jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ponts et chaussées. ART. 2. — Route No 5, de Martelot à Terrasson (Construction du pont du Gourd de Larche et de la route aux abords) 18,240 70 Indépendamment de la subvention accordée par l'État, du contingent promis par le département de la Dordogne et du crédit alloué au budget de 1865, une somme de 26,714 fr. 30 c. est nécessaire pour couvrir les dépenses de cet important travail qui est en cours d'exécution. À Reporter... 18,691 48 Report 18,691 48 La place de cette dépense était naturellement marquée dans la 3e section, mais comme les ressources de cette dernière section se sont trouvées insuffisantes, il a fallu recourir à la IIe section en laissant toutefois à la IIIe tout ce qu'elle était en pouvoir de supporter. Ces quelques mots expliquent la demande de crédit inscrit à l'article 2 du 2e § du sous-chapitre XV. ART. 3. — Indemnités proportionnelles 277 14 Ce crédit est la conséquence de celui qui précède. TOTAL du Sous-Chapitre XV... 18,968 62 SOUS-CHAPITRE XVI. SURVENTIONS AUX COMMUNES. ART. 1er. — Subvention pour chemins vicinaux, indépendamment des allocations spéciales de la IVe section 3,000 » Vous avez bien voulu, l'an dernier, mettre à ma disposition un crédit de 2,100 fr. pour venir en aide aux communes dans les réparations de leurs chemins vicinaux ordinaires. Cette allocation a eu de très bons résultats; elle a permis de concourir très utilement à la dépense de construction de ponts ou de travaux d'art que les communes intéressées auraient été empêchées d'entreprendre à raison de leur état de pénurie. Je suis persuadé qu'il convient d'entrer plus largement dans cette voie, afin d'aider le plus grand nombre de communes possible; c'est la raison qui me fait vous demander d'élever cette année le crédit à 3,000 fr. ART. 2. — Subvention pour travaux et réparations d'églises et autres édifices, etc. La subvention de 5,000 fr., que vous allouez annuellement, est évidemment très minime, eu égard aux nombreux besoins et à la pauvreté des communes. Elle rend néanmoins de grands services en ce sens qu'elle détermine souvent les Conseils municipaux à voter des
crédit de 2,100 fr. pour venir en aide aux communes dans les réparations de leurs chemins vicinaux ordinaires. Cette allocation a eu de très bons résultats; elle a permis de concourir très utilement à la dépense de construction de ponts ou de travaux d'art que les communes intéressées auraient été empêchées d'entreprendre à raison de leur état de pénurie. Je suis persuadé qu'il convient d'entrer plus largement dans cette voie, afin d'aider le plus grand nombre de communes possible; c'est la raison qui me fait vous demander d'élever cette année le crédit à 3,000 fr. ART. 2. — Subvention pour travaux et réparations d'églises et autres édifices, etc. La subvention de 5,000 fr., que vous allouez annuellement, est évidemment très minime, eu égard aux nombreux besoins et à la pauvreté des communes. Elle rend néanmoins de grands services en ce sens qu'elle détermine souvent les Conseils municipaux à voter des ressources extraordinaires qu'ils hésiteraient peut-être à créer s'ils n'avaient pas en perspective l'allocation d'un secours. J'ai donc l'honneur de vous proposer d'allouer le crédit dont il s'agit, ci. 5,000 » ART. 3. — Subvention pour les ateliers de charité 2,000 » Ce crédit est nouveau. Je n'ai pas besoin, Messieurs, de chercher à démontrer le but et l'utilité de ces sortes d'ateliers, ils sont créés uniquement pour fournir du travail aux ouvriers malheureux pendant la