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trois nouveaux agents, sur l'avis de la Commission départementale, savoir : 800 fr. à l'architecte du chef-lieu de département, et 600 fr. à chacun des deux architectes de Gray et de Lure. C'est leur unique rémunération pour tous les travaux d'entretien et les dépenses du mobilier. Ces architectes ne doivent recevoir d'honoraires que sur les travaux neufs ou de grosses réparations donnant lieu à des projets complets préalablement approuvés par le Conseil général. Vous avez à fixer la quotité de ces honoraires. Serait-elle de 5 p. 0/0, ou bien d'un chiffre inférieur? Vous voudrez bien prendre une décision à ce sujet, en tenant compte, d'une part, de la faible rétribution allouée pour l'entretien et le mobilier, et, de l'autre, des avantages que procure à ces trois architectes leur titre officiel. J'ai recueilli à ce sujet des renseignements sur le système en usage dans les départements voisins. Ces documents vous seront communiqués; vous y trouverez tous les éléments de la décision qui vous est demandée. Travaux communaux. — Surveillance. — Je me préoccupe des dispositions à prendre pour assurer la surveillance et la bonne exécution des travaux communaux. Il y a là, maintenant, par suite de la suppression du service du contrôle, une lacune à laquelle il importe de remédier dans l'intérêt des communes. Je ne suis pas en situation de vous soumettre sur ce point des idées définitives; mais, d'ici à votre session d'août, j'examinerai attentivement comment il serait possible de pourvoir à l'efficacité de cette surveillance, qui laisse aujourd'hui à désirer. Service des routes départementales et des chemins vicinaux. — J'ai recueilli, dans les divers départements qui m'ont été désignés par M. le Ministre de l'intérieur, des renseignements très-complets sur la réunion des services des routes départementales et des chemins vicinaux. Ces renseignements contradictoires, dont j'ai donné communication à la commission spéciale que vous avez chargée d'étudier la question, lui seront très-utiles pour baser son appréciation et préparer le rapport qu'elle doit vous soumettre. Je ne pense pas, toutefois, que vous soyez en mesure de prendre, dans cette session, une détermination définitive sur cette importante question. Création d'un bureau
contrôle, une lacune à laquelle il importe de remédier dans l'intérêt des communes. Je ne suis pas en situation de vous soumettre sur ce point des idées définitives; mais, d'ici à votre session d'août, j'examinerai attentivement comment il serait possible de pourvoir à l'efficacité de cette surveillance, qui laisse aujourd'hui à désirer. Service des routes départementales et des chemins vicinaux. — J'ai recueilli, dans les divers départements qui m'ont été désignés par M. le Ministre de l'intérieur, des renseignements très-complets sur la réunion des services des routes départementales et des chemins vicinaux. Ces renseignements contradictoires, dont j'ai donné communication à la commission spéciale que vous avez chargée d'étudier la question, lui seront très-utiles pour baser son appréciation et préparer le rapport qu'elle doit vous soumettre. Je ne pense pas, toutefois, que vous soyez en mesure de prendre, dans cette session, une détermination définitive sur cette importante question. Création d'un bureau vicinal. Quelle que soit votre décision ultérieure, et que vous réunissiez les deux services ou que vous en mainteniez la division en plaçant à la tête du service vicinal un agent-voyer en chef, il est nécessaire de créer à la préfecture un bureau vicinal rattaché à la division de l'administration départementale et communale, et spécialement chargé, sous la direction du Préfet, de tout le service de l'administration et de la comptabilité des chemins. La grande importance de ce service, et mon désir de lui donner une vive impulsion, justifient cette mesure que j'ai réalisée ailleurs et dont j'ai eu l'occasion de constater les bons résultats. Le nouveau bureau dont il s'agit aurait pour chef un agent-voyer détaché des cadres, dont les connaissances techniques et la pratique du service seraient de la plus grande utilité. Un des deux agents qui étaient précédemment employés au contrôle des travaux communaux conviendrait parfaitement pour cette fonction. Il aurait avec lui l'agent comptable vicinal, déjà attaché à la 1re division de la préfecture, et un expéditionnaire. Cette création, que je vous demande de vouloir bien autoriser, aurait lieu immédiatement, en même temps que je réorganiserai, en le simplifiant, le cadre de mes bureaux, dans l'intérêt
