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: Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à faire pour la construction de nouveaux quais au port de Rouen, conformément aux dispositions adoptées par le conseil général des ponts et chaussées, dans son avis du 9 juin 1879. La dépense de ces travaux, évaluée à 8,300,000 fr., sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. 2. Viendront en déduction de ladite dépense les contributions qui seront fournies par le département de la Seine-Inférieure, la ville et la chambre de commerce de Rouen. 3. Il est pris acte dès à présent de la délibération du 28 août 1878, par le conseil général de la Seine-Inférieure s’est engagé à concourir pour 1,000,000 fr. à la dépense desdits travaux, et de la délibération du 10 juillet 1879, par laquelle la chambre de commerce de Rouen a offert de contribuer pour 1,200,000 fr. à la même dépense. Art. 7600. —2 juillet — 6 oct. 1879. Décret qui élève le lycée de Limoges de la troisième à la deuxième catégorie. (B. 470, n° 8461.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts; vu le décret du 28 septembre 1872; vu les délibérations du bureau d’administration du lycée de Limoges et du conseil académique de Poitiers, des 5 février et 5 juin 1879; vu les rapports de M. le recteur de l’académie de Poitiers, des 4 février et 14 juin 1879, décrète : Art. 1er. Le lycée de Limoges est élève de la troisième à la deuxième catégorie, à dater du 1er octobre prochain. 2. À partir de la même époque, le taux des frais de pension et d’externat, dans cet établissement, sera fixé ainsi qu’il suit ; Pension...... 700 fr. 780 fr. 800 fr. Externat 400 fr. 430 fr. 460 fr. Le ministre de l’instruction publique (J. Ferry) est chargé, etc. Art. 7611. 7 juillet — 2 oct. 1879. Décret qui déclare d’utilité publique le prolongement dans l’intérieur de Paris des voies ferrées qui aboutissent à la place Saint-Augustin et à la place Moncey. (B. 470, n° 8461.) Le Président, etc. sur le
bureau d’administration du lycée de Limoges et du conseil académique de Poitiers, des 5 février et 5 juin 1879; vu les rapports de M. le recteur de l’académie de Poitiers, des 4 février et 14 juin 1879, décrète : Art. 1er. Le lycée de Limoges est élève de la troisième à la deuxième catégorie, à dater du 1er octobre prochain. 2. À partir de la même époque, le taux des frais de pension et d’externat, dans cet établissement, sera fixé ainsi qu’il suit ; Pension...... 700 fr. 780 fr. 800 fr. Externat 400 fr. 430 fr. 460 fr. Le ministre de l’instruction publique (J. Ferry) est chargé, etc. Art. 7611. 7 juillet — 2 oct. 1879. Décret qui déclare d’utilité publique le prolongement dans l’intérieur de Paris des voies ferrées qui aboutissent à la place Saint-Augustin et à la place Moncey. (B. 470, n° 8461.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 9 août 4873, qui déclare d’utilité publique l’établissement d’un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans Paris et sa banlieue, et qui concède lesdites voies ferrées au département de la Seine, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé audit décret; vu le décret du 18 octobre 1873, approuvant les traités passés entre le département de la Seine et les deux compagnies des Omnibus et Tramways extérieurs du Nord pour l'établissement et l'exploitation de ce réseau; vu le décret du 6 juillet 1876, qui déclare d’utilité publique et qui concède au département de la Seine, avec rétrocession à la compagnie des Tramways Nord, l’établissement d’une nouvelle voie ferrée destinée à raccorder la ligne de Surînes à la place de l’Étoile avec celle de Neuilly à Saint-Augustin entre le rond-point de la porte Maillot et la porte de Champerret; vu l’avant-projet présenté pour le prolongement, dans l’intérieur de Paris, des six lignes qui, partant de Levallois-Perret, de Neuilly, de Surînes, de Saint-Denis, de Saint-Ouen et de Gennevilliers, aboutissant actuellement, les trois premières à Saint-Augustin et les trois autres à la place Moncey (boulevard de Clichy); vu les pièces
