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fait observer que les membres du Conseil général qui avaient été désignés pour composer le Comité de surveillance de la ferme-école de Besplas, n'ont pas été convoqués pour faire partie de la Commission d'examen qui prononce sur l'admission des élèves de cette école. Il ajoute que le Conseil général, pour être édifié sur les progrès de cette institution, devrait être saisi d'un rapport justifiant la proposition qui lui est faite en sa faveur. Reprenant la suite de ses opérations, le Conseil général vote les allocations suivantes : 64 CONSEIL GÉNÉRAL SOUS-CHAPITRE XI (suite). Art. 1er. — Création d'une chaire d'agriculture à l'école normale 1,500 » Art. 2. — Encouragement pour l'amélioration de l'espèce chevaline. — Élève des chevaux 4,000 » Un échange d'observations a lieu au sujet du vote de ce dernier article. M. BERLIOZ fait observer que dans l'intérêt de l'agriculture, il paraîtrait juste d'accorder une subvention pour l'encouragement de l'élève de la race mulassière, qui rend, surtout dans une partie du département, autant de services que l'espèce chevaline. M. DE SABRAN répond que c'est surtout au point de vue de l'intérêt national et pour les besoins de l'armée, que la reproduction de la race chevaline mérite d'être encouragée. M. FONDI-DE-NIORT déclare qu'il ne s'oppose pas, bien au contraire, à ce qu'il soit accordé des primes à l'élève du cheval, dont la reproduction a, comme on l'a dit, un intérêt national, mais il fait observer que la reproduction de l'espèce bovine a une importance considérable pour les pays de montagne et pour la consommation. Cette importance a été reconnue pendant longtemps par les Comices agricoles, qui accordaient des sommes pour primer les taureaux reproducteurs. L'honorable membre ne demande pas qu'il soit accordé cette année, une subvention pour l'encouragement à l'élève de l'espèce bovine, mais il propose que pour l'année prochaine l'Administration soit invitée à rétablir, pour cette dernière espèce, l'encouragement qui lui était autrefois accordé. Cette dernière proposition est prise en considération, et le Conseil général vote ensuite les allocations suivantes : SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 65 Art. 3.— Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse 1,500 » Art.
M. FONDI-DE-NIORT déclare qu'il ne s'oppose pas, bien au contraire, à ce qu'il soit accordé des primes à l'élève du cheval, dont la reproduction a, comme on l'a dit, un intérêt national, mais il fait observer que la reproduction de l'espèce bovine a une importance considérable pour les pays de montagne et pour la consommation. Cette importance a été reconnue pendant longtemps par les Comices agricoles, qui accordaient des sommes pour primer les taureaux reproducteurs. L'honorable membre ne demande pas qu'il soit accordé cette année, une subvention pour l'encouragement à l'élève de l'espèce bovine, mais il propose que pour l'année prochaine l'Administration soit invitée à rétablir, pour cette dernière espèce, l'encouragement qui lui était autrefois accordé. Cette dernière proposition est prise en considération, et le Conseil général vote ensuite les allocations suivantes : SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 65 Art. 3.— Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse 1,500 » Art. 4. — Mesures contre les épidémies 400 » Art. 5.— Primes pour la destruction des animaux nuisibles 500 » Art. 6. — Création de deux fruitières départementales 1,000 » SOUS-CHAPITRE XII. Subventions aux Communes. Art. 1er. — Subvention pour le traitement des malades et incurables indigents 4,000 » Art. 2.— Subvention pour les bibliothèques communales 400 » Art. 3.— Subvention pour travaux et réparations d'églises ou autres édifices communaux ; achat et renouvellement du mobilier enseignant 3,500 » SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 1er. — Dépenses du Conseil de salubrité 100 » Art. 2. — Mesures contre les épidémies 300 » Art. 3. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 août 1857) 3,000 » Art. 4. — Impressions. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général et des rapports de la Commission départementale et du Préfet 4,350 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 700 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 1,600 » Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, routes, etc.), 2,300 » Frais d'impression pour le service départemental 50 » Art. 5. — Indemnité de logement au Secrétaire général de la Préfecture 1,000 » Art. 6. — Secours à
