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un Secrétaire. Le Vice-Président dirigera les débats lorsque le Préfet ne présidera pas personnellement. Cette Commission désignera une Sous-Commission composée de trois membres chargés de l'examen des comptes et de la préparation de l'avis à donner sur les budgets. Les membres de cette Sous-Commission seront également chargés d'assister aux diverses adjudications. ART. 14. — La Commission est chargée de la surveillance de toutes les parties du service de l'Etablissement. Elle est appelée à donner son avis sur le régime intérieur et en général sur tous les actes intéressant l'Etablissement. PROCÈS-VERBAL 927 Les avis de la Commission sont formulés dans les délibérations prises à la majorité des voix. ART. 15. —La Commission se réunit tous les mois, en séance ordinaire, soit à l'Orphelinat, soit à l'Hôtel de la Préfecture. Elle est convoquée extraordinairement par le Préfet chaque fois que les circonstances l'exigent. ART. 16. — Les délibérations de la Commission ne seront valables que lorsque cinq au moins des membres en exercice assisteront à la séance. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Les délibérations seront transcrites sur un registre coté et paraphé par le Secrétaire général de la Préfecture; elles seront signées par le Président et le Secrétaire de séance et communiquées officiellement au Préfet, à l'issue de chaque séance, par les soins du Secrétaire de la Commission. ART. 17. — Les membres de la Commission se répartiront entre eux le service mensuel de l'Etablissement. Chaque administrateur entend et recueille les réclamations et observations qui pourraient lui être faites et les communique à la Commission lors de la plus prochaine assemblée. TITRE V PERSONNEL ADMINISTRATIF ART. 18. — Le personnel administratif se compose : 1° D'un Directeur, commun avec l'Etablissement d'assistance ; 2° D'un Receveur commun avec les 3 Etablissements départementaux; 3° D'un Econome ; 4° D'un Médecin externe. Tous les fonctionnaires composant le personnel administratif sont nommés par le Préfet. Les nominations ne pourront être faites par le Préfet qu'après avis de la Commission de surveillance et ne seront définitives qu'après un stage d'un an. ART 19. — Le Directeur, le Receveur, l'Econome participeront à la
Secrétaire de séance et communiquées officiellement au Préfet, à l'issue de chaque séance, par les soins du Secrétaire de la Commission. ART. 17. — Les membres de la Commission se répartiront entre eux le service mensuel de l'Etablissement. Chaque administrateur entend et recueille les réclamations et observations qui pourraient lui être faites et les communique à la Commission lors de la plus prochaine assemblée. TITRE V PERSONNEL ADMINISTRATIF ART. 18. — Le personnel administratif se compose : 1° D'un Directeur, commun avec l'Etablissement d'assistance ; 2° D'un Receveur commun avec les 3 Etablissements départementaux; 3° D'un Econome ; 4° D'un Médecin externe. Tous les fonctionnaires composant le personnel administratif sont nommés par le Préfet. Les nominations ne pourront être faites par le Préfet qu'après avis de la Commission de surveillance et ne seront définitives qu'après un stage d'un an. ART 19. — Le Directeur, le Receveur, l'Econome participeront à la Caisse des Retraites des Employés du département de l'Yonne. Leur traitement supportera la retenue établie en faveur de cette caisse. Le personnel administratif de