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mœurs; c’est une réserve qui est déjà dans l’article 6 de la convention d’union de 1883; elle permettra parfois de paralyser les effets du principe posé, car, sous prétexte d’ordre public, l’administration ou les tribunaux pourront refuser des marques qui n’auront d’autre tort que de n’être pas conformes à l’idée qu’on se fait du caractère constitutif des marques dans le pays d’importation, mais c’est une réserve inévitable et elle ne présentera pas d’inconvénient dans les relations entre la France et l’Équateur, puisque la convention définit la marque presque dans les termes de la loi française : « le signe qui sert à distinguer les produits d’une industrie ou les objets d'un commerce » : Du reste, la République de l’Équateur n’a pas encore de traditions en matière de marques et, d’après l’exposé des motifs du projet d’approbation qui nous est soumis, les Français n’auront qu’à invoquer, dans l’Équateur, l’article 203 du Code pénal, qui punit l’imitation ou la falsification de certaines marques qui appartiennent à des nations étrangères. La convention protège, sans conditions, les noms commerciaux, les noms de fabrique et les raisons de commerce. Les articles 4 à 7 reproduisent, comme la convention franco-mexicaine, l’arrangement de Madrid de 1891, concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, complété, à l’article 5, 2e alinéa, par une disposition présentée, en 1897, à la conférence de révision à Bruxelles et qui permet formellement la poursuite de la répression à tout fabricant, commerçant ou producteur engagé dans la fabrication, le commerce ou la production du produit et établi dans la ville, la localité, la région ou le pays faussement indiqué comme lieu de provenance. La rédaction de l’article 4 prévoit clairement l’application aux fausses indications de provenance, de l’article 203 du Code pénal équatorien. En terminant, je demande la permission d’exprimer des vœux dont la réalisation satisfera aux désirs du commerce et de l’industrie : Que le Gouvernement veuille bien faire publier le texte intégral de la loi dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle; Que cette même publication soit faite dans le Bulletin de l'Office du Commerce extérieur
concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, complété, à l’article 5, 2e alinéa, par une disposition présentée, en 1897, à la conférence de révision à Bruxelles et qui permet formellement la poursuite de la répression à tout fabricant, commerçant ou producteur engagé dans la fabrication, le commerce ou la production du produit et établi dans la ville, la localité, la région ou le pays faussement indiqué comme lieu de provenance. La rédaction de l’article 4 prévoit clairement l’application aux fausses indications de provenance, de l’article 203 du Code pénal équatorien. En terminant, je demande la permission d’exprimer des vœux dont la réalisation satisfera aux désirs du commerce et de l’industrie : Que le Gouvernement veuille bien faire publier le texte intégral de la loi dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle; Que cette même publication soit faite dans le Bulletin de l'Office du Commerce extérieur et qu’elle y soit accompagnée du texte des rapports à la Chambre des Députés et au Sénat. Ces publications provoqueront leur reproduction dans tous les Bulletins des groupements syndicaux et contribueront à renseigner autant que cela est nécessaire l’industrie et le négoce d’exportation. La Commission des douanes vous propose, Messieurs, d’adopter le projet de loi qui vous est soumis. Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter la convention signée le 17 mars 1900, entre la France et l’Équateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. Une copie de cette convention demeurera annexée à la présente loi. Pièce annexe A CONVENTION Le Président de la République française et le Président de la République de l’Équateur, également animés du désir d’adopter d’un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété industrielle, ont résolu de conclure à cet effet, dans l’intérêt des deux nations, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. J.-Hippolyte Frandin, consul général, chargé d’affaires de France en Équateur, chevalier de la Légion d’Honneur, etc. ;
