jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
service des Contributions et M. Jumeau, Chef du service des Ponts et chaussées au nom du Conseil, M. LE CONSEILLER ALEXANDRE : Messieurs, je vous prie de vouloir bien vous associer à moi pour remercier M. le Président Fancel, M. le Secrétaire Fanovard et M. le Questeur Phaure, du dévouement qu'ils ont apporté dans l'accomplissement de leur tâche. Le Conseil, à l'unanimité, se joint à M. Alexandre et vote des remerciements à M. le Président, à M. le Secrétaire et à M. le Questeur. M. LE PRÉSIDENT remercie M. Alexandre de ses bonnes paroles et prie tous ses collègues d'agréer également ses plus sincères remerciements pour le vœu qu'ils viennent d'émettre. Rien n'étant plus en délibération, le Président declare la session ordinaire du Conseil local close, aux cris répétés par toute l'assemblée de : Vive la France ! Vive la République ! Vive M. le Gouverneur ! Vive M. le Directeur de l'intérieur ! Le Secrétaire, J. FANOVARD. Le Président, M. FANSEL. CONSEIL LOCAL DE PONDICHÉRY. SESSION ORDINAIRE Séance du 11 octobre 1886. La séance est ouverte à quatre heures de l'après-midi. Sont présents : MM. N M.oit m t. BAUDOUIN COUTTY, Président ; D'RO/ZAIUO (ANTOINE), Secrétaire ; PAYUNADUIN BAOU, IONSÉCA (PHILIPPE), Conseillers locaux. M. le Chef de service assista à la séance. Lecture est donnée par le Secrétaire du procès-verbal du 9 octobre qui est adopté sans observations. M. le Président : L'ordre du jour appelle la discussion du budget des dépenses. Je prie le Conseil de formuler ses observations au fur et à mesure que les articles seront appelés. Prié par M. le Président, M. le Chef de service donne lecture de l'exposé suivant : EXPOSÉ DES MOTIFS DU BUDGET DES DÉPÊCES DE L'EXERCICE 1887. Messieurs, J'ai l'honneur de vous soumettre le budget des dépenses de l'exercice 1887. Ce budget se totale à la somme de 44,970. Comparé au budget en cours qui s'élève à 63,745, il présente une différence en moins de 18,775. Si l'on rapproche maintenant ce même budget de celui correspondant aux recettes, l'on voit que les dépenses excèdent les recettes de 4,703. En effet,
IONSÉCA (PHILIPPE), Conseillers locaux. M. le Chef de service assista à la séance. Lecture est donnée par le Secrétaire du procès-verbal du 9 octobre qui est adopté sans observations. M. le Président : L'ordre du jour appelle la discussion du budget des dépenses. Je prie le Conseil de formuler ses observations au fur et à mesure que les articles seront appelés. Prié par M. le Président, M. le Chef de service donne lecture de l'exposé suivant : EXPOSÉ DES MOTIFS DU BUDGET DES DÉPÊCES DE L'EXERCICE 1887. Messieurs, J'ai l'honneur de vous soumettre le budget des dépenses de l'exercice 1887. Ce budget se totale à la somme de 44,970. Comparé au budget en cours qui s'élève à 63,745, il présente une différence en moins de 18,775. Si l'on rapproche maintenant ce même budget de celui correspondant aux recettes, l'on voit que les dépenses excèdent les recettes de 4,703. En effet, les dépenses sont évaluées à 44,970 tandis que les recettes n'atteignent que le chiffre de 40,267 d'où l'excédent de 4,703. Dans la colonne des observations du document figurent les explications justificatives des augmentations et des diminutions ; les légères différences que l'on y constate ne proviennent que de l'abaissement du taux de la roupie qui, comme je l'ai dit, sera probablement fixé à 1 fr. 90 pour l'exercice 1887. Maurice, le 4 octobre 1886. Le Chef de service, G. SICÉ. M. le Président donne lecture du budget des dépenses, SECTION DES DÉPÊCHES OBLIGATOIRES. DETTE EXIGIBLE, PENSIONS, PRESTATIONS, Prévisions de l'administrateur du Conseil trésorier local. Art. 1er. Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté à la caisse des dépôts et consignations ... it u § 4. Contingent à remettre au Trésor public en représentation de l'ancienne prestation de 3 p. 0/0 perçue au profit de la caisse des invalides, 709 709 Art. 3. Prestations. CHAPITRE I : SERVICES ADMINISTRATIFS. Art. 1er. Gouvernement colonial. Personnel : 1 Chef du Secrétariat. 1,172 1 47.2 M. Nunz demande que la solde de ce fonctionnaire soit augmentée de 300 fr. pour récompenser 25 années de bons et loyaux services rendus à l'Administration. Il fait remarquer que
