jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
DÉCLARATIONS D'UTILITÉ . PART . SUBVENTION CONTÉNUE dans le support . par le budget . CONCESSIONS . MODE D'EXPLOITATION . TRACTION départementale, . TRACTION commune . 1er janvier 1901. Dépenses payées. Etat particulier de département. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (Suite). 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Suite). Report 2381899, 102.052.16 . 18.621.49 . 83.430.67 1=14 H.350 . Chemin de fer de Lens à Frévent . Loi 53 738 lm . Même mode de concession que pour la ligne 99 ans. 1895 8 août 63.831 ; 3 à 12 , 4.219 51 600' . 4.819 51 0 063 2.700 . 8 août d'Aire à Douces. Maximum kilométrique du 1900 . Le capital de premier établissement 63.000 francs. Pour le compte des insuffisances, les dépenses d'exploitation sont calculées à 1 . Compagnie des chemins de fer économiques du Nord . Chemin de fer de Marquion à Cambrai. Loi Compagnie an 100 480 144 Même mode de concession. Maximum kilométrique du 1900 1er janvier 63.000 . Chemin de fer de Berck-Plage à la station de Berck-Ville. Décret Ville de Berck. 3 116 0 60 id. 60 ans. 1899 1er septembre 150 . Entrepreneur de travaux publics à Paris, rétrocessionnaire. TOTAUX 23k 849m . 1.185 . TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES . MODE ET CONDITIONS . FORMULE MODE . CHARGES EN ATTÉNUATION DÉPENSES . DÉCLARATIONS D'UTILITÉ . PART . SUBVENTION CONTÉNUE dans le support . par le budget . CONCESSIONS . MODE D'EXPLOITATION . TRACTION départementale, . TRACTION commune . 1er janvier 1901. Dépenses payées. Etat particulier de département. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (Suite). 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Suite). Report 2381899, 102.052.16 . 18.621.49 . 83.430.67 1=14 H.350 . Chemin de fer de Lens à Frévent . Loi 53 738 lm . Même mode de concession que pour la ligne 99 ans. 1895 8 août 63.831 ; 3 à 12 , 4.219 51 600' . 4.819 51 0 063 2.700 . 8 août d'Aire à Douques. Maximum kilométrique du 1900 . Le capital de premier établissement 63.000 francs. Pour le compte des insuffisances,
. TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES . MODE ET CONDITIONS . FORMULE MODE . CHARGES EN ATTÉNUATION DÉPENSES . DÉCLARATIONS D'UTILITÉ . PART . SUBVENTION CONTÉNUE dans le support . par le budget . CONCESSIONS . MODE D'EXPLOITATION . TRACTION départementale, . TRACTION commune . 1er janvier 1901. Dépenses payées. Etat particulier de département. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (Suite). 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Suite). Report 2381899, 102.052.16 . 18.621.49 . 83.430.67 1=14 H.350 . Chemin de fer de Lens à Frévent . Loi 53 738 lm . Même mode de concession que pour la ligne 99 ans. 1895 8 août 63.831 ; 3 à 12 , 4.219 51 600' . 4.819 51 0 063 2.700 . 8 août d'Aire à Douques. Maximum kilométrique du 1900 . Le capital de premier établissement 63.000 francs. Pour le compte des insuffisances, les dépenses d'exploitation sont calculées à 1 . Compagnie des chemins de fer économiques du Nord . Chemin de fer de Marquion à Cambrai. Loi Compagnie an 100 480 144 Même mode de concession. Maximum kilométrique du 1900 1er janvier 63.000 . Chemin de fer de Berck-Plage à la station de Berck-Ville. Décret Ville de Berck. 3 116 0 60 id. 60 ans. 1899 1er septembre 150 . Entrepreneur de travaux publics à Paris, rétrocessionnaire. TOTAUX 23k 849m . 1.185 . CESSIONS - XV.ODE DE LOI. Aco.g départemental, communaux, les bénéfices. 