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3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, OFFICIERS DE L'ARMÉE DE TERRE DÉTACHÉS DANS L'ARMÉE DE L'AIR Les officiers de l'armée de terre ci-après désignés, volontaires pour passer dans l'armée de
état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, OFFICIERS DE L'ARMÉE DE TERRE DÉTACHÉS DANS L'ARMÉE DE L'AIR Les officiers de l'armée de terre ci-après désignés, volontaires pour passer dans l'armée de l'air, y seront détachés (détachement de plus de six mois) jusqu'à leur admission définitive dans les conditions fixées par l'article 9 de la loi du 30 mars 1928 et par l'instruction interministérielle du 28 novembre 1928 (H. O., e. c., p. p., p. 4070). Infanterie. M. le lieutenant de Cassan-Floyrac (P.-M.-C.), du 4e rég. de zouaves. — Maintenu en stage à la 37e demi-brigade M. le lieutenant Lyon (J.-B.-M.), du 3e rég. étranger. — Maintenu en stage à la 37e demi-brigade aérienne du Maroc. M. le lieutenant Gravel (J.-P.-L.), du 503e rég. de chars de combat. M. le lieutenant La Caze (J.-L.-M.-J.), du 57e rég. d'infanterie. M. le sous-lieutenant O'Kelly (A.-M.-J.), du 67e rég. d'infanterie. M. le lieutenant Varachaud (J.), du 151e rég. d'infanterie. — Maintenu en stage à la 38e demi-brigade aérienne. M. le lieutenant de Finance (J.-M.-F.), du 149e rég. d'infanterie de forteresse. M. le lieutenant Montalegre (J.), du 149e lég. d'infanterie de forteresse. M. le lieutenant Fredet (G.-L.-G.), du 60e rég. d'infanterie. M. le lieutenant Petit (P.-A.-M.), du 23e rég. de tirailleurs algériens. M. le lieutenant Querette (M.-L.-F.), hors cadres, service des affaires indigènes du Maroc. M. le lieutenant Allot (R.-F.-J.), du 16e rég. de tirailleurs tunisiens
(P.-M.-C.), du 4e rég. de zouaves. — Maintenu en stage à la 37e demi-brigade M. le lieutenant Lyon (J.-B.-M.), du 3e rég. étranger. — Maintenu en stage à la 37e demi-brigade aérienne du Maroc. M. le lieutenant Gravel (J.-P.-L.), du 503e rég. de chars de combat. M. le lieutenant La Caze (J.-L.-M.-J.), du 57e rég. d'infanterie. M. le sous-lieutenant O'Kelly (A.-M.-J.), du 67e rég. d'infanterie. M. le lieutenant Varachaud (J.), du 151e rég. d'infanterie. — Maintenu en stage à la 38e demi-brigade aérienne. M. le lieutenant de Finance (J.-M.-F.), du 149e rég. d'infanterie de forteresse. M. le lieutenant Montalegre (J.), du 149e lég. d'infanterie de forteresse. M. le lieutenant Fredet (G.-L.-G.), du 60e rég. d'infanterie. M. le lieutenant Petit (P.-A.-M.), du 23e rég. de tirailleurs algériens. M. le lieutenant Querette (M.-L.-F.), hors cadres, service des affaires indigènes du Maroc. M. le lieutenant Allot (R.-F.-J.), du 16e rég. de tirailleurs tunisiens (Syrie). M. le lieutenant Lachaux (A.-C.-A.), du 101e rég. de chars de combat. — Détaché au centre d'instruction des chars. Artillerie. M. le lieutenant Vincent (J.), du 3058 rég. d'artillerie. — Maintenu en stage à la 2e brigade aérienne. M. le lieutenant Groysillier (F.-L.), du 1036 rég. d'artillerie. M. le lieutenant Prélat (P.-L.-J.), du 59e rég. d'artillerie. M. le lieutenant Davier (J.), du 93e rég. d'artillerie. Infanterie coloniale. M. le lieutenant Steff (E.-P.