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Rue Adjudant Kieffer. c) Rue Froideur-Coste. d) Rue du Puits. Le service des Travaux communaux a, en conséquence, l'honneur de vous soumettre le projet suivant : l'ensemble de la délicate s'élève à 650.850 francs, sur lequel la ville contribuera à recouvrer une somme de 20.228 fr. 05 représentant le montant de la part contributive des propriétaires riverains dans les frais de la construction des trottoirs. Les travaux seraient effectués en régie par le Service de la Voirie communale. À l'exception de la pierre cassée et du tuf qui feront l'objet de marchés à appeler après l'après d'offres, les autres matériaux seront fournis par l'entrepreneur de la ville aux conditions de son contrat et non pas aux prix indiqués dans les devis estimatifs qui ne sont que des évaluations, mais au cours vingt d'un tiers mensuel fixant le cours applicable au moment de la fourniture. SI ces diverses provisions reçoivent votre approbation, nous vous proposons : 1° D'adopter les projets qui vous sont soumis et de décider l'exécution des travaux préalablement à toute formalité ; 2° De décider la mise aux enquêtes en vue du classement dans la voirie municipale et de la fixation des alignements et nivellements des mesures privées ci-dessus désignées, ainsi que la déclaration d'utilité publique de la construction de trottoirs dans ces rues ; 3° D'accepter la remise gracieuse de ces rues à la Commune et d'autoriser, à cet effet, le Maire à signer tous actes utiles. Le montant contributif des propriétaires sera encaissé au titre des recettes prévues pour cet objet. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. CIMETIÈRES. — Transformation en concession perpétuelle à titre d'hommage public de la tombe de Aime Lucé Ben Abden. — Vote du prix revenant au Bureau de Bienfaisance. M. Celly, adjoint : Messieurs, Dans votre séance du 10 mai 1022, vous avez décidé de transformer en concession perpétuelle, à titre d'hommage public, la tombe dans laquelle est inhumée Mme Lucé Ben Abden au cimetière de Bab-el-Oued. A cette occasion, il est venu à l'objet de la question du tiers du prix de la concession, part revenant
ci-dessus désignées, ainsi que la déclaration d'utilité publique de la construction de trottoirs dans ces rues ; 3° D'accepter la remise gracieuse de ces rues à la Commune et d'autoriser, à cet effet, le Maire à signer tous actes utiles. Le montant contributif des propriétaires sera encaissé au titre des recettes prévues pour cet objet. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. CIMETIÈRES. — Transformation en concession perpétuelle à titre d'hommage public de la tombe de Aime Lucé Ben Abden. — Vote du prix revenant au Bureau de Bienfaisance. M. Celly, adjoint : Messieurs, Dans votre séance du 10 mai 1022, vous avez décidé de transformer en concession perpétuelle, à titre d'hommage public, la tombe dans laquelle est inhumée Mme Lucé Ben Abden au cimetière de Bab-el-Oued. A cette occasion, il est venu à l'objet de la question du tiers du prix de la concession, part revenant aux pauvres et qui est perçu par le Bureau de Bienfaisance. Ce dernier, aux termes de ses obligations qui lui sont faites par l'ordonnance Royale du 0 décembre 1921, n'a pas cru devoir renoncer à ses droits. Dans ces conditions, il a été proposé à voter le crédit nécessaire. Le tombeau de Aime Lucé Ben Abden est situé dans l'intramuros d'un carré. Elle a une superficie de cinquante mètres carrés. Le prix total de cette concession est de 1.200 francs. La part du bureau de bienfaisance est de 500 francs. N'êtes-vous pas prêts à voter un crédit supplémentaire soigneusement somme qui serait prélevée sur l'article 117 du Budget Programme courant. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. VOIRIE. Fourniture de pierre cassée et de tuf pour l'entretien des voies communales. Résiliation du traité Ali-Meyer. M. Cayron : Messieurs, À la suite d'un appel d'offres, la Ville a passé le 7 août dernier, un traité avec M. Meyer Paul pour la fourniture de 2.500 mètres cube de pierre cassée et 5.000 mètres cube de tuf. Cet entrepreneur n'a jamais donné suite aux ordres de service qui lui ont été adressés pour livrer les matériaux nécessaires à des réparations
