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528. Ronen. 527. Marseille. 528. Report. 520. Marseillan. 534. Rouen. 542. St-Nazaire. 527 512 516 548 548 516 512 531 543 514 513 515 490 533 490 514 503 — Route de la Voulte au Puy. — Travaux militaires. Casernement. Bergerac. 538. Bourg. 538. Lille. 538. Quimper. 538. St-Omer. 539. Valence. 538. Départ du Loiret pour Orléans. Curage. V. Rivières. Départements. Emprunts. Allier. 531. Aube. — Imposition extraordinaire. Aube. Domaine. Concession. Logements. Ponts et Chaussées. Domaine maritime. Concession. Marseille. Douanes. Importations. Chiffons et Drisses. Règlement. Légion d'honneur. Promotions par extinctions. Proportion. Élévation. Ministère de la guerre. Budget. Chapitre. Ouverture. Imputation de dépenses de soldes arriérées. Ministère des postes et télégraphes. Affectation. Terrain. Brest. 515. Budget détaché du Min. des Finances et rattaché au présent Ministère. Navigation intérieure. Rachat. Sambre. Loi. V. Canaux. Noms. Addition. 529, 544 Pêche. — Lac du Bourget. Filets. Règlement. 539 Places fortes. Affectation. Terrain. Lorient. 515 Ponts et Chaussées. V. Domaine. Ports. Grue. Granville. Établissement. Autorisation. Postes. Abonnements par la voie de la poste. Règlement. — Recouvrements par la voie de la poste. Règlement. Rivières. Curage. Rétablissement. Lit de la Vezouze. 529 Routes. Rectification. Départementales : Drôme. 547. Manche. 529. Nationale n° 163. 543 Sénat. Convocation. Conseils municipaux. Corse. Élections. Tabacs. Zone. Détermination. Scaferlat de cantine. Télégraphes. Lignes étrangères à l’État. Règlement. Tribunaux. Création. Suppléants rétribués. Diverses justices de paix. Algérie. — Limite d’âge. Nomination. Juges supérieurs. Colonies. — de commerce. Suppression. Trib. de Qui Borne. V. Colonies. Villes. Emprunt et imposition. Autorisation. Lodève. Voies ferrées de traction de chevaux. Prolongement. Villiers-le-Bel. Déclaration d’utilité. 533 dé 2 jours à la page, Le tout doit être adressé à l'Administration, rue des Saints-Pères, 52, Paris, — Administrateur-gérant, M. ASTQUL, ancien notaire Paris.—B. Boasina me Cassette, 1. 10e livraison — TOME NEUVIEME — REPUBLIQUE. — ANNÉE 1878 RECUEIL GÉNÉRAL LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS parus en droit et par chaque mois, au fur et à mesure de la publication dans BULLETIN OFFICIEL AVIS Nous prions ceux de MM. nos abonnés qui désirent recevoir l'Agenda-annuaire pour 1880 (34e année), de vouloir bien nous adresser immédiatement leur demande. Les éditions format in-octavo,
Conseils municipaux. Corse. Élections. Tabacs. Zone. Détermination. Scaferlat de cantine. Télégraphes. Lignes étrangères à l’État. Règlement. Tribunaux. Création. Suppléants rétribués. Diverses justices de paix. Algérie. — Limite d’âge. Nomination. Juges supérieurs. Colonies. — de commerce. Suppression. Trib. de Qui Borne. V. Colonies. Villes. Emprunt et imposition. Autorisation. Lodève. Voies ferrées de traction de chevaux. Prolongement. Villiers-le-Bel. Déclaration d’utilité. 533 dé 2 jours à la page, Le tout doit être adressé à l'Administration, rue des Saints-Pères, 52, Paris, — Administrateur-gérant, M. ASTQUL, ancien notaire Paris.—B. Boasina me Cassette, 1. 