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état. Vue sur le Canal, Prochainement un petit chemin de fer; Decauville partant de Caen. Sery-sur-Loire, commune de 4 hectares en terre de labours, séparés de la propriété par une rue. Prix 38.000 francs; (Richesse efficace) Hôtel avec bistro (Allier) se composant de 2 corps de bâtiment et donnant sur deux rues. Entrée principale sur grand boulevard, et sur parc très fréquenté en saison. Au rez-de-chaussée, 4 chambres à coucher, salles à manger, salon, bureau. Au premier, 8 chambres à coucher dont 4 sur le parc. Au deuxième étage même disposition, 2 lingeries. Deuxième corps de bâtiment formant le troisième et le quatrième étage. Au troisième, 3 chambres à coucher dont une très vaste. Au quatrième, 3 chambres de domestiques, grenier. Au sous-sol, cuisine, deux offices, chambre à coucher, salle à manger, deux caves voûtées, eau, gaz, sonneries électriques partout. Situé au centre de la ville à proximité des sources et au Casino. Comme condition de vente, le vendeur resterait le locataire de la maison, avec une durée de bail de 15 à 20 ans et moyennant un loyer annuel de 4.500 francs. Prix 80.000 francs. (Très bonne affaire!) Boulangerie, Confiserie, démarrée. (Finistère). Bail 8 ans, loyer 2.000 francs, affaires 80 francs par jour. On vend pour cause de double emploi. Maison existant depuis 8 ans. Deux belles boutiques, une formant coin, salle de service, cuisine, 4 caves. Logement, 4 pièces au 1. Laboratoire, étuve, chambres au-dessus de l'étuve. Maison située au centre de la ville. Prix 16,000 francs (Riche affaire) Une grande maison de Fonderie, Commerce B4, 8 hectares de terrain. (Médaille de bronze, Exposition universelle de Paris 1889.) désire troier un directeur capable, actif qui voudrait s'intéresser dès UV l'affaire pour une certaine somme, de façon à constituer une société en commandité par actions ou en même temps. Combinaison très avantageuse et de toute sécurité. Pour de plus amples renseignements s'adresser au bureau du journal. Les cédants commanditeraient au besoin pour une forte part. Une personne de 71 ans, retraitée et sans aucune charge de tutelle désire vendre en se réservant l'usage dans le département de l'Oise, à
80 francs par jour. On vend pour cause de double emploi. Maison existant depuis 8 ans. Deux belles boutiques, une formant coin, salle de service, cuisine, 4 caves. Logement, 4 pièces au 1. Laboratoire, étuve, chambres au-dessus de l'étuve. Maison située au centre de la ville. Prix 16,000 francs (Riche affaire) Une grande maison de Fonderie, Commerce B4, 8 hectares de terrain. (Médaille de bronze, Exposition universelle de Paris 1889.) désire troier un directeur capable, actif qui voudrait s'intéresser dès UV l'affaire pour une certaine somme, de façon à constituer une société en commandité par actions ou en même temps. Combinaison très avantageuse et de toute sécurité. Pour de plus amples renseignements s'adresser au bureau du journal. Les cédants commanditeraient au besoin pour une forte part. Une personne de 71 ans, retraitée et sans aucune charge de tutelle désire vendre en se réservant l'usage