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FINANCES Fixation des économies incombant aux services judiciaires en exécution de l’loi du 15 juillet 1932 tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, Vu la loi de finances du 31 mars 1992 et l'article 6 de la loi du 15 juillet 1932, Décrète : Art. 1er. — Est fixée à 2.300.000 Fr. 13 quote-part des services judiciaires de la réduction globale de 5 p. 100 du Wooo, tant de la rétribution des Personnels civils et militaires prescrite par l'article de la loi du 15 juillet 1932. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 1er novembre 1932. ALBERT LE BRUN Par le Président de la République Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, EDOUARD HERRIOT. Le ministre du budget, MAURICE PALMADÉ. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, Vu la loi de finances du 31 mars 1932; Vu l'article 6 de la loi du 15 juillet 1932; Vu le décret du 19 septembre 1932, Décrète: Art. 1er. — La réduction de 2.300.000 mise à la charge du budget des services judiciaires est répartie par chapitre, conformément aux indications de l'annexe au présent décret. En conséquence, sur les crédits fixés sur l'exercice 1932, au titre du chapitre 8, services judiciaires, par la loi de finances du 31 mars 1932 et par les lois spéciales, une somme de 2.300.000 fr. est dès maintenant annulée. Cette somme est répartie par chapitre, conformément à l'indication suivante. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 1er novembre 1932. ALBERT LE BRUN Par le Président de la
finances du 31 mars 1932; Vu l'article 6 de la loi du 15 juillet 1932; Vu le décret du 19 septembre 1932, Décrète: Art. 1er. — La réduction de 2.300.000 mise à la charge du budget des services judiciaires est répartie par chapitre, conformément aux indications de l'annexe au présent décret. En conséquence, sur les crédits fixés sur l'exercice 1932, au titre du chapitre 8, services judiciaires, par la loi de finances du 31 mars 1932 et par les lois spéciales, une somme de 2.300.000 fr. est dès maintenant annulée. Cette somme est répartie par chapitre, conformément à l'indication suivante. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 1er novembre 1932. ALBERT LE BRUN Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENÉ RENOULT. Le ministre du budget, MAURICE PALMADÉ. ANNEXE AU DECRET DU 1er NOVEMBRE 1932 Répartition, par chapitre, de la réduction mise à la charge des services judiciaires. CRÉDITS MONTANT du LIBELLÉ de la réduction budgétaire Art — des crédits. francs. 01 Intermariage du ministre — Traitements du personnel de l'administration centrale. 10.000 02 Matériel de l'administration centrale. 2.000 03 Conseil d'Etat. — Personnel. — Traitements. 15.000 04 Cour de cassation. — Matériel. 2.000 05 Cours d'appel. — Personnel. — Traitements. 80.000 06 Cours d'appel. — Frais de parquet. — Menues dépenses et entretien du matériel. 10.000 07 Tribunaux de première instance. — Personnel. Traitements. 1.558.000 08 Tribunaux cantonnaux du ressort de la cour d'appel de Colmar. — Personnel. — Traitements 200.000 09 Greffes et secrétariats des diverses juridictions du ressort de la cour d'appel de Colmar. — Personnel. — Traitements. 45.000 10 Tribunaux de commerce. 25.000 13 Juges de tatx. 275.000 23 Frais de statistique et impressions diverses.. 2.009 24 Frais d'impression des bulletins officiels. 20.000 29 Subventions diverses. 60.000 31 Indemnités de déplacement et allocation diverses. 50.000 Total. 2.300.000 FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OUVERTURE de crédit (enseignement technique). Le