1er janvier 1901. Etat particuliers de département. Chemin de fer de Vichy à Bellerive. 5 ans garantie d'exploitation. Chemin de fer de Vichy à Clermont Ferrand. Service des Ponts et Chaussées de Gerzat-Maringues. Lignes concédées par le département dans les 50 ans. Chemin de fer de Riom à Volvic. Tramway de Montferrand à Royat. DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Verteisson à Billom. 50 ans. 1875 10 juin 1901. 150.000 francs par l'État; 100.000 francs par le département; 100.000 francs par la ville de Billom; 100.000 francs par la liquidation Cail. Service des Ponts et Chaussées. 1889 30.689.55 21.314.77 13.629.23 1.675.55 1.000.00
de Berck-Ville. Décret Ville de Berck. 3 116 0 60 id. 60 ans. 1899 1er septembre 150 . Entrepreneur de travaux publics à Paris, rétrocessionnaire. TOTAUX 23k 849m . 1.185 . CESSIONS - XV.ODE DE LOI. Aco.g départemental, communaux, les bénéfices. 1er janvier 1901. Etat particuliers de département. Chemin de fer de Vichy à Bellerive. 5 ans garantie d'exploitation. Chemin de fer de Vichy à Clermont Ferrand. Service des Ponts et Chaussées de Gerzat-Maringues. Lignes concédées par le département dans les 50 ans. Chemin de fer de Riom à Volvic. Tramway de Montferrand à Royat. DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Verteisson à Billom. 50 ans. 1875 10 juin 1901. 150.000 francs par l'État; 100.000 francs par le département; 100.000 francs par la ville de Billom; 100.000 francs par la liquidation Cail. Service des Ponts et Chaussées. 1889 30.689.55 21.314.77 13.629.23 1.675.55 1.000.00 Chapes. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Montferrand à Royat. 50 ans. 1888. Entreprise à Chaussées. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer de Bayonne à Anglet et L buttin. Ligne construite sans garantie d'intérêt ni 99 ans. 1877 1976 5 ans Citation aux risques et périls de Mécanique 4 400 Services. Biarritz a cédé subvention d'aucune sorte. L'entreprise rétrocessionnaire. (vapeur.) en été, des Ponts. 107" sa concession à et. une Compagnie de 20 Chaussées chemins de fer en hiver. A Q intérêt local S des Mines. A. B., suivant traité approuvé le 15 avril 1878. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODALITÉ ET CONDITIONS FORMULE MODE ET BONNES EN ATTÉNUATION DE PENSE Lignes du département supportées PAR LE BUDGET DE LE BUDGET DE département. janvier 1901. De l'État particuliers de département. Bl l'exploitation. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (Suite): 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Pau à Pontacq. 27.800 m. de Pau à Monein 26.100 Raccordement avec la gare des chemins de fer du Midi à Pau 5.700 Construction par
et périls de Mécanique 4 400 Services. Biarritz a cédé subvention d'aucune sorte. L'entreprise rétrocessionnaire. (vapeur.) en été, des Ponts. 107" sa concession à et. une Compagnie de 20 Chaussées chemins de fer en hiver. A Q intérêt local S des Mines. A. B., suivant traité approuvé le 15 avril 1878. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODALITÉ ET CONDITIONS FORMULE MODE ET BONNES EN ATTÉNUATION DE PENSE Lignes du département supportées PAR LE BUDGET DE LE BUDGET DE département. janvier 1901. De l'État particuliers de département. Bl l'exploitation. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (Suite): 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Pau à Pontacq. 27.800 m. de Pau à Monein 26.100 Raccordement avec la gare des chemins de fer du Midi à Pau 5.700 Construction par la Compagnie concessionnaire au mois d'avril 1896 pour le compte du département avec déshabillage aux risques et périls de l'entreprise. 