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juin 1878; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil de l’État entendu, décrète : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique l’établissement de deux lignes de tramways à traction de chevaux sur le territoire de la commune de Boulogne-sur-Seine, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation desdites voies ferrées par le département de la Seine, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé, qui restera aussi annexé au présent décret. 3. Est approuvé le traité passé entre le préfet de la Seine et la compagnie générale des omnibus, le 15 avril dernier, pour la rétrocession de l’entreprise énoncée à l’article précédent. Ledit traité restera également annexé au présent décret. 4. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié. 5. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai de dix-huit mois, à partir de la promulgation du présent décret. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet), est chargé, etc. TRAITÉ DE RÉTROCESSION A LA COMPAGNIE DES OMNIBUS. Art. 1er. Au département de la Seine, concessionnaire d’un réseau comprenant deux lignes de tramways à construire : 1° entre la gare d’Auteuil et le rond-point de Boulogne ; 2° entre l’église de Boulogne et le rond-point de Billancourt, près la station projetée des Moulineaux (rive gauche), rétrocède à la compagnie des omnibus, jusqu’au 31 mai 1910, l’établissement et l’exploitation de ces deux lignes. 2. Par le fait de cette rétrocession, la compagnie des omnibus sera subrogée à toutes les obligations imposées au département lui-même, ainsi qu’aux avantages qui lui sont assurés par le cahier des charges joint au décret de concession. 3. Pour garantir l’exécution de son engagement, la compagnie générale des omnibus versera dans la caisse de l’administration un cautionnement de 10,000 fr.
de la promulgation du présent décret. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet), est chargé, etc. TRAITÉ DE RÉTROCESSION A LA COMPAGNIE DES OMNIBUS. Art. 1er. Au département de la Seine, concessionnaire d’un réseau comprenant deux lignes de tramways à construire : 1° entre la gare d’Auteuil et le rond-point de Boulogne ; 2° entre l’église de Boulogne et le rond-point de Billancourt, près la station projetée des Moulineaux (rive gauche), rétrocède à la compagnie des omnibus, jusqu’au 31 mai 1910, l’établissement et l’exploitation de ces deux lignes. 2. Par le fait de cette rétrocession, la compagnie des omnibus sera subrogée à toutes les obligations imposées au département lui-même, ainsi qu’aux avantages qui lui sont assurés par le cahier des charges joint au décret de concession. 3. Pour garantir l’exécution de son engagement, la compagnie générale des omnibus versera dans la caisse de l’administration un cautionnement de 10,000 fr. en numéraire ou en fonds publics, au cours du jour de l’approbation. Les quatre cinquièmes du cautionnement seront restitués à la compagnie après la réception définitive des travaux. Le dernier cinquième restera entre les mains du département pendant toute la durée de l’exploitation. [Suivent les signatures.] CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Art. 1er. Le département de la Seine est autorisé à placer, à ses risques et périls, sur les voies publiques ci-après désignées, dépendant tant de la grande voirie que de la voirie vicinale ou urbaine, un réseau de voies ferrées desservies par des chevaux, et y établir un service de voyageurs et de marchandises. Le réseau comprendra les deux lignes suivantes : La ligne n° 1 partant de la gare d’Auteuil, sur le chemin de fer de Ceinture, et suivant les routes départementales n° 29 et 11 jusqu’au rond-point de Boulogne ; La ligne n° 2, partant des abords de l’église de Boulogne, suivant le chemin de grande communication n° 2, dit boulevard de Strasbourg, traversant les ponts de Billancourt et aboutissant au rond-point de Billancourt, près la station projetée du chemin de fer de l’esplanade des Invalides aux Moulineaux. La longueur totale du réseau est
