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Du 6 mai 1921. 15e arr. Rue Cambronne, 7 et 9. Prop., Société auxiliaire pour le commerce, l'industrie et la banque, M. Rode, administrateur délégué, 31, rue Blomet. —Magasins (2 étages). 198 arr. — Rue Haxo, 118. — Prop., M. Grassin, y demeurant. — Ateliers (rez-de-chaussée). MM. les propriétaires ou leurs représentants sont priés de bien vouloir se mettre en rapport, dès le début de la construction, avec la Direction des services téléphoniques, service des Lignes, rue Bertrand, en vue de la réalisation des moyens propres à faciliter la pose éventuelle des téléphones dans les meubles. AVIS AUX CONSTRUCTEURS Avant de faire établir les canalisations intérieures pour la distribution de l'eau dans les immeubles de toute nature, les propriétaires, industriels, architectes, entrepreneurs ont intérêt à se renseigner sur les conditions techniques ou réglementaires, d'établissement des branchements extérieurs nécessaires à l'alimentation de ces canalisations. A cet effet, ils s'adresseront : 1° A la Compagnie générale des Eaux (Régie de Paris), 52, rue d'Anjou, Paris (8e), pour ce qui concerne les usages domestiques et les usages sanitaires ou industriels; 2° A l'ingénieur de la Distribution des eaux, 4, avenue Victoria, Paris (4e). escalier B, 3e étage à gauche, pour les secours particuliers contre l'incendie. Cet ingénieur est également chargé de toutes les questions concernant les établissements publics. Marché aux bestiaux de La Villette Cours de la journée du 2 mai 1921. Prix du kilogramme de viande nette. Espèces en quittances. S janeurs. Prix en quittances Bœufs 5 60 5 50 4 50 Vaches 5 96 5 80 4 30 Taureaux 4 40 4 20 3 80 Veaux 10 60 9 20 7 30 Moutons n..bu 9 20 7 80 6 50 Porcs 7 42 7 30 6 18 Marché aux chevaux. Cours de la journée du 2 mai 1921. Prix au kilogramme de viande blanche 4° qualité 3° qualité 2° qualité Chevaux de boucherie 4 70 3 60 2 60 Prix Prix Espèces minimum, minimum. par l'unité. l'unité. Chevaux de trait 2 900 1 000 — de cabriolet 1 500 800 — hors d'âge 1 700 700 — SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE LE TEMPS
contre l'incendie. Cet ingénieur est également chargé de toutes les questions concernant les établissements publics. Marché aux bestiaux de La Villette Cours de la journée du 2 mai 1921. Prix du kilogramme de viande nette. Espèces en quittances. S janeurs. Prix en quittances Bœufs 5 60 5 50 4 50 Vaches 5 96 5 80 4 30 Taureaux 4 40 4 20 3 80 Veaux 10 60 9 20 7 30 Moutons n..bu 9 20 7 80 6 50 Porcs 7 42 7 30 6 18 Marché aux chevaux. Cours de la journée du 2 mai 1921. Prix au kilogramme de viande blanche 4° qualité 3° qualité 2° qualité Chevaux de boucherie 4 70 3 60 2 60 Prix Prix Espèces minimum, minimum. par l'unité. l'unité. Chevaux de trait 2 900 1 000 — de cabriolet 1 500 800 — hors d'âge 1 700 700 — SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE LE TEMPS DANS LA REGION PARISIENNE. Caractères généraux du mois d'avril 1921. Mois sec, comme les précédents, avec grandes variations de température, assez communes en avril. Il a présenté, du 14 au 25, une période froide durant laquelle il s'est produit, les 16 et 17, des gelées assez fortes, préjudiciables aux arbres fruitiers, à la vigne et à la culture maraîchère. On a observé des minima de —4 °2 à Juvisy et à Vaucluse, —3 °8 à Villproux, —3 °3 à Trappes, —3 °2 à Villetjuif, —2 ° à Fresnes et à Garches, —1 °7 à Saint-Cyr, —2 °6 à Bois-d'Arcy, —1 °5 à Montesson; et, dans l'interieur de Paris, de —1 °5 à Auteuil, —1 ° à Vaugirard, —1 ° à Montsouris. Par contre, les 3, 11 et 28, il y a eu en des journées chaudes, avec maxima de 13 ° à 25 °. La moyenne du mois, 10 °5, est en excès de 0 °4. À Montsouris, on a noté 10 jours pluvieux qui ont fourni au total 72 mm d'eau. Les valeurs normales sont 16 jours et 43 mm 3. Depuis le 1er novembre, il est tombé 136,9 de pluie, exactement; la moitié de la quantité normale. Dans
