jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
francs). Loi du 15 janvier 1892. 13.500 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 6 mars 1893.. 15.500 » id. id. Loi du 20 décembre 1893.. 61.100 » id. id. Loi du 8 avril 1895.. 58.500 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 19 décembre 1895.. 18.901 » id. id. Loi du 24 décembre 1896.. 46.321 » id. id. Loi du 24 décembre 1897.. 54.065 » id. id. Loi du 7 avril 1898. . 70.000 » Réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1897. Délibération du 23 août 1898. 49.719 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 23 août 1899. 47.448 » id. id. Délibération du 24 avril 1900. 202.800 » Avance à l'État pour l'établissement du réseau téléphonique départemental. Délibération du 22 août 1900. 15.877 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 22 août 1901. 51.852 » id. id. TABLEAU N° 22 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des . DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS . : EMPRUNTS AU CAPITALisation autorisés, 1 2 3 : 4 ; _. fr. c. Loi du 14 août 1876.. 662.500 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 14 avril 1881. . 670.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 8 avril 1882 . 215.000 » id. Loi du 8 avril 1890 . 45.200 » Travaux des lignes vicinales ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 28 mai 1891 .. 45.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 11 avril 1892.. 49.000 » Travaux de restauration et d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Troyes. Loi du 20 décembre 1893.. 34.400 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du
d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des . DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS . : EMPRUNTS AU CAPITALisation autorisés, 1 2 3 : 4 ; _. fr. c. Loi du 14 août 1876.. 662.500 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 14 avril 1881. . 670.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 8 avril 1882 . 215.000 » id. Loi du 8 avril 1890 . 45.200 » Travaux des lignes vicinales ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 28 mai 1891 .. 45.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 11 avril 1892.. 49.000 » Travaux de restauration et d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Troyes. Loi du 20 décembre 1893.. 34.400 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 8 décembre 1894 . 260.000 » Frais de restauration de l'hôtel de la préfecture, de Troyes. Loi du 20 décembre 1890.. 430.300 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 janvier 1896. 29.000 » Travaux aux chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 25 décembre 1896 . 27.000 » id. id. Loi du 20 juillet 1897. 100.000 » Solde des travaux de l'hôtel de préfecture et de l'école normale d'instituteurs de Troyes. Loi du 24 décembre 1897.. 38.700 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 2 septembre 1898. 60.000 » Diverses dépenses d'intérêt départemental. Loi du 10 novembre 1898 (art. 1") 1.147.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin. Décret du 27 mars 1900 21.000 » Paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Décret du 17 janvier 1902. 253.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Riceys à Cunfin. Loi du 15 août 1876.. 430.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 14 août 1878.. 4.000.000
» Travaux aux chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 25 décembre 1896 . 27.000 » id. id. Loi du 20 juillet 1897. 100.000 » Solde des travaux de l'hôtel de préfecture et de l'école normale d'instituteurs de Troyes. Loi du 24 décembre 1897.. 38.700 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 2 septembre 1898. 60.000 » Diverses dépenses d'intérêt départemental. Loi du 10 novembre 1898 (art. 1") 1.147.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin. Décret du 27 mars 1900 21.000 » Paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Décret du 17 janvier 1902. 253.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Riceys à Cunfin. Loi du 15 août 1876.. 430.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 14 août 1878.. 4.000.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 18 juin 1881. 700.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 6 juillet 1883 (art. T") 870.500 » Remboursement d'une partie de la dette du département. Loi du 6 juillet 1882 (art. 2) 729.500 » Routes départementales et hôtel de la sous-préfecture de Narbonne. Loi du 14 déc. 1882.. 140.000 » Construction d'une école normale primaire d'institutrices. Loi du 15 avril 1886.. 90.000 » Achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices. Loi du 30 déc. 1887 (art. 1", S 1") 180.000 » Construction d'une école normale d'instituteurs. Loi du 30 déc. 1887 (art. 1", S 2) 140.000 » Paiement du complément de la même dépense. Loi du 10 avril 1891.. 200.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 14 avril 1892.. 300.000 » Paiement des terrains destinés à l'assise du chemin de fer d'intérêt général de Pamiers à Limoux et de Lavelanet à Bram, Aude. Loi du 27 juin 1892.. 413.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (375.000 francs), et rachat du péage du pont
