jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ramener l'apaisement. Pendant cette suspension, les bureaux se sont réunis mais il ne s'agissait pas d'y délibérer. La mesure a été inscrite dans le règlement à titre de précaution et de moyen d'apaisement. En dispersant les députés dans leurs bureaux respectifs, le règlement a pour but de faire cesser les agitations qui naissent d'un groupement général. Cependant, une fois groupés dans leurs bureaux respectifs, les députés ont profité de cette réunion pour échanger quelques observations sur les incidents qui venaient de se produire et sur les moyens à employer pour en empêcher le renouvellement à la reprise de la séance. Il n'y a eu qu'une voix dans les gauches pour réclamer l'emploi de procédés énergiques et sommaires à l'égard des perturbateurs qui s'attachent à troubler systématiquement les travaux de la représentation nationale et pour demander qu'on fit enfin cette fois un exemple. Chaque bureau a délégué un ou deux de ses membres. Presque partout on a choisi le président et le secrétaire avec mission de se rendre auprès du président de la Chambre et de lui faire connaître l'avis du bureau sur les mesures à prendre. C'est ainsi que le 2° bureau a délégué M. Bardoux, président; le 3° bureau, M. Senard, président; le 4° bureau, MM. Floquet et Hérisson; le 5° bureau, M. Desseaux, président, et M. Peulevé; le 6° bureau, M. Anglade, président, et M. Corentin-Guyho, secrétaire; le 7° bureau, M. Ratier (Morbihan), président, et M. Viette, secrétaire; le 8° bureau, M. Datas, président, et M. Marcellin Pellet, secrétaire; et le 9° bureau, MM. Berlet et de Ponlevoy. Tous ces délégués se sont rendus auprès de M. Gambetta, dans le cabinet de la présidence, et ont demandé que des mesures énergiques fussent prises pour éviter le renouvellement des scandales par lesquels la minorité bonapartisto-monarchiste tente d'interrompre systématiquement les délibérations de la Chambre. Quelques membres avaient eu l'idée de demander que la reprise de la séance eût lieu en comité secret; mais on a abandonné cette idée sur l'observation que, l'offense ayant été publique, il importait que la réparation fût publique. Au même moment, les membres des bureaux des
M. Senard, président; le 4° bureau, MM. Floquet et Hérisson; le 5° bureau, M. Desseaux, président, et M. Peulevé; le 6° bureau, M. Anglade, président, et M. Corentin-Guyho, secrétaire; le 7° bureau, M. Ratier (Morbihan), président, et M. Viette, secrétaire; le 8° bureau, M. Datas, président, et M. Marcellin Pellet, secrétaire; et le 9° bureau, MM. Berlet et de Ponlevoy. Tous ces délégués se sont rendus auprès de M. Gambetta, dans le cabinet de la présidence, et ont demandé que des mesures énergiques fussent prises pour éviter le renouvellement des scandales par lesquels la minorité bonapartisto-monarchiste tente d'interrompre systématiquement les délibérations de la Chambre. Quelques membres avaient eu l'idée de demander que la reprise de la séance eût lieu en comité secret; mais on a abandonné cette idée sur l'observation que, l'offense ayant été publique, il importait que la réparation fût publique. Au même moment, les membres des bureaux des gauches, tenaient une conférence collective pour aviser aux mesures à prendre, tant en vue de la reprise de la séance qu'en vue des séances ultérieures. Avant tout, on a décidé qu'il ne fallait pas user plus longtemps de longanimité, et qu'il fallait voter l'exclusion temporaire contre M. Paul de Cassagnac, sans accepter les excuses qu'il pourrait être amené à faire, la générosité dont on avait fait preuve jusqu'alors n'étant plus à l'heure actuelle que de la faute. Ensuite on a décidé de présenter un projet de résolution tendant à rendre plus rigoureuses les sévérités du règlement contre les perturbateurs. Actuellement, l'exclusion temporaire ne peut avoir qu'une durée de trois jours. On a décidé de proposer que la durée de l'exclusion serait désormais d'un mois. En outre, on a ajouté qu'en cas de récidive l'exclusion s'étendrait à la durée totale de la session. Ce projet de résolution sera déposé aujourd'hui sur le bureau de la Chambre par M. Bernard Lavergne, président de la gauche républicaine. Il sera revêtu des signatures de tous les membres des bureaux des groupes de gauche. Quelques membres veulent proposer, à titre d'amendement, que l'exclu soit privé, pendant la durée de l'exclusion, du privilège de l'inviolabilité parlementaire.
