jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ne lui permettrait pas quant à présent de faire des sacrifices dans ce but. Quoiqu'il en soit, je reconnais l'utilité d'une semblable création et je serais disposé à donner un accès favorable à ce projet, dès que les ressources qu'il exige pourront se réaliser. Biens communaux. Le Conseil renouvelle son vœu pour que la question des biens communaux soit résolue prochainement dans le sens le plus utile et le plus avantageux au pays. L'administration départementale s'associe à ce vœu. La question des biens communaux est traitée d'ailleurs dans ce rapport. Foires et marché. 1° Sur la demande de la commune de Chamboulive tendant à ajouter aux huit foires qu'elle possède, quatre autres qui se seraient créées momentanément et qui ont lieu le 8 des mois de février, mai, juin et juillet, le Conseil émet l'avis que celle du 8 juin soit seule maintenue. 2° La commune de Ségur demande la régularisation de trois foires qui s'y sont créées spontanément les 20 janvier, 30 mars et 24 septembre, le conseil émet un avis favorable. 3° La commune de Saint-Sernin-de-Lapleau, qui possède quatre foires demande l'institution de trois autres qui s'y tiennent les 5 janvier, 25 mars et 10 novembre. Le Conseil a adopté cette proposition. 4° La commune de Soursac qui possède deux foires régulières demande l'institution légale de trois autres qui s'y tiennent sans titre les 16 janvier, 23 mars et 16 décembre. Le Conseil a émis un avis favorable. 5° La commune de Saint-Julien-aux-Bois qui ne possède pas de foires demande la régularisation des quatre qui s'y tiennent sans autorisation les 25 février, 25 mars, 20 septembre et 26 décembre. Le Conseil est d'avis contraire à l'institution de ces foires. 6° La commune de Riillac-aux-Champs demande la suppression de deux foires se tenant les 4 et 17 juillet et leur remplacement par une autre qui aura lieu le 1er mars. Le Conseil adopte ce projet. 7° La commune de Cornill ne possède pas de foires, elle en demande six qui se tiendraient les 20 février, 8 avril, 20 juin, 20 août, 20 octobre et 20 décembre. Le Conseil est
a adopté cette proposition. 4° La commune de Soursac qui possède deux foires régulières demande l'institution légale de trois autres qui s'y tiennent sans titre les 16 janvier, 23 mars et 16 décembre. Le Conseil a émis un avis favorable. 5° La commune de Saint-Julien-aux-Bois qui ne possède pas de foires demande la régularisation des quatre qui s'y tiennent sans autorisation les 25 février, 25 mars, 20 septembre et 26 décembre. Le Conseil est d'avis contraire à l'institution de ces foires. 6° La commune de Riillac-aux-Champs demande la suppression de deux foires se tenant les 4 et 17 juillet et leur remplacement par une autre qui aura lieu le 1er mars. Le Conseil adopte ce projet. 7° La commune de Cornill ne possède pas de foires, elle en demande six qui se tiendraient les 20 février, 8 avril, 20 juin, 20 août, 20 octobre et 20 décembre. Le Conseil est d'avis de réduire ce nombre à trois 8° La commune de Chameyrat n'a que deux foires, elle en demande une troisième qui se tiendrait le 25 avril. Le Conseil a été favorable à cette demande. — 26 — Conseil d'arrondissement de Brive. OBJETS. VOTES. OBSERVATIONS DU PRÉFET. Routes impériales. Le Conseil demande qu'une subvention plus élevée soit appliquée à l'entretien des routes numéros 20, 89 et 140 aux abords de Brive; la fréquentation étant devenue plus considérable sur ces routes par suite de la construction du chemin de fer. La répartition des fonds alloués pour l'entretien a eu lieu en prenant en considération le trafic effectué sur les routes. Celles qui sont le plus fréquentées ont reçu conséquemment une subvention plus forte. L'objet du vote est donc rempli. Routes départementales. Le Conseil demande : 1° Qu'une allocation plus forte soit faite pour l'entretien des routes numéros 3, 4, 5 et 6. 2° Que la route numéro 4, soit le plus tôt possible continuée jusqu'à la rencontre du département de la Dordogne. Le Conseil invite l'administration à s'occuper d'une manière sérieuse de l'élargissement de la route numéro 5, dans la traversée de Lubersac, col des Roubeaux. Il est accordé à chaque
