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chemin d'intérêt communal n° 19, à l'entrée du village, au point où cette voie s'embranche sur la route départementale no 19, de Ronchamp à Giromagny. Par deux délibérations en date du 10 novembre 1873, l'une du 10 février dernier, le Conseil municipal adopte le projet présenté par le service vicinal, qui, dans son exposé, fait ressortir les inconvénients du resserrement de ce chemin dans un endroit où la circulation des voitures est continuelle. La commune étant en voie d'arrangement avec les propriétaires des terrains sur lesquels doit s'opérer l'élargissement, votre 3e commission a l'honneur de vous proposer de donner votre approbation pure et simple au projet. Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie à cheval de Vesoul. — Question d'alignement. — M. VILLEQUEZ, rapporteur de la 4e commission : Vous vous rappelez tous qu'une très-faible dégradation commise sur l'angle extérieur de l'écurie de la gendarmerie à cheval de Vesoul, dans un mur sujet à reculer, avait attiré l'année dernière l'attention du Conseil. Il ne s'agissait pourtant que d'une seule pierre d'une très-faible dimension, non pas enlevée, mais simplement désagrégée. Le mur étant, ainsi que tout le reste du bâtiment, très-solide et bien crépi, la petite détérioration qu'il avait subie ne pourrait être le résultat de la vétusté. La hauteur à laquelle se trouvait la pierre dérangée, le bon état du chenail et du tube conducteur du gaz, appuyés contre cet angle du bâtiment, excluaient aussi l'hypothèse du choc d'une voiture. Restait celle de la malveillance, de l'étourderie ou d'un choc accidentel provenant peut-être des pièces de bois déposées par les voisins dans l'angle formé par la saillie de notre mur contre ce mur même. A laquelle de ces suppositions devons-nous nous arrêter? Je n'en sais rien; mais, quelle qu'ait été la cause de la détérioration, celle-ci ne provenant pas de l'état de vétusté ou de mauvaise construction du mur, deux questions se sont présentées à l'examen du Conseil : 1° Resserrer la pierre simplement dérangée, séparée de ses voisines par une simple fente qui aurait à peine admis le passage du doigt, y appliquer une truelle de mortier, était-ce faire une réparation
le résultat de la vétusté. La hauteur à laquelle se trouvait la pierre dérangée, le bon état du chenail et du tube conducteur du gaz, appuyés contre cet angle du bâtiment, excluaient aussi l'hypothèse du choc d'une voiture. Restait celle de la malveillance, de l'étourderie ou d'un choc accidentel provenant peut-être des pièces de bois déposées par les voisins dans l'angle formé par la saillie de notre mur contre ce mur même. A laquelle de ces suppositions devons-nous nous arrêter? Je n'en sais rien; mais, quelle qu'ait été la cause de la détérioration, celle-ci ne provenant pas de l'état de vétusté ou de mauvaise construction du mur, deux questions se sont présentées à l'examen du Conseil : 1° Resserrer la pierre simplement dérangée, séparée de ses voisines par une simple fente qui aurait à peine admis le passage du doigt, y appliquer une truelle de mortier, était-ce faire une réparation confortative à un grand bâtiment parfaitement solide dans toutes ses autres parties? Vous ne l'avez pas pensé. 2° Lorsque la détérioration du mur d'un bâtiment sujet à reculer ne provient pas de la vétusté ou du mauvais état du mur sujet à alignement du fait de son propriétaire, mais bien de celui d'autrui, accidentel ou malveillant, ce propriétaire est-il privé du droit de le réparer? Vous aviez admis l'opinion contraire émise alors par le rapporteur de votre 4e commission, opinion corroborée par des documents officiels. Vous aviez en conséquence autorisé l'administration départementale à faire resserrer et maintenir en place la pierre dérangée. C'était un travail de cinq minutes à faire exécuter par le premier maçon venu. Grand fut l'étonnement de votre commission lorsque, s'étant transportée sur les lieux à la session suivante, elle ne trouva pas la réparation faite, mais la détérioration considérablement augmentée. Son rapporteur dut immédiatement s'enquérir des motifs qui avaient empêché de mettre à exécution la résolution du Conseil. C'était, lui a-t-on répondu, la résistance aussi inexplicable qu'énergique de l'administration municipale, tenant suspendus sur la tête de l'architecte départemental un procès-verbal et une action en responsabilité à la moindre velléité de réparation. Le Conseil aurait certainement pris
