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vue traitement, pour compter du 1er novembre 1945, et pour les agents recrutés depuis cette date, pour compter de la date de leur engagement. divers En date du 30 novembre 1945. — Le Comité exécutif du Fonds des Contributions volontaires de guerre est composé comme suit : Président : M. le pharmacien colonel Deniel, pharmacien-chef de l’A. E. F., en remplacement de M. Sadoul, administrateur en chef des colonies, appelé à continuer ses services à Libreville. Membres : M. le chef d’escadron Lexpert, de l’état-major du Général Commandant supérieur des troupes de l’A. E. F., en remplacement de M. le chef de bataillon Lepage ; M. Schmandt, élève administrateur des colonies, en service à la Direction des Affaires économiques, en remplacement de M. Jury, adjoint des Services civils des colonies, rapatrié. Le Comité exécutif se réunit sur la convocation de son président. M. Schmandt remplira les fonctions de secrétaire-trésorier. M. d’Ozouville, adjoint principal hors classe des Services civils des colonies, en service à la Direction des Finances, est nommé commissaire aux comptes. TERRITOIRE DU GABON ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL INDIGÈNE Classement d'auxiliaires indigènes. — Par arrêté en date du 24 novembre 1945, les agents auxiliaires indigènes dont les noms suivent sont intégrés dans la formation prévue par l’arrêté n° 1.539, du 24 juillet 1944, et classés dans les catégories et aux échelons de traitement ci-après : Lékoungou Yéyet (Antoine), chef ouvrier charpentier, en service aux Travaux publics à Libreville, 4e catégorie, 4e échelon, 1.200 francs par mois ; Mme Jobel (Suzanne), monitrice de couture (assimilée à maître ouvrier), en service à l’internat des métis à Libreville, 3e catégorie, 9e échelon, 1.400 francs par mois. Le présent arrêté aura effet à compter du 1er avril 1946 au point de vue ancienneté et du 1er janvier 1945 au point de vue traitement. ROLES D’IMPOTS — Par arrêté en date du 30 octobre 1945, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1945, détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété bâtie : Libreville (commune) 12.027 » Omboué 932 » Propriété non bâtie : Libreville (commune) 1.643 » Omboué 20.623
sont intégrés dans la formation prévue par l’arrêté n° 1.539, du 24 juillet 1944, et classés dans les catégories et aux échelons de traitement ci-après : Lékoungou Yéyet (Antoine), chef ouvrier charpentier, en service aux Travaux publics à Libreville, 4e catégorie, 4e échelon, 1.200 francs par mois ; Mme Jobel (Suzanne), monitrice de couture (assimilée à maître ouvrier), en service à l’internat des métis à Libreville, 3e catégorie, 9e échelon, 1.400 francs par mois. Le présent arrêté aura effet à compter du 1er avril 1946 au point de vue ancienneté et du 1er janvier 1945 au point de vue traitement. ROLES D’IMPOTS — Par arrêté en date du 30 octobre 1945, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1945, détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété bâtie : Libreville (commune) 12.027 » Omboué 932 » Propriété non bâtie : Libreville (commune) 1.643 » Omboué 20.623 » Traitements et salaires Libreville (commune) 720 » Omboué 4.118 » Bénéfices divers Omboué 50.895 » Impôt général sur le revenu Omboué 5.948 » Impôt personnel indigène Port-Gentil (subdivision) 1.140 » Bitam 60 » Mitzic 400 » Patentes Libreville (subdivision) 6.000 » Kango 1.950 » Lambaréné 6.100 » Mouila 3.350 » Bitam 10.600 » Mitzic 1.900 » Licences Mouila 1.000 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Libreville (subdivision) 600 » Kango 195 » Lambaréné 610 » Mouila 435 » Bitam 1.060 » Mitzic 190 » Centimes additionnels (Communes) Libreville (commune) 