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ministre de la justice, en augmentation des restes à payer sur l’exercice 1875, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 54 fr. 47 c. montant de nouvelles créances constatées sur cet exercice. Le ministre de la justice est, en conséquence, autorisé à ordonner ces créances sur le chapitre spécial ouvert, pour les dépenses d’exercices clos, au budget de l’exercice courant, conformément à l’article 8 de la loi du 23 mai 1834. TITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES. 6e. Il est accordé au ministre de la guerre sur l’exercice 1879, pour l’inscription au trésor public des pensions militaires à liquider en 1879, un crédit supplémentaire de 1,000,009 de francs. Suivent les états. Art. -2438. — 40 juillet 1879. Décret concernant les navires qui sont exemptés de l'obligation de prendre un pilote. (B. 462, n°8266.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce ; vu l’article 34 du décret du 24 décembre 1806, réglant le service du pilotage; vu les décrets des 24 décembre 1872 et 24 mai 1873, prescrivant pour le jaugeage des navires, l’application de la méthode Moorsom, décrète: Art. 4° r. Les navires francisés antérieurement au 24 mai 1873, dont le tonnage officiel était inférieur à 80 tonneaux, continueront d’être exemptés de l’obligation de prendre un pilote lorsque le mesurage par les procédés de la méthode Moorsom aura eu pour effet de leur faire atteindre ou dépasser le chiffre de 80 tonneaux. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard), le ministre de la marine (Jauréguiberry) et le ministre des finances (L. Say), sont chargés, etc. Art. 7439. — 40 juillet — 28 août 1879. Décret qui autorise l'établissement à Fourmies (Nord), d’un bureau public pour le titrage des soies, le numéroting des fils, le conditionnement des diverses fibres textiles employées dans la fabrication des tissus et pour le mesurage des tissus. (D. 462, n°8267.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la délibération de la chambre consultative des arts et manufactures d’Avesnes, du 20 mai 1876 ; vu les délibérations du conseil municipal de Fourmies
à 80 tonneaux, continueront d’être exemptés de l’obligation de prendre un pilote lorsque le mesurage par les procédés de la méthode Moorsom aura eu pour effet de leur faire atteindre ou dépasser le chiffre de 80 tonneaux. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard), le ministre de la marine (Jauréguiberry) et le ministre des finances (L. Say), sont chargés, etc. Art. 7439. — 40 juillet — 28 août 1879. Décret qui autorise l'établissement à Fourmies (Nord), d’un bureau public pour le titrage des soies, le numéroting des fils, le conditionnement des diverses fibres textiles employées dans la fabrication des tissus et pour le mesurage des tissus. (D. 462, n°8267.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la délibération de la chambre consultative des arts et manufactures d’Avesnes, du 20 mai 1876 ; vu les délibérations du conseil municipal de Fourmies (Nord) des 24 juin 1876 et 3 février 1879 ; vu les avis émis par le comité consultatif des arts et manufactures les 25 octobre 1876, 14 juillet — 28 août et 10 octobre 1877 ; vu les lettres du préfet du Nord des 14 juillet et 7 septembre 1878, 14 juillet 1877, 18 septembre 1878 et 1er avril 1879 ; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . La société dite Condition publique de Fourmies en société anonyme, est autorisée à établir à Fourmies (Nord) un bureau public pour le titrage des soies, le numérotage des fils, le conditionnement des diverses fibres textiles employées dans la fabrication des tissus et pour le mesurage des tissus. Le recours à ce bureau est facultatif pour le commerce. Sont approuvés les statuts de cet établissement, tels qu’ils sont annexés au présent décret. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) est chargé de l’exécution du présent décret, etc. STATUTS. Art. 1 er . Un bureau public est établi à Fourmies pour le titrage des soies, le numérotage des fils, le conditionnement des diverses fibres textiles employées dans la fabrication des tissus et pour le mesurage des tissus. 2.
