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est honor ille legitimus qui fuerit contra divina legis praeccepta collatus, et infra. Merito sanctorum Patrum venerabiles sanctiones, cum de sacerdotum electione loquerentur, eos demum idoneos sacris administrationibus censuere, quorum omnis secta a puerilibus exordiis usque ad perfectiores annos per disciplinam ecclesiasticam stipendia cucurrisset, ut unicuique testimonium prior vita praeberet nec possit de ejus provectioe dubitari, cui pro laboribus multis, pro moribus castis, pro actibus strenuis celsioris loci praemium debetur. Si enim ad honores mundi sine suffragio temporis, sine merito laboris, indignum est pervenire et notari ambitus solent, quos probitatis documenta non adjuvant, quam diligens et quam prudens habenda est dispensatio divinorum munerum et coelestium dignitatum. Cf. c. 6. Episcopum (Conc. Laodicens, c. 12), c. 8. Sicutimus (S. Leo ad Episc. African. Ep. 85, c. 1, al. 87), ctc., etc. Quelques-uns de ces aphorismes se lisent Trid., sess. VI, c. 1, de Ref. (init.), sess. VII, c. 1 et 3 de Ref., sess. XXII, c. 2, de Ref., sess. XXIV, c. 1 et 2. (I) De unitate Ecclesiae, c. 4, 5. (2) Innocent. I, Epist. 29, n. 1; epist. 30, n. 3. Si d'une part cette pratique vient d'une concession ou d'un consentement du pape, ce qui peut arriver pour le bien de l'Église, sous condition d'ailleurs de révocabilité — la thèse n'a rien à en souffrir, car alors ce ne serait plus qu'une délégation de l'exercice d'un droit appartenant au pape consenti par lui. De ces principes il résulte que c'est au pape à instituer, confirmer et consacrer, à transférer, déposer et délier les évêques, comme du reste il est expressément établi par des textes du Décret et des Décrétales. Nul autre ne le peut faire sans son autorité. Voir à ce sujet en particulier les Lettres apost. de Pie IX, Multiplices inter (18 juin 1853), portant condamnation des livres de Vigil (2). Cf. Syllabus, prop. 51. À ce droit du pape sur la nomination et l'être canonique des évêques est parallèle le droit dont il jouit dans l'érection, la suppression, l'union et la division des évêchés (3). Son pouvoir, à cet égard, dérive, répétons-le, de la plénitude de
le bien de l'Église, sous condition d'ailleurs de révocabilité — la thèse n'a rien à en souffrir, car alors ce ne serait plus qu'une délégation de l'exercice d'un droit appartenant au pape consenti par lui. De ces principes il résulte que c'est au pape à instituer, confirmer et consacrer, à transférer, déposer et délier les évêques, comme du reste il est expressément établi par des textes du Décret et des Décrétales. Nul autre ne le peut faire sans son autorité. Voir à ce sujet en particulier les Lettres apost. de Pie IX, Multiplices inter (18 juin 1853), portant condamnation des livres de Vigil (2). Cf. Syllabus, prop. 51. À ce droit du pape sur la nomination et l'être canonique des évêques est parallèle le droit dont il jouit dans l'érection, la suppression, l'union et la division des évêchés (3). Son pouvoir, à cet égard, dérive, répétons-le, de la plénitude de sa juridiction immédiate et ordinaire sur toute l'Église, chacun de ses lieux et chacun de ses membres. Urbain II écrivait déjà à Raynold de Reims : Solius etenim Aposi olici est Episcopatus conjungere, conjunctos disjungere aut etiam novos constituere (4). Le même principe est continuellement invoqué par les papes dans les perpétuelles érections ou résurrections de sièges, divisions et unions, qui remplissent leurs Bullaires (5). Et ainsi le fait concorde avec le droit, et le met hors (1) Voir plus bas. (2) Titre de l'ouvrage : Defensa de la autoridad de los Gobiernos, etc., par FRANCISCO DE PAULA G. VIGIL, 6 vol. Lima 1848 (Défense de L'autorité des gouvernements). (3) Cf. WERNEZ, op. c., II; p. 875) et les références. (4) MANSI, XX, 670 (1092). — « Potest, si utile judicaverit, novos ordinare episcopatus, ubi hactenus non floruerunt; potest eos, qui sunt, alios deprimere, alios sublimare, prout ratio sibi dictaverit, ita ut de episcopis creare archiepiscopos liceat, et, S converso, si necesse visum fuerit ». S. BERNARD.^. CXXXI ad Mediolan. Cité par AICHNER-FRIEDLE, Compend. Jur. can,, p. 365, n. 1. (5) Par exemple : « De plenitudine apostoliese nostræ potestatis constituimus atque decernimus "... Const. Universalis, 20 sept. 1850 pour
