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désigner, dès aujourd'hui, un rapporteur qui serait chargé de préparer les réponses au questionnaire pour notre prochaine session. Il est vrai que ce rapporteur ne pourrait donner que son opinion personnelle et que celle-ci ferait vraisemblablement l’objet d’une discussion détaillée. M. le Président. — Il serait cependant d’autant plus fâcheux que le Conseil parût se désintéresser de la question, que nous en avons été saisis par le Gouvernement lui-même. M. de Moustier. — Je puis indiquer, Messieurs, que le questionnaire a été adressé également aux conseils municipaux et que je connais au moins une réponse que je qualifierai de « parfaite » : « Nous sommes pour le statu quo, avec des idées de progrès. » (Sourires.) M. Léonel de Moustier. — Peut-être pourrions-nous répondre dans le même sens ! (Mouvements divers.) M. Bernard. — Lorsque la question viendra devant le Parlement, le Conseil général sera en mesure, je crois, de présenter plus utilement des observations sur les différents points de la réforme envisagée. M. de Moustier. — Il faudrait tout d’abord, à mon sens, SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 165 trancher la question préjudicielle de savoir s’il est utile de procéder à une réforme de la loi de 1871. M. Bernard. — Il est d’autant plus difficile de répondre à cette question, qu’elle est liée étroitement à celle de la réforme administrative. M. Léonel de Moustier. — Dans ces conditions, il semble préférable d’adopter la solution indiquée par M. Maurice Bernard. Le Conseil général ajourne l’examen de la question; il préfère attendre pour l’étudier que le Parlement soit saisi d’un projet de loi précis. Il espère que les Conseils généraux seront alors consultés sur les modifications que l’on se proposera d’apporter à leurs attributions actuelles. Société d’histoire naturelle du Doubs. — Demande de CHAPITRE 17 rétablissement de la subvention départementale M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. Messieurs, votre commission vous propose de maintenir la décision que vous avez prise et de ne pas rétablir la subvention demandée. M. Zuber. — Messieurs, je crois vraiment que le vote émis par nous au mois d'octobre dernier, en ce qui touche
M. Bernard. — Il est d’autant plus difficile de répondre à cette question, qu’elle est liée étroitement à celle de la réforme administrative. M. Léonel de Moustier. — Dans ces conditions, il semble préférable d’adopter la solution indiquée par M. Maurice Bernard. Le Conseil général ajourne l’examen de la question; il préfère attendre pour l’étudier que le Parlement soit saisi d’un projet de loi précis. Il espère que les Conseils généraux seront alors consultés sur les modifications que l’on se proposera d’apporter à leurs attributions actuelles. Société d’histoire naturelle du Doubs. — Demande de CHAPITRE 17 rétablissement de la subvention départementale M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. Messieurs, votre commission vous propose de maintenir la décision que vous avez prise et de ne pas rétablir la subvention demandée. M. Zuber. — Messieurs, je crois vraiment que le vote émis par nous au mois d'octobre dernier, en ce qui touche cette Société, peut être appelé un vote de surprise. S'il y a, en effet, une œuvre qui mérite tout votre intérêt, c'est bien la Société d'histoire naturelle du Doubs, qui s'adresse à tous les étudiants de la région et qui organise des excursions ayant un véritable intérêt scientifique, en dehors même des limites du département. J'insiste donc pour le rétablissement de la petite subvention de 300 fr., dont la disparition serait de nature à porter le plus grand préjudice à la Société. M. de Moustier. — Messieurs, je n'entends pas contredire à l'opinion que vient d'exprimer M. Zuber ; mais c'est une question de méthode et de principe qui me paraît devoir se poser tout d'abord devant vous. Nous avons procédé, au cours de notre dernière session, 164 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS à une opération d'élagage nécessaire ; peut-être même avons-nous été un peu loin ; mais, en tout cas, il serait nécessaire d'examiner dans leur ensemble les demandes de rétablissement de subventions qui pourront nous être présentées. Sans quoi, nous risquerions de nous trouver en présence d'une série de demandes dont on nous fera ressortir l'intérêt, en sorte que nous reviendrions sur nos décisions antérieures, ce que je considérerais comme