taux de la roupie qui, comme je l'ai dit, sera probablement fixé à 1 fr. 90 pour l'exercice 1887. Maurice, le 4 octobre 1886. Le Chef de service, G. SICÉ. M. le Président donne lecture du budget des dépenses, SECTION DES DÉPÊCHES OBLIGATOIRES. DETTE EXIGIBLE, PENSIONS, PRESTATIONS, Prévisions de l'administrateur du Conseil trésorier local. Art. 1er. Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté à la caisse des dépôts et consignations ... it u § 4. Contingent à remettre au Trésor public en représentation de l'ancienne prestation de 3 p. 0/0 perçue au profit de la caisse des invalides, 709 709 Art. 3. Prestations. CHAPITRE I : SERVICES ADMINISTRATIFS. Art. 1er. Gouvernement colonial. Personnel : 1 Chef du Secrétariat. 1,172 1 47.2 M. Nunz demande que la solde de ce fonctionnaire soit augmentée de 300 fr. pour récompenser 25 années de bons et loyaux services rendus à l'Administration. Il fait remarquer que le Secrétaire du Chef de service est surchargé de besogne depuis l'établissement d'un dépôt de charbon à Mahé. M. le Chef de service : Je regrette de vous faire remarquer, Messieurs, que l'Administration est seule compétente pour apprécier ses employés. Je ne méconnais pas pour cela les services que rend M. D'Rozario, Chef de mon secrétariat. C'est un vieux serviteur plein de zèle et dévouement qui mérite certainement une amélioration de solde qui est justifiée par ses nombreuses années de service, malheureusement la situation budgétaire n'a pu permettre de modifier le chiffre pour 1887. Le Conseil, moins MM. Fonseca et D'Ilipart, qui s'en abstiennent pour cause de parenté, vote l'augmentation proposée. 1 Interprète. 469 469 1 Écrivain.... . . ... 625 625 Frais de bureau. 145 145 Frais d'agents : 2 Agents : 1 à 160 et 1 à 180 fr 304 304 1 Allumeur. 136 136 1 Jardinier 122 122 M. Fonseca propose d'augmenter la solde de cet agent de 50 francs. Il dit que le jardinier de Thôtel du Chef de service de Yanaïch jouit d'un traitement supérieur. Il est juste, ajoute-t-il, de lui accorder l'augmentation demandée. Le Chef de service fait les mêmes observations qu'il a présentées
M. D'Rozario, Chef de mon secrétariat. C'est un vieux serviteur plein de zèle et dévouement qui mérite certainement une amélioration de solde qui est justifiée par ses nombreuses années de service, malheureusement la situation budgétaire n'a pu permettre de modifier le chiffre pour 1887. Le Conseil, moins MM. Fonseca et D'Ilipart, qui s'en abstiennent pour cause de parenté, vote l'augmentation proposée. 1 Interprète. 469 469 1 Écrivain.... . . ... 625 625 Frais de bureau. 145 145 Frais d'agents : 2 Agents : 1 à 160 et 1 à 180 fr 304 304 1 Allumeur. 136 136 1 Jardinier 122 122 M. Fonseca propose d'augmenter la solde de cet agent de 50 francs. Il dit que le jardinier de Thôtel du Chef de service de Yanaïch jouit d'un traitement supérieur. Il est juste, ajoute-t-il, de lui accorder l'augmentation demandée. Le Chef de service fait les mêmes observations qu'il a présentées au sujet de l'augmentation de solde proposée pour le chef de son secrétariat. Le Conseil vote une augmentation de solde de 50 fr. au jardinier de Thôtel du Chef de service. LE MONITEUR OFFICIEL Matériel : Ameublement de l'hôtel du Chef de service et entretien du mobilier du secrétariat. 