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destruction : chaque cultivateur peut, en tout temps, en en faisant la déclaration au maire, défendre sa propriété à l'affût au moyen du fusil; les maires obtiennent, chaque fois qu'ils le demandent, l'autorisation d'organiser des battues administratives bien dirigées par le Service des forêts ou par les soins des louvetiers. La destruction de 1.151 sangliers a été signalée au Service forestier en 1921, ce qui prouve suffisamment l'efficacité des arrêtés en vigueur. Aller plus loin serait un danger et un abus. Pour ces raisons, votre cinquième Commission a l'honneur de vous demander de ne pas retenir les vœux des Conseils d'arrondissement d'Auxerre, d'Avallon et de Sens. Adopté. 1re Division — Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne. Compte rendu M. MICHEL RENE lit le rapport suivant : Messieurs, Vu le rapport présenté par M. Marcel Ribière, sénateur, président de la Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne; SEANCE DU 22 AOUT Vu l'avis favorable de M. le Préfet, en faveur d'une subvention à accorder à titre d'encouragement à la Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne; Vous propose d'inscrire au budget de 1923 un crédit de 500 francs au profit de la dite Fédération. Adopté. 1° Division. — Union départementale des Sociétés de Secours Mutuels de l'Yonne M. MICHELERNE lit le rapport suivant : Messieurs, Vu le rapport financier présenté par M. Bouquigny, président de l'Union départementale des Sociétés de Secours mutuels de l'Yonne; Vu la brillante situation financière de l'Association, laquelle accuse un avoir de 11.244 fr. 67; Pour ce motif : Votre cinquième Commission vous propose de ne pas renouveler à cette Association la subvention de 1.000 francs inscrite au budget départemental. Elle ajoute toutefois qu'elle n'entend pas donner à cette décision un caractère de renoncement définitif et que, si les circonstances ultérieures l'exigeaient, elle espère que l'Assemblée départementale continuerait à l'Union sa bienveillante sollicitude. Adopté. M. MAZIÈRE. — Je crois savoir que c'est l'Union elle-même qui a demandé le retrait de sa subvention. Il serait à souhaiter que cet exemple fut imité par d'autres Sociétés, 1° Division. — Enseignement technique. — Demande de subvention pour vacations à accorder aux ouvriers
Secours Mutuels de l'Yonne M. MICHELERNE lit le rapport suivant : Messieurs, Vu le rapport financier présenté par M. Bouquigny, président de l'Union départementale des Sociétés de Secours mutuels de l'Yonne; Vu la brillante situation financière de l'Association, laquelle accuse un avoir de 11.244 fr. 67; Pour ce motif : Votre cinquième Commission vous propose de ne pas renouveler à cette Association la subvention de 1.000 francs inscrite au budget départemental. Elle ajoute toutefois qu'elle n'entend pas donner à cette décision un caractère de renoncement définitif et que, si les circonstances ultérieures l'exigeaient, elle espère que l'Assemblée départementale continuerait à l'Union sa bienveillante sollicitude. Adopté. M. MAZIÈRE. — Je crois savoir que c'est l'Union elle-même qui a demandé le retrait de sa subvention. Il serait à souhaiter que cet exemple fut imité par d'autres Sociétés, 1° Division. — Enseignement technique. — Demande de subvention pour vacations à accorder aux ouvriers membres des jurys d'examen. M. MICHELERNE lit le rapport suivant : Messieurs, Vu le vœu émis par le Comité départemental de l'Enseignement technique; Vu la demande formulée par M. l'Inspecteur départemental de l'Enseignement technique à l'effet d'accorder une vacation de 10 francs par demi-journée de présence, aux ouvriers faisant partie des Commissions d'examens; Considérant que la demande est justifiée; Votre cinquième Commission vous propose d'inscrire annuellement au budget départemental, un crédit de 500 fr. qui se confondrait avec le crédit de 100 francs déjà inscrit pour frais de bureau du Comité départemental de l'enseignement technique, avec effet rétroactif