jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
id. id. TOTAUX 11,42 10,12 Loi du 23 déc. 1894. 1895 1924 id. 2,70 2,70 Service de l'emprunt autorisé par la loi. Loi du 24 déc. 1894. 1895 1924 id. 0,-300,30 Entretien des chemins vicinaux, de grande communication, et d'intérêt commun. Loi du 20 juillet 1897. 1898 1924, id. 0,40 0,40 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 4 août 1897.. 1898 1927 id. 2 2 s Paiement des dépenses mises à la charge du département pour l'établissement et l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local de Gerzat à Maringues et de Riom à Volvic. Décret du 10 nov. 1895. 1900 1900 id. 2,30 Entretien des chemins Vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 20 juin 1900. 1901 1901 id. s Entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. TOTAUX 19,02 16,72 RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux. DATES DES ACTES IMPOSITIONS au point DÉPARTEMENTS. AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS 1 Loi du 11 août 1882. 1883 1905 Fixe. 3 s 3 s Service des emprunts autorisés par les lois des 11 août 1882 et 30 novembre 1892 (art. 1er).— Service de l'emprunt autorisé par le décret du 21 juin 1899, et paiement de l'annuité due au concessionnaire du réseau des tramways départementaux. Loi du 19 juillet 1886. 1887 1916 id. 0,13 0,13 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 1er juillet 1886. Loi du 30 mai 1887... 1888 1917 id. 0,20 0,20 Service de l'emprunt autorisé par l'article 3 de la loi du 30 novembre 1892. Loi du 6 juin 1887... 1888 1917 id. 0,16 0,16 Service de l'emprunt, autorisé par la même loi. Loi du 17 juillet 1889. 1890 1919 id. 0,30 0,30 id. id. Loi du 24 juillet 1890. 1891 1920 id. 0,24 0,24 id. id. Loi du 30 mai 1891... 1892 1921 id. 0,04 0,04 id. id. Loi du 14 avril 1892. 1893 1922 id. 0,17 0,17 id. id. Loi du 30 nov. 1892.. 1898 1917 Variable. 1,25 1,25 Service des emprunts autorisés par les lois des 11 août 1882 et 30 novembre 1892. Établissement
1899, et paiement de l'annuité due au concessionnaire du réseau des tramways départementaux. Loi du 19 juillet 1886. 1887 1916 id. 0,13 0,13 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 1er juillet 1886. Loi du 30 mai 1887... 1888 1917 id. 0,20 0,20 Service de l'emprunt autorisé par l'article 3 de la loi du 30 novembre 1892. Loi du 6 juin 1887... 1888 1917 id. 0,16 0,16 Service de l'emprunt, autorisé par la même loi. Loi du 17 juillet 1889. 1890 1919 id. 0,30 0,30 id. id. Loi du 24 juillet 1890. 1891 1920 id. 0,24 0,24 id. id. Loi du 30 mai 1891... 1892 1921 id. 0,04 0,04 id. id. Loi du 14 avril 1892. 1893 1922 id. 0,17 0,17 id. id. Loi du 30 nov. 1892.. 1898 1917 Variable. 1,25 1,25 Service des emprunts autorisés par les lois des 11 août 1882 et 30 novembre 1892. Établissement de chemins de 1er d'intérêt général et de tramways départementaux. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 21 juin 1899, et paiement de l'annuité due au concessionnaire du réseau des tramways départementaux. Loi du 20 déc. 1893. 1895 1924 Fixe. 1 0,15 0,15 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 28 déc. 1894. 1895 1904 id. 4 4 Service des travaux des routes départementales et thermales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 29 déc. 1894. 1896 1905 id. 0,225 0,225 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 16 juillet 1895 et décret du 23 mai 1902 1896 1900 id. 1 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. — Affectation d'une somme de 3.671 fr. pour le paiement des pensions annuelles vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Loi du 24 janvier 1896. 1897 1926 id. 0,147 0,147 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 12 juillet 1896. 1897 1901 id. 3 3 Travaux des routes départementales et thermales et dépenses des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 16 février 1897. 1898 1927 id. 0,19 0,19 Service de l'emprunt
la même loi. Loi du 28 déc. 1894. 1895 1904 id. 4 4 Service des travaux des routes départementales et thermales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 29 déc. 1894. 1896 1905 id. 0,225 0,225 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 16 juillet 1895 et décret du 23 mai 1902 1896 1900 id. 1 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. — Affectation d'une somme de 3.671 fr. pour le paiement des pensions annuelles vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Loi du 24 janvier 1896. 1897 1926 id. 0,147 0,147 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 12 juillet 1896. 1897 1901 id. 3 3 Travaux des routes départementales et thermales et dépenses des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 16 février 1897. 