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qu'à lire l'arrêt, pour voir que l'abonnement concerne non seulement les six grands Prieurs de France, mais même tous les biens de l'ordre, situés dans les Terres de l'obéissance du Roy, soit qu'ils soient des six grands Prieurs ou non, que ce n'est point en France, où se fait la répartition des 30 mille Livres, pour l'abonnement, mais bien à Malte, par les principaux officiers; que dans les Rolls chaque bien de l'ordre, en quelque lieu qu'il soit situé, est compris à une certaine somme; dont la destination n'est point libellée, et que c'est dans la caisse commune, après le recouvrement où l'application est faite à chaque nature de dépense; que par conséquent ils ne peuvent produire aucune répartition des 30 mille Livres, puisqu'il n'en existe point. Sur l'arrêt de 1710 ils disent qu'il s'agissait d'une somme très médiocre et qu'il a échappé à ceux qui veillent à l'intérêt de l'ordre, d'en demander la décharge, ce qu'ils n'auraient pas manqué de faire, s'ils en avaient eu connaissance, parce que de tout temps l'ordre de Malte n'est point mêlé dans le Clergé, et traite à part avec le Roy, dans de pareilles occasions. Quant à mon avis, que vous me faites l'honneur de me demander, je dirai d'abord que, par le droit commun et par l'usage, suivi longtemps dans le Royaume, les biens de l'ordre de Malte doivent naturellement être compris dans les répartitions faites sur le Clergé. Les mémoires du Clergé en fournissent plusieurs exemples, il faut en même temps convenir que, depuis un assez grand nombre d'années, l'ordre de Malte a fait des abonnements particuliers, indépendamment du Clergé, c'est ce qui a été pratiqué pour la capitation, dont il s'agit aujourd'hui; il n'y a qu'à lire l'arrêt du 19 juillet 1705 pour connaître que la Somme de 30000 livres est acceptée pour la capitation de l'ordre de Malte, non seulement pour les biens situés dans l'étendue des grands Prieurs de France, mais même pour tous ceux qui se trouvent dans les Terres de l'obéissance du Roy, on ne peut douter que l'Alsace ne soit dans ce cas. Dès que
l'honneur de me demander, je dirai d'abord que, par le droit commun et par l'usage, suivi longtemps dans le Royaume, les biens de l'ordre de Malte doivent naturellement être compris dans les répartitions faites sur le Clergé. Les mémoires du Clergé en fournissent plusieurs exemples, il faut en même temps convenir que, depuis un assez grand nombre d'années, l'ordre de Malte a fait des abonnements particuliers, indépendamment du Clergé, c'est ce qui a été pratiqué pour la capitation, dont il s'agit aujourd'hui; il n'y a qu'à lire l'arrêt du 19 juillet 1705 pour connaître que la Somme de 30000 livres est acceptée pour la capitation de l'ordre de Malte, non seulement pour les biens situés dans l'étendue des grands Prieurs de France, mais même pour tous ceux qui se trouvent dans les Terres de l'obéissance du Roy, on ne peut douter que l'Alsace ne soit dans ce cas. Dès que la question est décidée, pour la Loi de l'arrêt, il est inutile de chercher si, dans le Rolle de répartition des 30000 livres, les Commanderies d'Alsace sont comprises ou non. Ce que l'agent de l'ordre dit là-dessus parait même assez vraisemblable, savoir qu'on fait un Rolle général à Malte de toutes les dépenses, et qu'on demande à chaque maison sa cotisation, sans en expliquer l'emploi. Je croirais cependant volontiers que lors de l'abonnement de 30000 livres, le Roy n'a eu en vue que les six grands Prieurs de France. Comme le Clergé de Strasbourg paye sa capitation, par un Titre particulier, et à part, de celle du Clergé du Royaume, il ne serait pas étonnant que les biens de l'ordre de Malte, en Alsace, qui dépendent des Prieurs d'Allemagne, fussent tenus de payer une portion de la Capitation, indépendamment des six grands Prieurs. C'est une attention qui pourra être faite, s'il est jamais question de renouveler l'abonnement général, ou de traiter sur une nouvelle imposition, mais pour celle d'aujourd'hui, la question est jugée décisivement par l'arrêt. Je dirai un mot de l'induction tirée par le Clergé de Strasbourg, de la taxe payée en 1710, par le Clergé du Diocèse de
