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date à laquelle cette mesure a été prononcée. 7011. — M. Saint-Venant, député, demande à M. le ministre du travail à quelle date peuvent prétendre, après vingt ou trente ans de services dans l'administration, des employés des hospices et des bureaux de bienfaisance, ajoutant que la médaille des employés communaux ne pouvant être accordée, il y avait lieu de supposer qu'ils vaient obtenir la médaille de l'humaine, et signalant que plusieurs des employés en fonctions et retraités depuis plusieurs années n'ont pas été décorés, bien qu'ayant été transmises par la préfecture du Nord. (Question du 25 février 1926.) Réponse. — Le seul fait d'avoir été employé, même pendant vingt ou trente ans dans des établissements de bienfaisance, ne donne droit à l'attribution obligatoire de médaille d'honneur de l'assistance publique. Une commission spéciale, instituée le 28 novembre 1911, et siégeant une fois par an, est chargée d'examiner les dossiers des candidats à cette distinction. 7035. M. Georges Pernot, député, demande à M. la ministre du travail si l'allocation peut être accordée pour chaque enfant âgé de treize ans au-delà du treizième moins de treize ans, par application de l'article 2, de la loi du 9 février 1913, relative à l'assistance aux familles nombreuses, lorsque le père de famille est atteint d'une infirmité qui l'empêche de tout travail rémunérateur et que les enfants restent ainsi à la charge exclusive de la mère. (Question du 9 février 1926.) Réponse. — Cette question a été réglée par l'assemblée générale de la corporation d'assistance, qui a décidé la création du paragraphe 2, de l'article 2. 1. Acte du 11 juillet 1913 relatif à l'assistance des familles nombreuses, que, quand assisté en vertu de la loi du 11 avril 1913 relative à l'assistance aux vieillards et incurables, les enfants sont en charge exclusive de la mère et si, en outre, il ne pose pas de ressources suffisantes, il y a, de lui attribuer autant d'allocation par enfant au-delà du premier. 2. Les dépenses des départements et des communes sont des dépenses obligatoires et de fonctionnement. Il n'est pas possible de les inscrire au budget des travaux
familles nombreuses, lorsque le père de famille est atteint d'une infirmité qui l'empêche de tout travail rémunérateur et que les enfants restent ainsi à la charge exclusive de la mère. (Question du 9 février 1926.) Réponse. — Cette question a été réglée par l'assemblée générale de la corporation d'assistance, qui a décidé la création du paragraphe 2, de l'article 2. 1. Acte du 11 juillet 1913 relatif à l'assistance des familles nombreuses, que, quand assisté en vertu de la loi du 11 avril 1913 relative à l'assistance aux vieillards et incurables, les enfants sont en charge exclusive de la mère et si, en outre, il ne pose pas de ressources suffisantes, il y a, de lui attribuer autant d'allocation par enfant au-delà du premier. 2. Les dépenses des départements et des communes sont des dépenses obligatoires et de fonctionnement. Il n'est pas possible de les inscrire au budget des travaux publics. (Question écrite de M. Georges Faugère, député, au ministre des Travaux Publics, le 23 février 1926.) 3. Les règles d'avancement des rédacteurs des Travaux Publics ont été établies en 1926, en accord avec les instructeurs, sans tenir compte de l'ancienneté totale acquise par les fonctionnaires et fixées des lois du 1er avril 1923 et du 10 avril 1924. Elles ont eu pour effet de donner des avantages supplémentaires à certains rédacteurs du deuxième concours et leur ancienneté leur a ainsi donné le pas sur certains rédacteurs du premier concours, et de même, ils ont été avantagés si les faits rappelés ci-dessus, non et nombres du comité d'avancement des Travaux Publics à la dernière réunion du syndicat du ministère des Travaux Publics ont été portés à la connaissance du ministre. 4. Le ministre des Travaux Publics ayant été informé, son administration a curé, en effet, de respecter les lois susvisées. De plus, les raisons ont motivé l'exclusion, pour les intéressés, des porteurs de la loi du 22 juillet 1923 sur la nationalité et des familles nombreuses, en dépit des indications données par le ministre. 5. Il est arrivé, en vertu de l'article 10 du décret du 6 août 1910, un
