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par les autorités militaires, qui entendent se réserver la possibilité de couper simultanément la voie ferrée et la route nationale par une destruction d'ouvrage d'art. VOEUX 15 Ce n'est que hors du village d'Houtaud qu'il serait possible de placer le tracé entièrement en dehors de la route, mais l'emprunt de l'accotement ne paraît présenter aucun inconvénient, étant donné la largeur de la route nationale aux abords de Pontarlier. En dehors de l'accotement réservé au chemin de fer, il restera une largeur de chaussée disponible d'au moins 6 mètres. b) Levier à Chaffois. — En aucun point le tracé n'empruntera les routes et chemins des régions traversées par cette ligne. c) Mouthe à Foncine-le-Haut. — Le tracé longe le chemin de G. C. n° 44, mais il ne l'emprunte, d'ailleurs en accotement, que sur une longueur de 550 mètres entre les points hectométriques 16 et 21 + 50 mètres. Pour se placer en dehors du chemin, il faudrait faire des terrassements très importants et la dépense qui en résulterait est hors de proportion avec les avantages que présenterait l'abandon de l'accotement. 2° Lignes du réseau de Saint-Hippolyte a) Besançon à la ligne de Maîche à Saint-Hippolyte. — 1° Le tracé se détache à Besançon de la ligne de Besançon à Amathay-Vésigneux à son piquet hectométrique 5 + 25 m., à la naissance de la courbe qui la dirige sous le massif de la Citadelle ; il emprunte en rails-noyés la chaussée de la route nationale n° 67 sur une longueur de 50 mètres avant de pouvoir s'établir sur accotement. Cet emprunt, sur une partie de route large et rectiligne, est d'autant moins inquiétant que le chemin de fer de Besançon à Amathay y a déjà recours sur une longueur de plus de 100 mètres et que c'est l'état de choses existant qui conduit à cette solution. Les trains qui circuleront dans le faubourg de Bivotte seront d'ailleurs animés d'une vitesse réduite en raison de la proximité de la gare. Entre la Porte-Taillée et l'entrée du village de Morre, la voie sera établie sur un accotement de la route nationale n° 67
détache à Besançon de la ligne de Besançon à Amathay-Vésigneux à son piquet hectométrique 5 + 25 m., à la naissance de la courbe qui la dirige sous le massif de la Citadelle ; il emprunte en rails-noyés la chaussée de la route nationale n° 67 sur une longueur de 50 mètres avant de pouvoir s'établir sur accotement. Cet emprunt, sur une partie de route large et rectiligne, est d'autant moins inquiétant que le chemin de fer de Besançon à Amathay y a déjà recours sur une longueur de plus de 100 mètres et que c'est l'état de choses existant qui conduit à cette solution. Les trains qui circuleront dans le faubourg de Bivotte seront d'ailleurs animés d'une vitesse réduite en raison de la proximité de la gare. Entre la Porte-Taillée et l'entrée du village de Morre, la voie sera établie sur un accotement de la route nationale n° 67 sur 2.225 mètres de longueur. 16 1" PARTIE 2° Le tracé de la ligne de Besançon à la ligne de MaîcheSaint-Hippolyte utilise une deuxième fois la route nationale n° 67 sur 290 mètres de longueur aux abords et sous le souterrain du Trou-au-Loup, pour éviter une nouvelle percée du col de ce nom qui serait très onéreuse. Il paraît naturel d'utiliser pour le passage de la ligne le souterrain actuel dont la largeur (8 mètres) permet de réserver, en dehors du matériel roulant, une zone de 3 m. 50 pour la circulation des autres véhicules. En améliorant l'éclairage actuel du tunnel, les chances d'accidents sur ce point seront très réduites. 3° A Sancey-le-Grand et Sancey-le-Long, le tracé emprunte la chaussée des chemins de G. C. nos 10 et 31, respectivement sur 700 et 175 mètres de longueur, pour éviter l'acquisition de terrains de valeur et la construction de ponceaux sur le ruisseau et le bief de retenue des eaux du « Moulin des Saules ». Aucun obstacle sérieux ne s'oppose au déplacement de la ligne sur la gauche de l'agglomération, mais la dépense prévue s'augmenterait du coût des terrains à acquérir et des ouvrages d'art à construire à la traversée
