jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
= H= Mme Veuve FAMAED-GAUTHIER à Boncourt (Meuse). a reçu 25.000 a J= Mme Veuve JERMEL Corneille, à Sainte-Marie-au-Bois (P.-de-C.) a reçu 25.000 » Mlle DANCOSNE Philomène, route Nationale, à Annœullin. a reçu 25.000 a B— M. DE NUTTE Hilaire, rue de la Procession, à Wervicq (Belg.). a reçu 25.000 a —| g|j M. DUMONT Paul, boulanger, rue Station. Erquelinne (Belg.). a reçu 25.000 9 E ^ M. GARENAUX Hector, à Alembours (Pas-de-Calais) a reçu 10.000 9 E£ 8|S M. LAHAYE Justin, 134, rue Pasteur, à Marquette (Nord), a reçu 10.000 a ~ Bë M. DUFERNEZ-TREHON, à Lecelles (Nord) a reçu 10.000 a E 1= M. HERRU-GUILLEMIN bourrelier, à Marck (Pas-de-Calais), a reçu 10.000 a = H= Mlle LEGRAND Adrienne, 47, rue Racine, à Calais (P.-de-C.). a reçu 10.000 a M. VANDERKELEM Emmanual rue du Bon-Blé, à Ancoisne. a reçu 10.000 a ^ M. RATTE-DELZENNE, rue de l'Église, à Vendégies-au-Bois. a reçu 10.000 a sj ES M. DUPONT Alfred, à Hélin (Aisne) a reçu 10.000 a B= M. LOBEAU Rémi, chaussée d'Audlemont, à Poperinghe (Belg.). a reçu 10.000 a = B= M. CHARNEL-DESGARDIN, à Beaulencourt (Pas-de-Calais) a reçu 10.000 a K= M. GAROPAIN Emilien, 43, rue Thoré, Le Mans (Sarthe) a reçu 10.000 a =6 g= M. GERMAIN Maurice, 5, allée de la Mésange, à Reims (M.), a reçu 10.000 a E |= M. CADET-HEMART rue du Marais, à Salouël, par Saleux. a reçu 10.000 3 ~ §~ M. TRIVIERE Boniface, à Harmignies (Belgique) a reçu 10.000 9 EE : 5 Mlle HORTIAUX Odette, à Champlin, par Rumigny (Ardennes). a reçu 10.000 a 1= M. DHONDT-DEBOES, jardinier, r. des Fleurs, à Rosendaël. a reçu 10.000 a = i= Mme DENIMAL-MARCY, Grande-Rue, à Trérouille (Nord) a reçu 10.000 » = 1= M. DERQUENNE-DONNAL. Grand'Place, à Saultain (Nord) a reçu 10.000 9 El 1= Mme Vve MORIN, 46, côte du Mont-au-Malades, Deville-l.-Rouen a reçu 10.000 9 s |= M. BURELLE Louis charbons, à Guillaucourt (Somme) a reçu 10.000 9 ;= S= Mlle BARBIER Gabrielle. à Lucy (Moselle) a reçu 10.000 a E j= M. FLAMENT-GOURDIN, à Bétheny (Pas-de-Calais) a reçu 10.000 a
a reçu 10.000 a =6 g= M. GERMAIN Maurice, 5, allée de la Mésange, à Reims (M.), a reçu 10.000 a E |= M. CADET-HEMART rue du Marais, à Salouël, par Saleux. a reçu 10.000 3 ~ §~ M. TRIVIERE Boniface, à Harmignies (Belgique) a reçu 10.000 9 EE : 5 Mlle HORTIAUX Odette, à Champlin, par Rumigny (Ardennes). a reçu 10.000 a 1= M. DHONDT-DEBOES, jardinier, r. des Fleurs, à Rosendaël. a reçu 10.000 a = i= Mme DENIMAL-MARCY, Grande-Rue, à Trérouille (Nord) a reçu 10.000 » = 1= M. DERQUENNE-DONNAL. Grand'Place, à Saultain (Nord) a reçu 10.000 9 El 1= Mme Vve MORIN, 46, côte du Mont-au-Malades, Deville-l.-Rouen a reçu 10.000 9 s |= M. BURELLE Louis charbons, à Guillaucourt (Somme) a reçu 10.000 9 ;= S= Mlle BARBIER Gabrielle. à Lucy (Moselle) a reçu 10.000 a E j= M. FLAMENT-GOURDIN, à Bétheny (Pas-de-Calais) a reçu 10.000 a sr 1= Mlle FLAMENT Lucy, à Bétheny (Pas-de-Calais) a reçu 10.000 a B M. ESTER Jacques, rue Carnot. à Berck-Plage (P.-de-C.). a reçu 10.000 a = gS M. CERCELET Marc, 72, r. J.-B.-Clément, Château-Regnault. a reçu 10.000 a = PS M. SOPHIE-BENATEAU, ferme Auvillers, à Hinges (P.-de-C.). a reçu 10.000 b = M. VITRY Gérard, 20, avenue de Liège, à Valenciennes (Nord). a reçu 10.000 a E IS Mlle PRUVOST Mariette, à Magnicourt (Aube) a reçu 10.000 a = |= M. HERENGUEL-LAMIAUX. rue d'Hingettes, à Hinges (P.