jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
10459. Colonies et protectorats. Inspection des colonies. Corps. Organisation. Modification. — /. O, 9 oct, p. 10652. Colonies et protectorats. Madagascar. Tarif. Défibrées automatiques pour sisal. — 3. O. 3 Oct, p. 10459. Alsace et Lorraine. Tabacs. Monopole. Extension. — 3. O. 1er oct, p. 10346. Douanes. Contingement. Marchandises étrangères diverses. — 1. O. 1er Oct, p. 10338. Douanes. Contingement. Poissons. — 1. O. 2 oct, p. 10407. Douanes. Contingement. Poissons conservés. — 1. O. 4 oct, p. 10512. Douanes. Contingement. Produits divers. — 1. O. 3 oct, p. 10445; R. 3. O. 6 oct, p. 10562. Taxes. Impôt sur le chiffre d'affaires. Taxe unique. Sucre. Fixation. Base de calcul. — /. O. 1er oct, p. 10346. Octobre L. Caisse autonome d'amortissement. Convention avec le ministre des finances du 27 septembre 1936. Approbation. Bons du Trésor souscrits entre le 10 juillet et le 23 septembre 1936. Avantages, Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Pensions. Allocation de l'Etat. Majoration. 762 Convention, avec le ministre des finances. Autorisation. Avance de trois milliards sur les ressources de la trésorerie. Franc. Nouvelle teneur en or. Déclaration de l'or. Mesures contre la spéculation. Pensions militaires de guerre. Retraites du combattant. Prélèvements. Dispositions abrogées. Manufacture de Sèvres. Personnel. Statut. Manufacture nationale de Sèvres. Personnel commissionné et auxiliaire. Rémunération. Subventions. Barèmes de la loi du 12 mars 1880. Modification. Armée de l'air. Personnel navigant. Brevet militaire. Épreuves. Bourses des valeurs et de commerce. Réouverture. Pharmacie-pharmacieur. Médicaments produits pharmaceutiques. Colportage. Interdiction. Loi du 4 septembre 1936. Application Indochine. Monnaies. Régime monétaire. Dispositions en suspens. Corse. Contributions indirectes. Entrepôt des spiritueux. Régime. Modification. Douanes. Échanges. Écart. Surtaxes compensatrices. Suppression ou réduction. Douanes. Commission douanière de contrôle des prix. Institution Douanes. Commission de révision douanière. Institution Douanes. Contingentement. Produits contingentés. Taxe sur les importateurs. Réduction Emprunts. Bons de la Défense nationale à deux ans. Intérêt. Taux Armée de l'air. Services aériens commandés. Constatation. Solde. Indemnités. Allocation. Douanes. Contingentement. Suspension. Produits divers. Effets de commerce. Exigibilité. Décret du 25 septembre 1936. Effets. Cessation. Ordinaires de la troupe. Armée de l'air. Organisation. Administration des colonies. Personnel des administrateurs. Réorganisation. Indochine. civils.
de Sèvres. Personnel. Statut. Manufacture nationale de Sèvres. Personnel commissionné et auxiliaire. Rémunération. Subventions. Barèmes de la loi du 12 mars 1880. Modification. Armée de l'air. Personnel navigant. Brevet militaire. Épreuves. Bourses des valeurs et de commerce. Réouverture. Pharmacie-pharmacieur. Médicaments produits pharmaceutiques. Colportage. Interdiction. Loi du 4 septembre 1936. Application Indochine. Monnaies. Régime monétaire. Dispositions en suspens. Corse. Contributions indirectes. Entrepôt des spiritueux. Régime. Modification. Douanes. Échanges. Écart. Surtaxes compensatrices. Suppression ou réduction. Douanes. Commission douanière de contrôle des prix. Institution Douanes. Commission de révision douanière. Institution Douanes. Contingentement. Produits contingentés. Taxe sur les importateurs. Réduction Emprunts. Bons de la Défense nationale à deux ans. Intérêt. Taux Armée de l'air. Services aériens commandés. Constatation. Solde. Indemnités. Allocation. Douanes. Contingentement. Suspension. Produits divers. Effets de commerce. Exigibilité. Décret du 25 septembre 1936. Effets. Cessation. Ordinaires de la troupe. Armée de l'air. Organisation. Administration des colonies. Personnel des administrateurs. Réorganisation. Indochine. civils. Personnel. Réorganisation. Corse. Administration et Miquelon. Caisse d'épargne. Statuts. Armée de l'air. Officiers de