jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Application. — A. 26 mars 1936 505 — Arrêté du 26 mars 1936. Modification. — A. 30 nov. 1936 97 — Dépôt et débit de substances explosives. Règlementation. — A. 1er déc. 1936 991 — Magasins à prix unique. Règlementation. — L. 22 mars 1936 184 — Périls aérotoxiques. Appareils de protection. Masques de travail. Fabrication, usage. Règlementation. Décret du 30 septembre 1936. Application. — P. 27 févr. 1936 — Professions libérales. Règlementation. — Décret. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN vation. Déclaration. — P. 15 mai 1936 351 — Vente par camions-bazar. Règlementation. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 3 juin 1936 399 Décret du 30 octobre 1935. Ratification. — L. 14 nov. 1936 920 Liberté de la presse. — V. Presse. Ligues. — V. Associations. Lin. Culture. Encouragement. Dispositions prorogées. — L. 31 déc 1936, art. 98 1097-1109 — Culture. Prime. Montant. — A. 27 août 1936, /. O. 29 août, p. 9266. — Primes aux producteurs. Majoration. — L. 13 août 1936, art. 38 542-546 — Production. Encouragements. — D. 24 avr. 1936 281 — V. Douanes. Lithuanie. — V. Traités internationaux. Loisirs. — V. Chambres et comités consultatifs (Comité interministériel des loisirs). Loterie. Emissions excédant 500.000 fr. Dérogations. Décrets. — L. 31 déc 1936, art. 75 1097-1107 — Loterie nationale. — Règlement 21 oct. 1936, /. O. 25 oct., p. 11133. — Loterie nationale. Parts de billets. Emetteurs et vendeurs. Conditions à remplir. — D. 3 mars 1936 233 — Loterie nationale. Souscripteurs de fractions de billets. Protection. Mesures spéciales. — L. 10 févr. 1936, art. 11 57 — Loterie nationale. Tranche spéciale dite « Tranche du grand prix de Paris ». Règlement. — F. O. 22 mars 1936, p. 3227. — Loterie privée. Exécution de travaux publics. Régions libérées. Reconduction. — L. 9 avr. 1936...... 240 — Loterie des régions libérées. Produit. Répartition. — A. 10 juill. 1936. 446 — V. Colonies et protectorats. Louage. Locaux d'habitation et professionnels. Loyers. Majoration. Suspension. — L. 30 juin 1936 424 — V. Alsace et Lorraine, Colonies et protectorats. Louage de services. Congés annuels payés. Institution. —
500.000 fr. Dérogations. Décrets. — L. 31 déc 1936, art. 75 1097-1107 — Loterie nationale. — Règlement 21 oct. 1936, /. O. 25 oct., p. 11133. — Loterie nationale. Parts de billets. Emetteurs et vendeurs. Conditions à remplir. — D. 3 mars 1936 233 — Loterie nationale. Souscripteurs de fractions de billets. Protection. Mesures spéciales. — L. 10 févr. 1936, art. 11 57 — Loterie nationale. Tranche spéciale dite « Tranche du grand prix de Paris ». Règlement. — F. O. 22 mars 1936, p. 3227. — Loterie privée. Exécution de travaux publics. Régions libérées. Reconduction. — L. 9 avr. 1936...... 240 — Loterie des régions libérées. Produit. Répartition. — A. 10 juill. 1936. 446 — V. Colonies et protectorats. Louage. Locaux d'habitation et professionnels. Loyers. Majoration. Suspension. — L. 30 juin 1936 424 — V. Alsace et Lorraine, Colonies et protectorats. Louage de services. Congés annuels payés. Institution. — L. 20 juin 1936 408 ... Application. — C. 6 juill. 1936 439 ... Application. — 2 C. 23 et 24 juin. 1936 '. 492 ... Application. — D. 1er août 1936 507 — Congés annuels payés. Pupilles de l'assistance publique. Loi du 20 juin 1936. Application. — C. 20 nov. 1936 957 R. 974 — Congés annuels payés dans l'agriculture. Loi du 20 juin 1936; Application. — D. 26 sept. 1936........... 746 — Congés annuels payés dans les ports. Loi du 20 juin 1936. Application. — D. 14 oct. 1936 ,.....,. 789 — Conventions collectives du travail. Employeurs, ouvriers et employés des Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. Application. —' 2 A.29 déc 1936, /. O. 9 janv. 1937, p. 417. et 423. — Conventions collectives. Employeurs et ouvriers des tissages de soieries des départements du Sud-Est Convention du 20 août 1936. Application. — A. 18, nov. 1936, /. O. 22 nov., p. 123.21. — Conventions collectives. Réglementation. Obligation. — L, 24 juin 1936 ... 409 ... Application. — C. 17 août 1936;/., 682 — Pourboires. Contrôle. Répartition. Loi du 19 juillet 1933. Application. — D. 4 juin 1936. ...-,.,".... 390 — V. Algérie, Allocations familiales,
nov. 1936 957 R. 974 — Congés annuels payés dans l'agriculture. Loi du 20 juin 1936; Application. — D. 26 sept. 1936........... 746 — Congés annuels payés dans les ports. Loi du 20 juin 1936. Application. — D. 14 oct. 1936 ,.....,. 789 — Conventions collectives du travail. Employeurs, ouvriers et employés des Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. Application. —' 2 A.29 déc 1936, /. O. 9 janv. 1937, p. 417. et 423. — Conventions collectives. Employeurs et ouvriers des tissages de soieries des départements du Sud-Est Convention du 20 août 1936. Application. — A. 18, nov. 1936, /. O. 22 nov., p. 123.21. — Conventions collectives. Réglementation. Obligation. — L, 24 juin 1936 ... 409 ... Application. — C. 17 août 1936;/., 682 — Pourboires. Contrôle. Répartition. Loi du 19 juillet 1933. Application. — D. 4 juin 1936. ...-,.,".... 390 — V. Algérie, Allocations familiales, Colonies et protectorats. Luxembourg. — V. Traité international. Magasins à prix unique. — V. Commerce et de l'industrie. Magistrats. — V. Colonies et protectorats (Indochine), Expropriation pour cause d'utilité publique, Ordres civils et militaires, Tribunaux. Main-d'œuvre. — V. Ministère-Ministre (Travail). Main-d'œuvre étrangère. Emploi. Limitation. Catégories professionnelles diverses. — 49 D. 2 janv. 1936, /. O. 9 janv., p. 406. ... D. 5 mars 1936, /. O. 13 mars, p. 2871 ; R. /. O. 17 avr., p. 4119. ... D. 13 mars 1936, /. O. 19 mars, p. 3077 à 3080. ... D. 3 avr. 1936, /. O. 10 avr., p. 3950 à 3961. ... D. 27 mai 1936, /. O. 2 juin, p. 5849. ... 20 D. 27 août 1936, /. O. 5 sept; p. 9513 à 9520. ... 11 D. 19 nov. 1936, /. O. 10 déc, p. 12693 ... 10 D. 11 déc. 1936, /. O. 20 déc, p. 10391. Poseurs de voies. Emploi. Limitation. — A. 24 mars 1936, /. O. 26 mars, p. 3429. Main-d'œuvre nationale/Protection. Loi du 10 août 1932 (B. L. D. 1932, p. 414). Application. — D. 6 oct 1936, 3. O. 11 oct, p. 10718. — Protection. Travailleurs étrangers. TABLE ALPHABÉTIQUE
2 janv. 1936, /. O. 9 janv., p. 406. ... D. 5 mars 1936, /. O. 13 mars, p. 2871 ; R. /. O. 17 avr., p. 4119. ... D. 13 mars 1936, /. O. 19 mars, p. 3077 à 3080. ... D. 3 avr. 1936, /. O. 10 avr., p. 3950 à 3961. ... D. 27 mai 1936, /. O. 2 juin, p. 5849. ... 20 D. 27 août 1936, /. O. 5 sept; p. 9513 à 9520. ... 11 D. 19 nov. 1936, /. O. 10 déc, p. 12693 ... 10 D. 11 déc. 1936, /. O. 20 déc, p. 10391. Poseurs de voies. Emploi. Limitation. — A. 24 mars 1936, /. O. 26 mars, p. 3429. Main-d'œuvre nationale/Protection. Loi du 10 août 1932 (B. L. D. 1932, p. 414). Application. — D. 6 oct 1936, 3. O. 11 oct, p. 10718. — Protection. Travailleurs étrangers. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Déclaration d'embauchage. Loi du 10 août 1932, art. 5. Application. — A. 3 juin 1936.... ........... 401 Mais.— V. Douanes. Maladies contagieuses, — V. Santé publique. Maladies professionnelles. — V. Accidents du travail. Maladies vénériennes. — V. Santé publique. Manufactures de l'Etat. Manufacture des Gobelins. Régie d'avances. Institution. — D. 12 nov. 1936, J. O. 18 nov., p. 11944. — Manufacture nationale de Sèvres; Agents en surnombre. Mise à la retraite anticipée. — L. 13 août 1936, art. 31 , ........... 542-546 — Manufacture nationale de Sèvres. Personnel. Statut. — D. 1er oct. 1936, J. O. 9 oct., p. 10645. — Tabacs et allumettes. Personnel ouvrier. Cadre latent. Composition. — D. 8 févr. 1936, J. O. 25 mars, p. 3339. — Travail et indemnités. Marchandises agricoles. — V. Douanes. Marchés de travaux ou de fournitures. Artisans d'art et artistes. Coopératives. Adjudications et marchés. Etat. Départements. Communes Etablissements publics. Travaux. Loi du 17 janvier 1935. Application. — D. 13 août 1936. .' 596 — Caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics. Création. — L. 19 août 1936.......... 610 ... Organisation. Fonctionnement. — D. 25 oct. 1936 ....... 982 — Etat. Collectivités publiques. Titulaire du
Institution. — D. 12 nov. 1936, J. O. 18 nov., p. 11944. — Manufacture nationale de Sèvres; Agents en surnombre. Mise à la retraite anticipée. — L. 13 août 1936, art. 31 , ........... 542-546 — Manufacture nationale de Sèvres. Personnel. Statut. — D. 1er oct. 1936, J. O. 9 oct., p. 10645. — Tabacs et allumettes. Personnel ouvrier. Cadre latent. Composition. — D. 8 févr. 1936, J. O. 25 mars, p. 3339. — Travail et indemnités. Marchandises agricoles. — V. Douanes. Marchés de travaux ou de fournitures. Artisans d'art et artistes. Coopératives. Adjudications et marchés. Etat. Départements. Communes Etablissements publics. Travaux. Loi du 17 janvier 1935. Application. — D. 13 août 1936. .' 596 — Caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics. Création. — L. 19 août 1936.......... 610 ... Organisation. Fonctionnement. — D. 25 oct. 1936 ....... 982 — Etat. Collectivités publiques. Titulaire du marché. Caution. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 9 et 10. Application. — D. 12 déc.1936. 1016 — Etat. Sociétés françaises d'ouvriers. Adjudication. Marchés de gré à gré. Participation. Arrêté du 3 novembre 1931. Abrogation. — A. 12 févr. 1936. 61 ... Dispositions abrogées. — A. 28 sept. 1936 ...;...... 759 — Fournisseurs et sous-traitants. Agrément. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 8. Application. — D. 26 août 1936.............................. 696 — Marchés de l'Etat. Ministère de la guerre. Financement. Fournisseurs et sous-traitants. Agrément. Formalités. — D. 22 janv. 1936, J. O. 7 févr., p. 1594; R. J. O.24 févr., p. 2250. — Marchés de l'Etat, des départements, et des communes. Paiements. — D. 16 août 1936. 617 — Marchés de fortification. Révision. Décret du 5 septembre 1934. Modification. — D. 19 sept. 1936..'....... 750 — Marchés passés avec les services des ponts et chaussées. Financement. D. 28 août 1936................:'.,. 668 — Marchés souscrits pour la défense nationale. Acomptes. Paiement. — D. 4 déc. 1936...... ........... 998 — Matériels de guerre. Contrôle. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. —D. 29 mai 1936........... 370 ... D. 2 juin 1936.................... 379 — Matériels de guerre. Contrôle. Organisation. —A. 29 mai 1936,, J. O.
