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il est réglé par l'autorité préfectorale, sauf recours au conseil de préfecture. Dans les fabriques où un bureau n'est pas jugé nécessaire, les fabricants sont tenus de mettre gratuitement à la disposition du service, dans un emplacement convenable, deux chaises, une table avec tiroir fermant à clef et un coffre avec un cadenas. Article 180. (Décret du 7 octobre 1890, article 6.) Installation, Isolement des locaux. Toute communication avec les magasins voisins non occupés par le fabricant est interdite et doit être scellée. Il ne peut non plus exister aucune communication intérieure entre une fabrique de boissons de raisins secs et les bâtiments dans lesquels l'industriel exercerait la profession de distillateur, fabricant de glucose, fabricant de vinaigre ou liquoriste, ou bien ferait le commerce en gros des spiritueux. Aucun alambic et, en général, aucun appareil servant à la distillation ou à la vaporisation de l'alcool des vins ne peut être installé dans la fabrique. Article 181. (Décret du 7 octobre 1890, article 7.) Contrôle des opérations. Les employés sont autorisés à faire toutes les vérifications nécessaires, au moyen du densimètre, du thermomètre et de l'alambic d'essai, pour suivre la fermentation dans les cuves et foudres, reconnaître la densité et le degré alcoolique dès moûts pendant toute la durée de la fabrication et constater les différences anormales, telles que : affaiblement simultané de la richesse alcoolique et de la densité originelle du moût, élévation de la densité originelle et diminution de la richesse alcoolique, abaissement de la richesse alcoolique et élévation de la densité du moût privé d'alcool, qui seraient de nature à dénoter des manoeuvres frauduleuses, telles que substitutions, décharges partielles, allongement, etc. Ces différences seront constatées par procès-verbal. Prélèvements d'échantillons. Les employés sont également autorisés à opérer, sur les matières premières, les produits et cours de fabrication et les boissons, les prélèvements d'échantillons qu'ils jugent nécessaires. Article 182. Loi du 26 juillet 1890, article 9 ; décret du 7 octobre 1890, article 8. Contrôle des entrées. Toute introduction de raisins secs dans la fabrique doit être justifiée par la représentation d'un acquis à cessation. Toute introduction de matières premières
degré alcoolique dès moûts pendant toute la durée de la fabrication et constater les différences anormales, telles que : affaiblement simultané de la richesse alcoolique et de la densité originelle du moût, élévation de la densité originelle et diminution de la richesse alcoolique, abaissement de la richesse alcoolique et élévation de la densité du moût privé d'alcool, qui seraient de nature à dénoter des manoeuvres frauduleuses, telles que substitutions, décharges partielles, allongement, etc. Ces différences seront constatées par procès-verbal. Prélèvements d'échantillons. Les employés sont également autorisés à opérer, sur les matières premières, les produits et cours de fabrication et les boissons, les prélèvements d'échantillons qu'ils jugent nécessaires. Article 182. Loi du 26 juillet 1890, article 9 ; décret du 7 octobre 1890, article 8. Contrôle des entrées. Toute introduction de raisins secs dans la fabrique doit être justifiée par la représentation d'un acquis à cessation. Toute introduction de matières premières autres que les raisins, notamment de figues, caroubes, dattes; orges, glucoses, mélasses et autres matières saccharifères ou similaires, destinées à la fabrication des boissons alcooliques définies à l'article 195, doit faire, une heure au moins à l'avance, l'objet d'une déclaration au bureau de la régie. Les quantités introduites sont, après vérification, prises en charge par les employés et emmagasinées dans un ou plusieurs locaux spécialement affectés à cet usage. Le fabricant doit mettre à la disposition du service les ouvriers et les instruments nécessaires pour le pesage. Les quantités dont l'introduction n'est pas justifiées sont saisies par procès-verbal. Les quantités de raisins secs et autres matières premières recélasses dans la fabrique ou ailleurs sont considérées comme ayant été introduites en fraude. Article 183. (Décret du 7 octobre 1890, article 9.) Déclarations de fabrication; Chaque fabrication est précédée d'une déclaration qui doit être faite au bureau de la régie quatre heures d'avance au moins, dans les villes où il existe un poste d'employés à demeure, et douze heures dans les campagnes. Elle indique si la fermentation doit s'opérer sur les raisins secs ou isolément après soutirage du produit des trempes. Article 184. (Décret du 7 octobre 1890, article 10.) a) Fermentation
