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J. O. 13 déc, p. 12815. Travaux publics. Services. Création. Autorisation. — L. 29 déc 1936 ......... 1088 Travaux publics. Sous-secrétaire d'État. Attributions. — P. 10 mars 1936, 3. O. 11 mars, p. 2780 — Travaux publics; — V. Chômage, Office national des combustibles liquides, Travaux publics. — V. Traitements et indemnités. TABLÈ ÉTABLIE, PAGES DU BULLETIN Minoterie. — V. Boutique. Mistelles. — V. Contributions indirectes. Vins. Mobilier national. Administration du mobilier national. Acquisition. Décret du 18 novembre 1882, art. 22. Complément. — P.; 7 avril 1936... |. 76 — Personnel ouvrier. Classes. — p. 24 mai 1936, J. O. 27 mai, p. 5501. — V. Traitements et indemnités. Monnaies et médailles. Administration. Caisse des dépenses. Institutions. — P. 29 mars 1936, J. O, 31 mars, p. 3594. — Administration. Emploi de percepteur des agents. Accession. — P. 22 févr. 1936, 3. O. 1er mars; p. 2407. — Administration. Personnel. Statut. — France. Nouvelle tenue en or. Déclaration de l'or. Achats de devises étrangères. Loi du 1er octobre 1936, art. 10 et 13. Application. — A. 6 oct. 1936... 767. — France. Nouvelle tenue en or. Déclaration de l'or. Mesures contre la spéculation;—L. 6 oct. 1936... 759 — Personnel administratif. Recrutement. Loi du 16 avril 1936, art. 78. Application. — D. 19 févr. 1936.... 66 — V. Algérie, Colonies et protectorats. Monuments historiques et sites. Protection. Affichage, Abus. Répression. — D. 8 oct. 1936... 781 R. 863; Application. — C. 16 déc. 1936, 3. O. 25 déc, p. 13346; R. 3. O. 1er janv. 1937, p. 143 Service d'architecture. Organisation. Architectes en chef. Mesures disciplinaires. — D. 12 juin 1936, 3. O. 19 juill., p. 7521. Moulin. Productions. Capacités. Enquêtes. — A. 14 févr. 1936, 3. O. 16 févr., p. 1973. Musées. Musée pédagogique. Rattachement au ministère de l'éducation nationale. Centre national de documentation. Institutions. — P. 6 déc. 1936, 3. O. 8 déc, p. 12636; R. 3. O. 10 déc, p. 12692. Muséum national d'histoire naturelle. Droit d'entrée. — P. 8 avr. 1936, 3. O. 19 avr., p. 4181. Nantissement. — V. Algérie. Nationalité. Naturalisés. Accession à certaines fonctions.
Recrutement. Loi du 16 avril 1936, art. 78. Application. — D. 19 févr. 1936.... 66 — V. Algérie, Colonies et protectorats. Monuments historiques et sites. Protection. Affichage, Abus. Répression. — D. 8 oct. 1936... 781 R. 863; Application. — C. 16 déc. 1936, 3. O. 25 déc, p. 13346; R. 3. O. 1er janv. 1937, p. 143 Service d'architecture. Organisation. Architectes en chef. Mesures disciplinaires. — D. 12 juin 1936, 3. O. 19 juill., p. 7521. Moulin. Productions. Capacités. Enquêtes. — A. 14 févr. 1936, 3. O. 16 févr., p. 1973. Musées. Musée pédagogique. Rattachement au ministère de l'éducation nationale. Centre national de documentation. Institutions. — P. 6 déc. 1936, 3. O. 8 déc, p. 12636; R. 3. O. 10 déc, p. 12692. Muséum national d'histoire naturelle. Droit d'entrée. — P. 8 avr. 1936, 3. O. 19 avr., p. 4181. Nantissement. — V. Algérie. Nationalité. Naturalisés. Accession à certaines fonctions. Naturalisés ayant accompli les obligations militaires du service actif. — L. 28 août 1936... 664 PAGES OU BULLETINS. Navigation aérienne. — V. Aéro-Navale Navigation intérieure. Affrètement. Règlement du 15 août 1936... 