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mars 1948, p. 3110. GUERRE Indemnités diverses. — Frais de mission et changements de résidence. — Ingénieurs dessinateurs. Classement dans les groupes (complète arr. 11 nov. 1917). — Arr. 11 mars 1918, p. 3122. Versements d'attente — Personnels enseignants de l’école polytechnique (complète D. 1er juil. 1917). — D. 43-620 du 25 mars 1918, p. 3292. INDUSTRIE ET COMMERCE Indemnités diverses. — Personnel du service des instruments de mesure. — Frais de déplacement. — D. 18-695 du 16 avr. 1918, p. 3905. Versements d'attente. — Personnel enseignant de l'école des mines. — D. 43-253 du 11 fév 1918 (rectif, au J. O. du 15 fév. 1918), p. 3291. INTÉRIEUR Indemnités. — Sûreté nationale et polices d'État. — Services d’ordre et vacations funéraires. — Taux. — D. 43-577 du 21 mars 1918, p. 3116. Fonctionnaires et agents de l’administration centrale. — Indemnités forfaitaires annuelles. — D. 48-716 du 16 avr. 1948, p. 4069. JUSTICE Indemnités diverses. — Enquêtes prévues par art. 238 du code civil (divorce). — Indemnités aux enquêteurs. — Taux (modif. D. 9 oct. 1915). — D. 18-692 du 16 avr. 1918, p. 3891. Traitements. — Algérie. — Commis greffiers (modif. D. 2 nov. 1915). — D. 48-623 du 23 mars 1918, p. 3355. Personnel de section française d'édition, du tribunal militaire international. — D. 43-740 du 16 avr. 1918, p. 4150. Versements d’attente. — Algérie. — Magistrats de l'ordre judiciaire. — Taux (application D. 22 oct. 1916). — D. 43-603 du 2 avr. 1918, p. 3216. MARINE MARCHANDE Indemnités diverses. — Services extérieurs. — Dépenses de frais de bureau. — Indemnité annuelle. — Suppression. — D. 48-623 du 21 mars 1918, p. 3300. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES Indemnités diverses. — Personnel enseignant des cours professionnels. — Taux (modif. D. 8 déc. 1915). — D. 48-619 du 2 avr. 1948, p. 3292 SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION Indemnités diverses. — Inspecteurs des études à l'école nationale de la santé publique. — Indemnité annuelle. — D. 48-732 du 16 avr. 1918, p. 4087. Traitements. — Etablissements nationaux de bienfaisance. — Receveurs et économes (modif. D. 19 nov. 1917). — D. 48-667 du
23 mars 1918, p. 3355. Personnel de section française d'édition, du tribunal militaire international. — D. 43-740 du 16 avr. 1918, p. 4150. Versements d’attente. — Algérie. — Magistrats de l'ordre judiciaire. — Taux (application D. 22 oct. 1916). — D. 43-603 du 2 avr. 1918, p. 3216. MARINE MARCHANDE Indemnités diverses. — Services extérieurs. — Dépenses de frais de bureau. — Indemnité annuelle. — Suppression. — D. 48-623 du 21 mars 1918, p. 3300. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES Indemnités diverses. — Personnel enseignant des cours professionnels. — Taux (modif. D. 8 déc. 1915). — D. 48-619 du 2 avr. 1948, p. 3292 SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION Indemnités diverses. — Inspecteurs des études à l'école nationale de la santé publique. — Indemnité annuelle. — D. 48-732 du 16 avr. 1918, p. 4087. Traitements. — Etablissements nationaux de bienfaisance. — Receveurs et économes (modif. D. 19 nov. 1917). — D. 48-667 du 8 avr. 1918, p. 3712. Commissaires du Gouvernement près les établissements thermaux de l’État. — Arr. 13 mars 1918, p. 3201. TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE Heures et travaux supplémentaires. — Personnels titulaires des directions régionales de la sécurité sociale. — Taux. — D. 48-024 du 2 avr. 1948, p. 3302. Personnels titulaires des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre (abrogation arr. 1er janv. 1918). — Arr. 22 mars 1918, p. 3506. Indemnités diverses. — Professeurs et conférenciers du centre d’études et de formation des conseillères du travail. — Indemnités horaires. — Taux. — D. 48-625 du 2 avr. 1948, p. 3303. Agents des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre. — Frais de déplacement. — Classement par groupes. — Arr. 15 mars 1918, p. 3303. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS Indemnités diverses. — Professeurs de l'école nationale des sciences géographiques. — Indemnités unitaires (modif. arr. 21 sept. 1911). — D. 48-729 du 16 avr. 1918, p. 4079. Inspecteurs généraux des ponts et chaussées et chefs de service du contrôle des transports. — Frais de tournées (modif. D. 6 oct. 1931). — D. 48-730 du 16 avr. 1918, p. 4079. Ingénieurs des travaux publics de l’État et adjoints techniques
Personnels titulaires des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre (abrogation arr. 1er janv. 1918). — Arr. 22 mars 1918, p. 3506. Indemnités diverses. — Professeurs et conférenciers du centre d’études et de formation des conseillères du travail. — Indemnités horaires. — Taux. — D. 48-625 du 2 avr. 1948, p. 3303. Agents des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre. — Frais de déplacement. — Classement par groupes. — Arr. 15 mars 1918, p. 3303. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS Indemnités diverses. — Professeurs de l'école nationale des sciences géographiques. — Indemnités unitaires (modif. arr. 21 sept. 1911). — D. 48-729 du 16 avr. 1918, p. 4079. Inspecteurs généraux des ponts et chaussées et chefs de service du contrôle des transports. — Frais de tournées (modif. D. 6 oct. 1931). — D. 48-730 du 16 avr. 1918, p. 4079. Ingénieurs des travaux publics de l’État et adjoints techniques du service des phares et balises. — Indemnités de tournées en mer (modif. D. 8 mars 1921). — D. 48-731 du 16 avr. 1948, p. 4080. TRAMWAYS. — V. Code du travail (régime et durée). — Transports et voies de communication. TRANSCRIPTIONS IMMOBILIÈRES. — V. Code civil (inscriptions et transcriptions des actes). TRANSMISSIONS COLONIALES (service des). — V. France d'outre-mer (ministère). TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION AUTOMOBILES Réquisition. — Véhicules réquisitionnés. — Remise aux propriétaires (application L. 14 août 1917). — Listes, p. 3418 (rectif., p. 3616, 3961). CHEMINS DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL Personnel. — Réseaux secondaires. — Rémunération. — Arr. 18 mars 1948 (rectif. au J. O. du 19 mars 1948), p. 3195. Police. — Voyageurs en situation irrégulière, — Indemnité exigible. — Montant. — Arr. 23 mars 1948, p. 3537. Tarifs présentés à l'homologation ministérielle: tous les mardis. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Personnel. — Rémunération. — Arr. 18 mars 1918 (rectif. au J. O. du 19 mars 1918), p. 3195. Police. — Voyageurs en situation irrégulière. — Indemnité exigible. — Montant. — Arr. 23 mars 1918, p. 3537. CHEMIN DE FER MÉTROPOLITAIN DE PARIS Personnel. — Régime de rémunération. — Arr. 27 avr. 1918, p. 4200. GARES ROUTIÈRES
des actes). TRANSMISSIONS COLONIALES (service des). — V. France d'outre-mer (ministère). TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION AUTOMOBILES Réquisition. — Véhicules réquisitionnés. — Remise aux propriétaires (application L. 14 août 1917). — Listes, p. 3418 (rectif., p. 3616, 3961). CHEMINS DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL Personnel. — Réseaux secondaires. — Rémunération. — Arr. 18 mars 1948 (rectif. au J. O. du 19 mars 1948), p. 3195. Police. — Voyageurs en situation irrégulière, — Indemnité exigible. — Montant. — Arr. 23 mars 1948, p. 3537. Tarifs présentés à l'homologation ministérielle: tous les mardis. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Personnel. — Rémunération. — Arr. 18 mars 1918 (rectif. au J. O. du 19 mars 1918), p. 3195. Police. — Voyageurs en situation irrégulière. — Indemnité exigible. — Montant. — Arr. 23 mars 1918, p. 3537. CHEMIN DE FER MÉTROPOLITAIN DE PARIS Personnel. — Régime de rémunération. — Arr. 27 avr. 1918, p. 4200. GARES ROUTIÈRES DE VOYAGEURS Concession (cahier des charges). — Cahier des charges général et cahier des charges particulier type. — Approbation (règlement d’administration publique pour application ord. 21 oct. 1945, art. 39). — D. 48-150 du 16 mars 1948 (rectif. au J. O. du 19 mars 1948), p. 3537. Exploitation. — Police et sécurité (règlement d’administration publique pour application ord. 21 oct. 1945). — D. 48-448 du 16 mars 1918 (rectif. au J. O. du 19 mars 1948), p. 3537. NAVIGATION INTÉRIEURE « La Traction de l'Est ». — Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1916, p. 4197. Tableaux des chômagés pour l’année 1913. — Fixation. — Arr. 26 mars 1916, p. 3117 (rectif., p. 3124), ROUTES ET CHEMINS Classements et déclassements de percées de la voirie nationale. — Route n° 25. — D. 16 avr. 1918, p. 3909. Route n° 4 bis. — D. 21 avr. 1918, p. 4158. Route n° 41. — D. 24 avr. 1918, p. 4153. Matériel de travaux routiers. — Commission permanente. — Création. — Composition. Arr. 13 avr. 1918, p. 3910. Pouvoirs de police des maires. — Règlement n° 10. — Communes de Seine-et-Oise. — Arr. 16 mars 1913, p. 3192. TRAMWAYS
et sécurité (règlement d’administration publique pour application ord. 21 oct. 1945). — D. 48-448 du 16 mars 1918 (rectif. au J. O. du 19 mars 1948), p. 3537. NAVIGATION INTÉRIEURE « La Traction de l'Est ». — Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1916, p. 4197. Tableaux des chômagés pour l’année 1913. — Fixation. — Arr. 26 mars 1916, p. 3117 (rectif., p. 3124), ROUTES ET CHEMINS Classements et déclassements de percées de la voirie nationale. — Route n° 25. — D. 16 avr. 1918, p. 3909. Route n° 4 bis. — D. 21 avr. 1918, p. 4158. Route n° 41. — D. 24 avr. 1918, p. 4153. Matériel de travaux routiers. — Commission permanente. — Création. — Composition. Arr. 13 avr. 1918, p. 3910. Pouvoirs de police des maires. — Règlement n° 10. — Communes de Seine-et-Oise. — Arr. 16 mars 1913, p. 3192. TRAMWAYS Déclassements de lignes ou de sections de lignes. — Lignes de Vierzon à Neuilly-Moulins-Jamet et à Graçay. — D. 21 mars 1913, p. 3116. Exploitation. — Ligne de Pithiviers à Tours. — Constitution d’un fonds de réserve. — Prélevement sur les recettes. — Pourcentage (modif. D. 29 juil. 1921, art. 2). — D. 48-711 du 21 avr. 1913, p. 4157. TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, TRANSPORTS FLUVIAUX Matières dangereuses et infectes. — Nettoyage des cales, véhicules et wagons. — Arr 13 mars 1948, p. 3117 (rectif., p. 3565). Commission du transport. — Nomination d’un membre. — Arr. 15 avr. 1948, p. 4023. Arrêtés relatifs aux conditions de transport des produits suivants: Hydrocarbures halogènes liquides, p. 3161. Nitrates (rectif. au J. O. du 16 mars 1918), p. 3152. Wagons-citernes. — Comité de gestion. — Couverture des frais. — Taux des cotisations. — Arr. 5 fév 1918, p. 3536. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE ZONES DE SERVITUDE 23 TRANSPORTS DE LA RÉGION PARISIENNE Réorganisation et coordination des transports de voyageurs. — L. 48-506 du 21 mars 1948 (rectif. au J. O. du 26 mars 1948), p. 3227. Office régional des transports parisiens. — Création, organisation, fonctionnement. — L. 48-506 du 21 mars 1948 (rectif.
