jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à air et enveloppes caoutchoutées (tenant un atelier de réparation de). Chiens (tenant un établissement pour l'élevage, le dressage et la prise en pension de). Commissionnaire au bureau de la garantie des objets d'or et d'argent, occupant un ou plusieurs employés. Enregistrement pour disques phonographiques (exploitant un établissement d'), travaillant seul. Escargots préparés (marchand d') en détail. Expert en automobiles. Gainier pour meubles (fabricant), pour son compte. Graveur sur métaux travaillant pour orlèvres, couteliers, fabricants d'instruments de sciences. Grottes ou autres curiosités naturelles avec péage (exploitant de). Métronomes (fabricant de), pour son compte. Nettoyage des générateurs (entrepreneur du). Nourrisseur-ferme pour le commerce des oeufs et de la volaille. Nourrisseur de brebis pour le commerce de leurs produits. Nourrisseur de porcs pour le compte de marchands ou de fabricants de conserves. Nourrisseur de truies pour la reproduction. Patrons découpés en série (fabricant pour son compte ou marchand de). Peaux en vert ou crues (intermédiaire entre les bouchers et les tanneurs, mégissiers ou marchands pour la réception des). Plans et projets d'architecture (tenant un cabinet pour l'établissement des). Pulpe de betterave (marchand de). Renards (marchand de). Tissus d'entretien (marchand de) en détail. Tombes dans les cimetières (entrepreneur de l'entretien des). Vestiaire, service des ouvreuses, lavabos ou cabinets d'aisances dans un théâtre, casino ou autre établissement privé (exploitant de). 7e classe. Droit proportionnel au 100e dans les communes au-dessus de 20.000 âmes. NOTA. — Les patentables vendant en ambulance, en étalage ou sous échoppe sont, dans tous les cas, exempts du droit proportionnel. Abat-jour (fabricant d') pour son compte. Annonces et avis divers (courtier d'). Bestiaux (conducteur de) sur les marchés. Bottier ou cordonnier pour son compte ne faisant que les réparations. Capitalisation (agent pour le placement des titres de), n'ayant ni sous-agent ni employé. Chenilleur, perleur, moucheteur de tulle pour son compte. Commissionnaire au bureau de la garantie des objets d'or et d'argent, n'occupant pas d'employé. Enduiseur de peinture. Gainier pour meubles (fabricant) à façon. Masseur : celui qui se borne à donner des soins de massage. Moules ou autres coquillages (marchand de) en détail. Chênes de fourmi (marchand d'). Paniers pour
des ouvreuses, lavabos ou cabinets d'aisances dans un théâtre, casino ou autre établissement privé (exploitant de). 7e classe. Droit proportionnel au 100e dans les communes au-dessus de 20.000 âmes. NOTA. — Les patentables vendant en ambulance, en étalage ou sous échoppe sont, dans tous les cas, exempts du droit proportionnel. Abat-jour (fabricant d') pour son compte. Annonces et avis divers (courtier d'). Bestiaux (conducteur de) sur les marchés. Bottier ou cordonnier pour son compte ne faisant que les réparations. Capitalisation (agent pour le placement des titres de), n'ayant ni sous-agent ni employé. Chenilleur, perleur, moucheteur de tulle pour son compte. Commissionnaire au bureau de la garantie des objets d'or et d'argent, n'occupant pas d'employé. Enduiseur de peinture. Gainier pour meubles (fabricant) à façon. Masseur : celui qui se borne à donner des soins de massage. Moules ou autres coquillages (marchand de) en détail. Chênes de fourmi (marchand d'). Paniers pour expéditions commerciales (distributeur de). Pari mutuel hors des hippodromes (tenant une agence pour les opérations du) n'occupant pas d'employé. Pari mutuel sur les hippodromes (comptable de tickets du). Remisier n'occupant pas d'employé. Saleur, sécheur ou percheur de peaux. Trieur, épierreur ou cribleur de graines, cafés, cacaos, grains, légumes secs. Voitures suspendues (tenant une agence pour la location des). 