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Assurances sociales. Conseil supérieur. Commission permanente. Membres. Répartition. Arrêté du 19 mars 1936 (J. O. 27 mars). Modification. — J. O. 11 déc, p. 12733. Caisses d'épargne. Personnel. Statut. Révision. Commission paritaire. Composition. — J. O. 11 déc, p. 12733. Or, Prélèvement exceptionnel. Demandes d'exonération. Commission spéciale d'examen. Composition. Arrêté du 12 novembre 1936 (J. O. 13 novembre). Modification. — J. O. 10 déc, p. 12692. 10 L. Budget. Exercice 1937. Projet de loi. Examen rapide. Loi du 16 septembre 1871, art. 30. Dérogation 998 — D. Algérie. Contributions diverses. Principaux rédacteurs. Recrutement. — J. O. 19 déc, p. 13051. Cautionnement des employés. Cautionnements constitués en titres ou valeurs mobilières. Caisse des dépôts et consignations. Zone française du Maroc. Autorisation. — J. O. 11 déc, p. 12732. Chambres et comités consultatifs. Comités départementaux des constructions scolaires. Réorganisation. — J. O. 16 janv. 1937, p. 647. Colonies et protectorats. Guyane. Trésoreries coloniales. Emploi de commis. Concours. — J. O. 17 déc, p. 13005. — — Colonies et protectorats. Madagascar. Foncier. Recouvrement. Privilège. — J. O. 12 déc, p. 12789. — — Postes, télégraphes, téléphones. Général. Décret du 14 novembre 1934 (J. O. 20 novembre). Modification. — J. O. 15 déc, p. 12860. — — Traitements et indemnités. Enregistrement. Directeurs départementaux. Indemnité à titre de frais de loyer et de bureau. — J. O. 12 déc, p. 12782. — A. Chômage. Caisses de chômage. Taux. — J. O. 23 déc, p. 13220. — — Colonies et protectorats. Service d'informations. Fonctionnement. — J. O. 13 déc, p. 12824. — — Colonies et protectorats. Trésoreries. Personnel. Recrutement. Concours. Conditions. — J. O. 17 déc, p. 13006. — — Ministère-ministre. Finances. Dépenses de publicité. Ordonnancement. Décret du 29 novembre 1936, art. 1. — J. O. 27 novembre). Application. — J. O. 13 déc, p. 12813. 10 A. Ministère-ministre. Travail. Personnel de service. Règlement. — J. O. 6 janv. 1937, p. 295. — — Poudres et salpêtres. Explosifs. Dépôts. Arrêté du 15 février 1928 (J. O. 23 février, 2 mars et 4 avril). Modification. — J. O. 20 déc, p. 13090; R. J. O. 24 déc,
12860. — — Traitements et indemnités. Enregistrement. Directeurs départementaux. Indemnité à titre de frais de loyer et de bureau. — J. O. 12 déc, p. 12782. — A. Chômage. Caisses de chômage. Taux. — J. O. 23 déc, p. 13220. — — Colonies et protectorats. Service d'informations. Fonctionnement. — J. O. 13 déc, p. 12824. — — Colonies et protectorats. Trésoreries. Personnel. Recrutement. Concours. Conditions. — J. O. 17 déc, p. 13006. — — Ministère-ministre. Finances. Dépenses de publicité. Ordonnancement. Décret du 29 novembre 1936, art. 1. — J. O. 27 novembre). Application. — J. O. 13 déc, p. 12813. 10 A. Ministère-ministre. Travail. Personnel de service. Règlement. — J. O. 6 janv. 1937, p. 295. — — Poudres et salpêtres. Explosifs. Dépôts. Arrêté du 15 février 1928 (J. O. 23 février, 2 mars et 4 avril). Modification. — J. O. 20 déc, p. 13090; R. J. O. 24 déc, p. 13303. — C. Monuments historiques et sites. Affichage. Abus. Protection. Décret-loi du 30 octobre 1935 (B. L. D. 1935, p. 935) et décret du 8 octobre 1936 (p. 781). Application. — J. O. 25 déc, p. 13346; R. J. O. 1er janv. 1937, p. 143. — — Santé publique. Maladies vénériennes. — J. O. 24 déc, p. 13306. — Lettre. Traité international. États Unis d'Amérique. Douanes. Fraudes. Répression. Accord. Publication. — J. O. 16 déc, p. 12899. 11 D. Colonies et protectorats. Air. Servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne. Loi du 4 juillet 1935 (B. L. D. 1935, p. 425). Application. — J. O. 20 déc, p. 13103. — — Douanes. Importation. Taxes. Suppression. Importateurs d'oeufs congelés et séchés. — J. O. 12 déc, p. 12784. Douanes. Tarif. Droits. Oeufs. 100 — — Main-d'oeuvre étrangère. Emploi. Catégories professionnelles diverses. — J. O. 20 déc, p. 13091. — — Ministère-ministre. Travaux publics. Administration centrale. Directions et services. — J. O. 12 déc, p. 12779. — — Port maritime ou de commerce. Autres que les navires de guerre français. Accès et séjour. Temps de guerre. Décret du 1er octobre 1934 (J. O. 1er et 13 novembre). Application. — J. O.
