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de la loi en usage dans l'Europe entière, et encore plus en France dans les cas de rébellion ; il y a eu exécution des menaces faites législativement ; il y a eu guerre et indemnité des frais de la guerre; il y a eu choix libre et délibéré de la part de l'émigration ; il y a donc force de chose jugée, et aucune autorité sur la terre n'a le droit de revenir sur la chose jugée : si ce droit existait, ce serait pour bouleverser l'univers. L'émigration a recherché la guerre contre la France dans toute l'Europe : elle l'a faite pendant dix ans sous tous les uniformes, sous tous les drapeaux; elle a cherché dans l'intérieur à exciter des séditions, à corrompre les troupes et leurs chefs ; elle est la cause de la plupart des guerres qui ont eu lieu depuis 1792; elle a coûté à la France dix fois plus qu'elle ne lui a laissé ; elle a ensuite nfluencé la révolution; elle a toujours préféré le système autocratique au système constitutionnel, et les jacobins aux hommes modérés qui lui faisaient craindre un établissement solide ; elle a proposé des cessions du territoire; elle a accepté une amnistie et des services auprès des autorités consulaires, républicaines et impériales. La restauration n'a pas fait rentrer deux cents émigrés, l'émigration a été entièrement étrangère à la restauration ; elle ne pouvait que lui servir d'obstacle. Elle possède aujourd'hui de la plus grande richesse de l'état, des premiers postes de l'état ; elle reçoit de l'état au moins 70,000,000 de traitements ; elle a pu recevoir beaucoup de la liste civile, outre des 80,000,000 assignés en 1814 pour le paiement des dettes du Roi. Voilà la position dans toute sa vérité; il faut bien la distinguer des romans faits par les avocats de l'indemnité, qui sentent bien qu'ils ne pourraient pas soutenir la discussion sur le terrain de la vérité, et qui pour se placer moins désavantageusement, ont recours à des réticences, à des fictions, à des exposés incomplets et inexacts. Il est reconnu par tous les esprits
accepté une amnistie et des services auprès des autorités consulaires, républicaines et impériales. La restauration n'a pas fait rentrer deux cents émigrés, l'émigration a été entièrement étrangère à la restauration ; elle ne pouvait que lui servir d'obstacle. Elle possède aujourd'hui de la plus grande richesse de l'état, des premiers postes de l'état ; elle reçoit de l'état au moins 70,000,000 de traitements ; elle a pu recevoir beaucoup de la liste civile, outre des 80,000,000 assignés en 1814 pour le paiement des dettes du Roi. Voilà la position dans toute sa vérité; il faut bien la distinguer des romans faits par les avocats de l'indemnité, qui sentent bien qu'ils ne pourraient pas soutenir la discussion sur le terrain de la vérité, et qui pour se placer moins désavantageusement, ont recours à des réticences, à des fictions, à des exposés incomplets et inexacts. Il est reconnu par tous les esprits raisonnables que la question de l'indemnité n'est pas soutenable par le droit, et comment sans droit demander un milliard à une nation. L'émigration n'a pas eu lieu pour fuir des désordres et des dangers, sa sortie a été libre, volontaire, délibérée, préparée au des Royal et à l'opéra; bien plus, on n'a pas pu l'empêcher : l'émigration a pris l'initiative de la guerre par l'attaque de Lyon en 1791 par ses intelligences dans les places fortes, par ses sollicitations dans toute l'Europe, par les offres de cession de territoire. L'émigration n'a pas eu pour motif principal la fidélité et le dévouement; elle a voulu le rétablissement de l'ancien régime et celui de ses avantages utiles et honorifiques; elle a voulu l'abolition de tout régime constitutionnel, elle eût rejeté et combattu la Charte. Toutes les allégations de l'émigration sont donc vaines. La France ne lui devait pas de se soumettre à elle, ou de passer par ses armes; si l'émigration a eu raison de s'armer, la France a donc eu tort de la repousser; dès lors il ne lui reste qu'à faire un auto-festival de ses lauriers : la France était en France, et non pas au-delà du St-Cloud et elle
