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général, avec prière de faire agréer ses excuses à ses collègues. M. Fondi-Deniort déclare qu'il doit également justifier son absence à la séance d'hier. Son motif est plausible, puisqu'il n'a reçu l'avis de la convocation qu'hier à onze heures et demie, ainsi qu'en témoigne la date du timbre de la poste d'Espezel qui est du 21 décembre. M. Anduze dit qu'il est surpris d'être porté absent de la séance d'hier, car on ne peut être considéré comme manquant à une séance que tout autant qu'on a été convoqué pour y assister. Or, il n'a reçu la lettre de convocation qu'hier matin à neuf heures, alors qu'il lui était matériellement impossible d'être rendu à Carcassonne à deux heures du soir. Quant à la convocation des Conseils généraux, que certains membres ont pu connaître par la voie de l'Officiel, l'honorable M. Anduze déclare que le décret a été inséré dans le Journal officiel du 19 décembre, et que ce n'est que le 21 qu'il a pu parvenir jusqu'à lui, de telle sorte qu'il ne pourrait, dans aucun cas, être avisé du jour de la réunion assez à temps pour y être rendu. Il ajoute qu'il regrette que cette circonstance l'ait privé, comme un certain nombre de ses collègues, de prendre part au vote qui a été émis hier sur le renouvellement du bureau. Il aurait combattu cette proposition qui a enlevé à quelques-uns des membres de l'assemblée l'un de leurs droits les plus importants ; son opposition était d'autant plus fondée qu'il avait été convenu, à la dernière session, que le bureau nommé à ce moment n'était que provisoire et que le Conseil se soumettrait à ce qui serait décidé plus tard quant au renouvellement des bureaux. M. Duston-De-Villereglan déclare qu'il se trouve dans les mêmes conditions que M. Anduze et qu'il invoque les mêmes motifs pour justifier son absence à la séance d'hier. M. Mécre fait une déclaration de même nature en son nom et au nom de son collègue M. Roche. M. Béraldi présente, à l'occasion du procès-verbal, quelques observations que M. le Président prie l'honorable membre de vouloir bien
un certain nombre de ses collègues, de prendre part au vote qui a été émis hier sur le renouvellement du bureau. Il aurait combattu cette proposition qui a enlevé à quelques-uns des membres de l'assemblée l'un de leurs droits les plus importants ; son opposition était d'autant plus fondée qu'il avait été convenu, à la dernière session, que le bureau nommé à ce moment n'était que provisoire et que le Conseil se soumettrait à ce qui serait décidé plus tard quant au renouvellement des bureaux. M. Duston-De-Villereglan déclare qu'il se trouve dans les mêmes conditions que M. Anduze et qu'il invoque les mêmes motifs pour justifier son absence à la séance d'hier. M. Mécre fait une déclaration de même nature en son nom et au nom de son collègue M. Roche. M. Béraldi présente, à l'occasion du procès-verbal, quelques observations que M. le Président prie l'honorable membre de vouloir bien réserver pour un peu plus tard, l'engageant, ainsi que les autres membres qui auraient à prendre la parole, à ne parler que sur l'objet qui est en discussion, à savoir, l'adoption du procès-verbal. M. Béraldi, déférant à l'invitation de M. le Président, déclare qu'il attendra que le procès-verbal ait été adopté pour présenter ses observations au Conseil. COURAL fait observer qu'au moment où a été mise aux voix, dans la séance d'hier, la proposition relative au renouvellement du bureau, il a été entendu, sur l'observation qui en a été faite par l'un de ses honorables collègues, que le vote à émettre s'appliquait également à la durée des pouvoirs de la Commission départementale et que les fonctions dont les membres qui la composent avaient été investis au mois d'août dernier, leur avaient été confiées, comme aux membres du bureau, pour une année. M. PEYRUSSE appuie la demande de rectification au procès-verbal faite par l'honorable préopinant ; il déclare que la modification proposée a d'autant plus d'importance, qu'elle engage, à ses yeux, la légalité des actes de la Commission départementale. Après ces observations, le procès-verbal du 21 décembre est adopté par le Conseil. CONSEIL GÉNÉRAL Allocution de M. le Préfet. M. le
