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heures de liberté réglementaires, doit être adressée au Sous-Directeur par l'intermédiaire de l'Économe. ART. 52. — Il procède ou fait procéder, par les agents de l'Économat, à la distribution des divers objets de consommation, en se conformant au règlement. ART. 53. Les distributions sont constatées et inscrites au moment où elles sont faites. Les écritures ou les livraisons faites par l’Économe doivent être quotidiennes pour toutes les distributions alimentaires. ART. 54. — Pour les livraisons des aliments non préparés; et la distribution des aliments préparés, l’Économe est tenu de se conformer : 1° Au bulletin alimentaire quotidien ; 2° Au relevé des cahiers de visite indiquant les modifications individuelles prescrites par le Médecin ; PROCÈS-VERBAL 883 3° Aux allocations fixées par le régime alimentaire pour les rations et fractions de ration. ART. 55. — Pour la justification des opérations relatives à la consommation alimentaire de chaque jour, l’Économe est tenu de se régler sur les documents énumérés dans l'article précédent et sur la constatation régulière des restes provenant des livraisons et des distributions de la veille. ART. 56. — L’Économe est chargé de veiller à l'entretien et à la conservation du mobilier ; il en dresse l'inventaire général et les carnets d'inventaire pour chacun des services dont le récolet est fait chaque année au mois de Janvier, en présence d'un membre de la Commission de surveillance. ART. 57. — Nul objet porté sur les inventaires n'en peut être retranché que par suite de réintégration régulière dans les magasins ou de procès-verbaux de destruction ou d'usure, rédigés par l’Économe et approuvés par le Directeur et un membre de la Commission de surveillance. L’Économe est responsable de tout déficit qui, au moment du récolet annuel ou à toute autre époque, serait reconnu provenir de sa faute ou de sa négligence. ART. 58. — L’Économe assiste aux adjudications et aux marchés ; il signe, avec le Directeur, les documents qui constatent ces opérations. ART. 59. — Tous les objets pour lesquels il n'a été fait ni adjudication, ni marché, sont achetés par l’Économe en vertu d'ordres du Directeur ou du Préfet, suivant leur
carnets d'inventaire pour chacun des services dont le récolet est fait chaque année au mois de Janvier, en présence d'un membre de la Commission de surveillance. ART. 57. — Nul objet porté sur les inventaires n'en peut être retranché que par suite de réintégration régulière dans les magasins ou de procès-verbaux de destruction ou d'usure, rédigés par l’Économe et approuvés par le Directeur et un membre de la Commission de surveillance. L’Économe est responsable de tout déficit qui, au moment du récolet annuel ou à toute autre époque, serait reconnu provenir de sa faute ou de sa négligence. ART. 58. — L’Économe assiste aux adjudications et aux marchés ; il signe, avec le Directeur, les documents qui constatent ces opérations. ART. 59. — Tous les objets pour lesquels il n'a été fait ni adjudication, ni marché, sont achetés par l’Économe en vertu d'ordres du Directeur ou du Préfet, suivant leur importance. Pour certaines menues dépenses qui ne comportent pas de factures régulières et relatives à la consommation journalière, l’Économe reçoit, à titre d'avance, une somme qui ne pourra excéder 500 francs. Lorsque cette somme sera dépensée, il justifiera de son emploi par un état détaillé dans lequel les dépenses seront classées conformément aux articles du budget, et il ne pourra 884 SEANCE DU 23 AOUT prélever de nouveaux fonds qu'après le visa et l'approbation de cet état par le Directeur. ART. 60. — Il est expressément interdit à l’Économe de rédiger lui-même ou de faire rédiger par aucune personne attachée à l’Établissement, les factures ou mémoires des fournisseurs. ART. 61. — L’Économe est soumis aux dispositions des lois relatives aux comptables publics et à leur responsabilité. Il tient ses écritures conformément aux instructions sur la comptabilité-matière. ART. 62. — Il remet à l'autorité supérieure, dans les dix premiers jours de chaque mois, un relevé du grand-livre, comprenant les opérations du mois précédent et, constatant les restes en magasin. Il est responsable de tout déficit non justifié par un procès-verbal de déchet, coulage et destruction, signé par le Sous-Directeur, visé par le Directeur et par un membre de la Commission de