759 — Fournisseurs et sous-traitants. Agrément. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 8. Application. — D. 26 août 1936.............................. 696 — Marchés de l'Etat. Ministère de la guerre. Financement. Fournisseurs et sous-traitants. Agrément. Formalités. — D. 22 janv. 1936, J. O. 7 févr., p. 1594; R. J. O.24 févr., p. 2250. — Marchés de l'Etat, des départements, et des communes. Paiements. — D. 16 août 1936. 617 — Marchés de fortification. Révision. Décret du 5 septembre 1934. Modification. — D. 19 sept. 1936..'....... 750 — Marchés passés avec les services des ponts et chaussées. Financement. D. 28 août 1936................:'.,. 668 — Marchés souscrits pour la défense nationale. Acomptes. Paiement. — D. 4 déc. 1936...... ........... 998 — Matériels de guerre. Contrôle. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. —D. 29 mai 1936........... 370 ... D. 2 juin 1936.................... 379 — Matériels de guerre. Contrôle. Organisation. —A. 29 mai 1936,, J. O. 31 mai, p. 5797. — Sommes dues aux titulaires de marchés. Paiement. Retenue de garantie: D. 18 sept. 1936............. 759 — V. Algérie, Alsace et Lorraine. Margarine. — V. Contributions directes. Marine marchande. Chômage. Mesures de protection. Allocation aux. Loi du 12 juillet 1934 (B.L. D. 1934; p. 455). Application. — A. 8 oct. 1936, J. O.10 oct., p. 10682. — Chômage. Mesures de protection. Loi du 12 juillet 1934. Prorogation. — L. 28 mars 1936.........v..... 213 ... L. 31 déc. 1936, art. 109..... 1097-1111 — Chômage. Mesures de protection. Grande pêche. Loi du 12 juillet 1934 (B.L. D.-1934, p. 455). Application. =D. 7 nov. 1936, J. O. 10 nov., p. 11705. — Constructions navales. Normes. Homologation. — A. 22 janv. 1936, J. O. 25 janv., p. 1122. — Etablissement national des invalides de la marine. Budget. Exercice 1935. Budget rectificatif. — D. 15 oct. 1936, J. O. 17 oct., p. 10877. — Etablissement national des invalides de la marine. Conseil supérieur de santé. Institution. — D. 13 sept. 1936. — Etablissement national des invalides de la marine. Taxes ou cotisations. Versement unique. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 27 avr. 1936. — Inscription maritime. Grade d'administrateur de
— A. 8 oct. 1936, J. O.10 oct., p. 10682. — Chômage. Mesures de protection. Loi du 12 juillet 1934. Prorogation. — L. 28 mars 1936.........v..... 213 ... L. 31 déc. 1936, art. 109..... 1097-1111 — Chômage. Mesures de protection. Grande pêche. Loi du 12 juillet 1934 (B.L. D.-1934, p. 455). Application. =D. 7 nov. 1936, J. O. 10 nov., p. 11705. — Constructions navales. Normes. Homologation. — A. 22 janv. 1936, J. O. 25 janv., p. 1122. — Etablissement national des invalides de la marine. Budget. Exercice 1935. Budget rectificatif. — D. 15 oct. 1936, J. O. 17 oct., p. 10877. — Etablissement national des invalides de la marine. Conseil supérieur de santé. Institution. — D. 13 sept. 1936. — Etablissement national des invalides de la marine. Taxes ou cotisations. Versement unique. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 27 avr. 1936. — Inscription maritime. Grade d'administrateur de 1re classe. Concours. — A. 3 déc. 1936, J. O. 5 déc, p. 12558. — Lieutenant et capitaine au long cours. Capitaine de la marine marchande. Officier mécanicien. Commissaire. Brevet. Obtention. Examen. Programme. — A. 29, 30 et 31 oct. 1936, J.O. 3 nov., p. 11427. — Marins du commerce. Commissions de visite. Réorganisation. — D. 13 sept. 1936. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Marins du commerce. Retraites. Déclaration des salaires. Loi du 28 mars 1935. Application. — D. 2 avr. 1936. Médecin sanitaire maritime. Brevet. Arrêté du 28 juillet 1932 (J. O. 6 août). Modification. — A. 6 févr. 1936, J. O. 8 févr., p. 1638. Mesures de protection; Navires ayant leur port d'attache aux îles Saint-Pierre et Miquelon. — L. 15 mars 1936. Navires de passagers des compagnies de navigation contractuelles ou subsidiées. Fonctions de commissaire à bord. — D. 27 août 1936, J. O. 1er sept., p. 9420. Officier mécanicien. Elève officier. Examen. Epreuve manuelle. Arrêté du 31 mai 1922, art. 4 (J. O. 2 juin). Modification. — A. 16 janv. 1936, J. O. 23 janv., p. 1011. Officiers mécaniciens de 1re classe. Examen spécial. Arrêté du 27 juin 1921, art. 1 (J. O. 30 juin). Modification.