on n'a pas pu l'empêcher : l'émigration a pris l'initiative de la guerre par l'attaque de Lyon en 1791 par ses intelligences dans les places fortes, par ses sollicitations dans toute l'Europe, par les offres de cession de territoire. L'émigration n'a pas eu pour motif principal la fidélité et le dévouement; elle a voulu le rétablissement de l'ancien régime et celui de ses avantages utiles et honorifiques; elle a voulu l'abolition de tout régime constitutionnel, elle eût rejeté et combattu la Charte. Toutes les allégations de l'émigration sont donc vaines. La France ne lui devait pas de se soumettre à elle, ou de passer par ses armes; si l'émigration a eu raison de s'armer, la France a donc eu tort de la repousser; dès lors il ne lui reste qu'à faire un auto-festival de ses lauriers : la France était en France, et non pas au-delà du St-Cloud et elle serait restée sur le sol de la France qu'un seul Français, la France était avec lui, et ce Français unique avait le droit et le devoir de repousser quiconque s'y présentait en armes. L'indemnité n'aura aucune vertu pour relever la valeur du sol, pour réunir les esprits; elle les aigrira, les divisera; elle fera revivre mille souvenirs oubliés, on peut en juger par tout ce qui se passe depuis la présentation de cette fatale question; elle formera la page la plus déplorable de l'histoire de la noblesse française elle compromet les intérêts du trône, elle crée des privilèges dans ce qui les concerne le moins, le malheur commun; elle est hérissée de bizarreries, telles que de faire indemniser l'émigré par celui qu'il a pu blesser dans les combats, dont il a pu tuer le père ou le frère, envahir ou brûler la maison; elle appelle au partage des dépouilles nationales ceux qui ont créé les lois de la confiscation, qui les ont défendues les armes à la main : car l'indemnité proposée par la loi ne peut être refusée aux hommes les plus tristement fameux de la révolution. L'indemnité est immorale, en plaçant des hommes entre leur conscience et leurs
les divisera; elle fera revivre mille souvenirs oubliés, on peut en juger par tout ce qui se passe depuis la présentation de cette fatale question; elle formera la page la plus déplorable de l'histoire de la noblesse française elle compromet les intérêts du trône, elle crée des privilèges dans ce qui les concerne le moins, le malheur commun; elle est hérissée de bizarreries, telles que de faire indemniser l'émigré par celui qu'il a pu blesser dans les combats, dont il a pu tuer le père ou le frère, envahir ou brûler la maison; elle appelle au partage des dépouilles nationales ceux qui ont créé les lois de la confiscation, qui les ont défendues les armes à la main : car l'indemnité proposée par la loi ne peut être refusée aux hommes les plus tristement fameux de la révolution. L'indemnité est immorale, en plaçant des hommes entre leur conscience et leurs intérêts personnels; épreuve trop forte pour la plupart des hommes, danger auquel la loi a voulu parer en enjoignant aux juges de se récuser dans toute cause personnelle. Ici, sur à peu près 600 juges dans les deux chambres, 400 au moins ont intérêt à l'indemnité, et vu leur état social, ils ne peuvent y être compris pour moins de 300 millions : ces mêmes hommes croiraient de leur honneur de se récuser dans une cause où ils seraient intéressés pour la somme la plus légère ; les exigences de l'honneur vont-elles en raison inverse du nombre des millions ? Le besoin capital d'un peuple n'est-il pas ce pur azur du ciel qui couvre l'enceinte où se font les lois ? La France n'a-t-elle pas plus besoin de la considération de ses chambres que de l'indemnité de quelques milliers d'émigrés ? Peut-être cette considération des chambres tient-elle à ce qui va se passer dans cette occasion, et en voyant deux cents émigrés voter un milliard dont une large partie leur revient, peut-on empêcher l'opinion publique de se reporter à ces élections qui leur ont valu la faculté d'émettre ce vôle lucratif ? Que de choses sont renfermées dans cela seul