fruitiers, à la vigne et à la culture maraîchère. On a observé des minima de —4 °2 à Juvisy et à Vaucluse, —3 °8 à Villproux, —3 °3 à Trappes, —3 °2 à Villetjuif, —2 ° à Fresnes et à Garches, —1 °7 à Saint-Cyr, —2 °6 à Bois-d'Arcy, —1 °5 à Montesson; et, dans l'interieur de Paris, de —1 °5 à Auteuil, —1 ° à Vaugirard, —1 ° à Montsouris. Par contre, les 3, 11 et 28, il y a eu en des journées chaudes, avec maxima de 13 ° à 25 °. La moyenne du mois, 10 °5, est en excès de 0 °4. À Montsouris, on a noté 10 jours pluvieux qui ont fourni au total 72 mm d'eau. Les valeurs normales sont 16 jours et 43 mm 3. Depuis le 1er novembre, il est tombé 136,9 de pluie, exactement; la moitié de la quantité normale. Dans notre série de 49 ans, on ne trouve qu'un seul semestre novembre-avril plus pluvieux : celui de 1873-1874, avec 110 mm 6. Des chutes de neige, phénomène qui n'est d'ailleurs pas rare en avril, ont eu lieu les 15, 16 et 17, sans former de couche durable. Les orages ont été assez nombreux ; on en a observé dans la région à cinq dates différentes. Les vents de Nord-Nord-Est, il. Est, deux fois plus fréquents que d'habitude en ce mois, ont été de beaucoup prédominants. Le soleil a brillé 216 h. 15, durant le mois supérieur de 50 h. 35 à la normale. La hauteur barométrique moyenne, 763,3, est en excès de 1 m. Le 1er mai 1931. Ciel peu nuageux le matin, nuageux ou très nuageux l'après-midi. Gouttes à partir de 14 h. 15. Pluie par averses entre 15 h. 10 et 19 h. 30. 10 h. 35 de soleil. Hauteurs d'eau recueillies. — Paris. La Monnaie, 3-0; Jardin des Plantes, 2 mm 5; Observatoire national, 1"; Champ de Mars, 1"; Square Louis-XVI, 2° 92; Lariboisière, 3° 0; Hôpital Saint-Antoine, 1"; Porte d'Ivry, 3° 1. Montsouris, 2° 19; Necker, 2° 9. Vaugirard, 0°; Auteuil, 1° 0; Passy, 1"; Montmartre,
été assez nombreux ; on en a observé dans la région à cinq dates différentes. Les vents de Nord-Nord-Est, il. Est, deux fois plus fréquents que d'habitude en ce mois, ont été de beaucoup prédominants. Le soleil a brillé 216 h. 15, durant le mois supérieur de 50 h. 35 à la normale. La hauteur barométrique moyenne, 763,3, est en excès de 1 m. Le 1er mai 1931. Ciel peu nuageux le matin, nuageux ou très nuageux l'après-midi. Gouttes à partir de 14 h. 15. Pluie par averses entre 15 h. 10 et 19 h. 30. 10 h. 35 de soleil. Hauteurs d'eau recueillies. — Paris. La Monnaie, 3-0; Jardin des Plantes, 2 mm 5; Observatoire national, 1"; Champ de Mars, 1"; Square Louis-XVI, 2° 92; Lariboisière, 3° 0; Hôpital Saint-Antoine, 1"; Porte d'Ivry, 3° 1. Montsouris, 2° 19; Necker, 2° 9. Vaugirard, 0°; Auteuil, 1° 0; Passy, 1"; Montmartre, 1° 1; La Villette, 6° 0; Buttes-Chaumont, 3° 4; Belleville, 8" 7; Ménilmontant, 2° 9; Charonne, 2° 0. — Banlieue. Saint-Ouen (centre), 1-5, Saint-Ouen (docks), 1° 27; Aubervilliers, 2° 1; Petit-Pantin, 1° 47; Pavillons-sous-Bois, 2° 4 Saint-Denis, 1° 1; Asnières, 0° 5; Colombes, 0° 4; Epinay, 0° 4; Pierrefitte, 1° 1; Sevran, 0° 9; Saint-Mandé, 7-2, Joinville, 2° 6; Parc-Saint-Maur, 1-8; Rosny, 7. Brévannes, 4° 0; Ivry, 1° 5, Villejuif, 4° 4; Bagneux, 3° 0; Choisy-le-Roi, 2° 6; La Belle-Epine, 4 mm 2; Fresnes, 5° 0; Petit-Bicêtre, 1° 4; Verrières, 1° 15, Juvisy, 1° 25; Vaucluse, 1" 5; Jardin d'acclimatation, 0° 0; Boulogne, 0° 4; Montfermeil, 0° 9; Nanterre, 0° 0; Garches, 0° 0; Versailles, 0° 5; Villepreux, 2° 2; Montesson, 0° 0. Vent assez fort ou fort de Nord à Nord-Est. Vitesse maximale 8 m. au Champ de Mars. 10 m. au Parc-Saint-Maur, 14 m. à Montsouris, 15 m. à la Tour Saint-Jacques, 19 m. à la Tour Eiffel. Baromètre à peu près stationnaire. Hauteur moyenne : 76°. Température supérieure de 1 à 2 à la normale. Minimum du matin compris entre 7° et 10°. Maximum de l'après-midi compris entre 17° et 20° dans toute la région. Température du
