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producteurs de ressources pécuniaires, et il faut de l'argent pour faire la guerre ! Si vous ruinez une branche de commerce, vous diminuez les recettes du Trésor public. Et vous provoquez la misère dans le peuple, qu'il faudra bien faire vivre, cependant ! Vous atteignez, dans son développement, l'influence économique du pays à l'étranger, à l'heure où elle a plus que jamais le devoir de s'affirmer. Vous créez, au surplus, un état d'esprit dangereux dans le pays, en opposant une barrière infranchissable à l'initiative du commerce, en décourageant sa volonté de travail, son effort d'expansion ; en déprimant l'énergie de la classe laborieuse par le chômage cruel et démoralisant. Il faut songer à ces choses, prévoir ces conséquences attristantes et déplorables. On peut parfaitement subvenir aux besoins supérieurs de la défense nationale — on connaît les moyens — sans compromettre la vitalité de la France. L'essentiel, en l'espèce, est de vouloir, et d'agir ! (Du Soleil du Midi.) Mario GEUY. LES REQUISITIONS DE VINS De l'Eclair de Montpellier : Les propriétaires viticulteurs et les négociants en vins ont été et sont encore justement émus au sujet de la façon dont sont opérées par l'Intendance les réquisitions de vins chez eux. Quels sont exactement les droits de l'Intendance en cette matière ? Quels sont les droits des propriétaires détenteurs de tout ou partie de leur récolte vendue ou invendue ? Et de leur récolte ? Quels sont, vis-à-vis de l'Etat et du propriétaire vendeur, les droits des négociants acheteurs qui n'ont point encore retiré le vin ? Ces questions et beaucoup d'autres ne paraissent pas, jusqu'à ce jour, avoir été traitées avec autorité. Peut-être parce qu'en l'espèce la jurisprudence n'est pas encore nettement établie ? Quoi qu'il en soit, le vague règne sur les droits de chacun, et ce vague, il est important de le faire cesser. Pour obtenir ce résultat, M. Pastre, dont la compétence indiscutable est dès longtemps établie, publie, dans le dernier numéro du Progrès agricole et viticole, un lumineux article qu'on lira avec intérêt et profit. Offres et litige L'autorité militaire fixe, sur la proposition de la
Quels sont exactement les droits de l'Intendance en cette matière ? Quels sont les droits des propriétaires détenteurs de tout ou partie de leur récolte vendue ou invendue ? Et de leur récolte ? Quels sont, vis-à-vis de l'Etat et du propriétaire vendeur, les droits des négociants acheteurs qui n'ont point encore retiré le vin ? Ces questions et beaucoup d'autres ne paraissent pas, jusqu'à ce jour, avoir été traitées avec autorité. Peut-être parce qu'en l'espèce la jurisprudence n'est pas encore nettement établie ? Quoi qu'il en soit, le vague règne sur les droits de chacun, et ce vague, il est important de le faire cesser. Pour obtenir ce résultat, M. Pastre, dont la compétence indiscutable est dès longtemps établie, publie, dans le dernier numéro du Progrès agricole et viticole, un lumineux article qu'on lira avec intérêt et profit. Offres et litige L'autorité militaire fixe, sur la proposition de la commission d'évaluation, l'indemnité qui doit être allouée. Dans un délai de quinze jours, les intéressés doivent faire connaître au maire s'ils accèdent ou refusent le prix offert. Faute par l'intéressé de répondre dans ce délai, les allocations sont considérées comme acceptées. Le refus doit être motivé et indiquer la somme réclamée. Il est transmis par le maire au juge de paix du canton, qui avise l'autorité militaire et envoie des simples avertissements sans frais, pour une date aussi prochaine que possible, à l'autorité militaire et au réclamant. En cas de non conciliation, il peut prononcer immédiatement ou ajourner les parties pour être jugées dans le plus bref délai. Il statue en dernier ressort jusqu'à 200 francs inclusivement, et, en premier ressort, jusqu'à 1.500 francs inclusivement. Au-dessus de ce chiffre, l'affaire sera portée devant le tribunal de première instance. Dans tous les cas, le jugement sera rendu comme en matière sommaire (article 26 de la loi du 3 juillet 1877). Paiement des indemnités En cas d'entente amiable ou lorsque le délai de quinze jours est expiré, le maire dresse l'état des allocations ; il est mandaté au nom de la commune par les soins de l'intendance. D'après la loi de 1877,
