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pair, soit en espèces, soit partie en bons, partie en espèces, dans les conditions et dans les proportions à déterminer par M. le Ministre des finances. Deux demandes m'ont déjà été remises pour les causes prévues par la loi précitée. Comme toutes celles qui pourront me parvenir dans le délai fixé, elles seront instruites et jugées suivant les conditions indiquées ci-dessus. Telle est, Messieurs, la situation actuelle de cette importante question des indemnités dues par suite de la guerre. COTE PERSONNELLE. — FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. La loi du 21 avril 1832 porte que, sur la proposition des préfets, les Conseils généraux détermineront, tous les ans, le prix moyen de la journée de travail, pour servir de base, dans chaque commune, à la contribution personnelle, sans toutefois que ce prix puisse être inférieur à 0 fr. 50 ni dépasser 1 fr. 50. Les taxes personnelles actuelles me paraissant devoir être maintenues, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer de fixer, ainsi qu'il suit, les prix de journée qui devront leur servir de base en 1875 : 1 fr. 30 dans la ville de Caen ; 1 fr. 20 dans les villes de Bayeux, Lisieux et Honfleur; — 183 — 1 fr. 10 à Falaise, Pont-l'Évêque, Vire, Isigny, Orne, Trouville et Condé-sur-Noireau ; 1 fr. dans les communes chefs-lieux de canton et dans quelques bourgs ; 1 fr. 80 dans toutes les autres communes du département 1 fr. 70 et suivant les états ci-joints approuvés dans 1 fr. 60 dans toutes les communes du département. SOCIÉTÉ DE PATRONAGE DES ORPHELINS D'ALSACE-LORRAINE. Par votre délibération du 21 août 1873, vous avez décidé qu'une somme de 500 fr. serait portée au budget départemental de 1874, Sous-Chapitre VII, art. 13, pour la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine. Vous connaissez, Messieurs, les excellents résultats obtenus par cette association patriotique, et vous tiendrez, je l'espère, à lui continuer votre généreux concours. Dans cette prévision, j'ai inscrit la somme de 500 fr. au budget proposé pour 1875. ANCIENS TRIBUNAUX ET PRISON DE VIRE. — ALIÉNATION. Par une délibération prise dans votre dernière session
183 — 1 fr. 10 à Falaise, Pont-l'Évêque, Vire, Isigny, Orne, Trouville et Condé-sur-Noireau ; 1 fr. dans les communes chefs-lieux de canton et dans quelques bourgs ; 1 fr. 80 dans toutes les autres communes du département 1 fr. 70 et suivant les états ci-joints approuvés dans 1 fr. 60 dans toutes les communes du département. SOCIÉTÉ DE PATRONAGE DES ORPHELINS D'ALSACE-LORRAINE. Par votre délibération du 21 août 1873, vous avez décidé qu'une somme de 500 fr. serait portée au budget départemental de 1874, Sous-Chapitre VII, art. 13, pour la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine. Vous connaissez, Messieurs, les excellents résultats obtenus par cette association patriotique, et vous tiendrez, je l'espère, à lui continuer votre généreux concours. Dans cette prévision, j'ai inscrit la somme de 500 fr. au budget proposé pour 1875. ANCIENS TRIBUNAUX ET PRISON DE VIRE. — ALIÉNATION. Par une délibération prise dans votre dernière session (séance du 17 avril), vous m'avez autorisé à céder à la ville de Vire, au prix de 30,000 fr., payables en six annuités, les anciens bâtiments des tribunaux et de la prison de Vire ; vous avez en même temps décidé que, pour le cas où ladite ville n'accepterait pas cette proposition, il y aurait lieu de mettre ces immeubles en vente par adjudication publique. L'administration municipale de Vire, à laquelle j'ai donné connaissance de votre décision, a pris, à la date du 27 juin 1874, la délibération que je place sous vos yeux, contenant — 184 — l'offre d'une somme de 20,000 fr. seulement, payable dès l'année 1875. La Commission départementale, informée de cette ouverture, a pensé, les bâtiments actuels ne devant d'ailleurs être rendus libres que vers le mois de novembre prochain, qu'il n'y avait pas urgence à recourir au second mode d'aliénation indiqué par votre délibération précitée, et qu'il était préférable de vous en référer dans votre session actuelle. Permettez-moi, en conséquence, Messieurs, de vous prier de vouloir bien faire un nouvel examen de cette affaire et de prendre une décision définitive. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — PRISON DE CAEN. J'ai eu l'honneur de vous entretenir, à diverses reprises,
