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dans ses mains n'est que le prolongement de ses propres organes il en est maitre, et l'on peut admettre à la rigueur qu'il en soit responsable. Mais combien autre est son rôle vis-à-vis d'un haut-fourneau, d'une chaudière, d'un laminoir, de ces métaux, en fusion, de ces appareils formidables et de ces forces irrésistibles, dont le moindre touchement est mortel! L'ouvrier n'a plus le choix de ses outils il les subit. C'est au maître, qui les lui impose, de subir, aux termes de l'article 1384 « la responsabilité des choses qu'il a sous sa garde ». La machine tue et blesse, la machine est sienne, donc il en répond. Dans ce principe, le risque professionnel incombe au patron et doit rentrer dans son prix de revient au même titre que l'entretien des outils et des machines. Il ne peut y échapper qu'en invoquant la faute lourde de l'ouvrier, par exemple en cas d'accident volontaire de la part de ce dernier. Dès lors, plus de contestation sur la preuve il ne s'agit que d'établir les matériaux de l'accident et la gravité de ses conséquences. On objecte à ce système qu'il aggrave pour l'industrie une situation qui n'est pas déjà si brillante. Pourra-t-elle sans usure supporter ces charges supplémentaires ? Les salaires ne vont-ils pas baisser en proportion et surtout par une anomalie choquante dans les professions les plus dangereuses, où le patron sera exposé aux plus lourdes responsabilités ? Ne va-t-on pas l'inciter ainsi à éliminer désormais de ses ateliers tous les ouvriers dont les risques sont les plus grands, c'est à dire d'abord les hommes faibles, inexpérimentés, âgés, puis les hommes mariés, puis les ouvriers du pays, pour réserver le travail aux hommes jeunes, agiles et forts, aux célibataires, aux étrangers ? Ces objections n'ont pas prévalu contre la théorie très séduisante du risque professionnel, qui est en train de devenir la règle de la plupart des législations et de conquérir tous les pays. En Suisse, la charge de la preuve a été imposée au patron par les lois des 1er juillet 1875 et 23 mars 1877. Le patron est présumé
sans usure supporter ces charges supplémentaires ? Les salaires ne vont-ils pas baisser en proportion et surtout par une anomalie choquante dans les professions les plus dangereuses, où le patron sera exposé aux plus lourdes responsabilités ? Ne va-t-on pas l'inciter ainsi à éliminer désormais de ses ateliers tous les ouvriers dont les risques sont les plus grands, c'est à dire d'abord les hommes faibles, inexpérimentés, âgés, puis les hommes mariés, puis les ouvriers du pays, pour réserver le travail aux hommes jeunes, agiles et forts, aux célibataires, aux étrangers ? Ces objections n'ont pas prévalu contre la théorie très séduisante du risque professionnel, qui est en train de devenir la règle de la plupart des législations et de conquérir tous les pays. En Suisse, la charge de la preuve a été imposée au patron par les lois des 1er juillet 1875 et 23 mars 1877. Le patron est présumé responsable, sauf dans le cas où l'accident provient de force majeure ou de la faute même de la victime. Cette législation nouvelle, ayant surexcité les procès et les prétentions des ouvriers, une loi du 25 juin 1881, tout en maintenant le principe du risque professionnel, limite les indemnités, dans les cas les plus graves, à 6 fois le salaire de l'ouvrier avec un maximum de 6.000 francs, et autorise d'ailleurs le juge à substituer au paiement d'un capital celui d'une rente annuelle équivalente. Depuis lors, une nouvelle loi du 1er décembre 1886 a étendu celle de 1881 à tout patron occupant plus de 5 ouvriers. Mais ce n'est là qu'une législation provisoire et l'on paraît en Suisse s'orienter vers l'assurance obligatoire à l'instar de Berlin. Le gouvernement fédéral prépare les matériaux statistiques pour cette transformation. L'Italie a voulu, elle aussi, renverser la preuve dans le sens du risque professionnel. Un projet de loi, déposé par M. Berti en 1883 et voté par la Chambre des députés le 15 juin 1885, préjuge la responsabilité du patron, sauf s'il est prouvé que l'accident provient d'une négligence exclusivement imputable à la victime, de cas fortuit ou de force majeure. Mais le patron peut
