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des postes, par application des lois des 21 mars 1905 et 7 août 1913: AISNE À Marie, M. Tabary (J.), ex-soldat au 21e régiment d'infanterie, 1er tour (arrêté du 29 décembre 1913). ALLIER À Cindré, M. Romaillat (G.), candidat civil, 4e tour (arrêté du 27 décembre 1913). À Ebreuil, M. Chevrier (H.), ex-soldat au 3e régiment d'infanterie coloniale, 1er tour (arrêté du 5 janvier 1914). CÔTE-D'OR À Corgoloin, M. Salvat (J.), soldat au bataillon d'infanterie coloniale de l'Afrique occidentale, 2e tour (arrêté du 9 janvier 1914). EURE-ET-LOIR À Ymonville, M. Gauthier (J.), candidat civil, 4e tour (arrêté du 8 janvier 1914). INDRE-ET-LOIRE À Manthelan, M. Guillon (Y.), ex-maréchal des logis au 36e régiment d'artillerie, 2e tour (arrêté du 3 janvier 1914). À Bléré, M. Pontoise (L.), soldat au 7e régiment d'infanterie coloniale, 3e tour (arrêté du 8 janvier 1914). À Tours, M. Léonard, régiment de chasseurs, 2e tour (arrêté du 29 décembre 1913). OISE À Lierville, M. Coré, soldat au 9e régiment d'infanterie coloniale, 1er tour (arrêté du 3 janvier 1914). ORNE À Chelles, M. Lemaitre, canonnier conducteur au groupe d'artillerie coloniale du Maroc, 2e tour (arrêté du 11 janvier 1914). À Tinchebray, M. Besançon, ex-soldat au 5e régiment d'infanterie coloniale, 2e tour (arrêté du 11 janvier 1914). RHÔNE À Saint-Bel, M. Piolet, cavalier au 3e régiment de chasseurs, 1er tour (arrêté du 12 janvier 1914). À Gif, M. Lhoste, ex-canonnier au 19e régiment d'artillerie, 3e tour (arrêté du 30 décembre 1913). À Bruyères-le-Châtel, M. Franceschi, ex-caporal au 22e régiment d'infanterie coloniale, 2e tour (arrêté du 30 décembre 1913). À Crespières, M. Florette, ex-soldat au 1er régiment de marche d'infanterie coloniale, 3e tour (arrêté du 30 décembre 1913). SÈVRES (DEUX-): À Cerveux, M. Martin, soldat au 9e régiment d'infanterie coloniale, 1er tour (arrêté du 8 janvier 1914). VENDÉE : Aux Essarts, M. Couturier, ex-soldat au 4e régiment d'infanterie coloniale, 1er tour (arrêté du 29 décembre 1913). PARTIE NON OFFICIELLE : SÉNAT 4 ANNÉE 1914 ; 3e SESSION Bulletin de la séance du vendredi 30 janvier. PRÉSIDENCE DE M. ANTOINE DUBOST La séance est ouverte à trois heures. M. Le Cour
coloniale, 2e tour (arrêté du 11 janvier 1914). RHÔNE À Saint-Bel, M. Piolet, cavalier au 3e régiment de chasseurs, 1er tour (arrêté du 12 janvier 1914). À Gif, M. Lhoste, ex-canonnier au 19e régiment d'artillerie, 3e tour (arrêté du 30 décembre 1913). À Bruyères-le-Châtel, M. Franceschi, ex-caporal au 22e régiment d'infanterie coloniale, 2e tour (arrêté du 30 décembre 1913). À Crespières, M. Florette, ex-soldat au 1er régiment de marche d'infanterie coloniale, 3e tour (arrêté du 30 décembre 1913). SÈVRES (DEUX-): À Cerveux, M. Martin, soldat au 9e régiment d'infanterie coloniale, 1er tour (arrêté du 8 janvier 1914). VENDÉE : Aux Essarts, M. Couturier, ex-soldat au 4e régiment d'infanterie coloniale, 1er tour (arrêté du 29 décembre 1913). PARTIE NON OFFICIELLE : SÉNAT 4 ANNÉE 1914 ; 3e SESSION Bulletin de la séance du vendredi 30 janvier. PRÉSIDENCE DE M. ANTOINE DUBOST La séance est ouverte à trois heures. M. Le Cour Grandmaison, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. Le Sénat adopte à l'unanimité de 26 voix contre un adversaire le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1913, pour une nouvelle répartition des sous-secrétariats d'État. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des interpellations : celle de M. Emile Reymond sur l'aéronautique militaire ; celle de M. Cazeneuve, sur la suppression du centre d'aviation militaire et de l'école d'aviation militaire à Bron, près Lyon, après des dépenses importantes consenties et engagées par cette commune, par le département du Rhône et par l'État. Sont entendus : Le Nouillon, ministre de la guerre ; Flaissières, de La Cases, Emile Reymond, le général Bernard, commissaire du Gouvernement, et Fabien Cesbron. La discussion est close. M. le président fait connaître qu'il a saisi de deux ordres du jour, émanant de M. Flaissières, l'autre de MM. Emile Reymond, Théral, Chastenet et Aimond. Pour le dernier : « Le Sénat, regrettant les vices d'organisation de l'aéronautique militaire et confiant dans le ministre de la guerre pour réaliser, par l'autonomie, les réformes nécessaires, passe à l'ordre du jour.