I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Art. 1er. Le département de la Seine est autorisé à placer, à ses risques et périls, sur les voies publiques ci-après désignées, dépendant tant de la grande voirie que de la voirie vicinale ou urbaine, un réseau de voies ferrées desservies par des chevaux, et y établir un service de voyageurs et de marchandises. Le réseau comprendra les deux lignes suivantes : La ligne n° 1 partant de la gare d’Auteuil, sur le chemin de fer de Ceinture, et suivant les routes départementales n° 29 et 11 jusqu’au rond-point de Boulogne ; La ligne n° 2, partant des abords de l’église de Boulogne, suivant le chemin de grande communication n° 2, dit boulevard de Strasbourg, traversant les ponts de Billancourt et aboutissant au rond-point de Billancourt, près la station projetée du chemin de fer de l’esplanade des Invalides aux Moulineaux. La longueur totale du réseau est d’environ 5,009 mètres. 2. Le département de la Seine est autorisé à passer des traités avec une ou plusieurs compagnies pour l'établissement et l’exploitation des lignes ci-dessus décrites. Ces traités devront assurer l’exécution des clauses du présent cahier des charges. Ils seront approuvés par décrets rendus en conseil d’Etat. Le département de la Seine demeurera garant envers l'Etat de l’accomplissement des obligations que le cahier des charges lui impose. 3. Les voies ferrées devront être achevées et le service mis en complète activité dans un délai maximum de dix-huit mois, à partir de la date du décret de concession, et de manière que la première ligne du réseau soit livrée à la circulation six mois après l’approbation du projet général. 4. Le département de la Seine, etc. (V. le cahier des charges inséré ci-après.) Art. 6591.—9 sept.—12 nov. 1878. Décret qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Seine, les tableaux de population nos 3 et 4, déclarés authentiques par le décret du 31 octobre 1877. (B. 411, n° 7367.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu le décret du 31 octobre 1877, qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France;
département de la Seine demeurera garant envers l'Etat de l’accomplissement des obligations que le cahier des charges lui impose. 3. Les voies ferrées devront être achevées et le service mis en complète activité dans un délai maximum de dix-huit mois, à partir de la date du décret de concession, et de manière que la première ligne du réseau soit livrée à la circulation six mois après l’approbation du projet général. 4. Le département de la Seine, etc. (V. le cahier des charges inséré ci-après.) Art. 6591.—9 sept.—12 nov. 1878. Décret qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Seine, les tableaux de population nos 3 et 4, déclarés authentiques par le décret du 31 octobre 1877. (B. 411, n° 7367.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu le décret du 31 octobre 1877, qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France; vu les rectifications proposées par le préfet, décrète : Art. 1er. Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département de la Seine, aux tableaux de population joints au décret du 31 octobre 1877 : RECTIFICATIONS AUX TABLEAUX N°S 3 ET 4. POPULATION POPULATION POPULATION NORMALE ou municipale ARRONDISSEMENT. COMMUNE. totale. comptée à part. totale. agglomérée. Saint-Denis Puteaux 12,181 112 12,069 12,069 2. Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 61805.— 9—12 sept. 1878. Décret qui modifie la constitution du conseil supérieur des beaux-arts. (B. 411, n°7363.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, décrète : vice-presidents ; Le décret du 22 mai 1875, constituant le conseil supérieur des beaux-arts est modifié ainsi qu’il suit : Art. 1er. Composition du conseil : Membres de droit : Le ministre, président ; Le sous-secrétaire d’Etat, Le directeur général des beaux-arts, Le préfet de la Seine; Le secrétaire perpétuel de l’académie des beaux-arts ; Le directeur des musées nationaux ; Le directeur du conservatoire national de musique ; Le directeur des bâtiments civils; Le directeur de l’école nationale des beaux-arts.
