jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de donner ci-après la répartition du produit total des centimes départementaux suivant leur nature : . fr. c. Centimes ordinaires applicables aux dépenses autres que celles de la vicinalité . . 69.789.610 69 Centimes de la vicinalité 28.171.711 61 Centimes pour rétablissement du cadastre 26.879 54 Centimes pour le renouvellement, la révision et la conservation du cadastre . . . 18.994 90 Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances 39.052.667 64 Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois ou décrets spéciaux 52.167.508 24 Centimes imposés d'office. . . TOTAL 189.220.272 62 La quatrième et dernière catégorie des recettes est celle qui doit appeler le plus l'attention. On y a rapproché des réalisations d'emprunts et les fonds provenant de l'aliénation des biens départementaux, c'est-à-dire toutes les recettes dont la perception grève l'avenir du département, soit en lui imposant une dette, soit en diminuant directement son patrimoine. Une aliénation peut être évidemment avantageuse; un emprunt est presque toujours nécessaire pour l'exécution des grands travaux publics dont profitera plus tard le département tout entier. L'élévation du chiffre de cette sorte de recette n'a donc pas par elle-même et pour une année prise isolément une signification fâcheuse. Il importe seulement que leur augmentation ne se produise pas indéfiniment, et la comparaison, à ce point de vue, de la situation des divers départements, peut donner à quelques-uns d'entre eux un avertissement utile. Le rôle du Ministère de l'Intérieur, et il n'y faillit point, doit consister à engager les administrations départementales à substituer l'impôt extraordinaire à l'emprunt pour l'exécution des travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 et pour les entreprises de moyenne importance, ainsi que l'ont conseillé les circulaires des 8 mars 1899 et 23 juillet 1900. De réelles améliorations ont déjà été obtenues à cet égard. Grâce au concours si éclairé prêté par le Conseil d'État depuis la loi du 12 juillet 1898 à l'élaboration des décrets d'autorisation d'emprunts départementaux, on doit espérer que l'initiative prise par votre administration aboutira à des résultats de plus en plus favorables. Il m'a paru intéressant de
leur augmentation ne se produise pas indéfiniment, et la comparaison, à ce point de vue, de la situation des divers départements, peut donner à quelques-uns d'entre eux un avertissement utile. Le rôle du Ministère de l'Intérieur, et il n'y faillit point, doit consister à engager les administrations départementales à substituer l'impôt extraordinaire à l'emprunt pour l'exécution des travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 et pour les entreprises de moyenne importance, ainsi que l'ont conseillé les circulaires des 8 mars 1899 et 23 juillet 1900. De réelles améliorations ont déjà été obtenues à cet égard. Grâce au concours si éclairé prêté par le Conseil d'État depuis la loi du 12 juillet 1898 à l'élaboration des décrets d'autorisation d'emprunts départementaux, on doit espérer que l'initiative prise par votre administration aboutira à des résultats de plus en plus favorables. Il m'a paru intéressant de faire ressortir, comme l'année dernière, les variations qui se sont produites dans le chiffre des recettes départementales. On peut suivre ainsi les fluctuations des diverses catégories de fonds qui alimentent les budgets départementaux. De cette comparaison peuvent résulter des enseignements utiles pour l'avenir. Le tableau ci-après résume ces indications en ce qui concerne les exercices 1899 et 1900. Revenus des propriétés départementales Subventions et contingents pour les dépenses ordinaires autres que celles de la vicinalité Ressources éventuelles du service vicinal : Subventions de l'État, contingents des communes et des particuliers, produits divers. Dons et legs Produits éventuels divers applicables aux dépenses autres que celles de la vicinalité Centimes ordinaires applicables aux dépenses des chemins vicinaux. applicables aux dépenses du cadastre. Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances Centimes imposés d'office Produit de l'aliénation des propriétés départementales Réalisations sur emprunts TOTAUX EXERCICE EXERCICE DIFFÉRENCE POUR 1900 1899 1900 EN PLUS EN MOINS fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 2.066.201 10 2.257.722 40 191.521 30 1 15.108.868 65 16.991.918 17 1.883.049 52 1 18.691.232 34 20.589.733 14 1.898.500 80 1 3.553.925 74 3.690.656 76 136.731 02 1 28.782.083 55 29.576.716 46 794.632 91 1 331.010 51 36.512
