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a 100 Très bon instituteur sous tous les rapports Id. Mme Lucas. 42 a 50 Mission toute de dévouement. Ressources insuffisantes. Id. Mme Angérant. 49 a 50 Id. Coulonces. Briens. 13 a 60 Très bon instituteur. Id. Mlle Caillebotte. 12 a 40 Institutrice capable, très dévouée à ses fonctions. Saint-Germain-de-Tallevende. Mme Péronne. 27 a 50 Mission de dévouement. Résultats exceptionnels. Maisoncelles-la-Jourdan. Mme Langevin. 4 a 50 Bonne institutrice, très digne d'encouragement. Trutemerc-le-Grand. Macé. 13 a 60 Très bon instituteur; zèle constant. TOTAL 15,125 RÉCAPITULATION DES TROIS CATÉGORIES. 1° CATÉGORIE 4,175f. 2° id 700 f. 3° id 15,125 f. TOTAL GÉNÉRAL. 20,000f. ASSISTANCE DES INDIGENTS. — RÉPRESSION ET EXTINCTION DE LA MENDICITÉ. Nous examinerons ensemble, dans le cours de la session, s'il est possible d'adopter, dès cette année, des mesures spéciales, sérieuses, pour assurer, d'une part, l'assistance plus complète, plus efficace des indigents, d'autre part, la répression réelle de la mendicité. Mais je vais d'abord, selon l'usage, résumer la situation de ce double service, telle qu'elle résulte de l'application du système actuellement en vigueur dans le Calvados, et notamment rendre compte de l'emploi du crédit de 28,000 fr. inscrit au Sous-Chapitre VII, art. 6, du budget départemental. Dans votre session d'avril dernier, Messieurs, vous avez approuvé la prorogation pour six années, à partir du 15 juin 1874, du traité conclu avec le département de la Sarthe, et aux termes duquel le dépôt de mendicité du Mans répond, pour le Calvados, à la destination prévue par le décret du 5 juillet 1808. En conséquence, trente places continuent à être réservées dans ce dépôt: 1° Aux mendiants des deux sexes de notre département, condamnés par les tribunaux, en exécution des articles 274 et 275 du Code pénal; 2° aux individus sans moyens d'existence d'aucune sorte, qui sollicitent leur admission à titre de reclus volontaires. Le prix de pension, pour les uns et les autres, est de 1 fr. 20 c. par jour. Dans le courant de l'année dernière, j'ai reçu les extraits de jugements ou d'arrêts rendus correctionnellement contre vingt-cinq mendiants. La moyenne des peines que ces condamnés avaient à subir était de
dernier, Messieurs, vous avez approuvé la prorogation pour six années, à partir du 15 juin 1874, du traité conclu avec le département de la Sarthe, et aux termes duquel le dépôt de mendicité du Mans répond, pour le Calvados, à la destination prévue par le décret du 5 juillet 1808. En conséquence, trente places continuent à être réservées dans ce dépôt: 1° Aux mendiants des deux sexes de notre département, condamnés par les tribunaux, en exécution des articles 274 et 275 du Code pénal; 2° aux individus sans moyens d'existence d'aucune sorte, qui sollicitent leur admission à titre de reclus volontaires. Le prix de pension, pour les uns et les autres, est de 1 fr. 20 c. par jour. Dans le courant de l'année dernière, j'ai reçu les extraits de jugements ou d'arrêts rendus correctionnellement contre vingt-cinq mendiants. La moyenne des peines que ces condamnés avaient à subir était de quatre mois environ. À leur sortie de prison, trois individus seulement ont été dirigés sur le dépôt du Mans, pour y être séquestrés, suivant les antécédents ou la gravité du délit, l'un pendant trois mois, et deux jusqu'à nouvel ordre. Les autres condamnés ont été renvoyés à leur domicile, le plus généralement parce que les parquets, dont je réclame toujours l'avis en cette circonstance, hésitent, à cause de l'insuffisance des moyens d'assistance pratiqués dans le Calvados, à provoquer une aggravation, par