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convenait que, comme les effets négociables du Trésor, le bon de monnaie fût exempté du droit et de la formalité du timbre, et c'est ce que porte le second paragraphe de l’article 3. La loi seule peut le faire. Nous avons à nous expliquer ici, au moment où nous rencontrons l’article 4, sur une question assez délicate et qui nous oblige à faire un retour sur une des parties du présent rapport. Nous vous avons, en effet, messieurs, en faisant un examen historique de la question, parlé de la discussion qui eut lieu dans les Chambres en 1843, et nous avons dit que la loi présentée à cette époque avait été rejetée. Pourquoi l’a-t-elle été? Nous l’avons indiqué ci-dessus, mais recherchons-le encore, car il est intéressant de le constater, le jour ou le Sénat se trouve saisi d’un projet analogue sur lequel il va avoir à délibérer. On peut ramener à trois points principaux les difficultés que l’auteur du projet de 1843 a rencontrées. La première, c’est qu’il proposait en même temps une refonte des monnaies de bronze. Or, cette idée de refondre les monnaies de bronze était une toute autre question : elle compliquait la situation. Il n'était pas utile de la mêler à la question principale, dont le gouvernement français demandait la réalisation. Aujourd’hui, cette difficulté n’existe pas ; le projet vous est apporté dans toute sa simplicité, et n’est compliqué par aucune autre question. Un autre embarras de la proposition était l’existence de plusieurs établissements de monnaie en France. La conséquence de la loi, si elle eût été adoptée, eût donc été la disparition de ces établissements; leurs chefs et les contreforts qu’ils pouvaient avoir étaient nécessairement préoccupés; ils agirent et firent agir, et il n'est pas téméraire de supposer que ces intérêts particuliers, mis en éveil, vivement défendus, ont pu peser utilement dans un esprit contraire à celui du vote de la loi. Aujourd’hui, cette difficulté n'existe pas plus que la première. Il n’y a aujourd'hui d’établissement de monnaie qu’à Paris. La commission s’assure de la régularité de l’émission des pièces au point de vue du
utile de la mêler à la question principale, dont le gouvernement français demandait la réalisation. Aujourd’hui, cette difficulté n’existe pas ; le projet vous est apporté dans toute sa simplicité, et n’est compliqué par aucune autre question. Un autre embarras de la proposition était l’existence de plusieurs établissements de monnaie en France. La conséquence de la loi, si elle eût été adoptée, eût donc été la disparition de ces établissements; leurs chefs et les contreforts qu’ils pouvaient avoir étaient nécessairement préoccupés; ils agirent et firent agir, et il n'est pas téméraire de supposer que ces intérêts particuliers, mis en éveil, vivement défendus, ont pu peser utilement dans un esprit contraire à celui du vote de la loi. Aujourd’hui, cette difficulté n'existe pas plus que la première. Il n’y a aujourd'hui d’établissement de monnaie qu’à Paris. La commission s’assure de la régularité de l’émission des pièces au point de vue du poids et du titre, et, à cet effet, elle fait vérifier, à la fin de chaque année, des échantillons prélevés sur chacune des brèves admises en délivrance dans le cours de cette année. Celle vérification porte également sur des pièces extraites de la circulation. Le nombre et le mode de prélèvement seront déterminés par le règlement d’administration publique. Dans le premier mois de chaque année, la commission remet au Président de la République un rapport sur les résultats de la fabrication effectuée pendant l’année précédente et sur la situation matérielle de la circulation. Ce rapport est publié et distribué au Sénat et à la Chambre des députés. Le compte détaillé des opérations de la régie est joint chaque année au compte général de l’administration des finances. Les lois actuellement en vigueur sont abrogées en ce qu’elles ont de contraire aux dispositions qui précèdent. Art. 4. — 2 août 1879. Loi qui modifie l’organisation de l’Église de la confession d'Augsbourg. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit; DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1. L’Église évangélique de la confession d’Augsbourg. Extrait du rapport au Sénat. Messieurs, la guerre de 1870 a cruellement atteint l'Église française de la confession d’Augsbourg. Cette Église