01 Intermariage du ministre — Traitements du personnel de l'administration centrale. 10.000 02 Matériel de l'administration centrale. 2.000 03 Conseil d'Etat. — Personnel. — Traitements. 15.000 04 Cour de cassation. — Matériel. 2.000 05 Cours d'appel. — Personnel. — Traitements. 80.000 06 Cours d'appel. — Frais de parquet. — Menues dépenses et entretien du matériel. 10.000 07 Tribunaux de première instance. — Personnel. Traitements. 1.558.000 08 Tribunaux cantonnaux du ressort de la cour d'appel de Colmar. — Personnel. — Traitements 200.000 09 Greffes et secrétariats des diverses juridictions du ressort de la cour d'appel de Colmar. — Personnel. — Traitements. 45.000 10 Tribunaux de commerce. 25.000 13 Juges de tatx. 275.000 23 Frais de statistique et impressions diverses.. 2.009 24 Frais d'impression des bulletins officiels. 20.000 29 Subventions diverses. 60.000 31 Indemnités de déplacement et allocation diverses. 50.000 Total. 2.300.000 FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OUVERTURE de crédit (enseignement technique). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, pour la loi de finances du 31 mars 1932 fixant le budget général de l'année 1932; l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; l'article 33 de la loi de finances du 28 décembre 1907 réglementant la comptabilisation des produits de legs et donations attribués à l'Etat ou à diverses administratifs publiques; l'article 52 du décret du 31 mai 1862 institant le fonds de concours; la déclaration n° 167132 délivrée le 1er octobre 1932 par le caissier payeur central du Trésor public, constatant le versement au Trésor, à titre de prélèvement les arrérages du legs Neumann, d'une somme de 14.627 fr., décrète : Art. 1. Il est ouvert au ministre de l'éducation nationale un crédit de 14.627 fr. destiné à l'attribution de bourses aux écoles pratiques de commerce et d'industrie d'Oyonax (Ain) et Valence. Prévue au chapitre 32 (emploi de fonds provenant de legs ou de donations), du budget de l'enseignement technique pour l'exercice 1932. Art. 2. Il sera pourvu à la dépense à partir des ressources résultant du versement au Trésor à titre de
33 de la loi de finances du 28 décembre 1907 réglementant la comptabilisation des produits de legs et donations attribués à l'Etat ou à diverses administratifs publiques; l'article 52 du décret du 31 mai 1862 institant le fonds de concours; la déclaration n° 167132 délivrée le 1er octobre 1932 par le caissier payeur central du Trésor public, constatant le versement au Trésor, à titre de prélèvement les arrérages du legs Neumann, d'une somme de 14.627 fr., décrète : Art. 1. Il est ouvert au ministre de l'éducation nationale un crédit de 14.627 fr. destiné à l'attribution de bourses aux écoles pratiques de commerce et d'industrie d'Oyonax (Ain) et Valence. Prévue au chapitre 32 (emploi de fonds provenant de legs ou de donations), du budget de l'enseignement technique pour l'exercice 1932. Art. 2. Il sera pourvu à la dépense à partir des ressources résultant du versement au Trésor à titre de prélèvement les arrérages du legs Neumann. Art. 3. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel. Fait à Paris, le 28 octobre 1932. ALBERT LE BRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'éducation nationale, A. DE MONZIE. Le ministre du budget, MAURICE PALMADÉ. Commission pour l'étude de la revision de la carte scolaire. Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'arrêté du 15 septembre 1932 instituant une commission d'études au ministère de l'éducation nationale, Arrête: Art. 1. — Une commission est créée à titre permanent, pour étudier la revision de la carte scolaire en ce qui concerne les établissements du second degré, notamment la repartition des établissements dans les différentes régions, les créations, suppressions ou substitutions d'établissements selon les intérêts locaux dans le cadre des intérêts généraux. Art. 2. La commission présidée par le ministre est composée de 3 membres du Parlement et de 3 maires désignés par le ministre, de 3 représentants de l'administration centrale également désignés par lui, de 3 représentants de chacun des enseignements du second degré désignés par leurs associations et de 3 délégués
