jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
a lieu néanmoins de donner la préférence à ce dernier. Il est demandé par le Conseil municipal de Noiron, et son exécution aura pour résultat d’élargir et d’améliorer sensiblement la rue principale. La commune de Noiron prendrait alors à sa charge l’acquisition des terrains et le paiement des indemnités auxquelles donnera lieu l’adoption de ce tracé. En ce qui concerne la deuxième section du chemin, comprise entre le pont de la Tenise et le territoire de Gray, il a paru tout à fait évident à votre 3e commission que le nouveau tracé rose proposé par le service vicinal était préférable à l’ancien tracé bleu, puisque la déclivité des pentes serait améliorée par le tracé rose, et qu’il pourra servir sur une longueur de 250 mètres environ au chemin de Noiron à Champvans, qui doit se faire dans un délai rapproché. C’est, pour la commune de Noiron, une économie assurée et qui est évaluée à 1,100 fr. par l’agent-voyer auteur du projet, alors que la différence de dépense pour les acquisitions de terrains entre les deux tracés n’excède pas 200 fr. D’ailleurs l’évaluation comparative des dépenses générales des deux tracés s’élève à 14,520 fr. pour le tracé bleu, tandis qu’elle n’excède pas 11,200 fr. pour le tracé rose. Votre 3e commission vous propose, en conséquence, d’adopter, pour la première section, le tracé teinté en rose passant par le village de Noiron, et pour la deuxième section du chemin, le tracé en rose proposé par M, l’agent-voyer. Les conclusions du rapport sont adoptées. Route départementale n° 18. — Elargissement et rectification dans la traverse de Morey. — M. BAILLY, rapporteur de la 3e commission : Par une lettre en date du 19 mars dernier, M. le directeur général des ponts et chaussées informe M. le Préfet qu’il a examiné en conseil l’avant-projet présenté par MM. les ingénieurs pour le règlement des alignements de la route départementale n° 18, de Vaillance à la Haute-Marne, dans la traverse de Morey, et que ce conseil, considérant les modifications proposées dans le tracé comme ayant le caractère d’une rectification, il ne pouvait prendre une décision sur
pas 11,200 fr. pour le tracé rose. Votre 3e commission vous propose, en conséquence, d’adopter, pour la première section, le tracé teinté en rose passant par le village de Noiron, et pour la deuxième section du chemin, le tracé en rose proposé par M, l’agent-voyer. Les conclusions du rapport sont adoptées. Route départementale n° 18. — Elargissement et rectification dans la traverse de Morey. — M. BAILLY, rapporteur de la 3e commission : Par une lettre en date du 19 mars dernier, M. le directeur général des ponts et chaussées informe M. le Préfet qu’il a examiné en conseil l’avant-projet présenté par MM. les ingénieurs pour le règlement des alignements de la route départementale n° 18, de Vaillance à la Haute-Marne, dans la traverse de Morey, et que ce conseil, considérant les modifications proposées dans le tracé comme ayant le caractère d’une rectification, il ne pouvait prendre une décision sur cette affaire avant que le Conseil général de la Haute-Saône ne l’eût examinée. Vous savez, en effet, que la loi du 10 août 1871, article 46, § 6, investit les Conseils généraux du droit de statuer sur les rectifications, et qu’un récent avis du Conseil d’Etat, interprétatif de l’article de loi précité, borne l’intervention des Conseils généraux à de simples avis en matière d’alignement dans les communes. Les sinuosités de la route dans le village de Morey ont donné lieu depuis longtemps à des demandes d’amélioration dont notre ancien collègue, le très-regretté général Decaen, s’était fait l’interprète auprès de l’Autorité départementale. MM. les ingénieurs avaient d’abord étudié une correction dans l’axe de la route, à partir de la rue Billandet; mais d’accord avec l’Autorité municipale, ils ont pris pour point de départ la rue des Grands-Jardins, à laquelle on ne serait arrivé, par la première étude, qu’en ouvrant une partie de voie entièrement neuve et coûteuse. De cet endroit, le tracé nouvellement proposé et indiqué par deux lignes pointées en rouge, passe sur une partie des bâtiments de Mme veuve Thouverey et sur ceux du sieur Madiot, constructions qu’il faudra démolir, ainsi que les points saillants des maisons Jobard et