classées conformément aux articles du budget, et il ne pourra 884 SEANCE DU 23 AOUT prélever de nouveaux fonds qu'après le visa et l'approbation de cet état par le Directeur. ART. 60. — Il est expressément interdit à l’Économe de rédiger lui-même ou de faire rédiger par aucune personne attachée à l’Établissement, les factures ou mémoires des fournisseurs. ART. 61. — L’Économe est soumis aux dispositions des lois relatives aux comptables publics et à leur responsabilité. Il tient ses écritures conformément aux instructions sur la comptabilité-matière. ART. 62. — Il remet à l'autorité supérieure, dans les dix premiers jours de chaque mois, un relevé du grand-livre, comprenant les opérations du mois précédent et, constatant les restes en magasin. Il est responsable de tout déficit non justifié par un procès-verbal de déchet, coulage et destruction, signé par le Sous-Directeur, visé par le Directeur et par un membre de la Commission de surveillance. ART. 63. — Il remet, dans le mois qui suit la clôture de l'exercice, son compte de gestion au Directeur qui le soumet, avec l'avis de la Commission, à l'approbation du Préfet. ART. 64. — Les bureaux de l'Économat sont ouverts tous les jours non fériés, aux heures fixées pour les bureaux de la Préfecture. Les dimanches et jours fériés, l’Économe devra prendre toutes mesures utiles pour assurer le service des entrées et des distributions. En dehors des heures d'ouverture de ses bureaux, l’Économe est tenu de s'assurer de la régularité et de la bonne tenue des services qui lui sont attribués, notamment à ce que les repas soient convenablement préparés et prêts aux heures réglementaires. PROCÈS-VERBAL 885 TITRE VIII PERSONNEL ADMINISTRATIF Traitements et Avancement ART. 65. — Les traitements du personnel administratif sont fixés de la manière suivante : Sous-Directeur classe exceptionnelle 10.000 fr. — 1° classe 9.100 fr. — 2° — 8.400 fr. — 3° — 7.600 fr. — 4° — 6.800 fr. — 5e — 6.000 fr. Receveur 1° classe 11.500 fr. — 2° — 11.000 fr. — 3° — 10.500 fr. — 4° — 10.000 fr. — 5° — 9.500 fr. Économe classe exceptionnelle 9.000
pour les bureaux de la Préfecture. Les dimanches et jours fériés, l’Économe devra prendre toutes mesures utiles pour assurer le service des entrées et des distributions. En dehors des heures d'ouverture de ses bureaux, l’Économe est tenu de s'assurer de la régularité et de la bonne tenue des services qui lui sont attribués, notamment à ce que les repas soient convenablement préparés et prêts aux heures réglementaires. PROCÈS-VERBAL 885 TITRE VIII PERSONNEL ADMINISTRATIF Traitements et Avancement ART. 65. — Les traitements du personnel administratif sont fixés de la manière suivante : Sous-Directeur classe exceptionnelle 10.000 fr. — 1° classe 9.100 fr. — 2° — 8.400 fr. — 3° — 7.600 fr. — 4° — 6.800 fr. — 5e — 6.000 fr. Receveur 1° classe 11.500 fr. — 2° — 11.000 fr. — 3° — 10.500 fr. — 4° — 10.000 fr. — 5° — 9.500 fr. Économe classe exceptionnelle 9.000 fr. — 1° classe 8.500 fr. — 2° — 8.000 fr. — 3° — 7.500 fr. — 4° — 7.000 fr. — 5° — 6.500 fr. — 6° — 6.000 fr. Le traitement du Receveur est supporté, moitié par l’Asile d’aliénés, 1/4 par l’Établissement départemental d'assistance, et 1/4 par l’Orphelinat laïque départemental. En outre, il sera accordé au Receveur une indemnité de 1.000 fr., considérée comme intérêt du cautionnement sur lequel la retraite ne jouera pas. 886 SÉANCE DU 23 AOUT Il est logé dans un des trois Établissements où il bénéficie du chauffage, de l'éclairage et du