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de 25 ans, à l'hôpital de Landau, des suites d'une grippe infectieuse contractée aux armées. M. Hittz était le fils du docteur Edgard Hittz, né à Paris, médecin de l'Hôpital Necker. Les obsèques de M. François Florimond, officier d'administration du corps des sapeurs coloniaux, auront lieu demain samedi. Réunion à 10 heures, à l'église Notre-Dame-desChamps (boulevard Montparnasse). Inhumation au cimetière du Père-Lachaise. De la part des familles Etarmond, Toaly, Guichard et Laffitre. M. Georges W. Sharp, maître de bâtisse, dont on avait annoncé récemment la maladie, est mort aux États-Unis, le mercredi 8 janvier, des suites d'une pneumonie. Les familles Gimbert, de Cannes, et Teissier, de Lyon, ont la douleur de faire part de la mort de Mme Henri Gimbert, décédée à Cannes le 7 janvier, villa des Myrtes, à l'âge de 33 ans. Cet avis tient lieu de faire part. M. et Mme Otto Fried et leurs enfants remercient tous leurs amis des marques de sympathie qu'ils leur ont témoignées à l'occasion de leur deuil récent. On annonce la mort de Mlle André Delacourt, née Steckel, épouse de M. Delacourt, chef de division à la Caisse des dépôts et consignations. Obsèques en l'église de Saint-Germain-en-Laye, le dimanche 12 janvier, à 11 heures 1/2. Inhumation au cimetière Montmartre, à trois heures. Le présent avis tient lieu d'invitation. Les obsèques de Mme Coralie Zinnemann, née Bloch, se feront le dimanche 12. Réunion, à 9 heures 1/2, rue Cardinet, 15. Inhumation Montparnasse. Ni fleurs ni couronnes. SPECTACLES DU VENDREDI 10 JANVIER 1-9h. Théâtre Français, 8 h., Boubouroche; la Parisienne. Opéra-Comique, 7 h. 3/4, Sapho. Odéon, 7 h. 1/2, la Charteuse de Parme. Gaîté-Lyrique, 7 h. 3/4, le Drapeau; Le Caïd. Trianon-Lyrique, 8 h. 1/4, les Cloches de Corneville. Empire (av. Wagram), 8 h. 1/4, Miss Helyett. Gaumont-Palace, 8 h. 15, « Sa revanche », avec Douglas Fairbanks; « Le Poète et sa folle amante ». Spectacle habituel dans les autres théâtres. M. Gémier, retour de Lyon, fait répéter activement, sur la scène du théâtre Antoine, le Marchand de Venise, de M. Lucien Népoty, musique de M. Henri Rabaud, qui doit passer de
à 11 heures 1/2. Inhumation au cimetière Montmartre, à trois heures. Le présent avis tient lieu d'invitation. Les obsèques de Mme Coralie Zinnemann, née Bloch, se feront le dimanche 12. Réunion, à 9 heures 1/2, rue Cardinet, 15. Inhumation Montparnasse. Ni fleurs ni couronnes. SPECTACLES DU VENDREDI 10 JANVIER 1-9h. Théâtre Français, 8 h., Boubouroche; la Parisienne. Opéra-Comique, 7 h. 3/4, Sapho. Odéon, 7 h. 1/2, la Charteuse de Parme. Gaîté-Lyrique, 7 h. 3/4, le Drapeau; Le Caïd. Trianon-Lyrique, 8 h. 1/4, les Cloches de Corneville. Empire (av. Wagram), 8 h. 1/4, Miss Helyett. Gaumont-Palace, 8 h. 15, « Sa revanche », avec Douglas Fairbanks; « Le Poète et sa folle amante ». Spectacle habituel dans les autres théâtres. M. Gémier, retour de Lyon, fait répéter activement, sur la scène du théâtre Antoine, le Marchand de Venise, de M. Lucien Népoty, musique de M. Henri Rabaud, qui doit passer de 20 janvier. Ensuite viendront, dès le 1er février, le Bourgeois gentilhomme, de Molière, avec musique et ballets de Lumières; la Mégère apprivoisée, adaptée par M. de La Fougeraie, musique de Scipio, orchestrée