l'Orphelinat subira, en outre, les mêmes retenues sur les avantages en nature qui sont fixés, pour le logement et ces autres avantages, au quart du traitement fixe. TITRE VI DU DIRECTEUR ART. 20. — L'autorité du Directeur comme Chef de l'Etablissement s'étend à toutes les parties du service. Tous les autres fonctionnaires, employés et agents, sont placés sous sa direction immédiate. ART. 21. — En conséquence, le Directeur est chargé : 1° De l'administration intérieure de l'Etablissement, de la gestion de ses biens et revenus. 2° De l'exécution des règlements généraux et particuliers et de la discipline intérieure ; 3° De l'exécution des marchés pour les différentes fournitures ; 4° De la liquidation définitive et du mandatement des dépenses prévues par le budget approuvé de l'Etablissement, des autorisations supplémentaires régulièrement accordées, le tout conformément aux lois et règlements sur la comptabilité des Etablissements publics. ART. 22. — La correspondance avec le Préfet et les autres fonctionnaires en relation directe avec l'Etablissement appartient au Directeur seulement. ART. 23. — Le Directeur est spécialement chargé de l'organisation et
fixe. TITRE VI DU DIRECTEUR ART. 20. — L'autorité du Directeur comme Chef de l'Etablissement s'étend à toutes les parties du service. Tous les autres fonctionnaires, employés et agents, sont placés sous sa direction immédiate. ART. 21. — En conséquence, le Directeur est chargé : 1° De l'administration intérieure de l'Etablissement, de la gestion de ses biens et revenus. 2° De l'exécution des règlements généraux et particuliers et de la discipline intérieure ; 3° De l'exécution des marchés pour les différentes fournitures ; 4° De la liquidation définitive et du mandatement des dépenses prévues par le budget approuvé de l'Etablissement, des autorisations supplémentaires régulièrement accordées, le tout conformément aux lois et règlements sur la comptabilité des Etablissements publics. ART. 22. — La correspondance avec le Préfet et les autres fonctionnaires en relation directe avec l'Etablissement appartient au Directeur seulement. ART. 23. — Le Directeur est spécialement chargé de l'organisation et de la surveillance des travaux de toute nature qui pourraient être exécutés par les pensionnaires de l'Etablissement. Il statue, sauf recours au Préfet, sur toutes les réclamations ou observations présentées par les fournisseurs. ART. 24. — Il est également chargé de la rédaction des cahiers des charges relatifs aux marchés d'adjudication. Ces cahiers des charges sont soumis pour avis à la Commission de surveillance et ensuite à l'approbation du Préfet. Il sera procédé aux adjudications par le Préfet ou par son délégué, assisté de trois membres au moins de la Commission de surveillance, dont un Conseiller général pris parmi les membres de cette Commission, en présence du Directeur de l'Etablissement, du Receveur et de l'Econome. ART. 25. — Le Directeur soumet à l'approbation du Préfet, après avoir pris l'avis de la Commission de surveillance, les règlements particuliers que l'on jugera utile d'instituer pour compléter le règlement général, notamment en ce qui se rapporte aux mesures d'ordre, de discipline, de police intérieure, de travail et d'hygiène. ART. 26. — Il est tenu d'avoir et de tenir constamment à jour les registres suivants : 1° 2 registres matricules, le premier pour les pensionnaires de l'Orphelinat et le second pour les enfants assistés.
