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Nord. (B. 462, n° 8277.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des recettes et des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère de l’agriculture et du commerce pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, relatif à l’emploi des fonds de concours; vu la déclaration du trésorier-payeur général du département du Nord constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 25 mars 1879, une somme de 3,250 fr., à titre de complément de traitement aux vérificateurs des poids et mesures dudit département (récépissé n° 0093, du 30 juin 1879); vu la lettre du ministre des finances du 14 juillet 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’agriculture et du commerce, sur l’exercice 1879 (chapitre XIV. — poids et mesures), un crédit de 3,250 fr., à titre de complément de traitement aux agents du service des poids et mesures du département du Nord. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des ressources résultant du versement fait au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7449. — 21 — 23 juillet 1879. Décret qui ouvre les bureaux de douane de Cerbère, de Belfort et de Nancy à l'importation et au transit de la librairie. (B. 462, n° 8278.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu l’article 8 de la loi du 6 mai 1841; vu l’ordonnance du 13 décembre 1842, décrète : Art. 1er. Le bureau de douane de Cerbère (Pyrénées-Orientales) est substitué au bureau du Perthus pour l’importation et le transit de la librairie en toutes langues. 2. Les bureaux de douane de Belfort et de Nancy sont ouverts à l’importation et au transit de la librairie en langue française et de la librairie en langues mortes et étrangères. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce
concours. 3. Les ministres de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7449. — 21 — 23 juillet 1879. Décret qui ouvre les bureaux de douane de Cerbère, de Belfort et de Nancy à l'importation et au transit de la librairie. (B. 462, n° 8278.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu l’article 8 de la loi du 6 mai 1841; vu l’ordonnance du 13 décembre 1842, décrète : Art. 1er. Le bureau de douane de Cerbère (Pyrénées-Orientales) est substitué au bureau du Perthus pour l’importation et le transit de la librairie en toutes langues. 2. Les bureaux de douane de Belfort et de Nancy sont ouverts à l’importation et au transit de la librairie en langue française et de la librairie en langues mortes et étrangères. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard), le ministre de l’intérieur (Lepère) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7450.-21 juillet — 28 août 1879. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1879 pour les dépenses de la chambre et de la bourse de commerce de Marseille. (B. 462, n° 8279.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu les articles 11 à 16 de la loi de finances du 23 juillet 1820, l’article 4 de la loi du 14 juillet 1838 et l’article 33 de la loi du 25 avril 1844; vu la loi du 13 juin 1878, relative aux contributions directes et aux taxes assimilées à percevoir en 1879; vu la loi du 25 juin 1879, qui a supprimé, à partir du 1er juillet de cette année, le droit sur les huiles précédemment perçu à Marseille au profit de la chambre de commerce, décrète : 22 avril, 21 juillet — 28 août 1879. — Art. 7421-7453. 751 Art. 1er. Une contribution spéciale de la somme de 119,900 fr., nécessaire au paiement des dépenses de la chambre et de la bourse de commerce de Marseille, suivant les budgets approuvés, sur la proposition
n° 8279.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu les articles 11 à 16 de la loi de finances du 23 juillet 1820, l’article 4 de la loi du 14 juillet 1838 et l’article 33 de la loi du 25 avril 1844; vu la loi du 13 juin 1878, relative aux contributions directes et aux taxes assimilées à percevoir en 1879; vu la loi du 25 juin 1879, qui a supprimé, à partir du 1er juillet de cette année, le droit sur les huiles précédemment perçu à Marseille au profit de la chambre de commerce, décrète : 22 avril, 21 juillet — 28 août 1879. — Art. 7421-7453. 751 Art. 1er. Une contribution spéciale de la somme de 119,900 fr., nécessaire au paiement des dépenses de la chambre et de la bourse de commerce de Marseille, suivant les budgets approuvés, sur la proposition de la chambre de commerce, par le ministre de l'agriculture et du commerce, plus 5 centimes par franc pour couvrir les non-valeurs et 3 centimes aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera répartie en 4 879 sur les patentés désignés par l’article 33 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par les lois ultérieures sur les patentes, savoir : pour la chambre de commerce, 84,400 fr. sur les patentés de tout le département des Bouches-du-Rhône, et, pour la bourse, 35,500 fr. sur les patentés de la ville de Marseille seulement. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats du préfet, à la disposition de la chambre de commerce, qui rendra compte de son emploi au ministre de l’agriculture et du commerce. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 945fl. — 21 juillet — 28 août 1879. Décret qui fixe l’imposition additionnelle à percevoir en 1879 pour les dépenses de la bourse de Marseille. (B. 462, n° 8280.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le