Conseil demande qu'une subvention plus élevée soit appliquée à l'entretien des routes numéros 20, 89 et 140 aux abords de Brive; la fréquentation étant devenue plus considérable sur ces routes par suite de la construction du chemin de fer. La répartition des fonds alloués pour l'entretien a eu lieu en prenant en considération le trafic effectué sur les routes. Celles qui sont le plus fréquentées ont reçu conséquemment une subvention plus forte. L'objet du vote est donc rempli. Routes départementales. Le Conseil demande : 1° Qu'une allocation plus forte soit faite pour l'entretien des routes numéros 3, 4, 5 et 6. 2° Que la route numéro 4, soit le plus tôt possible continuée jusqu'à la rencontre du département de la Dordogne. Le Conseil invite l'administration à s'occuper d'une manière sérieuse de l'élargissement de la route numéro 5, dans la traversée de Lubersac, col des Roubeaux. Il est accordé à chaque route départementale une allocation en rapport avec ses besoins et les ressources du budget. Un projet sera demandé et mis à l'étude. L'administration se propose de demander un projet dans ce but à MM les ingénieurs des ponts et chaussées. Chemin de fer de l'Argentonnais à Brive. Le Conseil émet le vœu que le chemin de fer décrété le 25 mai dernier soit dirigé de la station de la Farge à Brive, en adoptant le premier avant-projet fait par l'ingénieur du chemin de fer, c'est-à-dire en traversant les cantons de Lubersac, Juillac, Ayen, Donzenac, Brive et Torche et Brive, par Lubersac, Pompadour et Objat, et qu'il soit promptement exécuté. L'administration ne peut qu'engager le Conseil à s'associer à ce vœu. Chemin de fer de Lyon à Bordeaux. Le Conseil émet le vœu que le chemin de fer de Lyon à Bordeaux soit exécuté par les plateaux, en passant par Tulle, Egletons et Ussel, Eygurande et autres (émis par le Conseil d'arrondissement de Tulle). Chemins vicinaux de grande communication. Le Conseil demande le prompt achèvement de la ligne numéro 3. On a continué activement en 1864, les travaux d'achèvement de ce chemin. Il a été fait une étude pour la fixation
le vœu que le chemin de fer décrété le 25 mai dernier soit dirigé de la station de la Farge à Brive, en adoptant le premier avant-projet fait par l'ingénieur du chemin de fer, c'est-à-dire en traversant les cantons de Lubersac, Juillac, Ayen, Donzenac, Brive et Torche et Brive, par Lubersac, Pompadour et Objat, et qu'il soit promptement exécuté. L'administration ne peut qu'engager le Conseil à s'associer à ce vœu. Chemin de fer de Lyon à Bordeaux. Le Conseil émet le vœu que le chemin de fer de Lyon à Bordeaux soit exécuté par les plateaux, en passant par Tulle, Egletons et Ussel, Eygurande et autres (émis par le Conseil d'arrondissement de Tulle). Chemins vicinaux de grande communication. Le Conseil demande le prompt achèvement de la ligne numéro 3. On a continué activement en 1864, les travaux d'achèvement de ce chemin. Il a été fait une étude pour la fixation de sa direction entre Brignac et Pompelone. Le résultat de cette étude est en ce moment soumis aux délibérations des communes intéressées. Il demande également qu'on fasse disparaître la lacune qui existe sur le chemin numéro 7, au lieu dit le Puy-au-Juge et le pont Lamègie, dans la commune de Troche. L'administration a fait compléter les travaux d'une partie de la lacune comprise dans la commune de Vigeois sur la rive gauche de la Vézère; ceux d'une autre partie située dans la même commune, mais sur la rive droite, ont fait l'objet d'une adjudication récente. Le chiffre des ressources ne permet pas de faire davantage en ce moment pour ce chemin. Que la ligne numéro 14, de Tulle à Martel, qui conduit à la station des quatre routes, l'une des plus importantes de la voie ferrée de Brive au Lot et dont l'entretien est fort dispendieux, soit classée départementale. Les dépenses d'entretien des routes départementales sont déjà insuffisantes et ne permettent pas qu'il soit donné suite au projet. Que le chemin numéro 19 de Larche à Meyssac, qui aboutit aux stations du chemin de fer de Larche et de Turenne, soit aussi promptement achevé. Deux lacunes ont été ouvertes pendant
