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cependant à vous rappeler que cette question a soulevé de graves et nombreuses discussions, à la suite desquelles l'administration a revendiqué son droit absolu de décision. Conclusions adoptées. Pension de retraite de M. Girardin, agent voisin cantonal à Vauvillers. — M. BRIOT, rapporteur de la 2e commission : M. Girardin, agent-voisin cantonal à Vauvillers, demande sa mise à la retraite à partir du 1er mai prochain, époque à laquelle il comptera trente années quatre mois de services utiles pour la retraite. Sa pension, liquidée d'après les règlements, doit s'élever à la somme de 818 fr. D'après votre décision d'octobre 1871, les services des agents de la vicinalité ne devant compter, pour la retraite, qu'à partir du 1er janvier 1851, et le reste du chiffre de la pension à liquider devant être prélevé sur les fonds du département, votre 2e commission vous propose de fixer le chiffre annuel de la pension de M. Girardin à : 818 fr., dont 626 fr. à payer par la caisse de retraites et 192 fr. à payer sur les fonds départementaux, et il y aurait lieu à porter la somme de 125 fr. au budget rectificatif de 1874 pour les huit derniers mois de l'année. Conclusions adoptées. Compte départemental de 1872. — Même rapporteur : L'article 66 de la loi du 10 août 1871 exige que le compte (Séance du 21 avril 1874.) — 167 — des recettes et des dépenses départementales soit réglé chaque année par un décret du Président de la République. Ce compte, pour l'exercice 1872, a été réglé par un décret du 11 mars dernier et de la manière suivante : Recettes ordinaires et de la vicinalité.. f.379.814f72e Recettes extraordinaires 384.331 40 Dépenses ordinaires 946.228 88 Dépenses extraordinaires 214.175 24 Excédant de recettes reporté à 1873... 603.742 00 M. le Préfet vous demande et votre 2e commission vous propose de lui donner acte de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Emploi des prestations sur les chemins ruraux. — M. BAILLY, rapporteur de la 4e commission : La loi du 21 juillet 1870 dispose que les
Conclusions adoptées. Compte départemental de 1872. — Même rapporteur : L'article 66 de la loi du 10 août 1871 exige que le compte (Séance du 21 avril 1874.) — 167 — des recettes et des dépenses départementales soit réglé chaque année par un décret du Président de la République. Ce compte, pour l'exercice 1872, a été réglé par un décret du 11 mars dernier et de la manière suivante : Recettes ordinaires et de la vicinalité.. f.379.814f72e Recettes extraordinaires 384.331 40 Dépenses ordinaires 946.228 88 Dépenses extraordinaires 214.175 24 Excédant de recettes reporté à 1873... 603.742 00 M. le Préfet vous demande et votre 2e commission vous propose de lui donner acte de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Emploi des prestations sur les chemins ruraux. — M. BAILLY, rapporteur de la 4e commission : La loi du 21 juillet 1870 dispose que les communes qui ne reçoivent aucune subvention de l'Etat ou du département, et dont les chemins vicinaux ordinaires sont en bon état, peuvent être autorisées à porter sur leurs chemins ruraux un tiers de leurs prestations, après avoir fourni le contingent en nature assigné aux chemins de grande communication. M. le Préfet nous informe, dans son rapport, que vingt-quatre communes demandent à profiter de ce bénéfice de la loi, mais que, selon l'avis du service vicinal, quinze seulement d'entre elles remplissent les conditions exigées, savoir : Essertenne, Margilley, Fretigney, Plancher-les-Mines, Amage, Corcelles, Corbenay, Palante, Montessaux, Bassigney, Saint-Sulpice, Villers-le-Sec, Vandelans, Comberjon et La Quarte. En effet, vérification faite des pièces contenues dans chaque dossier, votre 3e commission a reconnu ces quinze communes fondées dans leur demande, et a l'honneur de vous proposer de leur accorder l'autorisation dont il s'agit. Quant aux neuf autres communes, leur situation a donné lieu aux observations suivantes : Celle de Nantilly n'a voté qu'une seule journée de prestations, et cette journée n'est même pas suffisante pour les besoins des chemins vicinaux, dont la longueur est de près de cinq kilomètres. Aussitôt que cette commune aura voté le maximum réglementaire de trois journées, elle pourra être admise à
