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avec prière de vouloir bien s'associer aux vœux de la Chambre et de suivre cette affaire avec toute l'attention et la vigilance qu'elle mérite. Pour extrait : Le secrétaire, membre de la Chambre, A. GOURD, (Séance du 24 avril 1874.) ANNEXE. Pétition du syndicat industriel et commercial. Monsieur le président, Messieurs les membres de la Chambre de commerce de Lyon, Depuis tout temps, le commerce lyonnais a considéré la navigation fluviale comme son auxiliaire indispensable, et il a veillé d'un œil jaloux pour la préserver de toute atteinte. Ainsi s'explique à juste titre l'inquiétude qui se manifeste chez un grand nombre de commerçants et d'industriels, en présence du projet conçu par M. Dumont de dériver une partie des eaux du Rhône au profit de l'agriculture, et de l'accueil favorable que cette combinaison semble avoir rencontré auprès de l'administration supérieure. Le danger est imminent, car déjà les enquêtes de commodité et inconveniencé viennent d'être ordonnées dans les cinq départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, que devra traverser le futur canal d'irrigation. Les promoteurs de ce canal s'efforcent, il est vrai, de rassurer les intérêts alarmés ; ils protestent bien haut de leur respect pour la navigation, et ils affirment que ses droits légitimes seront équitablement conciliés avec les besoins de l'agriculture. Mais ce ne sont que de vaines paroles auxquelles les faits opposent de formels démentis. C'est sur la gravité de ces faits que nous avons l'honneur d'appeler votre vigilante attention. Des calculs soigneusement étudiés et fondés sur de nombreuses observations établissent que la dérivation projetée aux Roches de Condrieu devrait atteindre 60 mètres cubes réels par seconde, c'est-à-dire 70 à 80 mètres cubes, en tenant compte des infiltrations et de l'évaporation, abaisserait le niveau du fleuve de plus de 15 centimètres, de telle sorte que le tirant serait affaibli dans des proportions considérables. Les statistiques sur le régime du Rhône permettent d'évaluer à une moyenne annuelle de 130 jours l'ensemble des périodes durant lesquelles le fleuve ne pourrait subvenir à la fois aux besoins de la navigation et à l'alimentation du canal de
la navigation, et ils affirment que ses droits légitimes seront équitablement conciliés avec les besoins de l'agriculture. Mais ce ne sont que de vaines paroles auxquelles les faits opposent de formels démentis. C'est sur la gravité de ces faits que nous avons l'honneur d'appeler votre vigilante attention. Des calculs soigneusement étudiés et fondés sur de nombreuses observations établissent que la dérivation projetée aux Roches de Condrieu devrait atteindre 60 mètres cubes réels par seconde, c'est-à-dire 70 à 80 mètres cubes, en tenant compte des infiltrations et de l'évaporation, abaisserait le niveau du fleuve de plus de 15 centimètres, de telle sorte que le tirant serait affaibli dans des proportions considérables. Les statistiques sur le régime du Rhône permettent d'évaluer à une moyenne annuelle de 130 jours l'ensemble des périodes durant lesquelles le fleuve ne pourrait subvenir à la fois aux besoins de la navigation et à l'alimentation du canal de dérivation. Durant quatre mois et demi chaque année, la navigation ou bien l'agriculture serait ainsi condamnée à un désastreux chômage. Si l'on songe que le canal de M. Dumont est appelé, dans la pensée de son auteur, à la triple fonction d'irriguer des milliers d'hectares pendant la saison chaude, d'inonder durant l'hiver de vastes vignobles en vue de combattre le phylloxéra, et, en toutes saisons, de fournir à de nombreuses usines une force motrice égale à plusieurs milliers de chevaux-vapeur, on reconnaîtra sans hésitation que l'alimentation du canal ne peut être soumise à aucune intermittence, qu'elle ne doit jamais être suspendue. Evidemment alors le lot de la navigation sera de supporter les chômages; en d'autres termes, la navigation sera supprimée, détruite; car en de telles conditions, elle n'aura ni puissance économique ni clientèle. Telle est la destinée que les combinaisons de M. Dumont réservent à l'une des plus grandes et des plus nécessaires industries du pays. En toute autre circonstance, ce serait une erreur très grave que de laisser compromettre la navigation sur une grande rivière, mais aujourd'hui ce serait beaucoup plus qu'une faute, car on stériliserait par avance les vigoureux efforts qui sont tentés afin d'unir le Rhône et
