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des prescriptions de l'instruction spéciale pour l'application de la loi du 12 mars 1880, avec le rapport de M. l'Agent voyeur en chef, l'état des demandes des communes qui sollicitent l'inscription de projets au Dépenses CHAPITRE 25 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS programme décennal des travaux sur chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi précitée. Nous vous proposons d'adopter les propositions de ce rapport en y ajoutant les travaux fort utiles relatifs à Palise, à Cendrey et à Champvans, dont voici le détail : Commune de Palise. — Chemin vicinal n° 1. — Construction d'un pont sur l'Ognon. Dépense 60.000 fr. Commune de Cendrey. — Chemin vicinal ordinaire n° 3. — Rectification entre Cendrey et le chemin de G. C. n° 7, sur une longueur de 500 mètres 4.500 fr. Commune de Champvans. — Chemin vicinal ordinaire n° 1. — Elargissement et rectification .... 9.000 fr. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE 25 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 30. — Rectification au lieu dit « Barche », au territoire de Gonsans. M. Maurice BERNARD, rapporteur M. Bernard. — Messieurs, dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez décidé qu'il y avait lieu d'inviter l'Administration vicinale à procéder aux études relatives à la rectification du chemin de grande communication n° 30, lieudit « Barche », sur le territoire de la commune de Gonsans. M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Agent voyeur en chef, accompagné d'un plan des lieux. Le Service vicinal a envisagé deux projets : le premier consistant dans la rectification sur place du chemin, l'autre dans la déviation du chemin actuel. La dépense à engager dans le premier cas serait de 10.000 fr. et dans le second de 12.000 fr. Votre commission, statuant sur les deux projets envisagés pour la rectification du chemin de grande communication n° 30, au lieudit « Barche », est d'avis que le premier projet est préférable (amélioration sur place). Elle vous propose de décider que ladite rectification sera comprise dans un prochain programme d'exécution. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Chemin de grande communication n° O.
procéder aux études relatives à la rectification du chemin de grande communication n° 30, lieudit « Barche », sur le territoire de la commune de Gonsans. M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Agent voyeur en chef, accompagné d'un plan des lieux. Le Service vicinal a envisagé deux projets : le premier consistant dans la rectification sur place du chemin, l'autre dans la déviation du chemin actuel. La dépense à engager dans le premier cas serait de 10.000 fr. et dans le second de 12.000 fr. Votre commission, statuant sur les deux projets envisagés pour la rectification du chemin de grande communication n° 30, au lieudit « Barche », est d'avis que le premier projet est préférable (amélioration sur place). Elle vous propose de décider que ladite rectification sera comprise dans un prochain programme d'exécution. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Chemin de grande communication n° O. — Plan d'alignements de la traverse de Pugey M. ZUBER, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Communes de Boussières et de Rigney. — 1° Réfection de rigoles pavées dans la traverse de Boussières, chemin d'intérêt communal n° 5 ; 2° Elargissement et construction de rigoles pavées dans la traverse de Rigney, chemin de grande communication n° 141. M. ZUBER, rapporteur M. Zuber. — Messieurs, votre commission, considérant que les conseils municipaux des communes de Boussières et de Rigney ont voté la quote-part incombant à chacune d'elles, vous propose d'approuver les deux projets et de décider : 1° Pour la commune de Boussières, que la dépense d'exécution des travaux, soit 421 fr. pour la part du département, sera comprise dans les dépenses du budget supplémentaire de 1913 ; 2° Pour la commune de Rigney, que la dépense d'exécution des travaux sera comprise dans les propositions du budget préparatoire de 1914. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 6 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS CHAPITRE 25 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 38. Rectification à l'entrée du village de Seloncourt M. Pierre
