jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
franchis. Sur le treizième qui concerne le personnel des bureaux de préfecture, M. Missoffre présente quelques observations. Il attire l'attention du Gouvernement et de la Chambre sur la nécessité de mettre au point la législation visant les étrangers séjournant en France. M. de la Kerronays (Loire-Inférieure) demande où en sont les études commencées depuis longtemps au ministère de l'Intérieur en ce qui concerne la carte anthropométrique des étrangers. M. Chautemps fait la réponse habituelle il fera de son mieux. Mais il hésite à imposer aux étrangers l'obligation de passer par l'anthropométrie. Les dommages de guerre On réclame le renvoi à demain. On vote d'abord l'article 13 et les suivants jusqu'au vingtième. Puis la parole est à M. Chauvin, sous-secrétaire d'Etat aux Régions libérées, pour déposer, au nom du ministre des Finances, un projet de loi concernant les dommages de guerre et prorogeant d'une année les délais prévus pour l'examen des dossiers par le Comité général de préconciliation. La discussion immédiate est ordonnée. M. Paul Bastide lit son rapport. Mais M. Desjardins (Aisne) s'étonne de voir proposer ainsi en toute hâte à la Chambre le vote d'un important projet qui concerne les régions libérées. M. Desjardins. La Commission intéressée n'a même pas été appelée à se prononcer. Il rappelle que M. Schmidt avait promis que tout serait liquidé au 31 décembre 1925. Il demande à la Chambre de renvoyer demain cette discussion. Mais la Chambre refuse de le suivre et la discussion générale est ouverte. M. de Monclault. C'est un escamotage. M. Ernest Laffont parle en faveur du vote de la loi. M. Deltil (Tarn-et-Garonne) fait de même et M. Chauvin justifie la hâte avec laquelle son projet a été déposé. Après quelques observations de M. Evrard, la discussion reprend. M. Desjardins renouvelle ses protestations. La générale est close. Le projet est cependant voté. M. Paul Morel dépose ensuite les deux projets financiers concernant l'emprunt alternatif et le régime des titres nominatifs. Ils sont renvoyés à la Commission des finances. Demain matin, à 10 heures, budget des conventions et l'après-midi, on reviendra au budget de l'intérieur. La séance est levée à
pas été appelée à se prononcer. Il rappelle que M. Schmidt avait promis que tout serait liquidé au 31 décembre 1925. Il demande à la Chambre de renvoyer demain cette discussion. Mais la Chambre refuse de le suivre et la discussion générale est ouverte. M. de Monclault. C'est un escamotage. M. Ernest Laffont parle en faveur du vote de la loi. M. Deltil (Tarn-et-Garonne) fait de même et M. Chauvin justifie la hâte avec laquelle son projet a été déposé. Après quelques observations de M. Evrard, la discussion reprend. M. Desjardins renouvelle ses protestations. La générale est close. Le projet est cependant voté. M. Paul Morel dépose ensuite les deux projets financiers concernant l'emprunt alternatif et le régime des titres nominatifs. Ils sont renvoyés à la Commission des finances. Demain matin, à 10 heures, budget des conventions et l'après-midi, on reviendra au budget de l'intérieur. La séance est levée à 20 heures. F.-E. Manceau. M. LOUCHEUR LUI-MÊME SE DÉCLARE PRÊT A CHANGER SES PROJETS FINANCIERS Paris, 10 décembre. La Commission des Finances a examiné, aujourd'hui, les projets de M. Loucheur. Il ne s'agit, bien entendu, que des deux premiers. Tout le monde se montre sceptique quant à leur adoption et M. Loucheur lui-même se montre aussi conciliant qu'indécis. Aux représentants de groupements économiques, qui venaient lui présenter des suggestions, Il a dit : Vous me parlez d'économies de l'Etat. Non, non, ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Vous me parlez des monopoles, il ne peut en être question. Mais ce que je peux vous dire et ce que j'ai dit à la Commission des Finances, c'est que je suis disposé à remplacer les impôts que je propose par d'autres. Je changerai tant qu'il le faudra et jusqu'à ce que l'accord se fasse. Si vous voulez que je mette à 3 fr. le prix du paquet de tabac, je suis prêt. On considère, dans les couloirs, que le sort des projets dépend de l'attitude des socialistes. Si ceux-ci s'abstiennent et si les modérés ne votent pas, il y aura une majorité faite de radicaux-socialistes et des républicains socialistes. Si les