réclamée. Il est transmis par le maire au juge de paix du canton, qui avise l'autorité militaire et envoie des simples avertissements sans frais, pour une date aussi prochaine que possible, à l'autorité militaire et au réclamant. En cas de non conciliation, il peut prononcer immédiatement ou ajourner les parties pour être jugées dans le plus bref délai. Il statue en dernier ressort jusqu'à 200 francs inclusivement, et, en premier ressort, jusqu'à 1.500 francs inclusivement. Au-dessus de ce chiffre, l'affaire sera portée devant le tribunal de première instance. Dans tous les cas, le jugement sera rendu comme en matière sommaire (article 26 de la loi du 3 juillet 1877). Paiement des indemnités En cas d'entente amiable ou lorsque le délai de quinze jours est expiré, le maire dresse l'état des allocations ; il est mandaté au nom de la commune par les soins de l'intendance. D'après la loi de 1877, le paiement pouvait être fait, pendant la guerre, en Bons du Trésor, portant intérêt 5 depuis la livraison. Des décrets du 11 novembre et du 6 décembre 1914 avaient décidé que la moitié serait payée comptant, le reliquat dans six mois, avec intérêt à 5 : mais par une circulaire du 16 novembre 1914, M. Ribot a décidé que le paiement « aurait lieu comptant, intégralement, sans intérêts », ou avec règlement à six mois, avec intérêt de 5 Notre distingué Ministre des Finances estime en économiste averti, qu'un pays riche comme le nôtre doit payer ses achats comptant, que c'est ainsi qu'on inspire confiance et qu'on entraîne tous les citoyens à verser leurs économies dans les caisses de l'Etat. En cas de litige, le paiement est différé. On s'est demandé si l'Etat ne devait pas payer une partie du vin avant la décision du juge ; à mon avis, cet acompte ne peut être payé qu'à la suite d'une décision gracieuse. Conséquences de ces principes Le résultat, très incomplet d'ailleurs, des dispositions de la loi fondamentale des réquisitions fixe cependant quelques principes. L'intendance, comme les maires, doivent se conformer à la loi ; s'ils la violaient, les réquisitions et
du 16 novembre 1914, M. Ribot a décidé que le paiement « aurait lieu comptant, intégralement, sans intérêts », ou avec règlement à six mois, avec intérêt de 5 Notre distingué Ministre des Finances estime en économiste averti, qu'un pays riche comme le nôtre doit payer ses achats comptant, que c'est ainsi qu'on inspire confiance et qu'on entraîne tous les citoyens à verser leurs économies dans les caisses de l'Etat. En cas de litige, le paiement est différé. On s'est demandé si l'Etat ne devait pas payer une partie du vin avant la décision du juge ; à mon avis, cet acompte ne peut être payé qu'à la suite d'une décision gracieuse. Conséquences de ces principes Le résultat, très incomplet d'ailleurs, des dispositions de la loi fondamentale des réquisitions fixe cependant quelques principes. L'intendance, comme les maires, doivent se conformer à la loi ; s'ils la violaient, les réquisitions et les répartitions seraient frappées de nullité, d'où, pour les auteurs de la faute lourde, des responsabilités tirées de la loi de 1877 et des principes du droit commun. Après la répartition et les réquisitions, le vin appartient à l'intendance comme à un acheteur ordinaire ; elle a donc l'obligation de prendre livraison immédiate. Le retard dans la retirade donnerait ouverture à un droit de location en faveur du propriétaire et à des dommages particuliers si les opérations de l'intendance empêchaient tout ou partie