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1861 a réglé le taux de l'intérêt de l'emprunt à contracter par le département de la Corrèze à 5 p. 0/0. Le versement de la cinquième et dernière annuité de 250,000 fr. doit être effectué en 1866; votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à ajouter au taux de l'intérêt la commission qui sera demandée par les règlements du Crédit foncier au moment de la négociation du prêt." Le Conseil adopte et émet le vœu que, par modification de la loi du 28 juin 1861, le département soit autorisé, en vue de l'emprunt partiel de 250,000 fr. à faire en 1866, à ajouter à l'intérêt de 5 p. 0/0 spécifié par ladite loi, la commission qui sera déterminée, cette année, par les règlements de la société du Crédit foncier de France. Le même rapporteur ajoute : "Votre Commission a pris connaissance d'une dépêche de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 10 juillet dernier, au sujet de l'emprunt de 420,000 fr. autorisé par la loi du 28 juin 1865 pour la construction du nouvel hôtel de préfecture de Tulle. Il résulte des calculs que M. le Ministre a fait établir que, si l'emprunt était réalisé à 5 p. 0/0, par la voie de l'émission d'obligations départementales, l'opération n'exigerait qu'une somme de 536,530 fr., tandis que cette somme s'élèverait à 570,958 fr." 92, si le département traitait avec le Crédit foncier. Le Conseil général est donc appelé à rechercher quel est le mode d'emprunt qui se conciliera le mieux avec la marche des travaux et les intérêts du département. D'après la dépêche de M. le Ministre, il y aurait économie réelle à adopter le premier système ; votre Commission n'hésiterait pas à vous le conseiller et à proposer de procéder par voie d'obligations départementales, mais elle s'est rappelée qu'un emprunt d'une somme moindre avait été vainement demandé aux bourses particulières; une deuxième tentative ne serait pas plus heureuse, car le pays manque des ressources nécessaires pour la réalisation par les moyens indiqués, d'un emprunt de quelque importance; c'est donc avec regret que votre Commission vous propose de préférer le
0/0, par la voie de l'émission d'obligations départementales, l'opération n'exigerait qu'une somme de 536,530 fr., tandis que cette somme s'élèverait à 570,958 fr." 92, si le département traitait avec le Crédit foncier. Le Conseil général est donc appelé à rechercher quel est le mode d'emprunt qui se conciliera le mieux avec la marche des travaux et les intérêts du département. D'après la dépêche de M. le Ministre, il y aurait économie réelle à adopter le premier système ; votre Commission n'hésiterait pas à vous le conseiller et à proposer de procéder par voie d'obligations départementales, mais elle s'est rappelée qu'un emprunt d'une somme moindre avait été vainement demandé aux bourses particulières; une deuxième tentative ne serait pas plus heureuse, car le pays manque des ressources nécessaires pour la réalisation par les moyens indiqués, d'un emprunt de quelque importance; c'est donc avec regret que votre Commission vous propose de préférer le deuxième système au premier, quoique moins économique et moins avantageux. D'ailleurs, le département s'est toujours bien trouvé de ses relations avec la société du Crédit foncier, les différents prêts partiels auxquels a donné lieu la réalisation de l'emprunt de 1,500,000 fr. se sont effectués sans la moindre difficulté, sur la simple demande de l'administration préfectorale ; quant au droit de commission perçu en dehors de l'intérêt de 5 p. 0/0. l'effet en est fortement atténué par les termes des traités. Le département (faculté qu'il n'aurait pas avec tout autre mode d'emprunt) est autorisé à ne demander le versement des sommes prêtées qu'au fur et à mesure des besoins, et, jusqu'au moment des versements, il lui est tenu compte des intérêts sur le pied de 4 fr. 30 p. 0/0 par la société. Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. Le Conseil, sur les propositions de la Commission des travaux publics, et conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, arrête, par arrondissement, les listes du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique dans le département. LISTES DU JURY D'EXPROPRIATION. Arrondissement de Tulle. MM. 1. Jourde (Pierre-Henri), géomètre expert à Argentat. 2. Lafon
