jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
charges de famille accordées pendant la durée de la guerre aux employés titulaires des préfectures et sous-préfectures, qu'il semble que ce libellé exclut du bénéfice de cette mesure les autres employés départementaux et notamment les agents voyageurs et les cantonniers du service vicinal, et demande s'il ne serait pas juste d'accorder à ces derniers la même faveur. Question du 1er octobre 1918.) Réponse. — C'est en raison uniquement du caractère mixte des fonctions que l'État participe aux dépenses entraînées par l'attribution d'indemnités de vie chère aux employés titulaires des préfectures et sous-préfectures. Pour les autres employés départementaux, l'État n'a pas à intervenir directement dans le paiement desdites indemnités, qui incombent entièrement au budget départemental. Mais il a été reconnu que l'État devait aider les départements à faire face aux dépenses exceptionnelles de guerre, parmi lesquelles rentrent les allocations de l'espèce, et la question de savoir dans quelle forme l'État participera à ces dépenses fait actuellement l'objet d'échanges de vues entre les ministères de l'intérieur et des finances. Dès qu'une solution sera intervenue, les crédits nécessaires seront demandés au Parlement. 24205.M. Célos, député, demande à Mme la ministre des finances : 1° si les propriétaires possédant à Paris des immeubles dont les loyers annuels varient de 80 à 300 fr. et dont les locataires ont profité du moratorium peuvent demander l'application de l'article 16 de la loi du 9 mars 1918 et, dans l'affirmative, quelles pièces ils auraient à produire pour demander l'indemnité de 50 p. 100, ajoutant que l'arrêté du 10 mai 1918 (Journal officiel du 12 mai 1918) prévoit bien les pièces à produire pour les locataires exonérés par les articles 11 et 15 de la loi du 9 mars, mais n'indique pas les pièces à fournir concernant les exonérés par l'article 16 ; 2° si les propriétaires qui n'administrent pas la preuve que leurs locataires doivent être privés du bénéfice de l'exonération doivent, avant de formuler leur demande d'indemnité, les appeler devant la commission arbitrale. (Question du 3 octobre 1918.) Réponse. — L'administration des finances n'a pas qualité pour apprécier dans quelles conditions les propriétaires peuvent demander l'application
les loyers annuels varient de 80 à 300 fr. et dont les locataires ont profité du moratorium peuvent demander l'application de l'article 16 de la loi du 9 mars 1918 et, dans l'affirmative, quelles pièces ils auraient à produire pour demander l'indemnité de 50 p. 100, ajoutant que l'arrêté du 10 mai 1918 (Journal officiel du 12 mai 1918) prévoit bien les pièces à produire pour les locataires exonérés par les articles 11 et 15 de la loi du 9 mars, mais n'indique pas les pièces à fournir concernant les exonérés par l'article 16 ; 2° si les propriétaires qui n'administrent pas la preuve que leurs locataires doivent être privés du bénéfice de l'exonération doivent, avant de formuler leur demande d'indemnité, les appeler devant la commission arbitrale. (Question du 3 octobre 1918.) Réponse. — L'administration des finances n'a pas qualité pour apprécier dans quelles conditions les propriétaires peuvent demander l'application de l'article 16 de la loi du 9 mars 1918. Cette question relève de la compétence exclusive des commissions arbitrales. En cas de demande d'indemnité, les pièces à produire pour les locataires exonérés par l'article 16 sont indiquées à l'article 4-111 de l'arrêté ministériel du 10 mai 1918. Les propriétaires qui n'administrent pas la preuve que leurs locataires doivent être privés du bénéfice de l'exonération doivent, avant de formuler leur demande d'indemnité, les appeler devant la commission arbitrale. GUERRE M. le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments des réponses à faire aux questions écrite nos 23650, 24169 et 24250, posées, les 5 septembre, 16 et 4 octobre 1918, par MM. Brenier, François-Fournier et Girard-Madoux, députés. 23430. — M. Raoul Méquillet, député, expose à M. le ministre de la guerre si un officier des réserves, habitant la frontière de la France, qui, au moment de la mobilisation venait d'être affecté au corps d'armée, mais n'avait pas encore reçu d'affectation spéciale, a été emmené en captivité en Allemagne, interné dans un camp d'officiers, puis rapatrié à raison de son âge, a, dès sa rentrée en France,