de la vendange. Ainsi que le fait très judicieusement observer mon confrère et ami M. Coste, secrétaire général de la C.G.V. du Gard, la loi n'a pas prévu le droit de faire de la région militaire, sans indication exacte pour chaque commune des quantités imposées. Il me paraît très discutable d'indiquer dans les réquisitions qu'elles ne porteront que sur une catégorie de citoyens, qu'elles comprendront exclusivement des vins non vendus. Il existe, à l'heure actuelle, des instructions contradictoires ; dans l'intérêt de l'intendance comme de la propriété et du commerce, il est désirable qu'il soit établi une règle précise, invariable, légale, qui ne peut être fixée qu'après l'enquête ministérielle que réclament les viticulteurs et les commerçants. La
prendre livraison immédiate. Le retard dans la retirade donnerait ouverture à un droit de location en faveur du propriétaire et à des dommages particuliers si les opérations de l'intendance empêchaient tout ou partie de la vendange. Ainsi que le fait très judicieusement observer mon confrère et ami M. Coste, secrétaire général de la C.G.V. du Gard, la loi n'a pas prévu le droit de faire de la région militaire, sans indication exacte pour chaque commune des quantités imposées. Il me paraît très discutable d'indiquer dans les réquisitions qu'elles ne porteront que sur une catégorie de citoyens, qu'elles comprendront exclusivement des vins non vendus. Il existe, à l'heure actuelle, des instructions contradictoires ; dans l'intérêt de l'intendance comme de la propriété et du commerce, il est désirable qu'il soit établi une règle précise, invariable, légale, qui ne peut être fixée qu'après l'enquête ministérielle que réclament les viticulteurs et les commerçants. La réquisition ne rompt pas le contrat qui existait entre le producteur et le commerçant-acheteur, d'où plusieurs conséquences juridiques : le propriétaire est obligé de prévenir son acheteur de la réquisition, il n'a pas le droit de se substituer à lui pour traiter directement avec l'intendance ; si, par la faute du propriétaire, son acheteur ne pourrait pas refuser dans les délais de la loi le prix offert, cette faute donnerait ouverture à une action en dommages. L'acheteur est obligé, malgré la réquisition, de payer à son vendeur les acomptes et le solde dans les délais de la convention ; il n'est pas possible, en effet, qu'un tiers puisse être victime d'un défaut d'entente entre le négociant-acheteur et l'intendance. Mais je ne vois pas, pour des raisons juridiques qu'il serait trop long de développer ici, que le vendeur puisse invoquer la résolution de la vente, de plein droit et sans sommation, après l'expiration du terme convenu pour le retrait (article 1657 du Code civil), si l'acheteur a payé le prix et a avisé son vendeur de la réquisition. Il n'est pas possible d'examiner tous les conflits que vont engendrer les réquisitions ; elles vont transformer les régions viticoles en un vaste
du propriétaire, son acheteur ne pourrait pas refuser dans les délais de la loi le prix offert, cette faute donnerait ouverture à une action en dommages. L'acheteur est obligé, malgré la réquisition, de payer à son vendeur les acomptes et le solde dans les délais de la convention ; il n'est pas possible, en effet, qu'un tiers puisse être victime d'un défaut d'entente entre le négociant-acheteur et l'intendance. Mais je ne vois pas, pour des raisons juridiques qu'il serait trop long de développer ici, que le vendeur puisse invoquer la résolution de la vente, de plein droit et sans sommation, après l'expiration du terme convenu pour le retrait (article 1657 du Code civil), si l'acheteur a payé le prix et a avisé son vendeur de la réquisition. Il n'est pas possible d'examiner tous les conflits que vont engendrer les réquisitions ; elles vont transformer les régions viticoles en un vaste champ de bataille judiciaire, ainsi que nous l'écrivions, avec M. Combemale, dans une de nos