d’adopter le projet de loi qui vous est soumis. Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter la convention signée le 17 mars 1900, entre la France et l’Équateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. Une copie de cette convention demeurera annexée à la présente loi. Pièce annexe A CONVENTION Le Président de la République française et le Président de la République de l’Équateur, également animés du désir d’adopter d’un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété industrielle, ont résolu de conclure à cet effet, dans l’intérêt des deux nations, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. J.-Hippolyte Frandin, consul général, chargé d’affaires de France en Équateur, chevalier de la Légion d’Honneur, etc. ; Le Président de la République de l’Équateur, M. José Peralta, Ministre d’État au Département des Relations extérieures. Lesquels après s’être communiqués leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. Les Français en Équateur et les Équatoriens en France jouiront de la même protection que les nationaux, en ce qui concerne les marques de fabrique et de commerce, à savoir : les divers signes qui servent à distinguer les produits d’une industrie ou les objets d’un commerce, tels que le nom sous une forme spéciale, les empreintes, timbres, cachets, reliefs, vignettes, chiffres, étiquettes, enveloppes ou emballage, etc., ainsi que pour les noms commerciaux, les noms de fabrique et les raisons de commerce. Art. 2. Pour s’assurer la protection garantie par l’article précédent, les ressortissants de l’un et l’autre État devront remplir les conditions et formalités prescrites par les lois et règlements de l’autre. Art. 3. Les marques de fabrique et de commerce auxquelles s’applique la présente convention sont celles qui, dans les deux pays, sont légitimement acquises aux industriels ou négociants qui en usent, c’est-à-dire que le caractère d’une marque française doit être apprécié en Équateur d’après la loi française, de même que
protection que les nationaux, en ce qui concerne les marques de fabrique et de commerce, à savoir : les divers signes qui servent à distinguer les produits d’une industrie ou les objets d’un commerce, tels que le nom sous une forme spéciale, les empreintes, timbres, cachets, reliefs, vignettes, chiffres, étiquettes, enveloppes ou emballage, etc., ainsi que pour les noms commerciaux, les noms de fabrique et les raisons de commerce. Art. 2. Pour s’assurer la protection garantie par l’article précédent, les ressortissants de l’un et l’autre État devront remplir les conditions et formalités prescrites par les lois et règlements de l’autre. Art. 3. Les marques de fabrique et de commerce auxquelles s’applique la présente convention sont celles qui, dans les deux pays, sont légitimement acquises aux industriels ou négociants qui en usent, c’est-à-dire que le caractère d’une marque française doit être apprécié en Équateur d’après la loi française, de même que le caractère d’une marque équatorienne doit être jugé en France d’après la loi de l’Équateur. Il est toutefois entendu que chacun des deux États se réserve le droit de refuser le dépôt et d’interdire l’usage de toute marque qui serait, par sa nature, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Art. 4. Tout produit portant une fausse indication de provenance, dans laquelle un des États contractants ou un lieu situé dans l’un d’entre eux serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou comme lieu d’origine, sera saisi à l’importation dans chacun desdits États. La saisie pourra aussi s’effectuer dans l’État où la fausse indication de provenance aura été apposée, ou dans celui où aura été introduit le produit même de cette fausse indication. Si la législation d’un des deux États n’admet pas la saisie à l’importation, cette saisie sera remplacée par la prohibition d’importation. Si la législation d’un des deux États n’admet pas la saisie à l’intérieur, cette saisie sera remplacée par les actions et moyens que la loi de cet État assure au ministère public ou aux nationaux, en cas de contrefaçon de sceaux, timbres ou marques. La saisie aura lieu à la requête soit du ministère public,
mœurs. Art. 4. Tout produit portant une fausse indication de provenance, dans laquelle un des États contractants ou un lieu situé dans l’un d’entre eux serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou comme lieu d’origine, sera saisi à l’importation dans chacun desdits États. La saisie pourra aussi s’effectuer dans l’État où la fausse indication de provenance aura été apposée, ou dans celui où aura été introduit le produit même de cette fausse indication. Si la législation d’un des deux États n’admet pas la saisie à l’importation, cette saisie sera remplacée par la prohibition d’importation. Si la législation d’un des deux États n’admet pas la saisie à l’intérieur, cette saisie sera remplacée par les actions et moyens que la loi de cet État assure au ministère public ou aux nationaux, en cas de contrefaçon de sceaux, timbres ou marques. La