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création du cadre des Stagiaires de l’Administration coloniale (arr. prom. du 5 décembre 1945). 1006 18 oct. 1945... Arrêté fixant les modalités générales de fonctionnement des Services de Contrôle du Conditionnement des produits aux colonies (arr. prom. du 5 décembre 1945) 1007 Actes en abrégé 1009 Gouvernement général 17 nov. 1945. .. 2.430. Arrêté portant modification des limites entre les départements du Pool et du Niari et de l’organisation territoriale du département du Pool 1011 23 nov. 1945. .. 2.495. Arrêté fixant les conditions de recrutement et les salaires des manœuvres spécialisés des Transmissions 1011 1er nov. 1945. .. 2.553. Arrêté portant modification des tarifs et taxes diverses du Chemin de fer Congo-Océan et du Port de Pointe-Noire 1011 1er déc. 1945... 2.562. Arrêté créant une masse d’or du laboratoire et une collection minéralogique d’or au Service des Mines 1012 3 déc. 1945.. .. 2.574. Arrêté modifiant l’arrêté n° 1428, du 4 juillet 1945, organisant le cadre local secondaire des Aides-météorologistes indigènes 1012 3 déc. 1945.. .. 2.575. Arrêté portant suppression, dans le territoire du Moyen-Congo, du département de la Sangha et de celui de la Likouala-Mossaka, et la réunion des territoires de ces deux unités administratives pour former le département de la Sangha-Likouala 1012 3 déc. 1945.. .. 2.576. Arrêté réglementant le passage de Brazzaville au Congo Belge en cas de déplacement temporaire de moins de vingt-quatre heures 1013 3 déc. 1945.. .. 2.592. Arrêté constituant la région du sillon du Bahr-el-Ghazal (Soro), de Fantrassou à Koro-Toro, en réserve partielle de faune 1014 4 déc. 1945.. .. 2.603. Arrêté transférant le centre d’état-civil de Mindouli à Madingou. 1014 5 déc. 1945.... 2.618. Arrêté portant modification du tarif des insertions et des abonnements au Journal officiel 1015 Rectificatif au tableau des mercuriales officielles pour le 1er semestre 1946, annexé à l’arrêté n° 2529, du 28 novembre 1945 1015 Arrêtés en abrégé. 1016 Décisions en abrégé 1017 Territoire du Gabon Arrêtés en abrégé 1018 Décisions en abrégé 1019 Territoire du Moyen-Congo 5 déc. 1945 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 4 octobre 1945, portant suppression de la subdivision de Kibangou.
département de la Sangha-Likouala 1012 3 déc. 1945.. .. 2.576. Arrêté réglementant le passage de Brazzaville au Congo Belge en cas de déplacement temporaire de moins de vingt-quatre heures 1013 3 déc. 1945.. .. 2.592. Arrêté constituant la région du sillon du Bahr-el-Ghazal (Soro), de Fantrassou à Koro-Toro, en réserve partielle de faune 1014 4 déc. 1945.. .. 2.603. Arrêté transférant le centre d’état-civil de Mindouli à Madingou. 1014 5 déc. 1945.... 2.618. Arrêté portant modification du tarif des insertions et des abonnements au Journal officiel 1015 Rectificatif au tableau des mercuriales officielles pour le 1er semestre 1946, annexé à l’arrêté n° 2529, du 28 novembre 1945 1015 Arrêtés en abrégé. 1016 Décisions en abrégé 1017 Territoire du Gabon Arrêtés en abrégé 1018 Décisions en abrégé 1019 Territoire du Moyen-Congo 5 déc. 1945 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 4 octobre 1945, portant suppression de la subdivision de Kibangou. 1021 Arrêtés en abrégé 1021 Décisions en abrégé 1022 Territoire de l’Oubangui-Chari Arrêtés en abrégé 1023 Décisions en abrégé 1025 Territoire du Tchad Arrêtés en abrégé 1027 Décisions en abrégé 1028 Domaines et propriété foncière Service des Mines 1029 Service forestier 1030 Conservation de la Propriété foncière 1031 Textes publiés à titre d’information 25 oct. 1945 Ordonnance n° 45-2016, portant majoration des pensions des lois des 31 mars 1919 et 24 juin 1919 et des allocations ou majorations qui s’y ajoutent 1033 2 nov. 1945 Ordonnance n° 45-2718 étendant aux militaires des Forces Françaises Libres certains avantages prévus en faveur des prisonniers de guerre et déportés 1034 Actes en abrégé 1035 PARTIE NON OFFICIELLE Nécrologie 1036 Obituaires et communications émanant des Services publics Ouverture de successions 1036 Journal officiel de l’A. E. F. Avis important concernant les abonnements et les annonces 1036 Avis divers 1036 Annonces 1038 PARTIE OFFICIELLE ACTES DU POUVOIR CENTRAL Arrêté promulguant en A. E. F. l’ordonnance n° 45-606, du 9 avril 1945, approuvant le compte définitif du budget local de l’A. E. F. pour l'exercice 1943. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant
à titre d’information 25 oct. 1945 Ordonnance n° 45-2016, portant majoration des pensions des lois des 31 mars 1919 et 24 juin 1919 et des allocations ou majorations qui s’y ajoutent 1033 2 nov. 1945 Ordonnance n° 45-2718 étendant aux militaires des Forces Françaises Libres certains avantages prévus en faveur des prisonniers de guerre et déportés 1034 Actes en abrégé 1035 PARTIE NON OFFICIELLE Nécrologie 1036 Obituaires et communications émanant des Services publics Ouverture de successions 1036 Journal officiel de l’A. E. F. Avis important concernant les abonnements et les annonces 1036 Avis divers 1036 Annonces 1038 PARTIE OFFICIELLE ACTES DU POUVOIR CENTRAL Arrêté promulguant en A. E. F. l’ordonnance n° 45-606, du 9 avril 1945, approuvant le compte définitif du budget local de l’A. E. F. pour l'exercice 1943. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., Arrête : Art. 1er. — Est promulgué en A. E. F. l’ordonnance n° 45-606, du 9 avril 1945, approuvant le compte définitif du budget local de l’A. E. F. pour l’exercice 1943. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et inséré au Journal officiel de la colonie. Brazzaville, le 21 novembre 1945. Bayardelle. » Ordonnance n° 45-606, du 9 avril 1945, approuvant le compte définitif du budget local de l’A. E. F. pour l’exercice 1943. EXPOSÉ DES MOTIFS Le règlement des comptes du budget local de l’A. E. F. indique la situation suivante : Recettes ordinaires recouvrées 487.402.760 18 Dépenses ordinaires effectuées 447.333.237 25 Recettes et dépenses extraordinaires 74.875.044 66 Soit un excédent total des recettes sur les dépenses de 40.069.522 93 Cet excédent de recettes sera versé à la caisse de réserve du budget local. Le projet d’ordonnance qui accompagne cet exposé n'a pour objet d’approuver, dans les formes fixées par le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, le compte définitif, qui n’appelle pas d’observation particulière de ma part. Le
E. F. pour l’exercice 1943. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et inséré au Journal officiel de la colonie. Brazzaville, le 21 novembre 1945. Bayardelle. » Ordonnance n° 45-606, du 9 avril 1945, approuvant le compte définitif du budget local de l’A. E. F. pour l’exercice 1943. EXPOSÉ DES MOTIFS Le règlement des comptes du budget local de l’A. E. F. indique la situation suivante : Recettes ordinaires recouvrées 487.402.760 18 Dépenses ordinaires effectuées 447.333.237 25 Recettes et dépenses extraordinaires 74.875.044 66 Soit un excédent total des recettes sur les dépenses de 40.069.522 93 Cet excédent de recettes sera versé à la caisse de réserve du budget local. Le projet d’ordonnance qui accompagne cet exposé n'a pour objet d’approuver, dans les formes fixées par le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, le compte définitif, qui n’appelle pas d’observation particulière de ma part. Le Gouvernement Provisoire de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 27 décembre 1943, portant approbation du budget local de l’A. E. F. (exercice 1943) ; Vu l’arrêté local du 13 décembre 1944, pris en Conseil d’Administration, arrêtant le compte définitif du budget de l’A. E. F. pour l’exercice 1943 ; Le Comité juridique entendu. Ordonne : Art. 1er. — Est approuvé le compte définitif du budget local de l’A. E. F. (exercice 1943), arrêté : En recettes ordinaires, à quatre cent quatre-vingt-sept millions quatre cent deux mille sept cent soixante francs dix-huit centimes (487.402.760 fr. 18) ; En dépenses ordinaires, à quatre cent quarante-sept millions trois cent trente-trois mille deux cent trente-sept francs vingt-cinq centimes (447.333.237 fr. 25) 25) ; En recettes et en dépenses extraordinaires, à soixante-quatorze millions huit cent soixante-quinze mille quarante-quatre francs soixante-six centimes (74.875.044 fr. 66), et accusant un excédent total de recettes sur les dépenses de quarante
