jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
puisqu'elle devrait profiter à la commune de Condé-sur-Noireau qu'il représente, et qu'il n'a pas reculé devant des dépenses considérables pour créer ou compléter ses établissements de charité et ses écoles. M. Paulmier, en suivant l'ordre d'idées dans lequel sont entrés ses collègues, demande s'il ne serait pas possible, lorsque dans une commune des secours particuliers ont été fournis, soit par exemple, au curé, soit en dons directs aux pauvres, etc., de faire entrer ces secours en ligne de compte et de les faire figurer au budget général de l'assistance publique de cette commune. MM. de Fontette et Niobey pensent qu'il serait très-difficile de suivre une pareille voie, sans rencontrer de sérieux obstacles et sans tomber dans un système d'inquisition plein de périls. On doit laisser à la charité privée une grande liberté d'action ; ce n'est qu'à cette condition qu'elle se manifestera et qu'elle se maintiendra. M. le Préfet partage cette opinion ; il ne se dissimule pas qu'il y a à vaincre, dans la matière soumise à l'examen de la Commission, des difficultés de toute nature, difficultés que les circonstances actuelles aggravent encore ; mais l'œuvre, incontestablement, pourrait réaliser du bien, à tous les points de vue. Il faut examiner seulement avec grand soin s'il est possible d'obtenir aujourd'hui, tant des communes que des particuliers, la somme considérable de 320 à 340,000 fr. M. le Préfet fait à ce moment donner lecture, par M. le chef de division Le Dart, de la brochure publiée en 1864 par l'autorité préfectorale du département de l'Orne et qui réglemente l'organisation des associations volontaires dont les souscriptions s'élevèrent à cette époque à la somme indiquée plus haut et qui atteignait, pour chaque année, près de 282,000 fr. D'après cette brochure, les ressources générales de l'assistance publique, dans l'Orne, s'élevaient à une somme de 427,488 fr. 61, savoir : 1° Revenus ordinaires des bureaux de bienfaisance et des fondations particulières. 88,846 fr. 11 2° Subvention pour les malades indigents. 5,000 fr. 3° Services généraux de l'assistance (budget départemental) 51,944 fr. 20 4° Montant des souscriptions quinquennales consenties dans les communes 281,698 fr. 30 Total
examiner seulement avec grand soin s'il est possible d'obtenir aujourd'hui, tant des communes que des particuliers, la somme considérable de 320 à 340,000 fr. M. le Préfet fait à ce moment donner lecture, par M. le chef de division Le Dart, de la brochure publiée en 1864 par l'autorité préfectorale du département de l'Orne et qui réglemente l'organisation des associations volontaires dont les souscriptions s'élevèrent à cette époque à la somme indiquée plus haut et qui atteignait, pour chaque année, près de 282,000 fr. D'après cette brochure, les ressources générales de l'assistance publique, dans l'Orne, s'élevaient à une somme de 427,488 fr. 61, savoir : 1° Revenus ordinaires des bureaux de bienfaisance et des fondations particulières. 88,846 fr. 11 2° Subvention pour les malades indigents. 5,000 fr. 3° Services généraux de l'assistance (budget départemental) 51,944 fr. 20 4° Montant des souscriptions quinquennales consenties dans les communes 281,698 fr. 30 Total 427,488 fr. 61 La Commission, après avoir entendu la lecture du document ci-dessus indiqué, est d'avis à l'unanimité que, eu égard aux résultats qui peuvent être espérés d'un mouvement analogue à celui qui a été obtenu dans le département de l'Orne, il y aurait lieu d'élever, dans une certaine proportion, le crédit de 10,000 fr. porté au projet pour l'assistance des invalides dans les hospices locaux; qu'il serait, en effet, d'un salutaire exemple que le département, par l'exemple de ses représentants, s'intéressât efficacement par une allocation plus considérable, quoique modérée, aux efforts des communes et des particuliers pour atténuer la mendicité en venant plus spécialement au secours des vieillards et des infirmes de nos campagnes. M. le Préfet s'en rapporte sur ce point aux appréciations de la Commission ; il les soumettra au Conseil général. M. Paulmier, sur l'article relatif à la caisse des écoles, pour lequel on demanderait un crédit de 5,000 fr. au lieu de 2,500, désire savoir quels résultats ont été obtenus de cette institution ; la caisse ne semble-t-elle pas faire double emploi avec l'association charitable qui s'organiserait ou avec le bureau de bienfaisance dans les communes qui en possèdent un. M. le Préfet rappelle sommairement