blanchissage seulement. ART. 66. — L'avancement a lieu au choix et à l'ancienneté. L'avancement au choix aura lieu tous les trois ans, et après avis de la Commission de surveillance; à l'ancienneté, tous les cinq ans. ART. 67. — Le Directeur, le Sous-Directeur et l'Économe seront logés, chauffés, éclairés et seulement blanchis par l'Établissement. TITRE IX DISCIPLINE ART. 68. — Des peines disciplinaires pourront être infligées pour une inexactitude, négligence ou faute grave. Elles consisteront, suivant leur gravité, dans: 1° La réprimande; 2° Le blâme, avec inscription au registre des délibérations; 3° La retenue du tiers du traitement mensuel; 4° L'ajournement de
laïque départemental. En outre, il sera accordé au Receveur une indemnité de 1.000 fr., considérée comme intérêt du cautionnement sur lequel la retraite ne jouera pas. 886 SÉANCE DU 23 AOUT Il est logé dans un des trois Établissements où il bénéficie du chauffage, de l'éclairage et du blanchissage seulement. ART. 66. — L'avancement a lieu au choix et à l'ancienneté. L'avancement au choix aura lieu tous les trois ans, et après avis de la Commission de surveillance; à l'ancienneté, tous les cinq ans. ART. 67. — Le Directeur, le Sous-Directeur et l'Économe seront logés, chauffés, éclairés et seulement blanchis par l'Établissement. TITRE IX DISCIPLINE ART. 68. — Des peines disciplinaires pourront être infligées pour une inexactitude, négligence ou faute grave. Elles consisteront, suivant leur gravité, dans: 1° La réprimande; 2° Le blâme, avec inscription au registre des délibérations; 3° La retenue du tiers du traitement mensuel; 4° L'ajournement de promotion de classe (toutefois, cet ajournement ne pourra excéder cinq années); 5° La révocation. Ces trois dernières peines ne pourront être prononcées par le Préfet qu'après avis conforme du Conseil de discipline. Le Conseil de discipline est composé ainsi qu'il suit: 1° Du Préfet, président; 2° D'un des Vice-Présidents de la Commission de surveillance, 3° D'un Conseiller général pris parmi les membres de cette Commission et désigné par cette dernière; 4° De deux membres de la même Commission choisis par leurs collègues. Le fonctionnaire intéressé pourra présenter sa défense ou recourir aux bons offices de toute personne qu'il croira qualifiée pour le représenter. Son dossier lui sera communiqué cinq jours au moins avant sa comparution devant le Conseil de discipline. TITRE X DU SERVICE MEDICAL ART. 69. — Le personnel médical de l’Établissement se compose : D’un Médecin externe, nommé par le Préfet. ART. 70. — Le Médecin est chargé de tout ce qui concerne le service sanitaire. En cas d’absence ou d’empêchement, il devra se faire suppléer par son remplaçant. Le traitement est fixé par l’arrêté de nomination, après avis de la Commission de surveillance. ART. 71. — Il y aura une infirmerie pour chaque sexe et les hospitalisés
la Commission de surveillance, 3° D'un Conseiller général pris parmi les membres de cette Commission et désigné par cette dernière; 4° De deux membres de la même Commission choisis par leurs collègues. Le fonctionnaire intéressé pourra présenter sa défense ou recourir aux bons offices de toute personne qu'il croira qualifiée pour le représenter. Son dossier lui sera communiqué cinq jours au moins avant sa comparution devant le Conseil de discipline. TITRE X DU SERVICE MEDICAL ART. 69. — Le personnel médical de l’Établissement se compose : D’un Médecin externe, nommé par le Préfet. ART. 70. — Le Médecin est chargé de tout ce qui concerne le service sanitaire. En cas d’absence ou d’empêchement, il devra se faire suppléer par son remplaçant. Le traitement est fixé par l’arrêté de nomination, après avis de la Commission de surveillance. ART. 71. — Il y aura une infirmerie pour chaque sexe et les hospitalisés atteints de maladies contagieuses seront placés dans un local distinct. ART. 72. — Le Médecin visitera, au moins trois fois par semaine, les hospitalisés malades et