jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
que ces communes soient proportionnellement plus obligées que celles du plateau desservies par le réseau principal. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer à M. le Préfet du Doubs de porter les renseignements ci-dessus à la connaissance du Conseil général à sa prochaine session, en lui demandant de décider qu'il sera dressé un avant-projet complet de la variante de Gonsans. Avis de M. l'Ingénieur en chef Dans les réunions qui ont eu lieu aux chefs-lieux des cantons intéressés, en août et septembre 1912, les délégués des diverses communes ont déclaré que leurs communes pourraient faire encore un certain effort. Ceux du canton de Pierrefontaine, notamment, ont indiqué que les sommes demandées au canton, tant pour le réseau principal que pour la ligne du val de Vennes, seraient votées si cette ligne était faite en même temps que le réseau principal. La somme supplémentaire qui serait obtenue de la sorte, pour le réseau principal, est de 335.934 fr. - 187.589 fr. = 148.345 fr. Des autres communes, d'après les déclarations faites, on aurait environ 69.000 fr. On peut donc espérer avoir assez facilement environ 217.000 fr. de plus que la somme résultant des délibérations prises par les communes à ce jour, et le déficit se réduit en conséquence à 906.000 fr. Il n'est pas interdit de penser qu'en agissant de nouveau auprès des communes, en insistant encore une fois sur le fait que la réalisation du réseau de Saint-Hippolyte dépend exclusivement du vote de leur part contributive, on arriverait à diminuer encore beaucoup cette insuffisance sinon à la couvrir totalement, Réseau de Saint-Hippolyte. — Subventions communales. — Récapitulation par cantons Situation au 25 mars 1913 1 SUBVENTIONS EN ARGENT DEMANDÉES SUBVENTIONS EN ARGENT VOTÉES COMMUNES 1ère consultation 2ème consultation 3ème consultation Résultats Mars 1911 Août 1911 Novembre 1911 4ème consultation 2ème consultation Acm. consultation Septembre 1912 Ville de Besançon. . 267.500 fr. 267.500 fr. 267.500 fr. 267.500 fr. 267.500 fr. Cantons de : Besançon-Sud . . . 165.989 fr. 140.713 fr. 143.129 fr. 16.500 fr. Néant Néant Néant 16.500 fr. Roulans 429.478 fr. 364.076 fr. 364.076 fr. 51.100 fr.
ce jour, et le déficit se réduit en conséquence à 906.000 fr. Il n'est pas interdit de penser qu'en agissant de nouveau auprès des communes, en insistant encore une fois sur le fait que la réalisation du réseau de Saint-Hippolyte dépend exclusivement du vote de leur part contributive, on arriverait à diminuer encore beaucoup cette insuffisance sinon à la couvrir totalement, Réseau de Saint-Hippolyte. — Subventions communales. — Récapitulation par cantons Situation au 25 mars 1913 1 SUBVENTIONS EN ARGENT DEMANDÉES SUBVENTIONS EN ARGENT VOTÉES COMMUNES 1ère consultation 2ème consultation 3ème consultation Résultats Mars 1911 Août 1911 Novembre 1911 4ème consultation 2ème consultation Acm. consultation Septembre 1912 Ville de Besançon. . 267.500 fr. 267.500 fr. 267.500 fr. 267.500 fr. 267.500 fr. Cantons de : Besançon-Sud . . . 165.989 fr. 140.713 fr. 143.129 fr. 16.500 fr. Néant Néant Néant 16.500 fr. Roulans 429.478 fr. 364.076 fr. 364.076 fr. 51.100 fr. Néant 71.600 fr. Néant 122.700 fr. Baume-les-Dames. . 222.097 fr. 188.276 fr. 194.777 fr. 114.065 fr. Néant 3.509 fr. Néant 117.574 fr. Clerval 326.496 fr. 276.779 fr. 287.146 fr. 191.954 fr. 25.000 fr. Néant Néant Néant 216.954 fr. Vercel 199.885 fr. 169.446 fr. 329.505 fr. 25.000 fr. Néant 2.000 fr. Néant 27.000 fr. Pierrefontaine . . . 322.367 fr. 273.278 fr. 335.934 fr. 204.189 fr. 4.400 fr. — 22.500 fr. 1.500 fr. 187.589 fr. Pont-de-Roide . . . 3.852 fr. 3.264 fr. 102.381 fr. 400 fr. 1.000 fr. 100 fr. 1.000 fr. 2.500 fr. Montbéliard .... » » 48.243 fr. » » Néant 24.800 fr. 24.800 fr. Audin-court » » 46.814 fr. » » Néant Néant Néant Maîche. ...... 846.951 fr. 717.978 fr. 810.783 fr. 363.890 fr. 18.000 fr. 76.679 fr. 6.000 fr. 461.569 fr. Le Russey 268.218 fr. 227.374 fr. 431.540 fr. 41.000 fr. Néant 58.000 fr. 1.000 fr. 100.000 fr. Saint-Hippolyte. . . 72.167 fr. 61.176 fr. 107.724 fr. 1.157 fr. Néant Néant 17.350 fr. 18.507 fr. Totaux. . . 3.125.000 fr. 2.689.860 fr. 3.469.552 fr. 1.276.755 fr. 48.400 fr. 189.388 fr. 51.650 fr. 1.566.193 fr. D'autre part, des pourparlers avaient été engagés avec les départements de la
