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d'embarcation » sera aussitôt transmis à l'officier principal d'immigration du port qui, sur la demande de la personne qui l'a consigné et tout autant que la somme déposée y suffira, prendra pour la ou les personnes intéressées un passage pour la destination indiquée. Toute différence (reliquat) provenant de ce dépôt sera rendu au consignataire au moment de son départ ou, à la discrétion de l'officier, pourra être employée de telle manière que l'indiquera le consignataire. 31. Pénalités pour dépassement du temps indiqué sur le permis ; autres contraventions. Tout immigrant prohibé, dans le sens du présent acte, qui entrera dans le Natal avec un permis de visite ou d'embarquement et qui séjournera dans la colonie un temps supérieur à celui indiqué sur le permis (prolongations comprises, le cas échéant), ou qui fera un mauvais usage de ce permis, ou qui permettra d'en user frauduleusement, contreviendra à cet acte et, la preuve faite, perdra le bénéfice de la somme qu'il aura consignée et sera passible des peines prévues à l'article 7 du présent acte. 32. Exception en cas de résidence. — Les exceptions prévues à la sous-section (f) de l'article 4 pourront être appliquées à toute personne qui pourra prouver à l'officier ayant qualité qu'elle a résidé autrefois au Natal, c'est-à-dire qu'elle a eu sa résidence réelle au Natal pendant une période d'au moins 3 années consécutives ; il demeure entendu toutefois que : a) Rien dans cet article ne doit diminuer les droits d'une personne qui a élu son domicile au Natal autrement que dans le sens donné ci-dessus au mot résidence. b) Ne pourront prétendre aux bénéfices de cet article les personnes qui ont résidé au Natal par suite d'un contrat d'engagement, autrement dit qui y sont entrées sous l'empire d'une loi relative à l'introduction des employés, cultivateurs et autres. 33. Certificat de résidence ou de domicile. — Un certificat délivré par l'officier d'immigration, constatant que la personne nommée et signalée a autrefois résidé ou habité dans la colonie, dans le sens de cet acte, sera prima facie une preuve suffisante pour la validité et la véracité de cette
l'officier ayant qualité qu'elle a résidé autrefois au Natal, c'est-à-dire qu'elle a eu sa résidence réelle au Natal pendant une période d'au moins 3 années consécutives ; il demeure entendu toutefois que : a) Rien dans cet article ne doit diminuer les droits d'une personne qui a élu son domicile au Natal autrement que dans le sens donné ci-dessus au mot résidence. b) Ne pourront prétendre aux bénéfices de cet article les personnes qui ont résidé au Natal par suite d'un contrat d'engagement, autrement dit qui y sont entrées sous l'empire d'une loi relative à l'introduction des employés, cultivateurs et autres. 33. Certificat de résidence ou de domicile. — Un certificat délivré par l'officier d'immigration, constatant que la personne nommée et signalée a autrefois résidé ou habité dans la colonie, dans le sens de cet acte, sera prima facie une preuve suffisante pour la validité et la véracité de cette ancienne résidence ou action d'habiter. IV PARTIE 34. Personnes âgées de plus de 16 ans sont considérées comme adultes. Quiconque paraîtra à l'officier ayant qualité avoir plus de 16 ans sera considéré comme adulte dans l'esprit de cet acte. 35. Officiers chargés de l'exécution de cet acte. — Le gouverneur peut désigner des officiers pour l'exécution des dispositions de cet acte ; l'un sera officier principal d'immigration ; le gouverneur a plein pouvoir pour définir les devoirs de ces officiers, qui doivent exécuter les ordres que leur donnent de temps à autre le Ministre ou l'officier principal d'immigration. 36. Règlements. Le gouverneur en conseil peut, de temps en temps, faire modifier ou rapporter des règlements destinés à faciliter l'exécution des dispositions du présent acte. 37. Contraventions, pour obtention des documents par fausse déclaration. — Quiconque aura, par des déclarations mensongères, obtenu, ou cherché à obtenir, soit pour lui soit pour un tiers n'ayant comme lui aucun droit pour cela, un certificat ou une pièce destinée à procurer l'entrée dans la colonie d'une personne en violation des dispositions de cet acte, et quiconque usera en fraude d'un pareil certificat ou de toute autre pièce similaire, sera coupable de contravention à cet
