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actes administratifs. (Ces conclusions sont adoptées.) Service forestier. — Revision d'aménagement. — Commune de Charmauvillers M. MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable au projet de revision de l'aménagement de la forêt sectionnale de Charmauvillers (commune de Charmauvillers), préparé par l'Administration forestière, accepté par le conseil municipal de cette commune. Affectation d'un bataillon d'infanterie à la commune de l'Isle-sur-le-Doubs. — Vœu de M. Métoz M. Métoz. —• Messieurs, au mois d'octobre dernier, vous avez émis un vœu tendant à accorder une subvention de 100.000 francs pour la création d'un centre d'aviation à Pontarlier. Dans un ordre d'idées analogues, étant donné qu'il s'agit également des nécessités de la défense nationale et des conséquences à prévoir de la loi en préparation sur le service de trois ans, la commune de l'Isle-sur-le-Doubs a adressé dernièrement au Ministre de la Guerre une demande tendant à obtenir un bataillon d'infanterie. Je demande au Conseil général de bien vouloir s'associer au vœu que j'ai l'honneur de déposer et de décider, en principe, qu'il accordera une subvention départementale égale à celle que votera la commune, si la réponse du Ministre de la Guerre est favorable. (Mouvements divers.) M. Butterlin. — C'est une question beaucoup trop importante pour qu'il nous soit possible de la trancher ainsi au pied levé et j'en demande le renvoi à la commission des finances. (Approbation.) M. Ch. Monnot. — J'estime que nous n'avons pas à nous occuper de questions qui me paraissent être de la compétence exclusive de l'autorité militaire. M. Métoz. — Étant donné que l'on a accordé 100.000 fr. à Pontarlier, il est cependant tout naturel qu'une demande SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 19 analylogique soit formulée par un conseiller général d'un autre canton; M. le Président. — La question du centre d'aviation de Pontarlier va nous être soumise à nouveau dans une prochaine séance. Je consulte le Conseil sur la proposition de renvoi à la commission des finances formulée par M. Butterlin, président de cette commission. (Le renvoi est prononcé.) Vœu de M. Thourot, concernant la garnison de Montbéliard Le Conseil général renvoie, pour étude, à la commission
importante pour qu'il nous soit possible de la trancher ainsi au pied levé et j'en demande le renvoi à la commission des finances. (Approbation.) M. Ch. Monnot. — J'estime que nous n'avons pas à nous occuper de questions qui me paraissent être de la compétence exclusive de l'autorité militaire. M. Métoz. — Étant donné que l'on a accordé 100.000 fr. à Pontarlier, il est cependant tout naturel qu'une demande SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 19 analylogique soit formulée par un conseiller général d'un autre canton; M. le Président. — La question du centre d'aviation de Pontarlier va nous être soumise à nouveau dans une prochaine séance. Je consulte le Conseil sur la proposition de renvoi à la commission des finances formulée par M. Butterlin, président de cette commission. (Le renvoi est prononcé.) Vœu de M. Thourot, concernant la garnison de Montbéliard Le Conseil général renvoie, pour étude, à la commission compétente, un vœu de M. Thourot concernant le remplacement du 21e bataillon de chasseurs par un détachement d'une importance au moins égale. Vœu relatif aux droits de douane sur les pétroles M. PROJEAN, rapporteur M. Projean. — Votre commission, Messieurs, considérant qu'une diminution des droits de douane qui frappent les pétroles serait de nature à alléger les charges qui grèvent les populations privées de l'éclairage électrique, donne non seulement acte de la communication, mais déclare en outre s'associer au vœu émis par le Conseil général de l'Aude et vous propose d'émettre un avis conforme. (Ces conclusions sont adoptées.) 20 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Vœux Agriculture, assistance, etc. — Suite donnée aux vœux émis ou renouvelés par le Conseil général au cours de sa 2e session de 1919. M. Charles MONNOT, rapporteur M. Gh. Monnot. — Messieurs, M. le Préfet nous fait connaître la suite donnée aux vœux émis par l'Assemblée départementale au cours de sa deuxième session de 1912. Il n'a pas encore été répondu à ces vœux, que votre commission vous propose de renouveler ; ils motivent, d'autre part, certaines observations que je vous demande la permission de vous exposer brièvement. Vœux tendant: 1° à ce que la gentiane soit
