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Saint Michel. — Procès-verbal de reconnaissance de douze enfants vivants. (Ce procès-verbal remplit entièrement les 28 pages d'un cahier formé de 7 feuilles doubles de papier timbré). L'an 1845, le 21 du mois d'août, à 7 heures du matin, à la commune de St-Michel, province de Maurienne, duché de Savoie, au hameau du Vigny, dépendant de cette commune, distant d'environ un mille du Bourg du Chef-lieu d'icelle où nous résidons, et dans la maison du bâtiment d'habitation du sieur Bard, ci-après nommé, située au dit hameau, où, à la réquisition de ce dernier, nous nous sommes exprès transportés, avec M. Stanislas Boniface, candidat notaire, notre substitut greffier. Par devant nous Louis-Victor Dupraz, notaire, Lieutenant juge du mandement de St-Michel, pour M. le juge empêché, procédant en l'assistance et présence du sieur Basile Marchand, propriétaire, domicilié en cette commune de St-Michel, que, comme notable de ce lieu, nous avons choisi et requis d'intervenir pour représenter le Bureau de son Excellence le Procureur général de sa Majesté, et qu'en cette qualité nous avons dûment remontré et assermenté, et du sieur J.-B. Rostaing, syndic de cette commune de St-Michel, lieu de ses domicile et demeure, intervenant en sa qualité, que nous avons aussi au besoin dûment remontré et assermenté, et écrivant notre dit greffier. À comparu : le sieur Joseph Bard, fils de feu Michel, propriétaire-cultivateur, né, domicilié et demeurant à la dite commune de St-Michel. Lequel nous a déclaré que se trouvant père de douze enfants légitimes du premier degré, vivants simultanément, et tous nés de son légitime mariage avec Marie-jeanne-Baptiste, fille de Pierre-Antoine Pillotaz, demeurant avec lui dès leur mariage, et, en cet état de famille, désirant obtenir la concession favorable des bénéfices accordés par les lois actuellement en vigueur et notamment par les Royales constitutions de 1770 sous modifications des Royales Lettres-Patentes du 18 février 1819, aux sujets de Sa Majesté, habitant dans ses États et jouissant de tous les droits civils, qui justifient être pères de douze enfants, légitimes, vivants simultanément, il voulait faire procéder à la reconnaissance de ses douze enfants et établir la preuve de leur légitimité
au besoin dûment remontré et assermenté, et écrivant notre dit greffier. À comparu : le sieur Joseph Bard, fils de feu Michel, propriétaire-cultivateur, né, domicilié et demeurant à la dite commune de St-Michel. Lequel nous a déclaré que se trouvant père de douze enfants légitimes du premier degré, vivants simultanément, et tous nés de son légitime mariage avec Marie-jeanne-Baptiste, fille de Pierre-Antoine Pillotaz, demeurant avec lui dès leur mariage, et, en cet état de famille, désirant obtenir la concession favorable des bénéfices accordés par les lois actuellement en vigueur et notamment par les Royales constitutions de 1770 sous modifications des Royales Lettres-Patentes du 18 février 1819, aux sujets de Sa Majesté, habitant dans ses États et jouissant de tous les droits civils, qui justifient être pères de douze enfants, légitimes, vivants simultanément, il voulait faire procéder à la reconnaissance de ses douze enfants et établir la preuve de leur légitimité et de leur réelle et simultanée existence conforme aux dites lois en vigueur. À cette fin ce dit Bard a fait instantanément comparaitre devant nous et nous a présenté simultanément et personnellement ses douze enfants du premier degré, tous issus de la dite Pillotaz, sa légitime épouse, en nous indiquant spécifiquement le sexe, le nom et l'âge de chacun d'eux, comme suit, Ce nous les désignant successivement, savoir : 1° Une fille nommée Marie-Joséphine, âgée de 17 ans, 2 mois. 2e — 3e — 4e... 12e une fille née hier, 20 août courant, à huit heures du matin, non encore