social, ils ne peuvent y être compris pour moins de 300 millions : ces mêmes hommes croiraient de leur honneur de se récuser dans une cause où ils seraient intéressés pour la somme la plus légère ; les exigences de l'honneur vont-elles en raison inverse du nombre des millions ? Le besoin capital d'un peuple n'est-il pas ce pur azur du ciel qui couvre l'enceinte où se font les lois ? La France n'a-t-elle pas plus besoin de la considération de ses chambres que de l'indemnité de quelques milliers d'émigrés ? Peut-être cette considération des chambres tient-elle à ce qui va se passer dans cette occasion, et en voyant deux cents émigrés voter un milliard dont une large partie leur revient, peut-on empêcher l'opinion publique de se reporter à ces élections qui leur ont valu la faculté d'émettre ce vôle lucratif ? Que de choses sont renfermées dans cela seul ! L'indemnité surchargera encore les collèges électoraux et la chambre de nouveaux émigrés, de manière à ce que dans la chambre populaire, il ne manquera que le peuple. L'indemnité n'est pas seulement de l'argent, mais de l'empire par l'argent ; c'est un rappel de la féodalité par ce qui va la suivre : les substitutions et le droit d'une cesse. C'est de plus une leçon intentionnelle donnée à la grande ennemie de la révolution. Quand on tiendra l'argent, on ne craindra plus de tout dire. La discussion de l'indemnité sera un tisonnant lancé au milieu de la France : depuis la cour plénière, rien de plus sinistre n'y a apparu législativement ; par elle, l'avenir est encore plus compromis que le présent, et la paix publique plus que l'argent. Mille fâcheux présages environnent cette fatale conception. Fasse le ciel que le courage et les lumières des vrais défenseurs des intérêts publics, des hommes vraiment désintéressés, écartent une source de maux incalculables, une calamité qu'on a été chercher gratuitement, et qu'aucune considération ne forçait d'accepter. C'était il y a dix ans, en 1814, que l'on pouvait en parler sans blesser la raison publique, en fixant un maximum même aux malheurs réels
la suivre : les substitutions et le droit d'une cesse. C'est de plus une leçon intentionnelle donnée à la grande ennemie de la révolution. Quand on tiendra l'argent, on ne craindra plus de tout dire. La discussion de l'indemnité sera un tisonnant lancé au milieu de la France : depuis la cour plénière, rien de plus sinistre n'y a apparu législativement ; par elle, l'avenir est encore plus compromis que le présent, et la paix publique plus que l'argent. Mille fâcheux présages environnent cette fatale conception. Fasse le ciel que le courage et les lumières des vrais défenseurs des intérêts publics, des hommes vraiment désintéressés, écartent une source de maux incalculables, une calamité qu'on a été chercher gratuitement, et qu'aucune considération ne forçait d'accepter. C'était il y a dix ans, en 1814, que l'on pouvait en parler sans blesser la raison publique, en fixant un maximum même aux malheurs réels ; mais après trente-trois ans de silences, il n'y a plus de place que pour l'éloquence. Ces prétentions si tardives, si surannées, font naître involontairement ces pensées : que c'est la France qui à son tour subit une confiscation, qu'elle est obligée de se racheter une troisième fois, et qu'on vient présenter à une nouvelle acceptation, une vieille lettre de change tirée de Couleretz, et protestée par vingt ans de victoires. De l'indemnité et de l'amortissement. Une personne qui apporte dans l'examen des Maires publiques une bonne foi et une impartialité que je prise beaucoup, me disait hier : Il eût mieux valu qu'il n'eût jamais été question d'indemnité, que de l'établir exclusive, partiale et par conséquent injuste. Toute la rhétorique de M. de Martigne, et bien moins encore celle de M. Pardessus, ne peuvent prévaloir sur ce sentiment de justice qui veut que toutes les pertes prouvées soient également réparées ou qu'aucune ne le soit. L'état ne peut-il donner, pour perte de devoir, que 50, que 20, que 10 ? Il faut donner le 10 à tous et non 100 à quelques-uns. Le projet d'indemnité me paraît mauvais en principe, mais si je fais abstraction de l'objet de la