de celui d'autrui, accidentel ou malveillant, ce propriétaire est-il privé du droit de le réparer? Vous aviez admis l'opinion contraire émise alors par le rapporteur de votre 4e commission, opinion corroborée par des documents officiels. Vous aviez en conséquence autorisé l'administration départementale à faire resserrer et maintenir en place la pierre dérangée. C'était un travail de cinq minutes à faire exécuter par le premier maçon venu. Grand fut l'étonnement de votre commission lorsque, s'étant transportée sur les lieux à la session suivante, elle ne trouva pas la réparation faite, mais la détérioration considérablement augmentée. Son rapporteur dut immédiatement s'enquérir des motifs qui avaient empêché de mettre à exécution la résolution du Conseil. C'était, lui a-t-on répondu, la résistance aussi inexplicable qu'énergique de l'administration municipale, tenant suspendus sur la tête de l'architecte départemental un procès-verbal et une action en responsabilité à la moindre velléité de réparation. Le Conseil aurait certainement pris fait et cause pour lui et dégagé l'administration du département si celle de la ville de Vesoul avait voulu mettre à exécution sa menace. Le temps a marché, et les pierres de l'angle du mur aussi. Celle qui avait été dérangée a disparu avec beaucoup d'autres. La petite fente primitive s'est convertie en une véritable brèche d'un mètre de hauteur au moins. Le travail pour la réparer serait-il devenu confortif? Il serait difficile de ne pas lui reconnaître ce caractère, au moins pour la faible partie attaquée. Elle n'a pas plus de 40 centimètres, sur le développement total d'un grand bâtiment très solide dans tout le reste de sa construction. Il est vrai que si l'angle endommagé est laissé dans l'état où il est actuellement, sa destruction inévitable, amenée petit à petit dans cet angle, rendrait, en l'ouvrant à l'une de ses extrémités, la totalité du bâtiment des écuries impropre au service auquel il est destiné, et en nécessiterait par conséquent la reconstruction totale. Or cette reconstruction, faite à l'alignement donné par la ville, ferait perdre à la caserne moitié de sa cour, déjà trop exiguë, et boucherait deux fenêtres du logement des gendarmes situé au fond de cette cour,
s'est convertie en une véritable brèche d'un mètre de hauteur au moins. Le travail pour la réparer serait-il devenu confortif? Il serait difficile de ne pas lui reconnaître ce caractère, au moins pour la faible partie attaquée. Elle n'a pas plus de 40 centimètres, sur le développement total d'un grand bâtiment très solide dans tout le reste de sa construction. Il est vrai que si l'angle endommagé est laissé dans l'état où il est actuellement, sa destruction inévitable, amenée petit à petit dans cet angle, rendrait, en l'ouvrant à l'une de ses extrémités, la totalité du bâtiment des écuries impropre au service auquel il est destiné, et en nécessiterait par conséquent la reconstruction totale. Or cette reconstruction, faite à l'alignement donné par la ville, ferait perdre à la caserne moitié de sa cour, déjà trop exiguë, et boucherait deux fenêtres du logement des gendarmes situé au fond de cette cour, logement déjà, lui aussi, insuffisant. Elle nécessiterait en outre une dépense évaluée par M. l'architecte départemental à 30,000 fr. dans son rapport. De semblables résultats amenés par le dérangement primitif d'une seule pierre, provenant du fait d'un tiers, prennent, en présence de la résistance de la municipalité pour une rue à laquelle elle ne donnera pas une nouvelle vie en la baptisant du nom de rue, une importance qui ne vous échappera pas plus qu'à votre commission. Il n'est pas permis, en présence d'une inflexibilité que la nécessité de la police urbaine n'a pu adoucir, d'espérer un résultat favorable du moyen proposé par M. le Préfet dans son rapport. Il consisterait à chercher à s'entendre avec la municipalité pour faire quelques rectifications à l'alignement. Ces rectifications, repoussées aussi par les propriétaires dont les héritages bordent l'autre côté de la rue, ne feraient pas d'ailleurs disparaître l'inconvénient capital de la reconstruction totale de l'écurie de la caserne. De plus, votre commission a constaté hier sur les lieux, en présence de M. l'architecte de l'arrondissement, et avec son accord, que, si cette reconstruction devait avoir lieu, elle serait bien plus avantageusement faite de l'autre côté de la cour, contre le jardin Petitclerc.
