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facultatives, d'assistance; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts ; 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents signé le 4 août 1912 entre la France et l'Italie ; 2e délibération, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, dans les départements de la Nièvre et de l'Allier, l'établissement de deux voies terrées d'intérêt local de Sassy-Bourdon à Decize et de Decize à Moulins-sur-Allier, avec embranchement de Saint-Ennemond à Dornes ; 2e délibération, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les conditions de concession ou de rétrocession du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse et du réseau départemental de tramways de la Haute-Garonne ; 1re délibération, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les conditions exigées pour l'obtention de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu; 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Fessard, Touron et Fortier, relative à l'évaluation des immeubles dépendant des successions ; Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés ; 1re délibération sur le projet de loi sur le recel ; 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à exonérer du droit de timbre les affiches concernant la fête nationale du 14 juillet; 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des
pour objet de modifier les conditions exigées pour l'obtention de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu; 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Fessard, Touron et Fortier, relative à l'évaluation des immeubles dépendant des successions ; Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés ; 1re délibération sur le projet de loi sur le recel ; 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à exonérer du droit de timbre les affiches concernant la fête nationale du 14 juillet; 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à établir la publicité des séances des conseils d'arrondissement ; Discussion de la proposition de loi de M. Jules Méline concernant les petites exploitations rurales (amendement n° 1 à la proposition de loi de MM. Ribot, Méline, Bourgeois et Strauss, relative aux avances de crédit aux sociétés de crédit immobilier pour l'acquisition de la petite propriété); 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'expropriation pour une cause d'insalubrité publique ; 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant le régime de la loi du 19 juillet 1890 aux viandes de boucherie frigorifiées d'origine et de provenance tunisiennes; 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 162 du code civil en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs. 16. CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder les congés suivants : A M. Huguet, une prolongation de congé jusqu'à la fin de la semaine. A M. Antoine Perrier, un congé d'un mois, A M. Maujan, un congé. A M. Jean Morel, un congé jusqu'à la fin du mois. A
crédit immobilier pour l'acquisition de la petite propriété); 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'expropriation pour une cause d'insalubrité publique ; 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant le régime de la loi du 19 juillet 1890 aux viandes de boucherie frigorifiées d'origine et de provenance tunisiennes; 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 162 du code civil en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs. 16. CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder les congés suivants : A M. Huguet, une prolongation de congé jusqu'à la fin de la semaine. A M. Antoine Perrier, un congé d'un mois, A M. Maujan, un congé. A M. Jean Morel, un congé jusqu'à la fin du mois. A M. Fenoux, un congé jusqu'à la fin de la semaine. A M. Decrais, une prolongation de congé de quinze jours. Il n'y a pas d'opposition? Les congés sont accordés. Personne ne demande la parole? La séance est levée. (La séance est levée à six heures vingt-cinq minutes. 1 Le Chef du service de la sténographie du Sénat, ARMAND LELIOUX. QUESTIONS ÉCRITES [Application de l'article 80 du règlement, modifié par la résolution du 7 décembre 1911 et ainsi conçu : « Art. 80. — Tout sénateur peut poser à un ministre des questions écrites ou orales. « Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président du Sénat. « Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées au Journal officiel avec les réponses faites par les ministres. Elles ne feront pas l'objet d'une publication spéciale. « Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre en, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse.»] 150. — Question écrite, remise à la présidence du Sénat, le 10 mars 1914, par M. Dominique Delahaye, sénateur, demandant à M. le ministre de l'instruction publique pour quel motif
