jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
maladie. N. B. — À défaut d'agents techniques, les désignations devront porter sur les derniers promus des agents techniques, ou métallurgistes, compte tenu de la valeur de la liste d'ancienneté résultant de l'arrêté du 31 janvier 1925 (bonifications), ce qui ne concerne pas les ouvriers inscrits sur les listes d'admissibilité. Les mutations devront être effectuées dans un délai maximum de quinze jours après l'insertion au Journal officiel de la décision. Il en sera rendu compte au ministre de la marine et des affaires coloniales, en même temps que l'indication de l'agent technique désigné. « 30 » — Liste d'admissibilité aux emplois de garde-consignes. Par décision ministérielle du 9 mars 1925 ont été reconnus admissibles aux emplois de garde-consignes à la suite des examens du 26 janvier 1925. Officiers mariniers des équipages et des autres corps composant la mer. Néant. Quartier-maîtres et marins des équipages et de la flotte et des autres corps composant la mer. Bourdelon (Antonin), ex-matelot infirmier du port de Toulon. Corolleur (Joseph), ex-quartier-maître du port de Toulon. Levêque (Edwards), ex-quartier-maître maître, du port de Rochefort. Morvan (Joseph), ex-quartier-maître maître, du port de Brest. Bequet (Henri), ex-quartier-maître maître, du port de Brest. Brayer, ex-matelot armurier, du port de Brest. Duchesne, ex-matelot infirmier, du port de Brest. Delpech, ex-matelot charpentier, Brigadiers, caporaux et soldats de l'armée de terre. De Toumelin, ex-maréchal des logis, du port de Toulon, ex-sergent, du port de Toulon, ex-soldat, du port de Toulon Lemou, ex-soldat, du port de Dunkerque Pennewin, ex-soldat, du port de Brest Henner, ex-sergent, du port de Toulon. Mellinet, ex-soldat, du port de Toulon Pozniak, ex-sergent, du port de Brest. Si l'on fait, au futur et au meilleur prix, selon l'ordre de la liste d'admissibilité, l'institution d'un comité pour la réadmission dans certaines bases et les réadmissions dans certaines villes et localités situées hors des ports militaires. Paris, le 9 mars 1925. Les dispositions contenues au Paragraphe b, du décret du 10 octobre 1924, une réadmission sera instituée dans les ports et localités énumérées dans la liste de la milice militaire de la marine, à savoir: Brest, le Havre, Saint-Martin, Dunkerque, Le
Brest. Duchesne, ex-matelot infirmier, du port de Brest. Delpech, ex-matelot charpentier, Brigadiers, caporaux et soldats de l'armée de terre. De Toumelin, ex-maréchal des logis, du port de Toulon, ex-sergent, du port de Toulon, ex-soldat, du port de Toulon Lemou, ex-soldat, du port de Dunkerque Pennewin, ex-soldat, du port de Brest Henner, ex-sergent, du port de Toulon. Mellinet, ex-soldat, du port de Toulon Pozniak, ex-sergent, du port de Brest. Si l'on fait, au futur et au meilleur prix, selon l'ordre de la liste d'admissibilité, l'institution d'un comité pour la réadmission dans certaines bases et les réadmissions dans certaines villes et localités situées hors des ports militaires. Paris, le 9 mars 1925. Les dispositions contenues au Paragraphe b, du décret du 10 octobre 1924, une réadmission sera instituée dans les ports et localités énumérées dans la liste de la milice militaire de la marine, à savoir: Brest, le Havre, Saint-Martin, Dunkerque, Le Croisset, Bordeaux, Berre, Marseille, Le Palais, Saint-Raphaël, Casablanca, Dakar, Saïgon. Pour les administrateurs et en Tunisie, par le préfet d'Algerie et dans les colonies, en Corse, en Algérie et dans les colonies, par le commandement de la marine. Des provisions relatives aux hommes de qualité de service depuis plus de trois années seront entendus, être soumises au Article 134, § 3, du décret précité du gouvernement des colonies, sur les mutations et transmissions dans le personnel. Par arrêté du ministre des