Boussières, chemin d'intérêt communal n° 5 ; 2° Elargissement et construction de rigoles pavées dans la traverse de Rigney, chemin de grande communication n° 141. M. ZUBER, rapporteur M. Zuber. — Messieurs, votre commission, considérant que les conseils municipaux des communes de Boussières et de Rigney ont voté la quote-part incombant à chacune d'elles, vous propose d'approuver les deux projets et de décider : 1° Pour la commune de Boussières, que la dépense d'exécution des travaux, soit 421 fr. pour la part du département, sera comprise dans les dépenses du budget supplémentaire de 1913 ; 2° Pour la commune de Rigney, que la dépense d'exécution des travaux sera comprise dans les propositions du budget préparatoire de 1914. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 6 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS CHAPITRE 25 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 38. Rectification à l'entrée du village de Seloncourt M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. P. Peugeot. — Messieurs, votre commission a pris connaissance de la délibération du conseil municipal de Seloncourt, en date du 18 mars 1913, visant la rectification, au tournant très dangereux qui commande la descente sur le village, du chemin de G. C. n° 38. Vu l'intérêt particulièrement urgent que présente cette rectification, nous vous proposons, Messieurs, de décider que les travaux seront entrepris au plus tôt et poussés le plus activement possible. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE 6 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 34. — Assainissement dans la traverse d'Hérimoncourt. — Construction de trottoirs. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. P. Peugeot. — Messieurs, votre commission est d'avis d'autoriser la commune d'Hérimoncourt à entreprendre l'exécution d'un trottoir bordant le chemin de grande communication n° 34, dans la traversée du hameau de Terre-Blanche ; ce travail fait partie du plan d'assainissement général à l'étude de la voie précitée et nous vous proposons de décider que, suivant la procédure établie, le quart de la dépense totale, qui peut être évaluée à 7.000 fr. environ, sera remboursé à la commune par le département, lorsque les disponibilités le permettront. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 87
urgent que présente cette rectification, nous vous proposons, Messieurs, de décider que les travaux seront entrepris au plus tôt et poussés le plus activement possible. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE 6 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 34. — Assainissement dans la traverse d'Hérimoncourt. — Construction de trottoirs. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. P. Peugeot. — Messieurs, votre commission est d'avis d'autoriser la commune d'Hérimoncourt à entreprendre l'exécution d'un trottoir bordant le chemin de grande communication n° 34, dans la traversée du hameau de Terre-Blanche ; ce travail fait partie du plan d'assainissement général à l'étude de la voie précitée et nous vous proposons de décider que, suivant la procédure établie, le quart de la dépense totale, qui peut être évaluée à 7.000 fr. environ, sera remboursé à la commune par le département, lorsque les disponibilités le permettront. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 87 Route nationale no 67. Reconstruction du pont de Battant M. ZUBER, rapporteur Le Conseil général : 1° Donne acte à l'Administration de sa communication ; 2° Il rappelle que, conformément à la délibération prise le 3 octobre 1912, l'assemblée départementale ne se montrera favorable qu'à un projet qui n'enlèvera pas au vieux pont de Battant son intérêt et son caractère archéologique ; un pont métallique à trois travées ne remplirait certainement pas ces conditions et ne saurait répondre au vœu du Conseil général. Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 13. — CHAPITRE 25 Rectification au territoire de Gouhelans M. DE MOUSTIER, rapporteur M. de Moustier. — Vous vous souvenez, Messieurs, que M. Bernard et moi avions demandé qu'il fut procédé à l'étude d'une rectification du chemin d'I.G. n° 13, au territoire de Gouhelans. Bien que le Service compétent nous présente aujourd'hui un rapport comportant l'étude d'une partie de ce travail, votre commission estime qu'il serait bon, avant de statuer définitivement, de nous reporter à des conclusions qui avaient été prises en 1886, sur ma demande, et qui nous paraissent plus intéressantes. Le Conseil général ajoure sa décision à la deuxième session de 1913 ; Il prie l'Administration de lui
