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l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 11 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Eisengrosshandel West, à Metz, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 11 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant aux sociétés allemandes Eco et Gemeinschaftswerk der D. A. F., à Metz, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 11 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant au groupe allemand Brau Bank, à Berlin, et Deppert (Joseph), à Freising, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 22 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Amos Brauerei A. G. sise à Metz, et a nommé M. Jean Amos, brasseur à Metz, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 23 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Meyer (G.-A.), ressortissant allemand, demeurant à Metz, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits
en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 22 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Amos Brauerei A. G. sise à Metz, et a nommé M. Jean Amos, brasseur à Metz, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 23 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Meyer (G.-A.), ressortissant allemand, demeurant à Metz, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Villeroy et Boch, à Mettlach (allemande), et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISOIRE 3e SESSION ORDINAIRE DE 1945 Ordre du jour du mercredi 21 février 1945. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion des conclusions du rapport du 4e bureau sur la désignation de M. Alexandre Varenne. (Mme Marie Couette, rapporteur.) 2. — Suite de la discussion de l’avis sur le projet d’ordonnance portant fixation du budget des services civils pour l’exercice 1945. (Nos 233-242. — M. André Philip, rapporteur général.) Justice. (N° 254. — M. Laurent Bonnevay, rapporteur.) (Suite.) Ravitaillement. (N° 262. — M. Gaston Tessier, rapporteur.) Agriculture. (N° 244. — M. Alexis Jaubert, rapporteur.) Travaux publics et transports (marine marchande). (N° 269. — M. Mohamed Bendjelloul, rapporteur.) Santé publique (services de la santé publique). (N° 261. — M. Marrane, rapporteur.) Information. (N° 252. — M. Paul Verneyras, rapporteur.) La séance du mercredi 21 février 1945 est la 3e de la session ordinaire de 1945. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette
du jour du mercredi 21 février 1945. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion des conclusions du rapport du 4e bureau sur la désignation de M. Alexandre Varenne. (Mme Marie Couette, rapporteur.) 2. — Suite de la discussion de l’avis sur le projet d’ordonnance portant fixation du budget des services civils pour l’exercice 1945. (Nos 233-242. — M. André Philip, rapporteur général.) Justice. (N° 254. — M. Laurent Bonnevay, rapporteur.) (Suite.) Ravitaillement. (N° 262. — M. Gaston Tessier, rapporteur.) Agriculture. (N° 244. — M. Alexis Jaubert, rapporteur.) Travaux publics et transports (marine marchande). (N° 269. — M. Mohamed Bendjelloul, rapporteur.) Santé publique (services de la santé publique). (N° 261. — M. Marrane, rapporteur.) Information. (N° 252. — M. Paul Verneyras, rapporteur.) La séance du mercredi 21 février 1945 est la 3e de la session ordinaire de 1945. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette journée comprennent: Premier étage. — Depuis M. Prigent jusques et y compris M. Salmon. Tribunes. — Depuis M. Savary jusques et y compris Mme Aubrac. Distribution du mercredi 21 février 1945. N° 284. — Proposition de résolution de M. Pierre Bugeaud concernant les anciens membres dirigeants du « Mouvement prisonnier ». N° 290. — Proposition de résolution de M. Monmousseau tendant à transformer la retraite des vieux travailleurs en une institution nationale. N° 293. — Proposition de résolution de M. Monmousseau tendant à abaisser, en faveur des invalides et des malades, l’âge fixé pour bénéficier de la retraite des vieux travailleurs, N° 294. — Proposition de résolution de M. Raymond Guyot concernant les services des jeunes. N° 299. — Proposition de résolution de M. Depreux ayant pour objet la restitution de leurs biens aux personnes dépossédées par la législation de Vichy. N° 300 (1). — Proposition de résolution de M. André Mercier relative à l’indemnisation des employés et ouvriers frappés par des sanctions antipatriotiques. N° 306. — Rapport par M. Laboureur sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à réformer l’organisation du ministère du ravitaillement. N° 312 (1). — Demande d’avis sur le régime électoral provisoire applicable au conseil