25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par les lois ultérieures sur les patentes, savoir : pour la chambre de commerce, 84,400 fr. sur les patentés de tout le département des Bouches-du-Rhône, et, pour la bourse, 35,500 fr. sur les patentés de la ville de Marseille seulement. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats du préfet, à la disposition de la chambre de commerce, qui rendra compte de son emploi au ministre de l’agriculture et du commerce. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 945fl. — 21 juillet — 28 août 1879. Décret qui fixe l’imposition additionnelle à percevoir en 1879 pour les dépenses de la bourse de Marseille. (B. 462, n° 8280.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 15 décembre 1851, qui a déclaré d’utilité publique la construction de la bourse de Marseille et autorisé les voies et moyens d’exécution; vu la loi du 10 juin 1854, qui a autorisé une imposition extraordinaire de 0 fr. 25 c. par franc, au maximum, sur les patentés de la ville de Marseille désignés dans l’article 33 de la loi du 25 avril 1844 et autres lois sur les patentes, pour concourir au remboursement des emprunts contractés par la chambre de commerce de cette ville en vue de la construction de la bourse, avec la portion des recettes ordinaires de la chambre qui pourra être appliquée à cette destination; vu notamment l’article 3 de ladite loi, ainsi conçu: « Le nombre des centimes additionnels à percevoir sera fixé chaque année par un décret rendu dans la forme des règlements d’administration publique; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Il sera perçu en 1879 sur les patentés de la ville de Marseille compris dans l’article 33 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par les lois ultérieures sur les patentes, une imposition additionnelle de 12 centimes par franc au principal de
la ville de Marseille désignés dans l’article 33 de la loi du 25 avril 1844 et autres lois sur les patentes, pour concourir au remboursement des emprunts contractés par la chambre de commerce de cette ville en vue de la construction de la bourse, avec la portion des recettes ordinaires de la chambre qui pourra être appliquée à cette destination; vu notamment l’article 3 de ladite loi, ainsi conçu: « Le nombre des centimes additionnels à percevoir sera fixé chaque année par un décret rendu dans la forme des règlements d’administration publique; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Il sera perçu en 1879 sur les patentés de la ville de Marseille compris dans l’article 33 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par les lois ultérieures sur les patentes, une imposition additionnelle de 12 centimes par franc au principal de la contribution des patentes. 2. Le produit de cette imposition, destiné à concourir au service des emprunts contractés, pour la construction de la bourse, par la chambre de commerce de Marseille, sera mis, sur les mandats du préfet des Bouches-du-Rhône, à la disposition de cette chambre, qui aura à rendre compte de son emploi au ministre de l’agriculture et du commerce. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7458. — 21 juillet —23 août 1879. Décret qui rouvre les bureaux de douane de l’Hospitalet, d'Auzat et de Fos à l’importation et au transit des animaux de l'espèce bovine. (B. 462,n° 8281.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu les décrets du 2 août et du 8 décembre 1878, décrète : Art. 1er. Les bureaux de douane de l’Hospitalet et d’Auzat (Ariège) et de Fos (Haute-Garonne) sont rouverts à l’importation et au transit des animaux de l'espèce bovine. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. — 22 avril — 28 août 1879. Décret portant ce qui
compte de son emploi au ministre de l’agriculture et du commerce. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7458. — 21 juillet —23 août 1879. Décret qui rouvre les bureaux de douane de l’Hospitalet, d'Auzat et de Fos à l’importation et au transit des animaux de l'espèce bovine. (B. 462,n° 8281.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu les décrets du 2 août et du 8 décembre 1878, décrète : Art. 1er. Les bureaux de douane de l’Hospitalet et d’Auzat (Ariège) et de Fos (Haute-Garonne) sont rouverts à l’importation et au transit des animaux de l'espèce bovine. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. — 22 avril — 28 août 1879. Décret portant ce qui suit : Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter pour l’alimentation et l’établissement du canal dit du Col de Jou, dérivé de la Llipodère, destiné à arroser les propriétés du territoire de la commune de Casteil (Pyrénées-Orientales) teintées en vert sur le plan en deux feuilles dressé par les ingénieurs les 20-22 février 1873. En conséquence, le syndicat de l’association autorisée par arrêté du préfet du 19 octobre 1876 jouira du bénéfice de l’article 18 de la loi du 21 juillet 1865 pour l’expropriation des terrains nécessaires à l’assiette des travaux. (B. 462, n° 8282.) Art. 7454. — 22 avril — 28 août 1879. Décret qui prorogue de cinq ans, à partir de la date du présent décret, le délai fixé par l’article 11 du décret du 27 décembre 1871 pour l’achèvement par la commune d’Escouloubre (Aude), sous peine de déchéance, du canal d’irrigation d’Escouloubre et de ses rigoles principales. (B. 462, n° 8283.) Art. 7455. — 7 mai — 28 août 1879. Décret portant ce qui suit : Art. 1er. Est autorisée la rectification de la route nationale, n° 74, de Chalon-sur-Saône à Sarreguemines, aux abords du village de Frécourt (Haute-Marne), suivant la direction générale indiquée par une
