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3e section 564,921 19 4e section 141,286 62 TOTAL général 1,042,492 88 J'ai déposé sur le bureau, suivant l'usage, mes propositions pour le budget de l'instruction publique. Tulle, le 10 août 1865. LE PRÉFET DE LA CORRÈZE, A. ITIERIÈRE. RAPPORT DÉTAILLÉ ET PROPOSITIONS DE BUDGET pour 1866. MESSIEURS, J'ai eu l'honneur, en terminant mon rapport d'ensemble, de vous faire connaître, avec leur origine, le montant des ressources dont vous avez à disposer pour 1866. Je n'ai plus qu'à vous faire mes propositions pour l'emploi de ces ressources et à vous présenter les motifs qui les justifient. DEPENSES. Ire SECTION. DÉPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE 1er. TRAVAUX ORDINAIRES DES ÉDIFICES DÉPARTEMENTAUX. Malgré une augmentation de 5,000 fr. dans la part faite au département sur le fonds commun, il ne m'a pas été possible d'admettre toutes les demandes qui m'ont été présentées dans l'intérêt des bâtiments départementaux ; des réparations urgentes sont réclamées par l'état de la caserne de gendarmerie de Tulle, qui est insuffisante et qui doit nécessairement être agrandie; des réparations tout aussi pressantes sont à faire à la caserne de gendarmerie d'Ussel; j'ai dû, quoique à regret, ajourner ces travaux pour me renfercer dans le strict nécessaire et n'admettre que ce qu'il était impossible de différer. Vous aviez, l'an dernier, voté un crédit de 1,200 fr. pour restaurer les corniches du palais de justice de Tulle. Lorsqu'il s'est agi de toucher à ce travail, on a remarqué que la toiture ne tenait pas et qu'il fallait d'urgence la rétablir. Le projet qui m'a été fourni s'élève à 9,393 fr. 81 c. L'état de nos ressources ne permettant pas l'inscription de ce chiffre en bloc à votre budget, je l'ai scindé ; j'espère que par ce moyen nous arriverons à couvrir la dépense en trois ans. Les autres dépenses s'appliquent à des réparations qui avaient été déjà l'objet de plusieurs ajournements et dont il devient impossible de reculer davantage l'exécution. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer les allocations suivantes : ART. 1er. — Réparation aux bâtiments du palais de justice de Tulle. (Toiture et corniches) . 2,400 » ART. 2. —
qu'il était impossible de différer. Vous aviez, l'an dernier, voté un crédit de 1,200 fr. pour restaurer les corniches du palais de justice de Tulle. Lorsqu'il s'est agi de toucher à ce travail, on a remarqué que la toiture ne tenait pas et qu'il fallait d'urgence la rétablir. Le projet qui m'a été fourni s'élève à 9,393 fr. 81 c. L'état de nos ressources ne permettant pas l'inscription de ce chiffre en bloc à votre budget, je l'ai scindé ; j'espère que par ce moyen nous arriverons à couvrir la dépense en trois ans. Les autres dépenses s'appliquent à des réparations qui avaient été déjà l'objet de plusieurs ajournements et dont il devient impossible de reculer davantage l'exécution. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer les allocations suivantes : ART. 1er. — Réparation aux bâtiments du palais de justice de Tulle. (Toiture et corniches) . 2,400 » ART. 2. — Réparation au salon de la sous-préfecture d'Ussel 500 » ART. 3. — Réparation aux bâtiments de la caserne de gendarmerie de Tulle. (Système nouveau d'attache dans les écuries) 200 » ART. 4. — Réparation à la fontaine de la caserne de gendarmerie de Tulle 500 » ART. 5. — Restauration de la salle d'audience du palais de justice d'Ussel 200 » ART. 6. — Réparation aux caves de la caserne de gendarmerie d'Ussel 200 » ART. 7. — Réparation aux latrines de la prison de Tulle 200 » ART. 8. — Mur séparatif de la cour des hommes d'avec celle des femmes dans la prison d'Ussel 300 » ART. 9. — Restauration de la salle d'audience du tribunal de commerce de Tulle 300 » ART. 10. — Hôtel et bureaux de la préfecture... 1,500 » ART. 11. — Hôtels et bureaux des sous-préfectures de Brive 500 » ART. 12. — Tribunaux de Tulle 600 » de Brive 400 » = 1,200 » d'Ussel 200 » ART. 13. — Prisons de Tulle 300 » de Brive 300 » = 800 » d'Ussel 200 » ART. 14. — Casernes de gendarmerie de Tulle 500 » de Brive 400 » = 1,100 »
