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été pris en considération. Il est l'objet d'une étude particulière. Le Gouvernement s'occupe, depuis plusieurs années, d'améliorer autant que possible, le sort des instituteurs. Il se prépare en ce moment, au ministère de l'instruction publique, un travail dans lequel la question des retraites ne sera pas oubliée. Il y a lieu d'espérer que cette intéressante question recevra une solution favorable. Le vœu du Conseil aura ainsi obtenu satisfaction. Un projet dressé à cet effet par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées a été transmis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, avec la déclaration du concessionnaire qui consent au rachat. Le Conseil exprime le vœu que la rectification de la route impériale n° 120, soit continuée jusqu'à Tulle. Le Conseil renouvelle son vœu au sujet de l'élargissement de la route impériale n° 122, dans la traverse de Bort. Le Conseil demande de nouveau la déviation de la route impériale n° 140, par le Lonzac et Chamboulive. Le Conseil demande que le chiffre des crédits alloués pour l'entretien annuel des routes impériales soit augmenté. Le Conseil désire que le Gouvernement fasse adresser chaque année à chacun des membres du Conseil le résumé des vœux qui sont émis par les Conseils généraux de l'Empire. L'affaire est en instance. Tout fait espérer une solution prochaine et des plus satisfaisantes. Le prix de 523 fr., fixé pour le rachat, serait payé 100,000 fr. par mois d'une subvention de l'État et les 1,525 fr. resteraient à la charge de la commune d'Argentat qui en a pris l'engagement par une délibération du 16 juin 1865. Le projet de MM. les Ingénieurs est terminé : il sera présenté au Conseil pendant sa session. Ce vœu reproduit à chaque session par le Conseil général demeure stérile à cause des prétentions excessives et déraisonnables des propriétaires des terrains nécessaires à l'élargissement. Les efforts de l'administration ont été, cette année encore, paralysés par cet obstacle. Les résultats des enquêtes demandées ont été transmis à M. le Ministre des travaux publics avec les rapports favorables de MM. les ingénieurs des ponts et chaussées. Il y
sont émis par les Conseils généraux de l'Empire. L'affaire est en instance. Tout fait espérer une solution prochaine et des plus satisfaisantes. Le prix de 523 fr., fixé pour le rachat, serait payé 100,000 fr. par mois d'une subvention de l'État et les 1,525 fr. resteraient à la charge de la commune d'Argentat qui en a pris l'engagement par une délibération du 16 juin 1865. Le projet de MM. les Ingénieurs est terminé : il sera présenté au Conseil pendant sa session. Ce vœu reproduit à chaque session par le Conseil général demeure stérile à cause des prétentions excessives et déraisonnables des propriétaires des terrains nécessaires à l'élargissement. Les efforts de l'administration ont été, cette année encore, paralysés par cet obstacle. Les résultats des enquêtes demandées ont été transmis à M. le Ministre des travaux publics avec les rapports favorables de MM. les ingénieurs des ponts et chaussées. Il y a lieu de compter sur une solution prochaine et conforme au désir exprimé par le Conseil. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des travaux publics. Il est resté sans réponse. Huit exemplaires seulement du résumé des vœux des Conseils généraux ont été adressés. Ces exemplaires ont été distribués de la manière suivante : 1 à la sous-préfecture de Brive; 1 à celle d'Ussel; 1 à M. le Président du Conseil général ; 1 à M. le Vice-Président; 1 à M. Forsse, secrétaire; 1 à M. Treich-Lapeline, secrétaire; 2 sont restés pour le service du cabinet et des bureaux du préfet. Le projet concernant ce chemin est encore à l'étude. La question de la traverse d'Objat a été ajournée, sur la demande même du maire de cette commune. Le Conseil municipal a l'intention d'acquérir tous les bâtiments qui se trouvent sur le passage de la partie à rectifier dans le bourg, afin d'agrandir la place. Le projet entre Brignac et Pampelonne a été fourni par les agents voyageurs. Les communes sont en ce moment consultées sur le choix de la direction à adopter. L'objet de ce vœu sera rempli, dans la mesure des ressources, par la mise en