620 — Bateaux. Trains de bois. Raffinage du pétrole. Divers. 1936... 134 — Bateaux immatriculés de construction française. L'Amiral 1936... 3. O. 11 sept. p. 130122. — Chômage sur les voies navigables en 1936. — A. 16 mai 1936, J. O. 19 avr., p. 4184. — Frets. Commission régionale des frets. Institution. Première région économique. — A. 26 août 1936... 26 août; p. 96332 — Voir. Voies navigables. Règlementaire. Eclusage. — D. 15 août 1936... 62 — Voir. Contributions indirectes. Ministère-ministre (Travaux publics). Navigation maritime. Compagnies subventionnées. Contrôle de l'État. — Bateau de capitaine au long cours. Candidats. Conditions de navigation. — D. 7. mars 1936, 3. O. 11 mars, p. 2781. — Ligne France-Algérie-Tunisie. Paquebots. Copropriété. — L. 4 avr. 1936... 231 — Services entre la France, l'Algérie et la Tunisie. Charters-parties. Paquebot Ville d'Oran. Financement. — A. 4 avr. 1936... 229 — Voir. Marine marchande. Navire. Bateaux et établissements flottants: Source d'énergie à bord. Service. Réglementation. Décret du 17 avril 1934. Modification. Complément. — A. 15 oct.
1936... 3. O. 11 sept. p. 130122. — Chômage sur les voies navigables en 1936. — A. 16 mai 1936, J. O. 19 avr., p. 4184. — Frets. Commission régionale des frets. Institution. Première région économique. — A. 26 août 1936... 26 août; p. 96332 — Voir. Voies navigables. Règlementaire. Eclusage. — D. 15 août 1936... 62 — Voir. Contributions indirectes. Ministère-ministre (Travaux publics). Navigation maritime. Compagnies subventionnées. Contrôle de l'État. — Bateau de capitaine au long cours. Candidats. Conditions de navigation. — D. 7. mars 1936, 3. O. 11 mars, p. 2781. — Ligne France-Algérie-Tunisie. Paquebots. Copropriété. — L. 4 avr. 1936... 231 — Services entre la France, l'Algérie et la Tunisie. Charters-parties. Paquebot Ville d'Oran. Financement. — A. 4 avr. 1936... 229 — Voir. Marine marchande. Navire. Bateaux et établissements flottants: Source d'énergie à bord. Service. Réglementation. Décret du 17 avril 1934. Modification. Complément. — A. 15 oct. 1936... 468 — Chaudières, réservoirs. Épreuves, Décret du 17 avril 1934 (B. L. D. 1934, p. 251). Arrêté royal belge du 17 janvier 1931. Equivalence. — A. 3 sept. 1936, p. 6 sept. P-955. — Ravitaillement de grandes pêches. Marques extérieures d'identité. — D. 16 juin 1936... 404 — Voir. Colonies et protectorats. Douanes, Navigation intérieure, Port maritime. Notaire. Fonctions. Accession; Stage. Durée. — L. 21 août 1936... 618 — Honoraires. Tarif. Fixation. — D. 14 juin 1936... 381 — Voir. Algérie, Colonies et protectorats. Obligataires. — Voir. Algérie. Obligations. Débiteurs malheureux et de bonne foi. Délai. — L. 25 mars 1936... 196 — Voir. Algérie, Colonies et protectorats (Dispositions générales). Paiement. Observatoire astronomique. Personnel. Statut. — D. 31 juill. 1936, 3. O. 5 août, p. 8355; R. 3. O., 3 oct.; p. 10436. Observatoires. — Voir. Chambres et comités consultatifs. Octroi; Octroi de Paris. Droits. Modification. — 2 D. 15 mai 1936, 3.O. 16 mai, p. 5100. Octroi de mer. — Voir. Colonies et protectorats. Œuvre de bienfaisance. — Voir. Secours publics. Office des biens et intérêts privés. Emploi de directeur adjoint. Suppression. Emploi de secrétaire général. Création. — D. 28 nov. 1936, 3. O. 5 déc, p, 12550.
