jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
M. le Maréchal d'Huxelles veut écrire fortement aux Magistrats de Landau, ils obéiront. M. de Chatillon peut à mon sens représenter que la ville de Landau est la plus exposée d'Alsace, qu'elle peut tomber de nouveau au pouvoir des impériaux, et qu'en ce cas il ne serait pas indifférent pour la revendiquer dans un Traité de paix d'être en état de justifier qu'elle a toujours été soumise à la préfecture d'Haguenau. J'ai lieu de croire que M. de Chatillon trouvera M. le Maréchal d'Huxelles dans le principe qui est effectivement bon. Si M. le Maréchal d'Huxelles ne peut être déterminé à prendre ce parti, je crois que M. de Chatillon doit faire en sorte que l'autre soit suivie, qui est de faire nommer par le Roy un Bourgmestre afin que son droit ne reçoive point d'atteinte. Il aurait par ce moyen le temps de l'expliquer et de le faire valoir, et je considère d'ailleurs que son Lieutenant, qui est actuellement absent, se trouvant pour une autre fois dans la province, serait en état d'agir, au lieu que personne ne paraît aujourd'hui. J'ai quelque lieu de croire que M. de Chatillon, qui est assiégé par ce Lieutenant que vous connaissez, s'imagine quelquefois que je ne fais pas dans cette occasion tout ce que je pourrais, mais je n'y prends pas garde, et je continue à chercher à le servir, parce que je me flatte que je vous fais en même temps plaisir et que d'ailleurs j'honore la personne de M. de Chatillon et respecte sa naissance. Au surplus, je vous supplie que cette lettre ne sorte point de vos mains, elle peut nous servir à donner un Mémoire à M. de Chatillon. Je suis etc. À Mgr Dargenson. Le 22 Mai 1718. J'ai reçu la lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire le 6 de ce mois et l'arrêt du premier par lequel Sa Majesté a ordonné que tous les Possesseurs des domaines à quel titre que ce puisse être, seront tenus de les représenter dans deux mois. Je vais vous expliquer les raisons qui me font croire que cet
quelquefois que je ne fais pas dans cette occasion tout ce que je pourrais, mais je n'y prends pas garde, et je continue à chercher à le servir, parce que je me flatte que je vous fais en même temps plaisir et que d'ailleurs j'honore la personne de M. de Chatillon et respecte sa naissance. Au surplus, je vous supplie que cette lettre ne sorte point de vos mains, elle peut nous servir à donner un Mémoire à M. de Chatillon. Je suis etc. À Mgr Dargenson. Le 22 Mai 1718. J'ai reçu la lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire le 6 de ce mois et l'arrêt du premier par lequel Sa Majesté a ordonné que tous les Possesseurs des domaines à quel titre que ce puisse être, seront tenus de les représenter dans deux mois. Je vais vous expliquer les raisons qui me font croire que cet arrêt ne doit pas être publié en Alsace. Les Terres que les Gentilshommes de cette province possèdent, viennent certainement pour la plupart de la libéralité des Empereurs et des anciens Souverains du Pays qui les leur ont conférés à titre de fief masculin ou féminin. Le Roi par le Traité de Munster ayant acquis les droits de l'Empereur et de l'Empire et des Princes de la Maison d'Autriche, est devenu le Seigneur dominant de tous ces fiefs, et dispose de ceux qui vackent par forfaiture ou par l'extinction de la descendance de celui qui a été le premier investi, il est évident que l'arrêt ne peut concerner les fiefs sur lesquels Sa Majesté n'a jamais eu que le Domaine direct, qui lui appartient encore aujourd'hui. La Maison d'Autriche possédait elle-même en Alsace des fiefs considérables de l'Empire, ce sont les Baillages de Belfort, Delle, Thann, Altkirch, Isenheim et Lancelot. Par la paix de Munster ces Terres ont été cédées au Roi mais Sa Majesté en a disposé à titre de don, les Baillages de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim ont été conférés par des Lettres patentes du mois de Décembre 1658 à M. le Cardinal Mazarin, M. le Duc