vérification, prises en charge par les employés et emmagasinées dans un ou plusieurs locaux spécialement affectés à cet usage. Le fabricant doit mettre à la disposition du service les ouvriers et les instruments nécessaires pour le pesage. Les quantités dont l'introduction n'est pas justifiées sont saisies par procès-verbal. Les quantités de raisins secs et autres matières premières recélasses dans la fabrique ou ailleurs sont considérées comme ayant été introduites en fraude. Article 183. (Décret du 7 octobre 1890, article 9.) Déclarations de fabrication; Chaque fabrication est précédée d'une déclaration qui doit être faite au bureau de la régie quatre heures d'avance au moins, dans les villes où il existe un poste d'employés à demeure, et douze heures dans les campagnes. Elle indique si la fermentation doit s'opérer sur les raisins secs ou isolément après soutirage du produit des trempes. Article 184. (Décret du 7 octobre 1890, article 10.) a) Fermentation sur marcs. Lorsque la fermentation a lieu sur marcs, la déclaration doit énoncer : 1° Le numéro et la contenance des vaisseaux dont il est fait usage; 2° Le poids et le volume des fruits destinés à être mis en oeuvre; 3° L'espèce et la quantité des liquides employés au chargement (eau pure ou eau de lavage); 4° Le volume total des quantités mises en fermentation; 5° La date et l'heure du commencement de l'opération, la date et l'heure présumée de l'entonnement; 6° Par approximation, la richesse alcoolique du produit qui sera fabriqué. Article 185. (Décret du 7 octobre 1890, article 11.) b) Fermentation n'ayant pas lieu sur marcs, Lorsque la fermentation n'a pas lieu sur marcs, outre les indications prescrites par l'article précédent, le fabricant est tenu, dans les conditions de délai fixées par l'article 183, de déclarer séparément l'heure à laquelle aura lieu chacun des soutirages de moût auquel il se propose de procéder; le produit présumé de chacune de ces opérations, le numéro et la contenance des cuves ou foudres dans lesquels ces moûts seront réunis pour être mis en fermentation et l'heure à laquelle cette réunion sera terminée; l'heure à laquelle auront lieu les opérations de
chargement (eau pure ou eau de lavage); 4° Le volume total des quantités mises en fermentation; 5° La date et l'heure du commencement de l'opération, la date et l'heure présumée de l'entonnement; 6° Par approximation, la richesse alcoolique du produit qui sera fabriqué. Article 185. (Décret du 7 octobre 1890, article 11.) b) Fermentation n'ayant pas lieu sur marcs, Lorsque la fermentation n'a pas lieu sur marcs, outre les indications prescrites par l'article précédent, le fabricant est tenu, dans les conditions de délai fixées par l'article 183, de déclarer séparément l'heure à laquelle aura lieu chacun des soutirages de moût auquel il se propose de procéder; le produit présumé de chacune de ces opérations, le numéro et la contenance des cuves ou foudres dans lesquels ces moûts seront réunis pour être mis en fermentation et l'heure à laquelle cette réunion sera terminée; l'heure à laquelle auront lieu les opérations de lavage des marcs, la quantité d'eau qui sera employée à ces lavages et leur produit présumé, sans que ce produit puisse être inférieur à la quantité d'eau versée; le numéro et la contenance des foudres ou cuves dans lesquels ce produit sera versé; enfin, la destination qui doit lui être donnée. Les produits des divers soutirages composant une même fabrication doivent être réunis dans les cuves de fermentation dans un délai de quatre jours au plus à partir de l'heure fixée pour le commencement de la fabrication. Article 186. (Décret du 7 octobre 1890, article 12.) Déclarations complémentaires. Les fabricants peuvent, en cours de travail, être admis à compléter ou à rectifier les énonciations de la déclaration primitive par des déclarations complémentaires faites dans les conditions de délai déterminées par l'article 183, c'est-à-dire quatre heures ou douze heures avant l'opération particulière à laquelle elles se rapportent. Toute transversion de liquide en cours de fabrication doit faire, dans les mêmes conditions de délai, l'objet d'une déclaration. En ce qui concerne les opérations de soutirage prévues par l'article 187, les fabricants inscrivent eux-mêmes sur les amplifications de déclaration, et au moment même où chaque opération est terminée, le produit effectif de cette
