jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
A. 6 janv. 1936, J. O. 9 janv., p. 433; R. J. O. 11 janv., p. 509. Gendarmerie maritime. Organisation. Service. — D. et A. 6 mai 1936, J. O. 12 mai, p. 4919 et 4921. Guetteurs. Corps. Organisation. Décret du 6 août 1919 (J. O. 9 août). Modification. — D. 5 août 1936, J. O. 9 août, p. 8567. Haut commandement des forces maritimes. Organisation. — D. 23 déc. 1936, J. O. 31 déc, p. 13664. Hydravions de croisière. Commandants. Rôle. Période d'achèvement de la construction et des essais. — A. 29 déc. 1936, J. O. 31 déc.; p. 13665; R. J. O. 7 janv. 1937, p. 339. Indemnités de vivres. Tarifs. — C. 25 sept. 1936, J. O. 29 sept., p. 10282. Ingénieurs des travaux maritimes. Admission dans le cadre des assimilés spéciaux. — D. 19 juill. 1936, J. O. 8 juill., p. 7156. Intendance maritime. Personnel technique. Recrutement. Avancement. — D. 6 mai 1936, J. O. 12 mai, p. 4918. Marins de directions de ports. Corps. Organisation. Décret du 18 août 1926 (J. O. 21 août). Modification. — D. 5 août 1936, J. O. 9 août, p. 8567. Marins des équipages de la flotte. Renseignements statistiques. — C. 4 déc. 1936, J. O. 6 déc, p. 12597. Marins et militaires de l'armée de mer. Engagements. Changements de corps. — D. et A. 24 août 1936, J. O. 30 août, p. 9299. Marins et militaires de l'armée de mer. Recrutement. Congédiement. Réforme. — A. 28 mars 1936, J. O. 2 avr., p. 3739. A. 26 juin 1936, J. O. 1er juill., p. 6879. Marins pompiers. Corps. Organisation. Décret du 3 mai 1911. Modification. — D. 5 août 1936, J. O. 9 août, p. 8567. Marins pompiers. Service. Organisation. — A. 28 mars 1936, J. O. 4 avr., p. 3803. Matériels de guerre. Entreprises privées. Contrôle. Personnel. Situation. — D. 28 oct. 1936, J. O. 30 oct.; p. 11313. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. — L; 11 août 1936, p. 536 Application, — D. 14 août 1936, p. 577 Complément. — D. 6 nov. 1936, p. 920 Matériels de
C. 4 déc. 1936, J. O. 6 déc, p. 12597. Marins et militaires de l'armée de mer. Engagements. Changements de corps. — D. et A. 24 août 1936, J. O. 30 août, p. 9299. Marins et militaires de l'armée de mer. Recrutement. Congédiement. Réforme. — A. 28 mars 1936, J. O. 2 avr., p. 3739. A. 26 juin 1936, J. O. 1er juill., p. 6879. Marins pompiers. Corps. Organisation. Décret du 3 mai 1911. Modification. — D. 5 août 1936, J. O. 9 août, p. 8567. Marins pompiers. Service. Organisation. — A. 28 mars 1936, J. O. 4 avr., p. 3803. Matériels de guerre. Entreprises privées. Contrôle. Personnel. Situation. — D. 28 oct. 1936, J. O. 30 oct.; p. 11313. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. — L; 11 août 1936, p. 536 Application, — D. 14 août 1936, p. 577 Complément. — D. 6 nov. 1936, p. 920 Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Autorisation de paiements. Loi du 11 août 1936 (p. 536): Application. — D. 6 nov. 1936, J. O. 7 nov., p. 11635. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle. — D. 17 août 1936, p. 598 Licences et autorisations. Octroi. Conditions. — D. 18 août 1936, p. 602-603 Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Etablissements industriels. Expropriation. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — D. 28 oct. 1936, J. O., 29 oct., p. 11281. Militaires de l'armée de terre. Mariage. — C. 31 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13670. Officiers, Soldats. Règlement. — D. 23 févr. 1936, J. O. 4 mars, p. 2498. Officiers. Soldats et accessoires de soldat. — D. 7 juill. 1936, J. O 9 juill., p. 7190. D. 9 déc 1936, J. O. 11 déc., p. 12747. Officiers diplômés. Professeurs de l'école de guerre navale et du centre des hautes études navales. Avantages spéciaux. — D. 8 nov. 1936, J. O. 10 nov., p. 11715. Officiers de réserve. Radiation. Avancement. Décret du 25 juillet 1933, art. 7 et 24. Modification. — D. 22 mai 1936, p. 400. Opticiens télemétristes. Spécialité. Création. — D. et C. 24 juin 1936, J. O.