pétroles serait de nature à alléger les charges qui grèvent les populations privées de l'éclairage électrique, donne non seulement acte de la communication, mais déclare en outre s'associer au vœu émis par le Conseil général de l'Aude et vous propose d'émettre un avis conforme. (Ces conclusions sont adoptées.) 20 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Vœux Agriculture, assistance, etc. — Suite donnée aux vœux émis ou renouvelés par le Conseil général au cours de sa 2e session de 1919. M. Charles MONNOT, rapporteur M. Gh. Monnot. — Messieurs, M. le Préfet nous fait connaître la suite donnée aux vœux émis par l'Assemblée départementale au cours de sa deuxième session de 1912. Il n'a pas encore été répondu à ces vœux, que votre commission vous propose de renouveler ; ils motivent, d'autre part, certaines observations que je vous demande la permission de vous exposer brièvement. Vœux tendant: 1° à ce que la gentiane soit comprise dans la nomenclature des produits du sol que les propriétaires sont autorisés à distiller dans la mesure de leur consommation familiale ; 2° à ce que les acquéreurs de vendanges, non propriétaires, puissent, sans être inquiétés par l'Administration de la Régie, distiller leurs marcs d'acquisition, à la condition de payer, au moment de l'achat de ces vendanges, un droit à fixer par l'Administration, soit par hectolitre, soit par 100 kilogrammes de vendange. À propos des vœux émis pour la gentiane et pour les achats de vendanges, l'Administration a fait des réponses en 1910, je crois, mais ces réponses sont loin d'être concluantes. En ce qui concerne la gentiane, le Directeur des contributions indirectes nous disait, si j'ai bonne mémoire, que la gentiane était une plante de récolte banale, une sorte de res nullius. Cette affirmation est contraire aux faits, du moins pour nos pays : la gentiane, en effet, est bel et bien cultivée et récoltée par les propriétaires ou fermiers sur leurs propres domaines. Quant aux acquéreurs de vendanges, ce n'est pas du tout pour les exonérer d'un droit fiscal que nous avons émis le vœu en question, mais bien pour les soustraire aux ennuis et vexations de
payer, au moment de l'achat de ces vendanges, un droit à fixer par l'Administration, soit par hectolitre, soit par 100 kilogrammes de vendange. À propos des vœux émis pour la gentiane et pour les achats de vendanges, l'Administration a fait des réponses en 1910, je crois, mais ces réponses sont loin d'être concluantes. En ce qui concerne la gentiane, le Directeur des contributions indirectes nous disait, si j'ai bonne mémoire, que la gentiane était une plante de récolte banale, une sorte de res nullius. Cette affirmation est contraire aux faits, du moins pour nos pays : la gentiane, en effet, est bel et bien cultivée et récoltée par les propriétaires ou fermiers sur leurs propres domaines. Quant aux acquéreurs de vendanges, ce n'est pas du tout pour les exonérer d'un droit fiscal que nous avons émis le vœu en question, mais bien pour les soustraire aux ennuis et vexations de la Régie. M. le Directeur s'est donc mépris sur les motifs auxquels nous avons obéi en émettant ces vœux. SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 21 C'est pourquoi je suis d'avis de les renouveler en les accompagnant des considérations que je viens d'indiquer. Les acheteurs de vendanges ne savent jamais s'ils sont en règle pour la distillation et pour le nombre des cuvées. Vœu qu'au