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commerciales et industrielles. Aide temporaire. Banques populaires. Prêts. Réalisation. Délai. Décret du 26 août 1936, art. 7. Complément 976 — Douanes. Importation. Tissus de soie et de rayonne. Décret du 28 juillet 1936 (3. O. 29 et 31 juillet). Modification. — J. O. 1er déc, p. 12388. 28 Août Douanes. Importation. Viandes et produits animaux. Aéroport du Bourget. Ouverture. — 3. O. 3 déc, p. 12479. Office des biens et intérêts privés. Emploi de directeur adjoint. Suppression. Emploi de secrétaire général. Création. — 1. O. 5 déc, p. 12550. — A. Ministère-ministre. Finances. Dépenses de publicité. Contrôle. — 3. O. 2 déc, p. 12451. — C. Substances falsifiées, tromperie. Vins de coupage. Loi du 1er janvier 1930 et décret du 8 février 1930. Application 975 29 Août Colonies et protectorats. Afrique. Afrique Douanes. Taxe de conditionnement. Produits du Sénégal. — 3. O. 3 nov, p. 12485. — Colonies et protectorats. Appellations. Vins. Définition. Décrets des 11 septembre 1936 (J. O. 27 septembre et 2 octobre) et 14 novembre 1936 (3. O. 15 et 19 novembre). Application. — 1. O. 3 déc, p. 12485. — Eaux et forêts. Inspecteurs. Recrutement. Modification. — 1. O. 5 déc, p. 12558. — Ministère-ministre. Travail. Service de main-d'œuvre. Personnel. Statut. Décret du 24 avril 1936, art. 6 (J. O. 26 et 28 mai). Modification. — 1. O. 4 déc, p. 12520. — Pensions. Pensions civiles. Caisse générale de garantie. Personnel, Pensions. Liquidation. — J. O. 1er déc, p. 12389. 30 Août Douanes. Tarif. Modification. Chlorure de sodium 977 Enseignement. Brevet de hautes études d'administration musulmane. Institution. — 1. O. 1er déc, p. 12380. — Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Personnel. Cadres. Décret du 14 novembre 1936, art. 1er (J. O. 15 novembre). Modification. — 1. O. 1er janv. 1937, p. 141. Poids et mesures. Peseuses. Peseuses unitaires. Peseuses totalisatrices. Décret du 7 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Novembre (suite). publics. Service central de statistique et de documentation. Fonctionnement. Attributions. — 1. O. 13 déc, p. 12815. 26 Août Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Programme de recherches de
Service de main-d'œuvre. Personnel. Statut. Décret du 24 avril 1936, art. 6 (J. O. 26 et 28 mai). Modification. — 1. O. 4 déc, p. 12520. — Pensions. Pensions civiles. Caisse générale de garantie. Personnel, Pensions. Liquidation. — J. O. 1er déc, p. 12389. 30 Août Douanes. Tarif. Modification. Chlorure de sodium 977 Enseignement. Brevet de hautes études d'administration musulmane. Institution. — 1. O. 1er déc, p. 12380. — Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Personnel. Cadres. Décret du 14 novembre 1936, art. 1er (J. O. 15 novembre). Modification. — 1. O. 1er janv. 1937, p. 141. Poids et mesures. Peseuses. Peseuses unitaires. Peseuses totalisatrices. Décret du 7 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Novembre (suite). publics. Service central de statistique et de documentation. Fonctionnement. Attributions. — 1. O. 13 déc, p. 12815. 