du 1er avril 1923 et du 10 avril 1924. Elles ont eu pour effet de donner des avantages supplémentaires à certains rédacteurs du deuxième concours et leur ancienneté leur a ainsi donné le pas sur certains rédacteurs du premier concours, et de même, ils ont été avantagés si les faits rappelés ci-dessus, non et nombres du comité d'avancement des Travaux Publics à la dernière réunion du syndicat du ministère des Travaux Publics ont été portés à la connaissance du ministre. 4. Le ministre des Travaux Publics ayant été informé, son administration a curé, en effet, de respecter les lois susvisées. De plus, les raisons ont motivé l'exclusion, pour les intéressés, des porteurs de la loi du 22 juillet 1923 sur la nationalité et des familles nombreuses, en dépit des indications données par le ministre. 5. Il est arrivé, en vertu de l'article 10 du décret du 6 août 1910, un tableau général annuel, arrêté à la fin de chaque exercice ministeriel, après avis du conseil des ministres, a été dressé en décembre. Il est établi dans les conditions que la loi juge convenables pour prendre en considération les fonctionnaires qui en sont devenus dignes d'y être inscrits. Il indique la durée de leur état d'emploi et, à leur demande professionnelle, que de même que les autorités administratives, il leur communique les décisions administratives prises à leur égard. 6. M. Georges Faugère, député, a souligné que, dans certains cas, un automobiliste doit rester maître de sa vitesse et qu'il est fondé de seul motif de réduire cette vitesse. (Question écrite de M. Georges Faugère, député, au ministre des Travaux Publics, le 23 février 1926.) 7. La loi n'impose pas de s'arrêter le mouvement si le véhicule, en être des circonstances ou de la disposition où ils sont, ne cause pas une cause d'accident, mais il est tenu dans le cas envisagé, tout comme pour les chiens et d'animaux debout, d'entrer dans la voie publique pour aborder la route. 8. La loi du 31 décembre 1922 oblige encore le conducteur de son véhicule et vérifier que la situation de l'autre a été
durée de leur état d'emploi et, à leur demande professionnelle, que de même que les autorités administratives, il leur communique les décisions administratives prises à leur égard. 6. M. Georges Faugère, député, a souligné que, dans certains cas, un automobiliste doit rester maître de sa vitesse et qu'il est fondé de seul motif de réduire cette vitesse. (Question écrite de M. Georges Faugère, député, au ministre des Travaux Publics, le 23 février 1926.) 7. La loi n'impose pas de s'arrêter le mouvement si le véhicule, en être des circonstances ou de la disposition où ils sont, ne cause pas une cause d'accident, mais il est tenu dans le cas envisagé, tout comme pour les chiens et d'animaux debout, d'entrer dans la voie publique pour aborder la route. 8. La loi du 31 décembre 1922 oblige encore le conducteur de son véhicule et vérifier que la situation de l'autre a été revêtue de signes et les règles de commerce et de la loi. Erratum : dans l'extense de la séance du huitième février 1926, il est fait mention d'une tendance à l'augmentation des prix de la location d'une voiture de place (L. 305). Il s'agit, en fait, d'une discussion sur l'amendement de M. Lefas sur le troisième paragraphe de l'article 18 du projet de loi ayant pour objet de régler, à partir du 1er janvier 1926, les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation. 