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en proportion de la dépense à faire, comparée aux ressources normales dont elle peut disposer pendant quinze ans; De trois dixièmes à l'insuffisance des ressources, c'est-à-dire au nombre d'années nécessaires pour terminer les chemins dont la nécessité est reconnue; De quatre dixièmes aux sacrifices. Cette dernière somme répartie en deux portions, l'une proportionnelle aux sacrifices votés par les conseils généraux, l'autre aux sacrifices votés par les communes et les particuliers. Les justes réclamations faites à ce sujet à vos précédentes sessions ont reçu un commencement de satisfaction, et la somme allouée au département de la Haute-Saône est relativement plus élevée que celle des années précédentes; nous espérons que la répartition prochaine verra compléter la somme qui revient au département. Les sacrifices du département se composent de : 3 centimes 5 dixièmes, soit 80.172 fr. spéciaux aux chemins vicinaux ordinaires. 1 centime réservé aux chemins d'intérêt commun 22.906 En ensemble 103.079 Auxquels il faut ajouter les subventions de l'Etat... 27.549 Total 130.628 à répartir sur les travaux et sur les dépenses du personnel, après en avoir déduit toutefois une somme de 10,000 fr. pour les frais de ce service spécial. Le chiffre à distribuer est donc de 120,628 fr. Votre commission vous propose d'approuver sans changement l'état de répartition qui vous est présenté par l'administration. COURCELLE fait observer qu'une modification profonde a été apportée dans la répartition de ces subventions, en ce sens que la loi de 1868 fixait à dix ans la durée de l'achèvement des chemins vicinaux, ce qui, à l'heure qu'il est, ne laisserait plus que cinq années à courir; mais une nouvelle loi ayant prorogé ce délai de cinq ans, les sacrifices du département, faits également en vue de la période de dix ans, et qui ne se trouvent pas modifiés, ne vont plus concorder avec ceux de l'État. Il y aura là pour le budget une question à examiner, en présence des sacrifices également consentis par les communes pour une durée de dix ans. M. ALVISET estime qu'en aucun cas le département ne peut songer à suivre l'État dans la voie de la prorogation. M. LE
vous propose d'approuver sans changement l'état de répartition qui vous est présenté par l'administration. COURCELLE fait observer qu'une modification profonde a été apportée dans la répartition de ces subventions, en ce sens que la loi de 1868 fixait à dix ans la durée de l'achèvement des chemins vicinaux, ce qui, à l'heure qu'il est, ne laisserait plus que cinq années à courir; mais une nouvelle loi ayant prorogé ce délai de cinq ans, les sacrifices du département, faits également en vue de la période de dix ans, et qui ne se trouvent pas modifiés, ne vont plus concorder avec ceux de l'État. Il y aura là pour le budget une question à examiner, en présence des sacrifices également consentis par les communes pour une durée de dix ans. M. ALVISET estime qu'en aucun cas le département ne peut songer à suivre l'État dans la voie de la prorogation. M. LE PRÉFET demande au Conseil général s'il n'entre pas — 319 — dans ses intentions qu'il publie la répartition, de façon qu'elle soit connue de toutes les communes. Cette publicité est nécessaire; elle pourra amener des sacrifices de la part des conseils municipaux. La dépense, imputable sur les fonds vicinaux, en sera peu élevée. M. BARAT désirerait en outre que l'état en fût soumis préalablement à tous les membres du Conseil général, et à ce propos il rappellera à l'observation d'une des prescriptions du règlement, qui veut que les rapports soient toujours déposés la veille du jour où ils devront être mis en discussion. Il n'en a pas été tenu compte dans cette session, et bon nombre d'affaires sont venues à l'improviste, sans que les intéressés aient eu les moyens de se préparer à les discuter. M. LE PRÉFET répond que l'état de répartition pourra être imprimé avant la session et adressé à tous les membres du Conseil. Les conclusions de la commission sont adoptées, avec cette addition que l'état de la répartition adoptée sera publié aux frais du service vicinal, et qu'à l'avenir chacun des membres du Conseil général recevra, en temps utile, un exemplaire imprimé du projet de répartition.