financier des colonies ; Vu le décret du 27 décembre 1943, portant approbation du budget local de l’A. E. F. (exercice 1943) ; Vu l’arrêté local du 13 décembre 1944, pris en Conseil d’Administration, arrêtant le compte définitif du budget de l’A. E. F. pour l’exercice 1943 ; Le Comité juridique entendu. Ordonne : Art. 1er. — Est approuvé le compte définitif du budget local de l’A. E. F. (exercice 1943), arrêté : En recettes ordinaires, à quatre cent quatre-vingt-sept millions quatre cent deux mille sept cent soixante francs dix-huit centimes (487.402.760 fr. 18) ; En dépenses ordinaires, à quatre cent quarante-sept millions trois cent trente-trois mille deux cent trente-sept francs vingt-cinq centimes (447.333.237 fr. 25) 25) ; En recettes et en dépenses extraordinaires, à soixante-quatorze millions huit cent soixante-quinze mille quarante-quatre francs soixante-six centimes (74.875.044 fr. 66), et accusant un excédent total de recettes sur les dépenses de quarante millions soixante-neuf mille cinq cent vingt-deux francs quatre-vingt-treize centimes (40.069.522 fr. 93), à verser à la caisse de réserve. Art. 2. — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République Française et exécutée comme loi. Fait à Paris, le 9 avril 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement Provisoire de la République Française : Le Ministre des Colonies, P. Giacobbi. Arrêté promulguant en A. E. F. l’ordonnance n° 45-1.500, du 9 juillet 1945, approuvant le compte définitif du budget annexe de l'Exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, du Service des Eaux et du Port de Pointe-Noire pour l’exercice 1943. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., Arrête : Art. 1 er . — Est promulguée en A. E. F. l’ordonnance n° 45-1.500, du 9 juillet 1945, approuvant le compte définitif du budget annexe de l’Exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, du Service des Eaux et du Port de Pointe-Noire pour l’exercice 1943. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et
Gouvernement Provisoire de la République Française : Le Ministre des Colonies, P. Giacobbi. Arrêté promulguant en A. E. F. l’ordonnance n° 45-1.500, du 9 juillet 1945, approuvant le compte définitif du budget annexe de l'Exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, du Service des Eaux et du Port de Pointe-Noire pour l’exercice 1943. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., Arrête : Art. 1 er . — Est promulguée en A. E. F. l’ordonnance n° 45-1.500, du 9 juillet 1945, approuvant le compte définitif du budget annexe de l’Exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, du Service des Eaux et du Port de Pointe-Noire pour l’exercice 1943. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et inséré au Journal officiel de la colonie. Brazzaville, le 21 novembre 1945. Bayardelle. ♦ Ordonnance n° 45-1.500, du 9 juillet 1945, approuvant le compte définitif du budget annexe de l’Exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, du Service des Eaux et du Port de Pointe-Noire pour l’exercice 1943. EXPOSÉ DES MOTIFS Le règlement des comptes du budget de l’Exploitation des Chemins de fer du Congo-Océan, du Service des Eaux et du Port de Pointe-Noire, annexe au budget local de l’A. E. F., pour l’exercice 1943 s’établit comme suit : Recettes 38.289.691 57 Dépenses 38.163.618 42 soit un excédent total de recettes sur les dépenses de 126.073 15 Le projet d’ordonnance qui accompagne cet exposé a pour objet d’approuver, dans les formes fixées par le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, ce compte définitif, qui n’appelle aucune observation particulière de ma part. Le Gouvernement Provisoire de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment
Le règlement des comptes du budget de l’Exploitation des Chemins de fer du Congo-Océan, du Service des Eaux et du Port de Pointe-Noire, annexe au budget local de l’A. E. F., pour l’exercice 1943 s’établit comme suit : Recettes 38.289.691 57 Dépenses 38.163.618 42 soit un excédent total de recettes sur les dépenses de 126.073 15 Le projet d’ordonnance qui accompagne cet exposé a pour objet d’approuver, dans les formes fixées par le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, ce compte définitif, qui n’appelle aucune observation particulière de ma part. Le Gouvernement Provisoire de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment l’article 319 ; Vu le compte définitif du budget annexe de l’Exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, du Service des Eaux et du Port de Pointe-Noire pour l’exercice 1943, arrêté en Conseil d’Administration le 13 décembre 1944 ; Le Comité juridique entendu. Ordonne : Art. 1 er . — Est approuvé le compte définitif du budget de l’Exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, du Service des Eaux et du Port de Pointe-Noire pour l’exercice 1943 (annexe du budget local de l’A. E. F.), arrêté : En recettes, à trente-huit millions deux cent quatre-vingt-neuf mille six cent quatre-vingt-onze francs cinquante-sept centimes ; En dépenses, à trente-huit millions cent soixante-trois mille six cent dix-huit francs quarante-deux centimes, accusant un excédent de recettes sur les dépenses de cent vingt-six mille soixante-treize francs francs quinze centimes. Cet excédent a été versé aux comptes suivants : Fonds de réserve spécial du C. F. C. O. : 63.036 fr. 58 ; Service des emprunts du budget local : 63.036 fr. 57. Art. 2. — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République Française et exécutée comme loi. Fait à Paris, le 9 juillet 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement Provisoire de la
approuvé le compte définitif du budget de l’Exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, du Service des Eaux et du Port de Pointe-Noire pour l’exercice 1943 (annexe du budget local de l’A. E. F.), arrêté : En recettes, à trente-huit millions deux cent quatre-vingt-neuf mille six cent quatre-vingt-onze francs cinquante-sept centimes ; En dépenses, à trente-huit millions cent soixante-trois mille six cent dix-huit francs quarante-deux centimes, accusant un excédent de recettes sur les dépenses de cent vingt-six mille soixante-treize francs francs quinze centimes. Cet excédent a été versé aux comptes suivants : Fonds de réserve spécial du C. F. C. O. : 63.036 fr. 58 ; Service des emprunts du budget local : 63.036 fr. 57. Art. 2. — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République Française et exécutée comme loi. Fait à Paris, le 9 juillet 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement Provisoire de la République Française : Le Ministre des Colonies, P. Giacobbi. Arrêté promulguant en A. E. F. l’ordonnance n° 45-2.401, du 18 octobre 1945, relative au fonctionnement de l'Aéronautique civile dans les territoires d’outre-mer. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., Arrête : Art. 1 er . — Est promulguée en A. E. F. l’ordonnance n° 45-2.401, du 18 octobre 1945, relative au fonctionnement de l’Aéronautique civile dans les territoires d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, inséré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 27 novembre 1945. Bayardelle. ♦ Ordonnance n° 45-2.401, du 18 octobre 1945, relative au fonctionnement de l'Aéronautique civile dans les territoires d’outre-mer. Le Gouvernement Provisoire de la République Française, Sur le rapport du Ministre de l’Air ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité Français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu la loi du 31 mai 1924 sur la