dans le département de l'Oise, à 50 km de Paris, une Belle propriété de 2 hectares environ, entourée de murs, avec trois portes donnant sur trois rues qui avoisinent la propriété. Une rivière traverse et sépare potager et parc à l'anglais. Il y a 4 ponts dont un pour arriver sur une île. Plantation de jeunes et vieux arbres, dont plusieurs centenaires. Pavillon de jardinier-chef. Ecuries pour trois chevaux, remise fermée pour 4 voitures, sellerie et resserre d'harnais avec grenier au-dessus. 3 caves, resserre à bouteilles vides, salles de bains, appareils à douches, resserre à outils de jardinage. L'eau est élevée à 8 mètres et permet les arrosages partout. L'eau est distribuée aux appartements. Faisanderie, volière, niche à lapins, chenil, lavoir et dépendances, l'habitation contient onze chambres à lit, dont neuf chambres à feu, calorifères avec 9 conduits, grenier mansardé. Cette propriété qui vaut actuellement 80.000 francs, sera laissée au prix de 39.000 frs, avec 6.000 frs comptant et le reste avec intérêt de 4 p c payable dans les six mois qui suivront la mort de l'Auktneur. (Affaire très avantageuse). Roulais (Eure). Bail à volonté, loyer 700 francs, affaires 90 sacs. Bénéfice net 20 francs par jour. Ou vend pour cause de santé. Maison existant
et vieux arbres, dont plusieurs centenaires. Pavillon de jardinier-chef. Ecuries pour trois chevaux, remise fermée pour 4 voitures, sellerie et resserre d'harnais avec grenier au-dessus. 3 caves, resserre à bouteilles vides, salles de bains, appareils à douches, resserre à outils de jardinage. L'eau est élevée à 8 mètres et permet les arrosages partout. L'eau est distribuée aux appartements. Faisanderie, volière, niche à lapins, chenil, lavoir et dépendances, l'habitation contient onze chambres à lit, dont neuf chambres à feu, calorifères avec 9 conduits, grenier mansardé. Cette propriété qui vaut actuellement 80.000 francs, sera laissée au prix de 39.000 frs, avec 6.000 frs comptant et le reste avec intérêt de 4 p c payable dans les six mois qui suivront la mort de l'Auktneur. (Affaire très avantageuse). Roulais (Eure). Bail à volonté, loyer 700 francs, affaires 90 sacs. Bénéfice net 20 francs par jour. Ou vend pour cause de santé. Maison existant depuis 35 ans et tenue depuis 5 ans. Boutique bien agencée, deux fours, chambre à pétrin, chambre à farine; remise pour bois, salle à manger, 5 chambres à coucher au premier, grenier au-dessus, éclairage par l'électricité. Maison en totalité, à volonté. On mettra en concours la valeur actuelle de l'entreprise, environ 10,000 fr. Tiche affaire. MAISONS. RECOMMANDÉES L'AVENIR. COMMERCIAL Vincent, 52 Boulevard Saint-Michel, Paris Librairie Michel Léonetti, 36 du Tonnerre, Salon Huilerie et Savonnerie à Kimbottes, 31 Salon, Bouc-d'Ourhe Philippart-Moulin, Articles pour bureaux de tabac. Tressac Seguin L. Vergé, Huiles, à Salon B.-d.