du 1er Janvier 1922. Adopté. SEANCE DU 22 AOUT 1° Division. — Ligue populaire des familles nombreuses de France (Section Auxerroise). — Demande de subvention M. FAURE lit le rapport suivant : Messieurs, Les familles nombreuses ont besoin d'être encouragées, les remèdes à apporter à la dépopulation sont multiples, et, souvent inopérants, mais l'un d'entre eux consiste à aider le plus possible les familles nombreuses. C'est ce que fait dans notre département depuis 1910 la Section Auxerroise de la Ligue populaire des familles nombreuses de France, et à laquelle vous avez toujours donné des témoignages d'encouragement, en lui accordant chaque année une
des Commissions d'examens; Considérant que la demande est justifiée; Votre cinquième Commission vous propose d'inscrire annuellement au budget départemental, un crédit de 500 fr. qui se confondrait avec le crédit de 100 francs déjà inscrit pour frais de bureau du Comité départemental de l'enseignement technique, avec effet rétroactif du 1er Janvier 1922. Adopté. SEANCE DU 22 AOUT 1° Division. — Ligue populaire des familles nombreuses de France (Section Auxerroise). — Demande de subvention M. FAURE lit le rapport suivant : Messieurs, Les familles nombreuses ont besoin d'être encouragées, les remèdes à apporter à la dépopulation sont multiples, et, souvent inopérants, mais l'un d'entre eux consiste à aider le plus possible les familles nombreuses. C'est ce que fait dans notre département depuis 1910 la Section Auxerroise de la Ligue populaire des familles nombreuses de France, et à laquelle vous avez toujours donné des témoignages d'encouragement, en lui accordant chaque année une subvention que, à partir de 1918, vous avez élevée à 1.000 francs. Votre cinquième Commission, estimant que le Conseil général a pour devoir d'aider des œuvres aussi intéressantes, vous propose d'accorder la même subvention que les années précédentes, et d'inscrire à cet effet un crédit de 1.000 francs au budget de 1923; il est même regrettable que les finances départementales ne permettent pas de proposer un chiffre plus élevé. Adopté. PROCES-VERBAL 1° Division. — Commissions sanitaires. — Remplacement de MM. Hamelin et Bossu M. FAURE lit le rapport suivant : Messieurs, L'article 20 de la loi du 15 Février 1902, sur la protection de la santé publique, dispose que chaque Commission sanitaire de circonscription doit comprendre un Conseiller général élu parmi ses collègues. MM. Hamelin et le Docteur Bossu ayant cessé de faire partie du Conseil général, votre cinquième Commission a l'honneur, Messieurs, de vous proposer de nommer M. le Docteur Fourney pour la première circonscription de Joigny (cantons de Joigny, Aillant, Brienon, Cerisiers, Saint-Julien-du-Sault, Villeneuve-sur-Yonne), et M. Filley pour la deuxième circonscription d'Auxerre (cantons de Saint-Sauveur, Toucy et Courson). Adopté. SEANCE DU 22 AOUT 1° Division. — Commission de surveillance de la Maison d'arrêt d'Avallon. — Désignation d'un délégué
de 1923; il est même regrettable que les finances départementales ne permettent pas de proposer un chiffre plus élevé. Adopté. PROCES-VERBAL 1° Division. — Commissions sanitaires. — Remplacement de MM. Hamelin et Bossu M. FAURE lit le rapport suivant : Messieurs, L'article 20 de la loi du 15 Février 1902, sur la protection de la santé publique, dispose que chaque Commission sanitaire de circonscription doit comprendre un Conseiller général élu parmi ses collègues. MM. Hamelin et le Docteur Bossu ayant cessé de faire partie du Conseil général, votre cinquième Commission a l'honneur, Messieurs, de vous proposer de nommer M. le Docteur Fourney pour la première circonscription de Joigny (cantons de Joigny, Aillant, Brienon, Cerisiers, Saint-Julien-du-Sault, Villeneuve-sur-Yonne), et M. Filley pour la deuxième circonscription d'Auxerre (cantons de Saint-Sauveur, Toucy et Courson). Adopté. SEANCE DU 22 AOUT 1° Division. — Commission de surveillance de la Maison d'arrêt d'Avallon. — Désignation d'un délégué du Conseil général en remplacement de M. Mouchoux. M. FAURE lit le rapport suivant : Messieurs, Votre cinquième Commission a l'honneur de vous proposer de nommer M. Dubois pour remplacer M. Mouchoux. Adopté. 