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si impatiemment attendues par le pays. 55. Benet à la ligne de Niort à Ruffec. 56. De la limite de la Sarthe (vers la Flèche; à Saumur et raccordement des gares de Saumur. 57. Saumur à Château-du-Loir, par ou près Noyant et Château-la-Vallée, avec raccordement de Savigny à la ligne de Château-du-Loir à Saint-Calais. 58. Tours à Savigny, avec raccordement à la ligne de Vendôme à Pont-de-Bray, entre Vendôme et Montoire. 59. Saint-Aignan, par Contres, vers Blois. 60. Nantes à Segré. 61. Beslé ou près la Chapelle-sur-Erdre, par Blain. 62. Pouancé (Maine-et-Loire) à un point à déterminer sur la ligne de Paris à Brest, entre Laval et le Gien, par ou près Craon. 63. Raccordement, à Pontorson, des lignes de Saint-Lô à Lamballe et de Fougères à la baie du Mont-Saint-Michel. 64. Miniac à la Gouesnière, par Châteauneuf (Ille-et-Vilaine). 65. La Brohinicre à Dinan (Côtes-du-Nord) et Dinan à Dinard (Ille-et-Vilaine). 66. Châteaubriand à Ploërmel, par ou près Bain et Messac. 67. Auray à Quiberon (Morbihan). 68. Saint-Brieuc au Légué (Côtes-du-Nord). 69. Guingamp à Paimpol (Côtes-du-Nord). 70. Carhaix à Guingamp, par Callac. 71. La Brohinicre à la ligne de Châteaulin à Landerneau, par Loudéac et Carhaix. 72. Concarneau à Rospez (Finistère). 73. Carhaix à ou près Quimperlé et Carhaix à ou près Morlaix. 74. Morlaix à Roscoff (Finistère). 75. Brest au Conquet (Finistère). 76. Châteaulin à Camaret (Finistère). 77. Quimper à Douarnenez (Finistère) ou Quimper à Pont-Àbbé (Finistère). 78. D’un point entre Machecoul et la Roche-sur-Yon (à ou près Challans) au goulet de Fromentine (Vendée). 79. Velluire à Parthenay, par Fontenay-le-Comte et Breuil-Baron, et Fontenay-le-Comte à Cholet. 80. Surgères à Marans. 81. Saint-Laurent-de-la-Prée au fort d’Éau (Charente-Inférieure). 82. Saint-Jean-d’Angély à Civray, avec embranchement sur Cognac, par Malville. 83. Saujon (Charente-Inférieure) à un point de la ligne de Tonnay-Charente à Marennes. 84. Barbezieux à un point à déterminer entre Montgoumme et Cavignac. 85. Bordeaux (gare spéciale) à ou près Cavignac (Gironde). 86. La Sauve à Evreux, par ou près Libourne, Sainte-Croix-de-la-Campagne, Monségur et Duras. 87. Libourne à ou près Langon. 88. De la gare de Moulis (ligne du Médoc) au port de
73. Carhaix à ou près Quimperlé et Carhaix à ou près Morlaix. 74. Morlaix à Roscoff (Finistère). 75. Brest au Conquet (Finistère). 76. Châteaulin à Camaret (Finistère). 77. Quimper à Douarnenez (Finistère) ou Quimper à Pont-Àbbé (Finistère). 78. D’un point entre Machecoul et la Roche-sur-Yon (à ou près Challans) au goulet de Fromentine (Vendée). 79. Velluire à Parthenay, par Fontenay-le-Comte et Breuil-Baron, et Fontenay-le-Comte à Cholet. 80. Surgères à Marans. 81. Saint-Laurent-de-la-Prée au fort d’Éau (Charente-Inférieure). 82. Saint-Jean-d’Angély à Civray, avec embranchement sur Cognac, par Malville. 83. Saujon (Charente-Inférieure) à un point de la ligne de Tonnay-Charente à Marennes. 84. Barbezieux à un point à déterminer entre Montgoumme et Cavignac. 85. Bordeaux (gare spéciale) à ou près Cavignac (Gironde). 86. La Sauve à Evreux, par ou près Libourne, Sainte-Croix-de-la-Campagne, Monségur et Duras. 87. Libourne à ou près Langon. 88. De la gare de Moulis (ligne du Médoc) au port de Lamarque. 89. Châtellerault à Tournon-Saint-Martin (Indre). 