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du 11 mai 1904. Je transcris les termes de la supplique : « 1° Les diocésains de la même paroisse, comme membres de la famille paroissiale, commuient autrefois du pain. Le prêtre, pour le vicariat, victuals et service salarial modique est solivé des reprises de l'église, ce qui est impair. Ainsi, par coutume introduite, il est, quand il y a service de messes, custom des fruits des messes, et aux vicaires est attribué le stipendium ordinaire de la messe lue, à un florin. Dans ce cas, l'augmentement du stipendium ordinaire est solivé à la paroisse pour le vitail et le service, de sorte que, toutefois, de stipendiis pinguioribus non plus retineatur quam honeste compensatio postulat. « 2° Pour assurer l'entretien honnête des sous-vivants, les paroissiens de plusieurs lieux de la diocèse offrent des messes, non dans une église déterminée, des anniversaires et d'autres messes manuelles qui, pendant l'année, sont offertes par les fidèles et que les paroissiens et leurs vicaires ne peuvent célébrer, font prévenir publiquement et autres célébrer curer, retenant pour eux la part du stipendium pour l'administration et la publication. Ainsi, v.g., pour les messes qui, pendant un mense, sont envoyées à la S. Congrégation pour 0,60, des fidèles offrent habituellement le stipendium d'un florin. Quant aux messes fondées et aux anniversaires, qui, pendant l'année, sont offertes, cette pratique est, en général, commune et populaire et ne est pas rarement connue. Quoad alias missas manuales hic usus solummodo viget in paroichiis ubi cum consensu Ordinarii est sug-g-estu publicatum est partem stipendii, nisi fideles obstent, retentum in pro sustentatione parochi, missasque aliis sacerdotibus dicendas traditum in. « 3° Una alterave adest paroichia, ubi vicarii omnes fere missas ad intentionem parochi celebrare debent, qui eis praestitut victum et servitium, dum ipsi ex aerario ecclesiae determinatam obtinent pensionem ». Le rapporteur commence par rappeler les distinctions bien connues entre messes fondées et messes manuelles; il ne s'agit ici que des dernières ou de celles qui, quoique fondées, leur sont assimilées. Il rappelle ensuite le principe formellement énoncé dans le décret Ut debita, que les honoraires des messes manuelles doivent être intégralement
fidèles offrent habituellement le stipendium d'un florin. Quant aux messes fondées et aux anniversaires, qui, pendant l'année, sont offertes, cette pratique est, en général, commune et populaire et ne est pas rarement connue. Quoad alias missas manuales hic usus solummodo viget in paroichiis ubi cum consensu Ordinarii est sug-g-estu publicatum est partem stipendii, nisi fideles obstent, retentum in pro sustentatione parochi, missasque aliis sacerdotibus dicendas traditum in. « 3° Una alterave adest paroichia, ubi vicarii omnes fere missas ad intentionem parochi celebrare debent, qui eis praestitut victum et servitium, dum ipsi ex aerario ecclesiae determinatam obtinent pensionem ». Le rapporteur commence par rappeler les distinctions bien connues entre messes fondées et messes manuelles; il ne s'agit ici que des dernières ou de celles qui, quoique fondées, leur sont assimilées. Il rappelle ensuite le principe formellement énoncé dans le décret Ut debita, que les honoraires des messes manuelles doivent être intégralement remis au prêtre qui les célèbre, sans retenue ni changement de nature ; ce qui exclut tout ce qu'on a appelé le turpe mercimoniam. Puis il passe à la discussion des trois coutumes en question. 1° On semble bien aller contre la loi en ne remettant pas intégrale ment aux vicaires les honoraires des messes célébrées par eux ; il y a une sorte de négociation ou de convention interdite, dans le fait que les honoraires ou une partie des honoraires sont échangés contre la nourriture et le service fournis par les curés à leurs vicaires. Mais à la réflexion, on voit sans peine qu'il n'existe dans cette coutume aucun commerce, tel que ceux dont parle le décret Ut debita; aucun marchand ne donne ici des marchandises en échange de messes à célébrer. C'est un arrangement entre le curé et ses vicaires; plus avantageux même à ceux-ci que s'ils avaient à verser une pension convenable, après avoir reçu leurs honoraires intégralement. Ajouter que le cas a été déjà tranché in Treviren., du 11 mai 1888 (Canoniste, 1889, p. 399). 2° Dans le second cas, les curés vont directement contre le décret Ut debita en retenant une partie de l'honoraire, et