75 ans. 1973 Compagnie concessionnaire ou retrocessionnaire 17.886.24 26.973.99 1.000.00 Chapes. Tramway de Pau à Lembeye avec raccordement à la gare des chemins de fer du Midi à Pau (vapeur). 26.973.99 10.100.00 Embranchement sur Garlin; l'entreprise. (Pau) et des Mines, ligne s'embranchant elle-même sur celle de Pau à Pontacq 60.200 Tramway d'Oloron à Mauléon 42.900 d'Oloron à Sauverrate 38.800 TOTAUX 201.500 17.886.24 26.973.99 10.100.00 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Ligne de Pierrefitte à La Raillière par Cauterets : Section de Pierrefitte à Cauterets. Compagnie des Chemins de fer à concession directe par le département – M 899 Loi Fleminis de fer à M. Verstraët et à la maison Lombard, Gérard (8 juillet). Mission par la Compagnie de chemins de fer à traction électrique des Ponts et Chaussées. Ligne de Cauterets à La Raillière. 1892, la Compagnie de Cauterets à la Société des chemins de fer à traction électrique. Ligne de Pierrefitte à Cauterets et Luz. Ligne de Pierrefitte à Luz-St-Sauveur. TABLEAU N° 3 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES
26.973.99 10.100.00 Embranchement sur Garlin; l'entreprise. (Pau) et des Mines, ligne s'embranchant elle-même sur celle de Pau à Pontacq 60.200 Tramway d'Oloron à Mauléon 42.900 d'Oloron à Sauverrate 38.800 TOTAUX 201.500 17.886.24 26.973.99 10.100.00 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Ligne de Pierrefitte à La Raillière par Cauterets : Section de Pierrefitte à Cauterets. Compagnie des Chemins de fer à concession directe par le département – M 899 Loi Fleminis de fer à M. Verstraët et à la maison Lombard, Gérard (8 juillet). Mission par la Compagnie de chemins de fer à traction électrique des Ponts et Chaussées. Ligne de Cauterets à La Raillière. 1892, la Compagnie de Cauterets à la Société des chemins de fer à traction électrique. Ligne de Pierrefitte à Cauterets et Luz. Ligne de Pierrefitte à Luz-St-Sauveur. TABLEAU N° 3 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES ET CONDITIONS D'EXPLOITATION. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Coursan à Saint-Victor. Compagnie du 9 mai 1826. Subvention de 1.000.000 francs se décomposant comme il suit: 1881, 1978. CHEMIN DE FER DE LA DÉCOMPOSITION. État. Subvention départementale. Subventions particulières. Exploitation aux risques et périls des concessionnaires. 1881, 1976. 1882, 1976. 1883, 1976. 1884, 1976. 1885, 1976. 1886, 1976. 1887, 1976. 1888, 1976. 1889, 1976. 1890, 1976. 1891, 1976. 1892, 1976. 1893, 1976. 1894, 1976. 1895, 1976. 1896, 1976. 1897, 1976. 1898, 1976. 1899, 1976. Chemins de fer de Villefranche à Tarare et de Villefranche à Monsols par Beaujeu, et raccordements. Compagnie des 24 juin 1894. La construction de l'infrastructure, estimée à 75 ans. 1886 chemins de fer à 40.000 francs par kilomètre, est faite par le département et à ses frais. La construction de la superstructure est faite par le concessionnaire, qui fournit le capital nécessaire dont le département lui payera, chaque année, l'intérêt à 4 %; plus l'amortissement au même taux pendant le temps restant à courir entre la date de la mise en exploitation de chaque ligne et la date de l'expiration de la concession. Étant entendu qu'en aucun cas le montant des dépenses
