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gendarmerie de Grenoble. Loi du 23 janvier 1892 417.200 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 25 janvier 1892 268.800 id. Loi du 6 mars 1893 (art. 1er) 412.500 Rachat du péage du pont de Fontaine-sur-le-Drac au passage de la route départementale n° 1 de Romans à Grenoble. Loi du 6 mars 1893 (art. 3) 18.000 Frais d'acquisition d'un immeuble affecté à l'usage de la caserne de gendarmerie de Sassenage. PAYEMENT DE DIVERSES DÉPENSES D'INTÉRÊT DÉPARTAMENTAL. Loi du 24 décembre 1885.. 150.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 25 décembre 1886.. 166.000 Idem. Loi du 25 décembre 1896.. 265.000 Restauration et agrandissement de l'orphelinat de garçons de Voiron et reconstruction de l'orphelinat de filles de Saint-Égrève. Loi du 16 février 1897.. 55.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à La Mure. Loi du 10 avril 1897.. 72.000 Idem à Vienne. Loi du 29 juin 1897.. 143.500 Construction d'un hôtel de sous-préfecture à Vienne. Loi du 18 décembre 1897.. 197.000 Travaux des chemins vicinaux à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 2 septembre 1898.. 225.000 Idem. Délibération du 29 septembre 1898.. 99.000 Construction des casernes de gendarmerie de Morestel et de Tullins. Loi du 13 décembre 1898.. 25.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Saint-Laurent-du-Pont. Délibération du 5 septembre 1899.. 100.000 Achèvement de l'orphelinat départemental de jeunes filles à Saint-Égrève. Délibération des 6 et 8 septembre 1899.. 173.600 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 8 septembre 1899.. 235.000 Construction de deux pavillons à l'asile d'aliénés de Saint-Robert. Délibération du 26 août 1900.. 1.855.000 Avance à l'État en vue de la création d'un réseau téléphonique départemental. Délibération du 28 août 1900.. 37.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Goncelin. Délibération du 30 août 1900.. 210.000 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 23 août 1901.. 150.000 Construction d'une annexe à l'asile de Saint-Robert, pour l'hospitalisation
Idem. Délibération du 29 septembre 1898.. 99.000 Construction des casernes de gendarmerie de Morestel et de Tullins. Loi du 13 décembre 1898.. 25.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Saint-Laurent-du-Pont. Délibération du 5 septembre 1899.. 100.000 Achèvement de l'orphelinat départemental de jeunes filles à Saint-Égrève. Délibération des 6 et 8 septembre 1899.. 173.600 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 8 septembre 1899.. 235.000 Construction de deux pavillons à l'asile d'aliénés de Saint-Robert. Délibération du 26 août 1900.. 1.855.000 Avance à l'État en vue de la création d'un réseau téléphonique départemental. Délibération du 28 août 1900.. 37.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Goncelin. Délibération du 30 août 1900.. 210.000 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 23 août 1901.. 150.000 Construction d'une annexe à l'asile de Saint-Robert, pour l'hospitalisation des incurables non aliénés, et achat de mobilier. Délibération des 3 et 5 septembre 1901.. 210.000 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 14 avril 1881.. 844.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 10 mars 1890.. 40.800 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 12 décembre 1890.. 2.656.040 Remboursement par anticipation du reliquat restant dû sur les sommes réalisées au titre de l'emprunt contracté en vertu de la loi du 21 décembre 1881. Loi du 13 juin 1892.. 73.400 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 14 juin 1892.. 42.500 Idem. Loi du 18 janvier 1893.. 1.557.000 Remboursement par anticipation des emprunts réalisés en vertu des lois des 30 décembre 1876, 26 décembre 1881 et 5 février 1888 (1.441.745 francs), et achèvement des bâtiments et de l'installation des services administratifs de l'asile d'aliénés de Saint-Ylie (5.000 francs). Loi du 30 mai 1893.. 41.200 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 décembre 1893.. 94.800 Idem. Loi du 8 décembre 1894..
vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 12 décembre 1890.. 2.656.040 Remboursement par anticipation du reliquat restant dû sur les sommes réalisées au titre de l'emprunt contracté en vertu de la loi du 21 décembre 1881. Loi du 13 juin 1892.. 73.400 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 14 juin 1892.. 42.500 Idem. Loi du 18 janvier 1893.. 1.557.000 Remboursement par anticipation des emprunts réalisés en vertu des lois des 30 décembre 1876, 26 décembre 1881 et 5 février 1888 (1.441.745 francs), et achèvement des bâtiments et de l'installation des services administratifs de l'asile d'aliénés de Saint-Ylie (5.000 francs). Loi du 30 mai 1893.. 41.200 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 décembre 1893.. 94.800 Idem. Loi du 8 décembre 1894.. 63.858 Idem. Loi du 8 janvier 1896.. 20.500 Idem. Loi du 7 mars 1906.. 3.530.000 Travaux de construction du tramway départemental de Lons-le-Saunier à Saint-Claude et à Orgelet, déclaré d'utilité publique par le décret du 11 février 1893. Délibération des 22 août 1895 et 13 avril 1906.. 100.000 Construction d'un bâtiment pour les archives départementales. Loi du 21 décembre 1896.. 100.000 Agrandissement de l'asile départemental des aliénés de Saint-Ylie. Loi du 20 juin 1907.. 55.000 Travaux des chemins vicinaux à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 mars 1898.. 96.146 Idem. Délibération du 27 août 1898 et 12 avril 1900.. 79.300 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 3 mai 1900.. 190.900 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 4 juillet 1899.. 520.000 Établissement du tramway d'Orgelet à Arinthod. Décret du 5 juillet 1899.. 872.000 Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Dole à Gray, par Pesmes. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement. MONTANT DATES DES ACTES fr. c. Délibération du 25 août 1899.. 66.300 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de
bâtiment pour les archives départementales. Loi du 21 décembre 1896.. 100.000 Agrandissement de l'asile départemental des aliénés de Saint-Ylie. Loi du 20 juin 1907.. 55.000 Travaux des chemins vicinaux à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 mars 1898.. 96.146 Idem. Délibération du 27 août 1898 et 12 avril 1900.. 79.300 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 3 mai 1900.. 190.900 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 4 juillet 1899.. 520.000 Établissement du tramway d'Orgelet à Arinthod. Décret du 5 juillet 1899.. 872.000 Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Dole à Gray, par Pesmes. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement. MONTANT DATES DES ACTES fr. c. Délibération du 25 août 1899.. 66.300 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération des 25 août 1899 et 26 avril 1900.. 100.000 Travaux d'achèvement de l'asile d'aliénés de Saint-Ylie. Décret du 28 mai 1900.. 1.089.000 Subvention à l'État pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne. Délibération du 24 août 1900.. 52.700 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 24 août 1900.. 22.560 Avance à l'État en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental. Délibération du 23 août 1901.. 150.000 Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Dole à Pesmes. Délibération des 22 août 1901 et 9 avril 1902.. 50.417 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 1er mai 1890.. 1.700.000 Achèvement des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 27 juillet 1870.. 880.500 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun classés antérieurement à la loi du 11 juillet 1868. Décret du 9 novembre 1870.. 500.000 Dépenses d'habillement, d'équipement, d'armement et de solde de la garde nationale mobilisée du département. Loi du 29 juillet 1872.. 300.000 Idem. Achèvement des chemins de grande communication et d'intérêt commun.
Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 24 août 1900.. 22.560 Avance à l'État en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental. Délibération du 23 août 1901.. 150.000 Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Dole à Pesmes. Délibération des 22 août 1901 et 9 avril 1902.. 50.417 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 1er mai 1890.. 1.700.000 Achèvement des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 27 juillet 1870.. 880.500 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun classés antérieurement à la loi du 11 juillet 1868. Décret du 9 novembre 1870.. 500.000 Dépenses d'habillement, d'équipement, d'armement et de solde de la garde nationale mobilisée du département. Loi du 29 juillet 1872.. 300.000 Idem. Achèvement des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 26 juillet 1873. 300.000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 3 août 1875. 200.000 id. id. Loi du 16 août 1879. 250.000 id. _ id. Loi du 12 juillet 1880. 70.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Saint-Sever. Loi du 26 avril 1881. 700.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 18 avril 1884. 500.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 13 août 1884. 128.700 Établissement d'une école normale d'institutrices. Loi du 13 juillet 1886. 128.000 Achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices. Délibération du 24 août 1888. 70.000 Construction de chemins vicinaux. Loi du 24 juillet 1890 90.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 28 mai 1891. 50.000 id. id. Loi du 25 juillet 1891. 40.000 Construction de deux casernes de gendarmerie à Sore et à Saint-Justin. Loi du 14 avril 1892. 50.000 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 juin 1892 81.500 Agrandissement, aménagement et restauration de l'école normale d'instituteurs de Dax. Loi du 20 décembre 1893. 24.800 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la
