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kilomètres, 36,600,000 fr. De Gray à Pontailler, le parcours est de 24 kilomètres. La longueur totale du tracé entre la sortie du souterrain et Pontailler est donc de 58k7l6m à construire, et de 24 » sur la Saône, qui seront mis en état par le projet en cours d'exécution. Soit en tout 82.716 Ce tracé traverse le département de la Haute-Saône de Leffond à Gray, sur une longueur d'environ 30 kilomètres. Le second tracé, teinté en rouge, part du souterrain du Cognelot et descend dans la vallée de la Vingeanne en passant à Villegusien, Dardenay. Ce tracé ne fait qu'effleurer le département de la Haute-Saône, qu'il traverse sur une longueur de 300 mètres sur le territoire de Percey-le-Grand. Il entre ensuite dans le département de la Côte-d'Or à Courchamps, se rapproche de la Haute-Saône sans y pénétrer, aux environs d'Attricourt et de Loeuilley, pour se raccorder à la Saône à Maxilly près Pontailler. Le canal depuis le souterrain a une longueur de 76k600m La longueur de Donjeux à ce souterrain est de 74.400 Longueur totale 151. D Le rapport de M. l'ingénieur donne la préférence au tracé par la Vingeanne pour des raisons techniques qu'il serait difficile d'examiner en ce moment. Votre commission a cru devoir se borner à l'examen des deux projets au point de vue économique des intérêts du commerce et des transports. Il suffit de jeter les yeux sur la carte pour voir que le tracé par le Saolon est plus direct; le rapport de M. l'ingénieur en chef le reconnaît en ces termes : Le tracé bleu semble plus direct pour gagner la Saône, présente en outre l'avantage de s'arrêter à Gray, centre d'un certain commerce, mais le terrain se prête mal à l'assise du canal. Votre commission pense qu'un projet qui ne recule pas (Séance du 23 avril 1874.) — 310 — devant un souterrain de 3,700 mètres surmontera facilement les difficultés du passage dans la vallée du Saolon. D'ailleurs, si Gray est un centre commercial, n'est-il pas nécessaire de s'y rattacher; n'est-il pas utile d'aboutir à ce centre, à cette réunion des divers courants
moment. Votre commission a cru devoir se borner à l'examen des deux projets au point de vue économique des intérêts du commerce et des transports. Il suffit de jeter les yeux sur la carte pour voir que le tracé par le Saolon est plus direct; le rapport de M. l'ingénieur en chef le reconnaît en ces termes : Le tracé bleu semble plus direct pour gagner la Saône, présente en outre l'avantage de s'arrêter à Gray, centre d'un certain commerce, mais le terrain se prête mal à l'assise du canal. Votre commission pense qu'un projet qui ne recule pas (Séance du 23 avril 1874.) — 310 — devant un souterrain de 3,700 mètres surmontera facilement les difficultés du passage dans la vallée du Saolon. D'ailleurs, si Gray est un centre commercial, n'est-il pas nécessaire de s'y rattacher; n'est-il pas utile d'aboutir à ce centre, à cette réunion des divers courants commerciaux, plutôt que de s'embrancher sur l'un de ces courants isolés? Votre commission, sans entrer dans de plus longues explications, vous propose : 1° D'éloigner le tracé rouge par la Vingeanne, qui ne desservira en aucune façon les intérêts du département. 2° De se prononcer en faveur du tracé bleu par le Saolon, qui aboutit à Gray. Conclusions adoptées. Chemin de grande communication n° 17. — Reconstruction du pont de Plancher-Bas. — Même rapporteur : Vous avez admis en principe, à votre session dernière, la reconstruction du pont de Plancher-Bas, et fait quelques observations relatives à la construction. Vous avez émis des doutes sur l'efficacité des arches creuses proposées dans le projet qui vous avait été soumis, et demandé l'adoption d'arches massives, et une étude plus complète des fondations. Le projet nouveau qui vous est soumis diffère entièrement du premier. Au lieu d'arcs en anse de panier, on vous présente un pont en arcs de cercle, très-surbaissé, nécessitant par suite des culées très-massives, ce qui explique l'augmentation considérable de la dépense, qui est de 9,000 fr., sur un projet dont le coût primitif était évalué à 21,000 fr. Votre commission vous propose de demander au service — 311 — vicinal
