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qui étaient si dignement remplies. Mais Votre Majesté poursuit un but plus élevé : ce qu'elle se propose, c'est d'appliquer sur une vaste échelle les nouveaux procédés de repeuplement des eaux que la science moderne a imaginés ou remis en lumière; c'est de créer pour les populations de nouvelles ressources alimentaires et de donner au pays un nouvel élément de prospérité. Pour atteindre ce but, la première condition est de créer l'unité d'action et de direction. Sans vouloir critiquer le moins du monde la pensée et le but du gouvernement d'alors, il est permis de contester, au moins au point de vue de la répression des délits de pêche, l'efficacité de l'innovation. Qu'un droit de surveillance ait été donné aux cantonniers pour accroître les éléments de police et de répression, je le comprends. Mais pourquoi le retirer aux agents de l'administration des forêts, dont on reconnaissait, en cette matière, les incontestables services? L'unité de direction n'était pas inconciliable avec le maintien de la surveillance de la pêche par les gardes forestiers. Ce qu'il y a de certain, c'est que la répression n'a rien gagné au nouvel état de choses. Il suffit de consulter à cet égard les statistiques judiciaires. Comment admettre en effet qu'un cantonnier, obligé, par devoir professionnel, à ne pas quitter sa route, puisse exercer une surveillance utile sur des cours d'eau situés, pour la plupart, à une grande distance de son service ? Frappée de ces inconvénients, votre Commission départementale avait autorisé son président à vous les signaler. C'est en son nom que j'ai l'honneur de vous soumettre ce rapport et de vous prier d'appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de rendre aux agents et gardes de l'administration des forêts, par voie de décret ou de simples instructions administratives, la surveillance de la pêche sur tous les cours d'eau. Conclusions adoptées. Conseils d'hygiène et de salubrité. — Même rapporteur : Le conseil d'hygiène de l'arrondissement de Gray, à sa séance du 6 décembre dernier, a décidé, sur la proposition d'un de ses membres, qu'il serait procédé à une enquête sur la situation hygiénique des communes rurales
admettre en effet qu'un cantonnier, obligé, par devoir professionnel, à ne pas quitter sa route, puisse exercer une surveillance utile sur des cours d'eau situés, pour la plupart, à une grande distance de son service ? Frappée de ces inconvénients, votre Commission départementale avait autorisé son président à vous les signaler. C'est en son nom que j'ai l'honneur de vous soumettre ce rapport et de vous prier d'appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de rendre aux agents et gardes de l'administration des forêts, par voie de décret ou de simples instructions administratives, la surveillance de la pêche sur tous les cours d'eau. Conclusions adoptées. Conseils d'hygiène et de salubrité. — Même rapporteur : Le conseil d'hygiène de l'arrondissement de Gray, à sa séance du 6 décembre dernier, a décidé, sur la proposition d'un de ses membres, qu'il serait procédé à une enquête sur la situation hygiénique des communes rurales de l'arrondissement, par l'envoi d'un questionnaire aux commissions cantonales. La lecture de ce projet de questionnaire et les considérations qui l'accompagnent justifient son utilité. Une somme de 50 fr. suffirait, d'après les renseignements recueillis par l'administration, pour couvrir les frais d'impression des exemplaires destinés à l'arrondissement de Gray. Mais, ajoute M. le Préfet, il est possible que les assemblées similaires de Vesoul et Lure adoptent la même mesure, et qu'elles réclament de ce chef, ou pour d'autres dépenses se rattachant à leur mission, le concours du département. Dans cette prévision, M. le Préfet pense qu'il serait peut-être convenable d'allouer aux conseils d'hygiène et de salubrité du département une somme de 150 fr., sauf à ne l'utiliser que jusqu'à concurrence des fournitures et frais justifiés. Votre commission n'hésite pas à émettre un avis favorable à cette proposition, qui devra dès lors figurer au prochain budget. Conclusions adoptées. Gendarmerie. — Création de nouvelles brigades. — Même rapporteur : A votre session d'août 1873, vous avez formulé un vœu pour la création de deux nouvelles brigades de gendarmerie à Arc-les-Gray et Lavoncourt, et pour le rétablissement dans les cantons d'Amance, Port-sur-Saône et Champlitte, des brigades à cheval, remplacées depuis 1859, pour raison d'économie,