cette proposition, il y aurait lieu de mettre ces immeubles en vente par adjudication publique. L'administration municipale de Vire, à laquelle j'ai donné connaissance de votre décision, a pris, à la date du 27 juin 1874, la délibération que je place sous vos yeux, contenant — 184 — l'offre d'une somme de 20,000 fr. seulement, payable dès l'année 1875. La Commission départementale, informée de cette ouverture, a pensé, les bâtiments actuels ne devant d'ailleurs être rendus libres que vers le mois de novembre prochain, qu'il n'y avait pas urgence à recourir au second mode d'aliénation indiqué par votre délibération précitée, et qu'il était préférable de vous en référer dans votre session actuelle. Permettez-moi, en conséquence, Messieurs, de vous prier de vouloir bien faire un nouvel examen de cette affaire et de prendre une décision définitive. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — PRISON DE CAEN. J'ai eu l'honneur de vous entretenir, à diverses reprises, des plaintes auxquelles donne lieu l'état de la prison de Caen, par suite de l'insuffisance et de la mauvaise disposition des locaux affectés à la détention. Je crois devoir placer sous vos yeux un rapport par lequel M. le Directeur des prisons départementales, en appelant mon attention sur cette situation, émet l'avis que l'on pourrait y remédier en construisant sur un autre emplacement (celui actuel étant trop exigu), une maison de correction où seraient renfermés tous les condamnés à un an et au-dessous, et en conservant la prison actuelle, qui recevrait seulement les prévenus et accusés. Permettez-moi, Messieurs, de vous prier d'examiner cette importante question avec toute l'attention qu'elle demande. Dans l'état actuel, il y a impossibilité matérielle d'assurer les prescriptions de la loi relatives à la séparation des catégories ; d'autre part, l'Administration n'encourrait-elle pas une grave responsabilité morale si l'état sanitaire des détenus venait à trop souffrir? Voici le rapport de M. le directeur des prisons départementales : « Beaulieu, près Caen, le 26 septembre 1874. « MONSIEUR LE PRÉFET, à Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous en informer de vive voix, M. le Procureur de la République près le Tribunal de Caen, ayant eu récemment l'occasion
émet l'avis que l'on pourrait y remédier en construisant sur un autre emplacement (celui actuel étant trop exigu), une maison de correction où seraient renfermés tous les condamnés à un an et au-dessous, et en conservant la prison actuelle, qui recevrait seulement les prévenus et accusés. Permettez-moi, Messieurs, de vous prier d'examiner cette importante question avec toute l'attention qu'elle demande. Dans l'état actuel, il y a impossibilité matérielle d'assurer les prescriptions de la loi relatives à la séparation des catégories ; d'autre part, l'Administration n'encourrait-elle pas une grave responsabilité morale si l'état sanitaire des détenus venait à trop souffrir? Voici le rapport de M. le directeur des prisons départementales : « Beaulieu, près Caen, le 26 septembre 1874. « MONSIEUR LE PRÉFET, à Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous en informer de vive voix, M. le Procureur de la République près le Tribunal de Caen, ayant eu récemment l'occasion de voir à la Maison centrale de Beaulieu M. le Directeur de l'Administration pénitentiaire, avait cru devoir appeler l'attention de ce haut fonctionnaire sur l'état déplorable de la prison du chef-lieu du département, au double point de vue de la sûreté et de l'hygiène. M. Jaillant répondit à M. Cosnard-Desclozeaux qu'il savait, par lui-même et par les rapports de MM. les Inspecteurs généraux, combien les bâtiments