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de Lantenot, qui a été soumise au régime forestier par décret du 15 août 1876. Cette propriété, jointe à l'ancienne forêt communale, constitue une étendue de 562 hectares 20 ares, composés de deux massifs de bois distants l'un de l'autre de 3 kilomètres. La soumission au régime forestier de la forêt léguée, entraîne l'adoption d'un nouveau plan d'exploitation d'après lequel cette partie de forêt comprendrait le quart en réserve et une série de coupes ordinaires avec révolution trentenaire. (Séance du 9 avril 1878) En ce qui concerne l'ancienne forêt, son régime de révolution à 25 ans serait conservé ; sauf les changements nécessaires dans la contenance des coupes. Le Conseil municipal de Franchevelle et M. le sous-préfet de Lure donnent leur adhésion aux propositions de MM. les agents forestiers, et votre 1re commission a l'honneur de vous proposer de l'appuyer également. Conclusions adoptées. Caisse départementale de retraites. — Retraite de M. Boucard, chef de division à la préfecture. — M. LAMBOLEY, rapporteur de la 2e commission. M. Boucard, chef de division à la préfecture, demande la liquidation de sa retraite, en exécution de l'art. 8 du nouveau règlement de la caisse départementale des retraites. Au 1er avril courant, il comptait 29 ans 3 mois et 13 jours de services, dont : 23 ans 1 mois comme employé dans les bureaux de la préfecture, et 6 ans 2 mois 13 jours comme militaire. Il a versé à la caisse départementale des retraites, le 10 janvier 1877, 382 fr. 65 c, qui doivent lui tenir lieu des retenues réglementaires. M. Boucard, remplissant les conditions prescrites par l'art. 8 précité, a droit à une pension proportionnelle fixée par les art. 12 et 13 du règlement. La moyenne de son traitement des trois dernières années a été de 3,275 francs. Pour 25 ans de service, 1/60 de ce traitement moyen, par année, donne : 1,364 f. 57 Pour 4 ans 3 mois 13 jours, le 1/20 de ce traitement moyen, par an, donne 701 84 Total. 2,066 f. 41 Votre 2e commission a l'honneur de vous proposer de fixer la pension annuelle de M.
29 ans 3 mois et 13 jours de services, dont : 23 ans 1 mois comme employé dans les bureaux de la préfecture, et 6 ans 2 mois 13 jours comme militaire. Il a versé à la caisse départementale des retraites, le 10 janvier 1877, 382 fr. 65 c, qui doivent lui tenir lieu des retenues réglementaires. M. Boucard, remplissant les conditions prescrites par l'art. 8 précité, a droit à une pension proportionnelle fixée par les art. 12 et 13 du règlement. La moyenne de son traitement des trois dernières années a été de 3,275 francs. Pour 25 ans de service, 1/60 de ce traitement moyen, par année, donne : 1,364 f. 57 Pour 4 ans 3 mois 13 jours, le 1/20 de ce traitement moyen, par an, donne 701 84 Total. 2,066 f. 41 Votre 2e commission a l'honneur de vous proposer de fixer la pension annuelle de M. Boucard au chiffre rond de 2,066 francs. Conclusions adoptées. Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Construction d'un bâtiment pour agrandissement de l'établissement. — M. BRIOT, rapporteur de la 4e commission. À votre dernière session, vous avez chargé l'administration départementale d'accepter les offres du sieur Mauvais, de vendre pour 5,000 fr. un bâtiment et un terrain d'une contenance de 28 ares 20 centiares, dont l'emplacement serait destiné à construire une infirmerie pour les gâteux, atteints d'affections incurables et placés jusqu'alors dans un local que vous avez reconnu être tout à fait insalubre et insuffisant. Afin d'arriver à l'isolement complet de l'établissement, vous aviez chargé la même administration d'acquérir divers autres parcelles, mais les exigences des propriétaires ont été tellement exagérées et déraisonnables que force a été de s'en tenir à l'acquisition de la propriété du sieur Mauvais. Le devis présenté par M. l'architecte départemental pour la construction du bâtiment projeté se monte à 40,000 fr., plus 8,000 fr. pour construction de murs de clôture, honoraires de l'architecte, etc. Nous vous proposons d'accepter ce devis, mais en chargeant l'architecte de tenir compte des observations hygiéniques consignées au rapport du médecin-inspecteur de l'établissement. Sur cette somme de 48,000 fr., vous avez déjà voté