10e livraison — TOME NEUVIEME — REPUBLIQUE. — ANNÉE 1878 RECUEIL GÉNÉRAL LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS parus en droit et par chaque mois, au fur et à mesure de la publication dans BULLETIN OFFICIEL AVIS Nous prions ceux de MM. nos abonnés qui désirent recevoir l'Agenda-annuaire pour 1880 (34e année), de vouloir bien nous adresser immédiatement leur demande. Les éditions format in-octavo, à deux jours à la page, et format oblong à semaine en regard, sont déjà épuisées et nous ne disposons que d’un petit nombre d’exemplaires des autres éditions. (Voir à la 4e page de la présente couverture les conditions actuelles de souscription). PARIS À L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS RUE DES SAINTS-PÈRES, 52. Toute lettre adressée à l’Administration doit être affranchie. TABLE DES MATIÈRES DE LA 10e LIVRAISON PAGES. Acceptation et donation et legs. Autorisation. Legs Monbrun. 576. Donation Regnaud. 393. Donation Billoin. 398. Donation Ponti. 398 Bibliothèque nationale. Fixation. Traitement. 388 Caisses d’épargne. Autorisation. La Mure. 599. Statuts. Modifications. Avallon. 899. Canaux. Y. Navigation intérieure. Carrières. Règlement. Côtes-du-Nord. 600. Hérault. 604. Loire-Inférieure. 604 Chambres de commerce. Création. St-Nazaire. V. Huiles. 594 Chemins de fer. Etablissement. Déclaration d’utilité. De Cours à la limite de la Loire. 577. Travaux. Approbation. Midi. 595. Nord, ancien réseau. 607. Paris-Lyon, ancien réseau. 597. Nouveau réseau. 597 Colonies. Martinique. Etablissement. Patente spéciale. Vente des vins. 583 Communes. Addition de nom. Ain. 577. Délimitation nouvelle. Roulay et Cliftelnault. 577. Folgoat. 581 Congrégations. Autorisation. Macornay. 583. Cihulcaubourg. 588 Constitution. Révision. Art. 9. Abrogation. 581 Crédits. Additionnel. Min. de l’Intérieur. 589 —
DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS RUE DES SAINTS-PÈRES, 52. Toute lettre adressée à l’Administration doit être affranchie. TABLE DES MATIÈRES DE LA 10e LIVRAISON PAGES. Acceptation et donation et legs. Autorisation. Legs Monbrun. 576. Donation Regnaud. 393. Donation Billoin. 398. Donation Ponti. 398 Bibliothèque nationale. Fixation. Traitement. 388 Caisses d’épargne. Autorisation. La Mure. 599. Statuts. Modifications. Avallon. 899. Canaux. Y. Navigation intérieure. Carrières. Règlement. Côtes-du-Nord. 600. Hérault. 604. Loire-Inférieure. 604 Chambres de commerce. Création. St-Nazaire. V. Huiles. 594 Chemins de fer. Etablissement. Déclaration d’utilité. De Cours à la limite de la Loire. 577. Travaux. Approbation. Midi. 595. Nord, ancien réseau. 607. Paris-Lyon, ancien réseau. 597. Nouveau réseau. 597 Colonies. Martinique. Etablissement. Patente spéciale. Vente des vins. 583 Communes. Addition de nom. Ain. 577. Délimitation nouvelle. Roulay et Cliftelnault. 577. Folgoat. 581 Congrégations. Autorisation. Macornay. 583. Cihulcaubourg. 588 Constitution. Révision. Art. 9. Abrogation. 581 Crédits. Additionnel. Min. de l’Intérieur. 589 — Extraordinaire. Travaux. Chemins de fer rachetés par l’État. 608 — Fonds de concours. Algérie. Canaux. Village de Birkaden. 502. Canal de l’Est. 595. Dépenses de l’instruction primaire. 592 Port du Havre. 594. De Dunkerque. 895 Travaux publics. 608 Départements. Imposition extraordinaire. Autorisation. Seine. 593. Var. 594 Établissements dangereux et insalubres. Nomenclature. Complément. 604 Établissements d'utilité publique. Déclaration. Société de Charité maternelle. Versailles. 599 Huiles. Abrogation. Droit. Chambre de commerce. Marseille. 582 Inscription maritime. Limites. Fixation. Rivière d’Aa. 581 Instruction publique. Cours cliniques annexes. Facultés de médecine. Règlements. 582. École des langues orientales. Chaire. Suppression. 593. Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie. Création. Chaires. Alger. 586. Clermont. 586. Toulouse. 593. Docteur en médecine. Titre. Collation. Médecins, pharmaciens, etc., de la marine. Règlement. 396. Enseignement de l’agriculture. Loi. 586. Pharmaciens. Titres. Candidats sortant du corps médical et des pharmaciens de la marine. 596 Lais de mer. Concession. Alpes-Maritimes. 576 Limites de la mer. Fixation. Marseille. 576 Marine. Y. Instruction publique. Ministère des finances. Budget. Chapitre. Ouverture. Rappel d’arriérés. 584 Ministère de la guerre. Terrain. Affectation. Fontainebleau. 580 Navigation intérieure. Droits. Scarpe. Fixation. 584 Noms. Addition. 577. Id. 593. V. Communes. Octrois. Surtaxe. Autorisation. Thonon. 604 Poudres. Affectation. Terrain. Magasins. 581 Sociétés.