adopté pour présenter ses observations au Conseil. COURAL fait observer qu'au moment où a été mise aux voix, dans la séance d'hier, la proposition relative au renouvellement du bureau, il a été entendu, sur l'observation qui en a été faite par l'un de ses honorables collègues, que le vote à émettre s'appliquait également à la durée des pouvoirs de la Commission départementale et que les fonctions dont les membres qui la composent avaient été investis au mois d'août dernier, leur avaient été confiées, comme aux membres du bureau, pour une année. M. PEYRUSSE appuie la demande de rectification au procès-verbal faite par l'honorable préopinant ; il déclare que la modification proposée a d'autant plus d'importance, qu'elle engage, à ses yeux, la légalité des actes de la Commission départementale. Après ces observations, le procès-verbal du 21 décembre est adopté par le Conseil. CONSEIL GÉNÉRAL Allocution de M. le Préfet. M. le PRÉFET prononce l'allocution suivante « Messieurs, » C'est l'honneur de nos fonctions de tomber avec le Gouvernement que nous servons et de ne nous relever qu'avec lui. Je rentre dans le département de l'Aude avec ma foi républicaine intacte, et je suis heureux que mon premier acte administratif m'appelle à siéger au milieu des représentants du Département pour en déposer devant eux. » Mon administration va s'occuper tout d'abord de faire les réparations indispensables que l'opinion publique réclame et que la justice commande. Nous effacerons au plus vite les traces de la crise que le pays vient de traverser, et nous oublierons pour ne nous souvenir que de la sagesse du pays, de cette sagesse qui a été sa seule arme, pour ne nous souvenir que du patriotisme de quelques hommes que vous connaissez bien ici, et qui ont été, dans les événements qui viennent de se dérouler, les gardiens vigilants de nos libertés et les défenseurs énergiques des droits du Parlement. » Nous oublierons pour nous rappeler que le dénouement de cette crise restera dans l'histoire comme le témoin le plus mémorable de la souveraineté nationale. » Messieurs, je rentre dans la Préfecture de l'Aude animé d'un zèle ardent
siéger au milieu des représentants du Département pour en déposer devant eux. » Mon administration va s'occuper tout d'abord de faire les réparations indispensables que l'opinion publique réclame et que la justice commande. Nous effacerons au plus vite les traces de la crise que le pays vient de traverser, et nous oublierons pour ne nous souvenir que de la sagesse du pays, de cette sagesse qui a été sa seule arme, pour ne nous souvenir que du patriotisme de quelques hommes que vous connaissez bien ici, et qui ont été, dans les événements qui viennent de se dérouler, les gardiens vigilants de nos libertés et les défenseurs énergiques des droits du Parlement. » Nous oublierons pour nous rappeler que le dénouement de cette crise restera dans l'histoire comme le témoin le plus mémorable de la souveraineté nationale. » Messieurs, je rentre dans la Préfecture de l'Aude animé d'un zèle ardent pour le bien de votre département. J'apporte ici un amour profond pour la justice et la ferme résolution d'user des pouvoirs que M. le Président de la République m'a confiés une seconde fois, pour faire respecter les lois, aimer la République et exercer dignement l'autorité républicaine. » (Applaudissements.) SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE. LE PRÉSIDENT déclare que le public doit rester impassible et s'abstenir de toute marque d'approbation ou d'improbation ; il ajoute qu'il serait obligé de réprimer les mouvements qui se produiraient