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revenu, et par conséquent la rente. En réalité, nous ne mettons pas un impôt sur la rente, nous créons un impôt sur les revenus, et nous refusons d'en exempter la rente. (Interruptions.) "A ce moment, éclate un vif incident, le président du conseil ayant déclaré qu'il s'étonnait de voir M. Berteaux ricaner de son affirmation, ou plutôt, dit-il, sourire. Toute l'extrême gauche hurle durant plusieurs minutes et il ne faut pas moins L'auteur examine ensuite, et successivement, quels sont, par rapport aux écoles neutres, les devoirs des catholiques en général, électeurs ou élus, simples citoyens ou fonctionnaires civils ; — quels sont, en particulier, les devoirs des maîtres ; — quels les devoirs des parents ; —quels, enfin, les devoirs des évêques, des curés et des confesseurs. On le voit donc : le sujet est envisagé sous toutes ses faces ; et l'on ne saurait, sur cette question, trouver un guide plus complet, ou plus sûr, ou plus expérimenté que le savant évêque de Saint-Jean de Maurienne. Il me resterait maintenant, — si les limites de cet article le permettaient, — à examiner le livre V : De causis matrimonialibus judicandis ; et le livre VI : De matrimonio solutione quoad torum et habitationem. C'est dans ce dernier qu'est traitée la grave question du divorce; et sur ce point, comme pour la question des écoles, Mgr Rosset s'est efforcé — il y a d'ailleurs réussi — d'être complet; ses pages sont remarquables de clarté, d'ordre et de précision. Mieux que le poète il peut donc dire : "Exegi monumentum." Abbé P. Hourat. N. B. — Pour rendre son ouvrage d'un usage plus facile, Mgr Rosset l'a enrichi d'un Index alphabétique fort étendu, mais qui gagnerait à être plus complet. Ainsi, p. ex., au mot Excommunicatione je ne trouve point l'excommunication n° 32 de la bulle Apostolice sedis signalée au t. IV, p. 628. — Je ne parle pas des quelques errata à corriger : reddere pour petere (II, 457) ; si pour sit (III, 352) ; Sam-Simoniens pour Saint-Simoniens (V, 560)... P. H. ALBERT DÜRER ET LE CHEVALIER BAYARD M.
quoad torum et habitationem. C'est dans ce dernier qu'est traitée la grave question du divorce; et sur ce point, comme pour la question des écoles, Mgr Rosset s'est efforcé — il y a d'ailleurs réussi — d'être complet; ses pages sont remarquables de clarté, d'ordre et de précision. Mieux que le poète il peut donc dire : "Exegi monumentum." Abbé P. Hourat. N. B. — Pour rendre son ouvrage d'un usage plus facile, Mgr Rosset l'a enrichi d'un Index alphabétique fort étendu, mais qui gagnerait à être plus complet. Ainsi, p. ex., au mot Excommunicatione je ne trouve point l'excommunication n° 32 de la bulle Apostolice sedis signalée au t. IV, p. 628. — Je ne parle pas des quelques errata à corriger : reddere pour petere (II, 457) ; si pour sit (III, 352) ; Sam-Simoniens pour Saint-Simoniens (V, 560)... P. H. ALBERT DÜRER ET LE CHEVALIER BAYARD M. le commandant Poitevin, chef d'état-major de la 28° division militaire à Chambéry, vient d'adresser à l'académie de Savoie une importante étude sur Albert Dürer. M. Emmanuel Denarie, qui en a rendu compte, observe avec raison qu'à chaque page se révèle l'amateur passionné et éclairé des choses de l'art. La partie la plus saillante de l'étude de M. Poitevin est sa dissertation sur la célèbre gravure d'Albert Dürer, connue sous la dénomination du "Chevalier de la mort". Dans cette production l'artiste a exprimé l'idée qu'il se faisait du chevalier chrétien. Est-ce un portrait, ou bien l'artiste a-t-il voulu résumer dans les traits de son modèle le tranquille courage et la noble indifférence des chevaliers pour tout ce qui n'était pas le devoir? Les savants n'ont pas admis cette dernière hypothèse, et il a été décidé qu'il s'agissait d'un portrait et même du portrait de Franz de Sickingen, compagnon d'armes du comte de Nassau. Aux yeux de M. Poitevin, le personnage immortalisé par Dürer ne serait autre que le chevalier Bayard; les recherches qu'il a faites lui ont confirmé dans cette opinion, surtout un passage du récit du Loïal Serviteur. Puis l'auteur arrive à examiner, dans son ensemble, l'œuvre du peintre remarquable,
