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cette revue. C'était un titre à la fois précis et compréhensif, qui devait, mieux que tout autre, nous servir à grouper ici les recherches, les documents et les articles que nous nous proposons de publier sur tous les faits sociaux qui sont précisément inspirés par l'idée de solidarité. La Mutualité figurera tout naturellement au premier rang de nos études. Nous la suivrons dans la marche rapide qui l'entraîne et nous ne négligerons aucun de ses aspects si divers. Elle est un moyen pratique de résoudre un grand nombre de problèmes et nous la retrouverons sous tous les sujets que nous traiterons. Ces sujets seront nombreux et nous ne pouvons, dès à présent, en arrêter la rénumération. Mais nous rappelant que les œuvres de solidarité sont le fruit des efforts des travailleurs, nous donnerons la place qu'il convient aux questions qui se rattachent directement ou indirectement au Travail et à ces diverses formes d'amélioration sociale parmi lesquelles se rangent la Participation aux bénéfices, la Coopération. Nous nous appliquerons à maintenir et à répandre le vieil esprit d'Épargne qui est la plus solide qualité de notre race, sans toutefois, borner nos vues à cette économie stérile et égoïste que la Prévoyance, à la fois plus noble et plus riche, a dès longtemps donnée. Nous passerons en revue tous les modes existants ou à venir d'assurer au prolétariat la vie plus aisée et plus affermie, à laquelle il a le droit des levées. Nous irons des Associations qui veillent sur les mères, les enfants et les adolescents, à celles qui pratiquent l'Assistance mutuelle parfois si largement, à celles qui donneront à la vieillesse, par les Retraites, et autrement la sécurité et le repos ; enfin, et en général, à toutes les Sociétés et à toutes les œuvres de bien et d'utilité sociale qui peuvent se réclamer de la solidarité. Dans toutes ces questions nous nous efforcerons d'apporter, impartialement la documentation précise que peuvent exiger les lecteurs auxquels nous nous adressons. Notre revue les renseignera ainsi sur la marche en France et à l'étranger des œuvres et des législations; elle les initiera aux théories
la fois plus noble et plus riche, a dès longtemps donnée. Nous passerons en revue tous les modes existants ou à venir d'assurer au prolétariat la vie plus aisée et plus affermie, à laquelle il a le droit des levées. Nous irons des Associations qui veillent sur les mères, les enfants et les adolescents, à celles qui pratiquent l'Assistance mutuelle parfois si largement, à celles qui donneront à la vieillesse, par les Retraites, et autrement la sécurité et le repos ; enfin, et en général, à toutes les Sociétés et à toutes les œuvres de bien et d'utilité sociale qui peuvent se réclamer de la solidarité. Dans toutes ces questions nous nous efforcerons d'apporter, impartialement la documentation précise que peuvent exiger les lecteurs auxquels nous nous adressons. Notre revue les renseignera ainsi sur la marche en France et à l'étranger des œuvres et des législations; elle les initiera aux théories les plus nouvelles et les plus originales que nous examinerons, toujours avec l'intérêt qu'elles méritent. Tous ceux qui croient au libre effort de l'union mutuelle trouveront dans cette revue ces renseignements et ces faits nouveaux, aujourd'hui dispersés, qui leur permettront de. collaborer plus facilement et plus activement à la diffusion de l'idée de Solidarité Sociale. LA RÉDACTION. 6e Année. N° 55 : Janvier 1909. Prix : 0 fr. 50. Les pensions Mutualistes. Dans un précédent article, je me suis efforcé d'analyser théoriquement les nombreux éléments qui doivent entrer en ligne de compte dans le calcul des pensions mutualistes. Le rapport officiel, bourré de chiffres et de documents, que vient de publier le Ministre du Travail sur les opérations des sociétés de secours mutuels pendant l'année 1905, me permet aujourd'hui de fournir l'appui de la Thèse que j'ai soutenue les meilleurs arguments pratiques. On sait que la loi du 12 avril 1898 a prévu pour les sociétés de secours mutuels reconnues ou approuvées, deux moyens principaux d'organisation de la retraite mutualiste : le « fonds commun » et le « livret individuel », et un moyen accessoire : « l'allocation ». Le premier moyen consiste à former à la caisse des