2). — D. 48-711 du 21 avr. 1913, p. 4157. TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, TRANSPORTS FLUVIAUX Matières dangereuses et infectes. — Nettoyage des cales, véhicules et wagons. — Arr 13 mars 1948, p. 3117 (rectif., p. 3565). Commission du transport. — Nomination d’un membre. — Arr. 15 avr. 1948, p. 4023. Arrêtés relatifs aux conditions de transport des produits suivants: Hydrocarbures halogènes liquides, p. 3161. Nitrates (rectif. au J. O. du 16 mars 1918), p. 3152. Wagons-citernes. — Comité de gestion. — Couverture des frais. — Taux des cotisations. — Arr. 5 fév 1918, p. 3536. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE ZONES DE SERVITUDE 23 TRANSPORTS DE LA RÉGION PARISIENNE Réorganisation et coordination des transports de voyageurs. — L. 48-506 du 21 mars 1948 (rectif. au J. O. du 26 mars 1948), p. 3227. Office régional des transports parisiens. — Création, organisation, fonctionnement. — L. 48-506 du 21 mars 1948 (rectif. au J. O. du 26 mars 1948), p. 3227. Régie autonome des transports parisiens. — Création, organisation, fonctionnement. — L. 48-506 du 21 mars 1948 (rectif. au J. O. du 26 mars 1948), p. 3227. TRAVAIL ET SECURITÉ SOCIALE (ministère). — V. Budget 1948. — Médailles, décorations, récompenses. — Traitements, soldes, indemnités. Régies d'avances. — Régie créée par arr. 23 avr. 1945 (modif. art 1er et 7). — Arr. 30 mars 1918, p. 3709. — Arr. 9 avril 1946, p. 4080. Administration centrale. — Indemnité de caisse du régisseur (modif. arr. 11 sept. 1947) — Arr. 18 fév. 1948, p. 3761. Travail et main-d’œuvre. — Emploi de contrôleur ou contrôleur adjoint des services extérieurs. — Conditions de reclassement des commis. — D. 48-583 du 24 mars 1948, p. 3152. Emploi de contrôleur adjoint. — Conditions de nomination des contrôleurs auxiliaires. — D. 48-569 du 24 mars 1948, p. 3152. Services départementaux de la main-d’œuvre. — Commissions départementales et commissions paritaires. — Création. — L. 48-099 du 20 avr. 1948, p. 3906. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3199, 3259, 3304, 3594, 3711, 4107 (rectif., p. 3677). Sécurité sociale. — Directions régionales, p. 3200, 3305, 3560 (rectif., p. 4168). Services extérieurs
soldes, indemnités. Régies d'avances. — Régie créée par arr. 23 avr. 1945 (modif. art 1er et 7). — Arr. 30 mars 1918, p. 3709. — Arr. 9 avril 1946, p. 4080. Administration centrale. — Indemnité de caisse du régisseur (modif. arr. 11 sept. 1947) — Arr. 18 fév. 1948, p. 3761. Travail et main-d’œuvre. — Emploi de contrôleur ou contrôleur adjoint des services extérieurs. — Conditions de reclassement des commis. — D. 48-583 du 24 mars 1948, p. 3152. Emploi de contrôleur adjoint. — Conditions de nomination des contrôleurs auxiliaires. — D. 48-569 du 24 mars 1948, p. 3152. Services départementaux de la main-d’œuvre. — Commissions départementales et commissions paritaires. — Création. — L. 48-099 du 20 avr. 1948, p. 3906. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3199, 3259, 3304, 3594, 3711, 4107 (rectif., p. 3677). Sécurité sociale. — Directions régionales, p. 3200, 3305, 3560 (rectif., p. 4168). Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre, p. 3938 (rectif., p. 3199). POSITIONS DIVERSES — Dissolution, p. 3566. — Limité (Admission à), p. 3620. — Révocation, p. 3566. — Service détaché, p. 3304, 4107. — Titularisation, p. 4168. TABLEAU D’AVANCEMENT Administration centrale, p. 3711, 3808, 4108. Administrateurs civils, p. 3765. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (Ministère). — V. Budget 1947 et 1948. — Traitements, soldes, indemnités. Automobiles. — Catégories de fonctionnaires autorisés à se servir de leur voiture personnelle pour les besoins du service. — Arr. 9 avril 1946. p. 3734. Météorologie. — Ingénieurs. — Accession au grade. — Examen professionnel. — Organisation. — Arr. 25 mars 1948, p. 3147. Ingénieurs adjoints. — Accession au grade. — Examen professionnel. — Organisation. — Arr. 25 mars 1948, p. 3148. Inspection générale. — Statuts (modif. arr. 10 août 1947). — Arr. 19 mars 1948, p. 3192. Régies d’avances. — Secrétariat à l’aviation civile et commerciale. — Montant maximum. — Arr. 15 mars 1948, p. 3192. Suppression d’emplois. — Tourisme. — Suppression du commissariat général. — Création d’une direction générale. — Répartition de 3 emplois supprimés (application L. 25 juin 1947). — D. 48-737 du 31 mars 1948, p. 4148. CONCOURS Ingénieurs de la météorologie
PUBLICS ET TRANSPORTS (Ministère). — V. Budget 1947 et 1948. — Traitements, soldes, indemnités. Automobiles. — Catégories de fonctionnaires autorisés à se servir de leur voiture personnelle pour les besoins du service. — Arr. 9 avril 1946. p. 3734. Météorologie. — Ingénieurs. — Accession au grade. — Examen professionnel. — Organisation. — Arr. 25 mars 1948, p. 3147. Ingénieurs adjoints. — Accession au grade. — Examen professionnel. — Organisation. — Arr. 25 mars 1948, p. 3148. Inspection générale. — Statuts (modif. arr. 10 août 1947). — Arr. 19 mars 1948, p. 3192. Régies d’avances. — Secrétariat à l’aviation civile et commerciale. — Montant maximum. — Arr. 15 mars 1948, p. 3192. Suppression d’emplois. — Tourisme. — Suppression du commissariat général. — Création d’une direction générale. — Répartition de 3 emplois supprimés (application L. 25 juin 1947). — D. 48-737 du 31 mars 1948, p. 4148. CONCOURS Ingénieurs de la météorologie nationale. — Nombre d’emplois à pourvoir. — Ouverture de concours. — Arr. 20 avril 1948, p. 4200. Avis de concours pour l’emploi de conducteur de chantier (ex-chef cantonnier) dans les départements suivants: Indre-et-Loire, p. 4053; Vienne, p. 3948. Liste des candidats admis à l’emploi d’adjoint technique des ponts et chaussées à la suite du concours ouvert en 1947, p. 4004. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3195, 3424, 3482, 4004, 4159. Aviation civile et commerciale, p. 3364 (rectif., p. 3796). Cabinet du ministre, p. 3300. Ponts et chaussées. — Inspecteurs généraux, p. 3424. — Ingénieurs en chef, p. 3582, 3943 (rectif., p. 3565). — Ingénieurs, ingénieurs adjoints, p. 3365, 3424, 3735, 3795, 3943, 4004, 4080, 4159, 4203. POSITIONS DIVERSES — Démission, p. 3195. — Disponibilité, p. 3764, 4159. — Mission, p. 3537. — Radiation, p. 3735. — Retraite (admission à), p. 3192, 3259, 3764, 4004 (rectif., p. 3192). — Service détaché, p. 3764, 3796, 4159. TRAVAUX ROUTIERS. — V. Transports et voies de communication (routes et chemins). TRAVAUX D’UTILITÉ PUBLIQUE. — V. Départements, villes et communes. — Eau potable. TRESOR. Remises de dettes. — Arrêtés portant remise de dettes ou de débets, p. 3166, 3177, 3182, 3190, 3229, 3297. 3360,