14 juillet 1877, 18 septembre 1878 et 1er avril 1879 ; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . La société dite Condition publique de Fourmies en société anonyme, est autorisée à établir à Fourmies (Nord) un bureau public pour le titrage des soies, le numérotage des fils, le conditionnement des diverses fibres textiles employées dans la fabrication des tissus et pour le mesurage des tissus. Le recours à ce bureau est facultatif pour le commerce. Sont approuvés les statuts de cet établissement, tels qu’ils sont annexés au présent décret. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) est chargé de l’exécution du présent décret, etc. STATUTS. Art. 1 er . Un bureau public est établi à Fourmies pour le titrage des soies, le numérotage des fils, le conditionnement des diverses fibres textiles employées dans la fabrication des tissus et pour le mesurage des tissus. 2. Cet établissement est régi sous la surveillance de la société dénommée Condition publique de Fourmies en société anonyme, par un directeur qu’elle nomme et qu’elle peut révoquer. La nomination du directeur sera toutefois approuvée par l’administration municipale. 3. Le traitement du directeur, le nombre des employés et agents à placer sous ses ordres, ainsi que leurs appointements et salaires, sont fixés par le conseil d’administration de la société ; il nomme à tous les emplois et peut révoquer les employés. Les employés sont placés sous l’autorité immédiate du directeur. 4. Le procédé employé par la société pour le conditionnement des soies et laines a pour base la dessiccation absolue au moyen des appareils les plus perfectionnés. Le mesurage des tissus sera effectué soit par la machine circulaire, soit au récompte, selon la nature des étoffes. 5. La société supporte les frais de construction, d’outillage, d’installation, d’exploitation, d’administration, et perçoit le montant des sommes payées pour le conditionnement, le titrage, le numérotage et le mesurage. 6. Un bulletin de condition, signé du directeur, accompagne toujours les échantillons prélevés pour le conditionnement, lorsqu’ils sont rendus à leur propriétaire. Le bulletin reproduit les dispositions de celui de dépôt, dont il sera fait mention
sous ses ordres, ainsi que leurs appointements et salaires, sont fixés par le conseil d’administration de la société ; il nomme à tous les emplois et peut révoquer les employés. Les employés sont placés sous l’autorité immédiate du directeur. 4. Le procédé employé par la société pour le conditionnement des soies et laines a pour base la dessiccation absolue au moyen des appareils les plus perfectionnés. Le mesurage des tissus sera effectué soit par la machine circulaire, soit au récompte, selon la nature des étoffes. 5. La société supporte les frais de construction, d’outillage, d’installation, d’exploitation, d’administration, et perçoit le montant des sommes payées pour le conditionnement, le titrage, le numérotage et le mesurage. 6. Un bulletin de condition, signé du directeur, accompagne toujours les échantillons prélevés pour le conditionnement, lorsqu’ils sont rendus à leur propriétaire. Le bulletin reproduit les dispositions de celui de dépôt, dont il sera fait mention au règlement ; il indique le nombre des échantillons soumis à la dessiccation absolue, leur poids avant et après cette opération et le poids absolu de dessiccation du ballot total. 7. Le tarif des droits à percevoir pour le conditionnement des soies et des laines et le titrage des soies est établi comme suit: 1° Pour chaque partie de soie de toute espèce, qualité et nature, et pour les bobines, pleines ou vides, dont le poids conditionné n'atteint pas 20 kilogrammes, 3 fr., et 14 centimes en plus pour chaque kilogramme excédant ; 2° Pour toute opération de titrage d’un ballot de soie portant sur 20 pelotules prélevées sur 5 matières pris sur différents points de ce ballot, 2 fr. 3° Pour chaque partie de laine brute ou ouvrée présentée à la condition, dont le poids ne dépasse pas 100 kilogrammes, 3 fr. 4° Pour les fils de laine cardée ou peignée présentés à la condition, dont le poids ne dépasse pas 100 kilogrammes, 4 fr. 5° Pour chaque partie de cotton, de chanvre de lin et autres matières textiles, dont le poids ne dépasse pas 100 kilogrammes, 4 fr. 6° Pour chaque numérotage de fil de lin, de laine,
