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et que les autorités françaises et européennes accompagnent cette démarche. Celle-ci suppose pour progresser que : les positions des Antilles-Guyane en métropole et en Europe soient renforcées ; leurs relations économiques, administratives et institutionnelles entre elles et avec la région environnante soient décloisonnées et assouplies ; les moyens financiers, économiques, techniques et scientifiques disponibles tant au plan communautaire que français et décentralisé, soient combinés de manière rationnelle dans le cadre d'un partenariat respectueux de l'identité de chacun des acteurs de la coopération régionale. C'est, nous semble-t-il, grâce à une coopération et des mesures de ce type qu'il sera possible de faire progresser le développement économique tant des Antilles-Guyane que des pays de leur environnement géographique, dans l'intérêt des populations concernées. Conformément à la saisine, nous nous proposons d'examiner dans de prochains travaux si cette approche de la coopération régionale entre les Antilles-Guyane, les PTOM, les ACP et la CEE peut être étendue avec profit aux autres départements et territoires d'outre-mer situés dans dans les zones de l'océan Indien et du Pacifique. ANNEXE A L'AVIS SCRUTIN SCRUTIN SUR L'ENSEMBLE DU PROJET D'AVIS Nombre de votants 178 Ont voté pour 164 Ont voté contre 0 Se sont abstenus 14 Le Conseil économique et social a adopté. Ont voté pour : 164 Groupe de la CGT. Mlle Andreux, MM. Bury, Caries, Delaby, Dezeure, Hureau, Le Boterff, Mennecier, Mme Ouin, MM. Rabardel, Rousselot, Rougemont, Trogrlic, Vergnolle. Groupe de la CGT-FO. MM. Bouchet, David, Desrousseaux, Doriat, Duffaud, Emile, Marcel Fabre, Mme Hofman, MM. Largeron, Lefebvre, Raignoux, Rille, Roulet, Vacherie. Groupe de la CFECGC. MM. Cambus, Bernard Chevalier, Cros, Mlle Cumunel, MM. Marchelli, de Santis, Vilbenoît. Groupe de la CFTC. MM. Bergamini, Bornard, Faki, Mme Lingelser. Groupe de la FEN. Mme Laroche-Brion, MM. Laxalt, Lecertua, tyne Morand. Groupe de l'UNAF. MM. Bichot, Billet, Brin, Burnel, Jacquet, Mme Marotte, M. Niol. Groupe de l'agriculture. MM. Cazalé, Cazals, Mme Chézalviel, MM. Compiègne, Cormorreche, Daul, Fauconnet, Gaudinat, Guézou, Hamel, Hervieu, Jouve, Lapèze, Laur, Mangin, Munet, Rigaud, Schaeffer. Groupe des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer. MM. Crusol, Hmeun, Jarnac, Lutui, Reux, Toumson. Groupe des entreprises privées.
