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monomanie législative de ce triste temps, sans aucune pensée sérieuse de mise en œuvre, M. Lakanal, dis-je, dans un des articles de son projet, énonçait la disposition suivante: « La loi ne peut porter atteinte au droit qu'ont tous les citoyens d'ouvrir des cours et des écoles particulières et libres sur toutes les parties de l'enseignement, et de les diriger comme bon leur semble. » Les mêmes doctrines étaient alors celles de Daunou, de Thibaudeau, de Fourcroy, des hommes les plus considérables dans la science et dans la politique. Voilà donc proclamée encore l'obligation pour l'État de donner l'enseignement public, et, à côté, la vivification de cet enseignement par la concurrence de l'enseignement particulier, et, partant, le droit de famille, que ne domine jamais le droit de l'État. La constitution de l'an III contient les mêmes dispositions. Vous savez dans quelles circonstances cette constitution fut faite : ce fut au premier retour aux idées d'ordre et de morale si longtemps outragées. La constitution de l'an III contient, d'une manière formelle, cette disposition : « L'enseignement est libre. » Mais, antérieurement à cette époque, je conviens que, au sein de la Convention, une doctrine différente s'était produite. Je ne voudrais pas ici citer les noms sous lesquels elle a fait sa première apparition dans le monde. A gauche. — Pourquoi? citez ! M. de Carné. — Ces noms sont des noms de sanglante mémoire; c'est Danton, c'est Robespierre. Danton a combattu le projet adopté par la Convention. Il a posé en regard des droits de la famille ce grand principe, ce principe Spartiate, ce principe antichrétien, que les enfants appartiennent à l'État avant d'appartenir à la famille. Après avoir organisé, comme je l'ai dit, l'enseignement, voici ce que dit la constitution de l'an IV : « Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'instruction et d'éducation, ainsi que des sociétés libres pour les progrès des sciences, des lettres et des arts. » (Art. 300.) Il ne fut plus mention, dans les actes de cette époque, d'une manière spéciale, de l'enseignement public ; la constitution de l'an IV n'en
ici citer les noms sous lesquels elle a fait sa première apparition dans le monde. A gauche. — Pourquoi? citez ! M. de Carné. — Ces noms sont des noms de sanglante mémoire; c'est Danton, c'est Robespierre. Danton a combattu le projet adopté par la Convention. Il a posé en regard des droits de la famille ce grand principe, ce principe Spartiate, ce principe antichrétien, que les enfants appartiennent à l'État avant d'appartenir à la famille. Après avoir organisé, comme je l'ai dit, l'enseignement, voici ce que dit la constitution de l'an IV : « Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'instruction et d'éducation, ainsi que des sociétés libres pour les progrès des sciences, des lettres et des arts. » (Art. 300.) Il ne fut plus mention, dans les actes de cette époque, d'une manière spéciale, de l'enseignement public ; la constitution de l'an IV n'en parle pas. Plus tard fut introduite la loi de frimaire an X, et c'est ici la transition des deux régimes. Cette loi consacre en France l'enseignement public par les efforts des particuliers et des communes. Mais déjà une arrière-pensée se produit, une pensée de monopole. L'art. 8 glisse, d'une manière presque inaperçue, le principe qu'aucun établissement particulier ne pourra être formé sans l'autorisation du Gouvernement. Je n'ai pas besoin de dire l'influence nouvelle qui dominait à cette époque le pouvoir et la société. Cette influence se produit d'une manière nette et formelle dans la loi du 18 mai 1806. Dans cette loi nous voyons, pour la première fois, indiqué d'une manière formelle ce dogme redoutable que l'éducation publique devra être confiée exclusivement au Gouvernement. On pourrait, à coup sûr, et quelques tribunaux l'ont osé, contester la légalité de cette disposition; car l'article dernier de la loi de 1806 dit qu'une loi organisatrice sera présentée à la sanction du pouvoir législatif dans la session de 1810. Or rien de semblable, vous le savez tous, n'est intervenu. En 1808, un décret impérial organisa purement et simplement l'Université; il l'organisa sur la base de l'enseignement exclusif, du droit absolu de l'État; il l'a