Subvention pour les bibliothèques communales 400 » Art. 3.— Subvention pour travaux et réparations d'églises ou autres édifices communaux ; achat et renouvellement du mobilier enseignant 3,500 » SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 1er. — Dépenses du Conseil de salubrité 100 » Art. 2. — Mesures contre les épidémies 300 » Art. 3. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 août 1857) 3,000 » Art. 4. — Impressions. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général et des rapports de la Commission départementale et du Préfet 4,350 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 700 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 1,600 » Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, routes, etc.), 2,300 » Frais d'impression pour le service départemental 50 » Art. 5. — Indemnité de logement au Secrétaire général de la Préfecture 1,000 » Art. 6. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 3,651 » Art. 7. — Subvention à la caisse des retraites 4,726 » Art. 8. — Indemnités aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires 1,000 » Art. 9. — Gratifications aux employés des Sous-préfectures 450 » Art. 10.— Gratifications pour belles actions 100 » Art. 11.— Traitement supplémentaire et gratifications aux gens de service de la Préfecture : Huissier du cabinet 300 Huissier des bureaux 200 [ 650 » Concierge 150 Art. 12. — Indemnité au sténographe du Conseil général. 500 » Art. 13. — Indemnité pour travaux du secrétariat du Conseil général 250 » Art. 14. — Traitement de l'inspecteur des enfants employés dans l'industrie 1,500 » Frais de tournées 500 » M. ANDUZE dit qu'il résulte de renseignements qu'il a recueillis, que le traitement accordé à l'inspecteur des enfants employés dans l'industrie est insuffisant, et que cet agent est mis dans l'obligation de faire concourir ses propres ressources à l'accomplissement du devoir qui lui est imposé. Dans le département de la Haute-Garonne, il est accordé un traitement de 2,400 fr. à l'inspecteur départemental, plus 500 fr. ### CORRECTION ### Appointements et dépenses 2,600 » Dépouillement extraordinaire des archives, achat de carions
» Art. 11.— Traitement supplémentaire et gratifications aux gens de service de la Préfecture : Huissier du cabinet 300 Huissier des bureaux 200 [ 650 » Concierge 150 Art. 12. — Indemnité au sténographe du Conseil général. 500 » Art. 13. — Indemnité pour travaux du secrétariat du Conseil général 250 » Art. 14. — Traitement de l'inspecteur des enfants employés dans l'industrie 1,500 » Frais de tournées 500 » M. ANDUZE dit qu'il résulte de renseignements qu'il a recueillis, que le traitement accordé à l'inspecteur des enfants employés dans l'industrie est insuffisant, et que cet agent est mis dans l'obligation de faire concourir ses propres ressources à l'accomplissement du devoir qui lui est imposé. Dans le département de la Haute-Garonne, il est accordé un traitement de 2,400 fr. à l'inspecteur départemental, plus 500 fr. ### CORRECTION ### Appointements et dépenses 2,600 » Dépouillement extraordinaire des archives, achat de carions et établissement de tablettes 330 » Publication de l'inventaire 500 » Inspection des archives communales. 500 » SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-préfectures 800 » Au jeune Combes, élève de l'école de musique religieuse 600 » SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 61 Conservation des monuments historiques. Cité de Carcassonne 1,500 » Église Saint-Just de Narbonne : 1,000 » — de Montréal 500 » Cloître de Saint-Hilaire 100 » — de Saint-Papoul 100 » Service des observations météorologiques. 1,000 » Subvention à l'observatoire du Pic de Bigorre 200 » Art. 7.— Élèves sages-femmes envoyées à Montpellier 1,350 » Art. 8. — Carte agronomique 300 » SOUS-CHAPITRE XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture : Société d'agriculture 1,500 » Comices agricoles 1,200 » Drainage. — Études pour travaux agricoles 900 » Ferme-école de Besplas 500 » À l'arrivée au vote de ce dernier article, M. COSTE fait observer que les membres du Conseil général qui avaient été désignés pour composer le Comité de surveillance de la ferme-école de Besplas, n'ont pas été convoqués pour faire partie de la Commission d'examen qui prononce
» SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 61 Conservation des monuments historiques. Cité de Carcassonne 1,500 » Église Saint-Just de Narbonne : 1,000 » — de Montréal 500 » Cloître de Saint-Hilaire 100 » — de Saint-Papoul 100 » Service des observations météorologiques. 1,000 » Subvention à l'observatoire du Pic de Bigorre 200 » Art. 7.