jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
soumis plus tard aux délibérations de l'Assemblée Nationale. Ce Code est nécessaire il y a longtemps que nous l'avons réclamé. Nous ne demandions pas la liberté absolue sous la monarchie constitutionnelle nous ne la demandons pas sous la République. La liberté absolue, vous voyez où elle conduit: à la dictature! Qui, il faut des lois répressives des excès de la presse; il les faut sévères, si l'on ne veut pas qu'un beau jour l'abus emporte le droit, et que la société effrayée se précipite d'elle-même dans l'asile du despotisme. Nous ne craindrons jamais, quant à nous, les lois répressives, si rigoureuses qu'on les fasse. Qu'on nous marque la limite de notre droit, nous saurons ne pas la franchir. Nous ne craindrons que l'arbitraire, contre-poids infaillible et presque toujours nécessaire de la licence. Le ministre de l'intérieur a présenté un troisième projet de loi sur l'organisation des clubs et pour la répression des délits et des crimes auxquels ces associations peuvent donner lieu. Les clubs sont-ils susceptibles d'être organisés raisonnablement, et de devenir un instrument pacifique de discussion et de liberté? Nous conservons de grands doutes à cet égard. Mais enfin c'est un essai qu'on veut faire; soit! Nous avons vu de quoi étaient capables les clubs non organisés essayons des clubs organisés, surveillés et réprimés par la loi. Si l'essai ne réussit pas, nous saurons, il faut l'espérer, à quoi nous en tenir sur ces magasins à poudre, et l'on n'exposera plus la société aux effroyables désastres dont ils ont été déjà si souvent la cause. Le décret se compose d'un grand nombre d'articles nous l'examinerons plus tard. Des décrets d'un genre tout différent ont encore été présentés par M. Senard un décret pour accorder un secours de 500,000 francs aux divers théâtres de Paris et un décret spécial qui augmentera cette année de 160,000 francs la subvention de l'Opéra. Ces décrets, dont tout le monde reconnaît la nécessité ont été accueillis avec faveur par la Chambre. Ils seront discutés et votés d'urgence. Deux autres décrets, tendant à autoriser les villes de Rouen et de Laval à contracter un emprunt
de quoi étaient capables les clubs non organisés essayons des clubs organisés, surveillés et réprimés par la loi. Si l'essai ne réussit pas, nous saurons, il faut l'espérer, à quoi nous en tenir sur ces magasins à poudre, et l'on n'exposera plus la société aux effroyables désastres dont ils ont été déjà si souvent la cause. Le décret se compose d'un grand nombre d'articles nous l'examinerons plus tard. Des décrets d'un genre tout différent ont encore été présentés par M. Senard un décret pour accorder un secours de 500,000 francs aux divers théâtres de Paris et un décret spécial qui augmentera cette année de 160,000 francs la subvention de l'Opéra. Ces décrets, dont tout le monde reconnaît la nécessité ont été accueillis avec faveur par la Chambre. Ils seront discutés et votés d'urgence. Deux autres décrets, tendant à autoriser les villes de Rouen et de Laval à contracter un emprunt extraordinaire, ont été votés dans la séance même. La Chambre discutera demain un décret présenté par le ministre des finances, et dont le but est de compléter la dernière loi sur les Bons du Trésor, en ôtant aux porteurs de ces Bons tout droit de recours contre les endosseurs. Ajoutons encore qu'une proposition faite il y a déjà quelque temps par un membre de l'Assemblée, pour venir au secours des hommes de lettres et des artistes, a été déclarée urgente et jointe aux décrets présentés en faveur des théâtres. Dans la séance d'aujourd'hui la Chambre a voté un décret sur le service sténographique du Moniteur. Les sténographes feront désormais partie des fonctionnaires de la Chambre. La sténographie est un art ingénieux que nous honorons grandement. Toutefois, nous ne pensons pas, avec M. Flocon, qu'il soit nécessaire de la faire entrer dans l'éducation des enfants. Il faut habituer les enfants, non pas à sténographier les leçons de leurs maîtres, mais à s'en rendre compte par l'analyse et à les retenir en se les appropriant. M. Flocon pousse aussi trop loin son admiration pour la sténographie. La Chambre a encore voté, mais sans discussion, le décret qui ordonne la formation d'un camp
