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Les jeunes soldats des première et deuxième portions du contingent appelés à l’activité ont droit : En temps de paix : Tant qu’ils voyagent isolément, à l'indemnité de route, s’ils remplissent les conditions de parcours indiquées à l’article 1 er ; Pour les journées de séjour au chef-lieu de subdivision de région, à l’indemnité de séjour, qui ne peut se cumuler avec l’indemnité journalière; Quand ils sont formés en détachement, aux allocations fixées par le décret du 25 décembre 1875 (observations générales précédant les tarifs), c’est-à-dire au pain et à 55 c de solde par jour. En temps de mobilisation : S’ils se trouvent dans les conditions de parcours indiquées à l’article 1er, à l’indemnité de route, alors même qu’ils sont formés en détachement. L’indemnité de route est exclusive de toute prestation de solde, de pain et de viande. S’ils n’ont pas droit à l’indemnité de route, ils reçoivent l’indemnité journalière spéciale prévue à l’article 3. 5. Les disponibles, les réservistes, les hommes de troupe de l'armée territoriale, les hommes à la disposition de l'autorité militaire et les hommes classés dans les services auxiliaires reçoivent : 1° S'ils résident dans la subdivision de région de leur domicile et s'ils se trouvent dans les conditions de parcours spécifiées à l'article 1er : Pour les parcours en chemin de fer, l'indemnité kilométrique d'après la distance comprise entre le chef-lieu du canton auquel appartient la commune du domicile et le corps qu'il s'agit de rejoindre ; Et l'indemnité journalière, d'après le nombre de journées nécessaire pour se rendre dudit chef-lieu de canton au corps d'affectation, y compris le jour inclus de l’arrivée au corps ou de rembarquement pour l’Algérie; 2° S'ils se trouvent hors de la subdivision de région de leur domicile, comme ayant changé légalement de résidence, ils ont droit à l’indemnité de route selon la distance comprise entre le chef-lieu de la subdivision de région qu’ils quittent et le chef-lieu de la subdivision de région où se trouve le point qu’ils doivent rejoindre. L’indemnité journalière leur est due pour la journée de l’arrivée au corps ou de rembarquement pour l'Algérie. Les
trouvent dans les conditions de parcours spécifiées à l'article 1er : Pour les parcours en chemin de fer, l'indemnité kilométrique d'après la distance comprise entre le chef-lieu du canton auquel appartient la commune du domicile et le corps qu'il s'agit de rejoindre ; Et l'indemnité journalière, d'après le nombre de journées nécessaire pour se rendre dudit chef-lieu de canton au corps d'affectation, y compris le jour inclus de l’arrivée au corps ou de rembarquement pour l’Algérie; 2° S'ils se trouvent hors de la subdivision de région de leur domicile, comme ayant changé légalement de résidence, ils ont droit à l’indemnité de route selon la distance comprise entre le chef-lieu de la subdivision de région qu’ils quittent et le chef-lieu de la subdivision de région où se trouve le point qu’ils doivent rejoindre. L’indemnité journalière leur est due pour la journée de l’arrivée au corps ou de rembarquement pour l'Algérie. Les mêmes règles sont appliquées lors du renvoi des disponibles, réservistes, etc. dans leurs lieux de résidence. Les réservistes, disponibles, militaires de l’armée territoriale, hommes à la disposition, hommes des services auxiliaires qui n’ont pas droit à l’indemnité de route, reçoivent l’indemnité journalière spéciale pour le jour de leur arrivée au corps, mais non pour leur renvoi dans leurs lieux de résidence. 6. Les cadres de conduite envoyés par les corps au bureau de recrutement, pour y chercher leurs réservistes, ou au chef-lieu de circonscription, pour y prendre les animaux requis, ont droit pendant toute la durée de leur mission, à l’indemnité journalière fixée par le décret du 12 juin 1867, modifié par l’article 11 du décret du 25 décembre 1878, à l’exclusion de la solde, de la viande et du pain. Mais les cadres de conduite qui vont des bataillons actifs d’un corps au dépôt de ce corps, et vice versa, pour ramener les malades à ce dépôt et y prendre les réservistes, seront, ainsi que les malades et les réservistes nouvellement incorporés, traités comme les détachements habituels de troupes en marche. Les hommes convoqués pour participer aux opérations de la réquisition (militaires de l’armée territoriale, hommes à la disposition,
corps, mais non pour leur renvoi dans leurs lieux de résidence. 6. Les cadres de conduite envoyés par les corps au bureau de recrutement, pour y chercher leurs réservistes, ou au chef-lieu de circonscription, pour y prendre les animaux requis, ont droit pendant toute la durée de leur mission, à l’indemnité journalière fixée par le décret du 12 juin 1867, modifié par l’article 11 du décret du 25 décembre 1878, à l’exclusion de la solde, de la viande et du pain. Mais les cadres de conduite qui vont des bataillons actifs d’un corps au dépôt de ce corps, et vice versa, pour ramener les malades à ce dépôt et y prendre les réservistes, seront, ainsi que les malades et les réservistes nouvellement incorporés, traités comme les détachements habituels de troupes en marche. Les hommes convoqués pour participer aux opérations de la réquisition (militaires de l’armée territoriale, hommes à la disposition, hommes des services auxiliaires et palefreniers civils) ont droit, pendant toute la durée de leur mission, à l’indemnité journalière, fixée à 1 fr. 75 c. pour tous indistinctement. 