de ce nom qui serait très onéreuse. Il paraît naturel d'utiliser pour le passage de la ligne le souterrain actuel dont la largeur (8 mètres) permet de réserver, en dehors du matériel roulant, une zone de 3 m. 50 pour la circulation des autres véhicules. En améliorant l'éclairage actuel du tunnel, les chances d'accidents sur ce point seront très réduites. 3° A Sancey-le-Grand et Sancey-le-Long, le tracé emprunte la chaussée des chemins de G. C. nos 10 et 31, respectivement sur 700 et 175 mètres de longueur, pour éviter l'acquisition de terrains de valeur et la construction de ponceaux sur le ruisseau et le bief de retenue des eaux du « Moulin des Saules ». Aucun obstacle sérieux ne s'oppose au déplacement de la ligne sur la gauche de l'agglomération, mais la dépense prévue s'augmenterait du coût des terrains à acquérir et des ouvrages d'art à construire à la traversée du ruisseau et du bief de retenue des eaux du Moulin. b) Maîche à Saint-Hippolyte. — En arrivant à Saint-Hippolyte, le tracé utilise sur 430 mètres de longueur la chaussée des chemins de G. C. n° 5 et d'intérêt commun n° 21. La municipalité de Saint-Hippolyte a demandé que le projet soit modifié de manière à respecter la traversée de la ville, en contournant l'agglomération ou en suivant une rue secondaire dite « Rue des Sources ». Le tracé contournant la ville comporterait des terrassements importants dans des terrains argileux et ne paraît pas pouvoir être retenu. Le tracé par la « Rue des Sources », au contraire, fera l'objet d'une étude spéciale. c) Valdahon à Belleherbe. — Le tracé de cette ligne ne présente pas de sections sur routes et chemins. En résumé, pour les différentes lignes d'intérêt local dont l'exécution est prochaine, on rencontre fort peu de sections sur routes et chemins ; la plupart n'empruntent d'ailleurs que les accotements et le nécessaire pourra être fait pour réduire le nombre de ces sections lorsqu'il n'en résultera pas une dépense trop forte. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer à M. le Préfet de porter les renseignements
projet soit modifié de manière à respecter la traversée de la ville, en contournant l'agglomération ou en suivant une rue secondaire dite « Rue des Sources ». Le tracé contournant la ville comporterait des terrassements importants dans des terrains argileux et ne paraît pas pouvoir être retenu. Le tracé par la « Rue des Sources », au contraire, fera l'objet d'une étude spéciale. c) Valdahon à Belleherbe. — Le tracé de cette ligne ne présente pas de sections sur routes et chemins. En résumé, pour les différentes lignes d'intérêt local dont l'exécution est prochaine, on rencontre fort peu de sections sur routes et chemins ; la plupart n'empruntent d'ailleurs que les accotements et le nécessaire pourra être fait pour réduire le nombre de ces sections lorsqu'il n'en résultera pas une dépense trop forte. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer à M. le Préfet de porter les renseignements qui précèdent à la connaissance du Conseil général, lors de sa prochaine session. Avis de M. l'Ingénieur en chef Nous sommes entièrement opposé à l'emprunt des routes et chemins par les chemins de fer d'intérêt local. Outre que cela crée du danger, souvent, et de la gêne, toujours, pour la circulation publique, c'est très défavorable pour l'entretien des voies empruntées. Comme le montre le rapport ci-dessus, les lignes des réseaux projetés de Pontarlier et de Saint-Hippolyte ne sont prévues devoir être placées sur les routes et chemins que sur une longueur infime (8 km. sur 184 km.) de la longueur totale ; il n'en est ainsi que pour des cas exceptionnels et, notamment, lorsqu'il résulterait une augmentation de dépense importante de l'établissement des lignes sur voie propre. Chemins de fer P.-8L.-M. Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général lors de sa 2e session de 1912 Vœu tendant à l'étude des moyens propres à remédier aux retards que subissent certains trains, particulièrement le train qui doit partir de Baume à 6 h. 14 du matin, retard dû au passage du train de luxe venant d'Allemagne. Aucune décision n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé
circulation publique, c'est très défavorable pour l'entretien des voies empruntées. Comme le montre le rapport ci-dessus, les lignes des réseaux projetés de Pontarlier et de Saint-Hippolyte ne sont prévues devoir être placées sur les routes et chemins que sur une longueur infime (8 km. sur 184 km.) de la longueur totale ; il n'en est ainsi que pour des cas exceptionnels et, notamment, lorsqu'il résulterait une augmentation de dépense importante de l'établissement des lignes sur voie propre. Chemins de fer P.-8L.-M. Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général lors de sa 2e session de 1912 Vœu tendant à l'étude des moyens propres à remédier aux retards que subissent certains trains, particulièrement le train qui doit partir de Baume à 6 h. 14 du matin, retard dû au passage du train de luxe venant d'Allemagne. Aucune décision n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Gare de Valdahon. — Agrandissement de la salle d'attente des voyageurs. Rapport d'ordre 1re PARTIE Aucune décision n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Vœu tendant: 1° à la non-application, dans les gares, de la loi du 22 avril 1790, obligeant le débiteur à faire, en numéraire, l'apport pour solder exactement le montant des billets demandés ; 2° à la modification de la loi du 22 avril 1790. Par lettre du 6 janvier 1913, M. le Ministre des Travaux publics transmet à l'Administration une copie de sa dépêche du 13 avril 1912 par laquelle il faisait connaître les raisons qui s'opposent à la prise en considération du vœu : « Saisie de ce vœu, la Compagnie P.-L.-M. a déclaré qu'elle jugeait indispensable de maintenir, en principe, l'application sur les lignes de chemins de fer de la loi précitée, afin de ne pas augmenter les difficultés qu'éprouvent parfois les gares à se procurer le numéraire dont elles ont besoin pour rendre la monnaie aux voyageurs ne faisant pas l'appoint. En fait, d'ailleurs, d'après les renseignements recueillis par MM. les fonctionnaires du contrôle commercial, la Compagnie recommande à ses
22 avril 1790, obligeant le débiteur à faire, en numéraire, l'apport pour solder exactement le montant des billets demandés ; 2° à la modification de la loi du 22 avril 1790. Par lettre du 6 janvier 1913, M. le Ministre des Travaux publics transmet à l'Administration une copie de sa dépêche du 13 avril 1912 par laquelle il faisait connaître les raisons qui s'opposent à la prise en considération du vœu : « Saisie de ce vœu, la Compagnie P.-L.-M. a déclaré qu'elle jugeait indispensable de maintenir, en principe, l'application sur les lignes de chemins de fer de la loi précitée, afin de ne pas augmenter les difficultés qu'éprouvent parfois les gares à se procurer le numéraire dont elles ont besoin pour rendre la monnaie aux voyageurs ne faisant pas l'appoint. En fait, d'ailleurs, d'après les renseignements recueillis par MM. les fonctionnaires du contrôle commercial, la Compagnie recommande à ses gares d'user de la plus grande complaisance envers les voyageurs dans les opérations de remboursement de monnaie. » Quoi que l'on puisse penser, au surplus, des objections de fait présentées par la Compagnie, il convient de remarquer que le vœu précité vise la modification d'une loi et que, dès lors, il ne pourrait y être donné suite que par une mesure législative. » Vœu tendant à la création d'une voie de garage à la gare de Moncey. Aucune décision n'a été prise par M. le Ministre des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. VOEUX 19 Vœu tendant au transfert à la gare de Pontarlier des services douaniers des Verrières-Suisses. Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Vœu tendant à l'arrêt, à Baume, du train express 696. Réponse de M. le Ministre des Travaux publics du 1er avril 1913. Ce vœu vient de faire, de la part des fonctionnaires du contrôle, l'objet d'une nouvelle instruction dont les résultats ont confirmé ceux de la précédente. L'Administration ne peut donc que se référer à ses réponses aux vœux antérieurs concernant la même affaire. (Lettre ministérielle du 1er
il ne pourrait y être donné suite que par une mesure législative. » Vœu tendant à la création d'une voie de garage à la gare de Moncey. Aucune décision n'a été prise par M. le Ministre des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. VOEUX 19 Vœu tendant au transfert à la gare de Pontarlier des services douaniers des Verrières-Suisses. Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Vœu tendant à l'arrêt, à Baume, du train express 696. Réponse de M. le Ministre des Travaux publics du 1er avril 1913. Ce vœu vient de faire, de la part des fonctionnaires du contrôle, l'objet d'une nouvelle instruction dont les résultats ont confirmé ceux de la précédente. L'Administration ne peut donc que se référer à ses réponses aux vœux antérieurs concernant la même affaire. (Lettre ministérielle du 1er avril 1913.) Ces réponses ont été soumises au Conseil général les 27 septembre 1911 et 17 avril 1912. Vœu tendant à obtenir la validité pour tous les trains via Mouchard ou via Gilley, sans augmentation du prix, par Gilley, des billets délivrés pour le parcours Besançon-Pontarlier et vice versa. Par lettre du 24 décembre 1912, adressée par la Compagnie P.