presque inaperçue, le principe qu'aucun établissement particulier ne pourra être formé sans l'autorisation du Gouvernement. Je n'ai pas besoin de dire l'influence nouvelle qui dominait à cette époque le pouvoir et la société. Cette influence se produit d'une manière nette et formelle dans la loi du 18 mai 1806. Dans cette loi nous voyons, pour la première fois, indiqué d'une manière formelle ce dogme redoutable que l'éducation publique devra être confiée exclusivement au Gouvernement. On pourrait, à coup sûr, et quelques tribunaux l'ont osé, contester la légalité de cette disposition; car l'article dernier de la loi de 1806 dit qu'une loi organisatrice sera présentée à la sanction du pouvoir législatif dans la session de 1810. Or rien de semblable, vous le savez tous, n'est intervenu. En 1808, un décret impérial organisa purement et simplement l'Université; il l'organisa sur la base de l'enseignement exclusif, du droit absolu de l'État; il l'a fait à l'image de la société elle-même. On ne s'étonnera pas, à coup sûr, que l'empereur ait été conséquent avec lui-même. Je ne veux pas croire que nous voulons ce qu'il voulait alors; je ne veux pas le croire; j'ai besoin qu'on me le dise en face; j'ai besoin qu'on en donne à la France l'assurance formelle; je doute qu'on ose prendre publiquement la responsabilité de doctrines que je n'ai pas à qualifier, mais dont il m'est du moins permis de dire qu'elles sont parfaitement inconciliables avec l'ensemble de notre droit public. Vous voyez donc qu'il y a deux principes : il y a le principe impérial, comme je l'ai appelé... M. le Ministre de l'Instruction publique. Je demande la parole. M. de Carné. Il y a le principe constitutionnel de 1791. Il n'est pas vrai pourtant que la situation actuelle de l'Université, que la constitution actuelle soit ce qu'elle était dans la pensée de l'empire. Il faut que je fasse connaître à la Chambre ce qu'était cette constitution primitive de l'institution, et quelle était la pensée primordiale de Napoléon. L'empereur crut pouvoir organiser, non pas ce qu'on appelait ici l'autre jour un clergé laïc, il osa davantage, il espérait
en donne à la France l'assurance formelle; je doute qu'on ose prendre publiquement la responsabilité de doctrines que je n'ai pas à qualifier, mais dont il m'est du moins permis de dire qu'elles sont parfaitement inconciliables avec l'ensemble de notre droit public. Vous voyez donc qu'il y a deux principes : il y a le principe impérial, comme je l'ai appelé... M. le Ministre de l'Instruction publique. Je demande la parole. M. de Carné. Il y a le principe constitutionnel de 1791. Il n'est pas vrai pourtant que la situation actuelle de l'Université, que la constitution actuelle soit ce qu'elle était dans la pensée de l'empire. Il faut que je fasse connaître à la Chambre ce qu'était cette constitution primitive de l'institution, et quelle était la pensée primordiale de Napoléon. L'empereur crut pouvoir organiser, non pas ce qu'on appelait ici l'autre jour un clergé laïc, il osa davantage, il espérait davantage du dévouement des hommes à des devoirs purement politiques, purement humains. Il crut pouvoir constituer une sorte de corporation de moines laïcs. Oui, dans la pensée impériale, messieurs, l'Université était une corporation de moines laïcs. (Exclamations diverses.) Je ne parle pas légèrement. L'empereur, dans le décret du 17 mars 1808, prescrit aux membres du corps universitaire, aux proviseurs, aux censeurs, aux professeurs et aux maîtres d'études, plusieurs obligations dont on ne peut se dégager que de la manière la plus difficile : l'habitation en commun, sous le même toit, et plus