de l'idée de Solidarité Sociale. LA RÉDACTION. 6e Année. N° 55 : Janvier 1909. Prix : 0 fr. 50. Les pensions Mutualistes. Dans un précédent article, je me suis efforcé d'analyser théoriquement les nombreux éléments qui doivent entrer en ligne de compte dans le calcul des pensions mutualistes. Le rapport officiel, bourré de chiffres et de documents, que vient de publier le Ministre du Travail sur les opérations des sociétés de secours mutuels pendant l'année 1905, me permet aujourd'hui de fournir l'appui de la Thèse que j'ai soutenue les meilleurs arguments pratiques. On sait que la loi du 12 avril 1898 a prévu pour les sociétés de secours mutuels reconnues ou approuvées, deux moyens principaux d'organisation de la retraite mutualiste : le « fonds commun » et le « livret individuel », et un moyen accessoire : « l'allocation ». Le premier moyen consiste à former à la caisse des dépôts et consignations un fonds commun de retraites à capital réservé, le second à opérer, à capital réservé ou aliéné, des versements sur les livrets individuels de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, le troisième à distribuer des allocations annuelles prises sur les fonds libres. Que ce soit pour le « fonds commun » ou pour le « livret individuel », il existe très peu de sociétés qui réclament de leurs membres participants une prime, une cotisation déterminée, destinée exclusivement à la constitution des pensions. Le plus grand nombre de sociétés de secours mutuels se contentent de consacrer à la retraite des ressources indéterminées. Elles font payer à leurs adhérents une cotisation globale qui doit, en principe, alimenter les différents services, et qui, en fait, est toujours absorbée, totalement et même au-delà, par les dépenses de maladie. La situation sous le régime de la loi de 1898, au sujet du principe des pensions mutualistes, est donc, en résumé, la suivante : trois moyens généraux de constituer la pension : « fonds commun », « livret », « allocation »; deux combinaisons particulières correspondant à l'un ou l'autre de ces moyens généraux : rétablissement, par les sociétés, d'une cotisation
pour le « fonds commun » ou pour le « livret individuel », il existe très peu de sociétés qui réclament de leurs membres participants une prime, une cotisation déterminée, destinée exclusivement à la constitution des pensions. Le plus grand nombre de sociétés de secours mutuels se contentent de consacrer à la retraite des ressources indéterminées. Elles font payer à leurs adhérents une cotisation globale qui doit, en principe, alimenter les différents services, et qui, en fait, est toujours absorbée, totalement et même au-delà, par les dépenses de maladie. La situation sous le régime de la loi de 1898, au sujet du principe des pensions mutualistes, est donc, en résumé, la suivante : trois moyens généraux de constituer la pension : « fonds commun », « livret », « allocation »; deux combinaisons particulières correspondant à l'un ou l'autre de ces moyens généraux : rétablissement, par les sociétés, d'une cotisation spéciale de retraites, ou bien le mélange et la confusion de la cotisation de retraites et de celle de maladie. Les rares sociétés de secours mutuels qui ont recours à la cotisation spéciale ont deux procédés pour fonder et faire vivre leur service spécial de retraites : ou bien elles réclament à leurs adhérents une cotisation de même importance pour tous, 12 fr. par exemple. Dans ce cas la quotité de la pension varie suivant l'âge de l'adhérent, tant au moment de son admission qu'au moment de sa mise à la retraite. Ou bien, elles fixent d'avance la pension à un