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durée, mais des prolongations ont pu être accordées, et il est à désirer que l'autorité militaire se rende compte de l'intérêt qui s'attache à ce que des professionnels avertis puissent conduire les opérations délicates de la distillation. Les pouvoirs publics ont procuré le charbon utile. D'autre part, le service des poudres a décidé de très nombreux distillateurs de betteraves à traiter des pommes par mélange avec la betterave. Ce service a également assuré l'installation, dans les pays producteurs, d'usines à fort rendement, traitant directement la pomme, et favorisé la création de distilleries de cidres. Des protestations se sont élevées au sujet de l'organisation des ateliers publics. Ils ne sont pas aussi nombreux que ce qui serait désirable. Dans diverses régions, les agriculteurs doivent parcourir une trop longue distance et, en présence des difficultés des communications, sont privés des avantages que le Parlement a tenu à réserver aux bouilleurs lorsque le privilège des bouilleurs de cru a été supprimé. D'autre part, les ateliers publics ne sont ouverts qu'un nombre insuffisant de jours par semaine et les bouilleurs éprouvent des difficultés, car ils doivent se plier aux caprices de l'administration locale. Il est à souhaiter que des améliorations soient apportées au régime actuel. L'administration des contributions indirectes déclare qu'elle manque de personnel et qu'elle se voit dans l'obligation de limiter les jours d'ouverture des ateliers publics. Elle peut trouver des surveillants parmi les mutilés de la guerre; elle peut charger le receveur buraliste de la commune de surveiller les opérations de distillation. La question budgétaire ne peut être un obstacle, car un hectolitre d'alcool produit donne actuellement un revenu de 400 fr. au State et allège le fret d'importation. La Commission de l'agriculture insiste sur ce point pour que les protestations des bouilleurs soient retenues et que toutes les facilités soient données aux bouilleurs sur ce point. Pour ce qui concerne la réquisition, votre Commission a estimé utile d'entendre le Ministre de l'Armement. M. Loucheur, assisté de M. le conseiller d'État Mauclère, directeur général des fabrications des poudres et explosifs, s'est donc rendu devant la Commission le 23 octobre. L'exposé du Ministre
actuel. L'administration des contributions indirectes déclare qu'elle manque de personnel et qu'elle se voit dans l'obligation de limiter les jours d'ouverture des ateliers publics. Elle peut trouver des surveillants parmi les mutilés de la guerre; elle peut charger le receveur buraliste de la commune de surveiller les opérations de distillation. La question budgétaire ne peut être un obstacle, car un hectolitre d'alcool produit donne actuellement un revenu de 400 fr. au State et allège le fret d'importation. La Commission de l'agriculture insiste sur ce point pour que les protestations des bouilleurs soient retenues et que toutes les facilités soient données aux bouilleurs sur ce point. Pour ce qui concerne la réquisition, votre Commission a estimé utile d'entendre le Ministre de l'Armement. M. Loucheur, assisté de M. le conseiller d'État Mauclère, directeur général des fabrications des poudres et explosifs, s'est donc rendu devant la Commission le 23 octobre. L'exposé du Ministre peut se résumer ainsi : Jusqu'au mois de juin 1917, le Service des poudres n'a fait appel, en ce qui concerne les alcools français, qu'aux alcools industriels (c'est-à-dire provenant de mélasses, betteraves, sucres, celluloses, grains et autres matières amylacées), dont la production est intégralement réservée à l'État, conformément à l'article 4 de la loi du 30 juillet 1917, à l'exception de quelques quantités destinées aux usages industriels ou médicinaux. Cette production a été réquisitionnée suivant les dispositions de l'article 58 de la loi du 3 juin 1917. Du fait de la prohibition à l'importation des alcools en vue de la consommation de bouche, édictée par le décret du 22 décembre 1916, homologué par la loi du 11 juillet 1917, les alcools naturels d'origine française ou algérienne et les rhums des colonies françaises peuvent seuls être employés pour la consommation de bouche, et, en raison de ce monopole de droit, ont pris une valeur hors de proportion avec leurs cours d'avant-guerre. La consommation annuelle des Poudreries dépasse de beaucoup la production française, se composant principalement des alcools de betteraves et mélasses, et de la production réduite des quelques distilleries de grains qui ont été maintenues en activité pour permettre la fabrication
