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monsieur !... Coulumier de ces sortes de recherches minutieuses qui ne laissent pas, dans une pièce, un pouce carré inexploré, il continua ses fouilles jusque dans les plus petits recoins. C'est ainsi qu'il fit une découverte qui avait l'air de servir à l'exterminer d'une manière définitive l'identité de la victime. Cette découverte fut celle de deux fragments d'enveloppe qui avaient volé sous un canapé, et qui portaient ces lambeaux de suscription : le Marquis de C... dringue. — Allons ! dit l'agent en se relevant et s'époussetant, nous savons maintenant ce qu'il était, essentiel de savoir. Il tira sa montre. — Onze heures et demie ! cet excellent juge doit nous attendre avec impatience. Il éteignit son rat de cave, sortit, referma avec soin la porte derrière lui, et se joignit du pavillon maudit. M. Doyenné l'attendait, effectivement très anxieux, sur le perron. Informé des résultats obtenus, le magistrat n'hésita plus. — Agissez ! dit-il. Le docteur Martial est ici, faites pour le mieux. (À suivre).
MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE DE MONTPELLIER. TOME TROISIÈME. MONTPELLIER JEAN MARTEL AINE, IMPRIMEUR RUE DE LA FANABASSERIE 1850 – 1854 DES MEMBRES COMPOSANT LA SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE DE MONTPELLIER. MM. Thibault, évêque de Montpellier. Ekman, père, ancien député. Lordat, professeur à la Faculté de médecine. Defocrats, président du Tribunal civil. MM. Germain, professeur à la Faculté des lettres, Président. Thomas, archiviste du département, Vice-Président. Ricard (Adolphe), avocat, Secrétaire. Blanc, bibliothécaire du Musée Fabré, Trésorier. Alicot, conseiller à la Cour impériale. Abric, architecte de département. Renouvier (Jules), inspé de monuments historiques. Viguier, docteur en médecine. Kurzinski, bibliothécaire de la Faculté de médecine. De Séguillon (Marcel), prof à la Faculté des sciences. Castelnau, ancien magistrat. Laurent, agent comptable de la Fac. de médecine. Daudé de Lavalette, avocat. MM. Tominal membre de la commission archéologique, à Narbonne. Didot, géologue, à Sommières. Alliès, docteur en médecine, à Saint-Thibéry. Veunaire, juge de paix à Aniane. Thoulaud, secrétaire de la Société archéol. de Béziers. Moulin-Tandon, membre de l'Institut, prof à la Faculté de médecine de Paris. Thomassin, ancien élève de l'École des chartes. Llobet, membre de l'Acad. des sci. de Barcelone. De Cuhustol, prof à la Fac. des sciences de Dijon. Belhomme, conservateur des archives départementales de la Haute-Garonne, à Toulouse. Derak, curé de Saint-Nazaire, à Béziers. Cauldre de Cransay, correspondant de l'Institut à Castel-Sarrazin. Vinas, curé de Jonquières. M. Lagorce, correspondant de l'Institut, à Aix. TRIBUNAI Membres honoraires. MM. Dunal, doyen de la Faculté des sciences. De Gault, 1er président hon. de la Cour impériale. Le marquis De Dax d'Axat. Lajard (Félix), membre de l'Institut. Membres résidants. MM. Grasset, vice-président du Tribunal civil. Peguy, conseiller à la Cour impériale. Crestin, professeur-adjoint à la Faculté de médecine. Jeanjean, docteur en médecine. Jambon, avocat. Vignon, juge au Tribunal civil. Rouge-Fernieg, avocat. Raynaud, vicaire-général, Capelle, conseiller à la Cour impériale. Cros (Ulysse), directeur de la succursale de la Banque de France. Lekecq de Montchevreuil. Sauvadet, contrôleur des contributions directes. Membres correspondants. MM. Du Mège, secrétaire-général de la Société archéologique du Midi, à Toulouse. Pelet, inspé des monuments historiques, à Nîmes. Canonge, membre de l'Académie du Gard, à Nîmes.