devra, en cas d’urgence, s’y rendre chaque fois qu’il y sera appelé par le Sous-Directeur. Les visites auront lieu le matin, à 9 heures; elles seront annoncées par une sonnerie spéciale. ART. 73. — Il inscrira sur des cahiers de visites disposés à cet effet : 1° Le numéro du lit et le nom du malade ; 2° Le nombre de journées passées à l’infirmerie; 3° Les régimes alimentaires à suivre; 4° Les remèdes chirurgicaux; 5° Les remèdes internes; 6° La sortie ou décès; 7° La constatation des décès. ART. 74. — Il sera tenu, par l’infirmière, un cahier de visite, signé à chaque visite par le Médecin. ART. 75. — Le Médecin visitera aussi souvent qu’il le jugera convenable les divers services de l’Établissement; il proposera au Sous-Directeur toutes les mesures qui lui paraîtront utiles dans l’intérêt de la salubrité et de l’hygiène. Il consignera ses observations sur un registre spécial. En cas d’épidémie, le Médecin prescrira également les mesures de séparation, dissolutio, de désinfection et d’assainissement commandées par la nature de l’affection
elles seront annoncées par une sonnerie spéciale. ART. 73. — Il inscrira sur des cahiers de visites disposés à cet effet : 1° Le numéro du lit et le nom du malade ; 2° Le nombre de journées passées à l’infirmerie; 3° Les régimes alimentaires à suivre; 4° Les remèdes chirurgicaux; 5° Les remèdes internes; 6° La sortie ou décès; 7° La constatation des décès. ART. 74. — Il sera tenu, par l’infirmière, un cahier de visite, signé à chaque visite par le Médecin. ART. 75. — Le Médecin visitera aussi souvent qu’il le jugera convenable les divers services de l’Établissement; il proposera au Sous-Directeur toutes les mesures qui lui paraîtront utiles dans l’intérêt de la salubrité et de l’hygiène. Il consignera ses observations sur un registre spécial. En cas d’épidémie, le Médecin prescrira également les mesures de séparation, dissolutio, de désinfection et d’assainissement commandées par la nature de l’affection épidémique. Ces mesures devront être appliquées d’urgence par le Sous-Directeur qui en référera au Directeur pour la régularisation des dépenses devant en résulter. ART. 76. — L’inspection des vivres et des médicaments sera faite par le Médecin aussi souvent que cela sera nécessaire. ART. 77. — Tous les trois mois, le Médecin fera une visite générale de tout l’Établissement, des malades et des valides. Il adressera ensuite au Préfet, s’il le juge utile, un rapport sur l’état sanitaire. ART. 78. — Chaque année, avant la session d’Août du Conseil général, le Médecin résumera, dans un rapport d’ensemble, l'historique médical et pathologique de l’année et présentera toutes les observations ou propositions de nature à être soumises à l’Assemblée départementale. Ce document sera, après avoir été soumis à la Commission de surveillance, joint au rapport annuel présenté par le Directeur au Préfet. ART. 79. — Le Médecin déterminera le régime des malades et des convalescents, ainsi que la nature et la quantité des aliments à distribuer. Il devra, dans ses prescriptions, soit médicales, soit alimentaires, concilier, autant que possible, les exigences du traitement avec les règles d’économie imposées à l’Établissement. TITRE XI PERSONNEL DES EMPLOYS ART. 80. — Le personnel des employés
le Médecin fera une visite générale de tout l’Établissement, des malades et des valides. Il adressera ensuite au Préfet, s’il le juge utile, un rapport sur l’état sanitaire. ART. 78. — Chaque année, avant la session d’Août du Conseil général, le Médecin résumera, dans un rapport d’ensemble, l'historique médical et pathologique de l’année et présentera toutes les observations ou propositions de nature à être soumises à l’Assemblée départementale. Ce document sera, après avoir été soumis à la Commission de surveillance, joint au rapport annuel présenté par le Directeur au Préfet. ART. 79. — Le Médecin déterminera le régime des malades et des convalescents, ainsi que la nature et la quantité des