-O.). a reçu 10.000 a ^ i— M. LENOIR Jean-Louis, café, avenue Vauban, à Sens (Yonne). a reçu 10.000 a = te Mlle DAUPHINOT Denise, 6, rue de Saussaies, à Vaux-sous-Laon. a reçu 10.000 a ^ Mme GOUHIER -Mélanie, à la Coifferie, à Aveze (Sarthe) a reçu 10.000 a =.• M. DUPARC Marcel, industriel, route de Pavilly, à Barentin. a reçu 10.000 a E Mme CHARIOTON Suzanne. 233, rue Nationale, à Lille a reçu 10.000 a = Ifs: M. ROUSSEL, 13, rue de la République, à Gamaches (Somme). a reçu 10.000 9 E |§=5 M. MAGNIEN Paul, 8, boulevard J-Jaurès, Essonnes (S.-et-O.). a reçu 10.000 a E Mme MATHIE Yonne, rue de la Motte.
b = M. VITRY Gérard, 20, avenue de Liège, à Valenciennes (Nord). a reçu 10.000 a E IS Mlle PRUVOST Mariette, à Magnicourt (Aube) a reçu 10.000 a = |= M. HERENGUEL-LAMIAUX. rue d'Hingettes, à Hinges (P.-O.). a reçu 10.000 a ^ i— M. LENOIR Jean-Louis, café, avenue Vauban, à Sens (Yonne). a reçu 10.000 a = te Mlle DAUPHINOT Denise, 6, rue de Saussaies, à Vaux-sous-Laon. a reçu 10.000 a ^ Mme GOUHIER -Mélanie, à la Coifferie, à Aveze (Sarthe) a reçu 10.000 a =.• M. DUPARC Marcel, industriel, route de Pavilly, à Barentin. a reçu 10.000 a E Mme CHARIOTON Suzanne. 233, rue Nationale, à Lille a reçu 10.000 a = Ifs: M. ROUSSEL, 13, rue de la République, à Gamaches (Somme). a reçu 10.000 9 E |§=5 M. MAGNIEN Paul, 8, boulevard J-Jaurès, Essonnes (S.-et-O.). a reçu 10.000 a E Mme MATHIE Yonne, rue de la Motte. à Aillant-sous-Tholon (Y.). a reçu 10.000 a ~ p— Mme LOUBEET. rue d'Artres, à Famars (Nord). a reçu 10.000 a E p M. DUBUISSON-GODART, route de Boulogne, à Hallines (P.-O.). a reçu 10.000 a »= Mme MATON Marie. 312, rue Gallois, à Louvroil (Nord) a reçu 6.000 9 E M. RORART-VALEMBOIS. à Vaudricourt (Pas-de-Calais) a reçu 6.000 B r: kE AMICALE des Anciens Combattants et Mobilisés du Touk. a reçu 5.000 2 E M. ROGELET Robert, à Justine (Ardennes) a reçu 6.000 a = M. LEROY-THEVEL, 12, rue Crochet, à Armentières (Nord), a reçu 6.000 a E |1 M. MEXENEAU Hilaire. à Wanquetin (Pas-de-Calais) a reçu 6.000 9 E Mlle DONEZ Marthe, 29, rue de l'Estacade, à Compiègne (Oise). a reçu 5.000 a E ||Ë5 M. DELANNOY Roger, 29, rue des Processions, Bousbecque. a reçu 5.000 a E Bfcr Mlle AUTEM Marie. rue du Quesnoy. à Quiévrechain (Nord), a reçu 6.000 a E 69= M. MILLY Jules, au Vieux Bourg de Digoin (S.-et-L.) a reçu 6.000 a s= §g=: Mme LABITTE Madeleine, à Liettres (Pas-de-Calais) a reçu 6.000 a P= Mlle AVRIL Raymonde. Café de la Concorde, à. Nouzonville. a reçu 6.000 a == Mme PEROCHE Marie, aux Carrières, à
RORART-VALEMBOIS. à Vaudricourt (Pas-de-Calais) a reçu 6.000 B r: kE AMICALE des Anciens Combattants et Mobilisés du Touk. a reçu 5.000 2 E M. ROGELET Robert, à Justine (Ardennes) a reçu 6.000 a = M. LEROY-THEVEL, 12, rue Crochet, à Armentières (Nord), a reçu 6.000 a E |1 M. MEXENEAU Hilaire. à Wanquetin (Pas-de-Calais) a reçu 6.000 9 E Mlle DONEZ Marthe, 29, rue de l'Estacade, à Compiègne (Oise). a reçu 5.000 a E ||Ë5 M. DELANNOY Roger, 29, rue des Processions, Bousbecque. a reçu 5.000 a E Bfcr Mlle AUTEM Marie. rue du Quesnoy. à Quiévrechain (Nord), a reçu 6.000 a E 69= M. MILLY Jules, au Vieux Bourg de Digoin (S.