jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Emprunt 1845. 1195 fr. Obligations de la Ville. 1195 fr. Lois d'Autriche. 4 Canaux avec prime, 900 Minas de la Graine d'Combe 4. Canaux, Act.de jouit. un Monaberry Ananâ, Act. de toile ansecte Bureau. 1. d'avril 76 50 Zinc Vietnamesie-Silont. 2250 Fil COCAINE. 1. Plus. Plus Demi Fret Mure, haut. bas. cours. claire. Trois 0/0 en or. Fin courant. 49 4X 50 49 Prime Hu courant. 51 50 d. 50 53 Prime fin prochain 3 55 Trois 0/0 en or. en liquidation. no comment. Prime fin courant Y. d. PRISE Prochain . . . . . . . » Art. 13, Indépendamment des réunions publiques qui viennent d'être réglées, les citoyens peuvent, avec l'autorisation de l'administration municipale et aux conditions qu'elle déterminera, fonder dans un but politique ou autre des cercles ou réunions publiques. L'administration pourra toujours révoquer les autorisations accordées et faire fermer les cercles et réunions qui n'en seraient pas pourvus. » Tout citoyen qui aura fait partie d'un cercle ou réunion non autorisés sera pour ce fait, condamné à une amende de 25 fr. à 500 fr. » Les présidents, membres du bureau, et autres fondateurs desdits cercles ou réunion non autorisés seront en outre condamnés à un emprisonnement de cinq jours à six mois. » Ces condamnations auront lieu sans préjudice des poursuites à diriger à raison des crimes et délits commis dans lesdits cercles et réunions. » Art. 1 Les délits et contraventions prévus par le présent décret seront déférés aux tribunaux de police correctionnelle. » Ce projet est renvoyé à l'examen des bureaux. Je demande s'il ne conviendrait pas que les deux projets de loi sur la presse soient renvoyés à une seule commission. (Oui! oui!) L'Assemblée décide qu'une seule commission sera nommée dans les bureaux pour l'examen des deux projets de décrets. Je le PRÉSIDENT de l'intérieur présente et l'Assemblée vote immédiatement d'urgence les deux décrets suivants Premier décret. « La ville de Rouen est autorisée » 1° A emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 pour 100, la somme de 300,000 fr., pour faire face aux besoins de ses
un emprisonnement de cinq jours à six mois. » Ces condamnations auront lieu sans préjudice des poursuites à diriger à raison des crimes et délits commis dans lesdits cercles et réunions. » Art. 1 Les délits et contraventions prévus par le présent décret seront déférés aux tribunaux de police correctionnelle. » Ce projet est renvoyé à l'examen des bureaux. Je demande s'il ne conviendrait pas que les deux projets de loi sur la presse soient renvoyés à une seule commission. (Oui! oui!) L'Assemblée décide qu'une seule commission sera nommée dans les bureaux pour l'examen des deux projets de décrets. Je le PRÉSIDENT de l'intérieur présente et l'Assemblée vote immédiatement d'urgence les deux décrets suivants Premier décret. « La ville de Rouen est autorisée » 1° A emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 pour 100, la somme de 300,000 fr., pour faire face aux besoins de ses divers services » 2° A s'imposer extraordinairement, pendant trois ans, pour rembourser cet emprunt, 6 c. additionnels au principal de ses contributions directes. » Deuxième décret. « La ville de Laval (Mayenne) est autorisée à emprunter, à un intérêt qui ne pourra dépasser 5 pour 100, une somme de 40,000 fr., des frais à exécuter une route de grande communication par suite d'engagements pris par la ville envers le département, et remboursable au moyen d'un prélèvement annuel sur ses recettes. » JE LE PRÉSIDENT de l'intérieur Je viens maintenant à des objets d'un intérêt plus général et d'un intérêt immédiat pour la ville de Paris. Quoique depuis plusieurs jours déjà nous ayons été sollicités de nous occuper de la réouverture des théâtres, l'Assemblée comprend à merveille que, quels que soient les intérêts qui sont immédiatement en cause comme Industrie à raison de l'occupation que les théâtres donnent à un très grand nombre d'artistes et d'ouvriers, nous avons dû donner la préférence à d'autres mesures encore plus urgentes. J'apporte deux projets de décrets, l'un pour les théâtres de Paris autres que l'Opéra, et le second qui concerne uniquement l'Opéra ou théâtre de la Nation. Dans le premier projet nous demandons un