par le Saolon, qui aboutit à Gray. Conclusions adoptées. Chemin de grande communication n° 17. — Reconstruction du pont de Plancher-Bas. — Même rapporteur : Vous avez admis en principe, à votre session dernière, la reconstruction du pont de Plancher-Bas, et fait quelques observations relatives à la construction. Vous avez émis des doutes sur l'efficacité des arches creuses proposées dans le projet qui vous avait été soumis, et demandé l'adoption d'arches massives, et une étude plus complète des fondations. Le projet nouveau qui vous est soumis diffère entièrement du premier. Au lieu d'arcs en anse de panier, on vous présente un pont en arcs de cercle, très-surbaissé, nécessitant par suite des culées très-massives, ce qui explique l'augmentation considérable de la dépense, qui est de 9,000 fr., sur un projet dont le coût primitif était évalué à 21,000 fr. Votre commission vous propose de demander au service — 311 — vicinal une simple modification du premier projet, en conservant la forme primitivement proposée pour les voûtes en élévation, c'est-à-dire l'anse de panier, en n'y faisant que les simples modifications demandées dans votre dernière session, et d'ajourner en conséquence au mois d'août la décision à prendre sur le projet de pont de Plancher-Bas. M. DESLOYE s'étonne de la solution que propose la commission. Il était en droit d'espérer, après tout le bien qu'elle avait dit du service vicinal dans la dernière séance, qu'elle ne repousserait pas pour la seconde fois un travail qui a été fait par le plus ancien agent-voyer d'arrondissement. L'urgence de ce travail est si évidente que la commission des routes avait fait maintenir le crédit au mois d'août, pour pouvoir mettre le pont en adjudication sitôt après la session d'avril. Un nouveau retard peut avoir les conséquences les plus fâcheuses. M. ALVISET répond que la commission n'a rien à retirer des éloges qu'elle a adressés au service vicinal; seulement l'agent-voyer d'arrondissement de Lure n'a pas tenu compte des observations qui lui avaient été adressées, en ce sens qu'au lieu de modifier son projet par l'adoption d'arches massives qui lui auraient donné plus de solidité, et ne lui auraient
Plancher-Bas. M. DESLOYE s'étonne de la solution que propose la commission. Il était en droit d'espérer, après tout le bien qu'elle avait dit du service vicinal dans la dernière séance, qu'elle ne repousserait pas pour la seconde fois un travail qui a été fait par le plus ancien agent-voyer d'arrondissement. L'urgence de ce travail est si évidente que la commission des routes avait fait maintenir le crédit au mois d'août, pour pouvoir mettre le pont en adjudication sitôt après la session d'avril. Un nouveau retard peut avoir les conséquences les plus fâcheuses. M. ALVISET répond que la commission n'a rien à retirer des éloges qu'elle a adressés au service vicinal; seulement l'agent-voyer d'arrondissement de Lure n'a pas tenu compte des observations qui lui avaient été adressées, en ce sens qu'au lieu de modifier son projet par l'adoption d'arches massives qui lui auraient donné plus de solidité, et ne lui auraient occasionné qu'une dépense d'environ 2,000 fr. de plus, il a présenté un projet tout nouveau; au lieu d'arcs en anse de panier, il propose un pont en arcs de cercle nécessitant des culées très-massives, d'où il résulterait une augmentation de dépense de 9,000 fr. La commission lui renvoie donc encore une fois le projet, en déclarant qu'elle acceptera sans difficulté l'ancien, moyennant les modifications qui ont été réclamées une première fois. (Séance du 23 avril 1874.) Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 36. — Pont de Ray. — Même rapporteur : A votre session d'août 1872, vous avez admis en principe l'utilité du pont de Ray sur la Saône; vous avez voté une somme de 25,200 fr. pour son exécution, et demandé une étude définitive. Le bac existant aujourd'hui sur la Saône, à Ray, souvent interrompu par les grandes eaux, est de plus très-malheureusement retenu ; la pensée d'établir une autre traversée de la rivière en fait ajourner la reconstruction. Il est urgent de prendre un parti et de rassurer les populations de ces communes de la rive droite de la Saône, qui peuvent à tout instant voir le bac hors
une fois le projet, en déclarant qu'elle acceptera sans difficulté l'ancien, moyennant les modifications qui ont été réclamées une première fois. (Séance du 23 avril 1874.) Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 36. — Pont de Ray. — Même rapporteur : A votre session d'août 1872, vous avez admis en principe l'utilité du pont de Ray sur la Saône; vous avez voté une somme de 25,200 fr. pour son exécution, et demandé une étude définitive. Le bac existant aujourd'hui sur la Saône, à Ray, souvent interrompu par les grandes eaux, est de plus très-malheureusement retenu ; la pensée d'établir une autre traversée de la rivière en fait ajourner la reconstruction. Il est urgent de prendre un parti et de rassurer les populations de ces communes de la rive droite de la Saône, qui peuvent à tout instant voir le bac hors d'état de les transporter à la gare de