cas les plus graves, à 6 fois le salaire de l'ouvrier avec un maximum de 6.000 francs, et autorise d'ailleurs le juge à substituer au paiement d'un capital celui d'une rente annuelle équivalente. Depuis lors, une nouvelle loi du 1er décembre 1886 a étendu celle de 1881 à tout patron occupant plus de 5 ouvriers. Mais ce n'est là qu'une législation provisoire et l'on paraît en Suisse s'orienter vers l'assurance obligatoire à l'instar de Berlin. Le gouvernement fédéral prépare les matériaux statistiques pour cette transformation. L'Italie a voulu, elle aussi, renverser la preuve dans le sens du risque professionnel. Un projet de loi, déposé par M. Berti en 1883 et voté par la Chambre des députés le 15 juin 1885, préjuge la responsabilité du patron, sauf s'il est prouvé que l'accident provient d'une négligence exclusivement imputable à la victime, de cas fortuit ou de force majeure. Mais le patron peut se soustraire à cette responsabilité s'il a assuré ses ouvriers contre tous les accidents, quelle qu'en soit la cause. La commission du Sénat n'a pas admis ce projet, qui n'a pas encore abouti. En Allemagne, l'Empire à peine constitué, promulgue le 7 juin 1871 une loi qui renverse la preuve pour l'administration, mais la laisse à la charge de la victime pour les fabriques, usines et carrières. Ce nouveau régime déchaîne les procès, si bien qu'en 1880, un rapport officiel reconnaissait « que les résultats de la loi de 1871 avaient été illusoires et que, loin d'améliorer la situation des ouvriers, ils n'avaient eu d'autre effet que d'aigrir leurs rapports avec les chefs d'industrie ». La loi du 6 juillet 1884 repose sur un tout autre principe, celui du risque professionnel. Elle détermine les indemnités dues suivant les catégories d'accidents et limite les conséquences de la responsabilité civile des patrons, Il est sauf, dit l'article 95, pour ceux à l'égard desquels il aurait été constaté, par un jugement correctionnel, qu'ils ont amené l'accident avec intention ». Ainsi tout patron est responsable des accidents causés même par la force majeure, le cas fortuit et la faute de l'ouvrier; mais, à moins
pour l'administration, mais la laisse à la charge de la victime pour les fabriques, usines et carrières. Ce nouveau régime déchaîne les procès, si bien qu'en 1880, un rapport officiel reconnaissait « que les résultats de la loi de 1871 avaient été illusoires et que, loin d'améliorer la situation des ouvriers, ils n'avaient eu d'autre effet que d'aigrir leurs rapports avec les chefs d'industrie ». La loi du 6 juillet 1884 repose sur un tout autre principe, celui du risque professionnel. Elle détermine les indemnités dues suivant les catégories d'accidents et limite les conséquences de la responsabilité civile des patrons, Il est sauf, dit l'article 95, pour ceux à l'égard desquels il aurait été constaté, par un jugement correctionnel, qu'ils ont amené l'accident avec intention ». Ainsi tout patron est responsable des accidents causés même par la force majeure, le cas fortuit et la faute de l'ouvrier; mais, à moins qu'il n'ait été convaincu d'avoir voulu l'accident, sa responsabilité se limite aux indemnités fixées par la loi, c'est-à-dire à deux tiers du salaire dans le cas d'invalidité totale et permanente. L'attribution de ces indemnités n'est plus d'ailleurs qu'une question d'expertise, elle n'exige donc pas un tribunal juridique, mais un jury technique, composé de délégués des patrons et ouvriers sous la présidence d'un juge attribué, comme dans notre jury d'expropriation. La réforme le principal avantage de la loi de 1884. Les patrons, même les plus hostiles à la nouvelle organisation, reconnaissent