qui n'administrent pas la preuve que leurs locataires doivent être privés du bénéfice de l'exonération doivent, avant de formuler leur demande d'indemnité, les appeler devant la commission arbitrale. GUERRE M. le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments des réponses à faire aux questions écrite nos 23650, 24169 et 24250, posées, les 5 septembre, 16 et 4 octobre 1918, par MM. Brenier, François-Fournier et Girard-Madoux, députés. 23430. — M. Raoul Méquillet, député, expose à M. le ministre de la guerre si un officier des réserves, habitant la frontière de la France, qui, au moment de la mobilisation venait d'être affecté au corps d'armée, mais n'avait pas encore reçu d'affectation spéciale, a été emmené en captivité en Allemagne, interné dans un camp d'officiers, puis rapatrié à raison de son âge, a, dès sa rentrée en France, repris du service dans l'armée, a droit aux indemnités de captivité et au décompte des années de services. (Question du 26 juillet 1918.) Réponse. — L'officier visé n'ayant pas été touché par son ordre de mobilisation et n'ayant pas été pourvu d'emploi, ne peut être considéré comme ayant pris part à la campagne, du 2 août 1914 à son retour de captivité, et ses années de services ne peuvent, par suite, être majorées du bénéfice de campagne correspondant dans le décompte des annuités en vue de l'obtention d'une décoration. Le droit à la solde ne commence, d'autre part, à courir pour lui qu'à compter du jour de son incorporation. 23833. M. Barthe, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° pourquoi le soldat de la classe d'infanterie coloniale, au camp de , n'a pas eu de permission de six mois ; 2° pourquoi ce soldat a été frappé de huit jours de prison parce qu'il a adressé par voie hiérarchique une réclamation à son commandant ; 3° comment on peut expliquer que les « termes employés n'étaient pas conformes à l'esprit militaire ». (Question du 12 septembre 1918.) 2e réponse. — Il résulte de l'enquête ordonnée que
à la campagne, du 2 août 1914 à son retour de captivité, et ses années de services ne peuvent, par suite, être majorées du bénéfice de campagne correspondant dans le décompte des annuités en vue de l'obtention d'une décoration. Le droit à la solde ne commence, d'autre part, à courir pour lui qu'à compter du jour de son incorporation. 23833. M. Barthe, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° pourquoi le soldat de la classe d'infanterie coloniale, au camp de , n'a pas eu de permission de six mois ; 2° pourquoi ce soldat a été frappé de huit jours de prison parce qu'il a adressé par voie hiérarchique une réclamation à son commandant ; 3° comment on peut expliquer que les « termes employés n'étaient pas conformes à l'esprit militaire ». (Question du 12 septembre 1918.) 2e réponse. — Il résulte de l'enquête ordonnée que le soldat en cause a obtenu régulièrement les permissions auxquelles il pouvait prétendre conformément à la réglementation en vigueur, et que la punition qui lui a été infligée était justifiée par les termes peu corrects d'une réclamation d'ailleurs non fondée qu'il avait adressée à son commandant de compagnie. 23916. — M. Demellier, député, expose à M. le ministre de la guerre qu'un sous-officier né le 17 novembre 1886, engagé volontaire pour trois ans, le 14 février 1905, libéré le 20 décembre 1907, rappelé à la mobilisation le 2 août 1914, avait été admis à la solde mensuelle le 2 août 1916, alors que son droit à cette solde datait seulement du 26 septembre 1916 (circulaire du 20 octobre 1916), que ce sous-officier a remboursé les sommes indûment perçues au titre de ladite solde, conformément aux instructions du trésorier de son corps, et demandant si, d'après la circulaire du 24 février 1917, ce sous-officier réunissant près de deux mois de services effectifs de plus que les sous-officiers de la classe 1903 appelés, n'a pas droit que lui soit reversée la somme qu'il a remboursée. (Question du 13 septembre 1918.) Réponse. — Les dispositions de la circulaire du 21 février 1917 décidant
