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75 61 60 48 — Bovine... 74 22 59 37 — Ovine.... 82 53 66 02 1898. Chevaline. 76 47 61 17 — Bovine... 80 64 1 — Ovine.... 86 68 80 1897. Chevaline. 81,95 à 88 65,57 à 70,40 — Bovine... 80,30 à 89 64,24 à 71,20 1896. Chevaline. 82 74 66 19 — Bovine... 90 72 — Ovine.... 92 73 60 1895. Chevaline. 87 11 69 69 — Bovine... 95 76 — Ovine.... 90 04 72 03 Notre confrère fait suivre cette statistique des réflexions suivantes : « Ces simples données ne nous suggèrent qu'une seule remarque : la répartition aux sinistrés baisse d'une façon presque régulière depuis cinq ans. Êtait-ce bien le moment d'aller chercher fortune, à l'étranger ? « Nous estimons, au contraire, qu'avant de s'étendre au dehors, il vaudrait peut-être mieux consolider sa situation dans son propre pays. « Ce serait une preuve de sagesse qui aurait certainement l'approbation de la majorité des associés français. » C'est facile à dire! mais si la Garantie Fédérale renonce à ses affaires en Belgique et en Suisse, son chiffre d'assurances va tomber du coup à moins de 50%. D'autre part, Voici comment le Conseiller des Assurances apprécie les indications du tableau ci-dessus : NOTE. — « Le pourcentage ne s'applique qu'à 80 % de la valeur de l'animal. Ainsi, la perte d'un animal est de 500 francs ; la Société ne répondra que de 400 francs et c'est 60 % de ces 400 francs qu'elle paiera, soit 240 francs, ce qui est maigre ! » Nous n'aurons pas la cruauté d'insister sur ces constatations plutôt défavorables. Mais que diable a bien pu faire M. le sénateur Pochon, le nouveau directeur de la Garantie Fédérale, pour avoir, dès son avènement, une si mauvaise presse ? (Assureur Parisien) L'ami S... doit se tordre : nous ferons comme lui... Société Générale des assurances agricoles et industrielles. La Compagnie a réglé pendant le mois de mars les sinistres dont le détail suit : Ancienneté et Individuelles Agricoles Collectives Divers Morts » 9 » 1 Infirmités » 2 » 1 Incapacités temporaires... 183
indications du tableau ci-dessus : NOTE. — « Le pourcentage ne s'applique qu'à 80 % de la valeur de l'animal. Ainsi, la perte d'un animal est de 500 francs ; la Société ne répondra que de 400 francs et c'est 60 % de ces 400 francs qu'elle paiera, soit 240 francs, ce qui est maigre ! » Nous n'aurons pas la cruauté d'insister sur ces constatations plutôt défavorables. Mais que diable a bien pu faire M. le sénateur Pochon, le nouveau directeur de la Garantie Fédérale, pour avoir, dès son avènement, une si mauvaise presse ? (Assureur Parisien) L'ami S... doit se tordre : nous ferons comme lui... Société Générale des assurances agricoles et industrielles. La Compagnie a réglé pendant le mois de mars les sinistres dont le détail suit : Ancienneté et Individuelles Agricoles Collectives Divers Morts » 9 » 1 Infirmités » 2 » 1 Incapacités temporaires... 183 243 998 215 ___ 4H 183 245 1.007 640 Total 2.075 La Garantie-incendie-accidents et grêle. Les actionnaires se sont réunis en assemblée générale extraordinaire le samedi 22 mars. L'Assemblée a reconnu, à l'unanimité, sincère et véritable, la déclaration faite par le Conseil d'administration de la souscription à 6,500 actions nouvelles par 975 actionnaires et du versement de 65.000 francs effectué sur lesdites actions en augmentation du capital social. En conséquence la Garantie a été déclarée constituée au capital de un million 650.000 francs divisé en 16.500 actions de 100 francs chacune, entièrement libérées. Elle a approuvé diverses modifications aux statuts, notamment en ce qui concerne le nombre des administrateurs qui sera à l'avenir de huit au moins et douze au plus. Le paiement des intérêts aura lieu deux fois par an, le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année. Enfin quatre nouveaux administrateurs ont été nommés, ce sont : MM. Lefebvre Auguste, propriétaire à Bruyères et Montbérault (Aisne) ; Ban Ferdinand, ancien agriculteur, propriétaire à Fismes (Marne); Senez Jules, vétérinaire, ancien maire à Ressons-sur-Matz (Oise) ; Meunier Jérémie, propriétaire, ancien maire à Annois, par Flavy-le-Marais (Aisne). L'Union-incendie et vie. Derechef, l'Union-incendie et vie vient de faire juger que
