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mais le principe est respecté. Il s'agit maintenant de l'appliquer aux élections cantonales. On comprend que la résistance à cette réforme viendra du parti conservateur, pour ne pas dire réactionnaire ; car il s'est habitué à considérer les conseils généraux comme sa citadelle; mais, depuis quelque temps, le parti républicain s'est obtenu la majorité dans les conseils généraux et l'on voit un certain nombre de républicains s'opposer également à la modification de la loi. On objecte que les conseils généraux ne sont pas des corps politiques mais des corps administratifs. Ce n'est pas une raison pour en écarter le principe de la représentation proportionnelle. D'après la loi de 1789, l'élection des conseils départementaux avait lieu au second degré et représentait l'influence de la proportion numérique. Le nombre a toujours figuré comme mot déterminant. Or, les conseils départementaux étaient alors des corps purement administratifs. Mais, depuis, la loi de 1871 en a fait, quoi qu'on dise, quelque chose de plus. Ils ont franchi les limites du pouvoir administratif et sont entrés sur le domaine législatif dans une certaine mesure par le vote direct d'impôts. Il est donc plus nécessaire que jamais de faire intervenir le nombre dans leur formation. On dit encore que le canton forme une unité, un groupe d'intérêts et que ce sont les cantons les plus pauvres qui ont le plus besoin de faire entendre leur voix pour obtenir les subventions qui leur sont nécessaires, mais on oublie que les cantons riches fournissent le plus d'argent et ont bien le droit de défendre leur bourse. En réalité, ce que l'élection constitue, c'est l'assemblée départementale, ce ne sont pas des plénipotentiaires de chaque canton. L'objet des délibérations de l'assemblée, c'est sont les intérêts généraux du département. Telle est la règle constitutionnelle, elle date de la loi de 1790. La représentation unique de chaque canton, instituée en 1848, marque un progrès sur l'état de choses antérieur, qui groupait plusieurs cantons pour l'élection d'un seul canton. Déjà à cette époque on réclamait une proportionnalité plus exacte et le gouvernement ajournait la question à une loi organique qui ne fut pas faite.
encore que le canton forme une unité, un groupe d'intérêts et que ce sont les cantons les plus pauvres qui ont le plus besoin de faire entendre leur voix pour obtenir les subventions qui leur sont nécessaires, mais on oublie que les cantons riches fournissent le plus d'argent et ont bien le droit de défendre leur bourse. En réalité, ce que l'élection constitue, c'est l'assemblée départementale, ce ne sont pas des plénipotentiaires de chaque canton. L'objet des délibérations de l'assemblée, c'est sont les intérêts généraux du département. Telle est la règle constitutionnelle, elle date de la loi de 1790. La représentation unique de chaque canton, instituée en 1848, marque un progrès sur l'état de choses antérieur, qui groupait plusieurs cantons pour l'élection d'un seul canton. Déjà à cette époque on réclamait une proportionnalité plus exacte et le gouvernement ajournait la question à une loi organique qui ne fut pas faite. Il n'est pas douteux que, dans l'esprit des législateurs de cette époque, la représentation proportionnelle ne fût considérée comme le but à atteindre. On a pu le voir dans la composition des assemblées cantonales qui furent étudiées par l'Assemblée législative de 1849. Les communes devaient envoyer à l'assemblée cantonale un nombre de délégués proportionnel à leur population. Je regrette que de trop grandes restrictions aient été apportées à la proposition de M. Loustalot. J'accepte toutefois le nouveau projet, qui est un premier pas vers le but à atteindre. (Applaudissements.) M. de Serceaux. — Je crois que le but de la loi proposée n'a pas été clairement défini. En réalité, il n'est plus question de proportionnalité. Elle n'existe pas dans le dernier projet. Le principe dont on a fait tant de bruit est abandonné. On a expliqué que ce principe n'était pas respecté dans la loi électorale politique avec l'arrondissement pour unité de collège. Si cependant la proportionnalité est nécessaire pour l'élection des corps politiques, elle ne l'est pas pour les corps administratifs. Or, les conseils généraux sont encore des corps administratifs. Le canton constitue un groupement d'intérêts, consacré par les traditions, les habitudes. La représentation unique de ce groupe d'intérêts
