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1° L'arrêté en date du 14 novembre 1910 nommant provisoirement substitut du Procureur général, M. Potier, Procureur de la République ; Procureur de la République, M. Lasocki, substitut du Procureur de la République. 2° L'arrêté en date du 5 septembre 1910 nommant provisoirement substitut du Procureur de la République, M. Gherius-Chéry, avocat. Par décision du Gouverneur en date du 23 décembre 1910, rendue après avis du Procureur général, Chef du service judiciaire : M. Gareto, commissaire de police de 1re classe au Lamentin a été désigné pour diriger la police du canton de Bassin-Pont en remplacement de M. Gognet. M. Cognet, commissaire de police de 1re classe à Bassin-Pont, a été appelé à diriger la police du canton du Lamentin en remplacement de M. Gareto. Par décision du Chef du service de l'instruction publique en date du 16 décembre 1910, M. Baron (Albert), instituteur stagiaire provisoire à Sainte-Marie, a été licencié de ses fonctions, par nécessité de service. Par décision du Gouverneur du 17 décembre 1910, pris sur proposition du Chef du service de l'instruction publique, une prolongation de bourse d'études, (externat simple), d'une année a été accordée au jeune Baron Jean, pour en jouir au Lycée Schoelcher. Par décision du Gouverneur du 19 décembre 1910, prise sur proposition du Chef du service de l'instruction publique, M. Cadeau Denis, répétiteur-licencié de 6e classe au Lycée Schoelcher, a été promu, au choix, à la 8e classe de son emploi, pour compter du 1er janvier 1911. PARTIE OFFICIELLE. CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Conseil du contentieux administratif, Vu les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 décembre 1910 dans la commune du Lamentin à l'effet d'élire les représentants du canton du Lamentin au Conseil général; Vu le télégramme du 18 décembre 1910 du Président du bureau de vote du Lamentin faisant connaître qu'il y a impossibilité de procéder au dépouillement du scrutin; Considérant que dans ces conditions il y a lieu pour le Conseil de procéder à ce dépouillement; Après avoir constaté et fait constater par les représentants des candidats présents dans la salle et par
du Gouverneur du 19 décembre 1910, prise sur proposition du Chef du service de l'instruction publique, M. Cadeau Denis, répétiteur-licencié de 6e classe au Lycée Schoelcher, a été promu, au choix, à la 8e classe de son emploi, pour compter du 1er janvier 1911. PARTIE OFFICIELLE. CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Conseil du contentieux administratif, Vu les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 décembre 1910 dans la commune du Lamentin à l'effet d'élire les représentants du canton du Lamentin au Conseil général; Vu le télégramme du 18 décembre 1910 du Président du bureau de vote du Lamentin faisant connaître qu'il y a impossibilité de procéder au dépouillement du scrutin; Considérant que dans ces conditions il y a lieu pour le Conseil de procéder à ce dépouillement; Après avoir constaté et fait constater par les représentants des candidats présents dans la salle et par le juge de paix du Lamentin, également présent, que les quatre scellés en cire rouge placés sur l'urne et retenant les cordons croisés sont intacts; Le Conseil s'étant adjoint comme scrutateurs MM. Lamotte, Pierre-Emile, Vatran, Maugée (Léopold), Bertrand, commis du Secrétariat général; Saint-Olympe, Morélot, Pinville, Delphin Th. Ducros, fonctionnaires des contributions; Braban, Vétagus, Valard, Maurice, Nestoret, commis-greffiers, procède au dépouillement après avoir admis le public à circuler librement autour des tables de dépouillement: Ce dépouillement effectué, le Conseil a arrêté comme suit les résultats: Electeurs inscrits 2,562 