donnée. Les produits des divers soutirages composant une même fabrication doivent être réunis dans les cuves de fermentation dans un délai de quatre jours au plus à partir de l'heure fixée pour le commencement de la fabrication. Article 186. (Décret du 7 octobre 1890, article 12.) Déclarations complémentaires. Les fabricants peuvent, en cours de travail, être admis à compléter ou à rectifier les énonciations de la déclaration primitive par des déclarations complémentaires faites dans les conditions de délai déterminées par l'article 183, c'est-à-dire quatre heures ou douze heures avant l'opération particulière à laquelle elles se rapportent. Toute transversion de liquide en cours de fabrication doit faire, dans les mêmes conditions de délai, l'objet d'une déclaration. En ce qui concerne les opérations de soutirage prévues par l'article 187, les fabricants inscrivent eux-mêmes sur les amplifications de déclaration, et au moment même où chaque opération est terminée, le produit effectif de cette opération. Les amplifications des déclarations faites en exécution des articles 183 à 185 et, s'il y a lieu, des déclarations complémentaires prévues par le présent article doivent être représentées à toute réquisition des employés, pendant toute la durée de la fabrication. Article 187. (Décret du 7 octobre 1890, article 13.) Déclaration d'entonnement. Quel que soit le mode de fabrication adopté, avant de procéder à l'entonnement des produits achevés, le fabricant est tenu d'en faire la déclaration dans les mêmes conditions de délai que celles prévues à l'article 183. Il ne peut être procédé au déchargement des cuves et à l'entonnement qu'autant que la fabrication est complètement achevée et que les boissons n'accusent pas une densité supérieure à 1.000 grammes par litre. Cette opération ne peut avoir lieu que de jour et sans déserrer les charges particulières sont formellement interdites. Tout liquide en fermentation trouvé en dehors des cuves chargées en vertu d'une déclaration régulière, est considéré comme le produit d'une fabrication clandestine et saisi par procès-verbal. Article 188. (Décret du 7 octobre 1890, article 20.) Registres de déclaration de fabrication tenus par les industriels. Dans le cas où les fabricants travaillent d'une manière continue, et après déclaration faite à la
Déclaration d'entonnement. Quel que soit le mode de fabrication adopté, avant de procéder à l'entonnement des produits achevés, le fabricant est tenu d'en faire la déclaration dans les mêmes conditions de délai que celles prévues à l'article 183. Il ne peut être procédé au déchargement des cuves et à l'entonnement qu'autant que la fabrication est complètement achevée et que les boissons n'accusent pas une densité supérieure à 1.000 grammes par litre. Cette opération ne peut avoir lieu que de jour et sans déserrer les charges particulières sont formellement interdites. Tout liquide en fermentation trouvé en dehors des cuves chargées en vertu d'une déclaration régulière, est considéré comme le produit d'une fabrication clandestine et saisi par procès-verbal. Article 188. (Décret du 7 octobre 1890, article 20.) Registres de déclaration de fabrication tenus par les industriels. Dans le cas où les fabricants travaillent d'une manière continue, et après déclaration faite à la recette bureaux du nombre de jours pendant lesquels les opérations doivent se poursuivre sans interruption, l'administration peut, sur leur demande, et si elle le juge convenable, mettre à leur disposition des registres sur lesquels ils inscriront eux-mêmes, dans les conditions de délai prescrites, les déclarations qu'ils ont à faire en vertu des articles 183 à 187. Les amplifications de ces déclarations doivent être immédiatement détachées et déposées dans une boîte dûment scellée par les employés. Les registres doivent être représentés au service à toute réquisition. Il est toujours facultatif à l'administration de les retirer. Article 189. (Code des contributions indirectes, article 230.) Comptes. Il est ouvert à chaque fabricant : 1° Un compte de matières premières; 2° Un compte général et un compte auxiliaire de fabrication; 3° Un compte de produits achevés. Un droit de fabrication est perçu à raison de 1 fr. 20 par hectolitre de boissons de raisins secs pris en charge. Article 190. (Décret du 7 octobre 1890, article 14; décret du 6 août 1897, article 2; code des contributions indirectes, article 230.) a) Comptes de matières premières. Le compte de matières premières prévu par l'article 189 présente : Aux charges, les quantités de raisins secs reçues