1898 1927 id. 0,19 0,19 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 27 déc. 1897. 1899 1928 id. 0,19 0,19 id. id. Décret du 19 avril 1898. 1900 1929 id. 0,097 0,097 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. TOTAUX 14,490 10,490 Loi du 14 déc. 1882... 1884 1913 Fixe. 0,548 0,56 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 décembre 1882. Loi du 13 août 1884.. 1885 1914 id. 1,50 1,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et dépenses diverses d'intérêt départemental. Loi du 30 mai 1891. 1892 1921 id. 0,104 0,11 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 1er juillet 1896. 1897 1926 id. 0,097 0,10 id. id. Loi du 20 février 1897. 1898 1927 id. 0,13 0,13 id. id. Loi du 4 août 1897... 1898 1927 id. 1,06 1,36 id. id. Loi du 27 déc. 1897.. 1899 1928 id. 0,13 0,13 id. id. Loi du 12 déc. 1898... 1899 1928 id. 0,23 0,23 id. id. Décret du 1er juillet 1890. 1900 1900 id. 0,93 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 29 juillet 1899. 1900 1900 id. 0,77 Dépenses du service des aliénés. A reporter 5,499 4,12 (La quotité de cette imposition a
l'emprunt autorisé par la loi du 14 décembre 1882. Loi du 13 août 1884.. 1885 1914 id. 1,50 1,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et dépenses diverses d'intérêt départemental. Loi du 30 mai 1891. 1892 1921 id. 0,104 0,11 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 1er juillet 1896. 1897 1926 id. 0,097 0,10 id. id. Loi du 20 février 1897. 1898 1927 id. 0,13 0,13 id. id. Loi du 4 août 1897... 1898 1927 id. 1,06 1,36 id. id. Loi du 27 déc. 1897.. 1899 1928 id. 0,13 0,13 id. id. Loi du 12 déc. 1898... 1899 1928 id. 0,23 0,23 id. id. Décret du 1er juillet 1890. 1900 1900 id. 0,93 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 29 juillet 1899. 1900 1900 id. 0,77 Dépenses du service des aliénés. A reporter 5,499 4,12 (La quotité de cette imposition a été réduite de 0,05 à 0,56, à partir de 1896, par la loi du 18 juillet 1895.) 0,18 0,18 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 7 août 1900. 1900 1900 id. 1 » » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner. Décret du 10 nov. 1899. 1900 1900 id. 2 » » Paiement des frais et indemnités incombant au département du l'ait d'un accident survenu dans les bâtiments de l'ancienne école normale d'instituteurs de l'arbes. Décret du 12 Juin 1900. . 1901 1901 id. 3, 3 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 13 juin 1900... 1901 1901 id. 4 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 22 juin 1900. 1901 1901 id. 5 » Dépenses du service des aliénés. TOTAUX 8,679 4,30 Loi du 2 février 1878. 1878 1907 Variable. 3,50 3,50 Service de l'emprunt autorisé par les lois du 2 février 1878 et du 5 juillet 1876. Loi du 5 mai 1881.. 1882 1911 3 3 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 18 juillet 1890. 1893 1920 Fixe. 0,25 0,25 id. id. Loi du 5 juin 1891
1900 1900 id. 2 » » Paiement des frais et indemnités incombant au département du l'ait d'un accident survenu dans les bâtiments de l'ancienne école normale d'instituteurs de l'arbes. Décret du 12 Juin 1900. . 1901 1901 id. 3, 3 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 13 juin 1900... 1901 1901 id. 4 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 22 juin 1900. 1901 1901 id. 5 » Dépenses du service des aliénés. TOTAUX 8,679 4,30 Loi du 2 février 1878. 1878 1907 Variable. 3,50 3,50 Service de l'emprunt autorisé par les lois du 2 février 1878 et du 5 juillet 1876. Loi du 5 mai 1881.. 1882 1911 3 3 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 18 juillet 1890. 1893 1920 Fixe. 0,25 0,25 id. id. Loi du 5 juin 1891 . . 1893 1921 id. 0,28 0,28 id. id. Loi du 11 avril 1892.. 1893 1922 id. 0,30 0,30 id. id. Loi du 7 juin 1892.. 1893 1902 id. 4 » s Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 11 nov. 1892.. 1893 1922 ici. 0,29 0,29 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 6 mars 1893... 1894 1923 id. 0,40 0,40 id id. Loi du 22 juillet 1893. 1894 1923 id. 0,86 0,86 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et de l'emprunt autorisé par la loi du 15 avril 1895. Loi du 30 déc. 1893... 1895 1924 id. 0,40 0,40 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 26 déc. 1894.. . 1895 1902 id. 3 s » Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 29 déc. 1894.. . 1895 1924 id. 0,74 0,74 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 16 avril 1896.. 1896 1925 id. 0,53 0,53 id. id. Loi du 24 janvier 1896. 1897 1926 id. 0,43 0,43 id. id. Loi du 10 juillet 1896. 1897 1926 id. 0,82 0,82 id. id. Loi du 13 juillet 1896.