la plus saillante de l'étude de M. Poitevin est sa dissertation sur la célèbre gravure d'Albert Dürer, connue sous la dénomination du "Chevalier de la mort". Dans cette production l'artiste a exprimé l'idée qu'il se faisait du chevalier chrétien. Est-ce un portrait, ou bien l'artiste a-t-il voulu résumer dans les traits de son modèle le tranquille courage et la noble indifférence des chevaliers pour tout ce qui n'était pas le devoir? Les savants n'ont pas admis cette dernière hypothèse, et il a été décidé qu'il s'agissait d'un portrait et même du portrait de Franz de Sickingen, compagnon d'armes du comte de Nassau. Aux yeux de M. Poitevin, le personnage immortalisé par Dürer ne serait autre que le chevalier Bayard; les recherches qu'il a faites lui ont confirmé dans cette opinion, surtout un passage du récit du Loïal Serviteur. Puis l'auteur arrive à examiner, dans son ensemble, l'œuvre du peintre remarquable, de l'habile graveur que fut l'enfant de Nuremberg et il cherche à en dégager la philosophie. L'œuvre de Dürer, pour lui, symbolise le moyen âge qui agonisait, quand il parut; elle résume les croyances naïves et les ferveurs mystiques d'une société qui n'avait d'autre guide que la foi religieuse et d'autres aspirations que la réalisation des promesses divines. On pourrait ajouter, toutefois, que Dürer n'en a pas la joyeuse naïveté; c'est un triste, et, si tout ce qu'il a laissé porte l'empreinte d'une foi vive, on y sent l'inquiétude qui agitait déjà les esprits à la veille de la réforme et de la Renaissance. M. Poitevin dit que Dürer entrevit ces deux révolutions, qu'il hésita, mais que, pour sa gloire, il préféra rester dans les traditions du passé. Telle est l'étude de M. le commandant Poitevin, présentée dans ses grandes lignes; la lecture en est intéressante en toutes ses parties; aussi l'académie de Savoie a-t-elle été heureuse d'exprimer, par l'organe de M. Denarie, sa reconnaissance à l'auteur pour une pareille communication. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE La patrie portugaise, par Mme Adam (Juliette Lamber) (un vol. chez Havard fils, éditeur, 27, rue de Richelieu, Paris.) Mme Adam est allée voir les Portugais chez
d'autres aspirations que la réalisation des promesses divines. On pourrait ajouter, toutefois, que Dürer n'en a pas la joyeuse naïveté; c'est un triste, et, si tout ce qu'il a laissé porte l'empreinte d'une foi vive, on y sent l'inquiétude qui agitait déjà les esprits à la veille de la réforme et de la Renaissance. M. Poitevin dit que Dürer entrevit ces deux révolutions, qu'il hésita, mais que, pour sa gloire, il préféra rester dans les traditions du passé. Telle est l'étude de M. le commandant Poitevin, présentée dans ses grandes lignes; la lecture en est intéressante en toutes ses parties; aussi l'académie de Savoie a-t-elle été heureuse d'exprimer, par l'organe de M. Denarie, sa reconnaissance à l'auteur pour une pareille communication. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE La patrie portugaise, par Mme Adam (Juliette Lamber) (un vol. chez Havard fils, éditeur, 27, rue de Richelieu, Paris.) Mme Adam est allée voir les Portugais chez eux, comme elle avait fait récemment pour les Hongrois, et elle rapporte de son séjour dans la patrie de Camões, un volume attachant et complet. Voici, en une page très largement traitée, l'histoire de la monarchie portugaise à côté d'une consciencieuse étude de la colonisation de ce pays qui compte, parmi ses navigateurs, Vasco de Gama et Magellan. Hommes politiques, généraux, poètes, écrivains, journalistes, Mme Adam a voulu tout connaître du Portugal; c'est ainsi qu'on trouve sur l'armée, sur la presse, sur les