distribués de la manière suivante : 1 à la sous-préfecture de Brive; 1 à celle d'Ussel; 1 à M. le Président du Conseil général ; 1 à M. le Vice-Président; 1 à M. Forsse, secrétaire; 1 à M. Treich-Lapeline, secrétaire; 2 sont restés pour le service du cabinet et des bureaux du préfet. Le projet concernant ce chemin est encore à l'étude. La question de la traverse d'Objat a été ajournée, sur la demande même du maire de cette commune. Le Conseil municipal a l'intention d'acquérir tous les bâtiments qui se trouvent sur le passage de la partie à rectifier dans le bourg, afin d'agrandir la place. Le projet entre Brignac et Pampelonne a été fourni par les agents voyageurs. Les communes sont en ce moment consultées sur le choix de la direction à adopter. L'objet de ce vœu sera rempli, dans la mesure des ressources, par la mise en adjudication de deux entreprises; adjudications qui auront lieu prochainement. Ce vœu a reçu satisfaction. Il n'y a plus d'interruption. La circulation a lieu sur tout le parcours. Ce projet sera compris dans la prochaine affiche des adjudications. L'emprunt ponctuel de 1865 n'étant pas réalisé, il n'a pas encore été possible d'adjuger les entreprises. L'administration a répondu à l'appel du Conseil général. Les travaux concernant cette ligne du chemin d'intérêt communal n° 17, vallée du Rosay. Le Conseil général s'associe au vœu du conseil d'arrondissement d'Ussel qui demande l'achèvement du chemin d'intérêt communal n° 30. Le Conseil émet le vœu que l'embranchement du chemin de fer de Tulle à Brive soit exécuté le plus prochainement possible. Le Conseil demande l'adoption du tracé du chemin de fer de Limoges à Brive par Uzerche et la vallée de la Vézère. Le Conseil renouvelle son vœu relatif à la direction du chemin de fer de Tulle à Clermont par les plateaux. Le Conseil vote la construction d'un nouvel hôtel de préfecture. Il vote aussi les voies et moyens. sont poursuivis activement. La lacune considérable qui existait dans la commune de Rosiers a été ouverte. L'administration n'a pas perdu de vue l'importance de cette ligne;
d'adjuger les entreprises. L'administration a répondu à l'appel du Conseil général. Les travaux concernant cette ligne du chemin d'intérêt communal n° 17, vallée du Rosay. Le Conseil général s'associe au vœu du conseil d'arrondissement d'Ussel qui demande l'achèvement du chemin d'intérêt communal n° 30. Le Conseil émet le vœu que l'embranchement du chemin de fer de Tulle à Brive soit exécuté le plus prochainement possible. Le Conseil demande l'adoption du tracé du chemin de fer de Limoges à Brive par Uzerche et la vallée de la Vézère. Le Conseil renouvelle son vœu relatif à la direction du chemin de fer de Tulle à Clermont par les plateaux. Le Conseil vote la construction d'un nouvel hôtel de préfecture. Il vote aussi les voies et moyens. sont poursuivis activement. La lacune considérable qui existait dans la commune de Rosiers a été ouverte. L'administration n'a pas perdu de vue l'importance de cette ligne; elle en continue l'ouverture. Les travaux sont poussés avec activité. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des travaux publics. Il n'y a pas encore été fait de réponse; mais on pense que des chantiers seront établis sur cette ligne dans le courant de l'année prochaine (Voir le rapport spécial). Des démarches nombreuses et actives ont été faites et n'ont point abouti. Une décision récemment prise fait connaître que le chemin passera par St-Yrieix. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des travaux publics, avec les délibérations prises par les communes et le résultat des enquêtes faites sur le travail remarquable de M. Barreau, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Il n'a pas été pris de décision à ce sujet, mais tout fait espérer une solution favorable. (Voir le rapport spécial). Une loi a autorisé l'imposition extraordinaire et l'emprunt vols par le Conseil général. La procédure d'expropriation progresse à sa fin. Il sera pris possession des terrains dès que l'indemnité fixée par le jury aura été payée. L'adjudication de l'entreprise est annoncée pour le 12 août. L'entrepreneur, selon les termes du cahier des charges, se mettra immédiatement à l'œuvre, et les travaux seront poursuivis avec
