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1844 avait conféré aux Préfets le devoir de déterminer l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse dans chaque département; et l'administration avait considéré cette disposition comme impliquant pour les Préfets la faculté de prolonger, après la clôture de la chasse à tir, l'exercice de la chasse à courre, à cor et à cris. Mais la Cour de Cassation, dans un arrêt du 16 mars 1872, n'a pas admis cette interprétation. La nouvelle rédaction de l'article 3 de la loi de 1844, adoptée par la loi des 22-24 janvier 1874 sur la police de la chasse, a eu pour objet de conférer explicitement aux Préfets le droit, qui leur était contesté, de distinguer entre les différentes ouvertures et fermetures de la chasse, soit à tir, soit à courre. Ils pourront donc désormais ne prononcer, comme par le passé, que la clôture de la chasse à tir, en laissant la chasse à courre ouverte pendant le temps qui sera jugé nécessaire. Toutefois, bien que la loi n'exige pas le concours du Conseil général pour la décision à prendre à cet égard, il a été recommandé par M. le Ministre de l'Intérieur aux administrations préfectorales de consulter préalablement le Conseil lorsqu'elles jugeront à propos de prolonger la clôture de la chasse à courre au-delà du terme fixé pour la clôture de la chasse à tir. C'est pour satisfaire à cette recommandation que j'ai l'honneur de vous prier d'examiner si vous n'avez pas quelque observation à présenter au sujet du retour à l'usage qui existait dans le département de laisser, après la clôture de la chasse à tir, la chasse à courre ouverte jusqu'au 15 mars inclusivement. J'ajoute que cette mesure n'a présenté jusqu'à présent aucun inconvénient, et de plus qu'elle se relie aux clauses et conditions de l'amodiation de la chasse dans les forêts de l'État. Je vous demanderai, Messieurs, de vouloir bien faire de cette communication l'objet d'une délibération. INDUSTRIE ET COMMERCE. Suivant l'usage, sont déposés sur le bureau du Conseil général les renseignements réunis, pour chaque arrondissement, touchant la situation du commerce et de l'industrie, renseignements qui
Conseil lorsqu'elles jugeront à propos de prolonger la clôture de la chasse à courre au-delà du terme fixé pour la clôture de la chasse à tir. C'est pour satisfaire à cette recommandation que j'ai l'honneur de vous prier d'examiner si vous n'avez pas quelque observation à présenter au sujet du retour à l'usage qui existait dans le département de laisser, après la clôture de la chasse à tir, la chasse à courre ouverte jusqu'au 15 mars inclusivement. J'ajoute que cette mesure n'a présenté jusqu'à présent aucun inconvénient, et de plus qu'elle se relie aux clauses et conditions de l'amodiation de la chasse dans les forêts de l'État. Je vous demanderai, Messieurs, de vouloir bien faire de cette communication l'objet d'une délibération. INDUSTRIE ET COMMERCE. Suivant l'usage, sont déposés sur le bureau du Conseil général les renseignements réunis, pour chaque arrondissement, touchant la situation du commerce et de l'industrie, renseignements qui ne pourraient guère être reproduits dans cette publication déjà volumineuse. SUBVENTIONS DU DÉPARTAMENT POUR TRAVAUX COMMUNAUX. Un crédit de 15,000 fr. est inscrit au budget départemental de 1874, Sous-Chapitre XII, article 4, sous le titre : Subventions pour travaux aux églises, aux mairies ou autres édifices communaux; acquisitions, etc. En même temps que, pendant votre session d'août 1873, ce crédit était voté, vous en opériez la distribution jusqu'à concurrence de 13,524 fr. 64. Une nouvelle répartition de 9,160 fr. a eu lieu en avril dernier. Enfin, dans la séance du 28 mai 1874, la Commission départementale a autorisé l'imputation sur le même crédit d'une somme de 350 fr., attribuée précédemment à la commune de Saint-Sever, pour travaux urgents à l'église. Il s'agit donc d'une dépense totale de 23,034 fr. 64, alors que la somme dont on pouvait disposer ne s'élevait qu'à 15,000 fr. Cette situation vous était connue lors de votre dernière session, et vous avez décidé que la somme nécessaire au paiement du reliquat, soit 8,034 fr. 64, serait votée ultérieurement. Des mesures vous sont proposées à cet effet dans mon rapport spécial concernant le budget rectificatif de 1874. Mais vous remarquerez que les ressources ne permettent pas d'ouvrir
même temps que, pendant votre session d'août 1873, ce crédit était voté, vous en opériez la distribution jusqu'à concurrence de 13,524 fr. 64. Une nouvelle répartition de 9,160 fr. a eu lieu en avril dernier. Enfin, dans la séance du 28 mai 1874, la Commission départementale a autorisé l'imputation sur le même crédit d'une somme de 350 fr., attribuée précédemment à la commune de Saint-Sever, pour travaux urgents à l'église. Il s'agit donc d'une dépense totale de 23,034 fr. 64, alors que la somme dont on pouvait disposer ne s'élevait qu'à 15,000 fr. Cette situation vous était connue lors de votre dernière session, et vous avez décidé que la somme nécessaire au paiement du reliquat, soit 8,034 fr. 64, serait votée ultérieurement. Des mesures vous sont proposées à cet effet dans mon rapport spécial concernant