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cette exécution. Il a d'ailleurs affirmé le ferme espoir que la ténacité et l'accord des alliés finiraient par imposer à l'Allemagne l'exécution intégrale des dispositions auxquelles elle est soumise. La commission a renvoyé à la sous-commission chargée du contrôle du traité de paix l'examen des documents laissés par le ministre. Viticulture Le groupe viticole, réuni sous la présidence de M. Barthe, a examiné divers documents qui lui ont été transmis au sujet des décisions des parquets et des condamnations trop anodines des tribunaux concernant les affaires de fraude sur les vins. Après discussion, MM. de Rodez-BénaHent, Gavoty et Viala ont été désignés pour se rendre auprès du ministre de l'agriculture afin d'activer l'exportation des vins français en Belgique, où ils sont concurrencés par les vins espagnols. Pour encourager l'industrie des mustiques en France, le groupe a également décidé de demander au ministre des travaux publics de mettre à la disposition des commerçants et coopérateurs qui en feront la demande le charbon et l'alcool nécessaires. Sur la proposition de M. Marrou, le groupe a approuvé un rapport tendant à généraliser l'attribution en franchise aux producteurs des dix litres d'alcool prévus par la loi du 30 juin 1916. La moisson dans les régions libérées Une délégation de la commission des régions libérées de la Chambre des députés a été reçue hier matin en audience par M. Millerand, président du conseil. MM. de Warren, Bosquette, Delesalle, Desjardins, Fournier-Sarlovèze, Rillard de Vernon ont insisté sur la nécessité de l'intervention de la présidence du conseil pour coordonner les actions des divers ministères intéressés, afin de permettre au ministère des régions libérées d'assurer, en face de l'admirable effort des agriculteurs des régions dévastées et de la belle récolte en perspective, la main-d’œuvre pour la moisson ; les moyens de transport pour sa rentrée ; les abris pour la loger ; les moyens nécessaires pour les battages. La réorganisation de l'armée La commission de l'armée a entendu longuement M. André Lefèvre, ministre de la guerre, qui lui a exposé les idées directrices de son projet de réorganisation de l'armée qu'il compte déposer prochainement sur le bureau de
régions libérées Une délégation de la commission des régions libérées de la Chambre des députés a été reçue hier matin en audience par M. Millerand, président du conseil. MM. de Warren, Bosquette, Delesalle, Desjardins, Fournier-Sarlovèze, Rillard de Vernon ont insisté sur la nécessité de l'intervention de la présidence du conseil pour coordonner les actions des divers ministères intéressés, afin de permettre au ministère des régions libérées d'assurer, en face de l'admirable effort des agriculteurs des régions dévastées et de la belle récolte en perspective, la main-d’œuvre pour la moisson ; les moyens de transport pour sa rentrée ; les abris pour la loger ; les moyens nécessaires pour les battages. La réorganisation de l'armée La commission de l'armée a entendu longuement M. André Lefèvre, ministre de la guerre, qui lui a exposé les idées directrices de son projet de réorganisation de l'armée qu'il compte déposer prochainement sur le bureau de la Chambre. Le ministre a déclaré notamment qu'en raison de la situation extérieure, qui n'est pas encore suffisamment stabilisée, il n'était pas possible actuellement d'envisager une durée du service militaire moindre de deux ans. D'autre part, M. André Lefèvre s'est expliqué sur l'emploi de nos effectifs en Orient, notamment en Cilicie, et a donné des indications sur les opérations militaires qui se y déroulent. C'est ainsi qu'il a fait connaître que les troupes actuellement dans ces contrées comprennent environ 70,000 hommes, la plupart appartenant à des régiments coloniaux. À ce propos, M. Paul Benazet a déclaré, à l’issue de la réunion de la commission, Qu'il avait l'intention de soulever un débat à la Chambre sur la question de Cilicie au moment de la discussion du budget des affaires étrangères. D'autre part, il se propose de déposer un nouveau projet sur la réorganisation de l'armée où la durée du service militaire serait réduite à un an. De son côté, M. Abrami a l'intention de reprendre à son compte le projet qui avait été élaboré par l'état-major à la fin de la précédente législature et qui comportait également une année de service militaire. Au Comité des juristes de la Haye M. LÉON