prélèvement seront déterminés par le règlement d’administration publique. Dans le premier mois de chaque année, la commission remet au Président de la République un rapport sur les résultats de la fabrication effectuée pendant l’année précédente et sur la situation matérielle de la circulation. Ce rapport est publié et distribué au Sénat et à la Chambre des députés. Le compte détaillé des opérations de la régie est joint chaque année au compte général de l’administration des finances. Les lois actuellement en vigueur sont abrogées en ce qu’elles ont de contraire aux dispositions qui précèdent. Art. 4. — 2 août 1879. Loi qui modifie l’organisation de l’Église de la confession d'Augsbourg. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit; DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1. L’Église évangélique de la confession d’Augsbourg. Extrait du rapport au Sénat. Messieurs, la guerre de 1870 a cruellement atteint l'Église française de la confession d’Augsbourg. Cette Église possédait une faculté de théologie, elle ne l’a plus; un séminaire richement doté, elle l'a perdu, ainsi que son directoire et son consistoire général. Elle n’était plus, au point de vue religieux, qu’une exilée dans sa propre patrie. Il lui fallait se créer à elle-même une nouvelle cité. Pour procéder à ce travail de reconstruction, elle convoqua un synode général à Paris. Il y a toujours eu dans le sein du protestantisme deux tendances: l’une à resserrer, l’autre à élargir la liberté d’examen. Il était à craindre qu’une fois en présence, elles ne vinssent à se heurter dans le synode; mais au deuil de la patrie mutilée l’assemblée synodale ne voulut pas ajouter le spectacle d’une Église déchirée en deux, en une majorité qui voulait imposer et une minorité qui refusait d’accepter un formulaire. On chercha de bonne foi, de part et d’autre, une solution amiable qui ne pût être ni une abdication ni une humiliation pour aucune conscience. Ce fut dans cet esprit de concorde que le synode votait, à l’unanimité, au mois de juillet 1872, un ensemble de résolutions. Le gouvernement actuel, désireux de venir en aide à une Église si méritante et si éprouvée, a transformé le
à ce travail de reconstruction, elle convoqua un synode général à Paris. Il y a toujours eu dans le sein du protestantisme deux tendances: l’une à resserrer, l’autre à élargir la liberté d’examen. Il était à craindre qu’une fois en présence, elles ne vinssent à se heurter dans le synode; mais au deuil de la patrie mutilée l’assemblée synodale ne voulut pas ajouter le spectacle d’une Église déchirée en deux, en une majorité qui voulait imposer et une minorité qui refusait d’accepter un formulaire. On chercha de bonne foi, de part et d’autre, une solution amiable qui ne pût être ni une abdication ni une humiliation pour aucune conscience. Ce fut dans cet esprit de concorde que le synode votait, à l’unanimité, au mois de juillet 1872, un ensemble de résolutions. Le gouvernement actuel, désireux de venir en aide à une Église si méritante et si éprouvée, a transformé le projet de résolutions en projet de loi; mais, en même temps, il a cru devoir nous le présenter sous la forme d'un concordat; il nous a proposé un article unique qui ratifiait purement et simplement les vingt-sept articles du synode. Tout en rendant hommage au sentiment élevé de libéralisme qui avait inspiré M. le ministre des cultes dans cette circonstance, la commission n’a pas cru pouvoir admettre la forme concordataire du projet de loi qu’il nous a soumis. Il nous a semblé qu'elle portait atteinte aux droits de l’Etat et aux droits du législateur : Aux droits de l’Etat, qui ne saurait copartager la souveraineté et traiter en quelque sorte de puissance à puissance pour régler ses rapports avec une Eglise. Aux droits du législateur, qui ne saurait non plus accepter l'alternative d’adopter ou de rejeter en bloc un projet de loi sans pouvoir en modifier un seul article. Nous avons entendu M. le ministre des cultes dans la commission ; nous lui avons exposé nos scrupules. Il en a reconnu la légitimité ; de son consentement et d’un commun accord avec lui, ce n’est plus un article unique, simple contre-seing de l’acte du synode, que nous présentons au Sénat,
avait inspiré M. le ministre des cultes dans cette circonstance, la commission n’a pas cru pouvoir admettre la forme concordataire du projet de loi qu’il nous a soumis. Il nous a semblé qu'elle portait atteinte aux droits de l’Etat et aux droits du législateur : Aux droits de l’Etat, qui ne saurait copartager la souveraineté et traiter en quelque sorte de puissance à puissance pour régler ses rapports avec une Eglise. Aux droits du législateur, qui ne saurait non plus accepter l'alternative d’adopter ou de rejeter en bloc un projet de loi sans pouvoir en modifier un seul article. Nous avons entendu M. le ministre des cultes dans la commission ; nous lui avons exposé nos scrupules. Il en a reconnu la légitimité ; de son consentement et d’un commun accord avec lui, ce n’est plus un article unique, simple contre-seing de l’acte du synode, que nous présentons au Sénat, c’est une loi ordinaire que le Sénat pourra discuter et voter, comme les autres lois, dans toute la plénitude de son droit d’examen et d’amendement. Le synode avait inséré en tête de son projet une profession de foi religieuse ainsi conçue : "Avant de procéder à l'œuvre de réorganisation de l’Eglise, pour laquelle il a été convoqué, le synode, fidèle aux principes de foi et de liberté sur lesquels les réformateurs ont fondé notre Eglise, proclame l’autorité souveraine des saints Ecritures en matière de foi et maintient, à la base de sa constitution légale, la confession d’Augsbourg." L'assemblée synodale attachait d’autant plus de prix à ce préambule, qu’il était le contrat d’alliance des diverses tendances de l’Eglise et un gage de bon accord pour l’avenir; mais, si respectable que fût la pensée qui avait dicté cet acte de foi et d’union dans la loi commune, nous n’avons pas cru devoir le maintenir dans notre projet. Une doctrine religieuse échappe à la compétence du législateur; le jour où il aurait le droit de la reconnaître dans une loi, il aurait, logiquement, le pouvoir de la méconnaître. Nous avons donc supprimé ce préambule dans l'intérêt même de l’indépendance de l’Eglise. L’art. 4