7. Les dispositions du décret du 12 juin 1867 continueront d’être applicables aux officiers de réserve et assimilés de l’armée active, ainsi qu’aux officiers et assimilés de l’armée territoriale, en cas d'appel à l’activité ou de mobilisation. 8. Les chefs de corps, les commandants des dépôts, les commandants des diverses écoles militaires et les commandants des bureaux de recrutement, ainsi que les autres autorités militaires auxquelles le ministre de la guerre croira devoir concéder ultérieurement la même faculté, sont autorisés, en cas de mobilisation, à délivrer, sous leur responsabilité, pour tenir lieu de feuille de route, des ordres de mouvement rapide détachés d’un registre à souche, imprimés sur du papier de couleur distincte et contenant des bons de chemin de fer. La même faculté leur est accordée dans les circonstances urgentes du service, mais à la charge d’y joindre l’ordre du ministre ou du commandant du corps d’armée qui a prescrit le mouvement. 9. Le présent décret sera applicable à compter du 1er mars 1879. 10. Sont abrogés le décret du 18
qu’aux officiers et assimilés de l’armée territoriale, en cas d'appel à l’activité ou de mobilisation. 8. Les chefs de corps, les commandants des dépôts, les commandants des diverses écoles militaires et les commandants des bureaux de recrutement, ainsi que les autres autorités militaires auxquelles le ministre de la guerre croira devoir concéder ultérieurement la même faculté, sont autorisés, en cas de mobilisation, à délivrer, sous leur responsabilité, pour tenir lieu de feuille de route, des ordres de mouvement rapide détachés d’un registre à souche, imprimés sur du papier de couleur distincte et contenant des bons de chemin de fer. La même faculté leur est accordée dans les circonstances urgentes du service, mais à la charge d’y joindre l’ordre du ministre ou du commandant du corps d’armée qui a prescrit le mouvement. 9. Le présent décret sera applicable à compter du 1er mars 1879. 10. Sont abrogés le décret du 18 juillet 1876, sur le service des frais de route des militaires isolés, et le décret du 9 janvier 1878, modifiant le décret du 18 juillet 1876. 11. Le ministre de la guerre (H. Gresley) est chargé, etc. Art. — 7 fév. — 11 mars 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1878 une somme non employée en 1877 pour divers travaux publics en Algérie. (B. 429, n° 7733.) Le président, etc., vu la loi de finances du 30 mai 1878 (budget général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1878) ; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862; vu les décrets des 15 mars, 20 septembre 1877 et 31 janvier 1878, portant ouverture au chapitre XVI, article 1er, du budget ordinaire du gouvernement général de l'Algérie, exercice 1878, le premier, d'un crédit de 35,094 fr. 67 ayant pour origine la vente de terrains de la rue Nationale, à Constantine; le deuxième, d’un crédit de 45,703 fr. 46 provenant d’un deuxième versement effectué par les Bou-Azouï à la suite de la contribution de guerre qu'il leur a été imposée en 1876; et le troisième, d’un crédit de 3 000 fr. versé, à titre de fonds de concours, par la commune
1878 une somme non employée en 1877 pour divers travaux publics en Algérie. (B. 429, n° 7733.) Le président, etc., vu la loi de finances du 30 mai 1878 (budget général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1878) ; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862; vu les décrets des 15 mars, 20 septembre 1877 et 31 janvier 1878, portant ouverture au chapitre XVI, article 1er, du budget ordinaire du gouvernement général de l'Algérie, exercice 1878, le premier, d'un crédit de 35,094 fr. 67 ayant pour origine la vente de terrains de la rue Nationale, à Constantine; le deuxième, d’un crédit de 45,703 fr. 46 provenant d’un deuxième versement effectué par les Bou-Azouï à la suite de la contribution de guerre qu'il leur a été imposée en 1876; et le troisième, d’un crédit de 3 000 fr. versé, à titre de fonds de concours, par la commune de Bonne; ensemble, 53,795 fr. 13 c. vu les documents administratifs desquels il résulte que cette somme, ouverte à l’exercice 1878, n’a pas été employée pendant le cours de cet exercice; vu l'avis du ministre des finances; sur le rapport du ministre de l’intérieur, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète : Art. 1. — La somme de 53,795 fr. 13 c., restant disponible, au titre de l’exercice 1878, sur les crédits spéciaux ouverts au chapitre XVI, article 1er, par les décrets des 15 mars, 30 septembre 1877 et 31 janvier 1878, est et demeure annulée au titre dudit exercice. 2. Ladite somme est reportée au chapitre XX, article 1er, du budget ordinaire du gouvernement général de l’Algérie, exercice 1879, et viendra en augmentation des crédits alloués à ce chapitre par la loi de finances du 30 mars 1879. 3. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say), et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. de Clansy) sont chargés, etc. Art. 2030. — 7 fév. — 11 mars 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour l’achèvement des travaux en cours d'exécution dans le port du
civil de l’Algérie, décrète : Art. 1. — La somme de 53,795 fr. 13 c., restant disponible, au titre de l’exercice 1878, sur les crédits spéciaux ouverts au chapitre XVI, article 1er, par les décrets des 15 mars, 30 septembre 1877 et 31 janvier 1878, est et demeure annulée au titre dudit exercice. 2. Ladite somme est reportée au chapitre XX, article 1er, du budget ordinaire du gouvernement général de l’Algérie, exercice 1879, et viendra en augmentation des crédits alloués à ce chapitre par la loi de finances du 30 mars 1879. 3. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say), et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. de Clansy) sont chargés, etc. Art. 2030. — 7 fév. — 11 mars 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour l’achèvement des travaux en cours d'exécution dans le port du Havre. (B. 429, n° 7734.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics: vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits attribués au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu le décret du 6 décembre 1878, qui, à la suite de versements effectués au trésor les 5 août, 5 septembre, 5 octobre et 5 novembre précédents, par la chambre de commerce du Havre, à titre de fonds de concours, pour l’achèvement des travaux en cours d’exécution dans le port de cette ville, a ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre XVI. — Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), un crédit de 400,000 fr. applicable à l’entreprise dont il s’agit; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ce crédit, il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 160,454 fr. 50 c. dont le report peut être fait sur l'exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; vu la
loi de finances du 6 juin 1843; vu le décret du 6 décembre 1878, qui, à la suite de versements effectués au trésor les 5 août, 5 septembre, 5 octobre et 5 novembre précédents, par la chambre de commerce du Havre, à titre de fonds de concours, pour l’achèvement des travaux en cours d’exécution dans le port de cette ville, a ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre XVI. — Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), un crédit de 400,000 fr. applicable à l’entreprise dont il s’agit; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ce crédit, il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 160,454 fr. 50 c. dont le report peut être fait sur l'exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; vu la lettre du ministre des finances du 30 janvier 1879, décrète : Art. 1er. Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre IX. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), une somme de 160,454 fr. 50 c., applicable à l’achèvement des travaux en cours d’exécution au port du Havre et non employée sur les crédits ouverts exercice 1878. Pareille somme est annulée au chapitre XXII de la deuxième section du budget de l’exercice 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des sommes versées, à titre de fonds de concours, par la chambre de commerce du Havre. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9043. — 7 fév. — 11 mars 1879. Décret qui reporte à l’exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour l'achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire. (B. 429, n° 7735.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits attribués au ministère des travaux publics pour ledit
cours d’exécution au port du Havre et non employée sur les crédits ouverts exercice 1878. Pareille somme est annulée au chapitre XXII de la deuxième section du budget de l’exercice 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des sommes versées, à titre de fonds de concours, par la chambre de commerce du Havre. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9043. — 7 fév. — 11 mars 1879. Décret qui reporte à l’exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour l'achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire. (B. 429, n° 7735.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits attribués au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu le décret du 21 septembre 1878, qui, à la suite d’un versement effectué au trésor, le 30 août précédent, par le département de la Loire-Inférieure, à titre de septième acompte sur l’avance de 1,000,000 fr. que ce département est autorisé à faire à l’Etat, en vertu des dispositions de la loi du 5 janvier 1875, sur les travaux d’achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire, a ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878, chapitre XVII (Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), un crédit de 1,300,000 fr. applicable à l’entreprise dont il s’agit; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ce crédit, il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 15,000 fr. dont le report peut être fait sur l’exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; vu la lettre du ministre des finances du 29 janvier 1879, décrète : Art. 1er. Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre IX. — Amélioration
ce département est autorisé à faire à l’Etat, en vertu des dispositions de la loi du 5 janvier 1875, sur les travaux d’achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire, a ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878, chapitre XVII (Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), un crédit de 1,300,000 fr. applicable à l’entreprise dont il s’agit; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ce crédit, il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 15,000 fr. dont le report peut être fait sur l’exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; vu la lettre du ministre des finances du 29 janvier 1879, décrète : Art. 1er. Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre IX. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), une somme de 15,000 fr., applicable aux travaux d’achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire, et non employée sur les crédits ouverts exercice 1878. Pareille somme est annulée au chapitre XVII, deuxième section, du budget de l’exercice 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des sommes versées, à titre de fonds de concours, par voie d’avances faites par le département de la Loire-Inférieure. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 9 avril 1878, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de 1878, d'un crédit de 42,689,500 fr. afférent au chapitre VI; vu les décrets des 14 février, 27 mai, 10 juin, 10 octobre et 23 décembre 1878 qui ont autorisé le report à l’exercice 1878 d’une somme de 14,517,007 fr. 68 c.; total 57,206,507 fr. 68 c.; considérant que, sur cette somme il suffit, quant à présent, de réserver pour les besoins de 1878 celle de 40,206,507 fr. 68 c., d'où un disponible de
dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des sommes versées, à titre de fonds de concours, par voie d’avances faites par le département de la Loire-Inférieure. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 9 avril 1878, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de 1878, d'un crédit de 42,689,500 fr. afférent au chapitre VI; vu les décrets des 14 février, 27 mai, 10 juin, 10 octobre et 23 décembre 1878 qui ont autorisé le report à l’exercice 1878 d’une somme de 14,517,007 fr. 68 c.; total 57,206,507 fr. 68 c.; considérant que, sur cette somme il suffit, quant à présent, de réserver pour les besoins de 1878 celle de 40,206,507 fr. 68 c., d'où un disponible de 17,000,000 fr.; vu le décret du 25 août 1877 qui classe suivant la nomenclature de la loi du 5 juillet 1877 et suivant la affectation spéciale les crédits reportés antérieurement à ladite loi, vu l'article 3 de la loi du 9 avril 1878, mentionnant que les portions de crédit non consommées à la clôture d’un exercice pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; vu la lettre du ministre des finances du 27 janvier 1879, décrète : Art. 1 Cr. Sur le crédit de 42,689,500 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878 (chapitre VI et porté à 57,206,507 fr. 68 c. par le report audit exercice d'une somme de 14,517,007 fr. 68 c. suivant décrets des 4 février, 27 mai, 20 juin, 10 octobre et 23 décembre 1878, un premier report est autorisé à l’exercice 1879 dudit compte jusqu’à concurrence d’une somme de 17,000,000 fr., répartie comme suit: COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1879. CHAPITRE VI. Habillement 17,000,000 fr. Décret qui ouvre, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours
consommées à la clôture d’un exercice pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; vu la lettre du ministre des finances du 27 janvier 1879, décrète : Art. 1 Cr. Sur le crédit de 42,689,500 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878 (chapitre VI et porté à 57,206,507 fr. 68 c. par le report audit exercice d'une somme de 14,517,007 fr. 68 c. suivant décrets des 4 février, 27 mai, 20 juin, 10 octobre et 23 décembre 1878, un premier report est autorisé à l’exercice 1879 dudit compte jusqu’à concurrence d’une somme de 17,000,000 fr., répartie comme suit: COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1879. CHAPITRE VI. Habillement 17,000,000 fr. Décret qui ouvre, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l’exécution de divers travaux publics. (J. 429, n° 7737.) Le Président, etc., vu la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi des finances du 6 juin 1843; vu l’état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers pour concourir, avec les fonds de l’Etat, à l’exécution de travaux publics appartenant à l’exercice 1878; vu la lettre du ministre des finances du 28 janvier 1879, décrète : Art. 1 er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds du budget de l’exercice 1878, un crédit de 768,830 fr. 82 c. Ce crédit est réparti de la manière suivante entre les chapitres de la première et de la deuxième section ci-après désignées, savoir: 1ère SECTION, SERVICE ORDINAIRE. Chapitre XII. Routes et ponts. (Travaux ordinaires.) Navigation intérieure. — Rivières. (Travaux ordinaires.) .... Navigation intérieure. — Canaux. (Travaux ordinaires.) Ports maritimes, phares et aires. (Travaux ordinaires.)