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d'Industrie. — Bourses départementales M. MESLIER lit le rapport suivant : Messieurs, Les notes des élèves boursiers du département entretenus à l'École pratique d'industrie d'Auxerre, pendant l'année scolaire 1921-1922, nous sont communiquées. Par suite du départ des élèves de 3° année, 6/4 de bourses départementales sont devenues vacantes. Dans sa séance du 3 Juillet, le Comité de perfectionnement de l'École propose à votre choix huit noms, en appelant spécialement votre attention sur le jeune Honoré, d'Auxerre, pour lequel une fraction de 250 francs est demandée en raison de la situation particulièrement digne d'intérêt de sa famille. Il resterait à attribuer 4/4 de 125 francs chacun, en portant votre choix sur les élèves ci-après : Jacob René, 58, rue Saint-Pèlerin, à Auxerre; Chapotin Rolland, rue de Joie, à Auxerre; Barbier Pierre, 17, avenue de la Tournelle, à Auxerre; Saint-Pée André, à Laroche; Piousset René, de Vincelles; Laplanche Georges, à Monéteau; Dieudonné Georges, 11, rue Française, à Auxerre. La situation de famille de ces candidats est également intéressante et de bons renseignements ont été recueillis sur chacun d'eux. L'attribution accordée aurait son effet à partir de la prochaine rentrée scolaire. Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent d'accorder une fraction de 250 francs à Honoré Camille, 13, rue Sous-Murs, à Auxerre; Une fraction de 125 francs à Jacob René, 58, rue Saint-Pèlerin, à Auxerre; Une fraction de 125 francs à Chapotin Rolland, rue de Joie, à Auxerre; Une fraction de 125 francs à Barbier Pierre, 17, avenue de la Tournelle, à Auxerre; Une fraction de 125 francs à Saint-Pée André, à Laroche. Adopté. PROCES-VERBAL 559 2e Division. — Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. — Revision du taux de l'allocation mensuelle M. MESLIER lit le rapport suivant : Messieurs, Aux termes de l'article 13 du règlement départemental, le taux de l'allocation mensuelle à servir aux vieillards, infirmes et incurables est revisé tous les 5 ans. La période quinquennale expirant le 31 Décembre 1922, les taux actuels peuvent être modifiés à partir du 1er Janvier 1923. Les Conseils municipaux ont été appelés à délibérer sur la question. Sur les délibérations prises par les
francs à Honoré Camille, 13, rue Sous-Murs, à Auxerre; Une fraction de 125 francs à Jacob René, 58, rue Saint-Pèlerin, à Auxerre; Une fraction de 125 francs à Chapotin Rolland, rue de Joie, à Auxerre; Une fraction de 125 francs à Barbier Pierre, 17, avenue de la Tournelle, à Auxerre; Une fraction de 125 francs à Saint-Pée André, à Laroche. Adopté. PROCES-VERBAL 559 2e Division. — Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. — Revision du taux de l'allocation mensuelle M. MESLIER lit le rapport suivant : Messieurs, Aux termes de l'article 13 du règlement départemental, le taux de l'allocation mensuelle à servir aux vieillards, infirmes et incurables est revisé tous les 5 ans. La période quinquennale expirant le 31 Décembre 1922, les taux actuels peuvent être modifiés à partir du 1er Janvier 1923. Les Conseils municipaux ont été appelés à délibérer sur la question. Sur les délibérations prises par les Conseils municipaux, on relève 49 décisions modifiant les taux, 11 de ces décisions ont porté le taux actuel de 20 à 30 francs. Les augmentations qu'elles comportent paraissent justifiées, la dépense en résultant ne dépassera pas 600 francs par mois. Dans 25 communes qui ont demandé le relèvement du taux, il n'y a pas d'assistés. Il est parvenu jusqu'ici 472 délibérations seulement. Vos troisième et quatrième Commissions vous prient d'approuver les délibérations modifiant les taux et de donner les pouvoirs nécessaires à la Commission départementale pour se prononcer sur les demandes qui parviendront après cette session. Adopté. Revendications du personnel secondaire des Asiles d'Aliénés M. le Dr FORT lit le rapport suivant ; Messieurs, Vous êtes saisis d'une demande émanant de la Fédération des Services de Santé qui a envoyé au Conseil général de l'Yonne un cahier des revendications du personnel secondaire des Asiles d'Aliénés. Ces revendications sont basées sur les vœux adoptés, paraît-il, par le Conseil supérieur d'Assistance, dans sa session de Janvier 1921, comme devant former le minimum d'avantages à accorder au personnel. Tout en donnant acte à la Fédération des Services de Santé du dépôt de ce cahier de revendications, vos troisième et quatrième Commissions estiment qu'il