Troche. L'administration a fait compléter les travaux d'une partie de la lacune comprise dans la commune de Vigeois sur la rive gauche de la Vézère; ceux d'une autre partie située dans la même commune, mais sur la rive droite, ont fait l'objet d'une adjudication récente. Le chiffre des ressources ne permet pas de faire davantage en ce moment pour ce chemin. Que la ligne numéro 14, de Tulle à Martel, qui conduit à la station des quatre routes, l'une des plus importantes de la voie ferrée de Brive au Lot et dont l'entretien est fort dispendieux, soit classée départementale. Les dépenses d'entretien des routes départementales sont déjà insuffisantes et ne permettent pas qu'il soit donné suite au projet. Que le chemin numéro 19 de Larche à Meyssac, qui aboutit aux stations du chemin de fer de Larche et de Turenne, soit aussi promptement achevé. Deux lacunes ont été ouvertes pendant la campagne dans les communes de Turenne et de Ligneyrac. On a terminé les travaux de l'entreprise qui avait pour objet le raccordement du chemin avec la ligne n° 8, un peu en avant de Turenne. Les travaux d'achèvement de ce chemin suivent conséquemment leur cours. Et que la ligne numéro 31 soit achevée sans délai. Le chemin sera terminé dans les communes d'Objat et de Saint-Solve, de Vignols et de Saint-Sornin-Lavolpé dans la campagne courante. Chemins vicinaux d'intérêt commun. Le Conseil recommande lignes 15, 17, 19, 21, 24. Il a été pris note de cette recommandation. Surveillance des cantonniers. Le Conseil émet le vœu qu'une surveillance plus active soit exercée sur les cantonniers, dont le nombre est considérable et qui échappent à toute surveillance à cause de leur éloignement de la résidence de l'agent voyer. La nouvelle organisation du personnel des agents voyers et les réformes introduites dans le service de la vicinalité doivent dissiper toute crainte au sujet de la surveillance demandée. Il a même été décidé que des commissions seront instituées pour la surveillance des travaux neufs. Poteaux indicateurs et carte routière. Le Conseil réitère son vœu de l'année dernière touchant les poteaux indicateurs à placer aux
numéro 31 soit achevée sans délai. Le chemin sera terminé dans les communes d'Objat et de Saint-Solve, de Vignols et de Saint-Sornin-Lavolpé dans la campagne courante. Chemins vicinaux d'intérêt commun. Le Conseil recommande lignes 15, 17, 19, 21, 24. Il a été pris note de cette recommandation. Surveillance des cantonniers. Le Conseil émet le vœu qu'une surveillance plus active soit exercée sur les cantonniers, dont le nombre est considérable et qui échappent à toute surveillance à cause de leur éloignement de la résidence de l'agent voyer. La nouvelle organisation du personnel des agents voyers et les réformes introduites dans le service de la vicinalité doivent dissiper toute crainte au sujet de la surveillance demandée. Il a même été décidé que des commissions seront instituées pour la surveillance des travaux neufs. Poteaux indicateurs et carte routière. Le Conseil réitère son vœu de l'année dernière touchant les poteaux indicateurs à placer aux intersections des routes et chemins classés, et demande qu'une carte routière du département soit dressée, attendu qu'elle serait d'une utilité incontestable. L'administration recommande de nouveau ce vœu à l'attention du Conseil. Instruction primaire. Le Conseil demande que le sort des instituteurs et des institutrices soit amélioré. Le gouvernement s'occupe depuis longtemps des moyens d'améliorer encore le sort des instituteurs et des institutrices. Il a été déjà beaucoup fait pour les premiers qui, après 5 ans d'exercice ont droit à un traitement minimum de 700 fr. Les institutrices ont été également l'objet de la sollicitude du gouvernement qui prépare en ce moment un travail dans le but d'élever leurs traitements. Élèves gratuits. Le Conseil demande qu'un plus grand nombre d'enfants soit admis gratuitement dans les écoles. La loi de 1850 veut que le nombre des élèves à admettre gratuitement aux écoles soit limité; toutefois des instructions sont données pour que les écoles des garçons et celles des filles reçoivent gratuitement tous les enfants des familles pauvres, lors même que le nombre réglementaire se trouverait dépassé. Il suffit qu'il soit établi que les familles des enfants présentés ne sont pas en état de payer la rétribution scolaire. Enseignement agricole, industriel et hygiénique.
