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DES PAGES DU DOCUMENTS BULLETIN Janvier (suite). Justice française. Réorganisation. Décret du 30 juin 1935 (J. O. 5 juillet). Modification. — J. O. 11 janv., p. 511. D. Marine militaire. Etablissement des pupilles de la marine. Ecoles préparatoires de la marine. Organisation. Décrets des 11 novembre 1932 (B. L. D. 1932, p. 512) et 3 novembre 1934 (J. O. 27 novembre). Modification. — J. O. 9 janv., p. 433. Ministère-ministre, Intérieur. Services administratifs. Inspection générale. Décret du 19 janvier 1923 (B. L. D. 1923, p. 471). Modification. — J. O. 8 janv., p. 366. Traité international. URSS. Accord commercial du 11 janvier 1934. Prorogation. Arrangement du 6 janvier 1936. Publication. Mise en application provisoire — A. Marine militaire. Etablissement des pupilles de la marine. Ecoles préparatoires de la marine. Organisation. Décrets des 11 novembre 1932 (B. L. D. 1932, p. 512) et 3 novembre 1934 (J. O. 27 novembre). Modification. — J. O. 9 janv., p. 433; R J. O., 11 janv., p. 509. — C. Population. Dénombrement. — J. O. 14 janv, p. 565. D. Chômage. Grands travaux. Etat. Crédits. Répartition. Ministère du commerce. Décret du 26 juillet 1934 (J. O. 27 et 28 juillet). Addition. — J. O. 9 janv., p. 406. Mobilier national. Administration du mobilier national. Acquisitions. Décret du 18 novembre 1882, art. 22, complément 8 D. Algérie. Tunisie. Maroc. Caisse nationale d'assurance en cas de décès. Législation. Application. — J. O. 26 janv, p. 1220. Colonies et protectorats. Indochine. Saigon. Chambre d'annulation. — J. O. 11 janv, p. 512; R. J. O. 24 janv, p. 1086. Eaux et forêts. Ecole nationale des eaux et forêts. Conseil d'administration. Décret du 31 juillet 1921 (J. O. 5 août). Modification. — J. O. 15 janv., p. 662. D. Marine militaire. Travaux maritimes. Agents techniques. Ingénieurs. Recrutement — J. O. 19 janv, p. 890. Substances falsifiées-tromperie. Soie. Tissus. Vente. Fraudes. Répression. Loi du 8 juillet 1934, Application — A. Matériel de guerre. Exportation. Exportation du 3 septembre 1935. Modification Fonds de commerce. Vente. Prix. Règlement. Loi du 29 juin 1935, art. 2, 3 et 9. Modification — A. Emprunt.
9 janv., p. 406. Mobilier national. Administration du mobilier national. Acquisitions. Décret du 18 novembre 1882, art. 22, complément 8 D. Algérie. Tunisie. Maroc. Caisse nationale d'assurance en cas de décès. Législation. Application. — J. O. 26 janv, p. 1220. Colonies et protectorats. Indochine. Saigon. Chambre d'annulation. — J. O. 11 janv, p. 512; R. J. O. 24 janv, p. 1086. Eaux et forêts. Ecole nationale des eaux et forêts. Conseil d'administration. Décret du 31 juillet 1921 (J. O. 5 août). Modification. — J. O. 15 janv., p. 662. D. Marine militaire. Travaux maritimes. Agents techniques. Ingénieurs. Recrutement — J. O. 19 janv, p. 890. Substances falsifiées-tromperie. Soie. Tissus. Vente. Fraudes. Répression. Loi du 8 juillet 1934, Application — A. Matériel de guerre. Exportation. Exportation du 3 septembre 1935. Modification Fonds de commerce. Vente. Prix. Règlement. Loi du 29 juin 1935, art. 2, 3 et 9. Modification — A. Emprunt. Bons du Trésor. Bons de plus de trois mois à un an. Taux 4 p. 100. — J. O. 10 janv, p. 454. — C. Eaux. Eaux usées. Égouts communaux. Cours d'eau non navigables ni flottables. Déversement. Décret du 30 octobre 1935, art. 5 (B. L. D. 1935, p. 1056). Application. — J. O. 16 janv, p.