il n'y a pas d'assistés. Il est parvenu jusqu'ici 472 délibérations seulement. Vos troisième et quatrième Commissions vous prient d'approuver les délibérations modifiant les taux et de donner les pouvoirs nécessaires à la Commission départementale pour se prononcer sur les demandes qui parviendront après cette session. Adopté. Revendications du personnel secondaire des Asiles d'Aliénés M. le Dr FORT lit le rapport suivant ; Messieurs, Vous êtes saisis d'une demande émanant de la Fédération des Services de Santé qui a envoyé au Conseil général de l'Yonne un cahier des revendications du personnel secondaire des Asiles d'Aliénés. Ces revendications sont basées sur les vœux adoptés, paraît-il, par le Conseil supérieur d'Assistance, dans sa session de Janvier 1921, comme devant former le minimum d'avantages à accorder au personnel. Tout en donnant acte à la Fédération des Services de Santé du dépôt de ce cahier de revendications, vos troisième et quatrième Commissions estiment qu'il n'est pas possible d'entrer à ce moment dans cette voie. Tout en rendant hommage au zèle et au dévouement du personnel secondaire de l'Asile d'Aliénés. Le Conseil général de l'Yonne s'est imposé en faveur de l'Asile d'Aliénés de tels sacrifices qu'il n'a pas paru possible à vos troisième et quatrième Commissions d'accepter les revendications émanant de la Fédération des Services de Santé. D'autre part, vos troisième et quatrième Commissions estiment que les revendications concernant la situation morale, matérielle et financière des employés des établissements départementaux gagneraient à être exposées par les intéressés eux-mêmes. Les conditions matérielles pouvant être très différentes pour le personnel suivant les Établissements. Il nous a paru impossible de vous proposer d'accepter des revendications types émanant d'une association quelle qu'elle soit. Adopté. PROCÈS-VERBAL 561 2e Division. — Orphelinat laïque départemental. — Legs de M. Drot M. le Docteur FORT lit le rapport suivant: Messieurs, Aux termes de son testament olographique, en date du 11 Septembre 1918, déposé en l'étude de M. Loïseau, notaire à Auxerre, M. Théodore Drot, domicilié à Auxerre, où il est décédé le 14 Février 1922, a légué, nette de tous frais, aux Orphelinats de filles et de garçons, laïques et congréganistes, une somme
Commissions d'accepter les revendications émanant de la Fédération des Services de Santé. D'autre part, vos troisième et quatrième Commissions estiment que les revendications concernant la situation morale, matérielle et financière des employés des établissements départementaux gagneraient à être exposées par les intéressés eux-mêmes. Les conditions matérielles pouvant être très différentes pour le personnel suivant les Établissements. Il nous a paru impossible de vous proposer d'accepter des revendications types émanant d'une association quelle qu'elle soit. Adopté. PROCÈS-VERBAL 561 2e Division. — Orphelinat laïque départemental. — Legs de M. Drot M. le Docteur FORT lit le rapport suivant: Messieurs, Aux termes de son testament olographique, en date du 11 Septembre 1918, déposé en l'étude de M. Loïseau, notaire à Auxerre, M. Théodore Drot, domicilié à Auxerre, où il est décédé le 14 Février 1922, a légué, nette de tous frais, aux Orphelinats de filles et de garçons, laïques et congréganistes, une somme de 4.000 francs à partager en parts égales. La part revenant à l'Orphelinat laïque départemental s'élève à 2.000 francs. Les formalités prescrites par le décret du 1er Février 1896 ont été accomplies sans avoir donné lieu à réclamation de la part des héritiers, et la Commission de surveillance de l'Orphelinat laïque départemental a donné un avis favorable à l'acceptation du legs. Au nom des troisième et quatrième Commissions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien accepter cette libéralité et autoriser M. le Préfet à accomplir tous actes utiles pour en obtenir la délivrance. Adopté. 