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de la Commission départementale, conformément aux prescriptions de l'article 79 de la loi du 10 août 1871, le compte rendu sommaire des décisions prises depuis la session d'octobre 1912. Bureau de la Commission Dans sa séance du 3 octobre 1912, la Commission départementale a nommé président M. Paris et secrétaire M. Vandel. Dates des séances : 3 octobre, 19 novembre et 20 décembre 1912, 28 janvier et 4 mars 1913. Conseil général. — Adoption des procès-verbaux La Commission départementale, en vertu de la délégation que vous lui avez donnée, a, après lecture, adopté, dans sa séance du 19 novembre 1912, les procès-verbaux des séances du Conseil général du 4 octobre 1912. Communications diverses À chaque séance votre Commission a pris connaissance : 1° Des états des crédits du budget départemental ; 2° Des états des vieillards et malades indigents hospitalisés à l'asile de Bellevaux. Dans sa séance du 4 mars 1913, la Commission a donné acte des renseignements qui lui ont été fournis sur les contributions, emprunts et dettes des communes au 31 décembre 1912. Ces communications n'ont donné lieu à aucune observation. Enfants assistés. — Attribution de dots de mariage Des dots de mariage de 500 francs chacune ont été attribuées aux pupilles ou anciens pupilles : Charquillot, Charles ; Pégeot, Marie-Louise ; Courquet, Anna ; Dot, Alice ; Vernier, Marie-Augusta ; Bardey, Adèle-Marie-Louise ; Beuqué, Germaine ; Philippon, Marie-Augustine ; Mougeot, Charles ; Thiébaud, Jules-Ambroise ; Roy-Lambert, Louise ; Déliot, Françoise-Julia, et Hémard, Georgette. Une dote de 300 francs a été allouée à la pupille Paivre, Marthe, et à l'ancienne pupille Huot, Jeanne-Germaine. Assistance obligatoire. — Loi du 14 juillet 1905. — Admission aux secours du département La Commission a adopté les propositions de l'Administration pour l'admission ou le refus d'admission aux secours départementaux de MM. Maire, Eugène, d'Oye-et-Pallet ; Graff, Antoine, de Seloncourt ; Mauvilly, Jules, de Mesmay; Loichot, Joseph-Victor, de Montbéliard; Malaisé, Charles, de Paris ; Chapoy, de Belmont ; Alzingre, de l'Île-sur-le-Doubs ; Gallat, Etienne, de Battenans-Maîche ; Boissenet, Auguste, de Vermondans ; Midy, Alizé, de Noirefontaine ; Roch, Urbain, du Russey ; Vuillaume, Joseph,
été attribuées aux pupilles ou anciens pupilles : Charquillot, Charles ; Pégeot, Marie-Louise ; Courquet, Anna ; Dot, Alice ; Vernier, Marie-Augusta ; Bardey, Adèle-Marie-Louise ; Beuqué, Germaine ; Philippon, Marie-Augustine ; Mougeot, Charles ; Thiébaud, Jules-Ambroise ; Roy-Lambert, Louise ; Déliot, Françoise-Julia, et Hémard, Georgette. Une dote de 300 francs a été allouée à la pupille Paivre, Marthe, et à l'ancienne pupille Huot, Jeanne-Germaine. Assistance obligatoire. — Loi du 14 juillet 1905. — Admission aux secours du département La Commission a adopté les propositions de l'Administration pour l'admission ou le refus d'admission aux secours départementaux de MM. Maire, Eugène, d'Oye-et-Pallet ; Graff, Antoine, de Seloncourt ; Mauvilly, Jules, de Mesmay; Loichot, Joseph-Victor, de Montbéliard; Malaisé, Charles, de Paris ; Chapoy, de Belmont ; Alzingre, de l'Île-sur-le-Doubs ; Gallat, Etienne, de Battenans-Maîche ; Boissenet, Auguste, de Vermondans ; Midy, Alizé, de Noirefontaine ; Roch, Urbain, du Russey ; Vuillaume, Joseph, de la Chaux-de-Gilley ; Bôle Aimable, de Septfontaines ; Claudet, Vital, de Sainte-Colombe; Mme Robbe-Grillet, Françoise, de Byans ; veuve Cathelin, d'Ornans ; veuve Maître, de Baume ; Parent, Marguerite, de Besançon ; Guignard, Marie-Félicie, de Pont-de-Roide ; veuve Droz-Bartholet, de Pontarlier. Elle a réduit les allocations accordées à MM. Martin, Pierre, de Pirey, et Barbier, Eugène, de Courtefontaine. Conformément à la décision du Conseil général du 25 septembre 1911, la Commission a autorisé M. le Préfet à imputer, sur les autres articles du chapitre 10 du budget de 1912, les dépenses engagées pour l'assistance obligatoire aux vieillards, le