jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Droits constatés restant à ordonnancer à la clôture de l'exercice 1876. CHAPITRE X. , , Dépenses secrètes. DEPENSES SECRETES. Dépenses secrètes 500,000' 00° (E) 500,000' 00* 500,000' 00° // (E) Crédit absorbé par la dépense , 500,000' 00° CHAPITRE XI. MISSIONS ET DÉPENSES EXTRAORDINAIRES ET DÉPENSES IMPREVUES. Mission en Egypte 95,459' 57° dans l'Herzégovine 2,000 00 dans l'Isthme de Panama 6,369 99 J A reporter 103,829 56 Compte définitif de 187 0. — Affaires étrangères. 8 58 [EXERCICE 1876.] Suite des Développements du Compte définitif des Dépenses de l'exercice 1876. [AFFAIRES ÉTRANGÈRES.] 59 DÉPENSES RÉSULTANT CRÉDITS PAYEMENTS RESTES NATURE ET DÉTAIL DES DÉPENSES. deS ALLOUÉS. , v OBSERVATIONS. EFFECTUÉS. À PAYER. services faits. Report 103,829'56e Mission à Bruxelles • 34100 à Rome 1.000 00 aux États-Unis 15,000 00 à Sainte-Hélène 22,163 95 en Italie 6. en Russie 6,000 00 à Salonique 5,168 56 à Saint-Jean de Terre-Neuve 4,000 00 Allocation à un secrétaire-interprète pour l'entretien d'un lettré chinois venu avec lui à Paris et partageant ses travaux 3,000 00 Allocations pour travaux particuliers à divers agents politiques et consulaires 56,766 60 Indemnités pour travaux extraordinaires à divers agents politiques et consulaires 61,105 54 Allocations pour travaux particuliers à divers agents et employés du ministère 19,199 92 Indemnités pour travaux extraordinaires à divers agents et employés du ministère 35,508 29 Indemnités de séjour à Versailles de fonctionnaires, employés et agents du département des affaires étrangères 3,534 00 Remboursement au ministre plénipotentiaire à Tanger de la quote-part de la France dans les frais d'allumage et d'entretien du phare du cap Spartat 1,530 00 Indemnité pour dépenses extraordinaires au ministre plénipotentiaire à Rome 15,000 00 à l'agent consulaire à Civitavecchia 1,500 00 à l'agent consulaire à Gloucester 1,000 00 Frais de funérailles de M. Moulin, consul de France à Salonique, décédé dans l'exercice de ses fonctions 8,514 23 Indemnité supplémentaire à un secrétaire-interprète pour les langues orientales 5,000 00 Allocation supplémentaire à un secrétaire-interprète pour la langue chinoise 4,000 00 Subvention accordée au premier secrétaire-interprète pour la langue chinoise pour la publication d'un cours complet de chinois parlé et écrit 3,000 00 Dépenses
et employés du ministère 19,199 92 Indemnités pour travaux extraordinaires à divers agents et employés du ministère 35,508 29 Indemnités de séjour à Versailles de fonctionnaires, employés et agents du département des affaires étrangères 3,534 00 Remboursement au ministre plénipotentiaire à Tanger de la quote-part de la France dans les frais d'allumage et d'entretien du phare du cap Spartat 1,530 00 Indemnité pour dépenses extraordinaires au ministre plénipotentiaire à Rome 15,000 00 à l'agent consulaire à Civitavecchia 1,500 00 à l'agent consulaire à Gloucester 1,000 00 Frais de funérailles de M. Moulin, consul de France à Salonique, décédé dans l'exercice de ses fonctions 8,514 23 Indemnité supplémentaire à un secrétaire-interprète pour les langues orientales 5,000 00 Allocation supplémentaire à un secrétaire-interprète pour la langue chinoise 4,000 00 Subvention accordée au premier