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brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département, qui l’enverra au ministre des travaux publics pour être inséré au Journal officiel. Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire sera tenu de verser chaque année, dans une caisse indiquée par le préfet, une somme de 60 fr. par chaque kilomètre de chemin de fer concédé. Toutefois, cette somme sera réduite à 50 fr. par kilomètre pour les sections non encore livrées à l’exploitation. Si le concessionnaire ne verse pas les sommes ci-dessus réglées aux époques qui auront été fixées, le préfet rendra un sème exécutoire, et le montant en sera recouvré comme en matière de contributions directes, au profit du département. Le cautionnement, fixé par la convention de concession à la somme égale au vingtième du montant des dépenses de chaque section concédée, sera versé au trésor public, en numéraire ou en rentes sur l'État, ou en obligations garanties par l’État, lesdites rentes calculées conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du trésor, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l’entreprise. Elle sera rendue au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l’avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu’après la réception définitive des travaux. Le concessionnaire devra faire élection de domicile à Alger. Dans le cas où il ne l’aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu’elle sera faite au secrétariat général de la préfecture d’Alger. Les contestations qui s’élèveraient entre le concessionnaire et l’administration départementale, au sujet de l'exécution et de l’interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département, sauf recours au conseil d’État. Les frais d’enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par le concessionnaire. Alger, 24 août 1877. Lu et approuvé: Par procuration M.
dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l’entreprise. Elle sera rendue au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l’avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu’après la réception définitive des travaux. Le concessionnaire devra faire élection de domicile à Alger. Dans le cas où il ne l’aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu’elle sera faite au secrétariat général de la préfecture d’Alger. Les contestations qui s’élèveraient entre le concessionnaire et l’administration départementale, au sujet de l'exécution et de l’interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département, sauf recours au conseil d’État. Les frais d’enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par le concessionnaire. Alger, 24 août 1877. Lu et approuvé: Par procuration M. Joret: Signé Bigot. Lu et approuvé : Le préfet. Signé Brunel. Art. 1er — 3 janv. 1889. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Charente, à l’effet de nommer leurs délégués en vue de l’élection d’un sénateur. (B. 426, n°7675.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre de l’intérieur ; vu la loi du 24 février 1875 et celle du 2 août suivant; vu l’article 1er de la loi du 30 décembre 1875, paragraphe 3 ; vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; attendu le décès de M. André, sénateur du département de la Charente, décrète : Art. 1er. Les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Charente sont convoqués pour le dimanche 12 janvier courant, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l’élection d’un sénateur. 2. Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d’arrondissement et des délégués municipaux du département de la Charente, se réunira au chef-lieu le dimanche 16 février 1879, pour procéder à l’élection d’un sénateur.
sur la proposition du ministre de l’intérieur ; vu la loi du 24 février 1875 et celle du 2 août suivant; vu l’article 1er de la loi du 30 décembre 1875, paragraphe 3 ; vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; attendu le décès de M. André, sénateur du département de la Charente, décrète : Art. 1er. Les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Charente sont convoqués pour le dimanche 12 janvier courant, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l’élection d’un sénateur. 2. Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d’arrondissement et des délégués municipaux du département de la Charente, se réunira au chef-lieu le dimanche 16 février 1879, pour procéder à l’élection d’un sénateur. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour la désignation des délégués et suppléants que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 2 janv. — 15 fév. 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. (B. 426, n° 76761678). Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret et la convention y annexée du 28 décembre 1858 et du 11 juin 1859; vu les lois et décrets du 11 juin 1863 et la convention du 1er mai de la même année; vu les lois et décret du 10 août 1868, portant approbation de la convention passée, le même jour, entre l’État et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne; vu la loi du 14 décembre 1875, portant approbation de la convention passée, le même jour, entre l'État et ladite compagnie, et spécialement l’article 8 de ladite convention. PREMIER DÉCRET. Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer
le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. (B. 426, n° 76761678). Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret et la convention y annexée du 28 décembre 1858 et du 11 juin 1859; vu les lois et décrets du 11 juin 1863 et la convention du 1er mai de la même année; vu les lois et décret du 10 août 1868, portant approbation de la convention passée, le même jour, entre l’État et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne; vu la loi du 14 décembre 1875, portant approbation de la convention passée, le même jour, entre l'État et ladite compagnie, et spécialement l’article 8 de ladite convention. PREMIER DÉCRET. Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi à l’effet d’obtenir que divers travaux projetés sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l'article susvisé de la convention du 14 décembre 1875; Vu les pièces de l’instruction à laquelle ces projets ont été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 29 avril 1870, 12-19 janvier et 10 juillet 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter, sur son nouveau réseau, par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants : LIGNE DE TOULOUSE À BAYONNE. Projet de modification de la station de Fargues et d’agrandissement du service des voyageurs aux stations de Labarthe-Inard et de Maries-de-Rivière, présenté le 22 mars 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 32,963 fr. 84 c. LIGNE DE MONT-DE-MARSAN À TARBES. Projet de construction d’un quai et d’une halle à marchandises dans la halte de Saint-Germier, présenté le 31 octobre 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 7,548 fr. LIGNE DE LATOUR À MILLAU. Projet de réouverture et de remurage des puits 2, 3, 5 et 6
du conseil général des ponts et chaussées des 29 avril 1870, 12-19 janvier et 10 juillet 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter, sur son nouveau réseau, par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants : LIGNE DE TOULOUSE À BAYONNE. Projet de modification de la station de Fargues et d’agrandissement du service des voyageurs aux stations de Labarthe-Inard et de Maries-de-Rivière, présenté le 22 mars 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 32,963 fr. 84 c. LIGNE DE MONT-DE-MARSAN À TARBES. Projet de construction d’un quai et d’une halle à marchandises dans la halte de Saint-Germier, présenté le 31 octobre 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 7,548 fr. LIGNE DE LATOUR À MILLAU. Projet de réouverture et de remurage des puits 2, 3, 5 et 6 du souterrain de Pélafy, présenté le 18 octobre 1877, avec un détail estimatif montant à 49,310 fr. 90 c. LIGNE DE GUAISSESSAC À BÉZIERS. Projet d’agrandissement de la station de Faugères, présenté le 28 février 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 454,092 fr. Ensemble, 543,920 fr. 80 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 23,600,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi à l'effet d’obtenir que les travaux d’établissement de la seconde voie, 1° entre les stations d’Ossun et de Pau (Toulouse à Bayonne), 2° entre les souterrains de Faugères et de Pélafy (Graissessac à Béziers), soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l'article 8 susvisé de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ces projets ont été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 29 avril 1870 et 1er
Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 23,600,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi à l'effet d’obtenir que les travaux d’établissement de la seconde voie, 1° entre les stations d’Ossun et de Pau (Toulouse à Bayonne), 2° entre les souterrains de Faugères et de Pélafy (Graissessac à Béziers), soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l'article 8 susvisé de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ces projets ont été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 29 avril 1870 et 1er décembre 1877; le conseil d'État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour l’établissement de la seconde voie : 1° Entre les stations d’Ossun et de Pau (ligne de Toulouse à Bayonne), projet présenté le 5 janvier 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 2,507,179 fr. 00 c. 2° Entre les souterrains de Faugères et de Pélafy (ligne de Graissessac à Béziers), projet présenté le 28 février 1876, avec un détail estimatif rectifié montant à 206,846 fr. 10 Ensemble 2,711,095 10 Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 60,060,006 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour la pose de secondes voies ou de voies de garage sur les lignes du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. TROISIÈME DÉCRET. Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi à l’effet d’obtenir que divers travaux projetés sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions
à Bayonne), projet présenté le 5 janvier 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 2,507,179 fr. 00 c. 2° Entre les souterrains de Faugères et de Pélafy (ligne de Graissessac à Béziers), projet présenté le 28 février 1876, avec un détail estimatif rectifié montant à 206,846 fr. 10 Ensemble 2,711,095 10 Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 60,060,006 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour la pose de secondes voies ou de voies de garage sur les lignes du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. TROISIÈME DÉCRET. Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi à l’effet d’obtenir que divers travaux projetés sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 9 susvisé de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun desdits projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 28 octobre 1876, 20 octobre et 24 novembre 1877, et les 16 janvier, 9 et 11 février, 18 mai, 5 et 15 juin 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants : LIGNE DE BORDEAUX À CETTE. Projet d’éclairage par l’électricité de l'atelier des roues et ressorts, à la gare de Saint-Jean, à Bordeaux, présenté le 28 mars 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 18,187 fr. 64 c. Projet d’établissement de deux voies de garage et reconstruction du pont de Bas-Luc à l’extrémité aval de la gare Saint-Jean, à Bordeaux, présenté le 22 juin 1876, avec un détail estimatif montant à 174,386 fr. Ledit projet remplaçant celui qui a été approuvé par décret du 24 février 1876 et dont la dépense montait à 143,617 fr. 60 c. Projet d’installation de voies nouvelles
et 11 février, 18 mai, 5 et 15 juin 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants : LIGNE DE BORDEAUX À CETTE. Projet d’éclairage par l’électricité de l'atelier des roues et ressorts, à la gare de Saint-Jean, à Bordeaux, présenté le 28 mars 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 18,187 fr. 64 c. Projet d’établissement de deux voies de garage et reconstruction du pont de Bas-Luc à l’extrémité aval de la gare Saint-Jean, à Bordeaux, présenté le 22 juin 1876, avec un détail estimatif montant à 174,386 fr. Ledit projet remplaçant celui qui a été approuvé par décret du 24 février 1876 et dont la dépense montait à 143,617 fr. 60 c. Projet d’installation de voies nouvelles sur les quais du port de Bordeaux, entre les cales Fenwick et des Chartrons, présenté le 14 août 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 86,080 fr. Projet de modification des voies de la station de Saint-Pierre-d’Aurillac, présenté le 16 novembre 1876, avec un détail estimatif rectifié montant à 6,334 fr. 22 c. Projet de modification des voies de marchandises à la gare d’Agen, présenté le 23 août 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 7,738 fr. 08 c. Projet de bituminage des trottoirs situés entre les voies 3-4 et 4-5 de la gare de Toulouse et d’établissement d’un chemin pour tricycles entre la chaufferie et le trottoir attenant au bâtiment des voyageurs, présenté le 26 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 10,416 fr. Projet d’établissement d’un nouveau dépôt de machines et d’un atelier de petit entretien à la gare de Narbonne, présenté le 18 février 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 486,608 fr. Projet d’établissement d’une grande voie de garage à la station de Coursan, présenté le 18 novembre 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 78,246 fr. LIGNE DE LAMOTHE À ARCACHON. Projet de modification des voies et de divers travaux
6,334 fr. 22 c. Projet de modification des voies de marchandises à la gare d’Agen, présenté le 23 août 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 7,738 fr. 08 c. Projet de bituminage des trottoirs situés entre les voies 3-4 et 4-5 de la gare de Toulouse et d’établissement d’un chemin pour tricycles entre la chaufferie et le trottoir attenant au bâtiment des voyageurs, présenté le 26 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 10,416 fr. Projet d’établissement d’un nouveau dépôt de machines et d’un atelier de petit entretien à la gare de Narbonne, présenté le 18 février 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 486,608 fr. Projet d’établissement d’une grande voie de garage à la station de Coursan, présenté le 18 novembre 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 78,246 fr. LIGNE DE LAMOTHE À ARCACHON. Projet de modification des voies et de divers travaux à exécuter à la gare de la Teste, en vue de l'accordement avec le chemin de fer