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atteinte de la part des Assemblées qui viendraient après l'Assemblée actuelle. M. de Jouvenel dit que c'est avec un profond étonnement qu'il a entendu dire que ses amis et lui ne faisaient pas de concessions. Comment ! des hommes qui ont servi toute leur vie les idées monarchiques en viennent à proposer d'établir pour dix ans la présidence de la république, et on ose dire qu'ils ne font pas de concessions ! Ils proposent de la garantir contre toute attaque, et on trouve que ces concessions ne sont pas suffisantes ! M. Le Royer est convaincu que ses collègues font en réalité des concessions, mais à qui ? À la nécessité ! car ils ont vainement essayé de faire la monarchie, et ils ne peuvent rien faire d'autre que ce qu'ils proposent. L'orateur ne conteste pas que le pays ait confiance dans le maréchal de Mac-Mahon, mais le pays veut aussi du droit de vie. Que les conservateurs disent un mot, et la république conservatrice sera proclamée. La France leur sera reconnaissante de leur patriotisme. Ils seront les tories du nouveau gouvernement, et ils l'organiseront selon leur croyance. M. Savary voudrait ramener le débat sur le terrain posé par M. Lefèvre-Pontalis. Il rappelle qu'hier MM. Casimir Périer et Wolowski ont formellement déclaré qu'ils adhéreraient à l'idée d'une garantie résultant de l'impossibilité d'attaquer ou de chercher à changer le gouvernement actuel. Cette garantie, M. Lefèvre-Pontalis la propose pour suivre ses collègues sur le terrain des transactions qu'ils ont ouvert. Les membres de la commission qui représentent les auteurs de la proposition y adhèrent. L'orateur est étonné que la transaction acceptée soit écartée. Il n'a pas compris la distinction entre la garantie pour la personne du président et la garantie pour la république. Ce que le texte de M. Lefèvre-Pontalis propose de garantir, ce sont les droits consacrés par la présente loi, c'est-à-dire la présidence de la république pour dix ans. Il ne peut y avoir à ce sujet ni doute ni contestation. On ne pourra pas demander la monarchie on ne pourra pas demander la modification des institutions existantes. Que veulent
Lefèvre-Pontalis. Il rappelle qu'hier MM. Casimir Périer et Wolowski ont formellement déclaré qu'ils adhéreraient à l'idée d'une garantie résultant de l'impossibilité d'attaquer ou de chercher à changer le gouvernement actuel. Cette garantie, M. Lefèvre-Pontalis la propose pour suivre ses collègues sur le terrain des transactions qu'ils ont ouvert. Les membres de la commission qui représentent les auteurs de la proposition y adhèrent. L'orateur est étonné que la transaction acceptée soit écartée. Il n'a pas compris la distinction entre la garantie pour la personne du président et la garantie pour la république. Ce que le texte de M. Lefèvre-Pontalis propose de garantir, ce sont les droits consacrés par la présente loi, c'est-à-dire la présidence de la république pour dix ans. Il ne peut y avoir à ce sujet ni doute ni contestation. On ne pourra pas demander la monarchie on ne pourra pas demander la modification des institutions existantes. Que veulent de plus les adversaires du projet ? M. Casimir Périer avait dit qu'on ne soit plus d'accord en apparence que dans le fond. Que vaut-on protéger ? Sent-ce les pouvoirs exécutifs ou la forme républicaine ? M. Léon Say dit que plusieurs propositions de conciliation ont été faites. En ce qui le concerne, il ne serait pas partisan du système de M. Lefèvre-Pontalis et ne voudrait pas réclamer à titre de garantie un projet de loi exclusivement dirigé contre la présidence royaliste et impérialiste. Mais un autre terrain vient d'être ouvert par M. Wolowski ; on a dit : faites une prorogation de pouvoirs qui ne dépasse pas la Chambre actuelle. M. Wolowski fait observer que cette prorogation telle qu'il la comprend, dépasserait la durée de l'Assemblée actuelle. Seulement, elle serait une mesure simplement législative qui subsisterait si la Chambre future ne la révoquait point, mais qui ne s'imposerait pas obligatoirement à la loyauté. Il croit que là est la solution véritable : qu'il vaut mieux que la question soit vidée que des le début il avait entendu la lier au vote des lois constitutionnelles ! En lui donnant jusqu'à ce vote le caractère d'une mesure simplement législative, c'est ce
