jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Intérim. — 11 avr., p. 3711. D. Saint-Pierre et Miquelon. Surtaxe douanière. — 11 avr., p. 3711. D. Orly. Aérodrome. Terrains. Acquisition. — 14 avr., p. 3709. D. 48-673 Cameroun. Biens appartenant à des ennemis. Liquidation. — 15 avr., p. 3735 (rectif. 21 avr., p. 3990). D. 48-671 Algérie. Aéronautique civile. Création. — 15 avr., p. 3739. D. 48-678 Chandernagor. Collèges électoraux. Convocation. — 17 avr., p. 3763. Arr. Certains charbons. Baisse de 10 p. 100. — 13 avr., p. 3671. Arr. Exécutions capitales. Lieux. — 15 avr., p. 3725. Arr. Ustensiles de laiteries. Fabricants. Syndicat. Habilitation. — 15 avr., p. 3732. Arr. Juges de paix. Examen professionnel. Epreuve. Lieux. — 16 avr., p. 3755. Arr. Clermont-Ferrand. Prison militaire. Affectation. — 17 avr., p. 3790. Arr. Sécurité sociale. Caisse régionale hospitalière. Saluts. Appelation. — 17 avr., p. 3808. Arr. Matériaux et construction mécanique. Institut supérieur. Création. — 18 avr., p. 3819. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 22 avr., p. 3936. Déc. IL 103 Papiers couchés. Répartition. — 20 avr., p. 3883. 13 avril 1953. Arr. Eaux et forêts. Comité technique paritaire. Institution. — 16 avr., p. 3761. Arr. Radiodiffusion française. Appareils téléphoniques. Exploitation. — 17 avr., p. 3786. Arr. Médecine préventive. Comité. Composition. — 21 avr., p. 3902. Arr. Travaux routiers. Matériel. Commission permanente. Création. — 22 avr., p. 3940. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 22 avr., p. 3936. Arr. Société La Traction de l’Est. Personnel d’exploitation. Salaires. — 23 avr., p. 3974. Arr. 122 SS Assurés sociaux, Soins, Praticiens. Honoraires. — 29 avr., p. 4163. Déc. G. 153 Certains articles textiles. Livraison. Conditions. — 18 avr., p. 3850. Déc. H. 104 Pâtes et papiers. Exportations. Réglementation. — 20 avr., p. 3885. 14 avril 1958. D. Arbêgle (Corse). Eau potable. Travaux. — 15 avr., p. 3731. D. 43-676 P. T. T. Commission des marchés. — 16 avr., p. 3755. D. 53-679 Ecoles de sages-femmes. Entrée. Concours. — 17 avr., p. 3771. D. Vicry-Rouil et Magny (Aisne). Bureau de bienfaisance. Création. — 17 avr., p. 3771. Arr. Présidence du conseil. Signature. Délégation. — 15 avr.,
3786. Arr. Médecine préventive. Comité. Composition. — 21 avr., p. 3902. Arr. Travaux routiers. Matériel. Commission permanente. Création. — 22 avr., p. 3940. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 22 avr., p. 3936. Arr. Société La Traction de l’Est. Personnel d’exploitation. Salaires. — 23 avr., p. 3974. Arr. 122 SS Assurés sociaux, Soins, Praticiens. Honoraires. — 29 avr., p. 4163. Déc. G. 153 Certains articles textiles. Livraison. Conditions. — 18 avr., p. 3850. Déc. H. 104 Pâtes et papiers. Exportations. Réglementation. — 20 avr., p. 3885. 14 avril 1958. D. Arbêgle (Corse). Eau potable. Travaux. — 15 avr., p. 3731. D. 43-676 P. T. T. Commission des marchés. — 16 avr., p. 3755. D. 53-679 Ecoles de sages-femmes. Entrée. Concours. — 17 avr., p. 3771. D. Vicry-Rouil et Magny (Aisne). Bureau de bienfaisance. Création. — 17 avr., p. 3771. Arr. Présidence du conseil. Signature. Délégation. — 15 avr., p. 3723. Arr. Intérieur. Budget. Report de crédits. — 22 avr., p. 3924. Arr. Enseignement du second degré. Recrutement. Concours. — 22 avr., p. 3938. Arr. Nice. Villefranche: Cannes. Ports. Péages. — 22 avr., p. 3951. Arr. Travaux publics (ministère). Ouverture de crédits. Fonds de concours. — 22 avr., p. 3943. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 22 avr., p. 3936. Cir. Marine. Interprètes. Chiffreurs. Aspirants de réserve. Recrutement. — 27 avr., p. 4071. Déc. Gérantes de magasins. Emplois. Classification. — 21 avr., p. 3909. 15 avril 1958. D. 48-694 Marine. Services hospitaliers. Réorganisation. — 21 avr., p. 3892. Arr. Certains articles en tôle. Vernis. Vente libre. — 16 avr., p. 3760 (rectif. 29 avr., p. 4166). Arr. Bicyclettes. Vente libre. — 16 avr., p. 3760. Arr. Formation professionnelle. Comité d’études. Création. — 17 avr., p. 3762. Arr. Cours de perfectionnement. Création. — 17 avr., p. 3763. Arr. Commissions professionnelles consultatives. Création. — 17 avr., p. 3763. Arr. P. T. T. Certains emplois. Concours. — 18 avr., p. 3813. Arr. Démographie médicale. Commission. — 18 avr., p. 3819. Arr. Institut de la statistique et des études économiques. Régie de recettes. Institution. — 20 avr., p. 3876. Arr. Ville
3943. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 22 avr., p. 3936. Cir. Marine. Interprètes. Chiffreurs. Aspirants de réserve. Recrutement. — 27 avr., p. 4071. Déc. Gérantes de magasins. Emplois. Classification. — 21 avr., p. 3909. 15 avril 1958. D. 48-694 Marine. Services hospitaliers. Réorganisation. — 21 avr., p. 3892. Arr. Certains articles en tôle. Vernis. Vente libre. — 16 avr., p. 3760 (rectif. 29 avr., p. 4166). Arr. Bicyclettes. Vente libre. — 16 avr., p. 3760. Arr. Formation professionnelle. Comité d’études. Création. — 17 avr., p. 3762. Arr. Cours de perfectionnement. Création. — 17 avr., p. 3763. Arr. Commissions professionnelles consultatives. Création. — 17 avr., p. 3763. Arr. P. T. T. Certains emplois. Concours. — 18 avr., p. 3813. Arr. Démographie médicale. Commission. — 18 avr., p. 3819. Arr. Institut de la statistique et des études économiques. Régie de recettes. Institution. — 20 avr., p. 3876. Arr. Ville de Paris. Certains emprunts antérieurs à 1915. — Regroupement. — 21 avr., p. 3900. Arr. Saint-Malo. Le Pertuis. Douane. Contrôle phytosanitaire. Bureaux. Ouverture. — 21 avr., p. 3900. Arr. Jeunesse et sports. Direction générale. Commission paritaire de licenciement. Création. — 21 avr., p. 3902. Arr. Parasites des cultures. Lutte. Liste B. Complément. — 22 avr., p. 3940. Arr. Sécurité sociale. Disponibilité des caisses. Comptes. Banques habilitées. — 22 avr., p. 3950. Arr. Direction des travailleurs indochinois. Signature. Délégation. Modification. — 23 avr., p. 3965. Arr. Compagnie française pour le commerce extérieur. Risques, — 27 avr., p. 4078. Arr. Education nationale. Ouverture de crédits. Fonds de concours. — 27 avr., p. 4076. Arr. Sécurité sociale. Industries du vêtement. Cotisations. — 27 avr., p. 4081. Arr. Industries électriques et gazières. Certains salariés. Assurance sociale. Cotisations. — 29 avr., p. 4167. Cir. 60-17 B/4. Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Personnel de l’État. Rémunération. — 23 avr., p. 3968. Déc. K 39. Caoutchouc régénéré. Vente libre. — 20 avr., p. 3885. 16 avril 1958. D. -58-631 Accidents de travail. Maladies professionnelles. Convention n° 17. Publication. — 17 avr., p. 3787. D. 43-633 Certains cotons azotiques. Prix de vente. — 18 avr., p. 3822. D. 48-681