de la salle d'audience du palais de justice d'Ussel 200 » ART. 6. — Réparation aux caves de la caserne de gendarmerie d'Ussel 200 » ART. 7. — Réparation aux latrines de la prison de Tulle 200 » ART. 8. — Mur séparatif de la cour des hommes d'avec celle des femmes dans la prison d'Ussel 300 » ART. 9. — Restauration de la salle d'audience du tribunal de commerce de Tulle 300 » ART. 10. — Hôtel et bureaux de la préfecture... 1,500 » ART. 11. — Hôtels et bureaux des sous-préfectures de Brive 500 » ART. 12. — Tribunaux de Tulle 600 » de Brive 400 » = 1,200 » d'Ussel 200 » ART. 13. — Prisons de Tulle 300 » de Brive 300 » = 800 » d'Ussel 200 » ART. 14. — Casernes de gendarmerie de Tulle 500 » de Brive 400 » = 1,100 » d'Ussel 200 » ART. 15. — Traitement des architectes du département 3,100 » Je propose cette année un crédit de 3,100 fr. au lieu de 2,800 fr. Les motifs de cette augmentation s'expliquent par l'addition d'une somme de 300 fr., nécessaire pour élever à 1,500 fr. le traitement annuel de l'architecte nouveau du département. Mon intention n'est pas de conserver trois architectes; il me semble qu'un seul, en le rétribuant d'une manière convenable, pourra suffire aux besoins du département. Le crédit se trouvera ainsi sensiblement diminué. Je n'ai pas voulu faire cette réforme cette année, parce que les deux architectes d'arrondissement n'avaient pas été avertis ; mais ils seront prévenus l'an prochain, et ils auront tout le temps nécessaire pour chercher ailleurs une compensation à la perte que leur fera supporter cette suppression d'emploi. TOTAL du Sous-Chapitre 1er., 13,400 » — 220 — SOUS-CHAPITRE II. CONTRIBUTIONS. — (Néant). SOUS-CHAPITRE III. LOYERS. ART. UNIQUE. — § 4. Loyer de prisons ou dépôts de sûreté 820 » Même proposition que pour 1865. Dans cette somme se trouve comprise celle accordée à M. le Directeur des prisons à titre d'indemnité de logement. SOUS-CHAPITRE IV. MANTENT DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES ET
l'architecte nouveau du département. Mon intention n'est pas de conserver trois architectes; il me semble qu'un seul, en le rétribuant d'une manière convenable, pourra suffire aux besoins du département. Le crédit se trouvera ainsi sensiblement diminué. Je n'ai pas voulu faire cette réforme cette année, parce que les deux architectes d'arrondissement n'avaient pas été avertis ; mais ils seront prévenus l'an prochain, et ils auront tout le temps nécessaire pour chercher ailleurs une compensation à la perte que leur fera supporter cette suppression d'emploi. TOTAL du Sous-Chapitre 1er., 13,400 » — 220 — SOUS-CHAPITRE II. CONTRIBUTIONS. — (Néant). SOUS-CHAPITRE III. LOYERS. ART. UNIQUE. — § 4. Loyer de prisons ou dépôts de sûreté 820 » Même proposition que pour 1865. Dans cette somme se trouve comprise celle accordée à M. le Directeur des prisons à titre d'indemnité de logement. SOUS-CHAPITRE IV. MANTENT DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES ET DU LOCAL AFFECTÉ AU SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. D'après l'article 8 de la loi du 10 mai 1838, le Conseil général est appelé à vérifier l'état du mobilier appartenant au département; conformément aux dispositions de l'ordonnance royale du 7 août 1841, vous avez à désigner une Commission de deux membres pour procéder au récolement de l'inventaire du mobilier de la préfecture; je vous prie de vouloir bien faire cette désignation. ART. 1er. — Acquisition de mobilier pour l'hôtel de la préfecture 2,000 » Entretien ordinaire du mobilier... 