385 385 Art. 2. Direction de l'intérieur. CHAPITRE III.— INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTE ET ASSISTANCE PUBLIQUE. Art. 1er. Instruction publique; Personnel. 8,628 8,628 Matériel. 2,687 2,687 Art. 2. Frais de matériel des cultes... Art. 3. Dépenses des enfants assistés et aliénés ... Art. 4. Subvention au Comité de bienfaisance 1,536 1,536 Art. 5. Plan de campagne du service de l'instruction publique et du culte.. 575 575 CHAPITRE IV.— SERVICE DE LA JUSTICE ET DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE. Art. 1er. Frais de matériel du service de la justice et frais de justice et de procédure. Interprète 312 Brâm ; pour la réception des serments 47 Çazy 47 § 2. Menues dépenses et frais de bureau. Frais de bureau au tribunal et au parquet 234 Frais de service supplémentaire au greffier .... 561 § 3. Achat de livres 195 § 4. Frais de gardiennage et de service. 2 Pions pour le tribunal et pour
385 Art. 2. Direction de l'intérieur. CHAPITRE III.— INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTE ET ASSISTANCE PUBLIQUE. Art. 1er. Instruction publique; Personnel. 8,628 8,628 Matériel. 2,687 2,687 Art. 2. Frais de matériel des cultes... Art. 3. Dépenses des enfants assistés et aliénés ... Art. 4. Subvention au Comité de bienfaisance 1,536 1,536 Art. 5. Plan de campagne du service de l'instruction publique et du culte.. 575 575 CHAPITRE IV.— SERVICE DE LA JUSTICE ET DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE. Art. 1er. Frais de matériel du service de la justice et frais de justice et de procédure. Interprète 312 Brâm ; pour la réception des serments 47 Çazy 47 § 2. Menues dépenses et frais de bureau. Frais de bureau au tribunal et au parquet 234 Frais de service supplémentaire au greffier .... 561 § 3. Achat de livres 195 § 4. Frais de gardiennage et de service. 2 Pions pour le tribunal et pour la justice de paix ; 284 § 5. Loyers : Loyers du tribunal et du parquet 153 § 6. Entretien des mobiliers : Entretien du mobilier du tribunal et du parquet 70 § 7. Frais de justice et de procédure.... 592 Dépenses relatives à la tenue des Cours d'assises 970 1 Pion garde-meuble de l'hôtel des magistrats délégués aux assises 162 Art. 2. Police générale. Personnel : 1 Commissaire de police ... 1,560 1 Brigadier 312 8 Gardes de 1re classe. 1,424 7 — de 2e classe. 1,1066 1,1066 de 3e classe 816 Frais de bureau 25 Frais de déplacement au Commissaire de police 263 1 Interprète. 158 Matériel : Entretien du mobilier de la police 38 Art. 3. Prisons et ateliers de discipline. Personnel : 1 Concierge. 304 M. Fonseca propose au Conseil d'augmenter de 100 fr. la solde du concierge qui compte 2.8 années de bons services et qui a été gravement blessé lors de l'évasion d'un prisonnier. Le Chef de service reconnaît que cet agent mérite une amélioration de solde, mais il oppose à cet égard la mauvaise situation du bâtisseur. Le Conseil, à l'unanimité, vote l'augmentation proposée. Matériel : Dépenses générales de la prison 305 CHAPITRE
1 Pion garde-meuble de l'hôtel des magistrats délégués aux assises 162 Art. 2. Police générale. Personnel : 1 Commissaire de police ... 1,560 1 Brigadier 312 8 Gardes de 1re classe. 1,424 7 — de 2e classe. 1,1066 1,1066 de 3e classe 816 Frais de bureau 25 Frais de déplacement au Commissaire de police 263 1 Interprète. 158 Matériel : Entretien du mobilier de la police 38 Art. 3. Prisons et ateliers de discipline. Personnel : 1 Concierge. 304 M. Fonseca propose au Conseil d'augmenter de 100 fr. la solde du concierge qui compte 2.8 années de bons services et qui a été gravement blessé lors de l'évasion d'un prisonnier. Le Chef de service reconnaît que cet agent mérite une amélioration de solde, mais il oppose à cet égard la mauvaise situation du bâtisseur. Le Conseil, à l'unanimité, vote l'augmentation proposée. Matériel : Dépenses générales de la prison 305 CHAPITRE V.