un bâtiment et un terrain d'une contenance de 28 ares 20 centiares, dont l'emplacement serait destiné à construire une infirmerie pour les gâteux, atteints d'affections incurables et placés jusqu'alors dans un local que vous avez reconnu être tout à fait insalubre et insuffisant. Afin d'arriver à l'isolement complet de l'établissement, vous aviez chargé la même administration d'acquérir divers autres parcelles, mais les exigences des propriétaires ont été tellement exagérées et déraisonnables que force a été de s'en tenir à l'acquisition de la propriété du sieur Mauvais. Le devis présenté par M. l'architecte départemental pour la construction du bâtiment projeté se monte à 40,000 fr., plus 8,000 fr. pour construction de murs de clôture, honoraires de l'architecte, etc. Nous vous proposons d'accepter ce devis, mais en chargeant l'architecte de tenir compte des observations hygiéniques consignées au rapport du médecin-inspecteur de l'établissement. Sur cette somme de 48,000 fr., vous avez déjà voté 30,000 fr. ; le supplément de la dépense serait prélevé (Séance du 9 avril 1878) 5 sur les ressources indiquées dans le rapport de M. le Préfet. Conclusions adoptées. Le Conseil sur l'avis conforme de la commission départementale, prie M. le Préfet de vouloir bien faire mettre en adjudication ces travaux le 25 de ce mois, jour où doivent être adjugés d'autres travaux. Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Réparations aux toitures des écuries. — Même rapporteur. Des réparations urgentes aux toitures des écuries vous ayant été signalées; vous avez demandé, à votre dernière session, un devis pour le vole définitif de la dépense. Ce devis vous est présenté comprenant les réparations aux toitures, la surélévation de la porte de grange, l'ouverture d'une fenêtre et un canal d'assainissement; ce devis monte à 3,600 fr. Nous vous proposons de l'adopter, la dépense devant être portée au budget rectificatif de l'année courante. Les travaux seront, vu l'urgence, exécutés immédiatement par les entrepreneurs du bâtiment principal. Conclusions adoptées. Athesans. — Secours pour l'achèvement de l'église. — M. GEVREY, rapporteur de la 4e commission. Les communes d'Athesans et d'Etroitefontaine ont dépensé 30,893 fr. pour reconstruire leur église en 1870. Pour réaliser cette somme, 17,100
travaux le 25 de ce mois, jour où doivent être adjugés d'autres travaux. Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Réparations aux toitures des écuries. — Même rapporteur. Des réparations urgentes aux toitures des écuries vous ayant été signalées; vous avez demandé, à votre dernière session, un devis pour le vole définitif de la dépense. Ce devis vous est présenté comprenant les réparations aux toitures, la surélévation de la porte de grange, l'ouverture d'une fenêtre et un canal d'assainissement; ce devis monte à 3,600 fr. Nous vous proposons de l'adopter, la dépense devant être portée au budget rectificatif de l'année courante. Les travaux seront, vu l'urgence, exécutés immédiatement par les entrepreneurs du bâtiment principal. Conclusions adoptées. Athesans. — Secours pour l'achèvement de l'église. — M. GEVREY, rapporteur de la 4e commission. Les communes d'Athesans et d'Etroitefontaine ont dépensé 30,893 fr. pour reconstruire leur église en 1870. Pour réaliser cette somme, 17,100 fr. # END # # CORRECTION ### Le service forestier propose de réduire de 26 à 25 ans la durée de la révolution, le terrain distracté par le génie représentant à peu près l'étendue d'une coupe, et de rattacher à des coupes voisines ce qui reste de celles aliénées. Le Conseil municipal d'Héricourt, à l'unanimité, et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces modifications, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis conforme. Conclusions adoptées. Echenans. — Modification à l'aménagement. — Même rapporteur. L'aménagement des coupes d'Echenans, déjà modifié en 1875 par suite d'une première cession d'une parcelle de sa forêt, pour la construction du fort du Mont-Vaudois et l'établissement de la route d'accès de ce village, nécessite encore aujourd'hui un nouveau remaniement par suite d'une seconde acquisition de 5 hectares 81 ares faite en 1876 par le génie militaire. MM. les agents forestiers proposent de réduire la révolution de 26 à 25 ans, et de faire rentrer dans les coupes voisines les parties qui restent de celles cédées. Le Conseil municipal d'Echenans et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces conclusions, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable. Conclusions adoptées. Franchevelle.
