jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
avec maintien des exceptions déterminées par 17,857,000 Totaux à retrancher de la contribution des patentes, en principal et centimes additionnels généraux, pour attribution au compte spécial établi en exécution de l'article 19 de la loi du 18 juillet 1866, sur les courtiers de marchandises 173,950,000 17, 60,957,000 Reste 173,950,000 17, 60,957,000 3/5 de la taxe de premier avertissement pour les rôles confectionnés aux frais de l’Etat. (Art. 81 Total du budget général. PARTIE. — BUDGET DES DÉPENSES Centimes additionnels portant sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, votés annuellement par les conseils généraux (loi du 12 août 1871, art. 58): maximum 25 centimes 43,912,500 fr. 13,025,000 fr. Fonds pour dépenses ordinaires des départements: maximum, 1 c 1,756,500 fr. 521,000 fr. pour dépenses départementales. portant sur les dépenses du service vicinal (lois des 21 mai 1836 et 31 juillet 1867): maximum, 7 centimes 12,295,500 fr. 3,647,000 fr. Budget départemental pour dépenses de l’instruction primaire (lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et 19 juillet 1875): maximum, 4 centimes. 6,812,000 fr. 1,920,000 fr. Ordinaire. Centimes ajoutés aux quatre contributions d’office, en cas d’omission au budget départemental d’un crédit suffisant pour faire face aux dépenses spécifiées à l’article 41 de la loi du 10 août 1871 : maximum, 2 centimes. (Mémoire). Centimes pour dépenses du cadastre : maximum, 5 centimes 70,000 (A) sur les 8 centimes imposés pour taxe dépreuves et dépenses générales du budget. Le produit de ces 3 centimes est de 588,000 francs. Le produit des 2 autres centimes est attribué aux percepteurs pour la distribution des avertissements, pour rôles confectionnés aux frais de l’État, rentrent dans les fonds pour dépenses départementales, et il figure à la deuxième partie du présent tableau. 30 - 31 juillet 1879. — Art. 7414. CONTRIBUTIONS. GÉNÉRAL. 36,158,161 f. 141,839 TOTAUX par nature de contribution. 15 8/10 15 8/10 15 8/10 36,300,000 f. 36,300,000 5,735,400 42,035,400 42,035,400 14 6/10 20 34 6/10 34 6/10 80,000,000 f. 80,000,000 6,400,000 73,600,000 11,680,000 15,857,000 101,107,000 1,215,900 99,891,100 de la loi du 15 mai 1818). SUR RESSOURCES SPÉCIALES. par rapport de contributions 340,718,712 f. 1,631,288 342,350,000 6,400,000 335,950,000 26,272,400 15,827,000
10 août 1871 : maximum, 2 centimes. (Mémoire). Centimes pour dépenses du cadastre : maximum, 5 centimes 70,000 (A) sur les 8 centimes imposés pour taxe dépreuves et dépenses générales du budget. Le produit de ces 3 centimes est de 588,000 francs. Le produit des 2 autres centimes est attribué aux percepteurs pour la distribution des avertissements, pour rôles confectionnés aux frais de l’État, rentrent dans les fonds pour dépenses départementales, et il figure à la deuxième partie du présent tableau. 30 - 31 juillet 1879. — Art. 7414. CONTRIBUTIONS. GÉNÉRAL. 36,158,161 f. 141,839 TOTAUX par nature de contribution. 15 8/10 15 8/10 15 8/10 36,300,000 f. 36,300,000 5,735,400 42,035,400 42,035,400 14 6/10 20 34 6/10 34 6/10 80,000,000 f. 80,000,000 6,400,000 73,600,000 11,680,000 15,857,000 101,107,000 1,215,900 99,891,100 de la loi du 15 mai 1818). SUR RESSOURCES SPÉCIALES. par rapport de contributions 340,718,712 f. 1,631,288 342,350,000 6,400,000 335,950,000 26,272,400 15,827,000 378,019,400 1,515,900 376,833,500 (a) 588,000 377,421,500 3 56,937,500 f. 363,000 f. 800,000 3,440,500 2,541,000 5,600,000 24,083,500 4,365,000 2,950,000 43,047,000 377,421,500 f. NATURE ET OBJET DES