-Y.), du 103e rég. de tirailleurs sénégalais (Tunisie). Artillerie coloniale. M. le lieutenant Rodet (P.), du 11e rég. d'artillerie coloniale. — Maintenu en stage à la 33e escadre aérienne. Les destinations à donner à ces officiers sont les suivantes: I. — MM. les lieutenants Gravel, La Caze, O'Kelly, de Finance, Montalegre, Fredet, Petit, Querette, Lachaux, Groysillier, Prélat et Davier effectueront à l'école pratique d'aviation d'Avord, du 15 juin au 26 septembre 1936, un stage d'élève observateur en avion dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle no 304 3/EMG du 17 février 1934 (B. O., p. p., p. 529). À l'issue de ce stage, ils recevront, en principe, une affectation en escadre comme observateurs. II. — MM. le lieutenant Allot et le lieutenant Steff, titulaires du brevet d'observateur, rejoindront
lieutenant Prélat (P.-L.-J.), du 59e rég. d'artillerie. M. le lieutenant Davier (J.), du 93e rég. d'artillerie. Infanterie coloniale. M. le lieutenant Steff (E.-P.-Y.), du 103e rég. de tirailleurs sénégalais (Tunisie). Artillerie coloniale. M. le lieutenant Rodet (P.), du 11e rég. d'artillerie coloniale. — Maintenu en stage à la 33e escadre aérienne. Les destinations à donner à ces officiers sont les suivantes: I. — MM. les lieutenants Gravel, La Caze, O'Kelly, de Finance, Montalegre, Fredet, Petit, Querette, Lachaux, Groysillier, Prélat et Davier effectueront à l'école pratique d'aviation d'Avord, du 15 juin au 26 septembre 1936, un stage d'élève observateur en avion dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle no 304 3/EMG du 17 février 1934 (B. O., p. p., p. 529). À l'issue de ce stage, ils recevront, en principe, une affectation en escadre comme observateurs. II. — MM. le lieutenant Allot et le lieutenant Steff, titulaires du brevet d'observateur, rejoindront respectivement la 39e demi-brigade aérienne du Levant et la 258 escadre aérienne de Tunisie, pour y être employés comme observateurs (service). III. — MM. les lieutenants de Cassan-Floyrac, Lyon, Varachaud, Vincent et Rodet, déjà détachés dans des formations de l'armée de l'air, sont maintenus dans leur situation actuelle. NOTA. — L'instruction au pilotage de tous ces officiers sera envisagée ultérieurement Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 1936: page 5128, 6e colonne, mutations, réserve, au lieu de: « Chancerot (Charles-Louis), lieutenant M, lire: « Chancerot »; au lieu de: « Salomon (Pierre-Amédée-Léon-Louis) », lire: « Salomon (Pierre-Amédée-Raymond-Louis) ». MINISTÈRE DES PENSIONS Insigne des blessés civils de la guerre. Par arrêté du ministre des pensions, en date du 18 mai 1936, l'insigne des blessés civils de la guerre a été attribué à: M. Basquin (Emile), demeurant à Lille (Nord). Mme Havrez, née Gabet (Clémentine), demeurant à Inchy. M. Léonard (Gervais), demeurant à Annœuvre. M. Galland (Albert), demeurant à Loos. M. Gauche (Augustin), demeurant à Lambresart (Nord), M. Lecocq (Maurice), demeurant au Cateau (Nord). M. Dupont (Fernand), demeurant à Quesnoy-sur-Deûle. Tableau d'avancement (cadre spécial du service des soins gratuits). Le ministre des pensions, Vu le décret du 20 décembre 1930 fixant le