tombeau de Aime Lucé Ben Abden est situé dans l'intramuros d'un carré. Elle a une superficie de cinquante mètres carrés. Le prix total de cette concession est de 1.200 francs. La part du bureau de bienfaisance est de 500 francs. N'êtes-vous pas prêts à voter un crédit supplémentaire soigneusement somme qui serait prélevée sur l'article 117 du Budget Programme courant. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. VOIRIE. Fourniture de pierre cassée et de tuf pour l'entretien des voies communales. Résiliation du traité Ali-Meyer. M. Cayron : Messieurs, À la suite d'un appel d'offres, la Ville a passé le 7 août dernier, un traité avec M. Meyer Paul pour la fourniture de 2.500 mètres cube de pierre cassée et 5.000 mètres cube de tuf. Cet entrepreneur n'a jamais donné suite aux ordres de service qui lui ont été adressés pour livrer les matériaux nécessaires à des réparations urgentes. Le service de la Voirie s'est donc trouvé dans l'impossibilité de procéder aux empierrements de certaines voies dont le mauvais état a provoqué de nombreuses réclamations. Par lettre du 25 septembre écoulé, M. Meyer, alléguant les difficultés qu'il rencontre pour faire effectuer les transports nécessaires, a demandé la résiliation pure et simple de son marché. Il est cependant indispensable que le service intéressé puisse se pourvoir sans délai de pierre cassée et du tuf nécessaires. Il ressort du cas de M. Meyer qu'un nouvel appel d'offres ne donnera pas nécessairement un excellent résultat. De plus, l'accomplissement des formalités administratives indispensables (insertion dans la presse, établissement et signature du traité, approbation par l'autorité supérieure et enregistrement) demanderait un temps très long alors que l'empierrement de certaines rues s'impose à l'urgence si l'on veut éviter des accidents dont la Ville pourrait être rendue responsable. La Municipalité est d'avis qu'il conviendrait de s'adresser directement à M. Jabert pour la pierre cassée et à M. Guardiola pour le tuf. Ces entrepreneurs ont déjà été fournisseurs de la Ville, pendant le premier semestre de l'année courante et ils ont donné entière satisfaction. M. Jabert propose de livrer la pierre cassée à pied de l'œuvre
pure et simple de son marché. Il est cependant indispensable que le service intéressé puisse se pourvoir sans délai de pierre cassée et du tuf nécessaires. Il ressort du cas de M. Meyer qu'un nouvel appel d'offres ne donnera pas nécessairement un excellent résultat. De plus, l'accomplissement des formalités administratives indispensables (insertion dans la presse, établissement et signature du traité, approbation par l'autorité supérieure et enregistrement) demanderait un temps très long alors que l'empierrement de certaines rues s'impose à l'urgence si l'on veut éviter des accidents dont la Ville pourrait être rendue responsable. La Municipalité est d'avis qu'il conviendrait de s'adresser directement à M. Jabert pour la pierre cassée et à M. Guardiola pour le tuf. Ces entrepreneurs ont déjà été fournisseurs de la Ville, pendant le premier semestre de l'année courante et ils ont donné entière satisfaction. M. Jabert propose de livrer la pierre cassée à pied de l'œuvre aux prix suivants : 1° zone (Bab-el-Oued) le mètre 18 francs, 2e zone (Alger-Centre) le mètre 21 francs; 3e zone (Alger-Passo) le mètre 24 fr. 50; 4e zone (Alger-Sud) le mètre 20 fr. 50. C'est par mètre cube une augmentation de 1 franc par les 2 premières zones et de 1 fr. 50 pour les deux dernières. M. Guardiola maintient les prix consentis dans son dernier marché pour la fourniture de tuf, soit 10 fr. 13 fr. 15 fr. et 18 fr. le mètre cube suivant les zones. Si vous acceptez ces propositions, les commandes devront être immédiatement effectuées. Nous vous demandons en définitive : 1° De déclarer la résiliation du marché passé le 7 août dernier avec M. Meyer Paul 2° D'autoriser le Maire à traiter avec M. Jabert pour la fourniture d'environ 2.000 mètres cubes de pierre cassée et avec M. Guardiola pour une fourniture approximative de 500 mètres cubes de tuf. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. FÊTES ET CONCERTS. — Fête du 11 novembre. — Commémoration de l'Armistice. Vote d'un crédit de 1.700 fr. M. Raffi, Maire : Messieurs, Aux termes d'une récente loi, le 11 Novembre sera désormais la fête de
1 fr. 50 pour les deux dernières. M. Guardiola maintient les prix consentis dans son dernier marché pour la fourniture de tuf, soit 10 fr. 13 fr. 15 fr. et 18 fr. le mètre cube suivant les zones. Si vous acceptez ces propositions, les commandes devront être immédiatement effectuées. Nous vous demandons en définitive : 1° De déclarer la résiliation du marché passé le 7 août dernier avec M. Meyer Paul 2° D'autoriser le Maire à traiter avec M. Jabert pour la fourniture d'environ 2.000 mètres cubes de pierre cassée et avec M. Guardiola pour une fourniture approximative de 500 mètres cubes de tuf. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. FÊTES ET CONCERTS. — Fête du 11 novembre. — Commémoration de l'Armistice. Vote d'un crédit de 1.700 fr. M. Raffi, Maire : Messieurs, Aux termes d'une récente loi, le 11 Novembre sera désormais la fête de la Victoire et de la Paix. Le Gouvernement recommande aux municipalités de donner un caractère officiel à cette fête en s'associant ou en organisant elles-mêmes des réjouissances populaires à cette date. Un comité d'organisation comprenant les représentants des sociétés locales s'est constitué pour élaborer le programme des fêtes qui seront données le 11 novembre prochain. La Ville de son côté, fera pavoiser les édifices communaux, comme pour la fête nationale du 14 juillet; des concerts seront organisés au square de la République, au square Nelson et au square du champ de manœuvres. La Municipalité vous demande de mettre une somme de 1.700 francs à la disposition de M. le Maire pour être employée comme suit : 1° 500 francs pour la décoration des édifices communaux; 2° 1.200 francs pour participation de la Ville aux fêtes organisées par le comité constitué à cet effet. Cette dépense sera prélevée sur les disponibilités de l'article 130 du budget de l'exercice en cours. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. M. Cayron. Le crédit en question sera-t-il prélevé sur celui déjà inscrit au budget pour les fêtes? M. Raffin, Maire. — Oui, aucun nouveau crédit ne sera voté. (Le rapport, mis aux
données le 11 novembre prochain. La Ville de son côté, fera pavoiser les édifices communaux, comme pour la fête nationale du 14 juillet; des concerts seront organisés au square de la République, au square Nelson et au square du champ de manœuvres. La Municipalité vous demande de mettre une somme de 1.700 francs à la disposition de M. le Maire pour être employée comme suit : 1° 500 francs pour la décoration des édifices communaux; 2° 1.200 francs pour participation de la Ville aux fêtes organisées par le comité constitué à cet effet. Cette dépense sera prélevée sur les disponibilités de l'article 130 du budget de l'exercice en cours. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. M. Cayron. Le crédit en question sera-t-il prélevé sur celui déjà inscrit au budget pour les fêtes? M. Raffin, Maire. — Oui, aucun nouveau crédit ne sera voté. (Le rapport, mis aux voix, est adopté). CIMITIÈRES. — Carré militaire au cimetière du Boulevard Bru. — Projet d'aménagement. M. Raffin, Maire. Messieurs, La Municipalité estime que le moment est venu de procéder à l'aménagement du carré militaire du cimetière de Boulevard Bru. A cet effet, le service des travaux communaux a été invité à faire des propositions. Le projet présenté prévoit des bornes en fonte avec chaînes, espacées de 8m00 d'axe en axe tout autour des allées sauf du côté du mur Nord, formant clôture. A l'Est, en prenant sur le terrain réservé de la pépinière, sera une place de 10m, sur 85m soit 350m2, comprise dans la ceinture des bornes. Au centre et en arrière de cette place sera construit un petit monument devant lequel sera aménagé un petit balcon ou balustrade formant estrade réservée pour les cérémonies officielles. Le sol de la place sera tuffé avec mélange de chaux pour en assurer la solidité, le maintien et éviter la poussière. A l'appui de ce projet, le service des Travaux Communaux a dressé un modèle de tombe. Son coût est de 450 francs. L'ensemble de la dépense s'élève à soixante-sept mille cinq cents francs. Il n'est prévu pour le moment que la
à faire des propositions. Le projet présenté prévoit des bornes en fonte avec chaînes, espacées de 8m00 d'axe en axe tout autour des allées sauf du côté du mur Nord, formant clôture. A l'Est, en prenant sur le terrain réservé de la pépinière, sera une place de 10m, sur 85m soit 350m2, comprise dans la ceinture des bornes. Au centre et en arrière de cette place sera construit un petit monument devant lequel sera aménagé un petit balcon ou balustrade formant estrade réservée pour les cérémonies officielles. Le sol de la place sera tuffé avec mélange de chaux pour en assurer la solidité, le maintien et éviter la poussière. A l'appui de ce projet, le service des Travaux Communaux a dressé un modèle de tombe. Son coût est de 450 francs. L'ensemble de la dépense s'élève à soixante-sept mille cinq cents francs. Il n'est prévu pour le moment que la construction de 100 tombes. Le reliquat du crédit permettra d'en construire encore d'ici à la fin de l'année. La dépense prévue au détail estimatif qui vous est soumis s'élève à la somme de 76.500 francs qui se décompose comme suit: Monument commémoratif... 20.000 fr. Clôture du carré 6.600 fr. Aménagement de la place.... 5.000 fr. Construction de tombes 45.000 fr. Total... 76.500 fr. Nous vous demandons d'accepter ce devis. Les travaux seraient mis en adjudication. En cas d'insuccès de celle-ci, le Maire serait autorisé à traiter de gré à gré au mieux des intérêts de la Commune. La dépense serait prélevée sur le crédit de 81.730 fr. 40 inscrit à l'article 103 du B.S. courant. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. RECRUTEMENT.-Soutien familial. — Classe 1021. — Avis du Conseil municipal. M. Chenon, Maire. Messieurs, Par décision en date du 8 octobre 1921, le Conseil Cantonal d'Alger Nord a accordé l'allocation Journalière à Mme Souquet Joséphine, demeurant à Alger, rue Porte-Neuve 1, compagne du Soldat Montora Philippe de la classe 1021. Or, des déclarations de l'intéressée et des renseignements recueillis, il résulte que Mme Souquet a quitté le soldat Montora Philippe et qu'elle ne veut plus
de la place.... 5.000 fr. Construction de tombes 45.000 fr. Total... 76.500 fr. Nous vous demandons d'accepter ce devis. Les travaux seraient mis en adjudication. En cas d'insuccès de celle-ci, le Maire serait autorisé à traiter de gré à gré au mieux des intérêts de la Commune. La dépense serait prélevée sur le crédit de 81.730 fr. 40 inscrit à l'article 103 du B.S. courant. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. RECRUTEMENT.