Cilicie, et a donné des indications sur les opérations militaires qui se y déroulent. C'est ainsi qu'il a fait connaître que les troupes actuellement dans ces contrées comprennent environ 70,000 hommes, la plupart appartenant à des régiments coloniaux. À ce propos, M. Paul Benazet a déclaré, à l’issue de la réunion de la commission, Qu'il avait l'intention de soulever un débat à la Chambre sur la question de Cilicie au moment de la discussion du budget des affaires étrangères. D'autre part, il se propose de déposer un nouveau projet sur la réorganisation de l'armée où la durée du service militaire serait réduite à un an. De son côté, M. Abrami a l'intention de reprendre à son compte le projet qui avait été élaboré par l'état-major à la fin de la précédente législature et qui comportait également une année de service militaire. Au Comité des juristes de la Haye M. LÉON BOURGEOIS EXPOSE LE RÔLE de la Cour de justice internationale La Haye, 16 juin. M. Léon Bourgeois a prononcé aujourd'hui, à la Haye, à la réunion du comité de juristes chargé de préparer le projet de Cour permanente de justice internationale, prévu par l'article 14 du pacte de la Société des Nations, un discours dont on trouvera ci-après les principaux passages. M. Léon Bourgeois salue tout d'abord les éminents jurisconsultes et hommes d'Etat qui l'entourent et, après s'être félicité que la ville de la Haye ait été désignée pour cette réunion, il rappelle à grands traits l'œuvre accomplie par les conférences de 1899 et 1907 — œuvre qui fut loin d'être inutile et porta même des résultats pratiques. « Mais, ajoute-t-il, il fallait sans doute qu'une terrible leçon de choses fût donnée au monde pour que la semence germât, pour que pénétrât dans la pensée, non seulement des gouvernements mais des peuples, cette vérité essentielle que ce n'est pas dans les conflits de la force qu'on pourra jamais découvrir les fondements de la paix entre les Etats pas plus que ceux de la paix entre les hommes « D'autre part, une autre condition s'est réalisée : la victoire des soldats
des Nations, un discours dont on trouvera ci-après les principaux passages. M. Léon Bourgeois salue tout d'abord les éminents jurisconsultes et hommes d'Etat qui l'entourent et, après s'être félicité que la ville de la Haye ait été désignée pour cette réunion, il rappelle à grands traits l'œuvre accomplie par les conférences de 1899 et 1907 — œuvre qui fut loin d'être inutile et porta même des résultats pratiques. « Mais, ajoute-t-il, il fallait sans doute qu'une terrible leçon de choses fût donnée au monde pour que la semence germât, pour que pénétrât dans la pensée, non seulement des gouvernements mais des peuples, cette vérité essentielle que ce n'est pas dans les conflits de la force qu'on pourra jamais découvrir les fondements de la paix entre les Etats pas plus que ceux de la paix entre les hommes « D'autre part, une autre condition s'est réalisée : la victoire des soldats de la civilisation et de la liberté a permis de réparer les plus graves des injustices de l'Histoire. Il est possible, maintenant, d'envisager l'heure où l'état de fait ne sera plus contraire aux règles du droit. Or, un tribunal dont les sentences doivent garantir le maintien de la paix n'a d'autorité que si cette paix est fondée sur le droit lui-même. SA PERMANENCE EST UN SYMBOLE La Cour de justice doit être une véritable Cour permanente. Ce n'est pas simplement à des arbitres choisis éventuellement en cas de conflit par les parties