la République: Le ministre de l'éducation nationale, A. DE MONZIE. Le ministre du budget, MAURICE PALMADÉ. Commission pour l'étude de la revision de la carte scolaire. Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'arrêté du 15 septembre 1932 instituant une commission d'études au ministère de l'éducation nationale, Arrête: Art. 1. — Une commission est créée à titre permanent, pour étudier la revision de la carte scolaire en ce qui concerne les établissements du second degré, notamment la repartition des établissements dans les différentes régions, les créations, suppressions ou substitutions d'établissements selon les intérêts locaux dans le cadre des intérêts généraux. Art. 2. La commission présidée par le ministre est composée de 3 membres du Parlement et de 3 maires désignés par le ministre, de 3 représentants de l'administration centrale également désignés par lui, de 3 représentants de chacun des enseignements du second degré désignés par leurs associations et de 3 délégués des associations de parents d'élèves ou d'anciens élèves des établissements du second degré, représentant respectivement les intérêts de l'enseignement secondaire, de l'enseignement primaire supérieur et de l'enseignement technique. Art. 3. — Les membres de la commission sont nommés pour un au. Art. 4. — La commission se réunit au moins une fois par an avant la fin de l'année scolaire, à une date fixée par le ministre. Elle peut être, en outre, convoquée par lui, en session extraordinaire. Fait à Paris, le 23 octobre 1932. Concours d'agrégation des facultés de médecine. Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'arrêté du 6 avril 1929 portant règlement de l'agrégation des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie; Vu les propositions des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie; Vu l'avis du comité consultatif de l'enseignement supérieur public, Arrête : Art. 1er. Les concours du second degré de l'agrégation des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie s'ouvriront à la faculté de médecine de Paris le 8 mai 1933. Ces concours sont limités aux sections A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N,
une fois par an avant la fin de l'année scolaire, à une date fixée par le ministre. Elle peut être, en outre, convoquée par lui, en session extraordinaire. Fait à Paris, le 23 octobre 1932. Concours d'agrégation des facultés de médecine. Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'arrêté du 6 avril 1929 portant règlement de l'agrégation des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie; Vu les propositions des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie; Vu l'avis du comité consultatif de l'enseignement supérieur public, Arrête : Art. 1er. Les concours du second degré de l'agrégation des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie s'ouvriront à la faculté de médecine de Paris le 8 mai 1933. Ces concours sont limités aux sections A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z et auront lieu aux dates fixées dans le tableau ci-après: 8 mai 1933. Médecine générale. 10 mai 1933. Chirurgie générale. 15 mai 1935. Obstétrique. 17 mai 1935. Otorhinolaryngologie. 20 mai 1935. Hygiène. 21 mai 1935. Physiologie. 22 mai 1935. Physique médicale. 23 mai 1935. Pharmacologie et matière médicale. 24 mai 1935. Anatomie. 25 mai 1935. Chimie médicale. 26 mai 1935. Médecine légale. 27 mai 1935. Bactériologie. 28 mai 1935. Histologie. 29 mai 1935. Histoire naturelle médicale et anatomie pathologique. 30 mai 1935. Pathologie expérimentale. 31 mai 1935. Pharmacie. 