1881, 1976. 1882, 1976. 1883, 1976. 1884, 1976. 1885, 1976. 1886, 1976. 1887, 1976. 1888, 1976. 1889, 1976. 1890, 1976. 1891, 1976. 1892, 1976. 1893, 1976. 1894, 1976. 1895, 1976. 1896, 1976. 1897, 1976. 1898, 1976. 1899, 1976. Chemins de fer de Villefranche à Tarare et de Villefranche à Monsols par Beaujeu, et raccordements. Compagnie des 24 juin 1894. La construction de l'infrastructure, estimée à 75 ans. 1886 chemins de fer à 40.000 francs par kilomètre, est faite par le département et à ses frais. La construction de la superstructure est faite par le concessionnaire, qui fournit le capital nécessaire dont le département lui payera, chaque année, l'intérêt à 4 %; plus l'amortissement au même taux pendant le temps restant à courir entre la date de la mise en exploitation de chaque ligne et la date de l'expiration de la concession. Étant entendu qu'en aucun cas le montant des dépenses à porter en compte ne pourra dépasser le maximum de 33.000 francs par kilomètre et pour l'ensemble du réseau 303.000 francs. L'exploitation sera faite aux risques et périls du concessionnaire, quelles que soient les recettes. TABLEAU N° 3 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). NÉANT. NÉANT. NÉANT. DÉSIGNATION DES LIGNES g g g £ « | , MODE ET CONDITIONS I g a* I | h -FORMULE MODE ^ ^l^ 8 RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSE * -3 _ U -, " 5-f S . S w'S î p s H S a -•§ -H ' : H i g g TOIAlES ©si . "g 8 g" 2 1 DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE M 3 *§ ' ««S . i PÏ „ "j ' « S « ï ._ ' S g S !: „_apportées I ^ KETTE £ _ _l Sg§? HSsi» Ssi» gï* r. de s; gs| g s r sjft -ooo 8.BvEST,o. co_9 &gt;r 6npportée &lt;n &lt;:%* «§|§ SU ■ ■ «Ig S ë S§^ *■ ° ^-*2 H 3. § S par le budget «__•_» département ^^^ ►= g 8 £ §-S _ 3 » § ,» janvier 1901. . ■ p -O '
NÉANT. DÉSIGNATION DES LIGNES g g g £ « | , MODE ET CONDITIONS I g a* I | h -FORMULE MODE ^ ^l^ 8 RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSE * -3 _ U -, " 5-f S . S w'S î p s H S a -•§ -H ' : H i g g TOIAlES ©si . "g 8 g" 2 1 DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE M 3 *§ ' ««S . i PÏ „ "j ' « S « ï ._ ' S g S !: „_apportées I ^ KETTE £ _ _l Sg§? HSsi» Ssi» gï* r. de s; gs| g s r sjft -ooo 8.BvEST,o. co_9 &gt;r 6npportée &lt;n &lt;:%* «§|§ SU ■ ■ «Ig S ë S§^ *■ ° ^-*2 H 3. § S par le budget «__•_» département ^^^ ►= g 8 £ §-S _ 3 » § ,» janvier 1901. . ■ p -O ' . • . ° ° ° 2 . g ,,.&lt;, communaux. . les bénéfices _T H a *»^g. o. g" § K Dépenses payées. l'Etat particuliers. de département. «. § f " S « § 1 _J 3 4__ 5 6 _______ 8 9 10 11 12 13 „ . ,. ' . ' eIP,oilal!ong '« '^ ■— — ~ ^ 1! «_ « 19 20 21 22 DÉPARTEMENT DU RHÔNE (Suite). 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Suite). Report 14ik0_7mg6 268, g2 Chemin de fer d'Amplepuis à Saint-* * * » 86.268*92 0*83 9.455f77 Vincent-de-Reins. 25 février M. Cornillon. 15 500 lm44 La construction de l'infrastructure, estimée 75 ans. . 25 février 102.001 F = 1.000 fr. -j_. R Locomotives 1899. ingénieur civil, à 45.000 francs par kilomètre, est faite par le " i974 4 tives &lt;* » » » » , » » ., Ingénieurs département et à ses frais.à vapeur' La construction de la superstructure est faite par le concessionnaire, qui fournira le capital nécessaire dont le département lui payera 4 0/0, plus l'amortissement au même taux, pendant le temps restant à courir entre la date de la mise en exploitation de la ligne et la date