Maladies vénériennes. — J. O. 24 déc, p. 13306. — Lettre. Traité international. États Unis d'Amérique. Douanes. Fraudes. Répression. Accord. Publication. — J. O. 16 déc, p. 12899. 11 D. Colonies et protectorats. Air. Servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne. Loi du 4 juillet 1935 (B. L. D. 1935, p. 425). Application. — J. O. 20 déc, p. 13103. — — Douanes. Importation. Taxes. Suppression. Importateurs d'oeufs congelés et séchés. — J. O. 12 déc, p. 12784. Douanes. Tarif. Droits. Oeufs. 100 — — Main-d'oeuvre étrangère. Emploi. Catégories professionnelles diverses. — J. O. 20 déc, p. 13091. — — Ministère-ministre. Travaux publics. Administration centrale. Directions et services. — J. O. 12 déc, p. 12779. — — Port maritime ou de commerce. Autres que les navires de guerre français. Accès et séjour. Temps de guerre. Décret du 1er octobre 1934 (J. O. 1er et 13 novembre). Application. — J. O. 17 déc, p. 12997. — — Secours publics. Œuvres de bienfaisance. Prélèvements sur le pari mutuel. Répartition. — J. O. 12 déc, p. 12785; R. J. O. 15 déc, p. 12861. Colonies et protectorats. Afrique Afrique Contributions directes. Obligations des tiers; Privilège du Trésor; modifications. — J. O. 18 déc, p. 18002. Colonies et protectorats. Ecole nationale de la France d'outre-mer. Concours d'admission, organisation de l'enseignement. — J. O. 22 déc, p. 13178. Colonies et protectorats. Etablissements de l'Océanie. Douanes. Exportation. Exportation des films. Répartition. — J. O. 25 déc, p. 13408. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie, emprunt; Travaux. Engagement de dépenses. Autorisation; — J. O. 17 déc, p. 13003. Colonies et protectorats. Substances falsifiées-tromperie. Essence de térébenthine. Produits résineux. Fraudes. Répression. Loi du 13 décembre 1931 (B. L. D. 1931, p. 528) et décret du 4 octobre 1932 (B. L. D. 1932, p. 482); Application. — J. O. 17 déc, p. 13003. Marché de travaux ou de fourniture. Etat; Collectif des ventes publiques. Titulaire du marché. Caution. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 9 et 10. Application. 1016 A.; Bibliothèque. Diplôme technique de bibliothécaire, examen; Conditions. — J. O. 13 déc, p. 12814. Colonies et protectorats. Air. Licence de navigateur
p. 18002. Colonies et protectorats. Ecole nationale de la France d'outre-mer. Concours d'admission, organisation de l'enseignement. — J. O. 22 déc, p. 13178. Colonies et protectorats. Etablissements de l'Océanie. Douanes. Exportation. Exportation des films. Répartition. — J. O. 25 déc, p. 13408. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie, emprunt; Travaux. Engagement de dépenses. Autorisation; — J. O. 17 déc, p. 13003. Colonies et protectorats. Substances falsifiées-tromperie. Essence de térébenthine. Produits résineux. Fraudes. Répression. Loi du 13 décembre 1931 (B. L. D. 1931, p. 528) et décret du 4 octobre 1932 (B. L. D. 1932, p. 482); Application. — J. O. 17 déc, p. 13003. Marché de travaux ou de fourniture. Etat; Collectif des ventes publiques. Titulaire du marché. Caution. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 9 et 10. Application. 1016 A.; Bibliothèque. Diplôme technique de bibliothécaire, examen; Conditions. — J. O. 13 déc, p. 12814. Colonies et protectorats. Air. Licence de navigateur aérien. Délivrance. Arrêté du 13 mai 1936 (J. O. 16 mai). Modification. — J. O. 17 déc, p. 18006. Retraites ouvrières et paysannes. Mathématiques. Taux d'intérêt. Maximum 1002 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 12 Lettre. Traité international. États-Unis d'Amérique. Douanes. Fraudes. Répression. Accord, Publication. — J. O. 16 déc, p. 12899. 