par 975 actionnaires et du versement de 65.000 francs effectué sur lesdites actions en augmentation du capital social. En conséquence la Garantie a été déclarée constituée au capital de un million 650.000 francs divisé en 16.500 actions de 100 francs chacune, entièrement libérées. Elle a approuvé diverses modifications aux statuts, notamment en ce qui concerne le nombre des administrateurs qui sera à l'avenir de huit au moins et douze au plus. Le paiement des intérêts aura lieu deux fois par an, le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année. Enfin quatre nouveaux administrateurs ont été nommés, ce sont : MM. Lefebvre Auguste, propriétaire à Bruyères et Montbérault (Aisne) ; Ban Ferdinand, ancien agriculteur, propriétaire à Fismes (Marne); Senez Jules, vétérinaire, ancien maire à Ressons-sur-Matz (Oise) ; Meunier Jérémie, propriétaire, ancien maire à Annois, par Flavy-le-Marais (Aisne). L'Union-incendie et vie. Derechef, l'Union-incendie et vie vient de faire juger que son titre était sa propriété exclusive, dans le domaine des assurances, quelle que soit la branche exploitée. Le Tribunal civil de Lyon a, en effet, par jugement du 23 mars, condamné la Société l'Union du Rhône (Compagnie anonyme d'assurances à primes fixes contre l'incendie, les explosions et le chômage) à supprimer le mot Union de sa dénomination sociale. D'ailleurs, la jurisprudence est constante en ce sens, et pour ne citer que les décisions qui intéressent l'Union, nous voyons qu'ont été condamnées l'Union des Deux-Mondes par jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 15 mai 1886 et arrêt confirmatif de la Cour de Paris du 21 avril 1887 ; l'Union Industrielle, par jugement du Tribunal civil de la Seine du 21 mars 1888 et arrêt confirmatif de la Cour de Paris du 15 mai 1899, et l'Union Générale d'Assurances, par jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 9 mars 1899. Ces décisions sont conformes à l'équité ; il est bon, en effet, de garantir avec la plus grande sollicitude le respect de la propriété du nom des Sociétés industrielles et financières, car une confusion qui en résulte presque inévitablement aux yeux du public mal informé ou induit
supprimer le mot Union de sa dénomination sociale. D'ailleurs, la jurisprudence est constante en ce sens, et pour ne citer que les décisions qui intéressent l'Union, nous voyons qu'ont été condamnées l'Union des Deux-Mondes par jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 15 mai 1886 et arrêt confirmatif de la Cour de Paris du 21 avril 1887 ; l'Union Industrielle, par jugement du Tribunal civil de la Seine du 21 mars 1888 et arrêt confirmatif de la Cour de Paris du 15 mai 1899, et l'Union Générale d'Assurances, par jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 9 mars 1899. Ces décisions sont conformes à l'équité ; il est bon, en effet, de garantir avec la plus grande sollicitude le respect de la propriété du nom des Sociétés industrielles et financières, car une confusion qui en résulte presque inévitablement aux yeux du public mal informé ou induit en erreur entre des Compagnies qui portent la même dénomination, constitue pour les Sociétés prospères et honorables, dont le nom a été usurpé par d'autres, une concurrence vraiment fâcheuse. Exemple : La Mutuelle Nationale et la Rationnelle vie; là surtout la confusion pouvait se donner libre carrière. Assurance-grêle. Arrivés à cette époque de l'année où les récoltes vont sortir de terre, il nous paraît intéressant de dire quelques mots sur l'assurance contre la grêle, dont l'utilité, bien qu'incontestable, n'a pas encore été comprise de tous les intéressés, puisque une très faible partie seulement des valeurs assurables dans ce genre de risque est actuellement garantie