encore qu'une proposition faite il y a déjà quelque temps par un membre de l'Assemblée, pour venir au secours des hommes de lettres et des artistes, a été déclarée urgente et jointe aux décrets présentés en faveur des théâtres. Dans la séance d'aujourd'hui la Chambre a voté un décret sur le service sténographique du Moniteur. Les sténographes feront désormais partie des fonctionnaires de la Chambre. La sténographie est un art ingénieux que nous honorons grandement. Toutefois, nous ne pensons pas, avec M. Flocon, qu'il soit nécessaire de la faire entrer dans l'éducation des enfants. Il faut habituer les enfants, non pas à sténographier les leçons de leurs maîtres, mais à s'en rendre compte par l'analyse et à les retenir en se les appropriant. M. Flocon pousse aussi trop loin son admiration pour la sténographie. La Chambre a encore voté, mais sans discussion, le décret qui ordonne la formation d'un camp de 50,030 hommes à Paris ou dans les environs de Paris; puis elle a entendu des rapports de pétitions presque tous sans intérêt. Cependant une de ces pétitions, présentée au nom du club des Antonins (qu'est-ce que le club des Antonins ?), et ayant pour but de déverser le blâme et l'outrage sur la garde nationale de Rouen, coupable, comme la garde nationale de Paris, de n'avoir pas rendu ses armes aux anarchistes, a été renvoyée, par une juste sévérité, au ministre de la justice et à la commission d'enquête. On saura ce que c'est que le club des Antonins. Deux décrets ont été ajournés: le décret sur les élections dans les colonies et le décret portant abrogation du règlement fait par l'ancien gouvernement provisoire sur les heures de travail. Le comité des travailleurs espère à ce qu'il paraît, parvenir sur ce point à un accommodement amiable entre les ouvriers et les patrons. Plusieurs bureaux ont interrompu leurs travaux sur le projet de Constitution et se sont occupés, dans la séance d'hier et dans celle d'aujourd'hui, du projet de loi relatif à l'impôt progressif sur les successions. Ce projet de loi a donné lieu à des débats très animés. Plusieurs
et l'outrage sur la garde nationale de Rouen, coupable, comme la garde nationale de Paris, de n'avoir pas rendu ses armes aux anarchistes, a été renvoyée, par une juste sévérité, au ministre de la justice et à la commission d'enquête. On saura ce que c'est que le club des Antonins. Deux décrets ont été ajournés: le décret sur les élections dans les colonies et le décret portant abrogation du règlement fait par l'ancien gouvernement provisoire sur les heures de travail. Le comité des travailleurs espère à ce qu'il paraît, parvenir sur ce point à un accommodement amiable entre les ouvriers et les patrons. Plusieurs bureaux ont interrompu leurs travaux sur le projet de Constitution et se sont occupés, dans la séance d'hier et dans celle d'aujourd'hui, du projet de loi relatif à l'impôt progressif sur les successions. Ce projet de loi a donné lieu à des débats très animés. Plusieurs membres le repoussent complètement. Le principe du projet de loi a été vivement combattu. On pense que dans sa progression il finirait par absorber le capital lui-même et empêcherait ainsi sa formation. On a critiqué aussi les dispositions de détail, qui établissent une grande irrégularité de charges parmi les héritiers. MM. Victor Hugo, Charles Dupin, Jules de Lasteyrie, Deslongrais, de Kerdrel, David (du Gers), Alard, Mathieu Bodet, Roux-Lavergne, Buffet, Lherbette, Besançon, Laussat, Lagarde et autres se sont prononcés contre le projet de loi. M. Proudhon même le désapprouve sans doute il le trouve incomplet et insuffisant. Les partisans de la mesure ont fait observer surtout que cette loi était toute de circonstance, et qu'il fallait venir au secours des mises. MM. Duclerc, Tassel, Kellermann, Gauthier, Langlais, Guérin, Menand, Gaslonde, Dupont (de Bussac) ont parlé en faveur du projet de loi cependant ce dernier voudrait qu'il fût ajourné à une époque où la République, plus heureuse, pourrait entrer plus librement dans la voie des institutions démocratiques. Les hommes de finances qui ont étudié la question ont critiqué le projet de loi, non seulement en principe, mais dans ses résultats, sous le point de vue financier. M. Léon Faucher notamment a cherché