vicaires les honoraires des messes célébrées par eux ; il y a une sorte de négociation ou de convention interdite, dans le fait que les honoraires ou une partie des honoraires sont échangés contre la nourriture et le service fournis par les curés à leurs vicaires. Mais à la réflexion, on voit sans peine qu'il n'existe dans cette coutume aucun commerce, tel que ceux dont parle le décret Ut debita; aucun marchand ne donne ici des marchandises en échange de messes à célébrer. C'est un arrangement entre le curé et ses vicaires; plus avantageux même à ceux-ci que s'ils avaient à verser une pension convenable, après avoir reçu leurs honoraires intégralement. Ajouter que le cas a été déjà tranché in Treviren., du 11 mai 1888 (Canoniste, 1889, p. 399). 2° Dans le second cas, les curés vont directement contre le décret Ut debita en retenant une partie de l'honoraire, et remettant cet honoraire diminué au prêtre qui célèbre les messes. La loi est absolue, et la retenue ne peut être légitimée ni par les besoins du curé, ni par ceux des églises. Les décisions abondent à l'appui, à commencer par les célèbres décrets d'Urbain VIII. Les raisons invoquées ne semblent pas suffisantes; l'annonce des messes du haut de la chaire, outre qu'elle est superflue, n'est pas prescrite par le droit. En faveur des curés, on pourrait faire valoir que la règle obligeant à transmettre intégralement les honoraires vise les honoraires correspondant au titre intrinsèque de la célébration, mais non l'excédent qui est remis à titre personnel, ou encore qui serait retenu du consentement des donateurs. Or, les fidèles entendent sans doute favoriser leurs prêtres, et la retenue est consentie par eux, puisqu'on l'annonce du haut de la chaire. Quant à l'administration, elle peut justifier un prélèvement correspondant exactement aux frais, mais pas davantage. 3° La troisième pratique est, en somme, identique à la première, et on peut faire valoir pour et contre les mêmes raisons. La S. C. a répondu : Attentis omnibus, ad 1 et III, consuetudinem sistere. Ad II, Non sustineri, et ad men/m. CAUSES ILLUSTRITRICES IN FOLIO
pas suffisantes; l'annonce des messes du haut de la chaire, outre qu'elle est superflue, n'est pas prescrite par le droit. En faveur des curés, on pourrait faire valoir que la règle obligeant à transmettre intégralement les honoraires vise les honoraires correspondant au titre intrinsèque de la célébration, mais non l'excédent qui est remis à titre personnel, ou encore qui serait retenu du consentement des donateurs. Or, les fidèles entendent sans doute favoriser leurs prêtres, et la retenue est consentie par eux, puisqu'on l'annonce du haut de la chaire. Quant à l'administration, elle peut justifier un prélèvement correspondant exactement aux frais, mais pas davantage. 3° La troisième pratique est, en somme, identique à la première, et on peut faire valoir pour et contre les mêmes raisons. La S. C. a répondu : Attentis omnibus, ad 1 et III, consuetudinem sistere. Ad II, Non sustineri, et ad men/m. CAUSES ILLUSTRITRICES IN FOLIO ». 1. PARISIENS. Dispensationis matrimonii. — (Sub secreto). — R. : Affirmative. 2. MONTIS ALBANI (Montauban). Dispensationis matrimonii. — (Sub secreto). — R. : Affirmative. 3. TRECENNI (Troyes). Dispensationis matrimonii. — (Sub secreto). — R. : Affirmative. 