NORMALE ou municipale ARRONDISSEMENT. COMMUNE. totale. comptée à part. totale. agglomérée. Saint-Denis Puteaux 12,181 112 12,069 12,069 2. Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 61805.— 9—12 sept. 1878. Décret qui modifie la constitution du conseil supérieur des beaux-arts. (B. 411, n°7363.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, décrète : vice-presidents ; Le décret du 22 mai 1875, constituant le conseil supérieur des beaux-arts est modifié ainsi qu’il suit : Art. 1er. Composition du conseil : Membres de droit : Le ministre, président ; Le sous-secrétaire d’Etat, Le directeur général des beaux-arts, Le préfet de la Seine; Le secrétaire perpétuel de l’académie des beaux-arts ; Le directeur des musées nationaux ; Le directeur du conservatoire national de musique ; Le directeur des bâtiments civils; Le directeur de l’école nationale des beaux-arts. Membres nommés annuellement par le ministre ; Douze artistes pris dans l’Institut ou en dehors, savoir : Six peintres, deux sculpteurs, deux architectes, un graveur, un musicien; Deux membres de l’académie des inscriptions et belles-lettres ; Deux membres de l’académie des sciences; Deux sénateurs; Deux députés; Un conseiller d’Etat ; Un membre de la commission de perfectionnement de la manufacture de Sèvres ; Un membre de la commission de perfectionnement de la manufacture des Objets de Paris ; Un inspecteur des beaux-arts ; Quatre personnes distinguées par la connaissance qu’elles ont des arts. L’inspecteur des beaux-arts remplit les fonctions de secrétaire du conseil ; il est assisté d’un secrétaire adjoint; 2. Attributions du conseil : Le conseil supérieur des beaux-arts s’assemble une fois par mois. En dehors de ses réunions ordinaires, il peut toujours être convoqué par le ministre. Le conseil peut créer des sous-commissions chargées d’étudier, dans l’intervalle de ses réunions, les questions sur lesquelles il est consulté, et de lui en faire un rapport. 3. Le conseil peut être appelé à donner son avis sur les questions qui lui seront soumises par le ministre, et notamment : Sur le règlement des expositions des artistes vivants ; Sur les
Un membre de la commission de perfectionnement de la manufacture de Sèvres ; Un membre de la commission de perfectionnement de la manufacture des Objets de Paris ; Un inspecteur des beaux-arts ; Quatre personnes distinguées par la connaissance qu’elles ont des arts. L’inspecteur des beaux-arts remplit les fonctions de secrétaire du conseil ; il est assisté d’un secrétaire adjoint; 2. Attributions du conseil : Le conseil supérieur des beaux-arts s’assemble une fois par mois. En dehors de ses réunions ordinaires, il peut toujours être convoqué par le ministre. Le conseil peut créer des sous-commissions chargées d’étudier, dans l’intervalle de ses réunions, les questions sur lesquelles il est consulté, et de lui en faire un rapport. 3. Le conseil peut être appelé à donner son avis sur les questions qui lui seront soumises par le ministre, et notamment : Sur le règlement des expositions des artistes vivants ; Sur les concours ; Sur les questions générales intéressant l’enseignement des beaux-arts et le travail des manufactures nationales; Sur les musées nationaux; Sur les souscriptions de l’État aux ouvrages et publications qui concernent les beaux-arts ; Sur les ouvrages et missions qui sont relatifs aux beaux-arts ; Une sous-commission, nommée par le ministre, présidée, en son absence, par le directeur général des beaux-arts, pourra être consultée sur les commandes et les acquisitions d’œuvres d’art. 4. L’ordre du jour de chaque séance est arrêté par le ministre ; les convocations sont faites par le directeur général des beaux-arts; 5. Le conseil, avec l’agrément du ministre, peut appeler dans son sein les chefs de service qu’il croira devoir entendre sur les questions qui sont de leur ressort. 6. Le ministre, quand il le juge convenable, peut réunir la commission des théâtres au conseil supérieur des beaux-arts. 7. Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts (A. Bardoux), est chargé, etc. Art. 0593. — 9—12 sept. 1878. Décret, portant organisation de la direction générale des beaux-arts. (B. 411, n°7369.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu le décret du 8 septembre 1870, qui a fait