fr., des frais à exécuter une route de grande communication par suite d'engagements pris par la ville envers le département, et remboursable au moyen d'un prélèvement annuel sur ses recettes. » JE LE PRÉSIDENT de l'intérieur Je viens maintenant à des objets d'un intérêt plus général et d'un intérêt immédiat pour la ville de Paris. Quoique depuis plusieurs jours déjà nous ayons été sollicités de nous occuper de la réouverture des théâtres, l'Assemblée comprend à merveille que, quels que soient les intérêts qui sont immédiatement en cause comme Industrie à raison de l'occupation que les théâtres donnent à un très grand nombre d'artistes et d'ouvriers, nous avons dû donner la préférence à d'autres mesures encore plus urgentes. J'apporte deux projets de décrets, l'un pour les théâtres de Paris autres que l'Opéra, et le second qui concerne uniquement l'Opéra ou théâtre de la Nation. Dans le premier projet nous demandons un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour être réparti entre les différents théâtres de Paris qui sont dans un état complet de dénuement, et qui ne peuvent se soulager que tous à la condition de secours que nous avons calculés avec les différents directeurs. Voici la répartition Théâtre-Français ou de la République, 105,000 fr.; Opéra-Comique, 85,000 fr.; Odéon, 42,000 fr.; Gymnase, 33,000 fr. Porte Saint-Martin, 33,000 fr.; Vaudeville, 11,600 fr.; Variétés, 25,000 fr.; Ambigu-Comique, 25,000 fr.; Gaîté 27,000 fr.; Cirque-Olympique, 10,000 fr.; Folies-Dramatiques, 16,000 fr.; Délassements-Comiques, 11,000 fr.; théâtre Montansier, 23,000 fr.; théâtre Larylar, 4,000 fr.; théâtres des Funambules, 10,000 fr.; théâtres de la banlieue, 10,000 fr.; Hippodrome 4,000 fr. Voici le premier projet de décret « Il est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour être réparti entre les différents théâtres de Paris. » Voici le deuxième projet « Il est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 170,000 fr. en sus de la subvention de 820,000 fr. accordée dans le budget au théâtre de la Nation. » Quant à l'urgence de ces décrets, je crois que l'Assemblée toute entière la reconnaîtra, à cause des intérêts qui s'y attachent. Il est à désirer
République, 105,000 fr.; Opéra-Comique, 85,000 fr.; Odéon, 42,000 fr.; Gymnase, 33,000 fr. Porte Saint-Martin, 33,000 fr.; Vaudeville, 11,600 fr.; Variétés, 25,000 fr.; Ambigu-Comique, 25,000 fr.; Gaîté 27,000 fr.; Cirque-Olympique, 10,000 fr.; Folies-Dramatiques, 16,000 fr.; Délassements-Comiques, 11,000 fr.; théâtre Montansier, 23,000 fr.; théâtre Larylar, 4,000 fr.; théâtres des Funambules, 10,000 fr.; théâtres de la banlieue, 10,000 fr.; Hippodrome 4,000 fr. Voici le premier projet de décret « Il est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour être réparti entre les différents théâtres de Paris. » Voici le deuxième projet « Il est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 170,000 fr. en sus de la subvention de 820,000 fr. accordée dans le budget au théâtre de la Nation. » Quant à l'urgence de ces décrets, je crois que l'Assemblée toute entière la reconnaîtra, à cause des intérêts qui s'y attachent. Il est à désirer que ces projets soient promptement votés cependant l'Assemblée pourrait les renvoyer au comité de l'intérieur, qui s'en occuperait dès demain, de manière à ce que ces lois pussent être votées au plus tard dans deux jours. Plusieurs membres Le renvoi dans les bureaux L'Assemblée déclare l'urgence et renvoie les deux projets au comité de l'intérieur. M. ALBANIQUE Le comité de l'intérieur est déjà saisi d'une proposition de notre honorable collègue M. Bruhier de Lecelle. Et il a tendance à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 300,000 fr pour venir en aide aux artistes et aux hommes de lettres. Je demande que le comité de l'intérieur fasse d'urgence un rapport sur cette proposition. M. BOUDIN de l'écluse Je suis l'auteur de la proposition de décret ayant pour but d'allouer un crédit de 300,000 fr. au ministre de l'intérieur, à l'effet de venir au secours des artistes et des hommes de lettres, décret renvoyé au comité de l'intérieur. Je hâte de tous mes vœux l'examen et le vote de ce décret. Je désire et j'approuve la vote d'urgence, mais je dois dire, pour rendre hommage à la vérité, que le comité de l'intérieur s'en est occupé, que j'ai été appelé,
