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voyant M. Landrin, l'homme au franc et loyal caractère, l'homme aux convictions fortes et énergiques, au courage plein d'abnégation, remplacé sur ce siège par M. Pinard, que nous avons le bonheur de vous présenter. Nous disons le bonheur! et comment n'en serait-ce pas un pour nous que de retrouver dans le chef de notre parquet un compagnon de nos premiers travaux et, si nous osons dire encore, un ancien et toujours bienveillant ami? "Et d'ailleurs un sentiment qui nous parle en ce moment plus haut que nos sympathies, et c'est celui de l'intérêt public. "La littérature judiciaire s'applaudira, sans aucun doute, et avec raison, d'un honneur qui échoit à l'une des meilleures plumes dont le Palais s'honore. "Le pouvoir, à bon droit plus exigeant qu'elle, aurait cru faire trop peu pour le parquet de ce tribunal en ne plaçant pas à sa tête le savoir mûri par l'expérience et éprouvé par la pratique, l'amour vrai de la liberté honnête et pure, attesté par plus d'une lutte noblement soutenue pour elle, la puissance de volonté qui sait faire respecter les institutions nouvelles, s'alliant à la douceur des formes qui sait les faire aimer. "La promotion de M. Pinard vous assure tout cela, Messieurs; et l'expression de notre satisfaction personnelle n'est ici que l'écho de notre patriotisme qui, dans notre nouveau chef, prédit avec joie à notre jeune République l'un des plus utiles comme disons dignes soutiens. "Nous requérons donc qu'il plaise au tribunal nous donner acte du décret qui nomme M. Pinard avocat général près la Cour d'appel de Paris, procureur de la République près le tribunal de la Seine." M. le procureur de la République a ensuite pris la parole en ces termes: "Messieurs, "En prenant possession du siège où m'a appelé une confiance dont je m'honore, je me reprocherais de ne pas dire à l'instant même combien j'estimerais profondément votre bienveillance, qui, devinant mes intentions est allée au-devant de mes efforts et je me hâte de remercier celui qui a bien voulu s'en rendre le digne et excellent interprète. "Unis par les mêmes devoirs, nous devons être unis par
cela, Messieurs; et l'expression de notre satisfaction personnelle n'est ici que l'écho de notre patriotisme qui, dans notre nouveau chef, prédit avec joie à notre jeune République l'un des plus utiles comme disons dignes soutiens. "Nous requérons donc qu'il plaise au tribunal nous donner acte du décret qui nomme M. Pinard avocat général près la Cour d'appel de Paris, procureur de la République près le tribunal de la Seine." M. le procureur de la République a ensuite pris la parole en ces termes: "Messieurs, "En prenant possession du siège où m'a appelé une confiance dont je m'honore, je me reprocherais de ne pas dire à l'instant même combien j'estimerais profondément votre bienveillance, qui, devinant mes intentions est allée au-devant de mes efforts et je me hâte de remercier celui qui a bien voulu s'en rendre le digne et excellent interprète. "Unis par les mêmes devoirs, nous devons être unis par les mêmes pensées, et, dans ces jours où le temps suffit à peine pour agir, vous ne me pardonneriez pas de redire ce que vous vous êtes déjà, sans aucun doute, dit plus d'une fois à vous-mêmes. "Au premier rang de nos devoirs nous mettons l'attachement sérieux et sincère aux institutions républicaines, seul abri resté debout après tant d'orages, auxquelles la France tiendra d'autant plus que leur enfantement lui aura coûté plus de sang, plus d'efforts et plus de sacrifices." Pour moi, je n'avais pas besoin de récentes et douloureuses récussions pour être convaincu que, si les peuples ont l'incontestable droit de n'appartenir qu'à eux-mêmes, ils ne sauraient avoir, pour s'en rendre dignes, trop de bon sens, de sagesse et de modération. La patience est tout à la fois le génie et la providence des peuples civilisés; il faut qu'ils se défient des empressements tumultueux, dont le moindre mal serait de gêner, en la retardant, la venue des promesses de l'avenir. C'est aux sauvages à couper l'arbre par le pied. Quant à nous, au contraire, laissons-le croître, afin qu'il soit donné à nos futurs de dormir à son ombre et de cueillir les fruits. N'oublions pas que la liberté oblige,