qui le concerne, il ne serait pas partisan du système de M. Lefèvre-Pontalis et ne voudrait pas réclamer à titre de garantie un projet de loi exclusivement dirigé contre la présidence royaliste et impérialiste. Mais un autre terrain vient d'être ouvert par M. Wolowski ; on a dit : faites une prorogation de pouvoirs qui ne dépasse pas la Chambre actuelle. M. Wolowski fait observer que cette prorogation telle qu'il la comprend, dépasserait la durée de l'Assemblée actuelle. Seulement, elle serait une mesure simplement législative qui subsisterait si la Chambre future ne la révoquait point, mais qui ne s'imposerait pas obligatoirement à la loyauté. Il croit que là est la solution véritable : qu'il vaut mieux que la question soit vidée que des le début il avait entendu la lier au vote des lois constitutionnelles ! En lui donnant jusqu'à ce vote le caractère d'une mesure simplement législative, c'est ce qu'il fait. M. Delsol dit que c'est de la part de ses amis une grande concession que de renoncer à la proclamation de la république dans la loi. M. Delsol voudrait s'expliquer sur les divers projets de transaction proposés. Il croit qu'il convient d'écarter celui de M. Casimir Périer, puisque sept des commissaires le repoussent. De l'autre côté, on ne paraît pas vouloir davantage de la proposition Lefèvre-Pontalis. Reste la proposition Wolowski, que l'orateur croit de mûri à permettre d'atteindre le but proposé. M. Lambert de Sainte-Croix dit qu'il ne conçoit pas bien les objections que l'on fait à la proposition Changarnier. On demande ce que ce régime établit ? Ce n'est pas la monarchie ce n'est pas davantage la dictature, puisqu'il suppose la loi surnaturelle, et ensuite les lois organiques qui établiront un régime constitutionnel avec deux Chambres. Est-ce la république ? Plus, si on veut l'entendre sous une forme doctrinale et absolue : mais c'est la république pour dix ans ou plutôt la présidence de la république consentie par les conservateurs, in fine persona. La séance est suspendue à trois heures et demie et reprise à quatre heures. Un long débat s'engage entre MM. Bethmont, Bocher, Chéprin, de
sept des commissaires le repoussent. De l'autre côté, on ne paraît pas vouloir davantage de la proposition Lefèvre-Pontalis. Reste la proposition Wolowski, que l'orateur croit de mûri à permettre d'atteindre le but proposé. M. Lambert de Sainte-Croix dit qu'il ne conçoit pas bien les objections que l'on fait à la proposition Changarnier. On demande ce que ce régime établit ? Ce n'est pas la monarchie ce n'est pas davantage la dictature, puisqu'il suppose la loi surnaturelle, et ensuite les lois organiques qui établiront un régime constitutionnel avec deux Chambres. Est-ce la république ? Plus, si on veut l'entendre sous une forme doctrinale et absolue : mais c'est la république pour dix ans ou plutôt la présidence de la république consentie par les conservateurs, in fine persona. La séance est suspendue à trois heures et demie et reprise à quatre heures. Un long débat s'engage entre MM. Bethmont, Bocher, Chéprin, de Jouvenel, Depeyre, Avigdsky, Savary, Le Royer, Lambert de Sainte-Croix et le président, sur la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'entendre M. le maréchal de Mac-Mahon. La commission décide, à la majorité de neuf voix, que son président sera chargé de prier M. le maréchal de Mac-Mahon de vouloir bien la recevoir au palais de la présidence. On reprend ensuite la discussion. M. Delsol dit que, dans le désir de conciliation qui l'anime, ainsi que ses collègues, il a cru devoir insister avant la suspension de la