rapport spécial). Des démarches nombreuses et actives ont été faites et n'ont point abouti. Une décision récemment prise fait connaître que le chemin passera par St-Yrieix. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des travaux publics, avec les délibérations prises par les communes et le résultat des enquêtes faites sur le travail remarquable de M. Barreau, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Il n'a pas été pris de décision à ce sujet, mais tout fait espérer une solution favorable. (Voir le rapport spécial). Une loi a autorisé l'imposition extraordinaire et l'emprunt vols par le Conseil général. La procédure d'expropriation progresse à sa fin. Il sera pris possession des terrains dès que l'indemnité fixée par le jury aura été payée. L'adjudication de l'entreprise est annoncée pour le 12 août. L'entrepreneur, selon les termes du cahier des charges, se mettra immédiatement à l'œuvre, et les travaux seront poursuivis avec activité. VOEUX. SUITES. Le Conseil demande que le Gouvernement prenne une mesure en faveur de la révision du cadastre. Le Conseil, appuyant une délibération du conseil municipal de Saint-Ybard, a demandé que cette commune fût distraite de la perception de Masseret et réunie à celle d'Uzerche ou que le chef-lieu de l'agrégation de Masseret fût transféré à Salon. En réponse à une communication de M. Leverrier, le Conseil a été d'avis de la création de postes d'observations météorologiques dans les cantons et d'appeler, à cet effet, le concours des instituteurs. Ce vœu a été transmis au ministre des finances avec les délibérations relatives aux contributions directes, mais la question du cadastre n'a été l'objet d'aucune décision du Gouvernement. Le motif en est facile à saisir. Les dépenses cadastrales sont d'une nature essentiellement locale, et les départements ont la faculté de prélever des centimes additionnels sur leur contribution foncière pour une révision, soit générale, soit partielle. Déjà plusieurs Conseils généraux ont entrepris cette œuvre, quelques autres l'ont accomplie. On comprend dès lors que le Gouvernement laisse à l'appréciation des Conseils généraux le soin d'en prendre l'initiative. Je ne dois pas vous laisser ignorer, Messieurs, que la révision du cadastre serait pour
de l'agrégation de Masseret fût transféré à Salon. En réponse à une communication de M. Leverrier, le Conseil a été d'avis de la création de postes d'observations météorologiques dans les cantons et d'appeler, à cet effet, le concours des instituteurs. Ce vœu a été transmis au ministre des finances avec les délibérations relatives aux contributions directes, mais la question du cadastre n'a été l'objet d'aucune décision du Gouvernement. Le motif en est facile à saisir. Les dépenses cadastrales sont d'une nature essentiellement locale, et les départements ont la faculté de prélever des centimes additionnels sur leur contribution foncière pour une révision, soit générale, soit partielle. Déjà plusieurs Conseils généraux ont entrepris cette œuvre, quelques autres l'ont accomplie. On comprend dès lors que le Gouvernement laisse à l'appréciation des Conseils généraux le soin d'en prendre l'initiative. Je ne dois pas vous laisser ignorer, Messieurs, que la révision du cadastre serait pour le département de la Corrèze une dépense considérable. Pour la troisième fois, le ministre des finances a eu à statuer sur cette question qui lui a été soumise sous toutes les phases propres à amener une