à laquelle elle ne donnera pas une nouvelle vie en la baptisant du nom de rue, une importance qui ne vous échappera pas plus qu'à votre commission. Il n'est pas permis, en présence d'une inflexibilité que la nécessité de la police urbaine n'a pu adoucir, d'espérer un résultat favorable du moyen proposé par M. le Préfet dans son rapport. Il consisterait à chercher à s'entendre avec la municipalité pour faire quelques rectifications à l'alignement. Ces rectifications, repoussées aussi par les propriétaires dont les héritages bordent l'autre côté de la rue, ne feraient pas d'ailleurs disparaître l'inconvénient capital de la reconstruction totale de l'écurie de la caserne. De plus, votre commission a constaté hier sur les lieux, en présence de M. l'architecte de l'arrondissement, et avec son accord, que, si cette reconstruction devait avoir lieu, elle serait bien plus avantageusement faite de l'autre côté de la cour, contre le jardin Petitclerc. Cette reconstruction est-elle nécessaire? Commençons d'abord par mettre de côté et en dehors de la question toute la partie des bâtiments autres que l'écurie, et notamment la maison occupée par les officiers et le maréchal-des-logis. Cette maison, dont la façade donne sur la rue Haute, borde de l'autre côté la rue Serpente depuis son entrée jusqu'au bâtiment des écuries, qui en est indépendant. On aura beau reculer ce dernier; l'autre, très solide, restera tel qu'elle est, avec le mur et la porte cochère joignant les écuries jusque et y compris les latrines. La rue Serpente restera aussi telle qu'elle est sur toute la longueur de ce bâtiment et de ce mur, auquel il ne manque et ne manquera de longtemps, il faut l'espérer, aucune pierre. La question ne porte donc que sur le bâtiment des écuries; elle n'atteint même pas la sellerie, qui y attient. Faut-il céder aux exigences de la ville en dépensant en pure perte 30,000 fr. pour avoir des écuries exactement semblables à celles que nous possédons et en supprimant en outre la moitié de la cour? Cela dépend de la question de savoir si le département, comme tout autre propriétaire, doit souffrir du fait d'un tiers,
rue Serpente depuis son entrée jusqu'au bâtiment des écuries, qui en est indépendant. On aura beau reculer ce dernier; l'autre, très solide, restera tel qu'elle est, avec le mur et la porte cochère joignant les écuries jusque et y compris les latrines. La rue Serpente restera aussi telle qu'elle est sur toute la longueur de ce bâtiment et de ce mur, auquel il ne manque et ne manquera de longtemps, il faut l'espérer, aucune pierre. La question ne porte donc que sur le bâtiment des écuries; elle n'atteint même pas la sellerie, qui y attient. Faut-il céder aux exigences de la ville en dépensant en pure perte 30,000 fr. pour avoir des écuries exactement semblables à celles que nous possédons et en supprimant en outre la moitié de la cour? Cela dépend de la question de savoir si le département, comme tout autre propriétaire, doit souffrir du fait d'un tiers, accidentel ou malveillant, je le répète, qui, en amenant la détérioration de son immeuble, l'empêcherait de le réparer, et l'obligerait, par suite, à reconstruire à l'alignement. La partie sud des écuries devrait, dans ce cas, être reculée de 4 mètres 80 centimètres. C'est aux tribunaux à décider cette question. Voulez-vous la leur soumettre en faisant réparer la petite brèche actuellement existante? Voilà celle sur laquelle vous avez à vous prononcer. Devrons-nous au contraire nous soumettre aux exigences de la ville, sauf, bien entendu, quand l'occasion s'en présentera, et le temps n'en est pas éloigné, à user vis-à-vis d'elle de l'indomptable inflexibilité dont elle nous aura donné l'exemple? Si ce