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et à titre éventuel celles de : Sancey à L'Isle ; Baume à Saint-Juan ; Valdahon à Consolation. Les premières de ces lignes ont fait l'objet, en 1905, d'avant-projets dont la mise à l'enquête a eu lieu du VOEUX 31 8 janvier au 7 février 1910, et le tracé d'ensemble du réseau peut être considéré comme arrêté sous réserve de variantes de détail. Le Conseil général, à sa dernière session, s'est mis entièrement d'accord avec la Compagnie des chemins de fer régionaux, concessionnaire du réseau, mais il a dû traiter sous réserves, les subventions qu'il avait demandées aux communes intéressées n'ayant pas été intégralement votées. Les subventions demandées s'élèvent, pour l'ensemble des trois lignes concédées à titre fermé, à 2.689.860 fr. ; les sommes votées à ce jour ne s'élèvent qu'à 1.541.393 fr., le déficit est donc de 1.148.467 fr. Lorsque ce déficit sera comblé, il n'y aura plus aucun obstacle à la réalisation du réseau envisagé par le Conseil général, dont fait partie la ligne de Valdahon à Saint-Hippolyte particulièrement visée par le conseil d'arrondissement de Montbéliard. En résumé, la mise à exécution de la ligne de Valdahon à Saint-Hippolyte dans le moindre délai possible, demandée par le conseil d'arrondissement de Montbéliard, dépend entièrement et uniquement du plus ou moins d'empressement que les communes intéressées mettront à voter l'intégralité des subventions qui leur sont demandées. Conditions d'application de la loi du 14 juillet 1905. — Vœu renouvelé par le Conseil général Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez renouvelé un vœu précédemment émis et relatif : 1° À l'extension du bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 à toutes les personnes privées de ressources et ayant la charge d'enfants en bas âge ; 2° À la modification de l'article 11 de la même loi, en ce qui concerne la réunion des commissions cantonales. J'ai l'honneur de vous donner connaissance de la réponse qui m'a été adressée par M. le Ministre de l'Intérieur, à la suite de la communication qui lui avait été faite par mes soins du vœu dont il s'agit. Rapport d'ordre 32 1ère PARTIE
d'arrondissement de Montbéliard, dépend entièrement et uniquement du plus ou moins d'empressement que les communes intéressées mettront à voter l'intégralité des subventions qui leur sont demandées. Conditions d'application de la loi du 14 juillet 1905. — Vœu renouvelé par le Conseil général Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez renouvelé un vœu précédemment émis et relatif : 1° À l'extension du bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 à toutes les personnes privées de ressources et ayant la charge d'enfants en bas âge ; 2° À la modification de l'article 11 de la même loi, en ce qui concerne la réunion des commissions cantonales. J'ai l'honneur de vous donner connaissance de la réponse qui m'a été adressée par M. le Ministre de l'Intérieur, à la suite de la communication qui lui avait été faite par mes soins du vœu dont il s'agit. Rapport d'ordre 32 1ère PARTIE Fréquentation scolaire et création de caisses des écoles. — Vœu émis par le Conseil général Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez émis un avis favorable au vœu présenté par le conseil d'arrondissement de Montbéliard, au cours de la première partie de sa session de 1912, tendant à ce que le Gouvernement fasse adopter d'urgence par le Parlement les projets de loi sur la fréquentation scolaire et la création des caisses des écoles dans les communes pauvres. J'ai l'honneur de vous soumettre la lettre par laquelle M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts m'accuse réception de votre délibération. Indemnité de logement à M. le Chef d'escadron commandant la gendarmerie du Doubs Dans votre séance du 4 octobre dernier, en décidant la suppression du crédit de 800 fr. inscrit au chapitre 19, article 9, du budget départemental, pour indemnité de logement à M. le Chef d'escadron commandant la gendarmerie du Doubs, vous avez offert de donner en compensation à cet officier supérieur le logement vacant, autrefois occupé par le Directeur de la circonscription pénitentiaire de Besançon, sous réserve de l'autorisation nécessaire de M. le Garde des Sceaux. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'à la date du
