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vin en dames-jeannes Les dispositions générales relatives au transport des marchandises (Recueil général des tarifs du Chemin de fer Congo-Océan, 2e partie) stipulent notamment que le Chemin de fer n’est pas tenu d’accepter non emballées les marchandises que le commerce est dans l’usage d’emballer. Pour la commodité de nombreux usagers, le Chemin de fer accepte les transports de vin en dames-jeannes non emballées ou simplement protégées par un filet de jonc tressé. Cette protection s’étant avérée nettement insuffisante et ne constituant en aucune façon un emballage, les envois de l’espèce ne seront plus acceptés. Cependant, pour permettre aux usagers de prendre toutes dispositions utiles et de se procurer les emballages d’usage commercial (caisses ou paniers), les transports de vin en dames-jeannes pourront s’effectuer à la demande expresse du public et sans responsabilité pour le Chemin de fer, qui fera état de l’insuffisance de l’emballage à la reconnaissance. À partir du 1er janvier 1946, et sous réserve de l’approbation du Gouverneur général, la Classification générale des marchandises indiquera : « Dames-jeannes vides, chassées ou en paniers ; vins en caisses, en fûts ou en paniers ». — DIRECTION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX ET OFFICE DES CHANGES Avis au public Le Directeur général adjoint des Échanges commerciaux a l’honneur de porter à la connaissance du public que M. Roquefort-Villeneuve, représentant à Brazzaville de la Caisse centrale de la France d’outre-mer, a été nommé directeur de l’Office de Changes de l’A. E. F. par arrêté du 16 octobre 1945 et est entré effectivement en fonctions le 22 octobre 1945. Les demandes de licences commerciales continueront à être établies dans les conditions actuelles jusqu’à nouvel ordre. Les demandes d’autorisations de transferts financiers (dividendes, revenus, frais de voyage et de séjour, subsides aux familles) lui seront désormais soumises et cesseront, par suite, d’être adressées à la Direction générale des Échanges commerciaux. Elles seront présentées à l’Office des Changes par l’entremise des banques intermédiaires agréées. ♦ EXPÉDITIONS DE PRODUITS LOCAUX À L’EXPORTATION La Direction du C. F. C. O. informe le public que toutes les expéditions de produits locaux à l’exportation en provenance des gares intermédiaires, et
adjoint des Échanges commerciaux a l’honneur de porter à la connaissance du public que M. Roquefort-Villeneuve, représentant à Brazzaville de la Caisse centrale de la France d’outre-mer, a été nommé directeur de l’Office de Changes de l’A. E. F. par arrêté du 16 octobre 1945 et est entré effectivement en fonctions le 22 octobre 1945. Les demandes de licences commerciales continueront à être établies dans les conditions actuelles jusqu’à nouvel ordre. Les demandes d’autorisations de transferts financiers (dividendes, revenus, frais de voyage et de séjour, subsides aux familles) lui seront désormais soumises et cesseront, par suite, d’être adressées à la Direction générale des Échanges commerciaux. Elles seront présentées à l’Office des Changes par l’entremise des banques intermédiaires agréées. ♦ EXPÉDITIONS DE PRODUITS LOCAUX À L’EXPORTATION La Direction du C. F. C. O. informe le public que toutes les expéditions de produits locaux à l’exportation en provenance des gares intermédiaires, et adressées «Loco-magasin Pointe-Noire», doivent être effectuées en port payé. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des Avis et Annonces Société Anonyme des Anciens Établissements Amouroux (S. A. B. A. E.