-et-L.) a reçu 6.000 a s= §g=: Mme LABITTE Madeleine, à Liettres (Pas-de-Calais) a reçu 6.000 a P= Mlle AVRIL Raymonde. Café de la Concorde, à. Nouzonville. a reçu 6.000 a == Mme PEROCHE Marie, aux Carrières, à Gilly-sous-Lore (S.-et-L.). a reçu 6.000 a = wE M. MARQUET F.-P., 6, rue Jules-Ferry. à Drancy (Seine) a reçu 6.000 a = M. BRIVET François, rue du Pont-Neuf, à Digoin (S.-et-L.). a reçu 6.000 a = »E M. LECLERCQ Fénelon, 20, rue du Cimetière, à Sars-Poteries. a reçu 5.000 B e* BE Mlle RENAUD Antoinette, à Vervillois-sous-Coucy (Aisne)..... a reçu 6.000 a E JJ = Mme LECLERQ Léonie, rue du Cimetière. Courcelles-l.-Lens. a reçu 6.000 b E S§= Mlle ROSE Simone, rue du Calvaire. à Carnin (Nord)......... a reçu 6.000 a rr M. VARRE Maurice, 125. rue Nationale, à Nœux-les-Mines. a reçu 5.000 a ~ ||E M. HILLEBEAUTE Léon, 69. rue de l'Hospice, à Calais (P.-C.). a reçu 6.000 1b = g== M. LEROUX Marcel, cultivateur, Bons-le-Comte, par Yvetot. a reçu 6.000 a E Mme MAZURE. 18, rue Voiture, à, Amiens (Somme) a reçu 6.000 a E §JE M. BAILLON Maurice, 31, r. Vieux-Château, La Buissière (Belg.) a reçu 6.000 t) E1 p= M. CARTRY René. 352, route Départementale, à Crespin (Nd). a reçu 6.000 a E P= Mme GRUEZ Angèle. rue Danton, 14, Lesquin (Nord) a reçu 6.000 9 E |§E Mme SOHE Marthe, à Liettres (Pas-de-Calais) a reçu
e* BE Mlle RENAUD Antoinette, à Vervillois-sous-Coucy (Aisne)..... a reçu 6.000 a E JJ = Mme LECLERQ Léonie, rue du Cimetière. Courcelles-l.-Lens. a reçu 6.000 b E S§= Mlle ROSE Simone, rue du Calvaire. à Carnin (Nord)......... a reçu 6.000 a rr M. VARRE Maurice, 125. rue Nationale, à Nœux-les-Mines. a reçu 5.000 a ~ ||E M. HILLEBEAUTE Léon, 69. rue de l'Hospice, à Calais (P.-C.). a reçu 6.000 1b = g== M. LEROUX Marcel, cultivateur, Bons-le-Comte, par Yvetot. a reçu 6.000 a E Mme MAZURE. 18, rue Voiture, à, Amiens (Somme) a reçu 6.000 a E §JE M. BAILLON Maurice, 31, r. Vieux-Château, La Buissière (Belg.) a reçu 6.000 t) E1 p= M. CARTRY René. 352, route Départementale, à Crespin (Nd). a reçu 6.000 a E P= Mme GRUEZ Angèle. rue Danton, 14, Lesquin (Nord) a reçu 6.000 9 E |§E Mme SOHE Marthe, à Liettres (Pas-de-Calais) a reçu 6.000 a E «E M. SORTON. 100, rue de Maubeuge, à Jeumont (Nord) a reçu 6.000 b E §!=; M. FRERE Léon. 12, r. des Boulevards, Hantes-Wiheries (Belg.) a reçu 6.000 a E 0E M. SAILLY-MEDAIDE. à Coupelle-Neuve (Pas-de-Calais) a reçu 5.000 a E M. TERNISIEN Armand, à Fressenville (Oise). a reçu 6,000 à 8= M. BLANQUART Georges, route de Borre. à Hazebrouck (Nord). a reçu 5,000 à 1 |e Mme RAULIN. à Montigny (Ardennes) a reçu 6,000 à |E Mlle CHEVALIER Alice, Hôtel du Commerce, Langeac (Hte-L.). a reçu 6,000 à e! |E M. DELAUGHE Jean, 61, rue Diderot, à Calais (Pas-de-Calais). a reçu 6,000 à eI §E Mlle POLLART Eugénie, r. de l'Eglise, 14, Ostricourt (P.-de-C.). a reçu 5,000 à El ®E M. ANDRY Léonard, à Bayecourt (Vosges) a reçu 6,000 à ES |= M. HILDEBERT-DUMEZ, 2, place Beumont (Nord) a reçu 6,000 à Es figS M. LEOLERCQ, Arthur. 5, rue de l'Eglise, à Berlaimont (Nord), a reçu 6,000 » Ê| Prochain Tirage le 31 JUILLET 1931 8 Notices explicatives et renseignements sur demande à M. René CUVILLIER, Directeur, 6 et 8, rue Léon-Trulin, LILLE à l'un des représentants de la Société LE REMBOURSEMENT DE TOUS LES TITRES
