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approuvés par décrets des 20 Janvier 1918, 24 Septembre 1918, 5 Juillet 1919 et 17 Mars 1920, lesquels prescrivent que ces recettes et dépenses feront l'objet d'un compte spécial, dont l'origine est fixée au 1er Juillet 1917, en dehors du règlement des dépenses et recettes d'exploitation, tel qu'il est prévu par la convention précitée du 9 Juillet 1884. Les 2°, 3° et 4° majorations ont été affectées à l'augmentation des indemnités de cherté de vie attribuées au personnel, à dater du 1er Janvier 1918 ; la 5° majoration est affectée, outre les allocations payées au personnel à la suite de l'avenant du 30 Mai 1919, aux dépenses supplémentaires résultant de l'application de la loi de la journée de huit heures et des nouvelles augmentations de salaires, accordées au personnel, dont il sera tenu compte dans les versements pour les retraites ; le 4e avenant stipule que le compte spécial sera liquidé à la fin de chaque exercice ; le solde, s'il est créditeur, sera versé au compte d'exploitation et, s'il est débiteur, le déficit sera comblé par un prélèvement effectué sur les recettes normales de la ligne. Le produit de ces majorations formant le compte spécial n° 1, s'est élevé, pendant l'année 1921, à 163.219 88 Les dépenses correspondantes ont été de.... 155.758 23 Et le solde créditeur reporté aux recettes normales! de 7.461 65 Au mois de Mai 1920, le Conseil général de l'Yonne a autorisé la Compagnie C. F. D. à appliquer une majoration supplémentaire de 25 0/0 sur tous les tarifs et au mois d'Août 1920 des majorations totales ne pouvant dépasser : 80 0/0 sur les tarifs des voyageurs, bagages, chiens et financiers ; 160 0/0 sur les tarifs des marchandises G. V. et P. V. ; 160 0/0 sur les tarifs des frais accessoires ; pour couvrir les dépenses qui résultent de la hausse considérable des matières nécessaires à l'exploitation en ce qui concerne le combustible et les matières de graissage et dont le produit sera inscrit au crédit d'un compte provisionnel distinct du compte spécial n° 1 institué par l'avenant du 29 Novembre 1917.
pendant l'année 1921, à 163.219 88 Les dépenses correspondantes ont été de.... 155.758 23 Et le solde créditeur reporté aux recettes normales! de 7.461 65 Au mois de Mai 1920, le Conseil général de l'Yonne a autorisé la Compagnie C. F. D. à appliquer une majoration supplémentaire de 25 0/0 sur tous les tarifs et au mois d'Août 1920 des majorations totales ne pouvant dépasser : 80 0/0 sur les tarifs des voyageurs, bagages, chiens et financiers ; 160 0/0 sur les tarifs des marchandises G. V. et P. V. ; 160 0/0 sur les tarifs des frais accessoires ; pour couvrir les dépenses qui résultent de la hausse considérable des matières nécessaires à l'exploitation en ce qui concerne le combustible et les matières de graissage et dont le produit sera inscrit au crédit d'un compte provisionnel distinct du compte spécial n° 1 institué par l'avenant du 29 Novembre 1917. Le texte d'un cinquième avenant, en date du 31 Mai 1920, a été approuvé par décret du 4 Août 1920 et appliqué à partir du 1er Juin 1920, en ce qui concerne la majoration supplémentaire de 25 0/0. Pour les autres majorations à percevoir dans les limites des maxima fixés, le nouveau relèvement des tarifs est en vigueur depuis le 10 Septembre 1920, en vertu de l'approbation préfectorale du 28 Août 1920 : le texte d'un sixième avenant a été arrêté à la date du 27 Juin 1921 et est actuellement soumis à l'homologation de l'Administration supérieure. Le sixième avenant stipule que le 2e compte spécial, dont l'origine a été fixée au 1er Juin 1920, sera liquidé à la fin de chaque exercice et que le solde annuel, créditeur ou débiteur de ce compte, sera reporté sur l'exercice suivant. Le produit des majorations formant le compte spécial n° 2 s'est élevé, pour la période du 1er Juin au 31 Décembre 1921 à 212.966 62. Les dépenses correspondantes ont été de 178.312 76. Et le solde débiteur à reporter sur l'exercice est de 34.653 86. Auxerre, le 21 Juillet 1922. L'Ingénieur en chef BREUILLÉ. TABLE ALPHABÉTIQUE Rapport Procès-verbal du Préfet des