4. ROMANUS. Spolii seu redintegrationis. L'église de S. Ambroise et S. Charles des Lombards, à Rome, ainsi que les bâtiments adjacents, ont été exemptés de la juridiction paroissiale de S. Laurent in Lucina, d'abord par une bulle de Sixte IV, ensuite par une convention de 1723, confirmée par acte pontifical. Les droits curiaux sont exercés par le recteur de l'église et de l'archiconfrérie du même nom. Or, le 10 décembre 1898, une personne étant morte dans les bâtiments exempts, le recteur fit la levée du corps, mais il eut le tort de ne pas se rendre à son église sine pompa et recto tramite; le cortège fit quelque détour par les rues de la paroisse. Le convoi au cimetière fut d'ailleurs correct. Mais le curé réclama contre cette violation de ses droits. On essaya d'une transaction : le camerlingue du clergé proposa que la confrérie ferait des excuses par écrit au curé et lui remettrait 21 fr. 85, c'est-à-dire ce qu'on lui aurait
Lombards, à Rome, ainsi que les bâtiments adjacents, ont été exemptés de la juridiction paroissiale de S. Laurent in Lucina, d'abord par une bulle de Sixte IV, ensuite par une convention de 1723, confirmée par acte pontifical. Les droits curiaux sont exercés par le recteur de l'église et de l'archiconfrérie du même nom. Or, le 10 décembre 1898, une personne étant morte dans les bâtiments exempts, le recteur fit la levée du corps, mais il eut le tort de ne pas se rendre à son église sine pompa et recto tramite; le cortège fit quelque détour par les rues de la paroisse. Le convoi au cimetière fut d'ailleurs correct. Mais le curé réclama contre cette violation de ses droits. On essaya d'une transaction : le camerlingue du clergé proposa que la confrérie ferait des excuses par écrit au curé et lui remettrait 21 fr. 85, c'est-à-dire ce qu'on lui aurait remis si on l'avait invité. Mais le curé refusa et porta l'affaire devant le tribunal du Vice-Gérant, demandant : 1° la réparation de la spoliation commise à l'égard de la paroisse, par des excuses écrites ou autrement; 20 le versement d'une somme de 110 fr., indemnité pour les funérailles en question. Sur ces entrefaites, le samedi saint de 1899, le recteur de Saint-Charles étant allé bénir les maisons exemptes, le curé fit une nouvelle réclamation, et il fut convenu que les deux affaires seraient jointes. Le 9 octobre, le tribunal rendit une sentence favorable à l'archiconfrérie, en ces termes : « Déclarons abusive la procession faite par le cortège funèbre.... ce qui est reconnu par l'archiconfrérie elle-même, et la condamnons à une amende de 50 fr. en faveur du curé... Disons que dans l'accompagnement au cimetière et l'inhumation, le recteur a exercé son droit.... Disons qu'il a exercé son droit en bénissant le samedi saint la maison n° 437 du Corso... Disons que, pour ces deux derniers faits, il n'est dû aucune indemnité au curé de S.-Laurent in Lucina ». De cette sentence, le curé fit appel au tribunal du Cardinal Vicaire. Celui-ci, le 18 août 1902, rendit la sentence
question. Sur ces entrefaites, le samedi saint de 1899, le recteur de Saint-Charles étant allé bénir les maisons exemptes, le curé fit une nouvelle réclamation, et il fut convenu que les deux affaires seraient jointes. Le 9 octobre, le tribunal rendit une sentence favorable à l'archiconfrérie, en ces termes : « Déclarons abusive la procession faite par le cortège funèbre.... ce qui est reconnu par l'archiconfrérie elle-même, et la condamnons à une amende de 50 fr. en faveur du curé... Disons que dans l'accompagnement au cimetière et l'inhumation, le recteur a exercé son droit.... Disons qu'il a exercé son droit en bénissant le samedi saint la maison n° 437 du Corso... Disons que, pour ces deux derniers faits, il n'est dû aucune indemnité au curé de S.-Laurent in Lucina ». De cette sentence, le curé fit appel au tribunal du Cardinal Vicaire. Celui-ci, le 18 août 1902, rendit la sentence suivante : « Réformons la première partie de la sentence..., déclarons que, dans le fait du cortège funèbre parcourant les rues de la paroisse, et du recteur venant avec l'étole bénir les maisons, il y eut une véritable et réelle spoliation des droits de juridiction du curé de S.