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autorisé à loger dans les bâtiments appartenant à l’État et affectés au service des ponts et chaussées. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Liste des agents autorisés à occuper des logements dans les propriétés de l'État affectées au ministère des travaux publics. n° du tableau général des propriétés de l’État. DÉPARTEMENT. COMMUNE de la situation des propriétés. NATURE de chaque propriété. FONCTIONNAIRES ou agents logés. NOMBRE de pièces. MOTIFS de la concession. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OLAINE. SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE. (3e DIVISION. — 1re SECTION.) Seine-et-Oise. Bougival. Maison du passeur du bac de l’écluse de Bougival. cantonnier chef. Nécessité de loger l’agent qui sert à la manœuvre de l’écluse de Bougival et du barrage de Marly à proximité de ces ouvrages. Art. 912. — 9 nov. 1878. — 11 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques. (B. 418, n° 7473.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics, des cultes et des beaux-arts; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des recettes et des dépenses de l’ex. 1878); vu la loi du 19 mai 1874, article 29, paragraphe 2, sur le travail des enfants et des jeunes mineurs employés dans l'industrie; vu la circulaire du directeur général de la comptabilité publique du ministère des finances du 31 mai 1870; vu les récépissés des 14 et 31 août 1878, constatant que des amendes, dont le montant s’élève à 1,815 fr. 40 c. recouvrées dans les départements de la Loire-Inférieure et de la Seine-Inférieure ; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 82 du décret du 31 mai 1862; vu la lettre du ministre des finances du novembre courant, décrète : Art. 1 er . Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (première section), sur l’exercice 1878 (chapitre XXVII, un crédit de 815 fr. 45 c., applicable aux dépenses de l'instruction primaire. 2. Il
des dépenses de l’ex. 1878); vu la loi du 19 mai 1874, article 29, paragraphe 2, sur le travail des enfants et des jeunes mineurs employés dans l'industrie; vu la circulaire du directeur général de la comptabilité publique du ministère des finances du 31 mai 1870; vu les récépissés des 14 et 31 août 1878, constatant que des amendes, dont le montant s’élève à 1,815 fr. 40 c. recouvrées dans les départements de la Loire-Inférieure et de la Seine-Inférieure ; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 82 du décret du 31 mai 1862; vu la lettre du ministre des finances du novembre courant, décrète : Art. 1 er . Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (première section), sur l’exercice 1878 (chapitre XXVII, un crédit de 815 fr. 45 c., applicable aux dépenses de l'instruction primaire. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de la somme versée au trésor sous le titre : Fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l’instruction publique (A. Bardoux) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6042 — 12 nov. 1878. — 11 janv. 1879. Décret qui ouvre au gouvernement général civil de l’Algérie, sur l’exercice 1878, un crédit au titre de fonds de concours versés au trésor pour les frais de construction de l’école des arts et métiers de Dellys. (B. 418, n° 7474). Le Président, etc., vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l’exercice 1878) ; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843 (règlement définitif du budget de l’exercice 1840); vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique ; vu la déclaration du trésorier payeur de la division d'Alger du 18 juillet 1878, constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 5 du même mois, une somme de 37,312 fr. 70 c., montant de la part contributive de la commune de Dellys dans les dépenses de travaux de construction de l’école des arts et métiers en cours d’édification dans
1879. Décret qui ouvre au gouvernement général civil de l’Algérie, sur l’exercice 1878, un crédit au titre de fonds de concours versés au trésor pour les frais de construction de l’école des arts et métiers de Dellys. (B. 418, n° 7474). Le Président, etc., vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l’exercice 1878) ; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843 (règlement définitif du budget de l’exercice 1840); vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique ; vu la déclaration du trésorier payeur de la division d'Alger du 18 juillet 1878, constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 5 du même mois, une somme de 37,312 fr. 70 c., montant de la part contributive de la commune de Dellys dans les dépenses de travaux de construction de l’école des arts et métiers en cours d’édification dans cette localité; vu l’avis du ministre des finances; sur le rapport du ministre de l’intérieur, d’après les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie, décrète : Art. 1° Il est ouvert au gouvernement général civil de l’Algérie, au titre du budget ordinaire de l’exercice 1878, un crédit de 37,312 fr. 70 c., applicable aux frais de construction de l’école des arts et métiers de Dellys. Le chapitre XV dudit budget est augmenté, à l’article 3 (Encouragements à l’agriculture. — Industrie), de pareille somme qui y formera le paragraphe 4 (spécial) sous la rubrique : école des arts et métiers de Dellys. 2. Il sera pourvu aux dépenses imputables sur le crédit ouvert par l’article précédent au moyen des fonds versés au trésor à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Les ministres de l'intérieur (E. de Marc André) et des finances (L. Say) et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. Chanzy) sont chargés, etc. Art. 6043 — 12 nov. 1878. — 11 janv. 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne (B. 418, nos 7475-7476). PREMIER DÉCRET. Le Président, etc. (comme