90. Loudun à Châtellerault. 91. Preuilly à Tournon-Saint-Martin. 92. Le Blanc à Argentat. 93. Issoudun à Bourges, par Saint-Florent. 94. Le Dorat à Magnac-Laval (Haute-Vienne). 95. Confolens à Bellac. 96. Ruffec à Excideuil. 97. Nontron à ou près Sarlat, en passant par ou près Thiviers, Villacouplet et Condat, avec embranchement d’Hautefort à un point à déterminer entre Objat et Brive, (entraînant la suppression de la ligne de Nontron à Périgueux). 98. Bussière-Galant à ou près Saint-Yrieix (Haute-Vienne). 99. Limoges à Brive, par Uzerche, avec raccordement par la vallée de la Vézère et Treignac avec la ligne de Limoges à Meymac. 100. Uzerche à Aurillac, par ou près Tulle et Argentat. 101. D’un point à déterminer sur la ligne de Châteauroux à Limoges, entre Forgeville et Éguzon, à ou près Guéret. 102. Felletin à Bort, par Ussel. 103. Felletin à Bourganeuf. 104. Montluçon à Eygurande, par ou près Évaux et Auzances. 105. Lavaud-Franche à la ligne de Montluçon à Eygurande, par ou près Chambon. 106. Saint-Éloi au col de Vauriat et raccordement du col de Gouttières à la ligne de Montluçon à Eygurande. 107. Sancoins à ou près Lapeyrouse, par ou près Montmarault. 108. Bort
Thiviers, Villacouplet et Condat, avec embranchement d’Hautefort à un point à déterminer entre Objat et Brive, (entraînant la suppression de la ligne de Nontron à Périgueux). 98. Bussière-Galant à ou près Saint-Yrieix (Haute-Vienne). 99. Limoges à Brive, par Uzerche, avec raccordement par la vallée de la Vézère et Treignac avec la ligne de Limoges à Meymac. 100. Uzerche à Aurillac, par ou près Tulle et Argentat. 101. D’un point à déterminer sur la ligne de Châteauroux à Limoges, entre Forgeville et Éguzon, à ou près Guéret. 102. Felletin à Bort, par Ussel. 103. Felletin à Bourganeuf. 104. Montluçon à Eygurande, par ou près Évaux et Auzances. 105. Lavaud-Franche à la ligne de Montluçon à Eygurande, par ou près Chambon. 106. Saint-Éloi au col de Vauriat et raccordement du col de Gouttières à la ligne de Montluçon à Eygurande. 107. Sancoins à ou près Lapeyrouse, par ou près Montmarault. 108. Bort à Neussargues (Cantal). 109. Laqueuille au Mont-Dore, par la Bourboule. 110. Villefranche-sur-Lot à Tonneins et à Falgueyrat. 111. Cahors à ou près Moissac. 112. Nevers à Tamnay (Nièvre). 113. Tamnay à Château-Chinon. 114. De Châtillon-sur-Seine à ou près Monlchanin, par ou près les Laumes et Épinac. 115. Chagny, par Scy, à un point à déterminer sur la ligne de Dole à Dijon. 416. Vichy à Cusset. 117. Givors à Paray-le-Monial, par ou près l’Arbresle. 418. Paray-le-Monial à un point à déterminer entre Saint-Martin-d’Estréeaux et la Palisse. 419. Champagnole à ou près Ambérieux, par la Cluse, avec embranchement sur Morez et embranchement de Verges à Gex. 420. Lons-le-Saunier à la Champagnole. 421. De la ligne de Lyon à Genève, à Gex et Divonne. 422. Gilley (Doubs) à Pontarlier. 423. Vougeaucourt (Doubs) à Saint-Hippolyte. 424. Saint-Hippolyte à la ligne de Besançon à Morteau. 425. La Roche à Saint-Gervais et à Chamonix (Haute-Savoie). 426. Albertville à Annecy. 427. La Mure (Isère) à la ligne de Grenoble à Gap. 428. Savines (Haute-Alpes) à Barcelonnette. 429. Nyons à la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas. 430. Vaison à Orange. 431. Traversée du Rhône à Avignon. 432. Vois à Apt, avec embranchement sur Forcalquier. 433.