-Laurent in Lucina; c'est pourquoi les 50 fr. lui sont dus non à titre d'amende, mais strictement comme droits paroissiaux. Cassons la seconde partie de la sentence, portant sur le pétitoire, parce qu'elle a été prononcée contraire et péremptoire, et en conséquence déchargeons le curé des quatre cinquièmes des dépens. Ce fut au tour de l'archiconfrérie à faire appel devant la S. C. L'affaire porte avant tout sur l'application des règles de procédure relatives au possessoire et au pétitoire, et à la célèbre règle : ante ordimia restitutenda spolium. L'avocat de la confrérie démontre que, quoique le curé ait prétendu n'agir qu'au possessoire, il avait implicitement reconnu au juge le droit de porter sa sentence au pétitoire, car on ne pouvait, sans aborder le pétitoire, décider s'il y avait violation des droits paroissiaux. D'ailleurs, comment juger seulement au possessoire, et comment faire la restitution de la spoliation, sans examiner la question de
Lucina; c'est pourquoi les 50 fr. lui sont dus non à titre d'amende, mais strictement comme droits paroissiaux. Cassons la seconde partie de la sentence, portant sur le pétitoire, parce qu'elle a été prononcée contraire et péremptoire, et en conséquence déchargeons le curé des quatre cinquièmes des dépens. Ce fut au tour de l'archiconfrérie à faire appel devant la S. C. L'affaire porte avant tout sur l'application des règles de procédure relatives au possessoire et au pétitoire, et à la célèbre règle : ante ordimia restitutenda spolium. L'avocat de la confrérie démontre que, quoique le curé ait prétendu n'agir qu'au possessoire, il avait implicitement reconnu au juge le droit de porter sa sentence au pétitoire, car on ne pouvait, sans aborder le pétitoire, décider s'il y avait violation des droits paroissiaux. D'ailleurs, comment juger seulement au possessoire, et comment faire la restitution de la spoliation, sans examiner la question de droit, alors surtout qu'il n'y avait aucun péril en la demeure? Le juge avait donc le droit, et même le devoir, de juger au fond. C'est pourquoi la seconde sentence est inintelligible et ne correspond pas à la question controversée. — Passant à la question d'exemption, l'avocat la prouve pleinement par la convention de 1723 et la pratique successive; il écarte l'objection tirée de la prescription, qui n'existe pas en l'espèce. De son côté, l'avocat du curé, après avoir dit que l'appel de la confrérie devrait être écarté, parce qu'il ne contient pas des motifs d'appeler, ce qui est nécessaire pour les appels au possessoire, soutient que le curé a entendu tout d'abord et uniquement intenter une action en restitution de spoliation; que le premier juge ayant à tort examiné la question au pétitoire, sa sentence avait été justement cassée et modifiée; puis il essaie d'invoquer en sa faveur la prescription. À la question posée en ces termes : An sententia Vicariatas urbis diei 18 Augusti 1902 confirmanda sit vel infirmanda in casu; la S. C. a répondu : Sententiam esse infirmandam. V. ALBEN. POMPEIEN. (Alba). Remotionis a paroecia. Pierre C., curé de Baldissero, n'était pas un mauvais prêtre, mais
par la convention de 1723 et la pratique successive; il écarte l'objection tirée de la prescription, qui n'existe pas en l'espèce. De son côté, l'avocat du curé, après avoir dit que l'appel de la confrérie devrait être écarté, parce qu'il ne contient pas des motifs d'appeler, ce qui est nécessaire pour les appels au possessoire, soutient que le curé a entendu tout d'abord et uniquement intenter une action en restitution de spoliation; que le premier juge ayant à tort examiné la question au pétitoire, sa sentence avait été justement cassée et modifiée; puis il essaie d'invoquer en sa faveur la prescription. À la question posée en ces termes : An sententia Vicariatas urbis diei 18 Augusti 1902 confirmanda