jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qu'il y a, dans presque toutes les communes, des personnes intéressées au maintien du statu quo. L'administration s'efforce, autant qu'elle le peut, de combattre cette force d'inertie en faisant rechercher les usurpations commises dans les communaux ; mais ce moyen est lent : les autorités locales se décident difficilement à dresser des procès-verbaux contre leurs voisins, leurs amis, leurs parents. Tous les fonctionnaires municipaux n'ont pas, d'ailleurs, l'aptitude nécessaire pour faire, sur place, l'application du plan cadastral; et, d'autre part, les commissaires spéciaux employés par l'administration n'apportent pas toujours dans la mission qui leur est confiée toute l'activité désirable. On ne peut s'adresser, pour ces sortes d'opérations, qu'à des hommes d'affaires qui, ayant d'autres occupations, ne se livrent à celle-ci que lorsqu'ils ont quelques loisirs. L'expérience a démontré que depuis près de deux ans que l'administration a recours à ce moyen, les résultats ont été presque nuls. Puis, il faut le dire, le pays manque d'hommes spéciaux disposés à s'occuper de ce travail. Aussi, l'allocation de 1,000 fr. que vous avez inscrite à chacun de vos budgets de 1863 et de 1864, pour rétribuer ces agents, est-elle demeurée intacte. Au-2DOUB6 des opérations entreprises n'est encore terminée : je dois ajouter, toutefois, que quelques-unes sont sur le point de l'être. Dans le canton d'Égletons, notamment, les communes de Lachapelle-Espinasse et de Saint-Hyppolite, dans lesquelles un agent de l'administration s'est présenté pour y procéder à la reconnaissance des biens communaux, ont pris le parti de voter l'aliénation de ces biens. Ils ont été divisés par lots attribués à tous les ayant droit. La plupart des communalistes ont souscrit à cette mesure. Les formalités se remplissent et, selon toute probabilité, une solution aura lieu prochainement. Un travail important a été fait également à Égletons. Je suis porté à penser que les usurpations constatées seront régularisées, en grande partie, par l'aliénation, en faveur de ceux qui les détiennent, des parcelles dont ils se sont emparés. J'attends, pour donner suite à cette affaire, le rapport de l'expert désigné à cet effet. Une opération de même nature a lieu également dans la commune de Sainte-Fortunade. De
toutefois, que quelques-unes sont sur le point de l'être. Dans le canton d'Égletons, notamment, les communes de Lachapelle-Espinasse et de Saint-Hyppolite, dans lesquelles un agent de l'administration s'est présenté pour y procéder à la reconnaissance des biens communaux, ont pris le parti de voter l'aliénation de ces biens. Ils ont été divisés par lots attribués à tous les ayant droit. La plupart des communalistes ont souscrit à cette mesure. Les formalités se remplissent et, selon toute probabilité, une solution aura lieu prochainement. Un travail important a été fait également à Égletons. Je suis porté à penser que les usurpations constatées seront régularisées, en grande partie, par l'aliénation, en faveur de ceux qui les détiennent, des parcelles dont ils se sont emparés. J'attends, pour donner suite à cette affaire, le rapport de l'expert désigné à cet effet. Une opération de même nature a lieu également dans la commune de Sainte-Fortunade. De nombreuses usurpations ont été constatées par le maire, et presque tous les propriétaires qui les ont commises ont demandé à devenir acquéreurs des terrains qu'ils ont réunis à leur propriété. J'espère qu'il en sera de même dans la commune de Cornillé lorsque l'agent de l'administration aura terminé le travail dont il est chargé. Les résultats sont plus avancés dans l'arrondissement d'Ussel. La commune d'Eygurande a vendu depuis quelques temps, en vue de la construction d'une maison d'école, d'une halle, etc., une certaine