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entretenues avec le produit de la taxe. M. Pierre Morel, rapporteur. — La formule que j'ai employée dans la proposition de taxe que j'ai eu l'honneur de vous présenter a un caractère général. Je n'ai pas voulu entrer dans les détails de l'application. Permettez-moi de vous donner quelques éclaircissements. J'estime que dans toutes les professions industrielles ou commerciales le cours professionnel est nécessaire. J'estime que le commis épicier lui-même, comme les apprentis des autres commerces, doit suivre ce cours professionnel ; il y apprendra les lois et les conditions de l'échange, les moyens, les lieux de production des denrées et marchandises qu'il débite, les lois qui régissent la profession. La taxe que l'on vous propose se justifie donc pour tous les commerces, puisque pour tous les commerces, comme pour toutes les industries, il faudra instituer un cours professionnel qui complétera au point de vue spécial de la profession qu'il a embrassée les connaissances générales que l'enfant a apprises à l'école. M. P. Quentin-Bauchart. — Vous m'accorderez bien, mon cher collègue, que dans toutes les branches du commerce l'apprentissage n'est pas nécessaire au même degré. M. Pierre Morel, rapporteur. — C'est pour cela que, d'après les propositions qui vous sont présentées, cette taxe d'apprentissage a un caractère variable; elle ne peut pas être en effet uniforme. M. P. Quentin-Bauchart. — Monsieur Pierre Morel, je lisais l'article premier de votre deuxième projet de délibération ainsi conçu : « L'Administration est invitée à étudier les moyens d'établir une taxe d'apprentissage sur les industriels et commerçants parisiens, proportionnellement : « 1° Au nombre d'apprentis nécessaire à chaque corporation ; « 2° A la patente de chaque imposé. » J'avais compris qu'il s'agissait d'un impôt général pour tout Paris. Or, vous admettez, et en cela je suis d'accord avec vous, que l'assiette de cette taxe doit différer avec chaque profession. M. Pierre Morel, rapporteur. — Parfaitement. C'est une taxe qui ne doit pas être uniforme. M. P. Quentin-Bauchart. — Il y a intérêt à distinguer s'il s'agit d'un impôt ou d'une taxe. Si vous créez un impôt nouveau, quitte à l'affecter à l'organisation de l'apprentissage,
cette taxe d'apprentissage a un caractère variable; elle ne peut pas être en effet uniforme. M. P. Quentin-Bauchart. — Monsieur Pierre Morel, je lisais l'article premier de votre deuxième projet de délibération ainsi conçu : « L'Administration est invitée à étudier les moyens d'établir une taxe d'apprentissage sur les industriels et commerçants parisiens, proportionnellement : « 1° Au nombre d'apprentis nécessaire à chaque corporation ; « 2° A la patente de chaque imposé. » J'avais compris qu'il s'agissait d'un impôt général pour tout Paris. Or, vous admettez, et en cela je suis d'accord avec vous, que l'assiette de cette taxe doit différer avec chaque profession. M. Pierre Morel, rapporteur. — Parfaitement. C'est une taxe qui ne doit pas être uniforme. M. P. Quentin-Bauchart. — Il y a intérêt à distinguer s'il s'agit d'un impôt ou d'une taxe. Si vous créez un impôt nouveau, quitte à l'affecter à l'organisation de l'apprentissage, vous allez soulever les critiques les plus vives. M. Reisz. — Les patrons prendront encore moins d'apprentis. M. P. Quentin-Bauchart. — On dira qu'il s'agit là d'un moyen détourné d'équilibrer le budget municipal. Les recettes de notre budget sont constituées par l'apport de tous les contribuables ; il est normal que la collectivité paie pour. M. Pierre Morel, rapporteur. — Cela serait vrai si la taxe était unique et unifiée pour tout le monde. M. P. Quentin-Bauchart. — La taxe, pour sa quotité et pour son assiette, doit être laissée à l'initiative des professions. Vous consulterez les représentants autorisés de la profession, représentée par un ou plusieurs groupements professionnels, et il leur appartiendra de décider des nécessités auxquelles cette taxe doit faire face, de sa quotité, de son assiette. M. Pierre Morel, rapporteur. — Pour cela, la taxe doit être fixée non au jour le jour par les intéressés, mais par la loi, après enquête auprès des intéressés, et selon les besoins des communes, des industries et des régions. M. P. Quentin-Bauchart. — Quant à l'emploi des fonds recueillis, nous ne pouvons les percevoir, au besoin, que comme intermédiaires, mais il ne nous appartiendra pas d'en déterminer l'affectation. Nous devrons