que, du moins, elle a mis fin aux innombrables procès que suscitait l'application de la loi de 1871. L'Autriche vient à son tour d'opérer la même transformation dans sa législation sur les accidents, en adoptant le principe du risque professionnel. La loi qui le consacre a été promulguée le 28 décembre 1887 et doit entrer en vigueur le 28 mars 1888. Les dispositions sur la responsabilité sont identiques à celles de la loi allemande et n'ouvrent d'action directe contre le patron qu'en cas « d'accident volontaire ou de faute grossière ». C'est encore ce principe du risque professionnel qui sert de base au projet de loi actuellement soumis à nos
technique, composé de délégués des patrons et ouvriers sous la présidence d'un juge attribué, comme dans notre jury d'expropriation. La réforme le principal avantage de la loi de 1884. Les patrons, même les plus hostiles à la nouvelle organisation, reconnaissent que, du moins, elle a mis fin aux innombrables procès que suscitait l'application de la loi de 1871. L'Autriche vient à son tour d'opérer la même transformation dans sa législation sur les accidents, en adoptant le principe du risque professionnel. La loi qui le consacre a été promulguée le 28 décembre 1887 et doit entrer en vigueur le 28 mars 1888. Les dispositions sur la responsabilité sont identiques à celles de la loi allemande et n'ouvrent d'action directe contre le patron qu'en cas « d'accident volontaire ou de faute grossière ». C'est encore ce principe du risque professionnel qui sert de base au projet de loi actuellement soumis à nos Chambres et qui se trouve accompagné d'un remarquable rapport de feu M. Duchesne. Ce projet met à la charge du patron tout accident du travail, quelle qu'en soit la cause, sauf la volonté de la victime. Mais l'article 9 ne limite la responsabilité du patron aux indemnités fixées par la loi que dans les cas où il n'y a pas eu de condamnation pénale prononcée contre lui. En outre, par l'art. 2, l'indemnité allouée en cas d'incapacité absolue de travail pourra, suivant les circonstances de l'accident, varier entre un minimum de 1/3 et un maximum de 2/3 du salaire moyen annuel. Le risque professionnel semble donc être fixé à 1/3 du salaire, et, quant au surplus de 1/3 compris entre le minimum et le maximum, il constitue une sorte de marge laissée au juge pour apprécier la responsabilité civile du patron. Dans le système allemand, l'indemnité est des 2/3 du salaire; dans le système autrichien, des 3/5, et cela quelles que soient les circonstances de l'accident. Le risque professionnel et la responsabilité de droit commun sont ainsi confondus dans ces lois, tandis qu'ils restent distincts dans le projet français, qui, sous ce rapport, offre aux industriels moins de chances de
loi que dans les cas où il n'y a pas eu de condamnation pénale prononcée contre lui. En outre, par l'art. 2, l'indemnité allouée en cas d'incapacité absolue de travail pourra, suivant les circonstances de l'accident, varier entre un minimum de 1/3 et un maximum de 2/3 du salaire moyen annuel. Le risque professionnel semble donc être fixé à 1/3 du salaire, et, quant au surplus de 1/3 compris entre le minimum et le maximum, il constitue une sorte de marge laissée au juge pour apprécier la responsabilité civile du patron. Dans le système allemand, l'indemnité est des 2/3 du salaire; dans le système autrichien, des 3/5, et cela quelles que soient les circonstances de l'accident. Le risque professionnel et la responsabilité de droit commun sont ainsi confondus dans ces lois, tandis qu'ils restent distincts dans le projet français, qui, sous ce rapport, offre aux industriels moins de chances de prévenir les conflits avec leur personnel, mais en revanche semble les assujettir à de moindres charges d'indemnité. Il faut donc, dans ce système, conserver avec les chances de procès l'appareil judiciaire, que supprime le système allemand au profit de l'appareil