durant l'hiver de vastes vignobles en vue de combattre le phylloxéra, et, en toutes saisons, de fournir à de nombreuses usines une force motrice égale à plusieurs milliers de chevaux-vapeur, on reconnaîtra sans hésitation que l'alimentation du canal ne peut être soumise à aucune intermittence, qu'elle ne doit jamais être suspendue. Evidemment alors le lot de la navigation sera de supporter les chômages; en d'autres termes, la navigation sera supprimée, détruite; car en de telles conditions, elle n'aura ni puissance économique ni clientèle. Telle est la destinée que les combinaisons de M. Dumont réservent à l'une des plus grandes et des plus nécessaires industries du pays. En toute autre circonstance, ce serait une erreur très grave que de laisser compromettre la navigation sur une grande rivière, mais aujourd'hui ce serait beaucoup plus qu'une faute, car on stériliserait par avance les vigoureux efforts qui sont tentés afin d'unir le Rhône et la Meuse et de créer une voie continue de navigation de la Méditerranée à la mer du Nord. (Séance du 24 avril 1874). Nous osons espérer que, dans sa sollicitude pour les intérêts généraux du pays, la Chambre de commerce de Lyon fera parvenir à l'administration supérieure des réclamations énergiques, et qu'elle obtiendra du Gouvernement non seulement que la concession du canal d'irrigation soit ajournée, mais que de plus une enquête soit ouverte sur ce projet dans les divers départements des deux bassins du Rhône et de la Meuse. La loi de jonction des voies navigables de ces deux bassins vient de créer entre eux une étroite solidarité, tout à fait en harmonie avec le vœu que nous avons l'honneur de soumettre à votre examen. Veuillez agréer, etc. Lyon, le 26 mars 1874. Le syndicat industriel et commercial : GAILLARD, président; CHEVALIER, secrétaire. Je n'ai pas besoin de faire ressortir à vos yeux l'importance de la question qui est soumise à votre appréciation. Il est certain que dans une affaire aussi grave, et qui doit être étudiée à fond par tous les intéressés, on ne peut se borner à consulter ceux-là seuls qui profiteront du canal d'irrigation projeté; il importe
et qu'elle obtiendra du Gouvernement non seulement que la concession du canal d'irrigation soit ajournée, mais que de plus une enquête soit ouverte sur ce projet dans les divers départements des deux bassins du Rhône et de la Meuse. La loi de jonction des voies navigables de ces deux bassins vient de créer entre eux une étroite solidarité, tout à fait en harmonie avec le vœu que nous avons l'honneur de soumettre à votre examen. Veuillez agréer, etc. Lyon, le 26 mars 1874. Le syndicat industriel et commercial : GAILLARD, président; CHEVALIER, secrétaire. Je n'ai pas besoin de faire ressortir à vos yeux l'importance de la question qui est soumise à votre appréciation. Il est certain que dans une affaire aussi grave, et qui doit être étudiée à fond par tous les intéressés, on ne peut se borner à consulter ceux-là seuls qui profiteront du canal d'irrigation projeté; il importe que les départements intéressés au maintien et à l'amélioration de la navigation dont le Rhône est la grande artère, soient également saisis et appelés à se prononcer. En conséquence, je vous prie de vouloir bien émettre un vœu conforme à celui formulé par la Chambre de commerce de Lyon dans sa séance du 26 mars 1874, et inviter M. le Préfet à faire les démarches nécessaires pour en obtenir la réalisation. Le Conseil adopte à l'unanimité cette proposition; de plus, sur une observation