départementale et communale, et spécialement chargé, sous la direction du Préfet, de tout le service de l'administration et de la comptabilité des chemins. La grande importance de ce service, et mon désir de lui donner une vive impulsion, justifient cette mesure que j'ai réalisée ailleurs et dont j'ai eu l'occasion de constater les bons résultats. Le nouveau bureau dont il s'agit aurait pour chef un agent-voyer détaché des cadres, dont les connaissances techniques et la pratique du service seraient de la plus grande utilité. Un des deux agents qui étaient précédemment employés au contrôle des travaux communaux conviendrait parfaitement pour cette fonction. Il aurait avec lui l'agent comptable vicinal, déjà attaché à la 1re division de la préfecture, et un expéditionnaire. Cette création, que je vous demande de vouloir bien autoriser, aurait lieu immédiatement, en même temps que je réorganiserai, en le simplifiant, le cadre de mes bureaux, dans l'intérêt du service. Chemin de grande communication n° 23. — Traverse de Maillertoncourt-Charette. — Modification du plan d'alignement. — Des propositions ont été soumises à l'administration pour la fixation au sieur Vertey d'un alignement sur le chemin de grande communication no 23, dans la traverse de Maillertoncourt-Charette, par application du plan général approuvé en 1859. Le Conseil municipal s'est opposé au tracé de cet alignement partiel, et a demandé la modification du plan général dans cette partie de rue empruntée par le chemin ci-dessus désigné. La modification proposée, soumise à l'enquête réglementaire, a révélé des adhésions et des oppositions à la suite desquelles le Conseil municipal a persisté dans sa demande. Les agents-voyers ont exprimé leur avis, et la commission d'architecture, que j'ai consultée, a indiqué une modification qui peut tout concilier. Elle consiste à adopter les alignements bleus du plan, avec la variante pointillée en violet HAR, qui éviterait de frapper la maison Formet à l'angle de la place. Cet avis m'a paru acceptable, et je vous propose de le sanctionner. Chemin d'intérêt commun n° 36. — Construction du pont de Ray. — J'ai l'honneur de vous soumettre le projet définitif dressé par le service vicinal pour la construction du
général approuvé en 1859. Le Conseil municipal s'est opposé au tracé de cet alignement partiel, et a demandé la modification du plan général dans cette partie de rue empruntée par le chemin ci-dessus désigné. La modification proposée, soumise à l'enquête réglementaire, a révélé des adhésions et des oppositions à la suite desquelles le Conseil municipal a persisté dans sa demande. Les agents-voyers ont exprimé leur avis, et la commission d'architecture, que j'ai consultée, a indiqué une modification qui peut tout concilier. Elle consiste à adopter les alignements bleus du plan, avec la variante pointillée en violet HAR, qui éviterait de frapper la maison Formet à l'angle de la place. Cet avis m'a paru acceptable, et je vous propose de le sanctionner. Chemin d'intérêt commun n° 36. — Construction du pont de Ray. — J'ai l'honneur de vous soumettre le projet définitif dressé par le service vicinal pour la construction du pont de Ray, sur la Saône, au passage du chemin d'intérêt commun no 36. Vous vous êtes déjà occupés de cette entreprise dans votre session d'août 1872, et vous avez alors indiqué les principales dispositions à adopter pour la construction de cet ouvrage. Le projet qui vous est soumis est établi suivant ces données. Il satisfait, sous le rapport