jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
10.000 1.020 5.845 3.135 37 » » Allondans Rectification au bois de la Roche 15.000 » 10.298 4.702 " » 1-3 Mazerolles Rectification des chemins d'Audeux et Champagney.— Programme éventuel de 1913 7.400 2.253 2.668 2.479 479 " » 1 Vandoncourt Rectification entre Vandoncourt et Hérimoncourt. . . 27.900 5.706 11.606 10.588 " » a Sauvagney Rectification du chemin de Sauvagney à Moncley . . . 43.000 10.943 16.684 15.373 » » Diêres Désandans Mise en état des chemins de Désandans à Sainte-Marie. 27.000 8.222 9.733 9.045 » » » Glère-Montancy 3e lot, entre Vernois-le-Fort et Montancy.—Découvert 4808. 61.192 9.454 27.139 24.599 TOTAUX 198.125 39.698 86.427 72.000 DESPRIÉS RÉPARTITION COMMUNES RÉPARTITION COMMUNES DES TRAVAUX o o o TOTALE , COMMUNES Département ÉTAT O « » „ , Fr. Fr. Fr. Fr. B. Programme éventuel » » Glère-Montancy 3e lot, entre Vernois-le-Fort et Montancy. — Découvert. 4.808 » 743 » 2.132 » 1.933 » » » 1 Valonne Rectification du chemin de Vernois à la Barbèche . . 18.000 » 3.681 » 7.488 » 6.831 » » » 3 Vernois-lez Belvoir. . . — — — — . . 30.000 » 6.135 » 12.480 » 11.385 » II. Travaux non subventionnés Néant. CHAPITRE XXVIII. — CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Subventions aux communes » » 1-2 Le Bizot Rectification des chemins V. O. n°s 1 et 2 1.144 » » 1.144 » » » » » Le Russey Rectification du chemin du Russey au Bélieu 5.746 » » 5.746 » » » » » Le Mémont — — — 3.711 « » 3.711 » » » » » Le Bizot — — — 1.484 40 » 1.484 40 » » » » La Bosse — — — 5.746 » » 5.746 » » TOTAUX 17.831 40 » 17.831 40 » RÉCAPITULATION Chapitre VI Travaux de grosses réparations (rechargements). . . . 72.790 » » 72.790 » » Travaux autres que les rechargements 57.887 » 24.304 » 33.583 » » Chapitre XXV Travaux neufs sur les chemins vicinaux (travaux subventionnés) 198.125 .. 39.698 » 86.427
Néant. CHAPITRE XXVIII. — CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Subventions aux communes » » 1-2 Le Bizot Rectification des chemins V. O. n°s 1 et 2 1.144 » » 1.144 » » » » » Le Russey Rectification du chemin du Russey au Bélieu 5.746 » » 5.746 » » » » » Le Mémont — — — 3.711 « » 3.711 » » » » » Le Bizot — — — 1.484 40 » 1.484 40 » » » » La Bosse — — — 5.746 » » 5.746 » » TOTAUX 17.831 40 » 17.831 40 » RÉCAPITULATION Chapitre VI Travaux de grosses réparations (rechargements). . . . 72.790 » » 72.790 » » Travaux autres que les rechargements 57.887 » 24.304 » 33.583 » » Chapitre XXV Travaux neufs sur les chemins vicinaux (travaux subventionnés) 198.125 .. 39.698 » 86.427 » 72.000 » Chapitre XXVIII .... Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes (subventions aux communes) . 17.831 40 » 17.831 40 » TOTAUX GÉNÉRAUX 346.633 40 64.002 » 210.631 40 72.000 s SERVICE VICINAL 311 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9. — Plan d'alignements de la traverse de Beure J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 9, dans la traverse de la commune de Beure. L'enquête à laquelle il a été procédé a donné lieu à diverses réclamations de la part de MM. Ployer et Morel. Le commissaire enquêteur et le maire de Beure ont émis un avis favorable. Le conseil municipal a formulé diverses réserves pour l'application des alignements proposés par le Service vicinal. Dans son rapport en date du 31 mars 1913, M. l'Agent voyer en chef, à qui le dossier d'enquête a été soumis, a conclu que les réclamations formulées tant par le conseil municipal de Beure que par MM. Ployer et Morel n'intéressaient en rien les alignements. Dans ces conditions, je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont
la traverse de Beure J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 9, dans la traverse de la commune de Beure. L'enquête à laquelle il a été procédé a donné lieu à diverses réclamations de la part de MM. Ployer et Morel. Le commissaire enquêteur et le maire de Beure ont émis un avis favorable. Le conseil municipal a formulé diverses réserves pour l'application des alignements proposés par le Service vicinal. Dans son rapport en date du 31 mars 1913, M. l'Agent voyer en chef, à qui le dossier d'enquête a été soumis, a conclu que les réclamations formulées tant par le conseil municipal de Beure que par MM. Ployer et Morel n'intéressaient en rien les alignements. Dans ces conditions, je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Situation comparative des crédits et des dépenses faites de l'exercice 1913 J'ai l'honneur de vous présenter, en exécution de l'article 108 du règlement général, la situation comparative des crédits ouverts et des dépenses faites sur l'exercice 1912 et l'état des dépenses dont M. l'Agent voyer en chef doit rendre personnellement compte. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Situation comparative des crédits ouverts et des dépenses faites Nous avons l'honneur d'adresser à M. le Préfet, pour être soumis au Conseil général, en exécution des articles 4a et 108 du règlement général, la situation comparative des crédits ouverts et des dépenses faites de l'exercice 1912 et l'état des dépenses dont nous avons à rendre personnellement compte. Cette situation comparative fait connaître en détail l'importance des reliquats de l'exercice 1912, qui atteignent une somme de 277.097 fr. 33 ainsi répartie : Crédits à reporter 246.631 23 Crédits à annuler 30.466 10 Total. . . . 277.097 33 Crédits à reporter Les crédits à reporter se répartissent comme il suit par nature de dépenses : Personnel et administration 750 » Entretien des grandes lignes 6.574
dépenses faites sur l'exercice 1912 et l'état des dépenses dont M. l'Agent voyer en chef doit rendre personnellement compte. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Situation comparative des crédits ouverts et des dépenses faites Nous avons l'honneur d'adresser à M. le Préfet, pour être soumis au Conseil général, en exécution des articles 4a et 108 du règlement général, la situation comparative des crédits ouverts et des dépenses faites de l'exercice 1912 et l'état des dépenses dont nous avons à rendre personnellement compte. Cette situation comparative fait connaître en détail l'importance des reliquats de l'exercice 1912, qui atteignent une somme de 277.097 fr. 33 ainsi répartie : Crédits à reporter 246.631 23 Crédits à annuler 30.466 10 Total. . . . 277.097 33 Crédits à reporter Les crédits à reporter se répartissent comme il suit par nature de dépenses : Personnel et administration 750 » Entretien des grandes lignes 6.574 26 Divers 16.769 06 Travaux neufs et de grosses réparations. . 222.537 91 Total 246.631 23 Le report de 750 fr. se compose : 1° D'une somme de 600 fr. nécessaire pour couvrir l'augmentation de dépenses qui résultera de l'élévation des traitements des agents voyers et commis, conformément à l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1912 ; 2° D'une somme de 150 fr. pour paiement à M. Lhuillier, agent voyer d'arrondissement à Baume-les-Dames, des frais de bureau auxquels lui donnent droit les fonctions d'agent voyer d'arrondissement de Montbéliard qu'il a remplies par intérim pendant 3 mois 1/2, entre le départ de M. Vagneux et la nomination du nouveau titulaire, M. Gramain. Le report de 6.574 fr. 26 se compose pour la plus grande partie de fournitures des circonscriptions de Pouilley-les-Vignes et d'Ornans, qui n'ont pu être terminées ou réglées par suite de la maladie ou du changement du titulaire de la subdivision. SERVICE VICINAL 313 Le report de 16.769 fr. 06 se compose comme il suit, des sommes non dépensées sur : Indemnités familiales aux cantonniers. . . 101 » Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers 60 » Amélioration des pensions de retraites des cantonniers 4.582 22 Subvention pour l'enlèvement des neiges.