le nouveau relèvement des tarifs est en vigueur depuis le 10 Septembre 1920, en vertu de l'approbation préfectorale du 28 Août 1920 : le texte d'un sixième avenant a été arrêté à la date du 27 Juin 1921 et est actuellement soumis à l'homologation de l'Administration supérieure. Le sixième avenant stipule que le 2e compte spécial, dont l'origine a été fixée au 1er Juin 1920, sera liquidé à la fin de chaque exercice et que le solde annuel, créditeur ou débiteur de ce compte, sera reporté sur l'exercice suivant. Le produit des majorations formant le compte spécial n° 2 s'est élevé, pour la période du 1er Juin au 31 Décembre 1921 à 212.966 62. Les dépenses correspondantes ont été de 178.312 76. Et le solde débiteur à reporter sur l'exercice est de 34.653 86. Auxerre, le 21 Juillet 1922. L'Ingénieur en chef BREUILLÉ. TABLE ALPHABÉTIQUE Rapport Procès-verbal du Préfet des délibérations Adresse de félicitations au Gouvernement 706 Allocution de M. le Président 501 Archives départementales. — Budget de 1923 270 529 Armée. — Prolongation de la validité du certificat d'aptitude au service militaire. — Réponse à un vœu du Conseil général 81 598 Asile d'aliénés. — Agrandissement du logement du jardinier 52 542 Asile d'aliénés d'Auxerre. — Réponse à un vœu relatif à la nomination d'un deuxième médecin-chef 82 537 Asile d'aliénés. — Installation d'un poste téléphonique pour relier l'Asile d'aliénés à l'Orphelinat laïque et à l'Établissement départemental d'assistance 460 546 Asile public d'aliénés. — Situation. — Comptes et budgets 209 742 Asile d'aliénés. — Revendications du personnel secondaire 560 Assistance aux familles nombreuses. — Budget de 1923 289 724 Assistance aux familles nombreuses. — Modification d'un taux communal 84 547 Assistance aux femmes en couches. — Budget de 1923 292 721 Assistance aux femmes en couches. — Modification d'un taux communal 85 534 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. — Fonctionnement du Service. — Budget de 1923 85 562 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. — Révision du taux de l'allocation mensuelle 89 559 Assistance médicale gratuite. — Budget de 1923. — Tarif des médicaments 90 562 Association d'aide
jardinier 52 542 Asile d'aliénés d'Auxerre. — Réponse à un vœu relatif à la nomination d'un deuxième médecin-chef 82 537 Asile d'aliénés. — Installation d'un poste téléphonique pour relier l'Asile d'aliénés à l'Orphelinat laïque et à l'Établissement départemental d'assistance 460 546 Asile public d'aliénés. — Situation. — Comptes et budgets 209 742 Asile d'aliénés. — Revendications du personnel secondaire 560 Assistance aux familles nombreuses. — Budget de 1923 289 724 Assistance aux familles nombreuses. — Modification d'un taux communal 84 547 Assistance aux femmes en couches. — Budget de 1923 292 721 Assistance aux femmes en couches. — Modification d'un taux communal 85 534 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. — Fonctionnement du Service. — Budget de 1923 85 562 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. — Révision du taux de l'allocation mensuelle 89 559 