chiffre déterminé, 100 francs par exemple. L'adhérent acquitte alors une cotisation proportionnelle à l'importance de la renie et variable suivant son âge à l'admission. La grande majorité des sociétés qui n'exigent pas pour la retraite de cotisation spéciale, organisent la pension avec les ressources extraordinaires provenant des dons, des legs et des cotisations des membres honoraires. Il y a d'ailleurs, sensiblement équivalence entre l'importance des versements pour la retraite et l'importance des cotisations acquittées par les membres honoraires. Le rapport officiel pour l'année 1903 estime que les cotisations des membres honoraires représentent 94,37 1/2 % des sommes versées aux
réclament à leurs adhérents une cotisation de même importance pour tous, 12 fr. par exemple. Dans ce cas la quotité de la pension varie suivant l'âge de l'adhérent, tant au moment de son admission qu'au moment de sa mise à la retraite. Ou bien, elles fixent d'avance la pension à un chiffre déterminé, 100 francs par exemple. L'adhérent acquitte alors une cotisation proportionnelle à l'importance de la renie et variable suivant son âge à l'admission. La grande majorité des sociétés qui n'exigent pas pour la retraite de cotisation spéciale, organisent la pension avec les ressources extraordinaires provenant des dons, des legs et des cotisations des membres honoraires. Il y a d'ailleurs, sensiblement équivalence entre l'importance des versements pour la retraite et l'importance des cotisations acquittées par les membres honoraires. Le rapport officiel pour l'année 1903 estime que les cotisations des membres honoraires représentent 94,37 1/2 % des sommes versées aux fonds communs de retraites. Dans ce régime et avec ces moyens d'organisation, quels sont les résultats obtenus ? Il importe d'abord, afin d'éclairer la question et de bien apprécier le taux des moyennes, d'écarter certains résultats exceptionnels qui ne peuvent point, en raison de circonstances spéciales, être pris en considération. Je veux parler des sociétés dont le patrimoine a été augmenté par de grosses libéralités, par exemple la mutualité du personnel des hôtels français, par exemple les associations de retraites des membres de la presse, etc.. Il faut ensuite signaler que le rapport officiel ne fait point entrer dans le calcul des moyennes le sixième de l'allocation. L'allocation n'est pas considérée comme un moyen sérieux de retraite, si ce n'est pour une énumération préalable. Cependant, il se trouve que beaucoup de sociétés ne donnent que des allocations qu'elles considèrent comme des pensions, et que d'autres sociétés, à cause des allocations qu'elles répartissent, ne servent qu'un chiffre très réduit pour la pension proprement dite. De cela, on devrait sûrement tenir compte et autrement qu'à titre d'indication pour arriver à des moyennes exactes et sincères. Le taux des moyennes en serait peut-être abaissé, mais la mutualité y gagnerait en prévisions justes et
Je veux parler des sociétés dont le patrimoine a été augmenté par de grosses libéralités, par exemple la mutualité du personnel des hôtels français, par exemple les associations de retraites des membres de la presse, etc.. Il faut ensuite signaler que le rapport officiel ne fait point entrer dans le calcul des moyennes le sixième de l'allocation. L'allocation n'est pas considérée comme un moyen sérieux de retraite, si ce n'est pour une énumération préalable. Cependant, il se trouve que beaucoup de sociétés ne donnent que des allocations qu'elles considèrent comme des pensions, et que d'autres sociétés, à cause des allocations qu'elles répartissent, ne servent qu'un chiffre très réduit pour la pension proprement dite. De cela, on devrait sûrement tenir compte et autrement qu'à titre d'indication pour arriver à des moyennes exactes et sincères. Le taux des moyennes en serait peut-être abaissé, mais la mutualité y gagnerait en prévisions justes et loyales. Lé taux des moyennes en serait peut-être abaissé, mais