crédit de 10.000 francs inscrit à l'article 7 du chapitre 10 ayant été épuisé. Assistance médicale gratuite. — Modifications au tarif pharmaceutique La Commission départementale a approuvé les modifications au tarif pharmaceutique proposées par la commission instituée pour le contrôle des dépenses de l'assistance médicale gratuite. Attribution de bourses imputées sur les fonds départementaux Sur la proposition de M. le Préfet, et après examen des titres des candidats, votre Commission, en vertu de la délégation que vous lui avez donnée, a accordé les bourses ou fractions de bourses suivantes : Sourd-muet. — Une prolongation de bourse de deux ans à l'Institution
Martin, Pierre, de Pirey, et Barbier, Eugène, de Courtefontaine. Conformément à la décision du Conseil général du 25 septembre 1911, la Commission a autorisé M. le Préfet à imputer, sur les autres articles du chapitre 10 du budget de 1912, les dépenses engagées pour l'assistance obligatoire aux vieillards, le crédit de 10.000 francs inscrit à l'article 7 du chapitre 10 ayant été épuisé. Assistance médicale gratuite. — Modifications au tarif pharmaceutique La Commission départementale a approuvé les modifications au tarif pharmaceutique proposées par la commission instituée pour le contrôle des dépenses de l'assistance médicale gratuite. Attribution de bourses imputées sur les fonds départementaux Sur la proposition de M. le Préfet, et après examen des titres des candidats, votre Commission, en vertu de la délégation que vous lui avez donnée, a accordé les bourses ou fractions de bourses suivantes : Sourd-muet. — Une prolongation de bourse de deux ans à l'Institution des sourds-muets de Dijon a été accordée au jeune Jeannin, Georges, de Chalèze. Cours départemental d'accouchement. — Maintien à Mmes Dornier, Ferreux, Clepkens et Marguet des bourses dont elles étaient titulaires en 1911-1912. Attribution de bourses de 500 francs à Mmes Belin, Claude et Marguier, et d'une fraction de bourse de 270 fr. à Mlle Marmet. Faculté des sciences de Besançon. — Une demi-bourse de 500 fr., avec effet du 1er novembre 1912, a été accordée à M. Bernardin, Pierre, de Rougemont. Lycée Victor Hugo, à Besançon. Une fraction de bourse de 250 francs a été allouée au jeune Thiébaud, André, et une promotion de bourse de 250 francs a été accordée au jeune Mollier, André, de Besançon (effet du 1er octobre 1912). L'examen de la demande de promotion de bourse terminée par M. Hurnbert a été ajourné, en raison du manque de crédits disponibles. Ecole pratique d'industrie de Montbéliard. — Des fractions de bourse de 180 francs ont été attribuées aux jeunes Parrot, Jean-Louis ; Lévy, Georges ; Chaput, René Emile, et Pourchet, Roger ; une fraction de bourse de 205 francs a été accordée au jeune Vergon, Marcel. Les demandes formées en faveur des jeunes Flutôt, Bouthenot, Laurent
de 270 fr. à Mlle Marmet. Faculté des sciences de Besançon. — Une demi-bourse de 500 fr., avec effet du 1er novembre 1912, a été accordée à M. Bernardin, Pierre, de Rougemont. Lycée Victor Hugo, à Besançon. Une fraction de bourse de 250 francs a été allouée au jeune Thiébaud, André, et une promotion de bourse de 250 francs a été accordée au jeune Mollier, André, de Besançon (effet du 1er octobre 1912). L'examen de la demande de promotion de bourse terminée par M. Hurnbert a été ajourné, en raison du manque de crédits disponibles. Ecole pratique d'industrie de Montbéliard. — Des fractions de bourse de 180 francs ont été attribuées aux jeunes Parrot, Jean-Louis ; Lévy, Georges ; Chaput, René Emile, et Pourchet, Roger ; une fraction de bourse de 205 francs a été accordée au jeune Vergon, Marcel. Les demandes formées en faveur des jeunes Flutôt, Bouthenot, Laurent et Truchot ont été rejetées en raison du manque de crédits disponibles. Ecole nationale d'arts et métiers de Châlons. — Sur les disponibilités de la fondation du baron de Trémont, une fraction de bourse de 100 francs a été allouée au jeune Burkel et des fractions de bourse de 350 francs ont été accordées aux