de Munster ayant acquis les droits de l'Empereur et de l'Empire et des Princes de la Maison d'Autriche, est devenu le Seigneur dominant de tous ces fiefs, et dispose de ceux qui vackent par forfaiture ou par l'extinction de la descendance de celui qui a été le premier investi, il est évident que l'arrêt ne peut concerner les fiefs sur lesquels Sa Majesté n'a jamais eu que le Domaine direct, qui lui appartient encore aujourd'hui. La Maison d'Autriche possédait elle-même en Alsace des fiefs considérables de l'Empire, ce sont les Baillages de Belfort, Delle, Thann, Altkirch, Isenheim et Lancelot. Par la paix de Munster ces Terres ont été cédées au Roi mais Sa Majesté en a disposé à titre de don, les Baillages de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim ont été conférés par des Lettres patentes du mois de Décembre 1658 à M. le Cardinal Mazarin, M. le Duc de Mazarin comme son héritier en jouit actuellement. Ces biens sont affermés par un Bail général 60000 livres. Vous trouverez Mgr, dans les Lettres patentes dont je joins ici une copie, les raisons qui me font croire que ces six baillages ne doivent pas être regardés comme un Domaine aliené, la principale est que dans le Traité de Munster qui est de 1648, il est stipulé que le Roi d'Espagne confirmera la cession des biens de la Maison d'Autriche en Alsace, ce qui n'a eu lieu qu'au Traité des Pyrénées, signé le 7 Décembre 1658. Le don fait à M. le Cardinal Mazarin est du mois de Décembre suivant. Il est donc parfaitement vrai de dire que la chose donnée n'a jamais été unie et incorporée au Domaine du Roi. Le Baillage de Lancelot est possédé par M. l'Abbé de Gouverneur, comme héritier de feu M. Hervart, au père duquel Sa Majesté, pour récompense d'un service important, donna cette Terre par des Lettres patentes du mois de février 1645 qui ont été confirmées par d'autres Lettres du 18 Mars 1679. Je mets dans ce paquet des copies des deux Lettres. Cette Seigneurie vaut 15 à 16 mille livres de rente,
la principale est que dans le Traité de Munster qui est de 1648, il est stipulé que le Roi d'Espagne confirmera la cession des biens de la Maison d'Autriche en Alsace, ce qui n'a eu lieu qu'au Traité des Pyrénées, signé le 7 Décembre 1658. Le don fait à M. le Cardinal Mazarin est du mois de Décembre suivant. Il est donc parfaitement vrai de dire que la chose donnée n'a jamais été unie et incorporée au Domaine du Roi. Le Baillage de Lancelot est possédé par M. l'Abbé de Gouverneur, comme héritier de feu M. Hervart, au père duquel Sa Majesté, pour récompense d'un service important, donna cette Terre par des Lettres patentes du mois de février 1645 qui ont été confirmées par d'autres Lettres du 18 Mars 1679. Je mets dans ce paquet des copies des deux Lettres. Cette Seigneurie vaut 15 à 16 mille livres de rente, il est encore évident qu'elle n'a jamais fait partie du Domaine de la Couronne. Je crois devoir parler aussi de la Charge de grand Bailli d'Haguenau qui emporte la Seigneurie de trente Villages et dont le revenu annuel peut être de 25000 livres. C'est par des Lettres Patentes du mois d'Avril 1713 que le tout a été conféré, à titre de fief, à M. le Comte de Chatillon. Vous savez Mgr, qu'il y a là-dessus un procès au Conseil où les Titres sont produits. On peut mettre dans la même Classe la charge du Lieutenant du grand Bailli qui a été infeodée au Sr Hatzel par des lettres patentes du mois de février 1712 et dont on dit qu'il tire 7 à 8 mille francs par an. Je finirai par des dîmes qui ont été données à l'abbaye d'Ottmarsheim, ce monastère qui est très ancien est situé entre Colmar et le Rhin, il avait été absolument ruiné par les Guerres qui ont précédé le Traité de Munster, le feu Roi voulut le reconstruire, pour cet effet, par des Lettres patentes du mois de janvier 1687. Sa Majesté donna à cette maison la Seigneurie de trois ou quatre villages qui s'étaient
