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réduction de la part d'intérêt allouée par l'Etat pour les opérations nouvelles, par intéêt qui pouvait atteindre antérieurement jusqu'à 1,50 % et qui ne peut dépasser 0,50 %, moins 0,10 % à reverser à l'Etat pour le contrôle, soit net 0,40 %, et ce à un moment où, pour faire face aux exigences de la situation créée par la mise en application de la loi du 13 juillet 1928, la société a dû engager pour l'exercice 1929 et pour les exercices suivants d'importantes dépenses. « Compte tenu du montant de la redevance à verser à l'Etat pour le contrôle, qui est lui-même passé de 41.367 fr. 85 à 71.369 fr. 30, ces dépenses se sont traduites, en 1929, par une augmentation de 371.447 fr. 30 au compte des Frais généraux. « Si l'on considère l'ensemble des opérations faites par la société depuis son origine, ces frais généraux représentent 0,56 % du montant des capitaux restant dûs à l'Etat au 31 décembre augmenté du montant des sommes restant à verser sur les prêts signés à la même date, contre 0,42 % en 1928, 0,45 % en 1927 et 0,43 % en 1926. « Si, d'autre part, après avoir fait le compte des dépenses nécessitées par le recouvrement des prêts anciens, on établit le pourcentage des frais généraux applicables aux seules opérations nouvelles, on arrive au taux relativement élevé de 0,93 %. « La simple comparaison de ces pourcentages de 0,50 % et de 0,93 % avec celui de 0,50 % correspondant à la part d'intérêt allouée par l'Etat confirme ce que nous avons déjà dit, à savoir que cette part d'intérêt est insuffisante pour permettre aux sociétés de crédit immobilier de fonctionner dans des conditions normales et avec toutes les garanties désirables, et que, pendant quelque temps encore, notre société ne pourra fournir l'effort considérable qu'exige l'application de la loi nouvelle qu'avec l'appoint des ressources qui lui est assuré par ses opérations anciennes. » La démonstration est décisive. Nous espérons que, devant de pareils chiffres, le Parlement n'hésitera pas à modifier la loi et à laisser aux sociétés de crédit immobilier
des dépenses nécessitées par le recouvrement des prêts anciens, on établit le pourcentage des frais généraux applicables aux seules opérations nouvelles, on arrive au taux relativement élevé de 0,93 %. « La simple comparaison de ces pourcentages de 0,50 % et de 0,93 % avec celui de 0,50 % correspondant à la part d'intérêt allouée par l'Etat confirme ce que nous avons déjà dit, à savoir que cette part d'intérêt est insuffisante pour permettre aux sociétés de crédit immobilier de fonctionner dans des conditions normales et avec toutes les garanties désirables, et que, pendant quelque temps encore, notre société ne pourra fournir l'effort considérable qu'exige l'application de la loi nouvelle qu'avec l'appoint des ressources qui lui est assuré par ses opérations anciennes. » La démonstration est décisive. Nous espérons que, devant de pareils chiffres, le Parlement n'hésitera pas à modifier la loi et à laisser aux sociétés de crédit immobilier une marge plus grande pour leur permettre de couvrir leurs frais. Conclusion. — Voici enfin la conclusion de ce très intéressant rapport : « L'année 1929 a été véritablement fructueuse en bien réalisé car c'en est un fait important, croyons-nous, que d'avoir pu dans ce court délai, faire sortir du taudis 1.500 familles auxquelles vous avez assuré les joies d'un foyer sainubre où leurs enfants pourront s'élever dans une douce atmosphère de bonheur et de santé. 259 — « Les progrès réalisés dans les dispositions des membres du Parlement doivent aussi nous réjouir. On a enfin compris les résultats sociaux inestimables que peut donner cette admirable loi Ribot, la plus belle de toutes nos lois sociales. « Son éminent auteur eût été bien surpris si on lui avait dit, au moment où malheureusement il nous a été enlevé, que le budget de 1930 contiendrait les sommes nécessaires pour que 1.400 millions d'avances puissent être consenties aux Sociétés de Crédit immobilier. « Sa loi était si admirablement conçue que rien n'a dû y être changé lorsque M. Loucheur nous a heureusement apporté les crédits nécessaires et y a ajouté ce complément si bienfaisant des subventions accordées aux familles nombreuses. « Il
