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avril). Modification. — A. 23 nov. 1936, J. O. 25 nov., p. 12482. —Air: Commission de la Comptabilité matières. Institution. — A 28 avr, 1936, J. O.30 avr., p. 4818. — Air. Contrôle financier. Décret du 30 octobre 1935. Application. — 20 Janv. 1936, 24 janv., p. 1062. — Air. Etablissements du ministère de l'air. Agents de maîtrise. Statut. — D. 22 mai 1936, J. O. 27 mai, p. 5517. — Air. Services extérieurs. Personnel ouvrier. Titularisation. — D. 23 mai. 1936, J. O. 29 mai, p. 5633. — Air. — V. Chômage. Défense aérienne, Travaux publics, — Colonies. Administration centrale. Emploi de rédacteur. Concours. — A. 20 juin 1936, J. O. 22 juin, p. 7678, — Colonies. Administration centrale, personnel civil. Cadres. — D. 7 mars 1936, J. O. 10 mars, p. 2729. — Colonies. Administration centrale. Sténo-dactylographes. Recrutement. — D. 29 févr. 1936, J. O. 6 mars, p. 2583. — Colonies. Bureau des publications coloniales. Attributions. — A. 15 oct. 1936, J. O. 21 oct., p. 1097; R. J. O. 24 oct., p. 11117. — Colonies. Comptabilité des matières appartenant à l'État. Décret du 22 décembre 1904. Modification. Complément. — P. 10 juil. 1936, J. O. 19 juil., p. 7563. — Colonies. Emplois. Créations. Transformations. Approbation. — L. 9 juill. 1936, 443 — Colonies. Services de publicité et de propagande. Centralisation. — D; 25 nov. 1936, J. O. 28 nov., p. 12329; R. J. O. 4 déc., p. 12525. — Commerce. Administration centrale. Cadres. Agents des services de renseignements pour le commerce extérieur. Incorporation. — D. 21 août 1936, J. O. 23 août, p. 9109. — Commerce. Administration centrale. Personnel. Cadres. — D. 21 août 1936, J. O. 23 août, p. 9109. — Commerce. Services. Réorganisation. Décret du 30 octobre 1935. Ratification. — L. 26 mars 1936 208 — Economie nationale. Commission de contrôle des prix et des marchés. Création. — D. 30 oct. 1936; J. O. 31 oct., p. 11365. — Economie nationale. Ministre. Attributions. — D. 26 nov. 1936, J. O. 29 nov., p. 12350. — Economie nationale. Ministre. Attributions. Comité permanent de l'économie nationale. Institution.
p. 7563. — Colonies. Emplois. Créations. Transformations. Approbation. — L. 9 juill. 1936, 443 — Colonies. Services de publicité et de propagande. Centralisation. — D; 25 nov. 1936, J. O. 28 nov., p. 12329; R. J. O. 4 déc., p. 12525. — Commerce. Administration centrale. Cadres. Agents des services de renseignements pour le commerce extérieur. Incorporation. — D. 21 août 1936, J. O. 23 août, p. 9109. — Commerce. Administration centrale. Personnel. Cadres. — D. 21 août 1936, J. O. 23 août, p. 9109. — Commerce. Services. Réorganisation. Décret du 30 octobre 1935. Ratification. — L. 26 mars 1936 208 — Economie nationale. Commission de contrôle des prix et des marchés. Création. — D. 30 oct. 1936; J. O. 31 oct., p. 11365. — Economie nationale. Ministre. Attributions. — D. 26 nov. 1936, J. O. 29 nov., p. 12350. — Economie nationale. Ministre. Attributions. Comité permanent de l'économie nationale. Institution. — D. 19 juin 1936.......... 