simple demande de l'administration préfectorale ; quant au droit de commission perçu en dehors de l'intérêt de 5 p. 0/0. l'effet en est fortement atténué par les termes des traités. Le département (faculté qu'il n'aurait pas avec tout autre mode d'emprunt) est autorisé à ne demander le versement des sommes prêtées qu'au fur et à mesure des besoins, et, jusqu'au moment des versements, il lui est tenu compte des intérêts sur le pied de 4 fr. 30 p. 0/0 par la société. Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. Le Conseil, sur les propositions de la Commission des travaux publics, et conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, arrête, par arrondissement, les listes du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique dans le département. LISTES DU JURY D'EXPROPRIATION. Arrondissement de Tulle. MM. 1. Jourde (Pierre-Henri), géomètre expert à Argentat. 2. Lafon de la Geneste (Antoine-Adolphe), propriétaire à Bassignac-le-Haut. Bassignac-le-Haut. — 297 — MM. 3. Billot (François), notaire à Saint-Augustin. 4. Champeval (Emile), notaire à Corrèze. 5. Dubois (Antoine), propriétaire et maire à Sarran. 6. Spinasse (Joseph), notaire à Egletons. 7. Armand (Léopold), notaire à Saint-Merd. 8. Roche (Léopold), notaire et maire à Soursac. 9. Renaudie (Louis), greffier à Lapleau. 10. Armand (Etienne), notaire et maire à Marcillac-la-Croisille. 11. Beynié (Pierre), notaire à Saint-Paul. 12. Bouyeure (Etienne-Casimir), propriétaire à Marcillac-la-Croisille. Marcillac-la-Croisille. 13. Miginiac (François), propriétaire à Saint-Pardoux-la-Croisille. 14. Laborie (Pierre), propriétaire et maire à St-Bonnet-le-Pauvre. 15. Albier de Bellefond (J.-B.-Hyacinthe), propriétaire à Lagraulière. Lagraulière. 16. De Chaumont-Lachaussade, notaire à Saint-Clément. 17. Salesse-Lavergne (Pierre), propriétaire à Lagraulière. 18. Bourguet, maire à Saint-Clément. 19. Graffeuille (Jean-Antoine), propriétaire et ancien maire à Saint-Julien-aux-Bois. Saint-Julien-aux-Bois. 20. Gary, notaire à Rilhac-Xaintrie. 21. Decoux-Lagoutte (Joseph), notaire à Treignac. 22. Deschamps, propriétaire et maire à Lacelle. 23. Chadenier (Edouard), propriétaire et maire à Affieux. 24. Tereygeol (Emile), notaire à Tulle. 25. Druliolle, propriétaire et maire à Saint-Mexant. 26. Vidal (Antonin), notaire à Saint-Martinaux-Gimel. 27. Verdier (Antoine), maire à Gimel. 28. Brugère (Pierre), ancien notaire à Uzerche. 29. Battut (Joseph), avocat, membre du Conseil d'arrondissement, à Uzerche. 30. Delor (Gabriel),
à Soursac. 9. Renaudie (Louis), greffier à Lapleau. 10. Armand (Etienne), notaire et maire à Marcillac-la-Croisille. 11. Beynié (Pierre), notaire à Saint-Paul. 12. Bouyeure (Etienne-Casimir), propriétaire à Marcillac-la-Croisille. Marcillac-la-Croisille. 13. Miginiac (François), propriétaire à Saint-Pardoux-la-Croisille. 14. Laborie (Pierre), propriétaire et maire à St-Bonnet-le-Pauvre. 15. Albier de Bellefond (J.-B.-Hyacinthe), propriétaire à Lagraulière. Lagraulière. 16. De Chaumont-Lachaussade, notaire à Saint-Clément. 17. Salesse-Lavergne (Pierre), propriétaire à Lagraulière. 18. Bourguet, maire à Saint-Clément. 19. Graffeuille (Jean-Antoine), propriétaire et ancien maire à Saint-Julien-aux-Bois. Saint-Julien-aux-Bois. 20. Gary, notaire à Rilhac-Xaintrie. 