de la Haute-Garonne, à Toulouse. Derak, curé de Saint-Nazaire, à Béziers. Cauldre de Cransay, correspondant de l'Institut à Castel-Sarrazin. Vinas, curé de Jonquières. M. Lagorce, correspondant de l'Institut, à Aix. TRIBUNAI Membres honoraires. MM. Dunal, doyen de la Faculté des sciences. De Gault, 1er président hon. de la Cour impériale. Le marquis De Dax d'Axat. Lajard (Félix), membre de l'Institut. Membres résidants. MM. Grasset, vice-président du Tribunal civil. Peguy, conseiller à la Cour impériale. Crestin, professeur-adjoint à la Faculté de médecine. Jeanjean, docteur en médecine. Jambon, avocat. Vignon, juge au Tribunal civil. Rouge-Fernieg, avocat. Raynaud, vicaire-général, Capelle, conseiller à la Cour impériale. Cros (Ulysse), directeur de la succursale de la Banque de France. Lekecq de Montchevreuil. Sauvadet, contrôleur des contributions directes. Membres correspondants. MM. Du Mège, secrétaire-général de la Société archéologique du Midi, à Toulouse. Pelet, inspé des monuments historiques, à Nîmes. Canonge, membre de l'Académie du Gard, à Nîmes. Chos, inspecteur des monuments historiques à Carcassonne. Rocard, bibliothécaire de la ville, à Aix. Gédon, archiviste de la mairie, à Marseille. Acres, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à Nîmes. Massot, proc. général à la Cour imp. de Toulouse. Le sec, secrétaire de la Société des sciences et lettres de l'Aveyron, à Rodez. Cartier fils, de la Société des antiquaires de France. Bourquelot, répétiteur à l'École des chartes. Legagne (Louis), à Lodève. Tastad, avocat. Dans un acte du 22 juin 1218, transcrit au folio 199 du Mémorial des Nobles, l'évêque de Maguelone Bernard de l'Île reconnaît expressément à Jayme 1er l'ancien droit de trois deniers par livre dont avaient joui sur cette monnaie les vieux seigneurs; et non seulement il lui reconnaît cet ancien droit, mais il lui concède quatre autres deniers sur les dix qu'il percevait lui, l'évêque de Maguelone, comme comte de Melgueil. Cet acte, précisément nouveau, existait déjà au commencement du XIIe siècle, et les Guilhems l'avaient constamment maintenu depuis lors. Ils avaient même statué, à diverses reprises à son égard, et en avaient expressément exclu les Juifs et les Sarrazins. Les rois d'Aragon conservèrent le tribunal du bayle, et réitérèrent l'exclusion. Ils s'engagèrent, seulement, à
de l'Aveyron, à Rodez. Cartier fils, de la Société des antiquaires de France. Bourquelot, répétiteur à l'École des chartes. Legagne (Louis), à Lodève. Tastad, avocat. Dans un acte du 22 juin 1218, transcrit au folio 199 du Mémorial des Nobles, l'évêque de Maguelone Bernard de l'Île reconnaît expressément à Jayme 1er l'ancien droit de trois deniers par livre dont avaient joui sur cette monnaie les vieux seigneurs; et non seulement il lui reconnaît cet ancien droit, mais il lui concède quatre autres deniers sur les dix qu'il percevait lui, l'évêque de Maguelone, comme comte de Melgueil. Cet acte, précisément nouveau, existait déjà au commencement du XIIe siècle, et les Guilhems l'avaient constamment maintenu depuis lors. Ils avaient même statué, à diverses reprises à son égard, et en avaient expressément exclu les Juifs et les Sarrazins. Les rois d'Aragon conservèrent le tribunal du bayle, et réitérèrent l'exclusion. Ils s'engagèrent, seulement, à choisir le bayle parmi les habitants de Montpellier les plus recommandables, et à consulter pour ce choix les prud'hommes, c'est-à-dire les consuls de la Commune. Afin de prévenir, pourtant, une périlleuse concentration de toute l'autorité dans une seule famille ou dans quelques familles privilégiées, et d'éviter la confusion des pouvoirs, ils décrétèrent qu'aucun des consuls sortant de charge ne serait nommé bayle, et qu'aucun bayle, à l'expiration de sa magistrature, ne deviendrait consul. Le bayle de Montpellier était, comme les consuls, élu annuellement; il connaissait du civil et du criminel dans toute l'étendue de la seigneurie; les