étendue de ses communaux. Cette aliénation lui a procuré une somme de 29,000 fr. La commune de Saint-Étienne-de-Chomeil en a aliéné pour 15,500 fr., à l'effet de faire reconstruire son église, qui menace de s'effondrer. Enfin, la ville de Bort a voté l'aliénation d'un droit de vaine pâture dans le but de construire un hospice et de créer les ressources nécessaires à cet établissement. Ces faits prouvent que là où la voix de l'administration est écoutée, on obtient d'excellents résultats. Il suffit donc, pour parvenir à transformer l'état de choses actuel, de faire comprendre aux administrateurs des communes et aux Conseils municipaux que les contribuables ont tout intérêt à tirer un meilleur parti de leurs communaux. Dès que
il est chargé. Les résultats sont plus avancés dans l'arrondissement d'Ussel. La commune d'Eygurande a vendu depuis quelques temps, en vue de la construction d'une maison d'école, d'une halle, etc., une certaine étendue de ses communaux. Cette aliénation lui a procuré une somme de 29,000 fr. La commune de Saint-Étienne-de-Chomeil en a aliéné pour 15,500 fr., à l'effet de faire reconstruire son église, qui menace de s'effondrer. Enfin, la ville de Bort a voté l'aliénation d'un droit de vaine pâture dans le but de construire un hospice et de créer les ressources nécessaires à cet établissement. Ces faits prouvent que là où la voix de l'administration est écoutée, on obtient d'excellents résultats. Il suffit donc, pour parvenir à transformer l'état de choses actuel, de faire comprendre aux administrateurs des communes et aux Conseils municipaux que les contribuables ont tout intérêt à tirer un meilleur parti de leurs communaux. Dès que les communes seront parvenues à se créer des ressources permanentes, suffisantes pour satisfaire aux exigences des divers services dont les charges leur incombent, les contributions extraordinaires qu'elles sont dans la nécessité de supporter aujourd'hui n'auront plus de raison d'être et cesseront d'exister. Les moyens à adopter ne doivent pas être exclusifs. Tel que il peut être bon d'employer dans certaines communes, peut présenter des difficultés dans d'autres. Mais les moyens susceptibles d'être autorisés sont nombreux, et les Conseils municipaux ont une grande latitude pour opérer. L'aliénation, entière ou, en partie, des biens dont il s'agit, serait évidemment le meilleur moyen d'augmenter le revenu communal, surtout, comme cette aliénation, ainsi que nous l'avons dit, avait lieu par lots entre tous les ayants-droit. Chacun y trouverait un avantage particulier, par la raison qu'il tirerait le meilleur parti possible de la portion de terrain qui lui serait échue, soit en la mettant en culture, soit en y faisant des plantations d'arbres fruitiers ou forestiers. Le pays, en général, gagnerait à cette transformation par le développement de l'agriculture, principale source de la richesse publique. Pour l'administration des communes, l'avantage serait immense; non seulement ces dernières pourraient se suffire avec leurs revenus ordinaires, sans recourir
exclusifs. Tel que il peut être bon d'employer dans certaines communes, peut présenter des difficultés dans d'autres. Mais les moyens susceptibles d'être autorisés sont nombreux, et les Conseils municipaux ont une grande latitude pour opérer. L'aliénation, entière ou, en partie, des biens dont il s'agit, serait évidemment le meilleur moyen d'augmenter le revenu communal, surtout, comme cette aliénation, ainsi que nous l'avons dit, avait lieu par lots entre tous les ayants-droit. Chacun y trouverait un avantage particulier, par la raison qu'il tirerait le meilleur parti possible de la portion de terrain qui lui serait échue, soit en la mettant en culture, soit en y faisant des plantations d'arbres fruitiers ou forestiers. Le pays, en général, gagnerait à cette transformation