voie administrative, de la peine prononcée. Souvent aussi des mendiants qui justifiaient d'un travail assuré ou qui pouvaient recevoir des soins dans leur famille, ont été dispensés de la séquestration. Il en a été de même pour ceux qui, atteints d'infirmités, ne pouvaient être soumis au régime de l'établissement. Ces derniers, lorsqu'ils étaient complètement abandonnés, devaient être assistés par la commune du domicile de secours. Les frais de séjour des mendiants au dépôt sont mandatés tous les trois mois, conformément aux dispositions du traité. En 1873, cette dépense s'est élevée à la somme de 1,351 fr. 35 c. se répartissant ainsi par trimestre, savoir: Premier trimestre. ..... 282 fr. 45 Deuxième trimestre. ^ . . . 445 20 Troisième
plus généralement parce que les parquets, dont je réclame toujours l'avis en cette circonstance, hésitent, à cause de l'insuffisance des moyens d'assistance pratiqués dans le Calvados, à provoquer une aggravation, par voie administrative, de la peine prononcée. Souvent aussi des mendiants qui justifiaient d'un travail assuré ou qui pouvaient recevoir des soins dans leur famille, ont été dispensés de la séquestration. Il en a été de même pour ceux qui, atteints d'infirmités, ne pouvaient être soumis au régime de l'établissement. Ces derniers, lorsqu'ils étaient complètement abandonnés, devaient être assistés par la commune du domicile de secours. Les frais de séjour des mendiants au dépôt sont mandatés tous les trois mois, conformément aux dispositions du traité. En 1873, cette dépense s'est élevée à la somme de 1,351 fr. 35 c. se répartissant ainsi par trimestre, savoir: Premier trimestre. ..... 282 fr. 45 Deuxième trimestre. ^ . . . 445 20 Troisième trimestre. . . . * 333 90 Quatrième trimestre. . . . 289 80 Total. . . . 1,351 fr. 35 Cette dépense a été acquittée au moyen du crédit de 28,000 f. inscrit au Sous-Chapitre VII, article 6, du budget ordinaire de 1873. Le surplus de ce crédit, soit une somme de 26,648 f. 65, a été employé de la manière suivante, par la Commission départementale statuant sur mes propositions : 20,343 fr. 65 ont été répartis entre 172 communes ou bureaux de bienfaisance qui étaient dans l'impossibilité de venir en aide à tous leurs indigents ; 5,255 fr. ont été distribués à douze sociétés charitables, et 1,050 fr. remis directement à un certain nombre de particuliers dont la situation avait été signalée comme exceptionnellement malheureuse. Au reste, Messieurs, vous pourrez, pour les détails de cette répartition, vous reporter au compte rendu présenté par la Commission départementale, en avril dernier. Ainsi que j'ai eu l'honneur de Vous le faire observer pendant votre dernière session, les secours attribués sur le crédit de 28,000 fr. ont servi, jusqu'à concurrence de 6,000 fr. environ, à soulager des misères résultant de l'épidémie cholérique. Mais les fonds dont il s'agit sont spécialement destinés aux
une somme de 26,648 f. 65, a été employé de la manière suivante, par la Commission départementale statuant sur mes propositions : 20,343 fr. 65 ont été répartis entre 172 communes ou bureaux de bienfaisance qui étaient dans l'impossibilité de venir en aide à tous leurs indigents ; 5,255 fr. ont été distribués à douze sociétés charitables, et 1,050 fr. remis directement à un certain nombre de particuliers dont la situation avait été signalée comme exceptionnellement malheureuse. Au reste, Messieurs, vous pourrez, pour les détails de cette répartition, vous reporter au compte rendu présenté par la Commission départementale, en avril dernier. Ainsi que j'ai eu l'honneur de Vous le faire observer pendant votre dernière session, les secours attribués sur le crédit