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tracé et de terrassements, sous réserve, en ce qui concerne l'emplacement des stations et haltes, de la décision à prendre à la suite de l'enquête à intervenir. Réseau P.-L.-M. — Projet de raccordement avec le chemin de fer d'intérêt local d'Amalvey-Vésigneux à Pontarlier M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Messieurs, le 8 juillet 1912, M. le Préfet a soumis à l'examen de M. le Ministre des Travaux publics le projet présenté par MM. les Ingénieurs du département tendant au raccordement du chemin de fer d'intérêt local d'Amalvey-Vésigneux à Pontarlier avec la gare de Pontarlier P.-L.-M. (ligne de Mouchard aux Verrières). Il nous donne aujourd'hui connaissance de la décision qu'a prise à ce sujet M. le Ministre des Travaux publics le 5 octobre 1912. Acte est donné de cette communication. Chemin de fer d'intérêt local d'Amalvey-Vésigneux à Pontarlier. — Commune de Sombacour. — Variante du Pied de la Craie. M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Messieurs, l'étude de la variante du Pied de la Craie avait été demandée par la commune de Sombacour ; cette variante devant entraîner une dépense supplémentaire de 27.200 fr., et la commune intéressée, sollicitée de prendre cette dépense à sa charge, s'y étant refusée, votre commission vous propose de revenir au tracé, déjà approuvé, empruntant le chemin de grande communication n° 48. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne d'Amalvey à Pontarlier. Variante par le mont Linon M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Messieurs, dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez adopté un projet de variante par le mont Linon, entre Amalvey et Evillers, sur la ligne d'intérêt local d'Amalvey-Vésigneux à Pontarlier. M. le Préfet nous donne connaissance des renseignements que lui a fournis M. l'Ingénieur en chef sur l'état actuel des études de ce nouveau tracé. Votre commission vous propose d'approuver et d'adopter la modification qui vous est soumise au tracé primitif ; cette variante réalise, en effet, un raccourci de 427 mètres. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. — Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. de Frasne à Vallorbe, en
vous propose de revenir au tracé, déjà approuvé, empruntant le chemin de grande communication n° 48. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne d'Amalvey à Pontarlier. Variante par le mont Linon M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Messieurs, dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez adopté un projet de variante par le mont Linon, entre Amalvey et Evillers, sur la ligne d'intérêt local d'Amalvey-Vésigneux à Pontarlier. M. le Préfet nous donne connaissance des renseignements que lui a fournis M. l'Ingénieur en chef sur l'état actuel des études de ce nouveau tracé. Votre commission vous propose d'approuver et d'adopter la modification qui vous est soumise au tracé primitif ; cette variante réalise, en effet, un raccourci de 427 mètres. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. — Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. de Frasne à Vallorbe, en gare de Labergement. M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Votre commission, Messieurs, vous propose : 1° De demander la participation des communes intéressées pour 60 % de la dépense ; 2° De demander à la Compagnie locale de participer, dans une proportion à déterminer, aux 40 % restant; 3° Il décide également la mise à l'enquête. (Ces conclusions sont adoptées.) Syndicat d'initiative de Franche-Comté. — Création d'un service d'auto-cars par la Compagnie P.-L.-M. — Vœu M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet un vœu émis par les Syndicats d'initiative de Franche-Comté, de la Haute-Loue, du Pays de Montbéliard, de Pontarlier et de Malbuisson, tendant à la création par la Compagnie P.-L.-M. d'un service temporaire d'auto-cars destiné à permettre aux touristes la visite rapide des sites et la connaissance des curiosités naturelles de notre région. La Chambre de commerce de Besançon consultée a émis un avis très favorable ; elle est persuadée que la direction de la Compagnie P.-L.-M., toujours désireuse de s'associer aux initiatives fécondes et qui sait les prendre elle-même au besoin, s'efforcera de réaliser le vœu en question, à l'instar de ce qu'elle a déjà fait en Provence, dans les Alpes et les
