jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
communaux. les bénéfices de l'exploitation. g Dépenses payées par les particuliers de département. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Montpellier à Palavas. 1872 Variable. de St-Chinian à Montbazin. 1875 11870 de Montpellier à Sete. 1877 ÉCLARES D'UTILITÉ PUBLIQUE. supportées NETTE. Chemin de fer de Montpellier à Rabeux. 45,623 par kilomètre; livraison gratuite des terrains. Embranchement des chemins de fer de Montpellier à Rabat. 731,163 15 Chemin de fer d'Agde à Mèze. 1897 Embranchement de la gare maritime à Mèze. 0,475 1898 Chaussées, compris les terrains, moyennant une subvention de 50,000 francs. Ligne de Montpellier à Montbazin par Laverune. Loi id. 150,000m 150 Construit par le département à ses frais. L'exploitation selon les conditions que celles de l'ancien chemin de fer. 1900. concessionnaire d'une redevance annuelle de 30,000 francs pendant 50 ans et de 31,000 francs de la 51e année à l'expiration de la concession. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Tramway de Lézignan à Olonzac. Décret du 5 févr. 1890. Construit par la Compagnie des tramways 31 déc. 1890. Sous les mêmes conditions que pour les tramways. 7 octobre 1902. Hérault et de l'Aude moyennant une subvention de 1902 1973. (vapeur) Ingénieurs, 1900. département de 64,000 francs et les terrains nécessaires à la construction, à l'Aude pour être gare d'Olonzac. Sens Chaussée. incorpore au réseau concédé par l'Aude. (l) ce dernier département à la Compagnie des tramways de l'Aude. L'EVENTUEL CONCESSION SM. 2° MODE D'EXPLOITATION TRACTION départementale des chemins parle. 1er janvier 1901. À l'origine, les bénéfices des chemins communaux. Les dépenses payées. État particulier de département. DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Saint-Malo à Saint-Servan; Concédé par 1893, 75 ans. 5 août 1863 69.134f Moisson aux risques et périls des Minimum. 388. 1er janv. 1889. 359.611 Vilaine et rétro-Paramé- Société des tramways bretons. 8 de Saint-Malo à. Réseau rayonnant de Rennes: Service des Tramways. La construction des tramways, comprenant: Ligne de Rennes à Fougères; la totalité des dépenses en travaux et fournitures d'objets immobiliers et mobiliers nécessaires au complet établissement et à l'exploitation des lignes. Lettre par la Compagnie rétrocessionnaire, à l'exploitation
à la construction, à l'Aude pour être gare d'Olonzac. Sens Chaussée. incorpore au réseau concédé par l'Aude. (l) ce dernier département à la Compagnie des tramways de l'Aude. L'EVENTUEL CONCESSION SM. 2° MODE D'EXPLOITATION TRACTION départementale des chemins parle. 1er janvier 1901. À l'origine, les bénéfices des chemins communaux. Les dépenses payées. État particulier de département. DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Saint-Malo à Saint-Servan; Concédé par 1893, 75 ans. 5 août 1863 69.134f Moisson aux risques et périls des Minimum. 388. 1er janv. 1889. 359.611 Vilaine et rétro-Paramé- Société des tramways bretons. 8 de Saint-Malo à. Réseau rayonnant de Rennes: Service des Tramways. La construction des tramways, comprenant: Ligne de Rennes à Fougères; la totalité des dépenses en travaux et fournitures d'objets immobiliers et mobiliers nécessaires au complet établissement et à l'exploitation des lignes. Lettre par la Compagnie rétrocessionnaire, à l'exploitation aux risques et périls du Propriétaire. Les frais kilométriques sont calculés chaque année en fonction des dépenses effectuées d'après les quantités encomptables que chaque année en peuvent être réalisées. Le complément, si le chiffre maximum résultant des dépenses est supporté par la Compagnie 4 ans. 1989 44.025 3 197.341r66 40.000. -Château-Giron: Compagnie des (Retrocessionnaire a droit de fonds de garantie. minimum 50f. 106.610r66 2° 56. Bleu tramways à vapeur: Le département lui en sert l'intérêt au taux de 1% (Intérêts des Ponts et Chaussées) sur l'emprunt départemental contracté en vue de la construction desdites lignes et lui remboursera les impôts déduits. Mécanique, Chaussées, travaux de transbordement de la gare des Chemins de fer de l'Ouest, la convention, l'excédent est versé annuellement au département. Service vicinal. Ligne de Château-Giron à la Guerche. Ligne de Renne à Miniac-Morvan. La Mezière à Bécherel. 1er avril id. 166 687 1 s id. 40 ans. 1903 id. 1899. Ligne Liffré à Antrain. Ligne Sens à Pleine-Fougères. Voies de raccordement avec les ports fluviaux de Rennes. 1er avril id. 1 244 1 » id. 39 ans. 1903 id. 1900. Tramway de Paramé à Rothéneuf. 16 novembre Société du tram 3700 060 Sans subvention ni garantie d'intérêt.
