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patentes. L'Évêque de Strasbourg et le Comte de Hanau font imposer dans leurs Terres chacun 4000 livres pour payer leurs officiers. Cette permission leur est expressément donnée, par leurs Lettres patentes. En vertu d'un pareil Titre les vassaux de la Noblesse immédiate paient annuellement 17,500 livres pour la Solde du Directoire. Je dois dire encore qu'il vient d'être passé un acte par lequel tous les Prévôts et Bourmeisters des villages dépendants de l'abbaye de Murbach ont deliberé d'adhérer à la demande de leur Prélat au sujet de la Régence. Cette pièce m'a été remise avec quelques autres dont je ne parle point parce qu'elles ne me paraissent pas absolument décisives. J'en ai fait une liasse séparée des premières que j'ai reçues de vous, le tout est dans ce paquet. Il me semble après tout que j'en ai assez dit pour faire connaître que l'objet de la demande de M. le Prince de Murbach, est une pure grâce qu'il dépend absolument de S. A. R. d'accorder ou de refuser, je crois n'avoir rien omis de ce qui peut lui être avantageux. Je crois aussi ne pouvoir me dispenser d'exposer les inconvénients qu'il peut y avoir à établir une nouvelle Régence à Murbach. Les Terres de cette Abbaye sont composées de deux Bailliages seulement, ce qui fait environ trente villages qui portent 4000 livres d'impositions. Dans la Régence de l'Évêché de Strasbourg il y a cent deux Communautés divisées en huit Bailliages qui paient au Roi 44 mille livres. Dans la Comté de Hanau il y a sept baillages et quatre-vingt-huit Communautés, sur lesquelles on impose 25 mille livres. Si M. l'Abbé de Murbach obtient une Régence, il est bien à croire que M. le Baron de Fleckenstein ou plutôt M. le Prince de Rohan, qui a l'Expectative de ce fief, et qui n'attendra pas longtemps vraisemblablement, puisque le possesseur a 83 ans, demandera bientôt la même grâce. Les Terres de Fleckenstein ne sont pas moins considérables que celles de Murbach, avec cette différence néanmoins que l'abbé était reconnu prince de l'Empire et que le Baron de Fleckenstein n'avait de rang que
Murbach. Les Terres de cette Abbaye sont composées de deux Bailliages seulement, ce qui fait environ trente villages qui portent 4000 livres d'impositions. Dans la Régence de l'Évêché de Strasbourg il y a cent deux Communautés divisées en huit Bailliages qui paient au Roi 44 mille livres. Dans la Comté de Hanau il y a sept baillages et quatre-vingt-huit Communautés, sur lesquelles on impose 25 mille livres. Si M. l'Abbé de Murbach obtient une Régence, il est bien à croire que M. le Baron de Fleckenstein ou plutôt M. le Prince de Rohan, qui a l'Expectative de ce fief, et qui n'attendra pas longtemps vraisemblablement, puisque le possesseur a 83 ans, demandera bientôt la même grâce. Les Terres de Fleckenstein ne sont pas moins considérables que celles de Murbach, avec cette différence néanmoins que l'abbé était reconnu prince de l'Empire et que le Baron de Fleckenstein n'avait de rang que parmi les Comtes. M. le Prince de Birkenfeld à qui le Feu Roi par des Lettres patentes de 1712 a accordé tous les droits régaliens dans sa Terre de Ribeauvillé, composée de cinquante Communautés, ne tardera pas aussi à prétendre une Régence. Ne serait-il pas à craindre que tant de Régences multipliées n'entretiennent un peu trop les Peuples dans le goût et les mœurs de l'Allemagne, étant certain que les officiers de ces Tribunaux donnent tous leurs soins pour empêcher qu'on ne forme des appels de leurs jugements, ce qui peut faire qu'à la fin les habitants viendront à ne connaître que leurs Seigneurs et leurs officiers. Au commencement du Siècle précédent l'abbaye de Mourbach qui avait été en règle jusques-là, fut mise en commande pour un Prince de la Maison d'Autriche, des Princes et Comtes de Furstenberg l'ont possedée depuis de même. Enfin en 1686 M. le Comte de Loewenstein d'aujourd'hui fut élu, mais le Pape n'a donné des Bulles que sous la condition expresse, qu'après lui cette abbaye retomberait en règle et que dès lors on lui nommerait un Coadjuteur, ce qui a été exécuté dans la personne d'un Religieux qui est d'une famille noble de Suisse, au