d'Avril 1713 que le tout a été conféré, à titre de fief, à M. le Comte de Chatillon. Vous savez Mgr, qu'il y a là-dessus un procès au Conseil où les Titres sont produits. On peut mettre dans la même Classe la charge du Lieutenant du grand Bailli qui a été infeodée au Sr Hatzel par des lettres patentes du mois de février 1712 et dont on dit qu'il tire 7 à 8 mille francs par an. Je finirai par des dîmes qui ont été données à l'abbaye d'Ottmarsheim, ce monastère qui est très ancien est situé entre Colmar et le Rhin, il avait été absolument ruiné par les Guerres qui ont précédé le Traité de Munster, le feu Roi voulut le reconstruire, pour cet effet, par des Lettres patentes du mois de janvier 1687. Sa Majesté donna à cette maison la Seigneurie de trois ou quatre villages qui s'étaient nouvellement formés dans des Terrains défrichés, depuis 1648. Il arriva que ce Terrain, que Sa Majesté croyait lui appartenir, se trouva dans la Seigneurie de Lancelot, en sorte que par arrêt contradictoire du Conseil d'Alsace du 27 Décembre 1704, l'abbaye d'Ottmarsheim fut évincée du don. Pour l'en dédommager le Roi par des lettres patentes du mois de janvier 1705, lui donna les dîmes de quelques Terres défrichées dans la forêt de la Hart, appartenant à Sa Majesté. L'abbaye en jouit et en tire une dîme de 5 à 6000 livres par an. Vous verrez Mgr, par la copie ci-joinhte des dernières Lettres patentes, que la condition d'entretenir six Chanoinesses de plus, a été apposée à la libéralité de Sa Majesté. Vous pouvez être assuré Mgr, que ce que je viens d'avoir l'honneur de vous expliquer comprend toute la matière des Domaines en Alsace. Je crois donc que l'arrêt du premier de ce mois ne peut concerner les possesseurs des fiefs et que M. de Mazarin et M. de Gouverneur ne sont point dans le cas. L'abbaye bénédictine d'Ottmarsheim fut fondée par Rodolphe, frère de l'évêque Werinher, de Strasbourg (onzième siècle). Elle fut consacrée par le pape saint Léon IX. L'église
par des lettres patentes du mois de janvier 1705, lui donna les dîmes de quelques Terres défrichées dans la forêt de la Hart, appartenant à Sa Majesté. L'abbaye en jouit et en tire une dîme de 5 à 6000 livres par an. Vous verrez Mgr, par la copie ci-joinhte des dernières Lettres patentes, que la condition d'entretenir six Chanoinesses de plus, a été apposée à la libéralité de Sa Majesté. Vous pouvez être assuré Mgr, que ce que je viens d'avoir l'honneur de vous expliquer comprend toute la matière des Domaines en Alsace. Je crois donc que l'arrêt du premier de ce mois ne peut concerner les possesseurs des fiefs et que M. de Mazarin et M. de Gouverneur ne sont point dans le cas. L'abbaye bénédictine d'Ottmarsheim fut fondée par Rodolphe, frère de l'évêque Werinher, de Strasbourg (onzième siècle). Elle fut consacrée par le pape saint Léon IX. L'église est octogone et construite sur le modèle de la chapelle du couronnement à Aix-la-Chapelle. Quant à l'affaire de M. de Chatillon, elle est devant vous pour l'abbaye d'Ottmarsheim; il est hors de doute qu'aux termes de l'arrêt, on est en droit de lui demander ses Titres, mais je suis sûr que cette maison n'a rien autre chose à produire que ce que j'ai l'honneur de vous renvoyer. C'est sur ces considérations que je prends sur moi Mgr, d'attendre de nouveaux ordres de vous, avant que de donner connaissance de l'arrêt du premier de ce mois, dont je prévois que la publication jettera quelque inquiétude dans ce Pays-ci. Je réponds Mgr, à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 4 de ce mois, en me renvoyant celle-ci jointe de M. le Comte de Hanau. Il demande que les denrées et effets qu'il fait conduire de ses Terres d'Alsace dans celles qu'il possède de l'autre côté du Rhin, et aussi de ces dernières aux autres, passent en franchise sans payer aucun droit aux fermiers de sa Seigneurie. Il fonde sa préétention sur trois moyens. Le premier qu'il a toujours joui de cette exemption et que le trouble qu'on lui
