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Suspension. Pièces détachées de montons. — 1. O. 17 oct, p. 10879. 17 D. Alsace et Lorraine. Code des contributions directes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation .... 877 17 D. Contributions directes. Code des contributions directes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation .... 874 18 D. Contributions indirectes. Code des contributions indirectes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation.. 896 — Gode de cassation. Greffe. Personnel. — — Douanes. Code des douanes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation .... 907 — Enregistrement. Code de l'enregistrement. Textes législatifs nouveaux. Incorporation ... 881 — Taxes. Impôt sur le chiffre d'affaires. Code de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Textes législatifs nouveaux. Incorporation .... 896 — Timbre. Code du timbre. Textes législatifs nouveaux. Incorporation ... 889 — Valeurs mobilières. Code des valeurs mobilières. Textes législatifs nouveaux. Incorporation ... 880 19 D. Algérie. Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes du prix unitaire de 3 fr. — J. O. 21 oct, p. 10964. — Alsace et Lorraine. Caisse nationale d'épargne. Législation française. Introduction. Loi du 31 juillet 1936. Entrée en vigueur ...... 801 Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Douanes. Importation. Droits. Unification. — 3. O. 21 oct, p. 10976. Combustibles liquides. Ecole des applications mécaniques. Nouvelle dénomination. Décret du 7 septembre 1935 (J. O. 14 septembre). Modification. — J. O. 21 oct, p. 10966. Ponts et chaussées. Corps des ingénieurs. Effectifs. Fixation. — J. O. 24 oct, p. 11109; R. 3. O. 25 oct, p. — Gestion-préfecture Sous-régides. Sous-régides. Secrétaires généraux de préfecture. Nomination. Avancement ... 792 Statistique générale de la France, Régie d'avances. 21 D. Douanes. Importation. Autorisation. Légumes frais en provenance des Pays-Bas. — J. O. 23 oct, p. 11046. — — Enregistrement. Directions départementales et bureaux. Personnel secondaire. Organisation. — J. O. 25 oct, p. 11131. — — Ministère-ministre. Agriculture. Agriculture. Service de la répression des fraudes. Transformation en direction. — J. O. 23 oct, p. 11045. — — Traité international. Chèque. Loi uniforme. Conflits de lois. Règlement. Conventions du 19 mars 1931. Promulgation 819 — — Traité international. Lettre de change. Billet à ordre. Loi uniforme. Conflits de lois. Règlement. Droit de timbre. Conventions du 7 juin 1930. Promulgation. 803 — A.
Modification. — J. O. 21 oct, p. 10966. Ponts et chaussées. Corps des ingénieurs. Effectifs. Fixation. — J. O. 24 oct, p. 11109; R. 3. O. 25 oct, p. — Gestion-préfecture Sous-régides. Sous-régides. Secrétaires généraux de préfecture. Nomination. Avancement ... 792 Statistique générale de la France, Régie d'avances. 21 D. Douanes. Importation. Autorisation. Légumes frais en provenance des Pays-Bas. — J. O. 23 oct, p. 11046. — — Enregistrement. Directions départementales et bureaux. Personnel secondaire. Organisation. — J. O. 25 oct, p. 11131. — — Ministère-ministre. Agriculture. Agriculture. Service de la répression des fraudes. Transformation en direction. — J. O. 23 oct, p. 11045. — — Traité international. Chèque. Loi uniforme. Conflits de lois. Règlement. Conventions du 19 mars 1931. Promulgation 819 — — Traité international. Lettre de change. Billet à ordre. Loi uniforme. Conflits de lois. Règlement. Droit de timbre. Conventions du 7 juin 1930. Promulgation. 