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de l'Enseignement primaire. — Nomination d'un délégué en remplacement de M. Ribière Création de dispensaires d'hygiène sociale et de préservation anti-tuberculeuse Destruction des vipères Ecole de La Brosse. — Commission spéciale Ecoles Nationales d'Arts et Métiers Ecoles Nationales professionnelles. — Bourses départementales Ecole pratique d'Industrie. — Bourses départementales Enseignement ménager Enseignement professionnel agricole Enseignement technique. — Demande de subvention pour vacations à accorder aux ouvriers membres des jurys d'exams Fermeture des colombiers Forêts. — Délinquants insolvables. — Fixation de la valeur de la journée de prestation Forêts. — Révision de l'aménagement de la forêt communale de Givry Forêts. — Révision de l'aménagement de la forêt communale de Saint-Vincent Frais de bureau de l'Inspection Académique. — Demande de relèvement de crédit Jeunes Aveugles Jury d'expropriation Ligue populaire des Familles nombreuses de France (Section Auxerroise).— Demande de subvention Office départemental agricole Office départemental des Pupilles de la Nation. — Demande de subvention pour 1922 Orphelinat laïque départemental. — Legs de M. Drot Orphelins. — Pensions allouées avec le concours des communes Pêche fluviale. — Révision de l'arrêté réglementaire pour 1923 Protection de la santé publique Répression de la propagande anticonceptionnelle. — Projet de vœu Réseaux téléphoniques. — 8e projet et circuits interdépartementaux Service postal. — Acheminement des correspondances dans la direction de l'Isle-sur-Serein à Laroche Service de la répression des fraudes Sociétés d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail Sourds-Muets Sucrage des vins. — Déclaration de récolte. — Lois des 6 Août 1905 et 29 Juin 1907 Syndicats d'initiative Union des Mutilés et Blessés réformés n° 1 de l'arrondissement d'Auxerre. — Demande de subvention Union départementale des Sociétés de Secours mutuels de l'Yonne PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE II (Suite) Budget primitif de 1923 DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE I (Suite) Centimes départementaux PREMIER SUPPLÉMENT DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE I (Suite) Asile public d'aliénés. — Situation. — Comptes et budgets Ecoles Normales. — Budgets de 1923 DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II (Suite) Ecoles Normales. — Recoulement du matériel et du mobilier Ecole Normale d'institutrices. — Aménagement d'une pièce pour installation hygiénique. — Aménagement d'une deuxième classe à l'Ecole annexe et construction d'un préau couvert. Etablissement départemental d'assistance et
Service postal. — Acheminement des correspondances dans la direction de l'Isle-sur-Serein à Laroche Service de la répression des fraudes Sociétés d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail Sourds-Muets Sucrage des vins. — Déclaration de récolte. — Lois des 6 Août 1905 et 29 Juin 1907 Syndicats d'initiative Union des Mutilés et Blessés réformés n° 1 de l'arrondissement d'Auxerre. — Demande de subvention Union départementale des Sociétés de Secours mutuels de l'Yonne PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE II (Suite) Budget primitif de 1923 DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE I (Suite) Centimes départementaux PREMIER SUPPLÉMENT DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE I (Suite) Asile public d'aliénés. — Situation. — Comptes et budgets Ecoles Normales. — Budgets de 1923 DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II (Suite) Ecoles Normales. — Recoulement du matériel et du mobilier Ecole Normale d'institutrices. — Aménagement d'une pièce pour installation hygiénique. — Aménagement d'une deuxième classe à l'Ecole annexe et construction d'un préau couvert. Etablissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Travaux divers Canal du Nivernais et Haute-Yonne. — Rapport de l'Ingénieur en Chef. Ponts et Chaussées et Chemin de fer de Laroche à l'Isle-sur-Serein. — Rapport de l'Ingénieur en Chef Service Vicinal. — Budget primitif de 1923 Service Vicinal. — Modifications au budget supplémentaire de 1922 Service Vicinal. — Projet