d'adjudication. Ces cahiers des charges sont soumis pour avis à la Commission de surveillance et ensuite à l'approbation du Préfet. Il sera procédé aux adjudications par le Préfet ou par son délégué, assisté de trois membres au moins de la Commission de surveillance, dont un Conseiller général pris parmi les membres de cette Commission, en présence du Directeur de l'Etablissement, du Receveur et de l'Econome. ART. 25. — Le Directeur soumet à l'approbation du Préfet, après avoir pris l'avis de la Commission de surveillance, les règlements particuliers que l'on jugera utile d'instituer pour compléter le règlement général, notamment en ce qui se rapporte aux mesures d'ordre, de discipline, de police intérieure, de travail et d'hygiène. ART. 26. — Il est tenu d'avoir et de tenir constamment à jour les registres suivants : 1° 2 registres matricules, le premier pour les pensionnaires de l'Orphelinat et le second pour les enfants assistés. Ces registres contiendront les nom, prénoms, âge, lieu de naissance, état physique, le prix de la pension, la date de l’arrêté d’admission, celle de l’entrée, de la sortie ou du décès. Sur le registre matricule spécial aux pensionnaires de l’Orphelinat, des notes se rapportant à la moralité, à la conduite, à l'instruction, etc., des enfants devront être inscrites chaque année; 2° 1 registre de correspondance; 3° 1 livre de punitions pour chaque section; 4° 1 livre de décès des hospitalisés; 5° 1 registre d’enregistrement des mandats classés d’après les articles du budget des dépenses. ART 27. — Il prépare les budgets annuels et les soumet, avec l’avis de la Commission de surveillance, à l’examen du Préfet qui les approuve suivant les décisions prises par le Conseil général. Il présente chaque année au Préfet le compte administratif et moral de l’Etablissement, accompagné de la délibération de la Commission de surveillance qui l’a vérifié et en a constaté les résultats. ART. 28. — Il constate les sommes à recouvrer par le Receveur, remet à ce comptable, en temps utile, les titres qui établissent la nature et la quotité des créances et se fait rendre compte par lui des diligences exercées. Il procède
à l'instruction, etc., des enfants devront être inscrites chaque année; 2° 1 registre de correspondance; 3° 1 livre de punitions pour chaque section; 4° 1 livre de décès des hospitalisés; 5° 1 registre d’enregistrement des mandats classés d’après les articles du budget des dépenses. ART 27. — Il prépare les budgets annuels et les soumet, avec l’avis de la Commission de surveillance, à l’examen du Préfet qui les approuve suivant les décisions prises par le Conseil général. Il présente chaque année au Préfet le compte administratif et moral de l’Etablissement, accompagné de la délibération de la Commission de surveillance qui l’a vérifié et en a constaté les résultats. ART. 28. — Il constate les sommes à recouvrer par le Receveur, remet à ce comptable, en temps utile, les titres qui établissent la nature et la quotité des créances et se fait rendre compte par lui des diligences exercées. Il procède à la vérification de la caisse à l’époque de la clôture de la gestion et de l’exercice et à des époques indéterminées toutes les fois qu’il le juge convenable. ART. 29. — Toutes les dépenses en deniers sont mandatées par le Directeur. ART. 30. — Les Acolytes de toute nature sont faites par le Directeur, assisté de l’un des membres de la Commission de surveillance, du Receveur et de l’Économe. Le Directeur en réfère d’ailleurs préalablement au Préfet pour obtenir son autorisation. ART. 31. — Le Directeur fait exécuter, sous le contrôle et la direction de l’Architecte départemental, dans la mesure des crédits affectés à l’Etablissement, les travaux d’entretien ordinaires et de réparations qui lui paraissent nécessités par les besoins du service. ART. 32. — Il surveille les opérations de l’Économe, les réceptions et les distributions de fournitures, il vérifie les restes en magasin, d’après les états de situation qui lui sont fournis à des époques déterminées ou sur sa demande. ART. 33. — À la fin de chaque année, le Directeur, assisté de l’Économe et avec le concours d’un membre de la Commission de surveillance désigné par elle, procède au récolement de l’inventaire. ART. 34. — Le Directeur détermine