jeunes Clerc et Clérin ; un secours de 300 francs pour frais de trousseau a été attribué au jeune Vaissier. Conseil de révision. — Classe de 1918 La Commission a, en exécution de l'article 1B de la loi du 25 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, désigné les membres du Conseil général et des conseils d'arrondissement appelés à faire partie des conseils de révision pour la formation de la classe 1912. Subventions industrielles La Commission a accepté les abonnements souscrits par divers industriels à titre de subventions pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et des grandes lignes vicinales, en raison des dégradations extraordinaires causées à ces chemins. Elle a rejeté une requête formée par M. Simendenger, Abel, minotier à Héricourt, tendant à obtenir l'exonération du paiement d'une subvention industrielle souscrite par lui en faveur du chemin de G. C. n° 34. Taxe vicinale La
francs ont été accordées aux jeunes Clerc et Clérin ; un secours de 300 francs pour frais de trousseau a été attribué au jeune Vaissier. Conseil de révision. — Classe de 1918 La Commission a, en exécution de l'article 1B de la loi du 25 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, désigné les membres du Conseil général et des conseils d'arrondissement appelés à faire partie des conseils de révision pour la formation de la classe 1912. Subventions industrielles La Commission a accepté les abonnements souscrits par divers industriels à titre de subventions pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et des grandes lignes vicinales, en raison des dégradations extraordinaires causées à ces chemins. Elle a rejeté une requête formée par M. Simendenger, Abel, minotier à Héricourt, tendant à obtenir l'exonération du paiement d'une subvention industrielle souscrite par lui en faveur du chemin de G. C. n° 34. Taxe vicinale La Commission départementale a approuvé les votisations émises par différentes communes pour le remplacement des prestations par une taxe vicinale supérieure à 20 centimes (loi du 31 mars 1903). Lignes vicinales. — Fixation des contingents communaux pour 1913 En vertu de la délégation que vous lui avez donnée dans votre séance du 3 octobre 1912, la Commission départementale a arrêté définitivement, pour 1913, conformément aux états qui lui ont été présentés, le chiffre des contingents communaux afférents à chaque chemin de grande communication et d'intérêt commun. Vicinalité La Commission, après examen des dossiers qui lui ont été soumis et sur les propositions de M. le Préfet, a adopté les projets suivants concernant la vicinalité : Le Bizot. — Rectification des chemins V. O. nos 1, 2 et 4. La Bosse. — Rectification du chemin V. O. n° 1. Mémont. — Rectification du chemin V. O. n° 1. Vernois-le-Fol et Glère. — Rectification des chemins V. O. n° 1 et 3. Maisons-du-Bois. — Construction du chemin rural de « la Bugnotte ». Vaire-le-Petit. — Classement du chemin rural « des Prés » comme chemin V. O. n° 3. Valentigney. — Ouverture, élargissement et classement du chemin V. O. n° 12. Besançon. —
du 3 octobre 1912, la Commission départementale a arrêté définitivement, pour 1913, conformément aux états qui lui ont été présentés, le chiffre des contingents communaux afférents à chaque chemin de grande communication et d'intérêt commun. Vicinalité La Commission, après examen des dossiers qui lui ont été soumis et sur les propositions de M. le Préfet, a adopté les projets suivants concernant la vicinalité : Le Bizot. — Rectification des chemins V. O. nos 1, 2 et 4. La Bosse. — Rectification du chemin V. O. n° 1. Mémont. — Rectification du chemin V. O. n° 1. Vernois-le-Fol et Glère. — Rectification des chemins V. O. n° 1 et 3. Maisons-du-Bois. — Construction du chemin rural de « la Bugnotte ». Vaire-le-Petit. — Classement du chemin rural « des Prés » comme chemin V. O. n° 3. Valentigney. — Ouverture, élargissement et classement du chemin V. O. n° 12. Besançon. — Déviation du chemin vicinal n° 50, de la Butte à Champforgeron. Besançon. — Ouverture