M. Loucheur lui-même se montre aussi conciliant qu'indécis. Aux représentants de groupements économiques, qui venaient lui présenter des suggestions, Il a dit : Vous me parlez d'économies de l'Etat. Non, non, ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Vous me parlez des monopoles, il ne peut en être question. Mais ce que je peux vous dire et ce que j'ai dit à la Commission des Finances, c'est que je suis disposé à remplacer les impôts que je propose par d'autres. Je changerai tant qu'il le faudra et jusqu'à ce que l'accord se fasse. Si vous voulez que je mette à 3 fr. le prix du paquet de tabac, je suis prêt. On considère, dans les couloirs, que le sort des projets dépend de l'attitude des socialistes. Si ceux-ci s'abstiennent et si les modérés ne votent pas, il y aura une majorité faite de radicaux-socialistes et des républicains socialistes. Si les socialistes opposent leur projet à celui du gouvernement et votent contre, celui-ci sera battu. La Commission des finances a entendu aujourd'hui l'exposé de M. Lamoureux, rapporteur général. Au cours de son exposé à la Commission des finances, M. Lamoureux, rapporteur général, a fait connaître à ses collègues que M. Loucheur avait exprimé le désir que l'ensemble des projets fiscaux soit voté par le Parlement avant la fin de l'année. A la suite de cet exposé, et après un premier échange de vues, la Commission a décidé d'entendre, demain, le ministre des finances sur sa conception générale de la politique financière et sur l'ensemble du projet qu'il a déposé. D'autre part, M. Vincent Auriol aurait suggéré à la commission de demander au ministre des finances des renseignements sur les négociations engagées par M. Caillaux lors de son séjour à Washington et sur les conditions dans lesquelles M. Henry Berenger serait appelé comme ambassadeur de France poursuivre ces négociations avec le gouvernement des Etats-Unis. LE CONTRÉ-PROJET DE M. BRUNET Paris, 10 décembre. M. Frédéric Brunet, député républicain socialiste de la Seine, vient de déposer un contre-projet en vue de réaliser l'assainissement financier. Tout d'abord, le projet prévoit la création d'une caisse d'amortissement
avait exprimé le désir que l'ensemble des projets fiscaux soit voté par le Parlement avant la fin de l'année. A la suite de cet exposé, et après un premier échange de vues, la Commission a décidé d'entendre, demain, le ministre des finances sur sa conception générale de la politique financière et sur l'ensemble du projet qu'il a déposé. D'autre part, M. Vincent Auriol aurait suggéré à la commission de demander au ministre des finances des renseignements sur les négociations engagées par M. Caillaux lors de son séjour à Washington et sur les conditions dans lesquelles M. Henry Berenger serait appelé comme ambassadeur de France poursuivre ces négociations avec le gouvernement des Etats-Unis. LE CONTRÉ-PROJET DE M. BRUNET Paris, 10 décembre. M. Frédéric Brunet, député républicain socialiste de la Seine, vient de déposer un contre-projet en vue de réaliser l'assainissement financier. Tout d'abord, le projet prévoit la création d'une caisse d'amortissement qui pourrait, comme dans le projet Caillaux, recourir aux avances de la France pour faire face aux demandes de remboursement des bons; ces avances seraient variables c'est le plafond mobile. La