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à M. le ministre de l'instruction publique. M. Bourgeois, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, au nom de M. le ministre des affaires étrangères et au nom de M. le ministre des finances, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des députés: Le 1er, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris, le 21 juin 1890; Le 2e, portant approbation: 1° de la convention signée à Paris, le 27 décembre 1890, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour déterminer les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges; 2° des déclarations signées à Paris entre la France, d'une part, et, d'autre part, l'Allemagne (28 février 1891). 3° de la Suisse (28 février 1891), le Luxembourg (4 mars 1891) et la Russie (23 mars 1891) pour régler les relations télégraphiques entre la France et ces derniers pays; 4° de la convention télégraphique conclue à Paris, le 27 février 1891, entre la France et la Belgique. Le 3e, portant approbation de la convention additionnelle à la convention du 11 juin 1883 conclue le 14 mai 1891 avec la "Spanish national submarine telegraph Company" M. Au nom de M. le ministre du commerce, j'ai l'honneur de demander au Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence pour ces trois projets de lois. En effet, aux termes des conventions qu'il s'agit d'approuver, la mise en application du régime prévu par ces conventions devra commencer le 1er juillet prochain, et, pour que les notifications puissent être échangées avec les autres puissances en temps utile, il y a un véritable intérêt à ce que le Sénat délibère promptement sur ces projets. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés aux bureaux. Ils seront imprimés et distribués. M. le ministre demande l'urgence. Il n'y a pas d'opposition. L'urgence est déclarée. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau du
convention additionnelle à la convention du 11 juin 1883 conclue le 14 mai 1891 avec la "Spanish national submarine telegraph Company" M. Au nom de M. le ministre du commerce, j'ai l'honneur de demander au Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence pour ces trois projets de lois. En effet, aux termes des conventions qu'il s'agit d'approuver, la mise en application du régime prévu par ces conventions devra commencer le 1er juillet prochain, et, pour que les notifications puissent être échangées avec les autres puissances en temps utile, il y a un véritable intérêt à ce que le Sénat délibère promptement sur ces projets. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés aux bureaux. Ils seront imprimés et distribués. M. le ministre demande l'urgence. Il n'y a pas d'opposition. L'urgence est déclarée. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'intérieur, deux projets de lois: Le 1er, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; Le 2e, réglant les droits des communes sur les sources d'eau potable situées dans leur territoire. Ce dernier projet est déposé directement par le Gouvernement sur le bureau du Sénat. M. le président. Le premier de ces projets de lois est renvoyé à la commission d'intérêt local; le second est renvoyé aux bureaux. Ils seront imprimés et distribués. VÉRIFICATION DE POUVOIRS M. le président. La parole est à M. Thurel. M. Thurel, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom du 2e bureau, un rapport sur les élections sénatoriales du département du Lot. (Lisez ! Lisez /) Messieurs, les élections du 31 mai 1891 dans le département du Lot, ont donné les résultats suivants: 1er tour. — Electeurs inscrits, 689. — Nombre des votants, 681. — Bulletins blancs et nuls, à déduire, 3. — Suffrages exprimés, 681, dont la majorité absolue est de 341. Ont obtenu : M. Pauliac (Louis). 317 voix. Rellie (Augustin). 269 — Duphénieux
potable situées dans leur territoire. Ce dernier projet est déposé directement par le Gouvernement sur le bureau du Sénat. M. le président. Le premier de ces projets de lois est renvoyé à la commission d'intérêt local; le second est renvoyé aux bureaux. Ils seront imprimés et distribués. VÉRIFICATION DE POUVOIRS M. le président. La parole est à M. Thurel. M. Thurel, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom du 2e bureau, un rapport sur les élections sénatoriales du département du Lot. (Lisez ! Lisez /) Messieurs, les élections du 31 mai 1891 dans le département du Lot, ont donné les résultats suivants: 1er tour. — Electeurs inscrits, 689. — Nombre des votants, 681. — Bulletins blancs et nuls, à déduire, 3. — Suffrages exprimés, 681, dont la majorité absolue est de 341. Ont obtenu : M. Pauliac (Louis). 317 voix. Rellie (Augustin). 269 — Duphénieux (Albert) 51 — Halberg (Murène). 23 — Claret (Firmin). 21 — Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé à un second tour de scrutin. 1° tour. — Electeurs inscrits, 689. — Nombre des votants, 684. — Bulletins blancs et nuls, à déduire, 4. — Suffrages exprimés, 680, dont la majorité absolue est de 341. Ont obtenu : M. Pauliac (Louis). 372 voix. Rellie (Augustin) 305 — Duphénieux (Albert). 2 — Claret (Firmin). 1 — M. Pauliac (Louis) a été proclamé sénateur comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. M. Pauliac est conseiller général du canton de Figeac, est âgé de plus de quarante ans, il n'y a au dossier aucune protestation contre son élection, ni réclamations. Votre 2° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. M. le président. Personne ne demande la parole ! Je mets aux voix les conclusions du 2° bureau. (Les conclusions sont adoptées.— M. Pauliac est admis comme sénateur du département du Lot.) DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Astor. M. Astor. J'ai l'honneur de déposer sur
