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les méthodes et les conceptions françaises, d’avoir eu trop d’ambition politique et d’avoir voulu jouer son rôle dans la constitution d’une Société socialiste des Etats-Unis d’Europe. « Il s’écartait donc de ses attributions, puisqu’il était officier, et il ne devait pas combattre l’action d’un gouvernement, même si cette action lui déplaisait, surtout lorsque le gouvernement entreprenait de gros sacrifices, que son attitude à lui contrecarrait. » Le commissaire du gouvernement, dans ses conclusions, affirme que le capitaine Sadoul a bien été vraiment déserteur. Il a pu être malade, mais il n’a pas avisé ses chefs de cette situation, il n’a pas voulu revenir en France sans avoir l’assurance de ne pas être inquiété, et il ajoute : « Des peines sont prévues par le code de juridiction militaire : 5 ans à 20 ans de détention. Je demande contre le capitaine Sadoul une peine sévère. » Messieurs, vous avez qu’à considérer ce que sont les obligations qui vous sont dictées par le code d’instruction criminelle en ce qui concerne le devoir du juré. Vous ne devez donc point examiner le nombre ou l’importance des témoins, mais vous décider, selon votre intime conviction, car vous êtes en réalité des jurés. » LA DÉFENSE Après une suspension d’audience, le président donne la parole à M. André Berthon, défenseur de Sadoul. La rentrée en grâce du général Berenguer Les journaux espagnols annoncent que le général Berenguer, ancien haut-commissaire au Maroc qui avait été mis à disposition, vient d’être pourvu du poste de capitainerie générale de Galice (la capitanie générale est un commun et ancien corps d’année). On se souvient que le général Berenguer, qu’on avait voulu impunier dans l’affaire des responsabilités relatives au désastre d'Annam, état de guerre qui l’avait frappé en 1906, et que tout gouvernement, ayant un banquet en compagnie de l'anniversaire, était vu par le Directoire, trois mois d’arreste de forte mesure. Cette rigueur à l’égard de Berenger qui avait rendu tant de services à son pays avait été jugée, par l'opposition, comme un acte injuste en grâce du général Berenguer. Il fut reçu longuement par le roi avant de
LA DÉFENSE Après une suspension d’audience, le président donne la parole à M. André Berthon, défenseur de Sadoul. La rentrée en grâce du général Berenguer Les journaux espagnols annoncent que le général Berenguer, ancien haut-commissaire au Maroc qui avait été mis à disposition, vient d’être pourvu du poste de capitainerie générale de Galice (la capitanie générale est un commun et ancien corps d’année). On se souvient que le général Berenguer, qu’on avait voulu impunier dans l’affaire des responsabilités relatives au désastre d'Annam, état de guerre qui l’avait frappé en 1906, et que tout gouvernement, ayant un banquet en compagnie de l'anniversaire, était vu par le Directoire, trois mois d’arreste de forte mesure. Cette rigueur à l’égard de Berenger qui avait rendu tant de services à son pays avait été jugée, par l'opposition, comme un acte injuste en grâce du général Berenguer. Il fut reçu longuement par le roi avant de rejoindre son nouveau poste en Espagne, un fait très notable, à l’heure où le général Primo de Rivera songe, paraît-il, à quitter Tetuan pour revenir à Madrid et cherche un chef capable de le remplacer au haut-commissariat. Tout laisse prévoir que le général Berenguer ne fera pas un long séjour en Galice... Le général Berenguer retournait au Maroc, nous devrions, en France, nous en féliciter. En effet, le général Berenguer est notre ami. Il jouit de la sympathie et de l’estime du maréchal Lyautey et il fut, de tout temps, un partisan d’une étroite entente franco-espagnole au Maroc. Enfin, il est assez clairvoyant et habile que l’Espagne ait eu au Maroc. L'heure où avoir négligé les conseils de Berenguer, pour écouter ceux follement imprudents du général Silvestre, c’est pourquoi l’Espagnol subit le désastre d’Annam et c’est pourquoi avoir pris le contre-pied de sa politique dans la zone occidentale que celle-ci, l’été dernier, entra en pleine rébellion. Il est assez dire que le retour du général Berenguer au Maroc pourrait être considéré comme une réponse au désir exprimé par de nombreux annonceurs, l'Administration a décidé que la publicité pour les réclames du samedi soir sera reçue jusqu'à la semaine prochaine, jusqu'au