de 28,000 fr. ont servi, jusqu'à concurrence de 6,000 fr. environ, à soulager des misères résultant de l'épidémie cholérique. Mais les fonds dont il s'agit sont spécialement destinés aux indigents ordinaires dont les besoins sont devenus plus considérables cette année, par suite de la cherté des subsistances et du chômage de quelques usines. — Vous avez donc cru devoir, conformément à mes propositions, élever en principe de pareille somme, le crédit de 1874, lequel se trouverait ainsi porté à 34,000 fr. Comme le budget rectificatif n'a pas donné la possibilité de faire face à cette augmentation, nous rechercherons, lors de l'élaboration définitive du budget, de quelle manière il pourra y être pourvu. Quant à la question si ardue, si complexe, de l'extinction de la mendicité, j'ai pensé qu'il était sage de la soumettre, avant votre session, à l'étude approfondie d'une Commission composée de plusieurs d'entre vous, Messieurs, et des chefs des divers services qu'elle concerne. Cette Commission a tenu plusieurs séances très-laborieuses et a examiné, sous toutes ses faces, le problème que nous voudrions essayer de résoudre. Je crois ne pouvoir mieux vous éclairer sur les difficultés de ce problème, qu'en plaçant sous vos yeux les procès-verbaux des réunions de la Commission, ses discussions, ainsi que les rapports des chefs de service. A ces documents se rattache une note dans laquelle j'ai exposé les mesures qui me sembleraient devoir
34,000 fr. Comme le budget rectificatif n'a pas donné la possibilité de faire face à cette augmentation, nous rechercherons, lors de l'élaboration définitive du budget, de quelle manière il pourra y être pourvu. Quant à la question si ardue, si complexe, de l'extinction de la mendicité, j'ai pensé qu'il était sage de la soumettre, avant votre session, à l'étude approfondie d'une Commission composée de plusieurs d'entre vous, Messieurs, et des chefs des divers services qu'elle concerne. Cette Commission a tenu plusieurs séances très-laborieuses et a examiné, sous toutes ses faces, le problème que nous voudrions essayer de résoudre. Je crois ne pouvoir mieux vous éclairer sur les difficultés de ce problème, qu'en plaçant sous vos yeux les procès-verbaux des réunions de la Commission, ses discussions, ainsi que les rapports des chefs de service. A ces documents se rattache une note dans laquelle j'ai exposé les mesures qui me sembleraient devoir être prises pour parvenir, dans le département, à une assistance plus efficace des indigents, et, par suite, à la répression réelle de la mendicité. Ces mesures sont à peu près les mêmes que celles qui, depuis l'année 1864, ont été mises en pratique, dans l'Orne, par l'honorable M. de Magnitot, et qui paraissent avoir à peu près pleinement réussi. Elles se résument : 1° en une organisation beaucoup plus complète qu'aujourd'hui de l'assistance communale et privée, laquelle exigerait un contingent local de 320,000 fr.; 2° en un certain développement de vos crédits d'assistance pour ce qui touche le dépôt de mendicité, les hospices d'arrondissement et de canton, enfin les subventions aux communes et bureaux de bienfaisance, etc. Ce développement des crédits départementaux ne me paraît pas pouvoir être inférieur à 22,000 fr. Mais, comme vous le remarquerez, la Commission d'étude a émis l'avis que ce chiffre serait insuffisant et devrait être porté à 32,000 fr. Voici la note et les propositions dont j'ai saisi cette Commission, et sur lesquelles j'ai l'honneur aussi d'appeler votre attention. « Pour combattre la mendicité et arriver graduellement à l'éteindre, la répression n'est réellement possible que si elle est combinée avec de sérieuses mesures d'assistance.