Parlement une commission soit instituée pour étudier si, dans les administrations diverses, les gros appointements de certaines catégories d'emplois sont en rapport avec les services rendus au pays, et qu'après examen la revision des gros traitements soit effectuée, si la mesure est reconnue juste. La revision des gros traitements, à laquelle je ne suis pas opposé, ne donnera jamais que de médiocres résultats. Mais si l'on veut réaliser des économies sérieuses, le moyen est très simple : c'est de ne pas augmenter sans cesse le nombre des fonctionnaires et de ne pas mettre à la retraite ceux d'entre eux qui ne le demandent pas et qui peuvent encore remplir les devoirs de leur charge. M. A. Métin. Je fais toutes réserves sur la dernière partie de ces observations. M. Ch. Monnot. — Vœux relatifs aux élections
sont en règle pour la distillation et pour le nombre des cuvées. Vœu qu'au Parlement une commission soit instituée pour étudier si, dans les administrations diverses, les gros appointements de certaines catégories d'emplois sont en rapport avec les services rendus au pays, et qu'après examen la revision des gros traitements soit effectuée, si la mesure est reconnue juste. La revision des gros traitements, à laquelle je ne suis pas opposé, ne donnera jamais que de médiocres résultats. Mais si l'on veut réaliser des économies sérieuses, le moyen est très simple : c'est de ne pas augmenter sans cesse le nombre des fonctionnaires et de ne pas mettre à la retraite ceux d'entre eux qui ne le demandent pas et qui peuvent encore remplir les devoirs de leur charge. M. A. Métin. Je fais toutes réserves sur la dernière partie de ces observations. M. Ch. Monnot. — Vœux relatifs aux élections consulaires. — D'après la loi du 8 décembre 1883 le vote a lieu par canton, à la mairie du chef-lieu. M. A. Métin. — À cet égard, j'ai rédigé une proposition de loi qui a été votée par la Chambre des députés et qui est actuellement soumise au Sénat. M. Ch. Monnot. — Vœu tendant au rejet du projet de loi frappant d'un nouvel impôt l'éclairage par le gaz et l'électricité, ainsi que de tout projet de loi tendant à augmenter le montant des timbres de quittances ou autres taxes analogues. Je suis très partisan de ce vœu ; mais, à mon sens, il devrait être généralisé, c'est-à-dire que prière devrait être adressée au législateur de ne pas voter un budget en excédent sur le budget de l'exercice précédent. Bien entendu, exception devrait être faite pour les dépenses affectées à la défense nationale, lesquelles doivent être en rapport avec les nécessités de cette défense. M. A. Métin. — Je rappelle à cet égard que l'an dernier, MM. Girod, Bernard et moi avons formulé des réserves, que nous maintenons, notamment en ce qui concerne les dépenses sociales. M. Ch. Monnot. — Vœu tendant à ce que le Parlement vote un crédit
Ch. Monnot. — Vœu tendant au rejet du projet de loi frappant d'un nouvel impôt l'éclairage par le gaz et l'électricité, ainsi que de tout projet de loi tendant à augmenter le montant des timbres de quittances ou autres taxes analogues. Je suis très partisan de ce vœu ; mais, à mon sens, il devrait être généralisé, c'est-à-dire que prière devrait être adressée au législateur de ne pas voter un budget en excédent sur le budget de l'exercice précédent. Bien entendu, exception devrait être faite pour les dépenses affectées à la défense nationale, lesquelles doivent être en rapport avec les nécessités de cette défense. M. A. Métin. — Je rappelle à cet égard que l'an dernier, MM. Girod, Bernard et moi avons formulé des réserves, que nous maintenons, notamment en ce qui concerne les dépenses sociales. M. Ch. Monnot. — Vœu tendant à ce que le Parlement vote un crédit pour changement de culture et d'industrie aux cultivateurs d'absinthe et plantes aromatiques, lésés par le projet de loi sur la suppression des liqueurs à thujone. M. A. Métin. — Nous avons, Messieurs, demandé qu'une enquête fût faite à cet égard par le Ministre compétent; cette enquête