par M. Jacquet; puis Antoine et Cléopâtre, adapté par M. Lucien Népoty, musique de Henri Rabaud. Le Monte-Carlo Rhodope, l'opérette de Louis Garnier, qui est applaudie chaque soir aux Variétés, fut créée au théâtre de Monte-Carlo. La première en eut lieu en mai 1911, sous la direction de M. René Comte-Offenbach, avec un succès qui se confirme brillamment aujourd'hui. INFORMATIONS FINANCIÈRES À Genève, 100 francs français, contre 88 82 15; 100 marks, 57 95; 100 couronnes austro-hongroises 30 22 1/2; 100 lire, 75 30; 100 roubles, 67; 100 pesetas, 97 50. Chambre de compensation des banquiers de Paris. Mouvement général des opérations du mois de décembre 1918 Débits et crédits cumulés. Fr. G. 371. 086. 497 35. Soit effets présentés à la compensation. 3.185.543.248 67; Moyenne sur 24 jours Fr. 132.730.968 W Crédit foncier de France La situation au 30 novembre 1918 fait ressortir, par rapport au mois précédent, les variations suivantes Actif Espèces, effets, valeurs diverses, avances sur titres et correspondants 402 54 768– 302 83 ÔÎ4
Rhodope, l'opérette de Louis Garnier, qui est applaudie chaque soir aux Variétés, fut créée au théâtre de Monte-Carlo. La première en eut lieu en mai 1911, sous la direction de M. René Comte-Offenbach, avec un succès qui se confirme brillamment aujourd'hui. INFORMATIONS FINANCIÈRES À Genève, 100 francs français, contre 88 82 15; 100 marks, 57 95; 100 couronnes austro-hongroises 30 22 1/2; 100 lire, 75 30; 100 roubles, 67; 100 pesetas, 97 50. Chambre de compensation des banquiers de Paris. Mouvement général des opérations du mois de décembre 1918 Débits et crédits cumulés. Fr. G. 371. 086. 497 35. Soit effets présentés à la compensation. 3.185.543.248 67; Moyenne sur 24 jours Fr. 132.730.968 W Crédit foncier de France La situation au 30 novembre 1918 fait ressortir, par rapport au mois précédent, les variations suivantes Actif Espèces, effets, valeurs diverses, avances sur titres et correspondants 402 54 768– 302 83 ÔÎ4 Prêts hypothécaires et comm. 5.265.457.444+ 34.337.704 Semestres d'annuités échus.. 384.055.655– 7.476.495 Banque hypothécaire de France (en liquidation) 22.528.672+ 213.820 Immeubles acquis par la société à la suite d'expropriations 297G 808– 38.062 Divers 165.60S.365+ 15.318.144 Dépenses d'administration. €«35.785+. 6?5,©7â Passif Capital social, réserves et provisions. 680;§98»462+ 900.5*4 Dépôts en comptes courants. 74. 08$. 537– 18.190.^19 Correspondants. 47.4S0.465+ 4.725.923 Versements différés sur prêts hypoth. et communaux. 1S9.986.288+ 373.037 Obligations foncières et communales en circulation. 4.952.113.105+ 2.89a.647 Divers 279.222.738+ 9.450.615 Profits et pertes 1918. 26.292.343+ 2.567.332 GRAINS.– New-York, 9 janv.: Blé roux d'hiver dispensé, dur 237 1/2. Chicago, 9 janv. Maïs janv. 144 1/2; fév. 187 3/&amp;. COTONS. New-York, 9janv.: janv. 28 60; fév. 3740. Le Havre, 9 janv.: janv. 264 »»: fév. 260 »•; mars 255 »»; avril 252 »»; mai 250: juin 245 »̃&gt;. LA VILLETTE, 9 janvier (Cours officiels) Porcs.. 4.705' 400 7 14 17 »» 6 86 6 28 7 14 40 5 •« Prix sans changement. Le Gérant: J. Poirier. Imprimerie du Crédit, J. Engert, impr., 5, rue des Italiens, Paris. Les candidats doivent se présenter, d'urgence, à l'office de placement, avenue Rapp, 2, de 9 heures à 11 h. 1/2 et de 14 heures à 17 h.
