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Bonhomme (Charles). — D. M. Bonhomme (Charles). 81. — Rue Tiquetonne, 49-51 et impasse de la Bouteille (totalité). — (M) Les enfants mineurs de M. Boudin (Henri). 82. Rue Tiquetonne, 47 (totalité). — (M) M. Wehr (Louis). 83. — Rue Tiquetonne, 45 (totalité). — (M) Mme veuve Lamy, née Rosalie; Barrin (D) Mme veuve Lamy (Rosalie). 84. — Rue Tiquetonne, 43 (totalité). — (M) M. Sousbie-Debains. — (D) Mme Sousbie, veuve Debains, née Ozanne (Marie-Catherine-Angélique). 85. — Rue Montorgueil, 39, et rue Tiquetonne, 41 (totalité). — (M) M. Ravanne (Louis-Joseph). — (D) M. Ravanne (Louis-Joseph) et Mme Foulon (Eugénie), son épouse. 86. — Rue Montorgueil, 37 (partie). — (M) M. Patin. 87. — Rue Montorgueil, 35 (totalité). — (M) M. Lamoureux (Martial). — (D) M. Delafoy (Jean-Baptiste-Emile). 88. — Rue Montorgueil, 33, et impasse de la Bouteille, 2 (totalité). — (M) M. Laisné (Louis-Henri); Mme Laisné (Jeanne-Charlotte-Augustine), femme Seguin. (D) MM. Laisné (Jean-Baptiste), Laisné (Louis-Henri); M. Seguin (François-Jean-Ignace), Mlle Seguin (Marie-Louise-Augustine), MM. Seguin (Jean-François Louis), Seguin (Félix Antoine-Alexis), Mlle Seguin (Amélie-Marie-Joséphine), ces quatre derniers mineurs. 89. — Rue Montorgueil, 31, et impasse de la Bouteille, 4 (totalité). — (M) M. Aguttes (Jacques), les enfants. — (D) 1° M. Aguttes (Jean-Louis); 2° M. de Meyer (Pierre); 3° M. Dalphin (Maurice); 4° M. Dalphin (François). 90. — Rue Montorgueil, 31, et impasse de la Bouteille, 1 (totalité). — (M) M. Lastouillat (François-Joseph-Henri). 91. — Rue Montorgueil, 29, et impasse de la Bouteille (totalité). — (M) Mme Boilleau (Joseph-Jules), née Salomon. — (D) 1° M. Beaudenon de Lamaze (Jules-Albéric), représenté par M. Hons (Olivier), administrateur judiciaire; 2° M. Beaudenon de Lamaze (Edmond-Charles-Marie). Convocations de Commissions. Du mercredi 28 novembre 1883. À quatre heures : Comité des Inscriptions parisiennes (à l'Hôtel de Ville). Hauteur de la Seine à Paris. Cote du 27 novembre 1883. Pont d'Austerlitz, 2m,30 ; Pont de la Tournelle, 2m,00 ; Pont Royal, 3m,00. D'après les nouvelles des stations hydrométriques, la crue de la Seine signalée le 26 atteindra probablement à Paris : pont d'Austerlitz, la cote 2m,80 ; pont de la Tournelle, la cote 2m,65 ; pont Royal, la cote
2° M. de Meyer (Pierre); 3° M. Dalphin (Maurice); 4° M. Dalphin (François). 90. — Rue Montorgueil, 31, et impasse de la Bouteille, 1 (totalité). — (M) M. Lastouillat (François-Joseph-Henri). 91. — Rue Montorgueil, 29, et impasse de la Bouteille (totalité). — (M) Mme Boilleau (Joseph-Jules), née Salomon. — (D) 1° M. Beaudenon de Lamaze (Jules-Albéric), représenté par M. Hons (Olivier), administrateur judiciaire; 2° M. Beaudenon de Lamaze (Edmond-Charles-Marie). Convocations de Commissions. Du mercredi 28 novembre 1883. À quatre heures : Comité des Inscriptions parisiennes (à l'Hôtel de Ville). Hauteur de la Seine à Paris. Cote du 27 novembre 1883. Pont d'Austerlitz, 2m,30 ; Pont de la Tournelle, 2m,00 ; Pont Royal, 3m,00. D'après les nouvelles des stations hydrométriques, la crue de la Seine signalée le 26 atteindra probablement à Paris : pont d'Austerlitz, la cote 2m,80 ; pont de la Tournelle, la cote 2m,65 ; pont Royal, la cote 3m,30, le vendredi 30. Aux termes d'un décret rendu le 10 novembre 1883, la section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat entendue, Le président de la Société pour l'encouragement de l'instruction primaire parmi les protestants de France, société reconnue d'utilité publique par ordonnance du 15 juillet 1829, et dont le siège est à Paris, est autorisé à accepter, au nom de ladite Société, le legs d'une somme de dix mille francs (10,000 fr.) qui lui a été fait par le sieur Félix Vernes, en vertu de testaments olographes des 2 septembre 1876 et 24 mars 1878; Ladite somme sera employée pour les besoins de l'association. Aux termes du même décret, le président du Comité administratif de l'école préparatoire de théologie protestante des Batignolles, établissement reconnu d'utilité publique par décret du 16 novembre 1874, et dont le siège est à Paris, est autorisé à accepter, au nom de ladite école, le legs d'une somme de dix mille francs (10,000 fr.), qui lui a été fait par le sieur Félix Vernes, en vertu de testaments olographes des 2 septembre 1876 et 24 mars 1878. Ladite somme sera placée en rente 3 % sur l'Etat, au