Néant 27.000 fr. Pierrefontaine . . . 322.367 fr. 273.278 fr. 335.934 fr. 204.189 fr. 4.400 fr. — 22.500 fr. 1.500 fr. 187.589 fr. Pont-de-Roide . . . 3.852 fr. 3.264 fr. 102.381 fr. 400 fr. 1.000 fr. 100 fr. 1.000 fr. 2.500 fr. Montbéliard .... » » 48.243 fr. » » Néant 24.800 fr. 24.800 fr. Audin-court » » 46.814 fr. » » Néant Néant Néant Maîche. ...... 846.951 fr. 717.978 fr. 810.783 fr. 363.890 fr. 18.000 fr. 76.679 fr. 6.000 fr. 461.569 fr. Le Russey 268.218 fr. 227.374 fr. 431.540 fr. 41.000 fr. Néant 58.000 fr. 1.000 fr. 100.000 fr. Saint-Hippolyte. . . 72.167 fr. 61.176 fr. 107.724 fr. 1.157 fr. Néant Néant 17.350 fr. 18.507 fr. Totaux. . . 3.125.000 fr. 2.689.860 fr. 3.469.552 fr. 1.276.755 fr. 48.400 fr. 189.388 fr. 51.650 fr. 1.566.193 fr. D'autre part, des pourparlers avaient été engagés avec les départements de la Haute-Saône, du Jura et de la Côte d'Or, en vue de relier la ligne projetée au réseau de ces divers départements. Des réponses faites, il résultait que personne n'était disposé à accepter les risques de l'exploitation de la ligne projetée, et que les départements voisins n'avaient pas l'intention de favoriser la construction de cette ligne. Le département du Doubs ne pouvait, dès lors, que chercher à réaliser la ligne de Besançon à Ougney avec subvention forfaitaire de la part du Jura pour la création de la section de cette ligne située dans ce département, le soin de trouver un concessionnaire et de négocier avec lui incombant entièrement au département du Doubs. Dans ces conditions, le Conseil général décidait : « Que les pourparlers seraient reprise avec le département du Jura, pour la fixation du taux de sa subvention, lorsque le Conseil général du Doubs serait en mesure de faire des propositions pour la rétrocession de la ligne à une Compagnie exploitante. » Aucun concessionnaire n'ayant pu être trouvé jusqu'ici, la situation ne s'est pas modifiée depuis la dernière réunion du Conseil général du Doubs, et aucune proposition n'a pu être faite au Conseil général du Jura. Tels sont les renseignements
la construction de cette ligne. Le département du Doubs ne pouvait, dès lors, que chercher à réaliser la ligne de Besançon à Ougney avec subvention forfaitaire de la part du Jura pour la création de la section de cette ligne située dans ce département, le soin de trouver un concessionnaire et de négocier avec lui incombant entièrement au département du Doubs. Dans ces conditions, le Conseil général décidait : « Que les pourparlers seraient reprise avec le département du Jura, pour la fixation du taux de sa subvention, lorsque le Conseil général du Doubs serait en mesure de faire des propositions pour la rétrocession de la ligne à une Compagnie exploitante. » Aucun concessionnaire n'ayant pu être trouvé jusqu'ici, la situation ne s'est pas modifiée depuis la dernière réunion du Conseil général du Doubs, et aucune proposition n'a pu être faite au Conseil général du Jura. Tels sont les renseignements que nous sommes d'avis de porter à la connaissance du Conseil général à sa prochaine session. Chemins de fer P.-E.-M. — Ligne de Frasne à Vallorbe. — Traversée du marais de Sainte-Marie. — Vœu du Conseil général. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez maintenu le vœu émis le 17 avril 1912 tendant à obtenir que la Compagnie P.-E.