projets au comité de l'intérieur. M. ALBANIQUE Le comité de l'intérieur est déjà saisi d'une proposition de notre honorable collègue M. Bruhier de Lecelle. Et il a tendance à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 300,000 fr pour venir en aide aux artistes et aux hommes de lettres. Je demande que le comité de l'intérieur fasse d'urgence un rapport sur cette proposition. M. BOUDIN de l'écluse Je suis l'auteur de la proposition de décret ayant pour but d'allouer un crédit de 300,000 fr. au ministre de l'intérieur, à l'effet de venir au secours des artistes et des hommes de lettres, décret renvoyé au comité de l'intérieur. Je hâte de tous mes vœux l'examen et le vote de ce décret. Je désire et j'approuve la vote d'urgence, mais je dois dire, pour rendre hommage à la vérité, que le comité de l'intérieur s'en est occupé, que j'ai été appelé, il y a hier quelques jours à ce comité, pour donner des explications sur mon projet, et qu'il n'attend plus que l'avis de M. le ministre de l'intérieur pour vous le présenter. M. DICLOREGE Il y a des artistes et des hommes de lettres si malheureux que même ils ont été obligés d'entrer dans les ateliers nationaux. (Vive sensation.) Lecausse est à la tribune; les cris aux voix, et le bruit des couteaux à papier l'interrompent sans cesse. Plusieurs de nos collègues, dit l'honorable membre, se font un jeu de frapper sur leurs pupitres. C'est un moyen comme un autre de empêcher la discussion; mais je déclare qu'on n'y gagnera rien car cela ne m'empêchera pas de faire mon devoir. Je pense que puisque le comité de l'intérieur est saisi de la proposition depuis six semaines, il pourra bien faire son rapport dans les vingt-quatre heures. L'urgence pour la proposition de M. Bouhier de Lécluse est également déclarée. M. H. LAFFITTE, BLOUNT et les porteurs de leurs engagements de vouloir bien faire présenter leurs titres rue Bassieu-Rempart, 48 bis, pour toucher une première répartition de 10 pour 100. RATEAU Y ARRIVE DE LES DILUTIONS VIAGES DE LOIRE partent tous les
été obligés d'entrer dans les ateliers nationaux. (Vive sensation.) Lecausse est à la tribune; les cris aux voix, et le bruit des couteaux à papier l'interrompent sans cesse. Plusieurs de nos collègues, dit l'honorable membre, se font un jeu de frapper sur leurs pupitres. C'est un moyen comme un autre de empêcher la discussion; mais je déclare qu'on n'y gagnera rien car cela ne m'empêchera pas de faire mon devoir. Je pense que puisque le comité de l'intérieur est saisi de la proposition depuis six semaines, il pourra bien faire son rapport dans les vingt-quatre heures. L'urgence pour la proposition de M. Bouhier de Lécluse est également déclarée. M. H. LAFFITTE, BLOUNT et les porteurs de leurs engagements de vouloir bien faire présenter leurs titres rue Bassieu-Rempart, 48 bis, pour toucher une première répartition de 10 pour 100. RATEAU Y ARRIVE DE LES DILUTIONS VIAGES DE LOIRE partent tous les matins à 6 heures de Tours pour Nantes, où ils arrivent le même jour, passant par Saumur et Angers. Boulev. Montmartre, 8, VENTE DE VINS DE BORDEAUX. Le 17 juillet 1818 et jours suivants, à Bordeaux, cours de Tourny, n° 7, il sera vendu publiquement, par le ministère de courtiers 1° Soixante-deux mille bouteilles de vin des crus du tougn'estournelle et puis, des années 1817, 1828, 1831, 1835 et suivantes, sans interruption, jusqu'à et y compris 1842. 2° Trois cent trente hectolitres de vin de coint'estournelle, 1839, logés en 146 barriques. Les lots et conditions seront annoncés au moment de la vente. LOCATIONS. À CHAUX belle maison de campagne à CHAVES dans la forêt de Fontainebleau près la Seine. Débarcadère Cinq 0/0 en liquidation. Fin courant.. 70 85 75 70.. 75 77 25 Prime (en garantie). 78 25 78.. 79 50 79 75 81.50 80.. Prime fin prochain 70 Rue de Bobigny Trois 0/0 Belgique Cinq 0/0 Belgique CHEMINS DE FER. 1er Prix Plus Dernier Prix. cours. haut. bas cours. coûtant. Berlin, comptant. Paris, comptant. Vers. (R. D.I, comptant 125.. 125.. 110 123 50 115 dernier courant Vers. (K. GJ. comptant 108 105 110 105 110 Paris à Rouen, comptant.