2.720 » Taxe vicinale Libreville (commune) 50 » Kango 40 » Lambaréné 20 » Omboué 1.692 » Mouila 60 » Bitam 10 » — Par arrêté en date du 8 novembre 1945, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1945, détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété bâtie : Oyem 324 » Propriété non bâtie : Oyem 206 » Traitements et salaires Oyem 2.949 » Impôt général sur le revenu Oyem 2.095 » Taxe sur les armes à feu Port-Gentil (subdivision) 100 » Patentes Omboué 9.525 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Omboué 953 » Taxe vicinale Omboué 90 » Oyem 145 » Taxe sur
» Bitam 10.600 » Mitzic 1.900 » Licences Mouila 1.000 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Libreville (subdivision) 600 » Kango 195 » Lambaréné 610 » Mouila 435 » Bitam 1.060 » Mitzic 190 » Centimes additionnels (Communes) Libreville (commune) 2.720 » Taxe vicinale Libreville (commune) 50 » Kango 40 » Lambaréné 20 » Omboué 1.692 » Mouila 60 » Bitam 10 » — Par arrêté en date du 8 novembre 1945, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1945, détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété bâtie : Oyem 324 » Propriété non bâtie : Oyem 206 » Traitements et salaires Oyem 2.949 » Impôt général sur le revenu Oyem 2.095 » Taxe sur les armes à feu Port-Gentil (subdivision) 100 » Patentes Omboué 9.525 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Omboué 953 » Taxe vicinale Omboué 90 » Oyem 145 » Taxe sur les appareils radio Omboué 200 » — Par arrêté en date du 15 novembre 1945, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1945, détaillés ci-après : Traitements et salaires Mékambo 11.072 » Bénéfices divers Port-Gentil (commune) 28.654 » Impôt général sur le revenu Port-Gentil (commune) 6.428 » Mékambo 3.247 » Impôt personnel indigène N’Djolé 555 » Patentes N'Djolé 900 » Chiffre d’affaires Libreville (commune) 92.972 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Libreville (commune) 9.296 » N’Djolé 90 » Taxe vicinale Port-Gentil (commune) 702 » Mékambo 148 » Taxe sur les appareils radio N’Djolé 100 » Centimes additionnels (Communes) Libreville (commune) 13.944 » Port-Gentil (commune) 4.297 » COMITÉ DE COORDINATION DES TRANSPORTS — Par arrêté en date du 16 novembre 1945, la composition du Comité régional de coordination des transports dans le territoire du Gabon, fixée par arrêté du 17 octobre 1944, est modifiée comme suit : Président : L’ingénieur, chef du Service des Travaux publics, ou son représentant. Membres : L’officier, chef de l’Annexe d’artillerie, délégué de la Direction des Hydrocarbures au Gabon, ou son représentant ; L’officier, délégué de la Direction des Hydrocarbures à Port-Gentil, ou son représentant ; Le Directeur régional des
(commune) 6.428 » Mékambo 3.247 » Impôt personnel indigène N’Djolé 555 » Patentes N'Djolé 900 » Chiffre d’affaires Libreville (commune) 92.972 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Libreville (commune) 9.296 » N’Djolé 90 » Taxe vicinale Port-Gentil (commune) 702 » Mékambo 148 » Taxe sur les appareils radio N’Djolé 100 » Centimes additionnels (Communes) Libreville (commune) 13.944 » Port-Gentil (commune) 4.297 » COMITÉ DE COORDINATION DES TRANSPORTS — Par arrêté en date du 16 novembre 1945, la composition du Comité régional de coordination des transports dans le territoire du Gabon, fixée par arrêté du 17 octobre 1944, est modifiée comme suit : Président : L’ingénieur, chef du Service des Travaux publics, ou son représentant. Membres : L’officier, chef de l’Annexe d’artillerie, délégué de la Direction des Hydrocarbures au Gabon, ou son représentant ; L’officier, délégué de la Direction des Hydrocarbures à Port-Gentil, ou son représentant ; Le Directeur régional des Echanges commerciaux et du Ravitaillement, ou son représentant ; Le Président de la Chambre de commerce du Gabon, ou son représentant ; Le Directeur général de l’Office des Bois de l’A. E. F., ou son représentant ; Un membre de la Chambre de commerce du Gabon, désigné par son président au titre des transporteurs. Secrétaire : M. Michaud, surveillant des Travaux publics, comptable du Garage administratif. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ — Par décision en date du 20 novembre 1945, en l’absence de M. Lanata, administrateur en chef des colonies, inspecteur des Affaires administratives, M. Mercat, administrateur de 1re classe des colonies, chef du Bureau de l’Administration générale, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes du territoire du Gabon pendant l’absence du Gouverneur p. i., en tournée. PERSONNEL EUROPÉEN En date du 13 novembre 1945. La décision n° 791, du 28 septembre 1945, accordant un congé de deux mois pour affaires personnelles à M. Rigo (Jean), adjoint de 1re classe des Services civils des colonies, en service à Libreville, est rapportée à compter du 13 novembre 1945, date de sa reprise de service. En date du 15 novembre. — M. Rigo (Jean), adjoint de 1re classe des Services civils des
au titre des transporteurs. Secrétaire : M. Michaud, surveillant des Travaux publics, comptable du Garage administratif. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ — Par décision en date du 20 novembre 1945, en l’absence de M. Lanata, administrateur en chef des colonies, inspecteur des Affaires administratives, M. Mercat, administrateur de 1re classe des colonies, chef du Bureau de l’Administration générale, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes du territoire du Gabon pendant l’absence du Gouverneur p. i., en tournée. PERSONNEL EUROPÉEN En date du 13 novembre 1945. La décision n° 791, du 28 septembre 1945, accordant un congé de deux mois pour affaires personnelles à M. Rigo (Jean), adjoint de 1re classe des Services civils des colonies, en service à Libreville, est rapportée à compter du 13 novembre 1945, date de sa reprise de service. En date du 15 novembre. — M. Rigo (Jean), adjoint de 1re classe des Services civils des colonies, en service au Bureau du Sous-Ordonnancement et de la Comptabilité de Libreville, est mis provisoirement à la disposition du Chef du département de l’Ogooué-Maritime et nommé agent spécial et adjoint au Chef de la subdivision de Lambaréné, en remplacement de M. Michon, adjoint principal des Services civils. En date du 23 novembre. — L’adjudant infirmier Louise-Adèle (Georges), ayant terminé son stage à l’Hôpital de Libreville, est mis à la disposition du Chef du département de l’Ogooué-Ivindo pour servir en qualité d’agent sanitaire au poste médical de Makokou, en remplacement du sergent-chef infirmier Chiche, rapatriable. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 13 novembre 1945. — Le nommé Obiang (Joseph) est engagé, dans les conditions prévues par l’arrêté du 24 juillet 1944, en qualité d’agent auxiliaire des Eaux et Forêts au salaire mensuel de 400 francs (3e catégorie, 1er échelon), à compter du 1er novembre 1945, et mis à la disposition du Chef du Service forestier du Gabon. En date du 15 novembre. — Le facteur de 6e classe stagiaire Biyoguié (Hilaire), en service à Port-Gentil, est affecté à la Recette principale de Libreville, par permutation avec le facteur auxiliaire Opango (Jean). Le facteur auxiliaire Opango rejoindra sa nouvelle affectation dès l’arrivée
