jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
janvier 1948. Arr. Reconstitution agricole. Barèmes. Homologation (rectifié 2 avr.), p. 3202. 16 janvier 1948. D. 48-104 Maisons d’éducation de la Légion d’honneur. Personnel. Frais de nourriture (rectifié 23 avr.), p. 3957. Arr. Certaines communes. Reconstruction. Projets. — 2 avr., p. 3201. 19 janvier 1948. Arr. Importations. Exportations (services). Intérêts moratoires. — 2 avr., p. 3182. 27 janvier 1948. Arr. Certains départements. Taureaux. Monte publique. Réglementation (rectifié 2 avr.), p. 3185. 30 janvier 1948. D. 48-170 Education nationale. Services extérieurs. Concours. Membres des jurys. Indemnités (rectifié 1er avr.), p. 3139. 31 janvier 1948. R. 48-243 Algérie. Importations. Exportations. Droits. Déc. 48-011 Homologation (rectifié 1er avr.), p. 3117. D. 48-248 Algérie, produits pétroliers. Droits de douane. Taxes intérieures. Homologation (rectifié 7 avr.), p. 3418. Arr. Reconstruction. Commissions paritaires. Création (rectifié 8 avr.), p. 3494. 4 février 1948. Arr. Diverses entreprises de presse. Biens. Dévolution (rectifié 7 avr.), p. 3418. Déc. 6e H 97 Papier, Carton. Répartition. Réglementation (rectifié 14 avr.), p. 3711 12 février 1948. liée. Essences aux armées. Ingénieurs. Recrutement. — 28 avr., p. 4099. 14 février 1948. D. 48-253 Ecole des mines. Personnel enseignant. Versements mensuels. Attribution (rectifié 4 avr.), p. 3294. Arr. Certaines communes. Reconstruction. Projets. — 2 avr., p. 3201. Arr. Certaines communes sinistrées. Reconstruction. — Projets. — 2 avr., p. 3201. 16 février 1948. D. 48-280 48-283 Agrumes. Bananes. Maniocs. Kapok. Conditionnement (rectifié 6 avr.), p. 3362. Arr. Certains médicaments. Recueil de formules. Inscription (rectifié 2 avr.), p. 3201. 18 février 1948. Arr. Education nationale. Signature. Délégation. — 10 avr., p. 3560. Arr. Nations Unies. Assemblée générale. Session. Préparation. Commission (rectifié 14 avr.), p. 3692. Arr. Travail (Ministère). Régie d’avances. Institution. — 17 avr, p. 3764. Nota. — Les textes d’intérêt parlementaire (nominations, promotions, décorations, etc.) qui ne sont pas compris dans la Table chronologique sont répertoriés dans la Table alphabétique. Avril 1948 TABLE CHRONOLOGIQUE 25 20 février 1948. Arr. Agriculteurs sinistrés par le gel. Indemnités. — 2 avr., p. 3184. 23 février 1948. Arr. Certains établissements de bienfaisance. Corps médical. Concours. Organisation (rectifié 6 avr.), p. 3365. 24 février 1948. Arr. Vittel. Reconstruction. Projets. Aménagement,
avr., p. 3201. Arr. Certaines communes sinistrées. Reconstruction. — Projets. — 2 avr., p. 3201. 16 février 1948. D. 48-280 48-283 Agrumes. Bananes. Maniocs. Kapok. Conditionnement (rectifié 6 avr.), p. 3362. Arr. Certains médicaments. Recueil de formules. Inscription (rectifié 2 avr.), p. 3201. 18 février 1948. Arr. Education nationale. Signature. Délégation. — 10 avr., p. 3560. Arr. Nations Unies. Assemblée générale. Session. Préparation. Commission (rectifié 14 avr.), p. 3692. Arr. Travail (Ministère). Régie d’avances. Institution. — 17 avr, p. 3764. Nota. — Les textes d’intérêt parlementaire (nominations, promotions, décorations, etc.) qui ne sont pas compris dans la Table chronologique sont répertoriés dans la Table alphabétique. Avril 1948 TABLE CHRONOLOGIQUE 25 20 février 1948. Arr. Agriculteurs sinistrés par le gel. Indemnités. — 2 avr., p. 3184. 