-769; R. J. O. 18 janv, p. 844. Armes. Armes prohibées. Port. Répression Associations. Groupes de combat. Milices privées Presse. Liberté. Loi du 29 juillet 1881, art. 24. Modification. Art. 45, alinéa 1er. Addition. Allocations familiales. Catégories professionnelles diverses. Mise en application. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat: Dépenses publiques. Traitements. Prélèvement général de 10 p. 100. Modalités. Décret-loi du 16 juillet 1935, Modification. Loi de finances du 31 décembre 1935, art. 54. Application. — J. O. 12 janv, p. 541. Commune. Budget. Comptabilité Assurances sociales. Assurance Avantages en nature. Evaluation Enseignement. Disques. Examen. Commission technique. Colonies et protectorats, Guadeloupe. Guadeloupe de mer: As, siégeur. Perception. Modification. — J. O. 24 janv, p. 1076. — Colonies et protectorats. Madagascar. Chasse. Réglementation. — J. O, 18 janv, p. 857. — Pêche maritime. Comité des grandes pêches maritimes. Institution 17 — A. Assurances sociales. Assurance non
Application. — J. O. 16 janv, p.-769; R. J. O. 18 janv, p. 844. Armes. Armes prohibées. Port. Répression Associations. Groupes de combat. Milices privées Presse. Liberté. Loi du 29 juillet 1881, art. 24. Modification. Art. 45, alinéa 1er. Addition. Allocations familiales. Catégories professionnelles diverses. Mise en application. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat: Dépenses publiques. Traitements. Prélèvement général de 10 p. 100. Modalités. Décret-loi du 16 juillet 1935, Modification. Loi de finances du 31 décembre 1935, art. 54. Application. — J. O. 12 janv, p. 541. Commune. Budget. Comptabilité Assurances sociales. Assurance Avantages en nature. Evaluation Enseignement. Disques. Examen. Commission technique. Colonies et protectorats, Guadeloupe. Guadeloupe de mer: As, siégeur. Perception. Modification. — J. O. 24 janv, p. 1076. — Colonies et protectorats. Madagascar. Chasse. Réglementation. — J. O, 18 janv, p. 857. — Pêche maritime. Comité des grandes pêches maritimes. Institution 17 — A. Assurances sociales. Assurance non agricole. Rémunération totale annuelle. Compensations industrielles diverses. Fixation. — J. O. 17 janv, p. 806. — Colonies et protectorats. Guadeloupe, Martinique, Réunion. Enseignement privé, maire. Brevet supérieur. Arrêté du 8 janvier 1903. Modification. — J. O. 24 janv, p. 1086. — Gaz. Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Emmagasinage. Récipients. Réglementation. Arrêté du 10 septembre 1935 (J. O. 13 septembre). Modification. — J. O. 17 janv, p. 805. — Lait. Comités du lait. Départements de Loiret, Gironde, Meuse, Haute-Vienne, Savoie, Yonne, Ariège, Haute-Saône, Orne, Haute-Savoie, Cantal, Doubs, Institution. — J. O. 22 janv, p. 962 et suiv.; R. J. O. 1er févr, p. 1444. 15 D. Colonies et protectorats. Fonctionnaires, employés, et agents. Solde. Allocations accessoires. Décret du 2 mars 1910, art. 134 et 135. Addition. — J. O. 18 janv., p. 858. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Chasse. Réglementation. — J. O. 18 janv, p. 859. Douanes. Tarif. Horlogerie suisse. Objets finis. Fournitures. — J. O. 16 janv, p. 704. Ministère-ministre Finances. STABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Janvier (suite). PAGES DU BULLETIN Administration centrale. Personnel auxiliaire temporaire et permanent. Décrets des 3 mars 1920 (J. O. 9 mars) et 20 novembre 1923 (J. O. 25 novembre). Modification. — J. O. 25
