jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'Administration afin d'obtenir une retraite basée sur leur traitement au moment où ils cessent leur service, et non sur la moyenne des trois dernières années. En un mot, en partant prématurément pour raison de santé, ils ont une retraite supérieure à celle qu'ils obtiendraient en restant jusqu'à 60 ans. La Commission nous a invité à étudier le moyen de faire cesser ces anomalies regrettables. A. — Pour que les agents ayant un long temps de bons services atteignent dans tous les cas la plus haute classe de leur emploi, il y a trois méthodes à envisager : 1° Modifier la clause du règlement sur le service des Agents Voyers qui rend obligatoire le départ à 60 ans si le temps de service dans le département atteint 30 ans. Il suffirait de décider que les agents seraient autorisés, si leur état le permettait, à rester jusqu'à ce qu'ils aient, par exemple, un an dans la plus haute classe de leur emploi ; 2° Modifier le cadre normal qui limite l'avancement au choix de manière à obtenir le résultat cherché ; 3° Décider, purement et simplement, que tout agent cantonal qui n'a pas démérité et qui, en fin de carrière, aurait au moins 30 ans de service depuis son admission au grade d'Agent Voyer cantonal, ferait de droit sa dernière année dans la plus haute classe. Le premier moyen a été préconisé par un membre de la Commission qui signalait l'avantage, pour le bien du service, qu'il peut y avoir à conserver des agents de valeur, de longue expérience, et d'une vigueur physique quelquefois parfaite. Nous ne contestons pas la valeur de ces arguments ; mais il faut remarquer que nous serions aussi amené à conserver des agents dont l'âge aurait diminué considérablement la santé et l'activité. Car il serait fort délicat de les obliger au départ, lorsqu'ils se prétendraient en parfait état en appuyant leur dire au besoin d'un certificat médical. A 60 ans, la proportion d'agents fatigués est certainement supérieure à celle des agents en possession de tous leurs moyens. En outre, la dépense du personnel serait augmentée du fait
moins 30 ans de service depuis son admission au grade d'Agent Voyer cantonal, ferait de droit sa dernière année dans la plus haute classe. Le premier moyen a été préconisé par un membre de la Commission qui signalait l'avantage, pour le bien du service, qu'il peut y avoir à conserver des agents de valeur, de longue expérience, et d'une vigueur physique quelquefois parfaite. Nous ne contestons pas la valeur de ces arguments ; mais il faut remarquer que nous serions aussi amené à conserver des agents dont l'âge aurait diminué considérablement la santé et l'activité. Car il serait fort délicat de les obliger au départ, lorsqu'ils se prétendraient en parfait état en appuyant leur dire au besoin d'un certificat médical. A 60 ans, la proportion d'agents fatigués est certainement supérieure à celle des agents en possession de tous leurs moyens. En outre, la dépense du personnel serait augmentée du fait du plus grand nombre d'agents au traitement maximum. En somme, nous estimons que la mesure aurait plus d'inconvénients que d'avantages. Elle aurait, de plus, le très grave défaut de ralentir l'avancement de tout l'ensemble du personnel par suite de l'engorgement des échelons supérieurs et ne manquerait pas de soulever des protestations unanimes et légitimes. Nous avons pu juger, dans la Seine-Inférieure, les résultats déplorables du maintien des agents au-delà de 60 ans. Certains agents qui, en suivant les règles actuelles, sont certains d'arriver à la classe supérieure avant 60 ans, en avancent au choix, pourraient se trouver retardés de plusieurs années et n'obtenir cette classe qu'après 60 ans. Il leur faudrait alors rester plusieurs années après cet âge pour obtenir la même retraite. Et si leur état de santé les obligeait à quitter, ils verraient leur pension diminuée parce que d'autres, plus favorisés, auraient pu rester et empêcher leur avancement. La deuxième méthode donnerait satisfaction à tout le monde en décidant que le cadre normal serait modifié de façon à porter de 3 à 5 le nombre des agents principaux de 1re classe et de 5 à 3 le nombre des agents cantonaux de 4e classe. La conséquence financière serait
