jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
spécialement de l'entretien des objets qu'il a donnés au musée départemental. Pierlot 13 mai 1898 Décret du 17 janvier 1902 1.000 Secours aux familles les plus nombreuses et les plus méritantes du canton de Mirecourt, à l'exclusion des ivrognes et de leurs familles, à l'exclusion aussi de la ville de Mirecourt. Fondation Napoléon Ier Testament 27 mai 1812 2.700 Pensions Napoléon en faveur d'anciens militaires pauvres. Du Parc mutuel Décision ministérielle 28 juillet 1891 Délib. du Conseil général du 21 août 1896 764 Secours aux malades indigents traités dans les établissements spéciaux. — Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 368 Secours urgents aux malheureux. Yonne Crochot 20 juin 1826 Ordonnance royale du 27 avril 1828 263 Allocation en faveur d'un ouvrage de morale dont le sujet est mis au concours. 6 juin, 25 juin, 1er juillet 1881, 1er octobre 4.200 Prix de vertu en faveur d'enfants orphelins abandonnés. — Bercier Testaments et codiciles 26 mai 1880, 1er juin, 30 janvier 1897 1.400 Prix à décerner à des mères de famille pauvres et méritantes. 1891, 1er avril 1892, 1er février 1893 1.362 Secours "Bercier" aux communes les plus pauvres, éloignées des grands centres, pour soulager leurs maisons de leurs vieillards ou leurs infirmes. 1er avril 1896, 1er mars 1897 Observation générale : On a indiqué en italique dans la colonne n° 8 les dépenses que les départements ont été admis, en vertu d'actes spéciaux, à imputer sur des impositions existantes, postérieurement à leur autorisation. Loi du 27 juillet 1880. 1881 1911 Variable. 1 1 2 3 4 5 6 7 8 OBSERVATION GÉNÉRALE. — On a indiqué en italique dans la colonne n° 8 les dépenses que les départements ont été admis, en vertu d'actes spéciaux, à imputer sur des impositions existantes, postérieurement à leur autorisation. Loi du 27 juillet 1880. 1881 1911 Variable. 1 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 24 juillet 1890. 1891 1900 Fixe. 1,63 Dépenses de la vicinalité. Loi du 14 août 1890. 1891 1900 id. 4 Dépenses du service des enfants assistés. Loi du 29 déc. 1894. 1898
de leurs vieillards ou leurs infirmes. 1er avril 1896, 1er mars 1897 Observation générale : On a indiqué en italique dans la colonne n° 8 les dépenses que les départements ont été admis, en vertu d'actes spéciaux, à imputer sur des impositions existantes, postérieurement à leur autorisation. Loi du 27 juillet 1880. 1881 1911 Variable. 1 1 2 3 4 5 6 7 8 OBSERVATION GÉNÉRALE. — On a indiqué en italique dans la colonne n° 8 les dépenses que les départements ont été admis, en vertu d'actes spéciaux, à imputer sur des impositions existantes, postérieurement à leur autorisation. Loi du 27 juillet 1880. 1881 1911 Variable. 1 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 24 juillet 1890. 1891 1900 Fixe. 1,63 Dépenses de la vicinalité. Loi du 14 août 1890. 1891 1900 id. 4 Dépenses du service des enfants assistés. Loi du 29 déc. 1894. 1898 1919 Variable. 3,95 3,95 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et exécution des engagements pris par le département envers le concessionnaire des tramways départementaux. Loi du 12 juillet 1896. 1897 1901 Fixe. 0,80 Dépenses diverses d'intérêt départemental. Loi du 20 juillet 1897. 1898 1902 id. 1 id. Loi du 21 juillet 1898. 1899 1903 id. 4 4 Dépenses des chemins vicinaux et notamment travaux neufs et de restauration de ces voies de communication. Décret du 29 juillet 1909. 1900 1900 id. 0,45 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 5 nov. 1909. 1900 1939 id. 0,166 0,166 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 21 juillet 1900. 1901 1901 id. Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner; 2° travaux d'amélioration des mêmes voies; 3° construction de ponts sur les mêmes voies. Décret du 22 juillet 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service des enfants assistés, maltraités ou moralement délaissés. Décret du 4 août 1901. 1902 1902 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 25 oct. 1901. 1902 1923 id. 0,76 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 2 déc. 1901. 1902 1941 id.