par le développement de l'agriculture, principale source de la richesse publique. Pour l'administration des communes, l'avantage serait immense; non seulement ces dernières pourraient se suffire avec leurs revenus ordinaires, sans recourir aux subventions et à l'impôt; mais elles pourraient encore, sans compromettre l'avenir, c'est-à-dire sans toucher à leurs capitaux, élever des constructions de toute nature et faire réparer leurs édifices communaux. Il suffirait de contracter un emprunt à un terme plus ou moins long, suivant la situation, remboursable avec le revenu des sommes provenant des aliénations dont il s'agit. Ces sommes seraient placées en rentes sur l'État. Il résulterait de cette combinaison que lorsque le remboursement de l'emprunt aurait été effectué, les ressources disponibles des communes augmenteraient dans la proportion des sommes précédemment employées à l'amortissement dudit emprunt. Voilà, Messieurs, les avantages qu'il y aurait à adopter la vente, en tout ou en partie, des communaux. Là où il semblerait aux intéressés que cette mesure présente des difficultés, on pourrait, suivant les localités et l'importance des biens, adopter le système d'amodiation par lots ou en bloc, et employer, au besoin, les prix de fermage à l'usage que je viens d'indiquer. Enfin, si la question du paiement intégral en argent de ces fermages devait être un obstacle, je ne verrais pas d'inconvénient à ce que l'on se contentât d'une redevance payable en argent, jusqu'à concurrence du tiers, par exemple, sauf à exiger
des sommes provenant des aliénations dont il s'agit. Ces sommes seraient placées en rentes sur l'État. Il résulterait de cette combinaison que lorsque le remboursement de l'emprunt aurait été effectué, les ressources disponibles des communes augmenteraient dans la proportion des sommes précédemment employées à l'amortissement dudit emprunt. Voilà, Messieurs, les avantages qu'il y aurait à adopter la vente, en tout ou en partie, des communaux. Là où il semblerait aux intéressés que cette mesure présente des difficultés, on pourrait, suivant les localités et l'importance des biens, adopter le système d'amodiation par lots ou en bloc, et employer, au besoin, les prix de fermage à l'usage que je viens d'indiquer. Enfin, si la question du paiement intégral en argent de ces fermages devait être un obstacle, je ne verrais pas d'inconvénient à ce que l'on se contentât d'une redevance payable en argent, jusqu'à concurrence du tiers, par exemple, sauf à exiger un nombre de journées représentant les autres deux tiers, lesquelles journées seraient employées à l'entretien des chemins ou au reboisement des portions de communaux qui pourraient être réservées pour être affectées à cette destination. Il est sous-entendu que les baux à ferme contiendraient une clause spéciale portant qu'à défaut d'exécution des journées de prestation, le montant en serait exigible en argent pour recevoir la destination indiquée. Enfin, rien n'empêcherait, sauf les modifications que les circonstances rendraient nécessaires, d'autoriser des partages temporaires moyennant une redevance qui pourrait être combinée de la manière exposée ci-dessus au sujet des amodiations. Dans l'attente d'une législation nouvelle sur cette matière, je n'ai pas cru devoir donner suite aux idées que je viens d'exposer. Mais si j'apprenais que la solution de la question des communaux fût encore éloignée, je la soumettrais aux Conseils municipaux qui resteraient libres d'agir comme ils l'entendraient. Je n'ai pas besoin d'ajouter que, dans tous les cas, les droits de tous seraient rigoureusement respectés. Permettez-moi, maintenant, Messieurs, de vous parler de la situation financière des communes et de leur fortune. Les chiffres qui vont suivre ont été extraits des comptes communaux, arrêtés au 31 mars 1863 pour l'exercice précédent. Sauf quelques erreurs,
