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Banque de l'Afrique occidentale. — Bilan 35 Annonces 36 PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL 3945 A. P. ARRÊTÉ portant exemptions individuelles au régime des sanctions administratives. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL p. i. DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu le décret du 15 novembre 1924 réglementant les sanctions de police administrative en Afrique occidentale française, notamment ses articles 5, 6 et 8, et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 20 juin 1925, portant énumération des infractions spéciales répressibles par voie disciplinaire; Vu l'arrêté général du 9 décembre 1936, portant exemption générale des sanctions de police administrative en faveur des femmes indigènes de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté général du 9 décembre 1936, maintenant dans certaines régions de l'Afrique occidentale française les pénalités prévues par l'article 2 du décret du 30 septembre 1887, relatif à la répression par voie disciplinaire des infractions commises par des indigènes non citoyens français; Sur les propositions des Gouverneurs des colonies du Groupe et de l'Administrateur de la Circonscription de Dakar et Dépendances; Le Conseil de Gouvernement entendu, ARRÊTE: Article premier. Sont exemptés du régime des sanctions par voie disciplinaire, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret du 15 novembre 1924, les indigènes dont les noms suivent, qui se sont particulièrement signalés par leur participation active au développement économique du pays et aux œuvres d'intérêt public, ou par la qualité des services qu'ils ont rendus à la cause française: COLONIE DU SOUDAN FRANÇAIS Cercle de Bamako Bandiougou Coulibaly, demeurant à M'Pela. Konimba Konaré, demeurant à Niokhona. Bakary Souaré, demeurant à Kiba. Bakary Wague, demeurant à Touba. Babile Diarra, né à Zambougou. Zamelé Koné, demeurant à Bole. Cercle de Gao Sidi Ould Moctar, à tribu des Kountas fraction Foulane. Malu Sidi, demeurant à Maza. Alpha Saïdou, demeurant à Ansongo. Makan Coulibaly, demeurant à Gao-Dioula. Kissima Drainé, demeurant à Gao-Dioula. Mahamane Alhaidi, demeurant à Gao-Dioula. Mahamane Touré, demeurant à Gao-Dioula.
et Dépendances; Le Conseil de Gouvernement entendu, ARRÊTE: Article premier. Sont exemptés du régime des sanctions par voie disciplinaire, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret du 15 novembre 1924, les indigènes dont les noms suivent, qui se sont particulièrement signalés par leur participation active au développement économique du pays et aux œuvres d'intérêt public, ou par la qualité des services qu'ils ont rendus à la cause française: COLONIE DU SOUDAN FRANÇAIS Cercle de Bamako Bandiougou Coulibaly, demeurant à M'Pela. Konimba Konaré, demeurant à Niokhona. Bakary Souaré, demeurant à Kiba. Bakary Wague, demeurant à Touba. Babile Diarra, né à Zambougou. Zamelé Koné, demeurant à Bole. Cercle de Gao Sidi Ould Moctar, à tribu des Kountas fraction Foulane. Malu Sidi, demeurant à Maza. Alpha Saïdou, demeurant à Ansongo. Makan Coulibaly, demeurant à Gao-Dioula. Kissima Drainé, demeurant à Gao-Dioula. Mahamane Alhaidi, demeurant à Gao-Dioula. Mahamane Touré, demeurant à Gao-Dioula. Alagni Traoré, demeurant à Gao-Dioula. Mahamane Gaoukoi, demeurant à Gao-Arma. Yaya Mohammed Sagayyar, demeurant à Gao-Arma. Faliche Mahamane, demeurant à Gao-Dioula. Amadou Mahama, demeurant à Kadji. Aliou Alhadar, demeurant à Battal. Cercle de Goundam Sidei Mahamane, demeurant à Diré. Cercle