les perpétuelles érections ou résurrections de sièges, divisions et unions, qui remplissent leurs Bullaires (5). Et ainsi le fait concorde avec le droit, et le met hors (1) Voir plus bas. (2) Titre de l'ouvrage : Defensa de la autoridad de los Gobiernos, etc., par FRANCISCO DE PAULA G. VIGIL, 6 vol. Lima 1848 (Défense de L'autorité des gouvernements). (3) Cf. WERNEZ, op. c., II; p. 875) et les références. (4) MANSI, XX, 670 (1092). — « Potest, si utile judicaverit, novos ordinare episcopatus, ubi hactenus non floruerunt; potest eos, qui sunt, alios deprimere, alios sublimare, prout ratio sibi dictaverit, ita ut de episcopis creare archiepiscopos liceat, et, S converso, si necesse visum fuerit ». S. BERNARD.^. CXXXI ad Mediolan. Cité par AICHNER-FRIEDLE, Compend. Jur. can,, p. 365, n. 1. (5) Par exemple : « De plenitudine apostoliese nostræ potestatis constituimus atque decernimus "... Const. Universalis, 20 sept. 1850 pour le rétablissement de la hiérarchie en Angleterre, etc., etc. Mais la plus indiscutable affirmation de ce pouvoir souverain est bien la réorganisation complète de l'Église en France par le concordat de 1801, art. 2. Cf. Bulle de confirmation Ecclesia, lipsiis, 15 aug. 1801. Voir le long c. 2 Inter, X, lib. 1, tit. 7. Innocent. III : «...quae tria (translatio, depositio, cessio episcopi) non tam constitutione canonica quam institutione divina soli sunt Romano Pontifici reservata ». de doute. Voir encore l'allocation de Pie IX, Acerbissimum, 27 sept. 1872, d'où est tirée la proposition 51 du Syllabus. Est-il nécessaire de discuter la thèse opposée des canonistes libéraux? Leur doctrine est la négation de ce droit. Ils ne peuvent penser autrement, eux qui repoussent l'origine divine de l'Église et en particulier l'institution divine de l'épiscopat, et ne tiennent compte ni de l'Écriture, ni des faits, qu'ils interprètent tortueusement. Le pouvoir actuellement reconnu au pape n'a, disent-ils, que deux sources : l'ambition démesurée des Pontifes Romains et l'habileté de leur gouvernement. Ils en appellent sérieusement aux fausses décrétales. Ils crient aux préjugés dogmatiques. Ils tirent des preuves de faits arbitrairement expliqués. Hinschius, System d. K. Kirchenrechts, Berlin, 1869, II p. 514. Inutile de
lib. 1, tit. 7. Innocent. III : «...quae tria (translatio, depositio, cessio episcopi) non tam constitutione canonica quam institutione divina soli sunt Romano Pontifici reservata ». de doute. Voir encore l'allocation de Pie IX, Acerbissimum, 27 sept. 1872, d'où est tirée la proposition 51 du Syllabus. Est-il nécessaire de discuter la thèse opposée des canonistes libéraux? Leur doctrine est la négation de ce droit. Ils ne peuvent penser autrement, eux qui repoussent l'origine divine de l'Église et en particulier l'institution divine de l'épiscopat, et ne tiennent compte ni de l'Écriture, ni des faits, qu'ils interprètent tortueusement. Le pouvoir actuellement reconnu au pape n'a, disent-ils, que deux sources : l'ambition démesurée des Pontifes Romains et l'habileté de leur gouvernement. Ils en appellent sérieusement aux fausses décrétales. Ils crient aux préjugés dogmatiques. Ils tirent des preuves de faits arbitrairement expliqués. Hinschius, System d. K. Kirchenrechts, Berlin, 1869, II p. 514. Inutile de développer (i). Cf. Friedberg-Ruffini, Trattato di Diritto ecclesiastico, Torino, 1893, p. 470, 471 et surtout p. 59 et suiv; p. 15 et suiv. (erreurs et préjugés rationalistes sous apparence d'érudition). Comment ce droit s'est-il exercé? comment s'exerce-t-il aujourd'hui? autrement : quel est, à cet égard, le droit commun actuel, c'est