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de 700 fr. Mais il ne partage pas l’opinion de l’honorable M. Mècre, en ce qui concerne l’utilité de cette publication qu’il a vu fonctionner dans d’autres départements, et dont le principal mérite n’est pas de rendre des services à l’administration ou au Conseil général, mais de permettre aux instituteurs de se mettre en rapport entre eux et d’avoir des communications utiles et fréquentes. M. MARFAN fait observer que les mois pendant lesquels le Bulletin n’a pas paru, correspondent précisément à l’époque des vacances, ce qui expliquerait l’absence de cette publication qui était sans utilité durant cette période. M. LE PRÉSIDENT dit que pendant ces deux mois il y a eu de nombreuses mutations dans le personnel des instituteurs. Tout le monde avait intérêt à connaître ces changements, et la suspension de la publication du Bulletin n’a pu que favoriser la manœuvre électorale de l’Administration. M. TEISSEYRE dit que dans ce cas le Bulletin n’aurait pas rempli l’objet pour lequel il a été institué, et qu’il y aurait lieu de ne pas voter l’allocation de 700 fr. Après ces observations, le Conseil décide que le vote de l’allocation de 700 fr. pour l’impression du Bulletin de l’instruction publique demeure réservé. Octrois de Castelnaudary et de Narbonne. M. LE PRÉFET expose que par leurs délibérations des 18 juillet et 12 novembre 1877, les Conseils municipaux de Castelnaudary et de Narbonne ont voté la prorogation pendant l’année 1878 des règlements et tarifs actuels de leurs octrois. Les retards apportés dans la convocation des Conseils généraux ont empêché de soumettre plus tôt à l’avis du Conseil les délibérations dont s’agit, et comme il importe de demander et d’obtenir, avant la fin de l’année, l’approbation du Gouvernement, afin de ne pas interrompre la perception des droits d’octroi dans les villes de Castelnaudary et de Narbonne, M. le Préfet prie l’assemblée de vouloir bien émettre d’urgence un avis favorable à la prorogation desdits tarifs pendant une année. Le Conseil général, sur cet exposé, adoptant la proposition qui vient de lui être faite par M. le Préfet; Vu l’art. 48, 4 de la loi du 10
Octrois de Castelnaudary et de Narbonne. M. LE PRÉFET expose que par leurs délibérations des 18 juillet et 12 novembre 1877, les Conseils municipaux de Castelnaudary et de Narbonne ont voté la prorogation pendant l’année 1878 des règlements et tarifs actuels de leurs octrois. Les retards apportés dans la convocation des Conseils généraux ont empêché de soumettre plus tôt à l’avis du Conseil les délibérations dont s’agit, et comme il importe de demander et d’obtenir, avant la fin de l’année, l’approbation du Gouvernement, afin de ne pas interrompre la perception des droits d’octroi dans les villes de Castelnaudary et de Narbonne, M. le Préfet prie l’assemblée de vouloir bien émettre d’urgence un avis favorable à la prorogation desdits tarifs pendant une année. Le Conseil général, sur cet exposé, adoptant la proposition qui vient de lui être faite par M. le Préfet; Vu l’art. 48, 4 de la loi du 10 août 1871, en vertu duquel le Conseil général délibère sur les demandes des Conseils municipaux : 1° pour l’établissement ou le renouvellement d’une taxe d’octroi sur des matières non comprises dans le tarif général indiqué à l'art. 46 ; 2° pour l'établissement ou le renouvellement d'une taxe excédant le maximum fixé par ledit tarif, Prend la délibération suivante : Le Conseil général émet l'avis qu'il y a lieu d'accueillir favorablement les demandes formées par les Conseils municipaux de Castelnaudary et de Narbonne, tendant à obtenir la prorogation, pendant l'année 1878, des règlements et tarifs de leurs octrois. Reprenant la suite des propositions budgétaires de 1878, le Conseil général vote ensuite les allocations suivantes : SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 69 SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. Art. 6. — Traitement d'un auxiliaire chargé des propositions de mandement des instituteurs. 300 » Au sujet de cet article, M. ROUGÉ fait observer que l'allocation de 300 fr. n'avait été votée, l'année dernière, que temporairement ; elle avait été accordée nonobstant les instructions ministérielles d'après lesquelles il était déclaré que le Gouvernement examinerait plus tard s'il y avait lieu de pourvoir à cette dépense sur les fonds de l'Etat, mais que pour le moment elle devait
