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de dévouement, une lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions, soit un accident grave résultant notoirement de l'exercice de leurs fonctions, mettraient hors d'état de les continuer. le Préfet de police expose les raisons qui militent en faveur de l'assimilation aux employés de la Police municipale au point de vue des droits à la retraite, des inspecteurs de la Navigation ; « Vu l'ordonnance royale du 12 avril 1831, portant règlement des pensions des employés de la Préfecture de police ; « Vu le décret modificateur du 23 novembre 1857; « Sur le rapport de sa 2e Commission, « Délibère : « Article unique. — Pour le personnel du service de l'Inspection de la navigation, le droit à la pension est acquis, par ancienneté, après 25 ans de services accomplis dans les conditions déterminées par le décret du 23 novembre 1857, dont toutes les dispositions deviennent applicables à ces employés. « Le Conseil invite, en conséquence, l'Administration à provoquer un décret conforme à cette modification. » M. Henri Galli. — Messieurs, je me rends très bien compte qu'à l'heure avancée où nous nous trouvons, à la veille de la clôture de notre session, il serait vraiment excessif de vous imposer un long discours. Je me bornerai donc à poser quelques questions à M. le Préfet de police ou plutôt à lui demander quelques explications sur certains articles du budget. Tout d'abord, permettez-moi de me féliciter de pouvoir examiner en détail le budget en question; j'avais déjà signalé, en octobre dernier, alors que l'on nous proposait de rompre avec la Préfecture de police, les inconvénients graves de cette rupture, puisqu'elle aurait pour effet d'empêcher tout examen et tout contrôle et laisserait M. le Préfet maître de son budget. Cette année même l'avantage de notre tactique apparaît, au contraire, puisque nous lui devons de connaître enfin à quoi et à qui sont destinés les crédits jusqu'alors secrets du fameux chapitre 3, art. 2. M. Arthur Rozier. Parce que vous avez été bien sage ! M. Henri Galli. — conformément à l'engagement qu'il avait pris. M. Pierre Morel.— On vous a
vous imposer un long discours. Je me bornerai donc à poser quelques questions à M. le Préfet de police ou plutôt à lui demander quelques explications sur certains articles du budget. Tout d'abord, permettez-moi de me féliciter de pouvoir examiner en détail le budget en question; j'avais déjà signalé, en octobre dernier, alors que l'on nous proposait de rompre avec la Préfecture de police, les inconvénients graves de cette rupture, puisqu'elle aurait pour effet d'empêcher tout examen et tout contrôle et laisserait M. le Préfet maître de son budget. Cette année même l'avantage de notre tactique apparaît, au contraire, puisque nous lui devons de connaître enfin à quoi et à qui sont destinés les crédits jusqu'alors secrets du fameux chapitre 3, art. 2. M. Arthur Rozier. Parce que vous avez été bien sage ! M. Henri Galli. — conformément à l'engagement qu'il avait pris. M. Pierre Morel.— On vous a donné cela à titre de récompense! M. Henri Galli. — C'est grâce à cette communication que nous pourrons solliciter de nouveaux éclaircissements. Jusqu'à cette année, on s'était borné à nous présenter un chiffre global, que nous devions accepter ou repousser. Aujourd'hui on nous fournit des explications détaillées, on nous indique les traitements, les indemnités, les gratifications qui sont alloués aux divers fonctionnaires de la Préfecture de police. Nous avons donc, grâce à notre obstination, je le répète, obtenu toutes les justifications qui étaient nécessaires. Il est un point sur lequel je tiens à appeler tout d'abord votre attention et j'espère que le Conseil sera d'accord avec moi. C'est le suivant. La police politique que nous voulions faire disparaître du budget de la Police municipale, y figure toujours. Nous avons cependant voté chaque année la suppression de l'emploi de directeur des Recherches. Ce fonctionnaire dispose d'un pouvoir politique considérable et M. le Préfet de police ne peut le contester, puisque un de ses collaborateurs, M. Macé, l'a très nettement reconnu. M. le Préfet de police. — M. Macé n'a jamais été mon collaborateur. M. Henri Galli. — Il n'en est pas moins vrai qu'il a longtemps appartenu au personnel de la