L'instruction au pilotage de tous ces officiers sera envisagée ultérieurement Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 1936: page 5128, 6e colonne, mutations, réserve, au lieu de: « Chancerot (Charles-Louis), lieutenant M, lire: « Chancerot »; au lieu de: « Salomon (Pierre-Amédée-Léon-Louis) », lire: « Salomon (Pierre-Amédée-Raymond-Louis) ». MINISTÈRE DES PENSIONS Insigne des blessés civils de la guerre. Par arrêté du ministre des pensions, en date du 18 mai 1936, l'insigne des blessés civils de la guerre a été attribué à: M. Basquin (Emile), demeurant à Lille (Nord). Mme Havrez, née Gabet (Clémentine), demeurant à Inchy. M. Léonard (Gervais), demeurant à Annœuvre. M. Galland (Albert), demeurant à Loos. M. Gauche (Augustin), demeurant à Lambresart (Nord), M. Lecocq (Maurice), demeurant au Cateau (Nord). M. Dupont (Fernand), demeurant à Quesnoy-sur-Deûle. Tableau d'avancement (cadre spécial du service des soins gratuits). Le ministre des pensions, Vu le décret du 20 décembre 1930 fixant le statut des agents du cadre spécial du service des soins gratuits des préfectures; Sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur du contentieux et des services médicaux, Arrête: Art. 1er. Les agents du cadre spécial du service des soins gratuits désignés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement au choix de 1936: Alpes-Maritimes. Mlle Lorgra, expéditionnaire de 4e classe. Ariège. M. Balança, expéditionnaire de 2e classe. Cantal. Mme Griot, expéditionnaire de 2e classe. Creuse. — Mme Galland, expéditionnaire de 2e classe. Eure-et-Loir. — Mme Raimbault, rédacteur principal de 4e classe. Finistère. — M. Bazin, rédacteur principal de 3e classe. Ille-et-Vilaine. M. Nicolas, rédacteur principal de 2e classe. Jura. — Mme Antoine, rédacteur principal de 4e classe. Pas-de-Calais. M. Cartry, expéditionnaire de 2e classe. Pyrénées (Hautes-). Mme Leygout, expéditionnaire de 5e classe. Seine-et-Marne. — Mme Bonis, expéditionnaire de 3e classe. Var. — Mme Guiol, rédacteur principal de 3e classe. Yonne. — M. Parant, rédacteur principal de 2e classe. Constantine. — Mmes Poly, rédacteur principal de 2e classe, et Burgat, commis principal de comptabilité de 2e classe. Art. 2. — Les agents auxiliaires du service des soins gratuits désignés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement au choix de 1936: Alpes (Hautes-). — Mme Berajidon,
Alpes-Maritimes. Mlle Lorgra, expéditionnaire de 4e classe. Ariège. M. Balança, expéditionnaire de 2e classe. Cantal. Mme Griot, expéditionnaire de 2e classe. Creuse. — Mme Galland, expéditionnaire de 2e classe. Eure-et-Loir. — Mme Raimbault, rédacteur principal de 4e classe. Finistère. — M. Bazin, rédacteur principal de 3e classe. Ille-et-Vilaine. M. Nicolas, rédacteur principal de 2e classe. Jura. — Mme Antoine, rédacteur principal de 4e classe. Pas-de-Calais. M. Cartry, expéditionnaire de 2e classe. Pyrénées (Hautes-). Mme Leygout, expéditionnaire de 5e classe. Seine-et-Marne. — Mme Bonis, expéditionnaire de 3e classe. Var. — Mme Guiol, rédacteur principal de 3e classe. Yonne. — M. Parant, rédacteur principal de 2e classe. Constantine. — Mmes Poly, rédacteur principal de 2e classe, et Burgat, commis principal de comptabilité de 2e classe. Art. 2. — Les agents auxiliaires du service des soins gratuits désignés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement au choix de 1936: Alpes (Hautes-). — Mme Berajidon, rédacteur de 2e classe. Alpes-Maritimes. — M. Goujon, rédacteur principal de 2e classe. Ardèche. -Mlle Leyronnas, expéditionnaire dactylo à 16 fr. par jour. Aube. — Mme Clergeot, expéditionnaire dactylo de 5e classe. Calvados. — M. Marie, rédacteur de 2e classe. Calvados. — Mme Marie, expéditionnaire dactylo de 4e classe. Charente. — M. Arsicaud, expéditionnaire