que la collectivité paie pour. M. Pierre Morel, rapporteur. — Cela serait vrai si la taxe était unique et unifiée pour tout le monde. M. P. Quentin-Bauchart. — La taxe, pour sa quotité et pour son assiette, doit être laissée à l'initiative des professions. Vous consulterez les représentants autorisés de la profession, représentée par un ou plusieurs groupements professionnels, et il leur appartiendra de décider des nécessités auxquelles cette taxe doit faire face, de sa quotité, de son assiette. M. Pierre Morel, rapporteur. — Pour cela, la taxe doit être fixée non au jour le jour par les intéressés, mais par la loi, après enquête auprès des intéressés, et selon les besoins des communes, des industries et des régions. M. P. Quentin-Bauchart. — Quant à l'emploi des fonds recueillis, nous ne pouvons les percevoir, au besoin, que comme intermédiaires, mais il ne nous appartiendra pas d'en déterminer l'affectation. Nous devrons laisser ce soin aux groupements professionnels autorisés. Cette idée, Messieurs, paraît vous étonner et rencontrer parmi vous une certaine résistance. Remarquez qu'elle a reçu l'approbation de personnes que leur compétence, leur profession, leur genre de vie mettent à même d'en bien juger. Je vous citerai le secrétaire général de la Chambre syndicale des vins et alcools, M. Bastard, dont l'opinion est exposée dans le « Bulletin commercial » de cette corporation, à la date du 23 juin 1913. M. Jean Varenne. — Forme-t-on des apprentis bistros ? M. Chausse. — On des apprentis? (Rires.) En réalité, il s'agit de 1 p. ; tissage des manipulations de la cave. M. P. Quentin-Bauchart. — Le Parlement, Monsieur Varenne, du commerce en général des vins. Il me semble qu'il est nécessaire d'être fait un certain apprentissage pour, être même de manipuler l'alcool. Je continue : l'idée de la taxe dont je vous parle a été approuvée par la Chambre de Commerce de Bourges, le 11 février 1913, par l'organe de son président, M. Heivert; en outre, par le deuxième congrès de la Bourse du travail; par la Chambre de commerce de Bordeaux, dans sa séance du 18 mars 1913; par la Chambre de
Chambre syndicale des vins et alcools, M. Bastard, dont l'opinion est exposée dans le « Bulletin commercial » de cette corporation, à la date du 23 juin 1913. M. Jean Varenne. — Forme-t-on des apprentis bistros ? M. Chausse. — On des apprentis? (Rires.) En réalité, il s'agit de 1 p. ; tissage des manipulations de la cave. M. P. Quentin-Bauchart. — Le Parlement, Monsieur Varenne, du commerce en général des vins. Il me semble qu'il est nécessaire d'être fait un certain apprentissage pour, être même de manipuler l'alcool. Je continue : l'idée de la taxe dont je vous parle a été approuvée par la Chambre de Commerce de Bourges, le 11 février 1913, par l'organe de son président, M. Heivert; en outre, par le deuxième congrès de la Bourse du travail; par la Chambre de commerce de Bordeaux, dans sa séance du 18 mars 1913; par la Chambre de commerce d'Arcachon, par l'association des facteurs de pianos, et tout dernièrement par le Parlement comme je vous ai déjà entretenu dans votre séance. Le Parlement commercial a même jusqu'à rédiger un véritable projet de loi à propos de l'instauration de cette taxe et exposé longuement le mécanisme de l'instaurer. Je ne veux pas abuser de vos temps en vous en donnant lecture. M. Reisz. — Vous avez constaté, mon collègue, que l'idée de cette taxe soulève certaine résistance de la part de quelques-uns de nos collègues. Cela se comprend si l'on se rappelle que le patron charge