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exécuter divers travaux urgents. M. le conservateur des forêts s'oppose à l'aliénation, la quantité de 211 hectares de bois que possède la commune lui paraissant insuffisante eu égard au nombre d'habitants. Je vous prie de vouloir bien faire connaître votre avis à cet égard. COMMUNE DE GENEVREUILLE, — Soumission de terrain au régime forestier. — Afin de compenser la diminution du sol forestier communal résultant de la traversée du chemin de fer, la commune de Genevreuille a acquis une parcelle de terrain de la contenance de 64 ares, dont elle demande la soumission au régime forestier et la réunion à la coupe n° 2, qui est contiguë. M. le conservateur est d'avis que cette mesure reçoive son exécution. Vous voudrez bien également vous prononcer. COMMUNE DE CHAUMERCENNE. — Révision de l'aménagement. — Le Conseil municipal sollicite la révision de l'aménagement de la forêt communale, de manière que l'exploitation des coupes ait lieu à vingt-cinq ans au lieu d'être faite à trente ans seulement. Il déduit, dans sa délibération, les motifs qui l'engagent à demander ce changement. Il croit qu'il en résultera un avantage marqué au point de vue du rendement en argent. Les agents forestiers sont d'un avis contraire; ils concluent au maintien de la révolution à trente ans, en démontrant que cet état de choses est favorable aux intérêts communaux. Votre avis est demandé sur cette affaire. COMMUNE DE RADDON. — Alienation d'un terrain soumis au régime forestier. — Une parcelle de terrain de la contenance de 3 ares 23 centiares, faisant partie de la coupe n° 22 de la forêt communale de Raddon, se trouve séparée de celle-ci par un chemin; le sol est humide, de mauvaise qualité, et n'est couvert par aucune essence de bois, de sorte que son rendement est nul. Le propriétaire voisin demande à l'acquérir pour servir d'aisances à sa maison. Les avis des agents forestiers et du Conseil municipal sont favorables à la demande. L'enquête à laquelle il a été procédé n'a révélé aucune opposition. Vous voudrez bien formuler votre avis. COMMUNE DE MONTUREUX-LES-GRAY. — Échange d'un terrain boisé. — Le sieur Raclot,
concluent au maintien de la révolution à trente ans, en démontrant que cet état de choses est favorable aux intérêts communaux. Votre avis est demandé sur cette affaire. COMMUNE DE RADDON. — Alienation d'un terrain soumis au régime forestier. — Une parcelle de terrain de la contenance de 3 ares 23 centiares, faisant partie de la coupe n° 22 de la forêt communale de Raddon, se trouve séparée de celle-ci par un chemin; le sol est humide, de mauvaise qualité, et n'est couvert par aucune essence de bois, de sorte que son rendement est nul. Le propriétaire voisin demande à l'acquérir pour servir d'aisances à sa maison. Les avis des agents forestiers et du Conseil municipal sont favorables à la demande. L'enquête à laquelle il a été procédé n'a révélé aucune opposition. Vous voudrez bien formuler votre avis. COMMUNE DE MONTUREUX-LES-GRAY. — Échange d'un terrain boisé. — Le sieur Raclot, propriétaire à Montureux, propose à la commune de lui abandonner une partie de la coupe n° 5 de la forêt appartenant à la section de Prantigny et contiguë à sa propriété. Il céderait en échange un champ sur lequel serait établi un chemin destiné à faciliter aux habitants de Montureux le parcours entre le village et le bois de l'Huissière, ainsi que le défruitement de leurs propriétés. Le Conseil municipal, dans sa délibération du 15 août 1873, s'est partagé sur cette question. Sur dix membres présents, cinq, y compris le maire, sont d'avis de l'échange; les cinq autres en proposent le rejet. Un certain nombre d'habitants de la section de Prantigny ont présenté une réclamation contre la réalisation du projet. Enfin les agents forestiers eux-mêmes demandent qu'il ne soit donné aucune suite à l'affaire, par le motif : 1° que les bois de Prantigny ont une étendue trop restreinte pour qu'elle puisse encore être diminuée ; 2° parce que la mesure, qui serait avantageuse pour les habitants seuls de Montureux, constituerait une charge supportée tout entière par ceux de Prantigny. Pour que l'administration supérieure puisse statuer, il est nécessaire que le Conseil général émette un avis. COMMUNE D'ESSERTENNE ET CECEY.