dans l'auditoire, dans un sens ou dans l'autre. Répartement des contributions directes. Au nom de la Commission des finances, M. ROUGÉ, l'un de ses membres, donne lecture du rapport suivant : « La loi des finances du 19 décembre courant a déterminé le contingent des contributions à percevoir pour 1878. » Le département de l'Aude est imposé à la somme de 2,378,205 fr. » Les bases qui ont déterminé ce contingent sont les mêmes que celles qui ont fixé celui de l'année courante, et les augmentations qu'il présente tiennent à des causes toutes relatives. » Cette augmentation totale s'élève à 15859 fr. : La contribution foncière y figure pour 5368 et résulte de la propriété nouvellement bâtie. La
22 DÉCEMBRE. LE PRÉSIDENT déclare que le public doit rester impassible et s'abstenir de toute marque d'approbation ou d'improbation ; il ajoute qu'il serait obligé de réprimer les mouvements qui se produiraient dans l'auditoire, dans un sens ou dans l'autre. Répartement des contributions directes. Au nom de la Commission des finances, M. ROUGÉ, l'un de ses membres, donne lecture du rapport suivant : « La loi des finances du 19 décembre courant a déterminé le contingent des contributions à percevoir pour 1878. » Le département de l'Aude est imposé à la somme de 2,378,205 fr. » Les bases qui ont déterminé ce contingent sont les mêmes que celles qui ont fixé celui de l'année courante, et les augmentations qu'il présente tiennent à des causes toutes relatives. » Cette augmentation totale s'élève à 15859 fr. : La contribution foncière y figure pour 5368 et résulte de la propriété nouvellement bâtie. La personnelle et mobilière y figure pour 5573 l La contribution des portes et fenêtres pour... 4918 ) » Ces deux augmentations proviennent des changements qui se sont produits et qui ont déterminé des plus-values. » En conséquence, votre Commission des finances a l'honneur de vous inviter à émettre un avis favorable aux propositions du contingent plus haut fixé. » Le Conseil général doit, en outre, donner son avis sur la répartition du contingent qui précède entre les divers arrondissements. » A cet égard, les propositions de M. le Préfet ont paru devoir être adoptées par la Commission. » La base de la répartition de l'impôt foncier a été réglée suivant la délibération du Conseil général de l'Aude, en date du 26 août 1864. » La personnelle et mobilière, comme la contribution des portes et fenêtres, résulte des changements opérés d'une part dans les taxes personnelles et les valeurs locatives d'habitation, de l'autre dans les chiffres de la population et la modification apportée à la propriété bâtie. » Il est très intéressant de suivre attentivement, sur les divers tableaux annexés au dossier, toutes ces transformations économiques de l'état de notre département; sur tous ses divers points, mais il serait trop long
favorable aux propositions du contingent plus haut fixé. » Le Conseil général doit, en outre, donner son avis sur la répartition du contingent qui précède entre les divers arrondissements. » A cet égard, les propositions de M. le Préfet ont paru devoir être adoptées par la Commission. » La base de la répartition de l'impôt foncier a été réglée suivant la délibération du Conseil général de l'Aude, en date du 26 août 1864. » La personnelle et mobilière, comme la contribution des portes et fenêtres, résulte des changements opérés d'une part dans les taxes personnelles et les valeurs locatives d'habitation, de l'autre dans les chiffres de la population et la modification apportée à la propriété bâtie. » Il est très intéressant de suivre attentivement, sur les divers tableaux annexés au dossier, toutes ces transformations économiques de l'état de notre département; sur tous ses divers points, mais il serait trop long de les énumérer au Conseil général. » En conséquence, pour les causes générales qui viennent d'être indiquées, votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer la répartition par arrondissement qui suit : Contribution foncière. Arrondissement de Carcassonne 582072 — de Castelnaudary 358183 — de Limoux 334242 — de Narbonne 573055 Contribution personnelle-mobilière. Arrondissement de Carcassonne 115345 — de Castelnaudary 48065 — de Limoux 54938 38959 — de Narbonne 120611 Contribution des portes et fenêtres. Arrondissement de Carcassonne 66625 — de Castelnaudary 29657 — de Limoux 33343 de Narbonne. 