de 3e classe. Cher. — M. Lapetoule, rédacteur principal de 4e classe. Cher. — Mme Coffet, expéditionnaire de 4e classe. Creuse. — M. Aupetit, rédacteur principal de 3e classe. Dordogne. — Mlle Biratelle, expéditionnaire de 7e classe. Finistère. — Mlle Bicrel, expéditionnaire dactylo de 4e classe. Hérault. — M. Pascalis, expéditionnaire de 4e classe. Ille-et-Vilaine. — Mme Delanoe, dactylo de 6e classe. Indre-et-Loire. — Mlle Martin, sténo-dactylo de 4e classe. Landes. — Mlle Latapy, rédacteur de 2e classe. Loire. — M. Fayet, rédacteur principal de 2e classe. Loire. Mlle Vercasson, expéditionnaire de 3e classe. Maine-et-Loire. — Mme Schaal, rédacteur principal de 3e classe. Maine-et-Loire. — Mme Manseau, expéditionnaire dactylo de 6e classe. Meurthe-et-Moselle. M. Pire, rédacteur principal de 1re classe. Nord. — M. Schouteten, expéditionnaire de 6e classe. Pas-de-Calais. — M. Chillicz, rédacteur principal de 3e classe. Puy-de-Dôme. — Mlle Madelaine, expéditionnaire de 8e classe. Pyrénées
— M. Arsicaud, expéditionnaire de 3e classe. Cher. — M. Lapetoule, rédacteur principal de 4e classe. Cher. — Mme Coffet, expéditionnaire de 4e classe. Creuse. — M. Aupetit, rédacteur principal de 3e classe. Dordogne. — Mlle Biratelle, expéditionnaire de 7e classe. Finistère. — Mlle Bicrel, expéditionnaire dactylo de 4e classe. Hérault. — M. Pascalis, expéditionnaire de 4e classe. Ille-et-Vilaine. — Mme Delanoe, dactylo de 6e classe. Indre-et-Loire. — Mlle Martin, sténo-dactylo de 4e classe. Landes. — Mlle Latapy, rédacteur de 2e classe. Loire. — M. Fayet, rédacteur principal de 2e classe. Loire. Mlle Vercasson, expéditionnaire de 3e classe. Maine-et-Loire. — Mme Schaal, rédacteur principal de 3e classe. Maine-et-Loire. — Mme Manseau, expéditionnaire dactylo de 6e classe. Meurthe-et-Moselle. M. Pire, rédacteur principal de 1re classe. Nord. — M. Schouteten, expéditionnaire de 6e classe. Pas-de-Calais. — M. Chillicz, rédacteur principal de 3e classe. Puy-de-Dôme. — Mlle Madelaine, expéditionnaire de 8e classe. Pyrénées (Basses-). — M. Rogerassan, rédacteur principal de 3e classe. Pyrénées-Orientales. — Mme Tiche, rédacteur de 2e classe. Rhône. — Mme Boucault, expéditionnaire de 6e classe. Saône (Haute-). M. Jeannin, rédacteur principal de 3° classe. Saône (Haute-). — Mlle Parisot, expéditionnaire dactylo de 6e classe. Saône-et-Loire. — Mlle Guyard, expéditionnaire dactylo de 7e classe. Saône-et-Loire. — Mlle Pelletier, expéditionnaire dactylo de 2e classe. Savoie. — Mlle Herbelot, expéditionnaire de 5e classe. Tarn. — Mme Chaubet, expéditionnaire de 4e classe. Tarn-et-Garonne. — Mme Fabre, rédacteur principal de 3e classe. Var. — M. Chieusse, expéditionnaire de 2e classe. Vaucluse. — M. Roure, rédacteur principal de 3e classe. Vienne. M. Hay, expéditionnaire de 8e classe. Territoire de Belfort. Mme Marchal, rédacteur principal de 3e classe. Rhin (Bas-). M. Laurent, rédacteur principal de 4e classe. Rhin (Haut-). Mme Schwartz, expéditionnaire de 4e classe. Rhin (Haut-). Mme Stemmell, expéditionnaire de 4e classe. Algérie. Mlle Gottel, expéditionnaire dactylo de 5e classe. Afrique du Nord. M. Guirand, secrétaire à 1.500 fr. par mois. Fait à Paris, le 16 mai 1936. HENRI VESSE, fermier. MINISTÈRE DES COLONIES Fonds de concours. Sur le fonds par décret en date du 8 mai 1936, est visionné le rapport du ministre des colonies
