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se pourvoir contre cette délibération est expiré, et vous ne pouvez pas arguer de son illégalité. Il est donc de mon devoir de demander à l'Administration de faire exécuter la décision du Conseil. Quant à la question que vous adressez à M. le Préfet, elle est tardive et ne peut être que sans but et sans résultat. Si M. Bernard, le prédécesseur de M. le Préfet actuel, avait jugé que le Conseil général, en votant les 5,000 francs en faveur des instituteurs déplacés, avait excédé les limites de sa compétence, qu'il eût jugé que les fonctionnaires auxquels cette indemnité a été allouée ne ressortissaient pas de la loi de 1871, M. Bernard se fût pourvu devant le Conseil d'État et eut fait annuler cette décision dont le caractère d'illégalité eût été ainsi reconnu. Il ne l'a pas fait et le pourvoi ne peut plus être fait aujourd'hui. Il n'y a donc pas à mettre en question la légalité de la délibération prise par le Conseil, et M. le Préfet doit aujourd'hui dresser l'état de répartition de la somme de 5,000 francs. Cette somme ne s'applique pas aux instituteurs révoqués; il y en a très peu. Le mal a consisté dans les changements, dans les pérégrinations auxquels on a condamné ces pauvres instituteurs. M. le Préfet a donc le droit et le devoir de dresser l'état qui lui est demandé. M. BÉRALDI. — Sans être jurisconsulte, je ne crois pas que la doctrine qui vient d'être exposée par M. le Président soit absolument juste. La loi de 1871 confère aux Conseils généraux le droit de statuer ou de délibérer sur diverses questions, et un délai a été fixé pendant lequel M. le Préfet peut se pourvoir contre les délibérations qui lui paraîtraient présenter un caractère d'illégalité. Mais la loi n'oblige jamais l'agent de l'autorité qui est au milieu de nous à exécuter une décision prise en dehors de notre compétence. Ce n'est pas après deux mois ou trois mois, c'est toujours qu'il peut se pourvoir contre une CONSEIL GÉNÉRAL décision prise incompétemment. Et s'il était établi que la délibération dont s'agit
les changements, dans les pérégrinations auxquels on a condamné ces pauvres instituteurs. M. le Préfet a donc le droit et le devoir de dresser l'état qui lui est demandé. M. BÉRALDI. — Sans être jurisconsulte, je ne crois pas que la doctrine qui vient d'être exposée par M. le Président soit absolument juste. La loi de 1871 confère aux Conseils généraux le droit de statuer ou de délibérer sur diverses questions, et un délai a été fixé pendant lequel M. le Préfet peut se pourvoir contre les délibérations qui lui paraîtraient présenter un caractère d'illégalité. Mais la loi n'oblige jamais l'agent de l'autorité qui est au milieu de nous à exécuter une décision prise en dehors de notre compétence. Ce n'est pas après deux mois ou trois mois, c'est toujours qu'il peut se pourvoir contre une CONSEIL GÉNÉRAL décision prise incompétemment. Et s'il était établi que la délibération dont s'agit est illégale, le Préfet actuel, comme son prédécesseur, aurait le droit de se pourvoir. Mais je ne m'oppose pas à son exécution, je ne demande qu'une chose : c'est que l'agent de l'Administration qui a reçu mission de nous rappeler l'obéissance aux lois quand nous nous en sommes écartés, me dise s'il nous reconnaît le droit de prendre une décision en vertu de laquelle une indemnité peut être accordée à des agents, à des instituteurs révoqués. M. LE PRÉSIDENT. — M. le Préfet ne donne pas de consultations juridiques. M. LE PRÉFET. — Je réponds que je ne répondrai pas. En ce qui concerne les instituteurs révoqués, il y en a fort peu; je crois qu'il n'y en a qu'un seul. Quant à vous donner des consultations de droit administratif, je n'en ai pas l'intention et je n'en ai pas le droit. Si je juge qu'une délibération est susceptible d'appel, je me pourvoirai devant le Conseil d'État, mais je n'ai pas à mettre le Conseil dans la confidence de mes intentions. La discussion déclarée close, le renvoi à l'Administration du projet de répartition de la somme de 5,000 francs allouée aux instituteurs déplacés en 1877, est prononcé par le Conseil,