Emargements 1,422 Bulletins trouvés dans l'urne 1,487 Obtenu: MM. Cléostrate 1,419 Philémon Vivier 1,149 Anglolin 4,416 Saint-Ange Amand 4,416 Desponts 370 Dubois 365 Confiant 365 Cassius de Linval 366 Fait et prononcé en l'audience publique du lundi dix-neuf décembre mil neuf cent dix où siégeaient: MM. Brun Secrétaire général, président; Cortial, Lieutenant-Colonel Commandant supérieur des Troupes; Simoneau, Procureur général p.i., T .Bouvier, Conseiller privé; Roy-Camille, Conseiller privé suppléant, Porry, Conseiller à la Cour d'Appel, Thobon, Conseiller à la Cour d'Appel, En présence de MM. Birot, Commissaire du Gouvernement; et Juvanon, Secrétaire-archiviste, greffier du Conseil du contentieux. Le Président, PIERRE BRUN. Le Greffier, A. JUVANON. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Conseil du contentieux
contributions; Braban, Vétagus, Valard, Maurice, Nestoret, commis-greffiers, procède au dépouillement après avoir admis le public à circuler librement autour des tables de dépouillement: Ce dépouillement effectué, le Conseil a arrêté comme suit les résultats: Electeurs inscrits 2,562 Emargements 1,422 Bulletins trouvés dans l'urne 1,487 Obtenu: MM. Cléostrate 1,419 Philémon Vivier 1,149 Anglolin 4,416 Saint-Ange Amand 4,416 Desponts 370 Dubois 365 Confiant 365 Cassius de Linval 366 Fait et prononcé en l'audience publique du lundi dix-neuf décembre mil neuf cent dix où siégeaient: MM. Brun Secrétaire général, président; Cortial, Lieutenant-Colonel Commandant supérieur des Troupes; Simoneau, Procureur général p.i., T .Bouvier, Conseiller privé; Roy-Camille, Conseiller privé suppléant, Porry, Conseiller à la Cour d'Appel, Thobon, Conseiller à la Cour d'Appel, En présence de MM. Birot, Commissaire du Gouvernement; et Juvanon, Secrétaire-archiviste, greffier du Conseil du contentieux. Le Président, PIERRE BRUN. Le Greffier, A. JUVANON. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Conseil du contentieux administratif, Vu les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 décembre 1910 dans la commune du Marin à l'effet d'élire les représentants du canton du Marin au Conseil général; Vu le télégramme du 18 décembre 1910 du délégué de l'Administration faisant connaître qu'il y a impossibilité de procéder dans la commune au dépouillement du scrutin. Considérant que dans ces conditions il y a lieu pour le Conseil de procéder au dépouillement; Après avoir constaté que les 41 scellés en cire rouge placés sur l'urne et retenant les cordons croisés sont intacts; Le Conseil s'étant adjoint comme scrutateurs MM. Lamotte, Vétagus, Vatran, Nestoret, Pierre-Emile, Braban, Bertrand, Maurice, Valard, Pinville et Th. Ducros, procède au dépouillement en admettant le public à circuler librement autour des tables de dépouillement. Ce dépouillement effectué, le Conseil a arrêté comme suit les résultats: Electeurs inscrits 1,189 Emargements 666 Bulletins trouvés dans l'urne 664 Ont obtenu: MM. Duquesnay 352 Asselin 352 De Thoré 352 Cassius Claude 351 René Corail 352 Iman 313 Binet 312 Costet 312 Beaupré 312 Michelin 312 Fait et prononcé en l'audience publique du lundi dix-neuf décembre 1910, où siégeaient: MM. Brun, Secrétaire général, président; Cortial, Lieutenant-colonel, Commandant supérieur des troupes; Simoneau, Procureur
