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les lois émanées des autorités ecclésiastiques compétentes depuis l'origine jusqu'à nos jours. Sans doute, toutes ces lois n'ont pas eu dès l'origine et surtout n'ont pas gardé au même degré leur valeur pratique et leur force obligatoire; sans doute encore, les lois postérieures ont révoqué, implicitement ou explicitement, bien des dispositions de la législation antérieure, sans parler de la désuétude où d'autres étaient tombées. Il n'en est pas moins vrai que les documents, conciliaires ou pontificaux, considérés comme tels, ont gardé leur place dans l'immense accumulation des lois ecclésiastiques; aucun d'eux, s'il est authentique, ne peut être écarté a priori, comme ayant été rejeté par l'Église. Mais ce n'est pas tout. Sous ce droit écrit, surtout sous les premières couches de ce droit écrit, se trouve un droit non écrit, je ne dis pas précisément un droit coutumier, mais un droit constitué par la pratique et par les usages locaux, emprunté aussi, pour une bonne part, au droit séculier. Ce droit non écrit, destiné naturellement à être remplacé par le droit écrit, à mesure que celui-ci se développait, ce droit non écrit est bien plus important qu'on ne serait tenté de le croire aujourd'hui, où il tient si peu de place. Qu'on se rappelle que nous ne possédons pour ainsi dire pas de lois ecclésiastiques antérieures au IVe siècle ; que l'on songe au caractère incomplet, fragmentaire, des canons conciliaires du IVe siècle; et l'on verra sans peine que, même en supposant certains documents écrits perdus, l'organisation et la discipline des sociétés chrétiennes des premiers siècles reposaient sur des usages et sur le droit pratique autant, sinon plus, que sur des textes écrits. J'imagine que ces antiques règles, auxquelles il est fait plus d'une allusion dans les canons du IVe siècle (cf. par ex. le can. 13 de Nicée), sont des pratiques ayant force de loi, plutôt que des canons écrits. C'est donc l'usage, la tradition, qui est la véritable loi. Et non seulement ce droit non écrit supplée au droit écrit, qui va en se développant avec les années; mais encore il l'emporte sur lui. C'est là un caractère,
place. Qu'on se rappelle que nous ne possédons pour ainsi dire pas de lois ecclésiastiques antérieures au IVe siècle ; que l'on songe au caractère incomplet, fragmentaire, des canons conciliaires du IVe siècle; et l'on verra sans peine que, même en supposant certains documents écrits perdus, l'organisation et la discipline des sociétés chrétiennes des premiers siècles reposaient sur des usages et sur le droit pratique autant, sinon plus, que sur des textes écrits. J'imagine que ces antiques règles, auxquelles il est fait plus d'une allusion dans les canons du IVe siècle (cf. par ex. le can. 13 de Nicée), sont des pratiques ayant force de loi, plutôt que des canons écrits. C'est donc l'usage, la tradition, qui est la véritable loi. Et non seulement ce droit non écrit supplée au droit écrit, qui va en se développant avec les années; mais encore il l'emporte sur lui. C'est là un caractère, très remarquable et trop oublié, des anciennes législations ecclésiastiques. On reçoit, de fait, ou même officiellement, des textes provenant d'autres Églises ; mais on ne leur reconnaît pas l'autorité nécessaire pour modifier les usages locaux. A Rome, par exemple, on avait reçu, comme partout, les canons disciplinaires de Nicée; on connaissait de bonne heure les décisions conciliaires des synodes orientaux du IVe siècle, Ancyre, Néocésarée, Antioche, et ailleurs. Cependant on n'en observait pas les prescriptions qui n'étaient pas conformes à la discipline locale. Ainsi, par exemple, les Papes ne connaissaient pas l'organisation des provinces ecclésiastiques dans le territoire de leur mouvance, alors même qu'ils en favorisaient la pratique en d'autres pays. Jamais ils ne se sont cru obligés de convoquer deux conciles par an, ni de s'associer deux évêques pour faire les consécrations épiscopales; jamais les églises d'Occident n'ont connu en pratique les trois ou quatre classes de pénitents, dont parlent, pour ainsi dire à chaque ligne, les canons orientaux du IVe siècle, y compris ceux de Nicée. Et l'on pourrait sans peine multiplier les exemples. C'est aux usages, c'est à la pratique de l'Eglise romaine que se réfèrent uniquement les Papes, alors cependant qu'il existait déjà de nombreuses et