en Galice... Le général Berenguer retournait au Maroc, nous devrions, en France, nous en féliciter. En effet, le général Berenguer est notre ami. Il jouit de la sympathie et de l’estime du maréchal Lyautey et il fut, de tout temps, un partisan d’une étroite entente franco-espagnole au Maroc. Enfin, il est assez clairvoyant et habile que l’Espagne ait eu au Maroc. L'heure où avoir négligé les conseils de Berenguer, pour écouter ceux follement imprudents du général Silvestre, c’est pourquoi l’Espagnol subit le désastre d’Annam et c’est pourquoi avoir pris le contre-pied de sa politique dans la zone occidentale que celle-ci, l’été dernier, entra en pleine rébellion. Il est assez dire que le retour du général Berenguer au Maroc pourrait être considéré comme une réponse au désir exprimé par de nombreux annonceurs, l'Administration a décidé que la publicité pour les réclames du samedi soir sera reçue jusqu'à la semaine prochaine, jusqu'au vendredi matin 10 heures, dernier délai. 1 mesure a été prise afin de permettre au journal d'avoir le temps matériel de composer et de soigner la présentation de l'annonce, Nous prions Mesdames et Messieurs les Commerçants de ne pas vouloir faire parvenir leur publicité dans les délais que nous indiquons et ce dans leur propre intérêt. N. B. La publicité pour l’INDEPEN* DANT est reçue exclusivement à l'AGENCE HAVEC, 34, rue du Bois, Tél. 8.06. AV SENAI (Suite de la première page.) LES INCIDENTS DE L’ECOLE DE DROIT Sur le chapitre premier du budget sur l'instruction publique concernant les traitements du ministre, et du personnel de l'administration centrale, MM. Blaignan, le général Bourgeois et plusieurs de leurs collègues, demandent que ce crédit soit réduit de 100 francs. M. Blaignan, à la parole. J’avais, dit-il, déposé une demande d'interpellation sur les incidents de l’Ecole de droit. Cette interpellation devait venir après le budget, mais le mouvement s’étant étendu à la province, je me suis décidé à saisir le Sénat dès maintenant. J’ai demandé sur le chapitre premier une réduction de 100 francs, en attestant à cette réduction le caractère d’un désaveu de l’attitude de M. le ministre de l’instruction publique. La
et ce dans leur propre intérêt. N. B. La publicité pour l’INDEPEN* DANT est reçue exclusivement à l'AGENCE HAVEC, 34, rue du Bois, Tél. 8.06. AV SENAI (Suite de la première page.) LES INCIDENTS DE L’ECOLE DE DROIT Sur le chapitre premier du budget sur l'instruction publique concernant les traitements du ministre, et du personnel de l'administration centrale, MM. Blaignan, le général Bourgeois et plusieurs de leurs collègues, demandent que ce crédit soit réduit de 100 francs. M. Blaignan, à la parole. J’avais, dit-il, déposé une demande d'interpellation sur les incidents de l’Ecole de droit. Cette interpellation devait venir après le budget, mais le mouvement s’étant étendu à la province, je me suis décidé à saisir le Sénat dès maintenant. J’ai demandé sur le chapitre premier une réduction de 100 francs, en attestant à cette réduction le caractère d’un désaveu de l’attitude de M. le ministre de l’instruction publique. La question a déjà été traitée à la Chambre des députés, mais le débat n’a pas éclairci la question. D’autre part, des inexactitudes ont été apportées par le ministre devant l’autre Assemblée, j'ai jugé bon de remettre les choses au point. A la fin de l’année dernière, une vacance était déclarée pour la chaire d’histoire diplomatique pour le premier semestre, et