jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de la Caraïbe vers la CEE représentait à la fin de la période 21 p. 100 du total de leurs exportations. Pour un pays comme le Guyana, cette part est passée de 38 p. 100 sous Lomé I à 51 p. 100 sous Lomé III. Les protocoles sucre, rhum, banane ont donné de bons résultats. Les exportations de sucre et de rhum se sont accrues de 50 p. 100 et 70 p. 100 respectivement entre 1976 et 1985. En particulier, les exportations de bananes de la Dominique, de Grenade, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent, du Surinam et de Belize se sont accrues très nettement, passant de 78 millions d'ECU à 173 millions d'ECU. De même, le protocole rhum a fortement favorisé les exportations des Bahamas, de la Barbade, du Guyana, de la Jamaïque, de Trinidad et Tobago. De 21,1 millions d'ECU en 1976 celles-ci ont atteint 57,6 millions d'ECU en 1984. Cependant, cette expansion des exportations n'a pas correspondu à une diversification significative de leur composition. Ce sont surtout les exportations traditionnelles qui ont progressé. Les accords de Lomé n'ont pas non plus entraîné l'expansion du secteur industriel, les espoirs mis dans la politique de coopération industrielle, technique et scientifique ont été déçus. Parmi les produits non-traditionnels, seules les exportations d'hydrocarbures, en provenance de Trinidad, ont progressé de manière appréciable. Pour ce qui est de la coopération financière, ces pays ont reçu des aides importantes et croissantes du FED et de la BEI. En moyenne, 13,6 ECU par tête en 1975 et 17,8 ECU par tête en 1980. La répartition de ces fonds s'est opérée en faveur des « pays les moins développés ». Ainsi, Antigua et Barbuda, Belize, la Dominique, la Grenade, Sainte-Lucie, le Surinam, ont reçu des montants supérieurs à 50 ECU par tête pour 1980. Au cours de la période 1976-1985, un grand nombre de projets nationaux ont été aidés par le FED et la BEI. Les secteurs bénéficiaires ont été principalement l'agriculture et la pêche (30,5 p. 100), les infrastructures (21,1 p. 100), la santé (12,5 p. 100) et l'éducation (10,7 p. 100). La seconde observation est
été déçus. Parmi les produits non-traditionnels, seules les exportations d'hydrocarbures, en provenance de Trinidad, ont progressé de manière appréciable. Pour ce qui est de la coopération financière, ces pays ont reçu des aides importantes et croissantes du FED et de la BEI. En moyenne, 13,6 ECU par tête en 1975 et 17,8 ECU par tête en 1980. La répartition de ces fonds s'est opérée en faveur des « pays les moins développés ». Ainsi, Antigua et Barbuda, Belize, la Dominique, la Grenade, Sainte-Lucie, le Surinam, ont reçu des montants supérieurs à 50 ECU par tête pour 1980. Au cours de la période 1976-1985, un grand nombre de projets nationaux ont été aidés par le FED et la BEI. Les secteurs bénéficiaires ont été principalement l'agriculture et la pêche (30,5 p. 100), les infrastructures (21,1 p. 100), la santé (12,5 p. 100) et l'éducation (10,7 p. 100). La seconde observation est relative à la coopération régionale. Celle-ci a bénéficié de fonds en quantité importante. Sur l'ensemble de la période 1976-1985, 20 p. 100 du montant total (150 millions d'ECU) des débours du FED et de la BEI, sont allés à des projets régionaux : les transports et communications ont reçu 23 p. 100 de ce montant, le développement rural 28 p. 100, l'éducation et la formation 36 p. 100, l'assistance technique, le commerce et le tourisme 13 p. 100. Mais aucun impact de cette coopération régionale n'a été perceptible dans les relations entre les Antilles-Guyane et les pays ACP environnants. Les échanges commerciaux entre ces ensembles de territoires, déjà insignifiants, ont décliné. Ainsi les exportations de la Martinique vers la Caraïbe passaient de 3,5 p. 100 du total à 1,9 p. 100 entre 1984 et 1986, et les importations de 1,8 p. 100 du total à 1,2 p. 100. Sur la même période les exportations de la Guadeloupe vers la Caraïbe stagnaient entre 4 p. 100 et 5 p. 100. 100 du total, tandis que les importations se réduisaient de 6,4 p. 100 à 2,9 p. 100 du total. Enfin entre 1980 et 1987, la Guyane enregistrait une diminution de 15,3