a reçu 6,000 à 8= M. BLANQUART Georges, route de Borre. à Hazebrouck (Nord). a reçu 5,000 à 1 |e Mme RAULIN. à Montigny (Ardennes) a reçu 6,000 à |E Mlle CHEVALIER Alice, Hôtel du Commerce, Langeac (Hte-L.). a reçu 6,000 à e! |E M. DELAUGHE Jean, 61, rue Diderot, à Calais (Pas-de-Calais). a reçu 6,000 à eI §E Mlle POLLART Eugénie, r. de l'Eglise, 14, Ostricourt (P.-de-C.). a reçu 5,000 à El ®E M. ANDRY Léonard, à Bayecourt (Vosges) a reçu 6,000 à ES |= M. HILDEBERT-DUMEZ, 2, place Beumont (Nord) a reçu 6,000 à Es figS M. LEOLERCQ, Arthur. 5, rue de l'Eglise, à Berlaimont (Nord), a reçu 6,000 » Ê| Prochain Tirage le 31 JUILLET 1931 8 Notices explicatives et renseignements sur demande à M. René CUVILLIER, Directeur, 6 et 8, rue Léon-Trulin, LILLE à l'un des représentants de la Société LE REMBOURSEMENT DE TOUS LES TITRES EST GARANTI JOURNAUX ET IMPRIMERIES DU — NORD, 8, GRANDE-PLACE, LILLE Le Gérant Emile-Eugène DEFRETIN
DE LA GUYANE FRANÇAISE PARAISSANT LE SAMEDI DE CHAQUE SEMAINE. Le texte manquant DE LA GUYANE FRANÇAISE PARAISSANT LE SAMEDI DE CHAQUE SEMAINE. Le texte manquant SAMEDI 31 JANVIER 1925 L'UNION PAYABLE D'AVANCE Un an, 5 francs, plus 25 centimes de timbre.— Six mois, 2 fr. 50; — Trois mois, 1 fr. 40; — Affranchissement en plus pour le commerce et l'extérieur. Le coût de l'affranchissement est réglé comme suit : Communes l'année, 2 fr. 60; 6 mois, 1 fr. 30; 3 mois, 0 fr. 70. Extérieur: 1 année, 3 fr.; 6 mois, 1 fr.; 3 mois, 0 fr. 50. Un numéro, 90 centimes. (Arrêté du 31 décembre 1920). Pour les abonnés et les annonces, s'adresser au Chef de l'Imprimerie du Gouvernement à Cayenne. SOMMAIRE. Partie officielle, ACTES DU POUVOIR CENTRAL Arrêté du 28 octobre — Décret modifiant celui du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l'Algérie, les colonies françaises d'une part, et les bureaux français à l'étranger d'autre part, ainsi que les rapports de ces derniers bureaux entre eux (promulgué par arrêté no 50 du 27 janvier 1925), Arrêté du 26 décembre — Décret rendant applicable aux colonies la loi du 12 octobre 1921 (promulgué par arrêté no 34 du 22 janvier 1923), Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 27 février 1922 concernant le cacao en grain de cacao. ACTES DU POUVOIR LOCAL Arrêté no 1321. — Organisation des écoles établies sur les pénitenciers autres que Saint-Laurent du Maroni, Arrêté no 39 portant désignation des membres du Tribunal des pensions pour l'année 1920, Arrêté no 41 portant homologation d'un rôle supplémentaire pour 1924, Arrêté no 42 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de taxes communales pour l'année 1925, Arrêté no 45 autorisant la commune de Saint-Mary à faire l'acquisition d'un immeuble, Arrêté no 46 chargant les secrétaires de mairie et les greffiers des communes rurales de la colonie de la vente des meubles et objets mobiliers appartenant au Service local et remis au service des Domaines pour être rendus aux enchères publiques, Arrêté