généralement son employé à titre d'apprenti de travaux qui ne sont d'aucun rapport. Si vous me permettez cette expression, les travaux de ces premiers jours, ne rapportent rien au patron. Néanmoins, celui-ci lui accorde une allocation, qui a toujours, il est vrai, un caractère facultatif. On veut encore, Messieurs, frapper le patron d'une taxe. Les patrons bouddent déjà; ils bouderont encore plus et ne prendront plus d'apprentis. M. P. Quentin-Bauchart. — Le patron qui fera des apprentis et qui sera naturellement dégrevé de la taxe. M. Marcel Habert. — Alors je ne vois pas comment prends plus. (La salle, M. P. Quentin-Bauchart. Je
ne veux pas abuser de vos temps en vous en donnant lecture. M. Reisz. — Vous avez constaté, mon collègue, que l'idée de cette taxe soulève certaine résistance de la part de quelques-uns de nos collègues. Cela se comprend si l'on se rappelle que le patron charge généralement son employé à titre d'apprenti de travaux qui ne sont d'aucun rapport. Si vous me permettez cette expression, les travaux de ces premiers jours, ne rapportent rien au patron. Néanmoins, celui-ci lui accorde une allocation, qui a toujours, il est vrai, un caractère facultatif. On veut encore, Messieurs, frapper le patron d'une taxe. Les patrons bouddent déjà; ils bouderont encore plus et ne prendront plus d'apprentis. M. P. Quentin-Bauchart. — Le patron qui fera des apprentis et qui sera naturellement dégrevé de la taxe. M. Marcel Habert. — Alors je ne vois pas comment prends plus. (La salle, M. P. Quentin-Bauchart. Je plais. Les patrons peuvent, au point de vue de l'apprentissage, être divisés en trois catégories. Les uns forment des apprentis et forment la première catégorie que la taxe ne touchera pas. D'autres, sans en former eux-mêmes, en forment d'ailleurs — ce que je tiens des sacrifice, qui n'en supportera pas de plus forts. Et il y a ceux qui profitent de ces formations de ces apprentis, sans supporter aucun à leur occasion. C'est cette troisième catégorie que viserait la taxe. Pourtant une telle taxe d'apprentissage serait supportée par les patrons qui font des apprentis pour ces premiers, ce qui eût constitué une punition. Il serait donc et écarter cette dernière éventualité, faite par le projet. M. P. Quentin-Bauchart. Une possibilité plus intéressante encore — Lorsqu'il ne s'agira plus seulement de appliquer! M. P. Quentin-Bauchart. — J'avais songé à la taxe un caractère municipal. La doctrine des Finances a bien voulu examiner mon projet : elle y a présenté des objections sérieuses et je reconnais que cette taxe ne pourrait être perçue qu'en vertu d'une loi. Il est donc au Parlement qu'il appartient de l'examiner ; je crois qu'il serait fort utile que le Conseil municipal, par une manifestation de l'opinion
de plus forts. Et il y a ceux qui profitent de ces formations de ces apprentis, sans supporter aucun à leur occasion. C'est cette troisième catégorie que viserait la taxe. Pourtant une telle taxe d'apprentissage serait supportée par les patrons qui font des apprentis pour ces premiers, ce qui eût constitué une punition. Il serait donc et écarter cette dernière éventualité, faite par le projet. M. P. Quentin-Bauchart. Une possibilité plus intéressante encore — Lorsqu'il ne s'agira plus seulement de appliquer! M. P. Quentin-Bauchart. — J'avais songé à la taxe un caractère municipal. La doctrine des Finances a bien voulu examiner mon projet : elle y a présenté des objections sérieuses et je reconnais que cette taxe ne pourrait être perçue qu'en vertu d'une loi. Il est donc au Parlement qu'il appartient de l'examiner ; je crois qu'il serait fort utile que le Conseil municipal, par une manifestation de l'opinion pressante possible — et j'ai pensé précisément à une démarche de votre Bureau auprès du Ministre compétent, — témoigne son vœu qu'il porte à la création d'une taxe pareille. En somme, ne pouvons-nous, Messieurs, prendre des initiatives personnelles pour aider ces initiatives privées par plusieurs façons. Un des moyens, c'est le système