et qui paraissent avoir à peu près pleinement réussi. Elles se résument : 1° en une organisation beaucoup plus complète qu'aujourd'hui de l'assistance communale et privée, laquelle exigerait un contingent local de 320,000 fr.; 2° en un certain développement de vos crédits d'assistance pour ce qui touche le dépôt de mendicité, les hospices d'arrondissement et de canton, enfin les subventions aux communes et bureaux de bienfaisance, etc. Ce développement des crédits départementaux ne me paraît pas pouvoir être inférieur à 22,000 fr. Mais, comme vous le remarquerez, la Commission d'étude a émis l'avis que ce chiffre serait insuffisant et devrait être porté à 32,000 fr. Voici la note et les propositions dont j'ai saisi cette Commission, et sur lesquelles j'ai l'honneur aussi d'appeler votre attention. « Pour combattre la mendicité et arriver graduellement à l'éteindre, la répression n'est réellement possible que si elle est combinée avec de sérieuses mesures d'assistance. L'état du budget départemental ne permettant pas la création d'un dépôt local de mendicité, il semble que l'on doive se borner à améliorer et à compléter ce qui existe actuellement. Le but à atteindre consisterait donc à développer et à mieux organiser l'assistance officielle et privée, à enlever ainsi, le plus possible, prétexte à la mendicité, et, par suite, à justifier une répression énergique et permanente. « Ce double objet ne serait-il pas rempli : « 1° Par un usage plus fréquent du dépôt de mendicité du Mans contre les mendiants valides et d'habitude ; « 2° Par un usage plus large aussi des hospices d'arrondissement et de canton pour les invalides; « 3° Enfin, par l'établissement d'un système complet d'assistance locale, de secours à domicile à l'aide à la fois du crédit départemental, Sous-Chapitre VII, art. 6, de crédits municipaux et de souscriptions volontaires. « Le traité conclu avec le département de la Sarthe pour la séquestration des mendiants condamnés et d'indigents reclus volontairement, serait fonctement maintenu. On sait que, d'après cet acte, trente lits sont mis à la disposition du Calvados dans le dépôt du Mans. Il serait fait un emploi plus effectif de ce dépôt, et on
plus possible, prétexte à la mendicité, et, par suite, à justifier une répression énergique et permanente. « Ce double objet ne serait-il pas rempli : « 1° Par un usage plus fréquent du dépôt de mendicité du Mans contre les mendiants valides et d'habitude ; « 2° Par un usage plus large aussi des hospices d'arrondissement et de canton pour les invalides; « 3° Enfin, par l'établissement d'un système complet d'assistance locale, de secours à domicile à l'aide à la fois du crédit départemental, Sous-Chapitre VII, art. 6, de crédits municipaux et de souscriptions volontaires. « Le traité conclu avec le département de la Sarthe pour la séquestration des mendiants condamnés et d'indigents reclus volontairement, serait fonctement maintenu. On sait que, d'après cet acte, trente lits sont mis à la disposition du Calvados dans le dépôt du Mans. Il serait fait un emploi plus effectif de ce dépôt, et on y enverrait tous les mendiants d'habitude valides et condamnés. En supposant une séquestration moyenne de deux mois pour chaque mendiant, l'asile pourrait recevoir 180 personnes par an. La dépense calculée sur un prix de journée de 1 fr. 20 fixé au traité, s'élèverait à 13,140 fr. par an, tandis qu'elle n'a été que de 1,300 fr. environ l'année dernière. Cette dépense serait prélevée sur le crédit inscrit au budget départemental, Sous-Chapitre VII, « art. 6, lequel serait porté de 28,000 fr. à 40,000 fr. On maintiendrait ainsi au même chiffre, ou à peu près, les distributions qui ont lieu, chaque année, sur ce crédit, entre les communes et les établissements de bienfaisance. Il conviendrait, en outre, d'élever à 10,000 fr. le crédit de 5,000 fr. porté au Sous-Chapitre XII, article 2, sous le titre : Subvention pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. L'insuffisance du crédit actuel oblige à restreindre les admissions, à ne les prononcer, pour ainsi dire, que dans les cas d'urgence exceptionnelle, et à repousser généralement les indigents invalides qui trouvent ainsi un prétexte à la mendicité. Enfin, comme dans le département de l'Orne, nous proposerions d'organiser dans toutes les communes,