secrétaire-interprète pour la langue chinoise pour la publication d'un cours complet de chinois parlé et écrit 3,000 00 Dépenses extraordinaires occasionnées par la commission de liquidation à Strasbourg 18,318 42 chargée de régler la navigation du Danube 15,279 55 mixte des Pyrénées 22,620 40 Frais extraordinaires d'impression de documents diplomatiques 1,522 60 A reporter 442,402 62 EXERCICE 1876. Suite des Développements du Compte définitif des Dépenses de l'exercice 1876. [AFFAIRES ÉTRANGÈRES.] DÉPENSES: CRÉDITS PAYEMENTS RESTES NATURE ET DÉTAIL DES DÉPENSES. OBSERVATIONS. dés sommes allouées. sommes effectuées. à payer. services faits. Report 442,402 62 Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues. Frais occasionnés par la réception de S. M. l'Impératrice d'Autriche en France 415 80 Crédit accordé par le budget, 500,000 00 par le séjour de l'ambassade marocaine en France 37,779 41 Dépense définitive 499,953 72 EXCÉDENT de crédit à annuler 46 28 Indemnité de station navale au consul général à Beyrouth 2,000 00 Frais de transport, à destination de Saffy, de la famille de Si-Soliman-ben-Kaddour 3,000 00 (B) Dépenses ordonnancées 100 00 Droits constatés restant à ordonnancer à la clôture de l'exercice 40 78 TOTAUX du Chapitre XI 499,953 72 (A) 500,000 00 499,812 94 (B) 140 78 TOTAL ÉGAL CHAPITRE XII. FRAIS DE LOCATION ET CHARGES ACCESSOIRES DE L'HOTEL AFFECTÉ À LA RÉSIDENCE DE L'AMBASSADE OTTOMANE. Loyer de
[AFFAIRES ÉTRANGÈRES.] DÉPENSES: CRÉDITS PAYEMENTS RESTES NATURE ET DÉTAIL DES DÉPENSES. OBSERVATIONS. dés sommes allouées. sommes effectuées. à payer. services faits. Report 442,402 62 Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues. Frais occasionnés par la réception de S. M. l'Impératrice d'Autriche en France 415 80 Crédit accordé par le budget, 500,000 00 par le séjour de l'ambassade marocaine en France 37,779 41 Dépense définitive 499,953 72 EXCÉDENT de crédit à annuler 46 28 Indemnité de station navale au consul général à Beyrouth 2,000 00 Frais de transport, à destination de Saffy, de la famille de Si-Soliman-ben-Kaddour 3,000 00 (B) Dépenses ordonnancées 100 00 Droits constatés restant à ordonnancer à la clôture de l'exercice 40 78 TOTAUX du Chapitre XI 499,953 72 (A) 500,000 00 499,812 94 (B) 140 78 TOTAL ÉGAL CHAPITRE XII. FRAIS DE LOCATION ET CHARGES ACCESSOIRES DE L'HOTEL AFFECTÉ À LA RÉSIDENCE DE L'AMBASSADE OTTOMANE. Loyer de l'hôtel et de ses dépendances 45,000 00 Part afférente au ministère des Affaires étrangères dans les gages du concierge 1,000 00 Entretien du mobilier 3,750 95 Divers travaux d'entretien et de réparation 1,945 22 Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence de l'ambassade ottomane. Assurance contre l'incendie 303 80 (c) Crédit accordé par le budget, 52,000 00 Dépense définitive 51,999 97 EXCÉDENT de crédit à annuler 0 03 TOTAUX du Chapitre XII 51,999 97 (c) 52,000 00 51,999 97 CHAPITRE XIII. SUBVENTION ACCORDEE À L'ÉMIR ABD-EL-KADER. Pension de l'émir Abd-el-Kader 150 000 00 Subvention accordée à l'émir Abd-el-Kader. TOTAUX du Chapitre XIII 150,000 00 (D) 150,000 00 150,000 00 CHAPITRE XIV. DÉPENSES DES EXERCICES PÉRIMÉS. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. (Art. 10 de la loi du 28 janvier 1831.) 19,934 69 Développements des dépenses d'exercices périmés qui ont été payées sur les fonds de l'exercice 1876. N° EXERCICES à SERVICES. — TOTAUX. CHA 1870. 1871. 3 Traitements des agents consulaires 499 99 499 99 6 Frais de voyages 6,834 76 2,251 29 2,742 56 11,828 61 7 Frais de service 360 00 5,380 09 5,746 09 1 11 Missions et dépenses extraordinaires