nombre de délégués proportionnel à leur population. Je regrette que de trop grandes restrictions aient été apportées à la proposition de M. Loustalot. J'accepte toutefois le nouveau projet, qui est un premier pas vers le but à atteindre. (Applaudissements.) M. de Serceaux. — Je crois que le but de la loi proposée n'a pas été clairement défini. En réalité, il n'est plus question de proportionnalité. Elle n'existe pas dans le dernier projet. Le principe dont on a fait tant de bruit est abandonné. On a expliqué que ce principe n'était pas respecté dans la loi électorale politique avec l'arrondissement pour unité de collège. Si cependant la proportionnalité est nécessaire pour l'élection des corps politiques, elle ne l'est pas pour les corps administratifs. Or, les conseils généraux sont encore des corps administratifs. Le canton constitue un groupement d'intérêts, consacré par les traditions, les habitudes. La représentation unique de ce groupe d'intérêts a produit les plus heureux résultats; on veut cependant détruire cette institution si féconde et introduire la politique dans les élections, et dans le conseil. Les affaires départementales ne gagneront rien à cette immersion de la politique dans les discussions. M. Gittineau. — Jusqu'à présent les adversaires du projet s'étaient recrutés dans la droite. Je demande à répondre à M. de Marcère qui appartient à la majorité, bien qu'en débordant les frontières de cette majorité. (Réclamations). Le président. — Je ne puis empêcher personne de faire de la géographie politique, mais je regrette qu'on porte ces questions à la tribune et dans ces termes. (Très bien ! très bien ! ) La clôture est prononcée. La Chambre consultée décide à la majorité de 255 voix contre 219, sur 458 votants, qu'elle passera à la discussion des articles. Si. Larroche-Joubert. — J'ai proposé un amendement tendant à ce que les cantons qui nommeront deux conseillers soient divisés en deux circonscriptions. Les articles 2, 3 et 4 sont adoptés. À la majorité de 246 voix contre 212, sur 458 votants, la Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération. L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi relatif aux
recrutés dans la droite. Je demande à répondre à M. de Marcère qui appartient à la majorité, bien qu'en débordant les frontières de cette majorité. (Réclamations). Le président. — Je ne puis empêcher personne de faire de la géographie politique, mais je regrette qu'on porte ces questions à la tribune et dans ces termes. (Très bien ! très bien ! ) La clôture est prononcée. La Chambre consultée décide à la majorité de 255 voix contre 219, sur 458 votants, qu'elle passera à la discussion des articles. Si. Larroche-Joubert. — J'ai proposé un amendement tendant à ce que les cantons qui nommeront deux conseillers soient divisés en deux circonscriptions. Les articles 2, 3 et 4 sont adoptés. À la majorité de 246 voix contre 212, sur 458 votants, la Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération. L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi relatif aux patentes. Blagnin, ministre des finances. — Je demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée. M. Girault. — La commission des Finances a opéré des dégrèvements notables mais je ne trouve pas que ce soit suffisant. Je voudrais que la base même de l'impôt fût déplacée. Le principal