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société d'encouragement créée à ce sujet à Caen doit arriver à des conséquences utiles pour toute la France, et le temps viendra où la Corrèze pourra, autrement que par des vœux, apporter son contingent dans cette réforme patronnée par M. le Directeur général des haras. » Un membre fait observer que l'association proposée et sur laquelle M. le Directeur général des haras a appelé l'attention de M. le Préfet est étrangère au pays. Si le principe est bon, si la création du cheval de demi-sang est une nécessité, pourquoi ne pas favoriser, partout où il peut l'être, le développement de ce produit. Jusqu'à présent, et en ce qui nous concerne, l'administration des haras semble avoir tendu à diminuer les encouragements à la production de la race chevaline. Le haras et les courses ont été supprimés; la jumenterie n'existe plus à Pompadour; pourquoi ne pas favoriser ici ce que l'on cherche à développer ailleurs? il semble donc extraordinaire qu'on demande au département de la Corrèze d'encourager au loin ce qu'on lui refuse à lui-même. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport de la Commission sont mises aux voix et adoptées. M. le Président donne la parole à l'un des rapporteurs de la Commission d'instruction publique. Subvention à Germain Bouchon, élève sculpteur. 500 fr. « Messieurs, « M. le Préfet vous propose une allocation de 500 fr. en faveur d'un jeune homme chez qui se révèlent des dispositions remarquables pour le dessin et la sculpture. « Germain Bouchon, âgé de 18 ans, est natif de Bort (Corrèze). Un rapport de M. le Sous-Préfet d'Ussel, dressé d'après des renseignements fournis par notre honorable collègue, M. Forsse, maire de Bort, donne les assurances les plus satisfaisantes de l'honnêteté de la famille malheureusement pauvre de ce jeune homme, ainsi que de l'intelligence précoce, des dispositions heureuses dont il a fait preuve pendant qu'il suivait, tout jeune alors, les cours d'instruction élémentaire de sa ville natale. Je connais moi-même ce jeune artiste; j'ai eu occasion de juger de son talent rempli de promesses. Je sais que, subvenant aux nécessités de son séjour à
des rapporteurs de la Commission d'instruction publique. Subvention à Germain Bouchon, élève sculpteur. 500 fr. « Messieurs, « M. le Préfet vous propose une allocation de 500 fr. en faveur d'un jeune homme chez qui se révèlent des dispositions remarquables pour le dessin et la sculpture. « Germain Bouchon, âgé de 18 ans, est natif de Bort (Corrèze). Un rapport de M. le Sous-Préfet d'Ussel, dressé d'après des renseignements fournis par notre honorable collègue, M. Forsse, maire de Bort, donne les assurances les plus satisfaisantes de l'honnêteté de la famille malheureusement pauvre de ce jeune homme, ainsi que de l'intelligence précoce, des dispositions heureuses dont il a fait preuve pendant qu'il suivait, tout jeune alors, les cours d'instruction élémentaire de sa ville natale. Je connais moi-même ce jeune artiste; j'ai eu occasion de juger de son talent rempli de promesses. Je sais que, subvenant aux nécessités de son séjour à Paris par un travail qui absorbe toutes les heures du jour, il suit seulement les classes du soir de l'école impériale spéciale de dessin et de sculpture pour l'application des beaux-arts à l'industrie, et que son travail, son assiduité, ses progrès lui ont valu un certificat très honorable du directeur de cette école. J'ai l'honneur de vous en donner lecture. Le département n'ayant pas à cette heure d'élève subventionné pour la carrière des beaux-arts, votre Commission de l'instruction publique, a pensé, Messieurs, que le Conseil général serait heureux d'être appelé à favoriser par un léger secours les études d'un jeune homme qui, si l'avenir répond aux promesses du présent, peut un jour honorer son pays. « En conséquence, votre Commission vous propose le vote de l'allocation de 500 fr. portée au budget. » Les conclusions du rapport tendant à l'allocation du crédit de 500 fr. sont mises aux voix et adoptées. La parole est au rapporteur de la Commission d'agriculture. « Votre Commission d'agriculture, après avoir pris connaissance du rapport de M. le comte d'Esterne à la Société impériale d'acclimatation sur les mesures relatives à la répression du braconnage, a pensé que plusieurs de ces mesures pourraient être fructueusement appliquées