1er juin 1935. Histoire naturelle pharmaceutique. Art. 2. — Les registres d'inscription seront ouverts dans les académies du 7 janvier au 6 mars 1933 inclus. Art. 3. — Les emplois d'agrégé des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie mis au concours peuvent se répartir selon la manière suivante: ACADÉMIES JURISDICTIONS NOMBRES DES POSTES SECTIONS Anatomie 1 Histologie 1 Bactériologie 3 Histoire naturelle médicale et parasitologie 4 Physiologie 5 Chimie médicale 6 Physique médicale 7 Pharmacologie et matière médicale 8 Pathologie expérimentale 9 Médecine générale 10 Anatomie pathologique 11 Hygiène 12 Médecine légale 13 Chirurgie
1935. Physique médicale. 23 mai 1935. Pharmacologie et matière médicale. 24 mai 1935. Anatomie. 25 mai 1935. Chimie médicale. 26 mai 1935. Médecine légale. 27 mai 1935. Bactériologie. 28 mai 1935. Histologie. 29 mai 1935. Histoire naturelle médicale et anatomie pathologique. 30 mai 1935. Pathologie expérimentale. 31 mai 1935. Pharmacie. 1er juin 1935. Histoire naturelle pharmaceutique. Art. 2. — Les registres d'inscription seront ouverts dans les académies du 7 janvier au 6 mars 1933 inclus. Art. 3. — Les emplois d'agrégé des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie mis au concours peuvent se répartir selon la manière suivante: ACADÉMIES JURISDICTIONS NOMBRES DES POSTES SECTIONS Anatomie 1 Histologie 1 Bactériologie 3 Histoire naturelle médicale et parasitologie 4 Physiologie 5 Chimie médicale 6 Physique médicale 7 Pharmacologie et matière médicale 8 Pathologie expérimentale 9 Médecine générale 10 Anatomie pathologique 11 Hygiène 12 Médecine légale 13 Chirurgie générale 14 Otorhinolaryngologie 15 Obstétrique 16 Pharmacie 17 Histoire naturelle pharmaceutique Par transformation de l'emploi d'agrégé de dermatologie et syphiligraphie. Fait à Paris, le 3 novembre 1932. A. DE MONZIB. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Personnel des travaux publics. Par arrêté du 3 novembre 1932, M. Schawann (Marceau), candidat militaire, inscrit pour un emploi d'éclusier des canaux à grande fréquentation et à manœuvres pénibles sur la 64e liste de classement, parue au Journal officiel du 8 septembre 1932, a été nommé éclusier de 4e classe et affecté dans le département de l'Aisne, au service du canal de l'Oise à l'Aisne, écluse no 2 de Guny, poste vacant. Cette disposition recevra son effet pour compter du 1er novembre 1932. M. Schawann a été reclassé de la manière suivante, par application des dispositions combinées des lois des 31 mars 1928 (art. 1) : éclusier de 4e classe, pour compter du 29 septembre 1932. Le présent reclassement ne donnera lieu à aucun rappel de traitement. MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE Personnel de la marine marchande. Par arrêté ministériel en date du 3 novembre 1932, sont promus: A. — Dans le personnel des syndics des gens de mer. (Pour compter du 1er octobre 1932, à
pour un emploi d'éclusier des canaux à grande fréquentation et à manœuvres pénibles sur la 64e liste de classement, parue au Journal officiel du 8 septembre 1932, a été nommé éclusier de 4e classe et affecté dans le département de l'Aisne, au service du canal de l'Oise à l'Aisne, écluse no 2 de Guny, poste vacant. Cette disposition recevra son effet pour compter du 1er novembre 1932. M. Schawann a été reclassé de la manière suivante, par application des dispositions combinées des lois des 31 mars 1928 (art. 1) : éclusier de 4e classe, pour compter du 29 septembre 1932. Le présent reclassement ne donnera lieu à aucun rappel de traitement. MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE Personnel de la marine marchande. Par arrêté ministériel en date du 3 novembre 1932, sont promus: A. — Dans le personnel des syndics des gens de mer. (Pour compter du 1er octobre 1932, à la suite de la mise à la retraite de M. Piriou, syndic des gens de mer principal hors classe le 13 septembre 1932.) À l'emploi de syndic principal de 2e classe. 