4 de la loi du 30 juillet 1917, à l'exception de quelques quantités destinées aux usages industriels ou médicinaux. Cette production a été réquisitionnée suivant les dispositions de l'article 58 de la loi du 3 juin 1917. Du fait de la prohibition à l'importation des alcools en vue de la consommation de bouche, édictée par le décret du 22 décembre 1916, homologué par la loi du 11 juillet 1917, les alcools naturels d'origine française ou algérienne et les rhums des colonies françaises peuvent seuls être employés pour la consommation de bouche, et, en raison de ce monopole de droit, ont pris une valeur hors de proportion avec leurs cours d'avant-guerre. La consommation annuelle des Poudreries dépasse de beaucoup la production française, se composant principalement des alcools de betteraves et mélasses, et de la production réduite des quelques distilleries de grains qui ont été maintenues en activité pour permettre la fabrication de la levure destinée à la boulangerie civile et militaire. Il y a donc tout intérêt, dans le but de réduire les transports par mer et d'alléger la situation du change, à faire appel aux autres ressources nationales. C'est ce qui a conduit le Service des poudres, dès le mois de juin 1917, à traiter avec de nombreux fabricants d'alcool de cidre et de pommes, pour utiliser la récolte exceptionnelle de 1917. Il ne s'agit là que de contrats amiables, mais la réquisition de l'ensemble de la production était une conséquence naturelle de ces premiers accords. Modalités de la réquisition des alcools naturels fabriqués en France. La réquisition ne frappera pas les stocks existants, mais seulement les quantités distillées du 1er novembre 1917 au 30 septembre 1918. La réquisition de la production postérieure au 1er novembre 1917 subira en outre les tempéraments suivants : a) Les bouilleurs de cru ou distillateurs de profession distillant tant à leur domicile qu'à l'atelier communal ou dans une brûlerie coopérative et dont la production n'excéderait pas, du 1er novembre 1917 au 30 septembre 1918, 40 hectolitres d'alcool pur, ne seront pas astreints à la réquisition. b) Les bouilleurs de cru ou distillateurs de profession
de juin 1917, à traiter avec de nombreux fabricants d'alcool de cidre et de pommes, pour utiliser la récolte exceptionnelle de 1917. Il ne s'agit là que de contrats amiables, mais la réquisition de l'ensemble de la production était une conséquence naturelle de ces premiers accords. Modalités de la réquisition des alcools naturels fabriqués en France. La réquisition ne frappera pas les stocks existants, mais seulement les quantités distillées du 1er novembre 1917 au 30 septembre 1918. La réquisition de la production postérieure au 1er novembre 1917 subira en outre les tempéraments suivants : a) Les bouilleurs de cru ou distillateurs de profession distillant tant à leur domicile qu'à l'atelier communal ou dans une brûlerie coopérative et dont la production n'excéderait pas, du 1er novembre 1917 au 30 septembre 1918, 40 hectolitres d'alcool pur, ne seront pas astreints à la réquisition. b) Les bouilleurs de cru ou distillateurs de profession dont la production excédera dans les mêmes conditions 40 hectolitres ne seront atteints par la réquisition que pour la fraction excédant 40 hectolitres. Sur cette fraction excédant 40 hectolitres, 50 % seulement seront prélevés au profit de l'État, le reste étant laissé à la disposition du producteur. Il est fait observer que ce mode de réquisition exempte complètement les petites productions et en particulier celle des nombreux bouilleurs de cru ; d'autre part, elle laissera à la disposition du commerce de bouche une quantité suffisante d'alcool pour éviter de sa part de trop sérieuses protestations. Contrats amiables. Pommes et cidres. Si la réquisition des alcools industriels, a pu être effectuée suivant un mode presque uniforme, il n'était pas possible d'agir de même en ce qui concerne les alcools naturels dont la fabrication est effectuée dans des conditions essentiellement variables. Certaines distilleries d'alcool de pommes sont entièrement comparables pour les procédés employés et par le chiffre de production à une fabrique d'alcool de betteraves. Mais en général les fabricants d'alcools industriels travaillent encore par des procédés anciens qui, s'ils présentent parfois des avantages au point de vue de la saveur des produits obtenus, ne permettent qu'une production très réduite. Après un
