jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
222 06 Entretien des routes nationales nos 40, 132 et 130, dans la traverse de Bordeaux. 10,080 00 / Construction d’un égout sous la route nationale no 7, dans la traverse du Coteau Régularisation des trottoirs de la route nationale no 102, dans la traverse du L'y Construction d’un aqueduc sous la route nationale n° 182, dans la traverse de Saint-Maurice. 300 00 Établissement de trottoirs le long de la route nationale no 82, entre la rue de la Madeleine et la place des Justines, à Angers. 7,000 00 Construction d’un aqueduc dans la traversée du faubourg Saint-Jacques, à Chalon-sur-Marne (route nationale no 44). 4,800 00 Construction d'un aqueduc dans la rue Hautesain Saint-Jean, à Chalon-sur-Marne (route nationale no 44) 1,800 00 Réfection de la maison Fauchet, sur la route nationale no 77, dans la traverse de la commune de Saint-Pierre-le-Moulin Pavage des accotements de la route nationale no 43, dans la rue de Balay, à Saint-Pierre-lès-Calais 80,000 00 Péremption de travaux à exécuter par le génie militaire à Calais, pour le passage des tramways de Calais à Guines. 70,000 00 Arrosage de la route nationale no 10, entre les villes de Bayonne et Biarritz Redressement de la route thermale no 1, aux abords de Bagnères de Bigorre Réfection du pavage, suppression d’un cassis et construction de trottoirs dans la traverse du Lude (route nationale no 189) .... 11,861 36 / 986 88 1,300 00 7,300 00 0,000 00 800 00 120,000 00 2,000 00 4,800 00 14,000 00 Entretien des chaussées latérales de l’avenue de Neuilly (route nationale no 13) ... 4,000 00 Construction d’un égout sous la route nationale no 190, dans la traverse de Nanterre 24,000 00 / Entretien du pont des Arts, sur la Seine.. 3,000 00 Entretien des chaussées latérales de l’avenue de Neuilly (route nationale n° 13), sur lesquelles sont établies les voies du tramway de Courbevoie à la place de l’Étoile 12,000 00 / Plantations d’arbres à effectuer sur la route nationale no 34, entre Chelles et la limite du département de Seine-et-Oise ... Réfection de la maison Perrault, à Corbeil (route nationale
no 1, aux abords de Bagnères de Bigorre Réfection du pavage, suppression d’un cassis et construction de trottoirs dans la traverse du Lude (route nationale no 189) .... 11,861 36 / 986 88 1,300 00 7,300 00 0,000 00 800 00 120,000 00 2,000 00 4,800 00 14,000 00 Entretien des chaussées latérales de l’avenue de Neuilly (route nationale no 13) ... 4,000 00 Construction d’un égout sous la route nationale no 190, dans la traverse de Nanterre 24,000 00 / Entretien du pont des Arts, sur la Seine.. 3,000 00 Entretien des chaussées latérales de l’avenue de Neuilly (route nationale n° 13), sur lesquelles sont établies les voies du tramway de Courbevoie à la place de l’Étoile 12,000 00 / Plantations d’arbres à effectuer sur la route nationale no 34, entre Chelles et la limite du département de Seine-et-Oise ... Réfection de la maison Perrault, à Corbeil (route nationale no 191) Construction d'un aqueduc sous la route nationale no 15 bis, dans la traverse d’Aumale.... Construction d’un aqueduc au point de bifurcation de la route nationale no 138 et des chemins de grande communication nos 42 et 43, à Thouars Élargissement de la route nationale no 97, dans la traverse de Fréjus Transformation en chaussée empierrée de la chaussée pavée de la route nationale no 7, dans la traverse de la ville d’Orange. Établissement de trottoirs le long de la route nationale n° 168, dans la traverse des Sables Total du chapitre XV...•. 43,000 00 800 00 4,635 00 1,000 00 1,150 00 4,572 00 10,000 00 3,500 00 291,988 83 CHAPITRE XV. NAVIGATION INTÉRIEURE. — RIVIÈRES. (Travaux ordinaires.) Prolongement de la défense de la tôle amont du port des Mottes, sur l'Allier 4,780 00 / Entretien du port des Mottes, sur l'Allier. 71 48 / Réparation du port de la Grande-Garenne, sur l’Allier 836 93 Entretien du barrage de Termay Réparation du vannage de Saint-Julien, sur la Seine Reconstruction du pont de l'Isle d’Apremont, sur l’Allier .... Construction d’un palier au bac de la béarnaise, sur la Dordogne. 8,088 38 5,100 00 808 14 300 00 280 00