— DIVERSES DISPENSES. Art. 1er. Frais de perception. Art. 2. Dépenses des Conseils électifs. Dépenses relatives à la tenue des sessions du Conseil local 274 Art. 3. Casernement des cipais.. CHAPITRE VI.— DÉPENSES ASSIMILÉES À LA SOLDE. Art. unique. Accessoires de la solde. Frais de conduite, vacations, frais de passage, etc. ; 400 CHAPITRE VII.— DÉPENSES D'EXERCICES CLODIPUES CLODIPUES clos non périmés. CHAPITRE VIII. — REMBOURSEMENTS À LA CAISSE DES INVALIDES. Remboursement à la caisse des invalides de l'avisément des 3 p. 0/0 sur les dépenses du matériel Vu l'avis avancé, le Conseil renvoie la séance au lendemain 12 octobre, à quatre heures de l'après-midi. Le Secrétaire, A. D'HOZARIO. Le Président, N. BAUDOUIN COUTY. Séance du 12 octobre 1886. La séance est ouverte à quatre heures de l'après-midi. Sont présents : MM. N. BAUDOUIN COUTY, Président ; A. D'HOZARIO (ANTOINE), Secrétaire ; PAYNE ADDIN BAPPE, GONCUCA (PHILIPPE), MUNI (ANTOINE), Absents : M. le Conseiller ERAMARRY KELLAPIX. M. le Chef de service assiste à la séance. Le Secrétaire, sur l'invitation de M. le Président, donne lecture du procès-verbal de la séance du 11 octobre, qui est adopté sans observations. M. le Président : L'ordre du jour appelle la discussion du budget
etc. ; 400 CHAPITRE VII.— DÉPENSES D'EXERCICES CLODIPUES CLODIPUES clos non périmés. CHAPITRE VIII. — REMBOURSEMENTS À LA CAISSE DES INVALIDES. Remboursement à la caisse des invalides de l'avisément des 3 p. 0/0 sur les dépenses du matériel Vu l'avis avancé, le Conseil renvoie la séance au lendemain 12 octobre, à quatre heures de l'après-midi. Le Secrétaire, A. D'HOZARIO. Le Président, N. BAUDOUIN COUTY. Séance du 12 octobre 1886. La séance est ouverte à quatre heures de l'après-midi. Sont présents : MM. N. BAUDOUIN COUTY, Président ; A. D'HOZARIO (ANTOINE), Secrétaire ; PAYNE ADDIN BAPPE, GONCUCA (PHILIPPE), MUNI (ANTOINE), Absents : M. le Conseiller ERAMARRY KELLAPIX. M. le Chef de service assiste à la séance. Le Secrétaire, sur l'invitation de M. le Président, donne lecture du procès-verbal de la séance du 11 octobre, qui est adopté sans observations. M. le Président : L'ordre du jour appelle la discussion du budget des dépenses (deuxième section). Prévisions Vote arrêté Non voté Conseil. SECTION II : DÉPENSES FACULTATIVES. CHAPITRE Ier : SERVICES ADMINISTRATIFS. Art. 1er. Gouvernement colonial. Personnel : 1 Pion 162 1 Jardinier 122 Art. 2. Direction de l'intérieur...... Art. 3. Agents divers Art. 4. Service du port, du pier et du phare, LE MONITEUR OFFICIEL 941 § 1. Port. Personnel : 1 Maître de port de 1re classe.... 2,204 Frais de bureau 97 1 Écrivain 394 1 Gardien-pavillon. ....... 220 1 Pion allumeur 142 Salaire des canotiers 878 Matériel : Entretien du mobilier du port et éclairage du fanal 76 70 Frais de bureau au lieutenant de port. Loyer de bureau du port 266 CHAPITRE II. SERVICES FINANCIERS ET POSTES. Article unique. Service des Contributions et du Domaine. Personnel : 1 Receveur 2,364 Frais d'écrivains et de divers agents.. 3,292 M. D'Rozario propose au Conseil d'accorder une augmentation de solde au régisseur de sel dont la situation, au point de vue pécuniaire, est digne d'intérêt. Le Conseil vote une augmentation de solde de 100 francs. Pions 272 Frais de bureau 100 Agents préposés à la surveillance de la vente du sel 568 1 Écrivain de la régie des spiritueux.. 208 4