charges annexé audit décret; vu le décret du 18 octobre 1873, approuvant les traités passés entre le département de la Seine et les deux compagnies des Omnibus et Tramways extérieurs du Nord pour l'établissement et l'exploitation de ce réseau; vu le décret du 6 juillet 1876, qui déclare d’utilité publique et qui concède au département de la Seine, avec rétrocession à la compagnie des Tramways Nord, l’établissement d’une nouvelle voie ferrée destinée à raccorder la ligne de Surînes à la place de l’Étoile avec celle de Neuilly à Saint-Augustin entre le rond-point de la porte Maillot et la porte de Champerret; vu l’avant-projet présenté pour le prolongement, dans l’intérieur de Paris, des six lignes qui, partant de Levallois-Perret, de Neuilly, de Surînes, de Saint-Denis, de Saint-Ouen et de Gennevilliers, aboutissant actuellement, les trois premières à Saint-Augustin et les trois autres à la place Moncey (boulevard de Clichy); vu les pièces de l’enquête ouverte sur cet avant-projet, en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1844 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 28 février 1834; vu notamment le procès-verbal de la commission d’enquête, du 4 février 4878; vu l’avis de la chambre de commerce de Paris, du 22 février 4878; vu la délibération, du 18 février 4878, par laquelle le conseil général de la Seine invite le préfet à demander, au nom du département, la concession des prolongements projetés; vu les rapports des ingénieurs, des 2 mars et 6 avril 4878; vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics; vu le traité passé, le 13 mars 1878, entre le préfet de la Seine, au nom du département, et la compagnie des Omnibus, pour la rétrocession de l’entreprise; vu le traité passé, le 13 mars 1878-23 janvier 4879, entre la compagnie générale des Omnibus et la compagnie des Tramways Nord de Paris pour l’exploitation des prolongements dont il s’agit; vu l’avis du préfet de police, du 14 mars 4878; vu la délibération du conseil général de la Seine, du 21 novembre 4878; vu les lettres du préfet de la Seine, des 26
Paris, du 22 février 4878; vu la délibération, du 18 février 4878, par laquelle le conseil général de la Seine invite le préfet à demander, au nom du département, la concession des prolongements projetés; vu les rapports des ingénieurs, des 2 mars et 6 avril 4878; vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics; vu le traité passé, le 13 mars 1878, entre le préfet de la Seine, au nom du département, et la compagnie des Omnibus, pour la rétrocession de l’entreprise; vu le traité passé, le 13 mars 1878-23 janvier 4879, entre la compagnie générale des Omnibus et la compagnie des Tramways Nord de Paris pour l’exploitation des prolongements dont il s’agit; vu l’avis du préfet de police, du 14 mars 4878; vu la délibération du conseil général de la Seine, du 21 novembre 4878; vu les lettres du préfet de la Seine, des 26 mars 1878 et 24 février 4879; vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, des 17 décembre 4877 et 34 mars 1879; vu l’avis du ministre de l’intérieur, du 26 avril 1879; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 28 février 1834; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Sont déclarés d’utilité publique les travaux ci-après indiqués, savoir : 1° Prolongement, par le boulevard Malesherbes, jusqu’au terre-plein qui borde ce boulevard entre la rue de l’Arcade et la place de la Madeleine, des voies ferrées ayant leur origine à Levallois-Perret, Neuilly et Surînes, et dont le terminus dans Paris est actuellement fixé à Saint-Augustin; 2° Prolongement, par les rues de Saint-Pétersbourg, de Vienne et de Rome, jusqu’à un point à déterminer entre la rue Saint-Lazare et le boulevard Haussmann, des voies ferrées ayant leur origine à Saint-Denis, Saint-Ouen et Gennevilliers, et dont le terminus dans Paris est actuellement fixé à la place Moncey (boulevard de Clichy). Ces travaux devront être exécutés dans un délai de six mois à partir de la promulgation du présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation de ces prolongements par le département de
d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Sont déclarés d’utilité publique les travaux ci-après indiqués, savoir : 1° Prolongement, par le boulevard Malesherbes, jusqu’au terre-plein qui borde ce boulevard entre la rue de l’Arcade et la place de la Madeleine, des voies ferrées ayant leur origine à Levallois-Perret, Neuilly et Surînes, et dont le terminus dans Paris est actuellement fixé à Saint-Augustin; 2° Prolongement, par les rues de Saint-Pétersbourg, de Vienne et de Rome, jusqu’à un point à déterminer entre la rue Saint-Lazare et le boulevard Haussmann, des voies ferrées ayant leur origine à Saint-Denis, Saint-Ouen et Gennevilliers, et dont le terminus dans Paris est actuellement fixé à la place Moncey (boulevard de Clichy). Ces travaux devront être exécutés dans un délai de six mois à partir de la promulgation du présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation de ces prolongements par le département de la Seine, à ses risques et périls, et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 3. Est approuvé le traité passé, le 13 mars 1878, entre le préfet de la Seine, au nom du département, et la compagnie générale des Omnibus pour la rétrocession de l’entreprise. Est également approuvé le traité passé, les 13 mars 1878, 23 janvier 1879, entre la compagnie générale des Omnibus et la compagnie des Tramways Nord de Paris. Ces deux traités resteront aussi annexés au présent décret. 4. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis, tous les trois mois, au préfet de la Seine et au préfet de police, ainsi qu’au ministre des travaux publics, pour être publié. 5. La compagnie des Tramways Nord ne pourra faire aucune émission d’obligations au-delà des 35,000 obligations qui sont actuellement en circulation, à moins qu’il n’en soit autrement ordonné par un décret ultérieur. 6. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc, TRAITÉ DE RÉTROCESSION A LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS. Art. 1 er . Le département de la Seine rétrocède à
Omnibus pour la rétrocession de l’entreprise. Est également approuvé le traité passé, les 13 mars 1878, 23 janvier 1879, entre la compagnie générale des Omnibus et la compagnie des Tramways Nord de Paris. Ces deux traités resteront aussi annexés au présent décret. 4. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis, tous les trois mois, au préfet de la Seine et au préfet de police, ainsi qu’au ministre des travaux publics, pour être publié. 5. La compagnie des Tramways Nord ne pourra faire aucune émission d’obligations au-delà des 35,000 obligations qui sont actuellement en circulation, à moins qu’il n’en soit autrement ordonné par un décret ultérieur. 6. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc, TRAITÉ DE RÉTROCESSION A LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS. Art. 1 er . Le département de la Seine rétrocède à la compagnie générale des Omnibus, jusqu’au 31 mai 1910, l’établissement et l’exploitation du prolongement jusqu’à la place de la Madeleine des lignes de tramways de la place Saint-Augustin à Levallois-Perret, Neuilly et Courbevoie, et du prolongement, jusqu’en un point de la rue de Rome voisin du boulevard Haussmann, des lignes de la place Moncey à Saint-Denis par Saint-Ouen, à Saint-Ouen et à Gennevilliers, lesdits prolongements à concéder par l'État au département de la Seine pour compléter le réseau départemental déjà concédé par décret du 9 août 1873 et rétrocédé par décret du 18 octobre 1873 à la compagnie générale des Omnibus pour la partie comprise dans l’intérieur de Paris. L’exploitation sur les prolongements dont il s’agit sera faite par la compagnie des Tramways de Paris (réseau Nord), à laquelle elle sera rétrocédée par la compagnie générale des Omnibus, conformément aux clauses et conditions du traité des 13 mars 1878-23 janvier 1879. Par le fait de cette rétrocession, la compagnie générale des Omnibus sera subrogée aux obligations spéciales imposées au département lui-même, ainsi qu’aux avantages qui lui seront assurés par le décret à intervenir, et demeurera d’ailleurs soumise aux obligations et dispositions qui lui sont déjà imposées par le cahier des
de la place Moncey à Saint-Denis par Saint-Ouen, à Saint-Ouen et à Gennevilliers, lesdits prolongements à concéder par l'État au département de la Seine pour compléter le réseau départemental déjà concédé par décret du 9 août 1873 et rétrocédé par décret du 18 octobre 1873 à la compagnie générale des Omnibus pour la partie comprise dans l’intérieur de Paris. L’exploitation sur les prolongements dont il s’agit sera faite par la compagnie des Tramways de Paris (réseau Nord), à laquelle elle sera rétrocédée par la compagnie générale des Omnibus, conformément aux clauses et conditions du traité des 13 mars 1878-23 janvier 1879. Par le fait de cette rétrocession, la compagnie générale des Omnibus sera subrogée aux obligations spéciales imposées au département lui-même, ainsi qu’aux avantages qui lui seront assurés par le décret à intervenir, et demeurera d’ailleurs soumise aux obligations et dispositions qui lui sont déjà imposées par le cahier des charges joint au décret du 18 octobre 1873 régissant la concession du réseau actuel. Les administrateurs de la compagnie des Omnibus. Approuvé : Approuvé : Signé Gu. Beuthier. Signé Tavernier. Approuvé au nom du département de la Seine. Paris, le 13 mars 1878. Le préfet de la Seine, Signé