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— L. Déclaration d’utilité. Établissement de 2 sections. Ligne d’Albi au Vigan. 799. — D. Construction. Quais. Port de Honfleur. 854. — D. Annulation. Délibération. Conseil d’arrondissement Saint-Pons. 873. 9. L. Ouverture. Crédit. Min. des Finances. Ex. 1879. Répartition de la contribution foncière.799. — L. Etablissement. Écoles normales primaires. 800. — L. Répartition. Fonds de subvention. Départements. 802. — L. Ouverture. Crédit extraordinaire. Min. des Postes et télégraphes. Ex. 1878.802. — L. Id. Ex. 1879. 803. — L. Autorisation. Département de l’Ariège. Emprunt et imposition. 821. — L. Id. Hautes-Alpes, Cantal, Charente-Inf., Cher, Dordogne, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Loire-Inf., Lozère, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Sarthe. 827. — L. Id. Villes de Brest, Nice, Roubaix, Toulouse. 831. — L. Etablissement. Surtaxes. Octrois. List, Briançon, Guingamp, la Gorgue, Lille, Plouénan, Riom, Saint-Junien, Saint-Pol de Léon. 833. — D. Répartition. Complément de la 12e annuité. Chemins vicinaux. 850. 10. L. Autorisation. Emprunt. Meuse. 803. 11. L. Autorisation. Emprunt. Département de la Meuse. 839. — D. Répartition de la 12e annuité. Subventions et avances aux chemins vicinaux, d’après les lois de 1808 et 1873. 850. — D. Annulation. Délibération. Conseil d’arrondissement Avignon. 873. 13. D. Report. Crédit. Compte de liquidation. Min. de la Guerre. 838. — D. Affectation. Dépôt de mendicité. Rhône-Vaucluse. 873. — D. Etablissement. Écluses de pêche. Sablons-d'Olonne. 875. — D. Organisation. Direction de l’intérieur. Établissements de l'Inde. 915. 14. L. Modulation. Concours. Auditeurs. 2e classe. 669. — D. Addition de nom. 708. — D. Id. 785. — L. Autorisation. Emprunt et imposition. Département de l’Ain, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Eure, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loiret, Loir-et-Cher, Morbihan, Pas-de-Calais, Savoie, Seine-inf., Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vosges. 839. — L. Id. Ville de Nantes. Emprunt et imposition. 845. — L. Approbation. Convention. État et Ville de Nevers. Casernement, et autorisation d’emprunt. 846. — D. Addition de noms. 802. 15. D. Modification. Règlement de concours. Nomination des auditeurs. 915. 16. L. Exploitation. Diverses lignes maritimes postales. 803. — L. Autorisation. Emprunt. Département des Landes et de Vaucluse, et Ville de Montpellier. 846. — D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Chemin de fer. Matmora Algérie. 859. — D.