phare, LE MONITEUR OFFICIEL 941 § 1. Port. Personnel : 1 Maître de port de 1re classe.... 2,204 Frais de bureau 97 1 Écrivain 394 1 Gardien-pavillon. ....... 220 1 Pion allumeur 142 Salaire des canotiers 878 Matériel : Entretien du mobilier du port et éclairage du fanal 76 70 Frais de bureau au lieutenant de port. Loyer de bureau du port 266 CHAPITRE II. SERVICES FINANCIERS ET POSTES. Article unique. Service des Contributions et du Domaine. Personnel : 1 Receveur 2,364 Frais d'écrivains et de divers agents.. 3,292 M. D'Rozario propose au Conseil d'accorder une augmentation de solde au régisseur de sel dont la situation, au point de vue pécuniaire, est digne d'intérêt. Le Conseil vote une augmentation de solde de 100 francs. Pions 272 Frais de bureau 100 Agents préposés à la surveillance de la vente du sel 568 1 Écrivain de la régie des spiritueux.. 208 4 Pions surveillants 440 Supplément au Receveur 181 Frais de bureau. 40 Matériel : Fourniture de bureau du Domaine 153 232 M. le Chef de service : Le propriétaire de la maison occupée par les bureaux du Domaine réclame une augmentation de loyer. Cette demande s'étant produite après que le budget avait été arrêté, j'ai dû, à cet égard, prendre les ordres du Gouverneur, qui m'autorise à vous soumettre cette question, il s'agit d'augmenter de 78 IV. 40 c. le crédit inscrit au budget pour les loyers des bureaux du Domaine. Le Conseil, reconnaissant la nécessité de cette augmentation, vote une somme de 79 francs. Entretien du mobilier du Domaine.... 76 Loyer d'une maison devant servir d'entrepôt des spiritueux 182 CHAPITRE III : SERVICE DE SANTÉ. § 1. Hôpital. Personnel : 1 Officier de santé, 1,172 1,172 Frais de déplacement 738 738 1 Élève-pharmacien 713 713 Frais de bureau 20 20 1 Prise en charge 142 142 Matériel : Indemnité, à titre de loyers, à l'officier de santé pour le dépôt des médicaments. 136 136 Entretien du mobilier de la pharmacie. 17 17 Achat de médicaments et entretien d'une caisse de chirurgie 970 970 CHAPITRE IV : TRAVAUX PUBLICS. Art. 1.
avait été arrêté, j'ai dû, à cet égard, prendre les ordres du Gouverneur, qui m'autorise à vous soumettre cette question, il s'agit d'augmenter de 78 IV. 40 c. le crédit inscrit au budget pour les loyers des bureaux du Domaine. Le Conseil, reconnaissant la nécessité de cette augmentation, vote une somme de 79 francs. Entretien du mobilier du Domaine.... 76 Loyer d'une maison devant servir d'entrepôt des spiritueux 182 CHAPITRE III : SERVICE DE SANTÉ. § 1. Hôpital. Personnel : 1 Officier de santé, 1,172 1,172 Frais de déplacement 738 738 1 Élève-pharmacien 713 713 Frais de bureau 20 20 1 Prise en charge 142 142 Matériel : Indemnité, à titre de loyers, à l'officier de santé pour le dépôt des médicaments. 136 136 Entretien du mobilier de la pharmacie. 17 17 Achat de médicaments et entretien d'une caisse de chirurgie 970 970 CHAPITRE IV : TRAVAUX PUBLICS. Art. 1. Travaux des Ponts et chaussées. Travaux et approvisionnements... 1,189 1,189 CHAPITRE V : SERVICES SPÉCIAUX. Art. 1cr. Jardin colonial. 1/ H Art. 1. Imprimerie,... // // • § 3. Bibliothèque publique........... r n CHAPITRE VI : SECOURS, BOURSES ET SUBVENTIONS. § 1. Secours annuels et éventuels. Secours annuels 600 600 Secours éventuels 114 114 § 2. Boursiers entretenus dans les écoles de la Métropole n n Allocation à l'école de droit // « § 3. Subventions et allocations diverses. Subvention à la Commune... ... 281 281 Subvention pour la construction de la nouvelle route de Pandaquel. . .'. // . 1,609 Le Conseil est surpris de voir cette subvention supprimée. Questionné à ce sujet, M. le Chef de service dit que malgré les démarches faites auprès des autorités anglaises du district, on n'est arrivé à aucune solution. Le Conseil prie l'Administration supérieure de vouloir bien reprendre cette affaire qui est d'une grande importance pour les aidés. Il est certain qu'on obtiendrait une prompte solution de cette question si le Gouvernement de Madras en était saisi. En conséquence, le Conseil rétablit cette subvention. ; CHAPITRE VII : DÉPENSES ÉVENTUELLES ET DIVERSES. § 1. Dépenses imprévues. Dépenses imprévues... 76 76 Art. 1.