Préfet nous informe, dans son rapport, que vingt-quatre communes demandent à profiter de ce bénéfice de la loi, mais que, selon l'avis du service vicinal, quinze seulement d'entre elles remplissent les conditions exigées, savoir : Essertenne, Margilley, Fretigney, Plancher-les-Mines, Amage, Corcelles, Corbenay, Palante, Montessaux, Bassigney, Saint-Sulpice, Villers-le-Sec, Vandelans, Comberjon et La Quarte. En effet, vérification faite des pièces contenues dans chaque dossier, votre 3e commission a reconnu ces quinze communes fondées dans leur demande, et a l'honneur de vous proposer de leur accorder l'autorisation dont il s'agit. Quant aux neuf autres communes, leur situation a donné lieu aux observations suivantes : Celle de Nantilly n'a voté qu'une seule journée de prestations, et cette journée n'est même pas suffisante pour les besoins des chemins vicinaux, dont la longueur est de près de cinq kilomètres. Aussitôt que cette commune aura voté le maximum réglementaire de trois journées, elle pourra être admise à jouir du bénéfice qu'elle réclame. Le réseau vicinal affecté à la commune de Malans comprend une longueur totale de près de huit kilomètres, et les ressources dont on pourra disposer en 1874 sont évaluées à 1,115 fr., somme qui, déduction faite des non-valeurs et des ordonnances de décharge, ne sera que l'équivalent des dépenses prévues : il n'y a donc pas lieu d'accueillir, du moins pour cette année, la demande qui vous est soumise. La Proiselière a reçu des subventions du département, et il lui reste encore à exécuter, sur les chemins vicinaux, des travaux estimés à plus de 3,000 fr. Le territoire de La Rosière comprend une longueur de chemins vicinaux évaluée à 7,574 mètres, dont 5,600 à l'état d'entretien, 1,700 amenés à l'état de terrassements, et 274 restent à l'état de lacune. La commune de Conflandey a reçu en 1873 une subvention de 600 fr. mais cette somme, jointe aux ressources locales, a suffi avec peine à mettre à l'état de viabilité des chemins qui ont une longueur totale de 7,895 mètres, et qui exigent un grand entretien, à cause des dégradations produites soit par la constante humidité des uns, soit par les ravines des autres, dont les
que l'équivalent des dépenses prévues : il n'y a donc pas lieu d'accueillir, du moins pour cette année, la demande qui vous est soumise. La Proiselière a reçu des subventions du département, et il lui reste encore à exécuter, sur les chemins vicinaux, des travaux estimés à plus de 3,000 fr. Le territoire de La Rosière comprend une longueur de chemins vicinaux évaluée à 7,574 mètres, dont 5,600 à l'état d'entretien, 1,700 amenés à l'état de terrassements, et 274 restent à l'état de lacune. La commune de Conflandey a reçu en 1873 une subvention de 600 fr. mais cette somme, jointe aux ressources locales, a suffi avec peine à mettre à l'état de viabilité des chemins qui ont une longueur totale de 7,895 mètres, et qui exigent un grand entretien, à cause des dégradations produites soit par la constante humidité des uns, soit par les ravines des autres, dont les pentes sont très rapides. Des subventions ont été accordées à la commune de Montarlot-les-Rioz, et malgré cela le chemin vicinal ordinaire n° 3 n'est pas encore achevé. La commune d'Andelarrot a encore des travaux d'une certaine importance à faire sur ses chemins nos 2 et 3, travaux estimés à 1,000 fr., et ses ressources provenant tant des prestations et des centimes spéciaux que des subventions de plusieurs années, ne s'élèvent qu'à 800 fr. Les chemins vicinaux de Coulevon ne sont pas en mauvais état, à proprement parler; mais celui qui mène à Vesoul, reposant