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à S. A. RI de, comme la Princesse son Épouse a déjà fait une fois au feu Roy, la permission de chercher sur les inventaires et dans les Titres des mêmes archives, ce qui pourrait servir à sa prétention, et sans doute il l'obtiendrait. Il n'est pas à croire que M. le Duc des deux Ponts ait aussi peu de connaissance de cette affaire, comme on le met en avant, puisque du moins ses conseillers ne peuvent ignorer la teneur du Testament du dernier prince de Weldentz en 1692, j'en ai une copie authentique, et je prends la liberté de mettre dans ce paquet une traduction de l'article seizième de cet acte: vous y trouverez M. que le Testateur lègue aux Princesses ses filles, dont la Duchesse des Deux Ponts est restée seule, la terre de la vallée de la Pierre, mais qu'en même temps il reconnaît que c'est un fief masculin, ajoutant que son dessein est de se pourvoir après la paix au Seigneur Dominant pour obtenir qu'il soit changé en fief féminin ou de querelle: l'intention de ce prince semble parfaitement remplie, puisque S. A. RI vient d'assurer à Made la Duchesse des Deux Ponts, pendant sa vie, la jouissance de ces mêmes fiefs et que n'ayant point d'enfants et étant hors d'âge d'en avoir, elle ne peut rien prétendre que pour elle. La nature des biens de la vallée de la Pierre, était si bien connue dans la Maison Palatine, que les héritiers féodaux du Prince de Weldentz se sont emparés de tous les fiefs qu'il tenait de leur autorité commune, soit en Alsace ou ailleurs; telle est la Principauté de la Petite Pierre, dont M. le Prince de Birkenfeld jouit actuellement, et telle est encore le Baillage de Gottenberg, que le même prince des Deux Ponts possède par indivis; quant à la Principauté de Weldentz située au Palatinat, l'Electeur s'en est emparé, mais ni les uns ni les autres n'ont jamais rien prétendu au fief de la vallée de la Pierre, parce que c'était une acquisition particulière de la branche de Weldentz. Dans le testament que
la jouissance de ces mêmes fiefs et que n'ayant point d'enfants et étant hors d'âge d'en avoir, elle ne peut rien prétendre que pour elle. La nature des biens de la vallée de la Pierre, était si bien connue dans la Maison Palatine, que les héritiers féodaux du Prince de Weldentz se sont emparés de tous les fiefs qu'il tenait de leur autorité commune, soit en Alsace ou ailleurs; telle est la Principauté de la Petite Pierre, dont M. le Prince de Birkenfeld jouit actuellement, et telle est encore le Baillage de Gottenberg, que le même prince des Deux Ponts possède par indivis; quant à la Principauté de Weldentz située au Palatinat, l'Electeur s'en est emparé, mais ni les uns ni les autres n'ont jamais rien prétendu au fief de la vallée de la Pierre, parce que c'était une acquisition particulière de la branche de Weldentz. Dans le testament que j'ai rapporté, il est dit qu'il y a des allodatux mêlés avec les fiefs de la vallée de la Pierre, il est sans difficulté qu'ils appartiennent aux héritiers de l'acquéreur et s'il en faut venir à les reconnaître, je puis bien assurer que je ne me rendrai pas difficile. Je vous avoue M. que je me reproche le temps que vous venez de perdre dans la lecture d'une lettre aussi longue, et qui traite d'une affaire qui ne regarde uniquement que moi, mais je suis accoutumé à vos bontés, et je sais qu'elles sont inépuisables pour ceux que vous honorés de votre bienveillance. Je viens à la conclusion, c'est de vous supplier de vouloir bien faire approuver à S. A. RI que je fasse au Conseil de Colmar les démarches nécessaires pour parvenir à la levée de l'opposition formée à mes lettres d'investiture, et étant bien résolu de n'agir dans cette affaire, dont le principe est une pure grâce, qu'autant que S. A. RI m'en donnera la liberté. Je suis etc. À M. Dannenonville. Le 29 Janvier 1721. Je reçois la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 22 de ce mois, au sujet des représentations que Mrs