Régences multipliées n'entretiennent un peu trop les Peuples dans le goût et les mœurs de l'Allemagne, étant certain que les officiers de ces Tribunaux donnent tous leurs soins pour empêcher qu'on ne forme des appels de leurs jugements, ce qui peut faire qu'à la fin les habitants viendront à ne connaître que leurs Seigneurs et leurs officiers. Au commencement du Siècle précédent l'abbaye de Mourbach qui avait été en règle jusques-là, fut mise en commande pour un Prince de la Maison d'Autriche, des Princes et Comtes de Furstenberg l'ont possedée depuis de même. Enfin en 1686 M. le Comte de Loewenstein d'aujourd'hui fut élu, mais le Pape n'a donné des Bulles que sous la condition expresse, qu'après lui cette abbaye retomberait en règle et que dès lors on lui nommerait un Coadjuteur, ce qui a été exécuté dans la personne d'un Religieux qui est d'une famille noble de Suisse, au Canton d'Uri, du nom de Beroldingen. M. le premier Président du Conseil souverain de Colmar est à Paris, on m'a dit qu'il avait eu communication de la demande de M. l'abbé de Mourbach, et qu'il avait déclaré au nom de sa Compagnie, qu'il ne s'y opposait pas, c'est ce qui vient de m'être confirmé ici par plusieurs officiers de ce Corps, et c'est une circonstance que je crois devoir relever par rapport aux intérêts de M. l'abbé de Mourbach. Je suis etc. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 25 Novembre 1717. Vous avez jugé à propos, Mgr, de faire surseoir dans la ville de Haguenau à l'élection de deux Stättmeisters dont les places sont vacantes, votre raison a été que cette ville est si considérablement diminuée aussi bien que ses Revenus qu'il convient d'y proportionner le nombre des Magistrats et appointements qui sont à sa charge, vous m'avez cependant chargé d'examiner, à mon retour ici, ce qu'il serait plus convenable d'y faire et de vous en rendre compte. Je trouve, Mgr, que le magistrat de Haguenau était ordinairement composé d'un Préteur, quatre Stättmeisters, quatre Maréchaux et neuf conseillers, sans compter le greffier et le Sous-greffier et les bas officiers qui
vient de m'être confirmé ici par plusieurs officiers de ce Corps, et c'est une circonstance que je crois devoir relever par rapport aux intérêts de M. l'abbé de Mourbach. Je suis etc. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 25 Novembre 1717. Vous avez jugé à propos, Mgr, de faire surseoir dans la ville de Haguenau à l'élection de deux Stättmeisters dont les places sont vacantes, votre raison a été que cette ville est si considérablement diminuée aussi bien que ses Revenus qu'il convient d'y proportionner le nombre des Magistrats et appointements qui sont à sa charge, vous m'avez cependant chargé d'examiner, à mon retour ici, ce qu'il serait plus convenable d'y faire et de vous en rendre compte. Je trouve, Mgr, que le magistrat de Haguenau était ordinairement composé d'un Préteur, quatre Stättmeisters, quatre Maréchaux et neuf conseillers, sans compter le greffier et le Sous-greffier et les bas officiers qui sont les deux sergents de ville et le Wagmeister. Je crois, Mgr, qu'il conviendrait qu'il y eût trois Stättmeisters, en sorte que deux de ces Places étant vacantes, il y en aurait une Troisième à remplir. Cette disposition me parait d'autant plus nécessaire, dans les circonstances présentes, que le Sr Gaill, Préteur à Haguenau, n'est pas le plus habile homme du monde, que le S. Worstatt, premier Stättmeister, ne me parait pas d'un caractère à lui confier l'administration principale d'une ville et que le S. Niedheimer, Second Stättmeister qui est homme de condition, s'adonne plus à ses plaisirs qu'aux fonctions de son Emploi. Je crois en récompense, qu'on pourrait supprimer les quatre Maréchaux qui sont des espèces de Lieutenants de Stättmeisters et gens fort inutiles, je crois encore qu'au lieu de neuf Conseillers de ville, il suffirait d'en conserver six. Un Troisième Stättmeister augmentera la dépense de la ville de six cents livres pour ses gages et la soustraction des quatre Maréchaux lui produira un bénéfice de 800 livres annuellement, à raison de 200 livres chacun, dont ils jouissent, la réduction de neuf Conseillers à six, donnera encore une diminution de dépense de 240 livres à chacun. Dans ce système,
