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Dhieb, brocheur; M. Alloüard, conseiller municipal; Mme Corfu. Avis relatif à la résignation de quatre membres appelés à faire partie du concours d'admissibilité aux emplois de maîtres ouvriers dans les services publiques de Paris. Décret du 15 décembre 1912 (page 913). Au nom de la 46e Commission. Nous proposons de désigner, pour l'année 1913, les membres du jury du concours d'admissibilité aux emplois de maîtres ouvriers dans les Services Publiques de Paris, MM. Berthaut, Dernière, de Puymaigre, Pierre Morel. Décret du 15 décembre 1912 (page 830). Désignation de deux membres du Conseil Municipal pour faire partie du départemental de l'enseignement technique. Au nom de la 4e Commission. Nous vous proposons de désigner, pour faire partie du départemental de l'enseignement technique créé par décret du 24 octobre 1911, MM. Lampué et Pierre Morel. Décret du 15 décembre 1912 (page 909). Désignation de dix conseillers municipaux pour faire partie de la Sté-Panoramique de surveillance des Bourse Municipales pendant la période 1912-1916. M. Ville, au nom de la 4e Commission. Nous vous proposons de désigner pour faire partie de la Commission de Surveillance des Bourses Municipales pendant la période 1912-1916 : Emile Desvaux, Henri Galli, Pierre Morel, Louis Nigrelli, P. Quentin-Bauchart, de Puymaigre. Décret du 15 décembre 1912 (page 820). Désignation de trois membres du Conseil pour faire partie de la Commission de Surveillance de la Bibliothèque Forney. M. Deville, au nom de la 4e Commission. Nous vous demandons de désigner pour faire partie de la Commission de Surveillance de la Bibliothèque Forney, les personnes suivantes du Conseil Municipal : Alexis Ranvier. Décret du 15 décembre 1912 (page 821). Désignation d'un membre du comité de direction du Laboratoire central d'électricité. Au nom de la 4e Commission. Messieurs, nous vous demandons de désigner, comme membre du Comité de Direction du Laboratoire central d'électricité, M. de Puymaigre, en remplacement de M. Guibert (Adopté (1912, Page 1018)). Décret du 15 décembre 1912 (page 814). Désignation de neuf conseillers municipaux pour faire partie du Conseil de surveillance de l'école d'horticulture et d'arboriculture de Saint-Mandé. M. Deville, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, nous vous proposons
Décret du 15 décembre 1912 (page 820). Désignation de trois membres du Conseil pour faire partie de la Commission de Surveillance de la Bibliothèque Forney. M. Deville, au nom de la 4e Commission. Nous vous demandons de désigner pour faire partie de la Commission de Surveillance de la Bibliothèque Forney, les personnes suivantes du Conseil Municipal : Alexis Ranvier. Décret du 15 décembre 1912 (page 821). Désignation d'un membre du comité de direction du Laboratoire central d'électricité. Au nom de la 4e Commission. Messieurs, nous vous demandons de désigner, comme membre du Comité de Direction du Laboratoire central d'électricité, M. de Puymaigre, en remplacement de M. Guibert (Adopté (1912, Page 1018)). Décret du 15 décembre 1912 (page 814). Désignation de neuf conseillers municipaux pour faire partie du Conseil de surveillance de l'école d'horticulture et d'arboriculture de Saint-Mandé. M. Deville, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de désigner, pour faire partie du Conseil de surveillance de l'école d'horticulture et d'arboriculture de Saint-Mandé : MM. Rebeillard, Pierre Morel, César Caire, Evain, Ambroise Rendu, Le Menuet, Petitjean, P. Quentin-Bauchart, de Puymaigre. Décret du 15 décembre 1912 (page 814). Constitution de la Commission d'examen pour le concours Pierre. M. Deville, au nom de la 4e Commission. Messieurs, nous vous proposons de désigner pour faire partie de la Commission d'attribution du prix d'horlogerie fondé par M. Pierret, MM. Aucoc, Frédéric Brunet, Chausse, Rebeillard. Adopté (1912, 817). 