-Château-Giron: Compagnie des (Retrocessionnaire a droit de fonds de garantie. minimum 50f. 106.610r66 2° 56. Bleu tramways à vapeur: Le département lui en sert l'intérêt au taux de 1% (Intérêts des Ponts et Chaussées) sur l'emprunt départemental contracté en vue de la construction desdites lignes et lui remboursera les impôts déduits. Mécanique, Chaussées, travaux de transbordement de la gare des Chemins de fer de l'Ouest, la convention, l'excédent est versé annuellement au département. Service vicinal. Ligne de Château-Giron à la Guerche. Ligne de Renne à Miniac-Morvan. La Mezière à Bécherel. 1er avril id. 166 687 1 s id. 40 ans. 1903 id. 1899. Ligne Liffré à Antrain. Ligne Sens à Pleine-Fougères. Voies de raccordement avec les ports fluviaux de Rennes. 1er avril id. 1 244 1 » id. 39 ans. 1903 id. 1900. Tramway de Paramé à Rothéneuf. 16 novembre Société du tram 3700 060 Sans subvention ni garantie d'intérêt. 50 ans. 28 juin 1945 37.000 101. 1' 0" aux risques et périls du 1895. Voyageurs annuels. 184 99 M 284 36. TABLEAU N° 13 (Suite). TABLEAU N° 13 (Suite). — 254 — 12.00 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Support des charges recettes en atténuation des dépenses. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE TOTALES supportées. Borne. DÉCLARÉES D'UTILITÉ CLIQUE SUBVENTIONS CONGÉS du supporté par le budget. CONTINGENTS départementaux. CONCESSIONS MODE D'EXPLOITATION TRACTION départementale des chemins parle. 1er janvier 1901. à l'origine, les bénéfices des chemins communaux. Les dépenses payées. État particulier de département. DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE (Suite). 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Report 284k 713m 197.341r66 40.000. 50.731r 106.610r66 2=56 14.270r43 Tramway de Paramé à Cancale avec emprunt. Concédé par 16 509 1» Mêmes conditions que pour le réseau rayonnant 75 ans. 3 août 1939 43.298': Exploitation aux risques et périls du Propriétaire. Mécanique 3 31.685 42 x» 7.376 . 24. 309 42 0'59 825 47 Branchement sur le port de la Home. Déjà, reste département de Rennes. 189° ; Sessionnaire. Formule d'exploitation (vapeur). 1674 ment d'Ille-et-Vilaine comme il suit dans la convention. Vilaine et rétrocé de au décret d'utilité publique cédé par cédé par. EMENT À
DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE TOTALES supportées. Borne. DÉCLARÉES D'UTILITÉ CLIQUE SUBVENTIONS CONGÉS du supporté par le budget. CONTINGENTS départementaux. CONCESSIONS MODE D'EXPLOITATION TRACTION départementale des chemins parle. 1er janvier 1901. à l'origine, les bénéfices des chemins communaux. Les dépenses payées. État particulier de département. DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE (Suite). 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Report 284k 713m 197.341r66 40.000. 50.731r 106.610r66 2=56 14.270r43 Tramway de Paramé à Cancale avec emprunt. Concédé par 16 509 1» Mêmes conditions que pour le réseau rayonnant 75 ans. 3 août 1939 43.298': Exploitation aux risques et périls du Propriétaire. Mécanique 3 31.685 42 x» 7.376 . 24. 309 42 0'59 825 47 Branchement sur le port de la Home. Déjà, reste département de Rennes. 189° ; Sessionnaire. Formule d'exploitation (vapeur). 