bayles particuliers, ceux de Lattes et de Castelnau nommément, relevaient de sa juridiction. Il faisait choix, pour l'aider dans ses fonctions, d'un juge d'un sous-bayle, d'un sous-juge, d'un vicaire ou viguier, et de son assesseur, qui, avec un notaire ou greffier, formaient tous ensemble une seule et même cour, divisée en trois sièges distincts, dont le premier, celui de l'ordre le plus élevé, s'appelait la cour du bayle et du juge, le second la cour du sous-bayle et du sous-juge, le troisième, enfin, la cour du vicaire et de l'assesseur. Tel était le tribunal qui, renouvelé chaque année à la Saint-Jean, représentait, à
ils décrétèrent qu'aucun des consuls sortant de charge ne serait nommé bayle, et qu'aucun bayle, à l'expiration de sa magistrature, ne deviendrait consul. Le bayle de Montpellier était, comme les consuls, élu annuellement; il connaissait du civil et du criminel dans toute l'étendue de la seigneurie; les bayles particuliers, ceux de Lattes et de Castelnau nommément, relevaient de sa juridiction. Il faisait choix, pour l'aider dans ses fonctions, d'un juge d'un sous-bayle, d'un sous-juge, d'un vicaire ou viguier, et de son assesseur, qui, avec un notaire ou greffier, formaient tous ensemble une seule et même cour, divisée en trois sièges distincts, dont le premier, celui de l'ordre le plus élevé, s'appelait la cour du bayle et du juge, le second la cour du sous-bayle et du sous-juge, le troisième, enfin, la cour du vicaire et de l'assesseur. Tel était le tribunal qui, renouvelé chaque année à la Saint-Jean, représentait, à Montpellier, les droits de justice du seigneur. Ce tribunal jugeait d'après la coutume locale, et, au défaut de celle-ci, selon la loi romaine; il n'admettait d'avocats que du consentement des parties; on en appelait de ses sentences à la cour du gouverneur. Cette dernière cour n'est pas aussi ancienne chez nous, à beaucoup près, que celle du bayle. C'est ce qui nous porte à n'en parler qu'en second lieu, bien qu'elle ait tenu hiérarchiquement la première place dans l'exercice de la juridiction seigneuriale. Il n'en est aucunement fait mention sous les Guilhems, et elle aura pris naissance, suivant toute probabilité, postérieurement à leur domination. Les Guilhems, qui résidaient personnellement au sein de leur seigneurie, depuis qu'ils n'allaient plus à la Croisade, qui avaient même fini par absorber en eux la puissance des vicaires comme une dangereuse ou inutile superfétation, n'avaient pas besoin d'intermédiaire pour communiquer avec leurs sujets; ils préféraient les gouverner par eux-mêmes et leur intimer directement leurs ordres. Mais il n'en fut pas ainsi des rois d'Aragon. Forcés, à cause du manque d'unité de leurs possessions, de se partager entre des populations séparées les unes des autres et de Castro-Novo obedire, et sub ejus examine de jure respondere
nous, à beaucoup près, que celle du bayle. C'est ce qui nous porte à n'en parler qu'en second lieu, bien qu'elle ait tenu hiérarchiquement la première place dans l'exercice de la juridiction seigneuriale. Il n'en est aucunement fait mention sous les Guilhems, et elle aura pris naissance, suivant toute probabilité, postérieurement à leur domination. Les Guilhems, qui résidaient personnellement au sein de leur seigneurie, depuis qu'ils n'allaient plus à la Croisade, qui avaient même fini par absorber en eux la puissance des vicaires comme une dangereuse ou inutile superfétation, n'avaient pas besoin d'intermédiaire pour communiquer avec leurs sujets; ils préféraient les gouverner par eux-mêmes et leur intimer directement leurs ordres. Mais il n'en fut pas ainsi des rois d'Aragon. Forcés, à cause du manque d'unité de leurs possessions, de se partager entre des populations séparées les unes des autres et de Castro-Novo obedire, et sub ejus examine de jure respondere debenl. Ces rois-seigneurs, ainsi tenus systématiquement à l'écart, durent sentir la nécessité sous peine de voir périmer