baptisée, mais qui va l'être incessamment sous le nom de Marie-Alexandrine. Et pour nous assurer et confirmer la légitimité de chacun de ses douze enfants prénommés, le dit Bard nous a présentement exhibé, sur notre réquisition, un état de sa famille, dressé en due forme, authentifié et signé par Révérend Thomas Jourdain, archiprêtre, curé de cette commune de Saint-Michel, qui l'a formé par extraits sur les registres des actes de naissance de la dite commune, lequel état portant les noms respectifs et les dates de naissance de chacun des enfants nés du mariage des dits Joseph Bard et Marie-jeanne Baptiste
spécifiquement le sexe, le nom et l'âge de chacun d'eux, comme suit, Ce nous les désignant successivement, savoir : 1° Une fille nommée Marie-Joséphine, âgée de 17 ans, 2 mois. 2e — 3e — 4e... 12e une fille née hier, 20 août courant, à huit heures du matin, non encore baptisée, mais qui va l'être incessamment sous le nom de Marie-Alexandrine. Et pour nous assurer et confirmer la légitimité de chacun de ses douze enfants prénommés, le dit Bard nous a présentement exhibé, sur notre réquisition, un état de sa famille, dressé en due forme, authentifié et signé par Révérend Thomas Jourdain, archiprêtre, curé de cette commune de Saint-Michel, qui l'a formé par extraits sur les registres des actes de naissance de la dite commune, lequel état portant les noms respectifs et les dates de naissance de chacun des enfants nés du mariage des dits Joseph Bard et Marie-jeanne Baptiste Pillotaz se trouve dans la désignation successive des noms et des époques de naissance des dits enfants, en parfait accord avec les noms et les âges respectifs de chacun d'eux, précédemment désignés par leur dit père, excepté l'enfant nouveau-né qui, n'ayant pas encore été baptisé ni inscrit sur les registres, n'a pu encore être porté sur le dit état, auquel le dit Bard avait encore eu soin de joindre, pour plus ample formalité justificative, les extraits de naissance et de baptême de chacun des onze premiers enfants prénommés, délivrés et expédiés séparément et en due forme, par le dit Révérend Jourdain, exactement conformes dans leur ensemble, avec l'état prémentionné. D'après lesquels état de famille et extraits de naissance exhibés et par nous vus et vérifiés, nous avons inscrit au présent les noms et âges respectifs suivant les dates de naissance des enfants des mariés Bard et Pillotaz, comme suit. 1°... Ajoutant à cette inscription le douzième enfant que le père nous a déclaré vouloir faire baptiser sous le nom de Marie-Alexandrine, née le 20 Août 1845. De tout ce qui précède nous avons rédigé le présent procès-verbal dont nous avons fait donner lecture, en tout son contenu, par notre dit
n'a pu encore être porté sur le dit état, auquel le dit Bard avait encore eu soin de joindre, pour plus ample formalité justificative, les extraits de naissance et de baptême de chacun des onze premiers enfants prénommés, délivrés et expédiés séparément et en due forme, par le dit Révérend Jourdain, exactement conformes dans leur ensemble, avec l'état prémentionné. D'après lesquels état de famille et extraits de naissance exhibés et par nous vus et vérifiés, nous avons inscrit au présent les noms et âges respectifs suivant les dates de naissance des enfants des mariés Bard et Pillotaz, comme suit. 1°... Ajoutant à cette inscription le douzième enfant que le père nous a déclaré vouloir faire baptiser sous le nom de Marie-Alexandrine, née le 20 Août 1845. De tout ce qui précède nous avons rédigé le présent procès-verbal dont nous avons fait donner lecture, en tout son contenu, par notre dit substitut greffier, à sa haute et intelligible voix, en notre présence et en celle du dit Bard et des dits sieurs Marchand et Rostaing, sous lesquels en leurs dites respectives qualités ils signeront ci-après avec nous, Lieutenant juge, et