562 SEANCE DU 22 AOUT 2e Division. — Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, — Fonctionnement du Service. — Budget de 1923 M. MICHAUD lit le rapport suivant: Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions sont heureuses de constater que, grâce à l'activité des Services de contrôle et aux instructions données aux Municipalités, le nombre des vieillards, infirmes et incurables inscrits sur les listes d'assistance est en diminution sensible et continue, qu'en conséquence les dépenses subissent une réduction qui eût été assez considérable si les prix des journées d'hospitalisation n'avaient été relevés en 1922. Elles vous proposent d'accepter les conclusions du rapport de M. le Préfet
laïque départemental a donné un avis favorable à l'acceptation du legs. Au nom des troisième et quatrième Commissions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien accepter cette libéralité et autoriser M. le Préfet à accomplir tous actes utiles pour en obtenir la délivrance. Adopté. 562 SEANCE DU 22 AOUT 2e Division. — Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, — Fonctionnement du Service. — Budget de 1923 M. MICHAUD lit le rapport suivant: Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions sont heureuses de constater que, grâce à l'activité des Services de contrôle et aux instructions données aux Municipalités, le nombre des vieillards, infirmes et incurables inscrits sur les listes d'assistance est en diminution sensible et continue, qu'en conséquence les dépenses subissent une réduction qui eût été assez considérable si les prix des journées d'hospitalisation n'avaient été relevés en 1922. Elles vous proposent d'accepter les conclusions du rapport de M. le Préfet et notamment d'accorder à la Commission départementale la faculté d'autoriser : 1° les virements de crédits nécessaires; 2° les recours prévus par l'art. 5 de la loi du 14 Juillet 1905: Adopté. 2e Division. — Assistance médicale gratuite. — Budget de 1923. — Tarif des médicaments M. MICHAUD lit le rapport suivant: Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent de souscrire aux conclusions du rapport de M. le Préfet. Elles PROCÈS-VERBAL 563 constatent avec satisfaction la réduction du crédit demandé, de 610.000 à 550.000 francs et comptent que cette réduction ne fera que s'accentuer par la suite. Elles vous demandent également de porter de 10 à 15 % la réduction à appliquer par les pharmaciens sur le tarif adopté pour l'assistance médicale. Cette réduction a été adoptée par la Commission de contrôle des mémoires d'assistance, après la discussion avec le représentant du Syndicat des pharmaciens; elle serait applicable à partir du 1er Juillet 1922. M. MAZIÈRE: — Les dépenses de ce service s'élèvent à 500.000 francs environ. Ce chiffre est considérable et il conviendrait d'envisager le moyen de le réduire. Dès 1920, M. le Préfet s'est occupé, très judicieusement, de la réduction des dépenses de l'assistance médicale gratuite qui
rapport suivant: Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent de souscrire aux conclusions du rapport de M. le Préfet. Elles PROCÈS-VERBAL 563 constatent avec satisfaction la réduction du crédit demandé, de 610.000 à 550.000 francs et comptent que cette réduction ne fera que s'accentuer par la suite. Elles vous demandent également de porter de 10 à 15 % la réduction à appliquer par les pharmaciens sur le tarif adopté pour l'assistance médicale. Cette réduction a été adoptée par la Commission de contrôle des mémoires d'assistance, après la discussion avec le représentant du Syndicat des pharmaciens; elle