Nomenclature. Complément. 604 Établissements d'utilité publique. Déclaration. Société de Charité maternelle. Versailles. 599 Huiles. Abrogation. Droit. Chambre de commerce. Marseille. 582 Inscription maritime. Limites. Fixation. Rivière d’Aa. 581 Instruction publique. Cours cliniques annexes. Facultés de médecine. Règlements. 582. École des langues orientales. Chaire. Suppression. 593. Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie. Création. Chaires. Alger. 586. Clermont. 586. Toulouse. 593. Docteur en médecine. Titre. Collation. Médecins, pharmaciens, etc., de la marine. Règlement. 396. Enseignement de l’agriculture. Loi. 586. Pharmaciens. Titres. Candidats sortant du corps médical et des pharmaciens de la marine. 596 Lais de mer. Concession. Alpes-Maritimes. 576 Limites de la mer. Fixation. Marseille. 576 Marine. Y. Instruction publique. Ministère des finances. Budget. Chapitre. Ouverture. Rappel d’arriérés. 584 Ministère de la guerre. Terrain. Affectation. Fontainebleau. 580 Navigation intérieure. Droits. Scarpe. Fixation. 584 Noms. Addition. 577. Id. 593. V. Communes. Octrois. Surtaxe. Autorisation. Thonon. 604 Poudres. Affectation. Terrain. Magasins. 581 Sociétés. Assurances. La Confiance. Transformation. 598 Tabacs. Vente. Scaferlat de cantine. Prix. Fixation. 576 Traités. Chemins de fer. Raccordement. Montmédy à Belgique. Promulgation. 589 Tramways. Prolongement. Havre à St Adresse. Déclaration d’utilité. 604 Cet ouvrage en deux volumes, aujourd’hui complet, est le complément de la continuation de Marcadé; il forme les tomes VII et VIII de la série générale. Le second volume qui vient de paraître, après avoir été impatiemment attendu, est consacré tout entier aux Sociétés commerciales. Il forme plus de 800 pages, contenant l’exposé et le développement des lois et des usages du commerce sur la matière des sociétés. L’auteur a eu à expliquer le titre 3, livre 1er du Code de commerce, ainsi que les lois importantes qui sont venues le modifier, notamment : la loi du 17 juillet 1850 sur les sociétés en commandite par actions, celle du 30 mai 1837 sur les sociétés étrangères; celle du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée; enfin, celle du 24 juillet 1807 qui constitue le dernier état de la législation sur les diverses formes de sociétés commerciales. Adoptant ici la méthode synthétique, il a combiné entre eux tous ces documents législatifs dans un ordre logique, pour arriver
tomes VII et VIII de la série générale. Le second volume qui vient de paraître, après avoir été impatiemment attendu, est consacré tout entier aux Sociétés commerciales. Il forme plus de 800 pages, contenant l’exposé et le développement des lois et des usages du commerce sur la matière des sociétés. L’auteur a eu à expliquer le titre 3, livre 1er du Code de commerce, ainsi que les lois importantes qui sont venues le modifier, notamment : la loi du 17 juillet 1850 sur les sociétés en commandite par actions, celle du 30 mai 1837 sur les sociétés étrangères; celle du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée; enfin, celle du 24 juillet 1807 qui constitue le dernier