de la subvention pure et simple. D'une autre manière, peut-être un peu brutal et il demande du doigté pour rendre de réels services ; il faut proportionner les subventions aux services réellement rendus par les organisations en question. Ne pourrait-on le faire par des modalités ? Comme que les associations professionnelles demandent. Il leur demandent d'abord des locaux, car elles paient Presque jamais, à raison de la faiblesse des loyers. Ne figure-t-il pas utile de mettrer à la disposition des entreprises d'apprentissage, patronales ou ouvrières les locaux qui leur manquent ? Cette aide serait très utile dans des cas très probable où les locaux auraient en nombre insuffisant. Pourquoi ne pas donner à nos subventions le caractère locatif qui serait proportionnel à l'importance de l'œuvre, au nombre de ceux formés par elle, aux charges supplémentaires volontairement par ses membres ? Une mesure très utile également, serait, par des
le système de la subvention pure et simple. D'une autre manière, peut-être un peu brutal et il demande du doigté pour rendre de réels services ; il faut proportionner les subventions aux services réellement rendus par les organisations en question. Ne pourrait-on le faire par des modalités ? Comme que les associations professionnelles demandent. Il leur demandent d'abord des locaux, car elles paient Presque jamais, à raison de la faiblesse des loyers. Ne figure-t-il pas utile de mettrer à la disposition des entreprises d'apprentissage, patronales ou ouvrières les locaux qui leur manquent ? Cette aide serait très utile dans des cas très probable où les locaux auraient en nombre insuffisant. Pourquoi ne pas donner à nos subventions le caractère locatif qui serait proportionnel à l'importance de l'œuvre, au nombre de ceux formés par elle, aux charges supplémentaires volontairement par ses membres ? Une mesure très utile également, serait, par des avances, d'aider les groupes à entretenir l'outillage nécessaire à leur activité. En effet, une charge fort lourde pourrait être une contribution de la Ville de Paris, étant bien entendu que cet outillage devrait être remboursé dans des termes justes ou moins longs, et suivant les modalités que nous imposerions. Nos écoles pourront orienter les enfants de 12 à 13 ans vers l'apprentissage. Cela se faire, j'estime qu'il serait extrêmement utile de créer des cours de pré-apprentissage pour les enfants de moins de 13 ans ; en leur donnant le goût d'un métier manuel, on pourra empêcher les tentations, soit des bêtises qui en feraient plus tard des erreurs dans la grande industrie, qui ne a qu'un avenir. En ce qui concerne le actuel de la législation, je crois qu'il sera possible de faire des efforts en ce sens ; je demande à M. le Directeur de l'Enseignement Préparatoire, avec sa compétence, de préparer, avec sa compétence, la création de ces cours de pré-apprentissage pour enfants de moins de 13 ans. Sans actuel aux idées que je viens de vous exposer pour les préciser, je vous présente après de suite aux projets de délibération de la semaine prochaine. Voici le premier
écoles pourront orienter les enfants de 12 à 13 ans vers l'apprentissage. Cela se faire, j'estime qu'il serait extrêmement utile de créer des cours de pré-apprentissage pour les enfants de moins de 13 ans ; en leur donnant le goût d'un métier manuel, on pourra empêcher les tentations, soit des bêtises qui en feraient plus tard des erreurs dans la grande industrie, qui ne a qu'un avenir. En ce qui concerne le actuel de la législation, je crois qu'il sera possible de faire des efforts en ce sens ; je demande à M. le Directeur de l'Enseignement Préparatoire, avec sa compétence, de préparer, avec sa compétence, la création de ces cours de pré-apprentissage pour enfants de moins de 13 ans. Sans actuel aux idées que je viens de vous exposer pour les préciser, je vous présente après de suite aux projets de délibération de la semaine prochaine. Voici le premier projet de délibération : "Le Conseil "Emet le vœu: "1° Que