peut désigner des officiers pour l'exécution des dispositions de cet acte ; l'un sera officier principal d'immigration ; le gouverneur a plein pouvoir pour définir les devoirs de ces officiers, qui doivent exécuter les ordres que leur donnent de temps à autre le Ministre ou l'officier principal d'immigration. 36. Règlements. Le gouverneur en conseil peut, de temps en temps, faire modifier ou rapporter des règlements destinés à faciliter l'exécution des dispositions du présent acte. 37. Contraventions, pour obtention des documents par fausse déclaration. — Quiconque aura, par des déclarations mensongères, obtenu, ou cherché à obtenir, soit pour lui soit pour un tiers n'ayant comme lui aucun droit pour cela, un certificat ou une pièce destinée à procurer l'entrée dans la colonie d'une personne en violation des dispositions de cet acte, et quiconque usera en fraude d'un pareil certificat ou de toute autre pièce similaire, sera coupable de contravention à cet acte. 38. Contraventions. — Les contraventions sont les suivantes : a) Aide prêtée à un immigrant prohibé pour rentrer dans la colonie ou participation sciemment consentie pour faciliter l'entrée d'une personne visée dans un des paragraphes de l'article 5 du présent acte. b) Assistance ou facilité de se cacher prêtée à un immigrant prohibé ou à toute autre personne se trouvant en contravention avec les dispositions du présent acte ou des règlements ad hoc. c) Résistance ou obstruction active ou passive opposée à un officier d'immigration dans l'exercice de ses fonctions. d) Désobéissance volontaire ou non observation des ordres donnés en vertu de cet acte, ou de toute injonction faite en vertu de ce texte. 39. Pénalités. — Toute personne coupable de contravention à cet acte ou à tout règlement pris en vue de son exécution, alors même qu'aucune pénalité ne serait expressément prévue, sera passible d'une amende maximum de 50 liv. st. (1.250 fr.) ou, à défaut de paiement de l'amende, pourra être condamnée à l'emprisonnement avec ou sans travail pendant un temps maximum de six mois et, en parallèle, passible du dit emprisonnement option pour une amende. 40. Pénalités encourues par les capitaines de navires. Toute peine encourue
à un immigrant prohibé ou à toute autre personne se trouvant en contravention avec les dispositions du présent acte ou des règlements ad hoc. c) Résistance ou obstruction active ou passive opposée à un officier d'immigration dans l'exercice de ses fonctions. d) Désobéissance volontaire ou non observation des ordres donnés en vertu de cet acte, ou de toute injonction faite en vertu de ce texte. 39. Pénalités. — Toute personne coupable de contravention à cet acte ou à tout règlement pris en vue de son exécution, alors même qu'aucune pénalité ne serait expressément prévue, sera passible d'une amende maximum de 50 liv. st. (1.250 fr.) ou, à défaut de paiement de l'amende, pourra être condamnée à l'emprisonnement avec ou sans travail pendant un temps maximum de six mois et, en parallèle, passible du dit emprisonnement option pour une amende. 