IMPOSITIONS. Fonds pour dépenses départementales, (Suite) Budget départemental extraordinaire. [Centimes additionnels] extraordinaires sur les quatre contributions de l’instruction directe et indirecte, couvrent en vertu de l’article 40 de la loi et pour les dépenses autres que de l’instruction primaires, et en vertu des lois spéciales. Fonds pour dépenses communales. Centimes pour dépenses de l’instruction primaire foncière. Centimes additionnels, Centimes pour dépenses ordinaires (maximum, 3 centimes). Centimes pour dépenses extraordinaires (approuvés par des actes du gouvernement, par des arrêtés des préfets, voles par les conseils municipaux dans les limites légales ou imposés d’office en vertu de l'art. 39 de la loi du 18 juillet 1837) Centimes pour frais de bourses et chambres de commerce (y compris le fonds de non-valeurs) Centimes pour dépenses des chemins vicinaux (maximum, 5 centimes autorisés par les lois des 15 mars 1850 et 19 juillet 1875 (maximum, 4 centimes autorisés par l’article 4 de la loi du 20 décembre 1816 (maximum, 10 centimes. Centimes pour frais de perception des impositions communales (3 centimes du montant des impositions). Fonds de 8 centimes
l’article 40 de la loi et pour les dépenses autres que de l’instruction primaires, et en vertu des lois spéciales. Fonds pour dépenses communales. Centimes pour dépenses de l’instruction primaire foncière. Centimes additionnels, Centimes pour dépenses ordinaires (maximum, 3 centimes). Centimes pour dépenses extraordinaires (approuvés par des actes du gouvernement, par des arrêtés des préfets, voles par les conseils municipaux dans les limites légales ou imposés d’office en vertu de l'art. 39 de la loi du 18 juillet 1837) Centimes pour frais de bourses et chambres de commerce (y compris le fonds de non-valeurs) Centimes pour dépenses des chemins vicinaux (maximum, 5 centimes autorisés par les lois des 15 mars 1850 et 19 juillet 1875 (maximum, 4 centimes autorisés par l’article 4 de la loi du 20 décembre 1816 (maximum, 10 centimes. Centimes pour frais de perception des impositions communales (3 centimes du montant des impositions). Fonds de 8 centimes sur le principal des patentes attribué aux communes par l’art. 32 de la loi du 25 avril 1844. Fonds provenant de l’augmentation du produit des patentes attribuée au compte spécial établi en exécution de l’article 19 de la loi du 18 juillet 1866, sur les courtiers de marchandises. Fonds pour secours en cas de grêle, inondations et autres cas fortuits sur le principal des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (décharges et réductions non susceptibles de réimposition, remises et modérations, sur le principal de la contribution des patentes (décharges, réductions, remises et modérations, et frais d’expédition des formules de patentes). Centimes additionnels. 188,000 f. 27,200,000 8,782,500 51,500,000 7,900,000 6,440,000 1,560,000 2,308,330 1,739,500 1,739,500 personnelle et mobilière. 55,900 f. 7,995,000 2,605,000 15,386,000 2,017,000 1,809,000 838,000 686,440 521,000 521,000 30 - 31 juillet 1879. — Art. 7414. CONTRIBUTIONS. TOTAUX. des portes et fenêtres. des patentes. par nature de contributions. par affectation de contributions. Centimes additionnels. Centimes additionnels. 34,000 f. 75,000 f. 352,900 6,574,000 12,600,000 53,369,000 9 11,387,500 10,787,000 19,500,000 97,173,000 656,400 1,458,000 2,730,000 14,105,000 451,305,870 fr. 1,284,000 2,775,000 12,308,000 627,000 1,950,000 4,975,000 437,420 868,774 4,300,970 6,400,000 6,400,000 1,215,900 1,215,900 1,215,900 2,260,500 2,260,500 3 1,089,000 3,349,500 5 4,000,000 4,000,000 30 -