9. Le scrutin n'a pas adopté l'amendement de M. Lefas sur le troisième paragraphe de l'article 18 du projet de loi ayant pour objet de régler, à partir du 1er janvier 1926, les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation. 10. ONT VOTÉ POUR : MM. About, Adenis, Altorffer, Amelino, Amet, Amodru, Ancel (Georges), Andigné (Geoffroy d'), André-Payer, Anquetil (Paul), Antoine, Audiffred-Pasquier (duc d'), Balanant, Baréty (Léon), Barillet, Baudry d'Asson (de), Bérard (Léon), Bergey, Berquet, Bertrand (Charles) (Seine), Bignon (Paul), Biré, Blanchard, Blaisot, Boissel-Dombreval, Bonnefous (Georges), Bonnet de Paillerets, Bougère (Ferdinand), Boulanger (Narcisse), Bret (Georges), Brom, Bureau (Georges), Burger, Bussat. Cadic, Capus, Castagnet, Causeret, Cautru, Chambrun (marquis de), Charles Reibel, Chassaigne-Gonon, Collins, Condé,
de M. Lefas sur le troisième paragraphe de l'article 18 du projet de loi ayant pour objet de régler, à partir du 1er janvier 1926, les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation. 9. Le scrutin n'a pas adopté l'amendement de M. Lefas sur le troisième paragraphe de l'article 18 du projet de loi ayant pour objet de régler, à partir du 1er janvier 1926, les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation. 10. ONT VOTÉ POUR : MM. About, Adenis, Altorffer, Amelino, Amet, Amodru, Ancel (Georges), Andigné (Geoffroy d'), André-Payer, Anquetil (Paul), Antoine, Audiffred-Pasquier (duc d'), Balanant, Baréty (Léon), Barillet, Baudry d'Asson (de), Bérard (Léon), Bergey, Berquet, Bertrand (Charles) (Seine), Bignon (Paul), Biré, Blanchard, Blaisot, Boissel-Dombreval, Bonnefous (Georges), Bonnet de Paillerets, Bougère (Ferdinand), Boulanger (Narcisse), Bret (Georges), Brom, Bureau (Georges), Burger, Bussat. Cadic, Capus, Castagnet, Causeret, Cautru, Chambrun (marquis de), Charles Reibel, Chassaigne-Gonon, Collins, Condé, Constans (Pierre) (Aude), Coty (Béné), Coucoureux, Couhé, Crespel. Dariac (Adrien), Dessein (Edouard), Didry, Dignac (Pierre), Dior, Dubois (Louis) (Seine), Duboys-Fresney, Dubreuil, Duclaux-Monteil, Dupuis (Pierre), Dutreil, Duval (Alexandre), Duval-Arnould, Encrard (Fernand), Epivent, Escudiér (Paul), Evain. Fabry (Jean), Ferry (négre), Ferlé, Flandin (Ernest) (Cavalois), Flandin (Pierre-Etienne) (Yonne), Forzy, Fougère (Henry), Fournier-Sarlovèze, François (Charles), François-Poncet, Frey (Charles). Gérard (baron François), Ginoux-Descrémon, Grandmaison (commandant de), Grinda (Edouard), Groussau, Guérin, Henri Auriol, Henry (Finistère), Inizan, Jacquy, Jade, Jean Molinié (Aveyron), Join-Lambert, Joseph-Barthélemy, Juigné (marquis de), Lafarge, La Ferronays (marquis de), La Groudière (de), Lamazou-Betbeder, Laniel (Henri), Lauche-Joubert, Launay (comte de), Le Cour Grandmaison (Jean), Le Douarc, Lefas (Ille-et-Vilaine), Lefebvre du Prey (Pas-de-Calais), Legros (Georges), Le Guen, Le Mire (René) (Eure), Le Moigne (Albert) (Manche), Le Moyne (Pierre) (Morbihan), Leredu, Lesaché, Lesseux (commandant de), Louis (Moselle), Ludre (commandant de). Madelin (Louis), Maginot, Maître, Marcille, Marin (Louis), Marin-Quilliard, Massé (Auguste), Mathis, Maurice Petsche, Menthon (de), Merlant, Mever (Louis) (Moselle), Michel Missosse, Monceile, Moniault (de). Montjou (Edgard de) (Vienne), Montjou (Guy de) (Mayenne), Mulier (Eugène) (Dordogne), Mun (Bertrand de). Nicolle, Oberkirch, Paqué, Paul Simon (Finistère), Pernot. Perreau-Pradier (Pierre), Petit (Edmond). Peyroux (Amedée). Pfeiffer. Pétri. Plichon (lieutenant-colonel). Poitou-Duplessy. l'oussermecau. prevôt. Ramel (d). Régis. Régnier (Etienne) (Yonne). Regnier (H.) (Nièvre).