état de la législation sur les diverses formes de sociétés commerciales. Adoptant ici la méthode synthétique, il a combiné entre eux tous ces documents législatifs dans un ordre logique, pour arriver à exposer avec plus de clarté l’une des matières les plus complexes du droit commercial. Cette nouvelle publication de M. le conseiller P. Pont se distingue par les qualités mêmes qui ont fait remarquer celles qui l’ont précédée. Elle arrive à un moment où la loi de 1867 a subi l’épreuve du temps et où elle a pu être méditée en présence non seulement des discussions législatives qui l’ont préparée, mais encore des décisions judiciaires qui l’éclairent et la complètent. En ne négligeant aucun de ces éléments, l’auteur a produit une œuvre remarquable, qui sera également appréciée au point de vue de la théorie et de la pratique. L’administrateur-gérant, Paris. — Imp. de E. Donkaud, U. AST0UL, ancien notaire. rue Cassette, i. IMPRIME sur papier fort Reliure soignée, toile gaufrée, écusson et titres dorés. Expédition franco à domicile contre un mandat ou timbres de la poste. 11e livraison. TOME NEUVIEME. — REPUPIQUE. — ANNEE 1880 RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Paraissant en douze livraisons par chaque année, au fur et à mesure de la publication du BULLETIN OFFICIEL Toutes les éditions de notre Agenda-annuel pour 1880 sont épuisées depuis quelque temps déjà. Nous regrettons de ne pouvoir par
l’épreuve du temps et où elle a pu être méditée en présence non seulement des discussions législatives qui l’ont préparée, mais encore des décisions judiciaires qui l’éclairent et la complètent. En ne négligeant aucun de ces éléments, l’auteur a produit une œuvre remarquable, qui sera également appréciée au point de vue de la théorie et de la pratique. L’administrateur-gérant, Paris. — Imp. de E. Donkaud, U. AST0UL, ancien notaire. rue Cassette, i. IMPRIME sur papier fort Reliure soignée, toile gaufrée, écusson et titres dorés. Expédition franco à domicile contre un mandat ou timbres de la poste. 11e livraison. TOME NEUVIEME. — REPUPIQUE. — ANNEE 1880 RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Paraissant en douze livraisons par chaque année, au fur et à mesure de la publication du BULLETIN OFFICIEL Toutes les éditions de notre Agenda-annuel pour 1880 sont épuisées depuis quelque temps déjà. Nous regrettons de ne pouvoir par conséquent satisfaire aux demandes qui nous parviennent chaque jour, mais nous inscrirons dès à présent ceux de MM. nos abonnés, qui désirent s’assurer un exemplaire des éditions nouvelles, qui paraîtront à la fin de l’année. PARIS À L’ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS RUE DES SAIINTS-PÈRES, 52. DEVANT LES TRIBUNAUX ET LES CHAMBRES DE NOTAIRES par M. Alphonse LEFEBVRE Docteur en droit. Avocat, au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Deux volumes in-octavo. — Prix : 16 fr. (franco) Les Chambres de discipline et les officiers ministériels trouveront dans cet ouvrage un guide sûr pour les procédures à suivre et, des exemples à imiter pour la gradation des peines à appliquer. Les magistrats eux-mêmes consulteront avec profit le recueil des décisions judiciaires et les avis que soumet à leur examen l’avocat du Conseil. (Extrait de la Jurisprudence générale de MM. Dalloz.) TABLE DES MATIÈRES PAGES. Agents de change. Courtage. Droits. Fixation. Reims. CIO Algérie. Chemin de fer de Bône à Guelma. Intervention de l’État. CIO — Chemins de fer. — Phylloxéra. Armée. Conseil d’enquête. Modification. CIO — Indemnité de route. Pièces à produire, réglement. Brevets d'invention. Proclamation. CIO — Cessions. CIO Canal. Prolongation.
