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1er avril 1820 : principal.. 10,000 f. intérêts... 1,000 La sixième, payable le 1er novembre 1820 : principal.. 10,000 f. intérêts... 1,200 Ces obligations ne pourront être négociées. C'est dans cet état de choses que l'art. 6 du cahier des charges pose : « Les acquéreurs pourront anticiper le paiement de leurs obligations, en totalité ou en partie ; s'ils usent de cette faculté, ils jouiront, sur chaque somme versée, d'une prime de 6 pour 100 par an, depuis le jour du versement jusqu'à celui de l'échéance des obligations, sur lesquelles devra être imputé le paiement fait par anticipation. » D'après ces dispositions, la prime a été clairement réglée à 6 pour 100 de la somme due, en principal et intérêts. La caisse d'amortissement s'en est expliquée dans ce sens, par sa circulaire du 23 février 1818, n°. 1, dont il nous paraît utile de transcrire un passage, afin que nos bonnes puissent se fixer sur cette opération, et la faire connaître à ceux qui désireront acquérir des bois. Cette circulaire porte, d'abord, que l'acquéreur qui paie tout ou partie d'une de ses obligations avant son échéance, a droit à la prime de 6 pour 100 sur les paiements anticipés, que ces paiements aient été faits soit avant l'adjudication, aux termes de l'art. 6 du cahier des charges, soit à Paris, en vertu de l'art. 21, soit directement aux receveurs-généraux ou d'arrondissement ; mais l'imputation des versements anticipés ne pourra avoir lieu sur la seconde obligation qu'après le paiement intégral de la première, et ainsi de suite. La circulaire ajoute : « Ainsi, dans la supposition, où un acquéreur se présenterait, le 1er... Avril 1818, pour acquitter une de ses obligations originellement formée de 6,000 fr. en capital, et de 15 fr. en intérêts à l'échéance. Ensemble 6,150 fr. payables le 1er octobre 1818. Tant qu'elle est dû six mois, et l'obligation antérieure, de 5,150 fr., la prime à l'acheteur, à raison de demi pour cent par mois sur 5,500 fr., se fait de 1848. Dans cette hypothèse, l'acheteur, pour se débarrasser d'une obligation de 6,150 fr., n'aurait réellement à
que ces paiements aient été faits soit avant l'adjudication, aux termes de l'art. 6 du cahier des charges, soit à Paris, en vertu de l'art. 21, soit directement aux receveurs-généraux ou d'arrondissement ; mais l'imputation des versements anticipés ne pourra avoir lieu sur la seconde obligation qu'après le paiement intégral de la première, et ainsi de suite. La circulaire ajoute : « Ainsi, dans la supposition, où un acquéreur se présenterait, le 1er... Avril 1818, pour acquitter une de ses obligations originellement formée de 6,000 fr. en capital, et de 15 fr. en intérêts à l'échéance. Ensemble 6,150 fr. payables le 1er octobre 1818. Tant qu'elle est dû six mois, et l'obligation antérieure, de 5,150 fr., la prime à l'acheteur, à raison de demi pour cent par mois sur 5,500 fr., se fait de 1848. Dans cette hypothèse, l'acheteur, pour se débarrasser d'une obligation de 6,150 fr., n'aurait réellement à dénouer que 5,966 fr. 50 c. Si cet acheteur, au lieu de payer la totalité de son obligation de 6,150 fr., était dans l'intention de payer par anticipation, ledit jour 1er avril 1818, que 3,000 fr., il aurait droit à une prime de 90 c. sur les 3,000 fr. payés six mois avant leur échéance. Si ce même acheteur, au lieu de payer par anticipation 5,000 fr., voulait payer 3,090 fr. à compte des 6,150 fr. montant de son obligation, il devrait lui être alloué une prime de 92 fr. 70 c, calculée pour six mois d'anticipation sur 3,050 fr., à raison d'un demi pour cent par mois. En supposant que l'acheteur qui aurait effectué le paiement ci-dessus de 3,050 fr., se présentât le 1er juillet pour solder son obligation, il y aurait lieu de lui accorder une prime de 45 fr. 90 c., à raison d'un demi pour cent par mois, pour trois mois d'anticipation du 1er juillet au 1er octobre, sur les 3,050 fr. restant dus. Notices des Instructions générales. Instruction générale du février 1818, n° 821. — Les directeurs de l'état des bois cédés à la caisse d'amortissement les communiqueront aux personnes qui désireront en prendre connaissance