M. le Préfet, il est possible que les assemblées similaires de Vesoul et Lure adoptent la même mesure, et qu'elles réclament de ce chef, ou pour d'autres dépenses se rattachant à leur mission, le concours du département. Dans cette prévision, M. le Préfet pense qu'il serait peut-être convenable d'allouer aux conseils d'hygiène et de salubrité du département une somme de 150 fr., sauf à ne l'utiliser que jusqu'à concurrence des fournitures et frais justifiés. Votre commission n'hésite pas à émettre un avis favorable à cette proposition, qui devra dès lors figurer au prochain budget. Conclusions adoptées. Gendarmerie. — Création de nouvelles brigades. — Même rapporteur : A votre session d'août 1873, vous avez formulé un vœu pour la création de deux nouvelles brigades de gendarmerie à Arc-les-Gray et Lavoncourt, et pour le rétablissement dans les cantons d'Amance, Port-sur-Saône et Champlitte, des brigades à cheval, remplacées depuis 1859, pour raison d'économie, par des brigades à pied. M. le Préfet vous fait connaître que la création d'une 19e (Séance du 23 avril 1874) brigade de gendarmerie à Lavoncourt est autorisée depuis le 31 janvier dernier, et que l'administration s'occupe du casernement. Nous vous proposons d'insister pour le rétablissement des trois brigades à cheval et pour la création de la brigade à pied d'Arc-les-Gray. Le développement croissant de cette commune, qui compte près de 3,000 habitants, le voisinage du port et d'une gare importante, l'insuffisance du personnel des deux brigades chargées du service pour la ville et le canton de Gray sont autant de considérations qui justifient l'urgence d'une mesure instamment réclamée par M. le chef d'escadron de gendarmerie et par M. le Sous-Préfet de Gray. Dans le rapport joint au dossier, M. le commandant propose également la création de deux brigades à pied, l'une à Saulnot, arrondissement de Lure, l'autre à Fretigney, arrondissement de Gray. Il suffit de jeter les yeux sur la carte du département pour comprendre l'utilité de la mesure proposée. Les points indiqués forment, en effet, le centre d'un groupe de communes plus ou moins éloignées des résidences des brigades actuelles, et privées conséquemment d'une surveillance effective. Saulnot serait
cheval et pour la création de la brigade à pied d'Arc-les-Gray. Le développement croissant de cette commune, qui compte près de 3,000 habitants, le voisinage du port et d'une gare importante, l'insuffisance du personnel des deux brigades chargées du service pour la ville et le canton de Gray sont autant de considérations qui justifient l'urgence d'une mesure instamment réclamée par M. le chef d'escadron de gendarmerie et par M. le Sous-Préfet de Gray. Dans le rapport joint au dossier, M. le commandant propose également la création de deux brigades à pied, l'une à Saulnot, arrondissement de Lure, l'autre à Fretigney, arrondissement de Gray. Il suffit de jeter les yeux sur la carte du département pour comprendre l'utilité de la mesure proposée. Les points indiqués forment, en effet, le centre d'un groupe de communes plus ou moins éloignées des résidences des brigades actuelles, et privées conséquemment d'une surveillance effective. Saulnot serait un point intermédiaire, à distance à peu près égale du chef-lieu des cantons d'Héricourt et Villersexel, qui comptent soixante communes avec une population de 26,000 habitants. La création d'une brigade supplémentaire paraît donc commandée par la topographie du pays, l'importance de la population et le bien du service. Tel est le sentiment de M. le chef