la commune au dépouillement du scrutin. Considérant que dans ces conditions il y a lieu pour le Conseil de procéder au dépouillement; Après avoir constaté que les 41 scellés en cire rouge placés sur l'urne et retenant les cordons croisés sont intacts; Le Conseil s'étant adjoint comme scrutateurs MM. Lamotte, Vétagus, Vatran, Nestoret, Pierre-Emile, Braban, Bertrand, Maurice, Valard, Pinville et Th. Ducros, procède au dépouillement en admettant le public à circuler librement autour des tables de dépouillement. Ce dépouillement effectué, le Conseil a arrêté comme suit les résultats: Electeurs inscrits 1,189 Emargements 666 Bulletins trouvés dans l'urne 664 Ont obtenu: MM. Duquesnay 352 Asselin 352 De Thoré 352 Cassius Claude 351 René Corail 352 Iman 313 Binet 312 Costet 312 Beaupré 312 Michelin 312 Fait et prononcé en l'audience publique du lundi dix-neuf décembre 1910, où siégeaient: MM. Brun, Secrétaire général, président; Cortial, Lieutenant-colonel, Commandant supérieur des troupes; Simoneau, Procureur général p.i.; Roy-Camille, Conseiller privé suppléant; Audemar, Conseiller privé suppléant; Porry, Conseiller à la cour d'appel; Thobon, Conseiller à la cour d'appel, En présence de MM. Birot, Commissaire du Gouvernement et Juvanon, Secrétaire-archiviste, greffier du Conseil du contentieux. Le Président, PIERRE BRUN. Le Greffier, A. JUVANON. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le Conseil du Contentieux administratif, Vu les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 décembre 1910 dans la commune du Vauclin à l'effet d'élire les représentants du canton du Marin au Conseil général; Vu le procès-verbal du procureur de la République faisant connaître qu'à la suite des désordres qui se sont produits au moment de la clôture du scrutin, et en raison même de la gravité de ces désordres, il lui a paru impossible que ledépouillement eût lieu au Vauclin et qu'il a saisi et mis sous scellés: 1° L'urne trouvée entre les mains de M. Zozor Isidore, 2° Adjoint, président du bureau de vote; cette urne portant comme marque la distinction de la seconde la signature de M. le procureur de la République Potier sur la bande scellant ladite urne; 2° Une seconde urne trouvée à la suite d'une perquisition opérée dans le local de la mairie,
FRANÇAIS, Le Conseil du Contentieux administratif, Vu les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 décembre 1910 dans la commune du Vauclin à l'effet d'élire les représentants du canton du Marin au Conseil général; Vu le procès-verbal du procureur de la République faisant connaître qu'à la suite des désordres qui se sont produits au moment de la clôture du scrutin, et en raison même de la gravité de ces désordres, il lui a paru impossible que ledépouillement eût lieu au Vauclin et qu'il a saisi et mis sous scellés: 1° L'urne trouvée entre les mains de M. Zozor Isidore, 2° Adjoint, président du bureau de vote; cette urne portant comme marque la distinction de la seconde la signature de M. le procureur de la République Potier sur la bande scellant ladite urne; 2° Une seconde urne trouvée à la suite d'une perquisition opérée dans le local de la mairie, urne que gardait un homme du nom de Félix Sainte-Rose; Attendu que les deux urnes en question ont été rapportées à Fort-de-France par la gendarmerie et remises entre les mains de M. le Secrétaire-archiviste, greffier du Conseil du Contentieux qui les a déposées sur le bureau du Conseil; Considérant qu'en présence de l'impossibilité où se trouvait tout d'abord le Conseil de découvrir parmi ces deux urnes celle qui avait véritablement servi au scrutin, il a été décidé, après libération, de procéder à l'ouverture et au dépouillement de chacune de ces deux urnes successivement en audience publique, en présence des représentants des candidats et d'un certain nombre d'électeurs admis à circuler autour des tables des scrutateurs, et qu'il résulte de ce dépouillement: 1° que la première urne trouvée entre les mains de M. Zozor Isidore, second adjoint, président du bureau de vote, urne portant la signature de M. le Procureur de la République, contenait en tout 903 bulletins dont 902 au nom de la liste Duquesnay et 1 au nom de la liste Iman, et 2° que la seconde urne trouvée à la suite d'une perquisition dans la mairie, une urne que gardait le sieur Félix Sainte-Rose, contenait 875 bulletins dont
