jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Total = 1.694 + 189 Réunion = 1.883 Mémoire pour la masse active de la succession de Mme ... 2° Succession de M. ... Et celle de la succession de M. ..., consiste en : 1° Le montant de ses reprises en deniers = 410 = 400 + 10 Et la moitié de l'actif net de communauté = 1.063 + 894 + 169 Total = 1.294 + 179 Réunion = 1.747 Mémoire pour la masse active de la succession de M. ... 3° OPÉRATION Liquidation de la succession de Mme ... I. Masse active. Elle comprend : Art. 1. Prix d'immeuble vendu avant le décès, comptant et aux mains du notaire = 10.000 Art. 2. Solde de prix d'adjudication d'immeuble. Art. 3. Rétablissement de la partie des frais d'inventaire et de demande en partage, prélevée sur ledit prix. Par la masse passive de Mme = 300 + 160 Art. 4. Rétablissement de la partie des frais de licitation, prélevée sur le même prix. Par la masse passive de la succession de Mme = 450 + 240 Art. 5. Reliquat du compte d'administration. à reporter = 10.700 Art. 6. Rétablissement des dépenses du compte d'administration. Par la masse passive de la succession de Mme = 300 Total des éléments ci-dessus = 11.000 + 6.000 + 200 = 11.200 Art. 7. Part de communauté revenant à la succession de Mme = 1.883 + 189 = 1.694 Total de la masse active, en = 12.694 Réunion = 19.083 II. Masse passive Elle se compose de : Art. 1. Rétablissement des frais antérieurs à l'adjudication de meubles; Par la masse passive de Mme = 200 Art. 2. Rétablissement pour part de frais d'inventaire et de demande en partage. Par la masse active de la succession de M = 102 Art. 3. Rétablissement des dépenses du compte d'administration. Par la masse active de communauté = 500 Art. 4. Reprises en deniers de la succession de Mme Art. 5. Reprises en deniers de la succession de M Art. 6. Part de frais de partage et d'homologation, Évalués en totalité à 2.500 fr À la charge proportionnelle
succession de Mme = 300 Total des éléments ci-dessus = 11.000 + 6.000 + 200 = 11.200 Art. 7. Part de communauté revenant à la succession de Mme = 1.883 + 189 = 1.694 Total de la masse active, en = 12.694 Réunion = 19.083 II. Masse passive Elle se compose de : Art. 1. Rétablissement des frais antérieurs à l'adjudication de meubles; Par la masse passive de Mme = 200 Art. 2. Rétablissement pour part de frais d'inventaire et de demande en partage. Par la masse active de la succession de M = 102 Art. 3. Rétablissement des dépenses du compte d'administration. Par la masse active de communauté = 500 Art. 4. Reprises en deniers de la succession de Mme Art. 5. Reprises en deniers de la succession de M Art. 6. Part de frais de partage et d'homologation, Évalués en totalité à 2.500 fr À la charge proportionnelle des = 2.311 + 60 + 20 Total de la masse passive, à la charge des = 2.375 III. Liquidation Balance faite, il en résulte un excédant d'actif de 1.788, revenant pour moitié à la succession de Mme et pour l'autre moitié, à celle de M. ... chacune 1/2 Ensemble = 894 + 169 = 1.063 I. Bâtiment de part et frais d'inventaire et de demande en partage. - Hypothèse. 