de cette école. J'ai l'honneur de vous en donner lecture. Le département n'ayant pas à cette heure d'élève subventionné pour la carrière des beaux-arts, votre Commission de l'instruction publique, a pensé, Messieurs, que le Conseil général serait heureux d'être appelé à favoriser par un léger secours les études d'un jeune homme qui, si l'avenir répond aux promesses du présent, peut un jour honorer son pays. « En conséquence, votre Commission vous propose le vote de l'allocation de 500 fr. portée au budget. » Les conclusions du rapport tendant à l'allocation du crédit de 500 fr. sont mises aux voix et adoptées. La parole est au rapporteur de la Commission d'agriculture. « Votre Commission d'agriculture, après avoir pris connaissance du rapport de M. le comte d'Esterne à la Société impériale d'acclimatation sur les mesures relatives à la répression du braconnage, a pensé que plusieurs de ces mesures pourraient être fructueusement appliquées dans le département de la Corrèze où le gibier abondait autrefois et d'où il disparaît aujourd'hui. « Votre Commission vous propose donc d'émettre les vœux : « 1 » Que lorsque le gibier portera des traces de collets ou autres engins prohibés, son porteur soit tenu de justifier de sa provenance; « 2° Que des agents de police se présentent en temps prohibé, comme consommateurs, chez les restaurateurs, marchands de gibier, buffets, etc., et dressent des procès-verbaux. « 3° Que des instructions plus rigoureuses soient envoyées aux parquets, notamment en ce qui concerne les faits de chasse accomplis avec permis de chasse, mais sur la propriété d'autrui et sans autorisation du propriétaire. « 4° Que les locations de terrains collectifs à des associations de chasseurs, dans toutes les communes où les propriétaires y consentiront, soient encouragées et que l'administration invite les municipalités à interdire la chasse dans leur commune. » Le Conseil, n'étant pas saisi de documents suffisants pour apprécier l'efficacité des moyens proposés, ajourne l'examen de la question. Un autre rapporteur de la Commission d'agriculture demande et obtient la parole. « La Commission ne s'oppose pas à l'allocation du crédit de 1,000 fr. demandé par M. le président. Préfet;
provenance; « 2° Que des agents de police se présentent en temps prohibé, comme consommateurs, chez les restaurateurs, marchands de gibier, buffets, etc., et dressent des procès-verbaux. « 3° Que des instructions plus rigoureuses soient envoyées aux parquets, notamment en ce qui concerne les faits de chasse accomplis avec permis de chasse, mais sur la propriété d'autrui et sans autorisation du propriétaire. « 4° Que les locations de terrains collectifs à des associations de chasseurs, dans toutes les communes où les propriétaires y consentiront, soient encouragées et que l'administration invite les municipalités à interdire la chasse dans leur commune. » Le Conseil, n'étant pas saisi de documents suffisants pour apprécier l'efficacité des moyens proposés, ajourne l'examen de la question. Un autre rapporteur de la Commission d'agriculture demande et obtient la parole. « La Commission ne s'oppose pas à l'allocation du crédit de 1,000 fr. demandé par M. le président. Préfet; il reste toutefois bien entendu que cette somme de 1,000 fr. et celles qui ont été ou seront encore allouées, dans le but de faire constater les empiétements consommés au préjudice des communes, seront restituées par lesdites communes au budget départemental quand ce remboursement sera possible. » M. le Préfet ne s'est point opposé à ces conclusions formelles, et le Conseil général a alloué, sous le bénéfice de cette stipulation, le crédit proposé. M. le Président donne la parole à l'un des rapporteurs de la Commission d'agriculture. Il est donné lecture du rapport qui suit : « La commune de Chamboulive demande à ajouter quatre foires aux huit qu'elle possède. « Les communes consultées ont exprimé des avis divers. Le Conseil d'arrondissement a émis l'avis que la foire du 8 juin soit maintenue. « Votre Commission vous propose d'adopter l'avis du Conseil d'arrondissement, pour l'établissement d'une foire qui se tiendrait le 8 juin. » Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. Le même rapporteur continue : « La commune de Saint-Julien-aux-Bois ne possède pas de marchés forains; mais elle demande la création de quatre foires qui s'y tiennent sans autorisation les 25 février, 25 mars, 20 septembre et
ne s'est point opposé à ces conclusions formelles, et le Conseil général a alloué, sous le bénéfice de cette stipulation, le crédit proposé. M. le Président donne la parole à l'un des rapporteurs de la Commission d'agriculture. Il est donné lecture du rapport qui suit : « La commune de Chamboulive demande à ajouter quatre foires aux huit qu'elle possède. « Les communes consultées ont exprimé des avis divers. Le Conseil d'arrondissement a émis l'avis que la foire du 8 juin soit maintenue. « Votre Commission vous propose d'adopter l'avis du Conseil d'arrondissement, pour l'établissement d'une foire qui se tiendrait le 8 juin. » Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. Le même rapporteur continue : « La commune de Saint-Julien-aux-Bois ne possède pas de marchés forains; mais elle demande la création de quatre foires qui s'y tiennent sans autorisation les 25 février, 25 mars, 20 septembre et 26 décembre. « Toutes les communes consultées ont émis un avis favorable; le Conseil d'arrondissement a donné un avis semblable. « Votre Commission, après avoir examiné le dossier et recueilli divers renseignements auprès des notables du pays, vous propose d'adopter les foires qui se tiennent les 25 février et 26 décembre, et de rejeter les deux autres. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même rapporteur continue : — 288 — « La commune de Rilhac-Xaintrie demande la suppression de deux foires légales existant les 4 et 17 juillet, et leur remplacement par une foire unique qui aurait lieu le 1er mars. « Cette demande a été accueillie favorablement par les communes consultées et par le Conseil d'arrondissement. Votre Commission vous propose d'adopter ce projet. » Les conclusions sont adoptées. Le même rapporteur continue : « La commune de Soursac a déjà deux foires; elle demande l'établissement de trois autres foires créées spontanément et qui se tiennent les 16 janvier, 23 mars et 16 décembre. « Votre Commission, en examinant le dossier, a vu que les communes consultées avaient émis un avis favorable. Un avis pareil a été donné par le Conseil d'arrondissement; elle vous propose donc de faire
décembre, et de rejeter les deux autres. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même rapporteur continue : — 288 — « La commune de Rilhac-Xaintrie demande la suppression de deux foires légales existant les 4 et 17 juillet, et leur remplacement par une foire unique qui aurait lieu le 1er mars. « Cette demande a été accueillie favorablement par les communes consultées et par le Conseil d'arrondissement. Votre Commission vous propose d'adopter ce projet. » Les conclusions sont adoptées. Le même rapporteur continue : « La commune de Soursac a déjà deux foires; elle demande l'établissement de trois autres foires créées spontanément et qui se tiennent les 16 janvier, 23 mars et 16 décembre. « Votre Commission, en examinant le dossier, a vu que les communes consultées avaient émis un avis favorable. Un avis pareil a été donné par le Conseil d'arrondissement; elle vous propose donc de faire droit à la demande de la commune de Soursac. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même rapporteur continue : « La commune de Cornil a demandé la création de six foires qui se tiendraient les 20 février, 8 avril, 20 juin, 20 août, 20 octobre et 20 décembre. « Les communes consultées, moins quatre, ont envoyé un avis favorable. « Le Conseil d'arrondissement, consulté, a émis l'avis que trois foires étaient suffisantes; mais il n'en a pas fixé les époques. « Votre Commission, après avoir examiné le dossier qui lui a été fourni, vous propose d'adopter la pensée du Conseil d'arrondissement, c'est-à-dire l'établissement de trois foires à Cornil, mais à condition que cette affaire sera mise à l'étude pour la fixation de ces trois foires. » Le Conseil, adoptant les conclusions du rapport, admet en principe l'établissement de trois foires à Cornil, et pense qu'il n'est pas suffisamment renseigné pour déterminer dès à présent les jours où devront être tenues ces foires. Il prie l'administration de faire étudier à ce sujet le projet qui lui est soumis. Le même rapporteur continue : « La commune d'Objat demande le changement de deux foires. — 289 — « Votre Commission
« Les communes consultées, moins quatre, ont envoyé un avis favorable. « Le Conseil d'arrondissement, consulté, a émis l'avis que trois foires étaient suffisantes; mais il n'en a pas fixé les époques. « Votre Commission, après avoir examiné le dossier qui lui a été fourni, vous propose d'adopter la pensée du Conseil d'arrondissement, c'est-à-dire l'établissement de trois foires à Cornil, mais à condition que cette affaire sera mise à l'étude pour la fixation de ces trois foires. » Le Conseil, adoptant les conclusions du rapport, admet en principe l'établissement de trois foires à Cornil, et pense qu'il n'est pas suffisamment renseigné pour déterminer dès à présent les jours où devront être tenues ces foires. Il prie l'administration de faire étudier à ce sujet le projet qui lui est soumis. Le même rapporteur continue : « La commune d'Objat demande le changement de deux foires. — 289 — « Votre Commission est d'avis que la foire qui se tient le 21 novembre soit reportée au 19 du même mois, à cause de sa coïncidence avec la foire de Brive. » Les conclusions du rapport sont repoussées. Le Conseil prononce l'ajournement, l'instruction n'étant pas complète. Le même rapporteur reprend : « La Commission de l'agriculture a examiné la demande faite par la commune de Saint-Angel tendant à ce que les foires qui se tiennent les 9 août, 7 septembre et le lundi avant le lundi-gras soient remplacées par trois autres foires qui auraient lieu les 4 juin, 1er samedi de septembre et le mardi avant les Rois. « Il résulte du dossier que 25 communes consultées ont adressé un avis favorable. « Le Conseil d'arrondissement consulté a émis un avis dans le même sens. « Votre Commission, considérant que la demande formulée par la commune de Saint-Angel lui semble juste, vous propose, d'adopter le changement de foires dont il s'agit. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même rapporteur continue : « Votre Commission de l'agriculture a examiné la demande faite par la commune de Chameyrat d'une troisième foire, qui se tiendrait le 21 avril de chaque année. « Il résulte
Commission de l'agriculture a examiné la demande faite par la commune de Saint-Angel tendant à ce que les foires qui se tiennent les 9 août, 7 septembre et le lundi avant le lundi-gras soient remplacées par trois autres foires qui auraient lieu les 4 juin, 1er samedi de septembre et le mardi avant les Rois. « Il résulte du dossier que 25 communes consultées ont adressé un avis favorable. « Le Conseil d'arrondissement consulté a émis un avis dans le même sens. « Votre Commission, considérant que la demande formulée par la commune de Saint-Angel lui semble juste, vous propose, d'adopter le changement de foires dont il s'agit. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même rapporteur continue : « Votre Commission de l'agriculture a examiné la demande faite par la commune de Chameyrat d'une troisième foire, qui se tiendrait le 21 avril de chaque année. « Il résulte des pièces contenues au dossier que 26 communes ont été consultées, que 11 ont donné un avis favorable, qu'une seule s'est opposée et que 14 se sont abstenues. « Le Conseil d'arrondissement consulté a adopté la demande faite. « Dans cet état, votre Commission, considérant que la commune de Chameyrat élève beaucoup de bestiaux, qu'elle n'a que deux foires, et que partant il est utile aux intérêts de l'agriculture qu'il en soit créé une troisième, adopte la demande faite par la commune de Chameyrat. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même rapporteur continue : « Votre Commission de l'agriculture a examiné le dossier relatif à une demande formée par la commune de Sexcles et tendante à — 290 — obtenir la régularisation de trois foires qui s'y sont créées spontanément les 20 janvier, 30 mai et 24 septembre. « Il résulte des pièces produites que la presque totalité des communes consultées a émis un avis favorable. « Le Conseil d'arrondissement a partagé cette pensée. « Dans cet état, votre Commission vous propose de régulariser les foires en question. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même rapporteur poursuit : « La commune de Saint-Merd-de-Lapleau demande la régularisation
élève beaucoup de bestiaux, qu'elle n'a que deux foires, et que partant il est utile aux intérêts de l'agriculture qu'il en soit créé une troisième, adopte la demande faite par la commune de Chameyrat. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même rapporteur continue : « Votre Commission de l'agriculture a examiné le dossier relatif à une demande formée par la commune de Sexcles et tendante à — 290 — obtenir la régularisation de trois foires qui s'y sont créées spontanément les 20 janvier, 30 mai et 24 septembre. « Il résulte des pièces produites que la presque totalité des communes consultées a émis un avis favorable. « Le Conseil d'arrondissement a partagé cette pensée. « Dans cet état, votre Commission vous propose de régulariser les foires en question. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même rapporteur poursuit : « La commune de Saint-Merd-de-Lapleau demande la régularisation de trois foires créées spontanément les 5 janvier, 25 mars et 10 novembre, en outre de quatre foires régularisées qu'elle possède déjà. « Votre Commission considérant qu'il résulte du dossier que presque toutes les communes consultées ont émis un avis favorable; que le Conseil d'arrondissement a exprimé un avis semblable; que cette commune se trouve éloignée des lieux où il existe déjà des foires, « Vous propose de régulariser les trois foires demandées par la commune de Saint-Merd-de-Lapleau. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Enfin, le même rapporteur dit : « La commune d'Aubazine demande l'institution légale de trois foires qui se tiennent sans autorisation le 8 de chacun des mois de juillet, août et septembre. « Dix communes ont été consultées, une seule a émis un avis contraire, deux se sont abstenues, les autres ont donné un avis favorable. « Le Conseil d'arrondissement n'ayant pas été consulté, votre Commission vous propose d'ajourner cette question. » Les conclusions sont adoptées. M. le Président donne la parole à un autre rapporteur, qui s'exprime ainsi : « Votre Commission d'agriculture s'associe aux vœux énoncés par le Conseil d'arrondissement de Brive et demande qu'il soit établi des bureaux de distribution à Allassac
