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1,729,550 147,000 289,200 1,768,100 1,287,005 2,255,701 2,248,000 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. X. Encouragements à l'industrie chevaline 1,923,000 XI. Conservatoire et écoles des arts et métiers 1,463,600 XII. Encouragements aux manufactures et au commerce. — Brochures d’invention. — Statistiques 780,900 XIII. Encouragements aux pêches maritimes 2,000,000 XIV. Poids et mesures 1,200,000 XV. Entretien des établissements thermaux appartenant à l’État; subventions aux établissements particuliers d’eaux minérales. 493,500 XVI. Établissements et services sanitaires 579,300 XVII. Visite annuelle des pharmacies, drogueries, etc 250,000 XVIII. Secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint Pierre et Miquelon et du Canada 175,000 XIX. 5,308,467 XIX bis. Enseignement forestier 208,785 XX. Matériel du service des forêts 2,809,045 XXI. Impressions du service des forêts 41,000 XXII. Constructions, reboisement et gazonnement 2,927,085 XXIII. Dépenses diverses du service des forêts 1,948,450 XXIV. Remboursements sur produits divers des forêts 100,000 XXV. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. XXVI. Dépenses des exercices clos Idem. Total pour le ministère de l’agriculture et du commerce. 34,059,692 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 1re SECTION. — SERVICE ORDINAIRE. I. Traitement du ministre et personnel de l’administration 856,900 II. Matériel et dépenses diverses des bureaux de l’administration 111, Personnel du corps des ponts et chaussées ; enseignement et école des ponts et chaussées 3,893,000 IV. Personnel des sous-ingénieurs des ponts et chaussées 115,000 V. Personnel des conducteurs des ponts et chaussées 4,308,000 VI. Personnel du corps des mines ; enseignement et écoles. 840,100 VII. Personnel des gardes-mines 205,300 VIII. Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime 206,000 IX. Personnel des employés secondaires des ponts et chaussées. 1,411,600 X. Personnel des gardes de navigation, éclusiers, poulets et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce. 1,587,000 XI. Personnel des maîtres et gardiens des phares et feux. 339,250 XII. Personnel des agents affectés à la surveillance de la pêche 397,000 XIII. Secours, frais généraux, etc 132,000 XIV. Établissements thermaux appartenant à l’État 23,100 XV. Routes et ponts. (Travaux ordinaires, entretien, et grosses réparations 30,000,000 XVI. Entretien des chaussées de Paris 3,000,000
des ponts et chaussées ; enseignement et école des ponts et chaussées 3,893,000 IV. Personnel des sous-ingénieurs des ponts et chaussées 115,000 V. Personnel des conducteurs des ponts et chaussées 4,308,000 VI. Personnel du corps des mines ; enseignement et écoles. 840,100 VII. Personnel des gardes-mines 205,300 VIII. Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime 206,000 IX. Personnel des employés secondaires des ponts et chaussées. 1,411,600 X. Personnel des gardes de navigation, éclusiers, poulets et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce. 1,587,000 XI. Personnel des maîtres et gardiens des phares et feux. 339,250 XII. Personnel des agents affectés à la surveillance de la pêche 397,000 XIII. Secours, frais généraux, etc 132,000 XIV. Établissements thermaux appartenant à l’État 23,100 XV. Routes et ponts. (Travaux ordinaires, entretien, et grosses réparations 30,000,000 XVI. Entretien des chaussées de Paris 3,000,000 XVII. Entretien des routes forestières de la Corse 150,000 XVIII. Navigation intérieure. — Rivières. (Travaux ordinaires, entretien et grosses réparations.) 5,000,000 XIX. Navigation intérieure. — Canaux. (Idem.) 4,500,000 XX. Ports maritimes, phares et feux. (Idem.) 6,000,000 XXI. Études et subventions pour travaux d’irrigation, de dessèchement et de curage 200,000 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. XXII. Subventions applicables aux travaux à exécuter par voie de concession de péage et au rachat de concessions 130,000 XXIII. Matériel des mines 50,600 XXIV. Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer 11,507,708 XXV. Exposition des œuvres des artistes vivants 60,000 XXVI. Personnel des bâtiments civils 103,600 XXVII. Entretien des bâtiments civils 838,000 XXVIII. Réfections et grosses réparations des bâtiments civils 885,900 XXIX. Entretien des palais nationaux 1,013,550 XXX. Réfections et grosses réparations des palais nationaux 450,000 XXXI. Services des régies des palais nationaux 495,400 XXXII. Service du mobilier national 283,100 XXXIII. Frais de logement de Versailles du Président de la République 136,100 XXXIV. Dépenses d’entretien des eaux de Versailles et de Marly 350,000 XXXV. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. XXXVI. Dépenses des exercices clos. Idem. Total de la 1re section 79,737,698 2e SECTION. — TRAVAUX EXTRAORDINAIRES.
spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. XXII. Subventions applicables aux travaux à exécuter par voie de concession de péage et au rachat de concessions 130,000 XXIII. Matériel des mines 50,600 XXIV. Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer 11,507,708 XXV. Exposition des œuvres des artistes vivants 60,000 XXVI. Personnel des bâtiments civils 103,600 XXVII. Entretien des bâtiments civils 838,000 XXVIII. Réfections et grosses réparations des bâtiments civils 885,900 XXIX. Entretien des palais nationaux 1,013,550 XXX. Réfections et grosses réparations des palais nationaux 450,000 XXXI. Services des régies des palais nationaux 495,400 XXXII. Service du mobilier national 283,100 XXXIII. Frais de logement de Versailles du Président de la République 136,100 XXXIV. Dépenses d’entretien des eaux de Versailles et de Marly 350,000 XXXV. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. XXXVI. Dépenses des exercices clos. Idem. Total de la 1re section 79,737,698 2e SECTION. — TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. XXXVII. Lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales 2,355,700 XXXVIII. Rectification des routes nationales et des routes départementales assimilées aux routes nationales 1,571,000 XXXIX. Remboursement d'avances affectées aux travaux de rectification des routes nationales 140,300 XL. Construction des routes forestières de la Corse 148,000 XLI. Construction des ponts 2,000,000 XLII. Remboursement d’avances faites pour l’amélioration des rivières 1,265,000 XLIII. Remboursement d’avances faites pour l’amélioration des canaux 1,000,000 XLIV. Remboursement d’avances faites pour l’amélioration des ports maritimes 2,145,000 XLV. Travaux de défense contre les inondations 990,000 XLVI. Travaux d’amélioration agricole 1,998,500 XLVII. Travaux de routes agricoles et salicoles 92,000 XLVIII. Assainissement des marais communaux 20,000 XLIX. Prêts pour irrigations et dessèchements 5,000 L. Exécution de la carte géologique détaillée de la France 80,000 LI. Subventions pour chemins de fer d’intérêt local 2,990,400 LII. Garanties d’intérêts aux compagnies de chemins de fer 40,000,000 LIII. Annuités pour paiement aux compagnies de chemins de fer des garanties d’intérêts afférentes aux années d’exploitation 1871 et 1872 2,500,000 LIV. Édifices publics 2,150,000 LIV bis. Construction d’une troisième façade au pavillon de Flore 108,080 LV. 1,100,000 LVI. Réconstruction du palais de justice de Paris 117,000 LVII. Construction des bâtiments destinés
148,000 XLI. Construction des ponts 2,000,000 XLII. Remboursement d’avances faites pour l’amélioration des rivières 1,265,000 XLIII. Remboursement d’avances faites pour l’amélioration des canaux 1,000,000 XLIV. Remboursement d’avances faites pour l’amélioration des ports maritimes 2,145,000 XLV. Travaux de défense contre les inondations 990,000 XLVI. Travaux d’amélioration agricole 1,998,500 XLVII. Travaux de routes agricoles et salicoles 92,000 XLVIII. Assainissement des marais communaux 20,000 XLIX. Prêts pour irrigations et dessèchements 5,000 L. Exécution de la carte géologique détaillée de la France 80,000 LI. Subventions pour chemins de fer d’intérêt local 2,990,400 LII. Garanties d’intérêts aux compagnies de chemins de fer 40,000,000 LIII. Annuités pour paiement aux compagnies de chemins de fer des garanties d’intérêts afférentes aux années d’exploitation 1871 et 1872 2,500,000 LIV. Édifices publics 2,150,000 LIV bis. Construction d’une troisième façade au pavillon de Flore 108,080 LV. 1,100,000 LVI. Réconstruction du palais de justice de Paris 117,000 LVII. Construction des bâtiments destinés à l’école supérieure de 900,000 LVIII. Agrandissement des bâtiments des dépôts d'étalons 850,000 LIX. Construction de nouvelles serres et de nouvelles galeries au Muséum d'histoire naturelle 800,000 Total de la 2e section 71,081,980 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. XXXVIII. Récapitulation. 1re section. — Service ordinaire 70,737,098 2e section. 71,081,980 Total 141,819,978 Travaux extraordinaires 71,081,980 Total pour le ministère des travaux publics. 130,819,078 MINISTÈRE DES FINANCES. 3e SECTION. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES PERÇUES EN VERTU DE RÔLES ET CADASTRE. Service administratif des contributions directes et autres taxes dans les départements. Personnel 3,481,030 Dépenses diverses 2,334,930 Frais de cadastre. LVII. Frais d'arpentage et d’expertise. (Dépenses à la charge du budget de l’État.) 100,000 LXVI. Mutations cadastrales 390,000 740,000 FRAIS DE PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET AUTRES TAXES. IX. Remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires 12,719,700 LX. Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et orphelins de percepteurs 190,000 Total pour les contributions directes 12,909,700 Enregistrement, domaines et timbres. 19,683,660 Service administratif, de perception et d’exploitation dans les départements. Personnel 10,202,200 Matériel 1,100,000 Dépenses diverses 1,744,700 Douanes. 19,046,900 Service administratif, de perception et
2e section. 71,081,980 Total 141,819,978 Travaux extraordinaires 71,081,980 Total pour le ministère des travaux publics. 130,819,078 MINISTÈRE DES FINANCES. 3e SECTION. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES PERÇUES EN VERTU DE RÔLES ET CADASTRE. Service administratif des contributions directes et autres taxes dans les départements. Personnel 3,481,030 Dépenses diverses 2,334,930 Frais de cadastre. LVII. Frais d'arpentage et d’expertise. (Dépenses à la charge du budget de l’État.) 100,000 LXVI. Mutations cadastrales 390,000 740,000 FRAIS DE PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET AUTRES TAXES. IX. Remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires 12,719,700 LX. Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et orphelins de percepteurs 190,000 Total pour les contributions directes 12,909,700 Enregistrement, domaines et timbres. 19,683,660 Service administratif, de perception et d’exploitation dans les départements. Personnel 10,202,200 Matériel 1,100,000 Dépenses diverses 1,744,700 Douanes. 19,046,900 Service administratif, de perception et d'exploitation dans les départements. Personnel 27,472,700 Matériel 446,396 Dépenses diverses 2,197,983 Personnel des douanes en Algérie 990,303 Total 31,303,321 22-23 déc. -1878. — Art. 6750. 201 CHAPITRES spéciaux. I.XXIV. LXX. LXXI. LXXII. LXXIII. LXXIV. LXXV. LXXVI. LXXVII. LXXVIII. LXXIX. LXXX. LXXXI. LXXXII. LXXXIII. LXXXIV. LXXXV. LXXXVI. LXXXVII. LXXXVIII. LXXXIX. MINISTÈRES ET SERVICES. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. (Service administratif, de perception et d'exploitation dans les départements.) Personnel Matériel Dépenses diverses. Avances recouvrables. MANUFACTURES DE L'ÉTAT. (Frais de régie et d’exploitation dans les départements.) Personnel Matériel. Aménagement, entretien et réparation des bâtiments. Constructions nouvelles Dépenses diverses Avances recouvrables Achats et transports TÉLÉGRAPHES. (Service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) Exploitation. — Personnel Exploitation. — Matériel Exploitation. — Dépenses diverses. Exploitation. — Subventions Total des frais de régie et de perception. 4e SECTION. RÉCOURS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES. Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes perçues en vertu de rôles Remboursements sur produits indirects et divers Répartition des produits d’amendes, saisies et confiscations attribués à divers Primes à l’exportation de marchandises Remboursement au département de l’Oise (article 3 de la loi du 28 mars 1874) Total des remboursements et restitutions MONTANT des crédits accordés. 28,220,200 584,580 7,168,980 790,100 36,770,160 1,040,050 17,110,000 400,000 980,000
ET SERVICES. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. (Service administratif, de perception et d'exploitation dans les départements.) Personnel Matériel Dépenses diverses. Avances recouvrables. MANUFACTURES DE L'ÉTAT. (Frais de régie et d’exploitation dans les départements.) Personnel Matériel. Aménagement, entretien et réparation des bâtiments. Constructions nouvelles Dépenses diverses Avances recouvrables Achats et transports TÉLÉGRAPHES. (Service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) Exploitation. — Personnel Exploitation. — Matériel Exploitation. — Dépenses diverses. Exploitation. — Subventions Total des frais de régie et de perception. 4e SECTION. RÉCOURS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES. Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes perçues en vertu de rôles Remboursements sur produits indirects et divers Répartition des produits d’amendes, saisies et confiscations attribués à divers Primes à l’exportation de marchandises Remboursement au département de l’Oise (article 3 de la loi du 28 mars 1874) Total des remboursements et restitutions MONTANT des crédits accordés. 28,220,200 584,580 7,168,980 790,100 36,770,160 1,040,050 17,110,000 400,000 980,000 353,600 160,000 42,750,000 63,693,650 50,781,923 22,986,146 1,726,476 23,575,400 99,070,005 20,629,896 161,000 8,094,000 9,135,000 380,000 80,000 17,850,000 RÉCAPITULATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE L’EXERCICE 1879. Dette publique et dotations. (Ministère des finances. — 1re section)... SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 1,209,403,009 100,917,082 34,312,000 12,919,300 89,090,020 21,212,382 352,941,362 Ministère de la justice Ministère des affaires étrangères Ministère de l'intérieur 2e section. — Service du ministère de l'intérieur. Service général civil de l’Algérie. 22,413,801 l’Algérie. Ministère des finances. — 2e section Ministère de la guerre. — 1re section. — Dépenses ordinaires. Ministère — 2e section — Service marine, de la marine et des colonies Ministère de l'instruction. 1re section. — Service de l’instruction publique. 55,773,770 53,593,568 des cultes 2e section. — Service des beaux-arts et des 43e section. — Service des cultes. 7,515,010 53,593,568 beaux-arts. Ministère de l’agriculture et du commerce 34,059,092 Ministère 2e section. — Service ordinaire. 79,737,698 des travaux 2e section. — Travaux extraordinaires publics. 150,819,678 Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. (Ministère des finances. — 3e section) Postes et télégraphes. (Ministère des finances. — 3e section) Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. (Ministère des finances. — 4e section) Total général des dépenses ordinaires de
Ministère des affaires étrangères Ministère de l'intérieur 2e section. — Service du ministère de l'intérieur. Service général civil de l’Algérie. 22,413,801 l’Algérie. Ministère des finances. — 2e section Ministère de la guerre. — 1re section. — Dépenses ordinaires. Ministère — 2e section — Service marine, de la marine et des colonies Ministère de l'instruction. 1re section. — Service de l’instruction publique. 55,773,770 53,593,568 des cultes 2e section. — Service des beaux-arts et des 43e section. — Service des cultes. 7,515,010 53,593,568 beaux-arts. Ministère de l’agriculture et du commerce 34,059,092 Ministère 2e section. — Service ordinaire. 79,737,698 des travaux 2e section. — Travaux extraordinaires publics. 150,819,678 Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. (Ministère des finances. — 3e section) Postes et télégraphes. (Ministère des finances. — 3e section) Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. (Ministère des finances. — 4e section) Total général des dépenses ordinaires de l’exercice 1879. 170,559,891 99,070,005 17,850,000 2,700,087,792 Tableau, par chapitres, du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'État pour l'exercice 1879. CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L’ALGÉRIE. 2e SECTION. SERVICE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L’ALGÉRIE. Unique. Travaux extraordinaires exécutés au moyen de ressources spéciales 3,500,000 22-23 déc. 1873.— Art. 6750. 203 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. 3e SECTION. RECONSTRUCTION DU MÉTÉRIEL DE LA MARINE. Matériel naval 18,890,884 1,500,000 20,390,884 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 30e SECTION. GRANDS TRAVAUX PUBLICS. Personnel de l’administration centrale attaché aux services 254,800 112,000 738,000 38,000 1,040,000 581,500 20,000,000 12,000,000 20,000,000 100,000 59,500,000 4,281,875 18,000,000 40,000,000 25,000,000 52,000,000 1,000,000 500,000 Matériel et dépenses diverses des bureaux de l’administration Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées attachés aux Personnel des sous-ingénieurs des ponts et chaussées attachés Personnel des conducteurs des ponts et chaussées attachés aux Personnel des employés secondaires des ponts et chaussées Établissement de canaux de navigation Études et travaux relatifs à l’aménagement des eaux Études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État. Subventions aux compagnies concessionnaires de chemins de fer
