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que des dispositions précises soient prévues pour que la taxe ne frappe qu'une fois les marchandises exportées par l'intermédiaire de négociants ou de commissionnaires. Vers une amélioration du régime des visas consulaires On sait combien d'entraves apportées à notre commerce extérieur le coût élevé des visas consulaires qui doivent accompagner obligatoirement toutes les expéditions à destination de certains pays. En réponse à une requête du "Comité d'action économique et douanière", le chef des affaires économiques et consulaires à Constantinople a fait des démarches auprès de l'ambassadeur à Constantinople pour qu'il s'efforce d'obtenir du gouvernement ottoman, à titre de réciprocité, l'exonération des certificats d'origine à tout au moins pour les envois isolés de colis postaux adressés à des particuliers, et pour demander également que le visa des certificats d'origine ne soit exigé que quand les marchandises sont expédiées d'un centre où se trouve un consul du pays de destination. Par ailleurs, des négociations sont prévues pour abaisser d'un commun accord à 5 francs-or la taxe de visa, avec gratuité pour les envois ne dépassant pas une valeur de 100 francs au pair de l'or. Une négociation analogue est en préparation en ce qui concerne les échanges avec la Hongrie. L'Office de la potasse La commission sénatoriale des mines a examiné le projet relatif à l'organisation de l'Office industriel de la potasse. Après une longue discussion, elle a approuvé l'avis établi par M. Chasles, dont les conclusions sont favorables à l'adoption du texte de ce ministre. Le rapporteur a présenté pour le fonds à la commission des finances. La commission a ensuite approuvé plusieurs amendements présentant un intérêt technique. La production de minerai de fer pour le département de Meurthe-et-Moselle pour le mois de mars 1926 La production de minerai de fer pour le département de Meurthe-et-Moselle, pour le mois de mars 1926, s'est élevée ainsi, en tonnes Bassin de Briey 1.341.436 Bassin de Longwy 235.686 Bassin de Nancy 107.223 1.684.345 Office aux acieries des tonnages prévus. Il est permis d'espérer que les agriculteurs voudront bien lire attentivement cette note qui leur signale à la fois les avantages de prix qu'une certitude
la potasse La commission sénatoriale des mines a examiné le projet relatif à l'organisation de l'Office industriel de la potasse. Après une longue discussion, elle a approuvé l'avis établi par M. Chasles, dont les conclusions sont favorables à l'adoption du texte de ce ministre. Le rapporteur a présenté pour le fonds à la commission des finances. La commission a ensuite approuvé plusieurs amendements présentant un intérêt technique. La production de minerai de fer pour le département de Meurthe-et-Moselle pour le mois de mars 1926 La production de minerai de fer pour le département de Meurthe-et-Moselle, pour le mois de mars 1926, s'est élevée ainsi, en tonnes Bassin de Briey 1.341.436 Bassin de Longwy 235.686 Bassin de Nancy 107.223 1.684.345 Office aux acieries des tonnages prévus. Il est permis d'espérer que les agriculteurs voudront bien lire attentivement cette note qui leur signale à la fois les avantages de prix qu'une certitude de livraison en temps utile pour les emblavures, et de transport en même temps. Produits divers Produits laitiers. La production laitière s'améliore toujours à cette époque et cette amélioration a eu sa répercussion sur les prix des beurres qui ont baissé. On cote les centrifuges de 16 à 20,80 le kilo en motes et les malaxés de 10 à 18,50. Un léger fléchissement s'est manifesté également sur les prix des fromages. Œufs et volailles. Les effets de la taxe de 20 % à l'exportation des œufs ont été bien diminués par la baisse du franc. L'exportation, favorisée de ce fait, a donc contribué à faire monter les prix. On cote aux fleuves le colis de 1.000 œufs de 450 à 550 francs. Les prix des volailles se maintiennent également fermes, car là aussi on exporte davantage. Chambre de Commerce CALAIS Au nom de la liberté individuelle des industriels et commerçants, la Chambre s'élève vigoureusement contre l'adoption de la proposition de loi de M. le ministre du travail, proposition tendant à ce que l'ouverture de tout établissement industriel ou commercial employant du personnel, soit subordonnée à une déclaration préalable obligatoire faite à l'inspection du travail. cambrai La Chambre de commerce de