toutes les dépenses, et qu'on demande à chaque maison sa cotisation, sans en expliquer l'emploi. Je croirais cependant volontiers que lors de l'abonnement de 30000 livres, le Roy n'a eu en vue que les six grands Prieurs de France. Comme le Clergé de Strasbourg paye sa capitation, par un Titre particulier, et à part, de celle du Clergé du Royaume, il ne serait pas étonnant que les biens de l'ordre de Malte, en Alsace, qui dépendent des Prieurs d'Allemagne, fussent tenus de payer une portion de la Capitation, indépendamment des six grands Prieurs. C'est une attention qui pourra être faite, s'il est jamais question de renouveler l'abonnement général, ou de traiter sur une nouvelle imposition, mais pour celle d'aujourd'hui, la question est jugée décisivement par l'arrêt. Je dirai un mot de l'induction tirée par le Clergé de Strasbourg, de la taxe payée en 1710, par le Clergé du Diocèse de Bâle, dans laquelle les biens de l'ordre de Malte ont contribué, il ne parait pas que l'ordre de Malte eût fait d'abonnement pour l'affaire dont il s'agissait alors, il y en a un pour la capitation, l'arrêt qui règle la taxe de 1710, y comprend nommément les biens de l'ordre de Malte. Celui qui fixe la capitation du Clergé de Strasbourg, et dont je joins ici une copie, n'en fait aucune mention. Ces deux différences se font assez sentir. Enfin le Clergé de Strasbourg a été quatorze ans, sans former la demande qu'il eleve aujourd'hui. Je crois ne pas me tromper en pensant que c'est une tentative dont le peu de succès n'apportera point de dérangement au recouvrement, et que les parties auxquelles on a compris les biens de l'ordre, se trouvent par excédent dans les Rolls. C'est par ces raisons M. que j'estime qu'il a lieu d'accorder à l'ordre de Malte un arrêt tel qu'il le demande, par la Requête que je vous renvoye avec toutes les pièces et mémoires produits à ce sujet, de part et d'autre. Je vous supplie d'avoir la bonté de me faire savoir qu'elle aura été la décision. À M. le Clerc et J.
de Malte. Celui qui fixe la capitation du Clergé de Strasbourg, et dont je joins ici une copie, n'en fait aucune mention. Ces deux différences se font assez sentir. Enfin le Clergé de Strasbourg a été quatorze ans, sans former la demande qu'il eleve aujourd'hui. Je crois ne pas me tromper en pensant que c'est une tentative dont le peu de succès n'apportera point de dérangement au recouvrement, et que les parties auxquelles on a compris les biens de l'ordre, se trouvent par excédent dans les Rolls. C'est par ces raisons M. que j'estime qu'il a lieu d'accorder à l'ordre de Malte un arrêt tel qu'il le demande, par la Requête que je vous renvoye avec toutes les pièces et mémoires produits à ce sujet, de part et d'autre. Je vous supplie d'avoir la bonté de me faire savoir qu'elle aura été la décision. À M. le Clerc et J. Le 8 décembre 1718. Vous m'aviez fait l'honneur Mr, de renvoyer le premier de ce mois, les deux lettres ci-attachées, l'une de M. Darnoult, Lieutenant de Roy de la Citadelle de Strasbourg, et l'autre des Officiers de justice de cette Citadelle, au sujet de la plainte que forment ces derniers, de ce que les officiers de l'Etat major les troublent dans leurs fonctions, sur quoi vous me demandez de vous éclaircir le fait et de vous expliquer ce que c'est que cette juridiction. Je vais commencer par ce dernier point. Dès que le Roy fut maître de la ville de Strasbourg, il fit construire une Citadelle et deux forts, l'un appelé le fort de la Porte de pierre, et l'autre le fort de la porte blanche. Dans la Citadelle qui est très vaste, S. M. a fait donner du Terrain à tous ceux qui ont voulu y bâtir. Il peut y avoir à présent une trentaine d'habitants, il y a aussi dans les forts quelques vivandiers. Le Magistrat de Strasbourg a la justice ordinaire dans l'intérieur de la ville, mais la Citadelle et les forts ne sont pas de sa juridiction. Le Roy y a établi un juge particulier, c'est