secours en cas de grêle, inondations et autres cas fortuits sur le principal des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (décharges et réductions non susceptibles de réimposition, remises et modérations, sur le principal de la contribution des patentes (décharges, réductions, remises et modérations, et frais d’expédition des formules de patentes). Centimes additionnels. 188,000 f. 27,200,000 8,782,500 51,500,000 7,900,000 6,440,000 1,560,000 2,308,330 1,739,500 1,739,500 personnelle et mobilière. 55,900 f. 7,995,000 2,605,000 15,386,000 2,017,000 1,809,000 838,000 686,440 521,000 521,000 30 - 31 juillet 1879. — Art. 7414. CONTRIBUTIONS. TOTAUX. des portes et fenêtres. des patentes. par nature de contributions. par affectation de contributions. Centimes additionnels. Centimes additionnels. 34,000 f. 75,000 f. 352,900 6,574,000 12,600,000 53,369,000 9 11,387,500 10,787,000 19,500,000 97,173,000 656,400 1,458,000 2,730,000 14,105,000 451,305,870 fr. 1,284,000 2,775,000 12,308,000 627,000 1,950,000 4,975,000 437,420 868,774 4,300,970 6,400,000 6,400,000 1,215,900 1,215,900 1,215,900 2,260,500 2,260,500 3 1,089,000 3,349,500 5 4,000,000 4,000,000 30 - 31 juillet 1879. — Art. 7414. NATURE ET OBJET DES IMPOSITIONS. Centimes à ajouter au montant des impositions départementales pour leur contribution à la formation du fonds de non-valeurs. (Art. 14 de la loi du 8 juillet 1882 et art. 11 de la loi du 4 septembre 1871.) Centimes à ajouter au montant des impositions communales pour leur contribution à la formation du fonds de non-valeurs. (Art. 14 de la loi du 8 juillet 1882 et art. 11 de la loi du 4 septembre 1871). Fonds de réimpositions. Centimes pour frais de confection de rôles spéciaux d’impositions extraordinaires. Totaux. foncière. Centimes additionnels. 922,345 f. 761,825 180,000 15,000 176,083,500 personnelle mobilière. Centimes additionnels. 271,639 f. 226,550 1,046,000 3,000 53,094,535 2/5 de la taxe de premier avertissement pour les rôles confectionnés aux frais de l’État (art. 51 pour rôles spéciaux. Total du budget des dépenses sur ressources spéciales. RÉCAPITULATION Budget général Taxe de premier avertissement Budget des dépenses sur ressources spéciales. Taxe de premier avertissement Total général des contributions directes. 173,900,000 f. 60,957,000 f. 176,083,500 53,094,535 350,033,500 114,051,535 (a) 3 centimes sur 380,000 avertissements pour rôles spéciaux d’impositions extraordinaires, établis aux frais des communes, et pour rôles de frais de bourses et
ajouter au montant des impositions communales pour leur contribution à la formation du fonds de non-valeurs. (Art. 14 de la loi du 8 juillet 1882 et art. 11 de la loi du 4 septembre 1871). Fonds de réimpositions. Centimes pour frais de confection de rôles spéciaux d’impositions extraordinaires. Totaux. foncière. Centimes additionnels. 922,345 f. 761,825 180,000 15,000 176,083,500 personnelle mobilière. Centimes additionnels. 271,639 f. 226,550 1,046,000 3,000 53,094,535 2/5 de la taxe de premier avertissement pour les rôles confectionnés aux frais de l’État (art. 51 pour rôles spéciaux. Total du budget des dépenses sur ressources spéciales. RÉCAPITULATION Budget général Taxe de premier avertissement Budget des dépenses sur ressources spéciales. Taxe de premier avertissement Total général des contributions directes. 