Commissions de visite. Réorganisation. — D. 13 sept. 1936. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Marins du commerce. Retraites. Déclaration des salaires. Loi du 28 mars 1935. Application. — D. 2 avr. 1936. Médecin sanitaire maritime. Brevet. Arrêté du 28 juillet 1932 (J. O. 6 août). Modification. — A. 6 févr. 1936, J. O. 8 févr., p. 1638. Mesures de protection; Navires ayant leur port d'attache aux îles Saint-Pierre et Miquelon. — L. 15 mars 1936. Navires de passagers des compagnies de navigation contractuelles ou subsidiées. Fonctions de commissaire à bord. — D. 27 août 1936, J. O. 1er sept., p. 9420. Officier mécanicien. Elève officier. Examen. Epreuve manuelle. Arrêté du 31 mai 1922, art. 4 (J. O. 2 juin). Modification. — A. 16 janv. 1936, J. O. 23 janv., p. 1011. Officiers mécaniciens de 1re classe. Examen spécial. Arrêté du 27 juin 1921, art. 1 (J. O. 30 juin). Modification. — A. 16 janv. 1936, J. O. 23 janv., p. 1011. Protection. Mesures. Subventions. Loi du 12 juillet 1934. Modification. — L. 26 août 1936. Application. — D. 18 sept. 1936. Radiotélégraphiste. Diplôme spécial. Institution. — D. 17 nov. 1936, J. O. 26 nov., p. 12267. Navigation maritime. Pilotage, pilote. Marine militaire. Administration de la marine. Contrôle. — D. et J. O. 3 juin 1936, J. O. 7 juin, p. 6076 et 6077. Aéronautique maritime. Aéronautique navale. Organisation. — D. 22 août 1936, J. O. 26 août, p. 9165; R. J. O. 28 août, p. 9233. Aéronautique maritime. Personnel navigant. Statut. — D. 1er août 1936, J. O. 3 sept., p. 9398. Agents administratifs. Experts principaux. Limite d'âge. Mise à la retraite par ancienneté. — D; 8 nov. 1936, J. O. 14 nov., p. 11817. Appelés du contingent. Libération. 15 octobre 1936. — C. 18 août 1936, J. O. 19 août, p. 8970. Armée de mer. Recrutement. Congédiement. Réformé. Arrêté du 3 août 1934, art. 16 et 21 (J. O. 28 août). Modification. — A. 29 déc. 1936, J. O. 3 janv. 1937, p. 208. Armée de mer. Recrutement. Décret du 15 août 1933 (J. O. 22 et 29 août)
Marine militaire. Administration de la marine. Contrôle. — D. et J. O. 3 juin 1936, J. O. 7 juin, p. 6076 et 6077. Aéronautique maritime. Aéronautique navale. Organisation. — D. 22 août 1936, J. O. 26 août, p. 9165; R. J. O. 28 août, p. 9233. Aéronautique maritime. Personnel navigant. Statut. — D. 1er août 1936, J. O. 3 sept., p. 9398. Agents administratifs. Experts principaux. Limite d'âge. Mise à la retraite par ancienneté. — D; 8 nov. 1936, J. O. 14 nov., p. 11817. Appelés du contingent. Libération. 15 octobre 1936. — C. 18 août 1936, J. O. 19 août, p. 8970. Armée de mer. Recrutement. Congédiement. Réformé. Arrêté du 3 août 1934, art. 16 et 21 (J. O. 28 août). Modification. — A. 29 déc. 1936, J. O. 3 janv. 1937, p. 208. Armée de mer. Recrutement. Décret du 15 août 1933 (J. O. 22 et 29 août) et arrêté du 3 août 1934 (J. O. 28 août). Modification. — D. et A. 3 déc. 1936, J. O. 8 déc. p. 12640. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Organisation. 19 mars 1936, J. O. 24 mars, p. 3286. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Statut. — D. 23 mars 1936, J. O. 24 mars, p. 3286. D. 22 sept. 1936, J. O. 24 sept., p. 10111. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Titularisation. — D. 27 mai 1936, J. O. 29 mai, p. 5632—5632— Officier de réserve interprète et du chiffre. Examen d'admission. Programme. — A: 23 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13667. Assimilés spéciaux. Réglementation. — D. 5 mai 1936, J. O. 10 mai, p. 4876. Aumôniers. Statut. Mobilisation. — D. 15 août 1936, J. O. 19 août, p. 8969. Aviation maritime. Spécialité de pilote. Grades de premier maître et maître principal secrétaire. Création. — D. et C. 8 sept. 1936, J. O. 11 sept., p. 9706. Comité central des œuvres sociales de la marine. Création. — A. 8 août 1936, J. O. 11 août, p. 8653. Commissariat. Officiers de réserve. Recrutement. — A. 9 juil. 1936, J. O.