leurs droits, de se faire représenter au centre de leur seigneurie par un fonctionnaire en permanence, toujours à portée de correspondre, soit avec eux, soit avec leurs sujets. De là sans doute, l'origine de nos anciens gouverneurs, appelés, dans le principe, lieutenants du roi. Il est question de ces lieutenants d'une manière expresse, pour la première fois dans un statut consulaire du 12 juin 1225, mais leur existence remonte vraisemblablement plus haut. La Charte organique du 15 août 1204 et la Coutume complémentaire du 13 juin 1205 indiquent ou prévoient comme très prochaine leur création. Naturellement, le seigneur, dont ils tenaient la place, d'après l'étymologie même de leur nom n'était pas obligé, comme pour le bailli, de les choisir toujours parmi les habitants de Montpellier. On ne pouvait guère lui enlever la faculté de prendre ses hommes de confiance où bon lui semblait. Aussi rencontre-t-on sur la liste de ces officiers des Catalans, des Majorquins, des Basques, de même que plus tard on y rencontre des Français. En sa qualité de représentant du seigneur et de dépositaire de ses droits, le lieutenant royal
de nos anciens gouverneurs, appelés, dans le principe, lieutenants du roi. Il est question de ces lieutenants d'une manière expresse, pour la première fois dans un statut consulaire du 12 juin 1225, mais leur existence remonte vraisemblablement plus haut. La Charte organique du 15 août 1204 et la Coutume complémentaire du 13 juin 1205 indiquent ou prévoient comme très prochaine leur création. Naturellement, le seigneur, dont ils tenaient la place, d'après l'étymologie même de leur nom n'était pas obligé, comme pour le bailli, de les choisir toujours parmi les habitants de Montpellier. On ne pouvait guère lui enlever la faculté de prendre ses hommes de confiance où bon lui semblait. Aussi rencontre-t-on sur la liste de ces officiers des Catalans, des Majorquins, des Basques, de même que plus tard on y rencontre des Français. En sa qualité de représentant du seigneur et de dépositaire de ses droits, le lieutenant royal avait, par une conséquence facile à saisir, la haute main dans toutes les affaires de la seigneurie sans en excepter l'administration judiciaire. On en appelait à lui des sentences de la cour du bailli, comme on en eût appelé au seigneur lui-même. Le lieutenant royal se trouvait donc dans l'obligation d'avoir, lui aussi, sa cour, à l'instar du bailli, pour contrôler les actes de ce magistrat. Cette cour se composait d'un juge spécial ou juge-mage (judex major) d'un avocat, d'un procureur et d'un notaire ou greffier, et réunissait en elle, malgré la simplicité de son organisation, tous les caractères d'une cour suprême. Elle ne perdit jamais complètement cet avantage. Postérieurement à 1349 même, quand la seigneurie de Montpellier eût été rattachée au domaine direct de la couronne de France le sénéchal de Beaucaire et de Nîmes n'eut rien à voir dans les décisions de notre cour du bailli, et on continua, comme précédemment, d'en appeler de cette cour à celle du gouverneur. La seule juridiction dont cette dernière ait eu à reconnaître alors la supériorité, fut celle du parlement de Toulouse. Ce que les cours du gouverneur et du bailli étaient à la portion de la ville soumise aux rois
d'avoir, lui aussi, sa cour, à l'instar du bailli, pour contrôler les actes de ce magistrat. Cette cour se composait d'un juge spécial ou juge-mage (judex major) d'un avocat, d'un procureur et d'un notaire ou greffier, et réunissait en elle, malgré la simplicité de son organisation, tous les caractères d'une cour suprême. Elle ne perdit jamais complètement cet avantage. Postérieurement à 1349 même, quand la seigneurie de Montpellier eût été rattachée au domaine direct de la couronne de France le sénéchal de Beaucaire et de Nîmes n'eut rien à voir dans les décisions de notre cour du bailli, et on continua, comme précédemment, d'en appeler de cette cour à celle du gouverneur. La seule