colonies en date du 16 mars 1925, M. Avi (Maurice), rédacteur de 1re classe à l'administration centrale des colonies, a été placé dans la position de service au titre de l'article 83 de la loi du 31 décembre, et mis, en cette qualité, à la disposition du gouvernement général de l'Afrique occidentale française, pour une période de six mois, à compter du 16 mars 1925. Par arrêté du ministre des colonies en date du 9 mars 1925, M. Moreydellet (Marie-Jeanne), Carlotti (Antoine) administrateurs de 1re classe, et Texier du Monde, administrateur de 2e classe des services de l'Indochine, placés dans la position hors cadres en qualité auprès de la commission du gouvernement de l'Indochine dans le contentieux administratif, ont
trois années seront entendus, être soumises au Article 134, § 3, du décret précité du gouvernement des colonies, sur les mutations et transmissions dans le personnel. Par arrêté du ministre des colonies en date du 16 mars 1925, M. Avi (Maurice), rédacteur de 1re classe à l'administration centrale des colonies, a été placé dans la position de service au titre de l'article 83 de la loi du 31 décembre, et mis, en cette qualité, à la disposition du gouvernement général de l'Afrique occidentale française, pour une période de six mois, à compter du 16 mars 1925. Par arrêté du ministre des colonies en date du 9 mars 1925, M. Moreydellet (Marie-Jeanne), Carlotti (Antoine) administrateurs de 1re classe, et Texier du Monde, administrateur de 2e classe des services de l'Indochine, placés dans la position hors cadres en qualité auprès de la commission du gouvernement de l'Indochine dans le contentieux administratif, ont été faites 191e réintégrés. Par arrêté du ministre des colonies en date du 9 mars 1925, M. Le Guenédal (Marcel-Louis-Camille-Marie), administrateur de 3e classe des services civils de l'Indochine, placé dans la position hors cadres pour siéger au conseil du contentieux administratif de l'Indochine, en qualité de conseiller intérimaire, a été réintégré dans les cadres. Par arrêté du ministre des colonies en date du 9 mars 1925, M. Trinquier (Octave-Jacques-Albin), administrateur de 1re classe des colonies, en service détaché au Maroc, a été réintégré dans les cadres et mis à la disposition du gouverneur général de Madagascar, pour compter de la veille du jour de son embarquement à destination de la colonie. Par arrêté du ministre des colonies en date du 9 mars 1925, M. Galland (Henri-Edouard), administrateur de 1re classe des colonies, détaché dans les conditions de l'article 23 du décret du 10 juillet 1920, à l'agence économique de l'Afrique équatoriale française, a été maintenu dans ladite position, pour une nouvelle et dernière année, à compter du 27 février 1925. Par arrêté du ministre des colonies, en date du 9 mars 1925, M. Lafourcade (Arsène-Edouard), adjoint de 1re classe des services civils de l'Afrique occidentale française, dans la position
été réintégré dans les cadres. Par arrêté du ministre des colonies en date du 9 mars 1925, M. Trinquier (Octave-Jacques-Albin), administrateur de 1re classe des colonies, en service détaché au Maroc, a été réintégré dans les cadres et mis à la disposition du gouverneur général de Madagascar, pour compter de la veille du jour de son embarquement à destination de la colonie. Par arrêté du ministre des colonies en date du 9 mars 1925, M. Galland (Henri-Edouard), administrateur de 1re classe des colonies, détaché dans les conditions de l'article 23 du décret du 10 juillet 1920, à l'agence économique de l'Afrique équatoriale française, a été maintenu dans ladite position, pour une nouvelle et dernière année, à compter du 27 février 1925. Par arrêté du ministre des colonies, en date du 9 mars 1925, M. Lafourcade (Arsène-Edouard), adjoint de 1re classe des services civils de l'Afrique occidentale française, dans la