8e classe. Droit proportionnel au 100e dans les communes au-dessus de 20.000 âmes. NOTA. — Les patentables vendant en ambulance, en étalage ou sous échoppe sont, dans tous les cas, exempts du droit proportionnel. Abat-jour (fabricant d') à façon. Bureau pour la réception des colis (tenant un). Chenilleur, perleur, moucheteur de tulle à façon. Commissionnaire bagagiste ne desservant qu'une direction et n'occupant qu'une personne au transport des colis. Patrons sur mesure (fabricant de). Piqureur de tissus. Puiseur d'étoffes. Stoppeur de tissus. (Voir tableau B pages suivantes.) TABLEAU C PROFESSIONS IMPOSÉES SANS AVOIR ÉGARD À LA POPULATION 1re partie. Droit proportionnel au 20e, sauf les exceptions. Armateur pour l'immersion des détruits en mer : 5 centimes par chaque tonneau des navires à voiles. 20 centimes par chaque tonneau des navires à vapeur. Le nombre des tonneaux est compté d'après la jauge nette de
suspendues (tenant une agence pour la location des). 8e classe. Droit proportionnel au 100e dans les communes au-dessus de 20.000 âmes. NOTA. — Les patentables vendant en ambulance, en étalage ou sous échoppe sont, dans tous les cas, exempts du droit proportionnel. Abat-jour (fabricant d') à façon. Bureau pour la réception des colis (tenant un). Chenilleur, perleur, moucheteur de tulle à façon. Commissionnaire bagagiste ne desservant qu'une direction et n'occupant qu'une personne au transport des colis. Patrons sur mesure (fabricant de). Piqureur de tissus. Puiseur d'étoffes. Stoppeur de tissus. (Voir tableau B pages suivantes.) TABLEAU C PROFESSIONS IMPOSÉES SANS AVOIR ÉGARD À LA POPULATION 1re partie. Droit proportionnel au 20e, sauf les exceptions. Armateur pour l'immersion des détruits en mer : 5 centimes par chaque tonneau des navires à voiles. 20 centimes par chaque tonneau des navires à vapeur. Le nombre des tonneaux est compté d'après la jauge nette de la douane. Marchand forain vendant ses marchandises sur échantillons : Avec voiture à quatre roues : 20 fr. par voiture 20 fr. par collier. Avec voiture à deux roues : 15 fr. par voiture et 15 fr. par collier. Avec bête de somme ou voiture à bras : 15 fr. par bête de somme ou par voiture à bras. Avec balle : 8 fr. Les personnes qui emploient les voitures publiques ou les chemins de fer pour livrer leurs marchandises sont imposées, suivant les cas, en qualité de marchands forains avec voiture à deux roues ou à quatre roues, avec bête de somme ou voiture à bras, ou avec balle, d'après le poids et le volume des objets transportés. Les droits ci-dessus sont réduits de moitié lorsque les marchands forains ne vendent que des balais, de la boucherie, des bouteilles, des pierres à aiguiser, de la poterie, de la vannerie, de la fonte ouvragée, du vin, de la bière, du cidre ou du sel. Les taxes par voiture et par collier sont réduites de moitié lorsque les marchands forains vendant sur échantillons n'opèrent pas habituellement dans un rayon excédant 20 kilomètres à partir du lieu de leur domicile. (Voir suite
par bête de somme ou par voiture à bras. Avec balle : 8 fr. Les personnes qui emploient les voitures publiques ou les chemins de fer pour livrer leurs marchandises sont imposées, suivant les cas, en qualité de marchands forains avec voiture à deux roues ou à quatre roues, avec bête de somme ou voiture à bras, ou avec balle, d'après le poids et le volume des objets transportés. Les droits ci-dessus sont réduits de moitié lorsque les marchands forains ne vendent que des balais, de la boucherie, des bouteilles, des pierres à aiguiser, de la poterie, de la vannerie, de la fonte ouvragée, du vin, de la bière, du cidre ou du sel. Les taxes par voiture et par collier sont réduites de moitié lorsque les marchands forains vendant sur échantillons n'opèrent pas habituellement dans un rayon excédant 20 kilomètres à partir du lieu de leur domicile. (Voir suite du texte, p. 651.) AOUT 1936 649 TABLEAU B PROFESSIONS IMPOSÉES EN ÉGARD À LA POPULATION ET D'APRÈS UN TARIF EXCEPTIONNEL DROIT PROPORTIONNEL AU DIXIÈME, SAUF LES EXCEPTIONS DROIT FIXE Taxe par personne employée en sus du nombre de cinq, DÉSIGNATION aux écritures, Taxe déterminée par les achats et les ventes intérieures et extérieures. francs. Avions pour le transport des voyageurs ou des marchandises (Exploitant d') : Paris 300 15 Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus 250 12 Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes 200 10 200 » 10 » Dans les villes de 30.001 à 50.000 âmes et dans celles de 15.001 à 30.000 âmes qui ont un entrepôt réel. 150 » 8 » Dans les villes de 15.001 à 30.000 âmes et dans celles de 8.001 à 15.000 âmes qui ont un entrepôt réel 100 » 5 » Dans les villes de 8.001 à 15.000 âmes et dans celles de 8.000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel. 50 » 5 » Dans toutes les autres communes 30 » 5 » Cabinet dentaire (Tenant un) : À Paris 140 » Dans les communes au-dessus de 100.000 âmes 100 » Dans les communes de
ventes intérieures et extérieures. francs. Avions pour le transport des voyageurs ou des marchandises (Exploitant d') : Paris 300 15 Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus 250 12 Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes 200 10 200 » 10 » Dans les villes de 30.001 à 50.000 âmes et dans celles de 15.001 à 30.000 âmes qui ont un entrepôt réel. 150 » 8 » Dans les villes de 15.001 à 30.000 âmes et dans celles de 8.001 à 15.000 âmes qui ont un entrepôt réel 100 » 5 » Dans les villes de 8.001 à 15.000 âmes et dans celles de 8.000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel. 50 » 5 » Dans toutes les autres communes 30 » 5 » Cabinet dentaire (Tenant un) : À Paris 140 » Dans les communes au-dessus de 100.000 âmes 100 » Dans les communes de 50.001 à 100.000 âmes 80 » Dans les communes de 30.001 à 50.000 âmes 60 » Dans les communes de 20.001 à 30.000 âmes 40 » Dans les communes de 10.001 à 20.000 âmes 30 » Dans les communes de 5.001 à 10.000 âmes 25 » Dans les communes de 2.001 à 5.000 âmes 22 » Dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous 18 » Commissionnaire gérant d'entreprises : À Paris 400 » 20 » Dans les villes de 50.001 âmes et au-dessus. 300 » 15 » Dans les villes de 30.001 à 50.000 âmes et dans celles de 15.001 à 30.000 âmes qui ont un entrepôt réel 200 » 10 » Dans les villes de 15.001 à 30.000 âmes et dans celles de 15.000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel 150 » 8 » Dans toutes les autres communes 75 » 5 » Le droit proportionnel n'est établi qu'à raison de la valeur locale des bureaux occupés par les gérants et employés. Commissionnaire-transitaire : À Paris 300 » 15 » Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus 250 » 12 » Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes 200 » 10 » Dans les
2.001 à 5.000 âmes 22 » Dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous 18 » Commissionnaire gérant d'entreprises : À Paris 400 » 20 » Dans les villes de 50.001 âmes et au-dessus. 300 » 15 » Dans les villes de 30.001 à 50.000 âmes et dans celles de 15.001 à 30.000 âmes qui ont un entrepôt réel 200 » 10 » Dans les villes de 15.001 à 30.000 âmes et dans celles de 15.000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel 150 » 8 » Dans toutes les autres communes 75 » 5 » Le droit proportionnel n'est établi qu'à raison de la valeur locale des bureaux occupés par les gérants et employés. Commissionnaire-transitaire : À Paris 300 » 15 » Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus 250 » 12 » Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes 200 » 10 » Dans les villes de 30.001 à 50.000 âmes et dans celles de 15.001 à 30.000 âmes qui ont un entrepôt réel 150 » 8 » Dans les villes de 15.001 à 30.000 âmes et dans celles de 8.001 à 15.000 âmes qui ont un entrepôt réel 100 » 5 » Dans les villes de 8.001 à 15.000 âmes et dans celles de 8.000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel 50 » 5 » Dans toutes les autres communes 30 » 5 » Conseil juridique : À Paris 140 » Dans les communes au-dessus de 100.000 âmes 100 » Dans les communes de 50.001 à 100.000 âmes 80 » Dans les communes de 30.001 à 50.000 âmes 60 » Dans les communes de 20.001 à 30.000 âmes 40 » Dans les communes de 10.001 à 20.000 âmes 30 » Dans les communes de 5.001 à 10.000 âmes 25 » Dans les communes de 2.001 à 5.000 âmes 22 » Dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous 18 » AUGUSTE 1834 DROIT FIXE Taxe par personne employée, en sus du nombre de cinq, DÉSIGNATION aux écritures, Taxe déterminée aux achats et aux ventes intérieures et extérieures. francs. Consultations ou soins médicaux