dise s'il nous reconnaît le droit de prendre une décision en vertu de laquelle une indemnité peut être accordée à des agents, à des instituteurs révoqués. M. LE PRÉSIDENT. — M. le Préfet ne donne pas de consultations juridiques. M. LE PRÉFET. — Je réponds que je ne répondrai pas. En ce qui concerne les instituteurs révoqués, il y en a fort peu; je crois qu'il n'y en a qu'un seul. Quant à vous donner des consultations de droit administratif, je n'en ai pas l'intention et je n'en ai pas le droit. Si je juge qu'une délibération est susceptible d'appel, je me pourvoirai devant le Conseil d'État, mais je n'ai pas à mettre le Conseil dans la confidence de mes intentions. La discussion déclarée close, le renvoi à l'Administration du projet de répartition de la somme de 5,000 francs allouée aux instituteurs déplacés en 1877, est prononcé par le Conseil, qui décide, en outre, que l'allocation de 2,000 francs inscrite au budget de 1877 pour les concours cantonaux, et qui demeure disponible faute d'emploi, sera appliquée à la dépense votée en faveur des instituteurs. Reprenant le vote du budget de 1878, le Conseil y inscrit ensuite les allocations suivantes et arrête, d'après les indications ci-après, les résultats des opérations budgétaires portées en prévision au dit budget : SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. § 1er. — Ministère de l'Intérieur. Art. 1er. — Frais de bureau de l'Inspecteur de l'académie, ci 500 » Art. 2. — Traitement du commis de l'Inspecteur. 400 » Art. 3. — Entretien de bourses au Lycée de Carcassonne et au collège de Castelnaudary 7,100 » Art. 5. — Subvention en faveur de l'instruction primaire. (École normale de filles.) 1,625 » Art. 7. — Concours cantonaux 2,000 » § 2. — Ministère de l'Instruction publique. Service de l'Instruction primaire. — Dépenses imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux et sur les autres ressources ordinaires 110,271 72 Recettes de 1878. Art. 4. — Produits éventuels du budget ordinaire: 1° Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au Département 33,750 » 2° Produits des expéditions
arrête, d'après les indications ci-après, les résultats des opérations budgétaires portées en prévision au dit budget : SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. § 1er. — Ministère de l'Intérieur. Art. 1er. — Frais de bureau de l'Inspecteur de l'académie, ci 500 » Art. 2. — Traitement du commis de l'Inspecteur. 400 » Art. 3. — Entretien de bourses au Lycée de Carcassonne et au collège de Castelnaudary 7,100 » Art. 5. — Subvention en faveur de l'instruction primaire. (École normale de filles.) 1,625 » Art. 7. — Concours cantonaux 2,000 » § 2. — Ministère de l'Instruction publique. Service de l'Instruction primaire. — Dépenses imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux et sur les autres ressources ordinaires 110,271 72 Recettes de 1878. Art. 4. — Produits éventuels du budget ordinaire: 1° Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au Département 33,750 » 2° Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives— 50 » 3° Produits des droits de péage et autres, concédés au Département, bacs et passages d'eau sur routes et chemins, à la charge de l'État. Amendes pour contraventions en matière de r0ula^e -, 200 M 2,200 » Amendes et confiscations affectées i au service des enfants assistés 2,000 » 4° Subvention de l'État pour le service des enfants assistés 1,200 » Contingent des communes pour le service des enfants assistés 12,000 » Contingent des communes pour le service des aliénés 16,000 » Contingent des familles pour le service des aliénés 4,600 » Enfants du 1er âge : Subvention de l'État 3,000 » Remboursera', par les départements. 100 » Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie 660 » 5° Ressources éventuelles des chemins de grande communication. — Contingents communaux 100,000 » Subvention de l'État pour chemins d'intérêt commun 14,176 » . )312,298 » Ressources éventuelles des chemins d'intérêt commun.— Contingents communaux 155,000 » Chemins vicinaux ordinaires. — Subvention sur les fonds de l'État.... 43,122 » 6° Remboursement d'avances 3,000 » Reversements pour trop payé sur les ressources ordinaires 300 » Budget extraordinaire. SOUS-CHAPITRE XVII, Dépenses diverses. Art. 13. —
