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sont élevées au cours de la discussion. Tous les membres n'étaient pas présents, en particulier M. Ernest Barbier, industriel, premier Conseiller municipal de Sens, élu de la troisième catégorie, c'est-à-dire des commerçants. En la séance publique du 17 Août du Conseil municipal, M. Ernest Barbier a déclaré protester énergiquement contre des conclusions de ce vœu. Que MM. les Membres de la Chambre de Commerce se rassurent, le pont sur l'Yonne ne coûtera pas 2.000.000. Il y a deux ans, le devis s'élevait à 1.400.000, aujourd'hui, par suite de la baisse des ferres et de la construction possible en ciment armé, le prix de revient ne dépassera pas 800 à 900.000 francs. Ne croyez pas que le nouveau tracé économisera cette somme. Non, car les travaux nécessaires, les expropriations, les indemnités aux particuliers seront également très onéreux. La ville de Sens n'a-t-elle pas le droit de demander une indemnité pour l'élargissement de la rue d'Yonne, aujourd'hui PROCES-VERBAL 789 avenue Lucien-Cornet, élargissement qui a coûté 1 million et qui est la conséquence de ce nouveau tracé? Dans ce quartier populeux, commerçant où la circulation est sans arrêt, le train ne devra-t-il pas marcher à une allure modérée? Le trafic de la ligne doit-il avoir un rendement suffisant? Pour donner satisfaction à ces questions, il est indispensable d'atténuer la déclivité de 0,05 par mètre de la rampe, côté gare, du point au diable, atténuant cette déclivité, que deviendront les maisons de commerce en façade, maisons déjà en contrebas et sans trottoir? Comme gros travaux, ne faut-il pas envisager la consolidation du pont au diable, ce genre de traction n'ayant pas été prévu à sa construction? De l'ancien tracé, aucune récupération possible, puisque'il est indispensable que la ligne soit reliée avec le port maritime. Tous ces détails doivent vous prouver, Messieurs, ainsi que Messieurs les Membres de la Chambre de Commerce, que le nouveau tracé ne sera pas une grande économie. De la lecture des délibérations, des vœux, il résulte que tous les intéressés, ville, communes, groupements demandent la reprise immédiate des travaux sur la ligne Sens-Nogent, reprise retardée du fait de l'augmentation des
doit-il avoir un rendement suffisant? Pour donner satisfaction à ces questions, il est indispensable d'atténuer la déclivité de 0,05 par mètre de la rampe, côté gare, du point au diable, atténuant cette déclivité, que deviendront les maisons de commerce en façade, maisons déjà en contrebas et sans trottoir? Comme gros travaux, ne faut-il pas envisager la consolidation du pont au diable, ce genre de traction n'ayant pas été prévu à sa construction? De l'ancien tracé, aucune récupération possible, puisque'il est indispensable que la ligne soit reliée avec le port maritime. Tous ces détails doivent vous prouver, Messieurs, ainsi que Messieurs les Membres de la Chambre de Commerce, que le nouveau tracé ne sera pas une grande économie. De la lecture des délibérations, des vœux, il résulte que tous les intéressés, ville, communes, groupements demandent la reprise immédiate des travaux sur la ligne Sens-Nogent, reprise retardée du fait de l'augmentation des matériaux, de la main-d'œuvre et aussi de l'hésitation de poursuivre le projet initial, c'est-à-dire la construction d'un pont sur l'Yonne. Le nouveau tracé proposé ne pourra faciliter cette reprise, si la prise en considération est un fait accompli, il est certain que la ville de Sens formulera de vives protestations et s'opposera à l'exécution de ce tracé. Protestations justifiées par les raisons exposées dans les délibérations. Il ne faut pas connaître Sens, il ne faut pas avoir circulé sur l'avenue Vauban, sur le pont au Diable, les jours de fêtes, foires, marchés et marché en semaine au moment de l'arrivée ou du départ des trains pour penser que sur ces voies aussi fréquentées, le passage d'un train n'aurait de graves inconvénients. Acceptant le nouveau tracé, à tous les instants des accidents sont à craindre, le parcours est très sinueux, de plus, il est coupé perpendiculairement par des rues à circulation, plus que normale, la rue de Paris (route de Paris-Genève) fréquentée par tous les automobiles, au passage ininterrompu les veilles et jours de fêtes, la rue Carnot, empruntée par les gros camions, plus loin, à la descente du grand pont, la voie passe à 1 mètre des murs de l'Entrepôt,