B. Complément. — 22 avr., p. 3940. Arr. Sécurité sociale. Disponibilité des caisses. Comptes. Banques habilitées. — 22 avr., p. 3950. Arr. Direction des travailleurs indochinois. Signature. Délégation. Modification. — 23 avr., p. 3965. Arr. Compagnie française pour le commerce extérieur. Risques, — 27 avr., p. 4078. Arr. Education nationale. Ouverture de crédits. Fonds de concours. — 27 avr., p. 4076. Arr. Sécurité sociale. Industries du vêtement. Cotisations. — 27 avr., p. 4081. Arr. Industries électriques et gazières. Certains salariés. Assurance sociale. Cotisations. — 29 avr., p. 4167. Cir. 60-17 B/4. Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Personnel de l’État. Rémunération. — 23 avr., p. 3968. Déc. K 39. Caoutchouc régénéré. Vente libre. — 20 avr., p. 3885. 16 avril 1958. D. -58-631 Accidents de travail. Maladies professionnelles. Convention n° 17. Publication. — 17 avr., p. 3787. D. 43-633 Certains cotons azotiques. Prix de vente. — 18 avr., p. 3822. D. 48-681 Poudres et explosifs de mine. Prix de vente. — 18 avr., p. 3823. D. 58-635 Poudres de chasse. Prix de vente. — 18 avr., p. 3825. D. Ville franche-sur-Mer. Cimetière. Agrandissement. — 20 avr., p. 3871. D. 48-688 Armée de l’air. Classe 1957. Maintien sous les drapeaux. — 20 avr., p. 3873. D. 48-589 Finances (ministère). Administration centrale. Organisation. — 26 avr., p. 3875. D. 48-690 Coopération économique européenne. Comité. Dépenses. Autorisation. — 20 avr., p. 3875. D. 48-092 Justice. Indemnités d’enquêtes. — 21 avr., p. 3891. D. 48-693 Le Puy. Cusset. Tribunaux. Greffiers. — 21 avr., p. 3891. D. Crolov (Somme). Equipement sportif. Terrains. Acquisitions. — 21 avr., p. 3392. D. 48-695 Instruments de mesure. Service. Fonctionnaires. Frais de déplacement. — 21 avr., p. 3905. D. Cantal. Corrèze. Puy-de-Dôme. Chute de Sault. Propriétés. Expropriation. — 21 avr., p. 3905. D. Auzat-Tarascon. Energie électrique. Ligne de transport. Travaux. — 21 avr., p. 3905. D. Saint-Mury (Isère). Mines, Transporteur aérien. Etablissement. — 21 avr., p. 3905. D. Oran. Chambre de commerce. Emprunt. Relèvement. — 21 avr., p. 3905. D. Lille. Route nationale n° 25. Classement. — 21 avr., p. 3909. D. 53-700 Journal officiel. Annonces. Insertions. Tarifs. Modification. — 22 avr.,
p. 3873. D. 48-589 Finances (ministère). Administration centrale. Organisation. — 26 avr., p. 3875. D. 48-690 Coopération économique européenne. Comité. Dépenses. Autorisation. — 20 avr., p. 3875. D. 48-092 Justice. Indemnités d’enquêtes. — 21 avr., p. 3891. D. 48-693 Le Puy. Cusset. Tribunaux. Greffiers. — 21 avr., p. 3891. D. Crolov (Somme). Equipement sportif. Terrains. Acquisitions. — 21 avr., p. 3392. D. 48-695 Instruments de mesure. Service. Fonctionnaires. Frais de déplacement. — 21 avr., p. 3905. D. Cantal. Corrèze. Puy-de-Dôme. Chute de Sault. Propriétés. Expropriation. — 21 avr., p. 3905. D. Auzat-Tarascon. Energie électrique. Ligne de transport. Travaux. — 21 avr., p. 3905. D. Saint-Mury (Isère). Mines, Transporteur aérien. Etablissement. — 21 avr., p. 3905. D. Oran. Chambre de commerce. Emprunt. Relèvement. — 21 avr., p. 3905. D. Lille. Route nationale n° 25. Classement. — 21 avr., p. 3909. D. 53-700 Journal officiel. Annonces. Insertions. Tarifs. Modification. — 22 avr., p. 3922. D. 53-701 Bulletin des Annonces légales obligatoires. Insertions. Tarifs. Modification. — 22 avr., p. 3923. D. 48-702 Bulletin officiel des ventes et cessions de fonds de