protestations unanimes et légitimes. Nous avons pu juger, dans la Seine-Inférieure, les résultats déplorables du maintien des agents au-delà de 60 ans. Certains agents qui, en suivant les règles actuelles, sont certains d'arriver à la classe supérieure avant 60 ans, en avancent au choix, pourraient se trouver retardés de plusieurs années et n'obtenir cette classe qu'après 60 ans. Il leur faudrait alors rester plusieurs années après cet âge pour obtenir la même retraite. Et si leur état de santé les obligeait à quitter, ils verraient leur pension diminuée parce que d'autres, plus favorisés, auraient pu rester et empêcher leur avancement. La deuxième méthode donnerait satisfaction à tout le monde en décidant que le cadre normal serait modifié de façon à porter de 3 à 5 le nombre des agents principaux de 1re classe et de 5 à 3 le nombre des agents cantonaux de 4e classe. La conséquence financière serait la nécessité d'augmenter de 8.800 francs le crédit annuel affecté au personnel. La troisième méthode a l'avantage de ne léser personne et de n'avoir qu'une conséquence budgétaire insignifiante. En effet, trois agents, seulement, au maximum, se trouveraient dans le cas d'en profiter. L'année où la mesure sera appliquée à l'un d'eux, la dépense supplémentaire sera de 900 francs environ. La situation actuelle est due, en effet, à ce que la classe supérieure créée en 1920 n'a été pourvue de titulaires qu'en 1922 ; elle n'est que temporaire et la mesure proposée n'aurait à être appliquée que pendant 3 ans. À partir de 1925, tous les agents arriveront à la 1re classe de principal plusieurs années avant d'avoir 60 ans. B. — La réglementation qui accorde aux agents de 55 à 60 ans, quittant le service pour raison de santé, une retraite calculée sur le traitement à la cessation des services, a été déjà appliquée à un certain nombre. Sept agents au plus sont dans le cas d'avoir avantage à en réclamer l'application. Il nous paraît donc difficile d'apporter une modification qui refuserait à ces derniers les règles appliquées à leurs prédécesseurs. Il semble préférable de décider que les agents qui
d'eux, la dépense supplémentaire sera de 900 francs environ. La situation actuelle est due, en effet, à ce que la classe supérieure créée en 1920 n'a été pourvue de titulaires qu'en 1922 ; elle n'est que temporaire et la mesure proposée n'aurait à être appliquée que pendant 3 ans. À partir de 1925, tous les agents arriveront à la 1re classe de principal plusieurs années avant d'avoir 60 ans. B. — La réglementation qui accorde aux agents de 55 à 60 ans, quittant le service pour raison de santé, une retraite calculée sur le traitement à la cessation des services, a été déjà appliquée à un certain nombre. Sept agents au plus sont dans le cas d'avoir avantage à en réclamer l'application. Il nous paraît donc difficile d'apporter une modification qui refuserait à ces derniers les règles appliquées à leurs prédécesseurs. Il semble préférable de décider que les agents qui quitteront le service à 60 ans, après avoir été reçus cantonaux depuis 30 ans au moins, auront aussi leur retraite calculée sur le dernier traitement. En dehors des sept cas signalés ci-dessus, les agents qui, dans l'avenir, rempliront cette double condition auront passé dans la classe maxima un temps supérieur à trois ans. La conséquence budgétaire sera donc nulle. En résumé, nous sommes d'avis qu'il y a lieu, par le Conseil général, de décider : 1° Que les agents cantonaux qui quitteront le service à 60 ans, après avoir été reçus depuis 30 ans au moins agents-voyers cantonaux, seront nommés d'office à la plus haute classe de leur grade pendant leur dernière année de service ; 2° Que les agents de tous grades qui quitteront le service à 60 ans, ayant été reçus agents-voyers cantonaux depuis 30 ans au moins, auront leur retraite calculée en prenant pour base leur dernier traitement. Qu'en outre, ces dispositions auront effet rétroactif pour les agents actuellement en service et sur le point d'atteindre l'âge de 60 ans. Auxerre, le 23 Juin 1922. L'Agent-Voyer en chef, P. GUILLON. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE Deuxième Session ordinaire de 1922 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 2e SUPPLEMENT DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE
à trois ans. La conséquence budgétaire sera donc nulle. En résumé, nous sommes d'avis qu'il y a lieu, par le Conseil général, de décider : 1° Que les agents cantonaux qui quitteront le service à 60 ans, après avoir été reçus depuis 30 ans au moins agents-voyers cantonaux, seront nommés d'office à la plus haute classe de leur grade pendant leur dernière année de service ; 2° Que les agents de tous grades qui quitteront le service à 60 ans, ayant été reçus agents-voyers cantonaux depuis 30 ans au moins, auront leur retraite calculée en prenant pour base leur dernier traitement. Qu'en outre, ces dispositions auront effet rétroactif pour les agents actuellement en service et sur le point d'atteindre l'âge de 60 ans. Auxerre, le 23 Juin 1922. L'Agent-Voyer en chef, P. GUILLON. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE Deuxième Session ordinaire de 1922 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 2e SUPPLEMENT DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II {Suite} 3° Division. — Bâtiments départementaux. — Fixation des crédits d'entretien J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien inscrire au budget de 1923 les crédits proposés par M. l'Architecte départemental dans son rapport ci-après, pour l'entretien des bâtiments et du mobilier des divers édifices départementaux. Ces crédits comportent une réduction de 16.300 francs, comparativement à l'année 1922. Le coefficient d'augmentation, par rapport à 1914, a été ramené à 2,48 pour les bâtiments, et à 2,46 pour les mobiliers. RAPPORT DE L'ARCHITECTE DÉPARTEMANTAL Monsieur le Préfet, Par lettre du 30 Juin, vous m'avez demandé de limiter au minimum indispensable les crédits qui figureront dans les prévisions budgétaires pour l'entretien des bâtiments et des mobiliers qui appartiennent au département, pour l'année 1923. J'ai l'honneur de vous remettre ci-joint un état, sur lequel j'ai indiqué les crédits qui étaient inscrits aux budgets de 1914 et de 1922 et ceux que je propose pour le budget de 1923. La comparaison entre les chiffres de 1922 et ceux de 1923 fait ressortir une économie : Sur l'entretien des bâtiments : de 60.300 — 49.200 11.100 » Sur l'entretien du mobilier, de 20.800 — 16.600 4.200 » Total 15.300 » Les prévisions pour
comportent une réduction de 16.300 francs, comparativement à l'année 1922. Le coefficient d'augmentation, par rapport à 1914, a été ramené à 2,48 pour les bâtiments, et à 2,46 pour les mobiliers. RAPPORT DE L'ARCHITECTE DÉPARTEMANTAL Monsieur le Préfet, Par lettre du 30 Juin, vous m'avez demandé de limiter au minimum indispensable les crédits qui figureront dans les prévisions budgétaires pour l'entretien des bâtiments et des mobiliers qui appartiennent au département, pour l'année 1923. J'ai l'honneur de vous remettre ci-joint un état, sur lequel j'ai indiqué les crédits qui étaient inscrits aux budgets de 1914 et de 1922 et ceux que je propose pour le budget de 1923. La comparaison entre les chiffres de 1922 et ceux de 1923 fait ressortir une économie : Sur l'entretien des bâtiments : de 60.300 — 49.200 11.100 » Sur l'entretien du mobilier, de 20.800 — 16.600 4.200 » Total 15.300 » Les prévisions pour 1923 ont été basées sur les dépenses de l'année 1921, en tenant compte de l'indication qui avait été donnée par le Conseil général de ramener à 2,50 le coefficient de majoration des crédits d'avant guerre. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 347 La comparaison entre les crédits inscrits au budget de 1914 et les prévisions pour 1923 donne le résultat suivant : Bâtiments en 1914 19.850 » pour 1923 49.200 » Coefficient : 2,48 Mobilier en 1914 6.740 » pour 1923. 16.600 » Coefficient : 2,46 En outre des crédits d'entretien proprement dit, j'ai l'honneur de vous proposer de demander au Conseil général de maintenir à la disposition de la Commission départementale pour être affecté, comme précédemment, sur votre proposition et sur la présentation de devis, à l'exécution de travaux de gros entretien et de réparations urgentes : 1° Pour les bâtiments, 20.000 francs, somme égale à celle inscrite au budget de l'exercice courant; 2° Pour le mobilier, 5.000 francs au lieu de 6.000 francs. Comme pour les crédits d'entretien j'ai basé ces prévisions sur les dépenses de l'année 1921, il en ressort une économie de 1.000 francs, qui porte à 16.300 francs le total des économies qu'il me semble possible de réaliser sur
prévisions pour 1923 donne le résultat suivant : Bâtiments en 1914 19.850 » pour 1923 49.200 » Coefficient : 2,48 Mobilier en 1914 6.740 » pour 1923. 16.600 » Coefficient : 2,46 En outre des crédits d'entretien proprement dit, j'ai l'honneur de vous proposer de demander au Conseil général de maintenir à la disposition de la Commission départementale pour être affecté, comme précédemment, sur votre proposition et sur la présentation de devis, à l'exécution de travaux de gros entretien et de réparations urgentes : 1° Pour les bâtiments, 20.000 francs, somme égale à celle inscrite au budget de l'exercice courant; 2° Pour le mobilier, 5.000 francs au lieu de 6.000 francs. Comme pour les crédits d'entretien j'ai basé ces prévisions sur les dépenses de l'année 1921, il en ressort une économie de 1.000 francs, qui porte à 16.300 francs le total des économies qu'il me semble possible de réaliser sur les dépenses d'entretien des bâtiments et du mobilier qui appartiennent au département. Auxerre, le 19 Juillet 1922. L'Architecte départemental, ROUSSEAU. 348 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 3° Division. — Bâtiments départementaux. — Chauffage et éclairage Dans son rapport, reproduit ci-après, M. l'Architecte départemental fait connaître qu'un crédit supplémentaire de 7.450 francs est nécessaire pour assurer le chauffage, jusqu'au 31 Décembre prochain, de la Préfecture, des services départementaux et du Palais de Justice. Pour l'année 1923, M. l'Architecte départemental propose l'ouverture d'un crédit de 21.900 francs, représentant la moyenne des trois dernières années, et se décomposant ainsi qu'il suit : Préfecture. — (Chauffage) 9.800 » Services départementaux. — (Chauffage et éclairage; salaire du chauffeur) 5.500 » Palais de Justice. — (Chauffage, éclairage et salaire du chauffeur) 6.600 » Total égal 21.900 » Je ne puis que vous prier de vouloir bien adopter les propositions dont il s'agit. RAPPORT DE L'ARCHITECTE DÉPARTEMENTAL Monsieur le Préfet, Pendant les années 1919, 1920 et 1921, la dépense moyenne par année, pour le chauffage et l'éclairage des bureaux de la Préfecture, des bureaux des Services départementaux et du Palais de Justice d'Auxerre, s'est élevée à 21.581 francs. Le montant total des crédits inscrits au budget primitif de l'exercice courant
pour assurer le chauffage, jusqu'au 31 Décembre prochain, de la Préfecture, des services départementaux et du Palais de Justice. Pour l'année 1923, M. l'Architecte départemental propose l'ouverture d'un crédit de 21.900 francs, représentant la moyenne des trois dernières années, et se décomposant ainsi qu'il suit : Préfecture. — (Chauffage) 9.800 » Services départementaux. — (Chauffage et éclairage; salaire du chauffeur) 5.500 » Palais de Justice. — (Chauffage, éclairage et salaire du chauffeur) 6.600 » Total égal 21.900 » Je ne puis que vous prier de vouloir bien adopter les propositions dont il s'agit. RAPPORT DE L'ARCHITECTE DÉPARTEMENTAL Monsieur le Préfet, Pendant les années 1919, 1920 et 1921, la dépense moyenne par année, pour le chauffage et l'éclairage des bureaux de la