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/„5TOUL t UHCitn HOKtfr* Par la. — Imp. du E. Doaam, rue Cassette, 3° livraison TOME NEUVIÈME. REPUBLIQUE ANNEE 1878 RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES DEPUIS LE 4 SEPTEMBRE 1870 Par sissant en douze livraisons par chaque année, au jour et à mesure de la publication du BULLETIN OFFICIEL Douzième Série, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Formant la suite périodique de la COLLECTION GÉNÉRALE des Lois de 1878 PAR LES RÉDACTEURS DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS Prix de l’abonnement : CINQ FRANCS par an. Nota. — Toute livraison non réclamée aussitôt après réception de la livraison suivante, ne peut être envoyée que contre 1 fr. en timbres-poste. SUPPLÉMENT à la 4e édition du DICTIONNAIRE DU NOTARIAT (Voir l'avis concernant cette publication, à la 4e page de la présente couverture.) PARIS A L’ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS RUE DES ECOLETS-PARIS, 57. Toute lettre adressée à l’Administration doit être affranchie. Pouvoirs. 156 Congrégations. Autorisation. Établissement. Lyon. 181. Id. et acceptation de donation. Serrentzon. 181 Conseil des hommes. Composition. Modification. Epinal. 139. Lisieux. 140. Juridiction. Extension. Châlons-sur-Marne. 142 Conservation des hypothèques. V. Hypothèques. Corse V. Chemins de fer. Crédits. — Extraordinaires. Séquestre. Ligne de Lagny à Villeneuve-le-Comte. 156 Fonds de concours. Canal de l’Est. 159. Comblement de la Boudjima. Algérie. 166. Chemin de fer du Nord. Ligne d’Epinay à Luzarches, Arras, Estampes. 169. Chemin de Lyon. Ligne d’Annecy à Annemasse. 169 — Colonies. Palais de justice et église. Alger. Report. 164. Eaux thermales. Vichy. 145. École des arts et métiers de Dellys. 165. Exposition internationale. Bâtiment de la ville de Paris. 143. Délégations agricoles et ouvrières, 182. Ib. 183. Forêts. Reboisement. Hautes-Alpes. 146. Min. Instruction publique. Ex. 1878. Dépenses publiques. 165. Ib. Édifices diocésains. 185 DE LA 3° LIVRAISON Pages. — Télégraphes. 131. Travaux publics. Départements. Communes. Particuliers. 159. 165 — Supplémentaires. Ouverture. Ex. 1878. Min. des finances. Manufactures de l’État.172. Min. de l’instruction publique. Faculté de Lille. Ex. 1878. 178 Cultes. Réception. Bref. Évêché. Constantine. 183 Désœuvements. Déclaration d’utilité. Élévation de grade. 171 Domaine. Échanges. Évêché de Verdun. 173. Particuliers. 172. Ville de Laval. 173.
Villeneuve-le-Comte. 156 Fonds de concours. Canal de l’Est. 159. Comblement de la Boudjima. Algérie. 166. Chemin de fer du Nord. Ligne d’Epinay à Luzarches, Arras, Estampes. 169. Chemin de Lyon. Ligne d’Annecy à Annemasse. 169 — Colonies. Palais de justice et église. Alger. Report. 164. Eaux thermales. Vichy. 145. École des arts et métiers de Dellys. 165. Exposition internationale. Bâtiment de la ville de Paris. 143. Délégations agricoles et ouvrières, 182. Ib. 183. Forêts. Reboisement. Hautes-Alpes. 146. Min. Instruction publique. Ex. 1878. Dépenses publiques. 165. Ib. Édifices diocésains. 185 DE LA 3° LIVRAISON Pages. — Télégraphes. 131. Travaux publics. Départements. Communes. Particuliers. 159. 165 — Supplémentaires. Ouverture. Ex. 1878. Min. des finances. Manufactures de l’État.172. Min. de l’instruction publique. Faculté de Lille. Ex. 1878. 178 Cultes. Réception. Bref. Évêché. Constantine. 183 Désœuvements. Déclaration d’utilité. Élévation de grade. 171 Domaine. Échanges. Évêché de Verdun. 173. Particuliers. 172. Ville de Laval. 173. — V. Bâtiments de l’État. Douanes. — Exportation. V. Sucres. — Importation et transit. Animaux. Bureaux. Désignation 128. Id. 183. Transit. Marchandises non prohibées. Bureau de la Chapelle. Ardennes. 138 Eaux. Aménagement. Commission. Création. 155 Enregistrement. Dispense. Actes concernant les réquisitions militaires. 172 Hypothèques. Formalités. Reconstitution. Registres. Tulle. Prorogation. Délai. 155 Imprimerie nationale. Retraites. Règlement. 150 Instruction publique. Lycées. Élévation de classe. La Rochelle. 156. Pau. 156. Pension. Prix. Fixation. Bar-le-Duc. 156. Traitement. Instituteurs et institutrices. Règlement. 144 Magasins généraux. Établissement. Bordeaux. 147 Ministères: de la Guerre. Affectation. Logement. Gouverneur militaire de Paris. 170 — De la Marine. Budget. Crédit. Ouverture. Imputation. Dépenses de solde. Ex.1876. 137 Navigation intérieure. Dérivation de l’Aa. Déclaration d’utilité. 152 Noms. Addition. 153, 187 Octrois. Établissement. Surtaxes. Aubagne. 176. Aix-les-Bains. 179. Biarritz. 179. Guéret. 179. La Roche-Maurice. 177. Lons-le-Saunier. 175. Marseille. 179. Nantua. 179. Péronne. 177. Plougastel-Daoulas. 177. Port-Launay. 177. St-Julien. 177. Le Tréport. 179. Ville franche. 177. Villedieu. 179 Places fortes. Affectation. Terrain. Place de Calais. 187 Ponts. De Portets et Langoiran. 154. Route nationale n° 20. Reconstruction. 153 Ponts et chaussées. Service. Affectation. Terrain. Creuse. 171 SUITE DE LA TABLE DES MATIÈRES. Pages. Ports. Création. Boulogne. 154. Quai. Construction. Paimbœuf. 171 Postes. Taxes.
155 Imprimerie nationale. Retraites. Règlement. 150 Instruction publique. Lycées. Élévation de classe. La Rochelle. 156. Pau. 156. Pension. Prix. Fixation. Bar-le-Duc. 156. Traitement. Instituteurs et institutrices. Règlement. 144 Magasins généraux. Établissement. Bordeaux. 147 Ministères: de la Guerre. Affectation. Logement. Gouverneur militaire de Paris. 170 — De la Marine. Budget. Crédit. Ouverture. Imputation. Dépenses de solde. Ex.1876. 137 Navigation intérieure. Dérivation de l’Aa. Déclaration d’utilité. 152 Noms. Addition. 153, 187 Octrois. Établissement. Surtaxes. Aubagne. 176. Aix-les-Bains. 179. Biarritz. 179. Guéret. 179. La Roche-Maurice. 177. Lons-le-Saunier. 175. Marseille. 179. Nantua. 179. Péronne. 177. Plougastel-Daoulas. 177. Port-Launay. 177. St-Julien. 177. Le Tréport. 179. Ville franche. 177. Villedieu. 179 Places fortes. Affectation. Terrain. Place de Calais. 187 Ponts. De Portets et Langoiran. 154. Route nationale n° 20. Reconstruction. 153 Ponts et chaussées. Service. Affectation. Terrain. Creuse. 171 SUITE DE LA TABLE DES MATIÈRES. Pages. Ports. Création. Boulogne. 154. Quai. Construction. Paimbœuf. 171 Postes. Taxes. Fixation. France. Algérie. Colonies. Etranger. 467 Poudres. Dynamite. Dépôt. Autorisation. Grand Quevilly. 143. Id. Auchelles. 184. Fabrication. Autorisation. Tarbes. 144. —V. Algérie. V. Sociétés. Recensement. Tableaux. Rectification. 168 Réquisitions militaires. V. Timbre et Enregistrement Routes. Rectification. Roules départementales. Mulhouse. 452 Roule national n° 197,122—n° 161,170—n° 74. 171 Pages. — V. Ponts. Sociétés. Substitution. Autorisation. Dépôt de dynamite. Tarbes. 144 Sucres. Exportation. Règlement. Fruits confits. Confitures. Bonbons. 139 Timbre. Dépenses. Actes concernant les réquisitions militaires. 172 Vente de marchandises en gros. Salle de ventes. Établissement. Gray. 142 Ville de Paris. Expropriation. Dérivation des sources de Cochepics. 152. lb. Construction. Aqueduc. Source de Maroy. 152 Villes. Bordeaux. Docks. Concession. 147 VIENT DE PARAITRE : DEUXIÈME ÉDITION DU TRAITÉ ET FORMULAIRE EN REGARD DES TESTAMENTS ET DES LEGS Par A. DE FIBENOIS Un volume in-8° grand rasin, prix : 4 fr. franco, en échange de timbres-poste. Ce traité comme tous ceux du même auteur, est suffisamment connu et nous n’avons plus à en démontrer l’utilité. La deuxième édition que nous annonçons est en réalité un nouvel ouvrage, car elle renferme plus du double de matières que n’en contenait la première édition. Ainsi le nombre de pages est de 148, tandis qu’il n’était que
Ponts. Sociétés. Substitution. Autorisation. Dépôt de dynamite. Tarbes. 144 Sucres. Exportation. Règlement. Fruits confits. Confitures. Bonbons. 139 Timbre. Dépenses. Actes concernant les réquisitions militaires. 172 Vente de marchandises en gros. Salle de ventes. Établissement. Gray. 142 Ville de Paris. Expropriation. Dérivation des sources de Cochepics. 152. lb. Construction. Aqueduc. Source de Maroy. 152 Villes. Bordeaux. Docks. Concession. 147 VIENT DE PARAITRE : DEUXIÈME ÉDITION DU TRAITÉ ET FORMULAIRE EN REGARD DES TESTAMENTS ET DES LEGS Par A. DE FIBENOIS Un volume in-8° grand rasin, prix : 4 fr. franco, en échange de timbres-poste. Ce traité comme tous ceux du même auteur, est suffisamment connu et nous n’avons plus à en démontrer l’utilité. La deuxième édition que nous annonçons est en réalité un nouvel ouvrage, car elle renferme plus du double de matières que n’en contenait la première édition. Ainsi le nombre de pages est de 148, tandis qu’il n’était que de 53 dans la première édition; les explications forment 539 numéros au lieu de 255 dans la première édition. Enfin l'ouvrage contient maintenant 150 formules. Le volume n’en est pas moins resté dans des dimensions portatives, qui permettent de le transporter aisément hors de l’Étude. NOUVEAU TARIF COMPLET DES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHÈQUE, DE GREFFE DE TIMBRE ET DES AMENDES DE CONTRAVENTION MIS AU COURANT DE LA LÉGISLATION PAR LES RÉDACTEURS DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS Brochure portative du format in-8° avec couverture en papier-parchemin Prix : 1 fr. 50 c. contre envoi de timbres-poste. SUPPLÉMENT À LA 4e ÉDITION DU Offrant une concordance parfaite des divisions et des numéros avec ceux du Dictionnaire, et évitant ainsi de nouvelles recherches. 4 vol. in-8° du prix de 8 fr. l’un pour les abonnés au Journal des Notaires, ou ceux qui s’abonnent en souscrivant, et 10 fr. pour les non-abonnés. Pour répondre au désir d’un certain nombre de nos abonnés, nous avons fait paraître la première partie du 11e volume de cet ouvrage. Tous les souscripteurs ont dû la recevoir depuis quelque temps, sauf ceux qui avaient demandé à être servis par volume relié ou en une seule fois. i NOTA.
D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHÈQUE, DE GREFFE DE TIMBRE ET DES AMENDES DE CONTRAVENTION MIS AU COURANT DE LA LÉGISLATION PAR LES RÉDACTEURS DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS Brochure portative du format in-8° avec couverture en papier-parchemin Prix : 1 fr. 50 c. contre envoi de timbres-poste. SUPPLÉMENT À LA 4e ÉDITION DU Offrant une concordance parfaite des divisions et des numéros avec ceux du Dictionnaire, et évitant ainsi de nouvelles recherches. 4 vol. in-8° du prix de 8 fr. l’un pour les abonnés au Journal des Notaires, ou ceux qui s’abonnent en souscrivant, et 10 fr. pour les non-abonnés. Pour répondre au désir d’un certain nombre de nos abonnés, nous avons fait paraître la première partie du 11e volume de cet ouvrage. Tous les souscripteurs ont dû la recevoir depuis quelque temps, sauf ceux qui avaient demandé à être servis par volume relié ou en une seule fois. i NOTA. — Le prix du 1er volume ne sera payable qu’à la réception de la deuxième partie qui le complètera. Les volumes suivants seront envoyés complets. Ce supplément met le Dictionnaire entièrement au courant jusqu’à ce jour; il DISPENSE AVANTAGEUSEMENT d’une nouvelle édition. DU NOTAIRE DE L’ASPIRANT AU NOTARIAT ET DES CHAMBRES DE DISCIPLINE 2 vol. in-8° (1873). Par suite d’arrangements avec les héritiers de l'auteur, nous pouvons adresser franco le manuel-formulaire à nos abonnés contre l’envoi d’un mandat-poste de 8 fr. (au lieu de 15 fr.) Cet ouvrage contient dans l’ordre alphabétique, les matières du Code civil et les parties du Code de procédure et du Code de commerce qui s’appliquent aux actes dont les notaires ont la compétence, et de plus, les formules de tous ces actes. La partie théorique est rédigée par demandes et par réponses. — Les formules occupent tout le 2e volume. Administrateur-gérant, U. ASTONI noyau mulard. Paris.— Imp. de K. Bosquet, rue Cassette, 4. 4e livraison. TOM nEUV I EME. RÉPUBLIQUE. — ANNÉE 1879 RECUEIL Les modifications importantes qui sont apportées dans notre législation font ressentir plus vivement l'utilité de notre collection des lois, qui est en même temps la plus complète et la plus
CHAMBRES DE DISCIPLINE 2 vol. in-8° (1873). Par suite d’arrangements avec les héritiers de l'auteur, nous pouvons adresser franco le manuel-formulaire à nos abonnés contre l’envoi d’un mandat-poste de 8 fr. (au lieu de 15 fr.) Cet ouvrage contient dans l’ordre alphabétique, les matières du Code civil et les parties du Code de procédure et du Code de commerce qui s’appliquent aux actes dont les notaires ont la compétence, et de plus, les formules de tous ces actes. La partie théorique est rédigée par demandes et par réponses. — Les formules occupent tout le 2e volume. Administrateur-gérant, U. ASTONI noyau mulard. Paris.— Imp. de K. Bosquet, rue Cassette, 4. 4e livraison. TOM nEUV I EME. RÉPUBLIQUE. — ANNÉE 1879 RECUEIL Les modifications importantes qui sont apportées dans notre législation font ressentir plus vivement l'utilité de notre collection des lois, qui est en même temps la plus complète et la plus avantageuse, aussi recevons-nous chaque jour des demandes de renseignements sur les volumes antérieurs. On trouvera à la 4e page de cette couverture, des indications très complètes en ce qui concerne les différentes parties de la collection, ainsi que sur les tables alphabétiques qui abrègent les recherches dans cet important ouvrage. Tous les volumes sont du format du présent recueil, et offrent par conséquent toutes facilités pour l’étude et pour le classement. PARIS À L’ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS RUE DES SAINTS-PÈRES, 52. Toute lettre adressée à l’Administration doit être affranchie. L'abonnement est annuel, il court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Tout avis de cessation, pour être valable, doit être adressé directement à l'Administration avant le 31 décembre précédent l'année de cessation. — Une ou plusieurs livraisons refusées à la poste ne sont point admises comme avis de cessation. TABLE DES MATIÈRES Pages. Algérie. Chambres et Bourses de commerce. Contribution. 242 — Pêche du corail. Règlement. Abonnement. ' 233 — V. Postes. Budget. Ex. 4879. Recettes. Fixation. 213 Canaux. Roubaix. Modification. Achat par l’Etat. -224 Chambres et Bourse de commerce. Contribution. 245. — V. Algérie. Chemins de fer. Travaux. Approbation. Est.
Tous les volumes sont du format du présent recueil, et offrent par conséquent toutes facilités pour l’étude et pour le classement. PARIS À L’ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS RUE DES SAINTS-PÈRES, 52. Toute lettre adressée à l’Administration doit être affranchie. L'abonnement est annuel, il court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Tout avis de cessation, pour être valable, doit être adressé directement à l'Administration avant le 31 décembre précédent l'année de cessation. — Une ou plusieurs livraisons refusées à la poste ne sont point admises comme avis de cessation. TABLE DES MATIÈRES Pages. Algérie. Chambres et Bourses de commerce. Contribution. 242 — Pêche du corail. Règlement. Abonnement. ' 233 — V. Postes. Budget. Ex. 4879. Recettes. Fixation. 213 Canaux. Roubaix. Modification. Achat par l’Etat. -224 Chambres et Bourse de commerce. Contribution. 245. — V. Algérie. Chemins de fer. Travaux. Approbation. Est. 243. Lyon. 243. Midi. 218. Nord. 243. Ouest. 228 Communes. Erection. Aveyron. 225 Comptes des ministres. Commission. Nomination. 234 Conseils généraux. Commission départementale. Délibération. Annulation. 223 Crédits. Compte de liquidation. Report. Min. de la Guerre. 235. 1b. 236. Ib. 236. Ib. 240. ib. 240. lb. 241. Ib. 241 Extraordinaires. Inondations. 227 — Fonds de concours. Canal de Calais. 230. De l’Est. 227. Ib de la Sarthe. 230. Barrage de l’Oued Tlélat. 237. Chemins de fer. Annecy à Annemasse. Arras à Etaples. Epinay à Luzarches. 238. Condom. Foix à Tarascon. 238. Port-Vendres, Rodez à Millau. 238. Vichy à Thiers et Ambert. 239. — Chemin vicinal. Parc militaire de Vernon. 232. Ville du Mans. Commandement militaire. Loyer. 232. Conduite d’eau de Chellala. 230. Etablissement. Pontonniers. Angers. 233. lb. Département Maine-et-Loire, 233. — Pont-de-Genes. Rachat, 231. — Port de Rouen, 231. — Port du Havre. 231 Départements. Impositions extraordinaires. Eure-et-Loir et Vosges. Autorisation. 224 Domaines. Batiments de l’Etat. Logements d’agents des ponts et chaussées. Autorisation. 248 Douanes. Importations. Exportations. Divers bureaux. Espèce bovine. 230. Ib. et espèce ovine. Allemagne et Luxembourg. 232 Elections. Bulletin de vote. Dépôt au Parquet. Suppression. 224 Instruction publique. Faculté de médecine et de pharmacie de Bordeaux. Chaire. Création.
227 — Fonds de concours. Canal de Calais. 230. De l’Est. 227. Ib de la Sarthe. 230. Barrage de l’Oued Tlélat. 237. Chemins de fer. Annecy à Annemasse. Arras à Etaples. Epinay à Luzarches. 238. Condom. Foix à Tarascon. 238. Port-Vendres, Rodez à Millau. 238. Vichy à Thiers et Ambert. 239. — Chemin vicinal. Parc militaire de Vernon. 232. Ville du Mans. Commandement militaire. Loyer. 232. Conduite d’eau de Chellala. 230. Etablissement. Pontonniers. Angers. 233. lb. Département Maine-et-Loire, 233. — Pont-de-Genes. Rachat, 231. — Port de Rouen, 231. — Port du Havre. 231 Départements. Impositions extraordinaires. Eure-et-Loir et Vosges. Autorisation. 224 Domaines. Batiments de l’Etat. Logements d’agents des ponts et chaussées. Autorisation. 248 Douanes. Importations. Exportations. Divers bureaux. Espèce bovine. 230. Ib. et espèce ovine. Allemagne et Luxembourg. 232 Elections. Bulletin de vote. Dépôt au Parquet. Suppression. 224 Instruction publique. Faculté de médecine et de pharmacie de Bordeaux. Chaire. Création. 224 Mines. Traitements. Fixation. Conducteurs et gardes-mines. 247 Navigation intérieure. Rhône. Amélioration. Travaux. Déclaration d’utilité. 223 Police. Augmentation. Part contributive de l’Etat. Ville de Paris. Dépense. 224 Pont. V. Crédit. Ponts et chaussées. Cadre auxiliaire. Création. Période des grands travaux. 237. Retraites. Activité hors cadres. Règlement. 239. Traitements. Conducteurs. Fixation. 247. lb. Sous-Ingénieurs. 248. Inspecteurs. Augmentation. Cadre. 235 Postes. Lettres recommandées. Droit. Fixation. 226 Poudres. Dynamite. Dépôt. Autorisation. Cie de Blanzy. 228 Recensement. Tableaux. Modification. Loiret. 234 Tabacs. Autorisation. Vente. Cigares. Tabacs exotiques. 234 Villes. Emprunts. Autorisation. Arras. Caen. 225. lb. et imposition Dieppe. 226. lb. Montpellier et Vienne. 226 Ville de Paris. V. Police. TRAITE DISCIPLINE NOTARIALE DEVANT LES TRIBUNAUX ET LES CHAMBRES DE NOTAIRES PAR M. Alphonse LEFEBVRE Docteur en droit Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Deux volumes in-octavo. — Prix : 16 fr. (franco) en échange d’un mandat-poste Les Chambres de discipline et les officiers ministériels trouveront dans cet ouvrage un guide sûr pour les procédures à suivre et des exemples à imiter pour la graduation des peines à appliquer. Les magistrats eux-mêmes consulteront avec profit le recueil des décisions judiciaires et les avis que soumet à leur examen l’avocat du Conseil.
247. lb. Sous-Ingénieurs. 248. Inspecteurs. Augmentation. Cadre. 235 Postes. Lettres recommandées. Droit. Fixation. 226 Poudres. Dynamite. Dépôt. Autorisation. Cie de Blanzy. 228 Recensement. Tableaux. Modification. Loiret. 234 Tabacs. Autorisation. Vente. Cigares. Tabacs exotiques. 234 Villes. Emprunts. Autorisation. Arras. Caen. 225. lb. et imposition Dieppe. 226. lb. Montpellier et Vienne. 226 Ville de Paris. V. Police. TRAITE DISCIPLINE NOTARIALE DEVANT LES TRIBUNAUX ET LES CHAMBRES DE NOTAIRES PAR M. Alphonse LEFEBVRE Docteur en droit Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Deux volumes in-octavo. — Prix : 16 fr. (franco) en échange d’un mandat-poste Les Chambres de discipline et les officiers ministériels trouveront dans cet ouvrage un guide sûr pour les procédures à suivre et des exemples à imiter pour la graduation des peines à appliquer. Les magistrats eux-mêmes consulteront avec profit le recueil des décisions judiciaires et les avis que soumet à leur examen l’avocat du Conseil. (Extrait de la Jurisprudence générale de MM. Dalloz.) FORMULAIRE-POCKET DES ACTES DES NOTAIRES AVEC ANNOTATIONS SUIVIES du texte des Codes civil, de procédure civile et de commerce, MIS AU COURANT DE LA LÉGISLATION ET D’UN SUPPLÉMENT CONTENANT LA LOI DU 25 VENTŒSE AN XI, CELLE DU 21 JUIN 1843, L’ORDONNANCE DU 4 JANVIER MÊME ANNÉE, DIVERS DÉCRETS, LOIS ET INSTRUCTIONS D’UN INTÉRÊT SPÉCIAL POUR LE NOTARIAT ET LES NOUVELLES LOIS SUR L’ENREGISTREMENT LE TIMBRE, ETC. PAR LES NOTAIRES ET JURISCONSULTES Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats. Un vol. in-18 de 1400 pages. Prix : 10 fr. broché et 12 fr. relié franco en échange d’un mandat-poste. Cet ouvrage est trop connu pour que nous ayons à en démontrer l’utilité. Il contient, dans un format portatif, de nombreux documents auxquels on a souvent besoin de recourir dans la pratique ; il trouve donc utilement sa place sur tous les bureaux. La dernière édition que nous annonçons a reçu des améliorations importantes qui mettent l’ouvrage au courant de la législation. TRAITÉ COMPARATIF L’ACTE AUTHENTIQUE ET DE L’ACTE SOCIAUX DIVERS ET CONSIDERATIONS PRATIQUES SUR QUELQUES ACTES USUÉLS par M. Bï. BROCHURE de 110 pages, prix : 1 fr. 40 c. franco
DU 4 JANVIER MÊME ANNÉE, DIVERS DÉCRETS, LOIS ET INSTRUCTIONS D’UN INTÉRÊT SPÉCIAL POUR LE NOTARIAT ET LES NOUVELLES LOIS SUR L’ENREGISTREMENT LE TIMBRE, ETC. PAR LES NOTAIRES ET JURISCONSULTES Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats. Un vol. in-18 de 1400 pages. Prix : 10 fr. broché et 12 fr. relié franco en échange d’un mandat-poste. Cet ouvrage est trop connu pour que nous ayons à en démontrer l’utilité. Il contient, dans un format portatif, de nombreux documents auxquels on a souvent besoin de recourir dans la pratique ; il trouve donc utilement sa place sur tous les bureaux. La dernière édition que nous annonçons a reçu des améliorations importantes qui mettent l’ouvrage au courant de la législation. TRAITÉ COMPARATIF L’ACTE AUTHENTIQUE ET DE L’ACTE SOCIAUX DIVERS ET CONSIDERATIONS PRATIQUES SUR QUELQUES ACTES USUÉLS par M. Bï. BROCHURE de 110 pages, prix : 1 fr. 40 c. franco en échange de timbres-poste, adressés à l’auteur, à St-Martin de Seignachaux (Landes). VIENT DE PARAITRE, à la librairie CHAIX rue Bergère, n° 20, Paris, LA PUBLICITÉ EN FRANCE Guide-Annuaire pour 1879 (2e année) Par M. Emile MERCET, avocat 1er volume in-18 relié. Prix: 10 francs. C’est un livre curieux et instructif. On y trouve dans une première partie l’histoire anecdotique et illustrée de la publicité, depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours, ainsi que tous les documents législatifs et judiciaires qui s’attachent à cette matière. Dans la deuxième partie, non moins intéressante, l’auteur examine les divers moyens de publicité, donne des indications détaillées pour l’exécution typographique, la correction des épreuves. Enfin une liste aussi complète que possible des journaux de Paris et de la province, et les principaux tarifs de publicité, complètent l’ouvrage, et en font un véritable guide pratique pour toutes les personnes qui ont à s'occuper de publicité. COLLECTION MÉMOIRES GÉNÉRAUX DES SÈVANTS-CONSULTES, LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS De 1875 au 1er janvier 1879. — 564 pages. 46 volumes in-8° avec les tables analytiques jusqu’à 4870.— Prix : 225 fr. franc de port jusqu’au chef-lieu d’arrondissement. Cette vaste collection se divise en Six parties qui se vendent