institutions républicaines, seul abri resté debout après tant d'orages, auxquelles la France tiendra d'autant plus que leur enfantement lui aura coûté plus de sang, plus d'efforts et plus de sacrifices." Pour moi, je n'avais pas besoin de récentes et douloureuses récussions pour être convaincu que, si les peuples ont l'incontestable droit de n'appartenir qu'à eux-mêmes, ils ne sauraient avoir, pour s'en rendre dignes, trop de bon sens, de sagesse et de modération. La patience est tout à la fois le génie et la providence des peuples civilisés; il faut qu'ils se défient des empressements tumultueux, dont le moindre mal serait de gêner, en la retardant, la venue des promesses de l'avenir. C'est aux sauvages à couper l'arbre par le pied. Quant à nous, au contraire, laissons-le croître, afin qu'il soit donné à nos futurs de dormir à son ombre et de cueillir les fruits. N'oublions pas que la liberté oblige, et que son culte n'a été dans tous les temps le culte des grandes âmes que parce qu'il semblait être pour elles la plus sévère et la plus salutaire de toutes les disciplines. On peut dire qu'il en est des peuples comme des individus arrivés à leur majorité, devenus maîtres de leurs actions, et qui ne peuvent plus en décliner, par cela même, la complète responsabilité. Ajoutons que les peuples libres, différents par leurs mœurs, par leur caractère, par leurs habitudes, se sont fait, dans tous les temps, reconnaître à une sorte de trait uniforme, à leur respect de la loi; vertu virile et modeste qui devait naître et grandir au sein des Républiques, et qui fait, depuis plus de cinquante années, l'honneur et la force de cette habile et heureuse démocratie américaine. Imitons-la et que la démocratie française avec plus de sympathie, plus d'expansion et plus d'attraits apprenne d'elle à se contenir, afin que, sage et brillante, riche de son avenir et de son passé, il ne lui manque désormais plus rien pour être la première démocratie du monde. Pour nous, magistrats appelés à l'honneur de défendre et de servir la société, disons-lui qu'elle ne peut compter sur notre
de leurs actions, et qui ne peuvent plus en décliner, par cela même, la complète responsabilité. Ajoutons que les peuples libres, différents par leurs mœurs, par leur caractère, par leurs habitudes, se sont fait, dans tous les temps, reconnaître à une sorte de trait uniforme, à leur respect de la loi; vertu virile et modeste qui devait naître et grandir au sein des Républiques, et qui fait, depuis plus de cinquante années, l'honneur et la force de cette habile et heureuse démocratie américaine. Imitons-la et que la démocratie française avec plus de sympathie, plus d'expansion et plus d'attraits apprenne d'elle à se contenir, afin que, sage et brillante, riche de son avenir et de son passé, il ne lui manque désormais plus rien pour être la première démocratie du monde. Pour nous, magistrats appelés à l'honneur de défendre et de servir la société, disons-lui qu'elle ne peut compter sur notre dévouement. Le dévouement c'est la vertu qui devait éclore au souffle d'un siècle d'égalité, et qui aurait imprimé aux fortes vertus des magistrats d'autrefois un éclat plus doux. Par le dévouement, loin de nous séparer de la grande famille, nous tendons à lui appartenir d'une façon plus étroite; nous souffrons de ses misères, nous restons hommes sous la toge du magistrat; nous n'avons pas d'autre pensée que d'appliquer les lois avec douceur, avec sagesse, avec promptitude, comme elles doivent être appliquées chez un peuple libre. Ce dévouement dont nous parlons sera l'eternel honneur de la société moderne; à lui seul il suffirait pour prouver qu'une société comme celle-là n'est pas près de mourir, et qu'elle est sans doute réservée encore dans les secrets de la Providence, entre autres destinées. L'histoire offre-t-elle un plus noble spectacle que celui d'un peuple slevant tout entier pour défendre la civilisation et la liberté? Quels de plus beaux que la mort de cet héroïque prélat, tombé en soldat de son état? Nous-mêmes, n'apercevons-nous pas près de nous le vivant en perte de deux hommes qu'honorait votre estime, arrachés par le bruit de la guerre civile à la paix de leurs foyers, et frappés avant l'âge
