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Alsace et Lorraine. Ressort de la chambre commerciale, tribunal de première instance de Mulhouse. Ventes au portfolio de marchandises. Courtage. — J. O. 8 mai, p. 4766. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Chemins de fer. Fonds de roulement. Dotation. Appointement. — J. O. 11 mai, p. 5202. — Douanes. Admission en franchise des farines du Maroc. — J. O. 8 mai, p. 4771. Mines, minières et carrières. 1 Caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs. Conseil d'administration. — J. O. 10 mai, p. 4863; R. J. O. 19 mai, p. 5349. Mines, minières et carrières. Sociétés de secours des ouvriers et employés. Union nationale. Administrateurs. Election. — J. O. 8 mai, p. 4772. Bibliothèques. Personnels de la bibliothèque Sainte-Geneviève et de la bibliothèque de documentation économique internationale. Incorporation dans le personnel de la bibliothèque d'histoire universitaire de Paris. — J. O. 14 mai, p. 4991 et 4992. 8 D. Colonies et protectorats. Traitements et indemnités. Chef du service administratif colonial. — J. O. 13 mai, p. 4972. Douanes. Indication d'origine. Décret du 12 mai 1935. Dispositions prorogées 312 — A. Chambres et comités consultatifs. Comité interprofessionnel pour l'organisation du marché des foies gras. Arrêté du 7 avril 1936 (J. O. 8 avril). Complément. — J. O. 9 mai, p. 4813. Enseignement. Bourses nationales. Concours. Candidats non pupilles de la nation. — J. O. 9 mai, p. 4842; R. J. O. 10 mai, p. 4861. Travail. Inspection du travail. Sections. Sections territoriales. Attribution. Modification. Arrêté du 21 octobre 1930 (J. O. Octobre, 6 et 20 novembre). Modification. — J. O. 24 mai, p. 5424. 9 D. Algérie. Traitements et indemnités généraux et sous-préfets. — J. O. 10 mai, p. 4869. Armée. Troupes coloniales. Indemnité pour charges militaires. Allocation. — J. O. 14 mai, p. 5099. Armée. Troupes coloniales. Militaires spécialistes. Prime de spécialité. — J. O. 14 mai, p. 4998. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Cassation. Pourvoi. Amende à consigner. Taux. Majoration. Décret du 16 juillet 1935 (B. L. D. 1935, p. 478). Application. Amende de premier appel. Institution. — J. O. 13 mai, p. 4972. Colonies et protectorats. Guyane. Territoire
8 avril). Complément. — J. O. 9 mai, p. 4813. Enseignement. Bourses nationales. Concours. Candidats non pupilles de la nation. — J. O. 9 mai, p. 4842; R. J. O. 10 mai, p. 4861. Travail. Inspection du travail. Sections. Sections territoriales. Attribution. Modification. Arrêté du 21 octobre 1930 (J. O. Octobre, 6 et 20 novembre). Modification. — J. O. 24 mai, p. 5424. 9 D. Algérie. Traitements et indemnités généraux et sous-préfets. — J. O. 10 mai, p. 4869. Armée. Troupes coloniales. Indemnité pour charges militaires. Allocation. — J. O. 14 mai, p. 5099. Armée. Troupes coloniales. Militaires spécialistes. Prime de spécialité. — J. O. 14 mai, p. 4998. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Cassation. Pourvoi. Amende à consigner. Taux. Majoration. Décret du 16 juillet 1935 (B. L. D. 1935, p. 478). Application. Amende de premier appel. Institution. — J. O. 13 mai, p. 4972. Colonies et protectorats. Guyane. Territoire de l'Inini. Cassation. Pourvoi. Amende à consigner. Taux. Majoration. Décret du 16 juillet 1935 (B. L. D. 1935, p. 478). Application. — J. O. 13 mai, p. 4971. Colonies et protectorats. Madagascar; Nouvelle-Calédonie. Établissements français de l'Océanie. Côte des Semalepis. Saint-Pierre et Miquelon. Chemin de fer et tramway. Chemins de fer de l'État. Comptabilité. Contrôle de la Cour des comptes. — J. O. 13 mai, p. 4965. Défense passive. Etablissements pétroliers. Loi du 8 avril 1935. Application. — Huiles. Marché des huiles à Paris. Règlement. Homologation. — J. O. 17 mai, p. 5150; R. J. O. 23 mai, p. 5375. Pensions. Pensions civiles. Services entrant en compte. Emplois d'auxiliaires ou temporaires à la direction de l'agriculture. — J. O. 20 mai, p. 5294. D. Algérie. Armée. Indigènes. Recrutement. Carte de situation militaire. — J. O. 20 mai, p. 5299. Algérie. Contributions indigènes. Alcool: Régime économique. Décret du 28 novembre 1935. Application. — Allocation familiale. Loi du 12 mars 1932. Application. Greffiers auprès des cours et tribunaux. — Armée. Militaires des troupes métropolitaines. Militaires indigènes des troupes coloniales. Primes d'alimentation. Réduction. — J. O. 20 mai, p. 5292 et 5299. Assurances sociales. Conseil supérieur. Secrétariat. Organisation. — Blé, Stock de sécurité.