ce que le Gouvernement fasse adopter d'urgence par le Parlement les projets de loi sur la fréquentation scolaire et la création des caisses des écoles dans les communes pauvres. J'ai l'honneur de vous soumettre la lettre par laquelle M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts m'accuse réception de votre délibération. Indemnité de logement à M. le Chef d'escadron commandant la gendarmerie du Doubs Dans votre séance du 4 octobre dernier, en décidant la suppression du crédit de 800 fr. inscrit au chapitre 19, article 9, du budget départemental, pour indemnité de logement à M. le Chef d'escadron commandant la gendarmerie du Doubs, vous avez offert de donner en compensation à cet officier supérieur le logement vacant, autrefois occupé par le Directeur de la circonscription pénitentiaire de Besançon, sous réserve de l'autorisation nécessaire de M. le Garde des Sceaux. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'à la date du 7 février dernier M. le Ministre de la Justice m'a informé qu'il lui paraissait impossible d'admettre que soient logées, dans des bâtiments affectés à l'Administration pénitentiaire, des personnes étrangères à ses Services. Vous trouverez d'ailleurs, au dossier, la dépêche ministérielle. Rapport d'ordre VOEUX 33 Pêche. — Construction de barrages dans les ruisseaux Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez renouvelé un vœu émis précédemment tendant à apporter des modifications à l'article 24 de la loi du 15 avril 1829, en ce qui concerne l'établissement de barrages destinés à empêcher le passage du poisson. M. le Ministre de l'Agriculture, à qui j'ai soumis ce vœu, m'a fait parvenir la réponse ci-après, datée du 5 mars 1913 : Le Ministre de l'Agriculture à Monsieur le Préfet, Vous avez bien voulu me transmettre une délibération en date du 3 octobre 1912 par laquelle le Conseil général du Doubs renouvelle un vœu précédemment émis et tendant à apporter des modifications à l'article 24 de la loi du 15 avril 1829, en ce qui concerne la construction de barrages destinés à empêcher le passage du poisson. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'après instruction, j'ai décidé de soumettre ce vœu à la commission
les ruisseaux Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez renouvelé un vœu émis précédemment tendant à apporter des modifications à l'article 24 de la loi du 15 avril 1829, en ce qui concerne l'établissement de barrages destinés à empêcher le passage du poisson. M. le Ministre de l'Agriculture, à qui j'ai soumis ce vœu, m'a fait parvenir la réponse ci-après, datée du 5 mars 1913 : Le Ministre de l'Agriculture à Monsieur le Préfet, Vous avez bien voulu me transmettre une délibération en date du 3 octobre 1912 par laquelle le Conseil général du Doubs renouvelle un vœu précédemment émis et tendant à apporter des modifications à l'article 24 de la loi du 15 avril 1829, en ce qui concerne la construction de barrages destinés à empêcher le passage du poisson. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'après instruction, j'ai décidé de soumettre ce vœu à la commission chargée d'étudier les modifications à apporter aux lois et règlements qui régissent la pêche fluviale. Signé : Fernand DAVID. Pêche. — Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général à sa session de septembre 1913 Interdiction de l'emploi de l'épervier en 1913 dans les cours d'eau du département, sauf dans l'Ognon. Cette interdiction est prévue à l'article 2 de l'arrêté réglementaire pour 1913. Vœu tendant à ce que l'emploi de l'épervier à mailles de 27 mm reste autorisé dans l'Ognon. Cette autorisation est prévue à l'article 2 de l'arrêté réglementaire pour 1913. Vœu tendant à la suppression de la ligne de nuit et réglementation de la pêche à la ligne flottante. Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté réglementaire pour 1913 est ainsi rédigé : « Le séjour dans l'eau des lignes de fond est interdit pendant la nuit. » Vœu tendant à ce que la pêche de toutes espèces de poissons soit interdite dans la Loue du 1er octobre au 1er mars. Les périodes d'interdiction dans la Loue s'étendent, pour toutes les espèces de poissons, du 20 octobre au 31 janvier; la pêche du poisson blanc elle-même est interdite pendant cette période. Le vœu exprimé se trouve