connaissait de bonne heure les décisions conciliaires des synodes orientaux du IVe siècle, Ancyre, Néocésarée, Antioche, et ailleurs. Cependant on n'en observait pas les prescriptions qui n'étaient pas conformes à la discipline locale. Ainsi, par exemple, les Papes ne connaissaient pas l'organisation des provinces ecclésiastiques dans le territoire de leur mouvance, alors même qu'ils en favorisaient la pratique en d'autres pays. Jamais ils ne se sont cru obligés de convoquer deux conciles par an, ni de s'associer deux évêques pour faire les consécrations épiscopales; jamais les églises d'Occident n'ont connu en pratique les trois ou quatre classes de pénitents, dont parlent, pour ainsi dire à chaque ligne, les canons orientaux du IVe siècle, y compris ceux de Nicée. Et l'on pourrait sans peine multiplier les exemples. C'est aux usages, c'est à la pratique de l'Eglise romaine que se réfèrent uniquement les Papes, alors cependant qu'il existait déjà de nombreuses et importantes décrétales; et le seul texte écrit qu'ils mentionnent et reconnaissent, ce sont les canons de Nicée, sous le nom desquels ils comprennent, il est vrai, ceux de Sardique. Et s'il en est ainsi pour les matières relevant directement de la discipline ecclésiastique, il en sera de même, à plus forte raison, pour celles que l'on pourrait appeler mixtes. En ce qui concerne, par exemple, la vie matérielle de l'Eglise, les biens ecclésiastiques, on accepte et on observe les lois civiles, sauf à en provoquer, à l'occasion, certaines modifications; le droit romain, en particulier, est une sorte de norme stable à laquelle on recourt à défaut des lois canoniques proprement dites, au point que les canonistes et les Papes du XIIIe siècle lui ont reconnu une sorte de « canonisation » à titre supplémentaire. Cette observation est loin d'être sans importance. Au-dessous de tous les textes du moyen âge, en matière de propriété, de possession, de contrats, d'obligations, de procédure civile et criminelle, il faut supposer sans cesse le droit romain; si bien que, sur toutes ces matières, il serait impossible de construire des théories juridiques complètes à l'aide des seuls textes canoniques. Mais, encore une fois, cette insuffisance du
forte raison, pour celles que l'on pourrait appeler mixtes. En ce qui concerne, par exemple, la vie matérielle de l'Eglise, les biens ecclésiastiques, on accepte et on observe les lois civiles, sauf à en provoquer, à l'occasion, certaines modifications; le droit romain, en particulier, est une sorte de norme stable à laquelle on recourt à défaut des lois canoniques proprement dites, au point que les canonistes et les Papes du XIIIe siècle lui ont reconnu une sorte de « canonisation » à titre supplémentaire. Cette observation est loin d'être sans importance. Au-dessous de tous les textes du moyen âge, en matière de propriété, de possession, de contrats, d'obligations, de procédure civile et criminelle, il faut supposer sans cesse le droit romain; si bien que, sur toutes ces matières, il serait impossible de construire des théories juridiques complètes à l'aide des seuls textes canoniques. Mais, encore une fois, cette insuffisance du droit canonique écrit va en s'atténuant au cours des siècles, et je reconnais sans peine qu'on n'aura guère à s'en préoccuper pour la codification en cours d'exécution. Revenons donc au droit canonique écrit. Au canoniste qui désire avoir sous les yeux tous les textes ayant concouru à former le droit canonique écrit, voici comment se présentent les documents et les recueils. Il rencontre, dans les premiers siècles, des documents isolés, locaux, qui n'ont aucune prétention à former une législation d'ensemble. Ces décisions, avant tout de circonstance, sont réunies dans chaque contrée et forment de modestes collections locales. Celles-ci, à leur tour, font l'objet d'une sorte d'échange, et chacune d'elles vient enrichir le droit canonique des autres pays. Dans le courant du VIe siècle, un certain nombre de documents, sensiblement les mêmes partout, forment le fond commun des collections les plus répandues. Ces collections sont d'ailleurs d'origine privée; elles présentent les textes dans leur ordre chronologique; mais elles commencent à servir de base à des recueils disposés suivant l'ordre des matières. Bientôt les circonstances favorisent une certaine centralisation; certaines collections, à commencer par celle de Denys, deviennent d'un usage général, et même obligatoire; comme le recueil de Denys se trouve tout
canonique écrit, voici comment se présentent les documents et les recueils. Il rencontre, dans les premiers siècles, des documents isolés, locaux, qui n'ont aucune prétention à former une législation d'ensemble. Ces décisions, avant tout de circonstance, sont réunies dans chaque contrée et forment de modestes collections locales. Celles-ci, à leur tour, font l'objet d'une sorte d'échange, et chacune d'elles vient enrichir le droit canonique des autres pays. Dans le courant du VIe siècle, un certain nombre de documents, sensiblement les mêmes partout, forment le fond commun des collections les plus répandues. Ces collections sont d'ailleurs d'origine privée; elles présentent les textes dans leur ordre chronologique; mais elles commencent à servir de base à des recueils disposés suivant l'ordre des matières. Bientôt les circonstances favorisent une certaine centralisation; certaines collections, à commencer par celle de Denys, deviennent d'un usage général, et même obligatoire; comme le recueil de Denys se trouve tout entier dans la célèbre collection du Pseudo-Isidore, il fait place, sans décroître, pour ainsi dire, à ce recueil, le dernier qui ait adopté l'ordre purement chronologique, et dont les matériaux seront exploités par les collections systématiques suivantes. Dès lors, en effet, les textes étant devenus plus nombreux, les collecteurs les présentent sous un ordre logique plus ou moins heureux, et y ajoutent parfois leurs propres commentaires. Toutes ces œuvres, de mérite inégal et d'inégale diffusion, contribuent cependant à hâter la centralisation et l'unification du droit canonique. Elles disparaissent toutes devant l'œuvre magistrale de Gratien, qui devient le manuel de l'enseignement et de la pratique du droit ecclésiastique, et la première partie du Corpus juris, sans cependant avoir jamais reçu d'approbation officielle. Pour le codificateur, le Décret de Gratien peut remplacer, sans inconvénient notable, tous les textes antérieurs. Nous atteignons ainsi le milieu du XIe siècle. Il a fallu bien longtemps, comme on voit, pour arriver à une sorte de code commun; encore combien il est loin de notre idéal moderne! Il n'émane même pas de l'autorité législative. C'est cependant cette autorité, c'est-à-dire le Siège Apostolique, qui va désormais remplacer l'initiative privée pour collectionner les lois issues de son pouvoir souverain.
présentent sous un ordre logique plus ou moins heureux, et y ajoutent parfois leurs propres commentaires. Toutes ces œuvres, de mérite inégal et d'inégale diffusion, contribuent cependant à hâter la centralisation et l'unification du droit canonique. Elles disparaissent toutes devant l'œuvre magistrale de Gratien, qui devient le manuel de l'enseignement et de la pratique du droit ecclésiastique, et la première partie du Corpus juris, sans cependant avoir jamais reçu d'approbation officielle. Pour le codificateur, le Décret de Gratien peut remplacer, sans inconvénient notable, tous les textes antérieurs. Nous atteignons ainsi le milieu du XIe siècle. Il a fallu bien longtemps, comme on voit, pour arriver à une sorte de code commun; encore combien il est loin de notre idéal moderne! Il n'émane même pas de l'autorité législative. C'est cependant cette autorité, c'est-à-dire le Siège Apostolique, qui va désormais remplacer l'initiative privée pour collectionner les lois issues de son pouvoir souverain. Pour compléter, non pour remplacer le Décret de Gratien, elle fait recueillir et envoie aux Universités ses décrétales, ainsi que les décrets des conciles. C'est ainsi que nous avons le recueil, officiel cette fois, des Décrétales de Grégoire IX, puis, au XIVe siècle, le Sexte, les Clémentines, enfin les Extravagantes de Jean XXII. Mais après moins de deux siècles, le Corpus Juris est clos, on abandonne ce système de codification, et l'on retombe dans l'état de dispersion antérieur, sauf cependant que le Corpus Juris demeure comme point d'attache des lois successives, tant pour l'enseignement que pour la pratique. A partir de cette époque, le codificateur est obligé de rechercher les textes isolés, sans pouvoir s'aider d'aucune collection générale autorisée. Il recourra directement aux constitutions pontificales, accumulées pendant cinq siècles; heureusement qu'il les trouvera presque toutes dans les diverses éditions du Bullaire, y compris le Bullaire officiel de Benoît XIV. Il recourra directement aux décrets des conciles, surtout du Concile de Trente. Il recourra enfin aux actes des Congrégations romaines, dont certaines, heureusement, ont publié des recueils authentiques. Cette dernière partie de sa tâche sera aussi la plus laborieuse, parce que, depuis la clôture du Corpus Juris, les documents à compulser