p. 100 de ce montant, le développement rural 28 p. 100, l'éducation et la formation 36 p. 100, l'assistance technique, le commerce et le tourisme 13 p. 100. Mais aucun impact de cette coopération régionale n'a été perceptible dans les relations entre les Antilles-Guyane et les pays ACP environnants. Les échanges commerciaux entre ces ensembles de territoires, déjà insignifiants, ont décliné. Ainsi les exportations de la Martinique vers la Caraïbe passaient de 3,5 p. 100 du total à 1,9 p. 100 entre 1984 et 1986, et les importations de 1,8 p. 100 du total à 1,2 p. 100. Sur la même période les exportations de la Guadeloupe vers la Caraïbe stagnaient entre 4 p. 100 et 5 p. 100. 100 du total, tandis que les importations se réduisaient de 6,4 p. 100 à 2,9 p. 100 du total. Enfin entre 1980 et 1987, la Guyane enregistrait une diminution de 15,3 p. 100 à 9,9 p. 100 du total de ses importations des pays environnants et de 6 p. 100 à 0 p. 100 du total pour ses exportations. TABLEAU 2 Orientation des échanges des Antilles (En millions de francs) EXPORTATIONS IMPORTATIONS PAYS 1984 % 1986 % 1984 % 1986 % Martinique : Caraïbe 48,4 3,5 29,8 1,9 112,3 1,8 73,8 1,2 CEE 25,6 1,8 59,4 3,9 534,7 8.9 1.089,0 18,2 Zone franc 1.259,8 1.399,8 3.370,0 3.987,4 Total 1.350,8 1.496,4 5.983,0 8.086,4 Guadeloupe : Caraïbe 33,1 4,4 43,5 5,6 336,4 8,4 158,9 2,9 CEE 7,0 0,09 6,4 0,08 548,5 10,4 884,7 12,5 Zone franc 670,1 688,2 3.703,1 3.924,7 Total 750,7 773,0 5.230,7 5.457,5 Source : INSEE Conjoncture Antilles-Guyane no 14 Octobre 1987. Lorsqu'on examine la nature spécifique des projets régionaux lancés, il apparaît que plusieurs d'entre eux auraient pu intéresser les Antilles-Guyane. Il en est ainsi de ceux réalisés dans les transports maritimes (West Indian Shipping Corporation et projet de ferry entre le Guyana et le Surinam) ou aériens (Leeward Island Air Transport) ; il en est de même des projets lancés dans la pêche, la production agricole régionale, la recherche, l'université et la santé ainsi que le tourisme (Caribbean Tourist
Martinique : Caraïbe 48,4 3,5 29,8 1,9 112,3 1,8 73,8 1,2 CEE 25,6 1,8 59,4 3,9 534,7 8.9 1.089,0 18,2 Zone franc 1.259,8 1.399,8 3.370,0 3.987,4 Total 1.350,8 1.496,4 5.983,0 8.086,4 Guadeloupe : Caraïbe 33,1 4,4 43,5 5,6 336,4 8,4 158,9 2,9 CEE 7,0 0,09 6,4 0,08 548,5 10,4 884,7 12,5 Zone franc 670,1 688,2 3.703,1 3.924,7 Total 750,7 773,0 5.230,7 5.457,5 Source : INSEE Conjoncture Antilles-Guyane no 14 Octobre 1987. Lorsqu'on examine la nature spécifique des projets régionaux lancés, il apparaît que plusieurs d'entre eux auraient pu intéresser les Antilles-Guyane. Il en est ainsi de ceux réalisés dans les transports maritimes (West Indian Shipping Corporation et projet de ferry entre le Guyana et le Surinam) ou aériens (Leeward Island Air Transport) ; il en est de même des projets lancés dans la pêche, la production agricole régionale, la recherche, l'université et la santé ainsi que le tourisme (Caribbean Tourist Research Center) et le rhum (campagne de commercialisation). Pourtant, en dépit des intentions proclamées de la convention, aucune association des Antilles-Guyane n'a été encouragée sur ces projets régionaux. La troisième observation est que contrairement