villes de 8.001 à 15.000 âmes et dans celles de 8.000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel 50 » 5 » Dans toutes les autres communes 30 » 5 » Conseil juridique : À Paris 140 » Dans les communes au-dessus de 100.000 âmes 100 » Dans les communes de 50.001 à 100.000 âmes 80 » Dans les communes de 30.001 à 50.000 âmes 60 » Dans les communes de 20.001 à 30.000 âmes 40 » Dans les communes de 10.001 à 20.000 âmes 30 » Dans les communes de 5.001 à 10.000 âmes 25 » Dans les communes de 2.001 à 5.000 âmes 22 » Dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous 18 » AUGUSTE 1834 DROIT FIXE Taxe par personne employée, en sus du nombre de cinq, DÉSIGNATION aux écritures, Taxe déterminée aux achats et aux ventes intérieures et extérieures. francs. Consultations ou soins médicaux ou chirurgicaux (Tenant cabinet ou établissement de) : À Paris 140 » Dans les communes au-dessus de 100.000 âmes 100 » Dans les communes de 50.001 à 100.000 âmes 80 » Dans les communes de 30.001 à 50.000 âmes 60 » Dans les communes de 20.001 à 30.000 âmes 40 » Dans les communes de 10.001 à 20.000 âmes 30 » Dans les communes de 5.001 à 10.000 âmes 25 » Dans les communes de 2.001 à 5.000 âmes 22 » Dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous 18 » Juriste étranger : À Paris 140 » Dans les communes au-dessus de 100.000 âmes 100 » Dans les communes de 50.001 à 100.000 âmes 80 » Dans les communes de 30.001 à 50.000 âmes 60 » Dans les communes de 20.001 à 30.000 âmes 40 » Dans les communes de 10.001 à 20.000 âmes 30 » Dans les communes de 5.001 à 10.000 âmes 25 » Dans les communes de 2.001 à 5.000 âmes 22 » Dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous 18 » Magnétiseur : celui qui tient un cabinet de consultation ouvert au public et qui, moyennant rétribution, s'y livre à des pratiques de magnétisme
» Dans les communes de 10.001 à 20.000 âmes 30 » Dans les communes de 5.001 à 10.000 âmes 25 » Dans les communes de 2.001 à 5.000 âmes 22 » Dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous 18 » Juriste étranger : À Paris 140 » Dans les communes au-dessus de 100.000 âmes 100 » Dans les communes de 50.001 à 100.000 âmes 80 » Dans les communes de 30.001 à 50.000 âmes 60 » Dans les communes de 20.001 à 30.000 âmes 40 » Dans les communes de 10.001 à 20.000 âmes 30 » Dans les communes de 5.001 à 10.000 âmes 25 » Dans les communes de 2.001 à 5.000 âmes 22 » Dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous 18 » Magnétiseur : celui qui tient un cabinet de consultation ouvert au public et qui, moyennant rétribution, s'y livre à des pratiques de magnétisme ou de psychisme en vue de guérir les malades. À Paris 140 » Dans les communes au-dessus de 100.000 âmes 100 » Dans les communes de 50.001 à 100.000 âmes 80 » Dans les communes de 30.001 à 50.000 âmes 60 » Dans les communes de 20.001 à 30.000 âmes 40 » Dans les communes de 10.001 à 20.000 âmes 30 » Dans les communes de 5.001 à 10.000 âmes 25 » Dans les communes de 2.001 à 5.000 âmes 22 » Dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous 18 » Société commerciale pour opération sur les valeurs opérant pour son compte : À Paris 500 » Dans les villes, autres que Paris, où il existe un parquet pour la négociation des effets publics 200 » 10 » Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus 100 » 5 » Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes 75 » 5 • Dans toutes les autres communes 50 » 5 » Voitures automobiles (Tenant une école pour la conduite des) : Par Voiture en circulation : À Paris..... .." ....... fr. A • » • Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus ............ 3,50 » » Dans les