-A.) BRAZZAVILLE Assemblée générale ordinaire Les actionnaires de la Société Anonyme des Anciens Établissements AMOUROUX (S. A. D. A. E. A.) sont convoqués pour le mercredi 23 janvier 1946, à 10 heures, au siège social, à Brazzaville, pour une Assemblée générale ordinaire. Ordre du jour 1° Renouvellement en entier du Conseil d’administration ; 2° Divers. * » * Assemblée générale extraordinaire Les actionnaires de la Société Anonyme des Anciens Établissements AMOUROUX (S. A. D. A. E. A.) sont convoqués pour le mercredi 23 janvier 1946, à 11 heures, au siège social, à Brazzaville, pour une Assemblée générale extraordinaire. Ordre du jour 1° Modification de l’article 44 des statuts ; 2° Nouvel avis aux actionnaires absents lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 31 août 1944 et relative à l’augmentation du capital ; 3° Divers. L’Administrateur-délégué, G. Amouroux. SOCIÉTÉ D’ENTREPRISES GABONAISES (Journal officiel du 1er juillet 1945, page 457) SOCIÉTÉ D'EXPLOITATIONS GABONAISES (Rectificatif porté au Journal officiel du 15 août 1945, page 575) Rectificatif Au lieu de : Il résulte
A. E. A.) sont convoqués pour le mercredi 23 janvier 1946, à 10 heures, au siège social, à Brazzaville, pour une Assemblée générale ordinaire. Ordre du jour 1° Renouvellement en entier du Conseil d’administration ; 2° Divers. * » * Assemblée générale extraordinaire Les actionnaires de la Société Anonyme des Anciens Établissements AMOUROUX (S. A. D. A. E. A.) sont convoqués pour le mercredi 23 janvier 1946, à 11 heures, au siège social, à Brazzaville, pour une Assemblée générale extraordinaire. Ordre du jour 1° Modification de l’article 44 des statuts ; 2° Nouvel avis aux actionnaires absents lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 31 août 1944 et relative à l’augmentation du capital ; 3° Divers. L’Administrateur-délégué, G. Amouroux. SOCIÉTÉ D’ENTREPRISES GABONAISES (Journal officiel du 1er juillet 1945, page 457) SOCIÉTÉ D'EXPLOITATIONS GABONAISES (Rectificatif porté au Journal officiel du 15 août 1945, page 575) Rectificatif Au lieu de : Il résulte que M. André Mounier a cédé à M. Thalmann (André) les soixante-dix parts lui appartenant dans ladite Société. Lire : Il résulte que M. André Mounier a cédé à M. Thalmann (André) soixante-dix parts sur les quatre cent dix parts lui appartenant. ÉTUDE DE Me WICKERS, AVOCAT-DÉFENSEUR À BRAZZAVILLE AVIS Les créanciers de M. André Hecker, autrefois commerçant à Pointe-Noire, autres que ceux ayant figuré au concordat, sont priés de se faire connaître à Me Wickers, avocat-défenseur à Brazzaville. Les productions de créances devront être accompagnées de pièces justificatives. Cet avis sera renouvelé trois fois au Journal officiel de l’A. E.F. * * « En ce qui concerne les créanciers qui ont produit au concordat réglement de leurs créances sera fait intégralement par l’intermédiaire de B. B. A. Pointe-Noire mais sans intérêts. Me Wickers prie tout créancier concordataire, qui n’aurait pas reçu aussi de lui lettre individuelle de vouloir bien lui faire connaître. Pour information : Wickers. VENTE DU FONDS DE COMMERCE «L'Hôtel de France» POINTE-NOIRE Deuxième avis D’un acte sous seing privé en date à Pointe-Noire du 3 novembre 1945, enregistré à Pointe-Noire le 6 novembre 1945, folio 67, case 1288, vol. 6, déposé aux rangs des minutes du
Les créanciers de M. André Hecker, autrefois commerçant à Pointe-Noire, autres que ceux ayant figuré au concordat, sont priés de se faire connaître à Me Wickers, avocat-défenseur à Brazzaville. Les productions de créances devront être accompagnées de pièces justificatives. Cet avis sera renouvelé trois fois au Journal officiel de l’A. E.F. * * « En ce qui concerne les créanciers qui ont produit au concordat réglement de leurs créances sera fait intégralement par l’intermédiaire de B. B. A. Pointe-Noire mais sans intérêts. Me Wickers prie tout créancier concordataire, qui n’aurait pas reçu aussi de lui lettre individuelle de vouloir bien lui faire connaître. Pour information : Wickers. VENTE DU FONDS DE COMMERCE «L'Hôtel de France» POINTE-NOIRE Deuxième avis D’un acte sous