à un point à déterminer sur la ligne de Dole à Dijon. 416. Vichy à Cusset. 117. Givors à Paray-le-Monial, par ou près l’Arbresle. 418. Paray-le-Monial à un point à déterminer entre Saint-Martin-d’Estréeaux et la Palisse. 419. Champagnole à ou près Ambérieux, par la Cluse, avec embranchement sur Morez et embranchement de Verges à Gex. 420. Lons-le-Saunier à la Champagnole. 421. De la ligne de Lyon à Genève, à Gex et Divonne. 422. Gilley (Doubs) à Pontarlier. 423. Vougeaucourt (Doubs) à Saint-Hippolyte. 424. Saint-Hippolyte à la ligne de Besançon à Morteau. 425. La Roche à Saint-Gervais et à Chamonix (Haute-Savoie). 426. Albertville à Annecy. 427. La Mure (Isère) à la ligne de Grenoble à Gap. 428. Savines (Haute-Alpes) à Barcelonnette. 429. Nyons à la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas. 430. Vaison à Orange. 431. Traversée du Rhône à Avignon. 432. Vois à Apt, avec embranchement sur Forcalquier. 433. Sorgues à Saint-Saturnin (Vaucluse). 434. L’Isle à Orange, par Carpentras. 435. Valdonne (Bouches-du-Rhône) à la ligne de Carnoulès à Aix. 436. Salon à la Calade, par Lambesc. 437. Digne à Draguignan, par ou près Castellane. 438. Digne à la ligne de Savines à Barcelonnette. 439. Draguignan à Gagnes, par Grasse. 440. Draguignan à Mirabeau, par Barjols. 441. Nice à Puget-Théniers. 442. Nice à Coni, par la vallée du Paillon, le contrefort de Braus, Sospel, le contrefort de Brocas et Fontan. 443. Ajaccio à Propriano (Corse). 444. Ponte-Lecce à Calvi (Corse). 445. Cargèses à Bonifacio (Corse). 446. Ambert à la ligne du Puy à Saint-Georges-d’Aurac. 447. D’un point à déterminer sur la ligne d’Issoire à Neussargues à un point à déterminer, dans la direction de Saint-Étienne, sur la ligne de Montbrison à Montrond. 448. Saint-Étienne, par ou près Pélussin et Annonay, à la rive droite du Rhône, à un point à déterminer entre Serrières et Sarras. 449. Largentière à l'embranchement d’Aubenas. 450. La Voulte-sur-Rhône à Yssingeaux, par ou près le Cheylard (Ardèche). 451. Tournon (Ardèche) à la ligne de la Voulte à Yssingeaux. 452. Yssingeaux à la ligne du Puy à Saint-Étienne. 453. Anduze à un point de la ligne de
440. Draguignan à Mirabeau, par Barjols. 441. Nice à Puget-Théniers. 442. Nice à Coni, par la vallée du Paillon, le contrefort de Braus, Sospel, le contrefort de Brocas et Fontan. 443. Ajaccio à Propriano (Corse). 444. Ponte-Lecce à Calvi (Corse). 445. Cargèses à Bonifacio (Corse). 446. Ambert à la ligne du Puy à Saint-Georges-d’Aurac. 447. D’un point à déterminer sur la ligne d’Issoire à Neussargues à un point à déterminer, dans la direction de Saint-Étienne, sur la ligne de Montbrison à Montrond. 448. Saint-Étienne, par ou près Pélussin et Annonay, à la rive droite du Rhône, à un point à déterminer entre Serrières et Sarras. 449. Largentière à l'embranchement d’Aubenas. 450. La Voulte-sur-Rhône à Yssingeaux, par ou près le Cheylard (Ardèche). 451. Tournon (Ardèche) à la ligne de la Voulte à Yssingeaux. 452. Yssingeaux à la ligne du Puy à Saint-Étienne. 453. Anduze à un point de la ligne de Rodez à Millau, entre Séverac-le-Château et Millau, avec embranchement sur Florac. 454. Montpellier à Gagnès. 455. Espagnon à la ligne de Rodez à Séverac-le-Château. 456. Estissac (Hérault) à Castanet-le-Haut. 457. Lunas à Lodève. 458. Saint-Chinian à ou près Saint-Pons. 459. Carmaux à un point à déterminer entre Vindrac et Laguepie. 460. La Bastide-Rouairoux (Tarn) à Bize (Aude). 461. Agde à la mer. 462. Saint-Girons à Foix. 463. D’un point à déterminer entre Ramiers et Saint-Antoine-de-Foix à un autre point à déterminer entre Limoux et Quillan. 464. Lavelanet (Ariège) à la ligne de Castelnaudary à Carcassonne. 465. Quillan à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). 466. Prades à Olette (Pyrénées-Orientales). 467. Vicdessos à Tarascon (Ariège). 468. Saint-Girons à Seix (Ariège). 469. Ligne de ceinture de Toulouse. 470. Castelsarrasin à Lombez. 471. Auch à Lannemezan. 472. Lannemezan à Arreau (Hautes-Pyrénées). 473. Chaume (Haute-Garonne) à la frontière espagnole, au Pont-du-Roy. 474. Auch à Bazas, passant par ou près Eauze. 475. Saint-Sever à Pau, à Dax et à Mont-de-Marsan. 476. Vic-en-Bigorre à la ligne de Saint-Sever à Pau. 477. Nérac à Mont-de-Marsan, par ou près Mézin, Sos et Villeneuve-de-Marsan. 478. Oloron à Bedous (Basses-Pyrénées). 479. Oloron à la ligne de Pau à Saint-Palais, par la vallée du Gave