40. Pénalités encourues par les capitaines de navires. Toute peine encourue par le capitaine de navire sera, en même temps, la libre pratique (pattes de quarantaine de santé) soit accordée. Une note envoyée par l'officier d'immigration à la direction des douanes au sujet d'une plainte contre un capitaine d'un navire, ses armateurs ou les agents et demandeurs de pareille peine, sera un motif suffisant pour que la pratique de santé soit refusée ou que l'ordre ait été écarté (déclaré nul) par jugement de la Cour. Un ordre tel donné au portail ou maître du port sera suffisant ou refuse à un navire l'entrée du port ou qu'il refuse à un navire de quitter la rade. et à un autre port ou à un autre roller un ordre semblable une fois donné, l'officier d'immigration devra en toute célérité le Ministre et prendre toutes disposées nécessaires pour que, sans perdre de contravention puisse être dressée. L'application des amendes. — En suite des peuvent être infligées soit à l'issue des poursuites criminelles ou par action de l'officier d'immigration pour contraventions à cet acte ou aux peines en découlant pour lesquelles une spéciale n'est prévue ou pour laquelle la peine prévue ne dépasse pas 100 liv. ou emprisonnement avec ou sans travaux, seront de la
un motif suffisant pour que la pratique de santé soit refusée ou que l'ordre ait été écarté (déclaré nul) par jugement de la Cour. Un ordre tel donné au portail ou maître du port sera suffisant ou refuse à un navire l'entrée du port ou qu'il refuse à un navire de quitter la rade. et à un autre port ou à un autre roller un ordre semblable une fois donné, l'officier d'immigration devra en toute célérité le Ministre et prendre toutes disposées nécessaires pour que, sans perdre de contravention puisse être dressée. L'application des amendes. — En suite des peuvent être infligées soit à l'issue des poursuites criminelles ou par action de l'officier d'immigration pour contraventions à cet acte ou aux peines en découlant pour lesquelles une spéciale n'est prévue ou pour laquelle la peine prévue ne dépasse pas 100 liv. ou emprisonnement avec ou sans travaux, seront de la compétence des cours des magistrats qui ont juridiction sur les dites pénalités. Cet emprisonnement peut être, en poursuites criminelles soit de prime abord, soit pour défaut d'amende. Nonobstant cela, le magistrat ayant juridiction dans un port par application de cet acte, un navire retenu, pourra connaître de toute action civile lorsqu'une amende de plus de 25.000 fr. au maximum aura été infligée au capitaine, aux armateurs ou aux agents du navire. APPENDICE « A » (N° 47) Colonie du Natal.— Acte apportant des restrictions à l'immigration 1903 Je certifie par les présentes que la personne ci-contre a le signalement répondant aux conditions exigées pour être reçue au contrôle immigratoire. Le 1er Ce jour du Signature. JEGO SIGNALEMENT Nom Nationalité Age Commerce ou profession : Marié ou célibataire Taille (ft. ins) (pieds) (ins) Signalement général Marques (signes particuliers) Donné au palais du Gouvernement, le 13e jour de septembre 1903. Par ordre de son Excellence le Gouverneur. .Sigogné : JNO G. MAPP Secrétaire des Cultes AVIS AUX NAVIGATEURS L'ÊRE DE L'ÉTRANGER. Zebayir, Abu-Ali et port de Moka. Allumage projeté des feux du 1er décembre. D'après un avis, en date du 2 décembre 1903 l'administration générale des îles dans l'empire ottoman, les feux
lorsqu'une amende de plus de 25.000 fr. au maximum aura été infligée au capitaine, aux armateurs ou aux agents du navire. APPENDICE « A » (N° 47) Colonie du Natal.— Acte apportant des restrictions à l'immigration 1903 Je certifie par les présentes que la personne ci-contre a le signalement répondant aux conditions exigées pour être reçue au contrôle immigratoire. Le 1er Ce jour du Signature. JEGO SIGNALEMENT Nom Nationalité Age Commerce ou profession : Marié ou célibataire Taille (ft. ins) (pieds) (ins) Signalement général Marques (signes particuliers) Donné au palais du Gouvernement, le 13e jour de septembre 1903. Par ordre de son Excellence le Gouverneur. .Sigogné : JNO G. MAPP Secrétaire des Cultes AVIS AUX NAVIGATEURS L'ÊRE DE L'ÉTRANGER. Zebayir, Abu-Ali et port de Moka. Allumage projeté des feux