jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pluies torrentielles qui ont fondu sur le pays en 1875 et 1876, que, sur un bon nombre de points, les chaussées n'existent plus. Une pareille situation, qui empire de jour en jour, ne peut se prolonger sans compromettre gravement les intérêts de plusieurs communes qui n'ont que cette ligne pour écouler une moyenne de 200,000 hectolitres de vin, indépendamment des autres produits. Il est donc urgent d'y remédier. Le projet qui nous est soumis à cet effet évalue la dépense à 46,000 fr., savoir: Travaux prévus 15444 Travaux imprévus 556 Total 16000 Un premier crédit de 12,000 fr. étant inscrit au budget de 1878 pour y faire face, votre Commission vous propose de voter cette allocation, d'approuver, en ce qui vous concerne, le projet présenté par l'Administration, et d'autoriser la mise en adjudication des travaux. Le Conseil adopte. Chemin d'intérêt communal n° 4, de Tuchan aux Bains de Rennes, avec embranchement sur Estagel. Construction de la partie comprise entre le moulin de M. Potis et le village de Soulatgé, sur une longueur de 718 mètres 90. Le service vicinal poursuit, depuis plusieurs années, à l'aide des crédits votés par le Conseil général, la construction du chemin d'intérêt communal n° 10, entre la limite de Rouffiac-des-Corbières et le village de Soulatgé. Mais pour que les habitants de cette dernière localité puissent aboutir audit chemin n° 10, il est indispensable de construire la portion du chemin n° 4 ci-dessus désignée, sur laquelle le premier doit s'embrancher, et de fixer le raccordement de ces deux voies de manière à utiliser en remblais, sur ledit chemin n° 4, les déblais en excès de la portion en construction du chemin n° 10. Tel est le but que s'est proposé d'atteindre l'Administration en faisant dresser le projet qui vous est soumis. La dépense totale à faire pour sa réalisation est estimée ainsi qu'il suit: Travaux prévus 10320 24 Imprévus 479 56 Terrains 3200 20 Total 14000 00 Le crédit demandé par M. le Préfet, dans le budget de 1878, n'est que de 3850 fr. Il servira à payer les transports des déblais en excès sur le
entre la limite de Rouffiac-des-Corbières et le village de Soulatgé. Mais pour que les habitants de cette dernière localité puissent aboutir audit chemin n° 10, il est indispensable de construire la portion du chemin n° 4 ci-dessus désignée, sur laquelle le premier doit s'embrancher, et de fixer le raccordement de ces deux voies de manière à utiliser en remblais, sur ledit chemin n° 4, les déblais en excès de la portion en construction du chemin n° 10. Tel est le but que s'est proposé d'atteindre l'Administration en faisant dresser le projet qui vous est soumis. La dépense totale à faire pour sa réalisation est estimée ainsi qu'il suit: Travaux prévus 10320 24 Imprévus 479 56 Terrains 3200 20 Total 14000 00 Le crédit demandé par M. le Préfet, dans le budget de 1878, n'est que de 3850 fr. Il servira à payer les transports des déblais en excès sur le chemin n° 10, et à solder le prix des terrains sur lesquels ils seront déposés. Par ces motifs, votre Commission vous propose de voter cette allocation de 3850 fr. d'approuver le projet qui vous est soumis, et plus particulièrement de fixer l'assiette de la voie conformément aux indications du plan parcellaire, de déclarer l'utilité publique des travaux et d'autoriser leur mise en adjudication immédiate. Le Conseil adopte. SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. Chemin