Caisse serait alimentée 1° Par le produit d'une conversion générale de certains titres émis par l'Etat ou garantis par lui; pour indemniser les porteurs de ces titres, il leur serait remis un titre Fondant portant intérêt 3% garanti contre les variations du change. Les petits porteurs de titres non inscrits à l'impôt général sur le revenu, seraient exonérés de leur conversion, à condition d'échanger leurs titres au porteur contre des titres définitifs; 2° Un prélèvement sur le capital, allant progressivement de 5 sur les capitaux de 100 à 200.000 francs, jusqu'à 50 pour les capitaux supérieurs à 50 millions détenus par un seul individu; 3° Suppression de l'héritage en ligne collatérale, lorsque le défunt est mort sans tester: 4° Taxe sur les loyers, lorsque ceux-ci sont supérieurs à 2.500 francs pour un habitant. Sont exceptés les locaux commerciaux et industriels. Ces diverses ressources permettraient, selon M. Frédéric Brunet, un amortissement rapide des bons du Trésor et des bons de la Défense Nationale. Les nouvelles taxes proposées sur les voitures
lui; pour indemniser les porteurs de ces titres, il leur serait remis un titre Fondant portant intérêt 3% garanti contre les variations du change. Les petits porteurs de titres non inscrits à l'impôt général sur le revenu, seraient exonérés de leur conversion, à condition d'échanger leurs titres au porteur contre des titres définitifs; 2° Un prélèvement sur le capital, allant progressivement de 5 sur les capitaux de 100 à 200.000 francs, jusqu'à 50 pour les capitaux supérieurs à 50 millions détenus par un seul individu; 3° Suppression de l'héritage en ligne collatérale, lorsque le défunt est mort sans tester: 4° Taxe sur les loyers, lorsque ceux-ci sont supérieurs à 2.500 francs pour un habitant. Sont exceptés les locaux commerciaux et industriels. Ces diverses ressources permettraient, selon M. Frédéric Brunet, un amortissement rapide des bons du Trésor et des bons de la Défense Nationale. Les nouvelles taxes proposées sur les voitures PARIS, 10 décembre. Les projets financiers du gouvernement prévoient certaines modifications dans les taxes perçues tant sur les véhicules à traction animale que sur les véhicules automobiles. Voici les tarifs proposés à la ratification des Chambres Véhicules à traction animale. À Paris et dans les villes de plus de 100.000 habitants par véhicule à un essieu 100 frs.; par véhicule plus d'un essieu, 140 frs. Dans les villes de 100.001 à 10.000 habitants respectivement 51 et 80 frs. Dans les autres localités 20 frs. et 40 francs. Véhicules automobiles. 1° Voitures automobiles assujetties à un tarif; 2° Voitures automobiles assujetties à un tarif de transport arrêté par une autorité publique et véhicules automobiles servant exclusivement au transport des marchandises; 3° Autres véhicules automobiles par C.V. ou fraction de C.V. avec minimum d'imposition de 5 C.V. pour les 5 premiers C.V., 60 frs.; pour les 5 suivants, 72 frs.; pour les 10 suivants, 84 frs.; pour les 10 suivants, 90 frs. pour les C.V. partir du 30ème 108 francs. BANQUES SI tous désirez augmenter votre clientèle, faites paraître votre publicité SOUS notre titre • Où descend ? LA SITUATION POUR STABILISER LE FRANC Les projets de M. Loucheur sont mal accueillis,
habitants par véhicule à un essieu 100 frs.; par véhicule plus d'un essieu, 140 frs. Dans les villes de 100.001 à 10.000 habitants respectivement 51 et 80 frs. Dans les autres localités 20 frs. et 40 francs. Véhicules automobiles. 