six mois avant leur échéance. Si ce même acheteur, au lieu de payer par anticipation 5,000 fr., voulait payer 3,090 fr. à compte des 6,150 fr. montant de son obligation, il devrait lui être alloué une prime de 92 fr. 70 c, calculée pour six mois d'anticipation sur 3,050 fr., à raison d'un demi pour cent par mois. En supposant que l'acheteur qui aurait effectué le paiement ci-dessus de 3,050 fr., se présentât le 1er juillet pour solder son obligation, il y aurait lieu de lui accorder une prime de 45 fr. 90 c., à raison d'un demi pour cent par mois, pour trois mois d'anticipation du 1er juillet au 1er octobre, sur les 3,050 fr. restant dus. Notices des Instructions générales. Instruction générale du février 1818, n° 821. — Les directeurs de l'état des bois cédés à la caisse d'amortissement les communiqueront aux personnes qui désireront en prendre connaissance pour faire des soumissions. Autre du 12 dudit, n° 822, relative au mode de paiement des traitements fixes dus aux préposés de l'enregistrement et des domaines et forêts. Autre du 16 dudit, n° 823, concernant l'état à former des frais de justice payés sur simples mandats des préfets. Autre du 26 dudit, n° 824 — Le droit de déduction, à raison de huit pour cent doit être exigé sur les successions ouvertes en France au profit des sujets du grand duché de Bade, indépendamment de celui d'enregistrement dû pour toutes les mutations par décès, de biens situés en France, en faveur des étrangers. Autre du 27 dudit, n° 825. — Il est fait défenses, à peine de révocation, à tous préposés de l'enregistrement et des domaines et forêts, de loger ou manger chez leurs subordonnés respectifs; il est également défendu à tous agents de chasser dans les bois confiés à leur surveillance, et à tous préposés d'offrir directement ou indirectement, du gibier à leur supérieur.
26 dudit, n° 824 — Le droit de déduction, à raison de huit pour cent doit être exigé sur les successions ouvertes en France au profit des sujets du grand duché de Bade, indépendamment de celui d'enregistrement dû pour toutes les mutations par décès, de biens situés en France, en faveur des étrangers. Autre du 27 dudit, n° 825. — Il est fait défenses, à peine de révocation, à tous préposés de l'enregistrement et des domaines et forêts, de loger ou manger chez leurs subordonnés respectifs; il est également défendu à tous agents de chasser dans les bois confiés à leur surveillance, et à tous préposés d'offrir directement ou indirectement, du gibier à leur supérieur.
LE POPULAIRE RÉDACTION ET ADMINISTRATION 9, RUE VICTOR-MASSÉ PARIS (IXe) Téléphone Jusqu'à 20 h., TRUDE. 94-46 et 47 À partir de 20 h., GUT. 89-00 Adresse Télégraphique NALPOPUL PARIS SERVICE DE LA PUBLICITÉ 5, rue Saint-Augustin, Paris. Téléphone : Richelieu 69-00. Directeur Politique : LÉON BLUM Administrateur-Délégué : EUGÈNE GAILLARD ORGANE CENTRAL DU PARTI SOCIALISTE (S. F. I. O.) 50 centimes 22e Année. — N° 5.922 VENDREDI 5 MAI 1939 LE DÉPART DE LITVINOV par Léon BLUM IMPOSSIBLE de parler aujourd'hui d'autre chose que de la disgrâce de Litvinov. Deux versions, deux interprétations se sont formées aussitôt, et elles sont exactement contradictoires l'une avec l'autre. Première version : Litvinov serait tombé pour avoir manqué de décision, de carrure, de célérité dans les négociations ouvertes par l'Angleterre. Il serait tombé parce qu'au bout de six semaines l'accord n'est pas encore conclu. On lui imputerait le retard que je signalais et déplorais hier. On lui reprocherait d'avoir opposé aux offres anglaises des contre-propositions trop vastes, trop ostentatoires, au lieu de les accepter aussitôt telles quelles et de tout trancher par un "OUI" définitif. Son départ marquerait donc la prépondérance des partisans les plus déterminés de l'entente avec les démocraties occidentales pour la formation du front pacifique de résistance. Il serait surtout le fait de l'Etat-Major soviétique, résolu