du 23 novembre. — L’adjudant infirmier Louise-Adèle (Georges), ayant terminé son stage à l’Hôpital de Libreville, est mis à la disposition du Chef du département de l’Ogooué-Ivindo pour servir en qualité d’agent sanitaire au poste médical de Makokou, en remplacement du sergent-chef infirmier Chiche, rapatriable. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 13 novembre 1945. — Le nommé Obiang (Joseph) est engagé, dans les conditions prévues par l’arrêté du 24 juillet 1944, en qualité d’agent auxiliaire des Eaux et Forêts au salaire mensuel de 400 francs (3e catégorie, 1er échelon), à compter du 1er novembre 1945, et mis à la disposition du Chef du Service forestier du Gabon. En date du 15 novembre. — Le facteur de 6e classe stagiaire Biyoguié (Hilaire), en service à Port-Gentil, est affecté à la Recette principale de Libreville, par permutation avec le facteur auxiliaire Opango (Jean). Le facteur auxiliaire Opango rejoindra sa nouvelle affectation dès l’arrivée de son remplaçant. — L’opérateur-radioélectricien de 5e classe Missemey (Edouard), en service à Libreville, est mis à la disposition du Chef du département du Woleu-N’Tem et nommé chef du poste de T. S. F. de Mitzic, en remplacement du sergent Mamadou (Jean), en instance de démobilisation. — Le commis de bureau auxiliaire Akendengué (Isidore), en service à Port-Gentil, poursuivi par la Justice, est suspendu de ses fonctions à compter du jour de son incarcération et jusqu’à ce qu’une décision judiciaire définitive intervienne à son sujet. — La décision n° 863, du 11 octobre 1945, est rapportée en ce qui concerne l’engagement du commis de bureau auxiliaire Igouhé (Pierre-Marie). — Le nommé M’Boungah (Jean-Marie) est engagé, dans les conditions prévues par l’arrêté du 24 juillet 1944, en qualité de commis de bureau auxiliaire au salaire mensuel de 300 francs (2e catégorie, 1er échelon), et mis à la disposition du Chef du département de l’Ogooué-Maritime, en remplacement numérique du commis de bureau auxiliaire Raivaud, appelé à continuer ses services à Libreville. — Le commis d’administration de 5e classe Otoungah (Pierre), en service à Bitam, poursuivi par la Justice, est suspendu de ses fonctions à compter du 15 octobre 1945, date de son
bureau auxiliaire Akendengué (Isidore), en service à Port-Gentil, poursuivi par la Justice, est suspendu de ses fonctions à compter du jour de son incarcération et jusqu’à ce qu’une décision judiciaire définitive intervienne à son sujet. — La décision n° 863, du 11 octobre 1945, est rapportée en ce qui concerne l’engagement du commis de bureau auxiliaire Igouhé (Pierre-Marie). — Le nommé M’Boungah (Jean-Marie) est engagé, dans les conditions prévues par l’arrêté du 24 juillet 1944, en qualité de commis de bureau auxiliaire au salaire mensuel de 300 francs (2e catégorie, 1er échelon), et mis à la disposition du Chef du département de l’Ogooué-Maritime, en remplacement numérique du commis de bureau auxiliaire Raivaud, appelé à continuer ses services à Libreville. — Le commis d’administration de 5e classe Otoungah (Pierre), en service à Bitam, poursuivi par la Justice, est suspendu de ses fonctions à compter du 15 octobre 1945, date de son incarcération, et jusqu’à ce qu’une décision judiciaire définitive intervienne à son sujet. En date du 22 novembre. — Le commis d’administration de 1re classe Bilé (David), en service à Port-Gentil, est mis à la disposition du Chef du département de la N’Gounié, en remplacement numérique du commis d’administration Inguéza Révignet, qui reçoit une autre affectation. — Le commis d’administration de 4e classe Inguéza Révignet (Jean Marie), en service à Tchibanga, est mis à la disposition du Chef du département de l’Ogooué-Maritime, en remplacement numérique du commis d’administration Bilé, qui a reçu une autre affectation. — Le commis de bureau auxiliaire Evina (Moïse), en service à Tchibanga, est nommé provisoirement, à compter du 20 novembre 1945, agent