Arrêté du 10 septembre 1935 (J. O. 13 septembre). Modification. — J. O. 17 janv, p. 805. — Lait. Comités du lait. Départements de Loiret, Gironde, Meuse, Haute-Vienne, Savoie, Yonne, Ariège, Haute-Saône, Orne, Haute-Savoie, Cantal, Doubs, Institution. — J. O. 22 janv, p. 962 et suiv.; R. J. O. 1er févr, p. 1444. 15 D. Colonies et protectorats. Fonctionnaires, employés, et agents. Solde. Allocations accessoires. Décret du 2 mars 1910, art. 134 et 135. Addition. — J. O. 18 janv., p. 858. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Chasse. Réglementation. — J. O. 18 janv, p. 859. Douanes. Tarif. Horlogerie suisse. Objets finis. Fournitures. — J. O. 16 janv, p. 704. Ministère-ministre Finances. STABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Janvier (suite). PAGES DU BULLETIN Administration centrale. Personnel auxiliaire temporaire et permanent. Décrets des 3 mars 1920 (J. O. 9 mars) et 20 novembre 1923 (J. O. 25 novembre). Modification. — J. O. 25 janv, p. 1120. 16 A. Marine marchande. Officiers mécaniciens. Elève officier. Examen. Epreuve manuelle. Arrêté du 31 mai 1922, art. 4 (J. O. 2 juin). Modification. — J. O. 23 janv, p. 1011. Marine marchande. Officiers mécaniciens de 1ère classe. Examen spécial. Arrêté du 27 juin 1921, art. 1 (J. O. 30 juin). Modification. — J. O. 28 janv., p. 1011. Vins. Récolte 1935. Régions diverses. Degré minimum. Fixation. — J. O. 18 janv, p. 844. 17 D. Chancelleries diplomatiques et consulaires. Dépôts, Réglementation Electricité. Distribution. Caisse de compensation. Versements. Fixation 26 Journalistes. Carte d'identité professionnelle 23 Tribunaux. Magistrats. Avancement. Décret du 21 juillet 1927, art. 22. Modification 25 — A. Armée de l'air. Aéronefs militaires. graves. Commission d'enquête. Institution. — J. O. 23 janv, p. 1027. 18 L. Chemin de fer et tramway. Chemin de fer secondaires et tramways. Agents. Rétentions. Loi du 31 mars 1932. Modification; 26 — D. Colonies et protectorats. Médecine. Médecine, dentaire. Exercice. Réglementation. — J. O. 22 janv, p. 972. Hôpitaux-hospices. Personnel militaire. Traitement. Prix de journée. Décret du 27 août 1931 (J. O. 30 août). Addition. — J. O. 26 janv, p. 1253. — A. Assurances terrestres. Assurance Assurance Comité consultatif. Organisation. —
