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et du centre ; vous n'avez qu'à faire un signe pour obtenir ce que vous voulez. Demandez ce que je sollicite de votre justice, et vous aurez réussi. Quand on a tant de puissance, une bonne action doit être une œuvre enviée par un cœur comme le vôtre ; faites-la donc ; servez-vous de ce pouvoir pour effacer, vous, garde des sceaux de France, une inégalité entre nos magistrats que la loi n'a pas voulue, que la justice condamne, que la vérité de l'unité française repousse. J'espère que vous m'entendrez. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.) Je passe à un autre ordre d'idées. Vous avez dit, monsieur le garde des sceaux : « Je suis très heureux lorsque je puis reconnaître le mérite des hommes qui, pendant longtemps, ont été les collaborateurs de la magistrature comme avocats et officiers ministériels, et de leur confier des postes élevés où peuvent utilement s'exercer leurs connaissances des hommes et des affaires. » Vous avez eu raison, et j'applaudis à votre courage de l'avoir dit. J'ai une manière de voir tout à fait différente de celle de M. Flandin sur la magistrature. Je ne crois pas, — le mot pourra vous paraître un peu excessif, parcez-moi par avance, il n'a rien de blessant pour personne et je n'en trouve pas d'autres, — je ne crois pas à ce qu'on appelle le magistrat de carrière. C'est une tâche bien belle et bien noble que celle de juger les autres, de statuer sur leurs intérêts privés, de décider sur l'honneur, la fortune, la vie de ses concitoyens ; elle ne s'apprend pas à l'école, et tel qui a été le meilleur élève de la faculté de droit, le mieux doué, qui a eu les plus brillants succès, ne sera parfois, car la règle n'est pas générale, qu'un magistrat inférieur ou mauvais, sans prendre l'expression dans un sens blessant. On n'est magistrat véritablement digne de ce nom, à la hauteur de cette fonction, la plus grande, la plus terrible, la plus lourde par ses responsabilités, de notre ordre social, que lorsqu'on a un
vous paraître un peu excessif, parcez-moi par avance, il n'a rien de blessant pour personne et je n'en trouve pas d'autres, — je ne crois pas à ce qu'on appelle le magistrat de carrière. C'est une tâche bien belle et bien noble que celle de juger les autres, de statuer sur leurs intérêts privés, de décider sur l'honneur, la fortune, la vie de ses concitoyens ; elle ne s'apprend pas à l'école, et tel qui a été le meilleur élève de la faculté de droit, le mieux doué, qui a eu les plus brillants succès, ne sera parfois, car la règle n'est pas générale, qu'un magistrat inférieur ou mauvais, sans prendre l'expression dans un sens blessant. On n'est magistrat véritablement digne de ce nom, à la hauteur de cette fonction, la plus grande, la plus terrible, la plus lourde par ses responsabilités, de notre ordre social, que lorsqu'on a un caractère, qu'on se place au-dessus de tous les entraînements, les passions, les séductions, les amitiés, les coteries, qu'on n'agit que d'après sa conscience, en ne s'inspirant que des faits et de ce que l'ame vous dit être vrai, noble, loyal et légal. (Très bien! très bien!) Or, pour être magistrat de carrière, on peut ne pas avoir ces qualités; et quelquefois, lorsque le magistrat de carrière est ambitieux, s'il perd ces qualités, je l'ai dit déjà et j'ai été très critiqué pour cela, — le jour où l'ambition d'un magistrat le fait entrer dans l'engrenage de la sollicitation, il y est pris en entier; du premier échelon de cette faiblesse morale, il arrive à descendre tous les autres sans s'en douter; il flatte tous les ministres ou leurs amis, et espère de tous les régimes. Son caractère s'éteint, ses convictions se meurent, et vous avez beau obéir à ses vœux, vous n'arrivez pas à le satisfaire. Il a courbé l'échine devant tous les ministres, son avancement ne l'a pas rendu plus fervent républicain ni plus attaché à la République. Quelquefois, c'est le contraire. Il a tout obtenu et il a conquis ce qu'il appelle alors l'indépendance. Ils sont rares, il