Gaill, Préteur à Haguenau, n'est pas le plus habile homme du monde, que le S. Worstatt, premier Stättmeister, ne me parait pas d'un caractère à lui confier l'administration principale d'une ville et que le S. Niedheimer, Second Stättmeister qui est homme de condition, s'adonne plus à ses plaisirs qu'aux fonctions de son Emploi. Je crois en récompense, qu'on pourrait supprimer les quatre Maréchaux qui sont des espèces de Lieutenants de Stättmeisters et gens fort inutiles, je crois encore qu'au lieu de neuf Conseillers de ville, il suffirait d'en conserver six. Un Troisième Stättmeister augmentera la dépense de la ville de six cents livres pour ses gages et la soustraction des quatre Maréchaux lui produira un bénéfice de 800 livres annuellement, à raison de 200 livres chacun, dont ils jouissent, la réduction de neuf Conseillers à six, donnera encore une diminution de dépense de 240 livres à chacun. Dans ce système, il est question de trouver un sujet pour le troisième Stättmeister et de choisir ceux des Maréchaux ou Conseillers de ville qui seront conservés sous le titre de Conseillers de ville, dans le nombre de six, à quoi ils doivent être réduits; le choix de tous ces personnages devrait être naturellement laissé aux habitants légitimement convoqués dans une assemblée générale, mais je vous observerai qu'il y a encore tant de feu et tant de division entre les Magistrats et les Bourgeois de la ville de Haguenau, que je crois qu'il est absolument nécessaire pour le bien de la paix et pour cette fois sans tirer à conséquence, que sa Majesté ait agréable de pourvoir par son autorité à ces changements et de nommer les sujets. Le S. Wimpff, Bailli de Gouttemberg, vous a été proposé, Mgr, pour Stättmeister, M. le Duc de Saint-Simon vous en a parlé, mais indépendamment de cette recommandation, je puis vous assurer que le Sr Wimpff qui est beau-frère du Sr Billerey est un Excellent sujet et tel qu'il ne serait pas possible d'en trouver un si bon dans la ville de Haguenau, et peut-être dans toute la basse Alsace. Je crois même qu'il a l'honneur
naturellement laissé aux habitants légitimement convoqués dans une assemblée générale, mais je vous observerai qu'il y a encore tant de feu et tant de division entre les Magistrats et les Bourgeois de la ville de Haguenau, que je crois qu'il est absolument nécessaire pour le bien de la paix et pour cette fois sans tirer à conséquence, que sa Majesté ait agréable de pourvoir par son autorité à ces changements et de nommer les sujets. Le S. Wimpff, Bailli de Gouttemberg, vous a été proposé, Mgr, pour Stättmeister, M. le Duc de Saint-Simon vous en a parlé, mais indépendamment de cette recommandation, je puis vous assurer que le Sr Wimpff qui est beau-frère du Sr Billerey est un Excellent sujet et tel qu'il ne serait pas possible d'en trouver un si bon dans la ville de Haguenau, et peut-être dans toute la basse Alsace. Je crois même qu'il a l'honneur d'être connu de vous. À l'égard des Conseillers dont il faut six, je crois qu'il faut prendre dans les Maréchaux, et dans les Conseillers, actuellement en place, ceux qui paraissent les plus intelligents, qui sont les Srs Daniel Barth, Philippe Frédéric, Hassel, Jean Jacques, Melsheim, Nicolas Conrad Capparon, Jean Roth et Joseph Guehl; il y a un nommé Jean Nicolas Schoulmeister, actuellement maréchal, qui mérite une exclusion formelle, parce qu'il est un esprit très dangereux et grand amateur de la cabale. Au surplus, il me paraît qu'il est indispensable que toutes ces dispositions soient faites par un arrêt du Conseil. J'en joins ici un projet, s'il n'est pas bien, M. Darmenonville, à qui je présume que vous vous adresserez, pour consommer cette affaire, saura bien le reformer. Je mets encore dans ce Paquet un État à deux Colonnes, contenant sur l'une, les Magistrats actuellement en place, et sur l'autre les changements que j'estime devoir être faits. Je suis etc. À M. Desfort, le 29 Novembre 1717. Dans la partie de l'Alsace où le fermier du Roi est chargé de la fourniture du sel, le prix auquel il doit le vendre est fixé par son bail à 10 s 16 e