vient présenter à une nouvelle acceptation, une vieille lettre de change tirée de Couleretz, et protestée par vingt ans de victoires. De l'indemnité et de l'amortissement. Une personne qui apporte dans l'examen des Maires publiques une bonne foi et une impartialité que je prise beaucoup, me disait hier : Il eût mieux valu qu'il n'eût jamais été question d'indemnité, que de l'établir exclusive, partiale et par conséquent injuste. Toute la rhétorique de M. de Martigne, et bien moins encore celle de M. Pardessus, ne peuvent prévaloir sur ce sentiment de justice qui veut que toutes les pertes prouvées soient également réparées ou qu'aucune ne le soit. L'état ne peut-il donner, pour perte de devoir, que 50, que 20, que 10 ? Il faut donner le 10 à tous et non 100 à quelques-uns. Le projet d'indemnité me paraît mauvais en principe, mais si je fais abstraction de l'objet de la dépense il faut un milliard qu'il nous impose, je trouve qu'il pourvoit à cette dépense considérable de la manière la plus conforme aux intérêts des contribuables. Je veux justifier à vos yeux cette opinion qu'à mon avis vous avez tort de combattre. Vous savez par le discours de M. de Villèle qu'au 22 juin prochain le fond annuel d'amortissement sera de 77 millions et demi; que pendant cinq ans il restera à ce taux, rachetant annuellement pour qu'elles soient aussitôt éteintes, la moitié (5 millions) des rentes émises pour l'indemnité, et que le trésor n'aura à payer que les intérêts de l'autre moitié. Donc, au 22 juin, 1830 : 10. Les 3 pour 100 émis pour l'indemnité seront réduits à 15 millions de rentes ; 21. Le fonds d'amortissement sera toujours de 77 millions et demi; 5°. Le trésor royal aura payé 49 millions d'intérêts. Que fera-t-on alors ? Le ministre ne le dit pas; lui-même et nous, n'en savons rien; mais quelles que soient les dispositions qu'on juge convenable de faire à cette époque, je suis dans la nécessité de supposer, puisque je cherche le prix de l'indemnité, que le fonds d'amortissement continuera d'être appliqué aux 5 pour 100
Villèle qu'au 22 juin prochain le fond annuel d'amortissement sera de 77 millions et demi; que pendant cinq ans il restera à ce taux, rachetant annuellement pour qu'elles soient aussitôt éteintes, la moitié (5 millions) des rentes émises pour l'indemnité, et que le trésor n'aura à payer que les intérêts de l'autre moitié. Donc, au 22 juin, 1830 : 10. Les 3 pour 100 émis pour l'indemnité seront réduits à 15 millions de rentes ; 21. Le fonds d'amortissement sera toujours de 77 millions et demi; 5°. Le trésor royal aura payé 49 millions d'intérêts. Que fera-t-on alors ? Le ministre ne le dit pas; lui-même et nous, n'en savons rien; mais quelles que soient les dispositions qu'on juge convenable de faire à cette époque, je suis dans la nécessité de supposer, puisque je cherche le prix de l'indemnité, que le fonds d'amortissement continuera d'être appliqué aux 5 pour 100 créés pour elle, exclusivement, de la même manière et au même cours moyen qu'auparavant. Donc, au 22 juin 1855 : 1° Les 3 pour 100 créés pour l'indemnité seront éteints; a° Le fonds d'amortissement toujours de 77 millions et demi sera rendu au service de l'ancienne dette; 3° Le trésor aura payé, pour intérêts, dans cette seconde période de cinq ans, 34 millions qui joints aux 49 de la première, forment un total de 83. Vous voyez que l'indemnité n'aura coûté aux contribuables que 83 millions en dix ans, le fonds d'amortissement ayant fourni le reste. —Je n'ai que deux objections à vous présenter, lui répliquai-je : 1° Pour que 77 millions et demi rachètent 5 millions de rentes 5 pour 100 dans l'année, il faut que le cours moyen de la rente ne s'élève pas au-dessus de 76.75, plus 0,75 pour les intérêts du demi-semestre. Cette supposition de M. de Villèle est-elle admissible, lorsqu'on applique toute la puissance d'un fonds de 77 millions et demi à l'amortissement d'une faible rente de 6 millions, la première année, de 9 la seconde, et ainsi de suite jusqu'au maximum de 18 qui décroît ensuite de 3 par an jusqu'à zéro ? Il
