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n'est pas seulement créancier de sa patrie, mais de toutes les nations qui ont combattu pour la liberté, ils demandent à la Chambre d'inviter le gouvernement à étudier sans délai les moyens financiers nationaux et internationaux, propres à améliorer le sort de toutes les victimes de la guerre, veuves, orphelins, ascendants, mutilés, à hâter la liquidation des pensions et à organiser en faveur des anciens combattants une pension viagère incessible et insaisissable, à partir de l'âge de cinquante ans. L'APPEL DE LA CLASSE 1921 C'est mercredi prochain 2 mars que viendra en discussion — sous réserve que le rapport ait été distribué au préalable — le projet de loi relatif à l'appel de la classe 1921. Les nominations aux justices de paix M. Bonnaventure, garde des sceaux, a décidé que parmi les candidats aux justices de paix admis à l'examen professionnel, une priorité de nomination serait accordée aux mutilés et blessés de guerre. Une première application de cette décision vient d'être faite par les nominations de M. Moine à la justice de paix de Monsols (Rhône) et de M. Gidon à celle de Nouville-en-Thiérache (Aisne). AU SÉNAT Les informations de M. Humblot LE CHÔMAGE ET LES HABITATIONS A Bonne Mère M. Hauriat, alors qu'il était ministre de l'instruction publique, a été élu sénateur des Basses-Alpes, au second tour, et après les manœuvres que l'on sait, par huit voix de majorité sur son concurrent, M. Henry-Michel. M. Honnorat a vu, hier, son élection validée par le Sénat, mais une imposante minorité — 116 voix contre 152 — s'est prononcée contre les procédés employés par l'ancien ministre pour entrer au Luxembourg. La pression officielle qui accompagna l'élection des Basses-Alpes n'est pas niable. Elle apparut avec évidence dans l'exposé que fit à la tribune M. Lancien : "Il est un fait, dit-il, que plusieurs vacances dans la Haute-Bourdonne n'ont été attribuées que de justesse à l'approche des élections provinciales, alors que de nombreux postes étaient vacants depuis longtemps." D'ailleurs une lettre adressée à un conseiller général de Castellane, et publiée par un journal local, souligne la pression à laquelle ce personnage était soumis.
M. Hauriat, alors qu'il était ministre de l'instruction publique, a été élu sénateur des Basses-Alpes, au second tour, et après les manœuvres que l'on sait, par huit voix de majorité sur son concurrent, M. Henry-Michel. M. Honnorat a vu, hier, son élection validée par le Sénat, mais une imposante minorité — 116 voix contre 152 — s'est prononcée contre les procédés employés par l'ancien ministre pour entrer au Luxembourg. La pression officielle qui accompagna l'élection des Basses-Alpes n'est pas niable. Elle apparut avec évidence dans l'exposé que fit à la tribune M. Lancien : "Il est un fait, dit-il, que plusieurs vacances dans la Haute-Bourdonne n'ont été attribuées que de justesse à l'approche des élections provinciales, alors que de nombreux postes étaient vacants depuis longtemps." D'ailleurs une lettre adressée à un conseiller général de Castellane, et publiée par un journal local, souligne la pression à laquelle ce personnage était soumis. Le nombre limité de nominations dans la Légion d'honneur accordées au département des Basses-Alpes dans la période visée n'est sans doute pas excessif, et les propositions ont été régulières ; elles se justifiaient. Mais, pour deux des nouveaux décorés, le Dr Gastémel et M. Bonnardon, on ne peut s'abstenir de faire une remarque. Par un empressement qui semble procéder du souci de recueillir le bénéfice, Les bons offices de M. Honnorat Le rapporteur, M. Lancien, expose les diverses mesures prises par M. Honnorat, sénateur de l'Essonne, à l'égard des membres de sa famille. Il cite en premier M. et Mme Germain Honnorat, qui, ayant fait leurs preuves durant la guerre, ont été nommés chefs de bureau au ministère de la Marine. Le rapporteur indique que ceci s'est produit à la suite d'une démarche de M. Louis Honnorat, conseiller municipal de Palaiseau, et que M. Georges Honnorat, secrétaire d'Etat, n'a pu s'opposer à cette nomination. Il constate que c'est à cette époque que M. Georges Honnorat a reçu la croix de guerre et la légion d'honneur. M. Lancien rappelle ensuite que c'est à la suite d'une démarche de M. Louis Honnorat que M. Germain Honnorat a été nommé chevalier de la