de ce que les officiers de l'Etat major les troublent dans leurs fonctions, sur quoi vous me demandez de vous éclaircir le fait et de vous expliquer ce que c'est que cette juridiction. Je vais commencer par ce dernier point. Dès que le Roy fut maître de la ville de Strasbourg, il fit construire une Citadelle et deux forts, l'un appelé le fort de la Porte de pierre, et l'autre le fort de la porte blanche. Dans la Citadelle qui est très vaste, S. M. a fait donner du Terrain à tous ceux qui ont voulu y bâtir. Il peut y avoir à présent une trentaine d'habitants, il y a aussi dans les forts quelques vivandiers. Le Magistrat de Strasbourg a la justice ordinaire dans l'intérieur de la ville, mais la Citadelle et les forts ne sont pas de sa juridiction. Le Roy y a établi un juge particulier, c'est ce que vous connaissez, par les copies que je joins ici, des deux Commissions, accordées, l'une en 1682 au Sr Bausire, et l'autre en 1702 au Sr Meder qui exerce encore actuellement. Le Roy n'a point commis de procureur, ni de Greffier, mais le juge prend pour ces fonctions qui bon lui semble. Quant aux faits particuliers, il y en a deux que je vais discuter succinctement. Un cabaretier, demeurant dans la Citadelle, étant décédé au mois de juillet dernier, et ayant laissé une femme sans enfants, le juge procéda d'office à l'apposition du Sceau. Le Sr Tessoniere, aide Major de la Place survint, et prétendit que cette fonction lui appartenait, sur quoi chacun étant bien résolu de ne point céder, le sceau fut apposé par les deux; la veuve de son côté, alla trouver M. Darnoult, lui présenta un testament, par lequel son mari l'avait instituée héritière, se plaignit de l'apposition du sceau, que personne n'avait requis, et dit que le juge n'avait commencé cette procédure que dans la seule vue de se procurer des vacances. M. Darnoult fit venir ce juge, lui fit une réprimande, et lui ordonna d'aller lever son sceau, ce qui fut exécuté sur le
bon lui semble. Quant aux faits particuliers, il y en a deux que je vais discuter succinctement. Un cabaretier, demeurant dans la Citadelle, étant décédé au mois de juillet dernier, et ayant laissé une femme sans enfants, le juge procéda d'office à l'apposition du Sceau. Le Sr Tessoniere, aide Major de la Place survint, et prétendit que cette fonction lui appartenait, sur quoi chacun étant bien résolu de ne point céder, le sceau fut apposé par les deux; la veuve de son côté, alla trouver M. Darnoult, lui présenta un testament, par lequel son mari l'avait instituée héritière, se plaignit de l'apposition du sceau, que personne n'avait requis, et dit que le juge n'avait commencé cette procédure que dans la seule vue de se procurer des vacances. M. Darnoult fit venir ce juge, lui fit une réprimande, et lui ordonna d'aller lever son sceau, ce qui fut exécuté sur le champ; au fonds je ne vois pas qu'aucun Créancier ni héritier du mort se plaigne de la levée du sceau, je crois bien aussi que le juge a eu pour motif de sa diligence, les vacances; d'un autre côté je pense que l'aide major n'a point de droit de mettre le sceau, chez un habitant de la Citadelle. Dans ces circonstances je prendrai la liberté de vous proposer Mr, de mander, en réponse, à M. Darnoult, qu'il doit laisser aux officiers de justice, établis par le Roy dans la Citadelle, le libre exercice de leurs fonctions, sur les habitants qui ne sont point militaires, et que si le juge fait quelque chose qui soit digne de réprimande il doit se contenter d'en avertir M. le Comte du Bourg et l'Intendant. Quant au juge, je me chargerai, si vous le jugez à propos, à mon retour à Strasbourg, de lui faire connaître qu'il ne doit procéder à l'apposition du sceau que lorsqu'il en est requis, ou lorsqu'il y a des mineurs. L'autre fait est au sujet d'une signification que faisait un huissier, qui en fut empêché par l'attroupement des habitants et les menaces de M. Darnoult; ce que je puis dire