du 1er décembre. D'après un avis, en date du 2 décembre 1903 l'administration générale des îles dans l'empire ottoman, les feux dont la fonction était éventuelle avait été fixé le 25 décembre l'avis No 84,3, de 1903, seront allumés en décembre. Ces feux sont : Sur l'île Zebayir, un feu-éclair à l'éclat de 10 secondes, visible de 30 milles. Sur le phare central (île Zebayir), un feu continu de 10 à 1 groupe de trois éclats blancs toutes les 10 secondes, visible de 30 milles. Sur l'île Coin (îles Abu-Ali) un feu-éclair à l'éclat de 2 éclats blancs toutes les 10 secondes, visible dans la rade et à côté d'une ancienne fortification, située à l'extrémité sud de l'île et visible de 22 milles. Phares, série L, Nos 154,155,156,157: 5 seconds 26, 1934, 4077, 4179, 993, 2993, 2115; dans No 762, pages 88, 89, 94, OCEAN INDIEN Afrique orientale allemande. Pangani. Tanga. Renssiv, améliorations (Avis, corrections et sérialités No 48, 2531. Berlin, 1903) Voie de 38, 1903. Le commandant du navire, le cuirassé allemand Sperber a fait connaître, le 6 octobre 1903, les observations suivantes. Le fort est caché presque entièrement par des arbres. La maison blanche, tout en arrière du district peut servir de marque. Marque ill. L'épave du vapeur Vulcan est marquée par une bouée conique verte. (Voir avis No
1 groupe de trois éclats blancs toutes les 10 secondes, visible de 30 milles. Sur l'île Coin (îles Abu-Ali) un feu-éclair à l'éclat de 2 éclats blancs toutes les 10 secondes, visible dans la rade et à côté d'une ancienne fortification, située à l'extrémité sud de l'île et visible de 22 milles. Phares, série L, Nos 154,155,156,157: 5 seconds 26, 1934, 4077, 4179, 993, 2993, 2115; dans No 762, pages 88, 89, 94, OCEAN INDIEN Afrique orientale allemande. Pangani. Tanga. Renssiv, améliorations (Avis, corrections et sérialités No 48, 2531. Berlin, 1903) Voie de 38, 1903. Le commandant du navire, le cuirassé allemand Sperber a fait connaître, le 6 octobre 1903, les observations suivantes. Le fort est caché presque entièrement par des arbres. La maison blanche, tout en arrière du district peut servir de marque. Marque ill. L'épave du vapeur Vulcan est marquée par une bouée conique verte. (Voir avis No 1% de Tanga. de la bouée d'amarrage rouge moitié dans le port (avis N° 587, de 1900) n'était pas cartographiée sur les cartes françaises Nos 3713, 3762; carte anglaise N° 1390; instructions No 805, pages 313, 314, 3729; instructions No 805, pages 313, 314, 3729. Le commandant supérieur des troupes du groupe de l'Afrique orientale et Gouverneur de Moka a fait connaître de la mort de MM. Burhaus, garde-chef de 4e classe, arrivé à Salon (Bouches-du-Rhône), le 1er décembre 1903, de M. Clotte, secrétaire de la police administrative et (ancien) sous-officier à Alger le 17 décembre 1903, et de M. Ouillolin, garde régional de 4e classe, arrivé à Tonganila le 10 février dernier. M. Burhaus Hermann-Guillaume s'était engagé dans la légion étrangère le 8 juillet 1864, M. Burhaus Herman-Guillaume s'était engagé dans la légion étrangère le 17 février 1883 et avait fait la campagne au Tonkin, au cours de laquelle il avait mérité au cours de la reprise une citation à l'ordre du régiment et une lettre de félicitation. Passé à l'évadé le 24 octobre 1897 de marine, il fut le 14 octobre 1899 comme sergent, après service à Madagascar et parti expression de l'insurrection. Titulaire de la médaille du