de M. le Préfet, il profite de l'occasion pour insister sur la nécessité de compléter au plus tôt, par la création du canal latéral au Rhône, depuis si longtemps réclamé, le système de navigation perfectionné, à l'application duquel le département de la Haute-Saône prend en ce moment même une si large part. Edifices communaux. — Constructions et réparations. — Demandes de secours sur les fonds de l'Etat. — Maisons d'école et salles d'asile. — Communes de Montseugny, Pont-sur-l'Ognon et Vauvillers. — M. Gaston MARQUISET, rapporteur de la 2e commission : Montseugny. — L'école des filles est installée dans des conditions les plus déplorables. Le Conseil municipal, voulant remédier à ce fâcheux état de choses, a présenté un
sa séance du 26 mars 1874, et inviter M. le Préfet à faire les démarches nécessaires pour en obtenir la réalisation. Le Conseil adopte à l'unanimité cette proposition; de plus, sur une observation de M. le Préfet, il profite de l'occasion pour insister sur la nécessité de compléter au plus tôt, par la création du canal latéral au Rhône, depuis si longtemps réclamé, le système de navigation perfectionné, à l'application duquel le département de la Haute-Saône prend en ce moment même une si large part. Edifices communaux. — Constructions et réparations. — Demandes de secours sur les fonds de l'Etat. — Maisons d'école et salles d'asile. — Communes de Montseugny, Pont-sur-l'Ognon et Vauvillers. — M. Gaston MARQUISET, rapporteur de la 2e commission : Montseugny. — L'école des filles est installée dans des conditions les plus déplorables. Le Conseil municipal, voulant remédier à ce fâcheux état de choses, a présenté un projet de construction. Ce projet paraît réunir toutes les conditions d'une bonne installation. Il a obtenu l'approbation de la commission départementale de l'instruction publique et de M. l'inspecteur d'Académie. Les devis de M. l'architecte Colard se montent à 5.000fr Le terrain sur lequel sera élevée la construction coûtera 1.100fr Total 6.100fr (Séance du 24 avril 1874). Pont-sur-l'Ognon. — Depuis le mois de septembre 1872, cette commune réclame du département et de l'Etat les fonds nécessaires à la réparation de sa maison d'école. Cette dépense est évaluée à 1,843 fr. M. l'inspecteur d'Académie, dans son rapport en date du 30 janvier 1874, constate que la maison d'école est dans un tel délabrement qu'elle tombera bientôt en ruines, si des réparations importantes n'y sont faites d'urgence. M. le docteur Corne, délégué cantonal, certifie, dans une note du 19 septembre 1873, que par le mauvais temps l'instituteur est obligé de se servir d'un parapluie dans l'intérieur de son logement. Cette commune compte 140 habitants. Elle est grevée d'une imposition de 15 centimes additionnels pour le service des intérêts d'un emprunt de 4,600 fr. qu'elle ne sait encore à quelle époque elle pourra rembourser. Le Conseil municipal vient de voter 4 nouveaux centimes additionnels
6.100fr (Séance du 24 avril 1874). Pont-sur-l'Ognon. — Depuis le mois de septembre 1872, cette commune réclame du département et de l'Etat les fonds nécessaires à la réparation de sa maison d'école. Cette dépense est évaluée à 1,843 fr. M. l'inspecteur d'Académie, dans son rapport en date du 30 janvier 1874, constate que la maison d'école est dans un tel délabrement qu'elle tombera bientôt en ruines, si des réparations importantes n'y sont faites d'urgence. M. le docteur Corne, délégué cantonal, certifie, dans une note du 19 septembre 1873, que par le mauvais temps l'instituteur est obligé de se servir d'un parapluie dans l'intérieur de son logement. Cette commune compte 140 habitants. Elle est grevée d'une imposition de 15 centimes additionnels pour le service des intérêts d'un emprunt de 4,600 fr. qu'elle ne sait encore à quelle époque elle pourra rembourser. Le Conseil municipal vient de voter 4 nouveaux centimes additionnels pour les chemins vicinaux et le salaire du garde champêtre. Les ressources de la commune sont nulles. Le département a déjà accordé une subvention de 400 fr. Votre 2e commission vous propose de donner un avis favorable à la demande d'une subvention égale de 400 fr. sur les fonds de l'Etat, qui vous est proposée par M. le Préfet. Vauvillers. — La commune, voulant établir une salle d'asile que sa population rend presque indispensable, a fait l'acquisition d'une maison particulière pour la somme de 3,200 fr. Les travaux d'appropriation sont évalués à 6,900 fr. (Séance du 24 avril 1874). 