p. 602-603 Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Etablissements industriels. Expropriation. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — D. 28 oct. 1936, J. O., 29 oct., p. 11281. Militaires de l'armée de terre. Mariage. — C. 31 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13670. Officiers, Soldats. Règlement. — D. 23 févr. 1936, J. O. 4 mars, p. 2498. Officiers. Soldats et accessoires de soldat. — D. 7 juill. 1936, J. O 9 juill., p. 7190. D. 9 déc 1936, J. O. 11 déc., p. 12747. Officiers diplômés. Professeurs de l'école de guerre navale et du centre des hautes études navales. Avantages spéciaux. — D. 8 nov. 1936, J. O. 10 nov., p. 11715. Officiers de réserve. Radiation. Avancement. Décret du 25 juillet 1933, art. 7 et 24. Modification. — D. 22 mai 1936, p. 400. Opticiens télemétristes. Spécialité. Création. — D. et C. 24 juin 1936, J. O. 26 juin, p. 6709. Organisation. Circulaire du 24 juin 1936 (J. O. 26 juin). Modification. — C. 19 oct. 1936, J. O. 21 oct., p. 10975. Ouvrages de la défense des côtes, Servitudes défensives; Pouvoirs du ministre. — D. 21 sept. 1936, J. O. 30 sept., p. 10312. Ouvrages de fortifications. Classement. — L. 31 déc. 1936, art. 83, 1097-1108 Participation à des manifestations politiques, interdiction. Formes du refusé. — D. 3 juin 1936, J. O. 9 juin, p. 6411. Le salut, — Ce 14 nov. 1936; J. O. 21 nov., p. 12080. — Personnel administratif de gestion et d'exécution. Réorganisation. — D. 7 nov. 1936, J. O. 14 nov., p. 11816; — Personnel de l'armée de mer. Lois de recrutement. Application. — L. 26 juin 1936, J. O. 1er juill., p. 6879. — Personnel civil. Direction. Comptabilité générale. Organisation. — D. 29 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13664. — Personnel guetteur. Personnel de la spécialité sédentaire des transmissions. Organisation. — A. 10 sept. 1936, J. O. 10 sept., p. 19678. — Personnel navigant de réserve. Entraînement dans les centres aériens régionaux. — C. 7 févr. 1936, J. O. 9 févr., p. 1720. — Personnel des services extérieurs.
fortifications. Classement. — L. 31 déc. 1936, art. 83, 1097-1108 Participation à des manifestations politiques, interdiction. Formes du refusé. — D. 3 juin 1936, J. O. 9 juin, p. 6411. Le salut, — Ce 14 nov. 1936; J. O. 21 nov., p. 12080. — Personnel administratif de gestion et d'exécution. Réorganisation. — D. 7 nov. 1936, J. O. 14 nov., p. 11816; — Personnel de l'armée de mer. Lois de recrutement. Application. — L. 26 juin 1936, J. O. 1er juill., p. 6879. — Personnel civil. Direction. Comptabilité générale. Organisation. — D. 29 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13664. — Personnel guetteur. Personnel de la spécialité sédentaire des transmissions. Organisation. — A. 10 sept. 1936, J. O. 10 sept., p. 19678. — Personnel navigant de réserve. Entraînement dans les centres aériens régionaux. — C. 7 févr. 1936, J. O. 9 févr., p. 1720. — Personnel des services extérieurs. Fonctionnaires et agents admis à la retraite. Maintien en service. Commission de classement. Composition, — D. 26 août 1936, J. O. 29 août, p. 9272. — Ports et établissements. Gardiens de bureau. Durée du service. — A. 1er août 1936, J. O. 5 août, p. 7367. Prime d'engagement. Prime de maintien au service. Prime de renouvellement. — D. avr. 1936 (J. O. avril, p. 400W). Prime d'habillement. Quotité. — C. 29 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13670. Programme naval. Tranche 1936. Mise en chantier. — L. 8 avr. 1936, p. 242. Recrutement. Inscrits maritimes. Obligations. — C. 17 juill. 1936, J. O. 19 juill., p. 7562. Recrutement 1936. 1er oct. 1936, J. O., p. 11666. Rédacteurs stagiaires, rédacteurs et sous-chefs de bureau. Stage dans les ports. Organisation. — A. 10 juin 1936, J. O. 12 juin, p. 6216. Réserves. Cadres. Navigateurs de la marine marchande. Nomination. — P. 12 mars 1936, J. O. 21 mars, p. 3197. — Réserves, Personnel non officier. Administration. Décret du 12 décembre 1933 (J. O. 16 et 20 décembre). Modification. — D. 5 mai 1936, J. O. 7 mai, p. 4747. Retraite par ancienneté. Personnel technique d'exécution des directions de travaux. Personnel administratif