21. Decoux-Lagoutte (Joseph), notaire à Treignac. 22. Deschamps, propriétaire et maire à Lacelle. 23. Chadenier (Edouard), propriétaire et maire à Affieux. 24. Tereygeol (Emile), notaire à Tulle. 25. Druliolle, propriétaire et maire à Saint-Mexant. 26. Vidal (Antonin), notaire à Saint-Martinaux-Gimel. 27. Verdier (Antoine), maire à Gimel. 28. Brugère (Pierre), ancien notaire à Uzerche. 29. Battut (Joseph), avocat, membre du Conseil d'arrondissement, à Uzerche. 30. Delor (Gabriel), propriétaire à Condat. 31. Veyrières (Barthélemy), expert géomètre à Meillards. 32. De Sal (Auguste), notaire à Salon. 33. Boyer-Chammard, notaire à Uzerche. 34. Laulerie (Martin), notaire à Tulle. 35. Pourchet, ex-maire à Seilhac. 36. Pélissier (Antoine), propriétaire à Naves. De Masson de Saint Félix (Joachim), ancien notaire à Neuvic. 24. Monloys (Edouard), avoué à Ussel. 25. Mornac fils, docteur-médecin à Ussel. 26. Nicollet (Alfred), docteur-médecin à Bort. 27. Pélissier (Louis), notaire à Lamazière-Haute. 28. Rebière (François), propriétaire et maire à Veyrières. 29. Rigaudie (Luc), propriétaire à Bugeat. 30. Rousseau (Pierre), notaire à Peyrelevade. 31. Salviat (Louis), médecin à Saint-Angel. 32. Soury (Melchior), propriétaire et maire à Grandsaigne. 33. De Tournemine (Louis), commandant en retraite à Sarroux. 34. Treich-Laplène (Jean-Baptiste), notaire à Ussel. 35. Estager (François), médecin à Neuvic. 36. Comte d'Ussel (Alfred), directeur de la ferme-école des Plaines et membre du Conseil général, à Neuvic. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre demande la parole et dit que l'administration des chemins vicinaux dans la Corrèze lui paraît des plus défectueuses et qu'avec un budget de 700,000 fr. dépensés annuellement, il est nécessaire d'organiser plus vigoureusement l'administration vicinale. M. le Préfet répond que ce désir il le partage, et qu'il
Monloys (Edouard), avoué à Ussel. 25. Mornac fils, docteur-médecin à Ussel. 26. Nicollet (Alfred), docteur-médecin à Bort. 27. Pélissier (Louis), notaire à Lamazière-Haute. 28. Rebière (François), propriétaire et maire à Veyrières. 29. Rigaudie (Luc), propriétaire à Bugeat. 30. Rousseau (Pierre), notaire à Peyrelevade. 31. Salviat (Louis), médecin à Saint-Angel. 32. Soury (Melchior), propriétaire et maire à Grandsaigne. 33. De Tournemine (Louis), commandant en retraite à Sarroux. 34. Treich-Laplène (Jean-Baptiste), notaire à Ussel. 35. Estager (François), médecin à Neuvic. 36. Comte d'Ussel (Alfred), directeur de la ferme-école des Plaines et membre du Conseil général, à Neuvic. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre demande la parole et dit que l'administration des chemins vicinaux dans la Corrèze lui paraît des plus défectueuses et qu'avec un budget de 700,000 fr. dépensés annuellement, il est nécessaire d'organiser plus vigoureusement l'administration vicinale. M. le Préfet répond que ce désir il le partage, et qu'il est déjà entré dans cette voie. Le même rapporteur continue et expose que la commune de Meymac demande que le chemin de grande communication N° 30 soit prolongé jusqu'à la route départementale N° 2 à partir de Meymac; il conclut à ce que le Conseil adopte le projet du chemin dit de la prairie de Meymac à la route départementale N° 2 comme prolongement dans l'intérieur de la ville du chemin de grande communication N° 30 de Meymac à Lacourtine, en suivant la teinte jaune indiquée au plan et en adoptant la légère rectification indiquée au bout du pré de M. Lachaud pour atteindre la route N° 2, l'acquisition du terrain devant rester à la charge de la commune. Les conclusions du rapporteur sont mises aux voix et adoptées. M. le Président donne la parole à l'un des rapporteurs de la Commission du budget. « Deux employés de la sous-préfecture d'Ussel demandent leur admission à la retraite. « L'un, M. Closanges (Jean-Baptiste), secrétaire en chef, a plus de 60 ans d'âge et compte 41 ans, 11 mois et 20 jours de services. « L'autre, M. Bringaud (Jean), n'aura accompli sa 60e année que le 17 septembre prochain ; mais il