nombreuses protestations Jurisprudence sur l'indemnité La loi de 1877 est formelle, le rapport de la commission est très précis ; l'indemnité représente la valeur de la marchandise : l'intendance ayant émis une prétention contraire, la jurisprudence a affirmé le principe de la loi. Un jugement du Tribunal de Toulouse du 30 mars 1915 a condamné l'intendance ; je détache l'attendu qui nous intéresse : « Attendu que l'évaluation de cette indemnité doit avant tout répondre à la valeur réelle de la marchandise et être calculée d'après sa qualité et selon le cours auquel elle était alors. Par conséquent, il est contraire à la logique, à la loi et à la jurisprudence de s'obstiner à réquisitionner en refusant de payer les prix d'achat du commerce et d'établir comme en ce moment, une différence de 7 à 8 francs par hectolitre entre le prix offert au moment de la réquisition et le prix offert par le commerce. Dernière Heure Fin du service télégraphique de l'Agence Havas et de notre agence particulière Paris-Echo Sur le Front Occidental COMMUNIQUE OFFICIEL Paris, 23 septembre, 23 heures. EN ARTOIS. — La
jurisprudence a affirmé le principe de la loi. Un jugement du Tribunal de Toulouse du 30 mars 1915 a condamné l'intendance ; je détache l'attendu qui nous intéresse : « Attendu que l'évaluation de cette indemnité doit avant tout répondre à la valeur réelle de la marchandise et être calculée d'après sa qualité et selon le cours auquel elle était alors. Par conséquent, il est contraire à la logique, à la loi et à la jurisprudence de s'obstiner à réquisitionner en refusant de payer les prix d'achat du commerce et d'établir comme en ce moment, une différence de 7 à 8 francs par hectolitre entre le prix offert au moment de la réquisition et le prix offert par le commerce. Dernière Heure Fin du service télégraphique de l'Agence Havas et de notre agence particulière Paris-Echo Sur le Front Occidental COMMUNIQUE OFFICIEL Paris, 23 septembre, 23 heures. EN ARTOIS. — La lutte d'artillerie se poursuit très activement, particulièrement dans les secteurs de Souchez et de Neuville. L'ennemi a lancé sur Arras et ses environs des obus incendiaires qui ont allumé plusieurs foyers rapidement éteints. Notre artillerie a violemment bombardé et endommagé les organisations ennemies au Sud de l'Avre. Lutte à coups de bombes et de grenades dans la région de Quennevières. EN CHAMPAGNE. — Cannonade réciproque, particulièrement active dans la région d'Auberive et sur les confins de l'Argonne. ENTRE LA MEUSE ET LA MOSELLE. — Nos batteries ont énergiquement contrebattu celles de l'ennemi, tandis que se poursuivait une lutte continue à coups de bombes et de torpilles, particulièrement dans la forêt d'Apremont. SUR LE FRONT DE LORRAINE. Nous avons efficacement bombardé les positions et les ouvrages des Allemands au Nord de Nomeny, sur les bords de la Lorraine Noire et dans les régions d'Emberménil, Leintrey, Gondrexon et Domèvre. Nous avons fait exploser utilement quelques mines dans les Vosges, au Nord de Wissembach. Un de nos dirigeables a bombardé la nuit dernière plusieurs gares où des mouvements ennemis étaient signalés. Nos avions ont contraint à descendre rapidement plusieurs ballons captifs ennemis. Des groupes d'avions ont bombardé les gares d'Offenbourg, de Conflans et
de bombes et de grenades dans la région de Quennevières. EN CHAMPAGNE. — Cannonade réciproque, particulièrement active dans la région d'Auberive et sur les confins de l'Argonne. ENTRE LA MEUSE ET LA MOSELLE. — Nos batteries ont énergiquement contrebattu celles de l'ennemi, tandis que se poursuivait une lutte continue à coups de bombes et de torpilles, particulièrement dans la forêt d'Apremont. SUR LE FRONT DE LORRAINE. Nous avons efficacement bombardé les positions et les ouvrages des Allemands au Nord de Nomeny, sur les bords de la Lorraine Noire et dans les régions d'Emberménil, Leintrey, Gondrexon et Domèvre. Nous avons fait