confiscations affectées i au service des enfants assistés 2,000 » 4° Subvention de l'État pour le service des enfants assistés 1,200 » Contingent des communes pour le service des enfants assistés 12,000 » Contingent des communes pour le service des aliénés 16,000 » Contingent des familles pour le service des aliénés 4,600 » Enfants du 1er âge : Subvention de l'État 3,000 » Remboursera', par les départements. 100 » Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie 660 » 5° Ressources éventuelles des chemins de grande communication. — Contingents communaux 100,000 » Subvention de l'État pour chemins d'intérêt commun 14,176 » . )312,298 » Ressources éventuelles des chemins d'intérêt commun.— Contingents communaux 155,000 » Chemins vicinaux ordinaires. — Subvention sur les fonds de l'État.... 43,122 » 6° Remboursement d'avances 3,000 » Reversements pour trop payé sur les ressources ordinaires 300 » Budget extraordinaire. SOUS-CHAPITRE XVII, Dépenses diverses. Art. 13. — Personnel du service hydraulique... 2,600 » Art. 14. — Frais de secrétariat du Conseil général et de la Commission départementale 2,000 » SOUS-CHAPITRE XIX. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Art. 1er. — Frais de ventes mobilières : mobilier hors de service 60 » Art. 2. — Legs particuliers, dettes et dépenses imprévues relatifs au legs fait au département par M. Bouttes-Gach 675,000 » Total du Sous-chapitre XIX 675,060 » Recettes de 1878. Art. 1er — 12 centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 330,815 16 Id. 6 centimes extraordinaires [ 496,222 74 perçus en vertu de lois spéciales.. 165,407 58 » Art. 2. — Troisième annuité de l'emprunt à la caisse des chemins vicinaux 107,500 » Art. 3. Produits éventuels du budget extraordinaire. (Loi du 10 août 1871, art. 59.) : 1° Produit de biens aliénés. — Vente de vieux papiers 60 » 2° Dons et legs. — Remboursement de capitaux exigibles 675,000 » Total général des recettes extraordinaires... 1,278,782 74 RÉCAPITULATION. Dépenses. Dépenses ordinaires 1,268,444 41 Dépenses extraordinaires 1,278,782 74 Total général des dépenses 2,547,227 15 80 CONSEIL GÉNÉRAL Recettes. Recettes ordinaires 1,268,444 41 Recettes extraordinaires 1,278,782 74 Total général des recettes
dettes et dépenses imprévues relatifs au legs fait au département par M. Bouttes-Gach 675,000 » Total du Sous-chapitre XIX 675,060 » Recettes de 1878. Art. 1er — 12 centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 330,815 16 Id. 6 centimes extraordinaires [ 496,222 74 perçus en vertu de lois spéciales.. 165,407 58 » Art. 2. — Troisième annuité de l'emprunt à la caisse des chemins vicinaux 107,500 » Art. 3. Produits éventuels du budget extraordinaire. (Loi du 10 août 1871, art. 59.) : 1° Produit de biens aliénés. — Vente de vieux papiers 60 » 2° Dons et legs. — Remboursement de capitaux exigibles 675,000 » Total général des recettes extraordinaires... 1,278,782 74 RÉCAPITULATION. Dépenses. Dépenses ordinaires 1,268,444 41 Dépenses extraordinaires 1,278,782 74 Total général des dépenses 2,547,227 15 80 CONSEIL GÉNÉRAL Recettes. Recettes ordinaires 1,268,444 41 Recettes extraordinaires 1,278,782 74 Total général des recettes 2,547,227 15 Balance. Total des dépenses. 2,547,227 15 Total des recettes. 