l’Eglise, pour laquelle il a été convoqué, le synode, fidèle aux principes de foi et de liberté sur lesquels les réformateurs ont fondé notre Eglise, proclame l’autorité souveraine des saints Ecritures en matière de foi et maintient, à la base de sa constitution légale, la confession d’Augsbourg." L'assemblée synodale attachait d’autant plus de prix à ce préambule, qu’il était le contrat d’alliance des diverses tendances de l’Eglise et un gage de bon accord pour l’avenir; mais, si respectable que fût la pensée qui avait dicté cet acte de foi et d’union dans la loi commune, nous n’avons pas cru devoir le maintenir dans notre projet. Une doctrine religieuse échappe à la compétence du législateur; le jour où il aurait le droit de la reconnaître dans une loi, il aurait, logiquement, le pouvoir de la méconnaître. Nous avons donc supprimé ce préambule dans l'intérêt même de l’indépendance de l’Eglise. L’art. 4 du projet synodal attribue au consistoire et au conseil presbytéral réunis le droit de nommer les pasteurs; la commission a pensé que, si la nomination appartenait au consistoire, la présentation devait appartenir au conseil presbytéral. La paroisse n’est-elle pas, en effet, la partie principale, le plus directement intéressé au choix de son pasteur, la plus compétente pour connaître le candidat qui correspond le mieux aux convenances de la population? La commission a donc amendé l’article 4 et lui a substitué une nouvelle rédaction en vertu de laquelle le conseil presbytéral présente, le consistoire nomme, et le gouvernement institue le pasteur. L'article 25 du projet primitif réservait au synode général la désignation des candidats aux chaires vacantes de la faculté de théologie. Cet article présentait d’abord une difficulté d’application : le synode général ne se réunit que tous les trois ans, et, si dans l'intervalle une chaire devenait vacante, il faudrait donc convoquer d’urgence le synode, uniquement pour une désignation de candidat? Le synode général avait eu l’intention d’instituer une commission exécutive chargée de le représenter auprès du gouvernement dans l’intervalle des sessions : si cette intention n’a pas été accomplie, il ne faut y voir qu’un oubli du dernier moment.
de son pasteur, la plus compétente pour connaître le candidat qui correspond le mieux aux convenances de la population? La commission a donc amendé l’article 4 et lui a substitué une nouvelle rédaction en vertu de laquelle le conseil presbytéral présente, le consistoire nomme, et le gouvernement institue le pasteur. L'article 25 du projet primitif réservait au synode général la désignation des candidats aux chaires vacantes de la faculté de théologie. Cet article présentait d’abord une difficulté d’application : le synode général ne se réunit que tous les trois ans, et, si dans l'intervalle une chaire devenait vacante, il faudrait donc convoquer d’urgence le synode, uniquement pour une désignation de candidat? Le synode général avait eu l’intention d’instituer une commission exécutive chargée de le représenter auprès du gouvernement dans l’intervalle des sessions : si cette intention n’a pas été accomplie, il ne faut y voir qu’un oubli du dernier moment. Nous avons cherché à réparer cette omission, en reconnaissant au synode le droit de nommer cette commission exécutive pour présenter les candidats aux chaires de la faculté de théologie; mais, en même temps, il nous a paru désirable qu’elle partageât ce droit de présentation avec la faculté elle-même, plus versée dans les études de théologie et plus apte par conséquent à peser les titres et à juger les mérites des candidats. Enfin, un paragraphe de ce même article 26 a particulièrement éveillé la sollicitude de la commission. "Le synode général, y est-il dit, fait les règlements relatifs aux conditions d’inscription sur le registre électoral de la paroisse." Concéder au synode l’autorisation de faire ces règlements, c’est lui accorder le pouvoir de défaire les règlements actuels et de modifier indéfiniment les conditions de l’électorat au gré du flux et du reflux des majorités. La communion d’Augsbourg est une démocratie religieuse l’élection est la pierre même sur laquelle son Eglise repose ; si cette base pouvait changer à chaque instant et osciller de droite à gauche et de gauche à droite, selon le déplacement de la majorité, à quel signe certain l’Etat pourrait-il, désormais, reconnaître l’Eglise à laquelle il doit son concours?