Colonies et protectorats. Douanes, Navigation intérieure, Port maritime. Notaire. Fonctions. Accession; Stage. Durée. — L. 21 août 1936... 618 — Honoraires. Tarif. Fixation. — D. 14 juin 1936... 381 — Voir. Algérie, Colonies et protectorats. Obligataires. — Voir. Algérie. Obligations. Débiteurs malheureux et de bonne foi. Délai. — L. 25 mars 1936... 196 — Voir. Algérie, Colonies et protectorats (Dispositions générales). Paiement. Observatoire astronomique. Personnel. Statut. — D. 31 juill. 1936, 3. O. 5 août, p. 8355; R. 3. O., 3 oct.; p. 10436. Observatoires. — Voir. Chambres et comités consultatifs. Octroi; Octroi de Paris. Droits. Modification. — 2 D. 15 mai 1936, 3.O. 16 mai, p. 5100. Octroi de mer. — Voir. Colonies et protectorats. Œuvre de bienfaisance. — Voir. Secours publics. Office des biens et intérêts privés. Emploi de directeur adjoint. Suppression. Emploi de secrétaire général. Création. — D. 28 nov. 1936, 3. O. 5 déc, p, 12550. — Voir. Traitements et indemnités. Office national de l'azote. Comptabilité. Règlement. — D. 30 juill. 1936, J. O. 4 août, p. 8252; R. 3. O. 5 août, p. 8358. Office national des combustibles liquides. Rattachement au sous-secrétariat d'Etat du ministère des travaux publics. — D. 25 juin 1936, 3. O. 26 juin, p. 6704. Office national Interprofessionnel du blé. — Voir. Algérie, Alsace, et Lorraine, Blé, traitements et indemnités. Office national météorologique. Etablissement spécial. Constitution. — D. 2 avr. 1936, 3. O. 8 avr., p. 3904. — Personnel scientifique et technique. Commission d'avancement. Composition. — A. 19 août 1936, 3. O. 27 août, p. 9198. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Office national et offices départementaux. Conseil d'administration. Décret du 8 août 1935, art. 50. Modification. D. 21 mars 1936 185 — Offices départementaux. Agents, Indemnité de déménagement. D. 10 août 1936, 3. O. 13 août, p. 8719 — Offices départementaux. Agents spéciaux. Régisseurs. Avances. A. 18 mai 1936, 3. O. 21 mai, p. 5343 — Offices départementaux, Emplois de secrétaire général et de secrétaire adjoint. Décret du 17 février 1930, art. 3 (3. O. 25 février). Modification, — D. 29 oct.
26 juin, p. 6704. Office national Interprofessionnel du blé. — Voir. Algérie, Alsace, et Lorraine, Blé, traitements et indemnités. Office national météorologique. Etablissement spécial. Constitution. — D. 2 avr. 1936, 3. O. 8 avr., p. 3904. — Personnel scientifique et technique. Commission d'avancement. Composition. — A. 19 août 1936, 3. O. 27 août, p. 9198. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Office national et offices départementaux. Conseil d'administration. Décret du 8 août 1935, art. 50. Modification. D. 21 mars 1936 185 — Offices départementaux. Agents, Indemnité de déménagement. D. 10 août 1936, 3. O. 13 août, p. 8719 — Offices départementaux. Agents spéciaux. Régisseurs. Avances. A. 18 mai 1936, 3. O. 21 mai, p. 5343 — Offices départementaux, Emplois de secrétaire général et de secrétaire adjoint. Décret du 17 février 1930, art. 3 (3. O. 25 février). Modification, — D. 29 oct. 1936, 3. O. 11 nov., p. 11740. PAOES DU BULLETIN — Offices départementaux. Nouveaux membres. Entrée en fonctions. A. 19 mai 1936, 3. O. 21 mai, p. 5342. — D. 27. juill. 