jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
protectorats (Dispositions générales), Ordres civils et militaires. C-V. Armée de mer. — Armes prohibées; Port. Régulation. — L. 10 janv. 1936. 11 — Fabrication. Commerce, Importation. Réglementation. Décret du 23 octobre 1935, art. 1. Applicatif — Applicatif 13 janv. 1936. — Matériels de guerre, Entreprises privées. Contrôle. Personnels. Situation. P. 28 oct. 1936, /. O. 30 oct., p. 11313. — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation — L. 11 août 1936. 536 ... Application. — D. 14 août 1936. 577 ... Décret du 14 août 1936. Complément. — D. 6 nov. 1936. 920 — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Autorisation de paiements. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — D. 6 nov. 1936. G. 7 nov., p. 11635. — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle. — D. 17 août 1936. 598 ... Licences et autorisations. Octroi. Conditions. — 2 P. 18 août 1936, 602-603 — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation, Établissements industriels. Expropriation. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — 3 D. 28 oct. 1936, /. O. 29 oct., p. 11281. — Armistice. Anniversaire. Cérémonies du souvenir. Commission d'organisation. Institution. — A. 21 oct. 1936, J. O, 22 oct., p. 11026. — Arsenaux. — V. Marine militaire. — Artisanat-artisans. Avances aux petits artisans. Attribution. Remboursement. Conditions. — A. 23 avr. 1936. 288 — Compagnons et apprentis. Emploi. Nombre maximum. Département de la Seine. — A. 4 janv. 1936, /. O. 30 janv., p. 1385; R. /. O. 7 févr., p. 1594. ... Départements divers. — 21 A. 28 oct. 1936, /. O. 5 nov., p. 11498; R. /. O. 26 nov., p. 12269. — Registre des métiers. Immatriculation. Déclaration. Décret du 14 août 1936 (p. 593). Application. — A. 25 sept. 1936, /. O. 7 oct., p. 10587. — Registre des métiers. Institution. Loi du 27 mars 1934. Application. — D. 14 août 1936. 593 — Asiles d'aliénés. — V. Aliénés. — Assistance médicale. — V. Secours publics. — Assistance et hygiène sociales. Services et institutions. Coordination. — C. 26 août 1936, /. O. 28 août, p. 9225. — Dépenses d'assistance. État; Départements. Communes. Répartition.
Marine militaire. — Artisanat-artisans. Avances aux petits artisans. Attribution. Remboursement. Conditions. — A. 23 avr. 1936. 288 — Compagnons et apprentis. Emploi. Nombre maximum. Département de la Seine. — A. 4 janv. 1936, /. O. 30 janv., p. 1385; R. /. O. 7 févr., p. 1594. ... Départements divers. — 21 A. 28 oct. 1936, /. O. 5 nov., p. 11498; R. /. O. 26 nov., p. 12269. — Registre des métiers. Immatriculation. Déclaration. Décret du 14 août 1936 (p. 593). Application. — A. 25 sept. 1936, /. O. 7 oct., p. 10587. — Registre des métiers. Institution. Loi du 27 mars 1934. Application. — D. 14 août 1936. 593 — Asiles d'aliénés. — V. Aliénés. — Assistance médicale. — V. Secours publics. — Assistance et hygiène sociales. Services et institutions. Coordination. — C. 26 août 1936, /. O. 28 août, p. 9225. — Dépenses d'assistance. État; Départements. Communes. Répartition. — D. 29 déc. 1936, /. O. 30 déc, p. 13570. — Emploi de sous-inspecteur. Concours. Jury. — A. 26 nov. 1936, /. O. 27 nov., p. 12296. — Emplois de sous-inspecteurs. Création. —L. 4 sept. 1936. 