le Parlement établisse, dans le plus bref délai possible, les lois sur l'organisation de l'apprentissage en France ;" À ce sujet, nous sommes tous d'accord. Voici le deuxième paragraphe : "2° Que cette loi, dans ses diverses dispositions, laisse une place suffisante à des dérogations concernant : "a) La nature des industries ; "b) La situation et les besoins des régions, des départements et des coutumes;" Je propose l'adjonction d'un troisième paragraphe ainsi conçu : "3° Que ces lois aient pour but principal de faciliter les initiatives des groupements professionnels sans prétendre leur substituer, sauf en cas de nécessité absolue, ni l'Etat, ni la commune, dans l'élaboration des programmes, la nomination des maîtres ou le fonctionnement des institutions d'apprentissage." M. Marcel Habert. — Je fais toutes réserves à ce sujet. M. Chausse. — On oublie trop souvent que si les collectivités sont intervenues, c'est que l'initiative des particuliers s'est montrée insuffisante. Nous avons dû racheter un certain nombre d'écoles privées qui fonctionnaient mal. M. P. Quentin-Bauchart. — Vous m'accorderez cependant, Messieurs, que certaines œuvres issues de l'initiative privée ne donnent lieu à aucun mécompte. En ce qui touche le
une place suffisante à des dérogations concernant : "a) La nature des industries ; "b) La situation et les besoins des régions, des départements et des coutumes;" Je propose l'adjonction d'un troisième paragraphe ainsi conçu : "3° Que ces lois aient pour but principal de faciliter les initiatives des groupements professionnels sans prétendre leur substituer, sauf en cas de nécessité absolue, ni l'Etat, ni la commune, dans l'élaboration des programmes, la nomination des maîtres ou le fonctionnement des institutions d'apprentissage." M. Marcel Habert. — Je fais toutes réserves à ce sujet. M. Chausse. — On oublie trop souvent que si les collectivités sont intervenues, c'est que l'initiative des particuliers s'est montrée insuffisante. Nous avons dû racheter un certain nombre d'écoles privées qui fonctionnaient mal. M. P. Quentin-Bauchart. — Vous m'accorderez cependant, Messieurs, que certaines œuvres issues de l'initiative privée ne donnent lieu à aucun mécompte. En ce qui touche le deuxième projet de délibération, je serais désireux de préciser les idées que nous échangions naguère avec M. Pierre Morel et je vous propose une modification conçue en ces termes : "Le Conseil "Délibère : "Article premier. — Le Bureau du Conseil est invité à faire auprès des pouvoirs publics les démarches nécessaires pour obtenir la création d'une taxe d'apprentissage. "Art. 2. — Cette taxe, qui ne devra pas être un impôt général, mais une contribution spéciale de chaque profession, proportionnée à ses besoins et restreinte à ses seuls membres, ne pourra être établie dans chaque corps de métier qu'après avis de la Chambre de commerce de Paris et du consentement de la majorité des intéressés, manifesté sous une forme à déterminer. "Art. 3. — Le produit de cette taxe devra être remis intégralement aux représentants autorisés des industriels et commerçants qui l'auront supportée, à charge par ceux-ci de l'employer à des œuvres d'apprentissage en vue desquelles elle aura été établie, la Ville de Paris se réservant uniquement le contrôle de cette affectation." Enfin, Messieurs, je voulrais soumettre à votre appréciation un projet de délibération à qui je donnerais le n° 5 bis et qui serait ainsi conçu : "Le Conseil,