juridiction dont cette dernière ait eu à reconnaître alors la supériorité, fut celle du parlement de Toulouse. Ce que les cours du gouverneur et du bailli étaient à la portion de la ville soumise aux rois d'Aragon la cour du recteur l'était à l'autre portion, dépendante, comme on sait, des évêques de Maguelone. Le recteur remplissait les fonctions de chef de la justice dans Montpellier au même titre que le bailli les exerçait dans Montpellier: d'où est venu l'usage de désigner par les noms de Rectorie et de Baylie nos deux anciens ressorts seigneuriaux, les juridictions judiciaires respectives des évêques de Maguelone et des rois d'Aragon. Plus d'un demi-siècle encore, après la réunion de la seigneurie de Montpellier au domaine de la couronne de France, Charles VI, par des lettres patentes du 28 avril 1404, couchées sur le Grand Thalamus, fol. 181, défendait au sénéchal de Beaucaire de connaître des causes déjà jugées dans la cour du bailli de Montpellier, et ordonnait expressément que l'appel en fût réservé, comme par le passé, au gouverneur de notre ville. D'autres lettres du parlement de Paris, datées du 12 avril 1445, et transcrites également sur le Grand Thalamus, fol. 182, consacrent le même principe, en énonçant d'une manière formelle que le sénéchal de Beaucaire n'a aucune juridiction, soit ordinaire, soit extraordinaire, à exercer dans le ressort de Montpellier. Lorsqu'il arrivait au sénéchal de Beaucaire de tenir ses assises à
et de Baylie nos deux anciens ressorts seigneuriaux, les juridictions judiciaires respectives des évêques de Maguelone et des rois d'Aragon. Plus d'un demi-siècle encore, après la réunion de la seigneurie de Montpellier au domaine de la couronne de France, Charles VI, par des lettres patentes du 28 avril 1404, couchées sur le Grand Thalamus, fol. 181, défendait au sénéchal de Beaucaire de connaître des causes déjà jugées dans la cour du bailli de Montpellier, et ordonnait expressément que l'appel en fût réservé, comme par le passé, au gouverneur de notre ville. D'autres lettres du parlement de Paris, datées du 12 avril 1445, et transcrites également sur le Grand Thalamus, fol. 182, consacrent le même principe, en énonçant d'une manière formelle que le sénéchal de Beaucaire n'a aucune juridiction, soit ordinaire, soit extraordinaire, à exercer dans le ressort de Montpellier. Lorsqu'il arrivait au sénéchal de Beaucaire de tenir ses assises à Montpellier, comme il les tenait aussi de temps à autre à Nîmes, à Aigues-Mortes, à Sommières, à Anduze, à Alès, Uzès, à Bagnols, etc., c'était pour y juger d'autres affaires que celles qu'avait déjà jugées le bailli. (Vid. Ménard, Hist. de Nîmes, II, 18, ad ann. 1515.) – La compétence judiciaire de la cour du gouverneur de Montpellier s'est confondue, à partir de 1502, dans celle du présidial institué par Henri IV. Ressorts est le mot propre; car la juridiction de ces deux cours n'était pas comme on pourrait le croire, concentrée dans les murs de la ville. La Baylie et la Rectorie embrassaient au-dehors une portion assez considérable de la campagne environnante. Qu'on se figure une ligne partant du pont qui traverse le Merdanson, à l'entrée du chemin de Nîmes et à côté du bureau actuel de l'octroi, du pont autrefois dit des Augustins ou du Saint-Esprit, à cause du couvent et de l'hôpital de ce nom situés l'un et l'autre dans le voisinage, descendant ensuite le cours du Merdanson jusqu'à Sauret, puis remontant celui du Lez, dans la direction de Montferrier, et passant par les Matelles, Celleneuve, le Terrail, coyant de là le territoire de Mireval, de Villeneuve,
judiciaire de la cour du gouverneur de Montpellier s'est confondue, à partir de 1502, dans celle du présidial institué par Henri IV. Ressorts est le mot propre; car la juridiction de ces deux cours n'était pas comme on pourrait le croire, concentrée dans les murs de la ville. La Baylie et la Rectorie embrassaient au-dehors une portion assez considérable de la campagne environnante. Qu'on se figure une ligne partant du pont qui traverse le Merdanson, à l'entrée du chemin de Nîmes et à côté du bureau actuel de l'octroi, du pont autrefois dit des Augustins ou du Saint-Esprit, à cause du couvent et de l'hôpital de ce nom situés l'un et l'autre dans le voisinage, descendant ensuite le cours du Merdanson jusqu'à Sauret, puis remontant celui du Lez, dans la direction de Montferrier, et passant par les Matelles, Celleneuve, le Terrail, coyant de là le territoire de Mireval, de Villeneuve, de Lattes pour aboutir de nouveau à Montpellier, et on aura une idée à peu près exacte de l'étendue du ressort extérieur de la Baylie. Le ressort extérieur de la Rectorie, par contre, décrivait une courbe qui, partant de la porte de Lattes (cette porte fermait autrefois, à l'entrée de la rue du faubourg de ce nom, la place actuelle de la Comédie), s'échappait, par derrière le couvent des Frères-Mineurs vers le ruisseau des Aiguarelles jusqu'à la fontaine de Lattes et au Pont-Juvénal pour continuer ensuite par le chemin de Saint-Ilarcel et la croix de Pomessargues, les fourches de Soriech, les garennes de Grammont et l'ancienne métairie des Sœurs de Saint-Gilles, d'où elle allait rejoindre, à Sauret et au pont des Augustins, le long du Merdanson le district de la Baylie. Quant au ressort intérieur de ces deux juridictions il avait pour limites, de chaque côté, les limites mêmes qui séparaient Montpellier et Montpelliéret, c'est-à-dire les rues Pyla-Saint-Gély, de la Vieille-Aiguillerie, du Collège, de la Monnaie, de Sainte-Foy et du Gouvernement. Tout ce qui, à gauche de cette ligne, appartenait à Montpelliéret, appartenait aussi à la cour du recteur, qui siégeait à la Salle de l'Evêque. Tout ce qui s'étendait
la rue du faubourg de ce nom, la place actuelle de la Comédie), s'échappait, par derrière le couvent des Frères-Mineurs vers le ruisseau des Aiguarelles jusqu'à la fontaine de Lattes et au Pont-Juvénal pour continuer ensuite par le chemin de Saint-Ilarcel et la croix de Pomessargues, les fourches de Soriech, les garennes de Grammont et l'ancienne métairie des Sœurs de Saint-Gilles, d'où elle allait rejoindre, à Sauret et au pont des Augustins, le long du Merdanson le district de la Baylie. Quant au ressort intérieur de ces deux juridictions il avait pour limites, de chaque côté, les limites mêmes qui séparaient Montpellier et Montpelliéret, c'est-à-dire les rues Pyla-Saint-Gély, de la Vieille-Aiguillerie, du Collège, de la Monnaie, de Sainte-Foy et du Gouvernement. Tout ce qui, à gauche de cette ligne, appartenait à Montpelliéret, appartenait aussi à la cour du recteur, qui siégeait à la Salle de l'Evêque. Tout ce qui s'étendait à droite, au contraire, c'est-à-dire la portion de la ville la plus considérable, le vrai Montpellier, relevait de la cour du bayle. Ces deux tribunaux les plus anciens de notre ville subsistèrent concurremment jusqu'au milieu du XVIe siècle. La rectorie, antérieurement à cette époque fut, il est vrai, momentanément subordonnée à la baylie, en 1372, lors de l'occupation du roi de Navarre Charles-le-Hauvais. (Voir l'acte d'union ap. Grand Thalamus, fol. 145.) Mais cette subordination ne fut que passagère et les choses rentrèrent bientôt dans l'ancien état. Sous le règne de Henri IV seulement, et à partir de 1609, la cour du bayle et celle du recteur se confondirent à tout jamais, pour n'en former plus qu'une, qui prit le nom de Prévôté. Il y avait, du reste, cette différence entre le bayle et le recteur, que le bayle était un magistrat annuel, tandis que le recteur était nommé à vie. moins souveraine que l'autre. Personne n'ignore comment, de concession en concession, Pierre et Marie en vinrent jusqu'à s'anniheler, et jusqu'à céder la partie la plus précieuse de leurs prérogatives à nos magistrats municipaux. Ces magistrats primitivement n'avaient pas l'importance qu'ils eurent dans la suite sans aucun doute, l'importance que leur