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^1-1 H.l ■ S | 1:§„* . '■ ° g &JH I 3 J « 3 parlé budget, comptable département "M'--' * j; g g « g .„ _^§ . . 5 4 « ° .1 • ~»« -S■ S ■ .B " ' .OD. D'.EXPLOITATION ,._OI,O« 1 départemental.. * " de 8 le5 £_fices ' ^ ^ » iEr janvier 1901. p H . ■_ . . 2 i o i'i&gt;* . communaux. .... xes dépenses ' S g _.-SB**a S J ... g g D&lt;7&gt;._._ payées. 'Ktatparticuliers. de département. « ° g S « § l'exploitation. g . î ■ -—i -^ ^—^— ---' ■ ■ ■$ : ' 5—9— -«L. __ -H i? !_ ________ __________ ______ _J__ ______!__ ______ DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE (Suite). 2" TRAVAUX DEPARTEMENTAUX (Suite). Répertoire 251*778-1 _ . | . j 87.803'84 58.649'48' 5.000' 2.333'36 . 51.821'03 1=021 12.588'90 Embranchement de Gières à Domène. Décret La Société des 5 248 Concédé par le département de l'Isère sous 70 ans. 1898 20 mai 31.700'1 Exploitation aux risques et périls des Mécaniciens 5 ' . „ ' ' -, du 4 janv. Uauplinè.r'ee U le régime de la loi du 11 juin 1880 sans subvention ni décret. (vapeur), au minimum » 262 40 1898. convention ni garantie d'intérêt. ■■&lt; minimum. Tramways de Saint-Jean-de-Bournay à Saint-Marcellin et de La Côte-Saint-André au Grand-Lemps .. Décret MM. Pollard et 84 » Concédés par le département de l'Isère sous 75 ans. 1899 13 janvier 46.500 Dépenses réelles plus les a/3 de l'édition. du 1er janv. » et subvention le régime de la loi du 11 juin 1880, avec la (partie.) 1.073 J „.__ rapport au maximum : au minimum » 4.200 . 1898. la Société des garantie d'intérêt 4, 5.0/0, limitée à 800 fr. j R minimum, tramways de l'Ile kilomètre et par an pendant vingt-cinq ans. ! 1.500 tr.-) sère. -, _. ° . 1 , _ ■ .!'-■■' . Embranchement de Pont-de'Claix à Claix... Décret Le département 1715 Concédé par l'État sous le régime de la loi 58 ans. 1898 17 juin 86.000; Électrique 8 _ Ingénieurs
ni décret. (vapeur), au minimum » 262 40 1898. convention ni garantie d'intérêt. ■■&lt; minimum. Tramways de Saint-Jean-de-Bournay à Saint-Marcellin et de La Côte-Saint-André au Grand-Lemps .. Décret MM. Pollard et 84 » Concédés par le département de l'Isère sous 75 ans. 1899 13 janvier 46.500 Dépenses réelles plus les a/3 de l'édition. du 1er janv. » et subvention le régime de la loi du 11 juin 1880, avec la (partie.) 1.073 J „.__ rapport au maximum : au minimum » 4.200 . 1898. la Société des garantie d'intérêt 4, 5.0/0, limitée à 800 fr. j R minimum, tramways de l'Ile kilomètre et par an pendant vingt-cinq ans. ! 1.500 tr.-) sère. -, _. ° . 1 , _ ■ .!'-■■' . Embranchement de Pont-de'Claix à Claix... Décret Le département 1715 Concédé par l'État sous le régime de la loi 58 ans. 1898 17 juin 86.000; Électrique 8 _ Ingénieurs du 5 juillet ^roSàlaSoV ^ (du 11 juin 1880, sans subvention ni garantie i_56 an minimum » » » » 85 75 « 1808. compagnie grenobloise / L'intérêt. minimum l dA Ponté v destinés tramways électriques pendant / aes e0IUS travaux l'été et Chaussées :■: . i 6 et ; i pendant . des Mines. ; l'hiver. H Tramway de Lyon à Gênes Décret , U Compagnie 5 810 Concédé par le département, de l'Isère sous 44 ans. J&gt; 20 sept. 50.000' ^l^-f^ nSqU6S et périls de7 id fi (Voir aussi Rhône). du 10 juil. ^saalsedetva,rle régime de la loi du 11 juin 1880, sans subvention ni garantie d'intérêt. J minimum ...'•.. J pendant I l'été et 5 pendant • l'hiver. Tramway de Grenoble. Villard-de-Lans Décret . M. Marins Mai-36 350 id. • 75 ans. » 15 sept. 90.000 l id -, ■ „ ' . . du.5sept. ■»' ' : .; ' 1975 .. • aum3ini_ S s &gt; » . » 532 80 1900. ; ••■••■' i minimum en hiver et ' ; : • • 1 '4 en été s ' : . entre Grenoble • . .; et • i : Villard' de-Lans, 15 . ;
