jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
9 f. 40 8 f. 90 6 f. 30 7 f. 50 5 f. 50 4 f. 50 9 f. 50 8 f. 90 6 f. 40 7 f. 60 5 f. 60 4 f. 60 9 f. 60 8 f. 90 6 f. 50 7 f. 70 5 f. 70 4 f. 70 9 f. 70 8 f. 90 6 f. 60 7 f. 80 5 f. 80 4 f. 80 9 f. 80 8 f. 90 6 f. 70 7 f. 90 5 f. 90 4 f. 90 9 f. 90 8 f. 90 6 f. 80 8 f. 00 5 f. 00 4 f. 00 9 f. 00 8 f. 90 6 f. 90 8 f. 10 5 f. 10 4 f. 10 9 f. 10 8 f. 90 7 f. 00 8 f. 20 5 f. 20 4 f. 20 9 f. 20 8 f. 90 7 f. 10 8 f. 30 5 f. 30 4 f. 30 9 f. 30 8 f. 90 7 f. 20 8 f. 40 5 f. 40 4 f. 40 9 f. 40 8 f. 90 7 f. 30 8 f. 50 5 f. 50 4 f. 50 9 f. 50 8 f. 90 7 f. 40 8 f. 60 5 f. 60 4 f. 60 9 f. 60 8 f. 90 7 f. 50 8 f. 70 5 f. 70 4 f. 70 9 f. 70 8 f. 90 7 f. 60 8 f. 80 5 f. 80 4 f. 80 9 f. 80 8 f. 90 7 f. 70 8 f. 90 5 f. 90 4 f. 90 9 f. 90 8 f. 90 7 f. 80 9 f. 00 5 f. 00 4 f. 00 9 f. 00 8 f. 90 7 f. 90 9 f. 10 5 f. 10 4 f. 10 9 f. 10 8 f. 90 8 f. 00 9 f. 20 5 f. 20 4 f. 20 9 f. 20 8 f. 90 8 f. 10 9 f. 30 5 f. 30 4 f. 30 9 f. 30 8 f. 90 8 f.
50 8 f. 90 7 f. 40 8 f. 60 5 f. 60 4 f. 60 9 f. 60 8 f. 90 7 f. 50 8 f. 70 5 f. 70 4 f. 70 9 f. 70 8 f. 90 7 f. 60 8 f. 80 5 f. 80 4 f. 80 9 f. 80 8 f. 90 7 f. 70 8 f. 90 5 f. 90 4 f. 90 9 f. 90 8 f. 90 7 f. 80 9 f. 00 5 f. 00 4 f. 00 9 f. 00 8 f. 90 7 f. 90 9 f. 10 5 f. 10 4 f. 10 9 f. 10 8 f. 90 8 f. 00 9 f. 20 5 f. 20 4 f. 20 9 f. 20 8 f. 90 8 f. 10 9 f. 30 5 f. 30 4 f. 30 9 f. 30 8 f. 90 8 f. 20 9 f. 40 5 f. 40 4 f. 40 9 f. 40 8 f. 90 8 f. 30 9 f. 50 5 f. 50 4 f. 50 9 f. 50 8 f. 90 8 f. 40 9 f. 60 5 f. 60 4 f. 60 9 f. 60 8 f. 90 8 f. 50 9 f. 70 5 f. 70 4 f. 70 9 f. 70 8 f. 90 8 f. 60 9 f. 80 5 f. 80 4 f. 80 9 f. 80 8 f. 90 8 f. 70 9 f. 90 5 f. 90 4 f. 90 9 f. 90 8 f. 90 8 f. 80 10 f. 00 5 f. 00 4 f. 00 9 f. 00 8 f. 90 8 f. 90 10 f. 10 5 f. 10 4 f. 10 9 f. 10 8 f. 90 9 f. 00 10 f. 20 5 f. 20 4 f. 20 9 f. 20 8 f. 90 9 f. 10 10 f. 30 5 f. 30 4 f. 30 9 f. 30 8 f. 90 9 f. 20 10 f. 40 5 f. 40 4 f. 40 9 f. 40 8 f. 90 9 f. 30 10
f. 90 8 f. 50 9 f. 70 5 f. 70 4 f. 70 9 f. 70 8 f. 90 8 f. 60 9 f. 80 5 f. 80 4 f. 80 9 f. 80 8 f. 90 8 f. 70 9 f. 90 5 f. 90 4 f. 90 9 f. 90 8 f. 90 8 f. 80 10 f. 00 5 f. 00 4 f. 00 9 f. 00 8 f. 90 8 f. 90 10 f. 10 5 f. 10 4 f. 10 9 f. 10 8 f. 90 9 f. 00 10 f. 20 5 f. 20 4 f. 20 9 f. 20 8 f. 90 9 f. 10 10 f. 30 5 f. 30 4 f. 30 9 f. 30 8 f. 90 9 f. 20 10 f. 40 5 f. 40 4 f. 40 9 f. 40 8 f. 90 9 f. 30 10 f. 50 5 f. 50 4 f. 50 9 f. 50 8 f. 90 9 f. 40 10 f. 60 5 f. 60 4 f. 60 9 f. 60 8 f. 90 9 f. Décret portant que la commune d’Étables, canton d’Ivory, arrondissement de Nantua, département de l’Ain, prendra, à l’avenir, le nom de Cugire. (B. 447, n° 8079.) Art. — 24 avril — 4 juillet 1879. Décret portant: Art. 1er. Le territoire du quartier dit de la Grange est distrait de la commune de Joulay (canton de Châteaurenault, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire), pour être annexé à la commune de Châteaurenault (canton de ce nom). La limite entre ces deux communes de Boulay et de Châteaurenault sera fixée à l’avenir, conformément au liséré violet figuré sur le plan parcellaire annexé au présent décret. 3. Cette modification aura lieu sans préjudice des droits d’usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. (B. 447, n° 8080.) Art. — 18 mai, 14 et 23 juin — 4 juillet 1879. Décrets portant ce qui suit : 1° RÉMI 1211 DÉCRET. M. Martin (Emmanuel-Amédée), négociant, maire du dix-lieu arrondissement de Paris, né le 5 septembre 1834, à la Chapelle (Seine), demeurant à Paris, est