1674 ment d'Ille-et-Vilaine comme il suit dans la convention. Vilaine et rétrocé de au décret d'utilité publique cédé par cédé par. EMENT À LA SOCIÉTÉ Les chemins kilométriques portes en compte. Ingénieurs des tramways. La queue année ne pourront excéder le. des Ponts bretons au maximum résultant de la formule chaussées F= 1.200 fr. + 4-R. Dans laquelle K représente la recette totale, impôts déduits. Agents du Service du vicinal. Tramway de Dinard à Saint-Briac... _7 sep, concédé par 8 640 1, Sans subvention ni garantie d'intérêt. 65 ans. , ,964 *.* ^.Z^ « *** *° ' H. 6 , . . . „ , 416 J 1800 l'État au département d'Ille-et-Vilaine d'Ille-et-Vilaine rétrocé par ce département à la, ' Société du tramway tramway Dinard à Saint-Briac et extensions. TOTAUX . .. 309k 862™ 229.027'08 40.000' s '' » &gt; 58.107' J&gt; 130.920*08 3&lt;= 15 15.512*01 DÉPARTEMENT DE L'INDRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. Néant. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramways de Châteauroux à Valençay, Décret de la Compagnie gé154^365 1» La construction de ces tramways sera faite 50 ans. . i95° _| ta-_^n_,1SSr_tP,,r k U6aU*W*3 » » » » » . . -» 3.859'12 Ingénieurs de Issoudun à Vatan, avec prolongement jusqu'à Argenton, par la Compagnie rétrocessionnaire sur 50 ans garantie d'intérêt et MENT JUSQU'À LA LIMITÉ DU CHER VERS 1000. Denis
à Saint-Briac... _7 sep, concédé par 8 640 1, Sans subvention ni garantie d'intérêt. 65 ans. , ,964 *.* ^.Z^ « *** *° ' H. 6 , . . . „ , 416 J 1800 l'État au département d'Ille-et-Vilaine d'Ille-et-Vilaine rétrocé par ce département à la, ' Société du tramway tramway Dinard à Saint-Briac et extensions. TOTAUX . .. 309k 862™ 229.027'08 40.000' s '' » &gt; 58.107' J&gt; 130.920*08 3&lt;= 15 15.512*01 DÉPARTEMENT DE L'INDRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. Néant. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramways de Châteauroux à Valençay, Décret de la Compagnie gé154^365 1» La construction de ces tramways sera faite 50 ans. . i95° _| ta-_^n_,1SSr_tP,,r k U6aU*W*3 » » » » » . . -» 3.859'12 Ingénieurs de Issoudun à Vatan, avec prolongement jusqu'à Argenton, par la Compagnie rétrocessionnaire sur 50 ans garantie d'intérêt et MENT JUSQU'À LA LIMITÉ DU CHER VERS 1000. Denis laquelle prix avec maximum de dépense kilométrique .«e™*»-. Gracé et du Blanc à Argentan, avec a été substituée (41.600 francs), et partage entre le département et le rétrocessionnaire des économies qui seraient de l'Indre. (Décret du 21 février 1901). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES S „• § » * § «-' MODE ET CONDITIONS S gd S |j' FORMULE DE MODE 1 CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DE PÉPENSES *| J • * RECTIFLES TOTALES ____^____ ■ O__.r_2g.0_ DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE. S-S1--...*^"--1^. «_««-.■§ „ » S «" ' _ » » supportées "«s H g •_ „ ° = E* £ ." -S SUBVENTIONS CONCÉDANTIELLES ".* ' i" "* ° ^ t * '_ § « I H CONTINGENTS au supportées S ••" f*1 ° • S s»S S par le budget départemental. S § g a s ._ £ _-f ' 8 . H a — m . © O _ K ._ £ c. r _ _e j J.,-. , .SCO*©" ^M_. ^M_. « ° j 9 H .. -iCOUCES os S «-" S M «' »°»E D'EXPLOITATION TRACTIQUE 2 départemental 1 k—r par le &lt; -3 s £ *° -q "