i pendant . des Mines. ; l'hiver. H Tramway de Lyon à Gênes Décret , U Compagnie 5 810 Concédé par le département, de l'Isère sous 44 ans. J&gt; 20 sept. 50.000' ^l^-f^ nSqU6S et périls de7 id fi (Voir aussi Rhône). du 10 juil. ^saalsedetva,rle régime de la loi du 11 juin 1880, sans subvention ni garantie d'intérêt. J minimum ...'•.. J pendant I l'été et 5 pendant • l'hiver. Tramway de Grenoble. Villard-de-Lans Décret . M. Marins Mai-36 350 id. • 75 ans. » 15 sept. 90.000 l id -, ■ „ ' . . du.5sept. ■»' ' : .; ' 1975 .. • aum3ini_ S s &gt; » . » 532 80 1900. ; ••■••■' i minimum en hiver et ' ; : • • 1 '4 en été s ' : . entre Grenoble • . .; et • i : Villard' de-Lans, 15 . ; . I en hiver, : . ;■ '■-•'■■ . ' ' "7 . ' •'"'..: .......... .. s ; 1 ■ en été entre .Grenoble ! I ' et Seys-. ' i sins. !" ..■''■'. TOTAL 384*901. 117.803'84 58.649'46 5.000'. 2.333' 36 -. ... 51.821* 02 _• 021 17. m, 33 ; . Il TABLEAU H° .3 (Suite). TABLEAU H° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). ^■—M——————————i ■ _— ____g-MM__-=-_ ; : — ———_^——^_^—_——■—---.--■ "» „ -s _ . » n î « CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES DÉSIGNATION DES LIGNES S § O » * S «S MODE ET CONDITIONS ° g a S H J 1 FORMULE MODE &lt; TOTALES .__•!__!. Q g . |g°o 3 ^e_f H 3 S g! ' » B M -= J?^ S _ S S H 1 supportées ~~" NETTE £ _ „ £ g J ~ H g 8 _ _CHARGES »■-._. -««,« g&gt;_t £ J _ gj.| £ë de g'S l»l-« S ÎM: o" «b §IS eni9oo SDÉTÉLIONS _____ '^' __ "^ * S 1 8 * I * 1 g|„ 2 1 ë:_ *l' g S 5_1 g S § | r *f_ par
33 ; . Il TABLEAU H° .3 (Suite). TABLEAU H° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). ^■—M——————————i ■ _— ____g-MM__-=-_ ; : — ———_^——^_^—_——■—---.--■ "» „ -s _ . » n î « CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES DÉSIGNATION DES LIGNES S § O » * S «S MODE ET CONDITIONS ° g a S H J 1 FORMULE MODE &lt; TOTALES .__•!__!. Q g . |g°o 3 ^e_f H 3 S g! ' » B M -= J?^ S _ S S H 1 supportées ~~" NETTE £ _ „ £ g J ~ H g 8 _ _CHARGES »■-._. -««,« g&gt;_t £ J _ gj.| £ë de g'S l»l-« S ÎM: o" «b §IS eni9oo SDÉTÉLIONS _____ '^' __ "^ * S 1 8 * I * 1 g|„ 2 1 ë:_ *l' g S 5_1 g S § | r *f_ par le budget "NTS d t -W*. p | g g. g •H g "3 en S -, ° -H ■*• — _ M ^ ' S u j. . i de des dans par _ ,_«.§ ° « «&gt; S M go. f_ s -H S _ S iJ . LA CONCESSION _ _.« . H . -, t MODE D'EXPLOITATION TRACTION S départemental. -nmmTiTi'.nT les bénéfices Ne S^'3 » S"" ," janvier .90.. &lt; * a J| ■ « n «. g ; S _, . l'État. communaux. j^j^ de département. £°-8 g * f « i ■ § j! K Dépenses payées. l'exploitation. P g Q « 1 2 S 4 5 ; 6 ; 1 8 0 10 ___ 12 13 14 15 16 17 18 19 M_ 21 22 DÉPARTEMENT DU JURA 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL i Chemin de fer d'intérêt local de Dôle à .''-. " I Gray par Pesmes Loi La Compagnie 27k 303m lm ï Le département du Jura a construit la ligne à 75 ans et 1901 11 déc. Évaluant .l'exploitation est faite aux risques et périls des Mécaniciens, 3 5.395f24 » 5.395'24 » s 5.395'24 » Ingénieurs (Partie comprise