0,29 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 6 mars 1893... 1894 1923 id. 0,40 0,40 id id. Loi du 22 juillet 1893. 1894 1923 id. 0,86 0,86 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et de l'emprunt autorisé par la loi du 15 avril 1895. Loi du 30 déc. 1893... 1895 1924 id. 0,40 0,40 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 26 déc. 1894.. . 1895 1902 id. 3 s » Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 29 déc. 1894.. . 1895 1924 id. 0,74 0,74 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 16 avril 1896.. 1896 1925 id. 0,53 0,53 id. id. Loi du 24 janvier 1896. 1897 1926 id. 0,43 0,43 id. id. Loi du 10 juillet 1896. 1897 1926 id. 0,82 0,82 id. id. Loi du 13 juillet 1896. 1897 1921 id. 1,37 1,37 id. id. Loi du 5 avril 1897.. 1898 1927 ici. 0,34 0,34 id. id. Loi du 23 février 1898. 1899 1928 ici. 0,44 0,44 id. id Loi du 23 juillet 1898.. 1899 1923 ici. 0,80 0,80 id. id. Décret du 1er déc. 1899. 1900 1900 id. 3 s » Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 18 avril 1900. 1900 1929 id. 0,34 0,34 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 28 juillet 1900. 1900 1924 id. 0,42 0,42 id. id. Décret du 4 juillet 1900. 1901 1930 id. » s Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt d'intérêt Décret du 5 juillet 1900. 1901 1902 id. » » 1° Construction de trois maisons cantonnières sur les chemins de gande Communication n° 10 et 14 et sur le chemin d'intérêt commun n° 22: 20 établissements de plaques et poteaux indicateurs sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun; 3° travaux d'amélioration sur les mêmes lignes vicinales. Décret du 18 avril 1901. 1902 1931 id. x 0,42 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. A reporter,,, 25,51 16,45 . .-. TABLEAU N° 8 (Suite).
id. 3 s » Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 18 avril 1900. 1900 1929 id. 0,34 0,34 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 28 juillet 1900. 1900 1924 id. 0,42 0,42 id. id. Décret du 4 juillet 1900. 1901 1930 id. » s Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt d'intérêt Décret du 5 juillet 1900. 1901 1902 id. » » 1° Construction de trois maisons cantonnières sur les chemins de gande Communication n° 10 et 14 et sur le chemin d'intérêt commun n° 22: 20 établissements de plaques et poteaux indicateurs sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun; 3° travaux d'amélioration sur les mêmes lignes vicinales. Décret du 18 avril 1901. 1902 1931 id. x 0,42 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. A reporter,,, 25,51 16,45 . .-. TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorizées par des lois ou décrets spéciaux. (Suite). DURÉE NATURE des us des es DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point DÉPARTEMENTS de l'uo AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS AUTORISATION Premier tour année. année. autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 . 8_ Report 25,51 16,45 Décret du 31 mai 1902. 1903 1932 Fixe. » 0,48 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 6 juin 1902. 1903 1932 id. » 0,22 » id. id. Décret du 29 juin 1902. 1903 1908 id. s 3 s Travaux d'amélioration des chemins vicinaux. Pyrénées-Orientales Décret du 8 nov. 1902. 1903 1904 id. » 1 » Réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux ordinaires (Suite). de la vallée de Carol par la trombe d'eau du 28 juin 1902 et au chemin vicinal de grande communication. n° 10 par l'orage du 9 juillet 1902. Décret du 9 nov. 1902. 1903 1903 id. » 0,50 Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. TOTAUX 25,51 21,65 Rhône Loi du 3 mai 1881... 1882 1920 Variable. 11 s 11 s Service des deux emprunts autorisés par la même loi et dépenses diverses d'intérêt départemental. —
16,45 Décret du 31 mai 1902. 1903 1932 Fixe. » 0,48 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 6 juin 1902. 1903 1932 id. » 0,22 » id. id. Décret du 29 juin 1902. 1903 1908 id. s 3 s Travaux d'amélioration des chemins vicinaux. Pyrénées-Orientales Décret du 8 nov. 1902. 1903 1904 id. » 1 » Réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux ordinaires (Suite). de la vallée de Carol par la trombe d'eau du 28 juin 1902 et au chemin vicinal de grande communication. n° 10 par l'orage du 9 juillet 1902. Décret du 9 nov. 1902. 1903 1903 id. » 0,50 Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. TOTAUX 25,51 21,65 Rhône Loi du 3 mai 1881... 1882 1920 Variable. 11 s 11 s Service des deux emprunts autorisés par la même loi et dépenses diverses d'intérêt départemental. — Service des emprunts autorisés par la loi du 15 avril 1898 et par le décret du 7 juillet 1900. Saône (Haute-).. Décret du 13 août 1900 1901 1950 Variable. s 5,92 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Annuité à la Compagnie concessionnaire du réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 7 juillet 1900, pour l'amortissement de sa part contributive dans l'établissement de ce réseau. Saône-et-Loire.. Loi du 2 avril 1880.. 1886 1903 Fixe. 4 » 4 s Dépenses diverses d'intérêt départemental. Décret du 26 sept. 1870. 1871 1900 Fixe. s ï Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Loi du 8 août 1879.. 1880 1912 Variable. 2,50 2,25" Service de l'emprunt autorisé par la même loi et de l'emprunt autorisé par l'article premier de la loi du 23 juillet 1870; travaux des chemins vicinaux. Loi du 10 avril 1880.. 1881 1910 id. 0,33 0,33 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 12 avril 1880. . 1881 1910 Fixe. 2 s 2 s Dépenses diverses d'intérêt départemental.— Service des emprunts autorisés par les lois des 15 juin 1881 et 22 juillet 1895 (art.2,
d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 7 juillet 1900, pour l'amortissement de sa part contributive dans l'établissement de ce réseau. Saône-et-Loire.. Loi du 2 avril 1880.. 1886 1903 Fixe. 4 » 4 s Dépenses diverses d'intérêt départemental. Décret du 26 sept. 1870. 1871 1900 Fixe. s ï Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Loi du 8 août 1879.. 1880 1912 Variable. 2,50 2,25" Service de l'emprunt autorisé par la même loi et de l'emprunt autorisé par l'article premier de la loi du 23 juillet 1870; travaux des chemins vicinaux. Loi du 10 avril 1880.. 1881 1910 id. 0,33 0,33 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 12 avril 1880. . 1881 1910 Fixe. 2 s 2 s Dépenses diverses d'intérêt départemental.— Service des emprunts autorisés par les lois des 15 juin 1881 et 22 juillet 1895 (art.2, A). Loi du 13 juin 1881 .. 1883 1912 id. 0,33 0,33 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. A reporter 5,16 4,91 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE DES DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point % % % DÉPARTEMENTS de vue de S TS.2 AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTOISSION PreDerleur z a z sc . . S . ., i**' a première mère quotité a a année. année. autorisée. II 2 3 4 5 6 7 8 Reporter 5,16 4,91 Loi du 11 déc. 1883. . 1883 1932 Variable. 3 s 4 s Dépenses diverses d'intérêt départemental.— Service des emprunts autorisés par les lois du 22 juillet 1895 (art. 2, A et B) et du 4 août 1897. Loi du 6 mars 1883.. 1884 1913 Fixe. 0,33 0,33 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 13 août 1884 .. 1885 1914 id. 0,31 0,31 id. id. Loi du 23 juillet 1886. 1887 1916 id. 0,08 0,08 id. id. Loi du 30 août 1890 . . 1891 1900 : id. 1,66 s Travaux des chemins vicinaux. Décret
ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point % % % DÉPARTEMENTS de vue de S TS.2 AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTOISSION PreDerleur z a z sc . . S . ., i**' a première mère quotité a a année. année. autorisée. II 2 3 4 5 6 7 8 Reporter 5,16 4,91 Loi du 11 déc. 1883. . 1883 1932 Variable. 3 s 4 s Dépenses diverses d'intérêt départemental.— Service des emprunts autorisés par les lois du 22 juillet 1895 (art. 2, A et B) et du 4 août 1897. Loi du 6 mars 1883.. 1884 1913 Fixe. 0,33 0,33 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 13 août 1884 .. 1885 1914 id. 0,31 0,31 id. id. Loi du 23 juillet 1886. 1887 1916 id. 0,08 0,08 id. id. Loi du 30 août 1890 . . 1891 1900 : id. 1,66 s Travaux des chemins vicinaux. Décret du 7 juillet 1899. 1900 1900 id. 1 s s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 10 août.1899 (art. Ier) 1901 1905 id. s 0,81 Travaux des chemins vicinaux. Décret du 10 août 1899 (art. 2) 1901 1902 id. s » Construction de chemins ruraux. Décret du 12 juin 1900. 1901 1901 id. » s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 11,54 10,44 Loi du 6 août 1879.. 1880 1909 Fixe. 2 s 2 s Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 26 avril 1881 (art. 3, S 1") ....... 1882 1921 id. 1 s 1 s Service de l'emprunt autorisé par l'article premier de la même loi. Loi du 26 avril 1881 (art. 3, S 2) 1882 1911 id. 3 s 3 s Service de l'emprunt autorisé par l'article 2 de la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 26 janvier 1884 1887 1924 id. 7 s 7 s Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 11 déc. 1886 .. 1888 1917 id. 2 s 2 s id. id. Loi du 30 mai 1893... 1894 1923 : id. 0,42 0,42 id.
12 juin 1900. 1901 1901 id. » s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 11,54 10,44 Loi du 6 août 1879.. 1880 1909 Fixe. 2 s 2 s Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 26 avril 1881 (art. 3, S 1") ....... 1882 1921 id. 1 s 1 s Service de l'emprunt autorisé par l'article premier de la même loi. Loi du 26 avril 1881 (art. 3, S 2) 1882 1911 id. 3 s 3 s Service de l'emprunt autorisé par l'article 2 de la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 26 janvier 1884 1887 1924 id. 7 s 7 s Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 11 déc. 1886 .. 1888 1917 id. 2 s 2 s id. id. Loi du 30 mai 1893... 1894 1923 : id. 0,42 0,42 id. id. Loi du 20 déc. 1893.. 1898 1923 id. 0,36 0,36 id. id. Loi du 26 déc. 1894.. 1898 1920 id. 0,37 0,37 id. id. Loi du 20 mars 1896.. 1898 1926 id. 0,18 0,18 id. id. Loi du 24 déc. 1896. . 1898 1927 id. 0,07 0,07 id. id. Loi du 20 juillet 1897. 1898 1903 id. 3 s 3 s Travaux des chemins vicinaux de grande communication et Savoie........ d'intérêt commun. Loi du 27 déc. 1897_. 1899 1903 id. 0,32 0,32 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 21 juillet 1898. 1899 1901 id. 0,09 s Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Loi du 16 déc. 1898.. 1899 1901 : id. 0,89 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 28 avril 1899. 1900 1909 id. 0,29 0,29 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 7 juillet 1899. 1900 1900 id. 6 s 2 Dépenses du service des aliénés. Décret du 30 mars 1900. 1901 1925 id. s 0,30 Service de l'emprunt autorisé par la même décret. Décret du 2 mai 1900.. 1901 1925 id. s 1 s Jd. id. Décret du 26 juin
Loi du 20 juillet 1897. 1898 1903 id. 3 s 3 s Travaux des chemins vicinaux de grande communication et Savoie........ d'intérêt commun. Loi du 27 déc. 1897_. 1899 1903 id. 0,32 0,32 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 21 juillet 1898. 1899 1901 id. 0,09 s Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Loi du 16 déc. 1898.. 1899 1901 : id. 0,89 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 28 avril 1899. 1900 1909 id. 0,29 0,29 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 7 juillet 1899. 1900 1900 id. 6 s 2 Dépenses du service des aliénés. Décret du 30 mars 1900. 1901 1925 id. s 0,30 Service de l'emprunt autorisé par la même décret. Décret du 2 mai 1900.. 1901 1925 id. s 1 s Jd. id. Décret du 26 juin 1900. 1901 1901 "id. s % Dépenses du service des aliénés. Rechargement des routes départementales nos 6 et 9. Décret du 21 nov. 1901. 1902 1902 id. » » Rechargement des routes départementales nos 3, 5, 8 et 9. Décret du 23 avril 1902. 1903 1903.' id. » 3,95 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en 1902 par application de la loi du 12 mars 1880. Décret du 8 nov. 1902. 1903 1903 id. » 3,40 Travaux sur les routes départementales n° 5, 6, 8, 9 et 11. Décret du 9 nov. 1902. 1903 1903 id. » 1,18 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 10 nov. 1902 . 1903 1903 id. » 0,12 Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. TOTAUX 26,99 29,96 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 26 avril 1881 Service de l'emprunt autorisé par l'article 2 de la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 22 juillet 1882. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 novembre 1875 et dépenses diverses d'intérêt départemental. Loi du 18 juillet 1895. Travaux d'entretien des routes départementales et travaux d'endiguement sur