notre substitut greffier. Indication des signatures. Successivement le dit Joseph Bard, pour les fins ci-dessus énoncées, nous a présenté pour témoins les sieurs Jean-Baptiste Duvégier, François Magnin et Pierre Girod, tous trois habitants de la dite commune de Saint-Michel, en nous priant de vouloir bien recevoir leurs respectives dépositions et déclarations assermentées sur leur science de la filiation, légitimité, identité, et existence simultanée de ses douze enfants qu'il vient de nous présenter. À quoi s'en tenant, nous, Lieutenant Juge, susdit, « procédant en la continuelle assistance et présence de « qui devant, reconnaissant les trois témoins susnommés dignes de foi et doués de toute la capacité requise, « et, comme tels, les admettant au témoignage pour les « fins demandées, avons de chacun des dits trois témoins « reçu les respectives dépositions et déclarations en réponse aux interrogats successifs et séparés que nous « leur avons fait comme suit, après les avoir au préalable successivement et séparément remontrés et assermentés à
pour les fins ci-dessus énoncées, nous a présenté pour témoins les sieurs Jean-Baptiste Duvégier, François Magnin et Pierre Girod, tous trois habitants de la dite commune de Saint-Michel, en nous priant de vouloir bien recevoir leurs respectives dépositions et déclarations assermentées sur leur science de la filiation, légitimité, identité, et existence simultanée de ses douze enfants qu'il vient de nous présenter. À quoi s'en tenant, nous, Lieutenant Juge, susdit, « procédant en la continuelle assistance et présence de « qui devant, reconnaissant les trois témoins susnommés dignes de foi et doués de toute la capacité requise, « et, comme tels, les admettant au témoignage pour les « fins demandées, avons de chacun des dits trois témoins « reçu les respectives dépositions et déclarations en réponse aux interrogats successifs et séparés que nous « leur avons fait comme suit, après les avoir au préalable successivement et séparément remontrés et assermentés à la meilleure forme de droit et de coutume. « Le dit sieur Duvégier interrogé s'il sait combien le « dit Joseph Bard a d'enfants légitimes du premier mariage, s'il les connaît tous personnellement et individuellement, et s'il est bien instruit que ces enfants soient « tous nés de son légitime mariage avec la dite Marie « Jeanne Baptiste, née Pillotaz, répond : j'en suis parce faitement informé et convaincu, je les connais tous « personnellement et individuellement, si bien que je « peux vous désigner les noms successifs de chacun « d'eux, savoir : ... « Le même Duvégier, interrogé s'il sait bien certainement que tous les enfants prénommés du dit Joseph « Bard sont actuellement vivants simultanément ? répond : Oui, Monsieur, je puis vous certifier avec assurance et vérité que les douze enfants Bard que je viens de vous nommer sont tous vivants actuellement, car je viens de les voir tous ensemble. « Pour nous convaincre de l'identité des personnes « des douze enfants, ayant fait paraître sous les yeux du témoin prénommé, par devant nous, en l'assistance « et présence de qui devant, les douze enfants que nous « a présentés précédemment le dit Bard, et interrogé,
mariage avec la dite Marie « Jeanne Baptiste, née Pillotaz, répond : j'en suis parce faitement informé et convaincu, je les connais tous « personnellement et individuellement, si bien que je « peux vous désigner les noms successifs de chacun « d'eux, savoir : ... « Le même Duvégier, interrogé s'il sait bien certainement que tous les enfants prénommés du dit Joseph « Bard sont actuellement vivants simultanément ? répond : Oui, Monsieur, je puis vous certifier avec assurance et vérité que les douze enfants Bard que je viens de vous nommer sont tous vivants actuellement, car je viens de les voir tous ensemble. « Pour nous convaincre de l'identité