position de disponibilité depuis le 23 mars 1923, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position pour une nouvelle période d'une année, à compter du 23 mars 1925. Par arrêté du ministre des colonies, en date du 9 mars 1925, M. Paty (Georges-Emile-Marie), conducteur de 1re classe du cadre général des travaux publics des colonies, provenant de l'Afrique équatoriale française, dans la position de disponibilité, sans traitement, depuis le 15 novembre 1922, a été maintenu d'office dans ladite position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 15 novembre 1924. Par arrêté du ministre des colonies en date du 9 mars 1925, M. Dufour (Gabriel), chef de gare de 3e classe des chemins de fer de l'Afrique occidentale française, dans la position de disponibilité sans traitement, depuis le 26 janvier 1922, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 26 janvier 1925. Par arrêté du ministre des colonies en date du 9 mars 1925, M. Savard (Henri-Etienne), sous-inspecteur de 2e classe de la garde indigène de l'Indochine, dans la position de disponibilité sans traitement, depuis le 19 avril 1921, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour
des travaux publics des colonies, provenant de l'Afrique équatoriale française, dans la position de disponibilité, sans traitement, depuis le 15 novembre 1922, a été maintenu d'office dans ladite position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 15 novembre 1924. Par arrêté du ministre des colonies en date du 9 mars 1925, M. Dufour (Gabriel), chef de gare de 3e classe des chemins de fer de l'Afrique occidentale française, dans la position de disponibilité sans traitement, depuis le 26 janvier 1922, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 26 janvier 1925. Par arrêté du ministre des colonies en date du 9 mars 1925, M. Savard (Henri-Etienne), sous-inspecteur de 2e classe de la garde indigène de l'Indochine, dans la position de disponibilité sans traitement, depuis le 19 avril 1921, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour une dernière période d'une année, à compter du 19 avril 1925. Par arrêté du ministre des colonies en date du 9 mars 1925, Mme veuve Bilomb (Joséphine), dame employée de 5e classe des postes et télégraphes de la Guyane, a été placée, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement, pour une période d'une année, à compter du 26 février 1925, lendemain de la date d'expiration de la prolongation de congé pour affaires personnelles, dont elle était titulaire. Par arrêté du ministre des colonies en date du 9 mars 1925 et par application du paragraphe 5 de l'article 15 du décret du 5 août 1910, M. Aggeri (Joseph-Sébastien), sous-ingénieur principal du cadre général des travaux publics des colonies, admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour compter du 3 mai 1924, a été nommé à cette date ingénieur de 3e classe honoraire des travaux publics des colonies. Nota. — Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, dès l'arrivée du Journal officiel, notifieront aux intéressés en service dans la colonie, les promotions, mutations, décisions dont ils sont l'objet. La même mesure sera prise par les chefs de service colonial dans les ports en ce qui concerne les
sans traitement, pour une période d'une année, à compter du 26 février 1925, lendemain de la date d'expiration de la prolongation de congé pour affaires personnelles, dont elle était titulaire. Par arrêté du ministre des colonies en date du 9 mars 1925 et par application du paragraphe 5 de l'article 15 du décret du 5 août 1910, M. Aggeri (Joseph-Sébastien), sous-ingénieur principal du cadre général des travaux publics des colonies, admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour compter du 3 mai 1924, a été nommé à cette date ingénieur de 3e classe honoraire des travaux publics