— D. Affectation. Dépôt de mendicité. Rhône-Vaucluse. 873. — D. Etablissement. Écluses de pêche. Sablons-d'Olonne. 875. — D. Organisation. Direction de l’intérieur. Établissements de l'Inde. 915. 14. L. Modulation. Concours. Auditeurs. 2e classe. 669. — D. Addition de nom. 708. — D. Id. 785. — L. Autorisation. Emprunt et imposition. Département de l’Ain, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Eure, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loiret, Loir-et-Cher, Morbihan, Pas-de-Calais, Savoie, Seine-inf., Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vosges. 839. — L. Id. Ville de Nantes. Emprunt et imposition. 845. — L. Approbation. Convention. État et Ville de Nevers. Casernement, et autorisation d’emprunt. 846. — D. Addition de noms. 802. 15. D. Modification. Règlement de concours. Nomination des auditeurs. 915. 16. L. Exploitation. Diverses lignes maritimes postales. 803. — L. Autorisation. Emprunt. Département des Landes et de Vaucluse, et Ville de Montpellier. 846. — D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Chemin de fer. Matmora Algérie. 859. — D. Affectation. Terrain. Canal de Calais. 873. — D. Prise de possession. Terrain. Chemin de fer de Châteaubriant. 873. 47. L. Soldes et pensions. Officiers en réforme. 793. 18. L. Pensions. Sous-officiers et soldats. 794. — D. Report. Crédit. Compte de liquidation. Min. de la Guerre. 838. — Pensions proportionnelles, à concéder. Officiers, mariniers, magasiniers, etc. 871. — D. Affectation. Terrain. Place du Quai-Dor. 875. — D. Travaux de défense. Pointe du Devin. Noirmoutier. 885. 19. D. Dénomination nouvelle. Chaire. École de médecine et pharmacie Tours. 943. 20. D. Convocation. Collèges électoraux Valence, Guingamp. 785. — D. Soumission aux octrois, Paris, Marbres, Granits, etc. 859. — D. Modification. Organisation judiciaire. Côte d’Or et Gabon. 872. 21. D. Rectification. Route départementale, Basses-Pyrénées. 977. 25. D. Approbation. Rétrocession de concession. Chemin de fer de Montsecret à Tinchebray. 860. — Id. Autorisation. Emploi. Rails d’acier. 861. — D. Ouverture. Crédit extraord. Min. des Affaires étrangères. Ex. 1879. 905. 26. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Port du Havre. 867. — D. Approbation. Convention. Compagnie du chemin de fer des Landes. Concession. Ligne. Lesparre à Saint-Symphorien. 888. 30. D. Autorisation. Société. Établissement. Passerelle sur la Charente. 949. SEPTEMBRE 2. D. Modification. Circonscription. Commune. 893. —
concéder. Officiers, mariniers, magasiniers, etc. 871. — D. Affectation. Terrain. Place du Quai-Dor. 875. — D. Travaux de défense. Pointe du Devin. Noirmoutier. 885. 19. D. Dénomination nouvelle. Chaire. École de médecine et pharmacie Tours. 943. 20. D. Convocation. Collèges électoraux Valence, Guingamp. 785. — D. Soumission aux octrois, Paris, Marbres, Granits, etc. 859. — D. Modification. Organisation judiciaire. Côte d’Or et Gabon. 872. 21. D. Rectification. Route départementale, Basses-Pyrénées. 977. 25. D. Approbation. Rétrocession de concession. Chemin de fer de Montsecret à Tinchebray. 860. — Id. Autorisation. Emploi. Rails d’acier. 861. — D. Ouverture. Crédit extraord. Min. des Affaires étrangères. Ex. 1879. 905. 26. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Port du Havre. 867. — D. Approbation. Convention. Compagnie du chemin de fer des Landes. Concession. Ligne. Lesparre à Saint-Symphorien. 888. 30. D. Autorisation. Société. Établissement. Passerelle sur la Charente. 949. SEPTEMBRE 2. D. Modification. Circonscription. Commune. 