173,900,000 f. 60,957,000 f. 176,083,500 53,094,535 350,033,500 114,051,535 (a) 3 centimes sur 380,000 avertissements pour rôles spéciaux d’impositions extraordinaires, établis aux frais des communes, et pour rôles de frais de bourses et chambres de commerce, servent à couvrir les frais d’impression et de confection desdits avertissements : le produit de ces 3 centimes est de 11,400 fr. 2 centimes sur la totalité des avertissements (19,980,000) sont attribués aux percepteurs pour la distribution desdits avertissements, soit 399,600 Total 411,000 30 - 31 juillet 1879. — Art. 7414. 711 contributions. TOTAUX. des portes et fenêtres. des patentes. par nature de contributions. par affectation de contributions. Centes additionnelles. Centes additionnelles. 296,310 f. 1,101,250 f. 2,591,544 f. 12,701,819 f. 424,680 1,347,750 2,760,805 55,800 1,281,800 1,281,800 2,200 3,100 23,300 23,300 3 26,338,410 f. 64,573,174 f. 320,089,619 f. 320,089,619 f. de la loi du 15 mai 1818) et taxe entière des avertissements 411,000 441,000 320,500,619 f. 320,500,619 f. RATION. 3 42,035,400 f. 99,891,400 f. 26,338,410 f. 64,573,174 f. 68,373,810 f. 464,464,274 f. 376,833,500 f. 588,000 f. 320,089,619 f. 411,003 f. 377,421,500 f. s 320,500,619 f. 97,922,419 f. 697,922,449 f. Réproduit des impositions affectées à des dépenses spéciales est attribué aux ministères ci-après : * Instruction publique 43,399,900 f.) Intérieur 437,830,500 f. 153,490,900 f. 2,200,500 f. 467,009,749 f. Total 320,500,619 f. Agriculture et commerce Finances Ce chiffre se compose du total des quatre contributions (colonnes 2 à 5) et
1879. — Art. 7414. 711 contributions. TOTAUX. des portes et fenêtres. des patentes. par nature de contributions. par affectation de contributions. Centes additionnelles. Centes additionnelles. 296,310 f. 1,101,250 f. 2,591,544 f. 12,701,819 f. 424,680 1,347,750 2,760,805 55,800 1,281,800 1,281,800 2,200 3,100 23,300 23,300 3 26,338,410 f. 64,573,174 f. 320,089,619 f. 320,089,619 f. de la loi du 15 mai 1818) et taxe entière des avertissements 411,000 441,000 320,500,619 f. 320,500,619 f. RATION. 3 42,035,400 f. 99,891,400 f. 26,338,410 f. 64,573,174 f. 68,373,810 f. 464,464,274 f. 376,833,500 f. 588,000 f. 320,089,619 f. 411,003 f. 377,421,500 f. s 320,500,619 f. 97,922,419 f. 697,922,449 f. Réproduit des impositions affectées à des dépenses spéciales est attribué aux ministères ci-après : * Instruction publique 43,399,900 f.) Intérieur 437,830,500 f. 153,490,900 f. 2,200,500 f. 467,009,749 f. Total 320,500,619 f. Agriculture et commerce Finances Ce chiffre se compose du total des quatre contributions (colonnes 2 à 5) et des sommes de 588,000 francs et de 411,000 francs formant le montant de la taxe de premier avertissement. Fixation du contingent de chaque département, en principal, pour 1880. NUMÉROS d’ordre. DÉPARTEMENTS. contribution Foncière. JUTIONS EN PRÉSENT Personnelle immobilière. TIPAL. Portes et fenêtres. 1 Ain 4,274,860 f. 328,841 f. 221,536 f. 2 Aisne 2,946,066 f. 756,076 f. 667,315 f. 3 Allier 4,450,366 f. 398,700 f. 271,574 f. 4 Alpes (Basses-) 625,315 f. 131,745 f. 84,702 f. 5 Alpes (Hautes-) 513,505 f. 96,740 f. 68,731 f. 6 Alpes-Maritimes 714,656 f. 317,174 f. 194,210 f. 7 Ardèche 950,941 f. 271,743 f. 183,213 f. 8 Ardennes 4,387,835 f. 406,360 f. 281,718 f. 9 Ariège 618,498 f. 178,220 f. 115,664 f. 10 Aube 4,514,596 f. 377,928 f. 292,122 f. 41 Aude 4,859,140 f. 353,613 f. 200,564 f. 12 Aveyron 4,505,859 f. 346,092 f. 228,852 f. 13 Bouches-du-Rhône 2,463,987 f. 1,407,118 f. 917,520 f. 14 Calvados 3,946,245 f. 777,355 f. 652,690 f. 15 Cantal 4,135,700 f. 191,555 f. 100,323 f. 46 Charente 1,948,313 f. 452,640 f. 289,333 f. 47 Charente-Inférieure 2,531,098 f. 605,754 f. 343,709 f. 18 Cher 1,093,115 f. 323,877 f. 190,255 f. 19 Corrèze 877,834 f. 1,5,710 f. 131,617 f. 20 Corse 190,493 f.