dans les études de théologie et plus apte par conséquent à peser les titres et à juger les mérites des candidats. Enfin, un paragraphe de ce même article 26 a particulièrement éveillé la sollicitude de la commission. "Le synode général, y est-il dit, fait les règlements relatifs aux conditions d’inscription sur le registre électoral de la paroisse." Concéder au synode l’autorisation de faire ces règlements, c’est lui accorder le pouvoir de défaire les règlements actuels et de modifier indéfiniment les conditions de l’électorat au gré du flux et du reflux des majorités. La communion d’Augsbourg est une démocratie religieuse l’élection est la pierre même sur laquelle son Eglise repose ; si cette base pouvait changer à chaque instant et osciller de droite à gauche et de gauche à droite, selon le déplacement de la majorité, à quel signe certain l’Etat pourrait-il, désormais, reconnaître l’Eglise à laquelle il doit son concours? Majorité aujourd’hui, minorité demain, chaque partie dissidente invoquerait tour à tour le bras séculier contre la partie adverse. Ils ont la surveillance des pasteurs et des églises de leur ressort; ils veillent à l’exercice régulier du culte et au maintien du bon ordre dans les paroisses. Ils sont tenus de visiter périodiquement les églises. Ils font chaque année au synode particulier un rapport général sur leur circonscription. Ils siègent, en leur qualité, au synode général et sont membres de droit de la commission synodale prévue à l’article 20 ci-dessous; mais ils ne la président pas. Ils sont nommés pour neuf ans par le synode particulier et rééligibles, ils ne peuvent être révoqués que par le synode général. TITRE II. DES CONSEILS prétoriens. 7. Chaque église qui ne forme pas à elle seule un consistoire a un conseil presbytéral, composé du pasteur ou des pasteurs de la paroisse et d’un nombre d’anciens déterminé par le synode particulier, mais qui ne pourra être moindre de huit. 8. Le conseil presbytéral est élu par les fidèles selon les règles actuellement en vigueur. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans. 9. Le pasteur ou le plus ancien des pasteurs est président du
visiter périodiquement les églises. Ils font chaque année au synode particulier un rapport général sur leur circonscription. Ils siègent, en leur qualité, au synode général et sont membres de droit de la commission synodale prévue à l’article 20 ci-dessous; mais ils ne la président pas. Ils sont nommés pour neuf ans par le synode particulier et rééligibles, ils ne peuvent être révoqués que par le synode général. TITRE II. DES CONSEILS prétoriens. 7. Chaque église qui ne forme pas à elle seule un consistoire a un conseil presbytéral, composé du pasteur ou des pasteurs de la paroisse et d’un nombre d’anciens déterminé par le synode particulier, mais qui ne pourra être moindre de huit. 8. Le conseil presbytéral est élu par les fidèles selon les règles actuellement en vigueur. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans. 9. Le pasteur ou le plus ancien des pasteurs est président du conseil presbytéral. 10. Le conseil presbytéral est chargé de veiller à l'ordre, à la discipline et au développement religieux de la paroisse, à l’entretien et à la conservation des édifices religieux et biens curiaux. Il administre les aumônes et ceux des biens et revenus de la communauté qui sont affectés à l’entretien du culte et des édifices religieux, le tout sous la surveillance du consistoire. Il délibère sur l’acceptation des legs et donations qui peuvent lui avoir été faits. Il propose au choix des consistoires trois candidats pour les fonctions de receveur paroissial. Il pourra y avoir un receveur collectif pour la totalité des paroisses d'une même consistoriale ou pour plusieurs d’entre elles. TITRE III. DES CONSISTOIRES. 41. Le consistoire est composé de tous les pasteurs de la circonscription et d’un nombre double d’anciens délégués par les conseils presbytéraux. Dans le cas où il existerait dans une paroisse un titre de pasteur auxiliaire, le synode particulier pourra, exceptionnellement, attribuer au titulaire droit de présence et voix délibérative au consistoire. 12. Le consistoire est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. 42. A chaque renouvellement, il élit un président ecclésiastique et un secrétaire laïque. 43. Le
