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le morceau dans la dernière livraison, parue, hier 15 juin, de la Revue générale, et tous nous trouverions égoïstes en le soustrayant à l'admiration du grand public. Le voici Quand tu faisais ces vers où ton esprit se livre, O tendre et doux poète, avec sincérité Quand tu chantais l'amour et la douceur de vivre, Les fleurs, les longs espoirs et leur fragilité; Quand tu chantais l'essor de l'âme qui s'enivre D'azur et de soleil et d'immortalité, J'étais, obstinément, penché sur mon grand livre, Réglant un compte obscur avec rigidité. Et, comme un vieux commis encaissant les recettes, Je faisais les yeux doux aux verrous des cassettes Et quittais le bureau quand la cloche sonnait. Entre nous deux le sort fit la part inégale. La fourmi, pour chanter, ne vaut pas la cigale. Ami, sois indulgent pour un premier sonnet. Albert Christophle. Ah! qu'en termes galants, ces choses-là sont dites par l'Apollon en manches de lustrines qui, pour ses débuts, passe maître en l'art de mélanger le positivisme bureaucratique avec les aspirations les plus idéales vers l'empyrée! Ce sonnet est d'ailleurs à double fin. Poursuivi par une obsession constante, M. Christophle cherche à se justifier sans cesse et en tous lieux, aussi n'a-t-il pas raté l'occasion d'évoquer les longues heures pendant lesquelles il est resté penché sur son grand livre pour régler des « comptes obscurs avec vigueur ». Nous ne lui en voulons pas de cette tentative de plaidoirie pro domo, mais il nous permettra de lui dire qu'il a dépassé la mesure en parlant de sa « rigidité »! Aimable farceur, va! Par contre, l'aspirant poète s'est montré plus sincère dans la strophe suivante, en avouant avec quelle tendresse il fait « les yeux doux aux verrous des cassettes »! Verrous d'ailleurs faciles à crocheter pour un habile homme qui, étant déjà poète et financier, doit certainement être aussi quelque peu serrurier. On voit qu'à tous égards, le sonnet du joyeux gouverneur était bon à mettre en pleine lumière, et nous croyons que nos lecteurs nous sauront gré de l'avoir déniché à leur profit. Mais passons du comique
lieux, aussi n'a-t-il pas raté l'occasion d'évoquer les longues heures pendant lesquelles il est resté penché sur son grand livre pour régler des « comptes obscurs avec vigueur ». Nous ne lui en voulons pas de cette tentative de plaidoirie pro domo, mais il nous permettra de lui dire qu'il a dépassé la mesure en parlant de sa « rigidité »! Aimable farceur, va! Par contre, l'aspirant poète s'est montré plus sincère dans la strophe suivante, en avouant avec quelle tendresse il fait « les yeux doux aux verrous des cassettes »! Verrous d'ailleurs faciles à crocheter pour un habile homme qui, étant déjà poète et financier, doit certainement être aussi quelque peu serrurier. On voit qu'à tous égards, le sonnet du joyeux gouverneur était bon à mettre en pleine lumière, et nous croyons que nos lecteurs nous sauront gré de l'avoir déniché à leur profit. Mais passons du comique au grave et d'une reproduction cocasse à une reproduction sérieuse. Le Foncier et l'enregistrement. Si nombreux que soient en France les fonctionnaires actifs ou retraités, il y a cependant beaucoup de gens qui ne l'ont jamais été, ne le sont pas et ne le seront jamais. C'est à ces derniers que nous croyons utile d'apprendre que les premiers savent de reste qu'il existe un organe spécial intitulé Journal des Fonctionnaires, journal déjà ancien et fort bien fait, qui s'occupe tout spécialement des questions intéressant la clientèle à laquelle il se consacre et dont il constitue pour ainsi dire le moniteur officiel et intime. Non seulement le Journal des Fonctionnaires s'adresse à des fonctionnaires, mais compte de plus parmi ses collaborateurs une sélection de fonctionnaires triés sur le volet, qui considèrent comme un devoir de se transformer exceptionnellement en journalistes chaque fois qu'une discussion quelconque est d'intérêt général pour la corporation. Ceci dit pour expliquer que l'intervention d'un journal de cet ordre dans une question comme celle du Crédit foncier, ayant une portée tout à fait caractéristique, nous avons été très satisfaits de trouver dans son numéro de samedi dernier une étude saisissante sur la situation du Crédit foncier envers. Enregistrement,