2,547,227 15 Balance : ... » La séance est levée à 6 heures, et la prochaine fixée à après-demain mercredi, 26 décembre 1877, à 3 heures du soir. SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 81 Séance du 26 Décembre 1877. Présidence de M. MARCOU, député. L'an mil-huit cent soixante-dix-sept et le vingt-six décembre, à deux heures du soir, le Conseil général de l'Aude s'est réuni dans la salle de ses séances, à l'hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. MARCOU, député. Présents: MM. LADES-GOUT, COURAL, BAUSIL, PAPINAUD, MARFAN, DE CAHUZAC, DE SABRAN, BERLIOZ, CASTEL, NARBONNE (Mirza.), ALQUIER, BONNEL, député; COSTE, TEISSEIRE, LAPEYROUSE, ROUGÉ, MÈCRE, ALBERT, AUBERTIN, PEYRUSSE, BÉRALDI, sénateur; MONTPELLIER, ANDUZE (Lazare), DUSTONDE-VILLEREGLAN, FONDI-DE-NIORT et DE LORDAT, député. M. le Préfet assiste à la séance. Procès-verbal de la séance du 24 décembre 1877. M. PAPINAUD, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 24 décembre 1877. 6 82 CONSEIL GÉNÉRAL M. BÉRALDI demande la parole pour rectifier les chiffres qui ont été énoncés dans la séance du 24 décembre relativement aux instituteurs du département qui ont été révoqués ou déplacés. Le procès-verbal constate qu'il y a
de M. MARCOU, député. L'an mil-huit cent soixante-dix-sept et le vingt-six décembre, à deux heures du soir, le Conseil général de l'Aude s'est réuni dans la salle de ses séances, à l'hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. MARCOU, député. Présents: MM. LADES-GOUT, COURAL, BAUSIL, PAPINAUD, MARFAN, DE CAHUZAC, DE SABRAN, BERLIOZ, CASTEL, NARBONNE (Mirza.), ALQUIER, BONNEL, député; COSTE, TEISSEIRE, LAPEYROUSE, ROUGÉ, MÈCRE, ALBERT, AUBERTIN, PEYRUSSE, BÉRALDI, sénateur; MONTPELLIER, ANDUZE (Lazare), DUSTONDE-VILLEREGLAN, FONDI-DE-NIORT et DE LORDAT, député. M. le Préfet assiste à la séance. Procès-verbal de la séance du 24 décembre 1877. M. PAPINAUD, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 24 décembre 1877. 6 82 CONSEIL GÉNÉRAL M. BÉRALDI demande la parole pour rectifier les chiffres qui ont été énoncés dans la séance du 24 décembre relativement aux instituteurs du département qui ont été révoqués ou déplacés. Le procès-verbal constate qu'il y a eu, dans le département, environ 158 instituteurs frappés de mesures répressives. Cette allégation, qui était arrivée jusqu'à Paris et qui avait frappé l'opinion publique, l'honorable membre a été amené à l'examiner, et il a reconnu qu'elle n'était nullement fondée. Voici ce qui s'est passé : chaque année il y a, dans le département de l'Aude, environ 60 instituteurs déplacés, la plupart pour des motifs de convenance personnelle, et d'autres en vertu des règlements administratifs. Cette année il y en a eu 15 ou 16 de plus, et s'il fallait donner au Conseil les motifs de ces déplacements, l'honorable M. Béraldi serait obligé de réclamer le huis-clos. Quant aux instituteurs admis à la retraite, il y a, dans le département, environ 400 instituteurs en général; l'admission à la retraite de ces agents s'opère après 30 ou 34 années de service, ce qui établit une moyenne de 14 ou 15 instituteurs par année. En nous reportant à l'Administration de M. de Lajonkaire, qui était un homme prudent, on constate qu'il y a eu 13 instituteurs admis à la retraite dans le courant de l'année. En 1877 il n'y en a eu que 9, c'est-à-dire 4 de moins que précédemment. On compte, en
dans le département de l'Aude, environ 60 instituteurs déplacés, la plupart pour des motifs de convenance personnelle, et d'autres en vertu des règlements administratifs. Cette année il y en a eu 15 ou 16 de plus, et s'il fallait donner au Conseil les motifs de ces déplacements, l'honorable M. Béraldi serait obligé de réclamer le huis-clos. Quant aux instituteurs admis à la retraite, il y a, dans le département, environ 400 instituteurs en général; l'admission à la retraite de ces agents s'opère après 30 ou 34 années de service, ce qui établit une moyenne de 14 ou 15 instituteurs par année. En nous reportant