695 — Emplois de sous-inspecteur et de sous-inspectrice. Concours. Conditions. — A. 5 août 1936, /. O. 8 août, p. 8526. ... Modification. — A. 12 nov. 1936, /. O. 18 nov., p. 11968. — Associations. — Groupes de combat. Milices privées. — L. 10 janv. 1936. 11 — Ligues. Dissolution. — 4 D. 18 juin 1936, /. O. 19 juin, p. 6427. — Recensement. — D. 15 avr. 1936. 249 — V. Algérie. — Assurance-crédit. Exportateurs français. Risques politiques ou monétaires. Garantie de l'État. — L. 22 août 1936. 621 ... Application. — D. 17 nov. 1936. 933 — Exportations. Administrations ou services publics étrangers. Garantie du Gouvernement. — L. 16 août 1936. 613 ... Limite des engagements. Fixation. 17 août 1936... 615 Loi du 10 juillet 1928. Application. D. 5 sept. 1936... 718 Assurances sociales. — Dispositions générales. — Assurance facultative. Contrats. Réserves. Transfert. A. 3 juin 1936... 393 — Assurance facultative. Réserves mathématiques. Transfert. A. 29 déc. 1936... 1095 —
août 1936, /. O. 8 août, p. 8526. ... Modification. — A. 12 nov. 1936, /. O. 18 nov., p. 11968. — Associations. — Groupes de combat. Milices privées. — L. 10 janv. 1936. 11 — Ligues. Dissolution. — 4 D. 18 juin 1936, /. O. 19 juin, p. 6427. — Recensement. — D. 15 avr. 1936. 249 — V. Algérie. — Assurance-crédit. Exportateurs français. Risques politiques ou monétaires. Garantie de l'État. — L. 22 août 1936. 621 ... Application. — D. 17 nov. 1936. 933 — Exportations. Administrations ou services publics étrangers. Garantie du Gouvernement. — L. 16 août 1936. 613 ... Limite des engagements. Fixation. 17 août 1936... 615 Loi du 10 juillet 1928. Application. D. 5 sept. 1936... 718 Assurances sociales. — Dispositions générales. — Assurance facultative. Contrats. Réserves. Transfert. A. 3 juin 1936... 393 — Assurance facultative. Réserves mathématiques. Transfert. A. 29 déc. 1936... 1095 — Assurance invalidité. Commission technique régionale. Fonctionnement. A. 20 nov. 1936... 957 — Assurance invalidité. Dispositions transitoires. Paiement des pensions. C. 28 mai 1936... 363 — Assurance vieillesse. Cotisation annuelle des invalides. Taux. A. 20 juin 1936... 406 — Assurance vieillesse. Pensions de réversion. Réduction. A. 24 juin 1936... 414 — Assurance vieillesse. Rentes, Réserves mathématiques. Transfert. Date d'effet. A. 14 mai 1936... 333 — Assurés. Immatriculation et radiation. Conditions. A. 9 juill. 1936... 445 — Caisses d'assurances. Unions régionales. Comptabilité. Statistique. D. 29 juill. 1936... 516 — Caisses d'assurance maladie-maternité. Avances exceptionnelles par les unions régionales. A. 5 sept. 1936... 695 — Caisses d'assurance maladie-maternité. Dépenses de gestion. A. 2 juin 1936... 378 — Caisses d'assurance maladie-maternité. Subventions de compensation versées par les unions régionales. A. 2 juin 1936... 377 — Caisses primaires d'assurance vieillesse. Avances. Attribution, paiement et complément. D. 2 mai 1936... 330 — Commission technique régionale d'invalidité. Fonctionnement. Conditions. A. 29 mai 1936... 362 — Commissions d'arrondissement. Membres accesseurs. Indemnités. D. 23 oct. 1936... /. O. 30 oct., p. 11311 — Conseil de discipline des services régionaux. Composition. A. 3 déc. 1936... /. O. 19 déc., p. 13055 — Conseil supérieur. Commission permanente. Membres. Répartition. A. 19