précisément la question, et ce qu'il faut exposer. III. — Ancienne discipline. On sait que les Apôtres instituèrent les premiers évêques. On ne dit pas expressément qu'ils en avaient reçu commission de saint Pierre, mais il est aisé de conclure qu'il en fut ainsi en principe et au fond. Ils prenaient donc dans les pays qu'ils évangélisaient les hommes éprouvés, l'élite des croyants, et en faisaient des évêques (2). Sachant qu'on se devait disputer sur l'épiscopat, ils tranchèrent d'avance, par le fait, la dispute. Puis ils réglèrent que, dans la suite, ceux-là qu'ils nommaient (1) Voir en particulier le Bref du pape Pie VI Quod aliquantum (10 mars 1791) au sujet de la Constitution civile du clergé, et le lire très attentivement. (2) "Per primitias eorum (regionum et urbium) spiritu cum probassent, constituerunt episcopos et diacones". I Clem. Ad Cor., XLI, 4. Les prédécesseurs sont la première génération d'évoques établie
précisément la question, et ce qu'il faut exposer. III. — Ancienne discipline. On sait que les Apôtres instituèrent les premiers évêques. On ne dit pas expressément qu'ils en avaient reçu commission de saint Pierre, mais il est aisé de conclure qu'il en fut ainsi en principe et au fond. Ils prenaient donc dans les pays qu'ils évangélisaient les hommes éprouvés, l'élite des croyants, et en faisaient des évêques (2). Sachant qu'on se devait disputer sur l'épiscopat, ils tranchèrent d'avance, par le fait, la dispute. Puis ils réglèrent que, dans la suite, ceux-là qu'ils nommaient (1) Voir en particulier le Bref du pape Pie VI Quod aliquantum (10 mars 1791) au sujet de la Constitution civile du clergé, et le lire très attentivement. (2) "Per primitias eorum (regionum et urbium) spiritu cum probassent, constituerunt episcopos et diacones". I Clem. Ad Cor., XLI, 4. Les prédécesseurs sont la première génération d'évoques établie par les Apôtres, les Tite, les Timothée, etc. Les viri eximii sont leurs immédiats successeurs ordonnés selon la règle apostolique. Etuvop.viv signifie selon le contexte : prédicatum, ordinationem, dispositionem, comme on le traduit aujourd'hui. Le mot est controverse. Opera Patrum Apost., ed. Funk, vol. I, nota 2 ad h. I. p. 116. La lettre est de 68 selon plusieurs, ou plutôt de 95 environ. Le peuple n'eut jamais, en droit, plus de part à la nomination des évêques. On a souvent exagéré sa participation, comme s'il était lui-même l'électeur des évêques. On peut voir dans TARQUINI, Institutiones juris ecclesiae publici, Romæ, 1862, p. 120, n. 18, 19, 20, le rôle précis du peuple dans ces élections. Lui reconnaître un droit en cette matière c'est s'approcher de très près des erreurs de Marsile de Padoue et de Edmond Richer sur le sujet du pouvoir dans l'Église. Cf. p. 127. Voir pour plus de développement VALENT. STECCANELLA, Delle elezioni popolari nella Chiesa, Prato, 1878, cap. IV-X (contre les théories de Thomassin et de de Marca). Cf. c. i Nulla, dist. 62 : Leo papa Rustico Narbonensis.— « Nulla ratio sinit ut inter episcopos habeantur qui nec a clericis sunt electi nec a
p. 116. La lettre est de 68 selon plusieurs, ou plutôt de 95 environ. Le peuple n'eut jamais, en droit, plus de part à la nomination des évêques. On a souvent exagéré sa participation, comme s'il était lui-même l'électeur des évêques. On peut voir dans TARQUINI, Institutiones juris ecclesiae publici, Romæ, 1862, p. 120, n. 18, 19, 20, le rôle précis du peuple dans ces élections. Lui reconnaître un droit en cette matière c'est s'approcher de très près des erreurs de Marsile de Padoue et de Edmond Richer sur le sujet du pouvoir dans l'Église. Cf. p. 127. Voir pour plus de développement VALENT. STECCANELLA, Delle elezioni popolari nella Chiesa, Prato, 1878, cap. IV-X (contre les théories de Thomassin et de de Marca). Cf. c. i Nulla, dist. 62 : Leo papa Rustico Narbonensis.