vous avoue M. que je me reproche le temps que vous venez de perdre dans la lecture d'une lettre aussi longue, et qui traite d'une affaire qui ne regarde uniquement que moi, mais je suis accoutumé à vos bontés, et je sais qu'elles sont inépuisables pour ceux que vous honorés de votre bienveillance. Je viens à la conclusion, c'est de vous supplier de vouloir bien faire approuver à S. A. RI que je fasse au Conseil de Colmar les démarches nécessaires pour parvenir à la levée de l'opposition formée à mes lettres d'investiture, et étant bien résolu de n'agir dans cette affaire, dont le principe est une pure grâce, qu'autant que S. A. RI m'en donnera la liberté. Je suis etc. À M. Dannenonville. Le 29 Janvier 1721. Je reçois la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 22 de ce mois, au sujet des représentations que Mrs de la Régence de Fribourg m'ont mandé qu'ils feraient à la Cour impériale sur les ordres qu'ils en ont reçus, d'interdire tout commerce avec la France. Vous m'ajoutez à cette occasion que S. A. RI désire que je marque ce que j'estime pouvoir être fait sur les instances pressantes qu'elle reçoit d'une part, par les Suisses, pour obtenir la liberté de tirer des grains d'Alsace, et d'autre part, par la Lorraine pour des bestiaux. Je ne saurais mieux M. vous informer de ce qui se passe sur le premier point dans le Brisgau, qu'en vous envoyant les copies ci-jointes d'une lettre que je reçus hier des officiers de la Régence de Fribourg et du mandement dont ils m'ont donné communication l'un et l'autre, datés du 7. Je ne puis pénétrer ce qui a fait que ce paquet a été si longtemps en chemin, il me paraît surtout singulier qu'il ait été expédié précisément dans le temps que M. Gayot, que nous avions envoyé auprès de ces officiers, était encore à Fribourg. Il est certain que dans le Brisgau, qui appartient à la Maison d'Autriche, on ne laisse entrer que les habitants et les denrées des Communautés d'Alsace, qui sont sur
reçoit d'une part, par les Suisses, pour obtenir la liberté de tirer des grains d'Alsace, et d'autre part, par la Lorraine pour des bestiaux. Je ne saurais mieux M. vous informer de ce qui se passe sur le premier point dans le Brisgau, qu'en vous envoyant les copies ci-jointes d'une lettre que je reçus hier des officiers de la Régence de Fribourg et du mandement dont ils m'ont donné communication l'un et l'autre, datés du 7. Je ne puis pénétrer ce qui a fait que ce paquet a été si longtemps en chemin, il me paraît surtout singulier qu'il ait été expédié précisément dans le temps que M. Gayot, que nous avions envoyé auprès de ces officiers, était encore à Fribourg. Il est certain que dans le Brisgau, qui appartient à la Maison d'Autriche, on ne laisse entrer que les habitants et les denrées des Communautés d'Alsace, qui sont sur les bords du Rhin, et que les autres n'y sont point admis. A la vérité ce procédé ne dérange pas beaucoup les voyageurs, parce que ceux qui veulent aller dans l'Empire, ou en Italie, prennent leur route par le fort de Kehl où l'on se contente jusqu'ici d'exiger des certificats de santé; cette différence vient de ce que les territoires voisins du fort de Kehl ne dépendent pas immédiatement de l'Empereur, j'ai fait écrire à Augsbourg et à Ulm, pour sçavoir si lorsque ceux qui vont de France en Italie, entrent dans le Tyrol, qui est une province héréditaire de la Maison d'Autriche, on les oblige à subir une quarantaine, je n'en ai pas encore reçu de réponse. Je vais écrire à Mrs de la Régence de Fribourg pour accuser réception de leur lettre du 7. Je leur marquerai en même temps, ma surprise de l'ancienneté de sa date et de ce qu'elle ne parait pas absolument conforme à ce qu'ils ont dit de bouche à M. Gayot, je les prierai en même temps, et de rechef, de m'avertir dès qu'ils auront reçu les nouveaux ordres de l'Empereur, qu'ils ont demandés, et je leur ferai entendre que nous réglerons exactement