70 c., applicable aux frais de construction de l’école des arts et métiers de Dellys. Le chapitre XV dudit budget est augmenté, à l’article 3 (Encouragements à l’agriculture. — Industrie), de pareille somme qui y formera le paragraphe 4 (spécial) sous la rubrique : école des arts et métiers de Dellys. 2. Il sera pourvu aux dépenses imputables sur le crédit ouvert par l’article précédent au moyen des fonds versés au trésor à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Les ministres de l'intérieur (E. de Marc André) et des finances (L. Say) et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. Chanzy) sont chargés, etc. Art. 6043 — 12 nov. 1878. — 11 janv. 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne (B. 418, nos 7475-7476). PREMIER DÉCRET. Le Président, etc. (comme à l’art. 6042) ; vu les pièces de l’instruction à laquelle le projet a été soumis, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 3 septembre dernier; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour l'établissement de la seconde voie sur les sections de la ligne de Toulouse à Bayonne comprises : 1° Entre la gare de Montréjeau et la section de Saint-Laurent-Saint-Paul ; 2° Entre le souterrain de Sarrouille et la bifurcation de Séméac; 3° Entre la gare de Tarbes et la station de Jullian; 4° Entre les stations de Jullian et d’Ossun ; 5° Entre les stations d’Arlix et d’Argagnon, Suivant le projet présenté le 2 avril dernier, avec détails estimatifs montant ensemble à la somme de . . 1,142,400 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 60,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1876, pour la pose de secondes voies ou de voies de garage sur les lignes du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes
chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour l'établissement de la seconde voie sur les sections de la ligne de Toulouse à Bayonne comprises : 1° Entre la gare de Montréjeau et la section de Saint-Laurent-Saint-Paul ; 2° Entre le souterrain de Sarrouille et la bifurcation de Séméac; 3° Entre la gare de Tarbes et la station de Jullian; 4° Entre les stations de Jullian et d’Ossun ; 5° Entre les stations d’Arlix et d’Argagnon, Suivant le projet présenté le 2 avril dernier, avec détails estimatifs montant ensemble à la somme de . . 1,142,400 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 60,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1876, pour la pose de secondes voies ou de voies de garage sur les lignes du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun des projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 10 novembre 1877 et 8 janvier 1878 ; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PERPIGNAN À PORT-VENDRES. Projet d’une voie d’évitement à la halte de Corneilla, présenté le 14 juin 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 46,628 fr. LIGNE DE LA MOULDE À ARGELON. Projet de modification à apporter aux dispositions de la gare d’Argelès, présenté le 13 septembre 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 132,802 fr. 72 c. Ensemble, 179,430 fr. 72 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 57,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 9 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement
1877 et 8 janvier 1878 ; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PERPIGNAN À PORT-VENDRES. Projet d’une voie d’évitement à la halte de Corneilla, présenté le 14 juin 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 46,628 fr. LIGNE DE LA MOULDE À ARGELON. Projet de modification à apporter aux dispositions de la gare d’Argelès, présenté le 13 septembre 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 132,802 fr. 72 c. Ensemble, 179,430 fr. 72 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 57,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 9 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6044 — 12 nov. 1878. — 11 janv. 1879. Décret qui ouvre au gouvernement général civil de l’Algérie, sur l’exercice 1878, un crédit au titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de comblement au l’ancien lit de la Boudjima. (B. 418, n° 7477.) Le Président, etc., vu la loi du 20 mars 1878, 16—22 nov. 1878. — Art. 6708. 107 portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1878; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; vu l’article 32 du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique; vu le récépissé n°9 du 24 mai 1878, constatant le versement, à titre de fonds de concours, dans les caisses du trésor public, d’une somme de 4,000 fr., représentant la part contributive de la commune de Bône dans les dépenses des travaux de comblement de l'ancien lit de la Boudjima; vu l’avis du ministre des finances; sur le rapport du ministre de l’intérieur, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète : Art. 1er.