1° À la masse active de la succession de Mme.. 300. »». 150 45: 149! 55 "' .. 2° À la masse active de la succession de M. ...123 65 123 65 v. 2° Hypothèse " " ' . 1° À la masse active de la succession de Mme... 160. »' 10 45 '149 55 . 2° À la masse active de la succession de M. ... 263-65 ' 263 65 Art. 2. Rétablissement de la part de frais de licitation. à reporter..,;..:...... . -274.10 149;55 : 274 10 ' 449-55 / ' ' 224 PRATIQUE NOTARIALE Report.; 274 10 149 55 274 10 149 55 1re Hypothèse. À la masse active de la succession de Mme 450 »» 2e Hypothèse. 1° À la masse active de la succession de
= 894 + 169 = 1.063 I. Bâtiment de part et frais d'inventaire et de demande en partage. - Hypothèse. 1° À la masse active de la succession de Mme.. 300. »». 150 45: 149! 55 "' .. 2° À la masse active de la succession de M. ...123 65 123 65 v. 2° Hypothèse " " ' . 1° À la masse active de la succession de Mme... 160. »' 10 45 '149 55 . 2° À la masse active de la succession de M. ... 263-65 ' 263 65 Art. 2. Rétablissement de la part de frais de licitation. à reporter..,;..:...... . -274.10 149;55 : 274 10 ' 449-55 / ' ' 224 PRATIQUE NOTARIALE Report.; 274 10 149 55 274 10 149 55 1re Hypothèse. À la masse active de la succession de Mme 450 »» 2e Hypothèse. 1° À la masse active de la succession de Mme .. 240 »» 240 »» 2° À la masse active de la succession de M. ... 210 »» -210 »» Art. 3. Rétablissement des dépenses du compte d'administration. À la masse active de la succession de Mme .. 300 »» À la charge proportionnelle, (part de communauté comprise) des 203 70 96 30 203 70 96 30 Art. 4. Part des frais de partage et d'homologation ...;.. 1.299 10 À la charge proportionnelle, (part de communauté non comprise) des. 830 85 453 15 15 10 830 85 453 15 15 10 Total de la masse passive, À la charge des " 1 308 65 1.149 »» 15 10 1.308 65 1.149 »» 15 10 Réunion 2.472 75 2.472 75 III. Liquidation A) BALANCE 1re Partie Hypothèse La masse active, s'élève, en 12.694 07 6.000 »» 389 m Et la masse passive est à la charge des .... 1.308 65 1.149 »» 15 10 Balance faite, il en résulte un excédent d'actif de ... 11.385 42 4.851 »» 374 10 A. SONNIER Ancien principal clerc de notaire. TRAITÉ-FORMULAIRE, V° Partage (Liquidation et), formule 8. DOCUMENTS OFFICIELS 225 DOCUMENTS OFFICIELS VALEURS ÉTRANGÈRES. — TIMBRE. — DROIT DE TRANSMISSION. — IMPÔT SUR
203 70 96 30 203 70 96 30 Art. 4. Part des frais de partage et d'homologation ...;.. 1.299 10 À la charge proportionnelle, (part de communauté non comprise) des. 830 85 453 15 15 10 830 85 453 15 15 10 Total de la masse passive, À la charge des " 1 308 65 1.149 »» 15 10 1.308 65 1.149 »» 15 10 Réunion 2.472 75 2.472 75 III. Liquidation A) BALANCE 1re Partie Hypothèse La masse active, s'élève, en 12.694 07 6.000 »» 389 m Et la masse passive est à la charge des .... 1.308 65 1.149 »» 15 10 Balance faite, il en résulte un excédent d'actif de ... 