et Joseph Guehl; il y a un nommé Jean Nicolas Schoulmeister, actuellement maréchal, qui mérite une exclusion formelle, parce qu'il est un esprit très dangereux et grand amateur de la cabale. Au surplus, il me paraît qu'il est indispensable que toutes ces dispositions soient faites par un arrêt du Conseil. J'en joins ici un projet, s'il n'est pas bien, M. Darmenonville, à qui je présume que vous vous adresserez, pour consommer cette affaire, saura bien le reformer. Je mets encore dans ce Paquet un État à deux Colonnes, contenant sur l'une, les Magistrats actuellement en place, et sur l'autre les changements que j'estime devoir être faits. Je suis etc. À M. Desfort, le 29 Novembre 1717. Dans la partie de l'Alsace où le fermier du Roi est chargé de la fourniture du sel, le prix auquel il doit le vendre est fixé par son bail à 10 s 16 e 8^ le minot. Il y a dans cette Province trois villes nouvelles, qui sont Huningue, le Neuf Brisach et le fort Louis, lesquelles par des privileges particuliers ne le payent qu'à 7 e 10#-le. Ces privilèges sont accordés par des Lettres patentes du mois de juillet 1684 en faveur de la ville d'Huningue; par d'autres Lettres patentes du mois de janvier 1691, en faveur du fort Louis, et enfin par des Lettres patentes du mois de juillet 1684 pour la ville neuve de Brisach, depuis par une lettre de M. de Chamillart du 20 octobre 1701, après que l'île du Rhin, où la ville neuve de Brisach était située, fut rendue à l'Empereur en exécution de la paix de Ryswick, cette grâce a été appliquée au nouveau Brisach qu'on a bâti sur la terre ferme en deçà pour opposer au vieux Brisach et tenir lieu de la ville neuve, qui était entre les deux et qu'on a détruite. Il est aisé de connaître que l'objet de cette fixation favorable du prix du sel a été d'attirer des habitants dans l'enceinte de ces nouvelles villes, ce qui a réussi assez bien, puisqu'actuellement il se trouve à Huningue, environ 700 habitants, 1000
la ville d'Huningue; par d'autres Lettres patentes du mois de janvier 1691, en faveur du fort Louis, et enfin par des Lettres patentes du mois de juillet 1684 pour la ville neuve de Brisach, depuis par une lettre de M. de Chamillart du 20 octobre 1701, après que l'île du Rhin, où la ville neuve de Brisach était située, fut rendue à l'Empereur en exécution de la paix de Ryswick, cette grâce a été appliquée au nouveau Brisach qu'on a bâti sur la terre ferme en deçà pour opposer au vieux Brisach et tenir lieu de la ville neuve, qui était entre les deux et qu'on a détruite. Il est aisé de connaître que l'objet de cette fixation favorable du prix du sel a été d'attirer des habitants dans l'enceinte de ces nouvelles villes, ce qui a réussi assez bien, puisqu'actuellement il se trouve à Huningue, environ 700 habitants, 1000 au nouveau Brisach et 1800 au fort Louis, mais ce sont presque tous des vivandiers des troupes, et des gens ramassés de toutes parts qui n'ont à cultiver hors des murailles et qui ne vivent que par le commerce qu'ils font pour la subsistance des garnisons. Depuis quelque temps le fermier s'est avisé d'ordonner de leur vendre le sel au prix naturel de son bail de 10 livres 16 deniers 8-9 et il se fonde sur l'Art. 4, de l'Edit du mois d'Aout dernier, portant revocation de tous privilèges. Je ne sais, Mgr, si paraîtra au Conseil que cette disposition doive avoir lieu pour les habitants des trois villes dont il s'agit, mais je dois représenter qu'ils sont dans un état très languissant depuis la paix, attendu qu'ils n'ont plus les ressources que les armées leur produisaient pour le commerce des denrées, il est même à craindre que plusieurs ne prennent le parti de se retirer ailleurs, d'autant plus qu'ils sont la plupart accoutumés à suivre les camps et à courir tous les pays; les habitations que quelques-uns ont fait construire sont de trop peu de valeur pour les retenir. Enfin l'importance dont il est pour l'État que ces nouvelles