de droit international public pour le deuxième semestre. Un seul candidat était en ligne, M. Le Fur, professeur à l’Université de Rennes. Les nominations, étant donné que ni le ministre, ni le directeur de renseignement supérieur ne connaissent le personnel qui enseigne le droit, se font généralement sur présentation de la Faculté. M. François-Albert, ministre de l'instruction publique; interrompant : Je ne puis laisser dire que le directeur de l’enseignement supérieur ne connaît pas son personnel. M. Blaignan : La Faculté présente M. Le Fur, personne n’y fait opposition ; mais en octobre dernier, M. Scelle, professeur à Dijon, chef de cabinet du ministre de l’hygiène, sollicite une présentation en seconde ligne ; il explique que son but est d’obtenir la création d'une chaire sur les fonds Carnegie. M. Berthélemy s'offre à l'appuyer, M. Scelle écrit à M. Barthélemy en
pour la chaire d’histoire diplomatique pour le premier semestre, et de droit international public pour le deuxième semestre. Un seul candidat était en ligne, M. Le Fur, professeur à l’Université de Rennes. Les nominations, étant donné que ni le ministre, ni le directeur de renseignement supérieur ne connaissent le personnel qui enseigne le droit, se font généralement sur présentation de la Faculté. M. François-Albert, ministre de l'instruction publique; interrompant : Je ne puis laisser dire que le directeur de l’enseignement supérieur ne connaît pas son personnel. M. Blaignan : La Faculté présente M. Le Fur, personne n’y fait opposition ; mais en octobre dernier, M. Scelle, professeur à Dijon, chef de cabinet du ministre de l’hygiène, sollicite une présentation en seconde ligne ; il explique que son but est d’obtenir la création d'une chaire sur les fonds Carnegie. M. Berthélemy s'offre à l'appuyer, M. Scelle écrit à M. Barthélemy en lui affirmant qu'il ne pose pas sa candidature contre M. Le Fur, plus ancien, mais qu’ilorde prendre rang au cas où une vacance ultérieure viendrait à se produire. La Faculté se réunit. Comment résister à une demande aussi aimablement formulée ? Un professeur fait, néanmoins, remarquer que si on désigne en deuxième ligne un chef de cabinet de ministre, il y a beaucoup de chances que ce soit lui qui soit choisi. M. Berthélemy proteste et se porte l'orth de la pureté des intentions du ministre de l’instruction publique. La Faculté présente M. Le Fur en première ligne à l’unanimité, et M. Scelle en seconde ligne par 19 voix contre 11. A la rentrée, les chaires ne sont pas créées. Au mois de mars, on crée la chaire de droit international public ; pour le deuxième semestre, M. Scelle est désigné. On dit que la nomination ne coûtera rien. C’est le directeur de renseignement supérieur, M. Coville, qui se dévoue pour donner ces mauvaises raisons. En réalité, il n’y a nulle économie. Ce qui en serait une, ce serait de ne pas lui payer un traitement pour des services qu’il ne rend point. M. Scelle écrira qu'il se croit relevé
en deuxième ligne un chef de cabinet de ministre, il y a beaucoup de chances que ce soit lui qui soit choisi. M. Berthélemy proteste et se porte l'orth de la pureté des intentions du ministre de l’instruction publique. La Faculté présente M. Le Fur en première ligne à l’unanimité, et M. Scelle en seconde ligne par 19 voix contre 11. A la rentrée, les chaires ne sont pas créées. Au mois de mars, on crée la chaire de droit international public ; pour le deuxième semestre, M. Scelle est désigné. On dit que la nomination ne coûtera rien. C’est le directeur de renseignement supérieur, M. Coville, qui se dévoue pour donner ces mauvaises raisons. En réalité, il n’y a nulle économie. Ce qui en serait une, ce serait de ne pas lui payer un traitement pour des services qu’il ne rend point. M. Scelle écrira qu'il se croit relevé de l’engagement qu’il avait pris de ne pas se présenter contre M. Le Fur, parce que celui-ci, en aucun cas, ne serait nommé, et