à courir au plus pressé et à aboutir coûte que coûte. Seconde version, inverse de la première : Litvinov serait tombé pour avoir marqué trop de complaisance et fait trop de crédit aux démocraties occidentales dont les lenteurs, la mauvaise grâce, les hésitations auraient finalement irrité et blessé Staline. Il serait tombé en vertu même de ses attaches familières avec les affaires et les hommes de l'Occident, en vertu de son attachement aux idées de sécurité collective, de son penchant pour les démocraties anglaise et française. Il serait tombé parce que les événements des six derniers mois, et des six dernières semaines, auraient décourage Staline de l'action commune avec les grandes démocraties, parce qu'il serait las d'offrir à l'Angleterre, à la France, à la Pologne, à la Roumanie, à la Bulgarie, un secours qu'on n'accepte
formation du front pacifique de résistance. Il serait surtout le fait de l'Etat-Major soviétique, résolu à courir au plus pressé et à aboutir coûte que coûte. Seconde version, inverse de la première : Litvinov serait tombé pour avoir marqué trop de complaisance et fait trop de crédit aux démocraties occidentales dont les lenteurs, la mauvaise grâce, les hésitations auraient finalement irrité et blessé Staline. Il serait tombé en vertu même de ses attaches familières avec les affaires et les hommes de l'Occident, en vertu de son attachement aux idées de sécurité collective, de son penchant pour les démocraties anglaise et française. Il serait tombé parce que les événements des six derniers mois, et des six dernières semaines, auraient décourage Staline de l'action commune avec les grandes démocraties, parce qu'il serait las d'offrir à l'Angleterre, à la France, à la Pologne, à la Roumanie, à la Bulgarie, un secours qu'on n'accepte d'envisager qu'à l'heure de l'extrême péril et qu'alors même on semble doser avec une gêne offensante. Son départ signifierait la prépondérance des éléments qui prônent l'isolement, la neutralité des rapports avec l'Allemagne, et ce qu'on pourrait appeler "le repli oriental". D'après la première version, la Russie soviétique s'engagerait à fond dans le système de sécurité collective édifié par l'Angleterre, accepterait aussitôt, sans chicane et sans rancœur, l'incorporation au Front défensif des puissances pacifiques. D'après la seconde version, la Russie soviétique se dégagerait, au contraire, progressivement ou brusquement. Elle n'a pas de frontière commune avec le Reich. Elle attendrait tranquillement l'instant incertain où sa propre sécurité serait directement menacée. Au moment précis où l'isolationnisme britannique a pris fin, où l'isolationnisme américain se dissipe, l'Europe se trouverait en face de ce facteur imprévu : l'isolationnisme soviétique. Ces deux conduites opposées se traduiront, l'une ou l'autre, par des résultats positifs dans les jours, dans les heures qui viennent. Nous ne tarderons donc pas à savoir laquelle des deux versions est la bonne. L'épreuve des faits sera prompte, et elle sera sûre. Nous verrons bien si la disgrâce de Litvinov accélère ou diffère, facilite ou entrave l'issue des conversations anglo-franco-soviétiques. Nous verrons également si
dans le système de sécurité collective édifié par l'Angleterre, accepterait aussitôt, sans chicane et sans rancœur, l'incorporation au Front défensif des puissances pacifiques. D'après la seconde version, la Russie soviétique se dégagerait, au contraire, progressivement ou brusquement. Elle n'a pas de frontière commune avec le Reich. Elle attendrait tranquillement l'instant incertain où sa propre sécurité serait directement menacée. Au moment précis où l'isolationnisme britannique a pris fin, où l'isolationnisme américain se dissipe, l'Europe se trouverait en face de ce facteur imprévu : l'isolationnisme soviétique. Ces deux conduites opposées se traduiront, l'une ou l'autre, par des résultats positifs dans les jours, dans les heures qui viennent. Nous ne tarderons donc pas à savoir laquelle des deux versions est la bonne. L'épreuve des faits sera