dernier avis l'emporte, nous prierons M. le Préfet de faire étudier par M. l'architecte de l'arrondissement, pour être présentés au Conseil général dans sa session d'août, les projets suivants : 1° Reconstruction de l'écurie dans la caserne du côté opposé à celui qu'elle occupe actuellement, en ne touchant rien à la sellerie ni aux bâtiments et murs autres que ceux de l'écurie ; 2° Construction sur l'immeuble Séry, qui appartient au département, de locaux nécessaires pour loger la gendarmerie à pied et la gendarmerie à cheval, y compris les officiers; 3°
la leur soumettre en faisant réparer la petite brèche actuellement existante? Voilà celle sur laquelle vous avez à vous prononcer. Devrons-nous au contraire nous soumettre aux exigences de la ville, sauf, bien entendu, quand l'occasion s'en présentera, et le temps n'en est pas éloigné, à user vis-à-vis d'elle de l'indomptable inflexibilité dont elle nous aura donné l'exemple? Si ce dernier avis l'emporte, nous prierons M. le Préfet de faire étudier par M. l'architecte de l'arrondissement, pour être présentés au Conseil général dans sa session d'août, les projets suivants : 1° Reconstruction de l'écurie dans la caserne du côté opposé à celui qu'elle occupe actuellement, en ne touchant rien à la sellerie ni aux bâtiments et murs autres que ceux de l'écurie ; 2° Construction sur l'immeuble Séry, qui appartient au département, de locaux nécessaires pour loger la gendarmerie à pied et la gendarmerie à cheval, y compris les officiers; 3° Appropriation de la maison Charasson et des terrains y attenants, aujourd'hui à vendre, à la même destination. Dans la première hypothèse, nous garderions nos deux casernes ; dans la seconde, celle qui est actuellement occupée par la gendarmerie à cheval serait vendue; dans la troisième, qui a très-sérieusement attiré l'attention de votre commission après examen minutieux des lieux, nos deux casernes actuelles seraient aliénées. Ce serait pour elles le parti le plus avantageux à prendre. 4° Il resterait un quatrième parti : acheter un terrain nu soit derrière le bâtiment de la Banque de France, soit à côté de la halle, et y bâtir une caserne pour les deux brigades et leurs officiers, si le terrain Séry, comme il est à craindre, n'était pas suffisant. M. MEILLIER trouve qu'on a interprété d'une manière trop affirmative les intentions de la ville à l'égard de la réparation qu'il s'agissait de faire primitivement. Ce serait, à son avis, une bonne opération pour le département que d'acheter la maison Charasson et d'aliéner les deux autres immeubles. En réparant la gendarmerie à cheval, on ne ferait qu'ajourner une dépense d'environ 30,000 fr. La caserne Séry est en mauvais état : c'est une ruine qui nécessitera
de votre commission après examen minutieux des lieux, nos deux casernes actuelles seraient aliénées. Ce serait pour elles le parti le plus avantageux à prendre. 4° Il resterait un quatrième parti : acheter un terrain nu soit derrière le bâtiment de la Banque de France, soit à côté de la halle, et y bâtir une caserne pour les deux brigades et leurs officiers, si le terrain Séry, comme il est à craindre, n'était pas suffisant. M. MEILLIER trouve qu'on a interprété d'une manière trop affirmative les intentions de la ville à l'égard de la réparation qu'il s'agissait de faire primitivement. Ce serait, à son avis, une bonne opération pour le département que d'acheter la maison Charasson et d'aliéner les deux autres immeubles. En réparant la gendarmerie à cheval, on ne ferait qu'ajourner une dépense d'environ 30,000 fr. La caserne Séry est en mauvais état : c'est une ruine qui nécessitera plus tard une reconstruction. Il serait bien préférable, dans l'intérêt même du service, de