Ferdinand Duval. Certifié conforme, etc. TRAITÉ DE RÉTROCESSION DE L’EXPLOITATION DE DEUX LIGNES DE TRAMWAYS PAR LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS A LA COMPAGNIE DES TRAMWAYS NORD. Article unique. La compagnie générale des Omnibus, concessionnaire du département de la Seine du prolongement jusqu’à la place de la Madeleine, par le boulevard Malehcrbes, des lignes de tramways de Saint-Augustin à Levallois-Perret, à Neuilly et à Courbevoie, et du prolongement des lignes de la place Monceau à Saint-Denis par Saint Ouen, à Saint-Ouen et à Gennevilliers, par la rue de Saint-Pétersbourg, la place de l’Europe et la rue de Rome jusqu’en un point voisin du boulevard Haussmann, en vertu d’un traité de ce jour, rétrocède l’exploitation de ces mêmes prolongements à la compagnie des Tramways extérieurs du Nord, sous la condition que ces prolongements seront régis par les mêmes règles et conditions que les lignes déjà rétrocédées en vertu du cahier des charges
Duval. Certifié conforme, etc. TRAITÉ DE RÉTROCESSION DE L’EXPLOITATION DE DEUX LIGNES DE TRAMWAYS PAR LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS A LA COMPAGNIE DES TRAMWAYS NORD. Article unique. La compagnie générale des Omnibus, concessionnaire du département de la Seine du prolongement jusqu’à la place de la Madeleine, par le boulevard Malehcrbes, des lignes de tramways de Saint-Augustin à Levallois-Perret, à Neuilly et à Courbevoie, et du prolongement des lignes de la place Monceau à Saint-Denis par Saint Ouen, à Saint-Ouen et à Gennevilliers, par la rue de Saint-Pétersbourg, la place de l’Europe et la rue de Rome jusqu’en un point voisin du boulevard Haussmann, en vertu d’un traité de ce jour, rétrocède l’exploitation de ces mêmes prolongements à la compagnie des Tramways extérieurs du Nord, sous la condition que ces prolongements seront régis par les mêmes règles et conditions que les lignes déjà rétrocédées en vertu du cahier des charges annexé au décret du 18 octobre 1873, et sous la réserve expresse que la limite de la redevance kilométrique à payer à la compagnie des Omnibus par la compagnie du Nord dépassera le maximum fixé antérieurement à 7,000 fr., le conseil de préfecture étant appelé à prononcer, en cas de désaccord, entre les deux compagnies. Approuvé : Approuvé : Signé Ch. Beuthier. Signé Tavernier. Approuvé au nom du département de la Seine. Paris, le 13 mars 1878. Le Préfet de la Seine, Signé Ferdinand Duval. CAHIER DES CHARGES. Art. 1er. Le département de la Seine est autorisé à placer, à ses risques et périls, sur les voies publiques ci-après désignées des voies ferrées desservies par des chevaux et à y établir un service d’omnibus. Ces voies ferrées comprendront, savoir: 1° Une ligne partant de la place Saint-Augustin, passant sur le boulevard Malehcrbes jusqu’à la place de la Madeleine; 2° Une ligne partant de la place Monceau, passant par la rue de Saint-Pétersbourg, la place de l’Europe et la rue de Rome jusqu’en un point voisin du boulevard Haussmann. La première de ces lignes se raccordera à la place Saint-Augustin avec les lignes de Levallois-Perret, Neuilly et Courbevoie, déjà concédées au
désaccord, entre les deux compagnies. Approuvé : Approuvé : Signé Ch. Beuthier. Signé Tavernier. Approuvé au nom du département de la Seine. Paris, le 13 mars 1878. Le Préfet de la Seine, Signé Ferdinand Duval. CAHIER DES CHARGES. Art. 1er. Le département de la Seine est autorisé à placer, à ses risques et périls, sur les voies publiques ci-après désignées des voies ferrées desservies par des chevaux et à y établir un service d’omnibus. Ces voies ferrées comprendront, savoir: 1° Une ligne partant de la place Saint-Augustin, passant sur le boulevard Malehcrbes jusqu’à la place de la Madeleine; 2° Une ligne partant de la place Monceau, passant par la rue de Saint-Pétersbourg, la place de l’Europe et la rue de Rome jusqu’en un point voisin du boulevard Haussmann. La première de ces lignes se raccordera à la place Saint-Augustin avec les lignes de Levallois-Perret, Neuilly et Courbevoie, déjà concédées au département de la Seine par les décrets des 9 août 1873 et 6 octobre 1876, et formera leur prolongement. La seconde se raccordera à la place Monceau avec les lignes de Saint-Denis par Saint-Ouen, de Saint-Ouen et de Gennevilliers, également concédées au département de la Seine par le décret du 9 août 1873, et en constituera le prolongement. 2. La concession des lignes définies ci-dessus est faite au département de la Seine moyennant les clauses et conditions insérées dans le cahier des charges annexé au décret du 9 août 1873, le tarif étant toutefois modifié ainsi qu’il va être dit. 3. Le tarif maximum à percevoir entre les fortifications et les nouveaux terminus du boulevard Malehcrbes et de la rue de Rome sera porté à 30 c. en première classe, à 15 c. en deuxième classe, le prix de 30 c. étant applicable aux deux classes avec correspondance. Accepté au nom du département de la Seine : Paris, le 13 mars 1878. Le Préfet de la Seine, Signé Ferdinand Duval. Approuvé : Paris, le 7 juillet 1879. Le ministre des travaux publics, Signé C. de Freycinet. Certifié conforme, etc. Art. 908. 8 juillet — 6 oct. 1879. Décret qui ouvre