le parcours entre le village et le bois de l'Huissière, ainsi que le défruitement de leurs propriétés. Le Conseil municipal, dans sa délibération du 15 août 1873, s'est partagé sur cette question. Sur dix membres présents, cinq, y compris le maire, sont d'avis de l'échange; les cinq autres en proposent le rejet. Un certain nombre d'habitants de la section de Prantigny ont présenté une réclamation contre la réalisation du projet. Enfin les agents forestiers eux-mêmes demandent qu'il ne soit donné aucune suite à l'affaire, par le motif : 1° que les bois de Prantigny ont une étendue trop restreinte pour qu'elle puisse encore être diminuée ; 2° parce que la mesure, qui serait avantageuse pour les habitants seuls de Montureux, constituerait une charge supportée tout entière par ceux de Prantigny. Pour que l'administration supérieure puisse statuer, il est nécessaire que le Conseil général émette un avis. COMMUNE D'ESSERTENNE ET CECEY. — Modification de l'aménagement. Dans sa session d'avril 1873, le Conseil général a été saisi d'une demande du Conseil municipal d'Essertenne tendant à obtenir que l'aménagement des coupes affouagères de la section d'Essertenne soit fixé à vingt-cinq ans au lieu de trente, comme cela a lieu pour les bois de la section de Cecey. Le Conseil général ne se trouvant pas suffisamment édifié par les documents produits, a demandé qu'il fût procédé à un complément d'instruction. Le dossier lui est de nouveau soumis, avec les éléments de l'étude complémentaire qui a eu lieu conformément à son désir. Le Conseil général voudra bien exprimer un avis sur cette affaire. — 36 Maison de correction de Vesoul. — Travaux d'entretien. — La commission de surveillance des prisons de Vesoul a récemment signalé la nécessité de réparer ou reconstruire le poêle muré établi dans la maison de correction, et qui sert à la cuisson des aliments des détenus des deux prisons de Vesoul. Elle a, en outre, proposé de mettre en état une borne-fontaine existante dans la cour du quartier des femmes, et qui ne remplit plus sa destination par suite de l'obstruction des tuyaux de conduite ou de toute autre cause. Ce
la section de Cecey. Le Conseil général ne se trouvant pas suffisamment édifié par les documents produits, a demandé qu'il fût procédé à un complément d'instruction. Le dossier lui est de nouveau soumis, avec les éléments de l'étude complémentaire qui a eu lieu conformément à son désir. Le Conseil général voudra bien exprimer un avis sur cette affaire. — 36 Maison de correction de Vesoul. — Travaux d'entretien. — La commission de surveillance des prisons de Vesoul a récemment signalé la nécessité de réparer ou reconstruire le poêle muré établi dans la maison de correction, et qui sert à la cuisson des aliments des détenus des deux prisons de Vesoul. Elle a, en outre, proposé de mettre en état une borne-fontaine existante dans la cour du quartier des femmes, et qui ne remplit plus sa destination par suite de l'obstruction des tuyaux de conduite ou de toute autre cause. Ce dernier travail aurait un avantage sérieux, en ce sens qu'il permettrait de confier aux femmes détenues le lessivage des linges de l'établissement, opération jusqu'alors exécutée par les hommes, faute d'eau dans le quartier des femmes. J'ai chargé l'architecte départemental pour l'arrondissement de Vesoul d'étudier cette double affaire. Sur le premier point, il résulte de son rapport que le fourneau actuel, gravement détérioré et mal construit dès l'origine, doit être remplacé par un nouvel appareil mieux agencé; tel serait, par exemple, le système de MM. Zani, constructeurs-fumistes à Besançon. La dépense à faire serait de 550 fr. et incomberait au département, attendu qu'il s'agit d'un objet à demeure et réputé immeuble par destination. Sur le deuxième point, la solution est moins facile à saisir, parce que, à défaut de renseignements résultant du projet qui a servi de base à la construction de la maison de correction, il est impossible de vérifier, sans fouilles ou travaux de recherches, si la conduite d'eau, placée sous les bâtiments, a son origine dans le puits situé au centre de la prison ou dans un réservoir existant dans le jardin de la Société d'agriculture, c'est-à-dire à l'extérieur des murs d'enceinte de la prison. L'architecte élève d'ailleurs