les traitements, les indemnités, les gratifications qui sont alloués aux divers fonctionnaires de la Préfecture de police. Nous avons donc, grâce à notre obstination, je le répète, obtenu toutes les justifications qui étaient nécessaires. Il est un point sur lequel je tiens à appeler tout d'abord votre attention et j'espère que le Conseil sera d'accord avec moi. C'est le suivant. La police politique que nous voulions faire disparaître du budget de la Police municipale, y figure toujours. Nous avons cependant voté chaque année la suppression de l'emploi de directeur des Recherches. Ce fonctionnaire dispose d'un pouvoir politique considérable et M. le Préfet de police ne peut le contester, puisque un de ses collaborateurs, M. Macé, l'a très nettement reconnu. M. le Préfet de police. — M. Macé n'a jamais été mon collaborateur. M. Henri Galli. — Il n'en est pas moins vrai qu'il a longtemps appartenu au personnel de la Préfecture de police. Or il a déclaré que le service des Recherches était en grande partie affecté à une besogne exclusivement politique et que je juge très mauvaise. M. le Préfet de police. — Ce service n'existait pas de son temps ; c'est moi qui l'ai créé. M. Henri Galli. — Il y a toujours eu à la Préfecture de police un service politique qui a été renforcé par vous sous la direction de défunt M. Puybaraud. J'ai donc le droit de maintenir ce que je viens de dire. M. Arthur Rozier. — Cette police politique est à votre service. M. Henri Galli. — C'est la police de M. Combes et de vos amis et non des nôtres; c'est la police qui a préparé les infamies de la Haute-Cour, qui a arrêté nos amis les plus chers; c'est elle encore qui exerce la plus basse des surveillances. Le Gouvernement maintient nos amis hors la loi, la Chambre vient de refuser l'amnistie proposée pour eux. Nous ne faisons pas, vous le savez bien, amende honorable. Nous déclarons, au contraire, que nous tenons plus que jamais pour odieux les gouvernants, vos amis, qui exercent chez nous la pire des dictatures anonymes. M.
— Il y a toujours eu à la Préfecture de police un service politique qui a été renforcé par vous sous la direction de défunt M. Puybaraud. J'ai donc le droit de maintenir ce que je viens de dire. M. Arthur Rozier. — Cette police politique est à votre service. M. Henri Galli. — C'est la police de M. Combes et de vos amis et non des nôtres; c'est la police qui a préparé les infamies de la Haute-Cour, qui a arrêté nos amis les plus chers; c'est elle encore qui exerce la plus basse des surveillances. Le Gouvernement maintient nos amis hors la loi, la Chambre vient de refuser l'amnistie proposée pour eux. Nous ne faisons pas, vous le savez bien, amende honorable. Nous déclarons, au contraire, que nous tenons plus que jamais pour odieux les gouvernants, vos amis, qui exercent chez nous la pire des dictatures anonymes. M. Barillier. — Très bien! M. Arthur Rozier. — En attendant, vous votez le budget de la Préfecture de police. M. Henri Galli. — Mais je reviens à la police politique. Voici ce qu'en disait M. Macé, qui la connaissait bien : « Il est vrai que la plupart de ces officines de calomnies ne subsistent que sous le contrôle des brigades politiques et que les extraits des dossiers de leur infernale et mystérieuse « cuisine » vont grossir, par une porte détournée, les archives des chefs de cette police politique ». Puis, en homme ayant appartenu à la maison, M. Macé ajoute : « Je le reconnais. J'ai commencé contre elles une campagne depuis le 4 mars 1869, date où un assassin dépeçé, du nom de Bovoir, dit Voirbo, a pu échapper à la justice par la complicité volontaire d'agents attachés aux brigades politiques, et dont il était un des meilleurs indicateurs ». M. Arthur Rozier. — C'était sous l'Empire. M. Henri Galli. — Je trouve une certaine contradiction dans vos paroles. Vous semblez approuver la police politique d'aujourd'hui, qui ne vaut pas mieux que celle d'alors. M. Arthur Rozier. — Je condamne en bloc la police de l'Empire et
officines de calomnies ne subsistent que sous le contrôle des brigades politiques et que les extraits des dossiers de leur infernale et mystérieuse « cuisine » vont grossir, par une porte détournée, les archives des chefs de cette police politique ». Puis, en homme ayant appartenu à la maison, M. Macé ajoute : « Je le reconnais. J'ai commencé contre elles une campagne depuis le 4 mars 1869, date où un assassin dépeçé, du nom de Bovoir, dit Voirbo, a pu échapper à la justice par la complicité volontaire d'agents attachés aux brigades politiques, et dont il était un des meilleurs indicateurs ». M. Arthur Rozier. — C'était sous l'Empire. M. Henri Galli. — Je trouve une certaine contradiction dans vos paroles. Vous semblez approuver la police politique d'aujourd'hui, qui ne vaut pas mieux que celle d'alors. M. Arthur Rozier. — Je condamne en bloc la police de l'Empire et celle de maintenant. M. Henri Galli. — Je demande à M. le Préfet de police si les errements et les agissements condamnés par M. Macé ne se sont pas perpétués à la Préfecture de police. J'attends sa réponse. Examinons maintenant le budget qui nous a été soumis. D'abord, le 3/2, où sont inscrits les crédits pour les gratifications de primes. L'an dernier, on nous demandait un chiffre global, dont cette année on nous fournit le détail, ce qui nous permet de constater que certains traitements, je ne fais aucune personnalité, sont considérablement augmentés par les indemnités et les gratifications. Nous trouvons, en effet, un sous-directeur de la police municipale qui, ayant un traitement de 12,000 francs, voit ce traitement presque doubler par les frais spéciaux qui lui sont alloués. Ce sous-directeur est aujourd'hui directeur général des recherches, et je me demande à quel chiffre doit se monter son traitement joint aux indemnités. M. le Préfet de police. — A 10,500 francs. M. Henri Galli. — Cela ne concorde pas avec les chiffres fournis par votre administration. M. Arthur Rozier. — Je vois que vous êtes bien renseigné. M. Henri Galli. — Oui, et c'est pour cela que je demande des
où sont inscrits les crédits pour les gratifications de primes. L'an dernier, on nous demandait un chiffre global, dont cette année on nous fournit le détail, ce qui nous permet de constater que certains traitements, je ne fais aucune personnalité, sont considérablement augmentés par les indemnités et les gratifications. Nous trouvons, en effet, un sous-directeur de la police municipale qui, ayant un traitement de 12,000 francs, voit ce traitement presque doubler par les frais spéciaux qui lui sont alloués. Ce sous-directeur est aujourd'hui directeur général des recherches, et je me demande à quel chiffre doit se monter son traitement joint aux indemnités. M. le Préfet de police. — A 10,500 francs. M. Henri Galli. — Cela ne concorde pas avec les chiffres fournis par votre administration. M. Arthur Rozier. — Je vois que vous êtes bien renseigné. M. Henri Galli. — Oui, et c'est pour cela que je demande des comptes à M. le Préfet de police, ce que l'on ne faisait pas quand on réclamait en bloc son budget. M. le Préfet de police — Vous avez vu dans la 4e colonne : 4,500 francs et dans la 2e : 5,000 francs. Il ne faut pas additionner