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de rations. Pour la justification des opérations relatives à la consommation alimentaire de chaque jour, l'Économe est tenu de se régler sur les documents énumérés dans l'article précédent et sur la constatation régulière des restes provenant des livraisons et des distributions de la veille. L'Économe est chargé de veiller à l'entretien et à la conservation du mobilier; il en dresse l'inventaire général et les carnets d'inventaires pour chacun des services dont le récolement est fait chaque année au mois de Janvier en présence d'un membre de la Commission de surveillance. Nul objet porté sur les inventaires n'en peut être retranché que par suite de réintégration régulière dans les magasins ou de procès-verbaux de destruction et d'usure rédigés par l'Économe et approuvés par le Directeur et un membre de la Commission de surveillance. L'Économe est responsable de tout déficit qui, au moment du récolement annuel ou à toute autre époque, serait reconnu provenir de sa faute ou de sa négligence. L'Économe assiste aux adjudications et aux marchés, il signe avec le Directeur les documents qui constatent ces opérations. Tous les objets pour lesquels il n'a été fait ni adjudication, ni marché, sont achetés par l'Économe en vertu d'ordres du Directeur ou du Préfet, suivant leur importance. Pour certaines menues dépenses qui ne comportent pas de factures régulières et relatives à la consommation journalière, l'Économe reçoit, à titre d'avances, une somme qui ne pourra excéder 500 francs. Lorsque cette somme sera dépensée, il justifiera de son emploi par un état détaillé dans lequel les dépenses seront classées conformément aux articles du budget, et il ne pourra recevoir de nouveaux fonds qu'après le visa et l'approbation de cet état par le Directeur. Il est expressément interdit à l'Économe de rédiger lui-même ou de faire rédiger par aucune personne attachée à l'Établissement, les factures ou mémoires des fournisseurs. L'Économe est soumis aux dispositions des lois relatives aux comptables publics et à leur responsabilité. Il tient ses écritures conformément aux instructions sur la comptabilité matières. Il remet à l'autorité supérieure, dans les dix premiers jours de chaque mois, un relevé du grand-livre, comprenant les opérations
du Préfet, suivant leur importance. Pour certaines menues dépenses qui ne comportent pas de factures régulières et relatives à la consommation journalière, l'Économe reçoit, à titre d'avances, une somme qui ne pourra excéder 500 francs. Lorsque cette somme sera dépensée, il justifiera de son emploi par un état détaillé dans lequel les dépenses seront classées conformément aux articles du budget, et il ne pourra recevoir de nouveaux fonds qu'après le visa et l'approbation de cet état par le Directeur. Il est expressément interdit à l'Économe de rédiger lui-même ou de faire rédiger par aucune personne attachée à l'Établissement, les factures ou mémoires des fournisseurs. L'Économe est soumis aux dispositions des lois relatives aux comptables publics et à leur responsabilité. Il tient ses écritures conformément aux instructions sur la comptabilité matières. Il remet à l'autorité supérieure, dans les dix premiers jours de chaque mois, un relevé du grand-livre, comprenant les opérations du mois précédent et constatant les restes en magasin. Il est responsable de tout déficit non justifié par un procès-verbal de déchet, coulage et destruction, signé par le Directeur et un membre de la Commission de surveillance. Il remet dans le mois qui suit la clôture de l'exercice son compte de gestion au Directeur qui le soumet avec l'avis de la Commission à l'approbation du Préfet. Les bureaux de l'Économe sont ouverts tous les jours non fériés, aux heures fixées pour les bureaux de la Préfecture. Les Dimanches et jours fériés, l’Économe devra prendre toutes mesures utiles pour assurer le service des entrées et des distributions. En dehors des heures d’ouverture de ses bureaux, l’Économe est tenu de s’assurer de la régularité et de la bonne tenue des services qui lui sont attribués, notamment à ce que les repas soient convenablement préparés et prêts aux heures réglementaires. TITRE VIII PERSONNEL ADMINISTRATIF TRAITEMENTS ET AVANCEMENTS ART. 66. — Les traitements du personnel administratif sont fixés de la manière suivante : 1° Directeur Classe exceptionnelle 11.000 » 1° classe 10.200 » 2° classe 9.400 » 3° classe 8.600 » 4° classe 7.800 » 5° classe 7.000 » 2° Économe ; Classe exceptionnelle