sera peu élevée. M. BARAT désirerait en outre que l'état en fût soumis préalablement à tous les membres du Conseil général, et à ce propos il rappellera à l'observation d'une des prescriptions du règlement, qui veut que les rapports soient toujours déposés la veille du jour où ils devront être mis en discussion. Il n'en a pas été tenu compte dans cette session, et bon nombre d'affaires sont venues à l'improviste, sans que les intéressés aient eu les moyens de se préparer à les discuter. M. LE PRÉFET répond que l'état de répartition pourra être imprimé avant la session et adressé à tous les membres du Conseil. Les conclusions de la commission sont adoptées, avec cette addition que l'état de la répartition adoptée sera publié aux frais du service vicinal, et qu'à l'avenir chacun des membres du Conseil général recevra, en temps utile, un exemplaire imprimé du projet de répartition. Hospices. — Prix de journée des malades placés par le département. — M. BOISSAUX, rapporteur de la 2e commission: À votre session du mois d'avril 1872, statuant sur une demande de la commission administrative de l'hospice de Vesoul, vous avez décidé que, par suite du renchérissement des salaires et de toutes les choses nécessaires à la consommation, le prix de journée des indigents admis dans cet établissement aux frais du département serait porté : pour les malades ordinaires, de 1 fr. à 1 fr. 25 c, et de 1 fr. à 1 fr. 60 c. pour les aliénés. Semblable décision a été prise en faveur de l'hospice de Lure à votre session du mois d'août 1873. Par une délibération en date du 4 décembre dernier, la commission administrative de l'hospice de Gray a demandé, en se basant sur des motifs identiques à ceux invoqués par les hospices de Vesoul et de Lure, que le bénéfice de la mesure adoptée à l'égard de ces deux établissements lui fût appliqué. Votre commission a pensé, et vous jugerez certainement avec elle qu'il n'y a pas lieu de traiter différemment de ceux de Vesoul et de Lure l'hospice de Gray, dans lequel les malades
toutes les choses nécessaires à la consommation, le prix de journée des indigents admis dans cet établissement aux frais du département serait porté : pour les malades ordinaires, de 1 fr. à 1 fr. 25 c, et de 1 fr. à 1 fr. 60 c. pour les aliénés. Semblable décision a été prise en faveur de l'hospice de Lure à votre session du mois d'août 1873. Par une délibération en date du 4 décembre dernier, la commission administrative de l'hospice de Gray a demandé, en se basant sur des motifs identiques à ceux invoqués par les hospices de Vesoul et de Lure, que le bénéfice de la mesure adoptée à l'égard de ces deux établissements lui fût appliqué. Votre commission a pensé, et vous jugerez certainement avec elle qu'il n'y a pas lieu de traiter différemment de ceux de Vesoul et de Lure l'hospice de Gray, dans lequel les malades entretenus par le département ne sont pas moins bien soignés que ceux placés dans les deux premiers de ces établissements. Toutefois notre attention a été appelée sur ce point qu'en élevant pour l'hospice de Gray, comme cela a été fait pour ceux de Vesoul et de Lure, le prix de journée des aliénés de 1 fr. à 1 fr. 60 c, cela pourrait un jour autoriser, de la part de l'asile où sont définitivement placés les aliénés à la charge du département, une réclamation qui pèserait lourdement sur nos finances. Aussi, en vous proposant d'accueillir favorablement la demande de l'hospice de Gray en ce qui concerne les malades ordinaires, votre 2e commission serait-elle d'avis qu'il y a lieu de ramener pour les hospices de Vesoul et de Lure, et de fixer, pour l'hospice de Gray, le prix de journée des aliénés au même taux que celui des malades ordinaires. Le sacrifice imposé par cette mesure à chacun des trois — 321 — hospices serait d'ailleurs peu considérable; car les aliénés qui y séjournent avant leur transfertement à l'asile spécial sont peu nombreux, et le temps qu'ils y passent est presque toujours très-court. J'ajoute que cette mesure serait conforme aux dispositions