serait applicable à partir du 1er Juillet 1922. M. MAZIÈRE: — Les dépenses de ce service s'élèvent à 500.000 francs environ. Ce chiffre est considérable et il conviendrait d'envisager le moyen de le réduire. Dès 1920, M. le Préfet s'est occupé, très judicieusement, de la réduction des dépenses de l'assistance médicale gratuite qui se montaient seulement à 300.000 francs. Il invitait les Municipalités à réduire le nombre des assistés. Celles-ci se sont conformées à son avis et, cependant, les dépenses continuent à progresser. D'autre part, M. le Préfet a avisé les Municipalités qu'elles pouvaient n'accorder aux malades que la demi-assistance, c'est-à-dire ne payer que les visites médicales ou les frais pharmaceutiques. Cette mesure est excellente; mais je me demande si l'on ne pourrait pas aller plus loin dans cette voie et n'accorder aux malades que le tiers, le quart ou même le dixième des dépenses totales. Cela permettrait aux Municipalités de venir en aide à certains malades dont la maladie se prolonge; elles se disaient : Voilà un individu d'une situation modeste, qui est malade depuis trois ou quatre mois; cela lui coûte cher. Si nous lui accordons la totalité de l'assistance médicale, nous allons engager une dépense qui peut être d'une 564 SEANCE DU 22 AOUT certaine importance. Si, au contraire, on intéresserait le malade pour un tiers, un quart ou toute autre fraction, cela permettrait de le secourir pendant un certain temps. J'estime que, comme cela se pratique dans certaines Sociétés de secours mutuels, qu'il faudrait intéresser le malade à l'assistance,
que les visites médicales ou les frais pharmaceutiques. Cette mesure est excellente; mais je me demande si l'on ne pourrait pas aller plus loin dans cette voie et n'accorder aux malades que le tiers, le quart ou même le dixième des dépenses totales. Cela permettrait aux Municipalités de venir en aide à certains malades dont la maladie se prolonge; elles se disaient : Voilà un individu d'une situation modeste, qui est malade depuis trois ou quatre mois; cela lui coûte cher. Si nous lui accordons la totalité de l'assistance médicale, nous allons engager une dépense qui peut être d'une 564 SEANCE DU 22 AOUT certaine importance. Si, au contraire, on intéresserait le malade pour un tiers, un quart ou toute autre fraction, cela permettrait de le secourir pendant un certain temps. J'estime que, comme cela se pratique dans certaines Sociétés de secours mutuels, qu'il faudrait intéresser le malade à l'assistance, c'est-à-dire laisser à sa charge une part des frais de maladie, sauf, bien entendu, en cas de détresse absolue. Plusieurs membres: — Il faut une loi pour cela. M. MAZIÈRE: — D'autre part, je voudrais que le quantum alloué aux malades portât sur l'ensemble des frais médicaux et des frais pharmaceutiques. Il est difficile à une Municipalité d'apprécier le secours qu'elle donne. Elle connaît le prix des visites, mais non le nombre; pour les frais pharmaceutiques, elle ne sait rien. Ma proposition aurait pour avantage d'empêcher certains médecins d'abuser des ordonnances pharmaceutiques, lorsque l'assistance ne comprend pas les visites; elle se résume ainsi : ne donner l'assistance médicale que dans une proportion à fixer par le Bureau d'assistance, laquelle proportion engloberait les frais médicaux et les frais pharmaceutiques. Je ne sais si c'est possible; je demande à l'Administration d'étudier cette question. M. FORT: — L'établissement de la demi-assistance se fait toujours sur le dos du médecin ou du pharmacien. Le corps médical demande qu'on ne le mette pas à la disposition. Il se produit de très graves abus. Vous ne pouvez empêcher un médecin de donner des ordonnances qui coûtent cher. PROCÈS-VERBAL 565 M. MAZIÈRE: — Lorsque les familles sauront