1936, 3. O. 30 juill., p. 8087. — Offices départementaux. Représentants des pupilles de la nation. Nombre. A. 12 août 1936, 3. O. 14 août, p. 8772. — Personnel administratif. Classes et traitements, Indemnités. Travaux supplémentaires. D. 22 mai 1936, 3. O. 24 mai, p. 5437 et 5458. — Personnel administratif. Statut. D. 6 mai 1936, 3. O. 12 mai, p. 4929; R.J. 3. O. 14 mai, p. 4997. — Traitements et indemnités. Office national de la navigation. Organisation. Régime financier et administratif. D. 3 nov. 1936, 3. O. 18 nov., p. 11945. Office national de la recherche scientifique et des inventions. Comités techniques. D. 16 juin 1936, 4. O. Office national du tourisme, — Traitements et indemnités. Office scientifique et technique des pêches maritimes. — Pêche maritime. Offices agricoles. — Suppression. P. 26 févr. 1936. Art. 5: Modification. — D. 9 juill. 1936. Offices publics. Budget. Exécution. Conditions. D. 7 juill. 1936, Officiers ministériels. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Olivier, — Agriculture. Opéra-Comique. — Théâtre national
12 août 1936, 3. O. 14 août, p. 8772. — Personnel administratif. Classes et traitements, Indemnités. Travaux supplémentaires. D. 22 mai 1936, 3. O. 24 mai, p. 5437 et 5458. — Personnel administratif. Statut. D. 6 mai 1936, 3. O. 12 mai, p. 4929; R.J. 3. O. 14 mai, p. 4997. — Traitements et indemnités. Office national de la navigation. Organisation. Régime financier et administratif. D. 3 nov. 1936, 3. O. 18 nov., p. 11945. Office national de la recherche scientifique et des inventions. Comités techniques. D. 16 juin 1936, 4. O. Office national du tourisme, — Traitements et indemnités. Office scientifique et technique des pêches maritimes. — Pêche maritime. Offices agricoles. — Suppression. P. 26 févr. 1936. Art. 5: Modification. — D. 9 juill. 1936. Offices publics. Budget. Exécution. Conditions. D. 7 juill. 1936, Officiers ministériels. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Olivier, — Agriculture. Opéra-Comique. — Théâtre national de l'Opéra-Comique. Or. Déclaration. Cession à la Banque de France. Délais. Prorogation. L. 15 déc. 1936 p. 1003 — Prélèvement exceptionnel. Quantités d'or. Déclaration. — L. 1er oct. 1936, art. 11 p. 759-760; Application. — D. 23 oct. 1936 p. 833 — D. 12 nov. 1936, 3. O. 13 nov., p. 11763. — D. 9 déc. 1936, 3. O. 10 déc., p. 12692. — Rapatriement de l'étranger, Souscription aux obligations du Trésor 3,50 pour 100. Amnistie. — L. 31 déc. 1936, art. 55 p. 1097-1105 — Sorties d'or, Prohibition. P. 28 sept. 1936. — Algérie (Monnaie), Monnaies et médailles. Ordres civils et militaires. Croix du combattant volontaire. Attribution. Conditions. D. 16 févr. 1936, 3. O. 13 févr., p. 1868. D 18 nov 1936, 3. O. 21 nov., p. 12078. — Croix du combattant volontaire. Institution. Engagés de la Guerre de 1870-1871. — L. 2 avril 1936 p. 230 Application. — D. et R. 10 avr. 1936, 3. O. 18 avr., p. 4150. — Légion d'honneur. Attribution aux magistrats. — Dispositions abrogées. D. 28 juin 1936 p. 402 — Légion d'honneur, Contingent exceptionnel. Ministre de l'air. — D. 10 août 1936, 3. O. 11 août, p. 8654. — Légion d'honneur. Croix.