hôtel de la sous-préfecture de Narbonne. Loi du 14 déc. 1882.. 140.000 » Construction d'une école normale primaire d'institutrices. Loi du 15 avril 1886.. 90.000 » Achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices. Loi du 30 déc. 1887 (art. 1", S 1") 180.000 » Construction d'une école normale d'instituteurs. Loi du 30 déc. 1887 (art. 1", S 2) 140.000 » Paiement du complément de la même dépense. Loi du 10 avril 1891.. 200.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 14 avril 1892.. 300.000 » Paiement des terrains destinés à l'assise du chemin de fer d'intérêt général de Pamiers à Limoux et de Lavelanet à Bram, Aude. Loi du 27 juin 1892.. 413.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (375.000 francs), et rachat du péage du pont de Cuxac-d'Aude (138.000 francs). Loi du 22 juillet 1892. 414.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 23 juin 1892.. 275.000 » id. id. Loi du 27 juillet 1893. 450.000 » Paiement de la part contributive du département dans les dépenses d'acquisition des terrains d'assise des chemins de fer d'intérêt général de Pamiers à Limoux, de Quillan à Rivesaltes et de Lavelanet à Bram. Loi du 20 déc. 1893.. 275,000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 22 mars 1895.. 130.000 » Paiement de la part contributive du département dans les dépenses d'acquisition des terrains d'assise du chemin de fer d'intérêt général de Quillan à Rivesaltes. Loi du 16 avril 1890. 371.100 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (263.000 francs), et rachat du pont à péage de Saint-Marcel (108.100 francs). — Cette dernière somme de 108.100 francs peut, en outre, être appliquée au rachat du pont à péage de Cuxac et de Ventenac-d'Aude. (Loi du 29 juillet 1896, art. 3.) Loi du 20 mars 1896 (art. 1"). 170.000
les dépenses d'acquisition des terrains d'assise des chemins de fer d'intérêt général de Pamiers à Limoux, de Quillan à Rivesaltes et de Lavelanet à Bram. Loi du 20 déc. 1893.. 275,000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 22 mars 1895.. 130.000 » Paiement de la part contributive du département dans les dépenses d'acquisition des terrains d'assise du chemin de fer d'intérêt général de Quillan à Rivesaltes. Loi du 16 avril 1890. 371.100 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (263.000 francs), et rachat du pont à péage de Saint-Marcel (108.100 francs). — Cette dernière somme de 108.100 francs peut, en outre, être appliquée au rachat du pont à péage de Cuxac et de Ventenac-d'Aude. (Loi du 29 juillet 1896, art. 3.) Loi du 20 mars 1896 (art. 1"). 170.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subvenir en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 30 mars 1896 (art. 2) 90.000 » Travaux des lignes vicinales de toutes catégories non susceptibles d'être subventionnées par l'État et frais résultant soit des décisions du jury d'expropriation, soit du dommage causé par les inondations en ce qui concerne les mêmes voies de communication. TABLEAU II. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement. DATES DES ACTES MONTANT des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS Autorisations emprunts autorisés. 1 2 3 4 ' j fr. c. Loi du 6 mars 1897 (art. 101)... 161.100 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 mars 1897 (art. 2). 55.400 » Complément des frais de rachat du pont à péage de Saint-Marcel. Loi du 29 mars 1897 (art. 3).. 18.500 » Rachat du pont à péage de Puichéric Loi du 29 mars 1897 (art. 4) 50.000 » Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Loi du 28 février 1898 (art. 1e1').. 200.000 » Travaux des chemins vicinaux
du jury d'expropriation, soit du dommage causé par les inondations en ce qui concerne les mêmes voies de communication. TABLEAU II. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement. DATES DES ACTES MONTANT des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS Autorisations emprunts autorisés. 1 2 3 4 ' j fr. c. Loi du 6 mars 1897 (art. 101)... 161.100 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 mars 1897 (art. 2). 55.400 » Complément des frais de rachat du pont à péage de Saint-Marcel. Loi du 29 mars 1897 (art. 3).. 18.500 » Rachat du pont à péage de Puichéric Loi du 29 mars 1897 (art. 4) 50.000 » Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Loi du 28 février 1898 (art. 1e1').. 200.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subvenir. Loi du 23 février 1898 (art. 2) 50.000 » Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés. Loi du 15 avril 1898.. 9.637.500 » Frais d'établissement d'un réseau de tramways départementaux. Aude. Loi du 12 déc. 1898.. 85.000 » Réparation des dégâts causés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun par les pluies de l'hiver 1897-1898. Loi du 13 déc. 1898.. 80.500 » Acquisition et aménagement d'un immeuble à Limoux en vue du casernement des brigades de gendarmerie. Décret du 9 avril 1890 (art. 1") 196.600 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subvenir par l'État. Décret du 9 avril 1890 (art. 2) 50.000 » Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Décret du 26 juin 1900. 207.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subvenir par l'État. Délibération du 5 janvier 1901 234.040 » Avance à l'état pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délibération du 17 avril et 23 août 1901 206.000 » Travaux des chemins vicinaux à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 14 août 1901. 120.000 » Acquisition des