que cela, le célibat dans l'article 101 du décret! Oui, dans la pensée de l'empereur, l'Université devait être une congrégation de célibataires demeurant dans un local commun et soumis à une règle commune. C'était peut-être un caprice bizarre du génie. Mais enfin telle était l'idée impériale dans son origine même. Une fois son corps universitaire constitué, quelle direction entendait-il donner à l'enseignement en fait de doctrine? Un article du même décret indique comme base exclusive de l'enseignement les préceptes de la religion catholique. Quant à la discipline, elle était très-simple ; c'était la discipline militaire. Vous n'ignorez pas, de plus, qu'à cette époque il n'y avait pas de
1808, prescrit aux membres du corps universitaire, aux proviseurs, aux censeurs, aux professeurs et aux maîtres d'études, plusieurs obligations dont on ne peut se dégager que de la manière la plus difficile : l'habitation en commun, sous le même toit, et plus que cela, le célibat dans l'article 101 du décret! Oui, dans la pensée de l'empereur, l'Université devait être une congrégation de célibataires demeurant dans un local commun et soumis à une règle commune. C'était peut-être un caprice bizarre du génie. Mais enfin telle était l'idée impériale dans son origine même. Une fois son corps universitaire constitué, quelle direction entendait-il donner à l'enseignement en fait de doctrine? Un article du même décret indique comme base exclusive de l'enseignement les préceptes de la religion catholique. Quant à la discipline, elle était très-simple ; c'était la discipline militaire. Vous n'ignorez pas, de plus, qu'à cette époque il n'y avait pas de cours de philosophie dans les collèges, et que l'enseignement de l'histoire était lui-même très-peu développé. L'éducation de l'empire était donc, en droit, exclusivement mathématique et littéraire, et, en fait, une éducation militaire. Eh bien, ce que je veux rechercher maintenant, c'est le point de savoir si une semblable organisation peut correspondre aux besoins d'une société régie par un gouvernement libre, et dominée par des mœurs et des intérêts pacifiques. À une époque de paix et de liberté, les questions morales doivent préoccuper davantage. Les difficultés de principes, d'opinions, se produisirent dans les familles, et au sein même de l'enseignement. De là ce fait que, sous la Restauration, nous avons vu commencer la querelle pour la liberté d'enseignement. Et par qui a-t-elle commencé ? Je le dirai à l'honneur de ceux qui l'ont entreprise : elle a commencé par les écrits d'hommes assis aujourd'hui aux conseils du Roi, assis au conseil même de l'Instruction publique. Ils demandaient la liberté, et constataient énergiquement l'irrégularité de l'institution existante. A la révolution de Juillet, plusieurs faits nouveaux vinrent compliquer la question. D'une part, on avait effacé de la Charte le principe d'une religion d'État. Je comprends qu'on l'ait effacé ; il y avait de
correspondre aux besoins d'une société régie par un gouvernement libre, et dominée par des mœurs et des intérêts pacifiques. À une époque de paix et de liberté, les questions morales doivent préoccuper davantage. Les difficultés de principes, d'opinions, se produisirent dans les familles, et au sein même de l'enseignement. De là ce fait que, sous la Restauration, nous avons vu commencer la querelle pour la liberté d'enseignement. Et par qui a-t-elle commencé ? Je le dirai à l'honneur de ceux qui l'ont entreprise : elle a commencé par les écrits d'hommes assis aujourd'hui aux conseils du Roi, assis au conseil même de l'Instruction publique. Ils demandaient la liberté, et constataient énergiquement l'irrégularité de l'institution existante. A la révolution de Juillet, plusieurs faits nouveaux vinrent compliquer la question. D'une part, on avait effacé de la Charte le principe d'une religion d'État. Je comprends qu'on l'ait effacé ; il y avait de puissantes raisons pour cela. Mais vous me permettrez de croire qu'une