d'intérêt commun n° 33, de Carcassonne à St-Michel-de-Lanes. Projet d'alignement de la rue du village de Saint-Michel-de-Lanes, formant le prolongement de ce chemin, et rectification de cette voie entre la parcelle n° 177, section B, et l'angle de la basse-cour appartenant à M. Ardène, sur une longueur de 106 mètres 55 cent. « C'est sur la demande du Conseil municipal de St-Michel-de-Lanes que l'Administration a fait étudier le projet qui vous est soumis. Il a pour objet de régulariser les alignements de la traverse existante, et d'y exécuter, dans ce but, certains travaux qui sont évalués ainsi qu'il suit : » Travaux prévus 121 61 » Terrains 587 07 Total 708 68 » Pour faire face à cette dépense, on a : » Offre de la commune de
parcellaire, de déclarer l'utilité publique des travaux et d'autoriser leur mise en adjudication immédiate. Le Conseil adopte. SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. Chemin d'intérêt commun n° 33, de Carcassonne à St-Michel-de-Lanes. Projet d'alignement de la rue du village de Saint-Michel-de-Lanes, formant le prolongement de ce chemin, et rectification de cette voie entre la parcelle n° 177, section B, et l'angle de la basse-cour appartenant à M. Ardène, sur une longueur de 106 mètres 55 cent. « C'est sur la demande du Conseil municipal de St-Michel-de-Lanes que l'Administration a fait étudier le projet qui vous est soumis. Il a pour objet de régulariser les alignements de la traverse existante, et d'y exécuter, dans ce but, certains travaux qui sont évalués ainsi qu'il suit : » Travaux prévus 121 61 » Terrains 587 07 Total 708 68 » Pour faire face à cette dépense, on a : » Offre de la commune de St-Michel-de-Lanes, 301 fr. libres sur son budget communal, ci 301 00 » Cession gratuite de terrains consentie par M. Ardène 306 07 » Total 607 07 » La dépense étant de 708 68 » On voit qu'il ne manque que 101 61 dont on demande le prélèvement sur le contingent, beaucoup plus élevé, fourni annuellement par ladite commune pour l'entretien du chemin d'intérêt commun n° 33. » Ce dossier, soumis aux formalités d'enquête, n'ayant soulevé aucune opposition, votre Commission vous propose de vouloir bien arrêter les dispositions suivantes : » 1° Fixer les alignements concernant la rue qui sert de prolongement au chemin d'intérêt commun n° 33, dans la traverse du village de Saint-Michel-de-Lanes, conformément aux lignes rouges tracées sur le plan dressé à la date des 24 mai, 1er juin et 25 août 1877, et attribuer au dit chemin le sol compris entre ces lignes ; » 2° Déclarer l'utilité publique, par application des lois des 3 mai 1841 et 21 mai 1836, de tous les travaux nécessaires pour réaliser les alignements et les élargissements, en même temps que pour régulariser les déclivités, selon les indications du nivellement en long qui fait partie du dossier; » 3° Autoriser l'exécution
beaucoup plus élevé, fourni annuellement par ladite commune pour l'entretien du chemin d'intérêt commun n° 33. » Ce dossier, soumis aux formalités d'enquête, n'ayant soulevé aucune opposition, votre Commission vous propose de vouloir bien arrêter les dispositions suivantes : » 1° Fixer les alignements concernant la rue qui sert de prolongement au chemin d'intérêt commun n° 33, dans la traverse du village de Saint-Michel-de-Lanes, conformément aux lignes rouges tracées sur le plan dressé à la date des 24 mai, 1er juin et 25 août 1877, et attribuer au dit chemin le