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et fixent le montant des indemnités à allouer aux victimes. Ces indemnités peuvent s'élever jusqu'à deux tiers du salaire avec un maximum de 2000 mark par an. C'est l'administration des postes qui effectue les paiements sur la présentation de bons mensuels délivrés par les bureaux d'assurance. À la clôture de l'exercice annuel, chaque syndicat rembourse à l'administration des postes les avances faites pendant l'année. Le montant des indemnités et des frais d'administration est couvert par les établissements réunis en syndicats proportionnellement au nombre d'ouvriers occupés et aux salaires payés par chacun des participants. Chaque année, les intéressés sont tenus, sous peine, de faire la liste exacte des salaires exacts payés par chacun. ce rapide exposé général, M. Ch. Grad se met volontiers à la disposition des membres de la réunion qui auraient des questions à lui poser et des renseignements complémentaires à lui demander. M. Hipp. Maze, sénateur, s'étonne d'apprendre que tout le monde, patrons comme ouvriers, se trouve généralement satisfait des résultats produits déjà, en Allemagne, par l'assurance en cas de maladie. M. Ch. Grad: Grad répète que, en général, effectivement, on est content de ces résultats. Il insiste même sur ce fait que les patrons ont profité, pour la grande majorité, des lois nouvelles à cet égard. Les sacrifices qu'ils s'imposaient auparavant étaient en effet plus considérables qu'aujourd'hui. Dans certains cas, les établissements industriels avaient à supporter tous les frais de maladie; maintenant les deux tiers de ces frais sont à la charge des ouvriers. Ce qui faisait 20% des salaires. 10% est attribué aux frais médicaux, 10% aux frais de pharmacie, 10% à l'indemnité de chômage. Depuis que les patrons n'ont plus à supporter tout cela, certaines caisses de secours existant dans beaucoup d'établissements ont mis de côté jusqu'à 100 et 200.000 fr. M. Raffalovich rappelle que la simulation de la part des ouvriers joue un grand rôle dans l'application de ces sortes d'assurances. A Berlin, le service seul du contrôle des cas de maladie coûte 30 ou 40.000 fr. En Westphalie, dans les provinces rhénanes, des patrons ont demandé en grand nombre à être protégés contre
la grande majorité, des lois nouvelles à cet égard. Les sacrifices qu'ils s'imposaient auparavant étaient en effet plus considérables qu'aujourd'hui. Dans certains cas, les établissements industriels avaient à supporter tous les frais de maladie; maintenant les deux tiers de ces frais sont à la charge des ouvriers. Ce qui faisait 20% des salaires. 10% est attribué aux frais médicaux, 10% aux frais de pharmacie, 10% à l'indemnité de chômage. Depuis que les patrons n'ont plus à supporter tout cela, certaines caisses de secours existant dans beaucoup d'établissements ont mis de côté jusqu'à 100 et 200.000 fr. M. Raffalovich rappelle que la simulation de la part des ouvriers joue un grand rôle dans l'application de ces sortes d'assurances. A Berlin, le service seul du contrôle des cas de maladie coûte 30 ou 40.000 fr. En Westphalie, dans les provinces rhénanes, des patrons ont demandé en grand nombre à être protégés contre ces fraudes. M. Ch. Grad fait remarquer que des précautions ont été prises contre la simulation, spécialement contre les absences du lundi. Dans les établissements possédant une caisse à eux, on fait le lundi matin ce qu'on appelle la « kommission » pour constater les absences de mauvais aloi. Du reste, en principe, l'indemnité pour cause de maladie n'est attribuée qu'à partir du troisième jour. Un ouvrier assuré à une caisse libre n'est pas obligé de verser à la caisse cantonale. Cependant, il y en a qui versent à la fois à la caisse de la fabrique et dans l'autre. En cas d'interruption de travail ils ont 80% du salaire de part et d'autre, ce qui leur fait le salaire entier, et l'on conçoit qu'ils aient alors intérêt à prolonger une absence qui leur assure des ressources sans travail. Cependant, ces fraudes, en somme, sont rares et peuvent d'ailleurs entraîner des condamnations. M. Paul Leroy-Beaulieu est nettement opposé à toutes ces contraintes, aux assurances obligatoires. Tous ces systèmes aboutissent fatalement à l'abolition de l'énergie et de la responsabilité individuelles. D'ailleurs, dans les centres manufacturiers, les ouvriers sont déjà suffisamment assurés, au moyen d'anciennes confréries, de sociétés de secours mutuels. M.