kilo en motes et les malaxés de 10 à 18,50. Un léger fléchissement s'est manifesté également sur les prix des fromages. Œufs et volailles. Les effets de la taxe de 20 % à l'exportation des œufs ont été bien diminués par la baisse du franc. L'exportation, favorisée de ce fait, a donc contribué à faire monter les prix. On cote aux fleuves le colis de 1.000 œufs de 450 à 550 francs. Les prix des volailles se maintiennent également fermes, car là aussi on exporte davantage. Chambre de Commerce CALAIS Au nom de la liberté individuelle des industriels et commerçants, la Chambre s'élève vigoureusement contre l'adoption de la proposition de loi de M. le ministre du travail, proposition tendant à ce que l'ouverture de tout établissement industriel ou commercial employant du personnel, soit subordonnée à une déclaration préalable obligatoire faite à l'inspection du travail. cambrai La Chambre de commerce de Cambrai, proteste contre toute application de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation dont la répercussion amènerait dans le plus bref délai un résultat diamétralement opposé à celui recherché avec tant de soin en ce moment par le ministre des finances. Demande que l'abandon de cette taxe soit compensé par la réalisation des réformes et des économies proposées par les Chambres de commerce des régions dévastées, et par l'assemblée des présidents des Chambres de commerce de France. LYON: La Chambre de commerce de Lyon a adressé à M. le ministre du travail, la réponse suivante au questionnaire relatif au projet de subordonner l'ouverture de tout établissement industriel ou commercial à une déclaration préalable. « La Chambre de commerce de Lyon ne pense pas que l'ouverture de tout nouvel établissement industriel ou commercial, occupant du personnel, doive donner lieu à une déclaration obligatoire au service de l'inspection du travail. Cette formalité serait inutile. Car les dispositions du Code du travail concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs sont suffisamment explicites pour que ceux qui installent ou construisent des établissements connaissent leurs obligations. La déclaration obligatoire pourrait, par contre et dans certains cas, constituer une entrave à l'ouverture des entreprises commerciales
par la réalisation des réformes et des économies proposées par les Chambres de commerce des régions dévastées, et par l'assemblée des présidents des Chambres de commerce de France. LYON: La Chambre de commerce de Lyon a adressé à M. le ministre du travail, la réponse suivante au questionnaire relatif au projet de subordonner l'ouverture de tout établissement industriel ou commercial à une déclaration préalable. « La Chambre de commerce de Lyon ne pense pas que l'ouverture de tout nouvel établissement industriel ou commercial, occupant du personnel, doive donner lieu à une déclaration obligatoire au service de l'inspection du travail. Cette formalité serait inutile. Car les dispositions du Code du travail concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs sont suffisamment explicites pour que ceux qui installent ou construisent des établissements connaissent leurs obligations. La déclaration obligatoire pourrait, par contre et dans certains cas, constituer une entrave à l'ouverture des entreprises commerciales et industrielles. » NIMES: Taxe d'apprentissage. Par lettre du 6 février 1926, M. le préfet du Gard a demandé à la Chambre de commerce de Nîmes de lui désigner des membres patrons pour former les commissions adjointes au comité départemental de l'enseignement technique en vue de l'application de la loi sur la taxe d'apprentissage. PARIS: La Chambre de commerce émet les vœux suivants 1° Que soit repoussé, dans son ensemble, par la Chambre des députés, le projet de loi déposé par M. Justin Godart, ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898 concernant les questions, abilities des accidents dont les ouvriers sont susceptibles. 2° Que soit voté par le Sénat la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, et tendant à fixer à 8.000 fr à le maximum du salaire pris comme base du calcul des indemnités des accidentés du travail. 3° Que le Parlement rejette la proposition de loi de M. Donon tendant à instituer une procédure obligatoire de conciliation et d'arbitrage en matière de différends entre les sucriers et les planteurs de betteraves. 4° Que soit présenté, le plus rapidement possible, au Parlement, le projet de loi relatif aux transports des marchandises par