que nous croyons utile d'apprendre que les premiers savent de reste qu'il existe un organe spécial intitulé Journal des Fonctionnaires, journal déjà ancien et fort bien fait, qui s'occupe tout spécialement des questions intéressant la clientèle à laquelle il se consacre et dont il constitue pour ainsi dire le moniteur officiel et intime. Non seulement le Journal des Fonctionnaires s'adresse à des fonctionnaires, mais compte de plus parmi ses collaborateurs une sélection de fonctionnaires triés sur le volet, qui considèrent comme un devoir de se transformer exceptionnellement en journalistes chaque fois qu'une discussion quelconque est d'intérêt général pour la corporation. Ceci dit pour expliquer que l'intervention d'un journal de cet ordre dans une question comme celle du Crédit foncier, ayant une portée tout à fait caractéristique, nous avons été très satisfaits de trouver dans son numéro de samedi dernier une étude saisissante sur la situation du Crédit foncier envers. Enregistrement, déjà signalée incidemment par BOUS. L'auteur de l'article a forcément gardé l'anonyme, mais il suffit de le lire pour se convaincre qu'il est l'œuvre d'un spécialiste de la plus haute compétence. Voici ce document, que nous eussions reproduit plus tôt si nous n'avions pas promis à M. Christophle l'armistice de deux jours qui a pris fin hier: Le Matin a, dans plusieurs articles, établi le montant des sommes que le Crédit foncier aurait arbitrairement perçues sur ses clients. Permettez-moi de vous faire connaître, avec une égale précision, les sommes considérables que cet établissement doit au Trésor et qu'il retient indûment dans ses caisses. Je ne veux pas parler des affaires dont la Chambre a été saisie lors de l'enquête Wilson-Dauphin. Leur total s'élève à un chiffre respectable de quinze millions, et je puis dire que, depuis plus de deux ans, elles n'ont pas fait un seul pas en avant. Le gouverneur du Crédit foncier et le directeur général de l'Enregistrement sont tous deux Normands et amis et, au banquet de la Pomme, l'un accorde à l'autre délai sur délai, pour se libérer. On profite des intérêts en attendant qu'un ministre besogneux impose une transaction que facilitera l'amitié des intéressés, je
deux jours qui a pris fin hier: Le Matin a, dans plusieurs articles, établi le montant des sommes que le Crédit foncier aurait arbitrairement perçues sur ses clients. Permettez-moi de vous faire connaître, avec une égale précision, les sommes considérables que cet établissement doit au Trésor et qu'il retient indûment dans ses caisses. Je ne veux pas parler des affaires dont la Chambre a été saisie lors de l'enquête Wilson-Dauphin. Leur total s'élève à un chiffre respectable de quinze millions, et je puis dire que, depuis plus de deux ans, elles n'ont pas fait un seul pas en avant. Le gouverneur du Crédit foncier et le directeur général de l'Enregistrement sont tous deux Normands et amis et, au banquet de la Pomme, l'un accorde à l'autre délai sur délai, pour se libérer. On profite des intérêts en attendant qu'un ministre besogneux impose une transaction que facilitera l'amitié des intéressés, je l'espère. Mais il existe, au profit du Crédit foncier, une violation formelle du 2° de l'article premier de la loi du 29 juin 1872 concernant l'impôt sur le revenu. Cet article est ainsi conçu : "Une taxe de 3 % est établie sur les arrérages et intérêts annuels des emprunts et obligations des départements, communes et établissements publics, ainsi que des sociétés, compagnies et entreprises." La disposition de la loi est générale, dit un arrêt de la chambre civile de la cour de cassation du 29 avril 1879, elle atteint toute opération par laquelle une commune, un département, se procure, par une voie quelconque, par souscription publique ou autrement, les fonds dont il a besoin. On en doit conclure que tous les prêts communaux consentis par le Crédit foncier ainsi que tous les prêts que cet établissement consent à des sociétés ou compagnies industrielles, chambres de commerce, etc., sont nécessairement soumis à la taxe du 3 % . Telle est la volonté formelle du législateur, telle sont les décisions de la jurisprudence. L'administration de l'Enregistrement a insisté pour que force reste à la loi et que le Crédit foncier soit soumis au droit commun en l'absence de toute disposition contraire.