1,500 » Le crédit pour l'entretien est le même que celui que vous avez voté l'an dernier. Celui demandé pour acquisition est justifié dans mon rapport qui fait connaître le détail des objets. ART. 2. — Acquisition pour compléter le mobilier de l'hôtel de la sous-préfecture de Brive 300 » Entretien ordinaire de cet hôtel 300 » de celui d'Ussel 300 » Les crédits pour l'entretien du mobilier n'ont point varié; ils sont les mêmes que les années précédentes. Une somme de 600 fr. est demandée pour acquisition de mobilier par M. le sous-préfet de Brive; cette demande est justifiée par la nécessité de donner un ameublement à la partie nouvellement restaurée
membres pour procéder au récolement de l'inventaire du mobilier de la préfecture; je vous prie de vouloir bien faire cette désignation. ART. 1er. — Acquisition de mobilier pour l'hôtel de la préfecture 2,000 » Entretien ordinaire du mobilier... 1,500 » Le crédit pour l'entretien est le même que celui que vous avez voté l'an dernier. Celui demandé pour acquisition est justifié dans mon rapport qui fait connaître le détail des objets. ART. 2. — Acquisition pour compléter le mobilier de l'hôtel de la sous-préfecture de Brive 300 » Entretien ordinaire de cet hôtel 300 » de celui d'Ussel 300 » Les crédits pour l'entretien du mobilier n'ont point varié; ils sont les mêmes que les années précédentes. Une somme de 600 fr. est demandée pour acquisition de mobilier par M. le sous-préfet de Brive; cette demande est justifiée par la nécessité de donner un ameublement à la partie nouvellement restaurée de son hôtel; la somme inscrite en représente la moitié; l'autre moitié sera proposée l'an prochain. TOTAL du Sous-Chapitre IV 4,400 » SOUS-CHAPITRE V. CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. Les baux expirés, au nombre de cinq, des bâtiments affectés au casernement de la gendarmerie et qui n'appartiennent pas au département ont été renouvelés avec une augmentation qui élève le crédit nécessaire en 1866 à 18,450 fr.; sauf cette augmentation, mes propositions pour ce sous-chapitre restent ce qu'elles étaient l'an dernier. En conséquence, je vous demande les allocations qui suivent: ART. 1er. — Eclairage des casernes, remplacement des drapeaux 100 » ART. 2. — Loyer et frais de baux des casernes.. 18,450 » ART. 4. — Indemnité de literie aux gendarmes.. 500 » TOTAL du Sous-Chapitre V 19,050 » SOUS-CHAPITRE VI. cour D'ASSISES, TRIBUNAUX, ETC. Je n'ai point à vous proposer de changement au règlement fait par le Ministre des articles contenus dans le sous-chapitre VI. Je propose donc pour 1866 les allocations suivantes: ART. 1er. — Éclairage 100 » ART. 3. — Frais d'entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 250 » A Reporter 350 » ART. 4. — Achat ou renouvellement du mobilier pour les tribunaux de
été renouvelés avec une augmentation qui élève le crédit nécessaire en 1866 à 18,450 fr.; sauf cette augmentation, mes propositions pour ce sous-chapitre restent ce qu'elles étaient l'an dernier. En conséquence, je vous demande les allocations qui suivent: ART. 1er. — Eclairage des casernes, remplacement des drapeaux 100 » ART. 2. — Loyer et frais de baux des casernes.. 18,450 » ART. 4. — Indemnité de literie aux gendarmes.. 500 » TOTAL du Sous-Chapitre V 19,050 » SOUS-CHAPITRE VI. cour D'ASSISES, TRIBUNAUX, ETC. Je n'ai point à vous proposer de changement au règlement fait par le Ministre des articles contenus dans le sous-chapitre VI. Je propose donc pour 1866 les allocations suivantes: ART. 1er. — Éclairage 100 » ART. 3. — Frais d'entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 250 » A Reporter 350 » ART. 4. — Achat ou renouvellement du mobilier pour les tribunaux de Tulle. 300 » de Brive 300 » d'Ussel 300 » ART. 6. — Menues dépenses et frais de parquet.. 