13 D. et A. Marine militaire. Service Personnel des auxiliaires temporaires; Organisation. — J. O. 20 déc, p. 13109; R. J. O. 24 déc, p. 19317. 14 D. Armée de l'air. Personnel navigant. Sous-officiers ayant dépassé l'âge de quarante ans. Maintien dans les réservés. Conditions. — J. O. 19 déc p; 13062. Banque de France. Administration intérieure. Bilan. Etablissement. Loi du 24 juillet 1936, art. 12. Application. 1009 Colonies et protectorats; Etablissements français de l'Océanie. Impôts. Régime fiscal. — J. O. 25 déc, p. 13398. Colonies et protectorats. Guadeloupe, Réunion, Guyane, Nouvelle-Calédonie. Travail. Congés annuels payés; Semaine de 40 heures. Louage de services. Convention collective du travail. Lois des 20, 21 et 24 juin 1936. Application. 1006 Traité international. Yougoslavie. Achats de blé. Accord du 8 décembre 1936; Approbation. Publication. — J. O. 15 déc, p. 12853. Traité international. Yougoslavie. Matières yougoslaves. Traitement préférentiel; Accord du 8 décembre
p. 12899. 13 D. et A. Marine militaire. Service Personnel des auxiliaires temporaires; Organisation. — J. O. 20 déc, p. 13109; R. J. O. 24 déc, p. 19317. 14 D. Armée de l'air. Personnel navigant. Sous-officiers ayant dépassé l'âge de quarante ans. Maintien dans les réservés. Conditions. — J. O. 19 déc p; 13062. Banque de France. Administration intérieure. Bilan. Etablissement. Loi du 24 juillet 1936, art. 12. Application. 1009 Colonies et protectorats; Etablissements français de l'Océanie. Impôts. Régime fiscal. — J. O. 25 déc, p. 13398. Colonies et protectorats. Guadeloupe, Réunion, Guyane, Nouvelle-Calédonie. Travail. Congés annuels payés; Semaine de 40 heures. Louage de services. Convention collective du travail. Lois des 20, 21 et 24 juin 1936. Application. 1006 Traité international. Yougoslavie. Achats de blé. Accord du 8 décembre 1936; Approbation. Publication. — J. O. 15 déc, p. 12853. Traité international. Yougoslavie. Matières yougoslaves. Traitement préférentiel; Accord du 8 décembre 1936. Publication. Application provisoire. — J. O. 16 déc, p. 12853. A. Bureaux de placement. Offices de placement. Subventions. Taxe. — J. O. 22 déc, p. 13226. Colonies et protectorats. Tunisie. Budget des fonds d'emprunt. Exercices 1927 à 1933. Compte définitif. Approbation. — J. O, 17 déc, p. 1730. Déclaration. Cession à la Banque de France. Délai. Prorogation. 1003 D. Air. Servitudes spéciales. Servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne. Etablissement. Plan. 1005 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre (suite). 15 D. Colonies et protectorats. Afrique Travaux et engagements de dépenses sur les fonds de l'emprunt. Autorisation. — J. O. 20 déc, p. 13100. — — Département de la Seine. Régime administratif. Commission d'étude. Institution. — J. O. 16 déc, p. 12898. — — Douanes. Exportation. Chutes, ouvrages usagés de fonte, fer ou d'acier. Dispositions suspendues. 1003 — A. Allocations familiales. Département de la Seine. Taux minimum. Réduction. — J. O; 17 déc, p. 12939; R. J. O. 19 déc, p. 13055. Allocations familiales. Taux. Fixation. Décret du 19 novembre 1936 (p. 957). Application. — J. O. 17 déc, p. 12937. — — Assurances sociales. Assurance non agricole; Assurance vieillesse; Bénéfices. Emploi. Décret du 28 octobre 1935