l’avenir, le nom de Cugire. (B. 447, n° 8079.) Art. — 24 avril — 4 juillet 1879. Décret portant: Art. 1er. Le territoire du quartier dit de la Grange est distrait de la commune de Joulay (canton de Châteaurenault, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire), pour être annexé à la commune de Châteaurenault (canton de ce nom). La limite entre ces deux communes de Boulay et de Châteaurenault sera fixée à l’avenir, conformément au liséré violet figuré sur le plan parcellaire annexé au présent décret. 3. Cette modification aura lieu sans préjudice des droits d’usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. (B. 447, n° 8080.) Art. — 18 mai, 14 et 23 juin — 4 juillet 1879. Décrets portant ce qui suit : 1° RÉMI 1211 DÉCRET. M. Martin (Emmanuel-Amédée), négociant, maire du dix-lieu arrondissement de Paris, né le 5 septembre 1834, à la Chapelle (Seine), demeurant à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Landelle, et à s’appeler, à l'avenir, Martin-Landelle. 2° DÉCRET. M. Heveleclin (Paul-Jacques), négociant, né à Paris, le 23 mars 1851, demeurant à Nogent-sur-Marne (Seine) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Reveil, et à s’appeler à l’avenir Reveil au lieu de Heveleclin. 3° DÉCRET. M. David (Pierre-Emile), propriétaire, né le 8 novembre 1833, à Saint-Arnoult (Seine-Inférieure), demeurant à Rouen (nom du département), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Marescot, et à s’appeler, à l’avenir, David-Marescot. 4° DÉCRET. M. Massias (Henry), capitaine de vaisseau, né le 4 décembre 1834, à Vilry-sur-Seine (Seine), commandant le vaisseau école le Souverain, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Jurien de la Gravier, et à s’appeler, à l’avenir, Massias-Jurien de la Gravier. Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir, etc. (Suit la disposition rapportée P. IL, art. 6840). (B. 447, n° 8081-8083.) Art. — 21—29 mars 1879. Décret qui déclare d'utilité publique rétablissement d'un chemin de fer d’intérêt local de Cours à la limite du département de la Loire, vers la station de Saint-Victor (bifurcation de Roanne à Lyon par Tarare). (B. 447, n° 8084.) Le Président,
au lieu de Heveleclin. 3° DÉCRET. M. David (Pierre-Emile), propriétaire, né le 8 novembre 1833, à Saint-Arnoult (Seine-Inférieure), demeurant à Rouen (nom du département), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Marescot, et à s’appeler, à l’avenir, David-Marescot. 4° DÉCRET. M. Massias (Henry), capitaine de vaisseau, né le 4 décembre 1834, à Vilry-sur-Seine (Seine), commandant le vaisseau école le Souverain, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Jurien de la Gravier, et à s’appeler, à l’avenir, Massias-Jurien de la Gravier. Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir, etc. (Suit la disposition rapportée P. IL, art. 6840). (B. 447, n° 8081-8083.) Art. — 21—29 mars 1879. Décret qui déclare d'utilité publique rétablissement d'un chemin de fer d’intérêt local de Cours à la limite du département de la Loire, vers la station de Saint-Victor (bifurcation de Roanne à Lyon par Tarare). (B. 447, n° 8084.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu de l’avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département du Rhône, d’un chemin de fer d'intérêt local dirigé de Cours à la limite du département de la Loire, vers la station de Saint-Victor (ligne de Roanne à Lyon par Tarare) ; vu le dossier de l’enquête d’utilité publique à laquelle cet avant-projet a été soumis, et notamment le procès-verbal de la commission d'enquête du 28 octobre 1876; vu les délibérations des 5 mai 1876, 29 décembre 1877, 26 octobre et 23 décembre 1878, du conseil général et de la commission départementale du Rhône, relatives à l’établissement et à la concession du chemin de fer susmentionné: vu la convention passée, le 28 octobre 1878, entre le préfet du département et les sieurs Poizat-Coquard, Poizat (Auguste), Bonnefond, Burnichon, Perrin et Ville, industriels domiciliés à Cours (Rhône), pour la construction et l’exploitation dudit chemin, ainsi que le cahier des charges y annexé ; vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 3 février 1879; vu l’adhésion du ministre de la guerre du 8 juin 1878; vu la lettre du ministre des finances du 17 février 1879; vu l’adhésion du ministre de l’intérieur