sit vel infirmanda in casu; la S. C. a répondu : Sententiam esse infirmandam. V. ALBEN. POMPEIEN. (Alba). Remotionis a paroecia. Pierre C., curé de Baldissero, n'était pas un mauvais prêtre, mais d'un caractère dur, obstiné, processif, qui finit par lui faire des ennemis de la plupart de ses paroissiens. Ils demandèrent son changement à l'évêque, et en vinrent jusqu'à assaillir la cure à coups de pierres. On imposa au curé une absence prolongée, pendant laquelle on le fit remplacer par un chapelain; mais le jour même de son retour il fut poursuivi à coup de pierres et dut repartir. Sur l'invitation de la S. C., l'évêque lui fit diverses propositions, qu'il refusa toutes. Enfin, l'évêque fit contre lui un procès canonique, d'où résultèrent de nombreux faits à la charge du curé; il l'envoya à la S. C., sollicitant une décision qui lui permettrait de ramener le calme dans la paroisse. Il propose de réserver au curé une pension de 300 fr. sur la paroisse, et d'y ajouter 200 fr. fournis par la caisse des curés. Il semble bien revenir sur cette dernière proposition, arguant de ce que C. est loin d'être sans ressources; mais il accepte d'avance la décision, quelle qu'elle soit. Les raisons pour et contre consistent uniquement dans la discussion de faits trop avérés; nous pouvons ne pas y insister et nous contenter de rapporter les questions et les
chapelain; mais le jour même de son retour il fut poursuivi à coup de pierres et dut repartir. Sur l'invitation de la S. C., l'évêque lui fit diverses propositions, qu'il refusa toutes. Enfin, l'évêque fit contre lui un procès canonique, d'où résultèrent de nombreux faits à la charge du curé; il l'envoya à la S. C., sollicitant une décision qui lui permettrait de ramener le calme dans la paroisse. Il propose de réserver au curé une pension de 300 fr. sur la paroisse, et d'y ajouter 200 fr. fournis par la caisse des curés. Il semble bien revenir sur cette dernière proposition, arguant de ce que C. est loin d'être sans ressources; mais il accepte d'avance la décision, quelle qu'elle soit. Les raisons pour et contre consistent uniquement dans la discussion de faits trop avérés; nous pouvons ne pas y insister et nous contenter de rapporter les questions et les réponses. I. An parochus C. removendus sat a paroecia loci Baldissero. Et quatenus affirmative: II. An et quomodo eidem parocho C. sit providendum in casu. — R. : Ad I. Affirmative. — Ad II. Affirmative, assignata pensione libellarum 500, quarum 300 super reditibus paroeciae, 200 ex reditibus enunciati pii operis pro paroecis, donec aliter provideatur. VI. OSTUNEN. (Ostuni). Redintegrationis in officio et solutionum. Nommé en 1894 archevêque de Brindisi et administrateur de l'évêché d'Ostuni qui y est uni, Mgr Palmieri nomma vicaire général d'Ostuni Nicolas M..., qui avait rempli ces fonctions sous le précédent archevêque. Il devait percevoir une rétribution de 100 fr. par mois, qu'il ne voulut jamais toucher; mais il vivait au séminaire. Il avait l'administration de la curie, d'une fondation dite Chapelle du S. Sacrement, bientôt du Séminaire et de la restauration de la cathédrale. Les choses allèrent d'abord bien; mais bientôt on parla de mauvaise administration, de malversations, d'écritures falsifiées ou mal tenues. Un jour vint où le séminaire fut mis sous séquestre. L'archevêque se vit ainsi contraint de retirer à M... les pouvoirs de vicaire général, le 19 février 1902. M... répondit par une lettre rendue publique, où il réclamait à l'archevêque 22.980 fr., tant