saisie aura lieu à la requête soit du ministère public, soit d’une partie intéressée, individu ou société, conformément à la législation de chaque État. Sera réputé partie intéressée tout fabricant, commerçant ou producteur engagé dans la fabrication, le commerce ou la production du produit, et établi dans la ville, la localité, la région ou le pays fauxement indiqué comme lieu de provenance. Les autorités ne seront pas tenues d’effectuer la saisie en cas de transit. Les présentes dispositions ne font pas obstacle à ce que le vendeur indique son nom et son adresse sur les produits provenant d’un pays différent de celui de la vente, mais dans ce cas l’adresse ou le nom doit être accompagné de l’indication précise et en caractères apparents du pays ou du lieu de fabrication ou de production. Les tribunaux de chaque pays auront à décider quelles sont les appellations qui, à raison de leur caractère générique, échappent aux dispositions de la présente convention, les appellations régionales de provenance des produits vinicoles n’étant cependant pas comprises dans la réserve édictée par cet article. Le présent arrangement sera exécutoire pendant cinq ans, qui commenceront à courir deux mois après sa signature. Néanmoins, si un an avant l’expiration de ce terme aucune des deux parties contractantes n’annonce
de provenance. Les autorités ne seront pas tenues d’effectuer la saisie en cas de transit. Les présentes dispositions ne font pas obstacle à ce que le vendeur indique son nom et son adresse sur les produits provenant d’un pays différent de celui de la vente, mais dans ce cas l’adresse ou le nom doit être accompagné de l’indication précise et en caractères apparents du pays ou du lieu de fabrication ou de production. Les tribunaux de chaque pays auront à décider quelles sont les appellations qui, à raison de leur caractère générique, échappent aux dispositions de la présente convention, les appellations régionales de provenance des produits vinicoles n’étant cependant pas comprises dans la réserve édictée par cet article. Le présent arrangement sera exécutoire pendant cinq ans, qui commenceront à courir deux mois après sa signature. Néanmoins, si un an avant l’expiration de ce terme aucune des deux parties contractantes n’annonce à l’autre, par une déclaration, son intention d’en faire cesser les effets, ledit arrangement restera encore obligatoire pendant une année après les cinq ans et ainsi de suite, d’année en année; il restera en vigueur aussi longtemps que la notification préalable n’aura pas été faite. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention qu’ils ont revêtue de leurs cachets. Fait à Quito, le dix-sept mars mil neuf cent. Signé: FRANDIN. J. PERALTA. Pièce annexe B (Extrait du Bulletin du Bureau international de Berne.) ÉQUATEUR SUPPLÉMENT MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (1) LOI relative aux Brevets (2) et aux Marques (31 octobre 1899). Article premier. — Il est établi au Ministère de l’Intérieur un registre des brevets et des marques de fabrique. Art. 2. — On déposera les demandes d’enregistrement de marques au Ministère de l’Intérieur, avec deux copies de la marque. La demande indiquera : les noms et domicile du propriétaire de la marque; le produit qui porte cette marque; le lieu où se trouve le principal établissement du déposant. Si la marque est déposée par un mandataire, on
et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention qu’ils ont revêtue de leurs cachets. Fait à Quito, le dix-sept mars mil neuf cent. Signé: FRANDIN. J. PERALTA. Pièce annexe B (Extrait du Bulletin du Bureau international de Berne.) ÉQUATEUR SUPPLÉMENT MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (1) LOI relative aux Brevets (2) et aux Marques (31 octobre 1899). Article premier. — Il est établi au Ministère de l’Intérieur un registre des brevets et des marques de fabrique. Art. 2. — On déposera les demandes d’enregistrement de marques au Ministère de l’Intérieur, avec deux copies de la marque. La demande indiquera : les noms et domicile du propriétaire de la marque; le produit qui porte cette marque; le lieu où se trouve le principal établissement du déposant. Si la marque est déposée par un mandataire, on joindra un pouvoir en règle. Art. 3. — (Le Sous-Secrétaire d’État doit faire rapport dans les trois jours, sous peine de 1 sucre d’amende par jour de retard.) Art. 4. — (Examen par le Ministre au point de vue des formalités seules; publications dans le Journal officiel] paiement d’une taxe de 25 sucres; enregistrement.) Art. 5 et 6. — (Le déposant reçoit une expédition de l’acte d’enregistrement et le fait publier dans le Journal officiel. La protection