Assistance médicale gratuite. — Budget de 1923. — Tarif des médicaments 90 562 Association d'aide aux veuves de la guerre. — Demande de subvention 834 Autobus (Voir Services publics d'automobiles) Autobus de Tonnerre aux Riceys 419 756 Autobus de Tonnerre à Troyes 759 Bâtiments départementaux. — Chauffage et éclairage 348 719 Bâtiments départementaux. — Fixation des crédits d'entretien 345 545 Beaux-Arts. — Demande de subvention départementale présentée par M. Paulin, artiste graveur 93 539 Bourses dans les Écoles primaires supérieures 236 727 Bourses dans les Lycées et Collèges 93 751 Bourses et subventions départementales (Voir Tableau). Budget de 1922. — Crédits nouveaux 423 977 Budget primitif de 1923 145 980 Canal de Bourgogne. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 54 668 Canal de Briare. — Rapport de l'Ingénieur en chef. 55 669 Canal du Nivernais et Haute-Yonne Rapport de l'Ingénieur en chef 222 669 Casernes de gendarmerie de Sens et de Villeneuve-l'Archevêque. — Proposition d'acquisition des immeubles. 391 713 Centimes départementaux 196 984 Chaires d'Agriculture 96 617 Chasse. — Projet de création d'Associations syndicales. — Consultation des Conseils généraux 294 970 Chemins de fer d'intérêt local. — Abaissement des tarifs pour les malades et les familles nombreuses 804-805 Chemins de fer d'intérêt local. — Compte rendu et questions diverses. — Rapport de M. Milliaux 353
départementale présentée par M. Paulin, artiste graveur 93 539 Bourses dans les Écoles primaires supérieures 236 727 Bourses dans les Lycées et Collèges 93 751 Bourses et subventions départementales (Voir Tableau). Budget de 1922. — Crédits nouveaux 423 977 Budget primitif de 1923 145 980 Canal de Bourgogne. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 54 668 Canal de Briare. — Rapport de l'Ingénieur en chef. 55 669 Canal du Nivernais et Haute-Yonne Rapport de l'Ingénieur en chef 222 669 Casernes de gendarmerie de Sens et de Villeneuve-l'Archevêque. — Proposition d'acquisition des immeubles. 391 713 Centimes départementaux 196 984 Chaires d'Agriculture 96 617 Chasse. — Projet de création d'Associations syndicales. — Consultation des Conseils généraux 294 970 Chemins de fer d'intérêt local. — Abaissement des tarifs pour les malades et les familles nombreuses 804-805 Chemins de fer d'intérêt local. — Compte rendu et questions diverses. — Rapport de M. Milliaux 353 778 Chemins de fer électriques et autobus. — Dépôt de délibérations de Conseils municipaux, par MM. Duifour et Fâlet 508 Chemins de fer électriques et chutes de la Cure. — Rapport de M. Jacob 402 754 Chemins de fer d'intérêt local. — Questions diverses. — Rapport complémentaire de M. l'Agent-Voyer en Chef 367 778 Chemin de fer d'intérêt local de Sens à Nogent. — Traversée de Sens. — Communication d'une lettre de Mlle Vermillion 693 Chemin de fer d'intérêt local de Laroche à l'Isle-sur-Serein. — Gare de Massangis 767 Chemins de fer de l'Est. — Rapport de l'Ingénieur en Chef du Contrôle 57 608 Chemins de fer. — Instruction des horaires 55 691 Chemins de fer P.-L.-M.—Rapport de l'Ingénieur en Chef du Contrôle 56 690 Chemins de fer P.-L.-M. — Réponse à un vœu du Conseil général, tendant à l'arrêt, à Tonnerre, de l'express 511 57 611 Chemins ruraux. — Emploi de prestations en 1922 58 605 Commission de surveillance et de perfectionnement des Écoles d'agriculture d'hiver 97 618 Commission départementale. — Dépôt du rapport 507 Commission départementale. — Nomination 506 Commission de surveillance de la Maison d'arrêt d'Avallon. — Désignation d'un délégué du Conseil général, en remplacement de M.
