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nécessaire à l'attribution de deux jours de congé par mois à ces modestes cantonniers. M. le Préfet de police. — On ne peut établir un roulement pour un poste de cantonnier qui ne comporte qu'un agent. M. Henri Galli. — Pour ma part, je considère au contraire que nous devons leur accorder les deux jours de congé payés qu'ils demandent. M. L. Achille, rapporteur. — La Commission a accepté. Le roulement est impossible. M. Henri Galli. — Enfin, je suis heureux de constater que, à la suite de l'accord entre M. le Préfet de police et la Commission, la durée des secours aux orphelins de la Préfecture de police est portée de quinze à dixhuit ans. M. le Préfet a préparé sur ce point un projet que le Conseil ratifiera certainement et qui reproduit une disposition de la proposition que nous avons présentée, MM. Auffray, Jousselin et moi. Messieurs, j'ai terminé, j'attends la réponse de M. le Préfet de police. Veut-il que son budget soit sérieusement discuté, alors qu'il ne nous refuse aucun éclaircissement. M. L. Achille, rapporteur. — M. Galli a adressé plusieurs questions à M. le Préfet de police et au rapporteur. À certaines de ces questions, M. le Préfet de police répondra. Permettez-moi de répondre aux observations relatives au crédit pour les appartements et les bureaux. J'ai visité ces locaux, eh bien, Messieurs, ils n'ont rien de luxueux. Ils sont vieux et ont besoin de beaucoup d'entretien, cependant depuis deux ans vous avez réduit les divers articles afférents à cet entretien. À ce propos, il importe de remarquer que nous fournissons également un local à l'état-major de la Garde républicaine et que nous payons les frais d'entretien de son mobilier, ce qui du reste est accepté par le Conseil depuis longtemps. Le chapitre qui a été critiqué, a déjà été, l'an dernier, réduit de 5,000 francs et j'estime qu'il n'est pas possible de lui faire subir une nouvelle diminution. (M. Deville, président, reprend place au fauteuil. ) M. le Préfet de police. — Messieurs, avant de répondre aussi succinctement que possible aux multiples questions qui m'ont été
le Préfet de police répondra. Permettez-moi de répondre aux observations relatives au crédit pour les appartements et les bureaux. J'ai visité ces locaux, eh bien, Messieurs, ils n'ont rien de luxueux. Ils sont vieux et ont besoin de beaucoup d'entretien, cependant depuis deux ans vous avez réduit les divers articles afférents à cet entretien. À ce propos, il importe de remarquer que nous fournissons également un local à l'état-major de la Garde républicaine et que nous payons les frais d'entretien de son mobilier, ce qui du reste est accepté par le Conseil depuis longtemps. Le chapitre qui a été critiqué, a déjà été, l'an dernier, réduit de 5,000 francs et j'estime qu'il n'est pas possible de lui faire subir une nouvelle diminution. (M. Deville, président, reprend place au fauteuil. ) M. le Préfet de police. — Messieurs, avant de répondre aussi succinctement que possible aux multiples questions qui m'ont été posées par M. Henri Galli, c'est pour moi un devoir de déférence de répondre d'un mot à un passage du rapport de l'honorable M. Achille, que je ne peux accepter. M. Achille ne vous a pas proposé — ce n'était pas d'ailleurs son rôle — de refuser de voter le budget de la Préfecture de police. Il ne l'a pas fait parce que le vieil argument du défaut de contrôle et du caractère obligatoire des dépenses, qui a été si souvent invoqué, est devenu aujourd'hui de l'histoire ancienne et a reçu des faits un éclatant démenti. M. Chausse. — C'est une question d'appréciation. M. Navarre. — Les crédits de votre Administration ne sont donc plus obligatoires? M. le Préfet de police. — Mes crédits ne sont plus obligatoires depuis dix ans parce qu'il y a dix ans nous avons conclu un pacte que vous avez été les premiers à respecter, je le reconnais, et aux termes duquel, sous la seule réserve que vous ne poursuivriez, à l'égard de mon budget, aucun mauvais dessein, que vous chercheriez à l'améliorer et non à le détruire, que vous ne paralysiez pas mon action, que vous n'amputeriez pas arbitrairement mes crédits; moi, de mon
