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dans ces conditions, que la mise en place de dispositions restrictives quant au cumul d'un emploi et d'une retraite auraient des effets positifs sur l'emploi, en particulier celui des jeunes? Rien n'est moins sûr. L'exemple des anciens militaires, officiers et sous-officiers, est assez éclairant : aucun des postes occupés par ceux-ci ne pourrait l'être par un jeune, diplômé ou non. Notre groupe met par ailleurs en garde ceux qui, en voulant trop réglementer, ne feraient qu'encourager involontairement le travail au noir. Reste maintenant à déterminer les voies et moyens de l'autorisation du cumul emploi-retraite. Le groupe C.F.T.C. demande, dans l'attente d'informations plus fines, la prorogation des règles actuelles. S'agissant de la solidarité s'exerçant à travers la fiscalité, il rappelle que bien qu'ayant donné son accord sur le principe de l'instauration de la C.S.G., il en désapprouve les modalités pratiques d'application. Le groupe C.F.T.C. souhaite aussi que soient aménagées les conditions du passage de l'activité à l'inactivité en fin de carrière professionnelle et s'oppose à la retraite-couperet. Il considère du reste que mieux vaudrait raisonner en durée d'assurance pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein que de privilégier le critère âge. Un tel système permettrait aux salariés entrés précocement dans la vie active et ayant souvent pratiqué, toute ou partie de leur carrière une profession pénible, de sortir de la vie professionnelle dès que la condition de durée minimum d'assurance serait remplie. Le groupe C.F.T.C. demande par ailleurs que la loi du 5 janvier 1988 relative à la retraite progressive soit sérieusement aménagée et permette, comme il est suggéré dans le projet d'avis, une véritable cessation progressive de l'activité. En conclusion, le groupe C.F.T.C. considère que le cumul d'un emploi et d'une retraite peut être compatible sous réserve de la mise en œuvre des orientations proposées par le Conseil économique et social. Le groupe C.F.T.C. se prononce en faveur de l'avis. Groupe de la C.G.T. Après avoir relevé l'absence d'informations précises sur l'objet de la saisine gouvernementale, et s'être interrogé sur la motivation réelle de celle-ci, le groupe de la C.G.T. a donné son accord à la proposition préconisant la
la vie active et ayant souvent pratiqué, toute ou partie de leur carrière une profession pénible, de sortir de la vie professionnelle dès que la condition de durée minimum d'assurance serait remplie. Le groupe C.F.T.C. demande par ailleurs que la loi du 5 janvier 1988 relative à la retraite progressive soit sérieusement aménagée et permette, comme il est suggéré dans le projet d'avis, une véritable cessation progressive de l'activité. En conclusion, le groupe C.F.T.C. considère que le cumul d'un emploi et d'une retraite peut être compatible sous réserve de la mise en œuvre des orientations proposées par le Conseil économique et social. Le groupe C.F.T.C. se prononce en faveur de l'avis. Groupe de la C.G.T. Après avoir relevé l'absence d'informations précises sur l'objet de la saisine gouvernementale, et s'être interrogé sur la motivation réelle de celle-ci, le groupe de la C.G.T. a donné son accord à la proposition préconisant la conduite d'une étude en vue de mieux cerner la réalité des situations de cumul emploi retraite. Il apprécie comme positif le fait que la section des affaires sociales ait enrichi le rapport et le projet d'avis d'un examen des conditions très diversifiées dans lesquelles les travailleurs salariés et d'autres catégories abordent l'âge auquel ils peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. Bien que partageant plusieurs des observations formulées à cet effet, il constate que la gravité des situations auxquelles sont en particulier confrontés les travailleurs salariés n'est pas évoquée comme il conviendrait. Il lui apparaît notamment que prétendre que les retraités salariés ne sont que dans quelques cas aux prises avec des difficultés identiques à celles connues par les militaires au lendemain de leur carrière, est nourrir beaucoup d'illusions sur la réalité des conditions d'existence d'une partie importante de la population retraitée. Enfin après avoir approuvé la proposition d'une révision des conditions d'accès à la retraite progressive le groupe C.G.T a déclaré ne pouvoir faire siennes : l'interrogation relative aux conditions dans lesquelles les salariés relevant des régimes spéciaux accèdent à la retraite, l'idée selon laquelle il conviendrait d'instaurer une politique d'assouplissement et de diversification des conditions de départ
