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Messieurs, je me suis exprimé de le dire, et cela répond à l'observation de notre président, pour avoir livré à la solution que je désire, il n'est pas plus besoin de toucher à la constitution qu'il n'a été nécessaire au gouvernement de le faire pour nous mener à un pas graduel et progressif vers la situation actuelle. Et ce serait, selon moi, une abus de croire qu'un fonctionnement plus complet de ce système conduirait à l'effacement de cette turbulente opposition qui mène si puissamment les affaires de puis dix-huit ans à celle à laquelle la France doit ses progrès. Je ne voudrais pas que ce passage de responsabilité que je demande en effet une éclaircissement radical de cette même responsabilité. De quelle théorie, de quelle axiome politique viendrait donc l'obligation de se trouver ainsi absolu de se jeter énergiquement dans l'une ou l'autre de ces deux responsabilités, celle du souverain ou celle des ministres? Serait-il donc illégitime de tenir que leur existence pourrait subir une forme normale qui les ferait figurer dans une juridiction commune? Pour moi, autant je l'éloigne de la voix de la constitution pour les grands actes de pouvoir, pour les circonstances suprêmes, pour le haut pont de la dignité du chef de l'État, cette responsabilité du souverain qui constitue pour la jeunesse des constitutions de son origine qui fortement l'attache au pays; ayant je voudrais voir la autorité dégagée de ce trop de subtilles questions qui permettent trop souvent de mettre en question les plus grands principes par les plus petites causes. Soumette une dernière considération au-devant de laquelle auraient été certains mes esprits: il est impossible de méconnaître que depuis les réformes du 5 avril et du 19 janvier, depuis la réapparition de la liberté de la presse, il y a dans le pays un réveil de vitalité politique qui impose de nouveaux devoirs au gouvernement et aux pouvoirs publics. La vie des assemblées répond à la voix du pays. Le pays se calmera quand il verra que nous sommes préoccupés de son intérêt, que nous l'engageons seulement à une sorte de patience patriotes. Et
de la dignité du chef de l'État, cette responsabilité du souverain qui constitue pour la jeunesse des constitutions de son origine qui fortement l'attache au pays; ayant je voudrais voir la autorité dégagée de ce trop de subtilles questions qui permettent trop souvent de mettre en question les plus grands principes par les plus petites causes. Soumette une dernière considération au-devant de laquelle auraient été certains mes esprits: il est impossible de méconnaître que depuis les réformes du 5 avril et du 19 janvier, depuis la réapparition de la liberté de la presse, il y a dans le pays un réveil de vitalité politique qui impose de nouveaux devoirs au gouvernement et aux pouvoirs publics. La vie des assemblées répond à la voix du pays. Le pays se calmera quand il verra que nous sommes préoccupés de son intérêt, que nous l'engageons seulement à une sorte de patience patriotes. Et ce sera lui dire aujourd'hui que l'un de ses vœux a été entendu; si nous abattons cette question de la responsabilité, cette question que le temps et la logique des faits ont amené à maturité, et dont la solution réunira tous les grands corps de l'État, dans l'étude des diverses appropriations de tous genres qui doivent contribuer à la satisfaction des aspirations du pays et à la consolidation de l'Empire. (Applaudissements sur quelques bancs.) Le président — M. Roland a la parole. M. Roland: Messieurs, je dois intervenir pour demander au Sénat de passer à l'ordre du jour sur les interpellements; mais je devais énoncer que le débat s'attacherait au sujet de la question; je devais croire que nos honorables collègues, signataires des interpellements, entreraient dans l'essence des choses en discussion et diraient, que les reproches qu'ils entendaient faire aux deux lois sur la presse et sur les réunions, soit en principe, soit dans l'application; J'acceptais de grand cœur cette situation, mais, aujourd'hui la question s'est élargie, et elle n'est plus devenue une question de savoir si la loi est mal appliquée? Nous, nous n'avons une responsabilité à invoquer que contre le gouvernement; Nous n'agitons donc pas savoir si les