de Kayes Diatigui Diarra, demeurant à Kayes (Commune mixte). Samba Dial, demeurant à Kayes-N'Dj. Daouda Soumaré, demeurant à Sanna. Diallo Sissoko, demeurant à Kayes-Khasso. Sori Sédicora, demeurant à Satadougou. Diabekou Keita, demeurant à Guenougore. Cercle de Kita Idrissa Cissé, demeurant à M'Horibougou, Bolimakan Tounkara, demeurant à Farabala. Cercle de Mopti Ousmane Kampo, demeurant à Mopti. Diadie Camara, demeurant à Bandiagara. Maki Keita, demeurant à Bandiagara. Bore Ousmane Oumar, demeurant à Boré, 'Cissé Hamma Amadou Modibo, demeurant à Hombori. Cercle de Nema Cheick Tora O. Abass, demeurant à Agouénit (village). Sidi Mohamed Ould Abd El Malick, demeurant à Oualha, Modibo Kane, demeurant à Dilly. Cercle de Niafounké Sinfi Algali Fofana, demeurant à Tiouki. Gari Allaye Touré, demeurant à Ayoum. Cercle de Nioro Amadou Madani Tall, demeurant à Nioro-Kahalacounda. Aguibou Mountaga Tall, demeurant à Nioro-Magniracounda. Bakary Cissé, demeurant à Nioro-Kahalacounda, Boïde Ould Abdi, tribu des Oulad Nacer. Cercle de Ouahigouya Soukodi Ouédraogo, demeurant à Ouahigouya. Raguimbo Ouédraogo, demeurant à Ouahigouya. Bassegoma Ouédraogo,
Dial, demeurant à Kayes-N'Dj. Daouda Soumaré, demeurant à Sanna. Diallo Sissoko, demeurant à Kayes-Khasso. Sori Sédicora, demeurant à Satadougou. Diabekou Keita, demeurant à Guenougore. Cercle de Kita Idrissa Cissé, demeurant à M'Horibougou, Bolimakan Tounkara, demeurant à Farabala. Cercle de Mopti Ousmane Kampo, demeurant à Mopti. Diadie Camara, demeurant à Bandiagara. Maki Keita, demeurant à Bandiagara. Bore Ousmane Oumar, demeurant à Boré, 'Cissé Hamma Amadou Modibo, demeurant à Hombori. Cercle de Nema Cheick Tora O. Abass, demeurant à Agouénit (village). Sidi Mohamed Ould Abd El Malick, demeurant à Oualha, Modibo Kane, demeurant à Dilly. Cercle de Niafounké Sinfi Algali Fofana, demeurant à Tiouki. Gari Allaye Touré, demeurant à Ayoum. Cercle de Nioro Amadou Madani Tall, demeurant à Nioro-Kahalacounda. Aguibou Mountaga Tall, demeurant à Nioro-Magniracounda. Bakary Cissé, demeurant à Nioro-Kahalacounda, Boïde Ould Abdi, tribu des Oulad Nacer. Cercle de Ouahigouya Soukodi Ouédraogo, demeurant à Ouahigouya. Raguimbo Ouédraogo, demeurant à Ouahigouya. Bassegoma Ouédraogo, demeurant à Ouahigouya. Adama Traoré, demeurant à Ouahigouya. Cercle de Ségou Niankoro Tangara, demeurant à Siguimi. Fouo Dembélé, demeurant à Ségou. Bakoroba Kayo, demeurant à Tangana. Cercle de Sikasso Namourou Sanogo, demeurant à Sikasso-Cabolia. Zoumana Coulibaly, demeurant à Sikasso-Bougoula. Niamama Ouattara, demeurant à Sikasso-Bougoula. Zana Konaté, demeurant à Sikasso-Bougoula. Fassoum Bamba, demeurant à Sikasso-Fanla, Sigame Koné, demeurant à Sikasso-Fama. Niouman Fofana Traoré, demeurant à Sikasso-Bougoula. Birama Diarra, demeurant à Sikasso-Kabolia. Bakary Kouyaté, demeurant à Doguela-Bougou. Sosso Koné, demeurant à Kadiolo. Cercle de Tombouctou Issa Diarra, demeurant à Korioumé. Mahmoudou El Moctar, demeurant à Tombouctou. Cercle de Toulba Moadi Yéyé, demeurant à Sourou. Brahima Sanogo, demeurant à Tougan. Issa Zerbo, demeurant à Da. Moussa Drabo, demeurant à Diouroum. Art. 2. — Un certificat individuel sera remis à chacun des intéressés par l'autorité administrative compétente. Art. 3. — Les Gouverneurs des colonies et l'Administrateur de la Circonscription de Dakar et Dépendances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 30 novembre 1938. P. BOISSON. 3946. s. E. — ARRÊTÉ instituant en Afrique occidentale française des primes pour la répression de la fabrication clandestine de l'alcool.