344 L'inspecteur d'Académie ayant émis des avis favorables au vœu déjà commun de Vauvillers, votre 2e commission vous propose de prier M. le Ministre de l'instruction publique d'accorder la subvention la plus élevée possible, et recommande cette demande à la Commission départementale pour une part des secours alloués sur les fonds départementaux. Conclusions adoptées. Contrôle des travaux communaux. — Agents réintégrés dans le service vicinal.—Même rapporteur: Après la suppression du contrôle des travaux communaux du département de la Haute-Saône, deux des agents du contrôle ont été réintégrés dans leur emploi d'agents-voyers cantonaux de 1re classe aux chefs-lieux d'arrondissement de Gray et
l'Etat, qui vous est proposée par M. le Préfet. Vauvillers. — La commune, voulant établir une salle d'asile que sa population rend presque indispensable, a fait l'acquisition d'une maison particulière pour la somme de 3,200 fr. Les travaux d'appropriation sont évalués à 6,900 fr. (Séance du 24 avril 1874). 344 L'inspecteur d'Académie ayant émis des avis favorables au vœu déjà commun de Vauvillers, votre 2e commission vous propose de prier M. le Ministre de l'instruction publique d'accorder la subvention la plus élevée possible, et recommande cette demande à la Commission départementale pour une part des secours alloués sur les fonds départementaux. Conclusions adoptées. Contrôle des travaux communaux. — Agents réintégrés dans le service vicinal.—Même rapporteur: Après la suppression du contrôle des travaux communaux du département de la Haute-Saône, deux des agents du contrôle ont été réintégrés dans leur emploi d'agents-voyers cantonaux de 1re classe aux chefs-lieux d'arrondissement de Gray et Vesoul, avec le titre d'agents-voyers hors classe et le traitement provisoire de 2,300 fr. se rapprochant des émoluments dont ils jouissaient dans le service du contrôle. M. le Préfet vous propose d'accorder la même distinction à M. l'agent-voyer de Lure, également méritant, et vous demande d'examiner s'il n'y aurait pas lieu de donner à la mesure prise un caractère définitif, en attribuant à ces agents un traitement fixe de 2,300 fr. L'organisation du service vicinal devant avoir au mois — 343 — d'août une solution définitive, votre 2e commission pense qu'il n'y a pas lieu de donner aux agents-voyers des chefs-lieux d'arrondissement un titre spécial, ni de fixer spécialement à 2,300 fr. le traitement attaché à ces positions. Mais les agents-voyers des chefs-lieux d'arrondissement pouvant suppléer l'agent-voyer d'arrondissement en cas d'absence et d'empêchement, et devant en outre être chargés des travaux généraux de statistique, surtout en ce qui concerne le réseau vicinal subventionné, votre 2e commission vous propose d'accorder à ces trois agents-voyers un supplément de 400 fr. pris sur le reliquat du fonds destiné aux gratifications. Conclusions adoptées. Clôture de la session. — M. LE PRÉSIDENT adresse au Conseil l'allocution suivante: « Avant de clore cette session, je tiens,