budget de la Préfecture de police. Il ne l'a pas fait parce que le vieil argument du défaut de contrôle et du caractère obligatoire des dépenses, qui a été si souvent invoqué, est devenu aujourd'hui de l'histoire ancienne et a reçu des faits un éclatant démenti. M. Chausse. — C'est une question d'appréciation. M. Navarre. — Les crédits de votre Administration ne sont donc plus obligatoires? M. le Préfet de police. — Mes crédits ne sont plus obligatoires depuis dix ans parce qu'il y a dix ans nous avons conclu un pacte que vous avez été les premiers à respecter, je le reconnais, et aux termes duquel, sous la seule réserve que vous ne poursuivriez, à l'égard de mon budget, aucun mauvais dessein, que vous chercheriez à l'améliorer et non à le détruire, que vous ne paralysiez pas mon action, que vous n'amputeriez pas arbitrairement mes crédits; moi, de mon côté, je prenais l'engagement de poursuivre loyalement avec vous la recherche de toutes les économies possibles et que lors même que vous dépasseriez, à mon sens, la mesure, j'accepterais toutes les réductions compatibles avec la marche normale de mes services. M. Arthur Rozier. — Il ne dépend ni de vous ni de nous de réduire des crédits qui sont obligatoires. M. Armand Grébauval. — Ils cessent d'être obligatoires lorsque nous les accordons. M. le Préfet de police. — Ils cessent d'être obligatoires lorsque vous ne me refusez pas systématiquement les moyens indispensables à l'accomplissement de mon mandat. Mais M. Achille vous propose de renouveler le vœu que la Préfecture de police soit supprimée ou dispersée en trois tronçons parce que les droits de l'autonomie communale ne s'accommodent pas de l'institution de la Préfecture de police. Je comprends bien, Messieurs, les préoccupations que vous pouvez avoir et pourquoi vous préconisez cette théorie que la ville de Paris devrait avoir les mêmes droits que toute autre commune et, si nous faisions de la théorie pure, si nous discutions dans l'espace, je pourrais dire avec vous que la ville de Paris doit être maîtresse de sa police. Mais la pratique de la vie
ni de nous de réduire des crédits qui sont obligatoires. M. Armand Grébauval. — Ils cessent d'être obligatoires lorsque nous les accordons. M. le Préfet de police. — Ils cessent d'être obligatoires lorsque vous ne me refusez pas systématiquement les moyens indispensables à l'accomplissement de mon mandat. Mais M. Achille vous propose de renouveler le vœu que la Préfecture de police soit supprimée ou dispersée en trois tronçons parce que les droits de l'autonomie communale ne s'accommodent pas de l'institution de la Préfecture de police. Je comprends bien, Messieurs, les préoccupations que vous pouvez avoir et pourquoi vous préconisez cette théorie que la ville de Paris devrait avoir les mêmes droits que toute autre commune et, si nous faisions de la théorie pure, si nous discutions dans l'espace, je pourrais dire avec vous que la ville de Paris doit être maîtresse de sa police. Mais la pratique de la vie nous étreint. Que nous apprend-elle? Elle enseigne que la police doit être soustraite à l'influence des divers partis et que surtout, avec le principe de l'élection du Conseil municipal, il est indispensable que l'action de la police soit rendue indépendante des fluctuations politiques. (Exclamations et interruptions.) M. Dausset. Mais c'est ce qui se passe. M. le Préfet de police (au milieu du bruit). — Cela est nécessaire au maintien de l'ordre. (Nouveau bruit.) Et j'ai toujours compris mes fonctions ainsi, que la police doit assurer le maintien de l'ordre à l'égard et à l'encontre de tous les partis au risque de s'attirer successivement l'animadversion de tous. Mais je ne veux pas prolonger la discussion sur ce sujet et j'arrive aux questions que M. Galli m'a posées. Je vous demande seulement de m'accorder que, pour les discuter sérieusement, il me faudra plus de temps que M. Galli n'en a mis à me les poser. M. Galli a parlé d'abord de l'art. 6 du chap. 1er s'élevant à 60,000 francs pour Frais de bureau. Cet article a une histoire et je vais vous la dire en quelques mots. Pendant les premières années du siècle dernier, ce crédit s'est d'abord maintenu un peu