3e tour (choix). M. Bodet (Joseph), syndic des gens de mer de 4e classe à l'Ile d'Yeu (quartier des Sables-d'Olonne). À l'emploi de syndic de 3e classe. 1er tour (ancienneté). M. Demy (François), syndic des gens de mer de 4e classe à Saint-Valéry-sur-Somme (quartier de Boulogne), avec une ancienneté de 10 ans 4 mois 26 jours dans ladite classe. L'agent le plus ancien figurant immédiatement après lui sur la liste d'ancienneté comptant à cette époque 9 ans 1 mois 25 jours d'ancienneté, M. Demy bénéficie dans la 3e classe d'un reliquat d'ancienneté de 1 an 3 mois. Il prendra rang sur la liste d'ancienneté à la date du 1er juillet 1931. À l'emploi de syndic principal hors classe. 2e tour (choix). M. Piet (Louis), syndic des gens de mer principal de 1re classe à Larmor-Badon (quartier d'Auray). À l'emploi de syndic de 3e classe. 3e tour (choix, à défaut d'ancienneté). M. Michel (Pierre), syndic des gens de mer de 3e classe à Port-Blanc (quartier de Tréguier), avec une ancienneté
Sables-d'Olonne). À l'emploi de syndic de 3e classe. 1er tour (ancienneté). M. Demy (François), syndic des gens de mer de 4e classe à Saint-Valéry-sur-Somme (quartier de Boulogne), avec une ancienneté de 10 ans 4 mois 26 jours dans ladite classe. L'agent le plus ancien figurant immédiatement après lui sur la liste d'ancienneté comptant à cette époque 9 ans 1 mois 25 jours d'ancienneté, M. Demy bénéficie dans la 3e classe d'un reliquat d'ancienneté de 1 an 3 mois. Il prendra rang sur la liste d'ancienneté à la date du 1er juillet 1931. À l'emploi de syndic principal hors classe. 2e tour (choix). M. Piet (Louis), syndic des gens de mer principal de 1re classe à Larmor-Badon (quartier d'Auray). À l'emploi de syndic de 3e classe. 3e tour (choix, à défaut d'ancienneté). M. Michel (Pierre), syndic des gens de mer de 3e classe à Port-Blanc (quartier de Tréguier), avec une ancienneté de 9 ans 1 mois 25 jours dans ladite classe. L'agent le plus ancien figurant immédiatement après lui sur la liste d'ancienneté comptant à cette époque 9 ans 4 jours d'ancienneté, M. Michel bénéficie dans la 3e classe d'un reliquat d'ancienneté de 1 mois 20 jours. Il prendra rang sur la liste d'ancienneté à la date du 11 août 1932. 1er tour (ancienneté). M. Le Bars (Jean), syndic des gens de mer de 4e classe à Cannes (quartier de Nice), avec une ancienneté de 9 ans 4 jours dans ladite classe. L'agent le plus ancien figurant immédiatement après lui sur la liste d'ancienneté comptant à cette époque 8 ans 11 mois 21 jours d'ancienneté, M. Le Bars bénéficie dans la 3e classe d'un reliquat d'ancienneté de 12 jours. Il prendra rang sur la liste d'ancienneté à la date du 19 septembre 1932. B. — Dans le personnel des gardes maritimes. (Pour compter du 1er octobre 1932, à la suite de la radiation des contrôles de M. Fradet, garde maritime principal, le 23 septembre 1932.) À l'emploi de garde maritime principal. 1er tour (choix). M. Le Fouest (Pierre), garde maritime de 1re classe à Morlaix. À l'emploi de garde maritime de
la liste d'ancienneté à la date du 11 août 1932. 1er tour (ancienneté). M. Le Bars (Jean), syndic des gens de mer de 4e classe à Cannes (quartier de Nice), avec une ancienneté de 9 ans 4 jours dans ladite classe. L'agent le plus ancien figurant immédiatement après lui sur la liste d'ancienneté comptant à cette époque 8 ans 11 mois 21 jours d'ancienneté, M. Le Bars bénéficie dans la 3e classe d'un reliquat d'ancienneté de 12 jours. Il prendra rang sur la liste d'ancienneté à la date du 19 septembre 1932. B. — Dans le personnel des gardes maritimes. (Pour compter du 1er octobre 1932, à la suite de la radiation des contrôles de M. Fradet, garde maritime principal, le 23 septembre 1932.) À l'emploi de garde maritime principal. 