et classement du chemin vicinal n° 60. Ollans. — Rectification du chemin V. O. n° 1. Mercey-le-Grand. — Construction du chemin rural de la place publique. Besançon. — Elargissement du chemin rural dit « Sentier de Beauregard ». Saint-Hippolyte. — Alignement et redressement du chemin de G. C. n° 43. Le Russey. — Rectification du chemin V. O. n° 5. Bouverans. — Chemins V. O. n° 6 et 7. — Construction d'un ponceau et de ses abords sur le ruisseau du bief de Frasne. Atthe. — Rectification du chemin V. O. n° 1. Grandfontaine. — Construction du chemin rural de la gare de Montferrand à Grandfontaine. Dampierre-les-Bois. — Construction du chemin V. O. n° 8. La Vèze. — Elargissement du chemin V. O. n° 4. Urtière et Charmauvillers. — Construction du chemin rural d'Urtière à Damprichard. La Commission a ajourné sa décision en ce qui concerne le classement du chemin V. O. n° 3, de Mamirolle à Naisey, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 12, la commune de la Chevillotte n'ayant pas pris à sa charge la dépense annuelle d'entretien, fixée à 15 fr. Secours
Beauregard ». Saint-Hippolyte. — Alignement et redressement du chemin de G. C. n° 43. Le Russey. — Rectification du chemin V. O. n° 5. Bouverans. — Chemins V. O. n° 6 et 7. — Construction d'un ponceau et de ses abords sur le ruisseau du bief de Frasne. Atthe. — Rectification du chemin V. O. n° 1. Grandfontaine. — Construction du chemin rural de la gare de Montferrand à Grandfontaine. Dampierre-les-Bois. — Construction du chemin V. O. n° 8. La Vèze. — Elargissement du chemin V. O. n° 4. Urtière et Charmauvillers. — Construction du chemin rural d'Urtière à Damprichard. La Commission a ajourné sa décision en ce qui concerne le classement du chemin V. O. n° 3, de Mamirolle à Naisey, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 12, la commune de la Chevillotte n'ayant pas pris à sa charge la dépense annuelle d'entretien, fixée à 15 fr. Secours aux veuves de cantonniers et aux anciens cantonniers La Commission a examiné les différentes demandes présentées et a fixé, par une note numérique, le degré d'intérêt afférent à chaque demande. Amendes de police correctionnelle La Commission départementale, en exécution de l'article 81 de la loi du 10 août 1871, a accordé aux communes ci-après les allocations suivantes sur le fonds des amendes de police correctionnelle : 1° Sur le crédit ordinaire : Etrabonne. — Réparations aux locaux scolaires. 300 » Clerval. — Réparations à l'hôtel de ville . . . 500 » Dasle. — Réparations à la maison d'école . . . 500 » Droitfontaine. — Réparations à l'école mixte . 100 » Malbrans. — Réparations à la maison d'école . 300 » Adam-lez-Passavant. — Réparations aux locaux scolaires 300 » Ronchaux. — Réparations aux fontaines et à la maison commune 500 » Hyèvre-Magny. — Déplacement d'un abreuvoir, creusage d'un puits et pose de deux pompes . . 500 » Boismurcie. — Acquisition d'une pompe de puits. 500 » Beure. — Construction de cabinets aux écoles communales 500 » L'Hôpital-Saint-Liéffroy. — Réparations aux locaux scolaires 500 » Gondenans-les-Moulins. — Réparations aux locaux scolaires 100 » Lantenne-Vertière. — Réparations aux locaux
accordé aux communes ci-après les allocations suivantes sur le fonds des amendes de police correctionnelle : 1° Sur le crédit ordinaire : Etrabonne. — Réparations aux locaux scolaires. 300 » Clerval. — Réparations à l'hôtel de ville . . . 500 » Dasle. — Réparations à la maison d'école . . . 500 » Droitfontaine. — Réparations à l'école mixte . 100 » Malbrans. — Réparations à la maison d'école . 300 » Adam-lez-Passavant. — Réparations aux locaux scolaires 300 » Ronchaux. — Réparations aux fontaines et à la maison commune 500 » Hyèvre-Magny. — Déplacement d'un abreuvoir, creusage d'un puits et pose de deux pompes . . 500 » Boismurcie. — Acquisition d'une pompe de puits. 500 » Beure. — Construction de cabinets aux écoles communales 500 » L'Hôpital-Saint-Liéffroy. — Réparations aux locaux scolaires 500 » Gondenans-les-Moulins. — Réparations aux locaux scolaires 100 » Lantenne-Vertière. — Réparations aux locaux scolaires 500 » Champagney. — Construction d'un cimetière . 