sur un sous-sol humide, exige de fréquentes réparations, et les rues vicinales, généralement plates et souvent envahies par les eaux, ont besoin en ce moment d'être rechargées de pierres cassées fin. En outre, le chemin qui se dirige sur Villeparois exige l'ouverture de fossés et autres travaux d'assainissement. Or les ressources provenant des prestations ne pourront satisfaire à ces divers besoins que dans une faible mesure. La commune d'Arcey a 7,717 mètres de chemins vicinaux à entretenir, et ces chemins laisseraient peu à désirer si l'on eût pratiqué d'une manière suffisante l'ouverture et le curage des fossés. C'est une opération qui absorbera cette année les ressources
fr., et ses ressources provenant tant des prestations et des centimes spéciaux que des subventions de plusieurs années, ne s'élèvent qu'à 800 fr. Les chemins vicinaux de Coulevon ne sont pas en mauvais état, à proprement parler; mais celui qui mène à Vesoul, reposant sur un sous-sol humide, exige de fréquentes réparations, et les rues vicinales, généralement plates et souvent envahies par les eaux, ont besoin en ce moment d'être rechargées de pierres cassées fin. En outre, le chemin qui se dirige sur Villeparois exige l'ouverture de fossés et autres travaux d'assainissement. Or les ressources provenant des prestations ne pourront satisfaire à ces divers besoins que dans une faible mesure. La commune d'Arcey a 7,717 mètres de chemins vicinaux à entretenir, et ces chemins laisseraient peu à désirer si l'on eût pratiqué d'une manière suffisante l'ouverture et le curage des fossés. C'est une opération qui absorbera cette année les ressources disponibles, mais il restera peu à faire pour que tout soit, l'année prochaine, dans un état satisfaisant. Par ces motifs, votre 3e commission exprime l'avis que la décision sollicitée par les neuf communes dont je viens de faire connaître la situation soit ajournée jusqu'à ce qu'elles aient rempli les conditions prescrites par la loi. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 29. — Constructions sur Angirey et Vellemoz. — M. ALVISET, rapporteur de la 3e commission : Vous avez, le 25 avril 1873, fixé le tracé du chemin de moyenne communication n° 29 de Corneux à La Chapelle-Saint-Quillain, pour la section d'Angirey à Vellemoz. Le service vicinal a dressé le projet de ce chemin conformément à votre décision, et M. le Préfet soumet son travail à votre appréciation. D'après les profils qui vous sont soumis, les déclivités ne dépasseront pas 43 p. 0/0 et seront habituellement de 34 p. 0/0 au maximum. Les prix du devis sont conformes aux prix courants de ces sortes d'ouvrages; dès lors le projet dans son entier paraît à votre commission devoir être approuvé. Conclusions adoptées. Route départementale n° 10. — Amélioration de la traverse de Choyé. — Même rapporteur : La
prescrites par la loi. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 29. — Constructions sur Angirey et Vellemoz. — M. ALVISET, rapporteur de la 3e commission : Vous avez, le 25 avril 1873, fixé le tracé du chemin de moyenne communication n° 29 de Corneux à La Chapelle-Saint-Quillain, pour la section d'Angirey à Vellemoz. Le service vicinal a dressé le projet de ce chemin conformément à votre décision, et M. le Préfet soumet son travail à votre appréciation. D'après les profils qui vous sont soumis, les déclivités ne dépasseront pas 43 p. 0/0 et seront habituellement de 34 p. 0/0 au maximum. Les prix du devis sont conformes aux prix courants de ces sortes d'ouvrages; dès lors le projet dans son entier paraît à votre commission devoir être approuvé. Conclusions adoptées. Route départementale n° 10. — Amélioration de la traverse de Choyé. — Même rapporteur : La route départementale n° 10, de Besançon à Gray, traverse la commune de Choyé; dans une section de cette traverse, au centre du village, elle n'est bordée d'aucune habitation et longe le mur de clôture du parc du château de M. de Coligny. Il existe