aliments à distribuer. Il devra, dans ses prescriptions, soit médicales, soit alimentaires, concilier, autant que possible, les exigences du traitement avec les règles d’économie imposées à l’Établissement. TITRE XI PERSONNEL DES EMPLOYS ART. 80. — Le personnel des employés se compose : 1° D’une infirmière en chef; 2° De surveillants et de surveillantes dont le nombre sera déterminé par le Conseil général, après avis de la Commission de surveillance. Ils seront, ainsi que l’infirmière en chef, attachés au service médical; 3° D’un ménage-concierge; 4° D’une cuisinière; 5° D’une aide-cuisinière; 6° D’une lingère; 7° D’une aide-lingère; 8° D’un buandier et d’une buandière; 9° D’un jardinier, chauffeur des calorifères. Le surveillant général actuel restera en fonctions jusqu'à ses 60 ans, et le poste sera ensuite supprimé. Nul ne pourra être nommé à l’un des emplois qui précèdent s’il est âgé de plus de 35 ans. Toutefois, cette mesure ne sera pas applicable à l’infirmière en chef, ni aux employés déjà en fonctions à l’Orphelinat et qui pourraient être nommés par permutation à l’Établissement d’assistance. La permutation ne pourra être prononcée par le Préfet que sur avis motivés du Directeur, du Sous-Directeur et de la Commission de Surveillance de l’Établissement où l’employé désire être nommé. ART. 81. — Les salaires des employés sont fixés comme suit: Employés complètement logés et nourris, excepté l'infirmière en chef. Employés complètement logés mais non nourris. Employés non logés et non nourris. EMPLOIS CLASSES SALAIRES Chef de
6° D’une lingère; 7° D’une aide-lingère; 8° D’un buandier et d’une buandière; 9° D’un jardinier, chauffeur des calorifères. Le surveillant général actuel restera en fonctions jusqu'à ses 60 ans, et le poste sera ensuite supprimé. Nul ne pourra être nommé à l’un des emplois qui précèdent s’il est âgé de plus de 35 ans. Toutefois, cette mesure ne sera pas applicable à l’infirmière en chef, ni aux employés déjà en fonctions à l’Orphelinat et qui pourraient être nommés par permutation à l’Établissement d’assistance. La permutation ne pourra être prononcée par le Préfet que sur avis motivés du Directeur, du Sous-Directeur et de la Commission de Surveillance de l’Établissement où l’employé désire être nommé. ART. 81. — Les salaires des employés sont fixés comme suit: Employés complètement logés et nourris, excepté l'infirmière en chef. Employés complètement logés mais non nourris. Employés non logés et non nourris. EMPLOIS CLASSES SALAIRES Chef de Bureau 1er — 1.775 1.325 3.100 et concierge 2e — 1.575 1.325 2.900 Le mari du garçon de bureau 3e — 1.375 1.325 2.700 La femme concierge 600 600 Chefs de service 1er — 2.650 1.950 4.600 1.775 1.425 3.200 Jardinier-chef, Lingère-chef 2e — 2.450 1.950 4.400 1.575 1.425 3.000 Buandière-chef 3e — 2.250 1.950 4.200 1.375 1.425 2.800 1er — 1.525 1.375 2.900 Cuisinière-chef 2e — 1.325 1.375 2.700 3e — 1.125 1.375 2.500 1er — 1.400 1.600 3.000 Aide-cuisinière 2e — 1.200 1.600 2.800 3e — 1.000 1.600 2.600 Surveillants 1er — 2.500 2.000 4.500 1.675 1.425 3.100 et 2e — 2.325 1.975 4.300 1.475 1.425 2.900 autres préposés divers 3e — 2.125 1.975 4.100 1.275 1.425 2.700 1er — 3.050 1.950 5.000 1.925 1.275 3.200 Infirmière-chef (diplômée) 2e — 2.850 1.950 4.800 1.725 1.275 3.000 3e — 2.650 1.950 4.600 1.525 1.275 2.800 Elle aura sous ses ordres des surveillants et des surveillantes, dont le nombre sera déterminé par le Conseil général en raison des besoins de l'Établissement et après avis de la Commission de surveillance. Elle devra se conformer strictement aux prescriptions consignées par le Médecin sur le cahier de visite et tenir compte de toutes