séance, sur la transaction proposée par M. Wolowski. En y réfléchissant, il est disposé à y adhérer d'une manière complète. En effet, que la loi qui proroguerait les pouvoirs du maréchal soit une mesure simplement législative ou une mesure constitutionnelle, il importe assez peu, car en réalité on n'aura créé de sérieuses garanties que lorsque, par le vote des lois constitutionnelles, on aura institué deux Chambres et donné au président le droit de dissolution. En attendant le vote de ces lois, que l'on voie la prorogation à titre de mesure législative, le pays y trouvera un gage de sécurité. Lors du vote des lois constitutionnelles, on donnera au pouvoir du maréchal le
bien la recevoir au palais de la présidence. On reprend ensuite la discussion. M. Delsol dit que, dans le désir de conciliation qui l'anime, ainsi que ses collègues, il a cru devoir insister avant la suspension de la séance, sur la transaction proposée par M. Wolowski. En y réfléchissant, il est disposé à y adhérer d'une manière complète. En effet, que la loi qui proroguerait les pouvoirs du maréchal soit une mesure simplement législative ou une mesure constitutionnelle, il importe assez peu, car en réalité on n'aura créé de sérieuses garanties que lorsque, par le vote des lois constitutionnelles, on aura institué deux Chambres et donné au président le droit de dissolution. En attendant le vote de ces lois, que l'on voie la prorogation à titre de mesure législative, le pays y trouvera un gage de sécurité. Lors du vote des lois constitutionnelles, on donnera au pouvoir du maréchal le même caractère qu'à ces lois. L'orateur accepte d'autant mieux cette transaction que, désirant autant que qui que ce soit le vote des lois constitutionnelles, il est heureux de s'arrêter à une formule qui sera pour la Chambre une puissante excitation à les voter dans le plus bref délai possible. MM. Depeyre, Lefèvre-Pontalis, Bocher, Savary, Lambert de Sainte-Croix, et de Jouvenel adhèrent à cette proposition. M. Wolowski dit qu'il n'avait pas fait la proposition d'une manière formelle, et qu'elle présenterait de graves inconvénients. Le point de vue dont se préoccupe l'orateur est celui des élections prochaines. Il ne faut pas que les élections se fassent sur le terrain de la république, car ce serait donner au parti radical une force dangereuse. C'est dans ce but que M. Wolowski aurait été heureux de l'adoption, d'une proposition analogue à celle de M. Lefèvre-Pontalis, et qui eût protégé la république contre toute attaque. Dans l'état actuel, il préfère se rallier à l'amendement de M. Casimir Périer. M. Savary déclare qu'il tient à constater qu'à deux reprises les membres de l'opposition ont ouvert la voie à une transaction que ses collègues et lui l'ont immédiatement acceptée et qu'elle a été retirée aussitôt qu'elle a obtenu
Depeyre, Lefèvre-Pontalis, Bocher, Savary, Lambert de Sainte-Croix, et de Jouvenel adhèrent à cette proposition. M. Wolowski dit qu'il n'avait pas fait la proposition d'une manière formelle, et qu'elle présenterait de graves inconvénients. Le point de vue dont se préoccupe l'orateur est celui des élections prochaines. Il ne faut pas que les élections se fassent sur le terrain de la république, car ce serait donner au parti radical une force dangereuse. C'est dans ce but que M. Wolowski aurait été heureux de l'adoption, d'une proposition analogue à celle de M. Lefèvre-Pontalis, et qui eût protégé la république contre toute attaque. Dans l'état actuel, il préfère se rallier à l'amendement de M. Casimir Périer. M. Savary déclare qu'il tient à constater qu'à deux reprises les membres de l'opposition ont ouvert la voie à une transaction que ses collègues et lui l'ont immédiatement acceptée et qu'elle a été retirée aussitôt qu'elle a obtenu leur adhésion. MM. Lambert de Sainte-Croix, Delsol et Le Royer demandent que la proposition qui vient d'être faite soit soumise au vote. M. Casimir Périer déclare, qu'il est bien entendu