par les diverses Sociétés, qui s'occupent de cette branche ; néanmoins, il semble que chaque année un plus grand nombre de cultivateurs se décident à s'assurer contre la grêle, et nous croyons devoir nous réjouir de voir la culture française devenir plus prévoyante, et l'encourager à persévérer dans cette voie. Ce qui, en tout cas, n'est pas douteux, c'est l'utilité pour les agents généraux d'assurances s'occupant déjà des branches incendie, vie, accidents, surtout lorsque ceux-ci résident dans un centre agricole ou viticole d'une certaine importance, c'est l'utilité, disons-nous, pour ces agents, d'avoir également le mandat d'une
cette époque de l'année où les récoltes vont sortir de terre, il nous paraît intéressant de dire quelques mots sur l'assurance contre la grêle, dont l'utilité, bien qu'incontestable, n'a pas encore été comprise de tous les intéressés, puisque une très faible partie seulement des valeurs assurables dans ce genre de risque est actuellement garantie par les diverses Sociétés, qui s'occupent de cette branche ; néanmoins, il semble que chaque année un plus grand nombre de cultivateurs se décident à s'assurer contre la grêle, et nous croyons devoir nous réjouir de voir la culture française devenir plus prévoyante, et l'encourager à persévérer dans cette voie. Ce qui, en tout cas, n'est pas douteux, c'est l'utilité pour les agents généraux d'assurances s'occupant déjà des branches incendie, vie, accidents, surtout lorsque ceux-ci résident dans un centre agricole ou viticole d'une certaine importance, c'est l'utilité, disons-nous, pour ces agents, d'avoir également le mandat d'une Société d'assurances contre la grêle, branche qui leur constituera un moyen de concurrence, dont ils ont le besoin absolu, non seulement pour augmenter par de nouvelles relations le principal portefeuille, dont ils tirent la plus grosse partie de leur revenu, mais encore pour conserver l'intégrité du dit portefeuille, et ne pas être exposés à le voir se réduire peu à peu; en effet, tous les agents d'assurances savent que l'assuré, auquel on paye une indemnité sur un genre de risque quelconque et qui lui donne satisfaction, est disposé à confier à l'agent, qui lui a payé la dite indemnité, l'assurance de ses divers autres risques; d'où il résulte que l'agent, qui représente la branche grêle, laquelle est fréquente en sinistres, est à peu près certain d'avoir la préférence de tous les propriétaires fermiers ou de tous les cultivateurs. Ce fait est suffisamment établi, pour que nous ne cherchions pas davantage à le démontrer, mais il ne s'ensuit pas qu'un agent doive à tout prix représenter une Société d'assurances contre la grêle, quelle que soit cette Société, car telle arme est un engin précieux, lorsqu'elle est bien confectionnée, qui, au contraire, devient dangereuse si le fonctionnement en est défectueux; il faut
pas être exposés à le voir se réduire peu à peu; en effet, tous les agents d'assurances savent que l'assuré, auquel on paye une indemnité sur un genre de risque quelconque et qui lui donne satisfaction, est disposé à confier à l'agent, qui lui a payé la dite indemnité, l'assurance de ses divers autres risques; d'où il résulte que l'agent, qui représente la branche grêle, laquelle est fréquente en sinistres, est à peu près certain d'avoir la préférence de tous les propriétaires fermiers ou de tous les cultivateurs. Ce fait est suffisamment établi, pour que nous ne cherchions pas davantage à le démontrer, mais il ne s'ensuit pas qu'un agent doive à tout prix représenter une Société d'assurances contre la grêle, quelle que soit cette Société, car telle arme est un engin précieux, lorsqu'elle est bien confectionnée, qui, au contraire, devient dangereuse si le fonctionnement en est défectueux; il faut donc, avant tout, que la Société d'assurances, dont on aura accepté le mandat, soit susceptible de donner satisfaction aux personnes, qui auront recours à sa garantie, sinon, elle produira l'effet contraire à celui