3° Division. — Sections électorales municipales M. FAURE lit le rapport suivant : Messieurs, Aucune modification n'ayant été proposée, lors de la première session ordinaire, au tableau des sections électorales municipales, M. le Préfet vous demande de maintenir purement et simplement les sectionnements existants, tels qu'ils ont été arrêtés par le Conseil général à sa deuxième session de 1921. Votre cinquième Commission a l'honneur de vous prier d'accepter les propositions de M. le Préfet. Adopté. 4° Division. — Syndicats d'Initiative M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, Dans votre séance du 23 Avril 1921, vous avez bien voulu, comme précédemment, accorder à chacun des Syndicats d'Initiative de l'Yonne (Auxerrois, Avallonnais et Sénonais), une subvention de 150 francs sur les fonds départementaux pour l'exercice 1921. Votre cinquième Commission, considérant que le tourisme prend une extension chaque jour grandissante, qu'il est utile d'attirer le plus de voyageurs possible dans nos régions pittoresques et qu'il convient d'encourager les Associations de développement touristique; Considérant que le Ministre des Travaux publics
été proposée, lors de la première session ordinaire, au tableau des sections électorales municipales, M. le Préfet vous demande de maintenir purement et simplement les sectionnements existants, tels qu'ils ont été arrêtés par le Conseil général à sa deuxième session de 1921. Votre cinquième Commission a l'honneur de vous prier d'accepter les propositions de M. le Préfet. Adopté. 4° Division. — Syndicats d'Initiative M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, Dans votre séance du 23 Avril 1921, vous avez bien voulu, comme précédemment, accorder à chacun des Syndicats d'Initiative de l'Yonne (Auxerrois, Avallonnais et Sénonais), une subvention de 150 francs sur les fonds départementaux pour l'exercice 1921. Votre cinquième Commission, considérant que le tourisme prend une extension chaque jour grandissante, qu'il est utile d'attirer le plus de voyageurs possible dans nos régions pittoresques et qu'il convient d'encourager les Associations de développement touristique; Considérant que le Ministre des Travaux publics a, par circulaire du 8 Août 1917, demandé aux Conseils généraux de participer aussi largement que possible à l'extension du tourisme en encourageant pécuniairement les Syndicats d'Initiative, A l'honneur de vous proposer de voter, comme en 1921, une subvention de 150 francs aux Syndicats d'Initiative de l'Auxerrois, de l'Avallonnais et du Sénonais. Adopté. SEANCE DU 22 AOUT 2° Division. — Service de la répression des fraudes M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, Une somme de 1.000 francs a été prévue au budget de 1923 pour être employée dans les conditions spécifiées par votre délibération du 30 Avril 1908, en vue d'assurer, concurremment avec la subvention de l'Etat, l'exécution de la loi du 1er Août 1905 sur la répression des fraudes. Le nombre des échantillons prélevés du 1er Janvier 1921 au 31 Décembre même année, s'est élevé à 300. 62 infractions ont été relevées : 25 condamnations ont été prononcées par les tribunaux ; 21 infractions ont été classées comme sans suite, non-lieu, ou acquittement. Le fonctionnement du service départemental de la répression des fraudes a nécessité pour 1921 une dépense totale de 6.283 fr. 65 se répartissant ainsi : Fonds de l'Etat, crédits alloués par le Ministre de