des journées de prestation, le montant en serait exigible en argent pour recevoir la destination indiquée. Enfin, rien n'empêcherait, sauf les modifications que les circonstances rendraient nécessaires, d'autoriser des partages temporaires moyennant une redevance qui pourrait être combinée de la manière exposée ci-dessus au sujet des amodiations. Dans l'attente d'une législation nouvelle sur cette matière, je n'ai pas cru devoir donner suite aux idées que je viens d'exposer. Mais si j'apprenais que la solution de la question des communaux fût encore éloignée, je la soumettrais aux Conseils municipaux qui resteraient libres d'agir comme ils l'entendraient. Je n'ai pas besoin d'ajouter que, dans tous les cas, les droits de tous seraient rigoureusement respectés. Permettez-moi, maintenant, Messieurs, de vous parler de la situation financière des communes et de leur fortune. Les chiffres qui vont suivre ont été extraits des comptes communaux, arrêtés au 31 mars 1863 pour l'exercice précédent. Sauf quelques erreurs, probablement insignifiantes, qui auraient pu se glisser, dans le dépouillement minutieux qu'il a fallu faire des pièces de comptabilité, ces chiffres exposent le véritable état des choses. SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES. Recettes ordinaires. 1° Impositions communales directes. Reliquat des exercices antérieurs 128,161 » 5 centimes additionnels ordinaires... 52,394 » 8 centimes sur les patentes 10,275 » 10 centimes sur les chevaux et voitures de luxe 1,146» Taxe municipale sur les chiens 18,840 » 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux 64,294 » Évaluation en argent des prestations en nature 314,465 » 3 centimes pour l'instruction primaire 38,642 » Produit de la rétribution scolaire. 99,449 » Impositions pour salaires des gardes champêtres 5,540 » Impositions pour insuffisance de revenus... 10,109 » Dépenses obligatoires... 5,787 » Frais de perception des impositions communales 7,199 » Report 756,301 » 3° Impositions communales indirectes. Produit des octrois 133,818 » Droit de location de places aux halles, marchés et foires 32,229 » Droit de permis de stationnement sur les rivières 171,356 » Droit de pesage, mesurage et jaugeage 5,117 » Droit de voirie 107 » 3° Produits de capitaux; actifs. Rentes sur l'État 31,551 » Rentes sur particuliers 850 » Intérêts de capitaux placés d'une manière
centimes sur les patentes 10,275 » 10 centimes sur les chevaux et voitures de luxe 1,146» Taxe municipale sur les chiens 18,840 » 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux 64,294 » Évaluation en argent des prestations en nature 314,465 » 3 centimes pour l'instruction primaire 38,642 » Produit de la rétribution scolaire. 99,449 » Impositions pour salaires des gardes champêtres 5,540 » Impositions pour insuffisance de revenus... 10,109 » Dépenses obligatoires... 5,787 » Frais de perception des impositions communales 7,199 » Report 756,301 » 3° Impositions communales indirectes. Produit des octrois 133,818 » Droit de location de places aux halles, marchés et foires 32,229 » Droit de permis de stationnement sur les rivières 171,356 » Droit de pesage, mesurage et jaugeage 5,117 » Droit de voirie 107 » 3° Produits de capitaux; actifs. Rentes sur l'État 31,551 » Rentes sur particuliers 850 » Intérêts de capitaux placés d'une manière permanente 48,839 » Intérêts de fonds placés au Trésor... 16,150 » 4° Produits des biens patrimoniaux des communes. Maisons (Loyers) 3,207 » Fermage de biens ruraux 447 » Vente de fruits, d'herbes, etc., sur les biens ruraux, etc 1,382 » Indemnité pour délits forestiers 14 » Produit des concessions dans les cimetières 4,722 » Concessions d'eau 193 » Produit des abattoirs 5,770 » 5° Produits éventuels. Expéditions d'actes administratifs et de l'état civil 109 » Droits sur permis de chasse 8,680 » Saisies et amendes d'octroi 630 » Amendes de police 3,272 » Amendes de grande voie et de roulage 37g » Amendes de chasse 2,272 » Enlèvement des boues 34 » Produits éventuels divers. 