au vieux pont de Battant son intérêt et son caractère archéologique ; un pont métallique à trois travées ne remplirait certainement pas ces conditions et ne saurait répondre au vœu du Conseil général. Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 13. — CHAPITRE 25 Rectification au territoire de Gouhelans M. DE MOUSTIER, rapporteur M. de Moustier. — Vous vous souvenez, Messieurs, que M. Bernard et moi avions demandé qu'il fut procédé à l'étude d'une rectification du chemin d'I.G. n° 13, au territoire de Gouhelans. Bien que le Service compétent nous présente aujourd'hui un rapport comportant l'étude d'une partie de ce travail, votre commission estime qu'il serait bon, avant de statuer définitivement, de nous reporter à des conclusions qui avaient été prises en 1886, sur ma demande, et qui nous paraissent plus intéressantes. Le Conseil général ajoure sa décision à la deuxième session de 1913 ; Il prie l'Administration de lui soumettre à cette époque une comparaison entre le projet actuel et celui qui avait été préparé en 1886. Service vicinal. — Commune de Cendrey. — Chemin vicinal ordinaire n° 3. — Projet de rectification entre Cendrey et le chemin de grande communication n° 7. M. DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général, adoptant les conclusions de l'Administration, ordonne l'inscription de la rectification au programme décennal. Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 13.— Plan d'alignements de la traverse de Tournans M. DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges et violettes du plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 13. — Plan d'alignements dans la traverse de Goudenans-les-Soulins. Goudenans-les-Soulins. M. DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de moyenne communication n° 10. — Plan d'alignements de la traverse de Goux-les-Quins. Goux-les-Quins. M. PARIS, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. CHAPITRE 25 CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 6 Art. 13 SÉANCE DU
général, adoptant les conclusions de l'Administration, ordonne l'inscription de la rectification au programme décennal. Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 13.— Plan d'alignements de la traverse de Tournans M. DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges et violettes du plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 13. — Plan d'alignements dans la traverse de Goudenans-les-Soulins. Goudenans-les-Soulins. M. DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de moyenne communication n° 10. — Plan d'alignements de la traverse de Goux-les-Quins. Goux-les-Quins. M. PARIS, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. CHAPITRE 25 CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 6 Art. 13 SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 0. — Plan d'alignements de la traverse de Beure M. PARIS, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Cantonniers. — Augmentation des indemnités de résidence dans la région de Montbéliard M. PARIS, rapporteur Les conclusions suivantes du Service vicinal sont adoptées : 1° Les dépenses afférentes à l'exercice 1913 devront être payées directement aux intéressés par MM. les Maires ; 2° Les dépenses se rapportant aux années postérieures à 1913 seront comprises dans les contingents qui leur seront réclamés chaque année pour l'entretien des grandes lignes vicinales, et qu'ils seront mandatés aux cantonniers, par M. le Préfet, en même temps que leur salaire mensuel. Service public de transports par automobiles entre Hérimoncourt-Damvant et Pont-de-Roide M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général : 1° Approuve, en principe, la convention et le cahier des charges concernant le service public de transports par automobiles entre Hérimoncourt-Damvant et Pont-de-Roide ; 2° Donne délégation à la Commission départementale pour statuer sur les difficultés qui pourraient se présenter, accepter le montant des subventions communales et CHAPITRE 6 Art.