803 — A. Armistice. Anniversaire. Cérémonies du souvenir. Commission d'organisation. Institution. — J. O. 22 oct, p. 11026. — Règlement. Loterie. Loterie nationale. J. O. 25 oct, p. 11133. 22 D. Armée. Contingents. Recensement. Revision. Conditions. — J. O. 28 oct, p. 11236. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Douanes. Régime. Futailles. — J. O. 25 oct, p. 11154; R. J. O. 29 oct, p. 11285. — — Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Réglementation minière. — J. O. 25 oct, p. 11153. — — Colonies et protectorats. Madagascar. Madagascar. Militaires. Troupes coloniales. — J. O. 25 oct, p. 11153. — — Poudres et salpêtres. Explosifs Explosifs mines types n° 8 et n° 8 bis. Prix de vente. — J. O. 27 oct, p. 11174. — A. Armée. Classe 1936 B. Classe 1937. Formation. — J. O. 28 oct, p. 11236; R. J. O. 1er nov, p. 11394. — — Contributions indirectes. Service Service alcools. Contrôleur financier. Attributions. — J. O. 1er nov., p. 11390. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Octobre (suite), 22 C. Marine militaire Engagement de devancement d'appel. Opération spéciale. — J. O. 4 nov, p. 11474; 23 D. Assurances sociales Commissions Membres et substituts. Indemnités. — J. O. 30 oct,
25 oct, p. 11154; R. J. O. 29 oct, p. 11285. — — Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Réglementation minière. — J. O. 25 oct, p. 11153. — — Colonies et protectorats. Madagascar. Madagascar. Militaires. Troupes coloniales. — J. O. 25 oct, p. 11153. — — Poudres et salpêtres. Explosifs Explosifs mines types n° 8 et n° 8 bis. Prix de vente. — J. O. 27 oct, p. 11174. — A. Armée. Classe 1936 B. Classe 1937. Formation. — J. O. 28 oct, p. 11236; R. J. O. 1er nov, p. 11394. — — Contributions indirectes. Service Service alcools. Contrôleur financier. Attributions. — J. O. 1er nov., p. 11390. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Octobre (suite), 22 C. Marine militaire Engagement de devancement d'appel. Opération spéciale. — J. O. 4 nov, p. 11474; 23 D. Assurances sociales Commissions Membres et substituts. Indemnités. — J. O. 30 oct, p. 11311. — Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Organisation administrative. Décret du 30 juin 1934 (J. O. 1er juillet). Modification. — J. O. 31 oct, p. 11373. — Colonies et protectorats. Indochine. Peines privatives de liberté; Exécution; Réglementation. — J. O. 25 oct, p. 11154. — Or. Prélèvement; exceptionnel. Quantités d'or. Déclarations. Loi du 1er octobre 1936, art. 12; Application 833 — Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Taxe spéciale de remboursement. Fixation 841 — Postes, télégraphes, téléphones; Services extérieurs. Personnel. Tableaux d'avancement. Décret du 19 mai 1925 (J. O. 29 mai). Modification. — J. O. 26 oct, p. 11136. — Travaux publics. Exécution. Plus-values. Récupération. Expertise. Décret du 30 octobre 1935. Application 852 24 D. ' Armée de l'air. Aspirants de réserve. Nomination; — J. O. 29 oct, p. 11284. — Colonies et protectorats. Appels d'origine. Appels contrôlés. Vins. Décrets des 6 août et 11 septembre 1936 (J. O. 14 et 19 août, 27 Septembre et 2 octobre). Application. — J. O. 28 oct, p. 11242. — Colonies et protectorats. Corne de Somalie. Ouverture de travaux et engagement de dépenses. Autorisation. — J. O. 28 oct, p. 11242. — Colonies et protectorats. Guadeloupe. Guadeloupe. Loterie du tricentenaire; Prix. — J.