MM. Victor Hugo, Charles Dupin, Jules de Lasteyrie, Deslongrais, de Kerdrel, David (du Gers), Alard, Mathieu Bodet, Roux-Lavergne, Buffet, Lherbette, Besançon, Laussat, Lagarde et autres se sont prononcés contre le projet de loi. M. Proudhon même le désapprouve sans doute il le trouve incomplet et insuffisant. Les partisans de la mesure ont fait observer surtout que cette loi était toute de circonstance, et qu'il fallait venir au secours des mises. MM. Duclerc, Tassel, Kellermann, Gauthier, Langlais, Guérin, Menand, Gaslonde, Dupont (de Bussac) ont parlé en faveur du projet de loi cependant ce dernier voudrait qu'il fût ajourné à une époque où la République, plus heureuse, pourrait entrer plus librement dans la voie des institutions démocratiques. Les hommes de finances qui ont étudié la question ont critiqué le projet de loi, non seulement en principe, mais dans ses résultats, sous le point de vue financier. M. Léon Faucher notamment a cherché à prouver que le revenu de 30 à 36 millions que le ministre se propose d'obtenir est tout à fait illusoire. On croit en effet généralement que la division extrême et continuelle de la propriété ne rendra pas l'impôt productif, et que les testateurs rechercheront les moyens de faire des transmissions frauduleuses. Quelques membres ont émis le vœu qu'on facilitât au moins les transmissions de propriété en introduisant dans la loi une exception favorable aux premières acquisitions de peu de valeur. Les commissaires nommés jusqu'à présent sont MM. Gauthier, Deslongrais, Gaslonde, Chauffour, et Bodet. Le comité des finances s'est occupé aujourd'hui d'une proposition de M. Jules Favre concernant le domaine privé du roi Louis-Philippe. Cette proposition est conçue en ces termes « Les biens meubles et immeubles composant le domaine privé de l'ex-roi Louis-Philippe sont déclarés acquis au domaine de l'État. Une commission de dix membres nommés par M. le ministre des finances surveillera la liquidation des créances grevant lesdits biens. Les princes de la maison d'Orléans, propriétaires d'immeubles situés sur le territoire de la République, seront tenus d'en opérer la vente dans le délai de six mois. » Faute par eux de s'être conformés à cette disposition, les immeubles
transmissions frauduleuses. Quelques membres ont émis le vœu qu'on facilitât au moins les transmissions de propriété en introduisant dans la loi une exception favorable aux premières acquisitions de peu de valeur. Les commissaires nommés jusqu'à présent sont MM. Gauthier, Deslongrais, Gaslonde, Chauffour, et Bodet. Le comité des finances s'est occupé aujourd'hui d'une proposition de M. Jules Favre concernant le domaine privé du roi Louis-Philippe. Cette proposition est conçue en ces termes « Les biens meubles et immeubles composant le domaine privé de l'ex-roi Louis-Philippe sont déclarés acquis au domaine de l'État. Une commission de dix membres nommés par M. le ministre des finances surveillera la liquidation des créances grevant lesdits biens. Les princes de la maison d'Orléans, propriétaires d'immeubles situés sur le territoire de la République, seront tenus d'en opérer la vente dans le délai de six mois. » Faute par eux de s'être conformés à cette disposition, les immeubles seront vendus à la diligence de l'administration des domaines, pour le prix en être attribué à qui de droit. » Le comité a décidé qu'il ne prendrait de résolution sur cette proposition que lorsque le gouvernement aurait émis son