et social a adopté. Ont voté pour : 164 Groupe de la CGT. Mlle Andreux, MM. Bury, Caries, Delaby, Dezeure, Hureau, Le Boterff, Mennecier, Mme Ouin, MM. Rabardel, Rousselot, Rougemont, Trogrlic, Vergnolle. Groupe de la CGT-FO. MM. Bouchet, David, Desrousseaux, Doriat, Duffaud, Emile, Marcel Fabre, Mme Hofman, MM. Largeron, Lefebvre, Raignoux, Rille, Roulet, Vacherie. Groupe de la CFECGC. MM. Cambus, Bernard Chevalier, Cros, Mlle Cumunel, MM. Marchelli, de Santis, Vilbenoît. Groupe de la CFTC. MM. Bergamini, Bornard, Faki, Mme Lingelser. Groupe de la FEN. Mme Laroche-Brion, MM. Laxalt, Lecertua, tyne Morand. Groupe de l'UNAF. MM. Bichot, Billet, Brin, Burnel, Jacquet, Mme Marotte, M. Niol. Groupe de l'agriculture. MM. Cazalé, Cazals, Mme Chézalviel, MM. Compiègne, Cormorreche, Daul, Fauconnet, Gaudinat, Guézou, Hamel, Hervieu, Jouve, Lapèze, Laur, Mangin, Munet, Rigaud, Schaeffer. Groupe des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer. MM. Crusol, Hmeun, Jarnac, Lutui, Reux, Toumson. Groupe des entreprises privées. MM. Bocquet, Brana, Breuil-Jarrige, Brunet, Cambournac, Chesnaud, Clément, Dermagne, Jacques Fabre, Gauthier, Gilson, Guillen, Lallement, Lepatre, Levaux, Netter, Parrotin, Pinet, Rebuffel, Salvanès, Willaume. Groupe des entreprises publiques. MM. Bidegain, Francis Blanchard, Mme Chassagne, MM. Descoutures, Escande, Pecqueur. Groupe de l'artisanat. MM. Bidaud, Buguet, Cabut, Delmas, Huet, Letertre, Millet, Paquet, Seassari. Groupe des personnalités qualifiées. MM. Andrieu, Arrighi de Casanova, Beauchamp, Mme Beaux, MM. Bracque, Buard, Castagnet, Chaigneau, Collomb, Delarue, Mme Delorme, MM. Désir, Doueb, Dubois, Mmes Frachon, Gadioux, M. Garcia, Mme de Gaulle Anthonioz, MM. Henninot, Hermand, Mme Iff, MM. Jouffa, Leray, Lindeperg, Méraud, Poujade, Raymond, Renouvin, Schwartz, Steg, Teisseire, Mme Tillard, MM. Vandier, Vignau. Groupe de la coopération. MM. Chambaud, Courtois, Espagne, Marchai, Morel, Pétrequin, Remaury, Verdier, Zaegel. Groupe des représentants des français de l'étranger, de l'épargne et du logement. M. Courbey. Groupe des associations. Mme Chéroutre, MM. Davezac, Guénée, Paillou, Théry. Groupe des professions libérales. MM. Barthélémy, Legros. Groupe de la mutualité. MM. Pierre Chevalier, Mandinaud. Se sont abstenus : 14 Groupe de la CGT. MM. Alezard, Bauduret, Mme Brovelli, MM. Caussé, Demons, Mme Doussineau, MM. Madieu, Obadia, Parrot, Mmes Poupon, Rey, MM. Scat, Stoquert, Tournebise. DÉCLARATIONS DES GROUPES Groupe de l'agriculture Le groupe de l'agriculture souligne avec
Groupe des personnalités qualifiées. MM. Andrieu, Arrighi de Casanova, Beauchamp, Mme Beaux, MM. Bracque, Buard, Castagnet, Chaigneau, Collomb, Delarue, Mme Delorme, MM. Désir, Doueb, Dubois, Mmes Frachon, Gadioux, M. Garcia, Mme de Gaulle Anthonioz, MM. Henninot, Hermand, Mme Iff, MM. Jouffa, Leray, Lindeperg, Méraud, Poujade, Raymond, Renouvin, Schwartz, Steg, Teisseire, Mme Tillard, MM. Vandier, Vignau. Groupe de la coopération. MM. Chambaud, Courtois, Espagne, Marchai, Morel, Pétrequin, Remaury, Verdier, Zaegel. Groupe des représentants des français de l'étranger, de l'épargne et du logement. M. Courbey. Groupe des associations. Mme Chéroutre, MM. Davezac, Guénée, Paillou, Théry. Groupe des professions libérales. MM. Barthélémy, Legros. Groupe de la mutualité. MM. Pierre Chevalier, Mandinaud. Se sont abstenus : 14 Groupe de la CGT. MM. Alezard, Bauduret, Mme Brovelli, MM. Caussé, Demons, Mme Doussineau, MM. Madieu, Obadia, Parrot, Mmes Poupon, Rey, MM. Scat, Stoquert, Tournebise. DÉCLARATIONS DES GROUPES Groupe de l'agriculture Le groupe de l'agriculture souligne avec satisfaction le caractère pertinent et réaliste du projet d'avis. Les difficultés économiques auxquelles se heurtent cette région du monde, dans un contexte international en évolution rapide, montrent l'urgence d'entreprendre des réformes d'ordre socio-économique. Tendre vers une amélioration des conditions de coopération entre les TDOM et les Etats ACP de la zone Caraïbe ne pourra se faire sans une prise en compte de la situation dans son ensemble et des handicaps, cumulés parfois depuis des générations. Le tissu économique de ces régions doit être restructuré afin d'assurer la pérennité et le dynamisme