démarches nécessaires pour obtenir la création d'une taxe d'apprentissage. "Art. 2. — Cette taxe, qui ne devra pas être un impôt général, mais une contribution spéciale de chaque profession, proportionnée à ses besoins et restreinte à ses seuls membres, ne pourra être établie dans chaque corps de métier qu'après avis de la Chambre de commerce de Paris et du consentement de la majorité des intéressés, manifesté sous une forme à déterminer. "Art. 3. — Le produit de cette taxe devra être remis intégralement aux représentants autorisés des industriels et commerçants qui l'auront supportée, à charge par ceux-ci de l'employer à des œuvres d'apprentissage en vue desquelles elle aura été établie, la Ville de Paris se réservant uniquement le contrôle de cette affectation." Enfin, Messieurs, je voulrais soumettre à votre appréciation un projet de délibération à qui je donnerais le n° 5 bis et qui serait ainsi conçu : "Le Conseil, "Décidé à favoriser les initiatives des groupements professionnels en matière d'apprentissage en leur facilitant l'acquisition des locaux et de l'outillage nécessaires, "Délibère : "Art. 1er. — L'Administration est invitée à présenter au Conseil, dans le plus bref délai, un mémoire : 1° concernant l'état des locaux, scolaires ou autres, qui pourraient être mis à la disposition de groupements professionnels et affectés à des œuvres d'apprentissage; 2° étudiant les conditions dans lesquelles cette concession pourrait leur être faite, et 3° élaborant un plan de campagne d'aménagements ou de constructions à réaliser dans un avenir prochain. "Art. 2. — Le Conseil, au cas où il ne pourrait concéder de locaux, admet le principe d'une subvention, à titre d'indemnité locative, aux groupements professionnels ayant créé, par leurs propres ressources, des œuvres d'apprentissage et s'étant imposés des sacrifices, par exemple en sollicitant la création d'une taxe d'apprentissage. La création ou la continuation de cette subvention, proportionnée, d'une part, aux ressources budgétaires de la Ville et, de l'autre, à l'importance des sacrifices consentis par les groupements professionnels eux-mêmes, ne pourront en aucun cas être considérées comme un droit par ceux-ci. "Art. 3. — Le Conseil admet, dans les mêmes conditions, le principe d'avances concédées aux
pourraient être mis à la disposition de groupements professionnels et affectés à des œuvres d'apprentissage; 2° étudiant les conditions dans lesquelles cette concession pourrait leur être faite, et 3° élaborant un plan de campagne d'aménagements ou de constructions à réaliser dans un avenir prochain. "Art. 2. — Le Conseil, au cas où il ne pourrait concéder de locaux, admet le principe d'une subvention, à titre d'indemnité locative, aux groupements professionnels ayant créé, par leurs propres ressources, des œuvres d'apprentissage et s'étant imposés des sacrifices, par exemple en sollicitant la création d'une taxe d'apprentissage. La création ou la continuation de cette subvention, proportionnée, d'une part, aux ressources budgétaires de la Ville et, de l'autre, à l'importance des sacrifices consentis par les groupements professionnels eux-mêmes, ne pourront en aucun cas être considérées comme un droit par ceux-ci. "Art. 3. — Le Conseil admet, dans les mêmes conditions, le principe d'avances concédées aux groupements professionnels susvisés en vue de la mise en train et de l'achat de matériel nécessaire au fonctionnement initial des ateliers. " Ces avances pourront être récolpées par la Ville de Paris au moyen d'annuités versées par les groupements professionnels intéressés. " Le Directeur de l'Enseignement, où le Conseil municipal trouvera, j'en suis certain, le plus utile profit. Je vous propose même d'inviter M. le Directeur de l'Enseignement à prendre la parole, de préférence, dans une séance de l'après-midi, afin que tous nos collègues puissent entendre les explications qu'il donnera sur l'œuvre accomplie par la Ville de Paris dans le domaine de l'enseignement professionnel. Je serai donc bref, puisque aussi bien les observations que je pourrais présenter le seront, d'une manière plus utile, par M. le Directeur de l'Enseignement. Ce que je voudrais voir ressortir de ce débat, c'est en effet que, malgré les critiques formulées de divers côtés, il n'y a pas de ville au monde où l'on ait accompli une œuvre aussi considérable que l'œuvre accomplie à Paris dans ces dernières années, au point de vue de l'enseignement professionnel. La vérité, c'est qu'en France nous avons la manie déplorable de décrier tout ce qui se fait chez nous.