— Élèves sages-femmes envoyées à Montpellier 1,350 » Art. 8. — Carte agronomique 300 » SOUS-CHAPITRE XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture : Société d'agriculture 1,500 » Comices agricoles 1,200 » Drainage. — Études pour travaux agricoles 900 » Ferme-école de Besplas 500 » À l'arrivée au vote de ce dernier article, M. COSTE fait observer que les membres du Conseil général qui avaient été désignés pour composer le Comité de surveillance de la ferme-école de Besplas, n'ont pas été convoqués pour faire partie de la Commission d'examen qui prononce sur l'admission des élèves de cette école. Il ajoute que le Conseil général, pour être édifié sur les progrès de cette institution, devrait être saisi d'un rapport justifiant la proposition qui lui est faite en sa faveur. Reprenant la suite de ses opérations, le Conseil général vote les allocations suivantes : 64 CONSEIL GÉNÉRAL SOUS-CHAPITRE XI (suite). Art. 1er. — Création d'une chaire d'agriculture à l'école normale 1,500 » Art. 2. — Encouragement pour l'amélioration de l'espèce chevaline. — Élève des chevaux 4,000 » Un échange d'observations a lieu au sujet du vote de ce dernier article. M. BERLIOZ fait observer que dans l'intérêt de l'agriculture, il paraîtrait juste d'accorder une subvention pour l'encouragement de l'élève de la race mulassière, qui rend, surtout dans une partie du département, autant de services que l'espèce chevaline. M. DE SABRAN répond que c'est surtout au point de vue de l'intérêt national et pour les besoins de l'armée, que la reproduction de la race chevaline mérite d'être encouragée. M. FONDI-DE-NIORT déclare qu'il ne s'oppose pas, bien au contraire, à ce qu'il soit accordé des primes à l'élève du cheval, dont la reproduction a, comme on l'a dit, un intérêt national, mais il fait observer
: 64 CONSEIL GÉNÉRAL SOUS-CHAPITRE XI (suite). Art. 1er. — Création d'une chaire d'agriculture à l'école normale 1,500 » Art. 2. — Encouragement pour l'amélioration de l'espèce chevaline. — Élève des chevaux 4,000 » Un échange d'observations a lieu au sujet du vote de ce dernier article. M. BERLIOZ fait observer que dans l'intérêt de l'agriculture, il paraîtrait juste d'accorder une subvention pour l'encouragement de l'élève de la race mulassière, qui rend, surtout dans une partie du département, autant de services que l'espèce chevaline. M. DE SABRAN répond que c'est surtout au point de vue de l'intérêt national et pour les besoins de l'armée, que la reproduction de la race chevaline mérite d'être encouragée. M. FONDI-DE-NIORT déclare qu'il ne s'oppose pas, bien au contraire, à ce qu'il soit accordé des primes à l'élève du cheval, dont la reproduction a, comme on l'a dit, un intérêt national, mais il fait observer que la reproduction de l'espèce bovine a une importance considérable pour les pays de montagne et pour la consommation. Cette importance a été reconnue pendant longtemps par les Comices agricoles, qui accordaient des sommes pour primer les taureaux reproducteurs. L'honorable membre ne demande pas qu'il soit accordé cette année, une subvention pour l'encouragement à l'élève de l'espèce bovine, mais il propose que pour l'année prochaine l'Administration soit invitée à rétablir, pour cette dernière espèce, l'encouragement qui lui était autrefois accordé. Cette dernière proposition est prise en considération, et le Conseil général vote ensuite les allocations suivantes : SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 65 Art. 3.— Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse 1,500 » Art. 4. — Mesures contre les épidémies 400 » Art. 5.— Primes pour la destruction des animaux nuisibles 500 » Art. 6. — Création de deux fruitières départementales 1,000 » SOUS-CHAPITRE XII. Subventions aux Communes. Art. 1er. — Subvention pour le traitement des malades et incurables indigents 4,000 » Art. 2.— Subvention pour les bibliothèques communales 400 » Art. 3.— Subvention pour travaux et réparations d'églises ou autres édifices communaux ; achat et renouvellement du mobilier enseignant 3,500 » SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 1er. — Dépenses
subvention pour l'encouragement à l'élève de l'espèce bovine, mais il propose que pour l'année prochaine l'Administration soit invitée à rétablir, pour cette dernière espèce, l'encouragement qui lui était autrefois accordé. Cette dernière proposition est prise en considération, et le Conseil général vote ensuite les allocations suivantes : SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 65 Art. 3.— Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse 1,500 » Art. 4. — Mesures contre les épidémies 400 » Art. 5.— Primes pour la destruction des animaux nuisibles 500 » Art. 6. — Création de deux fruitières départementales 1,000 » SOUS-CHAPITRE XII. Subventions aux Communes. Art. 1er. — Subvention pour le traitement des malades et incurables indigents 4,000 » Art. 2.— Subvention pour les bibliothèques communales 400 » Art. 3.— Subvention pour travaux et réparations d'églises ou autres édifices communaux ; achat et renouvellement du mobilier enseignant 3,500 » SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 1er. — Dépenses du Conseil de salubrité 100 » Art. 2. — Mesures contre les épidémies 300 » Art. 3. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 août 1857) 3,000 » Art. 4. — Impressions. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général et des rapports de la Commission départementale et du Préfet 4,350 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 700 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 1,600 » Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, routes, etc.), 2,300 » Frais d'impression pour le service départemental 50 » Art. 5. — Indemnité de logement au Secrétaire général de la Préfecture 1,000 » Art. 6. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 3,651 » Art. 7. — Subvention à la caisse des retraites 4,726 » Art. 8. — Indemnités aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires 1,000 » Art. 9. — Gratifications aux employés des Sous-préfectures 450 » Art. 10.— Gratifications pour belles actions 100 » Art. 11.— Traitement supplémentaire et gratifications aux gens de service de la Préfecture : Huissier du cabinet 300 Huissier des bureaux 200 [ 650 » Concierge 150 Art. 12. — Indemnité au sténographe du Conseil
des rapports de la Commission départementale et du Préfet 4,350 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 700 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 1,600 » Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, routes, etc.), 2,300 » Frais d'impression pour le service départemental 50 » Art. 5. — Indemnité de logement au Secrétaire général de la Préfecture 1,000 » Art. 6. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 3,651 » Art. 7. — Subvention à la caisse des retraites 4,726 » Art. 8. — Indemnités aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires 1,000 » Art. 9. — Gratifications aux employés des Sous-préfectures 450 » Art. 10.— Gratifications pour belles actions 100 » Art. 11.— Traitement supplémentaire et gratifications aux gens de service de la Préfecture : Huissier du cabinet 300 Huissier des bureaux 200 [ 650 » Concierge 150 Art. 12. — Indemnité au sténographe du Conseil général. 500 » Art. 13. — Indemnité pour travaux du secrétariat du Conseil général 250 » Art. 14. — Traitement de l'inspecteur des enfants employés dans l'industrie 1,500 » Frais de tournées 500 » M. ANDUZE dit qu'il résulte de renseignements qu'il a recueillis, que le traitement accordé à l'inspecteur des enfants employés dans l'industrie est insuffisant, et que cet agent est mis dans l'obligation de faire concourir ses propres ressources à l'accomplissement du devoir qui lui est imposé. Dans le département de la Haute-Garonne, il est accordé un traitement de 2,400 fr. à l'inspecteur départemental, plus 500 fr. pour frais de tournée, et cependant presque toutes les usines de ce département sont concentrées dans la ville de Toulouse, ce qui rend le travail de l’inspecteur plus facile et beaucoup moins onéreux que dans notre département, où les usines sont disséminées et établies quelquefois sur les points les plus éloignés. Il propose, en conséquence, non pas un chiffre égal à celui qui est voté dans le département de la Haute-Garonne pour le traitement de l’inspecteur des enfants employés dans l’industrie, mais une augmentation de 500 fr. en faveur de l’inspecteur du département de l’Aude. M. LE PRÉFET déclare qu’il n’était
des enfants employés dans l'industrie est insuffisant, et que cet agent est mis dans l'obligation de faire concourir ses propres ressources à l'accomplissement du devoir qui lui est imposé. Dans le département de la Haute-Garonne, il est accordé un traitement de 2,400 fr. à l'inspecteur départemental, plus 500 fr. pour frais de tournée, et cependant presque toutes les usines de ce département sont concentrées dans la ville de Toulouse, ce qui rend le travail de l’inspecteur plus facile et beaucoup moins onéreux que dans notre département, où les usines sont disséminées et établies quelquefois sur les points les plus éloignés. Il propose, en conséquence, non pas un chiffre égal à celui qui est voté dans le département de la Haute-Garonne pour le traitement de l’inspecteur des enfants employés dans l’industrie, mais une augmentation de 500 fr. en faveur de l’inspecteur du département de l’Aude. M. LE PRÉFET déclare qu’il n’était pas suffisamment édifié sur l’importance du travail confié à l’inspecteur des enfants employés dans l’industrie, pour proposer une augmentation de traitement en sa faveur, mais qu’il pourra, d’ici à la session d’avril, se renseigner à cet égard et faire connaître au Conseil le résultat de ses informations. M. MARFAN fait observer que la plupart des Commissions cantonales créées pour la surveillance des enfants employés dans l’industrie sont disloquées et ne fonctionnent pas. Après ces observations, le Conseil vote les allocations suivantes au budget de 1878 : Art. 15. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 2,192 09 Conformément aux propositions de M. le Préfet, le Conseil autorise le prélèvement sur ce crédit d’une somme de 1,000 fr. à affecter à des secours pour les cas d’extrême misère, de disette locale ou d’accident. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires et appartenant à des exercices antérieurs. Art. 1er. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents, de 1869 à 1875 83 95 Art. 2. — Traitement des malades indigents des communes privées d’établissements hospitaliers, de 1872 à 1876 836 30 Art. 3. — Achat d’ouvrages d’administration en 1876 211 » Art. 4. — Frais