sans accepter les excuses qu'il pourrait être amené à faire, la générosité dont on avait fait preuve jusqu'alors n'étant plus à l'heure actuelle que de la faute. Ensuite on a décidé de présenter un projet de résolution tendant à rendre plus rigoureuses les sévérités du règlement contre les perturbateurs. Actuellement, l'exclusion temporaire ne peut avoir qu'une durée de trois jours. On a décidé de proposer que la durée de l'exclusion serait désormais d'un mois. En outre, on a ajouté qu'en cas de récidive l'exclusion s'étendrait à la durée totale de la session. Ce projet de résolution sera déposé aujourd'hui sur le bureau de la Chambre par M. Bernard Lavergne, président de la gauche républicaine. Il sera revêtu des signatures de tous les membres des bureaux des groupes de gauche. Quelques membres veulent proposer, à titre d'amendement, que l'exclu soit privé, pendant la durée de l'exclusion, du privilège de l'inviolabilité parlementaire. À la suite de cette délibération, les présidents des quatre groupes de gauche, MM. Brisson, Louis Blanc, Philippoteaux et Bernard Lavergne se sont rendus à la présidence de la Chambre pour faire connaître les résolutions arrêtées à M. Gambetta. À peine sortis de la présidence, les présidents de groupes ont été remplacés par une députation de bonapartistes composée de MM. Rouher, de Padoue, de La Rochette, Bourgeois et Plichon. Ces délégués demandaient qu'on appliquât à M. de Cassagnac la censure simple au lieu de la censure avec exclusion. Les délégués demandaient également qu'on ajournât la discussion de la loi Ferry à huit jours, pour le cas où la première requête ne serait point accordée, afin que M. de Cassagnac pût, dans tous les cas, placer son discours. Dans le cas où l'on n'accepterait point leur proposition, les délégués annonçaient que la minorité se retirerait et refuserait de discuter les lois Ferry. M. Gambetta répondit qu'il en référerait aux présidents des quatre groupes, qui furent aussitôt rappelés et auxquels le président communiqua les propositions des délégués bonapartistes. À l'unanimité, les quatre présidents répondirent par un refus, déclarant qu'à leurs yeux la longanimité du président avait atteint les dernières limites. À ce
été remplacés par une députation de bonapartistes composée de MM. Rouher, de Padoue, de La Rochette, Bourgeois et Plichon. Ces délégués demandaient qu'on appliquât à M. de Cassagnac la censure simple au lieu de la censure avec exclusion. Les délégués demandaient également qu'on ajournât la discussion de la loi Ferry à huit jours, pour le cas où la première requête ne serait point accordée, afin que M. de Cassagnac pût, dans tous les cas, placer son discours. Dans le cas où l'on n'accepterait point leur proposition, les délégués annonçaient que la minorité se retirerait et refuserait de discuter les lois Ferry. M. Gambetta répondit qu'il en référerait aux présidents des quatre groupes, qui furent aussitôt rappelés et auxquels le président communiqua les propositions des délégués bonapartistes. À l'unanimité, les quatre présidents répondirent par un refus, déclarant qu'à leurs yeux la longanimité du président avait atteint les dernières limites. À ce propos, il est intéressant de rappeler de quelles armes le Parlement anglais est muni à l'égard des perturbateurs qui, comme M. Paul de Cassagnac, troublent violemment ses délibérations. À la Chambre des communes il n'y a pas de lois écrites, mais la Chambre a le pouvoir de décider quels sont les cas qui, d'après la règle et les coutumes, sont des atteintes aux privilèges du Parlement. Alors, elle frappe les délinquants de la même manière que le feraient des cours de justice. La pratique de la Chambre des communes est de commettre le député qui a fait injure à la Chambre à la garde du sergent d'armes, à Newgate ou à la Tour, autant qu'il plaît à la Chambre, et d'y garder l'offenseur jusqu'à ce qu'il présente une prière pour être relâché, exprimant le regret de ses offenses, ou jusqu'à ce que, sur une motion faite à la Chambre, il soit décidé qu'il sera déchargé. L'usage veut qu'il soit amené devant le bureau et, après une amende ou réprimande faite par le président, on le décharge du paiement de l'amende; dans plusieurs circonstances on l'a dispensé de la réprimande présidentielle. Le paiement de l'amende fait partie de la peine et