ce qui se passe. M. le Préfet de police (au milieu du bruit). — Cela est nécessaire au maintien de l'ordre. (Nouveau bruit.) Et j'ai toujours compris mes fonctions ainsi, que la police doit assurer le maintien de l'ordre à l'égard et à l'encontre de tous les partis au risque de s'attirer successivement l'animadversion de tous. Mais je ne veux pas prolonger la discussion sur ce sujet et j'arrive aux questions que M. Galli m'a posées. Je vous demande seulement de m'accorder que, pour les discuter sérieusement, il me faudra plus de temps que M. Galli n'en a mis à me les poser. M. Galli a parlé d'abord de l'art. 6 du chap. 1er s'élevant à 60,000 francs pour Frais de bureau. Cet article a une histoire et je vais vous la dire en quelques mots. Pendant les premières années du siècle dernier, ce crédit s'est d'abord maintenu un peu au-dessous du chiffre actuel. Mais à partir de 1825, M. Arthur Rozier. — Sous le ministère de Villèle-Alpy. (Rires.) M. Alpy. — Vous me vieillissez quelque peu, mon cher collègue. M. le Préfet de police. — A partir de 1825, ce crédit a augmenté dans des proportions inquiétantes; il monta à 70,000, puis à 80,000 francs. C'est alors que le Conseil municipal et le Préfet de police d'alors, M. Debelleyme, se mirent d'accord pour substituer au système ancien le système de l'abonnement. Il fut convenu que, moyennant un chiffre invariable de 60,000 francs, le Préfet de police et ses chefs de service administreraient ce crédit au mieux des intérêts de tous et à leurs risques et périls, bénéficiant des économies qu'ils réaliseraient, supportant de leurs deniers les excédents à prévoir. M. Arthur Rozier. — Voilà pourquoi votre fille est muette. (On rit.) M. le Préfet de police. — Depuis, un décret est intervenu, le décret du 7 avril 1830 qui a homologué cet accord et en a fait un article de loi. Enfin, en 1878, ce décret a été lui-même implicitement confirmé par le décret réglementant la comptabilité publique de la ville de Paris. Eh bien! depuis près d'un siècle,
à 70,000, puis à 80,000 francs. C'est alors que le Conseil municipal et le Préfet de police d'alors, M. Debelleyme, se mirent d'accord pour substituer au système ancien le système de l'abonnement. Il fut convenu que, moyennant un chiffre invariable de 60,000 francs, le Préfet de police et ses chefs de service administreraient ce crédit au mieux des intérêts de tous et à leurs risques et périls, bénéficiant des économies qu'ils réaliseraient, supportant de leurs deniers les excédents à prévoir. M. Arthur Rozier. — Voilà pourquoi votre fille est muette. (On rit.) M. le Préfet de police. — Depuis, un décret est intervenu, le décret du 7 avril 1830 qui a homologué cet accord et en a fait un article de loi. Enfin, en 1878, ce décret a été lui-même implicitement confirmé par le décret réglementant la comptabilité publique de la ville de Paris. Eh bien! depuis près d'un siècle, en vertu de ce pacte, rien n'a été modifié; seul, parmi tous ceux du budget, ce chiffre est resté invariable. Aujourd'hui, M. Galli vous demande de revenir au système ancien et de rendre la variabilité à ce crédit. En ce qui me concerne, je n'ai rien à dire. Si le Conseil croyait devoir accepter cette proposition, il ne me resterait qu'à provoquer la signature d'un décret modificatif du décret de 1830. Dans ce cas, vous reprendriez la discussion de ce crédit. Or, permettez-moi de vous le dire, je crois que vous feriez une mauvaise opération et, par conséquent, mon devoir est de vous le déclarer. Je ne vous apprendrai rien, Messieurs, en vous disant que depuis un siècle le nombre des employés et le nombre des affaires ont augmenté. Les services se sont accrus proportionnellement au développement de la population de Paris et de la vie administrative. Si vous voulez toucher à ce crédit en supprimant le léger écart qui existe entre la somme inscrite et la dépense, les chefs de service n'ayant plus d'intérêt à acheter à bon marché et à ménager intelligemment les fournitures. M. Henri Galli. — Leur devoir est de faire des économies. M. le Préfet
Conseil croyait devoir accepter cette proposition, il ne me resterait qu'à provoquer la signature d'un décret modificatif du décret de 1830. Dans ce cas, vous reprendriez la discussion de ce crédit. Or, permettez-moi de vous le dire, je crois que vous feriez une mauvaise opération et, par conséquent, mon devoir est de vous le déclarer. Je ne vous apprendrai rien, Messieurs, en vous disant que depuis un siècle le nombre des employés et le nombre des affaires ont augmenté. Les services se sont accrus proportionnellement au développement de la population de Paris et de la vie administrative. Si vous voulez toucher à ce crédit en supprimant le léger écart qui existe entre la somme inscrite et la dépense, les chefs de service n'ayant plus d'intérêt à acheter à bon marché et à ménager intelligemment les fournitures. M. Henri Galli. — Leur devoir est de faire des économies. M. le Préfet de police. Je ne dis pas, mais il arrivera forcément ce qui est arrivé en 1825, c'est-à-dire une augmentation progressive de la dépense. Je passe à ce que M. Galli a appelé le chap. 3, art. 2, et je vais répondre à l'anecdote que l'honorable