spécial de Tchibanga pendant l’indisponibilité du titulaire, l’agent contractuel d’administration générale Makanga (Etienne). — Le commis auxiliaire des P. T. T. Pleyel (Georges), en service à la Recette principale de Libreville, est mis à la disposition du Chef du département de l’Ogooué-Maritime pour servir à la Recette principale de Port-Gentil. Il rejoindra son poste d’affectation par courrier régulier quittant Libreville le 25 novembre 1945. — Le commis auxiliaire des P. T. T Békalé (Augustin), en service à la Recette principale de Libreville, est mis
qui reçoit une autre affectation. — Le commis d’administration de 4e classe Inguéza Révignet (Jean Marie), en service à Tchibanga, est mis à la disposition du Chef du département de l’Ogooué-Maritime, en remplacement numérique du commis d’administration Bilé, qui a reçu une autre affectation. — Le commis de bureau auxiliaire Evina (Moïse), en service à Tchibanga, est nommé provisoirement, à compter du 20 novembre 1945, agent spécial de Tchibanga pendant l’indisponibilité du titulaire, l’agent contractuel d’administration générale Makanga (Etienne). — Le commis auxiliaire des P. T. T. Pleyel (Georges), en service à la Recette principale de Libreville, est mis à la disposition du Chef du département de l’Ogooué-Maritime pour servir à la Recette principale de Port-Gentil. Il rejoindra son poste d’affectation par courrier régulier quittant Libreville le 25 novembre 1945. — Le commis auxiliaire des P. T. T Békalé (Augustin), en service à la Recette principale de Libreville, est mis à la disposition du Chef du département de l’Ogooué-Maritime pour servir à la Recette principale de Lambaréné. Il rejoindra sa nouvelle affectation par courrier régulier quittant Libreville le 2 décembre 1945. En date du 23 novembre. — Le nommé Zé Bita (Paul), titulaire du diplôme des moniteurs de l’Enseignement officiel du Cameroun, est agréé dans le cadre local subalterne des Moniteurs de l’Enseignement et nommé moniteur de 4e classe stagiaire. Le moniteur de 4e classe stagiaire Zé Bita (Paul), nouvellement agréé, est mis à la disposition du Chef du secteur scolaire d’Oyem. — Le moniteur de l’Enseignement officiel de 4e classe stagiaire Ondo N’Zibé (Simon), en service à Kango, est affecté à l’Ecole urbaine de Libreville. DIVERS En date du 13 novembre 1945. — Les Commissions de classement et d’avancement pour les cadres locaux subalternes indigènes du territoire sont composées comme suit, pour l’année 1945 : Président : M. Lanata, administrateur en chef des colonies, inspecteur des Affaires administratives du Gabon. Membres pour le cadre des Écrivains-interprètes : MM. Bourges, administrateur adjoint des colonies, chef de Cabinet (Personnel); Deglas, adjoint principal de 1re classe des Services civils; Liké, écrivain-interprète principal de 3e classe. Membres pour le cadre des Plantons :
du Cameroun, est agréé dans le cadre local subalterne des Moniteurs de l’Enseignement et nommé moniteur de 4e classe stagiaire. Le moniteur de 4e classe stagiaire Zé Bita (Paul), nouvellement agréé, est mis à la disposition du Chef du secteur scolaire d’Oyem. — Le moniteur de l’Enseignement officiel de 4e classe stagiaire Ondo N’Zibé (Simon), en service à Kango, est affecté à l’Ecole urbaine de Libreville. DIVERS En date du 13 novembre 1945. — Les Commissions de classement et d’avancement pour les cadres locaux subalternes indigènes du territoire sont composées comme suit, pour l’année 1945 : Président : M. Lanata, administrateur en chef des colonies, inspecteur des Affaires administratives du Gabon. Membres pour le cadre des Écrivains-interprètes : MM. Bourges, administrateur adjoint des colonies, chef de Cabinet (Personnel); Deglas, adjoint principal