abordent l'âge auquel ils peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. Bien que partageant plusieurs des observations formulées à cet effet, il constate que la gravité des situations auxquelles sont en particulier confrontés les travailleurs salariés n'est pas évoquée comme il conviendrait. Il lui apparaît notamment que prétendre que les retraités salariés ne sont que dans quelques cas aux prises avec des difficultés identiques à celles connues par les militaires au lendemain de leur carrière, est nourrir beaucoup d'illusions sur la réalité des conditions d'existence d'une partie importante de la population retraitée. Enfin après avoir approuvé la proposition d'une révision des conditions d'accès à la retraite progressive le groupe C.G.T a déclaré ne pouvoir faire siennes : l'interrogation relative aux conditions dans lesquelles les salariés relevant des régimes spéciaux accèdent à la retraite, l'idée selon laquelle il conviendrait d'instaurer une politique d'assouplissement et de diversification des conditions de départ à la retraite dès lors que celles-ci ne tiendraient pas compte du seul souhait des travailleurs. Ces interrogations, réflexions sont connues, elles s'expriment dans le débat général en cours sur la retraite, et dans ce cadre là sont à leur place. Elles ne le sont pas dans le projet d'avis. Elles le sont d'autant moins que faire référence de la sorte aux régimes spéciaux c'est accréditer des idées fausses sur la possibilité de cumul dont bénéficieraient systématiquement les retraités relevant de ces régimes. Pour la C.G.T. une chose est que le gouvernement sollicite le moment venu l'avis du Conseil sur le dossier retraite, une autre est que la réponse lui soit donnée par avance et dans ces conditions. Pour ces raisons tout particulièrement, et bien que partageant certaines des propositions avancées, le groupe de la C.G.T. n'approuvera pas le projet d'avis qui lui était soumis. Groupe de la C.G.T.-F.O. Le groupe F.O. s'accorde à penser, avec le rapporteur, que l'élaboration du projet d'avis était difficile en l'absence de renseignements statistiques précis et devant certains a priori qui tendent à fausser la perception du dossier. Au demeurant, nos congrès se déclarent globalement contre le principe du cumul emploi-retraite et quelques-unes de
Elles le sont d'autant moins que faire référence de la sorte aux régimes spéciaux c'est accréditer des idées fausses sur la possibilité de cumul dont bénéficieraient systématiquement les retraités relevant de ces régimes. Pour la C.G.T. une chose est que le gouvernement sollicite le moment venu l'avis du Conseil sur le dossier retraite, une autre est que la réponse lui soit donnée par avance et dans ces conditions. Pour ces raisons tout particulièrement, et bien que partageant certaines des propositions avancées, le groupe de la C.G.T. n'approuvera pas le projet d'avis qui lui était soumis. Groupe de la C.G.T.-F.O. Le groupe F.O. s'accorde à penser, avec le rapporteur, que l'élaboration du projet d'avis était difficile en l'absence de renseignements statistiques précis et devant certains a priori qui tendent à fausser la perception du dossier. Au demeurant, nos congrès se déclarent globalement contre le principe du cumul emploi-retraite et quelques-unes de nos fédérations sont, de plus, hostiles à juste titre à la remise en cause des droits acquis en matière d'âge de départ à la retraite. C'est pourquoi nous pensons nécessaire de préciser plusieurs des positions de la confédération Force Ouvrière : Sachant qu'il n'existe pas, en fait d'âge « légal » de départ en retraite, mais seulement des possibilités ouvertes par la loi, nous restons très attachés à ce que les salariés, qui le souhaitent et le peuvent, puissent faire valoir leurs droits à la retraite dès l'âge de 60 ans, voire 55 ans, dans certains cas. Par ailleurs, l'idée d'assurer une transition douce de l'activité à l'inactivité n'est pas neuve. L'accord national interprofessionnel du 17 mars 1975, qui n'a malheureusement pas connu tous ses prolongements, avait même amorcé une démarche en ce sens. Nous partageons, en outre, l'idée de prendre en compte le vieillissement des salariés, accentué souvent par de mauvaises conditions de travail. Sur un autre plan, notre groupe fait observer que l'aménagement d'une transition douce entre activité et inactivité, avec la diminution parallèle des revenus qu'il induit, n'est acceptable que si le salarié lui-même en fait le choix. Encore convient-il de ne pas laisser remettre en cause