des entreprises traditionnelles ainsi qu'un revenu satisfaisant pour les producteurs. A cet égard, un effort particulier doit être fait en faveur de l'économie bananière et de la filière canne-sucre-rhum, qui représentent un enjeu économique et social important pour les pays concernés. C'est-à-dire que des mesures doivent être prises pour que la création du marché unique de 1993 n'entraîne pas un démantèlement des organisations nationales de marché dont bénéficie la banane des Antilles et de la Caraïbe et ne provoque pas son élimination par l'entrée libre de productions obtenues dans des pays à très bas salaires. Il conviendrait simultanément de renforcer la compétitivité de la filière canne-sucre-rhum, par des efforts
zone Caraïbe ne pourra se faire sans une prise en compte de la situation dans son ensemble et des handicaps, cumulés parfois depuis des générations. Le tissu économique de ces régions doit être restructuré afin d'assurer la pérennité et le dynamisme des entreprises traditionnelles ainsi qu'un revenu satisfaisant pour les producteurs. A cet égard, un effort particulier doit être fait en faveur de l'économie bananière et de la filière canne-sucre-rhum, qui représentent un enjeu économique et social important pour les pays concernés. C'est-à-dire que des mesures doivent être prises pour que la création du marché unique de 1993 n'entraîne pas un démantèlement des organisations nationales de marché dont bénéficie la banane des Antilles et de la Caraïbe et ne provoque pas son élimination par l'entrée libre de productions obtenues dans des pays à très bas salaires. Il conviendrait simultanément de renforcer la compétitivité de la filière canne-sucre-rhum, par des efforts en matière d'innovation et de commercialisation, mais aussi (et cela est essentiel) par l'adoption d'une définition communautaire du rhum qui reflète les qualités intrinsèques de ce produit et protège les rhums des Antilles-Guyane et de la Caraïbe. De façon plus générale, les perspectives prometteuses que l'on observe depuis ces dernières années en faveur des produits agricoles exotiques ou tropicaux et des produits désaisonnalisés doivent être encouragées et développées. L'accent doit être mis sur la diversification des activités agricoles. C'est pourquoi une véritable coopération, respectueuse de tous les intérêts concernés, s'avère indispensable entre les îles mêmes de la Caraïbe, mais aussi avec la Communauté européenne. Les Antilles-Guyane disposent, dans ce cadre, d'atouts certains qu'il convient de valoriser, dans l'intérêt des populations concernées. Groupe de la CFDT Le groupe de la CFDT partage l'intention exprimée dans l'annexe VII de la Convention de Lomé III (1984-1989) d'encourager la coopération régionale entre les DOM et les PTOM et les pays ACP de la Caraïbe, de l'océan Pacifique et de l'océan Indien. Elle tient cependant à préciser le cadre dans lequel elle envisage cette coopération. La situation actuelle dans cette zone doit être examinée avec réalisme : les économies locales de tous les pays de
années en faveur des produits agricoles exotiques ou tropicaux et des produits désaisonnalisés doivent être encouragées et développées. L'accent doit être mis sur la diversification des activités agricoles. C'est pourquoi une véritable coopération, respectueuse de tous les intérêts concernés, s'avère indispensable entre les îles mêmes de la Caraïbe, mais aussi avec la Communauté européenne. Les Antilles-Guyane disposent, dans ce cadre, d'atouts certains qu'il convient de valoriser, dans l'intérêt des populations concernées. Groupe de la CFDT Le groupe de la CFDT partage l'intention exprimée dans l'annexe VII de la Convention de Lomé III (1984-1989) d'encourager la coopération régionale entre les DOM et les PTOM et les pays ACP de la Caraïbe, de l'océan Pacifique et de l'océan Indien. Elle tient cependant à préciser le cadre dans lequel elle envisage cette coopération. La situation actuelle dans cette zone doit être examinée avec réalisme : les économies locales de tous les pays de la Caraïbe se dégradent, entraînant une baisse continue des niveaux de vie d'une grande partie de la population. Celle-ci, moins sensible dans les DOM en raison des transferts, n'est pas compensée par la