administratif. Le principe de la responsabilité peut être simplement déposé dans un code en laissant les patrons libres de l'appliquer par les moyens à leur choix, comme aussi de le violer à leurs risques et périls; il peut au contraire être accompagné d'une organisation, à laquelle on n'ait pas le droit d'échapper et qui soit obligatoire pour tous. Dans ce dernier cas, la loi ne se borne pas à imposer le résultat: elle prescrit encore le moyen. C'est le système de l'assurance obligatoire, qui fonctionne depuis octobre 1885 en Allemagne, qui va, demain, fonctionner en Autriche, et qui ne tardera pas sans doute à être également appliquée en Suisse. La pension, d'après ce projet, doit être au minimum de 400 francs pour les hommes, de sorte que, pour tout salaire annuel inférieur à 1.200 francs, la marge correspondant à la responsabilité va en se rétrécissant de plus en plus, et finit même par disparaître entièrement si le salaire tombe à
dans un code en laissant les patrons libres de l'appliquer par les moyens à leur choix, comme aussi de le violer à leurs risques et périls; il peut au contraire être accompagné d'une organisation, à laquelle on n'ait pas le droit d'échapper et qui soit obligatoire pour tous. Dans ce dernier cas, la loi ne se borne pas à imposer le résultat: elle prescrit encore le moyen. C'est le système de l'assurance obligatoire, qui fonctionne depuis octobre 1885 en Allemagne, qui va, demain, fonctionner en Autriche, et qui ne tardera pas sans doute à être également appliquée en Suisse. La pension, d'après ce projet, doit être au minimum de 400 francs pour les hommes, de sorte que, pour tout salaire annuel inférieur à 1.200 francs, la marge correspondant à la responsabilité va en se rétrécissant de plus en plus, et finit même par disparaître entièrement si le salaire tombe à 600 francs. Il semble donc que, dans le système du projet, le minimum soit trop élevé et doive être réduit par exemple à 300 francs, si tant est qu'on doive en indiquer un. La marge du tiers correspondant à la responsabilité civile du patron incitera les ouvriers (qui jouissent du bénéfice de l'assistance publique, art. 16), à poursuivre dans tous les cas le règlement judiciaire de leur indemnité. Le patron devra donc, pour acheter sa sécurité, assurer ses ouvriers jusqu'au maximum de la responsabilité qu'il peut encourir, ce qui relèvera en fait ses charges au niveau du système allemand, mais sans lui donner en échange le bénéfice moral de l'extinction des procès. Voir à ce sujet les substantielles études de M. Gruner sur les systèmes d'assistance ouvrière dans ces pays. Voir aussi les consciencieuses études de M. Fève, ingénieur des mines, sur les Caisses de secours et d'assurances des ouvriers mineurs du Bassin de la Somme (Réforme sociale n° 1 des 15 janvier et 1er mars 1888). En Allemagne, comme en Autriche, cette organisation repose sur de grandes corporations, qui constituent des associations « d'assurance mutuelle ». En Allemagne, les corporations sont formées des industriels exerçant le même métier dans
bénéfice de l'assistance publique, art. 16), à poursuivre dans tous les cas le règlement judiciaire de leur indemnité. Le patron devra donc, pour acheter sa sécurité, assurer ses ouvriers jusqu'au maximum de la responsabilité qu'il peut encourir, ce qui relèvera en fait ses charges au niveau du système allemand, mais sans lui donner en échange le bénéfice moral de l'extinction des procès. Voir à ce sujet les substantielles études de M. Gruner sur les systèmes d'assistance ouvrière dans ces pays. Voir aussi les consciencieuses études de M. Fève, ingénieur des mines, sur les Caisses de secours et d'assurances des ouvriers mineurs du Bassin de la Somme (Réforme sociale n° 1 des 15 janvier et 1er mars 1888). En Allemagne, comme en Autriche, cette organisation repose sur de grandes corporations, qui constituent des associations « d'assurance mutuelle ». En Allemagne, les corporations