40 » Dans les communes de 10.001 à 20.000 âmes 30 » Dans les communes de 5.001 à 10.000 âmes 25 » Dans les communes de 2.001 à 5.000 âmes 22 » Dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous 18 » Société commerciale pour opération sur les valeurs opérant pour son compte : À Paris 500 » Dans les villes, autres que Paris, où il existe un parquet pour la négociation des effets publics 200 » 10 » Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus 100 » 5 » Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes 75 » 5 • Dans toutes les autres communes 50 » 5 » Voitures automobiles (Tenant une école pour la conduite des) : Par Voiture en circulation : À Paris..... .." ....... fr. A • » • Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus ............ 3,50 » » Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes..... 2 » »" Dans les villes de 50.000 âmes et au-dessous. 1 50 » . .» . Voitures pour le transport en commun du public aux courses, expositions, gares, marchés, et pour cérémonies, excursions, promenades, etc. (Entrepreneur de) : Par place des voitures en circulation : Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus... fr. 1.50 » » Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes..... 0 75 » -» Dans les villes de 50.000 âmes et au-dessous.......... 0 50 » (1) Ces taxes sont doublées lorsque le nombre des employés dépasse 200, et triplées lorsqu'il dépasse 1.000. AOUT 1936 651 (Suite de la page 648.) 2e partie. : Droit proportionné au 40%. Annexe de remonte (entrepreneur d'),: 25 centimes par 100 fr. ou fraction de 10 fr. fr. du montant des adjudications ou des marchés. Autocopistes ou appareils analogues (fabricant A 5 fr. Frais 5 fr. par ouvrier. Biscuits (fabricant de) par procédés mécaniques, 5 fr. Plus 4 fr. par ouvrier, 6 fr. par meule, cylindre ou machine analogue existant dans les appareils à broyer et 6 fr. par pétrin, appareil à battre ou à mélanger. Carton enduit de bitume ou d'autres matières
circulation : Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus... fr. 1.50 » » Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes..... 0 75 » -» Dans les villes de 50.000 âmes et au-dessous.......... 0 50 » (1) Ces taxes sont doublées lorsque le nombre des employés dépasse 200, et triplées lorsqu'il dépasse 1.000. AOUT 1936 651 (Suite de la page 648.) 2e partie. : Droit proportionné au 40%. Annexe de remonte (entrepreneur d'),: 25 centimes par 100 fr. ou fraction de 10 fr. fr. du montant des adjudications ou des marchés. Autocopistes ou appareils analogues (fabricant A 5 fr. Frais 5 fr. par ouvrier. Biscuits (fabricant de) par procédés mécaniques, 5 fr. Plus 4 fr. par ouvrier, 6 fr. par meule, cylindre ou machine analogue existant dans les appareils à broyer et 6 fr. par pétrin, appareil à battre ou à mélanger. Carton enduit de bitume ou d'autres matières analogues (exploitant d'établissement pour la préparation du), 5 fr. Plus 5 fr. par ouvrier. Ciments (fabricant de) par procédés mécaniques, 5 fr. Plus 4 fr. par ouvrier, 6 fr. par meule, cylindre ou machine analogue existant dans les appareils à broyer et 6 fr. par appareil à mélanger. Conservation des denrées alimentaires, fourrures, lainsages, etc., par procédés frigorifiques, (tenant un établissement pour la): 5 centimes par mètre cube de la capacité brute des chambres froides. Égouts (concessionnaire ou exploitant du service des) : 25 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 fr. du montant annuel des abonnements ou concessions: Les bases d'imposition sont déterminées d'après la moyenne du montant des abonnements ou concessions pendant les deux dernières années, ou en cas d'impossibilité d'après la moyenne de une période plus courte, et même d'après les résultats probables de l'année en cours. Poudre de lait (fabricant de) par procédés mécaniques, 5 fr. Plus 4 fr. par ouvrier, 6 fr. par appareil à condenser ou par cylindre à sécher et 6 fr. par appareil à mélanger. 3e partie. Droit proportionnel au 50%. Acier (fabricant de moulages d'), 5 fr. Plus 4 fr. par ouvrier. Accumulateurs électriques (fabricant d'), 5 fr. Plus 4