26 Août Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Programme de recherches de pétrole. Commission spéciale. — 1. O. 27 nov, p. 12295. — Liste, Spéculation illicite. Hausse injustifiée. Objets et marchandises de première nécessité. Loi du 19 août 1936. Application 970 27 Août Assurances terrestres. Assurances sur la vie. Sociétés. Frais d'acquisition. Régime transitoire 986 Pilotage-pilote. Port de Brest. Station de pilotage. Règlement. Modification. — 1. O. 3 déc, p. 12476. — A. Chambres et comités consultatifs. Comité des remises et transactions. Organisation. Fonctionnement. Composition. — J. O. 28 nov, p. 12323. — Douanes. Contingentement. Marchandises étrangères diverses. — J. O. 29 nov, p. 12351. — Poids et mesures. Appareils de mesure. Décisions. Publication. — 1. O. 3 déc, p. 12477. — C. Marine militaire. Retrait en ancienneté. Personnel technique d'exécution des directions de travaux; Personnel administratif de l'inspection. Corps de l'inspection et d'exécution. — 1. O. 8 déc, p. 12640. 28 Août Colonies et protectorats. Inspection. Inspection de l'inspection. Organisation. — 1. O. 9 déc, p. 12671. — Crédit agricole. Crédit commercial: Entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Aide temporaire. Banques populaires. Prêts. Réalisation. Délai. Décret du 26 août 1936, art. 7. Complément 976 — Douanes. Importation. Tissus de soie et de rayonne. Décret du 28 juillet 1936 (3. O. 29 et
Règlement. Modification. — 1. O. 3 déc, p. 12476. — A. Chambres et comités consultatifs. Comité des remises et transactions. Organisation. Fonctionnement. Composition. — J. O. 28 nov, p. 12323. — Douanes. Contingentement. Marchandises étrangères diverses. — J. O. 29 nov, p. 12351. — Poids et mesures. Appareils de mesure. Décisions. Publication. — 1. O. 3 déc, p. 12477. — C. Marine militaire. Retrait en ancienneté. Personnel technique d'exécution des directions de travaux; Personnel administratif de l'inspection. Corps de l'inspection et d'exécution. — 1. O. 8 déc, p. 12640. 28 Août Colonies et protectorats. Inspection. Inspection de l'inspection. Organisation. — 1. O. 9 déc, p. 12671. — Crédit agricole. Crédit commercial: Entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Aide temporaire. Banques populaires. Prêts. Réalisation. Délai. Décret du 26 août 1936, art. 7. Complément 976 — Douanes. Importation. Tissus de soie et de rayonne. Décret du 28 juillet 1936 (3. O. 29 et 31 juillet). Modification. — J. O. 1er déc, p. 12388. 28 Août Douanes. Importation. Viandes et produits animaux. Aéroport du Bourget. Ouverture. — 3. O. 3 déc, p. 12479. Office des biens et intérêts privés. Emploi de directeur adjoint. Suppression. Emploi de secrétaire général. Création. — 1. O. 5 déc, p. 12550. — A. Ministère-ministre. Finances. Dépenses de publicité. Contrôle. — 3. O. 2 déc, p. 12451. — C. Substances falsifiées, tromperie. Vins de coupage. Loi du 1er janvier 1930 et décret du 8 février 1930. Application 975 29 Août Colonies et protectorats. Afrique. Afrique Douanes. Taxe de conditionnement. Produits du Sénégal. — 3. O. 3 nov, p. 12485. — Colonies et protectorats. Appellations. Vins. Définition. Décrets des 11 septembre 1936 (J. O. 27 septembre et 2 octobre) et 14 novembre 1936 (3. O. 15 et 19 novembre). Application. — 1. O. 3 déc, p. 12485. — Eaux et forêts. Inspecteurs. Recrutement. Modification. — 1. O. 5 déc, p. 12558. — Ministère-ministre. Travail. Service de main-d'œuvre. Personnel. Statut. Décret du 24 avril 1936, art. 6 (J. O. 26 et 28 mai). Modification. — 1. O. 4 déc, p. 12520. — Pensions. Pensions civiles. Caisse générale de garantie. Personnel, Pensions. Liquidation.