du service de la sténographie du Sénat, ARMAND LELIOUX. QUESTIONS ÉCRITES [Application de l'article 80 du règlement, modifié par la résolution du 7 décembre 1911 et ainsi conçu : « Art. 80. — Tout sénateur peut poser à un ministre des questions écrites ou orales. « Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président du Sénat. « Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées au Journal officiel avec les réponses faites par les ministres. Elles ne feront pas l'objet d'une publication spéciale. « Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre en, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse.»] 150. — Question écrite, remise à la présidence du Sénat, le 10 mars 1914, par M. Dominique Delahaye, sénateur, demandant à M. le ministre de l'instruction publique pour quel motif les neuf directeurs adjoints de la cinquième section (sciences religieuses) de l'école pratique des hautes études viennent d'être gratifiés du titre de directeur, alors que rien n'a été changé au titre et à la situation des directeurs adjoints de la première section de la même école (sciences historiques et philologiques), dont quelques-uns comptent de très longs services. 151. Question écrite, remise à la présidence du Sénat, le 10 mars 1914, par M. Leblond, sénateur, demandant à M. le ministre de l'instruction publique, si, par dérogation ou modification du paragraphe 5 de l'article 16 du décret du 31 mars 1902, les candidats à la première partie du baccalauréat reçus à l'écrit à la session d'octobre, et à l'oral à la session de juillet de l'année suivante, ne pourraient pas être autorisés à passer la deuxième partie de ce baccalauréat à la session d'octobre de la même année, sur la production d'un certificat établissant qu'ils ont fait dans l'intervalle une année de philosophie ou de mathématiques élémentaires. Ils pourraient ainsi gagner une année tout en accomplissant le cycle régulier des études d'enseignement secondaire. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES 2e réponse de M. le ministre de l'intérieur à la question n° 138,
dont quelques-uns comptent de très longs services. 151. Question écrite, remise à la présidence du Sénat, le 10 mars 1914, par M. Leblond, sénateur, demandant à M. le ministre de l'instruction publique, si, par dérogation ou modification du paragraphe 5 de l'article 16 du décret du 31 mars 1902, les candidats à la première partie du baccalauréat reçus à l'écrit à la session d'octobre, et à l'oral à la session de juillet de l'année suivante, ne pourraient pas être autorisés à passer la deuxième partie de ce baccalauréat à la session d'octobre de la même année, sur la production d'un certificat établissant qu'ils ont fait dans l'intervalle une année de philosophie ou de mathématiques élémentaires. Ils pourraient ainsi gagner une année tout en accomplissant le cycle régulier des études d'enseignement secondaire. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES 2e réponse de M. le ministre de l'intérieur à la question n° 138, posée par M. Charles Riou, sénateur, le 17 février 1914. M. Charles Riou, sénateur, demande à quelle date seront accordées aux anciens frères de Ploërmel les pensions qu'ils ont sollicitées. Réponse. Bien que la liquidation des biens de la congrégation des frères de Ploërmel ne soit pas terminée, l'administration s'est préoccupée depuis longtemps de provoquer l'attribution d'allocations provisoires aux anciens congréganistes en instance de pension. Une enquête a donc été ouverte en vue de déterminer la situation actuelle et le droit pension des congréganistes au nombre de plus de 500 qui s'étaient fait connaître de l'administration. La fin de cette enquête a été retardée par l'envoi au ministère de l'intérieur de 192 requêtes rappelant la demande de pension formée en 1903. Un certain nombre des requérants étant inconnus de l'administration, il a été nécessaire de procéder à une nouvelle enquête qui a été terminée tout récemment et qui a d'ailleurs établi l'inexactitude de certaines des allégations produites. Le calcul des pensions a nécessité un travail important qui a été fait avec toute la diligence possible et M. le ministre de l'intérieur a pu transmettre pour avis à la date du 20 février à M. le ministre des finances ses propositions
préoccupée depuis longtemps de provoquer l'attribution d'allocations provisoires aux anciens congréganistes en instance de pension. Une enquête a donc été ouverte en vue de déterminer la situation actuelle et le droit pension des congréganistes au nombre de plus de 500 qui s'étaient fait connaître de l'administration. La fin de cette enquête a été retardée par l'envoi au ministère de l'intérieur de 192 requêtes rappelant la demande de pension formée en 1903. Un certain nombre des requérants étant inconnus de l'administration, il a été nécessaire de procéder à une nouvelle enquête qui a été terminée tout récemment et qui a d'ailleurs établi l'inexactitude de certaines des allégations produites. Le calcul des pensions a nécessité un travail important qui a été fait avec toute la diligence possible et M. le ministre de l'intérieur a pu transmettre pour avis à la date du 20 février à M. le ministre des finances ses propositions de répartition provisoire de l'actif. M. le ministre des finances a renvoyé ces propositions avec son avis à la date du 3 mars et le dossier complet de l'affaire a été adressé au conseil d'Etat le 4 mars. Il convient d'observer que les pensions accordées aux anciens congréganistes ne pourront être constituées que lorsque tous les intéressés auront fait parvenir à l'administration leur acte de naissance, indispensable pour le calcul du prix de chaque pension. Cette pièce qui devait être jointe à la demande ne figure pas encore au dossier pour le plus grand nombre des intéressés. Ordre du jour du jeudi 12 mars. À deux heures et demie. — Réunion dans les bureaux. Nomination d'une commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Perreau, tendant à modifier la loi du 17 juin 1840 réglementant les concessions de mines de sel aux particuliers pour remédier à la surproduction du sel de consommation et arrêter la concession de nouvelles mines de sel dans l'est de la France. (No 229, année 1912.) Nomination d'une commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Léon Mougeot, relative à la reconnaissance des enfants naturels par les ascendants de leur