observer que ce mode de réquisition exempte complètement les petites productions et en particulier celle des nombreux bouilleurs de cru ; d'autre part, elle laissera à la disposition du commerce de bouche une quantité suffisante d'alcool pour éviter de sa part de trop sérieuses protestations. Contrats amiables. Pommes et cidres. Si la réquisition des alcools industriels, a pu être effectuée suivant un mode presque uniforme, il n'était pas possible d'agir de même en ce qui concerne les alcools naturels dont la fabrication est effectuée dans des conditions essentiellement variables. Certaines distilleries d'alcool de pommes sont entièrement comparables pour les procédés employés et par le chiffre de production à une fabrique d'alcool de betteraves. Mais en général les fabricants d'alcools industriels travaillent encore par des procédés anciens qui, s'ils présentent parfois des avantages au point de vue de la saveur des produits obtenus, ne permettent qu'une production très réduite. Après un examen très attentif de la question, conduit avec les représentants de la production, le service des poudres a été amené à adopter les deux régimes suivants : 1° Alcools de pommes et de poires fabriqués dans les distilleries industrielles ou agricoles montées pour le travail des betteraves, mélasses et grains et généralement le mélange avec ces matières premières, ces distilleries sont pour la plupart à fort rendement et traitent directement les fruits par diffusion comme la betterave. Pour ces usines, il a été entendu que par hectolitre d'alcool fabriqué, 50 litres seront réservés au service des poudres au prix de 150 francs l'hectolitre, les 50 autres litres étant laissés à la disposition des industriels pour vente aux industries privilégiées indiquées par le décret du 22 décembre 1916, homologué par la loi du 11 juillet 1917 (fabrique de vins de liqueurs, de produits chimiques, net pharmaceutiques, de vinaigres, de vernis ou de parfumerie et dénaturation). Le prix des alcools privilégiés est suffisamment élevé pour assurer au producteur un bénéfice très sérieux et qui conduira les distilleries industrielles ou agricoles à travailler le plus possible de pommes et de poires. 2° Alcools de pommes, poires, cidre, poiré et de leurs sous-produits, travaillés
et généralement le mélange avec ces matières premières, ces distilleries sont pour la plupart à fort rendement et traitent directement les fruits par diffusion comme la betterave. Pour ces usines, il a été entendu que par hectolitre d'alcool fabriqué, 50 litres seront réservés au service des poudres au prix de 150 francs l'hectolitre, les 50 autres litres étant laissés à la disposition des industriels pour vente aux industries privilégiées indiquées par le décret du 22 décembre 1916, homologué par la loi du 11 juillet 1917 (fabrique de vins de liqueurs, de produits chimiques, net pharmaceutiques, de vinaigres, de vernis ou de parfumerie et dénaturation). Le prix des alcools privilégiés est suffisamment élevé pour assurer au producteur un bénéfice très sérieux et qui conduira les distilleries industrielles ou agricoles à travailler le plus possible de pommes et de poires. 2° Alcools de pommes, poires, cidre, poiré et de leurs sous-produits, travaillés dans toute autre usine. Le régime est le suivant : par hectolitre d'alcool fabriqué, 70 litres seront réservés au service des poudres au prix de 180 francs l'hectolitre; 30 litres seront laissés à la disposition des industriels pour vente à la consommation de bouche. Réquisition des alcools. Les industriels qui produisent plus de 40 hectolitres d'alcool naturel et qui n'ont pas traité avec le service des poudres seront réquisitionnés comme il a été indiqué plus haut. Le prix sera fixé conformément à la loi de 1877. Il est fait observé qu'étant donné l'opération avantageuse faite sur les 50 litres vendus à la consommation de bouche en raison de la hausse des prix (conséquence des mesures légales et administratives prises), le prix de 150 francs l'hectolitre pour l'alcool rectifié et 140 francs pour les autres qualités, à livrer au service des poudres peuvent être envisagés. On ne touchera pas aux stocks existants avant le 1er novembre chez les bouilleurs. En ce qui concerne les coopératives et les ateliers publics, l'exonération de 40 hectolitres s'entend non pas par appareil, mais par producteur. » * * * Régime de l'armagnac et du cognac. Les alcools ayant droit à l'appellation d'origine « cognac »
produisent plus de 40 hectolitres d'alcool naturel et qui n'ont pas traité avec le service des poudres seront réquisitionnés comme il a été indiqué plus haut. Le prix sera fixé conformément à la loi de 1877. Il est fait observé qu'étant donné l'opération avantageuse faite sur les 50 litres vendus à la consommation de bouche en raison de la hausse des prix (conséquence des mesures légales et administratives prises), le prix de 150 francs l'hectolitre pour l'alcool rectifié et 140 francs pour les autres qualités, à livrer au service des poudres peuvent être envisagés. On ne touchera pas aux stocks existants avant le 1er novembre chez les bouilleurs. En ce qui concerne les coopératives et les ateliers publics, l'exonération de 40 hectolitres s'entend non pas par appareil, mais par producteur. » * * * Régime de l'armagnac