si grave modification dans le droit public du pays pouvait et devait nécessairement exercer une influence considérable sur le régime de l'éducation publique. Messieurs, à dater de cette époque, en effet, une doctrine nouvelle devint la doctrine officielle de l'État ; la liberté de l'enseignement fut proclamée, avec le retour au vieux droit de 1791, de 1792, et même de 1793 ; et les hommes qui ont le plus contribué à faire introduire dans la Charte l'article 69, seront plus compétents que moi pour justifier cet article, et pour expliquer sur quelle base, dans quelle pensée et dans quelles limites il a été conçu. A la révolution de Juillet, beaucoup d'améliorations de détail furent introduites dans l'enseignement; je m'empresse de le reconnaître et j'en reporte la reconnaissance aux ministres divers qui les ont conçus. Mais je dois dire cependant que les difficultés fiscales, administratives, que les empêchements de toute nature qui rendaient le joug du monopôle pesant aux familles, acquis à cette époque une intensité qu'elles n'avaient pas eue jusqu'alors. A dater de cette époque, un joug nouveau a pesé sur la famille ; le baccalauréat établi comme une
l'État ; la liberté de l'enseignement fut proclamée, avec le retour au vieux droit de 1791, de 1792, et même de 1793 ; et les hommes qui ont le plus contribué à faire introduire dans la Charte l'article 69, seront plus compétents que moi pour justifier cet article, et pour expliquer sur quelle base, dans quelle pensée et dans quelles limites il a été conçu. A la révolution de Juillet, beaucoup d'améliorations de détail furent introduites dans l'enseignement; je m'empresse de le reconnaître et j'en reporte la reconnaissance aux ministres divers qui les ont conçus. Mais je dois dire cependant que les difficultés fiscales, administratives, que les empêchements de toute nature qui rendaient le joug du monopôle pesant aux familles, acquis à cette époque une intensité qu'elles n'avaient pas eue jusqu'alors. A dater de cette époque, un joug nouveau a pesé sur la famille ; le baccalauréat établi comme une épreuve préalable à l'entrée de quelques carrières, est devenu nécessaire pour toutes les situations de la vie civile ; ce n'est plus seulement, comme en 1820, comme en 1830, pour l'étude du droit et de la médecine, que cette épreuve est exigée : c'est pour un grand nombre de carrières administratives, ce sera bientôt pour les carrières militaires elles-mêmes. Est-il donc si étonnant qu'une portion de la société, contrariée dans ses affections les plus chères, dans le droit de préparer l'avenir moral de ses enfants ; est-il, dis-je, étonnant que cette portion de la société se soit laissé aller à une agitation vive, à une agitation qui s'est traduite quelquefois d'une manière irrégulière et désordonnée ? Non, messieurs. Mais il y a d'autres considérations, et, quelque délicates qu'elles soient, il faut tout dire à cette tribune. (Oui ! oui! — Parlez !) Messieurs, j'ai rendu justice aux réformes de détail introduites dans l'enseignement ; j'ai reconnu les soins sérieux et constants des ministres du roi qui se sont succédé dans cette partie importante du service public. Je conviens que l'enseignement élevé, l'enseignement philosophique et historique, se sont heureusement et largement développés; que la philosophie et l'histoire trouvent dans l'enseignement universitaire
administratives, ce sera bientôt pour les carrières militaires elles-mêmes. Est-il donc si étonnant qu'une portion de la société, contrariée dans ses affections les plus chères, dans le droit de préparer l'avenir moral de ses enfants ; est-il, dis-je, étonnant que cette portion de la société se soit laissé aller à une agitation vive, à une agitation qui s'est traduite quelquefois d'une manière irrégulière et désordonnée ? Non, messieurs. Mais il y a d'autres considérations, et, quelque délicates qu'elles soient, il faut tout dire à cette tribune. (Oui ! oui! — Parlez !) Messieurs, j'ai rendu justice aux