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de ce contingent. L'Administration du canton de Vaud ne prend jamais l'initiative de faire des études de chemins de fer. Elle n'intervient que lorsqu'une demande de concession lui est faite et pour examiner alors si l'affaire se présente dans de bonnes conditions au point de vue technique comme au point de vue financier; elle exerce exclusivement une mission de contrôle. Il s'ensuit que pour que la ligne de Pontarlier à Sainte-Croix puisse se faire, il faut, pour la partie suisse, d'abord qu'un concessionnaire se présente, ce qui aura lieu assez facilement, paraît-il. En France, il convient, comme pour les concessions récemment accordées, que ce soit le département qui construisse, aidé financièrement par les communes intéressées. Quant à l'exploitant, il paraît indispensable, vu la faible distance (17 kilomètres) qui sépare Pontarlier de Sainte-Croix, qu'il soit unique pour toute la ligne. Nous nous proposons, à moins que le Conseil général n'en décide autrement, de continuer les pourparlers que nous avons engagés avec M. Campiche au sujet de la possibilité de mettre l'affaire sur pied aux points de vue administratif et financier. Gare centrale à Besançon. — Dans un rapport du 24 décembre 1912, notre Service a proposé à M. le Préfet d'inviter le conseil municipal de Besançon à désigner trois de ses membres pour faire partie de la commission mixte, dont la constitution a été envisagée par cette assemblée, qui serait chargée d'étudier la question de concert avec les délégués nommés par le Conseil général dans sa séance du 4 octobre 1912 et à laquelle notre projet du 24-25 septembre 1912 pourrait être communiqué. La commission n'a pas encore été réunie. Personnel. — Le personnel du Service des chemins de fer d'intérêt local comprend actuellement 1 sous-ingénieur chef de bureau et 5 conducteurs. Dans un rapport spécial en date du 17 mars 1913, nous avons montré l'utilité d'adjoindre à ce personnel un certain nombre de dessinateurs, en faisant appel aux commis des ponts et chaussées qui pourraient être désireux d'entrer au service de construction des lignes d'intérêt local du département. M. le Ministre n'a pas encore pourvu à la vacance du service
le conseil municipal de Besançon à désigner trois de ses membres pour faire partie de la commission mixte, dont la constitution a été envisagée par cette assemblée, qui serait chargée d'étudier la question de concert avec les délégués nommés par le Conseil général dans sa séance du 4 octobre 1912 et à laquelle notre projet du 24-25 septembre 1912 pourrait être communiqué. La commission n'a pas encore été réunie. Personnel. — Le personnel du Service des chemins de fer d'intérêt local comprend actuellement 1 sous-ingénieur chef de bureau et 5 conducteurs. Dans un rapport spécial en date du 17 mars 1913, nous avons montré l'utilité d'adjoindre à ce personnel un certain nombre de dessinateurs, en faisant appel aux commis des ponts et chaussées qui pourraient être désireux d'entrer au service de construction des lignes d'intérêt local du département. M. le Ministre n'a pas encore pourvu à la vacance du service précédemment confié à M. l'ingénieur Leboulleux (études et travaux des lignes locales, canal du Rhône au Rhin), et dont l'intérim est confié à cet ingénieur depuis le 1er septembre 1911, jour où il a pris le service de l'arrondissement de Besançon. Il importe que cette situation prenne fin au plus tôt. Elle était déjà très préjudiciable et elle le deviendrait à un degré tout à fait excessif si elle se prolongeait, maintenant qu'il va falloir procéder à la construction des lignes du réseau de Pontarlier. Nous avons obtenu de M. le Directeur du personnel au Ministère des Travaux publics la promesse que le poste dont il s'agit sera désigné parmi ceux qu'auront à choisir les ingénieurs qui sortiront de l'École des ponts et chaussées au mois de juillet prochain. Si cette éventualité ne se produisait pas, il serait indispensable, vu que nous n'avons pas pu trouver d'ingénieur des ponts et chaussées actuellement en service qui veuille venir occuper ce poste, de faire appel à un ingénieur civil. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Prolongation du délai de validité des billets d'aller et retour Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez invité l'Administration à poursuivre les pourparlers
tôt. Elle était déjà très préjudiciable et elle le deviendrait à un degré tout à fait excessif si elle se prolongeait, maintenant qu'il va falloir procéder à la construction des lignes du réseau de Pontarlier. Nous avons obtenu de M. le Directeur du personnel au Ministère des Travaux publics la promesse que le poste dont il s'agit sera désigné parmi ceux qu'auront à choisir les ingénieurs qui sortiront de l'École des ponts et chaussées au mois de juillet prochain. Si cette éventualité ne se produisait pas, il serait indispensable, vu que nous n'avons pas pu trouver d'ingénieur des ponts et chaussées actuellement en service qui veuille venir occuper ce poste, de faire appel à un ingénieur civil. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Prolongation du délai de validité des billets d'aller et retour Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez invité l'Administration à poursuivre les pourparlers avec la Compagnie concessionnaire de la ligne de Besançon à Amathay-Vesoul, en vue d'obtenir la prolongation du délai de validité des billets d'aller et retour. Par un rapport du 15 mars 1913, M. l'Ingénieur en chef me fait connaître que M. Laborie, président-directeur, l'a informé, le 11 mars 1913, que sa Compagnie consentait à titre d'essai, une augmentation de durée de validité des billets, dont le coupon de retour sera valable jusqu'au dernier train du lendemain du jour où le billet aura été délivré. La durée de validité des billets sera donc de deux jours, comme pour les autres lignes du département. Cette mesure sera appliquée à partir du 25 mars 1913 jusqu'au 31 octobre 1913. Il est à présumer que l'expérience qui sera faite montrera que l'avantage consenti au public est tout à fait conforme aux intérêts de la Compagnie et que la mesure prise deviendra définitive. Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section du Doubs). — Éclairage du P. IV du chemin de Chastre à Montjoux et établissement d'un arrêt facultatif au même endroit. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez chargé l'Administration : 1° De faire toute diligence pour faire éclairer le
sa Compagnie consentait à titre d'essai, une augmentation de durée de validité des billets, dont le coupon de retour sera valable jusqu'au dernier train du lendemain du jour où le billet aura été délivré. La durée de validité des billets sera donc de deux jours, comme pour les autres lignes du département. Cette mesure sera appliquée à partir du 25 mars 1913 jusqu'au 31 octobre 1913. Il est à présumer que l'expérience qui sera faite montrera que l'avantage consenti au public est tout à fait conforme aux intérêts de la Compagnie et que la mesure prise deviendra définitive. Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section du Doubs). — Éclairage du P. IV du chemin de Chastre à Montjoux et établissement d'un arrêt facultatif au même endroit. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez chargé l'Administration : 1° De faire toute diligence pour faire éclairer le P. N. du chemin de Chastre à Montjoux de la ligne d'intérêt local de Vesoul à Besançon, section du Doubs ; 2° De poursuivre les démarches en vue d'obtenir l'arrêt facultatif des trains au même P. N. M. l'Ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation de cette ligne, à qui j'avais demandé d'intervenir auprès de la Compagnie des chemins de fer vicinaux pour obtenir satisfaction, m'a adressé un rapport dont vous trouverez le texte ci-après : Rapport du Subdivisionnaire M. le Préfet du Doubs demande d'intervenir auprès de la Compagnie des chemins de fer vicinaux pour que satisfaction soit donnée au désir exprimé par le Conseil général. La délibération dont il s'agit a été transmise à la Compagnie concessionnaire ; celle-ci, par lettre du 24 février 1913, adressée à M. l'Ingénieur en chef du contrôle, présente les observations suivantes : « Nous avons le regret de vous faire connaître que nous ne pouvons que maintenir les considérations que nous avons fait valoir dans les lettres des dates des 26 juin et 28 juillet 1912, nous avoir adressé sur le même objet, à savoir que nous estimons que le soin d'éclairer le P. N. ne saurait nous incomber, et que la
j'avais demandé d'intervenir auprès de la Compagnie des chemins de fer vicinaux pour obtenir satisfaction, m'a adressé un rapport dont vous trouverez le texte ci-après : Rapport du Subdivisionnaire M. le Préfet du Doubs demande d'intervenir auprès de la Compagnie des chemins de fer vicinaux pour que satisfaction soit donnée au désir exprimé par le Conseil général. La délibération dont il s'agit a été transmise à la Compagnie concessionnaire ; celle-ci, par lettre du 24 février 1913, adressée à M. l'Ingénieur en chef du contrôle, présente les observations suivantes : « Nous avons le regret de vous faire connaître que nous ne pouvons que maintenir les considérations que nous avons fait valoir dans les lettres des dates des 26 juin et 28 juillet 1912, nous avoir adressé sur le même objet, à savoir que nous estimons que le soin d'éclairer le P. N. ne saurait nous incomber, et que la création d'un nouvel arrêt, sans nécessité résultant d'une agglomération conséquente, à 760 mètres de la halte de Montrapon, et à 727 mètres de celle de Saint-Claude, nous paraît d'autant moins indiquée que ce nouvel arrêt se trouverait en rampe de 0m034, c'est-à-dire dans les conditions les plus mauvaises pour la marche de nos trains. » La Compagnie des C. F. V. n'adhère pas ainsi aux vœux formulés par le Conseil général ; c'est la quatrième fois qu'elle oppose son refus sur les mêmes questions. En ce qui nous concerne, il ne nous est pas possible d'intervenir d'une manière plus efficace, alors qu'aucun fait nouveau n'est venu modifier la situation que nous avons exposée précédemment, tant au point de vue de l'éclairage du P. N. qu'en ce qui a trait à l'arrêt facultatif. Cet arrêt, tel qu'il est préconisé dans la délibération du Conseil général, présenterait d'ailleurs de sérieux inconvénients pour les trains venant de Besançon. Ces trains auraient alors à stationner partie sur une rampe de 2 %, partie sur une rampe de 4 % ; ils ne pourraient ensuite gravir cette dernière qu'à la condition de rebrousser sur le palier situé à 70 mètres en dessous du P. N.