» de départ en retraite, mais seulement des possibilités ouvertes par la loi, nous restons très attachés à ce que les salariés, qui le souhaitent et le peuvent, puissent faire valoir leurs droits à la retraite dès l'âge de 60 ans, voire 55 ans, dans certains cas. Par ailleurs, l'idée d'assurer une transition douce de l'activité à l'inactivité n'est pas neuve. L'accord national interprofessionnel du 17 mars 1975, qui n'a malheureusement pas connu tous ses prolongements, avait même amorcé une démarche en ce sens. Nous partageons, en outre, l'idée de prendre en compte le vieillissement des salariés, accentué souvent par de mauvaises conditions de travail. Sur un autre plan, notre groupe fait observer que l'aménagement d'une transition douce entre activité et inactivité, avec la diminution parallèle des revenus qu'il induit, n'est acceptable que si le salarié lui-même en fait le choix. Encore convient-il de ne pas laisser remettre en cause le principe de calcul de la retraite. De même, la préservation indispensable de l'emploi des travailleurs ne doit pas s'exercer dans n'importe quelles conditions et nous sommes réservés à l'égard de la loi du 5 janvier 1988. D'autant plus que l'on constate certaines remises en cause de la présence des salariés de plus de 50 ans dans l'entreprise. En définitive, si le phénomène du cumul a pu être surestimé, à en croire le rapport, nous serions d'accord pour rester dans le statu quo législatif. Nous formulons toutefois le vœu, en ce cas, que dix autres années ne soient pas nécessaires pour disposer des informations susceptibles d'éclairer notre prochaine réflexion. Groupe de la coopération Le groupe de la coopération approuve le rapport tout en faisant les remarques suivantes : L'étude de ce sujet, qui aurait mérité d'être plus approfondie, se heurte au manque de statistiques fiables, base indispensable de contrôle pour l'évaluation, les décisions à prendre et les résultats atteints. Il est indispensable de pouvoir se référer quels que soient les rapports examinés à des sources statistiques incontestables, issues d'une même provenance ou de sources différentes homogènes et utilisant la même méthodologie. À défaut de bénéficier de tels moyens, ne risque-t-on
salariés de plus de 50 ans dans l'entreprise. En définitive, si le phénomène du cumul a pu être surestimé, à en croire le rapport, nous serions d'accord pour rester dans le statu quo législatif. Nous formulons toutefois le vœu, en ce cas, que dix autres années ne soient pas nécessaires pour disposer des informations susceptibles d'éclairer notre prochaine réflexion. Groupe de la coopération Le groupe de la coopération approuve le rapport tout en faisant les remarques suivantes : L'étude de ce sujet, qui aurait mérité d'être plus approfondie, se heurte au manque de statistiques fiables, base indispensable de contrôle pour l'évaluation, les décisions à prendre et les résultats atteints. Il est indispensable de pouvoir se référer quels que soient les rapports examinés à des sources statistiques incontestables, issues d'une même provenance ou de sources différentes homogènes et utilisant la même méthodologie. À défaut de bénéficier de tels moyens, ne risque-t-on pas d'apporter une sorte de caution à des vérités approximatives ? Concernant les situations des retraités à l'étranger, il nous paraît très intéressant de poursuivre la recherche concernant leurs applications, dans la perspective de l'ouverture des frontières. Il nous faut être très actifs et surtout assumer une responsabilité dans l'Europe sociale future. Quant au cas des régimes particuliers de retraite, des changements sont indispensables car les évolutions techniques, la transformation des métiers, les grandes mutations économiques nécessitent une autre approche : il serait utile de dresser un inventaire de tous les métiers qui doivent bénéficier pour raison de respect de l'homme des pré-retraites garanties. Dans un souci d'équité, il se peut également que dans ce domaine certaines pré-retraites puissent être modulées et partiellement supprimées. Enfin, respecter le droit au travail et éviter la retraite couperet sont des exigences difficilement conciliables dans le contexte économique actuel. L'incitation au bénévolat pourrait être une heureuse alternative à certaines situations. Le groupe de la coopération souhaite qu'à l'issue des travaux sortent des textes clairs, réalistes, pratiques, confirmant la volonté d'agir pour plus de solidarité, plus d'humanisme, et un revenu décent en conséquence. Groupe des entreprises privées Le groupe a approuvé les grandes lignes de