fermier s'est avisé d'ordonner de leur vendre le sel au prix naturel de son bail de 10 livres 16 deniers 8-9 et il se fonde sur l'Art. 4, de l'Edit du mois d'Aout dernier, portant revocation de tous privilèges. Je ne sais, Mgr, si paraîtra au Conseil que cette disposition doive avoir lieu pour les habitants des trois villes dont il s'agit, mais je dois représenter qu'ils sont dans un état très languissant depuis la paix, attendu qu'ils n'ont plus les ressources que les armées leur produisaient pour le commerce des denrées, il est même à craindre que plusieurs ne prennent le parti de se retirer ailleurs, d'autant plus qu'ils sont la plupart accoutumés à suivre les camps et à courir tous les pays; les habitations que quelques-uns ont fait construire sont de trop peu de valeur pour les retenir. Enfin l'importance dont il est pour l'État que ces nouvelles villes deviennent peuplées, me parait devoir déterminer à les exempter de la revocation portée par l'Edit du mois d'Aout. J'ai cru devoir obliger le fermier à leur fournir provisoirement le sel sur le prix ordinaire, sur la soumission du Magistrat d'en payer l'excédent, s'il est ainsi ordonné. Je joins ici les copies des Titres que j'ai cités au Commencement de ma lettre. Je suis etc. À Son États, le Maréchal de Villars. Le 8 Décembre 1717. Vous m'avez fait l'honneur, Mgr, de me charger par votre lettre du 14 du mois passé, de vous donner les éclaircissements nécessaires sur celle-ci jointe des magistrats de Haguenau, qui se plaignent que M. Duvivier, outre les deux mille livres qui lui ont été réglés en dernier lieu, veut encore exiger 400 livres pour son chauffage, et de plus retient la jouissance des fossés. Sur le premier article j'ai vérifié que depuis 1706 qu'il fut établi pour la première fois un Commandant à Haguenau jusqu'en 1715 exclusivement la ville a toujours fourni à M. Duvivier et à M. de Cales son prédécesseur tout le bois dont ils auraient besoin pour leur maison sans qu'il y eût rien de fixé là-dessus, et qu'en 1715 les
les copies des Titres que j'ai cités au Commencement de ma lettre. Je suis etc. À Son États, le Maréchal de Villars. Le 8 Décembre 1717. Vous m'avez fait l'honneur, Mgr, de me charger par votre lettre du 14 du mois passé, de vous donner les éclaircissements nécessaires sur celle-ci jointe des magistrats de Haguenau, qui se plaignent que M. Duvivier, outre les deux mille livres qui lui ont été réglés en dernier lieu, veut encore exiger 400 livres pour son chauffage, et de plus retient la jouissance des fossés. Sur le premier article j'ai vérifié que depuis 1706 qu'il fut établi pour la première fois un Commandant à Haguenau jusqu'en 1715 exclusivement la ville a toujours fourni à M. Duvivier et à M. de Cales son prédécesseur tout le bois dont ils auraient besoin pour leur maison sans qu'il y eût rien de fixé là-dessus, et qu'en 1715 les Magistrats proposèrent d'eux-mêmes à M. Duvivier d'Évaluer cette fourniture à 400 livres par an, ce qui fut par lui accepté et même confirmé par l'approbation de M. de la Houssaye, c'est ce qui a toujours été depuis exécuté. Il paraît par la lettre des Magistrats qu'ils croient être en droit de retrancher cette fourniture, parce qu'ils ont obtenu un arrêt du Conseil, portant que M. Duvivier n'aura en tout pour appointements que 2000 livres au lieu de 3000 dont il jouissait ci-devant sur la Communauté. Quant à moi, Mgr, je crois que le Conseil a eu l'intention de fixer et de réduire les appointements de M. Duvivier, mais de ne rien changer à ce qui était établi pour le bois. Je vous observerai même qu'il n'y a pas une place, en Alsace, où les officiers majors ne jouissent de cette petite douceur. Quant à l'évaluation de 400 livres, ce sont les magistrats eux-mêmes qui se sont fait la loi. À l'égard des fossés M. Duvivier en jouit depuis 1706 qu'il fut établi Major sous M. de Cales Commandant. Il a fait, dit-on, plus de 1000 livres de dépenses pour les faire curer et en ôter les roseaux; et après tout