O. 30 juin). Modification. — J. O. 28 janv., p. 1011. Vins. Récolte 1935. Régions diverses. Degré minimum. Fixation. — J. O. 18 janv, p. 844. 17 D. Chancelleries diplomatiques et consulaires. Dépôts, Réglementation Electricité. Distribution. Caisse de compensation. Versements. Fixation 26 Journalistes. Carte d'identité professionnelle 23 Tribunaux. Magistrats. Avancement. Décret du 21 juillet 1927, art. 22. Modification 25 — A. Armée de l'air. Aéronefs militaires. graves. Commission d'enquête. Institution. — J. O. 23 janv, p. 1027. 18 L. Chemin de fer et tramway. Chemin de fer secondaires et tramways. Agents. Rétentions. Loi du 31 mars 1932. Modification; 26 — D. Colonies et protectorats. Médecine. Médecine, dentaire. Exercice. Réglementation. — J. O. 22 janv, p. 972. Hôpitaux-hospices. Personnel militaire. Traitement. Prix de journée. Décret du 27 août 1931 (J. O. 30 août). Addition. — J. O. 26 janv, p. 1253. — A. Assurances terrestres. Assurance Assurance Comité consultatif. Organisation. — J. O. 22 janv, p. 968. 19 D. Agriculture. Oliviers cultivés. Prime simple. Année 1935. 0 fr. 445 par arbre. — J. O. 24 janv, p. 1064. 19 D. Algérie. Notaires. Greffiers notaires. Greffiers notaires agricole. Prêts (Loi 4 avril 1935, art. 32). Honoraires. — 22 janv, p. 959. Ambassades. Légation de France à Pékin. Transformation. — J. O. 24 janv, p. 1052. Conseil national économique. Composition. Modification. 26 Douanes. Conserves de salmonidés. Contingents. Année 1936, — J. O. 4 févr., p. 1509. Douanes. Salmonidés. Contingents. Rétablissement. — J. O. 21 janv, p.930. 20 D. Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Production, Exportation. Convention internationale du 7 mai 1934 (J. O. 29 mai). Application. Décret du 19 mai 1934. Modification. — J. O. 24 janv, p. 1085. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Débits de boissons. Heures d'ouverture et de fermeture. — J. O. 24 janv, p. 1085. — Colonies et protectorats. Enseignement. Enseignement supérieur. Université de Paris. Institut d'histoire des relations internationales contemporaines. Création. — J. O. 23 janv, p. 1009. Ministère-ministre. Air. Contrôle financier. Décret du 30 octobre 1935. Application. — J. O. 24 janv, p. 1062. Traité international. Union sud-africaine. Echange de lettres du 27 août 1935. Dispositions prorogées. —
Légation de France à Pékin. Transformation. — J. O. 24 janv, p. 1052. Conseil national économique. Composition. Modification. 26 Douanes. Conserves de salmonidés. Contingents. Année 1936, — J. O. 4 févr., p. 1509. Douanes. Salmonidés. Contingents. Rétablissement. — J. O. 21 janv, p.930. 20 D. Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Production, Exportation. Convention internationale du 7 mai 1934 (J. O. 29 mai). Application. Décret du 19 mai 1934. Modification. — J. O. 24 janv, p. 1085. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Débits de boissons. Heures d'ouverture et de fermeture. — J. O. 24 janv, p. 1085. — Colonies et protectorats. Enseignement. Enseignement supérieur. Université de Paris. Institut d'histoire des relations internationales contemporaines. Création. — J. O. 23 janv, p. 1009. Ministère-ministre. Air. Contrôle financier. Décret du 30 octobre 1935. Application. — J. O. 24 janv, p. 1062. Traité international. Union sud-africaine. Echange de lettres du 27 août 1935. Dispositions prorogées. — J. O. 25 janv, p., 1120. — A. Chambres et comités consultatifs. consultatifs. automobiles. Commission consultative permanente. Institution. — J. O. 20 févr, p. 2075. — A. Chômage. Forêts domaniales. Main d'oeuvre. Recrutement. Arrêté du 6 mars 1935 (J. O. 8 mars). Modification. — J. O. 26 janv, p. 1220. 