700.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 18 avril 1884. 500.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 13 août 1884. 128.700 Établissement d'une école normale d'institutrices. Loi du 13 juillet 1886. 128.000 Achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices. Délibération du 24 août 1888. 70.000 Construction de chemins vicinaux. Loi du 24 juillet 1890 90.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 28 mai 1891. 50.000 id. id. Loi du 25 juillet 1891. 40.000 Construction de deux casernes de gendarmerie à Sore et à Saint-Justin. Loi du 14 avril 1892. 50.000 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 juin 1892 81.500 Agrandissement, aménagement et restauration de l'école normale d'instituteurs de Dax. Loi du 20 décembre 1893. 24.800 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 26 décembre 1894. 700.000 Travaux des chemins vicinaux à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880 (100.000 francs) et travaux non subventionnés des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun (600.000 francs). Délibération du 28 avril 1897. 397.000 Subvention à l'État pour la construction de chemins de fer d'intérêt général. Loi du 4 avril 1898. 30.000 Acquisition de l'immeuble affecté au casernement de la gendarmerie d'Aire-sur-l'Adour. Délibération du 14 août 1898. 55.000 Travaux des chemins vicinaux à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 13 décembre 1898. 33.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Montfort. Délibération du 16 avril 1901. 26.500 id. à Geaune. Délibération du 17 avril 1901. 220.000 Avance à l'État en vue de la construction d'un réseau téléphonique départemental. Délibération du 21 août 1901. 40.000 Frais d'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Parentis à Biscarrosse. Loi du 11 février 1873 738.000 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 14 août 1879. 485.200 Travaux des lignes d'intérêt commun et des chemins ordinaires. Loiret Loi du 13 avril 1880. 100.000 Amélioration et agrandissement de l'asile des aliénés. Loi du 5 avril 1883
à l'État pour la construction de chemins de fer d'intérêt général. Loi du 4 avril 1898. 30.000 Acquisition de l'immeuble affecté au casernement de la gendarmerie d'Aire-sur-l'Adour. Délibération du 14 août 1898. 55.000 Travaux des chemins vicinaux à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 13 décembre 1898. 33.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Montfort. Délibération du 16 avril 1901. 26.500 id. à Geaune. Délibération du 17 avril 1901. 220.000 Avance à l'État en vue de la construction d'un réseau téléphonique départemental. Délibération du 21 août 1901. 40.000 Frais d'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Parentis à Biscarrosse. Loi du 11 février 1873 738.000 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 14 août 1879. 485.200 Travaux des lignes d'intérêt commun et des chemins ordinaires. Loiret Loi du 13 avril 1880. 100.000 Amélioration et agrandissement de l'asile des aliénés. Loi du 5 avril 1883 (art. 1er, S 1or) 700.000 Dépenses diverses d'intérêt départemental. Loi du 5 avril 1883 (art. 4) 243.200 Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Agrandissement du bâtiment principal de l'hospice Bâtiment des souches et pavillon des malades Réfection de la cuvette de la chapelle Soutènement des cheminées Travaux de plomberie Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture 300 Travaux à effectuer en 1888 sur les routes départementales. Loi du 2 avril 1888, 153.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 13 déc. 1891, 600.000 Construction du chemin de fer d'intérêt départemental de Feurs à Panissières. Loi du 27 juin
de plomberie Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture 300 Travaux à effectuer en 1888 sur les routes départementales. Loi du 2 avril 1888, 153.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 13 déc. 1891, 600.000 Construction du chemin de fer d'intérêt départemental de Feurs à Panissières. Loi du 27 juin 1892, 222.200 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 17 mars 1893, 237.800 id. id. Loi du 20 déc. 1893, 205.800 id. id. Loi du 30 juillet 1894 (art. 1er), 1.126.000 Construction d'un hôtel de préfecture et installation de services départementaux dans ledit hôtel. Loi du 5 avril 1895, 276.600 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 mars 1896, 122.500 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 16 février 1897, 160.200 id. id. Loi du 20 juillet 1897 (art. 1er), 5.236.123 Établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën (4.640.500 francs) et service de cet emprunt pendant la période de construction (293.623 francs). TABLEAU N° 22 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS , EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. 1 2 3 ; 4 . fr. c. Loi du 20 juillet 1897 (art. 2), 81.000 Achèvement du chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières. Loi du