p. 12550. — A. Ministère-ministre. Finances. Dépenses de publicité. Contrôle. — 3. O. 2 déc, p. 12451. — C. Substances falsifiées, tromperie. Vins de coupage. Loi du 1er janvier 1930 et décret du 8 février 1930. Application 975 29 Août Colonies et protectorats. Afrique. Afrique Douanes. Taxe de conditionnement. Produits du Sénégal. — 3. O. 3 nov, p. 12485. — Colonies et protectorats. Appellations. Vins. Définition. Décrets des 11 septembre 1936 (J. O. 27 septembre et 2 octobre) et 14 novembre 1936 (3. O. 15 et 19 novembre). Application. — 1. O. 3 déc, p. 12485. — Eaux et forêts. Inspecteurs. Recrutement. Modification. — 1. O. 5 déc, p. 12558. — Ministère-ministre. Travail. Service de main-d'œuvre. Personnel. Statut. Décret du 24 avril 1936, art. 6 (J. O. 26 et 28 mai). Modification. — 1. O. 4 déc, p. 12520. — Pensions. Pensions civiles. Caisse générale de garantie. Personnel, Pensions. Liquidation. — J. O. 1er déc, p. 12389. 30 Août Douanes. Tarif. Modification. Chlorure de sodium 977 Enseignement. Brevet de hautes études d'administration musulmane. Institution. — 1. O. 1er déc, p. 12380. — Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Personnel. Cadres. Décret du 14 novembre 1936, art. 1er (J. O. 15 novembre). Modification. — 1. O. 1er janv. 1937, p. 141. Poids et mesures. Peseuses. Peseuses unitaires. Peseuses totalisatrices. Décret du 7 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre. — I. Ordres civils et militaires. Médaille des évadés. Délivrance du certificat. Loi du 20 avril 1936 (p. 274). Application. Application. J. O. 2 déc, p. 2448. 2 D. Armée. Aspirant de réserve. Grade. Nomination. — J. O. 8 déc, p. 12638. — — Chambres et comités consultatifs des instituts et observatoires de physique du globe. Commission permanente. Institution. Statut. — J. O. 31 déc, p. 13626. — — Colonies et protectorats. Indochine. Délit. Détermination. Répression. — J. O. 5 déc, p. 12567. Douanes. Tarif. Droits. Modification: Linters lavés, dégraissés, épurés, blanchis ou teints 995 — — Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Réorganisation. Décret du 14 novembre 1936 (p. 927). Tableau. Modification. — J. O. 5 déc, p. 12553. — — Postes, télégraphes, téléphones. Taxes.
— 1. O. 1er janv. 1937, p. 141. Poids et mesures. Peseuses. Peseuses unitaires. Peseuses totalisatrices. Décret du 7 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre. — I. Ordres civils et militaires. Médaille des évadés. Délivrance du certificat. Loi du 20 avril 1936 (p. 274). Application. Application. J. O. 2 déc, p. 2448. 2 D. Armée. Aspirant de réserve. Grade. Nomination. — J. O. 8 déc, p. 12638. — — Chambres et comités consultatifs des instituts et observatoires de physique du globe. Commission permanente. Institution. Statut. — J. O. 31 déc, p. 13626. — — Colonies et protectorats. Indochine. Délit. Détermination. Répression. — J. O. 5 déc, p. 12567. Douanes. Tarif. Droits. Modification: Linters lavés, dégraissés, épurés, blanchis ou teints 995 — — Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Réorganisation. Décret du 14 novembre 1936 (p. 927). Tableau. Modification. — J. O. 5 déc, p. 12553. — — Postes, télégraphes, téléphones. Taxes. Fixation. — J. O. 3 déc, p. 12477. Taxes. Taxe à l'importation. Majorations. Exonération. Marchandises originaires et en provenance de l'Etat libre d'Irlande. — J. O. 5 déc, p. 12477. — — Traitements et indemnités. Caisses d'épargne. Commission supérieure. Membres. Allocations. — J. O. 9 déc, p. 12664. — — Traitements et indemnités. Sous-sols de la station radiotélégraphique de la tour Eiffel. Personnels employés. Indemnité de souterrain. — J. O. 8 déc, p. 12638. — A. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Professorat commercial et lettres, langues vivantes. Certificat d'aptitude. Règlement. — J. O. 4 déc, p. 12518. — — Ministère-ministre. Pensions. Commission d'étude de la carte du mobilisé. Création. — J. O. 3 déc, p. 12485. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre (suite). — C. Pensions. Pensions militaires. Infirmités siégeant sur un même membre. Evaluation. — J. O. 5 déc, p. 12566. 3 D. Colonies et protectorats. Afrique occidentale Douanes. Droits d'importation. Produits insecticides et fongicides. — J. O. 8 déc, p. 12641. Colonies et protectorats. Etablissements français de l'Océanie. Contributions indirectes. Jus de coco. Eau-de-vie de coco. Fabrication. Circulation. Vente et consommation. Interdiction. — J. O. 20 déc, p. 13102. Colonies et