appropriations de tous genres qui doivent contribuer à la satisfaction des aspirations du pays et à la consolidation de l'Empire. (Applaudissements sur quelques bancs.) Le président — M. Roland a la parole. M. Roland: Messieurs, je dois intervenir pour demander au Sénat de passer à l'ordre du jour sur les interpellements; mais je devais énoncer que le débat s'attacherait au sujet de la question; je devais croire que nos honorables collègues, signataires des interpellements, entreraient dans l'essence des choses en discussion et diraient, que les reproches qu'ils entendaient faire aux deux lois sur la presse et sur les réunions, soit en principe, soit dans l'application; J'acceptais de grand cœur cette situation, mais, aujourd'hui la question s'est élargie, et elle n'est plus devenue une question de savoir si la loi est mal appliquée? Nous, nous n'avons une responsabilité à invoquer que contre le gouvernement; Nous n'agitons donc pas savoir si les lois votées acceptées, pertinentes, puissent être incompatibles avec la Constitution, avec respect pour la personne de l'Empereur et la sécurité de la France. Que puis-je dire de cela? Ce que je puis dire, c'est que de son côté l'Empereur a affirmé, dans son discours, qu'il était le chef responsable du pays et qu'il s'engageait à maintenir cette situation, et de l'autre côté, la Constitution défend qu'on ne discute que suivant certaines formes déterminées. Je ne veux donc pas prolonger l'exemple de la violation de la Constitution: nous suivons, en effet, la marche progressive et libérale qu'a suivie la suite des actions qui nous occupent. Il n'est pas possible d'admettre que la nécessité d'une solution conforme à l'idée que j'ai ici exprimée ait échappé à la perspicacité du gouvernement. L'Empire purement, pire, tout autrefois plus autant et libéral. Pour la loi de la presse comme pour la loi des réunions publiques, des expériences ont été consacré à l'expérience de la liberté de faire, avant d'arriver à la constitution du droit. Nous avons parvenir ainsi, pour la question que nous occupe, les phases de l'expérience, et nous touchons, à l'heure actuelle, à la nécessité de l'application. Ne se serait-on pas autorisés désormais
pays et qu'il s'engageait à maintenir cette situation, et de l'autre côté, la Constitution défend qu'on ne discute que suivant certaines formes déterminées. Je ne veux donc pas prolonger l'exemple de la violation de la Constitution: nous suivons, en effet, la marche progressive et libérale qu'a suivie la suite des actions qui nous occupent. Il n'est pas possible d'admettre que la nécessité d'une solution conforme à l'idée que j'ai ici exprimée ait échappé à la perspicacité du gouvernement. L'Empire purement, pire, tout autrefois plus autant et libéral. Pour la loi de la presse comme pour la loi des réunions publiques, des expériences ont été consacré à l'expérience de la liberté de faire, avant d'arriver à la constitution du droit. Nous avons parvenir ainsi, pour la question que nous occupe, les phases de l'expérience, et nous touchons, à l'heure actuelle, à la nécessité de l'application. Ne se serait-on pas autorisés désormais à voir du moins les membres du gouvernement, tout autre que serait ce rôle, si grand que fût ce rôle, que des actes de la contravention? Les ministres ne voulaient pas prendre enfin une si significative décision, mais les sénateurs, sur un fait, sur une mesure, le mettent seuls en cause. Dans ces discussions on se trouverait alors une aisance, une élasticité qui pourraient s'appeler la vraie liberté, la liberté utile. Tout alors pourrait être discuté, sauf qu'on se trouvât en présence du danger d'effarer le pouvoir. La couronne serait ainsi couverte; une question si grave qu'elle ne respirait, une question de personnes au lieu d'être posée sans cesse comme une question dynastique. La sagesse supposant, avons-nous pas, par cette seule décoration, une situation tout filtre sous l'eau à un état ambigu? Nous recueillons enfin tous les bénéfices d'un ordre de choses dont nous n'avons ressenti jusqu'à ce jour que les inconvénients. Nous aurions trouvé, et c'est ce but que je voudrais atteindre, le seul correctif libéral qu'on puisse, quant à présent, opposer aux excès de la presse. Et que ces lois, ou pour mon compte, je n'ai pas approuvées, continuent d'être largement appliquées. Si cette espérance réussit, je conviendrai
cause. Dans ces discussions on se trouverait alors une aisance, une élasticité qui pourraient s'appeler la vraie liberté, la liberté utile. Tout alors pourrait être discuté, sauf qu'on se trouvât en présence du danger d'effarer le pouvoir. La couronne serait ainsi couverte; une question si grave qu'elle ne respirait, une question de personnes au lieu d'être posée sans cesse comme une question dynastique. La sagesse supposant, avons-nous pas, par cette seule décoration, une situation tout filtre sous l'eau à un état ambigu? Nous recueillons enfin tous les bénéfices d'un ordre de choses dont nous n'avons ressenti jusqu'à ce jour que les inconvénients. Nous aurions trouvé, et c'est ce but que je voudrais atteindre, le seul correctif libéral qu'on puisse, quant à présent, opposer aux excès de la presse. Et que ces lois, ou pour mon compte, je n'ai pas approuvées, continuent d'être largement appliquées. Si cette espérance réussit, je conviendrai avec bonheur que je me suis trompée; Si elle ne réussit pas. J'estime