2 Aisne 2,946,066 f. 756,076 f. 667,315 f. 3 Allier 4,450,366 f. 398,700 f. 271,574 f. 4 Alpes (Basses-) 625,315 f. 131,745 f. 84,702 f. 5 Alpes (Hautes-) 513,505 f. 96,740 f. 68,731 f. 6 Alpes-Maritimes 714,656 f. 317,174 f. 194,210 f. 7 Ardèche 950,941 f. 271,743 f. 183,213 f. 8 Ardennes 4,387,835 f. 406,360 f. 281,718 f. 9 Ariège 618,498 f. 178,220 f. 115,664 f. 10 Aube 4,514,596 f. 377,928 f. 292,122 f. 41 Aude 4,859,140 f. 353,613 f. 200,564 f. 12 Aveyron 4,505,859 f. 346,092 f. 228,852 f. 13 Bouches-du-Rhône 2,463,987 f. 1,407,118 f. 917,520 f. 14 Calvados 3,946,245 f. 777,355 f. 652,690 f. 15 Cantal 4,135,700 f. 191,555 f. 100,323 f. 46 Charente 1,948,313 f. 452,640 f. 289,333 f. 47 Charente-Inférieure 2,531,098 f. 605,754 f. 343,709 f. 18 Cher 1,093,115 f. 323,877 f. 190,255 f. 19 Corrèze 877,834 f. 1,5,710 f. 131,617 f. 20 Corse 190,493 f. 142,580 f. 58,885 f. 21 Côte-d’Or 2,744,474 f. 550,066 f. 347,312 f. 22 Côtes-du-Nord 4,766,414 f. 428,895 f. 225,768 f. 23 Creuse 741,816 f. 180,841 f. 112,655 f. 24 Dordogne 2,210,934 f. 432,613 f. 249,277 f. 25 Doubs 4,285,284 f. 362,310 f. 250,665 f. 26 Drôme 1,281,631 f. 348,516 f. 226,871 f. 27 Eure 3,332,371 f. 558,902 f. 599,114 f. 28 Eure-et-Loir 2,267,997 f. 442,117 f. 279,148 f. 29 Finistère 1,620,354 f. 540,985 f. 372,191 f. 30 Gard 4,902,445 f. 529,653 f. 599,536 f. 31 Garonde (Haute-) 2,465,458 f. 641,750 f. 577,398 f. 32 Gers 4,674,743 f. 322,499 f. 194,120 f. 33 Gironde 3,620,839 f. 1,370,733 f. 943,850 f. 34 Hérault 2,614,403 f. 708,497 f. 447,516 f. 35 Ille-et-Vilaine 2,078,412 f. 554,535 f. 333,847 f. 36 Indre 4,070,216 f. 286,517 f. 150,519 f. 37 Indre-et-Loire 4,735,018 f. 450,839 f. 299,465 f. 38 Isère 2,530,492 f. 566,896 f. 390,809 f. 39 Jura 1,383,594 f. 296,608 f. 190,998 f. 40 Landes 786,496 f. 210,819 f. 179,369 f. 41 Loir-et-Cher 1,409,316 f. 334,255 f. 184,432 f. 42 Loire 4,804,115 f. 590,765 f. 597,364 f. 43 Loire (Haute-) 4,062,863 f. 244,126 f. 158,773 f. 44 Loire-inférieure 1,851,216 f. 706,858 f. 488,076 f. 45 Loiret
