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T. A la 2e classe du grade de contrôleur principal M. Aiqui (Joseph), sans ancienneté civile ; rappels militaires conservés, 5 mois 12 jours. Au grade de contrôleur principal de 3e classe M. Venlurini (Laurent), sans ancienneté civile ; rappels militaires conservés, 9 mois 4 jours. Services techniques des P. T. T. A la 2e classe du grade de chef d'équipe M. Rouzé (Jules), sans ancienneté civile ; rappels militaires conservés, 1 an 2 mois 20 jours. Les présentes intégrations auront effet pour compter du 1er octobre 1945, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté. Conseil supérieur de la Chasse. — Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 27 septembre 1945, ont été nommés membres du Conseil supérieur de la Chasse aux colonies : Personnalités appartenant aux milieux cynégétiques de l'A. F. V. E. : MM. le docteur-vétérinaire Malbrant et Etienne Canonne. 15 Décembre 1945. • Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 1011 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL 2.430. — Arrêté portant modification des limites entre les départements du Pool et du Niari et de l'organisation territoriale du département du Pool. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté du 28 mars 1937, portant détermination des limites territoriales du Moyen-Congo ; Vu l’arrêté du 29 avril 1935, modifiant celui du 15 novembre 1934, déterminant l'organisation territoriale de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté du 6 mars 1944, détachant la subdivision de Djambala du département du Pool et la rattachant au département de l’Alima, qui prend le nom d’Alima-Léfini ; Vu l’arrêté du 31 mai 1944, modifié le 31 août 1944, créant une agence spéciale dans toutes les subdivisions du territoire du Moyen-Congo ; Vu les propositions en date du 14 septembre 1945, du Chef du département du Pool ; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance du 17 novembre 1945, Arrête : Art. 1er. — La
15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté du 28 mars 1937, portant détermination des limites territoriales du Moyen-Congo ; Vu l’arrêté du 29 avril 1935, modifiant celui du 15 novembre 1934, déterminant l'organisation territoriale de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté du 6 mars 1944, détachant la subdivision de Djambala du département du Pool et la rattachant au département de l’Alima, qui prend le nom d’Alima-Léfini ; Vu l’arrêté du 31 mai 1944, modifié le 31 août 1944, créant une agence spéciale dans toutes les subdivisions du territoire du Moyen-Congo ; Vu les propositions en date du 14 septembre 1945, du Chef du département du Pool ; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance du 17 novembre 1945, Arrête : Art. 1er. — La terre de Ivimbanda (chef, Ewaka) de la subdivision de Madingou est rattachée à la subdivision de Sibiti. A la suite de ce transfert, la limite modifiée entre le département du Pool et le département du Niari sera la suivante : La rivière Loango jusqu’à son confluent avec la rivière Madouma, puis cette rivière jusqu’à sa source et, de là, une ligne conventionnelle S.-N. jusqu’à la rivière Lékoulou. Art. 2. — Le territoire habité par la tribu des Babembé est détaché de la subdivision de Madingou et placé dans le ressort de la subdivision de Mouyondzi. Les limites de cette unité administrative sont les suivantes : Au Sud, le Niari, depuis son confluent avec la rivière Bouenza jusqu’à son confluent avec une rivière non dénommée, au Nord du poste de Madingou ; de ce point, une ligne conventionnelle S.-S.-E. N.-N.-O. jusqu’au confluent de la rivière Loango et de la rivière Madouna ; le cours de la rivière Madouna jusqu’à sa source ; de ce point, une ligne conventionnelle S.-N. jusqu’à la rivière Lékoulou ; le cours de la rivière Lékoulou jusqu’à la Bouenza ; la Bouenza jusqu’à son confluent avec le Niari. Art. 3. — La subdivision de Mindouli est supprimée
puis cette rivière jusqu’à sa source et, de là, une ligne conventionnelle S.-N. jusqu’à la rivière Lékoulou. Art. 2. — Le territoire habité par la tribu des Babembé est détaché de la subdivision de Madingou et placé dans le ressort de la subdivision de Mouyondzi. Les limites de cette unité administrative sont les suivantes : Au Sud, le Niari, depuis son confluent avec la rivière Bouenza jusqu’à son confluent avec une rivière non dénommée, au Nord du poste de Madingou ; de ce point, une ligne conventionnelle S.-S.-E. N.-N.-O. jusqu’au confluent de la rivière Loango et de la rivière Madouna ; le cours de la rivière Madouna jusqu’à sa source ; de ce point, une ligne conventionnelle S.-N. jusqu’à la rivière Lékoulou ; le cours de la rivière Lékoulou jusqu’à la Bouenza ; la Bouenza jusqu’à son confluent avec le Niari. Art. 3. — La subdivision de Mindouli est supprimée et son territoire est rattaché à la subdivision de Madingou telle que cette dernière est définie à la suite des modifications territoriales faisant l’objet des articles 1er et 2 ci-dessus. Art. 4. — L’agence spéciale de Mindouli est supprimée et le solde débiteur sera repris, à la date du 1er décembre 1945, par l’agence spéciale de Madingou. Art. 5. — Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 novembre 1945. Bayardelle. 2.495. — Arrêté fixant les conditions de recrutement et les salaires des manœuvres et manœuvres spécialisés des Transmissions. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté du 19 octobre 1942, fixant les conditions de recrutement et les salaires des manœuvres et manœuvres spécialisés des Transmissions ; Vu l’arrêté n° 1. 025, du 25 mai 1945, fixant les conditions de recrutement et salaires des manœuvres
décembre 1945, par l’agence spéciale de Madingou. Art. 5. — Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 novembre 1945. Bayardelle. 2.495. — Arrêté fixant les conditions de recrutement et les salaires des manœuvres et manœuvres spécialisés des Transmissions. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté du 19 octobre 1942, fixant les conditions de recrutement et les salaires des manœuvres et manœuvres spécialisés des Transmissions ; Vu l’arrêté n° 1. 025, du 25 mai 1945, fixant les conditions de recrutement et salaires des manœuvres et manœuvres spécialisés des PTT ; Sur la proposition du Directeur des Transmissions de l’A.E.F.-Cameroun ; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue en sa séance du 23 novembre 1945, Arrête : Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 1025, du 25 mai 1945, relatives au taux des salaires mensuels des manœuvres utilisés par le Service des PTT au Moyen-Congo et Gabon, Oubangui-Chari et territoire du Tchad, s’étendent également, et dans les mêmes conditions, pour les manœuvres utilisés par le Service des Transmissions dans les stations de T.S.F. de l’A.E.F. Art. 2. — Le nombre de ces manœuvres est limité ainsi qu’il suit dans les territoires de l’A.E.F. : Six stations radio principales (10 manœuvres spécialisés) 60 Quarante-deux stations radio secondaires (3 manœuvres spécialisés) 126 Total 186 Art. 3. — Le présent arrêté aura effet à compter du 1er janvier 1946 et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 23 novembre 1945. Bayardelle. ♦ 2553. — Arrêté portant modification des tarifs et taxes diverses du Chemin de fer Congo-Océan et du Port de Pointe-Noire. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du
mensuels des manœuvres utilisés par le Service des PTT au Moyen-Congo et Gabon, Oubangui-Chari et territoire du Tchad, s’étendent également, et dans les mêmes conditions, pour les manœuvres utilisés par le Service des Transmissions dans les stations de T.S.F. de l’A.E.F. Art. 2. — Le nombre de ces manœuvres est limité ainsi qu’il suit dans les territoires de l’A.E.F. : Six stations radio principales (10 manœuvres spécialisés) 60 Quarante-deux stations radio secondaires (3 manœuvres spécialisés) 126 Total 186 Art. 3. — Le présent arrêté aura effet à compter du 1er janvier 1946 et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 23 novembre 1945. Bayardelle. ♦ 2553. — Arrêté portant modification des tarifs et taxes diverses du Chemin de fer Congo-Océan et du Port de Pointe-Noire. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A.E.F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A.E.F., et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 19 mai 1939, portant réorganisation des Chemins de fer coloniaux, Vu l’arrêté n° 2173, du 23 octobre 1943, portant refonte et modification des tarifs du Chemin de fer Congo-Océan et du Port de Pointe-Noire, modifié par arrêté n° 681, du 22 mars 1944, et par arrêté n° 16, du 16 décembre 1944 ; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance du 1er décembre 1945, Arrête : Art. 1er. — Les tarifs et taxes diverses du Chemin de fer Congo-Océan et du Port de Pointe-Noire, approuvés par les arrêtés susvisés, sont modifiés, pour compter du 1er janvier 1946, conformément à l’annexe au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er décembre 1945. Bayardelle. ♦ 2562. — Arrêté créant une masse d’or du laboratoire et une collection minéralogique d’or du Service des Mines. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A.E.F. ; Vu
tarifs du Chemin de fer Congo-Océan et du Port de Pointe-Noire, modifié par arrêté n° 681, du 22 mars 1944, et par arrêté n° 16, du 16 décembre 1944 ; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance du 1er décembre 1945, Arrête : Art. 1er. — Les tarifs et taxes diverses du Chemin de fer Congo-Océan et du Port de Pointe-Noire, approuvés par les arrêtés susvisés, sont modifiés, pour compter du 1er janvier 1946, conformément à l’annexe au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er décembre 1945. Bayardelle. ♦ 2562. — Arrêté créant une masse d’or du laboratoire et une collection minéralogique d’or du Service des Mines. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A.E.F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A.E.F., et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 2 juin 1940, réglementant la détention de l’or brut et organisant la protection des exploitations aurifères, promulgué par arrêté n° 2449, du 23 août 1940; Vu l’arrêté du 14 mars 1934, portant création du Service des Mines du Gouvernement général de l’A.E.F., et les textes qui l’ont modifié; Vu l’arrêté du 22 juin 1940, réglementant la détention de l’or en A.E.F. et prescrivant le dépôt de ce métal au Trésor public; Vu l’arrêté du 17 août 1940, modifiant l’arrêté du 22 juin 1940 susvisé et organisant la protection des exploitations aurifères en A.E.F.; Vu l’arrêté du 26 juin 1940, réglementant la fusion et le titrage des matières d’or destinées à être déposées en lingots au Trésor; Sur proposition du Chef du Service des Mines de l’A.E.F., Arrête : Art. 1er. — L’article 12 de l’arrêté du 26 juin 1940 est complété comme suit : « Les résidus du traitement récupérés sans qu’il soit possible d’identifier leur propriétaire (balayures incinérées, suies de la cheminée, cendres du four à fusion, résidus de broyage des creusets et des briques de four usagées,
mars 1934, portant création du Service des Mines du Gouvernement général de l’A.E.F., et les textes qui l’ont modifié; Vu l’arrêté du 22 juin 1940, réglementant la détention de l’or en A.E.F. et prescrivant le dépôt de ce métal au Trésor public; Vu l’arrêté du 17 août 1940, modifiant l’arrêté du 22 juin 1940 susvisé et organisant la protection des exploitations aurifères en A.E.F.; Vu l’arrêté du 26 juin 1940, réglementant la fusion et le titrage des matières d’or destinées à être déposées en lingots au Trésor; Sur proposition du Chef du Service des Mines de l’A.E.F., Arrête : Art. 1er. — L’article 12 de l’arrêté du 26 juin 1940 est complété comme suit : « Les résidus du traitement récupérés sans qu’il soit possible d’identifier leur propriétaire (balayures incinérées, suies de la cheminée, cendres du four à fusion, résidus de broyage des creusets et des briques de four usagées, etc.) sont la propriété de la Colonie. L’or qui en est extrait est pris en compte par le Service des Mines et intégré dans la masse d’or du laboratoire du Service des Mines ». Art. 2. — L’or lingoté provenant de la masse d’or du laboratoire du Service des Mines définie à l’article 1er du présent arrêté est remis au Trésor dans les mêmes conditions que les lots d’or livrés au Service des Mines. Cependant, par dérogation à ces dispositions, le Service des Mines est autorisé à disposer de l’or de la masse pour les opérations