fixé par ledit tarif, Prend la délibération suivante : Le Conseil général émet l'avis qu'il y a lieu d'accueillir favorablement les demandes formées par les Conseils municipaux de Castelnaudary et de Narbonne, tendant à obtenir la prorogation, pendant l'année 1878, des règlements et tarifs de leurs octrois. Reprenant la suite des propositions budgétaires de 1878, le Conseil général vote ensuite les allocations suivantes : SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 69 SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. Art. 6. — Traitement d'un auxiliaire chargé des propositions de mandement des instituteurs. 300 » Au sujet de cet article, M. ROUGÉ fait observer que l'allocation de 300 fr. n'avait été votée, l'année dernière, que temporairement ; elle avait été accordée nonobstant les instructions ministérielles d'après lesquelles il était déclaré que le Gouvernement examinerait plus tard s'il y avait lieu de pourvoir à cette dépense sur les fonds de l'Etat, mais que pour le moment elle devait rester à la charge de l'inspecteur. Il résultait également de renseignements recueillis au dehors, que dans plusieurs départements il n'avait été accordé aucune rétribution à l'inspecteur d'académie à raison de ce travail ; néanmoins le Conseil prit une décision favorable, mais il fut convenu que l'allocation votée l'année dernière ne s'appliquerait qu'à cette année même. Voilà pourquoi l'honorable membre demande que cette proposition soit renvoyée à l'Administration et à la Commission des finances pour un nouvel examen. Cette proposition est mise aux voix et adoptée par le Conseil, qui déclare réserver son vote sur l'allocation qui précède. SOUS-CHAPITRE XVII. Budget extraordinaire. Art. 15.— Construction d'un trottoir sur les trois façades de la Préfecture 6,630 » Cet article donne lieu à un échange d'observations entre plusieurs membres. M. BÉRALDI reconnaît que le projet d'établissement de trottoirs le long des façades de la Préfecture a bien sa raison d'être, ne fût-ce que pour se conformer aux règlements de la voirie urbaine et pour donner l'exemple aux autres propriétaires de maisons, mais il n'insiste pas autrement pour le vote de cet article. MM. COURAL et PEYRUSSE proposent le rejet pur et simple de cette allocation, dont le montant sera beaucoup plus utilement dépensé
s'appliquerait qu'à cette année même. Voilà pourquoi l'honorable membre demande que cette proposition soit renvoyée à l'Administration et à la Commission des finances pour un nouvel examen. Cette proposition est mise aux voix et adoptée par le Conseil, qui déclare réserver son vote sur l'allocation qui précède. SOUS-CHAPITRE XVII. Budget extraordinaire. Art. 15.— Construction d'un trottoir sur les trois façades de la Préfecture 6,630 » Cet article donne lieu à un échange d'observations entre plusieurs membres. M. BÉRALDI reconnaît que le projet d'établissement de trottoirs le long des façades de la Préfecture a bien sa raison d'être, ne fût-ce que pour se conformer aux règlements de la voirie urbaine et pour donner l'exemple aux autres propriétaires de maisons, mais il n'insiste pas autrement pour le vote de cet article. MM. COURAL et PEYRUSSE proposent le rejet pur et simple de cette allocation, dont le montant sera beaucoup plus utilement dépensé pour la réparation des routes, réparation qui s'impose impérieusement à l'Administration, et pour les besoins de laquelle le département ne dispose que de ressources très insuffisantes. M. DE SABRAN partage cette manière de voir et se déclare disposé à affecter la somme de 6,630 fr. soit