11.385 42 4.851 »» 374 10 A. SONNIER Ancien principal clerc de notaire. TRAITÉ-FORMULAIRE, V° Partage (Liquidation et), formule 8. DOCUMENTS OFFICIELS 225 DOCUMENTS OFFICIELS VALEURS ÉTRANGÈRES. — TIMBRE. — DROIT DE TRANSMISSION. — IMPÔT SUR LE REVENU. — OBLIGATIONS FRANÇAISES ÉMISES À L'ÉTRANGER ET VALEURS ÉTRANGÈRES. — ABONNEMENT. Relevé officiel : 1° Des obligations émises à l'étranger par des sociétés françaises, sous le régime des valeurs mobilières étrangères non abonnées ; a) Par les Compagnies de chemins de fer (L. du 27 mars 1920, arrêté ministériel du 11 septembre 1920), b) Par les autres sociétés (L. du 31 décembre 1921, art 21, décret du 14 mars 1922). 2° Des valeurs étrangères pour lesquelles un représentant responsable des droits de timbre, des droits de transmission et de la taxe sur le revenu a été agréé, ou un cautionnement versé, et de celles qui acquittent ces taxes annuelles. (L. 17 juillet 1857, art. 11 et 23 juin 1898, art. 8.) (1). (Ce relevé est extrait du Journal officiel et a été mis au courant jusqu'au 31 mars 1927.) § 1er. — Emission d'obligations françaises à l'étranger. Compagnie des Chemins de fer de l'Est. — 2.000 obligations 7 p. 100, n. 1 à 2.000 de 500 dollars ; 19.000 obligations 7 p. 100, a. 1 à 19.000 de 1.000 dollars. Compagnie des Chemins de fer du Midi. — 500 obligations 6 p. 100, n. 1 à 500 de
ministériel du 11 septembre 1920), b) Par les autres sociétés (L. du 31 décembre 1921, art 21, décret du 14 mars 1922). 2° Des valeurs étrangères pour lesquelles un représentant responsable des droits de timbre, des droits de transmission et de la taxe sur le revenu a été agréé, ou un cautionnement versé, et de celles qui acquittent ces taxes annuelles. (L. 17 juillet 1857, art. 11 et 23 juin 1898, art. 8.) (1). (Ce relevé est extrait du Journal officiel et a été mis au courant jusqu'au 31 mars 1927.) § 1er. — Emission d'obligations françaises à l'étranger. Compagnie des Chemins de fer de l'Est. — 2.000 obligations 7 p. 100, n. 1 à 2.000 de 500 dollars ; 19.000 obligations 7 p. 100, a. 1 à 19.000 de 1.000 dollars. Compagnie des Chemins de fer du Midi. — 500 obligations 6 p. 100, n. 1 à 500 de 1.000 liv. si. ; 1.900 obligations 6 p. 100, n. 501 à 2.400 de 500 liv. st. ; 15.500 obligations n. 2.401 à 17.900 de 100 liv. st. ; 350.000 obligations 6 p. 100, n. 50.001 à 300.000 de 1.000 fr. français. Compagnie des Chemins de fer du Nord. — 2.000 obligations 6 p. 100, n. 1 à 2.000 de 1.000 liv. st. ; 3.500 obligations 6 p. 100, n. 2.001 à 5.500 de 500 liv. st. ; 12.500 obligations 6 p. 100, n. 5.501 à 18.000 de 100 liv. st. ; 920 obligations 6 1/2 p. 100, n. D 1 à D 920 de 500 dollars ; 14.540 obligations 6 1/2 p. 100, n. M 1 à M 14.540 de 1.000 dollars. Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — 1.230 obligations 6 p. 100, n. 1 à 1.250 de 1.000 liv. st. ; 2.500 obligations 6 p. 100, n. 1.251 à 3.750 de 500 liv. st. ; 25.000 obligations 6 p. 100, n. 3.751 à 28.750 de 100 liv. st. ; 19.000 obligations 7 p. 100, n. T. M. 1 à 19.000 de 1.000 dollars ; 2.000 obligations 7 p. 100, n.