500 » Septfontaines. — Réparations à la maison commune 500 » Vergranne. — Réparations aux fontaines . . . 300 » Refranche. — Etablissement d'une conduite d'eau 400 » Rougemontol. — Réparations aux locaux scolaires 400 » Verne. — Réfection du captage d'une source . 350 » Montgesoye. — Projet de défense des berges de la Loue .... 400 2° Sur le crédit de 10.000 francs destiné à subventionner les communes pour travaux aux chemins vicinaux dégradés par les inondations : Venise. — Réparations aux chemins vicinaux ordinaires 500 Passavant. — Réparations aux chemins ruraux. 300 Vieilley. — Réparations au chemin vicinal ordinaire n° 2 . . . 300 Une subvention de 1.000 francs, répartie comme suit, a été accordée aux communes de Byans, Villars-Saint-Georges et Roset-Fluans pour les travaux de réparations à effectuer au chemin conduisant du pont de Reculot aux grottes d'Osselle : Commune de Byans 550 — de Villars-Saint-Georges .... 150 — de Roset-Fluans 300 RAPPORTS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 421 Elle a ajourné l'examen de la demande de secours, formée par la commune de Villers-la-Combe et a rejeté les demandes des communes de Sainte-Anne et de la
captage d'une source . 350 » Montgesoye. — Projet de défense des berges de la Loue .... 400 2° Sur le crédit de 10.000 francs destiné à subventionner les communes pour travaux aux chemins vicinaux dégradés par les inondations : Venise. — Réparations aux chemins vicinaux ordinaires 500 Passavant. — Réparations aux chemins ruraux. 300 Vieilley. — Réparations au chemin vicinal ordinaire n° 2 . . . 300 Une subvention de 1.000 francs, répartie comme suit, a été accordée aux communes de Byans, Villars-Saint-Georges et Roset-Fluans pour les travaux de réparations à effectuer au chemin conduisant du pont de Reculot aux grottes d'Osselle : Commune de Byans 550 — de Villars-Saint-Georges .... 150 — de Roset-Fluans 300 RAPPORTS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 421 Elle a ajourné l'examen de la demande de secours, formée par la commune de Villers-la-Combe et a rejeté les demandes des communes de Sainte-Anne et de la Vèze. Demandes de secours à l'État La Commission a émis un avis favorable aux demandes de secours, sur les fonds de l'État, formées par les communes de Sochaux, Amagney, l'Isle-sur-le-Doubs, pour construction de maisons d'école ; de Verrières-de-Joux, pour reconstruction des cabinets de l'école et exécution de réparations diverses. Chauffage de la Préfecture pendant l'hiver 1918-1913 Avis sur un marché La Commission a donné un avis favorable au projet de marché à passer avec M. Marquis, rue des Granges, 6, à Besançon, pour la fourniture du combustible nécessaire au chauffage de l'hôtel et des bureaux de la préfecture pendant l'hiver 1912-1913. Emprunts contractés au Crédit foncier La Commission départementale a adopté les conditions des deux traités passés entre le Gouverneur du Crédit Foncier de France et M. le Préfet, concernant : 1° un emprunt de 136.795 francs pour le paiement des avances à faire à l'État en vue de l'établissement de circuits téléphoniques ; 2° un emprunt de 153.419 francs pour le paiement de diverses dépenses extraordinaires d'intérêt départemental. Réseau téléphonique départemental La Commission départementale a accepté les projets des conventions à passer entre M. le Préfet et M. le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, relatives à l'établissement