aux routes, soit au service de la vicinalité pour lequel la restitution d'une allocation provenant d'une erreur commise dans l'exercice des deux années précédentes est réclamée par la Commission des chemins vicinaux. M. MARFAN demande, à ce sujet, si on ne pourrait pas appliquer aux routes les subventions industrielles qui sont réservées exclusivement aux chemins vicinaux. M. FONDI-DE-NITOU répond que lorsque la conversion des routes en chemins de grande communication aura été décidée, la question d'entretien des routes aura fait un grand pas, puisqu'elles profiteront des subventions des industriels qui les exploitent. Voilà pourquoi il serait indispensable que le Département émît un vœu dans le sens de cette conversion qui serait déjà une chose décidée dans tous les départements si les questions de personnes, qui sont toujours très délicates, n'en entravaient pas la solution. M. LE PRÉSIDENT ayant fait observer que la discussion s'était écartée de son point de départ et qu'il s'agit de
service de la vicinalité pour lequel la restitution d'une allocation provenant d'une erreur commise dans l'exercice des deux années précédentes est réclamée par la Commission des chemins vicinaux. M. MARFAN demande, à ce sujet, si on ne pourrait pas appliquer aux routes les subventions industrielles qui sont réservées exclusivement aux chemins vicinaux. M. FONDI-DE-NITOU répond que lorsque la conversion des routes en chemins de grande communication aura été décidée, la question d'entretien des routes aura fait un grand pas, puisqu'elles profiteront des subventions des industriels qui les exploitent. Voilà pourquoi il serait indispensable que le Département émît un vœu dans le sens de cette conversion qui serait déjà une chose décidée dans tous les départements si les questions de personnes, qui sont toujours très délicates, n'en entravaient pas la solution. M. LE PRÉSIDENT ayant fait observer que la discussion s'était écartée de son point de départ et qu'il s'agit de savoir si le Conseil entend maintenir l'allocation de 6,630 fr. pour construction de trottoirs sur les façades de la Préfecture, cette question est mise aux voix et résolue dans le sens de la négative. Le Conseil décide, en conséquence, que l'allocation inscrite à cet effet à l'art. 13 du Sous-chapitre XVII n'y sera pas maintenue. Vote de l'allocation de 5,000 fr. en faveur des instituteurs déplacés en 1877. — Répartition. M. COURAL fait remarquer que le Conseil a à pourvoir à la mise à la disposition de l'Administration de la somme de 5,000 fr., qui a été votée à la dernière session en faveur des nombreux instituteurs frappés par l'Administration de cette époque, dans l'intérêt de la candidature officielle. M. ROUGÉ est d'avis que l'Administration doit être chargée de faire un état de répartition de la somme de 5,000 fr. votée à la session dernière, sur sa proposition, en faveur des instituteurs déplacés. M. LE PRÉFET indique un moyen de trouver une partie de cette somme ; il consiste à affecter à la répartition proposée en faveur de certains instituteurs une allocation de 2,000 fr. inscrite au budget de 1877 pour les concours cantonaux. L'emploi de cette somme, demeurée libre
XVII n'y sera pas maintenue. Vote de l'allocation de 5,000 fr. en faveur des instituteurs déplacés en 1877. — Répartition. M. COURAL fait remarquer que le Conseil a à pourvoir à la mise à la disposition de l'Administration de la somme de 5,000 fr., qui a été votée à la dernière session en faveur des nombreux instituteurs frappés par l'Administration de cette époque, dans l'intérêt de la candidature officielle. M. ROUGÉ est d'avis que l'Administration doit être chargée de faire un état de répartition de la somme de 5,000 fr. votée à la session dernière, sur sa proposition, en faveur des instituteurs déplacés. M. LE PRÉFET indique un moyen de trouver une partie de cette somme ; il consiste à affecter à la répartition proposée en faveur de certains instituteurs une allocation de 2,000 fr. inscrite au budget de 