de carrière, on peut ne pas avoir ces qualités; et quelquefois, lorsque le magistrat de carrière est ambitieux, s'il perd ces qualités, je l'ai dit déjà et j'ai été très critiqué pour cela, — le jour où l'ambition d'un magistrat le fait entrer dans l'engrenage de la sollicitation, il y est pris en entier; du premier échelon de cette faiblesse morale, il arrive à descendre tous les autres sans s'en douter; il flatte tous les ministres ou leurs amis, et espère de tous les régimes. Son caractère s'éteint, ses convictions se meurent, et vous avez beau obéir à ses vœux, vous n'arrivez pas à le satisfaire. Il a courbé l'échine devant tous les ministres, son avancement ne l'a pas rendu plus fervent républicain ni plus attaché à la République. Quelquefois, c'est le contraire. Il a tout obtenu et il a conquis ce qu'il appelle alors l'indépendance. Ils sont rares, il faut le dire, ceux-là. Je m'empresse d'ajouter que je ne partage pas l'opinion de ceux qui considèrent tous les magistrats comme mauvais. Il y a vingt-cinq ans que je vis au palais, en province et à Paris, — je plaidais à vingt ans — et j'en ai connu beaucoup; j'en ai bien peu rencontré qui méritent cette épithète dans son sens absolu, et les coupables que j'ai rencontrés m'ont fait mieux apprécier la grande majorité des bons. Pour tous les fonctionnaires français le même péril existe. Il n'y a pas de pays où ils soient plus attaqués; il n'y en a pas où l'honneur soit plus la règle et l'inspiration de la conduite. Mais je crois — et c'est sur ce mot que je termine — que M. le garde des sceaux doit surtout se préoccuper de rechercher, à côté de l'expérience professionnelle, l'homme de caractère fort et droit. J'aime mieux pour juge un homme peut-être moins expert sur les textes, mais qui a un sens moral sûr et profond, qui est indulgent et humain. Il se met au-dessus de toutes les critiques lorsqu'il juge, hormis d'une seule, celle de sa conscience. (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole
ai bien peu rencontré qui méritent cette épithète dans son sens absolu, et les coupables que j'ai rencontrés m'ont fait mieux apprécier la grande majorité des bons. Pour tous les fonctionnaires français le même péril existe. Il n'y a pas de pays où ils soient plus attaqués; il n'y en a pas où l'honneur soit plus la règle et l'inspiration de la conduite. Mais je crois — et c'est sur ce mot que je termine — que M. le garde des sceaux doit surtout se préoccuper de rechercher, à côté de l'expérience professionnelle, l'homme de caractère fort et droit. J'aime mieux pour juge un homme peut-être moins expert sur les textes, mais qui a un sens moral sûr et profond, qui est indulgent et humain. Il se met au-dessus de toutes les critiques lorsqu'il juge, hormis d'une seule, celle de sa conscience. (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Renault-Morlière, rapporteur. Messieurs, je ne comptais pas intervenir dans la discussion générale; j'y comptais d'autant moins que cette discussion générale n'a été la plupart du temps qu'une série de questions et d'interpellations adressées de la manière la plus directe à M. le garde des sceaux. Le rapporteur qui représente la commission du budget n'avait donc absolument rien à répondre. Il m'est difficile, toutefois, de laisser complètement sans réponse une observation qui vient d'être présentée tout à l'heure par M. Pourquery de Boisserin et qui concerne les appointements qu'on pourrait donner aux juges suppléants. La question n'est pas nouvelle. Elle a été soulevée l'an dernier par M. Pourquery de Boisserin lui-même. Il a jugé à propos de reproduire les arguments qu'il avait déjà donnés; je rappellerai donc en deux mots les objections que j'ai présentées à ce moment. Nous ne pouvons appointer les juges suppléants qu'en portant atteinte à la loi de 1883. Or, il est de jurisprudence constante, et la Chambre a affirmé cette jurisprudence par des votes répétés, que les lois organiques et spécialement les lois d'organisation judiciaire ne peuvent pas être modifiées par voie budgétaire. (Très bien! très bien! au centre.) C'est
sceaux. Le rapporteur qui représente la commission du budget n'avait donc absolument rien à répondre. Il m'est difficile, toutefois, de laisser complètement sans réponse une observation qui vient d'être présentée tout à l'heure par M. Pourquery de Boisserin et qui concerne les appointements qu'on pourrait donner aux juges suppléants. La question n'est pas nouvelle. Elle a été soulevée l'an dernier par M. Pourquery de Boisserin lui-même. Il a jugé à propos de reproduire les arguments qu'il avait déjà donnés; je rappellerai donc en deux mots les objections que j'ai présentées à ce moment. Nous ne pouvons appointer les juges suppléants qu'en portant atteinte à la loi de 1883. Or, il est de jurisprudence constante, et la Chambre a affirmé cette jurisprudence par des votes répétés, que les lois organiques et spécialement les