vu le dossier de l’enquête d’utilité publique à laquelle cet avant-projet a été soumis, et notamment le procès-verbal de la commission d'enquête du 28 octobre 1876; vu les délibérations des 5 mai 1876, 29 décembre 1877, 26 octobre et 23 décembre 1878, du conseil général et de la commission départementale du Rhône, relatives à l’établissement et à la concession du chemin de fer susmentionné: vu la convention passée, le 28 octobre 1878, entre le préfet du département et les sieurs Poizat-Coquard, Poizat (Auguste), Bonnefond, Burnichon, Perrin et Ville, industriels domiciliés à Cours (Rhône), pour la construction et l’exploitation dudit chemin, ainsi que le cahier des charges y annexé ; vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 3 février 1879; vu l’adhésion du ministre de la guerre du 8 juin 1878; vu la lettre du ministre des finances du 17 février 1879; vu l’adhésion du ministre de l’intérieur du 17 février 1879; vu l’adhésion donnée, le 20 février 1879, par les concessionnaires, à la prorogation de délais consentie par le conseil général du Rhône dans sa délibération du 23 décembre 1878; vu la loi du 3 mai 1871, sur l'expropriation pour cause d’utilité publique; vu la loi du 12 juillet 1866, sur les chemins de fer d'intérêt local; vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique rétablissement d’un chemin de fer d’intérêt local de Cours à la limite du département de la Loire, dans la direction de la station de Saint-Victor (ligne de Roanne à Lyon par Tarare), suivant les dispositions générales du plan, qui restera annexé au présent décret. La présente déclaration d’utilité publique sera considérée comme non avenue, si les 678 expropriations nécessaires pour l’exécution dudit chemin ne sont pas accomplies dans le délai de dix-huit mois, à partir de la date du présent décret. 2. Le département du Rhône est autorisé à pourvoir à l’exécution de ce chemin, comme chemin de fer d’intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1866 et conformément aux conditions de la
12 juillet 1866, sur les chemins de fer d'intérêt local; vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique rétablissement d’un chemin de fer d’intérêt local de Cours à la limite du département de la Loire, dans la direction de la station de Saint-Victor (ligne de Roanne à Lyon par Tarare), suivant les dispositions générales du plan, qui restera annexé au présent décret. La présente déclaration d’utilité publique sera considérée comme non avenue, si les 678 expropriations nécessaires pour l’exécution dudit chemin ne sont pas accomplies dans le délai de dix-huit mois, à partir de la date du présent décret. 2. Le département du Rhône est autorisé à pourvoir à l’exécution de ce chemin, comme chemin de fer d’intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1866 et conformément aux conditions de la convention passée, le 28 octobre 1878 avec les sieurs Poizat-Coquard, Poizat (Auguste), Bonnefond, Burnichon, Perrin et Ville, ainsi que du cahier des charges annexé à cette convention. Des copies certifiées de ces conventions et cahier des charges resteront annexées au présent décret. 