403 — Education nationale. Administration centrale. Personnel. Cadres. — D. 3 juin 1936, 3. O. 6 juin, p. 6029. — Education nationale. Direction de renseignement secondaire. Nouvelle dénomination. Direction de l'enseignement du second degré. — D. 31 déc. 1936, J. O. 5 janv. 1937, p. 238. — Education nationale. Emplois d'inspecteurs généraux des services administratifs. Création. — D. 26 sept. 1936, 3. O. 30 sept., p. 10303. — Éducation nationale. Section des Beaux-Arts. Services des manufactures nationales des Gobelins et de Beauvais. Rattachement. — D. 24 mars 1936, 3. O. 31 mars, p. 3594. — Education nationale. Service de recherche astrophysique. Création. — A. 30 oct. 1936, 3. O. 31 oct., p. 11365. — Education nationale. — V. Alsace et Lorraine, Chômage, Travaux publics. — Emplois. Création. Titres. Modification. — L. 13 août 1936, art. X" à 5. 541 — Emplois. Création. Transformation. Autorisation. — L. 13 août 1936, art. 40 542-546 — Emplois créés par décret-loi. Approbation. Délai. Report. — L. 13 août 1936, art. 25 542-545 — Finances. Administration centrale. Auxiliaires. Licenciement. — D. 8 févr. 1936, 3. O. 4 mars, p. 2492. — Finances. Administration centrale. Auxiliaires. Reclassement. — D. 22 août
238. — Education nationale. Emplois d'inspecteurs généraux des services administratifs. Création. — D. 26 sept. 1936, 3. O. 30 sept., p. 10303. — Éducation nationale. Section des Beaux-Arts. Services des manufactures nationales des Gobelins et de Beauvais. Rattachement. — D. 24 mars 1936, 3. O. 31 mars, p. 3594. — Education nationale. Service de recherche astrophysique. Création. — A. 30 oct. 1936, 3. O. 31 oct., p. 11365. — Education nationale. — V. Alsace et Lorraine, Chômage, Travaux publics. — Emplois. Création. Titres. Modification. — L. 13 août 1936, art. X" à 5. 541 — Emplois. Création. Transformation. Autorisation. — L. 13 août 1936, art. 40 542-546 — Emplois créés par décret-loi. Approbation. Délai. Report. — L. 13 août 1936, art. 25 542-545 — Finances. Administration centrale. Auxiliaires. Licenciement. — D. 8 févr. 1936, 3. O. 4 mars, p. 2492. — Finances. Administration centrale. Auxiliaires. Reclassement. — D. 22 août 1936, 3. O. 29 août, p. 9264. — Finances. Administration centrale. Conseil de discipline. Délégués du personnel. — A. 23 mars 1936, 3. O. 18 avr., p. 4147. — Finances. Administration centrale. Emploi de rédacteur stagiaire. Concours d'admission. Conditions et programmation. — A. 30 janv. 1936, 3. O. 3 févr., p. 1859. — Finances. Administration centrale. Emplois. Création. — D. 14 oct. 1936, 3. O. 15 nov., p. 11849. L. 31 déc 1936, art. 72 1097-1107 — Finances. Administration centrale. Gardien de bureau. Stage. — A. 2 mars 1936, 3. O. 3 mars, p. 2492. — Finances. Administration centrale. Organisation. Décret du 28 juin 1923, art. 20 (3. O. 6 juillet). Complément. — D. 15 mai 1936, 3. O. 12 mai, p. 4906. — Finances. Administration centrale. Personnel. Cadres. — D. 14 nov. 1936, 3. O. 15 nov., p. 11894. Modification. — D. 30 nov. 1936, J. O. 1er janv. 1937, p. 141. Modification. — P. 30 déc. 1936, J. O. 7 janv. 1937, p. 332. — Finances. Administration centrale. Personnel auxiliaire temporaire et permanent. Décrets des 3 mars 1920 (JO. 9 mars) et 20 novembre 1923 (J. O. 25 novembre). Modification: — D. 15 janv. 1936, 3. O. 25
p. 1859. — Finances. Administration centrale. Emplois. Création. — D. 14 oct. 1936, 3. O. 15 nov., p. 11849. L. 31 déc 1936, art. 72 1097-1107 — Finances. Administration centrale. Gardien de bureau. Stage. — A. 2 mars 1936, 3. O. 3 mars, p. 2492. — Finances. Administration centrale. Organisation. Décret du 28 juin 1923, art. 20 (3. O. 6 juillet). Complément. — D. 15 mai 1936, 3. O. 12 mai, p. 4906. — Finances. Administration centrale. Personnel. Cadres. — D. 14 nov. 1936, 3. O. 15 nov., p. 11894. Modification. — D. 30 nov. 1936, J. O. 1er janv. 1937, p. 141. Modification. — P. 30 déc. 1936, J. O. 7 janv. 1937, p. 332. — Finances. Administration centrale. Personnel auxiliaire temporaire et permanent. Décrets des 3 mars 1920 (JO. 9 mars) et 20 novembre 1923 (J. O. 25 novembre). Modification: — D. 15 janv. 1936, 3. O. 25 janv., p. 1120. — Finances. Administration centrale. Réorganisation. Comité consultatif des administrations financières et comité consultatif du personnel. Constitution. — D. 14 nov. 1936.... 