exploser utilement quelques mines dans les Vosges, au Nord de Wissembach. Un de nos dirigeables a bombardé la nuit dernière plusieurs gares où des mouvements ennemis étaient signalés. Nos avions ont contraint à descendre rapidement plusieurs ballons captifs ennemis. Des groupes d'avions ont bombardé les gares d'Offenbourg, de Conflans et de Vouziers, ainsi que les cantonnements ennemis de Langemark et de Middelkerke. Le Communiqué Belge Le Havre, 23 septembre. L'artillerie ennemie a montré quelque activité en bombardant par intermittence quelques points de notre front vers Ramscappel, Pienne-Saint-Denis, Cappelle et la Maison du Passeur. Notre artillerie a dispersé les travailleurs ennemis vers Menkensver, Tervaete et Driestrachten. L'Offensive Italienne COMMUNIQUE OFFICIEL Rome, 23 septembre. Dans la nuit du 21 septembre, un de nos détachements a poussé sur le mont Melino, à la sortie de la vallée d'Aone, dans la vallée de Gildorala. Favorisé par la nuit, il a atteint des positions que l'ennemi était en train de renforcer et, par une action hardie, Il a réussi à bouleverser les réseaux de fil de fer et à démolir une partie des retranchements. Pendant la journée du 22 et la nuit suivante, nos troupes ont repoussé les attaques de l'ennemi contre nos positions avancées de Malga-Pradèl-Bertoldi, au Nord-Ouest de Monte Coston, près de Sasso-di-Stria, dans la zone de Falsarego et à la hauteur de Santa-Maria, dans le secteur de Tolmino. Signé : OADORNA. À la Chambre des Communes DECLARATIONS DE M. BARNES AU NOM DU « LABOUR PARTY » LONDRES, 23 septembre. — À
vers Menkensver, Tervaete et Driestrachten. L'Offensive Italienne COMMUNIQUE OFFICIEL Rome, 23 septembre. Dans la nuit du 21 septembre, un de nos détachements a poussé sur le mont Melino, à la sortie de la vallée d'Aone, dans la vallée de Gildorala. Favorisé par la nuit, il a atteint des positions que l'ennemi était en train de renforcer et, par une action hardie, Il a réussi à bouleverser les réseaux de fil de fer et à démolir une partie des retranchements. Pendant la journée du 22 et la nuit suivante, nos troupes ont repoussé les attaques de l'ennemi contre nos positions avancées de Malga-Pradèl-Bertoldi, au Nord-Ouest de Monte Coston, près de Sasso-di-Stria, dans la zone de Falsarego et à la hauteur de Santa-Maria, dans le secteur de Tolmino. Signé : OADORNA. À la Chambre des Communes DECLARATIONS DE M. BARNES AU NOM DU « LABOUR PARTY » LONDRES, 23 septembre. — À la Chambre des Communes, à propos de la discussion du budget, M. Barnes, parlant au nom du « Labour Party », a fait les déclarations suivantes : — Jusqu'ici, en somme, la guerre n'a pas encore fait sentir dans nos foyers. Le mécanisme de l'industrie du pays continue à fonctionner et les ouvriers bénéficient de salaires sans précédent. Non seulement je ne me plaindrai pas que le pays supporte de nouveaux impôts, mais encore j'approuverais même le chancelier si celui-ci jugeait à propos d'imposer au pays des charges encore plus lourdes. Les propositions du chancelier de l'Échiquier doivent être acceptées comme budget de la guerre. Le Gouvernement peut être assuré de l'appui du parti ouvrier qui acceptera de même toute autre proposition ayant en vue la poursuite de la guerre, aussi longtemps que de nouvelles mesures n'imposeront aucune inégalité de traitement entre les classes, et aussi longtemps que le Gouvernement s'abstiendra de taxer les maigres ressources du très pauvre et de sacrifier un intérêt quelconque ou un principe vital du pays. Les réquisitions troublent l'opinion publique : ces enquêtes sur les existences, ces répartitions qui ont fatalement lésé des intérêts respectables, ces entrées soudaines dans les caves, ces scellés mis
et les ouvriers bénéficient de salaires sans précédent. Non seulement je ne me plaindrai pas que le pays supporte de nouveaux impôts, mais encore j'approuverais même le chancelier si celui-ci jugeait à propos d'imposer au pays des charges encore plus lourdes. Les propositions du chancelier de l'Échiquier doivent être acceptées comme budget de la guerre. Le Gouvernement peut être assuré de l'appui du parti ouvrier qui acceptera de même toute autre proposition ayant en vue la poursuite de la guerre, aussi longtemps que de nouvelles mesures n'imposeront aucune inégalité de traitement entre les classes, et aussi longtemps que le Gouvernement s'abstiendra de taxer les maigres ressources du très pauvre et de sacrifier un intérêt quelconque ou un principe vital du pays. Les réquisitions troublent l'opinion publique : ces enquêtes sur les existences, ces répartitions qui ont fatalement lésé des intérêts respectables, ces entrées soudaines dans les caves, ces scellés mis un peu trop théâtralement sur les fûts, non encore définitivement réquisitionnés, par-dessus tout des paroles imprudentes qui ont laissé entendre que les réquisitions seraient une sorte de loi du maximum, hypocrite et illégale, pour obliger la propriété À vendre au commerce à un prix déterminé, ont produit un effet très fâcheux sur les viticulteurs dont le mildew vient de dévaster les vignes, et qui ont donné, depuis le début de la guerre, les preuves les plus éclatantes de leur esprit de solidarité nationale. Il est urgent que M. le sous-secrétaire d'État à l'intendance vienne étudier sur place ces graves questions, rassurer les intérêts légitimes de la propriété et du commerce, régler lui-même le ravitaillement jusqu'au 1er novembre 1915, et, pour la campagne viticole 1915-1916, arrêter des réquisitions faites « à tour de bras ». Il peut compter sur le concours dévoué des commerçants, des viticulteurs et de la C.G.P. Jules PASTRE, Avocat à la Cour d'appel de Montpellier, président du Syndicat régional de Béziers et Saint-Pons (C.G.P.). À travers Alger Bulletin Météorologique Résumé des observations faites à Alger le 23 septembre, de 7 h. du matin à 6 h. du soir Baromètre. — À 7 h. du matin, 765,3 ;
fâcheux sur les viticulteurs dont le mildew vient de dévaster les vignes, et qui ont donné, depuis le début de la guerre, les preuves les plus éclatantes de leur esprit de solidarité nationale. Il est urgent que M. le sous-secrétaire d'État à l'intendance vienne étudier sur place ces graves questions, rassurer les intérêts légitimes de la propriété et du commerce, régler lui-même le ravitaillement jusqu'au 1er novembre 1915, et, pour la campagne viticole 1915-1916, arrêter des réquisitions faites « à tour de bras ». Il peut compter sur le concours dévoué des commerçants, des viticulteurs et de la C.G.P. Jules PASTRE, Avocat à la Cour d'appel de Montpellier, président du Syndicat régional de Béziers et Saint-Pons (C.G.P.). À travers Alger Bulletin Météorologique Résumé des observations faites à Alger le 23 septembre, de 7 h. du matin à 6 h. du soir Baromètre. — À 7 h. du matin, 765,3 ; à midi, 765,3 ; à 6 h. du soir, 764,6. Baisse : 0,8. Vent. — À 7 h. du matin, Est, petite brise; à midi, Est-Nord-Est, petite brise ; à 6 h. du soir, Est-Nord-Est, petite brise. Mer. — À 7 h. du matin, belle ; à midi, belle ; à 6 h. du soir, peu agitée. Température. — À 7 h. du matin, 22,2 ; à midi, 23 ; à 6 h. du soir, 21,2. Maxima, 19 ; minima, 24 ; moyenne, 21,5. Deux agents de la Sûreté générale ont arrêté, dans un hôtel de la rue Henri-Martin, une nommée Manzi Génésa Cannelle, âgée de 21 ans, connue dans le monde de la galanterie sous le nom d'Inès Martine. La fille Manzi, qui se faisait appeler aussi Fabiéro Yvonne et revenait de Constantine, était recherchée en vertu d'un jugement récent du Tribunal correctionnel de Marseille, la condamnant, pour un vol commis en septembre 1913, à 2 mois de prison. Inès, présentée au Parquet, n'a pas voulu faire opposition au jugement de condamnation. Elle a été, en conséquence, écrouée à la prison de Barberousse. Concert à l'hôpital. — Les blessés et les malades des salles militaires de l'hôpital civil de