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séquestre de tous les biens situés dans l'arrondissement de Bergerac et appartenant à la firme allemande Studt et Weise (organisation Todt) et un compte créditeur de 40.713 fr. au Crédit lyonnais de Bergerac. Il a été prononcé. L'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Dordogne, a été nommée pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 23 janvier 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme allemande Intercontinentale, dont le siège est à Berlin (Allemagne) (succursale à Paris, 13 et 15, rue des Petites-Ecuries), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 11 janvier 1945, le président du tribunal civil de la Seine a constaté la nullité de l'acte sous seing privé du 20 juillet 1944, enregistré le 4 août suivant, par lequel le sieur Mumm a cédé au sieur de Mattos 890 parts, de la société à responsabilité limitée Holland Orient. Par ordonnance en date du 12 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a constaté la nullité de l'acte sous seing privé en date à Paris des 28 septembre et 10 octobre 1944, enregistré à Paris le 11 octobre 1944, par lequel les membres de la société à responsabilité limitée Holland Orient et Cie ont cédé à M. Georges Caruchet, négociant, demeurant à Paris, 10, rue Baron, le droit au bail des lieux situés à Paris, avenue Victor-Hugo, no 48. Par ordonnance en date du 2 octobre 1944, le président du tribunal civil d'Orléans a placé sous séquestre les biens appartenant à la société Andersen et Cie, de nationalité allemande, dont le siège est à Hambourg (Allemagne), lesdits biens comprenant notamment un lot de matériel frigorifique, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date
12 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a constaté la nullité de l'acte sous seing privé en date à Paris des 28 septembre et 10 octobre 1944, enregistré à Paris le 11 octobre 1944, par lequel les membres de la société à responsabilité limitée Holland Orient et Cie ont cédé à M. Georges Caruchet, négociant, demeurant à Paris, 10, rue Baron, le droit au bail des lieux situés à Paris, avenue Victor-Hugo, no 48. Par ordonnance en date du 2 octobre 1944, le président du tribunal civil d'Orléans a placé sous séquestre les biens appartenant à la société Andersen et Cie, de nationalité allemande, dont le siège est à Hambourg (Allemagne), lesdits biens comprenant notamment un lot de matériel frigorifique, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 2 octobre 1944, le président du tribunal civil d'Orléans a mis sous séquestre les biens appartenant à la firme Bauer et Schaurte, de nationalité allemande, sise à Neuss-sur-Rhône, lesdits biens comprenant notamment une machine à laver et plusieurs tonnes de pièces mécaniques diverses se trouvant à Saint-Etienne, 17, rue Hebert, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 2 octobre 1944, le président du tribunal civil d'Orléans a placé sous séquestre les biens appartenant à la maison allemande Oskar Bonham, à Dinslau (Allemagne), lesdits biens comprenant notamment les armoires en chêne verni et il a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance, en date du 2 octobre 1944, le président du tribunal civil d'Orléans a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme Greilling, à Mannheim (Allemagne), lesdits biens, droits et intérêts comprenant notamment un lot de 23.040 corsets, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental.
Hebert, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 2 octobre 1944, le président du tribunal civil d'Orléans a placé sous séquestre les biens appartenant à la maison allemande Oskar Bonham, à Dinslau (Allemagne), lesdits biens comprenant notamment les armoires en chêne verni et il a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance, en date du 2 octobre 1944, le président du tribunal civil d'Orléans a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme Greilling, à Mannheim (Allemagne), lesdits biens, droits et intérêts comprenant notamment un lot de 23.040 corsets, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 3 novembre 1944, le président du tribunal civil de Saint-Quentin a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme Burmeister (Gustav), de nationalité allemande, dont le siège est à Hambourg (Allemagne), lesdits biens, droits et intérêts comprenant notamment un solde créditeur de 8.813.417 fr., et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 9 novembre 1944, le président intérimaire du tribunal civil de Saint-Quentin a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme allemande Berzen (Heinrich), dont le siège social est à Dinslau-Werder (Allemagne), lesdits biens, droits et intérêts comprenant notamment un solde créditeur de 8.132 fr. 30 qu'elle possède en faveur de l'a succursale de Saint-Quentin de la Banque nationale pour l'exportation et l'industrie, et il a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance du 16 novembre 1944, le président du tribunal civil de Le Havre a placé sous séquestre la somme de 81.920 fr., due par la Société des chantiers et ateliers
de 8.813.417 fr., et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 9 novembre 1944, le président intérimaire du tribunal civil de Saint-Quentin a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme allemande Berzen (Heinrich), dont le siège social est à Dinslau-Werder (Allemagne), lesdits biens, droits et intérêts comprenant notamment un solde créditeur de 8.132 fr. 30 qu'elle possède en faveur de l'a succursale de Saint-Quentin de la Banque nationale pour l'exportation et l'industrie, et il a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance du 16 novembre 1944, le président du tribunal civil de Le Havre a placé sous séquestre la somme de 81.920 fr., due par la Société des chantiers et ateliers Augustin Normand à la société allemande Maschinen Fabrik Augsburg Nürnberg, A. G. de Augsburg. Par ordonnance en date du 6 novembre 1944, le président du tribunal civil de Cologne a placé sous séquestre les biens appartenant à la société Andersen, de nationalité allemande, dont le siège est à Hambourg, ces biens comprenant notamment une somme de 18,1. 700 fr et il a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 9 octobre 1944, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre tous les fonds et valeurs appartenant à des ressortissants ennemis, fonds et valeurs détenus par les banques et établissements de crédit ayant leur siège ou leurs succursales dans l'arrondissement de Bordeaux, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 17 octobre 1944, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Bau son Métier et Cie, dont le siège social est à Vienne (Autriche), Opernring no 7, lesdits biens, droits
biens comprenant notamment une somme de 18,1. 700 fr et il a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 9 octobre 1944, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre tous les fonds et valeurs appartenant à des ressortissants ennemis, fonds et valeurs détenus par les banques et établissements de crédit ayant leur siège ou leurs succursales dans l'arrondissement de Bordeaux, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 17 octobre 1944, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Bau son Métier et Cie, dont le siège social est à Vienne (Autriche), Opernring no 7, lesdits biens, droits et intérêts comprenant notamment des meubles sis 14, rues du XXX-Juillet, à Bordeaux, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 21 octobre 1944, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la maison allemande Hermann, dont le siège était au Bourseau, 5, Quai de Brazza, à Bordeaux, lesdits biens, droits et intérêts comprenant du matériel industriel et de bureau et de couchage, sis quai de Brazza, à Bordeaux, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 20 octobre 1944, le président du tribunal civil de Bordeaux, a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts, comprenant notamment 4.42 kg de 413 trolitul (matière plastique pour la fabrication des peignes), 137 m3 645 de Bois de coffrage, 83 m3 de cadres d'œuvres d'art, situés à Floirac, 175 cours Gambetta, et appartenant à la société allemande Wotanstein et Zelhofer, siège à Nuremberg, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines
a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la maison allemande Hermann, dont le siège était au Bourseau, 5, Quai de Brazza, à Bordeaux, lesdits biens, droits et intérêts comprenant du matériel industriel et de bureau et de couchage, sis quai de Brazza, à Bordeaux, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 20 octobre 1944, le président du tribunal civil de Bordeaux, a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts, comprenant notamment 4.42 kg de 413 trolitul (matière plastique pour la fabrication des peignes), 137 m3 645 de Bois de coffrage, 83 m3 de cadres d'œuvres d'art, situés à Floirac, 175 cours Gambetta, et appartenant à la société allemande Wotanstein et Zelhofer, siège à Nuremberg, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, par la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 21 octobre 1944, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre Les biens, droits et intérêts appartenant à la société l'Industrielle forestière, dont le siège social est à Bordeaux, 55, rue de l'Église-Saint-Seurin, agissant par personne interposée pour le compte de la Kriegsmarine, lesdits biens, droits et intérêts comprenant notamment diverses coupes de bois, situées sur le territoire de la commune de la Teste, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 6 novembre 1944, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à l'entreprise F. M. A. Pokorny, de nationalité allemande, dont le siège social est à Francfort sur le Main, lesdits biens, droits et intérêts comprenant notamment un lot de machine-outil, un lot de pièces mécaniques et une somme de 2,625.82 fr. 40 trouvés à Bordeaux, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date
l'Église-Saint-Seurin, agissant par personne interposée pour le compte de la Kriegsmarine, lesdits biens, droits et intérêts comprenant notamment diverses coupes de bois, situées sur le territoire de la commune de la Teste, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 6 novembre 1944, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à l'entreprise F. M. A. Pokorny, de nationalité allemande, dont le siège social est à Francfort sur le Main, lesdits biens, droits et intérêts comprenant notamment un lot de machine-outil, un lot de pièces mécaniques et une somme de 2,625.82 fr. 40 trouvés à Bordeaux, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 novembre 1944, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme HarraklGrasshof, de nationalité allemande, dont le siège est à Berlin, 12, Stubenrauchstrasse, lesdits biens, droits et intérêts comprenant notamment une somme de 58.988 fr. 40, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 30 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Malhe Komm-Ges, de nationalité allemande, demeurant à Stuttgart Bad Cannstatt, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 31 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux, a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Segall (Erwin), de nationalité allemande, sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le
a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 30 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Malhe Komm-Ges, de nationalité allemande, demeurant à Stuttgart Bad Cannstatt, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 31 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux, a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Segall (Erwin), de nationalité allemande, sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la Société des Cinémas de l'Est, société allemande, demeurant à Paris, 56, rue Bassano, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 30 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux, a donné mainlevée de l'ordonnance en date du 20 octobre 1944 qui a placé sous séquestre les biens appartenant à Regoli (Emilie), ressortissant italien. Par ordonnance en date du 31 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux, a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Heymann (Félix), de nationalité allemande, demeurant autrefois, 1, rue de la Halle, à Bordeaux, actuellement sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 1er février 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux, a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Stey (Paul), de nationalité allemande, demeurant autrefois à Bordeaux, 10,
pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 30 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux, a donné mainlevée de l'ordonnance en date du 20 octobre 1944 qui a placé sous séquestre les biens appartenant à Regoli (Emilie), ressortissant italien. Par ordonnance en date du 31 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux, a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Heymann (Félix), de nationalité allemande, demeurant autrefois, 1, rue de la Halle, à Bordeaux, actuellement sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 1er février 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux, a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Stey (Paul), de nationalité allemande, demeurant autrefois à Bordeaux, 10, cité Sauvageon, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 1er février 1945, le président du tribunal civil de Moissac a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Cozzuols (Fioravente), sujet italien, demeurant à Dunes (Tarn-et-Garonne), et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur régional à Toulouse. Par ordonnance en date du 11 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Deutsch (Théodore), ressortissant allemand, demeurant à Neustadt, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 11 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Metzer Installation Gesellschaft K. G. Karl Hoffmann, à Metz, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne
intérêts appartenant à Cozzuols (Fioravente), sujet italien, demeurant à Dunes (Tarn-et-Garonne), et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur régional à Toulouse. Par ordonnance en date du 11 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Deutsch (Théodore), ressortissant allemand, demeurant à Neustadt, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 11 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Metzer Installation Gesellschaft K. G. Karl Hoffmann, à Metz, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 11 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant aux sociétés allemandes Ferrum et Eisengrosshandel West, à Metz, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 11 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Eisengrosshandel West, à Metz, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 11 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant aux sociétés allemandes Eco et Gemeinschaftswerk der D. A. F., à Metz, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d’administrateur