alors, suivant moi, qu'il pourra être opportun de présenter une demande d'interprétation des articles de la Constitution. Mais, en l'état actuel des choses, je ne puis que renoncer à réfuter les discours de Théodore M. de Maupassant. Je suivrai mes propres raisons, c'est le gouvernement qu'il appartient de faire entendre et de dire comment la Constitution peut être appliquée. (Marques d'issuement.) Le comte de Saint-Priest commence par dire qu'étranger à la disposition qui, dans cette enceinte, a précédé l'adoption de la loi sur la presse, il a bien soin de solliciter l'indulgence du Sénat pour la forme appropriée à laquelle il pensera car, s'il s'associe à la motion de son honorable collègue, sur tout ce qui concerne les attaques dirigées contre la couronne et l'objet de la presse, et comme lui, il pense que la dernière loi de la presse a été l'occasion, et non la cause de ces coupables excès. Peut-être sera-t-il léger plus préoccupé de cet état de choses, s'il n'avait été à même d'étudier dans d'autres pays, la situation de la presse. Aux États-Unis, dans les Pays-Bas, en Belgique; en Angleterre, en Italie, la
Je suivrai mes propres raisons, c'est le gouvernement qu'il appartient de faire entendre et de dire comment la Constitution peut être appliquée. (Marques d'issuement.) Le comte de Saint-Priest commence par dire qu'étranger à la disposition qui, dans cette enceinte, a précédé l'adoption de la loi sur la presse, il a bien soin de solliciter l'indulgence du Sénat pour la forme appropriée à laquelle il pensera car, s'il s'associe à la motion de son honorable collègue, sur tout ce qui concerne les attaques dirigées contre la couronne et l'objet de la presse, et comme lui, il pense que la dernière loi de la presse a été l'occasion, et non la cause de ces coupables excès. Peut-être sera-t-il léger plus préoccupé de cet état de choses, s'il n'avait été à même d'étudier dans d'autres pays, la situation de la presse. Aux États-Unis, dans les Pays-Bas, en Belgique; en Angleterre, en Italie, la presse est libre de tout censure. Mais ses instituants sont traités avec dédain; on la considère même comme une sorte de soupape pour les mauvaises passions; et par cela, comme une posse. Il est vrai que, de loin, on ne peut pas voir ce qui se passe dans son propre pays aussi bien que les personnes qui y sont présentes. L'honorable membre croit que cela serait parodique si l'ordre d'idées dont il vient de parler arrivait à être partagé en France, il y aurait tout avantage à ce que le gouvernement s'étudie à donner à la loi de la presse la plus large interprétation. L'Empereur est fait, dit-il, on ne le discute plus. Il représente la force dans le droit, et il est en mesure de tenir tête aux mauvaises passions. Par conséquent, il peut donner toutes les libertés. L'orateur en trouve un exemple salissant dans ce qui se passe au sujet des réunions publiques, autorisées par la dernière loi. La liberté donnée aux clubs a entraîné plusieurs morts naturelles, il en serait de même à l'égard de la presse; la liberté aurait sur les écrits le même effet que sur les paroles. Saris doute que la presse sera toujours
pays aussi bien que les personnes qui y sont présentes. L'honorable membre croit que cela serait parodique si l'ordre d'idées dont il vient de parler arrivait à être partagé en France, il y aurait tout avantage à ce que le gouvernement s'étudie à donner à la loi de la presse la plus large interprétation. L'Empereur est fait, dit-il, on ne le discute plus. Il représente la force dans le droit, et il est en mesure de tenir tête aux mauvaises passions. Par conséquent, il peut donner toutes les libertés. L'orateur en trouve un exemple salissant dans ce qui se passe au sujet des réunions publiques, autorisées par la dernière loi. La liberté donnée aux clubs a entraîné plusieurs morts naturelles, il en serait de même à l'égard de la presse; la liberté aurait sur les écrits le même effet que sur les paroles. Saris doute que la presse sera toujours divisée en presse attaquante et presse conservatrice. Mais c'est là une situation dont il faut savoir s'accommoder : à une condition cependant; c'est que les fonctionnaires attaqués, qui peuvent se retrancher derrière l'Empereur seul responsable, n'acceptent pas cet holocauste du souverain pour le sujet. Ce serait une injustice assurément d'oublier combien chacun dans le gouvernement est toujours empressé à revendiquer la responsabilité qui lui appartient et de mémoire que la responsabilité ministérielle est en réalité écrite dans nos mœurs qui sont généreuses. Mais il reste à savoir le point où elle commence. Eh bien! dit en terminant l'orateur, l'interpellation adressée aujourd'hui au gouvernement et inspirée par un sentiment de loyauté envers la Couronne et envers la presse, n'aurait-elle d'autre effet que d'introduire cette question dans cette enceinte, je ne regretterais pas, malgré le trouble que me cause la part hâtive que je viens prendre de vos discussions, d'avoir été un des signataires de cette interpellation. Le roi de Saint-Affrique dit que l'examen de la demande d'interpellation peut aboutir qu'à l'une ou à l'autre de ces deux solutions : ou l'ordre du jour pur et simple, ou le renvoi pour appeler l'attention du gouvernement sur l'objet de l'interpellation. Pour lui, il