aura payé, pour intérêts, dans cette seconde période de cinq ans, 34 millions qui joints aux 49 de la première, forment un total de 83. Vous voyez que l'indemnité n'aura coûté aux contribuables que 83 millions en dix ans, le fonds d'amortissement ayant fourni le reste. —Je n'ai que deux objections à vous présenter, lui répliquai-je : 1° Pour que 77 millions et demi rachètent 5 millions de rentes 5 pour 100 dans l'année, il faut que le cours moyen de la rente ne s'élève pas au-dessus de 76.75, plus 0,75 pour les intérêts du demi-semestre. Cette supposition de M. de Villèle est-elle admissible, lorsqu'on applique toute la puissance d'un fonds de 77 millions et demi à l'amortissement d'une faible rente de 6 millions, la première année, de 9 la seconde, et ainsi de suite jusqu'au maximum de 18 qui décroît ensuite de 3 par an jusqu'à zéro ? Il en sera de cette rente comme de l'eau qui soumise à une forte pression est contrainte à s'élancer dans les airs. Le cours des 3 pour 100 sera très élevé, artificiel et faux. L'agiotage pressé de dévorer la riche proie de 75 à 100 qui lui est livrée par le ministre, contribuera de son côté à lui donner un mouvement forcé d'ascension sans lequel il lui échapperait. Ce système où tout est faux, où tout est contraire à la nature des choses, produira de grands désastres, parce que la raison n'est jamais impunément violée. Je reviens à mon sujet et je dis que le cours des 3 pour 100 devant être beaucoup plus élevé qu'il n'a plu à M. de Villèle de le supposer, leur amortissement sera nécessairement plus lent. Au lieu de dix années, il en faudra douze au moins, et nous pouvons porter à 114 millions les sommes payées pour intérêts par les contribuables. Le fonds d'amortissement fournira le reste, dites-vous; mais à quel prix ? Il nous fournira 77 millions et demi par an, de 1825 à 1857, il condition que nous en paierons annuellement 237, de 1848 à 1860. Cela vous surprend, et cependant rien n'est
ministre, contribuera de son côté à lui donner un mouvement forcé d'ascension sans lequel il lui échapperait. Ce système où tout est faux, où tout est contraire à la nature des choses, produira de grands désastres, parce que la raison n'est jamais impunément violée. Je reviens à mon sujet et je dis que le cours des 3 pour 100 devant être beaucoup plus élevé qu'il n'a plu à M. de Villèle de le supposer, leur amortissement sera nécessairement plus lent. Au lieu de dix années, il en faudra douze au moins, et nous pouvons porter à 114 millions les sommes payées pour intérêts par les contribuables. Le fonds d'amortissement fournira le reste, dites-vous; mais à quel prix ? Il nous fournira 77 millions et demi par an, de 1825 à 1857, il condition que nous en paierons annuellement 237, de 1848 à 1860. Cela vous surprend, et cependant rien n'est plus clair. Notre ancienne dette, conservant son fonds d'amortissement, devait s'éteindre en 1848. Nous l'aurions privée pendant 12 ans. Il est bien évident que nous reculons de 12 ans l'époque de son extinction qui, par conséquent, se trouve rejetée à 1860. Or, les budgets font loi, et tout le monde sait que chaque année de prolongation dans la durée de notre dette ancienne nous coûte 257 millions bien réellement payés par nous. Donc il est bien vrai que pour 77 millions que M. de Villèle juge à propos de prendre aujourd'hui dans la caisse d'amortissement, nous devrons payer 237 dans vingt-trois ans. Est-il conforme aux intérêts des contribuables que, pour solder l'indemnité, l'état se procure des fonds à une condition si onéreuse ? L'est-il que l'on prenne des fonds si chers, tandis que l'on sacrifie généreusement les bénéfices de la conversion libre des 5 en 4 1/2, et en 3 pour un nouveau dégrèvement du foncier ? M. de Villèle prodigue d'une main les millions à la propriété foncière, et de l'autre il prend 100 à charge de rendre 50 ! Si c'est là de la science financière, supplisons le Roi de choisir un ministre moins savant, un homme ordinaire