SAIINTS-PÈRES, 52. DEVANT LES TRIBUNAUX ET LES CHAMBRES DE NOTAIRES par M. Alphonse LEFEBVRE Docteur en droit. Avocat, au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Deux volumes in-octavo. — Prix : 16 fr. (franco) Les Chambres de discipline et les officiers ministériels trouveront dans cet ouvrage un guide sûr pour les procédures à suivre et, des exemples à imiter pour la gradation des peines à appliquer. Les magistrats eux-mêmes consulteront avec profit le recueil des décisions judiciaires et les avis que soumet à leur examen l’avocat du Conseil. (Extrait de la Jurisprudence générale de MM. Dalloz.) TABLE DES MATIÈRES PAGES. Agents de change. Courtage. Droits. Fixation. Reims. CIO Algérie. Chemin de fer de Bône à Guelma. Intervention de l’État. CIO — Chemins de fer. — Phylloxéra. Armée. Conseil d’enquête. Modification. CIO — Indemnité de route. Pièces à produire, réglement. Brevets d'invention. Proclamation. CIO — Cessions. CIO Canal. Prolongation. Marans. La Rochelle. CIO Chemins de fer. Établissement. Lignes de St-Victor au Riom. CIO Badonviller. Auray; Quimper. CIO Raccarato-Coloroney-Nomeny. CIO St Nazaire à Chatou. CIO Velluire à Fontenay-le-Roi. CIO — Contrôle. Règlement. Ingénieurs. CIO — Convention. Approbation. Ministère des travaux publics et ligne de Besançon à la Suisse. CIO — Emploi de rails d’acier. CIE Picardie et Flandres. Autorisation. CIO — Gares. Agrandissement. Alençon. CIO Clamart. CIO Yvetot. CIO — Impôt. Circulation. Modification. V. Impôt sur les voitures. Incorporation dans le réseau général. CIO Ligne d’intérêt local. CIO Même opération Algérie. CIO — Travaux et dépenses. Approbation. Nord. Ancien réseau. CIO Orléans. CIO Ouest. CIO — Voies de remisage. Établissement. Rennes. CIO V. Algérie. Communes, Comptabilité. Règlement. CIO Conseil d'Etat. Réorganisation. Loi. CIO Règlement intérieur. CIO Crédits. — Fonds de concours. Canal de l’Est. Report. CIO Algérie. Dépenses publiques. CIO Id. Repartition. CIO Id. Ouverture. CIO École de Cluses. CIO DE LA 11° LIVRASSION Pages. Crédits. Errées sur l’Alié. Augmentation. CIO — Travaux publics divers. Annuel. CIO Cultes. Bulle. Évêque d’Annecy. Réception. CIO Départements. Comptabilité. Règlement. CIO Domaine maritime. Concession. Nice. CIO Surignan. CIO Douanes. Importation et exportation. Transit. Certaines marchandises. Bureaux. Désignation. CIO Établissements publics. Comptabilité. Règlement. CIO Instruction
Emploi de rails d’acier. CIE Picardie et Flandres. Autorisation. CIO — Gares. Agrandissement. Alençon. CIO Clamart. CIO Yvetot. CIO — Impôt. Circulation. Modification. V. Impôt sur les voitures. Incorporation dans le réseau général. CIO Ligne d’intérêt local. CIO Même opération Algérie. CIO — Travaux et dépenses. Approbation. Nord. Ancien réseau. CIO Orléans. CIO Ouest. CIO — Voies de remisage. Établissement. Rennes. CIO V. Algérie. Communes, Comptabilité. Règlement. CIO Conseil d'Etat. Réorganisation. Loi. CIO Règlement intérieur. CIO Crédits. — Fonds de concours. Canal de l’Est. Report. CIO Algérie. Dépenses publiques. CIO