Assurance vieillesse. Rentes, Réserves mathématiques. Transfert. Date d'effet. A. 14 mai 1936... 333 — Assurés. Immatriculation et radiation. Conditions. A. 9 juill. 1936... 445 — Caisses d'assurances. Unions régionales. Comptabilité. Statistique. D. 29 juill. 1936... 516 — Caisses d'assurance maladie-maternité. Avances exceptionnelles par les unions régionales. A. 5 sept. 1936... 695 — Caisses d'assurance maladie-maternité. Dépenses de gestion. A. 2 juin 1936... 378 — Caisses d'assurance maladie-maternité. Subventions de compensation versées par les unions régionales. A. 2 juin 1936... 377 — Caisses primaires d'assurance vieillesse. Avances. Attribution, paiement et complément. D. 2 mai 1936... 330 — Commission technique régionale d'invalidité. Fonctionnement. Conditions. A. 29 mai 1936... 362 — Commissions d'arrondissement. Membres accesseurs. Indemnités. D. 23 oct. 1936... /. O. 30 oct., p. 11311 — Conseil de discipline des services régionaux. Composition. A. 3 déc. 1936... /. O. 19 déc., p. 13055 — Conseil supérieur. Commission permanente. Membres. Répartition. A. 19 mars 1936... /. O. 27 mars, p. 3462 Modification. A. 9 déc. 1936... /. O. 11 déc, p. 12733 — Conseil supérieur. Commission permanente. Composition. Décret du 10 décembre 1935. Modification. P. 27 oct. 1936... 863 — Conseil supérieur. Secrétariat. Organisation. P. 12 mai 1936... 333 — Conseil supérieur. Vice-présidence et secrétariat. Fonctions de rapporteur. Décret du 28 juin 1933, art. 4. Modification. D. 30 déc. 1936... 1150 — Contrôle général. Actuaire contrôleur. Arrêté du 25 novembre 1935, art. 8. Modification. A. 1er mai 1936... 287-288 Contrôle général. Contrôleur des caisses autonomes mutualistes. Décret du 25 novembre 1935, art. 5. Modification. D. 30 avr. 1936... 287 — Contrôle général. Corps. Statut. Décret du 14 juin 1932 (J. O. 24 juin). Modification. P. 26 mai 1936, J. O. 30 mai, p. 5693 — Cotisations. Perception par les services des P. T. T. Conditions. A. 16 mars 1936... 122 — Emploi de chef du service intérieur et du matériel. Emplois à la caisse générale de garantie. Décrets du 30 octobre 1935. Ratification. L. 30 juin 1936... 431 — Pensions. Liquidation anticipée. Réduction. Coefficients. Arrêté du 6 mars 1935 (B. L. D. 1935, p. 154). Application. A. 10 nov. 1936, J.O. 11 nov.,
et secrétariat. Fonctions de rapporteur. Décret du 28 juin 1933, art. 4. Modification. D. 30 déc. 1936... 1150 — Contrôle général. Actuaire contrôleur. Arrêté du 25 novembre 1935, art. 8. Modification. A. 1er mai 1936... 287-288 Contrôle général. Contrôleur des caisses autonomes mutualistes. Décret du 25 novembre 1935, art. 5. Modification. D. 30 avr. 1936... 287 — Contrôle général. Corps. Statut. Décret du 14 juin 1932 (J. O. 24 juin). Modification. P. 26 mai 1936, J. O. 30 mai, p. 5693 — Cotisations. Perception par les services des P. T. T. Conditions. A. 16 mars 1936... 122 — Emploi de chef du service intérieur et du matériel. Emplois à la caisse générale de garantie. Décrets du 30 octobre 1935. Ratification. L. 30 juin 1936... 431 — Pensions. Liquidation anticipée. Réduction. Coefficients. Arrêté du 6 mars 1935 (B. L. D. 1935, p. 154). Application. A. 10 nov. 1936, J.O. 11 nov., p. 11734 — Pensions d'Invalidité. Barèmes établis. A. 4 juill. 1936... 463 R. /. O. 18 août 1936, p. 8888 — Pensions d'invalidité. Barèmes. Préparation. Commission spéciale. Institution. A 30 juill. 