la mutualité y gagnerait en prévisions justes et loyales. Lé taux des moyennes en serait peut-être abaissé, mais la mutualité y gagnerait en prévisions justes et loyales. Enfin, l'on ne doit pas oublier que les subventions de l'Etat, subventions proportionnelles aux versements, et bonifications d'intérêt, fournissent un élément d'appréciation important. Ces précisions établies, voici les chiffres qui nous sont révélés : Pour les sociétés reconnues ou approuvées, les pensions liquidées sur le fonds commun par l'intermédiaire de la caisse nationale des retraites, donnent une moyenne de 70,84 en 1900, de 70,40 en 1901, de 70,37 en 1902, de 70,03 en 1903, de 72,99 en 1904, de 71,49 en 1905. Les pensions servies directement par les sociétés, à l'aide des intérêts du fonds commun, auraient donné : 81,62 en 1900, 88,17 en 1902, 80,20 en 1903, 78,24 en 1904, 80,42 en 1905, mais ces derniers renseignements ne sont fournis que sous réserves, de même que ceux concernant les pensions liquidées sur les fonds libres, qui auraient été de 90,21 en 1900, 96,29 en 1901, 96,20 en 1902, 77,14 en 1903, 74 en 1904, 70,19 en 1905. La faculté du livret individuel
aux versements, et bonifications d'intérêt, fournissent un élément d'appréciation important. Ces précisions établies, voici les chiffres qui nous sont révélés : Pour les sociétés reconnues ou approuvées, les pensions liquidées sur le fonds commun par l'intermédiaire de la caisse nationale des retraites, donnent une moyenne de 70,84 en 1900, de 70,40 en 1901, de 70,37 en 1902, de 70,03 en 1903, de 72,99 en 1904, de 71,49 en 1905. Les pensions servies directement par les sociétés, à l'aide des intérêts du fonds commun, auraient donné : 81,62 en 1900, 88,17 en 1902, 80,20 en 1903, 78,24 en 1904, 80,42 en 1905, mais ces derniers renseignements ne sont fournis que sous réserves, de même que ceux concernant les pensions liquidées sur les fonds libres, qui auraient été de 90,21 en 1900, 96,29 en 1901, 96,20 en 1902, 77,14 en 1903, 74 en 1904, 70,19 en 1905. La faculté du livret individuel a été principalement utilisée par les caisses scolaires. Ces caisses ont opéré, en 1905, des versements sur 23,006 livrets. Le rapport de 1908 ne parle pas de l'âge moyen, mais celui de 1907 le fixe à 65 ans 2 mois 7 jours, en donnant comme nombre d'années de cotisations : 31 ans 11 mois 18 jours. CORRECTION ### collaborer plus facilement et plus activement à la diffusion de l'idée de Solidarité Sociale. LA RÉDACTION. 6e Année. N° 55 : Janvier 1909. Prix : 0 fr. 50. Les pensions Mutualistes. Dans un précédent article, je me suis efforcé d'analyser théoriquement les nombreux éléments qui doivent entrer en ligne de compte dans le calcul des pensions mutualistes. Le rapport officiel, bourré de chiffres et de documents, que vient de publier le Ministre du Travail sur les opérations des sociétés de secours mutuels pendant l'année 1905, me permet aujourd'hui de fournir l'appui de la Thèse que j'ai soutenue les meilleurs arguments pratiques. On sait que la loi du 12 avril 1898 a prévu pour les sociétés de secours mutuels reconnues ou approuvées, deux moyens principaux d'organisation de la retraite mutualiste : le « fonds commun » et le « livret individuel », et
31 ans 11 mois 18 jours. CORRECTION ### collaborer plus facilement et plus activement à la diffusion de l'idée de Solidarité Sociale. LA RÉDACTION. 6e Année. N° 55 : Janvier 1909. Prix : 0 fr. 50. Les pensions Mutualistes. Dans un précédent article, je me suis efforcé d'analyser théoriquement les nombreux éléments qui doivent entrer en ligne de compte dans le calcul des pensions mutualistes. Le rapport officiel, bourré de chiffres et de documents, que vient de publier le Ministre du Travail sur les opérations des sociétés de secours mutuels pendant l'année 1905, me permet aujourd'hui de fournir l'appui de la Thèse que j'ai soutenue les meilleurs arguments pratiques. On sait que la loi du 12 avril 1898 a prévu pour les sociétés de secours