Conseil municipal d'Héricourt, à l'unanimité, et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces modifications, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis conforme. Conclusions adoptées. Echenans. — Modification à l'aménagement. — Même rapporteur. L'aménagement des coupes d'Echenans, déjà modifié en 1875 par suite d'une première cession d'une parcelle de sa forêt, pour la construction du fort du Mont-Vaudois et l'établissement de la route d'accès de ce village, nécessite encore aujourd'hui un nouveau remaniement par suite d'une seconde acquisition de 5 hectares 81 ares faite en 1876 par le génie militaire. MM. les agents forestiers proposent de réduire la révolution de 26 à 25 ans, et de faire rentrer dans les coupes voisines les parties qui restent de celles cédées. Le Conseil municipal d'Echenans et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces conclusions, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable. Conclusions adoptées. Franchevelle. — Nouvel aménagement de la forêt. — Même rapport ont été supportés par ces communes coparoissiales, et le surplus a été couvert par des souscriptions en argent et en nature consenties par le desservant et les habitants. Restent à faire des travaux de consolidation urgents, qui ne sont que l'achèvement de la première construction, tels que : ferblanterie, plâtrerie, peinture de portes et fenêtres, dallage, etc. La dépense en est prévue au devis pour une somme de 2,000 fr. Le Conseil municipal d'Athesans a fait à ce sujet la demande d'une subvention égale sur les fonds de l'Etat et du département. En raison des sacrifices que s'est imposés la commune d'Athesans ; de ceux plus grands encore des habitants et du desservant surtout ; et conformément à l'avis de M. le Préfet, votre 4e commission vous propose d'appuyer de vos vives instances la demande qui vous est soumise en ce qui concerne le secours à solliciter sur les fonds de l'Etat. Conclusions adoptées. Fouvent-le-Haut. — Réparations aux maisons d'école. — Même rapporteur. En 1876, la commune de Fouvent-le-Haut a fait dresser un projet de réparation à la maison d'école des garçons. Une somme de 4,000 fr. avait été affectée à
de la première construction, tels que : ferblanterie, plâtrerie, peinture de portes et fenêtres, dallage, etc. La dépense en est prévue au devis pour une somme de 2,000 fr. Le Conseil municipal d'Athesans a fait à ce sujet la demande d'une subvention égale sur les fonds de l'Etat et du département. En raison des sacrifices que s'est imposés la commune d'Athesans ; de ceux plus grands encore des habitants et du desservant surtout ; et conformément à l'avis de M. le Préfet, votre 4e commission vous propose d'appuyer de vos vives instances la demande qui vous est soumise en ce qui concerne le secours à solliciter sur les fonds de l'Etat. Conclusions adoptées. Fouvent-le-Haut. — Réparations aux maisons d'école. — Même rapporteur. En 1876, la commune de Fouvent-le-Haut a fait dresser un projet de réparation à la maison d'école des garçons. Une somme de 4,000 fr. avait été affectée à cette dépense. Sur l'avis favorable du Conseil général, le ministre de l'instruction publique a accordé à cet effet un secours de 2,000 fr. le 16 février 1877. La commune n'a pas donné suite à son projet, et aujourd'hui elle sollicite une somme égale de 2,000 fr., ce qui porterait la subvention totale de l'Etat à 4,000 fr. La commune, de son côté, prend à sa charge une somme de 4,500 fr., ce qui ferait un ensemble de 8,500 fr. nécessaire pour faire des réparations dans les deux écoles des garçons et des filles qui en ont un égal besoin. La situation financière de cette commune, endettée de 6,000 fr., ne lui permet pas de plus grands sacrifices. (Séance du 9 avril 1878.) — 70 — M. le Préfet donne un avis favorable, et votre 4° commission vous propose d'appuyer aussi favorablement cette demande qui semble digne d'intérêt. Conclusions adoptées. Montseugny. — Appropriation de maison d'école. — Même rapporteur. La commune de Montseugny a fait l'acquisition d'une maison pour y installer l'école des garçons et l'instituteur. Le prix d'acquisition et les travaux indispensables s'élèvent ensemble à la somme de 7,900 fr. Cette dépense a été couverte par un emprunt de 5,000