dit de la prairie de Meymac à la route départementale N° 2 comme prolongement dans l'intérieur de la ville du chemin de grande communication N° 30 de Meymac à Lacourtine, en suivant la teinte jaune indiquée au plan et en adoptant la légère rectification indiquée au bout du pré de M. Lachaud pour atteindre la route N° 2, l'acquisition du terrain devant rester à la charge de la commune. Les conclusions du rapporteur sont mises aux voix et adoptées. M. le Président donne la parole à l'un des rapporteurs de la Commission du budget. « Deux employés de la sous-préfecture d'Ussel demandent leur admission à la retraite. « L'un, M. Closanges (Jean-Baptiste), secrétaire en chef, a plus de 60 ans d'âge et compte 41 ans, 11 mois et 20 jours de services. « L'autre, M. Bringaud (Jean), n'aura accompli sa 60e année que le 17 septembre prochain ; mais il justifie d'infirmités qui le mettent hors d'état de continuer ses fonctions. Ses services sont de 31 ans, 8 mois. « M. le Préfet propose d'admettre ces deux employés à la pension de retraite à partir du 1er juillet 1865. « Votre Commission pense qu'il convient de donner suite à ces deux demandes. » Les conclusions sont adoptées. La parole est donnée par M. le Président au rapporteur de la Commission des services publics : « Sur le rapport de la Commission, le Conseil général a émis, en 1863, le vœu, plusieurs fois renouvelé, tendant à obtenir l'organisation générale des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures et la fusion des caisses départementales de retraites des employés de cette administration pour être rattachées à la caisse générale instituée pour les services publics. « Les grands corps de l'État, vivement préoccupés de l'infériorité qui est faite dans la grande famille administrative aux employés des Préfectures et des Sous-Préfectures, se sont livrés à de longues discussions sur cette grave question. Les débats qui ont eu lieu au Sénat l'année dernière ont fait ressortir davantage encore l'utilité de la mesure proposée. L'importance des fonctions des employés des Préfectures et des Sous-Préfectures ne saurait être mise,
deux demandes. » Les conclusions sont adoptées. La parole est donnée par M. le Président au rapporteur de la Commission des services publics : « Sur le rapport de la Commission, le Conseil général a émis, en 1863, le vœu, plusieurs fois renouvelé, tendant à obtenir l'organisation générale des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures et la fusion des caisses départementales de retraites des employés de cette administration pour être rattachées à la caisse générale instituée pour les services publics. « Les grands corps de l'État, vivement préoccupés de l'infériorité qui est faite dans la grande famille administrative aux employés des Préfectures et des Sous-Préfectures, se sont livrés à de longues discussions sur cette grave question. Les débats qui ont eu lieu au Sénat l'année dernière ont fait ressortir davantage encore l'utilité de la mesure proposée. L'importance des fonctions des employés des Préfectures et des Sous-Préfectures ne saurait être mise, en doute; leur position précaire, mal rétribuée, est une lacune dans notre administration. « Vous vous associerez, je n'en doute pas, au vœu exprimé par le Sénat en demandant cette année encore, avec les plus vives instances, de voir enfin des employés utiles recevoir une organisation digne de leurs fonctions et en rapport avec les services qu'ils sont appelés, chaque jour, à rendre au pays. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. le Président donne la parole à l'un des rapporteurs de la Commission d'instruction publique : « Messieurs, « Chargé, un peu tardivement pour mes forces, de vous présenter un rapport sur l'instruction publique, je ne puis que faire passer très sommairement sous vos yeux les diverses questions comprises dans ce chapitre. Aussi bien, vous supplérez aisément à l'insuffisance de mon travail par la lecture que vous avez faite, sans doute, du rapport très complet, au contraire, et très intéressant de M. le Préfet du département, et par la familiarité où vous êtes tous avec les matières dont je vais vous entretenir. « De tous les intérêts auxquels s'attachent votre surveillance et votre sollicitude, il n'en est pas assurément de plus général, de plus élevé, de plus actuel
et en rapport avec les services qu'ils sont appelés, chaque jour, à rendre au pays. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. le Président donne la parole à l'un des rapporteurs de la Commission d'instruction publique : « Messieurs, « Chargé, un peu tardivement pour mes forces, de vous présenter un rapport sur l'instruction publique, je ne puis que faire passer très sommairement sous vos yeux les diverses questions comprises dans ce chapitre. Aussi bien, vous supplérez aisément à l'insuffisance de mon travail par la lecture que vous avez faite, sans doute, du rapport très complet, au contraire, et très intéressant de M. le Préfet du département, et par la familiarité où vous êtes tous avec les matières dont je vais vous entretenir. « De tous les intérêts auxquels s'attachent votre surveillance et votre sollicitude, il n'en est pas assurément de plus général, de plus élevé, de plus actuel que l'instruction, et, particulièrement, que l'instruction primaire. Le spectacle auquel nous assistons des hautes élaborations qui ont cet intérêt pour objet est bien digne d'attention ; il suffit à caractériser une grande époque. Sous l'inspiration et le patronage de l'Empereur qui ne se repose jamais dans la poursuite des conditions politiques, intellectuelles, morales, économiques capables de réaliser tout le bien que pressent son intelligence, qu'appelle son cœur et que presse sa volonté, un ministre zélé, généreux, libéral, rempli d'initiative, se fait remarquer par son activité et son dévouement; nos assemblées législatives s'associant à ces grandes pensées, se passionnant aux discussions qu'elles provoquent, révèlent magnifiquement les sentiments du pays tout entier, fortement préoccupé de son avenir intellectuel. Le Conseil général de la Corrèze répond assurément par toutes ses dispositions à ce qu'exigent de lui, dans tous les ordres d'idées, sa mission et l'état général des esprits que je signale. Je regrette que son organe, en ce moment, ne soit pas un des hommes marquants et autorisés qu'il s'honore de compter parmi ses membres; la tâche que je suis même insuffisant à indiquer serait ici remplie dignement. « Heureusement, je le répète, le rapport de M. le Préfet qui témoigne d'une façon
politiques, intellectuelles, morales, économiques capables de réaliser tout le bien que pressent son intelligence, qu'appelle son cœur et que presse sa volonté, un ministre zélé, généreux, libéral, rempli d'initiative, se fait remarquer par son activité et son dévouement; nos assemblées législatives s'associant à ces grandes pensées, se passionnant aux discussions qu'elles provoquent, révèlent magnifiquement les sentiments du pays tout entier, fortement préoccupé de son avenir intellectuel. Le Conseil général de la Corrèze répond assurément par toutes ses dispositions à ce qu'exigent de lui, dans tous les ordres d'idées, sa