même des limites du département. J'insiste donc pour le rétablissement de la petite subvention de 300 fr., dont la disparition serait de nature à porter le plus grand préjudice à la Société. M. de Moustier. — Messieurs, je n'entends pas contredire à l'opinion que vient d'exprimer M. Zuber ; mais c'est une question de méthode et de principe qui me paraît devoir se poser tout d'abord devant vous. Nous avons procédé, au cours de notre dernière session, 164 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS à une opération d'élagage nécessaire ; peut-être même avons-nous été un peu loin ; mais, en tout cas, il serait nécessaire d'examiner dans leur ensemble les demandes de rétablissement de subventions qui pourront nous être présentées. Sans quoi, nous risquerions de nous trouver en présence d'une série de demandes dont on nous fera ressortir l'intérêt, en sorte que nous reviendrions sur nos décisions antérieures, ce que je considérerais comme très fâcheux. Il faudra donc faire un tri entre les Sociétés afin de distinguer celles que nous avons un véritable intérêt à subventionner de celles que nous devons éliminer définitivement. Nous établirons alors des règles fixes qui nous permettront de nous défendre aisément contre des demandes injustifiées. M. Zuber. — Je suis d'accord avec M. de Moustier en ce qui touche l'exercice 1914; mais je demande que, pour 1913, la subvention soit accordée; j'insiste d'autant plus que M. le Président de la commission des finances a bien voulu me faire savoir qu'il ne s'opposerait pas à ma demande. M. Butterlin. — La commission des finances a observé strictement les règles fixées par le Conseil général dans l'examen des demandes de subventions qui lui ont été soumises ; mais, étant donné qu'il s'agit d'une Société véritablement digne d'intérêt et que la situation financière permet de le faire, la commission des finances ne s'oppose pas au rétablissement de la subvention de 300 fr. M. de Moustier. — En tout cas, le Conseil reconnaît, je crois, la nécessité d'examiner en séance plénière, lors de notre prochaine session, la question des subventions dans son ensemble. (Assentiment.) M. Lucas. — S'il en est ainsi, je
Je suis d'accord avec M. de Moustier en ce qui touche l'exercice 1914; mais je demande que, pour 1913, la subvention soit accordée; j'insiste d'autant plus que M. le Président de la commission des finances a bien voulu me faire savoir qu'il ne s'opposerait pas à ma demande. M. Butterlin. — La commission des finances a observé strictement les règles fixées par le Conseil général dans l'examen des demandes de subventions qui lui ont été soumises ; mais, étant donné qu'il s'agit d'une Société véritablement digne d'intérêt et que la situation financière permet de le faire, la commission des finances ne s'oppose pas au rétablissement de la subvention de 300 fr. M. de Moustier. — En tout cas, le Conseil reconnaît, je crois, la nécessité d'examiner en séance plénière, lors de notre prochaine session, la question des subventions dans son ensemble. (Assentiment.) M. Lucas. — S'il en est ainsi, je demande que l'Administration nous présente un dossier général pour toutes les demandes de subventions, qui devront être examinées par le même rapporteur. Ce sera pour nous le seul moyen de discuter, en pleine connaissance de cause, dans une réunion plénière. M. de Moustier. — Cette façon de procéder présenterait, en effet, de réels avantages ; il serait même bon que la même personne fût chargée, chaque année, du rapport, SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 165 ce qui donnerait à ses conclusions une autorité indiscutable. Le Conseil général décide que la subvention de 300 fr. primitivement