rapports des classes, sur les mœurs de province, sur les partis politiques, sur le théâtre, voire sur l'architecture, des notions d'une singulière précision. Sur l'enseigne du livre rayonne de tout son génie, Camões, l'immortel Camões des Lusiades, le poète soldat, dont la vie et les œuvres semblent comme un symbole du peuple, portugais lui-même. G. de T. Plusieurs membres de l'Assemblée lui objectent que la taxe sur la rente n'affecte que les personnes qui ont des rentes; qu'il y a donc, ajoute M. Delangle, 180,000 contribuables, que l'on accable en les maintenant au-dessus de l'impôt commun, tandis que 3 millions sont entièrement épargnés. Le président du conseil profite de l'interruption pour déclarer que les études entreprises, par
parmi ses navigateurs, Vasco de Gama et Magellan. Hommes politiques, généraux, poètes, écrivains, journalistes, Mme Adam a voulu tout connaître du Portugal; c'est ainsi qu'on trouve sur l'armée, sur la presse, sur les rapports des classes, sur les mœurs de province, sur les partis politiques, sur le théâtre, voire sur l'architecture, des notions d'une singulière précision. Sur l'enseigne du livre rayonne de tout son génie, Camões, l'immortel Camões des Lusiades, le poète soldat, dont la vie et les œuvres semblent comme un symbole du peuple, portugais lui-même. G. de T. Plusieurs membres de l'Assemblée lui objectent que la taxe sur la rente n'affecte que les personnes qui ont des rentes; qu'il y a donc, ajoute M. Delangle, 180,000 contribuables, que l'on accable en les maintenant au-dessus de l'impôt commun, tandis que 3 millions sont entièrement épargnés. Le président du conseil profite de l'interruption pour déclarer que les études entreprises, par le gouvernement, en vue de réviser et de simplifier l'administration sont en bonne voie. Mais cette réforme ne peut avoir des résultats immédiats. Or, l'agriculture ne peut plus se contenter de promesses: elle veut des réalités. (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs.) Il faut des ressources propres affectées immédiatement à la dégravitye. (Nouveaux applaudissements.) Si l'on repousse la solution que nous proposons, il faut en trouver une autre ; car, sans cela, on se heurte inévitablement au contre-projet de M. Doumer. C'est là ce qui vous explique le très grand effort qu'on fait pour acculer la Chambre à la nécessité de voter l'impôt global sur le revenu. Cet impôt général sur le revenu, nous le repoussons. (Vifs applaudissements au centre.) Le ministre entre alors dans la discussion du contre-projet Doumer: Tout d'abord, je lui reproche de frapper non pas les revenus de la richesse acquise, mais le travail, les professions et les salaires. (Très bien ! très bien ! au centre !) Je pense, étant donné le poids de nos charges publiques, qu'il est impossible de demander un supplément d'impôt au travail. Tant que cette situation se continuera, je me refuserai à faire la cédule du travail. (Applaudissements
immédiatement à la dégravitye. (Nouveaux applaudissements.) Si l'on repousse la solution que nous proposons, il faut en trouver une autre ; car, sans cela, on se heurte inévitablement au contre-projet de M. Doumer. C'est là ce qui vous explique le très grand effort qu'on fait pour acculer la Chambre à la nécessité de voter l'impôt global sur le revenu. Cet impôt général sur le revenu, nous le repoussons. (Vifs applaudissements au centre.) Le ministre entre alors dans la discussion du contre-projet Doumer: Tout d'abord, je lui reproche de frapper non pas les revenus de la richesse acquise, mais le travail, les professions et les salaires. (Très bien ! très bien ! au centre !) Je pense, étant donné le poids de nos charges publiques, qu'il est impossible de demander un supplément d'impôt au travail. Tant que cette situation se continuera, je me refuserai à faire la cédule du travail. (Applaudissements au centre.) Il n'est pas douteux que l'impôt proposé par M. Doumer