de cette prison laissaient à désirer, mais qu'ils étaient la propriété du département et non celle de l'État ; que, par suite, leur entretien et leur reconstruction incombent exclusivement au budget départemental, et qu'il appartient à l'Administration préfectorale et au Conseil général du Calvados de se concerter ensemble pour affecter les crédits nécessaires à cet effet. « De mon côté, Monsieur le Préfet, quand, au mois de juin dernier, vous avez bien voulu me demander mes propositions en ce qui concerne le service des bâtiments départementaux, pour être soumises au Conseil général, j'ai exprimé l'avis, par mon rapport du 22 du même mois, qu'il était de toute nécessité d'en revenir au projet, déjà ancien, qui consistait à créer, sur un autre emplacement, une maison départementale de correction, ce qui permettrait d'affecter les constructions actuelles
qu'il savait, par lui-même et par les rapports de MM. les Inspecteurs généraux, combien les bâtiments de cette prison laissaient à désirer, mais qu'ils étaient la propriété du département et non celle de l'État ; que, par suite, leur entretien et leur reconstruction incombent exclusivement au budget départemental, et qu'il appartient à l'Administration préfectorale et au Conseil général du Calvados de se concerter ensemble pour affecter les crédits nécessaires à cet effet. « De mon côté, Monsieur le Préfet, quand, au mois de juin dernier, vous avez bien voulu me demander mes propositions en ce qui concerne le service des bâtiments départementaux, pour être soumises au Conseil général, j'ai exprimé l'avis, par mon rapport du 22 du même mois, qu'il était de toute nécessité d'en revenir au projet, déjà ancien, qui consistait à créer, sur un autre emplacement, une maison départementale de correction, ce qui permettrait d'affecter les constructions actuelles à l'usage d'une maison simplement d'arrêt et de justice. Aujourd'hui, j'obéis à une nouvelle invitation de votre part en venant vous exposer, avec plus de détails, comment le projet pourrait, à mon sens, être exécuté sans entraîner de trop lourdes charges pour le budget de — 185 — Votre département, tout en donnant une satisfaction convenable à des intérêts restés trop longtemps en souffrance. « La prison de Caen est une maison d'arrêt, de justice et de correction. ### CORRECTION ### Telle est, Messieurs, la situation actuelle de cette importante question des indemnités dues par suite de la guerre. COTE PERSONNELLE. — FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. La loi du 21 avril 1832 porte que, sur la proposition des préfets, les Conseils généraux détermineront, tous les ans, le prix moyen de la journée de travail, pour servir de base, dans chaque commune, à la contribution personnelle, sans toutefois que ce prix puisse être inférieur à 0 fr. 50 ni dépasser 1 fr. 50. Les taxes personnelles actuelles me paraissant devoir être maintenues, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer de fixer, ainsi qu'il suit, les prix de journée qui devront leur servir de base en 1875 : 1
tout en donnant une satisfaction convenable à des intérêts restés trop longtemps en souffrance. « La prison de Caen est une maison d'arrêt, de justice et de correction. ### CORRECTION ### Telle est, Messieurs, la situation actuelle de cette importante question des indemnités dues par suite de la guerre. COTE PERSONNELLE. — FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. La loi du 21 avril 1832 porte que, sur la proposition des préfets, les Conseils généraux détermineront, tous les ans, le prix moyen de la journée de travail, pour servir de base, dans chaque commune, à la contribution personnelle, sans toutefois que ce prix puisse être inférieur à 0 fr. 50 ni dépasser 1 fr. 50. Les taxes personnelles actuelles me paraissant devoir être maintenues, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer de fixer, ainsi qu'il suit, les prix de journée qui devront leur servir de base en 1875 : 1 fr. 30 dans la ville de Caen ; 1 fr. 20 dans les villes de Bayeux, Lisieux et Honfleur; — 