maintien au service. Prime de renouvellement. — D. avr. 1936 (J. O. avril, p. 400W). Prime d'habillement. Quotité. — C. 29 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13670. Programme naval. Tranche 1936. Mise en chantier. — L. 8 avr. 1936, p. 242. Recrutement. Inscrits maritimes. Obligations. — C. 17 juill. 1936, J. O. 19 juill., p. 7562. Recrutement 1936. 1er oct. 1936, J. O., p. 11666. Rédacteurs stagiaires, rédacteurs et sous-chefs de bureau. Stage dans les ports. Organisation. — A. 10 juin 1936, J. O. 12 juin, p. 6216. Réserves. Cadres. Navigateurs de la marine marchande. Nomination. — P. 12 mars 1936, J. O. 21 mars, p. 3197. — Réserves, Personnel non officier. Administration. Décret du 12 décembre 1933 (J. O. 16 et 20 décembre). Modification. — D. 5 mai 1936, J. O. 7 mai, p. 4747. Retraite par ancienneté. Personnel technique d'exécution des directions de travaux. Personnel administratif de gestion et d'exécution. — C. 27 nov. 1936, J. O. 6 déc., p. 12540. Service historique. Organisation. — D. 31 oct. 1936, J. O. 11 nov., p. 11534. Service hydrographique. Personnel des auxiliaires temporaires. Organisation. — D. et A. 13 déc. 1936, J. O. 20 déc., p. 13096; H. J. O. 24 déc., p. 13317. Solde. Indemnité spéciale complémentaire d'Indochine. — D. 3 sept. 1936, J. O. 29 sept., p. 10275. Solde. Marins du corps des équipages de la flotte. Marins indigènes; Marins des corps sédentaires. — D. 12 sept. 1936, J. O. 16 sept., p. 191567. Solde. Rémunération. Officiers et marins. Fonctionnaires et employés civils du département de la marine. — D. 26 sept. 1936, J. O. 24 sept., p. 10110. Surveillants des arsenaux. Corps Organisation. Décret du 17 Juillet 1922 (J. O. 25 juill.). Modification. — D., 5 août 1936, J. O. 9 août, p. 9567. Travaux maritimes. Agents techniques. Ingénieurs. Recrutement. — D. janv. 1936, J. O. 19 janv., p. 890. Unités. Mise en chantier. Engagements de dépenses. Autorisation. — L. 31 déc 1936, art. 82..... 1097-1107 — Vaccinations antitétanique et antidiphtérique. Obligation. — L. 14 août 1936 560 — V. Traitements et indemnités. Marins. —
J. O. 24 déc., p. 13317. Solde. Indemnité spéciale complémentaire d'Indochine. — D. 3 sept. 1936, J. O. 29 sept., p. 10275. Solde. Marins du corps des équipages de la flotte. Marins indigènes; Marins des corps sédentaires. — D. 12 sept. 1936, J. O. 16 sept., p. 191567. Solde. Rémunération. Officiers et marins. Fonctionnaires et employés civils du département de la marine. — D. 26 sept. 1936, J. O. 24 sept., p. 10110. Surveillants des arsenaux. Corps Organisation. Décret du 17 Juillet 1922 (J. O. 25 juill.). Modification. — D., 5 août 1936, J. O. 9 août, p. 9567. Travaux maritimes. Agents techniques. Ingénieurs. Recrutement. — D. janv. 1936, J. O. 19 janv., p. 890. Unités. Mise en chantier. Engagements de dépenses. Autorisation. — L. 31 déc 1936, art. 82..... 