jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1924, en addition aux crédits alloués par les lois de finances des 30 juin 1923 et 29 décembre 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de un milliard six cent soixante-quatorze millions cinq cent quatre-vingt-un mille trois cent un francs (1 milliard 674.581.301 fr.). Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1924. Art. 4. — Sur les crédits ouverts aux ministres, sur l'exercice 1924, par les lois de finances des 30 juin 1923 et 29 décembre 1923, et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1924, une somme totale de un milliard cent quatre-vingt-deux millions six cent soixante-huit mille sept cent vingt-six francs (1.182.568.726 fr.) est définitivement annulée, conformément à l'état B annexé à la présente loi. Art. 5. — Il est ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1924, un crédit extraordinaire de cent cinquante mille francs (150.000 fr.), qui sera inscrit à un chapitre spécial 0 122 quater de la 1re section du budget de son département : « Réorganisation des établissements militaires en Algérie. » Il sera pourvu aux dépenses à imputer sur ce crédit au moyen d'un prélèvement sur les ressources créées par la loi du 14 janvier 1890, qui sera porté en recette aux produits domaniaux de l'exercice 1924 sous le titre : « Produits de la vente d'immeubles affectés à la réorganisation de l'installation des Services militaires en Algérie. » Art. 6. — Il est ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1924, un crédit extraordinaire de quarante mille cinq cent dix-huit francs cinquante-huit centimes (40.518 fr. 58), qui sera inscrit à un chapitre spécial 0 122 quinquièmes de la 1re section du budget de son département : « Déblais partiel des fortifications d'Alger. » Il sera pourvu aux dépenses à imputer sur ce chapitre au moyen d'un prélèvement sur les versements effectués par la ville d'Alger, qui sera porté en recette aux produits
Réorganisation des établissements militaires en Algérie. » Il sera pourvu aux dépenses à imputer sur ce crédit au moyen d'un prélèvement sur les ressources créées par la loi du 14 janvier 1890, qui sera porté en recette aux produits domaniaux de l'exercice 1924 sous le titre : « Produits de la vente d'immeubles affectés à la réorganisation de l'installation des Services militaires en Algérie. » Art. 6. — Il est ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1924, un crédit extraordinaire de quarante mille cinq cent dix-huit francs cinquante-huit centimes (40.518 fr. 58), qui sera inscrit à un chapitre spécial 0 122 quinquièmes de la 1re section du budget de son département : « Déblais partiel des fortifications d'Alger. » Il sera pourvu aux dépenses à imputer sur ce chapitre au moyen d'un prélèvement sur les versements effectués par la ville d'Alger, qui sera porté en recette aux produits domaniaux de l'exercice 1924 sous le titre: « Versements effectués par la ville d'Alger, en exécution de la convention du 27 novembre 1891 approuvée par la loi du 29 mars 1893. » Exercice 1925. Art. 7. Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits provisoires accordés pour les dépenses du budget général de l'exercice 1925, des crédits s'élevant à la somme totale de cinquante mille francs (50.100 fr.). Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état C annexé à la présente loi. Ils se confondront avec ceux qui seront ouverts pour l'ensemble par la loi de finances de l'exercice 1925. TITRE III BUDGETS ANNEXES Fabrication des monnaies et médailles Art. 8. — Il est ouvert au ministre des Finances, au titre du budget annexe monnaies et médailles, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de deux millions six cent cinquante deux cent soixante-quinze francs (2.650.000 fr.), et affectés au chapitre 3 « Matériel ». Art. 9.— Sur les crédits ouverts au ministre des Finances, au titre du budget annexe des monnaies et