de ses misères, nous restons hommes sous la toge du magistrat; nous n'avons pas d'autre pensée que d'appliquer les lois avec douceur, avec sagesse, avec promptitude, comme elles doivent être appliquées chez un peuple libre. Ce dévouement dont nous parlons sera l'eternel honneur de la société moderne; à lui seul il suffirait pour prouver qu'une société comme celle-là n'est pas près de mourir, et qu'elle est sans doute réservée encore dans les secrets de la Providence, entre autres destinées. L'histoire offre-t-elle un plus noble spectacle que celui d'un peuple slevant tout entier pour défendre la civilisation et la liberté? Quels de plus beaux que la mort de cet héroïque prélat, tombé en soldat de son état? Nous-mêmes, n'apercevons-nous pas près de nous le vivant en perte de deux hommes qu'honorait votre estime, arrachés par le bruit de la guerre civile à la paix de leurs foyers, et frappés avant l'âge en combattant pour les saints privilèges du travail et de la famille? Que le souvenir de semblables éprouves, loin de nous irriter et de nous décourager, serve au contraire à nous fortifier et à nous soutenir. Aidez-moi des collaborateurs distingués, environné d'un barreau où se sont écoulées les plus heureuses années de ma vie et au sein duquel je retrouve des amis guidé par l'exemple de mon digne et honorable prédécesseur, M. Landrieu, sûr de votre concours et de votre appui, je ferai mon devoir; il ne dépendra pas de moi que la loi ne soit un instrument d'ordre et de liberté. Qu'il me soit permis d'espérer que j'aurai à mon tour léguer à ceux qui me succéderont l'exemple du devoir accompli, et le dépôt des lois sagement et fièrement exécutés. Le tribunal, ayant donné acte à M. le substitut Thévenin de sa requête, a déclaré "M. Pinard installé dans les fonctions de procureur de la République." ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MINE. Sénat du 11 juillet. A deux heures et dix minutes, l'ouverture de la séance. M. Briceois Je suis chargé par le bureau de faire à l'Assemblée un rapport sur l'élection de M. Ferdinand Barrot dans les possessions
années de ma vie et au sein duquel je retrouve des amis guidé par l'exemple de mon digne et honorable prédécesseur, M. Landrieu, sûr de votre concours et de votre appui, je ferai mon devoir; il ne dépendra pas de moi que la loi ne soit un instrument d'ordre et de liberté. Qu'il me soit permis d'espérer que j'aurai à mon tour léguer à ceux qui me succéderont l'exemple du devoir accompli, et le dépôt des lois sagement et fièrement exécutés. Le tribunal, ayant donné acte à M. le substitut Thévenin de sa requête, a déclaré "M. Pinard installé dans les fonctions de procureur de la République." ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MINE. Sénat du 11 juillet. A deux heures et dix minutes, l'ouverture de la séance. M. Briceois Je suis chargé par le bureau de faire à l'Assemblée un rapport sur l'élection de M. Ferdinand Barrot dans les possessions françaises en Afrique. M. Ferdinand Barrot a obtenu 3,055 voix, M. Tharoier 1,679, et M. Marigny 1,573. Il n'y avait qu'un seul représentant à élire. Trois ordres de difficultés ont été soulevés je vais les soumettre successivement à l'Assemblée, ainsi que l'opinion que le bureau m'a chargé de vous soumettre. La première difficulté résulte de ce que tous les procès-verbaux n'avaient pas été envoyés à l'assemblée de recensement à l'époque fixée pour le recensement général. Trois localités