-Soutien familial. — Classe 1021. — Avis du Conseil municipal. M. Chenon, Maire. Messieurs, Par décision en date du 8 octobre 1921, le Conseil Cantonal d'Alger Nord a accordé l'allocation Journalière à Mme Souquet Joséphine, demeurant à Alger, rue Porte-Neuve 1, compagne du Soldat Montora Philippe de la classe 1021. Or, des déclarations de l'intéressée et des renseignements recueillis, il résulte que Mme Souquet a quitté le soldat Montora Philippe et qu'elle ne veut plus vivre avec lui. Dans ces conditions, votre commission vous propose d'émettre l'avis de supprimer l'indemnité qui a été accordée à Mlle Souquet qui travaille et n'a aucune charge. Avis conforme des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. BULLETIN MUNICIPAL. — SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1922 TAXES MUNICIPALES. — Remises gracieuses. M. Lovera: Messieurs, Le Maire a été saisi d'un certain nombre de demandes formulées par des contribuables de la commune, qui excipent de leur indigence obtenir la remise gracieuse de leurs taxes municipales. Ces demandes, après enquête, ont été soumises à l'examen de leurs répartiteurs et de votre commission des taxes, qui ont émis leur avis sur la situation de famille et de fortune des pétitionnaires. Les demandes présentées sont au nombre de 310 se rapportant à l'exercice 1920 et 307 à l'exercice 1921: NOMBRE RECHERCHE SOLLICITEES! ANNEE de la I Frais de MONTANT! Loyers Prestations Chiens, DEBANDES poursuites 1020 3 117fr. 70 10 fr. 8 fr. 30 130 fr. 1021 807 8.100 fr. 00 3.301 100 fr. 83 fr. 40 11.054 fr. 00 1 310 8.287 fr. 30 3.301 110 fr. 01 fr. 70 11.700 fr. 00 La Commission, après examen approfondi formellement à l'article 32 du décret
gracieuses. M. Lovera: Messieurs, Le Maire a été saisi d'un certain nombre de demandes formulées par des contribuables de la commune, qui excipent de leur indigence obtenir la remise gracieuse de leurs taxes municipales. Ces demandes, après enquête, ont été soumises à l'examen de leurs répartiteurs et de votre commission des taxes, qui ont émis leur avis sur la situation de famille et de fortune des pétitionnaires. Les demandes présentées sont au nombre de 310 se rapportant à l'exercice 1920 et 307 à l'exercice 1921: NOMBRE RECHERCHE SOLLICITEES! ANNEE de la I Frais de MONTANT! Loyers Prestations Chiens, DEBANDES poursuites 1020 3 117fr. 70 10 fr. 8 fr. 30 130 fr. 1021 807 8.100 fr. 00 3.301 100 fr. 83 fr. 40 11.054 fr. 00 1 310 8.287 fr. 30 3.301 110 fr. 01 fr. 70 11.700 fr. 00 La Commission, après examen approfondi formellement à l'article 32 du décret du 15 juin 1920, des diverses demandes présentées, estime que 1800, des dégrèvements qui intéressent que toutes ne peuvent recevoir un accueil favorable et vous propose d'accorder, conformément aux insolvables, savoir: NOMBRE RECHERCHE SOLLICITÉES! ANNEE de la Frais de MONTANT! Loyers Prestations Chiens, DEBANDES poursuites 1020 2 31fr.10 3 fr. 15 37 fr. 25 1020 201 4.200 fr. 40 17 fr. 55 5fr.85 4.020 fr. 80 203 4.217 fr. 14 17fr.05 0.007 fr. 11 Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. SPORTS. — Attribution de subventions aux sociétés et fédérations de sports de la ville. M. Billion du Plan, adjoint: Messieurs, Pour témoigner du bienveillant intérêt que vous extriez aux sports et aider à leur propagation, vous avez inscrit au budget de l'exercice courant un crédit de 25.000 francs destiné à permettre l'attribution de subventions à des sociétés sportives et tout entièrement à l'aménagement de stades sur différents points de la ville. Pour cette dernière condition les terrains seront provenir des fortifications et nous ayant encore été remis, les stades dont nous envisageons l'aménagement n'ont pu être créés. Il s'agit là de créations simplement différées et vers lesquelles votre Commission des sports prend en temps opportun toute