226,871 f. 27 Eure 3,332,371 f. 558,902 f. 599,114 f. 28 Eure-et-Loir 2,267,997 f. 442,117 f. 279,148 f. 29 Finistère 1,620,354 f. 540,985 f. 372,191 f. 30 Gard 4,902,445 f. 529,653 f. 599,536 f. 31 Garonde (Haute-) 2,465,458 f. 641,750 f. 577,398 f. 32 Gers 4,674,743 f. 322,499 f. 194,120 f. 33 Gironde 3,620,839 f. 1,370,733 f. 943,850 f. 34 Hérault 2,614,403 f. 708,497 f. 447,516 f. 35 Ille-et-Vilaine 2,078,412 f. 554,535 f. 333,847 f. 36 Indre 4,070,216 f. 286,517 f. 150,519 f. 37 Indre-et-Loire 4,735,018 f. 450,839 f. 299,465 f. 38 Isère 2,530,492 f. 566,896 f. 390,809 f. 39 Jura 1,383,594 f. 296,608 f. 190,998 f. 40 Landes 786,496 f. 210,819 f. 179,369 f. 41 Loir-et-Cher 1,409,316 f. 334,255 f. 184,432 f. 42 Loire 4,804,115 f. 590,765 f. 597,364 f. 43 Loire (Haute-) 4,062,863 f. 244,126 f. 158,773 f. 44 Loire-inférieure 1,851,216 f. 706,858 f. 488,076 f. 45 Loiret 2,000,925 f. 511,461 f. 329,174 f. NUMÉROS départements. CONTRIBUTIONS EN PRINCIPAL. d'ordre. Foncière. Personnelle immobilière. Portes et fenêtres. 1,282,617 f. 2,173,874 f. 600,903 f. 284,201 f. 148,011 f. 40 47 48 49 50 1ère-arrondissement 419,514 f. 93,868 f. 218,381 f. 68,945 f. Maine-et-Loire 2,744,474 f. 3,168,772 f. 2,054,041 f. 601,184 f. 616,139 f. 690,205 f. 448,338 f. 449,005 f. 568,152 f. 52 53 54 Marne (Haute-) 1,456,221 f. 1,691,180 f. 522,350 f. 188,489 f. 209,471 f. Meurthe-et-Moselle 1,695,177 f. 516,364 f. 344,134 f. 55 Meuse 1,570,935 f. 1,557,650 f. 351,193 f. 210,424 f. 56 57 58 59 307,727 f. 200,289 f. Nièvre 1,374,489 f. 6,150,460 f. 306,977 f. 1,817,887 f. 202,139 f. 1,987,526 f. 60 2,866,205 f. 621,263 f. 566,982 f. 61 62 63 64 65 66 67 68 69 Puy-de-Dôme Pyrénées (Basses-). 2,436,808 f. 3,238,097 f. 2,436,593 f. 950,117 f. 599,268 f. 483,397 f. 821,431 f. 549,155 f. 407,517 f. 486,464 f. 351,875 f. 870,223 f. 328,049 f. 361,218 f. 138,516 f. 753,002 f. 203,928 f. 2,874,515 f. 180,510 f. 110,516 f. Territoire de Belfort Rhône 68,578 f. 1,343,275 f. 59,552 f. 4,024,409 f. 1,519,063 f. 312,709 f. 209,132 f. 71 72 73 Saône-et-Loire Sarthe 3,044,707 f. 2,383,93 f.