part de la date de la demande.) (1) Nous avons reproduit (t. III, p. 306) une loi de 1880 sur les brevets, mais l’Équateur n’avait, en ce qui concerne les marques, qu’une disposition contenue dans le Code pénal et donnée ci-après. En 1899, a été promulguée une loi nouvelle que nous donnons ici. (2) En réalité, il n’est nullement question de brevets dans cette loi. (3) Sur papier timbré. Art. 1 et 8. — (Tenue du registre. Copies de l’acte d’enregistrement délivrées gratuitement sur demande.) Art. 9. — (La marque est cédible, moyennant enregistrement de publication du transfert.) Art. 10. — (Compétence des juges ordinaires. Les abus seront punis selon les prescriptions du Code.) Code pénal. Art. 205. — Sera puni d’un emprisonnement
de 25 sucres; enregistrement.) Art. 5 et 6. — (Le déposant reçoit une expédition de l’acte d’enregistrement et le fait publier dans le Journal officiel. La protection part de la date de la demande.) (1) Nous avons reproduit (t. III, p. 306) une loi de 1880 sur les brevets, mais l’Équateur n’avait, en ce qui concerne les marques, qu’une disposition contenue dans le Code pénal et donnée ci-après. En 1899, a été promulguée une loi nouvelle que nous donnons ici. (2) En réalité, il n’est nullement question de brevets dans cette loi. (3) Sur papier timbré. Art. 1 et 8. — (Tenue du registre. Copies de l’acte d’enregistrement délivrées gratuitement sur demande.) Art. 9. — (La marque est cédible, moyennant enregistrement de publication du transfert.) Art. 10. — (Compétence des juges ordinaires. Les abus seront punis selon les prescriptions du Code.) Code pénal. Art. 205. — Sera puni d’un emprisonnement de trois mois à trois ans quiconque aura contrefait le sceau, timbre ou marque d’une autorité quelconque d’un établissement particulier, de banque, d’industrie ou de commerce ou d’un particulier, ou qui se serait servi des sceaux ou timbres ou marques contrefaits. La tentative de ce délit sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an. Art. 212. — Tout individu qui aura mis ou fait mettre par apposition, suppression ou par altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d’un fabricant qui ne serait pas l’auteur de ces objets, ou la raison commerciale d’une fabrique qui ne serait pas celle de la véritable fabrique, sera puni d’un emprisonnement de un à six mois. La même peine s’appliquera à tout marchand, commissionnaire ou vendeur qui aura, sciemment, mis en vente ou en circulation des objets de noms supposés ou altérés. PARIS. — IMPRIMERIE DE LÉGIAT, PALAIS DE LUXEMBOURG. 6. P. MODILLOT.
d’un mois à un an. Art. 212. — Tout individu qui aura mis ou fait mettre par apposition, suppression ou par altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d’un fabricant qui ne serait pas l’auteur de ces objets, ou la raison commerciale d’une fabrique qui ne serait pas celle de la véritable fabrique, sera puni d’un emprisonnement de un à six mois. La même peine s’appliquera à tout marchand, commissionnaire ou vendeur qui aura, sciemment, mis en vente ou en circulation des objets de noms supposés ou altérés. PARIS. — IMPRIMERIE DE LÉGIAT, PALAIS DE LUXEMBOURG. 6. P. MODILLOT.
La nouvelle crise internationale Le conseil de cabinet a approuvé les mesures décidées par le comité de la défense nationale De nouvelles décisions seront soumises aujourd'hui au conseil des ministres Le conseil de cabinet qui s'était réuni à 16 heures a terminé sa délibération à 18 h. 15. M. Albert Sarraut a lu aux représentants de la presse le communiqué suivant : Le conseil de cabinet qui s'est réuni sous la présidence de M. Edouard Daladier a été consacré à l'examen de la situation extérieure. Il a approuvé les mesures dont l'exécution a été décidée par la conférence des ministres de la défense nationale. Il a examiné les nouvelles décisions qui seront soumises demain à l'approbation du conseil des ministres. Le maréchal Pétain revenu de Burgos inopinément a eu un entretien avec M. G. Bonnet IL A ÉTÉ REÇU ENSUITE PAR M. EDOUARD DALADIER EN 1 PAGE, 4e COLONNE L'ARTICLE DE SAINT-BRICE Le maréchal PÉTAIN quittant le ministère après son entretien avec M. DALADIER. Un groupe d'artillerie polonaise allant prendre position à la frontière polono-allemande. On nous a abandonnés, pas d'ordres, pas d'armes, pas de vivres. Découragés, désespérés, des soldats albanais font le récit de leur défaite De notre envoyé spécial Jacques PERRET Skoplje, 11 avril. — Neuf soldats albanais descendus des ravins se traînaient sur la plaine poudreuse et rouge. Derrière eux, se découpait sur le couchant, la haute frontière escarpée de la patrie vaincue. Le misérable cortège cheminait lentement, formes verdâtres errantes dans la lumière équivoque du crépuscule. Un cheval, les jambes raides, le cou tendu, tiré par la bride. Je les vis poindre à contrejour alors que notre voiture les dépassait à grands coups de roues rageuses dans un gué à quelque cent mètres de la frontière. Nous voulions rejoindre chez elle l'armée albanaise et déjà nous en apercevions les débris. Sans armes, les bras ballants, les molletières à demi déroulées sur leurs maigres tibias de trotteurs coriaces, la lourde capote à peine salie par une demi-journée de combat, le visage ravagé de fatigue et encore abruti par la surprise. Ils s'approchèrent de nous, silencieux, deux doigts