causés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun par les pluies de l'hiver 1897-1898. Loi du 13 déc. 1898.. 80.500 » Acquisition et aménagement d'un immeuble à Limoux en vue du casernement des brigades de gendarmerie. Décret du 9 avril 1890 (art. 1") 196.600 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subvenir par l'État. Décret du 9 avril 1890 (art. 2) 50.000 » Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Décret du 26 juin 1900. 207.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subvenir par l'État. Délibération du 5 janvier 1901 234.040 » Avance à l'état pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délibération du 17 avril et 23 août 1901 206.000 » Travaux des chemins vicinaux à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 14 août 1901. 120.000 » Acquisition des terrains et construction d'une caserne de gendarmerie à Lézignan et Auchan. Délibération des 23 août 1901 et 8 avril 1902 200.000 » Travaux des chemins vicinaux à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 3 octobre 1870. 1.000.000 » Défense nationale et sécurité du département. Loi du 28 déc. 1877.. 750.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 2 avril 1880... 3.500.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 2 août 1883.. 60.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 4 avril 1884.. 140.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 26 juillet 1884. 280.000 » Installation des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Loi du 17 juin 1886.. 250.000 » Travaux de l'école normale d'instituteurs. Loi du 2 avril 1887.. 40.000 » Travaux d'appropriation de l'école normale d'institutrices de Rodez. Loi du 9 juin 1887.. 175.000 » Travaux de construction de casernes de gendarmerie à Rodez et à Millau. Loi du 4 déc. 1881... 175.800 » Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibérations des 21 août 1891 et 25 août 1893. 80. 000 » Travaux complémentaires aux casernes de
Loi du 28 déc. 1877.. 750.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 2 avril 1880... 3.500.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 2 août 1883.. 60.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 4 avril 1884.. 140.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 26 juillet 1884. 280.000 » Installation des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Loi du 17 juin 1886.. 250.000 » Travaux de l'école normale d'instituteurs. Loi du 2 avril 1887.. 40.000 » Travaux d'appropriation de l'école normale d'institutrices de Rodez. Loi du 9 juin 1887.. 175.000 » Travaux de construction de casernes de gendarmerie à Rodez et à Millau. Loi du 4 déc. 1881... 175.800 » Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibérations des 21 août 1891 et 25 août 1893. 80. 000 » Travaux complémentaires aux casernes de gendarmerie de Rodez et de Millau et réparations à la caserne de Villefranche. Loi du 17 mars 1893. 170.300 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 déc. 1893. 154.000 » id. id. Loi du 26 déc. 1894. 40.000 » Payeret du solde des travaux de construction de l'école normale primaire d'instituteurs. Loi du 16 avril 1895. 263.800 » Travaux des chemins vicinaux de toutes catégories à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (130.328 francs), et travaux des chemins d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires non subventionnés par l'État (133.472 francs). Loi du 24 janvier 1896 78.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement. MONTANT DATES DES ACTES DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS EMPRTS D'AUTORISATION autorisés. fr. c. Loi du 28 février 1898. 85.500 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 25 août 1898. 76.200 » id. id. Délib. du 25 août 1898. 100.000 » Acquisition de terrains pour la construction d'un chemin de