longtemps des moyens d'améliorer encore le sort des instituteurs et des institutrices. Il a été déjà beaucoup fait pour les premiers qui, après 5 ans d'exercice ont droit à un traitement minimum de 700 fr. Les institutrices ont été également l'objet de la sollicitude du gouvernement qui prépare en ce moment un travail dans le but d'élever leurs traitements. Élèves gratuits. Le Conseil demande qu'un plus grand nombre d'enfants soit admis gratuitement dans les écoles. La loi de 1850 veut que le nombre des élèves à admettre gratuitement aux écoles soit limité; toutefois des instructions sont données pour que les écoles des garçons et celles des filles reçoivent gratuitement tous les enfants des familles pauvres, lors même que le nombre réglementaire se trouverait dépassé. Il suffit qu'il soit établi que les familles des enfants présentés ne sont pas en état de payer la rétribution scolaire. Enseignement agricole, industriel et hygiénique. Le Conseil émet le vœu que dans les écoles de garçons il soit donné des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène. L'administration ne peut que s'associer à ce vœu. Il existe déjà plusieurs écoles où les élèves reçoivent des leçons d'agriculture. Salles d'asile Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis dans son rapport de l'année dernière relativement aux Salles d'asile. Il n'est rien négligé pour obtenir la création de salles d'asiles dans les principales communes du département. Bâtiment de la sous-préfecture. Le Conseil renouvelle le vœu que l'hôtel de la sous-préfecture soit remplacé par un autre qui serait mieux approprié à ses besoins et à son importance. La situation financière ne permet pas quant à présent de prendre cette demande en considération. Le Conseil demande le maintien des 500 fr., affectés à l'entretien des bâtiments de la sous-préfecture et celui du crédit de 300 fr. destiné à l'entretien du mobilier. Le Conseil émet le vœu qu'il soit accordé un crédit de 650 fr. pour compléter l'ameublement du cabinet de M. le Sous-Préfet. Cette demande est juste; mais l'état de nos ressources m'oblige à ne faire cette année aucune proposition au Conseil pour cet objet. Palais de Justice. Le
a émis dans son rapport de l'année dernière relativement aux Salles d'asile. Il n'est rien négligé pour obtenir la création de salles d'asiles dans les principales communes du département. Bâtiment de la sous-préfecture. Le Conseil renouvelle le vœu que l'hôtel de la sous-préfecture soit remplacé par un autre qui serait mieux approprié à ses besoins et à son importance. La situation financière ne permet pas quant à présent de prendre cette demande en considération. Le Conseil demande le maintien des 500 fr., affectés à l'entretien des bâtiments de la sous-préfecture et celui du crédit de 300 fr. destiné à l'entretien du mobilier. Le Conseil émet le vœu qu'il soit accordé un crédit de 650 fr. pour compléter l'ameublement du cabinet de M. le Sous-Préfet. Cette demande est juste; mais l'état de nos ressources m'oblige à ne faire cette année aucune proposition au Conseil pour cet objet. Palais de Justice. Le Conseil demande le maintien du crédit de 400 fr. pour l'entretien du Palais de justice et de 300 fr. pour entretien et achat de mobilier. Il est inscrit au budget une somme de 400 fr. pour l'entretien ordinaire du bâtiment. La demande d'achat de mobilier ne peut pas être admise quant à présent. Prison. Il demande une somme de 300 fr. pour l'entretien de la prison. Un crédit de cette somme est proposé au budget. Caserne de gendarmerie. Il demande l'allocation crédité de 400 fr. pour l'entretien de la caserne de gendarmerie. Une somme de 400 fr. a été inscrite au budget pour l'entretien de ce bâtiment en 