des personnes « des douze enfants, ayant fait paraître sous les yeux du témoin prénommé, par devant nous, en l'assistance « et présence de qui devant, les douze enfants que nous « a présentés précédemment le dit Bard, et interrogé, « le dit sieur Duvégier répond : je vous atteste, Monsieur, que je reconnais parfaitement et individuellement les personnes des douze enfants des dits mariés « Bard et Pillotaz que je vous ai ci-devant nommés. « Sur les générales interrogats ? répond : je m'appelle Jean-Baptiste, pur noble Jean-Pierre Duvégier, « propriétaire, né et domicilié à la commune de Saint« Michel, je suis âgé de 48 ans, j'évalue mes biens à six « mille livres neuves environ, je ne suis ni parent, ni « créancier, ni débiteur, ni lié en aucune manière avec le « dit Joseph Bard, ni avec sa dite épouse, Marie-Jeanne« Baptiste, née Pillotaz. « Lecture faite au dit noble Duvégier de sa déposition « et déclarations qui précèdent et interrogé s'il y persiste ? répond : J'y persiste dans tout leur contenu « sans vouloir rien y changer et signerai. « En conséquence, le dit noble Duvégier signera ci « après avec les dits... (Successivement François Magnin, puis Pierre Girod sont interrogés comme Duvégier.) « Et successivement, pour nous assurer plus complètement et nous convaincre de la légitimité, existence « et identité de l'enfant nouveau-né du dit Bard, nous « avons fait intervenir Hélène Jacob, née
« propriétaire, né et domicilié à la commune de Saint« Michel, je suis âgé de 48 ans, j'évalue mes biens à six « mille livres neuves environ, je ne suis ni parent, ni « créancier, ni débiteur, ni lié en aucune manière avec le « dit Joseph Bard, ni avec sa dite épouse, Marie-Jeanne« Baptiste, née Pillotaz. « Lecture faite au dit noble Duvégier de sa déposition « et déclarations qui précèdent et interrogé s'il y persiste ? répond : J'y persiste dans tout leur contenu « sans vouloir rien y changer et signerai. « En conséquence, le dit noble Duvégier signera ci « après avec les dits... (Successivement François Magnin, puis Pierre Girod sont interrogés comme Duvégier.) « Et successivement, pour nous assurer plus complètement et nous convaincre de la légitimité, existence « et identité de l'enfant nouveau-né du dit Bard, nous « avons fait intervenir Hélène Jacob, née Assier, exerçant la profession d'accoucheuse en cette commune de « Saint-Michel, et se trouvant sur les lieux, en cette qualité, et, après l'avoir dûment remontrée et assermentée, nous l'avons interrogée comme suit : « Vous vous trouvez ici témoin de la présentation « que nous fait le sieur Joseph Bard de ses douze enfants parmi lesquels compte l'enfant nouveau-né que « vous tenez entre vos bras. Sauriez-vous nous dire et « pourriez-vous nous assurer que cet enfant soit vraiment issu de Marie-Jeanne-Baptiste Pillotaz, femme « du dit Joseph Bard, et, en ce cas, veuillez nous déclarer et nous faire connaître si vous avez été témoin « de sa naissance, auxquels jour, heure et lieu il serait « né, s'il est né viable, s'il vit encore et si c'est bien le « même que vous nous avez présenté précédemment ? « répond : « Monsieur, hier, de bon matin, le dit Joseph Bard « vint m'appeler pour assister et coopérer à l'accouchement de sa femme, et en effet, m'étant rendue ici, à « son habitation, j'y assistai et coopérai à l'accouchement de la dite Marie-Jeanne-Baptiste Pillotaz, femme Bard, et je fus ainsi témoin oculaire de la naissance d'une fille à laquelle