Traitements et indemnités. Sous-sols de la station radiotélégraphique de la tour Eiffel. Personnels employés. Indemnité de souterrain. — J. O. 8 déc, p. 12638. — A. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Professorat commercial et lettres, langues vivantes. Certificat d'aptitude. Règlement. — J. O. 4 déc, p. 12518. — — Ministère-ministre. Pensions. Commission d'étude de la carte du mobilisé. Création. — J. O. 3 déc, p. 12485. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre (suite). — C. Pensions. Pensions militaires. Infirmités siégeant sur un même membre. Evaluation. — J. O. 5 déc, p. 12566. 3 D. Colonies et protectorats. Afrique occidentale Douanes. Droits d'importation. Produits insecticides et fongicides. — J. O. 8 déc, p. 12641. Colonies et protectorats. Etablissements français de l'Océanie. Contributions indirectes. Jus de coco. Eau-de-vie de coco. Fabrication. Circulation. Vente et consommation. Interdiction. — J. O. 20 déc, p. 13102. Colonies et protectorats. Madagascar. Communes. Municipalités nouvelles. Organisation. Fonctionnement. — J. O. 8 déc, p. 12641. Jeu-pari. Demandes d'autorisation. Examen. Commission spéciale. Composition. Modification. — J. O. 6 déc, p. 12587. Marine militaire. Armée de mer. Recrutement. Décret du 15 août 1933 (J. O. 22 et 29 août). Modification. — J. O. 8 déc, p. 12640. Traité international. Réfugiés. Réfugiés internationaux. Convention du 28 octobre 1933. Promulgation. 987 Traitements et indemnités. Air. Etablissements du ministère de l'air. Dessinateurs nommés sous-ingénieurs dessinateurs. Indemnité compensatrice. — J. O, 11 déc, p. 12748. Assurances sociales. Conseil de discipline des services régionaux. Composition. — J. O. 19 déc, p. 13055. Marine marchande. Inscription maritime. Grade d'administrateur de 1ère classe. Concours. — J. O. 5 déc, p. 12558. Marine militaire. Armée de mer. Recrutement. Arrêté du 3 août 1934 (J. O. 28 août). Modification. — J. O. 19 déc, p. 13055. Radiodiffusion. Emissions radiophoniques aux élèves des écoles. Préparation. Commission spéciale. Institution. — J. O. 5 déc, p. 12555. Convention. Crédit foncier. Convention avec le ministre des finances. Loi du 1er octobre 1936. Application. 996 Alsace et Lorraine. Direction générale. Service central. Composition. — J. O. 6 déc, p. 12586. Colonies et protectorats. Gouverneurs. Gouverneurs. supérieurs. Effectif
8 déc, p. 12640. Traité international. Réfugiés. Réfugiés internationaux. Convention du 28 octobre 1933. Promulgation. 987 Traitements et indemnités. Air. Etablissements du ministère de l'air. Dessinateurs nommés sous-ingénieurs dessinateurs. Indemnité compensatrice. — J. O, 11 déc, p. 12748. Assurances sociales. Conseil de discipline des services régionaux. Composition. — J. O. 19 déc, p. 13055. Marine marchande. Inscription maritime. Grade d'administrateur de 1ère classe. Concours. — J. O. 5 déc, p. 12558. Marine militaire. Armée de mer. Recrutement. Arrêté du 3 août 1934 (J. O. 28 août). Modification. — J. O. 19 déc, p. 13055. Radiodiffusion. Emissions radiophoniques aux élèves des écoles. Préparation. Commission spéciale. Institution. — J. O. 5 déc, p. 12555. Convention. Crédit foncier. Convention avec le ministre des finances. Loi du 1er octobre 1936. Application. 996 Alsace et Lorraine. Direction générale. Service central. Composition. — J. O. 6 déc, p. 12586. Colonies et protectorats. Gouverneurs. Gouverneurs. supérieurs. Effectif réglementaire. — J. O. 5 déc, p. 12568. Douanes. Indication d'origine. Étrangers divers. — J. O. 6 déc, p. 12589. Marchés de travaux ou de fournitures. Marchés souscrits pour la défense nationale. Acomptes. Paiement. 998 Postes, télégraphes, téléphones aériennes. Cartes de Noël et du Nouvel An. — J. O. 6 déc, p. 12591; R. J. O. 8 déc, p. 12636. Marine militaire. Marins des équipages de la flotte. Renseignements statistiques. — J. O. 6 déc, p. 12597. Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux agricoles. Mesures à prendre. — J. O. 6 déc, p. 12592. Douanes. Exportation. Porcs sur pied ou abattus. Allocation forfaitaire. — J. O. 6 déc, p. 12591. Douanes. Transit. Pommes de terre originaires et en provenance de Belgique, Grande-Bretagne et Pays-Bas. — J. O. 6 déc, p. 12592. Armée. Aspirant de réserve. Grade. Nomination. — J. O. 8 déc, p. 12639. Assurances terrestres. Assurance contre la grêle. Assurances mutuelles agricoles. Sociétés sollicitant les subventions de l'Etat. Organisation. Fonctionnement. Assurance terrestres. Assurance contre la grêle. Contribution de l'Etat. Taux. Tarification. Limites. — J. O. 5 janv. 1937, p. 239; R. J. O. 9 janv., p. 416. Colonies et protectorats. Fonctionnaires. Emplois. Classement.