avis à cet égard. Le comité, considérant qu'il était nécessaire de procéder d'urgence à la révision du système pénitentiaire et à la classification des peines pour les réclusionnaires et les forçats qui seraient désormais déportés hors du territoire de la France, a proposé de nommer une commission mixte composée des trois membres de chacun des comités des finances, de l'intérieur et de législation civile et criminelle qui serait chargée de rédiger à ce sujet un projet de décret. Les trois membres choisis par le comité sont MM. Thiers, Sauvaire-Barthélemy et Léon Faucher. La commission spéciale pour le projet de loi sur l'instruction primaire se compose de MM. Wolowski, Dufour, Gavarret, Lagarde, Jules Simon, Boulay (de la Meurthe), Salmon, Sarrut, d'Aragon, Barthe, de Charencey, et Boulier. Trois bureaux n'ont pas encore fait connaître les noms de leurs commissaires. Le comité du travail a entendu aujourd'hui M. Baudinot et deux de ses collègues, ex-médecins des ateliers nationaux, qui lui ont donné des explications
procéder d'urgence à la révision du système pénitentiaire et à la classification des peines pour les réclusionnaires et les forçats qui seraient désormais déportés hors du territoire de la France, a proposé de nommer une commission mixte composée des trois membres de chacun des comités des finances, de l'intérieur et de législation civile et criminelle qui serait chargée de rédiger à ce sujet un projet de décret. Les trois membres choisis par le comité sont MM. Thiers, Sauvaire-Barthélemy et Léon Faucher. La commission spéciale pour le projet de loi sur l'instruction primaire se compose de MM. Wolowski, Dufour, Gavarret, Lagarde, Jules Simon, Boulay (de la Meurthe), Salmon, Sarrut, d'Aragon, Barthe, de Charencey, et Boulier. Trois bureaux n'ont pas encore fait connaître les noms de leurs commissaires. Le comité du travail a entendu aujourd'hui M. Baudinot et deux de ses collègues, ex-médecins des ateliers nationaux, qui lui ont donné des explications sur l'organisation médicale de ces ateliers. Deux médecins en chef, un médecin inspecteur, vingt médecins-adjoints, cinq internes, dont un pharmacien et quelques employés de bureaux formaient le personnel du bureau médical. La dépense était d'ailleurs bien minime, si l'on considère les services rendus aux nombreux ouvriers. Pendant quarante jours environ, plus de 14,000 personnes ont reçu les soins des médecins et 4,000 ont été visitées à domicile. Le montant total de la dépense, y compris le traitement du personnel, ne s'est élevé qu'à près de 9,000 fr., d'où il résulte que chaque malade a coûté environ 60 c. Si on applique maintenant la même proportion pour l'année entière, on est amené à penser que la dépense moyenne de chaque malade aurait été de 3 fr. Partant de ces données, M. Baudinot et ses collègues proposent d'appliquer à toute la population ouvrière de Paris une institution médicale semblable à celle dont ils ont constaté les heureux résultats dans les ateliers nationaux. A leur avis, les médecins qui en feraient partie devraient recevoir un traitement, afin d'assurer de leur part un concours effectif et régulier aux ouvriers. Cette institution serait plus large que celle des bureaux de bienfaisance, dont les bienfaits sont
plus de 14,000 personnes ont reçu les soins des médecins et 4,000 ont été visitées à domicile. Le montant total de la dépense, y compris le traitement du personnel, ne s'est élevé qu'à près de 9,000 fr., d'où il résulte que chaque malade a coûté environ 60 c. Si on applique maintenant la même proportion pour l'année entière, on est amené à penser que la dépense moyenne de chaque malade aurait été de 3 fr. Partant de ces données, M. Baudinot et ses collègues proposent d'appliquer à toute la population ouvrière de Paris une institution médicale semblable à celle dont ils ont constaté les heureux résultats dans les ateliers nationaux. A leur avis, les médecins qui en feraient partie devraient recevoir un traitement, afin d'assurer de leur part un concours effectif et régulier aux ouvriers. Cette institution serait plus large que celle des bureaux de bienfaisance, dont les bienfaits sont insuffisants. Ce serait d'ailleurs une heureuse application d'association fraternelle entre tous les travailleurs qui voudraient sans doute, au moyen des fonds de leurs caisses de prévoyance, pourvoir, en partie du moins, aux frais si minimes du service médical. On a tout lieu de penser qu'une semblable création serait accueillie avec une vive faveur par les classes laborieuses, dont on connaît l'instinctive répulsion pour entrer à l'hôpital, qui serait alors réservé pour les ouvriers n'ayant ni famille, ni amis, qui ne pourraient pas, sans danger pour la vie, rester isolés chez eux. Quant aux autres, ils seraient traités à domicile et gratuitement par les médecins des ouvriers on ne les séparerait plus de leurs familles et des soins intelligents qu'inspire une sollicitude affectueuse que rien ne saurait remplacer. Il est hors de doute que les résultats moraux seraient très grands sous le point de vue d'économie, ils sont incontestables car dans les hôpitaux la dépense moyenne par malade est de 40 fr. par an, tandis que, au dire de MM. Baudinot et de ses collègues, elle ne serait que de 3 fr. par an pour les malades soignés à domicile. Le comité a entendu avec un vif intérêt ces renseignements. La
une vive faveur par les classes laborieuses, dont on connaît l'instinctive répulsion pour entrer à l'hôpital, qui serait alors réservé pour les ouvriers n'ayant ni famille, ni amis, qui ne pourraient pas, sans danger pour la vie, rester isolés chez eux. Quant aux autres, ils seraient traités à domicile et gratuitement par les médecins des ouvriers on ne les séparerait plus de leurs familles et des soins intelligents qu'inspire une sollicitude affectueuse que rien ne saurait remplacer. Il est hors de doute que les résultats moraux seraient très grands sous le point de vue d'économie, ils sont incontestables car dans les hôpitaux la dépense moyenne par malade est de 40 fr. par an, tandis que, au dire de MM. Baudinot et de ses collègues, elle ne serait que de 3 fr. par an pour les malades soignés à domicile. Le comité a entendu avec un vif intérêt ces renseignements. La question lui a paru mériter une étude approfondie; il a cru devoir, en conséquence, inviter M. Baudinot à lui soumettre sur cet objet un Mémoire détaillé. Plusieurs délégués d'une commission agricole, présidée par M. Vasseur-Soyez, propriétaire cultivateur de la Somme, ont été ensuite reçus par le comité. Le projet de cette commission, qui a pour but la fondation de colonies agricoles de défrichement, a été renvoyé à l'examen d'une sous-commission spéciale, composée de MM. Demesmay, de Tillancourt, Paulin Gillon et Amable Dubois. Le comité a commencé aussi, dans la séance de ce jour, la discussion de la proposition de M. Latrade, concernant les associations d'ouvriers, formées pour l'exécution de travaux publics. Cette proposition, qui a été renvoyée au comité des travaux publics et au comité du travail, a été assez notablement amendée par le premier comité. Celui du travail paraît disposé à accueillir ces modifications; il a adopté plusieurs articles de la proposition amendée. Le cercle des représentants du Palais-National s'est réuni hier pour renouveler son bureau et s'entendre sur la direction qu'il donnerait à ses travaux. La réunion comptait près de 200 membres. Il a été décidé qu'elle s'occuperait avant tout, et comme question urgente, de rechercher par quelles