de ses douze enfants parmi lesquels compte l'enfant nouveau-né que « vous tenez entre vos bras. Sauriez-vous nous dire et « pourriez-vous nous assurer que cet enfant soit vraiment issu de Marie-Jeanne-Baptiste Pillotaz, femme « du dit Joseph Bard, et, en ce cas, veuillez nous déclarer et nous faire connaître si vous avez été témoin « de sa naissance, auxquels jour, heure et lieu il serait « né, s'il est né viable, s'il vit encore et si c'est bien le « même que vous nous avez présenté précédemment ? « répond : « Monsieur, hier, de bon matin, le dit Joseph Bard « vint m'appeler pour assister et coopérer à l'accouchement de sa femme, et en effet, m'étant rendue ici, à « son habitation, j'y assistai et coopérai à l'accouchement de la dite Marie-Jeanne-Baptiste Pillotaz, femme Bard, et je fus ainsi témoin oculaire de la naissance d'une fille à laquelle elle a donné le jour à huit « heures du matin. Cette enfant est heureusement née « vivante, dans la plus parfaite prospérité, et, dès le « moment de sa naissance jusqu'à présent, je ne l'ai « point quittée, ni perdue de vue, l'ayant constamment « tenue et soignée moi-même. Je puis, en conséquence, « vous certifier et affirmer que l'enfant nouveau-né que « je tiens actuellement et que j'ai eu l'honneur de vous « présenter vivant est bien réellement un enfant légitime du dit Joseph Bard et qu'il est bien le même que « celui que j'ai vu naître hier matin de sa femme prénommée et que je vais sur le champ le porter à l'église « pour le faire baptiser au nom du dit Joseph Bard. « Sur les générales interrogats ? répond : je m'appelle Hélène, fille de feu Sébastien Assier femme de « Paul Jacob, ménagère et accoucheuse, native de la « commune de Beaune et domiciliée en la présente de « Saint-Michel ; je suis âgée de 61 ans ; mes biens peu « vent valoir 800 livres environ. je ne tiens sous aucun « rapport de parenté, ni d'intérêt, et ne suis liée en
Je puis, en conséquence, « vous certifier et affirmer que l'enfant nouveau-né que « je tiens actuellement et que j'ai eu l'honneur de vous « présenter vivant est bien réellement un enfant légitime du dit Joseph Bard et qu'il est bien le même que « celui que j'ai vu naître hier matin de sa femme prénommée et que je vais sur le champ le porter à l'église « pour le faire baptiser au nom du dit Joseph Bard. « Sur les générales interrogats ? répond : je m'appelle Hélène, fille de feu Sébastien Assier femme de « Paul Jacob, ménagère et accoucheuse, native de la « commune de Beaune et domiciliée en la présente de « Saint-Michel ; je suis âgée de 61 ans ; mes biens peu « vent valoir 800 livres environ. je ne tiens sous aucun « rapport de parenté, ni d'intérêt, et ne suis liée en aucune manière aux dits mariés Bard et Pillotaz. « Lecture faite, interrogée si elle persiste à ses déclarations ? répond : J'y persiste et ferai ma marque « ordinaire ne sachant ni écrire, ni signer. (Suit la description des signatures, la mention de délivrance, de légalisation et d'enregistrement. Coût : 12 fr. 90.) Nous, Syndic et Conseillers de Saint-Michel, province de Maurienne, certifions et attestons à qui il appartiendra que le sieur Joseph, feu Michel Bard, laboureur, né en cette commune et y demeurant, a toujours eu son domicile fixe et personnel en cette commune, qu'il est sujet de Sa Majesté, et que ses ancêtres sont de même originaires de cette commune. Telle étant la vérité, nous lui avons délivré le présent, en assemblée à Saint-Michel, le 9 du mois de Septembre 1845. (Suivent sept signatures et le visa de l'intendant pour légalisation.) III. Lettres patentes (sur timbre à 5 fr. 60). « La Chambre royale des comptes. Faisons savoir à tous ceux à qui il appartiendra que sur la requête présentée céans par Joseph et Jeanne-Baptiste Pillotaz, mariés Bard, aux fins d'obtenir l'enregistrement des lettres patentes royales du 2 Décembre dernier, par lesquelles Sa Majesté a daigné accorder aux