Buandière-chef 3e — 2.250 1.950 4.200 1.375 1.425 2.800 1er — 1.525 1.375 2.900 Cuisinière-chef 2e — 1.325 1.375 2.700 3e — 1.125 1.375 2.500 1er — 1.400 1.600 3.000 Aide-cuisinière 2e — 1.200 1.600 2.800 3e — 1.000 1.600 2.600 Surveillants 1er — 2.500 2.000 4.500 1.675 1.425 3.100 et 2e — 2.325 1.975 4.300 1.475 1.425 2.900 autres préposés divers 3e — 2.125 1.975 4.100 1.275 1.425 2.700 1er — 3.050 1.950 5.000 1.925 1.275 3.200 Infirmière-chef (diplômée) 2e — 2.850 1.950 4.800 1.725 1.275 3.000 3e — 2.650 1.950 4.600 1.525 1.275 2.800 Elle aura sous ses ordres des surveillants et des surveillantes, dont le nombre sera déterminé par le Conseil général en raison des besoins de l'Établissement et après avis de la Commission de surveillance. Elle devra se conformer strictement aux prescriptions consignées par le Médecin sur le cahier de visite et tenir compte de toutes les observations et recommandations que ce dernier pourra faire au point de vue du service médical ou de l'hygiène. TITRE XIII DES SURVEILLANTS ART. 84. — Les surveillants et les surveillantes doivent prendre leur service à 7 heures du matin. Ils doivent tout leur temps à l'Établissement ; en conséquence, il leur est interdit de recevoir des visites de parents ou amis pendant les heures de service, sauf autorisation spéciale du Sous-Directeur. 892 SEANCE DU 23 AOUT Il sera établi parmi eux, pour le service de nuit, un roulement de garde, de façon qu'il y ait un surveillant ou une surveillante de service dans chaque quartier. ART. 85. — Les surveillants et surveillantes ne peuvent être détournés à aucun titre et sous quelque prétexte que ce soit du service qui leur est confié ; ils doivent s'en occuper exclusivement. Il leur est interdit d'exercer aucun autre emploi et de travailler pour le dehors. ART. 86. — Il est expressément défendu aux surveillants, surveillantes et employés : De recevoir aucun présent des pensionnaires, de leurs parents ou visiteurs ; De vendre quoi que ce soit aux pensionnaires ; De faciliter l'introduction de vivres, boissons ou autres objets prohibés ; De tutoyer
il leur est interdit de recevoir des visites de parents ou amis pendant les heures de service, sauf autorisation spéciale du Sous-Directeur. 892 SEANCE DU 23 AOUT Il sera établi parmi eux, pour le service de nuit, un roulement de garde, de façon qu'il y ait un surveillant ou une surveillante de service dans chaque quartier. ART. 85. — Les surveillants et surveillantes ne peuvent être détournés à aucun titre et sous quelque prétexte que ce soit du service qui leur est confié ; ils doivent s'en occuper exclusivement. Il leur est interdit d'exercer aucun autre emploi et de travailler pour le dehors. ART. 86. — Il est expressément défendu aux surveillants, surveillantes et employés : De recevoir aucun présent des pensionnaires, de leurs parents ou visiteurs ; De vendre quoi que ce soit aux pensionnaires ; De faciliter l'introduction de vivres, boissons ou autres objets prohibés ; De tutoyer les pensionnaires et d'avoir avec eux des conversations trop familières ou grossières. ART. 87. — Les punitions et châtiments corporels étant rigoureusement interdits, les employés reconnus coupables de sévices envers les hospitalisés seraient immédiatement révoqués, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être intentées. ART. 88. — Les surveillants et surveillantes doivent signaler, aussitôt qu'ils en ont connaissance, à peine d'en être déclarés responsables, les dégradations aux bâtiments commises par les pensionnaires, et les dégâts qu'ils auraient faits à leurs vêtements, au linge, aux effets de literie et à tous les autres objets. ART. 89. — Ils ne peuvent s'absenter de l'Établissement sans la permission du Sous-Directeur. PROCES-VERBAL 893 TITRE XIV DU CONCIERGE ART. 90. — Le service du concierge est assuré par un ménage. Le concierge ou sa femme veillera à ce qu'il ne soit rien introduit dans la maison en contravention avec le règlement et à ce qu'on n'emporte aucun objet, de quelque nature que ce soit, appartenant à l'Établissement, aux employés et aux pensionnaires. ART. 91. — Le concierge sonne le réveil, le matin à 6 h. 1/2. Il annonce, en outre, les visites du Médecin au moyen des sonneries réglementaires. Il ne doit laisser sortir aucun