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particulière, une somme de 200,000 francs pour faciliter le retrait par leurs familles des enfants trouvés et abandonnés, placés dans les divers hospices de France. » La volonté de l’Empereur est que tous les départements soient appelés à participer à ce bienfait, et S. M. a pris elle-même le soin d’en régler l’application. Une somme de 100 francs sera affectée à chaque retrait d’enfant, ainsi répartie : 40 francs seront attribués à l’hospice en indemnité ; 60 francs seront employés sous la surveillance des autorités locales, soit au rachat des vêtements en remplacement de ceux de l’hospice, soit à l’acquisition de livrets de caisse d’épargne. » Des mères, que la misère seule avait contraintes à un cruel abandon, vont bénir la main qui leur facilite l’accomplissement du premier des devoirs, et leurs enfants béniront un jour l’Empereur qui leur rend une famille. » CIRCULAIRE De M. le ministre de l’Instruction publique et des cultes. Paris, le 1er décembre 1852. Monseigneur, Le peuple français vient de poser la couronne de l’Empereur Napoléon sur la tête du prince dont la divine Providence a fait choix pour mettre un terme aux maux de la patrie. L’Empire est rétabli ; dans le pouvoir suprême, Napoléon III trouvera une force nouvelle pour assurer à la religion, principe premier de la grandeur des peuples, le respect qui est l’héritage de sa famille et la gloire de son gouvernement. L’Eglise de France, toujours prête à s’associer aux vœux de la nation, reviendra, je n’en doute pas, avec empressement à la formule que, le 8 janvier 1804, le cardinal Caprara, au nom du Saint-Siège, transmit aux évêques. Je suis certain, Monseigneur, de répondre à vos propres sentiments, non moins qu’aux intentions de Sa Majesté Impériale, en vous demandant que ces mots : Domine, salvum fac Imperatorem nostrum Napoleonem, soient substitués à ceux qui étaient chantés, dans ces derniers temps, à l’issue du service divin. Je vous prierai aussi, Monseigneur, de vouloir bien ordonner qu’après le chant de ce verset on récite l’oraison également consacrée : Quotidie, omnipotens Deus, ut famulus tuus Imperator noster, qui tua misericordia suscepit regni
Napoléon III trouvera une force nouvelle pour assurer à la religion, principe premier de la grandeur des peuples, le respect qui est l’héritage de sa famille et la gloire de son gouvernement. L’Eglise de France, toujours prête à s’associer aux vœux de la nation, reviendra, je n’en doute pas, avec empressement à la formule que, le 8 janvier 1804, le cardinal Caprara, au nom du Saint-Siège, transmit aux évêques. Je suis certain, Monseigneur, de répondre à vos propres sentiments, non moins qu’aux intentions de Sa Majesté Impériale, en vous demandant que ces mots : Domine, salvum fac Imperatorem nostrum Napoleonem, soient substitués à ceux qui étaient chantés, dans ces derniers temps, à l’issue du service divin. Je vous prierai aussi, Monseigneur, de vouloir bien ordonner qu’après le chant de ce verset on récite l’oraison également consacrée : Quotidie, omnipotens Deus, ut famulus tuus Imperator noster, qui tua misericordia suscepit regni gubernacula, etc. Je recevrai avec reconnaissance, Monseigneur, la communication que vous voudrez bien me faire des instructions que vous aurez données à cet effet au clergé de votre diocèse. Veuillez agréer, Monseigneur, l'assurance de haute et respectueuse considération. Le ministre de l’Instruction publique et des cultes, H. FORTOUL. CIRCULAIRE À MM. les colonels de gendarmerie. Paris, 25 novembre. Monsieur le Colonel, Le décret du 28 mars 1852, qui donne à l’institution des commissaires de police une organisation nouvelle et un développement réclamé depuis longtemps par l’expérience, a été accepté par les populations des campagnes comme une marque de la haute sollicitude de S. A. le prince Président pour elles, et comme un gage sérieux de tranquillité pour l’avenir. Plusieurs conseils généraux ont émis le vœu d'une exécution immédiate et large du décret dans leurs départements respectifs ; les conseils municipaux, en grand nombre, se sont empressés de demander l’établissement d’un commissariat de police au chef-lieu du canton dont ils font partie, et ont voté les fonds nécessaires ; les chefs de la justice et de l’administration reconnaissent unanimement les avantages de cet utile complément de la législation de l'an VIII, dont les prévisions ne répondaient plus aux besoins de notre