déc, p. 12591; R. J. O. 8 déc, p. 12636. Marine militaire. Marins des équipages de la flotte. Renseignements statistiques. — J. O. 6 déc, p. 12597. Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux agricoles. Mesures à prendre. — J. O. 6 déc, p. 12592. Douanes. Exportation. Porcs sur pied ou abattus. Allocation forfaitaire. — J. O. 6 déc, p. 12591. Douanes. Transit. Pommes de terre originaires et en provenance de Belgique, Grande-Bretagne et Pays-Bas. — J. O. 6 déc, p. 12592. Armée. Aspirant de réserve. Grade. Nomination. — J. O. 8 déc, p. 12639. Assurances terrestres. Assurance contre la grêle. Assurances mutuelles agricoles. Sociétés sollicitant les subventions de l'Etat. Organisation. Fonctionnement. Assurance terrestres. Assurance contre la grêle. Contribution de l'Etat. Taux. Tarification. Limites. — J. O. 5 janv. 1937, p. 239; R. J. O. 9 janv., p. 416. Colonies et protectorats. Fonctionnaires. Emplois. Classement. Décret du 13 janvier 1934, tableau B (J O. 17 janvier). Modification. — J. O. 11 déc, p. 12748. Colonies et protectorats. Fonctionnaires publiques. Mise à la retraite par ancienneté. Limite d'âge. Loi du 18 août 1936 (p. 606). Application. — J. O. 11 déc, p. 12749. Colonies et protectorats. Trésoreries. Personnel. Conditions d'avancement. Décret du 4 juin 1936 (J. O. 7 juin). Application. — J. O. 11 déc, p. 12750. Crédit agricole. Caisse nationale de crédit agricole. Emplois. Inspecteurs. Loi du 13 août 1936, art. 36 (p. 542-546). Application. — J. O. 11 déc, p. 12744. Musées. Musée pédagogique. Rattachement au ministère de l'éducation nationale. Centre national de documentation. Institution. — J. O. 8 déc, p. 12636; R. J. O. 10 déc, p. 12692. Traitements et indemnités. Enseignement agricole. Anciens élèves diplômés admis à suivre les cours de la section des études supérieures des industries du lait. Émoluments. — J. O. 8 déc, p. 12637. — A. Travail. Durée. Industries métallurgiques. Travaux continus. 996 7 A. Marine militaire. Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens. Admission. — J. O. 19 déc, p. 13056, — — Salubrité publique. Maladies réputées contagieuses. Anémie infectieuse des équidés. Décrets du 21 novembre 1936 (J. O.