ont pris part à l'élection deux ont envoyé leurs procès-verbaux, la troisième ne les a pas envoyés. Le bureau n'a pas cru devoir s'arrêter à cette difficulté parce que, une fois le délai fixé écoulé, il faut nécessairement procéder sur les procès-verbaux transmis sans attendre les autres. La deuxième difficulté est tirée de l'envoi et de la publication sur la côte d'Afrique d'une dépêche télégraphique assez singulière. Il paraît que le bruit s'était répandu dans les villes du littoral que la commission exécutive avait eu remplacée par trois membres de cette Assemblée, dont deux ne sont pas entrés au pouvoir. Cette nouvelle, répandue sur le littoral, a été rushing par un navire marchand on l'a affirmée avec tant d'assurance qu'on l'a regardée pendant
La première difficulté résulte de ce que tous les procès-verbaux n'avaient pas été envoyés à l'assemblée de recensement à l'époque fixée pour le recensement général. Trois localités ont pris part à l'élection deux ont envoyé leurs procès-verbaux, la troisième ne les a pas envoyés. Le bureau n'a pas cru devoir s'arrêter à cette difficulté parce que, une fois le délai fixé écoulé, il faut nécessairement procéder sur les procès-verbaux transmis sans attendre les autres. La deuxième difficulté est tirée de l'envoi et de la publication sur la côte d'Afrique d'une dépêche télégraphique assez singulière. Il paraît que le bruit s'était répandu dans les villes du littoral que la commission exécutive avait eu remplacée par trois membres de cette Assemblée, dont deux ne sont pas entrés au pouvoir. Cette nouvelle, répandue sur le littoral, a été rushing par un navire marchand on l'a affirmée avec tant d'assurance qu'on l'a regardée pendant quelque temps comme une vérité on l'a publiée et même envoyée à Oran avec ordre de la faire afficher sur-le-champ. Ce fait a été présenté comme une manœuvre électorale; mais rien n'autorise à faire cette supposition et par conséquent votre bureau a dû rejeter la protestation. La troisième difficulté a été présentée devant l'assemblée électorale de Médésh. On a réclamé sur ce que la boîte du scrutin n'aurait pas été fermée et scellée pendant que les opérations étaient suspendues. Nous avons supposé le fait exact mais en annulant les opérations de Médecin, M. Ferdinand Barrot conserverait toujours l'avantage sur M. Warnier, son concurrent. Par ces motifs, le 7e bureau propose l'admission de M. Ferdinand Barrot comme représentant d'Alger. Ces conclusions sont adoptées. M. Gérard donne à l'Assemblée lecture d'une lettre du citoyen Avocat, l'un de nos collègues. (Marques universelles d'intérêt.) Le 9 juillet 1818. Monsieur le président, J'addresserai à l'Assemblée Nationale des sentiments de religieuse reconnaissance et de profonde douleur que lui a inspirés le dévouement et la mort saintement héroïque de l'archevêque de Paris. Si à côté de cette glorieuse manifestation je n'ai que d'impuissantes paroles pour lui parler de ma reconnaissance, je puis répéter avec bonheur le dernier
été présentée devant l'assemblée électorale de Médésh. On a réclamé sur ce que la boîte du scrutin n'aurait pas été fermée et scellée pendant que les opérations étaient suspendues. Nous avons supposé le fait exact mais en annulant les opérations de Médecin, M. Ferdinand Barrot conserverait toujours l'avantage sur M. Warnier, son concurrent. Par ces motifs, le 7e bureau propose l'admission de M. Ferdinand Barrot comme représentant d'Alger. Ces conclusions sont adoptées. M. Gérard donne à l'Assemblée lecture d'une lettre du citoyen Avocat, l'un de nos collègues. (Marques universelles d'intérêt.) Le 9 juillet 1818. Monsieur le président, J'addresserai à l'Assemblée Nationale des sentiments de religieuse reconnaissance et de profonde douleur que lui a inspirés le dévouement et la mort saintement héroïque de l'archevêque de Paris. Si à côté de cette glorieuse manifestation je n'ai que d'impuissantes paroles pour lui parler de ma reconnaissance, je puis répéter avec