du débouché, aux prescriptions de MM. les ingénieurs du service de la navigation. La dépense prévue s'élève à 135,000 fr. Les engagements pris antérieurement par les communes qui doivent supporter une partie de la dépense ont été renouvelés suivant votre désir. Ces engagements se montent à 20,000 fr. Les souscriptions particulières fournissent un appoint de 10,519 fr. C'est donc une somme totale de 30,519 fr. à admettre en déduction du chiffre indiqué par le devis. Si vous adoptez le projet de construction du pont de Ray, vous voudrez bien indiquer en combien d'annuités devra avoir lieu le paiement de la dépense, afin que je puisse ultérieurement baser sur ces indications mes propositions budgétaires. Les terrassements et les maçonneries coûteront seuls 80,000 fr. environ. Ces travaux pourraient être exécutés en deux campagnes, 1875 et 1876. En employant au paiement de la dépense
établi suivant ces données. Il satisfait, sous le rapport du débouché, aux prescriptions de MM. les ingénieurs du service de la navigation. La dépense prévue s'élève à 135,000 fr. Les engagements pris antérieurement par les communes qui doivent supporter une partie de la dépense ont été renouvelés suivant votre désir. Ces engagements se montent à 20,000 fr. Les souscriptions particulières fournissent un appoint de 10,519 fr. C'est donc une somme totale de 30,519 fr. à admettre en déduction du chiffre indiqué par le devis. Si vous adoptez le projet de construction du pont de Ray, vous voudrez bien indiquer en combien d'annuités devra avoir lieu le paiement de la dépense, afin que je puisse ultérieurement baser sur ces indications mes propositions budgétaires. Les terrassements et les maçonneries coûteront seuls 80,000 fr. environ. Ces travaux pourraient être exécutés en deux campagnes, 1875 et 1876. En employant au paiement de la dépense le produit des souscriptions communales et particulières, il ne resterait à inscrire pour chacune de ces années, au budget du département, qu'une somme de 25,000 fr. environ. Quant à la dépense devant résulter de la fourniture et de la pose des charpentes, elle pourrait être soldée soit dans le cours de la troisième année, soit, au besoin, répartie encore en deux exercices. Je n'ai pas besoin d'insister sur l'indispensable et l'urgente nécessité de ce pont, qui doit remplacer un mauvais bac, et dont l'établissement constitue un besoin de premier ordre pour les nombreuses populations intéressées. Si vous approuvez mes propositions, j'examinerai s'il ne serait pas possible de gagner une année en adjugeant prochainement les travaux, après avoir toutefois soumis le projet, vu son importance, à l'examen soit de M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, soit de la commission centrale qui siège au ministère de l'intérieur. Foires et marchés. — Foires d'Osselle (Doubs). — La commune d'Osselle, où existent trois foires tombant les 1er mars, 1er juin et 1er septembre, demande à les reporter aux 27 février, 20 mai et 24 août, afin de les espacer autant que possible de celles établies dans d'autres localités du voisinage. Cette demande
de la troisième année, soit, au besoin, répartie encore en deux exercices. Je n'ai pas besoin d'insister sur l'indispensable et l'urgente nécessité de ce pont, qui doit remplacer un mauvais bac, et dont l'établissement constitue un besoin de premier ordre pour les nombreuses populations intéressées. Si vous approuvez mes propositions, j'examinerai s'il ne serait pas possible de gagner une année en adjugeant prochainement les travaux, après avoir toutefois soumis le projet, vu son importance, à l'examen soit de M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, soit de la commission centrale qui siège au ministère de l'intérieur. Foires et marchés. — Foires d'Osselle (Doubs). — La commune d'Osselle, où existent trois foires tombant les 1er mars, 1er juin et 1er septembre, demande à les reporter aux 27 février, 20 mai et 24 août, afin de les espacer autant que possible de celles établies dans d'autres localités du voisinage. Cette demande a été