1; Sevran, 0° 9; Saint-Mandé, 7-2, Joinville, 2° 6; Parc-Saint-Maur, 1-8; Rosny, 7. Brévannes, 4° 0; Ivry, 1° 5, Villejuif, 4° 4; Bagneux, 3° 0; Choisy-le-Roi, 2° 6; La Belle-Epine, 4 mm 2; Fresnes, 5° 0; Petit-Bicêtre, 1° 4; Verrières, 1° 15, Juvisy, 1° 25; Vaucluse, 1" 5; Jardin d'acclimatation, 0° 0; Boulogne, 0° 4; Montfermeil, 0° 9; Nanterre, 0° 0; Garches, 0° 0; Versailles, 0° 5; Villepreux, 2° 2; Montesson, 0° 0. Vent assez fort ou fort de Nord à Nord-Est. Vitesse maximale 8 m. au Champ de Mars. 10 m. au Parc-Saint-Maur, 14 m. à Montsouris, 15 m. à la Tour Saint-Jacques, 19 m. à la Tour Eiffel. Baromètre à peu près stationnaire. Hauteur moyenne : 76°. Température supérieure de 1 à 2 à la normale. Minimum du matin compris entre 7° et 10°. Maximum de l'après-midi compris entre 17° et 20° dans toute la région. Température du sol à Montsouris, À 0 m. 30 de profondeur, 13°; À 0 m. 60, 14°; À 1 m., 15° 2. Température de la Seine le matin, à l'écluse d'Argenteuil, 13° 9; à l'écluse de Suresnes, 14° 5. Cote de la Seine au pont d'Austerlitz. 27 m. 15. Le gérant, ALPHONSE MOKAI. 572 — Imprimerie municipale. Hôtel de Ville. — lML ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée, pour le département de la Seine, en 1921, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. FIÈVRES PALUDISME 5 %Oran, r PAMBOTANO MÏDY ;". o ) 1 DANS TOUTES LES PHARMACIES VENTE EN GROS: 8. Rue Vivier PARIS ! i La Banane Société anonyme au capital de 125,000 francS. Siège social : 13, rue Sauval, Paris.. Les actionnaires de la Société « la Banane » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 28 mai 1921, à 3 heures du soir, au siège social, 13, rue Sauval, Paris (1er arrondissement). Ordre du jour : 1° Approbation des comptes et bilan de la dernière assemblée ; 28 Votes de toutes propositions accessoire, Ont le droit de prendre part à
MOKAI. 572 — Imprimerie municipale. Hôtel de Ville. — lML ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée, pour le département de la Seine, en 1921, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. FIÈVRES PALUDISME 5 %Oran, r PAMBOTANO MÏDY ;". o ) 1 DANS TOUTES LES PHARMACIES VENTE EN GROS: 8. Rue Vivier PARIS ! i La Banane Société anonyme au capital de 125,000 francS. Siège social : 13, rue Sauval, Paris.. Les actionnaires de la Société « la Banane » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 28 mai 1921, à 3 heures du soir, au siège social, 13, rue Sauval, Paris (1er arrondissement). Ordre du jour : 1° Approbation des comptes et bilan de la dernière assemblée ; 28 Votes de toutes propositions accessoire, Ont le droit de prendre part à cette assemblée tous les actionnaires. Les propriétaires d'action au porteur doivent déposer leurs titres au siège social cinq jours avant l'assemblée. Le Conseil d'administration. À LOUER pour 3 ans du 15 mai 1911 prago 0 12 m à 14 h. S0 an Domaine de la Ville. 2. rJ PAVILLON (8e-r), cour et jardin, r. Fg-Sorène, 220. M. à p. (loy. ann.) 10,000 f-, chargés t CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations du 14 mars 1921. 1920. 1495 ter. — Avenant à la convention du 5 septembre 1907 pour la concession de la distribution de l'énergie électrique dans Paris (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil. Vu sa délibération en date de ce jour approuvant un projet d'avenant à la convention intervenue le 5 septembre 1907 entre la Ville de Paris et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ; Vu sa délibération du 21 avril 1920 portant relèvement provisoire des tarifs de la C.P.D.E. et disposant, dans son art. 2, que le supplément de recettes à provenir du relèvement obtenu dans la limite des nouveaux tarifs maxima sera porté à un compte spécial dont l'affectation définitive sera réglée ultérieurement ; Considérant qu'en conséquence de l'adoption de l'avenant susvisé, il y a lieu de liquider