(Charles), François-Poncet, Frey (Charles). Gérard (baron François), Ginoux-Descrémon, Grandmaison (commandant de), Grinda (Edouard), Groussau, Guérin, Henri Auriol, Henry (Finistère), Inizan, Jacquy, Jade, Jean Molinié (Aveyron), Join-Lambert, Joseph-Barthélemy, Juigné (marquis de), Lafarge, La Ferronays (marquis de), La Groudière (de), Lamazou-Betbeder, Laniel (Henri), Lauche-Joubert, Launay (comte de), Le Cour Grandmaison (Jean), Le Douarc, Lefas (Ille-et-Vilaine), Lefebvre du Prey (Pas-de-Calais), Legros (Georges), Le Guen, Le Mire (René) (Eure), Le Moigne (Albert) (Manche), Le Moyne (Pierre) (Morbihan), Leredu, Lesaché, Lesseux (commandant de), Louis (Moselle), Ludre (commandant de). Madelin (Louis), Maginot, Maître, Marcille, Marin (Louis), Marin-Quilliard, Massé (Auguste), Mathis, Maurice Petsche, Menthon (de), Merlant, Mever (Louis) (Moselle), Michel Missosse, Monceile, Moniault (de). Montjou (Edgard de) (Vienne), Montjou (Guy de) (Mayenne), Mulier (Eugène) (Dordogne), Mun (Bertrand de). Nicolle, Oberkirch, Paqué, Paul Simon (Finistère), Pernot. Perreau-Pradier (Pierre), Petit (Edmond). Peyroux (Amedée). Pfeiffer. Pétri. Plichon (lieutenant-colonel). Poitou-Duplessy. l'oussermecau. prevôt. Ramel (d). Régis. Régnier (Etienne) (Yonne). Regnier (H.) (Nièvre). Riboisière (comte de La). Ricolot (Humbert). Rillart de Verneuil. Robic. Roellereau. Rotours (des). Roulleaux Dugage (Henry). Saint-Just (général de). Salmon. Scheer, Schleiter. SCHUDWILL (Robert). feeltz (Thomas). Sérot (Robert) (Moselle). Sévène (Morbihan). Sibille (Maurice). Soulier (Edouard). Théveny. Thuau. Tinguy du Pouët (de). Trémintin. Vidal (Joseph). Villault-Duchesnois. Villemant. Violle. Warren (Edouard de). Wendel (François de) (Meurthe-et-Moselle). AVendel (Guy de) (Moselle). Ybarnégaray. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Abrami. Arcambert. Adam. Aimé Berthod. Albert Milhaud. Albert Paulin. Albert Sérolo. André Escoffier (Drôme). André Fribourg. André Hesse. Angoulvant. Antonelli. Archimbaud (Léon). Aristide Briand. Astier. Aubriot (Paul). Auffray. Augé. Atiray. Auriol (Vincent). Balitrand. Barabant. Baranton. Barbecot (Félix). Barbin. Barou. Barra. Barthe (Edouard). Basle. Beauvillain. Bedouce. Béjamy. Bernachon. Bernard (Pas-de-Calais). Berthon (André). Binet. Bizet. Blanc (Antoine). Blum (Léon). Boccard. Bonin. Borrel (Antoine). Bouat. Boudet. Boué. Bouisson (Bouches-du-Rhône). Bouligand. Boully. Bourlais. Bouverie. Bouyssou (Landes). Bovier-Lapierre. Boyer (Jules) (Haute-Loire). Drémont. Breton. Briffaut. Brignolet. Brunet (la Réunion). Bussière. Cachin (Marcel). Cadenat. Cadot. Caffort. Caillaux. Calmon. Camille Benassy. Canavelli. Candace. Cante. Capgras. Carmagnolle. Carton. Castel. Caudron. Cayrel. Cazals. Cibbrau (Mayenne). Chacun (Deux-Sèvres). Chammard (de). Chappedelaine (de). Charles (Pierre). Charles Baron. Charles Guilhaumon. Charoulet. Chassagne. Chastanet. Chaussy. Chaumié. Chaussy. Chautemps (Camille). Chauvin (Georges) (Eure). Chauvin (Auguste) (Haute-Loire). Chazal. Chazette. Chevrier. Chollet. Clamamus. Clarou.