marche de nos trains. » La Compagnie des C. F. V. n'adhère pas ainsi aux vœux formulés par le Conseil général ; c'est la quatrième fois qu'elle oppose son refus sur les mêmes questions. En ce qui nous concerne, il ne nous est pas possible d'intervenir d'une manière plus efficace, alors qu'aucun fait nouveau n'est venu modifier la situation que nous avons exposée précédemment, tant au point de vue de l'éclairage du P. N. qu'en ce qui a trait à l'arrêt facultatif. Cet arrêt, tel qu'il est préconisé dans la délibération du Conseil général, présenterait d'ailleurs de sérieux inconvénients pour les trains venant de Besançon. Ces trains auraient alors à stationner partie sur une rampe de 2 %, partie sur une rampe de 4 % ; ils ne pourraient ensuite gravir cette dernière qu'à la condition de rebrousser sur le palier situé à 70 mètres en dessous du P. N. pour y prendre l'élan nécessaire. À la halte de Battant, la situation est tout autre : l'arrêt des trains venant de Besançon se fait sur une rampe de 1 % et les locomotives stationnent au sommet de cette rampe ; aussitôt après, celles-ci s'engagent sur le palier existant sur la traversée à niveau de la route nationale n° 73, où elles prennent l'adhérence qui convient au démarrage des trains. En résumé, nous sommes d'avis que la délibération en date du 4 octobre 1912, du Conseil général du Doubs, n'est pas actuellement susceptible de suite. Avis de M. l'Ingénieur en chef La nouvelle délibération du Conseil général qui nous a été communiquée vise les deux objets suivants : 1° Eclairage du P. N. du chemin de Chastres à Montjoux ; 2° Etablissement d'un arrêt facultatif audit P. N. Sur le premier point : Ainsi qu'il a été exposé dans les rapports précédents de notre Service, l'éclairage en question ne pourrait être imposé à la Compagnie des chemins de fer vicinaux qu'autant que la sécurité de la circulation l'exigerait, et il ne paraît pas en être ainsi. Nous ajouterons qu'un grand nombre d'autres P. N., situés aux abords de localités ou d'agglomérations
traversée à niveau de la route nationale n° 73, où elles prennent l'adhérence qui convient au démarrage des trains. En résumé, nous sommes d'avis que la délibération en date du 4 octobre 1912, du Conseil général du Doubs, n'est pas actuellement susceptible de suite. Avis de M. l'Ingénieur en chef La nouvelle délibération du Conseil général qui nous a été communiquée vise les deux objets suivants : 1° Eclairage du P. N. du chemin de Chastres à Montjoux ; 2° Etablissement d'un arrêt facultatif audit P. N. Sur le premier point : Ainsi qu'il a été exposé dans les rapports précédents de notre Service, l'éclairage en question ne pourrait être imposé à la Compagnie des chemins de fer vicinaux qu'autant que la sécurité de la circulation l'exigerait, et il ne paraît pas en être ainsi. Nous ajouterons qu'un grand nombre d'autres P. N., situés aux abords de localités ou d'agglomérations plus importantes que celle formée par les quelques habitations desservies par le chemin considéré, se trouvent dans des conditions plutôt moins favorables que celui dont il s'agit. De sorte que si la mesure demandée était imposée ici à la Compagnie, elle devrait logiquement être étendue à tous ces P. N. Il est bien certain que cette extension, onéreuse pour la Compagnie, constituerait une aggravation exagérée des conditions relativement sommaires dans lesquelles s'effectue partout l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local comme celui qui nous occupe, et l'installation d'éclairage demandée peut d'autant moins être imposée que, nous le répétons, sa nécessité pour la sécurité n'apparaît pas indiscutablement. Sur le second point : Nous ne pouvons ici que répéter aussi ce qui a été dit antérieurement. D'après l'article 9 du cahier des charges de la concession et la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, l'adhésion du concessionnaire est indispensable pour rétablissement de nouvelles stations, gares ou haltes. Dès lors, il est impossible de passer outre au refus opposé par la Compagnie des chemins de fer vicinaux à l'établissement de l'arrêt facultatif demandé. Ce refus est d'ailleurs basé sur les considérations d'ordre technique dont la valeur est indiscutable. Dans ces conditions, nous avons le