seing privé en date à Pointe-Noire du 3 novembre 1945, enregistré à Pointe-Noire le 6 novembre 1945, folio 67, case 1288, vol. 6, déposé aux rangs des minutes du notaire à Pointe-Noire il appert : Que M. André Hecker, demeurant et domicilié à Koubounga-Madingou-Kaye, Moyen-Congo a vendu à la Société Immobilière Mampeza A. E. F. dite Imprimerie Société à responsabilité limitée dont le siège social est à Pointe-Noire, le fonds de commerce à usage d’hôtel restaurant sis à Pointe-Noire dénommé : « HOTEL DE FRANCE » Tout créancier que sa créance soit ou non exigible devra sous peine de forclusion former au domicile élu ci-après indiqué, même par simple acte extrajudiciaire opposition au paiement du prix de cette vente dans les dix jours au plus tard à partir de la présente insertion la première ayant paru dans le Journal Officiel de l’A. E. F. en date du 1er décembre 1945. A cet effet domicile élu par l’acquéreur en son siège social à Pointe-Noire où une expédition de l’acte de vente sera tenue pendant vingt jours, à compter de la présente insertion, à la disposition de tout créancier opposant ou inscrit pour être consulté sans déplacement. Pour seconde publication : L’acquéreur, Rodrigues. EXTRAIT DE JUGEMENT DE DIVORCE D’un jugement contradictoire rendu par la Justice de paix à compétence étendue de Fort-Lamy, le 12 mai 1945, enregistré, signifié : Il appert
dénommé : « HOTEL DE FRANCE » Tout créancier que sa créance soit ou non exigible devra sous peine de forclusion former au domicile élu ci-après indiqué, même par simple acte extrajudiciaire opposition au paiement du prix de cette vente dans les dix jours au plus tard à partir de la présente insertion la première ayant paru dans le Journal Officiel de l’A. E. F. en date du 1er décembre 1945. A cet effet domicile élu par l’acquéreur en son siège social à Pointe-Noire où une expédition de l’acte de vente sera tenue pendant vingt jours, à compter de la présente insertion, à la disposition de tout créancier opposant ou inscrit pour être consulté sans déplacement. Pour seconde publication : L’acquéreur, Rodrigues. EXTRAIT DE JUGEMENT DE DIVORCE D’un jugement contradictoire rendu par la Justice de paix à compétence étendue de Fort-Lamy, le 12 mai 1945, enregistré, signifié : Il appert : Que le divorce a été prononcé d’entre M. Berruyer (Louis) et dame Jupille (Paulette). Pour extrait et mention : H. Lefort. Les Editions de l'A. E. F. N° 3 Recueil des textes portant réglementation minière en A. E. F. Prix : 60 fr. 62 fr. par poste N° 12 Réglementation de la chasse en A. E. F. Prix : 15 fr. 17 fr. par poste EJW VIBLE à l'Imprimerie officielle 1945 Afrique Equatoriale Française Code général des Impôts directs Livre premier Brazzaville Imprimerie officielle de l'A. E. F. 30 francs Par poste : 39 francs N° 13 Le palmier à huile Prix : 10 fr. 12 fr. par poste N° 18 La culture de l'hévéa Prix : 10 fr. 12 fr. par poste N° 23 Recueil des textes concernant les explosifs et les carrières Prix : 25 fr. 27 fr. par poste N° 27 La justice indigène en A. E. F. Prix : 40 fr. 42 fr. par poste N° 32 Code général des Impôts directs (1945) Livre I" Prix : 30 fr. 32 fr. par poste EX VESTE à la Direction des Douanes à Brazzaville et dans les Bureaux centraux des Douanes GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE
Réglementation de la chasse en A. E. F. Prix : 15 fr. 17 fr. par poste EJW VIBLE à l'Imprimerie officielle 1945 Afrique Equatoriale Française Code général des Impôts directs Livre premier Brazzaville Imprimerie officielle de l'A. E. F. 30 francs Par poste : 39 francs N° 13 Le palmier à huile Prix : 10 fr. 12 fr. par poste N° 18 La culture de l'hévéa Prix : 10 fr. 12 fr. par poste N° 23 Recueil des textes concernant les explosifs et les carrières Prix : 25 fr. 27 fr. par poste N° 27 La justice indigène en A. E. F. Prix : 40 fr. 42 fr. par poste N° 32 Code général des Impôts directs (1945) Livre I" Prix : 30 fr. 32 fr. par poste EX VESTE à la Direction des Douanes à Brazzaville et dans les Bureaux centraux des Douanes GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE DIRECTION DES DOUANES TARIF DOUANIER DROITS et TAXES d'ENTRÉE et de SORTIE PRIX: 10 francs BRAZZAVILLE IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL 1943 Envoi par la poste : 19 francs. En vente à l’Imprimerie officielle COURRIER AVION Arrivées et départs probables sauf imprévus des prochains courriers avion ARRIVÉE À BRAZZAVILLE PROVENANCE LIGNES DESTINATION DÉPART DE BRAZZAVILLE Dimanche 12 h. 45 30 décembre 13 janvier 27 janvier 10 février 24 février 10 mars 24 mars Paris Marseille Alger Gao Lagos Douala Pointe-Noire 1 17 Paris Brazzaville Bangui Coquilhatville Bangui 6 heures Lundi 31 décembre 14 janvier 28 janvier 11 février 25 février 11 mars 25 mars Lundi 31 décembre 14 janvier 28 janvier 11 février 25 février 11 mars 25 mars Bangui Coquilhatville 1 18 Bangui Brazzaville Paris Pointe-Noire Douala Lagos Gao Alger Marseille Paris 6 heures Mardi 1er janvier 15 janvier 29 janvier 12 février 26 février 12 mars 26 mars Mercredi 15 h. 40 26 décembre 9 janvier 23 janvier 6 février 20 février 6 mars 20 mars A. O. F. Sierra Leone Gold Coast Nigeria Cameroun Gabon Pointe-Noire 229 230 A Dakar Brazzaville Dakar Pointe-Noire Gabon Cameroun Nigeria Gold Coast Sierra Leone A. O. F. 6 heures Vendredi 28 décembre
DESTINATION DÉPART DE BRAZZAVILLE Dimanche 12 h. 45 30 décembre 13 janvier 27 janvier 10 février 24 février 10 mars 24 mars Paris Marseille Alger Gao Lagos Douala Pointe-Noire 1 17 Paris Brazzaville Bangui Coquilhatville Bangui 6 heures Lundi 31 décembre 14 janvier 28 janvier 11 février 25 février 11 mars 25 mars Lundi 31 décembre 14 janvier 28 janvier 11 février 25 février 11 mars 25 mars Bangui Coquilhatville 1 18 Bangui Brazzaville Paris Pointe-Noire Douala Lagos Gao Alger Marseille Paris 6 heures Mardi 1er janvier 15 janvier 29 janvier 12 février 26 février 12 mars 26 mars Mercredi 15 h. 40 26 décembre 9 janvier 23 janvier 6 février 20 février 6 mars 20 mars A. O. F. Sierra Leone Gold Coast Nigeria Cameroun Gabon Pointe-Noire 229 230 A Dakar Brazzaville Dakar Pointe-Noire Gabon Cameroun Nigeria Gold Coast Sierra Leone A. O. F. 6 heures Vendredi 28 décembre 11 janvier 25 janvier 8 février 22 février 8 mars 22 mars Des renseignements plus précis pourront être fournis par téléphone (n° 17, Plateau), mais seulement 1 h. 30 avant les heures approximatives d'arrivée ou de départ des avions (heure locale de Brazzaville) ARRIVÉE À BANGUI Paris Marseille Alger Gao Zinder Fort-Lamy 1 19 Paris Bangui Tananarive Ile Maurice Stanleyville Nairobi Dar-Es-Salam Tananarive Réunion Ile Maurice DÉPART DE BANGUI Mercredi 16 h. 10 26 décembre 2 janvier 9 janvier 16 janvier 23 janvier 30 janvier 5 h. 30 Jeudi 27 décembre 3 janvier 10 janvier 17 janvier 24 janvier 31 janvier Mercredi 14 heures 26 décembre 2 janvier 9 janvier 16 janvier 23 janvier 30 janvier Ile Maurice Réunion Tananarive Dar-Es-Salam Nairobi Stanleyville 120 N Ile Maurice Tananarive Bangui Paris Fort-Lamy Zinder Gao Alger Marseille Paris 5 h. 30 Jeudi 27 décembre 3 janvier 10 janvier 17 janvier 24 janvier 31 janvier Cet horaire est donné sous toutes réserves quant aux dates et heures d'arrivée et de départ des avions I " partie VOYAGEURS, BAGAGES, CHIENS Titre I — TARIFS GÉNÉRAUX Chapitre I er Voyageurs Nouveau texte : Il est perçu pour l’enregistrement des bagages un droit fixe global de