d'or. Déclarations. Loi du 1er octobre 1936, art. 12; Application 833 — Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Taxe spéciale de remboursement. Fixation 841 — Postes, télégraphes, téléphones; Services extérieurs. Personnel. Tableaux d'avancement. Décret du 19 mai 1925 (J. O. 29 mai). Modification. — J. O. 26 oct, p. 11136. — Travaux publics. Exécution. Plus-values. Récupération. Expertise. Décret du 30 octobre 1935. Application 852 24 D. ' Armée de l'air. Aspirants de réserve. Nomination; — J. O. 29 oct, p. 11284. — Colonies et protectorats. Appels d'origine. Appels contrôlés. Vins. Décrets des 6 août et 11 septembre 1936 (J. O. 14 et 19 août, 27 Septembre et 2 octobre). Application. — J. O. 28 oct, p. 11242. — Colonies et protectorats. Corne de Somalie. Ouverture de travaux et engagement de dépenses. Autorisation. — J. O. 28 oct, p. 11242. — Colonies et protectorats. Guadeloupe. Guadeloupe. Loterie du tricentenaire; Prix. — J. O. 8 oct, p. 11242. — Colonies et protectorats. Indochine. Radiodiffusion. Appareils récepteurs en location. Redevance. — J. O. 28 oct, p. 11243. 24 D. Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Adresse conventionnelle. Taxe de remise. — J. O. 28 oct, p. 11243. — Ministère-ministre. Travail. Direction des assurances privées. Auxiliaires temporaires. O. 25 oct, p. 11136. — Assurances sociales. Travailleurs à domicile (émailleurs de la région de Thiers). Rémunération. Frais d'atelier. Déduction. — J. O. 29 oct, p. 11281. — Ministère-ministre. Travaux publics. Commission chargée d'examiner la composition des équipages des bateaux circulant exclusivement sur les voies de navigation intérieure. Création. — J. O. 25 oct, p. 11135. 25 D. Douanes. Contingement. White spirit. Année 1936. — J. P. 29 oct, p. 11279. — Marchés de travaux de fournitures. Caisse nationale des marchés de l'État, de collectivités et établissements publics. Organisation. Fonctionnement. Loi du 19 août 1936. Application. 982 — Ordres civils et militaires. Mérite social. Institution. — J. O. 10 nov, p. 11404. — Traité international. Hongrie. Navigation aérienne. Convention du 23 juillet 1935. Promulgation. — J. O. 30 oct, p. 11307; R. J. O. 4 nov, p. 11467. — Tribunaux. Tribunal de commerce de Chambéry. Juges. Nombre. Augmentation.
temporaires. O. 25 oct, p. 11136. — Assurances sociales. Travailleurs à domicile (émailleurs de la région de Thiers). Rémunération. Frais d'atelier. Déduction. — J. O. 29 oct, p. 11281. — Ministère-ministre. Travaux publics. Commission chargée d'examiner la composition des équipages des bateaux circulant exclusivement sur les voies de navigation intérieure. Création. — J. O. 25 oct, p. 11135. 25 D. Douanes. Contingement. White spirit. Année 1936. — J. P. 29 oct, p. 11279. — Marchés de travaux de fournitures. Caisse nationale des marchés de l'État, de collectivités et établissements publics. Organisation. Fonctionnement. Loi du 19 août 1936. Application. 982 — Ordres civils et militaires. Mérite social. Institution. — J. O. 10 nov, p. 11404. — Traité international. Hongrie. Navigation aérienne. Convention du 23 juillet 1935. Promulgation. — J. O. 30 oct, p. 11307; R. J. O. 4 nov, p. 11467. — Tribunaux. Tribunal de commerce de Chambéry. Juges. Nombre. Augmentation. — J. O. 28 oct, p. 11227. 26 D. Algérie. Monnaie. Négociations. Déclaration de l'or. Hausse injustifiée des prix. Répression. Loi du 1er octobre 1936; Application 869 — Colonies et protectorats. Martinique. Directeur. Service. Réorganisation. O. 26 oct., p. 11319. — Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Réorganisation administrative. Décret du 4 juin 1936 (J. O. 7 et 14 juin). Complément. — J. O. 30 oct, p. 11320. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Octobre (suite). 26 D. Douanes. Admission temporaire. Modification. Iode. — J. O. 30 oct, p. 11310. — Traité international. Hongrie. Paiements commerciaux. Règlement. Arrangement du 15 octobre 1936. Approbation. Publication. — D. 26 oct. 1936, /. O. 27 oct, p. 11173. A. Armée de l'air. Officiers de réserve. Corps. Officiers de réserve démissionnaires ou rayés des cadres. Réintégration. — J. O. 1er nov, p. 11400. — Pensions. Pensions militaires. Produits pharmaceutiques. Prix. Loi du 31 mars 1919, art. 64 (B. L. D. 1919, p. 209). Application. — J. O. 28 oct, p. 11238. — Santé publique. Infirmières visiteuses d'hygiène sociale. Nomination. Candidates diplômées d'État. — J. O. 10 nov, p. 11707. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Commission arbitrale d'évaluation. Fonctionnement. Décret-loi du 8