de Jean XXII. Mais après moins de deux siècles, le Corpus Juris est clos, on abandonne ce système de codification, et l'on retombe dans l'état de dispersion antérieur, sauf cependant que le Corpus Juris demeure comme point d'attache des lois successives, tant pour l'enseignement que pour la pratique. A partir de cette époque, le codificateur est obligé de rechercher les textes isolés, sans pouvoir s'aider d'aucune collection générale autorisée. Il recourra directement aux constitutions pontificales, accumulées pendant cinq siècles; heureusement qu'il les trouvera presque toutes dans les diverses éditions du Bullaire, y compris le Bullaire officiel de Benoît XIV. Il recourra directement aux décrets des conciles, surtout du Concile de Trente. Il recourra enfin aux actes des Congrégations romaines, dont certaines, heureusement, ont publié des recueils authentiques. Cette dernière partie de sa tâche sera aussi la plus laborieuse, parce que, depuis la clôture du Corpus Juris, les documents à compulser forment une accumulation formidable, et cependant ce sont les plus utiles, puisqu'ils se rapprochent davantage du droit actuel. Reprenons maintenant à loisir les détails de ce tableau trop rapide; outre l'intérêt considérable que présente l'évolution du droit ecclésiastique dans ses recueils et sa centralisation, nous y rencontrerons plusieurs des motifs qui expliquent l'état de dispersion dans lequel se trouve notre législation, et la nécessité de la codification ainsi que ses difficultés. Nos habitudes actuelles nous font trop souvent illusion sur le passé, surtout sur les premiers siècles de l'Eglise. Il nous semble que la société chrétienne a dû se préoccuper de bonne heure de se donner une législation d'ensemble, bien ordonnée et complète. Surtout nous oublions que la centralisation disciplinaire a été l'œuvre de longs siècles; jugeant les choses d'alors suivant la pratique actuelle, nous avons peine à nous figurer l'indépendance, relative sans doute, mais très considérable, dont jouissaient autrefois les groupes d'Églises, Églises régionales, puis nationales, en matière disciplinaire, liturgique, et par conséquent législative. Par une sorte d'instinct, que de trop nombreux auteurs ont favorisé, nous nous figurons les Papes des premiers siècles intervenant dans l'Église entière sur les questions de discipline, tout comme sur les questions de dogme;
qui expliquent l'état de dispersion dans lequel se trouve notre législation, et la nécessité de la codification ainsi que ses difficultés. Nos habitudes actuelles nous font trop souvent illusion sur le passé, surtout sur les premiers siècles de l'Eglise. Il nous semble que la société chrétienne a dû se préoccuper de bonne heure de se donner une législation d'ensemble, bien ordonnée et complète. Surtout nous oublions que la centralisation disciplinaire a été l'œuvre de longs siècles; jugeant les choses d'alors suivant la pratique actuelle, nous avons peine à nous figurer l'indépendance, relative sans doute, mais très considérable, dont jouissaient autrefois les groupes d'Églises, Églises régionales, puis nationales, en matière disciplinaire, liturgique, et par conséquent législative. Par une sorte d'instinct, que de trop nombreux auteurs ont favorisé, nous nous figurons les Papes des premiers siècles intervenant dans l'Église entière sur les questions de discipline, tout comme sur les questions de dogme; nous les voyons exerçant des droits identiques à ceux qu'ils exercent sous nos yeux, établissant des diocèses, confirmant les élections épiscopales, donnant des dispenses et des indulgences. Rien de moins exact que cette manière de voir. En réalité, la centralisation disciplinaire, et par suite législative, autour du Saint-Siège est une œuvre très longue, et l'unification de la loi canonique marche du même pas. Cette unité, si complète aujourd'hui, n'a été ébauchée qu'au IXe siècle, réalisée au XIe, fortifiée et complétée aux siècles suivants, pour n'atteindre qu'au XVIIIe siècle son plein épanouissement. Pour en revenir aux premiers siècles, nous pouvons dire sans hésitation qu'on n'y rencontre pas le moindre essai officiel de législation d'ensemble, moins encore d'une législation qui serait commune à toute l'Église. Chose étrange, les documents qui ressembleraient le plus à un recueil d'ensemble, quoique encore incomplet, n'ont pas été retenus et n'ont pas trouvé place dans les collections canoniques, sans doute parce que ce n'étaient pas des pièces officielles. Tel a été, par exemple, le sort des célèbres canons d'Hippolyte, bien oubliés à Rome au IVe siècle; il en fut de même, en Orient, pour la Didascalie et les Constitutions apostoliques, ainsi que pour d'autres œuvres du même