subvention totale de l'Etat à 4,000 fr. La commune, de son côté, prend à sa charge une somme de 4,500 fr., ce qui ferait un ensemble de 8,500 fr. nécessaire pour faire des réparations dans les deux écoles des garçons et des filles qui en ont un égal besoin. La situation financière de cette commune, endettée de 6,000 fr., ne lui permet pas de plus grands sacrifices. (Séance du 9 avril 1878.) — 70 — M. le Préfet donne un avis favorable, et votre 4° commission vous propose d'appuyer aussi favorablement cette demande qui semble digne d'intérêt. Conclusions adoptées. Montseugny. — Appropriation de maison d'école. — Même rapporteur. La commune de Montseugny a fait l'acquisition d'une maison pour y installer l'école des garçons et l'instituteur. Le prix d'acquisition et les travaux indispensables s'élèvent ensemble à la somme de 7,900 fr. Cette dépense a été couverte par un emprunt de 5,000 fr. ; 1,000 fr. de l'Etat ; 500 fr. du département ; des dons et des souscriptions. Mais de nouvelles dépenses non moins urgentes se présentent. Des réparations doivent être faites dans la maison actuellement occupée par le maître d'école et où doit se tenir l'école des filles. La commune se propose d'établir une salle de mairie dans la nouvelle maison d'école des garçons. L'ensemble des travaux à exécuter s'élève à 2,300 fr. La commune n'a aucune ressource ; elle sollicite un secours de cette somme. Conformément à l'avis de M. le Préfet, votre 4e commission vous propose d'appuyer d'un avis favorable la demande de ce secours sur les fonds de l'Etat. Conclusions adoptées. Routes départementales. — Plans d'alignement des traverses. — (Fretigney, Etuz, Jussey.) — M. GOURDAN FROMENTEL, rapporteur de la 3e commission. Trois projets de l'espèce vous sont présentés. Ces plans ont été soumis à l'instruction réglementaire et ont pour objet : — 71 — 1° Routes départementales nos 1 et 3. Traverse de Fretigney. 2° Route départementale n° 3. Traverse d'Etuz. 3° Route départementale n° 3. Traverse de Jussey. Les plans de Fretigney et de Jussey n'ont donné lieu à aucune observation. Pour Etuz, M. l'Ingénieur en
se propose d'établir une salle de mairie dans la nouvelle maison d'école des garçons. L'ensemble des travaux à exécuter s'élève à 2,300 fr. La commune n'a aucune ressource ; elle sollicite un secours de cette somme. Conformément à l'avis de M. le Préfet, votre 4e commission vous propose d'appuyer d'un avis favorable la demande de ce secours sur les fonds de l'Etat. Conclusions adoptées. Routes départementales. — Plans d'alignement des traverses. — (Fretigney, Etuz, Jussey.) — M. GOURDAN FROMENTEL, rapporteur de la 3e commission. Trois projets de l'espèce vous sont présentés. Ces plans ont été soumis à l'instruction réglementaire et ont pour objet : — 71 — 1° Routes départementales nos 1 et 3. Traverse de Fretigney. 