ce qui concerne les exercices 1899 et 1900. Revenus des propriétés départementales Subventions et contingents pour les dépenses ordinaires autres que celles de la vicinalité Ressources éventuelles du service vicinal : Subventions de l'État, contingents des communes et des particuliers, produits divers. Dons et legs Produits éventuels divers applicables aux dépenses autres que celles de la vicinalité Centimes ordinaires applicables aux dépenses des chemins vicinaux. applicables aux dépenses du cadastre. Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances Centimes imposés d'office Produit de l'aliénation des propriétés départementales Réalisations sur emprunts TOTAUX EXERCICE EXERCICE DIFFÉRENCE POUR 1900 1899 1900 EN PLUS EN MOINS fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 2.066.201 10 2.257.722 40 191.521 30 1 15.108.868 65 16.991.918 17 1.883.049 52 1 18.691.232 34 20.589.733 14 1.898.500 80 1 3.553.925 74 3.690.656 76 136.731 02 1 28.782.083 55 29.576.716 46 794.632 91 1 331.010 51 36.512 30 294.498 21 1 5.600.025 61 7.060.885 92 1.460.860 31 1 69.282.084 16 69.789.610 69 507.526 53 1 27.920.448 15 28.171.711 61 251.263 46 1 26.690 8426.879 54 188 70 1 8.274 75 11.894 90 3.620 15 1 38.754.814 59 39.052.667 64 297.853 05 1 50.652.763 75 52.167.508 24 1.514.744 49 1 887.348 71 2.321.423 89 1.434.075 18 1 31.890.694 41 45.072.339 07 13.181.644 66 1 293.556.466 86 316.818.180 73 23.556.212 08 294.498 21 1 23.261.713 87 1 Le cadre qui précède permet de constater que la généralité des recettes départementales se trouvent en augmentation pour 1900; elles ne présentent une diminution qu'en ce qui concerne le montant des dons et legs. Cette dernière catégorie ayant un caractère tout à fait exceptionnel, on peut donc déclarer que toutes les recettes départementales ont subi un accroissement notable qui s'est traduit en définitive par une augmentation de près de 23 millions. La plus-value du produit des centimes additionnels est constante dans le plus grand nombre des départements et c'est là ce qui explique l'augmentation des recettes réalisées au titre des centimes du budget ordinaire et des centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances. L'accroissement dont il s'agit, pour les
49 1 887.348 71 2.321.423 89 1.434.075 18 1 31.890.694 41 45.072.339 07 13.181.644 66 1 293.556.466 86 316.818.180 73 23.556.212 08 294.498 21 1 23.261.713 87 1 Le cadre qui précède permet de constater que la généralité des recettes départementales se trouvent en augmentation pour 1900; elles ne présentent une diminution qu'en ce qui concerne le montant des dons et legs. Cette dernière catégorie ayant un caractère tout à fait exceptionnel, on peut donc déclarer que toutes les recettes départementales ont subi un accroissement notable qui s'est traduit en définitive par une augmentation de près de 23 millions. La plus-value du produit des centimes additionnels est constante dans le plus grand nombre des départements et c'est là ce qui explique l'augmentation des recettes réalisées au titre des centimes du budget ordinaire et des centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances. L'accroissement dont il s'agit, pour les centimes extraordinaires autorisés par des lois ou décrets spéciaux, tient, en outre, à une autre cause, savoir à l'augmentation du nombre des centimes de cette nature. Les autres recettes départementales, à raison même de leur caractère éventuel, n'offrent pas les mêmes éléments d'appréciation ; leur accroissement, en effet, ou leur diminution d'une année à l'autre proviennent de causes purement accidentelles. Les augmentations constatées pour 1900 tiennent d'une manière générale aux causes suivantes : Les revenus des propriétés départementales se sont accrus de 191.521 fr. 30. Cet accroissement est dû en grande partie aux bénéfices d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local du Finistère et des tramways départementaux d'Ille-et-Vilaine. Le réseau du Finistère est pour les finances départementales un des plus rémunérateurs du pays. Le réseau de tramways d'Ille-et-Vilaine devient lui-même, à cet égard, de plus en plus prospère. Comme je l'indiquais au début de ce rapport, on a peut-être exagéré le montant des sacrifices imposés aux contribuables par l'établissement des réseaux secondaires. Sans doute, au lendemain de la loi du 11 juin 1880, les conventions intervenues, basées sur des dépenses forfaitaires de construction, sur des formules forfaitaires d'exploitation avec minimum de recettes garanti, ont occasionné aux départements intéressés des dépenses