est établi comme suit: 1° Pour chaque partie de soie de toute espèce, qualité et nature, et pour les bobines, pleines ou vides, dont le poids conditionné n'atteint pas 20 kilogrammes, 3 fr., et 14 centimes en plus pour chaque kilogramme excédant ; 2° Pour toute opération de titrage d’un ballot de soie portant sur 20 pelotules prélevées sur 5 matières pris sur différents points de ce ballot, 2 fr. 3° Pour chaque partie de laine brute ou ouvrée présentée à la condition, dont le poids ne dépasse pas 100 kilogrammes, 3 fr. 4° Pour les fils de laine cardée ou peignée présentés à la condition, dont le poids ne dépasse pas 100 kilogrammes, 4 fr. 5° Pour chaque partie de cotton, de chanvre de lin et autres matières textiles, dont le poids ne dépasse pas 100 kilogrammes, 4 fr. 6° Pour chaque numérotage de fil de lin, de laine, de chanvre, de coton, 2 fr. Il sera perçu, en outre, un droit de pesage de 30 centimes les 100 kilogrammes pour tous les textiles, excepté la soie. Toutefois, ce droit ne sera perçu que lorsque la partie présentée excédera 30 kilogrammes. Il sera perçu pour le mesurage des tissus, toiles à sacs et à l'emballage, 10 centimes par pièce, sans vérification de tare ni plié. Les frais de conditionnement, de titrage, de numérotage et de mesurage sont à la charge des parties qui requièrent ces opérations. Les droits sont acquittés par celui à qui les marchandises sont destinées et, dans tous les cas, par la personne qui les enlèvera. Les marchandises restent à la disposition du déposant (vendeur) jusqu’à l’enlèvement. 8. Toutes les opérations sont faites sous la responsabilité du directeur. 9. Les comptes du bureau de conditionnement, de titrage et de mesurage sont établis et tenus sous la surveillance du conseil d’administration de la société et apurés par lui. Un bilan sera dressé par les soins dudit conseil, un règlement pour l’administration intérieure de la société; ce règlement devra être soumis à l’approbation du ministre de l’agriculture et du commerce. Toute modification aux présents statuts, ainsi que toute
toiles à sacs et à l'emballage, 10 centimes par pièce, sans vérification de tare ni plié. Les frais de conditionnement, de titrage, de numérotage et de mesurage sont à la charge des parties qui requièrent ces opérations. Les droits sont acquittés par celui à qui les marchandises sont destinées et, dans tous les cas, par la personne qui les enlèvera. Les marchandises restent à la disposition du déposant (vendeur) jusqu’à l’enlèvement. 8. Toutes les opérations sont faites sous la responsabilité du directeur. 9. Les comptes du bureau de conditionnement, de titrage et de mesurage sont établis et tenus sous la surveillance du conseil d’administration de la société et apurés par lui. Un bilan sera dressé par les soins dudit conseil, un règlement pour l’administration intérieure de la société; ce règlement devra être soumis à l’approbation du ministre de l’agriculture et du commerce. Toute modification aux présents statuts, ainsi que toute augmentation de tarif, devront être approuvées par décret rendu dans la forme des règlements d’administration publique. Art. 74410. — 28 août 1879. Décret qui comprend le canton de Plœuc dans le ressort du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. (J. 462, n° 8268). Le Président, etc., sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice; vu les articles 613 et 616 du code de commerce; vu le décret du 26 avril 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1. Le canton de Plœuc (Côtes-du-Nord) est compris dans le ressort du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice (E. Le Royer), et le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) sont chargés, etc. Art. 74411. — 28 août 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 des portions de crédits non employées en 1878 pour l'amélioration de la route nationale n° 159, dans la traverse du Lude et de la route nationale n° 138, dans la traverse de la Flèche. (J. 462, n° 8269.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878, (budget général des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par