». N° 290. — Proposition de résolution de M. Monmousseau tendant à transformer la retraite des vieux travailleurs en une institution nationale. N° 293. — Proposition de résolution de M. Monmousseau tendant à abaisser, en faveur des invalides et des malades, l’âge fixé pour bénéficier de la retraite des vieux travailleurs, N° 294. — Proposition de résolution de M. Raymond Guyot concernant les services des jeunes. N° 299. — Proposition de résolution de M. Depreux ayant pour objet la restitution de leurs biens aux personnes dépossédées par la législation de Vichy. N° 300 (1). — Proposition de résolution de M. André Mercier relative à l’indemnisation des employés et ouvriers frappés par des sanctions antipatriotiques. N° 306. — Rapport par M. Laboureur sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à réformer l’organisation du ministère du ravitaillement. N° 312 (1). — Demande d’avis sur le régime électoral provisoire applicable au conseil municipal de Paris et au conseil général de la Seine. Le document a été mis à la disposition (1) Mmes et MM. les délégués le mardi 20 février 1945. Convocations de commissions. La sous-commission de la production de guerre se réunira, le mercredi 21 février 1945, à neuf heures trente (local n° 6, 2e étage) : Organisation de visite d’usines dans la région parisienne; Questions diverses. La commission des finances se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures (local de la commission des finances) : Prisonniers, déportés et réfugiés (M. Antoine Avinin, rapporteur). La commission de la réforme de l’Etat et de législation se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures trente (local n° 10, 2e étage) : Discussion du rapport déposé par le Gouvernement tendant à demander l’avis de l’Assemblée consultative sur la réforme du statut des assemblées parisiennes (en discussion commune avec la commission de l’intérieur et de la santé publique). La commission de l’intérieur et de la santé publique se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures trente (local n° 10, 2e étage) : Discussion du rapport déposé par le Gouvernement tendant à demander l’avis de l’Assemblée consultative sur la réforme
(local n° 6, 2e étage) : Organisation de visite d’usines dans la région parisienne; Questions diverses. La commission des finances se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures (local de la commission des finances) : Prisonniers, déportés et réfugiés (M. Antoine Avinin, rapporteur). La commission de la réforme de l’Etat et de législation se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures trente (local n° 10, 2e étage) : Discussion du rapport déposé par le Gouvernement tendant à demander l’avis de l’Assemblée consultative sur la réforme du statut des assemblées parisiennes (en discussion commune avec la commission de l’intérieur et de la santé publique). La commission de l’intérieur et de la santé publique se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures trente (local n° 10, 2e étage) : Discussion du rapport déposé par le Gouvernement tendant à demander l’avis de l’Assemblée consultative sur la réforme du statut des assemblées parisiennes (en discussion commune avec la commission de la réforme de l’Etat et de législation). La commission de la défense nationale se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures (local n° 6, 2e étage): Audition de M. le ministre de la guerre. La commission des prisonniers, des déportés et des pensions se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures (local n° 21, 20 étage) : Audition de M. le ministre des prisonniers et déportés. La commission de l’agriculture et du ravitaillement se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures trente (local no 14, 2e étage) : A. — Audition de Mme la ministre de l’agriculture sur le budget de l’agriculture. B. — Questions diverses. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances. Avis de tirage de la rente 3 p. 100 amortissable 1878. Le 1er mars 1945 aura lieu au ministère des finances le tirage au sort des quatre séries du fonds 3 p. 100 amortissable, dont les titres seront remboursables à compter du 16 avril 1945. Ce tirage aura lieu dans l’immeuble de la Dette publique, 2, rue d’Echatelabry, à dix heures du matin, dans les conditions habituelles. Décisions du comité
des prisonniers, des déportés et des pensions se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures (local n° 21, 20 étage) : Audition de M. le ministre des prisonniers et déportés. La commission de l’agriculture et du ravitaillement se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures trente (local no 14, 2e étage) : A. — Audition de Mme la ministre de l’agriculture sur le budget de l’agriculture. B. — Questions diverses. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances. Avis de tirage de la rente 3 p. 100 amortissable 1878. Le 1er mars 1945 aura lieu au ministère des finances le tirage au sort des quatre séries du fonds 3 p. 100 amortissable, dont les titres seront remboursables à compter du 16 avril 1945. Ce tirage aura lieu dans l’immeuble de la Dette publique, 2, rue d’Echatelabry, à dix heures du matin, dans les conditions habituelles. Décisions du comité des bourses de valeurs. (10 février 1945.) Par décision n° 8, la liste des courtiers en valeurs mobilières est complétée ainsi qu'il suit : MM. Cahen-Brisac et Cie. Carrance frères et Cie. R. Cie, P. David et Cie. André Fried et Cie. Mayer frères et Cie. Gandrd et J.