et du cognac. Les alcools ayant droit à l'appellation d'origine « cognac » et « armagnac » seront exonérés totalement de la réquisition. Répondant à diverses questions, le Ministre a fait remarqué qu'il ne pouvait faire bénéficier de l'exemption certaines marques d'eau-de-vie du Languedoc ou de marc de Bourgogne. D'ailleurs, peu de producteurs dépasseront les 40 hectolitres, surtout en Bourgogne. Il y aurait également intérêt à exonérer les alcools de fruits frais autres que les pommes et les poires, dont le prix de revient est, en général, très élevé. Alcools de figues, dattes et autres fruits secs. Le Ministre expose que cette production sera atteinte comme toutes les autres par la réquisition, mais qu'en outre elle subira une décroissance considérable en raison de la décision prise de ne plus autoriser les transports de ces fruits d'Algérie en France que pour les besoins du ravitaillement civil et militaire. C'est à tort, estimons-nous, que depuis le vote de la loi de finances du 30 juillet 1915 on a fait bénéficier ces alcools du régime accordé aux alcools naturels. L'article 4 de cette loi, qui permet aux alcools de fruits d'être utilisés pour la consommation de bouche, a été interprétée d'une façon trop large. Par fruits, il faut entendre ceux prévus par la loi de 1903
également intérêt à exonérer les alcools de fruits frais autres que les pommes et les poires, dont le prix de revient est, en général, très élevé. Alcools de figues, dattes et autres fruits secs. Le Ministre expose que cette production sera atteinte comme toutes les autres par la réquisition, mais qu'en outre elle subira une décroissance considérable en raison de la décision prise de ne plus autoriser les transports de ces fruits d'Algérie en France que pour les besoins du ravitaillement civil et militaire. C'est à tort, estimons-nous, que depuis le vote de la loi de finances du 30 juillet 1915 on a fait bénéficier ces alcools du régime accordé aux alcools naturels. L'article 4 de cette loi, qui permet aux alcools de fruits d'être utilisés pour la consommation de bouche, a été interprétée d'une façon trop large. Par fruits, il faut entendre ceux prévus par la loi de 1903 (pommes, poires, cerises et prunes) et non les fruits secs d'importation ; on se trouve en présence d'alcools industriels et ils auraient dû être réquisitionnés en totalité par le Service des poudres. Les alcools d'Algérie. Le Ministre de l'Armement a fait connaître que, pour l'instant, aucun ordre de réquisition n'avait été transmis au Gouverneur général de l'Algérie, parce que la question « vins » et la question des alcools » sont, en Algérie, intimement liées et qu'il n'est possible de donner aucune indication précise avant que l'on soit fixé définitivement sur les intentions du Ministère du Ravitaillement au sujet des vins d'Algérie. Mais il a fait connaître que la question est activement traitée par lui avec son collègue du Ravitaillement et il compte que, dans un délai très court, ils auront fixé les bases d'un régime assurant aux alcools algériens une situation comparable, au point de vue des charges financières, à celle des alcools français. Nous devons faire remarquer que le mécanisme appliqué en France ne peut fonctionner que si l'Algérie a la certitude de trouver du fret pour les alcools de bouche. Mais de même que l'on vient d'interdire le transport maritime vers la France des rhums coloniaux, autres
été transmis au Gouverneur général de l'Algérie, parce que la question « vins » et la question des alcools » sont, en Algérie, intimement liées et qu'il n'est possible de donner aucune indication précise avant que l'on soit fixé définitivement sur les intentions du Ministère du Ravitaillement au sujet des vins d'Algérie. Mais il a fait connaître que la question est activement traitée par lui avec son collègue du Ravitaillement et il compte que, dans un délai très court, ils auront fixé les bases d'un régime assurant aux alcools algériens une situation comparable, au point de vue des charges financières, à celle des alcools français. Nous devons faire remarquer que le mécanisme appliqué en France ne peut fonctionner que si l'Algérie a la certitude de trouver du fret pour les alcools de bouche. Mais de même que l'on vient d'interdire le transport maritime vers la France des rhums coloniaux, autres que ceux destinés à l'Intendance, il paraît vraisemblable que les moyens de transport par mer, qui doivent être exclusivement réservés aux transports indispensables, ne seront plus fournis, même sur l'Algérie, pour l'importation des alcools de bouche. La solution que le Gouvernement envisage consisterait : 1° À ne pas réquisitionner en Algérie ; 2° À décider que les alcools algériens ne pourront être transportés vers la France que pour les emplois privilégiés. Comme