Cession à la Banque de France. Délai. Prorogation. 1003 D. Air. Servitudes spéciales. Servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne. Etablissement. Plan. 1005 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre (suite). 15 D. Colonies et protectorats. Afrique Travaux et engagements de dépenses sur les fonds de l'emprunt. Autorisation. — J. O. 20 déc, p. 13100. — — Département de la Seine. Régime administratif. Commission d'étude. Institution. — J. O. 16 déc, p. 12898. — — Douanes. Exportation. Chutes, ouvrages usagés de fonte, fer ou d'acier. Dispositions suspendues. 1003 — A. Allocations familiales. Département de la Seine. Taux minimum. Réduction. — J. O; 17 déc, p. 12939; R. J. O. 19 déc, p. 13055. Allocations familiales. Taux. Fixation. Décret du 19 novembre 1936 (p. 957). Application. — J. O. 17 déc, p. 12937. — — Assurances sociales. Assurance non agricole; Assurance vieillesse; Bénéfices. Emploi. Décret du 28 octobre 1935 (B. L. D. 1935, p. 997, 1125, 1213), art. 34, § 4, Application. 1005 — — Assurances terrestres. Assurance automobile. Contrôle. Registre spécial des contrats souscrits. Registre spécial des sinistres et des réserves. Tenue. — J. O. 17 déc, p. 12938. — — Colonies et protectorats. Travaux des colonies. Grades d'ingénieur adjoint et d'ingénieur adjoint stagiaire. Concours. Programme. — J. O. 31 déc, p. 13678. 16 D. Caisse générale de garantie. Fonds de secours agricole. Répartition. — J. O. 22 déc, p. 13174. — — Emprunt. Tranche spéciale d'emprunt de la défense nationale. Détenteurs d'or. Emission. 1004 — — Enregistrement. Inspecteur. Examen d'aptitude. — J. O. 19 déc, p. 13051. 16 D. Traité international. États-Unis. Grande-Bretagne. Italie. Japon. Traité naval du 22 avril 1930, partie IV. Promulgation. — J. O. 18 déc, p. 13018. Traitements et indemnités. Courriers de cabinet à l'étranger. Indemnité journalière. — J. O. 19 déc, p. 13050. A. Emprunt. Tranche spéciale d'emprunt de la défense nationale. Détenteurs d'or. Emission. — J. O. 17 déc, p. 12933. C. Enseignement. Enseignement primaire. Ecoles normales. Ecoles primaires supérieures. Professorat. Certificat d'aptitude. — J. O. 23 déc, p. 13216. Décision de la caisse autonome de gestion. Enregistrement. Mutations par décès.
d'ingénieur adjoint et d'ingénieur adjoint stagiaire. Concours. Programme. — J. O. 31 déc, p. 13678. 16 D. Caisse générale de garantie. Fonds de secours agricole. Répartition. — J. O. 22 déc, p. 13174. — — Emprunt. Tranche spéciale d'emprunt de la défense nationale. Détenteurs d'or. Emission. 1004 — — Enregistrement. Inspecteur. Examen d'aptitude. — J. O. 19 déc, p. 13051. 16 D. Traité international. États-Unis. Grande-Bretagne. Italie. Japon. Traité naval du 22 avril 1930, partie IV. Promulgation. — J. O. 18 déc, p. 13018. Traitements et indemnités. Courriers de cabinet à l'étranger. Indemnité journalière. — J. O. 19 déc, p. 13050. A. Emprunt. Tranche spéciale d'emprunt de la défense nationale. Détenteurs d'or. Emission. — J. O. 17 déc, p. 12933. C. Enseignement. Enseignement primaire. Ecoles normales. Ecoles primaires supérieures. Professorat. Certificat d'aptitude. — J. O. 23 déc, p. 13216. Décision de la caisse autonome de gestion. Enregistrement. Mutations par décès. Droits. Paiement en obligations 1936 de la défense nationale. 1004 Charbon. Marché charbonnier. Enquête. Délai. Prorogation. 1009 Air. Aéronautique civile. Personnel navigant. Statut. Demandes d'inscription. Date. Décret du 11 septembre 1936, art. 1. Modification. 1018 Algérie. Douanes. Importation. Réglementation. Semences de pommes de terre. — J. O. 22 déc, p. 13163. Armée. Matériel de guerre. Gestion. Comptabilité. — J. O. 24 déc, p. 13307; R. J. O. 17 janv. 1937, p. 154. Colonies et protectorats. Chemins de fer. Agents. Médaille d'honneur. Institution. — J. O. 20 déc, p. 13104. Douanes. Exportation. Chutes, ferrailles, ouvrages usagés de fonte, de fer ou d'acier. Droit de sortie. 1009 18 D. Colonies et protectorats. Madagascar. Madagascar. falsifications, tromperie, fraude. Répression. Bière. Loi du 1er août 1905. Application. — J. O. 22 déc, p. 13179. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Santé publique. Protection. — J. O. 22 déc, p. 13178. 97 — 13* TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre (suite). 18 D. Colonies et protectorats. Territoires Territoires sous mandat. Chèque. Unification du droit. Décret du 30 octobre 1935. Application.— J. O. 22 déc, p. 13179. — — Colonies et protectorats. Territoires Territoires mandat. Effets de commerce. Effet non timbré ou insuffisamment timbré. Droits