LA CONCESSION _ _.« . H . -, t MODE D'EXPLOITATION TRACTION S départemental. -nmmTiTi'.nT les bénéfices Ne S^'3 » S"" ," janvier .90.. &lt; * a J| ■ « n «. g ; S _, . l'État. communaux. j^j^ de département. £°-8 g * f « i ■ § j! K Dépenses payées. l'exploitation. P g Q « 1 2 S 4 5 ; 6 ; 1 8 0 10 ___ 12 13 14 15 16 17 18 19 M_ 21 22 DÉPARTEMENT DU JURA 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL i Chemin de fer d'intérêt local de Dôle à .''-. " I Gray par Pesmes Loi La Compagnie 27k 303m lm ï Le département du Jura a construit la ligne à 75 ans et 1901 11 déc. Évaluant .l'exploitation est faite aux risques et périls des Mécaniciens, 3 5.395f24 » 5.395'24 » s 5.395'24 » Ingénieurs (Partie comprise dans le Jura.) du 9 janv. édition. et ses frais, l'exploitation seule ayant été concédée, nue mois. 1975 47.061' Frais du concessionnaire, quelles que soit la vapeur. des Ponts et Chaussées en 1899. Avec la Compagnie générale des chemins de fer les recettes et les subventions. La Compagnie des chemins de fer vicinaux a fourni une subvention de 12.000 francs. Les frais réels d'exploitation majorés par kilomètre de voie exploitée; cette subvention, à 10 p. 100 pour frais d'administration. Qui a été constituée en matériel et en argent prélévés sur les recettes brutes, sera amortie au moyen d'une annuité à 4,20 %; impôts déduits. Service par le département. Ces frais ne peuvent jamais dépasser le chiffre maximum donné par la formule: F = 1.800 fr. + R, représentant la recette brute, impôts déduits. Lorsque les frais d'exploitation n'atteignent pas le maximum donné par la formule, ils sont majorés, à titre de prime d'économie en faveur du rétrocessionnaire, des 2/3 de l'écart entre ce maximum et le montant de ces frais. Le bénéfice restant après les prélèvements est partagé entre le département et la Compagnie exploitante. La dernière reçoit 50 % sur les 500 premiers francs et 25 % sur tout
de fer vicinaux a fourni une subvention de 12.000 francs. Les frais réels d'exploitation majorés par kilomètre de voie exploitée; cette subvention, à 10 p. 100 pour frais d'administration. Qui a été constituée en matériel et en argent prélévés sur les recettes brutes, sera amortie au moyen d'une annuité à 4,20 %; impôts déduits. Service par le département. Ces frais ne peuvent jamais dépasser le chiffre maximum donné par la formule: F = 1.800 fr. + R, représentant la recette brute, impôts déduits. Lorsque les frais d'exploitation n'atteignent pas le maximum donné par la formule, ils sont majorés, à titre de prime d'économie en faveur du rétrocessionnaire, des 2/3 de l'écart entre ce maximum et le montant de ces frais. Le bénéfice restant après les prélèvements est partagé entre le département et la Compagnie exploitante. La dernière reçoit 50 % sur les 500 premiers francs et 25 % sur tout ce qui excédera. Tramways Départementaux de Lons-le-Saunier à Saint-Claude et à Orgelet. Décrets du département du Jura, qui a construit directement la ligne et qui n'a rétrocéda que son exploitation. La Compagnie a fournainu une subvention en fonction des frais réels d'exploitation majorés de 1.220.322 fr. 36 et 0.0 % pour frais d'administration sont calculés pour laquelle le département paie une annuité de 4,20 %, représentant intérêt et amortissement. Ces frais ne peuvent jamais dépasser le chiffre maximum donné par la formule: F = 1.100 fr. + 123.315 fr. 73.500 fr. + 57 fr. + 49.243 fr. + 2 fr. + 3.172 fr. 28. TOTAUX 96.531 m. 123.315 fr. 09 73.500 fr. 57 fr. 49.243 fr. 2 fr. 3.172 fr. 28. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Tramways Départementaux (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES, MODE ET CONDITIONS, FORMULE D'ÉXPLOITATION, SUPPORTÉES NETTES, DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE, SUBVENTION, CONTINGENTS, SUPPORTÉS PAR LE DÉPARTEMENT, SUPPORTÉS PAR LE DÉPARTEMENT, CONCESSION NON D'EXPLOITATION, ACTION DE DÉPARTEMENT, COMMUNAUX, 1er janvier 1901. La Concession non d'Exploitation. L'action départementale, communale. Chemins de Fer d'intérêt Local. Chemin de fer de Nizan à Sore. 16 mars / 5k 679 1™ 45. Concédé par application de la loi du 11 juin 1876, 45 ans.
pour frais d'administration sont calculés pour laquelle le département paie une annuité de 4,20 %, représentant intérêt et amortissement. Ces frais ne peuvent jamais dépasser le chiffre maximum donné par la formule: F = 1.100 fr. + 123.315 fr. 73.500 fr. + 57 fr. + 49.243 fr. + 2 fr. + 3.172 fr. 28. TOTAUX 96.531 m. 123.315 fr. 09 73.500 fr. 57 fr. 49.243 fr. 2 fr. 3.172 fr. 28. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Tramways Départementaux (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES, MODE ET CONDITIONS, FORMULE D'ÉXPLOITATION, SUPPORTÉES NETTES, DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE, SUBVENTION, CONTINGENTS, SUPPORTÉS PAR LE DÉPARTEMENT, SUPPORTÉS PAR LE DÉPARTEMENT, CONCESSION NON D'EXPLOITATION, ACTION DE DÉPARTEMENT, COMMUNAUX, 1er janvier 1901. La Concession non d'Exploitation. L'action départementale, communale. Chemins de Fer d'intérêt Local. Chemin de fer de Nizan à Sore. 16 mars / 5k 679 1™ 45. Concédé par application de la loi du 11 juin 1876, 45 ans. Construction et exploitation aux frais. (Partie comprise dans les Landes.) 1876, construction par le concessionnaire avec les concessionnaires. (Vapeur). La Société générale a fournir une subvention de 150.000 francs, dont 37.200 francs à la charge du département et le surplus à la charge des communes et de l'État. Chemin de fer de Sore à Luxey. 10 janvier / & 795. 1 45. Concédé par application de la loi du 11 juin 1884, 74 ans. (Prolongement de la ligne précédente.) 1885. 1880 ; le maximum du capital de premier établissement a été fixé à 605.430 francs. Le département n'a fourni comme subvention que des vieux fonds 4.300 francs quand les rails évalués à 4.500 francs. La commune de Luxey a donné 65.000 francs. L'État fournit une garantie annuelle d'intérêt limitée à 1.475 francs par kilomètre. 7.180 francs. Budgets trois années. Réseau des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes comprenant : 1° Pissos à Parentis-en-Born. 25.818 m 2° Sablats à Mimizan 45 385 m La Société anonyme des chemins de fer Concession sans subvention du département. A partir du 1er octobre 1900 : 3° Saint-Vincent-de-Tyrosse à Soustons, 11 924 m 4° La Teste-de-Binan à Mont-de-Marsan (11 924 m +
fer de Sore à Luxey. 10 janvier / & 795. 1 45. Concédé par application de la loi du 11 juin 1884, 74 ans. (Prolongement de la ligne précédente.) 1885. 1880 ; le maximum du capital de premier établissement a été fixé à 605.430 francs. Le département n'a fourni comme subvention que des vieux fonds 4.300 francs quand les rails évalués à 4.500 francs. La commune de Luxey a donné 65.000 francs. L'État fournit une garantie annuelle d'intérêt limitée à 1.475 francs par kilomètre. 7.180 francs. Budgets trois années. Réseau des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes comprenant : 1° Pissos à Parentis-en-Born. 25.818 m 2° Sablats à Mimizan 45 385 m La Société anonyme des chemins de fer Concession sans subvention du département. A partir du 1er octobre 1900 : 3° Saint-Vincent-de-Tyrosse à Soustons, 11 924 m 4° La Teste-de-Binan à Mont-de-Marsan (11 924 m + 1834 522 m = 5.700 m) TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES DÉSIGNATION DES LIGNES SUPPORTÉES CONDITIONS CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL FORMULES TOTALES SUPPORTÉES CONTINGENTS SUPPORTÉS CONTINGENTS DÉPARTEMENTAL SUPPORTÉS PAR LE BUDGET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX La concession n'a aucun caractère de subvention du département. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES SUPPORTÉES CONDITIONS FORMULES TOTALES SUPPORTÉES CONTINGENTS SUPPORTÉS CONTINGENTS DÉPARTEMENTAL SUPPORTÉS PAR LE BUDGET CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 1° Pissos à Parentis-en-Born. 25.818 m La Société anonyme des chemins de fer Concession sans subvention du département. 2° Sablats à Mimizan 45 385 m La Société anonyme des chemins de fer Concession sans subvention du département. 3° Saint-Vincent-de-Tyrosse à Soustons, 11 924 m 4° La Teste-de-Binan à Mont-de-Marsan (11 924 m + 1834 522 m = 5.700 m) TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES SUPPORTÉES CONDITIONS FORMULES TOTALES SUPPORTÉES CONTINGENTS SUPPORTÉS CONTINGENTS DÉPARTEMENTAL SUPPORTÉS PAR LE BUDGET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Lamotte-Beuvron à Blois. Lignes concédées par le département, le concessionnaire était chargé de la construction ; l'exploitation a été régulée suivant les conditions de la convention approuvée
caractère de subvention du département. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES SUPPORTÉES CONDITIONS FORMULES TOTALES SUPPORTÉES CONTINGENTS SUPPORTÉS CONTINGENTS DÉPARTEMENTAL SUPPORTÉS PAR LE BUDGET CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 1° Pissos à Parentis-en-Born. 25.818 m La Société anonyme des chemins de fer Concession sans subvention du département. 2° Sablats à Mimizan 45 385 m La Société anonyme des chemins de fer Concession sans subvention du département. 3° Saint-Vincent-de-Tyrosse à Soustons, 11 924 m 4° La Teste-de-Binan à Mont-de-Marsan (11 924 m + 1834 522 m = 5.700 m) TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES SUPPORTÉES CONDITIONS FORMULES TOTALES SUPPORTÉES CONTINGENTS SUPPORTÉS CONTINGENTS DÉPARTEMENTAL SUPPORTÉS PAR LE BUDGET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Lamotte-Beuvron à Blois. Lignes concédées par le département, le concessionnaire était chargé de la construction ; l'exploitation a été régulée suivant les conditions de la convention approuvée par décret du 3 décembre 1886. La construction, tout entière à la charge du département, a été faite moyennant un forfait de cette convention, l'exploitation est de 2.500 francs par kilomètre qui a été payé au concessionnaire au février, sans garantie du département, en frais et risques du concessionnaire, des travaux, sauf déduction de 3.000 francs par 40.000 environ partagé avec le département des exploits. 1. 5.00 francs par kilomètre et par an, chaque année pendant huit ans, les deux derniers ans à cause des insuffisances antérieures. M. Faliès, inspecté par le département jusqu'à l'expiration de la concession afin de veiller au respect de l'application de la loi spéciale, à qui a été faite concession. Conducteurs du 3 décembre 1890. Par une convention relative à la concession de 50 ans. 1888 2e Renovation annuelle de l'État et des églises 6 trains 209.529.96 87. 874.21 121.655.75 480 5.492.14 des Postes, 1886. de Loir-et-Cher deux nouvelles lignes de tramways (les lignes de l'exploitation ultérieure, s'il y avait par ligne, Chaussées du 16 juin 1891. de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme), les dépenses d'exploitation étaient, selon la convention approuvée par décret du 23 août 1890, calculées d'après la formule. La compagnie