d'escadron de gendarmerie, sentiment partagé par M. le Sous-Préfet de Lure, et auquel votre commission n'hésite pas à se rattacher. En ce qui concerne le projet d'établissement d'une brigade à Fretigney, les motifs présentés, bien qu'analogues à ceux que nous venons d'exposer, offrent cependant une moindre importance. Fretigney est à 16 kilomètres de la brigade du canton de Fresnes-Saint-Mamès, casernée non pas au chef-lieu, mais à Vellexon, à 11 kilomètres de Rio, à 15 kilomètres de Gy, résidences des deux brigades les plus rapprochées. Cette situation a frappé votre commission, et bien que M. le Sous-Préfet de Gray, s'inspirant du calme et du bon esprit des populations, ne regarde pas comme nécessaire l'accroissement de précautions de police, nous avons l'honneur de vous proposer également d'émettre un vœu favorable à l'établissement d'une brigade de gendarmerie à pied dans la commune de Fretigney. M. ALVISET insiste
le sentiment de M. le chef d'escadron de gendarmerie, sentiment partagé par M. le Sous-Préfet de Lure, et auquel votre commission n'hésite pas à se rattacher. En ce qui concerne le projet d'établissement d'une brigade à Fretigney, les motifs présentés, bien qu'analogues à ceux que nous venons d'exposer, offrent cependant une moindre importance. Fretigney est à 16 kilomètres de la brigade du canton de Fresnes-Saint-Mamès, casernée non pas au chef-lieu, mais à Vellexon, à 11 kilomètres de Rio, à 15 kilomètres de Gy, résidences des deux brigades les plus rapprochées. Cette situation a frappé votre commission, et bien que M. le Sous-Préfet de Gray, s'inspirant du calme et du bon esprit des populations, ne regarde pas comme nécessaire l'accroissement de précautions de police, nous avons l'honneur de vous proposer également d'émettre un vœu favorable à l'établissement d'une brigade de gendarmerie à pied dans la commune de Fretigney. M. ALVISET insiste sur la nécessité de la création d'une brigade à Fretigney, en raison de l'impossibilité qui existe aujourd'hui d'exercer une surveillance suffisante dans tout le triangle compris entre Mailley, Oiselay et Bucey-les-Gy. M. DESLOYE estime que ces nécessités ne doivent pas faire négliger la question budgétaire, et qu'il est indispensable de s'assurer à l'avance des conditions où les brigades pourront être logées et du concours qu'on sera en droit d'attendre des communes pour ce logement. M. LE PRÉFET répond que telle est bien son intention et qu'il l'a déjà annoncée dans son rapport. Les conclusions de la commission sont adoptées. Travaux intéressant plusieurs communes. — Beaumotte-les-Montbozon et La Barre. Même rapporteur : (Séance du 23 avril 1874.) — 292 — Les communes co-paroissiales de Beaumotte-les-Montbozon et La Barre ont eu à reconstruire, en 1855, l'église située dans la première de ces localités. Le devis dressé par l'architecte Painchaux s'élevait à 23,000 fr., non compris le clocher. Bien qu'ensuite d'un usage ancien les dépenses afférentes aux édifices du culte aient été divisées jusqu'alors dans les proportions suivantes : quatre cinquièmes pour Beaumotte, un cinquième pour La Barre, il fut stipulé, sous forme de transaction, que la commune de La Barre ne contribuerait
s'assurer à l'avance des conditions où les brigades pourront être logées et du concours qu'on sera en droit d'attendre des communes pour ce logement. M. LE PRÉFET répond que telle est bien son intention et qu'il l'a déjà annoncée dans son rapport. Les conclusions de la commission sont adoptées. Travaux intéressant plusieurs communes. — Beaumotte-les-Montbozon et La Barre. Même rapporteur : (Séance du 23 avril 1874.) — 292 — Les communes co-paroissiales de Beaumotte-les-Montbozon et La Barre ont eu à reconstruire, en 1855, l'église située dans la première de ces localités. Le devis dressé par l'architecte Painchaux s'élevait à 23,000 fr., non compris le clocher. Bien qu'ensuite d'un usage ancien les dépenses afférentes aux édifices du culte aient été divisées jusqu'alors dans les proportions suivantes : quatre cinquièmes pour Beaumotte, un