63. Constitution du Bureau de la Commission du personnel. M. le Président. — La Commission du personnel s'est ainsi constituée : Président : M. Armand Grébauval; Vice-présidents : MM. Henri Galli, Paul Virot; Secrétaires : MM. Delavenne, Charles Fillion; Rapporteur général : M. Lemarchand. 64. — Constitution du Bureau de la Commission du Métropolitain. M. le Président. — A sa séance du 20 juin, la Commission du Métropolitain a constitué ainsi son Bureau : Président : M. Duval-Arnould; Vice-présidents : MM. Adolphe Chérioux et Paris ; Secrétaires : MM. Poiry et Paul Virot. 65. — Constitution du Bureau de la Commission des fortifications. M. le Président. — La Commission des fortifications a constitué ainsi
Deville, au nom de la 4e Commission. Messieurs, nous vous proposons de désigner pour faire partie de la Commission d'attribution du prix d'horlogerie fondé par M. Pierret, MM. Aucoc, Frédéric Brunet, Chausse, Rebeillard. Adopté (1912, 817). 63. Constitution du Bureau de la Commission du personnel. M. le Président. — La Commission du personnel s'est ainsi constituée : Président : M. Armand Grébauval; Vice-présidents : MM. Henri Galli, Paul Virot; Secrétaires : MM. Delavenne, Charles Fillion; Rapporteur général : M. Lemarchand. 64. — Constitution du Bureau de la Commission du Métropolitain. M. le Président. — A sa séance du 20 juin, la Commission du Métropolitain a constitué ainsi son Bureau : Président : M. Duval-Arnould; Vice-présidents : MM. Adolphe Chérioux et Paris ; Secrétaires : MM. Poiry et Paul Virot. 65. — Constitution du Bureau de la Commission des fortifications. M. le Président. — La Commission des fortifications a constitué ainsi son bureau : M. Adolphe Chérioux, président ; MM. Gay et Frédéric Brunet, vice-présidents ; MM. d'Andigné et Paul Virot, secrétaires. 66. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Paul Fleurot relative à la revision du classement d'une partie du boulevard de l'Hôpital pour la taxe de balayage. M. Etienne Oudin, au nom de la 3e Commission. Nous vous demandons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Paul Fleurot relative à la revision du classement d'une partie du boulevard de l'Hôpital pour la taxe de balayage. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1912, C. 443). 67. — Renvoi à l'Administration d'une pétition. M. Etienne Oudin, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Charles Mahieux offrant un ancien plan de la Ville de Paris. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1912, P. 957). 68. — Résolution relative à l'amélioration de l'éclairage du boulevard Edgar-Quinet et des rues Campagne-Première et Méchain. M. Etienne Oudin, au nom de la 3e Commission. — Votre 3e Commission vous présente des conclusions conformes à la proposition dont je suis l'auteur et qui est relative à l'amélioration de l'éclairage du boulevard Edgar-Quinet, de la
Etienne Oudin, au nom de la 3e Commission. Nous vous demandons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Paul Fleurot relative à la revision du classement d'une partie du boulevard de l'Hôpital pour la taxe de balayage. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1912, C. 443). 67. — Renvoi à l'Administration d'une pétition. M. Etienne Oudin, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Charles Mahieux offrant un ancien plan de la Ville de Paris. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1912, P. 957). 68. — Résolution relative à l'amélioration de l'éclairage du boulevard Edgar-Quinet et des rues Campagne-Première et Méchain. M. Etienne Oudin, au nom de la 3e Commission. — Votre 3e Commission vous présente des conclusions conformes à la proposition dont je suis l'auteur et qui est relative à l'amélioration de l'éclairage du boulevard Edgar-Quinet, de la rue Campagne-Première et de la rue Méchain. Adopté (1912, C. 88). 