travaux, sauf déduction de 3.000 francs par 40.000 environ partagé avec le département des exploits. 1. 5.00 francs par kilomètre et par an, chaque année pendant huit ans, les deux derniers ans à cause des insuffisances antérieures. M. Faliès, inspecté par le département jusqu'à l'expiration de la concession afin de veiller au respect de l'application de la loi spéciale, à qui a été faite concession. Conducteurs du 3 décembre 1890. Par une convention relative à la concession de 50 ans. 1888 2e Renovation annuelle de l'État et des églises 6 trains 209.529.96 87. 874.21 121.655.75 480 5.492.14 des Postes, 1886. de Loir-et-Cher deux nouvelles lignes de tramways (les lignes de l'exploitation ultérieure, s'il y avait par ligne, Chaussées du 16 juin 1891. de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme), les dépenses d'exploitation étaient, selon la convention approuvée par décret du 23 août 1890, calculées d'après la formule. La compagnie concessionnaire (substituée) doit, d'après l'article 5 de la dite convention, dans laquelle elle indiquait les frais d'exploitation, rendue applicable aux lignes de Lamotte-Beuvron à Blois, et de Blois à Ouzouer-le-Marché, uts. par kilomètre et par an. constituer un fonds de réserve pour le renouvellement de la voie et de ses dépendances. Le maximum de ce fonds de réserve est fixé à 2.000 francs par kilomètre et doit être formé au moyen de prélèvements annuels sur les parts d'économie attribuées à la compagnie dans les recettes, conformément à la convention de concession du 3 août 1896 et dont les bases ont été approuvées par le décret du 2 janvier 1897. Depuis le 1er janvier 1899, par suite d'un traité passé entre la Compagnie des tramways à vapeur et la Compagnie du chemin de fer Paris-Orléans approuvé par un décret du 2 février 1899, une section du tramway établie tout d'abord sur la route nationale n° 156, et sur un chemin d'intérêt communal près de la sortie de la gare de Blois, a été enlevée. La nouvelle voie suivie par les trains procure, par rapport à la voie primitivement établie, une réduction de parcours de 302 mètres. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL
dépendances. Le maximum de ce fonds de réserve est fixé à 2.000 francs par kilomètre et doit être formé au moyen de prélèvements annuels sur les parts d'économie attribuées à la compagnie dans les recettes, conformément à la convention de concession du 3 août 1896 et dont les bases ont été approuvées par le décret du 2 janvier 1897. Depuis le 1er janvier 1899, par suite d'un traité passé entre la Compagnie des tramways à vapeur et la Compagnie du chemin de fer Paris-Orléans approuvé par un décret du 2 février 1899, une section du tramway établie tout d'abord sur la route nationale n° 156, et sur un chemin d'intérêt communal près de la sortie de la gare de Blois, a été enlevée. La nouvelle voie suivie par les trains procure, par rapport à la voie primitivement établie, une réduction de parcours de 302 mètres. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Secteur). CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPÊNES DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE DES TOTALS DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE DES TOTALS DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE DES TOTALS CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Secteur). DÉPENSES SUPPORTÉES NETTES ÉTABLISSEMENTS PUBLIOUS supportées ÉTABLISSEMENTS PUBLIOUS supportées ÉTABLISSEMENTS PUBLIOUS supportées DÉPÊNES supportées DÉPÊNES supportées DÉPÊNES supportées LA CONCESSION MOBILITÉS