le sceau, chez un habitant de la Citadelle. Dans ces circonstances je prendrai la liberté de vous proposer Mr, de mander, en réponse, à M. Darnoult, qu'il doit laisser aux officiers de justice, établis par le Roy dans la Citadelle, le libre exercice de leurs fonctions, sur les habitants qui ne sont point militaires, et que si le juge fait quelque chose qui soit digne de réprimande il doit se contenter d'en avertir M. le Comte du Bourg et l'Intendant. Quant au juge, je me chargerai, si vous le jugez à propos, à mon retour à Strasbourg, de lui faire connaître qu'il ne doit procéder à l'apposition du sceau que lorsqu'il en est requis, ou lorsqu'il y a des mineurs. L'autre fait est au sujet d'une signification que faisait un huissier, qui en fut empêché par l'attroupement des habitants et les menaces de M. Darnoult; ce que je puis dire de mieux là-dessus, c'est que l'affaire a été accommodée ensuite par M. Darnoult, mais je crois qu'il sera toujours bon que vous lui fassiez sentir, dans la lettre que je présume que vous lui écrirez, qu'une pareille conduite de sa part n'est pas régulière et qu'il doit éviter d'y retomber. Je suis etc. À JI. l'Abbé Dubois. Le 17 décembre 1718. Je réponds Mr à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le premier de ce mois, par laquelle, en me marquant que M. de Reynold fait instance pour obtenir en faveur de deux sujets du Canton de Fribourg, la permission qui leur est nécessaire, pour être admis dans l'abbaye de Luxelles, située en Alsace. Vous me demandez quel a été jusqu'ici l'usage observé à cet égard. Je dois donc vous dire Mr, que par une déclaration du mois de janvier 1687, il est expressement défendu à tous Collateurs, de nommer des Étrangers aux Bénéfices situés dans les Pays cédés par les Traités de Munster et autres qui ont suivi. Je vous ajouterai qu'en Alsace on a étendu cette défense jusqu'aux Religieux des Monastères réguliers, la raison en est évidente. Le Roi n'a point indulgence pour les bénéfices
Je suis etc. À JI. l'Abbé Dubois. Le 17 décembre 1718. Je réponds Mr à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le premier de ce mois, par laquelle, en me marquant que M. de Reynold fait instance pour obtenir en faveur de deux sujets du Canton de Fribourg, la permission qui leur est nécessaire, pour être admis dans l'abbaye de Luxelles, située en Alsace. Vous me demandez quel a été jusqu'ici l'usage observé à cet égard. Je dois donc vous dire Mr, que par une déclaration du mois de janvier 1687, il est expressement défendu à tous Collateurs, de nommer des Étrangers aux Bénéfices situés dans les Pays cédés par les Traités de Munster et autres qui ont suivi. Je vous ajouterai qu'en Alsace on a étendu cette défense jusqu'aux Religieux des Monastères réguliers, la raison en est évidente. Le Roi n'a point indulgence pour les bénéfices en Alsace. Les dignités des maisons Ecclésiastiques sont remplies par le Roi de l'Élection qui est faite, en présence des Commissaires que le Roi y envoie. Si une maison venait à être remplie de Religieux, nés non Sujets du Roy, il arriverait que par succession de temps, le choix, pour remplir une première dignité, ne pourrait tomber que sur un Étranger, et c'est précisément le cas prohibé par la déclaration; lorsque les Commissaires du Roy assistent à une Élection, leur premier soin est de s'informer du lieu de la naissance de chaque Religieux, et de donner l'Exclusion formelle pour toute voix, active et passive, à tous ceux dont les parents ne sont pas établis dans les Terres de l'obéissance de Sa Majesté. Vous voyez M. que suivant cet usage, que je crois très important de ne point alterer, la demande de M. de Reynold ne peut être accordée. Il faut droit du moins qu'il nommât les deux sujets qu'il propose, afin que M. Davaray pût examiner si leur famille est affectionnée à la fête, et si, par la considération de ce fait, que je suppose, Sa Majesté voulait se relâcher en leur faveur de la règle qu'elle a établie, il