Bamba, demeurant à Sikasso-Fanla, Sigame Koné, demeurant à Sikasso-Fama. Niouman Fofana Traoré, demeurant à Sikasso-Bougoula. Birama Diarra, demeurant à Sikasso-Kabolia. Bakary Kouyaté, demeurant à Doguela-Bougou. Sosso Koné, demeurant à Kadiolo. Cercle de Tombouctou Issa Diarra, demeurant à Korioumé. Mahmoudou El Moctar, demeurant à Tombouctou. Cercle de Toulba Moadi Yéyé, demeurant à Sourou. Brahima Sanogo, demeurant à Tougan. Issa Zerbo, demeurant à Da. Moussa Drabo, demeurant à Diouroum. Art. 2. — Un certificat individuel sera remis à chacun des intéressés par l'autorité administrative compétente. Art. 3. — Les Gouverneurs des colonies et l'Administrateur de la Circonscription de Dakar et Dépendances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 30 novembre 1938. P. BOISSON. 3946. s. E. — ARRÊTÉ instituant en Afrique occidentale française des primes pour la répression de la fabrication clandestine de l'alcool. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL p. i. DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE "FRANÇAISE", COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 29 juillet 1916 complété par les décrets des 31 janvier 1929 et 17 avril 1936, prohibant en Afrique occidentale française la détention et la circulation des alambics et des produits de leur distillation; Vu-le décret du 15 mai 1921, prohibant l’importation, la circulation, la vente et la détention des alcools de traite de toute nature et boissons auxquelles sont mélangées ces sortes d’alcool; Vu l'arrêté général du 30 décembre 1924, modifié par les textes ultérieurs, donnant la définition des alcools de traite et, fixant certaines mesures à suivre pour la constatation des infractions; Vu le décret du 1er juin 1932, réglementant le fonctionnement du service des Douanes en Afrique occidentale française modifié par les textes ultérieurs; Vu les arrêtés généraux fixant la limite du rayon douanier. Le Conseil de Gouvernement entendu, ARRÊTE: Article premier. Toute personne étrangère à l’Administration ayant donné
le régime financier des colonies; Vu le décret du 29 juillet 1916 complété par les décrets des 31 janvier 1929 et 17 avril 1936, prohibant en Afrique occidentale française la détention et la circulation des alambics et des produits de leur distillation; Vu-le décret du 15 mai 1921, prohibant l’importation, la circulation, la vente et la détention des alcools de traite de toute nature et boissons auxquelles sont mélangées ces sortes d’alcool; Vu l'arrêté général du 30 décembre 1924, modifié par les textes ultérieurs, donnant la définition des alcools de traite et, fixant certaines mesures à suivre pour la constatation des infractions; Vu le décret du 1er juin 1932, réglementant le fonctionnement du service des Douanes en Afrique occidentale française modifié par les textes ultérieurs; Vu les arrêtés généraux fixant la limite du rayon douanier. Le Conseil de Gouvernement entendu, ARRÊTE: Article premier. Toute personne étrangère à l’Administration ayant donné des renseignements qui auront permis de découvrir des faits de fabrication clandestine d’alcool et de déterminer les auteurs de l’infraction aura droit à une prime imputée au budget général allant de 300 à 1.000 francs. Art. 2. — La prime sera payée suivant un titre de paiement à l'appui duquel sera fourni un certificat délivré par les commandants de cercle, chefs de subdivision ou commissaires de police, attestant les circonstances et la nature des indications données et de fraudes découvertes, Ce certificat sera du modèle annexé au présent arrêté. Exceptionnellement des avances pourront être consenties à certains commandants de cercle ou chefs de subdivision pour le paiement immédiat de ces primes. Ces avances seront renouvelées et régularisées suivant la procédure prévue par l’article 298 du décret financier du 30 décembre 1912, le premier de chaque mois. Art. 3. — La prime minimale de 300 francs pourra être accordée par décision de l'administrateur commandant de cercle. Tout supplément de prime au-dessus de 300 francs et jusqu'à sa limite maximale de 1.000 francs sera accordé par décision du Gouverneur de la colonie. Art. 4. — Les Gouverneurs des colonies du Groupe et le Gouverneur, administrateur de la Circonscription de Dakar, sont chargés