en Chef 367 778 Chemin de fer d'intérêt local de Sens à Nogent. — Traversée de Sens. — Communication d'une lettre de Mlle Vermillion 693 Chemin de fer d'intérêt local de Laroche à l'Isle-sur-Serein. — Gare de Massangis 767 Chemins de fer de l'Est. — Rapport de l'Ingénieur en Chef du Contrôle 57 608 Chemins de fer. — Instruction des horaires 55 691 Chemins de fer P.-L.-M.—Rapport de l'Ingénieur en Chef du Contrôle 56 690 Chemins de fer P.-L.-M. — Réponse à un vœu du Conseil général, tendant à l'arrêt, à Tonnerre, de l'express 511 57 611 Chemins ruraux. — Emploi de prestations en 1922 58 605 Commission de surveillance et de perfectionnement des Écoles d'agriculture d'hiver 97 618 Commission départementale. — Dépôt du rapport 507 Commission départementale. — Nomination 506 Commission de surveillance de la Maison d'arrêt d'Avallon. — Désignation d'un délégué du Conseil général, en remplacement de M. Moussiaux 98 584 Commission Météorologique de l'Yonne. — Demande d'augmentation de la subvention départementale 303 854 Commissions sanitaires. — Remplacement de MM. Haimelin et Bossu 97 583 Compte de 1921 5 832 Concessions et autorisations de prises d'eau, — Consultation des Conseils généraux. — Délégation à la Commission départementale 59 604 Conseil départemental de l'Enseignement primaire. — Nomination d'un délégué en remplacement de M. Marcel Ribière 98 543 Conseil général. — Adhésion au Comité d'initiative pour l'érection d'un buste à M. Lucien Cornet 508 Conseil général. — Clôture de la session 1 000 Conseil général. — Communications diverses. — Lettres de remerciements 507 Conseil général. — Constitution des Commissions 505 Conseil général. — Constitution du bureau des Commissions 523 Conseil général. — Demandes de subventions. — Renvoi à l'Administration ou aux Commissions 508 Conseil général. — Dépôt des dossiers des affaires. 507 Conseil général. — Election du bureau. » 498 Conseil général. — Lettre de remerciement de Mme Lucien Cornet. » 508 Conseil général. — Ouverture de la session » 497 374 TABLE ALPHABÉTIQUE Rapport Procès-verbal du Préfet des délibérations. Conseil général. — Présidence de M. Bienvenu Martin comme doyen d'âge et Président définitif » 497 Contrôle des Services d'assistance.......
604 Conseil départemental de l'Enseignement primaire. — Nomination d'un délégué en remplacement de M. Marcel Ribière 98 543 Conseil général. — Adhésion au Comité d'initiative pour l'érection d'un buste à M. Lucien Cornet 508 Conseil général. — Clôture de la session 1 000 Conseil général. — Communications diverses. — Lettres de remerciements 507 Conseil général. — Constitution des Commissions 505 Conseil général. — Constitution du bureau des Commissions 523 Conseil général. — Demandes de subventions. — Renvoi à l'Administration ou aux Commissions 508 Conseil général. — Dépôt des dossiers des affaires. 507 Conseil général. — Election du bureau. » 498 Conseil général. — Lettre de remerciement de Mme Lucien Cornet. » 508 Conseil général. — Ouverture de la session » 497 374 TABLE ALPHABÉTIQUE Rapport Procès-verbal du Préfet des délibérations. Conseil général. — Présidence de M. Bienvenu Martin comme doyen d'âge et Président définitif » 497 Contrôle des Services d'assistance....... 242 728 Création de dispensaires d'hygiène sociale et de préservation anti-tuberculeuse. .. 99 556 Dépenses ordinaires de l'Instruction publique à la charge du département. ... 14 567 Destruction des hannetons. — Vœu du Conseil d'arrondissement de Sens... . » 615 Destruction des passereaux. — Vœu du Conseil d'arrondissement de Sens » 619 Destruction des vipères 100 850 Dispensaires d'hygiène sociale et de préservation anti-tuberculeuse. (Voir Création). Ecole de La Brosse. — Acquisition de matériel d'incendie » 624 Ecole de La Brosse. — Agrandissement.. » 627 Ecole d'agriculture de La Brosse. — Compte et budget 19 623 TABLE ALPHABÉTIQUE 375 Rapport Procès-verbal du Préfet des délibérations; Ecole de La Brosse. ■— Installation d'un poste de téléphonie sans fil... » 625 Ecole de La Brosse. — Commission spéciale, 101 614 Ecoles nationales d'Arts et Métiers 102 535 Ecole nationale professionnelle. — Bourses départementales 102 536 Ecoles Normales. — Budgets de 1923. ■ .. 