solution. Par une décision du 12 avril dernier, Son Excellence a maintenu la circonscription actuelle des deux perceptions. M. le Directeur de l'Observatoire impérial, poursuivant l'idée qui n'avait été que sommairement indiquée l'année dernière, a reçu pleine et entière satisfaction dans la Corrèze. Chaque canton est le siège d'une station météorologique pour l'observation des orages, et une commission centrale est instituée au chef-lieu du département avec mission de discuter et de coordonner les travaux partiels qui sont ensuite transmis à l'Observatoire impérial. Le Conseil, a insisté sur l'utilité de l'embrigadement des gardes champêtres qui seraient placés sous la surveillance immédiate des juges de paix et du procureur impérial. Le Conseil a accueilli un travail de M. de Lespinats, ancien inspecteur des Haras, au sujet d'un mode d'encouragement à la production chevaline. Le Gouvernement est depuis longtemps saisi de cette question qui paraît devoir faire partie du code rural actuellement à l'étude. Il n'est pas possible de prévoir encore le parti auquel s'arrêtera le Gouvernement
actuelle des deux perceptions. M. le Directeur de l'Observatoire impérial, poursuivant l'idée qui n'avait été que sommairement indiquée l'année dernière, a reçu pleine et entière satisfaction dans la Corrèze. Chaque canton est le siège d'une station météorologique pour l'observation des orages, et une commission centrale est instituée au chef-lieu du département avec mission de discuter et de coordonner les travaux partiels qui sont ensuite transmis à l'Observatoire impérial. Le Conseil, a insisté sur l'utilité de l'embrigadement des gardes champêtres qui seraient placés sous la surveillance immédiate des juges de paix et du procureur impérial. Le Conseil a accueilli un travail de M. de Lespinats, ancien inspecteur des Haras, au sujet d'un mode d'encouragement à la production chevaline. Le Gouvernement est depuis longtemps saisi de cette question qui paraît devoir faire partie du code rural actuellement à l'étude. Il n'est pas possible de prévoir encore le parti auquel s'arrêtera le Gouvernement au sujet de cette importante question. J'ai appelé l'attention de S. Exe. M. le Ministre de la maison de l'Empereur sur les idées émises par M. de Lespinats. Je ne doute pas que l'administration des Haras ne se montre attentive aux propositions pratiques qui lui sont soumises et qui sont de nature à favoriser la production chevaline. Mais son opinion sur le projet de M. de Lespinats ne m'est pas connue et je pense qu'il convient d'attendre que ce travail ait été l'objet d'une étude sérieuse dont il peut être susceptible. Ce vœu n'a pu recevoir satisfaction, cette année, à cause de l'insuffisance des étalons dont dispose le dépôt de Pompadour. J'ai l'espoir que le même obstacle ne se rencontrera pas l'année prochaine, si, surtout, les résultats des prochains concours de poulinières en démontrent l'utilité. Dans tous les cas, il sera peut-être utile que le Conseil renouvelle son vœu pour le maintien du haras de Pompadour et le rétablissement des courses. J'ai également transmis les vœux du Conseil général en faveur du maintien du haras de Pompadour et pour le rétablissement des courses de chevaux qui avaient lieu au siège de cet établissement; aucune communication ne m'a été faite à
de nature à favoriser la production chevaline. Mais son opinion sur le projet de M. de Lespinats ne m'est pas connue et je pense qu'il convient d'attendre que ce travail ait été l'objet d'une étude sérieuse dont il peut être susceptible. Ce vœu n'a pu recevoir satisfaction, cette année, à cause de l'insuffisance des étalons dont dispose le dépôt de Pompadour. J'ai l'espoir que le même obstacle ne se rencontrera pas l'année prochaine, si, surtout, les résultats des prochains concours de poulinières en démontrent l'utilité. Dans tous les cas, il sera peut-être utile que le Conseil renouvelle son vœu pour le maintien du haras de Pompadour et le rétablissement des courses. J'ai