jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
faire une maison d'arrêt et de justice ne comprenant plus que les prévenus et les accusés, les jeunes détenus, les condamnés attendant leur transfert, etc., et qu'il importe de tenir à proximité du palais de justice, dans l'intérêt de l'instruction et du jugement. Il ne resterait plus alors qu'à bâtir une maison de correction pour renfermer les condamnés à un an et au-dessous : ce qui permettrait en même temps de satisfaire aux prescriptions formelles de notre Code criminel, qui veulent que les prisons préventives soient matériellement séparées des prisons pour peines. En premier lieu, je ne mets pas en doute que la prison actuelle ne fût suffisante comme maison d'arrêt et de justice, et qu'au moyen de certains aménagements elle ne pût satisfaire aux exigences réglementaires au triple point de vue de la détention, des services intérieurs et de l'administration : car d'après la population ordinaire de ces dernières années, il est probable que la maison d'arrêt et de justice de Caen n'aura jamais à pourvoir au logement de plus de 20 à 25 femmes et de 70 à 80 hommes ; c'est-à-dire que son effectif sera diminué de la moitié de ce qu'il est aujourd'hui, à cause de la présence des condamnés correctionnels. Je ne pourrais d'ailleurs indiquer, d'une manière quelque peu exacte, le montant de la dépense que cette appropriation entraînerait; mais elle ne saurait être considérable. En second lieu, j'ai parlé de la construction d'une maison de correction. Assurément il est fort regrettable que le département ait récemment aliéné des terrains lui appartenant situés vis-à-vis et non loin du palais de Justice, entre le boulevard et la prairie. C'eût été un emplacement très convaincant à tous égards pour la nouvelle prison. Toutefois, il n'est pas absolument indispensable qu'elle soit située à proximité des tribunaux, puisque les individus qui doivent l'habiter n'y sont transférés qu'après leur comparution devant la justice et leur condamnation. On pourrait donc, pour éviter de payer des terrains à un prix trop élevé, la placer dans l'un des faubourgs et même en dehors de la ville, comme dans les Champs-St-Michel, par exemple. Quant
la présence des condamnés correctionnels. Je ne pourrais d'ailleurs indiquer, d'une manière quelque peu exacte, le montant de la dépense que cette appropriation entraînerait; mais elle ne saurait être considérable. En second lieu, j'ai parlé de la construction d'une maison de correction. Assurément il est fort regrettable que le département ait récemment aliéné des terrains lui appartenant situés vis-à-vis et non loin du palais de Justice, entre le boulevard et la prairie. C'eût été un emplacement très convaincant à tous égards pour la nouvelle prison. Toutefois, il n'est pas absolument indispensable qu'elle soit située à proximité des tribunaux, puisque les individus qui doivent l'habiter n'y sont transférés qu'après leur comparution devant la justice et leur condamnation. On pourrait donc, pour éviter de payer des terrains à un prix trop élevé, la placer dans l'un des faubourgs et même en dehors de la ville, comme dans les Champs-St-Michel, par exemple. Quant à l'étendue à donner aux bâtiments, il résulte des recherches que j'ai faites à ce sujet, que les condamnés à un an et au-dessous, appartenant à l'arrondissement de Caen, n'ont jamais dépassé le nombre de 35 femmes et de 90 hommes pour un total, 125. Il conviendrait d'ajouter de 10 à 15 lits dans le local occupé par la population féminine et de 50 à 60 dans celui de la population masculine, afin d'assurer la centralisation des condamnés correctionnels venant des cinq autres arrondissements, ce qui exigerait une contenance de 200 individus au maximum pour les deux sexes. Ici encore, Monsieur le Préfet, je n'oserais fixer à l'avance l'importance de la dépense, soit pour l'achat des terrains, soit pour les constructions. M. l'Architecte du département serait beaucoup plus compétent que moi à cet égard. Mais je me mets entièrement à sa disposition pour lui fournir tous les renseignements dont il pourrait avoir besoin, en ce qui touche l'exécution du programme que je viens seulement d'esquisser dans ce rapport. De même, si une Commission du Conseil général, voulant faire une visite ad hoc et à la prison, manifesterait le désir de me voir l'y accompagner, je me tiendrais prêt pour le