bonheur le dernier vœu, le dernier cri d'amour du prélat martyr pour la France: Que mon sang soit le dernier versé. Qu'il en soit ainsi, et j'aurai offert à l'Assemblée Nationale le tribut de reconnaissance qu'elle désire et qu'elle aime. Je suis, etc. BAFFET représentant du peuple. Le GÉNÉRAL. M. BÉLLOT introduit un projet de décret suivant « La pension de retraite des militaires des armées de terre et de mer pourra être cumulée dans son intégralité avec tout traitement à la condition que ce traitement n'excédera pas 2,000 fr. Dans le cas où le traitement excéderait 2,000 fr., la portion excédant cette somme ne pourra être touchée par le militaire titulaire de l'emploi. » L'époque de la discussion sera ultérieurement fixée. J'invite les citoyens représentants chargés de faire des rapports, soit sur des projets de décrets, soit sur des propositions, de hâter leurs travaux. L'ordre du jour sera bientôt épuisé, et nous serions obligés de suspendre les travaux de l'Assemblée, si ces rapports n'étaient pas activement présentés. Je prie les rapporteurs de vouloir bien avoir égard aux recommandations que je viens d'avoir l'honneur de leur adresser. L'ordre du jour appelle la discussion du décret relatif au service sténographique de l'Assemblée Nationale. Art.
projet de décret suivant « La pension de retraite des militaires des armées de terre et de mer pourra être cumulée dans son intégralité avec tout traitement à la condition que ce traitement n'excédera pas 2,000 fr. Dans le cas où le traitement excéderait 2,000 fr., la portion excédant cette somme ne pourra être touchée par le militaire titulaire de l'emploi. » L'époque de la discussion sera ultérieurement fixée. J'invite les citoyens représentants chargés de faire des rapports, soit sur des projets de décrets, soit sur des propositions, de hâter leurs travaux. L'ordre du jour sera bientôt épuisé, et nous serions obligés de suspendre les travaux de l'Assemblée, si ces rapports n'étaient pas activement présentés. Je prie les rapporteurs de vouloir bien avoir égard aux recommandations que je viens d'avoir l'honneur de leur adresser. L'ordre du jour appelle la discussion du décret relatif au service sténographique de l'Assemblée Nationale. Art. 1. Le personnel du service sténographique sera attaché à l'Assemblée Nationale et placé sous la direction du bureau. Adopté. Art. 2. Le personnel de ce service demeure fixé comme il suit 5 sténographes-réviseurs. 2 sténographes-rouleurs-réviseurs suppléants. 8 sténographes-rouleurs. Le personnel sténographique, depuis la fusion des sténographes attachés à la Chambre des Pairs avec les sténographes attachés à la Chambre des Députés, se compose déjà de dix-huit personnes, y compris les rouleurs. On propose de réduire les rouleurs à onze. Les trois sténographes exclus seraient conservés, mais en leur faisant une position très inférieure et telle, qu'ils ne pourraient l'accepter. Je demande que le nombre soit porté à onze, sans cependant augmenter pour cela la dépense totale. M. BÉCQUET, rapporteur de la commission de comptabilité je me présente dans une situation assez défavorable pour combattre l'amendement, car j'ai moi-même fait et je proposition au sein de la commission, mais la majorité en a décidé autrement, et j'ai été obligé de soutenir, dans mon rapport, l'avis de la majorité; je vais donc reproduire ici les motifs qui ont déterminés les conclusions du rapport. Après quelques développements, M. le rapporteur conclut au rejet de l'amendement. M. BÉCQUET Citoyen représentant je viens appuyer dynamiquement