lieu de donner à la mesure prise un caractère définitif, en attribuant à ces agents un traitement fixe de 2,300 fr. L'organisation du service vicinal devant avoir au mois — 343 — d'août une solution définitive, votre 2e commission pense qu'il n'y a pas lieu de donner aux agents-voyers des chefs-lieux d'arrondissement un titre spécial, ni de fixer spécialement à 2,300 fr. le traitement attaché à ces positions. Mais les agents-voyers des chefs-lieux d'arrondissement pouvant suppléer l'agent-voyer d'arrondissement en cas d'absence et d'empêchement, et devant en outre être chargés des travaux généraux de statistique, surtout en ce qui concerne le réseau vicinal subventionné, votre 2e commission vous propose d'accorder à ces trois agents-voyers un supplément de 400 fr. pris sur le reliquat du fonds destiné aux gratifications. Conclusions adoptées. Clôture de la session. — M. LE PRÉSIDENT adresse au Conseil l'allocution suivante: « Avant de clore cette session, je tiens, Messieurs, à vous remercier de votre concours bienveillant; je vous en remercie cordialement. « A présent que mon volontariat d'un an est terminé, je dépose mes galons et je rentre dans mes foyers, heureux à la pensée de revenir bientôt au milieu de vous, et de reprendre, en simple soldat, mon service dans l'administration de notre cher département. » Ces paroles sont accueillies par des marques unanimes d'approbation. M. LE PRÉSIDENT déclare close la première session ordinaire de 1874. La séance est levée à huit heures et demie. TABLE ALPHABÉTIQUE. Pages Pages du rapport des libérations du Préfet du Conseil du Conseil Agents-voyers. — Traitements 67 342 Agriculture. — Chaire d'agriculture 89 Aliénés 51 88 Amendes de police correctionnelle. — Subventions aux communes 93 Archivistes départementaux d'arrondissement 68 278 Assistance publique. — Enfants assistés 64, 65 88, 115, 117, 118, 214 —. Dépôt de mendicité 221 Bâtiments départementaux: Bâtiments départementaux. — Rapports des architectes 78 250 Ecole normale. — Agrandissement. — Acquisition 22 260 Sous-préfecture de Lure. 78 250 Maison de correction de Vesoul 78 270 Casernement de la gendarmerie. — Brigade à pied de Vesoul 55 115, 273 277 Casernement de la gendarmerie. — Brigade à cheval de Vesoul
mon service dans l'administration de notre cher département. » Ces paroles sont accueillies par des marques unanimes d'approbation. M. LE PRÉSIDENT déclare close la première session ordinaire de 1874. La séance est levée à huit heures et demie. TABLE ALPHABÉTIQUE. Pages Pages du rapport des libérations du Préfet du Conseil du Conseil Agents-voyers. — Traitements 67 342 Agriculture. — Chaire d'agriculture 89 Aliénés 51 88 Amendes de police correctionnelle. — Subventions aux communes 93 Archivistes départementaux d'arrondissement 68 278 Assistance publique. — Enfants assistés 64, 65 88, 115, 117, 118, 214 —. Dépôt de mendicité 221 Bâtiments départementaux: Bâtiments départementaux. — Rapports des architectes 78 250 Ecole normale. — Agrandissement. — Acquisition 22 260 Sous-préfecture de Lure. 78 250 Maison de correction de Vesoul 78 270 Casernement de la gendarmerie. — Brigade à pied de Vesoul 55 115, 273 277 Casernement de la gendarmerie. — Brigade à cheval de Vesoul 57 241 Gendarmerie. — Montbozon. — Aliénation. — Réparations. — Continuation du bail 25 260, 265, 267 — Marnay. — Echange avec la commune 59 274 — Lavoncourt. — Acquisition 275 Bois communaux. — Régime forestier, aménagement, défrichement, aliénation, etc 32 à 35 97, 206 Carte du département. — Réconstitution 220 Carte géologique de la Haute-Saône 46 235 Canal de la Moselle à la Meuse et à la Saône 48 117, 181 — de la Marne à la Saône 49 307 Canal latéral au Rhône 333 Chaire d'agriculture 89 Chasse. — Animaux nuisibles. — Renards 201, 283 — Gratifications aux rédacteurs de procès-verbaux 31 239 — Primes pour répression du braconnage 285 Chemins de fer d'intérêt général 74 257 — d'Amiens à Dijon 253 — d'intérêt local de Jussey à Passavant. 75 117, 198 — de Lure à Lonlay 75 117, 193, 208 — de Gray à Gy 75 117, 197 Chemins vicinaux. — Classement, déclassement, élargissement, ouverture et rectifications 38, 69 74, 94, 105 Chemins vicinaux. — Création d'un bureau vicinal 189 Chemins vicinaux ordinaires. — Achèvement 90 Chemin subventionné. — Subside de l'Etat 91 Chemins ruraux. — Prestations. — Diverses communes 22 166 Chemins de grande communication: N°
