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garanties formelles d'exception. M. Cayron : Si notre collègue M. Dupuy demande simplement le renvoi de cette question à la commission, je n'y vois pas d'inconvénient. Je désirerais simplement qu'on ajoute une audition à celles qu'il a énumérées et qu'on fixe le crédit que nous entendons inscrire à notre budget pour la création de cet orchestre. Si la désillusion nécessite, comme l'indique le projet établi par M. Dupuy, une somme de 1,500,000 francs, j'estime que nous aurions eu avantage à accepter le crédit de 300,000 francs pour subventionner le théâtre, l'orchestre fourni à ce dernier ne donnant aucun profit à la ville. Par conséquent, en ce qui me concerne, je ne suis pas opposé au renvoi demandé, mais je désirerais que nous nous mettions d'accord sur le montant du crédit que le Conseil municipal pourrait théoriquement dépasser dans la constitution de cet orchestre. M. Dupuy : La commission sera chargée de présenter un rapport à ce sujet. M. Cayron : Elle a déjà statué. M. Dupuy : Elle a statué à deux reprises différentes et de façon contradictoire. La première fois, une dizaine de membres assistait à la réunion ; on a même marqué la présence de personnes qui ne faisant pas partie de la commission et que la question intéressait, tel que notre Collègue M. Muller Arnar. L'unanimité des membres présents s'est ralliée au principe de la création de l'orchestre municipal, sous réserve de trois conditions indiquées par eux et dont la principale consistait dans la fixation de la limite de crédit. Or, la seconde fois, ni l'un ni l'autre ne m'a pas fait l'honneur de prendre en considération le travail que j'avais été chargé d'établir, estimant ce temps pendant que mon temps est tout aussi précieux que celui des collègues qui sont allés villéger en France et qui, à leur retour, n'ont fait que "accuser la bien-séance accomplie en leur absence". Je maintiens en conséquence, ma proposition et je demande sa mise aux voix. M. Sillan : Je ne puis que m'associer aux observations précédentes de notre collègue M. Dupuy. Nous devons, de la part du Conseil municipal,
faisant pas partie de la commission et que la question intéressait, tel que notre Collègue M. Muller Arnar. L'unanimité des membres présents s'est ralliée au principe de la création de l'orchestre municipal, sous réserve de trois conditions indiquées par eux et dont la principale consistait dans la fixation de la limite de crédit. Or, la seconde fois, ni l'un ni l'autre ne m'a pas fait l'honneur de prendre en considération le travail que j'avais été chargé d'établir, estimant ce temps pendant que mon temps est tout aussi précieux que celui des collègues qui sont allés villéger en France et qui, à leur retour, n'ont fait que "accuser la bien-séance accomplie en leur absence". Je maintiens en conséquence, ma proposition et je demande sa mise aux voix. M. Sillan : Je ne puis que m'associer aux observations précédentes de notre collègue M. Dupuy. Nous devons, de la part du Conseil municipal, un vote de principe qui, s'il est favorable, permettra à la commission de régler toutes les questions de détail. Dupuy une perte de bénéfice beaucoup plus grave que celle évaluée par lui tout à l'heure. Il s'agissait avant tout de savoir si l'on devait accepter la dépense inscrite dans ce projet en vue de la constitution de l'orchestre municipal. J'ai fait partie de la majorité qui s'est montrée adversaire au vote, estimant, comme notre collègue M. Cayron, que, vu notre refus antérieur de voter un crédit de 300.000 francs pour subvention au théâtre, l'acceptation d'un nouveau crédit de 250.000 francs destiné à la constitution d'un orchestre municipal serait un moyen détourné pour aboutir au même résultat. Nous avons préféré trancher la question de principe en tout le projet, afin d'éviter peut-être une grosse perte de temps dans les discussions inutiles sur certains points de détail. C'est pour ce motif que nous avons posé la question ; sommes-nous ou non d'avis de voter une somme de 250.000 francs en faveur d'un orchestre municipal ? La majorité a répondu que cette somme se rapprochait trop de la subvention remarquée l'année précédente en faveur de l'Opéra. Ainsi donc, le rejet du principe fit
projet en vue de la constitution de l'orchestre municipal. J'ai fait partie de la majorité qui s'est montrée adversaire au vote, estimant, comme notre collègue M. Cayron, que, vu notre refus antérieur de voter un crédit de 300.000 francs pour subvention au théâtre, l'acceptation d'un nouveau crédit de 250.000 francs destiné à la constitution d'un orchestre municipal serait un moyen détourné pour aboutir au même résultat. Nous avons préféré trancher la question de principe en tout le projet, afin d'éviter peut-être une grosse perte de temps dans les discussions inutiles sur certains points de détail. C'est pour ce motif que nous avons posé la question ; sommes-nous ou non d'avis de voter une somme de 250.000 francs en faveur d'un orchestre municipal ? La majorité a répondu que cette somme se rapprochait trop de la subvention remarquée l'année précédente en faveur de l'Opéra. Ainsi donc, le rejet du principe fit tomber la question. Elle se pose à nouveau à l'assemblée : le Conseil municipal est-il décidé à accorder une subvention de 250.000 fr. somme fixée dans le projet élaboré, à l'orchestre dont il envisage la création ? En cas d'acceptation de sa part, la commission aurait à déterminer l'emploi de cette somme. Personnellement, tout en rejetant cette façon de voir, je tiens à rendre hommage à l'effort considérable fourni par notre collègue M. Dupuy. M. Cayron. — Si non, renvoyons cette question, telle qu'elle s'est présentée sur la seconde fois devant la commission, il n'est pas douteux que cette dernière maintiendra sa décision. Je tiens à observer que si les questions de détail du projet présenté par M. Dupuy n'ont pas été discutées, c'est parce que M. Rigaut, Président de la commission, ne s'est pas prononcé sur le principe du crédit de 250.000 francs et que ce principe a été repoussé. Donc, si le Conseil municipal accepte un nouveau renvoi à la commission, je lui demanderai de décider auparavant s'il consent à accorder un crédit de 250.000 francs en faveur de l'orchestre municipal. Dans l'affirmative et à ce moment seulement, la commission se mettra au travail. Si, au contraire, l'assemblée
cette somme. Personnellement, tout en rejetant cette façon de voir, je tiens à rendre hommage à l'effort considérable fourni par notre collègue M. Dupuy. M. Cayron. — Si non, renvoyons cette question, telle qu'elle s'est présentée sur la seconde fois devant la commission, il n'est pas douteux que cette dernière maintiendra sa décision. Je tiens à observer que si les questions de détail du projet présenté par M. Dupuy n'ont pas été discutées, c'est parce que M. Rigaut, Président de la commission, ne s'est pas prononcé sur le principe du crédit de 250.000 francs et que ce principe a été repoussé. Donc, si le Conseil municipal accepte un nouveau renvoi à la commission, je lui demanderai de décider auparavant s'il consent à accorder un crédit de 250.000 francs en faveur de l'orchestre municipal. Dans l'affirmative et à ce moment seulement, la commission se mettra au travail. Si, au contraire, l'assemblée communale n'est pas disposée à consentir un sacrifice de cette importance, il est inutile de revenir sur un problème de ce fait résolu. M. Dupuy. — Je constate que M. Cayron pose en ce moment au Conseil municipal la question que j'ai adressée à la commission avant d'entreprendre tout travail. Le principe en ayant été adopté à l'unanimité, je ne suis mis à l'œuvre en toute sécurité, ne prévoyant pas le désintéressement regrettable qui, dans la suite, devait annihiler mes efforts et les rendre improductifs. Vous procédez ainsi que moi et la suite de votre intervention peut être identique à celle que subit la dénommée. Lorsque le Conseil municipal aura adopté le principe, une fois le travail accompli, la commission peut rejeter les décisions prises. M. Gulon. — La commission n'a pas le droit de rejeter un vote du Conseil municipal, tandis que le contraire peut se produire. M. Fuster. — Nous ne pouvons discuter, aujourd'hui, sur ce point. On ne peut nous demander d'engager 250.000 francs au pied levé. Une commission ne dispose pas ainsi des finances de la ville. Donc, la question reste entière ; elle doit faire l'objet d'une étude spéciale et revenir devant le Conseil municipal
Le principe en ayant été adopté à l'unanimité, je ne suis mis à l'œuvre en toute sécurité, ne prévoyant pas le désintéressement regrettable qui, dans la suite, devait annihiler mes efforts et les rendre improductifs. Vous procédez ainsi que moi et la suite de votre intervention peut être identique à celle que subit la dénommée. Lorsque le Conseil municipal aura adopté le principe, une fois le travail accompli, la commission peut rejeter les décisions prises. M. Gulon. — La commission n'a pas le droit de rejeter un vote du Conseil municipal, tandis que le contraire peut se produire. M. Fuster. — Nous ne pouvons discuter, aujourd'hui, sur ce point. On ne peut nous demander d'engager 250.000 francs au pied levé. Une commission ne dispose pas ainsi des finances de la ville. Donc, la question reste entière ; elle doit faire l'objet d'une étude spéciale et revenir devant le Conseil municipal sous forme d'un projet élaboré en toute connaissance de cause. En la façon dont elle se présente en ce moment est absolument irrégulière. M. Dupuy. — Nous sommes d'accord à ce sujet. Je demande le renvoi à la commission. M. Paoli. — Pour mon édification personnelle, à ce sujet numéro de l'ordre du jour, cette question est-elle partie ? M. Rafle, Maire. — Aucun. M. Paoli. — Je constate que nous suivons des méthodes que nous n'avons cependant reconnues défectueuses au point de vue des intérêts communaux. M. Dupuy. — Je le résume le vote sur ma proposition. M. Rafle, Maire. — La question n'étant pas inscrite à l'ordre du jour, je ne puis faire droit à votre demande. M. Dupuy. — Je demande le renvoi à la commission ; cela est régulier. M. Rafle. Maire. — Messieurs, je soumets à votre approbation la demande de renvoi pure et simple de la question à la Commission. (Le Conseil, à la majorité, adopte). CONGRÈS DES PÊCHES MARITIMES. — Compte rendu de la mission de MM. Ardoino et Isnard, délégués au congrès des pêches maritimes. M. Ardoino. — Messieurs, le Conseil municipal nous a fait l'honneur, à M. Isnard et à moi,
de l'ordre du jour, cette question est-elle partie ? M. Rafle, Maire. — Aucun. M. Paoli. — Je constate que nous suivons des méthodes que nous n'avons cependant reconnues défectueuses au point de vue des intérêts communaux. M. Dupuy. — Je le résume le vote sur ma proposition. M. Rafle, Maire. — La question n'étant pas inscrite à l'ordre du jour, je ne puis faire droit à votre demande. M. Dupuy. — Je demande le renvoi à la commission ; cela est régulier. M. Rafle. Maire. — Messieurs, je soumets à votre approbation la demande de renvoi pure et simple de la question à la Commission. (Le Conseil, à la majorité, adopte). CONGRÈS DES PÊCHES MARITIMES. — Compte rendu de la mission de MM. Ardoino et Isnard, délégués au congrès des pêches maritimes. M. Ardoino. — Messieurs, le Conseil municipal nous a fait l'honneur, à M. Isnard et à moi, de nous déléguer, en qualité de représentants, au Congrès des pêches maritimes qui s'est tenu à Marseille, du 20 au 30 septembre de l'année courante. Ce congrès était placé sous la présidence de M. Maurice Ajam, Président de la section technique des pêches et ancien ministre. Autour de lui s'étaient groupés : MM. Camille Giraud, Directeur au Sous-secrétariat de la marine marchande ; les professeurs Laubueuf, Joubin, Boutron, Gruvel, membres de l'Institut ; Isnard secrétaire général du Congrès. Nous avons entendu une série de communications très intéressantes, dans le détail desquelles je n'entrerai pas. Je sais qu'il y en a parmi vous, Messieurs, qui s'intéressent vivement à la question des pêches ; nous aurons le plaisir, M. Isnard et moi, de les renseigner autant qu'il nous sera possible de le faire. D'autres considérations d'ordre scientifique ont été développées ; je ne les exposerai pas devant vous. La délégation algérienne était composée de MM. Galle et Laquière, Délégués financiers, M. Tarting, Vice-Président de la Chambre de commerce, MM. Isnard et Ardoino, Conseillers municipaux, un délégué des armateurs, M. Ramos, un délégué des petits pêcheurs. La séance de l'ouverture s'est tenue le 20 septembre ; on a procédé à la désignation des
groupés : MM. Camille Giraud, Directeur au Sous-secrétariat de la marine marchande ; les professeurs Laubueuf, Joubin, Boutron, Gruvel, membres de l'Institut ; Isnard secrétaire général du Congrès. Nous avons entendu une série de communications très intéressantes, dans le détail desquelles je n'entrerai pas. Je sais qu'il y en a parmi vous, Messieurs, qui s'intéressent vivement à la question des pêches ; nous aurons le plaisir, M. Isnard et moi, de les renseigner autant qu'il nous sera possible de le faire. D'autres considérations d'ordre scientifique ont été développées ; je ne les exposerai pas devant vous. La délégation algérienne était composée de MM. Galle et Laquière, Délégués financiers, M. Tarting, Vice-Président de la Chambre de commerce, MM. Isnard et Ardoino, Conseillers municipaux, un délégué des armateurs, M. Ramos, un délégué des petits pêcheurs. La séance de l'ouverture s'est tenue le 20 septembre ; on a procédé à la désignation des commissions ; on a étudié le côté technique des pêches maritimes, l'utilisation des produits de la pêche, l'économie sociale qui en résulte, le pêche coloniale, l'ostréiculture et diverses autres questions. Si VOUS le désirez, Messieurs, je vous donnerai lecture du rapport présenté par M. Ramos sur le sujet de la pêche au filet boeuf, dont vous connaissez, aussi bien que nous, l'origine. C'est la question qui nous intéresse principalement aujourd'hui. A. — Conséquences professionnelles L'expérience, dit-il, démontre que l'introduction dans une industrie de procédés modernes destinés à en augmenter le rendement entraîne presque toujours des conflits d'ordre professionnel. C'est ce qui s'est produit en Algérie pour les chalutiers. Tant que l'exploitation de la mer fut faite par des baigneurs à voiles, dont les rayons d'action étaient très limités, aucune réclamation n'a été élevée de la part des pêcheurs de poisson de surface ; il n'en est plus de même aujourd'hui que 27 paires de chalutiers à vapeur et 15 baigneurs à voiles, battant aviron français et ayant une valeur globale de 10 millions de francs et munis d'engins leur permettant de pêcher journalièrement par des fonds variant de 40 à 350 mètres (chalutiers à vapeur), exercent leur industrie sur les
pêche au filet boeuf, dont vous connaissez, aussi bien que nous, l'origine. C'est la question qui nous intéresse principalement aujourd'hui. A. — Conséquences professionnelles L'expérience, dit-il, démontre que l'introduction dans une industrie de procédés modernes destinés à en augmenter le rendement entraîne presque toujours des conflits d'ordre professionnel. C'est ce qui s'est produit en Algérie pour les chalutiers. Tant que l'exploitation de la mer fut faite par des baigneurs à voiles, dont les rayons d'action étaient très limités, aucune réclamation n'a été élevée de la part des pêcheurs de poisson de surface ; il n'en est plus de même aujourd'hui que 27 paires de chalutiers à vapeur et 15 baigneurs à voiles, battant aviron français et ayant une valeur globale de 10 millions de francs et munis d'engins leur permettant de pêcher journalièrement par des fonds variant de 40 à 350 mètres (chalutiers à vapeur), exercent leur industrie sur les 1.300 kilomètres de côtes algériennes. B. — Technique de la pêche au boeuf La pêche au boeuf se pratique de la façon suivante : Deux chalutiers à moteur ou vapeur traînent derrière eux, ou bien à moyen de fortes cordes dites ralingues, de grands filets verticaux dont le maintien dans cette position est assuré par moyen de plombs attachés à la partie basse de ces filets. Contrairement aux affirmations données, ces filets ne raclent pas les fonds ; s'ils les raclaient d'ailleurs, ils se détérioreraient rapidement. Les mailles les plus petites de ces filets ne doivent pas avoir moins de deux centimètres de côté. Signalons que si, en droit, la pêche au boeuf est interdite en France, elle est tolérée par l'Administration maritime sur les Côtes méridionales où plus de quarante paires de balancelles, y compris quelques paires de chalutiers à vapeur, se livrent toute l'année à cette industrie dans la zone comprise entre Marseille et la frontière espagnole. C. — Conséquences économiques Il est à retenir que cette industrie occupe en Algérie plus de 6.000 pères de famille en tant qu'équipages, portefaix et revendeurs et qu'elle procure un appoint sérieux aux ateliers de réparations mécaniques et de charpente ainsi
cette position est assuré par moyen de plombs attachés à la partie basse de ces filets. Contrairement aux affirmations données, ces filets ne raclent pas les fonds ; s'ils les raclaient d'ailleurs, ils se détérioreraient rapidement. Les mailles les plus petites de ces filets ne doivent pas avoir moins de deux centimètres de côté. Signalons que si, en droit, la pêche au boeuf est interdite en France, elle est tolérée par l'Administration maritime sur les Côtes méridionales où plus de quarante paires de balancelles, y compris quelques paires de chalutiers à vapeur, se livrent toute l'année à cette industrie dans la zone comprise entre Marseille et la frontière espagnole. C. — Conséquences économiques Il est à retenir que cette industrie occupe en Algérie plus de 6.000 pères de famille en tant qu'équipages, portefaix et revendeurs et qu'elle procure un appoint sérieux aux ateliers de réparations mécaniques et de charpente ainsi qu'aux commerces locaux pour ses approvisionnements de toutes sortes. D. — Conséquences financières 1° Le produit de cette pêche, vendu aux criées publiques par les Municipalités, est soumis, à un droit fixe qui est payé par catégorie aussi bien par l'armement que par l'acheteur ; 2° Le produit de la location des tables sur la vente du détail fournit également un appoint sérieux aux budgets municipaux. E. — Critiques de la pêche au boeuf Une des principales critiques formulées par la Commission consultative des Affaires composée exclusivement de fonctionnaires serait le fléchissement de nos provisions est un signe de la destruction des fonds. Cette assertion est erronée en ce sens que le produit de cette pêche est principalement réservé au ravitaillement en poisson frais de l'Algérie qui, à cause de la diversité de ses éléments composant sa population, en fait une consommation de plus en plus considérable. Les chiffres fournis par la Douane, relativement à l'exportation du poisson dans la Métropole, ne représentent que le trop plein de certains ports tels que Bizerte, Philippeville et Guelma. Ces ports ont plus d'avantage, en raison des difficultés de transport et des taxes algériennes trop onéreuses à exporter le poisson sur Marseille plutôt
location des tables sur la vente du détail fournit également un appoint sérieux aux budgets municipaux. E. — Critiques de la pêche au boeuf Une des principales critiques formulées par la Commission consultative des Affaires composée exclusivement de fonctionnaires serait le fléchissement de nos provisions est un signe de la destruction des fonds. Cette assertion est erronée en ce sens que le produit de cette pêche est principalement réservé au ravitaillement en poisson frais de l'Algérie qui, à cause de la diversité de ses éléments composant sa population, en fait une consommation de plus en plus considérable. Les chiffres fournis par la Douane, relativement à l'exportation du poisson dans la Métropole, ne représentent que le trop plein de certains ports tels que Bizerte, Philippeville et Guelma. Ces ports ont plus d'avantage, en raison des difficultés de transport et des taxes algériennes trop onéreuses à exporter le poisson sur Marseille plutôt que de le diriger sur le grand centre de consommation, Alger. L'exportation d'Alger sur Marseille en poisson est absolument nulle, alors que huit paires de chalutiers à vapeur concourent au ravitaillement du département, indépendamment du poisson de surface péché sur le littoral et auquel s'ajoute le poisson expédié assez régulièrement du département d'Oran. F. — Filets réglementaires Les patrons chalutiers ont toujours demandé que la question du filet réglementaire soit tranchée d'une façon définitive et précise, afin de faciliter le service de surveillance de la pêche tant par les agents de l'inscription maritime que par les gendarmes de la Marine et les agents du Service actif des Douanes. G. — Difficultés de l'Armement et critiques Continuant son exposé, M. Ramos a fait ressortir les difficultés auxquelles se heurte l'Armement, composé il est vrai d'excellents et intrépides marins, mais de sujets complètement illettrés. Il a demandé qu'une réglementation sévère, mais juste, soit établie en matière de pêche au filet boeuf en s'inclinant de la décision ci-après, prise par sa séance du 30 mai 1911 par le Congrès National de Tunis, présidé par M. Kernouft (deuxième section) : « Qu'une commission spéciale soit désignée par M. le Gouverneur Général de l'Algérie, composée
du département d'Oran. F. — Filets réglementaires Les patrons chalutiers ont toujours demandé que la question du filet réglementaire soit tranchée d'une façon définitive et précise, afin de faciliter le service de surveillance de la pêche tant par les agents de l'inscription maritime que par les gendarmes de la Marine et les agents du Service actif des Douanes. G. — Difficultés de l'Armement et critiques Continuant son exposé, M. Ramos a fait ressortir les difficultés auxquelles se heurte l'Armement, composé il est vrai d'excellents et intrépides marins, mais de sujets complètement illettrés. Il a demandé qu'une réglementation sévère, mais juste, soit établie en matière de pêche au filet boeuf en s'inclinant de la décision ci-après, prise par sa séance du 30 mai 1911 par le Congrès National de Tunis, présidé par M. Kernouft (deuxième section) : « Qu'une commission spéciale soit désignée par M. le Gouverneur Général de l'Algérie, composée de hauts fonctionnaires de l'Administration centrale et comprenant une délégation des intéressés, afin d'étudier en commun les moyens pratiques d'arriver à réglementer d'une manière plus rationnelle la pêche au boeuf en Algérie. « Qu'il soit décidé, enfin, de donner satisfaction à tous les Intérêts en présence, que la saison officielle de la pêche au boeuf commence le 15 septembre pour prendre fin le 15 mai ; tous les chalutiers devront être rigoureusement désarmés pendant la période d'interdiction. » Reprise par M. Potier, Directeur de l'inscription maritime, la proposition ci-dessus a été résumée dans le vœu ci-après adopté à l'unanimité par le Congrès : « Que la question du régime des chalutiers à vapeur en Algérie soit soumise à la Commission consultative déjà des affaires existant auprès du Gouverneur Général de l'Algérie et soit examinée avec le concours des intéressés. » Pour conclure, M. Ramos a demandé au Congrès : 1° d'intervenir auprès de M. le congrès général tient qu'il rapporte son arrêt du 22 juillet 1922; de renouveler le vieil adopté à Tunis, mais en donnant voix délibérative aux intéressés. À l'unanimité le congrès adopte. Tel est le rapport qui a été présenté au 7e Congrès national des Pêches Maritimes.