Id. Repartition. CIO Id. Ouverture. CIO École de Cluses. CIO DE LA 11° LIVRASSION Pages. Crédits. Errées sur l’Alié. Augmentation. CIO — Travaux publics divers. Annuel. CIO Cultes. Bulle. Évêque d’Annecy. Réception. CIO Départements. Comptabilité. Règlement. CIO Domaine maritime. Concession. Nice. CIO Surignan. CIO Douanes. Importation et exportation. Transit. Certaines marchandises. Bureaux. Désignation. CIO Établissements publics. Comptabilité. Règlement. CIO Instruction publique. École préparatoire de médecine et pharmacie. Armenes. Création. Chaire. CIO Impôt sur les voitures de terre et d'eau. Modification. CIO Ministère des travaux publics. Affectation. Terrains. CIO Navigation intérieure. Améliorations. Rhône. Travaux. CIO Noms. Addition et substitution. CIO Pêche de la morue. Armement. Règlement. CIO Phylloxéra. Prohibition en Algérie. CIO Places fortes. Extension. Servitudes. Ouvrages. Havre. CIO Poudres. Dynamite. Autorisation. Dépôt. Vermandois. CIO Prisons. Affectation. Emprisonnement individuel. Maison d’arrêt. Dijon. CIO Id. Tours. CIO Routes. Rectification. Route Départementale. Isère. CIO Nationale n°520, CIO Nationale n°6, CIO Théâtres. Cession à l’État de l’Opéra-Comique. CIO Traités. Angleterre. Convention. Liquidation. Sauvetages des navires. CIO Portugal. Commerce et navigation. CIO Voies ferrées à traction de chevaux. Établissement. Lyon. CIO Voies ferrées à traction de locomotives. Id. Versailles à Éperon. CIO Mise en ordre et annotée par C.-M. Galisset, ancien avocat à la Cour de cassation, volumes in-8, imprimés en très-beaux caractères. — Prix : 60 fr., franco. Troisième partie. — Législation de 1830 à 1848. Digne de Louis-Philippe, avec notes, tables annuelles et TABLES ANALYTIQUES — 7 volumes in-8. — Prix : 50 fr., franco. Quatrième partie, — Législation de 1848 à 1852. République française, avec notes et tables annuelles, — 8 volumes
CIO Places fortes. Extension. Servitudes. Ouvrages. Havre. CIO Poudres. Dynamite. Autorisation. Dépôt. Vermandois. CIO Prisons. Affectation. Emprisonnement individuel. Maison d’arrêt. Dijon. CIO Id. Tours. CIO Routes. Rectification. Route Départementale. Isère. CIO Nationale n°520, CIO Nationale n°6, CIO Théâtres. Cession à l’État de l’Opéra-Comique. CIO Traités. Angleterre. Convention. Liquidation. Sauvetages des navires. CIO Portugal. Commerce et navigation. CIO Voies ferrées à traction de chevaux. Établissement. Lyon. CIO Voies ferrées à traction de locomotives. Id. Versailles à Éperon. CIO Mise en ordre et annotée par C.-M. Galisset, ancien avocat à la Cour de cassation, volumes in-8, imprimés en très-beaux caractères. — Prix : 60 fr., franco. Troisième partie. — Législation de 1830 à 1848. Digne de Louis-Philippe, avec notes, tables annuelles et TABLES ANALYTIQUES — 7 volumes in-8. — Prix : 50 fr., franco. Quatrième partie, — Législation de 1848 à 1852. République française, avec notes et tables annuelles, — 8 volumes in-8. Prix: 20 fr., franco. Cinquième partie. — Législation de 1853 au 4 septembre 1870. Empire français, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique). 