74. 08$. 537– 18.190.^19 Correspondants. 47.4S0.465+ 4.725.923 Versements différés sur prêts hypoth. et communaux. 1S9.986.288+ 373.037 Obligations foncières et communales en circulation. 4.952.113.105+ 2.89a.647 Divers 279.222.738+ 9.450.615 Profits et pertes 1918. 26.292.343+ 2.567.332 GRAINS.– New-York, 9 janv.: Blé roux d'hiver dispensé, dur 237 1/2. Chicago, 9 janv. Maïs janv. 144 1/2; fév. 187 3/&amp;. COTONS. New-York, 9janv.: janv. 28 60; fév. 3740. Le Havre, 9 janv.: janv. 264 »»: fév. 260 »•; mars 255 »»; avril 252 »»; mai 250: juin 245 »̃&gt;. LA VILLETTE, 9 janvier (Cours officiels) Porcs.. 4.705' 400 7 14 17 »» 6 86 6 28 7 14 40 5 •« Prix sans changement. Le Gérant: J. Poirier. Imprimerie du Crédit, J. Engert, impr., 5, rue des Italiens, Paris. Les candidats doivent se présenter, d'urgence, à l'office de placement, avenue Rapp, 2, de 9 heures à 11 h. 1/2 et de 14 heures à 17 h. 1/2; ils doivent être munis de pièces d'identité civiles et militaires, de leurs certificats et permis de conduire. Les chauffeurs précédemment inscrits à l'office seront convoqués individuellement. BOURSE DE PARIS Deux heures. Le marché présente peu de changement sur la veille. Le mouvement des affaires est toujours aussi peu important, néanmoins les cours sont soutenus. Quelques sociétés de crédit françaises, des valeurs industrielles métallurgiques, d'engrais, de navigation, se font remarquer par leur bonne tendance. Nos rentes sont toujours l'objet d'achats suivis le 4 0/0 1918 libéré est en nouvelle avance à 72 20, le non libéré reste à 72 15, le 4 0/0 1917 se tient à 72 35, le 5 0/0 poursuit sa reprise à 88 70, le 3 0/0 reste à 61 55. MARCHE OFFICIEL Comptant Il h. 45 3 0/0, 61 55; 3 0/0 amortissable, 72 20; 3 1/2 0/0 amortissable, 89 75; 4 0/0 1917, 72 35; 4 0/0 1918 lib., 72 10; non lib., 72 25; Serbe 1902, 437; Russe 1906, 57 50; Turc unif., 70. Ville 1871, .380 25; 1896, 276 25; 1917, 500 50; Communales 1879, 450; 1912, 210; Foncières 1895, 375; 1909, 220. Mobilier, 496; Générale, 640; Banque Algérienne, 3,300; Foncier d'Algérie,
néanmoins les cours sont soutenus. Quelques sociétés de crédit françaises, des valeurs industrielles métallurgiques, d'engrais, de navigation, se font remarquer par leur bonne tendance. Nos rentes sont toujours l'objet d'achats suivis le 4 0/0 1918 libéré est en nouvelle avance à 72 20, le non libéré reste à 72 15, le 4 0/0 1917 se tient à 72 35, le 5 0/0 poursuit sa reprise à 88 70, le 3 0/0 reste à 61 55. MARCHE OFFICIEL Comptant Il h. 45 3 0/0, 61 55; 3 0/0 amortissable, 72 20; 3 1/2 0/0 amortissable, 89 75; 4 0/0 1917, 72 35; 4 0/0 1918 lib., 72 10; non lib., 72 25; Serbe 1902, 437; Russe 1906, 57 50; Turc unif., 70. Ville 1871, .380 25; 1896, 276 25; 1917, 500 50; Communales 1879, 450; 1912, 210; Foncières 1895, 375; 1909, 220. Mobilier, 496; Générale, 640; Banque Algérienne, 3,300; Foncier d'Algérie, 527 50; Union Parisienne, 865. Est, 900; Lyon, 916; Est 3 0/0, 353; nouv., 344 50; Lyon fusion, 324 75; nouv., 326 50; Midi 3 0/0, 345 50; nouv., 349 25; Nord 5 0/0, 462 76; nouv., 333 50. Suez, 5,400; Transatl. ord., 381; Messageries ord., 319; Métrop., 476; Nord-Sud, 169; Omnibus, 455; Wagons-Lits, 345; Montbard, 460; Dyle, 583; Constr. navales, 582; Boléo, 783; Cuivres et pyrites, 295; Métals, 950; Tabacs ott., 460; Panama, 171; Longwy, 1,300; Chargeurs réunis, parts, 825; Commercy-Fourchamp, 1,830; Châtill.-Commentry, 2,938; Courrières, 2,100; Lens, 1,032; Littoral Méditerr., 557. MARCHE EN BANQUE Bakou, 1,335; Caoutchouc, 270; Dietrich, 274; Malacca ord., 136; Padang, 276; Platine 420; Raisins, 296; Soukha, 565; CoroCoro, 63 75; De Beers, 85 50; Mount Elliot, 94 50; Union Esp. Engrais, 312; Rand Mines, 85 50; Tanganyika, 152 50; Tharsis, 144; Utah Copper, 470; Bi-Métal, 425; Hotchkiss, 350; Moteurs Gnomo, 2,195; Motobloc, 160; Peugeot, 835; Blanzy 1,060; Bruay, 2,095. MARCHE DES CHANGES Londres, 25 95 à 26 NewYork, 52 1/2 à 57 1/78. Espagne, 109 à 111 Canada à Hollande, 229 à 233. Suède, 157 à 161 Italie, 54 à 80 Portugal, à. Danemark, 147 1/2 à 147 1/2 Suisse, 112 à 114 Norvège, 151