pro paroecis, donec aliter provideatur. VI. OSTUNEN. (Ostuni). Redintegrationis in officio et solutionum. Nommé en 1894 archevêque de Brindisi et administrateur de l'évêché d'Ostuni qui y est uni, Mgr Palmieri nomma vicaire général d'Ostuni Nicolas M..., qui avait rempli ces fonctions sous le précédent archevêque. Il devait percevoir une rétribution de 100 fr. par mois, qu'il ne voulut jamais toucher; mais il vivait au séminaire. Il avait l'administration de la curie, d'une fondation dite Chapelle du S. Sacrement, bientôt du Séminaire et de la restauration de la cathédrale. Les choses allèrent d'abord bien; mais bientôt on parla de mauvaise administration, de malversations, d'écritures falsifiées ou mal tenues. Un jour vint où le séminaire fut mis sous séquestre. L'archevêque se vit ainsi contraint de retirer à M... les pouvoirs de vicaire général, le 19 février 1902. M... répondit par une lettre rendue publique, où il réclamait à l'archevêque 22.980 fr., tant pour ses honoraires non perçus que pour diverses sommes qu'il aurait avancées au séminaire, à la curie et pour restaurations à la chapelle du S. Sacrement. L'archevêque répliqua en demandant des comptes; mais M... recourut à la S. C., demandant sa réintégration aux fonctions de vicaire général, le paiement de ce que lui devait, à ce qu'il prétendait, l'archevêque, et même des indemnités. L'affaire se compliqua de procès civils, de bris de scellés, etc. Cependant M..., sans avoir rendu ses comptes, insiste de nouveau auprès de la S. C., pour faire juger sa cause. Le seul point intéressant est la discussion sur l'amovibilité du vicaire général, ou plutôt sur la gravité des raisons suffisantes à motiver son retrait. Et quoiqu'il soit vrai qu'on ne peut infliger sans raison à un vicaire général un retrait d'emploi qui nuirait à son honorabilité, il est également vrai que la charge est de sa nature amovible. Sans entrer dans le détail des comptes, donnons les dubia et la solution : I. An sacerdos Nicolaus M. sit restituendus in officio Vicarii generalis Ostunensis in casu. — II. An et quae stipendiorum solutio et expensarum refectio eidem debetur a Rmo Archiepiscopo in casu. — III. An
ce que lui devait, à ce qu'il prétendait, l'archevêque, et même des indemnités. L'affaire se compliqua de procès civils, de bris de scellés, etc. Cependant M..., sans avoir rendu ses comptes, insiste de nouveau auprès de la S. C., pour faire juger sa cause. Le seul point intéressant est la discussion sur l'amovibilité du vicaire général, ou plutôt sur la gravité des raisons suffisantes à motiver son retrait. Et quoiqu'il soit vrai qu'on ne peut infliger sans raison à un vicaire général un retrait d'emploi qui nuirait à son honorabilité, il est également vrai que la charge est de sa nature amovible. Sans entrer dans le détail des comptes, donnons les dubia et la solution : I. An sacerdos Nicolaus M. sit restituendus in officio Vicarii generalis Ostunensis in casu. — II. An et quae stipendiorum solutio et expensarum refectio eidem debetur a Rmo Archiepiscopo in casu. — III. An et quae damnorum reparatio eidem debetur a Rmo Archiepiscopo in casu. — R. : Ad I. Negative. — Ad II et III. Dilata et ad mentem legis. VIII. ALBIEN. (Albi). Translationis a paroecia. Il s'agit de deux desservants déplacés par mesure administrative, et transférés à des paroisses d'égale importance; leur archevêque y avait d'ailleurs apporté tous les ménagements possibles. Mais ils n'avaient pas voulu accepter leur changement, que les circonstances motivaient cependant. Aussi, à la question : An et quomodo decretum Archiepiscopi Albiensis diei 27 Novembris 1903 circa translationem parochorum C. et C. sustineatur in casu, la S. C. a-t-elle répondu : Attentis omnibus, affirmative, proviso utroque parocho de alio beneficio aut de congrua pensione aequivalenti. IV. — S. C. DES ÉVÊQUES ET RÉGULIERS 1. Sur l'entrée dans la clôture pour les funérailles des religieuses. Très Saint Père, Dans le monastère des sœurs Ursulines du bourg de Cannobio, dans le diocèse qui m'est connu, c'est la coutume, à l'occasion des funérailles des religieuses, que le chapelain-confesseur, accompagné d'autres prêtres, accomplisse dans l'intérieur du couvent les cérémonies rituelles prescrites. Cette pratique n'étant pas conforme à la discipline régulière, le chapelain-confesseur actuel fit humblement des observations justes à ce sujet ; aussi