-L.-M. à M. le Ministre des Travaux publics, ladite Compagnie a fait connaître ce qui suit : « En vue de faciliter les relations entre Besançon et Pontarlier, on nous demande depuis longtemps d'autoriser les voyageurs à emprunter, sans supplément de prix, l'itinéraire détourné via Mouchard. » Nous sommes d'avis d'accorder cette dérogation pour les trains 655-511. » 20e PARTIE Vœu tendant à ce que le train 4325, qui ne prend des voyageurs que jusqu'à Clerval, en prenne également pour Vix-le-Réau et Montbéliard. Par lettre du 1er avril 1913, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que le train 4325, qui parvient à Clerval à 23 h. 43, est déjà peu utilisé : il le serait vraisemblablement beaucoup moins encore entre cette ville et Montbéliard en raison de sa circulation très tardive sur ce parcours. D'autre part, pour faire arrêter
lettre du 24 décembre 1912, adressée par la Compagnie P.-L.-M. à M. le Ministre des Travaux publics, ladite Compagnie a fait connaître ce qui suit : « En vue de faciliter les relations entre Besançon et Pontarlier, on nous demande depuis longtemps d'autoriser les voyageurs à emprunter, sans supplément de prix, l'itinéraire détourné via Mouchard. » Nous sommes d'avis d'accorder cette dérogation pour les trains 655-511. » 20e PARTIE Vœu tendant à ce que le train 4325, qui ne prend des voyageurs que jusqu'à Clerval, en prenne également pour Vix-le-Réau et Montbéliard. Par lettre du 1er avril 1913, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que le train 4325, qui parvient à Clerval à 23 h. 43, est déjà peu utilisé : il le serait vraisemblablement beaucoup moins encore entre cette ville et Montbéliard en raison de sa circulation très tardive sur ce parcours. D'autre part, pour faire arrêter ledit train aux stations situées entre Clerval et Montbéliard, on devrait augmenter le personnel de celles-ci, et le surcroît de dépense qui en résulterait serait hors de proportion avec l'importance du mouvement des voyageurs. Construction d'une ligne d'intérêt général du Valdahon à Saint-Hippolyte. Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Création à la gare de Liesse d'une nouvelle entrée de la cour des marchandises, établie à proximité de la cour des voyageurs et faisant face à l'entrée actuelle. Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Mise en correspondance à Besançon du train 685, qui y arrive de Bourg à 16 h. 58, avec le train 541, de 16 h. 53, sur Belfort. VOEUX 21 Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Vœu tendant à obtenir l'arrêt en gare de Deluz du train n° 525, venant de Besançon, et passant à Deluz à 4 h. 15 du matin. Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Vœu tendant
Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Création à la gare de Liesse d'une nouvelle entrée de la cour des marchandises, établie à proximité de la cour des voyageurs et faisant face à l'entrée actuelle. Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Mise en correspondance à Besançon du train 685, qui y arrive de Bourg à 16 h. 58, avec le train 541, de 16 h. 53, sur Belfort. VOEUX 21 Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Vœu tendant à obtenir l'arrêt en gare de Deluz du train n° 525, venant de Besançon, et passant à Deluz à 4 h. 15 du matin. Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Vœu tendant à obtenir l'arrêt du train n° 543 en gare de Saint-Maurice. Par lettre du 1er avril 1913, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que l'arrêt du train 543 à Saint-Maurice a été supprimé en 1906, pour être remplacé par celui du train 525, de 5 h. 13, suivant la demande de diverses municipalités. En raison des frais de personnel supplémentaire que nécessiterait l'arrêt du 543, cette mesure ne pourrait être réalisée que si les intéressés consentaient à la suppression de l'arrêt du train 525. Vœu tendant à l'amélioration des relations transversales sur le réseau des chemins de fer P.-L.-M. par la création d'un service de trains directs desservant convenablement la ligne Belfort-Dijon-Moulins. Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Vœu tendant à l'établissement d'un pont-bascule à la gare de Saône. PARTIE Par lettre du 10 mars 1913, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître ce qui suit : « La Compagnie, consultée par moi, vient de me répondre qu'elle a mis la question à l'examen ; elle doit, d'ailleurs, me faire connaître, aussitôt que possible, les résultats de cette étude. » Je ne manquerai pas de