que, d’ailleurs, il n’est nommé que pour un intérim ; mais c'est toujours pour un intérim qu’on est nommé. Tels sont les faits avant les manifestations. Le 9 mars, quand M. Scelle vient fuir son cours, le tumulte éclate. Et l'orateur rappelle les manifestations qui se produisirent à la Faculté de droit, les bagarres qui s’ensuivirent dans la rue, les arrestations, les sévères condamnations prononcées contre les étudiants défendant leurs droits corporatifs et la fermeture de la Faculté. Cette fermeture, déclare M. Blaignan, nous ne pouvons l’admettre qu’à la condition qu’elle soit de courte durée et finisse avec les vacances de l’année. Les manifestations ne vont-elles pas reprendre ? Non. Le gouvernement s’est lourdement trompé. Il s’est engagé dans une impasse ; il appartient à M. Scelle de l’en tirer et de faire le geste nécessaire ; M. Berthélemy a été suspendu. Nous lui adressons l'hommage de notre sympathie (Très bien !) Si la police avait été admise par lui dans la Faculté, c’était la bataille, le massacre. (Mouvements divers.) Le doyen a bien agi, il
Le 9 mars, quand M. Scelle vient fuir son cours, le tumulte éclate. Et l'orateur rappelle les manifestations qui se produisirent à la Faculté de droit, les bagarres qui s’ensuivirent dans la rue, les arrestations, les sévères condamnations prononcées contre les étudiants défendant leurs droits corporatifs et la fermeture de la Faculté. Cette fermeture, déclare M. Blaignan, nous ne pouvons l’admettre qu’à la condition qu’elle soit de courte durée et finisse avec les vacances de l’année. Les manifestations ne vont-elles pas reprendre ? Non. Le gouvernement s’est lourdement trompé. Il s’est engagé dans une impasse ; il appartient à M. Scelle de l’en tirer et de faire le geste nécessaire ; M. Berthélemy a été suspendu. Nous lui adressons l'hommage de notre sympathie (Très bien !) Si la police avait été admise par lui dans la Faculté, c’était la bataille, le massacre. (Mouvements divers.) Le doyen a bien agi, il a les éloges de tous. (Très bien !) Cependant, on le frappe. C’est qu’il faut des sanctions ; on voudrait voir qu’il apportât le nom des coupables. Comment serait-ce possible ? Les étudiants d’ailleurs, n’ont-ils pas été défis par l’acte même du ministre ? On est surpris, Monsieur Albert, de vous voir si sévère, vous qui avez jadis été frappé par le conseil de l'Université, quand vous étiez le pourvoyeur d’oeufs pourris pour le cours d’Izoulet. (Rires.) Vous avez manqué de doigté et de mesure, confondu l’ordre et la violence, jeté à la jeunesse (les écoles le plus stupide des défis. (Exclamations à l'extrême gauche.) En suspendant un homme de haute science et de haute conscience, attente aux droits de la Faculté, effacé les libertés de l’enseignement supérieur, froissé l’Université tout entière. Les ovations des étudiants à M. Berthélemy, l’hommage quasi-unanime des professeurs, l’opinion publique l’ont vengé déjà. Vous avez voulu le diminuer, vous l’avez grandi. Vous lui devez une réparation. La peine de suspension doit être levée en même temps que l’Ecole se rouvrira. Très bien ! à droite. M. Blaignan tient ensuite à faire justice du jugement arroné porté par le ministre de l’instruction publique sur les étudiants
vous voir si sévère, vous qui avez jadis été frappé par le conseil de l'Université, quand vous étiez le pourvoyeur d’oeufs pourris pour le cours d’Izoulet. (Rires.) Vous avez manqué de doigté et de mesure, confondu l’ordre et la violence, jeté à la jeunesse (les écoles le plus stupide des défis. (Exclamations à l'extrême gauche.) En suspendant un homme de haute science et de haute conscience, attente aux droits de la Faculté, effacé les libertés de l’enseignement supérieur, froissé l’Université tout entière. Les ovations des étudiants à M. Berthélemy, l’hommage quasi-unanime des professeurs, l’opinion publique l’ont vengé déjà. Vous avez voulu le diminuer, vous l’avez grandi. Vous lui devez une