1936... /. O. 19 août, p. 8967 — Pensions de retraite. Liquidation. C. 14 août 1936... 601 — Périodes de congés payés. Cotisations. C. 23 juill. 1936... 483 — Plis concernant le service. Circulation en franchise. A. 22 févr. 1936... 71 — Ponts et chaussées. Régime spécial. Régime général. Coordination. D. 10 nov. 1936... /. O. 15 nov., p. 11756 — Salaires limites. Dépassement, Radiation d'office. Sursis. C. 28 juill. 1936... 501 — Service régional de Paris. Paiement du personnel. Avances. D. 6 mars 1936, /; O. 24 mars, p. 3281 — Services régionaux. Contrôle général. Fonction publique. Emploi privé. Cumul. P. 7 août 1936... 623 — Services régionaux. Personnel. Recrutement. Avancement. P. 15 mai 1936... 394 — Services régionaux. Personnel Statut. Décret du 11 septembre 1935. Modification. D. 8 nov. 1936... 971 — Taux d'intérêt. Fixation. A. 14 sept. 1936... 733 Assurance agricole, — Assurance facultative. Frais de gestion. Maximum. A. 16 nov; 1936... 952 — Commission technique régionale d'invalidité. Composition. Fonctionnement. A. 9 déc. 1936... 998 —
de congés payés. Cotisations. C. 23 juill. 1936... 483 — Plis concernant le service. Circulation en franchise. A. 22 févr. 1936... 71 — Ponts et chaussées. Régime spécial. Régime général. Coordination. D. 10 nov. 1936... /. O. 15 nov., p. 11756 — Salaires limites. Dépassement, Radiation d'office. Sursis. C. 28 juill. 1936... 501 — Service régional de Paris. Paiement du personnel. Avances. D. 6 mars 1936, /; O. 24 mars, p. 3281 — Services régionaux. Contrôle général. Fonction publique. Emploi privé. Cumul. P. 7 août 1936... 623 — Services régionaux. Personnel. Recrutement. Avancement. P. 15 mai 1936... 394 — Services régionaux. Personnel Statut. Décret du 11 septembre 1935. Modification. D. 8 nov. 1936... 971 — Taux d'intérêt. Fixation. A. 14 sept. 1936... 733 Assurance agricole, — Assurance facultative. Frais de gestion. Maximum. A. 16 nov; 1936... 952 — Commission technique régionale d'invalidité. Composition. Fonctionnement. A. 9 déc. 1936... 998 — Cotisations. Majorations. Ventilation. A. 3 juin 1936... 393 — Fromagers. Rémunération. Frais. Réduction. A, 15 sept. 1936... 721 — Maximum de gestion. Fixation. A. 17 juin 1936... 404 — Période transitoire. Opérations. Comptabilisation. C. 28 mars 1936... 215 — Règlement. Décret du 30 octobre 1935. Application. P. 24 mars 1936... 186 R... /. 31 mars 1936... 237 — Sociétés et unions de sociétés de secours mutuels. Conditions. A. 23 mai 1936... 353 — Sociétés et unions de sociétés de secours mutuels. Immatriculation. Conditions. A. 17 juill. 1936... 470 Assurance non diretta, — Assurance vieillesse. Emploi du pécut du 28 décembre 1935, art. 34. Application. A. 15 déc. 1936... 1005 — Assurés bénéficiaires d'une assurance "Spéciale". Cotisations. Taux. Ventilation. A. 14 sept. 1936... 732 — Avances en nature. Détail. A. 10 janv. 1936... 12 — Caisses de répartition et de garantie. Prélèvement exceptionnel. P. 24 avr. 1936... 312 — Chambres de commerce. Définition. Nom. Régime. D. 22 janv. 1936... 32 R. 58 — Chauffeurs de taxis. Rémunération forfaitaire. A. 23 oct. 1936... 852 — Commission technique. Fonctionnement. A. 4 juill. 1936... 471 — Concierges. Rémunération. Évaluation. A. 1er mai 1936... 235 — Conducteurs de tramways publics. Pourboires. Frais professionnels. Évaluation. A.