1° Voitures automobiles assujetties à un tarif; 2° Voitures automobiles assujetties à un tarif de transport arrêté par une autorité publique et véhicules automobiles servant exclusivement au transport des marchandises; 3° Autres véhicules automobiles par C.V. ou fraction de C.V. avec minimum d'imposition de 5 C.V. pour les 5 premiers C.V., 60 frs.; pour les 5 suivants, 72 frs.; pour les 10 suivants, 84 frs.; pour les 10 suivants, 90 frs. pour les C.V. partir du 30ème 108 francs. BANQUES SI tous désirez augmenter votre clientèle, faites paraître votre publicité SOUS notre titre • Où descend ? LA SITUATION POUR STABILISER LE FRANC Les projets de M. Loucheur sont mal accueillis, parce qu'ils vont à l'encontre du but que s'est proposé le Gouvernement, ramener la confiance en vue de la stabilisation du franc. M. Loucheur prend contre les contribuables et contre l'épargne des mesures draconiennes, mais il se garde de demander à l'Etat un effort d'économie et une intelligente exploitation de ses monopoles. Les projets ne témoignent pas d'une puissante imagination au contraire, ils montrent une paresse d'esprit et une incompréhension des répercussions, surprenantes chez un homme d'affaires comme M. Loucheur. Les mesures que propose ce dernier empêcheront la formation des capitaux et précipiteront leur évasion. Nulle sanction pénale ne peut rétablir la confiance. En accablant les 100.000 contribuables qui paient l'impôt général sur le revenu, on n'améliorera pas la situation on l'aggravera. M. François Poncet a dit à ce propos: "C'est un fait d'expérience qu'en période d'inflation, l'exagération des impôts directs, loin de guérir l'inflation, la développe, la complique d'une crise économique et la couronne d'une crise morale de découragement et de fureur." M. Piétri, comme Probus, estime avec raison que les Bons de la Défense Nationale constituent une inflation au même titre que les billets. Pour stabiliser le franc, il importe de limiter le total des billets et des
ses monopoles. Les projets ne témoignent pas d'une puissante imagination au contraire, ils montrent une paresse d'esprit et une incompréhension des répercussions, surprenantes chez un homme d'affaires comme M. Loucheur. Les mesures que propose ce dernier empêcheront la formation des capitaux et précipiteront leur évasion. Nulle sanction pénale ne peut rétablir la confiance. En accablant les 100.000 contribuables qui paient l'impôt général sur le revenu, on n'améliorera pas la situation on l'aggravera. M. François Poncet a dit à ce propos: "C'est un fait d'expérience qu'en période d'inflation, l'exagération des impôts directs, loin de guérir l'inflation, la développe, la complique d'une crise économique et la couronne d'une crise morale de découragement et de fureur." M. Piétri, comme Probus, estime avec raison que les Bons de la Défense Nationale constituent une inflation au même titre que les billets. Pour stabiliser le franc, il importe de limiter le total des billets et des bons, quelle que soit la répartition entre ces deux espèces d'inflation. La stabilisation du franc, voilà la grande affaire. Comme on l'a dit au dernier banquet des républicains rénovateurs, en rappelant le plan financier de Probus que nos lecteurs connaissent, tout projet qui ne prend pas pour base la réforme monétaire, met la charrue avant les boeufs. On ne peut faire des achats au marché avec un kilogramme instable; on ne peut pas régler les affaires du pays tant que le franc sera variable. La Belgique l'a ainsi compris. Les réserves d'or de la banque sont largement suffisantes pour assurer la stabilité du franc aux environs de son cours actuel, mais il faut en fixer la valeur une fois pour toutes, sans hausse ni baisse. Deux fidèles et actifs rénovateurs, M. Mornet et M. le conseiller Durand, estiment que si les porteurs de Bons de la Défense demandent le remboursement de leurs titres, il faut hardiment leur donner des Bons du Trésor sans intérêt, ayant cours légal, comme l'a fait l'Angleterre, qui a en circulation une masse considérable de billets d'Etat, ce qui n'empêche pas la livre sterling d'être au pair. "Ces suggestions ne méritent-elles pas l'examen attentif du Parlement?