MM. les colonels de gendarmerie. Paris, 25 novembre. Monsieur le Colonel, Le décret du 28 mars 1852, qui donne à l’institution des commissaires de police une organisation nouvelle et un développement réclamé depuis longtemps par l’expérience, a été accepté par les populations des campagnes comme une marque de la haute sollicitude de S. A. le prince Président pour elles, et comme un gage sérieux de tranquillité pour l’avenir. Plusieurs conseils généraux ont émis le vœu d'une exécution immédiate et large du décret dans leurs départements respectifs ; les conseils municipaux, en grand nombre, se sont empressés de demander l’établissement d’un commissariat de police au chef-lieu du canton dont ils font partie, et ont voté les fonds nécessaires ; les chefs de la justice et de l’administration reconnaissent unanimement les avantages de cet utile complément de la législation de l'an VIII, dont les prévisions ne répondaient plus aux besoins de notre époque. Cette imposante manifestation de l’opinion publique est une preuve et une garantie certaine de l’utilité des commissariats de police cantonaux, de l’importance qu’ont pris, des services qu’ont rendus et qu’ont rendus, et qu’elle est appelée à rendre, et qu’elle aurait déjà rendus, si les crédits qui lui sont applicables, et qui figurent au budget de 1853, n’eussent remis à cette époque l’exécution de cette seconde et utile création. Il importe donc, Monsieur le Colonel, de confier les fonctions de commissaire de police cantonal à des hommes d’une excellente moralité, dévoués d’une manière absolue à S. A. le prince Président et à son gouvernement, d’une probité sévère, intelligents, énergiques, calmes, et dont les antécédents mêmes soient un titre à la confiance des populations. Les sous-officiers de la gendarmerie et les simples gendarmes qui abandonnent, quoique valides, le service actif, réunissent souvent ces qualités. Ils joignent à de bons antécédents un courage éprouvé, le sentiment de la discipline et de la hiérarchie, l’expérience, la connaissance passionnée de l'esprit des campagnes ; ils sont, par conséquent, aptes à bien remplir les fonctions de commissaire de police cantonaux, et c’est parmi eux que l’autorité choisira les meilleurs candidats. Cette nouvelle preuve de confiance
et qui figurent au budget de 1853, n’eussent remis à cette époque l’exécution de cette seconde et utile création. Il importe donc, Monsieur le Colonel, de confier les fonctions de commissaire de police cantonal à des hommes d’une excellente moralité, dévoués d’une manière absolue à S. A. le prince Président et à son gouvernement, d’une probité sévère, intelligents, énergiques, calmes, et dont les antécédents mêmes soient un titre à la confiance des populations. Les sous-officiers de la gendarmerie et les simples gendarmes qui abandonnent, quoique valides, le service actif, réunissent souvent ces qualités. Ils joignent à de bons antécédents un courage éprouvé, le sentiment de la discipline et de la hiérarchie, l’expérience, la connaissance passionnée de l'esprit des campagnes ; ils sont, par conséquent, aptes à bien remplir les fonctions de commissaire de police cantonaux, et c’est parmi eux que l’autorité choisira les meilleurs candidats. Cette nouvelle preuve de confiance sera pour les sous-officiers de gendarmerie et gendarmes nommés une seconde récompense des services militaires qu’ils ont rendus, ou une marque de l’intérêt qu'ils méritent à raison de leur position de famille. Je vous prie, Monsieur le