aujoining de ce mur un fossé qui reçoit les eaux de la route et les verse à un ruisseau que la route franchit sur un pont. Les eaux qui arrivent à ce fossé sont souvent très abondantes; la route n° 10 présente, en effet, à l'entrée de Choyé, une rampe de plus d'un kilomètre de longueur établie au revers de terrains supérieurs dont elle reçoit les eaux; dans les saisons pluvieuses, le fossé suffit à peine à leur écoulement. Cependant la commune de Choyé demande l'établissement d'un aqueduc couvert sur ce fossé. M. l'ingénieur en chef fait observer : 1° que la bouche de l'égout qui serait ainsi construit serait d'une section souvent insuffisante pour recevoir toutes les eaux qui inonderaient alors la route et reflueraient dans quelques habitations; 2° que la commune n'offre pas de contribuer à cette dépense; 3° que le travail ne pourrait se faire sans grever la propriété de M. de Coligny
qui reçoit les eaux de la route et les verse à un ruisseau que la route franchit sur un pont. Les eaux qui arrivent à ce fossé sont souvent très abondantes; la route n° 10 présente, en effet, à l'entrée de Choyé, une rampe de plus d'un kilomètre de longueur établie au revers de terrains supérieurs dont elle reçoit les eaux; dans les saisons pluvieuses, le fossé suffit à peine à leur écoulement. Cependant la commune de Choyé demande l'établissement d'un aqueduc couvert sur ce fossé. M. l'ingénieur en chef fait observer : 1° que la bouche de l'égout qui serait ainsi construit serait d'une section souvent insuffisante pour recevoir toutes les eaux qui inonderaient alors la route et reflueraient dans quelques habitations; 2° que la commune n'offre pas de contribuer à cette dépense; 3° que le travail ne pourrait se faire sans grever la propriété de M. de Coligny de charges pour lesquelles aucun accord ne s'est établi avec lui; 4° que l'état de choses actuel n'a causé aucun accident et que les dangers relevés dans la délibération du Conseil municipal sur les imprudences possibles des enfants fréquentant l'école sont purement imaginaires. Il faut ajouter que le ruisseau étant plus à la portée de ces enfants que la rigole dont s'agit, le danger dont il faudrait les préserver, s'il y avait lieu, serait celui du ruisseau et non celui de la rigole. M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées n'est pas favorable à la construction demandée et votre commission vous en propose le rejet. Conclusions adoptées. Routes départementales. — Programme des rectifications et améliorations. — Même rapporteur : Vous avez demandé, le 22 août 1873, un tableau des rectifications et améliorations des routes départementales. L'état en a été dressé par le service des ponts et chaussées : il fixe la dépense au chiffre de 1,316,000 fr., dont 166,300 fr. pour les dépenses qui peuvent être regardées comme indispensables, et 1,149,700 fr. pour celles dont l'ajournement paraît possible. Il faut remarquer que cet état ne comprend pas des rectifications qui s'opèrent en ce moment par la construction de chemins
plus à la portée de ces enfants que la rigole dont s'agit, le danger dont il faudrait les préserver, s'il y avait lieu, serait celui du ruisseau et non celui de la rigole. M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées n'est pas favorable à la construction demandée et votre commission vous en propose le rejet. Conclusions adoptées. Routes départementales. — Programme des rectifications et améliorations. — Même rapporteur : Vous avez demandé, le 22 août 1873, un tableau des rectifications et améliorations des routes départementales. L'état en a été dressé par le service des ponts et chaussées : il fixe la dépense au chiffre de 1,316,000 fr., dont 166,300 fr. pour les dépenses qui peuvent être regardées comme indispensables, et 1,149,700 fr. pour celles dont l'ajournement paraît possible. Il faut remarquer que cet état ne comprend pas des rectifications qui s'opèrent en ce moment par la construction de chemins de grande