de santé; cette différence vient de ce que les territoires voisins du fort de Kehl ne dépendent pas immédiatement de l'Empereur, j'ai fait écrire à Augsbourg et à Ulm, pour sçavoir si lorsque ceux qui vont de France en Italie, entrent dans le Tyrol, qui est une province héréditaire de la Maison d'Autriche, on les oblige à subir une quarantaine, je n'en ai pas encore reçu de réponse. Je vais écrire à Mrs de la Régence de Fribourg pour accuser réception de leur lettre du 7. Je leur marquerai en même temps, ma surprise de l'ancienneté de sa date et de ce qu'elle ne parait pas absolument conforme à ce qu'ils ont dit de bouche à M. Gayot, je les prierai en même temps, et de rechef, de m'avertir dès qu'ils auront reçu les nouveaux ordres de l'Empereur, qu'ils ont demandés, et je leur ferai entendre que nous réglerons exactement notre conduite sur la leur. Je ne crois pas devoir aller plus loin, quant à présent, parce que s'il paraissait, de ce côté-ci, une ordonnance pour rompre le commerce avec les sujets des Pays héréditaires, il en pourrait résulter que l'Empereur engageait les princes de l'Empire à en user avec la même rigueur à notre égard, comme il est déjà pratiqué dans le Brisgau, et dès lors le passage de Kehl, et tous les autres de la basse Alsace, seraient interdits, l'Empereur pourait d'ailleurs, par lui-même, arrêter dans le Tyrol, notre commerce d'Italie. Je ne dois pas omettre de vous dire que les habitants de haute Alsace étaient en coutume de tirer des bestiaux du Brisgau, d'où on ne leur en laisse plus passer, mais nous ne saurions nous plaindre sur cet article, puisqu'il est défendu dans l'Alsace, comme dans le reste du Royaume, d'y fournir des bestiaux et des blés aux Étrangers. Je viens à la demande des Suisses, sur la traité des grains. Il est vrai, comme M. de la Houssaye l'a dit à S.A.R. le roi, que pendant la dernière guerre on donnait aux Suisses des passeports pour tirer les grains provenants des dîmes et rentes qu'ils
la même rigueur à notre égard, comme il est déjà pratiqué dans le Brisgau, et dès lors le passage de Kehl, et tous les autres de la basse Alsace, seraient interdits, l'Empereur pourait d'ailleurs, par lui-même, arrêter dans le Tyrol, notre commerce d'Italie. Je ne dois pas omettre de vous dire que les habitants de haute Alsace étaient en coutume de tirer des bestiaux du Brisgau, d'où on ne leur en laisse plus passer, mais nous ne saurions nous plaindre sur cet article, puisqu'il est défendu dans l'Alsace, comme dans le reste du Royaume, d'y fournir des bestiaux et des blés aux Étrangers. Je viens à la demande des Suisses, sur la traité des grains. Il est vrai, comme M. de la Houssaye l'a dit à S.A.R. le roi, que pendant la dernière guerre on donnait aux Suisses des passeports pour tirer les grains provenants des dîmes et rentes qu'ils perçoivent en Alsace, et que de plus on leur permit d'acheter 164 sacs par semaine, au marché d'Huningue, et de les transporter chez eux, voici ce qui a suivi. En 1716 les grains se trouvant en abondance et à vil prix, dans la province, S.A.R le roi ordonna qu'il serait permis d'en vendre aux Étrangers. Depuis l'Alsace a toujours été comprise dans les arrêts qui ont été renouvelés, de temps en temps pour continuer cette permission dans tout le Royaume. Le dernier de ces arrêts, qui est du 18 février 1719, fixe la fin de cette liberté au premier Septembre suivant. Comme par l'article 6 du Titre 8 de l'ordonnance générale des fermes du mois de février 1687, la sortie des grains est défendue, il s'ensuit qu'il s'en faut tenir là, lorsqu'il n'y a point d'arrêt contraire. Je remarquai cependant sur la fin de 1719 que les grains n'enchaînaient point en Alsace, où il y en aurait toujours de très grandes quantités. J'étais à Paris, j'en parlai à M. D'Argenson, qui trouva bon qu'on laissât passer d'ici des grains aux Étrangers, sans néanmoins faire paraître d'ordonnance publique, à cet effet, et je m'y conformai. Au mois de Mars dernier M.