ministre, présidée, en son absence, par le directeur général des beaux-arts, pourra être consultée sur les commandes et les acquisitions d’œuvres d’art. 4. L’ordre du jour de chaque séance est arrêté par le ministre ; les convocations sont faites par le directeur général des beaux-arts; 5. Le conseil, avec l’agrément du ministre, peut appeler dans son sein les chefs de service qu’il croira devoir entendre sur les questions qui sont de leur ressort. 6. Le ministre, quand il le juge convenable, peut réunir la commission des théâtres au conseil supérieur des beaux-arts. 7. Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts (A. Bardoux), est chargé, etc. Art. 0593. — 9—12 sept. 1878. Décret, portant organisation de la direction générale des beaux-arts. (B. 411, n°7369.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu le décret du 8 septembre 1870, qui a fait passer au ministère de l’instruction publique la direction des beaux-arts et les musées, décrète : Art. 1. Les services des beaux-arts forment une direction générale relevant du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts. 2. Cette direction générale comprend : 1° Une administration centrale composée d’un directeur général, d’un sous-directeur et de l’inspection des beaux-arts et des bureaux désignés ci-après : Bureau du personnel et de la comptabilité, Bureau de l’encouragement des arts, Bureau de l’enseignement des arts, Bureau des monuments historiques, Bureau des théâtres nationaux, des théâtres libres et de la musique, Bureau des manufactures nationales; 2° Les établissements dont le détail suit : Les musées nationaux (Louvre, Luxembourg, Saint-Germain, Versailles), Le palais du Luxembourg, Le musée de Cluny, Les manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais, L’académie de France à Rome, L’école nationale des beaux-arts, L’école nationale des arts décoratifs, L’école spéciale de dessin pour les jeunes personnes, Les écoles des beaux-arts dans les départements, Le dépôt des marbres, Le conservatoire de musique et de déclamation, Les succursales du conservatoire dans les départements, L’exposition des œuvres des artistes vivants, Les théâtres nationaux. 3. Le directeur général des beaux-arts est le chef immédiat du personnel
d’un sous-directeur et de l’inspection des beaux-arts et des bureaux désignés ci-après : Bureau du personnel et de la comptabilité, Bureau de l’encouragement des arts, Bureau de l’enseignement des arts, Bureau des monuments historiques, Bureau des théâtres nationaux, des théâtres libres et de la musique, Bureau des manufactures nationales; 2° Les établissements dont le détail suit : Les musées nationaux (Louvre, Luxembourg, Saint-Germain, Versailles), Le palais du Luxembourg, Le musée de Cluny, Les manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais, L’académie de France à Rome, L’école nationale des beaux-arts, L’école nationale des arts décoratifs, L’école spéciale de dessin pour les jeunes personnes, Les écoles des beaux-arts dans les départements, Le dépôt des marbres, Le conservatoire de musique et de déclamation, Les succursales du conservatoire dans les départements, L’exposition des œuvres des artistes vivants, Les théâtres nationaux. 3. Le directeur général des beaux-arts est le chef immédiat du personnel de l’administration centrale. Il propose au ministre les admissions, les avancements et les révocations. Il dirige et contrôle tous les établissements ressortissant aux beaux-arts ; aucune mesure intéressant le service ou engageant le budget ne peut être prise sans son avis. Il préside de droit, en l’absence du ministre, toutes les commissions, ainsi que le conservatoire des musées nationaux. Il pourra proposer à ce conservatoire des acquisitions d’objets d’art; et, dans le cas où il verrait un danger dans une opération proposée, il aurait la faculté de s’y opposer, en s’en référant au ministre. Bien qu’il soit modifié, pour tout ce qui concerne l’organisation du service intérieur des musées nationaux, au décret du 4 mars 1874 et à l’arrêté du 11 du même mois; toutefois, le directeur général des beaux-arts propose à la signature du ministre toutes les affaires émanant de la direction des musées. 4. Les inspecteurs des beaux-arts seront chargés de missions, feront des rapports sur toutes les questions qui leur seront soumises et pourront être attachés aux travaux d’un service spécial ; ils formeront un conseil, qui se réunira, au moins une fois par mois, sous la présidence du directeur général des beaux-arts. Un inspecteur fera partie
les commissions, ainsi que le conservatoire des musées nationaux. Il pourra proposer à ce conservatoire des acquisitions d’objets d’art; et, dans le cas où il verrait un danger dans une opération proposée, il aurait la faculté de s’y opposer, en s’en référant au ministre. Bien qu’il soit modifié, pour tout ce qui concerne l’organisation du service intérieur des musées nationaux, au décret du 4 mars 1874 et à l’arrêté du 11 du même mois; toutefois, le directeur général des beaux-arts propose à la signature du ministre toutes les affaires émanant de la direction des musées. 4. Les inspecteurs des beaux-arts seront chargés de missions, feront des rapports sur toutes les questions qui leur seront soumises et pourront être attachés aux travaux d’un service spécial ; ils formeront un conseil, qui se réunira, au moins une fois par mois, sous la présidence du directeur général des beaux-arts. Un inspecteur fera partie de droit de chacune des commissions des beaux-arts. 5. Nul ne pourra être nommé employé de l’administration centrale s’il n’a été déclaré admissible après examen passé devant une commission composée du directeur général et de deux chefs de bureau. Les conditions de cet examen seront réglées par le ministre des beaux-arts. Les candidats devront avoir satisfait à la loi sur le recrutement militaire et, être âgés de moins de trente ans. 6. Les dispositions du décret du 21 février 1878, sur l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts sont applicables au personnel de l’administration centrale des beaux-arts. 7. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. 8. Le ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. CîISWt. —9—12 septembre 1878. Décret portant organisation du conservatoire national de musique et de déclamation. (B. 411, n° 7370.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, décrète : TITRE I er . INSTITUTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET DE DÉCLAMATION. Art. 1 er . Le conservatoire national de musique et de déclamation est consacré à l’enseignement gratuit
beaux-arts. Les candidats devront avoir satisfait à la loi sur le recrutement militaire et, être âgés de moins de trente ans. 6. Les dispositions du décret du 21 février 1878, sur l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts sont applicables au personnel de l’administration centrale des beaux-arts. 7. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. 8. Le ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. CîISWt. —9—12 septembre 1878. Décret portant organisation du conservatoire national de musique et de déclamation. (B. 411, n° 7370.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, décrète : TITRE I er . INSTITUTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET DE DÉCLAMATION. Art. 1 er . Le conservatoire national de musique et de déclamation est consacré à l’enseignement gratuit de la musique vocale et instrumentale et de la déclamation dramatique et lyrique. 2. Cet enseignement se divise en neuf sections : 1° Solfège et théorie musicale; 2° Harmonie, orgue et composition; 3° Chant, déclamation lyrique; 4° Piano, harpe; 5° Instruments à archet; 6° Instruments à vent; 7° Classes d’ensemble; 8° Lecture à haute voix, diction et déclamation dramatique; 9° Histoire générale de la musique, histoire et littérature dramatique. 3. Il y a au conservatoire: 1° Une bibliothèque composée d’œuvres musicales et dramatiques et de publications relatives à la musique et à l’art théâtral; 2° Un musée composé d’instruments de musique anciens et modernes et d’objets ayant un intérêt direct pour l’enseignement de la musique ou la facture instrumentale. TITRE II DIRECTION, ADMINISTRATION. 4. Le conservatoire est placé sous l’autorité d’un directeur, qui règle tous les travaux et préside tous les comités, dans lesquels sa voix est prépondérante. Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre. En cas de maladie ou de congé du directeur, la personne qui doit le suppléer est désignée par le ministre. L'administration se compose en outre : 1° D’un chef du secrétariat, chargé de tout ce qui
8° Lecture à haute voix, diction et déclamation dramatique; 9° Histoire générale de la musique, histoire et littérature dramatique. 3. Il y a au conservatoire: 1° Une bibliothèque composée d’œuvres musicales et dramatiques et de publications relatives à la musique et à l’art théâtral; 2° Un musée composé d’instruments de musique anciens et modernes et d’objets ayant un intérêt direct pour l’enseignement de la musique ou la facture instrumentale. TITRE II DIRECTION, ADMINISTRATION. 4. Le conservatoire est placé sous l’autorité d’un directeur, qui règle tous les travaux et préside tous les comités, dans lesquels sa voix est prépondérante. Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre. En cas de maladie ou de congé du directeur, la personne qui doit le suppléer est désignée par le ministre. L'administration se compose en outre : 1° D’un chef du secrétariat, chargé de tout ce qui concerne la discipline intérieure, le matériel et la comptabilité ; 2° D’un bibliothécaire ; 3° D’un conservateur du musée ; 4° D’un sous-chef du secrétariat et du nombre de commis nécessaire aux besoins du service. Tous ces fonctionnaires, ainsi que les employés et gens de service, sont nommés par le ministre, sur la présentation du directeur du conservatoire et la proposition du directeur général des beaux-arts. Le corps enseignant se compose : De professeurs titulaires ; De professeurs agrégés; D’accompagnateurs chargés de l’étude des rôles; De répétiteurs. Les professeurs et les accompagnateurs sont nommés par le ministre, sur la présentation du directeur du conservatoire et sur la proposition du directeur général des beaux-arts. Les répétiteurs sont nommés par le directeur du conservatoire pour une période de trois ans, qui, sur leur demande, peut être renouvelée, sans que cette prolongation leur donne aucun droit au titre de professeur. 9—12 sept. 1878. Art. 0894. 85 TITRE IV. CHAPITRE CONSEILS D’ENSEIGNEMENT, JURYS D’ADMISSION, COMITÉS D’EXAMEN DES CLASSES, JURYS DES CONCOURS. § 4 er . — CONSEILS D’ENSEIGNEMENT. Il est institué un conseil d'enseignement, pour les études musicales et un conseil d’enseignement pour les études dramatiques. Ces conseils sont présidés par le ministre ou