D'EXPLOITATION TRAMWAYS départementaux et communautaires TRAMWAYS départementaux et communautaires TRAMWAYS départementaux et communautaires DÉPÊNES ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL DÉPÊNES ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL DÉPÊNES ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER (Suite). DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER (Suite). DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER (Suite). CHEMINS DE FER DÉPARTÉMENTAUX (Suite). DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Secteur). Longueur de la voie et conditions d'exploitation. La Compagnie concessionnaire est chargée de l'entretien et de l'exploitation, y compris la construction de toutes les lignes, à ses risques et périls de la cessation. La dépense kilométrique d'entretien et les prix unitaires de la série de prix annuels d'exploitation porteront en compte le fret de fer de Saint-Aignan, fixé à la convention, sans que le maximum des dépenses d'année ne puisse être supérieur au chiffre
PUBLIOUS supportées ÉTABLISSEMENTS PUBLIOUS supportées ÉTABLISSEMENTS PUBLIOUS supportées DÉPÊNES supportées DÉPÊNES supportées DÉPÊNES supportées LA CONCESSION MOBILITÉS D'EXPLOITATION TRAMWAYS départementaux et communautaires TRAMWAYS départementaux et communautaires TRAMWAYS départementaux et communautaires DÉPÊNES ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL DÉPÊNES ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL DÉPÊNES ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER (Suite). DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER (Suite). DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER (Suite). CHEMINS DE FER DÉPARTÉMENTAUX (Suite). DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Secteur). Longueur de la voie et conditions d'exploitation. La Compagnie concessionnaire est chargée de l'entretien et de l'exploitation, y compris la construction de toutes les lignes, à ses risques et périls de la cessation. La dépense kilométrique d'entretien et les prix unitaires de la série de prix annuels d'exploitation porteront en compte le fret de fer de Saint-Aignan, fixé à la convention, sans que le maximum des dépenses d'année ne puisse être supérieur au chiffre qu'annuellement peut être alloué à la Compagnie pour les dépenses de premier établissement, résultant de la formule ci-dessus. La 39k563 est supérieure à 41.000 francs par kilomètre de conception et à 1.200 francs d'exclusion au tramway de construction et à 44.000 francs avec les dépenses du compte complémentaire de premier établissement dans laquelle l'exploitation représente la recette brute. Après deduction, impôts déduits, le réseau qui pourrait être ouvert postérieurement à la conclusion, Quant aux dépenses annuelles, y compris la constitution du compte premier d'établissement, les frais généraux et d'administration nécessaires aux Ingénieurs. Dans le cas où les dépenses effectives n'atteignent pas par kilomètre le prix unitaire des dépenses prévues, la compagnie serait allouée à la Compagnie une prime d'économie, calculée sur les bases ci-dessus, ouverte ou déterminée ci-dessus, elles sont prises pour vapeur. 1 1 iI /1 mois / y icomp émet aidorees à titre de prime d’économie des Dans ce, et; 89b' "/3 colécart entre le montant total des dépenses 4 ^ mois. Déclifféron entre ce maximum et cas ^ C" (des Mines). Ef fectives et ce maximum de 45.000 francs. Ton l’ensemble des dépenses reçues; le total étant, Le cautionnement a été fixé à 35.500 francs, imputé à