cour et jardin, r. Fg-Sorène, 220. M. à p. (loy. ann.) 10,000 f-, chargés t CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations du 14 mars 1921. 1920. 1495 ter. — Avenant à la convention du 5 septembre 1907 pour la concession de la distribution de l'énergie électrique dans Paris (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil. Vu sa délibération en date de ce jour approuvant un projet d'avenant à la convention intervenue le 5 septembre 1907 entre la Ville de Paris et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ; Vu sa délibération du 21 avril 1920 portant relèvement provisoire des tarifs de la C.P.D.E. et disposant, dans son art. 2, que le supplément de recettes à provenir du relèvement obtenu dans la limite des nouveaux tarifs maxima sera porté à un compte spécial dont l'affectation définitive sera réglée ultérieurement ; Considérant qu'en conséquence de l'adoption de l'avenant susvisé, il y a lieu de liquider le compte provisoire ouvert par la délibération du 21 avril 1920 ; Sur le rapport (Imp. n° 6 de 1921) présenté par M. Lalou, au nom de la 1re Commission, Délibère : Le produit du compte spécial arrêté au 31 décembre 1920, augmenté du dépassement du loyer de 1920 sur le loyer perçu par la Ville en 1919, servira à couvrir dans l'ordre ci-après : 1° Les dépassements pour l'exercice 1920 par rapport aux recettes indépendantes du compte spécial, des dépenses d'exploitation, y compris le loyer de la Ville et des charges financières de la Compagnie, à l'exclusion de toute rémunération du capital-actions ; 2° Les charges de personnel Ville de même exercice pour la période comprise entre le 1er mai et le 31 décembre ; 3° Les sommes correspondant à la rémunération à 4 % du capital-actions entre le 1er mai et le 31 décembre ; 4° Les charges de personnel Ville de l'exercice 1920 pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 avril ; 5° Les sommes correspondant à la rémunération à 4 % du capital-actions entre le 1er janvier et le 30 avril. S'il y a un reliquat, le montant en sera versé intégralement
le loyer perçu par la Ville en 1919, servira à couvrir dans l'ordre ci-après : 1° Les dépassements pour l'exercice 1920 par rapport aux recettes indépendantes du compte spécial, des dépenses d'exploitation, y compris le loyer de la Ville et des charges financières de la Compagnie, à l'exclusion de toute rémunération du capital-actions ; 2° Les charges de personnel Ville de même exercice pour la période comprise entre le 1er mai et le 31 décembre ; 3° Les sommes correspondant à la rémunération à 4 % du capital-actions entre le 1er mai et le 31 décembre ; 4° Les charges de personnel Ville de l'exercice 1920 pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 avril ; 5° Les sommes correspondant à la rémunération à 4 % du capital-actions entre le 1er janvier et le 30 avril. S'il y a un reliquat, le montant en sera versé intégralement à la caisse des Travaux. 1920. 1704. — Mise en adjudication du bail de la cantine de la pyrotechnie, au bois de Vincennes (M. Paul Fleurot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 9 décembre 1920, relatif au renouvellement du bail de la cantine de la pyrotechnie, au bois de Vincennes ; Vu la demande de Mme Pichot en date du 10 octobre 1920; ensemble les pièces y annexées; vu la note de M. le Directeur administratif des services d'Architecture du 17 novembre 1920; Vu le bail de l'établissement; Sur le rapport présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — Est rejetée la demande de Mme Pichot (Gabrielle-Louise), demeurant route des Sabotiers, à Fontenay-sous-Bois, tendant à obtenir le renouvellement, à son profit, du bail du restaurant de la pyrotechnie. Il lui sera, en conséquence, donné congé pour le 1er octobre 1921. Art. 2. — L'Administration est invitée à mettre en adjudication le droit au bail du restaurant de la pyrotechnie pour une durée de quinze années à partir du 1er octobre 1921, sur une mise à prix de 1,800 francs de loyer principal,
de la cantine de la pyrotechnie, au bois de Vincennes ; Vu la demande de Mme Pichot en date du 10 octobre 1920; ensemble les pièces y annexées; vu la note de M. le Directeur administratif des services d'Architecture du 17 novembre 1920; Vu le bail de l'établissement; Sur le rapport présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — Est rejetée la demande de Mme Pichot (Gabrielle-Louise), demeurant route des Sabotiers, à Fontenay-sous-Bois, tendant à obtenir le renouvellement, à son profit, du bail du restaurant de la pyrotechnie. Il lui sera, en conséquence, donné congé pour le 1er octobre 1921. Art. 2. — L'Administration est invitée à mettre en adjudication le droit au bail du restaurant de la pyrotechnie pour une durée de quinze années à partir du 1er octobre 1921, sur une mise à prix de 1,800 francs de loyer principal, par an, et aux clauses et conditions du cahier des charges. 1920. 1774. Achèvement de l'Institut de chimie (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu la convention en date du 12 mars 1905 passée entre l'Etat et l'Université de Paris, d'une part, et la Ville de Paris, d'autre part, pour la construction d'un institut de chimie dépendant de la Faculté des sciences ; Vu notamment l'art. 3, §§ 1er et 4, de ladite convention ; Vu la lettre en date du 29 juillet 1920, par laquelle M. le Recteur de l'Académie de Paris : 1° signale la nécessité urgente d'assurer l'achèvement des travaux de construction et d'installation de tous les services de l'Institut de chimie ; 2° demande à la Ville de Paris l'ouverture des crédits supplémentaires indispensables pour y parvenir; 3° prend l'engagement, au nom de l'Université, de verser à la Caisse municipale la moitié des nouvelles dépenses supplémentaires résultant de l'exécution desdits travaux ; Vu le tableau de répartition des crédits alloués et des dépenses engagées et à engager, établi par M. Nenot, architecte de l'opération, ensemble, la note de M. le Directeur administratif des services d'Architecture, en date du 11 octobre 1920, évaluant à 1,726,100 francs en chiffres
construction d'un institut de chimie dépendant de la Faculté des sciences ; Vu notamment l'art. 3, §§ 1er et 4, de ladite convention ; Vu la lettre en date du 29 juillet 1920, par laquelle M. le Recteur de l'Académie de Paris : 1° signale la nécessité urgente d'assurer l'achèvement des travaux de construction et d'installation de tous les services de l'Institut de chimie ; 2° demande à la Ville de Paris l'ouverture des crédits supplémentaires indispensables pour y parvenir; 3° prend l'engagement, au nom de l'Université, de verser à la Caisse municipale la moitié des nouvelles dépenses supplémentaires résultant de l'exécution desdits travaux ; Vu le tableau de répartition des crédits alloués et des dépenses engagées et à engager, établi par M. Nenot, architecte de l'opération, ensemble, la note de M. le Directeur administratif des services d'Architecture, en date du 11 octobre 1920, évaluant à 1,726,100 francs en chiffres ronds le complément des dépenses à engager pour l'achèvement définitif des travaux de construction et d'installation des services de l'Institut de chimie et fixant à la somme de 863,050 francs la part contributive de la Ville de Paris ; Vu le mémoire en date du 13 décembre 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'autorisation de procéder à l'exécution des travaux dont il s'agit et l'allocation d'un crédit supplémentaire de 1,726,100 fr. pour payer les dépenses qui en résulteraient, la moitié de ces dépenses, soit 863. 050 francs, devant être supportée par la Ville de Paris, l'autre moitié par l'Université conformément à l'engagement pris par M. le Recteur de l'Académie de Paris ; Vu le budget supplémentaire de l'exercice 1920; Vu l'urgence ; Sur le rapport présenté par M. Deville, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — L'exécution des travaux d'achèvement et d'installation définitive des services de l'Institut de chimie est autorisée à concurrence de 1,726,100 francs. Art. 2. — Il est ouvert au chap. 5, art. -241, du budget supplémentaire de l'exercice 1920 un crédit de 863,050 francs représentant la moitié de ladite dépense incombant à la Ville de Paris. Art. 3. —