1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., Arrête : Art. 1 er . — Est promulguée en A. E. F. l’ordonnance n° 45-2.401, du 18 octobre 1945, relative au fonctionnement de l’Aéronautique civile dans les territoires d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, inséré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 27 novembre 1945. Bayardelle. ♦ Ordonnance n° 45-2.401, du 18 octobre 1945, relative au fonctionnement de l'Aéronautique civile dans les territoires d’outre-mer. Le Gouvernement Provisoire de la République Française, Sur le rapport du Ministre de l’Air ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité Français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu la loi du 31 mai 1924 sur la navigation aérienne, et les décrets des 25 février et 11 mai 1928, la rendant applicable respectivement en A. O. F. et dans les autres colonies ; Vu la loi du 30 juin 1933, portant organisation du Ministère de l’Air, et notamment l’article 6; Vu le décret du 26 mars 1939, portant organisation du Service radioélectrique colonial, et notamment l’article 5 ; Vu l’ordonnance du 28 octobre 1944, portant organisation de l’Administration centrale du Ministère de l’Air; Vu l’urgence, constatée par le Président du Gouvernement ; Le Conseil d’Etat (Commission permanente) entendu, Ordonne : Art. 1 er . — Le réseau aérien impérial est constitué par les installations nécessaires à la navigation aérienne pour relier la Métropole aux divers territoires ou groupes de territoires relevant du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Colonies, et ceux-ci entre eux ou à un territoire étranger. Le réseau aérien local est constitué par les installations nécessaires à la navigation aérienne affectées uniquement aux liaisons intérieures de chacun des divers territoires ou groupes de territoires relevant du Ministère de l’Intérieur et du Ministère des Colonies. Art. 2. — Le Ministre de l’Air est chargé d'établir, d’aménager, d’équiper, d’entretenir le réseau impérial et d’assurer la sécurité
portant organisation du Service radioélectrique colonial, et notamment l’article 5 ; Vu l’ordonnance du 28 octobre 1944, portant organisation de l’Administration centrale du Ministère de l’Air; Vu l’urgence, constatée par le Président du Gouvernement ; Le Conseil d’Etat (Commission permanente) entendu, Ordonne : Art. 1 er . — Le réseau aérien impérial est constitué par les installations nécessaires à la navigation aérienne pour relier la Métropole aux divers territoires ou groupes de territoires relevant du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Colonies, et ceux-ci entre eux ou à un territoire étranger. Le réseau aérien local est constitué par les installations nécessaires à la navigation aérienne affectées uniquement aux liaisons intérieures de chacun des divers territoires ou groupes de territoires relevant du Ministère de l’Intérieur et du Ministère des Colonies. Art. 2. — Le Ministre de l’Air est chargé d'établir, d’aménager, d’équiper, d’entretenir le réseau impérial et d’assurer la sécurité de la navigation et de la circulation sur ce réseau. Il assure également la sécurité de la navigation et de la circulation sur le réseau local. Il dispose, à cet effet, des Services techniques et administratifs nécessaires, sous la dénomination d’Aéronautique civile impériale. Celle-ci fonctionne conformément aux dispositions de la présente ordonnance. Art. 3. — L’établissement, l’aménagement, l’équipement et l’entretien de chaque réseau aérien local relèvent du Ministre de qui dépend le territoire ou groupe de territoires intéressé. Les Services techniques et administratifs nécessaires constituent l’Aéronautique civile locale. Celle-ci relève du Représentant du Gouvernement dans le territoire ou groupe de territoires intéressé et fonctionne conformément aux dispositions de la présente ordonnance. Art. 4. — Ne peuvent être ouverts à la circulation aérienne publique que les aérodromes appartenant à une collectivité publique française ou exploités par elle. Art. 5. — Les programmes concernant l’organisation matérielle du réseau impérial et les régies de fonctionnement de l’Aéronautique civile impériale sont établis par le Ministre de l’Air, en accord avec les Ministres responsables des territoires intéressés. Le Ministre de l’Air détermine les installations correspondantes et commande l’exécution des travaux nécessaires, en accord avec le Ministre intéressé. Art. 6. — Les programmes annuels de travaux