commerce. Insertions. Tarifs. — 22 avr., p. 3923. D. 48-703 Frais de justice. Modification. — 23 avr., p. 3955. D. 48-705 Service militaire. Accord franco-américain. Publication. — 23 avr., p. 3957. D. 43-700 Syrie. Liban. Etat français. Biens. Liquidation. Comité interministériel. Institution. — 23 avr., p. 3965. D. 48-713 Ecole de la France d’outre-mer. Élèves. Allocation. — 25 avr., p. 4027. D. 48-714 P. T. T. Commission des marchés. Rapporteurs. Indemnité. — 27 avr., p. 4068. D. 48-716 Intérieur. Divers fonctionnaires. Indemnités. — 27 avr., p. 4069. D. 48-718 Alsace-Lorraine. Crédit foncier. Statuts. Approbation. — 27 avr., p. 4077. D. 48-719 Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur. Risques. — 27 avr., p. 4078. D. 48-721 Pari mutuel à cote fixe. Prélèvement. Répartition. — 27 avr., p. 4071. D. 48-722 Inspecteurs d’académie. Indemnité de fonction. — 27 avr., p. 4073. Avril 1948 TABLE CHRONOLOGIQUE 31 D. a D. D. D D. D. D. D. P. D. D. D. D. D. D. l). Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Cir. L.
militaire. Accord franco-américain. Publication. — 23 avr., p. 3957. D. 43-700 Syrie. Liban. Etat français. Biens. Liquidation. Comité interministériel. Institution. — 23 avr., p. 3965. D. 48-713 Ecole de la France d’outre-mer. Élèves. Allocation. — 25 avr., p. 4027. D. 48-714 P. T. T. Commission des marchés. Rapporteurs. Indemnité. — 27 avr., p. 4068. D. 48-716 Intérieur. Divers fonctionnaires. Indemnités. — 27 avr., p. 4069. D. 48-718 Alsace-Lorraine. Crédit foncier. Statuts. Approbation. — 27 avr., p. 4077. D. 48-719 Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur. Risques. — 27 avr., p. 4078. D. 48-721 Pari mutuel à cote fixe. Prélèvement. Répartition. — 27 avr., p. 4071. D. 48-722 Inspecteurs d’académie. Indemnité de fonction. — 27 avr., p. 4073. Avril 1948 TABLE CHRONOLOGIQUE 31 D. a D. D. D D. D. D. D. P. D. D. D. D. D. D. l). Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Cir. L. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. 48-723 Enseignement supérieur. Chefs d’établissements. Indemnité. — 27 avr., p. 4073. 48-724 Enseignement du second degré. Établissements. Directeurs. Indemnité. — 27 avr., p. 4074. 48-725 Écoles normales primaires. Directeurs. Indemnité forfaitaire. — 27 avr., p. 4074. 48-726 Enseignement technique Direction. Indemnité forfaitaire. — 27 avr., p. 4074. 48-727 Education physique et sports. Enseignement. Établissements. Direction. Indemnité forfaitaire. — 27 avr., p. 4075. 48-729 École des sciences géographiques. Organisation. Personnel. Indemnités. — 27 avr., p. 4079. 48-730 Ponts et chaussées Inspecteurs généraux. Frais de transport. — 27 avr., p. 4079. 48-731 Phares et balises. Ingénieurs. Indemnités. — 27 avr., p. 4080. 48-732 École de la santé publique. Certains fonctionnaires. Indemnité. — 27 avr., p. 4087. 48-740 Tribunal militaire international. Section française d'édition. Personnel. Rémunération. — 29 avr., p. 4150. Arrachon. Emprunt. Autorisation. — 29 avr., p. 4157. 48-748 Bureau minier de la France d’outre-mer. Capital. Augmentation. — 29 avr., p. 4198. 48-749 Conseil privé de la Côte française des Somalis. Création. Modification. — 30 avr., p. 4198. 48-752 Ouvriers dockers. Caisse nationale de garantie des ouvriers. Président du conseil d’administration, p. 4199. Seine. Pilotage. Règlement. Modification. — 28 avr., p. 4134. Calais. Pilotage.