cinquième pour La Barre, il fut stipulé, sous forme de transaction, que la commune de La Barre ne contribuerait aux frais de reconstruction que jusqu'à concurrence de 3,000 fr., lesquels lui seraient avancés par la commune de Beaumotte, moyennant le paiement d'une somme de 100 fr pour intérêts. Tels sont les termes de la stipulation insérée dans une délibération prise, le 8 avril 1855, par la commune de La Barre. En prévision de la reconstruction plus ou moins éloignée du clocher, la même délibération règle de la manière suivante les engagements de la commune : « La Barre s'oblige à payer sa quote-part proportionnelle dès qu'on le construira, mais toujours après la vente de la réserve et sans intérêts, s'il convenait à Beaumotte de le faire avant cette époque, tout en réservant encore qu'il ne pourra y être employé que 10,000 fr. en tout. » Des termes de cet engagement il résulte que La Barre n'a entendu contribuer que jusqu'à concurrence du cinquième d'une dépense qui ne devait pas excéder 10,000 fr., c'est-à-dire pour 2,000 fr. seulement. Le conseil de fabrique de la paroisse de Beaumotte-lesMontbozon ayant sollicité, le 21 juin 1872, l'achèvement de l'église, c'est-à-dire la reconstruction du clocher, un projet a été dressé par l'architecte Dodelier, et le devis porte à 20,000 fr. le chiffre de la
Barre. En prévision de la reconstruction plus ou moins éloignée du clocher, la même délibération règle de la manière suivante les engagements de la commune : « La Barre s'oblige à payer sa quote-part proportionnelle dès qu'on le construira, mais toujours après la vente de la réserve et sans intérêts, s'il convenait à Beaumotte de le faire avant cette époque, tout en réservant encore qu'il ne pourra y être employé que 10,000 fr. en tout. » Des termes de cet engagement il résulte que La Barre n'a entendu contribuer que jusqu'à concurrence du cinquième d'une dépense qui ne devait pas excéder 10,000 fr., c'est-à-dire pour 2,000 fr. seulement. Le conseil de fabrique de la paroisse de Beaumotte-lesMontbozon ayant sollicité, le 21 juin 1872, l'achèvement de l'église, c'est-à-dire la reconstruction du clocher, un projet a été dressé par l'architecte Dodelier, et le devis porte à 20,000 fr. le chiffre de la dépense. Le Conseil municipal de Beaumotte, se basant sur l'ancien usage, a voté 16,000 fr., représentant les quatre cinquièmes de cette dépense. Mais le Conseil municipal de La Barre, invoquant les conditions insérées dans sa délibération du 8 avril 1855, a répondu par un vote de 2,000 fr. seulement. En présence de ces prétentions diverses, M. le Préfet vous prie de vouloir bien formuler une décision, conformément à l'article 46 no 23 de la loi du 10 août 1871. La délibération invoquée par la commune de La Barre et contre laquelle le Conseil municipal de Beaumotte ne paraît avoir élevé aucune protestation, doit être considérée comme faisant, pour les travaux dont il s'agit, la loi des parties. Votre commission a donc l'honneur de vous prier de décider que la part contributive de la commune de La Barre dans la dépense de reconstruction du clocher sera fixée à 2,000 fr. Conclusions adoptées. Travaux intéressant plusieurs communes.— Esboz-Brest et Saint-Sauveur. — M. NOBLOT, rapporteur de la 1re commission : L'affaire qui a été soumise à votre 1re commission est très-ancienne; vous avez déjà eu à vous en occuper à plusieurs reprises; elle est donc parfaitement connue de quelques-uns d'entre vous; votre rapporteur