à 15 lits dans le local occupé par la population féminine et de 50 à 60 dans celui de la population masculine, afin d'assurer la centralisation des condamnés correctionnels venant des cinq autres arrondissements, ce qui exigerait une contenance de 200 individus au maximum pour les deux sexes. Ici encore, Monsieur le Préfet, je n'oserais fixer à l'avance l'importance de la dépense, soit pour l'achat des terrains, soit pour les constructions. M. l'Architecte du département serait beaucoup plus compétent que moi à cet égard. Mais je me mets entièrement à sa disposition pour lui fournir tous les renseignements dont il pourrait avoir besoin, en ce qui touche l'exécution du programme que je viens seulement d'esquisser dans ce rapport. De même, si une Commission du Conseil général, voulant faire une visite ad hoc et à la prison, manifesterait le désir de me voir l'y accompagner, je me tiendrais prêt pour le jour et l'heure qu'elle m'indiquerait. Subsidiairement, et dans le cas où les finances du département s'opposeraient d'une manière absolue à ce qu'il fût construit, dans un très-prochain avenir, une maison de correction, je demanderais qu'il fût du moins examiné si l'on ne pourrait pas gagner un peu d'espace du côté du jardin de la Cour d'appel et surélever d'un étage et d'un grenier l'atelier des hommes condamnés, de manière à avoir des infirmeries un peu moins défectueuses que celles qui existent aujourd'hui. Quoi qu'il arrive, je crois être l'interprète non seulement et de votre administration, Monsieur le Préfet, mais encore de tous les membres de la Commission de surveillance de la prison, lorsque je viens signaler un état de choses qui me paraît plein de périls à tous égards. Sans parler des évasions qui s'y sont produites à diverses époques, je ne puis véritablement que m'étonner d'avoir vu échapper plus que complètement la population de la prison, les employés libres et les magistrats que leurs fonctions retiennent journellement dans le palais de justice, aux épidémies de la variole, du choléra et du typhus, qui ont successivement fait tant de victimes dans la ville de Caen. Mais personne ne serait en
du jardin de la Cour d'appel et surélever d'un étage et d'un grenier l'atelier des hommes condamnés, de manière à avoir des infirmeries un peu moins défectueuses que celles qui existent aujourd'hui. Quoi qu'il arrive, je crois être l'interprète non seulement et de votre administration, Monsieur le Préfet, mais encore de tous les membres de la Commission de surveillance de la prison, lorsque je viens signaler un état de choses qui me paraît plein de périls à tous égards. Sans parler des évasions qui s'y sont produites à diverses époques, je ne puis véritablement que m'étonner d'avoir vu échapper plus que complètement la population de la prison, les employés libres et les magistrats que leurs fonctions retiennent journellement dans le palais de justice, aux épidémies de la variole, du choléra et du typhus, qui ont successivement fait tant de victimes dans la ville de Caen. Mais personne ne serait en droit d'affirmer que, dans des circonstances semblables, la prison et son voisinage jouiront de la même immunité. C'est ce pourquoi je crois devoir dégager de nouveau ma responsabilité en insistant pour qu'il soit donné suite à mes propositions. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le Directeur, RAULIN. IMPOSITIONS, EMPRUNTS ET AUTRES DETTES A LA CHARGE DES COMMUNES. J'ai fait dresser, d'après les cadres annexés à la circulaire ministérielle du 3 août 1867, quatre tableaux qui résument séparément, soit pour les communes ayant moins de 100,000 fr. de revenus, soit pour celles dont les recettes ordinaires atteignent ou dépassent ce chiffre : 1° Les impositions de toute nature qu'elles supportaient au 1er juillet dernier; 2° Les emprunts communaux et autres dettes, à la même date. Ces tableaux ont été approuvés par la Commission départementale qui, conformément à l'article 80 de la loi du 10 août 1871, vous les présentera avec le rapport de l'un de ses membres. TRAITEMENT A L'HOTEL-DIEU DE CAEN D'INDIGENTS ATTEINTS DE MALADIES DE NATURE A SE PROPAGER ET DE FEMMES ENCEINTES ADMISES A Y FAIRE LEURS COUCHES. Conformément à la circulaire ministérielle du 20 août 1835, un crédit de 3,500 fr. est porté
RAULIN. IMPOSITIONS, EMPRUNTS ET AUTRES DETTES A LA CHARGE DES COMMUNES. J'ai fait dresser, d'après les cadres annexés à la circulaire ministérielle du 3 août 1867, quatre tableaux qui résument séparément, soit pour les communes ayant moins de 100,000 fr. de revenus, soit pour celles dont les recettes ordinaires atteignent ou dépassent ce chiffre : 1° Les impositions de toute nature qu'elles supportaient au 1er juillet dernier; 2° Les emprunts communaux et autres dettes, à la même date. Ces tableaux ont été approuvés par la Commission départementale qui, conformément à l'article 80 de la loi du 10 août 1871, vous les présentera avec le rapport de l'un de ses membres. TRAITEMENT A L'HOTEL-DIEU DE CAEN D'INDIGENTS ATTEINTS DE MALADIES DE NATURE A SE PROPAGER ET DE FEMMES ENCEINTES ADMISES A Y FAIRE LEURS COUCHES. Conformément à la circulaire ministérielle du 20 août 1835, un crédit de 3,500 fr. est porté au Sous-Chapitre VII, article 8, du budget départemental, sous ce titre : Secours pour le traitement des indigents atteints de maladies de nature à se propager. Dépenses et frais de séjour de filles-mères indigentes à l'Hôtel-Dieu de Caen. Ce crédit est également employé à indemniser les sages-femmes qui soignent gratuitement les indigentes. Pendant l'année dernière, cinq personnes sont entrées à l'Hôtel-Dieu dans les conditions prévues par la circulaire de 1835. Vingt-huit femmes enceintes y ont été également traitées, après constatation de l'indigence, du domicile de secours et du terme avancé de la grossesse. La dépense totale résultant des frais de séjour s'est élevée à la somme de 3,231 fr. 80, dont le mandement a eu lieu sur la présentation d'états réguliers, approuvés par la Commission départementale. En tenant compte d'une indemnité de 350 fr. attribuée à des sages-femmes, le crédit se trouve dépassé de 81 fr. 80. Des mesures vous seront proposées pour le paiement de ce reliquat. ARCHIVES. Le rapport de M. l'Archiviste contient, en raison de l'ajournement de la session du Conseil général, le compte rendu du travail de quatorze mois, du 1er juillet 1873 au 1er septembre 1874. La première partie de ce rapport est relative aux
les indigentes. Pendant l'année dernière, cinq personnes sont entrées à l'Hôtel-Dieu dans les conditions prévues par la circulaire de 1835. Vingt-huit femmes enceintes y ont été également traitées, après constatation de l'indigence, du domicile de secours et du terme avancé de la grossesse. La dépense totale résultant des frais de séjour s'est élevée à la somme de 3,231 fr. 80, dont le mandement a eu lieu sur la présentation d'états réguliers, approuvés par la Commission départementale. En tenant compte d'une indemnité de 350 fr. attribuée à des sages-femmes, le crédit se trouve dépassé de 81 fr. 80. Des mesures vous seront proposées pour le paiement de ce reliquat. ARCHIVES. Le rapport de M. l'Archiviste contient, en raison de l'ajournement de la session du Conseil général, le compte rendu du travail de quatorze mois, du 1er juillet 1873 au 1er septembre 1874. La première partie de ce rapport est relative aux archives antérieures à 1790 ; elle constate un écart considérable entre le tableau numérique par fonds des archives anciennes dressé en 1848 et le même tableau refait en 1874, conformément