réparation. La peine de suspension doit être levée en même temps que l’Ecole se rouvrira. Très bien ! à droite. M. Blaignan tient ensuite à faire justice du jugement arroné porté par le ministre de l’instruction publique sur les étudiants en droit. Le sénateur de la Haute-Garonne termine par ces mots : Vous avez, dit-il, prétendu que l’ordre ait le dernier mot, mais un ordre qui ne se maintiendrait que par des mesures héritées de l’empire annonce les désordres les plus graves. (Mouvements divers.) L’ordre, c'est la paix dans les consciences et les esprits. La grande majorité des étudiants est républicaine, admirent ceux qui ont établi le régime ; voulez-vous leur donner à croire que la République est devenue un Syndicat d’intérêts ? Les étudiants sont l’espoir de l’avenir. Ne les forcez pas à regarder vers le passé pour y trouver l’image de la justice et de la liberté. (Vifs applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs à gauche.) L’orateur, en regagnant son banc, est félicité par ses amis. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE M. François-Albert, ministre de l’instruction publique, prend à son tour la parole. La question, dit-il, est extrêmement simple, il s’agit de savoir si j’avais ou non le droit de nommer M. Scelle. M. Blaignan me l’a reconnu tout à l’heure. M. Blaignan : Je le reconnais. M. François-Albert : Si tout le monde est d’accord sur mon droit, pourquoi me demande-t-on des explications ?
consciences et les esprits. La grande majorité des étudiants est républicaine, admirent ceux qui ont établi le régime ; voulez-vous leur donner à croire que la République est devenue un Syndicat d’intérêts ? Les étudiants sont l’espoir de l’avenir. Ne les forcez pas à regarder vers le passé pour y trouver l’image de la justice et de la liberté. (Vifs applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs à gauche.) L’orateur, en regagnant son banc, est félicité par ses amis. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE M. François-Albert, ministre de l’instruction publique, prend à son tour la parole. La question, dit-il, est extrêmement simple, il s’agit de savoir si j’avais ou non le droit de nommer M. Scelle. M. Blaignan me l’a reconnu tout à l’heure. M. Blaignan : Je le reconnais. M. François-Albert : Si tout le monde est d’accord sur mon droit, pourquoi me demande-t-on des explications ? (Applaudissements à gauche.) M. François-Albert : Je ne dois donc pas d’explications sur la nomination de M. Scelle. Je dirai cependant ceci : N’y ayant que deux professeurs disponibles, il m’a paru simple et économique de nommer non celui qui se trouvait à Rennes, où il faisait un cours, mais celui qui se trouvait à Paris, où il ne faisait pas de cours. Je lui ai demandé de se charger de ce cours purement intérimaire. Si j’avais appelé M. Le Fur il n’y avait plus de cours à Rennes, au lieu que mon système avait le mérite de pourvoir aux deux emplois. VIFS INCIDENTS La nomination que j’ai faite, poursuit M. François-Albert, réalisait une économie de 13,000 francs. Si petite que soit l'économie, ce mot inspire, je crois, tant de respect dans cette assemblée que toutes les critiques devraient être désarmées. C'est en réalisant de petites économies sur le chapitre 16 que j’ai pu assurer au chapitre 29 la dotation réclamée par la Chambre. Or, le chapitre 29 est celui qui concerne les subventions aux étudiants, et M. Blaignan, qui aime tant les étudiants, appartient à la commission des finances qui a rogné les crédits de ce chapitre de 50.000