des colonies. Nota. — Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, dès l'arrivée du Journal officiel, notifieront aux intéressés en service dans la colonie, les promotions, mutations, décisions dont ils sont l'objet. La même mesure sera prise par les chefs de service colonial dans les ports en ce qui concerne les fonctionnaires se trouvant en France, en congé ou pour toute autre cause; par ailleurs, ces chefs de service tiendront immédiatement les intéressés au courant de la solde afférente à leur nouveau grade et, s'il y a lieu, les dirigeront sur leur nouvelle destination coloniale. Tableau d'avancement du personnel de la magistrature coloniale pour l'année 1925. Pour la 1re classe (traitement: 18.000 fr.). MM. Noyer, juge président à Vinh-Long. Barrière, procureur de la République à Canthô. Judin, juge président à Phnom-Penh. Geronardi, vice-président du tribunal à Saïgon. Pour la 2e classe (traitement: 15.000 fr.). MM. Sadoul, juge président à Chaudoc. Clérin, procureur de la République à Long-Xuyen. Beaumont, juge président à Trà Vinh. Weil, juge président à Bac-Lieu. Filatriau, juge président à Rach-Gia. de Gentile, procureur de la République à Saïgon. Giordani, procureur de la République à Rach-Gia. Léger, procureur de la République à Beniné. Pour le 1er échelon de la 3e classe (traitement: 13.000 fr.). MM. Couget, juge à Hanoï. Stoë, substitut du procureur de la République à Saïgon. Joyeux, juge à Hanoï. Lavau, juge à Hanoï. Cassaignau, juge de paix à compétence étendue à Vinh. Audeild, juge à Haïphong. Caide, juge à Haïphong. Yol, juge à Hanoï. Pour le
magistrature coloniale pour l'année 1925. Pour la 1re classe (traitement: 18.000 fr.). MM. Noyer, juge président à Vinh-Long. Barrière, procureur de la République à Canthô. Judin, juge président à Phnom-Penh. Geronardi, vice-président du tribunal à Saïgon. Pour la 2e classe (traitement: 15.000 fr.). MM. Sadoul, juge président à Chaudoc. Clérin, procureur de la République à Long-Xuyen. Beaumont, juge président à Trà Vinh. Weil, juge président à Bac-Lieu. Filatriau, juge président à Rach-Gia. de Gentile, procureur de la République à Saïgon. Giordani, procureur de la République à Rach-Gia. Léger, procureur de la République à Beniné. Pour le 1er échelon de la 3e classe (traitement: 13.000 fr.). MM. Couget, juge à Hanoï. Stoë, substitut du procureur de la République à Saïgon. Joyeux, juge à Hanoï. Lavau, juge à Hanoï. Cassaignau, juge de paix à compétence étendue à Vinh. Audeild, juge à Haïphong. Caide, juge à Haïphong. Yol, juge à Hanoï. Pour le 2e échelon de la 3e classe (traitement: 11.000 fr.). MM. Pujos, lieutenant de juge à Vinh-Long. Tavernier, lieutenant de juge à Cantho. Toscani, lieutenant de juge à Soctrang. Hervé du Penhoat, lieutenant de juge à Trà Vinh. Nadaillat, lieutenant de juge à Bà Rịa, Marciguey, lieutenant de juge à Mỹ Tho. Pour le 1er échelon de la 4e classe (traitement: 10.000 fr.). MM. Baret, juge suppléant à Phnom-Penh. Narbonne, juge suppléant à Saïgon. Coppin, juge suppléant à Nam-Dinh. Dminger, juge à Hanoï. Filippini, juge suppléant à Saïgon. Mantovani, juge suppléant à Hué. COLONIES ALLIES QUE L'INDOCHINE Pour la 1re classe (traitement: 18.600 fr.). MM., Camo, conseiller à la cour de Madagascar. Michelet, conseiller à la cour de l'Afrique occidentale françaaise. Application de l'article 7 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'année. M. Cornette de Saint-Cyr, procureur de la République, chef du service judiciaire de l'Océanie. Vigneau, conseiller à la cour de l'Afrique occidentale française. Le Bel, substitut du procureur général à la cour de l'Afrique occidentale françaaise. Digeon, conseiller à la cour de l'Afrique occidentale françaaise. Mérlo, substitut du procureur général à la cour de l'Afrique occidentale françaaise. Falk, conseiller à la cour de Madagascar.