réformes de détail introduites dans l'enseignement ; j'ai reconnu les soins sérieux et constants des ministres du roi qui se sont succédé dans cette partie importante du service public. Je conviens que l'enseignement élevé, l'enseignement philosophique et historique, se sont heureusement et largement développés; que la philosophie et l'histoire trouvent dans l'enseignement universitaire de vastes développements ; mais, permettez-moi de le dire, ce sont ces améliorations mêmes qui ont dû exciter à un degré plus vif aussi les susceptibilités dont je puis blâmer l'expression passionnée, mais que je comprends dans leur origine, car elles tiennent à tout ce qu'il y a de plus saint, de plus puissant dans la conscience humaine. Messieurs, lorsque l'incrédulité domine, permettez-moi de le dire, elle est tellement contraire au penchant naturel du cœur de l'homme, que s'il vient un moment dans la vie qui vous apporte une épreuve, un malheur, ou des souffrances, alors, les sources des premières impressions et des premières croyances se rouvrent, quand elles n'ont pas été complètement tariées. Mais, lorsqu'on vous enseigne, lorsqu'on a la prétention d'enseigner une philosophie qui aspire à se substituer doucement à la religion... M. le Ministre de l'Instruction publique. — Cela n'existe pas ! M. de Carné. — Je dis, messieurs, que cette tendance existe dans la philosophie qui domine au sein de l'Université; j'honore les grands esprits qui en ont été les promoteurs dans ce pays, mais je maintiens que cette philosophie se réduit à la formule suivante : Il y a identité entre la raison humaine et
saint, de plus puissant dans la conscience humaine. Messieurs, lorsque l'incrédulité domine, permettez-moi de le dire, elle est tellement contraire au penchant naturel du cœur de l'homme, que s'il vient un moment dans la vie qui vous apporte une épreuve, un malheur, ou des souffrances, alors, les sources des premières impressions et des premières croyances se rouvrent, quand elles n'ont pas été complètement tariées. Mais, lorsqu'on vous enseigne, lorsqu'on a la prétention d'enseigner une philosophie qui aspire à se substituer doucement à la religion... M. le Ministre de l'Instruction publique. — Cela n'existe pas ! M. de Carné. — Je dis, messieurs, que cette tendance existe dans la philosophie qui domine au sein de l'Université; j'honore les grands esprits qui en ont été les promoteurs dans ce pays, mais je maintiens que cette philosophie se réduit à la formule suivante : Il y a identité entre la raison humaine et la religion ; la philosophie est la sœur, la sœur aînée de la religion ; elle lui tend les bras pour lui donner une plus entière conscience d'elle-même ; elles aspirent au même but par deux chemins différents ; c'est-à-dire que la religion, sous des formes enveloppées, ne possède que la pensée, que la science a mission d'exposer d'une manière plus absolue et plus complète. N'est-ce pas là ce qui alarme à bon droit les hommes qui ont le dépôt sacré, le dépôt légitime des croyances chrétiennes dans les diverses communions de ce pays ? On a vu, on a cru du moins, que la philosophie dans l'Université tendait à se substituer à la religion ; qu'elle disait de la religion : « Elle est bonne, d'abord pour le peuple; elle est très-bonne pour les enfants ; elle est très-bonne pour les imaginations faibles, qui ont besoin d'envelopper de certains symboles, de certaines formes sensibles, les croyances éternelles qui sont le patrimoine de l'esprit humain... M. Saint-Marc-Girardin. — L'Université mériterait d'être condamnée si elle disait cela. M. de Carné. — Eh bien, croyez-vous qu'en présence de ces faits, qu'en présence de ce qu'il est permis d'appeler un système fort habilement