combien chacun dans le gouvernement est toujours empressé à revendiquer la responsabilité qui lui appartient et de mémoire que la responsabilité ministérielle est en réalité écrite dans nos mœurs qui sont généreuses. Mais il reste à savoir le point où elle commence. Eh bien! dit en terminant l'orateur, l'interpellation adressée aujourd'hui au gouvernement et inspirée par un sentiment de loyauté envers la Couronne et envers la presse, n'aurait-elle d'autre effet que d'introduire cette question dans cette enceinte, je ne regretterais pas, malgré le trouble que me cause la part hâtive que je viens prendre de vos discussions, d'avoir été un des signataires de cette interpellation. Le roi de Saint-Affrique dit que l'examen de la demande d'interpellation peut aboutir qu'à l'une ou à l'autre de ces deux solutions : ou l'ordre du jour pur et simple, ou le renvoi pour appeler l'attention du gouvernement sur l'objet de l'interpellation. Pour lui, il votera l'ordre du jour et il demande à exposer brièvement les raisons qui le déterminent. Il n'est pas suspect de partialité à l'égard de la loi de la presse. Il a exposé, et non sans quelque rudesse, les inconvéniences même les dangers qui, d'après lui, pouvaient en sortir. Mais c'est une loi de l'État; non seulement on lui doit le respect, mais on lui doit encore d'en faire avec une patience convenable l'expérience qui en est tentée. En attendant, c'est dans son application qu'il faut chercher, s'il y a lieu à ce changement radical qu'on nous propose. Quand l'interpellation s'est produite, dit l'orateur, elle n'offrait pas de danger apparent. Le vague qui existe dans ses termes était complété par des commentaires qui écartaient toute pensée de changement à la Constitution. Lorsque, postérieurement, elle est apparue avec ce caractère qu'elle ne révélait pas tout d'abord, beaucoup d'entre nous ont pensé qu'il était au moins singulier de chercher à introduire devant le Sénat par voie d'interpellation une préconisation de toucher à la Constitution, et de faire servir ainsi une faculté constitutionnelle à une discussion que la Constitution n'autorise pas. Si les honorables signataires de l'interpellation ont la pensée de changer la Constitution,
une loi de l'État; non seulement on lui doit le respect, mais on lui doit encore d'en faire avec une patience convenable l'expérience qui en est tentée. En attendant, c'est dans son application qu'il faut chercher, s'il y a lieu à ce changement radical qu'on nous propose. Quand l'interpellation s'est produite, dit l'orateur, elle n'offrait pas de danger apparent. Le vague qui existe dans ses termes était complété par des commentaires qui écartaient toute pensée de changement à la Constitution. Lorsque, postérieurement, elle est apparue avec ce caractère qu'elle ne révélait pas tout d'abord, beaucoup d'entre nous ont pensé qu'il était au moins singulier de chercher à introduire devant le Sénat par voie d'interpellation une préconisation de toucher à la Constitution, et de faire servir ainsi une faculté constitutionnelle à une discussion que la Constitution n'autorise pas. Si les honorables signataires de l'interpellation ont la pensée de changer la Constitution, qu'ils le proposent régulièrement, ils en ont les moyens; et alors le Sénat, convenablement saisi, pourra aussi examiner convenablement leur proposition. Mais ce n'est pas par interpellation que vous pouvez toucher à la Constitution, ni même discuter les raisons que vous pouvez avoir pour y toucher. Ceci sent plutôt encore qu'exprimé, on a dit que l'interpellation se renfermerait dans sa formule et que, sans porter atteinte à la Constitution, on pouvait remédier au mal signalé. C'était là une chose difficile et vous venez d'en avoir la preuve. Il a été difficile, en effet, de faire autre chose que de subtilles distinctions entre la pratique et la théorie en matière de responsabilité. Quand nous avons vu qu'il ne s'agissait pas de toucher à la Constitution, nous avons alors examiné l'interpellation, nous l'avons trouvée bien vague dans sa formule et nous avons désiré, dans le bureau dont je fais partie, d'entendre les signataires en faire la demande. Ils nous ont dit qu'elle était dirigée contre les abus de la presse, mais qu'on aurait à éloigner de la discussion tout ce qui, dans les écarts de la presse, pouvait atteindre la dignité impériale. Arsenal répond que ce n'était pas la une pensée vraie.