le crédit de 10,000 fr. porté au projet pour l'assistance des invalides dans les hospices locaux; qu'il serait, en effet, d'un salutaire exemple que le département, par l'exemple de ses représentants, s'intéressât efficacement par une allocation plus considérable, quoique modérée, aux efforts des communes et des particuliers pour atténuer la mendicité en venant plus spécialement au secours des vieillards et des infirmes de nos campagnes. M. le Préfet s'en rapporte sur ce point aux appréciations de la Commission ; il les soumettra au Conseil général. M. Paulmier, sur l'article relatif à la caisse des écoles, pour lequel on demanderait un crédit de 5,000 fr. au lieu de 2,500, désire savoir quels résultats ont été obtenus de cette institution ; la caisse ne semble-t-elle pas faire double emploi avec l'association charitable qui s'organiserait ou avec le bureau de bienfaisance dans les communes qui en possèdent un. M. le Préfet rappelle sommairement la nature et le but de la caisse des écoles. Cette caisse doit obvier exclusivement à la mendicité des enfants et procurer leur assiduité aux écoles. La loi lui a donné une organisation distincte ; elle a fait de l'assistance un moyen pour encourager et répandre l'instruction primaire jusque parmi les classes les plus déshéritées ; elle a voulu aussi suppléer, par ce même moyen, à la répression si difficile envers les enfants que leurs familles ne surveillent qu'avec négligence ou qu'elles abandonnent. Il est vrai, et il est fâcheux d'avoir à le constater, que c'est bien lentement que les autorités communales comprennent l'utilité qu'elles pourraient retirer de la caisse des écoles ; mais déjà cinquante-deux communes dans le département, l'ont votée, et dans quarante-deux communes elle est organisée et fonctionne utilement. Peut-être, avec le supplément de crédit proposé, réussirait-on à donner une nouvelle impulsion à cette branche particulière de l'assistance. M. de Fontette éprouve quelques doutes sur l'opportunité du concours de deux ou plusieurs associations charitables dans la même commune ; il demande s'il ne vaudrait pas mieux les confondre en une seule ? M. Niobey croit que cette réunion ne peut se faire sans inconvénient, le but de
les classes les plus déshéritées ; elle a voulu aussi suppléer, par ce même moyen, à la répression si difficile envers les enfants que leurs familles ne surveillent qu'avec négligence ou qu'elles abandonnent. Il est vrai, et il est fâcheux d'avoir à le constater, que c'est bien lentement que les autorités communales comprennent l'utilité qu'elles pourraient retirer de la caisse des écoles ; mais déjà cinquante-deux communes dans le département, l'ont votée, et dans quarante-deux communes elle est organisée et fonctionne utilement. Peut-être, avec le supplément de crédit proposé, réussirait-on à donner une nouvelle impulsion à cette branche particulière de l'assistance. M. de Fontette éprouve quelques doutes sur l'opportunité du concours de deux ou plusieurs associations charitables dans la même commune ; il demande s'il ne vaudrait pas mieux les confondre en une seule ? M. Niobey croit que cette réunion ne peut se faire sans inconvénient, le but de la caisse des écoles et celui des associations de charité étant très différent. L'assistance donnée aux enfants auxquels, dans l'école même, on fournit des livres, des vêtements, des aliments, etc., n'est pas précisément considérée comme une aumône ; ainsi que cela résulte de l'économie de la loi organique, c'est un encouragement à l'assiduité à l'école ; il vaut donc mieux laisser chaque chose en sa place. M. Paulmier est d'avis de ne pas, en cette matière, poser de règle générale et d'encourager les œuvres de charité, sous quelque forme qu'elles se présentent. Un membre fait observer qu'en tenant compte des considérations qui viennent d'être présentées, il vaudrait peut-être autant ne pas s'occuper de la caisse des écoles dans un projet destiné à l'extinction et à la répression de la mendicité. M. l'Inspecteur d'Académie donne quelques renseignements sur les résultats obtenus dans les communes qui ont établi la Caisse des écoles. Dans l'arrondissement de Caen, 14 communes ont voté 1,896 fr. Dans l'arrondissement de Bayeux, 5 communes ont voté 450 Dans l'arrondissement de Falaise, une seule commune a voté 200 Dans l'arrondissement de Lisieux, 5 communes ont voté 883 Et la seule ville de Lisieux 5,386 Dans l'arrondissement de Pont-l'Évêque, 8