mutuels reconnues ou approuvées, deux moyens principaux d'organisation de la retraite mutualiste : le « fonds commun » et le « livret individuel », et un moyen accessoire : « l'allocation ». Le premier moyen consiste à former à la caisse des dépôts et consignations un fonds commun de retraites à capital réservé, le second à opérer, à capital réservé ou aliéné, des versements sur les livrets individuels de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, le troisième à distribuer des allocations annuelles prises sur les fonds libres. Que ce soit pour le « fonds commun » ou pour le « livret individuel », il existe très peu de sociétés qui réclament de leurs membres participants une prime, une cotisation déterminée, destinée exclusivement à la constitution des pensions. Le plus grand nombre de sociétés de secours mutuels se contentent de consacrer à la retraite des ressources indéterminées. Elles font payer à leurs adhérents une cotisation globale qui doit, en principe, alimenter les différents services, et qui, en fait, est toujours absorbée, totalement et même au-delà, par les dépenses de maladie. La situation sous le régime de la loi de 1898, au sujet du principe des pensions mutualistes, est donc, en résumé, la suivante : trois moyens généraux de constituer la pension : « fonds commun », « livret », « allocation »; deux combinaisons
la vieillesse, le troisième à distribuer des allocations annuelles prises sur les fonds libres. Que ce soit pour le « fonds commun » ou pour le « livret individuel », il existe très peu de sociétés qui réclament de leurs membres participants une prime, une cotisation déterminée, destinée exclusivement à la constitution des pensions. Le plus grand nombre de sociétés de secours mutuels se contentent de consacrer à la retraite des ressources indéterminées. Elles font payer à leurs adhérents une cotisation globale qui doit, en principe, alimenter les différents services, et qui, en fait, est toujours absorbée, totalement et même au-delà, par les dépenses de maladie. La situation sous le régime de la loi de 1898, au sujet du principe des pensions mutualistes, est donc, en résumé, la suivante : trois moyens généraux de constituer la pension : « fonds commun », « livret », « allocation »; deux combinaisons particulières correspondant à l'un ou l'autre de ces moyens généraux : rétablissement, par les sociétés, d'une cotisation spéciale de retraites, ou bien le mélange et la confusion de la cotisation de retraites et de celle de maladie. Les rares sociétés de secours mutuels qui ont recours à la cotisation spéciale ont deux procédés pour fonder et faire vivre leur service spécial de retraites : ou bien elles réclament à leurs adhérents une cotisation de même importance pour tous, 12 fr. par exemple. Dans ce cas la quotité de la pension varie suivant l'âge de l'adhérent, tant au moment de son admission qu'au moment de sa mise à la retraite. Ou bien, elles fixent d'avance la pension à un chiffre déterminé, 100 francs par exemple. L'adhérent acquitte alors une cotisation proportionnelle à l'importance de la renie et variable suivant son âge à l'admission. La grande majorité des sociétés qui n'exigent pas pour la retraite de cotisation spéciale, organisent la pension avec les ressources extraordinaires provenant des dons, des legs et des cotisations des membres honoraires. Il y a d'ailleurs, sensiblement équivalence entre l'importance des versements pour la retraite et l'importance des cotisations acquittées par les membres honoraires. Le rapport officiel pour