contre l'incendie 303 80 (c) Crédit accordé par le budget, 52,000 00 Dépense définitive 51,999 97 EXCÉDENT de crédit à annuler 0 03 TOTAUX du Chapitre XII 51,999 97 (c) 52,000 00 51,999 97 CHAPITRE XIII. SUBVENTION ACCORDEE À L'ÉMIR ABD-EL-KADER. Pension de l'émir Abd-el-Kader 150 000 00 Subvention accordée à l'émir Abd-el-Kader. TOTAUX du Chapitre XIII 150,000 00 (D) 150,000 00 150,000 00 CHAPITRE XIV. DÉPENSES DES EXERCICES PÉRIMÉS. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. (Art. 10 de la loi du 28 janvier 1831.) 19,934 69 Développements des dépenses d'exercices périmés qui ont été payées sur les fonds de l'exercice 1876. N° EXERCICES à SERVICES. — TOTAUX. CHA 1870. 1871. 3 Traitements des agents consulaires 499 99 499 99 6 Frais de voyages 6,834 76 2,251 29 2,742 56 11,828 61 7 Frais de service 360 00 5,380 09 5,746 09 1 11 Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues. 1,860 00 1,860 00 1 TOTAUX 7,194 76 2,751 28 9,988 65 19,934 69 Dépenses des exercices périmés. TOTAUX du Chapitre XIV 19,934 69 (A) 19,934 69 19,934 69 CHAPITRE XV. DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Dépenses des exercices clos. (Article 8 de la loi du 23 mai 1831.) 167,081 70 Développements des dépenses d'exercices clos qui ont été payées sur les fonds de l'exercice 1876. N° EXERCICES à SERVICES. — TOTAUX. CHA 1873. 1874. 2 Matériel 1,769 70 1,769 70 3 Traitements des agents politiques et consulaires 2,240 27 2,250 00 11,077 75 15,508 02 4 Traitements des agents en inactivité 216 66 216 66 6 Frais de voyages et de courriers 9,328 15 40,851 67 19,330 58 09,510 40 7 Frais de service 4,903 84 5,753 64 35,185 40 45,842 88 8 Présents diplomatiques 150 06 156 06 11 Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues. 1,000 00 8,700 00 24,317 98 34,017 98 Dépenses des exercices clos. TOTAUX 117,688 92 57,711 37 91,681 41 167,081 70 TOTAUX du Chapitre XV 167,081 70 (A) 167,081 70 167,081 70 65 DEPENSES RÉSULTANT CRÉDITS ET PAIEMENTS RESTES NATURE ET DÉTAIL DES DÉPENSES. OBSERVATIONS. ALLOUÉS. EFFECTÉS. PAYER. CHAPITRE XVI.
1831.) 167,081 70 Développements des dépenses d'exercices clos qui ont été payées sur les fonds de l'exercice 1876. N° EXERCICES à SERVICES. — TOTAUX. CHA 1873. 1874. 2 Matériel 1,769 70 1,769 70 3 Traitements des agents politiques et consulaires 2,240 27 2,250 00 11,077 75 15,508 02 4 Traitements des agents en inactivité 216 66 216 66 6 Frais de voyages et de courriers 9,328 15 40,851 67 19,330 58 09,510 40 7 Frais de service 4,903 84 5,753 64 35,185 40 45,842 88 8 Présents diplomatiques 150 06 156 06 11 Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues. 1,000 00 8,700 00 24,317 98 34,017 98 Dépenses des exercices clos. TOTAUX 117,688 92 57,711 37 91,681 41 167,081 70 TOTAUX du Chapitre XV 167,081 70 (A) 167,081 70 167,081 70 65 DEPENSES RÉSULTANT CRÉDITS ET PAIEMENTS RESTES NATURE ET DÉTAIL DES DÉPENSES. OBSERVATIONS. ALLOUÉS. EFFECTÉS. PAYER. CHAPITRE XVI. FRAIS DE RECONSTRUCTION DE L'HÔTEL