Trésoreries. Personnel. Conditions d'avancement. Décret du 4 juin 1936 (J. O. 7 juin). Application. — J. O. 11 déc, p. 12750. Crédit agricole. Caisse nationale de crédit agricole. Emplois. Inspecteurs. Loi du 13 août 1936, art. 36 (p. 542-546). Application. — J. O. 11 déc, p. 12744. Musées. Musée pédagogique. Rattachement au ministère de l'éducation nationale. Centre national de documentation. Institution. — J. O. 8 déc, p. 12636; R. J. O. 10 déc, p. 12692. Traitements et indemnités. Enseignement agricole. Anciens élèves diplômés admis à suivre les cours de la section des études supérieures des industries du lait. Émoluments. — J. O. 8 déc, p. 12637. — A. Travail. Durée. Industries métallurgiques. Travaux continus. 996 7 A. Marine militaire. Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens. Admission. — J. O. 19 déc, p. 13056, — — Salubrité publique. Maladies réputées contagieuses. Anémie infectieuse des équidés. Décrets du 21 novembre 1936 (J. O. 24 novembre). Application. — J. O. 3 déc, p. 12663. — C. Eaux. Travaux. Dérivation des eaux. Déclaration d'utilité publique. Enquête. Procédure simplifiée 999 8 D. Appellations d'origine. Appellations contrôlées. Définition. — J. O. 11 déc, p. 12734. — — Armée. Recrutement de l'armée de famille sous les drapeaux. Familles nécessiteuses. Allocation. Paiement. 1002 8 D. Armée de l'air. Services médico-physiologiques. Inspection. Création. — J. O. 11 déc, p. 12748. Colonies et protectorats. Indochine. Personnel des services civils. Limite d'âge. — J. O. 12 déc, p. 12789. — — Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Emprunt 1931. Dotations. Modification. — J. O. 11 déc, p. 12750. — — Eaux et forêts. Conservateurs et inspecteurs. Grades. Avancement. Conditions. — J. O, 15 déc, p. 12860. — — Eaux et forêts. Travaux exécutés en régie au titre de la loi du 18 août 1936 (p. 604). Avances. Maximum. — J. O. 10 déc, p. 12692. — — Pensions. Pensions inscrites au Grand Livre de la dette publique. Allocations provisoires d'attente. Allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutilés de guerre. Paiement. 1001 — — Sûreté nationale. Services actifs. Statut. Modification. — J. O. 10 déc, p. 12690. — A. Allocations familiales. Exploitations agricoles.
nécessiteuses. Allocation. Paiement. 1002 8 D. Armée de l'air. Services médico-physiologiques. Inspection. Création. — J. O. 11 déc, p. 12748. Colonies et protectorats. Indochine. Personnel des services civils. Limite d'âge. — J. O. 12 déc, p. 12789. — — Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Emprunt 1931. Dotations. Modification. — J. O. 11 déc, p. 12750. — — Eaux et forêts. Conservateurs et inspecteurs. Grades. Avancement. Conditions. — J. O, 15 déc, p. 12860. — — Eaux et forêts. Travaux exécutés en régie au titre de la loi du 18 août 1936 (p. 604). Avances. Maximum. — J. O. 10 déc, p. 12692. — — Pensions. Pensions inscrites au Grand Livre de la dette publique. Allocations provisoires d'attente. Allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutilés de guerre. Paiement. 1001 — — Sûreté nationale. Services actifs. Statut. Modification. — J. O. 10 déc, p. 12690. — A. Allocations familiales. Exploitations agricoles. Décret du 5 août 1936, art. 12. Application 1000 9 D. Marine militaire. Officiers. Solde. Règlement. — J. O. 11 déc, p. 12747. Traitements et indemnités. Marine militaire. Fonctionnaires civils. — J. O. 11 déc, p. 12746. — A. Assurances sociales. Assurance maladie. Commission technique régionale d'invalidité. Composition. Fonctionnement 998 Assurances sociales. Conseil supérieur. Commission permanente. Membres. Répartition. Arrêté du 19 mars 1936 (J. O. 27 mars). Modification. — J. O. 11 déc, p. 12733. Caisses d'épargne. Personnel. Statut. Révision. Commission paritaire. Composition. — J. O. 11 déc, p. 12733. Or, Prélèvement exceptionnel. Demandes d'exonération. Commission spéciale d'examen. Composition. Arrêté du 12 novembre 1936 (J. O. 13 novembre). Modification. — J. O. 10 déc, p. 12692. 10 L. Budget. Exercice 1937. Projet de loi. Examen rapide. Loi du 16 septembre 1871, art. 30. Dérogation 998 — D. Algérie. Contributions diverses. Principaux rédacteurs. Recrutement. — J. O. 19 déc, p. 13051. Cautionnement des employés. Cautionnements constitués en titres ou valeurs mobilières. Caisse des dépôts et consignations. Zone française du Maroc. Autorisation. — J. O. 11 déc, p. 12732. Chambres et comités consultatifs. Comités départementaux des constructions scolaires. Réorganisation. — J. O. 16 janv. 1937, p. 647. Colonies et protectorats. Guyane. Trésoreries