spécial Jacques PERRET Skoplje, 11 avril. — Neuf soldats albanais descendus des ravins se traînaient sur la plaine poudreuse et rouge. Derrière eux, se découpait sur le couchant, la haute frontière escarpée de la patrie vaincue. Le misérable cortège cheminait lentement, formes verdâtres errantes dans la lumière équivoque du crépuscule. Un cheval, les jambes raides, le cou tendu, tiré par la bride. Je les vis poindre à contrejour alors que notre voiture les dépassait à grands coups de roues rageuses dans un gué à quelque cent mètres de la frontière. Nous voulions rejoindre chez elle l'armée albanaise et déjà nous en apercevions les débris. Sans armes, les bras ballants, les molletières à demi déroulées sur leurs maigres tibias de trotteurs coriaces, la lourde capote à peine salie par une demi-journée de combat, le visage ravagé de fatigue et encore abruti par la surprise. Ils s'approchèrent de nous, silencieux, deux doigts plaqués sur les lèvres sèches, pour demander une cigarette. Un gendarme serbe les accompagnait ; on le reconnaissait à son fusil à la bandoulière, mais il était triste lui aussi avec son képi mou trop large et sa démarche de paysan sobre engoncé dans un uniforme. L'interprète yougoslave qui m'accompagnait n'entendait point l'albanais, mais le chauffeur parlait le turc qui est voisin de l'albanais. Un usage rationnel de ces divers truchements me permit d'interroger les fugitifs, et voici à peu près ce qu'ils m'ont dit, d'une voix douce et haletante, le dos tourné à leur patrie, leur regard flou et timide fixé devant eux sur les premières maisons de Debar que le soleil couchant illuminait comme un espoir tout proche. — Le roi nous avait donné l'ordre de tirer sur les Italiens dès qu'ils touchaient notre sol, mais nous n'avions pas de munitions, dit l'un d'eux. — Ils sont venus avec des tanks et des avions et des tas de moteurs, dit l'autre ; et tout cela courait dans les rues, et tous couraient le long et au fond des ravins. Et comment faire pour arrêter ça avec un mousqueton et deux chargeurs ? — Oui, comment faire, reprit un
n'entendait point l'albanais, mais le chauffeur parlait le turc qui est voisin de l'albanais. Un usage rationnel de ces divers truchements me permit d'interroger les fugitifs, et voici à peu près ce qu'ils m'ont dit, d'une voix douce et haletante, le dos tourné à leur patrie, leur regard flou et timide fixé devant eux sur les premières maisons de Debar que le soleil couchant illuminait comme un espoir tout proche. — Le roi nous avait donné l'ordre de tirer sur les Italiens dès qu'ils touchaient notre sol, mais nous n'avions pas de munitions, dit l'un d'eux. — Ils sont venus avec des tanks et des avions et des tas de moteurs, dit l'autre ; et tout cela courait dans les rues, et tous couraient le long et au fond des ravins. Et comment faire pour arrêter ça avec un mousqueton et deux chargeurs ? — Oui, comment faire, reprit un autre ; personne ne nous disait comment il fallait faire. — On nous a abandonnés. Pas d'ordres, pas d'armes, pas de vivres, et le roi qui fiche le camp. — A Durazzo, ils sont tous descendus à motocyclette directement de leurs bateaux sur les quais. 1.200 contre 20.000! Alors, l'un des soldats haussa les épaules, et, d'un geste lent et presque paternel, réclama le silence. Il avait une grosse tête ronde garnie de belles rides, avec une peau terreuse, des cheveux épais coupés à la Titus; des yeux très clairs où battaient des cils collés par la poussière. — Je suis le colonel Basi Tsanes, commandant de la place de Durazzo. J'arrive. D'un tapotement nerveux de l'index, il fait choir la cendre de sa cigarette, puis il ajoute : — J'avais à ma disposition 1.200 hommes ; les Italiens étaient 20.000. Voilà. Ça a tout de même duré jusqu'à midi. Et le commandant, replaçant tranquillement son mégot entre ses grosses lèvres, repartit de son pas lourd et morne de soldat déçu qui n'a pas eu le temps d'être brave. — Est-ce qu'on se bat encore par là-bas ? dit l'un d'eux en désignant la montagne qui nous couvrait à présent