1° Soixante-deux mille bouteilles de vin des crus du tougn'estournelle et puis, des années 1817, 1828, 1831, 1835 et suivantes, sans interruption, jusqu'à et y compris 1842. 2° Trois cent trente hectolitres de vin de coint'estournelle, 1839, logés en 146 barriques. Les lots et conditions seront annoncés au moment de la vente. LOCATIONS. À CHAUX belle maison de campagne à CHAVES dans la forêt de Fontainebleau près la Seine. Débarcadère Cinq 0/0 en liquidation. Fin courant.. 70 85 75 70.. 75 77 25 Prime (en garantie). 78 25 78.. 79 50 79 75 81.50 80.. Prime fin prochain 70 Rue de Bobigny Trois 0/0 Belgique Cinq 0/0 Belgique CHEMINS DE FER. 1er Prix Plus Dernier Prix. cours. haut. bas cours. coûtant. Berlin, comptant. Paris, comptant. Vers. (R. D.I, comptant 125.. 125.. 110 123 50 115 dernier courant Vers. (K. GJ. comptant 108 105 110 105 110 Paris à Rouen, comptant. 490 500 460 470 510 Paris au Havre, comptant, 220 225 215 225 225 Le Havre, comptant. 825 Paris à Marseille, comptant 217 50 212 50 225 240.. Paris à Bonn., comptant Orléans à Bordeaux, comptant. 407 50 400 415 415 Orléans à Bordeaux. comptant. 407 507 510 Le Nord., comptant. 370 372 50 375 375 Paris à Strasbourg, comptant 360 362 50 360 363 75 Le Nord., 15 courant.. 370 370 Paris à Strasbourg, comptant 360 362 50 360 363 75 Paris à Nantes, comptant. 312 50 310 25 342 50 345.. 317 50 Paris à Lyon, comptant 321.. 330.. 328 75 328 75 Paris à Lyon, comptant 327 50 332 50 Paris à Troyes, comptant. Paris à Dieppe et Fécamp, comptant 195 195 Paris à Origny, comptant. Paris à Crécy, comptant Paris à Mantes, comptant MONT DE PIÉTÉ J'ai demandé la parole pour interpréter M. le ministre de l'intérieur sur le décret sur le cautionnement. Je demande ce qui arriverait à des journaliers qui se mettraient en mesure de remplir les conditions exigées; par loi de 1830. Je ne sais si je me fais comprendre. Je ne prétends pas entrer dans tous les détails. Ce que je veux
comptant. 370 372 50 375 375 Paris à Strasbourg, comptant 360 362 50 360 363 75 Le Nord., 15 courant.. 370 370 Paris à Strasbourg, comptant 360 362 50 360 363 75 Paris à Nantes, comptant. 312 50 310 25 342 50 345.. 317 50 Paris à Lyon, comptant 321.. 330.. 328 75 328 75 Paris à Lyon, comptant 327 50 332 50 Paris à Troyes, comptant. Paris à Dieppe et Fécamp, comptant 195 195 Paris à Origny, comptant. Paris à Crécy, comptant Paris à Mantes, comptant MONT DE PIÉTÉ J'ai demandé la parole pour interpréter M. le ministre de l'intérieur sur le décret sur le cautionnement. Je demande ce qui arriverait à des journaliers qui se mettraient en mesure de remplir les conditions exigées; par loi de 1830. Je ne sais si je me fais comprendre. Je ne prétends pas entrer dans tous les détails. Ce que je veux dire, c'est qu'à mon avis le cautionnement en argent est incompatible avec la liberté de la presse. Un membre Nous ont supprimé tout à fait les contributions quand vous étiez au pouvoir. M. Leboute Je voudrais qu'on me prouve qu'il est utile, indispensable, de faire revivre une loi de 1830 concernant les armes que l'état de siège a mises au pouvoir du gouvernement. M. SEMET, ministre de l'intérieur Ma réponse sera courte. L'état de siège nous donne des pouvoirs suffisants pour parer aux dangers qui peuvent se manifester à Paris mais il ne peut rien pour le reste de la France. Dans la position des choses, il se publie en France des articles qui, si l'Assemblée les