mauvaise saison. La somme que j'ai l'honneur de soumettre à votre vote n'est pas considérable; je le regrette; mais, quoique minime, elle permettra au département de soulager bien des misères. Cependant je renoncerais à une proposition dans le cas où ce crédit vous paraîtrait indispensable pour donner satisfaction à un service plus urgent. TOTAL du Sous-Chapitre XVI.. 10,000 » SOUS-CHAPITRE XVII. ENCOURAGEMENTS ET SECOURS. ART. 1er. — Encouragement pour l'annuaire départemental 100 » Un annuaire manque depuis longtemps dans le département; il importe de faire cesser cette lacune au plus tôt. J'ai la promesse formelle de M. Crauffon, imprimeur, qu'un annuaire paraîtra au commencement de 1866, et que cette publication sera continuée chaque année. La subvention que j'ai dû promettre, et sans laquelle il ne
de chercher à démontrer le but et l'utilité de ces sortes d'ateliers, ils sont créés uniquement pour fournir du travail aux ouvriers malheureux pendant la mauvaise saison. La somme que j'ai l'honneur de soumettre à votre vote n'est pas considérable; je le regrette; mais, quoique minime, elle permettra au département de soulager bien des misères. Cependant je renoncerais à une proposition dans le cas où ce crédit vous paraîtrait indispensable pour donner satisfaction à un service plus urgent. TOTAL du Sous-Chapitre XVI.. 10,000 » SOUS-CHAPITRE XVII. ENCOURAGEMENTS ET SECOURS. ART. 1er. — Encouragement pour l'annuaire départemental 100 » Un annuaire manque depuis longtemps dans le département; il importe de faire cesser cette lacune au plus tôt. J'ai la promesse formelle de M. Crauffon, imprimeur, qu'un annuaire paraîtra au commencement de 1866, et que cette publication sera continuée chaque année. La subvention que j'ai dû promettre, et sans laquelle il ne m'aurait pas été possible d'obtenir l'engagement de cet imprimeur, est de 500 fr. S'il n'est porté que 100 fr. au budget pour 1866, c'est qu'il existe un crédit de 400 fr. disponible pour cet objet au budget de 1865, et que cette somme pourra être payée en même temps. ART. 2. Secours à d'anciens employés ou à leur famille. Le crédit alloué l'an dernier s'est élevé à 2,675 fr. Ce chiffre m'a paru considérable et grever lourdement le budget ; j'ai dû rechercher s'il n'était pas susceptible de quelque réduction. Il m'a semblé qu'il était juste de ne pas admettre les demandes qui n'étaient pas fondées et de réduire celles des allocations qui étaient trop élevées, eu égard aux services rendus. Le résultat de mon examen a été de vous proposer de limiter votre vote aux allocations suivantes : Mme Duval, veuve d'un employé 200 » M. Hamo, ancien employé 300 » J Mme Mesnager, veuve d'un employé. 125 » . 005 » M. Bardon, ancien sous-chef 200 ' M. Péchadre, ancien employé 200 » M. Bringaud, ancien employé 200 » Je n'ai pas cru devoir proposer un secours en faveur de la mère de M. Nardin, ancien chef de
2. Secours à d'anciens employés ou à leur famille. Le crédit alloué l'an dernier s'est élevé à 2,675 fr. Ce chiffre m'a paru considérable et grever lourdement le budget ; j'ai dû rechercher s'il n'était pas susceptible de quelque réduction. Il m'a semblé qu'il était juste de ne pas admettre les demandes qui n'étaient pas fondées et de réduire celles des allocations qui étaient trop élevées, eu égard aux services rendus. Le résultat de mon examen a été de vous proposer de limiter votre vote aux allocations suivantes : Mme Duval, veuve d'un employé 200 » M. Hamo, ancien employé 300 » J Mme Mesnager, veuve d'un employé. 125 » . 