169; Omnibus, 455; Wagons-Lits, 345; Montbard, 460; Dyle, 583; Constr. navales, 582; Boléo, 783; Cuivres et pyrites, 295; Métals, 950; Tabacs ott., 460; Panama, 171; Longwy, 1,300; Chargeurs réunis, parts, 825; Commercy-Fourchamp, 1,830; Châtill.-Commentry, 2,938; Courrières, 2,100; Lens, 1,032; Littoral Méditerr., 557. MARCHE EN BANQUE Bakou, 1,335; Caoutchouc, 270; Dietrich, 274; Malacca ord., 136; Padang, 276; Platine 420; Raisins, 296; Soukha, 565; CoroCoro, 63 75; De Beers, 85 50; Mount Elliot, 94 50; Union Esp. Engrais, 312; Rand Mines, 85 50; Tanganyika, 152 50; Tharsis, 144; Utah Copper, 470; Bi-Métal, 425; Hotchkiss, 350; Moteurs Gnomo, 2,195; Motobloc, 160; Peugeot, 835; Blanzy 1,060; Bruay, 2,095. MARCHE DES CHANGES Londres, 25 95 à 26 NewYork, 52 1/2 à 57 1/78. Espagne, 109 à 111 Canada à Hollande, 229 à 233. Suède, 157 à 161 Italie, 54 à 80 Portugal, à. Danemark, 147 1/2 à 147 1/2 Suisse, 112 à 114 Norvège, 151 1/2 à 155 1/2 Argentine, 243 à 247
Soixante-dix-septième année. — N° 44. Le Numéro : 1 fr 50. Mercredi 21 Février 1945. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCES ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES DEBATS ABONNEMENTS ORDONNANCES DE L'ASSEMBLÉE ÉDITION COMPLÈTE ET DECRETS CONSULTATIVE ET PROVISOIRE — CONTRAIRE CHÈQUE POSTAL : 100 fr, Paris. — UN AN, SIX MOIS, TROIS MOIS UN AN, UN AN, SIX MOIS, TROIS MOIS France, Colonies et pays de protectorat français... 350 fr, 180 fr, 95 fr, 80 fr, 565 fr, 285 fr, 150 fr. ( Pour les pays accordant 50 % sur les tarifs postaux... 525 fr, 285 fr, 155 fr, 170 fr, 865 fr, 435 fr, 220 fr. ( Pour les autres pays ............................... 690 fr, 360 fr, 185 fr, 260 fr, 1175 fr, 580 fr, 300 fr. L’Édition des « ORDONNANCES ET DECRETS » comprend : 1° les textes des ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires ; — 2° les avis, communications, informations, annonces. L’Édition des « DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISoire » comprend le compte rendu in extenso des séances ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions. L’ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° l’Édition des « ORDONNANCES ET DÉCRETS » ; — 2° l’Édition des « DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISoire » ; — 3° tous les Documents publiés en annexes ; — 4° les Tables des matières délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvelements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, 11, 31, PARIS 7. POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 2 FRANCS SOMMAIRE ORDONNANCES Ordonnance n° 45-151 modifiant le décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises (rectificatif) (p. 906). Ordonnance no 45-170 organisant sur de nouvelles bases les allocations aux vieux travailleurs salariés et modifiant le règime des pensions de vieillesse et d’invalidité des assurances sociales (rectificatif) (p. 906). DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Ministère de la justice. Arrêtés rapportant les dispositions d’un précédent arrêté et portant suspension de fonctions (magistrature) (p, 900). Arrêté portant suspension de fonctions (tribunaux de commerce) (p. 906). Arrêté portant suspension de fonctions
— 2° l’Édition des « DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISoire » ; — 3° tous les Documents publiés en annexes ; — 4° les Tables des matières délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvelements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, 11, 31, PARIS 7. POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 2 FRANCS SOMMAIRE ORDONNANCES Ordonnance n° 45-151 modifiant le décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises (rectificatif) (p. 906). Ordonnance no 45-170 organisant sur de nouvelles bases les allocations aux vieux travailleurs salariés et modifiant le règime des pensions de vieillesse et d’invalidité des assurances sociales (rectificatif) (p. 906). DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Ministère de la justice. Arrêtés rapportant les dispositions d’un précédent arrêté et portant suspension de fonctions (magistrature) (p, 900). Arrêté portant suspension de fonctions (tribunaux de commerce) (p. 906). Arrêté portant suspension de fonctions (greffiers) (p. 906). Ministère de l'intérieur. Arrêté du 14 février 