Statut. — D. 23 mars 1936, J. O. 24 mars, p. 3286. D. 22 sept. 1936, J. O. 24 sept., p. 10111. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Titularisation. — D. 27 mai 1936, J. O. 29 mai, p. 5632—5632— Officier de réserve interprète et du chiffre. Examen d'admission. Programme. — A: 23 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13667. Assimilés spéciaux. Réglementation. — D. 5 mai 1936, J. O. 10 mai, p. 4876. Aumôniers. Statut. Mobilisation. — D. 15 août 1936, J. O. 19 août, p. 8969. Aviation maritime. Spécialité de pilote. Grades de premier maître et maître principal secrétaire. Création. — D. et C. 8 sept. 1936, J. O. 11 sept., p. 9706. Comité central des œuvres sociales de la marine. Création. — A. 8 août 1936, J. O. 11 août, p. 8653. Commissariat. Officiers de réserve. Recrutement. — A. 9 juil. 1936, J. O. 10 juin., p. 7242. Comptabilité du matériel. Décret du 22 janvier 1930 (J. O. 26 février). Modification. — D. 4 août 1936, J. O. 6 août, p. 8428. Corps du contrôle. Effectif. — L. 31 déc. 1936, art. 84, 1097-1108 Corps du contrôle. Fonctionnaires. Discipline. Organisation des réserves. Bulletins de notes. Mutations. — D. 12 juin. 1936, A. et J. O, 16 juin. 1936, J. O, 18 juin., p. 7483 et 7484. Corps des marins indigènes de l'Algérie et de la Tunisie. Organisation. — D. et A. 25 nov. 1936, J.O. 28 nov., p. 12327. École des apprentis marins indigènes d'Alger. Organisation. Fonctionnement. Stage. — A. 21 déc. 1936, J. O. 24 déc., p. 13318. École des élèves ingénieurs mécaniciens. Admission. — A. 7 déc. 1936, J. O. 19 déc., p. 13056. École de guerre navale. Admission. Conditions. — C. 4 nov. 1936, J. O. 17 nov., p. 11918. École navale. Admission: Instruction du 6 septembre 1924 (J. O. D. 1934, p. 629), Modification. — A. 7 févr. 1936, J. O. 12 févr., p. 1837. École navale. Ecole des officiers de marine. Ecole des ingénieurs mécaniciens. Concours d'admission. — C. 18 févr. 1936, J. O. 20 févr., p. 2092 et
notes. Mutations. — D. 12 juin. 1936, A. et J. O, 16 juin. 1936, J. O, 18 juin., p. 7483 et 7484. Corps des marins indigènes de l'Algérie et de la Tunisie. Organisation. — D. et A. 25 nov. 1936, J.O. 28 nov., p. 12327. École des apprentis marins indigènes d'Alger. Organisation. Fonctionnement. Stage. — A. 21 déc. 1936, J. O. 24 déc., p. 13318. École des élèves ingénieurs mécaniciens. Admission. — A. 7 déc. 1936, J. O. 19 déc., p. 13056. École de guerre navale. Admission. Conditions. — C. 4 nov. 1936, J. O. 17 nov., p. 11918. École navale. Admission: Instruction du 6 septembre 1924 (J. O. D. 1934, p. 629), Modification. — A. 7 févr. 1936, J. O. 12 févr., p. 1837. École navale. Ecole des officiers de marine. Ecole des ingénieurs mécaniciens. Concours d'admission. — C. 18 févr. 1936, J. O. 20 févr., p. 2092 et 2093. École principale du service de santé. Élèves. Sortie de l'école en cours d'études. Somme à rembourser. — D. 21 sept. 1936, J. O. O, 24 