-M. construise le remblai de la ligne de Frasne à Vallorbe à la hauteur reconnue nécessaire pour permettre l'utilisation des eaux du lac de Saint-Point, sans attendre que les travaux d'exhaussement du niveau de ce lac soient entrepris, étant donné que l'exécution de ce projet de surélévation deviendrait en quelque sorte impossible si l'on attendait, pour l'élévation du remblai, que la circulation fut établie sur la ligne. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics et a fait l'objet de mes lettres des 19 novembre 1912 et 3 avril 1913. Aucune réponse n'est parvenue. Chemins de fer d'intérêt local. — Création d'une gare centrale à proximité de la gare Hotte Dans votre séance du 17 avril 1912, vous avez invité l'Administration à étudier, d'accord avec la Compagnie Rapport d'ordre 208 3e PARTIE P.-E.-M., la création d'une
le 17 avril 1912 tendant à obtenir que la Compagnie P.-E.-M. construise le remblai de la ligne de Frasne à Vallorbe à la hauteur reconnue nécessaire pour permettre l'utilisation des eaux du lac de Saint-Point, sans attendre que les travaux d'exhaussement du niveau de ce lac soient entrepris, étant donné que l'exécution de ce projet de surélévation deviendrait en quelque sorte impossible si l'on attendait, pour l'élévation du remblai, que la circulation fut établie sur la ligne. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics et a fait l'objet de mes lettres des 19 novembre 1912 et 3 avril 1913. Aucune réponse n'est parvenue. Chemins de fer d'intérêt local. — Création d'une gare centrale à proximité de la gare Hotte Dans votre séance du 17 avril 1912, vous avez invité l'Administration à étudier, d'accord avec la Compagnie Rapport d'ordre 208 3e PARTIE P.-E.-M., la création d'une gare spéciale aux chemins de fer d'intérêt local et située à proximité de la gare P.-E.-M. Un avant-projet, dressé par MM. les Ingénieurs du Service des chemins de fer, vous ayant été soumis à votre session d'octobre dernier, vous avez décidé qu'il y avait lieu de désigner trois membres de l'assemblée départementale pour faire partie d'une commission mixte qui serait chargée d'étudier la question, de concert avec des représentants de la municipalité de Besançon. Cette commission s'est réunie à la préfecture le 11 avril 1912. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint le procès-verbal de cette réunion accompagné de l'avant-projet des travaux. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il y a lieu de donner aux résolutions prises par la Commission. 1° Chemins de fer d'intérêt local : ligne de Montbéliard à Héricourt ; ligne de Montbéliard à Rougemont ; ligne de l'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges. — 2° Service d'autobus de l'Isle-sur-le-Doubs à Villersexel. — Commission interdépartementale. J'ai l'honneur de vous communiquer, accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef, le procès-verbal de la réunion du 9 avril 1913 de la Commission interdépartementale chargée de l'étude des lignes d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt, de Montbéliard à Rougemont, de l'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges, et d'un
l'assemblée départementale pour faire partie d'une commission mixte qui serait chargée d'étudier la question, de concert avec des représentants de la municipalité de Besançon. Cette commission s'est réunie à la préfecture le 11 avril 1912. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint le procès-verbal de cette réunion accompagné de l'avant-projet des travaux. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il y a lieu de donner aux résolutions prises par la Commission. 