loi précité, borne l’intervention des Conseils généraux à de simples avis en matière d’alignement dans les communes. Les sinuosités de la route dans le village de Morey ont donné lieu depuis longtemps à des demandes d’amélioration dont notre ancien collègue, le très-regretté général Decaen, s’était fait l’interprète auprès de l’Autorité départementale. MM. les ingénieurs avaient d’abord étudié une correction dans l’axe de la route, à partir de la rue Billandet; mais d’accord avec l’Autorité municipale, ils ont pris pour point de départ la rue des Grands-Jardins, à laquelle on ne serait arrivé, par la première étude, qu’en ouvrant une partie de voie entièrement neuve et coûteuse. De cet endroit, le tracé nouvellement proposé et indiqué par deux lignes pointées en rouge, passe sur une partie des bâtiments de Mme veuve Thouverey et sur ceux du sieur Madiot, constructions qu’il faudra démolir, ainsi que les points saillants des maisons Jobard et Jacquot, vis-à-vis la rue des Grands-Jardins. Votre 3e commission regarde cette partie du tracé comme bien préférable à une variante qui consisterait à passer près de l’église, en suivant la voie actuelle, et en démolissant la partie opposée de la maison Thouverey, ce qui entraînerait la démolition de la fontaine, édifice qu’il faut se garder de déplacer. Nous avons donc l’honneur de vous proposer d’adopter le tracé rouge qui vient d’être désigné, et dont la longueur est à peu près de 200 mètres. Le Conseil général se réserverait d’apprécier le système des alignements arrêtés par l’administration supérieure, et ultérieurement mis à l’enquête, pendant laquelle le Conseil municipal confirmerait, s’il ne l’a fait déjà, le vote d’une subvention de 1,000 fr., annoncée par une lettre de M. le maire (du 17 avril courant), jointe au dossier. Le département aurait à poursuivre plus tard la démolition des bâtiments, selon les besoins de la circulation, mais tout d’abord celle de la maison Thouverey, et les crédits seraient (Séance du 24 avril 1874.) — 332 — alloués en temps opportun, après la déclaration d’utilité publique. Conclusions adoptées. Édifices communaux. — Constructions et réparations. — Demandes de secours sur les fonds de l’État. — Églises
édifice qu’il faut se garder de déplacer. Nous avons donc l’honneur de vous proposer d’adopter le tracé rouge qui vient d’être désigné, et dont la longueur est à peu près de 200 mètres. Le Conseil général se réserverait d’apprécier le système des alignements arrêtés par l’administration supérieure, et ultérieurement mis à l’enquête, pendant laquelle le Conseil municipal confirmerait, s’il ne l’a fait déjà, le vote d’une subvention de 1,000 fr., annoncée par une lettre de M. le maire (du 17 avril courant), jointe au dossier. Le département aurait à poursuivre plus tard la démolition des bâtiments, selon les besoins de la circulation, mais tout d’abord celle de la maison Thouverey, et les crédits seraient (Séance du 24 avril 1874.) — 332 — alloués en temps opportun, après la déclaration d’utilité publique. Conclusions adoptées. Édifices communaux. — Constructions et réparations. — Demandes de secours sur les fonds de l’État. — Églises et presbytères. — Communes de Villefrançon, Pontcey et Buthiers. — M. SIROUTOT, rapporteur de la 2e commission : D’après l’article 68 de la loi du 10 août 1871, vous devez donner votre avis sur les demandes de secours à l’État pour travaux concernant les édifices communaux, et classer ces demandes par ordre d’urgence. Trois communes sollicitent des secours : Villefrancon, pour la reconstruction du clocher de l’église ; Pontcey, pour la restauration de l’église, et Buthiers, pour la restauration de l’église et du presbytère. La situation de la commune de Villefrancon est des plus pénibles; elle doit supporter pendant douze années 40 centimes additionnels : la somme fournie par elle s’élève, y compris la souscription des habitants, à 8,629 fr. Le secours demandé n’est que de 2,074 fr. La commune de Pontcey est également digne du plus grand intérêt; le projet porte le montant des travaux à exécuter à 10,703 fr. Les habitants, qui viennent déjà de s'imposer un sacrifice de 1,500 fr. pour faire établir des bancs à l'église, ont souscrit encore une somme de 1,356 fr. 25 c. Le budget se solde par un déficit de 200 fr. 82 c, et d'après l'état fourni par le percepteur, la