faire une remarque. Par un empressement qui semble procéder du souci de recueillir le bénéfice, Les bons offices de M. Honnorat Le rapporteur, M. Lancien, expose les diverses mesures prises par M. Honnorat, sénateur de l'Essonne, à l'égard des membres de sa famille. Il cite en premier M. et Mme Germain Honnorat, qui, ayant fait leurs preuves durant la guerre, ont été nommés chefs de bureau au ministère de la Marine. Le rapporteur indique que ceci s'est produit à la suite d'une démarche de M. Louis Honnorat, conseiller municipal de Palaiseau, et que M. Georges Honnorat, secrétaire d'Etat, n'a pu s'opposer à cette nomination. Il constate que c'est à cette époque que M. Georges Honnorat a reçu la croix de guerre et la légion d'honneur. M. Lancien rappelle ensuite que c'est à la suite d'une démarche de M. Louis Honnorat que M. Germain Honnorat a été nommé chevalier de la légion d'honneur. D'autre part, la sollicitude de M. Honnorat s'est affirmée d'une façon toute particulière à l'égard de M. Renoult, candidat à la Légion d'honneur. Le ministère des colonies, dont relevait M. Renoult, lui ayant demandé diverses pièces, le dossier a été transmis au ministère des colonies par l'intermédiaire de M. Honnorat lui-même, et avec sa recommandation. M. Lancien s'étend ensuite sur le cas du transfert d'un élève de l'École normale d'Aix à celle d'Ajaccio. Puis, il cite ce dernier fait : Un dernier mot : à mon tout récent retour de Bretagne, j'ai appris qu'un M. Sérignac, maire d'une commune des Basses-Alpes et rédacteur à la Direction des beaux-arts, n'ayant pas été nommé sous-chef de bureau, parce que ses chefs hiérarchiques s'y opposaient fermement et lui opposaient un autre candidat, a obtenu du ministre, à titre de compensation, une somme de mille francs sous couleur de « frais de mission ! » (Exclamations. Mouvements divers). C'est un fonctionnaire des beaux-arts qui m'a fourni ce renseignement, mais en me demandant de ne pas révéler son nom. J'ajoute que j'ai pu constater sur la liste des électeurs sénatoriaux du département des Basses-Alpes, liste que m'a communiquée M. Berthelot, rapporteur, que M.
M. Honnorat lui-même, et avec sa recommandation. M. Lancien s'étend ensuite sur le cas du transfert d'un élève de l'École normale d'Aix à celle d'Ajaccio. Puis, il cite ce dernier fait : Un dernier mot : à mon tout récent retour de Bretagne, j'ai appris qu'un M. Sérignac, maire d'une commune des Basses-Alpes et rédacteur à la Direction des beaux-arts, n'ayant pas été nommé sous-chef de bureau, parce que ses chefs hiérarchiques s'y opposaient fermement et lui opposaient un autre candidat, a obtenu du ministre, à titre de compensation, une somme de mille francs sous couleur de « frais de mission ! » (Exclamations. Mouvements divers). C'est un fonctionnaire des beaux-arts qui m'a fourni ce renseignement, mais en me demandant de ne pas révéler son nom. J'ajoute que j'ai pu constater sur la liste des électeurs sénatoriaux du département des Basses-Alpes, liste que m'a communiquée M. Berthelot, rapporteur, que M. Sérignac y figure sous le numéro 374. Ces « mouvements » n'empêchent pas le rapporteur, M. Berthelot, de conclure à la validation et le Sénat de repousser la demande d'enquête proposée par M. Lancien. M. Honnorat est donc sénateur. La Haute Assemblée a également validé l'élection de M. Henry Bérenger comme sénateur de la Guadeloupe. Le rapporteur, M. Paul Strauss, expose l'économie du projet soumis par la commission au Sénat et qui diffère un peu de celui adopté par la Chambre. Il s'agit surtout