69. — Retrait de l'ordre du jour d'une question de M. Robaglia relative aux abus de l'affichage dans Paris. M. Robaglia. — J'avais fait inscrire à l'ordre du jour une question à M. le Préfet de la Seine sur les abus de l'affichage commis par la Compagnie d'Orléans, notamment par l'installation, près de la gare Saint-Michel, d'un panneau-réclame lumineux. Depuis lors la Compagnie a supprimé ce panneau. Dans ces conditions, j'ai satisfaction et je renonce à poser ma question. M. le Président. — La question de M. Robaglia sera rayée de l'ordre du jour. (M. Jousselin, vice-président, remplace M. Henri Galli au fauteuil de la présidence.) 70. — Question de MM. Adrien Mithouard et Delavenne à M. le Préfet de la Seine sur les retards apportés à l'ouverture de la ligne métropolitaine n° 8. M. Adrien Mithouard. — Messieurs, je désire appeler une fois de plus l'attention du Conseil sur la situation vraiment ridicule, pour ne pas dire tout à fait scandaleuse, qui résulte du refus qui nous est opposé par la Compagnie du Métropolitain de mettre en service la ligne n° 8 « Auteuil-Opéra », dont la construction
les abus de l'affichage commis par la Compagnie d'Orléans, notamment par l'installation, près de la gare Saint-Michel, d'un panneau-réclame lumineux. Depuis lors la Compagnie a supprimé ce panneau. Dans ces conditions, j'ai satisfaction et je renonce à poser ma question. M. le Président. — La question de M. Robaglia sera rayée de l'ordre du jour. (M. Jousselin, vice-président, remplace M. Henri Galli au fauteuil de la présidence.) 70. — Question de MM. Adrien Mithouard et Delavenne à M. le Préfet de la Seine sur les retards apportés à l'ouverture de la ligne métropolitaine n° 8. M. Adrien Mithouard. — Messieurs, je désire appeler une fois de plus l'attention du Conseil sur la situation vraiment ridicule, pour ne pas dire tout à fait scandaleuse, qui résulte du refus qui nous est opposé par la Compagnie du Métropolitain de mettre en service la ligne n° 8 « Auteuil-Opéra », dont la construction est achevée, entre la place Beaugrenelle et l'Opéra, depuis plus d'un an. M. Aucoc. — Cette ligne est-elle équipée ? M. Adrien Mithouard. — La Compagnie n'a pas encore procédé à l'équipement. C'est la première fois que nous voyons la Compagnie se refuser à une exploitation anticipée. Quand il s'est agi de la ligne n° 6, de la ligne n° 4 (rive droite), de la ligne n° 4 (rive gauche), on a procédé à une exploitation partielle sans attendre que les travaux de la traversée de la Seine fussent terminés. La Compagnie du Métropolitain profite cette fois de son cahier des charges pour refuser de procéder à l'équipement. Elle déclare qu'elle y consentirait cependant s'il était fait droit à diverses réclamations qu'elle a présentées et qui se chiffrent par des sommes considérables. Pour tout dire, elle nous a demandé une prolongation de concession. Le précédent Conseil s'est montré très hostile à cette prétention. Il est hors de doute que le nouveau Conseil est dans les mêmes sentiments. Le public, qui n'est pas au courant de ces difficultés, ne connaît qu'une chose : c'est qu'un souterrain est construit depuis un an, qu'à la construction de ce souterrain la Ville a dépensé
agi de la ligne n° 6, de la ligne n° 4 (rive droite), de la ligne n° 4 (rive gauche), on a procédé à une exploitation partielle sans attendre que les travaux de la traversée de la Seine fussent terminés. La Compagnie du Métropolitain profite cette fois de son cahier des charges pour refuser de procéder à l'équipement. Elle déclare qu'elle y consentirait cependant s'il était fait droit à diverses réclamations qu'elle a présentées et qui se chiffrent par des sommes considérables. Pour tout dire, elle nous a demandé une prolongation de concession. Le précédent Conseil s'est montré très hostile à cette prétention. Il est hors de doute que le nouveau Conseil est dans les mêmes sentiments. Le public, qui n'est pas au courant de ces difficultés, ne connaît qu'une chose : c'est qu'un souterrain est construit depuis un an, qu'à la construction de ce souterrain la Ville a dépensé des sommes énormes, dont