du 4 juin 1936 (J. O. 7 et 14 juin). Complément. — J. O. 30 oct, p. 11320. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Octobre (suite). 26 D. Douanes. Admission temporaire. Modification. Iode. — J. O. 30 oct, p. 11310. — Traité international. Hongrie. Paiements commerciaux. Règlement. Arrangement du 15 octobre 1936. Approbation. Publication. — D. 26 oct. 1936, /. O. 27 oct, p. 11173. A. Armée de l'air. Officiers de réserve. Corps. Officiers de réserve démissionnaires ou rayés des cadres. Réintégration. — J. O. 1er nov, p. 11400. — Pensions. Pensions militaires. Produits pharmaceutiques. Prix. Loi du 31 mars 1919, art. 64 (B. L. D. 1919, p. 209). Application. — J. O. 28 oct, p. 11238. — Santé publique. Infirmières visiteuses d'hygiène sociale. Nomination. Candidates diplômées d'État. — J. O. 10 nov, p. 11707. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Commission arbitrale d'évaluation. Fonctionnement. Décret-loi du 8 août 1935. Application. 959 27 L. Traité international. Union postale universelle. Convention et arrangement du 20 mars 1934. Ratification. Autorisation. 851 — Algérie. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Marchés. Demande de résiliation. Décret du 21 septembre 1936. Complément 859 — Algérie. Enseignement primaire. Ecoles normales. Annexes. Indemnités de logement. Charge. Commune. Décret du 30 octobre 1935 (B.L.D. 1935, p.934). Application.— 30 oct., p. 11310. — Assurances sociales. Conseil supérieur. Section permanente. Composition. Décret du 10 décembre 1935. Modification 863 — Caisse de crédit aux départements et aux communes. Organisation. Fonctionnement. Ressources. Décret du 7 septembre 1936. Modification 860 — Ministère-ministre. Intérieur. Administration centrale. Emplois de rédacteur et de rédacteur principal. Accession des fonctionnaires de l'administration centrale. — J.O. 19 nov, p. 11997. 27 D. Radiodiffusion. Conseil supérieur des émissions. Institution 854 — Radiodiffusion. Postes d'État. Exploitation 853 — Sénat. Chambre des députés. Sessions extraordinaires. Convocation. — J.O. 29 oct, p. 11274. Travail. Durée. Semaine de 40 heures. Loi du 21 juin 1936. Application. Métallurgie. Boulangeries. Mines. 841 A. Air. Aérodromes pourvus d'un service douanier. Liste. Modification. — J. O, 3 nov, p. 11443. — Armée. Artillerie. Inspecteur général. Attributions. — J. O. 4 nov, p. 11472. — Armée. Troupes
Charge. Commune. Décret du 30 octobre 1935 (B.L.D. 1935, p.934). Application.— 30 oct., p. 11310. — Assurances sociales. Conseil supérieur. Section permanente. Composition. Décret du 10 décembre 1935. Modification 863 — Caisse de crédit aux départements et aux communes. Organisation. Fonctionnement. Ressources. Décret du 7 septembre 1936. Modification 860 — Ministère-ministre. Intérieur. Administration centrale. Emplois de rédacteur et de rédacteur principal. Accession des fonctionnaires de l'administration centrale. — J.O. 19 nov, p. 11997. 27 D. Radiodiffusion. Conseil supérieur des émissions. Institution 854 — Radiodiffusion. Postes d'État. Exploitation 853 — Sénat. Chambre des députés. Sessions extraordinaires. Convocation. — J.O. 29 oct, p. 11274. Travail. Durée. Semaine de 40 heures. Loi du 21 juin 1936. Application. Métallurgie. Boulangeries. Mines. 841 A. Air. Aérodromes pourvus d'un service douanier. Liste. Modification. — J. O, 3 nov, p. 11443. — Armée. Artillerie. Inspecteur général. Attributions. — J. O. 4 nov, p. 11472. — Armée. Troupes coloniales. Inspecteur général. Attributions. — J. O. 4 nov, p. 11473. — Eaux et forêts. Grade de brigadier. Concours. Réglementation. -— J. O. 30 oct, p. 11312. 