5,350 ART. 7. — Menues dépenses des justices de paix. 1,450 ART. 8. — Dépenses des bureaux d'assistance judiciaire : 50 ART. 9. — Dépenses des chambres d'agriculture. 50 » TOTAL du Sous-Chapitre VI 8,150 » SOUS-CHAPITRE VII. ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Il est d'usage de faire passer dans la IIe section les crédits nécessaires à l'entretien des routes lorsque les ressources de la Ire section sont insuffisantes. Cette facilité ne nous est pas donnée pour 1866, les ressources afférentes à la IIe section étant destinées à des dépenses qui ont un caractère d'urgence qui n'en permet pas l'ajournement; il a fallu circonscrire les dépenses d'entretien des routes dans les limites de la Ire section; or cela n'a pu avoir lieu qu'en faisant supporter quelques réductions aux crédits demandés pour chaque route. Je propose donc d'inscrire les sommes suivantes: ART. 1er. — Route N° 1, de Limoges à Bort... . 17,000 » ART. 2. — Route N° 2, de Tulle à Aubusson.. 6,000 » ART. 3. — Route No 3, de Tulle à Angoulême. 5,000 » ART. 4. — Route N°
du Sous-Chapitre VI 8,150 » SOUS-CHAPITRE VII. ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Il est d'usage de faire passer dans la IIe section les crédits nécessaires à l'entretien des routes lorsque les ressources de la Ire section sont insuffisantes. Cette facilité ne nous est pas donnée pour 1866, les ressources afférentes à la IIe section étant destinées à des dépenses qui ont un caractère d'urgence qui n'en permet pas l'ajournement; il a fallu circonscrire les dépenses d'entretien des routes dans les limites de la Ire section; or cela n'a pu avoir lieu qu'en faisant supporter quelques réductions aux crédits demandés pour chaque route. Je propose donc d'inscrire les sommes suivantes: ART. 1er. — Route N° 1, de Limoges à Bort... . 17,000 » ART. 2. — Route N° 2, de Tulle à Aubusson.. 6,000 » ART. 3. — Route No 3, de Tulle à Angoulême. 5,000 » ART. 4. — Route N° 4, d'Aurillac à Angoulême . 13,000 » ART. 5. — Route No 5, du Martoulet à Terrasson 10,000 » ART. 6. — Route N° 6, de Brive à Mauriac... 16,000 » ART. 7. — Route N° 7, de Beaulieu à Aurillac. 4,300 » ART. 8. — Route N° 8, d'Aubusson à Mauriac.. 9,763 » ART. 9. — Route N° 9, de Tulle à Mauriac 9,500 » ART. 10. — Traitements, salaires, frais de déplacement des conducteurs, etc 15,000 » A Reporter 105,563 » ART. 11.— Frais d'impression, etc 1,000 » ART. 12. — Indemnités proportionnelles dues aux ingénieurs 2,105 23 » TOTAL du Sous-Chapitre VIII 108,668 23 SOUS-CHAPITRE VIII. ENFANTS ASSISTÉS. Rien ne pouvant faire prévoir un changement notable dans le mouvement des enfants trouvés, abandonnés, orphelins pauvres et temporairement secourus, je ne puis que vous proposer de continuer l'allocation de 48,000 fr. qui figure au budget de 1864, ci 48,000 » Le produit des amendes de police et le contingent des communes entrent dans cette dépense pour 5,500 fr. Ce n'est donc que 43,000 fr. qui restent à la charge du département. SOUS-CHAPITRE IX. ALIÉNÉS. Le crédit à inscrire au budget de 1866 pour ce service me semble devoir
à Mauriac.. 9,763 » ART. 9. — Route N° 9, de Tulle à Mauriac 9,500 » ART. 10. — Traitements, salaires, frais de déplacement des conducteurs, etc 15,000 » A Reporter 105,563 » ART. 11.