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sont chargés, etc. CONVENTION. L’an mil huit cent soixante-dix-neuf, le onze juin. Entre: Le préfet du département de l’Orne, agissant, au nom du département, en vertu de la délibération du conseil général du 21 août 1878; De une part; Et M. Lion (Analole-Jules-René), concessionnaire du chemin de fer d’intérêt local de Montsecret à Chérencé-le-Roussel, De autre part; Il a été convenu ce qui suit: L’article 19 du cahier des charges annexé à la convention passé le 25 novembre 1875, entre notre prédécesseur et M. Lion susdésigné, pour la concession du chemin de fer d’intérêt local de Montsecret à Chérencé-le-Roussel, est modifié en ce sens que: Les rails à employer pour la construction de la ligne seront en acier, du système Vignole, éclissés et du poids minimum de 25 kilogrammes chacun par mètre courant. Fait double à Alençon, à la préfecture, les jours, mois et ci-dessus. Le concessionnaire, Le préfet, Signé A. Lion. Signé de Feuron. 25 août — 6 oct. 1879. — Art. 7577. Art. 1er — 25 août — 6 oct. 1879. Décret qui, 1° approuve la rétrocession à une compagnie anonyme de la concession du chemin de fer d’intérêt local de Montsecret à Chérencé-le-Roussel pour la partie comprise dans le département de la Manche; 2° autorise l’emploi de rails en acier du poids de 25 kilogrammes par mètre courant pour la construction du chemin de fer. (B. 470, no 8467.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 5 mai 1870, déclarant d’utilité publique l’établissement, dans le département de la Manche, d’un chemin de fer d'intérêt local de Chérencé-le-Roussel à la limite de l’Orne, vers la station de Montsecret (ligne de Paris à Granville), et autorisant le département de la Manche à pourvoir à l’exécution de ce chemin, conformément à la convention passée avec le sieur Lion (René) et au cahier des charges joint à celle convention; vu la demande présentée, le 18 janvier 1877, par le sieur Lion à l’effet d’obtenir l’approbation; 1° de la cession qu’il a faite de sa concession à une société anonyme dite compagnie du chemin
dans le département de la Manche; 2° autorise l’emploi de rails en acier du poids de 25 kilogrammes par mètre courant pour la construction du chemin de fer. (B. 470, no 8467.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 5 mai 1870, déclarant d’utilité publique l’établissement, dans le département de la Manche, d’un chemin de fer d'intérêt local de Chérencé-le-Roussel à la limite de l’Orne, vers la station de Montsecret (ligne de Paris à Granville), et autorisant le département de la Manche à pourvoir à l’exécution de ce chemin, conformément à la convention passée avec le sieur Lion (René) et au cahier des charges joint à celle convention; vu la demande présentée, le 18 janvier 1877, par le sieur Lion à l’effet d’obtenir l’approbation; 1° de la cession qu’il a faite de sa concession à une société anonyme dite compagnie du chemin de fer de Montsecret à Chérencé-le-Roussel; 2° d'une modification de l’article 19 du cahier des charges relative au poids des rails; ensemble les pièces jointes à la demande; vu les délibérations, des 11 avril et 23 décembre 1877, 27 août 1878 et 24 avril 1879, par lesquelles le conseil général de la Manche a donné son adhésion aux propositions du sieur Lion; vu le traité, sur séries de prix, passé pour la construction du chemin par le sieur Radenac (Victor), entrepreneur de travaux publics, demeurant à Paris; vu la convention intervenue le 24 avril 1879, entre le préfet du département et le sieur Lion, pour la modification de l’article 19 du cahier des charges de la concession, relatif au poids des rails; vu le rapport de l’ingénieur en chef du département, du 9 avril 1879; vu la lettre du préfet, du 29 avril 1879; vu les avis du comité consultatif des chemins de fer, des 24 juillet 1878 et 25 juin 1879; vu la lettre du ministre de l’intérieur, du 18 juillet 1879; vu la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d’intérêt local; vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux; le conseil