taudis 1.500 familles auxquelles vous avez assuré les joies d'un foyer sainubre où leurs enfants pourront s'élever dans une douce atmosphère de bonheur et de santé. 259 — « Les progrès réalisés dans les dispositions des membres du Parlement doivent aussi nous réjouir. On a enfin compris les résultats sociaux inestimables que peut donner cette admirable loi Ribot, la plus belle de toutes nos lois sociales. « Son éminent auteur eût été bien surpris si on lui avait dit, au moment où malheureusement il nous a été enlevé, que le budget de 1930 contiendrait les sommes nécessaires pour que 1.400 millions d'avances puissent être consenties aux Sociétés de Crédit immobilier. « Sa loi était si admirablement conçue que rien n'a dû y être changé lorsque M. Loucheur nous a heureusement apporté les crédits nécessaires et y a ajouté ce complément si bienfaisant des subventions accordées aux familles nombreuses. « Il faut maintenant nous garder de livrer ce précieux instrument de paix sociale à des profiteurs éhontés qui, en fondant des Sociétés de Crédit immobilier, se préoccuperaient fort peu des bénéfices résultant de leur fonctionnement, bien décidés qu'ils seraient à regagner ces pertes au décuple par des procédés malhonnêtes. « La situation actuelle qui, avec 0,4%, ne permet pas aux Sociétés de Crédit immobilier de fonctionner, ne peut que contribuer à provoquer ces scandales. « Il faut absolument que les Sociétés de Crédit immobilier disposent des sommes indispensables à leur fonctionnement et pour cela, si l'on ne veut pas augmenter le taux d'intérêt des prêts à consentir aux bénéficiaires de la législation, il n'y a qu'à diminuer le taux auquel les avances sont accordées aux Sociétés par l'Etat. « Cela pourrait être réalisé sans ajouter quoi que ce soit aux charges du budget, car lorsque le taux de 2 1/2% nous a été accordé, le taux moyen des placements à la Caisse des dépôts et consignations était entre 7 et 8% et l'Etat, dans ces conditions, devait faire face à une différence d'intérêt de 5 ou de 6 % annuellement. « Aujourd'hui, le taux moyen des placements de la Caisse doit
situation actuelle qui, avec 0,4%, ne permet pas aux Sociétés de Crédit immobilier de fonctionner, ne peut que contribuer à provoquer ces scandales. « Il faut absolument que les Sociétés de Crédit immobilier disposent des sommes indispensables à leur fonctionnement et pour cela, si l'on ne veut pas augmenter le taux d'intérêt des prêts à consentir aux bénéficiaires de la législation, il n'y a qu'à diminuer le taux auquel les avances sont accordées aux Sociétés par l'Etat. « Cela pourrait être réalisé sans ajouter quoi que ce soit aux charges du budget, car lorsque le taux de 2 1/2% nous a été accordé, le taux moyen des placements à la Caisse des dépôts et consignations était entre 7 et 8% et l'Etat, dans ces conditions, devait faire face à une différence d'intérêt de 5 ou de 6 % annuellement. « Aujourd'hui, le taux moyen des placements de la Caisse doit être aux environs de 5 1/2% et ne tardera pas à descendre au-dessous de 5%; c'est donc seulement 3 1/2% qui restent à la charge de l'Etat. « S'il accordait aux Sociétés qui n'ont pas 20 millions de prêts en cours, les avances au taux de 1 1/2% et s'il les accordait aux autres au taux de 1 3/4 % au lieu de 2%, il perdrait un quart et demi pour cent sur des sommes extrêmement faibles, alors qu'il réalise, d'autre part, un bénéfice de 2 ou 3 %; ce serait donc au maximum 1/8, c'est-à-dire une part infime de ce bénéfice qu'il abandonnerait aux Sociétés de Crédit immobilier. « Une grave préoccupation nous assaille : la hausse immodérée des prix de la construction. Celle-ci est causée par les prétentions sans cesse croissantes, des entrepreneurs qui, eux-mêmes, ont à subir des augmentations du prix des matériaux absolument injustifiées. Ceux qui les provoquent risquent d'arrêter le mouvement, d'une importance primordiale, enfin déclenché en faveur de l'amélioration du logement des travailleurs. « Ces exagérations de prix sont d'autant plus scandaleuses que vous savez tous que le charbon, dont le rôle est essentiel en ces matières, est en baisse depuis de longs mois.