qu'on en attendait, C'est pourquoi nous croyons devoir recommander, d'une façon toute spéciale, aux agents d'assurances désireux de s'occuper de la branche grêle, les Sociétés la Vinicole et la Rurale, dont le siège est à Lyon, 5, place des Cordeliers. La Vinicole, fondée par un groupe de grands viticulteurs, s'occupe uniquement du risque vignes, dont elle s'est fait une spécialité, malgré ses dangers qui l'ont fait rejeter par la plupart des Sociétés similaires. Son Conseil d'administration, composé de gens expérimentés, s'est attaché, en dotant la Vinicole d'un fonctionnement d'une économie exceptionnelle, et en dispersant ses risques qui sont actuellement répartis dans cinquante-six départements, à arriver à réduire à l'extrême limite le quantum du tarif qu'elle applique, sans nuire néanmoins au bon règlement de ses sinistres, dont elle confie d'ailleurs l'expertise à des viticulteurs compétents. Devons-nous ajouter que sa réputation n'est plus à faire? La Vinicole a cette année encore payé intégralement ses sinistres. La Rurale, elle, n'assure que les céréales de toutes natures, elle est en quelque
de s'occuper de la branche grêle, les Sociétés la Vinicole et la Rurale, dont le siège est à Lyon, 5, place des Cordeliers. La Vinicole, fondée par un groupe de grands viticulteurs, s'occupe uniquement du risque vignes, dont elle s'est fait une spécialité, malgré ses dangers qui l'ont fait rejeter par la plupart des Sociétés similaires. Son Conseil d'administration, composé de gens expérimentés, s'est attaché, en dotant la Vinicole d'un fonctionnement d'une économie exceptionnelle, et en dispersant ses risques qui sont actuellement répartis dans cinquante-six départements, à arriver à réduire à l'extrême limite le quantum du tarif qu'elle applique, sans nuire néanmoins au bon règlement de ses sinistres, dont elle confie d'ailleurs l'expertise à des viticulteurs compétents. Devons-nous ajouter que sa réputation n'est plus à faire? La Vinicole a cette année encore payé intégralement ses sinistres. La Rurale, elle, n'assure que les céréales de toutes natures, elle est en quelque sorte le complément de la Vinicole; aussi, les nombreux et excellents agents de celle dernière ont-ils salué la création, sollicitée par eux depuis longtemps, de la Rurale, qui a bénéficié de l'organisation très complète de la Vinicole, et a pris ainsi, bien que jeune, un essor considérable, qui lui présage certainement le plus bel avenir; la Rurale était presque inconnue il y a peu de temps encore, aujourd'hui elle compte des assurés dans plus de cinquante départements. Il est vrai, et c'est là la principale cause de son succès, que son Conseil d'administration a doté la Rurale, bien que Société Mutuelle demandant par conséquent des taux réduits, d'un capital de 1.800.000 francs par des traités de réassurances, qui lui permettent de garantir le paiement intégral de tous ses sinistres, considération de la plus haute importance, étant donné surtout la modicité de ses tarifs. Nous le répétons donc, nous estimons que les Sociétés la Vinicole et la Rurale sont de celles qu'un agent ne peut que gagner à représenter. La Société de Toulouse-grêle. Nous recevons de province le prospectus suivant émanant de la Société de Toulouse-grêle La Société de Toulouse est la plus ancienne des Sociétés d'assurances contre la grêle en
certainement le plus bel avenir; la Rurale était presque inconnue il y a peu de temps encore, aujourd'hui elle compte des assurés dans plus de cinquante départements. Il est vrai, et c'est là la principale cause de son succès, que son Conseil d'administration a doté la Rurale, bien que Société Mutuelle demandant par conséquent des taux réduits, d'un capital de 1.800.000 francs par des traités de réassurances, qui lui permettent de garantir le paiement intégral de tous ses sinistres, considération de la plus haute importance, étant donné surtout la modicité de ses tarifs. Nous le répétons donc, nous estimons que les Sociétés la