des Pairs avec les sténographes attachés à la Chambre des Députés, se compose déjà de dix-huit personnes, y compris les rouleurs. On propose de réduire les rouleurs à onze. Les trois sténographes exclus seraient conservés, mais en leur faisant une position très inférieure et telle, qu'ils ne pourraient l'accepter. Je demande que le nombre soit porté à onze, sans cependant augmenter pour cela la dépense totale. M. BÉCQUET, rapporteur de la commission de comptabilité je me présente dans une situation assez défavorable pour combattre l'amendement, car j'ai moi-même fait et je proposition au sein de la commission, mais la majorité en a décidé autrement, et j'ai été obligé de soutenir, dans mon rapport, l'avis de la majorité; je vais donc reproduire ici les motifs qui ont déterminés les conclusions du rapport. Après quelques développements, M. le rapporteur conclut au rejet de l'amendement. M. BÉCQUET Citoyen représentant je viens appuyer dynamiquement votre amendement qui vous a été présenté par notre collègue le citoyen Avocat. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien conserver le personnel des sténographes du Moniteur tel qu'il existe depuis l'ouverture des séances de l'Assemblée Nationale. Qu'il me soit permis de vous dire qu'il est impossible de porter l'ordre sténographique à un plus haut point de perfection et d'exactitude; nous pouvons nous en convaincre en lisant le compte rendu de nos séances dans le Moniteur, et cette merveilleuse exactitude ne saurait être attribuée qu'à la composition actuelle du personnel. Je voudrais que la sténographie fût une partie intégrante de l'éducation des citoyens français; je déclare qu'il n'y a pas d'étude plus facile, plus simple, qui mette plus de netteté et plus d'ordre dans les idées, et je déclare ensuite que dans toute la série de l'éducation il n'en est point qui mette les élèves plus à portée de recueillir exactement les enseignements qui leur sont donnés. L'amendement de M. Avocat est adopté à une forte majorité. Art. 3. Il est alloué un traitement annuel de 8,000 fr. aux réviseurs. 5,000 fr. aux rouleurs-réviseurs suppléants. 4,800 fr. aux rouleurs. M. BUREAU DE PESCHE et M. VERACIEN font de courtes observations
sténographique à un plus haut point de perfection et d'exactitude; nous pouvons nous en convaincre en lisant le compte rendu de nos séances dans le Moniteur, et cette merveilleuse exactitude ne saurait être attribuée qu'à la composition actuelle du personnel. Je voudrais que la sténographie fût une partie intégrante de l'éducation des citoyens français; je déclare qu'il n'y a pas d'étude plus facile, plus simple, qui mette plus de netteté et plus d'ordre dans les idées, et je déclare ensuite que dans toute la série de l'éducation il n'en est point qui mette les élèves plus à portée de recueillir exactement les enseignements qui leur sont donnés. L'amendement de M. Avocat est adopté à une forte majorité. Art. 3. Il est alloué un traitement annuel de 8,000 fr. aux réviseurs. 5,000 fr. aux rouleurs-réviseurs suppléants. 4,800 fr. aux rouleurs. M. BUREAU DE PESCHE et M. VERACIEN font de courtes observations sur cet article, qui est adopté. Art. 4. Le montant de ces traitements sera imputé sur le budget de l'Assemblée Nationale, et subira la même retenue que celui des autres employés attachés au service de l'Assemblée. Adopté. M. Avocat présente pour remplacer l'article 5 la rédaction suivante, conforme à son amendement sur l'article 2 « Les sténographes qui cesseront de faire partie du service des rouleurs ne seront remplacés que lorsque le nombre des restants sera inférieur au nombre de huit. » Cette disposition est adoptée. Art. 6. Un règlement particulier, préparé par le bureau de l'Assemblée Nationale de concert avec la commission de comptabilité, déterminera les conditions de nomination, d'avancement, d'organisation, de surveillance et de discipline intérieure du service sténographique. M. BÉCQUET revient sur l'utilité de la sténographie et sur la nécessité de la faire entrer dans l'éducation publique. L'article 6 et l'ensemble du décret sont adoptés. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de décret présenté au nom du comité de la guerre par M. le général Oudinot, et relatif à la formation immédiate d'un camp à Paris au Champ-de-Mars. L'article unique est ainsi conçu : "L'effet de l'armée active, disponible à Paris et dans les environs,