les accordait aux autres au taux de 1 3/4 % au lieu de 2%, il perdrait un quart et demi pour cent sur des sommes extrêmement faibles, alors qu'il réalise, d'autre part, un bénéfice de 2 ou 3 %; ce serait donc au maximum 1/8, c'est-à-dire une part infime de ce bénéfice qu'il abandonnerait aux Sociétés de Crédit immobilier. « Une grave préoccupation nous assaille : la hausse immodérée des prix de la construction. Celle-ci est causée par les prétentions sans cesse croissantes, des entrepreneurs qui, eux-mêmes, ont à subir des augmentations du prix des matériaux absolument injustifiées. Ceux qui les provoquent risquent d'arrêter le mouvement, d'une importance primordiale, enfin déclenché en faveur de l'amélioration du logement des travailleurs. « Ces exagérations de prix sont d'autant plus scandaleuses que vous savez tous que le charbon, dont le rôle est essentiel en ces matières, est en baisse depuis de longs mois. « Il est en outre absolument déplorable que de grandes fabriques de matériaux rachètent peu à peu toutes les petites lorsque les dirigeants de celles-ci, plus honnêtes et plus conscients, ne croient pas pouvoir les suivre dans ces mouvements de hausse. « Il y a là un véritable scandale contre lequel nous ne protesterons jamais avec assez d'énergie. « M. Georges Risler, en terminant, a rendu un hommage mérité à tous ses collaborateurs, en particulier au directeur de la Société, M. Delavigne, qui, chaque jour, donne de nouvelles preuves de son activité et de son dévouement. « Il nous sera permis d'ajouter que l'impulsion donnée à la marche de la Société par le Conseil d'administration et par son président a largement contribué à la présentation pour l'année 1929, d'un bilan de progrès social aussi satisfaisant. Au contraire, dans les hautes chaînes du Moyen Atlas, constamment demeurées impénétrables aux apports extérieurs, la société humaine est restée à un stade primitif ne dépassant pas, dans la formation de l'unité la plus grande (tribu), la descendance d'une famille. Malgré la présence de quelques cheikhs — à autorité plus nominale que réelle — la hiérarchie sociale y est pratiquement inexistante, tout le pouvoir appartenant
lequel nous ne protesterons jamais avec assez d'énergie. « M. Georges Risler, en terminant, a rendu un hommage mérité à tous ses collaborateurs, en particulier au directeur de la Société, M. Delavigne, qui, chaque jour, donne de nouvelles preuves de son activité et de son dévouement. « Il nous sera permis d'ajouter que l'impulsion donnée à la marche de la Société par le Conseil d'administration et par son président a largement contribué à la présentation pour l'année 1929, d'un bilan de progrès social aussi satisfaisant. Au contraire, dans les hautes chaînes du Moyen Atlas, constamment demeurées impénétrables aux apports extérieurs, la société humaine est restée à un stade primitif ne dépassant pas, dans la formation de l'unité la plus grande (tribu), la descendance d'une famille. Malgré la présence de quelques cheikhs — à autorité plus nominale que réelle — la hiérarchie sociale y est pratiquement inexistante, tout le pouvoir appartenant à la « Jemaa » qui n'est autre que l'assemblée des hommes adultes de la tribu, avec intervention plus ou moins directe des femmes. Pratiquement, c'est