lois d'organisation judiciaire ne peuvent pas être modifiées par voie budgétaire. (Très bien! très bien! au centre.) C'est telle est l'objection péremptoire qui a fait écarter l'an dernier la demande de M. Pourquery de Boisserin, et je suis bien certain qu'elle fera écarter la même demande cette année encore. L'honorable M. Pourquery de Boisserin m'a dit, et c'est un compliment dont je le remercie, que je défendais le budget avec férocité. C'est un compliment, messieurs, car une certaine férocité est dans le devoir absolu de tout rapporteur de la commission du budget. (Très bien! très bien! au centre.) En tout cas, si j'ai été féroce l'an dernier, — et j'ai l'intention de continuer, — permettez-moi de vous dire que je n'ai pas seul été féroce. J'ai eu beaucoup de complices, les quatre cents et quelques députés qui ont voté contre l'amendement de M. Pourquery de Boisserin. (Très bien! très bien! au centre.) Si la question était soulevée de nouveau devant la Chambre, je suis convaincu que le résultat serait encore le même. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) M. le président. La parole est à M. Pourquery de Boisserin. M. Pourquery de Boisserin. Je demande bien pardon à la Chambre d'être obligé de remonter à la tribune; mais cette question est très intéressante. Il y a
budget avec férocité. C'est un compliment, messieurs, car une certaine férocité est dans le devoir absolu de tout rapporteur de la commission du budget. (Très bien! très bien! au centre.) En tout cas, si j'ai été féroce l'an dernier, — et j'ai l'intention de continuer, — permettez-moi de vous dire que je n'ai pas seul été féroce. J'ai eu beaucoup de complices, les quatre cents et quelques députés qui ont voté contre l'amendement de M. Pourquery de Boisserin. (Très bien! très bien! au centre.) Si la question était soulevée de nouveau devant la Chambre, je suis convaincu que le résultat serait encore le même. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) M. le président. La parole est à M. Pourquery de Boisserin. M. Pourquery de Boisserin. Je demande bien pardon à la Chambre d'être obligé de remonter à la tribune; mais cette question est très intéressante. Il y a dans tous les arrondissements des juges suppléants, et un grand nombre certainement mènent une vie de privations. M. le rapporteur n'a qu'un argument, il n'en a pas d'autre, c'est que la loi de 1883 est une loi organique et qu'elle ne peut être modifiée par la loi de finances. Je crois que cette formule correspond bien à sa pensée. Je me permets de lui dire très respectueusement qu'il se trompe. La loi de 1883 a organisé la magistrature. Elle a établi la cour de cassation, les cours, les tribunaux de 1re, 2e et 3e classes. Nous ne demandons pas à modifier cette organisation; nous ne demandons pas à changer la classification de la loi de 1883. Elle restera, après le vote que vous pourrez émettre sur ma demande, la même qu'autrefois; mais, au lieu de laisser les suppléants sans appointements, vous leur accorderez un traitement de 2,000 fr. qui leur épargnera des privations tout en les plaçant au niveau des surnuméraires appointés de toutes les administrations et qui leur donnera partout une situation plus digne de leur titre et de leurs hautes fonctions. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Charruyer, pour
crois que cette formule correspond bien à sa pensée. Je me permets de lui dire très respectueusement qu'il se trompe. La loi de 1883 a organisé la magistrature. Elle a établi la cour de cassation, les cours, les tribunaux de 1re, 2e et 3e classes. Nous ne demandons pas à modifier cette organisation; nous ne demandons pas à changer la classification de la loi de 1883. Elle restera, après le vote que vous pourrez émettre sur ma demande, la même qu'autrefois; mais, au lieu de laisser les suppléants sans appointements, vous leur accorderez un traitement de 2,000 fr. qui leur épargnera des privations tout en les plaçant au niveau des surnuméraires appointés de toutes les administrations et qui leur donnera partout une situation plus digne de leur titre et de leurs hautes fonctions. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Charruyer, pour faire une observation de sa place. M. Charruyer, de son banc. J'avais demandé la parole pour répondre aux observations présentées par M. le garde des sceaux sur la réforme dont je m'étais fait l'avocat, très imparfait, à la tribune, il y a un instant. Mais il résulte des déclarations de M. le garde des sceaux qu'il n'est pas hostile au principe de la réforme et qu'il voudra bien l'étudier avec le désir de la faire aboutir. J'en prends acte. Et ne voulant pas instituer sur le fond un débat qui, je crois, ne serait pas à sa place aujourd'hui, je renonce à la parole. (Très bien très bien !) : M. le président. Je donne connaissance à la Chambre d'un projet de résolution déposé par M. Jaurès, non sans renouveler toutefois les réserves que M. le président Brisson a exprimées à plusieurs reprises et que j'ai eu l'occasion de faire moi-même, au sujet de ces notions présentées sur un budget particulier, pratique qui ne s'est établie que par l'usage. (Très bien! très bien!) Le projet de résolution présenté par M. Jaurès est ainsi conçu : « La Chambre invite le ministre de la justice à ne pas déférer légèrement aux
M. le garde des sceaux qu'il n'est pas hostile au principe de la réforme et qu'il voudra bien l'étudier avec le désir de la faire aboutir. J'en prends acte. Et ne voulant pas instituer sur le fond un débat qui, je crois, ne serait pas à sa place aujourd'hui, je renonce à la parole. (Très bien très bien !) : M. le président. Je donne connaissance à la Chambre d'un projet de résolution déposé par M. Jaurès, non sans renouveler toutefois les réserves que M. le président Brisson a exprimées à plusieurs reprises et que j'ai eu l'occasion de faire moi-même, au sujet de ces notions présentées sur un budget particulier, pratique qui ne s'est établie que par l'usage. (Très bien! très bien!) Le projet de résolution présenté par M. Jaurès est ainsi conçu : « La Chambre invite le ministre de la justice à ne pas déférer légèrement aux délations irresponsables de la sûreté générale. (Mouvements divers.) M. le garde des sceaux. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Je n'ai qu'une très courte observation à présenter à la Chambre sur cette motion. Permettez-moi d'abord de vous rappeler les faits et de vous dire que si le parquet n'avait pas agi comme il l'a fait, ou aurait le droit de formuler contre lui les reproches les plus justes. Vous savez quel est le rôle du parquet : c'est de nous protéger. (Très bien très bien 1) M. Jaurès. Qu'est-ce que vous appelez nous protéger? M. le garde des sceaux. Il faut s'abstraire de l'affaire en question. Voilà le parquet qui apprend, par la sûreté générale, qu'il y a tout lieu de croire que l'attentat en question a été commis par un individu dont on lui donne le nom. Je le demande à toute la Chambre : n'est-ce pas l'évidence même, comme je l'ai dit tout à l'heure, que le devoir du parquet était de se préoccuper de cette dénonciation formelle. Le parquet avait-il le droit de négliger cette dénonciation ? N'avait-il pas, au contraire, le
de vous rappeler les faits et de vous dire que si le parquet n'avait pas agi comme il l'a fait, ou aurait le droit de formuler contre lui les reproches les plus justes. Vous savez quel est le rôle du parquet : c'est de nous protéger. (Très bien très bien 1) M. Jaurès. Qu'est-ce que vous appelez nous protéger? M. le garde des sceaux. Il faut s'abstraire de l'affaire en question. Voilà le parquet qui apprend, par la sûreté générale, qu'il y a tout lieu de croire que l'attentat en question a été commis par un individu dont on lui donne le nom. Je le demande à toute la Chambre : n'est-ce pas l'évidence même, comme je l'ai dit tout à l'heure, que le devoir du parquet était de se préoccuper de cette dénonciation formelle. Le parquet avait-il le droit de négliger cette dénonciation ? N'avait-il pas, au contraire, le devoir d'y donner suite et de faire cette instruction? Cette instruction a été faite. De quoi vous plaignez-vous? (Exclamations à gauche.) M. Gabriel Deville. On a gardé le prévenu cinquante-cinq jours: M. Jaurès. Je vous dirai de quoi je me plains. Je demande la parole. M. le garde des sceaux. Oui, je le répète, de quoi vous plaignez-vous? L'instruction a abouti à une ordonnance de non-lieu immédiatement suivie de la mise en liberté. (Nouvelles exclamations à l'extrême gauche.) M. Fabèrot. Il n'aurait plus manqué que cela! M. Paul Vigné, ironiquement. Vous auriez dû garder le prévenu! M. le garde des sceaux. Supposez qu'il s'agisse d'un crime commis dans des conditions ordinaires, et non pas au milieu de l'agitation causée par la grève de Carmaux, est-ce qu'il pourrait y avoir un doute sur le devoir qui s'imposait au parquet? Est-ce que vous auriez un reproche quelconque à formuler contre lui ? M. Jaurès. Certainement M. le garde des sceaux. Vous me permettrez de dire que la sécurité générale a ses exigences. (Rumeurs à l'extrême gauche.) M. Gabriel Deville. La liberté individuelle n'a-t-elle pas aussi les siennes ? Qu'en faites-vous ? M. le garde des sceaux. Je reconnais que la liberté individuelle