de la Manche a donné son adhésion aux propositions du sieur Lion; vu le traité, sur séries de prix, passé pour la construction du chemin par le sieur Radenac (Victor), entrepreneur de travaux publics, demeurant à Paris; vu la convention intervenue le 24 avril 1879, entre le préfet du département et le sieur Lion, pour la modification de l’article 19 du cahier des charges de la concession, relatif au poids des rails; vu le rapport de l’ingénieur en chef du département, du 9 avril 1879; vu la lettre du préfet, du 29 avril 1879; vu les avis du comité consultatif des chemins de fer, des 24 juillet 1878 et 25 juin 1879; vu la lettre du ministre de l’intérieur, du 18 juillet 1879; vu la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d’intérêt local; vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux; le conseil d'Etat entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés: 4° La rétrocession faite à la société anonyme dite Compagnie du chemin de fer de Montserrât à Chérencé-le-Rollay au sieur Lion (René) de la concession qui lui a été accordée par le décret susvisé du 5 mai 1876, de la partie de ladite ligne comprise dans le département de la Manche ; 2° La convention passée, le 24 avril 1879, entre le préfet de la Manche et le sieur Lion pour la modification de l’article 1er du cahier des charges de la concession, relatif au poids des rails. Une copie certifiée de cette convention restera annexée au présent décret. Le ministre des travaux publics (Jauréguiberry) et le ministre de l’intérieur (Oh. Lepère) sont chargés, etc. CONVENTION. L’an 1879, le 24 avril. Entre: M. Lemaître, président de la commission départementale de la Manche, et M. Poulin, préfet du département, Agissant en vertu des délibérations du conseil général des 25 août 1876, 10 avril 1877 et 24 avril 1879, D’une part; Et M. Lion (Anatole-Jules-René), ingénieur civil à Paris, concessionnaire du chemin de fer d’intérêt local de Chérencé-le-Rollay à la limite du département, en vertu de l’adjudication du 28 février 1873 ; M. Lion étant
ligne comprise dans le département de la Manche ; 2° La convention passée, le 24 avril 1879, entre le préfet de la Manche et le sieur Lion pour la modification de l’article 1er du cahier des charges de la concession, relatif au poids des rails. Une copie certifiée de cette convention restera annexée au présent décret. Le ministre des travaux publics (Jauréguiberry) et le ministre de l’intérieur (Oh. Lepère) sont chargés, etc. CONVENTION. L’an 1879, le 24 avril. Entre: M. Lemaître, président de la commission départementale de la Manche, et M. Poulin, préfet du département, Agissant en vertu des délibérations du conseil général des 25 août 1876, 10 avril 1877 et 24 avril 1879, D’une part; Et M. Lion (Anatole-Jules-René), ingénieur civil à Paris, concessionnaire du chemin de fer d’intérêt local de Chérencé-le-Rollay à la limite du département, en vertu de l’adjudication du 28 février 1873 ; M. Lion étant représenté par M. Labiche (Jules-Hyacinthe Romain), sénateur, conseiller général et maire de Sourdeval, en vertu d'une procuration en brevet passée devant M. Segond, notaire à Paris, le 19 avril courant, et enregistrée le 23 du même mois, ladite procuration annexée à l’original déposé à la préfecture, D’autre part, Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. Le deuxième alinéa de l’article 19 du cahier des charges, arrêté le 27 novembre 1872, est remplacé par l’alinéa suivant: « Les rails seront en acier, du système Vignoles, esselés, et du poids minimum de 25 kg chacun par mètre courant. Ils seront posés sur des traverses en chêne, ou toute autre essence injectée, espacées entre elles de 0 m 90 au plus d’axe en axe. » 2. La subvention de 90,000 fr. allouée par l’Etat au département de la Manche par le décret du 5 mai 1876, qui a déclaré d’utilité publique l’établissement du chemin de fer, est acquise au concessionnaire en sus de la subvention kilométrique à lui promise sur les fonds départementaux. Les conditions imposées par l’Etat au département pour obtenir le paiement de la subvention gouvernementale seront remplies par le concessionnaire envers le département pour obtenir le versement des