sera fourni un certificat délivré par les commandants de cercle, chefs de subdivision ou commissaires de police, attestant les circonstances et la nature des indications données et de fraudes découvertes, Ce certificat sera du modèle annexé au présent arrêté. Exceptionnellement des avances pourront être consenties à certains commandants de cercle ou chefs de subdivision pour le paiement immédiat de ces primes. Ces avances seront renouvelées et régularisées suivant la procédure prévue par l’article 298 du décret financier du 30 décembre 1912, le premier de chaque mois. Art. 3. — La prime minimale de 300 francs pourra être accordée par décision de l'administrateur commandant de cercle. Tout supplément de prime au-dessus de 300 francs et jusqu'à sa limite maximale de 1.000 francs sera accordé par décision du Gouverneur de la colonie. Art. 4. — Les Gouverneurs des colonies du Groupe et le Gouverneur, administrateur de la Circonscription de Dakar, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et publié partout où besoin sera. Dakar, le 30 novembre 1938. P. BOISSON. CERTIFICAT Application de l'arrêté général du 30 novembre 1938. Je soussigné (nom, grade, fonction) certifie qu'en vertu des renseignements donnés par le sieur (nom, prénoms) étranger à l’Administration, il a pu être procédé à la découverte de faits de fabrication clandestine d’alcool et à la détermination des auteurs de l’infraction contre lesquels procès-verbal a été dressé (nom, grade, fonction). (Relater succintement les circonstances de la découverte). Ce certificat établi en double exemplaire a été transmis à M. le Commandant de cercle du A, le 4090 s. E. — ABRÊTÉ fixant les merciales officielles pour le calcul des droits ad valorem à l’entrée et à la sortie de l’Afrique occidentale française et l'établissement des statistiques du commerce d’exportation pendant le premier semestre 1939. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française et les actes modificatifs subséquents; Vu les décrets des 14 avril 1905, 12 janvier 1938 et 9 mars 1938, fixant les droits à percevoir à l’entrée et à la sortie
a pu être procédé à la découverte de faits de fabrication clandestine d’alcool et à la détermination des auteurs de l’infraction contre lesquels procès-verbal a été dressé (nom, grade, fonction). (Relater succintement les circonstances de la découverte). Ce certificat établi en double exemplaire a été transmis à M. le Commandant de cercle du A, le 4090 s. E. — ABRÊTÉ fixant les merciales officielles pour le calcul des droits ad valorem à l’entrée et à la sortie de l’Afrique occidentale française et l'établissement des statistiques du commerce d’exportation pendant le premier semestre 1939. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française et les actes modificatifs subséquents; Vu les décrets des 14 avril 1905, 12 janvier 1938 et 9 mars 1938, fixant les droits à percevoir à l’entrée et à la sortie de l’Afrique occidentale française; ensemble le décret du 1er juin 1932, réglementant le fonctionnement du service des Douanes en Afrique occidentale française et l’article 1er de l’arrêté général du 19 décembre 1917, fixant les conditions d’application des droits aux marchandises soumises à la tarification ad valorem; Vu l’arrêté du 9 juin 1925 fixant la composition et les attributions de la Commission supérieure des merciales; Vu les propositions formulées par les commissions locales de révision des merciales et après avis de la Commission supérieure des merciales; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendu, ARRÊTE: Article premier. — Les droits ad valorem applicables aux marchandises à l’entrée et à la sortie de l’Afrique occidentale française seront liquidés par les Douanes, pendant le premier semestre 1939, en conformité des indications du tableau ci-annexé, qui serviront également à l’établissement des statistiques du commerce d’exportation pendant la même période. Art. 2. — Les Gouverneurs des Colonies du Groupe et l’Administrateur de la Circonscription de Dakar et Dépendances sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera Dakar, le 6 décembre 1938. P. BOISSON. TABLEAU DES MERCIALES OFFICIELLES en vigueur pendant le 1er semestre 1939 pour le