cette commission, qui a pour but la fondation de colonies agricoles de défrichement, a été renvoyé à l'examen d'une sous-commission spéciale, composée de MM. Demesmay, de Tillancourt, Paulin Gillon et Amable Dubois. Le comité a commencé aussi, dans la séance de ce jour, la discussion de la proposition de M. Latrade, concernant les associations d'ouvriers, formées pour l'exécution de travaux publics. Cette proposition, qui a été renvoyée au comité des travaux publics et au comité du travail, a été assez notablement amendée par le premier comité. Celui du travail paraît disposé à accueillir ces modifications; il a adopté plusieurs articles de la proposition amendée. Le cercle des représentants du Palais-National s'est réuni hier pour renouveler son bureau et s'entendre sur la direction qu'il donnerait à ses travaux. La réunion comptait près de 200 membres. Il a été décidé qu'elle s'occuperait avant tout, et comme question urgente, de rechercher par quelles voies législatives il serait possible de rouvrir les sources du travail, du crédit, et de procurer à l'Etat les capitaux nécessaires pour atteindre immédiatement ce résultat. Il a été décidé en outre que la réunion s'efforcerait de faire accepter par l'Assemblée les bases et l'ensemble du projet de Constitution. Enfin elle prêtera un sincère appui, mais sans entendre enchaîner l'avenir, au général Cavaignac, dont les précédents, le nom et les principes connus offrent toute garantie à la cause de la République. La réunion a ensuite procédé à la nomination des membres de son bureau. Nous les donnons dans l'ordre des suffrages obtenus Président M. Glais-Bizoin, qui l'a emporté d'une voix sur M. Landrin. Vice-présidents MM. Landrin, Dupont (de Bussac), Repellin, Saint-Romme. Secrétaires MM. Raynal, Robert (des Ardennes), Latrade, Degeorges. Trésorier M. Chavoix. La transportation des insurgés de juin est aujourd'hui l'un des grands embarras du gouvernement. L'Algérie étant mise en dehors des possessions françaises d'outre-mer, on ignore encore quelle est celle de nos colonies où la transportation pourrait être effectuée avec le plus d'économie possible et qui offrirait le plus de profit aux condamnés eux-mêmes et à l'Etat. M. de Montrol, qui s'est longtemps occupé de la question pénitentiaire et
elle prêtera un sincère appui, mais sans entendre enchaîner l'avenir, au général Cavaignac, dont les précédents, le nom et les principes connus offrent toute garantie à la cause de la République. La réunion a ensuite procédé à la nomination des membres de son bureau. Nous les donnons dans l'ordre des suffrages obtenus Président M. Glais-Bizoin, qui l'a emporté d'une voix sur M. Landrin. Vice-présidents MM. Landrin, Dupont (de Bussac), Repellin, Saint-Romme. Secrétaires MM. Raynal, Robert (des Ardennes), Latrade, Degeorges. Trésorier M. Chavoix. La transportation des insurgés de juin est aujourd'hui l'un des grands embarras du gouvernement. L'Algérie étant mise en dehors des possessions françaises d'outre-mer, on ignore encore quelle est celle de nos colonies où la transportation pourrait être effectuée avec le plus d'économie possible et qui offrirait le plus de profit aux condamnés eux-mêmes et à l'Etat. M. de Montrol, qui s'est longtemps occupé de la question pénitentiaire et de celle des colonies, a présenté à l'Assemblée le projet de décret suivant « Art. 1». Par dérogation aux dispositions du décret du 27 juin, le gouvernement est autorisé à transférer en Algérie ceux des individus condamnés à la transportation qui paraîtraient pouvoir être exceptés des prescriptions de l'article 1er du décret. » Art.2. Ceux des condamnés qui devront être éloignés des côtes de la Méditerranée seront dirigés sur la Guyane. » Art. 3. Ils seront déposés dans la partie de cette colonie dont la salubrité reconnue et les ressources pour le travail offriront toutes les garanties exigées par l'esprit du décret de l'Assemblée Nationale. » Art. 4. En Algérie, comme à la Guyane, les habitations, les instruments de travail et les premiers éléments de la vie matérielle seront livrés aux transportés par le gouvernement. » Art. 5. Les terres sur lesquelles on les établira leur seront affermées pendant les trois premières années de leur transportation. Au bout de ce temps, elles pourront leur être concédées à perpétuité, moyennant une redevance annuelle dont le chiffre sera mis en rapport avec la valeur de la concession et les avances déjà faites par la métropole. » Art. 6. La durée et la