mission et l'état général des esprits que je signale. Je regrette que son organe, en ce moment, ne soit pas un des hommes marquants et autorisés qu'il s'honore de compter parmi ses membres; la tâche que je suis même insuffisant à indiquer serait ici remplie dignement. « Heureusement, je le répète, le rapport de M. le Préfet qui témoigne d'une façon remarquable du dévouement éclairé et sympathique de ce magistrat éminent, de son zèle et de ses efforts à améliorer tous les services qu'il dirige, et à réaliser tous les progrès que notre pays attend de son puissant concours ou de sa haute initiative; ce rapport, dis-je, ne laisse rien à désirer quant à l'étendue, à la clarté, à l'exactitude des détails. Je vais donc le suivre dans l'ordre qu'il a adopté et vous faire connaître succintement les impressions de votre Commission de l'instruction publique. « En ce qui regarde particulièrement l'instruction primaire, nous nous félicitons avec M. le Préfet du progrès sensible qu'il signale dans la marche de cet important service : le nombre des écoles publiques s'est accru de trois, celui des élèves de 186, et la rétribution scolaire a monté de 113,787 fr. à 129,072 fr., soit 15,285 fr. d'augmentation sur 1863. Cette augmentation est précieuse à noter en ce qu'elle est l'indice d'une fréquentation plus assidue des écoles, elle est due aussi en partie au système d'abonnement qu'il est désirable de voir se généraliser. Nous aimons à penser, en outre, qu'elle témoigne de l'amélioration, croissante tous les jours, de l'enseignement, sous le rapport du zèle, de la
désirer quant à l'étendue, à la clarté, à l'exactitude des détails. Je vais donc le suivre dans l'ordre qu'il a adopté et vous faire connaître succintement les impressions de votre Commission de l'instruction publique. « En ce qui regarde particulièrement l'instruction primaire, nous nous félicitons avec M. le Préfet du progrès sensible qu'il signale dans la marche de cet important service : le nombre des écoles publiques s'est accru de trois, celui des élèves de 186, et la rétribution scolaire a monté de 113,787 fr. à 129,072 fr., soit 15,285 fr. d'augmentation sur 1863. Cette augmentation est précieuse à noter en ce qu'elle est l'indice d'une fréquentation plus assidue des écoles, elle est due aussi en partie au système d'abonnement qu'il est désirable de voir se généraliser. Nous aimons à penser, en outre, qu'elle témoigne de l'amélioration, croissante tous les jours, de l'enseignement, sous le rapport du zèle, de la capacité et de l'exactitude des instituteurs. Dans la commune que j'administre comme maire, j'ai vu, par l'effet du simple remplacement de l'instituteur, la rétribution scolaire s'élever, en deux ans, de 190 à 1,000 fr. N'est-on pas fondé à espérer des résultats analogues de mesures pareilles appliquées partout où l'insuffisance des instituteurs, leur manque de zèle, leur conduite ou toute autre cause de leur part ferait notoirement obstacle à la fréquentation des écoles. Ne laissons pas cependant de stimuler le bon vouloir de tous par une surveillance des plus actives et par tous les moyens possibles. « La classification qu'on nous présente des écoles, d'après les résultats obtenus et leur direction, montre que sous ce rapport il reste beaucoup à désirer. « Les cours du soir pour les adultes sont une excellente chose. Nous sommes heureux d'apprendre qu'ils se multiplient dans le département et qu'ils tendent à s'y généraliser. Exciter vers ce but le zèle des instituteurs, encourager ceux qui donnent l'exemple, récompenser ceux qui se distinguent ne peut que contribuer beaucoup à la propagation et à l'utilité de l'enseignement du soir. Adoptant la pensée de M. le Préfet, votre Commission n'hésite donc pas à vous proposer le vote d'un crédit