reste, en principe, l'indemnité pour cause de maladie n'est attribuée qu'à partir du troisième jour. Un ouvrier assuré à une caisse libre n'est pas obligé de verser à la caisse cantonale. Cependant, il y en a qui versent à la fois à la caisse de la fabrique et dans l'autre. En cas d'interruption de travail ils ont 80% du salaire de part et d'autre, ce qui leur fait le salaire entier, et l'on conçoit qu'ils aient alors intérêt à prolonger une absence qui leur assure des ressources sans travail. Cependant, ces fraudes, en somme, sont rares et peuvent d'ailleurs entraîner des condamnations. M. Paul Leroy-Beaulieu est nettement opposé à toutes ces contraintes, aux assurances obligatoires. Tous ces systèmes aboutissent fatalement à l'abolition de l'énergie et de la responsabilité individuelles. D'ailleurs, dans les centres manufacturiers, les ouvriers sont déjà suffisamment assurés, au moyen d'anciennes confréries, de sociétés de secours mutuels. M. Grad a indiqué que, dans tout établissement comportant trois ouvriers, doit fonctionner l'assurance obligatoire. Mais comment s'applique la loi aux ouvriers agricoles ou aux ouvriers des villes qui changent à chaque instant de résidence ou de patron ? En réalité, l'Allemagne tend à remonter dans les temps passés, elle va contre les conquêtes du monde moderne, elle veut restaurer l'époque où la liberté de domicile n'existait pas pour les travailleurs. Et puis, aujourd'hui surtout qu'on ne veut plus de livret pour les ouvriers, où commence l'ouvrier, l'employé ? Comment classer, par exemple, la maîtresse de piano, qui gagne sa vie et touche un salaire ? Est-elle un « ouvrier », pourrait-elle être comprise dans l'assurance contre la maladie, et comment ? Tous les travailleurs tombés dans une situation précaire auront-ils des secours de maladie ? M. Ch. Grad n'a pas à discuter le principe même de la loi allemande, et il se déclare partisan de la liberté. Quant aux catégories de personnes admises à profiter de l'assurance, il rappelle que, primitivement, elle a été fondée pour les ouvriers industriels, puis étendue aux entreprises de transports, puis aux ouvriers forestiers et agricoles, bien que, pour eux, elle ne soit pas encore
contre les conquêtes du monde moderne, elle veut restaurer l'époque où la liberté de domicile n'existait pas pour les travailleurs. Et puis, aujourd'hui surtout qu'on ne veut plus de livret pour les ouvriers, où commence l'ouvrier, l'employé ? Comment classer, par exemple, la maîtresse de piano, qui gagne sa vie et touche un salaire ? Est-elle un « ouvrier », pourrait-elle être comprise dans l'assurance contre la maladie, et comment ? Tous les travailleurs tombés dans une situation précaire auront-ils des secours de maladie ? M. Ch. Grad n'a pas à discuter le principe même de la loi allemande, et il se déclare partisan de la liberté. Quant aux catégories de personnes admises à profiter de l'assurance, il rappelle que, primitivement, elle a été fondée pour les ouvriers industriels, puis étendue aux entreprises de transports, puis aux ouvriers forestiers et agricoles, bien que, pour eux, elle ne soit pas encore obligatoire cela vient de ce que, en Alsace par exemple, la petite propriété est énormément fréquente. Sur 260.000 personnes formant la population rurale, 80% sont des petits propriétaires ayant moins de 5 hectares. Dans certaines localités de la Basse-Alsace, existe l'assurance contre la maladie pour tous, et non pas seulement pour les pauvres elle comprend frais de médecin, de pharmacien, avec indemnités de chômage. Et l'assurance est libre. M. Em. Levasseur préfère de beaucoup la liberté au système obligatoire organisé en Allemagne, et il donne d'intéressants détails sur le fonctionnement d'une société de secours mutuels approuvée, existant à Paris et à l'administration de laquelle il participe. Des mesures spéciales sont prises pour que les sociétaires ne contractent pas l'habitude d'être malades afin de profiter des indemnités d'une façon abusive. M. Ch. Limousin demande à M. Grad ce que sont devenues d'anciennes lois allemandes qui obligeaient tout ouvrier à être membre d'une société de secours mutuels ou abonné à un hôpital. M. Ch. Grad répond qu'avant les lois de 1883, il n'y avait pas de législation de ce genre, mais seulement des associations libres. Aujourd'hui, l'ouvrier prouvant qu'il fait partie d'une société libre de secours est dispensé de se soumettre à