fer de l'État. Comptabilité. Contrôle de la Cour des comptes. — J. O. 13 mai, p. 4965. Défense passive. Etablissements pétroliers. Loi du 8 avril 1935. Application. — Huiles. Marché des huiles à Paris. Règlement. Homologation. — J. O. 17 mai, p. 5150; R. J. O. 23 mai, p. 5375. Pensions. Pensions civiles. Services entrant en compte. Emplois d'auxiliaires ou temporaires à la direction de l'agriculture. — J. O. 20 mai, p. 5294. D. Algérie. Armée. Indigènes. Recrutement. Carte de situation militaire. — J. O. 20 mai, p. 5299. Algérie. Contributions indigènes. Alcool: Régime économique. Décret du 28 novembre 1935. Application. — Allocation familiale. Loi du 12 mars 1932. Application. Greffiers auprès des cours et tribunaux. — Armée. Militaires des troupes métropolitaines. Militaires indigènes des troupes coloniales. Primes d'alimentation. Réduction. — J. O. 20 mai, p. 5292 et 5299. Assurances sociales. Conseil supérieur. Secrétariat. Organisation. — Blé, Stock de sécurité. Renouvellement. — A. Caisses d'épargne. Commission supérieure. Elections. — J. O. 20 mai, p. 6295. Enseignement. Enseignement supérieur. Agrégation des facultés de droit. Concours. — J. O. 13 mai, p. 4964. Voitures publiques. Automobiles. Eclairage. Arrêté du 10 octobre 1933, art. 7. Complément. — D. Algérie. Chasse. Délits. Procès-verbaux d'affirmation. — Algérie, Tribunaux. Tribunal de simple police d'Alger. Réglementation. — Crédit national. Statuts. Modification. J. O. 16 mai, p. 5100; R. J. O. 20 mai, p. 5291. Douanes. Tarif. Papiers à journaux, Pâtes de cellulose. Décret du 21 avril 1936. Application. — A. Colonies, et protectorats. Air. Licence de navigateur aérien. Délivrance. — J. O. 16 mai, p. 5129. Salubrité publique. Viandes. Contrôle. — D. Algérie. Appareils à vapeur. Appareils à pression de gaz. Emploi. — A. Alsace et Lorraine. Médaille de la Reconnaissance française. Acte de candidature. Délai. — A. Blé. Blés ayant fait l'objet d'un contrat de stockage ou de prise en charge. Attestations et certificats. Délivrance. — Blé. Blés ayant fait l'objet d'un contrat de stockage ou de prise en charge. Emploi. Décret du 18 mars 1936, art. 1. Complément. — A. Colonies et protectorats. Indochine. Enregistrement. Droits. — J. O. 16 mai, p. 5128. Assurances sociales.