1097-1107 — Vaccinations antitétanique et antidiphtérique. Obligation. — L. 14 août 1936 560 — V. Traitements et indemnités. Marins. — V. Assurances sociales (Assurance non agricole), Chemins de fer et tramways. Masques à gaz. — V. Liberté du commerce et de l'industrie. Matériels de guerre. — V. Armée, Armée de l'air, Armes, Douanes, Marine militaire. Médaille coloniale. — V. Ordres civils et militaires. Médaille des évadés. — V. Ordres civils et militaires. Médaille d'honneur des chemins de fer. — V. Chemins de fer et tramways. Médaille d'honneur de la police. — V. Police. Médaille du mérite social. — V. Ordres civils et militaires. Médaille militaire. — V. Ordres civils et militaires. Médaille des prisonniers civils. — V. Ordres civils et militaires. Médaille de la fédération des syndicats sans affiliations. — V. Alsace et Lorraine. Ordres civils et militaires. Médecin expert. — V. Pensions. Médecine-médecin. — V. Algérie, Colonies et protectorats, Enseignement (Enseignement supérieur), Marine marchande, Traitements et indemnités. Mérite social. — V. Ordres civils et militaires. Milices privées. — V. Associations. Militaires. — V. Chemins de fer et tramways. Mines minières et carrières. Adjoints techniques des mines. Effectifs. — D. 28 oct. 1936, J. O., 30 oct., p. 11311. — Appareils de sauvetage. Réglementation. — A. 19 août 1936, J. O. 23 août, p. 9107; R. J. O. 26 août,
et militaires. Médaille d'honneur des chemins de fer. — V. Chemins de fer et tramways. Médaille d'honneur de la police. — V. Police. Médaille du mérite social. — V. Ordres civils et militaires. Médaille militaire. — V. Ordres civils et militaires. Médaille des prisonniers civils. — V. Ordres civils et militaires. Médaille de la fédération des syndicats sans affiliations. — V. Alsace et Lorraine. Ordres civils et militaires. Médecin expert. — V. Pensions. Médecine-médecin. — V. Algérie, Colonies et protectorats, Enseignement (Enseignement supérieur), Marine marchande, Traitements et indemnités. Mérite social. — V. Ordres civils et militaires. Milices privées. — V. Associations. Militaires. — V. Chemins de fer et tramways. Mines minières et carrières. Adjoints techniques des mines. Effectifs. — D. 28 oct. 1936, J. O., 30 oct., p. 11311. — Appareils de sauvetage. Réglementation. — A. 19 août 1936, J. O. 23 août, p. 9107; R. J. O. 26 août, p. 9163. — Bureau de documentation minière. Comptabilité. — A. 23 déc. 1936, J. O. 25 déc, p. 13348. — Bureau de documentation minière. Fonctionnement. — A. 22 janv. 1936, J. O. 31 janv., p. 1409. A. 27 févr. 1936, J. O. 28 févr., p. 2335. A. 31 déc 1936, J. O. 19 janv. 1937; p. 760; R. J. O. 26 janv., p. 1020. — Bureau de documentation minière. Organisation. Modification. — D. 18 mars 1936, J. O. 22 mars, p. 3231. — Caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs. Conseil d'administration. Elections. — A. 7 mai 1936, J. O. 10 mai, p. 4863; R. J. O. 19 mai, p. 5249. — Comité consultatif des mines. Décret du 14 octobre 1919 (J. O. 16 octobre). Modification. — D. 26 août 1936, J. O. 1er sept., p. 9320. — Concessions. Renonciation. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 6 sept. 1936 707 — Ecole nationale supérieure des mines. Admission. Concours. Réglementation. — A. 10 mars 1936, J. O. 12 mars, p, 2820. — Ecole technique des mines d'Alès. Admission. Conditions. — A. 17 juin 1936, J. O. 28 juin, p. 6772. — Mines de plomb et de zinc Exploitation. —
J. O. 19 janv. 1937; p. 760; R. J. O. 26 janv., p. 1020. — Bureau de documentation minière. Organisation. Modification. — D. 18 mars 1936, J. O. 22 mars, p. 3231. — Caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs. Conseil d'administration. Elections. — A. 7 mai 1936, J. O. 10 mai, p. 4863; R. J. O. 19 mai, p. 5249. — Comité consultatif des mines. Décret du 14 octobre 1919 (J. O. 16 octobre). Modification. — D. 26 août 1936, J. O. 1er sept., p. 9320. — Concessions. Renonciation. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 6 sept. 1936 707 — Ecole nationale supérieure des mines. Admission. Concours. Réglementation. — A. 10 mars 1936, J. O. 12 mars, p, 2820. — Ecole technique des mines d'Alès. Admission. Conditions. — A. 17 juin 1936, J. O. 28 juin, p. 6772. — Mines de plomb et de zinc Exploitation. — A. 19 mai 1936, J. O. 20 mai, p. 5292, R. J. O. 21 mai, p. 5329. — Mineurs âgés de cinquante ans. Al. location temporaire. Attribution. — L. 7 avr. 1936 236 Application. — D. 29 juill. 1936 497 — Ouvriers mineurs. Pensions de retraites. Relèvement. — L. 26 août 1936 624 — Ouvriers mineurs. Retraite. Contribution de l'État. — L. 31 déc. 1936, art. 60 1116-1128 — Ouvriers mineurs. Retraites. Régime. Personnel des industries annexes. Extension. — L. 27 août 1936 665 — Service d'étude de la production, de l'importation, de la répartition et des prix des produits minéraux. Ressources. Redevance par tonne de charbon. École nationale supérieure des mines. — L. 31 déc. 1936, art. 90 1097-1108 — Sociétés de secours des ouvriers et employés. Union nationale. Administrateurs. Election. — A.' 7 mai 1936, J. O. 8 mai, p. 4772. — Sociétés de secours des ouvriers et employés. Unions régionales. Nombre et circonscriptions. — D. 11 avr. 1936, J. O. 8 mai, p. 4772. — Travail dans les mines souterraines. Durée. Fixation. — L. 21 juin 1936. 410 — V. Alsace et Lorraine, Charbon, Colonies et protectorats (Indochine), Contributions directes, Travail. Ministère-ministre. Administrations centrales. Emplois. Création. —
août 1936 624 — Ouvriers mineurs. Retraite. Contribution de l'État. — L. 31 déc. 1936, art. 60 1116-1128 — Ouvriers mineurs. Retraites. Régime. Personnel des industries annexes. Extension. — L. 27 août 1936 665 — Service d'étude de la production, de l'importation, de la répartition et des prix des produits minéraux. Ressources. Redevance par tonne de charbon. École nationale supérieure des mines. — L. 31 déc. 1936, art. 90 1097-1108 — Sociétés de secours des ouvriers et employés. Union nationale. Administrateurs. Election. — A.' 7 mai 1936, J. O. 8 mai, p. 4772. — Sociétés de secours des ouvriers et employés. Unions régionales. Nombre et circonscriptions. — D. 11 avr. 1936, J. O. 8 mai, p. 4772. — Travail dans les mines souterraines. Durée. Fixation. — L. 21 juin 1936. 410 — V. Alsace et Lorraine, Charbon, Colonies et protectorats (Indochine), Contributions directes, Travail. Ministère-ministre. Administrations centrales. Emplois. Création. — L. 27 mars 1936 art. 1 213 — Affaires étrangères. Administration centrale. Cadres du personnel des services spécialisés. Conseillers juridiques.— D. 3 juin 1936, J. O. 4 juin, p. 5908. Affaires étrangères. Administration centrale. Personnel ouvrier. Composition. Modification. — D. 27 févr. 1936, J. O. 29 févr., p. 2372. Affaires étrangères. Agents des services extérieurs. Cadres. — D. 6 avr. 1936, J. O. 24 avr., p. 4356; R. J. O. 25 avr., p. 4402. Affaires étrangères. Commission de réimplantation des instructions et circulaires. Institution. — A. 22 juil. 1936, J. O. 30 juil., p. 8066.; R J O. 7 août, p. 8451. Affaires étrangères. Consultations en matière de droit international. Mode de paiement. — D. 31 mai 1936, J. O, 4 juin, p, 5909. Affaires étrangères. Emploi de secrétariat à la comptabilité; Concours. Date. — A. 18 mars 1936, J. O. 21 mars, p. 3189. Affaires étrangères. Personnel auxiliaire. Utilisation temporaire. Expansions du travail français à l'étranger. — D. 30 déc. 1936, J. O. 12 janv. 1937, p. 508. Affaires étrangères. — V. Chômage, Travaux publics. Agriculture. Consultations juridiques. Paiement. — P. 8 oct. 1936, J. O. 11 oct., p. 10718. Agriculture. Crédits d'engagement et de paiement. Echelonnement. — D.