le nivellement par en bas, avec suppression de l'initiative individuelle et l'impossibilité de formation d'une élite. Ces conditions, « sociales » différences ont retenti profondément sur les conditions « matérielles » des groupements humains, et notamment sur tout ce qui touche de près ou de loin à l'urbanisme, au sens large du mot : architecture, agglomération des habitations, etc. Dans le Grand Atlas, la population est groupée en villages généralement bien construits, avec des maisons comportant toujours un étage, parfois deux, d'une architecture très caractéristique, et dont le matériel au principal est la terre (torchis) auquel s'ajoute assez souvent la brique plate cuite, au moins pour les plus grands édifices. Au cœur même des chaînes, il a existé de véritables villes (ex. Timmel) et les vastes casbahs des caïds de nos jours correspondent assez exactement aux villas gallo-romaines et aux châteaux-forts du Moyen-Âge. La tourbe y a disparu ou ne s'y rencontre qu'exceptionnellement. Dans les hauts massifs du Moyen Atlas, il n'y a jamais eu de villes, il n'y a pas non plus de
profondément sur les conditions « matérielles » des groupements humains, et notamment sur tout ce qui touche de près ou de loin à l'urbanisme, au sens large du mot : architecture, agglomération des habitations, etc. Dans le Grand Atlas, la population est groupée en villages généralement bien construits, avec des maisons comportant toujours un étage, parfois deux, d'une architecture très caractéristique, et dont le matériel au principal est la terre (torchis) auquel s'ajoute assez souvent la brique plate cuite, au moins pour les plus grands édifices. Au cœur même des chaînes, il a existé de véritables villes (ex. Timmel) et les vastes casbahs des caïds de nos jours correspondent assez exactement aux villas gallo-romaines et aux châteaux-forts du Moyen-Âge. La tourbe y a disparu ou ne s'y rencontre qu'exceptionnellement. Dans les hauts massifs du Moyen Atlas, il n'y a jamais eu de villes, il n'y a pas non plus de casbahs comparables à celles du Grand Atlas, l'architecture est rudimentaire, le matériel principal est le caillou roulé des oueds ou les fragments de pierre recueillis sur le sol et assemblés avec de la terre. La brique y est pratiquement inutilisée. Les habitations des villages sont souvent dispersées, au moins écartées, et, si la maison à un étage n'est pas rare, dans les hautes altitudes, on ne rencontre guère que des rez-de-chaussée. Mais l'intérêt principal de cette région c'est qu'on y trouve encore maintenant presque tous les stades de l'habitation humaine depuis les plus primitifs : abri sous roche (azib), qui ne sert plus que de refuge occasionnel; habitation de branches et de feuillages (nouhala) utilisée passagèrement mais régulièrement lors des mouvements de transhumance ; tente (raïma), employée principalement sur les pâtures ; maison primitive en caillou et terre, utilisant les accidents du sol dont un au moins forme l'une des parois de l'habitation et sert de départ au toit ; maison de même constitution mais avec tous les murs et le toit indépendants des accidents du sol, et sans étage ; maison à étage. Il y a quelques villages composés d'une seule maison, lorsque la tribu est très peu nombreuse.