journée des aliénés de 1 fr. à 1 fr. 60 c, cela pourrait un jour autoriser, de la part de l'asile où sont définitivement placés les aliénés à la charge du département, une réclamation qui pèserait lourdement sur nos finances. Aussi, en vous proposant d'accueillir favorablement la demande de l'hospice de Gray en ce qui concerne les malades ordinaires, votre 2e commission serait-elle d'avis qu'il y a lieu de ramener pour les hospices de Vesoul et de Lure, et de fixer, pour l'hospice de Gray, le prix de journée des aliénés au même taux que celui des malades ordinaires. Le sacrifice imposé par cette mesure à chacun des trois — 321 — hospices serait d'ailleurs peu considérable; car les aliénés qui y séjournent avant leur transfertement à l'asile spécial sont peu nombreux, et le temps qu'ils y passent est presque toujours très-court. J'ajoute que cette mesure serait conforme aux dispositions adoptées dans plusieurs départements voisins, où il n'existe qu'un prix unique pour les journées de malades ordinaires et les journées d'aliénés. M. JOBARD combat les conclusions de la commission. Il ne s'expliquerait pas que le Conseil général revienne sur un vote qui a été éclairé par deux discussions, à deux sessions différentes. Or, si ce vote est maintenu, il doit y avoir similitude entre les conditions faites à l'hospice de Gray et celles qui sont pratiquées pour les autres hospices du département. L'argument de la commission, tiré des exigences que l'hospice de Marèville pourrait montrer en présence du prix élevé payé pour les aliénés dans les hospices départementaux, n'a pas une très-grande portée, le département ayant la ressource d'envoyer ses malades dans d'autres établissements. M. MEILLIER ajoute que l'augmentation de prix pour les aliénés a été motivée par les soins tout spéciaux qu'ils exigent, et pour lesquels les hospices ordinaires n'ont pas l'organisation nécessaire. M. BOISSAUX, qui a trouvé dans la comparaison avec d'autres départements que les aliénés y étaient précisément soignés dans les hospices au même prix et même à des prix inférieurs à ceux demandés pour les autres malades, ne doute pas que ces départements n'aient craint, comme
sessions différentes. Or, si ce vote est maintenu, il doit y avoir similitude entre les conditions faites à l'hospice de Gray et celles qui sont pratiquées pour les autres hospices du département. L'argument de la commission, tiré des exigences que l'hospice de Marèville pourrait montrer en présence du prix élevé payé pour les aliénés dans les hospices départementaux, n'a pas une très-grande portée, le département ayant la ressource d'envoyer ses malades dans d'autres établissements. M. MEILLIER ajoute que l'augmentation de prix pour les aliénés a été motivée par les soins tout spéciaux qu'ils exigent, et pour lesquels les hospices ordinaires n'ont pas l'organisation nécessaire. M. BOISSAUX, qui a trouvé dans la comparaison avec d'autres départements que les aliénés y étaient précisément soignés dans les hospices au même prix et même à des prix inférieurs à ceux demandés pour les autres malades, ne doute pas que ces départements n'aient craint, comme la commission, des exigences nouvelles des hospices spéciaux. M. RICOT ayant demandé l'ajournement, M. LE PRÉSIDENT — 322 — met successivement aux voix : 1° l'ajournement, qui est repoussé; 2° la proposition de M. Jobard d'appliquer à l'hospice de Gray les conditions des deux autres hospices, qui est également repoussée; 3° enfin les conclusions de la commission, qui sont adoptées. La séance est levée