Préfecture, des bureaux des Services départementaux et du Palais de Justice d'Auxerre, s'est élevée à 21.581 francs. Le montant total des crédits inscrits au budget primitif de l'exercice courant s'élève à 14.500 francs, soit une différence en moins de 7.081 francs. Cette somme n'a pas permis de constituer un approvisionnement pour l'année entière; en outre, par suite des basses températures du mois d'Avril, on a dû chauffer plus longtemps que les années précédentes, il s'en suit qu'il n'y a plus de réserves. Pour assurer le chauffage jusqu'au 31 Décembre prochain, il y a lieu de prévoir l'achat des quantités de combustibles qui sont désignées ci-après : Préfecture : anthracite belge: 16 tonnes à 235 francs 3.760 » Bureaux des Services départementaux: anthracite : 8 tonnes à 235 francs 1.880 » Palais de Justice : charbon: 5 tonnes à 180 francs 900 » fines d'anthracite : 5 tonnes à 150 francs 750 » Bois pour allumage 160 » Total 7.450 » et de demander au Conseil général de voter l'inscription au budget supplémentaire de l'exercice courant de la somme de 7.450 francs. Pour l'année 1923, j'ai l'honneur de proposer à votre acceptation les chiffres suivants : Préfecture. — Anthracite belge 1 : 40 ' ' tonnes à 235 francs 9.400 » Bois pour allumage 230 » Enlèvement des cendres 170 » Ensemble 9.800 » Bureaux des Services départementaux. — Anthracite
plus de réserves. Pour assurer le chauffage jusqu'au 31 Décembre prochain, il y a lieu de prévoir l'achat des quantités de combustibles qui sont désignées ci-après : Préfecture : anthracite belge: 16 tonnes à 235 francs 3.760 » Bureaux des Services départementaux: anthracite : 8 tonnes à 235 francs 1.880 » Palais de Justice : charbon: 5 tonnes à 180 francs 900 » fines d'anthracite : 5 tonnes à 150 francs 750 » Bois pour allumage 160 » Total 7.450 » et de demander au Conseil général de voter l'inscription au budget supplémentaire de l'exercice courant de la somme de 7.450 francs. Pour l'année 1923, j'ai l'honneur de proposer à votre acceptation les chiffres suivants : Préfecture. — Anthracite belge 1 : 40 ' ' tonnes à 235 francs 9.400 » Bois pour allumage 230 » Enlèvement des cendres 170 » Ensemble 9.800 » Bureaux des Services départementaux. — Anthracite belge: 20 t. à 235 fr. 4.700 » Bois pour allumage 150 » Salaire du chauffeur 150 » Enlèvement des cendres 100 » Éclairage 400 » Total 5.500 » Palais de Justice. — Charbon flambant: 20 tonnes à 180 francs 3.600 » Fines d'anthracite : 10 tonnes à 150 francs 1.500 » Bois 180 » Éclairage du chauffeur 120 » Salaire du chauffeur 1.200 » Ensemble 6.600 » Total 21.900 » Auxerre, le 19 Juillet 1922. L'Architecte départemental, ROUSSEAU. Décompte J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport de M. l'Architecte départemental relatif au décompte des travaux exécutés à l'École Normale d'Institutrices, en 1921, conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 4 Mai de la même année. Le devis approuvé s'élevait à 77.314 Le montant du décompte, joint au dossier, est de 62.967,15 soit une économie de 14.346,85 provenant des rabais d'adjudication et de la diminution du prix des matériaux. Conformément aux propositions de M. Rousseau, je vous serai obligé de vouloir bien : 1° approuver le décompte dont il s'agit ; 2° décider que l'économie précitée de 14.346 fr. 85 sera affectée, d'une part, à l'aménagement, à l'École annexe, d'une pièce pour l'installation de
1.500 » Bois 180 » Éclairage du chauffeur 120 » Salaire du chauffeur 1.200 » Ensemble 6.600 » Total 21.900 » Auxerre, le 19 Juillet 1922. L'Architecte départemental, ROUSSEAU. Décompte J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport de M. l'Architecte départemental relatif au décompte des travaux exécutés à l'École Normale d'Institutrices, en 1921, conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 4 Mai de la même année. Le devis approuvé s'élevait à 77.314 Le montant du décompte, joint au dossier, est de 62.967,15 soit une économie de 14.346,85 provenant des rabais d'adjudication et