23 février 1948. Arr. Certains établissements de bienfaisance. Corps médical. Concours. Organisation (rectifié 6 avr.), p. 3365. 24 février 1948. Arr. Vittel. Reconstruction. Projets. Aménagement, p. 3158. — 1er avr., 25 février 1948. Arr. Certaines communes. Reconstruction. Projets, p. 3201. — 2 avr., Arr. Certaines communes sinistrées. Reconstruction. 2 avr., p. 3201. Projets. — * 26 février 1948. Arr. Baccalauréat technique. Session 1948. Programme (rectifié 2 avr.), p. 3189. 27 février 1948. Arr. Certaines écoles nationales. Pension. Tarif. — 2 avr., p. 3187. 28 février 1948. L. 43-342 Propriété industrielle. Accords franco-danois et américain. Ratification (rectifié 29 avr.), p. 4147. 2 mars 1948. D. Saint Quentin. Usine Laborie. Acquisition (rectifié 10 avr.), p. 3567. Arr. Orly. L’euro. Contrôle sanitaire. Régisseur. Avances. — 7 avr., p. 3445. 3 mars 1948. Arr. Rennes. Centre d’orientation professionnelle. Transformation. — 3 avr., p. 3256. 5 mars 1948. Arr. Nitrates. Transport. Conditions (rectifié 1er avr.), p. 3152. 11 mars 1948. Arr. Guerre (Ministère). Fonctionnaires des services extérieurs. Indemnités. — 1er avr., p. 3122. Arr. Centres d’éducation sanitaire et sociale. Organisation. — 2 avr., p. 3200 (rectifié 15 avr., p. 3738). Arr. P. T. T. Fonctionnaires autorisés à se servir de leur voiture personnelle. — 3 avr., p. 3229. 12 mars 1948. Arr. Caillettes de veaux, agneaux de lait. Chevreaux. Ramassage. Zones. — 2 avr., p. 3185. Arr. Certains lycées et
nationales. Pension. Tarif. — 2 avr., p. 3187. 28 février 1948. L. 43-342 Propriété industrielle. Accords franco-danois et américain. Ratification (rectifié 29 avr.), p. 4147. 2 mars 1948. D. Saint Quentin. Usine Laborie. Acquisition (rectifié 10 avr.), p. 3567. Arr. Orly. L’euro. Contrôle sanitaire. Régisseur. Avances. — 7 avr., p. 3445. 3 mars 1948. Arr. Rennes. Centre d’orientation professionnelle. Transformation. — 3 avr., p. 3256. 5 mars 1948. Arr. Nitrates. Transport. Conditions (rectifié 1er avr.), p. 3152. 11 mars 1948. Arr. Guerre (Ministère). Fonctionnaires des services extérieurs. Indemnités. — 1er avr., p. 3122. Arr. Centres d’éducation sanitaire et sociale. Organisation. — 2 avr., p. 3200 (rectifié 15 avr., p. 3738). Arr. P. T. T. Fonctionnaires autorisés à se servir de leur voiture personnelle. — 3 avr., p. 3229. 12 mars 1948. Arr. Caillettes de veaux, agneaux de lait. Chevreaux. Ramassage. Zones. — 2 avr., p. 3185. Arr. Certains lycées et collèges. Changement de dénomination. — 2 avr., p. 3188. Arr. « Le Progrès de la Somme ». Biens. Dévolution (rectifié 3 avr.), p. 3229. 13 mars 1948. Arr. Réglementation de la chasse. Organismes. Chasseurs. Répresentation. 1er avr., p. 3136. Arr. Etablissements thermaux de l’État. Commissaires du Gouvernement. Rémunération. — 2 avr., p. 3201. Arr. Carcassonne. Crise du logement. Mesures exceptionnelles. — 11 avr., p. 3621. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. 15 mars 1948. 48-437 Accidents de travail. Assurances. Liquidation des opérations (rectif. 