460. La Bastide-Rouairoux (Tarn) à Bize (Aude). 461. Agde à la mer. 462. Saint-Girons à Foix. 463. D’un point à déterminer entre Ramiers et Saint-Antoine-de-Foix à un autre point à déterminer entre Limoux et Quillan. 464. Lavelanet (Ariège) à la ligne de Castelnaudary à Carcassonne. 465. Quillan à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). 466. Prades à Olette (Pyrénées-Orientales). 467. Vicdessos à Tarascon (Ariège). 468. Saint-Girons à Seix (Ariège). 469. Ligne de ceinture de Toulouse. 470. Castelsarrasin à Lombez. 471. Auch à Lannemezan. 472. Lannemezan à Arreau (Hautes-Pyrénées). 473. Chaume (Haute-Garonne) à la frontière espagnole, au Pont-du-Roy. 474. Auch à Bazas, passant par ou près Eauze. 475. Saint-Sever à Pau, à Dax et à Mont-de-Marsan. 476. Vic-en-Bigorre à la ligne de Saint-Sever à Pau. 477. Nérac à Mont-de-Marsan, par ou près Mézin, Sos et Villeneuve-de-Marsan. 478. Oloron à Bedous (Basses-Pyrénées). 479. Oloron à la ligne de Pau à Saint-Palais, par la vallée du Gave d’Oloron. 480. Saint-Martin-Auteville à Mauleon. du 13 avril), app. M. Plesisser, 5 juin, ann.1467 (J.O.du 13). Adoption, 16 juin (J. O. du 17). Présentation au Sénat le 17 juin, ann. 220 (J. O. du 26). app., M. de Lareinty, 3 juillet, ann. 281 (J. O. du 13). Adoption, 15 juillet (J. O.du 16). — Art. 7349-7330. Le conseil général de la Loire-Inférieure, dans ses délibérations des 14 avril et 21 août 1878, de payer une subvention de 20,000 fr. par kilomètre de voie à construire pour l'établissement de la ligne de Saint-Nazaire à Châteaubriand. 5. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession, s’il y a lieu, de la ligne ci-dessus désignée. 6. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Art. 730. — 18-19 juillet 1879. Loi relative au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d’intérêt général en Algérie (2). (B. 456, n°8170.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Sont classées dans le réseau d’intérêt général les
(J. O.du 16). — Art. 7349-7330. Le conseil général de la Loire-Inférieure, dans ses délibérations des 14 avril et 21 août 1878, de payer une subvention de 20,000 fr. par kilomètre de voie à construire pour l'établissement de la ligne de Saint-Nazaire à Châteaubriand. 5. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession, s’il y a lieu, de la ligne ci-dessus désignée. 6. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Art. 730. — 18-19 juillet 1879. Loi relative au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d’intérêt général en Algérie (2). (B. 456, n°8170.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Sont classées dans le réseau d’intérêt général les lignes dont la désignation suit : A. — Lignes nouvelles. De la frontière du Maroc à Tlemcen. De Tlemcen à la Sénia (Oran, par Ain-Temouchent. Du massif minier du Rio-Salado à un point à déterminer entre Ain-Temouchent et la Sénia. De Sebdou à un point à déterminer entre Tlemcen et la frontière du Maroc. De Sidi-bel-Abbès à Magenta. De Mostaganem à Tiaret, par Ain-Tédelès et Relizane. De Mascara à Ain-Thizy. De Ténès à Orléansville. D’Affreville à Haouch-Moghzen. De Mouzaïaville à Berrouaghia, par Haouch Moghzen. De Berrouaghia aux Trembles. Des Trembles à Bordj-Bouïra. De Ménerville à Sétif, par Bordj Bouïra. De Ménerville à Tizi Ouzou. De Béni-Mansour à Bougie. De l’Oued Tiketser vers Bougie, par les vallées du Bou-Sellam et de l’Oued Amassine. D’El Gueerrali à Batna. De Batna à Biskra. D’Aïn-Beida au réseau de la province de Constantine. De Tébessa à Souk-Ahras. B. — Lignes actuellement concédées à l'intérêt local. De Sainte-Barbe du Tletlat à Sidi-Bel-Abbès. De Maison-Carrée à Ménerville. 2. Il sera procédé à l’achèvement des études et à l’instruction prescrite par les lois et règlements pour la déclaration d’utilité publique des chemins de fer de la section A ci-dessus. Il sera également procédé aux opérations nécessaires pour amener,