vertu des articles 183 à 187. Les amplifications de ces déclarations doivent être immédiatement détachées et déposées dans une boîte dûment scellée par les employés. Les registres doivent être représentés au service à toute réquisition. Il est toujours facultatif à l'administration de les retirer. Article 189. (Code des contributions indirectes, article 230.) Comptes. Il est ouvert à chaque fabricant : 1° Un compte de matières premières; 2° Un compte général et un compte auxiliaire de fabrication; 3° Un compte de produits achevés. Un droit de fabrication est perçu à raison de 1 fr. 20 par hectolitre de boissons de raisins secs pris en charge. Article 190. (Décret du 7 octobre 1890, article 14; décret du 6 août 1897, article 2; code des contributions indirectes, article 230.) a) Comptes de matières premières. Le compte de matières premières prévu par l'article 189 présente : Aux charges, les quantités de raisins secs reçues en vertu d'acquits-à-caution ou de déclarations régulières et les excédents constatés ; Aux sorties : 1° les quantités expédiées au dehors après reconnaissance par les employés de la régie; 2° les quantités employées à la fabrication conformément à la déclaration DÉCEMBRE 1936 1055 présecrite par les articles 183 à 188 du présent décret. Le compte de matières premières peut être réglé par les employés aussi souvent qu'ils le jugent nécessaire. Tout excédent est saisi par procès-verbal et ajouté aux charges. Tout manquant de raisins secs donne lieu au paiement : 1° De la taxe de fabrication à raison de 3 hectolitres de boissons de raisins secs par 100 kilogrammes de raisins secs ; 2° Du droit général de consommation et des taxes locales propres à l'alcool, à raison de 30 litres d'alcool pur par 100 kilogrammes de raisins secs. Les manquants de matières premières autres que les raisins secs donnent lieu au paiement des droits sur une quantité d'alcool correspondant à la richesse saccharine des matières de même nature restant en magasin, suivant une base d'évaluation déterminée comme il est dit à l'article 196. Article 191. (Décret du 7 octobre 1890, article 15; décret du 6 août 1897, article 3.)
du présent décret. Le compte de matières premières peut être réglé par les employés aussi souvent qu'ils le jugent nécessaire. Tout excédent est saisi par procès-verbal et ajouté aux charges. Tout manquant de raisins secs donne lieu au paiement : 1° De la taxe de fabrication à raison de 3 hectolitres de boissons de raisins secs par 100 kilogrammes de raisins secs ; 2° Du droit général de consommation et des taxes locales propres à l'alcool, à raison de 30 litres d'alcool pur par 100 kilogrammes de raisins secs. Les manquants de matières premières autres que les raisins secs donnent lieu au paiement des droits sur une quantité d'alcool correspondant à la richesse saccharine des matières de même nature restant en magasin, suivant une base d'évaluation déterminée comme il est dit à l'article 196. Article 191. (Décret du 7 octobre 1890, article 15; décret du 6 août 1897, article 3.) b) Compte général de fabrication. Le compte général de fabrication est suivi pour le volume et pour le degré. Il est chargé au minimum : 1° D'une quantité de boisson correspondant à la quantité de raisins secs mis en œuvre, à raison de 3 hectolitres de boisson par 100 kilogrammes de raisins secs ; 2° D'une quantité d'alcool correspondant à la quantité des raisins secs mis en œuvre, à raison de 30 litres d'alcool par 100 kilogrammes de raisins secs. Les excédents en volume ou en alcool constatés dans les cuves de fermentation ou à l'entornement sont ajoutés aux charges. Le compte général est déchargé : a) En ce qui concerne le volume : 1° Des quantités de boisson, excédents compris, qui, dès l'achèvement de chaque fabrication, sont portées à l'état de produits comme passibles du droit de fabrication ; 2° Des pertes matérielles dûment constatées; b) En ce qui concerne les degrés : 1° Des quantités d'alcool qui, après l'achèvement de chaque fabrication, sont prises en charge au compte définitif des produits achevés; 2° Des manquants constatés, soit à l'entornement, soit en cours de fabrication, et qui donnent lieu à la constatation immédiate des droits généraux afférents à l'alcool