— « Nulla ratio sinit ut inter episcopos habeantur qui nec a clericis sunt electi nec a plebibus expetiti nec a provincialibus episcopis cum metropolitani judicio consenserati »... Plus nettement c. 8 : « Non licet, dist. 63 ; ex concilio Martini papae : « Non licet populo electionem facere eorum qui ad sacerdotium promoventur ». Mais ce canon n'est autre chose qu'une version libre par Martin de Braga d'un canon de Laodicee proscrivant les élections tumultueuses plutôt que l'intervention du peuple. per provincias universas tenetur, ut ad ordinationes rite celebrandas ad eam plebem cui praepositus ordinatur, episcopi ejusdem provinciae quique conveniant, et episcopus deligatur plebe praesente, quae singulorum vitam plenissime novit et uniuscujusque actum de ejus conversatione perspexit. Quod et apud vos factum videmus in Sabini collegae nostri ordinatione ut de universae fratritatis suffragio et de episcoporum qui in praesentia convenerant judicio episcopatus ei deferretur... Conc. Carthage. sub Cypriano IV (Pat, L., t. III, col. 1019-1030). Cf. c. 12 Nosce, Dist. 63 (2), etc. Tel fut le système suivi en Orient et en Occident, en particulier dans les Gaules au temps de la royauté mérovingienne et dans les Espagnes. On voit que dans ces élections le Pontife Romain n'intervient pas directement. S'il intervient, c'est par exception, comme dans l'Illyricum, où nul sacre épiscopal n'a lieu sans
de Braga d'un canon de Laodicee proscrivant les élections tumultueuses plutôt que l'intervention du peuple. per provincias universas tenetur, ut ad ordinationes rite celebrandas ad eam plebem cui praepositus ordinatur, episcopi ejusdem provinciae quique conveniant, et episcopus deligatur plebe praesente, quae singulorum vitam plenissime novit et uniuscujusque actum de ejus conversatione perspexit. Quod et apud vos factum videmus in Sabini collegae nostri ordinatione ut de universae fratritatis suffragio et de episcoporum qui in praesentia convenerant judicio episcopatus ei deferretur... Conc. Carthage. sub Cypriano IV (Pat, L., t. III, col. 1019-1030). Cf. c. 12 Nosce, Dist. 63 (2), etc. Tel fut le système suivi en Orient et en Occident, en particulier dans les Gaules au temps de la royauté mérovingienne et dans les Espagnes. On voit que dans ces élections le Pontife Romain n'intervient pas directement. S'il intervient, c'est par exception, comme dans l'Illyricum, où nul sacre épiscopal n'a lieu sans le consentement de l'évêque de Thessalonique, vicaire du pape en ce pays. Mais, pour être indirecte, son intervention n'est pas moins réelle. Il fait les lois d'élection, et elles sont appliquées. Tout ce qu'il croit devoir faire en ce moment est de veiller par-dessus les Alpes, en Italie et en Orient à ce qu'on les observe fidèlement. Il en rappelle sans cesse l'esprit, il n'entend pas en particulier qu'on méconnaisse ou qu'on supprime, quelque turbulente qu'elle soit, l'action du peuple. Il ne veut pas non plus qu'elle dégénère en tumulte et qu'elle vicie les choix. Il insiste sur les anciens décrets et en presse l'exécution. Il règle l'élection du métropolitain ; il détermine qu'il faut trois évêques pour une ordination épiscopale. Il définit exactement la part que le peuple dont il maintient le droit et le clergé doivent avoir dans le vote. Il distingue nettement le peuple du clergé et celui-ci des évêques comprovinciaux. Enfin tantôt il résiste à la prépotence du prince en matière d'élection et tantôt il sollicite discrètement son appui. Les Dist. 61, 62, 63, 64 sont remplies de ces décisions — preuve évidente de l'action du pape toujours présente, encore qu'indirecte, dans l'institution des évêques. Mais