point, il résulte de son rapport que le fourneau actuel, gravement détérioré et mal construit dès l'origine, doit être remplacé par un nouvel appareil mieux agencé; tel serait, par exemple, le système de MM. Zani, constructeurs-fumistes à Besançon. La dépense à faire serait de 550 fr. et incomberait au département, attendu qu'il s'agit d'un objet à demeure et réputé immeuble par destination. Sur le deuxième point, la solution est moins facile à saisir, parce que, à défaut de renseignements résultant du projet qui a servi de base à la construction de la maison de correction, il est impossible de vérifier, sans fouilles ou travaux de recherches, si la conduite d'eau, placée sous les bâtiments, a son origine dans le puits situé au centre de la prison ou dans un réservoir existant dans le jardin de la Société d'agriculture, c'est-à-dire à l'extérieur des murs d'enceinte de la prison. L'architecte élève d'ailleurs des doutes sur l'efficacité d'une restauration suivant l'une ou l'autre des deux hypothèses rappelées. D'une part, on ignore si le niveau des eaux du puits ou du récipient est assez élevé pour assurer en tout temps, et en quantité suffisante, l'arrivée de l'eau à la borne-fontaine; d'autre part, le produit des sources de la Motte, très-chargé de carbonate de chaux, est mauvais pour la cuisson des légumes et ne dissout pas le savon. Sans exclure absolument le rétablissement de l'ancien système, pour l'étude duquel il sollicite l'ouverture d'un crédit de 200 fr. en raison des fouilles et épuisements à faire, l'architecte estime qu'il serait préférable d'attendre que la ville ayant remanié, comme elle en a le projet, la conduite des eaux alimentaires de ses fontaines, fût en mesure d'accorder au département une concession d'eau suffisante pour les besoins de la prison. La dépense des travaux à exécuter dans ce cas, y compris la fourniture des tuyaux, serait d'environ 1,000 fr., étant admis que l'on pourra déjà utiliser environ 100 mètres de tuyaux anciens appartenant à la maison de correction, où ils sont en dépôt. Il n'y a pas lieu de faire entrer en ligne de compte la redevance à payer
des sources de la Motte, très-chargé de carbonate de chaux, est mauvais pour la cuisson des légumes et ne dissout pas le savon. Sans exclure absolument le rétablissement de l'ancien système, pour l'étude duquel il sollicite l'ouverture d'un crédit de 200 fr. en raison des fouilles et épuisements à faire, l'architecte estime qu'il serait préférable d'attendre que la ville ayant remanié, comme elle en a le projet, la conduite des eaux alimentaires de ses fontaines, fût en mesure d'accorder au département une concession d'eau suffisante pour les besoins de la prison. La dépense des travaux à exécuter dans ce cas, y compris la fourniture des tuyaux, serait d'environ 1,000 fr., étant admis que l'on pourra déjà utiliser environ 100 mètres de tuyaux anciens appartenant à la maison de correction, où ils sont en dépôt. Il n'y a pas lieu de faire entrer en ligne de compte la redevance à payer annuellement à la ville pour la concession, cette dépense incombant à l'entrepreneur du service des prisons, aux termes de son traité. Le Conseil général voudra bien en délibérer. Suivant ce qui sera décidé pour les deux améliorations auxquelles il s'agit de pourvoir, la question de dépenses serait réglée à la session d'août, si, comme c'est probable, le crédit de 600 fr. inscrit au budget de 1874 pour entretien de la maison de correction est insuffisant. — 38 — Achèvement des chemins vicinaux. — Subside de l'Etat. — Le Conseil général est appelé, dans cette session, à répartir sur les chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun les subventions allouées par l'Etat en vertu de la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux. Les sommes attribuées au département pour le montant de la sixième annuité s'élèvent, savoir: Chemins vicinaux ordinaires. ... 