215 568 Ecoles Normales. — Comptes d'administration de 1921. 21 568 Ecole Normale d'Institutrices. — Aménagement d'une pièce pour installation hygiénique. — Aménagement d'une deuxième classe à l'Ecole annexe et construction d'un préau couvert 217 718 Ecole Normale d'Institutrices. — Travaux divers. — Décompte : 351 717 * Ecoles
» 619 Destruction des vipères 100 850 Dispensaires d'hygiène sociale et de préservation anti-tuberculeuse. (Voir Création). Ecole de La Brosse. — Acquisition de matériel d'incendie » 624 Ecole de La Brosse. — Agrandissement.. » 627 Ecole d'agriculture de La Brosse. — Compte et budget 19 623 TABLE ALPHABÉTIQUE 375 Rapport Procès-verbal du Préfet des délibérations; Ecole de La Brosse. ■— Installation d'un poste de téléphonie sans fil... » 625 Ecole de La Brosse. — Commission spéciale, 101 614 Ecoles nationales d'Arts et Métiers 102 535 Ecole nationale professionnelle. — Bourses départementales 102 536 Ecoles Normales. — Budgets de 1923. ■ .. 215 568 Ecoles Normales. — Comptes d'administration de 1921. 21 568 Ecole Normale d'Institutrices. — Aménagement d'une pièce pour installation hygiénique. — Aménagement d'une deuxième classe à l'Ecole annexe et construction d'un préau couvert 217 718 Ecole Normale d'Institutrices. — Travaux divers. — Décompte : 351 717 * Ecoles Normales. — Rapport sur la situation matérielle » 53 569 Ecoles Normales. — Recoulement du matériel et du mobilier 217 567 Ecole pratique d'industrie. — Bourses départementales, 103 557 Électrification du département. — Secteurs ruraux. — Délivrance de M. Guérin » 806 Emplois réservés aux engagés, et réengagés. — Réponse à un vœu du Conseil général 461 597 Enfants assistés et moralement abandonnés. — Situation, compte, budgets et questions diverses 271 751 Enfants du premier âge. — Désignation de plusieurs membres du Conseil général au Comité départemental 306 544 Enfants du premier âge. — Situation, compte et budget 278 723 376 TABLE ALPHABÉTIQUE Rapport Procès-verbal du Préfet des délibérations; Enseignement ménager 104 840 Enseignement professionnel agricole .... 109 633 Enseignement technique. — Demande de subvention pour vacances à accorder aux membres des jurys d'examinations 111 581 Établissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Comptes et budgets 21 709 Établissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Modification des règlements 306 866 Établissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Travaux divers 220 545 Établissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Travaux divers. — Décomptes 286 740 Établissements départementaux. — Indemnités de résidence et de logement. — Demandes des Directeurs » 515 Fédération
à un vœu du Conseil général 461 597 Enfants assistés et moralement abandonnés. — Situation, compte, budgets et questions diverses 271 751 Enfants du premier âge. — Désignation de plusieurs membres du Conseil général au Comité départemental 306 544 Enfants du premier âge. — Situation, compte et budget 278 723 376 TABLE ALPHABÉTIQUE Rapport Procès-verbal du Préfet des délibérations; Enseignement ménager 104 840 Enseignement professionnel agricole .... 109 633 Enseignement technique. — Demande de subvention pour vacances à accorder aux membres des jurys d'examinations 111 581 Établissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Comptes et budgets 21 709 Établissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Modification des règlements 306 866 Établissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Travaux divers 220 545 Établissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Travaux divers. — Décomptes 286 740 Établissements départementaux. — Indemnités de résidence et de logement. — Demandes des Directeurs » 515 Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne. — Compte rendu. 