,. ' . ' eIP,oilal!ong '« '^ ■— — ~ ^ 1! «_ « 19 20 21 22 DÉPARTEMENT DU RHÔNE (Suite). 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Suite). Report 14ik0_7mg6 268, g2 Chemin de fer d'Amplepuis à Saint-* * * » 86.268*92 0*83 9.455f77 Vincent-de-Reins. 25 février M. Cornillon. 15 500 lm44 La construction de l'infrastructure, estimée 75 ans. . 25 février 102.001 F = 1.000 fr. -j_. R Locomotives 1899. ingénieur civil, à 45.000 francs par kilomètre, est faite par le " i974 4 tives &lt;* » » » » , » » ., Ingénieurs département et à ses frais.à vapeur' La construction de la superstructure est faite par le concessionnaire, qui fournira le capital nécessaire dont le département lui payera 4 0/0, plus l'amortissement au même taux, pendant le temps restant à courir entre la date de la mise en exploitation de la ligne et la date de l'expiration de la concession, étant entendu qu'en aucun cas le montant des dépenses à porter en compte ne pourra dépasser le maximum de 57.000 francs par kilomètre. L'exploitation sera faite aux risques et périls du concessionnaire quelles que soient les recettes. TOTAUX 156k527m~ — — I 86' 268' 92 » * » ». 86.268-92 0°83 9.455*77 2° TRAMWAY DE L'EST À L'WEST MENON Tramway de Thizy à Saint-Victor. ... 9 sept. Compagnie du 3^930™ 1™ 3 Concédé primitivement sans subvention ni 5o ans. la juin 9 sept. 82.26 . „ « ■ (Chemin de fer routier.) 1879. fSr" de Viry garantie d'intérêt. Depuis que la ligne est en 1882 i93o (vapeur) à Saint-Victor. exploitation, une subvention de 40.000 francs 1 V r / a été accordée par le département du Rhône. . „ " j Ingénieurs Exploités aux risques et périls du concessionnaire /r„„Hn°_ sonna re 1t Conducteurs 1 ■ des Ponts I ( et Tramway de Lyon à Saint-Fons et à. • [ V Chaussées. Vaulx-en-Velin 11 déc. Compagnie des 8 964 1 44 Rétrocédé sans subvention ni garantie d'intérêt 5o ans.losept. 11 déc. WO.U I *. ...,•oI 1887 w-vs^LV-r 1" par le département.-Cependant la Compagnie 1888 et
» * » ». 86.268-92 0°83 9.455*77 2° TRAMWAY DE L'EST À L'WEST MENON Tramway de Thizy à Saint-Victor. ... 9 sept. Compagnie du 3^930™ 1™ 3 Concédé primitivement sans subvention ni 5o ans. la juin 9 sept. 82.26 . „ « ■ (Chemin de fer routier.) 1879. fSr" de Viry garantie d'intérêt. Depuis que la ligne est en 1882 i93o (vapeur) à Saint-Victor. exploitation, une subvention de 40.000 francs 1 V r / a été accordée par le département du Rhône. . „ " j Ingénieurs Exploités aux risques et périls du concessionnaire /r„„Hn°_ sonna re 1t Conducteurs 1 ■ des Ponts I ( et Tramway de Lyon à Saint-Fons et à. • [ V Chaussées. Vaulx-en-Velin 11 déc. Compagnie des 8 964 1 44 Rétrocédé sans subvention ni garantie d'intérêt 5o ans.losept. 11 déc. WO.U I *. ...,•oI 1887 w-vs^LV-r 1" par le département.-Cependant la Compagnie 1888 et i937 avec câble * » S » 448 20 et 10 août a reçu une allocation de o ir. 17 par mètre 7 août aérien 1888. carré en raison de l'usure occasionnée par les I88g • ' I : voitures ordinaires à la zone dont elle a l'entretien sur la route nationale n° 7. Cette allocation I qui a atteint 2.300 francs, en 1883, a été prélevée sur les fonds d'entretien des routes nationales. A reporter 12k 894m I I » * &gt;■■■»-...».,, 791i08 I I ' I TAAUX _• .3 (MU). 294 295 ~ _^X^i___l —^~— . .■■■.CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES g , g '_ | _. MODE ET CONDITIONS : I la 1 * g „ I FORMULE MODE &lt; ^TOTALS RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSE * -3 _ U -, " 5-f S . S w'S î p s H S a -•§ -H ' : H i g g TOTALS ©si . "g 8 g" 2 1 DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE M 3 *§ ' ««S . i PÏ „ "j ' « S « ï ._ ' S g S !: „_apportées I ^ KETTE £ _ _l Sg§?