du budget général de l'exercice 1925, des crédits s'élevant à la somme totale de cinquante mille francs (50.100 fr.). Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état C annexé à la présente loi. Ils se confondront avec ceux qui seront ouverts pour l'ensemble par la loi de finances de l'exercice 1925. TITRE III BUDGETS ANNEXES Fabrication des monnaies et médailles Art. 8. — Il est ouvert au ministre des Finances, au titre du budget annexe monnaies et médailles, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de deux millions six cent cinquante deux cent soixante-quinze francs (2.650.000 fr.), et affectés au chapitre 3 « Matériel ». Art. 9.— Sur les crédits ouverts au ministre des Finances, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923, et par des lois spéciales, une somme de deux millions six cent cinquante deux cent soixante-quinze francs (2.650.000 fr.) est définitivement annulée aux chapitres ci-après: Chap. 1er. — Personnel. Chap. 2. — Indemnités diverses. Chap. 6. — Salaires Chap. 8. Matériel spécial à la fabrication des monnaies Chap. 11. — Matériel spécial à la fabrication des médailles. Chap. 12. — Fabrication de la médaille commémorative de la grande guerre Chap. 17. — Rétribution aux graveurs de médailles Chap. 18. — Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses Total égal. Art. 10. — Les prévisions de recettes du budget annexe des monnaies et médailles pour 1924 sont diminuées d'une somme de deux millions six cent cinquante deux cent soixante-quinze francs (2.650.000 fr.) applicable aux chapitres ci-après: Chap. 9. — Fabrication des monnaies et médailles étrangères. — Remboursement des frais de fabrication et des frais de flans de plombs de bronze et de nickel étrangères Chap. 11. — Fabrication de monnaies étrangères. — Remboursement de la valeur de l'alliage employé à la fabrication des monnaies de bronze et de nickel étrangères. Chap. 16. — Produit de
Salaires Chap. 8. Matériel spécial à la fabrication des monnaies Chap. 11. — Matériel spécial à la fabrication des médailles. Chap. 12. — Fabrication de la médaille commémorative de la grande guerre Chap. 17. — Rétribution aux graveurs de médailles Chap. 18. — Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses Total égal. Art. 10. — Les prévisions de recettes du budget annexe des monnaies et médailles pour 1924 sont diminuées d'une somme de deux millions six cent cinquante deux cent soixante-quinze francs (2.650.000 fr.) applicable aux chapitres ci-après: Chap. 9. — Fabrication des monnaies et médailles étrangères. — Remboursement des frais de fabrication et des frais de flans de plombs de bronze et de nickel étrangères Chap. 11. — Fabrication de monnaies étrangères. — Remboursement de la valeur de l'alliage employé à la fabrication des monnaies de bronze et de nickel étrangères. Chap. 16. — Produit de la vente des médailles. — Prix de la matière. Chap. 17. — Produit de la vente des médailles. — Frais de fabrication des médailles d'or et d'argent Chap. 19. — Produit de la vente des médailles. — Gravure en creux et en relief sur médailles, frais accessoires, émailage, etc. Chap. 20. — Produit de la vente des médailles. Ecrins, boites, montage, etc. Chap. 21. Produit de la vente des médailles. Recettes et accessoires de soirée (rubans, épinglettes) Chap. 22. Produit de la vente des médailles, Médaille commémorative de la grande guerre de la grande guerre Chap. 27. Perception supplémentaire pour la rétribution des graveurs de médailles Total égal. Total égal. 2.650.000 imprimerie nationale. Il est ouvert au ministre des Finances, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale, sur l'exercice 1924, de fonds aux crédits alloués par la loi spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de neuf cent dix francs (910 fr.) et applicables au chapitre 5 : « Personnel. Bureaux. Affranchissements. » Art. 12. Sur les crédits ouverts au budget des finances, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales,
20. — Produit de la vente des médailles. Ecrins, boites, montage, etc. Chap. 21. Produit de la vente des médailles. Recettes et accessoires de soirée (rubans, épinglettes) Chap. 22. Produit de la vente des médailles, Médaille commémorative de la grande guerre de la grande guerre Chap. 27. Perception supplémentaire pour la rétribution des graveurs de médailles Total égal. Total égal. 2.650.000 imprimerie nationale. Il est ouvert au ministre des Finances, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale, sur l'exercice 1924, de fonds aux crédits alloués par la loi spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de neuf cent dix francs (910 fr.) et applicables au chapitre 5 : « Personnel. Bureaux. Affranchissements. » Art. 12. Sur les crédits ouverts au budget des finances, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, une somme de neuf cent dix francs (910 fr.) est annulée au titre du chapitre : « Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor ». Ces entreprises de la métallurgie, des constructions navales et des textiles en Alsace et Lorraine. Art. 13. Il est ouvert au ministre des Finances, au titre du budget annexe des entreprises de l'Etat en Alsace et Lorraine, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de quatre millions soixante et onze francs (4.071.000 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : Chap. 1. — Travail à façon. Chap. 2. — Personnel non commissionné. Chap. 3. — Commissionnement. Chap. 4. — Allocations diverses au personnel. Chap. 5. — Travaux. Chap. 6. — Total égal. Art. 14. Sur les crédits ouverts au budget des finances, au titre du budget annexe des entreprises de l'Etat en Alsace et Lorraine, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, une somme de cinq millions deux cent mille francs (5.148.000 fr.) est annulée, au titre du chapitre 24
des Finances, au titre du budget annexe des entreprises de l'Etat en Alsace et Lorraine, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de quatre millions soixante et onze francs (4.071.000 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : Chap. 1. — Travail à façon. Chap. 2. — Personnel non commissionné. Chap. 3. — Commissionnement. Chap. 4. — Allocations diverses au personnel. Chap. 5. — Travaux. Chap. 6. — Total égal. Art. 14. Sur les crédits ouverts au budget des finances, au titre du budget annexe des entreprises de l'Etat en Alsace et Lorraine, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, une somme de cinq millions deux cent mille francs (5.148.000 fr.) est annulée, au titre du chapitre 24 : « Vente du surplus des produits à l'exploitation à l'entreprise nationale ». Légion d'honneur. Art. 15. Il est ouvert au ministre de la Marine, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de deux cent trente-cinq mille deux cent vingt-cinq francs (235.225 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : Chap. 3. — Grande chancellerie. — Matériel. Chap. 12. — Maisons d'éducation. Entretien des bâtiments. Chap. 16. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Chap. 23. — Emploi des rentes avec affectation spéciale. — Legs et donations Total égal, 235.225 Art. 16. Sur les crédits ouverts au ministre de la Justice, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, une somme de trente-trois mille cinq cents francs (33.500 fr.) demeure définitivement annulée au titre des chapitres ci-après: Chap. 6. Traitements des membres de l'ordre Chap. 7. — Traitements des médaillés militaires Total égal, 33.500 Art. 17. Les évaluations de
1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de deux cent trente-cinq mille deux cent vingt-cinq francs (235.225 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : Chap. 3. — Grande chancellerie. — Matériel. Chap. 12. — Maisons d'éducation. Entretien des bâtiments. Chap. 16. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Chap. 23. — Emploi des rentes avec affectation spéciale. — Legs et donations Total égal, 235.225 Art. 16. Sur les crédits ouverts au ministre de la Justice, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, une somme de trente-trois mille cinq cents francs (33.500 fr.) demeure définitivement annulée au titre des chapitres ci-après: Chap. 6. Traitements des membres de l'ordre Chap. 7. — Traitements des médaillés militaires Total égal, 33.500 Art. 17. Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion d'honneur pour l'exercice 1924 sont augmentées d'une somme de deux cent un mille sept cent vingt-cinq francs (201.725 fr.) qui sera inscrite aux chapitres ci-après: Chap. 9. — Supplément à la dotation Chap. 13. — Produits des rentes avec affectation spéciale. — Legs et donations Total égal, 201.725 Service des poudres. Art. 18. Il est ouvert au ministre de la Guerre, au titre du budget annexe des poudres, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de quatre-vingt-neuf millions huit cent cinquante-six mille sept cent vingt francs (89.805.720 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : Dépenses ordinaires. Chap. 1er. — Personnel du cadre attaché à la direction des poudres et à l'administration centrale. Chap. 6. — Frais d'exploitation des établissements producteurs. Matériel. Chap. 9. — Allocations non tarifées et indemnités diverses. Chap. 10. — Remboursement des avances du Trésor Dépenses extraordinaires. Chap. 26 bis. — Achat de terrains. — Bâtiments. — Outillage et machines. Dépenses accidentelles Total égal. 89.805.720 Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources propres audit