présence de ces prétentions diverses, M. le Préfet vous prie de vouloir bien formuler une décision, conformément à l'article 46 no 23 de la loi du 10 août 1871. La délibération invoquée par la commune de La Barre et contre laquelle le Conseil municipal de Beaumotte ne paraît avoir élevé aucune protestation, doit être considérée comme faisant, pour les travaux dont il s'agit, la loi des parties. Votre commission a donc l'honneur de vous prier de décider que la part contributive de la commune de La Barre dans la dépense de reconstruction du clocher sera fixée à 2,000 fr. Conclusions adoptées. Travaux intéressant plusieurs communes.— Esboz-Brest et Saint-Sauveur. — M. NOBLOT, rapporteur de la 1re commission : L'affaire qui a été soumise à votre 1re commission est très-ancienne; vous avez déjà eu à vous en occuper à plusieurs reprises; elle est donc parfaitement connue de quelques-uns d'entre vous; votre rapporteur croit cependant utile de la rappeler en peu de mots. Il s'agit de la reconstruction de l'église de Saint-Sauveur, autorisée d'office par M. le préfet d'alors. La commune d'Esboz-Brest, co-paroissiale de celle de Saint-Sauveur, demande à être exonérée de toute participation dans les dépenses occasionnées par ladite reconstruction, à laquelle elle s'était opposée. La commune d'Esboz-Brest base ses prétentions sur ces divers motifs : Qu'elle désire et espère toujours obtenir de l'autorité diocésaine la reconstitution d'une paroisse séparée; Que les formalités prescrites par la loi, lors du projet de reconstruction, n'ont pas été remplies à son égard; Qu'il n'a pas été produit un compte de fabrique établissant l'insuffisance des fonds nécessaires à la reconstruction. Or les pièces jointes au volumineux dossier que nous avons entre les mains, ainsi que les renseignements pris, nous ont amenés à reconnaître que l'autorité diocésaine s'est constamment refusée à la demande d'une création de paroisse pour la commune d'Esboz-Brest : plusieurs lettres de Mgr. l'archevêque de Besançon en font foi; Que toutes les formalités légales ont été remplies à l'égard des deux communes, tant pour la présentation des projets que pour leur mise en adjudication. En ce qui concerne les comptes de fabrique, nous avons
elle s'était opposée. La commune d'Esboz-Brest base ses prétentions sur ces divers motifs : Qu'elle désire et espère toujours obtenir de l'autorité diocésaine la reconstitution d'une paroisse séparée; Que les formalités prescrites par la loi, lors du projet de reconstruction, n'ont pas été remplies à son égard; Qu'il n'a pas été produit un compte de fabrique établissant l'insuffisance des fonds nécessaires à la reconstruction. Or les pièces jointes au volumineux dossier que nous avons entre les mains, ainsi que les renseignements pris, nous ont amenés à reconnaître que l'autorité diocésaine s'est constamment refusée à la demande d'une création de paroisse pour la commune d'Esboz-Brest : plusieurs lettres de Mgr. l'archevêque de Besançon en font foi; Que toutes les formalités légales ont été remplies à l'égard des deux communes, tant pour la présentation des projets que pour leur mise en adjudication. En ce qui concerne les comptes de fabrique, nous avons trouvé joints au dossier deux budgets, l'un pour 1864 et l'autre pour 1865, lesquels figuraient parmi les pièces à l'époque de l'instruction, et établissent pour le premier un déficit de 307f 69c Pour le deuxième, un déficit de 289 19 De plus, nous avons le détail des comptes de fabrique de l'an 1860 jusqu'en 1872. Je ne vous ferai pas entrer dans ce détail et me contenterai de vous dire que dans cette période de treize années, 9 exercices ont donné un déficit dont le total est de 1,676f 70c 4 — un excédant de 743 45 De sorte que la balance en déficit est de 933 25 Ces chiffres nous dispensent de tout commentaire. Vous avez été appelés, dans votre session de 1867, à donner votre avis sur la question qui divise Saint-Sauveur et Esboz-Brest, et vous vous êtes prononcés affirmativement sur ces trois points : 1° La commune d'Esboz-Brest est co-paroissiale de Saint-Sauveur ; 2° Elle est intéressée à la reconstruction et à l'entretien de l'église de Saint-Sauveur ; 3° Elle doit acquitter sa quote-part dans cette reconstruction. En conséquence de cet avis, un arrêté préfectoral du 30 octobre 1869 a statué et ordonné que la commune d'Esboz-Brest