sous-secrétariats d'État. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des interpellations : celle de M. Emile Reymond sur l'aéronautique militaire ; celle de M. Cazeneuve, sur la suppression du centre d'aviation militaire et de l'école d'aviation militaire à Bron, près Lyon, après des dépenses importantes consenties et engagées par cette commune, par le département du Rhône et par l'État. Sont entendus : Le Nouillon, ministre de la guerre ; Flaissières, de La Cases, Emile Reymond, le général Bernard, commissaire du Gouvernement, et Fabien Cesbron. La discussion est close. M. le président fait connaître qu'il a saisi de deux ordres du jour, émanant de M. Flaissières, l'autre de MM. Emile Reymond, Théral, Chastenet et Aimond. Pour le dernier : « Le Sénat, regrettant les vices d'organisation de l'aéronautique militaire et confiant dans le ministre de la guerre pour réaliser, par l'autonomie, les réformes nécessaires, passe à l'ordre du jour. » Après avoir entendu M. Flaissières, le Sénat prononce la priorité en faveur de cet ordre du jour. Il est procédé au vote par division. Les différentes parties et l'ensemble de l'ordre du jour sont adoptés. Le Sénat règle son ordre du jour. M. Poirrier et M. le président sont entendus. Le Sénat décide qu'il se réunira en séance publique le mardi 3 février à trois heures. La séance est levée à six heures vingt-cinq minutes. Ordre du jour du mardi 3 février. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la répartition des fonds affectés aux grands travaux du gaz de la ville de Paris par la loi du 23 mars 1912. (nos 153, fasc. 5, année 1913, et 12, fasc. 5, année 1914. M. Monnier, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. (Nos 66, année 1909, et 438, année 1913. M. Emile Aimond, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur : 1° la proposition de
entendus. Le Sénat décide qu'il se réunira en séance publique le mardi 3 février à trois heures. La séance est levée à six heures vingt-cinq minutes. Ordre du jour du mardi 3 février. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la répartition des fonds affectés aux grands travaux du gaz de la ville de Paris par la loi du 23 mars 1912. (nos 153, fasc. 5, année 1913, et 12, fasc. 5, année 1914. M. Monnier, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. (Nos 66, année 1909, et 438, année 1913. M. Emile Aimond, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 331 du code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins ; 2° la proposition de loi de MM. Catalogne et Cicéron, tendant à modifier l'article 331 du code civil ; 3° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, ayant pour objet de modifier les articles 315 et 317 du code civil; 4° la proposition de loi de M. Reymond, tendant à modifier les articles 63, 313 et 333 du code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels. (Nos 157, 293, année 1908; 193, 197, 356, année 1911; 141, année 1912, et 457, année 1913. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi de M. Lannelongue et un certain nombre de ses collègues, tendant à combattre la dépopulation par des mesures propres à renverser la natalité. (Nos 311, année 1910, 354 et 402, année 1912, et 449, année 1913. M. Cazeneuve, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Fessard, Touron et Fortier, relative à l'évaluation des immeubles dépendant des successions non testamentaires, 4e rectifié, 5e rectifié et 51, amendements aux projets de
de M. Maxime Lecomte, ayant pour objet de modifier les articles 315 et 317 du code civil; 4° la proposition de loi de M. Reymond, tendant à modifier les articles 63, 313 et 333 du code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels. (Nos 157, 293, année 1908; 193, 197, 356, année 1911; 141, année 1912, et 457, année 1913. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi de M. Lannelongue et un certain nombre de ses collègues, tendant à combattre la dépopulation par des mesures propres à renverser la natalité. (Nos 311, année 1910, 354 et 402, année 1912, et 449, année 1913. M. Cazeneuve, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Fessard, Touron et Fortier, relative à l'évaluation des immeubles dépendant des successions non testamentaires, 4e rectifié, 5e rectifié et 51, amendements aux projets de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914, et 205, année 1913 M. Aimond, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 5 et 27 de la loi du 8 décembre 1902 sur la protection des animaux (Nos 82, année 1909, 61 (recencié), année 1910, et 292, année 1913. M. Paul Strauss, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à exonérer du droit de timbre les affiches concernant la fête nationale du 14 juillet. (Nos 330, année 1910; 295, année 1912, et 51, année 1914. M. de Selves, rapporteur.) Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en cinq cantons les communes de Roubaix, Wattrelos, Croix et Wasquehal (Nord) et à ériger Wattrelos en canton. (N° 151, fasc. année 1913, et 11, fasc. 4, année 1914. M. de Langenhagen, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi sur le recel. (N° 172, année 1913, et 14, année 1914 M. Guillaume Poulle, rapporteur.) La 10e séance du mardi 3 février est la 10e de la session ordinaire de l'année 1914. Les billets portant la date dudit jour et valables
(recencié), année 1910, et 292, année 1913. M. Paul Strauss, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à exonérer du droit de timbre les affiches concernant la fête nationale du 14 juillet. (Nos 330, année 1910; 295, année 1912, et 51, année 1914. M. de Selves, rapporteur.) Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en cinq cantons les communes de Roubaix, Wattrelos, Croix et Wasquehal (Nord) et à ériger Wattrelos en canton. (N° 151, fasc. année 1913, et 11, fasc. 4, année 1914. M. de Langenhagen, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi sur le recel. (N° 172, année 1913, et 14, année 1914 M. Guillaume Poulle, rapporteur.) La 10e séance du mardi 3 février est la 10e de la session ordinaire de l'année 1914. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Denoix, jusques et y compris M. Ferdinand-Dreyfus. Tribunes. — Depuis M. Léon Bourgeois, jusques et y compris M. Henri David. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 11e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Fiquet, jusques et y compris M. Gervais. Tribunes. — Depuis M. Debierre, jusques et y compris M. Gauthier. Le 7e bureau (de novembre 1901) a nommé membre de la commission de l'enseignement primaire et secondaire M. Audiffred, en remplacement de M. Alexandre Lefèvre. Le 8e bureau (de novembre 1902) a nommé membre de la commission de l'enseignement supérieur M. Maurice Faure, en remplacement de M. Alexandre Lefèvre. Nomination des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions. La commission de l'armée de 1914 a nommé Président : M. de Freycinet. Vice-présidents : MM. Alfred Mézières et Boudenoot. Secrétaires : MM. Gervais, Charles Humbert, Richard. La commission de la marine (de 1914) a nommé : Président : M. Cuvinot. Vice-présidents : MM. Peytral et le vice-amiral de la Jaille. Secrétaires : MM. Louis Martin, Reynald, Genet et Havez. La commission des chemins de fer (de 1914) a nommé : Président : M. Gauthier. Vice-présidents
jusques et y compris M. Gervais. Tribunes. — Depuis M. Debierre, jusques et y compris M. Gauthier. Le 7e bureau (de novembre 1901) a nommé membre de la commission de l'enseignement primaire et secondaire M. Audiffred, en remplacement de M. Alexandre Lefèvre. Le 8e bureau (de novembre 1902) a nommé membre de la commission de l'enseignement supérieur M. Maurice Faure, en remplacement de M. Alexandre Lefèvre. Nomination des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions. La commission de l'armée de 1914 a nommé Président : M. de Freycinet. Vice-présidents : MM. Alfred Mézières et Boudenoot. Secrétaires : MM. Gervais, Charles Humbert, Richard. La commission de la marine (de 1914) a nommé : Président : M. Cuvinot. Vice-présidents : MM. Peytral et le vice-amiral de la Jaille. Secrétaires : MM. Louis Martin, Reynald, Genet et Havez. La commission des chemins de fer (de 1914) a nommé : Président : M. Gauthier. Vice-présidents : MM. Ant. Perrier, Milliès-Lacroix, G. Trouillot. Secrétaires: MM. A Bérard, Ranson, Astier, Ponteille. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 10e législature. — Session ordinaire de 1914. Bulletin de la séance du vendredi 30 janvier. PRÉSIDENCE DE M. LÉON, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à neuf heures. Le procès-verbal de la séance du jeudi 29 janvier, lu par M. Lenoir, l'un des secrétaires, est adopté après observations de M. Ceccaldi. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi faite au nom de la commission des travaux publics chargée d'examiner l'amendement de M. Limon et plusieurs de ses collègues au projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1911, tendant à attribuer aux chemins ruraux les contingents communaux affectés aux routes départementales et aux chemins de ferando communication. La Chambre reprend l'examen du contre-projet de M. de Chappedelaine, dont le premier paragraphe de l'article 1er a été adopté hier. Sur la suite de l'article 1er, MM. Tournan, auteur d'un amendement; Ceccaldi, rapporteur; Henry Fougère, Lairolle, F. Rabier, président de la commission des travaux publics; Edmond Mathis, Paul Morel, auteur d'un amendement; de Chappedelaine, Vazeille, Bedouce, Raoul Péret, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur; Théveny, du Lagouët, Victor