005 » M. Bardon, ancien sous-chef 200 ' M. Péchadre, ancien employé 200 » M. Bringaud, ancien employé 200 » Je n'ai pas cru devoir proposer un secours en faveur de la mère de M. Nardin, ancien chef de division de la préfecture, décédé, ne voulant pas établir un précédent de cette nature. Le Conseil général appréciera ce qu'il convient de faire en présence de la situation malheureuse de cette malheureuse mère. ART. 3. Indemnités aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général. Dans les autres préfectures de l'Empire, les indemnités accordées en ce cas aux employés ne sont pas inférieures à 800 fr. J'ai donc pensé que vous n'hésiteriez pas à suivre l'exemple des autres départements et que vous consentiriez à augmenter de 200 fr. le chiffre de 400 fr. que vous étiez dans l'habitude d'allouer chaque année, par suite du travail extraordinaire qu'ils ont dû fournir à l'occasion de la session du Conseil général. Les employés m'ont paru mériter cette légère augmentation. J'inscrirai donc à l'article 3 de ce sous-chapitre... 600 » ART. 4. — Subvention destinée à accroître les revenus de la caisse de retraites des employés de la préfecture et des sous-préfectures. Crédit nouveau proposé en prévision d'une insuffisance de revenus résultant de l'interruption des subventions créées en 1841 1,000 » ART. 5. — Gratifications pour belles actions. L'emploi de cette allocation étant purement éventuel, je me borne à
Dans les autres préfectures de l'Empire, les indemnités accordées en ce cas aux employés ne sont pas inférieures à 800 fr. J'ai donc pensé que vous n'hésiteriez pas à suivre l'exemple des autres départements et que vous consentiriez à augmenter de 200 fr. le chiffre de 400 fr. que vous étiez dans l'habitude d'allouer chaque année, par suite du travail extraordinaire qu'ils ont dû fournir à l'occasion de la session du Conseil général. Les employés m'ont paru mériter cette légère augmentation. J'inscrirai donc à l'article 3 de ce sous-chapitre... 600 » ART. 4. — Subvention destinée à accroître les revenus de la caisse de retraites des employés de la préfecture et des sous-préfectures. Crédit nouveau proposé en prévision d'une insuffisance de revenus résultant de l'interruption des subventions créées en 1841 1,000 » ART. 5. — Gratifications pour belles actions. L'emploi de cette allocation étant purement éventuel, je me borne à maintenir le chiffre ordinaire de. 300 » ART. 6. — Encouragements à l'agriculture. Le crédit alloué l'année dernière, pour subventions aux Comices agricoles, était de 6,350 fr. Je vous propose d'élever, cette année, ce crédit à la somme de 7,000 fr., et de le partager par moitié entre les Comices cantonnaleux et la nouvelle société d'agriculture dont le projet vous est communiqué dans mon rapport, savoir : Société d'agriculture 3,500 » Comices agricoles 3,500 » L'extension que prend le service des reboisements et les proportions dans lesquelles se développe l'industrie séricicole me déterminent à proposer pour 1866 un crédit de 2,000 » ART. 7. — Encouragement à l'élève de la race chevaline 3,000 » ART. 8. — Hospice de la maternité et cours d'accouchement de Tulle. Un crédit de 7,800 fr. figure au budget de 1865 en faveur de cet établissement; mais cette allocation comprenant une somme de 600 fr. destinée à acheter Reporter 15,225 » Report 15,225 » des objets nécessaires à la pratique du culte dans la chapelle construite dans l'intérieur de la maison, il y a lieu de la ramener à son chiffre ordinaire de.... 7,200 » Cette réduction est commandée d'ailleurs par l'insuffisance des ressources. ART.
cantonnaleux et la nouvelle société d'agriculture dont le projet vous est communiqué dans mon rapport, savoir : Société d'agriculture 3,500 » Comices agricoles 3,500 » L'extension que prend le service des reboisements et les proportions dans lesquelles se développe l'industrie séricicole me déterminent à proposer pour 1866 un crédit de 2,000 » ART. 7. — Encouragement à l'élève de la race chevaline 3,000 » ART. 8. — Hospice de la maternité et cours d'accouchement de Tulle. Un crédit de 7,800 fr. figure au budget de 1865 en faveur de cet établissement; mais cette allocation comprenant une somme de 600 fr. destinée à acheter Reporter 15,225 » Report 15,225 » des objets nécessaires à la pratique du culte dans la chapelle construite dans l'intérieur de la maison, il y a lieu de la ramener à son chiffre ordinaire de.... 7,200 » Cette réduction est commandée d'ailleurs par l'insuffisance des ressources. ART. 9. — Indemnité au secrétaire-greffier du Conseil de préfecture 500 » Comme au budget précédent. ART. 10. — Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts. Il m'a semblé que les travaux fournis par MM. Bonnelie, Combet et Albert n'avaient pas un caractère d'utilité telle qu'on dût indéfiniment leur allouer une indemnité de 150 fr. ; je propose de la réduire de 50 fr. et d'approuver l'inscription qui suit : 1° Souscription à l'histoire de Tulle, par Bonnelie 100 » 2° Souscription à l'histoire d'Uzerche, par Combet 100 » 3° Souscription à la biographie des hommes illustres, par Albert 100 » Je propose le maintien des sommes allouées l'année dernière aux sociétés philharmoniques : de Tulle... 150 » de Brive 150 » d'Ussel 150 » M. le Directeur de l'école impériale des Beaux-Arts m'a adressé, pour vous être soumise, la demande d'une subvention en faveur du jeune Bouchon (Germain), originaire de Bort, qui a des dispositions pour la sculpture. Les renseignements fournis étant favorables de tout point, j'ai cru devoir vous demander un vote de 500 fr. pour aider ce jeune homme à suivre les cours de sculpture à l'école des Beaux-Arts. Si ma demande est accueillie, l'inscription que j'ai
une indemnité de 150 fr. ; je propose de la réduire de 50 fr. et d'approuver l'inscription qui suit : 1° Souscription à l'histoire de Tulle, par Bonnelie 100 » 2° Souscription à l'histoire d'Uzerche, par Combet 100 » 3° Souscription à la biographie des hommes illustres, par Albert 100 » Je propose le maintien des sommes allouées l'année dernière aux sociétés philharmoniques : de Tulle... 150 » de Brive 150 » d'Ussel 150 » M. le Directeur de l'école impériale des Beaux-Arts m'a adressé, pour vous être soumise, la demande d'une subvention en faveur du jeune Bouchon (Germain), originaire de Bort, qui a des dispositions pour la sculpture. Les renseignements fournis étant favorables de tout point, j'ai cru devoir vous demander un vote de 500 fr. pour aider ce jeune homme à suivre les cours de sculpture à l'école des Beaux-Arts. Si ma demande est accueillie, l'inscription que j'ai faite par avance au budget restera définitive 500 » TOTAL du Sous-Chapitre XVII. 24,175 » SOUS-CHAPITRE XVIII. CULTES. — (Néant). SOUS-CHAPITRE XIX. ASSISTANCE PUBLIQUE. ART. 1er. — Indemnité à l'hospice de Tulle à raison de dépenses intérieures du service des enfants trouvés.... 3,000 » Je maintiens l'allocation de 3,000 fr. que vous attribuez annuellement à l'hospice de Tulle pour le couvrir d'une portion des dépenses que lui occasionne le service des enfants assistés. Les frais de layettes et de vêtures seuls s'élèvent à une somme supérieure à cette allocation. ART. 2. — Indemnité pour la propagation de la vaccine. L'élévation du crédit précédemment ouvert pour cet objet continue à donner de bons résultats, car le nombre des vaccinations pratiquées augmente progressivement. Il y a donc lieu de maintenir l'allocation annuelle de 2,000 » ART. 3. — Secours aux malades indigents traités dans les établissements thermaux. Les demandes d'admission sont toujours nombreuses et dépassent les limites du crédit ouvert annuellement pour ce service. Dans le but de seconder les intentions plusieurs fois manifestées par vous à cet égard, je propose d'augmenter de 200 fr. la somme précédemment consacrée à l'entretien des malades dans les établissements thermaux et de la porter à
que vous attribuez annuellement à l'hospice de Tulle pour le couvrir d'une portion des dépenses que lui occasionne le service des enfants assistés. Les frais de layettes et de vêtures seuls s'élèvent à une somme supérieure à cette allocation. ART. 2. — Indemnité pour la propagation de la vaccine. L'élévation du crédit précédemment ouvert pour cet objet continue à donner de bons résultats, car le nombre des vaccinations pratiquées augmente progressivement. Il y a donc lieu de maintenir l'allocation annuelle de 2,000 » ART. 3. — Secours aux malades indigents traités dans les établissements thermaux. Les demandes d'admission sont toujours nombreuses et dépassent les limites du crédit ouvert annuellement pour ce service. Dans le but de seconder les intentions plusieurs fois manifestées par vous à cet égard, je propose d'augmenter de 200 fr. la somme précédemment consacrée à l'entretien des malades dans les établissements thermaux et de la porter à 2,000 » ART. 4. — Traitement des malades indigents curables des communes privées d'établissements hospitaliers 5,500 » Le crédit de 7,000 fr. que vous aviez mis à ma disposition pour 1864 n'a été dépensé qu'en partie, bien que tous les malades curables dont l'admission a été sollicitée aient été traités dans les divers hospices du département. Leur nombre ne s'est élevé qu'à 54, et la dépense à laquelle ils ont donné lieu a été réglée à 2,740 fr. 30. Sur cette somme les communes ont payé celle de 371 fr. 80 c, ce qui a réduit la charge du département à 2,368 fr. 50. Cette diminution de dépense tient d'un côté à ce que le nombre des enfants atteints de la teigne, maladie qui donnait lieu à de nombreuses admissions, a diminué considérablement, et, d'un autre côté, à ce que les malades incurables ont été exclus de l'assistance départementale. On peut donc, en présence de cette situation, diminuer le chiffre de votre allocation ordinaire. Toutefois, comme il entre dans vos vues de placer un certain nombre d'invalides de l'agriculture dans un des quartiers du dépôt de Rabès, en ce moment en construction, il faudra nécessairement recourir à cette allocation, pendant
dans les divers hospices du département. Leur nombre ne s'est élevé qu'à 54, et la dépense à laquelle ils ont donné lieu a été réglée à 2,740 fr. 30. Sur cette somme les communes ont payé celle de 371 fr. 80 c, ce qui a réduit la charge du département à 2,368 fr. 50. Cette diminution de dépense tient d'un côté à ce que le nombre des enfants atteints de la teigne, maladie qui donnait lieu à de nombreuses admissions, a diminué considérablement, et, d'un autre côté, à ce que les malades incurables ont été exclus de l'assistance départementale. On peut donc, en présence de cette situation, diminuer le chiffre de votre allocation ordinaire. Toutefois, comme il entre dans vos vues de placer un certain nombre d'invalides de l'agriculture dans un des quartiers du dépôt de Rabès, en ce moment en construction, il faudra nécessairement recourir à cette allocation, pendant quelque temps, pour pourvoir aux frais de leur nourriture et de leur entretien. J'ai l'honneur de vous proposer de la fixer au chiffre de 5,500 fr. ART. 5. — Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales. Les trois bourses fondées par le Conseil général dans la maison spéciale d'Aurillac sont occupées et absorbent le crédit déjà inscrit en 1865 900 fr. ART. 6. — Dépôt de mendicité établi à Rabès. Subvention du département pour contribuer aux dépenses ordinaires, y compris une somme de 1,000 fr. pour travaux d'agrandissement. Je n'ai pas besoin de vous rappeler les services que rend le dépôt de Rabès pour vous déterminer à lui continuer votre subvention de 6,000 fr. Vous savez, d'ailleurs, que, sans lui, il nous serait impossible d'obtenir la répression de la mendicité. Vous savez aussi que la direction de cet établissement hospitalier, ayant entrepris une construction importante dans le but d'élargir le cercle de l'assistance, se trouve, en ce moment, dans l'impossibilité de se suffire avec ses propres ressources, ci. 6,000 fr. ART. 7. — Subventions aux établissements de bienfaisance. On ne pourrait, sans de graves inconvénients, diminuer le chiffre des subventions que vous allouez aux établissements de bienfaisance. Il ne faut
occupées et absorbent le crédit déjà inscrit en 1865 900 fr. ART. 6. — Dépôt de mendicité établi à Rabès. Subvention du département pour contribuer aux dépenses ordinaires, y compris une somme de 1,000 fr. pour travaux d'agrandissement. Je n'ai pas besoin de vous rappeler les services que rend le dépôt de Rabès pour vous déterminer à lui continuer votre subvention de 6,000 fr. Vous savez, d'ailleurs, que, sans lui, il nous serait impossible d'obtenir la répression de la mendicité. Vous savez aussi que la direction de cet établissement hospitalier, ayant entrepris une construction importante dans le but d'élargir le cercle de l'assistance, se trouve, en ce moment, dans l'impossibilité de se suffire avec ses propres ressources, ci. 6,000 fr. ART. 7. — Subventions aux établissements de bienfaisance. On ne pourrait, sans de graves inconvénients, diminuer le chiffre des subventions que vous allouez aux établissements de bienfaisance. Il ne faut pas perdre de vue que la plus grande part de l'assistance incombe à la charité privée et qu'il est de la plus grande importance de l'aider autant que possible dans cette œuvre, ci. 6,000 fr. TOTAL du Sous-Chapitre XIX.. 25,400 fr. SOUS-CHAPITRE XX. DÉPENSES DIVERSES. ART. 2. — Prélèvement en faveur de l'instruction primaire et de l'école professionnelle départementale 4,400 fr. Je ne puis que demander le maintien de ce crédit dont la répartition sera faite selon l'usage, savoir : 1° Achat de matériel pour les écoles primaires communales 1,000 fr. 2° Achat de livres pour les élèves indigents 500 fr. 3° Encouragement aux écoles de filles 1,000 fr. 4° Encouragement aux salles d'asile pour l'enfance 500 fr. 5° Entretien de l'école professionnelle. 1,400 fr. TOTAL 4,400 fr. Je prie le Conseil de vouloir bien voter les dépenses comprises dans les articles ci-après de ce sous-chapitre. ART. 3. — Frais de publication des délibérations du Conseil général ou procès-verbaux de ses séances. 800 fr. Ce crédit est supérieur de 200 fr. à celui voté pour 1865; mais cette augmentation m'a paru justifiée par le surcroît de travail demandé cette année à l'imprimeur et dont l'impression du rapport peut donner une
faveur de l'instruction primaire et de l'école professionnelle départementale 4,400 fr. Je ne puis que demander le maintien de ce crédit dont la répartition sera faite selon l'usage, savoir : 1° Achat de matériel pour les écoles primaires communales 1,000 fr. 2° Achat de livres pour les élèves indigents 500 fr. 3° Encouragement aux écoles de filles 1,000 fr. 4° Encouragement aux salles d'asile pour l'enfance 500 fr. 5° Entretien de l'école professionnelle. 1,400 fr. TOTAL 4,400 fr. Je prie le Conseil de vouloir bien voter les dépenses comprises dans les articles ci-après de ce sous-chapitre. ART. 3. — Frais de publication des délibérations du Conseil général ou procès-verbaux de ses séances. 800 fr. Ce crédit est supérieur de 200 fr. à celui voté pour 1865; mais cette augmentation m'a paru justifiée par le surcroît de travail demandé cette année à l'imprimeur et dont l'impression du rapport peut donner une idée. ART. 4. — Achat d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 400 fr. Ce crédit a dû être augmenté pour combler le déficit causé par l'insuffisance de celui porté au budget de 1865. ART. 5. — Frais d'inspection des pharmacies. Cette dépense, devenue obligatoire pour les départements, attend depuis plusieurs années qu'une disposition réglementaire la classe parmi celles de la Ire section du budget. En attendant qu'il en soit autrement décidé, je suis dans l'obligation de la présenter comme par le passé pour un chiffre de 1,400 fr. ART. 6. — Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 300 fr. Même proposition que l'année précédente. ART. 7. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 300 fr. Comme au budget précédent. ART. 8. — Frais de publication de l'inventaire des archives départementales 200 fr. Comme au budget précédent. ART. 9. — Réserves pour dépenses imprévues... 1,000 fr. L'augmentation demandée pour ce crédit a pour cause l'insuffisance du crédit porté au dernier budget. ART. 10. — Traitement de deux agents chargés de la recherche et de la réintégration des terrains communaux usurpés. A reporter 8,800 fr. — 238 — Report 8,800 fr. A