de 1re classe des Services civils; Liké, écrivain-interprète principal de 3e classe. Membres pour le cadre des Plantons : MM. Bourges, administrateur adjoint des colonies, chef de Cabinet (Personnel); Deglas, adjoint principal de 1re classe des Services civils; Mouyabi, planton de 4e classe. Membres pour le cadre de la Police : MM. Dirand, maréchal-des-logis-chef de la gendarmerie, commissaire de police de Libreville; Deglas, adjoint principal de 1re classe des Services civils; Kondékélé, brigadier de police. Membres pour le cadre des Sous-agents des P. T. T. : MM. Alzieu, rédacteur principal du cadre métropolitain, chef du Service; Deglas, adjoint principal de classe des Services civils; Aganga, facteur de 2e classe; Ekomié, téléphoniste de 1re classe. Membres pour le cadre des Moniteurs de l’Enseignement : MM. Génisset, instituteur de 2e classe, chef du Service ; Deglas, adjoint principal de 1ère classe des Services civils ; Engone, moniteur de classe exceptionnelle. Membres pour le cadre des Moniteurs d’agriculture : MM. Rival, adjoint technique principal, chef du Service p. i. ; Deglas, adjoint principal de 1re classe des Services civils ; Ma’a, moniteur de 3e classe (à défaut d’un moniteur de classe plus élevée en résidence à Libreville). Membres pour le cadre des Agents d’élevage : MM. Rival, adjoint technique principal d’agriculture, délégué du Chef du Service zootechnique ; Deglas, adjoint principal de
Services civils; Kondékélé, brigadier de police. Membres pour le cadre des Sous-agents des P. T. T. : MM. Alzieu, rédacteur principal du cadre métropolitain, chef du Service; Deglas, adjoint principal de classe des Services civils; Aganga, facteur de 2e classe; Ekomié, téléphoniste de 1re classe. Membres pour le cadre des Moniteurs de l’Enseignement : MM. Génisset, instituteur de 2e classe, chef du Service ; Deglas, adjoint principal de 1ère classe des Services civils ; Engone, moniteur de classe exceptionnelle. Membres pour le cadre des Moniteurs d’agriculture : MM. Rival, adjoint technique principal, chef du Service p. i. ; Deglas, adjoint principal de 1re classe des Services civils ; Ma’a, moniteur de 3e classe (à défaut d’un moniteur de classe plus élevée en résidence à Libreville). Membres pour le cadre des Agents d’élevage : MM. Rival, adjoint technique principal d’agriculture, délégué du Chef du Service zootechnique ; Deglas, adjoint principal de 1re classe des Services civils ; Ekomié, agent d’élevage de 6e classe. Membres pour le cadre des Agents sanitaires d’hygiène : MM. le médecin lieutenant-colonel Cabiran, directeur local de la Santé publique, ou son délégué ; Deglas, adjoint principal de 1re classe des Services civils ; Emané (Jean), agent sanitaire d’hygiène de 4e classe. Membres pour le cadre des Infirmiers et Infirmières : MM. le médecin lieutenant-colonel Cabiran, directeur local de la Santé publique, ou son délégué ; Deglas, adjoint principal de 1re classe des Services civils ; Louembé (Vincent), infirmier principal hors classe. Membres pour le personnel auxiliaire : MM. Bourges, administrateur adjoint des colonies, chef de Cabinet (Personnel); Deglas, adjoint principal de 1re classe des Services civils ; Sounguet, agent auxiliaire d’administration. Secrétaire : M. Anguiley Kaack, commis d’administration principal. — L'élève infirmier M’Barga (Maurice) est exclu de l’Ecole des infirmiers du territoire, pour le motif suivant : « Pris à deux reprises en flagrant délit de substitution de situations d'effectif de malades, dans le but de se procurer des rations alimentaires. Refus d’obéissance caractérisé ». Une réquisition sera délivrée à M. Barga (Maurice), au compte du budget local, aux fins de rapatriement sur le Cameroun, son pays