allouée à la Société d'histoire naturelle du Doubs sera établie. Il ordonne l'inscription au budget départemental d'un crédit d'égale somme. Société d'émulation de Montbéliard. — Vote d'une subvention exceptionnelle pour le congrès de 1913. — Proposition de M. Thourot. M. Thourot. — Dans le même ordre d'idées, Messieurs... (On rit.) M. de Moustier. — Voilà ce que je craignais ! (Nouveaux rires.) M. Thourot. — La crainte est mauvaise conseillère ! Dans le même ordre d'idées, donc, je rappellerai que le Conseil général a cru devoir refuser une subvention de 300 fr. à la Société d'émulation de Montbéliard pour l'organisation, en 1913, d'un congrès des
effet, de réels avantages ; il serait même bon que la même personne fût chargée, chaque année, du rapport, SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 165 ce qui donnerait à ses conclusions une autorité indiscutable. Le Conseil général décide que la subvention de 300 fr. primitivement allouée à la Société d'histoire naturelle du Doubs sera établie. Il ordonne l'inscription au budget départemental d'un crédit d'égale somme. Société d'émulation de Montbéliard. — Vote d'une subvention exceptionnelle pour le congrès de 1913. — Proposition de M. Thourot. M. Thourot. — Dans le même ordre d'idées, Messieurs... (On rit.) M. de Moustier. — Voilà ce que je craignais ! (Nouveaux rires.) M. Thourot. — La crainte est mauvaise conseillère ! Dans le même ordre d'idées, donc, je rappellerai que le Conseil général a cru devoir refuser une subvention de 300 fr. à la Société d'émulation de Montbéliard pour l'organisation, en 1913, d'un congrès des Sociétés d'émulation. Je me permets d'insister à nouveau auprès du Conseil pour qu'il veuille bien prendre cette demande en considération, étant donné les conditions difficiles dans lesquelles se trouve la Société. M. de Moustier. — Je ferai observer que nous avons également supprimé la subvention accordée à la Société d'émulation du Doubs et qu'il ne serait pas juste de rétablir seulement la subvention de la Société de Montbéliard. M. Thourot. — Il ne s'agit pas, en l'espèce, d'une subvention annuelle, mais d'une subvention exceptionnelle, pour un congrès qui doit se tenir cette année à Montbéliard. Le Conseil général ordonne l'inscription au budget supplémentaire d'un crédit de 300 fr. pour être affecté à une subvention exceptionnelle de 300 fr. à la Société 166 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS d'émulation de Montbéliard, en vue du congrès des Sociétés d'émulation qui doit se réunir en 1913. Comité de patronage des étudiants étrangers de l'Université de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale. M. Ch. Monnot. — Messieurs, votre commission avait été d'abord disposée à repousser la subvention demandée ; mais après une nouvelle étude, et en raison des explications qui nous ont été données, nous vous proposons d'accorder une subvention de 200 fr.
du Doubs et qu'il ne serait pas juste de rétablir seulement la subvention de la Société de Montbéliard. M. Thourot. — Il ne s'agit pas, en l'espèce, d'une subvention annuelle, mais d'une subvention exceptionnelle, pour un congrès qui doit se tenir cette année à Montbéliard. Le Conseil général ordonne l'inscription au budget supplémentaire d'un crédit de 300 fr. pour être affecté à une subvention exceptionnelle de 300 fr. à la Société 166 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS d'émulation de Montbéliard, en vue du congrès des Sociétés d'émulation qui doit se réunir en 1913. Comité de patronage des étudiants étrangers de l'Université de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale. M. Ch. Monnot. — Messieurs, votre commission avait été d'abord disposée à repousser la subvention demandée ; mais après une nouvelle étude, et en raison des explications qui nous ont été données, nous vous proposons d'accorder une subvention de 200 fr. destinée à permettre la publication d'un Bulletin qui intéresse toute notre région, étant donné surtout qu'il est envoyé à l'étranger. M. Butterlin. — La commission des finances vous propose, Messieurs, de ne pas