les intérêts courent pendant que la ligne ne marche pas. Il semble, d'autre part, résulter du rapport qui a été présenté à l'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie du Métropolitain que celle-ci se propose non seulement d'attendre l'achèvement des travaux de la Seine avant de procéder à l'équipement de la ligne 8, mais d'attendre également que la Ville de Paris ait achevé la construction de la ligne n° 7. Je n'insiste pas sur ce qu'il peut y avoir d'excessif et même d'insoutenable dans une telle attitude. La partie de la ligne n° 7 comprise entre l'Opéra et les quais nécessitera encore quatre années; c'est donc quatre années nouvelles de retard que nous devrions subir si l'on faisait passer l'ouverture de la ligne n° 8 après celle de la ligne n° 7. Vous le voyez, nous voilà arrivés au dernier degré de l'absurde. Je demande à M. le Préfet de la Seine où en est la question. Je lui demande si, pendant que nous étions en pourparlers avec nos électeurs, il a été en pourparlers avec la Compagnie. Des vues ont-elles été échangées ? Des propositions ont-elles été formulées ? M. le Préfet de la Seine
procéder à l'équipement de la ligne 8, mais d'attendre également que la Ville de Paris ait achevé la construction de la ligne n° 7. Je n'insiste pas sur ce qu'il peut y avoir d'excessif et même d'insoutenable dans une telle attitude. La partie de la ligne n° 7 comprise entre l'Opéra et les quais nécessitera encore quatre années; c'est donc quatre années nouvelles de retard que nous devrions subir si l'on faisait passer l'ouverture de la ligne n° 8 après celle de la ligne n° 7. Vous le voyez, nous voilà arrivés au dernier degré de l'absurde. Je demande à M. le Préfet de la Seine où en est la question. Je lui demande si, pendant que nous étions en pourparlers avec nos électeurs, il a été en pourparlers avec la Compagnie. Des vues ont-elles été échangées ? Des propositions ont-elles été formulées ? M. le Préfet de la Seine pourra-t-il nous apporter bientôt la solution qui est impatiemment attendue des populations de nos quartiers ? M. Delavenne. — Messieurs, je n'ai que de courtes observations à ajouter à celles qui viennent d'être présentées par notre collègue M. Adrien Mithouard. La question qui vous est actuellement soumise a été portée déjà il y a six mois à cette tribune. Il nous a été répondu qu'une conversation allait s'engager avec les représentants de la Compagnie du chemin de fer métropolitain à l'effet de résoudre un certain nombre de litiges et, par voie de conséquence, d'essayer de donner satisfaction aux desiderata légitimes des populations des quartiers que nous avons l'honneur de représenter. Aujourd'hui la question en est au même point. D'après ce que j'ai appris de notre collègue M. Mithouard, il résulterait des déclarations qui ont été produites à l'Assemblée générale des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer métropolitain que l'exploitation de la ligne n° 8 était renvoyée aux calendes grecques. Nous ne demandons pas d'envisager seulement l'exploitation partielle de la ligne n° 8. Nous sommes étonnés de voir que cette ligne ne soit pas entièrement terminée. Ce qui nous arrête, Messieurs, c'est le lot qui comporte la traversée de
déjà il y a six mois à cette tribune. Il nous a été répondu qu'une conversation allait s'engager avec les représentants de la Compagnie du chemin de fer métropolitain à l'effet de résoudre un certain nombre de litiges et, par voie de conséquence, d'essayer de donner satisfaction aux desiderata légitimes des populations des quartiers que nous avons l'honneur de représenter. Aujourd'hui la question en est au même point. D'après ce que j'ai appris de notre collègue M. Mithouard, il résulterait des déclarations qui ont été produites à l'Assemblée générale des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer métropolitain que l'exploitation de la ligne n° 8 était renvoyée aux calendes grecques. Nous ne demandons pas d'envisager