Colonel, de dresser un état de ceux des sous-officiers et gendarmes de votre légion qui ont récemment quitté le service ou qui seraient sur le point de le quitter, que vous jugerez capables et dignes d’être investis des fonctions de commissaire de police cantonal et qui désireraient être portés comme candidats. Cet état devra être fait en triple expédition : l’une sera adressée à mon ministère, et les deux autres à MM. les préfets et inspecteurs généraux au ministère de la police générale, qui comprendront, je n’en doute pas, et auxquels d’ailleurs je ferai connaître mon intention à cet égard, que leur choix doit se porter de préférence sur ces braves militaires, qui, après avoir servi loyalement leur pays dans l’arme de la gendarmerie, peuvent encore lui rendre d'honorables services dans l'ordre civil. Recevez, Monsieur le Colonel, l’assurance de ma considération distinguée. Le ministre de la police générale, DE MALPAS. La commission spéciale instituée par le ministre de la guerre, à l’effet de
légion qui ont récemment quitté le service ou qui seraient sur le point de le quitter, que vous jugerez capables et dignes d’être investis des fonctions de commissaire de police cantonal et qui désireraient être portés comme candidats. Cet état devra être fait en triple expédition : l’une sera adressée à mon ministère, et les deux autres à MM. les préfets et inspecteurs généraux au ministère de la police générale, qui comprendront, je n’en doute pas, et auxquels d’ailleurs je ferai connaître mon intention à cet égard, que leur choix doit se porter de préférence sur ces braves militaires, qui, après avoir servi loyalement leur pays dans l’arme de la gendarmerie, peuvent encore lui rendre d'honorables services dans l'ordre civil. Recevez, Monsieur le Colonel, l’assurance de ma considération distinguée. Le ministre de la police générale, DE MALPAS. La commission spéciale instituée par le ministre de la guerre, à l’effet de procéder à la répartition des sommes reçues par voie de souscription en faveur des militaires tués ou blessés lors des événements du mois de décembre 1851, vient de terminer ses travaux. Cette commission, composée, sous la présidence de M. le général de division comte de La Rue, inspecteur général de gendarmerie, président du comité de l'armée, de MM. le général Cornouise, chef d’état-major de l’armée de Paris ; Darricau, conseiller d’État, directeur de l'administration au ministère de la guerre ; Petitclau, conseiller d’État, directeur de la comptabilité générale au même ministère ; Blondel, colonel d’état-major, directeur du dépôt de la guerre, et Delahource, chef du bureau des pensions et secours au ministère de la guerre, remplissant les fonctions de secrétaire, s’est livrée avec le zèle le plus actif à l’accomplissement du mandat difficile qui lui était confié. Les fonds de souscription mis à la disposition de la commission et qui avaient été réunis, on doit le dire, avec autant de spontanéité que d’empressement, s’élevaient à la somme de 268,051 fr. 72 c. La commission a placé au premier rang des personnes à secourir les veuves des militaires qui ont succombé victimes de leur noble dévouement au devoir et à l’honneur
gendarmerie, président du comité de l'armée, de MM. le général Cornouise, chef d’état-major de l’armée de Paris ; Darricau, conseiller d’État, directeur de l'administration au ministère de la guerre ; Petitclau, conseiller d’État, directeur de la comptabilité générale au même ministère ; Blondel, colonel d’état-major, directeur du dépôt de la guerre, et Delahource, chef du bureau des pensions et secours au ministère de la guerre, remplissant les fonctions de secrétaire, s’est livrée avec le zèle le plus actif à l’accomplissement du mandat difficile qui lui était confié. Les fonds de souscription mis à la disposition de la commission et qui avaient été réunis, on doit le dire, avec autant de spontanéité que d’empressement, s’élevaient à la somme de 268,051 fr. 72 c. La commission a placé au premier rang des personnes à secourir les veuves des militaires qui ont succombé victimes de leur noble dévouement au devoir et à l’honneur militaire. Déjà, il est vrai, l'administration locale s’était efforcée d’adoucir l'infortune de plusieurs d’entre elles en mettant à leur disposition quelques emplois réservés à sa nomination directe; mais ce n’était ni un dédommagement aussi insignifiant, ni la concession d’une modeste pension qui pouvaient acquitter la dette du pays. La commission, interprète des sentiments de la reconnaissance nationale, a pensé qu’elle ne pouvait mieux l'exprimer qu’en prélevant sur les fonds de souscription la somme nécessaire pour constituer au nom de chaque veuve, une rente suffisante pour la mettre désormais à l'abri du besoin, en graduant toutefois l’importance de cette rente d’après la qualité, la position, les charges de famille de chaque titulaire ; c’est donc en s’appuyant sur cette base équitable que la commission a accordé une rente de 800 fr. à la dame Lamm, veuve d’un gendarme à la résidence de Bédarieux ; une rente de 700 fr. à la dame Lambert, veuve d’un brigadier de la compagnie du Var, et une modeste somme à la veuve du gendarme Bidau, de la compagnie de la Nièvre ; des rentes de 500 fr. à la dame Donizeau, veuve d’un gendarme à Civiasco de la compagnie du Loiret ; à la dame
interprète des sentiments de la reconnaissance nationale, a pensé qu’elle ne pouvait mieux l'exprimer qu’en prélevant sur les fonds de souscription la somme nécessaire pour constituer au nom de chaque veuve, une rente suffisante pour la mettre désormais à l'abri du besoin, en graduant toutefois l’importance de cette rente d’après la qualité, la position, les charges de famille de chaque titulaire ; c’est donc en s’appuyant sur cette base équitable que la commission a accordé une rente de 800 fr. à la dame Lamm, veuve d’un gendarme à la résidence de Bédarieux ; une rente de 700 fr. à la dame Lambert, veuve d’un brigadier de la compagnie du Var, et une modeste somme à la veuve du gendarme Bidau, de la compagnie de la Nièvre ; des rentes de 500 fr. à la dame Donizeau, veuve d’un gendarme à Civiasco de la compagnie du Loiret ; à la dame Gallao, veuve d’un lieutenant au 44e de ligne, et à la veuve du maréchal-des-logis Lemaire, de la compagnie de l'Aisne ; elle a également accordé une rente de 300 fr. à la fille mineure du brigadier de gendarmerie de la commune du Loiret, Lemeunier, et une autre rente de même somme au jeune orphelin Toi-tôt, fils du tambour-major du 3e de ligne, déjà admis avec bourse entière au lycée de Besançon. Par le même esprit de justice qui a constamment préside à ses propositions, la commission a accordé une rente de 500 fr. au gendarme Flacon, de la compagnie de l’Hérault, qui, grâce à son sang-froid et à son énergie, a pu échapper miraculeusement aux mains de ses assassins ; et une rente de 1,000 fr. a été également attribuée, sur la proposition spéciale du général de division de La Rue, à Mlle Rose Mical, de Bédarieux, qui, au risque de sa vie, par sa présence d’esprit et avec un courage héroïque, a pu arracher à une mort certaine plusieurs gendarmes de cette résidence. Le sort des veuves assuré, la sollicitude de la commission devait naturellement se porter sur l’avenir des parents, dont la position, déjà précaire par elle-même, se
somme au jeune orphelin Toi-tôt, fils du tambour-major du 3e de ligne, déjà admis avec bourse entière au lycée de Besançon. Par le même esprit de justice qui a constamment préside à ses propositions, la commission a accordé une rente de 500 fr. au gendarme Flacon, de la compagnie de l’Hérault, qui, grâce à son sang-froid et à son énergie, a pu échapper miraculeusement aux mains de ses assassins ; et une rente de 1,000 fr. a été également attribuée, sur la proposition spéciale du général de division de La Rue, à Mlle Rose Mical, de Bédarieux, qui, au risque de sa vie, par sa présence d’esprit et avec un courage héroïque, a pu arracher à une mort