62069 Total 2378205. SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE. » La loi du 19 décembre fixe comme suit les centimes à percevoir pour le compte de l'État : » Sur la contribution foncière, 2 centimes pour secours et non-valeurs, produisant, ci 36951 04 » Sur la contribution personnelle-mobilière : 17 centimes sans affectation spéciale, .,,«■„ nt „ , ï 64402 21 2 centimes pour secours et non-valeurs. » Sur la contribution des portes et fenêtres : 15 centimes 8/10 sans affectation spéciale, ocri0O ,„ , &gt; ûDUoo 47 3 centimes pour non-valeurs ) Total 137391 72 qui ajouté au principal des quatre contributions. 2378205 » Forme la somme de 2515596 72 » Tel
573055 Contribution personnelle-mobilière. Arrondissement de Carcassonne 115345 — de Castelnaudary 48065 — de Limoux 54938 38959 — de Narbonne 120611 Contribution des portes et fenêtres. Arrondissement de Carcassonne 66625 — de Castelnaudary 29657 — de Limoux 33343 de Narbonne. 62069 Total 2378205. SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE. » La loi du 19 décembre fixe comme suit les centimes à percevoir pour le compte de l'État : » Sur la contribution foncière, 2 centimes pour secours et non-valeurs, produisant, ci 36951 04 » Sur la contribution personnelle-mobilière : 17 centimes sans affectation spéciale, .,,«■„ nt „ , ï 64402 21 2 centimes pour secours et non-valeurs. » Sur la contribution des portes et fenêtres : 15 centimes 8/10 sans affectation spéciale, ocri0O ,„ , &gt; ûDUoo 47 3 centimes pour non-valeurs ) Total 137391 72 qui ajouté au principal des quatre contributions. 2378205 » Forme la somme de 2515596 72 » Tel est le montant des impositions à inscrire dans les rôles, indépendamment des impositions perçues pour le compte du département et des communes, et de celles qui porteront sur les patentes. Les impositions départementales ont pour base le principal des trois contributions précitées, augmenté du principal des bois de l’État et de celui des patentes. Le principal des trois contributions s'élève, nous l'avons vu, à 2378205 Le produit des bois de l’État, à 7374 Le principal des patentes non encore déterminé, mais fixé comme précédemment, à 371214 Soit 2756793 Ce dernier chiffre représente le principal des quatre contributions directes du département pour l’année 1878. La loi de finances du 19 décembre et des lois antérieures spéciales, ont fixé le nombre des centimes autorisés pour le département de l’Aude, savoir : 20 CONSEIL GÉNÉRAL 1° Centimes ordinaires. » Pour dépenses d'utilité départementale, à imposer sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et les bois de l’État 25 c. » Pour mêmes dépenses, sur les quatre contributions et les bois de l’État 16 c. » Pour dépenses du service vicinal, sur les quatre contributions 7 » Pour l'instruction primaire, sur les quatre contributions 4 Total 37 c. 2° Centimes extraordinaires. » Pour dépenses extraordinaires, sur