que cette maison n'a rien autre chose à produire que ce que j'ai l'honneur de vous renvoyer. C'est sur ces considérations que je prends sur moi Mgr, d'attendre de nouveaux ordres de vous, avant que de donner connaissance de l'arrêt du premier de ce mois, dont je prévois que la publication jettera quelque inquiétude dans ce Pays-ci. Je réponds Mgr, à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 4 de ce mois, en me renvoyant celle-ci jointe de M. le Comte de Hanau. Il demande que les denrées et effets qu'il fait conduire de ses Terres d'Alsace dans celles qu'il possède de l'autre côté du Rhin, et aussi de ces dernières aux autres, passent en franchise sans payer aucun droit aux fermiers de sa Seigneurie. Il fonde sa préétention sur trois moyens. Le premier qu'il a toujours joui de cette exemption et que le trouble qu'on lui fait aujourd'hui est une nouveauté. Le second que toute la noblesse d'Alsace n'est point assujettie à ces droits, et l'autre que lorsque Sa Seigneurie fait conduire, par le Rhin, des munitions au fort Louis et à Lauterbourg, les officiers de la maison de Hanau, qui a des peages sur les bords du Rhin, du côté de l'Empire, n'exigent jamais rien. Sur le premier moyen, les fermiers disent qu'ils n'ont point de connaissance que M. le Comte de Hanau ait jamais été exempt, et que si les droits, dans quelques occasions, ont été négligés, cela ne peut faire un titre pour lui. Je n'entends pas bien ce qu'il veut dire lorsqu'il expose que toute la Noblesse d'Alsace jouit de l'exemption des droits; ceux qui la composent ont leurs Terres sous la domination du Roi. Il est bien certain que pour transporter des denrées et des effets, d'un village à l'autre, dans l'intérieur de la Province, nul droit n'est levé, non seulement sur les Gentilshommes, mais encore sur les paysans. Il ne s'agit ici que des droits de sortie sur ce qui se passe à l'Étranger, ou d'entrée pour ce qui en vient, les Gentilshommes y sont assujettis comme les autres. Quant
bords du Rhin, du côté de l'Empire, n'exigent jamais rien. Sur le premier moyen, les fermiers disent qu'ils n'ont point de connaissance que M. le Comte de Hanau ait jamais été exempt, et que si les droits, dans quelques occasions, ont été négligés, cela ne peut faire un titre pour lui. Je n'entends pas bien ce qu'il veut dire lorsqu'il expose que toute la Noblesse d'Alsace jouit de l'exemption des droits; ceux qui la composent ont leurs Terres sous la domination du Roi. Il est bien certain que pour transporter des denrées et des effets, d'un village à l'autre, dans l'intérieur de la Province, nul droit n'est levé, non seulement sur les Gentilshommes, mais encore sur les paysans. Il ne s'agit ici que des droits de sortie sur ce qui se passe à l'Étranger, ou d'entrée pour ce qui en vient, les Gentilshommes y sont assujettis comme les autres. Quant au troisième moyen, la partie n'est ni juste ni concluante. Ce n'est guère d'ailleurs que pendant la guerre, qu'on a occasion de se servir du Rhin pour approvisionner le fort Louis et Lauterbourg, en cas que le Roi est le maître des deux bords de ce fleuve, et les Terres de la Maison de Hanau qui sont de l'autre côté, étant regardées comme Ennemis, il est bien naturel que ceux qui conduisent des provisions pour le Roi se dispensent d'y payer des péages. Je dois à présent avoir l'honneur de vous dire qu'il est d'un usage constant, en Allemagne, entre les Princes et autres Seigneurs de l'État de M. le Comte de Hanau, qu'ils se font remise réciproque des peages pour ce qui se passe pour leur compte, et sous les passeports de leurs Chancelleries. Cette question, à l'égard du Roi, s'est même présentée en 1716, de la part de Madeleine la Princesse de Baden et de M. le Prince de Durlach, au sujet de quelques droits que le fermier du Roi avait exigés sur les denrées que Madeleine de Baden avait tirées d'une Terre qu'elle possède en Alsace, auprès du fort Louis, appelée Benheim et des denrées que M.