2.000 obligations 6 p. 100, n. 1 à 2.000 de 1.000 liv. st. ; 3.500 obligations 6 p. 100, n. 2.001 à 5.500 de 500 liv. st. ; 12.500 obligations 6 p. 100, n. 5.501 à 18.000 de 100 liv. st. ; 920 obligations 6 1/2 p. 100, n. D 1 à D 920 de 500 dollars ; 14.540 obligations 6 1/2 p. 100, n. M 1 à M 14.540 de 1.000 dollars. Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — 1.230 obligations 6 p. 100, n. 1 à 1.250 de 1.000 liv. st. ; 2.500 obligations 6 p. 100, n. 1.251 à 3.750 de 500 liv. st. ; 25.000 obligations 6 p. 100, n. 3.751 à 28.750 de 100 liv. st. ; 19.000 obligations 7 p. 100, n. T. M. 1 à 19.000 de 1.000 dollars ; 2.000 obligations 7 p. 100, n. T. D. 1 à 2.000 de 500 doll. ; 38.000 obligations 6 p. 100, n. 1 à 38.000 de 1.000 doll., et 4.000 obligations 0 p 100, n. 1 à 4.000 de 500 doll. Compagnie des Chemins de fer de Paris à Orléans. — 50.000 obligations 6 p. 100, n. 1 à 50.000 de 1.000 fr. ; 10.500 obligations 0 p. 100, n. 1 à 5.953 et 10.001 à 14.547 de 100 liv. st. ; 1.100 obligations 6 p. 100, n. 1 à 600 et 1.001 à 1.500 de 500 liv. si. ; 400 obligations 6 p. 100, n. 1 à 200 de 1.001 à 1.200 dol. Compagnie des Chemins de fer du Maroc, à Paris. — 40.000 obligations 7 p. 100, n. 1 à 40.000 de 500 francs ou 1.040 fr. suisses. Compagnie française de navigation à vapeur dite des "Chargeurs réunis", à Paris. — 8.000 obligations 6.50 p. 100, n. 1 à 8.000 de 100 liv. st. ; 400 obligations 0.50 p. 100, n. 8.001 à 8.400 de 500 liv. st. Compagnie française des extraits tinctoriaux et tannins. — 10.000 obligations 8 p. 100 en 10 séries n. 1 à 10 de 1.000 maravedis (n. 1 à 1.000)
1 à 50.000 de 1.000 fr. ; 10.500 obligations 0 p. 100, n. 1 à 5.953 et 10.001 à 14.547 de 100 liv. st. ; 1.100 obligations 6 p. 100, n. 1 à 600 et 1.001 à 1.500 de 500 liv. si. ; 400 obligations 6 p. 100, n. 1 à 200 de 1.001 à 1.200 dol. Compagnie des Chemins de fer du Maroc, à Paris. — 40.000 obligations 7 p. 100, n. 1 à 40.000 de 500 francs ou 1.040 fr. suisses. Compagnie française de navigation à vapeur dite des "Chargeurs réunis", à Paris. — 8.000 obligations 6.50 p. 100, n. 1 à 8.000 de 100 liv. st. ; 400 obligations 0.50 p. 100, n. 8.001 à 8.400 de 500 liv. st. Compagnie française des extraits tinctoriaux et tannins. — 10.000 obligations 8 p. 100 en 10 séries n. 1 à 10 de 1.000 maravedis (n. 1 à 1.000) de 1.000 fr. Compagnie générale transatlantique à Paris. — 1.409 obligations 6.50 p. 100, série A, n. 1 à 1.409 de 500 liv. si. ; 7.498 obligations 6.50 p. 100, série B, n. 1 à 7.498 de 1.000 liv. st. 410 à 8.907 de 100 liv. sans ; 914 obligations 6.50 p. 100, série G, n. 8.908 à 9.821 de 50 liv. sans. Société anonyme des filatures de Schappe, à Lyon. — 5.000 obligations G p. 100, n. 52.001 à 27.000 de 1.000 fr. suisses. Compagnie du Boléo, à Paris — 1.000 Bons S p. 100 de 1.000 doll. Société d'Electricité de Strasbourg, à Strasbourg. — 5.000 obligations 7 p. 100, n. 1 à 5.000 de 1.000 fr. suisses. Société minière et métallurgique de Penarroya, à Paris. — 40.000 Bons 6 p. 100 de 500 pesetas. — 120.000 obligations 6 p. 100, n. 1 à 120.000 (2) de 500 pesetas. Société de manipulation des liquides, à Paris. — 35 Bons 7 p. 100, n. 1 à 35 de 1.000 francs. Compagnie nationale de matières colorantes et manufactures de produits chimiques du Nord réunies. Etablissements Kuhlmann, à Paris. — 15.000 obligations 7 p 100, n. 1 à 15.000 de 1.000 fr.