trésor pour les travaux de comblement au l’ancien lit de la Boudjima. (B. 418, n° 7477.) Le Président, etc., vu la loi du 20 mars 1878, 16—22 nov. 1878. — Art. 6708. 107 portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1878; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; vu l’article 32 du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique; vu le récépissé n°9 du 24 mai 1878, constatant le versement, à titre de fonds de concours, dans les caisses du trésor public, d’une somme de 4,000 fr., représentant la part contributive de la commune de Bône dans les dépenses des travaux de comblement de l'ancien lit de la Boudjima; vu l’avis du ministre des finances; sur le rapport du ministre de l’intérieur, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au gouvernement général civil de l’Algérie, au titre du budget ordinaire de l’exercice 1878, un crédit supplémentaire de 4,000 fr. pour la participation de la commune de Bône dans les dépenses des travaux de comblement de l’ancien lit de la Boudjima. Le chapitre XVI, article 2, dudit budget est augmenté de pareille somme. 2. Il sera pourvu aux dépenses imputables sur le crédit ouvert par l’article précédent au moyen des ressources versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say), et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. Chanzy) sont chargés, etc. Art. 2. — 16—22 nov. 1878. Décret qui fixe les taxes à acquitter, en France, en Algérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux de poste français à l’étranger, pour l'affranchissement de correspondances à destination de divers pays étrangers. (B. 485, n° 7478.) Le Président, etc., vu les lois des 3 mai 1883 et 3 août 1878; vu les décrets des 29 octobre, 10 et 16 novembre 1878, 4 mai, 21 septembre 1876, 6 mars 1877, 16 mars, 28 et 19 avril 1878; vu le traité d’union générale des postes signé
budget est augmenté de pareille somme. 2. Il sera pourvu aux dépenses imputables sur le crédit ouvert par l’article précédent au moyen des ressources versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say), et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. Chanzy) sont chargés, etc. Art. 2. — 16—22 nov. 1878. Décret qui fixe les taxes à acquitter, en France, en Algérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux de poste français à l’étranger, pour l'affranchissement de correspondances à destination de divers pays étrangers. (B. 485, n° 7478.) Le Président, etc., vu les lois des 3 mai 1883 et 3 août 1878; vu les décrets des 29 octobre, 10 et 16 novembre 1878, 4 mai, 21 septembre 1876, 6 mars 1877, 16 mars, 28 et 19 avril 1878; vu le traité d’union générale des postes signé à Berne le 9 octobre 1874; vu l’arrangement relatif à l’entrée de nouveaux pays dans l’union postale, signé à Berne le 27 janvier 1875; vu la communication du département des postes suisses notifiant l’admission dans l’union postale de Terre-Neuve, des colonies anglaises de la côte occidentale d’Afrique, du Honduras britannique et des îles Falkland; sur le rapport du ministre des finances et du ministre de la marine et des colonies, décrète : Art. 1er. Les taxes à acquitter, en France, en Algérie, dans les colonies ou établissements français et dans les bureaux de poste français à l’étranger, pour l’affranchissement, jusqu’à destination, des correspondances à destination de Terre-Neuve, des colonies anglaises de la côte occidentale d’Afrique (Côte d’Or, Sénégambie, Lagos, Sierra-Leone) du Honduras britannique et des îles Falkland, seront perçues conformément au tarif ci-après : NATURE DES CORRESPONDANCES. CONDITIONS de l’affranchissement. Lettres ordinaires Cartes postales Papiers d’affaires Obligatoire Echantillons Journaux autres imprimés. Objets recommandés Avis de réception des objets TAXES A PERCEVOIR. 38 centimes par 15 grammes ou fraction de 18 grammes. 20 centimes. 18 centimes par 60 grammes ou fraction de 80 grammes. Taxe d’affranchissement applicable à une correspondance ordinaire de même nature, et droit fixe de 80 centimes par
et des îles Falkland; sur le rapport du ministre des finances et du ministre de la marine et des colonies, décrète : Art. 1er. Les taxes à acquitter, en France, en Algérie, dans les colonies ou établissements français et dans les bureaux de poste français à l’étranger, pour l’affranchissement, jusqu’à destination, des correspondances à destination de Terre-Neuve, des colonies anglaises de la côte occidentale d’Afrique (Côte d’Or, Sénégambie, Lagos, Sierra-Leone) du Honduras britannique et des îles Falkland, seront perçues conformément au tarif ci-après : NATURE DES CORRESPONDANCES. CONDITIONS de l’affranchissement. Lettres ordinaires Cartes postales Papiers d’affaires Obligatoire Echantillons Journaux autres imprimés. Objets recommandés Avis de réception des objets TAXES A PERCEVOIR. 38 centimes par 15 grammes ou fraction de 18 grammes. 20 centimes. 18 centimes par 60 grammes ou fraction de 80 grammes. Taxe d’affranchissement applicable à une correspondance ordinaire de même nature, et droit fixe de 80 centimes par lettre et de 28 centimes pour les autres objets. Droit fixe de 10 centimes. Pour les correspondances non affranchies ou insuffisamment affranchies provenant des colonies anglaises ci-dessus désignées, elles seront passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe de 60 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes, sauf déduction, en cas d’insuffisance d'affranchissement, du montant des timbres-poste employés. 