893. — D. Autorisation. Création. Hospice. Mayenne et Nord. 943. 3. D. Choix. Chanoines. Ordre de Saint-Denis. 872. 4. D. Déclaration d’utilité. Établissement. Voies ferrées à traction de chevaux. Rive-de-Gier, Firminy, St-Étienne. 881. — D. Approbation. Nouveau traité. Tramways. Nice. 882. — D. Id. Travaux. Lignes de l’Ouest. 891. — D. Règlement. Ouverture. Carrières, Ain, Hautes-Alpes. 928. — D. Id. Cantal. 928. — D. Id. Creuse. 928. — D. Id. Drôme, Gard, Gers, Indre. 943. — D. Id. Landes, Loire, Lot-et-Garonne, Lozère. 943. — D. Id. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées. 969. — D. Id. Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Somme. 969. — D. Id. Tarn, Var, Vendée, 969. 6. D. Admission en franchise. Tissus de soie mélangés de coton. 892. 8. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Amélioration. Scarpe et Canal de Calais 885. — D. Id. Port de St-Nazaire. 894. — D. Id. Port de Honfleur. 894. — D. Id. Amélioration. Canaux Bourbourg et Neuffossé et Rivière d’Aa-894. 9. D. Règlement. Curatelle. Transposés et déportés en cours de peine 875. — D. Déclaration d’utilité. Établissement. Voie ferrée à traction de locomotives. Thizy à Saint-Victor. 895. 13. D. Addition de nom. 893. — D. Substitution de concessionnaire. Canal de Wassy à Saint-Dizier 929. —
Ouverture. Carrières, Ain, Hautes-Alpes. 928. — D. Id. Cantal. 928. — D. Id. Creuse. 928. — D. Id. Drôme, Gard, Gers, Indre. 943. — D. Id. Landes, Loire, Lot-et-Garonne, Lozère. 943. — D. Id. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées. 969. — D. Id. Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Somme. 969. — D. Id. Tarn, Var, Vendée, 969. 6. D. Admission en franchise. Tissus de soie mélangés de coton. 892. 8. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Amélioration. Scarpe et Canal de Calais 885. — D. Id. Port de St-Nazaire. 894. — D. Id. Port de Honfleur. 894. — D. Id. Amélioration. Canaux Bourbourg et Neuffossé et Rivière d’Aa-894. 9. D. Règlement. Curatelle. Transposés et déportés en cours de peine 875. — D. Déclaration d’utilité. Établissement. Voie ferrée à traction de locomotives. Thizy à Saint-Victor. 895. 13. D. Addition de nom. 893. — D. Substitution de concessionnaire. Canal de Wassy à Saint-Dizier 929. — D. Approbation. Travaux. Ligne du Nord. 929. 15. D. Report. Crédit. Compte de liquidation. Ex. 1879. 876. — D. Ouverture. Id. Fonds de concours. Caserne. Nantes. 877. 16. Attributions des conseils généraux relativement aux foires et marchés. 874. — D. Règlement. Tarif. Bac de Pilas. 962. — Concession. Domaine maritime. Calvados. 962. 17. D. Création. Hospice. Rochefort-Montagne. 977. 18. D. Règlement. Distilleries industrielles. 968. 19. D. Règlement. Distilleries agricoles. 923. 21. D. Addition de nom. 893. D. Id. 949. 22. D. Ouverture. Crédit extraordinaire. Études. Chemins de fer de l’État. 904. 23. D. Convocation. Conseils municipaux. Hautes-Alpes et Charente. Élections. Sénat 884. D. Id. Albi. Angers. Coulommiers. 937. — D. Id. Travaux militaires. Bourges. Mâcon. Châlon. 937. 10. D. Ouverture. Crédit supplémentaire. Ministère des Affaires étrangères. Exécution. 938. 11. D. Prorogation. Traité de commerce avec l’Angleterre. 887. 14. D. Règlement. Perception des droits. Travaux et exercices. Faculté de médecine. 966. 13. D. Organisation. Municipalités. Guyane. 950. — D. Modification Comptabilité. Ministère de la Marine. 960 — D. Exécution en Cochinchine de la loi du 30 mai 1854. Travaux forcés. 961. — D, Fractionnement. Justices de paix. Inde. 961. — D. Exécution aux Colonies. Décret. Sept. 1870. Abolition du serment politique.