l'armée de terre observateurs. Épreuves. Indemnité. Algérie. Substances falsifiées et tromperie et tissus de soie. Vente. Fraude. Répression. Contributions indirectes. Alcool. Alcool d'achat. Distillation obligatoire. Loi du 13 août 1936, art. 19. Application Postes, télégraphes, téléphones postaux. Taxes. Fixation. Aliénés. Asiles publics d'aliénés. Limite d'âge. Architecte. Architectes en chef des monuments historiques. Limite d'âge. Main-d'Œuvre nationale. Protection. Loi du 10 août 1932 (B. L. D. 1932, p. 414). Application. Traitements et indemnités. Musée de la Légion d'honneur. Personnel auxiliaire. Rémunération. Vin. Récolte 1936. Sortie des chais; Quantités autorisées. Vin. Récoltes. Financement. Décret du 23 octobre 1935 (B. L. D. 1935, p. 831). Prorogation jusqu'au 31 décembre 1937. Combustibles liquides. Carburants. Supercarburant ou surcarburant; Arrêté du 14 novembre 1935 (7. O. 15 et 17 novembre). Modification. Monnaie. Franc. Nouvelle teneur en or. Déclaration de l'or. Achats de devises étrangères. Loi du 1er octobre 1936, art. 10 et 13. Application. Taxes. Bourse des valeurs. Opérations à terme. Bénéfice. Taxe extraordinaire. Loi du 1er octobre 1936. Application Air. Ingénieurs de l'aéronautique. Institution. Assurances sociales. Assurance non agricole. Caisses de répartition et fonds de garantie. Prélèvement exceptionnel. Décret du 24
postaux. Taxes. Fixation. Aliénés. Asiles publics d'aliénés. Limite d'âge. Architecte. Architectes en chef des monuments historiques. Limite d'âge. Main-d'Œuvre nationale. Protection. Loi du 10 août 1932 (B. L. D. 1932, p. 414). Application. Traitements et indemnités. Musée de la Légion d'honneur. Personnel auxiliaire. Rémunération. Vin. Récolte 1936. Sortie des chais; Quantités autorisées. Vin. Récoltes. Financement. Décret du 23 octobre 1935 (B. L. D. 1935, p. 831). Prorogation jusqu'au 31 décembre 1937. Combustibles liquides. Carburants. Supercarburant ou surcarburant; Arrêté du 14 novembre 1935 (7. O. 15 et 17 novembre). Modification. Monnaie. Franc. Nouvelle teneur en or. Déclaration de l'or. Achats de devises étrangères. Loi du 1er octobre 1936, art. 10 et 13. Application. Taxes. Bourse des valeurs. Opérations à terme. Bénéfice. Taxe extraordinaire. Loi du 1er octobre 1936. Application Air. Ingénieurs de l'aéronautique. Institution. Assurances sociales. Assurance non agricole. Caisses de répartition et fonds de garantie. Prélèvement exceptionnel. Décret du 24 avril 1936, art. 4, 5, 6. Modification Blé. Office du blé. Comités départementaux des céréales. Organisation financière. Loi du 15 août 1936, art. 4. Application Colonies et protectorats. Indochine. Douanes. Tarif. Café. Colonies et protectorats. Indochine. Teintures préparées. Colonies et protectorats. Indochine. Prêts fonciers aux petits propriétaires de rizières. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Hausse injustifiée des prix. Répression. Douanes. Tarif. Bénéfice du tarif minimum. Huiles minérales de Bahrein. Fonctionnaires publics. Fonctionnaires des départements, communes, établissements publics, entreprises concessionnaires ou subsidiaires. Traitements. Pensions. Prélèvement. Assurances sociales. Assurance agricole. Cotisations. Ventes d'assurance. Année 1937. Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Territoires sous mandat; Cameroun. Togo. Transferts de fonds. Taxe de change. Crédit agricole. Crédit commercial. Aide temporaire aux entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Demandes d'avances. Loi du 19 août 1936. Application. Assurances sociales. Assurance non agricole. Régime. Modification. Loi du 26 août 1936. Application. Chemins de fer et tramways. Rail et voies navigables. Coordination. Dépenses. Règlement. Comptabilité publique, Pièces justificatives, Vérification par la cour des comptes. Emprunts coloniaux. — 3. O. 18 oct, p. 10901. — Ministère ministre, Agriculture. Agriculture. Consultations juridiques. 0.11 oct, p. 10718. — Monuments historiques et sites. Protection. Affichage, Abus. Répression. 781 R. 0.11 oct, p. 10749.