aux craintes fortement exprimées notamment par les professionnels, dès la signature de LOME 1 (1975), de voir les productions des pays ACP envahir les marchés des Antilles-Guyane et y éliminer les producteurs locaux du fait de leur faible coût, rien de tel ne semble s'être produit. On a bien sûr assisté à une progression plus forte des importations en provenance de la Caraïbe que des exportations en leur direction mais ce mouvement, loin de prendre l'allure d'un envahissement, a régressé pendant les années 80. TABLEAU 3 Orientation des échanges de la Guyane (En millions de francs) EXPORTATIONS IMPORTATIONS PAYS 1980 % 1987 % 1980 % 1987 % Brésil, Trinidad et Tobago, Venezuela 166 15,4 236 9,9 7 6 1 0,2 CEE 77 7,1 302 12,7 16 15,2 8 2,5 France 627 58,1 1.474 62,1 28 26,3 124 24,6 Antilles françaises 19 1,8 50 2,1 12 11,6 79 24,6 Source : INSEE Tableaux économiques régionaux 1989, p. 103. D'autre part, les craintes exprimées avec insistance par les
voir les productions des pays ACP envahir les marchés des Antilles-Guyane et y éliminer les producteurs locaux du fait de leur faible coût, rien de tel ne semble s'être produit. On a bien sûr assisté à une progression plus forte des importations en provenance de la Caraïbe que des exportations en leur direction mais ce mouvement, loin de prendre l'allure d'un envahissement, a régressé pendant les années 80. TABLEAU 3 Orientation des échanges de la Guyane (En millions de francs) EXPORTATIONS IMPORTATIONS PAYS 1980 % 1987 % 1980 % 1987 % Brésil, Trinidad et Tobago, Venezuela 166 15,4 236 9,9 7 6 1 0,2 CEE 77 7,1 302 12,7 16 15,2 8 2,5 France 627 58,1 1.474 62,1 28 26,3 124 24,6 Antilles françaises 19 1,8 50 2,1 12 11,6 79 24,6 Source : INSEE Tableaux économiques régionaux 1989, p. 103. D'autre part, les craintes exprimées avec insistance par les professionnels des DOM, selon lesquelles les avantages accordés aux produits des pays ACP par les protocoles sucre, rhum et banane, aboutiraient à l'élimination de leurs propres productions, ne semblent pas justifiées. En effet, les exportations de bananes, de rhum et de sucre des Antilles ont continué à progresser, quoique de manière modérée et fluctuante, pendant les années 80. Les exportations de bananes sont passées de 136,6 milliers de tonnes en 1980 à 294 milliers de tonnes en 1987 ; celles de rhum de 121,5 milliers d'hectolitres d'alcool pur en 1980 à 132,4 milliers en 1987. Les exportations de sucre de la Guadeloupe ont, de leur côté, augmenté de 36,5 milliers de tonnes en 1980 à 47,8 milliers de tonnes en 1986. Par contre, les exportations de sucre de la Martinique se sont arrêtées depuis 1979. Mais cette évolution ne tient pas à des difficultés de marché puisque jusqu'ici la Martinique dispose, pour ce produit, sur le marché français d'un quota à prix garanti, très supérieur à sa production. L'arrêt des exportations de sucre de la Martinique s'explique par les difficultés de la production. De même, l'accord sur le riz, permettant à deux Etats ACP de la Caraïbe, le Surinam et
manière modérée et fluctuante, pendant les années 80. Les exportations de bananes sont passées de 136,6 milliers de tonnes en 1980 à 294 milliers de tonnes en 1987 ; celles de rhum de 121,5 milliers d'hectolitres d'alcool pur en 1980 à 132,4 milliers en 1987. Les exportations de sucre de la Guadeloupe ont, de leur côté, augmenté de 36,5 milliers de tonnes en 1980 à 47,8 milliers de tonnes en 1986. Par contre, les exportations de sucre de la Martinique se sont arrêtées depuis 1979. Mais cette évolution ne tient pas à des difficultés de marché puisque jusqu'ici la Martinique dispose, pour ce produit, sur le marché français d'un quota à prix garanti, très supérieur à sa production. L'arrêt des exportations de sucre de la Martinique s'explique par les difficultés de la production. De même, l'accord sur le riz, permettant à deux Etats ACP de la Caraïbe, le Surinam et le Guyana, d'exporter 122 000 tonnes de ce produit sur le marché communautaire, moyennant paiement de 50 p. 100 du prélèvement agricole normal, n'a pas empêché le démarrage de cette production en Guyane en 1982. La production de riz dans ce département est passée de 0,4 millier de tonnes à cette dernière date à 4 milliers de tonnes en 1987. TABLEAU 4 Exportations des Antilles-Guyane Guadeloupe PRODUITS 1980 1986 1987 BANANES (en milliers de tonnes) Exportations de bananes 62,1 115,2 120,6 RHUM (en milliers d'hectolitres d'alcool pur) Exportations de rhum 43,6 56,7 60,8 SUCRE (en milliers de tonnes) Exportations de sucre 36,5 47,8 9,6 Source : INSEE Tableaux économiques régionaux 1988, p. 103. Martinique PRODUITS 1980 1986 1987 BANANES (en milliers de tonnes) Exportations de bananes 74,4 181,5 173,4 RHUM (en milliers d'hectolitres d'alcool pur) Exportations de rhum 77,9 83,1 71,6 Source : INSEE Tableaux économiques régionaux 1988, p. 103. Guyane PRODUITS 1980 1986 1987 POISSONS (en tonnes) Exportations de poissons 116 631 891 CREVETTES (en milliers de tonnes) Exportations de crevettes 2,9 2,3 3,1 RIZ (en milliers de tonnes) Exportations de riz 1,6 4,0 Source : INSEE Tableaux économiques régionaux 1988, p. 99. III. L'INITIATIVE DU BASSIN CARAÏBE (CBI)
cette dernière date à 4 milliers de tonnes en 1987. TABLEAU 4 Exportations des Antilles-Guyane Guadeloupe PRODUITS 1980 1986 1987 BANANES (en milliers de tonnes) Exportations de bananes 62,1 115,2 120,6 RHUM (en milliers d'hectolitres d'alcool pur) Exportations de rhum 43,6 56,7 60,8 SUCRE (en milliers de tonnes) Exportations de sucre 36,5 47,8 9,6 Source : INSEE Tableaux économiques régionaux 1988, p. 103. Martinique PRODUITS 1980 1986 1987 BANANES (en milliers de tonnes) Exportations de bananes 74,4 181,5 173,4 RHUM (en milliers d'hectolitres d'alcool pur) Exportations de rhum 77,9 83,1 71,6 Source : INSEE Tableaux économiques régionaux 1988, p. 103. Guyane PRODUITS 1980 1986 1987 POISSONS (en tonnes) Exportations de poissons 116 631 891 CREVETTES (en milliers de tonnes) Exportations de crevettes 2,9 2,3 3,1 RIZ (en milliers de tonnes) Exportations de riz 1,6 4,0 Source : INSEE Tableaux économiques régionaux 1988, p. 99. III. L'INITIATIVE DU BASSIN CARAÏBE (CBI) ET LES ANTILLES GUYANE Entré en application en août 1983, l'initiative du bassin Caraïbe (CBI) est un programme de coopération entre les Etats-Unis et certains pays de la Caraïbe comprenant trois types de mesures : des mesures de libéralisation du commerce entre les Etats-Unis et les pays bénéficiaires, des mesures d'aides financières et des mesures destinées à promouvoir les investissements américains dans la région. 1. Les mesures de libéralisation commerciale Sont admis en franchise à l'importation sur le marché des Etats-Unis, les produits répondant aux critères suivants : a) L'article doit être importé directement aux Etats-Unis ; b) Au moins 35 p. 100 du coût de l'article ou de sa valeur ajoutée doivent être créés dans un ou plusieurs pays bénéficiaires du CBI. Les opérations de transformation de ces articles intervenues aux Etats-Unis, à Porto Rico ou dans les iles Vierges américaines peuvent représenter jusqu'à 15 p. 100 de valeur ajoutée régionale. c) Les produits fabriqués à partir d'éléments importés de l'étranger doivent avoir subi une transformation substantielle et devenir des articles nouveaux. Cet accord de franchise commerciale est établi pour une période de douze ans, s'achevant en 1995 ; il est unilatéral et couvre près de 3 800 produits.