1945 portant affectation de locaux pour l’installation de services de la sûreté nationale (p. 907). Arrêté portant annulation de nominations, rétrogradations et mutations (personnel du cadre des préfectures) (p. 907). Ministère de l'économie nationale. Décret n° 45-264 du 17 février 1945 complétant le décret du 19 mai 1944 déterminant, pour le commissariat aux finances, la liste des emplois supérieurs visés par l’ordonnance du 21 décembre 1913 relative à l'indignité des membres des groupements antinationaux (p. 907). Ministère des finances. Arrêté portant agrément de sociétés d’assurances (rectificatif) (p. 907). Arrêté fixant les conditions de remboursement des rentes 4 % 1915, 4 % 1918 et 4 1/2 % 1932 (tranches A et B) (rectificatif) (p. 907). Arrêté portant réintégration et affectation (receveurs particuliers des finances) (p. 907). Arrêté portant mutations (contributions directes) (p. 907). Arrêté rapportant les dispositions de précédents arrêtés (percepteurs, receveurs municipaux et receveurs spéciaux) (p. 901). Ministère de la production industrielle. Décret no 45-265 du 19 février 1945 portant dissolution du comité d’organisation de la construction et des professions annexes (p. 908). Arrêté du 9 janvier 1945 relatif à l’attribution d’une indemnité spéciale de fonctions aux ingénieurs des poids
1945 complétant le décret du 19 mai 1944 déterminant, pour le commissariat aux finances, la liste des emplois supérieurs visés par l’ordonnance du 21 décembre 1913 relative à l'indignité des membres des groupements antinationaux (p. 907). Ministère des finances. Arrêté portant agrément de sociétés d’assurances (rectificatif) (p. 907). Arrêté fixant les conditions de remboursement des rentes 4 % 1915, 4 % 1918 et 4 1/2 % 1932 (tranches A et B) (rectificatif) (p. 907). Arrêté portant réintégration et affectation (receveurs particuliers des finances) (p. 907). Arrêté portant mutations (contributions directes) (p. 907). Arrêté rapportant les dispositions de précédents arrêtés (percepteurs, receveurs municipaux et receveurs spéciaux) (p. 901). Ministère de la production industrielle. Décret no 45-265 du 19 février 1945 portant dissolution du comité d’organisation de la construction et des professions annexes (p. 908). Arrêté du 9 janvier 1945 relatif à l’attribution d’une indemnité spéciale de fonctions aux ingénieurs des poids et mesures (p. 908). Arrêté du 8 février 1945 portant réorganisation des arrondissements mineaux (p. 908). Arrêté du 18 février 1945 abrogeant les restrictions d’usage des ascenseurs, escaliers mécaniques et tapis roulants (p. 908). Ministère de l’agriculture. Décret no 45-205 portant modification du décret du 29 août 1939 concernant la gestion de la pêche fluviale (rectificatif) (p. 910). Arrêtés portant réintégration, mutations et détachements (eaux et forêts) (p. 910). Ministère de l’éducation nationale. Arrêté du 22 janvier 1945 fixant le taux des heures supplémentaires du personnel des établissements publics d’enseignement technique (p. 911). Arrêté du 19 février 1945 portant nomination au conseil supérieur d’enquête de Nancy (p. 910). Arrêté du 19 février 1945 portant nomination au conseil d’enquête de l’académie de Paris (p. 910). Arrêté portant nomination (centre national de la recherche scientifique) (p. 910). Ministère du travail et de la sécurité sociale. Arrêté portant réintégration (institution nationale des invalides) (p. 910). Arrêtés portant réintégrations (sections départementales des pensions) (p. 910). Arrêté portant réintégration (centre de réforme de Paris) (p. 911). Arrêté portant révocation du président directeur de la caisse de retraites des ouvriers du gaz et de l’électricité (p. 911). Ministère des travaux publics et des transports. Arrêté portant