28 D. Armes. Matériels de guerre. Entreprises privées. Contrôle. Personnels. Situation. — J. O. 30 oct, p. 11313. Armes. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Etablissements industriels. Expropriation. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — J. P. 29 oct, p. 11281. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles pratiques. Professeurs techniques adjoints. Nomination. — J. O. 14 nov, p. 11808. Ponts et chaussées. Ingénieurs. Adjoints techniques. Mines. Adjoints techniques. Effectifs. — J. O. 30 oct, p. 11311. A. Artisanat. Compagnons et apprentis. Emploi. Nombre maximum. Départements divers. — J. O. 5 nov, p. 11498; R. J. O. 26 nov, p. 12269. Crédit agricole. Crédit commercial. Aide temporaire aux entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Demandes exceptionnelles. Loi du 19 août 1936, art. 4. Application 859 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Octobre (suite). 7 28 G. Bureaux de placement; Bureaux publics de placement. Offres d'emplois. Salaires proposés. Conventions collectives. Loi du 24 juin 1936. Application 859 — Santé publique. Timbre annuel tuberculeux. 7ème J. O. 10 nov, p. 11708. 29 L. Pensions, Pensions militaires
Nationalisation. Etablissements industriels. Expropriation. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — J. P. 29 oct, p. 11281. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles pratiques. Professeurs techniques adjoints. Nomination. — J. O. 14 nov, p. 11808. Ponts et chaussées. Ingénieurs. Adjoints techniques. Mines. Adjoints techniques. Effectifs. — J. O. 30 oct, p. 11311. A. Artisanat. Compagnons et apprentis. Emploi. Nombre maximum. Départements divers. — J. O. 5 nov, p. 11498; R. J. O. 26 nov, p. 12269. Crédit agricole. Crédit commercial. Aide temporaire aux entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Demandes exceptionnelles. Loi du 19 août 1936, art. 4. Application 859 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Octobre (suite). 7 28 G. Bureaux de placement; Bureaux publics de placement. Offres d'emplois. Salaires proposés. Conventions collectives. Loi du 24 juin 1936. Application 859 — Santé publique. Timbre annuel tuberculeux. 7ème J. O. 10 nov, p. 11708. 29 L. Pensions, Pensions militaires de l'armée de mer. Pensions d'anciens. Pensions d'invalidité. Lois des 14 avril 1914 et 31 mars 1919; Modification 860 — Armes. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Avances maximum. Augmentation. — J. O. 30 oct, p. 11319. — Blé. Blés, farines et produits farineux. Exportation préalable. Importation compensatrice, Régime 863 Caisse autonome d'amortissement. Convention avec le ministre des finances du 27 septembre 1936. Loi du 1er octobre 1936, art. 1er. Application 862 — Crédit agricole. Caisse nationale du crédit agricole; Emplois nouveaux. Admission. — J. O. 31 oct, p. 11366. — Défense nationale. Population civile. Attaques aériennes. Protection. Crédits; Répartition. Loi du 8 avril 1935 (B.L.D. 1935, p.236); Application. — J. O. 11 nov, p. 11389; R. J. O. 5 nov, p. 11491. — Fonctionnaire public. Emploi. Emploi public. Activité privée. Cumul. Réglementation 865 — Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Comités départementaux. de secrétaire général et d'adjoint. Décret du 17 février 1930, art. 3. J. O. 25 février. Modification. — J. O. 11 nov, p. 11739. — Santé publique. Sanatoriums. Etablissements. Fonctionnement. Surveillance 916 A. Alsace et Lorraine. Assurance sociale. Rentes. Rajustement 859 DATE DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 29 A. Chambres