pharmaceutiques. Il est difficile à une Municipalité d'apprécier le secours qu'elle donne. Elle connaît le prix des visites, mais non le nombre; pour les frais pharmaceutiques, elle ne sait rien. Ma proposition aurait pour avantage d'empêcher certains médecins d'abuser des ordonnances pharmaceutiques, lorsque l'assistance ne comprend pas les visites; elle se résume ainsi : ne donner l'assistance médicale que dans une proportion à fixer par le Bureau d'assistance, laquelle proportion engloberait les frais médicaux et les frais pharmaceutiques. Je ne sais si c'est possible; je demande à l'Administration d'étudier cette question. M. FORT: — L'établissement de la demi-assistance se fait toujours sur le dos du médecin ou du pharmacien. Le corps médical demande qu'on ne le mette pas à la disposition. Il se produit de très graves abus. Vous ne pouvez empêcher un médecin de donner des ordonnances qui coûtent cher. PROCÈS-VERBAL 565 M. MAZIÈRE: — Lorsque les familles sauront que, sur une ordonnance de 100 francs par exemple, elles auront 10 à 15 fr. ou plus à payer, elles demanderont peut-être au médecin de la réduire. M. FORT: — Je suis de votre avis si le malade doit payer une certaine somme. Je parlais de la demi-assistance, qui est un leurre pour le médecin ou le pharmacien. M. RIGOLET: — J'avais précédemment soutenu cette thèse en appelant l'attention de l'Administration sur quelques abus. M. le Préfet a alors invité les Municipalités à n'inscrire les malades moins indigents à l'assistance que pour les frais médicaux. Ce système avait l'avantage de corriger, dans la mesure du possible, l'abus qui consiste, de la part du malade, à obtenir d'un médecin qu'il ordonne un litre de quinquina parce qu'il désire du malaga ou, sans cela, il changera de médecin; s'il va chez le pharmacien et qu'il n'ait que la demi-assistance, celui-ci ne délivre pas l'ordonnance sans être payé et la fantaisie sera aux frais du malade. De son côté, le médecin ne perd rien, puisqu'il est payé au tarif de l'assistance médicale pour ses visites, et le malade n'est pas tenté d'abuser du médecin. Si un malade se trouve dans une situation vraiment
un leurre pour le médecin ou le pharmacien. M. RIGOLET: — J'avais précédemment soutenu cette thèse en appelant l'attention de l'Administration sur quelques abus. M. le Préfet a alors invité les Municipalités à n'inscrire les malades moins indigents à l'assistance que pour les frais médicaux. Ce système avait l'avantage de corriger, dans la mesure du possible, l'abus qui consiste, de la part du malade, à obtenir d'un médecin qu'il ordonne un litre de quinquina parce qu'il désire du malaga ou, sans cela, il changera de médecin; s'il va chez le pharmacien et qu'il n'ait que la demi-assistance, celui-ci ne délivre pas l'ordonnance sans être payé et la fantaisie sera aux frais du malade. De son côté, le médecin ne perd rien, puisqu'il est payé au tarif de l'assistance médicale pour ses visites, et le malade n'est pas tenté d'abuser du médecin. Si un malade se trouve dans une situation vraiment digne d'intérêt, c'est à la Municipalité qu'il appartient de l'inscrire à l'assistance entière; dans le cas où elle l'inscrit à la demi-assistance, il est à l'assistance aussi au médecin. Voilà ce que nous avions dit. M. FORT. — La demi-assistance au profit du seul médecin est un leurre affreux pour le malheureux, qui est incapable de payer ses médicaments. Le médecin sait que sa visite ne lui sera pas payée et il la fait; mais le malade indigent ne peut pas aller chez le pharmacien. M. MAZIÈRE. — C'est pourquoi je demande que la demi-assistance porte à la fois sur les frais médicaux et sur les frais pharmaceutiques. M. FORT. — Nous ne pouvons pas faire de l'assistance sur le dos des malheureux. Mieux vaudrait ne pas les inscrire à l'assistance. M. DROMINY. — M. Mazière ne demande qu'une étude à l'Administration. M. MAZIÈRE. — J'en ai précisé l'objet. Je répète qu'il est aujourd'hui impossible aux Municipalités de se rendre compte de l'importance des secours alloués aux malades. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets d'abord aux voix les conclusions du rapport de M. Michaud. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) M. LE PRÉSIDENT. — Quant à l'étude demandée par M.