par ordre d’urgence. Trois communes sollicitent des secours : Villefrancon, pour la reconstruction du clocher de l’église ; Pontcey, pour la restauration de l’église, et Buthiers, pour la restauration de l’église et du presbytère. La situation de la commune de Villefrancon est des plus pénibles; elle doit supporter pendant douze années 40 centimes additionnels : la somme fournie par elle s’élève, y compris la souscription des habitants, à 8,629 fr. Le secours demandé n’est que de 2,074 fr. La commune de Pontcey est également digne du plus grand intérêt; le projet porte le montant des travaux à exécuter à 10,703 fr. Les habitants, qui viennent déjà de s'imposer un sacrifice de 1,500 fr. pour faire établir des bancs à l'église, ont souscrit encore une somme de 1,356 fr. 25 c. Le budget se solde par un déficit de 200 fr. 82 c, et d'après l'état fourni par le percepteur, la situation se trouve être plus désastreuse encore par suite d'un emprunt, non remboursé, de 8,000 fr. Elle est grevée en outre de deux impositions extraordinaires s'élevant ensemble à 20 centimes. La commune de Buthiers appuie sa demande sur son manque de ressources et sur l'impossibilité de s'en créer de nouvelles. Cette commune a été vivement éprouvée par la guerre ; elle a fait un emprunt de 9,000 fr., non encore remboursé, pour acquitter des travaux de fontaine et des réquisitions; elle s'est en outre imposée extraordinairement de 10 centimes pendant dix ans. Le devis des dépenses s'élève à 11,025 fr.; la somme à fournir par la commune et les souscriptions des habitants se portent justement à 613 fr.; le secours sollicité se monte à 10,412 fr. La commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de classer les demandes de ces communes dans l'ordre suivant : Villefranche, Pontcey, Buthiers. Nous ferons remarquer toutefois que Pontcey aurait dû figurer au même rang que Villefranche, si cette dernière commune ne s'était, par le vote de 40 centimes, imposé un sacrifice qui lui assure la priorité. M. LE PRÉFET dit que le Conseil général a délégué à la Commission départementale la distribution du
Cette commune a été vivement éprouvée par la guerre ; elle a fait un emprunt de 9,000 fr., non encore remboursé, pour acquitter des travaux de fontaine et des réquisitions; elle s'est en outre imposée extraordinairement de 10 centimes pendant dix ans. Le devis des dépenses s'élève à 11,025 fr.; la somme à fournir par la commune et les souscriptions des habitants se portent justement à 613 fr.; le secours sollicité se monte à 10,412 fr. La commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de classer les demandes de ces communes dans l'ordre suivant : Villefranche, Pontcey, Buthiers. Nous ferons remarquer toutefois que Pontcey aurait dû figurer au même rang que Villefranche, si cette dernière commune ne s'était, par le vote de 40 centimes, imposé un sacrifice qui lui assure la priorité. M. LE PRÉFET dit que le Conseil général a délégué à la Commission départementale la distribution du fonds voté chaque année pour venir en aide aux communes arrêtées par l'insuffisance de leurs ressources, dans l'exécution de leurs travaux. Il pense qu'une délégation semblable pourrait être confiée à cette commission, en ce qui concerne les avis qui doivent précéder les allocations de secours sur les fonds de l'Etat. C'est une délégation évidemment moins importante (Séance du 24 avril 1874.) — 335 — que la première, puisqu'il ne s'agit que d'un avis. Par ce moyen, on simplifierait beaucoup le travail. Telle n'est pas l'opinion de M. ALVISET, qui pense que les affaires sont plus complètement éclairées par la discussion devant le Conseil général, et qui ne voit pas d'inconvénient sérieux au mode actuel de faire. M. L. MARQUISET déclare qu'il est de l'avis de M. le Préfet. Le mode d'instruction actuellement employé pour ces affaires donne lieu à des retards fâcheux. Ainsi la commune de Montseugny a obtenu de la Commission départementale, il y a trois ou quatre mois, un subside de 500 fr., pour la création d'une école de filles. Le complément sera demandé à M. le Ministre de l'instruction publique; le rapport sur cette affaire va être instamment présenté au Conseil. Mais les travaux ne commenceront pas
C'est une délégation évidemment moins importante (Séance du 24 avril 1874.) — 335 — que la première, puisqu'il ne s'agit que d'un avis. Par ce moyen, on simplifierait beaucoup le travail. Telle n'est pas l'opinion de M. ALVISET, qui pense que les affaires sont plus complètement éclairées par la discussion devant le Conseil général, et qui ne voit pas d'inconvénient sérieux au mode actuel de faire. M. L. MARQUISET déclare qu'il est de l'avis de M. le Préfet. Le mode d'instruction actuellement employé pour ces affaires donne lieu à des retards fâcheux. Ainsi la commune de Montseugny a obtenu de la Commission départementale, il y a trois ou quatre mois, un subside de 500 fr., pour la création d'une école de filles. Le complément sera demandé à M. le Ministre de l'instruction publique; le rapport sur cette affaire va être instamment présenté au Conseil. Mais les travaux ne commenceront pas cette année, parce que la réponse de M. le Ministre ne sera pas arrivée en temps utile. M. COURCELLE signale un autre inconvénient. La