à la suite du concours ouvert en 1947, p. 4004. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3195, 3424, 3482, 4004, 4159. Aviation civile et commerciale, p. 3364 (rectif., p. 3796). Cabinet du ministre, p. 3300. Ponts et chaussées. — Inspecteurs généraux, p. 3424. — Ingénieurs en chef, p. 3582, 3943 (rectif., p. 3565). — Ingénieurs, ingénieurs adjoints, p. 3365, 3424, 3735, 3795, 3943, 4004, 4080, 4159, 4203. POSITIONS DIVERSES — Démission, p. 3195. — Disponibilité, p. 3764, 4159. — Mission, p. 3537. — Radiation, p. 3735. — Retraite (admission à), p. 3192, 3259, 3764, 4004 (rectif., p. 3192). — Service détaché, p. 3764, 3796, 4159. TRAVAUX ROUTIERS. — V. Transports et voies de communication (routes et chemins). TRAVAUX D’UTILITÉ PUBLIQUE. — V. Départements, villes et communes. — Eau potable. TRESOR. Remises de dettes. — Arrêtés portant remise de dettes ou de débets, p. 3166, 3177, 3182, 3190, 3229, 3297. 3360, 3362, 3364, 3365, 3366, 3418, 3466, 3479, 3535, 3557, 3596, 3621, 3662, 3772, 3786, 3793, 3819, 3909, 3940, 3965, 4080, 4165, 4196; (rectif. au J. O. du 24 mars 1946), p. 3365. Restitutions anonymes au Trésor, p. 3494. Situation résumée des opérations du Trésor pendant le mois de décembre 1947, p. 3740. TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL. V. Traitements, soldes, indemnités (Justice). UNIVERSITES. — V. Enseignement supérieur. VALEURS MOBILIÈRES. Ventes en Bourse. — Vérification d’identité. — Tenue du registre. — Cessation. — Arr. 17 avr. 1948, p. 4132. VEGETAUX (protection des). V. Agriculture. — Exportations, importations (règlementation, contingentement). VENTE LIBRE. — V. Commerce et industrie. VETERINAIRES. — V. Traitements, soldes, indemnités (Agriculture). VITICULTURE ET COMMERCE DES VINS Appellations d’origine. — Emploi du qualificatif « contrôlées » ou « réglementées ». — D. 48-707 du 21 avr. 1948, p. 3962. Produit des redevances sur les prix. — Mise à la disposition du comité de propagande. — Arr. 2 avr. 1948, p. 3253. Commission consultative. — Réorganisation. — Nomination des membres. — Arr. 7 avr. 1948, p. 3732. Secrétaire. — Nomination. — Arr. 23 avr. 1948, p. 4179. Marché des vins. — Vins et eaux-de-vie d’Armagnac (campagne 1947-1948). — Homologation d’un règlement. — Arr.
p. 3740. TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL. V. Traitements, soldes, indemnités (Justice). UNIVERSITES. — V. Enseignement supérieur. VALEURS MOBILIÈRES. Ventes en Bourse. — Vérification d’identité. — Tenue du registre. — Cessation. — Arr. 17 avr. 1948, p. 4132. VEGETAUX (protection des). V. Agriculture. — Exportations, importations (règlementation, contingentement). VENTE LIBRE. — V. Commerce et industrie. VETERINAIRES. — V. Traitements, soldes, indemnités (Agriculture). VITICULTURE ET COMMERCE DES VINS Appellations d’origine. — Emploi du qualificatif « contrôlées » ou « réglementées ». — D. 48-707 du 21 avr. 1948, p. 3962. Produit des redevances sur les prix. — Mise à la disposition du comité de propagande. — Arr. 2 avr. 1948, p. 3253. Commission consultative. — Réorganisation. — Nomination des membres. — Arr. 7 avr. 1948, p. 3732. Secrétaire. — Nomination. — Arr. 23 avr. 1948, p. 4179. Marché des vins. — Vins et eaux-de-vie d’Armagnac (campagne 1947-1948). — Homologation d’un règlement. — Arr. 25 mars 1948, p. 3294. Statistique mensuelle des vins. — Février 1948, p. 3264 (rectifié, p. 3773). Mars 1948, p. 4008. VOIES FERREES. — V. Transports et voies de communication. VOIES NAVIGABLES. — V. Transports et voies de communication (navigation