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prévues à l'article 5 sous les numéros 2 et 3 du présent décret seront considérées comme heures supplémentaires et majorées. La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées par application des dérogations prévues sous le n° 2 sera fixée de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonnera les travaux, en se référant aux conventions collectives de travail et aux usages en vigueur. La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées en application des dérogations prévues sous le n° 3 ne pourra être inférieure à 25 p. 100 ni au taux supérieur qui pourrait être prévu par les conventions collectives de travail et usages en vigueur. Art 8. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur quinze jours après sa publication au Journal officiel. Art. 9. — Le président du conseil, le ministre du travail et le ministre de l'économie nationale sont chargés, etc., MINES SOUTERRAINES DE POTASSE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du président du conseil, du ministre des travaux publics et du ministre du travail, — Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines ; — Vu les articles 6, 8 et 9. du livre Ier du code du travail, modifiés par la loi précitée et conséquents comme suit : — Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juin 1936 relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de l'élaboration d'un décret pour l'application aux mines de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les observations présentées par les organisations patronales et ouvrières intéressées; — Vu l'avis de la section professionnelle des industries extractives et de la section permanente du conseil national économique; — Vu le décret du 25 septembre 1936 relatif à l'application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui concerne la fixation de la durée du travail dans
dans les mines souterraines ; — Vu les articles 6, 8 et 9. du livre Ier du code du travail, modifiés par la loi précitée et conséquents comme suit : — Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juin 1936 relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de l'élaboration d'un décret pour l'application aux mines de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les observations présentées par les organisations patronales et ouvrières intéressées; — Vu l'avis de la section professionnelle des industries extractives et de la section permanente du conseil national économique; — Vu le décret du 25 septembre 1936 relatif à l'application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui concerne la fixation de la durée du travail dans les mines souterraines de charbon; — Vu la délibération du conseil des ministres en date du 27 octobre 1936, — Décrète : Art. 1er. — Sous réserve des modifications apportées par l'article 2 du présent décret, les dispositions du décret du 25 septembre 1936. 748) relatif à l'application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui concerne la limitation de la durée du travail dans les mines souterraines de charbon sont applicables dans les mines souterraines de potasse. Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 septembre 1936 susvisé sont remplacées, en ce qui concerne les mines souterraines de potasse, par les dispositions ci-après : Dans la durée de présence définie aux articles 2 et 3 ci-dessus est compris un repos dont la durée sera de vingt-cinq minutes. Ce repos devra être pris collectivement par chantier et par catégorie d'ouvriers, en une seule fois. Exceptionnellement, ce repos pourra être pris en deux fois. Toutefois, si la durée de présence dans la mine est, par accord entre les organisations patronales et ouvrières intéressées, inférieure de vingt-cinq minutes au maximum légal journalier, ce repos sera supprimé. Art. 3. — Les dispositions du présent décret entreront en
loi du 21 juin 1936 en ce qui concerne la limitation de la durée du travail dans les mines souterraines de charbon sont applicables dans les mines souterraines de potasse. Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 septembre 1936 susvisé sont remplacées, en ce qui concerne les mines souterraines de potasse, par les dispositions ci-après : Dans la durée de présence définie aux articles 2 et 3 ci-dessus est compris un repos dont la durée sera de vingt-cinq minutes. Ce repos devra être pris collectivement par chantier et par catégorie d'ouvriers, en une seule fois. Exceptionnellement, ce repos pourra être pris en deux fois. Toutefois, si la durée de présence dans la mine est, par accord entre les organisations patronales et ouvrières intéressées, inférieure de vingt-cinq minutes au maximum légal journalier, ce repos sera supprimé. Art. 3. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier novembre 1936. Art. 4. — Le président du conseil, les ministres des travaux publics et du travail sont chargés, etc., PERSONNEL OCCUPÉ AUX SERVICES AU JOUR DU JOUR DES MINES DE CHARBON LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du président du conseil, du ministre des travaux publics et du ministre du travail; — Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les articles 3, 7, 8 et 9 du livre II du Code du travail modifiés par la loi précitée et concertés comme suit : — Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juin 1936, relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de l'élaboration d'un décret pour l'application aux mines de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les observations présentées par les organisations patronales et ouvrières intéressées; — Vu l'avis de la section professionnelle des industries extractives et de la section