et s'opposera à l'exécution de ce tracé. Protestations justifiées par les raisons exposées dans les délibérations. Il ne faut pas connaître Sens, il ne faut pas avoir circulé sur l'avenue Vauban, sur le pont au Diable, les jours de fêtes, foires, marchés et marché en semaine au moment de l'arrivée ou du départ des trains pour penser que sur ces voies aussi fréquentées, le passage d'un train n'aurait de graves inconvénients. Acceptant le nouveau tracé, à tous les instants des accidents sont à craindre, le parcours est très sinueux, de plus, il est coupé perpendiculairement par des rues à circulation, plus que normale, la rue de Paris (route de Paris-Genève) fréquentée par tous les automobiles, au passage ininterrompu les veilles et jours de fêtes, la rue Carnot, empruntée par les gros camions, plus loin, à la descente du grand pont, la voie passe à 1 mètre des murs de l'Entrepôt, là est une école maternelle, tous les bambins du faubourg d'Yonne s'y rendent deux fois par jour, le plus souvent seuls, quelle sécurité pour eux et pour les parents ? ensuite, le pont au Diable, les trottoirs n'ont qu'un mètre de large et la largeur de sa chaussée ne permet que le croisement de deux voitures, la rue Emile-Zola (route nationale d'Orléans à Nancy), desservant la grosse région agricole du Gâtinais, enfin, l'avenue Vauban, dont la chaussée est déjà insuffisante pour le trafic toujours croissant et intense qui est fait avec la gare P.-L.-M., seule gare où les industriels, commerçants, agriculteurs ont des besoins constants et journaliers. Sur cette avenue, le lundi 21 Août (marché de moisson), il a été enregistré le passage de 264 voitures automobiles et 574 voitures hippomobiles, toutes pour gros transports. Sur cette avenue débouchent également deux rues passagères, les rues Saint-Martin et Bellocier. Tel est l'encombrement actuel du tracé proposé. Protestations justifiées pour la servitude imposée aux habitants des « liaisons en façade de ce tracé. Ce sont les trépidations, fumées, poussières, sifflets ou cloches, les rails longeant ces propriétés, gêne constante. Que pensez-vous du transport presque journalier, en pleine ville, des matières premières indispensables
que le croisement de deux voitures, la rue Emile-Zola (route nationale d'Orléans à Nancy), desservant la grosse région agricole du Gâtinais, enfin, l'avenue Vauban, dont la chaussée est déjà insuffisante pour le trafic toujours croissant et intense qui est fait avec la gare P.-L.-M., seule gare où les industriels, commerçants, agriculteurs ont des besoins constants et journaliers. Sur cette avenue, le lundi 21 Août (marché de moisson), il a été enregistré le passage de 264 voitures automobiles et 574 voitures hippomobiles, toutes pour gros transports. Sur cette avenue débouchent également deux rues passagères, les rues Saint-Martin et Bellocier. Tel est l'encombrement actuel du tracé proposé. Protestations justifiées pour la servitude imposée aux habitants des « liaisons en façade de ce tracé. Ce sont les trépidations, fumées, poussières, sifflets ou cloches, les rails longeant ces propriétés, gêne constante. Que pensez-vous du transport presque journalier, en pleine ville, des matières premières indispensables à l’Agriculture, engrais, gadoues, etc. ? Avenue Vauban, avenue Lucien-Cornet, à l'heure des trains, comment se feront les stationnements messieurs aux opérations de camionnage ? Le nouveau tracé augmente le parcours de 900 mètres, accepterez-vous cette dîme, qu'à perpétuité les voyageurs et marchandises paieront ? Donnant suite au projet, c'est la mutilation de nos belles promenades, lesquelles sont la parure, l'orgueil de notre ville, l'admiration des touristes, c'est l'esthétique détruite de notre beau boulevard de Maupeou, pire encore pour la ville de Sens, c'est la suppression de la jouissance de ce boulevard si utile pour le succès de ses fêtes. Ce fait seul justifierait nos protestations. Dans un autre ordre d'idées, est-ce que la ville de Sens doit être responsable des conséquences de la guerre, sans ce cataclysme, le pont serait construit, la ligne rendrait les services que tous, nous en attendons ? Comme toutes les communes intéressées et ayant voté une subvention, la ville de Sens n'a-t-elle pas un contrat avec le département, lequel a pris l'engagement de faire construire la ligne de Sens-Nogent en édifiant un pont sur l'Yonne ? Moralement, le Conseil général ne peut méconnaître ce contrat, il se doit de tenir ses engagements. Au siècle
la mutilation de nos belles promenades, lesquelles sont la parure, l'orgueil de notre ville, l'admiration des touristes, c'est l'esthétique détruite de notre beau boulevard de Maupeou, pire encore pour la ville de Sens, c'est la suppression de la jouissance de ce boulevard si utile pour le succès de ses fêtes. Ce fait seul justifierait nos protestations. Dans un autre ordre d'idées, est-ce que la ville de Sens doit être responsable des conséquences de la guerre, sans ce cataclysme, le pont serait construit, la ligne rendrait les services que tous, nous en attendons ? Comme toutes les communes intéressées et ayant voté une subvention, la ville de Sens n'a-t-elle pas un contrat avec le département, lequel a pris l'engagement de faire construire la ligne de Sens-Nogent en édifiant un pont sur l'Yonne ? Moralement, le Conseil général ne peut méconnaître ce contrat, il se doit de tenir ses engagements. Au siècle où tous nous nous réclamons du Progrès, où toutes les villes cherchent à s'embellir, à rendre leur cité plus agréable souvent en obéissant leurs finances, telle la ville de Sens élargissant la rue d'Yonne, Au siècle où MM. les Docteurs demandent de l'air, de la lumière, de l'hygiène, nous ne pouvons croire que pour économiser rien, nous l'avons démontré, de gaieté de coeur, vous persistez dans votre hésitation et ne donnez satisfaction aux protestataires. Comme vous, nous sommes ambitieux de bien gérer les finances du département. Nous venons de vous démontrer que les travaux nécessaires au nouveau tracé donneront une très petite économie, d'un autre côté, ce tracé sera une source d'accidents fréquents, lesquels, pour le budget départemental, peuvent être très onéreux, vu tous les considérants exposés, de toutes nos forces, nous faisons appel à vos sentiments de justice et d'équité, à la bienveillante sollicitude que vous apportez à nos populations laborieuses de nos communes rurales, populations privées de tant de choses et surtout de moyens de communication et avec confiance nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir voter à cette session : 1° La reprise immédiate des travaux sur la ligne Sens-Nogent ; 2° L'exécution du projet
pouvons croire que pour économiser rien, nous l'avons démontré, de gaieté de coeur, vous persistez dans votre hésitation et ne donnez satisfaction aux protestataires. Comme vous, nous sommes ambitieux de bien gérer les finances du département. Nous venons de vous démontrer que les travaux nécessaires au nouveau tracé donneront une très petite économie, d'un autre côté, ce tracé sera une source d'accidents fréquents, lesquels, pour le budget départemental, peuvent être très onéreux, vu tous les considérants exposés, de toutes nos forces, nous faisons appel à vos sentiments de justice et d'équité, à la bienveillante sollicitude que vous apportez à nos populations laborieuses de nos communes rurales, populations privées de tant de choses et surtout de moyens de communication et avec confiance nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir voter à cette session : 1° La reprise immédiate des travaux sur la ligne Sens-Nogent ; 2° L'exécution du projet initial, c'est-à-dire la construction d'un pont sur l'Yonne, étant entendu que la ville de Sens — en payant — vous demandera d'accoter, le long de ce pont, une passerelle dont le besoin n'est plus à démontrer. M. MILLIAUX, rapporteur. — J'ai suivi avec beaucoup d'attention les observations que viennent de présenter nos honorables collègues, MM. Giguet et Monjardet. Les observations de ce dernier se rapportent à deux questions : la réclamation Boulley, puis une question de principe sur laquelle vous aurez à vous prononcer. En ce qui concerne la réclamation Boulley, je puis dire que le principe n'en a pas paru contestable à la Commission. Du moment que des dégâts ont été causés à ses cultures, il est naturel qu'il reçoive une indemnité. La question est de savoir qui doit la payer. Le matériel de la ligne de Sens à Nogent a été, vous le savez, réquisitionné par l'Etat et utilisé pour ses besoins. Quand l'Etat l'a restitué, il a été déposé dans des endroits peut-être mal choisis. Mais ici je ne vois pas en quoi la responsabilité du département peut être engagée. C'était une charge de l'Etat de placer ce matériel là où il ne pouvait causer aucun dégât.
présenter nos honorables collègues, MM. Giguet et Monjardet. Les observations de ce dernier se rapportent à deux questions : la réclamation Boulley, puis une question de principe sur laquelle vous aurez à vous prononcer. En ce qui concerne la réclamation Boulley, je puis dire que le principe n'en a pas paru contestable à la Commission. Du moment que des dégâts ont été causés à ses cultures, il est naturel qu'il reçoive une indemnité. La question est de savoir qui doit la payer. Le matériel de la ligne de Sens à Nogent a été, vous le savez, réquisitionné par l'Etat et utilisé pour ses besoins. Quand l'Etat l'a restitué, il a été déposé dans des endroits peut-être mal choisis. Mais ici je ne vois pas en quoi la responsabilité du département peut être engagée. C'était une charge de l'Etat de placer ce matériel là où il ne pouvait causer aucun dégât. Je n'imagine pas que la responsabilité du département puisse être mise en cause dans la circonstance. Aussi, dans nos conclusions, demandons-nous que M. le Préfet intervienne à nouveau auprès du Ministre des Travaux publics pour que celui-ci consente à assumer la charge de l'indemnité qui est due à M. Boulley. Si aucune réponse n'est parvenue d'ici à notre prochaine session, nous pourrons reprendre l'examen de la question ; mais nous insistons tout particulièrement auprès de l'Administration pour qu'elle veuille bien saisir le plus tôt possible le Ministre des Travaux publics des protestations énergiques du département contre sa première décision et tâcher de le ramener à une notion plus exacte des devoirs qui incombent à l'Etat. M. LE PRÉFET. — Parfaitement. M. MILLIAUX, rapporteur. — La seconde question, beaucoup plus importante, est celle de l'aménagement des ponts actuels ou celle de la construction d'un pont spécial. MM. Giguet et Monjardet, avec une chaleur qui nous ont impressionnés, ont défendu, comme c'était leur rôle, les intérêts de la ville de Sens et protesté contre les conclusions de la Commission qui tendent soit à faire emprunter par la ligne de Sens à Nogent les ponts actuels, soit à imposer un contingent supplémentaire à
Si aucune réponse n'est parvenue d'ici à notre prochaine session, nous pourrons reprendre l'examen de la question ; mais nous insistons tout particulièrement auprès de l'Administration pour qu'elle veuille bien saisir le plus tôt possible le Ministre des Travaux publics des protestations énergiques du département contre sa première décision et tâcher de le ramener à une notion plus exacte des devoirs qui incombent à l'Etat. M. LE PRÉFET. — Parfaitement. M. MILLIAUX, rapporteur. — La seconde question, beaucoup plus importante, est celle de l'aménagement des ponts actuels ou celle de la construction d'un pont spécial. MM. Giguet et Monjardet, avec une chaleur qui nous ont impressionnés, ont défendu, comme c'était leur rôle, les intérêts de la ville de Sens et protesté contre les conclusions de la Commission qui tendent soit à faire emprunter par la ligne de Sens à Nogent les ponts actuels, soit à imposer un contingent supplémentaire à la ville de Sens si l'on construit le pont spécial qu'elle désire. J'ai sous les yeux les évaluations sommaires de M. l'Agent-Voyer en chef sur l'une et l'autre de ces hypothèses. Si l'on construit le pont spécial, la dépense supplémentaire est évaluée à 970.000 francs. Si l'on utilise les ponts actuels, la dépense d'aménagement est évaluée à 160.000 francs. D'où une économie probable de 810.000 francs si on se prononce pour l'aménagement des ponts actuels. M. Monjardet m'a dit ce matin que la dépense d'aménagement serait certainement plus forte qu'on ne l'a évaluée ; il faudra faire des expropriations et nous ne savons, a-t-il ajouté, où nous nous arrêterons dans cette voie. L'économie résultant de la suppression du pont spécial serait absorbée en tout ou en partie par l'aménagement des ponts actuels. Je crois que telle est bien la thèse de notre collègue. M. MONJARDET. — Parfaitement. M. MILLIAUX, rapporteur. — Le Directeur du Contrôle m'a déclaré, au contraire, qu'il n'y aurait pas d'expropriations à faire et il nous a conseillé d'adopter ses conclusions. La Commission des Chemins de fer n'a pas été seulement impressionnée par les déclarations du Contrôle ; elle l'a été surtout par ce fait que la
actuels, la dépense d'aménagement est évaluée à 160.000 francs. D'où une économie probable de 810.000 francs si on se prononce pour l'aménagement des ponts actuels. M. Monjardet m'a dit ce matin que la dépense d'aménagement serait certainement plus forte qu'on ne l'a évaluée ; il faudra faire des expropriations et nous ne savons, a-t-il ajouté, où nous nous arrêterons dans cette voie. L'économie résultant de la suppression du pont spécial serait absorbée en tout ou en partie par l'aménagement des ponts actuels. Je crois que telle est bien la thèse de notre collègue. M. MONJARDET. — Parfaitement. M. MILLIAUX, rapporteur. — Le Directeur du Contrôle m'a déclaré, au contraire, qu'il n'y aurait pas d'expropriations à faire et il nous a conseillé d'adopter ses conclusions. La Commission des Chemins de fer n'a pas été seulement impressionnée par les déclarations du Contrôle ; elle l'a été surtout par ce fait que la Chambre de Commerce de Sens, qui a pour mission de sauvegarder et de protéger les intérêts du commerce et de l'industrie de la ville, s'est prononcée nettement en faveur du passage sur les ponts actuels, s'il devait en résulter une exécution plus rapide de la voie ferrée. Dans ces conditions, nous ne pouvons que maintenir les conclusions de notre rapport et demander au Conseil général de les adopter. Tout à l'heure, on insistait sur la nécessité de construire la ligne le plus rapidement possible ; je ne la méconnais pas. Nous sommes décidés à pousser les travaux avec la plus grande activité ; mais notre initiative est subordonnée au vote de la loi de rachat. Tant qu'il ne sera pas intervenu, nous sommes toujours liés avec l'ancienne Compagnie C. F. Y. Nous avons décidé, en principe, que les lignes seraient rachetées ; les études sont faites et le chiffre de la dépense est évalué. Vous pouvez être certains que nous mettrons la plus grande diligence à faire commencer l'exécution de la ligne dès que la loi sera votée. PROCÈS-VERBAL 797 Pour conclure, je dis à MM. Giguet et Monjardet que cette ligne sera construite d'autant plus vite qu'elle ne sera
nous ne pouvons que maintenir les conclusions de notre rapport et demander au Conseil général de les adopter. Tout à l'heure, on insistait sur la nécessité de construire la ligne le plus rapidement possible ; je ne la méconnais pas. Nous sommes décidés à pousser les travaux avec la plus grande activité ; mais notre initiative est subordonnée au vote de la loi de rachat. Tant qu'il ne sera pas intervenu, nous sommes toujours liés avec l'ancienne Compagnie C. F. Y. Nous avons décidé, en principe, que les lignes seraient rachetées ; les études sont faites et le chiffre de la dépense est évalué. Vous pouvez être certains que nous mettrons la plus grande diligence à faire commencer l'exécution de la ligne dès que la loi sera votée. PROCÈS-VERBAL 797 Pour conclure, je dis à MM. Giguet et Monjardet que cette ligne sera construite d'autant plus vite qu'elle ne sera pas alourdie par la construction d'un nouveau pont et que nous aurons adopté la solution la plus simple. Voilà les termes de l'alternative que nous présentons à la ville de Sens : ou la construction d'un pont spécial, en imposant à la ville un contingent supplémentaire de 400.000 fr. qui s'ajoutera au contingent de 118.000 fr. qu'elle a déjà voté. Ce contingent supplémentaire, nous le lui imposons pour tenir compte de l'énorme accroissement de dépenses sur les évaluations d'avant-guerre. Ou bien on ne construit pas de pont spécial et nous demandons qu'on entreprenne l'étude de l'aménagement des ponts actuels de Sens en vue d'y faire passer la ligne et que les enquêtes commencent dès le 1er Octobre prochain. Je crois avoir fidèlement traduit l'opinion de la Commission en vous présentant ces conclusions. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Je voulais poser une question à M. Monjardet pendant qu'il nous fournissait ses explications ; mais il m'a tellement émotionné avec le sinistre tableau qu'il a fait des encombrements de Sens que j'ai un peu perdu le fil de son discours. A-t-il parlé d'une rampe de 5 millimètres ou 5 centimètres par mètre ? M. MONJARDET. — De 5 centimètres. M. BIDAULT DE
s'ajoutera au contingent de 118.000 fr. qu'elle a déjà voté. Ce contingent supplémentaire, nous le lui imposons pour tenir compte de l'énorme accroissement de dépenses sur les évaluations d'avant-guerre. Ou bien on ne construit pas de pont spécial et nous demandons qu'on entreprenne l'étude de l'aménagement des ponts actuels de Sens en vue d'y faire passer la ligne et que les enquêtes commencent dès le 1er Octobre prochain. Je crois avoir fidèlement traduit l'opinion de la Commission en vous présentant ces conclusions. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Je voulais poser une question à M. Monjardet pendant qu'il nous fournissait ses explications ; mais il m'a tellement émotionné avec le sinistre tableau qu'il a fait des encombrements de Sens que j'ai un peu perdu le fil de son discours. A-t-il parlé d'une rampe de 5 millimètres ou 5 centimètres par mètre ? M. MONJARDET. — De 5 centimètres. M. BIDAULT DE L'ISLE. — C'est énorme ! M. FORT. — Je tiens à répéter quelques-uns des arguments que j'avais donnés à la dernière session pour que M. Monjardet veuille bien en tenir compte. J'avais dit que les tramways se succèdent, dans des villes comme Orléans, Dijon ou Paris, dans des rues autrement fréquentées que celles de Sens, malgré les chiffres impressionnants qu'a cités tout à l'heure notre nouveau collègue. Ce serait gaspiller les finances départementales que de faire un supplément de dépense aussi important pour une simple modification de tracé d'un chemin de fer qui, dans un cas comme dans l'autre, rendra les mêmes services à la ville de Sens et aux populations rurales de la région. On ne comprendrait pas que nous gaspillions à ce point les deniers publics. Enfin, j'avais fait remarquer à M. Cornet que la fumée de charbon est un antiseptique, qu'elle est de nature à tuer les microbes. (Rires.) M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je ne voudrais pas laisser le Conseil général sous la menace des catastrophes que M. Monjardet nous a annoncées. (Sourires.) Et comme, par ailleurs, j'ai été un peu ému par ces milliers de pétitions qu'il a déversées sur nos têtes, je voudrais prendre la