seulement l'exploitation partielle de la ligne n° 8. Nous sommes étonnés de voir que cette ligne ne soit pas entièrement terminée. Ce qui nous arrête, Messieurs, c'est le lot qui comporte la traversée de la Seine au pont Mirabeau. Je n'ai pas l'intention de mettre en cause l'entreprise, à la tête de laquelle est un homme politique puissant, parce qu'on pourrait m'accuser de parti pris; mais je me demande si cet homme politique n'a pas bénéficié de certaines complaisances et si l'Administration a exercé à l'égard de cet entrepreneur son droit de contrôle dans toute sa plénitude. Si les représentants de l'Administration me disaient qu'ils se sont trouvés en face d'éléments qu'ils n'ont pu vaincre, je répondrais qu'il aurait mieux valu commencer les travaux par l'exécution des lots les plus difficiles et non pas par les lots les plus faciles, ce qui a entraîné, comme le disait M. Mithouard, une dépense de 30 à 40 millions en money productive. Il me semble, Messieurs, que la question mériterait que nous votions une enquête; et la Commission de contrôle technique est tout à fait qualifiée pour rechercher toutes les responsabilités et pour examiner si l'Administration n'a pas usé de complaisances à l'égard de l'entrepreneur. Je pose cette question qui me paraît essentielle et importante. En 1903, alors que j'étais le collaborateur de M. Maurice Spronck dans le quartier du Gros-Caillou, l'Administration, consultée sur le point de
à l'égard de cet entrepreneur son droit de contrôle dans toute sa plénitude. Si les représentants de l'Administration me disaient qu'ils se sont trouvés en face d'éléments qu'ils n'ont pu vaincre, je répondrais qu'il aurait mieux valu commencer les travaux par l'exécution des lots les plus difficiles et non pas par les lots les plus faciles, ce qui a entraîné, comme le disait M. Mithouard, une dépense de 30 à 40 millions en money productive. Il me semble, Messieurs, que la question mériterait que nous votions une enquête; et la Commission de contrôle technique est tout à fait qualifiée pour rechercher toutes les responsabilités et pour examiner si l'Administration n'a pas usé de complaisances à l'égard de l'entrepreneur. Je pose cette question qui me paraît essentielle et importante. En 1903, alors que j'étais le collaborateur de M. Maurice Spronck dans le quartier du Gros-Caillou, l'Administration, consultée sur le point de savoir à quelle époque seraient terminés les travaux de cette ligne, répondait en indiquant les dates de 1906, 1907 et 1908; et récemment, devant le Conseil, M. l'Inspecteur général du service technique du Métropolitain faisait connaître que la ligne entière serait achevée au mois de juin ou juillet 1912. D'autre part, si je consulte les rapports mensuels de la Commission du Métropolitain, je m'aperçois qu'il subsiste encore des caissons non foncés, dont l'existence est utile certes, mais dont la présence nous laisse prévoir qu'il faudra peut-être attendre un an encore la fin des travaux. Qui a-t-on trompé? Qui est fautif? Il est impossible de le savoir. Le Conseil municipal voudra, comme moi, qu'une enquête très sérieuse détermine les responsabilités. M. de Puymaigre. Messieurs, au nom des habitants du quartier des Invalides que j'ai l'honneur de représenter ici, je m'associe pleinement aux protestations de mes collègues MM. Mithouard et Delavenne. Les raisons qu'ils vous ont si bien fait valoir en faveur de l'ouverture partielle de la ligne métropolitain n° 8 s'appliquent également à mon quartier, il est donc inutile de vous les redire. Je veux seulement insister sur la si légitime impatience que montre le public. Il sait que l'entreprise de