1877 pour les concours cantonaux. L'emploi de cette somme, demeurée libre faute d'emploi, permettrait de donner au vote du Conseil un commencement d'exécution en venant en aide aux instituteurs dont la position serait le plus digne d'intérêt. Il propose en conséquence au Conseil de l'autoriser à faire ce virement. M. BÉRALDI : Je suis assez d'avis qu'on alloue une indemnité aux instituteurs qu'on a déplacés, mais à la condition que cette allocation prendra le caractère d'une dépense annuelle et qu'elle aura pour objet de venir en aide aux instituteurs auxquels les nécessités du service ou quelquefois de convenances personnelles auront imposé un changement onéreux. Mais quant à allouer en principe une indemnité aux instituteurs révoqués, ceci est fort grave. Je n'ai pas à discuter dans quelles conditions ni pour quels motifs ces révocations ont été faites, mais l'autorité préfectorale qui les a décidées a agi dans la plénitude de son autorité et de son indépendance. Le Préfet est le délégué d'un pouvoir supérieur, et nous n'avons pas à nous ériger en critiques ou en approbateurs de ses dispositions. Les mesures qu'il a prises ne concernent que lui et le Gouvernement. Accorder aux instituteurs révoqués une allocation, ce serait encourager la révolte des inférieurs contre les supérieurs. La hiérarchie administrative ne résisterait
instituteurs qu'on a déplacés, mais à la condition que cette allocation prendra le caractère d'une dépense annuelle et qu'elle aura pour objet de venir en aide aux instituteurs auxquels les nécessités du service ou quelquefois de convenances personnelles auront imposé un changement onéreux. Mais quant à allouer en principe une indemnité aux instituteurs révoqués, ceci est fort grave. Je n'ai pas à discuter dans quelles conditions ni pour quels motifs ces révocations ont été faites, mais l'autorité préfectorale qui les a décidées a agi dans la plénitude de son autorité et de son indépendance. Le Préfet est le délégué d'un pouvoir supérieur, et nous n'avons pas à nous ériger en critiques ou en approbateurs de ses dispositions. Les mesures qu'il a prises ne concernent que lui et le Gouvernement. Accorder aux instituteurs révoqués une allocation, ce serait encourager la révolte des inférieurs contre les supérieurs. La hiérarchie administrative ne résisterait pas à des attaques de telle nature. Je ne crois pas que le Conseil général, qui est soucieux de ce qui intéresse l'ordre et la hiérarchie administrative, puisse consentir à donner un aussi mauvais exemple à l'Administration, et quant à moi, je déclare que je ne m'associerai à la mesure proposée que tout autant qu'elle aura le caractère que j'ai indiqué tout à l'heure. M. ROUGÉ. — Les considérations que vient de faire valoir avec modération l'honorable M. Béraldi, chacun les approuve. Il est certain que si l'allocation proposée avait pour but d'exciter à l'insubordination les instituteurs auxquels elle sera accordée, tous les membres du Conseil seraient là pour la refuser. J'applaudis donc aux observations qui viennent d'être présentées. Mais il faut reconnaître que l'esprit qui a guidé les Conseillers généraux qui ont voté cette mesure n'était pas celui-là. Ils n'ont pas voulu exciter les inférieurs contre leurs supérieurs; ils ont voulu accorder aux agents frappés sans motif légitime, une juste réparation. M. le Préfet nous disait, l'autre jour, que nous entrions dans une ère nouvelle, et qu'il fallait procéder avec esprit de justice aux réparations réclamées par la conscience publique. Eh bien, il est certain que dans notre Département