et protectorats. Territoires sous mandat. Hausse injustifiée des prix. Répression. Douanes. Tarif. Bénéfice du tarif minimum. Huiles minérales de Bahrein. Fonctionnaires publics. Fonctionnaires des départements, communes, établissements publics, entreprises concessionnaires ou subsidiaires. Traitements. Pensions. Prélèvement. Assurances sociales. Assurance agricole. Cotisations. Ventes d'assurance. Année 1937. Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Territoires sous mandat; Cameroun. Togo. Transferts de fonds. Taxe de change. Crédit agricole. Crédit commercial. Aide temporaire aux entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Demandes d'avances. Loi du 19 août 1936. Application. Assurances sociales. Assurance non agricole. Régime. Modification. Loi du 26 août 1936. Application. Chemins de fer et tramways. Rail et voies navigables. Coordination. Dépenses. Règlement. Comptabilité publique, Pièces justificatives, Vérification par la cour des comptes. Emprunts coloniaux. — 3. O. 18 oct, p. 10901. — Ministère ministre, Agriculture. Agriculture. Consultations juridiques. 0.11 oct, p. 10718. — Monuments historiques et sites. Protection. Affichage, Abus. Répression. 781 R. 0.11 oct, p. 10749. — Allocations familiales. Caisses compensation de la 75 — TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Octobre (suite). PAGES DU BULLETIN Seine Inferieure. Compétence. Circonscription, Modification. — 1. 0.13 oct, p. 10749. SA. Allocations familiales. Taux. Professions diverses. Décrets des 29 juillet et 11 septembre 1936 (O. 1er août et 18 septembre). Application. — 1. O. 11 oct, p. 10718; R. 1. O. 15 oct, p. 10807. — Emprunt. Bons ordinaires du Trésor. Taux. Durée 770 Marine marchande, Incotave. Mesures de protection. Allocation. Taux. Loi du 12 juillet 1934. (B. L. D. 1934, p. 455); Application. — 1. O. 10 oct, p. 10682. — Ministère-ministre. Travail administration centrale. Personnel de service. Règlementaire, Modification. — 1. Office. 10939. — Taxes. Bourse des valeurs. Opérations à terme. Bénéfices. Taxe extraordinaire. Loi du 1er octobre 1936, art. 14. Application — 1. Traitements et indemnités publics. Traitements. Prélèvement. Personnes employées à titre auxiliaire par les collectivités locales 772 Armée de l'air. Officiers généraux ayant droit à la solde du 2e échelon. Listes. Fixation trimestrielle. — 1. O. 11 oct, p. 10722. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Usure. Répression. — 1. O. 14 oct, p. 10788. Contributions directes. Impôt sur les traitements et salaires. Impôt sur
Application. — 1. O. 11 oct, p. 10718; R. 1. O. 15 oct, p. 10807. — Emprunt. Bons ordinaires du Trésor. Taux. Durée 770 Marine marchande, Incotave. Mesures de protection. Allocation. Taux. Loi du 12 juillet 1934. (B. L. D. 1934, p. 455); Application. — 1. O. 10 oct, p. 10682. — Ministère-ministre. Travail administration centrale. Personnel de service. Règlementaire, Modification. — 1. Office. 10939. — Taxes. Bourse des valeurs. Opérations à terme. Bénéfices. Taxe extraordinaire. Loi du 1er octobre 1936, art. 14. Application — 1. Traitements et indemnités publics. Traitements. Prélèvement. Personnes employées à titre auxiliaire par les collectivités locales 772 Armée de l'air. Officiers généraux ayant droit à la solde du 2e échelon. Listes. Fixation trimestrielle. — 1. O. 11 oct, p. 10722. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Usure. Répression. — 1. O. 14 oct, p. 10788. Contributions directes. Impôt sur les traitements et salaires. Impôt sur les bénéfices commerciaux. Perception. Contribuables non domiciliés en France 914 Douanes. Tarif. Droits réduits. Bénéfice. Châssis d'automobiles. — 1. O. 11 oct, p. 10714. Taxes. Impôt sur le chiffre d'affaires Taxe unique. Corps gras. Loi du 18 août 1936. Application 775 Energie hydraulique. Entreprises de force hydraulique et de distribution d'énergie électrique. Personnel. Statuts. Coordination. 772 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Commission temporaire, — 1. O. 10 oct, p. 10682. 