n'a été que de 1,300 fr. environ l'année dernière. Cette dépense serait prélevée sur le crédit inscrit au budget départemental, Sous-Chapitre VII, « art. 6, lequel serait porté de 28,000 fr. à 40,000 fr. On maintiendrait ainsi au même chiffre, ou à peu près, les distributions qui ont lieu, chaque année, sur ce crédit, entre les communes et les établissements de bienfaisance. Il conviendrait, en outre, d'élever à 10,000 fr. le crédit de 5,000 fr. porté au Sous-Chapitre XII, article 2, sous le titre : Subvention pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. L'insuffisance du crédit actuel oblige à restreindre les admissions, à ne les prononcer, pour ainsi dire, que dans les cas d'urgence exceptionnelle, et à repousser généralement les indigents invalides qui trouvent ainsi un prétexte à la mendicité. Enfin, comme dans le département de l'Orne, nous proposerions d'organiser dans toutes les communes, des associations charitables qui remplaceraient le bureau de bienfaisance là où il n'existerait pas, ou lui seraient adjointes là où il existerait. La mission de ces associations serait de dresser, tous les ans, la liste des indigents à assister, de recueillir des souscriptions pour cinq ans, de visiter et de secourir les indigents. Le département de l'Orne, en 1864, a pu ainsi se procurer un budget local d'assistance de 281,698 fr. 30 c. La population dans le Calvados étant plus considérable de 55,762 habitants, il faudrait obtenir pour l'assistance dans la commune, 320,986 fr. 48 c. Organisée dans ces conditions, l'assistance publique aurait pour dotation spéciale : 1° Les revenus permanents des bureaux de bienfaisance, soit 150,000 fr. environ. 2° Les sommes que les Conseils municipaux prendraient l'engagement d'inscrire annuellement, pendant cinq années, à leurs budgets pour suppléer à l'insuffisance des ressources des bureaux de bienfaisance, soit 100,000 fr. 3° Les souscriptions en argent ou en nature (grains, pain, vêtements, etc.) que les associations de charité provoqueraient également pour cinq ans, soit 320,000 fr. environ. 4° La partie du crédit du Sous-Chapitre VII, article 6, soit 27,000 fr., non employée aux dépenses du dépôt de mendicité du Mans. On pourrait
secourir les indigents. Le département de l'Orne, en 1864, a pu ainsi se procurer un budget local d'assistance de 281,698 fr. 30 c. La population dans le Calvados étant plus considérable de 55,762 habitants, il faudrait obtenir pour l'assistance dans la commune, 320,986 fr. 48 c. Organisée dans ces conditions, l'assistance publique aurait pour dotation spéciale : 1° Les revenus permanents des bureaux de bienfaisance, soit 150,000 fr. environ. 2° Les sommes que les Conseils municipaux prendraient l'engagement d'inscrire annuellement, pendant cinq années, à leurs budgets pour suppléer à l'insuffisance des ressources des bureaux de bienfaisance, soit 100,000 fr. 3° Les souscriptions en argent ou en nature (grains, pain, vêtements, etc.) que les associations de charité provoqueraient également pour cinq ans, soit 320,000 fr. environ. 4° La partie du crédit du Sous-Chapitre VII, article 6, soit 27,000 fr., non employée aux dépenses du dépôt de mendicité du Mans. On pourrait décider que cette somme ne serait distribuée qu'aux localités dans lesquelles on formerait une association de charité. 5° Enfin, le crédit de 10,000 fr. pour l'assistance des invalides dans les arrondissements et les cantons. Le total de la dotation serait ainsi de 607,000 fr. Quand à la mendicité des enfants, elle constitue un fait spécial réclamant des mesures distinctes de celles qui précédent. De nouvelles et vives instances auraient lieu près des municipalités en vue de la création de la Caisse des Ecoles, sinon dans toutes les communes, au moins dans celles où la mendicité des enfants serait signalée. Pour déterminer les administrations municipales à entrer dans cette voie, le crédit actuel de 2,500 fr. porté au budget départemental pour les Caisses des Ecoles, serait élevé à 5,000 fr. On pourrait aussi, comme on l'a fait avec succès dans le département de l'Orne, user vis-à-vis des enfants incorrigibles, d'une de ces punitions paternelles et répressives tout à la fois, que la loi permet d'appliquer à tout individu qui trouble l'ordre sur la voie publique. C'est ainsi que, sans rien innover, en cherchant seulement à tirer le meilleur parti possible des moyens déjà mis en œuvre, il serait possible, dans le