prompte, et elle sera sûre. Nous verrons bien si la disgrâce de Litvinov accélère ou diffère, facilite ou entrave l'issue des conversations anglo-franco-soviétiques. Nous verrons également si la vue soudaine des conséquences auxquelles conduirait un "repli oriental" de la Russie, n'aura pas incité certains gouvernements, ou certains gouvernants, à des réflexions salutaires. L'imminence de cette vérification par le fait pourrait me dispenser de tout pronostic. Je veux cependant, à tout risque, énoncer dès aujourd'hui mon sentiment. J'écarte, délibérément, pour ma part, la version de l'isolement. Je ne crois pas qu'il soit possible à Hitler de renoncer à ses mots d'ordre de guerre contre le communisme, de destruction du communisme. Je ne crois pas qu'il soit possible au chef et aux dirigeants de la Russie soviétique de se méprendre sur les directions et les buts de l'entreprise hitlérienne. Je ne crois pas qu'il leur soit possible d'accepter l'élimination ou l'asservissement des Etats qui séparent d'eux l'Allemagne hitlérienne. Je ne crois pas qu'il leur soit possible d'admettre les incidences qu'une manoeuvre d'isolement, exécutée à l'heure où nous sommes, exercerait sur la politique générale de l'Europe. Un amant assassin condamné aux travaux forcés à perpétuité René Brochet Lire en page six : L'ARTICLE DE SYLVESTRE LE GENERAL WEYGAND EST ARRIVÉ À BUCAREST Bucarest, 4 mai. — L'avion amenant le général Weygand a atterri à 17 h. 30 à Baneasa, aérodrome
délibérément, pour ma part, la version de l'isolement. Je ne crois pas qu'il soit possible à Hitler de renoncer à ses mots d'ordre de guerre contre le communisme, de destruction du communisme. Je ne crois pas qu'il soit possible au chef et aux dirigeants de la Russie soviétique de se méprendre sur les directions et les buts de l'entreprise hitlérienne. Je ne crois pas qu'il leur soit possible d'accepter l'élimination ou l'asservissement des Etats qui séparent d'eux l'Allemagne hitlérienne. Je ne crois pas qu'il leur soit possible d'admettre les incidences qu'une manoeuvre d'isolement, exécutée à l'heure où nous sommes, exercerait sur la politique générale de l'Europe. Un amant assassin condamné aux travaux forcés à perpétuité René Brochet Lire en page six : L'ARTICLE DE SYLVESTRE LE GENERAL WEYGAND EST ARRIVÉ À BUCAREST Bucarest, 4 mai. — L'avion amenant le général Weygand a atterri à 17 h. 30 à Baneasa, aérodrome civil de Bucarest, venant de Stamboul. Le voyage du maréchal Balbo en Egypte Rome, 4 mai. — On sait que le maréchal Balbo doit se rendre au Caire au début de la semaine prochaine. Bien qu'on déclare que ce voyage n'a qu'un caractère privé, on peut le mettre en relation avec le message du roi d'Italie au roi Farouk. Le maréchal Balbo se rend sans doute en Egypte afin d'apaiser l'inquiétude qu'avait suscitée le renforcement militaire de la Libye par l'Italie. Surpris par les gendarmes des cambrioleurs tirent des coups de feu Sarreguemines, 4 mai. — Ce matin, vers 3 heures 30, des cambrioleurs surpris par les gendarmes de Stiring Wendel ont tiré plusieurs coups de feu sur eux. Le gendarme Riel a été blessé à la hanche. Les gendarmes ayant riposté à coups de revolver, ont blessé un des cambrioleurs qui néanmoins ont pu disparaître Faiblesse des forts L'ennui, c'est que personne ne sait exactement ce qu'ils pensent. "La politique extérieure de la France n'a pas varié et ne variera pas" déclare M. Edouard DALADIER "Une seule question se pose en fait, celle de la domination ou de la collaboration en Europe. C'est donc en définitive la sécurité de