pour les pauvres elle comprend frais de médecin, de pharmacien, avec indemnités de chômage. Et l'assurance est libre. M. Em. Levasseur préfère de beaucoup la liberté au système obligatoire organisé en Allemagne, et il donne d'intéressants détails sur le fonctionnement d'une société de secours mutuels approuvée, existant à Paris et à l'administration de laquelle il participe. Des mesures spéciales sont prises pour que les sociétaires ne contractent pas l'habitude d'être malades afin de profiter des indemnités d'une façon abusive. M. Ch. Limousin demande à M. Grad ce que sont devenues d'anciennes lois allemandes qui obligeaient tout ouvrier à être membre d'une société de secours mutuels ou abonné à un hôpital. M. Ch. Grad répond qu'avant les lois de 1883, il n'y avait pas de législation de ce genre, mais seulement des associations libres. Aujourd'hui, l'ouvrier prouvant qu'il fait partie d'une société libre de secours est dispensé de se soumettre à l'assistance légale. M. Ch. Limousin insiste, en s'en référant à un rapport d'un consul anglais qui mentionnait cette ancienne legislation. M. Ch. Grad n'a pas la prétention de connaître toutes les lois des 25 États composant l'empire allemand, du reste les lois d'empire, à l'heure qu'il est, abrogent les lois antérieures des États. M. Ed. Badon-Pascal demande ce qui a été fait ou ce qu'on a l'intention de faire en Allemagne au sujet de l'assurance contre l'incendie. Il rappelle que l'est de la France a toujours été, plus que l'ouest, exposé aux incendies criminels, qui, dans les statistiques, forment jusqu'à 1/6 et même 1/4 des sinistres. Depuis que l'Allemagne a chassé d'Alsace-Lorraine les compagnies françaises, les incendies volontaires y sont devenus plus rares. M. Ch. Grad fait remarquer que, pendant la dernière guerre, alors qu'on ne savait pas trop si les compagnies payeraient les indemnités, les incendies volontaires ont été très peu fréquents. Depuis, leur nombre varie suivant les périodes. Le gouvernement allemand n'a pas pris de mesures à ce sujet. M. de Bismarck voulait bien, là aussi, organiser l'assurance obligatoire; cette idée jusqu'ici n'a pas eu de suite. Sans pouvoir encore donner des renseignements sur ce qui sera établi
antérieures des États. M. Ed. Badon-Pascal demande ce qui a été fait ou ce qu'on a l'intention de faire en Allemagne au sujet de l'assurance contre l'incendie. Il rappelle que l'est de la France a toujours été, plus que l'ouest, exposé aux incendies criminels, qui, dans les statistiques, forment jusqu'à 1/6 et même 1/4 des sinistres. Depuis que l'Allemagne a chassé d'Alsace-Lorraine les compagnies françaises, les incendies volontaires y sont devenus plus rares. M. Ch. Grad fait remarquer que, pendant la dernière guerre, alors qu'on ne savait pas trop si les compagnies payeraient les indemnités, les incendies volontaires ont été très peu fréquents. Depuis, leur nombre varie suivant les périodes. Le gouvernement allemand n'a pas pris de mesures à ce sujet. M. de Bismarck voulait bien, là aussi, organiser l'assurance obligatoire; cette idée jusqu'ici n'a pas eu de suite. Sans pouvoir encore donner des renseignements sur ce qui sera établi au sujet de l'assurance en cas d'invalidité, M. Grad rappelle que la question est à l'étude en Allemagne. Bientôt on connaîtra les propositions du gouvernement. Cependant, on sait déjà à peu près qu'il