de la Maison de Hanau qui sont de l'autre côté, étant regardées comme Ennemis, il est bien naturel que ceux qui conduisent des provisions pour le Roi se dispensent d'y payer des péages. Je dois à présent avoir l'honneur de vous dire qu'il est d'un usage constant, en Allemagne, entre les Princes et autres Seigneurs de l'État de M. le Comte de Hanau, qu'ils se font remise réciproque des peages pour ce qui se passe pour leur compte, et sous les passeports de leurs Chancelleries. Cette question, à l'égard du Roi, s'est même présentée en 1716, de la part de Madeleine la Princesse de Baden et de M. le Prince de Durlach, au sujet de quelques droits que le fermier du Roi avait exigés sur les denrées que Madeleine de Baden avait tirées d'une Terre qu'elle possède en Alsace, auprès du fort Louis, appelée Benheim et des denrées que M. de Durlach faisait venir par le Rhin, des Terres qu'il a près de Basse dans l'Empire; vous trouverez le détail de cette affaire dans les copies ci-jointes de deux lettres, l'une par moi écrite à M. Desforts, et l'autre par laquelle il me répond que le Conseil a décidé favorablement pour l'un et pour l'autre. Je reviens à M. de Hanau, il passe ordinairement six mois en Alsace et le reste de l'année dans l'Empire, il a des Terres sur les deux bords du Rhin et qui ne sont séparées que par ce fleuve. Il est presque impossible qu'il ne soit continuellement dans la nécessité de s'aider desunes et des autres, soit pour des bois, des avoines, des vins, des bestiaux et autres choses, je conçois qu'en ce cas il lui est importun de payer continuellement des droits pour ce qu'il tire de son propre fonds. Je dirai même que j'ai vu sur la frontière de Dauphiné, que les gens qui possèdent du bien dans les Communautés voisines de Savoie et de Piémont, sont exempts de payer aucun droit de la ferme sur ce qu'ils font passer en dessous. Il est vrai que le contraire se pratique en Alsace, surtout
pour l'un et pour l'autre. Je reviens à M. de Hanau, il passe ordinairement six mois en Alsace et le reste de l'année dans l'Empire, il a des Terres sur les deux bords du Rhin et qui ne sont séparées que par ce fleuve. Il est presque impossible qu'il ne soit continuellement dans la nécessité de s'aider desunes et des autres, soit pour des bois, des avoines, des vins, des bestiaux et autres choses, je conçois qu'en ce cas il lui est importun de payer continuellement des droits pour ce qu'il tire de son propre fonds. Je dirai même que j'ai vu sur la frontière de Dauphiné, que les gens qui possèdent du bien dans les Communautés voisines de Savoie et de Piémont, sont exempts de payer aucun droit de la ferme sur ce qu'ils font passer en dessous. Il est vrai que le contraire se pratique en Alsace, surtout auprès de Landau, mais cela vient, peut-être, de ce que ceux qui ont intérêt n'ont jamais réclamé. Je crois d'ailleurs qu'il faut sçavoir gré à M. le Comte de Hanau de ce qu'il passe six mois chaque année en Alsace, ce qui fait dans le Pays une consommation de 250 mille Livres de rente qu'il y possède ou environ. Cette considération et les exemples que j'ai cités me portent à proposer qu'il plaise à S. A. R le d'accorder à M. le Comte de Hanau, la franchise des droits pour le passage des denrées et effets qui seront destinés à la consommation de sa maison et aux réparations et entretiens de ses Terres et bâtiments, excluant ce qu'il ferait entrer et sortir pour être vendu, on pourrait même, pour une plus grande précaution, l'obliger de prendre un passeport de l'Intendant. Je suis etc. À M. Desforts. Le 23 décembre 1718. Monsieur, Vous m'avez fait l'honneur de me renvoyer, il y a déjà quelque temps, une Requête présentée par l'agent général de l'ordre de Malte, tendante à ce que trois maisons dépendantes de cet ordre, dans le Diocèse de Strasbourg, soient déchargées de la demande qui leur a été faite par