conseiller a mise dans la bouche de M. Macé. Je ne veux pas classer M. Macé dans la catégorie des policiers littéraires qui à l'instar de Ponson du Terrail ou d'Emile Gaboriau corsent leurs souvenirs professionnels pour piquer la curiosité du lecteur, mais je dis ceci, l'anecdote se passait en 1869; or, d'une part, le service des brigades a été profondément modifié depuis cette époque, et, d'autre part, je n'ai pas quant à moi à m'occuper de ces temps lointains qui ne me concernent pas. M. Henri Galli. — Je ferai observer que M. le Préfet de police ne nie pas l'existence de la police politique et c'est pourquoi je proposerai tout à l'heure un vœu pour sa suppression. M. le Préfet de police. — Eh bien! vous aurez tort de déposer un tel vœu, et le Conseil, s'il l'accepte, aura encore plus tort que vous. Voici pourquoi — j'ai d'ailleurs donné déjà toutes ces
bouche de M. Macé. Je ne veux pas classer M. Macé dans la catégorie des policiers littéraires qui à l'instar de Ponson du Terrail ou d'Emile Gaboriau corsent leurs souvenirs professionnels pour piquer la curiosité du lecteur, mais je dis ceci, l'anecdote se passait en 1869; or, d'une part, le service des brigades a été profondément modifié depuis cette époque, et, d'autre part, je n'ai pas quant à moi à m'occuper de ces temps lointains qui ne me concernent pas. M. Henri Galli. — Je ferai observer que M. le Préfet de police ne nie pas l'existence de la police politique et c'est pourquoi je proposerai tout à l'heure un vœu pour sa suppression. M. le Préfet de police. — Eh bien! vous aurez tort de déposer un tel vœu, et le Conseil, s'il l'accepte, aura encore plus tort que vous. Voici pourquoi — j'ai d'ailleurs donné déjà toutes ces explications à la Commission du personnel, — il y a deux services des recherches, l'un n'est pas payé par vous et il ne relève pas de vous; l'autre est un service de renseignements, d'enquêtes, de recherches dans l'intérêt des familles; celui-là est d'essence municipale, il doit être payé sur les fonds municipaux. J'arrive à la question qui paraît vous préoccuper le plus, celle des fonds secrets. Je comprends la question de M. Galli, de même que celles qui m'ont été posées sur le même sujet les années précédentes. Il s'agit en effet de fonds secrets, de police secrète, c'est-à-dire d'institutions qui n'ont pas l'agrément du Conseil municipal et qui sont de nature à soulever de sa part des appréhensions et des demandes d'explications. C'est pour vous fournir ces explications que je suis à cette tribune. M. Henri Galli. — Voulez-vous me permettre une observation? Avant de passer au chap. 3, art. 3, il serait nécessaire de nous fournir des explications sur le chap. 3, art. 2. J'ai parlé à ce sujet des indemnités qui sont allouées à certains gros fonctionnaires et que pour ma part je trouve excessives. M. le Préfet de police. — J'allais, en effet, oublier ce point.
fonds municipaux. J'arrive à la question qui paraît vous préoccuper le plus, celle des fonds secrets. Je comprends la question de M. Galli, de même que celles qui m'ont été posées sur le même sujet les années précédentes. Il s'agit en effet de fonds secrets, de police secrète, c'est-à-dire d'institutions qui n'ont pas l'agrément du Conseil municipal et qui sont de nature à soulever de sa part des appréhensions et des demandes d'explications. C'est pour vous fournir ces explications que je suis à cette tribune. M. Henri Galli. — Voulez-vous me permettre une observation? Avant de passer au chap. 3, art. 3, il serait nécessaire de nous fournir des explications sur le chap. 3, art. 2. J'ai parlé à ce sujet des indemnités qui sont allouées à certains gros fonctionnaires et que pour ma part je trouve excessives. M. le Préfet de police. — J'allais, en effet, oublier ce point. Il est sans doute facile de s'élever à cette tribune contre les gros traitements, surtout si on les compare aux modestes émoluments des subalternes de ces chefs « si grassement rétribués ». Mais il est nécessaire de faire une réflexion. L'observation de M. Galli est un peu tardive. Elle eût été un peu mieux placée il y a une quinzaine d'années, lorsque le directeur de la Police municipale touchait près de 40,000 fr. d'émoluments. C'était excessif; mais ce temps est passé et pour ma part je ne suis pas étranger à cette modification. Actuellement, l'état-major de la Préfecture de police est composé d'un très petit nombre d'agents. C'est en effet pour moi un principe de m'entourer d'hommes capables et laborieux auxquels je demande beaucoup d'activité et de travail et que je paie comme ils doivent être payés. Je préfère cela à un état-major nombreux qui ne m'en donnerait que pour son argent. Voyons donc cela de près et ce qu'il nous coûte. Comme tout est relatif, comparons cet état-major avec un état-major similaire. La police municipale est un grand corps, non pas qu'il soit excessif pour une grande ville comme Paris, mais il se compose de 9,000 hommes, c'est l'effectif