ministre des travaux publics et du ministre du travail; — Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les articles 3, 7, 8 et 9 du livre II du Code du travail modifiés par la loi précitée et concertés comme suit : — Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juin 1936, relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de l'élaboration d'un décret pour l'application aux mines de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les observations présentées par les organisations patronales et ouvrières intéressées; — Vu l'avis de la section professionnelle des industries extractives et de la section permanente du conseil national économique; — Vu le décret du 25 septembre 1936 relatif à l'application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui concerne la fixation de la durée du travail dans les mines souterraines de charbon; — Vu la délibération du conseil des ministres du 27 octobre 1936, Décrète : OCTOBRE 1936 Art. 1er. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux mines de charbon en ce qui concerne le personnel occupé en dehors du fond. Les dispositions du présent décret sont également applicables aux ouvriers et employés occupés par ces exploitations et dont la profession ne ressortit pas directement de l'industrie minière, lorsque le travail de ces ouvriers et employés a pour objet exclusif l'entretien ou le fonctionnement desdites exploitations. Les industries annexes des mines de charbon seront soumises aux dispositions des décrets visant les catégories professionnelles auxquelles elles ressortent respectivement. Art. 2. -— Dans les exploitations visées à l'article 1er, la durée du travail effectif sera répartie à raison de huit heures, au plus, par jour avec un repos ininterrompu de quarante-huit heures au moins, comprenant le dimanche. Lorsqu'en application de l'article 6 du décret du 25 septembre 1936, déterminant la durée du
octobre 1936, Décrète : OCTOBRE 1936 Art. 1er. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux mines de charbon en ce qui concerne le personnel occupé en dehors du fond. Les dispositions du présent décret sont également applicables aux ouvriers et employés occupés par ces exploitations et dont la profession ne ressortit pas directement de l'industrie minière, lorsque le travail de ces ouvriers et employés a pour objet exclusif l'entretien ou le fonctionnement desdites exploitations. Les industries annexes des mines de charbon seront soumises aux dispositions des décrets visant les catégories professionnelles auxquelles elles ressortent respectivement. Art. 2. -— Dans les exploitations visées à l'article 1er, la durée du travail effectif sera répartie à raison de huit heures, au plus, par jour avec un repos ininterrompu de quarante-huit heures au moins, comprenant le dimanche. Lorsqu'en application de l'article 6 du décret du 25 septembre 1936, déterminant la durée du travail au fond dans les mines de charbon, une répartition sur six jours de la semaine aura été autorisée pour le travail du fond, cette répartition pourra s'appliquer au travail du jour. En ce qui concerne le personnel des bureaux, la durée du travail pourra être répartie, soit à raison de huit heures au plus par jour, avec un repos ininterrompu de quarante-huit heures au moins, comprenant le dimanche, soit à raison de six heures quarante pendant les six jours ouvrables de la semaine, soit inégalement entre les six jours ouvrables de la semaine, à la condition, dans ce dernier cas, qu'il soit assuré chaque semaine un repos de quarante heures consécutives, comprenant le dimanche. La répartition devra être la même pour l'ensemble du personnel des bureaux d'un même service. L'organisation du travail par relais ou par roulement est interdite. Toutefois, l'ingénieur en chef des mines pourra autoriser les services dont le fonctionnement doit être nécessairement assuré tous les jours ouvrables de la semaine, à occuper du personnel tous les jours ouvrables, à condition que chaque ouvrier ou employé ne travaille pas plus de quarante heures par semaine, ni plus de huit heures par jour. L'ingénieur en chef des mines
de huit heures au plus par jour, avec un repos ininterrompu de quarante-huit heures au moins, comprenant le dimanche, soit à raison de six heures quarante pendant les six jours ouvrables de la semaine, soit inégalement entre les six jours ouvrables de la semaine, à la condition, dans ce dernier cas, qu'il soit assuré chaque semaine un repos de quarante heures consécutives, comprenant le dimanche. La répartition devra être la même pour l'ensemble du personnel des bureaux d'un même service. L'organisation du travail par relais ou par roulement est interdite. Toutefois, l'ingénieur en chef des mines pourra autoriser les services dont le fonctionnement doit être nécessairement assuré tous les jours ouvrables de la semaine, à occuper du personnel tous les jours ouvrables, à condition que chaque ouvrier ou employé ne travaille pas plus de quarante heures par semaine, ni plus de huit heures par jour. L'ingénieur en chef des mines pourra également autoriser l'organisation de relais pour les services dont le fonctionnement journalier doit être nécessairement assuré pendant un nombre d'heures supérieur à la limite fixée pour l'ensemble du personnel, à condition que chaque ouvrier ou employé ne travaille pas plus de quarante heures par semaine ni plus de huit heures par jour. Dans les limites ou sous les conditions fixées par l'ingénieur en chef des mines et pour les catégories du personnel ci-après, les heures de travail pourront être réparties sur quatre semaines au plus, étant entendu que la moyenne hebdomadaire ne dépassera pas quarante heures ni la durée journalière dix heures : 1° Personnel des services d'entretien, de nettoyage et de sécurité; 2° Personnel occupé aux travaux de chargement et de déchargement des wagons, camions ou bateaux; 3° Personnel des services de transport minier par chemins de fer, par terre ou par eau; 4° Personnel chargé de l'établissement périodique des comptes de salaires. En cas d'organisation du travail par équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour les repos. Pour les travaux dont le fonctionnement continu doit, en raison même de la nature du travail, être assuré sans interruption, à aucun moment du jour,