du 21 juillet 1898. 1899 1903 id. 4 4 Dépenses des chemins vicinaux et notamment travaux neufs et de restauration de ces voies de communication. Décret du 29 juillet 1909. 1900 1900 id. 0,45 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 5 nov. 1909. 1900 1939 id. 0,166 0,166 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 21 juillet 1900. 1901 1901 id. Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner; 2° travaux d'amélioration des mêmes voies; 3° construction de ponts sur les mêmes voies. Décret du 22 juillet 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service des enfants assistés, maltraités ou moralement délaissés. Décret du 4 août 1901. 1902 1902 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 25 oct. 1901. 1902 1923 id. 0,76 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 2 déc. 1901. 1902 1941 id. 0,84 id. Décret du 21 juin 1902. 1903 1903 id. 0,77 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 17 juillet 1902. 1903 1942 id. 0,42 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Annuité à la Compagnie concessionnaire pour l'amortissement de sa part contributive dans les frais d'établissement du tramway de Jassans au pont de Frans. Décret du 15 déc. 1902. 1903 1907 id. 1 Diverses dépenses d'intérêt départemental enumérées dans la délibération du Conseil général du 28 août 1902. TOTAUX 16,996 12,906 Loi du 12 avr. 1880. 1886 1910 Fixe. 1,25 Service des emprunts autorisés par la même loi. Loi du 22 nov. 1892. 1893 1900 id. 2,20 Service des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local, et travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 22 juillet 1895. 1896 1900 id. 6,55 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, et, subsidiairement, service des voies ferrées d'intérêt local. Loi du 22 juillet 1896. 1897 1901 id. 1 Travaux de parachèvement des chemins vicinaux ordinaires à classer dans le réseau des chemins de grande communication ou dans le réseau des chemins d'intérêt commun; entretien des chemins ainsi définitivement classés. (Loi du 2 déc. 1896.) Loi
du tramway de Jassans au pont de Frans. Décret du 15 déc. 1902. 1903 1907 id. 1 Diverses dépenses d'intérêt départemental enumérées dans la délibération du Conseil général du 28 août 1902. TOTAUX 16,996 12,906 Loi du 12 avr. 1880. 1886 1910 Fixe. 1,25 Service des emprunts autorisés par la même loi. Loi du 22 nov. 1892. 1893 1900 id. 2,20 Service des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local, et travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 22 juillet 1895. 1896 1900 id. 6,55 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, et, subsidiairement, service des voies ferrées d'intérêt local. Loi du 22 juillet 1896. 1897 1901 id. 1 Travaux de parachèvement des chemins vicinaux ordinaires à classer dans le réseau des chemins de grande communication ou dans le réseau des chemins d'intérêt commun; entretien des chemins ainsi définitivement classés. (Loi du 2 déc. 1896.) Loi du 27 déc. 1897. 1908 1908 1,25 1 » 1 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 12 avril 1890 1909 Fixe. 8 » .8 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi, travaux des chemins vicinaux et, s'il y a lieu, rachat des ponts à péage établis sur ces lignes. Loi du 27 juillet 1881 1882 1911 id. 1 » 1 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux ordinaires. — Service des emprunts autorisés par les lois des 9 février 1888 et 24 décembre 1891. Loi du 17 juillet 1882 1883 1912 id. 5 » 5 » Service des emprunts autorisés par les lois des 28 février 1881, 17 juillet 1882 (art. 2) et 24 décembre 1891. — Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 22 mars 1883 1884 1913 id. 1 » 1 » Travaux des bâtiments départementaux.—Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 décembre 1891. Loi du 18 avril 1884 1885 1914 id. 0,45 0,45 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. A reporter 16,45 16,45 ,— 1897 TABLEAU N° 8 (Suite).
a lieu, rachat des ponts à péage établis sur ces lignes. Loi du 27 juillet 1881 1882 1911 id. 1 » 1 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux ordinaires. — Service des emprunts autorisés par les lois des 9 février 1888 et 24 décembre 1891. Loi du 17 juillet 1882 1883 1912 id. 5 » 5 » Service des emprunts autorisés par les lois des 28 février 1881, 17 juillet 1882 (art. 2) et 24 décembre 1891. — Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 22 mars 1883 1884 1913 id. 1 » 1 » Travaux des bâtiments départementaux.—Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 décembre 1891. Loi du 18 avril 1884 1885 1914 id. 0,45 0,45 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. A reporter 16,45 16,45 ,— 1897 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DATES DES ACTES IMPOSITIONS H _ H _ IMPOSITIONS au point p, g g, e» DE PARIS DE PARIS DE PARIS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION première première quotité par année. année. autorisée. 1 3 4 5 6 7 8 Report.. 16,45 16,45 Loi du 14 mars 1885 1890 1919 Fixe. 0,16 0,16 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 25 mars 1885 1890 1919 id. 0,17 0,17 . . id. id. Loi du 10 déc. 1885 1890 1919 id. 0,22 0,22 id.. id. Loi du 7 juillet 1890 ; 1891 1920 id. 0,17 0,17 id. id. Loi du 21 juillet 1891 1892 1941 id. 3 » 3 » id. id. Loi du 11 janvier 1893 1893 1917 id. 3 » 3 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 juin 1893. Décret du 23 nov. 1892 1900 1900 id. 14,50 Payement des garanties d'exploitation durant l'année au profit d'intérêt local. Décret du 26 nov. 1892 1900 1900 id. 0,06 » Payement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents.