2° Route départementale n° 3. Traverse d'Etuz. 3° Route départementale n° 3. Traverse de Jussey. Les plans de Fretigney et de Jussey n'ont donné lieu à aucune observation. Pour Etuz, M. l'Ingénieur en chef estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir les réclamations de la dame Lochin et du sieur Fertey. C'est aussi l'avis de la Commission d'enquête qui a adopté sans aucune modification le projet présenté. Votre 3e commission vous propose de conclure en faveur de l'approbation des alignements dans chacune des traverses dont il s'agit. Conclusions adoptées. Route départementale n° 18. — Rectification partielle. — Elargissement et amélioration de la traverse de Morey. — Même rapporteur. Dans votre session de décembre 1877, vous avez ajourné toute décision au sujet de l'élargissement de la traverse de Morey, pour demander des explications à M. l'Ingénieur sur l'augmentation de la dépense qui, de 19,000 fr., était portée à 24,000, et pour être renseigné sur la position financière de la commune de Morey, qui refusait de participer aux frais résultant de cette amélioration. Il résulte, du rapport de M. l'Ingénieur ordinaire, que, par suite des exigences des propriétaires et de l'exagération de leurs demandes, il a fallu, pour arriver à un arrangement amiable, augmenter le chiffre des acquisitions de terrain d'une somme de 4,700 fr. ; M. l'Ingénieur, du reste, est d'avis qu'il vaut mieux consentir à ce sacrifice que de recourir à l'expropriation. (Séance
traverses dont il s'agit. Conclusions adoptées. Route départementale n° 18. — Rectification partielle. — Elargissement et amélioration de la traverse de Morey. — Même rapporteur. Dans votre session de décembre 1877, vous avez ajourné toute décision au sujet de l'élargissement de la traverse de Morey, pour demander des explications à M. l'Ingénieur sur l'augmentation de la dépense qui, de 19,000 fr., était portée à 24,000, et pour être renseigné sur la position financière de la commune de Morey, qui refusait de participer aux frais résultant de cette amélioration. Il résulte, du rapport de M. l'Ingénieur ordinaire, que, par suite des exigences des propriétaires et de l'exagération de leurs demandes, il a fallu, pour arriver à un arrangement amiable, augmenter le chiffre des acquisitions de terrain d'une somme de 4,700 fr. ; M. l'Ingénieur, du reste, est d'avis qu'il vaut mieux consentir à ce sacrifice que de recourir à l'expropriation. (Séance du 9 avril 1878) 72 Votre 3° commission partage l'opinion de M. l'Ingénieur et a l'honneur de vous proposer d'accepter le chiffre de 24,000 demandé. Quant à la commune de Morey, mise en demeure par une dépêche préfectorale du 7 février de se prononcer sur sa part contributive aux travaux à exécuter, elle a répondu, par une délibération du 13 février 1878, que l'acquisition d'un presbytère et les travaux d'appropriation qui doivent y être faits s'élevant à une somme d'environ 20,000 fr., elle ne pouvait qu'exprimer le regret de ne pouvoir participer à la dépense de la rectification projetée. Il résulte, du rapport de M. le Préfet, que la situation financière de la commune de Morey n'est momentanément un peu difficile que par suite de l'acquisition d'un presbytère et des réparations à y faire ; que la dépense est assurée tant par un emprunt dont le remboursement est basé sur des ressources prévues et certaines, que par le secours de 6,000 fr., qui sera alloué par l'Etat ; du reste, le budget qui comprend toutes ces opérations, se balance par un excédant de recettes d'au moins 2,000 fr. Au surplus, il a toujours été d'usage que les communes ou des