Oui, je le répète, de quoi vous plaignez-vous? L'instruction a abouti à une ordonnance de non-lieu immédiatement suivie de la mise en liberté. (Nouvelles exclamations à l'extrême gauche.) M. Fabèrot. Il n'aurait plus manqué que cela! M. Paul Vigné, ironiquement. Vous auriez dû garder le prévenu! M. le garde des sceaux. Supposez qu'il s'agisse d'un crime commis dans des conditions ordinaires, et non pas au milieu de l'agitation causée par la grève de Carmaux, est-ce qu'il pourrait y avoir un doute sur le devoir qui s'imposait au parquet? Est-ce que vous auriez un reproche quelconque à formuler contre lui ? M. Jaurès. Certainement M. le garde des sceaux. Vous me permettrez de dire que la sécurité générale a ses exigences. (Rumeurs à l'extrême gauche.) M. Gabriel Deville. La liberté individuelle n'a-t-elle pas aussi les siennes ? Qu'en faites-vous ? M. le garde des sceaux. Je reconnais que la liberté individuelle a ses droits aussi. M. Gabriel Deville. Alors, il faut les respecter! M. le garde des sceaux. Je suis le premier à le proclamer. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. le président. Mais, messieurs, veuillez ne pas hacher par des interruptions chaque phrase du discours de M. le ministre. Vous avez un orateur inscrit qui répondra pour vous. (Très bien! très bien!) M. le garde des sceaux, mais vous me permettez de constater que les droits de la société ne sont pas moins respectables. Tant que je serai garde des sceaux je veillerai à ce que ni les uns ni les autres ne soient compromis. Dans l'espèce, si le parquet n'avait pas agi comme il l'a fait, il aurait manqué à son devoir, je persiste à le maintenir. (Applaudissements au centre.) M. le président. La parole à M. Jaurès. M. Jaurès. La théorie que vient de formuler à la tribune M. le garde des sceaux, c'est, dans une question qui touche la liberté individuelle, la théorie de l'irresponsabilité de la police. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. le garde des sceaux oublie les circonstances caractéristiques de l'affaire qui nous occupe. Il oublie qu'à propos de la même poursuite, à
un orateur inscrit qui répondra pour vous. (Très bien! très bien!) M. le garde des sceaux, mais vous me permettez de constater que les droits de la société ne sont pas moins respectables. Tant que je serai garde des sceaux je veillerai à ce que ni les uns ni les autres ne soient compromis. Dans l'espèce, si le parquet n'avait pas agi comme il l'a fait, il aurait manqué à son devoir, je persiste à le maintenir. (Applaudissements au centre.) M. le président. La parole à M. Jaurès. M. Jaurès. La théorie que vient de formuler à la tribune M. le garde des sceaux, c'est, dans une question qui touche la liberté individuelle, la théorie de l'irresponsabilité de la police. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. le garde des sceaux oublie les circonstances caractéristiques de l'affaire qui nous occupe. Il oublie qu'à propos de la même poursuite, à propos du même fait, deux fois, des citoyens, à deux ans d'intervalle, ont été arrêtés, gardés au secret, je le répète, il ne faut pas que la Chambre l'ignore, pendant cinquante-cinq jours, et que ces arrestations, suivies toutes deux d'une détention et d'une mise au secret si prolongées, ont abouti toutes les deux à la démonstration que les poursuites avaient été engagées avec une extrême légèreté. Eh bien, je demande à M. le garde des sceaux, je demande à la Chambre tout entière, s'il est possible de déclarer que ces sortes d'erreurs, ce parti pris renouvelé d'erreur n'entraînera pour personne une parcelle quelconque de responsabilité. Vous dites, monsieur le garde des sceaux, que la sécurité sociale a ses exigences. Mais j'imagine que la sécurité sociale est faite avant tout des garanties de la liberté des citoyens. (Applaudissements à l'extrême gauche.) J'imagine que je n'excède pas mon devoir de représentant, lorsque je viens vous dire : Puisque vous proclamez que la sûreté générale peut mettre en mouvement la justice, du moins nous avons le droit d'exiger de vous qu'avant de soumettre des citoyens, sur les seules démarches de la police, à des détentions arbitraires aussi prolongées, vous examiniez de près les