denrées alimentaires, fourrures, lainsages, etc., par procédés frigorifiques, (tenant un établissement pour la): 5 centimes par mètre cube de la capacité brute des chambres froides. Égouts (concessionnaire ou exploitant du service des) : 25 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 fr. du montant annuel des abonnements ou concessions: Les bases d'imposition sont déterminées d'après la moyenne du montant des abonnements ou concessions pendant les deux dernières années, ou en cas d'impossibilité d'après la moyenne de une période plus courte, et même d'après les résultats probables de l'année en cours. Poudre de lait (fabricant de) par procédés mécaniques, 5 fr. Plus 4 fr. par ouvrier, 6 fr. par appareil à condenser ou par cylindre à sécher et 6 fr. par appareil à mélanger. 3e partie. Droit proportionnel au 50%. Acier (fabricant de moulages d'), 5 fr. Plus 4 fr. par ouvrier. Accumulateurs électriques (fabricant d'), 5 fr. Plus 4 fr. par ouvrier. Affineur de cuivre par procédés électrolytiques, 1 fr. par mètre cube de la capacité brute des bacs ou cuves d'électrolyse. Agglomérés de charbon pour tous usages au presque chaulé, (fabricant d'), 5 fr. Plus 4 fr. par ouvrier. Asceaseurs (fabricant ou entrepreneur de la construction d'), 5 fr. Plus 4 fr. par ouvrier. Briques, carreaux, creusets, poteries, tuiles, tuyaux, dalles, plâtres artificiels, objets ou matières de plâtre, plâtre armé, ciment armé, liège aggloméré, tourbe agglomérée ou autres matières plastiques pour la construction ou ornementation (fabricant de) : Avec machine à vapeur ou moteur hydraulique, 5 fr. Plus 3 fr. par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément employés équivalente à un ouvrier complètement occupé et 6 fr. par malaxeur ou autre machine à broyer, à écraser, à pulvériser, à bluter, à mêler, à mouler, à presser, etc. Le droit est réduit de moitié pour les machines à bras ou à manège. Sans machine à vapeur ni moteur hydraulique, 2 fr. 50. Plus 2 fr. par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément employés équivalente à un ouvrier complètement occupé et 3 fr. par malaxeur ou autre machine à broyer, à écraser, à pulvériser, à bluter, à mêler, à mouler,
fr. Plus 4 fr. par ouvrier. Briques, carreaux, creusets, poteries, tuiles, tuyaux, dalles, plâtres artificiels, objets ou matières de plâtre, plâtre armé, ciment armé, liège aggloméré, tourbe agglomérée ou autres matières plastiques pour la construction ou ornementation (fabricant de) : Avec machine à vapeur ou moteur hydraulique, 5 fr. Plus 3 fr. par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément employés équivalente à un ouvrier complètement occupé et 6 fr. par malaxeur ou autre machine à broyer, à écraser, à pulvériser, à bluter, à mêler, à mouler, à presser, etc. Le droit est réduit de moitié pour les machines à bras ou à manège. Sans machine à vapeur ni moteur hydraulique, 2 fr. 50. Plus 2 fr. par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément employés équivalente à un ouvrier complètement occupé et 3 fr. par malaxeur ou autre machine à broyer, à écraser, à pulvériser, à bluter, à mêler, à mouler, à presser, etc. Câbles et cordages pour l'industrie (fabricant de), 5 fr. Plus 4 fr. par ouvrier. Carton durci ou comprimé (fabricant d'objets en) ; Avec machine à vapeur ou moteur hydraulique, 5 fr. Plus 3 fr. par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément employés, équivalente à un ouvrier complètement occupé et 6 fr. par malaxeur ou autre machine à broyer, à écraser, à pulvériser, à bluter, à mêler, à mouler, à presser, etc. Le droit est réduit de moitié pour les machines à bras ou à manège. Sans machine à vapeur ni moteur hydraulique, 2 fr. 50. Plus 2 fr. par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément employés, équivalente à un ouvrier complètement occupé et 3 fr. par malaxeur ou autre machine à broyer, à écraser, à pulvériser, à bluter, à mêler, à mouler, à presser, etc. Caséine (fabricant de), 5 fr. Plus 5 fr. par ouvrier. Chauffage et eau chaude à domicile (entrepreneur ou concessionnaire de la fourniture de) : 30 centimes par calorie ou fraction de calorie du débit calorifique utile par seconde des machines ou appareils de production ou d'alimentation, sans compter les machines ou appareils de secours. Les conduites extérieures n'entrent pas dans l'estimation de