1er avr.), p. 3135. A. E. F Impôts directs. Code général. Approbation. — 2 avr., p. 3189. Conserve. Confitures. Fabricants. Ex-offices professionnels. Certaines décisions. Abrogation. — 2 avr., p. 3186. Commerces d’alimentation. Ex-offices. Décisions. Abrogations. — 2 avr., p. 3186. Aviation civile et commerciale. Régie. Avances. — 2 avr., p. 3163. Pneumoconioses. Médecin-inspecteur du travail. Honoraires — 4 avr., p. 3303. Services extérieurs du travail. Agents. Frais de déplacement. — 4 avr., p. 3303. Marins. Actes professionnels. Frais. Suppression. — 6 avr., p. 3364. Mines grisouleuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 7 avr., p. 3423 (rectif. 15 avr., p. 3732). Ravitaillement. Ouverture de crédits. Fonds d'éconocours. — 16 avr., p. 3762. Compteurs électriques. Approbation. Renouvellement
avr., p. 3201. Arr. Carcassonne. Crise du logement. Mesures exceptionnelles. — 11 avr., p. 3621. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. 15 mars 1948. 48-437 Accidents de travail. Assurances. Liquidation des opérations (rectif. 1er avr.), p. 3135. A. E. F Impôts directs. Code général. Approbation. — 2 avr., p. 3189. Conserve. Confitures. Fabricants. Ex-offices professionnels. Certaines décisions. Abrogation. — 2 avr., p. 3186. Commerces d’alimentation. Ex-offices. Décisions. Abrogations. — 2 avr., p. 3186. Aviation civile et commerciale. Régie. Avances. — 2 avr., p. 3163. Pneumoconioses. Médecin-inspecteur du travail. Honoraires — 4 avr., p. 3303. Services extérieurs du travail. Agents. Frais de déplacement. — 4 avr., p. 3303. Marins. Actes professionnels. Frais. Suppression. — 6 avr., p. 3364. Mines grisouleuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 7 avr., p. 3423 (rectif. 15 avr., p. 3732). Ravitaillement. Ouverture de crédits. Fonds d'éconocours. — 16 avr., p. 3762. Compteurs électriques. Approbation. Renouvellement (rectif. 23 avr.), p. 3962. 8 mars 1948. Arr. Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne). Station d’épuration. Création. 2 avr., p. 3202. 8 mars 1948. Arr. Dalat (Indochine). Ecole d’architecture. Diplôme. Délivrance. Autorisation. — 2 avr., p. 3188. Arr. Centre national de la cinématographie. Directeur. Attributions. — 24 avr., p. 3986. 9 mars 1948. D. 48-438 A. E. F. Grand conseil. Membres. Indemnité. Annulation (rectif. 2 avr.), p. 3190. D. 48-422 Mutualité. Conseil supérieur. Représentants. Élection (rectif. 2 avr.), p. 3197. D. 48-423 Mutualité. Comités départementaux de coordination. Membres. Élection (rectif. 2 avr.), p. 3197. Arr. Certaines normes. Homologation (rectif. 2 avr.), p. 3185. Arr Certaines communes. Crise du logement. Mesures exceptionnelles. — 2 avr., p. 3202. 10 mars 1948. D. 48-574 Allemagne. Autriche. Mission météorologique française. Organisation. — 1er avr., p. 3157. D 48-575 Allemagne. Autriche. Mission météorologique française. Fonctionnement. — 1er avr., p. 3157. D. 48-430 Musées classés. Commission de province. Composition (rectif. 1er avr.), p. 3139. Arr. Armée de l’air. Certaines régies d’avances. Création (rectif. 2 avr.), p. 3178. Arr. Meuse. Centre d’orientation professionnelle. Création. — 2 avr., p. 3188. D. 48-451 Maladies professionnelles. Tableaux. D. 48-448 Gares routières de voyageurs. Exploitation. Sécurité. Police. Réglementation (rectif. 9 avr.), p. 3537. D.