et obligations des départements, communes et établissements publics, ainsi que des sociétés, compagnies et entreprises." La disposition de la loi est générale, dit un arrêt de la chambre civile de la cour de cassation du 29 avril 1879, elle atteint toute opération par laquelle une commune, un département, se procure, par une voie quelconque, par souscription publique ou autrement, les fonds dont il a besoin. On en doit conclure que tous les prêts communaux consentis par le Crédit foncier ainsi que tous les prêts que cet établissement consent à des sociétés ou compagnies industrielles, chambres de commerce, etc., sont nécessairement soumis à la taxe du 3 % . Telle est la volonté formelle du législateur, telle sont les décisions de la jurisprudence. L'administration de l'Enregistrement a insisté pour que force reste à la loi et que le Crédit foncier soit soumis au droit commun en l'absence de toute disposition contraire. Elle n'a pas réussi. Grâce à ses puissants moyens d'action, le Crédit foncier a continué jusqu'à ce jour à jouir d'une situation privilégiée et à ne pas payer la taxe. Les communes et les établissements publics qui empruntent à des particuliers ou à des Sociétés analogues au Crédit foncier paient l'impôt. Une commune, par exemple, emprunte au Comptoir d'Escompte, à la Société générale, au Crédit Lyonnais, sous quelque forme que ce soit, elle paiera l'impôt sur le revenu ; tous les créanciers de ces différentes Sociétés sont soumis à la taxe. Seuls, ceux qui empruntent au Crédit foncier sont exempts, non par la loi, mais par le caprice d'une décision ministérielle arrachée, on ne sait à la suite de quelle circonstance. Les prêts consentis à toutes les Sociétés satellites du Crédit foncier et les opérations du quartier Marbeuf se trouvent de même soumis à un régime d'exception et de privilège. Les pertes annuelles du Trésor sont considérables. On ne peut évaluer à moins de quinze cents millions les capitaux dont les intérêts sont soustraits à la taxe, et si l'on fixe le rendement au taux peu élevé de 4 %, on voit que le Trésor fait, chaque année, cadeau au
l'impôt. Une commune, par exemple, emprunte au Comptoir d'Escompte, à la Société générale, au Crédit Lyonnais, sous quelque forme que ce soit, elle paiera l'impôt sur le revenu ; tous les créanciers de ces différentes Sociétés sont soumis à la taxe. Seuls, ceux qui empruntent au Crédit foncier sont exempts, non par la loi, mais par le caprice d'une décision ministérielle arrachée, on ne sait à la suite de quelle circonstance. Les prêts consentis à toutes les Sociétés satellites du Crédit foncier et les opérations du quartier Marbeuf se trouvent de même soumis à un régime d'exception et de privilège. Les pertes annuelles du Trésor sont considérables. On ne peut évaluer à moins de quinze cents millions les capitaux dont les intérêts sont soustraits à la taxe, et si l'on fixe le rendement au taux peu élevé de 4 %, on voit que le Trésor fait, chaque année, cadeau au Crédit foncier d'environ deux millions. Cet état de choses qui subsiste depuis la loi du 29 juin 1872, engendre au profit du Trésor sur la Société une créance liquide et exigible de trente-sept millions. Si l'on ajoute à cette somme les quinze millions dont le Crédit foncier est encore débiteur, la carte à payer sur cette Société s'élève à environ cinquante-deux millions. La Société Abadie n'est pas seule intéressée à la réduction de la prescription trentenaire, le Crédit foncier y gagnerait vingt-six millions. Nous espérons que la commission du budget réfléchira et invitera le ministre des finances à soumettre le Crédit foncier à la loi commune. On ne comprendrait pas qu'au moment où il est si difficile de boucler le budget, on continuât à faire à une société un don annuel de plus de deux millions. Il est indispensable de faire cesser cet abus dans l'intérêt du Trésor, comme dans celui de la moralité publique fortement atteinte depuis quelque temps. Éclaircissements sur certains points. Cette étude se passe de commentaires, aussi n'en ferons-nous aucun. Cependant, il est bon de mettre les points sur certains i pour qu'aucun équivoque ne puisse naître dans l'esprit des non initiés, et dégager notamment la
la carte à payer sur cette Société s'élève à environ cinquante-deux millions. La Société Abadie n'est pas seule intéressée à la réduction de la prescription trentenaire, le Crédit foncier y gagnerait vingt-six millions. Nous espérons que la commission du budget réfléchira et invitera le ministre des finances à soumettre le Crédit foncier à la loi commune. On ne comprendrait pas qu'au moment où il est si difficile de boucler le budget, on continuât à faire à une société un don annuel de plus de deux millions. Il est indispensable de faire cesser cet abus dans l'intérêt du Trésor, comme dans celui de la moralité publique fortement atteinte depuis quelque temps. Éclaircissements sur certains points. Cette étude se passe de commentaires, aussi n'en ferons-nous aucun. Cependant, il est bon de mettre les points sur certains i pour qu'aucun équivoque ne puisse naître dans l'esprit des non initiés, et dégager notamment la responsabilité d'un haut fonctionnaire des finances qu'on pourrait incriminer à tort. En effet, la forme un peu vive d'une certaine rencontre de MM. Christophle et Tiphaigne, directeur de l'enregistrement, qui sont tous deux Normands, pourrait donner lieu à une interprétation malveillante et erronée, que l'auteur de l'article serait, croyons-nous, le premier à regretter, car s'il a donné un coup de pied à M. Tiphaigne, il n'ignore pas plus que nous la parfaite droiture et la loyauté de ce haut fonctionnaire. Il s'agit, d'ailleurs, de deux ordres de faits bien distincts. Comme le dit l'auteur de l'article, "l'administration de l'enregistrement a insisté pour que force restât à la loi", et elle soutient devant le tribunal civil et la cour de cassation plusieurs procès, actuellement en instance, afin de faire prévaloir la saine doctrine assurant les droits de l'État. Quant à la violation du paragraphe 2 de l'article 1er de la loi du 29 juin 1872, concernant l'impôt sur le revenu, elle ne saurait être imputée au chef actuel du service de l'enregistrement qui n'aurait d'ailleurs pas eu le pouvoir matériel d'exempter le Crédit foncier d'une taxe aussi importante. Un ministre seul a eu, à l'époque, l'autorité suffisante pour imposer cet erreur
premier à regretter, car s'il a donné un coup de pied à M. Tiphaigne, il n'ignore pas plus que nous la parfaite droiture et la loyauté de ce haut fonctionnaire. Il s'agit, d'ailleurs, de deux ordres de faits bien distincts. Comme le dit l'auteur de l'article, "l'administration de l'enregistrement a insisté pour que force restât à la loi", et elle soutient devant le tribunal civil et la cour de cassation plusieurs procès, actuellement en instance, afin de faire prévaloir la saine doctrine assurant les droits de l'État. Quant à la violation du paragraphe 2 de l'article 1er de la loi du 29 juin 1872, concernant l'impôt sur le revenu, elle ne saurait être imputée au chef actuel du service de l'enregistrement qui n'aurait d'ailleurs pas eu le pouvoir matériel d'exempter le Crédit foncier d'une taxe aussi importante. Un ministre seul a eu, à l'époque, l'autorité suffisante pour imposer cet erreur combattu par les bureaux et nous pourrais le nommer, si nous ne préférions laisser hors de cause certaines personnalités les plus hautes auxquelles il nous faudrait remonter. Disons maintenant bien haut, d'après l'avis des personnages les plus compétents, rompus aux questions d'enregistrement, que la taxe est due, et que le Crédit foncier a bénéficié indûment d'une indemnité qui n'est accordée à aucun autre établissement financier. Le Trésor est intéressé, au plus haut point, au recouvrement des 37 millions dont il a été frustré. Aux inspecteurs des finances chargés de l'enquête appartient le soin de démontrer l'exigibilité de cette somme considérable et de proposer au ministre les moyens de la réaliser à bref délai. Le principe de l'égalité de l'impôt serait odieusement violé si on instituait deux poids et deux mesures en ne réclamant pas au Foncier les 87 millions qu'il doit et en ne l'obligeant pas, à l'avenir, de subir la loi commune. Dura lex, sed lex. LE PARLEMENT À LA CHAMBRE La Légion d'honneur Le référendum. Courte séance avec une assistance peu nombreuse. On voit bien que nous sommes au lendemain du Grand-Prix et que le printemps nous donne, au moment de finir, sa première belle journée. L'ordre du
Crédit foncier a bénéficié indûment d'une indemnité qui n'est accordée à aucun autre établissement financier. Le Trésor est intéressé, au plus haut point, au recouvrement des 37 millions dont il a été frustré. Aux inspecteurs des finances chargés de l'enquête appartient le soin de démontrer l'exigibilité de cette somme considérable et de proposer au ministre les moyens de la réaliser à bref délai. Le principe de l'égalité de l'impôt serait odieusement violé si on instituait deux poids et deux mesures en ne réclamant pas au Foncier les 87 millions qu'il doit et en ne l'obligeant pas, à l'avenir, de subir la loi commune. Dura lex, sed lex. LE PARLEMENT À LA CHAMBRE La Légion d'honneur Le référendum. Courte séance avec une assistance peu nombreuse. On voit bien que nous sommes au lendemain du Grand-Prix et que le printemps nous donne, au moment de finir, sa première belle journée. L'ordre du jour était heureusement peu chargé. Il portait en tête le projet de loi voté par le Sénat et ayant pour objet de rendre obligatoire l'insertion à l'Officiel des nominations dans la Légion d'honneur. M. Lagnel a saisi cette occasion pour déposer une proposition réservant exclusivement la décoration de la Légion d'honneur pour récompenser les services militaires et les actes de bravoure et de dévouement accomplis en présence de l'ennemi. L'urgence a été refusée par 311 voix contre 166 à cette proposition. Par contre, le projet de loi du Sénat a été immédiatement adopté. On a également voté le projet concernant les livrets d'ouvriers retour du Sénat. Le reste de cette courte séance a été consacré à la discussion de la prise en considération d'une proposition de loi de M. le baron de Macon, tendant à autoriser les maires et les conseils municipaux à avoir recours au référendum dans certains cas, quand ils le croiront utile. Conformément aux conclusions de la commission, qui voit dans l'adoption de ce système un danger, la prise en considération a été repoussée par 308 voix contre 190. Au moment où l'on allait se séparer, M. Després a déposé une demande d'interpellation sur la situation faite
d'honneur pour récompenser les services militaires et les actes de bravoure et de dévouement accomplis en présence de l'ennemi. L'urgence a été refusée par 311 voix contre 166 à cette proposition. Par contre, le projet de loi du Sénat a été immédiatement adopté. On a également voté le projet concernant les livrets d'ouvriers retour du Sénat. Le reste de cette courte séance a été consacré à la discussion de la prise en considération d'une proposition de loi de M. le baron de Macon, tendant à autoriser les maires et les conseils municipaux à avoir recours au référendum dans certains cas, quand ils le croiront utile. Conformément aux conclusions de la commission, qui voit dans l'adoption de ce système un danger, la prise en considération a été repoussée par 308 voix contre 190. Au moment où l'on allait se séparer, M. Després a déposé une demande d'interpellation sur la situation faite aux malades et aux hôpitaux de Paris par le renvoi des sœurs hospitalières. La date du débat sera ultérieurement fixée. AU SENAT L'indigénat en Algérie Les trésoriers généraux. Le Sénat a achevé, hier, de voter la proposition de législation relative à l'indigénat en Algérie, ainsi que la proposition réformant l'organisation des trésoriers généraux. Séance aujourd'hui. LES ARTISTES Le Prix du Salon Champs-Elysées et Champ-de-Mars La décision du conseil supérieur des beaux-arts. Chaque année, le conseil supérieur des beaux-arts donne un prix du Salon et des bourses de voyage aux artistes du Salon qu'il juge les plus dignes d'être encouragés. Jusqu'alors aucune difficulté ne s'était présentée mais, cette année, en présence des deux Salons, quelle conduite allait tenir le conseil supérieur des beaux-arts? Allait-il départager les récompenses dont il dispose? Cette question donnait un intérêt particulier à la séance d'hier du conseil supérieur des beaux-arts. C'est M. Antonin Proust qui a attaché le grelot. Il a fait remarquer que le ministre avait le droit d'augmenter les encouragements, le budget des beaux-arts disposant d'un million pour encouragements de toutes sortes il a demandé, en conséquence, que des encouragements soient décernés à certains artistes qui ont exposé au Champ-de-Mars. La proposition de M.
des trésoriers généraux. Séance aujourd'hui. LES ARTISTES Le Prix du Salon Champs-Elysées et Champ-de-Mars La décision du conseil supérieur des beaux-arts. Chaque année, le conseil supérieur des beaux-arts donne un prix du Salon et des bourses de voyage aux artistes du Salon qu'il juge les plus dignes d'être encouragés. Jusqu'alors aucune difficulté ne s'était présentée mais, cette année, en présence des deux Salons, quelle conduite allait tenir le conseil supérieur des beaux-arts? Allait-il départager les récompenses dont il dispose? Cette question donnait un intérêt particulier à la séance d'hier du conseil supérieur des beaux-arts. C'est M. Antonin Proust qui a attaché le grelot. Il a fait remarquer que le ministre avait le droit d'augmenter les encouragements, le budget des beaux-arts disposant d'un million pour encouragements de toutes sortes il a demandé, en conséquence, que des encouragements soient décernés à certains artistes qui ont exposé au Champ-de-Mars. La proposition de M. Antonin Proust a été très vivement combattue par les membres du conseil des beaux-arts. Plusieurs d'entre eux ont fait observer que l'Etat n'avait pas à encourager la scission qui s'était produite parmi les artistes; que d'ailleurs le Salon du Champ-de-Mars était composé de peintres déjà célèbres, et que le but du prix du Salon et des bourses de voyage était d'encourager les jeunes artistes. Les opposants ont ajouté que M. Proust avait exprimé ses idées personnelles, qu'il avait pris là une initiative qui ne serait peut-être pas approuvée par les membres du comité qui dirige le Salon du Champ-de-Mars. Sous une forme très polie et très courtoise, les membres du comité supérieur des beaux-arts n'ont pas caché leur hostilité au projet de M. Antonin Proust. À son tour, le ministre de l'instruction publique a déclaré que si une demande lui était adressée par le comité fondateur du Salon du Champ-de-Mars, il consulterait le conseil supérieur des beaux-arts sur la question de savoir s'il ne doit pas recourir aux disponibilités que le budget met à sa disposition. D'après la discussion qui a eu lieu aujourd'hui, il est facile de prévoir la décision que le conseil supérieur des beaux-arts prendra. Le conseil