ces deux chiffres comme vous l'avez fait. Ce fonctionnaire a l'option entre ces deux chiffres. M. Henri Galli. — Je retiens ces indemnités à des fonctionnaires qui reçoivent déjà de gros traitements. J'en tirerai argument pour les indemnités aux fonctionnaires plus modestes de votre administration, pour les indemnités cependant si peu élevées que l'on marchande aux gardiens de la paix, si dévoués et si exposés au péril. Croyez-vous qu'ils ne méritent pas, eux aussi, des gratifications ? Je ferai observer, en outre, que cet article comporte des indemnités de capture, gratifications exceptionnelles, etc. En somme, nous voyons qu'il ne s'agit que de gratifications. M. le Préfet de police. — Pardon ! Il y a les remboursements de dépenses. M. Henri Galli. — Oui, mais c'est loin d'être la plus grosse somme. Sans insister et en me réservant de reprendre la parole si vos explications ne me semblent pas satisfaisantes, je me contenterai
chiffres comme vous l'avez fait. Ce fonctionnaire a l'option entre ces deux chiffres. M. Henri Galli. — Je retiens ces indemnités à des fonctionnaires qui reçoivent déjà de gros traitements. J'en tirerai argument pour les indemnités aux fonctionnaires plus modestes de votre administration, pour les indemnités cependant si peu élevées que l'on marchande aux gardiens de la paix, si dévoués et si exposés au péril. Croyez-vous qu'ils ne méritent pas, eux aussi, des gratifications ? Je ferai observer, en outre, que cet article comporte des indemnités de capture, gratifications exceptionnelles, etc. En somme, nous voyons qu'il ne s'agit que de gratifications. M. le Préfet de police. — Pardon ! Il y a les remboursements de dépenses. M. Henri Galli. — Oui, mais c'est loin d'être la plus grosse somme. Sans insister et en me réservant de reprendre la parole si vos explications ne me semblent pas satisfaisantes, je me contenterai de faire remarquer combien ces indemnités semblent exagérées au regard de la maigre indemnité que mes collègues Auffray, Jousselin et moi, nous demandons pour les gardiens de la paix. On est surpris de voir discuter avec tant d'âpreté l'allocation aux gardiens de la paix d'une indemnité si minime, alors que les grands chefs ont de si grosses situations. M. le Préfet de police. — Mais je ne la discute pas ! Au contraire. M. Henri Galli. — Je le sais bien et j'espère même que, tout à l'heure, vous la défendrez avec nous. J'ai promis d'être bref, je ne veux pas fatiguer le Conseil et répéter cette année les doléances que vous avez entendues l'année dernière, mais vous me permettrez d'examiner encore quelques articles du budget. Je vois qu'on propose à l'art. 6, du chap. 1er, un crédit de 60,114 francs pour frais de bureau. A un autre article, l'art. 4, du chap. 3, figure encore sous la même rubrique une somme de 46,000 francs. Éparpillés ainsi, ces crédits peuvent passer inaperçus ; or, il importe de rapprocher ces différents articles pour se rendre compte de l'importance excessive des dépenses occasionnées par les frais de bureau, dépenses qui ne me
les grands chefs ont de si grosses situations. M. le Préfet de police. — Mais je ne la discute pas ! Au contraire. M. Henri Galli. — Je le sais bien et j'espère même que, tout à l'heure, vous la défendrez avec nous. J'ai promis d'être bref, je ne veux pas fatiguer le Conseil et répéter cette année les doléances que vous avez entendues l'année dernière, mais vous me permettrez d'examiner encore quelques articles du budget. Je vois qu'on propose à l'art. 6, du chap. 1er, un crédit de 60,114 francs pour frais de bureau. A un autre article, l'art. 4, du chap. 3, figure encore sous la même rubrique une somme de 46,000 francs. Éparpillés ainsi, ces crédits peuvent passer inaperçus ; or, il importe de rapprocher ces différents articles pour se rendre compte de l'importance excessive des dépenses