220 Carte géologique de la Haute-Saône 46 235 Canal de la Moselle à la Meuse et à la Saône 48 117, 181 — de la Marne à la Saône 49 307 Canal latéral au Rhône 333 Chaire d'agriculture 89 Chasse. — Animaux nuisibles. — Renards 201, 283 — Gratifications aux rédacteurs de procès-verbaux 31 239 — Primes pour répression du braconnage 285 Chemins de fer d'intérêt général 74 257 — d'Amiens à Dijon 253 — d'intérêt local de Jussey à Passavant. 75 117, 198 — de Lure à Lonlay 75 117, 193, 208 — de Gray à Gy 75 117, 197 Chemins vicinaux. — Classement, déclassement, élargissement, ouverture et rectifications 38, 69 74, 94, 105 Chemins vicinaux. — Création d'un bureau vicinal 189 Chemins vicinaux ordinaires. — Achèvement 90 Chemin subventionné. — Subside de l'Etat 91 Chemins ruraux. — Prestations. — Diverses communes 22 166 Chemins de grande communication: N° 6. — Reconstruction du pont de Sainte-Marie-en-Chaux 195 N° 17. — Reconstruction du pont de Plancher-Bas 12 310 N° 22. — Ouverture sur la gare d'Autet 13 228 N° 23. — Traverse de Mailleroncourt-Ghissard. — Alignement 70 204 N° 23. — Réclamation contre le tracé 323 N° 25. — Rectification de la Côte des Barrots 279 N° 27. — Réduction de contingent. — Commune d'Auvet 54 179 N° 40. — Travaux sur Courcuire 14 177 N° 40. — Travaux sur Charcennes 15 256 Chemins d'intérêt commun: N° 1. — Ouverture sur Noiron 15 327 N° 2. — Ouverture sur Cromagny 17 194 N° 6. — Elargissement sur Picrécourt 19 180 N° 19. — Elargissement dans la traverse de Plancher-Bas 19 241 N° 27. — Elargissement dans la traverse de Clairegoutte 21 196 N° 29. — Construction sur Angirey et Vellemoz 21 169 N° 36. — Construction du pont de Ray 71 312 Collèges et lycée. — Bourses d'externat 93 Commission départementale. — Rapport du président 87 Affaires déléguées à la Commission 117 Résumé des propositions de la Commission 116 Communes. — Réunion ou érection 96 Comptabilité départementale du Préfet et de l'ingénieur en chef 113 Compte départemental de 1872 26
de la Côte des Barrots 279 N° 27. — Réduction de contingent. — Commune d'Auvet 54 179 N° 40. — Travaux sur Courcuire 14 177 N° 40. — Travaux sur Charcennes 15 256 Chemins d'intérêt commun: N° 1. — Ouverture sur Noiron 15 327 N° 2. — Ouverture sur Cromagny 17 194 N° 6. — Elargissement sur Picrécourt 19 180 N° 19. — Elargissement dans la traverse de Plancher-Bas 19 241 N° 27. — Elargissement dans la traverse de Clairegoutte 21 196 N° 29. — Construction sur Angirey et Vellemoz 21 169 N° 36. — Construction du pont de Ray 71 312 Collèges et lycée. — Bourses d'externat 93 Commission départementale. — Rapport du président 87 Affaires déléguées à la Commission 117 Résumé des propositions de la Commission 116 Communes. — Réunion ou érection 96 Comptabilité départementale du Préfet et de l'ingénieur en chef 113 Compte départemental de 1872 26 165 Condamnation pour délit de presse 91 Conseils d'hygiène et de salubrité 27 283 Conseils de révision. — Désignation des conseillers généraux et d'arrondissement, etc 111, 112 Conseil général. — Ouverture de la session. — Discours du Préfet. — Clôture de la session 81, 343 Vœux. — Suite donnée 3 234 Dédéblaiements de tabacs (Candidatures aux). Commission locale 77 234 Délit de presse 91 Dépôt de mendicité — Règlement — Observations ministérielles 221 Discours du Préfet au Conseil général 81 Ecole normale — Maison Delfour 22 260 Écoles vétérinaires — Bourses 98 École d'accouchement 89 Élèves sages-femmes 89 Enfants assistés — Service — Hospices de Gray 64.65 88.117 181.307 — Placement à Bellevaux des teigneux 64 115.214 — Organisation du service — Règlement 65 117.118 Espèce chevaline 90 Étalons (Achat d') 90 Extrême misère — Secours 31 112 Évaluations cadastales — Tarifs 97 Foires — Aillevillers 114.268 — Arceville, Gy, Chaucenne, Osselles 28.30 218 Forêts communales — Régime forestier, aménagement, défrichement, aliénations, etc 32 à 35 97.206 210.298 Gendarmerie — Casernes — Acquisitions — Réparations 24.25 102.241.260 55 265.267.273 57.59 274.275.277 — Création de nouvelles brigades 45.58 289 Gratifications départementales 99 Guerre — Subside 51 103.210 Hospices et hôpitaux —