s'agira d'une rente de 120 mark (150 fr.) pour un minimum de 70 ans d'âge, sauf quand il y a accidents. Il n'est pas probable qu'il y ait subvention de l'État. Mais la mobilité des ouvriers crée de grandes difficultés. À Mulhouse, on a constaté que 75 % des ouvriers changent de domicile et de patrons. Dans les classes agricoles, 20 à 25 % seulement changent ainsi. L'augmentation seule des dépenses militaires en Allemagne aurait parfaitement suffi, si l'on n'entretenait pas les énormes armements actuels, à donner 120 marks de pension à tous les Allemands parvenus à 70 ans. M. Th. Ducrocq demande si la législation allemande met à la charge du patron ou de l'ouvrier la preuve en matière d'accidents du travail. M. Ch. Grad répond qu'en Allemagne la responsabilité du patron est admise sans qu'il ait preuve à faire par l'ouvrier, ce qui est contraire au principe de la législation française. Le principe, introduit en 1872, est consacré par la loi d'empire. Aujourd'hui, en cas
il y a accidents. Il n'est pas probable qu'il y ait subvention de l'État. Mais la mobilité des ouvriers crée de grandes difficultés. À Mulhouse, on a constaté que 75 % des ouvriers changent de domicile et de patrons. Dans les classes agricoles, 20 à 25 % seulement changent ainsi. L'augmentation seule des dépenses militaires en Allemagne aurait parfaitement suffi, si l'on n'entretenait pas les énormes armements actuels, à donner 120 marks de pension à tous les Allemands parvenus à 70 ans. M. Th. Ducrocq demande si la législation allemande met à la charge du patron ou de l'ouvrier la preuve en matière d'accidents du travail. M. Ch. Grad répond qu'en Allemagne la responsabilité du patron est admise sans qu'il ait preuve à faire par l'ouvrier, ce qui est contraire au principe de la législation française. Le principe, introduit en 1872, est consacré par la loi d'empire. Aujourd'hui, en cas d'accident, une déclaration de la victime suffit, et l'indemnité est acquise. À la fin de l'exercice, la part de chaque patron se règle d'après le total des indemnités payées. M. Th. Ducrocq persiste à penser que la législation française est préférable, bien qu'il y ait maintenant au Parlement une tendance manifeste à la modifier. M. Ch. Limousin ajoute que le système allemand se trouve à présent le même qu'en Suisse et en Angleterre. Avant de lever la séance, M. Léon Say annonce que, à la réunion de février, M. A. Courtois, secrétaire perpétuel, donnera lecture d'une notice sur la vie et les ouvrages de Frédéric Bastiat. La séance est levée à onze heures quarante. OUVRAGES PRÉSENTÉS. Vade-mecum pour les fonctions des banques populaires et le mouvement coopératif, par FRANCESCO VIGANO Ministère du commerce et de l'industrie. Annuaire statistique de la France. 10e année 1887 Ministère du commerce et de l'industrie. Annales du commerce extérieur. Année 1887. 11e fascicule. Reports from the Committee of the House States. N°s 83-85 Ministère di agricoltura, etc. Bilanci comunali per l'anno 1885 Ministero di agricoltura etc. Morti per le cause di morte nei comuni, etc. Anno 1885. Introduzione 1. Bulletin trimestriel de la Société de
manifeste à la modifier. M. Ch. Limousin ajoute que le système allemand se trouve à présent le même qu'en Suisse et en Angleterre. Avant de lever la séance, M. Léon Say annonce que, à la réunion de février, M. A. Courtois, secrétaire perpétuel, donnera lecture d'une notice sur la vie et les ouvrages de Frédéric Bastiat. La séance est levée à onze heures quarante. OUVRAGES PRÉSENTÉS. Vade-mecum pour les fonctions des banques populaires et le mouvement coopératif, par FRANCESCO VIGANO Ministère du commerce et de l'industrie. Annuaire statistique de la France. 10e année 1887 Ministère du commerce et de l'industrie. Annales du commerce extérieur. Année 1887. 