de donner à la commission d'attribution des prêts l'examen des avances dévolues aux sociétés d'habitations à bon marché. On avait pensé que le montant des prêts pourrait atteindre 60 % du prix de revient des immeubles. Un accord transactionnel s'est établi pour maintenir le taux des avances à 2 et 2 1/2 % et fixer le maximum des prêts à 80 et dans des cas particuliers à 85. La durée de l'amortissement reste fixée à 10 ans. La composition de la commission d'attribution est légèrement modifiée. Une hypothèque du premier rang est stipulée toutes les fois qu'il n'y aura pas garantie départementale ou communale. Et M. Strauss constate avec tristesse que le projet ne met pas
comme sénateur de la Guadeloupe. Le rapporteur, M. Paul Strauss, expose l'économie du projet soumis par la commission au Sénat et qui diffère un peu de celui adopté par la Chambre. Il s'agit surtout de donner à la commission d'attribution des prêts l'examen des avances dévolues aux sociétés d'habitations à bon marché. On avait pensé que le montant des prêts pourrait atteindre 60 % du prix de revient des immeubles. Un accord transactionnel s'est établi pour maintenir le taux des avances à 2 et 2 1/2 % et fixer le maximum des prêts à 80 et dans des cas particuliers à 85. La durée de l'amortissement reste fixée à 10 ans. La composition de la commission d'attribution est légèrement modifiée. Une hypothèque du premier rang est stipulée toutes les fois qu'il n'y aura pas garantie départementale ou communale. Et M. Strauss constate avec tristesse que le projet ne met pas fin à la crise du logement. M. de Monzie s'insurge contre les administrations publiques qui continuent à garder des immeubles qu'elles n'utilisent pas. M. Leduc, ministre de l'hygiène, abonde dans ces mots, et le projet est adopté. Le chômage On aborde cette question sous l'incidence suivante : discussion du projet additionnel de 4 millions 500.000 francs aux crédits provisoires, de 125 millions. Ce vote est nécessaire, dit le rapporteur, M. Peyronnet ; mais il y a des moyens d'en empêcher le chômage : il faut exciter au lieu d'énerver l'esprit de prévoyance et de solidarité. M. Henry Chéron, rapporteur général, prend à partie le ministre du travail, M. Daniel-Vincent, à propos du taux de la subvention au fonds de secours de chômage qui a été porté à 75 %, puis ramené à 50 et à 33 Le ministre fait observer que le vote du crédit ne doit pas être conditionné au taux de la subvention ; la mesure n'est qu'un palliatif provisoire et insuffisant ; il faut reclasser la main-d'œuvre avec l'utilisation qu'elle avait avant la guerre et favoriser le retour à la terre. MM. Louis Michel et Japy appuient la demande de crédits et le projet est voté par
additionnel de 4 millions 500.000 francs aux crédits provisoires, de 125 millions. Ce vote est nécessaire, dit le rapporteur, M. Peyronnet ; mais il y a des moyens d'en empêcher le chômage : il faut exciter au lieu d'énerver l'esprit de prévoyance et de solidarité. M. Henry Chéron, rapporteur général, prend à partie le ministre du travail, M. Daniel-Vincent, à propos du taux de la subvention au fonds de secours de chômage qui a été porté à 75 %, puis ramené à 50 et à 33 Le ministre fait observer que le vote du crédit ne doit pas être conditionné au taux de la subvention ; la mesure n'est qu'un palliatif provisoire et insuffisant ; il faut reclasser la main-d'œuvre avec l'utilisation qu'elle avait avant la guerre et favoriser le retour à la terre. MM. Louis Michel et Japy appuient la demande de crédits et le projet est voté par 267 voix contre 6. Les décorations de la guerre Le Sénat adopte aussi, après déclarations de M. Brangier, pour la commission des finances, et de M. Cazelles, rapporteur, la régularisation des croix et médailles militaires accordées pendant la guerre. Le Sénat s'est ajourné à lundi au lieu de mardi, parce qu'il faudra voter les douzièmes provisoires, mais il y aura une discussion assez vive. À LA CHAMBRE Vote du