Zinder Fort-Lamy 1 19 Paris Bangui Tananarive Ile Maurice Stanleyville Nairobi Dar-Es-Salam Tananarive Réunion Ile Maurice DÉPART DE BANGUI Mercredi 16 h. 10 26 décembre 2 janvier 9 janvier 16 janvier 23 janvier 30 janvier 5 h. 30 Jeudi 27 décembre 3 janvier 10 janvier 17 janvier 24 janvier 31 janvier Mercredi 14 heures 26 décembre 2 janvier 9 janvier 16 janvier 23 janvier 30 janvier Ile Maurice Réunion Tananarive Dar-Es-Salam Nairobi Stanleyville 120 N Ile Maurice Tananarive Bangui Paris Fort-Lamy Zinder Gao Alger Marseille Paris 5 h. 30 Jeudi 27 décembre 3 janvier 10 janvier 17 janvier 24 janvier 31 janvier Cet horaire est donné sous toutes réserves quant aux dates et heures d'arrivée et de départ des avions I " partie VOYAGEURS, BAGAGES, CHIENS Titre I — TARIFS GÉNÉRAUX Chapitre I er Voyageurs Nouveau texte : Il est perçu pour l’enregistrement des bagages un droit fixe global de 5 francs, comprenant le droit de timbre en compte avec le Trésor. Ce droit fixe global est perçu par bulletin d’enregistrement. Prix de transport et conditions d’application Article 1 er Voyageurs ordinaires (page 1) Classe classe classe classe Indigène Par voyageur et par kilomètre 1 fr. 75 1 fr. 25 0 fr. 75 0 fr. 50 Maximum de perception (droit de timbre compris) 375 fr. 625 fr. 375 fr. 250 fr. Chapitre II. Bagages Section I. Prix de transport et conditions d’application Article 9. Objets admis comme bagages, franchise (page 2) Nouveau texte à partir du Xe alinéa : Ne sont admis comme bagages que les colis renfermant les objets personnels qui accompagnent généralement un voyageur dans son déplacement. Les colis bagages ne doivent pas avoir une longueur supérieure à 1 m. 80 ni excéder un poids unitaire de 50 kg. Article 11. Excédents de bagages (page 3) Par fraction indivisible de 10 kilogrammes Par kilomètre 0 fr. 06 Minimum de perception par 10 kilogrammes indivisibles 30 fr. Minimum de perception par enregistrement 20 fr. Rappel de la franchise accordée 1re classe 60 kil. 2° classe 60 kil. 3° classe 30 kil. Classe indigène. 30 kil. La franchise est réduite
0 fr. 75 0 fr. 50 Maximum de perception (droit de timbre compris) 375 fr. 625 fr. 375 fr. 250 fr. Chapitre II. Bagages Section I. Prix de transport et conditions d’application Article 9. Objets admis comme bagages, franchise (page 2) Nouveau texte à partir du Xe alinéa : Ne sont admis comme bagages que les colis renfermant les objets personnels qui accompagnent généralement un voyageur dans son déplacement. Les colis bagages ne doivent pas avoir une longueur supérieure à 1 m. 80 ni excéder un poids unitaire de 50 kg. Article 11. Excédents de bagages (page 3) Par fraction indivisible de 10 kilogrammes Par kilomètre 0 fr. 06 Minimum de perception par 10 kilogrammes indivisibles 30 fr. Minimum de perception par enregistrement 20 fr. Rappel de la franchise accordée 1re classe 60 kil. 2° classe 60 kil. 3° classe 30 kil. Classe indigène. 30 kil. La franchise est réduite de moitié pour les enfants voyageant à demi-tarif. Article 17 Dépôt de bagages (page 3) Par colis et par jour : Le premier jour 5 fr. Le deuxième jour 3 fr. Les jours suivants (par colis et par jour en plus du deuxième) 5 fr. Chapitre III Chiens accompagnés Prix de transport et conditions d’application Article 20. Prix de transport (page 4) Il est fixé à 0 fr. 25 par tête et par kilomètre, avec minimum de perception de 10 francs. Titre II. TARIFS SPÉCIAUX Chapitre II Tarifs spéciaux et conditions particulières d'application Tarif spécial V n° 1 Billet d’aller et retour (page 5) I. Prix 1re classe Par voyageur et par kilomètre Maximum de perception (droit de timbre compris) 2 fr. 75 5 fr. 1 fr. 20 0 fr. 80 1.375 fr, 1.000 fr. 600 fr. 100 fr. 2e classe 3e classe Classe indigène Tarif spécial V n° 2 Abonnements (page 6) Tarif spécial V n° 9 Trains spéciaux (page 8) I. Prix 1re classe 2e classe 3e classe Classe indigène un an six six six un an six mois mois mois mois Prix du nombre de billets simples indiqués ci-contre 15 9 15 9 15 9 Maximum de