f. 616,139 f. 690,205 f. 448,338 f. 449,005 f. 568,152 f. 52 53 54 Marne (Haute-) 1,456,221 f. 1,691,180 f. 522,350 f. 188,489 f. 209,471 f. Meurthe-et-Moselle 1,695,177 f. 516,364 f. 344,134 f. 55 Meuse 1,570,935 f. 1,557,650 f. 351,193 f. 210,424 f. 56 57 58 59 307,727 f. 200,289 f. Nièvre 1,374,489 f. 6,150,460 f. 306,977 f. 1,817,887 f. 202,139 f. 1,987,526 f. 60 2,866,205 f. 621,263 f. 566,982 f. 61 62 63 64 65 66 67 68 69 Puy-de-Dôme Pyrénées (Basses-). 2,436,808 f. 3,238,097 f. 2,436,593 f. 950,117 f. 599,268 f. 483,397 f. 821,431 f. 549,155 f. 407,517 f. 486,464 f. 351,875 f. 870,223 f. 328,049 f. 361,218 f. 138,516 f. 753,002 f. 203,928 f. 2,874,515 f. 180,510 f. 110,516 f. Territoire de Belfort Rhône 68,578 f. 1,343,275 f. 59,552 f. 4,024,409 f. 1,519,063 f. 312,709 f. 209,132 f. 71 72 73 Saône-et-Loire Sarthe 3,044,707 f. 2,383,93 f. 605,193 f. 622,312 f. 533,499 f. 168,909 f. 423,957 f. 351,719 f. 98,331 f. 74 75 76 Savoie (Haute-) 536,651 f. 14,692,073 f. 424,025 f. 9,913,278 f. 79,790 f. 6,033,814 f. 5,731,143 f. 1,564,584 f. 1,425,717 f. 3,047,300 f. 644,472 f. 403,414 f. 78 79 80 Seine-et-Oise 3,938,771 f. 1,541,595 f. 1,539,700 f. 321,063 f. 853,339 f. 183,184 f. 3,376,029 f. 712,120 f. 823,627 f. 81 1,717,801 f. 316,147 f. 242,742 f. 1,083,624 f. 262,711 f. 141,209 f. 83 84 85 Var 1,302,370 f. 977,479 f. 432,846 f. 333,070 f. 307,834 f. 266,161 f. 1,364,543 f. 352,718 f. 201,289 f. 86 87 88 Vienne 1,299,942 f. 990,499 f. 345,132 f. 274,911 f. 256,928 f. 209,630 f. 1,228,297 f. 341,964 f. 256,928 f. 89 1,875,601 f. 479,169 f. 308,547 f. 173,206,157 f. 51,354,394 f. 36,158,161 f. Etat C. Tableau des droits, produits et revenus dont les rôles peuvent être établis pour 1880, conformément aux lois existantes. § 1er. — BUDGET GÉNÉRAL. Perceptions au profit de l'Etat. Taxe sur les biens de mainmorte (Lois des 20 février 1849, 30 mars 1872 et 30 décembre 1873); Redevances des mines (Loi du 21 avril 1810 et décrets des 6 mai 1811, 27 juin 1806
f. 1,539,700 f. 321,063 f. 853,339 f. 183,184 f. 3,376,029 f. 712,120 f. 823,627 f. 81 1,717,801 f. 316,147 f. 242,742 f. 1,083,624 f. 262,711 f. 141,209 f. 83 84 85 Var 1,302,370 f. 977,479 f. 432,846 f. 333,070 f. 307,834 f. 266,161 f. 1,364,543 f. 352,718 f. 201,289 f. 86 87 88 Vienne 1,299,942 f. 990,499 f. 345,132 f. 274,911 f. 256,928 f. 209,630 f. 1,228,297 f. 341,964 f. 256,928 f. 89 1,875,601 f. 479,169 f. 308,547 f. 173,206,157 f. 51,354,394 f. 36,158,161 f. Etat C. Tableau des droits, produits et revenus dont les rôles peuvent être établis pour 1880, conformément aux lois existantes. § 1er. — BUDGET GÉNÉRAL. Perceptions au profit de l'Etat. Taxe sur les biens de mainmorte (Lois des 20 février 1849, 30 mars 1872 et 30 décembre 1873); Redevances des mines (Loi du 21 avril 1810 et décrets des 6 mai 1811, 27 juin 1806 et 11 février 1874); Droits de vérification des poids et mesures, conformément aux décrets des 26 février 1873, 16 novembre 1815 et 7 janvier 1878 et aux lois des 24 juillet et 5 août 1874; Droits de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; Contribution sur les voitures et les chevaux, déduction faite du vingtième attribué aux communes (Lois des 2 juillet 1862, 16 septembre 1871 et 13 juillet 1872); Taxe sur les billards (Lois des 16 septembre 1871 et 18 décembre 1871); Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion où se payent des cotisations (Lois des 16 septembre 1871, 18 décembre 1871 et 5 août 1874, article 7). § 2. — BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. Perceptions au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées avec l’autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d’art intéressant les communautés de propriétaires ou d’habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et taxe d’affouage là où il est d’usage et utile d’en établir. Taxes perçues pour l’entretien, la réparation et la reconstruction des canaux