de la Préfecture pendant l'hiver 1918-1913 Avis sur un marché La Commission a donné un avis favorable au projet de marché à passer avec M. Marquis, rue des Granges, 6, à Besançon, pour la fourniture du combustible nécessaire au chauffage de l'hôtel et des bureaux de la préfecture pendant l'hiver 1912-1913. Emprunts contractés au Crédit foncier La Commission départementale a adopté les conditions des deux traités passés entre le Gouverneur du Crédit Foncier de France et M. le Préfet, concernant : 1° un emprunt de 136.795 francs pour le paiement des avances à faire à l'État en vue de l'établissement de circuits téléphoniques ; 2° un emprunt de 153.419 francs pour le paiement de diverses dépenses extraordinaires d'intérêt départemental. Réseau téléphonique départemental La Commission départementale a accepté les projets des conventions à passer entre M. le Préfet et M. le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, relatives à l'établissement de divers réseaux et circuits téléphoniques (avenants n° 16 et 17). 428 8° PARTIE Enseignement du tir dans les écoles primaires publiques La Commission a accordé : 1° une subvention de 20 fr. à chacune des Sociétés de tir scolaire de Vieilley, Montferrand, Mathay, Orsans, des Longevilles ; 2° une subvention de 25 fr. aux Sociétés de Vaire-le-Grand, Pouilley-les-Vignes, Ferrières-Maîche, Amancey, Montbenoît, du Luhier. Abatage et aliénation d'arbres situés dans le jardin de la sous-préfecture de Baume Dans sa séance du 3 octobre 1912, la Commission départementale a adopté les propositions qui lui ont été soumises par M. le Préfet au sujet de l'abatage de deux arbres desséchés dans le jardin de la sous-préfecture de Baume et de la destination à donner au produit de la vente de ces arbres. Construction d'une caserne de gendarmerie à Baume-les-Dames La Commission a approuvé le procès-verbal de l'adjudication du 21 septembre 1912, concernant les travaux de construction d'une caserne de gendarmerie à Baume-les-Dames. Service d'automobiles de Sancey-le-Grand à l'Isle-sur-le-Doubs. — Rétrocession à Mme Bassenne En vertu de la délégation que vous lui avez donnée dans votre séance du 4 octobre 1912, la Commission départementale a autorisé la Société des automobiles et cycles Peugeot
subvention de 25 fr. aux Sociétés de Vaire-le-Grand, Pouilley-les-Vignes, Ferrières-Maîche, Amancey, Montbenoît, du Luhier. Abatage et aliénation d'arbres situés dans le jardin de la sous-préfecture de Baume Dans sa séance du 3 octobre 1912, la Commission départementale a adopté les propositions qui lui ont été soumises par M. le Préfet au sujet de l'abatage de deux arbres desséchés dans le jardin de la sous-préfecture de Baume et de la destination à donner au produit de la vente de ces arbres. Construction d'une caserne de gendarmerie à Baume-les-Dames La Commission a approuvé le procès-verbal de l'adjudication du 21 septembre 1912, concernant les travaux de construction d'une caserne de gendarmerie à Baume-les-Dames. Service d'automobiles de Sancey-le-Grand à l'Isle-sur-le-Doubs. — Rétrocession à Mme Bassenne En vertu de la délégation que vous lui avez donnée dans votre séance du 4 octobre 1912, la Commission départementale a autorisé la Société des automobiles et cycles Peugeot à rétrocéder à Mme veuve Bassenne, née Bergerot, Marie, le service d'automobiles de Sancey-le-Grand à l'Isle-sur-le-Doubs, concédé par convention du 25 mai 1912 à ladite Société, à charge de produire à l'Administration une expédition régulière de l'acte de rétrocession. Création d'un centre d'aviation à Pontarlier. — Addition à l'article 6 du projet de convention Dans sa séance du 19 novembre 1912, votre Commission a approuvé le texte de la modification à apporter à l'article 6 du projet de convention à passer avec l'État en vue de la création d'un centre militaire d'aviation à Pontarlier. Tel est, Messieurs et chers collègues, le compte rendu des affaires traitées par votre Commission départementale depuis votre dernière session. Quingey, le 20 mars 1913. Le Président de la Commission départementale, PARIS. Voix émise par la Société des fermiers et co-fermiers de pêche du Doubs 42 Ponts et chaussées. — Bouches nationales. — Vœux du Conseil général 46 Repeuplement des chasses. — Vœu du Conseil général 49 Repeuplement des petits oiseaux. — Vœu du Conseil général 49 Routes nationales. — Élévation du crédit d'entretien 50 Routes nationales. — Remise au département. — Vœu du Conseil général 50 Routes nationales. — Subventions industrielles 53 Route nationale n°