être constituées que lorsque tous les intéressés auront fait parvenir à l'administration leur acte de naissance, indispensable pour le calcul du prix de chaque pension. Cette pièce qui devait être jointe à la demande ne figure pas encore au dossier pour le plus grand nombre des intéressés. Ordre du jour du jeudi 12 mars. À deux heures et demie. — Réunion dans les bureaux. Nomination d'une commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Perreau, tendant à modifier la loi du 17 juin 1840 réglementant les concessions de mines de sel aux particuliers pour remédier à la surproduction du sel de consommation et arrêter la concession de nouvelles mines de sel dans l'est de la France. (No 229, année 1912.) Nomination d'une commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Léon Mougeot, relative à la reconnaissance des enfants naturels par les ascendants de leur père ou de leur mère. (N° 395, année 1913.) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi modifiant l'article 67 de la loi du 28 mai 1836, relative à la poursuite et au jugement des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. (N° 95, année 1914.) À trois heures. — Séance publique. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer trois centimes cinquante centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes pour diverses dépenses annuelles, obligatoires ou facultatives, d'assistance. (Nos 69, fasc. 22, et 107, fasc. 33, année 1914. — M. Riotteau, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts. (Nos 103, fasc. 30, et 184, fasc. 39, année 1914. — M. Riotteau, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents signé le 4 août 1912 entre la France et l'Italie. (N° 164, année 1913, et 94,
de Barbarie. (N° 95, année 1914.) À trois heures. — Séance publique. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer trois centimes cinquante centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes pour diverses dépenses annuelles, obligatoires ou facultatives, d'assistance. (Nos 69, fasc. 22, et 107, fasc. 33, année 1914. — M. Riotteau, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts. (Nos 103, fasc. 30, et 184, fasc. 39, année 1914. — M. Riotteau, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents signé le 4 août 1912 entre la France et l'Italie. (N° 164, année 1913, et 94, année 1914. — M. Gabrielli, rapporteur. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, dans les départements de la Nièvre et de l'Allier, l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt local de Sancy-Bourdon à Decize et de Decize à Moulins-sur-Allier, avec embranchement de Saint-Ennemond à Dornes. (Nos 51 et 92, année 1914. — M. Capéran, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les conditions de concession ou de rétrocession du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse et du réseau départemental de tramways de la Haute-Garonne. (Nos 74 et 84, année 1914.— M. Dellestable, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les conditions exigées pour l'obtention de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers. (Nos 275, 435, année 1913, et 26, année 1914. — M. Alexandre Bérard, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. (Nos 63,
Moulins-sur-Allier, avec embranchement de Saint-Ennemond à Dornes. (Nos 51 et 92, année 1914. — M. Capéran, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les conditions de concession ou de rétrocession du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse et du réseau départemental de tramways de la Haute-Garonne. (Nos 74 et 84, année 1914.— M. Dellestable, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les conditions exigées pour l'obtention de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers. (Nos 275, 435, année 1913, et 26, année 1914. — M. Alexandre Bérard, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. (Nos 63, année 1909 ; 438 et annexe, année 1913; 89 et 98, année 1914. — M. Emile Aimond, rapporteur. — Urgence déclarée.) 1ère délibération sur la proposition de loi de MM. Fessard, Touron et Fortier, relative à l'évaluation des immeubles dépendant des successions. (Nos 25 rectifié, 44 rectifié et 51. — Amendements au projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 — et 265, année 1913. — M. Emile Aimond, rapporteur.) Suite de la 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés. (N° 348, année 1912, et 28, année 1913. — M. Ferdinand-Dreyfus, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi sur le recel. (Nos 172, année 1913, et 14, année 1914. — M. Poulie, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à exonérer du droit de timbre les affiches concernant la fête nationale du 14 juillet. (Nos 330, année 1910; 295, année 1913, et 5, année 1914. — M. de Selves, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à établir la publicité des séances des conseils d'arrondissement.