communiquée à six communes de la Haute-Saône situées dans le rayon réglementaire, et qui ont toutes ou acquiescé ou annoncé n'avoir aucune objection à faire. Le tableau joint au dossier constate que les nouvelles dates proposées ne coïncideront avec aucune des foires instituées sur notre département dans le rayon avant dit. Vous êtes appelés à donner votre avis sur cette demande. Demande de quatre foires par la commune de Chauxnes (Doubs). — Le conseil municipal de Chauxnes sollicite la création de quatre foires qui se tiendraient dans cette localité les 3 mars, 3 mai, 3 juillet et 7 septembre. L'enquête réglementaire s'est étendue à trente-deux communes de la Haute-Saône. Aucune n'a présenté d'objection, si ce n'est celle de Bussières, qui, tout en reconnaissant que les foires projetées l'intéressent peu, a cependant fait cette observation fort juste, et à laquelle je m'associe complètement, que les foires trop nombreuses entraînent des pertes de temps pour les cultivateurs et se nuisent les unes aux autres. L'une des quatre foires demandées, celle du 3 mars, concorderait avec l'une de celles d'Avrigney. Les deux foires de cette dernière localité, autorisées en 1836, sont. Né inscrites au tableau général avec cette mention : Foires
rayon avant dit. Vous êtes appelés à donner votre avis sur cette demande. Demande de quatre foires par la commune de Chauxnes (Doubs). — Le conseil municipal de Chauxnes sollicite la création de quatre foires qui se tiendraient dans cette localité les 3 mars, 3 mai, 3 juillet et 7 septembre. L'enquête réglementaire s'est étendue à trente-deux communes de la Haute-Saône. Aucune n'a présenté d'objection, si ce n'est celle de Bussières, qui, tout en reconnaissant que les foires projetées l'intéressent peu, a cependant fait cette observation fort juste, et à laquelle je m'associe complètement, que les foires trop nombreuses entraînent des pertes de temps pour les cultivateurs et se nuisent les unes aux autres. L'une des quatre foires demandées, celle du 3 mars, concorderait avec l'une de celles d'Avrigney. Les deux foires de cette dernière localité, autorisées en 1836, sont. Né inscrites au tableau général avec cette mention : Foires peu importantes. Vous voudrez bien formuler votre avis. I. Chemins de fer d'intérêt général. — Est et Lyon. — Je n'ai rien d'intéressant à vous signaler sur la situation de ces grandes lignes. Le service se fait bien, la marche des trains est régulière et semble se trouver en rapport avec les besoins et les habitudes des populations. Je vous soumettrai, comme d'usage, au mois d'août, le rapport d'ensemble sur le service en général et le trafic des gares. II. Chemin de fer d'Amiens à Dijon par Châtillon-sur-Seine. — Embranchement sur Besançon par Gray. — J'appelle votre attention sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des deux sections du chemin de fer d'Amiens à Dijon. La première entre Amiens et la ligne de Paris à Belfort, aboutissant à un point à déterminer de Bonilly à Troyes; La seconde entre Châtillon-sur-Seine et Dijon. Ces deux sections nous intéressent à des points de vue divers. La première met la Haute-Saône en communication directe avec le nord de la France et l'Angleterre. La seconde aurait pour conséquence nécessaire l'ouverture d'un embranchement d'Is-sur-Tille à Besançon par Gray, si le tracé par la vallée de l'Ource était
avec les besoins et les habitudes des populations. Je vous soumettrai, comme d'usage, au mois d'août, le rapport d'ensemble sur le service en général et le trafic des gares. II. Chemin de fer d'Amiens à Dijon par Châtillon-sur-Seine. — Embranchement sur Besançon par Gray. — J'appelle votre attention sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des deux sections du chemin de fer d'Amiens à Dijon. La première entre Amiens et la ligne de Paris à Belfort, aboutissant à un point à déterminer de Bonilly à Troyes; La seconde entre Châtillon-sur-Seine et Dijon. Ces deux sections nous intéressent à des points de vue divers. La première met la Haute-Saône en communication directe avec le