sol compris entre ces lignes ; » 2° Déclarer l'utilité publique, par application des lois des 3 mai 1841 et 21 mai 1836, de tous les travaux nécessaires pour réaliser les alignements et les élargissements, en même temps que pour régulariser les déclivités, selon les indications du nivellement en long qui fait partie du dossier; » 3° Autoriser l'exécution des travaux indiqués dans les devis, en acceptant l'offre de la somme de 301 fr., faite par le Conseil municipal de St-Michel-de-Lanes, ainsi que la cession gratuite consentie par M. Ardène, de terrains estimés 306 fr. 07 cent., et en donnant à l'Administration la faculté de compléter la somme nécessaire par un prélèvement de 101 f. 64 c. sur le contingent en nature ou en argent qui est fourni annuellement par ladite commune pour l'entretien du chemin en question. » Le Conseil adopte. Chemin d'intérêt commun n° 17, de Belpech à Revel, Travaux neufs entre le pont de Ségala (sur le canal du Midi) et le jardin de M. Grilles Louis, sur une longueur de 199 mètres 20 cent. « L'exécution de ces travaux est urgente et indispensable pour raccorder le chemin n° 17 avec le n° 18 de même catégorie, que l'on construit enfin sur les francs-bords du Canal du Midi, après l'apaisement du conflit qui a duré pendant seize ans entre la Compagnie du Canal et l'Administration. D'après le projet sur lequel vous avez à statuer, une partie de l'assiette de la nouvelle voie se trouvera placée sur les francs-bords ; mais j'ai hâte de vous dire que
par un prélèvement de 101 f. 64 c. sur le contingent en nature ou en argent qui est fourni annuellement par ladite commune pour l'entretien du chemin en question. » Le Conseil adopte. Chemin d'intérêt commun n° 17, de Belpech à Revel, Travaux neufs entre le pont de Ségala (sur le canal du Midi) et le jardin de M. Grilles Louis, sur une longueur de 199 mètres 20 cent. « L'exécution de ces travaux est urgente et indispensable pour raccorder le chemin n° 17 avec le n° 18 de même catégorie, que l'on construit enfin sur les francs-bords du Canal du Midi, après l'apaisement du conflit qui a duré pendant seize ans entre la Compagnie du Canal et l'Administration. D'après le projet sur lequel vous avez à statuer, une partie de l'assiette de la nouvelle voie se trouvera placée sur les francs-bords ; mais j'ai hâte de vous dire que les dispositions adoptées par le service vicinal ont été préalablement soumises à la Compagnie du Canal, et que celle-ci y a donné son entière adhésion, ainsi qu'il résulte d'une lettre de M. le Directeur des canaux, en date du 27 septembre dernier. La dépense à faire est évaluée à 2700 fr., savoir : » Travaux prévus 2028 80 » imprévus 191 70 » Terrains 479 50 » Total 2700 00 » Un crédit de pareille somme ayant été inscrit dans le projet de budget présenté par M. le Préfet, votre Commission est d'avis qu'il y a lieu : 1° de voter la dite allocation de 2700 fr. ; 2° d'approuver le projet dont il vient d'être question, et, par suite, de fixer l'assiette de la voie conformément aux indications du plan parcellaire, et de déclarer l'utilité publique des travaux ; 3° d'autoriser la mise en adjudication immédiate de ces travaux. » Le Conseil adopte. Construction des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné. « Vous avez encore à voter la répartition de la 9e annuité des fonds du département et la 10e annuité des fonds de l'Etat, pour l'année 1878, pour la construction des chemins vicinaux ordinaires classés dans