indemnités de résidence dans la région de Montbéliard M. PARIS, rapporteur Les conclusions suivantes du Service vicinal sont adoptées : 1° Les dépenses afférentes à l'exercice 1913 devront être payées directement aux intéressés par MM. les Maires ; 2° Les dépenses se rapportant aux années postérieures à 1913 seront comprises dans les contingents qui leur seront réclamés chaque année pour l'entretien des grandes lignes vicinales, et qu'ils seront mandatés aux cantonniers, par M. le Préfet, en même temps que leur salaire mensuel. Service public de transports par automobiles entre Hérimoncourt-Damvant et Pont-de-Roide M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général : 1° Approuve, en principe, la convention et le cahier des charges concernant le service public de transports par automobiles entre Hérimoncourt-Damvant et Pont-de-Roide ; 2° Donne délégation à la Commission départementale pour statuer sur les difficultés qui pourraient se présenter, accepter le montant des subventions communales et CHAPITRE 6 Art. 13. CHAPITRE 6 Recettes CHAPITRE 11 Art. 6 Dépenses CHAPITRE 20 Art. 27 90 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS autoriser l'Administration à signer la convention et le cahier des charges lorsque le chiffre des subventions atteindra le chiffre fixé ; 3° Décide, en principe, que pour tous les services d'autobus, lorsque l'allocation d'une subvention départementale aura été votée, cette subvention sera due à partir du jour de la mise en exploitation régulière du service, à condition que les subventions communales exigées aient été votées. Création d'un service public de transports par automobiles de Montbéliard à Bésandans, par Arcey. — Concession à M. Fiérobe et Schneitter. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général : 1° Approuve les projets de convention et de cahier des charges signés de MM. Fiérobe et Schneitter et autorise M. le Préfet à les signer au nom du département ; 2° Ordonne l'inscription en recette et en dépense au budget supplémentaire de 1913 d'une somme de 3.300 fr., montant de la subvention à prélever sur les ressources départementales, la participation des communes faisant l'objet d'un crédit déjà inscrit au budget primitif de 1913 ; 3° Délègue à la Commission départementale le soin de statuer sur les modifications qu'il pourrait
d'une subvention départementale aura été votée, cette subvention sera due à partir du jour de la mise en exploitation régulière du service, à condition que les subventions communales exigées aient été votées. Création d'un service public de transports par automobiles de Montbéliard à Bésandans, par Arcey. — Concession à M. Fiérobe et Schneitter. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général : 1° Approuve les projets de convention et de cahier des charges signés de MM. Fiérobe et Schneitter et autorise M. le Préfet à les signer au nom du département ; 2° Ordonne l'inscription en recette et en dépense au budget supplémentaire de 1913 d'une somme de 3.300 fr., montant de la subvention à prélever sur les ressources départementales, la participation des communes faisant l'objet d'un crédit déjà inscrit au budget primitif de 1913 ; 3° Délègue à la Commission départementale le soin de statuer sur les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter au traité de concession. Services d'autobus. — Vœux des conseils d'arrondissement de Besançon et de Pontarlier M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Acte est donné de la communication des réponses de l'Administration. Le Conseil général invite l'Administration à lui fournir, pour la deuxième session de 1913, un rapport d'ensemble Dépenses CHAPITRE 20 CHAPITRE 20 SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 91 Services publics de transports par voitures automobiles. — Demande de concession de M. Eber et Charlet M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général, adoptant les propositions de l'Administration, estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la demande qui lui est soumise. Tramway de la vallée d'Hérimoncourt. — Ligne de Beaulieu à Illodore. — Observations de l'Administration en date du 22 août 1913 sur le traité de concession. Nouveaux textes soumis au Conseil général. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général : 1° Approuve la nouvelle convention et le nouveau cahier des charges ; 2° Autorise M. le Préfet à signer ces pièces ; 3° Donne délégation à la Commission départementale pour statuer sur les modifications que l'Administration pourrait encore demander d'apporter aux actes de concession de la ligne de Beaulieu à Mathay. Service vicinal. —