du groupe de l'Afrique orientale et Gouverneur de Moka a fait connaître de la mort de MM. Burhaus, garde-chef de 4e classe, arrivé à Salon (Bouches-du-Rhône), le 1er décembre 1903, de M. Clotte, secrétaire de la police administrative et (ancien) sous-officier à Alger le 17 décembre 1903, et de M. Ouillolin, garde régional de 4e classe, arrivé à Tonganila le 10 février dernier. M. Burhaus Hermann-Guillaume s'était engagé dans la légion étrangère le 8 juillet 1864, M. Burhaus Herman-Guillaume s'était engagé dans la légion étrangère le 17 février 1883 et avait fait la campagne au Tonkin, au cours de laquelle il avait mérité au cours de la reprise une citation à l'ordre du régiment et une lettre de félicitation. Passé à l'évadé le 24 octobre 1897 de marine, il fut le 14 octobre 1899 comme sergent, après service à Madagascar et parti expression de l'insurrection. Titulaire de la médaille du Tonkin, de la médaille coloniale avec agrafe Tonkin, de la croix d'Anjouan, de la médaille commémorative de Madagascar et de la médaille militaire, il fut nommé garde principal de 4e classe et passa garde régional de même classe dans la nouvelle formation. Après avoir servi à Fianarantsoa et à Mananjary, il fut obligé, le 6 juillet 1903, de prendre un congé de convalescence. Le dernier courrier a apporté la nouvelle de sa mort, qui prive la Colonie d'un serviteur dont la modestie, le courage et le dévouement s'étaient fait maintes fois apprécier. M. Clotte Charles-Auguste était né à Paris le 10 septembre 1864. Engagé volontaire au 1er régiment de zouaves en 1882, il sortait du régiment, en 1897 et entrait dans la police d'Algérie en 1892, en qualité de brigadier secrétaire à Blida; en 1898, il passait inspecteur et méritait, en 1900, une médaille de sauvetage pour un acte de devouement. En 1902, il était nommé inspecteur de police à Madagascar, où il débarquait le 6 octobre de la même année. Affecté à Tamatave, il allait, le 9 janvier 1903, servir à Majunga. Rentré le 5 novembre suivant en congé de convalescence, il est mort à Alger le 17 décembre.
il fut obligé, le 6 juillet 1903, de prendre un congé de convalescence. Le dernier courrier a apporté la nouvelle de sa mort, qui prive la Colonie d'un serviteur dont la modestie, le courage et le dévouement s'étaient fait maintes fois apprécier. M. Clotte Charles-Auguste était né à Paris le 10 septembre 1864. Engagé volontaire au 1er régiment de zouaves en 1882, il sortait du régiment, en 1897 et entrait dans la police d'Algérie en 1892, en qualité de brigadier secrétaire à Blida; en 1898, il passait inspecteur et méritait, en 1900, une médaille de sauvetage pour un acte de devouement. En 1902, il était nommé inspecteur de police à Madagascar, où il débarquait le 6 octobre de la même année. Affecté à Tamatave, il allait, le 9 janvier 1903, servir à Majunga. Rentré le 5 novembre suivant en congé de convalescence, il est mort à Alger le 17 décembre. Son trop court séjour dans la Grande Île a permis à ceux qui l'ont connu de lui accorder, pour ses excellentes qualités d'homme privé et de fonctionnaire, une très grande estime, accrue encore par l'amabilité de ses relations. M. Bouquin Francis, originaire de Nantes, où il était né le 2 octobre 1863, fut employé sur les chantiers de construction de la route de l'Est après avoir accompli huit ans de service militaire, pendant lesquels il avait fait campagne au Soudan, du 1er août 1894 au 14 septembre 1895, et à Madagascar du 16 septembre 1896 au 2 octobre 1898. Le 14 décembre 1899, le gouvernement local le nommait garde principal de 4e classe et il était successivement appelé à résider à Tulear, à Fianarantsoa, à Ambohimanga-du-Sud, à Mananjary et, en dernier lieu, à Moramanga. C'est à l'ambulance de ce poste qu'il a succombé, laissant le souvenir d'un homme énergique, estimé de ses chefs et de ses camarades. Au mois d'avril prochain, le vapeur Ville-de-Pernambuco, de la compagnie des Chargeurs Réunis, courrier de la côte Est, ira au bassin de radoub de l'île Maurice faire procéder à la visite à laquelle il est soumis chaque année et, s'il y lieu, aux