10 D. Alsace et Lorraine. Enseignement primaire. Scolarité. Durée. Prolongation. Obligation scolaire. Contrôle. Sanctions. Lois des 9 et 11 août 1936. Application. 797-798 — Ministère-ministre. Justice. Commission consultative permanente des marchés de l'administration pénitentiaire. Institution; — 1. 0. 13 oct, p. 10747. Traité international. URSS. Transmission des actes judiciaires et notariés. Exécution des commissions rogatoires. Arrangement du 1er août 1930. Promulgation 801 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Autorisation, Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — 3. 0. 16 oct, p. 10837. Départements. Subventions de l'Etat. Taux d'intérêt. — 3. O. 1er oct, p. 10781. Ministère-ministre. Travail; Direction du travail. Ateliers et bureaux. Répartition. Arrêté du 22 août 1936 (1. O. 29 août). Modification. — 1. 0. 20 oct,
d'énergie électrique. Personnel. Statuts. Coordination. 772 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Commission temporaire, — 1. O. 10 oct, p. 10682. 10 D. Alsace et Lorraine. Enseignement primaire. Scolarité. Durée. Prolongation. Obligation scolaire. Contrôle. Sanctions. Lois des 9 et 11 août 1936. Application. 797-798 — Ministère-ministre. Justice. Commission consultative permanente des marchés de l'administration pénitentiaire. Institution; — 1. 0. 13 oct, p. 10747. Traité international. URSS. Transmission des actes judiciaires et notariés. Exécution des commissions rogatoires. Arrangement du 1er août 1930. Promulgation 801 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Autorisation, Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — 3. 0. 16 oct, p. 10837. Départements. Subventions de l'Etat. Taux d'intérêt. — 3. O. 1er oct, p. 10781. Ministère-ministre. Travail; Direction du travail. Ateliers et bureaux. Répartition. Arrêté du 22 août 1936 (1. O. 29 août). Modification. — 1. 0. 20 oct, p. 10938. Blé. Office du blé. Blés normaux et marchands. Achat; Vente. Circulation. Conditions. Loi du 15 août 1936. Application. 787 Budget, Exercice 1936. Budget général. Crédits additionnels. Ouverture. Grands travaux. Loi du 18 août 1936. Application 787 Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Personnel métropolitain des postes détaché. Cadre. — 3. O. 14 nov, p. 11817. Traitement et indemnités. Courriers de cabinet en URSS. Indemnité journalière. — 1. O. 14 oct, p. 10781. 13 D. Armée de l'air. Conseil supérieur de l'air. Etat-major de l'air. Composition, Décret du 14 septembre 1936 (1. O. 11 septembre); Modification. — 1. O. 14 oct, p. 10877. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Afrique équatoriale. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Chasse. Réglementation. — 1. O. 28 oct, p. 11238. Colonies et protectorats. Afrique Régime douanier. Zone libre. Exception à la Côte d'Ivoire et au Dahomey. — 1. O. 21 oct, p. 10976. Colonies et protectorats. Délégué du directeur de l'administration pénitentiaire coloniale. Institution. — 1. O. 21 oct, p. 10976. Colonies et protectorats. Indigènes. Travail libre. Conditions. — 1. 0. 17 oct, p. 10882. Douanes. Admission en franchise des originaires de l'empire chérifien. — 1. O. 14 oct, p. 10781; R. 1. O. 30 oct,
3. O. 14 nov, p. 11817. Traitement et indemnités. Courriers de cabinet en URSS. Indemnité journalière. — 1. O. 14 oct, p. 10781. 13 D. Armée de l'air. Conseil supérieur de l'air. Etat-major de l'air. Composition, Décret du 14 septembre 1936 (1. O. 11 septembre); Modification. — 1. O. 14 oct, p. 10877. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Afrique équatoriale. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Chasse. Réglementation. — 1. O. 28 oct, p. 11238. Colonies et protectorats. Afrique Régime douanier. Zone libre. Exception à la Côte d'Ivoire et au Dahomey. — 1. O. 21 oct, p. 10976. Colonies et protectorats. Délégué du directeur de l'administration pénitentiaire coloniale. Institution. — 1. O. 21 oct, p. 10976. Colonies et protectorats. Indigènes. Travail libre. Conditions. — 1. 0. 