que, conformément aux usages des commissions, on peut toujours reprendre une proposition écartée. La proposition de M. Delsol est mise aux voix dans la forme suivante : « Ajouter au texte de la proposition un paragraphe ainsi conçu : « L'article 4 de la présente loi prendra le caractère de disposition constitutionnelle lorsqu'à la suite du vote des lois organiques il en sera devenu une portion intégrante ! » Cette proposition est rejetée par 8 voix contre 7. Ont voté pour MM. Delsol, Despeyré, Bocher, de Jouvenel, Lambert de Sainte-Croix, Savary et Lefèvre Pontalis. Ont voté contre MM. de Rémusat, Léon Say, Bethmont, Wolowski, Chéprin, Le Royer, Laboulaye et Casimir Périer. Un échange d'observations a eu lieu entre les membres de la majorité sur la question de savoir s'il convient de continuer le débat ou d'entendre les auteurs d'amendements. M. Laboulaye fait remarquer que le temps presse et qu'on pourra toujours, suivant l'usage des commissions, entendre les auteurs d'amendements, après avoir pris une résolution de principe. Il propose de passer
aux voix dans la forme suivante : « Ajouter au texte de la proposition un paragraphe ainsi conçu : « L'article 4 de la présente loi prendra le caractère de disposition constitutionnelle lorsqu'à la suite du vote des lois organiques il en sera devenu une portion intégrante ! » Cette proposition est rejetée par 8 voix contre 7. Ont voté pour MM. Delsol, Despeyré, Bocher, de Jouvenel, Lambert de Sainte-Croix, Savary et Lefèvre Pontalis. Ont voté contre MM. de Rémusat, Léon Say, Bethmont, Wolowski, Chéprin, Le Royer, Laboulaye et Casimir Périer. Un échange d'observations a eu lieu entre les membres de la majorité sur la question de savoir s'il convient de continuer le débat ou d'entendre les auteurs d'amendements. M. Laboulaye fait remarquer que le temps presse et qu'on pourra toujours, suivant l'usage des commissions, entendre les auteurs d'amendements, après avoir pris une résolution de principe. Il propose de passer au vote sur la proposition de M. Casimir Périer, qui est ainsi conçue : « Art. 1er. Quelles que soient les formes que prescriront, pour l'élection du président de la république, les lois organiques dont l'Assemblée nationale a décrété l'examen, le maréchal de Mac-Mahon, conservera, à partir de la mise en vigueur de ces lois jusqu'au terme de la prochaine législature, les pouvoirs de président de la république tels qu'ils seront définis par lesdites lois. » Cet article sera joint comme disposition transitoire aux lois organiques et aurait même autorité. « Art. 2. Jusque-là, M. le maréchal de Mac-Mahon continuera d'exercer ses pouvoirs dans les conditions actuelles. » Art. 3. Dans les trois jours qui suivront l'adoption des présentes dispositions par l'Assemblée nationale, une commission de trente membres sera nommée dans les formes ordinaires pour procéder à l'examen des lois constitutionnelles. Cette commission présentera son rapport à l'Assemblée nationale dans les quinze premiers jours du mois de janvier prochain. Cette proposition est adoptée par 8 voix contre 7. On procède à la nomination du rapporteur. H. Laboulaye a été élu par 8 voix contre 7, dont 6 ont été données à M. Bocher et 1 à M. Delsol. Hier, la
en vigueur de ces lois jusqu'au terme de la prochaine législature, les pouvoirs de président de la république tels qu'ils seront définis par lesdites lois. » Cet article sera joint comme disposition transitoire aux lois organiques et aurait même autorité. « Art. 2. Jusque-là, M. le maréchal de Mac-Mahon continuera d'exercer ses pouvoirs dans les conditions actuelles. » Art. 3. Dans les trois jours qui suivront l'adoption des présentes dispositions par l'Assemblée nationale, une commission de trente membres sera nommée dans les formes ordinaires pour procéder à l'examen des lois constitutionnelles. Cette commission présentera son rapport à l'Assemblée nationale dans les quinze premiers jours du mois de janvier prochain. Cette proposition est