Tho. Pour le 1er échelon de la 4e classe (traitement: 10.000 fr.). MM. Baret, juge suppléant à Phnom-Penh. Narbonne, juge suppléant à Saïgon. Coppin, juge suppléant à Nam-Dinh. Dminger, juge à Hanoï. Filippini, juge suppléant à Saïgon. Mantovani, juge suppléant à Hué. COLONIES ALLIES QUE L'INDOCHINE Pour la 1re classe (traitement: 18.600 fr.). MM., Camo, conseiller à la cour de Madagascar. Michelet, conseiller à la cour de l'Afrique occidentale françaaise. Application de l'article 7 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'année. M. Cornette de Saint-Cyr, procureur de la République, chef du service judiciaire de l'Océanie. Vigneau, conseiller à la cour de l'Afrique occidentale française. Le Bel, substitut du procureur général à la cour de l'Afrique occidentale françaaise. Digeon, conseiller à la cour de l'Afrique occidentale françaaise. Mérlo, substitut du procureur général à la cour de l'Afrique occidentale françaaise. Falk, conseiller à la cour de Madagascar. Walrand, conseiller à la cour de l'Afrique occidentale françaaise. Prévost de Touchimbert, procureur de la République, chef du service judiciaire du Cameroun. Pour le 1er échelon de la 3e classe. (Traitement: 10.000 fr.) MM. Castell, conseiller à la cour d'appel de la Guadeloupe. Mondragon, procureur de la République à Fort-de-France. Julien, conseiller à la cour d'appel de la Guadeloupe. Casaubon, substitut du procureur général de la Guadeloupe. Gobé, procureur de la République à Pointe-à-Pitre. Meneault, conseiller à la cour d'appel de la Martinique. Martin, conseiller à la cour d'appel de la Réunion. Bentégeat, conseiller à la cour d'appel de la Martinique. Ollier, substitut du procureur général de la Réunion. Héber, conseiller à la cour d'appel de la Guyane. Pyquerron, substitut du procureur général de la Nouvelle-Calédonie. Josa, substitut du procureur de l'Afrique équatoriale françaaise. Pour le 2e échelon de la 3e classe. (Traitement: 14.000 fr.) MM. Bleury, procureur de la République à Pondichéry. Michas, juge président à Grand-Bassam. Baptiste, juge président à Chandernagor. Limet, président du tribunal de Saint-Pierre. Léopold-Léger, procureur de la République à Nouméa. Chauvet, procureur de la République, chef du service judiciaire de la côte française des Souaalis. Jaubert, procureur de la République à Lomé. Pour un
Julien, conseiller à la cour d'appel de la Guadeloupe. Casaubon, substitut du procureur général de la Guadeloupe. Gobé, procureur de la République à Pointe-à-Pitre. Meneault, conseiller à la cour d'appel de la Martinique. Martin, conseiller à la cour d'appel de la Réunion. Bentégeat, conseiller à la cour d'appel de la Martinique. Ollier, substitut du procureur général de la Réunion. Héber, conseiller à la cour d'appel de la Guyane. Pyquerron, substitut du procureur général de la Nouvelle-Calédonie. Josa, substitut du procureur de l'Afrique équatoriale françaaise. Pour le 2e échelon de la 3e classe. (Traitement: 14.000 fr.) MM. Bleury, procureur de la République à Pondichéry. Michas, juge président à Grand-Bassam. Baptiste, juge président à Chandernagor. Limet, président du tribunal de Saint-Pierre. Léopold-Léger, procureur de la République à Nouméa. Chauvet, procureur de la République, chef du service judiciaire de la côte française des Souaalis. Jaubert, procureur de la République à Lomé. Pour un échelon supérieur dans la 8e classe. MM. Baptiste, juge président à Chandernagor. Limet, président du tribunal de Saint-Pierre, Olivier, juge président à Libreville. Persinette-Gautreau, juge président au