sociale future. Quant au cas des régimes particuliers de retraite, des changements sont indispensables car les évolutions techniques, la transformation des métiers, les grandes mutations économiques nécessitent une autre approche : il serait utile de dresser un inventaire de tous les métiers qui doivent bénéficier pour raison de respect de l'homme des pré-retraites garanties. Dans un souci d'équité, il se peut également que dans ce domaine certaines pré-retraites puissent être modulées et partiellement supprimées. Enfin, respecter le droit au travail et éviter la retraite couperet sont des exigences difficilement conciliables dans le contexte économique actuel. L'incitation au bénévolat pourrait être une heureuse alternative à certaines situations. Le groupe de la coopération souhaite qu'à l'issue des travaux sortent des textes clairs, réalistes, pratiques, confirmant la volonté d'agir pour plus de solidarité, plus d'humanisme, et un revenu décent en conséquence. Groupe des entreprises privées Le groupe a approuvé les grandes lignes de ce projet d'avis : tant que la connaissance de l'ampleur de ce phénomène est aussi vague, il serait imprudent de tenter de modifier un ensemble de règles et de pratiques s'appliquant à une population active qui semble marginale. Surtout, le groupe a apprécié l'état d'esprit général de ce texte qui tend à laisser plus de liberté à ceux qui désirent rester actifs, dans la mesure où ils assument toutes les charges sociales et fiscales qui leur incombent ; plusieurs exemples ont en effet clairement démontré qu'une réglementation souple permettait de réduire le travail noir. L'étude demandée par cet avis devrait permettre au Conseil économique et social de se prononcer ultérieurement, dans une transparence rétablie, sur les cumuls et ses problèmes annexes, qu'il s'agisse de l'âge du départ à la retraite de certains régimes spéciaux, du développement de la retraite partielle et progressive et des incitations souhaitables à la poursuite d'une activité, dans la perspective d'une population active en réduction, d'une espérance de vie qui augmente de 3 mois par an, et d'un financement de plus en plus difficile des régimes de protection sociale. Groupe de la mutualité « Pour organiser la solidarité, il faut un minimum d'information» concluait déjà, en
tend à laisser plus de liberté à ceux qui désirent rester actifs, dans la mesure où ils assument toutes les charges sociales et fiscales qui leur incombent ; plusieurs exemples ont en effet clairement démontré qu'une réglementation souple permettait de réduire le travail noir. L'étude demandée par cet avis devrait permettre au Conseil économique et social de se prononcer ultérieurement, dans une transparence rétablie, sur les cumuls et ses problèmes annexes, qu'il s'agisse de l'âge du départ à la retraite de certains régimes spéciaux, du développement de la retraite partielle et progressive et des incitations souhaitables à la poursuite d'une activité, dans la perspective d'une population active en réduction, d'une espérance de vie qui augmente de 3 mois par an, et d'un financement de plus en plus difficile des régimes de protection sociale. Groupe de la mutualité « Pour organiser la solidarité, il faut un minimum d'information» concluait déjà, en 1985, le rapporteur du projet de loi devant l'Assemblée nationale. C'est pourquoi le groupe de la mutualité se félicite que le Conseil économique et social ait eu à se prononcer sur le cumul emploi-retraite, sujet dont l'opacité engendre encore trop de suspicions. Le rapporteur, qui a parfaitement réussi à surmonter l'obstacle créé par l'absence totale de toute information quantitative, nous soumet un texte dont nous apprécions tant la modération que l'ensemble des propositions. En effet, dans un contexte économique dominé par le lancinant problème du chômage, il importe de casser l'image mécanique de l'interchangeabilité des postes de travail, afin de privilégier toute recherche permettant la meilleure adéquation possible entre l'offre et la demande d'emploi. La démarche en deux temps préconisée par le rapport nous semble donc la meilleure réponse possible à la problématique de la saisine. Il convient en effet, dans un premier temps, de proroger les règles actuelles. Car dans l'état présent des informations sur la réalité du cumul, il serait dangereux de bouleverser une situation dont on n'a aucune connaissance précise. L'étude chiffrée demandée par la section nous paraît donc incontournable. Proroger donc, mais aménager aussi, et surtout, les dispositifs de retraite existants. Le rapport souligne, à juste