D. 48-438 A. E. F. Grand conseil. Membres. Indemnité. Annulation (rectif. 2 avr.), p. 3190. D. 48-422 Mutualité. Conseil supérieur. Représentants. Élection (rectif. 2 avr.), p. 3197. D. 48-423 Mutualité. Comités départementaux de coordination. Membres. Élection (rectif. 2 avr.), p. 3197. Arr. Certaines normes. Homologation (rectif. 2 avr.), p. 3185. Arr Certaines communes. Crise du logement. Mesures exceptionnelles. — 2 avr., p. 3202. 10 mars 1948. D. 48-574 Allemagne. Autriche. Mission météorologique française. Organisation. — 1er avr., p. 3157. D 48-575 Allemagne. Autriche. Mission météorologique française. Fonctionnement. — 1er avr., p. 3157. D. 48-430 Musées classés. Commission de province. Composition (rectif. 1er avr.), p. 3139. Arr. Armée de l’air. Certaines régies d’avances. Création (rectif. 2 avr.), p. 3178. Arr. Meuse. Centre d’orientation professionnelle. Création. — 2 avr., p. 3188. D. 48-451 Maladies professionnelles. Tableaux. D. 48-448 Gares routières de voyageurs. Exploitation. Sécurité. Police. Réglementation (rectif. 9 avr.), p. 3537. D. 48-450 Gares routières. Concession (rectif. 9 avr.), p. 3527. Arr. Facultés de lettres. Diplôme d’études supérieures d’art et d'archéologie. — 2 avr., p. 3188. Arr. Maires. Certains pouvoirs de police. Réglementation. — 2 avr., p. 3192. Arr. Certaines communes. Crise du logement. Mesures exceptionnelles. — 4 avr., p. 3305. Arr. Pierres et terres à feu. Industries. Cotisation. Barème (rectif. 29 avr.), p. 4167. 18 mars 1948. D. 48-447 Pétrole brut et dérivés. Importation. Autorisation. Transport (rectif. 3 avr.), p. 3255. Arr. Mélasses. Répartition. Modification. — 1er avr., p. 3136. Arr. Matières dangereuses. Véhicules de transport. Cales. Nettoyage. — 1er avr., p. 3147 (rectif. 10 avr., p. 3565). Arr. Canal latéral à la Garonne. Rattachement. — 1er avr., p. 3147. Arr. Sécurité sociale. Indemnités. Paiement en obligations. — 1er avr., p. 3155. Arr. Voies ferrées. Réseaux secondaires. Personnel. Rémunération (rectif. 2 avr.), p. 3195. Arr. Le Havre. Port autonome. Accidents du travail. Réparation. — 2 avr., p. 3198. Arr. Certaines communes. Services municipaux de relogement. Institution. Suppression. — 2 avr., p. 3202 (rectif. 17 avr., p. 3809). 19 mars 1948. D. 48-479 Ingénieur-docteur. Diplôme (rectif. 21 avr.), p. 3901. Arr. Allocations familiales. Action sanitaire et sociale. Cotisations. — 1er avr., p.
Pierres et terres à feu. Industries. Cotisation. Barème (rectif. 29 avr.), p. 4167. 18 mars 1948. D. 48-447 Pétrole brut et dérivés. Importation. Autorisation. Transport (rectif. 3 avr.), p. 3255. Arr. Mélasses. Répartition. Modification. — 1er avr., p. 3136. Arr. Matières dangereuses. Véhicules de transport. Cales. Nettoyage. — 1er avr., p. 3147 (rectif. 10 avr., p. 3565). Arr. Canal latéral à la Garonne. Rattachement. — 1er avr., p. 3147. Arr. Sécurité sociale. Indemnités. Paiement en obligations. — 1er avr., p. 3155. Arr. Voies ferrées. Réseaux secondaires. Personnel. Rémunération (rectif. 2 avr.), p. 3195. Arr. Le Havre. Port autonome. Accidents du travail. Réparation. — 2 avr., p. 3198. Arr. Certaines communes. Services municipaux de relogement. Institution. Suppression. — 2 avr., p. 3202 (rectif. 17 avr., p. 3809). 19 mars 1948. D. 48-479 Ingénieur-docteur. Diplôme (rectif. 21 avr.), p. 3901. Arr. Allocations familiales. Action sanitaire et sociale. Cotisations. — 1er avr., p. 3156. Arr. Services météorologiques d’outre-mer. Inspection. Création. — 2 avr., p. 3192. Arr. Education nationale. Signature. Délégation. — 4 avr., p. 3298. Services extérieurs. Personnel. Heures supplémentaires. — 10 avr., p. 3566. Arr. Centres régionaux de lutte contre le cancer. Personnel médical. Intégration. — 13 avr., p. 3678. Arr. Mirande. Collège de jeunes filles. Section technique. Création. — 21 avr., p. 5901. 23 mars 1948. D. 48-604 Conseil d’Etat. Bureaux. Personnel. Statut, p. 3227 (rectifié 27 avr., p. 4068). D. 48-628 Algérie. Commis greffiers. Traitement. — 6 avr., p.3355. Arr. Territoires d’outre-mer. Plan d’industrialisation. Commission. Composition. — 1er avr., p. 3142. Arr. Ecole vétérinaire d’Alfort. Régisseur. Indemnité. — 2 avr., p. 3185. Arr. Services vétérinaires. Direction départementale. Vétérinaires. Intérim. — 2 avr., p. 3185. Arr. Dieppe. Toulon. Ports. Péages. — 2 avr., p. 3193 (rectifié 5 avr., p. 3735). Arr. Ecoles saisonnières d'agriculture. Moniteurs. Recrutement. — 9 avr., p. 3538. Arr. Chemins de fer. Voyageurs en situation irrégulière. Indemnité forfaitaire. — 9 avr., p. 3537. Arr. Armée de terre. Services médico-sociaux. Suppression. — 15 avr., p. 3728. Arr. Agglomération bordelaise. Certaines communes. Cours professionnels. Création. — 15 avr., p. 3733. 2-4 mars 1948. D. 48-573 Algérie. Service de la justice.