est terminée et les résultats en sont entre les mains du Ministre. Nous espérons qu'il nous sera possible, lorsque le projet de loi viendra en discussion, d'obtenir que satisfaction soit donnée à ce vœu. M. Ch. Monnot. — Vœu tendant à la création d'assemblées cantonales des maires du canton sous la présidence d'un conseiller d'arrondissement. Sous cette forme, le vœu nous semble manquer de précision. M. A. Métin. — Il tend à remplacer le conseil d'arrondissement par une assemblée des maires du canton, présidée par un conseiller d'arrondissement, conformément au désir formulé par un grand nombre de maires appartenant à toutes les opinions. C'est surtout en ce qui touche l'entretien des routes et le contrôle des dépenses que je verrais avec plaisir rétablir ces assemblées que la Révolution avait créées et que Napoléon a supprimées. M. de Moustier. — Il serait peut-être utile de préciser le sens du vœu, ainsi que les attributions de
résultats en sont entre les mains du Ministre. Nous espérons qu'il nous sera possible, lorsque le projet de loi viendra en discussion, d'obtenir que satisfaction soit donnée à ce vœu. M. Ch. Monnot. — Vœu tendant à la création d'assemblées cantonales des maires du canton sous la présidence d'un conseiller d'arrondissement. Sous cette forme, le vœu nous semble manquer de précision. M. A. Métin. — Il tend à remplacer le conseil d'arrondissement par une assemblée des maires du canton, présidée par un conseiller d'arrondissement, conformément au désir formulé par un grand nombre de maires appartenant à toutes les opinions. C'est surtout en ce qui touche l'entretien des routes et le contrôle des dépenses que je verrais avec plaisir rétablir ces assemblées que la Révolution avait créées et que Napoléon a supprimées. M. de Moustier. — Il serait peut-être utile de préciser le sens du vœu, ainsi que les attributions de cette assemblée cantonale. M. A. Métin. — Au surplus, les partisans de cette innovation déposeront une proposition de loi sur le bureau de la Chambre des députés. M. Thourot. — J'ai toujours considéré, pour ma part, que le conseil d'arrondissement ne répond actuellement à aucun besoin ; mais si des pouvoirs budgétaires propres lui étaient donnés, cette assemblée pourrait, grâce à une heureuse décentralisation, rendre de réels services. M. Bernard. — C'est là une question qui touche à la réforme administrative et que nous n'avons pas à examiner ici, SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 23 M. A. Métin. — Nous n'aurions d'ailleurs jamais pris l'initiative de déposer ce vœu si nous n'avions été saisis de la question par le Gouvernement lui-même ; c'est, en réalité, une réponse au questionnaire sur la proposition de loi de M. Paul Meunier. M. Ch. Monnot. — Vœu tendant à ce que les réformes projetées à l'égard du notariat soient, préalablement à toute résolution définitive, soumises à des commissions établies dans le ressort de chaque Cour d'appel. Votre commission vous propose, à l'unanimité, de renouveler ce vœu. (Les conclusions de la commission sont adoptées ; en conséquence, tous les vœux émis ou renouvelés par le
pouvoirs budgétaires propres lui étaient donnés, cette assemblée pourrait, grâce à une heureuse décentralisation, rendre de réels services. M. Bernard. — C'est là une question qui touche à la réforme administrative et que nous n'avons pas à examiner ici, SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 23 M. A. Métin. — Nous n'aurions d'ailleurs jamais pris l'initiative de déposer ce vœu si nous n'avions été saisis de la question par le Gouvernement lui-même ; c'est, en réalité, une réponse au questionnaire sur la proposition de loi de M. Paul Meunier. M. Ch. Monnot. — Vœu tendant à ce que les réformes projetées à l'égard du notariat soient, préalablement à toute résolution définitive, soumises à des commissions établies dans le ressort de chaque Cour d'appel. Votre commission vous propose, à l'unanimité, de renouveler ce vœu. (Les conclusions de la