encouragement à l'assiduité à l'école ; il vaut donc mieux laisser chaque chose en sa place. M. Paulmier est d'avis de ne pas, en cette matière, poser de règle générale et d'encourager les œuvres de charité, sous quelque forme qu'elles se présentent. Un membre fait observer qu'en tenant compte des considérations qui viennent d'être présentées, il vaudrait peut-être autant ne pas s'occuper de la caisse des écoles dans un projet destiné à l'extinction et à la répression de la mendicité. M. l'Inspecteur d'Académie donne quelques renseignements sur les résultats obtenus dans les communes qui ont établi la Caisse des écoles. Dans l'arrondissement de Caen, 14 communes ont voté 1,896 fr. Dans l'arrondissement de Bayeux, 5 communes ont voté 450 Dans l'arrondissement de Falaise, une seule commune a voté 200 Dans l'arrondissement de Lisieux, 5 communes ont voté 883 Et la seule ville de Lisieux 5,386 Dans l'arrondissement de Pont-l'Évêque, 8 communes ont voté 1,650 Enfin, dans l'arrondissement de Vire, 8 communes ont voté 1,301 Total 11,586 fr. À cette somme il convient d'ajouter, pour compléter le contingent que l'assistance des enfants obtient de la charité privée, ce que les dames patronnesses des salles d'asile obtiennent par leurs quêtes. La somme ainsi recueillie dépasse chaque année 19,000 fr. pour le département. M. Niobey, tout en reconnaissant que ces chiffres montrent que dans notre pays on ne s'adresse pas en vain aux sentiments charitables de la population, persiste à penser que les deux institutions dont on s'occupe ne doivent pas être confondues. M. Paulmier estime qu'au fond, tous les membres de la Commission sont d'accord sur ce point que là où la Caisse des écoles fonctionne, il y a lieu de la maintenir et de l'encourager, et que là où elle n'existe pas, le Bureau de bienfaisance ou l'association volontaire de la charité peut la suppléer, en distribuant les secours partout où ils sont nécessaires et sous quelque forme qu'ils soient distribués. M. le Préfet jugeant la discussion épuisée et aucun membre de la Commission ne demandant la parole, résume en quelques mots les observations consignées au présent procès-verbal. Il en résulte
ainsi recueillie dépasse chaque année 19,000 fr. pour le département. M. Niobey, tout en reconnaissant que ces chiffres montrent que dans notre pays on ne s'adresse pas en vain aux sentiments charitables de la population, persiste à penser que les deux institutions dont on s'occupe ne doivent pas être confondues. M. Paulmier estime qu'au fond, tous les membres de la Commission sont d'accord sur ce point que là où la Caisse des écoles fonctionne, il y a lieu de la maintenir et de l'encourager, et que là où elle n'existe pas, le Bureau de bienfaisance ou l'association volontaire de la charité peut la suppléer, en distribuant les secours partout où ils sont nécessaires et sous quelque forme qu'ils soient distribués. M. le Préfet jugeant la discussion épuisée et aucun membre de la Commission ne demandant la parole, résume en quelques mots les observations consignées au présent procès-verbal. Il en résulte que la Commission consultative est d'avis : 1° Que les propositions formulées dans l'exposé lu par M. le Préfet, soient soumises au Conseil général. 2° Que toutefois les crédits proposés dans les §§ 4 et 2, relatifs aux subventions à fournir aux communes et à l'assistance des pauvres invalides dans les hospices, pourraient être portés au double, de telle sorte que l'ensemble du crédit afférent à ces deux paragraphes serait porté de 22,000 fr. à 32,000 fr. ; Et 3° Enfin, que tout en maintenant et en encourageant la création de la Caisse des écoles dans les communes, on ne confondrait pas cette institution avec les autres associations charitables qui pourraient y être organisées. La Commission ayant remplie la mission qui lui a été confiée, M. le Préfet, en remerciant chacun de ses membres du concours qu'il lui a prêté, déclare la séance levée ; et le présent procès-verbal a été clos ledit jour, 1er octobre 1874, à quatre heures d'après-midi, et a été signé par les membres présents après lecture. ENFANTS ASSISTÉS. Comme les années précédentes, j'aurai l'honneur de placer sous vos yeux le rapport présenté par M. l'Inspecteur des enfants assistés. Ce document constate de nouveau les heureuses
