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la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux digues leur appartenant 2.296 32 Dépenses nouvelles proposées : Garantie d'intérêt du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux 159.960 » Services d'automobiles : 1° De Maîche à Saint-Hippolyte 6.143 » 2° De Besançon à Saint-Vit, par Audeux et Recologne. 4.200 » 3° De Montbéliard à Désandans 3.300 » 4° De Baume à Rougemont 1.300 » Versement, au département de la Haute-Saône, de la subvention de l'Etat afférente à la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs) 36.800 » Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à Baume-les-Dames 31.059 40 Chemin de G. C. n° 44. — Travaux d'élargissement dans la partie comprise entre la Cluse et Oye-et-Pallet. 40,000 » Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 2.281 » Chemin de G. C. n° 14. — Travaux d'exhaussement entre Chevigney et Emagny 7.524 » Chemins de G. C. nos 10 et 19. — Amélioration du croisement des chemins 10 et 19 (Passavant) 1.410 » A reporter 703.848 31 88 2° PARTIE Report .... 703.848 31 Chemin de G. C. n° 14. — Rectification et élargissement aux abords de l'ancienne ferme-école de la Roche. 4.295 » Chemin de G. C. n° 19. — Rectification de la rampe de Ràne (Loray) 3.479 » Chemin de G. C. n° 31. — Rectification de la rampe de la Côte aux Huées (l'Isle-sur-le-Doubs et Rang) . . 1.867 » Chemin de G. C. n° 32. — Rectification au hameau de la Violette (Belleherbe) 908 » Chemin de G. C. n° 43. — Reconstruction du pont des Casernes à Pontarlier 1.267 » Chemin de G. C. n° 13. — Remplacement du pont suspendu de Reculot par un tablier fixe 8.893 » Chemin de G. C. n° 31. — Exhaussement, redressement et élargissement au village de la Sommette. . . 1.959 » Chemin de G. C. n° 16. — Rectification dans la traverse de Berthelange 7.454 » Chemin d'I. C.
703.848 31 Chemin de G. C. n° 14. — Rectification et élargissement aux abords de l'ancienne ferme-école de la Roche. 4.295 » Chemin de G. C. n° 19. — Rectification de la rampe de Ràne (Loray) 3.479 » Chemin de G. C. n° 31. — Rectification de la rampe de la Côte aux Huées (l'Isle-sur-le-Doubs et Rang) . . 1.867 » Chemin de G. C. n° 32. — Rectification au hameau de la Violette (Belleherbe) 908 » Chemin de G. C. n° 43. — Reconstruction du pont des Casernes à Pontarlier 1.267 » Chemin de G. C. n° 13. — Remplacement du pont suspendu de Reculot par un tablier fixe 8.893 » Chemin de G. C. n° 31. — Exhaussement, redressement et élargissement au village de la Sommette. . . 1.959 » Chemin de G. C. n° 16. — Rectification dans la traverse de Berthelange 7.454 » Chemin d'I. C. n° 4. — Rectification et élargissement de la rampe des Clairons, à Pugey 1.944 » Chemin d'I. C. n° 5. — Suppression d'un contour brusque près de la gare de Byans 277 » Chemin d'I. C. n° 7. — Rectification entre Abbans-Dessus et le chemin de grande communication n° 13. 1.234 » Chemin d'I. C, n° 6. — Elargissement au hameau du Vernois (Montferrand) 1.618 » Chemin d'I. C. n° 18. — Rectification et assainissement au village d'Accolans 1.100 » Subvention allouée à la ville de Besançon pour reconstruction de l'Ecole nationale d'horlogerie (1™ annuité de la subvention de 30.000 fr. votée par délibération du Conseil général, en date du 4 octobre 1912) . . 6.000 » Subvention pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins ruraux reconnus 138 » Total des augmentations de dépenses extraordinaires 746.281 31 Rappel des dépenses extraordinaires inscrites au budget primitif 1.279.145 06 Total général des dépenses extraordinaires. 2.025.426 37 Rappel des dépenses ordinaires 3.222.892 09 Total général des dépenses figurant au budget supplémentaire. 5.248.318 46 FINANCES Balance du budget supplémentaire Recettes 5.262.728 28 Dépenses 5.248.318 46 Excédent de recettes 14.409 82 (1) Caisse départementale des retraites. — Liquidation de