6 7 8 Report.. 16,45 16,45 Loi du 14 mars 1885 1890 1919 Fixe. 0,16 0,16 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 25 mars 1885 1890 1919 id. 0,17 0,17 . . id. id. Loi du 10 déc. 1885 1890 1919 id. 0,22 0,22 id.. id. Loi du 7 juillet 1890 ; 1891 1920 id. 0,17 0,17 id. id. Loi du 21 juillet 1891 1892 1941 id. 3 » 3 » id. id. Loi du 11 janvier 1893 1893 1917 id. 3 » 3 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 juin 1893. Décret du 23 nov. 1892 1900 1900 id. 14,50 Payement des garanties d'exploitation durant l'année au profit d'intérêt local. Décret du 26 nov. 1892 1900 1900 id. 0,06 » Payement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 27 nov. 1899 1900 1900 id. 0,44 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 22 nov. 1900 1901 1901 id. » » Payement des garanties d'exploitation du réseau ferré d'intérêt local. Décret du 21 nov. 1901 1902 1902 id. » » id. id. Décret du 17 nov. 1902 1903 1903 id. » 7,15 id. id. TOTAUX 38,17 30,32 Loi du mai 1881 1888 1910 Variable. 5,65 4,40 Service des deux emprunts autorisés par la même loi. Loi du 6 avril 1882 1883 1903 id. 1,35 0,30 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. — De 1896 à 1903 inclus, service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 mars 1896. Loi du 31 juillet 1882 1883 1902 id. 0,55 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi.— De 1896 à 1902 inclus, service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 mars 1896. Loi du 1er août 1883 1884 1911 id. 2,13 2,13 Service des emprunts autorisés par la même loi; paiement de la subvention promise par le département à la ville de Digne en vue de la construction d'un lycée. Loi du 5 août 1885 1886 1915 Fixe. 1,27 1,27 Service de
17 nov. 1902 1903 1903 id. » 7,15 id. id. TOTAUX 38,17 30,32 Loi du mai 1881 1888 1910 Variable. 5,65 4,40 Service des deux emprunts autorisés par la même loi. Loi du 6 avril 1882 1883 1903 id. 1,35 0,30 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. — De 1896 à 1903 inclus, service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 mars 1896. Loi du 31 juillet 1882 1883 1902 id. 0,55 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi.— De 1896 à 1902 inclus, service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 mars 1896. Loi du 1er août 1883 1884 1911 id. 2,13 2,13 Service des emprunts autorisés par la même loi; paiement de la subvention promise par le département à la ville de Digne en vue de la construction d'un lycée. Loi du 5 août 1885 1886 1915 Fixe. 1,27 1,27 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 10 avril 1889 1890 1913 id. 0,50 0,50 id. id. Loi du 10 avril 1891 1892 1913 id. 0,12 0,12 id. id. Loi du 11 avril 1893 1894 1912 id. 0,33 0,33 id. id. Loi du 21 janvier 1898 1895 1912 id. 0,25 0,25 id. id. Alpes (Basses-) Loi du 20 déc. 1893 1895 1924 id. 0,22 0,22 id. id. Loi du 5 avril 1895 1896 1920, id. 0,43 0,43 id. id. Loi du 28 juin 1895 1896 1900 id. 0,40 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 21 juillet 1896 1897 1902 id. 1,50 » Paiement de la somme restant due à l'État pour les frais d'acquisition des terrains d'assiette des chemins de fer d'intérêt général de Voix à Apt et de Voix à Forcalquier, suivant transaction intervenue entre l'État et le département. Loi du 25 déc. 1896 1898 1913 id. 0,26 0,26 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 23 février 1898 1899 1912 id. 0,24 0,24 id. id. Décret du 3 mars 1898 1900 1912 id. 0,29 0,29 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 10 août 1898 1900 1904
0,25 0,25 id. id. Alpes (Basses-) Loi du 20 déc. 1893 1895 1924 id. 0,22 0,22 id. id. Loi du 5 avril 1895 1896 1920, id. 0,43 0,43 id. id. Loi du 28 juin 1895 1896 1900 id. 0,40 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 21 juillet 1896 1897 1902 id. 1,50 » Paiement de la somme restant due à l'État pour les frais d'acquisition des terrains d'assiette des chemins de fer d'intérêt général de Voix à Apt et de Voix à Forcalquier, suivant transaction intervenue entre l'État et le département. Loi du 25 déc. 1896 1898 1913 id. 0,26 0,26 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 23 février 1898 1899 1912 id. 0,24 0,24 id. id. Décret du 3 mars 1898 1900 1912 id. 0,29 0,29 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 10 août 1898 1900 1904 id. 0,50 0,50 Amélioration des pensions de retraite des cantonniers du service vicinal. Décret du 14 mars 1900 1901 1913 id. » 0,11 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 30 mars 1900 1901 1913 id. » 0,12 id. id. Décret du 1er août 1900 1901 1901 id. » » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du 31 mai 1902 1902 1913 id. » 0,48 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. TOTAUX 15,99 11,95 IMPOSITIONS au point de vue de la SÉCURITÉ PUBLIQUE - AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS DÉPARTEMENTS de vue de la SÉCURITÉ PUBLIQUE AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION Prévoyance : première quotité autorisée. année, année. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 1er août 1879 (art. 2, § 1) 1881 1909 Fixe. 6 6 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 14 août 1879 (art. 2, § 2) 1881 1909 Variable. 1,50 1,50 Dépenses de l'enseignement primaire et construction de maisons d'école. Loi du 18 déc. 1881... 1882 1911 Fixe. 3 3 Service de l'emprunt autorisé par la même loi.
id. » » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du 31 mai 1902 1902 1913 id. » 0,48 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. TOTAUX 15,99 11,95 IMPOSITIONS au point de vue de la SÉCURITÉ PUBLIQUE - AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS DÉPARTEMENTS de vue de la SÉCURITÉ PUBLIQUE AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION Prévoyance : première quotité autorisée. année, année. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 1er août 1879 (art. 2, § 1) 1881 1909 Fixe. 6 6 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 14 août 1879 (art. 2, § 2) 1881 1909 Variable. 1,50 1,50 Dépenses de l'enseignement primaire et construction de maisons d'école. Loi du 18 déc. 1881... 1882 1911 Fixe. 3 3 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 28 déc. 1894.. 1895 1909 id. 1 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 20 juillet 1898 1898 1909 id. 0,50 0,50 Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. TOTAUX 12 12 Loi du 15 août 1876 .. 1876 1905 Variable. 2,50 2,50 Service de l'emprunt à réaliser en vertu de la loi du 27 mars 1874, travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879: Loi du 27 juillet 1880. 1891 1920 Fixe. 10 10 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et diverses délibérations départementales. Loi du 25 nov. 1900 . . 1891 1920 id. 5,50 5,50 Service d'emprunts déjà contractés et travaux neufs des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. — Service des emprunts autorisés par les lois des 10 avril 1891, 31 mars 1892, 24 janvier 1893, 20 décembre 1893, 28 décembre 1894, 28 décembre 1895, 21 décembre 1896 et 13 décembre 1897, et par les décrets des 21 mars 1899 et 28 mai 1900. Loi du 16 déc. 1890... 1896
2,50 Service de l'emprunt à réaliser en vertu de la loi du 27 mars 1874, travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879: Loi du 27 juillet 1880. 1891 1920 Fixe. 10 10 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et diverses délibérations départementales. Loi du 25 nov. 1900 . . 1891 1920 id. 5,50 5,50 Service d'emprunts déjà contractés et travaux neufs des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. — Service des emprunts autorisés par les lois des 10 avril 1891, 31 mars 1892, 24 janvier 1893, 20 décembre 1893, 28 décembre 1894, 28 décembre 1895, 21 décembre 1896 et 13 décembre 1897, et par les décrets des 21 mars 1899 et 28 mai 1900. Loi du 16 déc. 1890... 1896 1900 id. 1 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 30 juillet 1899 1900 1904 id. 2,50 2,50 Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. Décret du 14 août 1900. 1901 1901 id. 1 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 21,50 20,50 (a) La quotité de l'imposition autorisée par la loi du 14 août 1879 (art. 2, § 2) a été réduite à 1,50 par une loi du 20 juillet 1897, à partir de 1898. TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE DES DATES DES ACTES IMPOSITIONS PAREMENTS au POINT de vue de la SÉCURITÉ PUBLIQUE AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS vue de la SÉCURITÉ PUBLIQUE D'AUTORISATION Prévoyance : première quotité année, année, autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 11 février 1878. 1885 1913 Fixe. 3 3 Service des emprunts autorisés par les lois des 11 février 1878, 15 mai 1879 et par la loi du 23 juillet 1880 modifiée par la loi du 6 août 1881. Loi du 23 juillet 1880. 1885 1921 id.