décembre — Décret rendant applicable aux colonies la loi du 12 octobre 1921 (promulgué par arrêté no 34 du 22 janvier 1923), Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 27 février 1922 concernant le cacao en grain de cacao. ACTES DU POUVOIR LOCAL Arrêté no 1321. — Organisation des écoles établies sur les pénitenciers autres que Saint-Laurent du Maroni, Arrêté no 39 portant désignation des membres du Tribunal des pensions pour l'année 1920, Arrêté no 41 portant homologation d'un rôle supplémentaire pour 1924, Arrêté no 42 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de taxes communales pour l'année 1925, Arrêté no 45 autorisant la commune de Saint-Mary à faire l'acquisition d'un immeuble, Arrêté no 46 chargant les secrétaires de mairie et les greffiers des communes rurales de la colonie de la vente des meubles et objets mobiliers appartenant au Service local et remis au service des Domaines pour être rendus aux enchères publiques, Arrêté no 47 fixant le prix de remboursement de la journée de traitement à la léproserie de l'Acarouany, Arrêté no 49 modifiant l'article 2 d'un arrêté du 20 avril 1925 relatifs aux émoluments des Percepteurs et des Percepteurs-receveurs en l'absence de la Guyane (Arrêté no 30. — Répartition du reliquat du contingent de 15 hectolitres d'alcool pur attribué à la Guyane pour l'année 1921. Mutations, Nouvellement. — Avis, Répartition de la part revenant aux communes sur le produit du budget local, Secrétariat général. — Avis aux Importateurs, Service des Travaux publics et Mines — Avis d'appel d'offres, Demande de terrain agricole, Demandes de concession de mines, Service des Mines. — Avis d'adjudication, Service des Douanes — État des principaux produits du cru de la colonie exportés du 1er janvier 1924 à la fin du mois de décembre 1924 par les bureaux de Douane de la Guyane, Avis de vente, Administration de la Justice. — Session de la Cour d'assises du mois de février 1925, Service de Santé. — Avis. PARTIE NON OFFICIELLE. Composition du 1er trimestre 1923-1924, Tableau d'honneur de l'école communale des garçons, Tableau d'honneur de l'école communale des filles, Intendance militaire des Troupes coloniales. — Avis, Instruction publique. —
contingent de 15 hectolitres d'alcool pur attribué à la Guyane pour l'année 1921. Mutations, Nouvellement. — Avis, Répartition de la part revenant aux communes sur le produit du budget local, Secrétariat général. — Avis aux Importateurs, Service des Travaux publics et Mines — Avis d'appel d'offres, Demande de terrain agricole, Demandes de concession de mines, Service des Mines. — Avis d'adjudication, Service des Douanes — État des principaux produits du cru de la colonie exportés du 1er janvier 1924 à la fin du mois de décembre 1924 par les bureaux de Douane de la Guyane, Avis de vente, Administration de la Justice. — Session de la Cour d'assises du mois de février 1925, Service de Santé. — Avis. PARTIE NON OFFICIELLE. Composition du 1er trimestre 1923-1924, Tableau d'honneur de l'école communale des garçons, Tableau d'honneur de l'école communale des filles, Intendance militaire des Troupes coloniales. — Avis, Instruction publique. — Avis, Municipalité de Cayenne, — Avis, Nouvelles de la Presse, Annonces et avis. PARTIE OFFICIELLE. ACTES DU POUVOIR CENTRAL. ARRÊTE no 50 promulguant le décret du 28 octobre 1924 modifiant le décret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l'Algérie, les colonies françaises d'une part, et les bureaux français à l'étranger d'autre part, ainsi que les rapports de ces derniers bureaux entre eux. (27 janvier 1925.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1920 relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies, Vu la dépêche ministérielle en date du 26 novembre 1924, Sur la proposition concertée du Secrétaire général, du Trésorier-payeur et du Chef du service des Postes et Télégraphes, ARRÊTE: Article 1er. — Est promulgué en Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 28 octobre 1924 modifiant le décret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l'Algérie, les colonies françaises d'une
recouvrer dans les relations entre la France, l'Algérie, les colonies françaises d'une part, et les bureaux français à l'étranger d'autre part, ainsi que les rapports de ces derniers bureaux entre eux. (27 janvier 1925.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1920 relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies, Vu la dépêche ministérielle en date du 26 novembre 1924, Sur la proposition concertée du Secrétaire général, du Trésorier-payeur et du Chef du service des Postes et Télégraphes, ARRÊTE: Article 1er. — Est promulgué en Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 28 octobre 1924 modifiant le décret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l'Algérie, les colonies françaises d'une part, et les bureaux français à l'étranger d'autre part; ainsi que les rapports de ces derniers bureaux entre eux. Art. 2. — Le Secrétaire général, le Trésorier-payeur et le Chef du service des Postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au "Journal" et au "Bulletin officiels" de la colonie. Cayenne, le 27 janvier 1925. THALY. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général p. v., GONTIER. Le Trésorier-payeur, LIAOZUN. Le Chef du service des Postes, A. THÉMIRE, DÉCRET. Le Président de la République française, Vu l'article 3 de la loi du 14 août 1907, portant approbation des actes du congrès postal de Rome, ainsi conçu : « Seront également fixées par des décrets insérés au Bulletin des lois les conditions de tarifs ou autres applicables dans les relations postales des bureaux français à l'étranger, soit entre eux, soit avec la France et l'Algérie, soit avec les colonies ou établissements français et les pays étrangers. » Vu le décret du 16 juin 1909 concernant le service des mandats et celui des recouvrements dans les relations avec les bureaux de poste
le texte promulgué, enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au "Journal" et au "Bulletin officiels" de la colonie. Cayenne, le 27 janvier 1925. THALY. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général p. v., GONTIER. Le Trésorier-payeur, LIAOZUN. Le Chef du service des Postes, A. THÉMIRE, DÉCRET. Le Président de la République française, Vu l'article 3 de la loi du 14 août 1907, portant approbation des actes du congrès postal de Rome, ainsi conçu : « Seront également fixées par des décrets insérés au Bulletin des lois les conditions de tarifs ou autres applicables dans les relations postales des bureaux français à l'étranger, soit entre eux, soit avec la France et l'Algérie, soit avec les colonies ou établissements français et les pays étrangers. » Vu le décret du 16 juin 1909 concernant le service des mandats et celui des