Vellexon et sur les points de l'autre rive, où les appellent des soins et des intérêts de tous les jours. Un premier projet vous est soumis, montant à la somme de 135,000 fr. (nous vous proposerons tout à l'heure de le modifier en remplaçant la travée en charpente par un pont treillis en fer). Ce premier projet se compose de trois travées de 20 mètres d'ouverture chacune, avec piles et culées en maçonnerie et travées en charpente; la largeur sera de 6 mètres 10 centimètres entre les garde-corps. Le fond du lit est en gravier, reposant sur la couche de calcaire qui se montre sur la rive gauche. Le sol a pu être étudié lors de la construction du pont du chemin de fer voisin; on suivra le mode de fondation adopté alors, savoir: une enceinte de pieux et palplanches avec enrochements et un béton à l'intérieur. — 313 — Les palplanches prévues en sapin devront être en chêne, le sapin n'ayant sous l'eau qu'une durée très-limitée. Le montant de ce projet est évalué à, savoir : . , , Terrassements 14 688f Aux abords Empierrements 2.016 Pour l'ouvrage : fouilles, pieux,
en remplaçant la travée en charpente par un pont treillis en fer). Ce premier projet se compose de trois travées de 20 mètres d'ouverture chacune, avec piles et culées en maçonnerie et travées en charpente; la largeur sera de 6 mètres 10 centimètres entre les garde-corps. Le fond du lit est en gravier, reposant sur la couche de calcaire qui se montre sur la rive gauche. Le sol a pu être étudié lors de la construction du pont du chemin de fer voisin; on suivra le mode de fondation adopté alors, savoir: une enceinte de pieux et palplanches avec enrochements et un béton à l'intérieur. — 313 — Les palplanches prévues en sapin devront être en chêne, le sapin n'ayant sous l'eau qu'une durée très-limitée. Le montant de ce projet est évalué à, savoir : . , , Terrassements 14 688f Aux abords Empierrements 2.016 Pour l'ouvrage : fouilles, pieux, palplanches, béton, paille, maçonneries de toute nature.... 40.841 Charpentes des travées : arbalétriers, ferrements, brides, armatures, plus-values 70.897 128.442 Somme à valoir pour travaux imprévus 6.558 Total 135.000 De nouvelles propositions viennent de vous être faites, survenues après la rédaction du rapport de M. le Préfet, relativement au remplacement de la travée en charpente par une travée en fer. Ces propositions paraissent, à première vue, avantageuses; la baisse des fers survenue depuis votre dernière session a changé les circonstances et détruit la raison qui pouvait faire préférer la travée en charpente. Le pont avec travée métallique aura les mêmes piles et culées que le pont en charpente. On aura même beaucoup moins de poussées horizontales à craindre, ce qui permettra de réduire dans une certaine mesure le cube des maçonneries; il y a donc lieu d'admettre ce nouveau système et de demander, pour le mois d'août prochain, un projet définitif en même temps que la confirmation des offres des communes et des propriétaires, offres qui s'élevaient avant la [Séance du 23 avril 1874). — 314 — guerre, il est vrai, à une somme plus élevée que celle portée au rapport de M. le Préfet. L'emplacement du pont de Ray a
la travée en charpente par une travée en fer. Ces propositions paraissent, à première vue, avantageuses; la baisse des fers survenue depuis votre dernière session a changé les circonstances et détruit la raison qui pouvait faire préférer la travée en charpente. Le pont avec travée métallique aura les mêmes piles et culées que le pont en charpente. On aura même beaucoup moins de poussées horizontales à craindre, ce qui permettra de réduire dans une certaine mesure le cube des maçonneries; il y a donc lieu d'admettre ce nouveau système et de demander, pour le mois d'août prochain, un projet définitif en même temps que la confirmation des offres des communes et des propriétaires, offres qui s'élevaient avant la [Séance du 23 avril 1874). — 314 — guerre, il est vrai, à une somme plus élevée que celle portée au rapport de M. le Préfet. L'emplacement du pont de Ray a été contesté; plusieurs communes désirent que le pont soit reporté en aval sur un point plus rapproché du village de Vellexon. Pour répondre à la demande d'un de nos collègues, votre commission vous propose de profiter de l'ajournement pour étudier de nouveau l'emplacement à donner à cet ouvrage important. Il serait possible que, sans augmenter considérablement la dépense, on puisse desservir un plus grand nombre d'intérêts. Votre commission est d'avis qu'il y a lieu de faire ce nouvel examen avant la session d'août; à cette époque vous pourrez décider définitivement et avec connaissance de cause l'exécution la plus immédiate possible de cette amélioration si désirable. En résumé, votre commission vous propose : 1° D'adopter le projet du pont de Ray avec piles et culées en maçonnerie et travées en fer, et de maintenir le crédit éventuel de 25,000 fr. primitivement alloué; 2° De demander un supplément de l'étude de l'emplacement du pont, en se rapprochant de Vellexon; 3° De faire régulariser et augmenter, si possible, par les communes et par les propriétaires, les offres qui ont été faites pour contribuer à l'exécution de ce travail; 4° De soumettre ce projet à M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées pour