Mouvement. Brosius, procureur de la République à Basse-Terre. Faccendini, juge de paix à compétence étendue à Kayes. Michaux, président à Basse-Terre. Pour la 3e classe (traitement minimum: 11.000 fr.). MM. Rieu, juge d'instruction à Saint-Pierre. de Lomas, juge à Pointe-à-Pitre. Lebrault, substitut à Pointe-à-Pitre. Marchand, juge suppléant à Cotonou. Maestrati de La Rocca, juge suppléant à Dakar. Salzédo, juge d'instruction à Basse-Terre. Larcher, lieutenant de juge à Douala. Bordessoulles, lieutenant de juge à Grand-Bassam. Bruni, lieutenant de juge à Cotonou. Ellie, juge suppléant à Fort-de-France. Chanot, juge président à Saint-Pierre et Miquelon. Pour un échelon supérieur dans la 4e classe. MM. Marchand, juge suppléant à Conakry. Maestrati de La Rocca, juge suppléant à Dakar. Larcher, lieutenant de juge à Douala. Bordessoulles, lieutenant de juge à Grand-Bassam. Bruni, lieutenant de juge à Cotonou. Ellie, juge suppléant à Fort-de-France. Chanot, juge président à Saint-Pierre et Miquelon. Jugo, juge suppléant à Cayenne. Sairo, juge suppléant à Kankan. Honoré, juge suppléant à Dakar. Salmon, juge suppléant à Bamako. Sigwalt, juge suppléant à Papeete. Forgues, juge suppléant à
3e classe (traitement minimum: 11.000 fr.). MM. Rieu, juge d'instruction à Saint-Pierre. de Lomas, juge à Pointe-à-Pitre. Lebrault, substitut à Pointe-à-Pitre. Marchand, juge suppléant à Cotonou. Maestrati de La Rocca, juge suppléant à Dakar. Salzédo, juge d'instruction à Basse-Terre. Larcher, lieutenant de juge à Douala. Bordessoulles, lieutenant de juge à Grand-Bassam. Bruni, lieutenant de juge à Cotonou. Ellie, juge suppléant à Fort-de-France. Chanot, juge président à Saint-Pierre et Miquelon. Pour un échelon supérieur dans la 4e classe. MM. Marchand, juge suppléant à Conakry. Maestrati de La Rocca, juge suppléant à Dakar. Larcher, lieutenant de juge à Douala. Bordessoulles, lieutenant de juge à Grand-Bassam. Bruni, lieutenant de juge à Cotonou. Ellie, juge suppléant à Fort-de-France. Chanot, juge président à Saint-Pierre et Miquelon. Jugo, juge suppléant à Cayenne. Sairo, juge suppléant à Kankan. Honoré, juge suppléant à Dakar. Salmon, juge suppléant à Bamako. Sigwalt, juge suppléant à Papeete. Forgues, juge suppléant à Lomé. Thillard, juge président à Djibouti. Rigodin, juge suppléant à Cotonou. Bargone, juge suppléant à Diégo-Suarez. Jean-Louis, juge suppléant à Brazzaville. Laporte, juge suppléant à Tamatave. MM. Cornette de Saint-Cyr, procureur de la République, chef du service judiciaire de l'Océanie. Merlo, substitut du procureur général de l'Afrique occidentale française. Digeon, conseiller à la cour d'appel de l'Afrique occidentale française. MM. Meneault, conseiller à la cour d'appel de la Martinique. Magistrats inscrits pour le 20 échelon de la 2e classe, inscrits en outre spécialement pour: 10 Président du tribunal supérieur de Papeete. M. Léopold-Léger, procureur de la République à Nouméa. 20 Président du tribunal supérieur du Cameroun. M. Michas, juge président à Grand-Bassam. Liste des magistrats coloniaux admis à solliciter leur entrée dans le ressort judiciaire de l'Indochine (application de l'article 5 du décret du 5 septembre 1923). Dans un poste de la 1re classe (18.000 fr.). M. Falk, conseiller à la cour d'appel de Madagascar. Dans un poste de la 2e classe (15.000 fr.). MM. Castel, conseiller à la cour d'appel de la Guadeloupe. Josa, substitut du procureur général de l'Afrique équatoriale française. Falgayrac, conseiller à la cour d'appel de l'Inde. Ollier, substitut du procureur général de la Réunion. Eyquem,