remplir une première dignité, ne pourrait tomber que sur un Étranger, et c'est précisément le cas prohibé par la déclaration; lorsque les Commissaires du Roy assistent à une Élection, leur premier soin est de s'informer du lieu de la naissance de chaque Religieux, et de donner l'Exclusion formelle pour toute voix, active et passive, à tous ceux dont les parents ne sont pas établis dans les Terres de l'obéissance de Sa Majesté. Vous voyez M. que suivant cet usage, que je crois très important de ne point alterer, la demande de M. de Reynold ne peut être accordée. Il faut droit du moins qu'il nommât les deux sujets qu'il propose, afin que M. Davaray pût examiner si leur famille est affectionnée à la fête, et si, par la considération de ce fait, que je suppose, Sa Majesté voulait se relâcher en leur faveur de la règle qu'elle a établie, il conviendrait de les avertir auparavant que ce n'est qu'à condition qu'ils ne pourront jamais être élus, ni donner leur voix dans les Élections, mais le plus court, à mon sens, est de s'entendre à ce qui a été observé jusqu'ici. Je suis etc. À M. l'abbé Dubois le 22 Décembre 1718. J'ai l'honneur de vous envoyer un mémoire qui vient de m'être remis, par les Pères jésuites du Collège de Strasbourg, au sujet du trouble dont ils sont menacés dans la possession de l'abbaye de Seltz, de la part des officiers de l'Electeur Palatin. Je dois vous rappeler que ce Prince conteste au Roy la Souveraineté sur le Baillage de Seltz. Je n'entrerai point ici dans le détail de la question, qu'il serait inutile de discuter, par rapport à l'objet de ma lettre; il me suffira de dire que le Roy prétend que le Baillage de Seltz lui appartient, comme faisant partie de l'Alsace et que Sa Majesté, depuis la paix, a toujours tenu et tient encore garnison dans le Chef-lieu. En 1692, M. le Cardinal de Fürstenberg, Évêque de Strasbourg, a uni au Collège des jésuites de Strasbourg l'abbaye de Seltz et cette union a été confirmée par des
1718. J'ai l'honneur de vous envoyer un mémoire qui vient de m'être remis, par les Pères jésuites du Collège de Strasbourg, au sujet du trouble dont ils sont menacés dans la possession de l'abbaye de Seltz, de la part des officiers de l'Electeur Palatin. Je dois vous rappeler que ce Prince conteste au Roy la Souveraineté sur le Baillage de Seltz. Je n'entrerai point ici dans le détail de la question, qu'il serait inutile de discuter, par rapport à l'objet de ma lettre; il me suffira de dire que le Roy prétend que le Baillage de Seltz lui appartient, comme faisant partie de l'Alsace et que Sa Majesté, depuis la paix, a toujours tenu et tient encore garnison dans le Chef-lieu. En 1692, M. le Cardinal de Fürstenberg, Évêque de Strasbourg, a uni au Collège des jésuites de Strasbourg l'abbaye de Seltz et cette union a été confirmée par des Lettres patentes du feu Roi, enregistrées au Conseil de Colmar. Depuis ce temps-là les jésuites ont toujours joui des Revenus de la partie du bénéfice, située en Alsace, l'Electeur Palatin de sa part, a disposé par voie de fait, des fruits de l'autre partie, qui est dans ses États. En 1708 le Sr Stephanus, Évêque de Spire, en Italie, et aumônier du feu Electeur, obtint des bulles en Cour de Rome, de l'abbaye de Seltz, il fit quelques démarches, lors de la paix, de Baden, pour faire valoir ses Bulles, mais inutilement. Il est bien certain M. que si, comme il est apparemment, le lieu de Seltz demeure au Roy, l'union de l'abbaye au Collège des jésuites ne peut souffrir aucune atteinte, étant faite dans toutes les formes, et par le concours des deux Puissances Temporelle et Spirituelle. S'il arrivait, quoique tout le droit soit du côté de Sa Majesté, que la Souveraineté sur le lieu de Seltz, fût adjugée à l'Empire, les jésuites défendraient encore leur union, par l'article 47 du Traité de Ryswick, où il est dit que les bénéfices consacrés, pendant ou avant la guerre, par l'une ou l'autre des parties, dans des lieux qui lui étaient