heures par jour. Dans les limites ou sous les conditions fixées par l'ingénieur en chef des mines et pour les catégories du personnel ci-après, les heures de travail pourront être réparties sur quatre semaines au plus, étant entendu que la moyenne hebdomadaire ne dépassera pas quarante heures ni la durée journalière dix heures : 1° Personnel des services d'entretien, de nettoyage et de sécurité; 2° Personnel occupé aux travaux de chargement et de déchargement des wagons, camions ou bateaux; 3° Personnel des services de transport minier par chemins de fer, par terre ou par eau; 4° Personnel chargé de l'établissement périodique des comptes de salaires. En cas d'organisation du travail par équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour les repos. Pour les travaux dont le fonctionnement continu doit, en raison même de la nature du travail, être assuré sans interruption, à aucun moment du jour, de la nuit et de la semaine, la durée hebdomadaire du travail pourra atteindre une moyenne de vingt-quatre heures, établie sur une période de douze semaines, à la condition que la durée du travail journalier ne soit en aucun cas supérieure à huit heures et qu'il soit assure à chaque ouvrier au moins un repos de vingt-quatre heures consécutives par semaine. Art. 3. — En cas de répartition du travail hebdomadaire sur cinq jours, le jour de repos s'ajoutant aux dimanches pourra être supprimé lorsqu'il y aura lieu de récupérer une journée de chômage collectif, résultant soit d'une fête légale, soit d'une fête locale, soit d'un accident survenu tant au fond qu'au jour. Pourront être également récupérées, de la même manière, les journées de chômage collectif résultant d'autres causes, après autorisation de l'ingénieur en chef des mines. En cas d'interruption collective de travail résultant de causes accidentelles ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, pénurie de moyens de transport, intempéries), une prolongation de la durée du travail pourra être pratiquée à titre de compensation sans que la durée du travail journalier soit augmentée de plus d'une heure. La récupération des chômages collectifs prévus aux paragraphes
ouvrier au moins un repos de vingt-quatre heures consécutives par semaine. Art. 3. — En cas de répartition du travail hebdomadaire sur cinq jours, le jour de repos s'ajoutant aux dimanches pourra être supprimé lorsqu'il y aura lieu de récupérer une journée de chômage collectif, résultant soit d'une fête légale, soit d'une fête locale, soit d'un accident survenu tant au fond qu'au jour. Pourront être également récupérées, de la même manière, les journées de chômage collectif résultant d'autres causes, après autorisation de l'ingénieur en chef des mines. En cas d'interruption collective de travail résultant de causes accidentelles ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, pénurie de moyens de transport, intempéries), une prolongation de la durée du travail pourra être pratiquée à titre de compensation sans que la durée du travail journalier soit augmentée de plus d'une heure. La récupération des chômages collectifs prévus aux paragraphes précédents aura lieu dans les conditions suivantes : Pour un jour au plus, dans la semaine ou la semaine suivante. Pour deux jours, dans la semaine et les deux semaines suivantes. Pour trois jours, dans la semaine et les trois semaines suivantes. Pour quatre jours et plus, dans la semaine et les cinq semaines suivantes. Dans les chantiers où les intempéries entraînent normalement des interruptions collectives de travail, l'ingénieur des mines, sur la demande des exploitants ou des ouvriers, pourra accorder l'autorisation de prolonger la durée du travail pendant certaines périodes de l'année sans que le total de ces heures de prolongation puisse être supérieur à quatre-vingts. Pour déterminer ces périodes, le nombre et la répartition des heures de prolongation autorisées à titre de récupération, ainsi que les établissements auxquels s'applique l'autorisation, des accords devront intervenir entre les organisations patronales et ouvrières intéressées. Les conditions de récupération ainsi déterminées pourront être modifiées dans les mêmes formes. En cas de chômage dans une catégorie professionnelle, l'ingénieur des mines pourra suspendre, pour cette catégorie, l'usage des dérogations prévues au paragraphe ci-dessus. En aucun cas, la durée du travail effectif ne pourra être prolongée en vertu des dispositions du paragraphe 5 du présent