186 R... /. 31 mars 1936... 237 — Sociétés et unions de sociétés de secours mutuels. Conditions. A. 23 mai 1936... 353 — Sociétés et unions de sociétés de secours mutuels. Immatriculation. Conditions. A. 17 juill. 1936... 470 Assurance non diretta, — Assurance vieillesse. Emploi du pécut du 28 décembre 1935, art. 34. Application. A. 15 déc. 1936... 1005 — Assurés bénéficiaires d'une assurance "Spéciale". Cotisations. Taux. Ventilation. A. 14 sept. 1936... 732 — Avances en nature. Détail. A. 10 janv. 1936... 12 — Caisses de répartition et de garantie. Prélèvement exceptionnel. P. 24 avr. 1936... 312 — Chambres de commerce. Définition. Nom. Régime. D. 22 janv. 1936... 32 R. 58 — Chauffeurs de taxis. Rémunération forfaitaire. A. 23 oct. 1936... 852 — Commission technique. Fonctionnement. A. 4 juill. 1936... 471 — Concierges. Rémunération. Évaluation. A. 1er mai 1936... 235 — Conducteurs de tramways publics. Pourboires. Frais professionnels. Évaluation. A. 30 juin 1936... 282 — Cotisations. Ventilation. A. 23 avr. 1936... 377 R... /. 31 avr... 293 Année 1937. A. 1er oct. 1936... /. 8 oct., p. 10648 (R. /. 8 oct., p. 10648) — Cotisations. Versenkit, Employés occupant leurs postes, assurez-vous... Employés rémunérés, boirez salaire. État et fonction, taire, A. 31 mai 1936, w. 438 Maitre d'hôtel. Préparation des situations. Fixation. A. 27 janvier 1939, / 137 Maladie. Maternité, état civil. A. 17 février 1936, w. 359 Maladie. Maladie, indemnité journalières. A. 6 avril 1936, w. 30 Musique. A. 23 décembre 1935, V. 1687 Météo et salaire minimum. A. 8 juin 1936, J. O. 60 Maternité, indemnité, journalières. A. 6 avril 1936, w. 234 Mutualité scolaire. Conséquence indépendante, duel d'assurance vieillesse, assurance vie. Faces ou BULLETIN mensuels des Mutualistes. Réserves calculées. J. & Sée. 1936, w. 38 Période transitoire. Opérations, comptabilisation. C. 28 mars 1936, 215 Professions artistiques, chambres d'hôtellerie, échanges fréquents. Pocrari, Paris deurs. Employés des sociétés de courses. Contributions, versement. P. 4 février 1936, 54 Régime. Décret-loi du 28 Octobre 1935. Application. D. 19 mars 1938, 149 R. 328 R. 4160 4160 d'application. C. 15 avril 1936, E59 Décret-loi du 26 octobre 1935. Modification. D. 26 août
A. 31 mai 1936, w. 438 Maitre d'hôtel. Préparation des situations. Fixation. A. 27 janvier 1939, / 137 Maladie. Maternité, état civil. A. 17 février 1936, w. 359 Maladie. Maladie, indemnité journalières. A. 6 avril 1936, w. 30 Musique. A. 23 décembre 1935, V. 1687 Météo et salaire minimum. A. 8 juin 1936, J. O. 60 Maternité, indemnité, journalières. A. 6 avril 1936, w. 234 Mutualité scolaire. Conséquence indépendante, duel d'assurance vieillesse, assurance vie. Faces ou BULLETIN mensuels des Mutualistes. Réserves calculées. J. & Sée. 1936, w. 38 Période transitoire. Opérations, comptabilisation. C. 28 mars 1936, 215 Professions artistiques, chambres d'hôtellerie, échanges fréquents. Pocrari, Paris deurs. Employés des sociétés de courses. Contributions, versement. P. 4 février 1936, 54 Régime. Décret-loi du 28 Octobre 1935. Application. D. 19 mars 1938, 149 R. 328 R. 4160 4160 d'application. C. 15 avril 1936, E59 Décret-loi du 26 octobre 1935. Modification. D. 26 août 1936, 264 Applicabilité. C. 7 octobre 1936, 773 Rémunération totale annuelle. Circonscriptions variées. Fixation. A. Avril 1936, J. O. 687 Réserves mathématiques. Transfert. A. Avril 1936, w. 49 Travailleurs à domicile. Salaire, frais d'atelier à déduire. A. 21 janvier 