progression des ressources dues au tourisme. Ainsi, s'accroît le décalage avec les autres pays de la Caraïbe. Du fait de la grande diversité des situations, de la faiblesse des marchés, de la concurrence entre les pays, la coopération économique régionale qui doit jouer un rôle essentiel, n'est cependant pas une solution suffisante. Les DOM n'ont pas intérêt à un marché ouvert uniquement à leurs voisins (offrant des produits moins chers du fait des moindres coûts de production). Il est donc nécessaire d'associer les projets de coopération régionaux (horizontaux), à ceux en direction de la Communauté économique européenne, ou du continent américain (verticaux). Les départements d'outre-mer, territoires français, et, de ce fait, appartenant à la Communauté économique européenne, constituent un élément essentiel (qu'il ne faut cependant pas surestimer) pour l'accès de l'ensemble des pays environnants au marché européen. Si pour les DOM, il existe des possibilités et un intérêt certain à pénétrer davantage ce marché, en ce qui concerne les plus importants des pays voisins de la Caraïbe,
Du fait de la grande diversité des situations, de la faiblesse des marchés, de la concurrence entre les pays, la coopération économique régionale qui doit jouer un rôle essentiel, n'est cependant pas une solution suffisante. Les DOM n'ont pas intérêt à un marché ouvert uniquement à leurs voisins (offrant des produits moins chers du fait des moindres coûts de production). Il est donc nécessaire d'associer les projets de coopération régionaux (horizontaux), à ceux en direction de la Communauté économique européenne, ou du continent américain (verticaux). Les départements d'outre-mer, territoires français, et, de ce fait, appartenant à la Communauté économique européenne, constituent un élément essentiel (qu'il ne faut cependant pas surestimer) pour l'accès de l'ensemble des pays environnants au marché européen. Si pour les DOM, il existe des possibilités et un intérêt certain à pénétrer davantage ce marché, en ce qui concerne les plus importants des pays voisins de la Caraïbe, il ne constitue qu'un débouché limité. Le groupe de la CFDT apprécie la précision et la lucidité du rapport tant dans l'analyse que dans les propositions, notamment l'exploration de pistes nouvelles : diffusion du « produit touristique Caraïbe », développement des initiatives dans les domaines scientifique et technologique, priorité aux mesures propres à améliorer le niveau de vie des populations de la région. L'accompagnement de ces voies nouvelles par des mesures institutionnelles et administratives appropriées lui semble également de nature à en améliorer l'efficacité. En conclusion, le rapport et l'avis sachant faire preuve de réalisme dans l'analyse, d'originalité dans les propositions avancées, et rejoignant sur plusieurs points sa propre réflexion, le groupe de la CFDT l'a voté. Groupe de la CGT Nous abordons la question importante de la coopération dans la zone Caraïbe mais le contenu de la saisine ne renvoie pas suffisamment à l'appréciation approfondie de la situation des DOM dans une région confrontée à une crise grave dont les racines profondes se trouvent dans les politiques de colonisation, d'esclavage et les politiques de plantation. C'est un taux de chômage exorbitant, une faiblesse endémique du secteur productif, une dépendance accrue vis-à-vis de l'extérieur et les conséquences des politiques actuelles
mesures propres à améliorer le niveau de vie des populations de la région. L'accompagnement de ces voies nouvelles par des mesures institutionnelles et administratives appropriées lui semble également de nature à en améliorer l'efficacité. En conclusion, le rapport et l'avis sachant faire preuve de réalisme dans l'analyse, d'originalité dans les propositions avancées, et rejoignant sur plusieurs points sa propre réflexion, le groupe de la CFDT l'a voté. Groupe de la CGT Nous abordons la question importante de la coopération dans la zone Caraïbe mais le contenu de la saisine ne renvoie pas suffisamment à l'appréciation approfondie de la situation des DOM dans une région confrontée à une crise grave dont les racines profondes se trouvent dans les politiques de colonisation, d'esclavage et les politiques de plantation. C'est