DU CONSULAT DE FRANCE À TIEN-TSIN ET DE RESTAURATION DE L'HÔTEL DE LA LÉGATION DE FRANCE À PEKIN. Frais de reconstruction de l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin et de restauration de l'hôtel de la légation de France à Pékin. Frais de reconstruction de l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin 7,939 55 M Savoir : Crédit ouvert, à titre de fonds de concours, par décret du 30 novembre 1876 78,980 17 M Annulation de crédit prononcée par décret du 4 juin 1878 71,040 G2 TOTAUX du Chapitre XVI 7,939 55 (A) 7,939'55' 7 939'55° M MONTANT NET du crédit absorbé par la dépense 7,939 55 Compte définitif de 1876. — Affaires étrangères. 9 66 [EXERCICE 1876.] TABLEAU COMPARATIF DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1876 AVEC CELLES DE L'EXERCICE 1875. [AFFAIRES ÉTRANGÈRES.] NUMÉROS DÉPENSES EXERCICE 1876. DES CHAPITERS. SERVICES. OBSERVATIONS. Exercice Exercice EXERCICE 1876. EXERCICE 1875 En plus. En moins. 1876. 1875. ADMINISTRATION CENTRALE. 1 1 Personnel 649,214 00 648,691 61 M 522 39 M " " " M " " " M " " " M " " " M " " " " " " " " " " " " " "
l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin 7,939 55 M Savoir : Crédit ouvert, à titre de fonds de concours, par décret du 30 novembre 1876 78,980 17 M Annulation de crédit prononcée par décret du 4 juin 1878 71,040 G2 TOTAUX du Chapitre XVI 7,939 55 (A) 7,939'55' 7 939'55° M MONTANT NET du crédit absorbé par la dépense 7,939 55 Compte définitif de 1876. — Affaires étrangères. 9 66 [EXERCICE 1876.] TABLEAU COMPARATIF DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1876 AVEC CELLES DE L'EXERCICE 1875. [AFFAIRES ÉTRANGÈRES.] NUMÉROS DÉPENSES EXERCICE 1876. DES CHAPITERS. SERVICES. OBSERVATIONS. Exercice Exercice EXERCICE 1876. EXERCICE 1875 En plus. En moins. 1876. 1875. ADMINISTRATION CENTRALE. 1 1 Personnel 649,214 00 648,691 61 M 522 39 M " " " M " " " M " " " M " " " M " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " 2 2 Matériel 199,983 41 199,906 07 M 77 34 M TRAITEMENTS DES AGENTS DU SERVICE EXTERIEUR. 3 3 Traitements des agents politiques et consulaires 6,187,832 13 5,978,303 33 M 209,528 80 M " " " M " " " " M " " " " M " " " " " " " " " " " " " " " 4 4 Traitements des agents en inactivité 101,683 84 94,494 97 M 7,188 87 M " " " M " " " " " " " " M " " " " M " " " " M " " " " M " " " " DÉPENSES VARIABLES ET SERVICES TEMPORAIRES. 5 5 Frais d'établissement 328,367 22 232,597 65 M 95,769 57 M " " " M " " " " M " " " " " " " " " " " " " " " " " " 6 6 Frais de voyages et de courriers 669,921 22 593,761 26 M 6,159 96 M " " " M " " " " M " " " " M " " " " M " " " "
" " " " M " " " " " " " " " " " " " " " 4 4 Traitements des agents en inactivité 101,683 84 94,494 97 M 7,188 87 M " " " M " " " " " " " " M " " " " M " " " " M " " " " M " " " " DÉPENSES VARIABLES ET SERVICES TEMPORAIRES. 