sur la taxe d'apprentissage. PARIS: La Chambre de commerce émet les vœux suivants 1° Que soit repoussé, dans son ensemble, par la Chambre des députés, le projet de loi déposé par M. Justin Godart, ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898 concernant les questions, abilities des accidents dont les ouvriers sont susceptibles. 2° Que soit voté par le Sénat la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, et tendant à fixer à 8.000 fr à le maximum du salaire pris comme base du calcul des indemnités des accidentés du travail. 3° Que le Parlement rejette la proposition de loi de M. Donon tendant à instituer une procédure obligatoire de conciliation et d'arbitrage en matière de différends entre les sucriers et les planteurs de betteraves. 4° Que soit présenté, le plus rapidement possible, au Parlement, le projet de loi relatif aux transports des marchandises par mer donnant lieu à conciliation. ROUBAIX: Publicité des rôles de l'impôt sur le revenu et des impôts cédulaires. La Chambre de commerce s'élève énergiquement contre le projet de loi voté le 4 février 1926, par la Chambre des députés et ayant pour objet de rendre publics les rôles de l'impôt sur le revenu et des impôts cédulaires. SAINT-QUENTIN: La Chambre de commerce de Saint-Quentin et de la région, Après l'exposé présenté par M. Blondel, son président, relatif au fonctionnement du comité de pré-conciliation et aux nouvelles menaces que le projet de loi, n° 2.415, ayant pour objet de modifier la loi du 2 mai 1924, fait encore peser sur les sinistrés; Renouvelle ses protestations contre le vote de la loi du 2 mai 1924 à raison de son caractère d'exception et de rétroactivité qui remet en question des décisions légalement rendues. VERSAILLES: La Chambre, sur la proposition de M. Edmond Bamberger, et après une discussion à laquelle ont pris part notamment le président et MM. Bamberger, Adrien, Larnaude, Pierre Saint-Salvi, Petitpas, Falot, Mollard, Trouvé, a pris la délibération suivante « Etant donné la situation financière du pays, et de mettre un terme aux manœuvres qui tendent à dresser les commerçants
sur le revenu et des impôts cédulaires. SAINT-QUENTIN: La Chambre de commerce de Saint-Quentin et de la région, Après l'exposé présenté par M. Blondel, son président, relatif au fonctionnement du comité de pré-conciliation et aux nouvelles menaces que le projet de loi, n° 2.415, ayant pour objet de modifier la loi du 2 mai 1924, fait encore peser sur les sinistrés; Renouvelle ses protestations contre le vote de la loi du 2 mai 1924 à raison de son caractère d'exception et de rétroactivité qui remet en question des décisions légalement rendues. VERSAILLES: La Chambre, sur la proposition de M. Edmond Bamberger, et après une discussion à laquelle ont pris part notamment le président et MM. Bamberger, Adrien, Larnaude, Pierre Saint-Salvi, Petitpas, Falot, Mollard, Trouvé, a pris la délibération suivante « Etant donné la situation financière du pays, et de mettre un terme aux manœuvres qui tendent à dresser les commerçants et industriels contre les agriculteurs, les représentants des groupes agricoles de Seine-et-Oise ont adopté, après discussion, le projet de résolution suivant; » Les Agriculteurs, tout en payant, par ailleurs, de nombreux impôts, sont disposés à faire, s'il est nécessaire, un effort plus grand au point de vue fiscal du cible, bénéfices agricoles, mais il faut tenir compte des considérations suivantes » a) Difficultés de déterminer une base équitable de l'impôt; » b) Le cultivateur se rend compte difficilement de son bénéfice; » c) Certains produits du sol n'ont pas subi le même coefficient de majoration que les autres produits. Les agriculteurs, les commerçants et les industriels affirment leur volonté de rester unis pour défendre les grands intérêts du pays, et ils demandent qu'avant tout nouveau impôt l'Etat abandonne les monopoles improductifs et supprime toutes les dépenses inutiles. LA PRODUCTION DU LIN EN EUROPE La production du lin dans le monde est en progression marquée. L'Institut international d'agriculture de Rome l'a évaluée à 34.587.700 quintaux de filasse, au lieu de 28,078,700 en 1924 et de 22,329,000 pour la moyenne des années 1919 à 1923. La progression de la production est surtout sensible pour les pays d'Europe Belgique, Estonie, France, Lettonie, Lituanie,