à la demande de M. le Ministre de l'intérieur, puisqu'au lieu de 1,650 articles figurant dans le tableau de 1848, l'inventaire de 1874 en contient 93,949. C'est donc un accroissement de 92,299 articles pour les seules archives civiles. Un écart encore plus considérable est à signaler, pour les archives religieuses. M. l'Archiviste signale l'envoi fait par M. le premier Président, de nombreuses pièces antérieures à 1790 : il ajoute que le dépouillement et le triage de ces pièces ont mis au jour certains faits intéressants pour l'histoire de notre province, notamment durant la guerre du dix-huitième siècle avec les Anglais. La deuxième partie du rapport a trait au classement des archives modernes et aux demandes de recherches dont le nombre s'est élevé à 1,155. Dans la troisième partie de son rapport, M. l'Archiviste sollicite une augmentation de traitement s'élevant au chiffre total de 200 fr., pour ses deux employés, dont les traitements sont actuellement de 1,550 fr. pour le premier employé et de 1,350 fr. pour le second. M. l'Archiviste
l'inventaire de 1874 en contient 93,949. C'est donc un accroissement de 92,299 articles pour les seules archives civiles. Un écart encore plus considérable est à signaler, pour les archives religieuses. M. l'Archiviste signale l'envoi fait par M. le premier Président, de nombreuses pièces antérieures à 1790 : il ajoute que le dépouillement et le triage de ces pièces ont mis au jour certains faits intéressants pour l'histoire de notre province, notamment durant la guerre du dix-huitième siècle avec les Anglais. La deuxième partie du rapport a trait au classement des archives modernes et aux demandes de recherches dont le nombre s'est élevé à 1,155. Dans la troisième partie de son rapport, M. l'Archiviste sollicite une augmentation de traitement s'élevant au chiffre total de 200 fr., pour ses deux employés, dont les traitements sont actuellement de 1,550 fr. pour le premier employé et de 1,350 fr. pour le second. M. l'Archiviste renouvelle ensuite la demande formulée par lui l'année dernière, relativement au rétablissement de l'article 2 du Sous-Chapitre IX, tel qu'il était jusqu'en 1870, c'est-à-dire au taux de 980 fr. au lieu du chiffre de 500 fr., qui lui paraît insuffisant pour les besoins du service. Quant aux deux autres propositions par lesquelles M. l'Archiviste termine son rapport et qui ont trait, l'une à l'établissement de nouvelles vitrines dans le local des archives, l'autre à l'analyse de documents ayant anciennement fait partie de nos archives départementales et appartenant aujourd'hui à la Bibliothèque nationale, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous reporter aux considérations énoncées à l'appui de cette double demande dans le rapport de M. l'Archiviste. ROUTES NATIONALES. — RIVIÈRES NAVIGABLES, BACS, PÊCHE ET SERVICE HYDRAULIQUE. Vous trouverez dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef, que j'ai fait imprimer, tous les renseignements désirables sur la situation des ponts et chaussées dans le Calvados. Ce document rappelle, en ce qui concerne les routes nationales, lesquelles ont dans le département une longueur de 438 kilomètres 11, que les frais de leur établissement se sont élevés à 13,352,000 fr., et que le crédit alloué pour l'entretien en 1874, a été de 405,000
par lesquelles M. l'Archiviste termine son rapport et qui ont trait, l'une à l'établissement de nouvelles vitrines dans le local des archives, l'autre à l'analyse de documents ayant anciennement fait partie de nos archives départementales et appartenant aujourd'hui à la Bibliothèque nationale, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous reporter aux considérations énoncées à l'appui de cette double demande dans le rapport de M. l'Archiviste. ROUTES NATIONALES. — RIVIÈRES NAVIGABLES, BACS, PÊCHE ET SERVICE HYDRAULIQUE. Vous trouverez dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef, que j'ai fait imprimer, tous les renseignements désirables