été convenu ce qui suit: Art. 1er. Le deuxième alinéa de l’article 19 du cahier des charges, arrêté le 27 novembre 1872, est remplacé par l’alinéa suivant: « Les rails seront en acier, du système Vignoles, esselés, et du poids minimum de 25 kg chacun par mètre courant. Ils seront posés sur des traverses en chêne, ou toute autre essence injectée, espacées entre elles de 0 m 90 au plus d’axe en axe. » 2. La subvention de 90,000 fr. allouée par l’Etat au département de la Manche par le décret du 5 mai 1876, qui a déclaré d’utilité publique l’établissement du chemin de fer, est acquise au concessionnaire en sus de la subvention kilométrique à lui promise sur les fonds départementaux. Les conditions imposées par l’Etat au département pour obtenir le paiement de la subvention gouvernementale seront remplies par le concessionnaire envers le département pour obtenir le versement des termes payés par l’Etat. Le concessionnaire devra, par conséquent, justifier avant le paiement de chaque terme d’une dépense triple en travaux et approvisionnements sur place effectués sur la ligne dans le département. Il ne pourra réclamer l’avance d’aucun terme ni exiger le versement d’un terme reçu par le département avant le délai d’un mois à dater du jour de réception. Les paiements des subventions au concessionnaire se feront par des mandats délivrés par le préfet et payables à la caisse du trésor-payant général. Le concessionnaire certifie que les bénéfices résultant de la présente convention sont évalués à néant. Fait triple à Saint-Lô, lesdits jour, mois et an que dessus. Le préfet, Signé Poulin. Le président de la commission départementale, Signé Lemaître. Le concessionnaire, Par procuration de A. Lion: Signé J. Labiche. Art. 7598. — 7 juillet — 6 oct. 1879. Décret portant qu’il y a urgence de prendre possession, pour l’établissement du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles de terrain non bâties sises au territoire de la commune de Janzé (Ille-et-Vilaine), lesdites parcelles indiquées sur l’état et figurées par des teintes grises sur le plan parcellaire annexé au présent décret. (B. 470,
le délai d’un mois à dater du jour de réception. Les paiements des subventions au concessionnaire se feront par des mandats délivrés par le préfet et payables à la caisse du trésor-payant général. Le concessionnaire certifie que les bénéfices résultant de la présente convention sont évalués à néant. Fait triple à Saint-Lô, lesdits jour, mois et an que dessus. Le préfet, Signé Poulin. Le président de la commission départementale, Signé Lemaître. Le concessionnaire, Par procuration de A. Lion: Signé J. Labiche. Art. 7598. — 7 juillet — 6 oct. 1879. Décret portant qu’il y a urgence de prendre possession, pour l’établissement du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles de terrain non bâties sises au territoire de la commune de Janzé (Ille-et-Vilaine), lesdites parcelles indiquées sur l’état et figurées par des teintes grises sur le plan parcellaire annexé au présent décret. (B. 470, n° 8468.) Art. 9599. — 10 juillet — 6 oct. 1879. Décret portant qu’il y a urgence de prendre possession, pour l’établissement du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles de terrain non bâties sises au territoire des communes de Moullours et d’Argentré (Ille-et-Vilaine), lesdites parcelles indiquées dans les états et figurées par des teintes grises sur les plans parcellaires annexés au présent décret. (B. 470, n° 8469.) Art. 9589. — 10 juillet — 6 oct. 1879. Décret portant affectation au département des travaux publics, pour le service de la route nationale n° 47, de deux parcelles de terrain, d’une contenance totale de 4,706 mètres carrés 77 centimètres carrés, provenant des fortifications déclassées de l’ancienne place de Montmédy et indiquées par des hachures roses sur les plans annexés au présent décret. (B. 470, n° 8470.) Art. — 6 oct. 1879.