frappe les travailleurs, les commerçants et les ouvriers. Cela suffit à le condamner. Sans doute, M. Doumer a la prétention d'établir des dégrèvements au profit des petits contribuables. Mais, l'impôt général atteint de nombreuses classes de travailleurs qu'on a la prétention d'épargner, et je doute beaucoup de l'exactitude des chiffres qu'a produits M. Doumer, lorsqu'il proclamait que sept millions de travailleurs allaient être exemptés. Il n'a aucun moyen de le savoir. Et le président du conseil s'efforce de démontrer que les rapports adressés à M. Doumer — et que, lui aussi, a consultés,— ne fournissaient pas les conclusions que l'ancien ministre en avait tirées. Puis M. Méline attaque les procédés imaginés par M. Doumer, Le contribuable français ne demande pas mieux que de payer les impôts du pays ; ce qu'il ne veut pas, c'est déclarer la totalité de sa fortune, c'est entrer à ce propos en discussion avec le fisc. Voilà ce qui répugne au contribuable français. (Applaudissements au centre et à droite. — Interruptions à gauche.) Ce qui n'effraye pas moins, c'est le caractère de progressivité de votre impôt. Croyez-vous que toutes les catégories de contribuables
a la prétention d'épargner, et je doute beaucoup de l'exactitude des chiffres qu'a produits M. Doumer, lorsqu'il proclamait que sept millions de travailleurs allaient être exemptés. Il n'a aucun moyen de le savoir. Et le président du conseil s'efforce de démontrer que les rapports adressés à M. Doumer — et que, lui aussi, a consultés,— ne fournissaient pas les conclusions que l'ancien ministre en avait tirées. Puis M. Méline attaque les procédés imaginés par M. Doumer, Le contribuable français ne demande pas mieux que de payer les impôts du pays ; ce qu'il ne veut pas, c'est déclarer la totalité de sa fortune, c'est entrer à ce propos en discussion avec le fisc. Voilà ce qui répugne au contribuable français. (Applaudissements au centre et à droite. — Interruptions à gauche.) Ce qui n'effraye pas moins, c'est le caractère de progressivité de votre impôt. Croyez-vous que toutes les catégories de contribuables français n'apercevront pas dans le lointain le relèvement de la proportion de votre impôt dès qu'il s'agira de trouver des ressources nouvelles. L'orateur rappelle les protestations des syndicats agricoles et des conseils généraux contre le système Doumer. M. Doumer est même obligé de modifier aujourd'hui son projet : Vous remplacez aujourd'hui la déclaration par un autre système, la taxation arbitraire, qui est peut-être pire encore. (Très bien ! très bien !) Avec la taxation, vous épargnez au contribable la déclaration, mais vous la faites faire pour lui. Par qui ? Par le Trésor. C'est alors au malheureux contribuable qu'incombe le fardeau de la preuve contre le Trésor, et vous savez si la lutte est facile contre les agents du fisc. (Très bien ! très bien !) Ne voyez-vous pas que, si le contribuable est taxé arbitrairement, il sera exposé aux plus grands ennuis, qu'il sera obligé de mettre à nu sa fortune, ses affaires, d'apporter ses livres. En résumé, il sera toujours soumis à l'arbitraire ; seulement il devra faire sa réclamation d'une façon plus désagréable, voilà tout. (Très bien ! très bien !) Enfin le président du conseil conclut : J'en ai dit assez pour permettre à la Chambre
aujourd'hui la déclaration par un autre système, la taxation arbitraire, qui est peut-être pire encore. (Très bien ! très bien !) Avec la taxation, vous épargnez au contribable la déclaration, mais vous la faites faire pour lui. Par qui ? Par le Trésor. C'est alors au malheureux contribuable qu'incombe le fardeau de la preuve contre le Trésor, et vous savez si la lutte est facile contre les agents du fisc. (Très bien ! très bien !) Ne voyez-vous pas que, si le contribuable est taxé arbitrairement, il sera exposé aux plus grands ennuis, qu'il sera obligé de mettre à nu sa fortune, ses affaires, d'apporter ses