17 oct, p. 10882. Douanes. Admission en franchise des originaires de l'empire chérifien. — 1. O. 14 oct, p. 10781; R. 1. O. 30 oct, p. 11308. Marine militaire. Officiers des différents corps. Solde et accessoires de solde. — 1. O. 14 oct, p. 10809. Armée. Colonels, commandants, commandants capitaines. Temps de commandement. — 1. O. 17 oct, p. 10880. Blé. Blés de semence. Commerce. du 15 août 1936. Application 791 Chambres et comités consultatifs pour l'action et l'information françaises à l'étranger. Institution 793 Chômage. Chômeurs. Rééducation professionnelle. Décret du 30 octobre 1935. Modification 790 Colonies et protectorats. Indochine. Indigènes. Qualité de citoyen français. — 1. O. 15 oct, p. 10812. Colonies et protectorats. Louage de services. Engagements par contrat. Réglementation. — 1. O. 23 oct, p. 11053. Colonies et protectorats. Madagascar. Télégraphes, téléphones. Personnel métropolitain. Cadres. — 1. O. 24 oct, p. 11117. Douanes. Importation. Taxe. Importateurs de houille. 788 Emplois réservés. Emploi de dame employée du Trésor. Conditions d'accès. — 1. O. 22 oct, p. 11026. Etranger. Séjour en France. Conditions. Hôteliers et logeurs. Déclaration. Décret du 6 février 1935. Modification 833 Louage de services. Congés annuels payés dans les ports. Loi du 20 juin 1936. Application 789 Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Emplois. Création. — 1. O. 15 nov, p. 11849. Colonies et protectorats. Air. Zones interdites au survol. Transport des appareils photographiques
pour l'action et l'information françaises à l'étranger. Institution 793 Chômage. Chômeurs. Rééducation professionnelle. Décret du 30 octobre 1935. Modification 790 Colonies et protectorats. Indochine. Indigènes. Qualité de citoyen français. — 1. O. 15 oct, p. 10812. Colonies et protectorats. Louage de services. Engagements par contrat. Réglementation. — 1. O. 23 oct, p. 11053. Colonies et protectorats. Madagascar. Télégraphes, téléphones. Personnel métropolitain. Cadres. — 1. O. 24 oct, p. 11117. Douanes. Importation. Taxe. Importateurs de houille. 788 Emplois réservés. Emploi de dame employée du Trésor. Conditions d'accès. — 1. O. 22 oct, p. 11026. Etranger. Séjour en France. Conditions. Hôteliers et logeurs. Déclaration. Décret du 6 février 1935. Modification 833 Louage de services. Congés annuels payés dans les ports. Loi du 20 juin 1936. Application 789 Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Emplois. Création. — 1. O. 15 nov, p. 11849. Colonies et protectorats. Air. Zones interdites au survol. Transport des appareils photographiques et cinématographiques. Réglementation. — 1. O. 17 oct, p. 10882. Algérie. Alcool. Eaux-de-vie et liqueurs. Degré alcoolique. Décret du 12 février 1936. Application 793 Algérie. Travaux publics. Grands travaux contre le chômage. Programme. Autorisation. — 1. O. 22 oct, p. 11014. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Crédit maritime local à la grande pêche. Institution. — 1. O. 18 oct, p: 10906. — — Habitations à bon marché. Contrôle. Corps du contrôle. Réorganisation. Décret du 6 août 1936, art. 5 (1, O. 11 et 13 août). Modification. — J. O. 17 oct, p. 10879. — — Marine marchande. Etablissement des invalides de la marine. Budget. Exercice 1935. Budget rectificatif. — 3. O. 17 oct, p. 10877. — — Postes, télégraphes, téléphones. Téléphones. Congés de longue durée pour tuberculose. Décret du 6 novembre 1930 (1. O. 18 novembre). Modification. — 7. O. 28 oct, p. 11225. — Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Autorisation. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — J. O. 16 oct, p. 10834; R. /. O. 20 oct, p. 10932. — A. Emprunt. Bons ordinaires du Trésor. Intérêt. Taux 790 — — Plomb et zinc. Cours mondial