de raisins secs ; 2° D'une quantité d'alcool correspondant à la quantité des raisins secs mis en œuvre, à raison de 30 litres d'alcool par 100 kilogrammes de raisins secs. Les excédents en volume ou en alcool constatés dans les cuves de fermentation ou à l'entornement sont ajoutés aux charges. Le compte général est déchargé : a) En ce qui concerne le volume : 1° Des quantités de boisson, excédents compris, qui, dès l'achèvement de chaque fabrication, sont portées à l'état de produits comme passibles du droit de fabrication ; 2° Des pertes matérielles dûment constatées; b) En ce qui concerne les degrés : 1° Des quantités d'alcool qui, après l'achèvement de chaque fabrication, sont prises en charge au compte définitif des produits achevés; 2° Des manquants constatés, soit à l'entornement, soit en cours de fabrication, et qui donnent lieu à la constatation immédiate des droits généraux afférents à l'alcool ; 3° Des quantités d'alcool correspondant aux pertes matérielles dûment constatées. Article 192. (Décret du 7 octobre 1890, article 16.) 2° Compte auxiliaire de fabrication. Le compte auxiliaire de fabrication est destiné à présenter la situation de chacun des vaisseaux, cuves, foudres, etc., dans lesquels sont contenus les produits quelconques en cours de fabrication : macérations de raisins, moûts soutirés ou fermentant en présence des marcs, eau de lavage des marcs, etc. Ce compte est chargé de toutes les quantités de liquides introduites dans ces vaisseaux à la suite des déclarations faites en vertu des articles 184 à 186. Les excédents constatés sont ajoutés aux charges. Le compte est déchargé des quantités expédiées, soutirées ou transvasées, en vertu de déclarations régulières, des manquants reconnus en cours de fabrication ou à l'entornement, des quantités dont la perte est dûment justifiée. Les manquants constatés au compte auxiliaire de fabrication sont frappés des droits généraux et locaux afférents aux vins. Toutefois, dans les fabriques où les marcs sont jetés sans avoir été pressurés, il pourra être accordé, pour l'eau retenue par les raisins, une déduction dont le taux est fixé par l'administration après expériences contradictoires. Article 193. (Décret du 7 octobre 1890, article
en cours de fabrication : macérations de raisins, moûts soutirés ou fermentant en présence des marcs, eau de lavage des marcs, etc. Ce compte est chargé de toutes les quantités de liquides introduites dans ces vaisseaux à la suite des déclarations faites en vertu des articles 184 à 186. Les excédents constatés sont ajoutés aux charges. Le compte est déchargé des quantités expédiées, soutirées ou transvasées, en vertu de déclarations régulières, des manquants reconnus en cours de fabrication ou à l'entornement, des quantités dont la perte est dûment justifiée. Les manquants constatés au compte auxiliaire de fabrication sont frappés des droits généraux et locaux afférents aux vins. Toutefois, dans les fabriques où les marcs sont jetés sans avoir été pressurés, il pourra être accordé, pour l'eau retenue par les raisins, une déduction dont le taux est fixé par l'administration après expériences contradictoires. Article 193. (Décret du 7 octobre 1890, article 17.) c) Compte des produits achevés. Le compte de magasin des produits achevés est chargé : 1° Des quantités qui, après leur achèvement, sont passées en décharge au compte général de fabrication ; 2° Des quantités de boisson provenant d'introductions ; 3° Des excédents reconnus dans les recensements. Les décharges comprennent les quantités expédiées en vertu de déclarations d'enlèvement faites à la recette buraliste, et les manquants. Aucune décharge ne peut être accordée au compte des produits achevés pour les quantités de boissons imparfaites ou avariées que les fabricants déclareraient vouloir remettre en fabrication, à moins que cette opération n'ait été préalablement autorisée par une décision spéciale de l'administration. Article 194. Emploi de produits saccharifères ou similaires. Tous les liquides alcooliques provenant de la fermentation des raisins secs avec des figues, caroubes, dattes, orges, glucoses, mélasses et autres matières saccharifères ou similaires sont assimilés à l'alcool pour le régime et les droits qui doivent leur être appliqués. Ces substances sont suivies par la régie et prises en charge au compte des matières premières. Article 196. (Décret du 7 octobre 1890, article 19.) Comptes spéciaux. Des comptes spéciaux de fabrication et de magasin sont tenus pour les liquides alcooliques visés par