recouvrements dans les relations avec les bureaux de poste français à l'étranger, modifié par le décret du 2 mars 1913 ; Vu la loi du 30 mars 1921 portant approbation des actes du congrès postal de Madrid ; Vu les décrets du 27 mars 1924 modifiant les décrets du 30 mars 1921 relatifs à l'exécution de l'arrangement de l'union postale en ce qui concerne les services des mandats-poste et des recouvrements ; Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, DÉCRÈTE : Article 1. — Dans les relations entre la France, l'Algérie, les colonies françaises, d'une part, et les bureaux français à l'étranger, d'autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux, le droit à percevoir sur les mandats-poste ordinaires, sur les mandats de recouvrement et sur les mandats d'abonnement aux journaux est fixé à 50 centimes par 50 fr. ou fraction de 50 fr. jusqu'à 100 fr. et à 50 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 fr. pour les sommes en excédent des 100 premiers francs. Ces mandats peuvent être grevés d'une taxe complémentaire de change. La taxe de l'avis de paiement d'un mandat est fixée à 75 centimes si la demande est présentée au moment de l'émission et à
postale en ce qui concerne les services des mandats-poste et des recouvrements ; Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, DÉCRÈTE : Article 1. — Dans les relations entre la France, l'Algérie, les colonies françaises, d'une part, et les bureaux français à l'étranger, d'autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux, le droit à percevoir sur les mandats-poste ordinaires, sur les mandats de recouvrement et sur les mandats d'abonnement aux journaux est fixé à 50 centimes par 50 fr. ou fraction de 50 fr. jusqu'à 100 fr. et à 50 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 fr. pour les sommes en excédent des 100 premiers francs. Ces mandats peuvent être grevés d'une taxe complémentaire de change. La taxe de l'avis de paiement d'un mandat est fixée à 75 centimes si la demande est présentée au moment de l'émission et à 1 fr. 50 si la demande est formulée postérieurement au dépôt des fonds. Toute demande de renseignements concernant le sort d'un mandat, pour lequel un avis de paiement n'aura pas été demandé au moment de l'émission, donnera lieu à la perception de la taxe de 1 fr. 50, qui pourra, toutefois, être restituée à l'expéditeur lorsque, par suite d'une faute de service, le mandat n'aura pas atteint son but et devra, pour ce motif, être remboursé. Art. 2. — Le maximum des mandats-poste est fixé comme il suit : 1° A 1,000 fr. par titre dans les relations entre la France, l'Algérie d'une part, les bureaux français à l'étranger, d'autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux; aucun expéditeur ne peut déposer plus de 1,000 fr., le même jour, au profit du même destinataire; 2° A 1,000 fr. par titre dans les relations entre les colonies du groupe de l’Afrique occidentale françaaise, les colonies du groupe de l’Afrique équatoriale française, Madagascar et dépendances, l'Indochine française, la Côte française des Somalis, les établissements français de l'Océanie, la Nouvelle-Calédonie, les Nouvelles-Hébrides, Saint-Pierre et Miquelon, les territoires à mandat du Togo et du Cameroun, d'une part, et les