la demande de diverses municipalités. En raison des frais de personnel supplémentaire que nécessiterait l'arrêt du 543, cette mesure ne pourrait être réalisée que si les intéressés consentaient à la suppression de l'arrêt du train 525. Vœu tendant à l'amélioration des relations transversales sur le réseau des chemins de fer P.-L.-M. par la création d'un service de trains directs desservant convenablement la ligne Belfort-Dijon-Moulins. Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Vœu tendant à l'établissement d'un pont-bascule à la gare de Saône. PARTIE Par lettre du 10 mars 1913, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître ce qui suit : « La Compagnie, consultée par moi, vient de me répondre qu'elle a mis la question à l'examen ; elle doit, d'ailleurs, me faire connaître, aussitôt que possible, les résultats de cette étude. » Je ne manquerai pas de vous tenir au courant. » Vœu tendant à ce que les trains venant de Dole restent express jusqu'à Besançon et que le train 4325 marchandises devienne omnibus jusqu'à Montbéliard ; Que l'horaire des trains soit modifié de manière à ce que les voyageurs arrivant à 14 h. 50 à Besançon ne soient pas obligés d'attendre deux heures dans cette gare le train qui leur permet de continuer leur voyage. Aucune décision n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Par lettres du 10 avril 1913, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître : 1° Qu'à l'ouverture du prochain service, le train 549, qui arrive de Paris à la gare de Dole à 20 h. 23, sera express de Dole à Besançon ; 2° Le train 513 est continué sur Besançon par le train 537 (départ de Dole, 13 h. 42). La transformation de ce dernier en express nécessiterait la mise en marche d'un nouveau train omnibus, pour desservir les gares intermédiaires ; il en résulterait un surcroît de dépenses hors de proportion avec les intérêts en jeu ; 3° En ce qui concerne la réduction de l'intervalle existant entre l'arrivée du train 537 de Dijon (14 h. 50), et le
ne soient pas obligés d'attendre deux heures dans cette gare le train qui leur permet de continuer leur voyage. Aucune décision n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Par lettres du 10 avril 1913, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître : 1° Qu'à l'ouverture du prochain service, le train 549, qui arrive de Paris à la gare de Dole à 20 h. 23, sera express de Dole à Besançon ; 2° Le train 513 est continué sur Besançon par le train 537 (départ de Dole, 13 h. 42). La transformation de ce dernier en express nécessiterait la mise en marche d'un nouveau train omnibus, pour desservir les gares intermédiaires ; il en résulterait un surcroît de dépenses hors de proportion avec les intérêts en jeu ; 3° En ce qui concerne la réduction de l'intervalle existant entre l'arrivée du train 537 de Dijon (14 h. 50), et le départ (16 h. 53) du train 541, qui le continue sur Montbéliard : La création d'un train relevant, avec un court battement, le train 537, entraînerait des frais hors de proportion avec les intérêts en jeu ; en conséquence, pour donner satisfaction au vœu ci-dessus, il faudrait soit retarder le train 533 (départ de Besançon, 13 h. 48), soit avancer le train 541. Or, ces deux solutions ne peuvent, elles non plus, être envisagées en raison des suppressions de correspondances que leur adoption occasionnerait à Besançon, Montbéliard et Belfort. Vœu tendant à la construction de deux passages supérieurs à Frasne (ligne de Frasne à Vallorbe). M. le Ministre des Travaux publics a fait connaître, le 12 novembre 1912, en réponse au vœu ci-contre, que la Compagnie P.-L.-M. était disposée à y donner satisfaction en construisant à ses frais un passage supérieur pour les voies de terre qui seraient déviées en conséquence. Elle acceptera même d'affecter à ces chemins un deuxième passage supérieur établi au-dessus de la ligne de Mouchard aux Verrières, de telle sorte que tout passage à niveau se trouverait ainsi supprimé, sous réserve que la commune de Frasne lui cède gratuitement les terrains communaux nécessaires à l'établissement de