25,552 fr. Chemins d'intérêt commun 1,997 La subvention afférente aux chemins vicinaux ordinaires est relativement plus élevée que celles des années précédentes. Vous remarquerez, en effet, que, nonobstant la prolongation pendant cinq nouvelles années de la période décennale fixée en premier lieu pour l'achèvement du réseau vicinal, cette subvention forme plus de la moitié des subsides précédents. C'est
session d'août, si, comme c'est probable, le crédit de 600 fr. inscrit au budget de 1874 pour entretien de la maison de correction est insuffisant. — 38 — Achèvement des chemins vicinaux. — Subside de l'Etat. — Le Conseil général est appelé, dans cette session, à répartir sur les chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun les subventions allouées par l'Etat en vertu de la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux. Les sommes attribuées au département pour le montant de la sixième annuité s'élèvent, savoir: Chemins vicinaux ordinaires. ... 25,552 fr. Chemins d'intérêt commun 1,997 La subvention afférente aux chemins vicinaux ordinaires est relativement plus élevée que celles des années précédentes. Vous remarquerez, en effet, que, nonobstant la prolongation pendant cinq nouvelles années de la période décennale fixée en premier lieu pour l'achèvement du réseau vicinal, cette subvention forme plus de la moitié des subsides précédents. C'est une satisfaction donnée aux réclamations que vous avez formulées à l'égard des répartitions des années antérieures. Le chiffre alloué résulte de l'application de nouvelles bases adoptées par le décret statuant sur la répartition générale. Ainsi, sur un subside de 5,000,000 fr., 4,840,000 fr. sont attribués à l'ensemble du réseau vicinal, à raison de: 3 dixièmes aux besoins; 3 dixièmes aux ressources, et 4 dixièmes aux sacrifices. — 39 — Il n'est fait de prélèvement que pour 160,000 fr., dont 130,000 fr. par application du § 2 de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1868, en faveur des départements dans lesquels le centime est inférieur à 20,000 fr., et 30,000 fr. destinés au paiement des anciens agents-voyers des territoires cédés à l'Allemagne. Les sacrifices départementaux se composent, vous le savez, de 3 centimes 5 dixièmes spéciaux aux chemins vicinaux ordinaires, et 1 centime réservé aux chemins d'intérêt commun. Le produit de ces ressources, en 1874, est évalué, savoir: 3 centimes 5 dixièmes 80,172fr 82c 1 centime 22,906 52 Total 103,079 34 En y ajoutant les subventions de l'Etat, savoir: Chemins vicinaux ordinaires. 25,552 00 Chemins d'intérêt commun... 1,997 00 On obtient un total de 130,628 34 À répartir sur
à raison de: 3 dixièmes aux besoins; 3 dixièmes aux ressources, et 4 dixièmes aux sacrifices. — 39 — Il n'est fait de prélèvement que pour 160,000 fr., dont 130,000 fr. par application du § 2 de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1868, en faveur des départements dans lesquels le centime est inférieur à 20,000 fr., et 30,000 fr. destinés au paiement des anciens agents-voyers des territoires cédés à l'Allemagne. Les sacrifices départementaux se composent, vous le savez, de 3 centimes 5 dixièmes spéciaux aux chemins vicinaux ordinaires, et 1 centime réservé aux chemins d'intérêt commun. Le produit de ces ressources, en 1874, est évalué, savoir: 3 centimes 5 dixièmes 80,172fr 82c 1 centime 22,906 52 Total 103,079 34 En y ajoutant les subventions de l'Etat, savoir: Chemins vicinaux ordinaires. 25,552 00 Chemins d'intérêt commun... 