réunir les deux gendarmeries dans une même caserne. Il voit dans l'achat de la maison Charasson le meilleur moyen d'éviter plus tard de nouvelles dépenses, en combinant avec cette opération celles de la vente des deux casernes actuelles et de la location du rez-de-chaussée de la maison Charasson. M.VILLEQUEZ donne pour preuve de la résistance de la ville en ce qui concerne l'alignement que l'architecte départemental était menacé d'un procès-verbal en cas de réparations. On a demandé à la municipalité si elle ne pourrait pas réduire l'alignement. Mais les voisins ne veulent pas le voir reporté sur leurs propriétés, et la ville ne consent pas à le réduire. M. ALVISET demande s'il ne serait pas possible de rétablir le mur, ce qui faciliterait la vente de cette propriété. M. MEILLIER objecte que la demande au maire portait sur la rectification de l'alignement et non sur la consolidation de deux pierres. M. VILLEQUEZ donne lecture au Conseil de la réponse de la ville, qui demande que le département achète les terrains de l'autre côté de la rue pour y reporter l'alignement. M. GALMICHE expose au Conseil toute
casernes actuelles et de la location du rez-de-chaussée de la maison Charasson. M.VILLEQUEZ donne pour preuve de la résistance de la ville en ce qui concerne l'alignement que l'architecte départemental était menacé d'un procès-verbal en cas de réparations. On a demandé à la municipalité si elle ne pourrait pas réduire l'alignement. Mais les voisins ne veulent pas le voir reporté sur leurs propriétés, et la ville ne consent pas à le réduire. M. ALVISET demande s'il ne serait pas possible de rétablir le mur, ce qui faciliterait la vente de cette propriété. M. MEILLIER objecte que la demande au maire portait sur la rectification de l'alignement et non sur la consolidation de deux pierres. M. VILLEQUEZ donne lecture au Conseil de la réponse de la ville, qui demande que le département achète les terrains de l'autre côté de la rue pour y reporter l'alignement. M. GALMICHE expose au Conseil toute la gravité de la décision qui consisterait à acheter une maison. L'achat de la maison Séry est fait. On propose d'acheter la maison Charasson sous prétexte qu'elle est excellente. Sans être architecte, il pense qu'elle est légèrement construite. Il est d'avis de demander à la ville son opinion formelle, quitte à plaider s'il y a lieu. Si plus tard les nécessités nous amènent à bâtir, il sera toujours temps de le faire. D'ailleurs, la caserne actuelle est encore habitable pour longtemps. M. L. MARQUISET conteste l'exactitude des renseignements pris sur la résistance de la ville. Il estime qu'avant d'entamer un procès, il faudrait demander au Conseil municipal, la conduite qu'il entend tenir. M. LE PRÉSIDENT résume ainsi la question : Autoriser M. le Préfet à consulter le Conseil municipal de Vesoul, et si sa réponse est négative, à entamer un procès. Puis rechercher combien coûteraient : 1° la réparation de l'ancienne caserne de gendarmerie; 2° de la maison Séry; 3° l'appropriation de la maison Charasson. M. ALVISET est d'avis de ne pas prévoir d'avance un procès, de faire les réparations, et d'attendre en s'en rapportant au ministère public, qui appréciera si le département a résisté à une voie de fait