3. Il est alloué au département du Rhône, sur les fonds du trésor, par application de l’article 5 de la loi précitée du 12 juillet 1865 et sous la réserve de l’inscription préalable d’un crédit au budget des travaux publics, une subvention de 200,000 fr. Cette subvention sera versée en termes semestriels égaux, dont le nombre et les époques seront fixés ultérieurement parmi décret délibéré en conseil d’État. Le département devra justifier, avant le paiement de chaque terme, d’une dépense, en achats de terrains, travaux et approvisionnements sur place, triple de la somme à recevoir. Le dernier terme ne sera payé qu’après l’achèvement complet des travaux. Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, de concert avec le ministre de l’intérieur et après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d’obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé
sur les fonds du trésor, par application de l’article 5 de la loi précitée du 12 juillet 1865 et sous la réserve de l’inscription préalable d’un crédit au budget des travaux publics, une subvention de 200,000 fr. Cette subvention sera versée en termes semestriels égaux, dont le nombre et les époques seront fixés ultérieurement parmi décret délibéré en conseil d’État. Le département devra justifier, avant le paiement de chaque terme, d’une dépense, en achats de terrains, travaux et approvisionnements sur place, triple de la somme à recevoir. Le dernier terme ne sera payé qu’après l’achèvement complet des travaux. Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, de concert avec le ministre de l’intérieur et après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d’obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié de la dépense jugée nécessaire, déduction faite de la subvention, pour le complet établissement et la mise en exploitation des chemins de fer, et ce capital-actions devra être effectivement versé, sans qu’il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu’en argent. Aucune émission d’obligations ne pourra d’ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois, le concessionnaire pourra être autorisé à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s’il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés soit à la Banque de France, soit à la caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la disposition du concessionnaire que sur l’autorisation formelle du ministre des travaux publics. Les comptes rendus des recettes et des dépenses devront être remis à l’administration dans les conditions indiquées à l’article 66 du cahier des charges. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) et le
d’obligations ne pourra d’ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois, le concessionnaire pourra être autorisé à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s’il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés soit à la Banque de France, soit à la caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la disposition du concessionnaire que sur l’autorisation formelle du ministre des travaux publics. Les comptes rendus des recettes et des dépenses devront être remis à l’administration dans les conditions indiquées à l’article 66 du cahier des charges. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) et le ministre de l’intérieur (Ch. Lepère) sont chargés, etc. CONVENTION. L’an mil huit cent soixante-dix-huit et le vingt-huit du mois d’octobre. Entre M. le préfet du Rhône, agissant au nom du département, en vertu : 1° De la loi du 12 juillet 1865; 2° De la loi du 10 août 1871 ; 3° Des délibérations du conseil général du département des 5 mai 1876 et 29 décembre 1877, par lesquelles il est appelé à donner la concession d'un chemin de fer d’intérêt local de Saint-Victor (Loire) à Cours (Rhône), dans la traversée du département du