à l'Administration de M. de Lajonkaire, qui était un homme prudent, on constate qu'il y a eu 13 instituteurs admis à la retraite dans le courant de l'année. En 1877 il n'y en a eu que 9, c'est-à-dire 4 de moins que précédemment. On compte, en définitive, un seul instituteur révoqué pour des actes d'insubordination grave; parmi les instituteurs déplacés, deux l'ont été parce qu'ils avaient assisté à des banquets et chanté des chansons obscènes. L'honorable membre ne donne pas ces renseignements pour justifier toutes les mesures disciplinaires qui ont été prises contre les instituteurs frappés, mais pour que ces mesures soient appréciées sans exagération. M. ROUGÉ déclare qu'il ne contestera pas l'exactitude des chiffres des instituteurs qui ont été frappés dans le département; mais, en ce qui concerne l'arrondissement de Limoux, il peut affirmer, d'après le Recueil des actes administratifs, que le nombre de ces agents est de 58. L'honorable M. Béraldi déclare qu'il y a eu, dans tout le département, 9 instituteurs mis à la retraite. L'arrondissement de Limoux en revendique 6 pour lui seul. Parmi ces derniers, il y en a deux qui n'avaient pas atteint l'âge de la retraite, et l'un d'eux est père de 4 enfants. Ce sont ces faits qui ont inspiré sa proposition; et quand il est établi que ces mesures, au nombre de 58 pour l'arrondissement de Limoux, ont été prises pour des motifs politiques, on donne une large mesure des abus commis pendant la période du 16
mais pour que ces mesures soient appréciées sans exagération. M. ROUGÉ déclare qu'il ne contestera pas l'exactitude des chiffres des instituteurs qui ont été frappés dans le département; mais, en ce qui concerne l'arrondissement de Limoux, il peut affirmer, d'après le Recueil des actes administratifs, que le nombre de ces agents est de 58. L'honorable M. Béraldi déclare qu'il y a eu, dans tout le département, 9 instituteurs mis à la retraite. L'arrondissement de Limoux en revendique 6 pour lui seul. Parmi ces derniers, il y en a deux qui n'avaient pas atteint l'âge de la retraite, et l'un d'eux est père de 4 enfants. Ce sont ces faits qui ont inspiré sa proposition; et quand il est établi que ces mesures, au nombre de 58 pour l'arrondissement de Limoux, ont été prises pour des motifs politiques, on donne une large mesure des abus commis pendant la période du 16 mai. M. le PRÉSIDENT fait observer que le Président du 2e bureau de la Chambre des députés, chargé de la vérification de l'élection de Limoux, a écrit à M. le Préfet et à M. le Recteur d'académie pour avoir la note exacte des révocations ou des déplacements des instituteurs de cet arrondissement. Ces renseignements n'ont pas encore été fournis. Il semble, dès lors, que les chiffres énoncés par l'honorable M. Béraldi n'ont pas un caractère absolument officiel. C'est un travail qu'il a fait sur des documents plus ou moins exacts et qui ne peuvent être connus du public. Il convient donc, en insérant les observations de l'honorable M. Béraldi, de ne pas émettre d'opinion sur le nombre des instituteurs frappés, encore moins sur les motifs qui ont déterminé l'Administration à prendre ces mesures répressives. M. BAUSIL dit que l'honorable M. Béraldi a parlé pour édifier l'opinion sur le nombre et l'importance des mesures prises contre les instituteurs. Il est bon dès lors de dire que le mouvement dans le personnel des instituteurs s'opère, chaque année, à l'époque des vacances, et que cette année le mouvement normal et régulier de ce personnel aurait pu avoir lieu, nonobstant les changements qui ont