les hospices, pourraient être portés au double, de telle sorte que l'ensemble du crédit afférent à ces deux paragraphes serait porté de 22,000 fr. à 32,000 fr. ; Et 3° Enfin, que tout en maintenant et en encourageant la création de la Caisse des écoles dans les communes, on ne confondrait pas cette institution avec les autres associations charitables qui pourraient y être organisées. La Commission ayant remplie la mission qui lui a été confiée, M. le Préfet, en remerciant chacun de ses membres du concours qu'il lui a prêté, déclare la séance levée ; et le présent procès-verbal a été clos ledit jour, 1er octobre 1874, à quatre heures d'après-midi, et a été signé par les membres présents après lecture. ENFANTS ASSISTÉS. Comme les années précédentes, j'aurai l'honneur de placer sous vos yeux le rapport présenté par M. l'Inspecteur des enfants assistés. Ce document constate de nouveau les heureuses conséquences de l'application ferme et prudente du mode d'assistance inauguré par l'arrêté du 11 juin 1861 et que la loi du 5 mai 1869 a consacré définitivement. Les secours temporaires, qui forment la base de ce système, ont pu être l'objet de quelques critiques dès le début, mais une expérience déjà longue ne permet plus de conserver des doutes sur leur efficacité. À l'aide du subside qui lui est accordé par le département, la mère peut conserver son enfant et lui continuer des soins que rien ne peut remplacer ; l'existence du nouveau-né est mieux sauvegardée, le sentiment du devoir se raffermish dans le cœur de la mère et la prémunit contre des rechutes. Grâce aux secours temporaires, le nombre des enfants à la charge du département et des hospices a notablement diminué ; la mortalité effrayante que l'on constatait avant 1861, pour les enfants assistés et surtout pour ceux qui n'avaient pas atteint leur première année, est descendue à des proportions ordinaires. Enfin, les dépenses du service n'ont pas augmenté, encore bien que la part contributive du département ait dû s'accroître par suite de la mise en vigueur de la loi de 1869. J'ai cru devoir, Messieurs, rappeler ces
déjà longue ne permet plus de conserver des doutes sur leur efficacité. À l'aide du subside qui lui est accordé par le département, la mère peut conserver son enfant et lui continuer des soins que rien ne peut remplacer ; l'existence du nouveau-né est mieux sauvegardée, le sentiment du devoir se raffermish dans le cœur de la mère et la prémunit contre des rechutes. Grâce aux secours temporaires, le nombre des enfants à la charge du département et des hospices a notablement diminué ; la mortalité effrayante que l'on constatait avant 1861, pour les enfants assistés et surtout pour ceux qui n'avaient pas atteint leur première année, est descendue à des proportions ordinaires. Enfin, les dépenses du service n'ont pas augmenté, encore bien que la part contributive du département ait dû s'accroître par suite de la mise en vigueur de la loi de 1869. J'ai cru devoir, Messieurs, rappeler ces résultats généraux, afin de mieux préciser la signification et la portée des renseignements statistiques que je vais avoir l'honneur de résumer devant vous. Dans le Calvados, 153 admissions à l'hospice ont été prononcées l'année dernière, soit une augmentation de 17 sur l'exercice précédent. Elles portent le plus généralement sur les enfants de prévenus, de condamnés ou d'individus en traitement dans des hôpitaux, lesquels sont remis à leurs parents lorsque ceux-ci deviennent libres. Le nombre total des élèves au-dessous de douze ans appartenant aux établissements hospitaliers, était de 384 au 1er janvier dernier. Les admissions n'ont lieu, vous le savez, Messieurs, qu'à l'égard des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres. En dehors de ces trois catégories, les enfants des familles dénuées de ressources sont considérés comme des indigents ordinaires. L'assistance publique n'est que facultative en ce qui les concerne. Elle est donnée par la commune ou le bureau de bienfaisance qui, en cas d'insuffisance de ressources, peut obtenir des secours sur les fonds spéciaux du budget départemental. Immédiatement après leur entrée à l'hospice, les enfants sont mis en nourrice à la campagne, si toutefois des maladies ou des accidents graves ne s'opposent à leur transport. Cette mesure est expressément recommandée par