1° Chemins de fer d'intérêt local : ligne de Montbéliard à Héricourt ; ligne de Montbéliard à Rougemont ; ligne de l'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges. — 2° Service d'autobus de l'Isle-sur-le-Doubs à Villersexel. — Commission interdépartementale. J'ai l'honneur de vous communiquer, accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef, le procès-verbal de la réunion du 9 avril 1913 de la Commission interdépartementale chargée de l'étude des lignes d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt, de Montbéliard à Rougemont, de l'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges, et d'un service d'autobus de l'Isle-sur-le-Doubs à Villersexel. Chemin de fer d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt. — Frais d'études J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Ingénieur en chef relatif à la question de répartition, entre les départements du Doubs et de la Haute-Saône, des frais de premier établissement de la ligne d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt. Dans sa séance du 9 avril 1913, la Commission interdépartementale a maintenu ses conclusions précédentes pour la répartition des frais d'études au prorata des longueurs situées dans chaque département. Les études de l'avant-projet devant être terminées prochainement, la Commission insiste pour qu'elles soient achevées au plus tôt et demande à être réunie à nouveau dès que l'avant-projet sera dressé. Vous apprécierez, Messieurs, s'il y a lieu de ratifier la décision prise par la Commission interdépartementale. Chemin de fer P.-E.-M. de Frasne à Vallorbe. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle de construction J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle de construction, présentant la situation, au 28 février 1913, des travaux de construction de la ligne d'intérêt général de Frasne à Vallorbe. Rapport de M. l'Ingénieur en chef La ligne a
de la ligne d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt. Dans sa séance du 9 avril 1913, la Commission interdépartementale a maintenu ses conclusions précédentes pour la répartition des frais d'études au prorata des longueurs situées dans chaque département. Les études de l'avant-projet devant être terminées prochainement, la Commission insiste pour qu'elles soient achevées au plus tôt et demande à être réunie à nouveau dès que l'avant-projet sera dressé. Vous apprécierez, Messieurs, s'il y a lieu de ratifier la décision prise par la Commission interdépartementale. Chemin de fer P.-E.-M. de Frasne à Vallorbe. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle de construction J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle de construction, présentant la situation, au 28 février 1913, des travaux de construction de la ligne d'intérêt général de Frasne à Vallorbe. Rapport de M. l'Ingénieur en chef La ligne a été déclarée d'utilité publique par la loi du 20 janvier 1910. Le projet de tracé et de terrassements a été approuvé par la déclaration du 8 juillet 1910. Il a été statué sur les résultats des enquêtes des stations par la décision du 27 juillet 1911. Une déclaration du 9 juin 1911 a approuvé le projet technique des modifications à apporter aux signaux et aux enclanchements de la gare de Frasne. Les projets de détails des gares ont été approuvés par décision du 13 novembre 1911. La décision du 14 septembre 1911 statue sur les résultats de la première conférence mixte ouverte au sujet du dispositif de mine du souterrain du Mont-d'Or. Une deuxième décision, du 1er mars 1912, a approuvé définitivement le projet de dispositif de mine prévu à la tête France du souterrain du Mont-d'Or. Les projets de déviation des chemins ruraux et non classés ont été approuvés par la décision du 8 décembre 1911. Le dossier supplémentaire, réclamé par cette décision au sujet de la déviation d'un chemin d'exploitation et d'un chemin rural sur la commune de Vaux, a été adressé au Service vicinal du Doubs le 4 mars 1912 et a été approuvé par décision du