sait que chaque année de prolongation dans la durée de notre dette ancienne nous coûte 257 millions bien réellement payés par nous. Donc il est bien vrai que pour 77 millions que M. de Villèle juge à propos de prendre aujourd'hui dans la caisse d'amortissement, nous devrons payer 237 dans vingt-trois ans. Est-il conforme aux intérêts des contribuables que, pour solder l'indemnité, l'état se procure des fonds à une condition si onéreuse ? L'est-il que l'on prenne des fonds si chers, tandis que l'on sacrifie généreusement les bénéfices de la conversion libre des 5 en 4 1/2, et en 3 pour un nouveau dégrèvement du foncier ? M. de Villèle prodigue d'une main les millions à la propriété foncière, et de l'autre il prend 100 à charge de rendre 50 ! Si c'est là de la science financière, supplisons le Roi de choisir un ministre moins savant, un homme ordinaire dans le genre des Suger, des Sully, des Colbert et des Turgot. Terminons par le bordereau de la dépense réelle : Partie des intérêts des 3 p. 0/0 émis pour l'indemnité, qui est à la charge des contribuables 14 millions Prolongation de la dette ancienne pendant 12 ans. à 237 millions par an 2,844 À ajouter les 15 p. 0/0 de ces deux sommes pour les frais de leur perception 443 Dépense réelle pour l'indemnité des émigrés. 3,401 millions Trois milliards quatre cents millions ! M. D. G. Le Roi a entendu la messe dans la chapelle du château. Le Roi a reçu en audience particulière M. le marquis Amédée de, Concault-Tonnillier, commandant en second à l'escadron d'application; M. Hovelière, député; M. Pay, député; M. le comte de Meynardier, chef d'état-major de l'armée d'Espagne; le comte de Tryon, colonel d'état-major. Les ambassadeurs et ministres des puissances étrangères ont fait leur cour au roi et à la famille royale. On dit que lord Granville est parti de Paris pour Londres sous le nom de son secrétaire d'ambassade. Il circule des bruits sur les explications qui auraient eu lieu entre un ministre et quelques membres marquants de la chambre des pairs. Ce
millions par an 2,844 À ajouter les 15 p. 0/0 de ces deux sommes pour les frais de leur perception 443 Dépense réelle pour l'indemnité des émigrés. 3,401 millions Trois milliards quatre cents millions ! M. D. G. Le Roi a entendu la messe dans la chapelle du château. Le Roi a reçu en audience particulière M. le marquis Amédée de, Concault-Tonnillier, commandant en second à l'escadron d'application; M. Hovelière, député; M. Pay, député; M. le comte de Meynardier, chef d'état-major de l'armée d'Espagne; le comte de Tryon, colonel d'état-major. Les ambassadeurs et ministres des puissances étrangères ont fait leur cour au roi et à la famille royale. On dit que lord Granville est parti de Paris pour Londres sous le nom de son secrétaire d'ambassade. Il circule des bruits sur les explications qui auraient eu lieu entre un ministre et quelques membres marquants de la chambre des pairs. Ce ministre prétend aujourd'hui qu'il aime mieux la loi sur les communautés religieuses, telle que la chambre l'a amendée, que telle qu'elle avait été présentée : mais il n'en paraît pas moins vrai que cet amendement fait au projet ministériel a causé des alarmes au ministère, qu'il a remis en avant son ancien projet de créer de nouveaux pairs, et qu'une chambre qui n'est point assurée d'une majorité compacte et invariable, trouvera difficilement grâce à ses yeux. Le Nouveau-Monde offre avec notre vieille Europe des contrastes qu'il n'est pas mauvais de faire ressortir. Lorsque pour leur plus courte gestion politique, nos ministres sont toujours prêts à demander aux chambres un bill d'indemnité, on voit aux États-Unis le premier magistrat de la république solliciter comme une faveur l'enquête la plus sévère sur l'exercice qu'il a fait du pouvoir pendant cinq ans entiers; on y voit encore le même magistrat appeler tous les yeux sur son administration financière, tandis que nos hommes d'État emploient tous les subterfuges imaginables pour reculer le moment où l'on doit examiner leurs comptes et pour écarter de cet objet la lumière importune de la publicité. Que l'on rapproche le message de M. Monroe des actes dont nous sommes