fr., savoir : » Travaux prévus 2028 80 » imprévus 191 70 » Terrains 479 50 » Total 2700 00 » Un crédit de pareille somme ayant été inscrit dans le projet de budget présenté par M. le Préfet, votre Commission est d'avis qu'il y a lieu : 1° de voter la dite allocation de 2700 fr. ; 2° d'approuver le projet dont il vient d'être question, et, par suite, de fixer l'assiette de la voie conformément aux indications du plan parcellaire, et de déclarer l'utilité publique des travaux ; 3° d'autoriser la mise en adjudication immédiate de ces travaux. » Le Conseil adopte. Construction des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné. « Vous avez encore à voter la répartition de la 9e annuité des fonds du département et la 10e annuité des fonds de l'Etat, pour l'année 1878, pour la construction des chemins vicinaux ordinaires classés dans le réseau subventionné. » Votre Commission vous propose d'accepter dans son entier la répartition suivante, qui lui a été présentée par l'Administration. » CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Réseau subventionné Répartition de la 9e annuité des fonds du Département, et de la 10e annuité des fonds de l'État, afférents à l'exercice 1878. Répartition, en raison Répartition, en tenant compte des besoins, des ressources de la décision du Conseil et des sacrifices, généralement en date du 26 avril 1873. COMMUNES de la de la de la de la subvention subvention subvention subvention du de de de l'État. l'État. Arrondissement de Carcassonne. Canton d'Alzonne. Alzonne 238 95 238 95 Aragon 104 42 104 42 Montolieu 210 84 210 84 Moussoulens et Caunettes 81 33 81 33 Raissac sur-Lampy 827 332 827 332 Ventenac-Cabardès 58 23 58 23 Villesèquelande 155 62 155 62 Canton de Capendu. Badens 496 » 199 » 496 » 199 » Capendu 209 » 84 » 209 » 84 » Comigne 76 » 30 » 76 » 30 » Douzens 192 » 77 » 192 » 77 » Floure 270 » 108 » 270 » 108 » Mas-des-Cours 581 » 233 » 581 » 233 » Monze 354 » 142 »
Répartition, en raison Répartition, en tenant compte des besoins, des ressources de la décision du Conseil et des sacrifices, généralement en date du 26 avril 1873. COMMUNES de la de la de la de la subvention subvention subvention subvention du de de de l'État. l'État. Arrondissement de Carcassonne. Canton d'Alzonne. Alzonne 238 95 238 95 Aragon 104 42 104 42 Montolieu 210 84 210 84 Moussoulens et Caunettes 81 33 81 33 Raissac sur-Lampy 827 332 827 332 Ventenac-Cabardès 58 23 58 23 Villesèquelande 155 62 155 62 Canton de Capendu. Badens 496 » 199 » 496 » 199 » Capendu 209 » 84 » 209 » 84 » Comigne 76 » 30 » 76 » 30 » Douzens 192 » 77 » 192 » 77 » Floure 270 » 108 » 270 » 108 » Mas-des-Cours 581 » 233 » 581 » 233 » Monze 354 » 142 » 354 » 142 » Moux 384 » 154 » 384 » 154 » Roquecourbe-d'Aude 692 » 278 » 692 » 278 » SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 121 Répartition, en raison Répartition, en tenant compte des besoins, des ressources de la décision du Conseil et des sacrifices, généraux en date du 26 avril 1873, COMMUNES. de la de la de la de la subvention subvention subvention subvention du de du de Département. l'Etat. Département. l'Etat. Canton de Carcassonne. Berriac 171 » 69 » 171 » 69 » Couffoulens 354 » 142 » 354 » 142 » Leuc 168 » 67 » 168 » 67 » Canton de Conques. Conques 246 » 99 » 246 » 99 » Limousis 28 » 11 » Malves 205 » 82 » 205 » 82 » Sallèles-Cabardès 143 » 58 » 143 » 58 » Villalar 12 » 5 » Villarzel-Cabardès 98 » 39 » 98 » 39 » Villegly 53 » 21 » 53 » 21 » Canton de Lagrasse. Arquettes 210 » 84 » 210 » 84 » Caunettes-en-Val 636 » 255 » 636 » 255 » Fajac-en-Val 401 » 161 » 401 » 161 » Labastide-en-Val 334 » 134 » 334 » 134