5 5 Frais d'établissement 328,367 22 232,597 65 M 95,769 57 M " " " M " " " " M " " " " " " " " " " " " " " " " " " 6 6 Frais de voyages et de courriers 669,921 22 593,761 26 M 6,159 96 M " " " M " " " " M " " " " M " " " " M " " " " M " " " " 7 7 Frais de service 1,619,399 83 1,800,899 55 M 181,499 72 M " " " M " " " " M " " " " M " " " " M " " " " M " " " " 8 8 Présents diplomatiques 39,997 72 35,486 99 M 4,510 73 M " " " M " " " " M " " " " M " " " " M " " " " M " " " " M 9 9 Indemnités et secours 112,240 96 110,421 66 M 1,819 30 M 10 10 Dépenses secrètes 500,000 00 500,000 00 M M 11 11 Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues 499,953 72 498,360 62 M 1,593 10 M 12 12 Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence de l'ambassade ottomane 51,999 97 51,773 27 M 226 70 M 13 13 Subvention accordée à l'émir Abd-el-Kader 150,000 00 150,000 00 M M 14 14 DÉPENSES des exercices périmés 19,934 69 19,255 09 M 679 60 M 15 15 Dépenses des exercices clos 167,081 70 339,161 98 M 172,080 28 M 11,297,610 41 11,253,114 05 M 398,076 36
39,997 72 35,486 99 M 4,510 73 M " " " M " " " " M " " " " M " " " " M " " " " M " " " " M 9 9 Indemnités et secours 112,240 96 110,421 66 M 1,819 30 M 10 10 Dépenses secrètes 500,000 00 500,000 00 M M 11 11 Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues 499,953 72 498,360 62 M 1,593 10 M 12 12 Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence de l'ambassade ottomane 51,999 97 51,773 27 M 226 70 M 13 13 Subvention accordée à l'émir Abd-el-Kader 150,000 00 150,000 00 M M 14 14 DÉPENSES des exercices périmés 19,934 69 19,255 09 M 679 60 M 15 15 Dépenses des exercices clos 167,081 70 339,161 98 M 172,080 28 M 11,297,610 41 11,253,114 05 M 398,076 36 M 353,580 00 M SERVICE EXTRAORDINAIRE. 16 16 Frais de reconstruction de l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin et de restauration de l'hôtel de la légation de France à Pékin 7,939 55 154,182 77 M 146,243 22 M 11,305,549 96 11,407,296 82 M 398,076 36 M 499,823 22 M RÉSULTAT DE LA COMPARAISON : NET EN MOINS 1876 M 101,746 86 M SITUATION DES DÉPENSES RESTANT À PAYER SUR EXERCICES CLOS AU 1ER JANVIER 1877. [AFFAIRES ÉTRANGÈRES.] DROITS CONSTATÉS. PAYEMENTS EFFECTUÉS. CRÉANCES ÉTEINTES CRÉANCES CRÉANCES TOTAL CRÉANCES pour cause comprises des créances comprises de NATURE DES DÉPENSES. comme constatées qui comme constatées déchéance. restant à payer depuis restaient restant à payer depuis TOTAL. — dans la clôture à payer dans la clôture de la loi le compte de la loi à la clôture du compte de la loi du 20 janvier de l'exercice. de l'exercice, de l'exercice. 1831. EXERCICE CLOS DE 1872. 2 Matériel 274'90e 1,392'30° 1,667'20e 147'40e 1,392'30° 1,539'70e 147'50° 3 Traitements des agents politiques et consulaires 10,440 26 12,398 58 22,838 84 10,440 20 12,398 58 22,838 84 4 Traitements des agents en inactivité. 516 66 1,299 99 1,816 65 516 66 1,299 99 1,816 66 6
RÉSULTAT DE LA COMPARAISON : NET EN MOINS 1876 M 101,746 86 M SITUATION DES DÉPENSES RESTANT À PAYER SUR EXERCICES CLOS AU 1ER JANVIER 1877. [AFFAIRES ÉTRANGÈRES.] DROITS CONSTATÉS. PAYEMENTS EFFECTUÉS. CRÉANCES ÉTEINTES CRÉANCES CRÉANCES TOTAL CRÉANCES pour cause comprises des créances comprises de NATURE DES DÉPENSES. comme constatées qui comme constatées déchéance. restant à payer depuis restaient restant à payer depuis TOTAL. — dans la clôture à payer dans la clôture de la loi le compte de la loi à la clôture du compte de la loi du 20 janvier de l'exercice. de l'exercice, de l'exercice. 1831. EXERCICE CLOS DE 1872. 2 Matériel 274'90e 1,392'30° 1,667'20e 147'40e 1,392'30° 1,539'70e 147'50° 3 Traitements des agents politiques et consulaires 10,440 26 12,398 58 22,838 84 10,440 20 12,398 58 22,838 84 4 Traitements des agents en inactivité. 516 66 1,299 99 1,816 65 516 66 1,299 99 1,816 66 6 Frais de voyages et de courriers.. // 149,851 33 149,851 33 // 147,504 29 147,504 29 2,347 04 7 Frais de service 85,956 63 17,826 49 103,783 12 85,956 03 17,703 20 103,719 83 63 29 8 Présents diplomatiques „ 170 93 170 93 // 170 93 170 93 // 9 Indemnités et secours 218 75 // 218 75 218 75 * 218 75 // 11 Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues 12,446 35 11,750 00 24,196 35 12,440 35 11,750 00 24,196 35 16 Frais de reconstruction de l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin et de restauration de l'hôtel de la légation de France à Pékin 433 00 // 433 00 433 00 // 433 00 // TOTAUX 110,286 55 194,689 62 304,970 17 109,642 39 192,279 29 301,921 68 3,054 49 EXERCICE CLOS DE 1873. 711 RESTES ET PATER au 1er janvier 1877. 1 Personnel 250' 00e // 250' 00e 250' 00e // 250' 00e u 2 Matériel 42 90 3,998'10° 4,04100 42 90 3,998'10e 4,04100 // 3 Traitements des agents politiques et consulaires 13,452 75 2,250 00 15,702 75 13,452 75 2,250 00 15,702 75 // 4 Traitements des agents en inactivité. 225 00 ;/
9 Indemnités et secours 218 75 // 218 75 218 75 * 218 75 // 11 Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues 12,446 35 11,750 00 24,196 35 12,440 35 11,750 00 24,196 35 16 Frais de reconstruction de l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin et de restauration de l'hôtel de la légation de France à Pékin 433 00 // 433 00 433 00 // 433 00 // TOTAUX 110,286 55 194,689 62 304,970 17 109,642 39 192,279 29 301,921 68 3,054 49 EXERCICE CLOS DE 1873. 711 RESTES ET PATER au 1er janvier 1877. 1 Personnel 250' 00e // 250' 00e 250' 00e // 250' 00e u 2 Matériel 42 90 3,998'10° 4,04100 42 90 3,998'10e 4,04100 // 3 Traitements des agents politiques et consulaires 13,452 75 2,250 00 15,702 75 13,452 75 2,250 00 15,702 75 // 4 Traitements des agents en inactivité. 225 00 ;/ 225 00 225 00 n 225 00 // 5 Frais de voyages et de courriers.. 4,198 36 204,245 78 208,444 14 4,198 36 202,868 52 207,066 88 1,377'26e 6 Frais de service 9,000 00 19,388 45 28,388 45 9,000 00 18,720 72 27,720 72 667 73 7 Présents diplomatiques 2,021 76 2,021 76 u 2,021 76 2,021 70 a 11 Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues 3,538 00 57,352 50 60,890 50 3,538 00 57,352 50 60,890 50 * 12 Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence de l'ambassade ottomane. 11 33 /; 11 33 11 33 /; 11 33 ;/ TOTAUX 30,718 34 289,250 59 319,974 93 30,718 34 287,211 60 317,929 94 2,044 99 g DROITS CONSTATÉS. PAYEMENTS EFFECTUÉS. 5 ; — — ; — RESTES 57" CRÉANCES, TOTAL CRÉANCES, 0_ . CRÉANCES, , . CRÉANCES, compris des créances compris A PAYER g NATURE DES DÉPENSES. comme constatées qui comme constatées M restant à payer depuis restaient restant à payer depuis TOTAL. au 1er janvier g dans la clôture, à Payer dans la clôture 18, -, le compte, à la clôture le compte ins ins 1 1. de 1 exercice, de 1