sont formées des industriels exerçant le même métier dans des circonscriptions très vastes. Sur les 63 corporations organisées à la fin de 1886, 24 s'étendent à plus d'un État, et 26 à tout l'Empire. Celle des ouvriers mineurs, par exemple, compte 343,619 ouvriers. La corporation ainsi entendue est un des rouages les plus importants du mécanisme imaginé par M. de Bismarck. Tous ces groupes, fortement centralisés, évoluent sous la main et sous l'œil de l'Office impérial des assurances, dont le siège est à Berlin et dont les membres, en service ordinaire, sont nommés par l'empereur. Ce bureau intervient dans tous les actes des corporations pour les redresser ou les approuver, et donne accès au gouvernement dans tous les ateliers. C'est un véritable instrument de règne. Aussi les socialistes qui ont voté la loi sont-ils peu enchantés aujourd'hui de ce socialisme d'État, qu'ils traitent « de socialisme de casernes ». En Autriche, le parti allemand aurait voulu imiter ce système, mais il a échoué contre l'esprit particulariste et l'antagonisme des races. Aussi la base de la corporation n'est-elle pas la profession, mais la province, ce qui oblige à grouper ensemble des professions dissemblables. On a ainsi autant de centres de vie corporative qu'il y a de provinces, au lieu d'un
de Bismarck. Tous ces groupes, fortement centralisés, évoluent sous la main et sous l'œil de l'Office impérial des assurances, dont le siège est à Berlin et dont les membres, en service ordinaire, sont nommés par l'empereur. Ce bureau intervient dans tous les actes des corporations pour les redresser ou les approuver, et donne accès au gouvernement dans tous les ateliers. C'est un véritable instrument de règne. Aussi les socialistes qui ont voté la loi sont-ils peu enchantés aujourd'hui de ce socialisme d'État, qu'ils traitent « de socialisme de casernes ». En Autriche, le parti allemand aurait voulu imiter ce système, mais il a échoué contre l'esprit particulariste et l'antagonisme des races. Aussi la base de la corporation n'est-elle pas la profession, mais la province, ce qui oblige à grouper ensemble des professions dissemblables. On a ainsi autant de centres de vie corporative qu'il y a de provinces, au lieu d'un centre unique dans la capitale pour militariser l'industrie. Cette législation ne va pas sans un grand déploiement bureaucratique. L'Office impérial de Berlin a coûté en 1886 plus de 300,000 fr. En dehors des 43 personnes qu'il occupe, on compte 742 membres pour les comités de corporation, 2.356 pour ceux de sections, 6.501 experts, 3.445 délégués ouvriers, 8.852 membres des 404 tribunaux d'arbitrage, total 17.298 personnes mises en mouvement pour régler 10.840 accidents. Les sommes payées en indemnités et secours en 1886 se sont élevées à 1.711.699 marks, et les frais généraux d'administration à 3.324.299 marks, soit 1 fr. 35 de frais généraux par chaque franc versé en indemnité. Ces lourds mécanismes usent beaucoup de force en frottement. Les indemnités annuelles sont réduites la première année à leur minimum, tandis que les frais généraux atteignent leur plein dès le début. Dans les pays, tels que la France et la Belgique, soumis au régime de la liberté sous l'action de la loi, les industriels ont adopté des solutions très variées, au lieu d'être astreints à une monotone et brutale uniformité. Dans son beau travail sur les caisses de secours pour les mineurs en France, M. Keller montre les généreux sacrifices consentis par