cet arrondissement. Ces renseignements n'ont pas encore été fournis. Il semble, dès lors, que les chiffres énoncés par l'honorable M. Béraldi n'ont pas un caractère absolument officiel. C'est un travail qu'il a fait sur des documents plus ou moins exacts et qui ne peuvent être connus du public. Il convient donc, en insérant les observations de l'honorable M. Béraldi, de ne pas émettre d'opinion sur le nombre des instituteurs frappés, encore moins sur les motifs qui ont déterminé l'Administration à prendre ces mesures répressives. M. BAUSIL dit que l'honorable M. Béraldi a parlé pour édifier l'opinion sur le nombre et l'importance des mesures prises contre les instituteurs. Il est bon dès lors de dire que le mouvement dans le personnel des instituteurs s'opère, chaque année, à l'époque des vacances, et que cette année le mouvement normal et régulier de ce personnel aurait pu avoir lieu, nonobstant les changements qui ont été faits à l'époque des élections. Ces derniers changements ont tous été faits dans un 84 CONSEIL GÉNÉRAL but politique et en dehors du mouvement ordinaire. Il ne faut donc pas parler de 15 ou 16 changements de plus, mais bien de 75 ou 80. Quant aux mises à la retraite, elles ne s'opèrent pas chaque année en nombre équivalent, et c'est parce qu'il y en avait eu l'année précédente 14 ou 15, qu'il devait y en avoir moins cette année. M. le PRÉFET demande la clôture d'une discussion qui côtoie la politique. Il convient, à son avis, de laisser à l'honorable M. Béraldi la responsabilité des chiffres qu'il vient d'énoncer. L'Administration fera connaître plus tard les chiffres officiels : mais elle doit s'abstenir en ce moment de toute communication de cette nature, parce qu'elle ne doit pas entrer dans l'examen de questions qui doivent rester en dehors des appréciations du Conseil. Après ces observations, le procès-verbal de la séance du 24 décembre est adopté par le Conseil. Ecole de musique religieuse. Demande de subvention. M. BAUSIL donne lecture d'une lettre par laquelle M. Chanaud, chef de musique à Limoux, demande que pour lui permettre de faire suivre à son
retraite, elles ne s'opèrent pas chaque année en nombre équivalent, et c'est parce qu'il y en avait eu l'année précédente 14 ou 15, qu'il devait y en avoir moins cette année. M. le PRÉFET demande la clôture d'une discussion qui côtoie la politique. Il convient, à son avis, de laisser à l'honorable M. Béraldi la responsabilité des chiffres qu'il vient d'énoncer. L'Administration fera connaître plus tard les chiffres officiels : mais elle doit s'abstenir en ce moment de toute communication de cette nature, parce qu'elle ne doit pas entrer dans l'examen de questions qui doivent rester en dehors des appréciations du Conseil. Après ces observations, le procès-verbal de la séance du 24 décembre est adopté par le Conseil. Ecole de musique religieuse. Demande de subvention. M. BAUSIL donne lecture d'une lettre par laquelle M. Chanaud, chef de musique à Limoux, demande que pour lui permettre de faire suivre à son fils, qui présente des dispositions musicales remarquables, les cours de l'École de musique religieuse créée à Paris par M. Niedermayer, le Conseil général veuille bien lui allouer une subvention de 600 fr. Cette allocation ne serait votée que pour une année, la sortie de l'élève Combes, qui profite en ce moment de la subvention départementale créée pour cet objet, devant avoir lieu à la fin de l'année prochaine, ce qui permettrait au Conseil de reporter la subvention demeurée libre, sur la tête du fils Chanaud. Il demande, en conséquence, que cette pétition soit renvoyée à l'examen de la Commission d'administration et à celle des finances, qui s'entendront pour présenter un rapport d'ensemble. M. DE SABRAN fait observer qu'il y avait une école qui convenait pour l'éducation des enfants du peuple qui montraient des dispositions musicales ; c'était la maîtrise de la cathédrale. Le département ne dépensait que 2000 fr. pour les besoins de cette école où 20 élèves pouvaient recevoir l'éducation musicale, et le Conseil a refusé de voter cette somme. Aujourd'hui on demande 1400 fr. pour un seul élève. L'honorable membre ne propose pas le rétablissement du budget des cultes ; il sait à l'avance ce qu'il adviendrait de