— Algérie, Tribunaux. Tribunal de simple police d'Alger. Réglementation. — Crédit national. Statuts. Modification. J. O. 16 mai, p. 5100; R. J. O. 20 mai, p. 5291. Douanes. Tarif. Papiers à journaux, Pâtes de cellulose. Décret du 21 avril 1936. Application. — A. Colonies, et protectorats. Air. Licence de navigateur aérien. Délivrance. — J. O. 16 mai, p. 5129. Salubrité publique. Viandes. Contrôle. — D. Algérie. Appareils à vapeur. Appareils à pression de gaz. Emploi. — A. Alsace et Lorraine. Médaille de la Reconnaissance française. Acte de candidature. Délai. — A. Blé. Blés ayant fait l'objet d'un contrat de stockage ou de prise en charge. Attestations et certificats. Délivrance. — Blé. Blés ayant fait l'objet d'un contrat de stockage ou de prise en charge. Emploi. Décret du 18 mars 1936, art. 1. Complément. — A. Colonies et protectorats. Indochine. Enregistrement. Droits. — J. O. 16 mai, p. 5128. Assurances sociales. Assurance vieillesse. Rentes. Réserves mathématiques. Transfert. Date d'effet. — Chemins de fer et tramways. Passage à niveau sans barrière. Signalisation. — D. Algérie. Offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Personnel administratif. Cadre spécial. Constitution. — J. O. 21 mai, p. 5341. Appellations d'origine. Appellations contrôlées. Définition. — J. O. 17 mai, p. 5162. Assurances sociales. Services régionaux. Personnel. Recrutement. Avancement. — Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Bâtiments menaçant ruine. Réparation. Démolition. Réglementation. — J. O. 17 mai, p. 5201. Colonies et protectorats. Guadeloupe, Martinique, Réunion. Louage. Locaux commerciaux, industriels et artisanaux. Prix du loyer. Revision. Décrets des 16 juillet, art. 2, et 8 août 1935 (B. L. D. 1935, p. 472 et 589). Application. — J. O. 19 mai, p. 5251. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Brevet d'invention. Taxe. Décret du 25 octobre 1935, art. 6, % b (B. L. D. 1935, p. 1117). Application. — J. O. 17 mai, p. 5020. Liberté du commerce et de l'industrie. Professions ambulantes. Réglementation. Déclaration. — Postes, télégraphes, téléphones. Caisse nationale d'épargne. Personnel des services extérieurs. Grades. Cadres. Traitements. — J. O. 19 mai, p. 5244. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Direction. Secrétaires. Recrutement.
d'origine. Appellations contrôlées. Définition. — J. O. 17 mai, p. 5162. Assurances sociales. Services régionaux. Personnel. Recrutement. Avancement. — Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Bâtiments menaçant ruine. Réparation. Démolition. Réglementation. — J. O. 17 mai, p. 5201. Colonies et protectorats. Guadeloupe, Martinique, Réunion. Louage. Locaux commerciaux, industriels et artisanaux. Prix du loyer. Revision. Décrets des 16 juillet, art. 2, et 8 août 1935 (B. L. D. 1935, p. 472 et 589). Application. — J. O. 19 mai, p. 5251. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Brevet d'invention. Taxe. Décret du 25 octobre 1935, art. 6, % b (B. L. D. 1935, p. 1117). Application. — J. O. 17 mai, p. 5020. Liberté du commerce et de l'industrie. Professions ambulantes. Réglementation. Déclaration. — Postes, télégraphes, téléphones. Caisse nationale d'épargne. Personnel des services extérieurs. Grades. Cadres. Traitements. — J. O. 19 mai, p. 5244. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Direction. Secrétaires. Recrutement. Concours. Arrêté du 20 mars 1936 (J. O. 22 mars). Modification. — J. O. 14 mai, p. 5237. Electricité. Prix. Abaissement. — Air. Aéronautique commerciale. Prévoyance. Affiliés. Primes à verser en 1936. Taux. — J. O. 19 mai, p. 6250. Armée. Ecole supérieure des fabrications d'armement. Institution. Organisation. Fonctionnement. — J. O. 3 juin, p. 5866. Colonies et protectorats. Armée. Décret du 1er février 1935 (J. O. 5 février). Application. — J. O. 23 mai, p. 5378. Colonies et protectorats. Côte des Somalis. Air. Zones interdites au survol. — J. O. 21 mai, p. 5343. Conseil d'Etat. Personnel des bureaux et personnel de service. Cadres. Recrutement. Avancement. — J. O. 19 mai, p. 5234. Dommages collectifs. Calamités maritimes. Indemnités. Attribution. — Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix unitaire de 3 fr. Dispositions prorogées. — Salubrité publique. Maladies contagieuses soumises à la déclaration. Liste. — Traité international. Italie. Navigation aérienne. Etablissement de lignes. Convention du 13 mai 1935. Promulgation. — J. O. 24 mai, p. 5419. Douanes. Importation. Dérogations. Détachées de moutons. — J. O. 17 mai, p. 5167. Armée. Militaires maintenus sous les drapeaux. Libération. — J. O. 11 mai, p. 5199. Colonies et protectorats. Indochine. Douanes.