traverse de Fréjus Transformation en chaussée empierrée de la chaussée pavée de la route nationale no 7, dans la traverse de la ville d’Orange. Établissement de trottoirs le long de la route nationale n° 168, dans la traverse des Sables Total du chapitre XV...•. 43,000 00 800 00 4,635 00 1,000 00 1,150 00 4,572 00 10,000 00 3,500 00 291,988 83 CHAPITRE XV. NAVIGATION INTÉRIEURE. — RIVIÈRES. (Travaux ordinaires.) Prolongement de la défense de la tôle amont du port des Mottes, sur l'Allier 4,780 00 / Entretien du port des Mottes, sur l'Allier. 71 48 / Réparation du port de la Grande-Garenne, sur l’Allier 836 93 Entretien du barrage de Termay Réparation du vannage de Saint-Julien, sur la Seine Reconstruction du pont de l'Isle d’Apremont, sur l’Allier .... Construction d’un palier au bac de la béarnaise, sur la Dordogne. 8,088 38 5,100 00 808 14 300 00 280 00 Acquisition de la maison Peyraud, en vue de l’agrandissement du port de Saint-Pardoux, sur la Dordogne 2,000 00 Amélioration de la cale d’abordage et de la rampe d’accès du bac établi sur la Dordogne, dans la commune d’Essoums .... 2,150 00 / Entretien du réservoir du Furens. Construction d’une cale à Roche-Maurice, sur la Loire (4e sect.) Entretien du barrage de Castelmoron, sur le Lot 000 00 Amélioration de la cale établie sur la Garonne, à Port-Sainte-Marie. 29,000 00 Établissement d’une cale sur la Loire, à Beaulieu Abaissement du radier du pont de Malzéville, sur la Meurthe. 2,250 00 Défense de terrains communaux de la rive gauche de la Moselle 5,617 00 Entretien des pertuis établis sur la Nièvre Entretien du pont de Saint-Momelin, sur l’Aa Entretien et manœuvre du pont de Gravelines sur l’Aa . 4,937 00 1 Idem 408 70 / Entretien du pont de Saint-Momelin, sur l’Aa 405 00 / Entretien des rives de l’Adour et de la Nive Défense de la rive gauche de l’Allier, au droit du domaine de Gondolle Entretien des quais du Rhône et de la Saône, dans la traverse de Lyon Entretien des quais de la Saône, dans la traverse de Gray.
à Roche-Maurice, sur la Loire (4e sect.) Entretien du barrage de Castelmoron, sur le Lot 000 00 Amélioration de la cale établie sur la Garonne, à Port-Sainte-Marie. 29,000 00 Établissement d’une cale sur la Loire, à Beaulieu Abaissement du radier du pont de Malzéville, sur la Meurthe. 2,250 00 Défense de terrains communaux de la rive gauche de la Moselle 5,617 00 Entretien des pertuis établis sur la Nièvre Entretien du pont de Saint-Momelin, sur l’Aa Entretien et manœuvre du pont de Gravelines sur l’Aa . 4,937 00 1 Idem 408 70 / Entretien du pont de Saint-Momelin, sur l’Aa 405 00 / Entretien des rives de l’Adour et de la Nive Défense de la rive gauche de l’Allier, au droit du domaine de Gondolle Entretien des quais du Rhône et de la Saône, dans la traverse de Lyon Entretien des quais de la Saône, dans la traverse de Gray. Amélioration du port de la Mailleraye Établissement d'un bac à l'écoute, sur le Tarn 514 50 / Entretien de barrages accolés à diverses usines, sur le Tarn (490 f.+900 f. 19c.) 4,450 0 19, Entretien des pertuis de Coulanges, sur l’Yonne 4,500 00 6,067 00 2,000 00 29,600 00 2,800 00 7,867 55 770 00 140 00 2,450 70 1,700 00 4,000 00 20,000 00 873 71 10,000 00 4,961 69 450 00 Total du chapitre XV. 407,357 41 CHAPITRE XVI. NAVIGATION INTÉRIEURE. — CANAUX. (Travaux ordinaires.) Restauration du pont sur l’Aubois, près le canal latéral à la Loire 5,500.00 Entretien du canal de l’Est 4,200.00 Construction d’un mur de quai sur la rive gauche du canal de la Marne au Rhin, à Nancy 42,500.00 Construction d’un mur de quai sur le canal de la Marne au Rhin, au droit de la gare Sainte-Catherine, à Nancy 1,330.00 Construction du pont de Spycker, sur le canal de Bourbourg (10,861.00 + 2,900.00 + 820.00 + 1,000.00) 15,581.00 Reconstruction du pont du Petit-Millebrugge, sur le canal de la Haute-Colme. Entretien des ponts de la Colme et du canal de Bourbourg (271.00 + 203.00 + 385.58) 859.76 Total du chapitre XVI 32,720.76 CHAPITRE XVII.