proposée que tout autant qu'elle aura le caractère que j'ai indiqué tout à l'heure. M. ROUGÉ. — Les considérations que vient de faire valoir avec modération l'honorable M. Béraldi, chacun les approuve. Il est certain que si l'allocation proposée avait pour but d'exciter à l'insubordination les instituteurs auxquels elle sera accordée, tous les membres du Conseil seraient là pour la refuser. J'applaudis donc aux observations qui viennent d'être présentées. Mais il faut reconnaître que l'esprit qui a guidé les Conseillers généraux qui ont voté cette mesure n'était pas celui-là. Ils n'ont pas voulu exciter les inférieurs contre leurs supérieurs; ils ont voulu accorder aux agents frappés sans motif légitime, une juste réparation. M. le Préfet nous disait, l'autre jour, que nous entrions dans une ère nouvelle, et qu'il fallait procéder avec esprit de justice aux réparations réclamées par la conscience publique. Eh bien, il est certain que dans notre Département 150 instituteurs ont été changés, révoqués ou suspendus. M. BÉRALDI. Cela m'étonne. M. ROUGÉ. — Dans l'arrondissement de Limoux seul, il y en a eu 58. Si cela vous étonne, c'est que cette mesure est une mesure anormale, injuste, qu'elle procède d'un sentiment peu honorable, et vous devez dès lors admettre la nécessité des réparations que nous demandons. Maintenant, s'il y a eu des instituteurs qui ont été frappés pour des motifs de service, ce n'est pas pour ceux-là que nous sollicitons une allocation. Du reste, le vote est acquis dans l'esprit que je viens de indiquer et il n'y a pas lieu d'y revenir. Si l'honorable M. Béraldi croit devoir greffer à ma proposition une autre proposition qui aurait pour objet d'indemniser certains instituteurs qui auraient éprouvé des pertes pour cause de déplacements ou tout autre motif, je ne m'y oppose pas, mais en maintenant la priorité pour l'acte réparateur que j'ai demandé. M. BÉRALDI. — Je ne conteste pas qu'il y a eu un vote du Conseil, et je sais qu'il est d'un mauvais exemple de réformer les décisions prises, mais je ne peux pas me faire juge des motifs sur lesquels vous fondez l'acte de réparation que
admettre la nécessité des réparations que nous demandons. Maintenant, s'il y a eu des instituteurs qui ont été frappés pour des motifs de service, ce n'est pas pour ceux-là que nous sollicitons une allocation. Du reste, le vote est acquis dans l'esprit que je viens de indiquer et il n'y a pas lieu d'y revenir. Si l'honorable M. Béraldi croit devoir greffer à ma proposition une autre proposition qui aurait pour objet d'indemniser certains instituteurs qui auraient éprouvé des pertes pour cause de déplacements ou tout autre motif, je ne m'y oppose pas, mais en maintenant la priorité pour l'acte réparateur que j'ai demandé. M. BÉRALDI. — Je ne conteste pas qu'il y a eu un vote du Conseil, et je sais qu'il est d'un mauvais exemple de réformer les décisions prises, mais je ne peux pas me faire juge des motifs sur lesquels vous fondez l'acte de réparation que vous proposez. Je consens donc à voter une allocation pour venir en aide à des instituteurs ayant eu à supporter un déplacement que je reconnais onéreux. Mais ne créons pas de précédent funeste, écartons la politique de nos délibérations. Le Préfet tient du Ministre le droit de révoquer les instituteurs; il n'a pas à nous rendre compte de l'usage qu'il en a fait, et certainement nous ferions acte d'ingérence blâmable en voulant l'apprécier. Laissons le Ministre juge des actes de ses agents, et, sous prétexte d'allocation, gardons-nous de juger les fonctionnaires, instituteurs, prêtres, officiers; gardons-nous de leur allouer une indemnité parce que leurs supérieurs hiérarchiques les auront révoqués; ce serait préjudiciable au bon ordre. M. le Préfet a dit qu'il avait à faire des réparations, c'est son droit, mais à son tour il peut être amené à faire des révocations qu'il regrettera plus tard. Je pense qu'il y apportera une certaine mesure et qu'il n'aura pas à déplorer celles qu'il aura faites, et cependant je suis obligé de reconnaître que s'il en était autrement je n'aurais pas le droit de venir apporter un exemple aussi funeste, aussi déplorable, aussi malheureux que celui qui consisterait à venir vous demander une indemnité