260 579 Fermeture des colombiers 113 621 Fixation du maximum des centimes communaux 32 530 TABLE ALPHABÉTIQUE 377 Rapport Procès-verbal du Préfet des délibérations; Forêts. — Délinquants insolvables. — Fixation de la valeur de la journée de prestation 113 571 Forêts. — Pisciculture et repeuplement des rivières. — Rapport du Conservateur 312 570 Forêts. — Révision de l'aménagement de la forêt communale de Givry. 114 572 Forêts. — Révision de l'aménagement de la forêt communale de Saint-Vincent 115 571 Frais de bureau de l'Inspection Académique. — Demande de relèvement de crédit. . 115 716 Indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités départementaux. — Demande du Président de l'Union départementale de l'Yonne. 390 808 Institution Nationale de jeunes aveugles de Paris. — Demande de subvention en faveur du jeune Roux Max, de Joigny. . 462 720 Jeunes aveugles 118 543 Jury d'expropriation . . . '. . :.... 119 669 Jury d'expropriation. — Liste......... » 986 378 TABLE ALPHABÉTIQUE Rapport Procès-verbal du Préfet des délibérations; Ligue populaire des familles nombreuses de France (Section Auxerroise). — Demande de subvention 120 582 Mines. — Rapport des Ingénieurs 60 689 Monuments historiques 463 554
Pisciculture et repeuplement des rivières. — Rapport du Conservateur 312 570 Forêts. — Révision de l'aménagement de la forêt communale de Givry. 114 572 Forêts. — Révision de l'aménagement de la forêt communale de Saint-Vincent 115 571 Frais de bureau de l'Inspection Académique. — Demande de relèvement de crédit. . 115 716 Indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités départementaux. — Demande du Président de l'Union départementale de l'Yonne. 390 808 Institution Nationale de jeunes aveugles de Paris. — Demande de subvention en faveur du jeune Roux Max, de Joigny. . 462 720 Jeunes aveugles 118 543 Jury d'expropriation . . . '. . :.... 119 669 Jury d'expropriation. — Liste......... » 986 378 TABLE ALPHABÉTIQUE Rapport Procès-verbal du Préfet des délibérations; Ligue populaire des familles nombreuses de France (Section Auxerroise). — Demande de subvention 120 582 Mines. — Rapport des Ingénieurs 60 689 Monuments historiques 463 554 Mutations cadastrales. — Réponse à une demande du Conseil général 281 859 Natalité. — Projet d'organisation d'un service départemental de primes. ..... 313 746 Navigation de l'Yonne. — Rapport de l'Ingénieur en chef 61 608 TABLE ALPHABÉTIQUE 379 Rapport Procès-verbal du Préfet des délibérations; Office départemental agricole 121 845 Office départemental des pupilles de la Nation. — Conseil d'Administration. — Désignation d'un Conseiller général, en remplacement de M. Régnier 264 594 Office départemental des Pupilles de la Nation de l'Yonne. — Rapport d'ensemble pour l'année 1921 465 » Office départemental des Pupilles de la Nation.,— Demande de subvention pour 1922 .... 122 836 Orphelinat laïque départemental. — Classe primaire 471 733 Orphelinat laïque départemental. — Legs de M. Drot 125 561 Orphelinat laïque départemental. — Règlement », 918 Orphelins. — Pensions allouées avec le concours des communes 125 720 Pêche fluviale. — Révision de l'arrêté réglementaire pour 1923 . . 126 573 380 TABLE ALPHABÉTIQUE Rapport Procès-verbal du Préfet des délibérations; Pensions départementales. — Demande de Mme Challine, veuve d'un ancien Directeur du Dépôt de mendicité. .. 39 527 Pensions départementales. — Demande de M. Daumas, receveur de l'Établissement départemental et de l'Orphelinat laïque départemental, 35 525 Pensions départementales. —