76 2,021 76 u 2,021 76 2,021 70 a 11 Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues 3,538 00 57,352 50 60,890 50 3,538 00 57,352 50 60,890 50 * 12 Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence de l'ambassade ottomane. 11 33 /; 11 33 11 33 /; 11 33 ;/ TOTAUX 30,718 34 289,250 59 319,974 93 30,718 34 287,211 60 317,929 94 2,044 99 g DROITS CONSTATÉS. PAYEMENTS EFFECTUÉS. 5 ; — — ; — RESTES 57" CRÉANCES, TOTAL CRÉANCES, 0_ . CRÉANCES, , . CRÉANCES, compris des créances compris A PAYER g NATURE DES DÉPENSES. comme constatées qui comme constatées M restant à payer depuis restaient restant à payer depuis TOTAL. au 1er janvier g dans la clôture, à Payer dans la clôture 18, -, le compte, à la clôture le compte ins ins 1 1. de 1 exercice, de 1 exercice. Z de 1 exercice. de 1 exercice. de 1 exercice. EXERCICE CLOS DE 1874. 2 Matériel u 1,769'70e 1,769'70° n 1,769'70' 1,769'70° // 3 Traitements des agents politiques et i consulaires ; 11,077'75° « 11,077 75 11,077' 75° // 11,077 75 « 4 Traitements des agents en inactivité. 200 00 // 200 00 n u u 200'00e 6 Frais de voyages et de courriers.. . 11,828 80 7,501 78 19,330 58 11,828 80 7,501 78 19,330 58 n 7 Frais de service 3,016 41 32,194 94 35,211 35 3,990 46 32,194 94 35,185 40 25 95 11 Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues 6,317 98 19,500 00 25,817 98 0,317 98 18,000 00 24,317 98 1,500 00 TOTAUX 32,440 94 59,966 42 93,407 36 32,214 99 59,466 42 91,681 41 1,725 95 EXERCICE CLOS DE 1875. 1 Personnel 200'00e * 200'00e « 11 u 200' 00e 3 Traitements des agents politiques et consulaires 18,587 15 0 18,587 15 * « « 18,587 15 4 Traitements des agents en inactivité. 1,340 66 » 1,346 66 « n « 1,346 66 6 Frais de voyages et de courriers... 4,412 96 n 4,412 96 n u " 4,412 90 7 Frais
00 // 200 00 n u u 200'00e 6 Frais de voyages et de courriers.. . 11,828 80 7,501 78 19,330 58 11,828 80 7,501 78 19,330 58 n 7 Frais de service 3,016 41 32,194 94 35,211 35 3,990 46 32,194 94 35,185 40 25 95 11 Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues 6,317 98 19,500 00 25,817 98 0,317 98 18,000 00 24,317 98 1,500 00 TOTAUX 32,440 94 59,966 42 93,407 36 32,214 99 59,466 42 91,681 41 1,725 95 EXERCICE CLOS DE 1875. 1 Personnel 200'00e * 200'00e « 11 u 200' 00e 3 Traitements des agents politiques et consulaires 18,587 15 0 18,587 15 * « « 18,587 15 4 Traitements des agents en inactivité. 1,340 66 » 1,346 66 « n « 1,346 66 6 Frais de voyages et de courriers... 4,412 96 n 4,412 96 n u " 4,412 90 7 Frais de service 86 70 // 86 70 // // « 86 70 9 Indemnités et secours 125 00 « 125 00 // 1 « 125 00 11 Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues 166 66 u 166 66 // t » 160 66 TOTAL 24,925 13 n 24,925 13 // » 11 24,925 13 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DES CHANCELLERIES CONSULAIRES EN 1876. 72 [EXERCICE 1876. COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DES DRESSÉ EN CONFORMITÉ DE CHANCELLERIES CONSULAIRES PENDANT L'ANNÉE 1876, L'ORDONNANCE DU 23 AOÛT 1833. [AFFAIRES ÉTRANGÈRES. ] 73 Il . ~T: . RECETTES RECETTES DÉPENSES VERSEMENTS DE PRODUITS D'ACTES ET DE BÉNÉFICES SUR LE CHANGE. ^J™ __,__ 1 DE CHANCELLERIE ET PERTES SUR LE CHANGE. ™ ™s°» -»«-ii«_-niiiM__MaiiiBnin__i_iiii —-— ■.___■__-■————— ■ . sur 1UNCI | ■■■■IIIMIIII n.,,, °lllre TOTAL nr.CTT.l?NPTrc AP.TF. S les fonds déposés ; ~ de _.___&gt;l_J_inii__Ù. avuiD-i au Trésor ' HUIS DE (.IIANCELLEME. TJ • T, -, ADCUDUlTirnit. ______— i _■ ^—_________«____________--_-™—— —— Banque au trésor. ^ Honoraires TOTAL Pertes fonds commun. OBSERVATIONS. j dolà delà relatifs , . . , sur TOTAL. ~~ GENERAL. ; , des frais ~ -iji... do juridiction . -,