l'obstacle créé par l'absence totale de toute information quantitative, nous soumet un texte dont nous apprécions tant la modération que l'ensemble des propositions. En effet, dans un contexte économique dominé par le lancinant problème du chômage, il importe de casser l'image mécanique de l'interchangeabilité des postes de travail, afin de privilégier toute recherche permettant la meilleure adéquation possible entre l'offre et la demande d'emploi. La démarche en deux temps préconisée par le rapport nous semble donc la meilleure réponse possible à la problématique de la saisine. Il convient en effet, dans un premier temps, de proroger les règles actuelles. Car dans l'état présent des informations sur la réalité du cumul, il serait dangereux de bouleverser une situation dont on n'a aucune connaissance précise. L'étude chiffrée demandée par la section nous paraît donc incontournable. Proroger donc, mais aménager aussi, et surtout, les dispositifs de retraite existants. Le rapport souligne, à juste titre, que l'enjeu véritable pour les hommes et les femmes d'aujourd'hui réside dans la capacité de réponses à apporter aux modifications profondes des temps de la vie et du travail. L'une des pistes réside bien dans la création de « sas », entre l'activité et l'inactivité, afin d'introduire progressivité et souplesse au plus grand profit des individus et des entreprises. Cet objectif de souplesse étant plus particulièrement à rechercher dans le domaine des professions libérales, et notamment pour les médecins salariés. L'aménagement doit aussi porter sur le « toilettage des textes », afin d'éliminer au maximum les risques de dérive, et l'instrument privilégié réside dans l'établissement d'accords d'entreprises et de branches. Il serait également souhaitable d'éliminer les formes de dumping sur les salaires créées par l'embauche de pensionnés du travail ou de l'armée dans un nouvel emploi salarié dans les entreprises, ceci étant particulièrement valable pour la catégorie des cadres. Le rapport proposant une approche fine d'un sujet délicat et reposant sur des solutions pragmatiques, le groupe de la mutualité l'a voté. Groupe des professions libérales Le groupe des professions libérales approuve l'ensemble du constat dressé par le projet d'avis. En effet, devant la difficulté de recenser les situations de
souplesse au plus grand profit des individus et des entreprises. Cet objectif de souplesse étant plus particulièrement à rechercher dans le domaine des professions libérales, et notamment pour les médecins salariés. L'aménagement doit aussi porter sur le « toilettage des textes », afin d'éliminer au maximum les risques de dérive, et l'instrument privilégié réside dans l'établissement d'accords d'entreprises et de branches. Il serait également souhaitable d'éliminer les formes de dumping sur les salaires créées par l'embauche de pensionnés du travail ou de l'armée dans un nouvel emploi salarié dans les entreprises, ceci étant particulièrement valable pour la catégorie des cadres. Le rapport proposant une approche fine d'un sujet délicat et reposant sur des solutions pragmatiques, le groupe de la mutualité l'a voté. Groupe des professions libérales Le groupe des professions libérales approuve l'ensemble du constat dressé par le projet d'avis. En effet, devant la difficulté de recenser les situations de cumul, un inventaire plus précis s'impose. Quant au partage du travail, il ne peut être assuré de manière mathématique sans tenir compte des besoins et des désirs des intéressés. Il faut, par ailleurs, réfuter le principe simpliste selon lequel tout départ d'un travailleur à la retraite conduirait aussitôt à la création d'un emploi. De plus, le droit au travail est inscrit dans la Constitution, aussi aucun dispositif social ne doit aller contre ce principe. Le groupe approuve particulièrement les propositions visant à assouplir et à aménager le passage de la vie active à la retraite en fonction des métiers et des possibilités des intéressés. L'allongement de l'espérance de vie, mais aussi du temps durant lequel on peut espérer rester en bonne santé est en contradiction avec l'arrêt systématique d'une activité professionnelle à 60 ans ou 65 ans. En outre, l'arrêt automatique de certaines carrières à 55 ans, alors que les conditions de travail ne le justifient plus vraiment, comme à la S.N.C.F., pose le problème de la solidarité entre les travailleurs. Des personnes exerçant souvent des métiers plus pénibles sont obligées de travailler jusqu'à 65 ans. Le groupe estime qu'il faut maintenir les dispositions actuelles du cumul dans des conditions