1866. Commissaires de police. Le Conseil émet le vœu de la suppression des commissaires cantonaux. Le gouvernement s'occupe en ce moment des réformes qu'il conviendrait d'apporter dans l'organisation actuelle de la police cantonale. Comices agricoles. Le Conseil demande que l'administration donne une impulsion plus vive aux comices agricoles appelés à rendre de très grands services à l'agriculture. L'administration départementale s'est occupée des comices agricoles. Ses démarches sont demeurées infructueuses jusqu'à présent. Animaux nuisibles. Il demande aussi que des mesures promptes et efficaces soient prises par l'administration pour la destruction des animaux nuisibles.
quant à présent. Prison. Il demande une somme de 300 fr. pour l'entretien de la prison. Un crédit de cette somme est proposé au budget. Caserne de gendarmerie. Il demande l'allocation crédité de 400 fr. pour l'entretien de la caserne de gendarmerie. Une somme de 400 fr. a été inscrite au budget pour l'entretien de ce bâtiment en 1866. Commissaires de police. Le Conseil émet le vœu de la suppression des commissaires cantonaux. Le gouvernement s'occupe en ce moment des réformes qu'il conviendrait d'apporter dans l'organisation actuelle de la police cantonale. Comices agricoles. Le Conseil demande que l'administration donne une impulsion plus vive aux comices agricoles appelés à rendre de très grands services à l'agriculture. L'administration départementale s'est occupée des comices agricoles. Ses démarches sont demeurées infructueuses jusqu'à présent. Animaux nuisibles. Il demande aussi que des mesures promptes et efficaces soient prises par l'administration pour la destruction des animaux nuisibles. Les mesures prises à ce sujet par l'administration sont conformes à celles des autres départements. OBJETS. VOTES. OBSERVATIONS DU PRÉFET. Brigades de gendarmerie. Le Conseil réitère le vœu qu'il soit créé à Brive une brigade à pied de gendarmerie. Une lettre ministérielle du mois de mai dernier m'informe que ce vœu est sur le point de recevoir satisfaction. Foires et marchés Le Conseil est d'avis que la foire d'Objat qui se tient le 24 novembre soit reportée au 19 du même mois, à cause de sa coincidence avec celle de Brive. L'affaire n'est pas instruite et ne peut être soumise au Conseil général. Courses. Il émet de nouveau le vœu pour le rétablissement des courses de Pompadour. Ce vœu a été transmis à l'administration des haras. Il peut être renouvelé par le conseil général. Veche fluviale Le Conseil engage l'administration à continuer les travaux qui tendent à faire disparaître les obstacles qui gênent la navigation et à établir des échelles pour faciliter la remontée du saumon. Cette question fait l'objet d'une proposition au Conseil général. Postes. Le Conseil demande l'établissement de bureaux de distribution au chef-lieu des communes d'Allassac et de Ségur. Les ressources du budget obligent l'administration des postes
vœu est sur le point de recevoir satisfaction. Foires et marchés Le Conseil est d'avis que la foire d'Objat qui se tient le 24 novembre soit reportée au 19 du même mois, à cause de sa coincidence avec celle de Brive. L'affaire n'est pas instruite et ne peut être soumise au Conseil général. Courses. Il émet de nouveau le vœu pour le rétablissement des courses de Pompadour. Ce vœu a été transmis à l'administration des haras. Il peut être renouvelé par le conseil général. Veche fluviale Le Conseil engage l'administration à continuer les travaux qui tendent à faire disparaître les obstacles qui gênent la navigation et à établir des échelles pour faciliter la remontée du saumon. Cette question fait l'objet d'une proposition au Conseil général. Postes. Le Conseil demande l'établissement