budget de la marine et discussion du budget de la guerre. Discours de M. Barthou. Dans sa séance d'hier matin, que présidait M. Arthur Groussier, la Chambre a achevé la discussion du budget de la marine. M. Groussier est, si je puis me permettre ainsi, un président électrique. Il ouvre la séance très exactement à 9 h. et, à 11 h. 35, il avait déjà expédié 13 chapitres, du n° 27 au 40. Il est vrai qu'il y avait exactement 15 députés en séance. Mais leur nombre augmenta peu à peu dans le cours de la matinée. Sur le chapitre 41 (services administratifs, personnel de gestion et d'exécution), M. Goude s'élève contre la suppression d'un certain nombre de commis, suppression qui résultera de la réduction opérée sur le crédit, et il
qu'il faudra voter les douzièmes provisoires, mais il y aura une discussion assez vive. À LA CHAMBRE Vote du budget de la marine et discussion du budget de la guerre. Discours de M. Barthou. Dans sa séance d'hier matin, que présidait M. Arthur Groussier, la Chambre a achevé la discussion du budget de la marine. M. Groussier est, si je puis me permettre ainsi, un président électrique. Il ouvre la séance très exactement à 9 h. et, à 11 h. 35, il avait déjà expédié 13 chapitres, du n° 27 au 40. Il est vrai qu'il y avait exactement 15 députés en séance. Mais leur nombre augmenta peu à peu dans le cours de la matinée. Sur le chapitre 41 (services administratifs, personnel de gestion et d'exécution), M. Goude s'élève contre la suppression d'un certain nombre de commis, suppression qui résultera de la réduction opérée sur le crédit, et il s'étend un peu en complémentaire sur cette question. Il ne dépose, d'ailleurs, aucun amendement et, après diverses observations de MM. Bouligand, Lamy et Balanant et réponse du ministre de la marine, le chapitre 41 est adopté, ainsi que les chapitres 42 et 43. Sur le chapitre 44 (cercles et foyers, distractions des équipages), M. Bouligand demande le rétablissement de la musique de la brigade des fusiliers marins qui s'est couverte de gloire pendant la guerre. Le ministre de la marine dit qu'il s'efforcera de donner satisfaction à M. Bouligand, et le chapitre est adopté. Une question de règlement Le chapitre 45 a trait aux allocations diverses au personnel technique et ouvrier des arsenaux et établissements de la marine. Sur ce chapitre, M. Balanant, que nous allons retrouver à chaque pas dans la discussion, dépose un amendement consistant en une augmentation de crédit de 100.000 francs en faveur des agents techniques, mais le rapporteur général demande à la Chambre d'appliquer l'article 86 du règlement d'après lequel l'administrateur n'est pas redevable. D'où grande colère de M. Balanant qui assure que la commission veut museler le Parlement. Le président lui fait observer que le règlement a été voté par la Chambre et qu'il
distractions des équipages), M. Bouligand demande le rétablissement de la musique de la brigade des fusiliers marins qui s'est couverte de gloire pendant la guerre. Le ministre de la marine dit qu'il s'efforcera de donner satisfaction à M. Bouligand, et le chapitre est adopté. Une question de règlement Le chapitre 45 a trait aux allocations diverses au personnel technique et ouvrier des arsenaux et établissements de la marine. Sur ce chapitre, M. Balanant, que nous allons retrouver à chaque pas dans la discussion, dépose un amendement consistant en une augmentation de crédit de 100.000 francs en faveur des agents techniques, mais le rapporteur général demande à la Chambre d'appliquer l'article 86 du règlement d'après lequel l'administrateur n'est pas redevable. D'où grande colère de M. Balanant qui assure que la commission veut museler le Parlement. Le président lui fait observer que le règlement a été voté par la Chambre et qu'il n'a qu'à s'incliner. Mais M. Balanant ne s'incline pas et proteste avec véhémence contre l'abus que la commission fait du règlement. Le ministre de la marine et le ministre des finances prient