à exécuter, elle a répondu, par une délibération du 13 février 1878, que l'acquisition d'un presbytère et les travaux d'appropriation qui doivent y être faits s'élevant à une somme d'environ 20,000 fr., elle ne pouvait qu'exprimer le regret de ne pouvoir participer à la dépense de la rectification projetée. Il résulte, du rapport de M. le Préfet, que la situation financière de la commune de Morey n'est momentanément un peu difficile que par suite de l'acquisition d'un presbytère et des réparations à y faire ; que la dépense est assurée tant par un emprunt dont le remboursement est basé sur des ressources prévues et certaines, que par le secours de 6,000 fr., qui sera alloué par l'Etat ; du reste, le budget qui comprend toutes ces opérations, se balance par un excédant de recettes d'au moins 2,000 fr. Au surplus, il a toujours été d'usage que les communes ou des rectifications et des améliorations ont été faites, participent pour une certaine somme à une dépense qui leur procure embellissement et facilité de circulation. Il n'a été dérogé à cette sage mesure que dans le cas où il est dûment constaté qu'on ne pouvait exiger aucun sacrifice par suite de défaut complet de ressources. Telle n'est pas la position de Morey. Aussi, votre 3e commission a l'honneur de vous proposer d'ajourner tout projet de rectification jusqu'à ce que la commune ait consenti à voter les 4,000 fr. qui lui sont demandés. Conclusions adoptées. 69 — Chemin de grande communication n° 6. — Rectification sur Breurey-les-Faverney. — M. GALAIRE, rapporteur de la 3e commission. Vous avez, dans votre séance du 23 décembre 1877, demandé un complément d'études ayant pour but de rechercher un tracé plus économique que celui qui vous était soumis pour la rectification de la ligne de grande communication n° 6, sur le territoire de Breurey-les-Faverney. Ensuite de votre délibération, M. le Préfet a renvoyé le dossier de cette affaire à M. l'Agent-voyer en chef, avec invitation de prescrire les études demandées. Mais le faible délai qui s'est écoulé depuis votre dernière session et les difficultés occasionnées par la saison
complet de ressources. Telle n'est pas la position de Morey. Aussi, votre 3e commission a l'honneur de vous proposer d'ajourner tout projet de rectification jusqu'à ce que la commune ait consenti à voter les 4,000 fr. qui lui sont demandés. Conclusions adoptées. 69 — Chemin de grande communication n° 6. — Rectification sur Breurey-les-Faverney. — M. GALAIRE, rapporteur de la 3e commission. Vous avez, dans votre séance du 23 décembre 1877, demandé un complément d'études ayant pour but de rechercher un tracé plus économique que celui qui vous était soumis pour la rectification de la ligne de grande communication n° 6, sur le territoire de Breurey-les-Faverney. Ensuite de votre délibération, M. le Préfet a renvoyé le dossier de cette affaire à M. l'Agent-voyer en chef, avec invitation de prescrire les études demandées. Mais le faible délai qui s'est écoulé depuis votre dernière session et les difficultés occasionnées par la saison d'hiver n'ayant pas permis au service vicinal d'achever à temps ce travail, il vous sera soumis à votre session d'août. Votre 3e commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Conclusions adoptées. Route départementale n° 18. — Amélioration de la traverse de Vernois-sur-Mance. — Même rapporteur. Dans votre session de décembre 1877, vous avez été saisis d'un projet d'aqueduc à double pertuis destiné à faciliter l'écoulement des eaux du ruisseau, qui, dans sa traverse de Vernois-sur-Mance, submergent et dégradent fréquemment la route départementale n° 18. La dépense, évaluée à 12,000 fr., devait être, en raison des avantages que la commune en retirera, supportée par celle-ci pour 1/3, les deux autres tiers restant à la charge du département. (Séance du 9 avril 1878.) . . . — 70 — Vous avez voulu, avant d'allouer le crédit demandé, que le Conseil municipal fut consulté sur le point de savoir s'il consent à payer la somme de 4,000 fr., comme il s'y est engagé le 15 novembre 1876. Votre décision lui a été communiquée, et, par une délibération en date du 24 février, il demande qu'on revienne au premier projet, que Messieurs les ingénieurs trouvaient avantageux, mais que