Vinicole et la Rurale sont de celles qu'un agent ne peut que gagner à représenter. La Société de Toulouse-grêle. Nous recevons de province le prospectus suivant émanant de la Société de Toulouse-grêle La Société de Toulouse est la plus ancienne des Sociétés d'assurances contre la grêle en France. Ses cotisations sont fixes et invariables pendant toute la durée du contrat. L'assuré n'a rien à payer pour droit de timbre sur les capitaux assurés, la prime est payable au mois de septembre quand la moisson est terminée. Les sinistres à la charge de l'Association sont payés à partir du mois de septembre. L'excédent des recettes sur les dépenses est versé au fonds de réserve pour en grossir les ressources. Le système de la Société de Toulouse offre cet avantage sur les autres Sociétés qu'il exclut toute idée de spéculation et de bénéfice en dehors des associés, c'est avant tout une institution philanthropique qui a rendu et continue à rendre les plus grands services aux agriculteurs éclairés et prévoyants. Les tarifs appliqués dans chaque commune sont établis d'après les données fournies par la statistique pendant les dix dernières années écoulées. Le Conseil général et le Conseil d’administration sont composés des assurés qui ont les intérêts identiques à ceux formant la masse des sociétaires. Les statuts sont établis d’une façon claire et précise, ils ne contiennent aucune clause ambiguë ou restrictive qui puisse être évoquée contre l’assuré le jour du sinistre. La Société de Toulouse offre à ses assurés des
du mois de septembre. L'excédent des recettes sur les dépenses est versé au fonds de réserve pour en grossir les ressources. Le système de la Société de Toulouse offre cet avantage sur les autres Sociétés qu'il exclut toute idée de spéculation et de bénéfice en dehors des associés, c'est avant tout une institution philanthropique qui a rendu et continue à rendre les plus grands services aux agriculteurs éclairés et prévoyants. Les tarifs appliqués dans chaque commune sont établis d'après les données fournies par la statistique pendant les dix dernières années écoulées. Le Conseil général et le Conseil d’administration sont composés des assurés qui ont les intérêts identiques à ceux formant la masse des sociétaires. Les statuts sont établis d’une façon claire et précise, ils ne contiennent aucune clause ambiguë ou restrictive qui puisse être évoquée contre l’assuré le jour du sinistre. La Société de Toulouse offre à ses assurés des avantages incontestables qui font sa force et sa supériorité : 1° Les sinistres sont toujours réglés sur la valeur assurée à l’hectare portée sur la police, les autres Compagnies d’assurance contre la grêle ne règlent les dommages que sur le rendement réel constaté par les experts lors du règlement du sinistre, de là une importante différence qu’il est facile d’apprécier; 2° La Société de Toulouse paie sans aucune retenue le dommage causé par la grêle à partir des deux vingtièmes; 3° Contrairement à toutes les Compagnies d’assurances contre la grêle qui, d’office, comptent la paille pour un cinquième de la valeur du grain en appliquant la même prime à ces deux produits, la Société de Toulouse fait payer une prime moins élevée pour la paille que pour le grain. Agriculteurs ! Avant de souscrire votre police, assurez-vous de ce que finalement la Société que vous choisirez vous laisse comme garantie sur la somme qu’elle encaisse pour assurer votre récolte; dans un procès récent il a été établi qu’une Société à fortes remises aux agents et à tarifs à bon marché laissait, par 2 francs perçus, un centime comme garantie à ses assurés, s’attribuant le reste comme frais généraux, d’administration et