15 37 fr. 25 1020 201 4.200 fr. 40 17 fr. 55 5fr.85 4.020 fr. 80 203 4.217 fr. 14 17fr.05 0.007 fr. 11 Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. SPORTS. — Attribution de subventions aux sociétés et fédérations de sports de la ville. M. Billion du Plan, adjoint: Messieurs, Pour témoigner du bienveillant intérêt que vous extriez aux sports et aider à leur propagation, vous avez inscrit au budget de l'exercice courant un crédit de 25.000 francs destiné à permettre l'attribution de subventions à des sociétés sportives et tout entièrement à l'aménagement de stades sur différents points de la ville. Pour cette dernière condition les terrains seront provenir des fortifications et nous ayant encore été remis, les stades dont nous envisageons l'aménagement n'ont pu être créés. Il s'agit là de créations simplement différées et vers lesquelles votre Commission des sports prend en temps opportun toute son attention. Pour le moment, le problème consistait à répartir de la façon la plus équitable possible, le crédit voté par vous pour les sports. C'est dans cet esprit que dans sa dernière séance, votre Commission des sports, après un examen très attentif de la situation de chaque société ou fédération sportive, effectuait la répartition de ce crédit de la façon suivante: Il était attribué à toutes les sociétés algériennes. ses de gymnastique ou de sport, et à titre de frais, le bureau, une subvention de 50 francs ; 2° Une subvention spéciale était attribuée aux sociétés qui donnent des cours d'éducation physique dans les écoles communales ou bien encore qui ont fait au cours de l'année de réels efforts pour aider à la diffusion des sports ; 3° Une subvention était attribuée à toutes les fédérations algéroises de sport à charge pour elles d'utiliser cette somme au mieux de leurs intérêts. D'après l'application de ce qui précède, votre Commission des sports vous demande aujourd'hui de bien vouloir voter l'attribution des subventions suivantes : 1° 50 francs pour frais de bureau au Gymnaste Club d'Alger ; à l'Algérie Sports ; à la Société de Préparation militaire de Mustapha ; à
fédération sportive, effectuait la répartition de ce crédit de la façon suivante: Il était attribué à toutes les sociétés algériennes. ses de gymnastique ou de sport, et à titre de frais, le bureau, une subvention de 50 francs ; 2° Une subvention spéciale était attribuée aux sociétés qui donnent des cours d'éducation physique dans les écoles communales ou bien encore qui ont fait au cours de l'année de réels efforts pour aider à la diffusion des sports ; 3° Une subvention était attribuée à toutes les fédérations algéroises de sport à charge pour elles d'utiliser cette somme au mieux de leurs intérêts. D'après l'application de ce qui précède, votre Commission des sports vous demande aujourd'hui de bien vouloir voter l'attribution des subventions suivantes : 1° 50 francs pour frais de bureau au Gymnaste Club d'Alger ; à l'Algérie Sports ; à la Société de Préparation militaire de Mustapha ; à la Société La Lorraine ; au Ralliement de Mustapha ; à la Société Pro Patria ; à la Petite d'Alger ; aux Conscrits Gymnastes ; à l'Espérance Sportive Algéroise ; à l'Avant-Garde d'Alger ; à Alger la Blanche au Club Gymnastique de Mustapha ; à la section des Éclaireurs Français ; à la section d'Alger des Éclaireurs de France ; aux sociétés sportives : l'Association Sportive Montpelliéraine ; l'Association Sportive Algéroise ; au Red Star ; au Groupe Sportif Algérois ; à la Marine Sportive Algéroise ; à la Joyeuse Pensée ; au Club Sportif Algérois : au Sporting Club de Bab-el-Oued ; au Cercle des Sports ; au Ramage de la Vallée Sportive ; à l'Elan de Bab-el-Oued ; au Groupe Sportif du Square Nelson ; Cercle d'escrime le Fleuret Sport Nainque ; 2° Une subvention spéciale de 1.000 francs au Gymnase-Club Algérois ; de 500 francs à Algérie Sports pour les cours que ces deux sociétés donnent dans les écoles et pour leurs fréquentations particulières et leurs participations aux épreuves gymniques organisées en France ; et 500 francs à la Société Sportive le Gallia Sports pour l'organisation au cours de l'année d'épreuves de natation ayant offert un véritable