livres. En résumé, il sera toujours soumis à l'arbitraire ; seulement il devra faire sa réclamation d'une façon plus désagréable, voilà tout. (Très bien ! très bien !) Enfin le président du conseil conclut : J'en ai dit assez pour permettre à la Chambre de choisir entre les deux projets. Le nôtre rétablit l'égalité et la justice dans l'impôt, appelle tous les contribuables à participer aux charges de l'Etat, dégrève l'agriculture, soulage les petits, et tout cela sans inquisition, sans taxation, sans vexation arbitraires. L'autre système, celui de M. Doumer, qui frappe le travail à sa source, déprécie la propriété immobilière, frappe l'agriculture, livre le contribuable à la main du fisc et conduit insensiblement la France vers le nivellement des fortunes, qui est l'objectif du parti collectiviste. (Applaudissements à gauche, au centre et sur divers bancs à droite.) Il y a un abîme entre ces deux systèmes. Ce sont plus que deux systèmes financiers, ce sont deux politiques différentes qui sont en présence : l'une de liberté démocratique, l'autre d'oppression césarienne et démagogique. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Autant nous considérons la première comme conforme aux intérêts de la France, autant nous considérons la seconde comme désastreuse pour la République. C'est pour lui barrer la route que nous avons pris le pouvoir. Si la Chambre voulait nous imposer cette politique, nous lui déclarons très nettement que nous sommes incapables de l'appliquer. (Applaudissements répétés au centre, à gauche et sur divers bancs à droite.)
à sa source, déprécie la propriété immobilière, frappe l'agriculture, livre le contribuable à la main du fisc et conduit insensiblement la France vers le nivellement des fortunes, qui est l'objectif du parti collectiviste. (Applaudissements à gauche, au centre et sur divers bancs à droite.) Il y a un abîme entre ces deux systèmes. Ce sont plus que deux systèmes financiers, ce sont deux politiques différentes qui sont en présence : l'une de liberté démocratique, l'autre d'oppression césarienne et démagogique. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Autant nous considérons la première comme conforme aux intérêts de la France, autant nous considérons la seconde comme désastreuse pour la République. C'est pour lui barrer la route que nous avons pris le pouvoir. Si la Chambre voulait nous imposer cette politique, nous lui déclarons très nettement que nous sommes incapables de l'appliquer. (Applaudissements répétés au centre, à gauche et sur divers bancs à droite.) Réponse de M. Doumer M. Doumer s'efforce, d'abord, de rallier l'ancienne majorité du cabinet Bourgeois qui a voté, en principe, l'impôt sur le revenu : La question a été résolue seulement en principe, je le veux bien. Mais nous ne pouvions abandonner ceux de nos collègues qui ont voté avec nous. Nous ne pouvons les laisser accuser par leurs électeurs d'avoir émis un vote platonique et d'être incapables de faire une loi réellement efficace. Nous espérons que ceux qui nous ont déjà soutenus de leurs votes, nous soutiendront encore, pour réclamer à nouveau la seule réforme sérieuse. Puis, il répète, avec le président du conseil, qu'il y a deux politiques en présence : L'une qui ne veut pas se préoccuper de l'incidence des impôts sur les contribuables, qui frappe légèrement les gros et lourdement les petits (Applaudissements à l'extrême gauche) ; et, la nôtre, toute différente, qui est encore, je crois, celle de la majorité de cette Chambre. Je ne fais l'injure à personne de croire qu'il a changé d'opinion sur ce point. Notre politique ne repose pas sur des principes économiques qui ont leurs racines dans l'égoïsme de ceux qui font de beaux traités d'économie politique. Elle consiste à