Calvados. 962. 17. D. Création. Hospice. Rochefort-Montagne. 977. 18. D. Règlement. Distilleries industrielles. 968. 19. D. Règlement. Distilleries agricoles. 923. 21. D. Addition de nom. 893. D. Id. 949. 22. D. Ouverture. Crédit extraordinaire. Études. Chemins de fer de l’État. 904. 23. D. Convocation. Conseils municipaux. Hautes-Alpes et Charente. Élections. Sénat 884. D. Id. Albi. Angers. Coulommiers. 937. — D. Id. Travaux militaires. Bourges. Mâcon. Châlon. 937. 10. D. Ouverture. Crédit supplémentaire. Ministère des Affaires étrangères. Exécution. 938. 11. D. Prorogation. Traité de commerce avec l’Angleterre. 887. 14. D. Règlement. Perception des droits. Travaux et exercices. Faculté de médecine. 966. 13. D. Organisation. Municipalités. Guyane. 950. — D. Modification Comptabilité. Ministère de la Marine. 960 — D. Exécution en Cochinchine de la loi du 30 mai 1854. Travaux forcés. 961. — D, Fractionnement. Justices de paix. Inde. 961. — D. Exécution aux Colonies. Décret. Sept. 1870. Abolition du serment politique. 961. 16. D. Déclaration d’utilité. Établissement. Crèche. Alençon.969 18. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Opéra. 904. — D. Id. Route. La Voulte au Puy. 964. — D. Report. Crédit. Fonds de concours. Canal de l’Est. 965. 20. D. Approbation. Travaux. Ligne du Midi. Nouveau réseau. 945. — Id. Ancien. 945. — D. Création et réorganisation. Chaires. École préparatoire de Médecine. Dijon. 962. — D. Acceptation. Donation. Vve Dupuytren. 969. 21. D. Report. Crédit. Fonds de concours. Rachat de séquestre et travaux. Algérie 945. 22. D Convention avec la Belgique. Législation. Actes État civil. 928. — D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Ports de Dunkerque et Gravelines. 946. 23. D. Approbation. Convention. Exploitation. Ligne de Lérouville à Sedan. 938. — D. Id. Soumission. Travaux. Même ligne. 940. 25. D. Modification de compétence. Tribunaux de première instance. Mayotte et Nossi-Bé. 962. 28. D. Extension. Bénéfice de traitement. Légion d’honneur et médailles. Gardes mobiles, mobilisés. Administration de la guerre. 927. — D. Rectification. Recensement. Basses-Alpes. 946. — D. Changement de nom. Commune de Saint-Jérôme. 962. 30. D. Organisation. Corps des ponts et chaussées et mines. 946. — D. Affectation. Ministère des Finances. Immeuble domanial. — D. Annulation. Délibération. Conseil général. Seine. 950.
945. — D. Création et réorganisation. Chaires. École préparatoire de Médecine. Dijon. 962. — D. Acceptation. Donation. Vve Dupuytren. 969. 21. D. Report. Crédit. Fonds de concours. Rachat de séquestre et travaux. Algérie 945. 22. D Convention avec la Belgique. Législation. Actes État civil. 928. — D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Ports de Dunkerque et Gravelines. 946. 23. D. Approbation. Convention. Exploitation. Ligne de Lérouville à Sedan. 938. — D. Id. Soumission. Travaux. Même ligne. 940. 25. D. Modification de compétence. Tribunaux de première instance. Mayotte et Nossi-Bé. 962. 28. D. Extension. Bénéfice de traitement. Légion d’honneur et médailles. Gardes mobiles, mobilisés. Administration de la guerre. 927. — D. Rectification. Recensement. Basses-Alpes. 946. — D. Changement de nom. Commune de Saint-Jérôme. 962. 30. D. Organisation. Corps des ponts et chaussées et mines. 946. — D. Affectation. Ministère des Finances. Immeuble domanial. — D. Annulation. Délibération. Conseil général. Seine. 950. 31. D. Changement de nom. Commune de Saint-Romain de Couzon. 962 décrets, arrêtés, etc. NOVEMBRE D. Expropriation. Terrains. Commune de Guipavas. Service militaire de marine. 950. — D. Annulation. Délibération. Conseil général Vendée. 