J. O. 3 juin, p. 5866. Colonies et protectorats. Armée. Décret du 1er février 1935 (J. O. 5 février). Application. — J. O. 23 mai, p. 5378. Colonies et protectorats. Côte des Somalis. Air. Zones interdites au survol. — J. O. 21 mai, p. 5343. Conseil d'Etat. Personnel des bureaux et personnel de service. Cadres. Recrutement. Avancement. — J. O. 19 mai, p. 5234. Dommages collectifs. Calamités maritimes. Indemnités. Attribution. — Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix unitaire de 3 fr. Dispositions prorogées. — Salubrité publique. Maladies contagieuses soumises à la déclaration. Liste. — Traité international. Italie. Navigation aérienne. Etablissement de lignes. Convention du 13 mai 1935. Promulgation. — J. O. 24 mai, p. 5419. Douanes. Importation. Dérogations. Détachées de moutons. — J. O. 17 mai, p. 5167. Armée. Militaires maintenus sous les drapeaux. Libération. — J. O. 11 mai, p. 5199. Colonies et protectorats. Indochine. Douanes. Chargements. 19 D. Contributions indirectes. Service des allumettes. Cadre 7 d'aides chimistes. Création. - O. 31 mai, p. 5763. Service des soins gratuits. Emploi d'aneiges. Dépôt, 07 28 mai. Emprunts. Bons de la Défense nationale à deux ans. Intérêt. Taux, 342 Enseignement. Enseignement supérieur. Université de Strasbourg. Personnel de l'enseignement. Cadrés; Décret du 27 février 1935, art. 2 (J. O. 3 mars). Modification. Territoires sous protectorat. Cameroun. Travaux. Engagement de délégués. Ouverture, O. 8 juin. Mines, exploitations. Mines de fer de Lorraine. Exploitation. O. 20 mai. Bâtiments et chantiers. Bâtiments et chantiers da réparation. Fraction. Composition. O. 20 mai. Mines, exploitations. Mines de fer de Lorraine. Exploitation. O. 20 mai. Offices de la nation. Offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Décret du 31 mai, p. 6845. Douanes. Adjoint et commissaire originaire de l'empire en Chine. O. 3 juin, p. 5889; R. 3, 12 juin, p. 5184; 3 juillet, p. 6151; 31 août, p. 8196. Postes, télégraphes, téléphones. Administration centrale. Caisse nationale d'épargne. Décrets, 3. O. 21 mai, p. 6329. Traité international. Rotterdam. Accords du 7 décembre 1936. Approbation. Application. Armée. Corps de santé coloniale. Effectif. Fixation. O. 28 mai, p. 6567. Conseils
Cadrés; Décret du 27 février 1935, art. 2 (J. O. 3 mars). Modification. Territoires sous protectorat. Cameroun. Travaux. Engagement de délégués. Ouverture, O. 8 juin. Mines, exploitations. Mines de fer de Lorraine. Exploitation. O. 20 mai. Bâtiments et chantiers. Bâtiments et chantiers da réparation. Fraction. Composition. O. 20 mai. Mines, exploitations. Mines de fer de Lorraine. Exploitation. O. 20 mai. Offices de la nation. Offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Décret du 31 mai, p. 6845. Douanes. Adjoint et commissaire originaire de l'empire en Chine. O. 3 juin, p. 5889; R. 3, 12 juin, p. 5184; 3 juillet, p. 6151; 31 août, p. 8196. Postes, télégraphes, téléphones. Administration centrale. Caisse nationale d'épargne. Décrets, 3. O. 21 mai, p. 6329. Traité international. Rotterdam. Accords du 7 décembre 1936. Approbation. Application. Armée. Corps de santé coloniale. Effectif. Fixation. O. 28 mai, p. 6567. Conseils et comités consultatifs. Conseil supérieur de la police criminelle. O. 35. Colonies et protectorats. Côte française des Somalis. Travail indigène. Réglementation. O. 17 mai, p. 5512; R. 3. O. 3 juillet, p. 6809. Colonies et protectorats. Délégations économiques et financières. Grande