de retrancher cette fourniture, parce qu'ils ont obtenu un arrêt du Conseil, portant que M. Duvivier n'aura en tout pour appointements que 2000 livres au lieu de 3000 dont il jouissait ci-devant sur la Communauté. Quant à moi, Mgr, je crois que le Conseil a eu l'intention de fixer et de réduire les appointements de M. Duvivier, mais de ne rien changer à ce qui était établi pour le bois. Je vous observerai même qu'il n'y a pas une place, en Alsace, où les officiers majors ne jouissent de cette petite douceur. Quant à l'évaluation de 400 livres, ce sont les magistrats eux-mêmes qui se sont fait la loi. À l'égard des fossés M. Duvivier en jouit depuis 1706 qu'il fut établi Major sous M. de Cales Commandant. Il a fait, dit-on, plus de 1000 livres de dépenses pour les faire curer et en ôter les roseaux; et après tout ces fossés y compris 13 demi-lunes et le Chemin couvert, ne peuvent lui rapporter 50 Écus par an. Il y avait pendant la guerre des glacis qui ont été rendus par ordre de M. le Comte de Turén aux propriétaires. La difficulté que les Magistrats de Haguenau veulent éléver là-dessus contre M. Duvivier, me paraît une pure chicane et un effet de l'animosité qui est entre eux depuis longtemps, il est cependant nécessaire que vous ayez agréable, Mgr, de prononcer définitivement sur ces deux questions et de me mettre en état de faire connaître vos ordres à cet égard, et à M. Duvivier et aux Magistrats de Haguenau, sans quoi ils ne cesseront de se harceler les uns les autres. Je suis cependant persuadé que tout n'est pas fini et qu'après cette affaire terminée, il en renaitra bientôt quelque autre. Je suis etc. À M. le Duc d'A. Le 24 Décembre 1717. J'ai l'honneur Mgr, de vous envoyer un Extrait en français, du procès verbal qui a été dressé le 20 du mois passé à Lautenbach pour l'élection. Le duc d'Antin, fils de Mme de Montespan, préside, en 1715, le Conseil du dedans. Il était le type du parfait courtisan,
contre M. Duvivier, me paraît une pure chicane et un effet de l'animosité qui est entre eux depuis longtemps, il est cependant nécessaire que vous ayez agréable, Mgr, de prononcer définitivement sur ces deux questions et de me mettre en état de faire connaître vos ordres à cet égard, et à M. Duvivier et aux Magistrats de Haguenau, sans quoi ils ne cesseront de se harceler les uns les autres. Je suis cependant persuadé que tout n'est pas fini et qu'après cette affaire terminée, il en renaitra bientôt quelque autre. Je suis etc. À M. le Duc d'A. Le 24 Décembre 1717. J'ai l'honneur Mgr, de vous envoyer un Extrait en français, du procès verbal qui a été dressé le 20 du mois passé à Lautenbach pour l'élection. Le duc d'Antin, fils de Mme de Montespan, préside, en 1715, le Conseil du dedans. Il était le type du parfait courtisan, sans honneur et sans humeur, mais homme d'esprit et de ressources. Pendant le séjour du czar Pierre à Paris, en 1717, le duc d'Antin a été son cicerone officiel. Couvent de Lautenbach, fondé en 810 par Beatus, abbé de Honau, a été érigé en collégiale au douzième siècle. L'église de Lautenbach est de style roman. Mangold, chanoine de Lautenbach (1094), a été l'un des maîtres de Guillaume de Champeaux. Le choix de la pluriauté des suffrages est tombé sur le Sr Adam Valentin Holt, natif d'Alsace, et revêtu d'ailleurs de toutes les qualités requises. Il semble qu'après une pareille élection le Sr Holt n'aurait autre chose à faire, que de s'adresser, après en avoir pris l'agrément du Roi à l'ordinaire, pour obtenir la confirmation. Il a cependant toujours été pratiqué ici d'expédier, au nom de S. M., en faveur de l'élu un Brevet de nomination, dans lequel il n'est point parlé de l'élection, et qui est conçu dans le même style de ceux que le Roi donne pour les bénéfices du Royaume, qui depuis le Concordat sont réellement à sa nomination. Je joins ici une copie du Brevet qui a été expédié en 1709 pour un Prévôt dans l'Église Collégiale