LIGNES S „• § » * § «-' MODE ET CONDITIONS S gd S |j' FORMULE DE MODE 1 CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DE PÉPENSES *| J • * RECTIFLES TOTALES ____^____ ■ O__.r_2g.0_ DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE. S-S1--...*^"--1^. «_««-.■§ „ » S «" ' _ » » supportées "«s H g •_ „ ° = E* £ ." -S SUBVENTIONS CONCÉDANTIELLES ".* ' i" "* ° ^ t * '_ § « I H CONTINGENTS au supportées S ••" f*1 ° • S s»S S par le budget départemental. S § g a s ._ £ _-f ' 8 . H a — m . © O _ K ._ £ c. r _ _e j J.,-. , .SCO*©" ^M_. ^M_. « ° j 9 H .. -iCOUCES os S «-" S M «' »°»E D'EXPLOITATION TRACTIQUE 2 départemental 1 k—r par le &lt; -3 s £ *° -q " 2 §" 1er janvier 1901. ._*&lt;=• a ^ '. Se g départemental. communaux. . ,. les bénéfices t&gt;_|*„-g--n g J y « g ■ : g _Oepen.es payées. l *■•"* particuliers. _ de département. « ° _°8 « « l'exploitation. » a ' 1 ' _____ _ ? ! ±!, ■. 1 8»_L Uî* *? 15 î» 1? 16 17 18 19 00 ■&gt;! DÉPARTEMENT DE LOIRE-ET-LOURDE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu 26 sept. s 16k _™ 1»44 Non concédé. 3. i884 j 7g 500,« Exploité pour le compte et aux frais du Général 3 76.679*02 72.038 71 » . 4 058* fi7 ^s.'fi/, no m annf par l'Administration des chemins de fer (vapeur). "0 "' JOL °* u UJ ""U * ' Chemins de fer de l'État, qui se rembourse «ES dépenses réelles d'exploitation sur le journales des recettes. Chemin de fer de Port-Bouloche à Cholet, Leavenault id. / 103 » 1 » [ 7 4 ans. 1880 26 sept. 51.00Û«Garanti;?9/iod«l'«suffisance de la id. 3 312.931 01 131.000 » » , 18198101 A 08 ^nn J 1506 «celle brûlée (impôts déduits), pour couvrir l'intérêt à 5 % par an du capital
■. 1 8»_L Uî* *? 15 î» 1? 16 17 18 19 00 ■&gt;! DÉPARTEMENT DE LOIRE-ET-LOURDE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu 26 sept. s 16k _™ 1»44 Non concédé. 3. i884 j 7g 500,« Exploité pour le compte et aux frais du Général 3 76.679*02 72.038 71 » . 4 058* fi7 ^s.'fi/, no m annf par l'Administration des chemins de fer (vapeur). "0 "' JOL °* u UJ ""U * ' Chemins de fer de l'État, qui se rembourse «ES dépenses réelles d'exploitation sur le journales des recettes. Chemin de fer de Port-Bouloche à Cholet, Leavenault id. / 103 » 1 » [ 7 4 ans. 1880 26 sept. 51.00Û«Garanti;?9/iod«l'«suffisance de la id. 3 312.931 01 131.000 » » , 18198101 A 08 ^nn J 1506 «celle brûlée (impôts déduits), pour couvrir l'intérêt à 5 % par an du capital de N ' f Ingénieurs !l .Mjemier établissement et la dépense kilométrique d'Issoudun à Vatan, avec prolongement jusqu'à Argenton, des Ponts. I „ ,,, ■■ , , , , . , . I ■exploitation donnée par la ) n,,„ e„l . I Concédés sous le régime de la loi du 11 juin 1880 avec capital de premier établissement fixé) M F = 2.000 fr. + __ des Mines. (a. forfait avec garantie d'intérêt calculée suivant) ,_K~ . , ,., 10 . . la formule de la colonne 11. , «(R représente la recette kilométrique I et les impôts déduits). 52 » ] /59.300iBGarantie de la totalité de l'insuffisance} fi ; lia recette brute calculée comme ci-J I id" I 99 ans. 1880, 17 août '^ ~^la formule d'exploitation id. 3 344.007 29 mMQ, . , _ 181.007 29 ' 4 96 4.700 J Chemin de fer de Ligurè à Montrond. id. / 41 &gt; . 4 65.215 F = 2.000 fr. -f _*.&lt; J TOTAUX 212k »■ 733.667*32 366.038*71 , , 4.058*67 863.569'94 9=96 10 700' s 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Néant. Néant. DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer de Lyon à St-Genix-d'Aoste Décret M