sections, 6.501 experts, 3.445 délégués ouvriers, 8.852 membres des 404 tribunaux d'arbitrage, total 17.298 personnes mises en mouvement pour régler 10.840 accidents. Les sommes payées en indemnités et secours en 1886 se sont élevées à 1.711.699 marks, et les frais généraux d'administration à 3.324.299 marks, soit 1 fr. 35 de frais généraux par chaque franc versé en indemnité. Ces lourds mécanismes usent beaucoup de force en frottement. Les indemnités annuelles sont réduites la première année à leur minimum, tandis que les frais généraux atteignent leur plein dès le début. Dans les pays, tels que la France et la Belgique, soumis au régime de la liberté sous l'action de la loi, les industriels ont adopté des solutions très variées, au lieu d'être astreints à une monotone et brutale uniformité. Dans son beau travail sur les caisses de secours pour les mineurs en France, M. Keller montre les généreux sacrifices consentis par les grandes sociétés houillères en faveur de leur personnel. Sous ce rapport l'industrie minière est certainement une de celles qui a le plus fait pour ses ouvriers, et l'on ne voit nulle raison de légiférer spécialement pour elle en la mettant hors du droit commun. Les compagnies de chemin de fer remplissent aussi largement leur devoir vis-à-vis de leurs agents atteints par les accidents. Elles ont pour ces cas des caisses de secours et de prévoyance; elles liquident prématurément la retraite des victimes. Prenant une noble initiative qui fait grand honneur à notre collègue M. Heurteau, et qui ne peut manquer d'être contagieuse, la Compagnie d'Orléans vient, le 2 mars, il y a trois jours, d'adopter un règlement très libéral pour les victimes d'accidents, dont la pension sera d'au moins 400 francs quel que soit leur âge et la durée de leur service, avec des augmentations graduées suivant ce double élément. En cas de prédécès du mari pensionné, la veuve et les enfants auront une pension d'au moins 300 francs. En outre beaucoup de sociétés prennent des assurances collectives en faveur de leur personnel. Cette habitude se répand de plus en plus dans l'industrie. Ainsi la liberté, là comme partout,
fer remplissent aussi largement leur devoir vis-à-vis de leurs agents atteints par les accidents. Elles ont pour ces cas des caisses de secours et de prévoyance; elles liquident prématurément la retraite des victimes. Prenant une noble initiative qui fait grand honneur à notre collègue M. Heurteau, et qui ne peut manquer d'être contagieuse, la Compagnie d'Orléans vient, le 2 mars, il y a trois jours, d'adopter un règlement très libéral pour les victimes d'accidents, dont la pension sera d'au moins 400 francs quel que soit leur âge et la durée de leur service, avec des augmentations graduées suivant ce double élément. En cas de prédécès du mari pensionné, la veuve et les enfants auront une pension d'au moins 300 francs. En outre beaucoup de sociétés prennent des assurances collectives en faveur de leur personnel. Cette habitude se répand de plus en plus dans l'industrie. Ainsi la liberté, là comme partout, a fait preuve de son élasticité habituelle; elle a imaginé et imagine chaque jour sous nos yeux des combinaisons nouvelles qu'étoufferait l'obligation. Il faut donc beaucoup louer la commission parlementaire d'avoir résisté à l'attraction de l'exemple de la loi allemande et, tout en lui empruntant une partie de ses dispositions, d'avoir reculé devant l'assurance obligatoire. Le projet prévoit en effet quatre types principaux de solution pour les industriels qui voudront se couvrir du risque professionnel. Ils pourront rester leurs propres assureurs, s'ils sont assez puissants pour cela, comme les compagnies de chemins de fer ou bien s'adresser à une compagnie ordinaire d'assurances; ou recourir à la caisse de l'Etat dans la limite du risque professionnel, c'est-à-dire, comme on l'a vu, du tiers du salaire moyen annuel enfin, et c'est la forme favorite du projet, se grouper entre eux pour constituer librement des syndicats d'assurances mutuelles, qui fonctionneront à la façon des corporations allemandes et autrichiennes, mais avec des restrictions destinées à empêcher d'acquérir une puissance et des ressources inquiétantes. La commission parlementaire a voulu certainement encourager ce dernier mode en donnant à ces syndicats la Caisse d'épargne postale pour banquier; mais il est à craindre que les primes indiquées pour