route nationale n° 7. Cette allocation I qui a atteint 2.300 francs, en 1883, a été prélevée sur les fonds d'entretien des routes nationales. A reporter 12k 894m I I » * &gt;■■■»-...».,, 791i08 I I ' I TAAUX _• .3 (MU). 294 295 ~ _^X^i___l —^~— . .■■■.CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES g , g '_ | _. MODE ET CONDITIONS : I la 1 * g „ I FORMULE MODE &lt; ^TOTALS RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSE * -3 _ U -, " 5-f S . S w'S î p s H S a -•§ -H ' : H i g g TOTALS ©si . "g 8 g" 2 1 DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE M 3 *§ ' ««S . i PÏ „ "j ' « S « ï ._ ' S g S !: „_apportées I ^ KETTE £ _ _l Sg§? HSsi» Ssi» gï* r. de s; gs| g s r sjft -ooo 8.BvEST,o. co_9 &gt;r 6npportée &lt;n &lt;:%* «§|§ SU ■ ■ «Ig S ë S§^ *■ ° ^-*2 H 3. § S par le budget «__•_» département ^^^ ►= g 8 £ §-S _ 3 » § ,» janvier 1901. . ■ p -O ' . • . ° ° ° 2 . g ,,.&lt;, communaux. . les bénéfices _T H a *»^g. o. g" § K Dépenses payées. l'Etat particuliers. de département. «. § f " S « § 1 _J 3 4__ 5 6 _______ 8 9 10 11 12 13 „ . ,. ' . ' eIP,oilal!ong '« '^ ■— — ~ ^ 1! «_ « 19 20 21 22 DÉPARTEMENT DU RHÔNE (Suite). 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Suite). Report 14ik0_7mg6 268, g2 Chemin de fer d'Amplepuis à Saint-* * * » 86.268*92 0*83 9.455f77 Vincent-de-Reins. 25 février M. Cornillon. 15 500 lm44 La construction de l'infrastructure, estimée 75 ans. . 25 février 102.001 F = 1.000 fr. -j_. R Locomotives 1899. ingénieur civil, à 45.000 francs par kilomètre, est faite par le " i974 4 tives &lt;* » » » » , »
1901. . ■ p -O ' . • . ° ° ° 2 . g ,,.&lt;, communaux. . les bénéfices _T H a *»^g. o. g" § K Dépenses payées. l'Etat particuliers. de département. «. § f " S « § 1 _J 3 4__ 5 6 _______ 8 9 10 11 12 13 „ . ,. ' . ' eIP,oilal!ong '« '^ ■— — ~ ^ 1! «_ « 19 20 21 22 DÉPARTEMENT DU RHÔNE (Suite). 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Suite). Report 14ik0_7mg6 268, g2 Chemin de fer d'Amplepuis à Saint-* * * » 86.268*92 0*83 9.455f77 Vincent-de-Reins. 25 février M. Cornillon. 15 500 lm44 La construction de l'infrastructure, estimée 75 ans. . 25 février 102.001 F = 1.000 fr. -j_. R Locomotives 1899. ingénieur civil, à 45.000 francs par kilomètre, est faite par le " i974 4 tives &lt;* » » » » , » » ., Ingénieurs département et à ses frais.à vapeur' La construction de la superstructure est faite par le concessionnaire, qui fournira le capital nécessaire dont le département lui payera 4 0/0, plus l'amortissement au même taux, pendant le temps restant à courir entre la date de la mise en exploitation de la ligne et la date de l'expiration de la concession, étant entendu qu'en aucun cas le montant des dépenses à porter en compte ne pourra dépasser le maximum de 57.000 francs par kilomètre. L'exploitation sera faite aux risques et périls du concessionnaire quelles que soient les recettes. TOTAUX 156k527m~ — — I 86' 268' 92 » * » ». 