dans l'Ognon. Cette interdiction est prévue à l'article 2 de l'arrêté réglementaire pour 1913. Vœu tendant à ce que l'emploi de l'épervier à mailles de 27 mm reste autorisé dans l'Ognon. Cette autorisation est prévue à l'article 2 de l'arrêté réglementaire pour 1913. Vœu tendant à la suppression de la ligne de nuit et réglementation de la pêche à la ligne flottante. Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté réglementaire pour 1913 est ainsi rédigé : « Le séjour dans l'eau des lignes de fond est interdit pendant la nuit. » Vœu tendant à ce que la pêche de toutes espèces de poissons soit interdite dans la Loue du 1er octobre au 1er mars. Les périodes d'interdiction dans la Loue s'étendent, pour toutes les espèces de poissons, du 20 octobre au 31 janvier; la pêche du poisson blanc elle-même est interdite pendant cette période. Le vœu exprimé se trouve donc en grande partie réalisé, mais il n'est pas possible, dit M. le Conservateur des forêts, de faire partir l'interdiction générale du 1er octobre et de la prolonger jusqu'au 1er mars, car l'article 2 du décret du 5 septembre 1897 stipule que l'on ne peut interdire la pêche de toutes espèces de poissons que pendant l'une ou l'autre période (spécifiées dans l'arrêté), lorsque cette interdiction est nécessaire pour protéger les espèces prédominantes. En sorte que, pour protéger la truite, on ne peut, avec la législation actuelle, interdire la pêche de toutes espèces de poissons que pendant la période normale d'interdiction, qui s'étend du 20 octobre au 31 janvier. (Rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts du 12 décembre 1912.) Vœu tendant à ce que la pêche à la cuiller ne soit autorisée que de la rive ou à bord d'un bateau amarré. La question soulevée n'est pas nouvelle et l'Administration supérieure a manifesté nettement sa manière de voir à son sujet. (Rapport de M. l'Ingénieur en chef, du 14 février 1913.) Une décision de M. le Ministre des Travaux publics, survenue le 30 décembre 1911 à la suite d'une demande de prohibition de la pêche à la cuiller,
espèces de poissons que pendant l'une ou l'autre période (spécifiées dans l'arrêté), lorsque cette interdiction est nécessaire pour protéger les espèces prédominantes. En sorte que, pour protéger la truite, on ne peut, avec la législation actuelle, interdire la pêche de toutes espèces de poissons que pendant la période normale d'interdiction, qui s'étend du 20 octobre au 31 janvier. (Rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts du 12 décembre 1912.) Vœu tendant à ce que la pêche à la cuiller ne soit autorisée que de la rive ou à bord d'un bateau amarré. La question soulevée n'est pas nouvelle et l'Administration supérieure a manifesté nettement sa manière de voir à son sujet. (Rapport de M. l'Ingénieur en chef, du 14 février 1913.) Une décision de M. le Ministre des Travaux publics, survenue le 30 décembre 1911 à la suite d'une demande de prohibition de la pêche à la cuiller, a fait remarquer que la jurisprudence reconnaissait à la pêche à la cuiller le caractère de pêche à la ligne. D'autre part, dans sa dépêche du 30 décembre 1912 relative à l'approbation de l'arrêté réglementaire de la pêche dans le Doubs, pour l'année 1913, M. le Ministre des Travaux publics s'exprime ainsi en ce qui concerne la pêche à la cuiller : « Je vous prie, en outre, de faire savoir au Conseil général qu'il n'est pas possible de donner suite à son vœu tendant à l'interdiction de la pêche à la cuiller pratiquée à bord d'un bateau non amarré ; d'une part, en effet, la navigation est libre sur tous les cours d'eau du domaine public dans les conditions fixées par les règlements de police ; » D'autre part, la jurisprudence décide que le droit de pêche à la ligne, conféré au public par l'article 5 de la loi du 15 avril 1829, peut être exercé en bateau. » (Tribunal de Lyon, 26 juillet 1889 ; Tribunal de Fontainebleau, 19 octobre 1888.) Etant donné ce qui précède, M. l'Ingénieur en chef estime qu'il est inutile de solliciter un nouvel avis de l'Administration supérieure. Vœu tendant à autoriser les riverains
s'exprime ainsi en ce qui concerne la pêche à la cuiller : « Je vous prie, en outre, de faire savoir au Conseil général qu'il n'est pas possible de donner suite à son vœu tendant à l'interdiction de la pêche à la cuiller pratiquée à bord d'un bateau non amarré ; d'une part, en effet, la navigation est libre sur tous les cours d'eau du domaine public dans les conditions fixées par les règlements de police ; » D'autre part, la jurisprudence décide que le droit de pêche à la ligne, conféré au public par l'article 5 de la loi du 15 avril 1829, peut être exercé en bateau. » (Tribunal de Lyon, 26 juillet 1889 ; Tribunal de Fontainebleau, 19 octobre 1888.) Etant donné ce qui précède, M. l'Ingénieur en chef estime qu'il est inutile de solliciter un nouvel avis de l'Administration supérieure. Vœu tendant à autoriser les riverains du Dessoubre à pêcher la truite dans cette rivière du 1er avril au 1er octobre. Satisfaction a été donnée à ce vœu, le Dessoubre a été inscrit dans la colonne 2 de l'état qui figure à l'article 1er de l'arrêté de 1913. Vœu tendant à ce que la pêche à la truite ne soit plus interdite pendant le mois de septembre dans le haut Doubs. C'est tout à l'effet exceptionnellement, et à cause des ravages causés par la sécheresse de 1911, que la pêche a été interdite, en 1912, pendant le mois de septembre. Dans l'arrêté réglementaire de 1913, la période de fermeture ne commence que le 1er octobre. Pêche. — Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général. — Pétition de la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs. Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez donné un avis favorable à divers voeux formulés par la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef du canal du Rhône au Rhin émettant son avis sur la suite à donner à ces voeux. J'appelle votre attention sur les observations insérées à
la truite ne soit plus interdite pendant le mois de septembre dans le haut Doubs. C'est tout à l'effet exceptionnellement, et à cause des ravages causés par la sécheresse de 1911, que la pêche a été interdite, en 1912, pendant le mois de septembre. Dans l'arrêté réglementaire de 1913, la période de fermeture ne commence que le 1er octobre. Pêche. — Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général. — Pétition de la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs. Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez donné un avis favorable à divers voeux formulés par la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef du canal du Rhône au Rhin émettant son avis sur la suite à donner à ces voeux. J'appelle votre attention sur les observations insérées à la suite du rapport de M. l'Ingénieur en chef. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Le Conseil général du Doubs, dans sa séance du 3 octobre 1912, a pris en considération une pétition de la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs, présentée par M. Pouthier, vice-président de cette Société et tendant : 1° A permettre, comme autrefois, l'usage du tramail, de l'araignée et de l'épervier à mailles de 27 m/m, ainsi que la nasse double en fil de fer à verges espacées de 10 m/m, car la goujonnière actuellement permise, de 0m70 x 0m30, est défectueuse et absolument inutilisable en temps de crue; 2° A fixer l'interdiction de la pêche de la truite du 20 octobre au 31 janvier, cette période étant largement suffisante pour sa reproduction; 3° A interdire la pêche à l'amorce vive ainsi qu'à la cuiller, sur le Doubs navigable, pendant la période du frai de la truite, soit du 20 octobre au 31 janvier. Avis à formuler VOEUX Des demandes similaires ont déjà été faites par ladite Société et ont fait l'objet de notre part d'un rapport qui a été soumis au Conseil général dans sa session de septembre dernier ; il nous
cette Société et tendant : 1° A permettre, comme autrefois, l'usage du tramail, de l'araignée et de l'épervier à mailles de 27 m/m, ainsi que la nasse double en fil de fer à verges espacées de 10 m/m, car la goujonnière actuellement permise, de 0m70 x 0m30, est défectueuse et absolument inutilisable en temps de crue; 2° A fixer l'interdiction de la pêche de la truite du 20 octobre au 31 janvier, cette période étant largement suffisante pour sa reproduction; 3° A interdire la pêche à l'amorce vive ainsi qu'à la cuiller, sur le Doubs navigable, pendant la période du frai de la truite, soit du 20 octobre au 31 janvier. Avis à formuler VOEUX Des demandes similaires ont déjà été faites par ladite Société et ont fait l'objet de notre part d'un rapport qui a été soumis au Conseil général dans sa session de septembre dernier ; il nous suffira donc cette fois de répondre d'une façon succincte. Usage du tramail, de l'araignée et de l'épervier à mailles de 27 m/m, ainsi que de la nasse double en fil de fer de 10 m/m. Le Conseil général s'est montré opposé à ce que la partie de ce voeu concernant l'épervier reçoive satisfaction ; nous n'en parlerons donc pas. L'interdiction du tramail et de l'araignée à mailles de 27 m/m a été annoncée avant le renouvellement des baux de pêche, néanmoins elle a causé un certain préjudice aux permissionnaires de pêche, parce que ces engins, dont les pêcheurs étaient munis, représentent pour eux une dépense importante. Ces engins n'étaient habituellement employés que pour la pêche des poissons blancs, lesquels acquièrent rarement un grand développement, de sorte que le poisson capturé produisait un revenu appréciable sans causer un grand préjudice au repeuplement. Pour ces motifs, nous pensons que l'on peut, sans grand inconvénient, permettre l'emploi du tramail et de l'araignée à mailles de 27 m/m sur le Doubs navigable et le canal du Rhône au Rhin. En ce qui regarde les nasses de 10 m/m à deux compartiments, il est à considérer que les pêcheurs s'en étaient déjà séparés en grande