1,262 » TOTAL des recettes ordinaires 1,008,607 » Recettes extraordinaires. Impositions pour dépenses extraordinaires 62,165 » Produit d'emprunts 9,780 » Subventions 24,102 » Subventions de l'État et du département pour l'instruction primaire 86,514 » Aliénation de rentes 39,998 » Legs 700 » Donations 100 » Souscriptions volontaires 19,277 » Recettes extraordinaires diverses 16,263 » TOTAL 254,899 » Recettes ordinaires 1,008,607 » Recettes extraordinaires. 254,899 » 1,263,506 » Dépenses ordinaires. 1° Travaux d'administration Salaires des différents employés et agents municipaux 34,559 » ' Frais de bureau
les cimetières 4,722 » Concessions d'eau 193 » Produit des abattoirs 5,770 » 5° Produits éventuels. Expéditions d'actes administratifs et de l'état civil 109 » Droits sur permis de chasse 8,680 » Saisies et amendes d'octroi 630 » Amendes de police 3,272 » Amendes de grande voie et de roulage 37g » Amendes de chasse 2,272 » Enlèvement des boues 34 » Produits éventuels divers. 1,262 » TOTAL des recettes ordinaires 1,008,607 » Recettes extraordinaires. Impositions pour dépenses extraordinaires 62,165 » Produit d'emprunts 9,780 » Subventions 24,102 » Subventions de l'État et du département pour l'instruction primaire 86,514 » Aliénation de rentes 39,998 » Legs 700 » Donations 100 » Souscriptions volontaires 19,277 » Recettes extraordinaires diverses 16,263 » TOTAL 254,899 » Recettes ordinaires 1,008,607 » Recettes extraordinaires. 254,899 » 1,263,506 » Dépenses ordinaires. 1° Travaux d'administration Salaires des différents employés et agents municipaux 34,559 » ' Frais de bureau 29,709 » I Frais de perception des recettes com) 109,020 » municipales ; remises des receveurs municipaux 44,752 » / 2° Police. Salaires des commissaires et agents de police 33,124 » I Frais de bureau et autres dépenses con) 33,928 » concernant ce service 804 » ) 3° Octrois et autres services de perception. Fraises de perception des octrois 19,027 » I Service de perception : abattoirs, 21,008 » halles, marchés 1,981 » ) A Reporter 163,956 — 70 — Report 163,956 » 4° Charges et entretien des biens communaux. Contributions, assurances et dépenses d'entretien des mairies, collèges, halles, marchés, etc 12,364 » Contributions, assurances des propriétés rurales, entretien des bois, etc 2,140 » ) 5° Voirie municipale. Entretien des rues, égouts, quais, places, promenades 5,324 » ) 13,284 » Eclairage, balayage, arrosement, etc. 7,960 » ' 6° Chemins vicinaux. Contingent des communes dans la dépense des chemins de grande communication, acquitté en argent 3,000 » (VILLE DE BRIVE). ' Chemins vicinaux ordinaires. Dépenses acquittées en argent 55,032 » ) Évaluation en argent des prestations 323,102 » acquittées en nature 268,070 » ) 7° Secours publics. Subventions aux hôpitaux et hospices. 9,650 » Subventions aux bureaux de bienfaires 2,390 »
autres services de perception. Fraises de perception des octrois 19,027 » I Service de perception : abattoirs, 21,008 » halles, marchés 1,981 » ) A Reporter 163,956 — 70 — Report 163,956 » 4° Charges et entretien des biens communaux. Contributions, assurances et dépenses d'entretien des mairies, collèges, halles, marchés, etc 12,364 » Contributions, assurances des propriétés rurales, entretien des bois, etc 2,140 » ) 5° Voirie municipale. Entretien des rues, égouts, quais, places, promenades 5,324 » ) 13,284 » Eclairage, balayage, arrosement, etc. 7,960 » ' 6° Chemins vicinaux. Contingent des communes dans la dépense des chemins de grande communication, acquitté en argent 3,000 » (VILLE DE BRIVE). ' Chemins vicinaux ordinaires. Dépenses acquittées en argent 55,032 » ) Évaluation en argent des prestations 323,102 » acquittées en nature 268,070 » ) 7° Secours publics. Subventions aux hôpitaux et hospices. 