86.268-92 0°83 9.455*77 2° TRAMWAY DE L'EST À L'WEST MENON Tramway de Thizy à Saint-Victor. ... 9 sept. Compagnie du 3^930™ 1™ 3 Concédé primitivement sans subvention ni 5o ans. la juin 9 sept. 82.26 . „ « ■ (Chemin de fer routier.) 1879. fSr" de Viry garantie d'intérêt. Depuis que la ligne est en 1882 i93o (vapeur) à Saint-Victor. exploitation, une subvention de 40.000 francs 1 V r / a été accordée par le département du Rhône. . „ " j Ingénieurs Exploités aux risques et périls du concessionnaire
de la ligne et la date de l'expiration de la concession, étant entendu qu'en aucun cas le montant des dépenses à porter en compte ne pourra dépasser le maximum de 57.000 francs par kilomètre. L'exploitation sera faite aux risques et périls du concessionnaire quelles que soient les recettes. TOTAUX 156k527m~ — — I 86' 268' 92 » * » ». 86.268-92 0°83 9.455*77 2° TRAMWAY DE L'EST À L'WEST MENON Tramway de Thizy à Saint-Victor. ... 9 sept. Compagnie du 3^930™ 1™ 3 Concédé primitivement sans subvention ni 5o ans. la juin 9 sept. 82.26 . „ « ■ (Chemin de fer routier.) 1879. fSr" de Viry garantie d'intérêt. Depuis que la ligne est en 1882 i93o (vapeur) à Saint-Victor. exploitation, une subvention de 40.000 francs 1 V r / a été accordée par le département du Rhône. . „ " j Ingénieurs Exploités aux risques et périls du concessionnaire /r„„Hn°_ sonna re 1t Conducteurs 1 ■ des Ponts I ( et Tramway de Lyon à Saint-Fons et à. • [ V Chaussées. Vaulx-en-Velin 11 déc. Compagnie des 8 964 1 44 Rétrocédé sans subvention ni garantie d'intérêt 5o ans.losept. 11 déc. WO.U I *. ...,•oI 1887 w-vs^LV-r 1" par le département.-Cependant la Compagnie 1888 et i937 avec câble * » S » 448 20 et 10 août a reçu une allocation de o ir. 17 par mètre 7 août aérien 1888. carré en raison de l'usure occasionnée par les I88g • ' I : voitures ordinaires à la zone dont elle a l'entretien sur la route nationale n° 7. Cette allocation I qui a atteint 2.300 francs, en 1883, a été prélevée sur les fonds d'entretien des routes nationales. A reporter 12k 894m I I » * &gt;■■■»-...».,, 791i08 I 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Report 121 894° » » . . . 91, 05 Tramway du pont Lafayette à l'asile d'aliénés de Bron 20 mai 36 ans. 1887 Lyonnais Peages 6 126 1. Concédés sans subvention ni garantie d'intérêt. (tramways, il 9 Prolongement de la ligne ci-dessus jusqu'au village de Bron 6 août 26 ans. 1897 Embranchement suivant le