de l'an 1860 jusqu'en 1872. Je ne vous ferai pas entrer dans ce détail et me contenterai de vous dire que dans cette période de treize années, 9 exercices ont donné un déficit dont le total est de 1,676f 70c 4 — un excédant de 743 45 De sorte que la balance en déficit est de 933 25 Ces chiffres nous dispensent de tout commentaire. Vous avez été appelés, dans votre session de 1867, à donner votre avis sur la question qui divise Saint-Sauveur et Esboz-Brest, et vous vous êtes prononcés affirmativement sur ces trois points : 1° La commune d'Esboz-Brest est co-paroissiale de Saint-Sauveur ; 2° Elle est intéressée à la reconstruction et à l'entretien de l'église de Saint-Sauveur ; 3° Elle doit acquitter sa quote-part dans cette reconstruction. En conséquence de cet avis, un arrêté préfectoral du 30 octobre 1869 a statué et ordonné que la commune d'Esboz-Brest contribuerait dans la dépense des travaux exécutés suivant les proportions définies par la loi du 14 février 1810, laquelle répartit les dépenses de reconstruction et de grosses réparations entre les communes intéressées au marc de la franc des contributions foncière et mobilière. Or la dépense totale pour la reconstruction de l'église de Saint-Sauveur a été de 73,466f 96c Le montant des contributions foncière et mobilière est pour Saint-Sauveur de 3,481f 75c Pour Esboz-Brest de 2. ### CORRECTION ### Même rapporteur : (Séance du 23 avril 1874.) — 292 — Les communes co-paroissiales de Beaumotte-les-Montbozon et La Barre ont eu à reconstruire, en 1855, l'église située dans la première de ces localités. Le devis dressé par l'architecte Painchaux s'élevait à 23,000 fr., non compris le clocher. Bien qu'ensuite d'un usage ancien les dépenses afférentes aux édifices du culte aient été divisées jusqu'alors dans les proportions suivantes : quatre cinquièmes pour Beaumotte, un cinquième pour La Barre, il fut stipulé, sous forme de transaction, que la commune de La Barre ne contribuerait aux frais de reconstruction que jusqu'à concurrence de 3,000 fr., lesquels lui seraient avancés par la commune de Beaumotte, moyennant le paiement d'une somme de 100 fr pour intérêts. Tels
l'église de Saint-Sauveur a été de 73,466f 96c Le montant des contributions foncière et mobilière est pour Saint-Sauveur de 3,481f 75c Pour Esboz-Brest de 2. ### CORRECTION ### Même rapporteur : (Séance du 23 avril 1874.) — 292 — Les communes co-paroissiales de Beaumotte-les-Montbozon et La Barre ont eu à reconstruire, en 1855, l'église située dans la première de ces localités. Le devis dressé par l'architecte Painchaux s'élevait à 23,000 fr., non compris le clocher. Bien qu'ensuite d'un usage ancien les dépenses afférentes aux édifices du culte aient été divisées jusqu'alors dans les proportions suivantes : quatre cinquièmes pour Beaumotte, un cinquième pour La Barre, il fut stipulé, sous forme de transaction, que la commune de La Barre ne contribuerait aux frais de reconstruction que jusqu'à concurrence de 3,000 fr., lesquels lui seraient avancés par la commune de Beaumotte, moyennant le paiement d'une somme de 100 fr pour intérêts. Tels sont les termes de la stipulation insérée dans une délibération prise, le 8 avril 1855, par la commune de La Barre. En prévision de la reconstruction plus ou moins éloignée du clocher, la même délibération règle de la manière suivante les engagements de la commune : « La Barre s'oblige à payer sa quote-part proportionnelle dès qu'on le construira, mais toujours après la vente de la réserve et sans intérêts, s'il convenait à Beaumotte de le faire avant cette époque, tout en réservant encore qu'il ne pourra y être employé que 10,000 fr. en tout. » Des termes de cet engagement il résulte que La Barre n'a entendu contribuer que jusqu'à concurrence du cinquième d'une dépense qui ne devait pas excéder 10,000 fr., c'est-à-dire pour 2,000 fr. seulement. Le conseil de fabrique de la paroisse de Beaumotte-les-Montbozon ayant sollicité, le 21 juin 1872, l'achèvement de l'église, c'est-à-dire la reconstruction du clocher, un projet a été dressé par l'architecte Dodelier, et le devis porte à 20,000 fr. le chiffre de la dépense. Le Conseil municipal de Beaumotte, se basant sur l'ancien usage, a voté 16,000 fr., représentant les quatre cinquièmes de cette dépense. Mais le Conseil municipal de La Barre, invoquant