accorder ce crédit, en raison de la situation budgétaire. Le Conseil général exprime le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à la demande qui lui est soumise. Subventions départementales. — Demandes de subvention formées par la Société de préservation contre la tuberculose, le personnel de la Trésorerie générale du Doubs, la Société d'assistance mutuelle générale « Union et Fraternité ». M. MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général exprime le regret de ne pouvoir, en raison de la situation budgétaire, donner une suite favorable à ces demandes. CHAPITRE 16 Subventions départementales SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 167 Protection de la source de la Loue. Motion de M. Métin M. HENRIET, rapporteur M. Henriet. Messieurs, votre commission vous propose d'adopter les conclusions que voici : Le Conseil général se déclare prêt à voter une contribution importante à la somme nécessaire pour sauver la source et les gorges de la Loue. Mais étant donné que la loi votée à la Chambre, comme article additionnel à la loi de finances,
pouvoir donner une suite favorable à la demande qui lui est soumise. Subventions départementales. — Demandes de subvention formées par la Société de préservation contre la tuberculose, le personnel de la Trésorerie générale du Doubs, la Société d'assistance mutuelle générale « Union et Fraternité ». M. MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général exprime le regret de ne pouvoir, en raison de la situation budgétaire, donner une suite favorable à ces demandes. CHAPITRE 16 Subventions départementales SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 167 Protection de la source de la Loue. Motion de M. Métin M. HENRIET, rapporteur M. Henriet. Messieurs, votre commission vous propose d'adopter les conclusions que voici : Le Conseil général se déclare prêt à voter une contribution importante à la somme nécessaire pour sauver la source et les gorges de la Loue. Mais étant donné que la loi votée à la Chambre, comme article additionnel à la loi de finances, sur la proposition de M. Métin, est pendante devant le Sénat ; Etant donné que la souscription vient d'être ouverte par le comité présidé par MM. Borne et Métin ; Etant donné que le crédit nécessaire sera fixé à temps, dans de meilleures conditions et plus largement au moment du vote du budget, Remet la fixation définitive de la contribution départementale à la prochaine session budgétaire. (L'ajournement à la deuxième session de 1913 est prononcé.) Ecole ménagère agricole ambulante. — Rapport sur son fonctionnement M. HENRIET, rapporteur M. Henriet. — Messieurs, je n'ai pas à insister, dans cette assemblée, sur l'utilité des écoles ménagères. Elles peuvent contribuer, selon moi, en améliorant le foyer familial, à retenir nos populations à la campagne ; elles peuvent développer d'une façon heureuse l'influence familiale et par suite sociale de la mère de famille. Vous savez que, à l'heure actuelle, les pouvoirs publics se préoccupent tout spécialement de l'organisation de la lutte contre la mortalité infantile, contre l'alcoolisme et contre la tuberculose. L'école ménagère peut, à mon sens, être pour eux un très utile auxiliaire. En effet, j'ai constaté avec plaisir que les médecins étaient appelés à concourir au fonctionnement de l'école ménagère. A cet
vote du budget, Remet la fixation définitive de la contribution départementale à la prochaine session budgétaire. (L'ajournement à la deuxième session de 1913 est prononcé.) Ecole ménagère agricole ambulante. — Rapport sur son fonctionnement M. HENRIET, rapporteur M. Henriet. — Messieurs, je n'ai pas à insister, dans cette assemblée, sur l'utilité des écoles ménagères. Elles peuvent contribuer, selon moi, en améliorant le foyer familial, à retenir nos populations à la campagne ; elles peuvent développer d'une façon heureuse l'influence familiale et par suite sociale de la mère de famille. Vous savez que, à l'heure actuelle, les pouvoirs publics se préoccupent tout spécialement de l'organisation de la lutte contre la mortalité