du 15 juillet 1829, et dont le siège est à Paris, est autorisé à accepter, au nom de ladite Société, le legs d'une somme de dix mille francs (10,000 fr.) qui lui a été fait par le sieur Félix Vernes, en vertu de testaments olographes des 2 septembre 1876 et 24 mars 1878; Ladite somme sera employée pour les besoins de l'association. Aux termes du même décret, le président du Comité administratif de l'école préparatoire de théologie protestante des Batignolles, établissement reconnu d'utilité publique par décret du 16 novembre 1874, et dont le siège est à Paris, est autorisé à accepter, au nom de ladite école, le legs d'une somme de dix mille francs (10,000 fr.), qui lui a été fait par le sieur Félix Vernes, en vertu de testaments olographes des 2 septembre 1876 et 24 mars 1878. Ladite somme sera placée en rente 3 % sur l'Etat, au nom de l'établissement légataire, pour les arrérages être employés aux besoins de l'œuvre. Aux termes d'un décret rendu le 15 novembre 1883, la section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat entendue, Le maire de Bagnolet (Seine), au nom de cette commune, est autorisé à accepter, aux conditions énoncées, le legs à elle fait par la dame veuve Chastel, née Jeanne-Adélaïde Lahaye, suivant testament public du 20 septembre 1882, et consistant en une somme de vingt mille francs dont le revenu servira à doter, chaque année, une jeune fille pauvre de la commune. Conformément à la volonté de la testatrice, cette somme sera placée en rentes 3 % sur l'Etat, au nom de la commune, avec mention, sur l'inscription, de la destination des arrérages. PRÉFECTURE DE POLICE Ordonnance concernant l'échenillage. Paris, le 28 octobre 1883. Nous, Préfet de police, Vu la loi du 26 ventôse an IV ; Les arrêtés du Gouvernement des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX, et la loi du 7 août 1850 ; Le décret du ministre de la police générale, en date du 25 fructidor an IX ; L'article 471, § 8 du Code pénal; Ordonnons
à accepter, aux conditions énoncées, le legs à elle fait par la dame veuve Chastel, née Jeanne-Adélaïde Lahaye, suivant testament public du 20 septembre 1882, et consistant en une somme de vingt mille francs dont le revenu servira à doter, chaque année, une jeune fille pauvre de la commune. Conformément à la volonté de la testatrice, cette somme sera placée en rentes 3 % sur l'Etat, au nom de la commune, avec mention, sur l'inscription, de la destination des arrérages. PRÉFECTURE DE POLICE Ordonnance concernant l'échenillage. Paris, le 28 octobre 1883. Nous, Préfet de police, Vu la loi du 26 ventôse an IV ; Les arrêtés du Gouvernement des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX, et la loi du 7 août 1850 ; Le décret du ministre de la police générale, en date du 25 fructidor an IX ; L'article 471, § 8 du Code pénal; Ordonnons ce qui suit : Article premier. Aussitôt après la publication de la présente ordonnance, propriétaires, fermiers ou locataires de terres situés dans le ressort de la Préfecture de police, seront tenus d'écheniller ou de tanner murer les arbres, haies et buissons efflorés lesdits terrains, ainsi que ceux qui bordent les grandes routes et les chemins vicinaux. Art. 2. — Ils lui est enjoint de brûler les branches et toiles provenant desdits arbres, haies ou buissons, en prenant les précautions nécessaires pour prévenir le changement du feu. Art. 3. Conformément à la loi du 2 ventôse an IV, l'échenillage devra être terminé le 20 février prochain. Art. 4. En cas d'inexécution, des mesures prescrites, de la part des Propriétaires, les propriétaires ou les commissaires de police, feront procéder à l'échenillage aux dépens de ceux qui l'auront négligé, conformément à l'article 7 de la loi précitée. Art. 5: Les contraventions seront corrigées par des procès-verbaux qui seront adressés à l'Administration. Art. 6. La présente ordonnance sera affichée et publiée. Art. 7. Les maires des communes du ressort de la Préfecture de police, le chef de police du ressort de la Préfecture de police, le chef de police municipale, les commissaires de police,