à la grande pêche. Institution. — 1. O. 18 oct, p: 10906. — — Habitations à bon marché. Contrôle. Corps du contrôle. Réorganisation. Décret du 6 août 1936, art. 5 (1, O. 11 et 13 août). Modification. — J. O. 17 oct, p. 10879. — — Marine marchande. Etablissement des invalides de la marine. Budget. Exercice 1935. Budget rectificatif. — 3. O. 17 oct, p. 10877. — — Postes, télégraphes, téléphones. Téléphones. Congés de longue durée pour tuberculose. Décret du 6 novembre 1930 (1. O. 18 novembre). Modification. — 7. O. 28 oct, p. 11225. — Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Autorisation. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — J. O. 16 oct, p. 10834; R. /. O. 20 oct, p. 10932. — A. Emprunt. Bons ordinaires du Trésor. Intérêt. Taux 790 — — Plomb et zinc. Cours mondial TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Octobre (suite). PAGES DU BULLETIN moveu. — 1. O. 17 oct, p; 10877. 16 D. Algérie. Postes, télégraphes, téléphones. Communications téléphoniques dont la taxe est à percevoir sur le demandé. J. O. 21 oct, p. 10964. — — Algérie. Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes mandats du régime intérieur. J. O. 21 oct, p. 10964; — Armée. Militaires en service ou en mission à l'étranger. Frais de déplacement. — J. O. 24 oct, p: 11114. — Blé. Certificats « BS-35 » et « ES-35 », Valeur moyenne. Décret du 31 août 1936 (p. 669). Application. — J. O. 17 oct, p. 10879. — Colonies et protectorats. Douanes. Personnel. Statut. — 1. G; 22 oct, p. 11027. — Colonies et protectorats. Madagascar. Louage. Locaux à usage d'habitation. Réglementation. — J. O. 20 oct, p. 10941. — Colonies et protectorats. Martinique. Douanes. Personnel métropolitain. Cadre. — J. O, 24 oct, p. 11116, — Colonies et protectorats. Trésoreries coloniales. Personnel. Organisation. — J. O. 22 oct, p. 11027. — Emprunts. Bons de la défense à deux ans. Taux d'intérêt...; 792 — Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes. Régime intérieur. Prix unitaire de 3 fr. Décret du 4 juillet 1935. Prorogation ....... 794
régime intérieur. J. O. 21 oct, p. 10964; — Armée. Militaires en service ou en mission à l'étranger. Frais de déplacement. — J. O. 24 oct, p: 11114. — Blé. Certificats « BS-35 » et « ES-35 », Valeur moyenne. Décret du 31 août 1936 (p. 669). Application. — J. O. 17 oct, p. 10879. — Colonies et protectorats. Douanes. Personnel. Statut. — 1. G; 22 oct, p. 11027. — Colonies et protectorats. Madagascar. Louage. Locaux à usage d'habitation. Réglementation. — J. O. 20 oct, p. 10941. — Colonies et protectorats. Martinique. Douanes. Personnel métropolitain. Cadre. — J. O, 24 oct, p. 11116, — Colonies et protectorats. Trésoreries coloniales. Personnel. Organisation. — J. O. 22 oct, p. 11027. — Emprunts. Bons de la défense à deux ans. Taux d'intérêt...; 792 — Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes. Régime intérieur. Prix unitaire de 3 fr. Décret du 4 juillet 1935. Prorogation ....... 794 — Traitements et indemnités. Administration des postes, télégraphes, téléphones. Personnel câbliste. Solde et accessoires. Exploitation de la ligne câble Tunisogoslave. — 1. O. 23 oct, p. 11045. — Traitements et indemnités. Office des pêches maritimes. Personnel. Indemnités journalières d'embarquement. — J. O. 18 oct, p.10902; — A. Douanes. Importation. Dérogations. Suspension. Pièces détachées de montons. — 1. O. 17 oct, p. 10879. 17 D. Alsace et Lorraine. Code des contributions directes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation .... 877 17 D. Contributions directes. Code des contributions directes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation .... 874 18 D. Contributions indirectes. Code des contributions indirectes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation.. 896 — Gode de cassation. Greffe. Personnel. — — Douanes. Code des douanes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation .... 907 — Enregistrement. Code de l'enregistrement. Textes législatifs nouveaux. Incorporation ... 881 — Taxes. Impôt sur le chiffre d'affaires. Code de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Textes législatifs nouveaux. Incorporation .... 896 — Timbre. Code du timbre. Textes législatifs nouveaux. Incorporation ... 889 — Valeurs mobilières. Code des valeurs mobilières. Textes législatifs nouveaux. Incorporation ... 880 19 D. Algérie. Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes du prix unitaire de 3 fr. — J. O. 21 oct, p. 10964. — Alsace et