de rectification du chemin de grande communication n° 145, près de sa rencontre avec le chemin de grande communication n° 16 DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE IV (Suite) Bourses dans les Ecoles primaires supérieures Contrôle des Services d'assistance Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne. — Compte-rendu Office départemental des pupilles de la Nation. — Conseil d'administration. — Désignation d'un conseiller général, en remplacement de M. Régnier Service postal. — Distribution du Dimanche Station Agronomique. — Projet de création d'un laboratoire de bactériologie Tableau des bourses et subventions départementales DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE I (Suite) Archives départementales. — Budget de 1923 Enfants assistés et moralement abandonnés. — Situation, compte, budgets et questions diverses Enfants du premier âge. — Situation, compte et budget Mutations cadastrales. — Réponse à une demande du Conseil général DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II (Suite) Etablissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Travaux divers. — Décomptes Service Vicinal. —
Vicinal. — Projet de rectification du chemin de grande communication n° 145, près de sa rencontre avec le chemin de grande communication n° 16 DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE IV (Suite) Bourses dans les Ecoles primaires supérieures Contrôle des Services d'assistance Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne. — Compte-rendu Office départemental des pupilles de la Nation. — Conseil d'administration. — Désignation d'un conseiller général, en remplacement de M. Régnier Service postal. — Distribution du Dimanche Station Agronomique. — Projet de création d'un laboratoire de bactériologie Tableau des bourses et subventions départementales DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE I (Suite) Archives départementales. — Budget de 1923 Enfants assistés et moralement abandonnés. — Situation, compte, budgets et questions diverses Enfants du premier âge. — Situation, compte et budget Mutations cadastrales. — Réponse à une demande du Conseil général DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II (Suite) Etablissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Travaux divers. — Décomptes Service Vicinal. — Chemin de grande communication n° 159, de Chevannes à Toucy et à Fontaines. — Projet de modification des alignements dans la traverse de Sauilly (Diges) DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE IV (Suite) Assistance aux familles nombreuses. — Budget de 1923 Assistance aux femmes en couches. — Budget de 1923 Chasse. — Projet de création d'Associations syndicales. Consultation des Conseils généraux Commission météorologique de l’Yonne. — Demande d’augmentation de la subvention départementale. Enfants premier âge. — Désignation de deux membres du Conseil général au Comité départemental. Etablissement départemental d’assistance et Orphelinat laïque. — Modification des règlements. Forêts. — Pisciculture et repeuplement des rivières. — Rapport du Conservateur. Natalité. — Projet d’organisation d’un Service départemental de primes. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II (Suite) Route nationale n° 77. — Plantations. — Réponse à un voeu du Conseil général tendant à l’abatage d’arbres. Service — Anciens cantonniers des chemins de grande communication. — Majoration de la pension de retraite. Service Vicinal. — Pétition du Syndicat des cantonniers. Service Vicinal. — Personnel des Agents-Voyers. — Sectionnement du département en circonscriptions de surveillance. Service Vicinal. — Personnel des Agents-Voyers. — Situation des agents atteignant l’âge de la retraite. DEUXIÈME SUPPLÉMENT DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II (Suite) Bâtiments départementaux. —