— Frais d'impression, etc 1,000 » ART. 12. — Indemnités proportionnelles dues aux ingénieurs 2,105 23 » TOTAL du Sous-Chapitre VIII 108,668 23 SOUS-CHAPITRE VIII. ENFANTS ASSISTÉS. Rien ne pouvant faire prévoir un changement notable dans le mouvement des enfants trouvés, abandonnés, orphelins pauvres et temporairement secourus, je ne puis que vous proposer de continuer l'allocation de 48,000 fr. qui figure au budget de 1864, ci 48,000 » Le produit des amendes de police et le contingent des communes entrent dans cette dépense pour 5,500 fr. Ce n'est donc que 43,000 fr. qui restent à la charge du département. SOUS-CHAPITRE IX. ALIÉNÉS. Le crédit à inscrire au budget de 1866 pour ce service me semble devoir être maintenu à la somme de 36,800 fr., le nombre des aliénés étant à peu près le même que l'année dernière, ci 36,800 » À cette allocation, viendront s'ajouter les sommes fournies par les familles, lesquelles sont évaluées à 1,565 » et celles mises à la charge des communes, et dont le montant ne sera pas inférieur probablement à 3,500 » En totalité 5,065 » SOUS-CHAPITRE X. IMPRESSIONS. ART. 1er. — Frais d'impression des budgets et des comptes des recettes et des dépenses départementales... 700 » A Reporter 700 » Ce chiffre est le résultat d'une convention verbale: il doit rester invariable tant que la convention n'aura pas subi de changement. ART. 2. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des circulaires d'électeurs. Selon toute probabilité, il n'y aura pas lieu de procéder, en 1866, à des élections générales ni partielles, et les dépenses de cette nature ne pourraient survenir qu'éventuellement. En conséquence, je limite mes prévisions aux frais d'impressions nécessitées pour la révision annuelle des listes électorales, soit 500 » TOTAL du Sous-Chapitre X 1,200 » SOUS-CHAPITRE XI. ARCHIVES DU DÉPARTEMENT. Mes propositions pour cet objet varient sur celles de l'an dernier d'une somme
dont le montant ne sera pas inférieur probablement à 3,500 » En totalité 5,065 » SOUS-CHAPITRE X. IMPRESSIONS. ART. 1er. — Frais d'impression des budgets et des comptes des recettes et des dépenses départementales... 700 » A Reporter 700 » Ce chiffre est le résultat d'une convention verbale: il doit rester invariable tant que la convention n'aura pas subi de changement. ART. 2. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des circulaires d'électeurs. Selon toute probabilité, il n'y aura pas lieu de procéder, en 1866, à des élections générales ni partielles, et les dépenses de cette nature ne pourraient survenir qu'éventuellement. En conséquence, je limite mes prévisions aux frais d'impressions nécessitées pour la révision annuelle des listes électorales, soit 500 » TOTAL du Sous-Chapitre X 1,200 » SOUS-CHAPITRE XI. ARCHIVES DU DÉPARTEMENT. Mes propositions pour cet objet varient sur celles de l'an dernier d'une somme de 100 fr. en plus pour porter à 400 fr. les émoluments de l'employé attaché aux archives et qui rend d'utiles services. Le sous-chapitre serait donc réglé comme il suit: ART. 1er. — Traitement de l'archiviste et de son aide 2,600 » ART. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, etc 100 » ART. 3. — Frais de vente de papiers de rebut... 50 » TOTAL du Sous-Chapitre XI . .. 2,750 » SOUS-CHAPITRE XII. DÉPENSES DIVERSES ORDINAIRES. ART. 1er. Corps de garde de la préfecture : chauffage, éclairage, airage, etc. Le corps de garde démoli n'a pas été reconstruit; le crédit de 100 fr. alloué l'an dernier n'a pas été dépensé; le service s'est fait dans un autre local; il a été pourvu au chauffage avec les vieux bois provenant des démolitions. Le local pouvant cette année encore être chauffé avec les mêmes bois, je n'ai inscrit aucun crédit à l'article 1er de ce sous-chapitre. ART. 2. — Secours de route de 15 c. par 5 kilomètres, etc 2,000 D ART. 4. — Mesure contre les épidémies 50 » ART. 5. — Mesure contre les épizooties 200 » ART. 6. — Primes fixées pour la destruction des animaux nuisibles 300