1708 le Sr Stephanus, Évêque de Spire, en Italie, et aumônier du feu Electeur, obtint des bulles en Cour de Rome, de l'abbaye de Seltz, il fit quelques démarches, lors de la paix, de Baden, pour faire valoir ses Bulles, mais inutilement. Il est bien certain M. que si, comme il est apparemment, le lieu de Seltz demeure au Roy, l'union de l'abbaye au Collège des jésuites ne peut souffrir aucune atteinte, étant faite dans toutes les formes, et par le concours des deux Puissances Temporelle et Spirituelle. S'il arrivait, quoique tout le droit soit du côté de Sa Majesté, que la Souveraineté sur le lieu de Seltz, fût adjugée à l'Empire, les jésuites défendraient encore leur union, par l'article 47 du Traité de Ryswick, où il est dit que les bénéfices consacrés, pendant ou avant la guerre, par l'une ou l'autre des parties, dans des lieux qui lui étaient soumis, resteront à ceux qui les possédaient, lors de la Signature de la paix. La Régence d'Heidelberg a envoyé depuis peu un ordre au Bailli de Seltz, portant qu'il ait à exiger les Revenus de ce Benefice, au profit de l'Évêque de Spire et d'empêcher les jésuites de rien percevoir, à moins qu'ils n'usent d'exécution militaire. Le même Tribunal a fait citer à Heidelberg le Prévôt de l'abbaye de Seltz, tout ce mouvement est fondé sur une lettre qui a été écrite à l'Electeur Palatin, par le Sr Massiotti son Résident à Rome, qui mande à S. A. S. que le Pape a été surpris de ce qu'on différât de mettre en possession de l'Abbaye de Seltz, l'Évêque de Spire, et qu'on se servît du prétexte que l'Electeur possédait ce bénéfice à titre de bien Secularisé par la paix de Westphalie, ajoutant que la contestation qu'on s'avait qu'il y avait eue, à ce sujet, avec les jésuites de Strasbourg, avait été terminée par M. Sadola. Ce fait est absolument supposé et le Père Recteur m'a dit que ni lui, ni aucun Religieux de sa maison n'avait jamais entendu parler de ce M. Sadola. Je joins ici M. des copies des
à moins qu'ils n'usent d'exécution militaire. Le même Tribunal a fait citer à Heidelberg le Prévôt de l'abbaye de Seltz, tout ce mouvement est fondé sur une lettre qui a été écrite à l'Electeur Palatin, par le Sr Massiotti son Résident à Rome, qui mande à S. A. S. que le Pape a été surpris de ce qu'on différât de mettre en possession de l'Abbaye de Seltz, l'Évêque de Spire, et qu'on se servît du prétexte que l'Electeur possédait ce bénéfice à titre de bien Secularisé par la paix de Westphalie, ajoutant que la contestation qu'on s'avait qu'il y avait eue, à ce sujet, avec les jésuites de Strasbourg, avait été terminée par M. Sadola. Ce fait est absolument supposé et le Père Recteur m'a dit que ni lui, ni aucun Religieux de sa maison n'avait jamais entendu parler de ce M. Sadola. Je joins ici M. des copies des ordres et de la citation de la Régence d'Heidelberg et de la dépêche du Sr Massiotti à l'Electeur et aussi une copie de la lettre écrite à ce sujet au Recteur du Collège de Strasbourg par le Bailli de Seltz, qui a envoyé les autres pièces. Il est vrai que de la part de l'Electeur, on avait d'abord mis en avant, que l'abbaye de Seltz avait été secularisée au Traité de Westphalie, mais il parait que ce moyen est à présent abandonné, par conséquent la cause des jésuites se trouve liée avec celle de la Souveraineté du Roy, étant certain que l'union qui a été faite de ce bénéfice est hors d'atteinte, si le Baillage de Seltz reste à Sa Majesté au lieu qu'elle pourrait péricliter nonobstant l'article 47 du Traité de Ryswick, si l'Empire rentrait dans le Suprême Domaine de ce Territoire. Au Surplus, j'ai cru, dans les circonstances présentes, ne devoir pas refuser aux Pères jésuites une ordonnance qu'ils m'ont demandée, portant des défenses au Bailli de Seltz de les inquiéter dans la perception des Rents de cette maison, située en Alsace, ni de publier à ce sujet aucun ordre contraire à la Souveraineté du Roi ; ce