les cas qui, d'après la règle et les coutumes, sont des atteintes aux privilèges du Parlement. Alors, elle frappe les délinquants de la même manière que le feraient des cours de justice. La pratique de la Chambre des communes est de commettre le député qui a fait injure à la Chambre à la garde du sergent d'armes, à Newgate ou à la Tour, autant qu'il plaît à la Chambre, et d'y garder l'offenseur jusqu'à ce qu'il présente une prière pour être relâché, exprimant le regret de ses offenses, ou jusqu'à ce que, sur une motion faite à la Chambre, il soit décidé qu'il sera déchargé. L'usage veut qu'il soit amené devant le bureau et, après une amende ou réprimande faite par le président, on le décharge du paiement de l'amende; dans plusieurs circonstances on l'a dispensé de la réprimande présidentielle. Le paiement de l'amende fait partie de la peine et est forcé. Il n'y a pas de limite au montant fixé par ordre de la Chambre. Le paiement a été quelquefois remis, dans des circonstances spéciales à cause, par exemple, de la pauvreté des membres condamnés, et, dans un cas, parce qu'un prisonnier était frappé d'aberration mentale. L'offenseur fait amende honorable à genoux. En février 1750, M. Murray refusa de se mettre à genoux; il fut déclaré coupable d'un très grand et très dangereux mépris de l'autorité de la Chambre des communes. Il fut emprisonné à Newgate, sans qu'il lui fût permis d'avoir ni plume ni encre, ni papier. Il n'y avait eu auparavant qu'un seul exemple de membre refusant de s'agenouiller. Depuis, aucun scandale de cette nature ne s'est produit. La peine de l'exclusion pour trois jours, prononcée hier contre M. Paul de Cassagnac, doit s'entendre en ce sens que M. Paul de Cassagnac est exclu de trois séances consécutives, lors même que ces séances ne se suivraient pas de jour en jour. Ce sont les articles 125 et 126 du règlement qui assurent la sanction de cette peine. En voici le texte: Article 125. La censure avec exclusion temporaire impose au député contre lequel elle a été prononcée
honorable à genoux. En février 1750, M. Murray refusa de se mettre à genoux; il fut déclaré coupable d'un très grand et très dangereux mépris de l'autorité de la Chambre des communes. Il fut emprisonné à Newgate, sans qu'il lui fût permis d'avoir ni plume ni encre, ni papier. Il n'y avait eu auparavant qu'un seul exemple de membre refusant de s'agenouiller. Depuis, aucun scandale de cette nature ne s'est produit. La peine de l'exclusion pour trois jours, prononcée hier contre M. Paul de Cassagnac, doit s'entendre en ce sens que M. Paul de Cassagnac est exclu de trois séances consécutives, lors même que ces séances ne se suivraient pas de jour en jour. Ce sont les articles 125 et 126 du règlement qui assurent la sanction de cette peine. En voici le texte: Article 125. La censure avec exclusion temporaire impose au député contre lequel elle a été prononcée l'obligation de sortir immédiatement de la Chambre et de s'abstenir d'y reparaître pendant les trois séances suivantes. En cas de désobéissance du député à l'injonction qui lui est faite par le président de sortir de la Chambre, la séance est levée et peut être reprise. Article 126. Si le député reparaît à la Chambre avant l'expiration du délai fixé dans l'article précédent, sa présence est constatée par le