grandes routes et les chemins vicinaux. Art. 2. — Ils lui est enjoint de brûler les branches et toiles provenant desdits arbres, haies ou buissons, en prenant les précautions nécessaires pour prévenir le changement du feu. Art. 3. Conformément à la loi du 2 ventôse an IV, l'échenillage devra être terminé le 20 février prochain. Art. 4. En cas d'inexécution, des mesures prescrites, de la part des Propriétaires, les propriétaires ou les commissaires de police, feront procéder à l'échenillage aux dépens de ceux qui l'auront négligé, conformément à l'article 7 de la loi précitée. Art. 5: Les contraventions seront corrigées par des procès-verbaux qui seront adressés à l'Administration. Art. 6. La présente ordonnance sera affichée et publiée. Art. 7. Les maires des communes du ressort de la Préfecture de police, le chef de police du ressort de la Préfecture de police, le chef de police municipale, les commissaires de police, les officiers de paix, sont chargés de veiller à l'exécution. Le Préfet de police : E. GAMESCASSE. Séance du 23 novembre 1883. Présidence de M. le Dr Lagneau, vice-président. Dans la dernière séance, M. le Dr a donné lecture d'un rapport concernant un cas de présumée rage observé sur un enfant de sept ans. M. Pasteur fait observer la voix, si bien mort de la rage ; en opérant, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à
enfant de sept ans. M. Pasteur fait observer la voix, si bien mort de la rage ; en opérant, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à
la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à
la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation En
la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation, à la surface du crâne de l'enfant à la trépanation En 1881, 17 accidents avaient été constatés ; en 1882, nous en trouvons 20, alors que les autres industries sont loin d'atteindre ce chiffre. Dans la plupart des cas, l'imprimeur ne saurait être rendu responsable de ces accidents qui, le plus souvent, sont dus à l'imprudence de l'enfant. Lorsque les inspecteurs visitent une imprimerie, ils le font avec grand soin et ne manquent jamais de prescrire les mesures de précaution qu'ils jugent nécessaires. Dans le cas où le patron ne tient pas compte de leurs observations, lors d'une seconde visite, ils dressent procès-verbal. La Commission départementale supérieure, émue des nombreux accidents survenus dans les imprimeries, a adopté, au cours de sa séance du 8 novembre, sur la proposition de son président, la motion suivante : « Toutes les fois qu'un inspecteur aura constaté un accident pouvant être à l'avenir prévenu par un moyen qu'il imposera, il agira de manière à ce qu'il reste trace de sa prescription, et, si elle n'est pas exécutée lors d'une autre visite, il constatera l'infraction. » Des instructions ont été données dans ce sens par M. l'Inspecteur divisionnaire, et la Commission départementale supérieure espère, Monsieur le Préfet, qu'elle aura à constater à l'avenir une diminution sensible