à six heures. — 323 — SÉANCE DU 24 AVRIL. Présidence, de M. WILLEMOT. Présents : MM. BARAT, GOURDAN-FROMENTEL, baron GOURGAUD, JOBARD, VILLEQUEZ, ALVISET, Léon MARQUISET, LANOIR, NOBLOT, MARTELET, BEZANSON, LAMBOLEY, Gaston MARQUISET, MICHEL, RICOT, comte DE GRAMMONT, BRIOT, COURCELLE, BAILLY, M VISTRE, BOISSAUX, SIROUTOT, MEILLIER, DU BOUVOT, duc DE MARMIER, DESLOYE, et GALMICHE, secrétaire. La séance est ouverte à sept heures. M. LE PRÉFET y assiste. Le procès-verbal de la séance du 23 avril est lu par M. DESLOYE et adopté. Chemin de grande communication n° 23.— Réclamations contre le tracé. — M. GOURDAN-FROMENTEL, rapporteur de la 3e commission : A la session d'août 1872, vous avez approuvé la rectification des côtes de Saulx, sur le chemin de grande communication n° 23. Cette rectification est aujourd'hui en voie d'exécution. La direction de ce chemin par
3° enfin les conclusions de la commission, qui sont adoptées. La séance est levée à six heures. — 323 — SÉANCE DU 24 AVRIL. Présidence, de M. WILLEMOT. Présents : MM. BARAT, GOURDAN-FROMENTEL, baron GOURGAUD, JOBARD, VILLEQUEZ, ALVISET, Léon MARQUISET, LANOIR, NOBLOT, MARTELET, BEZANSON, LAMBOLEY, Gaston MARQUISET, MICHEL, RICOT, comte DE GRAMMONT, BRIOT, COURCELLE, BAILLY, M VISTRE, BOISSAUX, SIROUTOT, MEILLIER, DU BOUVOT, duc DE MARMIER, DESLOYE, et GALMICHE, secrétaire. La séance est ouverte à sept heures. M. LE PRÉFET y assiste. Le procès-verbal de la séance du 23 avril est lu par M. DESLOYE et adopté. Chemin de grande communication n° 23.— Réclamations contre le tracé. — M. GOURDAN-FROMENTEL, rapporteur de la 3e commission : A la session d'août 1872, vous avez approuvé la rectification des côtes de Saulx, sur le chemin de grande communication n° 23. Cette rectification est aujourd'hui en voie d'exécution. La direction de ce chemin par Mailleroncourt, en évitant La Villeneuve, a donné lieu à de nombreuses réclamations des communes intéressées, qui demandent un changement complet de tracé. (Séance du 24 avril 1874.) — 324 — De plus, la commune de La Villeneuve se plaint de n'avoir pas été consultée pour la rectification sur Saulx. En présence de ces réclamations plus ou moins justifiées, et avant de donner suite au projet sur Mailleroncourt tel qu'il est présenté par le service vicinal, votre 3e commission vous propose, tout en concluant au prompt achèvement de la rectification de Saulx, de prier M. le Préfet de faire étudier un nouveau projet qui, partant de cette rectification et passant par La Villeneuve, se dirige sur Mailleroncourt. On donnerait ainsi satisfaction aux vœux de toutes les communes intéressées. Conclusions adoptées. Route départementale n° 9. — Rectification des côtes de Vellechevreux et de Secenans. — M. le comte DE GRAMMONT, rapporteur de la 3e commission : Dans une de vos sessions précédentes, vous aviez voté les rectifications des côtes de Vellechevreux et de Secenans, sur la route départementale n° 9, rectifications urgentes et réclamées depuis de longues années déjà par les populations intéressées. Un décret en date du 25 juillet dernier a
présence de ces réclamations plus ou moins justifiées, et avant de donner suite au projet sur Mailleroncourt tel qu'il est présenté par le service vicinal, votre 3e commission vous propose, tout en concluant au prompt achèvement de la rectification de Saulx, de prier M. le Préfet de faire étudier un nouveau projet qui, partant de cette rectification et passant par La Villeneuve, se dirige sur Mailleroncourt. On donnerait ainsi satisfaction aux vœux de toutes les communes intéressées. Conclusions adoptées. Route départementale n° 9. — Rectification des côtes de Vellechevreux et de Secenans. — M. le comte DE GRAMMONT, rapporteur de la 3e commission : Dans une de vos sessions précédentes, vous aviez