Commission départementale a été souvent amenée à prendre des décisions en quelque sorte conditionnelles, en ce sens que, saisie d'une demande de secours et prévenue qu'une demande semblable serait adressée au Ministre compétent, elle a dû allouer des sommes que la décision ministérielle pouvait rendre insuffisantes. M. LE PRÉFET ajoute que les communes se plaignent fréquemment des retards apportés à la solution des affaires. La distribution des secours, au ministère, ne se fait en effet qu'à deux époques, aux mois de février et de septembre. La proposition de M. le Préfet est prise en considération par le Conseil, qui délègue à la Commission départementale le soin de donner les avis nécessaires sur les demandes de — 336 — Secours à l'Etat pour les édifices du culte et les bâtiments scolaires. Canal d'irrigation du Rhône. — Communication de M. Noblot. — M. NOBLOT soumet au Conseil une proposition de vœu qu'il développe de la manière suivante : Je prends la liberté de soumettre au Conseil une question qui intéresse le département, et dont M. le Préfet m'a
demande semblable serait adressée au Ministre compétent, elle a dû allouer des sommes que la décision ministérielle pouvait rendre insuffisantes. M. LE PRÉFET ajoute que les communes se plaignent fréquemment des retards apportés à la solution des affaires. La distribution des secours, au ministère, ne se fait en effet qu'à deux époques, aux mois de février et de septembre. La proposition de M. le Préfet est prise en considération par le Conseil, qui délègue à la Commission départementale le soin de donner les avis nécessaires sur les demandes de — 336 — Secours à l'Etat pour les édifices du culte et les bâtiments scolaires. Canal d'irrigation du Rhône. — Communication de M. Noblot. — M. NOBLOT soumet au Conseil une proposition de vœu qu'il développe de la manière suivante : Je prends la liberté de soumettre au Conseil une question qui intéresse le département, et dont M. le Préfet m'a dit n'avoir point reçu communication. Une délibération de la Chambre de commerce de Lyon, portant la date du 26 mars dernier, et que je vous demande la permission de lire, vous mettra parfaitement au courant de la question et du digne intérêt qu'elle présente en ce qui nous concerne. CHAMBRE DE COMMERCE DE LYON. LE CANAL D'IRRIGATION DU RHÔNE. Séance du 26 mars 1874. « M. le président donne lecture d'une pétition qui vient de lui être remise par le syndicat industriel et commercial dont le siège est à Lyon, rue Bât-d'Argent, 27. « Cette pétition concerne un projet de dérivation des eaux du Rhône, dont M. Dumont est l'auteur, et qui, déjà, est mis à l'enquête dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault. « Si ce projet ne devait prélever sur le Rhône qu'un volume d'eau assez faible pour ne pas altérer les conditions de la navigabilité, il n'y aurait pas lieu de s'en émouvoir. Mais il (Séance du 24 avril 1874.) — 337 — est conçu dans des proportions très-vastes; il ne s'agit de rien moins que d'une dérivation de 60 mètres cubes réels par seconde, laquelle s'élèverait certainement plus
DE COMMERCE DE LYON. LE CANAL D'IRRIGATION DU RHÔNE. Séance du 26 mars 1874. « M. le président donne lecture d'une pétition qui vient de lui être remise par le syndicat industriel et commercial dont le siège est à Lyon, rue Bât-d'Argent, 27. « Cette pétition concerne un projet de dérivation des eaux du Rhône, dont M. Dumont est l'auteur, et qui, déjà, est mis à l'enquête dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault. « Si ce projet ne devait prélever sur le Rhône qu'un volume d'eau assez faible pour ne pas altérer les conditions de la navigabilité, il n'y aurait pas lieu de s'en émouvoir. Mais il (Séance du 24 avril 1874.) — 337 — est conçu dans des proportions très-vastes; il ne s'agit de rien moins que d'une dérivation de 60 mètres cubes réels par seconde, laquelle s'élèverait certainement plus haut, sous l'influence des circonstances et des besoins qu'il s'agirait de satisfaire. « La pétition affirme que le niveau du fleuve serait abaissé de plus de 15 centimètres. « Il est impossible à la Chambre de se prononcer sur cette question qui est d'ordre technique, comme aussi de mesurer avec certitude, dans toute leur étendue, les dangers que le projet de M. Dumont ferait courir à la navigation. « Il y a donc nécessité de mettre le projet à l'enquête, non seulement dans les départements appelés à bénéficier des irrigations, mais aussi, surtout dans les départements qui ont intérêt à ce que la navigation du Rhône ne soit compromise ni dans son présent ni dans son avenir. C'est par cette demande d'enquête que conclut la pétition ; et cette conclusion, qui ne préjuge rien, qui réserve tous les droits, est tellement équitable, qu'il n'est pas douteux que la Chambre ne s'y rallie avec le plus vif empressement. En l'état, il nous est difficile d'apprécier, dans toutes ses parties, le projet de M. Dumont. L'enquête le fera connaître, et nous serons en mesure de le combattre avec plus d'énergie, quand les conséquences néfastes qu'il peut avoir pour la navigation auront été