prévues à l’article 3 ci-dessous. En outre, sur autorisations expresses du Gouverneur général, cet or pourra faire l’objet de cessions en vue d’usages industriels ou médicaux. Art. 3. — Avec l’accord de l’exploitant minier intéressé, le Chef du Service des Mines est autorisé à prélever, sur l’or livré pour la fonte, des pépites ou échantillons intéressants au point de vue scientifique, sous réserve que l’or ainsi prélevé soit remplacé poids pour poids de fin contenu. Ces pépites et échantillons sont pris en compte par le Service des Mines et constituent, avec les dons ou apports éventuels, la collection minéralogique d’or du Service des Mines
définie à l’article 1er du présent arrêté est remis au Trésor dans les mêmes conditions que les lots d’or livrés au Service des Mines. Cependant, par dérogation à ces dispositions, le Service des Mines est autorisé à disposer de l’or de la masse pour les opérations prévues à l’article 3 ci-dessous. En outre, sur autorisations expresses du Gouverneur général, cet or pourra faire l’objet de cessions en vue d’usages industriels ou médicaux. Art. 3. — Avec l’accord de l’exploitant minier intéressé, le Chef du Service des Mines est autorisé à prélever, sur l’or livré pour la fonte, des pépites ou échantillons intéressants au point de vue scientifique, sous réserve que l’or ainsi prélevé soit remplacé poids pour poids de fin contenu. Ces pépites et échantillons sont pris en compte par le Service des Mines et constituent, avec les dons ou apports éventuels, la collection minéralogique d’or du Service des Mines déposée dans les locaux de ce Service. Les pépites ou échantillons d’or déjà conservés au Service des Mines lors de la mise en vigueur du présent arrêté sont intégrés dans cette collection. Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux dépôts d’or effectués depuis le début du fonctionnement de l’atelier de fonte d’or du laboratoire du Service des Mines. Art. 5. — Le Chef du Service des Mines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de l’A.E.F. Brazzaville, le 1er décembre 1945. Bayardelle. + 2.574. — Arrêté modifiant l'arrêté n° 1428, du 4 juillet 1945, organisant le cadre local secondaire des Aides-météorologistes indigènes. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté n° 1 428, du 4 juillet 1944, organisant le cadre local secondaire des Aides-météorologistes indigènes; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance du 3 décembre 1944, Arrête : Art. 1 er
fonctionnement de l’atelier de fonte d’or du laboratoire du Service des Mines. Art. 5. — Le Chef du Service des Mines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de l’A.E.F. Brazzaville, le 1er décembre 1945. Bayardelle. + 2.574. — Arrêté modifiant l'arrêté n° 1428, du 4 juillet 1945, organisant le cadre local secondaire des Aides-météorologistes indigènes. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté n° 1 428, du 4 juillet 1944, organisant le cadre local secondaire des Aides-météorologistes indigènes; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance du 3 décembre 1944, Arrête : Art. 1 er . — L’article 5 (dispositions transitoires) de l’arrêté n° 1.428 du 4 juillet 1945 précité est complété comme suit : « Avant le 1er juillet 1945, le Chef du Service météorologique organisera un examen pour permettre l’intégration dans le cadre, en qualité d’élèves aides-météorologistes, des auxiliaires en service depuis le 25 septembre 1944, dispensés de la condition d’être titulaires du certificat d’études. « Les épreuves de cet examen seront celles prévues à l’article 8 de l’annexe II à l’arrêté susvisé. « Toutefois, il ne sera pas tenu compte de la moyenne des notes obtenues pendant le cours, et le minimum des points que devront réunir les candidats est fixé à 180 points ». Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 3 décembre 1945. Bayardelle. ♦ 2.575. — Arrêté portant suppression, dans le territoire du Moyen-Congo, du département de la Sangha et de celui de la Likouala-Mossaka, et la réunion des territoires de ces deux unités administratives pour former le département de la Sangha-Likouala. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F.