ont deux procédés pour fonder et faire vivre leur service spécial de retraites : ou bien elles réclament à leurs adhérents une cotisation de même importance pour tous, 12 fr. par exemple. Dans ce cas la quotité de la pension varie suivant l'âge de l'adhérent, tant au moment de son admission qu'au moment de sa mise à la retraite. Ou bien, elles fixent d'avance la pension à un chiffre déterminé, 100 francs par exemple. L'adhérent acquitte alors une cotisation proportionnelle à l'importance de la renie et variable suivant son âge à l'admission. La grande majorité des sociétés qui n'exigent pas pour la retraite de cotisation spéciale, organisent la pension avec les ressources extraordinaires provenant des dons, des legs et des cotisations des membres honoraires. Il y a d'ailleurs, sensiblement équivalence entre l'importance des versements pour la retraite et l'importance des cotisations acquittées par les membres honoraires. Le rapport officiel pour l'année 1903 estime que les cotisations des membres honoraires représentent 94,37 1/2 % des sommes versées aux fonds communs de retraites. Dans ce régime et avec ces moyens d'organisation, quels sont les résultats obtenus ? Il importe d'abord, afin d'éclairer la question et de bien apprécier le taux des moyennes, d'écarter certains résultats exceptionnels qui ne peuvent point, en raison de circonstances spéciales, être pris en considération. Je veux parler des sociétés dont le patrimoine a été augmenté par de grosses libéralités, par exemple la mutualité du personnel des hôtels français, par exemple les associations de retraites des membres de la presse, etc.. Il faut ensuite signaler que le rapport officiel ne fait point entrer dans le calcul des moyennes le sixième de l'allocation. L'allocation n'est pas considérée comme un moyen sérieux de retraite, si ce n'est pour une énumération préalable. Cependant, il se trouve que beaucoup de sociétés ne donnent que des allocations qu'elles considèrent comme des pensions, et que d'autres sociétés, à cause des allocations qu'elles répartissent, ne servent qu'un chiffre très réduit pour la pension proprement dite. De cela, on devrait sûrement tenir compte et autrement qu'à titre d'indication pour arriver à des moyennes exactes et sincères.
d'écarter certains résultats exceptionnels qui ne peuvent point, en raison de circonstances spéciales, être pris en considération. Je veux parler des sociétés dont le patrimoine a été augmenté par de grosses libéralités, par exemple la mutualité du personnel des hôtels français, par exemple les associations de retraites des membres de la presse, etc.. Il faut ensuite signaler que le rapport officiel ne fait point entrer dans le calcul des moyennes le sixième de l'allocation. L'allocation n'est pas considérée comme un moyen sérieux de retraite, si ce n'est pour une énumération préalable. Cependant, il se trouve que beaucoup de sociétés ne donnent que des allocations qu'elles considèrent comme des pensions, et que d'autres sociétés, à cause des allocations qu'elles répartissent, ne servent qu'un chiffre très réduit pour la pension proprement dite. De cela, on devrait sûrement tenir compte et autrement qu'à titre d'indication pour arriver à des moyennes exactes et sincères. Le taux des moyennes en serait peut-être abaissé, mais la mutualité y gagnerait en prévisions justes et loyales. Le rapport de 1908 ne parle pas de l'âge moyen, mais celui de 1907 le fixe à 65 ans 2 mois 7 jours, en donnant comme nombre d'années de cotisations : 31 ans 11 mois 18 jours. CORRECTION ### collaborer plus facilement et plus activement à la diffusion de l'idée de Solidarité Sociale. LA RÉDACTION. 6e Année. N° 55 : Janvier 1909. Prix : 0 fr. 50. Les pensions Mutualistes. Dans un précédent article, je me suis efforcé d'analyser théoriquement les nombreux éléments qui doivent entrer en ligne de compte dans le calcul des pensions mutualistes. Le rapport officiel, bourré de chiffres et de documents, que vient de publier le Ministre du Travail sur les opérations des sociétés de secours mutuels pendant l'année 1905, me permet aujourd'hui de fournir l'appui de la Thèse que j'ai soutenue les meilleurs arguments pratiques. On sait que la loi du 12 avril 1898 a prévu pour les sociétés de secours mutuels reconnues ou approuvées, deux moyens principaux d'organisation de la retraite mutualiste : le « fonds commun » et le « livret individuel », et un