bureau. Le président lève la séance et, sur son ordre, le député est arrêté et conduit dans un local préparé à cet effet par les soins des questeurs, où il garde les arrêts pendant trois jours. Il n'y a pas eu lieu d'appliquer hier à M. Paul de Cassagnac les dispositions de l'article 125. Il est sorti, en effet, de la salle après son exclusion. Immédiatement après, deux huissiers ont été placés à la porte de la salle des séances, par ordre des questeurs, pour l'empêcher d'y rentrer au cas où il l'aurait tenté. D'ailleurs, en cas de résistance, les huissiers peuvent toujours être assistés par la gendarmerie, qui fait le service du palais et qui peut être requise à tout instant. Hier même le colonel Rieu, commandant militaire de la Chambre,
reparaît à la Chambre avant l'expiration du délai fixé dans l'article précédent, sa présence est constatée par le bureau. Le président lève la séance et, sur son ordre, le député est arrêté et conduit dans un local préparé à cet effet par les soins des questeurs, où il garde les arrêts pendant trois jours. Il n'y a pas eu lieu d'appliquer hier à M. Paul de Cassagnac les dispositions de l'article 125. Il est sorti, en effet, de la salle après son exclusion. Immédiatement après, deux huissiers ont été placés à la porte de la salle des séances, par ordre des questeurs, pour l'empêcher d'y rentrer au cas où il l'aurait tenté. D'ailleurs, en cas de résistance, les huissiers peuvent toujours être assistés par la gendarmerie, qui fait le service du palais et qui peut être requise à tout instant. Hier même le colonel Rieu, commandant militaire de la Chambre, avait revêtu son costume officiel et s'était mis à la disposition des questeurs, prêt à requérir la force armée si besoin en eût été. La censure avec exclusion temporaire entraîne, comme la censure simple, aux termes de l'article 128 du règlement « 1° la privation pendant un mois de la moitié de l'indemnité allouée au député; 2° l'impression et l'affichage à 200 exemplaires aux frais du député de l'extrait du procès-verbal mentionnant la censure. Les affiches seront apposées dans toutes les communes de la circonscription par laquelle le député a été élu. » A propos de la réunion de l'Assemblée nationale qui aura lieu jeudi, le cas de M. Paul de Cassagnac soulève un incident curieux, sans précédent. On se demande si M. Paul de Cassagnac, qui a été exclu pour trois jours de la salle des séances de la Chambre des députés, pourra assister jeudi à la séance de l'Assemblée nationale. Les uns pensent que l'Assemblée nationale se composant des deux Chambres, le député ou le sénateur qui a encouru l'exclusion temporaire ne peut pas prendre part, même dans un Congrès, aux travaux de la Chambre à laquelle il appartient. Les autres soutiennent au contraire que, l'Assemblée nationale étant
moitié de l'indemnité allouée au député; 2° l'impression et l'affichage à 200 exemplaires aux frais du député de l'extrait du procès-verbal mentionnant la censure. Les affiches seront apposées dans toutes les communes de la circonscription par laquelle le député a été élu. » A propos de la réunion de l'Assemblée nationale qui aura lieu jeudi, le cas de M. Paul de Cassagnac soulève un incident curieux, sans précédent. On se demande si M. Paul de Cassagnac, qui a été exclu pour trois jours de la salle des séances de la Chambre des députés, pourra assister jeudi à la séance de l'Assemblée nationale. Les uns pensent que l'Assemblée nationale se composant des deux Chambres, le député ou le sénateur qui a encouru l'exclusion temporaire ne peut pas prendre part, même dans un Congrès, aux travaux de la Chambre à laquelle il appartient. Les autres soutiennent au contraire que, l'Assemblée nationale étant un corps spécial convoqué pour un objet déterminé, les peines disciplinaires encourues antérieurement