6.50 p. 100, série G, n. 8.908 à 9.821 de 50 liv. sans. Société anonyme des filatures de Schappe, à Lyon. — 5.000 obligations G p. 100, n. 52.001 à 27.000 de 1.000 fr. suisses. Compagnie du Boléo, à Paris — 1.000 Bons S p. 100 de 1.000 doll. Société d'Electricité de Strasbourg, à Strasbourg. — 5.000 obligations 7 p. 100, n. 1 à 5.000 de 1.000 fr. suisses. Société minière et métallurgique de Penarroya, à Paris. — 40.000 Bons 6 p. 100 de 500 pesetas. — 120.000 obligations 6 p. 100, n. 1 à 120.000 (2) de 500 pesetas. Société de manipulation des liquides, à Paris. — 35 Bons 7 p. 100, n. 1 à 35 de 1.000 francs. Compagnie nationale de matières colorantes et manufactures de produits chimiques du Nord réunies. Etablissements Kuhlmann, à Paris. — 15.000 obligations 7 p 100, n. 1 à 15.000 de 1.000 fr. suisses. Compagnie française des mines du Laurium, à Paris. — 3.000 obligations 8 p. 100, n. 1 à 3.000 de 40 liv. sans. Compagnie générale du lait, à Rumilly. — 5.000 Bons décennaux 6 p. 100, n. 5.001 à 10.000 de 500 fr. français. Société des services contractuels des messageries maritimes, à Paris. —20.000 obligations 7 p. 100, n. 1 à 20.000 de 500 doll. Union d'électricité, à Paris. — 4.000 obligations 6.50 p. 100, n. 1 à 4.000 de 1.000 doll. (I) Les valeurs dont l'indication est suivie d'un astérisque (*) ont un représentant responsable agréé ou un cautionnement versé, mais le point de départ de l'abonnement n'est pas encore fixé. (2) 40.000 de ces obligations sont destinées à être échangées avec les 10.000 bons émis et 80.000 ont été offerts en souscription publique. J. DU NOT. DOCUMENTS OFFICIELS 226 Société anonyme immobilière et agricole de l'Harrach, à Alger. — 250 obligations 7 p. 100, n. 1 à 250 de 1.000 dollars. Société civile immobilière de la chambre de commerce internationale à Paris. — 170 obligations 3 p. 100, n. 1 à 170; 240 obligations 3 p. 100, n. 171 à 410 de 10 liv. sans : 105 obligations
maritimes, à Paris. —20.000 obligations 7 p. 100, n. 1 à 20.000 de 500 doll. Union d'électricité, à Paris. — 4.000 obligations 6.50 p. 100, n. 1 à 4.000 de 1.000 doll. (I) Les valeurs dont l'indication est suivie d'un astérisque (*) ont un représentant responsable agréé ou un cautionnement versé, mais le point de départ de l'abonnement n'est pas encore fixé. (2) 40.000 de ces obligations sont destinées à être échangées avec les 10.000 bons émis et 80.000 ont été offerts en souscription publique. J. DU NOT. DOCUMENTS OFFICIELS 226 Société anonyme immobilière et agricole de l'Harrach, à Alger. — 250 obligations 7 p. 100, n. 1 à 250 de 1.000 dollars. Société civile immobilière de la chambre de commerce internationale à Paris. — 170 obligations 3 p. 100, n. 1 à 170; 240 obligations 3 p. 100, n. 171 à 410 de 10 liv. sans : 105 obligations 3 p. 100, n. 411 à 515 de 50 liv. sans ; 215 obligations 3 p. 100, n. 516 à 730 de 100 liv. sans. 2. — Valeurs étrangères. Abattoirs municipaux et industriels