M. Demellier, député, expose à M. le ministre de la guerre qu'un sous-officier né le 17 novembre 1886, engagé volontaire pour trois ans, le 14 février 1905, libéré le 20 décembre 1907, rappelé à la mobilisation le 2 août 1914, avait été admis à la solde mensuelle le 2 août 1916, alors que son droit à cette solde datait seulement du 26 septembre 1916 (circulaire du 20 octobre 1916), que ce sous-officier a remboursé les sommes indûment perçues au titre de ladite solde, conformément aux instructions du trésorier de son corps, et demandant si, d'après la circulaire du 24 février 1917, ce sous-officier réunissant près de deux mois de services effectifs de plus que les sous-officiers de la classe 1903 appelés, n'a pas droit que lui soit reversée la somme qu'il a remboursée. (Question du 13 septembre 1918.) Réponse. — Les dispositions de la circulaire du 21 février 1917 décidant que les sommes indûment perçues au titre de la solde mensuelle par les sous-officiers provenant de la classe 1903 seraient exceptionnellement maintenues sont spéciales aux sous-officiers de cette classe et il n'a pas paru possible d'en étendre le bénéfice à d'autres catégories. 23953. — M. Dessein, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° si les agriculteurs de la classe 1897, mobilisés aux armées, jouiront ipso facto, par suite de leur passage dans la R.A.T. au 1er octobre prochain, du droit aux permissions agricoles ; 2° quelles dispositions il compte prendre pour que la prorogation au 1er décembre de la période actuellement en cours des permissions de détente n'entrave pas le fonctionnement des permissions agricoles aux armées, les vendanges, labours et semailles d'automne comptant parmi les travaux agricoles les plus importants. (Question du 47 septembre 1918.) Réponse. — 1° les agriculteurs de la classe 1897 ont droit à une permission agricole à partir du 1er octobre 1918; 2° bien que la période dans laquelle doivent être concédées les permissions de détente de l'année 1917-1918 soit prolongée jusqu'au 1er décembre prochain, les permissions agricoles, pour l'année 1918-1919 commencent à être concédées à partir du 1er octobre 1918 aux
le ministre de la guerre : 1° si les agriculteurs de la classe 1897, mobilisés aux armées, jouiront ipso facto, par suite de leur passage dans la R.A.T. au 1er octobre prochain, du droit aux permissions agricoles ; 2° quelles dispositions il compte prendre pour que la prorogation au 1er décembre de la période actuellement en cours des permissions de détente n'entrave pas le fonctionnement des permissions agricoles aux armées, les vendanges, labours et semailles d'automne comptant parmi les travaux agricoles les plus importants. (Question du 47 septembre 1918.) Réponse. — 1° les agriculteurs de la classe 1897 ont droit à une permission agricole à partir du 1er octobre 1918; 2° bien que la période dans laquelle doivent être concédées les permissions de détente de l'année 1917-1918 soit prolongée jusqu'au 1er décembre prochain, les permissions agricoles, pour l'année 1918-1919 commencent à être concédées à partir du 1er octobre 1918 aux militaires susceptibles d'en réclamer le bénéfice, 24006. — M. Simonet, député, demande à M. le ministre de la guerre à quelle date un officier de complément, capitaine de réserve du 21 mai 1913, mobilisé le 2 août 1914, rayé des cadres par application de l'article 4 du décret du 31 août 1878, le 25 février 1915, réintégré avec son grade dans l'armée territoriale le 20 juin 1915, en activité de service