de gestion au Directeur qui le soumet avec l'avis de la Commission à l'approbation du Préfet. Les bureaux de l'Économe sont ouverts tous les jours non fériés, aux heures fixées pour les bureaux de la Préfecture. Les Dimanches et jours fériés, l’Économe devra prendre toutes mesures utiles pour assurer le service des entrées et des distributions. En dehors des heures d’ouverture de ses bureaux, l’Économe est tenu de s’assurer de la régularité et de la bonne tenue des services qui lui sont attribués, notamment à ce que les repas soient convenablement préparés et prêts aux heures réglementaires. TITRE VIII PERSONNEL ADMINISTRATIF TRAITEMENTS ET AVANCEMENTS ART. 66. — Les traitements du personnel administratif sont fixés de la manière suivante : 1° Directeur Classe exceptionnelle 11.000 » 1° classe 10.200 » 2° classe 9.400 » 3° classe 8.600 » 4° classe 7.800 » 5° classe 7.000 » 2° Économe ; Classe exceptionnelle 9.000 » 1° classe 8.500 » 2° classe 8.000 » 3° classe 7.500 » 4° classe 7.000 » 5e classe 6.500 » 6° classe 6.000 » 3° Receveur 1° classe 11.500 » 2° classe 11.000 » 3° classe 10.500 » 4° classe 10.000 » 5° classe 9.500 » En outre, il sera accordé au Receveur une indemnité de 1.000 francs, considérée comme intérêt de cautionnement, et sur laquelle la retraite ne jouera pas. Il est logé dans l’un des trois Établissements où il bénéficie du chauffage, de l’éclairage et du blanchissage seulement. Le traitement du Receveur est supporté moitié par l’Asile d’aliénés, un quart par l’Établissement d’assistance et un quart par l’Orphelinat. ART 67. — L’avancement aura lieu au choix ou à l’ancienneté. L’avancement au choix aura lieu tous les trois ans et après avis de la Commission de surveillance; à l’ancienneté, tous les cinq ans. ART. 68. — Le Directeur et l’Économe seront logés, chauffés, éclairés et seulement blanchis par l’Établissement. TITRE IX DISCIPLINE ART. 69. — Des peines disciplinaires pourront être infligées pour inexactitude, négligence ou faute grave. Elles consisteront suivant leur gravité, dans : 1° La réprimande; 2° Le blâme avec inscription au registre des délibérations; 3°
il sera accordé au Receveur une indemnité de 1.000 francs, considérée comme intérêt de cautionnement, et sur laquelle la retraite ne jouera pas. Il est logé dans l’un des trois Établissements où il bénéficie du chauffage, de l’éclairage et du blanchissage seulement. Le traitement du Receveur est supporté moitié par l’Asile d’aliénés, un quart par l’Établissement d’assistance et un quart par l’Orphelinat. ART 67. — L’avancement aura lieu au choix ou à l’ancienneté. L’avancement au choix aura lieu tous les trois ans et après avis de la Commission de surveillance; à l’ancienneté, tous les cinq ans. ART. 68. — Le Directeur et l’Économe seront logés, chauffés, éclairés et seulement blanchis par l’Établissement. TITRE IX DISCIPLINE ART. 69. — Des peines disciplinaires pourront être infligées pour inexactitude, négligence ou faute grave. Elles consisteront suivant leur gravité, dans : 1° La réprimande; 2° Le blâme avec inscription au registre des délibérations; 3° La retenue du tiers du traitement mensuel; 4° L’ajournement de promotion de classe (toutefois cet ajournement ne pourra excéder cinq années); 5° La révocation. Ces trois dernières peines ne pourront être prononcées par le Préfet qu’après avis conforme du Conseil de discipline. Le Conseil de discipline est composé ainsi