Orient à ce qu'on les observe fidèlement. Il en rappelle sans cesse l'esprit, il n'entend pas en particulier qu'on méconnaisse ou qu'on supprime, quelque turbulente qu'elle soit, l'action du peuple. Il ne veut pas non plus qu'elle dégénère en tumulte et qu'elle vicie les choix. Il insiste sur les anciens décrets et en presse l'exécution. Il règle l'élection du métropolitain ; il détermine qu'il faut trois évêques pour une ordination épiscopale. Il définit exactement la part que le peuple dont il maintient le droit et le clergé doivent avoir dans le vote. Il distingue nettement le peuple du clergé et celui-ci des évêques comprovinciaux. Enfin tantôt il résiste à la prépotence du prince en matière d'élection et tantôt il sollicite discrètement son appui. Les Dist. 61, 62, 63, 64 sont remplies de ces décisions — preuve évidente de l'action du pape toujours présente, encore qu'indirecte, dans l'institution des évêques. Mais avec le temps et même dès lors, le prince veut s'immiscer dans les ordinations et ça et là il y réussit : il ne sut pas se réduire au rôle du sage Valentinien. Tout d'abord il garantit la liberté des électeurs. Puis peu à peu il la restreint, il l'opprime, il la supprime. Quelque apparence de raison : que l'évêque est aussi son feudataire, lui en donne l'occasion ; en Gaule, par exemple, et en Espagne. C'est du IVe concile d'Orléans que date ce prétendu droit d'ingérence royale. Retenu 73, 74 : « Ipse metropolitanus a comprovincialibus episcopis, sicut decreta sedis apostolicae continent, cum consensu cleri vel civium eligatur, quia aequum est, sicut ipsa sedis apostolica dixit, ut qui praeposandus est omnibus ab omnibus eligatur. De comprovincialibus vero ordinandis cum consensu metropolitani, cleri et civium, juxta priorum canonum statuta, electio et voluntas requiratur ». VACANDARD, op. c., p. 14, n. 6. Cf. c. 10 Quanto, dist. 63 (Greorius magnus J. etc. Allusion au mot de Valentinien : « Super vos est talis electio », pressé par les évêques de nommer un évêque à Milan; c. 3, Valentinianus, dist. 63 (ex historia tri partita 1. 7, c. 8). « Cum voluntate
il la supprime. Quelque apparence de raison : que l'évêque est aussi son feudataire, lui en donne l'occasion ; en Gaule, par exemple, et en Espagne. C'est du IVe concile d'Orléans que date ce prétendu droit d'ingérence royale. Retenu 73, 74 : « Ipse metropolitanus a comprovincialibus episcopis, sicut decreta sedis apostolicae continent, cum consensu cleri vel civium eligatur, quia aequum est, sicut ipsa sedis apostolica dixit, ut qui praeposandus est omnibus ab omnibus eligatur. De comprovincialibus vero ordinandis cum consensu metropolitani, cleri et civium, juxta priorum canonum statuta, electio et voluntas requiratur ». VACANDARD, op. c., p. 14, n. 6. Cf. c. 10 Quanto, dist. 63 (Greorius magnus J. etc. Allusion au mot de Valentinien : « Super vos est talis electio », pressé par les évêques de nommer un évêque à Milan; c. 3, Valentinianus, dist. 63 (ex historia tri partita 1. 7, c. 8). « Cum voluntate régis, juxta electionem cleri ac plebis, sicut in antiquis causis ». dans ces limites et modéré par l'Église, l'exercice de ce droit n'était pas un péril. Il le devint, dans la suite, par l'abus qui ne tarda guère. Le prince, le roi, l'empereur écarte le peuple à la longue. Il se passe même du clergé ou lui impose son candidat. Il en arrive à mettre enfin la main sur le choix des évêques. La nomination du pape elle-même n'est plus libre. La querelle des investitures n'est autre au fond que la longue lutte aiguë, opiniâtre des papes pour le recouvrement de ce droit et de cette essentielle liberté. La victoire leur reste, mais dans la tourmente la participation du peuple et en un sens du clergé à ce grand acte, a été emportée. Un droit nouveau se dégage : c'est maintenant au chapitre de l'Église cathédrale que revient l'élection des évêques. Il apparaît uniquement dans les Décrétales et c'est lui seul qu'on y suppose en vigueur, c. 3, Cum ecclesia, X, lib. II, tit. 12, de causa possessionis (Innocent III). Les règles à appliquer dans la pratique du droit nouveau forment le tit. 6 de electione et elect ipotestate et
