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instructif. On y trouve dans une première partie l’histoire anecdotique et illustrée de la publicité, depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours, ainsi que tous les documents législatifs et judiciaires qui s’attachent à cette matière. Dans la deuxième partie, non moins intéressante, l’auteur examine les divers moyens de publicité, donne des indications détaillées pour l’exécution typographique, la correction des épreuves. Enfin une liste aussi complète que possible des journaux de Paris et de la province, et les principaux tarifs de publicité, complètent l’ouvrage, et en font un véritable guide pratique pour toutes les personnes qui ont à s'occuper de publicité. COLLECTION MÉMOIRES GÉNÉRAUX DES SÈVANTS-CONSULTES, LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS De 1875 au 1er janvier 1879. — 564 pages. 46 volumes in-8° avec les tables analytiques jusqu’à 4870.— Prix : 225 fr. franc de port jusqu’au chef-lieu d’arrondissement. Cette vaste collection se divise en Six parties qui se vendent séparément. Première partie. — Législation de 1875 à 1780. Manuel complémentaire de toutes les collections de lois qui commencent à 1789, contenant les ordonnances, édits, déclarations, usages locaux, etc., antérieurs à 1789 et restés en vigueur. 1 vol. in-8°. — Prix : 15 fr., franco. Deuxième partie. — Législation de 1789 à 1830. Mis en ordre et annotée par C.-M. Gausset, ancien avocat à la Cour de cassation; — Six forts volumes in-8°, imprimés en très-beaux caractères. — Prix : 50 fr., franco. Troisième partie. — Législation de 1830 à 1848. Règne de Louis-Philippe, avec notes, tables annuelles et TABLES ANALYTIQUES, — 7 forts vol. in-8°. — Prix : 50 fr., franco. Quatrième partie, — Législation de 1848 à 1852. République française, avec notes et tables annuelles, — 8 vol. in-8° Prix: 20 fr., franco. Cinquième partie. — Législation de 1853 au 4 septembre 1870. Empire français, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique). 18 vol. in-8° Prix : 70 fr., franco (le vol. pris séparément, 4 fr.). Sixième partie. — Législation du 4 septembre 1870 au 31 décembre 1878 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique).— 8 volumes. Prix : 40 francs, franco.
1789 à 1830. Mis en ordre et annotée par C.-M. Gausset, ancien avocat à la Cour de cassation; — Six forts volumes in-8°, imprimés en très-beaux caractères. — Prix : 50 fr., franco. Troisième partie. — Législation de 1830 à 1848. Règne de Louis-Philippe, avec notes, tables annuelles et TABLES ANALYTIQUES, — 7 forts vol. in-8°. — Prix : 50 fr., franco. Quatrième partie, — Législation de 1848 à 1852. République française, avec notes et tables annuelles, — 8 vol. in-8° Prix: 20 fr., franco. Cinquième partie. — Législation de 1853 au 4 septembre 1870. Empire français, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique). 18 vol. in-8° Prix : 70 fr., franco (le vol. pris séparément, 4 fr.). Sixième partie. — Législation du 4 septembre 1870 au 31 décembre 1878 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique).— 8 volumes. Prix : 40 francs, franco. NOTA. — Des délais de paiement peuvent être accordés pour l’acquisition de tout ou partie de cette collection. TABLES ALPHABÉTIQUES ET ANALYTIQUES du Recueil des Lois 1830 à 1840, 4 vol. in-8°, prix : 6 fr. 1840 à 1848, 4 vol. in-8°, prix : 6 fr. 1848 à 1858, 4 vol. in-8°, prix : 8 fr. 1858 à 1868, 4 vol. in-8°, prix : 8 fr. 1868 au 4 septembre 1870, 1 vol. in-8°, prix : 3 fr. Chacun de ces volumes donne une grande valeur à la série de la collection qu’il complète; non-seulement les Tables alphabétiques rendent les recherches faciles et promptes, mais par l’analyse qu’elles contiennent, elles dispensent encore, pour certains cas, de recourir au texte de la loi. Nous publierons la table des dernières années, lorsque la période sera écoulée. L'Administrateur-gérant, U. À.STOUL, ancien notaire. Paris.— Imp. de K. Donnier, rue Cassette, 1. 5e livraison TOME NEUVIEME GÉNÉRAL DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Parissant en six livraisons par chaque année, au fur et à mesure de la publication du BULLETIN OFFICIEL AVIS À MM. LES ABONNÉS Les modifications importantes qui sont apportées dans notre législation font ressentir plus vivement l’utilité de notre collection des lois, qui
vol. in-8°, prix : 8 fr. 1858 à 1868, 4 vol. in-8°, prix : 8 fr. 1868 au 4 septembre 1870, 1 vol. in-8°, prix : 3 fr. Chacun de ces volumes donne une grande valeur à la série de la collection qu’il complète; non-seulement les Tables alphabétiques rendent les recherches faciles et promptes, mais par l’analyse qu’elles contiennent, elles dispensent encore, pour certains cas, de recourir au texte de la loi. Nous publierons la table des dernières années, lorsque la période sera écoulée. L'Administrateur-gérant, U. À.STOUL, ancien notaire. Paris.— Imp. de K. Donnier, rue Cassette, 1. 5e livraison TOME NEUVIEME GÉNÉRAL DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Parissant en six livraisons par chaque année, au fur et à mesure de la publication du BULLETIN OFFICIEL AVIS À MM. LES ABONNÉS Les modifications importantes qui sont apportées dans notre législation font ressentir plus vivement l’utilité de notre collection des lois, qui est en même temps la plus complète et la plus avantageuse, aussi recevons-nous chaque jour des demandes de renseignements sur les volumes antérieurs. On trouvera à la 4e page de cette couverture, des indications très-complètes en ce qui concerne les différentes parties de la collection, ainsi que sur les tables alphabétiques qui abrégerent les recherches dans cet important ouvrage. Tous les volumes sont du format du présent recueil, et offrent par conséquent toutes facilités pour l’étude et pour le classement. PARIS À L’ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS RUE DES SANS-PÈRES, 52. Toute lettre adressée à l’Administration doit être affranchie. L'abonnement est annuel, il court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Tout avis de cessation, pour être valable, doit être adressé directement à l'Administration au plus tard le 30 décembre précédant l’année de cessation, — Une ou plusieurs livraisons refusées à la poste ne sont point admises comme avis de cessation TABLE DES MATIÈRES Pages. Acceptation de dons et legs. Autorisations. Don Frascello. 295. Legs Chichon. 206. Marchive. 205 Algérie. Importations. Fruits et légumes. Pays phylloxérés Interdiction. 300 Approvisionnement de Paris. Bois. Cotisations. Perception. Trains de bois de charpente, sciage et charronnage.