connaissait, la transporteraient d'une indignation telle que nous en craindrions l'effet au moment de la discussion du décret que nous vous apportons. Si quelqu'un en doute, je lui communiquerai ces articles à mon banc. Je lui demanderai s'il veut que l'on continue à nommer l'Assemblée incapable ou coupable, et que l'on dise comme un certain journal, qu'elle étrangle sous le sang qu'elle vient de verser. (Mouvement d'indignation.) Une voix Certains journaux de Paris ne sont pas moins violents. M. LE CHAQUET Nous voulois
concernant les armes que l'état de siège a mises au pouvoir du gouvernement. M. SEMET, ministre de l'intérieur Ma réponse sera courte. L'état de siège nous donne des pouvoirs suffisants pour parer aux dangers qui peuvent se manifester à Paris mais il ne peut rien pour le reste de la France. Dans la position des choses, il se publie en France des articles qui, si l'Assemblée les connaissait, la transporteraient d'une indignation telle que nous en craindrions l'effet au moment de la discussion du décret que nous vous apportons. Si quelqu'un en doute, je lui communiquerai ces articles à mon banc. Je lui demanderai s'il veut que l'on continue à nommer l'Assemblée incapable ou coupable, et que l'on dise comme un certain journal, qu'elle étrangle sous le sang qu'elle vient de verser. (Mouvement d'indignation.) Une voix Certains journaux de Paris ne sont pas moins violents. M. LE CHAQUET Nous voulois que la société soit forte et défendue, et nous la défendrons. (Très bien!) Mais comment? Nous ne pouvons mettre la France en état de siège, quoique plusieurs bons citoyens nous le demandent. (Rires diverses) Mais nous faut des lois, et nous les avons trouvées où nous les avons trouvées. Nous avons envoyé les ordres les plus sévères aux fonctionnaires. Nous en avons trouvé plusieurs hésitant ou regardant l'avenir avec une certaine épouvante. Pour inspirer à tous la confiance dans l'avenir de la République, nous avons dû nous présenter avec la volonté bien ferme, bien arrêtée de la défendre, de défendre la société. Mais, pour cela, qu'avions-nous dans les mains? Encore une fois, il a bien fallu nous armer des lois existantes et ordonner qu'on les exécutât avec une rigueur salutaire. (T.ènipn!) Plusieurs voix L'ordre du jour! M. Plusieurs fois, je demande quelle sera la position d'un journal qui se procurerait le cautionnement de 2,400 fr. de rentes exigé par la loi de 1830, si d'ici à quinze jours l'Assemblée supprimait le cautionnement ou le diminuait! Quel inconvénient y aurait-il à prolonger l'état actuel de la presse jusqu'au moment où l'Assemblée, en connaissance de cause, se sera prononcée sur la mesure
avons envoyé les ordres les plus sévères aux fonctionnaires. Nous en avons trouvé plusieurs hésitant ou regardant l'avenir avec une certaine épouvante. Pour inspirer à tous la confiance dans l'avenir de la République, nous avons dû nous présenter avec la volonté bien ferme, bien arrêtée de la défendre, de défendre la société. Mais, pour cela, qu'avions-nous dans les mains? Encore une fois, il a bien fallu nous armer des lois existantes et ordonner qu'on les exécutât avec une rigueur salutaire. (T.