de 7e classe. Saône-et-Loire. — Mlle Pelletier, expéditionnaire dactylo de 2e classe. Savoie. — Mlle Herbelot, expéditionnaire de 5e classe. Tarn. — Mme Chaubet, expéditionnaire de 4e classe. Tarn-et-Garonne. — Mme Fabre, rédacteur principal de 3e classe. Var. — M. Chieusse, expéditionnaire de 2e classe. Vaucluse. — M. Roure, rédacteur principal de 3e classe. Vienne. M. Hay, expéditionnaire de 8e classe. Territoire de Belfort. Mme Marchal, rédacteur principal de 3e classe. Rhin (Bas-). M. Laurent, rédacteur principal de 4e classe. Rhin (Haut-). Mme Schwartz, expéditionnaire de 4e classe. Rhin (Haut-). Mme Stemmell, expéditionnaire de 4e classe. Algérie. Mlle Gottel, expéditionnaire dactylo de 5e classe. Afrique du Nord. M. Guirand, secrétaire à 1.500 fr. par mois. Fait à Paris, le 16 mai 1936. HENRI VESSE, fermier. MINISTÈRE DES COLONIES Fonds de concours. Sur le fonds par décret en date du 8 mai 1936, est visionné le rapport du ministre des colonies et l'avis du ministre des finances, et est dédié l'article 8 du chapitre 8 (budget 1936, des colonies, pour en conceder somme de 18.255 fr. 76 Provenant des dits ou concours non employés selon les crédits restant valides du budget de l'exercice 1935 par décret du 25 avril 1935. Autorisation d'ouverture de travaux et engagement de dépenses sur le fonds d'emprunt du Togo. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paris, le 29 mai 1936. Monsieur le Président, 1° La loi du 2 février 1931 autorise le ministère des colonies à Contracter un emprunt de 200 millions de francs, auquel s'ajoute une somme de 35 millions de francs affectés, par prérogative, à la procréation sanitaire et démographique. Ce fonds de francs est destiné principalement à financer couramment avec d'autres ressources les travaux d'exploitation de la ligne de chemin de fer central togolais. Prêt Les dotations sur fonds d'emprunt affectées aux travaux publics sont les suivantes : Chemin de fer central togolais : 45,000,000 fr. Le commissaire de la République propose aujourd'hui de voter, ci-après : ENGAGEMENTS, 1.500.000 fr. pour l'exécution des travaux de l'emprunt Sur fonds d'emprunt. Prolongement du chemin de fer central togolais : 26,151,260 fr. Travaux d'infrastructure et de
d'ouverture de travaux et engagement de dépenses sur le fonds d'emprunt du Togo. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paris, le 29 mai 1936. Monsieur le Président, 1° La loi du 2 février 1931 autorise le ministère des colonies à Contracter un emprunt de 200 millions de francs, auquel s'ajoute une somme de 35 millions de francs affectés, par prérogative, à la procréation sanitaire et démographique. Ce fonds de francs est destiné principalement à financer couramment avec d'autres ressources les travaux d'exploitation de la ligne de chemin de fer central togolais. Prêt Les dotations sur fonds d'emprunt affectées aux travaux publics sont les suivantes : Chemin de fer central togolais : 45,000,000 fr. Le commissaire de la République propose aujourd'hui de voter, ci-après : ENGAGEMENTS, 1.500.000 fr. pour l'exécution des travaux de l'emprunt Sur fonds d'emprunt. Prolongement du chemin de fer central togolais : 26,151,260 fr. Travaux d'infrastructure et de superstructure de la première section du kilomètre 0 à 67,500 ; 60,000 fr. Travaux d'infrastructure et de superstructure du kilomètre 67,500 à 113 ; 12,150,386 