juin 1911 a approuvé le projet technique des modifications à apporter aux signaux et aux enclanchements de la gare de Frasne. Les projets de détails des gares ont été approuvés par décision du 13 novembre 1911. La décision du 14 septembre 1911 statue sur les résultats de la première conférence mixte ouverte au sujet du dispositif de mine du souterrain du Mont-d'Or. Une deuxième décision, du 1er mars 1912, a approuvé définitivement le projet de dispositif de mine prévu à la tête France du souterrain du Mont-d'Or. Les projets de déviation des chemins ruraux et non classés ont été approuvés par la décision du 8 décembre 1911. Le dossier supplémentaire, réclamé par cette décision au sujet de la déviation d'un chemin d'exploitation et d'un chemin rural sur la commune de Vaux, a été adressé au Service vicinal du Doubs le 4 mars 1912 et a été approuvé par décision du 21 mai 1912. La décision du 30 décembre 1911 approuve les projets d'ouvrages à établir à la rencontre des chemins vicinaux et d'intérêt commun et de grande communication, et du tramway de Pontarlier à Mouthe. La décision du 23 mars 1912 a approuvé les projets de travaux et de dérivation des principaux cours d'eau, sauf en ce qui concerne le projet de traversée du Doubs à l'hectomètre 124 h. 68 et du marais de Sainte-Marie. Un nouveau projet est demandé à la Compagnie dans les conditions indiquées par la dépêche du 23 mars 1912. La décision du 26 mars 1912 a approuvé les projets de détails des ouvrages spéciaux, sous réserve également de modifications à apporter à l'ouvrage prévu sur le Doubs au point 124 h. 68; un nouveau projet a été préparé par la Compagnie et adressé à l'Administration le 2 août 1912. La décision du 24 avril 1912 fixe à 9 m. 25 l'ouverture à donner au pont de 6 mètres du point 139 h. 89 et demande à la Compagnie de prendre à sa charge la dépense de cet élargissement ; la Compagnie a accepté. La décision ministérielle du 29 mai 1912 prend acte de cette acceptation.
des principaux cours d'eau, sauf en ce qui concerne le projet de traversée du Doubs à l'hectomètre 124 h. 68 et du marais de Sainte-Marie. Un nouveau projet est demandé à la Compagnie dans les conditions indiquées par la dépêche du 23 mars 1912. La décision du 26 mars 1912 a approuvé les projets de détails des ouvrages spéciaux, sous réserve également de modifications à apporter à l'ouvrage prévu sur le Doubs au point 124 h. 68; un nouveau projet a été préparé par la Compagnie et adressé à l'Administration le 2 août 1912. La décision du 24 avril 1912 fixe à 9 m. 25 l'ouverture à donner au pont de 6 mètres du point 139 h. 89 et demande à la Compagnie de prendre à sa charge la dépense de cet élargissement ; la Compagnie a accepté. La décision ministérielle du 29 mai 1912 prend acte de cette acceptation. On termine l'étude des projets d'ouvrages courants. La décision du Conseil fédéral du 25 novembre 1910 approuve, sous réserve de la production des projets de détails, le projet général des travaux à exécuter par la Compagnie P.-L.-M. en territoire suisse. Les projets de détails à soumettre à l'autorité fédérale lui ont été adressés le 31 octobre 1911. Elle a approuvé sans réserve, les 5 et 7 décembre 1911 et 5 janvier 1912, le projet de la tête côté Vallorbe du souterrain du Mont d'Or et les projets des dispositions de détails à adopter pour les voies à poser en territoire suisse. Les enquêtes parcellaires ont eu lieu du 16 au 25 août 1911 dans les huit communes traversées. La commission s'est réunie les 31 août et 9 septembre 1911 et l'enquête supplémentaire a eu lieu dans six communes du 2 au 11 novembre 1911. La décision ministérielle du 6 mai 1912 statue sur ces deux enquêtes parcellaires. Le jugement d'expropriation a été rendu le 8 août 1912 ; la Compagnie a notifié les offres légales. On poursuit les acquisitions amiables de terrains. La réunion du jury a eu lieu le 25 novembre 1912 ; ses opérations sont terminées. La décision