p. 11763. — D. 9 déc. 1936, 3. O. 10 déc., p. 12692. — Rapatriement de l'étranger, Souscription aux obligations du Trésor 3,50 pour 100. Amnistie. — L. 31 déc. 1936, art. 55 p. 1097-1105 — Sorties d'or, Prohibition. P. 28 sept. 1936. — Algérie (Monnaie), Monnaies et médailles. Ordres civils et militaires. Croix du combattant volontaire. Attribution. Conditions. D. 16 févr. 1936, 3. O. 13 févr., p. 1868. D 18 nov 1936, 3. O. 21 nov., p. 12078. — Croix du combattant volontaire. Institution. Engagés de la Guerre de 1870-1871. — L. 2 avril 1936 p. 230 Application. — D. et R. 10 avr. 1936, 3. O. 18 avr., p. 4150. — Légion d'honneur. Attribution aux magistrats. — Dispositions abrogées. D. 28 juin 1936 p. 402 — Légion d'honneur, Contingent exceptionnel. Ministre de l'air. — D. 10 août 1936, 3. O. 11 août, p. 8654. — Légion d'honneur. Croix. Contingent spécial. Tricentenaire de l'entrée de Colbert à la France. — L. 3 déc. 1936 p. 1140 — Légion d'honneur. Croix. Nouveau contingent. Ministre de l'air. Combattant volontaire de la guerre. — L. 20 mars 1936 p. 202 — Légion d'honneur. Croix de grande croix avec étoiles. Contingent annuel. Augmentation, Loi du 13 juillet 1923, art. 4. Modification. — L. 28 déc 1936 p. 1087 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingent. Fixation. Personnel de l'armée de mer n'appartenant pas à l'armée active. L. 31 déc 1936 p. 1136 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingents. Modification; Ministre de la guerre. — L. 16 juill. 1936 p. 456 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingents nouveaux, Marine de l'air. Active et réserves. — L. 10 mars 1936 p. 105 Loi du 11 mars 1936, art. 2. Application. — D. 26 mars 1936 p. 212 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Militaires n'appartenant pas à l'armée active. Contingent exceptionnel. — L. 3 août 1936 p. 505 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Traitements. Echéances. — L. 31 déc. 1936, art. 30 p. 1097-1101 — Légion d'honneur. Nominations et promotions exceptionnelles, Exposition de Bruxelles. Foires internationales. — L. 24 févr. 1936 p. 74 — Médaille coloniale avec
Loi du 13 juillet 1923, art. 4. Modification. — L. 28 déc 1936 p. 1087 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingent. Fixation. Personnel de l'armée de mer n'appartenant pas à l'armée active. L. 31 déc 1936 p. 1136 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingents. Modification; Ministre de la guerre. — L. 16 juill. 1936 p. 456 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingents nouveaux, Marine de l'air. Active et réserves. — L. 10 mars 1936 p. 105 Loi du 11 mars 1936, art. 2. Application. — D. 26 mars 1936 p. 212 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Militaires n'appartenant pas à l'armée active. Contingent exceptionnel. — L. 3 août 1936 p. 505 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Traitements. Echéances. — L. 31 déc. 1936, art. 30 p. 1097-1101 — Légion d'honneur. Nominations et promotions exceptionnelles, Exposition de Bruxelles. Foires internationales. — L. 24 févr. 1936 p. 74 — Médaille coloniale avec agrafe (Côte des Somalis. Attribution. — D. 12 nov. 1936, 3. O. 22 nov., p. 12129. — Médaille coloniale avec agrafe Indochine. Attribution. — D. 18 mars 1936, 3. O. 2 avr., p. 3686. — Médaille coloniale avec agrafes. Sahara et Afrique occidentale. Attribution. — P. 9 avr. 1936, 3. O. 29 avr., p. 4491. — Médaille des évadés. Loi du 20 août 1926. Complément. — L. 20 avr. 1936 p. 274 D. 11 déc 1936, 3. O. 12 déc, p. 12448. — Médaille des prisonniers, civils déportés et otages de la grande guerre: institution. — L. 14 mars 1936 p. 119 Application. — D. 25 août 1936 p. 626 — Médaille du mérite social. Institution. — P. 25 oct. 1936, 3. O. 28 oct., p. 11227. Caractéristiques. — A. 16 nov. 1936, 3. O. 17 nov., p. 11915. — Médaille de la reconnaissance française. Acte de candidature. Délais. Prorogation. — P. 28 déc. 1936 p. 1096 Orge. — Blé. Ouvrages de fortification. — Marine militaire. Palais nationaux. Personnel de la conservation. Statut. Cadres. — P. 19 sept. 1936, 3. O. 26 sept., p. 10179. Palestine. — Traité international. Papiers. Industrie. Protection. — L. 16 avr. 1936 p. 255 Parachutiste.