Collège de jeunes filles. Section technique. Création. — 21 avr., p. 5901. 23 mars 1948. D. 48-604 Conseil d’Etat. Bureaux. Personnel. Statut, p. 3227 (rectifié 27 avr., p. 4068). D. 48-628 Algérie. Commis greffiers. Traitement. — 6 avr., p.3355. Arr. Territoires d’outre-mer. Plan d’industrialisation. Commission. Composition. — 1er avr., p. 3142. Arr. Ecole vétérinaire d’Alfort. Régisseur. Indemnité. — 2 avr., p. 3185. Arr. Services vétérinaires. Direction départementale. Vétérinaires. Intérim. — 2 avr., p. 3185. Arr. Dieppe. Toulon. Ports. Péages. — 2 avr., p. 3193 (rectifié 5 avr., p. 3735). Arr. Ecoles saisonnières d'agriculture. Moniteurs. Recrutement. — 9 avr., p. 3538. Arr. Chemins de fer. Voyageurs en situation irrégulière. Indemnité forfaitaire. — 9 avr., p. 3537. Arr. Armée de terre. Services médico-sociaux. Suppression. — 15 avr., p. 3728. Arr. Agglomération bordelaise. Certaines communes. Cours professionnels. Création. — 15 avr., p. 3733. 2-4 mars 1948. D. 48-573 Algérie. Service de la justice. Organisation. — 1er avr., p. 3116. D. 48-577 Certains services d’ordre. Vacances funéraires. Taux. — 1er avr., p. 3116. D. 48-579 Algérie. Administrateurs civils. Secrétaires d’administration. Effectifs. Fixation. — 1er avr., p. 3124. D. 48-583 Sciences économiques. Diplôme d’études supérieures. Création. — 1er avr., p. 3137. D. 48-584 Conservatoire des arts et métiers. Laboratoire d’essais. Personnel scientifique. Indemnités. — 1er avr., p. 3139. D. 48-585 A. E. F. Développement économique. Budget. Approbation. — 1er avr., p. 3140. D. 48-586 Département des colonies. Certaines troupes à charge. Solde. Régime. — 1er avr., p. 3140. D. 48-587 Certains fonctionnaires coloniaux. Congés. Régime. Application. — 1er avr., p. 3140. D. 48-588 Indochine. Contentieux administratif. Conseil. Institution. — 1er avr., p. 3141. D. Philippeville. Chambre de commerce. Emprunt. Autorisation. — 1er avr., p. 3146. D. Vierzon. Voies ferrées d’intérêt local. Déclassement. — 1er avr., p. 3146. D. Alès. (Gard). Ponts et chaussées. Immeuble. Acquisition. — 1er avr., p. 3146. D. 48-588 Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre. Contrôleur. Reclassement. — 1er avr., p. 3152. D. 48-589 Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre. Contrôleurs. Nomination. Conditions. — 1er avr., p. 3114. D. 48-590 La Réunion. Sécurité sociale. Direction départementale. Organisation. —
arts et métiers. Laboratoire d’essais. Personnel scientifique. Indemnités. — 1er avr., p. 3139. D. 48-585 A. E. F. Développement économique. Budget. Approbation. — 1er avr., p. 3140. D. 48-586 Département des colonies. Certaines troupes à charge. Solde. Régime. — 1er avr., p. 3140. D. 48-587 Certains fonctionnaires coloniaux. Congés. Régime. Application. — 1er avr., p. 3140. D. 48-588 Indochine. Contentieux administratif. Conseil. Institution. — 1er avr., p. 3141. D. Philippeville. Chambre de commerce. Emprunt. Autorisation. — 1er avr., p. 3146. D. Vierzon. Voies ferrées d’intérêt local. Déclassement. — 1er avr., p. 3146. D. Alès. (Gard). Ponts et chaussées. Immeuble. Acquisition. — 1er avr., p. 3146. D. 48-588 Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre. Contrôleur. Reclassement. — 