au Maroc (Société générale des). — 3.200 actions n° 6.801 à 10.000, de 500 fr. ; 2.400 actions, n°s 10.001 à 12.400 de 500 fr. — 24.000 obligations 6,50 p. 100, n°s 1 à 24.000 de 500 fr. Aciéries et chantiers de Paratoff. — 40.000 actions, n. 1 à 40.000, de 187 r. 50 ou 500 fr. Aciéries, forges et ateliers de machines de Briansk (Société des) (V, infra Mines de Briansk). Aero Oilers limited. —10.000 actions privilégiées, n. 1 à 10.000 de 1 liv. sans (*) Aciéries nouvelles — 10.000 actions privilégiées, n. 1 à 10.000 de 100 fr. — 50.000 actions de dividende, n. 1 à 50.000. Aluminium et ferroulleries de métaux à Moscou (Société anonyme de l'). — 2.000 actions, n. 1 à 2.000 de 250 roub. (*). Algerian Oilfields limited — 166.666 actions, n. 1.496 à 1.505, 2.526 à 2.545, 2.656 à 2.660, 3.991 à 4.010, 6.883 à 7.382, 7.483 à 7.487, 7.521 à 7.530, 7.561 à 7.582, 10.083 à 10.216, 11.583 à
actions, n°s 10.001 à 12.400 de 500 fr. — 24.000 obligations 6,50 p. 100, n°s 1 à 24.000 de 500 fr. Aciéries et chantiers de Paratoff. — 40.000 actions, n. 1 à 40.000, de 187 r. 50 ou 500 fr. Aciéries, forges et ateliers de machines de Briansk (Société des) (V, infra Mines de Briansk). Aero Oilers limited. —10.000 actions privilégiées, n. 1 à 10.000 de 1 liv. sans (*) Aciéries nouvelles — 10.000 actions privilégiées, n. 1 à 10.000 de 100 fr. — 50.000 actions de dividende, n. 1 à 50.000. Aluminium et ferroulleries de métaux à Moscou (Société anonyme de l'). — 2.000 actions, n. 1 à 2.000 de 250 roub. (*). Algerian Oilfields limited — 166.666 actions, n. 1.496 à 1.505, 2.526 à 2.545, 2.656 à 2.660, 3.991 à 4.010, 6.883 à 7.382, 7.483 à 7.487, 7.521 à 7.530, 7.561 à 7.582, 10.083 à 10.216, 11.583 à 12.082, 12.533 à 12.582, 15.133 à 15.257, 15.483 à 15.532, 17.491 à 17.633, 19.384 à 20.583, 20.609 à 20.693, 20.714 à 20.793, 20.814 à 21.249, 21.256 à 21.349, 21.352 à 21.375, 21.416 à 21.433, 27.192 à 27.516, 27.617 à 28.731, 29.052 à 29.176, 29.277 à 29.376, 29.477 à 29.661, 29.882 à 29.931, 30.002 à 30.281, 30.317 à 30.318, 30.322 à 30.341, 30.542 à 31.113, 31.154 à 31.203, 31.214 à 31.561, 33.462 à 33.476, 33.597 à 33.601, 33.913 à 34.861, 34.562 à 34.566, 34.942 à 35.301, 35.352 à 35.469, 36.522 à 36.569, 36.575 à 36.594, 36.690 à 36.729, 36.750 à 37.679, 37.700 à 38.377, 38.428 à 39.327, 39.428 à 39.587, 39.688 à 39.887, 39.938 à 40.037, 40.138 à 41.441, 41.482 à 41.528, 41.579 à 41.628, 41.729 à 41.828, 43.129 à 43.442, 43.893 à 44.812, 45.063 à 45.562, 45.628 à 54.809, 54.809 à 54.823, 54.924 à 54.971, 57.315 à 57.394, 57.415 à 57.504, 57.605 à 57.754, 57.855 à 58.029, 58.055 à 58.074, 58.250 à 59.478, 59.489 à 59.588, 63.513 à 63.962, 63.983 à 63.990, 65.183 à 65.367, 65.377 à 65.854, 67.241 à 67.540, 69.001 à 69.330, 69.431 à 70.930, 71.431 à 71.460, 71.471 à 71.537, 71.588 à 72.629, 85.019 à 85.209, 85.397