26 avril 1873, COMMUNES. de la de la de la de la subvention subvention subvention subvention du de du de Département. l'Etat. Département. l'Etat. Canton de Carcassonne. Berriac 171 » 69 » 171 » 69 » Couffoulens 354 » 142 » 354 » 142 » Leuc 168 » 67 » 168 » 67 » Canton de Conques. Conques 246 » 99 » 246 » 99 » Limousis 28 » 11 » Malves 205 » 82 » 205 » 82 » Sallèles-Cabardès 143 » 58 » 143 » 58 » Villalar 12 » 5 » Villarzel-Cabardès 98 » 39 » 98 » 39 » Villegly 53 » 21 » 53 » 21 » Canton de Lagrasse. Arquettes 210 » 84 » 210 » 84 » Caunettes-en-Val 636 » 255 » 636 » 255 » Fajac-en-Val 401 » 161 » 401 » 161 » Labastide-en-Val 334 » 134 » 334 » 134 » Lagrasse 603 » 242 » 603 » 242 » Mairons 424 » 170 » 424 » 170 » Montlaur 2988 » 1198 » 2988 » 1198 » Pradelles-en-Val 130 » 52 » 130 » 52 » Ribaute 306 » 123 » 306 » 123 » Rieux-en-Val 384 » 154 » 384 » 154 » St-Pierre-des-Champs 119 » 48 » 119 » 48 » Serviès-en-Val 464 » 186 » 464 » 186 » Talairan. 386 » 155 » 386 » 155 » 124 CONSEIL GÉNÉRAL Répartition, en raison Répartition, en tenant compte des besoins, des ressources de la décision du Conseil et des sacrifices, généraux en date du 20 avril 1873, COMMUNES. de la de la de la de la subvention subvention subvention subvention du de du de Département. l'Etat. Département. l'Etat. Taurize 1278 » 513 » 1278 » 513 » Tournissan 29 » 12 » Villar-en-Val 288 » 115 » 288 » 115 » Villetritouls 1201 » 482 » 1201 » 482 » Canton de Mas-Cabardès. Caudebronde 432 » 173 » 432 » 173 » Fournès 417 » 167 » 417 » 167 » Lastours 282 » 113 » 282 » 113 » Latourrette 385 » 155 » 385
» 384 » 154 » St-Pierre-des-Champs 119 » 48 » 119 » 48 » Serviès-en-Val 464 » 186 » 464 » 186 » Talairan. 386 » 155 » 386 » 155 » 124 CONSEIL GÉNÉRAL Répartition, en raison Répartition, en tenant compte des besoins, des ressources de la décision du Conseil et des sacrifices, généraux en date du 20 avril 1873, COMMUNES. de la de la de la de la subvention subvention subvention subvention du de du de Département. l'Etat. Département. l'Etat. Taurize 1278 » 513 » 1278 » 513 » Tournissan 29 » 12 » Villar-en-Val 288 » 115 » 288 » 115 » Villetritouls 1201 » 482 » 1201 » 482 » Canton de Mas-Cabardès. Caudebronde 432 » 173 » 432 » 173 » Fournès 417 » 167 » 417 » 167 » Lastours 282 » 113 » 282 » 113 » Latourrette 385 » 155 » 385 » 155 » Les Martys 1064 » 427 » 1064 » 427 » Miraval-Cabardès 631 » 253 » Pradelles-Cabardès 135 » 54 » 135 » 54 » Roquefère 680 » 273 » 680 » 273 » Salsigne 278 » 112 » 278 » 112 » Trassanel 50 » 20 » 50 » 20 » Villanière 786 » 315 » 786 » 315 » Villardonnel 153 » 61 » 153 » 61 » Canton de Montréal. Alairac 554 » 222 » 554 » 222 » Arzens 238 » 96 » Montclar 118 » 47 » 118 » 47 » Montréal Roullens 907 » 364 » 907 » 364 » SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 23 Répartition, en raison Répartition, en tenant compte des besoins, des ressources de la décision du Conseil et des sacrifices, généraux en date du 20 avril 1873, COMMUNES. subvention subvention subvention subvention du de du de Département. l'Etat. Département. l'Etat. Canton de Mouthoumet. Albières 470 » 188 » 470 » 188 » Auriac 894 » 359 » 894 » 359 » Bouisse 656 » 263 » 656 » 263 » Dernacueillette 916 » 367 » 916 » 367 » Félines-de-Termenès 308 » 124 » 308 » 124 »