juin 1925 fixant la composition et les attributions de la Commission supérieure des merciales; Vu les propositions formulées par les commissions locales de révision des merciales et après avis de la Commission supérieure des merciales; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendu, ARRÊTE: Article premier. — Les droits ad valorem applicables aux marchandises à l’entrée et à la sortie de l’Afrique occidentale française seront liquidés par les Douanes, pendant le premier semestre 1939, en conformité des indications du tableau ci-annexé, qui serviront également à l’établissement des statistiques du commerce d’exportation pendant la même période. Art. 2. — Les Gouverneurs des Colonies du Groupe et l’Administrateur de la Circonscription de Dakar et Dépendances sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera Dakar, le 6 décembre 1938. P. BOISSON. TABLEAU DES MERCIALES OFFICIELLES en vigueur pendant le 1er semestre 1939 pour le calcul des droits "ad valorem" à l’entrée et à la sortie des Colonies de l’Afrique occidentale française et l’établissement des statistiques du commerce d’exportation. (Arrêté du Gouverneur général du 6 décembre 1938). UNITE V ALORATION DÉSIGNATION DES MARCHANDISES de la OBSERVATIONS VALORATION UNITÉ 1939 .nf. k "qr; NOTA. — Aux termes des paragraphes 2 et 7 de l'article 10 de l’arrêté général du 19 décembre, la taxe ad valorem, appliquée à une quantité de boisson de bouche. L’hectolitre. 420 unités. La marchandise couvre à la fois le contenu et le contenant lorsque le produit est imposé d'après le prix de facture, c'est-à-dire d'après le prix de la marchandise au moment où elle sort des magasins du commerçant expéditeur (emballage compris). Babouches brochées de fils de coton. La paire. 35 unités. 75 Babouches ornées de fils de soie 1 • • • • • • • • • pens), Il est suite de ces dispositions que les droits de douane pour enfants dont la longueur de semelle est inférieure à 23 centimètres - 1U » renfermés dans des emballages mercurialisés (vins de table et bibouches ornées pour enfants - 25 » ordinaires en bouteilles, huiles lourdes contenues dans des Bibouches autres
termes des paragraphes 2 et 7 de l'article 10 de l’arrêté général du 19 décembre, la taxe ad valorem, appliquée à une quantité de boisson de bouche. L’hectolitre. 420 unités. La marchandise couvre à la fois le contenu et le contenant lorsque le produit est imposé d'après le prix de facture, c'est-à-dire d'après le prix de la marchandise au moment où elle sort des magasins du commerçant expéditeur (emballage compris). Babouches brochées de fils de coton. La paire. 35 unités. 75 Babouches ornées de fils de soie 1 • • • • • • • • • pens), Il est suite de ces dispositions que les droits de douane pour enfants dont la longueur de semelle est inférieure à 23 centimètres - 1U » renfermés dans des emballages mercurialisés (vins de table et bibouches ornées pour enfants - 25 » ordinaires en bouteilles, huiles lourdes contenues dans des Bibouches autres à semelles simples - 20 » dans des flans en toile, etc. ne peuvent être basés que sur le prix de facture de l'envoi, c'est-à-dire beurre de karité - 100 kilos net. - 210 » sur la valeur cumulée du contenu et du contenant avec majoration de 25 % en outre à l'emballage mercurialisé le droit qui existe pour les bouteilles et flacons importés pleins ou vides - 30 » Le centième est propre d'après la valeur mercuriale. — de 0.10 à 0.50. — 50 » — de 0.50 à 1.00. — 30 » Bière en bouteilles (les bouteilles comprises) L'hectolitre. 400 » Bière en fûts de valeur de facture inférieure ou égale à (1) Valeur à l'exportation. r=-160 francs l'hectolitre...... — 160 » Bière en fûts de valeur de facture supérieure à 160 francs (2) Si la valeur de facture est supérieure à l'hectolitre 300 » la valeur de la mercuriale, les droits seront perçus selon cette valeur de facture majorée de 25 %. biscuits de mer le créméron sucrés - 100 kilos brut. 350 » Biscuits de mer non sucrés .... — 320 » Bois d'ebénisterie (acajou, tamaris, bois de rose, makore, iroko) Le stère. 450 » Bougies