de celui des patentes. Le principal des trois contributions s'élève, nous l'avons vu, à 2378205 Le produit des bois de l’État, à 7374 Le principal des patentes non encore déterminé, mais fixé comme précédemment, à 371214 Soit 2756793 Ce dernier chiffre représente le principal des quatre contributions directes du département pour l’année 1878. La loi de finances du 19 décembre et des lois antérieures spéciales, ont fixé le nombre des centimes autorisés pour le département de l’Aude, savoir : 20 CONSEIL GÉNÉRAL 1° Centimes ordinaires. » Pour dépenses d'utilité départementale, à imposer sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et les bois de l’État 25 c. » Pour mêmes dépenses, sur les quatre contributions et les bois de l’État 16 c. » Pour dépenses du service vicinal, sur les quatre contributions 7 » Pour l'instruction primaire, sur les quatre contributions 4 Total 37 c. 2° Centimes extraordinaires. » Pour dépenses extraordinaires, sur les quatre contributions et les bois de l’État 12 c. » Centimes autorisés par la loi du 5 mai 1869, pour dix ans (chemins vicinaux ordinaires) 4 » Centimes autorisés par la loi du 2 août 1875 (chemins vicinaux et routes.) 2 Total 55 » La Commission des finances propose au Conseil, général de voter le département et les centimes tels qu'ils vous sont proposés. Le Conseil adopte. M. ROUGÉ, membre de la Commission des finances, donne ensuite lecture du rapport suivant. SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE. 21 Prix de la journée de travail devant servir de base au calcul de la taxe personnelle, en 1878. « Depuis 1833 jusqu'à ce jour, le Conseil général a rangé les communes du département en huit catégories, en fixant pour chacune d'elles le prix de la journée de travail de 0 fr. 50 à 1 fr. 20, d'après l'échelle suivante : 1re 0 Catégorie comprenant 2 communes 1 fr. 20 c. 2e 2 1 10 3e . 41 1 00 4e 60 0 90 5e 49 0 80 6e 49 0 70 7e 53 0 60 8e 180 0 50 Total 436 » Ce classement a été établi en raison de l'importance des communes
au Conseil, général de voter le département et les centimes tels qu'ils vous sont proposés. Le Conseil adopte. M. ROUGÉ, membre de la Commission des finances, donne ensuite lecture du rapport suivant. SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE. 21 Prix de la journée de travail devant servir de base au calcul de la taxe personnelle, en 1878. « Depuis 1833 jusqu'à ce jour, le Conseil général a rangé les communes du département en huit catégories, en fixant pour chacune d'elles le prix de la journée de travail de 0 fr. 50 à 1 fr. 20, d'après l'échelle suivante : 1re 0 Catégorie comprenant 2 communes 1 fr. 20 c. 2e 2 1 10 3e . 41 1 00 4e 60 0 90 5e 49 0 80 6e 49 0 70 7e 53 0 60 8e 180 0 50 Total 436 » Ce classement a été établi en raison de l'importance des communes et des avantages dont elles jouissent ; il est conforme à l'esprit de la loi du 21 avril 1832, qui, en dégageant la taxe personnelle de tout centime additionnel, a suffisamment indiqué que cette taxe devait être très modérée et que, par suite, la fixation du prix de la journée de travail devait se rapprocher du minimum (0 fr. 50) plutôt que du maximum (1 fr. 50) ; il ne donne lieu à aucune réclamation. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien le maintenir pour 1878. » Le Conseil adopte. Motions d'ordre. M. BARNIER ayant demandé et obtenu la parole, s'exprime en ces termes. » Je demande la permission de soumettre au Conseil quelques réflexions sur l'ordre intérieur de nos séances, réflexions qui me sont suggérées par la nature légèrement bruyante de la discussion d'hier. » N'y aurait-il pas lieu de prendre des mesures pour éviter que nos discussions ne dégénèrent en conversations privées, dans lesquelles tout le monde parle à la fois, ce qui nuit à la dignité de nos débats ? Parmi ces mesures, l'usage de parler debout, tel qu'il se pratique dans la plupart des Conseils généraux, lorsqu'on a une allocution d'une certaine étendue à adresser