à l’entretien du culte et des édifices religieux, le tout sous la surveillance du consistoire. Il délibère sur l’acceptation des legs et donations qui peuvent lui avoir été faits. Il propose au choix des consistoires trois candidats pour les fonctions de receveur paroissial. Il pourra y avoir un receveur collectif pour la totalité des paroisses d'une même consistoriale ou pour plusieurs d’entre elles. TITRE III. DES CONSISTOIRES. 41. Le consistoire est composé de tous les pasteurs de la circonscription et d’un nombre double d’anciens délégués par les conseils presbytéraux. Dans le cas où il existerait dans une paroisse un titre de pasteur auxiliaire, le synode particulier pourra, exceptionnellement, attribuer au titulaire droit de présence et voix délibérative au consistoire. 12. Le consistoire est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. 42. A chaque renouvellement, il élit un président ecclésiastique et un secrétaire laïque. 43. Le consistoire veille au maintien de la discipline; il contrôle l’administration des conseils presbytéraux, dont il règle les budgets et arrête les comptes. Il nomme les receveurs des communautés de son ressort; il délibère sur l’acceptation des donations et legs faits au consistoire ou confiés à son administration; il donne son avis sur les délibérations des conseils presbytéraux qui ont pour objet les donations ou legs faits aux communautés de la circonscription. TITRE IV. DES SYNODES PARTICULIERS. 45. Les circonscriptions réunies de plusieurs consistoires forment le ressort d’un synode particulier. 46. Le synode particulier se compose de tous les membres des consistoires du ressort. 47. Il se réunit une fois chaque année et nomme son bureau. Les églises de l’Algérie peuvent s’y faire représenter par des délégués choisis dans la mère patrie. 48. En cas d’urgence, la commission synodale peut le convoquer en session extraordinaire. 49. Le synode délibère sur toutes les questions qui intéressent l’administration, le bon ordre ou la vie religieuse, sur les œuvres de charité, d’éducation et d’évangélisation établies par lui ou placées sous son patronage; sur l’acceptation des donations ou legs qui lui sont faits. Il veille au maintien de la constitution de l’église, à celui de
avis sur les délibérations des conseils presbytéraux qui ont pour objet les donations ou legs faits aux communautés de la circonscription. TITRE IV. DES SYNODES PARTICULIERS. 45. Les circonscriptions réunies de plusieurs consistoires forment le ressort d’un synode particulier. 46. Le synode particulier se compose de tous les membres des consistoires du ressort. 47. Il se réunit une fois chaque année et nomme son bureau. Les églises de l’Algérie peuvent s’y faire représenter par des délégués choisis dans la mère patrie. 48. En cas d’urgence, la commission synodale peut le convoquer en session extraordinaire. 49. Le synode délibère sur toutes les questions qui intéressent l’administration, le bon ordre ou la vie religieuse, sur les œuvres de charité, d’éducation et d’évangélisation établies par lui ou placées sous son patronage; sur l’acceptation des donations ou legs qui lui sont faits. Il veille au maintien de la constitution de l’église, à celui de la discipline et à la célébration du culte. Il prononce sur toutes les contestations survenues dans l’étendue de sa juridiction, sauf appel au synode général. 50. Dans l’intervalle de ses sessions, le synode est représenté par une commission synodale prise dans son sein et nommée par lui. Elle se compose de l’inspecteur ecclésiastique, d’un pasteur et trois laïques. Ces quatre derniers sont nommés pour six ans. La commission synodale se renouvelle par moitié tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. La commission synodale nomme son président. 51. La commission est chargée de la suite à donner aux affaires et aux questions qui ont fait l’objet des délibérations du synode. Elle transmet au gouvernement les nominations de pasteurs faites par les consistoires, lorsque, dans les dix jours de la nomination, il n’est survenu aucune réclamation. En cas de réclamation, la commission synodale en apprécie le bien ou mal fondé et la soumet, s'il a lieu, au synode particulier, qui décide. TITRE V. DU SYNODE GÉNÉRAL. 52. Le synode général est l’autorité supérieure de l’église de la confession d’Augsbourg. 11 se compose : 4 0 De pasteurs et d’un nombre de laïcs double de celui des pasteurs, élus par les