M. Balanant de ne pas insister en rassurant que ses suggestions seront prochainement examinées, et, après quelques autres observations, le chapitre 45 est adopté, ainsi que les suivants jusqu'au n° 50. Les autres chapitres donnent lieu à des observations de MM. Goude et Balanant, puis le budget ordinaire de la marine est enfin voté, ainsi que le budget extraordinaire. L'ALSACE-LORRAINE La Chambre reprend alors la discussion des budgets réservés de l'intérieur et des travaux publics, relatifs à l'Alsace et à la Lorraine, qui a donné lieu à des interventions intéressantes. Je ne parle pas de celle de M. Uhry qui, fort longuement, a critiqué très vivement l'administration d'Alsace et de Lorraine, se plaignant qu'on traite ces deux provinces en colonies, qu'on leur impose un gouverneur et un insupportable parasitisme de fonctionnaires. À de nombreuses reprises, M. Uhry provoque des protestations ardentes de la part des députés d'Alsace, et après avoir épluché chapitre par chapitre le budget en discussion, il conclut en manifestant l'espérance que le régime actuel est
observations, le chapitre 45 est adopté, ainsi que les suivants jusqu'au n° 50. Les autres chapitres donnent lieu à des observations de MM. Goude et Balanant, puis le budget ordinaire de la marine est enfin voté, ainsi que le budget extraordinaire. L'ALSACE-LORRAINE La Chambre reprend alors la discussion des budgets réservés de l'intérieur et des travaux publics, relatifs à l'Alsace et à la Lorraine, qui a donné lieu à des interventions intéressantes. Je ne parle pas de celle de M. Uhry qui, fort longuement, a critiqué très vivement l'administration d'Alsace et de Lorraine, se plaignant qu'on traite ces deux provinces en colonies, qu'on leur impose un gouverneur et un insupportable parasitisme de fonctionnaires. À de nombreuses reprises, M. Uhry provoque des protestations ardentes de la part des députés d'Alsace, et après avoir épluché chapitre par chapitre le budget en discussion, il conclut en manifestant l'espérance que le régime actuel est temporaire et en déclarant que l'Alsace et la Lorraine désirent vivre maintenant de la même vie que tous les départements français. C'est M. Pfleger qui succède à M. Uhry, et nous entendons alors une véritable voix d'Alsace. M. Pfleger veut dire un mot d'une question spéciale qui intéresse les mutilés et les réformés d'Alsace. Le traité de Versailles, dans son article 122, a mis à la charge de l'Allemagne les pensions civiles et militaires acquises en Alsace-Lorraine au jour de l'armistice, et une convention de Baden-Baden a confirmé cette décision. Or, dit M. Pfleger, les Allemands, avec leur esprit chicanier et leur mauvaise foi traditionnelle, ont inventé mille ruses pour éluder cette obligation. Ils acceptent bien les certificats d'invalidité des médecins français, mais ils se réservent d'apprécier l'imputabilité au service militaire de ce degré d'invalidité. De là un retard considérable dans la délivrance des titres de pension à nos mutilés, dont beaucoup n'ont encore que des allocations provisoires d'attente, inférieures aux pensions définitives et d'ailleurs absolument insuffisantes. Le mécontentement légitime de nos populations, à cet égard, se trompe d'adresse en incriminant l'administration française qui, pour une fois, est innocente. L'Allemagne seule est responsable, mais, forte de son impunité, elle s'en