d'aides financières et des mesures destinées à promouvoir les investissements américains dans la région. 1. Les mesures de libéralisation commerciale Sont admis en franchise à l'importation sur le marché des Etats-Unis, les produits répondant aux critères suivants : a) L'article doit être importé directement aux Etats-Unis ; b) Au moins 35 p. 100 du coût de l'article ou de sa valeur ajoutée doivent être créés dans un ou plusieurs pays bénéficiaires du CBI. Les opérations de transformation de ces articles intervenues aux Etats-Unis, à Porto Rico ou dans les iles Vierges américaines peuvent représenter jusqu'à 15 p. 100 de valeur ajoutée régionale. c) Les produits fabriqués à partir d'éléments importés de l'étranger doivent avoir subi une transformation substantielle et devenir des articles nouveaux. Cet accord de franchise commerciale est établi pour une période de douze ans, s'achevant en 1995 ; il est unilatéral et couvre près de 3 800 produits. En sont cependant exclus les articles suivants : les textiles et confections (ces articles étant régis par l'accord multifibre), le thon en conserve, le pétrole et les produits pétroliers, les articles en cuir, les montres et pièces détachées pour montres provenant des pays communistes. Le sucre importé aux Etats-Unis ne peut bénéficier de la franchise que dans la limite des quotas en vigueur, de façon à ne pas affecter le programme américain de soutien au prix du sucre. Cependant, dans le cas où une telle décision n'affecterait pas le prix interne du sucre, le Président peut envisager une révision à la hausse des quotas réservés aux pays du CBI. La viande de bœuf et de veau est aussi admise en franchise. Mais le pays exportateur doit soumettre aux autorités américaines, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent sa désignation en tant que pays bénéficiaire, un plan prouvant que l'accroissement de la production pour l'exportation n'affectera pas le niveau de la production alimentaire du pays par les changements dans l'utilisation et la propriété de la terre qu'il supposerait. Les mesures de libéralisation commerciale ne constituent pas une réelle innovation dans le système préférentiel américain, car le système des préférences généralisées et les
peut bénéficier de la franchise que dans la limite des quotas en vigueur, de façon à ne pas affecter le programme américain de soutien au prix du sucre. Cependant, dans le cas où une telle décision n'affecterait pas le prix interne du sucre, le Président peut envisager une révision à la hausse des quotas réservés aux pays du CBI. La viande de bœuf et de veau est aussi admise en franchise. Mais le pays exportateur doit soumettre aux autorités américaines, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent sa désignation en tant que pays bénéficiaire, un plan prouvant que l'accroissement de la production pour l'exportation n'affectera pas le niveau de la production alimentaire du pays par les changements dans l'utilisation et la propriété de la terre qu'il supposerait. Les mesures de libéralisation commerciale ne constituent pas une réelle innovation dans le système préférentiel américain, car le système des préférences généralisées et les articles 806 et 807 du code des douanes des Etats-Unis offraient déjà un accès très large au marché américain. Aussi, ne créaient-elles de conditions nouvelles que pour approximativement 5 p. 100 des exportations des pays concernés par le CBI. D'ailleurs, elles ont été accompagnées de clauses de sauvegarde qui permettent au Président des Etats-Unis, dans le cas où un accroissement d'importation d'un pays bénéficiaire entraînerait ou menacerait d'entraîner des effets dommageables pour l'industrie américaine, de retirer le traitement de franchise et d'imposer un tarif, ce tarif étant toutefois inférieur à celui payé par les pays non bénéficiaires. 2. Les mesures d'aides financières Au montant de l'aide traditionnellement accordée par les Etats-Unis aux pays amis dans la région, le CBI ajoute, pour 1982-1983, une dotation supplémentaire de 350 millions de dollars. Cette dotation a porté à 800 millions le montant total de l'aide accordée à la région pour l'année. Elle a été répartie de la manière suivante : Salvador : 128 millions de dollars ; Costa Rica : 70 millions de dollars ; Honduras : 35 millions de dollars ; Jamaïque : 50 millions de dollars ; République Dominicaine : 4 millions de dollars ; Caraïbe orientale : 10 millions de