depuis cette époque, a droit à la solde de 540 fr. allouée après quatre ans de grade. (Question du 19 septembre 1918.) Réponse. — Si la réintégration de l'intéressé a annulé l'effet de sa radiation des cadres, pour la période du 25 février au 20 juin 1915, cet officier a droit au deuxième échelon de solde de son grade depuis le 2 août 1918. Dans le cas contraire, ce droit ne lui sera acquis que le 27 novembre 1918, 24035. — M. Pierre Rameil, député, demande à M. le ministre de la guerre si l'indemnité de tranchées peut n'être payée aux soldats qui en bénéficient qu'au moment de leur départ en permission. (Question du 30 septembre 1918.) Réponse. — Le rappel de la fraction de l'indemnité de combat payable
août 1878, le 25 février 1915, réintégré avec son grade dans l'armée territoriale le 20 juin 1915, en activité de service depuis cette époque, a droit à la solde de 540 fr. allouée après quatre ans de grade. (Question du 19 septembre 1918.) Réponse. — Si la réintégration de l'intéressé a annulé l'effet de sa radiation des cadres, pour la période du 25 février au 20 juin 1915, cet officier a droit au deuxième échelon de solde de son grade depuis le 2 août 1918. Dans le cas contraire, ce droit ne lui sera acquis que le 27 novembre 1918, 24035. — M. Pierre Rameil, député, demande à M. le ministre de la guerre si l'indemnité de tranchées peut n'être payée aux soldats qui en bénéficient qu'au moment de leur départ en permission. (Question du 30 septembre 1918.) Réponse. — Le rappel de la fraction de l'indemnité de combat payable en espèces n'a lieu qu'au moment du départ en permission. Cette décision a été prise en vue d'éviter les inconvénients pouvant résulter du versement de sommes relativement élevées entre les mains des militaires présents aux armées. 24049. — M. Raoul Anglès, député, demande à M. le ministre de la guerre si les hommes de troupe de la gendarmerie doivent supporter les frais occasionnés par l'achat des nouveaux insignes de grade qui leur ont été imposés sans aucun avantage de solde, par le décret du 21 février 1918. (Question du 24 septembre 1918.) Réponse. — Les gendarmes perçoivent une solde sur laquelle, aux termes de la réglementation en vigueur, ils doivent prélever leurs dépenses d'habillement. Les frais occasionnés par l'achat des nouveaux insignes de grades restent donc à leur charge. 24050. — M. Raoul Anglès, député, demande à M. le ministre de la guerre si les chefs de brigade de la gendarmerie qui sont assimilés suivant leurs classes aux maréchaux des logis, chefs, adjudants ou adjudants-chefs, ne doivent pas toucher les diverses indemnités afférentes aux grades auxquels ils sont assimilés. (Question du 24 septembre 1918.) Réponse. — Les chefs de brigade de gendarmerie ont droit aux indemnités prévues, pour leurs grades,
si les hommes de troupe de la gendarmerie doivent supporter les frais occasionnés par l'achat des nouveaux insignes de grade qui leur ont été imposés sans aucun avantage de solde, par le décret du 21 février 1918. (Question du 24 septembre 1918.) Réponse. — Les gendarmes perçoivent une solde sur laquelle, aux termes de la réglementation en vigueur, ils doivent prélever leurs dépenses d'habillement. Les frais occasionnés par l'achat des nouveaux insignes de grades restent donc à leur charge. 24050. — M. Raoul Anglès, député, demande à M. le ministre de la guerre si les chefs de brigade de la gendarmerie qui sont assimilés suivant leurs classes aux maréchaux des logis, chefs, adjudants ou adjudants-chefs, ne doivent pas toucher les diverses indemnités afférentes aux grades auxquels ils sont assimilés. (Question du 24 septembre 1918.) Réponse. — Les chefs de brigade de gendarmerie ont droit aux indemnités prévues, pour leurs grades, par les tarifs annexés au règlement du 3 janvier 1903, modifié, en ce qui concerne les dénominations des gradés, par le décret du 10 août 1918. 