00 7,867 55 770 00 140 00 2,450 70 1,700 00 4,000 00 20,000 00 873 71 10,000 00 4,961 69 450 00 Total du chapitre XV. 407,357 41 CHAPITRE XVI. NAVIGATION INTÉRIEURE. — CANAUX. (Travaux ordinaires.) Restauration du pont sur l’Aubois, près le canal latéral à la Loire 5,500.00 Entretien du canal de l’Est 4,200.00 Construction d’un mur de quai sur la rive gauche du canal de la Marne au Rhin, à Nancy 42,500.00 Construction d’un mur de quai sur le canal de la Marne au Rhin, au droit de la gare Sainte-Catherine, à Nancy 1,330.00 Construction du pont de Spycker, sur le canal de Bourbourg (10,861.00 + 2,900.00 + 820.00 + 1,000.00) 15,581.00 Reconstruction du pont du Petit-Millebrugge, sur le canal de la Haute-Colme. Entretien des ponts de la Colme et du canal de Bourbourg (271.00 + 203.00 + 385.58) 859.76 Total du chapitre XVI 32,720.76 CHAPITRE XVII. PHARES ET FANAUX. (Travaux ordinaires). Entretien des capoulières (Bourdigues de Bouc) Amélioration du port de l’Aiguille (2,000.00 + 2,401.00) Élargissement du chemin de halage, sur la rive gauche du Gault Construction d'un quai et d’une cale sur la rive gauche de la rivière de Reion, à Moëlan Entretien des ports de Richard, Pauillac, St Julien, St-Estèphe, la Maréchale, St Christoly, Bourg, Saussans, Magnes, Lamarque et Caverne (20.00 + 2,535.02 + 4,291.50 + 4,150.00 + 200.00 + 380.00 + 252.00 + 4,748.91) 4,748.91 Entretien des quais du port de Bordeaux 42,281.21 Construction de trottoirs au port de Pauillac 1,800.00 Entretien des quais et terre-plein du port de Libourne 4,194.66 Entretien du pont de bois de la gare de Celle, ainsi que de l’avenue d'accès à ce pont du côté de la ville Achèvement des quais du port de Vannes 500.00 Déblayage du port de Vannes. 20,024.78 15,000.00 7,800.00 15,500.00 Total du chapitre XVII 84,719.30 CHAPITRE XVIII. (Travaux extraordinaires.) Construction du pont de Deulouard, sur la Moselle 8,829.00 Canalisation de la Moselle entre Toul et Pont-Saint-Vincent 13,835.59 Remaniement du barrage des usines de Commerce, sur le canal de l’Est Construction des quais de la Lys. Établissement d’une rampe pour le tirage des
de Richard, Pauillac, St Julien, St-Estèphe, la Maréchale, St Christoly, Bourg, Saussans, Magnes, Lamarque et Caverne (20.00 + 2,535.02 + 4,291.50 + 4,150.00 + 200.00 + 380.00 + 252.00 + 4,748.91) 4,748.91 Entretien des quais du port de Bordeaux 42,281.21 Construction de trottoirs au port de Pauillac 1,800.00 Entretien des quais et terre-plein du port de Libourne 4,194.66 Entretien du pont de bois de la gare de Celle, ainsi que de l’avenue d'accès à ce pont du côté de la ville Achèvement des quais du port de Vannes 500.00 Déblayage du port de Vannes. 20,024.78 15,000.00 7,800.00 15,500.00 Total du chapitre XVII 84,719.30 CHAPITRE XVIII. (Travaux extraordinaires.) Construction du pont de Deulouard, sur la Moselle 8,829.00 Canalisation de la Moselle entre Toul et Pont-Saint-Vincent 13,835.59 Remaniement du barrage des usines de Commerce, sur le canal de l’Est Construction des quais de la Lys. Établissement d’une rampe pour le tirage des bois sur la rive droite de la Saône, à Vaise Construction d’un quai avec bassin port sur la rive gauche de la Saône, dans la traverse de Gray Achèvement du quai de Javel. Total du chapitre XVIII 342,214.59 2e SECTION, (travaux extraordinaires.) CHAPITRE XXXIV. LACUNES DES ROUTES NATIONALES. Construction de la route nationale no 77, entre Saulieu et le moulin Genêt 350.00 Construction de la route nationale no 202, entre Cluses et le pont de Beaurival 5,000.00 Total du chapitre XXXIV 5,350.00 CHAPITRE XXXV. RECTIFICATIONS DES ROUTES NATIONALES. Rectification de la route nationale no 143, aux abords de la citadelle, à Châteauroux 10,009.00 Rectification de la route nationale no 98, entre la ville d’Yères et les Salins 13,000.00 Total du chapitre XXXV 23,009.00 CHAPITRE XLI. ÉTABLISSEMENT DE CANAUX DE NAVIGATION. Restauration du port de Gayant, sur le canal de Saint-Quentin 30,000.00 CHAPITRE XLI bis. TRAVAUX D’AMÉLIORATION ET D’ACHÈVEMENT DES PORTS MARITIMES. Création d’un port à Berre 42,500.00 Construction d’une jetée dans le havre d’Omonville-la-Pegme (5,000.00 + 8,750.00) 13,730.00 Amélioration du port de Saint-Vaast 5,000.00 Construction d’une jetée dans le port du Cap-Lévy 3,000.00 Pavage des quais du port de Boulogne 10,000.00 Total du chapitre XLI 76,250.00 CHAPITRE XLVI. CONSTRUCTION DE
la route nationale no 77, entre Saulieu et le moulin Genêt 350.00 Construction de la route nationale no 202, entre Cluses et le pont de Beaurival 5,000.00 Total du chapitre XXXIV 5,350.00 CHAPITRE XXXV. RECTIFICATIONS DES ROUTES NATIONALES. Rectification de la route nationale no 143, aux abords de la citadelle, à Châteauroux 10,009.00 Rectification de la route nationale no 98, entre la ville d’Yères et les Salins 13,000.00 Total du chapitre XXXV 23,009.00 CHAPITRE XLI. ÉTABLISSEMENT DE CANAUX DE NAVIGATION. Restauration du port de Gayant, sur le canal de Saint-Quentin 30,000.00 CHAPITRE XLI bis. TRAVAUX D’AMÉLIORATION ET D’ACHÈVEMENT DES PORTS MARITIMES. Création d’un port à Berre 42,500.00 Construction d’une jetée dans le havre d’Omonville-la-Pegme (5,000.00 + 8,750.00) 13,730.00 Amélioration du port de Saint-Vaast 5,000.00 Construction d’une jetée dans le port du Cap-Lévy 3,000.00 Pavage des quais du port de Boulogne 10,000.00 Total du chapitre XLI 76,250.00 CHAPITRE XLVI. CONSTRUCTION DE PONTS. Reconstruction du pont de Saint-Pierre à Montluçon, sur la route nationale n° 143 4,000.00 CHAPITRE XXXIX. AMÉLIORATION DES RIVIÈRES. Travaux de défense de la plaine de Viviers contre le Rhône 50.00 Travaux de la coupure du Pasquier-Bœufs, sur le Couesnon (6,000.00 + 6,000.00 + 5,000.00) 17,000.00 Construction du pont des Ticelles, sur le canal de la Marne au Rhin, dans la partie empruntée par le canal de la Somme. TRAVAUX DE DÉFENSE CONTRE LES INONDATIONS. Construction d’un barrage à poutrelles à l’entrée du pont suspendu, de Beaucaire à Tarascon 733.33 Travaux complémentaires de défense du bourg de Vernon contre les inondations 196.07 Exhaussement des bas quartiers de la ville d’Angers 2,000.00 Total du chapitre XLI 2,929.40 CHAPITRE XLV bis. RÉPARATION DES AVARIES CAUSÉES AUX TRAVAUX PUBLICS PAR LES INONDATIONS DE 1875 ET 1876. Réparation des avaries occasionnées par les crues de l’Aube au déversoir de Plainfield 3,470.05 Défense des rives de la Garonne, au droit de Palaminy 9,393.20 Défense des rives de la Garonne (12,628.85 + 2,250.00 + 2,550.00) 47,378.85 Total du chapitre XLV bis 30,242.70 CHAPITRE XLVI. TRAVAUX D’AMÉLIORATION AGRICOLE. Établissement du canal de dessèchement de Sigogne en Cognac margue 30,000 00 Reconstruction des fontaines de la commune
des Ticelles, sur le canal de la Marne au Rhin, dans la partie empruntée par le canal de la Somme. TRAVAUX DE DÉFENSE CONTRE LES INONDATIONS. Construction d’un barrage à poutrelles à l’entrée du pont suspendu, de Beaucaire à Tarascon 733.33 Travaux complémentaires de défense du bourg de Vernon contre les inondations 196.07 Exhaussement des bas quartiers de la ville d’Angers 2,000.00 Total du chapitre XLI 2,929.40 CHAPITRE XLV bis. RÉPARATION DES AVARIES CAUSÉES AUX TRAVAUX PUBLICS PAR LES INONDATIONS DE 1875 ET 1876. Réparation des avaries occasionnées par les crues de l’Aube au déversoir de Plainfield 3,470.05 Défense des rives de la Garonne, au droit de Palaminy 9,393.20 Défense des rives de la Garonne (12,628.85 + 2,250.00 + 2,550.00) 47,378.85 Total du chapitre XLV bis 30,242.70 CHAPITRE XLVI. TRAVAUX D’AMÉLIORATION AGRICOLE. Établissement du canal de dessèchement de Sigogne en Cognac margue 30,000 00 Reconstruction des fontaines de la commune de Calvi 14,500 00 Dérivation des eaux de la Dordogne dans la rivière de l’Arrast. 40,027 50 Total du chapitre xlvi. 81 527 50 CHAPITRE XLVII. TRAVAUX DE ROUTES AGRICOLES ET SALICOLES. Construction du pont à l’aide duquel la route agricole n° 21 de la Dordogne, entre l’étang de la Chapelle et le Planty, doit franchir le Renoux 98 97 CHAPITRE LI. TRAVAUX DE CHEMINS DE FER EXÉCUTÉS par l’État. Déviation du chemin de fer de Graissessac à Béziers, aux abords de Bédarieux 700,000 00 Curage et entretien de l’égout siphon du pont sous la route de Châtillon (chemin de fer de Ceinture, rive gauche) 2,750 00 Total du chapitre li 702,750 00 CHAPITRE LIX. AGRANDISSEMENT des bâtiments DES DÉPÔTS d’étalons. Agrandissement du dépôt d’étalons de Cluny Construction d’un nouveau dépôt d’étalons à Annecy. 30,000 f. Agrandissement du dépôt d’étalons d’Annecy 30,000 f. 10,000 00 60,000 00 Total du chapitre lix. 70,000 00 2e SECTION bis. (dépenses sur ressources extraordinaires.) CHAPITRE LXIV. TRAVAUX DE CHEMINS DE VER DÉCRÉTÉS ET NON CONCÉDÉS. Établissement d’un chemin de fer de Cahors à Capdenac ou Figeac et de Montauban à la ligne de Périgueux à Dives 30,000 00 Établissement de diverses lignes de chemins
Chapelle et le Planty, doit franchir le Renoux 98 97 CHAPITRE LI. TRAVAUX DE CHEMINS DE FER EXÉCUTÉS par l’État. Déviation du chemin de fer de Graissessac à Béziers, aux abords de Bédarieux 700,000 00 Curage et entretien de l’égout siphon du pont sous la route de Châtillon (chemin de fer de Ceinture, rive gauche) 2,750 00 Total du chapitre li 702,750 00 CHAPITRE LIX. AGRANDISSEMENT des bâtiments DES DÉPÔTS d’étalons. Agrandissement du dépôt d’étalons de Cluny Construction d’un nouveau dépôt d’étalons à Annecy. 30,000 f. Agrandissement du dépôt d’étalons d’Annecy 30,000 f. 10,000 00 60,000 00 Total du chapitre lix. 70,000 00 2e SECTION bis. (dépenses sur ressources extraordinaires.) CHAPITRE LXIV. TRAVAUX DE CHEMINS DE VER DÉCRÉTÉS ET NON CONCÉDÉS. Établissement d’un chemin de fer de Cahors à Capdenac ou Figeac et de Montauban à la ligne de Périgueux à Dives 30,000 00 Établissement de diverses lignes de chemins de fer 228,000 00 Total du chapitre lxiv. 258,000 00 Art. 908. — 7 nov. 1878. — 44 janv. 1879. Décret qui reporte à l’exercice 1873 une somme non employée, en 1878, pour les travaux de construction d’un palais de justice et d’une église à Alger (B. 448, no 7471). Le Président, etc., vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l’exercice 1878); vu la loi du 17 décembre 1875, autorisant l’ouverture par décrets, pour le gouvernement général de l’Algérie, de crédits destinés à la construction d’un palais de justice et d'une église à Alger, conformément aux plans et devis annexés à ladite loi; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique; vu le décret du 4 août 1877, portant ouverture au budget ordinaire du gouvernement général de l’Algérie (exercice 1877, chapitre xvn, article 2) d’un crédit spécial de 362,458 fr. 38 c., montant des compte versés sur les prix de vente de divers immeubles domaniaux situés à Alger et vendus en vue de la construction d’un palais de justice et d’une église dans cette ville; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur le montant des crédits ouverts, il reste
Le Président, etc., vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l’exercice 1878); vu la loi du 17 décembre 1875, autorisant l’ouverture par décrets, pour le gouvernement général de l’Algérie, de crédits destinés à la construction d’un palais de justice et d'une église à Alger, conformément aux plans et devis annexés à ladite loi; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique; vu le décret du 4 août 1877, portant ouverture au budget ordinaire du gouvernement général de l’Algérie (exercice 1877, chapitre xvn, article 2) d’un crédit spécial de 362,458 fr. 38 c., montant des compte versés sur les prix de vente de divers immeubles domaniaux situés à Alger et vendus en vue de la construction d’un palais de justice et d’une église dans cette ville; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur le montant des crédits ouverts, il reste encore disponible, à l’exercice 1877, une somme de 148,599 fr. 42 c.; vu l’avis du ministre des finances; sur le rapport du ministre de l’intérieur, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète : Art. 1er. La somme de 148,599 fr. 42 c., restant disponible, au titre de l’exercice 1877, sur le crédit spécial ouvert au chapitre xvn, article 2, par le décret du 4 août 1877, est et demeure annulée au titre dudit exercice. 2. Ladite somme est reportée au chapitre xvn, article 2, du budget du gouvernement général de l’Algérie, exercice 1878, et viendra en augmentation des crédits alloués à ce chapitre par la loi de finances du 30 mars 1878. 3. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say), et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. Gall Chanzy) sont chargés, etc. Art. 909. — 7 nov. 1878. — 11 janv. 1879. Décret qui autorise un agent à loger dans les bâtiments appartenant à l’État et affectés au service des ponts et chaussées. (B. 418, n° 7472). 165 9, 12 nov. 1878.—11 janv. 1879. — Art. 910, 911. Le Président, etc., vu le rapport du ministre des travaux publics; vu l’article
l’exercice 1877, sur le crédit spécial ouvert au chapitre xvn, article 2, par le décret du 4 août 1877, est et demeure annulée au titre dudit exercice. 2. Ladite somme est reportée au chapitre xvn, article 2, du budget du gouvernement général de l’Algérie, exercice 1878, et viendra en augmentation des crédits alloués à ce chapitre par la loi de finances du 30 mars 1878. 3. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say), et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. Gall Chanzy) sont chargés, etc. Art. 909. — 7 nov. 1878. — 11 janv. 1879. Décret qui autorise un agent à loger dans les bâtiments appartenant à l’État et affectés au service des ponts et chaussées. (B. 418, n° 7472). 165 9, 12 nov. 1878.—11 janv. 1879. — Art. 910, 911. Le Président, etc., vu le rapport du ministre des travaux publics; vu l’article 12 de la loi du 23 avril 1833; vu le décret du 24 avril 1878, indiquant les logements occupés par des fonctionnaires ou agents dans les bâtiments de l’État affectés aux services du ministère des travaux publics, décrète : Art. 1er. Le cantonnier chef attaché au siège de Bougival-Bezons est autorisé à loger dans les bâtiments appartenant à l’État et affectés au service des ponts et chaussées. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Liste des agents autorisés à occuper des logements dans les propriétés de l'État affectées au ministère des travaux publics. n° du tableau général des propriétés de l’État. DÉPARTEMENT. COMMUNE de la situation des propriétés. NATURE de chaque propriété. FONCTIONNAIRES ou agents logés. NOMBRE de pièces. MOTIFS de la concession. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OLAINE. SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE. (3e DIVISION. — 1re SECTION.) Seine-et-Oise. Bougival. Maison du passeur du bac de l’écluse de Bougival. cantonnier chef. Nécessité de loger l’agent qui sert à la manœuvre de l’écluse de Bougival et du barrage de Marly à proximité de ces ouvrages. Art. 912. — 9 nov. 1878. — 11 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de l’instruction publique, des cultes et