décide également la mise à l'enquête. (Ces conclusions sont adoptées.) Syndicat d'initiative de Franche-Comté. — Création d'un service d'auto-cars par la Compagnie P.-L.-M. — Vœu M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet un vœu émis par les Syndicats d'initiative de Franche-Comté, de la Haute-Loue, du Pays de Montbéliard, de Pontarlier et de Malbuisson, tendant à la création par la Compagnie P.-L.-M. d'un service temporaire d'auto-cars destiné à permettre aux touristes la visite rapide des sites et la connaissance des curiosités naturelles de notre région. La Chambre de commerce de Besançon consultée a émis un avis très favorable ; elle est persuadée que la direction de la Compagnie P.-L.-M., toujours désireuse de s'associer aux initiatives fécondes et qui sait les prendre elle-même au besoin, s'efforcera de réaliser le vœu en question, à l'instar de ce qu'elle a déjà fait en Provence, dans les Alpes et les Cévennes. M. le Préfet nous demande d'appuyer le vœu d'un avis favorable. La Compagnie P.-L.-M., en effet, est toute disposée à donner satisfaction au vœu des Syndicats d'initiative ; il est même très probable que, en 1914, le circuit prévu sera parcouru par des cars semblables à ceux qui sont actuellement en service sur la route des Alpes. Votre commission vous propose d'appuyer le vœu des Syndicats d'un avis très favorable. Un Conseiller. — Il dépendra surtout des hôteliers des localités situées sur le circuit d'assurer le succès du nouveau service. (Marques générales d'assentiment.) Le Conseil général émet un avis très favorable au vœu formulé par les Syndicats d'initiative. CHAPITRE 20 Service public d'autobus de Valdahon à Raumegr M. Maurice BERNARD, rapporteur M. Bernard. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet, accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef, le dossier de la demande de concession et d'exploitation d'un service public d'autobus de Valdahon à Baume. Conformément aux conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef, annexé au dossier de l'affaire, votre commission vous propose : 1° D'accepter les subventions volontaires par les communes ; 2° De donner délégation à la Commission départementale pour approuver les modifications de détail qu'il
actuellement en service sur la route des Alpes. Votre commission vous propose d'appuyer le vœu des Syndicats d'un avis très favorable. Un Conseiller. — Il dépendra surtout des hôteliers des localités situées sur le circuit d'assurer le succès du nouveau service. (Marques générales d'assentiment.) Le Conseil général émet un avis très favorable au vœu formulé par les Syndicats d'initiative. CHAPITRE 20 Service public d'autobus de Valdahon à Raumegr M. Maurice BERNARD, rapporteur M. Bernard. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet, accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef, le dossier de la demande de concession et d'exploitation d'un service public d'autobus de Valdahon à Baume. Conformément aux conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef, annexé au dossier de l'affaire, votre commission vous propose : 1° D'accepter les subventions volontaires par les communes ; 2° De donner délégation à la Commission départementale pour approuver les modifications de détail qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter à la convention et au cahier des charges et d'autoriser M. le Préfet à signer ces pièces : 3° D'inscrire au budget supplémentaire pour le service des subventions : En recette et en dépense, le montant des subventions votées par les communes, soit 3.300 fr. ; En dépense, une somme de 4.950 fr. pour le paiement de la partie de la subvention départementale correspondant à la durée probable d'exploitation en 1913. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 149 M. Butterlin. — La commission des finances s'associe à ces conclusions. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Enfants des syndicats d'élevage du Doubs. — Rapport général annuel présenté par M. Kohler, président. — Vœu de M. Thourot. M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. — Messieurs, dans un rapport très complet et très bien étudié, M. Kohler nous rend compte des opérations des Syndicats d'élevage, ainsi que de l'emploi des subventions votées par le département. Votre commission vous prie de donner acte de cette communication. En même temps, elle se rallie aux conclusions de ce rapport, conclusions dont je rappelle le texte : "Ie prie le Conseil général de bien vouloir décider que les crédits affectés aux
; En dépense, une somme de 4.950 fr. pour le paiement de la partie de la subvention départementale correspondant à la durée probable d'exploitation en 1913. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 149 M. Butterlin. — La commission des finances s'associe à ces conclusions. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Enfants des syndicats d'élevage du Doubs. — Rapport général annuel présenté par M. Kohler, président. — Vœu de M. Thourot. M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. — Messieurs, dans un rapport très complet et très bien étudié, M. Kohler nous rend compte des opérations des Syndicats d'élevage, ainsi que de l'emploi des subventions votées par le département. Votre commission vous prie de donner acte de cette communication. En même temps, elle se rallie aux conclusions de ce rapport, conclusions dont je rappelle le texte : "Ie prie le Conseil général de bien vouloir décider que les crédits affectés aux opérations d'achat et de vente de taureaux seront employés dans deux marchés principaux, à Montbéliard et à Morteau, au mieux des intérêts des éleveurs et des détenteurs du Doubs. » Enfin, comme dans la répartition du crédit destiné aux Syndicats d'élevage le Ministère de l'Agriculture se base principalement sur l'importance des subventions départementales, je demande au Conseil général de bien vouloir nous conserver la subvention globale de 5.500 francs, en laissant à notre Union le soin de décider quelle part sera affectée aux opérations d'achat et de revente de taureaux. (Ces conclusions sont adoptées.) Acte est donné de la communication du rapport de M. Kohler. M. Ch. Monnot. — Enfin, Messieurs, votre commission fait siens et vous propose d'adopter les vœux suivants émis par M. Thourot, sur la demande de M. Graber, président du Comice agricole de Montbéliard : CHAPITRE 17 Art. 16 et 17 1° Que les Syndicats d'élevage affiliés à l'Union départementale soient renseignés sur la méthode d'allocations des subventions allouées par l'Union; 2° Que seuls soient subventionnés les Syndicats d'élevage possesseurs du taureau syndical ou dont le détenteur a souscrit un engagement s'interdisant la vente du taureau pendant au moins un an, promettant sa bonne tenue et
des subventions départementales, je demande au Conseil général de bien vouloir nous conserver la subvention globale de 5.500 francs, en laissant à notre Union le soin de décider quelle part sera affectée aux opérations d'achat et de revente de taureaux. (Ces conclusions sont adoptées.) Acte est donné de la communication du rapport de M. Kohler. M. Ch. Monnot. — Enfin, Messieurs, votre commission fait siens et vous propose d'adopter les vœux suivants émis par M. Thourot, sur la demande de M. Graber, président du Comice agricole de Montbéliard : CHAPITRE 17 Art. 16 et 17 1° Que les Syndicats d'élevage affiliés à l'Union départementale soient renseignés sur la méthode d'allocations des subventions allouées par l'Union; 2° Que seuls soient subventionnés les Syndicats d'élevage possesseurs du taureau syndical ou dont le détenteur a souscrit un engagement s'interdisant la vente du taureau pendant au moins un an, promettant sa bonne tenue et un prix minimum de saillie, conditions essentielles à l'existence d'un Syndicat d'élevage ; 3° Que les commissions d'expertises soient nommés par les délégués des Syndicats affiliés ; 4° Que les Syndicats nouvellement créés bénéficient des subventions dans la même mesure que ceux déjà en fonctionnement. (Ces vœux sont adoptés.) CHAPITRE 13 Asile de nuit de Besançon. Demande de rétablissement de la subvention départementale M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, votre commission des finances est d'avis qu'il y a lieu de rétablir la subvention de 300 fr. antérieurement accordée pour le fonctionnement de l'asile de nuit, étant donné que la clientèle de passage de cet établissement provient, pour la plus grande partie, de tout le territoire du département. M. Sancey. — Je crois devoir ajouter que la ville de Besançon supporte une charge importante pour le fonctionnement de cet asile ; c'est pourquoi le conseil municipal demande que le département, également intéressé, contribue à la dépense par une très modeste subvention. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 151 École normale d'instituteurs de Besançon. — M. Muller, CHAPITRE 18 Georges-Adolphe, de Valentigney. — Demande de secours pour frais de trousseau. M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil
13 Asile de nuit de Besançon. Demande de rétablissement de la subvention départementale M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, votre commission des finances est d'avis qu'il y a lieu de rétablir la subvention de 300 fr. antérieurement accordée pour le fonctionnement de l'asile de nuit, étant donné que la clientèle de passage de cet établissement provient, pour la plus grande partie, de tout le territoire du département. M. Sancey. — Je crois devoir ajouter que la ville de Besançon supporte une charge importante pour le fonctionnement de cet asile ; c'est pourquoi le conseil municipal demande que le département, également intéressé, contribue à la dépense par une très modeste subvention. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 151 École normale d'instituteurs de Besançon. — M. Muller, CHAPITRE 18 Georges-Adolphe, de Valentigney. — Demande de secours pour frais de trousseau. M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général accorde un secours de 150 fr. à M. Muller, le conseil municipal de Valentigney ayant voté à son profit un secours d'égale importance. Service vicinal. — Commune de Saône. — Travaux de CHAPITTE 25 rectification du chemin vicinal ordinaire n° 4. — Demande de subvention. M. PARIS, rapporteur Le Conseil général, adoptant les conclusions du Service vicinal, décide qu'il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement la demande de la commune de Saône. Service vicinal. — Règles pour l'inscription de travaux au budget M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Conformément à notre demande du 4 octobre dernier, M. le Préfet nous soumet un projet de règlement, dressé par M. l'Agent voyer en chef, relatif à l'inscription des travaux vicinaux à un programme d'exécution. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Dans sa séance du 4 octobre 1912, le Conseil général, constatant qu'aucune règle n'était suivie pour l'inscription à un programme d'exécution des travaux des chemins vicinaux dans la dépense desquels le département participait, a demandé que l'Administration lui fasse des propositions à ce sujet. Nous indiquons ci-après ce qui nous paraît pouvoir être fait dans le sens du but que le Conseil général a en vue. Voici ce qui a
Conseil général, adoptant les conclusions du Service vicinal, décide qu'il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement la demande de la commune de Saône. Service vicinal. — Règles pour l'inscription de travaux au budget M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Conformément à notre demande du 4 octobre dernier, M. le Préfet nous soumet un projet de règlement, dressé par M. l'Agent voyer en chef, relatif à l'inscription des travaux vicinaux à un programme d'exécution. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Dans sa séance du 4 octobre 1912, le Conseil général, constatant qu'aucune règle n'était suivie pour l'inscription à un programme d'exécution des travaux des chemins vicinaux dans la dépense desquels le département participait, a demandé que l'Administration lui fasse des propositions à ce sujet. Nous indiquons ci-après ce qui nous paraît pouvoir être fait dans le sens du but que le Conseil général a en vue. Voici ce qui a lieu actuellement. Au commencement de chaque année, l'agent voyer en chef demande aux agents voyers d'arrondissement des propositions sur les travaux qui leur semblent devoir être exécutés dans un avenir prochain, avec indication du degré d'urgence de ces travaux. Ces propositions comportent toujours une dépense bien supérieure à celle qui peut être inscrite à un budget. L'agent voyer en chef fait alors un choix en s'inspirant de la nature et de l'urgence des travaux, ainsi que des décisions qui ont pu déjà être prises par le Conseil général ou des délibérations des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux. Il fait de son mieux pour tenir compte, suivant leur valeur, des diverses considérations qui interviennent, sans être lié par aucune règle. Il ne paraît pas possible, d'ailleurs, de fixer des règles absolues. Les circonstances dans lesquelles on peut se trouver sont trop diverses et trop variables pour qu'on puisse trouver des formules qui les comprennent toutes. On peut, toutefois, établir certains principes qui permettent de diminuer l'indécision dans laquelle on est. Nous allons les dégager. Travaux subventionnés. — Il y a lieu, d'abord, de mettre à part les travaux subventionnés par l'État par application de la loi du 12 mars 1880.
peut être inscrite à un budget. L'agent voyer en chef fait alors un choix en s'inspirant de la nature et de l'urgence des travaux, ainsi que des décisions qui ont pu déjà être prises par le Conseil général ou des délibérations des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux. Il fait de son mieux pour tenir compte, suivant leur valeur, des diverses considérations qui interviennent, sans être lié par aucune règle. Il ne paraît pas possible, d'ailleurs, de fixer des règles absolues. Les circonstances dans lesquelles on peut se trouver sont trop diverses et trop variables pour qu'on puisse trouver des formules qui les comprennent toutes. On peut, toutefois, établir certains principes qui permettent de diminuer l'indécision dans laquelle on est. Nous allons les dégager. Travaux subventionnés. — Il y a lieu, d'abord, de mettre à part les travaux subventionnés par l'État par application de la loi du 12 mars 1880. Ces travaux constituent une classe toute spéciale, car ils doivent réunir des conditions déterminées qui les distinguent nettement de tous les autres. D'autre part, la subvention de l'État étant fixée d'avance (elle est depuis 1911 de 72.000 fr.) par an), les travaux subventionnés qui peuvent être exécutés chaque année sont limités de ce fait même, puisqu'ils correspondent à ceux nécessaires pour épuiser la subvention de l'État, les dépenses étant réparties entre celui-ci, le département et les communes, d'après des coefficients déterminés. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 Il s'en suit que, pour les travaux subventionnés, il n'y a pas d'indécision quant à la quantité des travaux à prévoir, il y a seulement à donner un numéro d'ordre à ceux qui sont susceptibles d'être choisis. Pour les travaux non subventionnés, au contraire, vu qu'on peut faire appel plus ou moins aux ressources départementales, on a, en plus, à fixer le chiffre qui doit être demandé à ces dernières. Les travaux subventionnés peuvent concerner, d'une part, des chemins de grande communication ou d'intérêt commun et, d'autre part, des chemins vicinaux ordinaires. On est naturellement enclin à choisir de préférence les travaux de grandes lignes qui sont d'intérêt plus général, mais il faut considérer