183 — 1 fr. 10 à Falaise, Pont-l'Évêque, Vire, Isigny, Orne, Trouville et Condé-sur-Noireau ; 1 fr. dans les communes chefs-lieux de canton et dans quelques bourgs ; 1 fr. 80 dans toutes les autres communes du département 1 fr. 70 et suivant les états ci-joints approuvés dans 1 fr. 60 dans toutes les communes du département. SOCIÉTÉ DE PATRONAGE DES ORPHELINS D'ALSACE-LORRAINE. Par votre délibération du 21 août 1873, vous avez décidé qu'une somme de 500 fr. serait portée au budget départemental de 1874, Sous-Chapitre VII, art. 13, pour la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine. Vous connaissez, Messieurs, les excellents résultats obtenus par cette association patriotique, et vous tiendrez, je l'espère, à lui continuer votre généreux concours. Dans cette prévision, j'ai inscrit la somme de 500 fr. au budget proposé pour 1875. ANCIENS TRIBUNAUX ET PRISON DE VIRE. — ALIÉNATION. Par une délibération prise dans votre dernière session (séance du 17 avril), vous m'avez autorisé à céder à la ville de Vire, au prix de 30,000 fr., payables en six annuités, les anciens bâtiments des tribunaux et de
80 dans toutes les autres communes du département 1 fr. 70 et suivant les états ci-joints approuvés dans 1 fr. 60 dans toutes les communes du département. SOCIÉTÉ DE PATRONAGE DES ORPHELINS D'ALSACE-LORRAINE. Par votre délibération du 21 août 1873, vous avez décidé qu'une somme de 500 fr. serait portée au budget départemental de 1874, Sous-Chapitre VII, art. 13, pour la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine. Vous connaissez, Messieurs, les excellents résultats obtenus par cette association patriotique, et vous tiendrez, je l'espère, à lui continuer votre généreux concours. Dans cette prévision, j'ai inscrit la somme de 500 fr. au budget proposé pour 1875. ANCIENS TRIBUNAUX ET PRISON DE VIRE. — ALIÉNATION. Par une délibération prise dans votre dernière session (séance du 17 avril), vous m'avez autorisé à céder à la ville de Vire, au prix de 30,000 fr., payables en six annuités, les anciens bâtiments des tribunaux et de la prison de Vire ; vous avez en même temps décidé que, pour le cas où ladite ville n'accepterait pas cette proposition, il y aurait lieu de mettre ces immeubles en vente par adjudication publique. L'administration municipale de Vire, à laquelle j'ai donné connaissance de votre décision, a pris, à la date du 27 juin 1874, la délibération que je place sous vos yeux, contenant — 184 — l'offre d'une somme de 20,000 fr. seulement, payable dès l'année 1875. La Commission départementale, informée de cette ouverture, a pensé, les bâtiments actuels ne devant d'ailleurs être rendus libres que vers le mois de novembre prochain, qu'il n'y avait pas urgence à recourir au second mode d'aliénation indiqué par votre délibération précitée, et qu'il était préférable de vous en référer dans votre session actuelle. Permettez-moi, en conséquence, Messieurs, de vous prier de vouloir bien faire un nouvel examen de cette affaire et de prendre une décision définitive. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — PRISON DE CAEN. J'ai eu l'honneur de vous entretenir, à diverses reprises, des plaintes auxquelles donne lieu l'état de la prison de Caen, par suite de l'insuffisance et de la mauvaise disposition des locaux affectés à la détention. Je crois devoir placer
la date du 27 juin 1874, la délibération que je place sous vos yeux, contenant — 184 — l'offre d'une somme de 20,000 fr. seulement, payable dès l'année 1875. La Commission départementale, informée de cette ouverture, a pensé, les bâtiments actuels ne devant d'ailleurs être rendus libres que vers le mois de novembre prochain, qu'il n'y avait pas urgence à recourir au second mode d'aliénation indiqué par votre délibération précitée, et qu'il était préférable de vous en référer dans votre session actuelle. Permettez-moi, en conséquence, Messieurs, de vous prier de vouloir bien faire un nouvel examen de cette affaire et de prendre une décision définitive. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — PRISON DE CAEN. J'ai eu l'honneur de vous entretenir, à diverses reprises, des plaintes auxquelles donne lieu l'état de la prison de Caen, par suite de l'insuffisance et de la mauvaise disposition des locaux affectés à la détention. Je crois devoir placer sous vos yeux un rapport par lequel M. le Directeur des prisons départementales, en appelant mon attention sur cette situation, émet l'avis que l'on pourrait y remédier en construisant sur un autre emplacement (celui actuel étant trop exigu), une maison de correction où seraient renfermés tous les condamnés à un an et au-dessous, et en conservant la prison actuelle, qui recevrait seulement les prévenus et accusés. Permettez-moi, Messieurs, de vous prier d'examiner cette importante question avec toute l'attention qu'elle demande. Dans l'état actuel, il y a impossibilité matérielle d'assurer les prescriptions de la loi relatives à la séparation des catégories ; d'autre part, l'Administration n'encourrait-elle pas une grave responsabilité morale si l'état sanitaire des détenus venait à trop souffrir? Voici le rapport de M. le directeur des prisons départementales : « Beaulieu, près Caen, le 26 septembre 1874. « MONSIEUR LE PRÉFET, à Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous en informer de vive voix, M. le Procureur de la République près le Tribunal de Caen, ayant eu récemment l'occasion de voir à la Maison centrale de Beaulieu M. le Directeur de l'Administration pénitentiaire, avait cru devoir appeler l'attention de ce haut fonctionnaire sur l'état déplorable de la prison du
an et au-dessous, et en conservant la prison actuelle, qui recevrait seulement les prévenus et accusés. Permettez-moi, Messieurs, de vous prier d'examiner cette importante question avec toute l'attention qu'elle demande. Dans l'état actuel, il y a impossibilité matérielle d'assurer les prescriptions de la loi relatives à la séparation des catégories ; d'autre part, l'Administration n'encourrait-elle pas une grave responsabilité morale si l'état sanitaire des détenus venait à trop souffrir? Voici le rapport de M. le directeur des prisons départementales : « Beaulieu, près Caen, le 26 septembre 1874. « MONSIEUR LE PRÉFET, à Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous en informer de vive voix, M. le Procureur de la République près le Tribunal de Caen, ayant eu récemment l'occasion de voir à la Maison centrale de Beaulieu M. le Directeur de l'Administration pénitentiaire, avait cru devoir appeler l'attention de ce haut fonctionnaire sur l'état déplorable de la prison du chef-lieu du département, au double point de vue de la sûreté et de l'hygiène. M. Jaillant répondit à M. Cosnard-Desclozeaux qu'il savait, par lui-même et par les rapports de MM. les Inspecteurs généraux, combien les bâtiments de cette prison laissaient à désirer, mais qu'ils étaient la propriété du département et non celle de l'État ; que, par suite, leur entretien et leur reconstruction incombent exclusivement au budget départemental, et qu'il appartient à l'Administration préfectorale et au Conseil général du Calvados de se concerter ensemble pour affecter les crédits nécessaires à cet effet. « De mon côté, Monsieur le Préfet, quand, au mois de juin dernier, vous avez bien voulu me demander mes propositions en ce qui concerne le service des bâtiments départementaux, pour être soumises au Conseil général, j'ai exprimé l'avis, par mon rapport du 22 du même mois, qu'il était de toute nécessité d'en revenir au projet, déjà ancien, qui consistait à créer, sur un autre emplacement, une maison départementale de correction, ce qui permettrait d'affecter les constructions actuelles à l'usage d'une maison simplement d'arrêt et de justice. Aujourd'hui, j'obéis à une nouvelle invitation de votre part en venant vous exposer, avec plus de détails, comment le projet pourrait,
non celle de l'État ; que, par suite, leur entretien et leur reconstruction incombent exclusivement au budget départemental, et qu'il appartient à l'Administration préfectorale et au Conseil général du Calvados de se concerter ensemble pour affecter les crédits nécessaires à cet effet. « De mon côté, Monsieur le Préfet, quand, au mois de juin dernier, vous avez bien voulu me demander mes propositions en ce qui concerne le service des bâtiments départementaux, pour être soumises au Conseil général, j'ai exprimé l'avis, par mon rapport du 22 du même mois, qu'il était de toute nécessité d'en revenir au projet, déjà ancien, qui consistait à créer, sur un autre emplacement, une maison départementale de correction, ce qui permettrait d'affecter les constructions actuelles à l'usage d'une maison simplement d'arrêt et de justice. Aujourd'hui, j'obéis à une nouvelle invitation de votre part en venant vous exposer, avec plus de détails, comment le projet pourrait, à mon sens, être exécuté sans entraîner de trop lourdes charges pour le budget de — 185 — Votre département, tout en donnant une satisfaction convenable à des intérêts restés trop longtemps en souffrance. « La prison de Caen est une maison d'arrêt, de justice et de correction. ### CORRECTION ### Telle est, Messieurs, la situation actuelle de cette importante question des indemnités dues par suite de la guerre. COTE PERSONNELLE. — FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. La loi du 21 avril 1832 porte que, sur la proposition des préfets, les Conseils généraux détermineront, tous les ans, le prix moyen de la journée de travail, pour servir de base, dans chaque commune, à la contribution personnelle, sans toutefois que ce prix puisse être inférieur à 0 fr. 50 ni dépasser 1 fr. 50. Les taxes personnelles actuelles me paraissant devoir être maintenues, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer de fixer, ainsi qu'il suit, les prix de journée qui devront leur servir de base en 1875 : 1 fr. 30 dans la ville de Caen ; 1 fr. 20 dans les villes de Bayeux, Lisieux et Honfleur; — 183 — 1 fr. 10 à Falaise, Pont-l'Évêque, Vire, Isigny,
### Telle est, Messieurs, la situation actuelle de cette importante question des indemnités dues par suite de la guerre. COTE PERSONNELLE. — FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. La loi du 21 avril 1832 porte que, sur la proposition des préfets, les Conseils généraux détermineront, tous les ans, le prix moyen de la journée de travail, pour servir de base, dans chaque commune, à la contribution personnelle, sans toutefois que ce prix puisse être inférieur à 0 fr. 50 ni dépasser 1 fr. 50. Les taxes personnelles actuelles me paraissant devoir être maintenues, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer de fixer, ainsi qu'il suit, les prix de journée qui devront leur servir de base en 1875 : 1 fr. 30 dans la ville de Caen ; 1 fr. 20 dans les villes de Bayeux, Lisieux et Honfleur; — 183 — 1 fr. 10 à Falaise, Pont-l'Évêque, Vire, Isigny, Orne, Trouville et Condé-sur-Noireau ; 1 fr. dans les communes chefs-lieux de canton et dans quelques bourgs ; 1 fr. 80 dans toutes les autres communes du département 1 fr. 70 et suivant les états ci-joints approuvés dans 1 fr. 60 dans toutes les communes du département. SOCIÉTÉ DE PATRONAGE DES ORPHELINS D'ALSACE-LORRAINE. Par votre délibération du 21 août 1873, vous avez décidé qu'une somme de 500 fr. serait portée au budget départemental de 1874, Sous-Chapitre VII, art. 13, pour la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine. Vous connaissez, Messieurs, les excellents résultats obtenus par cette association patriotique, et vous tiendrez, je l'espère, à lui continuer votre généreux concours. Dans cette prévision, j'ai inscrit la somme de 500 fr. au budget proposé pour 1875. ANCIENS TRIBUNAUX ET PRISON DE VIRE. — ALIÉNATION. Par une délibération prise dans votre dernière session (séance du 17 avril), vous m'avez autorisé à céder à la ville de V Aux termes des règlements sur la matière, et notamment des circulaires ministérielles du 17 août 1853 et du 7 janvier 1863, la population normale d'une prison de cette espèce se compose des catégories suivantes, pour chaque sexe : 1° Prévenus et accusés ; 2° Jeunes détenus