-J. Perles et Cie. Georges Perles et P. Michel. Schuhmann et Cie. Lucien Wolff et Cie. Georges Lambert et Cie. Par décision no 9, la liste des courtiers en valeurs mobilières est complétée ainsi qu'il suit : MM. Gefflray et Cie. Cette liste additive à celles publiées les 18 octobre 1912 et 15 janvier 1913 a été établie par le comité des bourses de valeurs conformément à l’article 14 de la loi provisoirement applicable du 14 février 1942, comme suite au relèvement à 60 du nombre maximum des courtiers qui a fait l’objet de l’arrêté du ministre des finances en date du 9 février 1945. Ministère de la marine. Avis de concours pour le grade d’aspirant de réserve du commissariat. À la date du 10 février 1945, le ministre a décidé l’ouverture d’un concours pour le recrutement de dix aspirants de réserve du commissariat de la marine. Les épreuves écrites commenceront le
et Cie. Georges Perles et P. Michel. Schuhmann et Cie. Lucien Wolff et Cie. Georges Lambert et Cie. Par décision no 9, la liste des courtiers en valeurs mobilières est complétée ainsi qu'il suit : MM. Gefflray et Cie. Cette liste additive à celles publiées les 18 octobre 1912 et 15 janvier 1913 a été établie par le comité des bourses de valeurs conformément à l’article 14 de la loi provisoirement applicable du 14 février 1942, comme suite au relèvement à 60 du nombre maximum des courtiers qui a fait l’objet de l’arrêté du ministre des finances en date du 9 février 1945. Ministère de la marine. Avis de concours pour le grade d’aspirant de réserve du commissariat. À la date du 10 février 1945, le ministre a décidé l’ouverture d’un concours pour le recrutement de dix aspirants de réserve du commissariat de la marine. Les épreuves écrites commenceront le 21 juillet 1945 à Paris, dans les conditions prévues par l’arrêté du 10 février 1944, suspendant celui du 4 septembre 1928 et fixant les conditions transitoires du recrutement des officiers de réserve du commissariat, pendant la durée des hostilités. Les dossiers des candidats, constitués comme il est indiqué à l’article 4 de l’arrêté du 10 février 1914 précité, devront parvenir au ministère de la marine, direction centrale de l’intendance maritime, bureau du personnel, 2, rue Royale, à Paris (8e), un mois avant la date du concours. Toutefois, en raison des circonstances, ces dossiers seront acceptés jusqu’au 7 juillet 1915, terme de rigueur. Avis relatif à l’examen des commissaires de la marine marchande, candidats officiers de réserve du commissariat. Par décision ministérielle du 10 février 1945, le nombre de commissaires de la marine marchande pouvant être nommés, après examen, officier de réserve du commissariat de la marine, a été fixé à deux. L’examen aura lieu à Paris le 26 avril 1945, devant le jury prévu à l’article 11 de l’arrêté du 4 septembre 1928. Ministère de la production industrielle. Décision générale H. 40, du 13 février 1945, du répartiteur, chef de la section du papier et du carton de l’office central
4 de l’arrêté du 10 février 1914 précité, devront parvenir au ministère de la marine, direction centrale de l’intendance maritime, bureau du personnel, 2, rue Royale, à Paris (8e), un mois avant la date du concours. Toutefois, en raison des circonstances, ces dossiers seront acceptés jusqu’au 7 juillet 1915, terme de rigueur. Avis relatif à l’examen des commissaires de la marine marchande, candidats officiers de réserve du commissariat. Par décision ministérielle du 10 février 1945, le nombre de commissaires de la marine marchande pouvant être nommés, après examen, officier de réserve du commissariat de la marine, a été fixé à deux. L’examen aura lieu à Paris le 26 avril 1945, devant le jury prévu à l’article 11 de l’arrêté du 4 septembre 1928. Ministère de la production industrielle. Décision générale H. 40, du 13 février 1945, du répartiteur, chef de la section du papier et du carton de l’office central de répartition des produits industriels relative à l’interdiction d’emploi du papier Kraft pour certains usages. Le répartiteur, chef de la section du papier et du carton de l’office central de répartition des produits industriels, Vu l’ordonnance du 22 juin 1944 relative à la répartition des produits industriels et la réglementation maintenue provisoirement en vigueur par ladite ordonnance, Décide: Art. 1er. — Il est interdit d’imprimer ou de faire imprimer, de polycopier ou de faire polycopier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire
maintenue provisoirement en vigueur par ladite ordonnance, Décide: Art. 1er. — Il est interdit d’imprimer ou de faire imprimer, de polycopier ou de faire polycopier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de
dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou