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à cet établissement charitable, avait intérêt à secourir elle-même les enfants abandonnés momentanément. Elle n'a plus la même préoccupation aujourd'hui, attendu que les dépenses dont il s'agit sont devenues départementales. Telles sont, Messieurs, les principales causes du nombre toujours croissant des enfants séjournant à l'hospice. L'administration s'efforcera toujours de réagir, autant que possible, contre elles, et de faciliter le placement à la campagne, qui est le plus avantageux et aussi, je le répète, celui que prescrivent les règlements. Le nombre des pupilles de douze à vingt-un ans continue à diminuer. Il était de 1,220 en 1867, de 970 en 1872 et de 860 l'année dernière. Une réduction aussi constante doit s'expliquer évidemment par l'application des secours temporaires. 105 élèves de cette catégorie séjournaient à l'hospice, à cause de leurs infirmités, du défaut d'intelligence ou du chômage de plusieurs industries, dans lesquelles certains d'entre eux avaient été occupés. 496 étaient employés aux travaux de l'agriculture; 13 autres se trouvaient dans des manufactures; 135 en apprentissage chez des fabricants ou des ouvriers; enfin 111 dans des conditions diverses. La conduite des enfants au-dessus de douze ans est signalée par M. l'Inspecteur comme étant généralement bonne. Aucune poursuite judiciaire n'a été exercée contre eux, et le nombre des filles devenues mères s'est réduit à trois. Elles ont obtenu l'assistance du département. Au 1er janvier 1873, le nombre des enfants secourus temporairement était de 359, et, à la même époque, en 1874, il s'élevait à 432; c'est une différence en plus de 73, et cependant la dépense pour cette partie du service n'a pas augmenté. Il faut attribuer ce résultat au soin avec lequel la situation de la mère est recherchée, de telle sorte que le subside est proportionné aux ressources personnelles dont elle peut souvent disposer. Ainsi que je l'ai déjà constaté, le système des secours temporaires est généralement apprécié dans le Calvados et son application est facile. La plupart des enfants qui en profitent sont élevés par leurs mères. Pendant l'année dernière, 7 secours seulement ont dû être supprimés pour cause d'infirmité, et 47 ont été remplacés par l'indemnité de 60 fr.
eux, et le nombre des filles devenues mères s'est réduit à trois. Elles ont obtenu l'assistance du département. Au 1er janvier 1873, le nombre des enfants secourus temporairement était de 359, et, à la même époque, en 1874, il s'élevait à 432; c'est une différence en plus de 73, et cependant la dépense pour cette partie du service n'a pas augmenté. Il faut attribuer ce résultat au soin avec lequel la situation de la mère est recherchée, de telle sorte que le subside est proportionné aux ressources personnelles dont elle peut souvent disposer. Ainsi que je l'ai déjà constaté, le système des secours temporaires est généralement apprécié dans le Calvados et son application est facile. La plupart des enfants qui en profitent sont élevés par leurs mères. Pendant l'année dernière, 7 secours seulement ont dû être supprimés pour cause d'infirmité, et 47 ont été remplacés par l'indemnité de 60 fr. accordée à la suite de légitimation. Au point de vue de la mortalité des enfants assistés, le département du Calvados est dans de bonnes conditions. Cependant j'ai à signaler une augmentation dans le nombre des décès constatés en 1873. Elle résulte surtout de l'épidémie cholérique qui a sévi dans la ville de Caen et dans quelques autres communes du département. Voici, au surplus, quelle est la statistique relevée à cet égard. Sur 526 élèves des hospices au-dessous de douze ans, 16 sont décédés dans l'asile et 10 à la campagne. C'est une proportion de 4,94 p. 100. Elle était de 3,25 l'année précédente. Parmi les 153 enfants admis l'année dernière et compris dans le total ci-dessus, 23 étaient âgés de moins d'un an; 10 sont décédés, ce qui élève à 43,49 p. 100 la proportion qui n'était que de 22,58 p. 100 en 1872. Parmi les enfants secourus temporairement, 27 décès ont été constatés sur un nombre total de 565 individus. La proportion est donc de 4,77 p. 100, tandis qu'elle n'était en 1872 que de 4,26. Sur les 206 enfants admis aux secours pendant l'année dernière, 21 sont décédés avant d’avoir atteint leur première année, soit 10,19 % au
ville de Caen et dans quelques autres communes du département. Voici, au surplus, quelle est la statistique relevée à cet égard. Sur 526 élèves des hospices au-dessous de douze ans, 16 sont décédés dans l'asile et 10 à la campagne. C'est une proportion de 4,94 p. 100. Elle était de 3,25 l'année précédente. Parmi les 153 enfants admis l'année dernière et compris dans le total ci-dessus, 23 étaient âgés de moins d'un an; 10 sont décédés, ce qui élève à 43,49 p. 100 la proportion qui n'était que de 22,58 p. 100 en 1872. Parmi les enfants secourus temporairement, 27 décès ont été constatés sur un nombre total de 565 individus. La proportion est donc de 4,77 p. 100, tandis qu'elle n'était en 1872 que de 4,26. Sur les 206 enfants admis aux secours pendant l'année dernière, 21 sont décédés avant d’avoir atteint leur première année, soit 10,19 % au lieu de 10 %, chiffre constaté en 1872. Il est à noter que ces proportions de 4,77 et de 10,19 % sont inférieures à celle de la mortalité des enfants légitimes placés dans les conditions ordinaires de la vie. Pour expliquer cette anomalie déjà signalée dans d’autres départements, M. l’Inspecteur fait observer que beaucoup d’enfants meurent dans les premiers jours de leur naissance, avant même que les femmes mères aient formulé une demande de secours. Par suite, ils ne figurent pas dans les états dressés par le service, et le calcul ne peut s’établir que sur un nombre de décès bien-dessous de la vérité. Vous remarquerez aussi, Messieurs, que les rapprochements qui peuvent être faits entre les divers chiffres qui précèdent sont encore une preuve à l’avantage des secours temporaires. Les crimes et délits commis contre les enfants ont été constatés dans la statistique administrative, grâce aux communications obligées de M. le Procureur général. En 1873, une seule exposition d’enfant a motivé contre son auteur une condamnation à deux mois de prison. Huit affaires d’infanticide poursuivies contre dix individus se sont terminées : 1° par cinq ordonnances de non lieu ; l’une des inculpées cependant a été renvoyée devant le
fait observer que beaucoup d’enfants meurent dans les premiers jours de leur naissance, avant même que les femmes mères aient formulé une demande de secours. Par suite, ils ne figurent pas dans les états dressés par le service, et le calcul ne peut s’établir que sur un nombre de décès bien-dessous de la vérité. Vous remarquerez aussi, Messieurs, que les rapprochements qui peuvent être faits entre les divers chiffres qui précèdent sont encore une preuve à l’avantage des secours temporaires. Les crimes et délits commis contre les enfants ont été constatés dans la statistique administrative, grâce aux communications obligées de M. le Procureur général. En 1873, une seule exposition d’enfant a motivé contre son auteur une condamnation à deux mois de prison. Huit affaires d’infanticide poursuivies contre dix individus se sont terminées : 1° par cinq ordonnances de non lieu ; l’une des inculpées cependant a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour suppression d’enfant et condamnée à trois ans de prison ; 2° par cinq condamnations, l’une à cinq ans de travaux forcés, 2 à vingt ans de travaux forcés, 1 aux travaux forcés à perpétuité et 1 à la peine capitale commuée ensuite en celle des travaux, perpétuels. Pour 4 homicides par imprudence poursuivis dans la même période, deux ordonnances de non lieu ont été rendues et les tribunaux ont prononcé deux condamnations à l’amende. Aucun cas d’avortement n’a été constaté. La gravité des peines encourues pour infanticides s’explique par cette circonstance que les coupables avaient plutôt cédé à des instincts pervers qu’au désir de cacher l’accouchement qui n’était pas un secret. Au reste, comme le rappelle M. l’Inspecteur, il est reconnu que sous le régime des tournelles, les attentats de cette nature étaient aussi nombreux, quoique moins surveillés peut-être, et que de tous les crimes contre les personnes, l’infanticide est celui qui a suivi la proportion la moins élevée. Vous n’ignorez pas, Messieurs, que l’administration fait tout ce qui dépend d’elle pour répandre l’instruction élémentaire parmi les élèves des hospices et les enfants secourus temporairement. Leur admission dans les écoles communales et dans les salles d’asile a
Pour 4 homicides par imprudence poursuivis dans la même période, deux ordonnances de non lieu ont été rendues et les tribunaux ont prononcé deux condamnations à l’amende. Aucun cas d’avortement n’a été constaté. La gravité des peines encourues pour infanticides s’explique par cette circonstance que les coupables avaient plutôt cédé à des instincts pervers qu’au désir de cacher l’accouchement qui n’était pas un secret. Au reste, comme le rappelle M. l’Inspecteur, il est reconnu que sous le régime des tournelles, les attentats de cette nature étaient aussi nombreux, quoique moins surveillés peut-être, et que de tous les crimes contre les personnes, l’infanticide est celui qui a suivi la proportion la moins élevée. Vous n’ignorez pas, Messieurs, que l’administration fait tout ce qui dépend d’elle pour répandre l’instruction élémentaire parmi les élèves des hospices et les enfants secourus temporairement. Leur admission dans les écoles communales et dans les salles d’asile a toujours lieu gratuitement. Les nourrices sont même dans l’obligation d’envoyer aux classes primaires, les enfants qui ont accompli leur sixième année. De plus, les instituteurs et institutrices doivent fournir les livres ou autres objets nécessaires à l’utile fréquentation de l’école, et ils reçoivent à cet effet une indemnité du département. Les résultats obtenus sous ce rapport sont constatés ainsi qu’il suit, en ce qui concerne les enfants de douze à vingt et un ans. Sachant lire et écrire 545 — lire seulement 292 Ne sachant ni lire ni écrire . . 23 Total 860 Tous les enfants ont été visités à domicile par M. l’Inspecteur. Il constate qu’en général, les nourrices s’acquittent convenablement de leurs devoirs. Cependant, 8 élèves qui étaient mal traités ou qui ne recevaient pas des soins convenables, ont dû être replacés dans des conditions meilleures. Les enfants suivent, avec assiduité, les écoles et les instructions religieuses aussitôt que leur âge le permet. Ils font ordinairement leur première communion à onze ou douze ans. En cas de maladie, ils reçoivent les soins d’un médecin du pays et la dépense est payée sur les fonds départementaux. Les comités de dames patronnes, organisés dans l’arrondissement de Vire, ont montré
Les résultats obtenus sous ce rapport sont constatés ainsi qu’il suit, en ce qui concerne les enfants de douze à vingt et un ans. Sachant lire et écrire 545 — lire seulement 292 Ne sachant ni lire ni écrire . . 23 Total 860 Tous les enfants ont été visités à domicile par M. l’Inspecteur. Il constate qu’en général, les nourrices s’acquittent convenablement de leurs devoirs. Cependant, 8 élèves qui étaient mal traités ou qui ne recevaient pas des soins convenables, ont dû être replacés dans des conditions meilleures. Les enfants suivent, avec assiduité, les écoles et les instructions religieuses aussitôt que leur âge le permet. Ils font ordinairement leur première communion à onze ou douze ans. En cas de maladie, ils reçoivent les soins d’un médecin du pays et la dépense est payée sur les fonds départementaux. Les comités de dames patronnes, organisés dans l’arrondissement de Vire, ont montré le même zèle et le même dévouement pour seconder l’administration dans la surveillance des enfants assistés. On ne saurait trop reconnaître l’heureuse influence de leur action constante pour le bien du service. Une somme de 600 fr. a été, sur ma proposition, répartie ainsi qu’il suit entre ces comités, par la Commission départementale, pour leur permettre de venir en aide aux nourrices les plus dignes d’intérêt à tous les points de vue. Comité de Bény-Bocage 130 fr. — de Saint-Sever . . . . . . 270 — de Vassy 75 — de Vire . . . . . . . 125 Total 600 fr. Il vous appartient, Messieurs, de préparer le budget du service des enfants assistés, pour l’exercice 1875. Les frais d’inspection et de surveillance étant à la charge de l’État, vous n’avez à tenir compte que des dépenses intérieures et extérieures. Elles se sont élevées, en 1873, à la somme de 128,044 fr. 16, savoir : Dépenses intérieures. Frais de séjour à l’hospice . 51,188 fr. 23 Dépenses des nourrices sédentaires, frais de layettes . . 442 Ensemble . . . 51,630 fr. 23 51,630 fr. 23 Dépenses extérieures. Secours temporaires . . . 39,626 fr. 55
la Commission départementale, pour leur permettre de venir en aide aux nourrices les plus dignes d’intérêt à tous les points de vue. Comité de Bény-Bocage 130 fr. — de Saint-Sever . . . . . . 270 — de Vassy 75 — de Vire . . . . . . . 125 Total 600 fr. Il vous appartient, Messieurs, de préparer le budget du service des enfants assistés, pour l’exercice 1875. Les frais d’inspection et de surveillance étant à la charge de l’État, vous n’avez à tenir compte que des dépenses intérieures et extérieures. Elles se sont élevées, en 1873, à la somme de 128,044 fr. 16, savoir : Dépenses intérieures. Frais de séjour à l’hospice . 51,188 fr. 23 Dépenses des nourrices sédentaires, frais de layettes . . 442 Ensemble . . . 51,630 fr. 23 51,630 fr. 23 Dépenses extérieures. Secours temporaires . . . 39,626 fr. 55 Pensions, allocations réglementaires et frais d’école concernant les enfants placés à la campagne 30,692 42 Vêtures 4,574 70 À reporter . . . 74,893 fr. 67 51,630 fr. 23 Report . . . 74,893 fr. 67 51,630 fr. 23 Autres dépenses . . . 1,520 26 Ensemble . . . . 76,413 fr. 93 76,413 93 Total . . . . 128,044 fr. 16 Ressources. Dons et legs . 235 Amendes de police correctionnelle 7,300 57 Allocation départementale . 93,415 77 Contingent des communes . 15,282 78 Subvention de l’État . . . . 10,107 84 Total 126,341 fr. 96 126,341 fr. 96 D’où résulte un déficit de . . . . 1,702 fr. 20 auquel il devra être pourvu par un crédit supplémentaire à ouvrir au budget rectificatif. Avant de vous soumettre mes propositions pour le budget de l’exercice prochain, permettez-moi, Messieurs, de vous rappeler qu’un arrêté de l’un de mes prédécesseurs, en date du 10 mai 1870, pris en conséquence de l’art. 5 de la loi du 5 mai 1869, et conformément au vote émis par le Conseil général dans sa séance du 30 août de la même année, avait fixé, pour cinq ans : 1° les frais
. 76,413 fr. 93 76,413 93 Total . . . . 128,044 fr. 16 Ressources. Dons et legs . 235 Amendes de police correctionnelle 7,300 57 Allocation départementale . 93,415 77 Contingent des communes . 15,282 78 Subvention de l’État . . . . 10,107 84 Total 126,341 fr. 96 126,341 fr. 96 D’où résulte un déficit de . . . . 1,702 fr. 20 auquel il devra être pourvu par un crédit supplémentaire à ouvrir au budget rectificatif. Avant de vous soumettre mes propositions pour le budget de l’exercice prochain, permettez-moi, Messieurs, de vous rappeler qu’un arrêté de l’un de mes prédécesseurs, en date du 10 mai 1870, pris en conséquence de l’art. 5 de la loi du 5 mai 1869, et conformément au vote émis par le Conseil général dans sa séance du 30 août de la même année, avait fixé, pour cinq ans : 1° les frais de séjour à 0 fr. 50 c. par jour pour les enfants au-dessous de douze ans, et à 0 fr. 60 c. pour ceux de douze à vingt et un ans ; 2° les dépenses de layettes à 22 fr. par année. Comme les cinq ans expirent au 31 décembre prochain, vous aurez, Messieurs, à émettre un avis au sujet des chiffres qu'il conviendrait d'adopter pour une nouvelle période quinquennale. Suivant le vœu de la loi, j'ai invité les Commissions administratives à formuler des propositions que j'aurai l'honneur de placer sous vos yeux. Je les résume dans le tableau suivant : DÉSIGNATION ___WPJOPOSte__ degré 1° FRAIS DE SÉJOUR Pour les enfants de moins de 12 ans pour les enfants de 12 à 21 ans. Caen 0,60 fr. par jour. 0,75 fr. par jour. 25 fr. par an. Bayeux 0,50 0,75 22 Falaise 1,25 1,25 30 Lisieux 0,60 0,75 24 Honnêtement 0,68 1,00 25 Vire 0,75 0,80 22 Moyenne des prix proposés 0,73 0,883 24 fr. 66 Dans son rapport, M. l'Inspecteur conclut au maintien des prix actuels, en faisant observer qu'ils représentent et au-delà l'équivalent de la pension payée aux nourrices ; qu'ils répondent d'ailleurs aux conditions générales d'après lesquelles
prochain, vous aurez, Messieurs, à émettre un avis au sujet des chiffres qu'il conviendrait d'adopter pour une nouvelle période quinquennale. Suivant le vœu de la loi, j'ai invité les Commissions administratives à formuler des propositions que j'aurai l'honneur de placer sous vos yeux. Je les résume dans le tableau suivant : DÉSIGNATION ___WPJOPOSte__ degré 1° FRAIS DE SÉJOUR Pour les enfants de moins de 12 ans pour les enfants de 12 à 21 ans. Caen 0,60 fr. par jour. 0,75 fr. par jour. 25 fr. par an. Bayeux 0,50 0,75 22 Falaise 1,25 1,25 30 Lisieux 0,60 0,75 24 Honnêtement 0,68 1,00 25 Vire 0,75 0,80 22 Moyenne des prix proposés 0,73 0,883 24 fr. 66 Dans son rapport, M. l'Inspecteur conclut au maintien des prix actuels, en faisant observer qu'ils représentent et au-delà l'équivalent de la pension payée aux nourrices ; qu'ils répondent d'ailleurs aux conditions générales d'après lesquelles la Commission législative conseillait d'établir les frais de séjour (1). Vous voudrez bien, Messieurs, émettre sur ce point l'appréciation que la loi réclame de vous et qui devra être visée dans mon arrêté portant fixation du tarif. (1) La circulaire ministérielle du 3 août 1869 s'exprime ainsi : « L'exposé des motifs de la loi du 5 mai 1869 et le rapport de la Commission législative ont déterminé les conditions générales d'après lesquelles devra être établi le tarif des frais de séjour. Suivant ces documents, il devra représenter à peu près l'équivalent de la pension payée aux nourriciers, mais je crois équitable d'exprimer ici une réserve. Lorsqu'il s'agit de placements à la campagne, le taux de la pension diminue à mesure que l'enfant peut rendre plus de services à sa famille adoptive. Pour l'hospice, cette compensation n'existe pas. Il sera donc juste de calculer le prix de journée non pas sur le taux décroissant de la onzième ou de la douzième année, mais d'après les proportions les plus élevées du tarif départemental. En ce qui concerne les pupilles âgés de plus de douze ans, la base du calcul serait être la moyenne des pensions exceptionnelles accordées en faveur des enfants
des motifs de la loi du 5 mai 1869 et le rapport de la Commission législative ont déterminé les conditions générales d'après lesquelles devra être établi le tarif des frais de séjour. Suivant ces documents, il devra représenter à peu près l'équivalent de la pension payée aux nourriciers, mais je crois équitable d'exprimer ici une réserve. Lorsqu'il s'agit de placements à la campagne, le taux de la pension diminue à mesure que l'enfant peut rendre plus de services à sa famille adoptive. Pour l'hospice, cette compensation n'existe pas. Il sera donc juste de calculer le prix de journée non pas sur le taux décroissant de la onzième ou de la douzième année, mais d'après les proportions les plus élevées du tarif départemental. En ce qui concerne les pupilles âgés de plus de douze ans, la base du calcul serait être la moyenne des pensions exceptionnelles accordées en faveur des enfants infirmes placés à la campagne, soit 60 ou 75 centimes par jour. La composition des vêtures doit, aux termes d'une circulaire ministérielle du 3 août 1869, être fixée, chaque année, par le Conseil général, après avoir entendu les Commissions administratives. Vous pourrez, Messieurs, prendre connaissance des délibérations que j'ai provoquées. Elles concluent ainsi : Hospice de Caen. — Maintien du tarif actuel, qui est de 25 fr. pour les enfants au-dessous d'un an, et de 18 fr. pour les enfants d'un à douze ans. Hospice de Bayeux. — Proposition d'un tarif établi comme suit : Garçons. Filles. Pour les enfants d'un jour à trois ans. 22 22 — de trois à six ans. 25 25 — de six à neuf ans. 33 30 — de neuf à douze ans. 40 35 Hospice de Falaise. — Le prix serait fixé à 32 fr. pour les enfants ayant moins d'un an et à 30 fr. pour les autres. Hospices de Lisieux, d'Honfleur et de Vire. — Les Commissions proposent un taux unique, qui serait de 20 fr. pour Lisieux, de 30 fr. pour Honfleur et de 24 fr. pour Vire. Je pense, Messieurs, qu'en tenant compte de la juste satisfaction que vous
Elles concluent ainsi : Hospice de Caen. — Maintien du tarif actuel, qui est de 25 fr. pour les enfants au-dessous d'un an, et de 18 fr. pour les enfants d'un à douze ans. Hospice de Bayeux. — Proposition d'un tarif établi comme suit : Garçons. Filles. Pour les enfants d'un jour à trois ans. 22 22 — de trois à six ans. 25 25 — de six à neuf ans. 33 30 — de neuf à douze ans. 40 35 Hospice de Falaise. — Le prix serait fixé à 32 fr. pour les enfants ayant moins d'un an et à 30 fr. pour les autres. Hospices de Lisieux, d'Honfleur et de Vire. — Les Commissions proposent un taux unique, qui serait de 20 fr. pour Lisieux, de 30 fr. pour Honfleur et de 24 fr. pour Vire. Je pense, Messieurs, qu'en tenant compte de la juste satisfaction que vous avez donnée aux nourriciers, dont vous avez élevé successivement la pension à un chiffre suffisant, le prix des vêtures peut, sans inconvénient, rester le même. L'augmentation que je rappelle résulte des décisions prises dans vos séances des 26 août 1873 et 27 avril 1874. Par la première, les mois de nourrice ont été portés de 12 fr. 60 à 14 fr. pour les enfants âgés de moins d'un an, et de 11 fr. à 12 fr. pour ceux d'un an à douze ans. Par la seconde que provoquait une demande de la Commission des hospices de Caen, ces prix ont été fixés à 16 et 14 fr. Le surcroît de dépenses résultant de votre délibération du mois d'août 1873 était évalué à 3,000 fr., et il pouvait y être pourvu sans accroître les charges du budget, d'autres articles ayant paru susceptibles de réduction. Quant aux conséquences du vote que vous avez émis en avril dernier, elles se traduisent par une dépense de 6,000 fr. que le département aura à supporter dans les limites tracées par la loi de 1869. En tenant compte des renseignements qui précèdent et sous réserve de la délibération que vous avez à prendre en ce qui