la frontière du Maroc. De Sidi-bel-Abbès à Magenta. De Mostaganem à Tiaret, par Ain-Tédelès et Relizane. De Mascara à Ain-Thizy. De Ténès à Orléansville. D’Affreville à Haouch-Moghzen. De Mouzaïaville à Berrouaghia, par Haouch Moghzen. De Berrouaghia aux Trembles. Des Trembles à Bordj-Bouïra. De Ménerville à Sétif, par Bordj Bouïra. De Ménerville à Tizi Ouzou. De Béni-Mansour à Bougie. De l’Oued Tiketser vers Bougie, par les vallées du Bou-Sellam et de l’Oued Amassine. D’El Gueerrali à Batna. De Batna à Biskra. D’Aïn-Beida au réseau de la province de Constantine. De Tébessa à Souk-Ahras. B. — Lignes actuellement concédées à l'intérêt local. De Sainte-Barbe du Tletlat à Sidi-Bel-Abbès. De Maison-Carrée à Ménerville. 2. Il sera procédé à l’achèvement des études et à l’instruction prescrite par les lois et règlements pour la déclaration d’utilité publique des chemins de fer de la section A ci-dessus. Il sera également procédé aux opérations nécessaires pour amener, par voie de rachat ou autrement, l’incorporation dans le réseau d’intérêt général des chemins de fer d’intérêt local de la section B ci-dessus. Les conditions de l’incorporation seront déterminées par des lois spéciales rendues pour les diverses lignes. 3. L’exécution ou l’incorporation des lignes désignées à l’article 1er aura lieu successivement, en tenant compte de l’importance des intérêts militaires et des intérêts commerciaux engagés, ainsi que du concours financier qui sera offert par les départements, les communes et les particuliers. 4. Il sera pourvu aux dépenses nécessaires pour l’exécution de la présente loi au moyen de ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. Art. 3-4 juillet 1879. Décret qui approuve la déclaration signée à Londres, le 16 juin 1879, pour régler les questions relatives à la liquidation des sauvetages des navires naufragés sur les côtes de la France et de la Grande-Bretagne. (B. 450, n° 8171.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des affaires étrangères, président du conseil, décrète : Art. 1er. Une déclaration ayant été signée à Londres, le 16 juin 1879, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler les questions relatives à la liquidation des sauvetages des navires naufragés sur les côtes des deux
successivement, en tenant compte de l’importance des intérêts militaires et des intérêts commerciaux engagés, ainsi que du concours financier qui sera offert par les départements, les communes et les particuliers. 4. Il sera pourvu aux dépenses nécessaires pour l’exécution de la présente loi au moyen de ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. Art. 3-4 juillet 1879. Décret qui approuve la déclaration signée à Londres, le 16 juin 1879, pour régler les questions relatives à la liquidation des sauvetages des navires naufragés sur les côtes de la France et de la Grande-Bretagne. (B. 450, n° 8171.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des affaires étrangères, président du conseil, décrète : Art. 1er. Une déclaration ayant été signée à Londres, le 16 juin 1879, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler les questions relatives à la liquidation des sauvetages des navires naufragés sur les côtes des deux pays, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. DÉCLARATION. Le gouvernement de la République et le gouvernement de Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, désirant régler d’un commun accord les questions relatives à la liquidation des sauvetages des navires naufragés sur les côtes des deux Etats, sont convenus des dispositions suivantes : 1. Lorsqu’un navire appartenant à des nationaux de l’un des deux Etats contractants fera naufrage ou échouera sur le littoral de l’autre, les autorités locales compétentes devront, dans le plus bref délai possible, porter le fait à la connaissance du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire le plus voisin du lieu de l’accident. 2. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires auront, en cas d’absence, ou sur la demande des propriétaires du navire et de la cargaison, la faculté d’intervenir par eux-mêmes ou par un délégué spécial, pour prêter leur concours aux opérations de sauvetage. 3. Les autorités locales compétentes remettront aux propriétaires du navire et de la cargaison, ou à leurs représentants dûment autorisés qui en feraient la demande, le navire ou ses débris, les papiers de bord et tous les objets et