ènipn!) Plusieurs voix L'ordre du jour! M. Plusieurs fois, je demande quelle sera la position d'un journal qui se procurerait le cautionnement de 2,400 fr. de rentes exigé par la loi de 1830, si d'ici à quinze jours l'Assemblée supprimait le cautionnement ou le diminuait! Quel inconvénient y aurait-il à prolonger l'état actuel de la presse jusqu'au moment où l'Assemblée, en connaissance de cause, se sera prononcée sur la mesure du cautionnement! Si le journal n'est pas en état de se conformer aux exigences de la loi, il s'abstiendra, il ne paraîtra pas, il attendra. Et en attendant, il sera ruiné. De toutes parts, l'ordre du jour M. FLOCON: Le décret du gouvernement provisoire a abrogé la loi de 1835, qui avait abrogé celle de 1850. Il n'y a plus de loi sur le cautionnement. Les mêmes voix, l'ordre du jour! M. DUMAS, ministre des finances: Citoyens représentants, je viens vous apporter un projet de décret en un seul article, relatif à l'exécution de la loi que vous avez votée, il y a peu de jours, en ce qui concerne les Bons du Trésor. Voici ce projet: "Les porteurs de Bons du Trésor émis avant le 2 mars 1848 ou renouvelés depuis cette époque et qui se seront remboursés en rentes Trois pour 100, conformément aux termes du décret du 6 juillet, ne pourront exercer aucun recours contre les endosseurs inscrits sur les Bons." Je vous demanderais de vouloir bien voter ce décret d'urgence. M. PERRIN: Je ne pourrais voter à l'instant même ce décret avant d'en avoir étudié la portée. M. DUMAS: Cette question du recours contre les endosseurs
qui avait abrogé celle de 1850. Il n'y a plus de loi sur le cautionnement. Les mêmes voix, l'ordre du jour! M. DUMAS, ministre des finances: Citoyens représentants, je viens vous apporter un projet de décret en un seul article, relatif à l'exécution de la loi que vous avez votée, il y a peu de jours, en ce qui concerne les Bons du Trésor. Voici ce projet: "Les porteurs de Bons du Trésor émis avant le 2 mars 1848 ou renouvelés depuis cette époque et qui se seront remboursés en rentes Trois pour 100, conformément aux termes du décret du 6 juillet, ne pourront exercer aucun recours contre les endosseurs inscrits sur les Bons." Je vous demanderais de vouloir bien voter ce décret d'urgence. M. PERRIN: Je ne pourrais voter à l'instant même ce décret avant d'en avoir étudié la portée. M. DUMAS: Cette question du recours contre les endosseurs est controversée, elle ne peut pas rester longtemps indécise. L'urgence est déclarée, et cependant le décret est renvoyé au comité des finances, qui sera demain tout rapport à l'ouverture de la séance. La séance est levée à six heures. À onze heures, réunion dans les bureaux Suite de l'examen du projet de Constitution. À deux heures, séance publique Discussion du projet de décret concernant les endosseurs des Bons du Trésor; Rapports de pétitions. M. Quentin-Durand a soutenu, par des sacrifices, ses ouvriers. Depuis deux mois seulement il s'est vu forcé d'en placer aux ateliers nationaux qui viennent d'être dissous. Ces honnêtes travailleurs désirent rentrer dans l'atelier du patron qui les a formés. Accablé à deux fois par la mort de deux protégés, il vient d'avoir l'un de ses sept enfants dangereusement malade, soigné par M. Bergeron, médecin, qui ne l'a pas négligé un instant où il pansait, avec un zèle extrême les blessés; ce jeune homme entre maintenant en convalescence. Pour soutenir sa famille et occuper ses ouvriers, M. Quentin-Durand demande au public et au gouvernement des commandes d'harnais d'agriculture qu'il a perfectionnés. L'on peut se procurer l'instruction de ses instruments 2 rue de la République près le faubourg Saint-Denis.