sept., p: 10111. Ecoles préparatoires. Organisation. Recrutement. Décret du 3 novembre 1934 (J. O. 27 novembre). Modification. — D. 4 juin 1936, J. O. 7 juin, p. 6078. Engagements de devancement d'appel. Ouverture. Spécialités. — C. 22 oct. 1936, J. O. 4 nov., p. 11474. Engagés. Inscrits maritimes. Primes. Indemnités. — C. 28 févr. 1936, J. O. 4 mars, p. 2500. Equipages de la flotte. Corps. Organisation. Modification. — D. 11 mars 1936, J. O. 14 mars, p. 2924. Equipages de la flotte. Musiques de la flotte. Marins. Personnel. Pécule. Attribution. — D. et I. 13 août 1936, J. O. 25 août, p. 9138 et 9139; R. J. O. 5 sept. 1936, p. 9531. Équipages de la flotte. Service courant. Formation. Avancement. — D. 30 déc. 1936, J. O. 5 janv. 1937, p. 276. Etablissements de la marine. Dessinateurs d'études. Statut. Absences donnant lieu à retenue. — A. 12 nov. 1936, J. O. 22 nov., p. 12130. Etablissements de la marine militaire et ports. Gardiens de bureaux. Limite d'âge. Arrêté du 10 août 1926
7 juin, p. 6078. Engagements de devancement d'appel. Ouverture. Spécialités. — C. 22 oct. 1936, J. O. 4 nov., p. 11474. Engagés. Inscrits maritimes. Primes. Indemnités. — C. 28 févr. 1936, J. O. 4 mars, p. 2500. Equipages de la flotte. Corps. Organisation. Modification. — D. 11 mars 1936, J. O. 14 mars, p. 2924. Equipages de la flotte. Musiques de la flotte. Marins. Personnel. Pécule. Attribution. — D. et I. 13 août 1936, J. O. 25 août, p. 9138 et 9139; R. J. O. 5 sept. 1936, p. 9531. Équipages de la flotte. Service courant. Formation. Avancement. — D. 30 déc. 1936, J. O. 5 janv. 1937, p. 276. Etablissements de la marine. Dessinateurs d'études. Statut. Absences donnant lieu à retenue. — A. 12 nov. 1936, J. O. 22 nov., p. 12130. Etablissements de la marine militaire et ports. Gardiens de bureaux. Limite d'âge. Arrêté du 10 août 1926 (J. O. 18 août). Modification. — A. 7 nov. 1936, J. O. 11 nov., p. 11736. Etablissement des pupilles de la marine. Ecoles préparatoires de la marine. Organisation. Décrets des 11 novembre 1932 (J. L.D. 1932, p. 512) et 3 novembre 1934 (J. O. 27 novembre). Modification. — D. et A. 6 janv. 1936, J. O. 9 janv., p. 433; R. J. O. 11 janv., p. 509. Gendarmerie maritime. Organisation. Service. — D. et A. 6 mai 1936, J. O. 12 mai, p. 4919 et 4921. Guetteurs. Corps. Organisation. Décret du 6 août 1919 (J. O. 9 août). Modification. — D. 5 août 1936, J. O. 9 août, p. 8567. Haut commandement des forces maritimes. Organisation. — D. 23 déc. 1936, J. O. 31 déc, p. 13664. Hydravions de croisière. Commandants. Rôle. Période d'achèvement de la construction et des essais. — A. 29 déc. 1936, J. O. 31 déc.; p. 13665; R. J. O. 7 janv. 1937, p. 339. Indemnités de vivres. Tarifs. — C. 25 sept. 1936, J. O. 29 sept., p. 10282. Ingénieurs des travaux maritimes. Admission dans le cadre des assimilés spéciaux. — D. 19 juill. 1936, J. O. 8 juill., p. 7156. Intendance maritime. Personnel technique.