1er avr., p. 3152. D. 48-589 Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre. Contrôleurs. Nomination. Conditions. — 1er avr., p. 3114. D. 48-590 La Réunion. Sécurité sociale. Direction départementale. Organisation. — 1er avr., p. 3153. D. 48-591 Martinique. Antilles. Guyane. Sécurité sociale. Fonctionnaires. Indemnités. — 1er avr., p. 3153 (rectifié 25 avr., p. 4026). D. Commune de Beauquet (Landes). Rattachement. — 2 avr., p. 3170. D. Communes de Bio (Lot), Saint-Pierre-Eglise (Manche). Changement de nom. — 2 avr., p. 3170 (rectifié 30 avr., p. 4196). D. Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher). Equipement sportif. Terrains. Acquisition. — 2 avr., p. 3170. D. Aubazine (Corrèze). Cimetière. Création. — 2 avr., p. 3170. D. 48-502 Départements d’outre-mer. Médecins. Chirurgiens dentistes. Sages-femmes. Professions. Organisation (rectifié 2 avr.), p. 3199. D. 48-504 Départements d’outre-mer. Professions pharmaceutiques. Organisation (rectifié 2 avr.), p. 2960. D. Bordeaux. Port. Emprunts. Délais de remboursement. Prorogation. — 3 avr., p. 3259. D. Invalides de la marine. Don. Acceptation. — 3 avr., p. 3259. D. 48-623 Marine marchande. Services extérieurs. Frais de bureau. — 4 avr., p. 3300. D. 48-654 Evacuations d’office par ordre de l’autorité militaire. Loi. Application. — 10 avr., p. 3567. D. 48-655 Pensions militaires d’invalidité. Office des anciens combattants. Habilitation. — 10 avr., p. 3595. D. 48-504 Départements d’outre-mer. Exercice de la pharmacie (rectifié 11 avr.), p. 3620. D. 48-505 Départements d’outre-mer. Professions pharmaceutiques. Organisation (rectifié 11 avr.), p. 3620. Arr. Enseignement
30 avr., p. 4196). D. Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher). Equipement sportif. Terrains. Acquisition. — 2 avr., p. 3170. D. Aubazine (Corrèze). Cimetière. Création. — 2 avr., p. 3170. D. 48-502 Départements d’outre-mer. Médecins. Chirurgiens dentistes. Sages-femmes. Professions. Organisation (rectifié 2 avr.), p. 3199. D. 48-504 Départements d’outre-mer. Professions pharmaceutiques. Organisation (rectifié 2 avr.), p. 2960. D. Bordeaux. Port. Emprunts. Délais de remboursement. Prorogation. — 3 avr., p. 3259. D. Invalides de la marine. Don. Acceptation. — 3 avr., p. 3259. D. 48-623 Marine marchande. Services extérieurs. Frais de bureau. — 4 avr., p. 3300. D. 48-654 Evacuations d’office par ordre de l’autorité militaire. Loi. Application. — 10 avr., p. 3567. D. 48-655 Pensions militaires d’invalidité. Office des anciens combattants. Habilitation. — 10 avr., p. 3595. D. 48-504 Départements d’outre-mer. Exercice de la pharmacie (rectifié 11 avr.), p. 3620. D. 48-505 Départements d’outre-mer. Professions pharmaceutiques. Organisation (rectifié 11 avr.), p. 3620. Arr. Enseignement musical. Conseil supérieur. Membres non fonctionnaires. Indemnités. — 1er avr., p. 3139. Arr. Direction de l'architecture. Régie d’avances. Création. — 2 avr., p. 3188. Arr. Bibliothèques. Régisseurs. Avances. — 2 avr., p. 3188. Arr. Crédit populaire. Incorporation à la convention collective des banques. — 2 avr., p. 3199. Arr. Ecole supérieure de céramique de Sèvres. Concours 1948. Nombre de places. — 3 avr., p. 3256. Arr. Certaines assurées sociales. Rééducation professionnelle. Frais. — 4 avr., p. 3304. Arr. Baccalauréat. Certaines langues étrangères. Épreuves. Universités habilitées. — 8 avr., p. 3481. Arr. Banque de l’Afrique occidentale. — Certain personnel. Port d’armes. Autorisation. — 14 avr., p. 3712. Arr. Écoles d’agriculture. Agent comptable. Indemnités. — 24 avr., p. 3989. 