et donations Total égal, 201.725 Service des poudres. Art. 18. Il est ouvert au ministre de la Guerre, au titre du budget annexe des poudres, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de quatre-vingt-neuf millions huit cent cinquante-six mille sept cent vingt francs (89.805.720 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : Dépenses ordinaires. Chap. 1er. — Personnel du cadre attaché à la direction des poudres et à l'administration centrale. Chap. 6. — Frais d'exploitation des établissements producteurs. Matériel. Chap. 9. — Allocations non tarifées et indemnités diverses. Chap. 10. — Remboursement des avances du Trésor Dépenses extraordinaires. Chap. 26 bis. — Achat de terrains. — Bâtiments. — Outillage et machines. Dépenses accidentelles Total égal. 89.805.720 Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources propres audit budget annexe. Art. 19. Sur les crédits ouverts au ministre de la Guerre, au titre du budget annexe des poudres, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, une somme d'un million huit cent cinquante mille francs (1.850.000 fr.) est définitivement annulée au titre des chapitres ci-après: Dépenses extraordinaires. Chap. 20. — Personnel du cadre du service des poudres. — Indemnités diverses. Chap. 22. — Frais d'exploitation des établissements producteurs. — Personnel. Chap. 25. — Transports. Chap. 27. — Magasinage et conservation des poudres et explosifs. — Frais de manutention et de garde des dépôts. — Liquidation des stocks. Total égal, 1.850.000 Postes, télégraphes, téléphones. Art. 20. Il est ouvert au ministre du Commerce et de l'Industrie, au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de cent soixante-huit millions quarante mille sept cent soixante-quatorze francs (168.040.774 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : 1re section. — Dépenses ordinaires Dépenses d'exploitation proprement dites. Chap. 1er — Traitements du sous-secrétaire d'Etat
annulée au titre des chapitres ci-après: Dépenses extraordinaires. Chap. 20. — Personnel du cadre du service des poudres. — Indemnités diverses. Chap. 22. — Frais d'exploitation des établissements producteurs. — Personnel. Chap. 25. — Transports. Chap. 27. — Magasinage et conservation des poudres et explosifs. — Frais de manutention et de garde des dépôts. — Liquidation des stocks. Total égal, 1.850.000 Postes, télégraphes, téléphones. Art. 20. Il est ouvert au ministre du Commerce et de l'Industrie, au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de cent soixante-huit millions quarante mille sept cent soixante-quatorze francs (168.040.774 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : 1re section. — Dépenses ordinaires Dépenses d'exploitation proprement dites. Chap. 1er — Traitements du sous-secrétaire d'Etat et du personnel de l'administration centrale. Chap. 4. Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations pour charges de famille 894.301 Chap. 11. — Enseignement. — Traitements et salaires. 6.400 Chap. 14. — Inspection générale et services techniques. — Ateliers de construction. — Personnel. 28.000 Chap. 15. — Exploitation. Fonctionnaires et agents du service général. 521.625 Chap. 17. — Exploitation. — Agents des services de manipulation, de distribution, de transport de dépêches, etc. 16.038.600 Chap. 20. — Indemnités diverses. 2.786.630 Chap. 23. — Secours, frais médicaux et pharmaceutiques. 130.000 Chap. 24. — Frais de loyer. — Réinstallation et entretien des bâtiments. — Mobilier. 2.000.000 Chap. 25. — Matériel des bureaux. 1.400.000 Chap. 32. — Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques. — Entretien. 311.559 Chap. 33. — Matériel des réseaux pneumatiques. — Entretien 400.000 Chap. 35. — Salaires du personnel des services techniques 1 152.752 Chap. 36. — Indemnités diverses du personnel des services techniques 1. 493.197 Chap. 37. — Pensions de retraites et d'invalidité du personnel des services techniques et de certaines catégories d'auxiliaires 6.110 Chap. 41. — Frais de change. — Remboursements et indemnités pour pertes, spoliations, etc. 100 Chap. 46. — Emplois de fonds provenant de legs ou de