11 juin 1880 avec capital de premier établissement fixé) M F = 2.000 fr. + __ des Mines. (a. forfait avec garantie d'intérêt calculée suivant) ,_K~ . , ,., 10 . . la formule de la colonne 11. , «(R représente la recette kilométrique I et les impôts déduits). 52 » ] /59.300iBGarantie de la totalité de l'insuffisance} fi ; lia recette brute calculée comme ci-J I id" I 99 ans. 1880, 17 août '^ ~^la formule d'exploitation id. 3 344.007 29 mMQ, . , _ 181.007 29 ' 4 96 4.700 J Chemin de fer de Ligurè à Montrond. id. / 41 &gt; . 4 65.215 F = 2.000 fr. -f _*.&lt; J TOTAUX 212k »■ 733.667*32 366.038*71 , , 4.058*67 863.569'94 9=96 10 700' s 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Néant. Néant. DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer de Lyon à St-Genix-d'Aoste Décret M Eugène Fia65k 400» I T. ... ...... ,( 99ans1881 / 154.90 1 Non t 1 . . Le t/ nuffi clielier, auquel a été substituée la régime de la loi du 12 juillet 1865 moyennant le tiers. Société du chemin de fer de l'Est de Lyon. La ligne concédée par le département sous les cinq pails. Subventions des mines de fer, des charges, l'Est de Lyon, de l'État, des communes et des souscriptions particulières. De Sablonnière à Montalieu, Décret, 1890, 98 ans. 1882, 140.4. Ingénieurs du chemin de fer, janvier 1893. Société du chemin de fer, 1879, 1977, pour l'intérêt. Des Ponts et Chaussées, Embranchement de Montalieu à Ambérieu; Loi (Société du), 2374, 93 ans. 1885, 84.80. Du 16 août, Règlement, Ligne concédée par le département sous les règles des Mines. Embranchement de Saint-Clair-de-la-Dives, sans garantie d'intérêt. Biens à Voiron [Loi 110902] 80 ans. 1899, 544.45. Total: 97.966. CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCATIF TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Société). DÉSIGNATION DES LIGNES, MODE ET CONDITIONS, FORMULE, MODE, RECETTES EN ATTÉNUATION, ÉPENSES. DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE, SUPPORTÉS, ou de où de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de,
le département sous les cinq pails. Subventions des mines de fer, des charges, l'Est de Lyon, de l'État, des communes et des souscriptions particulières. De Sablonnière à Montalieu, Décret, 1890, 98 ans. 1882, 140.4. Ingénieurs du chemin de fer, janvier 1893. Société du chemin de fer, 1879, 1977, pour l'intérêt. Des Ponts et Chaussées, Embranchement de Montalieu à Ambérieu; Loi (Société du), 2374, 93 ans. 1885, 84.80. Du 16 août, Règlement, Ligne concédée par le département sous les règles des Mines. Embranchement de Saint-Clair-de-la-Dives, sans garantie d'intérêt. Biens à Voiron [Loi 110902] 80 ans. 1899, 544.45. Total: 97.966. CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCATIF TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Société). DÉSIGNATION DES LIGNES, MODE ET CONDITIONS, FORMULE, MODE, RECETTES EN ATTÉNUATION, ÉPENSES. DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE, SUPPORTÉS, ou de où de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de,
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ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou 700 francs par kilomètre et par an
ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou 700 francs par kilomètre et par an pendant vingt ans. 300 francs jusqu'à R = 6.000 fr. En-dehors de R = 6.000 fr. au minimum. Entre Grenoble et la gare de Vizille. A reporter 159,635 m 117,803,84 58,649,46 5,000 2,333,86 51,821,02 7,981,75 TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). INFORMATION SUR LES CHARGES ET LES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE Supportés NETTtement. Entre Grenoble et Vizille, subvention 69,500 francs par an. Entre 1900 et 1920, supportés par le budget départemental. LA CONCESSION. L'exploitation est assurée par la Société des Chemins de Fer Départementaux et l'Administration des Tramways de Grenoble. Les bénéfices annuels sont affectés aux fonds communaux. Les dépenses sont payées par l'Etat, le département et particuliers. DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE (Suite). TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Reporter 159,635 m 117,803,84 58,649,46 5,000 2,333,86 51,821,02 7,981,75 Tramway de Grenoble (gare P.-L.-M.) à Vizille par Gières et Uriage. Décret du 22 mai 1895. Tramway de Grenoble à Pontcharra à La Rochette. Décret du 16 août 1885. (Avec embranchement de DETRIER du 16 août 1885, de la loi du 11 juin 1880 sans subvention ni garantie durant 7 ans). Tramways de Grenoble à Eybens et de Grenoble à Varces. Décret du 17 juin
LES CHARGES ET LES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE Supportés NETTtement. Entre Grenoble et Vizille, subvention 69,500 francs par an. Entre 1900 et 1920, supportés par le budget départemental. LA CONCESSION. L'exploitation est assurée par la Société des Chemins de Fer Départementaux et l'Administration des Tramways de Grenoble. Les bénéfices annuels sont affectés aux fonds communaux. Les dépenses sont payées par l'Etat, le département et particuliers. DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE (Suite). TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Reporter 159,635 m 117,803,84 58,649,46 5,000 2,333,86 51,821,02 7,981,75 Tramway de Grenoble (gare P.-L.-M.) à Vizille par Gières et Uriage. Décret du 22 mai 1895. Tramway de Grenoble à Pontcharra à La Rochette. Décret du 16 août 1885. (Avec embranchement de DETRIER du 16 août 1885, de la loi du 11 juin 1880 sans subvention ni garantie durant 7 ans). Tramways de Grenoble à Eybens et de Grenoble à Varces. Décret du 17 juin 1897. Entre Grenoble et Pont-de-Claix, pendant l'hiver entre Pont-de-Claix et Varces. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES. MODE ET CONDITIONS. FORMULE DU MODE. Les recettes en atténuation des dépenses. Supportées NETTement. Entre Grenoble et Vizille, oude grenoble en 1900. T __e & S |§ ^1-1 H.l ■ S | 1:§„* . '■ ° g &JH I 3 J « 3 parlé budget, comptable département "M'--' * j; g g « g .„ _^§ . . 5 4 « ° .1 • ~»« -S■ S ■ .B " ' .OD. D'.EXPLOITATION ,._OI,O« 1 départemental.. * " de 8 le5 £_fices ' ^ ^ » iEr janvier 1901. p H . ■_ . . 2 i o i'i&gt;* . communaux. .... xes dépenses ' S g _.-SB**a S J ... g g D&lt;7&gt;._._ payées. 'Ktatparticuliers. de département. « ° g S « § l'exploitation. g . î ■ -—i -^ ^—^— ---' ■ ■ ■$ : ' 5—9— -«L. __ -H i? !_ ________ __________ ______ _J__ ______!__ ______ DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE (Suite). 2" TRAVAUX DEPARTEMENTAUX (Suite). Répertoire 251*778-1 _ . | . j 87.803'84 58.649'48' 5.000' 2.333'36 . 51.821'03 1=021 12.588'90 Embranchement de Gières à