celui qui se trouvait à Paris, où il ne faisait pas de cours. Je lui ai demandé de se charger de ce cours purement intérimaire. Si j’avais appelé M. Le Fur il n’y avait plus de cours à Rennes, au lieu que mon système avait le mérite de pourvoir aux deux emplois. VIFS INCIDENTS La nomination que j’ai faite, poursuit M. François-Albert, réalisait une économie de 13,000 francs. Si petite que soit l'économie, ce mot inspire, je crois, tant de respect dans cette assemblée que toutes les critiques devraient être désarmées. C'est en réalisant de petites économies sur le chapitre 16 que j’ai pu assurer au chapitre 29 la dotation réclamée par la Chambre. Or, le chapitre 29 est celui qui concerne les subventions aux étudiants, et M. Blaignan, qui aime tant les étudiants, appartient à la commission des finances qui a rogné les crédits de ce chapitre de 50.000 francs. Ces derniers mots soulèvent sur la plupart des bancs de violentes interruptions, et provoque cette protestation de M. Millières-Lacroix, président de la commission des finances : M. Millières-Lacroix : Sur cette question d’ordre politique, je suis resté impassible, mais je ne permets pas au ministre de l’instruction publique de critiquer par avance les décisions de la commission des finances sur un chapitre du budget. Nous sommes très respectueux de l'autorité gouvernementale, nous ne permettons pas qu’au sein de la commission des finances les questions politiques s’introduisent. Je vous assure, Monsieur le Ministre, que vous avez eu tort, dans un débat politique, de critiquer les décisions exclusivement financières de notre commission. (Applaudissements au centre et à droite, vives protestations à l'extrême gauche.) M. Maurice Sarraut : Nous aussi nous avons pour la commission des finances le plus grand respect, mais nous constatons que deux de ses membres, MM. Blaignan et Fernand Faure, celui-ci participant au nom de la commission, ont attaqué M. le ministre, qui avait donc le droit de se défendre. (Bruit au centre et à droite ; applaudissements à l’extrême gauche.) M. François-Albert : Je ne me suis pas permis de critiquer les décisions de la commission des
critiquer par avance les décisions de la commission des finances sur un chapitre du budget. Nous sommes très respectueux de l'autorité gouvernementale, nous ne permettons pas qu’au sein de la commission des finances les questions politiques s’introduisent. Je vous assure, Monsieur le Ministre, que vous avez eu tort, dans un débat politique, de critiquer les décisions exclusivement financières de notre commission. (Applaudissements au centre et à droite, vives protestations à l'extrême gauche.) M. Maurice Sarraut : Nous aussi nous avons pour la commission des finances le plus grand respect, mais nous constatons que deux de ses membres, MM. Blaignan et Fernand Faure, celui-ci participant au nom de la commission, ont attaqué M. le ministre, qui avait donc le droit de se défendre. (Bruit au centre et à droite ; applaudissements à l’extrême gauche.) M. François-Albert : Je ne me suis pas permis de critiquer les décisions de la commission des finances, ni ne lui ai prêté d’arrière-pensée politique. J’ai dit que j’ai pu, sur le chapitre 16, me procurer les 100.060 francs nécessaires pour lever le chapitre 29, concernant les subventions aux Associations d’étudiants, que vous aviez réduit de 50.000 francs. M. Henri Bérenger, rapporteur général : C’est sur les indications du président du conseil, et pour parer à l'état de notre Trésorerie, tel que révèle le bilan de la Banque de France, qu nous avons pratiqué des économies sur de nombreux chapitres, alors même que ces économies risquaient de porter quelque préjudice à des institutions qui nous étaient bien chères. Je n’oublie pas que j’ai été président de l’Association des étudiants. (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche). L’incident momentanément clos, le ministre de l'instruction publique reprend ses explications. LA LETTRE DE M. SCHELLE Je ne passionnerai pas le débat, déclare M. François-Albert, et je ne parlerai même pas du chapitre des prêts d’honneur, sur lequel l’adversaire des étudiants qu’on veut voir en moi pour le relever, de manière que soient tenues les promesses faites autrefois. (Très bien ! à gauche) ; interruptions au centre et à droite). Ni en droit, ni en raison,