avec le message du roi d'Italie au roi Farouk. Le maréchal Balbo se rend sans doute en Egypte afin d'apaiser l'inquiétude qu'avait suscitée le renforcement militaire de la Libye par l'Italie. Surpris par les gendarmes des cambrioleurs tirent des coups de feu Sarreguemines, 4 mai. — Ce matin, vers 3 heures 30, des cambrioleurs surpris par les gendarmes de Stiring Wendel ont tiré plusieurs coups de feu sur eux. Le gendarme Riel a été blessé à la hanche. Les gendarmes ayant riposté à coups de revolver, ont blessé un des cambrioleurs qui néanmoins ont pu disparaître Faiblesse des forts L'ennui, c'est que personne ne sait exactement ce qu'ils pensent. "La politique extérieure de la France n'a pas varié et ne variera pas" déclare M. Edouard DALADIER "Une seule question se pose en fait, celle de la domination ou de la collaboration en Europe. C'est donc en définitive la sécurité de la France qui est en cause et aussi l'avenir de la civilisation qu'avec l'immense majorité des hommes dans le monde nous sommes résolus à défendre" M. Edouard Daladier, président du Conseil, a fait hier soir à la presse la déclaration suivante : Les journaux ont annoncé ce matin que le gouvernement ferait jeudi prochain, jour de la rentrée parlementaire, une déclaration aux Chambres sur la situation internationale. J'estime que, dans les circonstances présentes, je ne dois pas attendre mais dire dès maintenant quel sera le sens général de cette déclaration. La position de la France, telle que je l'ai définie par le discours radiodiffusé du 29 mars n'a pas varié et ne variera pas. Les événements extérieurs confirment à l'évidence la légitimité et la nécessité de notre politique de vigilance et de fermeté. Cette politique a l'approbation totale du pays comme viennent encore de le démontrer les délibérations et les vœux des assemblées départementales. Cependant, en France et à l'étranger, il semble que, par des informations inexactes et des commentaires tendancieux, on veuille travestir la réalité des faits et tenter soit de faire fléchir la résolution du gouvernement et de la nation, soit de faire naître au dehors des incertitudes
gouvernement ferait jeudi prochain, jour de la rentrée parlementaire, une déclaration aux Chambres sur la situation internationale. J'estime que, dans les circonstances présentes, je ne dois pas attendre mais dire dès maintenant quel sera le sens général de cette déclaration. La position de la France, telle que je l'ai définie par le discours radiodiffusé du 29 mars n'a pas varié et ne variera pas. Les événements extérieurs confirment à l'évidence la légitimité et la nécessité de notre politique de vigilance et de fermeté. Cette politique a l'approbation totale du pays comme viennent encore de le démontrer les délibérations et les vœux des assemblées départementales. Cependant, en France et à l'étranger, il semble que, par des informations inexactes et des commentaires tendancieux, on veuille travestir la réalité des faits et tenter soit de faire fléchir la résolution du gouvernement et de la nation, soit de faire naître au dehors des incertitudes sur la clarté et la rectitude de la politique française. Je ne saurais trop m'élever contre de telles déformations de la vérité. En réalité, la situation internationale en est au point où dans la diversité et la complexité des principaux problèmes, une seule question se pose en fait, celle de la domination ou de la collaboration en Europe. C'est donc en définitive la sécurité de la France qui est en cause et aussi l'avenir de la civilisation qu'avec l'immense majorité des hommes dans le monde, nous sommes résolus à défendre. Le peuple français le sait. Sa résolution est inébranlable. Dans les circonstances présentes, je tenais simplement à le rappeler. M. BECK DEFINIRA AUJOURD'HUI LA POSITION DE LA POLOGNE Une vue générale de Dantzig LIRE EN PAGE TROIS L'ARTICLE DE PIERRE BROSSOLETTE Les ministres se réuniront demain matin en Conseil à l'Élysée LA DECLARATION DE M. DALADIER Aujourd'hui, M. Paul Reynaud est entendu par la commission des Finances de la Chambre M. DALADIER devait faire, le jour de la rentrée parlementaire, après la communication au Parlement du message présidentiel, une déclaration relative aux problèmes extérieurs. Divers faits, intrigues et manœuvres l'ont amené à prononcer dès hier soir les paroles attendues pour