occasionnées par les frais de bureau, dépenses qui ne me paraissent pas justifiées et sur lesquelles je demande une réduction. En outre, à l'art. 8, du chap. 1er, figure une somme de 16,000 francs pour l'entretien des bâtiments de l'hôtel de M. le Préfet de police. Plus loin, on remarque encore pour cet objet un crédit de 14,500 francs, puis un autre de 17,000 francs, enfin un crédit de 8,500 francs pour l'entretien du mobilier. Vous voyez, Messieurs, qu'il s'agit d'une somme considérable, inadmissible, affectée à l'entretien de l'hôtel et du mobilier de M. le Préfet de police. Si cette dépense est réelle, elle est, passez-moi le mot, du gaspillage. Je ne désire pas que l'hôtel de M. le Préfet de police tombe en ruines. Mais, étant donné la moyenne des crédits nécessaires à l'Entretien, il semble que les chiffres ont dû être sensiblement majorés. Sur ce point, j'insiste pour avoir des explications que vous exigerez comme moi. J'en demande également sur un autre point. Il s'agit de frais d'agents auxiliaires auxquels le budget attribue 50,000 francs. M. le Préfet me dira, je le sais, que ce sont des agents secrets ; mais en raison de l'élasticité du budget de la Préfecture de police, qui permet de faciles virements de
un autre de 17,000 francs, enfin un crédit de 8,500 francs pour l'entretien du mobilier. Vous voyez, Messieurs, qu'il s'agit d'une somme considérable, inadmissible, affectée à l'entretien de l'hôtel et du mobilier de M. le Préfet de police. Si cette dépense est réelle, elle est, passez-moi le mot, du gaspillage. Je ne désire pas que l'hôtel de M. le Préfet de police tombe en ruines. Mais, étant donné la moyenne des crédits nécessaires à l'Entretien, il semble que les chiffres ont dû être sensiblement majorés. Sur ce point, j'insiste pour avoir des explications que vous exigerez comme moi. J'en demande également sur un autre point. Il s'agit de frais d'agents auxiliaires auxquels le budget attribue 50,000 francs. M. le Préfet me dira, je le sais, que ce sont des agents secrets ; mais en raison de l'élasticité du budget de la Préfecture de police, qui permet de faciles virements de crédits, peut-être la somme demandée est-elle un peu excessive et pourrait-elle être réduite. Et puis devons-nous voter des fonds secrets. Pour ma part, je ne les voterai pas. Je voudrais encore avoir des éclaircissements au sujet du chap. 11, art. 3, Secours éventuels attribués par délibération du Conseil municipal. Le chap. 12, art. 6, Rentrées aux garçons de bureau, gagistes, etc., m'amène à demander pourquoi une somme de 4,000 francs est inscrite pour cet objet, alors que les dépenses de cet ordre ne devraient pas être payées par la Ville, mais par les fonctionnaires eux-mêmes qui sont fort bien rétribués. A un autre point de vue, et il ne s'agit plus maintenant que d'approuver, je ferai observer que la Commission du personnel a pu donner satisfaction aux revendications des expéditionnaires de la Préfecture de police. Nous avons trouvé, d'accord avec l'Administration, une combinaison que M. le Préfet exposera tout à l'heure. Je lui demanderai de commencer à appliquer la mesure dès l'année prochaine, comme il m'a promis de le faire. Les commis-expéditionnaires doivent être assimilés dès le 1er janvier à ceux de la Préfecture de la Seine, puisqu'ils sont recrutés et fonctionnent dans les mêmes conditions. En ce qui concerne