exprimés, 680, dont la majorité absolue est de 341. Ont obtenu : M. Pauliac (Louis). 372 voix. Rellie (Augustin) 305 — Duphénieux (Albert). 2 — Claret (Firmin). 1 — M. Pauliac (Louis) a été proclamé sénateur comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. M. Pauliac est conseiller général du canton de Figeac, est âgé de plus de quarante ans, il n'y a au dossier aucune protestation contre son élection, ni réclamations. Votre 2° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. M. le président. Personne ne demande la parole ! Je mets aux voix les conclusions du 2° bureau. (Les conclusions sont adoptées.— M. Pauliac est admis comme sénateur du département du Lot.) DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Astor. M. Astor. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local, chargée d'examiner un projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à la dévolution de la commune de Bray-Dunes (Nord) du canton de Hondschoote, et à son rattachement au canton Est de Dunkerque. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Le Monnier. M. Le Monnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits au nom de la 56e commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de lois adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; Le 2°, portant création et exhaussement de surtaxes à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Sud). M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. La parole est à M. le colonel Meinadier. M. le colonel Meinadier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, portant modification de l'article 5 de la loi du 19
M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Le Monnier. M. Le Monnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits au nom de la 56e commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de lois adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; Le 2°, portant création et exhaussement de surtaxes à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Sud). M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. La parole est à M. le colonel Meinadier. M. le colonel Meinadier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, portant modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884 : Le 2e, tendant à la suppression de la compagnie de canonniers sédentaires de Valenciennes. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. La parole est à M. Boulanger. M. Ernest Boulanger. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative au dégrèvement d'impôt foncier pour les champs ensemencés en blés au printemps de l'année 1891. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Trarieux. M. Trarieux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Anglès. M. Anglès. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. Wallon, ayant pour objet de modifier les articles 33, 75, 156, 269, 317 et 322 du code d'instruction criminelle.
la commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative au dégrèvement d'impôt foncier pour les champs ensemencés en blés au printemps de l'année 1891. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Trarieux. M. Trarieux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Anglès. M. Anglès. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. Wallon, ayant pour objet de modifier les articles 33, 75, 156, 269, 317 et 322 du code d'instruction criminelle. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. le général Deffis demande un congé de vingt jours pour raison de santé. (Cette demande est renvoyée à la commission des congés.) COMMUNICATION RELATIVE AU DÉCÈS D'UN SÉNATEUR M. le président. Messieurs les sénateurs, vous connaissez déjà la perte que le Sénat vient de subir par la mort de M. l'amiral marquis de Montaignac, sénateur inamovible élu par l'Assemblée nationale. Après une brillante carrière militaire marquée par de nombreuses actions d'éclat, notamment pendant la guerre de Crimée et le siège de Paris, M. de Montaignac était entré dans la vie politique en 1871, comme député de l'Allier; et il remplit avec distinction les fonctions de ministre de la marine de 1874 à 1876. Par ses origines, par ses convictions, M. de Montaignac n'appartenait pas à l'opinion républicaine, mais sa clairvoyance politique et son patriotisme ne lui commandèrent pas moins de voter la Constitution de 1875. Au Sénat, sa santé, depuis longtemps atteinte, ne lui a pas permis de prendre une part active à nos travaux. Toutefois, lorsqu'une question se rattachait aux études de toute sa vie, il nous apportait l'utile appui de sa longue