sont faites par le Directeur, assisté de l’un des membres de la Commission de surveillance, du Receveur et de l’Économe. Le Directeur en réfère d’ailleurs préalablement au Préfet pour obtenir son autorisation. ART. 31. — Le Directeur fait exécuter, sous le contrôle et la direction de l’Architecte départemental, dans la mesure des crédits affectés à l’Etablissement, les travaux d’entretien ordinaires et de réparations qui lui paraissent nécessités par les besoins du service. ART. 32. — Il surveille les opérations de l’Économe, les réceptions et les distributions de fournitures, il vérifie les restes en magasin, d’après les états de situation qui lui sont fournis à des époques déterminées ou sur sa demande. ART. 33. — À la fin de chaque année, le Directeur, assisté de l’Économe et avec le concours d’un membre de la Commission de surveillance désigné par elle, procède au récolement de l’inventaire. ART. 34. — Le Directeur détermine chaque jour par un bulletin officiel : 1° Le nombre d’individus à nourrir dans les différentes catégories fixées par le règlement; 2° Le régime alimentaire du jour, comprenant la fixation en nombre et en nature des mets du régime ordinaire pour chaque catégorie et des mets de remplacement. Il fait également connaître au Médecin le régime alimentaire du jour. ART. 35. — Le Directeur ne peut ordonner aucun changement à la distribution des bâtiments, à la destination des locaux, à l’organisation des services, que sur l’avis de la Commission de surveillance et avec l’autorisation du Préfet. En cas d’urgence, d’épidémie par exemple, le Directeur fera le nécessaire et en référera immédiatement à M. le Préfet. ART. 36. — Le Directeur porte à la connaissance de la Commission de surveillance les faits principaux qui se sont passés depuis la dernière réunion. Il met sous ses yeux le mouvement de la population, la situation des infirmeries, l’état de la caisse, celui du travail et de l'instruction. Il indique quelle a été la suite donnée aux affaires sur lesquelles la Commission a délibéré antérieurement. ART. 37. — Le Directeur adresse au Préfet, à la fin de chaque mois, un bulletin du mouvement de
également connaître au Médecin le régime alimentaire du jour. ART. 35. — Le Directeur ne peut ordonner aucun changement à la distribution des bâtiments, à la destination des locaux, à l’organisation des services, que sur l’avis de la Commission de surveillance et avec l’autorisation du Préfet. En cas d’urgence, d’épidémie par exemple, le Directeur fera le nécessaire et en référera immédiatement à M. le Préfet. ART. 36. — Le Directeur porte à la connaissance de la Commission de surveillance les faits principaux qui se sont passés depuis la dernière réunion. Il met sous ses yeux le mouvement de la population, la situation des infirmeries, l’état de la caisse, celui du travail et de l'instruction. Il indique quelle a été la suite donnée aux affaires sur lesquelles la Commission a délibéré antérieurement. ART. 37. — Le Directeur adresse au Préfet, à la fin de chaque mois, un bulletin du mouvement de la population de l’Etablissement. Il lui signale immédiatement les incidents de toute nature ayant une certaine gravité, les évasions, ainsi que les manquements imputables aux fonctionnaires et employés. ART. — Le Directeur donne, dans les 24 heures, avis de chaque décès à l’Officier de l’état civil pour assurer l’exécution des articles 78, 79, 80 et 84 du Code civil. Si le Directeur connaît l’adresse de la famille, il l’informe immédiatement de toute maladie grave des pensionnaires et lui télégraphie le décès. ART. 39. — Le Directeur ne peut s’absenter sans une autorisation du Préfet. En cas d’absence pour congé, le Préfet pourvoira, s’il le juge utile, à son remplacement provisoire. ART. 40. — Le Directeur peut désigner parmi les orphelins qu’il reconnaît capables, tant au physique qu’au moral, ceux qui seront susceptibles d’aider aux services intérieurs de l’Orphelinat. TITRE VII DU RECEVEUR ET DE L’ÉCONOME § 1er. — Service de la Recette ART. 41. — Le Receveur est chargé de la perception des revenus en deniers et du paiement de toutes les dépenses. Il est tenu d’exercer personnellement sa gestion. La caisse est ouverte tous les jours non fériés, de 10 h. à midi, et de 14 h. à 16