21 L. Alsace et Lorraine. Organisation Organisation Loi locale du 6 juin 1895. Abrogation partielle. Loi du 5 avril 1884. Dispositions corrélatives. Introduction 53 21 D. Algérie. Chemins de fer. Police. Infractions. Procédure. Simplification. Décret du 30 juin 1934. Application. 129 R 343 — D. Algérie. Gouvernement général. Décret du 28 octobre 1934, art. 6. Modification 50 — D. Armée. Gouverneur militaire de Strasbourg. Attributions. — J. O, 26 janv, p: 1253. — D. Budget. Département 40 Chômage. Etat. Subventions. Taux. Calcul. Décret du 31 décembre 1931 (Loi L. D.' 1931, p. 531). Prorogation au 30 juin 1936. — J. O. 4 févr, p. 1514; R. J. O. 11 févr, p. 1764. Douanes. Contingentements d'importation. Suppression. — J. O. 16 févr, p. 1972. Police. Ville de Paris. Département de la Seine. Commissaire de police. Admission. Décret du 3 avril 1928 (J. O. 4 avril). Modification. — J. O. 24 janv,
21 L. Alsace et Lorraine. Organisation Organisation Loi locale du 6 juin 1895. Abrogation partielle. Loi du 5 avril 1884. Dispositions corrélatives. Introduction 53 21 D. Algérie. Chemins de fer. Police. Infractions. Procédure. Simplification. Décret du 30 juin 1934. Application. 129 R 343 — D. Algérie. Gouvernement général. Décret du 28 octobre 1934, art. 6. Modification 50 — D. Armée. Gouverneur militaire de Strasbourg. Attributions. — J. O, 26 janv, p: 1253. — D. Budget. Département 40 Chômage. Etat. Subventions. Taux. Calcul. Décret du 31 décembre 1931 (Loi L. D.' 1931, p. 531). Prorogation au 30 juin 1936. — J. O. 4 févr, p. 1514; R. J. O. 11 févr, p. 1764. Douanes. Contingentements d'importation. Suppression. — J. O. 16 févr, p. 1972. Police. Ville de Paris. Département de la Seine. Commissaire de police. Admission. Décret du 3 avril 1928 (J. O. 4 avril). Modification. — J. O. 24 janv, p. 1057. Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Destinations diverses. Taxe. Fixation. — J. O. 22 janv, p. 961. Postes, télégraphes, téléphones. Postes radioélectriques. Besoins de l'aéronautique. Installation, Exploitation 44 — A. Assurances sociales. Travailleurs domicile. Salaires. Déduction. Frais d'atelier. Fixation — 37 — D. Colonies et protectorats. Air. Personnel navigant de l'aéronautique civile. Brevets et licences. Délivrance. Retrait. — J. O. 5 mars, p. 2544; R. 31 juill, p. 8126. Conservatoire national de musique et d'art dramatique. Règlement. Modification. — J. O. 1er févr, p. 1443. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales professionnelles. Ecoles techniques. Professeurs adjoints. Recrutement. R — .....i. 55 Enseignement. Enseignement technique. Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Certificat d'aptitude. Arrêté du 11 mars 1921, 0. 18 mars: Modification. 3.0. 2 févr, p. 1475. Ministère-ministre. Travail. Direction des assurances privées. Bureaux. Attributions. 3. O. 12 févr, p. 1835. Viande. Comité central. Composition. Modification 37 Dette de l'Etat. Prélèvement de 10 pour 100. Dépenses de subventions. Ordonnancement.— 3. 0. 22 janv, p. 960; R. J. O. 22 févr, p. 2157. Algérie. Aéronautique: Personnel. Statut. Loi du 30 mars 1928 (B. L. D. 1928, p: 205). Décret du 26 janvier 1929 (B. L. D. 1929, p. 33). Application. 3. O.