Wendel (François de) (Meurthe-et-Moselle). AVendel (Guy de) (Moselle). Ybarnégaray. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Abrami. Arcambert. Adam. Aimé Berthod. Albert Milhaud. Albert Paulin. Albert Sérolo. André Escoffier (Drôme). André Fribourg. André Hesse. Angoulvant. Antonelli. Archimbaud (Léon). Aristide Briand. Astier. Aubriot (Paul). Auffray. Augé. Atiray. Auriol (Vincent). Balitrand. Barabant. Baranton. Barbecot (Félix). Barbin. Barou. Barra. Barthe (Edouard). Basle. Beauvillain. Bedouce. Béjamy. Bernachon. Bernard (Pas-de-Calais). Berthon (André). Binet. Bizet. Blanc (Antoine). Blum (Léon). Boccard. Bonin. Borrel (Antoine). Bouat. Boudet. Boué. Bouisson (Bouches-du-Rhône). Bouligand. Boully. Bourlais. Bouverie. Bouyssou (Landes). Bovier-Lapierre. Boyer (Jules) (Haute-Loire). Drémont. Breton. Briffaut. Brignolet. Brunet (la Réunion). Bussière. Cachin (Marcel). Cadenat. Cadot. Caffort. Caillaux. Calmon. Camille Benassy. Canavelli. Candace. Cante. Capgras. Carmagnolle. Carton. Castel. Caudron. Cayrel. Cazals. Cibbrau (Mayenne). Chacun (Deux-Sèvres). Chammard (de). Chappedelaine (de). Charles (Pierre). Charles Baron. Charles Guilhaumon. Charoulet. Chassagne. Chastanet. Chaussy. Chaumié. Chaussy. Chautemps (Camille). Chauvin (Georges) (Eure). Chauvin (Auguste) (Haute-Loire). Chazal. Chazette. Chevrier. Chollet. Clamamus. Clarou. Coppeaux. Cornavin. Courtchoux. Couteaux. Daladier. Dalbiez. Dalimier. Dalmagne. Daniélou. Daniel-Vincent. Darme. Dauthy. Dejeante. Delaroche-Vernet. Delbos. Delesalle. Dellac. Delmont. Delourme. Dellilul. Demellier. Desoblin. Diagne. Doriot. Dorville. Dubois (Paul) (Somme). Ducos. Dumesnil (Jacques-Louis). Durafour. Emile Borel. Escoffier (Léon) (Nord). Evrard. Falcoz Fallières (André). Félix (Jean), Félix Gouin. Ferdinand Fauré. Février. Félix. Fillon. Fiori. Fontanier. François Morel. Franklin-Bouillon. Frédéric Brunet (Seine). Fringant. Frot. Gadaud. Gamari. Garchery. Gardiol. Gasparin. Gaston Hazabiel. Gautier. Georges (Richard). Georges Faugère. Georges Weill. Gerbold. Girard (Auguste). Godart (Justin). Goirand. Goniaux. Gonnet. Goudon (Finistère). Goust (Seine-et-Oise), Gros. Guichard. Hauet. Hector Motinier. Henri Michel. Henri Tasso. Henry Palé. Hubert Roger. Hueber. Huguet. Jean (Renaud) (Lot-et-Garonne). Jean Bosc. Jean-François. Jean Martin. Jouffroy. Joutanna. Jourdain (Georges) (Somme). Jourdain (Paul) (Haut-Rhin). Julien Durand. Labatut. Labes (Edouard). Lafayette. Lafont (Ernest) (Loire). Laine. Lallanne (Gaston). Lambert. Lamoureux. Laporte. Lassalle. Laurent Eynac. Laval (Pierre). Le Bail (Georges). Lebas (Nord). Lecouq (Charles). Le Corbeiller. Lefebvre (François) (Nord). Lemire (Nord). Lenoir. Levasseur. Lévy-Alphandéry. Leygues (Georges). Locquin. Longuet. Loucheur. Louis Cluzel. Louis Iléliès. Macarez. Maes. Mallarmé. Malvy. Mandel. Marcel Héraud. Marcel Plaisant. Margaine. Marquigny. Marrou. Marty (André). Masson. Maupoil. Maurice Marchais. Maxence Bibié. Mazerand. Meyer (Léon) (Seine-Inférieure). Miellet (territoire de Belfort), Milhet (Aude). Mistral. Morel (Paul) (Haute-Saône). Morel (Victor) (Pas-de-Calais).
