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semblables étaient représentés. Il faut encore remarquer que les deux décisions rapportées contiennent toutes deux un second principe extrêmement important. Dans l'un et l'autre cas, le détenteur pourrait arguer d'inexécution du contrat par le débiteur. Dans l'affaire Terrade c. Péquignot, le créancier établissait le refus du débiteur de renouveler, comme il avait été convenu, ses traites bancables et la vente postérieure de partie des titres dont il représentait des semblables. Mais le Tribunal relève qu'aucune mise en demeure préalable n'avait eu lieu et il condamne. Dans la seconde espèce, le banquier était créancier d'une somme supérieure au montant des couvertures et malgré une certaine hésitation le fait n'est point dénié par le jugement. Mais là aussi aucune mise en demeure de régler les différences n'a été adressée avant la réalisation de la couverture et application est faite de l'article 408 C. P. Dans les deux cas, le Tribunal estime donc que l'aliénation d'une couverture, même par un banquier créancier, est frauduleuse, dès lors que le débiteur n'a pas été mis d'abord à même de se libérer. Cette manière de voir n'est pas contraire à la pratique de Bourse où le débiteur reçoit un comptant de liquidation qui vaut mise en demeure de régler le solde le jour des débiteurs. C'est ce qui manquait dans l'espèce soumise au Tribunal. Certains intermédiaires préviennent en outre ce jour-là à défaut de non-paiement par lettre recommandée de la vente de la couverture le lendemain. Les agents de change n'y sont du reste pas tenus, l'article 61 du décret du 7 octobre 1890 stipulant qu'ils ont le droit d'aliéner les valeurs remises en couverture et de s'en appliquer le prix faute de livraison ou de paiement à l'échéance par le donneur d'ordre. La jurisprudence a toujours étendu à tous les intermédiaires, les prescriptions du décret du 7 octobre 1890. Ici elle semble vouloir les aggraver pour les intermédiaires non-officiels. CASSATION (CI.-DES REQ.) (6 janvier 1913.) BOURSE DES VALEURS. — OPÉRATIONS SUR VALEURS. COTÉES SANS INTERVENTION D'AGENTS DE CHANGE. — NULLITÉ DE L'ARTICLE 76, CODE DE COMMERCE. — RÉALISATION DE LA COUVERTURE. — DEMANDE EN RESTITUTION
demeure de régler le solde le jour des débiteurs. C'est ce qui manquait dans l'espèce soumise au Tribunal. Certains intermédiaires préviennent en outre ce jour-là à défaut de non-paiement par lettre recommandée de la vente de la couverture le lendemain. Les agents de change n'y sont du reste pas tenus, l'article 61 du décret du 7 octobre 1890 stipulant qu'ils ont le droit d'aliéner les valeurs remises en couverture et de s'en appliquer le prix faute de livraison ou de paiement à l'échéance par le donneur d'ordre. La jurisprudence a toujours étendu à tous les intermédiaires, les prescriptions du décret du 7 octobre 1890. Ici elle semble vouloir les aggraver pour les intermédiaires non-officiels. CASSATION (CI.-DES REQ.) (6 janvier 1913.) BOURSE DES VALEURS. — OPÉRATIONS SUR VALEURS. COTÉES SANS INTERVENTION D'AGENTS DE CHANGE. — NULLITÉ DE L'ARTICLE 76, CODE DE COMMERCE. — RÉALISATION DE LA COUVERTURE. — DEMANDE EN RESTITUTION NON-FONDÉE. Les opérations de Bourse effectuées sur valeurs cotées sans intervention d'agents de change sont nulles aux termes de l'article 76 du Code de Commerce. Mais lorsque le donneur d'ordre connaissait la nullité et a consenti la remise d'une couverture et sa réalisation pour l'équivalent des opérations nulles, le Tribunal fait à bon droit application de l'article 1967 Code civil, pour repousser l'action en restitution de cette couverture. ARRÊT. LA COUR ; — Oui, M. le conseiller Michel-Jaffard en son rapport, M. Raynal, avocat, en ses observations et M. l'avocat général Eon en ses conclusions ; Sur le moyen unique pris de la violation et de la fausse application des articles 76 Code commercial, 6 Code civil, et 7 de la loi du 20 avril 1810 ; Attendu qu'il est déclaré à bon droit par le jugement attaqué que l'opération de bourse faite pour le compte de W... par L... et Cie sans l'intervention d'agent de change était nulle, aux termes de l'article 76 Code de commerce ; Mais attendu que le jugement constate que W. connaissait cette nullité, qu'ayant remis en couverture auxdits L... et Cie un titre de 30 francs de rente française 3.0/0, il a cependant accepté
fait à bon droit application de l'article 1967 Code civil, pour repousser l'action en restitution de cette couverture. ARRÊT. LA COUR ; — Oui, M. le conseiller Michel-Jaffard en son rapport, M. Raynal, avocat, en ses observations et M. l'avocat général Eon en ses conclusions ; Sur le moyen unique pris de la violation et de la fausse application des articles 76 Code commercial, 6 Code civil, et 7 de la loi du 20 avril 1810 ; Attendu qu'il est déclaré à bon droit par le jugement attaqué que l'opération de bourse faite pour le compte de W... par L... et Cie sans l'intervention d'agent de change était nulle, aux termes de l'article 76 Code de commerce ; Mais attendu que le jugement constate que W. connaissait cette nullité, qu'ayant remis en couverture auxdits L... et Cie un titre de 30 francs de rente française 3.0/0, il a cependant accepté que ceux-ci le réalisassent et en portassent le montant à son crédit en déduction de la somme de 1.250 francs 05 dont il se reconnaissait être débiteur envers eux à la suite de l'opération susénoncée ; Attendu que, dans ces conditions, c'est par une juste application de l'article 1967 Code civil qu'il a repoussé l'action intentée par W... en restitution du titre de rente dont il s'agit ; qu'en le décidant ainsi il n'a ni violé, ni faussement appliqué, les textes de loi visés au moyen ; PAR CES MOTIFS ; — Rejette le pourvoi. OBSERVATIONS. Cette décision d'espèce est en tout conforme aux principes et à la jurisprudence antérieure mais elle est intéressante, si on la rapproche d'un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, du 23 avril 1912. (Gaz. des Sociétés, ann. 1912, p. 366.) Le Tribunal de Commerce avait jugé que les opérations sur Rente Française en coulisse étant, frappées d'une nullité absolue ainsi que toutes conventions pouvant porter sur de pareilles opérations, les couvertures remises étaient sans cause aux mains du banquier et devaient être restituées. Cette décision créait à la coulisse une situation juridique rendant son fonctionnement impossible. La Cour de Cassation maintient sa
civil qu'il a repoussé l'action intentée par W... en restitution du titre de rente dont il s'agit ; qu'en le décidant ainsi il n'a ni violé, ni faussement appliqué, les textes de loi visés au moyen ; PAR CES MOTIFS ; — Rejette le pourvoi. OBSERVATIONS. Cette décision d'espèce est en tout conforme aux principes et à la jurisprudence antérieure mais elle est intéressante, si on la rapproche d'un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, du 23 avril 1912. (Gaz. des Sociétés, ann. 1912, p. 366.) Le Tribunal de Commerce avait jugé que les opérations sur Rente Française en coulisse étant, frappées d'une nullité absolue ainsi que toutes conventions pouvant porter sur de pareilles opérations, les couvertures remises étaient sans cause aux mains du banquier et devaient être restituées. Cette décision créait à la coulisse une situation juridique rendant son fonctionnement impossible. La Cour de Cassation maintient sa jurisprudence purement et simplement. Chronique Financière Malgré tout le désir que peuvent avoir lecteurs et chroniqueurs de voir renouveler le thème de leurs lectures et de leurs réflexions, il nous faut nécessairement revenir à des événements qui marqueront dans l'histoire et dont l'importance est illustrée par l'attention que leur portent tous les marchés financiers. Les nouvelles péripéties, que traverse actuellement le conflit balkanique, ne pouvaient manquer d'exercer une influence sur les oscillations déjà profondes d'un marché qui se caractérise par l'étendue des transactions pour ne pas dire par le manque d'affaires. La courbe des cours qui s'était sensiblement approfondie lors de la nouvelle du coup d'État de Constantinople paraît se relever sensiblement du fait que la conclusion de la paix paraît plus prochaine suivant l'interprétation que la Bourse a donnée aux événements. Le 3 pour 100 regagne le cours de 89 qu'il avait abandonné dans les précédentes séances. Les fonds étrangers sont également mieux tenus, en particulier les Fonds Balkaniques et Turcs s'améliorent ainsi qu'ils le font chaque fois qu'un arrangement est en perspective. Les Fonds Russes participent à cette reprise et enregistrent quelques fractions de hausse. Les Chemins de Fer français qui avaient fait l'objet de quelques transactions au
tous les marchés financiers. Les nouvelles péripéties, que traverse actuellement le conflit balkanique, ne pouvaient manquer d'exercer une influence sur les oscillations déjà profondes d'un marché qui se caractérise par l'étendue des transactions pour ne pas dire par le manque d'affaires. La courbe des cours qui s'était sensiblement approfondie lors de la nouvelle du coup d'État de Constantinople paraît se relever sensiblement du fait que la conclusion de la paix paraît plus prochaine suivant l'interprétation que la Bourse a donnée aux événements. Le 3 pour 100 regagne le cours de 89 qu'il avait abandonné dans les précédentes séances. Les fonds étrangers sont également mieux tenus, en particulier les Fonds Balkaniques et Turcs s'améliorent ainsi qu'ils le font chaque fois qu'un arrangement est en perspective. Les Fonds Russes participent à cette reprise et enregistrent quelques fractions de hausse. Les Chemins de Fer français qui avaient fait l'objet de quelques transactions au cours de la précédente semaine, n'ont payé qu'un léger tribut au dernier mouvement de baisse et cotent maintenant les mêmes cours que précédemment. Les obligations ont, par contre, enregistré quelques légères avances et ont été assez activement échangées. Dans le groupe étranger l'ensemble est satisfaisant et ne mérite pas de mention spéciale. Le groupe des Établissements de crédit a retenu plus particulièrement l'attention et les Cours sont en bonne tendance. Le Crédit Lyonnais à 1.618, la Banque de Paris à 1.740 et la Société Générale à 817. Quelques valeurs de transport abandonnent leur calme habituel. En effet, le Métro et les Messageries Maritimes sont, l'un et l'autre en reprise sur les résultats connus de l'exercice. Le Métro gagne plusieurs points à 630. Quant aux Messageries Maritimes, les deux catégories d'actions font un bond en avant sur le bruit que les résultats permettraient de réserver une rémunération aux actions privilégiées qui en sont depuis longtemps privées. Les groupes des valeurs d'Électricité continuent à avoir les honneurs de la cote et à être activement traitées. La Compagnie Parisienne de l'air comprimé et la Compagnie Parisienne de distribution électrique enregistrent l'une et l'autre une hausse de quelques francs. Les valeurs industrielles russes légèrement
mention spéciale. Le groupe des Établissements de crédit a retenu plus particulièrement l'attention et les Cours sont en bonne tendance. Le Crédit Lyonnais à 1.618, la Banque de Paris à 1.740 et la Société Générale à 817. Quelques valeurs de transport abandonnent leur calme habituel. En effet, le Métro et les Messageries Maritimes sont, l'un et l'autre en reprise sur les résultats connus de l'exercice. Le Métro gagne plusieurs points à 630. Quant aux Messageries Maritimes, les deux catégories d'actions font un bond en avant sur le bruit que les résultats permettraient de réserver une rémunération aux actions privilégiées qui en sont depuis longtemps privées. Les groupes des valeurs d'Électricité continuent à avoir les honneurs de la cote et à être activement traitées. La Compagnie Parisienne de l'air comprimé et la Compagnie Parisienne de distribution électrique enregistrent l'une et l'autre une hausse de quelques francs. Les valeurs industrielles russes légèrement malmenées dans les précédentes séances sont revenus à des cours meilleurs. Parmi les titres cuprifères, le Rio Tinto s'est maintenu au cours de 1830 environ, malgré la mauvaise tenue du métal qui a sa répercussion sur les autres valeurs du groupe. Les valeurs industrielles françaises conservent leur bonne tenue. Les titres de charbonnages français cotés à la Bourse de Paris suivent la marche ascendante qu'imprime à cette catégorie de valeurs la Bourse de Lille. La forte demande dont jouit actuellement le combustible explique en partie ce mouvement. Le Stock Exchange de Londres a repris quelque activité sur une interprétation optimiste des événements. Les Marchés de Berlin et de Vienne ont partagé ces appréciations et les cours ont fini généralement en hausse. Par contre, New-York semble enclin au pessimisme et craint les complications qui peuvent découler de la situation politique européenne. 29-1-1913. Le Gérant : A. DAVY. Paris. — Typ. A. DAVY, 52, rue Madame; — Téléphone 704.19 Communiqués Obligations Nicaragua 5 MM Pour faciliter aux porteurs français d'obligations Nicaragua 1909 l'adhésion à l'arrangement du 25 mai 1912 portant règlement de la dette de ce pays, un service de dépôt des titres pour acceptation et estampillage a été ouvert sur la
titres de charbonnages français cotés à la Bourse de Paris suivent la marche ascendante qu'imprime à cette catégorie de valeurs la Bourse de Lille. La forte demande dont jouit actuellement le combustible explique en partie ce mouvement. Le Stock Exchange de Londres a repris quelque activité sur une interprétation optimiste des événements. Les Marchés de Berlin et de Vienne ont partagé ces appréciations et les cours ont fini généralement en hausse. Par contre, New-York semble enclin au pessimisme et craint les complications qui peuvent découler de la situation politique européenne. 29-1-1913. Le Gérant : A. DAVY. Paris. — Typ. A. DAVY, 52, rue Madame; — Téléphone 704.19 Communiqués Obligations Nicaragua 5 MM Pour faciliter aux porteurs français d'obligations Nicaragua 1909 l'adhésion à l'arrangement du 25 mai 1912 portant règlement de la dette de ce pays, un service de dépôt des titres pour acceptation et estampillage a été ouvert sur la demande de l'Association Nationale des porteurs français de Valeurs étrangères dans les bureaux de MM. Seligman Frères et Cie 45, Boulevard Haussmann, à Paris; étant donné le grand nombre de dépôts effectués, il a été décidé après consultation entre l'Association Nationale, le Council of Foreign Bondholders et les Banquiers intéressés, que les bureaux de Paris n'accepteraient plus le dépôt des titres à partir du 1er février 1913. Passé cette date les porteurs retardataires pourront encore effectuer le dépôt de leurs titres aux Bureaux du Council of Foreign Bondholders, 17, Moorgate Street, Londres. L'Association Nationale croit utile d'indiquer que, d'après les dernières statistiques, les recettes des douanes ont été, du 18 décembre 1911 (date de la réorganisation du service sous le contrôle d'un fonctionnaire américain) jusqu'au 1er décembre 1912, de 1,010,835 pesos or. Obligations Créole Honduras Central Railway of Colombia Le Comité de Défense des Obligataires français constitué sous le patronage de l'Association Nationale a réclamé de la Compagnie un certain nombre d'améliorations à l'arrangement qu'elle a proposé aux porteurs de ses obligations. Après de longues négociations la Compagnie a refusé d'accueillir ces demandes qui seules auraient permis aux opposants de donner leur adhésion. Bien plus, la Compagnie n'a pas payé
que les bureaux de Paris n'accepteraient plus le dépôt des titres à partir du 1er février 1913. Passé cette date les porteurs retardataires pourront encore effectuer le dépôt de leurs titres aux Bureaux du Council of Foreign Bondholders, 17, Moorgate Street, Londres. L'Association Nationale croit utile d'indiquer que, d'après les dernières statistiques, les recettes des douanes ont été, du 18 décembre 1911 (date de la réorganisation du service sous le contrôle d'un fonctionnaire américain) jusqu'au 1er décembre 1912, de 1,010,835 pesos or. Obligations Créole Honduras Central Railway of Colombia Le Comité de Défense des Obligataires français constitué sous le patronage de l'Association Nationale a réclamé de la Compagnie un certain nombre d'améliorations à l'arrangement qu'elle a proposé aux porteurs de ses obligations. Après de longues négociations la Compagnie a refusé d'accueillir ces demandes qui seules auraient permis aux opposants de donner leur adhésion. Bien plus, la Compagnie n'a pas payé même aux porteurs acceptants le coupon échu le 1er janvier 1913. Le Comité de Défense vient d'adresser à l'Agent Fiscal du Gouvernement Colombien à Londres, un exposé de la situation et les griefs des porteurs français auxquels la Compagnie n'applique pas le traitement prévu par le nouveau contrat conclu entre la Compagnie et le Gouvernement Colombien. Le Comité fera connaître aux porteurs le résultat de ses démarches.
Les abonnés recevront gracieusement aujourd'hui Le Gaulois du Dimanche LA QUESTION DES ÉGLISES Des Notions et un Example Il y a bien longtemps que je n'ai pas causé de la question des églises avec les lecteurs du Gaulois. Dans ces derniers mois, nous avons fait de grands progrès. MM. Landry, Honorat, Bouffandeau lui-même et une cinquantaine de radicaux et radicaux-socialistes, qui jusqu'à cette heure s'entêtaient dans leur anticléricalisme, conviennent maintenant qu'il y a quelque chose à faire pour sauver notre architectture religieuse, quelque chose de très sérieux, et tout de suite. Comment ce miracle advint-il ? Dans un éclair. Le 25 novembre dernier, ces messieurs votaient le statu quo ils abandonnaient les églises aux rages de l'hiver et des sectaires dès le 2 décembre, ils se précipitaient pour les protéger. Je les applaudis, je les remercie. Je ne leur demande pas d'explications je les attends à leurs actes. MM. Landry, Honorat, Bouffandeau constatent et c'est un magnifique résultat de la poussée de l'opinion qu'il faut tirer d'affaire toutes les églises, les églises classées et les non classées, les églises qui ont un haut caractère d'art et les autres, celles qui n'ont pour elles que d'être des lieux de prières. Ils le constatent et le déclarent, mais, à dire vrai, ils ne vont pas plus loin. Quand il s'agit de passer au fait, ils nous offrent des moyens si faibles et si dérisoires que j'ai pu parler de mystification. Ai-je raison d'en parler ? Ai-je raison de voir clair ? Il y a des clairvoyances stériles. Quel avantage de distinguer, dans le zèle du néophyte Bouffandeau pour les églises, la manœuvre sinistre d'un sauveteur qui se jette à l'eau, non pour tirer d'affaire le nageur en péril, mais pour achever le noyé ? Soyons optimistes. En dépit de toutes les apparences, admettons que M. Bouffandeau veut réellement sauver ce trésor d'art et de spiritualité, maintenir la physionomie architecturale, la figure physique et morale de la terre française. Il s'y prend mal. Eh bien, tâchons de l'aider. je proclame que je suis d'accord avec M. Bouffandeau sur le principe. Lui et moi,