nord de la France et l'Angleterre. La seconde aurait pour conséquence nécessaire l'ouverture d'un embranchement d'Is-sur-Tille à Besançon par Gray, si le tracé par la vallée de l'Ource était adopté. L'exposé des motifs fait remarquer que la question de la direction à choisir entre Châtillon-sur-Seine présente une grande importance, tant au point de vue des intérêts commerciaux des départements traversés et de ceux de la Compagnie concessionnaire, qu'au point de vue de la défense nationale Deux tracés sont en présence : — l'un plus direct par la vallée de la Seine est présenté par la Compagnie; — l'autre par la vallée de l'Ource, demandé par le ministère de la guerre, se raccorderait à Is-sur-Tille avec la ligne de Dijon à Langres, et permettrait de construire un embranchement sur Besançon. Ces deux tracés rivaux ont déjà subi les formalités d'enquête, mais n'ont pas été encore l'objet d'une instruction comparative, au double point de vue de l'intérêt commercial et de l'intérêt militaire. C'est pour ce motif que le projet de loi dispose que la direction de la ligne entre Châtillon-sur-Seine et Dijon sera déterminée ultérieurement par un décret délibéré en Conseil d'État. L'administration se propose de se livrer, sur ce point, à une instruction approfondie et contradictoire, dans laquelle tous les intérêts seront entendus. Il appartient au ministère de la guerre de faire valoir les graves inconvénients que présente le tracé
présence : — l'un plus direct par la vallée de la Seine est présenté par la Compagnie; — l'autre par la vallée de l'Ource, demandé par le ministère de la guerre, se raccorderait à Is-sur-Tille avec la ligne de Dijon à Langres, et permettrait de construire un embranchement sur Besançon. Ces deux tracés rivaux ont déjà subi les formalités d'enquête, mais n'ont pas été encore l'objet d'une instruction comparative, au double point de vue de l'intérêt commercial et de l'intérêt militaire. C'est pour ce motif que le projet de loi dispose que la direction de la ligne entre Châtillon-sur-Seine et Dijon sera déterminée ultérieurement par un décret délibéré en Conseil d'État. L'administration se propose de se livrer, sur ce point, à une instruction approfondie et contradictoire, dans laquelle tous les intérêts seront entendus. Il appartient au ministère de la guerre de faire valoir les graves inconvénients que présente le tracé par la vallée de la Seine, et la nécessité d'adopter le tracé par la vallée de l'Ource, qu'exige impérieusement l'intérêt stratégique des places de Langres et de Besançon. En ce qui nous concerne, nous ne saurions trop insister en faveur de ce second tracé, qui donnerait satisfaction à nos besoins de communication directe par une voie rapide de Gray à Châtillon-sur-Seine par Autrey, Fontaine-Française et Is-sur-Tille, ainsi que vous en avez exprimé le vœu à plusieurs reprises. III. Chemins de fer d'intérêt local. — 1° Chemin de Gray à Gy et Bucey-les-Gy. — La commission que vous avez chargée d'examiner les clauses et conditions de la concession a émis une proposition favorable à l'adoption du cahier des charges et du traité présentés par la Compagnie concessionnaire. La déclaration d'utilité publique de ce projet est sur le point d'être prononcée. Le Ministre m'en a donné avis par sa dépêche du 29 décembre dernier, prescrivant quelques modifications au cahier des charges, modifications dont j'ai immédiatement donné connaissance aux concessionnaires. Ces derniers y ont adhéré, en soulevant toutefois une question d'interprétation relative à la quotité fixe ou proportionnelle des droits d'enregistrement. J'ai provoqué moi-même une décision ministérielle sur ce point Dès qu'elle sera