et les réformés d'Alsace. Le traité de Versailles, dans son article 122, a mis à la charge de l'Allemagne les pensions civiles et militaires acquises en Alsace-Lorraine au jour de l'armistice, et une convention de Baden-Baden a confirmé cette décision. Or, dit M. Pfleger, les Allemands, avec leur esprit chicanier et leur mauvaise foi traditionnelle, ont inventé mille ruses pour éluder cette obligation. Ils acceptent bien les certificats d'invalidité des médecins français, mais ils se réservent d'apprécier l'imputabilité au service militaire de ce degré d'invalidité. De là un retard considérable dans la délivrance des titres de pension à nos mutilés, dont beaucoup n'ont encore que des allocations provisoires d'attente, inférieures aux pensions définitives et d'ailleurs absolument insuffisantes. Le mécontentement légitime de nos populations, à cet égard, se trompe d'adresse en incriminant l'administration française qui, pour une fois, est innocente. L'Allemagne seule est responsable, mais, forte de son impunité, elle s'en moque. (Applaudissements.) Je demande que toutes les mesures soient prises pour obliger l'Allemagne à tenir ses engagements. (Applaudissements.) Et M. François d'ajouter ce détail : "Un autre abus commis par les Allemands consiste à faire venir nos mutilés en Allemagne pour les examiner par des médecins allemands. Le gouvernement français, qui a longtemps ignoré ce procédé, ne peut manquer de tenir la main à ce que cet abus soit enrayé. (Très bien ! Très bien !) M. Thomas Seltz : "C'est inadmissible !" En effet, c'est inadmissible, et la Chambre témoigne, par ses applaudissements, qu'elle partage ce sentiment. Mais elle témoigne également qu'elle a faim en demandant le renvoi de la discussion à l'après-midi, et la séance est levée à midi. LA SEANCE DE L'APRES-MIDI Dans la séance de l'après-midi, présidée par M. Raoul Péret, la Chambre a repris et achevé la discussion des chapitres réservés concernant l'Alsace-Lorraine. M. l'abbé Hackspill monte le premier à la tribune pour traiter les questions des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine. Il se félicite des résultats obtenus par la gestion française. L'orateur parle du danger que présente le maintien de certains agents d'origine allemande dans les cadres, et notamment dans les cadres
qui a longtemps ignoré ce procédé, ne peut manquer de tenir la main à ce que cet abus soit enrayé. (Très bien ! Très bien !) M. Thomas Seltz : "C'est inadmissible !" En effet, c'est inadmissible, et la Chambre témoigne, par ses applaudissements, qu'elle partage ce sentiment. Mais elle témoigne également qu'elle a faim en demandant le renvoi de la discussion à l'après-midi, et la séance est levée à midi. LA SEANCE DE L'APRES-MIDI Dans la séance de l'après-midi, présidée par M. Raoul Péret, la Chambre a repris et achevé la discussion des chapitres réservés concernant l'Alsace-Lorraine. M. l'abbé Hackspill monte le premier à la tribune pour traiter les questions des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine. Il se félicite des résultats obtenus par la gestion française. L'orateur parle du danger que présente le maintien de certains agents d'origine allemande dans les cadres, et notamment dans les cadres supérieurs des chemins de fer. Les Allemands n'apprécient nullement cette politique de générosité et, d'autre part, il ne faut pas espérer qu'un nationaliste allemand, d'esprit bismarckien, s'assimile à cela. L'orateur ajoute : "Après l'armistice, après l'immense joie du retour à la France, nos populations alsaciennes et lorraines ont dû faire l'apprentissage du nouveau régime et il y a eu parfois quelques mauvaise humeurs dans une adaptation cependant très désirée. Nos populations alsaciennes et lorraines sont lentes à s'adapter. N'oublions pas qu'elles ont fait preuve d'entêtement contre l'Allemagne pendant 50 années et pardonnons-leur d'être un peu turbulentes dans leurs critiques comme dans leur joie. (Applaudissements.) Mais, il ne faut pas laisser les cheminots alsaciens dans le trouble et l'incertitude et il faut leur donner le statut qu'ils attendent ; ce sera la meilleure sauvegarde contre la propagande allemande, puisque ainsi on leur fera de plus en plus aimer la France, leur patrie. (Vifs applaudissements.) M. Brogly appelle l'attention du ministre et de la Chambre sur les dommages de guerre subis par le Haut-Rhin et sur la nécessité de presser les travaux d'évaluation. M. Saget appelle l'attention du commissaire général sur la gravité du problème des fonctionnaires venus de France en Alsace