préfectoral du 28 décembre 1912 ; 2° D'une somme de 150 fr. pour paiement à M. Lhuillier, agent voyer d'arrondissement à Baume-les-Dames, des frais de bureau auxquels lui donnent droit les fonctions d'agent voyer d'arrondissement de Montbéliard qu'il a remplies par intérim pendant 3 mois 1/2, entre le départ de M. Vagneux et la nomination du nouveau titulaire, M. Gramain. Le report de 6.574 fr. 26 se compose pour la plus grande partie de fournitures des circonscriptions de Pouilley-les-Vignes et d'Ornans, qui n'ont pu être terminées ou réglées par suite de la maladie ou du changement du titulaire de la subdivision. SERVICE VICINAL 313 Le report de 16.769 fr. 06 se compose comme il suit, des sommes non dépensées sur : Indemnités familiales aux cantonniers. . . 101 » Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers 60 » Amélioration des pensions de retraites des cantonniers 4.582 22 Subvention pour l'enlèvement des neiges. . 6.643 45 Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, établissement de garages, plantations neuves . 5.382 39 Total. . . . 16.769 06 La somme à reporter pour travaux neufs et de grosses réparations se répartit ainsi qu'il suit : Paiement en 1913 des retenues de garantie. 5.565 83 Achèvement des travaux en cours. . . . 164.899 85 Travaux à entreprendre 52.072 23 Total 222.537 91 Parmi les travaux en cours, nous citerons : Le rechargement de la chaussée, entre Chaucenne et Emagny, sur le G. C. n° 8 ; La rectification et l'élargissement aux abords de l'ancienne ferme-école de la Roche (G. C. n° 14) que les difficultés d'acquisition de terrains n'ont permis d'adjuger que tardivement ; La rectification de la rampe de la côte aux Huées, territoires de l'Isle-sur-le-Doubs et de Rang (G. C. n° 31) ; La rectification au hameau de la Violette, commune de Belleherbe (G. C. n° 32) ; Le rechargement de la chaussée à la sortie de Montbéliard (G. C. n° 34) ; La reconstruction du pont des Casernes, à Pontarlier (G. C. n° 43) ; L'élargissement entre la Cluse et Oye-et-Pallet (G. C. n° 44) ; L'élargissement de la traverse de Grand'Combe (G.