à 29.931, 30.002 à 30.281, 30.317 à 30.318, 30.322 à 30.341, 30.542 à 31.113, 31.154 à 31.203, 31.214 à 31.561, 33.462 à 33.476, 33.597 à 33.601, 33.913 à 34.861, 34.562 à 34.566, 34.942 à 35.301, 35.352 à 35.469, 36.522 à 36.569, 36.575 à 36.594, 36.690 à 36.729, 36.750 à 37.679, 37.700 à 38.377, 38.428 à 39.327, 39.428 à 39.587, 39.688 à 39.887, 39.938 à 40.037, 40.138 à 41.441, 41.482 à 41.528, 41.579 à 41.628, 41.729 à 41.828, 43.129 à 43.442, 43.893 à 44.812, 45.063 à 45.562, 45.628 à 54.809, 54.809 à 54.823, 54.924 à 54.971, 57.315 à 57.394, 57.415 à 57.504, 57.605 à 57.754, 57.855 à 58.029, 58.055 à 58.074, 58.250 à 59.478, 59.489 à 59.588, 63.513 à 63.962, 63.983 à 63.990, 65.183 à 65.367, 65.377 à 65.854, 67.241 à 67.540, 69.001 à 69.330, 69.431 à 70.930, 71.431 à 71.460, 71.471 à 71.537, 71.588 à 72.629, 85.019 à 85.209, 85.397 à 85.399, 85.878 à 85.900, 85.933 à 85.952, 86.416 à 86.915, 87.716 à 87.871, 88.172 à 88.341, 88.550 à 88.599, 88.601 à 88.650, 110.155 à 110.193, 110.239 à 110.258, 110.264 à 110.298, 110.349 à 110.598, 110.899 à 110.918, 110.944 à 110.968, 110.994 à 111.043, 111.174 à 111.588, 111.639 à 111.788, 127.347 à 127.546, 129.847 à 129.426, 129.647 à 130.646, 130.730 à 131.064, 131.115 à 131.224, 131.325 à 131.424, 131.575 à 131.874, 131.975 à 132.125, 132.263 à 132.375, 132.426 à 132.480, 132.456 à 132.516, 138.352 à 140.351, 20C.001 à 336.781, 360.507 à 361.309, 361.486 à 361.560, 361.686 à 361.785, 361.986 à 362.035, 364.736 à 364.765, 364.796 à 366.666, 367.654 à 367.673 de 1 liv. sans. Algoma Central and Hudson Bay Railway Company. — 30.000 obligations 5 p. 100, n. 1 à 30.000 de 100 dollars. American Skating Rink Company (Marseille) limited (The) (I). — 6.000 actions privilégiées, n. 1 à 6.000 de 1 liv. sans. (*) Amiante sibérien CL). — 300 action n. 1 à 300 de 500 fr. (*). Anglo Brazilian Palm and Paper Mills limited (The). — 20.000 actions privilégiées, n. 1 à 20.000 de 1 liv. sans. (*) Anglo French Tiapampa silver mining Company limited. — 140.000 actions
127.347 à 127.546, 129.847 à 129.426, 129.647 à 130.646, 130.730 à 131.064, 131.115 à 131.224, 131.325 à 131.424, 131.575 à 131.874, 131.975 à 132.125, 132.263 à 132.375, 132.426 à 132.480, 132.456 à 132.516, 138.352 à 140.351, 20C.001 à 336.781, 360.507 à 361.309, 361.486 à 361.560, 361.686 à 361.785, 361.986 à 362.035, 364.736 à 364.765, 364.796 à 366.666, 367.654 à 367.673 de 1 liv. sans. Algoma Central and Hudson Bay Railway Company. — 30.000 obligations 5 p. 100, n. 1 à 30.000 de 100 dollars. American Skating Rink Company (Marseille) limited (The) (I). — 6.000 actions privilégiées, n. 1 à 6.000 de 1 liv. sans. (*) Amiante sibérien CL). — 300 action n. 1 à 300 de 500 fr. (*). Anglo Brazilian Palm and Paper Mills limited (The). — 20.000 actions privilégiées, n. 1 à 20.000 de 1 liv. sans. (*) Anglo French Tiapampa silver mining Company limited. — 140.000 actions nouvelles (2), n. 1 à 140.000 de 1 liv. sans. Anglo Roumanian petroleum company limited (The) — 42.790 actions, n. 14,404 à 15.083, 