de création d'Associations syndicales. Consultation des Conseils généraux Commission météorologique de l’Yonne. — Demande d’augmentation de la subvention départementale. Enfants premier âge. — Désignation de deux membres du Conseil général au Comité départemental. Etablissement départemental d’assistance et Orphelinat laïque. — Modification des règlements. Forêts. — Pisciculture et repeuplement des rivières. — Rapport du Conservateur. Natalité. — Projet d’organisation d’un Service départemental de primes. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II (Suite) Route nationale n° 77. — Plantations. — Réponse à un voeu du Conseil général tendant à l’abatage d’arbres. Service — Anciens cantonniers des chemins de grande communication. — Majoration de la pension de retraite. Service Vicinal. — Pétition du Syndicat des cantonniers. Service Vicinal. — Personnel des Agents-Voyers. — Sectionnement du département en circonscriptions de surveillance. Service Vicinal. — Personnel des Agents-Voyers. — Situation des agents atteignant l’âge de la retraite. DEUXIÈME SUPPLÉMENT DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II (Suite) Bâtiments départementaux. — Fixation des crédits d’entretien. Bâtiments départementaux. — Chauffage et éclairage. École Normale d’Institutrices. — Travaux divers. — Décompte. Chemins de fer d’intérêt local. — Compte rendu et questions diverses. Chemins de fer d’intérêt local. — Questions diverses. — Rapport complémentaire de M. l’Agent-Voyer en chef. PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE II (Suite) Relevé des crédits inscrits annuellement au budget et au sujet desquels il n'est pas présenté de rapports spéciaux. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE Ier (Suite) Indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités départementaux. — Demande du Président de l’Union départementale de l’Yonne. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II (Suite) Casernes de gendarmerie de Sens et de Villeneuve-sur-Yonne. — Proposition d’acquisition des immeubles. Service vicinal. — Demande de M. Guillon, agent-voyer en chef, tendant au remboursement de ses frais de déménagement. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE IV (Suite) Sections électorales municipales. TROISIÈME SUPPLÉMENT DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II (Suite) Chemins de fer électriques et chutes de la Cure. Services publics d’automobiles : Moret à Chéroy ; Saint-Florentin à Sens ; Mézilles à Saint-Fargeau, Lavau et Bonnières-sur-Marne ; Vincelles à Charenton ; Saint-Sauveur à Saint-Amand ; Thury-sur-Oreuse à Pont-sur-Yonne. — Modification d’itinéraire. Tonnerre aux Riceys. QUATRIÈME SUPPLÉMENT DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE I (Suite) Budget de 1922. —
Relevé des crédits inscrits annuellement au budget et au sujet desquels il n'est pas présenté de rapports spéciaux. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE Ier (Suite) Indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités départementaux. — Demande du Président de l’Union départementale de l’Yonne. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II (Suite) Casernes de gendarmerie de Sens et de Villeneuve-sur-Yonne. — Proposition d’acquisition des immeubles. Service vicinal. — Demande de M. Guillon, agent-voyer en chef, tendant au remboursement de ses frais de déménagement. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE IV (Suite) Sections électorales municipales. TROISIÈME SUPPLÉMENT DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II (Suite) Chemins de fer électriques et chutes de la Cure. Services publics d’automobiles : Moret à Chéroy ; Saint-Florentin à Sens ; Mézilles à Saint-Fargeau, Lavau et Bonnières-sur-Marne ; Vincelles à Charenton ; Saint-Sauveur à Saint-Amand ; Thury-sur-Oreuse à Pont-sur-Yonne. — Modification d’itinéraire. Tonnerre aux Riceys. QUATRIÈME SUPPLÉMENT DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE I (Suite) Budget de 1922. — Crédits nouveaux. Pensions départementales. — Demande de M. Hodry, agent-voyer d’arrondissement. Pensions départementales. — Demande de Mme Lespagnol, titulaire d’un secours. Pensions et secours à d’anciens employés ou à leurs familles. — Demandes de MM. Scherb et Lessiau, agents-voyers retraités, et Chandellier, ancien employé de Sous-Préfecture. Répartition des principaux fixes destinés à servir de base au calcul des centimes départementaux et communaux, pour 1923. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II (Suite) Voies ferrées d’intérêt local. — Questions diverses. — Rapport complémentaire de l’Agent-Voyer en chef. Service Vicinal. — Chemin de grande communication n° 78. — Reconstruction du Pont de la Caillette. Service Vicinal et Chemins de fer d’intérêt local. — Vœux des Conseils d’arrondissement. — Avis de M. l’Agent-Voyer en Chef. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE IV (Suite) Asile d’aliénés. — Installation d’un poste téléphonique pour relier l’Asile d’aliénés à l’Orphelinat laïque et à l’Etablissement départemental d’assistance. Emplois réservés aux engagés et inengagés. — (Réponse à un vœu du Conseil général). Institution Nationale des Jeunes Aveugles de Paris. — Demande de subvention en faveur du jeune Roux Max, de Joigny. Monuments historiques. Office départemental des Pupilles de la Nation de l’Yonne. — Rapport d’ensemble pour l’année 1921. Orphelinat laïque départemental. — Classe primaire. Vœux
destinés à servir de base au calcul des centimes départementaux et communaux, pour 1923. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II (Suite) Voies ferrées d’intérêt local. — Questions diverses. — Rapport complémentaire de l’Agent-Voyer en chef. Service Vicinal. — Chemin de grande communication n° 78. — Reconstruction du Pont de la Caillette. Service Vicinal et Chemins de fer d’intérêt local. — Vœux des Conseils d’arrondissement. — Avis de M. l’Agent-Voyer en Chef. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE IV (Suite) Asile d’aliénés. — Installation d’un poste téléphonique pour relier l’Asile d’aliénés à l’Orphelinat laïque et à l’Etablissement départemental d’assistance. Emplois réservés aux engagés et inengagés. — (Réponse à un vœu du Conseil général). Institution Nationale des Jeunes Aveugles de Paris. — Demande de subvention en faveur du jeune Roux Max, de Joigny. Monuments historiques. Office départemental des Pupilles de la Nation de l’Yonne. — Rapport d’ensemble pour l’année 1921. Orphelinat laïque départemental. — Classe primaire. Vœux des Conseils d’arrondissement. TROISIÈME PARTIE Rapports des Chefs de service CHAPITRE PREMIER SITUATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT Contributions directes (assiette). Contributions directes (recouvrements). Contributions indirectes. Enregistrement, Domaines et Timbres. Postes et Télégraphes. CHAPITRE II CHEMINS DE FER — NAVIGATION. — ROUTES. — CHEMINS VICINAUX Chemins de fer de l’Est. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Canal de Bourgogne. Canal de Briare. Canal du Nivernais et Haute-Yonne. Mines. Navigation de l’Yonne. Service des Ponts et Chaussées : 1° Routes nationales. 2° Contrôle des distributions d’énergie électrique. 3° Service hydraulique. 4° Chemins de fer d’intérêt général. 5° Chemin de fer d’intérêt local de Laroche à Yonne. Service vicinal. CHAPITRE III INSTRUCTION PUBLIQUE. — SCIENCES ET ARTS Archives départementales et communales. Enseignement primaire. CHAPITRE IV ASSISTANCE PUBLIQUE Asile d’aliénés, Protection des Enfants du premier âge. Enfants assistés. Assistance aux familles nombreuses. Assistance aux femmes en couches et allocations supplémentaires d’allaitement. Assistance aux vieillards et Assistance médicale gratuite. Natalité. CHAPITRE V OBJETS DIVERS École pratique d’agriculture. Forêts. Services agricoles. Service des épizooties. Établissement agronomique. SOMMAIRE des Procès-Verbaux des Séances Séance du Lundi 21 Août 1922 Ouverture de la session et de la séance, p. 497. — Présidence de M. Rieuvenu
fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Canal de Bourgogne. Canal de Briare. Canal du Nivernais et Haute-Yonne. Mines. Navigation de l’Yonne. Service des Ponts et Chaussées : 1° Routes nationales. 2° Contrôle des distributions d’énergie électrique. 3° Service hydraulique. 4° Chemins de fer d’intérêt général. 