pour une infraction commise dans l'une ou l'autre des Chambres ne peuvent pas empêcher le député ou le sénateur frappé d'une pénalité disciplinaire de siéger au Congrès. On ignore encore comment sera tranché ce point de procédure parlementaire. On verra plus loin qu'à la fin de la séance, au moment où la peine de l'exclusion venait d'être prononcée contre lui, M. Paul de Cassagnac a prononcé quelques paroles injurieuses pour le gouvernement qui ont motivé une sévère réplique du président. M. Paul de Cassagnac avait dit qu'il appliquait au gouvernement tout entier l'épithète qu'il avait adressée à un seul membre, et il l'a qualifié de « gouvernement infâme ». M. Gambetta, dans sa réplique, a dit qu'à partir du moment où M. de Cassagnac venait d'être frappé, des paroles comme celles qu'il venait de prononcer constituaient des délits de droit commun et pourraient être déférées au procureur général. En faisant cette observation, le président s'est conformé à l'article 129 du règlement, qui vise le cas où un délit est commis par un député « dans l'enceinte du Palais Législatif ». Le règlement ajoute qu'en ce cas «
parlementaire. On verra plus loin qu'à la fin de la séance, au moment où la peine de l'exclusion venait d'être prononcée contre lui, M. Paul de Cassagnac a prononcé quelques paroles injurieuses pour le gouvernement qui ont motivé une sévère réplique du président. M. Paul de Cassagnac avait dit qu'il appliquait au gouvernement tout entier l'épithète qu'il avait adressée à un seul membre, et il l'a qualifié de « gouvernement infâme ». M. Gambetta, dans sa réplique, a dit qu'à partir du moment où M. de Cassagnac venait d'être frappé, des paroles comme celles qu'il venait de prononcer constituaient des délits de droit commun et pourraient être déférées au procureur général. En faisant cette observation, le président s'est conformé à l'article 129 du règlement, qui vise le cas où un délit est commis par un député « dans l'enceinte du Palais Législatif ». Le règlement ajoute qu'en ce cas « le bureau informe le procureur général qu'un délit vient d'être commis dans le palais de la Chambre des députés ». L'affaire suit alors son cours ordinaire devant la justice. Certains membres ont voulu voir hier dans les paroles prononcées par le président l'annonce que les injures prononcées par M. Paul de Cassagnac, et qui constituent un délit d'outrage public contre le gouvernement, allaient être déférées à la police correctionnelle, dont elles relèvent. Un tel délit est, en effet, justiciable de la police correctionnelle, et peut être, aux termes de l'art. 222 du code pénal, puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans. En outre, la condamnation entraîne la privation des droits politiques pour cinq ans. S'il était donné suite à la mesure contre M. Paul de Cassagnac, c'est devant le tribunal correctionnel de Versailles qu'il serait poursuivi, le délit ayant été commis au chef-lieu de Seine-et-Oise. On raconte toutefois que M. Paul de Cassagnac s'est rendu hier, à l'issue de la séance, chez M. Gambetta, en compagnie de M. Granier de Cassagnac père, et que là il aurait été convenu que les paroles injurieuses de la fin seraient supprimées au compte rendu et qu'aucune suite ne serait donnée à