1.234 » Chemin d'I. C, n° 6. — Elargissement au hameau du Vernois (Montferrand) 1.618 » Chemin d'I. C. n° 18. — Rectification et assainissement au village d'Accolans 1.100 » Subvention allouée à la ville de Besançon pour reconstruction de l'Ecole nationale d'horlogerie (1™ annuité de la subvention de 30.000 fr. votée par délibération du Conseil général, en date du 4 octobre 1912) . . 6.000 » Subvention pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins ruraux reconnus 138 » Total des augmentations de dépenses extraordinaires 746.281 31 Rappel des dépenses extraordinaires inscrites au budget primitif 1.279.145 06 Total général des dépenses extraordinaires. 2.025.426 37 Rappel des dépenses ordinaires 3.222.892 09 Total général des dépenses figurant au budget supplémentaire. 5.248.318 46 FINANCES Balance du budget supplémentaire Recettes 5.262.728 28 Dépenses 5.248.318 46 Excédent de recettes 14.409 82 (1) Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Bougeot, sous-chef de division à la préfecture du Doubs. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec pièces à l'appui, une demande présentée par M. Bougeot, Jean-Jacques-Marie-Henri, sous-chef de division à la préfecture du Doubs, en vue d'obtenir, par anticipation, pour cause de maladie contractée dans l'exercice de ses fonctions, la liquidation de la pension à laquelle il a droit, en vertu de l'article 8 du règlement de la caisse départementale des retraites. M. Bougeot, né le 13 juin 1869, admis, par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 1912, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 16 décembre 1912, est entré dans les bureaux de la préfecture du Doubs, le 16 novembre 1894, en qualité d'aspirant surnuméraire non rétribué. Par une délibération en date du 26 septembre 1911, le Conseil général a autorisé M. Bougeot à faire compter, lors de la liquidation de sa pension de retraite, les 7 mois et 15 jours accomplis par lui en qualité d'aspirant surnuméraire non rétribué, moyennant le versement de 18 fr. 75. Ce versement, effectué le 9 octobre 1911, est constaté par le récépissé n° 21.304. De plus, il y a lieu de faire
l'exercice de ses fonctions, la liquidation de la pension à laquelle il a droit, en vertu de l'article 8 du règlement de la caisse départementale des retraites. M. Bougeot, né le 13 juin 1869, admis, par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 1912, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 16 décembre 1912, est entré dans les bureaux de la préfecture du Doubs, le 16 novembre 1894, en qualité d'aspirant surnuméraire non rétribué. Par une délibération en date du 26 septembre 1911, le Conseil général a autorisé M. Bougeot à faire compter, lors de la liquidation de sa pension de retraite, les 7 mois et 15 jours accomplis par lui en qualité d'aspirant surnuméraire non rétribué, moyennant le versement de 18 fr. 75. Ce versement, effectué le 9 octobre 1911, est constaté par le récépissé n° 21.304. De plus, il y a lieu de faire état des services militaires de M. Bougeot, soit 1 an et 10 jours. Il comptait donc, au 16 décembre 1912, 19 ans, 1 mois et 10 jours de services et a droit à une pension annuelle de 1.014 francs, basée sur un traitement moyen de 3.185 fr. touché pendant les cinq dernières années et calculée ainsi qu'il suit : Pour 15 ans, le 1/4 du traitement moyen, soit 796 25 Pour 4 ans, 1 mois et 10 jours (en plus de 15 années), le 1/60e du traitement moyen pour chaque année, soit 218 22 Total 1.014 47 soit, en chiffres ronds (article 10 du règlement), 1.014 fr. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner un avis favorable à la liquidation de cette pension. Caserne de gendarmerie de Montbéliard. — Logements du capitaine et des gendarmes Dans votre séance du 30 septembre 1912, vous avez ajourné, pour nouvelle étude et recherche d'une autre combinaison, la question des travaux d'aménagement de la caserne de gendarmerie de Montbéliard. De l'instruction supplémentaire à laquelle il a été procédé par M. l'Architecte départemental, il résulte que la solution la plus opportune serait : 1° La construction, dans la cour de la caserne, d'un
cinq dernières années et calculée ainsi qu'il suit : Pour 15 ans, le 1/4 du traitement moyen, soit 796 25 Pour 4 ans, 1 mois et 10 jours (en plus de 15 années), le 1/60e du traitement moyen pour chaque année, soit 218 22 Total 1.014 47 soit, en chiffres ronds (article 10 du règlement), 1.014 fr. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner un avis favorable à la liquidation de cette pension. Caserne de gendarmerie de Montbéliard. — Logements du capitaine et des gendarmes Dans votre séance du 30 septembre 1912, vous avez ajourné, pour nouvelle étude et recherche d'une autre combinaison, la question des travaux d'aménagement de la caserne de gendarmerie de Montbéliard. De l'instruction supplémentaire à laquelle il a été procédé par M. l'Architecte départemental, il résulte que la solution la plus opportune serait : 1° La construction, dans la cour de la caserne, d'un pavillon destiné au logement du capitaine 24.000 » 2° L'aménagement de l'appartement actuel du capitaine en logement de gendarmes 5.000 » Total 29.000 » Dépense nouvelle Chapitre 1er Exercice 1914 Finances 91 Cette solution, acceptée par les chefs de la gendarmerie, entraînerait un supplément de dépenses de 2.658 18 en regard au montant du projet primitif, qui s'élevait à 26.341 82. Si vous acceptez le principe de la nouvelle combinaison, le projet définitif vous sera présenté à la session prochaine avec proposition d'inscription de la dépense au budget de 1914. Les 26.341 fr. 82, montant du projet primitif auquel il n'a pu être donné suite, étant devenus disponibles, ont été employés au règlement du budget supplémentaire de l'exercice 1913. Colonies et garderies de vacances. — Rapports de MM. les Inspecteurs primaires de Besançon et de Montbéliard. Dans votre séance du 26 septembre 1911, vous avez ordonné l'inscription, au budget primitif de 1912, d'un crédit de 500 francs destiné à être réparti entre les diverses colonies et garderies de vacances du département. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint les rapports de MM. les Inspecteurs primaires de Besançon et de Montbéliard, sur le fonctionnement, en 1912, de chacune des garderies et colonies
regard au montant du projet primitif, qui s'élevait à 26.341 82. Si vous acceptez le principe de la nouvelle combinaison, le projet définitif vous sera présenté à la session prochaine avec proposition d'inscription de la dépense au budget de 1914. Les 26.341 fr. 82, montant du projet primitif auquel il n'a pu être donné suite, étant devenus disponibles, ont été employés au règlement du budget supplémentaire de l'exercice 1913. Colonies et garderies de vacances. — Rapports de MM. les Inspecteurs primaires de Besançon et de Montbéliard. Dans votre séance du 26 septembre 1911, vous avez ordonné l'inscription, au budget primitif de 1912, d'un crédit de 500 francs destiné à être réparti entre les diverses colonies et garderies de vacances du département. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint les rapports de MM. les Inspecteurs primaires de Besançon et de Montbéliard, sur le fonctionnement, en 1912, de chacune des garderies et colonies de vacances du Doubs. Compte des produits départementaux de l'exercice 1912 En exécution de l'article 74 du décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, et des dispositions contenues dans la circulaire ministérielle du 20 janvier 1894, j'ai l'honneur de vous soumettre, avec toutes les pièces justificatives, le compte des produits départementaux afférents à l'exercice 1912. Rapport d'ordre Décision à prendre 92e PARTIE Ce compte se résume ainsi qu'il suit : Montant des centimes départementaux compris dans le rôle des contributions directes et dont le versement a été opéré dans la caisse départementale 1.854.362 17 Montant des titres émis pour le recouvrement des produits éventuels 2.575.120 17 Restes à recouvrer sur les produits éventuels de 1911 42.104 07 Total des créances du département 4.471.586 41 Montant des recouvrements effectués 4.405.153 18 Restes à recouvrer au 28 février 1913 66.433 23 Sur cette somme de 66.433 fr. 23, 2.724 fr. 85 ont été reconnus irrécouvrables et j'ai cru devoir vous proposer de les passer en non-valeurs. Quant à la différence existant entre les restes à recouvrer et les non-valeurs, soit 63.708 fr. 38, il y a lieu de reporter cette somme à l'exercice courant pour être cumulée avec les ressources
des produits départementaux afférents à l'exercice 1912. Rapport d'ordre Décision à prendre 92e PARTIE Ce compte se résume ainsi qu'il suit : Montant des centimes départementaux compris dans le rôle des contributions directes et dont le versement a été opéré dans la caisse départementale 1.854.362 17 Montant des titres émis pour le recouvrement des produits éventuels 2.575.120 17 Restes à recouvrer sur les produits éventuels de 1911 42.104 07 Total des créances du département 4.471.586 41 Montant des recouvrements effectués 4.405.153 18 Restes à recouvrer au 28 février 1913 66.433 23 Sur cette somme de 66.433 fr. 23, 2.724 fr. 85 ont été reconnus irrécouvrables et j'ai cru devoir vous proposer de les passer en non-valeurs. Quant à la différence existant entre les restes à recouvrer et les non-valeurs, soit 63.708 fr. 38, il y a lieu de reporter cette somme à l'exercice courant pour être cumulée avec les ressources propres de 1913. Je vous prie de vouloir bien me donner acte du dépôt de ce compte et d'exprimer, dans une délibération spéciale dont copie doit être jointe au compte de gestion de M. le Trésorier-payeur général, votre approbation sur ce document, en reconnaissant que la répartition des contingents incombant aux communes et aux particuliers dans les dépenses départementales a été effectuée conformément aux bases que vous avez arrêtées. Je vous prie, en outre, de vouloir bien admettre en non-valeur la somme de 2.724 fr. 85, telle qu'elle est détaillée dans l'état soumis à votre examen. Comité de patronage des étudiants étrangers de l'Université de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez décidé, en raison de la situation financière du département, de supprimer la subvention annuelle de 200 fr. précédemment allouée au Comité de patronage des étudiants étrangers de l'Université de Besançon. J'ai l'honneur de vous soumettre la demande par laquelle M. le président du Comité de patronage des étudiants étrangers sollicite le rétablissement de la subvention antérieurement accordée à cette œuvre. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que vous jugerez utile de donner à la demande dont il s'agit.