927 Tableau. Modification. — P. 2 déc 1936, 3. O. 5 déc, p. 12553. — Finances. Commission consultative de publicité. Création. — P. 26 nov. 1936, 3. O. 27 nov., p. 12292; R. 3. O. 29 nov., p. 12348. Art. 1. Application (Dépenses de publicité. Ordonnancement). — A. 10 déc, 1936, 3. O. 13 déc, p. 12813. — Finances. Dépenses de publicité. Contrôle. — A. 28 nov. 1936, 3. O. 2 déc, p. 12451. — Finances. Emplois de commis du Trésor. Création. Approbation. — L. 30 juin 1936........ 425 — Finances. Postes d'agents chargés d'études. Fonctionnaires des services extérieurs. Détachement à l'administration centrale. Loi du 16 avril 1930, art. 128. Prorogation. — L. 10 févr. 1936, art. 16 57-58 — Finances. Secrétaire général. Attributions. — A. 14 nov. 1936, 3. O. 15 nov., p. 11852. A. 30 nov. 1936, 3. O. 24 déc, p. 13302; R. 3. O. 29 déc, p. 13487. — Finances. Service médical. Réorganisation. — D. 28 mai 1936, 3. O. 4 nov., p. 11469. — Finances. Services du Trésor. Agents. Emploi de
3. O. 27 nov., p. 12292; R. 3. O. 29 nov., p. 12348. Art. 1. Application (Dépenses de publicité. Ordonnancement). — A. 10 déc, 1936, 3. O. 13 déc, p. 12813. — Finances. Dépenses de publicité. Contrôle. — A. 28 nov. 1936, 3. O. 2 déc, p. 12451. — Finances. Emplois de commis du Trésor. Création. Approbation. — L. 30 juin 1936........ 425 — Finances. Postes d'agents chargés d'études. Fonctionnaires des services extérieurs. Détachement à l'administration centrale. Loi du 16 avril 1930, art. 128. Prorogation. — L. 10 févr. 1936, art. 16 57-58 — Finances. Secrétaire général. Attributions. — A. 14 nov. 1936, 3. O. 15 nov., p. 11852. A. 30 nov. 1936, 3. O. 24 déc, p. 13302; R. 3. O. 29 déc, p. 13487. — Finances. Service médical. Réorganisation. — D. 28 mai 1936, 3. O. 4 nov., p. 11469. — Finances. Services du Trésor. Agents. Emploi de percepteur. Nomination. — Table. À l'heure. — A. 15 févr. 1936, 3. O. 15 mars, p. 2953. — Finances. Services du Trésor. Personnel, Statut. Décret du 25 août 1928 (3. O. 11 et 9 septembre). Modification. — D. 28 juin 1936, 3. O. 30 juin., p. 8071; R. 3. O. 2 août, p. 8199. — Finances. Services du Trésor. Personnel. Statut. Dérogation. — D. 9 févr. 1936, 3. O. 16 févr., p. 1969. — Guerre: Administration centrale. Organisation. Garde d'honneur. Rédacteurs. Recrutement. — D. 28 sept. 1936, 3. O. 1er oct., p. 10352. — Guerre. Administration centrale. Personnels ouvriers et secondaires. Médailles d'honneur. Institution. Attributions. — D. et A. 2 sept. 1936, J. O. 19 sept., p. 9944. — Guerre. Marine, Air. Coordination. — D. 6 juin 1936, 3. O. 9 juin, p. 6111. — Guerre. Personnel auxiliaire permanent. Service au ministère des pensions. Situation. — D. 20 déc. 1936, 3. O. 24 déc., p. 13313. — Guerre. Services des obligations d'armement. Officiers élèves ingénieurs. — 549 — Intérieur. Administration centrale. Emplois. Création. Approbation. — L. 29 juin 1936. 494 — Intérieur. Administration centrale. Emplois de rédacteur et de rédacteur principal. Accession des fonctions de l'administration centrale. — D. 27