alphabétiques qui abrégerent les recherches dans cet important ouvrage. Tous les volumes sont du format du présent recueil, et offrent par conséquent toutes facilités pour l’étude et pour le classement. PARIS À L’ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS RUE DES SANS-PÈRES, 52. Toute lettre adressée à l’Administration doit être affranchie. L'abonnement est annuel, il court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Tout avis de cessation, pour être valable, doit être adressé directement à l'Administration au plus tard le 30 décembre précédant l’année de cessation, — Une ou plusieurs livraisons refusées à la poste ne sont point admises comme avis de cessation TABLE DES MATIÈRES Pages. Acceptation de dons et legs. Autorisations. Don Frascello. 295. Legs Chichon. 206. Marchive. 205 Algérie. Importations. Fruits et légumes. Pays phylloxérés Interdiction. 300 Approvisionnement de Paris. Bois. Cotisations. Perception. Trains de bois de charpente, sciage et charronnage. Fixation. 288 Brevets d’invention. Cession. Proclamation. 294 Caisse d’épargne. Autorisation. Trélazé. 203 Canal. Sahorre. Établissement. Déclaration d’utilité. 294 Chambre et bourse de commerce. Rouen. Contribution. Fixation. 304 Chambre des députés. Élections. Douze collèges. Convocation. 264 Chemins de fer. Dépenses. Voie d’évitement. Ligne du Midi. Imputation. Modification. 308 — Établissement. Déclaration d’utilité publique. Alma à Ménerville. 271 — Exploitation. Ligne de Bazancourt à Bétheniville. Traité. Approbation. 293. Gare. Agrandissement. Chapitre. 209 — Travaux. Approbation Ligne du Midi. 187. Id. 307. Id. 308. Du Nord. 292 Colonies. Douanes. Importations. Sénégal. Règlement. 307 — Exécutiolion. Administration pénitentiaire. Guyane. 256 — V. Instruction publique et Postes. Communes. Circonscription. Modifications. Pradines (Corrèze) et latourive (Drôme). 295. Expropriation. Utilité publique. Morbihan. 266 — Noms. Administration. Rochefort. Seine-et-Oise. 94. Ferney. 294. Substitution. Villecelle (Hérault). 260 Conseils généraux Délibérations. Annulation. Gors. 294. Tarn-et-Garonne. 294. Suspension Gers. 295 Conseils municipaux. V. Sénat. Conseils de prud'hoomes. Industrie du fer et du bâtiment. Lyon. Modification. 299 Crédits non employés. Chemins de fer de l’État. Exercice antérieur. 304 — Compte de liquidation. Min. Guerre. Report. 289. Min. Intérieur. 293. Min. Marine. Report. 298 — Fonds de concours. Chemins de fer de Lyon. Lignes d’Ambert et de Vichy. 300. Midi. Travaux complémentaires, 301.
d’utilité publique. Alma à Ménerville. 271 — Exploitation. Ligne de Bazancourt à Bétheniville. Traité. Approbation. 293. Gare. Agrandissement. Chapitre. 209 — Travaux. Approbation Ligne du Midi. 187. Id. 307. Id. 308. Du Nord. 292 Colonies. Douanes. Importations. Sénégal. Règlement. 307 — Exécutiolion. Administration pénitentiaire. Guyane. 256 — V. Instruction publique et Postes. Communes. Circonscription. Modifications. Pradines (Corrèze) et latourive (Drôme). 295. Expropriation. Utilité publique. Morbihan. 266 — Noms. Administration. Rochefort. Seine-et-Oise. 94. Ferney. 294. Substitution. Villecelle (Hérault). 260 Conseils généraux Délibérations. Annulation. Gors. 294. Tarn-et-Garonne. 294. Suspension Gers. 295 Conseils municipaux. V. Sénat. Conseils de prud'hoomes. Industrie du fer et du bâtiment. Lyon. Modification. 299 Crédits non employés. Chemins de fer de l’État. Exercice antérieur. 304 — Compte de liquidation. Min. Guerre. Report. 289. Min. Intérieur. 293. Min. Marine. Report. 298 — Fonds de concours. Chemins de fer de Lyon. Lignes d’Ambert et de Vichy. 300. Midi. Travaux complémentaires, 301. Id. 301. Exposition algérienne. Report 299 Min. Guerre. Travaux militaires. 290. Ib. 290 Min Travaux publics. Bâtiments de Paris. Report. 291. Ports : Calais. 303. Dunkerque et Gravelines. 302.303. Marseille.303. Vannes. 303 — Supplémentaires. Min. Agriculture. Doryphore et Phylloxéra. 264. Id. 204 DE LA 5e LIVRAISON Pages. Cultes. Diocèses. Alger et Constantine. Circonscription. Modification. Bulle. Réception. 271 Départements. Imposition extraordinaire. Autorisation. Savoie. 306 Domaine maritime. Concession. Calvados. 265. Charente-Inférieure. 206. Hérault. 205. Ville du Havre. 296. Limites. Fixation. Banyuls. 294 Doryphore. Loi. Règlement. Exécution. 297 Douanes. Régime. Communes des Aldudes et d’Urepcl. Établissement. 264. — V. Algérie. Colonies. Eaux thermales. Déclaration d’utilité. Bourbon-F Archambault et Théveneille. 261. Méris. 249 Établissements d’utilité publique. Déclaration. Anciens élèves du lycée de Lyon. 295. Société Dunois. Châteaudun. 296. Société d’enseignement professionnel du Rhône. 296 Instruction publique. Bureau des Longitudes. Travaux. Élévation.261.— Enseignement secondaire. Inspecteurs généraux. Nombre. Augmentation. 291 — Faculté de droit. Création. Montpellier. 296 — Faculté de médecine et des sciences de Paris. Traitement. Élévation. 261 — Faculté mixte. Médecine et pharmacie. Toulouse. Établissement. 250 — Lycées. Bourses. Création. Sénégal. 269 — Pharmacien. 2e classe. Collation. Titre. 250 Ministères. Guerre. Affectation. Terrains. 266. Id. 289 — Travaux publics. Affectation. Terrains. 266 Ministère. Nomination.
et Constantine. Circonscription. Modification. Bulle. Réception. 271 Départements. Imposition extraordinaire. Autorisation. Savoie. 306 Domaine maritime. Concession. Calvados. 265. Charente-Inférieure. 206. Hérault. 205. Ville du Havre. 296. Limites. Fixation. Banyuls. 294 Doryphore. Loi. Règlement. Exécution. 297 Douanes. Régime. Communes des Aldudes et d’Urepcl. Établissement. 264. — V. Algérie. Colonies. Eaux thermales. Déclaration d’utilité. Bourbon-F Archambault et Théveneille. 261. Méris. 249 Établissements d’utilité publique. Déclaration. Anciens élèves du lycée de Lyon. 295. Société Dunois. Châteaudun. 296. Société d’enseignement professionnel du Rhône. 296 Instruction publique. Bureau des Longitudes. Travaux. Élévation.261.— Enseignement secondaire. Inspecteurs généraux. Nombre. Augmentation. 291 — Faculté de droit. Création. Montpellier. 296 — Faculté de médecine et des sciences de Paris. Traitement. Élévation. 261 — Faculté mixte. Médecine et pharmacie. Toulouse. Établissement. 250 — Lycées. Bourses. Création. Sénégal. 269 — Pharmacien. 2e classe. Collation. Titre. 250 Ministères. Guerre. Affectation. Terrains. 266. Id. 289 — Travaux publics. Affectation. Terrains. 266 Ministère. Nomination. Président du conseil. 268. Ministres : Affaires étrangères. Agriculture. Finances. Guerre. Instruction publique Intérieur. Justice. Marine. Travaux publics. 265 — Création et nomination. Cultes. 265. Id. Postes et télégraphes. 265. — V. Sous-Secrétaires d’État. 265 Monnaie. Loi. Fabrication. Déclaration. France. Belgique. Grèce, etc. 249. Publication de cette déclaration. 249 Navigation intérieure. Travaux. Garonne. 261. Seine. 269 Noms. Addition.249.267.Id. 267.Id.306. Substitution. 267 Octrois. Conversion en taxes. Droit ad valorem 279 Phélo • erga. Recherches de moyens de défense. Crédit. 264. Loi. Règlement. Exécution. 297 Ponts et chaussées. Affectation. Monument 269 Ponts. Construction. Lalinde. 305 Postes. Lettres recommandées. Valeurs déclarées. Taxe et droit. Réduction. 293 SUITE DE LA TABLE DES MATIÈRES DE LA 5° LIVRAISON. Pages. Postes. Correspondances. Fixation. États unis Canada.304 Pérou.261. Colonies françaises et Étrangères. 304. — V. Traités. Président de la République. Nomination. Sémaphore. Expropriation. Bouches-du-Rhône. Sénat. Elections. Convocation. Conseils municipaux. Sociétés. Autorisation. Le Temps. Assurances sur la vie. Paris. 262. Transformation. Assurances sur la vie. 262. Caisse des assurances agricoles. Paris. 262. Modification. Société Élyséenne du gaz. 262. Société Marseillaise de crédit industriel. Sous-secrétaires d'État. Nomination. 268. Min. Intérieur. 267 266 286 263 303 Pages. Timbre. Fixation. Valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises. 261 Traités. Belgique. Raccordement.
intérieure. Travaux. Garonne. 261. Seine. 269 Noms. Addition.249.267.Id. 267.Id.306. Substitution. 267 Octrois. Conversion en taxes. Droit ad valorem 279 Phélo • erga. Recherches de moyens de défense. Crédit. 264. Loi. Règlement. Exécution. 297 Ponts et chaussées. Affectation. Monument 269 Ponts. Construction. Lalinde. 305 Postes. Lettres recommandées. Valeurs déclarées. Taxe et droit. Réduction. 293 SUITE DE LA TABLE DES MATIÈRES DE LA 5° LIVRAISON. Pages. Postes. Correspondances. Fixation. États unis Canada.304 Pérou.261. Colonies françaises et Étrangères. 304. — V. Traités. Président de la République. Nomination. Sémaphore. Expropriation. Bouches-du-Rhône. Sénat. Elections. Convocation. Conseils municipaux. Sociétés. Autorisation. Le Temps. Assurances sur la vie. Paris. 262. Transformation. Assurances sur la vie. 262. Caisse des assurances agricoles. Paris. 262. Modification. Société Élyséenne du gaz. 262. Société Marseillaise de crédit industriel. Sous-secrétaires d'État. Nomination. 268. Min. Intérieur. 267 266 286 263 303 Pages. Timbre. Fixation. Valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises. 261 Traités. Belgique. Raccordement. Ligne de Montmédy à Virton.271. Italie Commerce. Approbation. 306. Promulgation.306. Union postale. Approbation. 270. !b. Arrangement. Échange des mandats de poste. 270. !b. Des lettres chargées. 270 Tramways. Tracé. Modification. Basilique St-Ouen. 308 Villes. Chambéry. Défense contre les inondations. Travaux. Déclaration d’utilité. 2i 9. V. Domaine maritime. Voies ferrées à traction de chevaux. Établissement. Cahier des charges. Béziers-Lezignan. 251 FORMULAIRE-POCKET DES ACTES DES NOTAIRES AVEC ANNOTATIONS SUIVI du texte des Codes civil, de procédure civile et de commerce, MIS AU COURANT DE LA LÉGISLATION ET d’UN SUPPLÉMENT CONTENANT LA LOI DU 25 VENTŒPE AN XI, CELLE DU 21 JUIN 1843, L’ORDONNANCE DU 4 JANVIER MÊME ANNÉE, DIVERS DÉCRETS, LOIS ET INSTRUCTIONS d’UN INTÉRÊT SPÉCIAL POUR LE NOTARIAT ET LES NOUVELLES LOIS SUR L’ENREGISTREMENT LE TIMBRE, ETC. PAR LES NOTAIRES ET JURISCONSULTES Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats. Un vol. in-18 de 1400 pages. Prix : 10 fr. broché et 6 fr. relié franc ou en échange d’un mandat-poste. Cet ouvrage est trop connu pour que nous ayons à en démontrer l’utilité. Il contient, dans un format portatif, de nombreux documents auxquels on a souvent besoin de recourir dans la pratique ; il trouve donc utilement sa place sur
traction de chevaux. Établissement. Cahier des charges. Béziers-Lezignan. 251 FORMULAIRE-POCKET DES ACTES DES NOTAIRES AVEC ANNOTATIONS SUIVI du texte des Codes civil, de procédure civile et de commerce, MIS AU COURANT DE LA LÉGISLATION ET d’UN SUPPLÉMENT CONTENANT LA LOI DU 25 VENTŒPE AN XI, CELLE DU 21 JUIN 1843, L’ORDONNANCE DU 4 JANVIER MÊME ANNÉE, DIVERS DÉCRETS, LOIS ET INSTRUCTIONS d’UN INTÉRÊT SPÉCIAL POUR LE NOTARIAT ET LES NOUVELLES LOIS SUR L’ENREGISTREMENT LE TIMBRE, ETC. PAR LES NOTAIRES ET JURISCONSULTES Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats. Un vol. in-18 de 1400 pages. Prix : 10 fr. broché et 6 fr. relié franc ou en échange d’un mandat-poste. Cet ouvrage est trop connu pour que nous ayons à en démontrer l’utilité. Il contient, dans un format portatif, de nombreux documents auxquels on a souvent besoin de recourir dans la pratique ; il trouve donc utilement sa place sur tous les bureaux. Cette édition que nous annonçons a reçu des améliorations importantes qui mettent l’ouvrage au courant de la législation. COLLECTION DU BULLETIN GÉNÉRAL DES SÉMANIELLES, LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS De 1315 au 1er janvier 1879. — 564 ans; 46 volumes in-8° avec les tables analytiques jusqu’à 1870. — Prix : 225 fr. franc de port jusqu’au chef-lieu d'arrondissement. Cette vaste collection se divise en Six parties qui se vendent séparément. Première partie. — Législation de 1315 à 1789. Manuel complémentaire de toutes les collections de lois qui commencent à 1789, contenant les ordonnances, édits, déclarations, usages locaux, etc., antérieurs à 1789 et restés en vigueur, 1 vol. in-8°. — Prix : 15 fr., franc. Deuxième partie. — Législation de 1789 à 1830. Mis en ordre et annoté par C.-M. Galisbet, ancien avocat à la Cour de cassation; — Six forts volumes in-8°, imprimés en beaux caractères. — Prix : 50 fr., franc. Troisième partie. — Législation de 1830 à 1848. Règne de Louis-Philippe, avec notes, tables annuelles et TABLES ANALYTIQUES, — 7 forts vol. in-8°. — Prix : 50 fr., franc. Quatrième partie, — Législation de 1848 à 1852. République française, avec notes et tables annuelles. — 8
Prix : 225 fr. franc de port jusqu’au chef-lieu d'arrondissement. Cette vaste collection se divise en Six parties qui se vendent séparément. Première partie. — Législation de 1315 à 1789. Manuel complémentaire de toutes les collections de lois qui commencent à 1789, contenant les ordonnances, édits, déclarations, usages locaux, etc., antérieurs à 1789 et restés en vigueur, 1 vol. in-8°. — Prix : 15 fr., franc. Deuxième partie. — Législation de 1789 à 1830. Mis en ordre et annoté par C.-M. Galisbet, ancien avocat à la Cour de cassation; — Six forts volumes in-8°, imprimés en beaux caractères. — Prix : 50 fr., franc. Troisième partie. — Législation de 1830 à 1848. Règne de Louis-Philippe, avec notes, tables annuelles et TABLES ANALYTIQUES, — 7 forts vol. in-8°. — Prix : 50 fr., franc. Quatrième partie, — Législation de 1848 à 1852. République française, avec notes et tables annuelles. — 8 vol. in-8° Prix: 20 fr., franc. Cinquième partie. —Législation de 1853 au 4 septembre 1870. Empire français, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique). 18vol. in-8° Prix : 70 fr., franc (le vol. pris séparément, 5fr.). Sixième partie. — Législation du 4 septembre 1870 au 31 décembre 1878 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique).— 8 volumes. Prix : 40 francs, franc. NOTA. — Des délais de paiement peuvent être accordés pour l’acquisition de tout ou partie de cette collection. TABLES ALPHABÉTIQUES ET ANALYTIQUES du Recueil des Lois 1830 à 1840, 1 vol. in-8°, prix : 4 fr. 1 1840 à 1848, 1 vol. in-8°, prix : 4 fr. 1 1848 à 1858, vol. in-8°, prix : 8 fr. 1 1858 à 1868, 1 vol. in-8°, prix : 8 fr. 1 1868 au 4 septembre 1870, 1 vol. in-8°, prix : 3 fr. Chacun de ces volumes donne une grande valeur à la série de la collection qu’il complète; non-seulement les Tables alphabétiques rendent les recherches faciles et promptes, mais par l’analyse qu’elles contiennent, elles dispensent encore, pour certains cas, de recourir au texte de la loi. Nous publierons la table des dernières années,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique).— 8 volumes. Prix : 40 francs, franc. NOTA. — Des délais de paiement peuvent être accordés pour l’acquisition de tout ou partie de cette collection. TABLES ALPHABÉTIQUES ET ANALYTIQUES du Recueil des Lois 1830 à 1840, 1 vol. in-8°, prix : 4 fr. 1 1840 à 1848, 1 vol. in-8°, prix : 4 fr. 1 1848 à 1858, vol. in-8°, prix : 8 fr. 1 1858 à 1868, 1 vol. in-8°, prix : 8 fr. 1 1868 au 4 septembre 1870, 1 vol. in-8°, prix : 3 fr. Chacun de ces volumes donne une grande valeur à la série de la collection qu’il complète; non-seulement les Tables alphabétiques rendent les recherches faciles et promptes, mais par l’analyse qu’elles contiennent, elles dispensent encore, pour certains cas, de recourir au texte de la loi. Nous publierons la table des dernières années, lorsque la période sera écoulée. L'Administrateur-gérant, U. AUSTIN, 46, rue Cassette, Paris.— Imp. de E. Dossack, rue Cassette, 46 6 livraison TABLE DES MATIÈRES Pages. Acceptation de dons et legs. Académie des sciences. Autorisation. Donation Boudin. 305 Algérie. Travaux publics. Report de crédit. Ex. -1878.314. Id. Dépenses publiques. 322 Amnistie partielle. Insurrection de 1871. Loi. 319 Armée. Militaires isolés. Indemnité de route. Fixation. 309 Colonies. Établissements de l’Inde. Emprunt. Autorisation. — Juges de paix, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Juge-président et procureur à instance. Traitement. Modification. 208 Crédits. Compte de liquidation. Guerre. Report. Ex. 1879. 313. Id. 31G — Extraordinaires. Légion d’honneur. Report. Ex. 1876. 321 — Fonds de concours. Ouverture. Départements. Communes. Particuliers. Travaux publics. Ex. 1878. 313 Canal de Caen. 322. Canaux de Bourbourg, Neuffossé et Rivière d’Aa. 322. Péray et Montpellier. Magasins d’habillement. Guerre. 268. Report. Port du Havre. 312. Port de Saint-Nazaire. Ex. 1879. 312 Départements. Seine. Conseil d’hygiène. Règlement. 324 Domaine maritime. Concession. Seine-Inférieure. 364. Délimitation de la mer. Hendaye. 364. Marseille. 324. Narbonne. 324. Carleret. 325. Arles. 364 Établissements d’utilité publique. Reconnaissance. Hôpital Saint-Jacques. Paris. 518 DE LA 6e LIVRAISON Pages. Inondations (défense concernée). Ville de Pont-l’Évêque. Travaux. Déclaration d’utilité. 317 Instruction publique. Cours des salles