également transmis les vœux du Conseil général en faveur du maintien du haras de Pompadour et pour le rétablissement des courses de chevaux qui avaient lieu au siège de cet établissement; aucune communication ne m'a été faite à ce sujet par le Gouvernement. VOEUX. SUITES Vœux relatifs au service postal. Vœux relatifs au service télégraphique. Le Conseil général a émis des avis favorables : 1° à la création de quatre foires au chef-lieu de la commune de Bugeat et au changement de deux foires existantes ; 2° à la suppression de deux foires à Juillac et au changement de deux autres. Ces vœux ont fait l'objet d'un examen attentif de la part de l'administration. Dans la première partie de mon rapport, je leur ai consacré un chapitre spécial qui expose l'ensemble de ces deux services. Je m'abstiens conséquemment d'en entretenir le Conseil pour éviter un double emploi. Conformément à l'avis du Conseil général et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par le décret du 13 août 1864, j'ai statué sur ces deux propositions. ANALYSE DES VŒUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE TULLE, DE BRIVE ET D'USSEL. Conseil de l'arrondissement de Tulle. OBJETS. VOTES. OBSERVATIONS DU PRÉFET. Routes impériales. Le Conseil demande que le crédit alloué par l'État pour l'entretien des routes impériales soit augmenté, ou tout au moins reporté à son ancien chiffre. Ce crédit était d'abord de 150,000 fr., il a été réduit à 145,000 fr.
la suppression de deux foires à Juillac et au changement de deux autres. Ces vœux ont fait l'objet d'un examen attentif de la part de l'administration. Dans la première partie de mon rapport, je leur ai consacré un chapitre spécial qui expose l'ensemble de ces deux services. Je m'abstiens conséquemment d'en entretenir le Conseil pour éviter un double emploi. Conformément à l'avis du Conseil général et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par le décret du 13 août 1864, j'ai statué sur ces deux propositions. ANALYSE DES VŒUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE TULLE, DE BRIVE ET D'USSEL. Conseil de l'arrondissement de Tulle. OBJETS. VOTES. OBSERVATIONS DU PRÉFET. Routes impériales. Le Conseil demande que le crédit alloué par l'État pour l'entretien des routes impériales soit augmenté, ou tout au moins reporté à son ancien chiffre. Ce crédit était d'abord de 150,000 fr., il a été réduit à 145,000 fr. Le Conseil général a émis le même vœu dans sa session dernière. La demande est très juste; elle sera renouvelée pour 1866. Salvation. Le Conseil émet le vœu que le crédit de 15,000 fr., alloué chaque année pour la navigation, soit augmenté. Ce vœu est émis depuis plusieurs années par le Conseil général. L'administration supérieure n'a pas encore fait connaître sa décision. Chemins de fer. Le Conseil demande 1° Que l'embranchement de Tulle à Brive soit exécuté le plus prochainement possible. 1° L'administration départementale désire vivement qu'il soit donné entière satisfaction à ce vœu, qui est la reproduction de celui émis par le Conseil général dans ses sessions précédentes. 2° À l'unanimité moins une voix, que le tracé du chemin de Tulle à Clermont soit classé par les plateaux. 2° De nombreuses raisons militent en faveur du tracé par les plateaux (Voir le Rapport spécial). Chemins vicinaux. Le Conseil demande que le chemin de grande communication N° 12, d'Argental à Martel, soit classé au rang des routes départementales. Il fait la même proposition pour le chemin vicinal de grande communication N° 3, de Terrasson à Eymoutiers. Le développement des routes départementales de la Corrèze exige des dépenses d'entretien qui sont