l'épervier reçoive satisfaction ; nous n'en parlerons donc pas. L'interdiction du tramail et de l'araignée à mailles de 27 m/m a été annoncée avant le renouvellement des baux de pêche, néanmoins elle a causé un certain préjudice aux permissionnaires de pêche, parce que ces engins, dont les pêcheurs étaient munis, représentent pour eux une dépense importante. Ces engins n'étaient habituellement employés que pour la pêche des poissons blancs, lesquels acquièrent rarement un grand développement, de sorte que le poisson capturé produisait un revenu appréciable sans causer un grand préjudice au repeuplement. Pour ces motifs, nous pensons que l'on peut, sans grand inconvénient, permettre l'emploi du tramail et de l'araignée à mailles de 27 m/m sur le Doubs navigable et le canal du Rhône au Rhin. En ce qui regarde les nasses de 10 m/m à deux compartiments, il est à considérer que les pêcheurs s'en étaient déjà séparés en grande partie, et que, se détériorant assez rapidement et n'ayant plus maintenant beaucoup de valeur, leur interdiction ne peut plus actuellement causer une grande perte aux pêcheurs. D'autre part, les engins à mailles de 10 m/m ne devant servir qu'à capturer les poissons de petites espèces, comme les ablettes, goujons, vérons, des nasses de 0m70 x 0m30 nous paraissent suffisantes à cet effet. En tolérant l'usage de nasses à grandes dimensions et à double compartiment, on faciliterait la capture de jeunes alevins de grosses espèces que certains pêcheurs, peu scrupuleux, conservent au grand détriment du repeuplement. Nous estimons même que, si ces nasses étaient autorisées, il serait indispensable que les gardes-pêche fassent de nombreuses vérifications dans les réservoirs pour s'assurer de la dimension des espèces capturées, surtout au moment où les pêcheurs relèvent leurs engins, ce qui serait de nature à causer une certaine gêne à ces derniers. Il y a donc lieu, à notre avis, de conserver la restriction apportée dans la dimension des nasses de 10 m/m. Ces nasses sont d'ailleurs interdites dans beaucoup de départements, notamment dans le Jura ; dans la Haute-Saône la bouteille en fil de fer est seule tolérée. Fixation de la période d'interdiction de
des nasses de 0m70 x 0m30 nous paraissent suffisantes à cet effet. En tolérant l'usage de nasses à grandes dimensions et à double compartiment, on faciliterait la capture de jeunes alevins de grosses espèces que certains pêcheurs, peu scrupuleux, conservent au grand détriment du repeuplement. Nous estimons même que, si ces nasses étaient autorisées, il serait indispensable que les gardes-pêche fassent de nombreuses vérifications dans les réservoirs pour s'assurer de la dimension des espèces capturées, surtout au moment où les pêcheurs relèvent leurs engins, ce qui serait de nature à causer une certaine gêne à ces derniers. Il y a donc lieu, à notre avis, de conserver la restriction apportée dans la dimension des nasses de 10 m/m. Ces nasses sont d'ailleurs interdites dans beaucoup de départements, notamment dans le Jura ; dans la Haute-Saône la bouteille en fil de fer est seule tolérée. Fixation de la période d'interdiction de la pêche à la truite du 20 octobre au 31 janvier. Ainsi que nous l'avons indiqué dans notre rapport précité, la fermeture de la pêche à la truite a été fixée au 1er septembre 1912, à la suite d'un vœu du Conseil général émis sur la proposition de M. le Conservateur des eaux et forêts, dans le but de favoriser le repeuplement de ce poisson qui avait beaucoup souffert de la sécheresse de 1911, pendant laquelle il en avait été fait une destruction exceptionnelle, surtout dans les petits cours d'eau du département. Comme la truite n'est pas l'espèce dominante dans le Doubs navigable, et que la modification demandée permettrait d'effectuer des pêches à la senne dans une période favorable pour ces sortes de pêche, nous pensons qu'on peut revenir à l'état de choses existant avant 1911. L'arrêté du 16 décembre 1912 sur la pêche, pour 1913, a d'ailleurs déjà fixé la fermeture de la pêche à la truite au le Conservateur des eaux et forêts a fait connaître qu'il a maintenu la date de fermeture de la pêche à la truite, fixée pour tous les cours d'eau au 1er octobre, car il n'est pas possible d'autoriser cette pêche dans le