diminution d'une année à l'autre proviennent de causes purement accidentelles. Les augmentations constatées pour 1900 tiennent d'une manière générale aux causes suivantes : Les revenus des propriétés départementales se sont accrus de 191.521 fr. 30. Cet accroissement est dû en grande partie aux bénéfices d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local du Finistère et des tramways départementaux d'Ille-et-Vilaine. Le réseau du Finistère est pour les finances départementales un des plus rémunérateurs du pays. Le réseau de tramways d'Ille-et-Vilaine devient lui-même, à cet égard, de plus en plus prospère. Comme je l'indiquais au début de ce rapport, on a peut-être exagéré le montant des sacrifices imposés aux contribuables par l'établissement des réseaux secondaires. Sans doute, au lendemain de la loi du 11 juin 1880, les conventions intervenues, basées sur des dépenses forfaitaires de construction, sur des formules forfaitaires d'exploitation avec minimum de recettes garanti, ont occasionné aux départements intéressés des dépenses beaucoup trop considérables. Mais, depuis lors, grâce à l'expérience acquise et sous l'influence combinée du Conseil d'État et des Ministres des Travaux publics et de l'Intérieur, des transformations radicales se sont accomplies dans les modes de concession et désormais, s'il y a peu de réseaux qui aient donné lieu à des bénéfices d'exploitation, on peut tout au moins être assuré que ces réseaux n'occasionnent pas aux collectivités départementales les charges exagérées qu'ont comportées les premiers réseaux. L'État a contribué aux dépenses ordinaires des départements pour une somme supérieure de près de 1.900.000 francs, au montant des subventions allouées pendant l'exercice 1899. Cet accroissement de recettes est dû, d'une manière générale, à l'application de l'article 29 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Les dépenses résultant de l'exécution de cette loi s'étant accrues en 1900, par suite du développement normal du service, le concours du Trésor s'est naturellement trouvé augmenté. L'extension des réseaux de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux a entraîné également des versements plus importants sur les fonds inscrits au budget général de l'État en exécution de la loi du 11 juin 1880. Les communes ont elles-mêmes participé aux dépenses ordinaires des
des bénéfices d'exploitation, on peut tout au moins être assuré que ces réseaux n'occasionnent pas aux collectivités départementales les charges exagérées qu'ont comportées les premiers réseaux. L'État a contribué aux dépenses ordinaires des départements pour une somme supérieure de près de 1.900.000 francs, au montant des subventions allouées pendant l'exercice 1899. Cet accroissement de recettes est dû, d'une manière générale, à l'application de l'article 29 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Les dépenses résultant de l'exécution de cette loi s'étant accrues en 1900, par suite du développement normal du service, le concours du Trésor s'est naturellement trouvé augmenté. L'extension des réseaux de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux a entraîné également des versements plus importants sur les fonds inscrits au budget général de l'État en exécution de la loi du 11 juin 1880. Les communes ont elles-mêmes participé aux dépenses ordinaires des départements pour une somme dépassant de près de 1.900.000 francs la contribution totale de 1899. Cette augmentation de contingent est due, en thèse générale, aux mêmes causes que l'accroissement du chiffre du concours de l'État. Dans notre législation financière départementale, il est bien rare que le Trésor et les municipalités ne participent pas en même temps aux dépenses ordinaires des départements. Cette règle est SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS en 1900. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS en 1900, PRÉSENTÉE par M. BRUMAN, CONSEILLER D'ÉTAT, DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE, à M. E. COMBES, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes. MELUN IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE 1903 (Seizième publication). MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES DIRECTION de L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE 2e Bureau. RAPPORT ADRESSÉ A M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES, SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS EN 1900. Paris, le 27 décembre 1902. MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la situation financière des départements pour l'exercice 1900. Les affaires ressortissant aux budgets départementaux deviennent chaque année plus variées et plus importantes, notamment en matière d'assistance et en ce qui a trait aux conditions d'établissement et