— 27 avr., p. 4074. 48-727 Education physique et sports. Enseignement. Établissements. Direction. Indemnité forfaitaire. — 27 avr., p. 4075. 48-729 École des sciences géographiques. Organisation. Personnel. Indemnités. — 27 avr., p. 4079. 48-730 Ponts et chaussées Inspecteurs généraux. Frais de transport. — 27 avr., p. 4079. 48-731 Phares et balises. Ingénieurs. Indemnités. — 27 avr., p. 4080. 48-732 École de la santé publique. Certains fonctionnaires. Indemnité. — 27 avr., p. 4087. 48-740 Tribunal militaire international. Section française d'édition. Personnel. Rémunération. — 29 avr., p. 4150. Arrachon. Emprunt. Autorisation. — 29 avr., p. 4157. 48-748 Bureau minier de la France d’outre-mer. Capital. Augmentation. — 29 avr., p. 4198. 48-749 Conseil privé de la Côte française des Somalis. Création. Modification. — 30 avr., p. 4198. 48-752 Ouvriers dockers. Caisse nationale de garantie des ouvriers. Président du conseil d’administration, p. 4199. Seine. Pilotage. Règlement. Modification. — 28 avr., p. 4134. Calais. Pilotage. Tarifs, Modification. — 28 avr., p. 4138. Cherbourg. Pilotage. Tarifs. Modification. — 28 avr., p. 4139. Transmissions. Poste aux armées. Réorganisation. — 20 avr., p. 3873. Bordeaux. Port. Péages. — 22 avr., p. 3943. Institut international de l'Amazonie amazonienne. Création. — 25 avr., p. 4025. Reconstruction. Agents contractuels et temporaires. Commissions paritaires. Attributions. — 25 avr., p. 4028. Bordeaux. Certaines caisses de sécurité sociale. Rattachement. — 29 avr., p. 4107. 17 avril 1948. Conseil national agricole. Création. — 23 avr., p. 3962. Institut national d'hygiène. Budget primitif. — 24 avr., p. 4002. Bourse. Identité. Vérification. Régime. Abolition. — 28 avr., p. 4132. Fonctionnaires. Sécurité sociale. Diverses dispositions. 18 avr., p. 3825. 19 avril 1948. 48-086 Haute Cour de justice. Réglementation. Modification. — 20 avr., p. 3870. Certaines entreprises de presse. Ristournes. Taux. — 20 avr., p. 3870. Navires. Aéronefs. Avitaillement en hydrocarbures. — 21 avr., p. 3900. « Emballage perdu ». Définition. — 24 avr., p. 3990. France d’outre-mer. Nouveaux départements. Baccalauréat. Centres d’examens. Création. — 25 avr., p. 4026. Quimper. Outillage public. Chambre de commerce. Concession. — 25 avr., p. 4027. Sceaux circulaires et à ruban. Homologation. Attestation. Modèle. — 27 avr., p. 4082. P. T. T. Obligations. Frais
Commissions paritaires. Attributions. — 25 avr., p. 4028. Bordeaux. Certaines caisses de sécurité sociale. Rattachement. — 29 avr., p. 4107. 17 avril 1948. Conseil national agricole. Création. — 23 avr., p. 3962. Institut national d'hygiène. Budget primitif. — 24 avr., p. 4002. Bourse. Identité. Vérification. Régime. Abolition. — 28 avr., p. 4132. Fonctionnaires. Sécurité sociale. Diverses dispositions. 18 avr., p. 3825. 19 avril 1948. 