le Conseil général. L'administration supérieure n'a pas encore fait connaître sa décision. Chemins de fer. Le Conseil demande 1° Que l'embranchement de Tulle à Brive soit exécuté le plus prochainement possible. 1° L'administration départementale désire vivement qu'il soit donné entière satisfaction à ce vœu, qui est la reproduction de celui émis par le Conseil général dans ses sessions précédentes. 2° À l'unanimité moins une voix, que le tracé du chemin de Tulle à Clermont soit classé par les plateaux. 2° De nombreuses raisons militent en faveur du tracé par les plateaux (Voir le Rapport spécial). Chemins vicinaux. Le Conseil demande que le chemin de grande communication N° 12, d'Argental à Martel, soit classé au rang des routes départementales. Il fait la même proposition pour le chemin vicinal de grande communication N° 3, de Terrasson à Eymoutiers. Le développement des routes départementales de la Corrèze exige des dépenses d'entretien qui sont hors de proportion avec les ressources du budget. Augmenter le développement serait compliquer encore une situation financière difficile. On ne saurait donc admettre, quant à présent, la proposition concernant les deux chemins de grande communication N°s 3 et 12. Le Conseil émet un vœu pour le classement au rang d'intérêt commun d'un chemin qui se dirigerait du pont de la Braquerie vers Espontour en passant par les communes de Caute sage, Darazac et Auriac. L'insuffisance des ressources applicables au service de cette catégorie ne permet pas d'en augmenter le nombre. Le classement demandé n'est pas justifié d'ailleurs par les besoins et l'importance de la circulation. Le Conseil émet la vœu qu'il existe une carte du département. Il serait établi une carte du département fournissant les indications demandées par — 24 — OBJETS. VOTES. OBSERVATIONS DU PRÉFET. indication du nom et de la catégorie de tous les chemins classés de grande communication et d'intérêt commun et qu'un exemplaire soit mis à sa disposition, aux frais du département. Le Conseil, mais elle est déjà ancienne, et ne donne pas les indications nouvelles des chemins qui ont été rectifiés. On s'occupe d'en établir une plus complète; et quand elle sera terminée il pourra
commun d'un chemin qui se dirigerait du pont de la Braquerie vers Espontour en passant par les communes de Caute sage, Darazac et Auriac. L'insuffisance des ressources applicables au service de cette catégorie ne permet pas d'en augmenter le nombre. Le classement demandé n'est pas justifié d'ailleurs par les besoins et l'importance de la circulation. Le Conseil émet la vœu qu'il existe une carte du département. Il serait établi une carte du département fournissant les indications demandées par — 24 — OBJETS. VOTES. OBSERVATIONS DU PRÉFET. indication du nom et de la catégorie de tous les chemins classés de grande communication et d'intérêt commun et qu'un exemplaire soit mis à sa disposition, aux frais du département. Le Conseil, mais elle est déjà ancienne, et ne donne pas les indications nouvelles des chemins qui ont été rectifiés. On s'occupe d'en établir une plus complète; et quand elle sera terminée il pourra être satisfait au désir du Conseil. Collège de Tulle. Le Conseil renouvelle son vœu pour l'érection du collège de Tulle en lycée. En principe, le Gouvernement accorde difficilement l'établissement d'un lycée dans les villes dont la population est inférieure à 20,000 âmes; d'un autre côté, l'état financier de la commune ne lui permettrait pas quant à présent de faire des sacrifices dans ce but. Quoiqu'il en soit, je reconnais l'utilité d'une semblable création et je serais disposé à donner un accès favorable à ce projet, dès que les ressources qu'il exige pourront se réaliser. Biens communaux. Le Conseil renouvelle son vœu pour que la question des biens communaux soit résolue prochainement dans le sens le plus utile et le plus avantageux au pays. L'administration départementale s'associe à ce vœu. La question des biens communaux est traitée d'ailleurs dans ce rapport. Foires et marché. 1° Sur la demande de la commune de Chamboulive tendant à ajouter aux huit foires qu'elle possède, quatre autres qui se seraient créées momentanément et qui ont lieu le 8 des mois de février, mai, juin et juillet, le Conseil émet l'avis que celle du 8 juin soit seule maintenue. 2° La commune de Ségur demande la