de la diminution du prix des matériaux. Conformément aux propositions de M. Rousseau, je vous serai obligé de vouloir bien : 1° approuver le décompte dont il s'agit ; 2° décider que l'économie précitée de 14.346 fr. 85 sera affectée, d'une part, à l'aménagement, à l'École annexe, d'une pièce pour l'installation de l'hygiène par l'exemple (voir rapport spécial), — d'autre part, à la construction d'une hotte au-dessus du fourneau de la cuisine et à la réfection des peintures dans le réfectoire et dans les dortoirs. La Commission départementale recevrait délégation pour autoriser lesdits travaux dans la limite des ressources disponibles et sur présentation de un devis. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Je crois devoir ajouter que votre Commission spéciale procédera, le mardi 22 Août, à la réception des travaux compris au décompte qui vous est soumis. RAPPORT DE L'ARCHITECTE DÉPARTAMENTAL Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser le décompte général des travaux divers qui ont été exécutés à l'École Normale d'Institutrices, dans le cours de l'année 1921, en conformité d'une décision du Conseil général en date du 4 Mai de la même année. Le devis approuvé par l'Assemblée départementale prévoyait une dépense de 77.314 Le montant total des travaux s'élève, suivant décompte ci-joint, à .... 62.967,15 Il en résulte une économie de 14.346,85 qui provient des rabais d'adjudication pour une partie des entreprises et de la diminution du prix des matériaux entre la date d'établissement du projet et l'époque d'exécution des travaux. J'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de bien vouloir demander
présentation de un devis. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Je crois devoir ajouter que votre Commission spéciale procédera, le mardi 22 Août, à la réception des travaux compris au décompte qui vous est soumis. RAPPORT DE L'ARCHITECTE DÉPARTAMENTAL Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser le décompte général des travaux divers qui ont été exécutés à l'École Normale d'Institutrices, dans le cours de l'année 1921, en conformité d'une décision du Conseil général en date du 4 Mai de la même année. Le devis approuvé par l'Assemblée départementale prévoyait une dépense de 77.314 Le montant total des travaux s'élève, suivant décompte ci-joint, à .... 62.967,15 Il en résulte une économie de 14.346,85 qui provient des rabais d'adjudication pour une partie des entreprises et de la diminution du prix des matériaux entre la date d'établissement du projet et l'époque d'exécution des travaux. J'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de bien vouloir demander au Conseil général d'approuver le décompte des entreprises et de décider que la somme de 14.346 fr. 85 qui reste disponible soit affectée pour partie à l'aménagement à l'École annexe d'une pièce pour l'installation de l'hygiène par l'exemple, aménagement pour lequel il est prévu, suivant devis joint au rapport relatif à cette question, une dépense de 5.100 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 353 et pour le surplus à la construction d'une hotte au-dessus du fourneau de la cuisine et à la réfection des peintures dans le réfectoire et dans les dortoirs, travaux dont l'exécution a été réclamée depuis longtemps par le Conseil d'administration de l'École. Ces travaux pourraient faire l'objet d'un devis qui serait soumis à la Commission départementale qui aurait mission d'autoriser l'exécution de ces travaux dans la limite des ressources disponibles. Auxerre, le 2 Août 1922. L'Architecte départemental, ROUSSEAU. 3e Division. -— Chemins de fer d'intérêt local. — Compte-rendu et questions diverses Le rapport reproduit ci-après de M. l'Agent-Voyer en Chef indique la situation des différentes voies ferrées dont le contrôle est confié au Service Vicinal. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien adopter les conclusions dudit rapport, en ce qui touche l'inscription, au budget départemental, des crédits de construction