Combe. Composition. O. 27 mai, p. 5518. Contributions directes. Impôt sur les salaires, pensions et rentes. Impôt sur les revenus commerciaux. Contribuables non résidents en France. Perception. Décret du 21 décembre 1935, art. 3. Complément. Contributions indirectes. Service des alcools. Personnel. Statut. Décret du 30 mai 1935, art. 1. O. 31 mai. Expropriation pour cause d'utilité publique. Magistrats. Fonctionnaires, officiers indépendants, indemnisés, préfet, O. 24 mai. Marine marchande. Officiers de TARIF DES DÉCRETS Mai (suite). PAGES DU BULLETIN 1936, art. 7 et 24. Modification. Ministère-ministre. Air, Etablissements de l'air. Agents de maîtrise. Statut. O. 27 mai, p. 5517. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Personnel administratif. Classes, et traitements. Indemnités. Travaux supplémentaires. O. 24 mai, p. 5437 et 6488. Police. Police d'État. Départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne. Personnel. Cadres. Effectifs. Traitements. O. 24 mai, p. 5420. Postes, télégraphes, téléphones. Taxes postales. O. 23 mai, p. 5376. Général. Service prétorien. Sous-préfets,
Impôt sur les salaires, pensions et rentes. Impôt sur les revenus commerciaux. Contribuables non résidents en France. Perception. Décret du 21 décembre 1935, art. 3. Complément. Contributions indirectes. Service des alcools. Personnel. Statut. Décret du 30 mai 1935, art. 1. O. 31 mai. Expropriation pour cause d'utilité publique. Magistrats. Fonctionnaires, officiers indépendants, indemnisés, préfet, O. 24 mai. Marine marchande. Officiers de TARIF DES DÉCRETS Mai (suite). PAGES DU BULLETIN 1936, art. 7 et 24. Modification. Ministère-ministre. Air, Etablissements de l'air. Agents de maîtrise. Statut. O. 27 mai, p. 5517. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Personnel administratif. Classes, et traitements. Indemnités. Travaux supplémentaires. O. 24 mai, p. 5437 et 6488. Police. Police d'État. Départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne. Personnel. Cadres. Effectifs. Traitements. O. 24 mai, p. 5420. Postes, télégraphes, téléphones. Taxes postales. O. 23 mai, p. 5376. Général. Service prétorien. Sous-préfets, Secrétaires généraux. Nomination. Conditions... R...... 406 Taxes. Taxe à l'importation. Produits d'origine et de provenance roumains. Majorations. Exonérations... R..... 406 Trésor public. Services du Trésor. Personnel. Statut. Décret du 25 août 1928 : (J. O. 1er et 9 septembre); V. Complément.-- O. 5 juin, p. 5964. Ordres civils et militaires. Croix du combattant volontaire. Anciens combattants de la guerre de 1870-1871. Loi du 2 avril 1936 (p. 230). Application. O. 24 mai, p. 5437. Air. Etablissements de l'air. Personnel ouvrier. Titularisation. O. 29 mai, p. 5633. Algérie. Offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Composition. Organisation. Fonctionnement, Régime financier. O. 28 mai, p. 5595. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Patentes. Réglementation. Modification. O. 27 mai, p. 5524. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Timbres. Droits. Dispense. O. 27 mai, p. 5525; R. 3. O. 16 juin, p. 6338. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Travail des femmes et des enfants. Réglementation. O. 27 mai, p. 5521. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Océanie. Octroi de mer. Droits. Assiette. O. 27 mai, p. 5523. Colonies et protectorats. Indochine. Statut. O. 24 juin, p. 6594. Colonies et protectorats. Indochine. Sûreté générale.