12 fr. 90.) Nous, Syndic et Conseillers de Saint-Michel, province de Maurienne, certifions et attestons à qui il appartiendra que le sieur Joseph, feu Michel Bard, laboureur, né en cette commune et y demeurant, a toujours eu son domicile fixe et personnel en cette commune, qu'il est sujet de Sa Majesté, et que ses ancêtres sont de même originaires de cette commune. Telle étant la vérité, nous lui avons délivré le présent, en assemblée à Saint-Michel, le 9 du mois de Septembre 1845. (Suivent sept signatures et le visa de l'intendant pour légalisation.) III. Lettres patentes (sur timbre à 5 fr. 60). « La Chambre royale des comptes. Faisons savoir à tous ceux à qui il appartiendra que sur la requête présentée céans par Joseph et Jeanne-Baptiste Pillotaz, mariés Bard, aux fins d'obtenir l'enregistrement des lettres patentes royales du 2 Décembre dernier, par lesquelles Sa Majesté a daigné accorder aux résidants l'exemption pour le nombre de douze enfants portée par les dispositions des constitutions générales et par les patentes royales du 18 Février 1819, et mieux comme l'on aperçoit par les dites lettres patentes. « Vu par nous la requête comme ci-dessus présentée, ainsi que les lettres patentes royales sus énoncées, en date du 2 Décembre dernier, signées Charles Albert. « Vu de Cortanzone pour le régent de la royale secrétairerie d'Etat de l'Intérieur. « Vu de Revel ; Vu de Collegno ; Scellées du Grand Sceau royal en placard et contresignées Avet. « Vu la somme apprise à laquelle a procédé le juge du Mandement de Saint-Michel le 21 Août 1845. « Vu les conclusions du sieur avocat Franchi, substitut procureur général du roi, approuvées par notre Décret d'aujourd'hui, signées Pettiti, premier président et Lavagna, de l'avis de la chambre royale, et tout ce qui était à voir vu et bien considéré. « Nous avons entériné et par ces présentes entérinions les lettres patentes royales sus relatées, lesquelles seront portées au registre de céans pour être observées suivant leur forme et teneur. « Et en exécution d'icelles nous déclarons : 1° Que les requérants sont exempts, durant leur vie,
énoncées, en date du 2 Décembre dernier, signées Charles Albert. « Vu de Cortanzone pour le régent de la royale secrétairerie d'Etat de l'Intérieur. « Vu de Revel ; Vu de Collegno ; Scellées du Grand Sceau royal en placard et contresignées Avet. « Vu la somme apprise à laquelle a procédé le juge du Mandement de Saint-Michel le 21 Août 1845. « Vu les conclusions du sieur avocat Franchi, substitut procureur général du roi, approuvées par notre Décret d'aujourd'hui, signées Pettiti, premier président et Lavagna, de l'avis de la chambre royale, et tout ce qui était à voir vu et bien considéré. « Nous avons entériné et par ces présentes entérinions les lettres patentes royales sus relatées, lesquelles seront portées au registre de céans pour être observées suivant leur forme et teneur. « Et en exécution d'icelles nous déclarons : 1° Que les requérants sont exempts, durant leur vie, des contributions personnelles et mobiliaires qui pourraient leur être imposées ; 2° Qu'il sera dû à Joseph Bard la pension viagère de 250 livres, à dater du 2 Décembre dernier, aux termes des royales patentes du 18 Février 1819, laquelle pension, en cas de décès, sera payée à Jeanne-Baptiste Pillotaz, sa femme, pendant son veuvage, en conformité des dites royales patentes. « Mandant aux dits requérants de remettre une copie authentique de ces présentes à l'administration générale des finances royales. Donné à Turin ce 23 janvier 1846. Pour la dite chambre royale (deux signatures illisibles — Trois visas d'enregistrement. le grand Sceau royal en placard et la note des frais : Emoluments : L. 12 — droit de Greffe : L. 18 — Enregistrement : 1,35 — copie : 1,50 — timbre : 1,80 — Total : 34,65. Signature illisible.) Pour copie MINORET, Instituteur honoraire. J.-B. MARCOZ Médecin, Astronome, Député (1759-1834) A côté des noms resplendissants de l'Histoire, il en est de moins connus et de plus modestes qui méritent cependant de n'être point oubliés. Il y a des hommes qui n'ont signalé leur passage dans la vie que par l'immoralité de leurs écrits et dont les noms se sont