Rhône, et sous réserve de la déclaration d’utilité publique du chemin et de l’autorisation d’exécuter les travaux par décret du Président de la République, D’une part; Et MM. Poizat-Coquard (Pierre-Marie), industriel à Bourg-de-Thizy ; Poizat (Émile-Auguste), industriel à Cours ; Bonnefond (Claude-Eugène), industriel à Cours ; Burnichon (Antoine-Marie), industriel à Cours; Perrin (Alphonse-Claude-Marie), industriel à Cours; Ville (Jean-Claude), industriel à Cours, Faisant tous, pour la présente, élection de domicile à Cours, D’une part, Il a été convenu ce qui suit : 1. Art. -fr. Le préfet du département du Rhône, au nom du département, concède aux personnes, dénommées ci-dessus, qui l’acceptent, un chemin de fer d’intérêt
; 3° Des délibérations du conseil général du département des 5 mai 1876 et 29 décembre 1877, par lesquelles il est appelé à donner la concession d'un chemin de fer d’intérêt local de Saint-Victor (Loire) à Cours (Rhône), dans la traversée du département du Rhône, et sous réserve de la déclaration d’utilité publique du chemin et de l’autorisation d’exécuter les travaux par décret du Président de la République, D’une part; Et MM. Poizat-Coquard (Pierre-Marie), industriel à Bourg-de-Thizy ; Poizat (Émile-Auguste), industriel à Cours ; Bonnefond (Claude-Eugène), industriel à Cours ; Burnichon (Antoine-Marie), industriel à Cours; Perrin (Alphonse-Claude-Marie), industriel à Cours; Ville (Jean-Claude), industriel à Cours, Faisant tous, pour la présente, élection de domicile à Cours, D’une part, Il a été convenu ce qui suit : 1. Art. -fr. Le préfet du département du Rhône, au nom du département, concède aux personnes, dénommées ci-dessus, qui l’acceptent, un chemin de fer d’intérêt local de Saint-Victor (Loire) à Cours (Rhône), pour la partie comprise sur le territoire du département du Rhône, aux clauses et conditions du cahier des charges, dont une expédition est jointe à la présente convention. 2. Les personnes dénommées ci-dessus s’engagent à exécuter, À leurs frais, risques, et périls, le chemin de fer qui fait l’objet de la présente concession, et à se conformer, pour la construction et l’exploitation du chemin, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus mentionné et aux délibérations du conseil général des 8 mai 1876 et 29 décembre 1877, dont elles déclarent en outre avoir une parfaite connaissance. 3. Pour l’exécution et l'exploitation du chemin concédé, elles engagent leur garantie personnelle et solidaire, se réservant le droit de former une société anonyme à laquelle elles transféreront les droits et obligations de la présente concession, et ce en se conformant aux lois existantes sur la matière. 4. Ladite concession est donnée avec une subvention de 1,000,000 fr. pour le département du Rhône, ainsi répartie: Un quart à la charge de l'Etat, soit 280,000 fr. Une somme que divers industriels de la vallée se sont engagés à payer au département du Rhône, comme fonds de concours,
chemin de fer qui fait l’objet de la présente concession, et à se conformer, pour la construction et l’exploitation du chemin, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus mentionné et aux délibérations du conseil général des 8 mai 1876 et 29 décembre 1877, dont elles déclarent en outre avoir une parfaite connaissance. 3. Pour l’exécution et l'exploitation du chemin concédé, elles engagent leur garantie personnelle et solidaire, se réservant le droit de former une société anonyme à laquelle elles transféreront les droits et obligations de la présente concession, et ce en se conformant aux lois existantes sur la matière. 