de communication directe par une voie rapide de Gray à Châtillon-sur-Seine par Autrey, Fontaine-Française et Is-sur-Tille, ainsi que vous en avez exprimé le vœu à plusieurs reprises. III. Chemins de fer d'intérêt local. — 1° Chemin de Gray à Gy et Bucey-les-Gy. — La commission que vous avez chargée d'examiner les clauses et conditions de la concession a émis une proposition favorable à l'adoption du cahier des charges et du traité présentés par la Compagnie concessionnaire. La déclaration d'utilité publique de ce projet est sur le point d'être prononcée. Le Ministre m'en a donné avis par sa dépêche du 29 décembre dernier, prescrivant quelques modifications au cahier des charges, modifications dont j'ai immédiatement donné connaissance aux concessionnaires. Ces derniers y ont adhéré, en soulevant toutefois une question d'interprétation relative à la quotité fixe ou proportionnelle des droits d'enregistrement. J'ai provoqué moi-même une décision ministérielle sur ce point Dès qu'elle sera connue, le traité sera complété, et l'affaire recevra prompte suite. 2° Chemin de Jussey à Passavant et Darney. — Ce chemin a été concédé par délibération du Conseil général du 22 août 1873. L'instruction du projet est complète. La commission spéciale que vous avez instituée pour l'examen des conditions du cahier des charges et du traité de concession en a proposé l'acceptation. Le Ministre est disposé à provoquer la déclaration d'utilité publique dès que les conférences ouvertes avec le génie militaire, à raison de la situation du chemin dans la zone frontière, auront abouti à un accord au point de vue de la défense du pays. J'espère être en mesure de renvoyer prochainement au ministère le projet et le procès-verbal des conférences. 3° Chemin de Lure à Loulans. Ce chemin a été également concédé par une délibération du Conseil général du 22 août 1873. — La commission spéciale chargée par vous de l'examen des conditions du cahier des charges et du traité de concession de la voie, a été d'avis de leur acceptation. L'instruction du projet se complète maintenant par l'ouverture des conférences réglementaires entre les ingénieurs des ponts et chaussées et le génie militaire, relativement aux conditions de construction
cahier des charges et du traité de concession en a proposé l'acceptation. Le Ministre est disposé à provoquer la déclaration d'utilité publique dès que les conférences ouvertes avec le génie militaire, à raison de la situation du chemin dans la zone frontière, auront abouti à un accord au point de vue de la défense du pays. J'espère être en mesure de renvoyer prochainement au ministère le projet et le procès-verbal des conférences. 3° Chemin de Lure à Loulans. Ce chemin a été également concédé par une délibération du Conseil général du 22 août 1873. — La commission spéciale chargée par vous de l'examen des conditions du cahier des charges et du traité de concession de la voie, a été d'avis de leur acceptation. L'instruction du projet se complète maintenant par l'ouverture des conférences réglementaires entre les ingénieurs des ponts et chaussées et le génie militaire, relativement aux conditions de construction de ce chemin, situé sur un point très important de la zone frontière. Je n'attends plus que le résultat de ces conférences pour transmettre le dossier au ministère et provoquer la déclaration d'utilité publique. Candidatures aux bureaux de tabacs. — Commission départementale. — Un décret du 17 mars dernier a institué au chef-lieu de chaque département une Commission de cinq membres chargée d'établir les listes de candidatures aux bureaux de tabacs. Aux termes de l'article 1er, Un membre du Conseil général désigné chaque année par ses collègues, à la session d'avril, doit faire partie de cette Commission. Il ne pourra être réélu que trois années après l'expiration de son mandat. Vous aurez donc à désigner, Messieurs, celui d'entre vous qui prendra part aux travaux de la Commission jusqu'à votre session d'avril 1875. Bâtiments départementaux. — J'ai invité les nouveaux architectes départementaux à constater l'état des bâtiments placés dans leur service au moment de leur prise de possession. Les rapports de Lure et de Vesoul vous seront seuls soumis. L'architecte de l'arrondissement de Gray étant malade, il ne lui a pas été possible de procéder à cette reconnaissance. Les architectes constatent que l'état d'entretien des bâtiments est généralement satisfaisant. Les crédits