2 août, p. 8199. — Finances. Services du Trésor. Personnel. Statut. Dérogation. — D. 9 févr. 1936, 3. O. 16 févr., p. 1969. — Guerre: Administration centrale. Organisation. Garde d'honneur. Rédacteurs. Recrutement. — D. 28 sept. 1936, 3. O. 1er oct., p. 10352. — Guerre. Administration centrale. Personnels ouvriers et secondaires. Médailles d'honneur. Institution. Attributions. — D. et A. 2 sept. 1936, J. O. 19 sept., p. 9944. — Guerre. Marine, Air. Coordination. — D. 6 juin 1936, 3. O. 9 juin, p. 6111. — Guerre. Personnel auxiliaire permanent. Service au ministère des pensions. Situation. — D. 20 déc. 1936, 3. O. 24 déc., p. 13313. — Guerre. Services des obligations d'armement. Officiers élèves ingénieurs. — 549 — Intérieur. Administration centrale. Emplois. Création. Approbation. — L. 29 juin 1936. 494 — Intérieur. Administration centrale. Emplois de rédacteur et de rédacteur principal. Accession des fonctions de l'administration centrale. — D. 27 oct. 1936, 3. O. 19 nov., p. 11997. — Intérieur. Administration centrale. Organisation. Personnel. Recrutement, avancement; Décret du 27 décembre 1923 (J. O. 28 et 29 décembre). Modification. — D. 26 déc 1936, 3. O. 27 déc, p. 13434. — Intérieur. Directeur du contrôle de la comptabilité et des affaires algériennes. Signature. — P. 26 févr. 1936, J. O. 29 févr., p. 2373. — Intérieur. Services administratifs. Inspection générale. Décret du 19 janvier 1923 (B. L. D. 1923, p. 47). Modification. — D. 6 janv. 1936, 3. O. 8 janv., p. 366. — Intérieur. — V. Chômage; Travaux publics. — Justice. Administration centrale. Direction de l'administration pénitentiaire. Personnel. Avancement. — P. 25 févr. 1936; 74 — Justice. Administration centrale. Personnel. Recrutement, avancement, discipline. — D. 7 mai 1936, 13. O. 8 mai, p. 4763. — Justice. Commission consultative permanente des marchés de l'administration pénitentiaire. Institution. Justice. Etablissements d'éducation surveillée; Personnel de direction. Recrutement. — 11 août 1936, J. O. 1936, n° 676. Justice. Organisation judiciaire. Mo. distincte.— 1936, J. O. 1936, n° 676. Justice. Service de législation étrangère et de droit international. Emploi de rédacteur-traducteur. Concours. — A. 9 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2859. Justice. Service de
algériennes. Signature. — P. 26 févr. 1936, J. O. 29 févr., p. 2373. — Intérieur. Services administratifs. Inspection générale. Décret du 19 janvier 1923 (B. L. D. 1923, p. 47). Modification. — D. 6 janv. 1936, 3. O. 8 janv., p. 366. — Intérieur. — V. Chômage; Travaux publics. — Justice. Administration centrale. Direction de l'administration pénitentiaire. Personnel. Avancement. — P. 25 févr. 1936; 74 — Justice. Administration centrale. Personnel. Recrutement, avancement, discipline. — D. 7 mai 1936, 13. O. 8 mai, p. 4763. — Justice. Commission consultative permanente des marchés de l'administration pénitentiaire. Institution. Justice. Etablissements d'éducation surveillée; Personnel de direction. Recrutement. — 11 août 1936, J. O. 1936, n° 676. Justice. Organisation judiciaire. Mo. distincte.— 1936, J. O. 1936, n° 676. Justice. Service de législation étrangère et de droit international. Emploi de rédacteur-traducteur. Concours. — A. 9 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2859. Justice. Service de législation étrangère et de droit international. Personnel. Nominations. A. 28 févr. 1936, 1er mars, J. O. n° 2403. Marine. Direction de travaux. Personnel administratif. Répartition. — A. 5 mars 1936; J. O. 5 mars, p. 2885. Marine marchande. Administration centrale. Auxiliaires temporaires. Recrutement. — P. 15 févr. 1936, J. O. 20 févr., p. 12986. Marine marchande. Administration centrale. Organisation. Personnel. Tableau d'avancement. — A. 30 déc. 1936, J. O. 1er janv. 1937, p. 144. Marine marchande, Commission chargée d'étudier la question de la pollution des eaux. Institution. — A. 21 févr. 1936, J. O. 22 févr., p. 2258. Pensions. Administration centrale. Fonctionnaires supérieurs. Répartition. — D. 7 avr. 1936, J. O. 17 avr., p. 4122. Pensions. Commission d'étude de la retraite du mobilisé. Création. — A. déc. 30, J. O. 3 déc, p. 12485. Postes, télégraphes, téléphones; Administration centrale. Directions et services. Personnel supérieur. Répartition. — D. 23 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 1135. Postes, télégraphes, téléphones. Commission des marchés. Réorganisation. — D.; 12 juin 1936, J. O. 13 juin, p. 6254. Postes, télégraphes, téléphones. — V. Alsace et Lorraine. Présidence du conseil. Commission spéciale. Institution. Avancement des fonctionnaires; Atténuations au décret du 16 juillet 1935. — A.
20 févr., p. 12986. Marine marchande. Administration centrale. Organisation. Personnel. Tableau d'avancement. — A. 30 déc. 1936, J. O. 1er janv. 1937, p. 144. Marine marchande, Commission chargée d'étudier la question de la pollution des eaux. Institution. — A. 21 févr. 1936, J. O. 22 févr., p. 2258. Pensions. Administration centrale. Fonctionnaires supérieurs. Répartition. — D. 7 avr. 1936, J. O. 17 avr., p. 4122. Pensions. Commission d'étude de la retraite du mobilisé. Création. — A. déc. 30, J. O. 3 déc, p. 12485. Postes, télégraphes, téléphones; Administration centrale. Directions et services. Personnel supérieur. Répartition. — D. 23 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 1135. Postes, télégraphes, téléphones. Commission des marchés. Réorganisation. — D.; 12 juin 1936, J. O. 13 juin, p. 6254. Postes, télégraphes, téléphones. — V. Alsace et Lorraine. Présidence du conseil. Commission spéciale. Institution. Avancement des fonctionnaires; Atténuations au décret du 16 juillet 1935. — A. 27 févr. 1936, J. O. Présidence du conseil. Service de coordination des grands travaux et de l'urbanisme. Création. — 18 août 1936. Présidence du conseil. — V. Alsace et Lorraine. Chômage, Travaux, publics. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Président du conseil, ministres, sous-secrétaires d'État Nomination. — J. O.; 4 juin 1936, J. O. 5 juin, p. 5955. Santé publique. Commission permanente de documentation. Création. — P. 30 déc 1936, J. O. 10 janv. 1937, p. 460. Santé publique. Personnel administratif. Recrutement. Statut. — D. 30 déc 1936, J. O. 3 janv. 1937, p. 207. Travail. Administration centrale. Bureaux. Composition. Personnel. Répartition. — D. et A. 16 juill. 1936, J. O. 21 juill., p. 7645. Travail. Administration centrale. Cadre latéral; Emplois. Transformation. — P. 5 févr. 1936, J. O. 17 févr., p. 1938. Travail. Administration centrale. Cadres. — R. 21 mars 1936, J. O. 9 mai, p. 4814. Travail. Administration centrale. Emploi de rédacteur. Personnel féminin. Proportion. — A. 7 août 1936, J. O. 11 août, p. 8610. Travail. Administration centrale. Hommes d'équipe permanents. Règlement. — P. 24 août 1936, J. O. 29 août, p. 9267. Travail. Administration centrale. Personnel de service. Règlement. Modification. — A. 8 oct. 1936, J. O.
1936, J. O. 5 juin, p. 5955. Santé publique. Commission permanente de documentation. Création. — P. 30 déc 1936, J. O. 10 janv. 1937, p. 460. Santé publique. Personnel administratif. Recrutement. Statut. — D. 30 déc 1936, J. O. 3 janv. 1937, p. 207. Travail. Administration centrale. Bureaux. Composition. Personnel. Répartition. — D. et A. 16 juill. 1936, J. O. 21 juill., p. 7645. Travail. Administration centrale. Cadre latéral; Emplois. Transformation. — P. 5 févr. 1936, J. O. 17 févr., p. 1938. Travail. Administration centrale. Cadres. — R. 21 mars 1936, J. O. 9 mai, p. 4814. Travail. Administration centrale. Emploi de rédacteur. Personnel féminin. Proportion. — A. 7 août 1936, J. O. 11 août, p. 8610. Travail. Administration centrale. Hommes d'équipe permanents. Règlement. — P. 24 août 1936, J. O. 29 août, p. 9267. Travail. Administration centrale. Personnel de service. Règlement. Modification. — A. 8 oct. 1936, J. O. 20 oct., p. 10939. Travail. Administration centrale. Règlement. Modification. — D. 4 avr. 1936, J. O. 9 mai, p. 4814. Travail. Administration centrale. Service central de la main-d'œuvre. Emplois. Création. Suppression. Décrets du 30 octobre 1935. Ratification. — L. 30 juin 1936 ......... 431 Travail. Direction des assurances privées. Auxiliaires temporaires. Emploi. — D. 24 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 11136. Travail. Direction des assurances privées. Bureaux. Attributions. — A. 21 janv. 1936, J. O. 12 févr., p. 1835. Travail. Direction du travail. Attributions. Bureaux. Répartition. — A. 22 août 1936, J. O. 29 août, p. 9269. Modification. — A. 10 oct. 1936, J. O. 20 oct., p. 10938. Travail. Personnel de service. Règlement. — A. 10 déc. 1936, J. O. 6 janv. 1937, p. 295. Travail. Services de main-d'œuvre. Personnel. Statut. — D. 24 avril 1936, J. O. 26 mai, p. 5472; R. J. O. 28 mai, p. 5566. Art. 6. Modification. — D. 29 nov. 1936, J. O. 4 déc, p. 12520. Art. 6. Modification. — D. 18 déc 1936, J. O. 8 janv. 1937, p. 378. Travail. Services de placement de la main-d'œuvre. Réorganisation. -Décret du 30 octobre 1935. Ratification. — L. 30 juin 1936
temporaires. Emploi. — D. 24 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 11136. Travail. Direction des assurances privées. Bureaux. Attributions. — A. 21 janv. 1936, J. O. 12 févr., p. 1835. Travail. Direction du travail. Attributions. Bureaux. Répartition. — A. 22 août 1936, J. O. 29 août, p. 9269. Modification. — A. 10 oct. 1936, J. O. 20 oct., p. 10938. Travail. Personnel de service. Règlement. — A. 10 déc. 1936, J. O. 6 janv. 1937, p. 295. Travail. Services de main-d'œuvre. Personnel. Statut. — D. 24 avril 1936, J. O. 26 mai, p. 5472; R. J. O. 28 mai, p. 5566. Art. 6. Modification. — D. 29 nov. 1936, J. O. 4 déc, p. 12520. Art. 6. Modification. — D. 18 déc 1936, J. O. 8 janv. 1937, p. 378. Travail. Services de placement de la main-d'œuvre. Réorganisation. -Décret du 30 octobre 1935. Ratification. — L. 30 juin 1936 ......... 431 Travail. Sous-secrétaire d'État. Attributions. — D. 25 janv. 1936, J. O. 28 janv., p. 1288. Travail. V. Assurances. Travaux publics. Administration centrale. Directions et services. — D. 11 déc 1936, J. O. 12 déc, p. 12779. Travaux publics. Administration centrale. Emplois nouveaux. — D. 1er sept. 1936, J. O. 2 sept., p. 9358. Travaux publics. Administration centrale. Personnel. Cadres. — P. 1er sept. 1936, J. O. 2 sept., p. 9357. Travaux publics. Comité consultatif du personnel. Institution. — D. 31 déc. 1936, J. O. 1er janv. 1937, p. 143. Travaux publics. Commission chargée d'examiner la composition des équipages des bateaux circulant exclusivement sur les voies de navigation intérieure. Création. — A. 24 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 11135. Travaux publics. Crédits d'engagement et de paiement. Echelonnement. — D. 26 mars 1936; J. O. 27 mars; p. 3459; R. J. O. 2 avr., p. 3685. Travaux publics. Direction des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique. Bureaux. Attributions. — D. 11 mars 1936, J. O. 14 mars; p. 2917. Travaux publics. Fonctionnaires. Mise en service détaché en Algérie. Conditions. — D. 28 août 1936, J. O. 1er sept., p. 9322. Travaux publics. Service central d'études techniques. Organisation.
O. 2 sept., p. 9358. Travaux publics. Administration centrale. Personnel. Cadres. — P. 1er sept. 1936, J. O. 2 sept., p. 9357. Travaux publics. Comité consultatif du personnel. Institution. — D. 31 déc. 1936, J. O. 1er janv. 1937, p. 143. Travaux publics. Commission chargée d'examiner la composition des équipages des bateaux circulant exclusivement sur les voies de navigation intérieure. Création. — A. 24 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 11135. Travaux publics. Crédits d'engagement et de paiement. Echelonnement. — D. 26 mars 1936; J. O. 27 mars; p. 3459; R. J. O. 2 avr., p. 3685. Travaux publics. Direction des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique. Bureaux. Attributions. — D. 11 mars 1936, J. O. 14 mars; p. 2917. Travaux publics. Fonctionnaires. Mise en service détaché en Algérie. Conditions. — D. 28 août 1936, J. O. 1er sept., p. 9322. Travaux publics. Service central d'études techniques. Organisation. — A. 21 sept. 1936, J. O. 22 sept., p. 10011. Travaux publics. Service central de statistique et de documentation. Emploi d'économiste. Nomination. — D. 26 nov. 1936, J. O. 13 déc, p. 12814. Travaux publics. Service central de statistique et de documentation. Fonctionnement. Attributions. — A. 26 nov. 1936, J. O. 13 déc, p. 12815. Travaux publics. Services. Création. Autorisation. — L. 29 déc 1936 ......... 1088 Travaux publics. Sous-secrétaire d'État. Attributions. — P. 10 mars 1936, 3. O. 11 mars, p. 2780 — Travaux publics; — V. Chômage, Office national des combustibles liquides, Travaux publics. — V. Traitements et indemnités. TABLÈ ÉTABLIE, PAGES DU BULLETIN Minoterie. — V. Boutique. Mistelles. — V. Contributions indirectes. Vins. Mobilier national. Administration du mobilier national. Acquisition. Décret du 18 novembre 1882, art. 22. Complément. — P.; 7 avril 1936... |. 76 — Personnel ouvrier. Classes. — p. 24 mai 1936, J. O. 27 mai, p. 5501. — V. Traitements et indemnités. Monnaies et médailles. Administration. Caisse des dépenses. Institutions. — P. 29 mars 1936, J. O, 31 mars, p. 3594. — Administration. Emploi de percepteur des agents. Accession. — P. 22 févr. 1936, 3. O. 1er mars; p. 2407. — Administration. Personnel.