de l'impôt des patentes a été, augmenté d'une façon considérable et, si l'on tient compte de l'augmentation des centimes, on voit que la charge dont est grevée l'industrie a augmenté de 800 000, tandis que la contribution foncière a peu varié depuis 1791. En dehors de la patente le patenté paie sous d'autres formes des impôts très élevés, tels que le timbre, les droits de transport, et de plusieurs taxes, sans compter les charges qui résultent du régime des douanes. Il faudrait dès à présent dégrêver les produits manufacturés en supprimant le droit fixe et en ne maintenant le droit proportionnel que sur les maisons d'habitation et de vente. On connaîtrait au moins, en partie, la perte qui en résulterait par un droit de cinq francs sur chaque homme employé dans les manufactures. L'ensemble des réductions ainsi atténuées ne dépasserait pas 22 millions et il est un dégrèvement plus urgent que tous les
patentes a été, augmenté d'une façon considérable et, si l'on tient compte de l'augmentation des centimes, on voit que la charge dont est grevée l'industrie a augmenté de 800 000, tandis que la contribution foncière a peu varié depuis 1791. En dehors de la patente le patenté paie sous d'autres formes des impôts très élevés, tels que le timbre, les droits de transport, et de plusieurs taxes, sans compter les charges qui résultent du régime des douanes. Il faudrait dès à présent dégrêver les produits manufacturés en supprimant le droit fixe et en ne maintenant le droit proportionnel que sur les maisons d'habitation et de vente. On connaîtrait au moins, en partie, la perte qui en résulterait par un droit de cinq francs sur chaque homme employé dans les manufactures. L'ensemble des réductions ainsi atténuées ne dépasserait pas 22 millions et il est un dégrèvement plus urgent que tous les autres. Je propose en outre l'établissement d'une patente sur l'oisiveté. (Rires.) Le principe naturel de l'homme c'est le travail, c'est la production, celui qui s'affranchit de ce devoir ne doit pas rester indemne, car l'oisiveté est la mère de tous les vices. Cet impôt produirait au minimum 3 millions. M. Lusbadet, rapporteur. La loi actuelle est l'accomplissement d'une promesse faite en 1873, mais elle ne se borne pas à réviser la législation, elle réalise des réductions importantes. Le rendement des patentes s'accroît constamment par l'effet du droit proportionnel qui est assis, non seulement sur les locaux affectés à l'industrie, mais aussi sur la maison d'habitation. La commission a donc maintenu, en principe, le droit proportionnel, mais elle propose d'en réduire le taux dans une proportion considérable. Elle a procédé, d'autre part, à la révision des tarifs. C'est ainsi qu'elle a relevé notablement les droits afférents aux grandes entreprises financières, à la Banque de France et au Crédit foncier, par exemple; d'autres grandes industries comme les bateaux à vapeur, les raffineries de sucre ont reçu des haussements que justifie le besoin d'une meilleure répartition. Ce résultat est peut-être encore insuffisant, mais il faut s'en contenter, faute de mieux. Les articles 1
Lusbadet, rapporteur. La loi actuelle est l'accomplissement d'une promesse faite en 1873, mais elle ne se borne pas à réviser la législation, elle réalise des réductions importantes. Le rendement des patentes s'accroît constamment par l'effet du droit proportionnel qui est assis, non seulement sur les locaux affectés à l'industrie, mais aussi sur la maison d'habitation. La commission a donc maintenu, en principe, le droit proportionnel, mais elle propose d'en réduire le taux dans une proportion considérable. Elle a procédé, d'autre part, à la révision des tarifs. C'est ainsi qu'elle a relevé notablement les droits afférents aux grandes entreprises financières, à la Banque de France et au Crédit foncier, par exemple; d'autres grandes industries comme les bateaux à vapeur, les raffineries de sucre