bénéfices agricoles, mais il faut tenir compte des considérations suivantes » a) Difficultés de déterminer une base équitable de l'impôt; » b) Le cultivateur se rend compte difficilement de son bénéfice; » c) Certains produits du sol n'ont pas subi le même coefficient de majoration que les autres produits. Les agriculteurs, les commerçants et les industriels affirment leur volonté de rester unis pour défendre les grands intérêts du pays, et ils demandent qu'avant tout nouveau impôt l'Etat abandonne les monopoles improductifs et supprime toutes les dépenses inutiles. LA PRODUCTION DU LIN EN EUROPE La production du lin dans le monde est en progression marquée. L'Institut international d'agriculture de Rome l'a évaluée à 34.587.700 quintaux de filasse, au lieu de 28,078,700 en 1924 et de 22,329,000 pour la moyenne des années 1919 à 1923. La progression de la production est surtout sensible pour les pays d'Europe Belgique, Estonie, France, Lettonie, Lituanie, Pologne, Tchécoslovaquie. C'est douteless l'industrie linivole européenne est vit principalement sur la production de ce continent. Dans l'Europe occidentale, le lin est surtout cultivé par de moyens et petits cultivateurs, et les cultures linières très étendues sont relativement rares. En France, le lin est cultivé par des exploitants moyens, sur des surfaces d'un demi à dix hectares les cultures de 20 à 50 hectares sont rares. Il exige une main-d'œuvre nombreuse et très soigneuse et convient par cela même aux exploitations familiales. Beaucoup de cultivateurs passent des contrats avec les négociants belges avant les semailles, et livrent leur récolte à l'état de paille brute. La paille de lin qui demeure dans le pays est travaillée dans des usines locales de rouissage ou de petites usines du Nord et de Bretagne. Dans le Nord, les cultivateurs rouent généralement à l'eau froide, par commune entière. Depuis quelque temps, dans les pays de l'Europe, on cherche à donner plus d'extension à la culture du lin par l'emploi des machines agricoles. Ainsi l'ensemencement mécanique en ligne a permis de créer des cultures linières relativement étendues en Haute-Silésie un seul domaine, celui de Kuhelna, cultive jusqu'à 1,500 hectares de lin par an. On s'est efforcé
des surfaces d'un demi à dix hectares les cultures de 20 à 50 hectares sont rares. Il exige une main-d'œuvre nombreuse et très soigneuse et convient par cela même aux exploitations familiales. Beaucoup de cultivateurs passent des contrats avec les négociants belges avant les semailles, et livrent leur récolte à l'état de paille brute. La paille de lin qui demeure dans le pays est travaillée dans des usines locales de rouissage ou de petites usines du Nord et de Bretagne. Dans le Nord, les cultivateurs rouent généralement à l'eau froide, par commune entière. Depuis quelque temps, dans les pays de l'Europe, on cherche à donner plus d'extension à la culture du lin par l'emploi des machines agricoles. Ainsi l'ensemencement mécanique en ligne a permis de créer des cultures linières relativement étendues en Haute-Silésie un seul domaine, celui de Kuhelna, cultive jusqu'à 1,500 hectares de lin par an. On s'est efforcé également de construire des arrachages de lin, et il semble que le problème soit à peu près résolu. Néanmoins, la culture du lin continuera à offrir surtout des avantages pour les petits exploitants, mais à condition qu'ils se groupent en coopérative pour le rouissage et le teillage de la récolte suivant les meilleurs procédés, en vue d'obtenir une filasse saine, solide et fine. En ces dernières années, un certain nombre d'usines coopératives se sont organisées en France. Une de ces coopératives existe à Steenworde; dans le Nord. Les coopérateurs-liniculteurs reçoivent d'abord un léger acompte au moment de la livraison de leur paille à la fin de l'année, lorsque la filasse a été vendue et que les frais d'exploitation ont été payés, le bénéfice est distribué. Dans la Seine-Inférieure, à Thiétreville, le produit de la vente de la filasse est réparti entre les cultivateurs adhérents à la coopérative proportionnellement à la quantité et à la qualité de la paille fournie par chacun. L'organisation coopérative des producteurs de lin poussera certainement à un développement de cette culture, dont l'industrie linière. Chervottes. Congrès régional agricole du Sud-Ouest Le Congrès, dont nous avons esquissé les grandes lignes dans notre numéro du 19 avril, s'est