un taux de chômage exorbitant, une faiblesse endémique du secteur productif, une dépendance accrue vis-à-vis de l'extérieur et les conséquences des politiques actuelles des puissances étrangères. Cela pèse sur les possibilités réelles de coopérations régionales ainsi que le morcellement des marchés, la faiblesse des communications, l'absence de liens de complémentarité économique, etc. Il aurait fallu d'abord s'attacher à faire un bilan de la mise en œuvre ou non des mesures suggérées précédemment, pour ne pas laisser apparaître que les propositions suggérées concernant la coopération régionale seraient susceptibles de remplir seules un rôle d'entraînement du développement économique et social plus grand que réel. Le rapport fournit des indications qui ne sont pas assez reprises dans le projet d'avis. Concernant les DOM il indique que l'importante « aide extérieure » n'a pas assuré le développement d'un secteur productif conséquent. Certes, des infrastructures et un appareil de formation ont été développés mais pour quels résultats en matière d'emploi et d'insertion des jeunes dans la vie active ? Pour les autres pays, les accords de Lomé n'ont pas entraîné l'expansion du secteur industriel, les espoirs mis dans la politique de coopération industrielle, technique et scientifique ont été déçus. Si cette dernière a bénéficié de fonds en quantité importante, aucun impact n'a été perceptible dans les relations entre les Antilles-Guyane et les pays ACP environnants. Ce rappel est
ne pas laisser apparaître que les propositions suggérées concernant la coopération régionale seraient susceptibles de remplir seules un rôle d'entraînement du développement économique et social plus grand que réel. Le rapport fournit des indications qui ne sont pas assez reprises dans le projet d'avis. Concernant les DOM il indique que l'importante « aide extérieure » n'a pas assuré le développement d'un secteur productif conséquent. Certes, des infrastructures et un appareil de formation ont été développés mais pour quels résultats en matière d'emploi et d'insertion des jeunes dans la vie active ? Pour les autres pays, les accords de Lomé n'ont pas entraîné l'expansion du secteur industriel, les espoirs mis dans la politique de coopération industrielle, technique et scientifique ont été déçus. Si cette dernière a bénéficié de fonds en quantité importante, aucun impact n'a été perceptible dans les relations entre les Antilles-Guyane et les pays ACP environnants. Ce rappel est important car toutes les mesures ou propositions avancées ne sauraient avoir des résultats tangibles qu'en prenant appui sur un autre développement des DOM concernés, question insuffisamment développée dans le rapport et le projet d'avis. La recherche d'une meilleure coopération régionale est souhaitable mais le rapport démontre l'absence de liens d'interdépendance économique entre les pays qui aboutit même à des situations de concurrence pour des productions importantes de ces pays, qui risquent de s'accentuer avec l'ouverture du marché intérieur de 1993. Nous sommes assez réservés sur les retombées pour les populations locales des propositions et orientations du projet d'avis qui ne s'appuieraient pas sur un développement économique et social. Si nous apprécions la recherche d'une meilleure application des mesures européennes avec une coordination accrue faisant jouer toutes les synergies, cela ne doit pas conduire à des illusions sur la seule valeur en soi de ces propositions. C'est le cas d'une représentation spécifique des DOM auprès de l'ensemble communautaire qui risque de distendre les liens entre leur appartenance à la France, atout majeur, et l'hypothétique intérêt d'une intégration dans une stratégie européenne et mondiale. Les potentiels de coopérations régionales n'auront d'intérêt que s'appuyant sur des activités répondant aux besoins des populations locales