monétaire, met la charrue avant les boeufs. On ne peut faire des achats au marché avec un kilogramme instable; on ne peut pas régler les affaires du pays tant que le franc sera variable. La Belgique l'a ainsi compris. Les réserves d'or de la banque sont largement suffisantes pour assurer la stabilité du franc aux environs de son cours actuel, mais il faut en fixer la valeur une fois pour toutes, sans hausse ni baisse. Deux fidèles et actifs rénovateurs, M. Mornet et M. le conseiller Durand, estiment que si les porteurs de Bons de la Défense demandent le remboursement de leurs titres, il faut hardiment leur donner des Bons du Trésor sans intérêt, ayant cours légal, comme l'a fait l'Angleterre, qui a en circulation une masse considérable de billets d'Etat, ce qui n'empêche pas la livre sterling d'être au pair. "Ces suggestions ne méritent-elles pas l'examen attentif du Parlement? Elles s'écartent de la méthode empirique et brutale qui est celle de M. Loucheur. P.-O. Douart. AU SENAT PARIS. 10 décembre. À l'occasion d'un projet ferroviaire local, le Sénat entend M. de Monzie promettre la réalisation du contrôle des chemins de fer. Il adopte un projet créant à Madagascar une banque d'émission qui doit, paraît-il, faire rentrer en France 250 millions, mais où M. Bragger de la Villémoise voit une extension de l'inflation. En fin de séance, le Sénat approuve une convention internationale, décide qu'on discutera 1° mardi, une interpellation de M. Japy sur les douanes, et 20, jeudi, diverses interpellations adressées à M. Briand sur la Syrie. Séance mardi. Les patrons chrétiens de Belgique s'organisent Bruxelles, 10 décembre. Sur l'initiative de l'Union d'action sociale, des journées d'études viennent de se tenir à Bruxelles qui ont réuni l'élite des patrons catholiques belges. Les rapports remarquables sur les conditions et la rémunération du travail, les qualités du chef d'entreprise ont été présentés par des directeurs et administrateurs de grandes firmes. Citons MM. Dullemagne, président de la Fédération des Sociétés de produits chimiques et céramiques, Lagache, industriel à Hesbaya; Laurent, ingénieur en chef des charbonnages, Thiran et Gilbert, administrateur de sociétés importantes.
banque d'émission qui doit, paraît-il, faire rentrer en France 250 millions, mais où M. Bragger de la Villémoise voit une extension de l'inflation. En fin de séance, le Sénat approuve une convention internationale, décide qu'on discutera 1° mardi, une interpellation de M. Japy sur les douanes, et 20, jeudi, diverses interpellations adressées à M. Briand sur la Syrie. Séance mardi. Les patrons chrétiens de Belgique s'organisent Bruxelles, 10 décembre. Sur l'initiative de l'Union d'action sociale, des journées d'études viennent de se tenir à Bruxelles qui ont réuni l'élite des patrons catholiques belges. Les rapports remarquables sur les conditions et la rémunération du travail, les qualités du chef d'entreprise ont été présentés par des directeurs et administrateurs de grandes firmes. Citons MM. Dullemagne, président de la Fédération des Sociétés de produits chimiques et céramiques, Lagache, industriel à Hesbaya; Laurent, ingénieur en chef des charbonnages, Thiran et Gilbert, administrateur de sociétés importantes. Mgr Julien, évêque d'Arras, membre de l'Institut, a magistralement traité des requêtes de la morale catholique dans le domaine de la production. Notre ami, M. Zamanski, président des Unions fédérales professionnelles de France, trésorier du Parti Démocrate Populaire, avait été invité à prononcer, sous la présidence du cardinal Mercier, le discours de clôture. Il apporta aux patrons belges le salut et les vœux de leurs confrères français et retraça la doctrine des chrétiens-sociaux relative à l'organisation des professions, garants de la pacification sociale. Il insista notamment sur la constitution de commissions mixtes entre syndicats patronaux et syndicats ouvriers. Cette organisation à laquelle travaille en ce moment notre ami a paru aux patrons belges une heureuse directive à donner à leurs efforts. HOTELIERS RESTAURATEURS SI vous désirez augmenter votre clientèle, faites paraître votre publicité sous notre titre Où incitez-vous Raoul Péret, élu président du groupe, proclame que, sans la confiance, rien de profitable ne pourra être fait. Paris, 10 décembre, M. Raoul Péret vient d’être élu à l’unanimité président du groupe de la Gauche radicale. C’est un échec pour le Cartel les radicaux-socialistes ayant prononcé l’exclusive contre M. Péret lors de la formation du Cabinet. Après son élection, M. Raoul Péret,