adoptée par 8 voix contre 7. On procède à la nomination du rapporteur. H. Laboulaye a été élu par 8 voix contre 7, dont 6 ont été données à M. Bocher et 1 à M. Delsol. Hier, la droite s'est réunie avant la séance à l'hôtel Colbert. Voici la résolution qui a été adoptée, sur la proposition de M. de Larcy : La réunion Colbert est d'avis que les commissaires qui représentent dans la commission de prorogation la majorité de l'Assemblée, arrêtent promptement et d'accord avec le gouvernement, un projet de résolution. Elle se déclare prête à voter le projet qui sortira de cet accord. Le projet que vise cette résolution est celui qui a été présenté par M. Depeyre à la commission de prorogation qui l'a repoussé. Cet amendement, auquel le gouvernement s'est, paraît-il, rallié, sera soutenu devant l'Assemblée. M. Pascal Duprat a déposé l'amendement suivant à la proposition Changarnier : Art. 1er. La France est constituée en république. Cette déclaration sera soumise dans le délai d'un mois à la ratification du peuple. Dans les vingt jours qui précéderont le scrutin, la presse rentrera partout dans le droit commun. Il pourra y avoir des réunions publiques conformément à la loi. Art. 2. Les pouvoirs actuels du président de la république sont prolongés jusqu'après la constitution de la prochaine Assemblée, qui devra être convoquée au plus tard dans un an. Assemblée nationale : Voici l'adresse que l'Assemblée nationale
un projet de résolution. Elle se déclare prête à voter le projet qui sortira de cet accord. Le projet que vise cette résolution est celui qui a été présenté par M. Depeyre à la commission de prorogation qui l'a repoussé. Cet amendement, auquel le gouvernement s'est, paraît-il, rallié, sera soutenu devant l'Assemblée. M. Pascal Duprat a déposé l'amendement suivant à la proposition Changarnier : Art. 1er. La France est constituée en république. Cette déclaration sera soumise dans le délai d'un mois à la ratification du peuple. Dans les vingt jours qui précéderont le scrutin, la presse rentrera partout dans le droit commun. Il pourra y avoir des réunions publiques conformément à la loi. Art. 2. Les pouvoirs actuels du président de la république sont prolongés jusqu'après la constitution de la prochaine Assemblée, qui devra être convoquée au plus tard dans un an. Assemblée nationale : Voici l'adresse que l'Assemblée nationale a adressée au président de la république, sur la proposition du citoyen Montgailard : Assemblée nationale, Le 5 décembre 1870, Au nom de la nation, la représentation nationale tient à exprimer à Son Excellence le président de la république ses plus vives félicitations et ses plus profondes gratitude pour les conceptions de politique intérieure et de politique extérieure qu'il a exposées à l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale, 1°, constate les heureuses résultats obtenus par le gouvernement sur les deux points les plus essentiels de la politique intérieure, la réorganisation de l'armée et le retour à la valeur de la monnaie; 2°, se réjouit de voir l'existence d'une politique extérieure affirmée et consistante, conformément aux instructions données par le président de la république à M. de Bismarck; 3°, attire l'attention de Son Excellence le président de la république sur les dangers que pourrait faire courir à la France une politique de rapparais des capitaux et de blocus de l'Europe, et demande à Son Excellence de retenir le gouvernement de Prusse à la raison; 4°, rend hommage à l'héroïsme des Départements et Communes exposés à l'invasion, et souligne, entre autres, la valeur exceptionnelle des hommes de la région de Mézièrès, de Montmélope, de