sinistre, de là une importante différence qu’il est facile d’apprécier; 2° La Société de Toulouse paie sans aucune retenue le dommage causé par la grêle à partir des deux vingtièmes; 3° Contrairement à toutes les Compagnies d’assurances contre la grêle qui, d’office, comptent la paille pour un cinquième de la valeur du grain en appliquant la même prime à ces deux produits, la Société de Toulouse fait payer une prime moins élevée pour la paille que pour le grain. Agriculteurs ! Avant de souscrire votre police, assurez-vous de ce que finalement la Société que vous choisirez vous laisse comme garantie sur la somme qu’elle encaisse pour assurer votre récolte; dans un procès récent il a été établi qu’une Société à fortes remises aux agents et à tarifs à bon marché laissait, par 2 francs perçus, un centime comme garantie à ses assurés, s’attribuant le reste comme frais généraux, d’administration et de gestion. Le forfait (comprenant toutes les dépenses sociales) qui lie à ses associés la direction de la Société de Toulouse est le même qu’en 1826; en 1901 l’argent a une valeur différente. Nous sommes la Société de France la plus économiquement administrée, chez nous l’état-major ne remplace pas avantageusement l’actionnaire des Sociétés à capitaux. Il serait facile de répondre à cette réclame... un peu exagérée. 1° La Société de Toulouse est la plus ancienne Société, etc. C’est faux : la Cérès est plus vieille de trois ans. 2° Les sinistres sont payés à partir du mois de septembre, etc. Les Compagnies à primes fixes paient immédiatement après l’expertise, ce qui est un avantage précieux pour les assurés. Pourquoi continuer ? Nous en avons assez dit pour qu’il soit inutile d’insister sur les avantages... que présente la Société de Toulouse; nous pouvons toutefois faire remarquer qu’aucune Compagnie à primes fixes n’arrive à sa hauteur comme boniment. Le Gresham en Suède. La Compagnie le Gresham a récemment acquis pour 725.000 couronnes de valeurs suédoises, exactement des obligations des deux corporations des villes de Stockholm et de Gothembourg. La loi accidents à la Cour de cassation. La chambre civile de la Cour
l’actionnaire des Sociétés à capitaux. Il serait facile de répondre à cette réclame... un peu exagérée. 1° La Société de Toulouse est la plus ancienne Société, etc. C’est faux : la Cérès est plus vieille de trois ans. 2° Les sinistres sont payés à partir du mois de septembre, etc. Les Compagnies à primes fixes paient immédiatement après l’expertise, ce qui est un avantage précieux pour les assurés. Pourquoi continuer ? Nous en avons assez dit pour qu’il soit inutile d’insister sur les avantages... que présente la Société de Toulouse; nous pouvons toutefois faire remarquer qu’aucune Compagnie à primes fixes n’arrive à sa hauteur comme boniment. Le Gresham en Suède. La Compagnie le Gresham a récemment acquis pour 725.000 couronnes de valeurs suédoises, exactement des obligations des deux corporations des villes de Stockholm et de Gothembourg. La loi accidents à la Cour de cassation. La chambre civile de la Cour de cassation, présidée par le premier président Ballot-Beaupré, vient de rendre, en matière d’accidents du travail, un arrêt de principe qu’il convient de signaler. Voici dans quelles circonstances : La loi de 1898, sur les accidents du travail, attribue aux juges de paix compétence pour statuer en dernier ressort sur les indemnités temporaires qui peuvent être dues à un ouvrier victime d’un accident du travail. Ces jugements, qui ne peuvent être l’objet d’un appel, peuvent-ils cependant être frappés d’un pourvoi en cassation. La loi de 1898 est muette sur ce point. Dans le silence de cette loi, faut-il s’en référer au droit commun, aux termes duquel les jugements en dernier ressort rendus par les juges de paix ne peuvent être l’objet d’un pourvoi en cassation que pour excès de pouvoir ? C’est pour cette solution que s’est prononcé l’avocat général Sarrut, à propos du pourvoi formé contre un jugement du juge de paix qui avait statué sur la question de savoir si, pour le calcul d’une indemnité temporaire, il fallait faire entrer en ligne de compte les dimanches et jours fériés et avait tranché cette question par l’affirmative. L’avocat général Sarrut a conclu à l’irrecevabilité du pourvoi. La Cour suprême