O. 29 avr., p. 4491. — Médaille des évadés. Loi du 20 août 1926. Complément. — L. 20 avr. 1936 p. 274 D. 11 déc 1936, 3. O. 12 déc, p. 12448. — Médaille des prisonniers, civils déportés et otages de la grande guerre: institution. — L. 14 mars 1936 p. 119 Application. — D. 25 août 1936 p. 626 — Médaille du mérite social. Institution. — P. 25 oct. 1936, 3. O. 28 oct., p. 11227. Caractéristiques. — A. 16 nov. 1936, 3. O. 17 nov., p. 11915. — Médaille de la reconnaissance française. Acte de candidature. Délais. Prorogation. — P. 28 déc. 1936 p. 1096 Orge. — Blé. Ouvrages de fortification. — Marine militaire. Palais nationaux. Personnel de la conservation. Statut. Cadres. — P. 19 sept. 1936, 3. O. 26 sept., p. 10179. Palestine. — Traité international. Papiers. Industrie. Protection. — L. 16 avr. 1936 p. 255 Parachutiste. — Air. Pari mutuel, — Secours publics. Passages à niveau; — Chemins de fer et tramways. Passeport. Formule gratuite pour militaires et indigents. Institution. — P. 12 avr. 1936 p. 292 — Visa. Tarif de réciprocité. — P. 21 sept. 1936, 3. O. 10 oct., p. 10674. — V. Algérie. Patente. Commerces, Industries et professions assujettis. Nomenclature. Nomenclature Tableaux additionnels. — P, 20 août 1936. 646 Ri 705 — •V. Colonies et protectorats. Paiement. Commerçants. Industriels. Artisans. Paysans. — L. 21 août 1936. 619 Prorogation. — L. 24 déc 1936 1085 — Débiteur gêné: Délais. Pouvoirs du juge. Art. 1244, 2, c. civ. Modifications. — L. 20 août 1936, art. 1. 618 — Producteurs agricoles. Paysans, — L. 20 août 1936. 618 — V. Algérie, Alsace et Lorraine. Paiements commerciaux. — V. Traité international 76— TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Pêche. — V. Ministère-ministre (Agriculture). Pêche côtière. — V. Algérie. Pêche fluviale: Cours d'eau réservés. Reproduction du saumon. Loi du 15 avril 1829, art. 5. Complément. —L. 31 déc, 1936, art. 110. 1097-1111 — V. Alsace et Lorraine. Pêche maritime. Comité des grandes pêches maritimes. Institution. — D. 14 janv. 1936. 17 — Coquilles. Provenance étrangère. Eaux françaises. Immersion, interdiction.