18 volumes in-8. Prix : 70 fr., franco (le volume pris séparément, 8 fr.). Sixième partie. — Législation du 4 septembre 1870 au 31 décembre 1888. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique).— 8 volumes. Prix : 48 francs, franco. NOTA. — Des délais de paiement peuvent être accordés pour l’acquisition de tout ou partie de cette collection. TABLES ALPHABÉTIQUES ET ANALYTIQUES du Recueil des Lois 1830 à 1840, 1 vol. in-8, prix : 8 fr. 1840 à 1848, 1 vol. in-8, prix : 8 fr. 1848 à 1858, 1 vol. in-8, prix : 8 fr. 1858 à 1868, 1 vol. in-8, prix : 8 fr. 1868 au 4 septembre 1870, 1 vol. in-8, prix : 3 fr. Chacun de ces volumes donne une grande valeur à la série de la collection qu’il complète; non seulement les Tables alphabétiques rendent les recherches faciles et promptes, mais par l’analyse qu’elles contiennent, elles dispensent encore, pour certains cas, de recourir au texte de la loi. Nous publierons la table des dernières années,
décembre 1888. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique).— 8 volumes. Prix : 48 francs, franco. NOTA. — Des délais de paiement peuvent être accordés pour l’acquisition de tout ou partie de cette collection. TABLES ALPHABÉTIQUES ET ANALYTIQUES du Recueil des Lois 1830 à 1840, 1 vol. in-8, prix : 8 fr. 1840 à 1848, 1 vol. in-8, prix : 8 fr. 1848 à 1858, 1 vol. in-8, prix : 8 fr. 1858 à 1868, 1 vol. in-8, prix : 8 fr. 1868 au 4 septembre 1870, 1 vol. in-8, prix : 3 fr. Chacun de ces volumes donne une grande valeur à la série de la collection qu’il complète; non seulement les Tables alphabétiques rendent les recherches faciles et promptes, mais par l’analyse qu’elles contiennent, elles dispensent encore, pour certains cas, de recourir au texte de la loi. Nous publierons la table des dernières années, lorsque la période sera écoulée. MANUEL ET FORMULAIRE DU NOTAIRE DE L’ASPIRANT AU NOTARIAT ET DES CHAMBRES DE DISCIPLINE Par M. G. LEFEBVRE, notaire honoraire 2 vol. in-8 (1873). Par suite d’arrangements avec les héritiers de l’auteur, nous pouvons adresser franco cet ouvrage contre envoi d'un mandat-poste de 8 fr. (au lieu de 15 fr.). Le Manuel-formulaire contient dans l’ordre alphabétique les matières du Code civil et les parties du Code de procédure et du Code de commerce qui s’appliquent aux actes dont les notaires ont la compétence, et de plus, les formules de tous ces actes. La partie théorique est rédigée par demandes et par réponses. — Les formules occupent tout le 1er volume. VIENT DE PARAITRE A. la librairie Arthur ROUSSEAU, 84, rue Soufflot, Paris. DICTIONNAIRE THÉORIQUE & PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES PAR MM. RODOLPHE ROUSSEAU ET LAISNEY AVOCAT A LA COUR DE PARIS ET AVOUÉ PRÈS LE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE AVEC LA COLLABORATION DE PLUSIEURS MAGISTRATS, AVOCATS ET AVOUÉS Ouvrage terminé. 8 forts vol. in-8. — Prix 80 fr. RECUEIL PÉRIODIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE & DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE PROCEDURE CIVILE COMMERCIALE, CRIMINELLE