d'ensemble Dépenses CHAPITRE 20 CHAPITRE 20 SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 91 Services publics de transports par voitures automobiles. — Demande de concession de M. Eber et Charlet M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général, adoptant les propositions de l'Administration, estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la demande qui lui est soumise. Tramway de la vallée d'Hérimoncourt. — Ligne de Beaulieu à Illodore. — Observations de l'Administration en date du 22 août 1913 sur le traité de concession. Nouveaux textes soumis au Conseil général. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général : 1° Approuve la nouvelle convention et le nouveau cahier des charges ; 2° Autorise M. le Préfet à signer ces pièces ; 3° Donne délégation à la Commission départementale pour statuer sur les modifications que l'Administration pourrait encore demander d'apporter aux actes de concession de la ligne de Beaulieu à Mathay. Service vicinal. — Vœux émis par le Conseil général dans sa session de septembre 1913. — Suite donnée M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Acte est donné de la communication des réponses de l'Administration. Dépenses CHAPITRE 26 92 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Vœux maintenus : Rectification du chemin d'intérêt communal n° 13, entre Autechaux et Verne. Construction du chemin du Lomont. — Etat d'avancement du projet. Chemin d'intérêt communal nos 08 31 et 32. — Achèvement des parties en lacune. — Etat d'avancement des études. Chemin de grande communication n° 43. — Etablissement de deux passages pour piétons sous le bâtiment des casernes à Pontarlier et aménagements intérieurs. — Degré d'avancement du projet. Chemin de grande communication n° 35. — Rectification au lieudit « Le Pont Rouge ». Chemin de grande communication n° 44. — Elargissement du deuxième tronçon entre Oye et Chaudron. — Etat d'avancement des études. Chemin de grande communication n° 34, d'Héricourt à Porrentruy. — Suppression du passage à niveau à la sortie de Montbéliard. Classement comme chemin de grande communication des chemins vicinaux ordinaires nos 1, 4 et 7, de Désandans à Sainte-Marie. Chemin de grande communication n° 37. — Rectification du Bois de la Roche. Projet de classement des chemins reliant
Construction du chemin du Lomont. — Etat d'avancement du projet. Chemin d'intérêt communal nos 08 31 et 32. — Achèvement des parties en lacune. — Etat d'avancement des études. Chemin de grande communication n° 43. — Etablissement de deux passages pour piétons sous le bâtiment des casernes à Pontarlier et aménagements intérieurs. — Degré d'avancement du projet. Chemin de grande communication n° 35. — Rectification au lieudit « Le Pont Rouge ». Chemin de grande communication n° 44. — Elargissement du deuxième tronçon entre Oye et Chaudron. — Etat d'avancement des études. Chemin de grande communication n° 34, d'Héricourt à Porrentruy. — Suppression du passage à niveau à la sortie de Montbéliard. Classement comme chemin de grande communication des chemins vicinaux ordinaires nos 1, 4 et 7, de Désandans à Sainte-Marie. Chemin de grande communication n° 37. — Rectification du Bois de la Roche. Projet de classement des chemins reliant Belleherbe à Proidevaux. — Etat d'avancement des études. Commune de Beutal. — Chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 2. — Demande de rectification en vue du classement de ces chemins au rang d'intérêt communal. Classement au rang d'intérêt communal des chemins d'Indevillers à Frambouhans. Chemin de grande communication n° 34. — Assainissement dans la traverse d'Audincourt, d'Hérimoncourt et de Seloncourt. Chemin de grande communication n° 40. — Rectification entre Vaufrey et la ferme de la Bouverance. Chemin de grande communication n° 13. — Elargissement d'Aranthon. Chemin de grande communication n° 33. — Réfection et élargissement entre Montbéliard et Sochaux. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 93 Rectification des chemins vicinaux ordinaires de Vernois à la Barbèche. Chemin de grande communication n° 28. — Elargissement du pont sur le canal du Rhône au Rhin, à Voujaucourt. Chemin de grande communication n° 35. — Etat d'entretien. Chemin vicinal ordinaire de Glay à Abbévillers. — Mauvais état d'entretien. Le Conseil général insiste particulièrement pour qu'une solution rapide soit donnée aux affaires suivantes : Chemin I. C. nos 31 et 32. — Achèvement des parties en lacune. Chemin G. C. n° 35. — Rectification du lieudit « Pont Rouge ». Chemin G. C. n° 34.