Patente. Commerces, Industries et professions assujettis. Nomenclature. Nomenclature Tableaux additionnels. — P, 20 août 1936. 646 Ri 705 — •V. Colonies et protectorats. Paiement. Commerçants. Industriels. Artisans. Paysans. — L. 21 août 1936. 619 Prorogation. — L. 24 déc 1936 1085 — Débiteur gêné: Délais. Pouvoirs du juge. Art. 1244, 2, c. civ. Modifications. — L. 20 août 1936, art. 1. 618 — Producteurs agricoles. Paysans, — L. 20 août 1936. 618 — V. Algérie, Alsace et Lorraine. Paiements commerciaux. — V. Traité international 76— TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Pêche. — V. Ministère-ministre (Agriculture). Pêche côtière. — V. Algérie. Pêche fluviale: Cours d'eau réservés. Reproduction du saumon. Loi du 15 avril 1829, art. 5. Complément. —L. 31 déc, 1936, art. 110. 1097-1111 — V. Alsace et Lorraine. Pêche maritime. Comité des grandes pêches maritimes. Institution. — D. 14 janv. 1936. 17 — Coquilles. Provenance étrangère. Eaux françaises. Immersion, interdiction. Dérogations. — P. 28 mars 1936, 3. O. 31 mars, p. 3598. — Coquilles Saint Jacques. Pêche. Vente. Transport: Réglementation. Décret du 2 février 1934 (3. O. 6 février). Modification. — D. 31 mars 1936 et A. 1er avr. 1936, 3. O. 3 avr., p. 3755; R. J. O. 5 avr., p. 3826. — Droits. Restriction. Porteur de rôle d'équipage pour navigation de plaisance ou de permis de circulation. — L. 10 mars 1936 104 — Encouragements. — P. 24 avr. 1936. 280 — Office scientifique et technique des pêches maritimes. Personnel. Membres du conseil d'administration. Missions. Règlement. — D. 30 juin 1936, 3. O. 3 juill., p. 6975. — Office scientifique et technique des pêches maritimes. Personnel. Statut. — D. 4 juin 1936, 3. O. 7 juin, p. 6068. — Pêche au feu. Réglementation. Direction d'inscription maritime de Marseille. — D. 30 avr. 1936, 3. O. 2 mai, p. 4584. — V. Algérie, Colonies et protectorats, Traitements et indemnités. Pensions. Avances sur pensions. Réglementation. Décret du 15 novembre 1917. Modification. — D. 4 juin 1936, 437 — Caisse des pensions. Fonctionnement. Commission d'étude. Création. Composition. — A. 7 juill. 1936, 3. O. 8 juill., p. 7099. — Pensions d'ancienneté.
avr., p. 3826. — Droits. Restriction. Porteur de rôle d'équipage pour navigation de plaisance ou de permis de circulation. — L. 10 mars 1936 104 — Encouragements. — P. 24 avr. 1936. 280 — Office scientifique et technique des pêches maritimes. Personnel. Membres du conseil d'administration. Missions. Règlement. — D. 30 juin 1936, 3. O. 3 juill., p. 6975. — Office scientifique et technique des pêches maritimes. Personnel. Statut. — D. 4 juin 1936, 3. O. 7 juin, p. 6068. — Pêche au feu. Réglementation. Direction d'inscription maritime de Marseille. — D. 30 avr. 1936, 3. O. 2 mai, p. 4584. — V. Algérie, Colonies et protectorats, Traitements et indemnités. Pensions. Avances sur pensions. Réglementation. Décret du 15 novembre 1917. Modification. — D. 4 juin 1936, 437 — Caisse des pensions. Fonctionnement. Commission d'étude. Création. Composition. — A. 7 juill. 1936, 3. O. 8 juill., p. 7099. — Pensions d'ancienneté. Caisse des pensions d'ancienneté. Mise en œuvre/Ajournement. —L. 31 déc 1936, art. 67 1097-1106 — Pensions civiles. Caisse générale de garantie. Personnel. Pensions. Liquidation. — P. 29 nov. 1936, 3, O. 1er déc., p. 12389. — Pensions civiles. Cantonniers. Rente viagère. Maximum. Fixation. — P. 13 mars 1936. 3. O. 31 mars, p. 3597. — Pensions civiles. Fonctionnaires. Mise à la retraite. Mariage antérieure — L. 31 déc. 1936, art. 60. 1097-1105 — Pensions civiles. Ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Demandes de pension. Examen. — D. 14 mars 1936, 120 — Pensions civiles. Ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Mise à la retraite anticipée. Décret-loi du 30 octobre 1935. Ratification. — L. 10 sept. 1936 719 — Pensions civiles. Ouvriers des établissements militaires. Agents de maîtrise. Indemnité. Retenue. — D. 19 avr. 1936, 3. O. 30 avr. 1936, p. 4517. — Pensions civiles. Personnel de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école supérieure des mines et de l'école supérieure des mines de Saint-Etienne. Loi du 14 avril 1924 (B. L. D. 1924, p. 272). Application. — P. 15 sept. 1936, 3. O. 20 sept., p. 9964. — Pensions civiles. Retenue. Application à l'indemnité spéciale attribuée aux personnels des