50 » 20 » Villanière 786 » 315 » 786 » 315 » Villardonnel 153 » 61 » 153 » 61 » Canton de Montréal. Alairac 554 » 222 » 554 » 222 » Arzens 238 » 96 » Montclar 118 » 47 » 118 » 47 » Montréal Roullens 907 » 364 » 907 » 364 » SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 23 Répartition, en raison Répartition, en tenant compte des besoins, des ressources de la décision du Conseil et des sacrifices, généraux en date du 20 avril 1873, COMMUNES. subvention subvention subvention subvention du de du de Département. l'Etat. Département. l'Etat. Canton de Mouthoumet. Albières 470 » 188 » 470 » 188 » Auriac 894 » 359 » 894 » 359 » Bouisse 656 » 263 » 656 » 263 » Dernacueillette 916 » 367 » 916 » 367 » Félines-de-Termenès 308 » 124 » 308 » 124 » Lanet 581 » 233 » 581 » 233 » Laroque-de-Fa 590 » 237 » 590 » 237 » Massac 347 » 139 » 347 » 139 » Montjoli 391 » 157 » 391 » 157 » Mouthoumet 211 » 85 » 211 » 85 » Palairac 385 » 154 » 385 » 154 » Salza 294 » 118 » 294 » 118 » Soulatgé 550 » 221 » 550 » 221 » Termes 504 » 202 » 504 » 202 » Vignevieille 202 » 81 » 202 » 81 » Villerouge. 208 » 83 » 208 » 83 » Canton de Peyriac-Minervois. Aigues-vives 157 » 63 » 157 » 63 » Cabrespine 385 » 154 » 385 » 154 » Castans 1758 » 705 » 1758 » 705 » Caunes 853 » 342 » 853 » 342 » Citou 187 » 75 » 187 » 75 » Laure 371 » 149 » 371 » 149 » Lespinassière 535 » 215 » 535 » 215 » Pépieux 263 » 106 » 263 » 106 » St-Frichoux 87 » 35 » 87 » 35 » Trausse 105 » 42 » 105 » 42 » Villeneuve-les-Champs 655 » 263 » 655 » 263
385 » 154 » Salza 294 » 118 » 294 » 118 » Soulatgé 550 » 221 » 550 » 221 » Termes 504 » 202 » 504 » 202 » Vignevieille 202 » 81 » 202 » 81 » Villerouge. 208 » 83 » 208 » 83 » Canton de Peyriac-Minervois. Aigues-vives 157 » 63 » 157 » 63 » Cabrespine 385 » 154 » 385 » 154 » Castans 1758 » 705 » 1758 » 705 » Caunes 853 » 342 » 853 » 342 » Citou 187 » 75 » 187 » 75 » Laure 371 » 149 » 371 » 149 » Lespinassière 535 » 215 » 535 » 215 » Pépieux 263 » 106 » 263 » 106 » St-Frichoux 87 » 35 » 87 » 35 » Trausse 105 » 42 » 105 » 42 » Villeneuve-les-Champs 655 » 263 » 655 » 263 » 126 CONSEIL GÉNÉRAL Répartition, en raison Répartition, en tenant compte des besoins, des ressources de la décision du Conseil et des sacrifices, généraux en date du 20 avril 1873, COMMUNES. de la de la de la de la subvention subvention subvention subvention du de du de Département. l'Etat. Département. l'Etat. Canton de Saissac. Brousses 361 » 145 » 361 » 145 » Cuxac-Cabardès 276 » 111 » 276 » 111 » Fontiès-Cabardès 162 » 65 » 162 » 65 » Fraissé-Cabardès 219 » 88 » 219 » 88 » Lacombe 142 » 57 » 142 » 57 » Saissac 304 » 122 » 304 » 122 » Saint-Denis 340 » 136 » 340 » 136 » Canton de Tuchan. Cucugnan 273 » 110 » 273 » 110 » Maisons 272 » 109 » 272 » 109 » Montgaillard 642 » 257 » 642 » 257 » Padern 504 » 202 » 504 » 202 » Rouffiac-des-Corbières 343 » 138 » 343 » 138 » Arrondissement de Castelnaudary. Canton de Belpech. Belpech 641 257 641 257 Cahuzac 205 82 205 82 La Fage 271 109 271 109 Molandier 416 167 416 167 Pech-Luna 185 74 185 74 Peyrefitte-sur-l'Hers 347 139