que cette commune se trouve éloignée des lieux où il existe déjà des foires, « Vous propose de régulariser les trois foires demandées par la commune de Saint-Merd-de-Lapleau. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Enfin, le même rapporteur dit : « La commune d'Aubazine demande l'institution légale de trois foires qui se tiennent sans autorisation le 8 de chacun des mois de juillet, août et septembre. « Dix communes ont été consultées, une seule a émis un avis contraire, deux se sont abstenues, les autres ont donné un avis favorable. « Le Conseil d'arrondissement n'ayant pas été consulté, votre Commission vous propose d'ajourner cette question. » Les conclusions sont adoptées. M. le Président donne la parole à un autre rapporteur, qui s'exprime ainsi : « Votre Commission d'agriculture s'associe aux vœux énoncés par le Conseil d'arrondissement de Brive et demande qu'il soit établi des bureaux de distribution à Allassac et à Ségur, et que le bureau de Brive soit transformé en bureau composé aussitôt que les ressources budgétaires le permettront. — 288 — « Votre Commission vous propose d'émettre le vœu qu'un bureau de distribution soit établi à Chamberet, commune importante qui souffre de l'état actuel du service postal. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre fait observer que l'importance de la commune de Chamberet nécessiterait dans cette localité l'établissement d'un bureau de distribution et il demande que le Conseil exprime un vœu favorable dans ce sens. Le Conseil s'associe à ces observations et émet le vœu réclamé. Le même rapporteur reprend : « Votre Commission d'agriculture vous propose d'appuyer les vœux exprimés par le Conseil d'arrondissement d'Ussel, et d'inviter l'administration supérieure à prendre de nouvelles informations sur les besoins des localités intéressées, tant au sujet du bureau de distribution à établir à Saint-Angel, que de la création du service direct des dépêches entre Aubusson et Mauriac, par Ussel et Neuvic. » M. le Préfet répond que l'administration des postes a fait étudier la question, et que l'importance des relations établies entre ces localités ne justifie pas la création demandée. Il ne s'oppose pas, cependant, à ce
» Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre fait observer que l'importance de la commune de Chamberet nécessiterait dans cette localité l'établissement d'un bureau de distribution et il demande que le Conseil exprime un vœu favorable dans ce sens. Le Conseil s'associe à ces observations et émet le vœu réclamé. Le même rapporteur reprend : « Votre Commission d'agriculture vous propose d'appuyer les vœux exprimés par le Conseil d'arrondissement d'Ussel, et d'inviter l'administration supérieure à prendre de nouvelles informations sur les besoins des localités intéressées, tant au sujet du bureau de distribution à établir à Saint-Angel, que de la création du service direct des dépêches entre Aubusson et Mauriac, par Ussel et Neuvic. » M. le Préfet répond que l'administration des postes a fait étudier la question, et que l'importance des relations établies entre ces localités ne justifie pas la création demandée. Il ne s'oppose pas, cependant, à ce que le Conseil s'associe aux vœux consignés dans les conclusions du rapport qui sont adoptées. M. le Président donne la parole à un autre rapporteur de la Commission d'agriculture, qui fait connaître le travail de la Commission en ces termes : « Votre Commission vous propose de joindre vos instances à celles du Conseil d'arrondissement d'Ussel pour le rétablissement de la station d'étalons. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Un autre membre de la Commission d'agriculture obtient la parole: « La Commission a pris connaissance du dossier relatif aux observations météorologiques et à l'étude des orages. En présence du grand intérêt public qui s'attache à ces questions et de l'importance que la prédiction des orages doit apporter à l'agriculture, nous n'hésitons pas à vous proposer de demander que l'observatoire impérial donne avis par voie télégraphique des orages qui peuvent être annoncés à l'avance; cette importance — 289 — s'accroîtra en raison de l'extension qui serait donnée au réseau télégraphique. « Dans le but de faciliter le fonctionnement des diverses Commissions, il est à désirer que le Conseil général veuille bien autoriser M. le Préfet à pourvoir à l'ensemble des menus frais qui peuvent être nécessités par les études à