à plaider s'il y a lieu. Si plus tard les nécessités nous amènent à bâtir, il sera toujours temps de le faire. D'ailleurs, la caserne actuelle est encore habitable pour longtemps. M. L. MARQUISET conteste l'exactitude des renseignements pris sur la résistance de la ville. Il estime qu'avant d'entamer un procès, il faudrait demander au Conseil municipal, la conduite qu'il entend tenir. M. LE PRÉSIDENT résume ainsi la question : Autoriser M. le Préfet à consulter le Conseil municipal de Vesoul, et si sa réponse est négative, à entamer un procès. Puis rechercher combien coûteraient : 1° la réparation de l'ancienne caserne de gendarmerie; 2° de la maison Séry; 3° l'appropriation de la maison Charasson. M. ALVISET est d'avis de ne pas prévoir d'avance un procès, de faire les réparations, et d'attendre en s'en rapportant au ministère public, qui appréciera si le département a résisté à une voie de fait ou non. M. MEILLIER se range à l'idée d'attendre. Il se bornerait à autoriser le Préfet à défendre. Une fois le Conseil municipal saisi, si sa réponse est favorable, à quoi bon plaider? M. LE PRÉFET déclare que la dégradation provenant d'un fait accidentel, il y a lieu par le département de demander à la municipalité de la réparer, en exposant qu'il ne s'agit pas d'un cas de vétusté. Il estime qu'on ne doit pas faire la réparation sans y être autorisé, ce qui serait d'un exemple fâcheux. Si le maire refuse l'autorisation, le Préfet se pourvoira par les voies de droit. M. COURCELLE appuie la proposition de M. le Préfet, mais en y ajoutant subsidiairement que M. le maire pourrait être prié de porter l'affaire devant le Conseil municipal. M. LAMBOLEY demande si l'on ne devrait pas, en prévision d'un conflit, faire constater l'état des lieux par un architecte. M. le Préfet est autorisé par le Conseil à agir aimablement, et au besoin judiciairement, pour la réparation dont il s'agit. La discussion continue sur les points qui restent à étudier : réparation des casernes et acquisition de la maison Charasson. M. COURCELLE s'élève contre la réunion des deux gendarmeries.
département de demander à la municipalité de la réparer, en exposant qu'il ne s'agit pas d'un cas de vétusté. Il estime qu'on ne doit pas faire la réparation sans y être autorisé, ce qui serait d'un exemple fâcheux. Si le maire refuse l'autorisation, le Préfet se pourvoira par les voies de droit. M. COURCELLE appuie la proposition de M. le Préfet, mais en y ajoutant subsidiairement que M. le maire pourrait être prié de porter l'affaire devant le Conseil municipal. M. LAMBOLEY demande si l'on ne devrait pas, en prévision d'un conflit, faire constater l'état des lieux par un architecte. M. le Préfet est autorisé par le Conseil à agir aimablement, et au besoin judiciairement, pour la réparation dont il s'agit. La discussion continue sur les points qui restent à étudier : réparation des casernes et acquisition de la maison Charasson. M. COURCELLE s'élève contre la réunion des deux gendarmeries. La partie haute de la ville renferme une caserne très utilement placée où elle est, dans un quartier où se trouvent la trésorerie et trois maisons de banque. La seconde gendarmerie, à son avis, est tout aussi bien placée aux environs de la gare. M. RICOT appuie ces considérations. M. MEILLIER demande que la question soit étudiée, et que l'on examine seulement si la maison Charasson convient, quelle dépense il y aurait à faire pour son appropriation aux deux gendarmeries, et quelles dépenses nécessiteraient les réparations à faire aux deux casernes existantes. M. LE PRÉFET craint que le travail ne soit trop considérable pour l'architecte, qui ne pourrait le faire en temps utile, et croit qu'il est préférable pour le moment de se borner à la question de réparation. Il formule en ces termes l'autorisation qu'il croit devoir demander au Conseil : « Le Préfet est invité à adresser au maire une demande en autorisation de réparer la brèche accidentelle. « En cas de refus, le Préfet poursuivra cette autorisation par toutes les voies de droit. » (Séance du 22 avril 1874.) Là devra se borner l'affaire. M. MEILLIER objecte qu'il ne demande ni plans ni devis, mais un simple