Fiori. Fontanier. François Morel. Franklin-Bouillon. Frédéric Brunet (Seine). Fringant. Frot. Gadaud. Gamari. Garchery. Gardiol. Gasparin. Gaston Hazabiel. Gautier. Georges (Richard). Georges Faugère. Georges Weill. Gerbold. Girard (Auguste). Godart (Justin). Goirand. Goniaux. Gonnet. Goudon (Finistère). Goust (Seine-et-Oise), Gros. Guichard. Hauet. Hector Motinier. Henri Michel. Henri Tasso. Henry Palé. Hubert Roger. Hueber. Huguet. Jean (Renaud) (Lot-et-Garonne). Jean Bosc. Jean-François. Jean Martin. Jouffroy. Joutanna. Jourdain (Georges) (Somme). Jourdain (Paul) (Haut-Rhin). Julien Durand. Labatut. Labes (Edouard). Lafayette. Lafont (Ernest) (Loire). Laine. Lallanne (Gaston). Lambert. Lamoureux. Laporte. Lassalle. Laurent Eynac. Laval (Pierre). Le Bail (Georges). Lebas (Nord). Lecouq (Charles). Le Corbeiller. Lefebvre (François) (Nord). Lemire (Nord). Lenoir. Levasseur. Lévy-Alphandéry. Leygues (Georges). Locquin. Longuet. Loucheur. Louis Cluzel. Louis Iléliès. Macarez. Maes. Mallarmé. Malvy. Mandel. Marcel Héraud. Marcel Plaisant. Margaine. Marquigny. Marrou. Marty (André). Masson. Maupoil. Maurice Marchais. Maxence Bibié. Mazerand. Meyer (Léon) (Seine-Inférieure). Miellet (territoire de Belfort), Milhet (Aude). Mistral. Morel (Paul) (Haute-Saône). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morin (Ferdinand). Morinaud. Moro-Giafferri (de). Moutet. Muller (Seine). Nadi (Jules). Naples. Nicollet (Paul) (Ain). Nogaro. Nouelle. Ollier. Ossola (Jean). Painlevé. Palmade. Parvy. Paul Bastid. Paul Benazet. Paul-Bernier. Paul-Boncour. Paul Constans (Allier). Paul Faure (Saône-et-Loire). Paul Laffont (Ariège). Payra. Peirotes. Pélissier. Péraudin. Péret (Haute). Petitjean. Phtlippoteaux. Picard (Camille). Pierre Devris. Pierre Rameil. Pierre-Robert. Pinard (Seine). Piquemal. Plet. Poittevin (Gaston). Ponard (Jura). Poncet (Paul). Pouzet. Presselane. Proust. Puech (Louis). Puis. Queuille. Railhac. Raynal. Renaudel. René Chavagnes. René Richard. Reynaud (Auguste) (Var). Reynouard. Rieux. Rimbert. Robaglia (Barthélemy). Rodhain. Rognon. Rollin. Roux (André) (Haute-Loire). Roux (Charles) (Loiret). Roux (Rémy) (Bouches-du-Rhône). Saint-Venant. Sclafer. Sénac. Sévère (Martinique). Simon Reynaud (Loire). Sizaire. Spinasse. Sully Eldin. Taittinger. Ternaux. Ternois. Théo-Bratin. Thivrier. Thomson. Tilloy. Tranchand. Triballet. Uhry. Vaillant-Couturier. Valière. Vasseux. Verlot Vermare. Victor Boret. Victor Jean (Bouches-du-Rhône). Voisin (Lucien). William Bertrand (Charente-Inférieure). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Bosquette. Bouilloux-Lafont. Boyer (Edmond) (Maine-et-Loire). Breteau. Camuzet. Carnot (Jean), Chariot. Colrat (Maurice). Dezarnaulds. Dunaime. Eugène Lautier. Gallou. Herriot. Jean Goy. Landry. Le Friec. Le Trocquer. Meunier. Outrey (Ernest). Peigné. Périnard. Planchenault. Babouin (Alfred). Sérandour. Gaston-Vassal. Thoumyre. Frémoulière, Vincent (Emile) (Côte-d'Or) Baron. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE du député dont l'élection est soumise à l'enquête: M. Maurice de Rothschild. N'ONT