1936, 87 Travailleurs en façon, aux préces, à la tâche, à domicile. Rémunération en fonction des tâches. Cotisations, versement. P. 30 janvier 1936 54 Voyageurs professionnels. États civils. A. Avril 1936, 282 Assurance automobile. Contrôle. Règlement spécial des contrats souscrits. Règlement spécial des sinistres et des réserves. Tenue. A. 15 décembre 1936, J. O. 17 décembre 1936, p. 12938 Assurance automobile. Contrôle. Sociétés encaisses d'assurance mutuelle agricole. Modalités d'application. A. 18 juillet 1936 469 Assurances contre la grêle. Assurances mutuelles agricoles contre la grêle. Fonds spécial de garantie. Cotisations. Taux. Décret du 29 Octobre 1935, art. 1. Modification. J. O. 5 novembre 1936 987 Assurance contre la grêle. Assurances mutuelles agricoles. Sociétés sollicitant subventions de l'Etat. Organisation, fonctionnement. D. 6 décembre 1937 384 Assurance contre la grêle. Contribution de l'Etat. Taux, tarification, limites. P. 6 décembre 1936, J. O. 5 janvier 1937, p. 239; R. J. O. 9 janvier, p. 416 Assurance contre la grêle. Part contributive de l'Etat. Attribution, conditions.
domicile. Rémunération en fonction des tâches. Cotisations, versement. P. 30 janvier 1936 54 Voyageurs professionnels. États civils. A. Avril 1936, 282 Assurance automobile. Contrôle. Règlement spécial des contrats souscrits. Règlement spécial des sinistres et des réserves. Tenue. A. 15 décembre 1936, J. O. 17 décembre 1936, p. 12938 Assurance automobile. Contrôle. Sociétés encaisses d'assurance mutuelle agricole. Modalités d'application. A. 18 juillet 1936 469 Assurances contre la grêle. Assurances mutuelles agricoles contre la grêle. Fonds spécial de garantie. Cotisations. Taux. Décret du 29 Octobre 1935, art. 1. Modification. J. O. 5 novembre 1936 987 Assurance contre la grêle. Assurances mutuelles agricoles. Sociétés sollicitant subventions de l'Etat. Organisation, fonctionnement. D. 6 décembre 1937 384 Assurance contre la grêle. Contribution de l'Etat. Taux, tarification, limites. P. 6 décembre 1936, J. O. 5 janvier 1937, p. 239; R. J. O. 9 janvier, p. 416 Assurance contre la grêle. Part contributive de l'Etat. Attribution, conditions. Décret du 10 mai 1936. Modification. D. 30 décembre 1936 1156 Assurances contre les accidents du travail. Comité consultatif. Membres, élections. A. 12 novembre 1936, J. O. 14 novembre, p. 11813 Assurances contre les accidents du travail. Réserves mathématiques. Valeurs mobilières. Estimation. A. 9 mars 1936 103 Assurances privées. Personnel du contrôle. Recrutement, avancement, discipline. D. 22 août 1936, J. O 29 août, 39268 Assurances de risques de bombardement, retrait d'autorisations. Ultimatum. 8 novembre 1936, J. O. 10 novembre, p. 14708 Assurances sur la vie. Entreprises étrangères. Valeurs. Caisse des dépôts et consignations, dépôt. D. 33 décembre 1936 689 Assurances sur la vie. Sociétés françaises et étrangères. Frais de cotisation. Justifications. A. 26 mars 1936 506 Sociétés d'assurances. Emploi de l'expert contrôleur adjoint. Conditions d'admission. D. 5 février 1936, J. O. 12 février, p. 1832 Sociétés d'assurances. Chambres et comités consultatifs, Ministère ministre (Travail). Attachés et agents commerciaux. Nombre, traitements. Décret du 5 juillet 1929 (J. O. 6 juillet). Modification. D. 7 mai 1936, J. O. 9 mai, p. 4812 Recrutement. Commission. Composition. Décret du 26 décembre 1919 (J. O. 7 janvier 1920). Modification. D. 14 janvier 1936, J. O. 16 Janvier, p. 704 Statut. Décret du 30 octobre 1935.
du contrôle. Recrutement, avancement, discipline. D. 22 août 1936, J. O 29 août, 39268 Assurances de risques de bombardement, retrait d'autorisations. Ultimatum. 8 novembre 1936, J. O. 10 novembre, p. 14708 Assurances sur la vie. Entreprises étrangères. Valeurs. Caisse des dépôts et consignations, dépôt. D. 33 décembre 1936 689 Assurances sur la vie. Sociétés françaises et étrangères. Frais de cotisation. Justifications. A. 26 mars 1936 506 Sociétés d'assurances. Emploi de l'expert contrôleur adjoint. Conditions d'admission. D. 5 février 1936, J. O. 12 février, p. 1832 Sociétés d'assurances. Chambres et comités consultatifs, Ministère ministre (Travail). Attachés et agents commerciaux. Nombre, traitements. Décret du 5 juillet 1929 (J. O. 6 juillet). Modification. D. 7 mai 1936, J. O. 9 mai, p. 4812 Recrutement. Commission. Composition. Décret du 26 décembre 1919 (J. O. 7 janvier 1920). Modification. D. 14 janvier 1936, J. O. 16 Janvier, p. 704 Statut. Décret du 30 octobre 1935. Ratification. L. 26 mars 1936 208 Traitements et indemnités. Aumôniers. V. Marine militaire. Australie. V. Traité international. Autogyre. V. Air. Automobiles. V. Assurances terrestres, Chambres et comités consultatifs, Taxes, Voitures publiques. Autriche. V. Traité international. Aveugles. V. Chambres et comités consultatifs. Aviation maritime. V. Marine militaire. Avocat, sanctions disciplinaires. Amnistie. L. 26 mars 1936 198 Commies et protecteurs. V. Avocat. Avoine. V. Blé. Avoir des détenus. V. Prisons. Avoirs à l'étranger. V. Contributions directes, Emprunts, Enregistrement. Banque de France. Administration intérieure. Bilan. Établissement. Loi du 24 juillet 1936, art. 12. Application. P. 14 décembre 1936 1009 Convention avec le ministre des finances. Approbation. L. 15 juin 1936, art. 1. 407 Convention avec le ministre des finances du 25 septembre 1936. Approbation. L. 16 décembre 1936, art. 4. 1769-760 Régime. Modification. L. 24 juillet 1936 483 Application. P. 13 août 1936. A 553 Censeurs, et conseillers. Élection. Vote. Décret du 13 août 1936, art. 15. Complément. D. 18 septembre 1936 726 Banqueroute. V. Colonies et protectorats, Territoires sous mandat. Oui, 13 août 1936. 547 Art. Applicatif. V. Sc 1936. Mil — V. Agriculture (Entreprises agricoles), Commerce. — 19 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Beaux-arts. — V. Ministère-ministre (Economie nationale). Belgique. —