1,997 00 On obtient un total de 130,628 34 À répartir sur les travaux et sur les dépenses du personnel. Si vous continuez à réserver une somme de 10,000 fr. pour le traitement des agents auxiliaires et les autres frais de ce service spécial, vous aurez à répartir celle de 120,628 fr. 34 c. C'est d'après ce décompte que j'ai basé mes propositions. J'ai continué à attribuer des subventions exceptionnelles aux entreprises engagées ou aux travaux à entreprendre d'urgence, comme constituant des améliorations nécessaires et dont la réalisation est désirable. C'est un principe que vous — 40 — avez décidé vous-mêmes pour les précédentes allocations de subventions, de telle sorte que mon traitement établi conformément à vos intentions, a en vue une distribution en rapport avec les besoins, les sacrifices et la situation des communes. L'état spécial de répartition qui vous sera soumis mentionne en même temps les résultats de la répartition d'après les bases indiquées dans les instructions ministérielles. Enfin, dans une colonne spéciale, j'ai pris soin de rappeler le montant des subventions déjà allouées sur les cinq premières annuités, et de vous fournir ainsi un moyen de comparaison entre l'importance des travaux et l'opportunité des subsides que j'ai proposés. Si vous adoptez mes propositions, je donnerai immédiatement connaissance aux municipalités,
propositions. J'ai continué à attribuer des subventions exceptionnelles aux entreprises engagées ou aux travaux à entreprendre d'urgence, comme constituant des améliorations nécessaires et dont la réalisation est désirable. C'est un principe que vous — 40 — avez décidé vous-mêmes pour les précédentes allocations de subventions, de telle sorte que mon traitement établi conformément à vos intentions, a en vue une distribution en rapport avec les besoins, les sacrifices et la situation des communes. L'état spécial de répartition qui vous sera soumis mentionne en même temps les résultats de la répartition d'après les bases indiquées dans les instructions ministérielles. Enfin, dans une colonne spéciale, j'ai pris soin de rappeler le montant des subventions déjà allouées sur les cinq premières annuités, et de vous fournir ainsi un moyen de comparaison entre l'importance des travaux et l'opportunité des subsides que j'ai proposés. Si vous adoptez mes propositions, je donnerai immédiatement connaissance aux municipalités, avant la session de mai, de la répartition que vous aurez arrêtée, et j'emploierai pour cela la voie du Recueil des Actes administratifs de la préfecture, en y faisant insérer en entier le tableau de la répartition générale. Cette publicité nécessaire en facilitera le contrôle, éclairera les Conseils municipaux, et pourra décider certaines communes à faire de nouvelles sacrifices pour prendre part aux subventions ultérieures. Si vous êtes aussi convaincus que moi de l'utilité de cette mesure, vous voudrez bien m'autoriser à imputer les frais de publication de ce numéro spécial du Recueil sur le prévu réservé au budget départemental, sous-chapitre IV, article 6, pour dépenses diverses de la vicinalité. Demandes municipales. — Construction et réparations. Je vous soumets, pour l'avis du Conseil général, les demandes de secours sur les fonds de l'État, telles qu'elles ont été déposées par les communes, conformément à la loi du 10 août 1871, article 8, le Conseil général étant donné son avis sur les demandes de secours à l'État pour travaux concernant leurs édifices, et les classer par ordre d'urgence. Églises et presbytères. Je vous soumms les dossiers des demandes résumées dans le tableau ci-dessous : NATURE COMMUNES OBSERVATIONS. de la dépense. Villefranche-Reconstruction de