ont reçu des haussements que justifie le besoin d'une meilleure répartition. Ce résultat est peut-être encore insuffisant, mais il faut s'en contenter, faute de mieux. Les articles 1 et 2 sont adoptés. Le tableau A portant tarif général des professions imposées, eu égard à la population, est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. Lenglet — Je demande la mise à l'ordre du jour de demain de la proposition dont je suis l'auteur sur les exclus de l'amnistie. Je dépose une demande de scrutin sur la mise à l'ordre du jour. Le scrutin est renvoyé à demain. M. Talabardier. — Je demande la mise à l'ordre du jour d'une proposition dont je suis l'auteur et tendant à déterminer l'acte de la France. La proposition est mise à l'ordre du jour. La séance est levée à six heures un quart. TRIBUNAUX LE PROCÈS SANTERRE La première chambre de la cour d'appel a rendu, hier, son arrêt dans le procès en séparation de corps entre M. et Mme Santerre. La cour a repoussé la demande formée par Mme Santerre contre son mari, les voies de fait qu'elle a reprochées à M. Santerre n'ayant pas été prouvées, et la cour admettant que si la surveillance à laquelle Mme Santerre a été soumise, peut être outrageante pour une femme d'une bonne conduite, il est des cas où le
les exclus de l'amnistie. Je dépose une demande de scrutin sur la mise à l'ordre du jour. Le scrutin est renvoyé à demain. M. Talabardier. — Je demande la mise à l'ordre du jour d'une proposition dont je suis l'auteur et tendant à déterminer l'acte de la France. La proposition est mise à l'ordre du jour. La séance est levée à six heures un quart. TRIBUNAUX LE PROCÈS SANTERRE La première chambre de la cour d'appel a rendu, hier, son arrêt dans le procès en séparation de corps entre M. et Mme Santerre. La cour a repoussé la demande formée par Mme Santerre contre son mari, les voies de fait qu'elle a reprochées à M. Santerre n'ayant pas été prouvées, et la cour admettant que si la surveillance à laquelle Mme Santerre a été soumise, peut être outrageante pour une femme d'une bonne conduite, il est des cas où le mari, pour les soins de son honneur, est forcé d'avoir recours à cette surveillance. Par contre, la cour a admis les griefs invoqués par M. Santerre contre sa femme, sauf ceux relatifs aux rapports entre Mme Santerre et M. Arachequesne. L'attitude de ce dernier envers sa fille est expliquée, et des appréciations des premiers juges il ne reste rien. Ce sont les faits relatifs aux relations de Mme Santerre et de M. R., et à la fameuse scène du café d'Orsay, qui ont conduit la cour à prononcer la séparation de corps contre Mme Santerre, ces faits étant, pour la cour, établis par des preuves surabondantes. Mme Santerre a été condamnée aux dépens. En ce qui touche l'appel incident du mari relatif à la garde des enfants, la cour a décidé que M. Santerre continuerait à en avoir la garde; mais elle a décidé que Mme Santerre pourrait les voir une fois toutes les semaines, les recevoir dans sa maison tous les quinze jours, et les avoir auprès d'elle, chaque année, pendant les vingt premiers jours des grandes vacances. INFANTICIDE ET SUPPRESSION D'ENFANT La cour d'assises de l'Orne vient de juger une grave affaire. Deux accusées comparaissaient devant elle: Léonide-Marie-Joséphine
des appréciations des premiers juges il ne reste rien. Ce sont les faits relatifs aux relations de Mme Santerre et de M. R., et à la fameuse scène du café d'Orsay, qui ont conduit la cour à prononcer la séparation de corps contre Mme Santerre, ces faits étant, pour la cour, établis par des preuves surabondantes. Mme Santerre a été condamnée aux dépens. En ce qui touche l'appel incident du mari relatif à la garde des enfants, la cour a décidé que M. Santerre continuerait à en avoir la garde; mais elle a décidé que Mme Santerre pourrait les voir une fois toutes les semaines, les recevoir dans sa maison tous les quinze jours, et les avoir auprès d'elle, chaque année, pendant les vingt premiers jours des grandes vacances. INFANTICIDE ET SUPPRESSION D'ENFANT La cour d'assises de l'Orne vient de juger une grave affaire. Deux accusées comparaissaient devant elle: Léonide-Marie-Joséphine Manguin, âgée de vingt et un ans, née à Pervenchères (Orne), le 28 juin 1859, et Marie-Auguste-Louise Fourré, femme de Jean-Joseph Manguin, âgée de soixante et un ans, journalière, née également à Pervenchères, le 15 décembre 1818. Elles sont accusées d'avoir, à Pervenchères, le 15 janvier dernier, donné volontairement la mort à l'enfant nouveau-né de Léonide-Marie-Joséphine Manguin, et, vers cette époque, supprimé cet enfant, avec cette circonstance, qu'il est établi que l'innocente victime a vécu. Les circonstances dans lesquelles ce double crime s'est accompli se trouvent ainsi expliquées dans l'acte d'accusation: « La fille Manguin habitait chez ses parents, cultivateurs à Pervenchères. Au cours de l'année 1879, le développement croissant de sa taille fit répandre parmi les personnes de son voisinage le bruit qu'elle était enceinte. Sur les observations qui lui furent adressées à cet égard ainsi qu'à sa mère, les deux accusées protestèrent énergiquement et alléguèrent une maladie de la fille Manguin. » Aussi cette dernière, pendant les mois d'août et de septembre 1879, alla-t-elle plusieurs fois consulter un médecin au Mesle-sur-Sarthe. Rendant compte d'une de ces visites à ses parents, elle leur fit connaître que le médecin lui avait déclaré qu'elle était enceinte, mais qu'elle l'avait assuré du
mort à l'enfant nouveau-né de Léonide-Marie-Joséphine Manguin, et, vers cette époque, supprimé cet enfant, avec cette circonstance, qu'il est établi que l'innocente victime a vécu. Les circonstances dans lesquelles ce double crime s'est accompli se trouvent ainsi expliquées dans l'acte d'accusation: « La fille Manguin habitait chez ses parents, cultivateurs à Pervenchères. Au cours de l'année 1879, le développement croissant de sa taille fit répandre parmi les personnes de son voisinage le bruit qu'elle était enceinte. Sur les observations qui lui furent adressées à cet égard ainsi qu'à sa mère, les deux accusées protestèrent énergiquement et alléguèrent une maladie de la fille Manguin. » Aussi cette dernière, pendant les mois d'août et de septembre 1879, alla-t-elle plusieurs fois consulter un médecin au Mesle-sur-Sarthe. Rendant compte d'une de ces visites à ses parents, elle leur fit connaître que le médecin lui avait déclaré qu'elle était enceinte, mais qu'elle l'avait assuré du contraire. Vers le milieu du mois de janvier 1880, elle s'était absente pendant quelques jours, et quand elle reprit ses travaux, son embonpoint avait disparu. On ne douta plus alors qu'elle ne fût accouchée et bien que sa mère et elle continuassent à protester contre les soupçons qui s'accréditaient de plus en plus, le maire de la commune l'invita à se faire examiner par un médecin. L'homme de l'art ayant affirmé l'accouchement récent de l'accusée, celle-ci se décida à entrer en partie dans la voie des aveux. Elle reconnut que le 15 janvier, vers dix heures et demie du matin, se sentant prise de douleurs, elle s'était mise au lit. Sa mère était à ce moment près d'elle, et, l'entendant gémir, elle lui aurait dit : « Tu fais comme une femme qui aurait un enfant; » puis s'était éloignée pendant quelques instants pour s'occuper des occupations de son ménage. Pendant son absence qui, au dire de la femme Manguin, n'aurait pas duré plus de trois minutes, Léonide Manguin aurait accouchée seule dans son lit, et sans douleur, d'un enfant mort. Au moment où sa mère rentrait, elle n'aurait eu aucun soupçon de l'accouchement qui venait d'avoir lieu. Léonide Manguin