11e fascicule. Reports from the Committee of the House States. N°s 83-85 Ministère di agricoltura, etc. Bilanci comunali per l'anno 1885 Ministero di agricoltura etc. Morti per le cause di morte nei comuni, etc. Anno 1885. Introduzione 1. Bulletin trimestriel de la Société de statistiques philosophiques et sociales. 3e année 1887. Juill. à oct. Municipalidad de la capital. Boletin mensual de estadistica municipal. Año 1. Oct. 1887 The institute of bankers. The monetary union of the great trading nations, by H. CHEVASSUS Revue géographique internationale. 12e année 1887. Oct. et nov. Paris, Guillaumin et Cie 1887, in-8. Paris, Imp. Nationale, 1887, gr. in-8. 3 Paris, Impr. Nationale, 1887, gr. in-8. Washington, Government printing Office, 1887, 3 vol. in-8. Rome, tip. dell' Opinione, 1887, in-4. Milano, tip. Eredi Botta, 1887, in-4. Paris, Le Soudier, in-8. Milano, Imp. Europea, 1887, in-8. Firenze, 1887, in-8. Paris, 76, rue de la Pompe, in-4. Il aspirait-il lui qui, à l'aspect de Paris, répétait volontiers, après le philosophe grec : "Que de choses dont je n'ai pas besoin" ? Eh bien, oui ! Se souhaitait une fois dix à douze mille livres de rentes, mais vous comprenez pourquoi. Si, au lieu de courir d'une notabilité à une autre, écrivait-il en 1846 à Cobden, à pied, crotté jusqu'au dos, pour n'en rencontrer qu'une ou deux par jour et n'obtenir que des réponses évasives ou dilatoires, je pouvais les réunir à ma table, dans un riche salon, que de difficultés seraient surmontées.
Cie 1887, in-8. Paris, Imp. Nationale, 1887, gr. in-8. 3 Paris, Impr. Nationale, 1887, gr. in-8. Washington, Government printing Office, 1887, 3 vol. in-8. Rome, tip. dell' Opinione, 1887, in-4. Milano, tip. Eredi Botta, 1887, in-4. Paris, Le Soudier, in-8. Milano, Imp. Europea, 1887, in-8. Firenze, 1887, in-8. Paris, 76, rue de la Pompe, in-4. Il aspirait-il lui qui, à l'aspect de Paris, répétait volontiers, après le philosophe grec : "Que de choses dont je n'ai pas besoin" ? Eh bien, oui ! Se souhaitait une fois dix à douze mille livres de rentes, mais vous comprenez pourquoi. Si, au lieu de courir d'une notabilité à une autre, écrivait-il en 1846 à Cobden, à pied, crotté jusqu'au dos, pour n'en rencontrer qu'une ou deux par jour et n'obtenir que des réponses évasives ou dilatoires, je pouvais les réunir à ma table, dans un riche salon, que de difficultés seraient surmontées. L'esprit méditatif de Bastiat préféra après tout une carrière qui lui laissait une certaine liberté et cette détermination contribua puissamment à faire de Mugron, devenu sa résidence depuis qu'il avait opté pour l'agriculture, un foyer de discussions qui, pour faire peu parler de lui, n'en fut pas moins fort actif. Grâce, sans nul doute, à son influence, un cercle y fut créé où les opinions adverses pouvaient librement se rencontrer comme sur un terrain neutre. Quant à lui, se livrant avec ardeur à l'étude de l'économie politique, il joignit à J.-B. Say les ouvrages de Smith, de Destutt de Tracy et de Ch. Comte. Nourri de pareils auteurs, il eut de bonne heure, on le comprend, des idées arrêtées sur la science qui nous intéresse. Aussi les réformes libérales de Huskisson obtinrent-elles son entière approbation. Son esprit actif cherche d'ailleurs partout des aliments conformes à ses goûts. La Revue encyclopédique lui passe sous les yeux; il la dévore, s'arrêtant particulièrement à l'article de Dunoyer sur l'Industrialisme, autrement dit le Saint-Simonisme. Puis il suit des cours de chimie et de botanique pour mieux posséder la question du sucre de betterave. Il essaye sa plume à propos du Régime prohibitive dans un