jeudi 29 janvier, lu par M. Lenoir, l'un des secrétaires, est adopté après observations de M. Ceccaldi. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi faite au nom de la commission des travaux publics chargée d'examiner l'amendement de M. Limon et plusieurs de ses collègues au projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1911, tendant à attribuer aux chemins ruraux les contingents communaux affectés aux routes départementales et aux chemins de ferando communication. La Chambre reprend l'examen du contre-projet de M. de Chappedelaine, dont le premier paragraphe de l'article 1er a été adopté hier. Sur la suite de l'article 1er, MM. Tournan, auteur d'un amendement; Ceccaldi, rapporteur; Henry Fougère, Lairolle, F. Rabier, président de la commission des travaux publics; Edmond Mathis, Paul Morel, auteur d'un amendement; de Chappedelaine, Vazeille, Bedouce, Raoul Péret, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur; Théveny, du Lagouët, Victor Judet, Richard, directeur de l'administration départementale et communale commissaire du Gouvernement; Rognon, Razimbaud sont entendus. L'amendement de M. Paul Morel est pris en considération et renvoyé à la commission. La suite de la discussion est renvoyée à une autre séance. Sur l'ordre du jour, MM. Bedouce, le rapporteur, le président de la commission des travaux publics, Tournan, Marc Réville, le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur; M. Gillette-Armoundy, de Chappedelaine sont entendus. Après une épreuve à mains levées, déclarée douteuse, le maintien de l'ordre du jour est mis aux voix par scrutin public. M. le président fait connaître que le scrutin donne lieu à pointage. La séance est suspendue à midi dix minutes. Elle est reprise à trois heures sous la présidence de M. Paul Deschanel. Le président fait connaître le résultat du pointage sur le scrutin relatif au maintien de l'ordre du jour. À la majorité de 264 voix contre 253, sur 519 votants, le maintien de l'ordre du jour n'est pas adopté. M. le président donne lecture d'une proposition de loi de M. Paul Pugliesi-Conti relative à l'établissement d'une enquête sur la réforme électorale. La discussion sur l'urgence aura lieu à la fin de la présente séance. La Chambre adopte
de la commission des travaux publics, Tournan, Marc Réville, le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur; M. Gillette-Armoundy, de Chappedelaine sont entendus. Après une épreuve à mains levées, déclarée douteuse, le maintien de l'ordre du jour est mis aux voix par scrutin public. M. le président fait connaître que le scrutin donne lieu à pointage. La séance est suspendue à midi dix minutes. Elle est reprise à trois heures sous la présidence de M. Paul Deschanel. Le président fait connaître le résultat du pointage sur le scrutin relatif au maintien de l'ordre du jour. À la majorité de 264 voix contre 253, sur 519 votants, le maintien de l'ordre du jour n'est pas adopté. M. le président donne lecture d'une proposition de loi de M. Paul Pugliesi-Conti relative à l'établissement d'une enquête sur la réforme électorale. La discussion sur l'urgence aura lieu à la fin de la présente séance. La Chambre adopte sans discussion, après déclaration d'urgence, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux avances des sociétés de crédit immobilier pour l'acquisition de la petite propriété et le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à confier à la chambre des requêtes de la cour de cassation l'examen des pourvois en matière électorale. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des interpellations : 1° de M. Albert Thomas sur la convention signée, le 16 octobre, avec une société nouvelle pour l'exploitation des mines de l'Ouenza; 2° de M. Houbé sur l'affaire de l'Ouenza. MM. Houbé, Raoul Péret, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur; Péchadre, Bedouce, J. Thierry, Fernand David, ministre des travaux publics; Thomson et Albert Thomas sont entendus. La suite du débat est renvoyée à une prochaine séance. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'urgence de la proposition de loi de M. Paul Pugliesi-Conti, tendant à organiser une enquête nationale sur le mode d'élection des députés. Sur la recevabilité de la proposition, MM. Paul Pugliesi-Conti, André Hesse, Jaurès, Augagneur, Thalamas, Gaston Doumergue, président du conseil, ministre des affaires étrangères; Vaillant et Aristide Briand sont entendus. À la majorité de 353 voix contre 165; lui