le constatent et le déclarent, mais, à dire vrai, ils ne vont pas plus loin. Quand il s'agit de passer au fait, ils nous offrent des moyens si faibles et si dérisoires que j'ai pu parler de mystification. Ai-je raison d'en parler ? Ai-je raison de voir clair ? Il y a des clairvoyances stériles. Quel avantage de distinguer, dans le zèle du néophyte Bouffandeau pour les églises, la manœuvre sinistre d'un sauveteur qui se jette à l'eau, non pour tirer d'affaire le nageur en péril, mais pour achever le noyé ? Soyons optimistes. En dépit de toutes les apparences, admettons que M. Bouffandeau veut réellement sauver ce trésor d'art et de spiritualité, maintenir la physionomie architecturale, la figure physique et morale de la terre française. Il s'y prend mal. Eh bien, tâchons de l'aider. je proclame que je suis d'accord avec M. Bouffandeau sur le principe. Lui et moi, nous voulons sauver toutes les églises, les plus belles comme les moins belles. Nous ne différons que sur les moyens. Ceux qu'il propose sont inopérants. Nous nous expliquerons devant la Chambre et devant l'opinion. Mais on voudrait savoir l'avis du gouvernement. En vain j'écoute. Je n'entends qu'un silence magistral. Écoutons encore. Nul ne pipe ni le ministre de l'intérieur, ni le ministre de l'instruction publique, ni le sous-secrétaire d'État. Pourtant une voix s'élève du sein des bureaux ; une voix savante, instructive, – celle de M. Paul Léon, un des fonctionnaires les plus autorisés de l'administration des Beaux-Arts. Ceux qui s'intéressent à cette passionnante question de notre architecture religieuse doivent lire, dans la Revue de Paris, du 1er février, l'article que ce chef de service consacre à la Protection des églises. Ces pages de la plus solide documentation nous donnent le point de vue de l'administration, comme l'article de mon distingué collègue Fernand Enserand, dans le Correspondant du 25 janvier dernier, nous présente l'état législatif de la question. J'ai lu la Revue de Paris, la plume à la main. Je voudrais en dégager deux ou trois notions, de la plus haute importance, et qui fournies par le chef d'un grand
encore. Nul ne pipe ni le ministre de l'intérieur, ni le ministre de l'instruction publique, ni le sous-secrétaire d'État. Pourtant une voix s'élève du sein des bureaux ; une voix savante, instructive, – celle de M. Paul Léon, un des fonctionnaires les plus autorisés de l'administration des Beaux-Arts. Ceux qui s'intéressent à cette passionnante question de notre architecture religieuse doivent lire, dans la Revue de Paris, du 1er février, l'article que ce chef de service consacre à la Protection des églises. Ces pages de la plus solide documentation nous donnent le point de vue de l'administration, comme l'article de mon distingué collègue Fernand Enserand, dans le Correspondant du 25 janvier dernier, nous présente l'état législatif de la question. J'ai lu la Revue de Paris, la plume à la main. Je voudrais en dégager deux ou trois notions, de la plus haute importance, et qui fournies par le chef d'un grand service officiel, détruisent les plus graves objections que m'opposait la passion de mes adversaires. 1° – M. Paul Léon remarque que, d'après la loi de 1905, combinée avec celle de 1887, la protection des églises peut être étendue indéfiniment. Il suffit qu'elles présentent « dans leur ensemble ou dans leurs parties une valeur artistique ou historique ». Ainsi s'exprime la loi, et M. Paul Léon déclare avec bien du bon sens que ce texte justifierait d'étendre à l'infini la protection du classement. C'est là une constatation qui supprime tout obstacle à la proposition que je fais à la Chambre (et qui seule nous protégera contre « l'épicier de Bornem » et ses innombrables frères), la proposition du classement en bloc. 2° – Avant la séparation, il existait un crédit de secours aux édifices paroissiaux. Lors de la suppression du budget des cultes, ce crédit n'a pas été rayé, mais transféré aux Beaux-Arts. Et voilà qui justifie notre idée de recours à l'État pour les églises. Dans la loi actuelle, le principe de l'État venant au secours des édifices paroissiaux a une existence de fait. 3° – Ce crédit, on peut actuellement le grossir d'une somme annuelle de trois millions. Il