 21 juillet 1951. 2e arr. — 12, rue Dussoubs. — Prop., Ville de Paris. — Construction en surélévation d'un étage au-dessus d'un bâtiment d'un étage existant (agrandissement de l'école maternelle). 78 arr. — 44, avenue de Breteuil. — Prop., Laboratoire central de télécommunications S.A., représenté par M. Jacquet, arch., 53, avenue
L'inspecteur général des ponts et chaussées, directeur technique de la voirie parisienne, G. VANNEUFVILLE. Allocation de logement : 1° modification des conditions d'attribution ; 2° modification du calcul de l'allocation ; 3° renouvellement des dossiers. (Rectificatif à la note de service du 14 août 1951 parue au « Bulletin municipal officiel » du 22 août 1951, page 1138, 3e colonne, 20e ligne. Au lieu de : 60 % pour les ménages de 1 enfant. Lire : 60 % pour les ménages de 1 enfant bénéficiaires de l'allocation de salaire unique. COMMUNICATIONS DIVERSES Demandes d'autorisation de construire. Du 17 au 21 juillet 1951. 2e arr. — 12, rue Dussoubs. — Prop., Ville de Paris. — Construction en surélévation d'un étage au-dessus d'un bâtiment d'un étage existant (agrandissement de l'école maternelle). 78 arr. — 44, avenue de Breteuil. — Prop., Laboratoire central de télécommunications S.A., représenté par M. Jacquet, arch., 53, avenue de Breteuil. — Construction d'un mur de clôture, établissement d'une palissade. 78 arr. — 215, rue de l'Université. — Prop., société Hospes, représentée par M. Le Caisne, arch., 8, rue Furstenberg (6e). — Construction d'un bâtiment de neuf étages à usage d'habitation en façade ; construction d'un bâtiment de cinq étages et de six étages à usage d'habitation à l'intérieur de la propriété et aménagement d'un garage en sous-sol. 12e arr. — 22, rue de la Vega-rue Rottembourg. — Prop., M. Diribarne. — Construction d'un bâtiment d'un étage à usage d'habitation. 12e arr. — 75-79, boulevard Soult. — Prop., M. Deux, représenté par M. Alegre, arch., 4, boulevard des Capucines. — Surélévation d'un étage d'un bâtiment à rez-de-chaussée existant. 12e arr. — 80, rue de Wattignies. — Prop., société immobilière Wattignies, représentée par M. Helbert, arch., 27, rue de Passy. — Construction d'un bâtiment de sept étages à usage d'habitation en façade ; construction d'un bâtiment à rez-de-chaussée à usage de boxes et aménagement d'un sous-sol à usage de garage à l'intérieur de la propriété. 12e arr. — 30, boulevard de Reuilly. — Prop., établissements Geel et Cle, 16, rue Milton, représentés par M. Mathieu, arch., 61, rue des Saints-Pères.
étages et de six étages à usage d'habitation à l'intérieur de la propriété et aménagement d'un garage en sous-sol. 12e arr. — 22, rue de la Vega-rue Rottembourg. — Prop., M. Diribarne. — Construction d'un bâtiment d'un étage à usage d'habitation. 12e arr. — 75-79, boulevard Soult. — Prop., M. Deux, représenté par M. Alegre, arch., 4, boulevard des Capucines. — Surélévation d'un étage d'un bâtiment à rez-de-chaussée existant. 12e arr. — 80, rue de Wattignies. — Prop., société immobilière Wattignies, représentée par M. Helbert, arch., 27, rue de Passy. — Construction d'un bâtiment de sept étages à usage d'habitation en façade ; construction d'un bâtiment à rez-de-chaussée à usage de boxes et aménagement d'un sous-sol à usage de garage à l'intérieur de la propriété. 12e arr. — 30, boulevard de Reuilly. — Prop., établissements Geel et Cle, 16, rue Milton, représentés par M. Mathieu, arch., 61, rue des Saints-Pères. — Surélévation d'un étage d'un bâtiment de deux étages projeté (G.V. 1818-51). 14e arr. — 50, rue de la Santé-8-10, boulevard Saint-Jacques. — Prop., « Tout pour la manutention ». — Construction d'un bâtiment à rez-de-chaussée à usage d'atelier. 14e arr. — 214-216, avenue du Maine. — Prop., Garage du Maine, entreprise foncière Paris-Est, 18, rue de Villiers, à Montreuil. — Construction d'un plancher intermédiaire dans un garage à rez-de-chaussée. 16e arr. — 58, rue Erlanger-90 à 104, boulevard Exelmans. — Prop., Ville de Paris. — Construction d'un groupe de bâtiments scolaires. 16e arr. — 20, impasse Voltaire. — Prop., Mmes Thomann et Malaguti, représentées par M. Le Corme, arch., 38, rue Boileau (16e). — Modification au mur de clôture ; construction d'un bâtiment à rez-de-chaussée à usage de garage ; surélévation d'un étage d'un bâtiment à rez-de-chaussée et aménagements intérieurs de locaux à usage d'habitation. 16e arr. — 17 présumé, impasse de Malakoff. — Prop., M. Embiricos, représenté par M. Barroux, décorateurs, 6, avenue d'Eylau. — Construction en surélévation d'un étage au-dessus d'un bâtiment à rez-de-chaussée existant. 16e arr. — 36, boulevard Flandrin. — Prop., M. Alphandery, représenté par M. Kohn, arch., 5, square de l'Avenue-du-Bois. Surlégement d'un étage