de Cassagnac, et qui constituent un délit d'outrage public contre le gouvernement, allaient être déférées à la police correctionnelle, dont elles relèvent. Un tel délit est, en effet, justiciable de la police correctionnelle, et peut être, aux termes de l'art. 222 du code pénal, puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans. En outre, la condamnation entraîne la privation des droits politiques pour cinq ans. S'il était donné suite à la mesure contre M. Paul de Cassagnac, c'est devant le tribunal correctionnel de Versailles qu'il serait poursuivi, le délit ayant été commis au chef-lieu de Seine-et-Oise. On raconte toutefois que M. Paul de Cassagnac s'est rendu hier, à l'issue de la séance, chez M. Gambetta, en compagnie de M. Granier de Cassagnac père, et que là il aurait été convenu que les paroles injurieuses de la fin seraient supprimées au compte rendu et qu'aucune suite ne serait donnée à l'incident. Le bureau, consulté, aurait reconnu d'une part que l'exclusion temporaire ne prive pas M. de Cassagnac de son immunité parlementaire, et que, si l'on intentait contre lui une poursuite à raison de ses paroles d'hier, il faudrait introduire une nouvelle demande en autorisation de poursuites devant la Chambre, et, d'autre part, que les mots « enceinte du Palais Législatif » ne s'appliquaient pas à la salle des séances publiques. Pour clore le récit de cette triste journée, il nous reste à signaler un incident qui, quoiqu'un peu étranger à ceux de la séance, achève de caractériser l'attitude des bonapartistes et de mettre en évidence leur intention de se soustraire systématiquement à l'observation des règles parlementaires. Le groupe des députés bonapartistes, voulant délibérer pendant la première suspension de séance, s'était réuni dans la salle affectée spécialement aux travaux de la commission du budget. Le président, M. Henri Brisson et un certain nombre de membres de cette commission, se présentèrent à ce moment et réclamèrent le local. Les députés bonapartistes se refusèrent à l'évacuer. On dut alors aller prévenir les questeurs. L'un de ces derniers, l'honorable M. de Mahy, se rendit immédiatement à cette salle et invita les membres étrangers à
d'autre part, que les mots « enceinte du Palais Législatif » ne s'appliquaient pas à la salle des séances publiques. Pour clore le récit de cette triste journée, il nous reste à signaler un incident qui, quoiqu'un peu étranger à ceux de la séance, achève de caractériser l'attitude des bonapartistes et de mettre en évidence leur intention de se soustraire systématiquement à l'observation des règles parlementaires. Le groupe des députés bonapartistes, voulant délibérer pendant la première suspension de séance, s'était réuni dans la salle affectée spécialement aux travaux de la commission du budget. Le président, M. Henri Brisson et un certain nombre de membres de cette commission, se présentèrent à ce moment et réclamèrent le local. Les députés bonapartistes se refusèrent à l'évacuer. On dut alors aller prévenir les questeurs. L'un de ces derniers, l'honorable M. de Mahy, se rendit immédiatement à cette salle et invita les membres étrangers à la commission à vouloir bien évacuer le bureau. Des clameurs se firent entendre les députés bonapartistes refusèrent de se retirer. M. de Mahy alors dit « Vous n'avez voulu, messieurs, obtempérer à une prière; je vous donne maintenant, comme questeur chargé du maintien de la tranquillité dans la Chambre, l'ordre de sortir immédiatement. » Une altercation s'éleva entre M. de Mahy d'une part, M. Paul de Cassagnac, présent à la réunion, et quelques députés bonapartistes de l'autre. M. Le Provost de Launay fils reprocha à l'honorable questeur le ton violent de son injonction. « C'est la première fois, répliqua M. de Mahy, qu'un pareil reproche m'est adressé. Sachez bien que je suis déterminé, en ce qui me concerne, à mettre fin aux violences qui troublent la Chambre et, s'il faut employer la force, je l'emploierai. » Quelques députés bonapartistes ricanèrent. « Monsieur Bescherelle, s'écria le questeur, s'adressant au chef des huissiers qui l'avait accompagné, allez chercher la garde. Je vous ai dit, messieurs, que nous étions décidés à employer la force pour imposer le respect de la loi, vous allez en avoir la preuve. Et, pour répondre à vos provocations, sachez, s'il faut vous dire tout, que, personnellement, je suis