permis d'en vendre aux Étrangers. Depuis l'Alsace a toujours été comprise dans les arrêts qui ont été renouvelés, de temps en temps pour continuer cette permission dans tout le Royaume. Le dernier de ces arrêts, qui est du 18 février 1719, fixe la fin de cette liberté au premier Septembre suivant. Comme par l'article 6 du Titre 8 de l'ordonnance générale des fermes du mois de février 1687, la sortie des grains est défendue, il s'ensuit qu'il s'en faut tenir là, lorsqu'il n'y a point d'arrêt contraire. Je remarquai cependant sur la fin de 1719 que les grains n'enchaînaient point en Alsace, où il y en aurait toujours de très grandes quantités. J'étais à Paris, j'en parlai à M. D'Argenson, qui trouva bon qu'on laissât passer d'ici des grains aux Étrangers, sans néanmoins faire paraître d'ordonnance publique, à cet effet, et je m'y conformai. Au mois de Mars dernier M. Law, alors Contrôleur général, m'écrivit que l'intention de S.A.R le roi était que la Traite des Grains pour l'Étranger, fut interdite en Alsace et nous obéissions. Depuis, les variations répétées sur les espèces, ont fait monter en Alsace cette denrée à un si haut prix qu'il n'y avait pas moyen de songer à en aider nos voisins. Il semble aussi qu'ils se prétaient à notre état, car pendant tout ce temps ils ne m'ont rien demandé à cet égard. Enfin après que la dernière récolte et un commencement de diminution sur les espèces ont eu procuré quelque relâchement sur le prix des grains, Mrs du Canton de Bâle, dans les derniers jours du mois d'Octobre, m'envoyèrent une députation et me demandèrent de faire ouvrir les passages, je répondis que je me donnais l'honneur d'en écrire à la cour. C'est aussi ce que je fis, tant pour les bâlois que pour plusieurs habitants de l'Empire, nobles et autres, qui demandaient qu'on leur laissât au moins retirer les grains qu'ils avaient recueillis, sur les terres à eux appartenantes, en Alsace. M. Desfontaines me fit l'honneur de me répondre le 16 décembre que S.A.R le roi trouvait bon que je donnasse des passeports
de songer à en aider nos voisins. Il semble aussi qu'ils se prétaient à notre état, car pendant tout ce temps ils ne m'ont rien demandé à cet égard. Enfin après que la dernière récolte et un commencement de diminution sur les espèces ont eu procuré quelque relâchement sur le prix des grains, Mrs du Canton de Bâle, dans les derniers jours du mois d'Octobre, m'envoyèrent une députation et me demandèrent de faire ouvrir les passages, je répondis que je me donnais l'honneur d'en écrire à la cour. C'est aussi ce que je fis, tant pour les bâlois que pour plusieurs habitants de l'Empire, nobles et autres, qui demandaient qu'on leur laissât au moins retirer les grains qu'ils avaient recueillis, sur les terres à eux appartenantes, en Alsace. M. Desfontaines me fit l'honneur de me répondre le 16 décembre que S.A.R le roi trouvait bon que je donnasse des passeports pour les grains dont les propriétaires étaient étrangers et que de plus je laissasse acheter aux Bâlois 164 sacs par semaine, comme il était pratiqué pendant la guerre. Ceux-ci en ayant eu avis, par moi, m'ont écrit le 4 Décembre que cette affaire regardait tout le Corps helvéteque, qu'ils en allaient faire part à leurs Confédérés, et que cependant ils ne pourraient pas accepter l'offre de 164 sacs par semaine, depuis je n'ai rien eu là-dessus de leur part. Je m'en suis tenu et je m'en tiens actuellement à l'exécution littérale de la lettre de M. Desfontaines. Il se présente souvent des étrangers de Bâle, du Brisgau ou d'autres lieux, qui me demandent des passeports pour les grains qu'ils ont recueillis en Alsace, je les oblige de me rapporter des certificats des Officiers des lieux, pour justifier les quantités, et ensuite je leur donne satisfaction, à la charge de payer par eux les droits des fermes, j'ai même, à cet effet, fait publier une ordonnance générale, dont je joins un exemplaire, aussi bien qu'une copie de la lettre de M. Desforts. Il est certain M. que dans un temps de paix, il serait parfaitement convenable d'entretenir un commerce entièrement libre