part, si je consulte les rapports mensuels de la Commission du Métropolitain, je m'aperçois qu'il subsiste encore des caissons non foncés, dont l'existence est utile certes, mais dont la présence nous laisse prévoir qu'il faudra peut-être attendre un an encore la fin des travaux. Qui a-t-on trompé? Qui est fautif? Il est impossible de le savoir. Le Conseil municipal voudra, comme moi, qu'une enquête très sérieuse détermine les responsabilités. M. de Puymaigre. Messieurs, au nom des habitants du quartier des Invalides que j'ai l'honneur de représenter ici, je m'associe pleinement aux protestations de mes collègues MM. Mithouard et Delavenne. Les raisons qu'ils vous ont si bien fait valoir en faveur de l'ouverture partielle de la ligne métropolitain n° 8 s'appliquent également à mon quartier, il est donc inutile de vous les redire. Je veux seulement insister sur la si légitime impatience que montre le public. Il sait que l'entreprise de cette ligne a été mise en adjudication dès octobre 1906, il a vu pendant près de deux ans la place des Invalides bouleversée par les travaux restés en suspend par suite d'une grève interminable, il a connaissance de la motion votée, il y a plus de 14 mois, par le Conseil dans sa séance du 12 avril 1911, motion invitant « M. le Préfet de la Seine à demander à la Compagnie du chemin de fer métropolitain l'exploitation anticipée de la partie terminée de la ligne 8 » et il ne comprend pas que l'Administration ne puisse faire appliquer ici la mesure généralement admise et obtenir l'ouverture de la section de la ligne n° 8 Place Beaugrenelle, cette section représente plus des deux tiers de la ligne totale n° 8 et devrait assurer par elle-même un trafic considérable. Il est temps de mettre un terme à l'émotion qui s'est emparée du public et ne saurait admettre plus longtemps que la compagnie concessionnaire d'un service essentiel à ses obligations en usant de telles preuves et en se retranchant derrière des considérations d'ordre étranger. Une enquête s'impose. M. Marcel Habert. — D'ores et déjà, l'Administration pourrait nous renseigner l'état de la question.
Conseil dans sa séance du 12 avril 1911, motion invitant « M. le Préfet de la Seine à demander à la Compagnie du chemin de fer métropolitain l'exploitation anticipée de la partie terminée de la ligne 8 » et il ne comprend pas que l'Administration ne puisse faire appliquer ici la mesure généralement admise et obtenir l'ouverture de la section de la ligne n° 8 Place Beaugrenelle, cette section représente plus des deux tiers de la ligne totale n° 8 et devrait assurer par elle-même un trafic considérable. Il est temps de mettre un terme à l'émotion qui s'est emparée du public et ne saurait admettre plus longtemps que la compagnie concessionnaire d'un service essentiel à ses obligations en usant de telles preuves et en se retranchant derrière des considérations d'ordre étranger. Une enquête s'impose. M. Marcel Habert. — D'ores et déjà, l'Administration pourrait nous renseigner l'état de la question. M. Poiry. Je demande que l'Administration obtienne de la Compagnie du Métropolitain l'ouverture au public, dans le plus délai, du tronçon de la ligne n° 8 couvert. En effet, avant les vacances de l'Ascension, on prit devant la Commission du Métropolitain l'engagement de résoudre cette importante question qui intéresse toute la population parisienne. Depuis, on n'en a plus parlé! Je voudrais que l'Administration se rendît compte de la longue réclamation par le public et que les accès s'établissent et on ne se occupe plus de la superstructure de la ligne. Il faut que l'Administration prenne ses responsabilités et nous devons compter sur une explication à ce retard. M. Alpy. Sans donner rien à payer pour cela, car elle ne doit pas le dire. Qu'on nous dise pourquoi ce retard! M. Poiry. Qu'on nous dise toute cette raison d'un refus aussi préjudiciable à la Compagnie elle-même qu'à la population parisienne. Dissolution et j'espère que demain, à la séance du Conseil Métropolitain, nous saurons à quoi en tenir. En tout cas, il est temps d'en profiter. La Compagnie ne devrait pas l'abandonner de Paris de cette façon, car ce projet accorde une concession qu'elle exploitera pour des bénéfices importants. M. Frédéric Brunet.