ingénieurs les 20-22 février 1873. En conséquence, le syndicat de l’association autorisée par arrêté du préfet du 19 octobre 1876 jouira du bénéfice de l’article 18 de la loi du 21 juillet 1865 pour l’expropriation des terrains nécessaires à l’assiette des travaux. (B. 462, n° 8282.) Art. 7454. — 22 avril — 28 août 1879. Décret qui prorogue de cinq ans, à partir de la date du présent décret, le délai fixé par l’article 11 du décret du 27 décembre 1871 pour l’achèvement par la commune d’Escouloubre (Aude), sous peine de déchéance, du canal d’irrigation d’Escouloubre et de ses rigoles principales. (B. 462, n° 8283.) Art. 7455. — 7 mai — 28 août 1879. Décret portant ce qui suit : Art. 1er. Est autorisée la rectification de la route nationale, n° 74, de Chalon-sur-Saône à Sarreguemines, aux abords du village de Frécourt (Haute-Marne), suivant la direction générale indiquée par une ligne rouge sur le plan annexé au présent décret. Les travaux de cette rectification sont déclarés d’utilité publique. 2. La dépense, évaluée à 117,500 fr. sera imputée sur les fonds inscrits annuellement au budget du ministère des travaux publics pour la rectification des routes nationales. 3. L’administration est autorisée, etc. (Suite de la disposition rapportée P. R. art. 7009). (B. 462, n° 8284.) Art. 7458. — 30 - 31 juillet 1879. Lois qui approuvent : 1° la convention monétaire et l'arrangement annexe signés à Paris le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse ; 2° l’acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l’article 8 de ladite convention. (B. 463, n° 8285, 8286.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit: PREMIÈRE LOI. Art 1 er . Le président de la République française est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter la convention monétaire et l’arrangement annexe signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse. (1 et 2) Présentation à la Ch. des députés le 14 nov. 1878, ann. 893 (J. O. 9 déc.) et 24 juin
(Suite de la disposition rapportée P. R. art. 7009). (B. 462, n° 8284.) Art. 7458. — 30 - 31 juillet 1879. Lois qui approuvent : 1° la convention monétaire et l'arrangement annexe signés à Paris le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse ; 2° l’acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l’article 8 de ladite convention. (B. 463, n° 8285, 8286.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit: PREMIÈRE LOI. Art 1 er . Le président de la République française est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter la convention monétaire et l’arrangement annexe signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse. (1 et 2) Présentation à la Ch. des députés le 14 nov. 1878, ann. 893 (J. O. 9 déc.) et 24 juin 1879, ann. 1547 et du (J.O. du 17 juillet). Rapp., M. Guyot (Rhône), 6 fév. et 4 juillet 1879, ann. 1114 et 1007 (J. O. des 20 fév. et 19 juillet). Adoption, 1er délib. 27 mars (J. O. du 28) 2e délib. 10 juillet (J. O. du 11). Présentation au Sénat le 10 juillet, ann. 314 et 315 (J. O. des 30 juillet et 5 août). Rapp., M. Toucher de Carcil, 19 juillet, ann. 357 (J. O. du 19 août). Adoption, 1er délib. 26 juillet (J. O. du 27); 2e délib. 29 juillet (J. O. du 30). Une copie authentique de cette convention et de cet arrangement sera annexée à la présente loi. 2. Le ministre des finances est autorisé à s’entendre avec la Banque de France au sujet des opérations de trésorerie ou autres que nécessitera l’exécution de l’arrangement annexe. DEUXIÈME LOI. Art. 1er. Le président de la République française est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter l’acte additionnel à l’arrangement relatif à l’exécution de l’article 8 de la convention monétaire du 5 novembre 1878 signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse. Une
Sénat le 10 juillet, ann. 314 et 315 (J. O. des 30 juillet et 5 août). Rapp., M. Toucher de Carcil, 19 juillet, ann. 357 (J. O. du 19 août). Adoption, 1er délib. 26 juillet (J. O. du 27); 2e délib. 29 juillet (J. O. du 30). Une copie authentique de cette convention et de cet arrangement sera annexée à la présente loi. 2. Le ministre des finances est autorisé à s’entendre avec la Banque de France au sujet des opérations de trésorerie ou autres que nécessitera l’exécution de l’arrangement annexe. DEUXIÈME LOI. Art. 1er. Le président de la République française est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter l’acte additionnel à l’arrangement relatif à l’exécution de l’article 8 de la convention monétaire du 5 novembre 1878 signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse. Une copie authentique de cet acte additionnel sera annexée à la présente loi. Art. 7457.— 1 — 2 août 1879. Décret portant promulgation de la convention monétaire, de l’arrangement et de l’acte additionnel à cet arrangement signés, les 5 novembre 1878 et 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie, et la Suisse. (B. 463, n° 8287.