de bureaux de distribution au chef-lieu des communes d'Allassac et de Ségur. Les ressources du budget obligent l'administration des postes à ajourner l'exécution de ces projets. Société chorale et musicale de Brive Le Conseil émet le vœu qu'il soit accordé une subvention de 150 fr. à titre d'encouragement à la Société musicale de Sainte-Cécile. Cette question est traitée dans les propositions du budget. Conseil d'arrondissement de Ussel. Biens communaux. Le Conseil émet le vœu que l'administration supérieure engage les communes à vendre successivement, à prix réduits et par égales portions, aux divers sectionnaires les communaux de sections qui sont susceptibles d'être cultivés et de boiser les terrains impropres à l'agriculture. Qu'en cas de refus de la part des sectionnaires, les lots puissent être vendus aux enchères et au plus offrant. Comices. Le Conseil demande qu'il soit créé un comice agricole d'arrondissement. Les présidents des comices réunis n'ont pas été favorables à cette organisation qui pourrait seule présenter un caractère d'utilité. Gardes champêtres. Le Conseil exprime le vœu que le service des gardes champêtres soit convenablement organisé. L'administration est en instance pour la réalisation de ce vœu. Foires. Le Conseil demande que les changements sollicités par la commune de Saint-Angel au sujet du jour de ses foires soient accordés. Il sera statué sur cette proposition après l'avis du Conseil général. Pisciculture.
Conseil émet le vœu que l'administration supérieure engage les communes à vendre successivement, à prix réduits et par égales portions, aux divers sectionnaires les communaux de sections qui sont susceptibles d'être cultivés et de boiser les terrains impropres à l'agriculture. Qu'en cas de refus de la part des sectionnaires, les lots puissent être vendus aux enchères et au plus offrant. Comices. Le Conseil demande qu'il soit créé un comice agricole d'arrondissement. Les présidents des comices réunis n'ont pas été favorables à cette organisation qui pourrait seule présenter un caractère d'utilité. Gardes champêtres. Le Conseil exprime le vœu que le service des gardes champêtres soit convenablement organisé. L'administration est en instance pour la réalisation de ce vœu. Foires. Le Conseil demande que les changements sollicités par la commune de Saint-Angel au sujet du jour de ses foires soient accordés. Il sera statué sur cette proposition après l'avis du Conseil général. Pisciculture. Le Conseil émet le vœu qu'il soit fait des essais de pisciculture dans l'arrondissement, et qu'il soit pris des mesures de police plus énergiques pour la conservation du poisson. Les essais de pisciculture sont commencés dans la Corrèze. Des instructions spéciales ont été insérées au recueil administratif pour appeler la surveillance et la sévérité des agents chargés de la police de la pêche. En outre, la pêche à la main a été défendue dans tous les cours d'eau par un arrêté spécial pris tout récemment. Postes. Le Conseil exprime le vœu qu'il soit organisé un service direct des dépêches entre Brive et Mauriac, et qu'un bureau de distribution soit établi à Saint-Angel. L'administration supérieure est saisie de ces questions sur lesquelles le Conseil général peut insister s'il le juge utile. Maison d'école. Le Conseil émet l'avis que les communes soient autorisées à vendre des communaux pour construire des maisons d'école. L'administration départementale est disposée à entrer dans cette voie; c'est la seule possible dans la Corrèze par suite de la pénurie des ressources. Les instructions municipales nécessaires en pareil cas seront données aux communes qui en feront la demande. Chemins de fer. Le Conseil réitère ses réclamations pour que le