présence de l'impossibilité où se trouvait tout d'abord le Conseil de découvrir parmi ces deux urnes celle qui avait véritablement servi au scrutin, il a été décidé, après libération, de procéder à l'ouverture et au dépouillement de chacune de ces deux urnes successivement en audience publique, en présence des représentants des candidats et d'un certain nombre d'électeurs admis à circuler autour des tables des scrutateurs, et qu'il résulte de ce dépouillement: 1° que la première urne trouvée entre les mains de M. Zozor Isidore, second adjoint, président du bureau de vote, urne portant la signature de M. le Procureur de la République, contenait en tout 903 bulletins dont 902 au nom de la liste Duquesnay et 1 au nom de la liste Iman, et 2° que la seconde urne trouvée à la suite d'une perquisition dans la mairie, une urne que gardait le sieur Félix Sainte-Rose, contenait 875 bulletins dont 522 en faveur de la liste Duquesnay, 352 en faveur de la liste Iman et 4 bulletins blancs; Attendu qu'en outre, les membres du Conseil ont constaté à l'ouverture de la première urne que les bulletins se sont présentés dans une forme à peu près identique quant au pliage, que la plupart étaient froissés, roulés ou enroulés. hâtivement de telle sorte qu'ils n'auraient pas pu passer par l'ouverture étroite de l'urne; Considérant qu'il résulte, de ces divers faits que la première urne a été substituée à la seconde urne et que cette seconde urne est véritablement celle dans laquelle ont été recueillis les suffrages exprimés par les électeurs, DÉCIDE : Que les bulletins résultant du dépouillement de la première urne sont considérés comme inexistants et qu'il y a lieu de tenir compte aux candidats des bulletins trouvés dans la seconde urne. En conséquence, il est passé outre à la proclamation des résultats qui sont les suivants : Electeurs inscrits.............,...;. 1,922 Empruntements r............. 861 Bulletins trouvés dans l'urne....;... 875 Ont obtenu: MM. Duquesnay.. ............ 522 Asselin...... 522 Cassius Claude... .. ....... 522 René Corail..... ................... 522 de Thore... ..... .x........;................... 522 Iman. 352 Binet... ....................................... 352 Costet.. .. ...... .. 352
la plupart étaient froissés, roulés ou enroulés. hâtivement de telle sorte qu'ils n'auraient pas pu passer par l'ouverture étroite de l'urne; Considérant qu'il résulte, de ces divers faits que la première urne a été substituée à la seconde urne et que cette seconde urne est véritablement celle dans laquelle ont été recueillis les suffrages exprimés par les électeurs, DÉCIDE : Que les bulletins résultant du dépouillement de la première urne sont considérés comme inexistants et qu'il y a lieu de tenir compte aux candidats des bulletins trouvés dans la seconde urne. En conséquence, il est passé outre à la proclamation des résultats qui sont les suivants : Electeurs inscrits.............,...;. 1,922 Empruntements r............. 861 Bulletins trouvés dans l'urne....;... 875 Ont obtenu: MM. Duquesnay.. ............ 522 Asselin...... 522 Cassius Claude... .. ....... 522 René Corail..... ................... 522 de Thore... ..... .x........;................... 522 Iman. 352 Binet... ....................................... 352 Costet.. .. ...... .. 352 Beauprey.................. ............... 332 Michelin.. ...........;..... 352 Le Conseil décide, en outre, de remettre au parquet les deux urnes avec leur contenu pour la suite judiciaire que de droit. Fait et prononcé en l'audience publique du lundi dix-neuf décembre, où siégeaient : MM. Brun, Secrétaire général, président; Cortial, Lieutenant-colonel, Commandant supérieur des troupes; Simoneau, Procureur général p. t. ; Bouvier, Conseiller privé, Roy-Camille Conseiller privé suppléant ; Porry, Conseiller à la Cour d'appel; Thonon, Conseiller à la Cour d'appel. En présence de MM. Birot, Commissaire du Gouvernement, et Juvanon, Secrétaire-Archiviste, Greffier du Conseil du contentieux. Le Président, PIERRE BRUN. Le Greffier, A. JUVANON. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Conseil du contentieux administratif, Après avoir recueilli les procès-verbaux des opérations électorales qui ont eu lieu le 18 décembre 1910 dans les communes du Marin, de Rivière-Pilote, de Sainte-Anne et du Vauclin, procède, en séance publique, au recensement des votes émis dans lesdites communes composant le canton du Marin, pour l'élection de cinq membres du Conseil général. Ce recensement a donné les résultats suivants : Marin Rivière-Pilote Sainte-Anne Vauclin Totaux. Nombre des électeurs inscrits 1189 1989 613 1922 5713 Nombre de votants d'après la feuille d'émargement 666 1266 392 3185 Nombre de
des troupes; Simoneau, Procureur général p. t. ; Bouvier, Conseiller privé, Roy-Camille Conseiller privé suppléant ; Porry, Conseiller à la Cour d'appel; Thonon, Conseiller à la Cour d'appel. En présence de MM. Birot, Commissaire du Gouvernement, et Juvanon, Secrétaire-Archiviste, Greffier du Conseil du contentieux. Le Président, PIERRE BRUN. Le Greffier, A. JUVANON. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Conseil du contentieux administratif, Après avoir recueilli les procès-verbaux des opérations électorales qui ont eu lieu le 18 décembre 1910 dans les communes du Marin, de Rivière-Pilote, de Sainte-Anne et du Vauclin, procède, en séance publique, au recensement des votes émis dans lesdites communes composant le canton du Marin, pour l'élection de cinq membres du Conseil général. Ce recensement a donné les résultats suivants : Marin Rivière-Pilote Sainte-Anne Vauclin Totaux. Nombre des électeurs inscrits 1189 1989 613 1922 5713 Nombre de votants d'après la feuille d'émargement 666 1266 392 3185 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 604 1088 392 875 3199 Nombre de bulletins n'entrant pas en compte dans le calcul de la majorité 1 1 Nombre de bulletins nuls, mais entrant en compte dans le calcul de la majorité 1 1 Bulletins attribués à : Marin Rivière-Pilote Sainte-Anne Vauclin Totaux MM. Iman 313 1149 364 352 2178 Dr Binet 312 1449 364 352 2177 Dr Costet 342 1166 364 352 2174 Beauprey... 312 1142 364 352 2170 Michelin (Auguste) 312 1445 364 352 2173 Dr Duquesnay.... 301 121 28 522 1023 Asselin 352 120 28 522 1022 de Thoré 352 123 28 522 1025 Cassius Claude... 351 117 28 522 1018 René-Corail 352 117 28 522 1019 Attendu qu'il résulte des procès-verbaux que le nombre total des bulletins trouvés dans les urnes des quatre communes est de 5,199 et que le nombre des votants d'après les feuilles d'émargement est de 3,185 et qu'il y a lieu de retrancher la différence entre ces deux nombres, soit 14 suffrages à chacun des candidats qui ont obtenu la majorité, ce qui réduit les bulletins attribués à ces candidats aux chiffres suivants : MM. Dr Iman. 2,164 Dr Binet 2,163 Dr Costet 2,160 Victor Beauprey
Iman 313 1149 364 352 2178 Dr Binet 312 1449 364 352 2177 Dr Costet 342 1166 364 352 2174 Beauprey... 312 1142 364 352 2170 Michelin (Auguste) 312 1445 364 352 2173 Dr Duquesnay.... 301 121 28 522 1023 Asselin 352 120 28 522 1022 de Thoré 352 123 28 522 1025 Cassius Claude... 