extraordinaires exécutés au moyen de ressources spéciales 3,500,000 22-23 déc. 1873.— Art. 6750. 203 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. 3e SECTION. RECONSTRUCTION DU MÉTÉRIEL DE LA MARINE. Matériel naval 18,890,884 1,500,000 20,390,884 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 30e SECTION. GRANDS TRAVAUX PUBLICS. Personnel de l’administration centrale attaché aux services 254,800 112,000 738,000 38,000 1,040,000 581,500 20,000,000 12,000,000 20,000,000 100,000 59,500,000 4,281,875 18,000,000 40,000,000 25,000,000 52,000,000 1,000,000 500,000 Matériel et dépenses diverses des bureaux de l’administration Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées attachés aux Personnel des sous-ingénieurs des ponts et chaussées attachés Personnel des conducteurs des ponts et chaussées attachés aux Personnel des employés secondaires des ponts et chaussées Établissement de canaux de navigation Études et travaux relatifs à l’aménagement des eaux Études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État. Subventions aux compagnies concessionnaires de chemins de fer Subventions payables en annuités aux compagnies de chemin Subventions payables aux compagnies rachetées des frais d’achèvement des lignes et liquidation du compte spécial du Travaux d’achèvement par l’État des lignes rachetées. Insuffisance éventuelle des produits de l’exploitation des chemins de fer concédés placés sous le séquestre administratif. Total général des dépenses sur ressources extraordinaires. 279,037,059 Budget des dépenses sur ressources tableau des droits, produits et revenus dont la perception est autorisée POUR 1879, CONFORMÉMENT AUX LOIS EXISTANTES, AU PROFIT DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET DES COMMUNAUTÉS ILLÉGALLEMENT DONT L'ÉTAIT AUTORISÉES. Droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d’art à la charge de l’État, des départements ou des communes, et pour correction de rampes sur les routes nationales ou départementales; Allocations accordées aux officiers et maîtres de port en vertu des règlements particuliers des ports homologués par le ministre de travaux publics [Article 3 du décret du 15 juillet 1884; Taxes imposées pour subvenir aux dépenses intéressant les communautés de marchands de bois, et dont les tarifs sont fixés chaque année par des
dépenses sur ressources extraordinaires. 279,037,059 Budget des dépenses sur ressources tableau des droits, produits et revenus dont la perception est autorisée POUR 1879, CONFORMÉMENT AUX LOIS EXISTANTES, AU PROFIT DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET DES COMMUNAUTÉS ILLÉGALLEMENT DONT L'ÉTAIT AUTORISÉES. Droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d’art à la charge de l’État, des départements ou des communes, et pour correction de rampes sur les routes nationales ou départementales; Allocations accordées aux officiers et maîtres de port en vertu des règlements particuliers des ports homologués par le ministre de travaux publics [Article 3 du décret du 15 juillet 1884; Taxes imposées pour subvenir aux dépenses intéressant les communautés de marchands de bois, et dont les tarifs sont fixés chaque année par des décrets spéciaux; Droits d’examen et de réception imposés, par l’arrêté du Gouvernement du 20 prairial an XI (9 juin 1803) et le décret du 22 août 1854, sur les candidats qui se présentent devant les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie pour obtenir le diplôme d’officier de santé ou de pharmacien de seconde classe; Rétributions pour frais de visite des malades placés volontairement dans les établissements privés (Article 9 de la loi du 30 juin 1838 et de la loi du 25 juin 1841); Droits d’octroi, droits de pesage, mesurage et jaugeage; Droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement sur la demande et au profit des communes (Loi du 18 juillet 1837); état D. Tableau des recettes et des dépenses contributions directes, (fonds spéciaux.) Fonds pour dépenses départementales Fonds pour dépenses communales Fonds pour rachat des offices de courtiers de marchandises. Fonds pour secours principaux à l’agriculture Fonds de non-valeurs et de réimpositions Fonds pour frais de confection de rôles spéciaux d’impositions extraordinaires Portion de la taxe de premier avertissement imputable sur les fonds spéciaux TAXES SPÉCIALES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES. Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe des biens de