serait possible que, sans augmenter considérablement la dépense, on puisse desservir un plus grand nombre d'intérêts. Votre commission est d'avis qu'il y a lieu de faire ce nouvel examen avant la session d'août; à cette époque vous pourrez décider définitivement et avec connaissance de cause l'exécution la plus immédiate possible de cette amélioration si désirable. En résumé, votre commission vous propose : 1° D'adopter le projet du pont de Ray avec piles et culées en maçonnerie et travées en fer, et de maintenir le crédit éventuel de 25,000 fr. primitivement alloué; 2° De demander un supplément de l'étude de l'emplacement du pont, en se rapprochant de Vellexon; 3° De faire régulariser et augmenter, si possible, par les communes et par les propriétaires, les offres qui ont été faites pour contribuer à l'exécution de ce travail; 4° De soumettre ce projet à M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées pour présenter un rapport. M. LE PRÉFET demande si, en raison de l'importance du travail, il ne serait pas utile de soumettre le projet à l'examen de la commission centrale composée d'ingénieurs, qui fonctionne au ministère de l'intérieur. — 315 — M. ALVISET répond que la commission demande simplement qu'il soit soumis à l'examen de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées du département, en raison des difficultés qu'il présente et de la responsabilité que sa construction entraînera; mais elle est d'avis qu'il ne faut pas aller au-delà, convaincue que les commissions ne présentent pas les mêmes garanties, par cette raison que, partout où la responsabilité se divise, elle tend à disparaître. M. DESLOYE désire qu'il soit bien entendu que le Conseil général n'est pas engagé par le vote qu'il émettra aujourd'hui à dépenser la somme de 105,000 fr. qui lui incomberait pour ce travail, si les communes persistaient dans leur refus de voter de nouvelles subventions; ce n'est qu'en présence de sacrifices suffisants de leur part qu'il faudrait, suivant lui, voter la dépense. M. RICOT répond que ces soumissions, qui étaient de 60,000 fr. avant la guerre, se trouvent réduites aujourd'hui à 30,000 fr., et qu'il est à souhaiter que
soumis à l'examen de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées du département, en raison des difficultés qu'il présente et de la responsabilité que sa construction entraînera; mais elle est d'avis qu'il ne faut pas aller au-delà, convaincue que les commissions ne présentent pas les mêmes garanties, par cette raison que, partout où la responsabilité se divise, elle tend à disparaître. M. DESLOYE désire qu'il soit bien entendu que le Conseil général n'est pas engagé par le vote qu'il émettra aujourd'hui à dépenser la somme de 105,000 fr. qui lui incomberait pour ce travail, si les communes persistaient dans leur refus de voter de nouvelles subventions; ce n'est qu'en présence de sacrifices suffisants de leur part qu'il faudrait, suivant lui, voter la dépense. M. RICOT répond que ces soumissions, qui étaient de 60,000 fr. avant la guerre, se trouvent réduites aujourd'hui à 30,000 fr., et qu'il est à souhaiter que M. le Préfet intervienne pour en faire augmenter le chiffre d'une manière sensible; Et pour faire comprendre aux communes, ajoute M. VILLEQUEZ, que ce n'est qu'à ce prix qu'elles pourront espérer la réalisation de l'entreprise. M. DE MARMIER se plaint de voir entrer l'affaire dans une nouvelle période d'ajournement. Il fera remarquer que depuis longtemps l'alignement 0 36 ne reçoit aucune subvention, et que les nombreuses populations qu'elle dessert s'attendaient à les voir toutes portées sur le pont. Cet ajournement empêche en même temps la réparation de la rampe qui descend à la Saône et qui est d'un accès fort périlleux. En attendant, on reste exposé à des catastrophes dont on a eu déjà de si malheureux exemples. (Séance du 23 avril 1874.) — 316 — Suivant M. ALVISET, les plaintes de M. de Marmier ne sont pas fondées, puisqu'au début du projet il y avait des promesses de subventions qui s'élevaient à 60,000 Fr., et que le chiffre en est réduit aujourd'hui à 30,000 fr. Que les communes s'exécutent, et le département n'hésitera pas à leur donner satisfaction. D'ici au mois d'août, le projet aura été soumis aux ponts et chaussées, l'administration sera intervenue auprès des communes, et le
fera remarquer que depuis longtemps l'alignement 0 36 ne reçoit aucune subvention, et que les nombreuses populations qu'elle dessert s'attendaient à les voir toutes portées sur le pont. Cet ajournement empêche en même temps la réparation de la rampe qui descend à la Saône et qui est d'un accès fort périlleux. En attendant, on reste exposé à des catastrophes dont on a eu déjà de si malheureux exemples. (Séance du 23 avril 1874.) — 316 — Suivant M. ALVISET, les plaintes de M. de Marmier ne sont pas fondées, puisqu'au début du projet il y avait des promesses de subventions qui s'élevaient à 60,000 Fr., et que le chiffre en est réduit aujourd'hui à 30,000 fr. Que les communes s'exécutent, et le département n'hésitera pas à leur donner satisfaction. D'ici au mois d'août, le projet aura été soumis aux ponts et chaussées, l'administration sera intervenue auprès des communes, et le Conseil général sera en mesure de statuer. Une petite modification pourrait seulement être apportée au projet, en ce qui touche l'emplacement du pont, par l'intervention sérieuse dans la dépense d'autres communes, de Vellexon par exemple. M. DE MARMIER insiste sur ce point que la commune de Ray donnant à elle seule 25,000 fr., il est de toute justice qu'elle ait des premières voix au chapitre quant à l'emplacement du pont. M. LE PRÉFET dit que l'affaire pouvant être complètement instruite pour la session d'août, l'adjudication suivra de près l'approbation du projet. Il ne s'agit donc que d'un délai de quelques mois, insignifiant pour un travail de cette importance. Les conclusions de la commission sont adoptées. Achèvement des chemins vicinaux. — Subside de l'Etat. — Même rapporteur : Vous êtes appelés à répartir dans cette session, pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et pour les chemins d'intérêt commun, les subventions allouées sur les fonds de — 317 — l'Etat, en exécution des lois du 11 juillet 1868 et du 27 juillet 1873. Cette dernière a réduit de moitié le chiffre de la subvention annuelle de 11,500,000 fr. accordée; mais, d'autre part, elle a décidé que cette subvention, qui devait prendre fin
seule 25,000 fr., il est de toute justice qu'elle ait des premières voix au chapitre quant à l'emplacement du pont. M. LE PRÉFET dit que l'affaire pouvant être complètement instruite pour la session d'août, l'adjudication suivra de près l'approbation du projet. Il ne s'agit donc que d'un délai de quelques mois, insignifiant pour un travail de cette importance. Les conclusions de la commission sont adoptées. Achèvement des chemins vicinaux. — Subside de l'Etat. — Même rapporteur : Vous êtes appelés à répartir dans cette session, pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et pour les chemins d'intérêt commun, les subventions allouées sur les fonds de — 317 — l'Etat, en exécution des lois du 11 juillet 1868 et du 27 juillet 1873. Cette dernière a réduit de moitié le chiffre de la subvention annuelle de 11,500,000 fr. accordée; mais, d'autre part, elle a décidé que cette subvention, qui devait prendre fin en 1878, serait continuée jusqu'en 1883, de telle sorte que les chemins recevront en fin de compte la totalité des sommes fixées à l'origine. L'annuité de 4,480,000 fr. attribuée aux chemins vicinaux ordinaires est divisée en trois parts, à savoir : Un coefficient de trois dixièmes accordés aux besoins, c'est-à-dire en proportion de la dépense à faire, comparée aux ressources normales dont elle peut disposer pendant quinze ans; De trois dixièmes à l'insuffisance des ressources, c'est-à-dire au nombre d'années nécessaires pour terminer les chemins dont la nécessité est reconnue; De quatre dixièmes aux sacrifices. Cette dernière somme répartie en deux portions, l'une proportionnelle aux sacrifices votés par les conseils généraux, l'autre aux sacrifices votés par les communes et les particuliers. Les justes réclamations faites à ce sujet à vos précédentes sessions ont reçu un commencement de satisfaction, et la somme allouée au département de la Haute-Saône est relativement plus élevée que celle des années précédentes; nous espérons que la répartition prochaine verra compléter la somme qui revient au département. Les sacrifices du département se composent de : 3 centimes 5 dixièmes, soit 80.172 fr. spéciaux aux chemins vicinaux ordinaires. 1 centime réservé aux chemins d'intérêt commun 22.906 En ensemble 103.079