de l'aéronautique civile. Brevets et licences. Délivrance. Retrait. — J. O. 5 mars, p. 2544; R. 31 juill, p. 8126. Conservatoire national de musique et d'art dramatique. Règlement. Modification. — J. O. 1er févr, p. 1443. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales professionnelles. Ecoles techniques. Professeurs adjoints. Recrutement. R — .....i. 55 Enseignement. Enseignement technique. Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Certificat d'aptitude. Arrêté du 11 mars 1921, 0. 18 mars: Modification. 3.0. 2 févr, p. 1475. Ministère-ministre. Travail. Direction des assurances privées. Bureaux. Attributions. 3. O. 12 févr, p. 1835. Viande. Comité central. Composition. Modification 37 Dette de l'Etat. Prélèvement de 10 pour 100. Dépenses de subventions. Ordonnancement.— 3. 0. 22 janv, p. 960; R. J. O. 22 févr, p. 2157. Algérie. Aéronautique: Personnel. Statut. Loi du 30 mars 1928 (B. L. D. 1928, p: 205). Décret du 26 janvier 1929 (B. L. D. 1929, p. 33). Application. 3. O. 25 janv, p, 1117. Algérie. Population. Dénombrement. Date 8 mars 1936. 3,0. 24 janv, p, 1052. Algérie. Substances falsifiées-tromperie. Fraudes. Bronzes. Loi du 8 mars 1935 (B. L. D. 1935, p, 155), Application. 3. O. 25 janv., p. 1116. Alsace et Lorraine. Mines. Législation française. Entrée en vigueur. Loi du 9 février 1935. Application. 50 Armée de l'air. Solde à l'air. Constitution. 3. O. 23 janv, p. 1022; R. 3. O: 26 janv, p. 1254. Assurances sociales. Chambres de commerce. Ports autonomes. Personnel. Régime. 32 Colonies et protectorats. Afrique équatoriale française. Caisse nationale d'assurances en cas de décès. Législation. Application. 3. O. 6 févr, p. 1573. Colonies et protectorats. Côte française des Somalis. Etrangers. Statut spécial. Etat civil. Organisation. 3. O. 6 févr, p, 1572. Colonies et protectorats. Défense. Gouverneurs généraux. Responsabilité. 51 Colonies et protectorats. Etablissements français de l'Océanie. Justice. Réorganisation. Décret du 21 novembre 1933 (3. O. 29 novembre). Modification. 5 — Crédit agricole mutuel. Casques régionales. Avances. Obligations. Conditions. 53 Douanes. Admission temporaire. Orges à transformer en malt. Décret du 7 août 1885, — art. 5. Modification. 50 Douanes.; Importation. Etats-Unis d'Amérique. Porto-Rico. Condensateurs électriques. Pièces détachées. Tarif minimum. Bénéfice. 3. O. 26 janv, p. 1251. Douanes.
9 février 1935. Application. 50 Armée de l'air. Solde à l'air. Constitution. 3. O. 23 janv, p. 1022; R. 3. O: 26 janv, p. 1254. Assurances sociales. Chambres de commerce. Ports autonomes. Personnel. Régime. 32 Colonies et protectorats. Afrique équatoriale française. Caisse nationale d'assurances en cas de décès. Législation. Application. 3. O. 6 févr, p. 1573. Colonies et protectorats. Côte française des Somalis. Etrangers. Statut spécial. Etat civil. Organisation. 3. O. 6 févr, p, 1572. Colonies et protectorats. Défense. Gouverneurs généraux. Responsabilité. 51 Colonies et protectorats. Etablissements français de l'Océanie. Justice. Réorganisation. Décret du 21 novembre 1933 (3. O. 29 novembre). Modification. 5 — Crédit agricole mutuel. Casques régionales. Avances. Obligations. Conditions. 53 Douanes. Admission temporaire. Orges à transformer en malt. Décret du 7 août 1885, — art. 5. Modification. 50 Douanes.; Importation. Etats-Unis d'Amérique. Porto-Rico. Condensateurs électriques. Pièces détachées. Tarif minimum. Bénéfice. 3. O. 26 janv, p. 1251. Douanes. Lait. Embouteillage. Récipients. Impérialabilité. Paraffine. Droits. Décret du 8 août 1935, Application. 