agents du service général. 521.625 Chap. 17. — Exploitation. — Agents des services de manipulation, de distribution, de transport de dépêches, etc. 16.038.600 Chap. 20. — Indemnités diverses. 2.786.630 Chap. 23. — Secours, frais médicaux et pharmaceutiques. 130.000 Chap. 24. — Frais de loyer. — Réinstallation et entretien des bâtiments. — Mobilier. 2.000.000 Chap. 25. — Matériel des bureaux. 1.400.000 Chap. 32. — Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques. — Entretien. 311.559 Chap. 33. — Matériel des réseaux pneumatiques. — Entretien 400.000 Chap. 35. — Salaires du personnel des services techniques 1 152.752 Chap. 36. — Indemnités diverses du personnel des services techniques 1. 493.197 Chap. 37. — Pensions de retraites et d'invalidité du personnel des services techniques et de certaines catégories d'auxiliaires 6.110 Chap. 41. — Frais de change. — Remboursements et indemnités pour pertes, spoliations, etc. 100 Chap. 46. — Emplois de fonds provenant de legs ou de donations. 7.903 Dépenses diverses. Chap. 52. Charges des bons ou obligations amortissables émis pour les besoins du service des postes et des télégraphes 16.000.000 Chap. 54. — Versement au fonds d'amortissement. 1 3.430.796 Chap. 55. — Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des localités dévastées. 1.300.000 2e section. — Dépenses extraordinaires. Chap. 56. Acquisition, construction, agrandissement, appropriation d'immeubles 1_1.975.188 Chap. 57. Mobilier et outillage 355.000 Chap. 59. — Matériel électrique et pneumatique. 52.263.957 Chap. 60. — Frais de main-d'œuvre et indemnités diverses. 107.061 Total égal. 168.040.774 Art. 21. — Sur les crédits ouverts au ministre du commerce et de l'industrie, au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, une somme de cent cinquante millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent treize francs (150 millions 699.413 fr.) est définitivement annulée au titre des chapitres ci-après : 1re section. — Dépenses ordinaires. Dépenses d'exploitation proprement dites. Chap. 4 bis. — Indemnité exceptionnelle de cherté de vie 3.000.000 Chap. 4 quater. — Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional 40 £ ).000 Chap. 16. — Rétribution des agents auxiliaires
Dépenses extraordinaires. Chap. 56. Acquisition, construction, agrandissement, appropriation d'immeubles 1_1.975.188 Chap. 57. Mobilier et outillage 355.000 Chap. 59. — Matériel électrique et pneumatique. 52.263.957 Chap. 60. — Frais de main-d'œuvre et indemnités diverses. 107.061 Total égal. 168.040.774 Art. 21. — Sur les crédits ouverts au ministre du commerce et de l'industrie, au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, une somme de cent cinquante millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent treize francs (150 millions 699.413 fr.) est définitivement annulée au titre des chapitres ci-après : 1re section. — Dépenses ordinaires. Dépenses d'exploitation proprement dites. Chap. 4 bis. — Indemnité exceptionnelle de cherté de vie 3.000.000 Chap. 4 quater. — Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional 40 £ ).000 Chap. 16. — Rétribution des agents auxiliaires 17.643 Chap. 22. — Chaussures, habillement, équipement. 2.000.000 Chap. 26. — Impressions et publications. 500.000 Chap. 28. — Transports postaux 2.000.000 Chap. 35. — Salaires du personnel des services techniques. 15.250 Chap. 36. — Indemnités diverses du personnel des services techniques. 1.500.000 Chap. 43. — Subventions aux services maritimes de la Côte occidentale d'Afrique. 206.000 Dépenses diverses. Chap. 48. — Contribution aux retraites du personnel des postes et des télégraphes, soumis à la loi du 9 juin 1853. 5.000.000 Chap. 49. — Remboursement des avances instituées par les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890. 25.000.000 Chap. 51. — Rémunération du capital existant au 31 décembre 1922. 50.000.000 2e section. — Dépenses extraordinaires. Chap. 57. Mobilier et outillage 660.520 Chap. 58. — Matériel roulant 7.900.000 Chap. 60. — Frais de main-d'œuvre et indemnités diverses 1.500.000 Chap. 61. — Dotation du fonds d'amélioration. 50.000.000 Total égal 150.699.413 Art. 22. — Les évaluations de recettes du budget annexe des postes, des télégraphes et des téléphones, pour l'exercice 1924, sont augmentées d'une somme de trois cent soixante-quinze millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille sept cent cinquante-deux francs (375.485.752 fr.) qui sera inscrite aux chapitres ci-après : 1re section. — Recettes ordinaires. Recettes