des pourvois en matière électorale. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des interpellations : 1° de M. Albert Thomas sur la convention signée, le 16 octobre, avec une société nouvelle pour l'exploitation des mines de l'Ouenza; 2° de M. Houbé sur l'affaire de l'Ouenza. MM. Houbé, Raoul Péret, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur; Péchadre, Bedouce, J. Thierry, Fernand David, ministre des travaux publics; Thomson et Albert Thomas sont entendus. La suite du débat est renvoyée à une prochaine séance. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'urgence de la proposition de loi de M. Paul Pugliesi-Conti, tendant à organiser une enquête nationale sur le mode d'élection des députés. Sur la recevabilité de la proposition, MM. Paul Pugliesi-Conti, André Hesse, Jaurès, Augagneur, Thalamas, Gaston Doumergue, président du conseil, ministre des affaires étrangères; Vaillant et Aristide Briand sont entendus. À la majorité de 353 voix contre 165; lui sur 519 votants, la question préalable est adoptée. La discussion d'une interpellation de M. Lairolle sur l'amélioration des voies ferrées en vue du trafic dans les régions à desservir par le canal de Panama est fixée au 27 février. Sur l'ordre du jour, MM. Lhoste, F. Buisson, Thalamas, Fernand David, ministre des travaux publics; Rabier et Ceccaldi sont entendus. La Chambre décide d'inscrire à l'ordre du jour de la 1re séance de mardi matin 3 février la discussion du projet de loi portant approbation d'un contrat passé entre le département du Nord et un concessionnaire et de tenir lundi matin 2 février une séance exceptionnelle pour continuer la discussion de la proposition de loi relative aux prestations. Lundi, à neuf heures, 1re séance publique; à trois heures, 26e séance publique. La séance est levée à huit heures moins cinq minutes. Ordre du jour du lundi 2 février. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion de la proposition de loi présentée au nom de la commission des travaux publics chargée d'examiner l'amendement de M. Limon et plusieurs de ses collègues au projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1911, tendant à attribuer aux
ministre des travaux publics; Rabier et Ceccaldi sont entendus. La Chambre décide d'inscrire à l'ordre du jour de la 1re séance de mardi matin 3 février la discussion du projet de loi portant approbation d'un contrat passé entre le département du Nord et un concessionnaire et de tenir lundi matin 2 février une séance exceptionnelle pour continuer la discussion de la proposition de loi relative aux prestations. Lundi, à neuf heures, 1re séance publique; à trois heures, 26e séance publique. La séance est levée à huit heures moins cinq minutes. Ordre du jour du lundi 2 février. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion de la proposition de loi présentée au nom de la commission des travaux publics chargée d'examiner l'amendement de M. Limon et plusieurs de ses collègues au projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1911, tendant à attribuer aux chemins ruraux les contingents communaux affectés aux routes départementales et aux chemins de grande communication (urgence déclarée) (voir l'amendement no 111 au no 197 et le no 1821 et annexe. — M. Ceccaldi, rapporteur.) À trois heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. — 1re délibération sur le projet de loi relatif à la vente par l'État à la ville des Sables d'Olonne du bois de la Rudelière, dépendant de la forêt du Château-d'Olonne (Vendée). (Nos 3387-3130. — M. Louis Nail, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Amédée Peyroux, Auguste Leblond et Joseph Denais, tendant à accorder aux veuves et orphelins des médecins militaires succombant par suite d'une maladie épidémique ou contagieuse contractée dans leur service d'hôpital ou d'ambulance les mêmes pensions et secours que si la mort avait été causée par des événements de guerre. (Nos 2261-3392-3424. — M. Marquet, rapporteur.), 3. — 1re délibération sur le projet de loi relatif à l'emploi du reliquat non employé du crédit accordé pour les frais d'émission des obligations créées pour les besoins des chemins de fer de l'État. (Nos 2766-3425. — M. Perrissoud, rapporteur.) 4. — Suite de la discussion du projet de loi relatif aux