intéressées, c'est à un petit nombre de juges siégeant constamment, recevant un mandat dont la durée permettra l'établissement d'une véritable jurisprudence qu'il appartiendra de dire le droit. Cette permanence est un symbole. C'est un siège élevé au milieu des nations où toujours sont présents les juges, vers qui puisse toujours se porter l'appel de faibles et se dresser la protestation du droit violé. Ces juges représenteront le véritable esprit international, qui n'est nullement, comme on l'a prétendu, la négociation des légitimes intérêts de chaque nation, mais qui est, au contraire, la sauvegarde de ces intérêts, dans la limite même de leur légitimité. On peut dire que, dans chaque
d'autorité que si cette paix est fondée sur le droit lui-même. SA PERMANENCE EST UN SYMBOLE La Cour de justice doit être une véritable Cour permanente. Ce n'est pas simplement à des arbitres choisis éventuellement en cas de conflit par les parties intéressées, c'est à un petit nombre de juges siégeant constamment, recevant un mandat dont la durée permettra l'établissement d'une véritable jurisprudence qu'il appartiendra de dire le droit. Cette permanence est un symbole. C'est un siège élevé au milieu des nations où toujours sont présents les juges, vers qui puisse toujours se porter l'appel de faibles et se dresser la protestation du droit violé. Ces juges représenteront le véritable esprit international, qui n'est nullement, comme on l'a prétendu, la négociation des légitimes intérêts de chaque nation, mais qui est, au contraire, la sauvegarde de ces intérêts, dans la limite même de leur légitimité. On peut dire que, dans chaque État, le domaine de la justice proprement dit s'est étendu peu à peu à mesure que les législations s'étendaient elles-mêmes, et, pénétrant plus profondément dans le jeu des relations individuelles, précisaient pour chacune de ces relations les droits et les obligations de chacun des citoyens. Nous pouvons donc prévoir qu'il en ira de même pour les États. Ils n'ont encore, les uns vis-à-vis des autres, que des rapports incertains, dont la nature est mal définie, dont les lois sont livrées encore aux contestations sans fin, au hasard, à l'arbitraire, ainsi qu'il en était entre les citoyens de chaque État aux premiers âges de la civilisation. Ce que la Société des nations se propose précisément de créer, c'est cette distinction nouvelle et plus complète du nombre le plus grand possible des relations entre les États, de façon à donner une compétence toujours plus étendue au pouvoir suprême de la justice. LES ÉTATS SERONT DE PLUS EN PLUS SOLIDAIRES La vie internationale tend à se développer chaque jour avec une intensité que nul, il y a un siècle, n'aurait pu prévoir et n'aurait osé mesurer. L'interdépendance des phénomènes de tout ordre, économiques, financiers, sociaux, fait retentir jusqu'aux extrémités du monde la répercussion
en ira de même pour les États. Ils n'ont encore, les uns vis-à-vis des autres, que des rapports incertains, dont la nature est mal définie, dont les lois sont livrées encore aux contestations sans fin, au hasard, à l'arbitraire, ainsi qu'il en était entre les citoyens de chaque État aux premiers âges de la civilisation. Ce que la Société des nations se propose précisément de créer, c'est cette distinction nouvelle et plus complète du nombre le plus grand possible des relations entre les États, de façon à donner une compétence toujours plus étendue au pouvoir suprême de la justice. LES ÉTATS SERONT DE PLUS EN PLUS SOLIDAIRES La vie internationale tend à se développer chaque jour avec une intensité que nul, il y a un siècle, n'aurait pu prévoir et n'aurait osé mesurer. L'interdépendance des phénomènes de tout ordre, économiques, financiers, sociaux, fait retentir jusqu'aux extrémités du monde la répercussion des besoins et des activités de chacun. La création d'organes internationaux où se régleront, dans un intérêt supérieur, le flux et le reflux de toutes ces forces, est indispensable à la paix et à la prospérité de chacun et de tous. L'institution d'un organe économique et financier n'a pu être entreprise dès cette session ; la situation générale du monde, profondément troublée par les conséquences de la guerre, ne peut d'ailleurs être déterminée tant que celle des signataires du traité de paix n'aura pas elle-même été définie par les États directement intéressés. Mais, dès maintenant, le Conseil a arrêté le programme des travaux de la conférence universelle à laquelle seront confiées les études préliminaires qui permettront de jeter les bases de cette mutualité financière, qui donnera sa forme stable au crédit international. LE PACTE A PREVU DES SANCTIONS Il est un dernier point de vue auquel il faut se placer pour envisager les rapports nécessaires de la Société des Nations et de la justice internationale, et l'étroite solidarité qui existe et qui existera toujours davantage entre leurs deux actions. J'aborde ici nettement le problème décisif des sanctions. Quelle serait l'efficacité, quelle serait la réalité d'une sentence de justice, si elle
entreprise dès cette session ; la situation générale du monde, profondément troublée par les conséquences de la guerre, ne peut d'ailleurs être déterminée tant que celle des signataires du traité de paix n'aura pas elle-même été définie par les États directement intéressés. Mais, dès maintenant, le Conseil a arrêté le programme des travaux de la conférence universelle à laquelle seront confiées les études préliminaires qui permettront de jeter les bases de cette mutualité financière, qui donnera sa forme stable au crédit international. LE PACTE A PREVU DES SANCTIONS Il est un dernier point de vue auquel il faut se placer pour envisager les rapports nécessaires de la Société des Nations et de la justice internationale, et l'étroite solidarité qui existe et qui existera toujours davantage entre leurs deux actions. J'aborde ici nettement le problème décisif des sanctions. Quelle serait l'efficacité, quelle serait la réalité d'une sentence de justice, si elle ne trouvait pas dans une forte organisation des institutions internationales, ce qu'on appelle en termes techniques l'exécutoire de ces décisions ? Le Pacte prévoit plusieurs degrés de sanctions : sanctions juridiques, sanctions diplomatiques, sanctions économiques ; en dernier lieu, et dans les limites très spécialement déterminées, sanctions militaires. Il est souhaitable qu'on ne soit pas obligé d'y avoir recours, mais il est impossible de penser que toutes tentatives de violences disparaîtront de ce monde et que, par conséquent, l'opposition de la force du droit à la force de la violence ne soit, hélas, encore bien longtemps nécessaire. Ainsi, peu à peu, va se former le cercle complet de la vie internationale. Le réseau du droit se resserrera entre les personnes morales dont le développement particulier dépendra chaque jour davantage du développement de la vie commune. Et dans ces conditions juridiques auxquelles seront soumis, en vertu des mêmes principes de droit, les actes de chacun et les actes de tous, offriront à la justice internationale la matière toujours plus riche plus abondante de ses décisions. SCUTARI ET VALONJI sérieusement menacés Rome, 16 juin. On apprend que la garnison italienne de Scutari manquerait de vivres, les insurgés albanais ayant coupi les communications
souhaitable qu'on ne soit pas obligé d'y avoir recours, mais il est impossible de penser que toutes tentatives de violences disparaîtront de ce monde et que, par conséquent, l'opposition de la force du droit à la force de la violence ne soit, hélas, encore bien longtemps nécessaire. Ainsi, peu à peu, va se former le cercle complet de la vie internationale. Le réseau du droit se resserrera entre les personnes morales dont le développement particulier dépendra chaque jour davantage du développement de la vie commune. Et dans ces conditions juridiques auxquelles seront soumis, en vertu des mêmes principes de droit, les actes de chacun et les actes de tous, offriront à la justice internationale la matière toujours plus riche plus abondante de ses décisions. SCUTARI ET VALONJI sérieusement menacés Rome, 16 juin. On apprend que la garnison italienne de Scutari manquerait de vivres, les insurgés albanais ayant coupi les communications par terre et, à ce que l'on croit, des monitors grecs empêchent le ravitaillement par mer. Londres, 16 juin. Le correspondant du Daily Telegraph à Milan, M. Beaumont, télégraphie que la situation en Albanie est plus grave qu'on ne l'avait pensé initialement d'abord. Non seulement dix mille Albanais assiègent Vallona, mais le pont de la voie ferrée à Chimarra a été détruit et tout un bataillon de bersaglieri a été coupé de sa base. D'autre part, les dernières nouvelles arrivées de Vallona disent que la situation s'améliore de jour en jour. On s'attend à de nouvelles attaques qui, d'ailleurs, seront facilement repoussées, grâce aux renforts envoyés en hâte. Les Alliés en Orient LES NATIONALISTES TURCS RAVITAILLÉS À YORK Londres, 16 juin. Le « Times » annonce qu'une des conséquences de la bataille de Bozanti, où les nationalistes turcs ont fait prisonnier un bataillon français, a été la capture d'une grande quantité de matériel de guerre rassemblé par les Allemands durant l'hiver 1917. Les troupes anglo-asiatiques ayant occupé cette région, avaient négligé de détruire ces stocks. Quant les Français les remplacèrent, en 1919, ils les laissèrent également intacts. Les nationalistes, qui manquaient de munitions, vont tirer profit de ce matériel. À
mais le pont de la voie ferrée à Chimarra a été détruit et tout un bataillon de bersaglieri a été coupé de sa base. D'autre part, les dernières nouvelles arrivées de Vallona disent que la situation s'améliore de jour en jour. On s'attend à de nouvelles attaques qui, d'ailleurs, seront facilement repoussées, grâce aux renforts envoyés en hâte. Les Alliés en Orient LES NATIONALISTES TURCS RAVITAILLÉS À YORK Londres, 16 juin. Le « Times » annonce qu'une des conséquences de la bataille de Bozanti, où les nationalistes turcs ont fait prisonnier un bataillon français, a été la capture d'une grande quantité de matériel de guerre rassemblé par les Allemands durant l'hiver 1917. Les troupes anglo-asiatiques ayant occupé cette région, avaient négligé de détruire ces stocks. Quant les Français les remplacèrent, en 1919, ils les laissèrent également intacts. Les nationalistes, qui manquaient de munitions, vont tirer profit de ce matériel. À BAKOU Londres, 16 juin. Le correspondant du « Daily Telegraph » de Constantinople, télégraphie que l'on est sain et nouveau du détachement naval anglais qui a été fait prisonnier par les bolcheviks, mais l'on croit que les Italiens qui n'ont pas subi le même sort s'emploient à obtenir un adoucissement à leur situation. Le nouveau ministère italien Rome, 15 juin. L'accord ayant été établi ce matin entre les conditions posées par les populaires et les conditions posées par les démocrates radicaux, le ministère a été définitivement formé comme suit : Présidence du conseil et intérieur, M. Giolitti ; affaires étrangères, comte Sforza ; colonies, M. Rossi ; justice, M. Fera ; finances, M. Tedesco ; trésor, M. Meda ; guerre, M. Bonomi ; marine, M. Sechi ; instruction publique, M. Croce ; travaux publics, M. Fano ; agriculture, M. Micheli ; commerce et industrie, M. Alessio ; postes et télégraphes, M. Vassallo ; régions libérées, M. Raineri ; travail, M. Labriola. Ce matin, les nouveaux ministres ont prêté serment devant le roi. Le ministère comprend quatre radicaux, deux populaires, quatre démocrates libéraux, cinq giolittiens purs, compris M. Giolitti, un socialiste réformiste, un socialiste indépendant ; les trois sénateurs, MM. Sforza,
à leur situation. Le nouveau ministère italien Rome, 15 juin. L'accord ayant été établi ce matin entre les conditions posées par les populaires et les conditions posées par les démocrates radicaux, le ministère a été définitivement formé comme suit : Présidence du conseil et intérieur, M. Giolitti ; affaires étrangères, comte Sforza ; colonies, M. Rossi ; justice, M. Fera ; finances, M. Tedesco ; trésor, M. Meda ; guerre, M. Bonomi ; marine, M. Sechi ; instruction publique, M. Croce ; travaux publics, M. Fano ; agriculture, M. Micheli ; commerce et industrie, M. Alessio ; postes et télégraphes, M. Vassallo ; régions libérées, M. Raineri ; travail, M. Labriola. Ce matin, les nouveaux ministres ont prêté serment devant le roi. Le ministère comprend quatre radicaux, deux populaires, quatre démocrates libéraux, cinq giolittiens purs, compris M. Giolitti, un socialiste réformiste, un socialiste indépendant ; les trois sénateurs, MM. Sforza, Sechi et Croce peuvent être considérés comme des libéraux modérés. L'ouverture de la Chambre est fixée au 22 juin. M. GIOLITTI NE FERA PAS DE DECRETS-LOIS Rome, 16 juin. Le Tempo annonce que M. Giolitti n'usera pas de décrets-lois, dût-il même faire siéger la Chambre en permanence. Cette nouvelle n'est pas surprenante pour qui se rappelle que, dans son discours de Dronero, M. Giolitti avait précisément fait allusion à l'extrême et dangereuse facilité avec laquelle le cabinet s'était habitué à régler les questions par de simples décrets-lois. La révision de la constitution belge Bruxelles, 16 juin. La Chambre a commencé aujourd'hui la discussion de la révision constitutionnelle. Le premier texte du gouvernement a été mis aux voix. Il est ainsi conçu : « Les votes sur l'ensemble des projets de loi sont publics et personnels. Les élections et présentations des candidats se font au scrutin secret. » Le texte du gouvernement a obtenu 81 voix contre 72. Les deux tiers des voix n'étant pas atteints, le texte du gouvernement est repoussé. La baisse des prix s'accentue Samatan (Gers), 16 juin. — Sur le marché de Samatan, le prix des oisons a baissé de 5 à 10 francs par paire, mais
pas surprenante pour qui se rappelle que, dans son discours de Dronero, M. Giolitti avait précisément fait allusion à l'extrême et dangereuse facilité avec laquelle le cabinet s'était habitué à régler les questions par de simples décrets-lois. La révision de la constitution belge Bruxelles, 16 juin. La Chambre a commencé aujourd'hui la discussion de la révision constitutionnelle. Le premier texte du gouvernement a été mis aux voix. Il est ainsi conçu : « Les votes sur l'ensemble des projets de loi sont publics et personnels. Les élections et présentations des candidats se font au scrutin secret. » Le texte du gouvernement a obtenu 81 voix contre 72. Les deux tiers des voix n'étant pas atteints, le texte du gouvernement est repoussé. La baisse des prix s'accentue Samatan (Gers), 16 juin. — Sur le marché de Samatan, le prix des oisons a baissé de 5 à 10 francs par paire, mais il y a peu de ventes, car les propriétaires veulent maintenir les anciens prix. Espallion. — Baisse de 2.000 francs par paire de bœufs et de 1.000 à 1.500 francs sur les vaches à la dernière foire d'Alouette. Moins-value sur les porcelets de 150 à 170 francs par tête, et de 1 fr. 80 par kilo sur les veaux. Marseille. — À l'importante foire de Florac (Lozère), une baisse sensible a été constatée sur le bétail, principalement sur les porcelets, qui se sont vendus 150 francs de moins qu'à la foire précédente. Il y a eu cependant une diminution notable sur les moutons. Dans Vaucluse, le prix de la laine est descendu, de 25 à 5 francs. À la section lilloise du C.R. C.I.A. Lille, 16 juin. Le comité des représentants du commerce, de l'industrie et de l'agriculture a tenu ce matin une importante réunion, sous la présidence de M. Mascuraud, sénateur. À l'issue de la séance, l'assemblée a émis le vœu « que le ministère des régions libérées donne des instructions aux préfets et aux commissions spéciales : 1° pour que les avances sur bons de réquisition soient accordées promptement ; 2° pour que les services de comptabilité se