969. — Id. Maine-et-Loire. 969. 5. D. Retrait. Décret. Culture des tabacs. Boucques du Rhône. 947. — D. Autorisation. Translation. Congrégation. Chamalières. 965. 6. D. Annulation. Délibération. Conseil général. Nièvre. 969. D. Modification. Organisation. Service des affaires indigènes. Cochinchine. 970. — D. Règlement. Pouvoirs extraordinaires. Gouverneurs. Guadeloupe. Martinique. Réunion. 971. 9. D. Droit de règlement. Commandant du Gabon. Importations de marchandises. 972. 10. D. Convocation. Électeurs Arrondissement de Cambrai. 948. — D. Promulgation en Algérie. Articles de lois. Contributions directes et taxes assimilées. 948.— D. Réception. Bulles. Évêché d’Amiens 966. — Id. Gap. 966. 11. D. Approbation. Travaux. Paris-Lyon. Nouveau réseau. 948.— D. Id. ancien réseau. 949. — D. Concession. Lais de mer-Caras. 962. — D. Annulation. Délibération. Conseils généraux Angoulême et Cognac. 969. 12. D. Avancement des Percepteurs. 967. — D. Application aux autres Colonies. Règlement. Pouvoirs extraordinaires du gouverneur des Antilles et de la Réunion. 972. 18. D. Détermination. Époques de paiement. Subvention. Chemin de fer. Cours à Saint-Victor. 972. — D. Nomination. Commission de
D. Autorisation. Translation. Congrégation. Chamalières. 965. 6. D. Annulation. Délibération. Conseil général. Nièvre. 969. D. Modification. Organisation. Service des affaires indigènes. Cochinchine. 970. — D. Règlement. Pouvoirs extraordinaires. Gouverneurs. Guadeloupe. Martinique. Réunion. 971. 9. D. Droit de règlement. Commandant du Gabon. Importations de marchandises. 972. 10. D. Convocation. Électeurs Arrondissement de Cambrai. 948. — D. Promulgation en Algérie. Articles de lois. Contributions directes et taxes assimilées. 948.— D. Réception. Bulles. Évêché d’Amiens 966. — Id. Gap. 966. 11. D. Approbation. Travaux. Paris-Lyon. Nouveau réseau. 948.— D. Id. ancien réseau. 949. — D. Concession. Lais de mer-Caras. 962. — D. Annulation. Délibération. Conseils généraux Angoulême et Cognac. 969. 12. D. Avancement des Percepteurs. 967. — D. Application aux autres Colonies. Règlement. Pouvoirs extraordinaires du gouverneur des Antilles et de la Réunion. 972. 18. D. Détermination. Époques de paiement. Subvention. Chemin de fer. Cours à Saint-Victor. 972. — D. Nomination. Commission de révision. Comptabilité publique. 972. — D. Affectation. Département de la Guerre. Portion du domaine de Meudon. 973. 19. D. Approbation. Travaux. Ligne de l'Ouest. 974. — Id. de l’Est. 974. — id. du Nord. 974. — id. du Midi, ancien réseau. 975. — D. Autorisation. Compagnie du Midi. Imputation Subvention. 916. 22. D. Approbation Convention avec l’Angleterre Assistance aux marins. 943. 24. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Chemin d’El-Arouch. 967. — D. Report. Conduite de l'eau. Chellata. 967. 25. D. Règlement. Ouverture. Carrières. Alpes-Marit. Ardèche. Ardennes. Aveyron. 928. — D. Ouverture Crédit. Fonds de concours. Instruction primaire. 968. — D. Ajournement. Exécution de décret. Pêche du corail, Algérie. 968. — D. Application à l’Algérie. Loi du 25 août 1879 Nomination. Membres. Bureaux de bienfaisance et hospices. 968. 26. D. Convocation. Collèges. Versailles et Orange. Élections. Députés. 968. 27. D. Déclaration. Prorogation. Traité de commerce avec la Suède et la Norvège. 963. — D. Id. avec le Portugal. 963. 29. D. Ouverture Crédit. Fonds de concours. Observatoire Toulouse. 976. — D. Nomination d’un membre. Commission de révision. Comptes des Ministres. 976. — D. Déclaration d’abus. Curé de Valfroicourt. 977. DÉCEMBRE 1. D. Règlement. Ouverture. Carrière. Corrèze. 928. — D. Id.