5° Chemin de fer d’intérêt local de Laroche à Yonne. Service vicinal. CHAPITRE III INSTRUCTION PUBLIQUE. — SCIENCES ET ARTS Archives départementales et communales. Enseignement primaire. CHAPITRE IV ASSISTANCE PUBLIQUE Asile d’aliénés, Protection des Enfants du premier âge. Enfants assistés. Assistance aux familles nombreuses. Assistance aux femmes en couches et allocations supplémentaires d’allaitement. Assistance aux vieillards et Assistance médicale gratuite. Natalité. CHAPITRE V OBJETS DIVERS École pratique d’agriculture. Forêts. Services agricoles. Service des épizooties. Établissement agronomique. SOMMAIRE des Procès-Verbaux des Séances Séance du Lundi 21 Août 1922 Ouverture de la session et de la séance, p. 497. — Présidence de M. Rieuvenu Martin, comme doyen d’âge et Président définitif, p. 497. — Élection du Bureau, p. 498. — Allocution de M. le Président, p. 501. — Constitution des Commissions du Conseil général, p. 505. — Nomination de la Commission départementale, p. 506. — Dépôt des dossiers des affaires, p. 507. — Dépôt du rapport de la Commission départementale, p. 507. — Communications diverses; lettres de remerciements, p. 507. — Lettre de remerciement de Mme Lucien Cornet, p. 508. — Comité d’initiative pour l’érection d’un buste à M. Lucien Cornet; adhésion du Conseil général, p. 508. — Demandes de subventions; renvoi à l’Administration ou aux Commissions, p. 508. — Dépôt, par MM. Dufour et Filley, conseillers généraux des cantons de Courson et de Saint-Sauveur, de délibérations de Conseils municipaux au sujet des tramways électriques et des autobus, p. 508. Voie tendant à ce que la gare de Maligny (ligne d’intérêt local de Laroche à l’Isle) porte, à l’avenir, le nom de Maligny-Villy, p. 509. — Vœu tendant à la rectification du chemin de grande communication n° 21 et à l’établissement d’une rampe de protection le long du canal du Nivernais (territoire de Coulanges-sur-Yonne), p. 510. — Vœu demandant le rétablissement du service normal
du rapport de la Commission départementale, p. 507. — Communications diverses; lettres de remerciements, p. 507. — Lettre de remerciement de Mme Lucien Cornet, p. 508. — Comité d’initiative pour l’érection d’un buste à M. Lucien Cornet; adhésion du Conseil général, p. 508. — Demandes de subventions; renvoi à l’Administration ou aux Commissions, p. 508. — Dépôt, par MM. Dufour et Filley, conseillers généraux des cantons de Courson et de Saint-Sauveur, de délibérations de Conseils municipaux au sujet des tramways électriques et des autobus, p. 508. Voie tendant à ce que la gare de Maligny (ligne d’intérêt local de Laroche à l’Isle) porte, à l’avenir, le nom de Maligny-Villy, p. 509. — Vœu tendant à la rectification du chemin de grande communication n° 21 et à l’établissement d’une rampe de protection le long du canal du Nivernais (territoire de Coulanges-sur-Yonne), p. 510. — Vœu demandant le rétablissement du service normal des gares sur la ligne de Sens à Troyes, p. 511. — Vœu tendant à la reprise des travaux sur la ligne de Sens à Nogent-sur-Seine, p. 512. — Vœu demandant le rétablissement d’un quatrième train sur la ligne de Sens à Troyes (renouvellement), p. 513. — Demande des Directeurs des Etablissements départementaux, concernant les indemnités de résidence et de logement ; renvoi aux troisième et quatrième Commissions, p. 515. — Vœu relatif à l’amnistie des mutins de la mer Noire ; question préalable, p. 515-516. — Clôture de la séance, p. 517. Séance du Mardi 22 Août 1922 Constitution du Bureau des Commissions, p. 523. — Pensions départementales; demande de M. Daumas, receveur de l’Etablissement départemental et de l’Orphelinat laïque départemental, p. 525. — Pensions départementales; demande de M. Serré, surveillant en chef de l’Asile d’aliénés, p. 526. — Pensions départementales; demande de Mme Challine, veuve d’un ancien directeur du Dépôt de Mendicité, p. 527. — Pensions et secours à d’anciens employés ou à leurs familles; crédit général, p. 528. — Pensions départementales; demande de M. Hodry, agent-voyer d’arrondissement, p. 529. — Archives départementales; budget de 1923, p. 529. — Fixation du maximum des centimes communaux, p. 530. —