articles 78, 79, 80 et 84 du Code civil. Si le Directeur connaît l’adresse de la famille, il l’informe immédiatement de toute maladie grave des pensionnaires et lui télégraphie le décès. ART. 39. — Le Directeur ne peut s’absenter sans une autorisation du Préfet. En cas d’absence pour congé, le Préfet pourvoira, s’il le juge utile, à son remplacement provisoire. ART. 40. — Le Directeur peut désigner parmi les orphelins qu’il reconnaît capables, tant au physique qu’au moral, ceux qui seront susceptibles d’aider aux services intérieurs de l’Orphelinat. TITRE VII DU RECEVEUR ET DE L’ÉCONOME § 1er. — Service de la Recette ART. 41. — Le Receveur est chargé de la perception des revenus en deniers et du paiement de toutes les dépenses. Il est tenu d’exercer personnellement sa gestion. La caisse est ouverte tous les jours non fériés, de 10 h. à midi, et de 14 h. à 16 h., à l’exception du Mardi matin et du Samedi soir. ART. 42. — Il est soumis aux dispositions des lois relatives aux comptables publics; sa responsabilité est la même que celle de ces agents. ART. 43. — Il doit ouvrir tous les comptes particuliers et tenir tous les livres auxiliaires que peut réclamer la comptabilité spéciale relative au dépôt d’argent et valeurs, aux ateliers et au pécule des pensionnaires. ART. 44. — À la fin de chaque mois, le comptable dressé la balance des comptes et le bordereau de situation prescrits par les règlements. Un double de ces documents est envoyé au Préfet. Il est tenu de communiquer ses registres et d’exhiber les fonds de sa caisse à toute réquisition de l’autorité supérieure et des membres de la Commission de surveillance. ART. 45. — Chaque année, le Receveur rend le compte général de ses recettes et dépenses dans la forme prescrite pour les établissements charitables. Ce compte, soumis à la Commission est ensuite transmis au Préfet. Une expédition de ce compte est conservée dans les Archives de l'Établissement. Chaque année, au 31 Décembre, la vérification de la caisse est faite par le Préfet, président; à son défaut, par le vice-président
que peut réclamer la comptabilité spéciale relative au dépôt d’argent et valeurs, aux ateliers et au pécule des pensionnaires. ART. 44. — À la fin de chaque mois, le comptable dressé la balance des comptes et le bordereau de situation prescrits par les règlements. Un double de ces documents est envoyé au Préfet. Il est tenu de communiquer ses registres et d’exhiber les fonds de sa caisse à toute réquisition de l’autorité supérieure et des membres de la Commission de surveillance. ART. 45. — Chaque année, le Receveur rend le compte général de ses recettes et dépenses dans la forme prescrite pour les établissements charitables. Ce compte, soumis à la Commission est ensuite transmis au Préfet. Une expédition de ce compte est conservée dans les Archives de l'Établissement. Chaque année, au 31 Décembre, la vérification de la caisse est faite par le Préfet, président; à son défaut, par le vice-président ou par un membre de la Commission désigné par celle-ci, et il est procédé immédiatement à la clôture des registres de la comptabilité. Le comptable est tenu de fournir un cautionnement dont le montant est déterminé par le Préfet. Sa gestion est soumise au contrôle du Trésorier-Payeur général des finances. Service de l'Économat L'Économe est chargé de la comptabilité matières et de la gestion des services économiques de l'Établissement. Il paie, en outre, sous sa responsabilité, les traitements et salaires des fonctionnaires et employés de l'Orphelinat avec les fonds touchés chez le Receveur. Il veille à la réception, à la conservation et à la distribution des denrées et autres objets de consommation. Il surveille spécialement la récolte et la rentrée des produits de toute nature. Il ne peut recevoir des fournitures que des personnes avec lesquelles l'Administration a passé des marchés ou qui sont nominativement désignées dans les ordres d'achat signés du Directeur. Il vérifie les fournitures au moment de leur réception, et si elles ne lui paraissent pas de bonne qualité, ni conformes aux conditions du marché ou de l'adjudication, il les refuse et en exige le remplacement. Les fournitures pharmaceutiques seront délivrées par l'adjudicataire seulement, sur la présentation