» Payeret du solde des travaux de construction de l'école normale primaire d'instituteurs. Loi du 16 avril 1895. 263.800 » Travaux des chemins vicinaux de toutes catégories à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (130.328 francs), et travaux des chemins d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires non subventionnés par l'État (133.472 francs). Loi du 24 janvier 1896 78.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement. MONTANT DATES DES ACTES DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS EMPRTS D'AUTORISATION autorisés. fr. c. Loi du 28 février 1898. 85.500 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 25 août 1898. 76.200 » id. id. Délib. du 25 août 1898. 100.000 » Acquisition de terrains pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt général. Délib. du 25 août 1898. 100.000 » Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun. Délib. du 25 août 1898. 100.000 » id. Délib. du 23 août 1900. 84.400 » id. Délib. du 22 août 1901. 82.400 » Construction du pont de Saint-Sernin et travaux de chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibérations des 22 et 23 août 1901 80.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 23 août 1901. 132.000 » Agrandissement et installation de l'asile d'aliénés de Rodez. Loi du 18 juillet 1879. 600.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 13 avril 1880. 6.700.000 » Amortissement de la dette départementale. Loi du 2 août 1881 (art. 1, S 1) 3.000.000 » Travaux des lignes vicinales classées antérieurement à la loi du 10 avril 1879. Loi du 2 août 1881 (art. 1, S 2) 1.500.000 » Achèvement des autres chemins vicinaux. Loi du 7 août 1883. 1.000.000 » Payeret des subventions pour la construction de maisons d'école. Loi du 20 juillet 1894 (art. 1). 2.500.000 » Travaux d'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi
subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibérations des 22 et 23 août 1901 80.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 23 août 1901. 132.000 » Agrandissement et installation de l'asile d'aliénés de Rodez. Loi du 18 juillet 1879. 600.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 13 avril 1880. 6.700.000 » Amortissement de la dette départementale. Loi du 2 août 1881 (art. 1, S 1) 3.000.000 » Travaux des lignes vicinales classées antérieurement à la loi du 10 avril 1879. Loi du 2 août 1881 (art. 1, S 2) 1.500.000 » Achèvement des autres chemins vicinaux. Loi du 7 août 1883. 1.000.000 » Payeret des subventions pour la construction de maisons d'école. Loi du 20 juillet 1894 (art. 1). 2.500.000 » Travaux d'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 25 juillet 1894. Bouches-du-Rhône (art. 2) 500.000 » Payeret des subventions promises à l'État pour la construction des chemins de fer d'intérêt général de La Calade à Salon et de Valdonne à La Barque-Fuveau. Délib. du 29 août 1896. 64.125 » Construction d'une caserne de gendarmerie aux Saintes-Mariées. Loi du 24 juillet 1897. 980.000 » Subvention à l'État pour la construction du chemin de fer d'intérêt général de La Calade à Salon. Loi du 4 août 1897. 1.500.000 » Subvention à la ville de Marseille pour les travaux d'assainissement de cette ville, déclarés d'utilité publique par la loi du 24 juillet 1891. Délib. du 28 août 1897. 171.739 68 1° Création d'un institut vaccinal antivariolique; 2° réfection du pont des Chartreux sur la route nationale n° 8 bis; 3° élargissement du chemin de grande communication n°30. Délib. du 23 oct. 1898. 380.000 » Subventions pour travaux d'utilité agricole et communale. Délib. du 35 mai 1900. 1.246.627 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. du 14 oct. 1900. 420.000 » Payeret de diverses dépenses d'intérêt départemental. Loi du 10-avril 1880. 1.058.800 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 13 avril 1886. 3.000.000 » Amortissement de la
du 24 juillet 1897. 980.000 » Subvention à l'État pour la construction du chemin de fer d'intérêt général de La Calade à Salon. Loi du 4 août 1897. 1.500.000 » Subvention à la ville de Marseille pour les travaux d'assainissement de cette ville, déclarés d'utilité publique par la loi du 24 juillet 1891. Délib. du 28 août 1897. 171.739 68 1° Création d'un institut vaccinal antivariolique; 2° réfection du pont des Chartreux sur la route nationale n° 8 bis; 3° élargissement du chemin de grande communication n°30. Délib. du 23 oct. 1898. 380.000 » Subventions pour travaux d'utilité agricole et communale. Délib. du 35 mai 1900. 1.246.627 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. du 14 oct. 1900. 420.000 » Payeret de diverses dépenses d'intérêt départemental. Loi du 10-avril 1880. 1.058.800 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 13 avril 1886. 3.000.000 » Amortissement de la dette départementale. Calvados. Loi du 7 août 1883. 600.000 » Construction d'une école normale d'instituteurs et appropriation de l'école normale d'instituteurs. (Loi du 5 avril 1883. 1.500.000 » Travaux des lignes de grande communication et des chemins vicinaux ordinaires. TABLEAU N° 23 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. 1 2 3 4 fr. c. Loi du 12 juillet 1883. 1.720.000 » Subvention pour les travaux des chemins de fer de Vire à Saint-Lô avec embranchement sur Caen et de Fougères à Vire. Loi du 27 juillet 1883. 250.000 » Travaux des lignes de grande communication. Loi du 18 février 1886 400.000 » Travaux de construction et d'appropriation des écoles normales. Loi du 18 juillet 1890. 204.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 mai 1891. 209.200 » id. id. Loi du 12 déc. 1891. 154.600 » Construction des tramways départementaux de Grandcamp à Isigny et de Dives à Luc-sur-Mer. Luc-sur-Mer. du 16 janvier 1892 166.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars