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3386. 23 L. Emprunt. Fonds d'armement, de souffrance et d'avances sur travaux. Emprunts ou émissions du Trésor. Loi du 31 décembre 1935, art. 40. Modification. 183 Trésor public. Créances de l'Etat. Créances en souffrance. Recouvrement. Commission. Composition. 163 — A. Algérie. Blé. Marché. Organisation. Taxe à la production. Suppression. Décret du 30 octobre 1935. Application 203 Algérie. Enfants abandonnés ou assistés. Service. Organisation. Modification. 205 Algérie. T. Lignes étrangères du réseau de l'Etat. Redevances d'usage. Réaménagement. Abonnements spéciaux. Concession. Décret du 30 octobre 1935. Application 202 Heure légale. Avance. Année 1936 185 Marine militaire. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Statut. — J. O. 24 mars, p. 3286. — A. Forêts. Contingement. Bois commun. Pailles ou laines de bois. Ouvrages de bois. — 3. O. 24 mars, p. 3280. Forêts. Contingement. Produits résineux. Essence de térébenthine. — 3. O. 24 mars, p. 3261. Douanes. Importations. Bois. Redevances. — 3. O. 24 mars, p. 3280. Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Conseil disciplinaire. Délégués par personnel. — 24 L. Agriculture. Culture. Limitation. 196 Code civil, art. 1244. Complément. 196 Crédit agricole. Caisses de crédit agricole. Prêts. Amortissement. Délais. 197 24 L. Exposition de 1937. Organisation. Organisation du 6 juillet 1934. Modification. 209 — Privilège. Privilège sur les semences et engrais. Extension 198 — D. Assurances sociales. Assurance agricole. Régime. Décret du 30 octobre 1935. Application. 186 Colonies et protectorats. Indochine. Avocat. Barreau. Réglementation. — 3. O. 27 mars, p. 3470. Colonies et protectorats. Réunion. Agent de change. Courtier de commerce. Professions. Exercice. — 3. O. 27 mars, p. 3471. Défense aérienne. Mesures de défense. Coordination. Ministre de l'air. 208 Ministère-ministre. Education nationale. Section des Beaux-Arts. Services des manufactures nationales des Gobelin et de Beauvais. Rattachement. J. O. 21 mars, p. 3594. — A. Air. Services aériens commerciaux. Exploitation; Autorisation. — 3. O. 7 avr., p. 3862. Allocations familiales. Taux. — J. O. 25 mars, p. 3353; R. J. O. 27 mars, p. 3462. — Main-d'œuvre étrangère. Postes voies. Emploi. Limitation. — 3. O. 26 mars, p. 3429. 25 L. Air. Aéronautique civile. Personnel. 198 — Code civil, art. 1244. Complément. 196
209 — Privilège. Privilège sur les semences et engrais. Extension 198 — D. Assurances sociales. Assurance agricole. Régime. Décret du 30 octobre 1935. Application. 186 Colonies et protectorats. Indochine. Avocat. Barreau. Réglementation. — 3. O. 27 mars, p. 3470. Colonies et protectorats. Réunion. Agent de change. Courtier de commerce. Professions. Exercice. — 3. O. 27 mars, p. 3471. Défense aérienne. Mesures de défense. Coordination. Ministre de l'air. 208 Ministère-ministre. Education nationale. Section des Beaux-Arts. Services des manufactures nationales des Gobelin et de Beauvais. Rattachement. J. O. 21 mars, p. 3594. — A. Air. Services aériens commerciaux. Exploitation; Autorisation. — 3. O. 7 avr., p. 3862. Allocations familiales. Taux. — J. O. 25 mars, p. 3353; R. J. O. 27 mars, p. 3462. — Main-d'œuvre étrangère. Postes voies. Emploi. Limitation. — 3. O. 26 mars, p. 3429. 25 L. Air. Aéronautique civile. Personnel. 198 — Code civil, art. 1244. Complément. 196 Colonies et protectorats. Guadeloupe. Pouances. Droits. Corps gras. Décret du 21 décembre 1933. Ratification. — 3. O. 26 mars, p. 3500. — Douanes. Admission en franchise. Tapis de laine. Décret du 17 février 1933 (J. O. 22 et 26 février). Ratification. — J. O. 28 mars, p. 3500. Enregistrement. Mutations à titre onéreux. Immeubles. Droits du commerce. Exonération. Impôts prolongés. 196 — Obligations Débiteurs malheureux et de bonne foi. Délai. 196 DATES DES DOCTEURS Mars (suite) PAGES DU BULLETIN 25 A. Emprunt. Bons du Trésor 7 p. 100 1926. Tirage au Sort. — 3. O. 26 mars, p. 3421. Enseignement supérieur. Etudiants en pharmacie. Bourse. Attribution. — 3. O. 27 mars, p. 3457. 26 L. Attachés et agents commerciaux. Statut. Décret du 30 octobre 1935. Ratification. 208 — Avocat. Sanctions disciplinaires. Amnistie. 198 — Budget. Exercice 1936. Budget. Crédits. Ouverture. Exposition de 1937. 211 — Douanes. Droits. Pommes de terre. Fécules. Décret du 12 septembre 1933 (J. O. 15 septembre). Ratification. — 3. O. 28 mars, p. 3500. — Exposition de 1937. Services publics. Participation. Dépenses. Contribution de l'Etat. 211 Ministère-ministre. Commerce. Services. Réorganisation. Décret du 30 octobre 1935. Ratification. 208 Traité international. Lettonie. Convention consulaire du 20 janvier 1930.
à titre onéreux. Immeubles. Droits du commerce. Exonération. Impôts prolongés. 196 — Obligations Débiteurs malheureux et de bonne foi. Délai. 196 DATES DES DOCTEURS Mars (suite) PAGES DU BULLETIN 25 A. Emprunt. Bons du Trésor 7 p. 100 1926. Tirage au Sort. — 3. O. 26 mars, p. 3421. Enseignement supérieur. Etudiants en pharmacie. Bourse. Attribution. — 3. O. 27 mars, p. 3457. 26 L. Attachés et agents commerciaux. Statut. Décret du 30 octobre 1935. Ratification. 208 — Avocat. Sanctions disciplinaires. Amnistie. 198 — Budget. Exercice 1936. Budget. Crédits. Ouverture. Exposition de 1937. 211 — Douanes. Droits. Pommes de terre. Fécules. Décret du 12 septembre 1933 (J. O. 15 septembre). Ratification. — 3. O. 28 mars, p. 3500. — Exposition de 1937. Services publics. Participation. Dépenses. Contribution de l'Etat. 211 Ministère-ministre. Commerce. Services. Réorganisation. Décret du 30 octobre 1935. Ratification. 208 Traité international. Lettonie. Convention consulaire du 20 janvier 1930. Ratification. Autorisation. 212 — D. Algérie. Contributions diverses. Poursuites. Contraintes. Visa. Pouvoirs des préfets. 214 — Algérie. Médecine. Art dentaire. Loi du 26 juin 1935. Application. 214 — Algérie. Territoires du Sud. Budget. Budget annexe des P. T. T. Exercice 1936-1932. Règlement. — 3. O. 31 mars, p. 3590. — Chanceries diplomatiques et consulaires. Droits. 275 Douanes. Contingentement. Produits marocains. — 3. O. 29 mars, p. 3541. Douanes. Importation. Navires de mer. 222 — Ministère-ministre. Agriculture. Crédits d'engagement et de paiement. Échelonnement. — 3. O. 9 avr., p. 3762; R. 3. O. 4 avr., p. 3802; 15 mai, p. 5031. — Ministère-ministre. Travaux publics. Crédits d'engagement et de paiement. Échelonnement. — J. O. 27 mars, p. 3459; R. 3. O. 2 avr., p. 3685. Ordres civils et militaires. Legion d'honneur. Contingent spécial. Loi du 11 mars 1936, art. 2. Application. 212 26 D. Traitements. Office des biens et intérêts privés. Agent liquidateur des biens séquestrés. Rémunération. — 3. O. 2 avr., p. 3683. — Tribunaux. Magistrats recrutés en Alsace et en Lorraine, en corporation. 220 — A. Assurances terrestres. Assurances la vie. Sociétés françaises et étrangères. Frais d'acquisition. Justifications 206 — — Liberté du commerce et de l'industrie. Industrie et
Chanceries diplomatiques et consulaires. Droits. 275 Douanes. Contingentement. Produits marocains. — 3. O. 29 mars, p. 3541. Douanes. Importation. Navires de mer. 222 — Ministère-ministre. Agriculture. Crédits d'engagement et de paiement. Échelonnement. — 3. O. 9 avr., p. 3762; R. 3. O. 4 avr., p. 3802; 15 mai, p. 5031. — Ministère-ministre. Travaux publics. Crédits d'engagement et de paiement. Échelonnement. — J. O. 27 mars, p. 3459; R. 3. O. 2 avr., p. 3685. Ordres civils et militaires. Legion d'honneur. Contingent spécial. Loi du 11 mars 1936, art. 2. Application. 212 26 D. Traitements. Office des biens et intérêts privés. Agent liquidateur des biens séquestrés. Rémunération. — 3. O. 2 avr., p. 3683. — Tribunaux. Magistrats recrutés en Alsace et en Lorraine, en corporation. 220 — A. Assurances terrestres. Assurances la vie. Sociétés françaises et étrangères. Frais d'acquisition. Justifications 206 — — Liberté du commerce et de l'industrie. Industrie et commerce en détail. Protection. Loi du 22 mars 1936. Application 205 27 L. Budget. Exercice 1935. Crédits ouverts par décrets. Régularisation. — 3. O. 28 mars, p. 3501. — — Budget. Exercice 1935-1936. Budget Crédits. Ouverture et annulation. Composition du Gouvernement. Modifications 213 Colonies et protectorats. Etablissements français de l'Océanie. Douanes. Service. Fonctionnement. Décret du 27 décembre 1932. Ratification. — 3. O. 2 avr., p. 3683. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Douanes. Marchandises exportées en France. Régime douanier. Décret du 21 juin 1934. Ratification. — 3. O. 2 avr., p. 3683. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Douanes. Service. Réglementation. Décret du 7 juillet 1932. Ratification. — 3. O. 2 avr., p. 3682. Pensions civiles et militaires. Pension d'ancienneté. Pension de réversion. Cumul. Dispositions abrogées 212 P. Conservatoire national des arts et métiers. Personnel. Cadres. Modification. — 3. O. 30 avr., p. 4516. R. Air. Brevet de pilote de tourisme d'avions légers. Primes. Subventions. Prélèvement de 10 pour 100. — J. O. 29 mars, p. 3551. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Mars 1936 PAGES DU BULLETIN Douanes, contingentement. Poissons frais d'eau douce. - J. O. 28 mars, p. 3506. COUDE DE JUSTICE INTERNATIONALE. Adhésion de la France. Renouvellement. 217 Marine marchande. Chômage. Mesures
Douanes. Service. Fonctionnement. Décret du 27 décembre 1932. Ratification. — 3. O. 2 avr., p. 3683. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Douanes. Marchandises exportées en France. Régime douanier. Décret du 21 juin 1934. Ratification. — 3. O. 2 avr., p. 3683. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Douanes. Service. Réglementation. Décret du 7 juillet 1932. Ratification. — 3. O. 2 avr., p. 3682. Pensions civiles et militaires. Pension d'ancienneté. Pension de réversion. Cumul. Dispositions abrogées 212 P. Conservatoire national des arts et métiers. Personnel. Cadres. Modification. — 3. O. 30 avr., p. 4516. R. Air. Brevet de pilote de tourisme d'avions légers. Primes. Subventions. Prélèvement de 10 pour 100. — J. O. 29 mars, p. 3551. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Mars 1936 PAGES DU BULLETIN Douanes, contingentement. Poissons frais d'eau douce. - J. O. 28 mars, p. 3506. COUDE DE JUSTICE INTERNATIONALE. Adhésion de la France. Renouvellement. 217 Marine marchande. Chômage. Mesures de protection. Loi du 12 juillet 1934. Prorogation. 213 Substances falsifiées ou trompées. Engrais ou amendements. Ventes frauduleuses. Répression. 219 Travail international: Vin. Thèmes d'analyse; Unification. Convention du 5 juin 1935. Ratification; Autorisation. 219 Vin. Marché, Dépenses. Vignes. Arrachage facultatif. Décret. Prorogation. 213 Pêche maritime. Coquilles Saint-Jacques. Provenance étrangère. Eaux françaises. Immersion. Interdiction. Dérogations. — J. O. 31 mars, p. 3598. Travail international. Canada. Douanes; Accord. Publication; Application provisoire. Echange de lettres du 20 mars 1936; — 3. O. 29 mars, p. 3540; R. J. O, 7 avr., p. 3624. Air. Parachutistes. Brevet et licence. Création. — J. O. 2 avr., p. 3741. Emprunt; Bons ordinaires du Trésor. Intérêt. Taux. 214 Marine militaire. Marins et militaires de l'armée de mer; Recrutement. Congé diurne. Réforme. — J. O. 2 avr., p. 3730. Marine militaire. Marines pompiers. Service. Organisation. — 3. O; 4 avr., p. 3803. Assurances sociales, Assurance Période transitoire, Opérations. Comptabilisation. 215 Assurances sociales, Assurance non agricole. Période transitoire, Opérations. Comptabilisation. 215 Air. Parachutistes. Brevet et licence. Création. Obtention. — J. O. 2 avr., p. 3741. Pensions. Pensions militaires. Revision. Commission supérieure de la revision. Organisation. Décret du 2 décembre 1935. Application. 223 Pensions civiles et militaires. Régime. Plafond. Majorations
françaises. Immersion. Interdiction. Dérogations. — J. O. 31 mars, p. 3598. Travail international. Canada. Douanes; Accord. Publication; Application provisoire. Echange de lettres du 20 mars 1936; — 3. O. 29 mars, p. 3540; R. J. O, 7 avr., p. 3624. Air. Parachutistes. Brevet et licence. Création. — J. O. 2 avr., p. 3741. Emprunt; Bons ordinaires du Trésor. Intérêt. Taux. 214 Marine militaire. Marins et militaires de l'armée de mer; Recrutement. Congé diurne. Réforme. — J. O. 2 avr., p. 3730. Marine militaire. Marines pompiers. Service. Organisation. — 3. O; 4 avr., p. 3803. Assurances sociales, Assurance Période transitoire, Opérations. Comptabilisation. 215 Assurances sociales, Assurance non agricole. Période transitoire, Opérations. Comptabilisation. 215 Air. Parachutistes. Brevet et licence. Création. Obtention. — J. O. 2 avr., p. 3741. Pensions. Pensions militaires. Revision. Commission supérieure de la revision. Organisation. Décret du 2 décembre 1935. Application. 223 Pensions civiles et militaires. Régime. Plafond. Majorations pour enfants. 217 Monnaies et médailles. Administration. Des dépenses; Institution. — J. O. 31 mars, n. 3694. Budget. Exercice 1936. Budget général. Crédits ouverts. Ministre de la santé publique. École de l'hygiène de Ville-le-Pont. — 3. O. 7 avr., p. 73622. Chemin de fer et transports. Grands réseaux d'intérêt général. Agents. Retraites. Régime. Modernisation. 216 Electricité. Majorations perçues par les communes. 217 Voie par terre. Rail et voie navigante. Coordination. Décret du 15 mai 1934. Ratification. 216 Armée; Service du chauffage et de l'éclairage dans les corps de troupe. Réglementation. — J. O. 11 avr., p. 3607. Armée de l'air, Officiers. Temps de commandement. Modification. 3. O. 12 avr., p. 3653. Contributions indirectes, Service des alcools. Organisation. Personnel. Statut. — 3. O. 31 mars, p. 3691. Douanes. Contrôleurs, rédacteurs et agents assimilés de 2e classe. Accession à la 1re classe. Conditions. — J. O. 11 mai, n. 377. Fonctionnaires publics. Promotion et avancement. Promotion ordinaire et extraordinaire. Temps passé au service militaire. — J. O; 7 avr., p. 856. Travail et des alcools. Service des alcools. Personnes. Salaire. Indemnités. — 3. O. 31 mars, n. 3592 et 3593. Douanes. Contingentement. Conserves de poisson et autres produits de la mer. —
Agents. Retraites. Régime. Modernisation. 216 Electricité. Majorations perçues par les communes. 217 Voie par terre. Rail et voie navigante. Coordination. Décret du 15 mai 1934. Ratification. 216 Armée; Service du chauffage et de l'éclairage dans les corps de troupe. Réglementation. — J. O. 11 avr., p. 3607. Armée de l'air, Officiers. Temps de commandement. Modification. 3. O. 12 avr., p. 3653. Contributions indirectes, Service des alcools. Organisation. Personnel. Statut. — 3. O. 31 mars, p. 3691. Douanes. Contrôleurs, rédacteurs et agents assimilés de 2e classe. Accession à la 1re classe. Conditions. — J. O. 11 mai, n. 377. Fonctionnaires publics. Promotion et avancement. Promotion ordinaire et extraordinaire. Temps passé au service militaire. — J. O; 7 avr., p. 856. Travail et des alcools. Service des alcools. Personnes. Salaire. Indemnités. — 3. O. 31 mars, n. 3592 et 3593. Douanes. Contingentement. Conserves de poisson et autres produits de la mer. — J. O. 7 mars, p. 3648. Douanes, Importation. Marchandises étrangères. — J. O. 7 mars, p. 3599, et suivants. Budget. Exercice 1936. Budget annexe des P. T. T. Crédits ouverts. Ouverture. Exposition de 1937. 219 PAGES DU BULLETIN 3. O. 2 avr., p. 3685. Travail. Durée. Magasins et salons de coiffure. Villes diverses. /. O. 22 avr., p. 4295. Blé; Stocks de sécurité. Opérations d'échange. Attestations et certificats. Douanes. Importation. Marchandises étrangères. J. O. 1 avr., p. 3638. Douanes. Importation. Marchandises étrangères. J. O. 1 avr., p. 3629 à 3632 et 3636. Travail. Inspection du travail. Sections territoriales. Répartition. Arrêté du 21 octobre 1930 (3. O. 14 octobre et 28 novembre). Modification. — 3. O. 7 mai, p. 4734. Assurances sociales. Assurance agricole. Régime. Décret du 24 mars 1936. Application 237 avril. Budget. Exercice 1936. Crédits additionnels. Ouverture. Calamités publiques. 229 avril. Budget. Exercice 1936. Crédits additionnels. Ouverture. Polices d'Etat 221 avril. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 1er L. Traité international. Canada. Etablissement et navigation. Convention du 12 mai 1933. Ratification. Autorisation 221 avril. Algérie. Etrangers. Carte d'identité. Renouvellement. Infractions. Pouvoirs du gouverneur général 236 avril. Algérie. Vins. Eaux-de-vie. Fraudes. Répression. Décret du 15 juillet 1922. Application 262 avril.
coiffure. Villes diverses. /. O. 22 avr., p. 4295. Blé; Stocks de sécurité. Opérations d'échange. Attestations et certificats. Douanes. Importation. Marchandises étrangères. J. O. 1 avr., p. 3638. Douanes. Importation. Marchandises étrangères. J. O. 1 avr., p. 3629 à 3632 et 3636. Travail. Inspection du travail. Sections territoriales. Répartition. Arrêté du 21 octobre 1930 (3. O. 14 octobre et 28 novembre). Modification. — 3. O. 7 mai, p. 4734. Assurances sociales. Assurance agricole. Régime. Décret du 24 mars 1936. Application 237 avril. Budget. Exercice 1936. Crédits additionnels. Ouverture. Calamités publiques. 229 avril. Budget. Exercice 1936. Crédits additionnels. Ouverture. Polices d'Etat 221 avril. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 1er L. Traité international. Canada. Etablissement et navigation. Convention du 12 mai 1933. Ratification. Autorisation 221 avril. Algérie. Etrangers. Carte d'identité. Renouvellement. Infractions. Pouvoirs du gouverneur général 236 avril. Algérie. Vins. Eaux-de-vie. Fraudes. Répression. Décret du 15 juillet 1922. Application 262 avril. Armée. Emplois de médecin et de pharmacien sous-lieutenant. Admission. Concours 269 avril. Chambres et comités consultatifs. Comité national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie. Organisation administrative et financière 223 avril. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Conseils de notables indigènes. Membres. Nombre. 3. O. 5 avr., p. 3833. Douanes. Admission temporaire. Blés tendres 233 avril. Hospices-hôpitaux. Hôpitaux militaires. Fonctionnaires civils du ministère de l'air. Admission. — J. O. 9 avr., p. 3927. Tabac. Tabacs fabriqués exportés. Bâtiment servant au transport. Tonnage. — J. O. 4 avr., p. 3800. Assurances sociales. Assurance agricole. Concierges. Rémunération. Évaluation 235 avril. Pêche maritime. Coquilles Saint-Jacques. Pêche. Vente. Transport. Réglementation. Décret du 2 février 1934 (J. O. 6 février). Modification. — J. O. 3 avr., p. 3755; R. J. O. 5 avr., p. 3826. Radiodiffusion. Fonds. Gestion. Décret du 2 mars 1936 (CP. 85). Application. J. O. 3 avr., p. 3756. Armée. Emplois de médecin et de pharmacien sous-lieutenant. Admission. Concours. — J. O. 21 avr., p. 4254. Radiodiffusion. Fonds. Gestion. Décret du 2 mars 1936 (CP. 85). Application. 3. O. 3 avr., p. 3756. Commissionnaire de transport. Transports de marchandises par mer. Règlementation. Responsabilité du transporteur. 240 avril. Commune de Saint-Jean-de-Monts. Terrains domaniaux. —
temporaire. Blés tendres 233 avril. Hospices-hôpitaux. Hôpitaux militaires. Fonctionnaires civils du ministère de l'air. Admission. — J. O. 9 avr., p. 3927. Tabac. Tabacs fabriqués exportés. Bâtiment servant au transport. Tonnage. — J. O. 4 avr., p. 3800. Assurances sociales. Assurance agricole. Concierges. Rémunération. Évaluation 235 avril. Pêche maritime. Coquilles Saint-Jacques. Pêche. Vente. Transport. Réglementation. Décret du 2 février 1934 (J. O. 6 février). Modification. — J. O. 3 avr., p. 3755; R. J. O. 5 avr., p. 3826. Radiodiffusion. Fonds. Gestion. Décret du 2 mars 1936 (CP. 85). Application. J. O. 3 avr., p. 3756. Armée. Emplois de médecin et de pharmacien sous-lieutenant. Admission. Concours. — J. O. 21 avr., p. 4254. Radiodiffusion. Fonds. Gestion. Décret du 2 mars 1936 (CP. 85). Application. 3. O. 3 avr., p. 3756. Commissionnaire de transport. Transports de marchandises par mer. Règlementation. Responsabilité du transporteur. 240 avril. Commune de Saint-Jean-de-Monts. Terrains domaniaux. — J. O. 4 avr., p. 3794. Ordres civils et militaires. Croix du combattant volontaire. Engagés de la guerre 1870-1871. 230 avril. Air. Ecole de l'air. Correcteur. Désignation. Rémunération. — J. O. 5 avr., p. 3832. Air. Ligne Alger-Congo-Madagascar. Exploitation en régie. Conditions; — J. O. 4 avr., p. 3804. Armée. Sapeurs forestiers, Corps spécial. Organisation. — J. O. 9 avr., p. 3927. Douanes. Importation. Taxes. Importateurs, Sarrasin, Gruaux. Décret du 27 juillet 1834. Ratification. 228 avril. Marine marchande. Marins du commerce. Retraites. Déclaration des salaires. Loi du 28 mars 1935. Application. 222 avril. Office national météorologique. Établissement spécial. Constitution. — J. O. 6 avr., p. 3904. Postes, télégraphes, téléphones. Correspondances aériennes. Surtaxes. — J. O. 20 mai, p. 5295. Sociétés coopératives. Sociétés coopératives buvrières ou de crédit. Avances de l'État. Intérêt. Taux. 277 avril. Traitements et indemnités. Contributions directes. Personnel de tournées. Indemnités. J. O. 9 avr., p. 3924. Chambres et comités consultatifs. Comité Interprofessionnel des autorisations d'importation. Composition. Modification. 3. O. 4 avr., p. 3805. Colonies et protectorats. Madagascar. Trésorerie. Cadre. Organisation. — J. O. 9 mai, p. 4827. Colonies et protectorats. Taxe à l'importation. Café, sisal, fleurs et nées de Madagascar. 282 avril. Douanes. Admission temporaire de certaines
Sapeurs forestiers, Corps spécial. Organisation. — J. O. 9 avr., p. 3927. Douanes. Importation. Taxes. Importateurs, Sarrasin, Gruaux. Décret du 27 juillet 1834. Ratification. 228 avril. Marine marchande. Marins du commerce. Retraites. Déclaration des salaires. Loi du 28 mars 1935. Application. 222 avril. Office national météorologique. Établissement spécial. Constitution. — J. O. 6 avr., p. 3904. Postes, télégraphes, téléphones. Correspondances aériennes. Surtaxes. — J. O. 20 mai, p. 5295. Sociétés coopératives. Sociétés coopératives buvrières ou de crédit. Avances de l'État. Intérêt. Taux. 277 avril. Traitements et indemnités. Contributions directes. Personnel de tournées. Indemnités. J. O. 9 avr., p. 3924. Chambres et comités consultatifs. Comité Interprofessionnel des autorisations d'importation. Composition. Modification. 3. O. 4 avr., p. 3805. Colonies et protectorats. Madagascar. Trésorerie. Cadre. Organisation. — J. O. 9 mai, p. 4827. Colonies et protectorats. Taxe à l'importation. Café, sisal, fleurs et nées de Madagascar. 282 avril. Douanes. Admission temporaire de certaines marchandises. 227 avril. Postes. Suppression des taxes sur les potages (Grande Bretagne (Loi du 28 décembre 1933). Approbation. — J. O. 4 avr., p. 3794. Douanes. Droits. Dattes à la consommation. Décret du 30 octobre 1935 (Loi du 27 octobre 1935). Ratification; — J. O. 6 avr., p. 3906. Hygiène publique. Conseil supérieur d'hygiène publique. Composition. 228 avril. Colonies et protectorats. Indochine. Contributions indirectes. Taxe de consommation sur le ferro-cérium. Création. — 3. O. 5 avr., p. 3868; 3. O. 16 avr., p. 093. Main-d'œuvre étrangère. Emploi. Limitation. Catégories professionnelles diverses. 3. O. 7 avr., p. 3950 à 3961. Traité international. Argentine. Commerce, Douanes. Accord du 4 mars 1936. Application provisoire. — 3. O. 4 avr., p. 3796. Assistance mutuelle. Traité du 2 mai 1936. Promulgation. 334 avril. Traitements et indemnités. Échelle non officielle. Personnel auxiliaire temporaire. Rémunération. — J. O. 7 avr., p. 7398. Douanes. Changement. Écart sur taxe compensatrice. Exemption. Pommes et poires. 428 avril. Géomètre-expert. Diplôme. Délivrance. Examens. Stage. 738 avril. Rheumatically. Pommes de terre. Tomates. 3. O. 5 avr., p. 3828. Domaine de l'État. Aequus in Potestatem. Parcelle de terrain dit GWANJ. — J. O. 22 avr., p. 7882. Navigation maritime. Ligne Sfax-Algérie-Tunis-Paquet-Boats. Copropriété. 231 avril.