25 mars 1948. D. Polygones. Construction. Fort de Lieldot. Déclassement. — 2 avr., p. 3170. D. 48-620 Ecole polytechnique. Personnels enseignants. Versements mensuels. — 4 avr., p. 3292. D. Gabon. Régime fiscal. Approbation. — 5 avr., p. 3360. D. Oubanghi-Ghari. Régime fiscal. Approbation. — 6 avr., p. 3361. D. Moyen-Congo. Régime fiscal. Approbation — 6 avr., p. 3361. D. Tchad. Impôts directs. Approbation. — 6 avr., p. 3361. D. 48-639 Sarre. Subdivision territoriale. Création. — 8 avr., p. 3468. Arr. Météorologie. — Ingénieurs.
supérieure de céramique de Sèvres. Concours 1948. Nombre de places. — 3 avr., p. 3256. Arr. Certaines assurées sociales. Rééducation professionnelle. Frais. — 4 avr., p. 3304. Arr. Baccalauréat. Certaines langues étrangères. Épreuves. Universités habilitées. — 8 avr., p. 3481. Arr. Banque de l’Afrique occidentale. — Certain personnel. Port d’armes. Autorisation. — 14 avr., p. 3712. Arr. Écoles d’agriculture. Agent comptable. Indemnités. — 24 avr., p. 3989. 25 mars 1948. D. Polygones. Construction. Fort de Lieldot. Déclassement. — 2 avr., p. 3170. D. 48-620 Ecole polytechnique. Personnels enseignants. Versements mensuels. — 4 avr., p. 3292. D. Gabon. Régime fiscal. Approbation. — 5 avr., p. 3360. D. Oubanghi-Ghari. Régime fiscal. Approbation. — 6 avr., p. 3361. D. Moyen-Congo. Régime fiscal. Approbation — 6 avr., p. 3361. D. Tchad. Impôts directs. Approbation. — 6 avr., p. 3361. D. 48-639 Sarre. Subdivision territoriale. Création. — 8 avr., p. 3468. Arr. Météorologie. — Ingénieurs. Examen professionnel. Organisation. — 1er avr., p. 3147. Arr. Météorologie. Ingénieurs adjoints. Examen professionnel. Organisation. — 1er avr., p. 3148. Arr. Poissons de mer. Conserves. Vente libre. — 3 avr., p. 3251. Arr. Tourbières. Exploitation. Permis. Transfert. — 3 avr., p. 3255. Arr. Savoie. Mines d’anthracite. Exploitation. Permis. Attribution. — 3 avr., p. 3255. Arr. Pois d’origine métropolitaine. Sons et aliments. Réglementation, Abrogation. — 4 avr., p. 3294. Arr. Vins et eaux de vie d’Armagnac. Marché. Réglementation — 4 avr., p. 3294. Arr. Ports. Manutention. Travail. Organisation. — 7 avr., p. 3424. Inst. Hôpitaux militaires. Assistants. Emploi. Concours. — 2 avr., p. 3178 (rectifié 13 avr., p. 3670). P. D. P. r. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. D. P. D. D. D. D. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Déc. Déc. Déc. Déc. 0. D. 20 mars 1918. 48-605 Compagnies républicaines de sécurité. Réorganisation. — 3 avr., p. 3231 (rectif. 7 avr., p. 3421). Voies navigables. Origine des chômagés. Reprise de la navigation. Dates. — 1er avr., p. 3119 (rectif. 7 avr., p. 3421). Capbreton ('Lande?). Réseau téléphonique. Maintien. — 2 avr., p. 3166. Hôpitaux psychiatriques. Médecins. Recrutement. Concours. — 2 avr.,