octobre 1863, fut employé sur les chantiers de construction de la route de l'Est après avoir accompli huit ans de service militaire, pendant lesquels il avait fait campagne au Soudan, du 1er août 1894 au 14 septembre 1895, et à Madagascar du 16 septembre 1896 au 2 octobre 1898. Le 14 décembre 1899, le gouvernement local le nommait garde principal de 4e classe et il était successivement appelé à résider à Tulear, à Fianarantsoa, à Ambohimanga-du-Sud, à Mananjary et, en dernier lieu, à Moramanga. C'est à l'ambulance de ce poste qu'il a succombé, laissant le souvenir d'un homme énergique, estimé de ses chefs et de ses camarades. Au mois d'avril prochain, le vapeur Ville-de-Pernambuco, de la compagnie des Chargeurs Réunis, courrier de la côte Est, ira au bassin de radoub de l'île Maurice faire procéder à la visite à laquelle il est soumis chaque année et, s'il y lieu, aux réparations exigées par douze mois de navigation. Son départ aura lieu de Diego-Suarez vers le 5 ou 6 du mois ci-dessus indiqué; le navire touchera à Vohémar, d'où il fera route directement sur Port-Louis. Le retour s'effectuera vers la fin d'avril, de façon à ce qu'il puisse purger une quarantaine de dix jours avant de reprendre, en mai, son service régulier. Pendant l'absence de la Ville-de-Pernambuco, les escales de Tamatave, Vatomandry, Mananjary, Farafangana et Fort-Dauphin seront desservies à l'aller par le navire qui assure le service de la ligne du Transvaal à Madagascar et qui touche à Diego vers le 6 avril. La table générale du Journal Officiel de la Colonie depuis 1896 jusqu'à la fin de l'année 1901 sera désormais mise au vente au prix de 1 franc; quant aux tables supplémentaires afférentes aux années 1902 et 1903, on pourra se les procurer au prix de 0fr. 50 l'exemplaire. Le violent coup de vent qui s'est fait sentir à Tulear dans la nuit du 18 au 2 février, et que le Journal Officiel a signalé dans son dernier numéro, a atteint sur la côte des Mahafaly les proportions d'un véritable cyclone. Un vent violent a soufflé du 21 janvier
de dix jours avant de reprendre, en mai, son service régulier. Pendant l'absence de la Ville-de-Pernambuco, les escales de Tamatave, Vatomandry, Mananjary, Farafangana et Fort-Dauphin seront desservies à l'aller par le navire qui assure le service de la ligne du Transvaal à Madagascar et qui touche à Diego vers le 6 avril. La table générale du Journal Officiel de la Colonie depuis 1896 jusqu'à la fin de l'année 1901 sera désormais mise au vente au prix de 1 franc; quant aux tables supplémentaires afférentes aux années 1902 et 1903, on pourra se les procurer au prix de 0fr. 50 l'exemplaire. Le violent coup de vent qui s'est fait sentir à Tulear dans la nuit du 18 au 2 février, et que le Journal Officiel a signalé dans son dernier numéro, a atteint sur la côte des Mahafaly les proportions d'un véritable cyclone. Un vent violent a soufflé du 21 janvier au 3 février, venant d'abord du Nord, puis du Sud et de l'Ouest. Une pluie torrentielle n'a pas cessé de tomber pendant ces quatre jours et la pression barométrique qui, normalement, est de 757 mètre, est descendue à Androka jusqu'à 747 m/m. On ne signale pas d'accidents de personnes. Le docteur Laveran, si connu pour ses savantes études sur le moustique, véhicule du paludisme, poursuit la campagne que ses découvertes l'ont amené à entreprendre contre cet insecte meurtrier. Il vient de publier aux librairies Masson et Gauthier-Villars, à Paris, un nouvel ouvrage sur la question, dans lequel il complète les connaissances que l'on a pu acquérir, en grande partie grâce à lui, sur l'infection paludéenne. Une fois de plus, il classe cette dernière parmi les maladies évitables et insiste sur les mesures d'assainissement et de précaution que les particuliers, comme les pouvoirs publics, ont le devoir de prendre pour lutter contre l'ennemi le plus redoutable des entreprises coloniales. La prophylaxie du paludisme, tel est le titre du récent volume de M. Laveran, contribuera, par l'autorité de son auteur et l'excellence des conseils qu'il renferme, à répandre dans le public et l'on pourrait dire à vulgariser les moyens, sur lesquels l'Officiel