-R., Olgeluc, Biscuits à Reims Marne. Celine Huiles. Rue de la République, à Niederroed, Alpes-Maritimes. J'avais à Chalon, Charente. Viticulteur. Eaux-de-Vie de Cognac. Vins, à Montpellier, Hérault. ANNONCES DIVERSES Goutte, crève-ment Rhumatismes, Douleurs, Névralgies Calmes en 24 heures et rapidement guéris par LA TRUDELLINE Antigoutteux CAZIN Liqueur facile à prendre, permettant au malade de se soigner lui-même. Envoi franco du flacon avec instruction contre mandat-poste 6 francs. Pharmacie CAZIN, 32, faub. Montmartre, Paris La Notice, véritable consultation est envoyée gratuitement. — Ecrire. Charcuterie (Loiret). Loyer rare 600 francs. Affaires 15 à 18.000 francs par an. Maison existant depuis 7 ans. Belle boutique avec comptoir, 2 belles chambres à
environ 10,000 fr. Tiche affaire. MAISONS. RECOMMANDÉES L'AVENIR. COMMERCIAL Vincent, 52 Boulevard Saint-Michel, Paris Librairie Michel Léonetti, 36 du Tonnerre, Salon Huilerie et Savonnerie à Kimbottes, 31 Salon, Bouc-d'Ourhe Philippart-Moulin, Articles pour bureaux de tabac. Tressac Seguin L. Vergé, Huiles, à Salon B.-d.-R., Olgeluc, Biscuits à Reims Marne. Celine Huiles. Rue de la République, à Niederroed, Alpes-Maritimes. J'avais à Chalon, Charente. Viticulteur. Eaux-de-Vie de Cognac. Vins, à Montpellier, Hérault. ANNONCES DIVERSES Goutte, crève-ment Rhumatismes, Douleurs, Névralgies Calmes en 24 heures et rapidement guéris par LA TRUDELLINE Antigoutteux CAZIN Liqueur facile à prendre, permettant au malade de se soigner lui-même. Envoi franco du flacon avec instruction contre mandat-poste 6 francs. Pharmacie CAZIN, 32, faub. Montmartre, Paris La Notice, véritable consultation est envoyée gratuitement. — Ecrire. Charcuterie (Loiret). Loyer rare 600 francs. Affaires 15 à 18.000 francs par an. Maison existant depuis 7 ans. Belle boutique avec comptoir, 2 belles chambres à coucher, salle à manger, cuisine, laboratoire avec fourneau en très bon état pour la cuisson. Cave, débarras, 2 greniers, 2 mansardes. Agencement en parfait état. Ce petit fonds, admirablement situé est le seul dans le quartier. Le vendeur cède pour cause de double emploi, étant propriétaire d'un autre fonds en dehors de la ville. Très bonne clientèle. Prix 9,000 francs. (Bonne affaire recommandée aux jeunes gens désireux de s'établir. Propriété de rapport (Banlieue de Paris) composée : - d'une maison de 4 étages élevée sur cave et couverte en tuiles. Deux logements et une chambre par étage. Deux boutiques au rez-de-chaussée - Un bâtiment dans la cour, couvert en zinc : 5 logements de 2 pièces au rez-de-chaussée, dont une sert de cuisine et de salle à manger. Jardin, cour, eau à volonté. Le tout d'une superficie de 570 mètres. Construction datant de 1881. Cabinets et plunges dans tous les étages. Rapport annuel : 3.600 fr. Prix 55.000 fr. (Occasion exceptionnelle) Café-restaurant (Vosges). Bail 6 mois, loyer rare 425 francs. Affaires 16,000 francs. On cède pour raison de santé, la maison en totalité. Grande et belle salle de café avec 6 tables, comptoir, chaises, pompe à bière, matériel en parfait
dehors de la ville. Très bonne clientèle. Prix 9,000 francs. (Bonne affaire recommandée aux jeunes gens désireux de s'établir. Propriété de rapport (Banlieue de Paris) composée : - d'une maison de 4 étages élevée sur cave et couverte en tuiles. Deux logements et une chambre par étage. Deux boutiques au rez-de-chaussée - Un bâtiment dans la cour, couvert en zinc : 5 logements de 2 pièces au rez-de-chaussée, dont une sert de cuisine et de salle à manger. Jardin, cour, eau à volonté. Le tout d'une superficie de 570 mètres. Construction datant de 1881. Cabinets et plunges dans tous les étages. Rapport annuel : 3.600 fr. Prix 55.000 fr. (Occasion exceptionnelle) Café-restaurant (Vosges). Bail 6 mois, loyer rare 425 francs. Affaires 16,000 francs. On cède pour raison de santé, la maison en totalité. Grande et belle salle de café avec 6 tables, comptoir, chaises, pompe à bière, matériel en parfait état, cuisinière, grande cuisine, cave, chambre à coucher, écuries pour 60 chevaux, hangar pour fourrages, 2 greniers. grandes et belles chambres au premier, Maisonle, mieux situé et la plus importante de la ville. Une bonne clientèle. Prix 120 francs pour les mois. Débuts enlumés. LOCALITÉS : VENDEURS ACHETEURS ou industries changeant de propriétaires Paris, 45, rue Lhomond. Ayral, Vialette, Charbons-Vins. 91 boulevard Bonne-Nouvelle. Caldet, Fournet, Vins-Restaurant. 49, rue Grenelle. Bosse, Treille, Fruiterie. 70 rue Dumont. Brasseur, Maire, Boulangerie. 212, faubourg St-Martin. Laine, Guillotin, Boucherie. Ambérieu. Brunier, Payet, Boucherie. Blangy. Lebret, Lebon, Boulangerie. Brie-Comte-Robert. Neine, Martin, Boulangerie. Cagne. Giacometti, Blardoni, Ferblanterie. Chantilly. Cousin, Gautier, Pâtisserie. Châteauneuf. Flamand, Grenèche, Boucherie. Dieppe. Viciai, Bucaille-Limonadier. Essonnes. Chevallier, Desforges, Boucherie. Etrepilly. Hussein, Lefèvre, Epicerie. Frontignan. Tremelat, Cibot, Epicerie. Gandrieu. Aujoulat, Pouvy, Boulangerie. Lisieux. Larcher, Lemonnier, Charcuterie. Lyon. Colomb, Pehet, Epicerie. Marseille. Reig, Wolff, Hôtel. Nevers. Plisson, Brossard, Restaurant. Porte Ste-Maxence. Pelletier, Legrand, Boulangerie. Roux, Juliel, Leroux, Limonadier. Tours. Gaudreau, Biet, Fabriac. Terneuil. Renout, Caffin, Horlogerie. Villefranche. Vennai, Via, Boucherie. Le Directeur-Gérant, Gérard GEORGES MISCH.
changeant de propriétaires Paris, 45, rue Lhomond. Ayral, Vialette, Charbons-Vins. 91 boulevard Bonne-Nouvelle. Caldet, Fournet, Vins-Restaurant. 49, rue Grenelle. Bosse, Treille, Fruiterie. 70 rue Dumont. Brasseur, Maire, Boulangerie. 212, faubourg St-Martin. Laine, Guillotin, Boucherie. Ambérieu. Brunier, Payet, Boucherie. Blangy. Lebret, Lebon, Boulangerie. Brie-Comte-Robert. Neine, Martin, Boulangerie. Cagne. Giacometti, Blardoni, Ferblanterie. Chantilly. Cousin, Gautier, Pâtisserie. Châteauneuf. Flamand, Grenèche, Boucherie. Dieppe. Viciai, Bucaille-Limonadier. Essonnes. Chevallier, Desforges, Boucherie. Etrepilly. Hussein, Lefèvre, Epicerie. Frontignan. Tremelat, Cibot, Epicerie. Gandrieu. Aujoulat, Pouvy, Boulangerie. Lisieux. Larcher, Lemonnier, Charcuterie. Lyon. Colomb, Pehet, Epicerie. Marseille. Reig, Wolff, Hôtel. Nevers. Plisson, Brossard, Restaurant. Porte Ste-Maxence. Pelletier, Legrand, Boulangerie. Roux, Juliel, Leroux, Limonadier. Tours. Gaudreau, Biet, Fabriac. Terneuil. Renout, Caffin, Horlogerie. Villefranche. Vennai, Via, Boucherie. Le Directeur-Gérant, Gérard GEORGES MISCH.