Secours éventuels 114 114 § 2. Boursiers entretenus dans les écoles de la Métropole n n Allocation à l'école de droit // « § 3. Subventions et allocations diverses. Subvention à la Commune... ... 281 281 Subvention pour la construction de la nouvelle route de Pandaquel. . .'. // . 1,609 Le Conseil est surpris de voir cette subvention supprimée. Questionné à ce sujet, M. le Chef de service dit que malgré les démarches faites auprès des autorités anglaises du district, on n'est arrivé à aucune solution. Le Conseil prie l'Administration supérieure de vouloir bien reprendre cette affaire qui est d'une grande importance pour les aidés. Il est certain qu'on obtiendrait une prompte solution de cette question si le Gouvernement de Madras en était saisi. En conséquence, le Conseil rétablit cette subvention. ; CHAPITRE VII : DÉPENSES ÉVENTUELLES ET DIVERSES. § 1. Dépenses imprévues. Dépenses imprévues... 76 76 Art. 1. Prix d'achat et frais de transport du sel. Valeur de 28 sacs de sel livrés par le Gouvernement anglais 3,643 3,643 Frais de transport de ce sel 273 273 Art. 2. Dépenses diverses. Fête nationale 192 192 Frais de reliure, fourniture de registre, abonnement aux journaux 76 76 Eclairage des établissements publics... 460 460 Balayage et vidange des établissements publics 110 110 Frais relatifs au recouvrement des impôts, dégrèvements // // Dégrèvement des Contributions et autres droits // // Remise pour la vente des timbres poste 2 2 Frais de poursuites 114 114 Indemnité au desservant pour frais de transport 814 814 CHAPITRE VIII : DÉPENSES ASSIMILÉES À LA SOLDE ET FRAIS DE TRANSPORT. Art. 1. Dépenses assimilées à la solde. Frais de route, de passage, de vacances, 700 700; Art. 2. Frais de transport par terre et par eau. Frets et frais de transport, 135 135. CHAPITRE IX : DÉPENSES D'EXERCICES CLOS. Dépenses d'exercices clos non perimes. M U CHAPITRE X : REMBOURSEMENT À LA CAISSE DES INVALIDES. Remboursement à la caisse des invalides de l'abondement de 3 p. 0/0 sur les dépenses du matériel r Remboursement et allocations aux Communes. Part revenant aux Communes sur les Contributions indirectes.
établissements publics... 460 460 Balayage et vidange des établissements publics 110 110 Frais relatifs au recouvrement des impôts, dégrèvements // // Dégrèvement des Contributions et autres droits // // Remise pour la vente des timbres poste 2 2 Frais de poursuites 114 114 Indemnité au desservant pour frais de transport 814 814 CHAPITRE VIII : DÉPENSES ASSIMILÉES À LA SOLDE ET FRAIS DE TRANSPORT. Art. 1. Dépenses assimilées à la solde. Frais de route, de passage, de vacances, 700 700; Art. 2. Frais de transport par terre et par eau. Frets et frais de transport, 135 135. CHAPITRE IX : DÉPENSES D'EXERCICES CLOS. Dépenses d'exercices clos non perimes. M U CHAPITRE X : REMBOURSEMENT À LA CAISSE DES INVALIDES. Remboursement à la caisse des invalides de l'abondement de 3 p. 0/0 sur les dépenses du matériel r Remboursement et allocations aux Communes. Part revenant aux Communes sur les Contributions indirectes. Un décime pour la vente de l'arare et du caillou à Mahé et dans les aidées... 798 798 Un décime pour le produit de la vente du sel... 2,427 2,427. Droit de passage sur la rivière... 1,267 1,267 LE MONITEUR OFFICIEL . La séance est levée à six heures et renvoyée au 17 octobre, à quatre heures de l'après-midi. ; Le Secrétaire, A. D'HOZARIO. Le Président, N. BADOUEIN COUTTY. Séance du 7 octobre 1886. La séance est ouverte à quatre heures de l'après-midi. Sont présents: MM. NALPOREIL BADDOUIN COUTTY, Président; DTIOZARIO (ANTOINE), Secrétaire; PAYENADDIN BAPOU, FONSECA (PHILIPPE), Conseillers locaux. NUNEZ (ANTOINE), Absent : FERNANDELLY KELLAPIN, M. Secrétaire, Chef de service, assiste à la séance. Le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 12 octobre, qui est adopté sans observations. L'ordre du jour appelle l'examen du plan de campagne du service local. Plan de campagne du service local. SECTION 1re : DÉPENSES OBLIGATOIRES. CHAPITRE UNIQUE. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTE. Instruction publique : 1. Ecole gratuite de Mahé : Couverture en toiles, badigeonnage et menues réparations 121 121 2. École gratuite de Pandaquel : Couverture en toiles, badigeonnage, etc 70 70 3. Écoles gratuites de Pailour : Couverture en toiles,