—Art. 7578-7585, Art. 9581. — 14 juillet — 6 oct. 1879. Décret portant: 1° Il sera procédé à l’exécution des travaux nécessaires pour la reconstruction des portes des 4 écluses du canal de la Marne au Rhin, conformément aux dispositions de l’avant-projet présenté par les ingénieurs; 2° La dépense évaluée à 575,000 fr., sera
(Ille-et-Vilaine), lesdites parcelles indiquées dans les états et figurées par des teintes grises sur les plans parcellaires annexés au présent décret. (B. 470, n° 8469.) Art. 9589. — 10 juillet — 6 oct. 1879. Décret portant affectation au département des travaux publics, pour le service de la route nationale n° 47, de deux parcelles de terrain, d’une contenance totale de 4,706 mètres carrés 77 centimètres carrés, provenant des fortifications déclassées de l’ancienne place de Montmédy et indiquées par des hachures roses sur les plans annexés au présent décret. (B. 470, n° 8470.) Art. — 6 oct. 1879.—Art. 7578-7585, Art. 9581. — 14 juillet — 6 oct. 1879. Décret portant: 1° Il sera procédé à l’exécution des travaux nécessaires pour la reconstruction des portes des 4 écluses du canal de la Marne au Rhin, conformément aux dispositions de l’avant-projet présenté par les ingénieurs; 2° La dépense évaluée à 575,000 fr., sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. (B. 470, n° 8471.) Art. 9589. — 14 août — 6 oct. 1879. Décret portant ce qui suit: 1° M. Crevat (Louis-Alexandre), propriétaire, né le 11 mai 1814 à Paris, Et son fils, M. Crevat (Louis-Jules-Ernest), rentier, né le 18 août 1845 à Paris, Demeurant tous deux en cette ville. Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Durant et à s’appeler à l’avenir Crevat-Durant; 2° M. Martin (Georges), procureur de la République à Dijon (Côte-d’Or), né le 9 septembre 1845 à Rennes (Ille-et-Vilaine), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Sarzeaud et à s’appeler, à l’avenir, Martin Sarzeaud. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P. R., art. 6840). (B. 470, n° 8472.) Art. 9583. — 26 juillet — 26 sept. 1879, Décret qui autorise la caisse d’épargne d’Auxerre (Yonne) à aliéner une rente de 300 fr. (B. S. 4183, n° 42820.) Art. 9584. — 15 mai — 26 sept. 1879. Décret qui autorise la création d’un bureau de bienfaisance à Brachay (Haute-Marne). (B. S. 4403, n° 42821.) Art. 9585. — 24 juillet — 26 sept. 1879. Décret
18 août 1845 à Paris, Demeurant tous deux en cette ville. Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Durant et à s’appeler à l’avenir Crevat-Durant; 2° M. Martin (Georges), procureur de la République à Dijon (Côte-d’Or), né le 9 septembre 1845 à Rennes (Ille-et-Vilaine), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Sarzeaud et à s’appeler, à l’avenir, Martin Sarzeaud. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P. R., art. 6840). (B. 470, n° 8472.) Art. 9583. — 26 juillet — 26 sept. 1879, Décret qui autorise la caisse d’épargne d’Auxerre (Yonne) à aliéner une rente de 300 fr. (B. S. 4183, n° 42820.) Art. 9584. — 15 mai — 26 sept. 1879. Décret qui autorise la création d’un bureau de bienfaisance à Brachay (Haute-Marne). (B. S. 4403, n° 42821.) Art. 9585. — 24 juillet — 26 sept. 1879. Décret qui suspend, à titre provisoire, les délibérations prises dans la session d’avril par les conseils généraux : 1° Du département de l’Ain, concernant l’octroi de Belley ; 2° Du département des Hautes-Alpes, concernant les octrois de Briançon et de Rabat ; 3° Du département des Alpes-Maritimes, concernant l’octroi de Vallauris; 4° Du département des Ardennes, concernant les octrois de Charleville, de Mézières et de Givet ; 5° Du département des Bouches-du-Rhône, concernant l’octroi d’Aix; 6° Du département du Calvados, concernant les octrois de Bayeux, de Vire et de Falaise ; 7° Du département de la Charente-Inférieure, concernant les octrois de Cognac et de Mansle; 8° Du département de la Côte-d’Or, concernant l’octroi de Vitteaux ; 9° Du département des Côtes-du-Nord, concernant les octrois de Tréguier, de Dinan, de Guingamp et de Lannion ; 10° Du département du Doubs, concernant les octrois de Besançon et de Montbéliard; 11° Du département de la Drôme, concernant l’octroi de Mirabel ; 12° Du département d’Eure-et-Loir, concernant l’octroi de Nogent-le-Rotrou ; 13° Du département du Gard, concernant les octrois d’Alais et de Nîmes. 14° Du département de l’Hérault, concernant les octrois de Clermont, de Lodève et de Pézenas ; 15° Du département d’Ille-et-Vilaine, concernant l’octroi
4° Du département des Ardennes, concernant les octrois de Charleville, de Mézières et de Givet ; 5° Du département des Bouches-du-Rhône, concernant l’octroi d’Aix; 6° Du département du Calvados, concernant les octrois de Bayeux, de Vire et de Falaise ; 7° Du département de la Charente-Inférieure, concernant les octrois de Cognac et de Mansle; 8° Du département de la Côte-d’Or, concernant l’octroi de Vitteaux ; 9° Du département des Côtes-du-Nord, concernant les octrois de Tréguier, de Dinan, de Guingamp et de Lannion ; 10° Du département du Doubs, concernant les octrois de Besançon et de Montbéliard; 11° Du département de la Drôme, concernant l’octroi de Mirabel ; 12° Du département d’Eure-et-Loir, concernant l’octroi de Nogent-le-Rotrou ; 13° Du département du Gard, concernant les octrois d’Alais et de Nîmes. 14° Du département de l’Hérault, concernant les octrois de Clermont, de Lodève et de Pézenas ; 15° Du département d’Ille-et-Vilaine, concernant l’octroi de Rennes; 16° Du département du Lot, concernant l’octroi de Figeac ; 17° Du département de la Mayenne, concernant l’octroi d’Ernée ; 18° Du département de la Nièvre, concernant l’octroi de Clamecy ; 19° Du département du Nord, concernant les octrois de Fourmies, de Sars-Poteries et de Bourbourg-Ville. 20° Du département du Pas-de-Calais, concernant les octrois de Bapaume et de Calais ; 21° Du département des Basses-Pyrénées, concernant l’octroi d’Orthez ; 22° Du département de la Sarthe, concernant l’octroi du Mans; 23° Du département de la Savoie, concernant l’octroi de Moutiers; 24° Du département de la Seine-Inférieure, concernant les octrois de Dieppe, d’Elbeuf et de Lillebonne; 25° Du département de Seine-et-Marne, concernant l’octroi de Meaux; 26° Du département de la Somme, concernant l’octroi d’Amiens; 27° Du département du Tarn, concernant l'octroi de Graulhet; 28° Du département de Tarn-et-Garonne, concernant les octrois de Montauban, de Castelsarrasin et de la Magdelaine ; 29° Du département de Vaucluse, concernant les octrois d’Avignon et de Sault; 30° Du département de la Vienne, concernant l’octroi de Coubé ; 31° Du département de la Haute-Vienne, concernant les octrois du Dorat, de Limoges, de Saint-Julien et de Magnac-Laval ; 32° Du département des Vosges, concernant l’octroi de