d’intérêt local de la Teste à Cazaux, présenté le 27 juillet 1876, avec un détail estimatif montant à 71,484 fr. Projet de travaux divers à exécuter à la gare de la Blume, tels que: allongement de la voie d'évacuation (côté gauche), déplacement de la maison du gardien-barrière, construction d’un trottoir sur le côté gauche et déplacement du disque d'amont, présenté le 22 novembre 1877 avec un détail estimatif rectifié montant à 10,907 fr. 24 c. LIGNE DE NARBONNE À PERPIGNAN. Projet d’établissement de la seconde voie entre Mandalac et la Nouvelle, présenté le 28 août 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 730,388 fr. 60 c. Ensemble, 1,044,707 fr. 78 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 7,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 9 de la convention du 1er décembre 1855, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Est rapportée la disposition du décret du 24 février 1876 portant approbation du projet d’établissement de deux voies de garage à l’extrémité aval de
que: allongement de la voie d'évacuation (côté gauche), déplacement de la maison du gardien-barrière, construction d’un trottoir sur le côté gauche et déplacement du disque d'amont, présenté le 22 novembre 1877 avec un détail estimatif rectifié montant à 10,907 fr. 24 c. LIGNE DE NARBONNE À PERPIGNAN. Projet d’établissement de la seconde voie entre Mandalac et la Nouvelle, présenté le 28 août 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 730,388 fr. 60 c. Ensemble, 1,044,707 fr. 78 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 7,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 9 de la convention du 1er décembre 1855, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Est rapportée la disposition du décret du 24 février 1876 portant approbation du projet d’établissement de deux voies de garage à l’extrémité aval de la gare de Saint-Jean, à Bordeaux, présenté le 12 octobre 1874, avec un détail estimatif montant à 143,617 fr. 60 c. 3. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6864. — 6 janv. — 15 fév. 1879. Décret qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, scierie et charronnage flottés, pendant l'exercice 1879. (Approvisionnement de Paris.) (B. 426, no 7099.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le procès-verbal de la délibération, du 18 novembre 1877, prise par la communauté des marchands de bois à ouvrir, pour l’approvisionnement de Paris, ladite délibération ayant pour objet de pourvoir, dans un intérêt commun, aux dépenses que nécessiteront, pendant le cours de l’exercice 1879, le transport et la conservation de ces bois; vu la loi du 22 décembre 1878, portant fixation du budget des dépenses de l’exercice 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er, Il sera perçu, à titre de cotisation, sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés, pendant l’exercice 1879, savoir : 9 janv.—18 fév. 1° Pour chaque coupon de charpente flotté sur les rivières d’Aube,
les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, scierie et charronnage flottés, pendant l'exercice 1879. (Approvisionnement de Paris.) (B. 426, no 7099.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le procès-verbal de la délibération, du 18 novembre 1877, prise par la communauté des marchands de bois à ouvrir, pour l’approvisionnement de Paris, ladite délibération ayant pour objet de pourvoir, dans un intérêt commun, aux dépenses que nécessiteront, pendant le cours de l’exercice 1879, le transport et la conservation de ces bois; vu la loi du 22 décembre 1878, portant fixation du budget des dépenses de l’exercice 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er, Il sera perçu, à titre de cotisation, sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés, pendant l’exercice 1879, savoir : 9 janv.—18 fév. 1° Pour chaque coupon de charpente flotté sur les rivières d’Aube, d’Yonne, de Seine et d’Armançon, ainsi que sur le canal de Bourgogne, 5 fr., dont 2 fr. 50 cent, à l’entrée et 2 fr. 50 cent, à la sortie. 2° Pour chaque coupon de charronnage provenant desdites rivières, 5 fr., dont 2 fr. 50 cent, à l'entrée et 2 fr. 50 cent, à la sortie. Sans préjudice du paiement de la cotisation spécialement affectée au service des flots et éclusées indispensables sur l’Aube et sur l’Yonne. 3° Pour chaque coupon de charpente provenant de la rivière de Marne, 8 fr., dont 4 fr. à l’entrée et 4 fr. à la sortie. 4° Pour chaque part de sciage provenant de ladite rivière, 8 fr., dont 4 fr. à l’entrée et 4 fr. à la sortie. 5° Pour chaque coupon de charronnage provenant de ladite rivière, 6 fr., dont 3 fr. à l’entrée et 3 fr. à la sortie. 6° Pour chaque éclusée de bois de chêne, de quelque rivière qu’elle provienne, 20 fr., dont 10 fr. à l’entrée et 10 fr. à la sortie. 7° Pour chaque éclusée de sapin provenant de la rivière d’Yonne, 40 fr., dont 15 fr. à l’entrée et 25 fr. à la sortie. 8° Pour chaque