il n'a pas à nous rendre compte de l'usage qu'il en a fait, et certainement nous ferions acte d'ingérence blâmable en voulant l'apprécier. Laissons le Ministre juge des actes de ses agents, et, sous prétexte d'allocation, gardons-nous de juger les fonctionnaires, instituteurs, prêtres, officiers; gardons-nous de leur allouer une indemnité parce que leurs supérieurs hiérarchiques les auront révoqués; ce serait préjudiciable au bon ordre. M. le Préfet a dit qu'il avait à faire des réparations, c'est son droit, mais à son tour il peut être amené à faire des révocations qu'il regrettera plus tard. Je pense qu'il y apportera une certaine mesure et qu'il n'aura pas à déplorer celles qu'il aura faites, et cependant je suis obligé de reconnaître que s'il en était autrement je n'aurais pas le droit de venir apporter un exemple aussi funeste, aussi déplorable, aussi malheureux que celui qui consisterait à venir vous demander une indemnité pour les employés que le Préfet aurait révoqués. M. LADES-GOUT. — L'honorable M. Béraldi voudrait écarter la question politique de cette délibération. Mais comment s'en désintéresser, alors que c'est au nom de la politique qu'on a appliqué à des fonctionnaires, à des instituteurs, la mort sans phrases. Je reconnais que la mesure de réparation votée par le Conseil est une mesure exceptionnelle. Il n'est personne qui voudrait ériger en principe le vote d'une allocation qui se renouvellerait chaque année pour un pareil motif. Mais il faut convenir que depuis quelque temps les mesures prises contre les fonctionnaires ont revêtu un caractère exceptionnel. Du reste, je ne vois pas l'utilité et le but de la discussion qui s'est engagée devant le Conseil. Une somme de 5,000 francs a été votée; le Conseil invite M. le Préfet à faire une étude et à proposer la répartition de cette somme aux instituteurs gravement lésés et dont la position paraîtra digne d'intérêt; je demande purement et simplement qu'un vote soit émis dans ce sens. M. LE PRÉSIDENT. — La délibération a été prise et le devoir de l'Administration est de la faire exécuter. M. BÉRALDI. — J'éprouve un scrupule comme conseiller général. Je demande
la mesure de réparation votée par le Conseil est une mesure exceptionnelle. Il n'est personne qui voudrait ériger en principe le vote d'une allocation qui se renouvellerait chaque année pour un pareil motif. Mais il faut convenir que depuis quelque temps les mesures prises contre les fonctionnaires ont revêtu un caractère exceptionnel. Du reste, je ne vois pas l'utilité et le but de la discussion qui s'est engagée devant le Conseil. Une somme de 5,000 francs a été votée; le Conseil invite M. le Préfet à faire une étude et à proposer la répartition de cette somme aux instituteurs gravement lésés et dont la position paraîtra digne d'intérêt; je demande purement et simplement qu'un vote soit émis dans ce sens. M. LE PRÉSIDENT. — La délibération a été prise et le devoir de l'Administration est de la faire exécuter. M. BÉRALDI. — J'éprouve un scrupule comme conseiller général. Je demande à M. le Préfet qu'avant d'exécuter cette mesure, il me dise si elle a été légalement prise. M. LE PRÉSIDENT. — Un vote a été émis. Ce vote est-il légal? M. le Préfet ne peut pas dire le contraire, puisqu'il s'insurgerait contre une délibération régulièrement prise. Le délai fixé pour se pourvoir contre cette délibération est expiré, et vous ne pouvez pas arguer de son illégalité. Il est donc de mon devoir de demander à l'Administration de faire exécuter la décision du Conseil. Quant à la question que vous adressez à M. le Préfet, elle est tardive et ne peut être que sans but et sans résultat. Si M. Bernard, le prédécesseur de M. le Préfet actuel, avait jugé que le Conseil général, en votant les 5,000 francs en faveur des instituteurs déplacés, avait excédé les limites de sa compétence, qu'il eût jugé que les fonctionnaires auxquels cette indemnité a été allouée ne ressortissaient pas de la loi de 1871, M. Bernard se fût pourvu devant le Conseil d'État et eut fait annuler cette décision dont le caractère d'illégalité eût été ainsi reconnu. Il ne l'a pas fait et le pourvoi ne peut plus être fait aujourd'hui. Il n'y a