vicinalité. Ainsi, notamment, toutes les prévisions pour la route n° 16 entre Pin et Choyé, objet du chemin n° 40, ont été écartées de ce total. M. l'ingénieur en chef fixe la portée et la valeur de ce travail dans des observations importantes à reproduire : « Ce tableau a été formé, vous dit-il, d'éléments recueillis par nos collaborateurs, et qui, lorsque nous les marquons de la lettre a à la colonne des observations, ont déjà figuré dans les programmes antérieurs (1864). Deux a annoncent qu'en outre ils ont été réunis dans des projets ou des avant-projets anciens. Parmi ceux-ci, les améliorations aujourd'hui les moins pressantes ont souvent donné lieu aux études les plus complètes, puisque jadis la sanction ministérielle et l'examen par le Conseil des ponts et chaussées devaient précéder la mise en adjudication. À ce titre, elles ne méritent pas une plus sérieuse attention ; toutefois les indications depuis longtemps produites, préexistantes, ne pouvaient être passées sous silence. La mission des ingénieurs doit être de généraliser le plus possible, afin de ne pas effacer des espérances respectables, et le Conseil départemental n'en aura que plus de liberté dans le choix, l'ajournement ou l'élimination. Nous voudrions ne
tableau a été formé, vous dit-il, d'éléments recueillis par nos collaborateurs, et qui, lorsque nous les marquons de la lettre a à la colonne des observations, ont déjà figuré dans les programmes antérieurs (1864). Deux a annoncent qu'en outre ils ont été réunis dans des projets ou des avant-projets anciens. Parmi ceux-ci, les améliorations aujourd'hui les moins pressantes ont souvent donné lieu aux études les plus complètes, puisque jadis la sanction ministérielle et l'examen par le Conseil des ponts et chaussées devaient précéder la mise en adjudication. À ce titre, elles ne méritent pas une plus sérieuse attention ; toutefois les indications depuis longtemps produites, préexistantes, ne pouvaient être passées sous silence. La mission des ingénieurs doit être de généraliser le plus possible, afin de ne pas effacer des espérances respectables, et le Conseil départemental n'en aura que plus de liberté dans le choix, l'ajournement ou l'élimination. Nous voudrions ne pas perdre de temps à des opérations sur le terrain prématurées ou inutiles, parce qu'elles seraient peu goûtées dans leur objet par les juges compétents. Les indices de priorité auxquels s'arrête la rémunération précédente ne sont fournis qu'à titre de renseignements; mais, s'il convient de les soumettre au Conseil général dès la session prochaine, pour bien définir de quoi l'on devra s'occuper d'une année à l'autre, il ne s'attache qu'un intérêt médiocre à statuer, dès aujourd'hui, sur les numéros d'ordre un peu avancés dans la série. D'abord, dans le groupe des onze premières améliorations dont l'importance se caractérise soit par des décisions déjà intervenues (pont de l'Abbaye, rectification au-delà de Saulnot), ou par le mauvais état des ouvrages, on trouve un chiffre de dépenses de 166,300 fr., lequel, ajouté à 137,700 fr. nécessaires pour achever les travaux votés ou commencés en dehors du tableau, porterait à 304,000 fr. les dépenses pour ainsi dire obligatoires après l'exercice 1874. S'il était continué les 5 centimes extraordinaires que l'on affecte aux travaux neufs des routes en 1873 (soit 114,500 fr., le centime étant de 22,900 fr.), et que la reprise de l'entretien se montrât inférieure à ce qu'elle a été, l'on voit qu'il