étrangères. Agents des services extérieurs. Cadres. — D. 6 avr. 1936, J. O. 24 avr., p. 4356; R. J. O. 25 avr., p. 4402. Affaires étrangères. Commission de réimplantation des instructions et circulaires. Institution. — A. 22 juil. 1936, J. O. 30 juil., p. 8066.; R J O. 7 août, p. 8451. Affaires étrangères. Consultations en matière de droit international. Mode de paiement. — D. 31 mai 1936, J. O, 4 juin, p, 5909. Affaires étrangères. Emploi de secrétariat à la comptabilité; Concours. Date. — A. 18 mars 1936, J. O. 21 mars, p. 3189. Affaires étrangères. Personnel auxiliaire. Utilisation temporaire. Expansions du travail français à l'étranger. — D. 30 déc. 1936, J. O. 12 janv. 1937, p. 508. Affaires étrangères. — V. Chômage, Travaux publics. Agriculture. Consultations juridiques. Paiement. — P. 8 oct. 1936, J. O. 11 oct., p. 10718. Agriculture. Crédits d'engagement et de paiement. Echelonnement. — D. 26 mars 1936, J. O. 3 avr. p. 3762; R. J. O., 4 avr., p. 3802; 15 mai, p. 5031. Agriculture. Division territoriale de la France en conservations des eaux et forêts et en commissions de chasse et de pêche; Modification. — D. 23 mars 1936, J. O. 5 mars, p. 2525. Agriculture. Service de la répression des fraudes. Personnel titulaire des stations et laboratoires. Statut. — P. 8 nov. 1936, J. O. 17 nov., p. 11912. Agriculture. Service de la répression des fraudes. Transformation en direction. — D: 21 oct. 1936, J. O. 23 oct., p. 11045. Agriculture. Service technique des eaux et du génie rural. Réorganisation. — D, 19 mai 1936. 292 Agriculture. — V. Chômage, Travaux publics. Air. Administration centrale. Direction des constructions aériennes. Services et établissements extérieurs. Arrêté du 30 mars 1934 (J. O. 31 mars). Modification. — A. 30 nov. 1936, J. O. 9 déc, p. 12670. Air. Administration centrale. Directions et services. Attributions, Modifications. —A." 14 févr. 1936, J. O. 15 févr., p. 1942. D. 25 nov. 1936,, J. O. 26 nov., p. 12272. — Air. Administration centrale. Emplois. Création. Suppression. — L. 13 août 1936, art. 5. — Air. Administration centrale. Organisation. Modification.
p. 2525. Agriculture. Service de la répression des fraudes. Personnel titulaire des stations et laboratoires. Statut. — P. 8 nov. 1936, J. O. 17 nov., p. 11912. Agriculture. Service de la répression des fraudes. Transformation en direction. — D: 21 oct. 1936, J. O. 23 oct., p. 11045. Agriculture. Service technique des eaux et du génie rural. Réorganisation. — D, 19 mai 1936. 292 Agriculture. — V. Chômage, Travaux publics. Air. Administration centrale. Direction des constructions aériennes. Services et établissements extérieurs. Arrêté du 30 mars 1934 (J. O. 31 mars). Modification. — A. 30 nov. 1936, J. O. 9 déc, p. 12670. Air. Administration centrale. Directions et services. Attributions, Modifications. —A." 14 févr. 1936, J. O. 15 févr., p. 1942. D. 25 nov. 1936,, J. O. 26 nov., p. 12272. — Air. Administration centrale. Emplois. Création. Suppression. — L. 13 août 1936, art. 5. — Air. Administration centrale. Organisation. Modification. — D. 17 juin 1936, J. O. 19 juin, p. 6403. — Air. Administration centrale. Personnel. Statut. Modification. — D. 27 déc 1936; J. O: 29 déc, p. 13514. — Air. Commission chargée d'étudier la réforme de la comptabilité des matières. Composition. Arrêté du 28 avril 1936 (J. O. 30 avril). Modification. — A. 23 nov. 1936, J. O. 25 nov., p. 12482. —Air: Commission de la Comptabilité matières. Institution. — A 28 avr, 1936, J. O.30 avr., p. 4818. — Air. Contrôle financier. Décret du 30 octobre 1935. Application. — 20 Janv. 1936, 24 janv., p. 1062. — Air. Etablissements du ministère de l'air. Agents de maîtrise. Statut. — D. 22 mai 1936, J. O. 27 mai, p. 5517. — Air. Services extérieurs. Personnel ouvrier. Titularisation. — D. 23 mai. 1936, J. O. 29 mai, p. 5633. — Air. — V. Chômage. Défense aérienne, Travaux publics, — Colonies. Administration centrale. Emploi de rédacteur. Concours. — A. 20 juin 1936, J. O. 22 juin, p. 7678, — Colonies. Administration centrale, personnel civil. Cadres. — D. 7 mars 1936, J. O. 10 mars, p. 2729. — Colonies. Administration centrale. Sténo-dactylographes. Recrutement. — D. 29 févr. 1936, J. O. 6 mars, p.