de travail devait se rapprocher du minimum (0 fr. 50) plutôt que du maximum (1 fr. 50) ; il ne donne lieu à aucune réclamation. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien le maintenir pour 1878. » Le Conseil adopte. Motions d'ordre. M. BARNIER ayant demandé et obtenu la parole, s'exprime en ces termes. » Je demande la permission de soumettre au Conseil quelques réflexions sur l'ordre intérieur de nos séances, réflexions qui me sont suggérées par la nature légèrement bruyante de la discussion d'hier. » N'y aurait-il pas lieu de prendre des mesures pour éviter que nos discussions ne dégénèrent en conversations privées, dans lesquelles tout le monde parle à la fois, ce qui nuit à la dignité de nos débats ? Parmi ces mesures, l'usage de parler debout, tel qu'il se pratique dans la plupart des Conseils généraux, lorsqu'on a une allocution d'une certaine étendue à adresser au Conseil, serait peut-être utilement adopté. » Je ne demande pas qu'on érige une tribune et que chacun de nous soit transformé en orateur, mais il paraît certain que la facilité de parler de sa place, les coudes sur la table en quelque sorte, facilite les interruptions et nuit à la rapidité de l'expédition des affaires. » D'ailleurs, je n'hésite pas à déclarer que ma pensée vise en ce moment plus loin que la marche des affaires courantes. Sous un gouvernement républicain, puisqu'on peut maintenant l'appeler par son nom, il ne serait pas plus mal, je crois, que sans chercher les effets oratoires, sans renoncer à une certaine familiarité, on pût donner à la physionomie générale de nos séances une petite part de la solennité, de la majesté même, qui appartiennent désormais aux assemblées sorties de la volonté populaire. » M. LE PRÉSIDENT prie l'honorable praeopinant de vouloir bien, en conformité du règlement, présenter par écrit les propositions qu'il croirait devoir formuler à l'appui des observations qui précèdent et qui resteront, en attendant, consignées au procès-verbal de la séance. M. MARFAN est d'avis que le règlement suffit pour procéder avec ordre dans les discussions; son application, faite peut-être SÉANCE DU
la rapidité de l'expédition des affaires. » D'ailleurs, je n'hésite pas à déclarer que ma pensée vise en ce moment plus loin que la marche des affaires courantes. Sous un gouvernement républicain, puisqu'on peut maintenant l'appeler par son nom, il ne serait pas plus mal, je crois, que sans chercher les effets oratoires, sans renoncer à une certaine familiarité, on pût donner à la physionomie générale de nos séances une petite part de la solennité, de la majesté même, qui appartiennent désormais aux assemblées sorties de la volonté populaire. » M. LE PRÉSIDENT prie l'honorable praeopinant de vouloir bien, en conformité du règlement, présenter par écrit les propositions qu'il croirait devoir formuler à l'appui des observations qui précèdent et qui resteront, en attendant, consignées au procès-verbal de la séance. M. MARFAN est d'avis que le règlement suffit pour procéder avec ordre dans les discussions; son application, faite peut-être SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE. 23 d'une manière un peu plus rigoureuse que par le passé, permettrait de donner aux débats, sinon un caractère de solennité qui n'est pas indispensable pour traiter les questions d'affaires comprises dans les attributions du Conseil, du moins le calme et la régularité désirables pour délibérer utilement et sans perte de temps. Nomination du Bureau. Observations de M. Béraldi. M. BÉRALDI ayant obtenu la parole, s'exprime en ces termes : « L'honorable M. Lades-Gout a demandé hier que la question préalable fût appliquée à la proposition que j'avais l'honneur de soumettre au Conseil. Or, mon honorable collègue ignore sans doute quelle est la signification de la question préalable et la blessure d'amour-propre qu'elle cause à ceux qui en méritent l'application. » S'il en était autrement, l'honorable M. Lades-Gout aurait certainement remarqué que la question préalable s'adressait à sa propre proposition, car je n'ai fait que reproduire hier l'opinion émise par lui dans la séance du 20 août dernier, et je me suis borné à penser comme lui sur la question du renouvellement du bureau. Voici, en effet, les paroles prononcées par M. Lades-Gout dans la séance précédente : « Maintenant qu’arrivera-t-il lorsque les membres soumis » à la