elle constitue un fait spécial réclamant des mesures distinctes de celles qui précédent. De nouvelles et vives instances auraient lieu près des municipalités en vue de la création de la Caisse des Ecoles, sinon dans toutes les communes, au moins dans celles où la mendicité des enfants serait signalée. Pour déterminer les administrations municipales à entrer dans cette voie, le crédit actuel de 2,500 fr. porté au budget départemental pour les Caisses des Ecoles, serait élevé à 5,000 fr. On pourrait aussi, comme on l'a fait avec succès dans le département de l'Orne, user vis-à-vis des enfants incorrigibles, d'une de ces punitions paternelles et répressives tout à la fois, que la loi permet d'appliquer à tout individu qui trouble l'ordre sur la voie publique. C'est ainsi que, sans rien innover, en cherchant seulement à tirer le meilleur parti possible des moyens déjà mis en œuvre, il serait possible, dans le Calvados, de secourir les indigents d'une manière efficace et de parvenir à réprimer la mendicité. Pour atteindre ces résultats et les rendre durables, l'administration devra exercer des efforts constants, publier des arrêtés et des circulaires, veiller à leur exécution, organiser des associations de charité dans chaque commune, provoquer des votes de crédits et des souscriptions volontaires, rendre ces souscriptions exécutoires, en assurer le recouvrement, assurer aussi la surveillance et la répression, stimuler sans cesse autant l'action des maires que celle des particuliers, et maintenir enfin cette organisation jusqu'à ce qu'elle soit, pour ainsi dire, dans les mœurs. On se rend compte que c'est là, en quelque sorte, un nouveau service administratif à instituer dans les bureaux de la préfecture. En résumé, le système proposé exigerait que l'on portât : 1° De 28 à 40,000 fr. le crédit inscrit au budget départemental, Sous-Chapitre VII, article 6, afin de pouvoir, à la fois, faire un usage plus fréquent du dépôt de mendicité du Mans, et, d'autre part, subventionner plus largement les communes et les bureaux de bienfaisance, soit 12,000 fr. en plus. 2° De 5,000 à 10,000 fr. le crédit inscrit au budget, Sous-Chapitre XII, article 2, pour assistance des invalides dans
de crédits et des souscriptions volontaires, rendre ces souscriptions exécutoires, en assurer le recouvrement, assurer aussi la surveillance et la répression, stimuler sans cesse autant l'action des maires que celle des particuliers, et maintenir enfin cette organisation jusqu'à ce qu'elle soit, pour ainsi dire, dans les mœurs. On se rend compte que c'est là, en quelque sorte, un nouveau service administratif à instituer dans les bureaux de la préfecture. En résumé, le système proposé exigerait que l'on portât : 1° De 28 à 40,000 fr. le crédit inscrit au budget départemental, Sous-Chapitre VII, article 6, afin de pouvoir, à la fois, faire un usage plus fréquent du dépôt de mendicité du Mans, et, d'autre part, subventionner plus largement les communes et les bureaux de bienfaisance, soit 12,000 fr. en plus. 2° De 5,000 à 10,000 fr. le crédit inscrit au budget, Sous-Chapitre XII, article 2, pour assistance des invalides dans les hospices locaux, soit une élévation de 5,000 fr. 3° De 2,500 à 5,000 fr. le crédit pour Caisses des Ecoles, soit une augmentation de 2,500 fr. 4° Enfin, l'on ouvrirait un crédit pour pourvoir au nouveau service administratif, soit 2,500 fr. (Un employé rédacteur). L'accroissement de dépense pour le budget départemental serait donc à peu près de 22,000 fr. Il ne serait pas très-difficile, Messieurs, de trouver au budget départemental, pour une œuvre telle que celle de l'extinction de la mendicité, une nouvelle ressource annuelle de 22,000 fr. ou même de 32,000 fr., ainsi que la Commission, vous allez le voir, en a exprimé l'avis. Mais parviendrons-nous, même au prix des plus grands efforts et de la plus ferme persévérance, à obtenir de l'initiative communale et privée, des conseils municipaux et des particuliers, un contingent de sacrifices s'élevant, chaque année, au chiffre de 420,000 fr. environ. Là est le point très-délicat de la question, celui sur lequel j'appelle toutes vos réflexions, toutes les lumières de votre expérience locale. Je répète que l'on ne peut songer à réprimer énergiquement et effectivement la mendicité, à l'éteindre graduellement, que si le vœu du législateur de 1808 se trouve réellement rempli, aussi bien