des sceaux, ministre de la justice; vu les articles 613 et 616 du code de commerce; vu le décret du 26 avril 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1. Le canton de Plœuc (Côtes-du-Nord) est compris dans le ressort du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice (E. Le Royer), et le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) sont chargés, etc. Art. 74411. — 28 août 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 des portions de crédits non employées en 1878 pour l'amélioration de la route nationale n° 159, dans la traverse du Lude et de la route nationale n° 138, dans la traverse de la Flèche. (J. 462, n° 8269.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878, (budget général des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu les décrets des 4 novembre 1878, et 10 février 1879; vu les états annexés auxdits décrets, comprenant notamment, chapitre XII (Routes et ponts [Travaux ordinaires)), d’une part (décret du 4 novembre 1878), un crédit de 14,000 fr. montant des versements effectués, le 8 avril 1878, par le département de la Sarthe et la commune du Lude, pour les travaux de réfection du pavé, suppression d’un cassis et construction de trottoirs dans la traverse du Lude (route nationale n° 159); d’autre part (décret du 10 février 1879), un crédit de 4,409 représentant la contribution versée, le 10 septembre 1878, par la ville de la Flèche, pour l’établissement de trottoirs sur la route nationale n° 138 dans la traverse de cette localité, soit ensemble, pour les entreprises susmentionnées, un crédit total de 18,400 fr.; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ce crédit, il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 16,113 fr. 61c. dont le report peut être fait sur l’exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi
d’une part (décret du 4 novembre 1878), un crédit de 14,000 fr. montant des versements effectués, le 8 avril 1878, par le département de la Sarthe et la commune du Lude, pour les travaux de réfection du pavé, suppression d’un cassis et construction de trottoirs dans la traverse du Lude (route nationale n° 159); d’autre part (décret du 10 février 1879), un crédit de 4,409 représentant la contribution versée, le 10 septembre 1878, par la ville de la Flèche, pour l’établissement de trottoirs sur la route nationale n° 138 dans la traverse de cette localité, soit ensemble, pour les entreprises susmentionnées, un crédit total de 18,400 fr.; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ce crédit, il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 16,113 fr. 61c. dont le report peut être fait sur l’exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; vu la lettre du ministre des finances, du 3 juillet 1879, décrète : Art. 1er. Est reportée à la première section du budget du ministre des travaux publics, exercice 1879 (chapitre XV. — Routes et ponts (Travaux ordinaires)), une somme de 16,113 e 61 e. Cette somme est applicable, dans la proportion suivante, aux entreprises ci-après désignées, savoir: Amélioration de la route nationale n° 159 dans la traverse du Lude, 14,000 fr. Etablissement de trottoirs sur la route nationale n° 138 dans la traverse de la Flèche, 2,113 fr. 61. Total comme ci-dessus 10,113 fr. Cl. 1879. — Art. 74412. 2. Sur les crédits ouverts au ministre des travaux publics, au chapitre XII, première section, du budget de l’exercice 1878, pour l’emploi de versements effectués à titre de fonds de concours, pareille somme est et demeure annulée. 3. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article 1er au moyen des sommes versées à titre de fonds de concours, par le département de la Sarthe, la ville de la Flèche et la commune du Lude. 4. Les ministres des travaux publics (G. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 74413. — 28 août
somme est applicable, dans la proportion suivante, aux entreprises ci-après désignées, savoir: Amélioration de la route nationale n° 159 dans la traverse du Lude, 14,000 fr. Etablissement de trottoirs sur la route nationale n° 138 dans la traverse de la Flèche, 2,113 fr. 61. Total comme ci-dessus 10,113 fr. Cl. 1879. — Art. 74412. 2. Sur les crédits ouverts au ministre des travaux publics, au chapitre XII, première section, du budget de l’exercice 1878, pour l’emploi de versements effectués à titre de fonds de concours, pareille somme est et demeure annulée. 3. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article 1er au moyen des sommes versées à titre de fonds de concours, par le département de la Sarthe, la ville de la Flèche et la commune du Lude. 4. Les ministres des travaux publics (G. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 74413. — 28 août 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 462, n° 8270.) Le Président, etc., (comme à l’art. 7128), vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 29 avril et 7 mai 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE DE NUITS-SOUS-RAVISÈRES A CHÂTILLON. Projets de travaux divers à exécuter à la gare de Châtillon, tels que prolongement d’une voie de débord, établissement d’une cloison en menuiserie, pose d’appareils pour substituer l’éclairage au gaz à l’éclairage à l’huile, établissement de la canalisation nécessaire et construction d’un petit bâtiment en maçonnerie pour abriter le compteur, présentés le 28 février 1879, avec un détail estimatif montant à 30,240 fr. LIGNE D’AUXERRE A CLAMECY. Projet de travaux divers à exécuter à la gare de Clamecy, tels que prolongement
du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 29 avril et 7 mai 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE DE NUITS-SOUS-RAVISÈRES A CHÂTILLON. Projets de travaux divers à exécuter à la gare de Châtillon, tels que prolongement d’une voie de débord, établissement d’une cloison en menuiserie, pose d’appareils pour substituer l’éclairage au gaz à l’éclairage à l’huile, établissement de la canalisation nécessaire et construction d’un petit bâtiment en maçonnerie pour abriter le compteur, présentés le 28 février 1879, avec un détail estimatif montant à 30,240 fr. LIGNE D’AUXERRE A CLAMECY. Projet de travaux divers à exécuter à la gare de Clamecy, tels que prolongement d’une voie, pose d’une communication d’une voie impaire, de plaques tournantes et de 2 bornes-fontaines présenté le 3 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 40,096 fr. LIGNE D’AUXERRE A NEVERS ET A CEULY-LA-TOUR. Projet de construction d’un bureau pour le service des marchandises à la gare de Corbigny, présenté le 2 avril 1879, avec un détail estimatif montant à 3,500 fr. LIGNE DE GRAY A FRAISANS. Projet d'établissement d’un pont à la gare de Valay, présenté le 20 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 3, *00 Ir. LIGNE DE MONTBRISON A SAINT-JUST. 20 oct. 1879 — 5 janv. 1880. Projet d'établissement d'une grue de chargement et d'une voie de service à la gare de Bourbon, présenté le 23 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 43,580 fr. Ensemble, 90,846 fr. Les dépenses faites pour l'exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet), est chargé, etc.
présenté le 2 avril 1879, avec un détail estimatif montant à 3,500 fr. LIGNE DE GRAY A FRAISANS. Projet d'établissement d’un pont à la gare de Valay, présenté le 20 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 3, *00 Ir. LIGNE DE MONTBRISON A SAINT-JUST. 20 oct. 1879 — 5 janv. 1880. Projet d'établissement d'une grue de chargement et d'une voie de service à la gare de Bourbon, présenté le 23 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 43,580 fr. Ensemble, 90,846 fr. Les dépenses faites pour l'exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet), est chargé, etc. Art. 1443. — 20 oct. 1879 — 5 janv. 1880. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur l’ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 462, n° 82718272.) Le Président, etc. (comme à l’art. 7127). PREMIER DÉCRET. Le 3 avril 1879, avec un détail estimatif montant à 32,340 fr. Projet d’installation de signaux électriques à cloches entre le Coteau et Saint-Victor, présenté le 22 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 12,600 fr. Projet de détail d’un aqueduc de 3 mètres d’ouverture à construire sur la Goutte-de-Commelle, présenté le 24 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 4,732 fr. LIGNE DE SAINT-RAMBERT-D'ALBON À ANNONAY. Projet d’établissement d’une communication de voies à la gare d’Annonay, présenté le 24 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 5,200 fr. LIGNES DE BRIOUDE À AURAS ET D’AURAS À NÏMES. Projet d’installation de signaux électriques à cloches entre la limite des départements de la Lozère et du Gard et la gare d’Alais, présenté le 26 mars 1879, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l’ancien réseau, à 16,000 fr. LIGNE D’AUBAGNE À VALDONNE. Projet d'agrandissement de la caserne