outre à l'emballage mercurialisé le droit qui existe pour les bouteilles et flacons importés pleins ou vides - 30 » Le centième est propre d'après la valeur mercuriale. — de 0.10 à 0.50. — 50 » — de 0.50 à 1.00. — 30 » Bière en bouteilles (les bouteilles comprises) L'hectolitre. 400 » Bière en fûts de valeur de facture inférieure ou égale à (1) Valeur à l'exportation. r=-160 francs l'hectolitre...... — 160 » Bière en fûts de valeur de facture supérieure à 160 francs (2) Si la valeur de facture est supérieure à l'hectolitre 300 » la valeur de la mercuriale, les droits seront perçus selon cette valeur de facture majorée de 25 %. biscuits de mer le créméron sucrés - 100 kilos brut. 350 » Biscuits de mer non sucrés .... — 320 » Bois d'ebénisterie (acajou, tamaris, bois de rose, makore, iroko) Le stère. 450 » Bougies de toutes sortes 100 kilos brut. 600 » Cacao en grains 100 kilos net. 280 » Colonnes - 800 » Café vert d'origine locale (1) - 550 » Caoutchouc (1) 100 kilos brut. 450 » Carbure de calcium - 2'20 » Céréales en grains : orge - 1200 » Chocolat en poudre ou en tablettes (3) 100 kilos demi-brut. 950 » (3) La valeur mercuriale n'est applicable qu'aux seuls chocolats dont la valeur de facture est inférieure à 950 francs les 100 kg. demi brut, ceux dont la valeur de facture est égale ou supérieure à 950 francs les 100 kg. demi brut, seront taxés en outre à la valeur de facture. Confections de sucre ou plus 100 kilos (demi-litre), ou majorée de 25 %. — moins de 50 litres de sucre - 650 » Confiseries au sucre (produits repris aux nos 118 et 119 du tarif) (4) - 600 » Confiseries au chocolat (produits repris aux nos 126 et 127 du tarif) (4) - 900 » (4) Lorsque la valeur de facture sera supérieure, les droits seront perçus d'après la dite valeur de facture majorée de 25 %. Chaussures avec dessus en toile ou en tissu caoutchouté et seaux
en poudre ou en tablettes (3) 100 kilos demi-brut. 950 » (3) La valeur mercuriale n'est applicable qu'aux seuls chocolats dont la valeur de facture est inférieure à 950 francs les 100 kg. demi brut, ceux dont la valeur de facture est égale ou supérieure à 950 francs les 100 kg. demi brut, seront taxés en outre à la valeur de facture. Confections de sucre ou plus 100 kilos (demi-litre), ou majorée de 25 %. — moins de 50 litres de sucre - 650 » Confiseries au sucre (produits repris aux nos 118 et 119 du tarif) (4) - 600 » Confiseries au chocolat (produits repris aux nos 126 et 127 du tarif) (4) - 900 » (4) Lorsque la valeur de facture sera supérieure, les droits seront perçus d'après la dite valeur de facture majorée de 25 %. Chaussures avec dessus en toile ou en tissu caoutchouté et seaux valorations de la mercuriale, les droits seront perçus en même temps que le caoutchouc. (4) La paire. 7 » Corques brutes de bétail (1) 100 kilos brut. 40 » Coton égrené (1) 100 kilos net. 500 » Cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain première fusion (masse et barres) - 1.000 » Cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain battu ou laminé et en feuilles. - 1.100 » Danishes et bonbonnes La pièce. 30 » Dattes de qualité commune-importées en caisses, en sacs ou emballages similaires 100 kilos net 160 » Défenses d'élephant (1) - 4.000 » Pellicules d'hippopotame (1) - 2.500 » Hâmes (5) Le carat 20 » Prunes et bidons en tôle importés pleins 100 kilos net. 300 » Encens non purifié (6) 600 » (6) L'encens purifié est taxé à la valeur de facture majorée de 25 % sans que toutefois cette valeur ne puisse être inférieure à 92 francs les 100 kg. nets. Essence de térébenthine 550 » Fermes d'essence ou de pétrole importées pleines La pièce. 4 » Farine de froment en sacs 100 kilos brut. 150 » — en tonneaux 100 kilos demi-brut. 220 » — en barils 100 kilos net. 200