chap. 12, art. 6, Rentrées aux garçons de bureau, gagistes, etc., m'amène à demander pourquoi une somme de 4,000 francs est inscrite pour cet objet, alors que les dépenses de cet ordre ne devraient pas être payées par la Ville, mais par les fonctionnaires eux-mêmes qui sont fort bien rétribués. A un autre point de vue, et il ne s'agit plus maintenant que d'approuver, je ferai observer que la Commission du personnel a pu donner satisfaction aux revendications des expéditionnaires de la Préfecture de police. Nous avons trouvé, d'accord avec l'Administration, une combinaison que M. le Préfet exposera tout à l'heure. Je lui demanderai de commencer à appliquer la mesure dès l'année prochaine, comme il m'a promis de le faire. Les commis-expéditionnaires doivent être assimilés dès le 1er janvier à ceux de la Préfecture de la Seine, puisqu'ils sont recrutés et fonctionnent dans les mêmes conditions. En ce qui concerne les secrétaires des commissariats de police, la Commission du personnel a constaté que la situation de ces employés avait été diminuée depuis 1901. L'indemnité de permanence de 150 francs, qui leur était accordée, a été supprimée. J'ai demandé à la Commission de rétablir cette indemnité et elle s'est montrée favorable à ma proposition. Pour les inspecteurs de commissariats, dont la situation mérite aussi d'être examinée avec la plus grande bienveillance, je demande à M. le Préfet de police s'il persiste dans son intention d'augmenter le nombre de ces agents. M. le Préfet de police. — Bien entendu; il y a trois ans que je le demande. M. Henri Galli. — Nous discuterons cela tout à l'heure; mais je vous rappelle que la Commission du personnel s'est opposée à cette augmentation de personnel. Elle accorde, au contraire, satisfaction aux justes revendications des inspecteurs. Relativement aux réclamations formulées par les cantonniers du service des voitures. M. le Préfet de police. — Auxquelles la Commission refuse de donner satisfaction ! M. Henri Galli. — C'est une erreur, la Commission, après avoir entendu les réclamations des agents de votre Administration appartenant à différents services, a eu l'assurance que lorsqu'on accordait un congé à certains
à ma proposition. Pour les inspecteurs de commissariats, dont la situation mérite aussi d'être examinée avec la plus grande bienveillance, je demande à M. le Préfet de police s'il persiste dans son intention d'augmenter le nombre de ces agents. M. le Préfet de police. — Bien entendu; il y a trois ans que je le demande. M. Henri Galli. — Nous discuterons cela tout à l'heure; mais je vous rappelle que la Commission du personnel s'est opposée à cette augmentation de personnel. Elle accorde, au contraire, satisfaction aux justes revendications des inspecteurs. Relativement aux réclamations formulées par les cantonniers du service des voitures. M. le Préfet de police. — Auxquelles la Commission refuse de donner satisfaction ! M. Henri Galli. — C'est une erreur, la Commission, après avoir entendu les réclamations des agents de votre Administration appartenant à différents services, a eu l'assurance que lorsqu'on accordait un congé à certains agents, leurs collègues ne demandaient pas mieux d'accomplir un surcroît de besogne. M. le Préfet de police. — Voulez-vous me permettre de vous faire remarquer qu'il faut que ces employés appartiennent au même service? M. Henri Galli. — Vous nous dites qu'il vous faut 20,000 francs pour établir le roulement nécessaire à l'attribution de deux jours de congé par mois à ces modestes cantonniers. M. le Préfet de police. — On ne peut établir un roulement pour un poste de cantonnier qui ne comporte qu'un agent. M. Henri Galli. — Pour ma part, je considère au contraire que nous devons leur accorder les deux jours de congé payés qu'ils demandent. M. L. Achille, rapporteur. — La Commission a accepté. Le roulement est impossible. M. Henri Galli. — Enfin, je suis heureux de constater que, à la suite de l'accord entre M. le Préfet de police et la Commission, la durée des secours aux orphelins de la Préfecture de police est portée de quinze à dixhuit ans. M. le Préfet a préparé sur ce point un projet que le Conseil ratifiera certainement et qui reproduit une disposition de la proposition que nous avons présentée, MM. Auffray, Jousselin et moi. Messieurs, j'ai