voté les rectifications des côtes de Vellechevreux et de Secenans, sur la route départementale n° 9, rectifications urgentes et réclamées depuis de longues années déjà par les populations intéressées. Un décret en date du 25 juillet dernier a déclaré d'utilité publique les travaux de rectification à effectuer sur cette route. Dans le but d'accélérer les travaux, MM. les ingénieurs ont pensé qu'il y aurait avantage à scinder l'exécution du projet en deux parties presque égales; l'une de 2,251 mètres sur le territoire de Vellechevreux, et l'autre de 2,132 mètres presque en totalité sur le territoire de Secenans. Ce mode de division paraît d'autant plus rationnel que toutes les indemnités de terrains nécessaires pour les travaux à exécuter sur le territoire de Secenans sont réglées à l'amiable avec les propriétaires et seront payées sur les — 325 — crédits de 1873 et 1874, tandis qu'il existe encore des difficultés à trancher sous ce rapport avec certains propriétaires de la commune de Vellechevreux. Il ne reste donc plus qu'à faire exécuter les travaux sur le territoire de Secenans. Leur estimation s'élève au chiffre de 54,000 fr., qui seront prélevés sur les fonds départementaux et sur la subvention de 7,000 fr. promise par la commune de Secenans. Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer de ratifier ces diverses dispositions, en approuvant le projet définitif, et d'autoriser M. le Préfet à en donner l'adjudication (en insistant pour qu'elle soit la plus
mètres presque en totalité sur le territoire de Secenans. Ce mode de division paraît d'autant plus rationnel que toutes les indemnités de terrains nécessaires pour les travaux à exécuter sur le territoire de Secenans sont réglées à l'amiable avec les propriétaires et seront payées sur les — 325 — crédits de 1873 et 1874, tandis qu'il existe encore des difficultés à trancher sous ce rapport avec certains propriétaires de la commune de Vellechevreux. Il ne reste donc plus qu'à faire exécuter les travaux sur le territoire de Secenans. Leur estimation s'élève au chiffre de 54,000 fr., qui seront prélevés sur les fonds départementaux et sur la subvention de 7,000 fr. promise par la commune de Secenans. Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer de ratifier ces diverses dispositions, en approuvant le projet définitif, et d'autoriser M. le Préfet à en donner l'adjudication (en insistant pour qu'elle soit la plus prompte possible), de manière à donner satisfaction à la légitime impatience des populations de cette partie du département. Les conclusions du rapport sont adoptées. Routes départementales. — Plans d'alignement dans les traverses. — M. Léon MARQUISET, rapporteur de la 3e commission : Conformément aux avis du Conseil d'Etat du 15 juillet dernier, M. le Préfet vous demande votre avis sur divers plans d'alignement. Les plans dressés pour les traverses suivantes n'ont donné lieu à aucune observation, ou les observations consignées à l'enquête n'ont aucun rapport à la question même de l'alignement; ce sont : Route départementale n° 7. Traverse de Chaumercenne. — n° 2. — du Tremblois. — n° 2. — de Champvans. — n° 13. — d'Autrey-les-Gray. — n° 14. — de Passavant. — n° 3. — de La Neuvelle-les-Scey. (Séance du 24 avril 1874.) 326 — Quinze autres projets d'alignement ont donné lieu à des réclamations plus ou moins nombreuses. Votre 3e commission a examiné successivement et avec soin le dossier de chaque affaire. Elle a reconnu que dans toutes ces affaires, M. l'ingénieur en chef, d'accord la plupart du temps avec les commissions d'enquête, a modifié ses projets. Elle vous propose de donner un avis favorable sur