24055. — M. de Chappedelaine, député demande à M. le ministre de la guerre, en présence de l'état sanitaire de certaines régions et en particulier de la région bretonne, de faire mettre à la disposition des médecins civils qui en feront la demande une automobile militaire et un chauffeur. (Question du 14 septembre 1918.) Réponse. — La mise à la disposition des médecins civils de véhicules automobiles militaires nécessiterait une augmentation très considérable des dotations des groupements régionaux que les disponibilités actuelles en matériel ne permettent pas d'envisager. Le service automobile ne possède, du reste, pas actuellement les conducteurs que la création de ce service rendrait nécessaires. 24094. — M. Brenier, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles mesures il compte prendre pour permettre aux R. A. T. agriculteurs qui sont aux armées, de participer aux travaux des semailles d'automne, travaux dont l'importance est capitale, et si, notamment, il ne serait pas d'avis de décider que tous ces hommes bénéficieront obligatoirement d'une permission agricole à l'occasion de leur troisième permission de
particulier de la région bretonne, de faire mettre à la disposition des médecins civils qui en feront la demande une automobile militaire et un chauffeur. (Question du 14 septembre 1918.) Réponse. — La mise à la disposition des médecins civils de véhicules automobiles militaires nécessiterait une augmentation très considérable des dotations des groupements régionaux que les disponibilités actuelles en matériel ne permettent pas d'envisager. Le service automobile ne possède, du reste, pas actuellement les conducteurs que la création de ce service rendrait nécessaires. 24094. — M. Brenier, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles mesures il compte prendre pour permettre aux R. A. T. agriculteurs qui sont aux armées, de participer aux travaux des semailles d'automne, travaux dont l'importance est capitale, et si, notamment, il ne serait pas d'avis de décider que tous ces hommes bénéficieront obligatoirement d'une permission agricole à l'occasion de leur troisième permission de détente prise depuis le 1er janvier 1918. (Question du 26 septembre 1918). Réponse. — Les R. A. T. agriculteurs en service aux armées peuvent bénéficier, à partir du 1er octobre, des permissions agricoles pour la période 1918-1919, à joindre à l'une des permissions de détente auxquelles ils ont droit. 24106. M. Paul Laffont (Ariège), député, expose à M. le ministre de la guerre que les nécessités militaires ont conduit le général en chef à appliquer dans la période du 1er février 1915-1er décembre 1918, les deux permissions de détente qui étaient prévues pour les périodes février-juin et juin-octobre, ajoutant qu'il y a des unités dans lesquelles tout le monde aura pu bénéficier au 1er octobre 1918 des permissions réglementaires, et demande si, dans ces conditions, le premier tour de 1919 ne pourrait pas commencer avant le 1er décembre; ajoutant qu'ainsi on réaliserait la promesse faite officiellement de rétablir dès que possible la situation normale. (Question du 26 septembre 1918.) Réponse. — Les possibilités actuelles des transports ne permettent d'augmenter le nombre des permissions des unités en retard qu'en diminuant le taux de permissions de celles qui ont bénéficié d'une certaine avance. Le premier tour de la nouvelle année de permissions
M. Paul Laffont (Ariège), député, expose à M. le ministre de la guerre que les nécessités militaires ont conduit le général en chef à appliquer dans la période du 1er février 1915-1er décembre 1918, les deux permissions de détente qui étaient prévues pour les périodes février-juin et juin-octobre, ajoutant qu'il y a des unités dans lesquelles tout le monde aura pu bénéficier au 1er octobre 1918 des permissions réglementaires, et demande si, dans ces conditions, le premier tour de 1919 ne pourrait pas commencer avant le 1er décembre; ajoutant qu'ainsi on réaliserait la promesse faite officiellement de rétablir dès que possible la situation normale. (Question du 26 septembre 1918.) Réponse. — Les possibilités actuelles des transports ne permettent d'augmenter le nombre des permissions des unités en retard qu'en diminuant le taux de permissions de celles qui ont bénéficié d'une certaine avance. Le premier tour de la nouvelle année de permissions commencera, de ce fait, uniformément, le 1er décembre prochain, c'est-à-dire à la date fixée par l'instruction du 18 mai 1918; tous les efforts du commandement ont été mis en œuvre pour que cette limite ne soit pas dépassée; mais les événements militaires n'ont pas permis de faire plus dans cet ordre d'idées pour l'ensemble des armées. 