aux communes et aux particuliers dans les dépenses départementales a été effectuée conformément aux bases que vous avez arrêtées. Je vous prie, en outre, de vouloir bien admettre en non-valeur la somme de 2.724 fr. 85, telle qu'elle est détaillée dans l'état soumis à votre examen. Comité de patronage des étudiants étrangers de l'Université de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez décidé, en raison de la situation financière du département, de supprimer la subvention annuelle de 200 fr. précédemment allouée au Comité de patronage des étudiants étrangers de l'Université de Besançon. J'ai l'honneur de vous soumettre la demande par laquelle M. le président du Comité de patronage des étudiants étrangers sollicite le rétablissement de la subvention antérieurement accordée à cette œuvre. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que vous jugerez utile de donner à la demande dont il s'agit. Concours d'hôtels en 1913. — Organisation du concours de 1913 Dans sa séance du 15 avril 1912, le Conseil général a voté un crédit de 1.000 fr. pour l'organisation, en 1912, d'un nouveau concours d'hôteliers, et autorisé l'emploi de la disponibilité de 400 fr., montant du reliquat du concours de 1911, à l'achat d'un coin spécial pour la frappe de médailles d'honneur à distribuer aux lauréats. L'élaboration du programme du concours a été confiée à la Commission départementale qui, dans sa séance du 18 juin 1912, a adopté les dispositions suivantes : I. — Une Commission d'expertise, composée de quatre membres désignés par le Préfet, sera instituée pour procéder à la visite des établissements qui auront demandé à prendre part au concours. En suite de sa visite, cette Commission établira un rapport détaillé concernant chacun desdits établissements et décidera de la récompense qu'il conviendra, s'il y a lieu, de lui attribuer. II. — L'appréciation des experts portera sur l'installation générale et sur la tenue de l'établissement. Elle tiendra plus particulièrement compte des dispositions prises au point de vue de l'hygiène, de la propreté, des commodités offertes aux clients dans l'ensemble de l'hôtel, dans ses abords et accès, dans les chambres
1911, à l'achat d'un coin spécial pour la frappe de médailles d'honneur à distribuer aux lauréats. L'élaboration du programme du concours a été confiée à la Commission départementale qui, dans sa séance du 18 juin 1912, a adopté les dispositions suivantes : I. — Une Commission d'expertise, composée de quatre membres désignés par le Préfet, sera instituée pour procéder à la visite des établissements qui auront demandé à prendre part au concours. En suite de sa visite, cette Commission établira un rapport détaillé concernant chacun desdits établissements et décidera de la récompense qu'il conviendra, s'il y a lieu, de lui attribuer. II. — L'appréciation des experts portera sur l'installation générale et sur la tenue de l'établissement. Elle tiendra plus particulièrement compte des dispositions prises au point de vue de l'hygiène, de la propreté, des commodités offertes aux clients dans l'ensemble de l'hôtel, dans ses abords et accès, dans les chambres et leur mobilier, dans les salles communes destinées aux repas, à la lecture ou au repos. Elle devra se préoccuper essentiellement des conditions d'installation des W.-C. et de leur entretien, veiller à ce que les entrées de l'hôtel ne soient pas disposées de telle sorte qu'elles obligent le client à traverser des cuisines ou des communs, des cours malpropres ou encombrés, à ce que les couloirs intérieurs soient tenus en état convenable et propre. En un mot, les experts devront, avant tout, avoir le souci de rechercher si l'établissement est tel, dans son installation et sa tenue, que des familles, attirées dans le pays par sa salubrité et le charme de son paysage, y rencontrent des installations matérielles d'un confort suffisant, sinon luxueux, pour les déterminer à y séjourner, à y revenir et à lui établir la réputation justifiée d'une contrée où le séjour est à la fois agréable et confortable. • III. — Les récompenses consisteront, en principe, en : 1 médaille d'or ; 2 médailles de vermeil ; 2 médailles d'argent ; 4 médailles de bronze. A chacun des lauréats sera délivré un diplôme d'honneur portant mention de la récompense accordée et revêtu des signatures des membres de