sur la situation des ponts et chaussées dans le Calvados. Ce document rappelle, en ce qui concerne les routes nationales, lesquelles ont dans le département une longueur de 438 kilomètres 11, que les frais de leur établissement se sont élevés à 13,352,000 fr., et que le crédit alloué pour l'entretien en 1874, a été de 405,000 fr. comme en 1872 et 1873. Il fait connaître en outre que l'état de ces routes laisse peu à désirer, encore bien que l'épaisseur des empierrements ne soit pas suffisante sur la plupart. Ces réductions d'épaisseur des empierrements ne s'étant révélées avec un caractère inquiétant qu'en deux points, sur les routes nos 13, aux abords d'Isigny, et 179, entre Livarot et Lisieux, des projets de rechargement ont été dressés et approuvés par le Gouvernement qui a ouvert un premier crédit pour mettre la main à l'œuvre. Le même rapport contient des renseignements très détaillés, que vous lirez avec intérêt, sur les rivières navigables, les bacs, la pêche, le service hydraulique et les études hydrologiques. L'administration des ponts et chaussées a continué, en 1874, d'effectuer gratuitement, sur la demande des intéressés, les études nécessaires pour le drainage des terrains qui en sont susceptibles. Ces études ont compris, pour la période du 1er juillet 1873 au 1er juillet 1874, une superficie de 56,947,47 hectares, au lieu de 107,751 pendant la période correspondante 1872-1873. Comme par le passé, c'est dans l'arrondissement de Bayeux que la presque totalité des opérations ont été exécutées. Je vous prie, Messieurs, conformément à la demande de M. l'Ingénieur
routes nos 13, aux abords d'Isigny, et 179, entre Livarot et Lisieux, des projets de rechargement ont été dressés et approuvés par le Gouvernement qui a ouvert un premier crédit pour mettre la main à l'œuvre. Le même rapport contient des renseignements très détaillés, que vous lirez avec intérêt, sur les rivières navigables, les bacs, la pêche, le service hydraulique et les études hydrologiques. L'administration des ponts et chaussées a continué, en 1874, d'effectuer gratuitement, sur la demande des intéressés, les études nécessaires pour le drainage des terrains qui en sont susceptibles. Ces études ont compris, pour la période du 1er juillet 1873 au 1er juillet 1874, une superficie de 56,947,47 hectares, au lieu de 107,751 pendant la période correspondante 1872-1873. Comme par le passé, c'est dans l'arrondissement de Bayeux que la presque totalité des opérations ont été exécutées. Je vous prie, Messieurs, conformément à la demande de M. l'Ingénieur en chef, d'émettre le vœu que le crédit de 500 fr., alloué au département du Calvados, pour ces études, soit maintenu en 1875. Dans votre session d'août 1873, je vous ai fait connaître qu'un projet de règlement d'administration publique, relatif à l'entretien des ouvrages exécutés pour l'assainissement de la vallée de la Dives, serait, après concert avec le syndicat, soumis aux enquêtes. Ce projet n'ayant donné lieu qu'à des critiques de détail dont il a été tenu compte, il est en ce moment soumis à l'approbation du Gouvernement, et nous pouvons espérer qu'il sera mis en vigueur avant la fin de l'année. L'entrepreneur Mauger ayant interjeté appel, au Conseil d'Etat, de la décision du Conseil de Préfecture qui a mis à sa charge la plus forte partie des travaux de réparation des digues de la Dives, dont il avait entrepris la reconstruction et qui ont été en partie emportées par les eaux avant la réception de son travail, le département a, de son côté, formé un appel incident de la disposition de l'arrêté qui a laissé une partie de dépense à sa charge. Le Conseil d'Etat n'a pas encore statué. Le régime des cours d'eau qui ne sont ni navigables