du Sénonais. Adopté. SEANCE DU 22 AOUT 2° Division. — Service de la répression des fraudes M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, Une somme de 1.000 francs a été prévue au budget de 1923 pour être employée dans les conditions spécifiées par votre délibération du 30 Avril 1908, en vue d'assurer, concurremment avec la subvention de l'Etat, l'exécution de la loi du 1er Août 1905 sur la répression des fraudes. Le nombre des échantillons prélevés du 1er Janvier 1921 au 31 Décembre même année, s'est élevé à 300. 62 infractions ont été relevées : 25 condamnations ont été prononcées par les tribunaux ; 21 infractions ont été classées comme sans suite, non-lieu, ou acquittement. Le fonctionnement du service départemental de la répression des fraudes a nécessité pour 1921 une dépense totale de 6.283 fr. 65 se répartissant ainsi : Fonds de l'Etat, crédits alloués par le Ministre de l’Agriculture 5.332 90 Fonds départementaux 950 75 Ensemble 6.283 65 Votre cinquième Commission, considérant que la répression des fraudes doit être poursuivie énergiquement en vue de l'hygiène et de la santé publique et que des échantillons plus nombreux doivent encore être prélevés si possible, a l'honneur de vous proposer de voter la somme de 1.000 francs prévue au budget de 1923. PROCÈS-VERBAL 587 M. MARTEAU. — La répression des fraudes s'applique surtout aux matières et produits agricoles. Le Service de la répression reçoit une subvention du Ministère de l’Agriculture. Pour ces raisons, je demande que tout ce qui a trait à la répression des fraudes soit envoyé à l'examen de la sixième Commission. M. LE PRÉSIDENT. — La cinquième Commission ne fait pas d'opposition à son dessaisissement? Il en est ainsi ordonné. Désormais, la sixième Commission s'occupera du Service de la répression des fraudes. M. RIGOLET. — L'an dernier, j'avais demandé à M. le Préfet des explications au sujet du crédit de 1.000 francs. Il en résultait que 300 francs seulement avaient été attribués à l'agent chargé d'aller sur place recueillir des échantillons, que le reste, soit 700 francs, avait été distribué en gratification au personnel de la Préfecture. C'est
voter la somme de 1.000 francs prévue au budget de 1923. PROCÈS-VERBAL 587 M. MARTEAU. — La répression des fraudes s'applique surtout aux matières et produits agricoles. Le Service de la répression reçoit une subvention du Ministère de l’Agriculture. Pour ces raisons, je demande que tout ce qui a trait à la répression des fraudes soit envoyé à l'examen de la sixième Commission. M. LE PRÉSIDENT. — La cinquième Commission ne fait pas d'opposition à son dessaisissement? Il en est ainsi ordonné. Désormais, la sixième Commission s'occupera du Service de la répression des fraudes. M. RIGOLET. — L'an dernier, j'avais demandé à M. le Préfet des explications au sujet du crédit de 1.000 francs. Il en résultait que 300 francs seulement avaient été attribués à l'agent chargé d'aller sur place recueillir des échantillons, que le reste, soit 700 francs, avait été distribué en gratification au personnel de la Préfecture. C'est d'ailleurs mentionné dans le rapport. Je demande qu'à l'avenir on augmente sur ce crédit de 1.000 francs la part attribuée à l'agent qui fait les prélèvements, puisque la Station agronomique, est chargée de faire des analyses pour lesquelles elle reçoit une subvention du Ministère de l’Agriculture. Je ne vois pas pourquoi on accorde que 300 francs à l'employé de la Station qui se lève à cinq heures du matin pour travailler, alors que les 700 francs qui restent vont dans les bureaux de la Préfecture. Dans quel but et pour quelle utilité, puisque les employés de la Préfecture touchent un traitement? Quand un employé est titulaire, il reçoit un titre et un traitement correspondant; puis, chaque fois qu'on le charge d'un travail, il est payé à part. Je l'ai constaté huit ou dix fois en parcourant le budget que nous avons à examiner. Je ne comprends pas qu'il faille payer des indemnités à des employés qui sont chargés d'un Service. J'ai déjà fait des réclamations à ce sujet. Je demande que le crédit soit réduit à 500 francs et qu'il soit payé, sur états de déplacement, au fonctionnaire chargé de faire les prélèvements d'échantillons. M. LE PRÉFET. — Cette question