traverser des cuisines ou des communs, des cours malpropres ou encombrés, à ce que les couloirs intérieurs soient tenus en état convenable et propre. En un mot, les experts devront, avant tout, avoir le souci de rechercher si l'établissement est tel, dans son installation et sa tenue, que des familles, attirées dans le pays par sa salubrité et le charme de son paysage, y rencontrent des installations matérielles d'un confort suffisant, sinon luxueux, pour les déterminer à y séjourner, à y revenir et à lui établir la réputation justifiée d'une contrée où le séjour est à la fois agréable et confortable. • III. — Les récompenses consisteront, en principe, en : 1 médaille d'or ; 2 médailles de vermeil ; 2 médailles d'argent ; 4 médailles de bronze. A chacun des lauréats sera délivré un diplôme d'honneur portant mention de la récompense accordée et revêtu des signatures des membres de la Commission, du président du Conseil général et du Préfet. Toutes les récompenses prévues ne seront pas nécessairement attribuées, mais celles seulement dont les établissements concurrents en auraient été jugés vraiment dignes. IV. — Chaque année, il sera attribué d'office un rappel de récompense qui se traduira par la délivrance d'un nouveau diplôme à ceux des lauréats des années précédentes dont l'établissement aura continué à être tenu aussi convenablement qu'au moment de l'obtention de la première récompense. Cette disposition est indépendante des nouveaux concours départementaux éventuels auxquels les hôtels déjà primés pourraient prendre part en vue d'obtenir des récompenses plus élevées que la première. V. — Des primes en argent pourront être attribuées au personnel domestique des hôtels récompensés dont le service aura paru concourir à leur bonne tenue. Douze hôteliers du département ont demandé à prendre part au concours, en 1912. Une Commission composée de : MM, Siffert, hôtelier, à Besançon ; Dodivers, secrétaire du Club-Alpin, à Besançon ; Blondel, industriel, à Besançon ; Michel, architecte paysagiste, à Besançon, a été chargée de procéder à la visite des établissements qui s'étaient mis en instance et de fournir un rapport sur les résultats de son examen. La Commission, après avoir
d'un nouveau diplôme à ceux des lauréats des années précédentes dont l'établissement aura continué à être tenu aussi convenablement qu'au moment de l'obtention de la première récompense. Cette disposition est indépendante des nouveaux concours départementaux éventuels auxquels les hôtels déjà primés pourraient prendre part en vue d'obtenir des récompenses plus élevées que la première. V. — Des primes en argent pourront être attribuées au personnel domestique des hôtels récompensés dont le service aura paru concourir à leur bonne tenue. Douze hôteliers du département ont demandé à prendre part au concours, en 1912. Une Commission composée de : MM, Siffert, hôtelier, à Besançon ; Dodivers, secrétaire du Club-Alpin, à Besançon ; Blondel, industriel, à Besançon ; Michel, architecte paysagiste, à Besançon, a été chargée de procéder à la visite des établissements qui s'étaient mis en instance et de fournir un rapport sur les résultats de son examen. La Commission, après avoir visité chacun des établissements concurrents, m'a adressé, à la date du 31 octobre 1912, un rapport détaillé qui tendait à l'attribution des récompenses suivantes : 1° Rappels de médaille de vermeil à MM. Schwenninger, propriétaire de l'hôtel des Bains, à Guillon, et Boulleret, propriétaire de l'hôtel Terminus, à Audincourt ; 2° Rappel de médaille d'argent à M. Magrin, propriétaire de l'hôtel Beau Site, à Malbuisson ; 3° Médaille d'argent à M. Brouhaud, propriétaire de l'hôtel de la Terrasse, à Saint-Hippolyte ; 4° Médaille d'argent à M. Simonin, propriétaire de l'hôtel de France, à Ornans ; 5° Médaille d'argent à M. Sommereisen, propriétaire de l'hôtel-restaurant de la Gare, à Miserey ; 6° Médaille de bronze à M. Roy-Ganeval, propriétaire de l'hôtel des Voyageurs, à Mouthier ; 7° Médailles de bronze à Mme veuve Malfregeot et à M. L. Présard, propriétaires de l'hôtel du Lion d'Or, à Charquemont ; 8° Médaille de bronze à M. Défeuilly, hôtelier, à Quingey ; FINANCES 97 ' 9° Lettre de félicitations à M. Javaux, propriétaire de l'hôtel des Voyageurs, aux Grangettes ; 10° Lettre d'encouragement à M. Boillot, propriétaire de l'hôtel des Grottes, à Remonot. La Commission n'a pas jugé à propos de décerner la médaille