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des affaires étrangères, président du conseil, décrète : Une convention monétaire et un arrangement relatif à l’exécution de l’article 8 de cette convention ayant été signés le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie, et la Suisse, et un acte additionnel audit arrangement ayant été signé, le 20 juin 1879, entre les mêmes États, ces actes, dont les ratifications ont été échangées à Paris le 1er août 1879, recevront leur pleine et entière exécution. CONVENTION. S. M. le Roi des Belges, le Président de la République française, S. M. le Roi des Hellènes, S. M. le Roi d’Italie et la Confédération suisse. Désirant maintenir l’union monétaire établie entre les cinq États et reconnaissant la nécessité d’apporter à la convention du 23 décembre 1865 les modifications réclamées par les circonstances,
Grèce, l’Italie, et la Suisse. (B. 463, n° 8287.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des affaires étrangères, président du conseil, décrète : Une convention monétaire et un arrangement relatif à l’exécution de l’article 8 de cette convention ayant été signés le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie, et la Suisse, et un acte additionnel audit arrangement ayant été signé, le 20 juin 1879, entre les mêmes États, ces actes, dont les ratifications ont été échangées à Paris le 1er août 1879, recevront leur pleine et entière exécution. CONVENTION. S. M. le Roi des Belges, le Président de la République française, S. M. le Roi des Hellènes, S. M. le Roi d’Italie et la Confédération suisse. Désirant maintenir l’union monétaire établie entre les cinq États et reconnaissant la nécessité d’apporter à la convention du 23 décembre 1865 les modifications réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: S. M. le Roi des Belges, M. Eudore Pirmez, membre de la Chambre des représentants; M. Auguste Garnier, conseiller de la légation de Belgique à Paris, et M. Adolphe Sainctelette, commissaire des monnaies; Le Président de la République française, M. Léon Say, ministre des finances; M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentaire; M. Paul-Auguste-Gabriel Musnier de Piolant, directeur du mouvement général des fonds au ministère des finances, et M. Jean-Louis André Ruau, directeur de l’administration des monnaies et médailles; S. M. le Roi des Hellènes, M. Nicolas P. Deliyanni, chargé d’affaires de Grèce à Paris; S. M. le Roi d’Italie, M. le comte Charles Lusignan, référendaire au conseil d’État; M. le Commandeur César Baralis, directeur de la monnaie de Milan, et M. Constantin Ressman, secrétaire de légation de première classe; Les gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d’or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l’un ou l’autre des cinq États, sous réserve, toutefois, d’exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le froid de 1 demi pour 100 au-dessous des tolérances indiquées plus haut, ou dont les
Le Président de la République française, M. Léon Say, ministre des finances; M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentaire; M. Paul-Auguste-Gabriel Musnier de Piolant, directeur du mouvement général des fonds au ministère des finances, et M. Jean-Louis André Ruau, directeur de l’administration des monnaies et médailles; S. M. le Roi des Hellènes, M. Nicolas P. Deliyanni, chargé d’affaires de Grèce à Paris; S. M. le Roi d’Italie, M. le comte Charles Lusignan, référendaire au conseil d’État; M. le Commandeur César Baralis, directeur de la monnaie de Milan, et M. Constantin Ressman, secrétaire de légation de première classe; Les gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d’or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l’un ou l’autre des cinq États, sous réserve, toutefois, d’exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le froid de 1 demi pour 100 au-dessous des tolérances indiquées plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu. 3. Le type des pièces d’argent de 5 francs frappées à l’empreinte des Hautes parties contractantes est déterminé, quant au titre, au poids, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu’il suit: NATURE DES PIÈCES. TITRE. POIDS. DIAMÈTRE, Titre droit. Tolérance du titre tant en dehors qu’en dedans. Poids droit. Tolérance du poids tant en dehors qu’en dedans. millièmes. millièmes. grammes. millièmes. millimètres. OOFIV 32,238 00 38 50 10,129 03 28 Or / 20 900 1 6,431 61 21 5 10 3,225 80 19 5 1,012 90 5 17 NATURE DE LA PIÈCE. TITRE. POIDS. diamètre. Titre droit. Tolérance du titre tant en dehors qu’en dedans. Poids droit. Tolérance du poids tant en dehors qu’en dedans. Argent 5 fr. millièmes. 900 millièmes. 2 grammes. 23 millièmes. 3 millimètres. 37 Les gouvernements contractants recevront réciproquement dans leurs caisses publiques lesdites pièces d’argent de 5 fr., sous la réserve d’exclure celles dont le poids aurait été réduit par le frais de 1 pour 100 au-dessous de la tolérance indiquée plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu. Ces pièces devront être refondus par les gouvernements qui les auront émises, lorsqu’elles seront réduites par le frais de 5 pour 100