le malheureux, qui est incapable de payer ses médicaments. Le médecin sait que sa visite ne lui sera pas payée et il la fait; mais le malade indigent ne peut pas aller chez le pharmacien. M. MAZIÈRE. — C'est pourquoi je demande que la demi-assistance porte à la fois sur les frais médicaux et sur les frais pharmaceutiques. M. FORT. — Nous ne pouvons pas faire de l'assistance sur le dos des malheureux. Mieux vaudrait ne pas les inscrire à l'assistance. M. DROMINY. — M. Mazière ne demande qu'une étude à l'Administration. M. MAZIÈRE. — J'en ai précisé l'objet. Je répète qu'il est aujourd'hui impossible aux Municipalités de se rendre compte de l'importance des secours alloués aux malades. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets d'abord aux voix les conclusions du rapport de M. Michaud. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) M. LE PRÉSIDENT. — Quant à l'étude demandée par M. Mazière, M. le Préfet y procédera. Il n'est pas dans les attributions du Président d'intervenir dans les discussions, mais il peut rappeler les textes légaux. L'article 26 de la loi de 1893 dit que « les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite se divisent en dépenses ordinaires et en dépenses extraordinaires. Ces dépenses sont obligatoires. » C'est un élément que j'apporte à l'étude de M. le Préfet. PROCÈS-VERBAL 567 1ère Division. — Dépenses ordinaires de l'Instruction publique à la charge du Département M. GIGUET lit le rapport suivant : Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent l'inscription au budget départemental de 1923 des crédits indiqués au rapport de M. le Préfet. Le crédit de 2.500 francs prévu au chapitre 4 sous la rubrique « Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie » fait l'objet d'un rapport spécial. Si ce crédit subissait une augmentation ou une diminution par suite du rapport spécial, le total serait modifié en conséquence. Quant à celui de 2.100 francs pour entretien de bourses d'externat au profit d'auditeurs libres des Ecoles Normales, il est appelé à disparaître au cours de l'année prochaine, conformément à votre décision du 23 Août 1921. Adopté. 1ère Division. — Ecoles Normales.
dépenses extraordinaires. Ces dépenses sont obligatoires. » C'est un élément que j'apporte à l'étude de M. le Préfet. PROCÈS-VERBAL 567 1ère Division. — Dépenses ordinaires de l'Instruction publique à la charge du Département M. GIGUET lit le rapport suivant : Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent l'inscription au budget départemental de 1923 des crédits indiqués au rapport de M. le Préfet. Le crédit de 2.500 francs prévu au chapitre 4 sous la rubrique « Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie » fait l'objet d'un rapport spécial. Si ce crédit subissait une augmentation ou une diminution par suite du rapport spécial, le total serait modifié en conséquence. Quant à celui de 2.100 francs pour entretien de bourses d'externat au profit d'auditeurs libres des Ecoles Normales, il est appelé à disparaître au cours de l'année prochaine, conformément à votre décision du 23 Août 1921. Adopté. 1ère Division. — Ecoles Normales. — Recouvrement du matériel et du mobilier M. GIGUET lit le rapport suivant : Messieurs, Conformément aux prescriptions de l'article 47 du décret du 7 Septembre 1921, M. le Préfet a l'honneur de vous soumettre les procès-verbaux de recouvrement du mobilier et du Matériel des Ecoles Normales d'instituteurs et d'institutrices dressés à la fin de l'exercice 1921. Vos troisième et quatrième Commissions, après examen de ces procès-verbaux, vous proposent de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 1ère Division. — Ecoles Normales. — Budgets de 1923 M. GIGUET lit le rapport suivant : Messieurs, Après examen, vos troisième et quatrième Commissions ont l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable. Adopté. 1ère Division. — Ecoles Normales. — Comptes d'administration de 1921 M. GIGUET lit le rapport suivant : Messieurs, Conformément aux prescriptions de l'article 52 du décret du 7 Septembre 1921, M. le Préfet vous soumet, avec les pièces à l'appui, les comptes d'administration des Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices pour l'exercice 1921. Après examen des pièces du dossier, vos troisième et quatrième Commissions ont l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable à l'adoption desdits comptes d'administration. Adopté. 1ère Division. — Ecoles Normales. — Rapport sur