infantile, contre l'alcoolisme et contre la tuberculose. L'école ménagère peut, à mon sens, être pour eux un très utile auxiliaire. En effet, j'ai constaté avec plaisir que les médecins étaient appelés à concourir au fonctionnement de l'école ménagère. A cet égard, lorsque les médecins pourront faire à l'école plusieurs conférences, je ne vois aucun inconvénient à ce que, d'accord avec le directeur, ils traitent devant les élèves les sujets qui leur conviendront le mieux. Mais, lorsqu'ils ne pourront faire qu'une seule conférence, par exemple, il me semble qu'ils devraient en profiter pour traiter brièvement ces questions de la lutte contre la mortalité infantile, contre l'alcoolisme et contre la tuberculose. En ce qui touche la mortalité infantile, ils donneraient quelques notions sur l'élevage du nourrisson, les avantages de l'allaitement maternel et les premiers soins à donner au nouveau-né. Ils traiteraient ensuite de la valeur des aliments usuels de première nécessité, et montreraient les dangers de l'alcoolisme. Enfin, ils pourraient indiquer les mesures prophylactiques les plus élémentaires en ce qui touche la lutte familiale contre la tuberculose. Certes, il peut être intéressant de parler, par exemple, des secours aux blessés, des soins à donner aux malades ; mais une mère de famille n'a pas souvent l'occasion de soigner des blessés, tandis que, tous les jours, elle doit se préoccuper de l'hygiène de ses enfants, de l'alimentation de sa famille et prendre des précautions élémentaires contre la tuberculose, ne serait-ce que par la
profiter pour traiter brièvement ces questions de la lutte contre la mortalité infantile, contre l'alcoolisme et contre la tuberculose. En ce qui touche la mortalité infantile, ils donneraient quelques notions sur l'élevage du nourrisson, les avantages de l'allaitement maternel et les premiers soins à donner au nouveau-né. Ils traiteraient ensuite de la valeur des aliments usuels de première nécessité, et montreraient les dangers de l'alcoolisme. Enfin, ils pourraient indiquer les mesures prophylactiques les plus élémentaires en ce qui touche la lutte familiale contre la tuberculose. Certes, il peut être intéressant de parler, par exemple, des secours aux blessés, des soins à donner aux malades ; mais une mère de famille n'a pas souvent l'occasion de soigner des blessés, tandis que, tous les jours, elle doit se préoccuper de l'hygiène de ses enfants, de l'alimentation de sa famille et prendre des précautions élémentaires contre la tuberculose, ne serait-ce que par la propreté, par la bonne aération de son habitation. Je ne vous demande pas un vote à ce sujet ; mais j'espère qu'il suffira que cette question ait été exposée devant vous dans ses grandes lignes pour que le directeur de l'Ecole ménagère se trouve incité à aiguiller l'action des médecins, lorsque l'occasion se présentera, dans le sens qui me paraît être le plus utile pour la cause que nous défendons. (Marques d'approbation.) A l'heure actuelle, Messieurs, l'Ecole ménagère reçoit une subvention de 1.000 fr. ; une augmentation est demandée pour assurer son fonctionnement et l'on était d'accord pour la fixer à 500 fr. ; mais quelques-uns des membres de la commission ont fait observer qu'il était question de créer une seconde Ecole ambulante et que nous étions exposés, l'an prochain, à nous trouver en présence de deux demandes de subvention. Je prierai M. le Préfet de bien vouloir nous renseigner à cet égard. M. le Préfet. — La création d'une seconde Ecole ménagère ambulante dépend exclusivement du département, auquel l'Etat vient en aide par une subvention égale, en principe, au total des sacrifices consentis par le département et les communes. En ce qui touche l'Ecole existante, cependant, grâce à l'intervention