suivant les meilleurs procédés, en vue d'obtenir une filasse saine, solide et fine. En ces dernières années, un certain nombre d'usines coopératives se sont organisées en France. Une de ces coopératives existe à Steenworde; dans le Nord. Les coopérateurs-liniculteurs reçoivent d'abord un léger acompte au moment de la livraison de leur paille à la fin de l'année, lorsque la filasse a été vendue et que les frais d'exploitation ont été payés, le bénéfice est distribué. Dans la Seine-Inférieure, à Thiétreville, le produit de la vente de la filasse est réparti entre les cultivateurs adhérents à la coopérative proportionnellement à la quantité et à la qualité de la paille fournie par chacun. L'organisation coopérative des producteurs de lin poussera certainement à un développement de cette culture, dont l'industrie linière. Chervottes. Congrès régional agricole du Sud-Ouest Le Congrès, dont nous avons esquissé les grandes lignes dans notre numéro du 19 avril, s'est terminé en groupant aux dernières séances une assistance nombreuse et particulièrement professionnelle. C'est le problème du vin et la politique d'exportation qui ont fait l'objet des études finales, à la suite desquelles les vœux suivants ont été émis « I. Que par suite d'une entente interministérielle soient recueillies et publiées dans le bulletin de l'Office des renseignements agricoles les études sur les besoins et les goûts des consommateurs étrangers. » II. 1° Qu'il soit établi un office international du vin pour recueillir tous documents relatifs aux conditions légales d'admission et de circulation des produits vinicoles à l'étranger » 2° Qu'il soit établi en France une unité de direction et d'action entre le service des déclarations de récolte, le service de la régie, celui des douanes et celui de la répression des fraudes: » III. 1° Que l'Etat favorise l'exportation des vins, soit par des dégrèvements de taxes, soit en obttenant des compagnies de transports des tarifs spéciaux, soit en négociant des accords internationaux avec les pays consommateurs » 2° Que les Chambres de commerce et les Associations vinicoles réalisent, par la publicité, les expositions et tous moyens appropriés, la propagande en faveur du vin de France. » IV. Que, la
dans le bulletin de l'Office des renseignements agricoles les études sur les besoins et les goûts des consommateurs étrangers. » II. 1° Qu'il soit établi un office international du vin pour recueillir tous documents relatifs aux conditions légales d'admission et de circulation des produits vinicoles à l'étranger » 2° Qu'il soit établi en France une unité de direction et d'action entre le service des déclarations de récolte, le service de la régie, celui des douanes et celui de la répression des fraudes: » III. 1° Que l'Etat favorise l'exportation des vins, soit par des dégrèvements de taxes, soit en obttenant des compagnies de transports des tarifs spéciaux, soit en négociant des accords internationaux avec les pays consommateurs » 2° Que les Chambres de commerce et les Associations vinicoles réalisent, par la publicité, les expositions et tous moyens appropriés, la propagande en faveur du vin de France. » IV. Que, la conférence périodique prévue par l'accord de Madrid du 14 avril 1891 se réunisse le plus tôt possible à Paris et le complète en attribuant expressément compétence aux tribunaux du pays d'origine sur le caractère des noms de cru et d'appellation d'origine et la protection des marques collectives. » Comité central des allocations familiales La commission permanente du Comité central des allocations familiales s'est réunie le 16 avril, sous la présidence de M. Par, vice-président. La commission s'est tout d'abord entretenue des dernières dispositions envisagées pour l'organisation du VIe Congrès des allocations familiales, qui se tiendra du 10 au 13 mai à Marseille, Toulon et Nice en particulier, une réunion de propagande supplémentaire sera ménagée à Cannes, le 12 mai. Elle s'est ensuite entretenue de la question des allocations-maladie, qui a fait, depuis la précédente réunion, de nouveaux progrès. La commission s'est encore entretenue de différentes questions relatives notamment à la propagande, aux communications dans la presse touchant l'influence des allocations sur la natalité, et la solution à donner à divers cas d'espèce soumis par les caisses adhérentes. La prochaine réunion de la commission aura lieu le 10 mai, à Marseille, avant l'ouverture du congrès. LES MARCHES INDUSTRIELS I.– Métaux Cuivre.