ont été adressés le 31 octobre 1911. Elle a approuvé sans réserve, les 5 et 7 décembre 1911 et 5 janvier 1912, le projet de la tête côté Vallorbe du souterrain du Mont d'Or et les projets des dispositions de détails à adopter pour les voies à poser en territoire suisse. Les enquêtes parcellaires ont eu lieu du 16 au 25 août 1911 dans les huit communes traversées. La commission s'est réunie les 31 août et 9 septembre 1911 et l'enquête supplémentaire a eu lieu dans six communes du 2 au 11 novembre 1911. La décision ministérielle du 6 mai 1912 statue sur ces deux enquêtes parcellaires. Le jugement d'expropriation a été rendu le 8 août 1912 ; la Compagnie a notifié les offres légales. On poursuit les acquisitions amiables de terrains. La réunion du jury a eu lieu le 25 novembre 1912 ; ses opérations sont terminées. La décision ministérielle du 2 août 1912 approuve la variante demandée par la commune de Labergement et acceptée par la Compagnie pour la déviation du chemin vicinal ordinaire n° 6. La décision du 13 août 1912 prescrit l'établissement d'un P. I. de 3 mètres accolé au pont sur le Drugeon vers le point kilométrique 43 h., sur la commune de Bouverans, mais la municipalité a demandé que la longueur entre les culées soit portée à 5 mètres. La décision du 2 décembre 1912 a maintenu la longueur de 3 mètres entre culées, fixée par la décision du 13 août précédent. La dépêche du 2 décembre 1912 admet les propositions de la Compagnie relatives à la substitution de P. S. aux P. N. prévus à Frasne ; on fait les acquisitions de terrains nécessaires. La 66e série des jaugeages des sources et cours d'eau du versant français et la 29e série du versant suisse du souterrain du Mont d'Or sont terminées, on prépare les procès-verbaux de ces jaugeages. Adjudications On a adjugé : Le 2 septembre 1910 : les travaux du souterrain du Mont d'Or à un consortium formé de MM. Fougerolle frères, des Etablissements Daydé et de la Société des Grands Travaux
point kilométrique 43 h., sur la commune de Bouverans, mais la municipalité a demandé que la longueur entre les culées soit portée à 5 mètres. La décision du 2 décembre 1912 a maintenu la longueur de 3 mètres entre culées, fixée par la décision du 13 août précédent. La dépêche du 2 décembre 1912 admet les propositions de la Compagnie relatives à la substitution de P. S. aux P. N. prévus à Frasne ; on fait les acquisitions de terrains nécessaires. La 66e série des jaugeages des sources et cours d'eau du versant français et la 29e série du versant suisse du souterrain du Mont d'Or sont terminées, on prépare les procès-verbaux de ces jaugeages. Adjudications On a adjugé : Le 2 septembre 1910 : les travaux du souterrain du Mont d'Or à un consortium formé de MM. Fougerolle frères, des Etablissements Daydé et de la Société des Grands Travaux de Marseille ; Le 28 avril 1911 : le 1er lot, dit de Frasne, à M. Charles Rangeard; Le 26 mai 1911 : le 3e lot, dit de Labergement, aux entrepreneurs du lot du souterrain du Mont d'Or ; Le 4 août 1911 : Le lot 2A, dit des Oies, à M. Romersa ; Le lot AB, dit du Martinet, à M. Ropion ; Le lot 2C, dit de Chântegrue, à M. Truchetet ; Le lot 2D, dit du Col du Crapaud, à M. Turlet ; Le 21 juin 1912 : le 1er lot des bâtiments à M. Cilia ; Le 14 août 1912 : les tabliers métalliques à MM. Kessler, Gaillard et Cie, à Argenteuil ; Le 6 décembre 1912 : le 2e lot des bâtiments à MM. Sabarly père et fils ; Le 13 décembre 1912 : les barrières, portillons et clôtures à la Société des Etablissements Tricotel, à Asnières ; Le 28 janvier 1913 : les garde-corps métalliques pour ouvrages d'art en maçonnerie, à M. Léon Butin, à Lons-le-Saunier. Entreprises Nombre moyen d'ouvriers employés : 1er lot 410 2e lot 189 3e lot 702 Lot du souterrain du Mont d'Or 1.227 Nombre total 2.528 État d'avancement des