vous connaissez déjà la perte que le Sénat vient de subir par la mort de M. l'amiral marquis de Montaignac, sénateur inamovible élu par l'Assemblée nationale. Après une brillante carrière militaire marquée par de nombreuses actions d'éclat, notamment pendant la guerre de Crimée et le siège de Paris, M. de Montaignac était entré dans la vie politique en 1871, comme député de l'Allier; et il remplit avec distinction les fonctions de ministre de la marine de 1874 à 1876. Par ses origines, par ses convictions, M. de Montaignac n'appartenait pas à l'opinion républicaine, mais sa clairvoyance politique et son patriotisme ne lui commandèrent pas moins de voter la Constitution de 1875. Au Sénat, sa santé, depuis longtemps atteinte, ne lui a pas permis de prendre une part active à nos travaux. Toutefois, lorsqu'une question se rattachait aux études de toute sa vie, il nous apportait l'utile appui de sa longue expérience. Sa modération, sa courtoisie, sa loyauté lui avaient conquis l'estime général et les vives et respectueuses sympathies de tous ! Il était bien! Il était bien! L'existence de M. de Montaignac a-t-il bien remplie: marin, homme politique emporté les regrets de tous, et le Sénat s'associe unanimement à la douleur de la famille et de ses amis. (Applaudissements.) Il va être procédé au tirage au sort parmi les sénateurs désignés pour assister aux obsèques de M. l'amiral de Montaignac. (Il est procédé au tirage au sort.) Sont désignés : MM. de La Rocheourt, Astor, Claeys, Wallon, Loubet, Dauzac, Milleville, Lavergne, Pauliat (Cher), Barrière, Laud (Edouard), Jacques, Bouteille, Dreilich, d'Andigné, Maxime Lecomte, Guinot, Auburtin, Kerdrel, Griffe, Bérenger, Laroche, Descart, Huon de Penanster, Testelin, Wazelin, Dietz-Monnin et Clamageran. M. le président. MM. les membres de la députation seront prévenus au moins deux jours et de l'heure des obsèques de notre regretté collègue. ADOPTION, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE DU PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET L'INCORPORATION DANS LE RESSAOUVIMMENT DU CHEMIN DE FER D'ALENÇON À CONDÉ M. le président L'ordre du jour est la troisième délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation du chemin
douleur de la famille et de ses amis. (Applaudissements.) Il va être procédé au tirage au sort parmi les sénateurs désignés pour assister aux obsèques de M. l'amiral de Montaignac. (Il est procédé au tirage au sort.) Sont désignés : MM. de La Rocheourt, Astor, Claeys, Wallon, Loubet, Dauzac, Milleville, Lavergne, Pauliat (Cher), Barrière, Laud (Edouard), Jacques, Bouteille, Dreilich, d'Andigné, Maxime Lecomte, Guinot, Auburtin, Kerdrel, Griffe, Bérenger, Laroche, Descart, Huon de Penanster, Testelin, Wazelin, Dietz-Monnin et Clamageran. M. le président. MM. les membres de la députation seront prévenus au moins deux jours et de l'heure des obsèques de notre regretté collègue. ADOPTION, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE DU PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET L'INCORPORATION DANS LE RESSAOUVIMMENT DU CHEMIN DE FER D'ALENÇON À CONDÉ M. le président L'ordre du jour est la troisième délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation du chemin de fer d'Alençon à Condé dans le réseau de l'Ouest. M. Yves Guyot, ministre des Travaux publics. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec la commission, de vouloir bien déclarer l'urgence. Ségalat Sur M. le président. Je consulte le Sénat sur la question d'urgence qui est demandée par le gouvernement d'accord avec la commission. Il n'y a pas d'opposition. L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question, savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — Est incorporé dans le réseau de fer de l'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local d'Alençon à Condé, dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par décret du 12 mars 1870. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Le contrat de fer d'Alençon à Condé est cédé, titre définitif, à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, par application à l'article 2 de la convention du 17 juillet 1871, approuvée par la loi du 20 novembre 1871. »
gouvernement d'accord avec la commission. Il n'y a pas d'opposition. L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question, savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — Est incorporé dans le réseau de fer de l'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local d'Alençon à Condé, dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par décret du 12 mars 1870. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Le contrat de fer d'Alençon à Condé est cédé, titre définitif, à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, par application à l'article 2 de la convention du 17 juillet 1871, approuvée par la loi du 20 novembre 1871. » — (Adopté.) M. le président. « Art. 3. Il est pris acte de la situation des droits du département de la ligne chemin de fer d'Alençon à Condé qu'il résulte de la délibération du 3 avril général du département, en date du 3 en 1883. » (Adopté.) Art. 4. — Est approuvée la convention passée, le 14 janvier 1890, entre le ministre des travaux publics et le syndicat des travaux publics et le syndic de la ligne de la compagnie des chemins de fer de l'Orne, et par laquelle le syndic s'engage à l'État les droits de ladite compagnie des chemins de fer de l'Orne sur le chemin de fer d'Alençon à Condé. » — (Adopté) Art. 5. — L'enregistrement de la convention ci-annexée ne donnera lieu qu'à l'exposition du droit fixe de 3 fr. » — (Adopté) (La voix du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) QUESTION PRÉCÉDENTE. La parole est à M. Tolain pour poser une question à M. le ministre de l'Instruction publique. M. Tolain, Messieurs, je désire poser à M. l'Instruction de l'instruction publique une question qu'il a acceptée très courtoisement sans oppositions et qui est relative à l'école des arts décoratifs de la
Est approuvée la convention passée, le 14 janvier 1890, entre le ministre des travaux publics et le syndicat des travaux publics et le syndic de la ligne de la compagnie des chemins de fer de l'Orne, et par laquelle le syndic s'engage à l'État les droits de ladite compagnie des chemins de fer de l'Orne sur le chemin de fer d'Alençon à Condé. » — (Adopté) Art. 5. — L'enregistrement de la convention ci-annexée ne donnera lieu qu'à l'exposition du droit fixe de 3 fr. » — (Adopté) (La voix du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) QUESTION PRÉCÉDENTE. La parole est à M. Tolain pour poser une question à M. le ministre de l'Instruction publique. M. Tolain, Messieurs, je désire poser à M. l'Instruction de l'instruction publique une question qu'il a acceptée très courtoisement sans oppositions et qui est relative à l'école des arts décoratifs de la ville de Paris. Il y a huit jours, un accident très grave s'est produit; le faîte de l'atelier des arts décoratifs s'est effondré; le bâtiment de l'école menace ruine; on a été obligé de l'abattre pour ainsi dire à tous les étages. Le Sénat Pas besoin de faire ressortir devant le Sénat l'importance de cette école. Cette école, depuis de nombreuses années, a rendu de grands services aux arts industriels les plus grands, lui a fourni de nombreux dessinateurs, graveurs et modelleurs; il n'est pas d'école en France qui puisse lui être comparée; elle est aujourd'hui dans un bâtiment qui, évidemment, est dans le mauvais état dans lequel il se trouve et ne peut plus durer. De plus, il est indispensable de maintenir l'installation de douze ateliers, qui compte aujourd'hui jusqu'à 300 élèves, dans l'immeuble qu'elle n'occupe actuellement. Une reconstruction complète est absolument nécessaire. Sais que les questions financières ne sont pas du Sénat; autrement, je l'aurais saisi directement d'une proposition à ce sujet. Je prie M. le ministre de l'instruction publique de bien connaître la situation; il sait combien elle est grave, sans qu'il soit possible que l'école des arts décoratifs de Paris, dans le local où elle est
le Sénat l'importance de cette école. Cette école, depuis de nombreuses années, a rendu de grands services aux arts industriels les plus grands, lui a fourni de nombreux dessinateurs, graveurs et modelleurs; il n'est pas d'école en France qui puisse lui être comparée; elle est aujourd'hui dans un bâtiment qui, évidemment, est dans le mauvais état dans lequel il se trouve et ne peut plus durer. De plus, il est indispensable de maintenir l'installation de douze ateliers, qui compte aujourd'hui jusqu'à 300 élèves, dans l'immeuble qu'elle n'occupe actuellement. Une reconstruction complète est absolument nécessaire. Sais que les questions financières ne sont pas du Sénat; autrement, je l'aurais saisi directement d'une proposition à ce sujet. Je prie M. le ministre de l'instruction publique de bien connaître la situation; il sait combien elle est grave, sans qu'il soit possible que l'école des arts décoratifs de Paris, dans le local où elle est aujourd'hui, soit pourvue d'un local où elle est, de vue de l'éducation théorique et pratique à donner aux élèves, de eue à cette institution un local beaucoup plus convenable que celui où elle a jusqu'ici installée. Mais ici naturellement une question financière se pose; je ferai observer que depuis longtemps il y a à la disposition de l'État une somme qui provient de la vente des diamants de la couronne. Je crois que la destination de cette somme pour reconstruire l'école des arts de la ville de Paris, aussi bien celle des garçons que celle des filles, pourrait être à la somme de 1,500,000 à 2 millions. Dans ces conditions, je viens demander à M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts quelles mesures il prend pour remédier à la situation que je signale et qui ne peut durer ainsi. Le Gouvernement ne serait-il pas disposé à employer les fonds provenant de la vente des diamants de la couronne, ou plutôt à affecter une somme sur cette somme de 8 millions qui est aujourd'hui disponible? Ce serait à titre de proposition que je ne fais pas de proposition maintenant. M. Blavier. Le ministre ne peut faire de proposition. M.