et, si la maison à un étage n'est pas rare, dans les hautes altitudes, on ne rencontre guère que des rez-de-chaussée. Mais l'intérêt principal de cette région c'est qu'on y trouve encore maintenant presque tous les stades de l'habitation humaine depuis les plus primitifs : abri sous roche (azib), qui ne sert plus que de refuge occasionnel; habitation de branches et de feuillages (nouhala) utilisée passagèrement mais régulièrement lors des mouvements de transhumance ; tente (raïma), employée principalement sur les pâtures ; maison primitive en caillou et terre, utilisant les accidents du sol dont un au moins forme l'une des parois de l'habitation et sert de départ au toit ; maison de même constitution mais avec tous les murs et le toit indépendants des accidents du sol, et sans étage ; maison à étage. Il y a quelques villages composés d'une seule maison, lorsque la tribu est très peu nombreuse. C'est évidemment l'exception, mais les villages de trois ou quatre maisons ne sont pas très rares. Une particularité intéressante également, c'est que les villages « chleuhs » (Berbère de race pure) ne sont pas édifiés au hasard, mais suivent certaines règles coutumières dans lesquelles on peut voir les premiers rudiments de l'urbanisme : écart minimum entre les maisons, voies de passage laissant assez de place pour la circulation des animaux de bât, alignement rectiligne de rangées de maisons mitoyennes, et, dans les agglomérations importantes, établissement de séjeras (parfois couvertes) amenant l'eau au voisinage immédiat des habitations, éloignement des principaux immondices des proches abords des maisons, etc. Une série de belles projections font passer sous les yeux des membres de la Section des types représentatifs des constructions et agglomérations dont il a été question au cours de la communication. M. le Président Georges Risler remercie vivement M. Le Cerf de la très intéressante communication qu'il vient de faire et le félicite des travaux qu'il a accomplis dans des conditions particulièrement difficiles et trop ignorées dans notre pays où l'on ne s'intéresse pas assez à nos savants. La séance est levée à 6 h. 40. Le Président, Georges RISLER. Le Secrétaire, M.
de l'urbanisme : écart minimum entre les maisons, voies de passage laissant assez de place pour la circulation des animaux de bât, alignement rectiligne de rangées de maisons mitoyennes, et, dans les agglomérations importantes, établissement de séjeras (parfois couvertes) amenant l'eau au voisinage immédiat des habitations, éloignement des principaux immondices des proches abords des maisons, etc. Une série de belles projections font passer sous les yeux des membres de la Section des types représentatifs des constructions et agglomérations dont il a été question au cours de la communication. M. le Président Georges Risler remercie vivement M. Le Cerf de la très intéressante communication qu'il vient de faire et le félicite des travaux qu'il a accomplis dans des conditions particulièrement difficiles et trop ignorées dans notre pays où l'on ne s'intéresse pas assez à nos savants. La séance est levée à 6 h. 40. Le Président, Georges RISLER. Le Secrétaire, M. MANIER. 265 — 1er Congrès de l'Union Douanière Européenne. — Ce congrès s'est tenu à Paris les 30 juin et 1er juillet. L'ordre du jour comportait l'étude des questions suivantes : L'Union douanière européenne : ce qu'elle doit être et ne pas être ; Examen du mémorandum au point de vue économique et douanier : a) Comment concilier la nécessité d'aboutir à des résultats aussi immédiats que possible en matière d'entente économique européenne avec le principe de subordination générale du problème économique au problème politique exposé dans le mémorandum du 17 mai ? ; b) Restrictions à apporter à l'application inconditionnelle de la clause de la nation la plus favorisée ; c) Quelques mesures pour favoriser l'Entente économique européenne ; d) Réalisation possible d'une première Union douanière régionale « France, Allemagne et pays voisins » ; e) Un premier exemple d'accord : l'Union postale européenne ; Le problème agricole européen. 3e Congrès national du timbre antituberculeux et 1er Congrès International des Timbres de Santé. — Ce congrès, organisé par le Comité national de défense contre la tuberculose, s'est tenu à Paris les 12, 13, et 14 juin. Au programme figuraient des rapports sur la troisième campagne nationale du timbre antituberculeux,