la domination ou de la collaboration en Europe. C'est donc en définitive la sécurité de la France qui est en cause et aussi l'avenir de la civilisation qu'avec l'immense majorité des hommes dans le monde, nous sommes résolus à défendre. Le peuple français le sait. Sa résolution est inébranlable. Dans les circonstances présentes, je tenais simplement à le rappeler. M. BECK DEFINIRA AUJOURD'HUI LA POSITION DE LA POLOGNE Une vue générale de Dantzig LIRE EN PAGE TROIS L'ARTICLE DE PIERRE BROSSOLETTE Les ministres se réuniront demain matin en Conseil à l'Élysée LA DECLARATION DE M. DALADIER Aujourd'hui, M. Paul Reynaud est entendu par la commission des Finances de la Chambre M. DALADIER devait faire, le jour de la rentrée parlementaire, après la communication au Parlement du message présidentiel, une déclaration relative aux problèmes extérieurs. Divers faits, intrigues et manœuvres l'ont amené à prononcer dès hier soir les paroles attendues pour le 11 mai. Par sa déclaration, M. Daladier atteste qu'il entend à l'avenir conduire lui-même la diplomatie de la France et ne plus se reposer de ce soin sur un ministre des Affaires étrangères dont, depuis des semaines, il tient l'action en suspicion. Il ne fait pas de doute, à la veille du discours de M. Beck, qu'il a voulu donner à la Pologne un témoignage éclatant de la résolution de notre pays. La Pologne — pourquoi le tairions-nous ? — s'était un peu émue de l'attitude de certains journaux français auxquels M. Daladier fait une allusion opportune. Par exemple, le gouvernement polonais a saisi hier un journal parisien qui contenait, sous la signature de M. Marcel Déat, un article que l'on a considéré à Varsovie comme de nature « à porter atteinte aux intérêts vitaux » de la Pologne. En outre, le gouvernement polonais y a relevé des informations fausses et nuisibles sur son armée. Il semble, d'autre part, que l'objet recherché par M. Daladier soit de barrer la voie à une campagne de défaillance, de relâchement, de reniement des engagements de la France. Les membres du gouvernement se réuniront demain matin, à 10 heures, en Conseil des ministres
la veille du discours de M. Beck, qu'il a voulu donner à la Pologne un témoignage éclatant de la résolution de notre pays. La Pologne — pourquoi le tairions-nous ? — s'était un peu émue de l'attitude de certains journaux français auxquels M. Daladier fait une allusion opportune. Par exemple, le gouvernement polonais a saisi hier un journal parisien qui contenait, sous la signature de M. Marcel Déat, un article que l'on a considéré à Varsovie comme de nature « à porter atteinte aux intérêts vitaux » de la Pologne. En outre, le gouvernement polonais y a relevé des informations fausses et nuisibles sur son armée. Il semble, d'autre part, que l'objet recherché par M. Daladier soit de barrer la voie à une campagne de défaillance, de relâchement, de reniement des engagements de la France. Les membres du gouvernement se réuniront demain matin, à 10 heures, en Conseil des ministres à l'Élysée. Ils approuveront le geste que vient d'accomplir le président du Conseil. Ils ne seront pas les seuls... Rue Jehan-de-Beauvais ON DÉCOUVRE AU BORD DU TROTTOIR LE CADAVRE D'UNE FEMME enveloppé dans un tapis A côté, se trouvait une voiture d'enfant qui avait servi à transporter le macabre colis Dans l'après-midi, la victime a été identifiée. LA MORT SERAIT DUE À LA STRANGULATION OU À L'ASPHYXIE Le commissaire Roche, à droite, examinant les couvertures et la voiture au Commissariat central du 5e LIRE EN SIXIÈME PAGE 5 mai Aujourd'hui à Versailles : 5 mai COMMÉMORATION de l'ouverture des Etats Généraux Là commencèrent de s'éveiller les grandes voix qui devaient déterminer LA RÉVOLUTION EVOCATION D'HISTOIRE PAR AMÉDÉE DUNOIS Une vue de la première séance des Etats Généraux. ON ne les avaient pas réunis depuis 1614, ces Etats Généraux qui furent, sous l'Ancien Régime, de 1302 à 1789, le seul mode régulier de représentation nationale. Après 1614, la monarchie tournant à l'absolutisme, il n'en pouvait plus être question. Mais, en 1789, le roi et ses ministres étaient financièrement aux abois, avec une dette de quatre millions de livres : somme énorme pour l'époque. Un grand tiers de cette dette datait du