et les cinq semaines suivantes. Dans les chantiers où les intempéries entraînent normalement des interruptions collectives de travail, l'ingénieur des mines, sur la demande des exploitants ou des ouvriers, pourra accorder l'autorisation de prolonger la durée du travail pendant certaines périodes de l'année sans que le total de ces heures de prolongation puisse être supérieur à quatre-vingts. Pour déterminer ces périodes, le nombre et la répartition des heures de prolongation autorisées à titre de récupération, ainsi que les établissements auxquels s'applique l'autorisation, des accords devront intervenir entre les organisations patronales et ouvrières intéressées. Les conditions de récupération ainsi déterminées pourront être modifiées dans les mêmes formes. En cas de chômage dans une catégorie professionnelle, l'ingénieur des mines pourra suspendre, pour cette catégorie, l'usage des dérogations prévues au paragraphe ci-dessus. En aucun cas, la durée du travail effectif ne pourra être prolongée en vertu des dispositions du paragraphe 5 du présent article, de plus d'une heure par jour et de six heures par semaine. Le chef d'établissement qui veut faire usage des facultés de récupération prévues dans le présent article, doit, soit dans l'avis, soit dans la demande d'autorisation qu'il devra adresser à l'ingénieur des mines, indiquer la nature, la cause et la date de l'interruption collective de travail, le nombre d'heures de travail perdues, les modifications qu'il se propose d'apporter temporairement à l'horaire en vue de récupérer les heures perdues ainsi que le nombre de semaines auxquelles s'applique cette modification. Art. 4. — Dans chaque établissement ou partie d'établissement, les ouvriers et employés ne pourront être occupés que conformément aux indications d'un horaire précisant, pour chaque journée et pour chaque équipée, la répartition des heures de travail. Cet horaire, établi suivant l'heure légale, fixera les heures auxquelles commencera et finira chaque période de travail de chaque équipe et en dehors desquelles aucun ouvrier ou employé de l'équipe ne pourra être occupé. Le total des heures comprises dans les périodes de travail ne devra pas excéder soit la limite fixée par l'article 2, soit, dans le cas où il aura été fait application des dispositions de l'article 3 relatives aux récupérations,
et la date de l'interruption collective de travail, le nombre d'heures de travail perdues, les modifications qu'il se propose d'apporter temporairement à l'horaire en vue de récupérer les heures perdues ainsi que le nombre de semaines auxquelles s'applique cette modification. Art. 4. — Dans chaque établissement ou partie d'établissement, les ouvriers et employés ne pourront être occupés que conformément aux indications d'un horaire précisant, pour chaque journée et pour chaque équipée, la répartition des heures de travail. Cet horaire, établi suivant l'heure légale, fixera les heures auxquelles commencera et finira chaque période de travail de chaque équipe et en dehors desquelles aucun ouvrier ou employé de l'équipe ne pourra être occupé. Le total des heures comprises dans les périodes de travail ne devra pas excéder soit la limite fixée par l'article 2, soit, dans le cas où il aura été fait application des dispositions de l'article 3 relatives aux récupérations, la limite fixée par l'ingénieur des mines. Les heures différentes de travail et de repos pourront être prévues pour les catégories de travailleurs auxquelles s'appliquent les dérogations prévues par l'article 5 ci-après, ainsi que par les paragraphes 5, 6 et 7 de l'article 2. Toute modification de la répartition des heures de travail devra donner lieu, avant sa mise en service, à une rectification de l'horaire ainsi établi. Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique ou, en cas de personnel occupé au dehors, dans un local accessible et fréquenté par le personnel intéressé; Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement devra être préalablement adressé à l'ingénieur des mines. En cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de chaque équipe sera indiquée soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire, soit par un registre spécial tenu constamment jour et mis à la disposition du Service des mines et des délégués du
heures de travail devra donner lieu, avant sa mise en service, à une rectification de l'horaire ainsi établi. Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique ou, en cas de personnel occupé au dehors, dans un local accessible et fréquenté par le personnel intéressé; Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement devra être préalablement adressé à l'ingénieur des mines. En cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de chaque équipe sera indiquée soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire, soit par un registre spécial tenu constamment jour et mis à la disposition du Service des mines et des délégués du personnel. Art. 5. — La durée du travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessous, et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées en conformité des articles 2 et 3 du présent décret : 1° Travail des ouvriers spécialement employés à la conduite des fours, des appareils à vapeur et de leurs foyers sous la condition que ce travail ait un caractère essentiellement complémentaire après ou avant la mise hors feu des appareils. — Une heure au maximum: 2° Travail des ouvriers employés d'une façon courante ou exceptionnelle, pendant l'arrêt de la production, à l'entretien et au nettoyage des machines et tous autres appareils; que la connexité des travaux ne permettrait pas de mettre isolément au repos pendant la marche générale de l'établissement, à la condition que ces travaux ne puissent être exécutés pendant les heures normales. Une heure au maximum sous réserves d'un repos compensateur; Travail d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable à la marche d'un atelier ou au fonctionnement d'une équipe dans le cas d'absence inattendue de son remplaçant, et en attendant l'arrivée d'un autre remplaçant, Durée de l'absence du chef d'équipe ou de l'ouvrier spécialiste