commission sont adoptées ; en conséquence, tous les vœux émis ou renouvelés par le Conseil général au cours de sa deuxième session de 1912 sont renouvelés, sous le bénéfice des observations qui précèdent.) Enfants assistés M. MOCQUOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général désigne Me Dautrevaux pour faire partie du conseil de famille des pupilles du département. Protection des enfants du premier âge M. MOCQUOT, rapporteur Le Conseil général désigne MM. Grosjean et Zuber pour faire partie du Comité départemental de la protection du premier âge. 24 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Indemnité de logement à M. le Chef d'escadron commandant la gendarmerie du Doubs M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. L. de Moustier. — Messieurs, dans votre séance du 4 octobre dernier, en décidant la suppression du crédit de 800 francs inscrit au chapitre 19, art. 9, du budget départemental, pour indemnité de logement à M. le Chef d'escadron commandant la gendarmerie du Doubs, vous avez offert de donner en compensation à cet officier supérieur le logement vacant autrefois occupé par le Directeur de la circonscription pénitentiaire de Besançon, sous réserve de l'autorisation nécessaire de M. le Garde des Sceaux. M. le Préfet nous fait connaître qu'à la date du 7 février dernier, M. le Ministre de la Justice l'a informé
du premier âge M. MOCQUOT, rapporteur Le Conseil général désigne MM. Grosjean et Zuber pour faire partie du Comité départemental de la protection du premier âge. 24 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Indemnité de logement à M. le Chef d'escadron commandant la gendarmerie du Doubs M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. L. de Moustier. — Messieurs, dans votre séance du 4 octobre dernier, en décidant la suppression du crédit de 800 francs inscrit au chapitre 19, art. 9, du budget départemental, pour indemnité de logement à M. le Chef d'escadron commandant la gendarmerie du Doubs, vous avez offert de donner en compensation à cet officier supérieur le logement vacant autrefois occupé par le Directeur de la circonscription pénitentiaire de Besançon, sous réserve de l'autorisation nécessaire de M. le Garde des Sceaux. M. le Préfet nous fait connaître qu'à la date du 7 février dernier, M. le Ministre de la Justice l'a informé qu'il lui paraissait impossible d'admettre que soient logées, dans des bâtiments affectés à l'Administration pénitentiaire, des personnes étrangères à ses services. La commission, maintenant sa décision du 4 octobre dernier, prie le Conseil général d'insister auprès de M. le Garde des Sceaux pour obtenir l'affectation au logement du Commandant de gendarmerie de ce local inoccupé depuis plusieurs années, et pouvant être entièrement isolé des locaux pénitentiaires. Elle prie les représentants du Doubs au Parlement de faire au besoin une démarche collective auprès de M. le Ministre de la Justice pour appuyer les conclusions ci-dessus. (Ces conclusions sont adoptées.) Chasse. — Dates d'ouverture retardées et de clôture anticipées M. PESEUX, rapporteur Le Conseil général exprime l'avis : ' Que la clôture de la chasse à la caille devra être reportée au 1er décembre de l'année ; Que le statu quo devra être maintenu pour les autres gibiers. Le Conseil général fixe comme suit l'ordre du jour de ses travaux pour la journée du mardi 15 avril : À 9 heures du matin, réunion dans les commissions ; À 2 heures et demie, séance publique. La séance est levée à 6 heures. SEANCE DU 15 AVRIL 1913 La séance est ouverte à