de transport et conditions d’application Article 20. Prix de transport (page 4) Il est fixé à 0 fr. 25 par tête et par kilomètre, avec minimum de perception de 10 francs. Titre II. TARIFS SPÉCIAUX Chapitre II Tarifs spéciaux et conditions particulières d'application Tarif spécial V n° 1 Billet d’aller et retour (page 5) I. Prix 1re classe Par voyageur et par kilomètre Maximum de perception (droit de timbre compris) 2 fr. 75 5 fr. 1 fr. 20 0 fr. 80 1.375 fr, 1.000 fr. 600 fr. 100 fr. 2e classe 3e classe Classe indigène Tarif spécial V n° 2 Abonnements (page 6) Tarif spécial V n° 9 Trains spéciaux (page 8) I. Prix 1re classe 2e classe 3e classe Classe indigène un an six six six un an six mois mois mois mois Prix du nombre de billets simples indiqués ci-contre 15 9 15 9 15 9 Maximum de perception 13.125 1.875 9.375 5.625 5.625 3.375 3.750 2.250 (droit de timbre compris) Tarif spécial V. n° 4 Automotrices I. Location d’automotrices (page 6) Par 100 kilomètres indivisibles : 2.000 francs le parcours simple, avec maximum de perception de 10.000 francs. Pour un parcours simple, droit de timbre compris. III. Transport des malades et blessés (page 7) Le parcours simple : 10 francs par kilomètre, avec maximum de perception de 5.000 francs. Tarif spécial V n° 5 Voyageurs en groupe I. Prix (page 7) 1° — Prix par personne et par kilomètre 0 fr. 25 avec maximum de perception de 125 francs par personne, droit de timbre compris. Tarif spécial V n° 8 Billets combinés II. Prix ferme de Pointe-Noire-bord à Brazzaville et vice versa, droit de timbre compris, (page 8) 1e classe 2e classe 3e classe classe indigène a) Voyageurs 885 fr. 635 fr. 385 fr. 200 fr. b) Bagages, par 10 kilogrammes indivisibles 32 fr. Minimum de perception. — Pour les 100 premiers kilomètres indivisibles : 5.000 francs Pour chaque kilomètre en sus : 50 francs par kilomètre. 2e partie MARCHANDISES Grande et petite vitesses Chapitre III Frais accessoires Article 1. Droit de timbre du récépissé et d’enregistrement
Transport des malades et blessés (page 7) Le parcours simple : 10 francs par kilomètre, avec maximum de perception de 5.000 francs. Tarif spécial V n° 5 Voyageurs en groupe I. Prix (page 7) 1° — Prix par personne et par kilomètre 0 fr. 25 avec maximum de perception de 125 francs par personne, droit de timbre compris. Tarif spécial V n° 8 Billets combinés II. Prix ferme de Pointe-Noire-bord à Brazzaville et vice versa, droit de timbre compris, (page 8) 1e classe 2e classe 3e classe classe indigène a) Voyageurs 885 fr. 635 fr. 385 fr. 200 fr. b) Bagages, par 10 kilogrammes indivisibles 32 fr. Minimum de perception. — Pour les 100 premiers kilomètres indivisibles : 5.000 francs Pour chaque kilomètre en sus : 50 francs par kilomètre. 2e partie MARCHANDISES Grande et petite vitesses Chapitre III Frais accessoires Article 1. Droit de timbre du récépissé et d’enregistrement (page 4) Nouveau texte : Il est perçu sauf indication contraire précisée dans les tarifs, pour le timbre du récépissé et pour l'enregistrement de l’expédition, un droit global de 5 francs par expédition. Article 2. Manutention (page 4) a) Marchandises en général : Prix par 10 kilogrammes indivisibles... 0 fr. 20 Minimum de perception par expédition. 1 franc Surtaxe pour colis lourds : Par 100 kilogrammes indivisibles: Colis de 601 à 2.000 kilogrammes 2 fr. 50 Par tonne indivisible : Colis de 2.001 à 10.000 kilogrammes.... 5 francs Au-dessus de 10.000 kilogrammes 90 francs Ces surtaxes ne sont pas applicables aux bois en grumes à l’exportation. VI. — Premier alinéa : (page 5) Porter à 20 francs la perception par tonne pour chaque opération. Bagage. — Porter les frais à 10 francs par wagon. Article 3. Comptage (page 5) Taxes à prévoir : 1° Au détail, par groupes de 20 pièces indivisibles : 5 francs (minimum de perception, 10 francs) ; 2° Par wagon complet, même tarif que ci-dessus avec minimum par wagon, 20 francs ; maximum par wagon, 50 francs. Chapitre IV (page 7) Article. 7 Avis de souffrance à adresser à l’expéditeur Insérer l’alinéa suivant entre le deuxième