916. 22. D. Approbation Convention avec l’Angleterre Assistance aux marins. 943. 24. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Chemin d’El-Arouch. 967. — D. Report. Conduite de l'eau. Chellata. 967. 25. D. Règlement. Ouverture. Carrières. Alpes-Marit. Ardèche. Ardennes. Aveyron. 928. — D. Ouverture Crédit. Fonds de concours. Instruction primaire. 968. — D. Ajournement. Exécution de décret. Pêche du corail, Algérie. 968. — D. Application à l’Algérie. Loi du 25 août 1879 Nomination. Membres. Bureaux de bienfaisance et hospices. 968. 26. D. Convocation. Collèges. Versailles et Orange. Élections. Députés. 968. 27. D. Déclaration. Prorogation. Traité de commerce avec la Suède et la Norvège. 963. — D. Id. avec le Portugal. 963. 29. D. Ouverture Crédit. Fonds de concours. Observatoire Toulouse. 976. — D. Nomination d’un membre. Commission de révision. Comptes des Ministres. 976. — D. Déclaration d’abus. Curé de Valfroicourt. 977. DÉCEMBRE 1. D. Règlement. Ouverture. Carrière. Corrèze. 928. — D. Id. Corse 928. 2. D. Approbation. Déclaration. France et Suisse. Prorogation. Traité de commerce. 970. 27. D. Proclamation. Brevets d’invention et Certificats d’addition. 872. TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC INSÉRÉS AU BULLETIN DES LOIS. A Acceptation de dons et legs. — Académie des Beaux-arts. Donation Goulet, 39. — Legs Billoin, 598. — Nicole, 885. — Académie française. Donation Musset, 544, — Académie de médecine de Paris. Legs Monbinne, 576. — Académie des sciences. Donation Boudet, 365. — Donation Ponti, 598. — Legs Machado, 39. — Académie des sciences morales et politiques. V. ci-après Institut. — Faculté de médecine de Bordeaux. Donation, 886. — IV. 886. — Institut de France. Sciences morales et politiques. — Donation Jean Reynaud, 593. — Legs Kœnig:varler, 896. — Legs comtesse Rossi, 372. — Legs Maujean, 832. — Ministère des Finances. Don Clerc, 450. — Ministère de la Guerre. Don Cliechion, 256. — Don Pajol, 450. — Don Officiers territoriaux, 928. — Legs Barbault, 395. — Legs Frassetto, 295. — Ministère de l'Instruction publique. Donation Bornet, 886. — Donation veuve Dapuytren, 969. — Orphelins de la marine. Legs Marchive, 265. Agents de change. — Courtage. Droits. Fixation. Reims, 616. Agriculture. — Enseignement. V.
— Legs Billoin, 598. — Nicole, 885. — Académie française. Donation Musset, 544, — Académie de médecine de Paris. Legs Monbinne, 576. — Académie des sciences. Donation Boudet, 365. — Donation Ponti, 598. — Legs Machado, 39. — Académie des sciences morales et politiques. V. ci-après Institut. — Faculté de médecine de Bordeaux. Donation, 886. — IV. 886. — Institut de France. Sciences morales et politiques. — Donation Jean Reynaud, 593. — Legs Kœnig:varler, 896. — Legs comtesse Rossi, 372. — Legs Maujean, 832. — Ministère des Finances. Don Clerc, 450. — Ministère de la Guerre. Don Cliechion, 256. — Don Pajol, 450. — Don Officiers territoriaux, 928. — Legs Barbault, 395. — Legs Frassetto, 295. — Ministère de l'Instruction publique. Donation Bornet, 886. — Donation veuve Dapuytren, 969. — Orphelins de la marine. Legs Marchive, 265. Agents de change. — Courtage. Droits. Fixation. Reims, 616. Agriculture. — Enseignement. V. Instruction publique. Algérie. — Aliénés. Loi. Application, 105. — bourses de commerce. V. Chambres de commerce. — Bureaux de bienfaisance. Nomination, 968. — Caisses de retraites et rentes viagères. Lois. Application, 157. — Chambres de