se passe même du clergé ou lui impose son candidat. Il en arrive à mettre enfin la main sur le choix des évêques. La nomination du pape elle-même n'est plus libre. La querelle des investitures n'est autre au fond que la longue lutte aiguë, opiniâtre des papes pour le recouvrement de ce droit et de cette essentielle liberté. La victoire leur reste, mais dans la tourmente la participation du peuple et en un sens du clergé à ce grand acte, a été emportée. Un droit nouveau se dégage : c'est maintenant au chapitre de l'Église cathédrale que revient l'élection des évêques. Il apparaît uniquement dans les Décrétales et c'est lui seul qu'on y suppose en vigueur, c. 3, Cum ecclesia, X, lib. II, tit. 12, de causa possessionis (Innocent III). Les règles à appliquer dans la pratique du droit nouveau forment le tit. 6 de electione et elect ipotestate et le tit. 5 de postulatione, lib. I, X et in VIa (1). Le nouveau droit ne dura guère, à peine deux siècles. Les papes commencèrent à se réserver la provision des églises. On ne sait pas au juste le premier auteur de la réserve, on nomme Benoît XII, Boniface VIII, Clément V. Voir Riganti, Commentaria in Règulae, etc. Reg. IIa, § I, n. 7. Ils y furent amenés sans doute par les graves abus du système électif (altercationum fomenta) (2), mais il est remarquable qu'ils ne l'avouent nonibus tenetur scriptum, a metropolitano cum comprovincialibus pontifex consecratur ». can. 10 apud MAASSEN, op. c., p. 104. Cf. VACANDARD, l. c., p. 148. (1) Innocent III fut un grand législateur en cette matière c. 16-44, X, lib. I, tit. VI de electione et electi potestate. (2) Les raisons de la réserve sont données par les canones. Voir spécialement RIGANTI, op. c., p. 176, n. 3 (Coloniæ 1751): « Verum quia in ejusmodi electionibus maxime inter canonicos oriri solebant discordiae, saepe illicite et simoniacœ intercedebant conventiones et quam saepissime vi potestatis saecularis ad certas personas eligendas compulsi nihil praeter electionis umbram penes illos aderat, ideo... o. — Sur l'origine même de la réserve,
Clément V. Voir Riganti, Commentaria in Règulae, etc. Reg. IIa, § I, n. 7. Ils y furent amenés sans doute par les graves abus du système électif (altercationum fomenta) (2), mais il est remarquable qu'ils ne l'avouent nonibus tenetur scriptum, a metropolitano cum comprovincialibus pontifex consecratur ». can. 10 apud MAASSEN, op. c., p. 104. Cf. VACANDARD, l. c., p. 148. (1) Innocent III fut un grand législateur en cette matière c. 16-44, X, lib. I, tit. VI de electione et electi potestate. (2) Les raisons de la réserve sont données par les canones. Voir spécialement RIGANTI, op. c., p. 176, n. 3 (Coloniæ 1751): « Verum quia in ejusmodi electionibus maxime inter canonicos oriri solebant discordiae, saepe illicite et simoniacœ intercedebant conventiones et quam saepissime vi potestatis saecularis ad certas personas eligendas compulsi nihil praeter electionis umbram penes illos aderat, ideo... o. — Sur l'origine même de la réserve, qui paraît déjà au XIIe siècle sous Grégoire IX, lire RIGANTI (et les références), op. c. Reg'ula IIa | 2 u. 36 et seq. pas expressément. Ils invoquent tous la plénitude de leur pouvoir apostolique : « Provisioni nostræ de fratrum (cardinalium) nostrorum consilio auctoritate apostolica reservamus » (1). Et ils prétendent par là revenir au droit commun (Riganti, op. cit., Reg. IIa, n. 1). Tout d'abord ils se réservent la provision des quatre grands patriarcats, puis ils s'approprient certaines églises, comme Bordeaux, et les églises patriarcales, archiépiscopales, épiscopales vacantes apud Sedem apostolicam. Enfin ce sont toutes les églises en général (generaliter) de quelque manière qu'elles viennent à vaquer, qu'ils entendent se réserver. L'évolution se fit peu à peu, non sans exception ici et là, particulièrement dans la période concordataire proprement dite où volontiers le pape céda aux princes et aux rois le droit de présenter, de nommer aux sièges vacants ; — mais elle était en principe achevée au XVIe siècle, et la Règula IIa de la chancellerie apostolique ne fit qu'enregistrer ce qui était de droit courant. Ainsi actuellement le droit commun est que la provision des évêchés et l'institution des évêques appartient exclusivement au Pontife romain. Le