l'Etat. Canton de Saissac. Brousses 361 » 145 » 361 » 145 » Cuxac-Cabardès 276 » 111 » 276 » 111 » Fontiès-Cabardès 162 » 65 » 162 » 65 » Fraissé-Cabardès 219 » 88 » 219 » 88 » Lacombe 142 » 57 » 142 » 57 » Saissac 304 » 122 » 304 » 122 » Saint-Denis 340 » 136 » 340 » 136 » Canton de Tuchan. Cucugnan 273 » 110 » 273 » 110 » Maisons 272 » 109 » 272 » 109 » Montgaillard 642 » 257 » 642 » 257 » Padern 504 » 202 » 504 » 202 » Rouffiac-des-Corbières 343 » 138 » 343 » 138 » Arrondissement de Castelnaudary. Canton de Belpech. Belpech 641 257 641 257 Cahuzac 205 82 205 82 La Fage 271 109 271 109 Molandier 416 167 416 167 Pech-Luna 185 74 185 74 Peyrefitte-sur-l'Hers 347 139 347 139 Plaigne 123 49 123 49 Saint-Amans 252 101 252 101 Saint-Sernin 69 28 69 28 Villautou 187 75 187 75 SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 125 Répartition, en raison Répartition, en tenant compte des besoins, des ressources de la décision du Conseil et des sacrifices, généralement en date du 20 avril 1873, COMMUNES. subvention subvention subvention subvention du de du de Département. l'Etat. Département. l'Etat. Canton de Castelnaudary (Nord). Airoux 95 38 95 38 Carlipa 56 22 56 22 Castelnaudary (partie) 1 1 Issel 192 77 192 77 Labécède-Lauragais 93 37 93 37 La Pomarède 486 195 486 195 Les Cassés 597 239 597 239 Montmaur 224 90 224 90 Peyrens 99 40 99 40 Puginier 61 25 61 25 Saint-Papoul 182 73 182 73 Saint-Paulet 184 74 184 74 Souilhanne 206 83 206 83 Souilhe. 487 195 487 195 Soupex 185 74 185 74 Verdun 371 149 371 149 Villemagne 364 146 364 146 Villespy 189 76 189 76 Canton de Castelnaudary (Sud). Castelnaudary (partie) 2 2 Fendoille 54 22 54 22 Labastide-d'Anjou 27 11 27 11 Lasbordes 180 72 180 72 Mas-Saintes-Puelles 636 255 636 255 Mireval-Lauragais 457 183 457 183 126 CONSEIL GÉNÉRAL Répartition, en raison
20 avril 1873, COMMUNES. subvention subvention subvention subvention du de du de Département. l'Etat. Département. l'Etat. Canton de Castelnaudary (Nord). Airoux 95 38 95 38 Carlipa 56 22 56 22 Castelnaudary (partie) 1 1 Issel 192 77 192 77 Labécède-Lauragais 93 37 93 37 La Pomarède 486 195 486 195 Les Cassés 597 239 597 239 Montmaur 224 90 224 90 Peyrens 99 40 99 40 Puginier 61 25 61 25 Saint-Papoul 182 73 182 73 Saint-Paulet 184 74 184 74 Souilhanne 206 83 206 83 Souilhe. 487 195 487 195 Soupex 185 74 185 74 Verdun 371 149 371 149 Villemagne 364 146 364 146 Villespy 189 76 189 76 Canton de Castelnaudary (Sud). Castelnaudary (partie) 2 2 Fendoille 54 22 54 22 Labastide-d'Anjou 27 11 27 11 Lasbordes 180 72 180 72 Mas-Saintes-Puelles 636 255 636 255 Mireval-Lauragais 457 183 457 183 126 CONSEIL GÉNÉRAL Répartition, en raison Répartition, en tenant compte des besoins, des ressources de la décision du Conseil et des sacrifices, généralement en date du 20 avril 1873, COMMUNES. subvention subvention subvention subvention du de du de Département. l'Etat. Département. l'Etat. Montferrand 217 87 217 87 Ricaud 765 307 765 307 Villepinte 121 49 121 49 Canton de Fanjeaux. Bram 483 194 483 194 Cazalrenoux 62 25 62 25 Fonters-du-Razès 266 107 266 107 Gaja-la-Sel 104 42 104 42 Generville 301 121 301 121 La Cassaigne 30 12 30 12 Orsans 148 59 148 59 Plavilla 101 40 101 40 Saint-Gaudéric 13 5 13 5 Saint-Julien-de-Briola 131 52 131 52 Canton de Salles-sur-l'Hers. Baraigne 297 119 297 119 Belflou 218 88 218 88 Cumiès 272 109 272 109 Fajac-la-Relenque 195 78 195 78 Gourvieille 197 79 197 79 La Louvière 185 74 185 74 Marquein 187 75 187 75 Mézerville 830 333 830 333 Molleville 319 128 319 128 Montauriol 221 89 221 89 Payra 263 106 263 106 SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 127 Répartition, en raison Répartition, en tenant compte des besoins, des ressources de la décision du Conseil et des sacrifices, généralement en date du 26 avril 1873, COMMUNES. subvention subvention subvention subvention