commerce. V. ce mot. — Chemins de fer. V. ce mot. — Concessions. Mode. Règlement, 84. — Congrégations. V. ce mot. — Conseils généraux. V. ce mot. — Conseils municipaux. Sénat. — Contributions directes. Taxes assimilées. Promulgation, 948. — Cultes. V. ce mot. — Dépâtements, Emprunts. V. ce mot. — Donations. Prohibition. Introduction. Fruits secs et légumes d’Espagne, 143 — V. ce mot. V. Phylloxéra. — Eaux thermales. V. ce mot. — Enregistrement. Baux. Lois. Déclarations verbales. Non exécution, 491. — Évêques. V. Cultes. — Hospices. Commissions. Nomination. Membres, 968. — Justices de paix à compétence étendue. Création. Rouira, 444. — Suppléants rétribués. Création, 490. — Pêche du corail. Règlement. Ajournement. 233, 968. — Phylloxéra. Prohibition. Produits de provenance espagnole, 138. — Règlement, 627. — Propres de Constitution. Transcription. Titres. Enregistrement, etc., 669. — Jugement des cadis. Enregistrement. Règlement. 145. — Bois. Classement. Loi, 401. — Timbre. Loi du 22 déc. 1878 et décret du 18 mars 1879. Réduction. Echange. Papier timbré, 514. — Tribunaux
84. — Congrégations. V. ce mot. — Conseils généraux. V. ce mot. — Conseils municipaux. Sénat. — Contributions directes. Taxes assimilées. Promulgation, 948. — Cultes. V. ce mot. — Dépâtements, Emprunts. V. ce mot. — Donations. Prohibition. Introduction. Fruits secs et légumes d’Espagne, 143 — V. ce mot. V. Phylloxéra. — Eaux thermales. V. ce mot. — Enregistrement. Baux. Lois. Déclarations verbales. Non exécution, 491. — Évêques. V. Cultes. — Hospices. Commissions. Nomination. Membres, 968. — Justices de paix à compétence étendue. Création. Rouira, 444. — Suppléants rétribués. Création, 490. — Pêche du corail. Règlement. Ajournement. 233, 968. — Phylloxéra. Prohibition. Produits de provenance espagnole, 138. — Règlement, 627. — Propres de Constitution. Transcription. Titres. Enregistrement, etc., 669. — Jugement des cadis. Enregistrement. Règlement. 145. — Bois. Classement. Loi, 401. — Timbre. Loi du 22 déc. 1878 et décret du 18 mars 1879. Réduction. Echange. Papier timbré, 514. — Tribunaux de commerce. V. ce mot. — Tribunaux de paix. V. ce mot. Aliénés. — Commission de surveillance. Augmentation. Effectif, 811. Alsace-Lorraine. — Caisses départementales et municipales. Retraites. Liquidation, 672. Amnistie partielle. — Condamnations politiques. Loi, 319. Armées de terre et de mer. — Affectation de domaine. V. Domaine. — Aumôniers de la flotte. V. Cultes. — Conseils d'enquête. Règlement. Modification, 610. — Enfants de troupe. Engagements. Réception, 75. — Indemnité de route. Militaires isolés, 309. — Pièces à produire. Règlement, 042. — Pensions. Officiers en réforme, 793. — Sous officiers. Soldats, 794. — Réserve. Officiers. Etats. Règlement, 63 — Nomenclature. Emplois civils pouvant les faire placer hors cadres, 146. — Id. Polytechniciens et employés de chemins de fer, 90. — Services hospitaliers. Organisation. Hôpitaux, 823. — Solde. Officiers en réforme, 793. — Territoriale. Officiers. Etat. Règlement, 69, — Nomenclature. Emplois civils pouvant les faire placer hors cadres, 146. Assemblée nationale de 1789. — Monument commémoratif. Érection. Loi, 530. B — Tarif. Approbation, 545, 962. Bibliothèques. — Traitements des employés. Fixation, 585. Bois. — Approvisionnements de Paris. Cotisation. Bois de charpente, Transport, 288. Boissons. — Distilleries autres que celles des vins, cidres, poirés, lies, marcs et fruits, 10. — Id. Vins,