navires naufragés sur les côtes des deux Etats, sont convenus des dispositions suivantes : 1. Lorsqu’un navire appartenant à des nationaux de l’un des deux Etats contractants fera naufrage ou échouera sur le littoral de l’autre, les autorités locales compétentes devront, dans le plus bref délai possible, porter le fait à la connaissance du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire le plus voisin du lieu de l’accident. 2. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires auront, en cas d’absence, ou sur la demande des propriétaires du navire et de la cargaison, la faculté d’intervenir par eux-mêmes ou par un délégué spécial, pour prêter leur concours aux opérations de sauvetage. 3. Les autorités locales compétentes remettront aux propriétaires du navire et de la cargaison, ou à leurs représentants dûment autorisés qui en feraient la demande, le navire ou ses débris, les papiers de bord et tous les objets et marchandises qui auront été sauvés du naufrage, ou le produit de la vente si elle a lieu. 4. En l’absence des propriétaires ou de leurs représentants, les autorités locales compétentes remettront, sur leur demande, lesdits objets sauves ou, s’il y a lieu, le produit de la vente au consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire le plus voisin du lieu du naufrage. 5. L’intervention des autorités locales ne donnera lieu à la perception de frais d’aucune espèce, excepté ceux qu’auront nécessités les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels seraient soumis en pareille circonstance les navires nationaux. Ces frais seront acquittés, suivant les cas, par les propriétaires ou leurs représentants, ou par les agents du service consulaire ci-dessus désignés, à qui aura été fait la remise des produits du sauvetage. Les marchandises et effets sauvés ne seront sujets au paiement de aucun droit de douane, à moins qu’on ne les destine à la consommation intérieure, auquel cas ils acquitteront les mêmes droits que s’ils étaient importés par navires nationaux. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes.
consul, vice-consul ou agent consulaire le plus voisin du lieu du naufrage. 5. L’intervention des autorités locales ne donnera lieu à la perception de frais d’aucune espèce, excepté ceux qu’auront nécessités les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels seraient soumis en pareille circonstance les navires nationaux. Ces frais seront acquittés, suivant les cas, par les propriétaires ou leurs représentants, ou par les agents du service consulaire ci-dessus désignés, à qui aura été fait la remise des produits du sauvetage. Les marchandises et effets sauvés ne seront sujets au paiement de aucun droit de douane, à moins qu’on ne les destine à la consommation intérieure, auquel cas ils acquitteront les mêmes droits que s’ils étaient importés par navires nationaux. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, en double expédition, le 16 juin 1879. (L.S.) Signé Comte Gaston de Montebello. Salisbury. Art. 2. Le ministre des affaires étrangères (Waddington) est chargé, etc. Art. 3. — 15 juillet 1879. Décret qui prescrit, la publication de la déclaration prorogeant le traité de commerce et de navigation du 11 juillet 1866, entre la France et le Portugal, signé à Paris le 8 avril 1879. (15. 406, n° 8572.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des affaires étrangères, président du conseil, décrète : Art. 1 er . Une déclaration qui proroge le traité de commerce et de navigation du 11 juillet 1866, entre la France et le Portugal, ayant été signée à Paris, le 8 avril 1879, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 14 juillet 1879, ladite déclaration, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, considérant que le traité de commerce et de navigation conclu, le 11 juillet 1866, entre la France et le Portugal, doit prendre fin le 1er juillet 1879, et reconnaissant l’utilité de proroger les effets