enfants de prévenus, de condamnés ou d'individus en traitement dans des hôpitaux, lesquels sont remis à leurs parents lorsque ceux-ci deviennent libres. Le nombre total des élèves au-dessous de douze ans appartenant aux établissements hospitaliers, était de 384 au 1er janvier dernier. Les admissions n'ont lieu, vous le savez, Messieurs, qu'à l'égard des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres. En dehors de ces trois catégories, les enfants des familles dénuées de ressources sont considérés comme des indigents ordinaires. L'assistance publique n'est que facultative en ce qui les concerne. Elle est donnée par la commune ou le bureau de bienfaisance qui, en cas d'insuffisance de ressources, peut obtenir des secours sur les fonds spéciaux du budget départemental. Immédiatement après leur entrée à l'hospice, les enfants sont mis en nourrice à la campagne, si toutefois des maladies ou des accidents graves ne s'opposent à leur transport. Cette mesure est expressément recommandée par les instructions ministérielles. Au 1er janvier dernier, sur un nombre de 384 élèves, 225 étaient placés chez des nourriciers; 159, c'est-à-dire 30 de plus qu'en 1872, se trouvaient à l'hospice. Ce dernier chiffre, relativement élevé, s'explique non seulement par les circonstances exceptionnelles qui peuvent empêcher un transfertement, mais encore par diverses causes sur lesquelles je crois utile d'appeler votre attention. D'abord, l'insuffisance du prix de pension a pu réellement créer des difficultés pour trouver des nourrices. Mais vous avez, Messieurs, adopté, dans votre dernière session, un tarif suffisamment rémunérateur, qui enlèvera, pour l'avenir, tout prétexte aux réclamations. De plus, il y a impossibilité réelle de placer des enfants dont les père et mère sont détenus pour quelques jours seulement. Lorsqu'une admission a lieu dans ce cas, il est à regretter que les autorités locales ne recherchent pas immédiatement, et avec tout le soin nécessaire, les ascendants ou amis pouvant suppléer les parents. Elles parviendraient cependant, dans bien des cas, à exonérer le département, qui, le plus souvent, n'est en mesure de connaître la véritable situation de l'enfant qu'après que celui-ci est rendu à sa famille. Il arrive aussi que les parents détenus, lorsqu'ils sont libérés de leur peine subie dans
diverses causes sur lesquelles je crois utile d'appeler votre attention. D'abord, l'insuffisance du prix de pension a pu réellement créer des difficultés pour trouver des nourrices. Mais vous avez, Messieurs, adopté, dans votre dernière session, un tarif suffisamment rémunérateur, qui enlèvera, pour l'avenir, tout prétexte aux réclamations. De plus, il y a impossibilité réelle de placer des enfants dont les père et mère sont détenus pour quelques jours seulement. Lorsqu'une admission a lieu dans ce cas, il est à regretter que les autorités locales ne recherchent pas immédiatement, et avec tout le soin nécessaire, les ascendants ou amis pouvant suppléer les parents. Elles parviendraient cependant, dans bien des cas, à exonérer le département, qui, le plus souvent, n'est en mesure de connaître la véritable situation de l'enfant qu'après que celui-ci est rendu à sa famille. Il arrive aussi que les parents détenus, lorsqu'ils sont libérés de leur peine subie dans un département étranger, laissent ignorer leur nouvelle résidence aux Commissions administratives, obligées ainsi de conserver dans l'asile dépositaire les enfants qui peuvent être réclamés d'un moment à l'autre. Enfin, quand les frais de séjour étaient rangés au nombre des dépenses obligatoires de l'hospice, la ville chef-lieu, qui fournissait une subvention à cet établissement charitable, avait intérêt à secourir elle-même les enfants abandonnés momentanément. Elle n'a plus la même préoccupation aujourd'hui, attendu que les dépenses dont il s'agit sont devenues départementales. Telles sont, Messieurs, les principales causes du nombre toujours croissant des enfants séjournant à l'hospice. L'administration s'efforcera toujours de réagir, autant que possible, contre elles, et de faciliter le placement à la campagne, qui est le plus avantageux et aussi, je le répète, celui que prescrivent les règlements. Le nombre des pupilles de douze à vingt-un ans continue à diminuer. Il était de 1,220 en 1867, de 970 en 1872 et de 860 l'année dernière. Une réduction aussi constante doit s'expliquer évidemment par l'application des secours temporaires. 105 élèves de cette catégorie séjournaient à l'hospice, à cause de leurs infirmités, du défaut d'intelligence ou du chômage de plusieurs industries, dans lesquelles certains d'entre eux avaient été occupés. 496 étaient employés