certaine plusieurs gendarmes de cette résidence. Le sort des veuves assuré, la sollicitude de la commission devait naturellement se porter sur l’avenir des parents, dont la position, déjà précaire par elle-même, se trouvait encore aggravée par la perte de leur soutien ; mais, en moyens mis à la disposition de la commission, l'allocation des secours devait être forcément limitée au degré de parenté très-proche. Les ascendants, ou, à leur défaut, les frères et sœurs, ont été seuls admis à participer à la répartition des fonds de souscription. Par suite de renseignements officiels recueillis avec le plus grand soin sur la position respective des familles, chacune d’elles a reçu, en moyenne, une indemnité de 1,200 fr. Restait une troisième catégorie, mais la plus nombreuse, puisqu’elle comprenait 229 parties prenantes, celle des officiers, sous-officiers et soldats blessés dans les journées de décembre 1851. Si quelques-uns d’entre eux ont obtenu, en raison de leurs blessures, la pension militaire, pour la plupart ils n’ont pas été assez grièvement blessés pour que l’Etat doive leur assurer des moyens d’existence. A l’égard des uns et des autres, l’équité voulait qu’en suivant, pour la fixation de l’indemnité à leur accorder, les règles de hiérarchie en usage dans l’armée, la proportionnalité fût établie en raison de la nature et du nombre des blessures, de telle sorte que les militaires qui ont le plus souffert soient le plus largement gratifiés. Déterminée
répartition des fonds de souscription. Par suite de renseignements officiels recueillis avec le plus grand soin sur la position respective des familles, chacune d’elles a reçu, en moyenne, une indemnité de 1,200 fr. Restait une troisième catégorie, mais la plus nombreuse, puisqu’elle comprenait 229 parties prenantes, celle des officiers, sous-officiers et soldats blessés dans les journées de décembre 1851. Si quelques-uns d’entre eux ont obtenu, en raison de leurs blessures, la pension militaire, pour la plupart ils n’ont pas été assez grièvement blessés pour que l’Etat doive leur assurer des moyens d’existence. A l’égard des uns et des autres, l’équité voulait qu’en suivant, pour la fixation de l’indemnité à leur accorder, les règles de hiérarchie en usage dans l’armée, la proportionnalité fût établie en raison de la nature et du nombre des blessures, de telle sorte que les militaires qui ont le plus souffert soient le plus largement gratifiés. Déterminée par cette considération, et après un examen consciencieux de nombreux documents mis sous ses yeux, la commission a établi pour les blessés cinq classes différentes de qualité donnant droit : la première à 1,000 fr. ; la seconde à 500 fr. ; la troisième à 250 fr. ; la quatrième à 200 fr., et la cinquième et dernière à 100 fr. Ces indemnités ont en outre été proportionnellement accrues pour les militaires de l’arme de la gendarmerie, en faveur desquels certaines souscriptions avaient été faites avec affectation spéciale à cet emploi ; mais, par une sage prévoyance et par des motifs puisés dans l’intérêt présent et à venir des parties prenantes, la commission a voulu qu’à moins de circonstances particulières laissées à l’appréciation de l'administration des corps, les sommes destinées aux militaires blessés présents sous les drapeaux fussent converties en livrets de la Caisse d’épargne. Enfin la commission a laissé une réserve destinée à indemniser les sous-officiers de gendarmerie et gendarmes qui ont éprouvé des pertes d'effets ou de mobilier lors du pillage et de l’incendie des casernes. Paris, le 5 décembre 1852. En vertu d’un décret impérial, constatant les services rendus par M. le comte de Morny, député au
à 200 fr., et la cinquième et dernière à 100 fr. Ces indemnités ont en outre été proportionnellement accrues pour les militaires de l’arme de la gendarmerie, en faveur desquels certaines souscriptions avaient été faites avec affectation spéciale à cet emploi ; mais, par une sage prévoyance et par des motifs puisés dans l’intérêt présent et à venir des parties prenantes, la commission a voulu qu’à moins de circonstances particulières laissées à l’appréciation de l'administration des corps, les sommes destinées aux militaires blessés présents sous les drapeaux fussent converties en livrets de la Caisse d’épargne. Enfin la commission a laissé une réserve destinée à indemniser les sous-officiers de gendarmerie et gendarmes qui ont éprouvé des pertes d'effets ou de mobilier lors du pillage et de l’incendie des casernes. Paris, le 5 décembre 1852. En vertu d’un décret impérial, constatant les services rendus par M. le comte de Morny, député au Corps législatif, ce courageux ministre qui concourut avec tant de dévouement à l’acte providentiel du 2 décembre 1851, a été nommé grand-croix dans l’ordre de la Légion d’Honneur. — Deux autres décrets accordent une amnistie complète aux officiers, mariniers et matelots, aux sous-officiers, caporaux et soldats de l’armée de mer et remettent les peines prononcées pour délits et contraventions aux lois sur la pêche côtière. — Le Moniteur contient encore des nominations dans le corps d'infanterie de marine. — La prorogation du Corps législatif au 14 février prochain n’a pas entraînée celle du Sénat. Ce grand corps de l’Etat se réunira demain, lundi, à une heure de l’après-midi, pour recevoir des communications du gouvernement. — Une note insérée au Moniteur explique les motifs qui ont nécessité une visite domiciliaire chez Mgr l'evêque de Luçon. Une lettre saisie sur une personne arrêtée pour colportage illégal et ouverte par l’autorité judiciaire, témoignait de ce fait grave, que le prélat tenait M. le comte de Chambord pour roi de France et lui écrivait comme son humble et fidèle sujet. Cet incident curieux, joint à d’autres indices, a amené une perquisition qui avait pour but la saisie de pièces et pamphlets légitimistes, et qui
et remettent les peines prononcées pour délits et contraventions aux lois sur la pêche côtière. — Le Moniteur contient encore des nominations dans le corps d'infanterie de marine. — La prorogation du Corps législatif au 14 février prochain n’a pas entraînée celle du Sénat. Ce grand corps de l’Etat se réunira demain, lundi, à une heure de l’après-midi, pour recevoir des communications du gouvernement. — Une note insérée au Moniteur explique les motifs qui ont nécessité une visite domiciliaire chez Mgr l'evêque de Luçon. Une lettre saisie sur une personne arrêtée pour colportage illégal et ouverte par l’autorité judiciaire, témoignait de ce fait grave, que le prélat tenait M. le comte de Chambord pour roi de France et lui écrivait comme son humble et fidèle sujet. Cet incident curieux, joint à d’autres indices, a amené une perquisition qui avait pour but la saisie de pièces et pamphlets légitimistes, et qui a été faite avec tous les égards dus à un des chefs de l’Eglise. — Plus de 200 membres du Corps législatif se sont réunis hier soir dans un banquet, pour célébrer la proclamation de l’Empire. MM. les ministres, qui avaient été invités au banquet par la commission chargée d’organiser la fête, se sont empressés d’y prendre part. Le banquet a eu lieu dans la salle du Casino Pagagnin. À la fin du repas, M. Billault, qui présidait, a porté le toast de l’Empereur. Les orphéonistes, sous la direction de M. Cantarel, ont exécuté, pendant le banquet, différents morceaux de musique qui ont été vivement applaudis. CE MATIN, plusieurs de MM. les députés, qui n’étaient restés à Paris que pour prendre part au banquet, sont repartis par les chemins de fer pour regagner leurs demeures. — Depuis que l’Empereur réside aux Tuileries, ses habitudes n’ont point été changées. Hier encore, S. M. est sortie du palais à cheval et a fait une promenade du côté du bois de Boulogne, en passant par les Champs-Elysées. L’Empereur est toujours acclamé avec enthousiasme chaque fois qu’il est reconnu par la foule. La Revue des Beaux-Arts annonce que l’Empereur ne prendra pas le costume