qu'exprimé, on a dit que l'interpellation se renfermerait dans sa formule et que, sans porter atteinte à la Constitution, on pouvait remédier au mal signalé. C'était là une chose difficile et vous venez d'en avoir la preuve. Il a été difficile, en effet, de faire autre chose que de subtilles distinctions entre la pratique et la théorie en matière de responsabilité. Quand nous avons vu qu'il ne s'agissait pas de toucher à la Constitution, nous avons alors examiné l'interpellation, nous l'avons trouvée bien vague dans sa formule et nous avons désiré, dans le bureau dont je fais partie, d'entendre les signataires en faire la demande. Ils nous ont dit qu'elle était dirigée contre les abus de la presse, mais qu'on aurait à éloigner de la discussion tout ce qui, dans les écarts de la presse, pouvait atteindre la dignité impériale. Arsenal répond que ce n'était pas la une pensée vraie. En excluant donc les reproches adressés à la presse. Il est juste d'appeler à un traitement de la question avec indifférence, ou ne pourraient traiter qu'une question à côté de celle dont ils proposaient, en réalité, de saisir le Sénat. Nous l'avons donc repoussé la demande d'interpellation. À notre sens, s'il était dans l'aspect sous lequel l'interpellation devait paraître sans reproche, c'est qu'elle semblait une occasion de rendre hommage à la magistrature... C'est ce que je fais, lui dit l'ancien garde de Sceaux. Nous l'avons fait, lui dit le Ministre de l'État. N'empêchez pas les autres de faire autant, lui dit le président. Au lieu d'encourager la magistrature, vous jugez expressément la volonté de la voir se fatiguer, lui dit M. Pas de reproches, déclare mes collègues et moi; ce me semble, nous avons rendu pleine justice à la magistrature. Je l'avais fait pression, et nous sommes prêts à le faire encore. Je regrette devoir trouver un bâillon là où vous placiez un éloge; et je suis heureux de me rencontrer avec vous; mais parce que, la première fois, Vous avez exprimé cette pensée, suis-je dispensé de l'octroyer une seconde fois? Très bien! Très bien! Très bien! L'interpellation m'a donc
s'il était dans l'aspect sous lequel l'interpellation devait paraître sans reproche, c'est qu'elle semblait une occasion de rendre hommage à la magistrature... C'est ce que je fais, lui dit l'ancien garde de Sceaux. Nous l'avons fait, lui dit le Ministre de l'État. N'empêchez pas les autres de faire autant, lui dit le président. Au lieu d'encourager la magistrature, vous jugez expressément la volonté de la voir se fatiguer, lui dit M. Pas de reproches, déclare mes collègues et moi; ce me semble, nous avons rendu pleine justice à la magistrature. Je l'avais fait pression, et nous sommes prêts à le faire encore. Je regrette devoir trouver un bâillon là où vous placiez un éloge; et je suis heureux de me rencontrer avec vous; mais parce que, la première fois, Vous avez exprimé cette pensée, suis-je dispensé de l'octroyer une seconde fois? Très bien! Très bien! Très bien! L'interpellation m'a donc semblé procréée d'un hommage à la magistrature, pour la fermeté qu'elle a déployée dans l'application de toutes les fois que des faits coupables lui ont été signalés, des abus, un manque de réflexe d'une curiosité à produire un changement dans la législation, ce sera la plus belle occasion d'attitude de la presse, les effets de la terreur. Pour moi, Messieurs, l'expérience de cette loi n'est pas finie encore. Elle fera tant soutenir la plus sérieuse épreuve: et, pour la France entière, pour tous ceux qui véritablement la soutiennent de cette loi, le renouvellement prochain sera une occasion de juger la loi. Alors, vous serez convaincus et vous pourrez hardiment signaler les périls que vous aurez constatés. Jusqu'ici-là, je le répète, l'espérance n'est pas faite: mais si, comme vous le dites, vous je suis touché de ce que, chaque jour, je constate les attaques, je suis heureux de constater que, selon cette parole dont l'histoire a gardé le souvenir, les injures ne arrivent pas à la hauteur du dédain. Je sais que des écrivains, prétendant de ce qu'ils appellent immunité d'histoire, n'ont douté que de nuit et de nuire à des réputations et faciles à incendier. Mais je sais aussi qu'il