9 août 1873, et en constituera le prolongement. 2. La concession des lignes définies ci-dessus est faite au département de la Seine moyennant les clauses et conditions insérées dans le cahier des charges annexé au décret du 9 août 1873, le tarif étant toutefois modifié ainsi qu’il va être dit. 3. Le tarif maximum à percevoir entre les fortifications et les nouveaux terminus du boulevard Malehcrbes et de la rue de Rome sera porté à 30 c. en première classe, à 15 c. en deuxième classe, le prix de 30 c. étant applicable aux deux classes avec correspondance. Accepté au nom du département de la Seine : Paris, le 13 mars 1878. Le Préfet de la Seine, Signé Ferdinand Duval. Approuvé : Paris, le 7 juillet 1879. Le ministre des travaux publics, Signé C. de Freycinet. Certifié conforme, etc. Art. 908. 8 juillet — 6 oct. 1879. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la réfection du matériel incendié de l’Opéra. (15. 470, n° 8402.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des recettes et des dépenses de l’exercice 1879, avec la répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère de l’instruction publique et des beaux-arts); vu le traité passé le 21 décembre 1874, par lequel M. Halanzier, directeur du théâtre national de l’Opéra, s’engage à mettre en réserve, pour son employé d’après les ordres du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, la moitié des bénéfices réalisés dans son exploitation (le compte devant en être établi tous les deux ans); vu la déclaration du receveur central de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 1er juillet 1879, suivant récépissé n° 12,796, la somme de 224,306 fr. 35 c. représentant la moitié des bénéfices réalisés pendant la seconde période biennale d’exploitation du théâtre national de l’Opéra; vu la lettre du ministre des finances du 17 juin 1879 et celle du 3
loi du 22 décembre 1878 (budget général des recettes et des dépenses de l’exercice 1879, avec la répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère de l’instruction publique et des beaux-arts); vu le traité passé le 21 décembre 1874, par lequel M. Halanzier, directeur du théâtre national de l’Opéra, s’engage à mettre en réserve, pour son employé d’après les ordres du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, la moitié des bénéfices réalisés dans son exploitation (le compte devant en être établi tous les deux ans); vu la déclaration du receveur central de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 1er juillet 1879, suivant récépissé n° 12,796, la somme de 224,306 fr. 35 c. représentant la moitié des bénéfices réalisés pendant la seconde période biennale d’exploitation du théâtre national de l’Opéra; vu la lettre du ministre des finances du 17 juin 1879 et celle du 3 juillet, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’instruction publique et des beaux-arts (2e section, chapitre xliii. — Théâtres nationaux. — Conservatoire de musique, exercice 1879) un crédit de 224,306 fr. 35 c., applicable à la réfection du matériel incendié de l’Opéra, qui n’a pu être reconstitué avec le crédit spécial de 2,50,000 fr., et à toutes les améliorations profitables au progrès de l’art lyrique. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources versées au trésor, à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique (J. Ferry) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7573. — 16 juillet — 6 oct. 1879 Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le prolongement de la ligne des tramways de Nantes jusqu'à la gare du chemin de fer qui dessert la commune de Chantenay. (II. 470, n° 8463.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu, avec le cahier des charges y annexé, le décret du 21 août 1877, qui déclare d’utilité publique et concède à la ville de Nantes l’établissement d’une voie ferrée à traction