la pensée, que la science a mission d'exposer d'une manière plus absolue et plus complète. N'est-ce pas là ce qui alarme à bon droit les hommes qui ont le dépôt sacré, le dépôt légitime des croyances chrétiennes dans les diverses communions de ce pays ? On a vu, on a cru du moins, que la philosophie dans l'Université tendait à se substituer à la religion ; qu'elle disait de la religion : « Elle est bonne, d'abord pour le peuple; elle est très-bonne pour les enfants ; elle est très-bonne pour les imaginations faibles, qui ont besoin d'envelopper de certains symboles, de certaines formes sensibles, les croyances éternelles qui sont le patrimoine de l'esprit humain... M. Saint-Marc-Girardin. — L'Université mériterait d'être condamnée si elle disait cela. M. de Carné. — Eh bien, croyez-vous qu'en présence de ces faits, qu'en présence de ce qu'il est permis d'appeler un système fort habilement conçu, il ne peut pas y avoir au sein du clergé (Interruption.) M. de Carné. — Lorsque l'on a, sans fanatisme, une conviction forte, on doit y tenir, messieurs, et la confesser hautement. La religion n'absout pas pour cela ces violences que j'ai quelquefois déplorées moi-même. Mais quelle est la cause que ses défenseurs n'auraient pas parfois comprise ? Est-ce la cause de la liberté, est-ce la cause du pouvoir ? Elles ont toujours péri par la manière inhabile dont elles ont été comprises. Eh bien, pouvez-vous faire à des hommes respectables, pouvez-vous leur faire un crime de s'être inquiétés de l'avenir moral, religieux et éternel de leurs enfants, et de s'être occupés bien plus de cet objet que d'un changement de dynastie et de vos querelles de portefeuilles? Messieurs, nous sommes placés à l'entrée de deux routes bien distinctes : la première, celle qui se suit dans tous les états libres du monde, sans inconvénient pour le pouvoir, en Belgique, en Angleterre, aux États-Unis ; la deuxième, où la Russie marche avec violence, et la Prusse avec hypocrisie. Il faut choisir ; il faut choisir décidément et loyalement. Je ne puis pas croire qu'un parti qui prétend à l'honneur
cause que ses défenseurs n'auraient pas parfois comprise ? Est-ce la cause de la liberté, est-ce la cause du pouvoir ? Elles ont toujours péri par la manière inhabile dont elles ont été comprises. Eh bien, pouvez-vous faire à des hommes respectables, pouvez-vous leur faire un crime de s'être inquiétés de l'avenir moral, religieux et éternel de leurs enfants, et de s'être occupés bien plus de cet objet que d'un changement de dynastie et de vos querelles de portefeuilles? Messieurs, nous sommes placés à l'entrée de deux routes bien distinctes : la première, celle qui se suit dans tous les états libres du monde, sans inconvénient pour le pouvoir, en Belgique, en Angleterre, aux États-Unis ; la deuxième, où la Russie marche avec violence, et la Prusse avec hypocrisie. Il faut choisir ; il faut choisir décidément et loyalement. Je ne puis pas croire qu'un parti qui prétend à l'honneur de maintenir le culte de la liberté dans le monde, puisse vouloir accorder aujourd'hui, en plein XIXe siècle, à une corporation ou à un homme, le droit de dire en pleine France : l'État, c'est moi ! Je ne puis croire, messieurs, que vous donniez pour votre compte au grand mouvement de liberté qui agite le monde, que vous lui donniez pour dernier terme une autocratie de savants et de militaires, une espèce de despotisme mi-parti de gendarmes et de maîtres d'études (Murmures). M. Villemain, Ministre de l'Instruction publique. — Messieurs, je veux défendre en peu de mots une grande institution qui vient d'être injustement méconnue, une institution que vous pouvez encore améliorer et compléter, mais que certainement vous ne voudriez pas détruire (Non ! non), et qui ne saurait être attaquée que dans un but qui n'est pas le vôtre. (Nouvelles marques d'assentiment.) On a prétendu que, dans la question de l'enseignement, deux principes étaient en lutte devant vous : un principe d'entière liberté produit et réalisé par l'Assemblée constituante, un principe nouveau de despotisme et d'arbitraire inauguré par l'empire. Messieurs, ce principe d'absolue liberté de l'enseignement attribué à l'Assemblée constituante n'a pas reçu d'application, et le projet de