30.001 à 40.000, 55.183 à 83.322 et 86.299 à 90.268 de 1 liv. sans. Antoguia (Departement de) (République de Colombie). — 25.000 obligations 6 p. 100, n. 1 à 25.000 de 500 fr. Apprentissage agricole en Tunisie (Société pour l'). — 40 actions, n. 1 à 40 de 10.000 fr. Ateliers de constructions de Dillingen. — 9.771 Bons décennaux 6,50 p. 100 1921, n. 1 à 9.771 de 250 fr. Auster an Houdard limited. — 5.000 actions, n. 1 à 5.000 de 1 liv. st. Auto Riviera. — 12.000 obligations, n. 1 à 12.000 de 500 fr. Azote et de Forces hydro-électriques (Société norvégienne de l'). — 295.218 actions ordinaires, n. 1 à 295.218 de 180 kr. ou 250 fr., et 25.002 actions de préférence, n. 1 à 25.002 de 180 kr. ou 250 fr. Banco del Peru Londres. — 50.000 actions, n. I à 50 000 de 10 liv. péruv. Banco el Hogar Argentino (V. Infra El Hogar). Banco Hipotecario de Crédito Territorial de México (Crédit Foncier mexicain) (V. infra Crédit foncier mexicain). Banco nacional ultramarino.
1 à 25.000 de 500 fr. Apprentissage agricole en Tunisie (Société pour l'). — 40 actions, n. 1 à 40 de 10.000 fr. Ateliers de constructions de Dillingen. — 9.771 Bons décennaux 6,50 p. 100 1921, n. 1 à 9.771 de 250 fr. Auster an Houdard limited. — 5.000 actions, n. 1 à 5.000 de 1 liv. st. Auto Riviera. — 12.000 obligations, n. 1 à 12.000 de 500 fr. Azote et de Forces hydro-électriques (Société norvégienne de l'). — 295.218 actions ordinaires, n. 1 à 295.218 de 180 kr. ou 250 fr., et 25.002 actions de préférence, n. 1 à 25.002 de 180 kr. ou 250 fr. Banco del Peru Londres. — 50.000 actions, n. I à 50 000 de 10 liv. péruv. Banco el Hogar Argentino (V. Infra El Hogar). Banco Hipotecario de Crédito Territorial de México (Crédit Foncier mexicain) (V. infra Crédit foncier mexicain). Banco nacional ultramarino. — 80.000 actions, n. 1 à 80.000 de .90 milreis. Banco territorial de Cuba (Crédit foncier cubain). (V. infra Crédit foncier cubain.) Bank of Abyssinia (The). — 100.000 actions, n. 1 à 100.000 de 5 liv st. Banque agricole et hypothécaire du Mexique. (V. infra Crédit foncier Mexicain.) Banque centrale mexicaine — 180.000 actions, série A, n. 30.001 à 210.000 de 330 piastres et 90.000 actions, série A, n. 210.001 à 300.000. Banque d'Athènes. — 720.000 actions nouvelles, n. 1 à 720.000 de 100 drach. Banque de commerce de l'Afrique-Ouest. — 240.000 actions, n. 1 à 240.000 de 250 roubles. Banque de commerce de Sibérie. — 120.000 actions, n. 1 à 120.000 de 250 roubles. Banque de commerce privée de Moscou. — 50.000 actions, n. 1 à 50.000 de 250 roubles. Banque de commerce privée de Petrograd. — 200.000 actions, n. 1 à 200.000 de 200 roubles. Banque de crédit de Prague. — 125.000 actions, n. 125.001 à 250.000 de 400 cour. Banque de Crédit foncier central d'Autriche. — 1.000.000 actions, n. 1 à 500.000 et n. 1.500.001 à 2.000.000 de 3.000 kr. ; 1.000.000 actions, n. 500.001 à 1.500.000 de 3.000 kr. Banque de crédit hypothécaire et agricole de