nous. Nous ne pouvons les laisser accuser par leurs électeurs d'avoir émis un vote platonique et d'être incapables de faire une loi réellement efficace. Nous espérons que ceux qui nous ont déjà soutenus de leurs votes, nous soutiendront encore, pour réclamer à nouveau la seule réforme sérieuse. Puis, il répète, avec le président du conseil, qu'il y a deux politiques en présence : L'une qui ne veut pas se préoccuper de l'incidence des impôts sur les contribuables, qui frappe légèrement les gros et lourdement les petits (Applaudissements à l'extrême gauche) ; et, la nôtre, toute différente, qui est encore, je crois, celle de la majorité de cette Chambre. Je ne fais l'injure à personne de croire qu'il a changé d'opinion sur ce point. Notre politique ne repose pas sur des principes économiques qui ont leurs racines dans l'égoïsme de ceux qui font de beaux traités d'économie politique. Elle consiste à rechercher les facultés contributives des citoyens et à proportionner leurs charges à ces facultés. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Doumer s'attache à réfuter les critiques formulées contre son projet par le président du conseil. Son projet doit dégriver, dit-il, plus de 7 millions de contribuables ; il permet de transformer peu à peu toutes nos contributions et de faire la distinction entre les revenus du capital et les revenus du travail : Mais le grand reproche qu'on nous adresse, c'est que notre impôt est progressif. M. le président du conseil a dit qu'il ne voulerait à aucun prix de la progression ; nous le savions, car il a combattu la progression dans l'impôt sur les successions. Mais cette progression, la Chambre la veut ; elle l'a introduite dans l'impôt sur les successions, et elle la votera chaque fois qu'elle permettra d'établir un impôt corrigeant les inégalités, les iniquités du système actuel. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche.) La progression que nous avons mise dans notre projet est-elle excessive ? Elle est au contraire très limitée. Jusqu'à 2,500 fr. de revenu il n'y a rien ; la progression commence alors, non sur la totalité du revenu
transformer peu à peu toutes nos contributions et de faire la distinction entre les revenus du capital et les revenus du travail : Mais le grand reproche qu'on nous adresse, c'est que notre impôt est progressif. M. le président du conseil a dit qu'il ne voulerait à aucun prix de la progression ; nous le savions, car il a combattu la progression dans l'impôt sur les successions. Mais cette progression, la Chambre la veut ; elle l'a introduite dans l'impôt sur les successions, et elle la votera chaque fois qu'elle permettra d'établir un impôt corrigeant les inégalités, les iniquités du système actuel. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche.) La progression que nous avons mise dans notre projet est-elle excessive ? Elle est au contraire très limitée. Jusqu'à 2,500 fr. de revenu il n'y a rien ; la progression commence alors, non sur la totalité du revenu du contribuable, mais sur la différence entre ce revenu et les 2,500 fr. déduits de tous les revenus. Un contribuable qui a 3,000 fr. de revenu payera donc sur 500 fr. de revenu. Dans notre système, un contribuable ayant trois enfants payera pour 3,000 fr. de revenus 14 centimes 0/0 d'impôt ; celui qui a 5,000 fr. payera 40 centimes ; celui qui a 10,000 fr. payera 1 0/0 ; celui qui a 20,000 fr. payera 1 fr. 70 0/0 ; celui qui a 500,000 fr. de revenu payera 4 fr. 80 0/0. Quant aux rapports dont le président du conseil l'avait accusé de tirer un parti excessif, M. Doumer répond qu'il ne les avait point lus : il avait lu le rapport général de l'administration des contributions directes ; et ce sont les conclusions de ce rapport qu'il a fournies à la Chambre. Il y trouve en particulier ceci, à propos de la progression : Il y a dans le rapport, un tableau bien intéressant pour ceux qui voudraient conserver la contribution mobilière. Avec le système d'impôts que supprimait notre projet, le contribuable ayant un revenu de 2,500 à 5,000 francs, paie 1,15 0/0 de son revenu ; pour