conséquence, il conviendrait d'interdire l'importation des alcools étrangers pour ces emplois privilégiés. Les industriels et négociants, ne pouvant plus acheter à l'étranger, devront s'alimenter en Algérie et l'Algérie sera assurée de trouver le placement de ses alcools à un prix rémunérateur. Comme heureuses conséquences, une économie du fret (l'Algérie est moins éloignée que l'Amérique) et une économie en numéraire, on aura moins de dépenses à l'étranger. Génipi naturels. Les alcools obtenus par la distillation simple du blé, du seigle, de l'avoine et de l'orge en présence de génipi sont considérés comme alcools naturels, ont droit au bénéfice de l'acquit blanc et peuvent, aux termes de l'article 4 de la loi du 30 juin 1916, servir à la consommation de bouche. Les céréales étant soumises à la taxe, le
Algérie ; 2° À décider que les alcools algériens ne pourront être transportés vers la France que pour les emplois privilégiés. Comme conséquence, il conviendrait d'interdire l'importation des alcools étrangers pour ces emplois privilégiés. Les industriels et négociants, ne pouvant plus acheter à l'étranger, devront s'alimenter en Algérie et l'Algérie sera assurée de trouver le placement de ses alcools à un prix rémunérateur. Comme heureuses conséquences, une économie du fret (l'Algérie est moins éloignée que l'Amérique) et une économie en numéraire, on aura moins de dépenses à l'étranger. Génipi naturels. Les alcools obtenus par la distillation simple du blé, du seigle, de l'avoine et de l'orge en présence de génipi sont considérés comme alcools naturels, ont droit au bénéfice de l'acquit blanc et peuvent, aux termes de l'article 4 de la loi du 30 juin 1916, servir à la consommation de bouche. Les céréales étant soumises à la taxe, le génipi revient à un prix relativement bas et il est vendu à un prix très élevé, à la parité des autres alcools de bouche. Les bénéfices considérables réalisés par les distillateurs sont une prime à la destruction de céréales pourtant indispensables au ravitaillement. La réquisition réduira partiellement le bénéfice, mais il sera toujours très rémunérateur. Il est même à prévoir que cette industrie se développera en présence de la hausse des alcools qui ne manquera pas de s'affirmer par suite de la raréfaction du produit. Le marché sera ainsi privé du blé et du seigle qui devraient aller à l'alimentation humaine, de l'avoine et de l'orge qui font défaut pour les besoins agricoles. D'autre part, il faut rappeler que, sur la demande des services du ravitaillement, le service des poudres a arrêté la distillation des grains, sauf dans les usines fabriquant de la levure pour la boulangerie. On aboutit donc à cette situation paradoxale : que l'on distille des grains pour la consommation de bouche, mais non pour la Défense nationale; que l'on distille du blé ou du seigle, mais non du riz, du maïs ou du manioc. Le Gouvernement a le devoir de prendre d'urgence sur ce point toutes
il sera toujours très rémunérateur. Il est même à prévoir que cette industrie se développera en présence de la hausse des alcools qui ne manquera pas de s'affirmer par suite de la raréfaction du produit. Le marché sera ainsi privé du blé et du seigle qui devraient aller à l'alimentation humaine, de l'avoine et de l'orge qui font défaut pour les besoins agricoles. D'autre part, il faut rappeler que, sur la demande des services du ravitaillement, le service des poudres a arrêté la distillation des grains, sauf dans les usines fabriquant de la levure pour la boulangerie. On aboutit donc à cette situation paradoxale : que l'on distille des grains pour la consommation de bouche, mais non pour la Défense nationale; que l'on distille du blé ou du seigle, mais non du riz, du maïs ou du manioc. Le Gouvernement a le devoir de prendre d'urgence sur ce point toutes les mesures que commande notre stock en céréales, soit en supprimant l'approvisionnement en grains des fabricants de génipi, soit en réquisitionnant totalement leur production. * * * La Commission de l'agriculture s'est trouvée en plein accord avec les déclarations de M. Loucheur. Elle a pris acte de son intention d'éviter toutes décisions qui pourraient aller à l'encontre des intérêts agricoles des régions intéressées, et de son désir de favoriser le développement des distilleries agricoles. Sous le bénéfice des diverses observations signalées au cours de ce rapport, elle demande à la Chambre de voter la proposition de résolution suivante : PROPOSITION DE RÉSOLUTION La Chambre approuve les décisions du Ministre de l'Armement concernant la réquisition des alcools naturels. Elle invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser la distillation des fruits et des sous-produits de la vigne, afin de tirer profit de toutes les richesses de la nation.