juillet dernier, M. le Préfet vous demande votre avis sur divers plans d'alignement. Les plans dressés pour les traverses suivantes n'ont donné lieu à aucune observation, ou les observations consignées à l'enquête n'ont aucun rapport à la question même de l'alignement; ce sont : Route départementale n° 7. Traverse de Chaumercenne. — n° 2. — du Tremblois. — n° 2. — de Champvans. — n° 13. — d'Autrey-les-Gray. — n° 14. — de Passavant. — n° 3. — de La Neuvelle-les-Scey. (Séance du 24 avril 1874.) 326 — Quinze autres projets d'alignement ont donné lieu à des réclamations plus ou moins nombreuses. Votre 3e commission a examiné successivement et avec soin le dossier de chaque affaire. Elle a reconnu que dans toutes ces affaires, M. l'ingénieur en chef, d'accord la plupart du temps avec les commissions d'enquête, a modifié ses projets. Elle vous propose de donner un avis favorable sur le projet définitif de M. l'ingénieur en chef pour les traverses suivantes : Route départementale no 2. Traverse de Sauvigney-les-Pesmes. — n° 3. — de Scey-sur-Saône. — n° 4. — de Belvoisamp. — n° 4. — de Servance. — nos 6 et 7. — de St-Loup-sur-Semouse. — n° 7. — de Mailleroncourt. — n°s 7 et 14. — de Corre. — n° 7. — de Demangevelle. — n° 7. — de Bouligney. — n° 8. — de Faucogney. — n° 13. — de Bouhans. — n° 14. — de Vougécourt. — n° 18. — de Brottes-les-Ray. — n° 19. — de Plancher-Bas. — nos 4, 9 et 16. de Villersexel. Seulement, en ce qui concerne ce dernier projet, votre 3e commission vous propose d'ajourner au mois d'août l'avis à donner sur la route n° 4 aux abords du pont de Villersexel, en face de la propriété Fayol. Les conclusions du rapport sont adoptées. MARTELET, rapporteur de la 3e commission : Plusieurs projets ont été dressés pour l’exécution, sur le territoire du village de Noiron, du chemin d’intérêt communal de Bresilley à Gray, et l’examen des combinaisons proposées pour concilier des intérêts locaux avec ceux du département a amené votre 3e
de Mailleroncourt. — n°s 7 et 14. — de Corre. — n° 7. — de Demangevelle. — n° 7. — de Bouligney. — n° 8. — de Faucogney. — n° 13. — de Bouhans. — n° 14. — de Vougécourt. — n° 18. — de Brottes-les-Ray. — n° 19. — de Plancher-Bas. — nos 4, 9 et 16. de Villersexel. Seulement, en ce qui concerne ce dernier projet, votre 3e commission vous propose d'ajourner au mois d'août l'avis à donner sur la route n° 4 aux abords du pont de Villersexel, en face de la propriété Fayol. Les conclusions du rapport sont adoptées. MARTELET, rapporteur de la 3e commission : Plusieurs projets ont été dressés pour l’exécution, sur le territoire du village de Noiron, du chemin d’intérêt communal de Bresilley à Gray, et l’examen des combinaisons proposées pour concilier des intérêts locaux avec ceux du département a amené votre 3e commission à reconnaître que, pour la première section du chemin comprise entre le ruisseau de l'Etang et le pont de la Tenise, le tracé bleu du dernier plan, qui évite le village, est, à la vérité, plus régulier que le tracé teinté en rose qui le traverse, mais qu’il y a lieu néanmoins de donner la préférence à ce dernier. Il est demandé par le Conseil municipal de Noiron, et son exécution aura pour résultat d’élargir et d’améliorer sensiblement la rue principale. La commune de Noiron prendrait alors à sa charge l’acquisition des terrains et le paiement des indemnités auxquelles donnera lieu l’adoption de ce tracé. En ce qui concerne la deuxième section du chemin, comprise entre le pont de la Tenise et le territoire de Gray, il a paru tout à fait évident à votre 3e commission que le nouveau tracé rose proposé par le service vicinal était préférable à l’ancien tracé bleu, puisque la déclivité des pentes serait améliorée par le tracé rose, et qu’il pourra servir sur une longueur de 250 mètres environ au chemin de Noiron à Champvans, qui doit se faire dans un délai rapproché. C’est, pour la commune de Noiron, une économie assurée et