au Président des Etats-Unis, dans le cas où un accroissement d'importation d'un pays bénéficiaire entraînerait ou menacerait d'entraîner des effets dommageables pour l'industrie américaine, de retirer le traitement de franchise et d'imposer un tarif, ce tarif étant toutefois inférieur à celui payé par les pays non bénéficiaires. 2. Les mesures d'aides financières Au montant de l'aide traditionnellement accordée par les Etats-Unis aux pays amis dans la région, le CBI ajoute, pour 1982-1983, une dotation supplémentaire de 350 millions de dollars. Cette dotation a porté à 800 millions le montant total de l'aide accordée à la région pour l'année. Elle a été répartie de la manière suivante : Salvador : 128 millions de dollars ; Costa Rica : 70 millions de dollars ; Honduras : 35 millions de dollars ; Jamaïque : 50 millions de dollars ; République Dominicaine : 4 millions de dollars ; Caraïbe orientale : 10 millions de dollars ; Belize : 10 millions de dollars ; Haïti : 5 millions de dollars ; et 2 millions de dollars pour l'Institut régional américain du travail pour l'Amérique latine. Au milieu des années 1980, le montant total de l'aide américaine à ces pays a dépassé le milliard de dollars. 3. Les mesures de promotion des investissements Le Gouvernement américain a négocié sur une base bilatérale des systèmes particuliers d'incitation fiscale qui pourraient être mis à la disposition des promoteurs par chacun des pays bénéficiaires. Ces incitations sont très substantielles : elles comportent des dégrèvements fiscaux, des aides à l'achat de locaux industriels, des aides à la formation de la main-d'œuvre. Mais elles ne sont pas harmonisées d'un pays à l'autre et surtout peu favorables aux investissements comportant une faible proportion de valeur ajoutée locale (moins de 25 p. 100). L'objectif du Gouvernement américain était d'en obtenir l'harmonisation et la remodulation en faveur des productions comportant jusqu'à 20 p. 100 de valeur ajoutée régionale. De plus, le CBI permet la déduction de la base imposable des dépenses encourues par les sociétés pour participer à des conventions et des réunions d'affaires dans les pays bénéficiaires. Selon les estimations des experts américains,
3. Les mesures de promotion des investissements Le Gouvernement américain a négocié sur une base bilatérale des systèmes particuliers d'incitation fiscale qui pourraient être mis à la disposition des promoteurs par chacun des pays bénéficiaires. Ces incitations sont très substantielles : elles comportent des dégrèvements fiscaux, des aides à l'achat de locaux industriels, des aides à la formation de la main-d'œuvre. Mais elles ne sont pas harmonisées d'un pays à l'autre et surtout peu favorables aux investissements comportant une faible proportion de valeur ajoutée locale (moins de 25 p. 100). L'objectif du Gouvernement américain était d'en obtenir l'harmonisation et la remodulation en faveur des productions comportant jusqu'à 20 p. 100 de valeur ajoutée régionale. De plus, le CBI permet la déduction de la base imposable des dépenses encourues par les sociétés pour participer à des conventions et des réunions d'affaires dans les pays bénéficiaires. Selon les estimations des experts américains, cette mesure pouvait augmenter de 20 p. 100 le tourisme nord-américain dans la région. Ces différentes mesures, destinées à inciter le capital privé américain à s'intéresser à la région, ont été renforcées par l'existence d'un certain nombre d'institutions ayant pour mission d'aider à l'identification des occasions d'investissements ; ce sont : le Centre d'informations d'affaires du bassin Caraïbe, dont le rôle est de fournir des informations économiques, de faciliter les contacts entre promoteurs, d'aider à la création d'entreprises conjointes ; la Compagnie d'investissements privés outre-mer, qui assure les promoteurs contre les risques politiques (expropriation, guerre, etc.) et la banque d'import-export des Etats-Unis, dont le rôle est de fournir des financements aux exportateurs américains. Enfin la tenue, à Miami, d'une conférence annuelle des pays du bassin Caraïbe, à laquelle participent non seulement des chefs d'entreprises des Etats-Unis et de toute la région, mais aussi des chefs d'Etats des pays de la Caraïbe et des membres du Gouvernement américain. 4. Mesures spéciales pour Porto Rico, les îles Vierges américaines et les autres possessions insulaires Des mesures spéciales ont été prises au profit de Porto Rico et des dépendances insulaires des Etats-Unis, car ces territoires risquaient d'être les victimes des préférences accordées aux