qu’il suit : 1° Du Préfet, président; 2° D’un Vice-Président de la Commission de surveillance; 3° D’un Conseiller général pris parmi les membres de cette Commission et désigné par cette dernière; 4° De deux membres de la même Commission, choisis par leurs collègues. Le fonctionnaire intéressé pourra présenter sa défense ou recourir aux bons offices de toute personne qu’il croira qualifiée pour le représenter. Son dossier lui sera communiqué cinq jours, au moins, avant sa comparution devant le Conseil de discipline. TITRE X DU SERVICE MÉDICAL ART. 70. — Le service médical est assuré par un Médecin externe, nommé par le Préfet. ART. 71. — Le Médecin est chargé de tout ce qui concerne le service sanitaire. En cas d’absence ou d’empêchement, il devra se faire suppléer par son remplaçant. Le traitement est fixé par l’arrêté de nomination après avis de la Commission de surveillance. ART. 72. — Il y aura
suit : 1° Du Préfet, président; 2° D’un Vice-Président de la Commission de surveillance; 3° D’un Conseiller général pris parmi les membres de cette Commission et désigné par cette dernière; 4° De deux membres de la même Commission, choisis par leurs collègues. Le fonctionnaire intéressé pourra présenter sa défense ou recourir aux bons offices de toute personne qu’il croira qualifiée pour le représenter. Son dossier lui sera communiqué cinq jours, au moins, avant sa comparution devant le Conseil de discipline. TITRE X DU SERVICE MÉDICAL ART. 70. — Le service médical est assuré par un Médecin externe, nommé par le Préfet. ART. 71. — Le Médecin est chargé de tout ce qui concerne le service sanitaire. En cas d’absence ou d’empêchement, il devra se faire suppléer par son remplaçant. Le traitement est fixé par l’arrêté de nomination après avis de la Commission de surveillance. ART. 72. — Il y aura une infirmerie pour chaque sexe et les individus atteints de maladies contagieuses seront placés dans un local distinct. Le Médecin visitera chaque jour les infirmeries et devra, en cas d’urgence, s’y rendre toutes les fois qu’il y sera appelé par le Directeur. Il prescrira l’entrée des malades à l’infirmerie. De même, il en ordonnera la sortie. Les visites auront lieu le matin, à 9 heures; elles seront annoncées par une sonnerie spéciale. ART. 73. — Il inscrira sur les cahiers de visite disposés à cet effet : 1° Le numéro du lit et le nom du malade; 2° Le nombre de journées passées à l’infirmerie; 3° Les régimes alimentaires à suivre; 4° Les remèdes chirurgicaux; 5° Les remèdes internes; 6° Les sorties ou décès; 7° La constatation des décès. ART. 74. — Il sera tenu à l’infirmerie un cahier de visite, signé chaque jour par le Médecin. ART. 75. — Le Médecin visitera aussi souvent qu’il le jugera convenable les divers services de l’Établissement. Il proposera au Directeur toutes les mesures qui lui paraîtront utiles dans l’intérêt de la salubrité et de l’hygiène. Il consignera ses observations sur un registre spécial. En cas d’épidémie, le Médecin prescrira également les mesures
même, il en ordonnera la sortie. Les visites auront lieu le matin, à 9 heures; elles seront annoncées par une sonnerie spéciale. ART. 73. — Il inscrira sur les cahiers de visite disposés à cet effet : 1° Le numéro du lit et le nom du malade; 2° Le nombre de journées passées à l’infirmerie; 3° Les régimes alimentaires à suivre; 4° Les remèdes chirurgicaux; 5° Les remèdes internes; 6° Les sorties ou décès; 7° La constatation des décès. ART. 74. — Il sera tenu à l’infirmerie un cahier de visite, signé chaque jour par le Médecin. ART. 75. — Le Médecin visitera aussi souvent qu’il le jugera convenable les divers services de l’Établissement. Il proposera au Directeur toutes les mesures qui lui paraîtront utiles dans l’intérêt de la salubrité et de l’hygiène. Il consignera ses observations sur un registre spécial. En cas d’épidémie, le Médecin prescrira également les mesures de séparation, d’isolement, de désinfection et d’assainissement commandées par la nature de l’affection épidémique. Ces mesures devront être appliquées d’urgence par le Directeur qui en référera au Préfet pour la régularisation des dépenses devant en résulter. ART. 76. — L’inspection des vivres et des médicaments sera faite par le Médecin aussi souvent que cela sera nécessaire. ART. 77. — Tous les trois mois, le Médecin fera une visite générale de tout l’Établissement, des malades et des valides. Il adressera ensuite au Préfet, s’il le juge utile, un rapport sur l’état sanitaire. ART. 78. — Chaque année, avant la session d’Août du Conseil général, le Médecin résumera dans un rapport d’ensemble l’historique médical et pathologique de l’année et présentera toutes les observations ou propositions de nature à être soumises à l’Assemblée départementale. Ce document sera, après avoir été soumis à la Commission de surveillance, joint au rapport annuel présenté par le Directeur au Préfet. ART. 79. — Le Médecin déterminera le régime des malades et des convalescents, ainsi que la nature et la quantité des aliments à distribuer. Il devra dans ses prescriptions, soit médicales, soit alimentaires, concilier, autant que possible, les exigences du traitement avec les règles d’économie imposées à
aussi souvent que cela sera nécessaire. ART. 77. — Tous les trois mois, le Médecin fera une visite générale de tout l’Établissement, des malades et des valides. Il adressera ensuite au Préfet, s’il le juge utile, un rapport sur l’état sanitaire. ART. 78. — Chaque année, avant la session d’Août du Conseil général, le Médecin résumera dans un rapport d’ensemble l’historique médical et pathologique de l’année et présentera toutes les observations ou propositions de nature à être soumises à l’Assemblée départementale. Ce document sera, après avoir été soumis à la Commission de surveillance, joint au rapport annuel présenté par le Directeur au Préfet. ART. 79. — Le Médecin déterminera le régime des malades et des convalescents, ainsi que la nature et la quantité des aliments à distribuer. Il devra dans ses prescriptions, soit médicales, soit alimentaires, concilier, autant que possible, les exigences du traitement avec les règles d’économie imposées à l’Établissement. TITRE XI DU PERSONNEL DES EMPLOYEES ART. 80. — Le personnel des employés se compose : 1° D’un surveillant-chef; 2° D’une infirmière diplômée à l’Infirmerie; 3° De trois surveillantes, dont deux attachées à la Crèche et une à l’Infirmerie. Ces quatre employées sont spécialement attachées au service médical; 4° De surveillants et surveillantes dont le nombre sera déterminé par le Conseil général après avis de la Commission de surveillance; 938 SÉANCE DU 23 AOUT 5° D'un ménage concierge; 6° D'une cuisinière ; 7° D'une aide-cuisinière ; 8° D'une lingère ; 9° D'une aide-lingère ; 10° D'un buandier et d'une buandière ; 11° D'un jardinier ; 12° D'une préposée aux vêtures destinées aux pupilles de l'Assistance. ART. 81. — Nul ne pourra être nommé à l'un des emplois qui précèdent s'il est âgé de plus de 35 ans. Toutefois, cette mesure ne sera pas applicable au surveillant général, aux infirmières diplômées, ni aux employés déjà en fonctions à l’Établissement d'assistance et qui pourraient être nommés par permutation à l'Orphelinat. La permutation ne pourra être prononcée par le Préfet que sur avis motivé des deux Directeurs et de la Commission de surveillance. ART. 82. — Les salaires des employés sont fixés
De surveillants et surveillantes dont le nombre sera déterminé par le Conseil général après avis de la Commission de surveillance; 938 SÉANCE DU 23 AOUT 5° D'un ménage concierge; 6° D'une cuisinière ; 7° D'une aide-cuisinière ; 8° D'une lingère ; 9° D'une aide-lingère ; 10° D'un buandier et d'une buandière ; 11° D'un jardinier ; 12° D'une préposée aux vêtures destinées aux pupilles de l'Assistance. ART. 81. — Nul ne pourra être nommé à l'un des emplois qui précèdent s'il est âgé de plus de 35 ans. Toutefois, cette mesure ne sera pas applicable au surveillant général, aux infirmières diplômées, ni aux employés déjà en fonctions à l’Établissement d'assistance et qui pourraient être nommés par permutation à l'Orphelinat. La permutation ne pourra être prononcée par le Préfet que sur avis motivé des deux Directeurs et de la Commission de surveillance. ART. 82. — Les salaires des employés sont fixés comme suit : Employés complètement Employés complètement Employés logés mais Employés nourris non logés externes internés non nourris non logés EMPLOIS CLASSES "S p C&lt;D a f&gt; ■ eu S -tu -H p -m ~ a -o -3 s -o —, '3 .2 É1 a &lt;o H -g OJ H -g &lt;u H ft &gt;_ (H &gt; H ^ H &gt; 1ère classe 3.025 1.775 4.800 Surveillant-Chef 2° — ' 2.825 1.775 4.600 3e — 2.625 1.775 4.400 Garçon de Bureau 1er — 1.775 1.325 3.100 et concierge 2° — 1.575 1.325 2.900 le mari garçon de bureau 3e — 1.375 1.325 2.700 La femme concierge 600 » 600 Chefs de service 1° — 2.650 1.950 4.600 2.525 1.675 4.200 Jardinier-chef, Lingère-chef 2° — 2.450 1.950 4.400 2.325 1.675 4.000 Buandière-chef 3° — 2.250 1.950 4.200 2.125 1.675 3.800 1ère — 1.525 1.375 2.900 Cuisinière-chef 2° — 1.325 1.375 2.700 3° — 1.125 1.375 2.500 1ère — 1.400 1.600 3.000 Aide-cuisinière 2° — 1.200 1.600 2.800 3° — 1.000 1.600 2.600 Surveillants 1ère — 2.500 2.000 4.500 et 2° — 2.325 1.975 4.300 autres préposés divers 3e — 2.125 1.975 4.100 l'ère — 3.050 1.950 5.000 Infirmière-chef (diplômée) 2° —
-g &lt;u H ft &gt;_ (H &gt; H ^ H &gt; 1ère classe 3.025 1.775 4.800 Surveillant-Chef 2° — ' 2.825 1.775 4.600 3e — 2.625 1.775 4.400 Garçon de Bureau 1er — 1.775 1.325 3.100 et concierge 2° — 1.575 1.325 2.900 le mari garçon de bureau 3e — 1.375 1.325 2.700 La femme concierge 600 » 600 Chefs de service 1° — 2.650 1.950 4.600 2.525 1.675 4.200 Jardinier-chef, Lingère-chef 2° — 2.450 1.950 4.400 2.325 1.675 4.000 Buandière-chef 3° — 2.250 1.950 4.200 2.125 1.675 3.800 1ère — 1.525 1.375 2.900 Cuisinière-chef 2° — 1.325 1.375 2.700 3° — 1.125 1.375 2.500 1ère — 1.400 1.600 3.000 Aide-cuisinière 2° — 1.200 1.600 2.800 3° — 1.000 1.600 2.600 Surveillants 1ère — 2.500 2.000 4.500 et 2° — 2.325 1.975 4.300 autres préposés divers 3e — 2.125 1.975 4.100 l'ère — 3.050 1.950 5.000 Infirmière-chef (diplômée) 2° — 2.850 1.950 4.800 3e — 2.650 1.950 4.600 Directrice du service des vêtements ' de l'A P et Préposée au service des Enfants Assistés 2.000 » 2.000 940 SEANCE DU 23 AOUT ART. 83. — Pour tous les employés, l'avancement a lieu au choix avec un minimum de quatre années de services ou d'ancienneté de classe et à l'ancienneté au bout de 6 ans. TITRE XII DU SURVEILLANT-CHEF ART. 84. — Le surveillant-chef sera choisi de préférence parmi les surveillants en exercice les plus méritants. Il est chargé d'assurer, sous l'autorité du Directeur, le bon ordre, la discipline, le respect du règlement et la bonne tenue de toutes les branches du service, étrangères à l'Économat et aux opérations des bureaux proprement dits. ART. 85. — Il veille à ce que rien d'irrégulier ou d'inconvenant ne se passe dans les salles, dortoirs, infirmeries, corridors, cours, préaux, jardins et ateliers. C'est seulement par son intermédiaire que les infirmières, surveillants et surveillantes solliciteront du Directeur l'autorisation de quitter leur poste ou de sortir de l'Établissement. ART. 86. — Il doit se faire tenir au courant de tout ce qui se passe dans les différents services soumis à son autorité et il devra s'assurer
de services ou d'ancienneté de classe et à l'ancienneté au bout de 6 ans. TITRE XII DU SURVEILLANT-CHEF ART. 84. — Le surveillant-chef sera choisi de préférence parmi les surveillants en exercice les plus méritants. Il est chargé d'assurer, sous l'autorité du Directeur, le bon ordre, la discipline, le respect du règlement et la bonne tenue de toutes les branches du service, étrangères à l'Économat et aux opérations des bureaux proprement dits. ART. 85. — Il veille à ce que rien d'irrégulier ou d'inconvenant ne se passe dans les salles, dortoirs, infirmeries, corridors, cours, préaux, jardins et ateliers. C'est seulement par son intermédiaire que les infirmières, surveillants et surveillantes solliciteront du Directeur l'autorisation de quitter leur poste ou de sortir de l'Établissement. ART. 86. — Il doit se faire tenir au courant de tout ce qui se passe dans les différents services soumis à son autorité et il devra s'assurer que la surveillance s'y exerce de jour et de nuit. Il fera une contre-visite générale de tous ces services, indépendamment des visites nocturnes qu'il fera de temps à autre suivant les circonstances. ART. 87. — Le surveillant-chef est tenu d'assister au lever et au coucher des enfants ainsi qu'à leurs divers repas. ART. 88. — En dehors des jours et heures de visites réglementaires, il veillera à ce qu'aucune personne étrangère à l'Établissement ne pénètre dans les services, sans autorisation du Directeur. Il accompagnera lui-même les visiteurs qui seront munis de ladite autorisation. ART. 89. — Il est tenu de consigner quotidiennement, sous forme de rapports, sur un registre spécial, tous les incidents qui peuvent se produire dans l'Établissement. Il soumet ces rapports au visa du Directeur qui mentionne sur le même registre ses propres observations et applique les sanctions nécessaires ou avise l'autorité préfectorale suivant les circonstances. ART. 90. — En cas d'absence du Directeur, et s'il y a urgence, le surveillant-chef prendra toutes mesures qu'il jugera utiles dans l'intérêt des malades, mais il devra toutefois en rendre compte au Directeur aussitôt que possible. Le Surveillant-Chef aura comme avantage, en plus des autres surveillants, le logement, l'éclairage, le chauffage.
divers repas. ART. 88. — En dehors des jours et heures de visites réglementaires, il veillera à ce qu'aucune personne étrangère à l'Établissement ne pénètre dans les services, sans autorisation du Directeur. Il accompagnera lui-même les visiteurs qui seront munis de ladite autorisation. ART. 89. — Il est tenu de consigner quotidiennement, sous forme de rapports, sur un registre spécial, tous les incidents qui peuvent se produire dans l'Établissement. Il soumet ces rapports au visa du Directeur qui mentionne sur le même registre ses propres observations et applique les sanctions nécessaires ou avise l'autorité préfectorale suivant les circonstances. ART. 90. — En cas d'absence du Directeur, et s'il y a urgence, le surveillant-chef prendra toutes mesures qu'il jugera utiles dans l'intérêt des malades, mais il devra toutefois en rendre compte au Directeur aussitôt que possible. Le Surveillant-Chef aura comme avantage, en plus des autres surveillants, le logement, l'éclairage, le chauffage. TITRE XIII DE LA PRÉPOSÉE AUX VÊTURES ART. 91. — La préposée aux vêtures destinées aux pupilles de l'Assistance publique est nommée par le Préfet. Son traitement et les autres avantages attachés à sa position sont déterminés dans l'arrêté de nomination. ART. 92. — Les repas lui seront servis dans son appartement particulier. ART. 93. — En présence de l'Économe, elle surveille l'entrée des marchandises destinées à la confection des vêtures qui doivent être, en tous points, conformes aux dispositions édictées par l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 Novembre 1910. 942 SEANCE DU 23 AOUT ART. 94. — Elle doit également s'assurer de l'envoi régulier desdites vêtures, soit par messagers, soit par chemin de fer ; elle doit, en un mot, seconder la Direction et l'Économat dans l'application stricte des dispositions visées par ledit arrêté. ART. 95. — Un règlement intérieur, approuvé par le Préfet, après avis de la Commission de surveillance, déterminera les conditions dans lesquelles le service doit être organisé. TITRE XIV DES SURVEILLANTS, SURVEILLANTES, ET INFIRMIÈRES ART. 96. — Les surveillants, surveillantes et infirmières doivent prendre leur service à 6 h. 1/2 du matin ; ils doivent tout leur temps à l'Établissement; en conséquence, il leur