3. O. 4 févr., p. 1512. Marchés administratifs. Marchés de l'Etat. Ministère de la guerre. Financement. Fournisseurs et sous-traitants. Agrément. Formalités. 3.0. 7 févr, p. 1594; R. 3. O. 25 févr, p. 2250. Postes, télégraphes, téléphones. Conseils de discipline régionaux, composition. Décret du 23 septembre 1919 (3. O. 15 octobre). Modification. 3. O. 24 janv, p. 1067. Stations climatiques. Le Val André (Côtes-du-Nord). Érection. (3. O. 24 janv, p. 1067. Sûreté nationale. Services actifs, Fonctionnaires: Recrutement. Décret du 15 janvier 1935; Modification. 26 Territoires sous mandat. Togo. Justice. Réorganisation. Décret du 21 avril 1933 (3. O. 27 avril). Modification. 3. O. 6 févr, p. 1571. Traité international. U. R.S.S. Arrangement commercial du 1er janvier 1936. Avenus du 21 janvier 1936. Publication. Mise en application provisoire. 35 Pommes. Bananes. Importation. Taxe. Réduction. Justifications. 3. O. 23 janv, p. 1041. Pommes. Œufs. Exportations. Espagne, Conditions. J.O. 23 janv., p. 1014. Marine marchande. Constructions navales. Normes. Homologation. J.O. 25 janv., p. 1122. Ministère minières et carrières. Bureau de documentation minière. Fonctionnement. 3. O. 31 janv, p. 1409. Alsace et Lorraine. Service central. Ministre des postes, télégraphes et téléphones. Attributions. J.O. 26
discipline régionaux, composition. Décret du 23 septembre 1919 (3. O. 15 octobre). Modification. 3. O. 24 janv, p. 1067. Stations climatiques. Le Val André (Côtes-du-Nord). Érection. (3. O. 24 janv, p. 1067. Sûreté nationale. Services actifs, Fonctionnaires: Recrutement. Décret du 15 janvier 1935; Modification. 26 Territoires sous mandat. Togo. Justice. Réorganisation. Décret du 21 avril 1933 (3. O. 27 avril). Modification. 3. O. 6 févr, p. 1571. Traité international. U. R.S.S. Arrangement commercial du 1er janvier 1936. Avenus du 21 janvier 1936. Publication. Mise en application provisoire. 35 Pommes. Bananes. Importation. Taxe. Réduction. Justifications. 3. O. 23 janv, p. 1041. Pommes. Œufs. Exportations. Espagne, Conditions. J.O. 23 janv., p. 1014. Marine marchande. Constructions navales. Normes. Homologation. J.O. 25 janv., p. 1122. Ministère minières et carrières. Bureau de documentation minière. Fonctionnement. 3. O. 31 janv, p. 1409. Alsace et Lorraine. Service central. Ministre des postes, télégraphes et téléphones. Attributions. J.O. 26 janv, p. 1216. Ministère-ministre. Travail. Sous-secrétariat d'Etat. Attributions. 3. O. 28 Janv, p. 1288. Secours mutuels. Sociétés de secours mutuels. Subventions. Attributions. Conditions. 55 Assurances sociales. Maladie de maison. Cotisations. Fixation. 37 Colonies et protectorats. Guadeloupe. Pétroleurs. Régime douanier. 3. O. 14 févr, p. 1894. Colonies et protectorats. Indochine. Graisses de poisson. Oléagineux. Régime douanier. 3. O. 14 févr, p. 1894. Colonies et protectorats. Indochine. Huiles minérales raffinées. Régime douanier. 3. O. 14 févr, p. 1894. Semes de blé et d'avoine. Plants de pommes de terre. — 3. 0. 30 janv, p. 1357. 29 D. Alsace et Lorraine. Président du conseil. Pouvoirs. Décret du 21 mars 1919 (B. L. D. 1919, p. 169). Lois des 17 octobre 1919 (B. L. D. 1919, p. 760) et 24 juillet 1925 (B. L. D. 1925, p. 516). Ministre des postes, télégraphes et téléphones. Attributions. 3. O. 30 janv, p. 1338; R. 3. O, 1er févr, p. 1442. 30 D. Assurances sociales. Travail à la façon, aux pièces, à la tâche, à domicile. Rémunération à la commission ou suivant le chiffre d'affaires. Cotisations. Versement. Marine marchande. Droits de pilotage. Réduction de 10 pour 100. Compagnies non subventionnées. Bénéficiaires. — 3. O. 5 févr, p.