allaient faire part à leurs Confédérés, et que cependant ils ne pourraient pas accepter l'offre de 164 sacs par semaine, depuis je n'ai rien eu là-dessus de leur part. Je m'en suis tenu et je m'en tiens actuellement à l'exécution littérale de la lettre de M. Desfontaines. Il se présente souvent des étrangers de Bâle, du Brisgau ou d'autres lieux, qui me demandent des passeports pour les grains qu'ils ont recueillis en Alsace, je les oblige de me rapporter des certificats des Officiers des lieux, pour justifier les quantités, et ensuite je leur donne satisfaction, à la charge de payer par eux les droits des fermes, j'ai même, à cet effet, fait publier une ordonnance générale, dont je joins un exemplaire, aussi bien qu'une copie de la lettre de M. Desforts. Il est certain M. que dans un temps de paix, il serait parfaitement convenable d'entretenir un commerce entièrement libre sur le fait des denrées avec nos voisins, et surtout à l'égard des Suisses, dont le commerce est infiniment profitable à l'Alsace, puisqu'en vins et en grains ils tirent de cette Province une valeur six fois plus forte que celle de ce qu'ils nous fournissent, qui ne consiste qu'en bestiaux, d'où il résulte un retour en espèces, qui met en état les habitants de la haute Alsace d'acquitter leurs charges; mais cette idée peut être combattue par la mediocrité de la dernière récolte, par le haut prix où sont encore les grains en Alsace, et enfin par la nécessité de ménager de quoi approvisionner les magasins du Roy, dans les Places de guerre, qui sont absolument dépourvues de matières. Je crois qu'il est à propos que je joigne l'état de la valeur des grains au dernier marché de Strasbourg, vous observant néanmoins qu'en égard à la valeur numéraire des espèces, il n'y a rien d'excessif. C'est une chose très certaine ici, que les denrées et les marchandises y suivent exactement la proportion de la monnaie. Par ce tarif il est vrai de dire que les grains sont encore à meilleur marché en Alsace que dans l'Empire. Les munitionnaires de la
d'où il résulte un retour en espèces, qui met en état les habitants de la haute Alsace d'acquitter leurs charges; mais cette idée peut être combattue par la mediocrité de la dernière récolte, par le haut prix où sont encore les grains en Alsace, et enfin par la nécessité de ménager de quoi approvisionner les magasins du Roy, dans les Places de guerre, qui sont absolument dépourvues de matières. Je crois qu'il est à propos que je joigne l'état de la valeur des grains au dernier marché de Strasbourg, vous observant néanmoins qu'en égard à la valeur numéraire des espèces, il n'y a rien d'excessif. C'est une chose très certaine ici, que les denrées et les marchandises y suivent exactement la proportion de la monnaie. Par ce tarif il est vrai de dire que les grains sont encore à meilleur marché en Alsace que dans l'Empire. Les munitionnaires de la garnison de Kehl en viennent acheter toutes les semaines ici, quoique ils en puissent tirer de Suabe: il y a là-dessus une permission particulière de S. A. R. le. J'estime néanmoins M. que dans les circonstances présentes, les bâlois se doivent contenter des 164 sacs, par semaine, qui leur ont été offerts ou de 200 au plus, si S. A. R. le veut bien en augmenter jusqu'à là la fixation. Sur le tout je ne puis mieux faire que de me rapporter à ce que M. de la Houssaye pourra croire être convenable, puisqu'il a une connaissance plus exacte de la province d'Alsace, de sa force et de son commerce, que je ne puis l'acquérir de longtemps. Il me reste M. à vous parler de la Lorraine, je ne vois aucune difficulté à laisser passer aux habitants de ce Pays, des bestiaux d'Alsace, et d'autant plus que nous les tirons nous-mêmes de Suisse et de l'Empire, ainsi nous ne ferons en quelque façon, que prêter notre territoire pour ce Traité, mais il est bien essentiel de vous observer que depuis six semaines, M. le Duc de Lorraine a fait des défenses très sévères, dans ses Etats, de sortir aucun grain