économique entre les pays qui aboutit même à des situations de concurrence pour des productions importantes de ces pays, qui risquent de s'accentuer avec l'ouverture du marché intérieur de 1993. Nous sommes assez réservés sur les retombées pour les populations locales des propositions et orientations du projet d'avis qui ne s'appuieraient pas sur un développement économique et social. Si nous apprécions la recherche d'une meilleure application des mesures européennes avec une coordination accrue faisant jouer toutes les synergies, cela ne doit pas conduire à des illusions sur la seule valeur en soi de ces propositions. C'est le cas d'une représentation spécifique des DOM auprès de l'ensemble communautaire qui risque de distendre les liens entre leur appartenance à la France, atout majeur, et l'hypothétique intérêt d'une intégration dans une stratégie européenne et mondiale. Les potentiels de coopérations régionales n'auront d'intérêt que s'appuyant sur des activités répondant aux besoins des populations locales et créatrices d'emplois dans des secteurs productifs. Compte tenu des limites des propositions trop extérieures aux mesures à prendre dans la région avec les populations mais soulignant l'intérêt du travail du rapporteur, le groupe de la CGT s'est abstenu. Groupe de la CGT-FO Sur le fond, notre groupe trouve des éléments de réponse aux préoccupations qu'il avait exprimées sur le rapport de M. Guy Jarnac, présenté en 1987, sur « la situation économique et les conditions de développement des départements d'outre-mer ». Nous pensons aussi qu'il appartient à la France et à la Commission européenne d'impulser en étroite concertation des programmes particuliers de développement et de compenser les effets des accords passés entre les pays ACP. Il est souhaitable que ces départements soient considérés comme une zone européenne particulière dans le cadre de la politique régionale de la CEE et de l'objectif de 1992. En effet, plusieurs axes de coopération sont préconisés, qui tiennent compte, de manière judicieuse, des spécificités et des besoins de développement des Antilles-Guyane et des pays environnants dans la perspective de 1992. Il est également souligné un risque tant en matière d'immigration illégale que de travail clandestin, dans une optique de circulation accrue des personnes dans
éléments de réponse aux préoccupations qu'il avait exprimées sur le rapport de M. Guy Jarnac, présenté en 1987, sur « la situation économique et les conditions de développement des départements d'outre-mer ». Nous pensons aussi qu'il appartient à la France et à la Commission européenne d'impulser en étroite concertation des programmes particuliers de développement et de compenser les effets des accords passés entre les pays ACP. Il est souhaitable que ces départements soient considérés comme une zone européenne particulière dans le cadre de la politique régionale de la CEE et de l'objectif de 1992. En effet, plusieurs axes de coopération sont préconisés, qui tiennent compte, de manière judicieuse, des spécificités et des besoins de développement des Antilles-Guyane et des pays environnants dans la perspective de 1992. Il est également souligné un risque tant en matière d'immigration illégale que de travail clandestin, dans une optique de circulation accrue des personnes dans la région. Celui-ci tient aux très grandes différences dans les situations du marché du travail et dans la conjoncture économique générale entre les Antilles-Guyane et le reste de la Caraïbe ainsi qu'aux difficultés de contrôle des flux migratoires. Notre groupe conçoit la coopération syndicale avec les pays avoisinants comme l'une des voies qui pourrait, dans le long terme, contribuer à améliorer la situation. Ce point, quoique souligné dans le rapport, n'a pas fait l'objet de propositions dans le projet d'avis, et notre groupe ne peut que le regretter. Il soutient, cependant, celles du projet d'avis en ce qui concerne les grands axes de coopération et les mesures administratives, fiscales et institutionnelles. Il note avec satisfaction, également, que la suggestion de marché unique, déjà avancée dans le rapport Jarnac, et qu'il approuve, a été reprise. Pour toutes ces raisons, le groupe de la CGT-FO a voté pour le projet d'avis. Groupe de la coopération La coopération intra et inter-régionale ne pourra pleinement se réaliser qu'en s'appuyant sur des entreprises « dominantes » sinon fortes, au moins stables et solides en termes financiers et commerciaux. L'absence réelle de fonds propres liée notamment à l'endettement excessif des entreprises de production permet à celles-ci