25 septembre 1944, dispensés de la condition d’être titulaires du certificat d’études. « Les épreuves de cet examen seront celles prévues à l’article 8 de l’annexe II à l’arrêté susvisé. « Toutefois, il ne sera pas tenu compte de la moyenne des notes obtenues pendant le cours, et le minimum des points que devront réunir les candidats est fixé à 180 points ». Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 3 décembre 1945. Bayardelle. ♦ 2.575. — Arrêté portant suppression, dans le territoire du Moyen-Congo, du département de la Sangha et de celui de la Likouala-Mossaka, et la réunion des territoires de ces deux unités administratives pour former le département de la Sangha-Likouala. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, et les actes qui l’ont modifié ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1934, portant réorganisation territoriale de l’A. E. F., et les textes qui l’ont modifié, en particulier les arrêtés des 29 avril, 24 juillet et 28 décembre 1936 ; Vu l'arrêté du 28 mars 1937, portant détermination des limites territoriales des départements du Moyen-Congo, et tous actes modificatifs subséquents; Vu le décret du 5 juin 1935, réorganisant la justice française en A. E. F. ; Vu l’arrêté du 22 juin 1936, investissant certains chefs de département de l’A. E. F. de fonctions de juge de paix avec attributions correctionnelles ; Vu le décret du 29 mai 1936, modifié par les décrets des 13 mai 1937, 18 mai 1938, 23 septembre 1941 et 26 juillet 1944, réorganisant la justice indigène en A. E. F.; Vu l’arrêté du 28 décembre 1936, déterminant en A. E. F. les centres d’état-civil européen ; Vu l’arrêté du 13 décembre 1944, fixant pour 1945 le taux de l’impôt personnel indigène ; Vu les nécessités du service
les textes qui l’ont modifié, en particulier les arrêtés des 29 avril, 24 juillet et 28 décembre 1936 ; Vu l'arrêté du 28 mars 1937, portant détermination des limites territoriales des départements du Moyen-Congo, et tous actes modificatifs subséquents; Vu le décret du 5 juin 1935, réorganisant la justice française en A. E. F. ; Vu l’arrêté du 22 juin 1936, investissant certains chefs de département de l’A. E. F. de fonctions de juge de paix avec attributions correctionnelles ; Vu le décret du 29 mai 1936, modifié par les décrets des 13 mai 1937, 18 mai 1938, 23 septembre 1941 et 26 juillet 1944, réorganisant la justice indigène en A. E. F.; Vu l’arrêté du 28 décembre 1936, déterminant en A. E. F. les centres d’état-civil européen ; Vu l’arrêté du 13 décembre 1944, fixant pour 1945 le taux de l’impôt personnel indigène ; Vu les nécessités du service ; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance du 3 décembre 1945, Arrête : Art. 1 er . — Le département de la Sangha et celui de la Likouala-Mossaka sont et demeurent supprimés. Art. 2. — Les territoires des deux départements précités sont groupés pour constituer le département de la Sangha-Likouala, dont les limites se trouvent ainsi définies : Au Nord : Le parallèle des chutes, Cholet, depuis sa rencontre avec le cours de l’Ivindo jusqu’aux chutes Cholet, sur la N’Goko ; le cours de la N’Goko jusqu’à son confluent avec la Sangha, au Nord d’Ouesso ; le cours de la Sangha, en le remontant jusqu’à un point situé au Nord du village Bomassa, ce village et ses terres faisant partie du territoire du département de la Sangha-Likouala ; de ce point, une ligne droite conventionnelle rejoignant les sources de la Motaba (branche Makalé). A l’Est : La ligne de partage des eaux de la Motaba, de la Likouala-aux-Herbes, d’une part, et de la Sangha et de son affluent la N’Daki, de l’autre, jusqu’au village de N’Gombé (N’Goundé), ce village entrant dans les limites du département de la Sangha-Likouala ; le cours de la Sangha, depuis le