visitent une imprimerie, ils le font avec grand soin et ne manquent jamais de prescrire les mesures de précaution qu'ils jugent nécessaires. Dans le cas où le patron ne tient pas compte de leurs observations, lors d'une seconde visite, ils dressent procès-verbal. La Commission départementale supérieure, émue des nombreux accidents survenus dans les imprimeries, a adopté, au cours de sa séance du 8 novembre, sur la proposition de son président, la motion suivante : « Toutes les fois qu'un inspecteur aura constaté un accident pouvant être à l'avenir prévenu par un moyen qu'il imposera, il agira de manière à ce qu'il reste trace de sa prescription, et, si elle n'est pas exécutée lors d'une autre visite, il constatera l'infraction. » Des instructions ont été données dans ce sens par M. l'Inspecteur divisionnaire, et la Commission départementale supérieure espère, Monsieur le Préfet, qu'elle aura à constater à l'avenir une diminution sensible du nombre des accidents. Le nombre des visites faites par le service d'inspection dans les ateliers, usines et manufactures, en 1882, s'est élevé au chiffre de 30,438. 16,587 ateliers occupaient 26,328 enfants de l'un et de l'autre sexe âgés de 10 à 16 ans, et 16,629 filles de 16 à 21 ans, soit 42,957 personnes protégées par la loi. Sur 18,776 enfants de 10 à 15 ans, 10,669 avaient le certificat d'instruction, 1,032 fréquentaient l'école de demi-temps. Total, 11,701 enfants. Sur 26,328 enfants, l'Inspection en a rencontré 16,257 qui étaient munis du livret prescrit par l'article 10 de la loi de 1874. En 1881, la statistique n'accusait que 20,809 visites, y compris les visites blanches, mais en réalité le nombre des visites effectives n'était que de 16,696. Nous trouvons donc cette année un excédent de 9,742 visites. Cet excédent suffit à prouver le soin et le zèle avec lesquels l'Inspection satisfait à sa mission. Un certain nombre de Commissions locales, et notamment la 32e (hommes) (assemblée générale du 30 mai 1882) et la 3e Commission (dames), avaient émis le vœu que toute personne employant des enfants au-dessous de 16 ans ou des filles mineures dans un atelier fût tenue d'en
21 ans, soit 42,957 personnes protégées par la loi. Sur 18,776 enfants de 10 à 15 ans, 10,669 avaient le certificat d'instruction, 1,032 fréquentaient l'école de demi-temps. Total, 11,701 enfants. Sur 26,328 enfants, l'Inspection en a rencontré 16,257 qui étaient munis du livret prescrit par l'article 10 de la loi de 1874. En 1881, la statistique n'accusait que 20,809 visites, y compris les visites blanches, mais en réalité le nombre des visites effectives n'était que de 16,696. Nous trouvons donc cette année un excédent de 9,742 visites. Cet excédent suffit à prouver le soin et le zèle avec lesquels l'Inspection satisfait à sa mission. Un certain nombre de Commissions locales, et notamment la 32e (hommes) (assemblée générale du 30 mai 1882) et la 3e Commission (dames), avaient émis le vœu que toute personne employant des enfants au-dessous de 16 ans ou des filles mineures dans un atelier fût tenue d'en faire la déclaration à la mairie de sa commune ou de son arrondissement. Cette proposition, qui a été adoptée par l'assemblée, permettrait d'établir une statistique régulière des ateliers employant des enfants et faciliterait beaucoup la tâche des Commissions locales ainsi que de l'Inspection, À l'assemblée générale des Présidents et Secrétaires des Commissions locales, tenue aux Tuileries le 30 mai 1882, M. le Président de la 7e Commission (hommes), insistant sur la nécessité d'une statistique exacte des industriels qui occupent des enfants, proposa de demander à M. le Préfet de la Seine que des instructions fassent données aux employés des mairies chargés de délivrer des livrets, pour que le nom des patrons employant des enfants fût transmis à la Préfecture de Police. L'Assemblée prit en considération cette proposition; toutefois, il faut bien avouer que ce mode de procéder, excellent en lui-même, offrirait beaucoup de difficultés quant à son application, le service des employés des mairies étant très chargé. Grâce au concours des Commissions locales et du service d'inspection, la loi du 19 mai 1874 est de mieux en mieux exécutée et la Commission départementale supérieure a tout lien de croire que bientôt l'on atteindra complètement le but que s'est proposé le