de la Dives, serait, après concert avec le syndicat, soumis aux enquêtes. Ce projet n'ayant donné lieu qu'à des critiques de détail dont il a été tenu compte, il est en ce moment soumis à l'approbation du Gouvernement, et nous pouvons espérer qu'il sera mis en vigueur avant la fin de l'année. L'entrepreneur Mauger ayant interjeté appel, au Conseil d'Etat, de la décision du Conseil de Préfecture qui a mis à sa charge la plus forte partie des travaux de réparation des digues de la Dives, dont il avait entrepris la reconstruction et qui ont été en partie emportées par les eaux avant la réception de son travail, le département a, de son côté, formé un appel incident de la disposition de l'arrêté qui a laissé une partie de dépense à sa charge. Le Conseil d'Etat n'a pas encore statué. Le régime des cours d'eau qui ne sont ni navigables ni flottables nécessite des mesures que mon administration ne perd pas de vue. Le curage a été prescrit cette année par arrêté du 25 juin dernier qui a été publié dans toutes les communes. Cette mesure si utile à l'agriculture et à l'industrie rencontrant souvent des récalcitrants dont les administrations municipales ne could, à défaut de ressources, vaincre les résistances, vous m'avez autorisé, dans votre session de 1873, à faire exécuter d'office les travaux à la charge de ces propriétaires et à pourvoir au paiement, au moyen du crédit de 4,000 fr. ouvert au budget sous le titre de "Avances pour travaux d'intérêt public", sauf à poursuivre les débiteurs en remboursement. Il est présumable que l'annonce d'une semblable contrainte aura produit son effet, puisque nous n'avons eu à l'employer que dans un seul cas, et encore le riverain qui en a été l'objet s'est-il exécuté en payant directement le travail. PORTS MARITIMES, STATIONS DE PÊCHE, ETC. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef contient des détails intéressants sur les dépenses de premier établissement de nos ports, qui se seraient élevées à 28,613,000 fr.; sur les travaux en cours d'exécution et sur ceux qu'il y aurait lieu d'entreprendre. Honfleur. — La
municipales ne could, à défaut de ressources, vaincre les résistances, vous m'avez autorisé, dans votre session de 1873, à faire exécuter d'office les travaux à la charge de ces propriétaires et à pourvoir au paiement, au moyen du crédit de 4,000 fr. ouvert au budget sous le titre de "Avances pour travaux d'intérêt public", sauf à poursuivre les débiteurs en remboursement. Il est présumable que l'annonce d'une semblable contrainte aura produit son effet, puisque nous n'avons eu à l'employer que dans un seul cas, et encore le riverain qui en a été l'objet s'est-il exécuté en payant directement le travail. PORTS MARITIMES, STATIONS DE PÊCHE, ETC. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef contient des détails intéressants sur les dépenses de premier établissement de nos ports, qui se seraient élevées à 28,613,000 fr.; sur les travaux en cours d'exécution et sur ceux qu'il y aurait lieu d'entreprendre. Honfleur. — La direction du chenal extérieur du port ne s'est pas sensiblement modifiée depuis un an. Ce chenal est maintenu par des enrochements exécutés en 1873. Le bail d'entreprise des dragages a été prorogé pour six ans, ce qui permet de conserver à Honfleur la puissante drague "L'Arrache-Tout", dont le service pourrait être très utile le cas échéant. Les grands travaux de construction d'un bassin de retenue et des ouvrages qui en dépendent, exécutés en vertu de la loi du 26 juillet 1873, sont actuellement en cours et pourront être terminés dans les délais prévus, la Chambre de commerce s'étant assurée, par un emprunt fait avec le Crédit foncier, de la somme nécessaire. J'ai inscrit dans le projet de budget de 1875: 1° la somme de 10,000 fr. que vous allouez depuis plusieurs années pour les travaux de dragage; 2° Celle de 40,000 fr. formant la troisième annuité de la subvention de 600,000 fr. que vous avez décidée en faveur des grands ouvrages d'amélioration. Trouville. — Le chenal extérieur du port de Trouville continué d'être dans des conditions d'accès satisfaisantes. L'état d'envasement du chenal du bassin à flot a, au contraire, soulevé de vives plaintes de la part du commerce. Pour donner