observer que la plupart des Commissions cantonales créées pour la surveillance des enfants employés dans l’industrie sont disloquées et ne fonctionnent pas. Après ces observations, le Conseil vote les allocations suivantes au budget de 1878 : Art. 15. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 2,192 09 Conformément aux propositions de M. le Préfet, le Conseil autorise le prélèvement sur ce crédit d’une somme de 1,000 fr. à affecter à des secours pour les cas d’extrême misère, de disette locale ou d’accident. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires et appartenant à des exercices antérieurs. Art. 1er. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents, de 1869 à 1875 83 95 Art. 2. — Traitement des malades indigents des communes privées d’établissements hospitaliers, de 1872 à 1876 836 30 Art. 3. — Achat d’ouvrages d’administration en 1876 211 » Art. 4. — Frais de procédures suivies pour la répression des délits concernant la police du roulage en 1876 (route départementale n° 12) 1 50 Art. 5. — Dépense des enfants assistés en 1875 218 44 Art. 6. — Contributions de la caserne de gendarmerie de Castelnaudary (1877) 11 90 Art. 7. — Service des aliénés en 1875 et en 1876 1,639 20 Art. 8. — Frais d'impression en 1876 12 81 Art. 9. — Conservation des monuments historiques en 1876 1,124 29 Art. 10. — Frais de confection des inventaires des Sous-préfectures de Castelnaudary et de Limoux en 1872 30 » SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. Art. 4. — Bulletin de l’instruction publique. Frais de publication 700 » M. MÈCRE fait observer que le Bulletin de l’instruction publique, pour l’impression duquel le Conseil général a voté l’année dernière une allocation de 700 fr., n’a été SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 67 publié ni pour le mois d’août, ni pour le mois de septembre. Il est donc permis de se demander ce que sont devenus les fonds affectés à cette dépense. D’un autre côté, il n’est pas bien établi que cette publication rende de grands services à l’Administration, et, en ce qui le concerne, il ne
des aliénés en 1875 et en 1876 1,639 20 Art. 8. — Frais d'impression en 1876 12 81 Art. 9. — Conservation des monuments historiques en 1876 1,124 29 Art. 10. — Frais de confection des inventaires des Sous-préfectures de Castelnaudary et de Limoux en 1872 30 » SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. Art. 4. — Bulletin de l’instruction publique. Frais de publication 700 » M. MÈCRE fait observer que le Bulletin de l’instruction publique, pour l’impression duquel le Conseil général a voté l’année dernière une allocation de 700 fr., n’a été SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 67 publié ni pour le mois d’août, ni pour le mois de septembre. Il est donc permis de se demander ce que sont devenus les fonds affectés à cette dépense. D’un autre côté, il n’est pas bien établi que cette publication rende de grands services à l’Administration, et, en ce qui le concerne, il ne verrait pas grand inconvénient à ce que l’allocation dont s’agit ne fût pas rétablie au budget de 1878. M. LE PRÉFET déclare qu’il n’est pas en état de fournir des explications sur la non publication du Bulletin pendant la période déterminée. Il demande, en conséquence, l’ajournement du vote sur l’allocation de 700 fr. Mais il ne partage pas l’opinion de l’honorable M. Mècre, en ce qui concerne l’utilité de cette publication qu’il a vu fonctionner dans d’autres départements, et dont le principal mérite n’est pas de rendre des services à l’administration ou au Conseil général, mais de permettre aux instituteurs de se mettre en rapport entre eux et d’avoir des communications utiles et fréquentes. M. MARFAN fait observer que les mois pendant lesquels le Bulletin n’a pas paru, correspondent précisément à l’époque des vacances, ce qui expliquerait l’absence de cette publication qui était sans utilité durant cette période. M. LE PRÉSIDENT dit que pendant ces deux mois il y a eu de nombreuses mutations dans le personnel des instituteurs. Tout le monde avait intérêt à connaître ces changements, et la suspension de la publication du Bulletin n’a pu que favoriser la manœuvre électorale de l’Administration. M. TEISSEYRE dit que dans