4. Ladite concession est donnée avec une subvention de 1,000,000 fr. pour le département du Rhône, ainsi répartie: Un quart à la charge de l'Etat, soit 280,000 fr. Une somme que divers industriels de la vallée se sont engagés à payer au département du Rhône, comme fonds de concours, montant à 300,000 fr. Une somme à la charge du département du Rhône, montant à 460,000 fr. La part de l'Etat sera payée aux clauses et conditions qu’il fixera. Les concessionnaires acceptent, les engagements des industriels, dont ils déclarent avoir reçu une copie, sans aucune garantie du département envers lequel ils ont été pris, lequel, dans aucun cas, ne pourra être tenu de donner aux concessionnaires aucune partie de cette somme de 300,000 fr. que les industriels n’auraient pas préalablement versée. Le département déclare substituer les concessionnaires À ses droits, pour poursuivre, À leurs frais, risques et périls, si besoin était, devant les tribunaux compétents, les souscripteurs en retard des versements À effectuer par eux À la caisse départementale. La part du département ne sera exigible que dans les conditions de la délibération du 8 mai 1876. La subvention de 1,000,000 fr. sera, autant que possible, payée en trois parties, sous les réserves indiquées ci-dessus. La première partie, de 300,000 fr., sera payée après que les concessionnaires justifieront, en acquisitions de terrains, travaux et approvisionnements sur place de la voie, d’une somme double de la somme À recevoir et, en outre, de l’achat et du paiement de tous les terrains
ils ont été pris, lequel, dans aucun cas, ne pourra être tenu de donner aux concessionnaires aucune partie de cette somme de 300,000 fr. que les industriels n’auraient pas préalablement versée. Le département déclare substituer les concessionnaires À ses droits, pour poursuivre, À leurs frais, risques et périls, si besoin était, devant les tribunaux compétents, les souscripteurs en retard des versements À effectuer par eux À la caisse départementale. La part du département ne sera exigible que dans les conditions de la délibération du 8 mai 1876. La subvention de 1,000,000 fr. sera, autant que possible, payée en trois parties, sous les réserves indiquées ci-dessus. La première partie, de 300,000 fr., sera payée après que les concessionnaires justifieront, en acquisitions de terrains, travaux et approvisionnements sur place de la voie, d’une somme double de la somme À recevoir et, en outre, de l’achat et du paiement de tous les terrains nécessaires compris entre Saint-Victor et Bourg-de-Thizy. La seconde partie, de 480,000 fr., sera payée après que les concessionnaires justifieront, en acquisitions de terrains, travaux et approvisionnements sur place de la voie et du matériel roulant, d'une dépense double de la somme reçue et À recevoir, et, en outre, de l’achat et du paiement de tous les terrains nécessaires entre Saint-Victor et Cours, et quand la section de Saint-Victor À Bourg-de-Thizy sera en état d’être ouverte À l’exploitation. La troisième partie, de 280,000 fr., sera payée après que la ligne entière aura été livrée À l’exploitation et après une réception provisoire ou définitive. 5. Les concessionnaires ne pourront, À aucune époque, sous aucun prétexte, et à quelque somme que s’élèvent les dépenses de construction et d’exploitation du chemin de fer, rien réclamer au département du Rhône en dehors des conditions et sommes ci-dessus stipulées, S. La présente convention et le cahier des charges annexé seraient nuls, si le département de la Loire ne donnait pas aux personnes dénommées ci-dessus la concession de la partie du chemin de fer située sur son territoire, si l’État n’allouait pas au département du Rhône le quart de la subvention totale ci-dessus indiquée, enfin, si le