Il est bien certain que cette extension, onéreuse pour la Compagnie, constituerait une aggravation exagérée des conditions relativement sommaires dans lesquelles s'effectue partout l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local comme celui qui nous occupe, et l'installation d'éclairage demandée peut d'autant moins être imposée que, nous le répétons, sa nécessité pour la sécurité n'apparaît pas indiscutablement. Sur le second point : Nous ne pouvons ici que répéter aussi ce qui a été dit antérieurement. D'après l'article 9 du cahier des charges de la concession et la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, l'adhésion du concessionnaire est indispensable pour rétablissement de nouvelles stations, gares ou haltes. Dès lors, il est impossible de passer outre au refus opposé par la Compagnie des chemins de fer vicinaux à l'établissement de l'arrêt facultatif demandé. Ce refus est d'ailleurs basé sur les considérations d'ordre technique dont la valeur est indiscutable. Dans ces conditions, nous avons le regret de nous trouver dans l'impossibilité de revenir sur l'avis émis précédemment par le Service du contrôle et de présenter des propositions en vue de donner une suite favorable au désir exprimé par le Conseil général. Chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay. — Délivrance de billets d'aller et retour Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez pris communication d'un rapport du Service du contrôle relatif à la mise en service, à titre d'essai, d'un dispositif pour la délivrance des billets d'aller et retour pour tous parcours sur la ligne de Besançon à Amathay. Ce service a commencé le 21 octobre dernier, et M. l'Ingénieur en chef a demandé à la Compagnie de transformer la mesure prise à titre d'essai en mesure définitive. Par lettre du 17 janvier 1913, M. Laborie, président-directeur de la Compagnie, a fait connaître que la délivrance des billets d'aller et retour pour tous parcours était encore d'application trop récente, et que les mesures prises devaient être laissées encore un certain temps en expérience avant que la Compagnie puisse se prononcer sur l'opportunité de leur adoption définitive. M. l'Ingénieur en chef fait remarquer qu'il ne semble pas que la Compagnie de chemins
et retour Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez pris communication d'un rapport du Service du contrôle relatif à la mise en service, à titre d'essai, d'un dispositif pour la délivrance des billets d'aller et retour pour tous parcours sur la ligne de Besançon à Amathay. Ce service a commencé le 21 octobre dernier, et M. l'Ingénieur en chef a demandé à la Compagnie de transformer la mesure prise à titre d'essai en mesure définitive. Par lettre du 17 janvier 1913, M. Laborie, président-directeur de la Compagnie, a fait connaître que la délivrance des billets d'aller et retour pour tous parcours était encore d'application trop récente, et que les mesures prises devaient être laissées encore un certain temps en expérience avant que la Compagnie puisse se prononcer sur l'opportunité de leur adoption définitive. M. l'Ingénieur en chef fait remarquer qu'il ne semble pas que la Compagnie de chemins de fer du Doubs puisse rencontrer des difficultés exceptionnelles dans l'application d'une mesure qui est en vigueur sur les lignes de Pontarlier à Mouthe et de Morteau à Trévillers ; aussi se propose-t-il d'insister à nouveau auprès de ladite Compagnie pour qu'une nouvelle clause, introduite dans les tarifs homologués, vienne sanctionner et consolider le plus tôt possible la situation actuelle. Chemins de fer d'intérêt local. — Emploi de la traction électrique. — Vœu du Conseil général Dans votre séance du 17 avril 1912, vous avez invité l'Administration à faire procéder à une étude au sujet de l'emploi de l'électricité pour la traction sur les nouvelles lignes d'intérêt local à concéder par le département. À votre session d'octobre 1912, je vous ai donné connaissance d'un rapport par lequel M. l'Ingénieur en chef faisait connaître que, n'ayant pas encore en sa possession tous les renseignements nécessaires, il ne pouvait fournir au Conseil général l'étude demandée. Par un nouveau rapport du 15 mars 1913, M. Guyot m'informe à nouveau que la pénurie de personnel dans laquelle se trouve depuis un certain temps son Service ainsi que le souci d'assurer régulièrement l'expédition des affaires courantes, ne lui avaient pas permis de s'occuper jusqu'ici de