mille Livres de rente qu'il y possède ou environ. Cette considération et les exemples que j'ai cités me portent à proposer qu'il plaise à S. A. R le d'accorder à M. le Comte de Hanau, la franchise des droits pour le passage des denrées et effets qui seront destinés à la consommation de sa maison et aux réparations et entretiens de ses Terres et bâtiments, excluant ce qu'il ferait entrer et sortir pour être vendu, on pourrait même, pour une plus grande précaution, l'obliger de prendre un passeport de l'Intendant. Je suis etc. À M. Desforts. Le 23 décembre 1718. Monsieur, Vous m'avez fait l'honneur de me renvoyer, il y a déjà quelque temps, une Requête présentée par l'agent général de l'ordre de Malte, tendante à ce que trois maisons dépendantes de cet ordre, dans le Diocèse de Strasbourg, soient déchargées de la demande qui leur a été faite par le Receveur de la Capitation de ce Diocèse, de la Somme de 11025 livres pour quatorze années d'arriérés à raison de 630 livres pour chacune. L'ordre de Malte se fonde sur un arrêt d'abonnement du 19 juillet 1701 par lequel Sa Majesté, en acceptant l'offre de 30 mille Livres par an, tant que la guerre durera, pour tenir lieu à l'ordre de la capitation, lui a permis de répartir cette somme sur tous les membres qui en dépendent, dans toute l'étendue des six grands Prieurs du Royaume et des Pays conquis et reconquis, Terres et Seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté. Le Clergé de Strasbourg prend droit, par ce même arrêt, et soutient que l'abonnement ne concerne que les six grands Prieurs de France, y compris l'étendue qu'ils peuvent avoir dans les Pays conquis, ou de l'obéissance du Roy, ce qui n'a pas lieu pour l'Alsace, où les biens de l'ordre dépendent des grands Prieurs d'Allemagne. Ils interpellent l'ordre de déclarer, si les Commanderies d'Alsace sont comprises dans la répartition de 30 mille livres et de le justifier. Enfin ils produisent un arrêt du 12 Août 1710, par lequel Sa Majesté a reçu le Clergé de Bâle, pour la partie
an, tant que la guerre durera, pour tenir lieu à l'ordre de la capitation, lui a permis de répartir cette somme sur tous les membres qui en dépendent, dans toute l'étendue des six grands Prieurs du Royaume et des Pays conquis et reconquis, Terres et Seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté. Le Clergé de Strasbourg prend droit, par ce même arrêt, et soutient que l'abonnement ne concerne que les six grands Prieurs de France, y compris l'étendue qu'ils peuvent avoir dans les Pays conquis, ou de l'obéissance du Roy, ce qui n'a pas lieu pour l'Alsace, où les biens de l'ordre dépendent des grands Prieurs d'Allemagne. Ils interpellent l'ordre de déclarer, si les Commanderies d'Alsace sont comprises dans la répartition de 30 mille livres et de le justifier. Enfin ils produisent un arrêt du 12 Août 1710, par lequel Sa Majesté a reçu le Clergé de Bâle, pour la partie qui est en Alsace, à l'abonnement de la somme de 3000 livres pour le rachat des offices d'Économat Séquestres. Dans cet arrêt les biens de l'ordre de Malte sont expressement nommés, au nombre de ceux qui doivent contribuer, et l'Éxécution aussi. L'agent de l'ordre de Malte répond qu'il n'y a qu'à lire l'arrêt, pour voir que l'abonnement concerne non seulement les six grands Prieurs de France, mais même tous les biens de l'ordre, situés dans les Terres de l'obéissance du Roy, soit qu'ils soient des six grands Prieurs ou non, que ce n'est point en France, où se fait la répartition des 30 mille Livres, pour l'abonnement, mais bien à Malte, par les principaux officiers; que dans les Rolls chaque bien de l'ordre, en quelque lieu qu'il soit situé, est compris à une certaine somme; dont la destination n'est point libellée, et que c'est dans la caisse commune, après le recouvrement où l'application est faite à chaque nature de dépense; que par conséquent ils ne peuvent produire aucune répartition des 30 mille Livres, puisqu'il n'en existe point. Sur l'arrêt de 1710 ils disent qu'il s'agissait d'une somme très médiocre et qu'il a échappé à ceux qui veillent à l'intérêt de