351 117 28 522 1018 René-Corail 352 117 28 522 1019 Attendu qu'il résulte des procès-verbaux que le nombre total des bulletins trouvés dans les urnes des quatre communes est de 5,199 et que le nombre des votants d'après les feuilles d'émargement est de 3,185 et qu'il y a lieu de retrancher la différence entre ces deux nombres, soit 14 suffrages à chacun des candidats qui ont obtenu la majorité, ce qui réduit les bulletins attribués à ces candidats aux chiffres suivants : MM. Dr Iman. 2,164 Dr Binet 2,163 Dr Costet 2,160 Victor Beauprey 2,156 Auguste Michelin 2,159 Attendu que ces cinq candidats, après avoir subi cette soustraction ont obtenu : 1° La majorité absolue des suffrages ; et 2° Un nombre de suffrages supérieur au quart des électeurs inscrits ; Proclame élus conseillers généraux du canton du Marin : MM. Dr Iman ; Dr Binet; Dr Costet; Michelin (Auguste); Beauprey (Victor). Fait et prononcé en l'audience publique du lundi dix-neuf décembre mil neuf cent dix. où siégeaient : MM. Brun, Secrétaire général, président; Cortial, Lieutenant-colonel, Commandant supérieur des troupes ; Simoneau, Procureur général p. t. ; Bouvier, Conseiller privé ; Roy-Camille, Conseiller privé suppléant ; Porry, Conseiller à la Cour d'Appel ; Thonon, Conseiller à la Cour d'Appel. En présence de MM. Birot, Commissaire du Gouvernement et Juvanon, Secrétaire-Archiviste, greffier du Conseil du Contentieux. Le Président, PIERRE BRUN. Le Greffier, A. JUVANON. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil du contentieux administratif, Après avoir recueilli les procès-verbaux des opérations électorales qui ont eu lieu le 18 décembre 1910 dans les communes de Saint-Joseph et du Lamentin à l'effet d'élire les quatre représentants du canton du Lamentin au Conseil général, procède en séance publique au recensement des votes émis dans lesdites communes. Ce recensement
Dr Binet; Dr Costet; Michelin (Auguste); Beauprey (Victor). Fait et prononcé en l'audience publique du lundi dix-neuf décembre mil neuf cent dix. où siégeaient : MM. Brun, Secrétaire général, président; Cortial, Lieutenant-colonel, Commandant supérieur des troupes ; Simoneau, Procureur général p. t. ; Bouvier, Conseiller privé ; Roy-Camille, Conseiller privé suppléant ; Porry, Conseiller à la Cour d'Appel ; Thonon, Conseiller à la Cour d'Appel. En présence de MM. Birot, Commissaire du Gouvernement et Juvanon, Secrétaire-Archiviste, greffier du Conseil du Contentieux. Le Président, PIERRE BRUN. Le Greffier, A. JUVANON. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil du contentieux administratif, Après avoir recueilli les procès-verbaux des opérations électorales qui ont eu lieu le 18 décembre 1910 dans les communes de Saint-Joseph et du Lamentin à l'effet d'élire les quatre représentants du canton du Lamentin au Conseil général, procède en séance publique au recensement des votes émis dans lesdites communes. Ce recensement a donné les résultats suivants: Lamentin. St-Joseph. Totaux. Nombre des électeurs inscrits 2562 4823 4385 Nombre des votants d'après les feuilles d'émargement.. 1422 653 2075 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 1487 661 2448 Nombre de bulletins n'entrant pas en compte dans le calcul de la majorité 1 4 Bulletins attribués à : Lamentin. St-Joseph. Totaux. MM. Philémon Vivié 1319 180 1299 L. Anglionin 1116 180 1296 Saint-Ange Amand 1116 180 1296 Cléostrate Henri 1119 180 1299 Despointes.... : 370 480 850 Dabon .' 370 480 850 Cassius de Linval 366 480 846 Confiant 365 480 815 Attendu qu'il résulte des procès-verbaux, que le nombre total des bulletins trouvés dans les urnes des deux communes est de 2,148 et que le nombre des votants d'après les feuilles d'émargement est de 2,075 et qu'il y a lieu de retrancher la différence entre ces deux nombres, soit 73 suffrages à chacun des candidats qui ont obtenu la majorité ce qui réduit les bulletins attribués à ces candidats aux chiffres suivants : MM. Philémon Vivié 1,226 L. Anglionin 1,223 Saint-Ange Amand 1,223 Cléostrate Henri 1,226 Attendu que ces quatre candidats, après avoir subi cette soustraction ont obtenu : 1° la majorité absolue des