ne participent pas en même temps aux dépenses ordinaires des départements. Cette règle est SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS en 1900. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS en 1900, PRÉSENTÉE par M. BRUMAN, CONSEILLER D'ÉTAT, DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE, à M. E. COMBES, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes. MELUN IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE 1903 (Seizième publication). MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES DIRECTION de L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE 2e Bureau. RAPPORT ADRESSÉ A M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES, SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS EN 1900. Paris, le 27 décembre 1902. MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la situation financière des départements pour l'exercice 1900. Les affaires ressortissant aux budgets départementaux deviennent chaque année plus variées et plus importantes, notamment en matière d'assistance et en ce qui a trait aux conditions d'établissement et d'exploitation des voies ferrées d'intérêt local. Les Chambres, d'accord avec le Gouvernement, ont une tendance très marquée à confier l'exécution des lois d'assistance aux collectivités départementales. Le réseau des chemins de fer d'intérêt général paraît avoir accompli son évolution d'une manière à peu près définitive. Les transports par voies ferrées tendent cependant à se développer sous l'effort puissant donné au commerce et à l'industrie par le Gouvernement de la République. Mais, les nécessités nouvelles auxquelles doivent faire face les transports de cette nature se réalisent de plus en plus à l'aide des voies ferrées d'intérêt local. Les communications rapides, les besoins généraux du pays trouvent une complète satisfaction dans les divers réseaux confiés aux grandes Compagnies. Néanmoins là ne doit point s'arrêter l'action des Pouvoirs publics. Il s'agit désormais de créer des affluents à ces grands réseaux, d'établir des débouchés faciles pour l'agriculture et l'industrie. Beaucoup d'assemblées départementales ont compris quelle utilité offrait pour les intérêts locaux et généraux du pays la création de ces réseaux secondaires dont on s'est peut-être préoccupé plus qu'il ne convenait de supposer les charges, sans insister autant qu'il aurait fallu sur les bienfaits qu'ils apportent aux populations desservies. L'exécution des lois d'assistance, le développement
tendent cependant à se développer sous l'effort puissant donné au commerce et à l'industrie par le Gouvernement de la République. Mais, les nécessités nouvelles auxquelles doivent faire face les transports de cette nature se réalisent de plus en plus à l'aide des voies ferrées d'intérêt local. Les communications rapides, les besoins généraux du pays trouvent une complète satisfaction dans les divers réseaux confiés aux grandes Compagnies. Néanmoins là ne doit point s'arrêter l'action des Pouvoirs publics. Il s'agit désormais de créer des affluents à ces grands réseaux, d'établir des débouchés faciles pour l'agriculture et l'industrie. Beaucoup d'assemblées départementales ont compris quelle utilité offrait pour les intérêts locaux et généraux du pays la création de ces réseaux secondaires dont on s'est peut-être préoccupé plus qu'il ne convenait de supposer les charges, sans insister autant qu'il aurait fallu sur les bienfaits qu'ils apportent aux populations desservies. L'exécution des lois d'assistance, le développement des voies ferrées secondaires ont leur répercussion dans les budgets et les comptes départementaux. Mais, si les Conseils élus locaux trouvent dans ces documents administratifs et dans les rapports qui leur sont soumis la synthèse des sacrifices réclamés aux contribuables dont les intérêts leur sont confiés, une œuvre de statistique plus importante reste à accomplir et cette œuvre de statistique doit avoir pour but de présenter ces résultats aux Pouvoirs publics, d'en donner l'évaluation d'ensemble, d'en rapprocher les constatations, exercice par exercice, de manière à permettre au Gouvernement et aux Chambres d'apprécier si le but réalisé répond à l'effort demandé au pays. La situation financière des départements ne saurait se borner et ne se borne pas, en fait, à donner les opérations accusées par ces deux services, quelque intéressantes que puissent être ces opérations. Le développement du réseau vicinal, la situation des routes départementales, l'état de la dette des départements sont dignes aussi de fixer l'attention des Pouvoirs publics, à qui il convient également de rendre compte des ressources qui alimentent la trésorerie départementale et, par cela même, des variations que subissent les impositions départementales, tant dans leur quotité que dans leurs bases d'évaluation. Comme les précédentes, la situation de