Amendements au projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 — et 265, année 1913. — M. Emile Aimond, rapporteur.) Suite de la 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés. (N° 348, année 1912, et 28, année 1913. — M. Ferdinand-Dreyfus, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi sur le recel. (Nos 172, année 1913, et 14, année 1914. — M. Poulie, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à exonérer du droit de timbre les affiches concernant la fête nationale du 14 juillet. (Nos 330, année 1910; 295, année 1913, et 5, année 1914. — M. de Selves, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à établir la publicité des séances des conseils d'arrondissement. (Nos 333, année 1913, et 25, année 1914. — M. Pauliat, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Jules Méline concernant les petites exploitations rurales (amendement n° 1 à la proposition de loi de MM. Ribot, Méline, Bourgeois et Strauss, relative aux avances des sociétés de crédit immobilier pour l'acquisition de la petite propriété). (Nos 238, 264, 443, année 1913, et 58, année 1914. — M. Paul Strauss, rapporteur. — Urgence déclarée.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique. (Nos 131, année 1912, et 495, année 1913. — M. Jeanneney, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant le régime de la loi du 19 juillet 1890 aux viandes de boucherie frigorifiées d'origine et de provenance tunisiennes. (N°s 91, année 1913, et 77, année 1914. M. Noël, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 162 du code civil en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs. (Nos 91, année 1912, et 75, année 1914. — M. Poulie, rapporteur.) Annexes au procès-verbal de la
pour l'acquisition de la petite propriété). (Nos 238, 264, 443, année 1913, et 58, année 1914. — M. Paul Strauss, rapporteur. — Urgence déclarée.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique. (Nos 131, année 1912, et 495, année 1913. — M. Jeanneney, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant le régime de la loi du 19 juillet 1890 aux viandes de boucherie frigorifiées d'origine et de provenance tunisiennes. (N°s 91, année 1913, et 77, année 1914. M. Noël, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 162 du code civil en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs. (Nos 91, année 1912, et 75, année 1914. — M. Poulie, rapporteur.) Annexes au procès-verbal de la séance du 10 mars 1914. SCRUTIN Sur l'ensemble du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés. .Nombre des votants. 256 Majorité absolue. 124 Pour l'adoption. 168 Contre. 78 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Aguillon. Aimond. Albert Peyronnet. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amie. Astier. Aunay (d'). Basire. Baudet (Louis). Beaupin. Beauvisage. Belhomme. Belle. Bermale. Bérard (Alexandre). Bidault. Bienvenu Martin. Blanc. Bodinier. Bollet. Bonnefoy-Sibour. Bony-Cisternes. Bourgeois (Léon); Bussière. Butterlin. Cannac. Capéran. Castillard. Catalogne. Cazeneuve. Chambige. Chapuis. Charles Chabert. Chastenet (Guillaume). Chaumié. Chautemps (Emile). Clemenceau. Cocula. Codet (Jean). Combes. Courrégelongue. Couyba. Crémieux (Fernand). Danelle-Bernardin. Daniel. Darbot. Decker-David. Defumade. Delahaye (Dominique). Dellestable. Destieux-Junca. Develle (Jules). Devins. Doumergue (Gaston). Dupont. Elva (comte d'). Empereur. Estournelles de Clastres (d'). Fabien-Cesbron. Fagot. Farny. Ferdinand Dreyfus. Fiquet. Flaissières. Forichon. Forsans. Freycinet (de). Gabrielli. Gauthier. Gauvin. Gavini. Genet. Genoux. Gérard (Albert). Girard (Théodore). Giresse. Goirand. Gouzy. Goy. Gravin. Grosjean. Guérin (Eugène). Guillemaut. Guignand. Henri Michel. Herriot. Hubert (Lucien). Humbert (Charles). Jeanneney. Jénouvrier. Jouffray. Langenhagen (de). Latappy. Lebert. Le Breton. Le Hérissé. Leygues (Honoré); Leygue (Raymond). Lhopiteau. Limouzain-Laplanche. Lintilhac (Eugène). Loubet (J.). Louis Blanc. Lourties. Lucien Cornet. Magnien. Mascuraud. Maureau. Maurice Faure. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlet. Millières-Lacroix. Mollard. Monfeuillet.