certitude, dans toute leur étendue, les dangers que le projet de M. Dumont ferait courir à la navigation. « Il y a donc nécessité de mettre le projet à l'enquête, non seulement dans les départements appelés à bénéficier des irrigations, mais aussi, surtout dans les départements qui ont intérêt à ce que la navigation du Rhône ne soit compromise ni dans son présent ni dans son avenir. C'est par cette demande d'enquête que conclut la pétition ; et cette conclusion, qui ne préjuge rien, qui réserve tous les droits, est tellement équitable, qu'il n'est pas douteux que la Chambre ne s'y rallie avec le plus vif empressement. En l'état, il nous est difficile d'apprécier, dans toutes ses parties, le projet de M. Dumont. L'enquête le fera connaître, et nous serons en mesure de le combattre avec plus d'énergie, quand les conséquences néfastes qu'il peut avoir pour la navigation auront été complètement et publiquement discutées. La Chambre ne peut oublier que Lyon est la métropole du Rhône, que Lyon est le noeud où, par la Saône, tout le système de notre réseau navigable de la Méditerranée à la mer du Nord vient se rattacher, que la navigation a fait la prospérité de Lyon, qu'elle peut encore contribuer efficacement au développement de ses destinées à venir, et qu'il importe dès lors que des projets comme celui de M. Dumont ne passent pas inaperçus. Cet exposé est suivi d'une discussion générale à la suite de laquelle, La Chambre de commerce de Lyon, Vu la pétition du syndicat industriel et commercial qu'elle a reçue, relativement au projet de canal de grande irrigation actuellement mis à l'enquête dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault ; Vu l'exposé ci-dessus, Émet le vœu le plus pressant que, conformément à la pétition ci-après, le projet dont il s'agit soit également mis à l'enquête par l'administration dans les départements qui, directement ou indirectement, soit par la Saône, soit par les canaux, ont intérêt à ce que les conditions de la navigation du Rhône ne soient pas altérées, et notamment dans les
de Lyon, qu'elle peut encore contribuer efficacement au développement de ses destinées à venir, et qu'il importe dès lors que des projets comme celui de M. Dumont ne passent pas inaperçus. Cet exposé est suivi d'une discussion générale à la suite de laquelle, La Chambre de commerce de Lyon, Vu la pétition du syndicat industriel et commercial qu'elle a reçue, relativement au projet de canal de grande irrigation actuellement mis à l'enquête dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault ; Vu l'exposé ci-dessus, Émet le vœu le plus pressant que, conformément à la pétition ci-après, le projet dont il s'agit soit également mis à l'enquête par l'administration dans les départements qui, directement ou indirectement, soit par la Saône, soit par les canaux, ont intérêt à ce que les conditions de la navigation du Rhône ne soient pas altérées, et notamment dans les départements du Rhône, de la Loire, de Saône-et-Loire, de l'Ain, du Doubs, de la Haute-Saône, de l'Aube, des Vosges, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et des Ardennes. Et sera la présente délibération, à laquelle sera jointe la pétition du syndicat industriel et commercial, adressée à M. le préfet du Rhône, avec prière de vouloir bien s'associer aux vœux de la Chambre et de suivre cette affaire avec toute l'attention et la vigilance qu'elle mérite. Pour extrait : Le secrétaire, membre de la Chambre, A. GOURD, (Séance du 24 avril 1874.) ANNEXE. Pétition du syndicat industriel et commercial. Monsieur le président, Messieurs les membres de la Chambre de commerce de Lyon, Depuis tout temps, le commerce lyonnais a considéré la navigation fluviale comme son auxiliaire indispensable, et il a veillé d'un œil jaloux pour la préserver de toute atteinte. Ainsi s'explique à juste titre l'inquiétude qui se manifeste chez un grand nombre de commerçants et d'industriels, en présence du projet conçu par M. Dumont de dériver une partie des eaux du Rhône au profit de l'agriculture, et de l'accueil favorable que cette combinaison semble avoir rencontré auprès de l'administration supérieure. Le danger est imminent, car déjà les enquêtes de commodité et