1er tour (choix). M. Le Fouest (Pierre), garde maritime de 1re classe à Morlaix. À l'emploi de garde maritime de 2e classe. 1er tour (ancienneté). M. Le Flem (Eugène), garde maritime de 2e classe au Haut-Bout (quartier de Cancale), avec une ancienneté de 10 ans 5 mois 10 jours dans ladite classe. L'agent le plus ancien figurant immédiatement après lui sur la liste d'ancienneté comptant à cette époque 10 ans 2 mois 2 jours d'ancienneté, M. Le Flem bénéficie dans la 1re classe d'un reliquat d'ancienneté de 2 mois 18 jours. Il prendra rang sur la liste d'ancienneté à la date du 13 juillet 1932. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Affectation d'immeuble. Par arrêté du ministre de l'agriculture, en date du 2 novembre 1932, sont affectés à l'administration des eaux et forêts, et ses dépendances situées à Millersiere, Fourques (Lozère), acquises par ladite administration de M. Malzac (Auguste), als de Mme veuve Malzac, née Combernier, suivant acte passé le 10 novembre 1910, à la préfecture de Mende, pour servir de lieu de leur forestière. ———————— ----- Section d'application de l'enseignement agricole et des recherches agronomiques (division A). Par arrêté en date du 3 novembre 1932, Préto C I. — Sont déclarés admissibles, après cours, à la section d'application de l'enseignement agricole et des recherches agronomiques (division A) : A. — Ingénieurs agronomes
2 mois 2 jours d'ancienneté, M. Le Flem bénéficie dans la 1re classe d'un reliquat d'ancienneté de 2 mois 18 jours. Il prendra rang sur la liste d'ancienneté à la date du 13 juillet 1932. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Affectation d'immeuble. Par arrêté du ministre de l'agriculture, en date du 2 novembre 1932, sont affectés à l'administration des eaux et forêts, et ses dépendances situées à Millersiere, Fourques (Lozère), acquises par ladite administration de M. Malzac (Auguste), als de Mme veuve Malzac, née Combernier, suivant acte passé le 10 novembre 1910, à la préfecture de Mende, pour servir de lieu de leur forestière. ———————— ----- Section d'application de l'enseignement agricole et des recherches agronomiques (division A). Par arrêté en date du 3 novembre 1932, Préto C I. — Sont déclarés admissibles, après cours, à la section d'application de l'enseignement agricole et des recherches agronomiques (division A) : A. — Ingénieurs agronomes (dans l'institut d'après la moyenne de sortie de l'institut national agronomique). a) Promotion 1920-1931. M. Boudol (Antoine). b) Promotion 1930-1932. MM. Fénart (Jean). Favin (François). Corbière (Georges). Darpoux (Robert). Mauron (Paul). Rolland (Léon). Cartier (Marcel). Combe (Jean). Richard (Raymond). Ingénieurs agricoles (classement d'après les notes du concours). MM. et Cie (Grignon). 2 Wen vm (Paul) (Grignon). 3 Wern (Jacques) (Montpellier). Durice (Grignon), 5 Pasty (René) (Rennes). 5 Richard (André) (Grignon) 8 Toullain (Pierre) (Grignon). 9 Caron (Grignon). 9 Sulmont (Paul) (Montpellier). 9 eau blanche (Rennes). Il. Sont admis à ladite section en 1932: (6 ingénieurs agronomes: MM. Fénart, Favin (François), Corbière (Georges), (Louis) (Robert), Mauron (Paul), Rolland (Léon), Carteron (Marcel). Ingénieurs agricoles: MM. Bellet, Klein (Paul), Weigert (Jacques), Marre (Paul), Pasty (René), Richard (André), Toullain (Pierre). Pour MM. Boudol, Combe, Richard, Ayral, Lournel et Suteau conserve le bénéfice de leur misérabilité et pourront entrer, en 1933, dans nouveau concours, à la section d'application de l'enseignement agricole et des recherches agronomiques (division A). MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Asiles publics d'aliénés. Par arrêté du ministre de la santé publique en date du 3 novembre 1932, M. le docteur Cochon (A.-F.-A.) médecin du cadre des asiles en disponibilité, est nommé médecin chef