des Etablissements départementaux, concernant les indemnités de résidence et de logement ; renvoi aux troisième et quatrième Commissions, p. 515. — Vœu relatif à l’amnistie des mutins de la mer Noire ; question préalable, p. 515-516. — Clôture de la séance, p. 517. Séance du Mardi 22 Août 1922 Constitution du Bureau des Commissions, p. 523. — Pensions départementales; demande de M. Daumas, receveur de l’Etablissement départemental et de l’Orphelinat laïque départemental, p. 525. — Pensions départementales; demande de M. Serré, surveillant en chef de l’Asile d’aliénés, p. 526. — Pensions départementales; demande de Mme Challine, veuve d’un ancien directeur du Dépôt de Mendicité, p. 527. — Pensions et secours à d’anciens employés ou à leurs familles; crédit général, p. 528. — Pensions départementales; demande de M. Hodry, agent-voyer d’arrondissement, p. 529. — Archives départementales; budget de 1923, p. 529. — Fixation du maximum des centimes communaux, p. 530. — Répartition des principaux fiscs destinés à servir de base au calcul des centimes départementaux pour 1923, p. 530. — Personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes; indemnité exceptionnelle de cherté de vie, p. 533. — Assistance aux femmes en couches; modification d’un taux communal, p. 534. — Ecoles Normales d’Arts et Métiers, p. 535. — Ecoles Normales professionnelles; bourses départementales, p. 536. — Asile d’aliénés d’Auxerre; réponse à un vœu relatif à la nomination d’un deuxième médecin chef, p. 537. — Beaux-Arts; demande de subvention départementale présentée par M. Paulin, artiste graveur, p. 539. — Asile d’aliénés; agrandissement du logement du jardinier, p. 542. — Conseil départemental de l’Enseignement primaire; nomination d’un délégué en remplacement de M. Marcel Ribière, p. 543. — Jeunes Aveugles, p. 543. — Enfants du premier âge; désignation de deux membres du Conseil général au Comité départemental, p. 544. — Bâtiments départementaux; fixation des crédits d’entretien, p. 545. — Etablissement départemental d’assistance et Orphelinat laïque; travaux divers, p. 545. — Asile d’aliénés; installation d’un poste téléphonique pour relier l’Asile d’aliénés à l’Orphelinat laïque et à l’Etablissement départemental d’assistance, p. 546. — Assistance aux familles nombreuses; modification d’un taux, p. 547. — Tableau des
Ecoles Normales d’Arts et Métiers, p. 535. — Ecoles Normales professionnelles; bourses départementales, p. 536. — Asile d’aliénés d’Auxerre; réponse à un vœu relatif à la nomination d’un deuxième médecin chef, p. 537. — Beaux-Arts; demande de subvention départementale présentée par M. Paulin, artiste graveur, p. 539. — Asile d’aliénés; agrandissement du logement du jardinier, p. 542. — Conseil départemental de l’Enseignement primaire; nomination d’un délégué en remplacement de M. Marcel Ribière, p. 543. — Jeunes Aveugles, p. 543. — Enfants du premier âge; désignation de deux membres du Conseil général au Comité départemental, p. 544. — Bâtiments départementaux; fixation des crédits d’entretien, p. 545. — Etablissement départemental d’assistance et Orphelinat laïque; travaux divers, p. 545. — Asile d’aliénés; installation d’un poste téléphonique pour relier l’Asile d’aliénés à l’Orphelinat laïque et à l’Etablissement départemental d’assistance, p. 546. — Assistance aux familles nombreuses; modification d’un taux, p. 547. — Tableau des bourses et subventions départementales, p. 548. — Monuments historiques, p. 554. — Création de dispensaires d’hygiène sociale et de préservation anti-tuberculeuse, p. 556. — Ecole pratique d’Industrie, bourses départementales, p. 557. — Assistance aux vieillards, infirmes et incurables; révision du taux de l’allocation mensuelle, p. 559. — Revendications du personnel secondaire des Asiles d’aliénés, p. 560. — Orphelinat laïque départemental; legs de M. Drot, p. 561. — Assistance aux vieillards, infirmes et incurables; fonctionnement du Service; budget de 1923, p. 562. — Assistance médicale gratuite; budget de 1923; tarif des médicaments, p. 562. — Dépenses ordinaires de l’Instruction publique à la charge du département, p. 567. — Ecoles Normales; remboursement du matériel et du mobilier, p. 567. — Ecoles Normales; budgets de 1923, p. 568. — Ecoles Normales; comptes d’administration de 1921, p. 568. — Ecoles Normales; rapport sur la situation matérielle, p. 569. — Forêts; pisciculture et repeuplement des rivières; rapport du Conservateur, p. 570. — Forêts; délinquants insolvables; fixation de la valeur de la journée de prestation, p. 571. — Forêts; révision de l’aménagement de la forêt communale de Saint-Vincent, p. 571. — Forêts; révision de l’aménagement de la forêt communale de Givry, p. 572. — Pêche fluviale;