plus en plus, le maire de la commune l'invita à se faire examiner par un médecin. L'homme de l'art ayant affirmé l'accouchement récent de l'accusée, celle-ci se décida à entrer en partie dans la voie des aveux. Elle reconnut que le 15 janvier, vers dix heures et demie du matin, se sentant prise de douleurs, elle s'était mise au lit. Sa mère était à ce moment près d'elle, et, l'entendant gémir, elle lui aurait dit : « Tu fais comme une femme qui aurait un enfant; » puis s'était éloignée pendant quelques instants pour s'occuper des occupations de son ménage. Pendant son absence qui, au dire de la femme Manguin, n'aurait pas duré plus de trois minutes, Léonide Manguin aurait accouchée seule dans son lit, et sans douleur, d'un enfant mort. Au moment où sa mère rentrait, elle n'aurait eu aucun soupçon de l'accouchement qui venait d'avoir lieu. Léonide Manguin ajoute qu'elle aurait gardé dans son lit le corps de son enfant, ainsi que le placenta, pendant la journée ; que le lendemain elle avait enveloppé le tout dans un linge et l'avait déposé dans un bahut placé dans sa chambre ; que huit jours plus tard elle aurait jeté le cadavre de son enfant dans un puits abandonné, voisin de son habitation, où il a été en effet découvert. Malgré la femme Manguin affirme que tous ces faits se sont produits à son insu, il est absolument inadmissible qu'elle ait ignoré l'accouchement, alors qu'elle reconnaît elle-même qu'au moment où il a eu lieu elle allait et venait dans sa maison sans s'éloigner pendant plus de quelques instants, et alors surtout que son attention avait été depuis longtemps éveillée sur la situation dans laquelle se trouvait sa fille par les bruits qui couraient sur son compte. Non-seulement la femme Manguin a connu l'accouchement, mais il est néanmoins certain qu'elle a aidé la fille après sa délivrance à détruire et ensuite à supprimer son enfant nouveau-né. L'enfant que la fille Manguin avait mis au monde le 15 janvier a en effet vécu, et il a été tué peu après sa naissance.
le cadavre de son enfant dans un puits abandonné, voisin de son habitation, où il a été en effet découvert. Malgré la femme Manguin affirme que tous ces faits se sont produits à son insu, il est absolument inadmissible qu'elle ait ignoré l'accouchement, alors qu'elle reconnaît elle-même qu'au moment où il a eu lieu elle allait et venait dans sa maison sans s'éloigner pendant plus de quelques instants, et alors surtout que son attention avait été depuis longtemps éveillée sur la situation dans laquelle se trouvait sa fille par les bruits qui couraient sur son compte. Non-seulement la femme Manguin a connu l'accouchement, mais il est néanmoins certain qu'elle a aidé la fille après sa délivrance à détruire et ensuite à supprimer son enfant nouveau-né. L'enfant que la fille Manguin avait mis au monde le 15 janvier a en effet vécu, et il a été tué peu après sa naissance. L'autopsie a révélé qu'il avait respiré et qu'il portait sur le crâne les traces de plusieurs blessures graves et de nature à déterminer la mort. La persistance avec laquelle la femme et la fille Manguin ont nié l'accouchement, la précaution qu'elles ont prise de faire disparaître le cadavre en le jetant dans un puits sont autant de preuves qu'elles sont les auteurs des violences dont le médecin a constaté les traces et que par suite elles ont l'une l'autre participé aux actes qui ont déterminé la mort de l'enfant et qui ont été suivis de la suppression de sa personne. M. le président procède ensuite à l'interrogatoire des accusées. La fille Manguin est petite, blonde et pâle. Elle a l'air doux et modeste. Malgré la gravité des charges qui pèsent sur elle, elle ne manifeste aucune émotion. M. le procureur de la République Jartel soutient l'accusation avec une grande énergie. La défense est présentée par M. Chariot; son éloquence n'a pu sauver ses clientes qui, acquittées du chef d'infanticide, sont déclarées coupables du crime de suppression d'enfant, sans circonstances atténuantes. La cour condamne, en conséquence, la mère et la fille chacune à cinq années de réclusion. Le 15 courant, viendra