discours de clôture. Il apporta aux patrons belges le salut et les vœux de leurs confrères français et retraça la doctrine des chrétiens-sociaux relative à l'organisation des professions, garants de la pacification sociale. Il insista notamment sur la constitution de commissions mixtes entre syndicats patronaux et syndicats ouvriers. Cette organisation à laquelle travaille en ce moment notre ami a paru aux patrons belges une heureuse directive à donner à leurs efforts. HOTELIERS RESTAURATEURS SI vous désirez augmenter votre clientèle, faites paraître votre publicité sous notre titre Où incitez-vous Raoul Péret, élu président du groupe, proclame que, sans la confiance, rien de profitable ne pourra être fait. Paris, 10 décembre, M. Raoul Péret vient d’être élu à l’unanimité président du groupe de la Gauche radicale. C’est un échec pour le Cartel les radicaux-socialistes ayant prononcé l’exclusive contre M. Péret lors de la formation du Cabinet. Après son élection, M. Raoul Péret, remerciant ses collègues, a flétri cet esprit d’opposition systématique qui dissimule assez mal, parfois du moins, chez quelques-uns, la déception de ne pas être au pouvoir, ni cette complaisance facile dont le plus fâcheux résultat est de laisser les gouvernants dans l’ignorance des fautes qu’ils sont exposés à commettre. La Gauche radicale, a-t-il ajouté, se garde d’entraver sans nécessité l’action gouvernementale, surtout à une heure où la tâche à accomplir semble dépasser les possibilités mêmes de l’effort humain. Que cette action s’exerce dans le sens des grands intérêts nationaux, autant que dans le respect et la défençe des lois fondamentales de la République, et chacun est prêt à la seconder, tout en réservant expressément son droit de contrôle. « Mais il serait vain de nier les périls que court l’institution parlementaire et déplorable que des groupes comme le notre, si profondément attaché au régime dont elle est la base, ne cherchent pas à les conjurer. Nous vivons un moment où il faut avoir le courage de s'affranchir de certains préjugés dogmatiques, et de rompre avec des erreurs à beaucoup d’égards condamnables. Nos méthodes de travail sont mauvaises: la présentation hâtive des projets de loi, notamment des projets touchant aux finances
Gauche radicale, a-t-il ajouté, se garde d’entraver sans nécessité l’action gouvernementale, surtout à une heure où la tâche à accomplir semble dépasser les possibilités mêmes de l’effort humain. Que cette action s’exerce dans le sens des grands intérêts nationaux, autant que dans le respect et la défençe des lois fondamentales de la République, et chacun est prêt à la seconder, tout en réservant expressément son droit de contrôle. « Mais il serait vain de nier les périls que court l’institution parlementaire et déplorable que des groupes comme le notre, si profondément attaché au régime dont elle est la base, ne cherchent pas à les conjurer. Nous vivons un moment où il faut avoir le courage de s'affranchir de certains préjugés dogmatiques, et de rompre avec des erreurs à beaucoup d’égards condamnables. Nos méthodes de travail sont mauvaises: la présentation hâtive des projets de loi, notamment des projets touchant aux finances publiques; leur préparation insuffisante, l’examen trop rapide que sont contraintes d’en faire les Commissions, et jusqu’à ce travail de nuit que nous avons supprimé dans beaucoup d’industries, mais si malencontreusement conserve dans notre propre mais, tout cela favorise d’une manière indiscutable la champagne de dénigrement qui se poursuit contre le Parlement. Et c’est encore un symptôme attristant qu’on en soit arrivé à considérer comme un fait exceptionnel et une action presque méritoire le vote du budget avant le 31 décembre, alors que le système des douzièmes est si préjudiciable à la bonne marche des services, pour résoudre le triple problème de la Trésorerie, de l'équilibre budgétaire et de l'amortissement. Le retour à de saines pratiques sera un facteur essentiel. Nous n’aboutirons que par un effort de labeur coordonné, doublé d’un large esprit de conciliation. Elargie aussi doit être la majorité sur laquelle s’appuiera le Gouvernement si l’on veut que soient facilement acceptées les mesures que la situation réclame. Il convient, cependant, de ne pas verser dans l’exagération d’une fiscalité écrasante et brutale, La confiance rétablie sera aussi profitable au Trésor que le vote d’impôts massifs qui risqueraient de provoquer une crise économique redoutable. De même, la réalisation de la plus