œuvre très longue, et l'unification de la loi canonique marche du même pas. Cette unité, si complète aujourd'hui, n'a été ébauchée qu'au IXe siècle, réalisée au XIe, fortifiée et complétée aux siècles suivants, pour n'atteindre qu'au XVIIIe siècle son plein épanouissement. Pour en revenir aux premiers siècles, nous pouvons dire sans hésitation qu'on n'y rencontre pas le moindre essai officiel de législation d'ensemble, moins encore d'une législation qui serait commune à toute l'Église. Chose étrange, les documents qui ressembleraient le plus à un recueil d'ensemble, quoique encore incomplet, n'ont pas été retenus et n'ont pas trouvé place dans les collections canoniques, sans doute parce que ce n'étaient pas des pièces officielles. Tel a été, par exemple, le sort des célèbres canons d'Hippolyte, bien oubliés à Rome au IVe siècle; il en fut de même, en Orient, pour la Didascalie et les Constitutions apostoliques, ainsi que pour d'autres œuvres du même genre. Ce que les collections ont recueilli et transmis au Corpus Juris, ce sont les décisions occasionnelles et sans plan fixé d'avance, rendues par les conciles, ou encore les règlements émanés de certains évêques. Ce n'est pas à dire que les lois canoniques des diverses régions fussent entièrement disparates; il y avait entre elles une certaine unité fondamentale, résultant de leurs relations étroites avec le droit naturel et le droit divin. Partout la société chrétienne, groupée en diocèses, avait le même but et employait pour l'atteindre les mêmes moyens, à commencer par les sacrements, partout identiques; dans toutes les Églises, un clergé, organisé suivant les mêmes principes, exerçait à peu près les mêmes fonctions. Et tout cela supposait nécessairement l'unité fondamentale du droit et des lois ecclésiastiques. Mais il n'en était plus ainsi lorsqu'on passait aux détails et à l'application; l'uniformité n'existait alors qu'entre les églises groupées autour des grands sièges, suivant des divisions territoriales le plus souvent conformes aux divisions civiles. L'Egypte est régie par le droit et les usages, ou même par les décisions de l'Église d'Alexandrie; plus important encore et plus étendu est le groupement qui se forme autour de l'Église d'Antioche, en attendant que Constantinople attire
y avait entre elles une certaine unité fondamentale, résultant de leurs relations étroites avec le droit naturel et le droit divin. Partout la société chrétienne, groupée en diocèses, avait le même but et employait pour l'atteindre les mêmes moyens, à commencer par les sacrements, partout identiques; dans toutes les Églises, un clergé, organisé suivant les mêmes principes, exerçait à peu près les mêmes fonctions. Et tout cela supposait nécessairement l'unité fondamentale du droit et des lois ecclésiastiques. Mais il n'en était plus ainsi lorsqu'on passait aux détails et à l'application; l'uniformité n'existait alors qu'entre les églises groupées autour des grands sièges, suivant des divisions territoriales le plus souvent conformes aux divisions civiles. L'Egypte est régie par le droit et les usages, ou même par les décisions de l'Église d'Alexandrie; plus important encore et plus étendu est le groupement qui se forme autour de l'Église d'Antioche, en attendant que Constantinople attire à elle la prééminence ecclésiastique comme une sorte de conséquence de sa primauté civile. En Occident, Rome fait de même pour l'Italie, sauf les Églises qui dès le commencement du IVe siècle se centralisent autour de Milan. Plus complet encore est le groupement des Églises d'Afrique autour du siège de Carthage, en attendant que les Églises nationales s'organisent dans les royaumes fondés par les Barbares sur les ruines de l'empire d'Occident. J'ai déjà fait remarqué que nous ne possédons presque aucun document canonique antérieur au IVe siècle; j'ajoute maintenant qu'aucun de ces documents n'a passé dans les collections canoniques de ces groupements ecclésiastiques. Je ne vois d'autre exception à signaler que les lettres canoniques de Denys d'Alexandrie et de saint Grégoire le Thaumaturge (milieu du IIIe siècle), reçues, mais assez tard, dans la collection grecque, avec les lettres de plusieurs autres illustres évêques (cf. can. 2 du concile in Trullo 692). En Occident, aucun recueil du IIIe siècle ne contient la moindre pièce antérieure au concile d'Elvire (vers 300); on a oublié les conciles de Carthage sous saint Cyprien, aussi bien que les canons romains d'Hippolyte. C'est au cours du IVe siècle que l'on songe, en Orient d'abord, puis en