département du Pas-de-Calais, concernant les octrois de Bapaume et de Calais ; 21° Du département des Basses-Pyrénées, concernant l’octroi d’Orthez ; 22° Du département de la Sarthe, concernant l’octroi du Mans; 23° Du département de la Savoie, concernant l’octroi de Moutiers; 24° Du département de la Seine-Inférieure, concernant les octrois de Dieppe, d’Elbeuf et de Lillebonne; 25° Du département de Seine-et-Marne, concernant l’octroi de Meaux; 26° Du département de la Somme, concernant l’octroi d’Amiens; 27° Du département du Tarn, concernant l'octroi de Graulhet; 28° Du département de Tarn-et-Garonne, concernant les octrois de Montauban, de Castelsarrasin et de la Magdelaine ; 29° Du département de Vaucluse, concernant les octrois d’Avignon et de Sault; 30° Du département de la Vienne, concernant l’octroi de Coubé ; 31° Du département de la Haute-Vienne, concernant les octrois du Dorat, de Limoges, de Saint-Julien et de Magnac-Laval ; 32° Du département des Vosges, concernant l’octroi de Darcey ; 33° Du département de l’Yonne, concernant l’octroi de Joigny. (B. S. 4403, n° 42822.) Art. — 14 juillet — 30 août 1879. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement de la partie comprise dans le département de la Haute-Marne d’un chemin de fer d’intérêt local de Naix-Ménaucourt à Gué-Anceville, avec divers embranchements. (B. S. 471, n° 8473.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 10 octobre 1873, portant déclaration d’utilité publique de la partie du chemin de fer d’intérêt local de Lérouville à Epinac, comprise dans le département de la Haute-Marne; ensemble les traités et cahier des charges approuvés par ce décret; vu l’avant-projet présenté pour l’établissement, dans le département de la Haute-Marne, d’un chemin de fer d’intérêt local de Gué-Anceville à la limite du département de la Meuse, dans la direction de Cousances; vu le dossier de l’enquête d’utilité publique à laquelle le dit avant-projet a été soumis, et notamment le procès-verbal de la commission d’enquête du 20 février 1879 ; vu les délibérations des 22-23 décembre 1877 et 24 avril 1879, du conseil général de la Haute-Marne, relatives à l'établissement et la concession du chemin de fer susmentionné ;
avec divers embranchements. (B. S. 471, n° 8473.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 10 octobre 1873, portant déclaration d’utilité publique de la partie du chemin de fer d’intérêt local de Lérouville à Epinac, comprise dans le département de la Haute-Marne; ensemble les traités et cahier des charges approuvés par ce décret; vu l’avant-projet présenté pour l’établissement, dans le département de la Haute-Marne, d’un chemin de fer d’intérêt local de Gué-Anceville à la limite du département de la Meuse, dans la direction de Cousances; vu le dossier de l’enquête d’utilité publique à laquelle le dit avant-projet a été soumis, et notamment le procès-verbal de la commission d’enquête du 20 février 1879 ; vu les délibérations des 22-23 décembre 1877 et 24 avril 1879, du conseil général de la Haute-Marne, relatives à l'établissement et la concession du chemin de fer susmentionné ; vu la convention passée, le 19 avril 1879, entre le préfet du département et le sieur Hubert Brasseur, propriétaire à Ligny-en-Barrois, pour la construction et l’exploitation dudit chemin, ainsi que le cahier des charges y annexé ; vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 10 septembre 1878, 31 mars et 11 mai 1879; vu l’adhésion du ministre de la guerre du 28 février 1879 ; vu la lettre du ministre des finances du 17 juin 1879 ; vu la lettre du ministre de l’intérieur du 18 du même mois; vu la lettre du sieur Hubert Brasseur du 2 juillet 1879 par laquelle le concessionnaire fait connaître, que la ligne dont il s’agit « sera administrée par un conseil exclusivement français et qu’elle sera exploitée par des agents et employés français; » vu la loi du 3 mai 1841, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ; vu la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d’intérêt local ; vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux ; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1. Est déclaré d’utilité publique l’établissement de la partie comprise dans le département de la Haute-Marne d’un chemin