pourquoi on accorde que 300 francs à l'employé de la Station qui se lève à cinq heures du matin pour travailler, alors que les 700 francs qui restent vont dans les bureaux de la Préfecture. Dans quel but et pour quelle utilité, puisque les employés de la Préfecture touchent un traitement? Quand un employé est titulaire, il reçoit un titre et un traitement correspondant; puis, chaque fois qu'on le charge d'un travail, il est payé à part. Je l'ai constaté huit ou dix fois en parcourant le budget que nous avons à examiner. Je ne comprends pas qu'il faille payer des indemnités à des employés qui sont chargés d'un Service. J'ai déjà fait des réclamations à ce sujet. Je demande que le crédit soit réduit à 500 francs et qu'il soit payé, sur états de déplacement, au fonctionnaire chargé de faire les prélèvements d'échantillons. M. LE PRÉFET. — Cette question a déjà été discutée, l'an dernier, devant le Conseil général, qui a bien voulu adopter mes propositions. J'ai dit que les 400 francs n'étaient pas pour les employés. M. RIGOLET. — Pas 400, mais 700 francs. M. LE PRÉFET. — Il y a 300 francs pour les employés et 100 francs pour l'huissier qui malaxe toute la journée les bouteilles de lait. Vous ne pouvez vous imaginer l'odeur qui se dégage de ces bouteilles où le lait a séjourné plus de huit jours. Je n'entre pas dans les détails, mais c'est là un travail tout spécial, tout différent du travail d'un huissier, puisqu'il s'agit de nettoyer des bouteilles qui sentent mauvais. Voilà pour les 100 francs. M. RIGOLET. — La Station agronomique peut vous rendre les bouteilles propres. M. LE PRÉFET. — C'est à la Préfecture qu'elles sont envoyées par chemin de fer. Il faut que l'opération soit faite là où les bouteilles arrivent. Ce n'est pas une manipulation ordinaire. Quant aux 300 francs, ils sont donnés aux employés pour un travail supplémentaire vraiment important, qui n'a pas été compris dans le régime normal de leur travail. Le personnel est déjà très occupé; il emploie tout son temps à faire
francs pour l'huissier qui malaxe toute la journée les bouteilles de lait. Vous ne pouvez vous imaginer l'odeur qui se dégage de ces bouteilles où le lait a séjourné plus de huit jours. Je n'entre pas dans les détails, mais c'est là un travail tout spécial, tout différent du travail d'un huissier, puisqu'il s'agit de nettoyer des bouteilles qui sentent mauvais. Voilà pour les 100 francs. M. RIGOLET. — La Station agronomique peut vous rendre les bouteilles propres. M. LE PRÉFET. — C'est à la Préfecture qu'elles sont envoyées par chemin de fer. Il faut que l'opération soit faite là où les bouteilles arrivent. Ce n'est pas une manipulation ordinaire. Quant aux 300 francs, ils sont donnés aux employés pour un travail supplémentaire vraiment important, qui n'a pas été compris dans le régime normal de leur travail. Le personnel est déjà très occupé; il emploie tout son temps à faire son service. Lorsqu'une loi nouvelle lui donne un travail tout à fait nouveau, qui exige une attention particulière, il est difficile pour ce travail supplémentaire, fait en dehors des heures de bureau, de lui refuser une indemnité. Elle s'élève à 400 francs pour tout le Service. Ce n'est pas excessif. M. FORT. — J'estime que la répression des fraudes sur le lait a une énorme importance; on ne saurait trop les réprimer. Le crédit de 1.000 francs devrait donc être employé uniquement par le Service chargé de cette répression. M. RIGOLET. — On prélève, dit-on, trois cents échantillons, ils arrivent, cachetés, à la Préfecture; de là, ils sont envoyés à la Station agronomique, qui nous a demandé des fonds pour payer le garçon de laboratoire, qui devrait nettoyer les bouteilles. Ce n'est pas un huissier de la Préfecture qui devrait faire ce travail. S'il en est ainsi, je le regrette, mais il ne devrait pas en être ainsi. Je suis de l'avis du Docteur Fort. Le crédit de 1.000 francs devrait revenir à l'agent chargé de surveiller les fraudes. M. le Préfet dit qu'une loi nouvelle a nécessité la création d'un Service nouveau à la Préfecture. Mais il y a,
M. FORT. — J'estime que la répression des fraudes sur le lait a une énorme importance; on ne saurait trop les réprimer. Le crédit de 1.000 francs devrait donc être employé uniquement par le Service chargé de cette répression. M. RIGOLET. — On prélève, dit-on, trois cents échantillons, ils arrivent, cachetés, à la Préfecture; de là, ils sont envoyés à la Station agronomique, qui nous a demandé des fonds pour payer le garçon de laboratoire, qui devrait nettoyer les bouteilles. Ce n'est pas un huissier de la Préfecture qui devrait faire ce travail. S'il en est ainsi, je le regrette, mais il ne devrait pas en être ainsi. Je suis de l'avis du Docteur Fort. Le crédit de 1.000 francs devrait revenir à l'agent chargé de surveiller les fraudes. M. le Préfet dit qu'une loi nouvelle a nécessité la création d'un Service nouveau à la Préfecture. Mais il y a, par contre, des lois anciennes qui ne sont plus appliquées et on ne supprime jamais le fonctionnaire qui était chargé de les appliquer. A chaque loi nouvelle, vous demandez de nouveaux fonctionnaires. Il y en a un rien que pour les mutilés, et il a deux heures de travail par jour! M. LE PRÉFET. — Oh ! Monsieur Rigolet ... PROCÈS-VERBAL 591 M. RIGOLET. — Au 31 Décembre, il y avait encore un ou deux employés qui se promenaient dans le bureau des réfugiés. Je me demande ce qu'ils faisaient; je crois qu'il n'y a plus que vingt-sept réfugiés dans l’Yonne. Voilà des fonctionnaires sans emploi; ils devraient disparaître. M. LE PRÉFET. Monsieur le Conseiller général, je suis au regret de constater l'esprit particulier qui vous anime et qui est celui-ci : la négation formelle des services rendus par les fonctionnaires. M. RIGOLET. — C'est inexact. M. LE PRÉFET. — Ces attaques contre les fonctionnaires se renouvellent sans cesse et, chaque fois, je dois prendre leur défense. À propos de la répression des fraudes sur le lait, vous faites intervenir le fonctionnaire chargé du service des mutilés, qui, selon vous, ne travaillerait que deux heures par jour. Je tiens à
jour! M. LE PRÉFET. — Oh ! Monsieur Rigolet ... PROCÈS-VERBAL 591 M. RIGOLET. — Au 31 Décembre, il y avait encore un ou deux employés qui se promenaient dans le bureau des réfugiés. Je me demande ce qu'ils faisaient; je crois qu'il n'y a plus que vingt-sept réfugiés dans l’Yonne. Voilà des fonctionnaires sans emploi; ils devraient disparaître. M. LE PRÉFET. Monsieur le Conseiller général, je suis au regret de constater l'esprit particulier qui vous anime et qui est celui-ci : la négation formelle des services rendus par les fonctionnaires. M. RIGOLET. — C'est inexact. M. LE PRÉFET. — Ces attaques contre les fonctionnaires se renouvellent sans cesse et, chaque fois, je dois prendre leur défense. À propos de la répression des fraudes sur le lait, vous faites intervenir le fonctionnaire chargé du service des mutilés, qui, selon vous, ne travaillerait que deux heures par jour. Je tiens à dire que ce service est tellement important qu'il va nécessiter un nouvel employé. Monsieur Rigolet, si vous vous attachez à certaines questions, permettez-moi de vous dire qu'il en est d'autres que vous ne connaissez pas parfaitement. Le bon sens, la logique ne suffisent pas pour étudier certains sujets. Il faudrait me demander des renseignements avant de diriger des attaques ; je vous éviterais ainsi des erreurs qui sont vraiment pénibles. Aucun service, je le déclare ici, ne comporte heureusement de non-valeur et ne compte de fonctionnaires qui ne travaillent pas. Tous mes fonctionnaires sont occupés et sérieusement occupés; ils remplissent dignement leurs fonctions • aucun nie passe son temps à se promener, comme vous le supposez. Pour revenir à la question du lait, vous partez de ce principe que, parce que vous demandez un service à la Station agronomique, ce service devrait exister. M. RIGOLET. — Il existe depuis longtemps, le garçon de laboratoire, alors que fait-il ? M. LE PRÉFET. — Les échantillons de lait arrivent par deux : l'un à la Préfecture, l'autre à la Station Agronomique. Vous ne semblez pas connaître complètement la question : le travail qui est fait ici n'est pas fait au laboratoire et