vue économique et douanier : a) Comment concilier la nécessité d'aboutir à des résultats aussi immédiats que possible en matière d'entente économique européenne avec le principe de subordination générale du problème économique au problème politique exposé dans le mémorandum du 17 mai ? ; b) Restrictions à apporter à l'application inconditionnelle de la clause de la nation la plus favorisée ; c) Quelques mesures pour favoriser l'Entente économique européenne ; d) Réalisation possible d'une première Union douanière régionale « France, Allemagne et pays voisins » ; e) Un premier exemple d'accord : l'Union postale européenne ; Le problème agricole européen. 3e Congrès national du timbre antituberculeux et 1er Congrès International des Timbres de Santé. — Ce congrès, organisé par le Comité national de défense contre la tuberculose, s'est tenu à Paris les 12, 13, et 14 juin. Au programme figuraient des rapports sur la troisième campagne nationale du timbre antituberculeux, sur la sauvegarde des caractères essentiels du timbre antituberculeux ; sur le rayonnement mondial des timbres de santé ; sur les timbres de bienfaisance en Allemagne ; le timbre antituberculeux au Canada ; l'expérience belge, etc., etc.. Congrès International pour la Protection de l'Enfance. -Ce congrès se tiendra à Bruxelles du 30 juillet au 4 août. Il est organisé à l'occasion du centenaire de l'indépendance belge. Les questions portées à l'ordre du jour comprennent : 1° La tuberculose chez les écoliers ; 2° La protection de l'enfance d'âge préscolaire (3 à 6 ans) ; 3° La situation des enfants dont les parents vivent séparés : 4° L'examen rationnel des écoliers ; 5° Déterminer l'état des connaissances en. physiologie de la digestion et de la nutrition du nourrisson en vue de fixer les bases de l'alimentation. Bourses accordées par l’Institut National d’Orientation Professionnelle L’Institut National d’Orientation Professionnelle, 41, rue Gay-Lussac, nous communique qu’une quarantaine de bourses d’une valeur de 1.800 francs seront accordées aux membres de l’enseignement, conseillers d’orientation professionnelle, médecins, etc., désirant suivre les cours de perfectionnement qui seront organisés à Paris, du 6 au 18 octobre. Ces cours comporteront 30 conférences de psychologie, physiologie, pathologie, économie politique, appliquées à
du 30 juillet au 4 août. Il est organisé à l'occasion du centenaire de l'indépendance belge. Les questions portées à l'ordre du jour comprennent : 1° La tuberculose chez les écoliers ; 2° La protection de l'enfance d'âge préscolaire (3 à 6 ans) ; 3° La situation des enfants dont les parents vivent séparés : 4° L'examen rationnel des écoliers ; 5° Déterminer l'état des connaissances en. physiologie de la digestion et de la nutrition du nourrisson en vue de fixer les bases de l'alimentation. Bourses accordées par l’Institut National d’Orientation Professionnelle L’Institut National d’Orientation Professionnelle, 41, rue Gay-Lussac, nous communique qu’une quarantaine de bourses d’une valeur de 1.800 francs seront accordées aux membres de l’enseignement, conseillers d’orientation professionnelle, médecins, etc., désirant suivre les cours de perfectionnement qui seront organisés à Paris, du 6 au 18 octobre. Ces cours comporteront 30 conférences de psychologie, physiologie, pathologie, économie politique, appliquées à l’orientation professionnelle et seront suivies de dix séances de travaux pratiques de trois heures chacune. Les inscriptions sont reçues jusqu’au 20 juillet, au secrétariat, qui fournira tous renseignements complémentaires. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Pilon (Edmond). — La vie de famille au XVIIIe siècle. — Jadis et naguère. Préface de Lenôtre. — Un vol. in-12° illustré de nombreuses reproductions de gravures du XVIIIe siècle d’après David, Debucourt, Chardin, Greuze, Boilly, Moreau le jeune, Hubert Robert, Ingres-Viger-Lebrun, Gainsborough. — Un vol. in-12°. — N° 28.254. Charmant ouvrage d’une lecture à la fois instructive et attrayante sur la vie de famille du « siècle à l’humeur badine » dont parle Alfred de Musset. Quelques titres pris entre beaucoup d’autres donneront une idée du contenu de ce volume : La vie de famille au lendemain de la Régence est mal connue ; Les plaisirs ne sont pas tout ; Les mœurs dissolues sont celles d’une minorité ; Madame Necker et l’indissolubilité du mariage ; Le ménage Roland ; Les accordailles ; Le contrat ; La dot ; La cérémonie ; Naissance et baptême de l’enfant ; La maternité et l’allaitement ; L’éducation ; Le père de famille de Diderot ; Talkeau de la vie de famille