gestion de la pêche fluviale (rectificatif) (p. 910). Arrêtés portant réintégration, mutations et détachements (eaux et forêts) (p. 910). Ministère de l’éducation nationale. Arrêté du 22 janvier 1945 fixant le taux des heures supplémentaires du personnel des établissements publics d’enseignement technique (p. 911). Arrêté du 19 février 1945 portant nomination au conseil supérieur d’enquête de Nancy (p. 910). Arrêté du 19 février 1945 portant nomination au conseil d’enquête de l’académie de Paris (p. 910). Arrêté portant nomination (centre national de la recherche scientifique) (p. 910). Ministère du travail et de la sécurité sociale. Arrêté portant réintégration (institution nationale des invalides) (p. 910). Arrêtés portant réintégrations (sections départementales des pensions) (p. 910). Arrêté portant réintégration (centre de réforme de Paris) (p. 911). Arrêté portant révocation du président directeur de la caisse de retraites des ouvriers du gaz et de l’électricité (p. 911). Ministère des travaux publics et des transports. Arrêté portant admission à la retraite (administration centrale de la marine marchande) (p.911). Ministère de la santé publique. Arrêté du 30 janvier 1945 relatif aux indemnités allouées au personnel des établissements nationaux de bienfaisance (p. 911). Ministère des colonies. Décret no 45-266 du 19 février 1945 portant adaptation à l’Afrique occidentale française et au Togo de certaines dispositions de l’ordonnance du 21 avril 1945 sur l’organisation des pouvoirs publics en France après la libération (p. 912). Décret no 45-267 du 19 février 1945 portant adaptation à la Guyane française des dispositions de l’ordonnance du 21 avril 1945 sur l’organisation des pouvoirs publics en France après la libération (p. 913). Décret no 45-268 du 19 février 1945 portant adaptation à Madagascar et dépendances de certaines dispositions de l’ordonnance du 21 avril 1945 sur l’organisation des pouvoirs publics en France après la libération (p. 913). Séquestre de biens ennemis. — Extraits des ordonnances de mise sous séquestre de biens ennemis (application de l’ordonnance du 5 octobre 1941) (p. 914). Assemblée consultative provisoire. — Ordre du jour. — Distribution. — Convocations de commissions (p. 915). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de concours pour le grade d’aspirant de réserve du commissariat (p.
et au Togo de certaines dispositions de l’ordonnance du 21 avril 1945 sur l’organisation des pouvoirs publics en France après la libération (p. 912). Décret no 45-267 du 19 février 1945 portant adaptation à la Guyane française des dispositions de l’ordonnance du 21 avril 1945 sur l’organisation des pouvoirs publics en France après la libération (p. 913). Décret no 45-268 du 19 février 1945 portant adaptation à Madagascar et dépendances de certaines dispositions de l’ordonnance du 21 avril 1945 sur l’organisation des pouvoirs publics en France après la libération (p. 913). Séquestre de biens ennemis. — Extraits des ordonnances de mise sous séquestre de biens ennemis (application de l’ordonnance du 5 octobre 1941) (p. 914). Assemblée consultative provisoire. — Ordre du jour. — Distribution. — Convocations de commissions (p. 915). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de concours pour le grade d’aspirant de réserve du commissariat (p. 916). Avis relatif à l’examen des commissaires de la marine marchande, candidats officiers de réserve du commissariat (p. 916). MINISTÈRE DES FINANCES Avis relatif au tirage de la rente 3 p. 100 amortissable 1878 (p. 916). Décisions du comité des bourses de valeurs (p. 916). MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Décision H. 40, du 13 février 1945, du répartiteur chef de la section du papier et du carton de l'office central de répartition des produits industriels relative à l'interdiction d'emploi du papier Kraft pour certains usages (p. 916). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis de concours de chefs de travaux du cadre supérieur scientifique des recherches agronomiques (p. 916). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Avis de concours pour l'emploi de chef cantonnier des ponts et chaussées et du service vicinal dans les départements de l'Allier et des Alpes-Maritimes (p. 916). Annonces (p. 917). DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISOIRE (PUBLICATION SPÉCIALE VENDUE SÉPARÉMENT AU PRIX DE 80 CENTIMES LE NUMÉRO) NO 7 Compte rendu in extenso des débats du mardi 20 février 1915 (p. 117). ORDONNANCES Ordonnance n° 45-151 modifiant le décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises. Rectificatif au Journal officiel du 13