9,650 » Subventions aux bureaux de bienfaires 2,390 » Subventions à des établissements charitables, salles d'asile, ouvroirs, sociétés de secours mutuels, etc... 5,658 » Contingent des communes dans la dépense des enfants trouvés 4,959 » / 8° Instruction publique. Traitement des instituteurs communaux et des institutrices 211,412» Loyer, indemnité de logement, matériel, chauffage, éclairage, prix, achat de livres, etc 39,453 » Subventions et autres dépenses s'appliquant à des établissements d'instruction publique, autres que l'instruction primaire 290,213 » Écoles de dessin, de chant, etc...... 900 » 9° Cultes. Supplément de traitement des vicaires, indemnités de logement, secours 13,759 » Entretien des églises et presbytères et achat d'objets relatifs au culte... 17,119 » 10° Dépenses militaires. Solde des sapeurs-pompiers, etc 3,455 » Loyer et entretien des corps-de-garde, postes de sûreté, etc 1,451 » 6,333 » Prélèvement pour casernement et lits militaires 1,427 » 11° Dépenses diverses. Fêtes et cérémonies publiques 1,949 » Dépenses de toute nature n'entrant pas dans aucune des catégories ci-dessus 13,473 » TOTAL des dépenses ordinaires. 870,844 » Dépenses extraordinaires. X° Dettes municipales. Intérêts payés dans l'année pour emprunts et autres dettes 3,405 » Remboursement sur le capital des emprunts 10,286 » A reporter... . 10,286 » — 72 — Report 10,286 » 3° Travaux publics. Pour l'instruction
39,453 » Subventions et autres dépenses s'appliquant à des établissements d'instruction publique, autres que l'instruction primaire 290,213 » Écoles de dessin, de chant, etc...... 900 » 9° Cultes. Supplément de traitement des vicaires, indemnités de logement, secours 13,759 » Entretien des églises et presbytères et achat d'objets relatifs au culte... 17,119 » 10° Dépenses militaires. Solde des sapeurs-pompiers, etc 3,455 » Loyer et entretien des corps-de-garde, postes de sûreté, etc 1,451 » 6,333 » Prélèvement pour casernement et lits militaires 1,427 » 11° Dépenses diverses. Fêtes et cérémonies publiques 1,949 » Dépenses de toute nature n'entrant pas dans aucune des catégories ci-dessus 13,473 » TOTAL des dépenses ordinaires. 870,844 » Dépenses extraordinaires. X° Dettes municipales. Intérêts payés dans l'année pour emprunts et autres dettes 3,405 » Remboursement sur le capital des emprunts 10,286 » A reporter... . 10,286 » — 72 — Report 10,286 » 3° Travaux publics. Pour l'instruction publique 9,183 » Pour le culte 97,305» 188,191 » Pour divers services 81,703 » 3° Acquisition d'immeubles. Pour l'instruction publique 8,833 » Pour le culte 17,575» 39,029 » Pour divers services. 12,621 » 4° Acquisition de rentes et emplois de capital... 11,648 » 5° Dépenses extraordinaires diverses 43,718 » TOTAL des dépenses extraordinaires 292,872 » RÉCAPITULATION Dépenses ordinaires 870,844 » Dépenses extraordinaires 292,872 » TOTAL 1,163,716 » Rappel du total général des recettes 1,263,606 » Excédant des recettes 99,890 » Reste dû sur les emprunts, 77,372 » Ce qui réduit l'avoir à.... 22,518 » FORTUNE COMMUNALE. 1° Fortune mobilière. Valeur en capital des rentes sur l'État 711,715 » Valeur en capital des rentes sur particuliers 6,000» 723,715 » Valeur en capital des autres placements 6,000 » A reporter 723,715 » — 73 — 3° Fortune immobilière. (Valeur en capital). Maisons, magasins et autres constructions 100,140 » Halles et marchés couverts 74,500 » Abattoirs.. . ; 60,000 » 408,852 » Conduites dont la concession a lieu à titre onéreux 4,000 » Confiés 167,712 » 3° Biens communaux non affectés à un service public. Bois (étendue) 3,000 hect. environ. Terrains abandonnés généralement à la jouissance commune 50,000 hect. environ. Valeur approximative 5