13163. Armée. Matériel de guerre. Gestion. Comptabilité. — J. O. 24 déc, p. 13307; R. J. O. 17 janv. 1937, p. 154. Colonies et protectorats. Chemins de fer. Agents. Médaille d'honneur. Institution. — J. O. 20 déc, p. 13104. Douanes. Exportation. Chutes, ferrailles, ouvrages usagés de fonte, de fer ou d'acier. Droit de sortie. 1009 18 D. Colonies et protectorats. Madagascar. Madagascar. falsifications, tromperie, fraude. Répression. Bière. Loi du 1er août 1905. Application. — J. O. 22 déc, p. 13179. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Santé publique. Protection. — J. O. 22 déc, p. 13178. 97 — 13* TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre (suite). 18 D. Colonies et protectorats. Territoires Territoires sous mandat. Chèque. Unification du droit. Décret du 30 octobre 1935. Application.— J. O. 22 déc, p. 13179. — — Colonies et protectorats. Territoires Territoires mandat. Effets de commerce. Effet non timbré ou insuffisamment timbré. Droits du porteur. 1015 — — Colonies et protectorats. Territoires Territoires mandat. Effets de commerce. Lettre de change. Billet à ordre. Unification du droit. Décret du 30 octobre 1935 (fl. L. D. 1935, p. 939). Application. — J. O; 22 déc, p. 13178. — Contributions indirectes. Alcool. Conseil supérieur des alcools. Composition. Décret du 4 décembre 1935 (J. O. 6 et 7 décembre). Modification. — J. O. 20 déc, p. 13083. Enseignement. Enseignement supérieur. Comité consultatif de l'enseignement supérieur public Composition. — J. O. 24 déc, p. 13267. — — Ministère-ministre. Travail. Services de main-d'œuvre. Personnel. Emplois de contrôleurs. Tableau d'aptitude. Décret du 24 avril 1936, art. 6 (J. O. 26 et 28 mai). Modification. — J. O. 8 janv, 1937, p. 378. — A. Enseignement. Enseignement supérieur. Comité consultatif de l'enseignement supérieur public. Composition. — J. O. 24 déc, p. 13266. — — Tabac. Tabacs indigènes. Prix. Retenue supplémentaire. Taux. — J. O. 20 déc, p. 13083. 19 A. Algérie. Offices départementaux départementaux mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Répression de l'enseignement. Désignation. — J. O. 23 déc, p. 13228. — Convention. Communes. Désattributions. Établissements publics. Emprunts. Prêts. Conversion. Convention entre l'État et la caisse
Composition. Décret du 4 décembre 1935 (J. O. 6 et 7 décembre). Modification. — J. O. 20 déc, p. 13083. Enseignement. Enseignement supérieur. Comité consultatif de l'enseignement supérieur public Composition. — J. O. 24 déc, p. 13267. — — Ministère-ministre. Travail. Services de main-d'œuvre. Personnel. Emplois de contrôleurs. Tableau d'aptitude. Décret du 24 avril 1936, art. 6 (J. O. 26 et 28 mai). Modification. — J. O. 8 janv, 1937, p. 378. — A. Enseignement. Enseignement supérieur. Comité consultatif de l'enseignement supérieur public. Composition. — J. O. 24 déc, p. 13266. — — Tabac. Tabacs indigènes. Prix. Retenue supplémentaire. Taux. — J. O. 20 déc, p. 13083. 19 A. Algérie. Offices départementaux départementaux mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Répression de l'enseignement. Désignation. — J. O. 23 déc, p. 13228. — Convention. Communes. Désattributions. Établissements publics. Emprunts. Prêts. Conversion. Convention entre l'État et la caisse des dépôts et consignations. Loi du 13 août 1936; art. 30. Application.. 