travaux en cours. . . . 164.899 85 Travaux à entreprendre 52.072 23 Total 222.537 91 Parmi les travaux en cours, nous citerons : Le rechargement de la chaussée, entre Chaucenne et Emagny, sur le G. C. n° 8 ; La rectification et l'élargissement aux abords de l'ancienne ferme-école de la Roche (G. C. n° 14) que les difficultés d'acquisition de terrains n'ont permis d'adjuger que tardivement ; La rectification de la rampe de la côte aux Huées, territoires de l'Isle-sur-le-Doubs et de Rang (G. C. n° 31) ; La rectification au hameau de la Violette, commune de Belleherbe (G. C. n° 32) ; Le rechargement de la chaussée à la sortie de Montbéliard (G. C. n° 34) ; La reconstruction du pont des Casernes, à Pontarlier (G. C. n° 43) ; L'élargissement entre la Cluse et Oye-et-Pallet (G. C. n° 44) ; L'élargissement de la traverse de Grand'Combe (G. C. n° 47), travaux que l'hiver a retardés, mais qui sont en voie d'achèvement ; La suppression d'un contour brusque près de la gare de Byans (I. C. n° 5), travaux qui sont sur le point d'être terminés ; L'élargissement au hameau du Vernois, commune de Montferrand (I. C. n° 6) ; La rectification entre Abbans-Dessus et le chemin de G. C. n° 13 (I. C. n° 7) ; La rectification au village d'Accolans (I. C. n° 18) ; Enfin les travaux de réparations des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de G. C. et d'I. C, auxquels il ne manque plus, pour être complètement terminés, que l'exécution d'un projet de réfection partielle des radiateurs et réjointois de cinquante aqueducs du chemin d'I. C. n° 21, sur le territoire d'Allenwohl. Ce projet est d'ailleurs subordonné à la réfection du pont de Fesches-le-Châtel auquel ces aqueducs sont un prolongement : si l'emplacement du pont vient à être changé, comme il en est question, ils seront démolis et reportés d'une centaine de mètres en amont. Or, la somme de 3.060 fr. 81, reportée sur le reliquat de 12.728 fr. 57 qui reste en caisse en fin d'exercice 1912, est
6) ; La rectification entre Abbans-Dessus et le chemin de G. C. n° 13 (I. C. n° 7) ; La rectification au village d'Accolans (I. C. n° 18) ; Enfin les travaux de réparations des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de G. C. et d'I. C, auxquels il ne manque plus, pour être complètement terminés, que l'exécution d'un projet de réfection partielle des radiateurs et réjointois de cinquante aqueducs du chemin d'I. C. n° 21, sur le territoire d'Allenwohl. Ce projet est d'ailleurs subordonné à la réfection du pont de Fesches-le-Châtel auquel ces aqueducs sont un prolongement : si l'emplacement du pont vient à être changé, comme il en est question, ils seront démolis et reportés d'une centaine de mètres en amont. Or, la somme de 3.060 fr. 81, reportée sur le reliquat de 12.728 fr. 57 qui reste en caisse en fin d'exercice 1912, est destinée à faire face tant à la réparation des 50 aqueducs dégradés qu'aux paiements de quelques dixièmes de garantie qui arrivent à échéance en 1913. Les travaux à entreprendre comprennent notamment : G. C. nos 10 et 19. — Amélioration du croisement des chemins nos 10 et 19. — Les formalités d'enquête et les acquisitions de terrains retardant la mise à exécution de ces travaux. G. C. n° 14. — Élèvement entre Chevigney et Emagny. — Les difficultés d'acquisition de terrains n'ont pas permis encore d'adjuger ces travaux. G. C. n° 16. — Rectification dans la traverse de Berthelange. — L'expropriation à laquelle on a dû recourir a empêché jusqu'ici l'adjudication du projet. G. C. n° 31. — Élèvement, redressement et élargissement au village de la Sommette. — Les formalités d'enquête et l'acquisition des terrains n'étant pas terminées complètement, les travaux ne sont pas encore adjugés. G. C. n° 47. — Rechargement de la chaussée dans la traverse de Grand'Combe-de-Morteau. — Ces travaux sont subordonnés à la rectification de cette traverse qui est maintenant en voie d'achèvement. Crédits à annuler Les crédits à annuler se répartissent comme il suit par nature de dépenses : Personnel et administration 4.323 44 Entretien
formalités d'enquête et les acquisitions de terrains retardant la mise à exécution de ces travaux. G. C. n° 14. — Élèvement entre Chevigney et Emagny. — Les difficultés d'acquisition de terrains n'ont pas permis encore d'adjuger ces travaux. G. C. n° 16. — Rectification dans la traverse de Berthelange. — L'expropriation à laquelle on a dû recourir a empêché jusqu'ici l'adjudication du projet. G. C. n° 31. — Élèvement, redressement et élargissement au village de la Sommette. — Les formalités d'enquête et l'acquisition des terrains n'étant pas terminées complètement, les travaux ne sont pas encore adjugés. G. C. n° 47. — Rechargement de la chaussée dans la traverse de Grand'Combe-de-Morteau. — Ces travaux sont subordonnés à la rectification de cette traverse qui est maintenant en voie d'achèvement. Crédits à annuler Les crédits à annuler se répartissent comme il suit par nature de dépenses : Personnel et administration 4.323 44 Entretien des grandes lignes 1.733 70 Divers 3.425 24 Service des emprunts 3.508 33 Travaux neufs et de grosses réparations. 17.475 39 Total 30.466 10 Pour le chapitre personnel, nous nous sommes conformés sur l'état comparatif au désir exprimé par le Conseil général, qui a demandé, dans sa délibération du 26 avril 1911, que des explications soient données en détails, comme il est fait pour le chapitre 6 ; nous avons énuméré toutes les causes qui ont influé sur chacun des articles de dépenses qu'il contient et qui aboutissent à une économie finale de 2.611 fr. 94 sur les traitements, et de 2.461 fr. 50 sur les frais de tournées. Le reliquat des fonds d'entretien, 1.733 fr. 70, donne sur l'ensemble des ressources une proportion de 0,24 %, au lieu de 0,70 % sur l'exercice précédent. L'économie de 3.508 fr. 33 se rapporte au service de l'emprunt de 12.000 fr. affecté aux travaux d'élargissement du chemin de G. C. n° 44, dans la partie comprise entre la Cluse et Oye-et-Pallet. Les contingents des communes intéressées ont été absorbés par le paiement des dépenses et on n'a eu besoin de recourir à la réalisation de l'emprunt que pour une somme de 20.000
avril 1911, que des explications soient données en détails, comme il est fait pour le chapitre 6 ; nous avons énuméré toutes les causes qui ont influé sur chacun des articles de dépenses qu'il contient et qui aboutissent à une économie finale de 2.611 fr. 94 sur les traitements, et de 2.461 fr. 50 sur les frais de tournées. Le reliquat des fonds d'entretien, 1.733 fr. 70, donne sur l'ensemble des ressources une proportion de 0,24 %, au lieu de 0,70 % sur l'exercice précédent. L'économie de 3.508 fr. 33 se rapporte au service de l'emprunt de 12.000 fr. affecté aux travaux d'élargissement du chemin de G. C. n° 44, dans la partie comprise entre la Cluse et Oye-et-Pallet. Les contingents des communes intéressées ont été absorbés par le paiement des dépenses et on n'a eu besoin de recourir à la réalisation de l'emprunt que pour une somme de 20.000 fr., d'où le disponible de 3.508 fr. 33 qu'ont produit les intérêts différés. Le reliquat des travaux neufs et de grosses réparations se décompose ainsi : Rabais d'adjudication 2.933 50 Économie sur les dépenses prévues. 12.824 85 Ajournement ou suppression de travaux. 150 » Économie sur les fonds de réserve. 1.567 04 Total 17.475 39 Parmi les économies réalisées sur les dépenses prévues, nous signalerons la plus importante, qui est celle donnée par le crédit affecté aux travaux de réparations des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. Ainsi que nous l'avons expliqué plus haut, ces travaux n'exigent plus, pour leur complet achèvement ou paiement, qu'une somme de 3.060 fr. 81 sur un reliquat de 12.728 fr. 57, et ils laissent ainsi une disponibilité de 9.667 fr. 76. Nous avons cru devoir faire emploi de cette somme avec les autres fonds libres dans nos propositions de budget supplémentaire qui ne comportent que des travaux urgents. Les travaux dont nous proposons l'ajournement ont pour objet la construction d'un aqueduc sur le chemin de grande communication n° 37, dans la traverse d'Issans ; la dépense prévue s'élève à la somme de 300 fr., et
1.567 04 Total 17.475 39 Parmi les économies réalisées sur les dépenses prévues, nous signalerons la plus importante, qui est celle donnée par le crédit affecté aux travaux de réparations des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. Ainsi que nous l'avons expliqué plus haut, ces travaux n'exigent plus, pour leur complet achèvement ou paiement, qu'une somme de 3.060 fr. 81 sur un reliquat de 12.728 fr. 57, et ils laissent ainsi une disponibilité de 9.667 fr. 76. Nous avons cru devoir faire emploi de cette somme avec les autres fonds libres dans nos propositions de budget supplémentaire qui ne comportent que des travaux urgents. Les travaux dont nous proposons l'ajournement ont pour objet la construction d'un aqueduc sur le chemin de grande communication n° 37, dans la traverse d'Issans ; la dépense prévue s'élève à la somme de 300 fr., et la commune, qui devait en prendre la moitié à sa charge, a jusqu'ici refusé son concours. Excédent de recettes L'excédent de recettes de 1912 s'élève à 9.492 fr. 84. Il provient de la plus-value du produit des 10 centimes spéciaux. Conclusions. Nous proposons d'approuver la répartition des reliquats de crédits telle qu'elle figure à la situation comparative. SERVICE VICINAL 317 Service vicinal. — Commune de Lods. — Chemin de grande communication n° 32. — Rectification d'un contour au point de jonction avec la route nationale n° 67. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnée d'un rapport de M. l'Agent voyageur en chef, une délibération par laquelle le conseil municipal de Lods demande la rectification de la partie en courbe du chemin de grande communication n° 32, à sa jonction avec la route nationale n° 67. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comporte cette affaire. Rapport de M. l'Agent voyageur Par une délibération en date du 25 juin 1912, qui nous a été communiquée le 26 juin, le conseil municipal de la commune de Lods demande une rectification de la partie en courbe du chemin de grande communication n° 32, à sa jonction avec la route nationale n° 67. Les raisons invoquées
telle qu'elle figure à la situation comparative. SERVICE VICINAL 317 Service vicinal. — Commune de Lods. — Chemin de grande communication n° 32. — Rectification d'un contour au point de jonction avec la route nationale n° 67. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnée d'un rapport de M. l'Agent voyageur en chef, une délibération par laquelle le conseil municipal de Lods demande la rectification de la partie en courbe du chemin de grande communication n° 32, à sa jonction avec la route nationale n° 67. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comporte cette affaire. Rapport de M. l'Agent voyageur Par une délibération en date du 25 juin 1912, qui nous a été communiquée le 26 juin, le conseil municipal de la commune de Lods demande une rectification de la partie en courbe du chemin de grande communication n° 32, à sa jonction avec la route nationale n° 67. Les raisons invoquées dans cette délibération sont : impossibilité pour les voitures chargées de grands bois de suivre ce chemin sans qu'il soit nécessaire de déplacer les roues à l'aide de cris. Cette opération devient dangereuse par ce fait qu'elle entraîne l'encombrement du chemin et de la route nationale, cette dernière parcourue par les automobiles. Le passage en question a déjà été rectifié en 1893 ; d'après le mémoire justificatif fourni à cette époque, le chemin primitif, tournant sur un rayon de 15 mètres avec une pente de 0 m. 074 par mètre, présentait des dangers pour la circulation des grands bois descendant du plateau de Vercel. Le rayon a été porté à 20 mètres environ et la pente légèrement diminuée. Cette modification a jusqu'ici paru suffisante, ce n'est d'ailleurs que pour les très grands bois que le contour devient difficile. D'après les renseignements qui nous ont été donnés sur place par M. le maire de Lods, c'est le tournant côté de Lausanne que la municipalité voudrait faire modifier, c'est en effet le chemin suivi par les grands bois à destination de l'usine de M. Saint-Loup. Une construction limite ce tournant et il serait nécessaire de l'exproprier. Le montant de la dépense est