été offerts ou de 200 au plus, si S. A. R. le veut bien en augmenter jusqu'à là la fixation. Sur le tout je ne puis mieux faire que de me rapporter à ce que M. de la Houssaye pourra croire être convenable, puisqu'il a une connaissance plus exacte de la province d'Alsace, de sa force et de son commerce, que je ne puis l'acquérir de longtemps. Il me reste M. à vous parler de la Lorraine, je ne vois aucune difficulté à laisser passer aux habitants de ce Pays, des bestiaux d'Alsace, et d'autant plus que nous les tirons nous-mêmes de Suisse et de l'Empire, ainsi nous ne ferons en quelque façon, que prêter notre territoire pour ce Traité, mais il est bien essentiel de vous observer que depuis six semaines, M. le Duc de Lorraine a fait des défenses très sévères, dans ses Etats, de sortir aucun grain ni bestiaux pour l'Alsace, nous en souffrons beaucoup, surtout par rapport aux avoines, dont on recueille peu en Alsace et au point que les Entrepreneurs de fourages de la cavalerie, sont en coutume de tirer presque toutes leurs avoines de Lorraine. Je présume que si Mgr le Régent se porte à permettre la sortie des bestiaux d'Alsace pour la Lorraine, il lui paraîtra juste d'exiger, en même temps, la levée des défenses, faites en Lorraine, de nous vendre des bestiaux et des grains. Je suis etc. ANNÉE 1722. À M. le Garde des Sceaux Le 20 avril 1722. Monseigneur, Pour satisfaire à la lettre, que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 12 de ce mois, en me renvoyant celle-ci jointe de M. Néef, Procureur général au Conseil de Colmar, j'aurai celui de vous dire que les deux villages de Sebach et Schleital sont partie du Baillage d'Altenstadt, qui appartient à l'Evêché de Spire, ce Baillage est de ceux où la Souveraineté est contestée au Roy. On prétend, du côté de l'Empire, qu'il est compris dans les réunions qui ont été annulées par le Traité de Ryswick. Nous disons au contraire, et avec fondement, que le Baillage d'Altenstadt, étant en
à permettre la sortie des bestiaux d'Alsace pour la Lorraine, il lui paraîtra juste d'exiger, en même temps, la levée des défenses, faites en Lorraine, de nous vendre des bestiaux et des grains. Je suis etc. ANNÉE 1722. À M. le Garde des Sceaux Le 20 avril 1722. Monseigneur, Pour satisfaire à la lettre, que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 12 de ce mois, en me renvoyant celle-ci jointe de M. Néef, Procureur général au Conseil de Colmar, j'aurai celui de vous dire que les deux villages de Sebach et Schleital sont partie du Baillage d'Altenstadt, qui appartient à l'Evêché de Spire, ce Baillage est de ceux où la Souveraineté est contestée au Roy. On prétend, du côté de l'Empire, qu'il est compris dans les réunions qui ont été annulées par le Traité de Ryswick. Nous disons au contraire, et avec fondement, que le Baillage d'Altenstadt, étant en Alsace, est resté, en vertu du même Traité dans la Souveraineté de Sa Majesté. Dans les deux villages dont il s'agit, la seule Religion calviniste était exercée autrefois, mais immédiatement après la réunion arrivée en 1680, le Roy y fit établir le culte catholique. Par l'article 4 du Traité de Ryswick, il est dit que dans les Terres réunies et qui sont restituées, la Religion catholique sera conservée sur le pied qu'elle était alors, ainsi en supposant même que les villages de Sebach et Schleital eussent été réunis sous la Souveraineté de l'Empire, il est évident que les habitants n'auraient aucun droit de demander que l'exercice de la Religion calviniste leur fut permis: ils doivent encore moins être écoutés, puisque réellement ces Communautés sont partie de l'Alsace, et que le Suprême Domaine en appartient au Roy. Dans ces deux villages plusieurs habitants ont persisté dans la Religion catholique, mais d'autres, en assez grand nombre, ont retourné au Calvinisme: ceux-ci ont fait, en différents temps, des tentatives pour avoir l'exercice de leur culte. Un envoyé d'Angleterre, qui était à la Cour Palatine, étant venu se promener à Strasbourg, il y a deux ans, m'en parla avec ardeur, et je lui répondis