plus importante reste à accomplir et cette œuvre de statistique doit avoir pour but de présenter ces résultats aux Pouvoirs publics, d'en donner l'évaluation d'ensemble, d'en rapprocher les constatations, exercice par exercice, de manière à permettre au Gouvernement et aux Chambres d'apprécier si le but réalisé répond à l'effort demandé au pays. La situation financière des départements ne saurait se borner et ne se borne pas, en fait, à donner les opérations accusées par ces deux services, quelque intéressantes que puissent être ces opérations. Le développement du réseau vicinal, la situation des routes départementales, l'état de la dette des départements sont dignes aussi de fixer l'attention des Pouvoirs publics, à qui il convient également de rendre compte des ressources qui alimentent la trésorerie départementale et, par cela même, des variations que subissent les impositions départementales, tant dans leur quotité que dans leurs bases d'évaluation. Comme les précédentes, la situation de 1900 a été établie à l'aide des budgets et des comptes départementaux et comprend 21 tableaux résumant les faits les plus importants de la vie financière des départements. Cette année encore, j'aurais voulu présenter dans un tableau spécial les conditions d'application de l'article 43 de la loi de finances du 29 mars 1897, qui a organisé un mode particulier d'assistance, sous la forme de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents, avec participation des communes, du département et de l'Etat aux dépenses y afférentes, dans les conditions fixées par les barèmes A et B annexés à la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Comme vous le constaterez dans le tableau n° 4, ce service d'assistance se développe de plus en plus ; 55 départements ont pourvu aux dépenses de cette nature. Mais, ainsi que cela a été exposé dans les rapports adressés à votre prédécesseur sur les situations financières des départements pour les exercices 1898 et 1899, en l'absence d'une législation définitive sur cette matière, il ne saurait être question de grouper dans un même cadre des données parfois difficiles à concilier entre elles. Cette question pourra être ultérieurement reprise, s'il y a lieu.
29 mars 1897, qui a organisé un mode particulier d'assistance, sous la forme de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents, avec participation des communes, du département et de l'Etat aux dépenses y afférentes, dans les conditions fixées par les barèmes A et B annexés à la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Comme vous le constaterez dans le tableau n° 4, ce service d'assistance se développe de plus en plus ; 55 départements ont pourvu aux dépenses de cette nature. Mais, ainsi que cela a été exposé dans les rapports adressés à votre prédécesseur sur les situations financières des départements pour les exercices 1898 et 1899, en l'absence d'une législation définitive sur cette matière, il ne saurait être question de grouper dans un même cadre des données parfois difficiles à concilier entre elles. Cette question pourra être ultérieurement reprise, s'il y a lieu. Je rappelle ici pour mémoire que la loi du 15 février 1902 sur la santé publique a introduit un organisme nouveau dans les budgets des départements. Il est simplement pris acte ici de cette loi pour indiquer, comme cela s'est toujours fait, les transformations introduites dans les services financiers de ces collectivités. L'exécution des dispositions législatives dont il s'agit ayant été renvoyée au 19 février 1903 et la mise en œuvre de ce nouveau service comportant nécessairement quelques délais, il ne saurait être question de procéder de ce chef à une étude particulière dans la présente publication. PORTANT SUR LES QUATRE CONTRIBUTIONS DIRECTES POPULATION SUPERFICIE (propriétés bâties et non bâties) (propriétés non bâties) Contribution foncière (propriétés bâties et non bâties) et sur les bois de l'État (1). et sur les bois de l'État (2). Contribution et personnelle-mobilière et sur les bois de l'État (3). 0 sur les bois de l'État (4) DÉPARTEMENTS (Dénombrement en) DÉPARTEMENTS OBSERVATIONS PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME Contribution foncière PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME Plus Moins Plus Moins Plus Moins Plus Moins Moins HECTARES Moins H Moins value. value. value. value. En 1899. En 1900. En 1899. En 1900. En 1899. En 1900. En