1084 20 D. Douanes. Admission de métaux. Décret du 2 octobre 1925. Modification.. 1083 20 D. Ministère ministre. Guerre. Personnel auxiliaire permanent. Service au ministère des pensions. Situation. — J. O. 24 déc, p. 13813. 21 D. Aliénés. Asiles publics administratifs. Avancement. — J. O. 22 déc, p. 13173. Banques populaires. Régime. Réorganisation. Chambres syndicales. Loi du 18 août 1936, art. 9. Application.. 1011 Colonies et protectorats. Indochine. Agriculture. Elevage. Protection. — J. O. 25 déc, p. 13401. Colonies et protectorats. Martinique. Patentes. Assiette. Mode de perception. Entrepreneurs de travaux publics, Fournisseurs des établissements publics. — J. O. 25 déc, p. 13401. Etablissements de bienfaisance. Personnel. Avancement. — J. O. 22 déc, p. 13173. Santé publique. Maladies contagieuses. Déclaration. Conditions 1085 — A. Marine militaire. École des apprentis marins indigènes d'Alger. Organisation. Fonctionnement, Stage. — J. O. 24 déc, p. 13318. 22 D. Agriculture. Olivier. Culture. Prime, Taux. Année 1936. — J. O. 29 déc, p. 13352 Alsace et Lorraine. Tabac Débitants. Redevances. Répartition. -— J. O. 29 déc, p. 13486. — A. Enseignement. Enseignement secondaire. Concours. Année 1937. Programmes, — J. O. 25 déc, p. 13345. —
Asiles publics administratifs. Avancement. — J. O. 22 déc, p. 13173. Banques populaires. Régime. Réorganisation. Chambres syndicales. Loi du 18 août 1936, art. 9. Application.. 1011 Colonies et protectorats. Indochine. Agriculture. Elevage. Protection. — J. O. 25 déc, p. 13401. Colonies et protectorats. Martinique. Patentes. Assiette. Mode de perception. Entrepreneurs de travaux publics, Fournisseurs des établissements publics. — J. O. 25 déc, p. 13401. Etablissements de bienfaisance. Personnel. Avancement. — J. O. 22 déc, p. 13173. Santé publique. Maladies contagieuses. Déclaration. Conditions 1085 — A. Marine militaire. École des apprentis marins indigènes d'Alger. Organisation. Fonctionnement, Stage. — J. O. 24 déc, p. 13318. 22 D. Agriculture. Olivier. Culture. Prime, Taux. Année 1936. — J. O. 29 déc, p. 13352 Alsace et Lorraine. Tabac Débitants. Redevances. Répartition. -— J. O. 29 déc, p. 13486. — A. Enseignement. Enseignement secondaire. Concours. Année 1937. Programmes, — J. O. 25 déc, p. 13345. — Enseignement. Enseignements secondaire, primaire supérieur et technique. Bourses. Examens d'aptitude. Sessions. Dates. — J. O. 23 déc, p. 13316. 23 D. Algérie. Commerce. Entreprises Entreprises et commerciales. Aide temporaire. 1154 — — Algérie. Contributions directes. directes. Décisions des délégations financières algériennes, Subventionnement. — J. O. 30 déc, 98 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Décembre (suite). PAGES DU BULLETIN p. 13555; R. J. O. 17 janv. 1937, p. 709. 23 D. Algérie. Expropriation pour cause d'utilité publique. Réglementation. Décrets des 8 août et 30 octobre 1935. Application 1141 Algérie. Grands travaux contre le chômage. Crédits. Rattachement. Conditions. — J. O. 1er janv. 1937, p. 139. — — Algérie. Produits algériens. Standardisation. Loi du 31 décembre 1935, art. 25 (B.L. D. 1935, p. 1213-1217). Application. — J. O. 26 déc, p. 13341 et 13342. • Algérie. Taxes. Taxe sur les chiens. Assiette. Réglementation. — J. O. 24 déc, p. 13261; R. J. O. 6 janv. 1937, p. 291. Assurances terrestres. Assurances sur la vie. Entreprises étrangères. Valeurs. Caisses des dépôts et consignations. Dépôt 1089 — R. Coopératives de blé. Négociants inscrits. Obligations 1091 Capitalisation. Entreprises étrangères. Valeurs. Caisse des dépôts et consignations. 1089 Colonies et protectorats. Afrique Louage, logements à usage d'habitation