Service de l'Économat L'Économe est chargé de la comptabilité matières et de la gestion des services économiques de l'Établissement. Il paie, en outre, sous sa responsabilité, les traitements et salaires des fonctionnaires et employés de l'Orphelinat avec les fonds touchés chez le Receveur. Il veille à la réception, à la conservation et à la distribution des denrées et autres objets de consommation. Il surveille spécialement la récolte et la rentrée des produits de toute nature. Il ne peut recevoir des fournitures que des personnes avec lesquelles l'Administration a passé des marchés ou qui sont nominativement désignées dans les ordres d'achat signés du Directeur. Il vérifie les fournitures au moment de leur réception, et si elles ne lui paraissent pas de bonne qualité, ni conformes aux conditions du marché ou de l'adjudication, il les refuse et en exige le remplacement. Les fournitures pharmaceutiques seront délivrées par l'adjudicataire seulement, sur la présentation d'un bon signé du Médecin ou du Directeur, suivant la nature ou l'importance des produits. En cas de difficultés avec les fournisseurs, l'Économe en réfère au Directeur qui statue, sauf recours au Préfet. L'Économe a la garde de tous les magasins, du dépôt des vêtures des pupilles de l'Assistance, de la lingerie et du vestiaire, ainsi que la surveillance de la cuisine, de la buanderie, du jardin et de tous les ateliers. Dans toutes les parties de leurs fonctions qui se rapportent aux services économiques, les préposés (jardinier, buandier, lingère, cuisinière, etc.) sont placés sous la surveillance de l'Économe qui est responsable du bon fonctionnement de ces services. En conséquence, toute demande de congé, permission de quitter le service ou de sortir de l'Établissement faite par ces agents en dehors de leurs heures de liberté réglementaires, doit être adressée au Directeur par l'intermédiaire de l'Économe. Il procède ou fait procéder par les agents de l'Économat à la distribution des divers objets de consommation en se conformant au règlement. Les distributions sont constatées et inscrites au moment où elles sont faites. Les écritures et les livraisons faites par l'Économe doivent être quotidiennes pour toutes les distributions alimentaires. Pour les livraisons des
la lingerie et du vestiaire, ainsi que la surveillance de la cuisine, de la buanderie, du jardin et de tous les ateliers. Dans toutes les parties de leurs fonctions qui se rapportent aux services économiques, les préposés (jardinier, buandier, lingère, cuisinière, etc.) sont placés sous la surveillance de l'Économe qui est responsable du bon fonctionnement de ces services. En conséquence, toute demande de congé, permission de quitter le service ou de sortir de l'Établissement faite par ces agents en dehors de leurs heures de liberté réglementaires, doit être adressée au Directeur par l'intermédiaire de l'Économe. Il procède ou fait procéder par les agents de l'Économat à la distribution des divers objets de consommation en se conformant au règlement. Les distributions sont constatées et inscrites au moment où elles sont faites. Les écritures et les livraisons faites par l'Économe doivent être quotidiennes pour toutes les distributions alimentaires. Pour les livraisons des aliments non préparés et la distribution des aliments préparés, l'Économe est tenu de se conformer : 1° Au bulletin alimentaire quotidien; 2° Au relevé des cahiers de visite indiquant les modifications individuelles prescrites par le Médecin; 3° Aux allocations fixées par le régime alimentaire pour les rations et les fractions de rations. Pour la justification des opérations relatives à la consommation alimentaire de chaque jour, l'Économe est tenu de se régler sur les documents énumérés dans l'article précédent et sur la constatation régulière des restes provenant des livraisons et des distributions de la veille. L'Économe est chargé de veiller à l'entretien et à la conservation du mobilier; il en dresse l'inventaire général et les carnets d'inventaires pour chacun des services dont le récolement est fait chaque année au mois de Janvier en présence d'un membre de la Commission de surveillance. Nul objet porté sur les inventaires n'en peut être retranché que par suite de réintégration régulière dans les magasins ou de procès-verbaux de destruction et d'usure rédigés par l'Économe et approuvés par le Directeur et un membre de la Commission de surveillance. L'Économe est responsable de tout déficit qui, au moment du récolement annuel ou à toute autre époque, serait