gendarmerie de ce local inoccupé depuis plusieurs années, et pouvant être entièrement isolé des locaux pénitentiaires. Elle prie les représentants du Doubs au Parlement de faire au besoin une démarche collective auprès de M. le Ministre de la Justice pour appuyer les conclusions ci-dessus. (Ces conclusions sont adoptées.) Chasse. — Dates d'ouverture retardées et de clôture anticipées M. PESEUX, rapporteur Le Conseil général exprime l'avis : ' Que la clôture de la chasse à la caille devra être reportée au 1er décembre de l'année ; Que le statu quo devra être maintenu pour les autres gibiers. Le Conseil général fixe comme suit l'ordre du jour de ses travaux pour la journée du mardi 15 avril : À 9 heures du matin, réunion dans les commissions ; À 2 heures et demie, séance publique. La séance est levée à 6 heures. SEANCE DU 15 AVRIL 1913 La séance est ouverte à 2 heures et demie, sous la présidence de M. M. Ordinaire, vice-président. Sont présents : MM. Bernard, Butterlin, Colard, Grosjean, Henriet, Lucas, Magnin, A. Métin, Métoz, Mocquot, Ch. Monnot, comte de Montrichard, marquis de Moustier, comte de Moustier, Ordinaire, Paris, J. Peugeot, P. Peugeot, Peseux, Projean, Sancey, Thourot, Vandel, Zuber. Excusés : MM. Borne, Girod, P. Monnot. M. le Préfet assiste à la séance. M. Paris, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. Le Conseil général renvoie aux commissions compétentes : 1° Un voeu de M. Thourot relatif au Service vicinal ; 2° Une lettre du président de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Besançon demandant le rétablissement de la subvention antérieurement accordée à cette institution. Repeuplement des petits oiseaux. — Vœu du Conseil général M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, dans votre séance du 30 septembre dernier, vous avez émis le vœu tendant à faire examiner par l'Administration supérieure s'il ne serait pas possible d'opérer le repeuplement des oiseaux classés comme étant nettement utiles à l'agriculture. 28 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS À ce vœu, le Ministère de l'Agriculture nous répond que le repeuplement artificiel des petits oiseaux semble, de l'avis
Excusés : MM. Borne, Girod, P. Monnot. M. le Préfet assiste à la séance. M. Paris, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. Le Conseil général renvoie aux commissions compétentes : 1° Un voeu de M. Thourot relatif au Service vicinal ; 2° Une lettre du président de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Besançon demandant le rétablissement de la subvention antérieurement accordée à cette institution. Repeuplement des petits oiseaux. — Vœu du Conseil général M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, dans votre séance du 30 septembre dernier, vous avez émis le vœu tendant à faire examiner par l'Administration supérieure s'il ne serait pas possible d'opérer le repeuplement des oiseaux classés comme étant nettement utiles à l'agriculture. 28 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS À ce vœu, le Ministère de l'Agriculture nous répond que le repeuplement artificiel des petits oiseaux semble, de l'avis des ornithologues les plus autorisés, pratiquement irréalisable ; le repeuplement naturel, assuré par une protection efficace accordée aux espèces utiles, serait le seul procédé susceptible (et suffisant) de pourvoir aux besoins de l'agriculture. Les agents des eaux et forêts agiront dans ce sens. Dans le même ordre d'idées, votre rapporteur se permet, en son nom personnel, de profiter de l'occasion pour vous suggérer d'émettre un vœu d'apparence paradoxale et capable de surprendre. Il est cependant sérieusement pensé et répondrait en écho aux vœux souvent formulés par les cultivateurs de nos villages, savoir : de considérer comme animal utile à l'agriculture, et de le faire bénéficier d'une protection efficace, le renard. Cette mesure n'a sa raison d'être que dans une région comme la nôtre, où la vie rurale est organisée en agglomération, où l'habitation isolée est l'exception et le groupement l'ordinaire. Là, les déprédations du maraudeur des poulaillers sont inconnues, mais, par contre, il constitue le plus efficace destructeur des rats, souris, mulots et campagnols. Je ne parle pas en chasseur, c'est entendu, mais en ami de la charrue. M. Lucas. — Si le point de vue de M. le Rapporteur devait être adopté, je demanderais qu'il fut procédé par l'Administration