Rameil. Pierre-Robert. Pinard (Seine). Piquemal. Plet. Poittevin (Gaston). Ponard (Jura). Poncet (Paul). Pouzet. Presselane. Proust. Puech (Louis). Puis. Queuille. Railhac. Raynal. Renaudel. René Chavagnes. René Richard. Reynaud (Auguste) (Var). Reynouard. Rieux. Rimbert. Robaglia (Barthélemy). Rodhain. Rognon. Rollin. Roux (André) (Haute-Loire). Roux (Charles) (Loiret). Roux (Rémy) (Bouches-du-Rhône). Saint-Venant. Sclafer. Sénac. Sévère (Martinique). Simon Reynaud (Loire). Sizaire. Spinasse. Sully Eldin. Taittinger. Ternaux. Ternois. Théo-Bratin. Thivrier. Thomson. Tilloy. Tranchand. Triballet. Uhry. Vaillant-Couturier. Valière. Vasseux. Verlot Vermare. Victor Boret. Victor Jean (Bouches-du-Rhône). Voisin (Lucien). William Bertrand (Charente-Inférieure). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Bosquette. Bouilloux-Lafont. Boyer (Edmond) (Maine-et-Loire). Breteau. Camuzet. Carnot (Jean), Chariot. Colrat (Maurice). Dezarnaulds. Dunaime. Eugène Lautier. Gallou. Herriot. Jean Goy. Landry. Le Friec. Le Trocquer. Meunier. Outrey (Ernest). Peigné. Périnard. Planchenault. Babouin (Alfred). Sérandour. Gaston-Vassal. Thoumyre. Frémoulière, Vincent (Emile) (Côte-d'Or) Baron. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE du député dont l'élection est soumise à l'enquête: M. Maurice de Rothschild. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE étant retenus à la commission des finances: MM. Bokanowski. Champetier de Ribes. Fould. Kervenoael (de), ABSENTS PAR SOUSCRIPTION: MM. Antériou. Bender. Bilger. Bouteille. Compère-Morel, Connévol. Desjardins. Eccoulent. Flayelle. Garat. Georges Bonnet. Girod (Adolphe). Hennessy (Jean). Henry Simon Léon Montgny. Lecointe. Paganon. Paisant (André). Perronne. Petit. Picot (colonel). Roux-Freissineng. Saumande. Silbermann. Tardieu. Teyssier. Valude. Varenne (Alexandre). Viollette. Walter (Michel). Pierre-Etienne Flandin (Yonne) s'était volontairement « abstenu » et son nom doit figurer dans la liste des membres qui "n'ont pas pris part au vote». Scrutin (no 481) du 15 février 1926. Sur l'amendement de M. Thoumyre (art. 97 bis) du projet de loi instituant des mesures destinées à assurer le redressement financier (pointage) : M. Mazerand, porté comme "n'ayant pas pris part au vote", déclare avoir voulu voter « pour». M. Camille Picard, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour». M. Rimbert, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « pour ». M. Clarou, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». Scrutin (no 482) du 15 février 1926 Sur la proposition de la commission au rejet