été un peu mieux placée il y a une quinzaine d'années, lorsque le directeur de la Police municipale touchait près de 40,000 fr. d'émoluments. C'était excessif; mais ce temps est passé et pour ma part je ne suis pas étranger à cette modification. Actuellement, l'état-major de la Préfecture de police est composé d'un très petit nombre d'agents. C'est en effet pour moi un principe de m'entourer d'hommes capables et laborieux auxquels je demande beaucoup d'activité et de travail et que je paie comme ils doivent être payés. Je préfère cela à un état-major nombreux qui ne m'en donnerait que pour son argent. Voyons donc cela de près et ce qu'il nous coûte. Comme tout est relatif, comparons cet état-major avec un état-major similaire. La police municipale est un grand corps, non pas qu'il soit excessif pour une grande ville comme Paris, mais il se compose de 9,000 hommes, c'est l'effectif d'une division militaire. Savez-vous ce que coûte l'état-major d'une division au ministère de la Guerre? Je n'en sais rien, mais ce que je sais bien c'est ce que coûte l'état-major d'un régiment que vous connaissez bien : le régiment des sapeurs-pompiers. Je suis bien loin de penser que cet état-major est trop payé, d'autant plus que ces officiers ne sont pas plus payés que leurs camarades de l'armée française. Il n'en est pas moins vrai que cet état-major coûte 324,000 francs pour 1,800 hommes. Or, l'état-major de la police municipale, pour 9,000 hommes, coûte un tiers en moins, soit 255,000 francs, traitement et indemnité compris; tout compris. Par conséquent, vous voyez donc que cette dépense n'est pas excessive et puisque M. Galli et certains de ses collègues ont bien voulu, au sein de la Commission du personnel, comparer nos agents aux soldats, il m'a semblé que je pouvais comparer les chefs de mon Personnel aux officiers du régiment des sapeurs-pompiers. Et si maintenant je prends un exemple dans le civil, où le prendrais-je? Celui qui est le plus proche de moi et dont on me cite ici volontiers l'exemple! M. Alpy. — La Préfecture de la Seine. M. le Préfet
est trop payé, d'autant plus que ces officiers ne sont pas plus payés que leurs camarades de l'armée française. Il n'en est pas moins vrai que cet état-major coûte 324,000 francs pour 1,800 hommes. Or, l'état-major de la police municipale, pour 9,000 hommes, coûte un tiers en moins, soit 255,000 francs, traitement et indemnité compris; tout compris. Par conséquent, vous voyez donc que cette dépense n'est pas excessive et puisque M. Galli et certains de ses collègues ont bien voulu, au sein de la Commission du personnel, comparer nos agents aux soldats, il m'a semblé que je pouvais comparer les chefs de mon Personnel aux officiers du régiment des sapeurs-pompiers. Et si maintenant je prends un exemple dans le civil, où le prendrais-je? Celui qui est le plus proche de moi et dont on me cite ici volontiers l'exemple! M. Alpy. — La Préfecture de la Seine. M. le Préfet de police. — La Préfecture de la Seine. M. Alpy. — Voilà (Rires). M. le Préfet de police. — La Préfecture de la Seine a cinq directeurs à 18,000 francs, un à 19,000 francs, un à 40,000 francs. Je ne sais ce qu'ils gagnent en dehors des chiffres inscrits au budget, et je suis convaincu qu'ils le méritent largement, mais je lis ce que je trouve au budget. Moi je n'ai pas dix directeurs, je n'en ai qu'un. M. Armand Grébauval. — Ce débat est véritablement drôle (Nouveaux rires). M. le Préfet de police. — Mon directeur à moi gagne 19,500 francs, mon sous-directeur 16,500 et celui-ci en même temps que ses fonctions de sous-directeur de la police Municipale, exerce gratuitement, sans aucune indemnité supplémentaire, celles de directeur au service des Recherches. M. Henri Galli. — Ce traitement est supérieur à ce que vous indiquez comme maximum. M. le Préfet de police. — Il dépasse le Maximum. M. Henri Galli. — Je suis très étonné qu'on puisse dépasser le maximum. C'est un comble! M. le Préfet de police. — Mais c'est parce qu'il avait ce traitement avant mon arrêté de principe. M. Armand Grébauval. — On fixe un maximum, mais