conceptions de politique intérieure et de politique extérieure qu'il a exposées à l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale, 1°, constate les heureuses résultats obtenus par le gouvernement sur les deux points les plus essentiels de la politique intérieure, la réorganisation de l'armée et le retour à la valeur de la monnaie; 2°, se réjouit de voir l'existence d'une politique extérieure affirmée et consistante, conformément aux instructions données par le président de la république à M. de Bismarck; 3°, attire l'attention de Son Excellence le président de la république sur les dangers que pourrait faire courir à la France une politique de rapparais des capitaux et de blocus de l'Europe, et demande à Son Excellence de retenir le gouvernement de Prusse à la raison; 4°, rend hommage à l'héroïsme des Départements et Communes exposés à l'invasion, et souligne, entre autres, la valeur exceptionnelle des hommes de la région de Mézièrès, de Montmélope, de Forbach, de Sarrebourg, de Saint-Avold, de Sarréguemines, de Saint-Rémy, de Molineuf, de Sarolot, de Saint-Gotthard, de Phalsbourg, de Drulingen, de Mundheim, de Lixhouse, de Leiningen, de Haguenau, de Niederroedern, de Oberroedern, de Marckolsheim, de Strasbourg, de Kehl, de Schlettickart, de Buhl, de Sélestat, de Bouxwiller, de Bischoffsheim, de Oberhausbergen, de Rothenbourg, de Marckolsheim, de Beoburg, de La Wantzenau, de Hoenheim, de Niederroedern, de Oberroedern, de Marckolsheim, de Gingsheim, de Geisheim, de Basle, de Friesenheim, de Oberdrachenbronn, de Vieux-Thann, de Guebaviller, de Niederroedern, de Riedisheim, de Oberkirch, de Bahnrain, de Kirchheim, de Marckolsheim, de Canton de Kintzheim, de Canton de Barr, de Canton de Benfeld, de Canton d'Eschbach, de Canton de Wasslaken, de Canton de Niederroedern, de Canton de Oberroedern, de Canton de Marckolsheim, de Canton de Schlierbach, de la ville de Sélestat, de la ville de Buhl, de la ville de Phalsbourg, de la ville de Strasbourg, de la ville de Haguenau, de la ville de Wissembourg, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Lixhouse, de la ville de Bouxwiller, de la ville de Wissembourg, de la ville de Schlestadt, de la ville de Oberdrachanbronn, de la ville de Guebaviller, de la ville de Drulingen, de la
Rothenbourg, de Marckolsheim, de Beoburg, de La Wantzenau, de Hoenheim, de Niederroedern, de Oberroedern, de Marckolsheim, de Gingsheim, de Geisheim, de Basle, de Friesenheim, de Oberdrachenbronn, de Vieux-Thann, de Guebaviller, de Niederroedern, de Riedisheim, de Oberkirch, de Bahnrain, de Kirchheim, de Marckolsheim, de Canton de Kintzheim, de Canton de Barr, de Canton de Benfeld, de Canton d'Eschbach, de Canton de Wasslaken, de Canton de Niederroedern, de Canton de Oberroedern, de Canton de Marckolsheim, de Canton de Schlierbach, de la ville de Sélestat, de la ville de Buhl, de la ville de Phalsbourg, de la ville de Strasbourg, de la ville de Haguenau, de la ville de Wissembourg, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Lixhouse, de la ville de Bouxwiller, de la ville de Wissembourg, de la ville de Schlestadt, de la ville de Oberdrachanbronn, de la ville de Guebaviller, de la ville de Drulingen, de la ville de Reisheim, de la ville de Saint-Rémy, de la ville de Beoburg, de la ville de Niederroedern, de la ville de Oberroedern, de la ville de Marckolsheim, de la ville de Gingsheim, de la ville de Geisheim, de la ville de St. Peter, de la ville de Geiswiller, de la ville de Hoenheim, de la ville de Kintzheim, de la ville de Griesenheim, de la ville de Schwindratzheim, de la ville de Saint-Zinny, de la ville de Friesenheim, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Korkalen, de la ville de Wolckendorf, de la ville de Oberkirch, de la ville de Kirchheim, de la ville de Dettwiller, de la ville de Barr, de la ville de Schwenheim, de la ville de Berbisdorf, de la ville de Saint-Pantaléon, de la ville de Riedisheim, de la ville de Lupsheim, de la ville de Beysheim, de la ville de Blessenheim, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Niederstein, de la ville de Hoffen, de la ville de Hoenheim, de la ville de Hochfelden, de la ville de Oberfelden, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Oberroedern, de la ville de Marckolsheim, de la ville