interieure). VOIRIE NATIONALE. — V. Transports et voies de communication (routes et chemins). WAGONS-CITERNES. — V. Transports et voies de communication (transports ferroviaires et routiers). WHITE-SPIRIT. — V. Combustibles liquides et dérivés. ZONES DE SERVITUDE. — V. Fortifications. — Postes militaires. TABLE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS, DÉCISIONS publiés au Journal officiel au cours du mois d’Avril 1948. t. L. ACf. Cir ABRÉVIATIONS Lot. 1 ns = Instruction. AV. = Avis. Add = Additif. = Décret. = Arrêté. Déc. Décision Régi. = Règlement Mod = Modificatif. = Circulaire. Com. » Communiqué. Rapp Rapport. Rectif. = Rectificatif. La date indiquée à la suite des documents est celle de la publication au « Journal officiel ». . 2 janvier 1947. D. 40 2904 Etrangers sinistrés. Avances (rectifié 5 avr.), p. 3302. 27 novembre 1947. D. 47-2297 Magistrature coloniale. Recrutement. Modification (rectifié 11 avr.), p. 3618. D. 47-2300 A. E. F. Justice de droit français. Réorganisation (rectifié 11
(routes et chemins). WAGONS-CITERNES. — V. Transports et voies de communication (transports ferroviaires et routiers). WHITE-SPIRIT. — V. Combustibles liquides et dérivés. ZONES DE SERVITUDE. — V. Fortifications. — Postes militaires. TABLE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS, DÉCISIONS publiés au Journal officiel au cours du mois d’Avril 1948. t. L. ACf. Cir ABRÉVIATIONS Lot. 1 ns = Instruction. AV. = Avis. Add = Additif. = Décret. = Arrêté. Déc. Décision Régi. = Règlement Mod = Modificatif. = Circulaire. Com. » Communiqué. Rapp Rapport. Rectif. = Rectificatif. La date indiquée à la suite des documents est celle de la publication au « Journal officiel ». . 2 janvier 1947. D. 40 2904 Etrangers sinistrés. Avances (rectifié 5 avr.), p. 3302. 27 novembre 1947. D. 47-2297 Magistrature coloniale. Recrutement. Modification (rectifié 11 avr.), p. 3618. D. 47-2300 A. E. F. Justice de droit français. Réorganisation (rectifié 11 avr.), p. 3618. 9 décembre 1947. Arr. Centre médico-scolaire. Organisation. Obligation. Communes. Résignation (rectifié 21 avr.), p. 3902. 30 décembre 1947. Arr. Amidon (Morbihan). Locaux insuffisamment occupés. Taxe. Suppression — 3 avr., p. 3262. 1er janvier 1948. Arr. Office interprofessionnel des céréales. Sacherie. Location. — 9 avr., p. 3538. 15 janvier 1948. Arr. Reconstitution agricole. Barèmes. Homologation (rectifié 2 avr.), p. 3202. 16 janvier 1948. D. 48-104 Maisons d’éducation de la Légion d’honneur. Personnel. Frais de nourriture (rectifié 23 avr.), p. 3957. Arr. Certaines communes. Reconstruction. Projets. — 2 avr., p. 3201. 19 janvier 1948. Arr. Importations. Exportations (services). Intérêts moratoires. — 2 avr., p. 3182. 27 janvier 1948. Arr. Certains départements. Taureaux. Monte publique. Réglementation (rectifié 2 avr.), p. 3185. 30 janvier 1948. D. 48-170 Education nationale. Services extérieurs. Concours. Membres des jurys. Indemnités (rectifié 1er avr.), p. 3139. 31 janvier 1948. R. 48-243 Algérie. Importations. Exportations. Droits. Déc. 48-011 Homologation (rectifié 1er avr.), p. 3117. D. 48-248 Algérie, produits pétroliers. Droits de douane. Taxes intérieures. Homologation (rectifié 7 avr.), p. 3418. Arr. Reconstruction. Commissions paritaires. Création (rectifié 8 avr.), p. 3494. 4 février 1948. Arr. Diverses entreprises de presse. Biens. Dévolution (rectifié 7 avr.), p. 3418. Déc. 6e