Croix du combattant volontaire. Anciens combattants de la guerre de 1870-1871. Loi du 2 avril 1936 (p. 230). Application. O. 24 mai, p. 5437. Air. Etablissements de l'air. Personnel ouvrier. Titularisation. O. 29 mai, p. 5633. Algérie. Offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Composition. Organisation. Fonctionnement, Régime financier. O. 28 mai, p. 5595. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Patentes. Réglementation. Modification. O. 27 mai, p. 5524. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Timbres. Droits. Dispense. O. 27 mai, p. 5525; R. 3. O. 16 juin, p. 6338. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Travail des femmes et des enfants. Réglementation. O. 27 mai, p. 5521. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Océanie. Octroi de mer. Droits. Assiette. O. 27 mai, p. 5523. Colonies et protectorats. Indochine. Statut. O. 24 juin, p. 6594. Colonies et protectorats. Indochine. Sûreté générale. Organisation. O. 23 mai, p. 5597. Colonies et protectorats. Martinique. Mer. Exonération. Avions; O. 27 mai, p. 5523. Comptabilité publique. Percepteurs municipaux. Comptes de gestion. O. 30 mai, p. 75688. P. T. T. Taxes télégraphiques. Transit par les câbles franco-anglais et par les câbles de l'État. O. 28 mai, p. 5559; R. 1. O. 31 mai, p. 5790. Traitements et indemnités. Membres du jury du conseil d'emploi de l'administration centrale des pensions. Rémunération. O. 26 mai, p. 5476. Assurances sociales. Assurance agricole. Sociétés et unions de sociétés de secours mutuels. Conditions. 353 Assurances sociales. Assurance non agricole. Chauffeurs de taxis. Rémunération forfaitaire... 352 Caisse nationale des retraites pour les industries. Personnel AGES DU BULLETIN BULLETIN et démarches des entreprises. Date limite. — 24 mai, 24 D. Chemins de fer et tramways. Voies ferrées d'intérêt. Contrat. Revision. Résultat. Commission d'examen. Contribution, position. — 26 mai, 7, p. 5469. 4— Comptabilité et comptables. Comptes de gestion. Examen comptable. — 12 juin, p. 6202. — Douanes. Importation. Produits dérivés du pétrole. Pétrole brut. Dérivés et résidus. Stock de réserves. — 361 — Enseignement. Enseignement technique. Ecole nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges; Personnes. Cadres. Classes. Traitements et salaires. — 27 mai,
5559; R. 1. O. 31 mai, p. 5790. Traitements et indemnités. Membres du jury du conseil d'emploi de l'administration centrale des pensions. Rémunération. O. 26 mai, p. 5476. Assurances sociales. Assurance agricole. Sociétés et unions de sociétés de secours mutuels. Conditions. 353 Assurances sociales. Assurance non agricole. Chauffeurs de taxis. Rémunération forfaitaire... 352 Caisse nationale des retraites pour les industries. Personnel AGES DU BULLETIN BULLETIN et démarches des entreprises. Date limite. — 24 mai, 24 D. Chemins de fer et tramways. Voies ferrées d'intérêt. Contrat. Revision. Résultat. Commission d'examen. Contribution, position. — 26 mai, 7, p. 5469. 4— Comptabilité et comptables. Comptes de gestion. Examen comptable. — 12 juin, p. 6202. — Douanes. Importation. Produits dérivés du pétrole. Pétrole brut. Dérivés et résidus. Stock de réserves. — 361 — Enseignement. Enseignement technique. Ecole nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges; Personnes. Cadres. Classes. Traitements et salaires. — 27 mai, p. 5501. — Mobilier national. Personnel ouvrier. Classes. Traitements. — 27 mai, p. 5501. A. Comptabilité publique. Mutation de comptables. Comptes de gestion, Etablissement. — 12 juin, p. 6202; R. 3. O. 16 juin, p. 6333. Douanes. Importation. Huiles minérales brutes: Dérivés et résidus. 361 D. Algérie. Douanes. Tarif. Allumettes chimiques. — 30 mai, p. 5685. — Chômage. Fonds national. Subventions. Chômeurs. Pays d'origine. Facilités de retour. Décret du 19 mai 1935, art. 3. Modification. 356 Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Dépenses publiques. Prélèvement de 10 p. 100. Décrets des 28 août et 30 octobre 1935. Application. 356 A. Chambres et comités consultatifs. Commission supérieure des allocations militaires. Fonctionnement. — 27 mai, p. 5509. Contributions indirectes. Douanes. Crédits concédés. Intérêt de retard. Taux. 354 Enseignement. Enseignement supérieur. Faculté des sciences. Certificats. Réparation. — 27 mai, p. 5504; R. 3. O. 19 Juin, p. 6429. Enseignement. Enseignement supérieur. Licence, es-lets; Certificats. Incompatibilités. — 3. O. 27 mai, p. 5502; R. 3. O. 19 Juin, p. 6429. Assurances sociales. Contrôle général. Corps. Statut. Décret du 14 juin 1932. Modification. — 3. O. 30 mai, p. 5693. Colonies et protectorats. Algériens. Incorporation obligatoire. 357 Cinématographe. Films étrangers. Importation. Représentation. — Douanes. Admission