autonome d'amortissement. Convention avec le ministre des finances du 27 septembre 1936. Loi du 1er octobre 1936, art. 1er. Application 862 — Crédit agricole. Caisse nationale du crédit agricole; Emplois nouveaux. Admission. — J. O. 31 oct, p. 11366. — Défense nationale. Population civile. Attaques aériennes. Protection. Crédits; Répartition. Loi du 8 avril 1935 (B.L.D. 1935, p.236); Application. — J. O. 11 nov, p. 11389; R. J. O. 5 nov, p. 11491. — Fonctionnaire public. Emploi. Emploi public. Activité privée. Cumul. Réglementation 865 — Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Comités départementaux. de secrétaire général et d'adjoint. Décret du 17 février 1930, art. 3. J. O. 25 février. Modification. — J. O. 11 nov, p. 11739. — Santé publique. Sanatoriums. Etablissements. Fonctionnement. Surveillance 916 A. Alsace et Lorraine. Assurance sociale. Rentes. Rajustement 859 DATE DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 29 A. Chambres et comités consultatifs. Comité consultatif chargé d'étudier les questions intéressant les aveugles. Institution. — J. O. 30 oct, p. 11313; R. J. O. 31 oct, p. 11369; — Marine marchande. Lieutenants et capitaines au long cours. Capitaine de la marine marchande. Brevet. Obtention. Examen. Programme. — J. O. 3 nov, p. 11427. Traitements et indemnités. Vétérinaires sanitaires. Prophylaxie de la tuberculose des bovidés. Rétributions. Tarif. — J. O. 4 nov, p. 11724. 30 D. Agriculture. Syndicats d'élevage. de contrôle du laitier et beurre. Organisation. Subventions de l'État 872 — Colonies et protectorats. Marine. Importation. Rhums. Droit ad valorem. — J. O. 1er nov, p. 11402; R. J. O. 6 nov, p. 11537. — Ministère-ministre. Economie nationale. Commission de contrôle des prix et des marchés. Création. — J. O. 31 oct, p. 11365. Traité international. Suisse. Commerce. Convention du 20 mars 1934. Prorogation. 861 R ...;......... 1002 A. Marine marchande. Officier mécanicien. Brevet. Obtention. Examen. Programme. — J. O. 5 nov., p. 11427. — Ministère-ministre. Education nationale. Service de l'astronomie. Création. — J. O. 31 oct, p. 11368. 31 D. Algérie. Décrets-lois du 30 octobre 1935. Application. 869 R ;.............;........ 972 Alsace et Lorraine. Caisse d'épargne. Caisse des dépôts et consignations.
p. 11427. Traitements et indemnités. Vétérinaires sanitaires. Prophylaxie de la tuberculose des bovidés. Rétributions. Tarif. — J. O. 4 nov, p. 11724. 30 D. Agriculture. Syndicats d'élevage. de contrôle du laitier et beurre. Organisation. Subventions de l'État 872 — Colonies et protectorats. Marine. Importation. Rhums. Droit ad valorem. — J. O. 1er nov, p. 11402; R. J. O. 6 nov, p. 11537. — Ministère-ministre. Economie nationale. Commission de contrôle des prix et des marchés. Création. — J. O. 31 oct, p. 11365. Traité international. Suisse. Commerce. Convention du 20 mars 1934. Prorogation. 861 R ...;......... 1002 A. Marine marchande. Officier mécanicien. Brevet. Obtention. Examen. Programme. — J. O. 5 nov., p. 11427. — Ministère-ministre. Education nationale. Service de l'astronomie. Création. — J. O. 31 oct, p. 11368. 31 D. Algérie. Décrets-lois du 30 octobre 1935. Application. 869 R ;.............;........ 972 Alsace et Lorraine. Caisse d'épargne. Caisse des dépôts et consignations. Intérêt. Taux. — J. O. 1er déc., p. 12390. — Chambres et comités consultatifs. Comité supérieur de l'administration départementale et communale. Composition. Modification. 871 — Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Côte d'Ivoire et Dahomey. Douanes. Importation. Filés, tissus de coton, vêtements et lingerie. — J. O. 11 nov, p. 11741. 31 P. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Travaux; Ouverture. Dépenses, Engagements. — J. O. 5 nov, p. 11535. — Marine militaire. Service historique. — J. O. 5 nov, p. 11534. — Traitements et indemnités. Conservateur des hypothèques. Rémunération. — J. O. 19 nov., p. 12002; — Tribunaux. Magistrats du ministère Révocation. 868 — A. Chambres et comités consultatifs. Conseil national comique. Agents auxiliaires. Pensions. Loi du 14 avril 1924 (B. L.3), 1924, p. 272. Application. — 3. O, 10 nov, p. 11704. — Colonies et protectorats. Afrique occidentale, Côte d'Ivoire et Dahomey. Douanes. Importation. Filés, tissus de coton, vêtements et lingerie. — 3. O. 11 nov, p. 11741; R. J. O. 19 nov, p. 12012. — Marine marchande. Commissaire. Brevet. Obtention. Examen. Programme. — 3. P. 3 nov, p. 11427. Novembre 1° D. Appellations d'Origine; Vins des années 1936 et 1937. Rendement maximum. Dérogations. — 3. O. 4 nov, p.