Grâce, sans nul doute, à son influence, un cercle y fut créé où les opinions adverses pouvaient librement se rencontrer comme sur un terrain neutre. Quant à lui, se livrant avec ardeur à l'étude de l'économie politique, il joignit à J.-B. Say les ouvrages de Smith, de Destutt de Tracy et de Ch. Comte. Nourri de pareils auteurs, il eut de bonne heure, on le comprend, des idées arrêtées sur la science qui nous intéresse. Aussi les réformes libérales de Huskisson obtinrent-elles son entière approbation. Son esprit actif cherche d'ailleurs partout des aliments conformes à ses goûts. La Revue encyclopédique lui passe sous les yeux; il la dévore, s'arrêtant particulièrement à l'article de Dunoyer sur l'Industrialisme, autrement dit le Saint-Simonisme. Puis il suit des cours de chimie et de botanique pour mieux posséder la question du sucre de betterave. Il essaye sa plume à propos du Régime prohibitive dans un article qui ne fut, d'ailleurs, jamais imprimé. Tout cela ne l'empêche pas d'apprendre plusieurs langues vivantes, l'anglais et l'italien particulièrement, et de cultiver la musique. Oui, Bastiat chante très agréablement la romance et joue avec succès de la basse et du violoncelle, il excelle même, en Basque qu'il est, dans la gymnastique. Vingt ans plus tard, quand il sera fixé à Paris, cela servira d'intermède à ses occupations économiques et politiques et ne l'empêchera pas, loin de là, de se complaire, lui, le penseur austère, le remueur d'idées sérieuses, dans la société des femmes d'esprit et de goût, ne s'effrayant pas si, par surcroît, elles sont jolies. Pour être économiste on n'en est pas moins homme. La Révolution de 1830 arrive, il en embrasse la cause avec chaleur, tout prêt à payer de sa personne si les satisfaits du régime tombé font obstacle à l'acceptation des principes libéraux qu'elle annonce. Heureusement qu'à Bayonne, où il séjournait à ce moment, ce fut du vin et non du sang que l'on répandit. On veut le nommer député; il s'en soucie médiocrement, cela l'éloignerait de ses chers livres, romprait sa vie spéculative, briserait ses conversations avec ses amis Victor Calmès et Félix Coudroy,
la gymnastique. Vingt ans plus tard, quand il sera fixé à Paris, cela servira d'intermède à ses occupations économiques et politiques et ne l'empêchera pas, loin de là, de se complaire, lui, le penseur austère, le remueur d'idées sérieuses, dans la société des femmes d'esprit et de goût, ne s'effrayant pas si, par surcroît, elles sont jolies. Pour être économiste on n'en est pas moins homme. La Révolution de 1830 arrive, il en embrasse la cause avec chaleur, tout prêt à payer de sa personne si les satisfaits du régime tombé font obstacle à l'acceptation des principes libéraux qu'elle annonce. Heureusement qu'à Bayonne, où il séjournait à ce moment, ce fut du vin et non du sang que l'on répandit. On veut le nommer député; il s'en soucie médiocrement, cela l'éloignerait de ses chers livres, romprait sa vie spéculative, briserait ses conversations avec ses amis Victor Calmès et Félix Coudroy, ou ses discussions avec ses confrères du cercle de Mugron. Il se garde bien cependant de dire non, il en profite, le fin Gascon, pour distribuer, sous le manteau de la candidature, quelques vérités utiles, et il récidivera. Il envisage d'ailleurs sous leur jour réel les rapports réciproques des électeurs et des élus. Ainsi il professe cette opinion, que beaucoup trouveront singulière, que c'est l'électeur qui doit solliciter le candidat et non ce dernier recherche la voix des électeurs. « La députation, écrivait-il en 1831, ne doit ni se solliciter ni se refuser ». Ce n'est pas la seule fois qu'il ait tenté d'introduire des innovations dans nos mœurs ou usages politiques. Dès novembre 1830, dans un remarquable appel aux électeurs des Landes, non en sa faveur, est-il besoin de le dire, et surtout dans sa lettre de 1846 à un M. de Larnac, au sujet de la réforme parlementaire, il se prononçait pour l'inadmissibilité des députés à des fonctions publiques, particulièrement à la possession d'un portefeuille ministériel, admettant cependant les fonctionnaires dans la Chambre à la condition toutefois de résigner leurs fonctions sur mandat durant. C'est la thèse que, en mars 1849, il développait avec tant de verve dans