sanctionner et consolider le plus tôt possible la situation actuelle. Chemins de fer d'intérêt local. — Emploi de la traction électrique. — Vœu du Conseil général Dans votre séance du 17 avril 1912, vous avez invité l'Administration à faire procéder à une étude au sujet de l'emploi de l'électricité pour la traction sur les nouvelles lignes d'intérêt local à concéder par le département. À votre session d'octobre 1912, je vous ai donné connaissance d'un rapport par lequel M. l'Ingénieur en chef faisait connaître que, n'ayant pas encore en sa possession tous les renseignements nécessaires, il ne pouvait fournir au Conseil général l'étude demandée. Par un nouveau rapport du 15 mars 1913, M. Guyot m'informe à nouveau que la pénurie de personnel dans laquelle se trouve depuis un certain temps son Service ainsi que le souci d'assurer régulièrement l'expédition des affaires courantes, ne lui avaient pas permis de s'occuper jusqu'ici de la question dont il s'agit, mais que l'étude demandée par le Conseil général sera fournie pour la deuxième session de 1913. Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne d'Amathay à Pontarlier. — Variante par le mont Linon Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez adopté un projet de variante par le mont Linon, entre Amathay et Bellevaux, sur la ligne d'intérêt local d'Amathay-Vesaignes à Pontarlier. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance des renseignements que m'a fourni M. l'Ingénieur en chef sur l'état actuel des études de ce nouveau tracé. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Par délibération du 4 octobre 1912, le Conseil général a Chap. 26, art. 2e VOIES DE COMMUNICATION 173 adopté une variante par le mont Linon, entre Amathay et Evillers, sur la ligne d'intérêt local projetée d'Amathay à Vésigneux à Pontarlier. Le Conseil général a en outre décidé de faire terminer l'étude et le tracé. Immédiatement après la décision du Conseil général, les travaux de piquetage de la variante, dont l'avant-projet a été présenté au Conseil général à sa dernière session, ont été commencés, mais les études définitives sur le terrain ont été arrêtées par la neige le 14 novembre dernier. Actuellement, le
variante par le mont Linon, entre Amathay et Bellevaux, sur la ligne d'intérêt local d'Amathay-Vesaignes à Pontarlier. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance des renseignements que m'a fourni M. l'Ingénieur en chef sur l'état actuel des études de ce nouveau tracé. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Par délibération du 4 octobre 1912, le Conseil général a Chap. 26, art. 2e VOIES DE COMMUNICATION 173 adopté une variante par le mont Linon, entre Amathay et Evillers, sur la ligne d'intérêt local projetée d'Amathay à Vésigneux à Pontarlier. Le Conseil général a en outre décidé de faire terminer l'étude et le tracé. Immédiatement après la décision du Conseil général, les travaux de piquetage de la variante, dont l'avant-projet a été présenté au Conseil général à sa dernière session, ont été commencés, mais les études définitives sur le terrain ont été arrêtées par la neige le 14 novembre dernier. Actuellement, le tracé de la variante est piqueté sur toute son étendue. Le profil en long est levé, les profils en travers sont levés sur une longueur de 2 k. 600 mètres ; ils restent à lever sur une longueur de 4 kil. 973 mètres. Le plan parcellaire est entièrement à lever. Les opérations sur le terrain seront reprises dès le printemps prochain et poussées aussi activement que possible, pour permettre de réduire au minimum le retard qui pourrait se produire dans la présentation des projets d'exécution de cette partie du réseau, au cas où la déclaration d'utilité publique interviendrait sous peu. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer à M. le Préfet du Doubs de transmettre les renseignements ci-dessus au Conseil général à sa prochaine session. Service des chemins de fer d'intérêt local. — Personnel J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance des propositions que m'a adressées M. l'Ingénieur en chef au sujet de la réorganisation nécessitée par la déclaration d'utilité publique du réseau de Pontarlier, du Service des études et de construction des lignes de chemins de fer d'intérêt local. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter les propositions qui vous sont soumises. Rapport de M. l'Ingénieur