fr. Contre-valeur du matériel utilisé sur prestations ; 2,523,613 fr. Total ; 45,000,000 fr. En effet, dont l'engagement a été précédemment autorisé au titre des travaux publics par les décrets des 25 juin 1931, 19 octobre, 25 février 1932 et 15 décembre 1933 se résument comme suit : ENGAGEMENTS DESIGNATION DES RUBRIQUES DE L'EMPRUNT Sur fonds d'emprunt. Sur autres ressources que l'emprunt. Sur fonds d'emprunt. que l'emprunt. fr. fr. fr. Travaux sur le chemin de fer central togolais entre les kilomètres 0 et 113 ; 65,000,000 fr. Total. 65,000,000 fr. On ajoute aux engagements déjà autorisés le montant des dépenses visées au nouveau projet ci-annexé, on trouve : ENGAGEMENTS DÉSIGNATION Sur fonds d'emprunt. Sur autres ressources que l'emprunt. Déjà autorisés. Proposés. Total. Déjà autorisés. Proposés. Total. Prolongement du chemin de fer central togolais de kilomètres 0 à 113 ; 65,000,000 fr. Travaux d'infrastructure et de superstructure ; 26,151,260 fr. Total ; 91,151,260 fr. francs. francs. francs. francs. francs. francs. On ajoute aux engagements déjà autorisés les nouveaux engagement visés au nouveau projet ci-annexé, on trouve
travaux publics par les décrets des 25 juin 1931, 19 octobre, 25 février 1932 et 15 décembre 1933 se résument comme suit : ENGAGEMENTS DESIGNATION DES RUBRIQUES DE L'EMPRUNT Sur fonds d'emprunt. Sur autres ressources que l'emprunt. Sur fonds d'emprunt. que l'emprunt. fr. fr. fr. Travaux sur le chemin de fer central togolais entre les kilomètres 0 et 113 ; 65,000,000 fr. Total. 65,000,000 fr. On ajoute aux engagements déjà autorisés le montant des dépenses visées au nouveau projet ci-annexé, on trouve : ENGAGEMENTS DÉSIGNATION Sur fonds d'emprunt. Sur autres ressources que l'emprunt. Déjà autorisés. Proposés. Total. Déjà autorisés. Proposés. Total. Prolongement du chemin de fer central togolais de kilomètres 0 à 113 ; 65,000,000 fr. Travaux d'infrastructure et de superstructure ; 26,151,260 fr. Total ; 91,151,260 fr. francs. francs. francs. francs. francs. francs. On ajoute aux engagements déjà autorisés les nouveaux engagement visés au nouveau projet ci-annexé, on trouve : ENGAGEMENTS DÉSIGNATION Sur fonds d'emprunt. Sur autres ressources que l'emprunt. Déjà autorisés. Proposés. Total. Déjà autorisés. Proposés. Total. Prolongement du chemin de fer central togolais de kilomètres 0 à 113 ; 65,000,000 fr. Travaux d'infrastructure et de superstructure ; 26,151,260 fr. Total ; 91,151,260 fr. francs. francs. francs. francs. francs. francs. J'ai examiné l'ensemble du projet de construction de la voie ferrée du Central togolais. Sur les fonds déjà autorisés et sur fonds d'emprunt par les décrets précédents et ceux à venir par les décrets primitifs du 25 juin 1931, 19 octobre, 25 février 1932 et 15 décembre 1933 est donc laissé au emprunt fixé par la loi du 22 février 1931. Menu de dépenses sur autres ressources que l'emprunt, dont le total est inscrit dans la loi d'emprunt, comprend : Une Contribution au budget local de la Ville ; 1,000,000 fr. Matériel acquis au titre des prestations ; 21,368,819 fr. Total ; 22,368,819 fr. Les crédits sont inscrits en recettes au Central de l'emprunt. Pavement du matériel de prestations en espèces assuré matériel de prestations en moyen d'annuités. L'intervention du décret fixant l'objet du projet de loi me faisant aux prescriptions des articles 25, 26 et 27, du