2. Toutefois, les correspondances échangées entre la colonie française du Sénégal et la colonie anglaise de la Sénégambie, à une distance supérieure à 300 milles marins, seront soumises au tarif d’affranchissement suivant : NATURE DES CORRESPONDANCES. CONDITIONS de l’affranchissement. Lettres ordinaires Cartes postales Papiers d’affaires Echantillons Idem Journaux et autres imprimés. Facultatif Obligatoire Objets recommandés Idem TAXES A PERCEVOIR. 25 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes. 15 centimes. 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Taxe d’affranchissement applicable à une correspondance ordinaire de même nature, et droit fixe de 50 centimes par lettre et de 25 centimes pour les autres objets. Le ta(xe à acquitter par les destinataires des correspondances non affranchies ou insuffisamment affranchies sera, dans les mêmes relations, de 50 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes, sauf déduction, en
déduction, en cas d’insuffisance d'affranchissement, du montant des timbres-poste employés. 2. Toutefois, les correspondances échangées entre la colonie française du Sénégal et la colonie anglaise de la Sénégambie, à une distance supérieure à 300 milles marins, seront soumises au tarif d’affranchissement suivant : NATURE DES CORRESPONDANCES. CONDITIONS de l’affranchissement. Lettres ordinaires Cartes postales Papiers d’affaires Echantillons Idem Journaux et autres imprimés. Facultatif Obligatoire Objets recommandés Idem TAXES A PERCEVOIR. 25 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes. 15 centimes. 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Taxe d’affranchissement applicable à une correspondance ordinaire de même nature, et droit fixe de 50 centimes par lettre et de 25 centimes pour les autres objets. Le ta(xe à acquitter par les destinataires des correspondances non affranchies ou insuffisamment affranchies sera, dans les mêmes relations, de 50 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes, sauf déduction, en cas d’insuffisance d’affranchissement, du montant des timbres-poste employés. 3. Le ministre de la marine et des colonies (A. Pothuau), et le ministre des finances (L. Say), sont chargés, etc. 4. Le présent décret sera exécuté à partir du 1er janvier 1879. 5. Le ministre de la marine et des colonies (A. Pothuau), et le ministre des finances (L. Say), sont chargés, etc. Art. 3. — 18 nov. 1878—11 janv. 1879. Décret qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Loire, les tableaux de population n° 3 et 4, déclarés authentiques par le décret du 31 octobre 1877. (B. 418, n° 7479.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu le décret du 31 octobre 1877, qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France; vu les rectifications proposées par le préfet, décrète : Art. 1er. Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département de la Loire, aux tableaux de population joints au décret du 31 octobre 1877 ; RECTIFICATIONS AUX TABLEAUX N°s 3 ET 4. arrondissement. COMMUNES. POPULATION POPULATION comptée à part. POPULATION NORMALE ou municipale. totale totale. agglomérée Izieux 5,194 6,230 » 5,194 6,230 3,658 2,723
(A. Pothuau), et le ministre des finances (L. Say), sont chargés, etc. Art. 3. — 18 nov. 1878—11 janv. 1879. Décret qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Loire, les tableaux de population n° 3 et 4, déclarés authentiques par le décret du 31 octobre 1877. (B. 418, n° 7479.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu le décret du 31 octobre 1877, qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France; vu les rectifications proposées par le préfet, décrète : Art. 1er. Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département de la Loire, aux tableaux de population joints au décret du 31 octobre 1877 ; RECTIFICATIONS AUX TABLEAUX N°s 3 ET 4. arrondissement. COMMUNES. POPULATION POPULATION comptée à part. POPULATION NORMALE ou municipale. totale totale. agglomérée Izieux 5,194 6,230 » 5,194 6,230 3,658 2,723 St-Julien-en-Giraud... » 30 nov. 1878.—14 janv. 1879. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcôre) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 710. — 30 nov. 1878—14 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878, un crédit au titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Nord, pour la construction des lignes d’Épinay à Luzarches et d’Arras à Étaples, avec embranchements sur Béthune et sur Abbeville, (B. 418, no 7480.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics ; vu la loi du 30 mars 1878 (budget de l’ex. 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice) ; vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 2 novembre 1878, une somme de 4,000,000 fr., à titre de nouvel à-compte ; vu la lettre du ministre des finances du 22 novembre 1878, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre 11. — Travaux de chemins de fer