M. le Préfet de la Seine demande l'autorisation de procéder à l'exécution des travaux dont il s'agit et l'allocation d'un crédit supplémentaire de 1,726,100 fr. pour payer les dépenses qui en résulteraient, la moitié de ces dépenses, soit 863. 050 francs, devant être supportée par la Ville de Paris, l'autre moitié par l'Université conformément à l'engagement pris par M. le Recteur de l'Académie de Paris ; Vu le budget supplémentaire de l'exercice 1920; Vu l'urgence ; Sur le rapport présenté par M. Deville, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — L'exécution des travaux d'achèvement et d'installation définitive des services de l'Institut de chimie est autorisée à concurrence de 1,726,100 francs. Art. 2. — Il est ouvert au chap. 5, art. -241, du budget supplémentaire de l'exercice 1920 un crédit de 863,050 francs représentant la moitié de ladite dépense incombant à la Ville de Paris. Art. 3. — Une même somme de 863,050 fr. à recouvrer sur l'Université et représentant sa part contributive dans les frais de l'opération susvisée: sera inscrite en recettes au budget supplémentaire de l'exercice 1920, chap. 5, art. 354 bis et par corrélation, il sera ouvert en dépenses au même budget, chap. 5, art. 354 bis, un crédit équivalent. 1920. 1991. — Acquisition par M. Collier d'une parcelle de terrain communal à Vangelot de la rue des Saules et de la rue Francœur (M. Paul Fleurot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 28 décembre 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine propose la cession à M. Collier, propriétaire de l'immeuble 41-43, rue des Saules, d'une parcelle de terrain communal d'une surface de 0 mq 75, située à l'angle de la rue des Saules et de la rue Francœur, ainsi que du demi-mur mitoyen qui sépare sa propriété de la voie publique; Vu le plan; ensemble le rapport estimatif; Vu l'engagement de M. Collier;Vu l'avis de la Commission des indemnités ; Sur le rapport présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 36 Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à céder
354 bis, un crédit équivalent. 1920. 1991. — Acquisition par M. Collier d'une parcelle de terrain communal à Vangelot de la rue des Saules et de la rue Francœur (M. Paul Fleurot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 28 décembre 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine propose la cession à M. Collier, propriétaire de l'immeuble 41-43, rue des Saules, d'une parcelle de terrain communal d'une surface de 0 mq 75, située à l'angle de la rue des Saules et de la rue Francœur, ainsi que du demi-mur mitoyen qui sépare sa propriété de la voie publique; Vu le plan; ensemble le rapport estimatif; Vu l'engagement de M. Collier;Vu l'avis de la Commission des indemnités ; Sur le rapport présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 36 Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à céder à M. Collier, propriétaire de l'immeuble 41-43, rue des Saules, une parcelle de terrain communal d'une surface de 0 mq 75, située à l'angle de la rue des Saules et de la rue Francœur, ainsi que le demi-mur mitoyen séparant sa propriété de la voie publique, moyennant le prix forfaitaire de 200 francs, étant entendu que la cession sera régularisée par contrat notarié aux frais de l'acquéreur et que le prix sera payé par celui-ci le jour de la signature du contrat. Art. 2. — Ladite somme de 200 francs sera inscrite en recette au budget de l'exercice 1920, chap. 10, art. 303/A. 1920, 2020. — Bourses à l'École pratique des Hautes études (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 30 décembre 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions de MM. les Présidents de section de l'École pratique des Hautes études tendant à l'allocation de bourses à des élèves desdites sections ; Sur le rapport présenté par M. Deville, au nom de la 4e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Des bourses de la valeur ci-après indiquées sont accordées, pour l'année scolaire 1920-1921,