limités de ce fait même, puisqu'ils correspondent à ceux nécessaires pour épuiser la subvention de l'État, les dépenses étant réparties entre celui-ci, le département et les communes, d'après des coefficients déterminés. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 Il s'en suit que, pour les travaux subventionnés, il n'y a pas d'indécision quant à la quantité des travaux à prévoir, il y a seulement à donner un numéro d'ordre à ceux qui sont susceptibles d'être choisis. Pour les travaux non subventionnés, au contraire, vu qu'on peut faire appel plus ou moins aux ressources départementales, on a, en plus, à fixer le chiffre qui doit être demandé à ces dernières. Les travaux subventionnés peuvent concerner, d'une part, des chemins de grande communication ou d'intérêt commun et, d'autre part, des chemins vicinaux ordinaires. On est naturellement enclin à choisir de préférence les travaux de grandes lignes qui sont d'intérêt plus général, mais il faut considérer que la loi du 12 mars 1880 a eu principalement pour but de développer le réseau vicinal, de favoriser la construction de nouveaux chemins, ce qui se produit seulement quand il s'agit de chemins vicinaux ordinaires. Les travaux subventionnés des grandes lignes s'appliquent, en général, à la reconstruction, la réparation d'ouvrages d'art ou à l'amélioration des chemins dans les parties où les déclivités sont trop fortes ou les courbes de trop faibles rayons. Lorsque les ouvrages d'art sont détruits ou lorsqu'ils sont arrivés à la limite de leur durée, il est indispensable de les remplacer sans tarder. L'amélioration des grandes lignes donne lieu, ordinairement, à des contributions de la part des communes intéressées et il convient de répondre aux sacrifices ainsi consentis par celles-ci, sacrifices auxquels elles ne sont pas tenues, en ne reculant pas indéfiniment le moment de l'exécution des travaux. Quelquefois, c'est la sécurité de la circulation qui est en jeu (courbes de faibles rayons) ; il faut alors prendre les mesures voulues dès que les événements montrent que c'est nécessaire. De ce qui précède, il résulte qu'il y a lieu, pour les travaux subventionnés, de faire un mélange de travaux de grandes lignes et de travaux de
d'ouvrages d'art ou à l'amélioration des chemins dans les parties où les déclivités sont trop fortes ou les courbes de trop faibles rayons. Lorsque les ouvrages d'art sont détruits ou lorsqu'ils sont arrivés à la limite de leur durée, il est indispensable de les remplacer sans tarder. L'amélioration des grandes lignes donne lieu, ordinairement, à des contributions de la part des communes intéressées et il convient de répondre aux sacrifices ainsi consentis par celles-ci, sacrifices auxquels elles ne sont pas tenues, en ne reculant pas indéfiniment le moment de l'exécution des travaux. Quelquefois, c'est la sécurité de la circulation qui est en jeu (courbes de faibles rayons) ; il faut alors prendre les mesures voulues dès que les événements montrent que c'est nécessaire. De ce qui précède, il résulte qu'il y a lieu, pour les travaux subventionnés, de faire un mélange de travaux de grandes lignes et de travaux de chemins vicinaux ordinaires en répartissant, par exemple, les dépenses par égalité entre ces deux natures de travaux. Cependant, si PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS au moment où l'on établit un programme on reconnaît que des ouvrages d'art de grandes lignes doivent nécessairement être reconstruits, il faut les y faire figurer, quelle que soit la réduction que cela puisse apporter dans les travaux de chemins vicinaux ordinaires. C'est d'ailleurs ce qui a eu lieu pour le programme de 1913, qui ne comporte que des travaux de grandes lignes. Les travaux d'amélioration des grandes lignes compléteront la part réservée à celles-ci, lorsque ceux concernant les ouvrages d'art ne l'auront pas tout absorbée. On prendra parmi eux, d'abord, ceux qui intéressent la sécurité de la circulation. Les autres seront classés, en vue de leur exécution, dans l'ordre chronologique des demandes faites par les communes ou par les membres de l'assemblée départementale. Pour les travaux de chemins vicinaux ordinaires, l'ordre chronologique des demandes des communes est celui qui s'impose tout d'abord, mais il est des cas où il convient d'y déroger. Par exemple, des communes ayant de maigres ressources peuvent rester longtemps sans demander l'inscription de travaux à un programme, puis il arrive qu'elles aient des