100 » ART. 3. — Frais de vente de papiers de rebut... 50 » TOTAL du Sous-Chapitre XI . .. 2,750 » SOUS-CHAPITRE XII. DÉPENSES DIVERSES ORDINAIRES. ART. 1er. Corps de garde de la préfecture : chauffage, éclairage, airage, etc. Le corps de garde démoli n'a pas été reconstruit; le crédit de 100 fr. alloué l'an dernier n'a pas été dépensé; le service s'est fait dans un autre local; il a été pourvu au chauffage avec les vieux bois provenant des démolitions. Le local pouvant cette année encore être chauffé avec les mêmes bois, je n'ai inscrit aucun crédit à l'article 1er de ce sous-chapitre. ART. 2. — Secours de route de 15 c. par 5 kilomètres, etc 2,000 D ART. 4. — Mesure contre les épidémies 50 » ART. 5. — Mesure contre les épizooties 200 » ART. 6. — Primes fixées pour la destruction des animaux nuisibles 300 » ART. 8. — Locaux et imprimés pour l'administration et la comptabilité des sociétés de secours mutuels, etc 100 » ART. 9. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 500 s TOTAL du Sous-Chapitre XII. . . 3,150 » SOUS-CHAPITRE XIII. DETTE DÉPARTEMENTALE ORDINAIRE. Il est dû par le département sur les exercices 1864 et ceux antérieurs pour les causes énoncées au budget une somme de 573 92 Les justifications sont jointes au dossier déposé sur le bureau du Conseil. Si vous accueillez les propositions que j'ai eu l'honneur de vous soumettre, la dépense totale de la Ire section se trouvera arrêtée à 246,962 fr. 15 c, chiffre égal à celui des recettes de la même section. IIe SECTION. DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE XIV. TRAVAUX NEUVIS DES ÉDIFICES DÉPARTEMENTAUX. ART. 1er. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 409 16 La différence en plus de 9 fr. 16 c. sur l'année dernière a été causée par un supplément d'assurance pour les bâtiments de la sous-préfecture de Rive. SOUS-CHAPITRE XV. TRAVAUX DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET OUVRAIRES D'ART QUI EN FONT PARTIE. § 1er. — Supplément aux fonds portés au Sous-Chapitre VII pour entretien des routes départementales. Néant. § 2.
sur les exercices 1864 et ceux antérieurs pour les causes énoncées au budget une somme de 573 92 Les justifications sont jointes au dossier déposé sur le bureau du Conseil. Si vous accueillez les propositions que j'ai eu l'honneur de vous soumettre, la dépense totale de la Ire section se trouvera arrêtée à 246,962 fr. 15 c, chiffre égal à celui des recettes de la même section. IIe SECTION. DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE XIV. TRAVAUX NEUVIS DES ÉDIFICES DÉPARTEMENTAUX. ART. 1er. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 409 16 La différence en plus de 9 fr. 16 c. sur l'année dernière a été causée par un supplément d'assurance pour les bâtiments de la sous-préfecture de Rive. SOUS-CHAPITRE XV. TRAVAUX DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET OUVRAIRES D'ART QUI EN FONT PARTIE. § 1er. — Supplément aux fonds portés au Sous-Chapitre VII pour entretien des routes départementales. Néant. § 2. — Travaux de construction, de grosses réparations ou d'amélioration des routes départementales. ART. 1er. — Route N° 1, de Limoges à Bort (Plantations) 450 78 Je me suis vu obligé de réduire à ce chiffre le crédit de 1,000 fr. demandé pour cet ouvrage par M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées. ART. 2. — Route No 5, de Martelot à Terrasson (Construction du pont du Gourd de Larche et de la route aux abords) 18,240 70 Indépendamment de la subvention accordée par l'État, du contingent promis par le département de la Dordogne et du crédit alloué au budget de 1865, une somme de 26,714 fr. 30 c. est nécessaire pour couvrir les dépenses de cet important travail qui est en cours d'exécution. À Reporter... 18,691 48 Report 18,691 48 La place de cette dépense était naturellement marquée dans la 3e section, mais comme les ressources de cette dernière section se sont trouvées insuffisantes, il a fallu recourir à la IIe section en laissant toutefois à la IIIe tout ce qu'elle était en pouvoir de supporter. Ces quelques mots expliquent la demande de crédit inscrit à l'article 2 du 2e § du sous-chapitre XV. ART. 3. — Indemnités proportionnelles