pourra décider certaines communes à faire de nouvelles sacrifices pour prendre part aux subventions ultérieures. Si vous êtes aussi convaincus que moi de l'utilité de cette mesure, vous voudrez bien m'autoriser à imputer les frais de publication de ce numéro spécial du Recueil sur le prévu réservé au budget départemental, sous-chapitre IV, article 6, pour dépenses diverses de la vicinalité. Demandes municipales. — Construction et réparations. Je vous soumets, pour l'avis du Conseil général, les demandes de secours sur les fonds de l'État, telles qu'elles ont été déposées par les communes, conformément à la loi du 10 août 1871, article 8, le Conseil général étant donné son avis sur les demandes de secours à l'État pour travaux concernant leurs édifices, et les classer par ordre d'urgence. Églises et presbytères. Je vous soumms les dossiers des demandes résumées dans le tableau ci-dessous : NATURE COMMUNES OBSERVATIONS. de la dépense. Villefranche-Reconstruction de l'église 8.629 2.074 La commune supporte l'entretien de l'église Velloreille-l.-Choye 11.025 19.412 Commune grevée de 20 centimes additionnels Buthiers... Restauration de l'église et du presbytère 10.412 Les sacrifices consentis sont d'une très Les secours ci-après ont été accordés aux communes comprises dans les tableaux que vous avez présentés en 1873. Amoncourt 3.000 fr. Villefrançon 6.000 Sornay. 3,500 Saint-Loup et Nantuaard. 2.000 Beulotte-Saint-Laurent. 4.000 Sauloupourt 500 La demande de la commune de Belfahy est complètement instruite et présentement soumise à l'administration centrale. Maisons d'école et salles d'asile. Trois demandes de secours ont été produites pour maisons d'école et salles d'asile; elles sont mentionnées dans le tableau suivant : NATURE COMMUNES de la dépense. Montseugny Construction d'une maison d'école de filles. 6 100' 3.069'35r 3.030f65 Pont-sur-l'Ognon... Réparations à la maison d'école. 1.843 1.443 400 Vauvillers. 3200 6900 Établissement d'une salle d'asile. Acquisition d'une maison à cet effet. 3.200 Les communes de Vandelans et Montessaux, qui avaient présenté des demandes de secours sur lesquelles vous avez exprimé votre avis en 1873, ont reçu sur les fonds de l'État, savoir : Vandelans 5.000 fr. Montessaux 500 Pour éviter des pertes de temps à l'avenir, il serait désirable que le Conseil général voulût bien déléguer
Amoncourt 3.000 fr. Villefrançon 6.000 Sornay. 3,500 Saint-Loup et Nantuaard. 2.000 Beulotte-Saint-Laurent. 4.000 Sauloupourt 500 La demande de la commune de Belfahy est complètement instruite et présentement soumise à l'administration centrale. Maisons d'école et salles d'asile. Trois demandes de secours ont été produites pour maisons d'école et salles d'asile; elles sont mentionnées dans le tableau suivant : NATURE COMMUNES de la dépense. Montseugny Construction d'une maison d'école de filles. 6 100' 3.069'35r 3.030f65 Pont-sur-l'Ognon... Réparations à la maison d'école. 1.843 1.443 400 Vauvillers. 3200 6900 Établissement d'une salle d'asile. Acquisition d'une maison à cet effet. 3.200 Les communes de Vandelans et Montessaux, qui avaient présenté des demandes de secours sur lesquelles vous avez exprimé votre avis en 1873, ont reçu sur les fonds de l'État, savoir : Vandelans 5.000 fr. Montessaux 500 Pour éviter des pertes de temps à l'avenir, il serait désirable que le Conseil général voulût bien déléguer à la Commission départementale le soin de donner elle-même l'avis exigé par la loi. Pension de retraite de M. Pouthier, chef de division. M. Pouthier, chef de la division du cabinet, demande la liquidation définitive de sa retraite à partir du 1er juillet prochain, époque à laquelle il comptera trente-cinq ans de services. Ce collaborateur intime et dévoué de mes prédécesseurs a usé sa santé au service du département. Les fonctions ne comptant pour la retraite qu'à partir de l'âge de vingt ans accomplis, la pension ne peut être liquidée que sur trente-quatre ans sept mois dix-neuf jours, qui donnent droit, suivant le décompte joint au dossier, à un chiffre annuel de 1,827 fr. Je vous prie d'émettre un avis favorable sur la demande de M. Pouthier, qui se trouve remplir toutes les conditions réglementaires. Pension de retraite de M. Hémet, chef de division. M. Hémet, chef de la 2e division, demande également la liquidation de sa pension de retraite pour raison de santé et de son âge avancé (soixante-six ans). Il comptera au 1er mai prochain, époque à laquelle il désire jouir de sa retraite, vingt-un ans quatre mois de services, qui lui donnent droit, en vertu des règlements