21141. — M. Adrien Constans (Tarn-et-Garonne), député, demande à M. Le ministre de la guerre et les aumôniers volontaires ont droit à l'indemnité de tranchées lorsqu'ils trouvent dans les conditions prescrites par les instructions ministérielles pour toucher cette indemnité. (Question du 27 septembre 1918.) Réponse. Réponse affirmative. 24168. — M. Fleuret, député, demande au ministre de la guerre si les hommes de classes 1888 et 1889, mis en sursis illimité, sont dispensés de l'obligation de porter le brassard bleu. (Question du 6 octobre 1918.) Réponse. — Les sursitaires des classes 1888 et 1889 sont dispensés du port du brassard réglementaire. INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS 23805. — M. Emmanuel Brousse, député, demande au ministre de l'instruction publique quelles mesures il a prises pour développer et intensifier l'enseignement de la langue espagnole dans les établissements d'enseignement supérieur, secondaire et primaire, particulièrement dans le midi de la
ordre d'idées pour l'ensemble des armées. 21141. — M. Adrien Constans (Tarn-et-Garonne), député, demande à M. Le ministre de la guerre et les aumôniers volontaires ont droit à l'indemnité de tranchées lorsqu'ils trouvent dans les conditions prescrites par les instructions ministérielles pour toucher cette indemnité. (Question du 27 septembre 1918.) Réponse. Réponse affirmative. 24168. — M. Fleuret, député, demande au ministre de la guerre si les hommes de classes 1888 et 1889, mis en sursis illimité, sont dispensés de l'obligation de porter le brassard bleu. (Question du 6 octobre 1918.) Réponse. — Les sursitaires des classes 1888 et 1889 sont dispensés du port du brassard réglementaire. INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS 23805. — M. Emmanuel Brousse, député, demande au ministre de l'instruction publique quelles mesures il a prises pour développer et intensifier l'enseignement de la langue espagnole dans les établissements d'enseignement supérieur, secondaire et primaire, particulièrement dans le midi de la France (Question du 6 septembre 1918.) Réponse. — L'enseignement de la langue espagnole a déjà fait l'objet de deux questions écrites auxquelles il a été répondu, le 11 février 1917 (Journal officiel, p. 1135) et le 27 septembre 1917 (Journal officiel, p. 2492). Depuis cette époque, il n'a pas paru possible, en ce qui concerne l'enseignement supérieur, de développer davantage, pendant la guerre, l'enseignement de l'espagnol déjà fortement organisé dans les facultés des lettres de Montpellier, Toulouse et Bordeaux. L'appel sous les drapeaux de la plupart des étudiants ne le permettait pas. Cependant, pour marquer l'intérêt que mérite l'étude de la langue et de la civilisation espagnole, l'université de Paris a décidé de former la chaire magistrale. De nouveaux enseignements sont projetés à Paris autour de cette chaire. Les universités du Midi seront encouragées dans la même voie aussitôt qu'il sera possible. D'autres universités seront également pourvues de cours d'espagnol; 2° le ministre de l'instruction publique s'est préoccupé de donner tout le développement possible à l'enseignement de la langue espagnole dans les établissements d'enseignement secondaire des régions où l'enseignement de cette langue présentait le plus d'utilité. Actuellement, la langue espagnole est enseignée, dans 30 lycées sur 110 établissements; les cours