dès la session prochaine, pour bien définir de quoi l'on devra s'occuper d'une année à l'autre, il ne s'attache qu'un intérêt médiocre à statuer, dès aujourd'hui, sur les numéros d'ordre un peu avancés dans la série. D'abord, dans le groupe des onze premières améliorations dont l'importance se caractérise soit par des décisions déjà intervenues (pont de l'Abbaye, rectification au-delà de Saulnot), ou par le mauvais état des ouvrages, on trouve un chiffre de dépenses de 166,300 fr., lequel, ajouté à 137,700 fr. nécessaires pour achever les travaux votés ou commencés en dehors du tableau, porterait à 304,000 fr. les dépenses pour ainsi dire obligatoires après l'exercice 1874. S'il était continué les 5 centimes extraordinaires que l'on affecte aux travaux neufs des routes en 1873 (soit 114,500 fr., le centime étant de 22,900 fr.), et que la reprise de l'entretien se montrât inférieure à ce qu'elle a été, l'on voit qu'il faudrait trois ans pour se décharger des entreprises les plus pressantes et auxquelles nous n'envisageons rien à préférer dans les améliorations analogues sur les chemins de grande communication. Nous rappellerons, en effet, qu'une grande partie des dépenses ont trait à la mise en état des routes n° 5, 6 et 9, dans les longueurs provenant des chemins vicinaux de Vâtre à la Haute-Marne, de Saint-Loup à la gare de Bains, de Crevans au Doubs; de sorte qu'il se ferait surtout ce qui aurait été nécessairement imputable sur les ressources de la vicinalité, dans le cas où les derniers classements (qui ont développé le réseau d'une soixantaine de kilomètres) n'auraient pas été opérés. Nous ne sommes nullement fondés à discuter ici sur les ressources budgétaires, les causes du maintien, en 1874, d'articles du personnel et de travaux neufs des chemins de grande communication au budget ordinaire, tandis que des articles du personnel et de l'entretien des routes départementales sont venus enjamber sur l'affectation précitée des centimes extraordinaires. Dans le cas où le système devrait prévaloir, les Crédits annuels des rectifications et grosses réparations ne dépassant guère 74 à 75,000 fr., ce serait donc sur une période de quatre ans que la
9, dans les longueurs provenant des chemins vicinaux de Vâtre à la Haute-Marne, de Saint-Loup à la gare de Bains, de Crevans au Doubs; de sorte qu'il se ferait surtout ce qui aurait été nécessairement imputable sur les ressources de la vicinalité, dans le cas où les derniers classements (qui ont développé le réseau d'une soixantaine de kilomètres) n'auraient pas été opérés. Nous ne sommes nullement fondés à discuter ici sur les ressources budgétaires, les causes du maintien, en 1874, d'articles du personnel et de travaux neufs des chemins de grande communication au budget ordinaire, tandis que des articles du personnel et de l'entretien des routes départementales sont venus enjamber sur l'affectation précitée des centimes extraordinaires. Dans le cas où le système devrait prévaloir, les Crédits annuels des rectifications et grosses réparations ne dépassant guère 74 à 75,000 fr., ce serait donc sur une période de quatre ans que la dépense de 304 à 310,000 fr., résumée plus haut se répartirait. Cette circonstance déterminerait très bien le Conseil général à ne pas se prononcer dès la campagne courante sur l'amplitude du retardement dont nous affecterions 45 articles du tableau. Le montant dépassant 1,240,000 fr. qu'ils atteignent, ne doit causer aucune sérieuse appréhension, car ils sont déjà frappés en partie d'une sorte d'exclusion, et l'ouverture des chemins d'intérêt local, l'appropriation de la grande artère navigable ou l'établissement d'un tableau pour les Chemins de grande communication seront autant d'éléments pour motiver la transformation de l'ordre d'exécution que nous avons marqué, soit même l'abandon définitif de quelques-uns. Les constructions de rigoles pavées et d'aqueducs dans les traverses ont été renvoyées aux derniers rangs. Des subventions offertes par les communes justifieraient seules une mise en ligne plus avantageuse. En résumé, nous pensons qu'il y aurait lieu de décider qu'on complétera les études pour les 11 articles indiqués par nous comme à réaliser tout d'abord, quitte à les étendre encore aux ponts de Secenans, aux améliorations dans Jussey, etc., de manière à créer un cadre plus que suffisant à la formation des budgets de 1875-1876. Il importe de relever dans ces observations ce qui concerne