départementaux dans ledit hôtel. Loi du 5 avril 1895, 276.600 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 mars 1896, 122.500 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 16 février 1897, 160.200 id. id. Loi du 20 juillet 1897 (art. 1er), 5.236.123 Établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën (4.640.500 francs) et service de cet emprunt pendant la période de construction (293.623 francs). TABLEAU N° 22 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS , EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. 1 2 3 ; 4 . fr. c. Loi du 20 juillet 1897 (art. 2), 81.000 Achèvement du chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières. Loi du 20 juillet 1897 (art. 3), 65.000 Règlement des travaux de restauration du palais de justice de Saint-Étienne. Loi du 20 juillet 1897 (art. 4), 3.648.877 Remboursement anticipé des emprunts autorisés par les lois des 30 juillet 1888 (art. 1er, § 1er et 2), 10 janvier 1892 et 30 juillet 1894. Loi du 23 février 1898, 166.171 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 25 août 1895, 165.892 id. id. Loi du 13 déc. 1898, 600.000 Décoration extérieure et intérieur de l'hôtel de la préfecture et achat du mobilier du dit hôtel. Décret du 12 juin 1900, 239.000 Décoration et ameublement de l'hôtel de préfecture. Décret du 23 juillet 1900, 800.000 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délibération du 24 août 1900, 168.312 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 24 août 1900, 1.028.400 Établissement d'un réseau téléphonique (1.000.000 de francs) — Réparation du palais de justice de Saint-Étienne (28.400 francs). Délibération du 24 août 1901, 185.000 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du 11 novembre 1901, 200.000
Loi du 23 février 1898, 166.171 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 25 août 1895, 165.892 id. id. Loi du 13 déc. 1898, 600.000 Décoration extérieure et intérieur de l'hôtel de la préfecture et achat du mobilier du dit hôtel. Décret du 12 juin 1900, 239.000 Décoration et ameublement de l'hôtel de préfecture. Décret du 23 juillet 1900, 800.000 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délibération du 24 août 1900, 168.312 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 24 août 1900, 1.028.400 Établissement d'un réseau téléphonique (1.000.000 de francs) — Réparation du palais de justice de Saint-Étienne (28.400 francs). Délibération du 24 août 1901, 185.000 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du 11 novembre 1901, 200.000 Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Pouilly-lès-Nonnain à Renaison. Loi du 17 juillet 1870, 500.000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 4 avril 1873, 500.000 id. id. Loi du 2 juillet 1877, 500.000 id. id. Loi du 12 avril 1880, 1.500.000 id. id. Loi du 24 mars 1881, 134.000 Construction d'une école normale d'instituteurs. Loi du 7 juin 1881, 200.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 30 juin 1887, 1.000.000 Travaux des routes départementales. Loi du 2 avril 1889, 169.400 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 18 juillet 1890, 143.500 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 23 août 1890, 54.300 Casernement de deux brigades de gendarmerie. Loi du 9 avril 1891, 115.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 14 avril 1892, 119.100 id. id. Délibération du 27 avril 1892, 28.500 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 21 janvier 1893, 125.700 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 déc.
Loi du 24 mars 1881, 134.000 Construction d'une école normale d'instituteurs. Loi du 7 juin 1881, 200.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 30 juin 1887, 1.000.000 Travaux des routes départementales. Loi du 2 avril 1889, 169.400 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 18 juillet 1890, 143.500 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 23 août 1890, 54.300 Casernement de deux brigades de gendarmerie. Loi du 9 avril 1891, 115.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 14 avril 1892, 119.100 id. id. Délibération du 27 avril 1892, 28.500 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 21 janvier 1893, 125.700 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 déc. 1893, 143.400 id. id. Loi du 22 mars 1896, 58.000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 11 déc. 1896, 1.483.500 Remboursement par anticipation de l'emprunt de 1.585.300 francs autorisé par la loi du 30 décembre 1890 (1.383.500 francs), et travaux de construction d'une prison cellulaire au Puy (100.000 francs). Loi du 30 mars 1896, 120.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 31 déc. 1896, 86.000 id. id. Loi du 18 déc. 1897, 102.000 id. id. Délibération du 24 août 1898, 99.500 id. id. Délibération des 23 août 1898 et 28 avril 1900 96.330 id. id. Délibération du 31 août 1900, 105.600 id. id. Décret du 31 novembre 1900, 500.000 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délibération du 8 avril 1901, 106.700 Travaux de construction d'une caserne de gendarmerie à Brioude et achat des terrains. Acquisition de l'immeuble affecté à l'école normale d'institutrices et agrandissement de cet immeuble. Loi du 18 février 1886. 101.881 Achèvement des travaux d'installation de l'école normale d'institutrices. Loi du 30 mai 1887 (art. 2) 40.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi