jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
prie de vouloir bien, conformément aux prescriptions de la loi susvisée et de l'arrêté réglementaire du 1er octobre 1911, vous prononcer sur le rattachement de la commune de Pontarlier à l'une des circonscriptions médicales soumises au régime départemental ordinaire. Je dois, toutefois, vous informer que la somme de 30.000 francs, inscrite au budget départemental pour le traitement par abonnement des médecins chargés d'assurer le service dans les 63 circonscriptions médicales dont vous avez fixé la composition dans votre séance du 27 septembre 1911, est entièrement répartie, et qu'en conséquence il y aurait lieu de voter un crédit supplémentaire pour la rémunération du ou des médecins qui seront appelés à assurer le service de la médecine gratuite dans la commune de Pontarlier. D'après les bases sur lesquelles ont été calculés les traitements forfaitaires attribués aux médecins de l'assistance médicale dans le département, une somme de 1.500 francs serait nécessaire pour Pontarlier. Dépenses Chap. 9, art. 1 Hôpital de Baume-les-Dames. — Demande de relèvement du prix de journée Conformément à la décision que vous avez cru devoir prendre dans votre séance du 3 octobre 1912, j'ai l'honneur de vous soumettre à nouveau le dossier de la demande formée par la Commission administrative de l'hôpital de Baume, qui sollicite le relèvement de 2 fr. 30 à 2 fr. 50 du prix de journée d'entretien des malades indigents traités dans cet établissement. En conformité de l'article 24 de la loi du 15 juillet 1893, je vous prie de vouloir bien émettre votre avis au sujet de la demande qui vous est présentée. Dépenses Chapitre 9 Application de la loi du 9 juillet 1907. — Fixation de la date d'ouverture de la deuxième session du Conseil général. J'ai l'honneur de vous rappeler que, en exécution des dispositions contenues dans la loi du 9 juillet 1907, modifiant divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, vous pouvez, dans la première session annuelle, fixer l'ouverture de la deuxième session à une date postérieure à celle prévue par l'article 23 de la loi du 10 août 1871, sans dépasser cependant le 1er octobre.
de l'hôpital de Baume, qui sollicite le relèvement de 2 fr. 30 à 2 fr. 50 du prix de journée d'entretien des malades indigents traités dans cet établissement. En conformité de l'article 24 de la loi du 15 juillet 1893, je vous prie de vouloir bien émettre votre avis au sujet de la demande qui vous est présentée. Dépenses Chapitre 9 Application de la loi du 9 juillet 1907. — Fixation de la date d'ouverture de la deuxième session du Conseil général. J'ai l'honneur de vous rappeler que, en exécution des dispositions contenues dans la loi du 9 juillet 1907, modifiant divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, vous pouvez, dans la première session annuelle, fixer l'ouverture de la deuxième session à une date postérieure à celle prévue par l'article 23 de la loi du 10 août 1871, sans dépasser cependant le 1er octobre. La session ajournée doit avoir la même durée que celle fixée pour la session d'août et être terminée le 8 octobre au plus tard. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Loi du 14 juillet 1905. — Commune de Montjoly. — Relèvement du taux d'allocation. J'ai l'honneur de vous soumettre la délibération ci-jointe, par laquelle le conseil municipal de Montjoly fixe à 20 fr. par mois le taux d'allocation à attribuer aux bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905, sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. Je vous prie de vouloir bien formuler, au sujet de cette délibération, l'avis prescrit par l'art. 20 de ladite loi. Rapport d'ordre Avis à formuler Dépense éventuelle Chapitre 10 PARTIE Autorisation pour les gardes forestiers de relever les délits et contraventions rurales. — Vœu du Conseil général. Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez renouvelé le vœu tendant à autoriser les préposés forestiers, dans les communes qui en feraient la demande, à relever les délits et contraventions rurales. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'un rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts, relatif à cette affaire.
d'allocation. J'ai l'honneur de vous soumettre la délibération ci-jointe, par laquelle le conseil municipal de Montjoly fixe à 20 fr. par mois le taux d'allocation à attribuer aux bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905, sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. Je vous prie de vouloir bien formuler, au sujet de cette délibération, l'avis prescrit par l'art. 20 de ladite loi. Rapport d'ordre Avis à formuler Dépense éventuelle Chapitre 10 PARTIE Autorisation pour les gardes forestiers de relever les délits et contraventions rurales. — Vœu du Conseil général. Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez renouvelé le vœu tendant à autoriser les préposés forestiers, dans les communes qui en feraient la demande, à relever les délits et contraventions rurales. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'un rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts, relatif à cette affaire. Rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts Dans sa séance du 3 octobre 1912, le Conseil général, sur la proposition de M. Colard, a renouvelé le vœu tendant à autoriser les préposés forestiers, dans les communes qui en feraient la demande, à relever les délits et contraventions rurales. Ce vœu est la reproduction de celui qui avait été émis en 1908 et que notre prédécesseur avait proposé de repousser. Les gardes forestiers ont, en effet, un service spécial nettement déterminé par la loi : ils doivent surveiller les forêts et les cours d'eau, et non les propriétés rurales. M. le Ministre de l’Agriculture, auquel ce vœu avait été adressé, a répondu, le 27 juillet 1908, que la demande du Conseil général avait été classée au dossier législatif sur la matière, reconnaissant ainsi que, dans l'état actuel de la législation, il n'était pas possible d'étendre les attributions des gardes forestiers. Nous ajouterons que le service dont ils sont chargés est très important et, dans certaines régions, ne peut être augmenté. Outre la surveillance des forêts et des rivières, ils ont à faire les balivages et les reçements des coupes, à diriger les travaux d'amélioration. Dernièrement encore on a adjoint
Ce vœu est la reproduction de celui qui avait été émis en 1908 et que notre prédécesseur avait proposé de repousser. Les gardes forestiers ont, en effet, un service spécial nettement déterminé par la loi : ils doivent surveiller les forêts et les cours d'eau, et non les propriétés rurales. M. le Ministre de l’Agriculture, auquel ce vœu avait été adressé, a répondu, le 27 juillet 1908, que la demande du Conseil général avait été classée au dossier législatif sur la matière, reconnaissant ainsi que, dans l'état actuel de la législation, il n'était pas possible d'étendre les attributions des gardes forestiers. Nous ajouterons que le service dont ils sont chargés est très important et, dans certaines régions, ne peut être augmenté. Outre la surveillance des forêts et des rivières, ils ont à faire les balivages et les reçements des coupes, à diriger les travaux d'amélioration. Dernièrement encore on a adjoint à notre service les améliorations pastorales : aménagement de pâturages communaux, qui, de jour en jour, prendront plus d'extension et entraîneront un surcroît de travail pour les préposés. Évidemment, dans les grandes communes comme celle d'Ornans qui entretiennent plusieurs gardes champêtres et qui les conserveront, il n'y aurait pas grand inconvénient à autoriser les gardes forestiers, si une loi nouvelle le leur permettait, à constater par procès-verbaux les contraventions rurales qu'ils relèveraient en se rendant dans les forêts ou le long des rivières qu'ils surveillent. Mais, dans les petites communes, dans les communes pauvres, cette tolérance amènerait souvent les municipalités à supprimer complètement le garde champêtre, et alors on reviendrait à un passé dont on a reconnu tous les inconvénients et tous les abus ; ballotté entre deux chefs et deux services, le garde invoquerait alternativement les exigences de l'un et de l'autre et ne pourrait être ni un bon garde champêtre ni un bon garde forestier. Et ce n'est pas au moment où l'on cherche à renforcer la police des campagnes qu'il convient d'adopter une mesure qui aurait pour conséquence de la diminuer. Nous estimons donc que le vœu du Conseil général, tendant à faire autoriser les gardes forestiers
inconvénient à autoriser les gardes forestiers, si une loi nouvelle le leur permettait, à constater par procès-verbaux les contraventions rurales qu'ils relèveraient en se rendant dans les forêts ou le long des rivières qu'ils surveillent. Mais, dans les petites communes, dans les communes pauvres, cette tolérance amènerait souvent les municipalités à supprimer complètement le garde champêtre, et alors on reviendrait à un passé dont on a reconnu tous les inconvénients et tous les abus ; ballotté entre deux chefs et deux services, le garde invoquerait alternativement les exigences de l'un et de l'autre et ne pourrait être ni un bon garde champêtre ni un bon garde forestier. Et ce n'est pas au moment où l'on cherche à renforcer la police des campagnes qu'il convient d'adopter une mesure qui aurait pour conséquence de la diminuer. Nous estimons donc que le vœu du Conseil général, tendant à faire autoriser les gardes forestiers à relever les délits et contraventions rurales, ne peut être pris en considération. Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Résumé sommaire des opérations de l'année 1912 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le résumé sommaire des opérations des caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard pendant l'année 1912. Caisse d'épargne et de prévoyance de Besançon Le solde dû, au 1er janvier était de 30.007.804 84 Les versements, au nombre de 37.964, se sont élevés, intérêts compris, à 9.165.319 77 Total 39.173.124 61 À reporter 39.173.124 61 Report 39.173.124 61 Les remboursements, au nombre de 33.188, se sont élevés à 9.011.063 53 Le solde, au 31 décembre, est donc de 30.162.061 08 Soit une augmentation, pour l'année 1912, de 154.256 24 Le nombre des livrets existants au 1er janvier 1912 était de 62.006 ; il a été augmenté de 574 dans le cours de l'année, ce qui porte le nombre des livrets existants au 31 décembre, au chiffre de 62.670. Caisse d'épargne de Montbéliard Le solde dû, au 1er janvier, était de 11.834.808 28 Les versements, au nombre de 14.351, se sont élevés, intérêts compris, à 3.138.167 15 Total 14.972.975 43 Les remboursements, au nombre de 11.450, se
1912. Caisse d'épargne et de prévoyance de Besançon Le solde dû, au 1er janvier était de 30.007.804 84 Les versements, au nombre de 37.964, se sont élevés, intérêts compris, à 9.165.319 77 Total 39.173.124 61 À reporter 39.173.124 61 Report 39.173.124 61 Les remboursements, au nombre de 33.188, se sont élevés à 9.011.063 53 Le solde, au 31 décembre, est donc de 30.162.061 08 Soit une augmentation, pour l'année 1912, de 154.256 24 Le nombre des livrets existants au 1er janvier 1912 était de 62.006 ; il a été augmenté de 574 dans le cours de l'année, ce qui porte le nombre des livrets existants au 31 décembre, au chiffre de 62.670. Caisse d'épargne de Montbéliard Le solde dû, au 1er janvier, était de 11.834.808 28 Les versements, au nombre de 14.351, se sont élevés, intérêts compris, à 3.138.167 15 Total 14.972.975 43 Les remboursements, au nombre de 11.450, se sont élevés à 3.161.793 73 Le solde, au 31 décembre 1912, est donc de 11.811.181 70 Soit une diminution, en faveur de l'année 1912, de 23.626 58 Le nombre des livrets existants au 1er janvier 1912 était de 26.359 ; il a été augmenté de 789 dans le cours de l'année, ce qui porte le nombre des livrets existants au 31 décembre, au chiffre de 27.148. Chasse. — Dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées Conformément aux dispositions des circulaires ministérielles des 15 mars 1904 et 21 novembre 1908, je dois vous consulter annuellement, lors de la session d'avril, sur la fixation des dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées des différentes espèces de gibier ci-après : faisan, chevreuil, lièvre, caille et perdrix, ainsi que sur les époques de la chasse des oiseaux de passage et de celle du gibier d'eau. À titre de renseignement, je vous informe que, dans le département du Doubs, la chasse à la caille a été close le 15 octobre, celle à la perdrix le 1er décembre, et que l'ouverture et la clôture de la chasse aux oiseaux de passage sont effectuées comme pour la chasse en général. Toutefois, en ce qui concerne spécialement la
l'année, ce qui porte le nombre des livrets existants au 31 décembre, au chiffre de 27.148. Chasse. — Dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées Conformément aux dispositions des circulaires ministérielles des 15 mars 1904 et 21 novembre 1908, je dois vous consulter annuellement, lors de la session d'avril, sur la fixation des dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées des différentes espèces de gibier ci-après : faisan, chevreuil, lièvre, caille et perdrix, ainsi que sur les époques de la chasse des oiseaux de passage et de celle du gibier d'eau. À titre de renseignement, je vous informe que, dans le département du Doubs, la chasse à la caille a été close le 15 octobre, celle à la perdrix le 1er décembre, et que l'ouverture et la clôture de la chasse aux oiseaux de passage sont effectuées comme pour la chasse en général. Toutefois, en ce qui concerne spécialement la chasse à la bécasse et au gibier d'eau, la clôture a été fixée au 31 mars 1913. Avant de vous prononcer sur la question, j'ai l'honneur d'appeler d'une façon toute particulière votre attention sur les considérations contenues dans la circulaire ci-jointe, en date du 17 mars dernier, par laquelle M. le Ministre de l’Agriculture m'a informé que la clôture de la chasse à la caille pourrait être avantageusement reportée, dans l'ensemble du territoire, du 15 octobre au 1er décembre. Pour la saison de chasse 1913-1914, je vous prie de vouloir bien me donner votre avis en ce qui concerne : 1° La fixation des époques d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées au sujet de chacune des espèces de gibier : faisan, chevreuil, lièvre, caille et perdrix ; 2° Les époques de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau. Chasse en temps de neige dans l'arrondissement de Pontarlier J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, accompagnée de deux rapports de M. le Conservateur des eaux et forêts, une pétition formée par des chasseurs du canton de Morteau, tendant à la suppression de la chasse en temps de neige dans l'arrondissement de Pontarlier, et non pas seulement dans le
le Ministre de l’Agriculture m'a informé que la clôture de la chasse à la caille pourrait être avantageusement reportée, dans l'ensemble du territoire, du 15 octobre au 1er décembre. Pour la saison de chasse 1913-1914, je vous prie de vouloir bien me donner votre avis en ce qui concerne : 1° La fixation des époques d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées au sujet de chacune des espèces de gibier : faisan, chevreuil, lièvre, caille et perdrix ; 2° Les époques de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau. Chasse en temps de neige dans l'arrondissement de Pontarlier J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, accompagnée de deux rapports de M. le Conservateur des eaux et forêts, une pétition formée par des chasseurs du canton de Morteau, tendant à la suppression de la chasse en temps de neige dans l'arrondissement de Pontarlier, et non pas seulement dans le canton de Morteau. Conformément aux dispositions de la circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 15 mars 1904, je vous prie de vouloir bien me donner votre avis sur la suite qu'il convient de réserver à cette pétition. A titre d'indication, je crois devoir vous rappeler qu'antérieurement à 1907, la chasse en temps de neige était autorisée sur toute l'étendue du territoire de l'arrondissement de Pontarlier. C'est à la suite d'une pétition formée déjà par les chasseurs de la région de Morteau, dans un but de conservation du gibier, que le Conseil général, dans sa séance du 9 avril 1907, émit le vœu que la chasse soit interdite seulement dans ledit canton. Satisfaction fut donnée à ce vœu par mon prédécesseur, qui apporta à l'arrêté réglementaire la modification demandée telle qu'elle subsiste encore, et ainsi conçue : » Art. 2. — La chasse est interdite en temps de neige ; » il n'est fait d'exception à cette règle qu'en ce qui concerne la chasse du gibier d'eau et la destruction des animaux nuisibles. » Néanmoins, la chasse en temps de neige, mais au chien courant seulement, est permise à partir de l'ouverture de la chasse jusqu'au premier
à 1907, la chasse en temps de neige était autorisée sur toute l'étendue du territoire de l'arrondissement de Pontarlier. C'est à la suite d'une pétition formée déjà par les chasseurs de la région de Morteau, dans un but de conservation du gibier, que le Conseil général, dans sa séance du 9 avril 1907, émit le vœu que la chasse soit interdite seulement dans ledit canton. Satisfaction fut donnée à ce vœu par mon prédécesseur, qui apporta à l'arrêté réglementaire la modification demandée telle qu'elle subsiste encore, et ainsi conçue : » Art. 2. — La chasse est interdite en temps de neige ; » il n'est fait d'exception à cette règle qu'en ce qui concerne la chasse du gibier d'eau et la destruction des animaux nuisibles. » Néanmoins, la chasse en temps de neige, mais au chien courant seulement, est permise à partir de l'ouverture de la chasse jusqu'au premier décembre au soir dans les cantons de Levier, Montbenoît, Mouthe et Pontarlier. » Débits de tabacs. — Commission de classement. — Désignation d'un conseiller général J'ai l'honneur de vous rappeler qu'en conformité des dispositions du décret en date du 17 mars 1874, le Conseil général doit désigner chaque année, au cours de sa session d'avril, un de ses membres pour faire partie de la commission instituée pour l'examen des demandes relatives à la concession des débits de tabacs de deuxième classe, et que ce conseiller ne peut être réélu que trois années après l'expiration de son mandat. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner un membre du Conseil général pour faire partie de cette commission en remplacement de M. Lucas, désigné pour 1912, et qui n'est pas actuellement rééligible. École ménagère agricole ambulante. — Constitution du comité de surveillance J'ai l'honneur de vous informer qu'en conformité du vote que vous avez émis dans votre séance du 4 octobre 1912, une École ménagère agricole ambulante a été créée dans le département par mon arrêté en date du 15 octobre dernier. Cette École fonctionne actuellement à Ornans. Les instructions de M. le Ministre de l'Agriculture, que j'ai reçues
cours de sa session d'avril, un de ses membres pour faire partie de la commission instituée pour l'examen des demandes relatives à la concession des débits de tabacs de deuxième classe, et que ce conseiller ne peut être réélu que trois années après l'expiration de son mandat. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner un membre du Conseil général pour faire partie de cette commission en remplacement de M. Lucas, désigné pour 1912, et qui n'est pas actuellement rééligible. École ménagère agricole ambulante. — Constitution du comité de surveillance J'ai l'honneur de vous informer qu'en conformité du vote que vous avez émis dans votre séance du 4 octobre 1912, une École ménagère agricole ambulante a été créée dans le département par mon arrêté en date du 15 octobre dernier. Cette École fonctionne actuellement à Ornans. Les instructions de M. le Ministre de l'Agriculture, que j'ai reçues depuis votre dernière session, prévoient la constitution d'un comité de surveillance et de perfectionnement chargé de veiller au bon fonctionnement et au progrès des écoles de cette nature. Le comité dont il s'agit devrait comprendre, sous la présidence du Préfet ou de son délégué : MM. le Président du Conseil général, l'Inspecteur d'Académie, le Directeur des services agricoles et le maire de la commune où siège l'École, comme membres de droit ; puis trois membres du Conseil général désignés par leurs collègues et trois membres choisis par le Préfet parmi les notabilités agricoles du département. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien procéder à la désignation des trois membres qui doivent être pris dans le sein de votre assemblée pour faire partie dudit comité. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Récolement du mobilier Conformément aux dispositions de l'article 51 du décret du 29 mars 1890, j'ai l'honneur de vous communiquer les procès-verbaux de récolement, dressés en fin d'exercice 1912, du mobilier et du matériel des deux Écoles normales primaires du département. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Dépenses Chap. 17, art. 27 Rapport d'ordre Décision à prendre Rapport d'ordre Enfants assistés
général, l'Inspecteur d'Académie, le Directeur des services agricoles et le maire de la commune où siège l'École, comme membres de droit ; puis trois membres du Conseil général désignés par leurs collègues et trois membres choisis par le Préfet parmi les notabilités agricoles du département. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien procéder à la désignation des trois membres qui doivent être pris dans le sein de votre assemblée pour faire partie dudit comité. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Récolement du mobilier Conformément aux dispositions de l'article 51 du décret du 29 mars 1890, j'ai l'honneur de vous communiquer les procès-verbaux de récolement, dressés en fin d'exercice 1912, du mobilier et du matériel des deux Écoles normales primaires du département. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Dépenses Chap. 17, art. 27 Rapport d'ordre Décision à prendre Rapport d'ordre Enfants assistés J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport par lequel M. l'Inspecteur de l'Assistance publique fait connaître que M. Jouvenceau, ancien président de la Chambre de commerce de Besançon, a manifesté le désir de ne plus faire partie du Conseil de famille des pupilles du département et que, par suite, il y a lieu de désigner son remplaçant. J'estime, avec M. l'Inspecteur, qu'il y aurait intérêt à ce que cette fonction fut confiée à un notaire de la ville de Besançon. Sa présence au sein du Conseil de famille serait, en effet, d'une très grande utilité dans le règlement de toutes les questions ayant trait aux biens des pupilles. Cette utilité s'est d'ailleurs manifestée dans la pratique et c'est ainsi, qu'en fait, le service de l'inspection a toujours fait appel à la collaboration désintéressée de Me Dautrevaux qui, depuis plusieurs années, consent bénévolement la passation gratuite des actes intéressant les pupilles. » Foires et marchés. — Commune de Yoray (Haute-Saône) Par une délibération en date du 14 août 1912, le conseil municipal de Voray (Haute-Saône) demande que les douze foires annuelles, fixées au troisième jeudi de chaque mois, aient lieu dorénavant le premier mercredi. Sur 91 communes consultées, 61 ont répondu