lorsque l'occasion se présentera, dans le sens qui me paraît être le plus utile pour la cause que nous défendons. (Marques d'approbation.) A l'heure actuelle, Messieurs, l'Ecole ménagère reçoit une subvention de 1.000 fr. ; une augmentation est demandée pour assurer son fonctionnement et l'on était d'accord pour la fixer à 500 fr. ; mais quelques-uns des membres de la commission ont fait observer qu'il était question de créer une seconde Ecole ambulante et que nous étions exposés, l'an prochain, à nous trouver en présence de deux demandes de subvention. Je prierai M. le Préfet de bien vouloir nous renseigner à cet égard. M. le Préfet. — La création d'une seconde Ecole ménagère ambulante dépend exclusivement du département, auquel l'Etat vient en aide par une subvention égale, en principe, au total des sacrifices consentis par le département et les communes. En ce qui touche l'Ecole existante, cependant, grâce à l'intervention de M. Métin, l'Etat a consenti une subvention de 4.000 fr., alors que le département avait fait un sacrifice de 1.000 fr. et que les communes avaient voté 750 fr. de subvention, au total 1.750 fr. seulement. C'est donc une faveur exceptionnelle dont le département a bénéficié. J'ajoute qu'à l'heure actuelle quelques centaines de francs seraient en effet nécessaires pour faire face à des frais auxquels on n'avait pas songé tout d'abord, et dont certains ne se renouvelleront pas : assurance contre les accidents, frais de déménagement de la directrice, qui est venue de Bretagne, etc., etc. M. Léonel de Moustier. — Nous avons pensé, à la commission, qu'il serait peut-être plus intéressant de doter de 1.000 fr. une nouvelle Ecole ménagère que d'augmenter de 500 fr. la subvention de l'Ecole existante. Il faut considérer que certaines dépenses ne se renouvelleront pas — l'achat du matériel, par exemple, les frais du déménagement du professeur — et peuvent être considérés comme des frais de premier établissement. M. le Préfet. — Vous devrez supporter de nouveaux frais de premier établissement si vous créez une seconde Ecole ; mais en réalité, pour l'Ecole existante, ce sont les 4.000 fr. donnés par l'Etat qui
actuelle quelques centaines de francs seraient en effet nécessaires pour faire face à des frais auxquels on n'avait pas songé tout d'abord, et dont certains ne se renouvelleront pas : assurance contre les accidents, frais de déménagement de la directrice, qui est venue de Bretagne, etc., etc. M. Léonel de Moustier. — Nous avons pensé, à la commission, qu'il serait peut-être plus intéressant de doter de 1.000 fr. une nouvelle Ecole ménagère que d'augmenter de 500 fr. la subvention de l'Ecole existante. Il faut considérer que certaines dépenses ne se renouvelleront pas — l'achat du matériel, par exemple, les frais du déménagement du professeur — et peuvent être considérés comme des frais de premier établissement. M. le Préfet. — Vous devrez supporter de nouveaux frais de premier établissement si vous créez une seconde Ecole ; mais en réalité, pour l'Ecole existante, ce sont les 4.000 fr. donnés par l'Etat qui nous ont permis d'acheter le matériel indispensable. 170 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. Léonel de Moustier. — En résumé, vous estimez, Monsieur le Préfet, que, malgré cette subvention de 4.000 francs, il est nécessaire de donner encore quelques centaines de francs pour cette année ? M. le Préfet. — Je ne puis vous fournir immédiatement, à cet égard, toutes les précisions désirables ; mais je puis vous faire connaître que j'ai pu me rendre compte de la situation dans un entretien avec le directeur de l'Ecole. M. Zuber. — En somme, cette dépense est pour ainsi dire indispensable. Acte est donné de cette communication. Le Conseil général décide qu'il sera alloué une subvention supplémentaire de 500 fr. à l'Ecole ménagère ambulante, mais pour l'année 1913 seulement. L'École ménagère agricole ambulante. Constitution du comité de surveillance M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général désigne MM. Métin, Bitterlin et Girod pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement chargé de veiller au bon fonctionnement et au progrès des écoles de cette nature. Ecole de médecine de Besançon. — Remboursement d'avances faites aux boursiers. — M. le docteur Louys, ancien boursier, médecin stagiaire d'assistance Indigène à Labé (Guinée française). M. DE MONTRICHARD, rapporteur