48-086 Haute Cour de justice. Réglementation. Modification. — 20 avr., p. 3870. Certaines entreprises de presse. Ristournes. Taux. — 20 avr., p. 3870. Navires. Aéronefs. Avitaillement en hydrocarbures. — 21 avr., p. 3900. « Emballage perdu ». Définition. — 24 avr., p. 3990. France d’outre-mer. Nouveaux départements. Baccalauréat. Centres d’examens. Création. — 25 avr., p. 4026. Quimper. Outillage public. Chambre de commerce. Concession. — 25 avr., p. 4027. Sceaux circulaires et à ruban. Homologation. Attestation. Modèle. — 27 avr., p. 4082. P. T. T. Obligations. Frais de réfection. — 29 avr., p. 4160. Établissements publics nationaux. Services d’État dotés de l’autonomie financière. Agents comptables. Cautionnement. — 30 avr., p. 4196. Examen professionnel d’aptitude. Certains agents. — 30 avr., p. 4199. Arr. Sociétés mutualistes. Statuts. Fusion. Approbation. — 30 avr., p. 4203. Arr. Sceaux circulaires. Dispositif de sécurité. Homologation. — 27 avr., p. 4082. Arr. Commerces de détail non alimentaires. Emplois. Classification. — 30 avr., p. 4203. 21 avril 1948. R 48-703 École polytechnique. Organisation. Règlement. — 22 avr., p. 3933. D. Certaines entreprises de presse. Biens. Dévolution. — 23 avr., p. 3954. D. 48-707 Appellations d’origine contrôlées. Réglementation. — 23 avr., p. 3962. D. 48-709 Allocations familiales. Certaines dispositions. Abrogation. — 23 avr., p. 3974. D 48-710 Prestations familiales. Régime. Modification. — 23 avr., p. 3975. D. Reconstruction (ministère). Signature. Délégation. — 23 avr., p. 3975. D. 48-711 Alsace-Lorraine. Débits de boisson. Réglementation. — 24 avr., p. 3988. Arr. Caisse nationale des marchés de l’État. Diverses catégories d’agents. Port d'armes. — 22 avr., p. 3937. Arr. Réseaux téléphoniques. Répartition. Fusion. — 24 avr., p. 3986. Arr. Premier clerc de notaire, inscription. Examen. — 25 avr., p. 4019. Arr. Aspirants hydrographes de réserve. Grades. Obtention. 27 avril,
sécurité. Homologation. — 27 avr., p. 4082. Arr. Commerces de détail non alimentaires. Emplois. Classification. — 30 avr., p. 4203. 21 avril 1948. R 48-703 École polytechnique. Organisation. Règlement. — 22 avr., p. 3933. D. Certaines entreprises de presse. Biens. Dévolution. — 23 avr., p. 3954. D. 48-707 Appellations d’origine contrôlées. Réglementation. — 23 avr., p. 3962. D. 48-709 Allocations familiales. Certaines dispositions. Abrogation. — 23 avr., p. 3974. D 48-710 Prestations familiales. Régime. Modification. — 23 avr., p. 3975. D. Reconstruction (ministère). Signature. Délégation. — 23 avr., p. 3975. D. 48-711 Alsace-Lorraine. Débits de boisson. Réglementation. — 24 avr., p. 3988. Arr. Caisse nationale des marchés de l’État. Diverses catégories d’agents. Port d'armes. — 22 avr., p. 3937. Arr. Réseaux téléphoniques. Répartition. Fusion. — 24 avr., p. 3986. Arr. Premier clerc de notaire, inscription. Examen. — 25 avr., p. 4019. Arr. Aspirants hydrographes de réserve. Grades. Obtention. 27 avril, p. 4070. Arr. Industries alimentaires du bétail. Office professionnel. Dissolution. — 27 avril, p. 4072. Arr. Cavaillon (Vaucluse). Syndicat corporatif agricole. Actif. Dévolution. — 27 avril, p. 4072. Arr. Orne. Organismes corporatifs agricoles. Actif. Dévolution. — 27 avril, p. 4073. Arr. Cantal. Union régionale corporative agricole. Dévolution. — 27 avril, p. 4073. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 30 avril, p. 4197. Déc. B 65 Cartouches de chasse. Répartition. Vente. — 23 avril, p. 3978. Déc. Scies à ruban. Dispositif de sécurité. Homologation. — 27 avril, p. 4083. 22 avril 1948. Arr. Douane. Importation. Droits. Modification [rectf. 23 avril, p. 4079]. Arr. Paris. Cour régionale des pensions. Magistrats honoraires, indemnité. — 25 avril, p. 4020. Arr. Affaires économiques. Comité paritaire. Création. — 25 avril, p. 4025. Arr. Biens allemands abandonnés en France. Vente. — 25 avril, p. 4025. Arr. Génie rural. Hydraulique agricole. Comité paritaire. Institution. — 25 avril, p. 4026. Arr. Enseignement secondaire. Baccalauréat. Epreuves. Modification. — 25 avril, p. 4026. Arr. Forces armées. Signature. Délégation. — 27 avril, p. 4070. Arr. Machines à meuler. Homologation. Attestation; Modèle. — 27 avril, p. 4082. Arr. Classes 1946 et 1948. Certains jeunes gens. Recensement. Révocation. — 29 avril, p.
p. 4073. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 30 avril, p. 4197. Déc. B 65 Cartouches de chasse. Répartition. Vente. — 23 avril, p. 3978. Déc. Scies à ruban. Dispositif de sécurité. Homologation. — 27 avril, p. 4083. 22 avril 1948. Arr. Douane. Importation. Droits. Modification [rectf. 23 avril, p. 4079]. Arr. Paris. Cour régionale des pensions. Magistrats honoraires, indemnité. — 25 avril, p. 4020. Arr. Affaires économiques. Comité paritaire. Création. — 25 avril, p. 4025. Arr. Biens allemands abandonnés en France. Vente. — 25 avril, p. 4025. Arr. Génie rural. Hydraulique agricole. Comité paritaire. Institution. — 25 avril, p. 4026. Arr. Enseignement secondaire. Baccalauréat. Epreuves. Modification. — 25 avril, p. 4026. Arr. Forces armées. Signature. Délégation. — 27 avril, p. 4070. Arr. Machines à meuler. Homologation. Attestation; Modèle. — 27 avril, p. 4082. Arr. Classes 1946 et 1948. Certains jeunes gens. Recensement. Révocation. — 29 avril, p. 4155. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 30 avril, p. 4197. Déc. G 144 Linoléum. Fabrication. Vente. — 27 avril, p. 4092. Déc. Gale H 106 Certains papiers. Répartition. — 27 avril, p. 4092. Déc. K 40 Chambres à air. Vente libre. — 27 avril, p. 4092. 23 avril 1948. Arr. 48-G98 Allocations de chômage. Taux. Relèvement. — 21 avril, p. 3907. 48-699 Services départementaux de main-d’œuvre. Organisation. — 21 avril, p. 3908. Caisse de péréquation interprofessionnelle. Création. — 21 avril, p. 3908 [redit. 23 avril, p. 3968]. Huiles minérales. Entrepôt spécial. — 22 avril, p. 3937. Ballons de sports. Vente libre. — 22 avril, p. 3937. Algérie. Officiers ministériels. Concours. — 24 avril, p. 3986. Contrôle et enquêtes économiques. Commissions paritaires. Institution. — 24 avril, p. 3987. Saint-Servan (Ile-et-Vilaine). Assistance médicale gratuite. Répartition. — 24 avril, p. 4004. Surplus. Gardiennage. Crédits. Ouverture. — 25 avril, p. 4021. Navigation. Agents comptables. Port d’armes. Autorisation. — 25 avril, p. 4027. Produits stupéfiants. Fabrication. Distribution. Limitation. — 29 avril, p. 4164. Diplôme d'ingénieur. Ecoles. Dispense des certificats d’études supérieures de sciences. — 30 avril, p. 4197. Météorologie nationale. Personnels techniques. Recrutement. — 30 avril, p. 4200. Arr. France d’outre mer.