SOMMAIRE Partie officielle Lois. 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général; 2° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; 3° Ouverture de crédits sur l'exercice 1925 au titre du budget général. Finistère de la justice. 1° Un poste de substitut au tribunal de première instance de Metz (page 2485). 2° Un traitant d'office de commissaire-priseur en Porthe (page 2485). 3° Nominations dans la magistrature (page 2185). 4° Voir l'arrêté du 16 novembre 1922 sur le passage maritime des magistrats et assimilés et leurs familles (page 2185). Ministère de l'intérieur. 1° Rectifications aux tableaux 1, 2, 3 et 5 joints au décret du 28 décembre 1921 (dénombrement de la population) (page 2186). 2° Nomination d'un commissaire de police (page 2485). Finistère des finances. 1° Voir les conditions de reclassement, par l'article 3, paragraphe 1 de la loi du 17 avril 1924: 1° Des frais de livreurs des contributions indirectes et les frais de recouvrement, la suite des trois premiers concours après la guerre; 2° Des frais de l'administration de la même administration dans le cadre des préposés (page 2486). Arrêtés de l'Etat aux termes de deux séries de lots au tirage au sort de deux séries de lots 5 p. 100 amortissable (page 2486). Ministère des travaux publics. 1° Approuvant un avenant au cahier des charges annexé au décret du 10 juillet 1922 concédant un outillage à la chambre de commerce de la Rochelle (page 2487). Ministère de l'agriculture. 1° Arrêté portant nomination (haras) (page 2488). Ministère du Travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. 1° Arrêté nommant un membre de la commission de préparation des traités internationaux d'assistance (page 2488). Ministère de la guerre. 1° Décets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur, conférant la médaille militaire et annulant une concession de médaille militaire (page 2488). — et décisions portant nominations, mutations, affectations : Infanterie (page 2488). Artillerie et train des équipages (page 2489). Intendance (page 2489). Justice militaire (page 2489). Gendarmerie
(page 2486). Arrêtés de l'Etat aux termes de deux séries de lots au tirage au sort de deux séries de lots 5 p. 100 amortissable (page 2486). Ministère des travaux publics. 1° Approuvant un avenant au cahier des charges annexé au décret du 10 juillet 1922 concédant un outillage à la chambre de commerce de la Rochelle (page 2487). Ministère de l'agriculture. 1° Arrêté portant nomination (haras) (page 2488). Ministère du Travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. 1° Arrêté nommant un membre de la commission de préparation des traités internationaux d'assistance (page 2488). Ministère de la guerre. 1° Décets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur, conférant la médaille militaire et annulant une concession de médaille militaire (page 2488). — et décisions portant nominations, mutations, affectations : Infanterie (page 2488). Artillerie et train des équipages (page 2489). Intendance (page 2489). Justice militaire (page 2489). Gendarmerie (page 2490). 3° Liste d'officiers d'infanterie désignés pour accomplir un stage à l'école normale de gymnastique et d'escrime (page 2490). Ministère de la marine. 1° Décision portant mutation (comptables des matières) (page 2490). 2° Désignations pour l'inspection des fabrications (page 2190). 3° Liste d'admission à l'emploi de garde consignes (page 2490). 4° Circulaire relative à l'institution d'une commission des réadmissions dans certaines localités situées hors des ports militaires (page 2491). Ministère des colonies. 1° Nominations et mutations dans l'administration centrale et dans le personnel colonial (page 2191). 2° Tableau d'avancement pour 1925 (magistrature coloniale) (page 2491). 3° Listes de magistrats classés pour divers postes (page 2492). 4° Liste de candidats pouvant être nommés directement dans la magistrature coloniale (page 2492). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 2492). 4° Nominations à des emplois réservés (nage -2494). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. Convocation des commissions (page 2195). Chambre des députés. — Ordre du jour Convocation des commissions (page 2196). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÉRIELLES DES FINANCES Sociétés françaises r: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (page 2496). Sociétés étrangères d'assurances: Avis d'agrément d'un représentant responsable (page 2496). MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis de publication du
2490). 4° Circulaire relative à l'institution d'une commission des réadmissions dans certaines localités situées hors des ports militaires (page 2491). Ministère des colonies. 1° Nominations et mutations dans l'administration centrale et dans le personnel colonial (page 2191). 2° Tableau d'avancement pour 1925 (magistrature coloniale) (page 2491). 3° Listes de magistrats classés pour divers postes (page 2492). 4° Liste de candidats pouvant être nommés directement dans la magistrature coloniale (page 2492). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 2492). 4° Nominations à des emplois réservés (nage -2494). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. Convocation des commissions (page 2195). Chambre des députés. — Ordre du jour Convocation des commissions (page 2196). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÉRIELLES DES FINANCES Sociétés françaises r: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (page 2496). Sociétés étrangères d'assurances: Avis d'agrément d'un représentant responsable (page 2496). MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis de publication du service géographique de l'armée (page 2496). MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiels de la piastre en Indochine (page 2496). CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Opérations de la caisse d'amortissement et des caisses d'épargne ordinaires du 1er au 10 mars 1925 (page 2496). Bulletin commercial (page 2497). Annonces (page 2499). DÉBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATION SPÉCIALE VENDUE PAR L'ASSEMBLÉE AU PRIX DE 25 CENTIMES LE NUMÉRO) Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du mardi 10 mars 1925. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 257 à 278). Chambre des députés. Compte rendu in extenso des débats du mardi 10 mars 1925. — Questions écrites. Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1507 à 1570). PARTIE OFFICIELLE LOI portant: 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général; 2° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; 3° Ouverture de crédits sur l'exercice 1925 au titre du budget général. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE, Budget général et
DÉBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATION SPÉCIALE VENDUE PAR L'ASSEMBLÉE AU PRIX DE 25 CENTIMES LE NUMÉRO) Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du mardi 10 mars 1925. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 257 à 278). Chambre des députés. Compte rendu in extenso des débats du mardi 10 mars 1925. — Questions écrites. Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1507 à 1570). PARTIE OFFICIELLE LOI portant: 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général; 2° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; 3° Ouverture de crédits sur l'exercice 1925 au titre du budget général. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE, Budget général et budgets annexes. TITRE 1er RÉGULARISATION DE CRÉDITS OUVERTS PAR DÉCRETS AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL A. — Décret rendu en application de la loi du 18 juillet 1892. Art. 1er. — Est sanctionné le décret du 21 septembre 1924, rendu en application de la loi du 18 juillet 1892 et partant ouverture, au titre du budget général de l'exercice 1924, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de cent vingt millions six cent mille francs (120.600.000 fr.) applicables aux chapitres ci-après du budget du ministère des finances, savoir: Chap. 179. — Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds spéciaux (accidents du travail) 120.000.000 Chap. P. — Dégrèvements et non-valeurs alloués sur les contributions personnelles mobilière et des patentes par application de l'article 15 de la loi du 31 mars 1919. 600.000 Total : 120.600.000 B. — Décret rendu en conseil d'Etat par application de la loi du 14 décembre 1879. Art. 2. — Est sanctionné de décret du 6 novembre 1924, rendu en conseil d'Etat, en application de la loi du 14 décembre 1879 et portant ouverture, au titre du budget général de l'exercice 1924, d'un crédit supplémentaire de soixante
partant ouverture, au titre du budget général de l'exercice 1924, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de cent vingt millions six cent mille francs (120.600.000 fr.) applicables aux chapitres ci-après du budget du ministère des finances, savoir: Chap. 179. — Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds spéciaux (accidents du travail) 120.000.000 Chap. P. — Dégrèvements et non-valeurs alloués sur les contributions personnelles mobilière et des patentes par application de l'article 15 de la loi du 31 mars 1919. 600.000 Total : 120.600.000 B. — Décret rendu en conseil d'Etat par application de la loi du 14 décembre 1879. Art. 2. — Est sanctionné de décret du 6 novembre 1924, rendu en conseil d'Etat, en application de la loi du 14 décembre 1879 et portant ouverture, au titre du budget général de l'exercice 1924, d'un crédit supplémentaire de soixante mille francs, (60.000 fr.) applicable au chapitre 904 ter du budget, du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (2e section: beaux-arts) : « Frais de funérailles d'Anatole France. » TITRE II BUDGET GÉNÉRAL Exercice 1924. Art. 3. Il est ouvert aux ministres, au titre du budget général de l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par les lois de finances des 30 juin 1923 et 29 décembre 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de un milliard six cent soixante-quatorze millions cinq cent quatre-vingt-un mille trois cent un francs (1 milliard 674.581.301 fr.). Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1924. Art. 4. — Sur les crédits ouverts aux ministres, sur l'exercice 1924, par les lois de finances des 30 juin 1923 et 29 décembre 1923, et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1924, une somme totale de un milliard cent quatre-vingt-deux millions six cent soixante-huit mille sept cent vingt-six francs (1.182.568.726 fr.) est définitivement annulée, conformément à l'état B