1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 21,50 20,50 (a) La quotité de l'imposition autorisée par la loi du 14 août 1879 (art. 2, § 2) a été réduite à 1,50 par une loi du 20 juillet 1897, à partir de 1898. TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE DES DATES DES ACTES IMPOSITIONS PAREMENTS au POINT de vue de la SÉCURITÉ PUBLIQUE AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS vue de la SÉCURITÉ PUBLIQUE D'AUTORISATION Prévoyance : première quotité année, année, autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 11 février 1878. 1885 1913 Fixe. 3 3 Service des emprunts autorisés par les lois des 11 février 1878, 15 mai 1879 et par la loi du 23 juillet 1880 modifiée par la loi du 6 août 1881. Loi du 23 juillet 1880. 1885 1921 id. 8 8 Service des emprunts autorisés par la loi du 23 juillet 1880 modifiée par celle du 6 août 1881 et travaux des chemins vicinaux. Loi du 30 juin 1887 .. 1891 1916 id. 1 1 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 28 mai 1887.. 1892 1906 id. 3 3 Travaux d'entretien des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 22 avril 1885... 1896 1920 id. 0,754 0,754 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 22 juillet 1885. 1896 1920 id. 0,40 0,40 id. id. Ardèche Loi du 19 déc. 1885... 1897 1926 id. 0,39 0,39 id. id. Loi du 21 déc. 1896... 1898 1927 id. 0,44 0,44 id. id. Loi du 27 déc. 1897... 1899 1928 id. 0,56 0,56 id. id. Décret du 28. février 1899 1900 1929 id. 0,40 0,40 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 10 août 1899: 1900 1900 id. 0,50 0,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 23 nov. 1899 1900 1900 id. 3 3 Travaux des routes départementales. Décret du 27 mars 1900. 1901 1930 id. 0,37 0,37 Service de l'emprunt autorisé par
1906 id. 3 3 Travaux d'entretien des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 22 avril 1885... 1896 1920 id. 0,754 0,754 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 22 juillet 1885. 1896 1920 id. 0,40 0,40 id. id. Ardèche Loi du 19 déc. 1885... 1897 1926 id. 0,39 0,39 id. id. Loi du 21 déc. 1896... 1898 1927 id. 0,44 0,44 id. id. Loi du 27 déc. 1897... 1899 1928 id. 0,56 0,56 id. id. Décret du 28. février 1899 1900 1929 id. 0,40 0,40 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 10 août 1899: 1900 1900 id. 0,50 0,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 23 nov. 1899 1900 1900 id. 3 3 Travaux des routes départementales. Décret du 27 mars 1900. 1901 1930 id. 0,37 0,37 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 21 juin 1900. 1901 1901 id. 0,50 0,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 21 juin 1900. 1901 1901 id. 0,50 0,50 Travaux de la route départementale n° 1. Décret du 21 nov. 1901. 1902 1902 id. 0,50 0,50 Paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Décret du 21 nov. 1901. 1903 1932 id. 0,622 0,622 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 23 jan. 1902. 1903 1909 id. 0,796 0,796 id. id. Décret du 17 juin 1902. 1903 1903 id. 1,714 1,714 Paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. TOTAUX 21,444 21,446 Loi du 29 déc. 1890 .. 1891 1920 Fixe. 1 1 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 6 déc. 1885... 1896 1907 id. 1,50 1,50 Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 6 déc. 1885... 1896 1907 id. 0,50 0,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 12 juillet 1897. 1898 1912 id. 1 1 Travaux neufs des chemins vicinaux. Loi du 21 juillet 1898. 1899 1908 id. 0,50 0,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 1er mai 1899. 1900 1944