le budget rectificatif de 1874. Mais vous remarquerez que les ressources ne permettent pas d'ouvrir un crédit supérieur à 7,684 fr. 94, le déficit à couvrir sur les fonds de l'exercice prochain serait de 350 fr. Depuis plusieurs années déjà, Messieurs, vous avez pu apprécier combien est fructueux et utile le concours que vous accordez aux communes, pour la réparation et l'entretien de leurs bâtiments. Les améliorations notables constatées sous ce rapport, en sont évidemment le résultat. Vous croirez donc devoir, je l'espère, continuer en 1875 le crédit de 15,000 fr. dont il s'agit. Si vous le jugez convenable, Messieurs, ce crédit pourrait, comme l'année dernière et sauf à réserver la somme de 350 fr. nécessaire pour remplir les engagements antérieurs, être distribué par anticipation, au moins pour partie. Dans tous les cas, j'aurai l'honneur de vous soumettre toutes les demandes qui me seront parvenues et dont l'état d'instruction vous permettrait de statuer. COMMISSION DES BATIMENTS CIVILS. Une Commission semblable à celle qui existe dans beaucoup de départements, a été organisée à Caen par arrêtés préfectoraux des 10 août 1845, 26 septembre 1849 et 6 janvier 1859, pour examiner les divers projets de travaux communaux qui présentent une certaine importance. Elle est composée, sous la présidence de M. le Secrétaire général, de MM. les Ingénieurs
Les améliorations notables constatées sous ce rapport, en sont évidemment le résultat. Vous croirez donc devoir, je l'espère, continuer en 1875 le crédit de 15,000 fr. dont il s'agit. Si vous le jugez convenable, Messieurs, ce crédit pourrait, comme l'année dernière et sauf à réserver la somme de 350 fr. nécessaire pour remplir les engagements antérieurs, être distribué par anticipation, au moins pour partie. Dans tous les cas, j'aurai l'honneur de vous soumettre toutes les demandes qui me seront parvenues et dont l'état d'instruction vous permettrait de statuer. COMMISSION DES BATIMENTS CIVILS. Une Commission semblable à celle qui existe dans beaucoup de départements, a été organisée à Caen par arrêtés préfectoraux des 10 août 1845, 26 septembre 1849 et 6 janvier 1859, pour examiner les divers projets de travaux communaux qui présentent une certaine importance. Elle est composée, sous la présidence de M. le Secrétaire général, de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées, de trois architectes — 166 — et du chef de la division de l'administration communale, remplissant les fonctions de secrétaire. La Commission qui, précédemment, était saisie, en moyenne, de soixante affaires par an, a examiné cent trente-cinq projets en 1873, et cette notable augmentation de plus du double ne s'est pas ralentie en 1874. Les projets dont il s'agit concernaient les communes ci-après : Constructions ou restaurations d'églises. Aignerville. Asnelles. Saint-Aubin-sur-Algon. Beauquay. Bissières. Blay. Bretteville-l'Orgueilleuse. Caen (église Saint-Pierre). Carpiquet, Gastillon (Bayeux). Caumont (Bayeux). Clieffreville. Cricqueville (Pont-l'Évêque). Saint-Denis-de-Mailloc. Dives. Epron. Saint-Etienne-la-Thillaye. Falaise (église de Guibray). Id. (église Saint-Gervais). Id. (église Sainte-Trinité). Saint-Foy-de-Montgommery. Saint-Germain-d'Ectot. St-Germain-de-Montgommery Saint-Germain-de-Tallevende. Gonneville-sur-Honfleur. Lénault. Litteau. Longvillers. May. Mesnil-sur-Blangy. Mesnil-Villament. Ouistreham. Ouville-la-Bien-Tournée. Parfouru-l'Éclin. Saint-Pierre-des-Ifs. Saint-Pierre-du-Mont. Pierrefitte en-Auge. Préaux (Caen). Quettierville. Saint-Sever. Soliers. Sully. Tilly-sur-Seulles. Touques (église Saint-Thomas). Trévières. Saint-Vaast (Caen). Venoix. Villeroy. Constructions ou réparations de presbytères. Saint-Aubin-sur-Algon. Bissières. Bretteville-sur-Odon. Le Détroit. Fresné-la-Mère. Fresnay-le-Puceux. La Houblonnière. Montreuil, Neuilly-le-Malherbe. Saint-Philbert-des-Champs. Pierront-en-Auge. Saint-Pierre-du-Mont. Tilly-sur-Seulles. Constructions ou réparations de maisons d'école. Aignerville. Saint-Aubin-d'Arquenay. Les Authieux-sur-Calonne. Barbery. Bayeux. Bellou. Bénouville. Bernesq. Blangy. Le Bô. Bonneville-la-Louvet. Bretteville-sur-Odon. Cahagnolles. La Cambe. Carpiquet. Caumont. Champeut-du-Boult. Cheux. Clarbec. Cormolai. Courseulles. Courtonne-la-Meurdrac. Demouville. Dozulé. Escures sur-Favières. Estrée. Feugreville-sur-Seulles. Fontaine-Etoupefour. Fourneaux. Fumichon. Géfosse-Fontenay. Saint-Germain-de-Tallevende. Goupillières.
d'une prise d'eau. Fresnay-le-Puceux, établissement d'une prise d'eau pour construction d'un lavoir public. Grentheville, construction d'une mairie. Honfleur, construction d'une halle. Saint-Manvieux (Vire), construction d'une mairie. Orbec, plans généraux d'alignement pour la voirie municipale. Saint-Rémy, travaux au cimetière. Cet exposé, Messieurs, suffira pour vous rendre compte de l'importance des travaux de la Commission. Elle se réunit ordinairement tous les mois, ou plus souvent s'il est nécessaire, afin d'examiner les projets qui lui sont communiqués. Grâce à son concours éclairé, les plans et devis soumis à l'administration ne sont approuvés que lorsqu'ils offrent toutes les garanties désirables, tant au point de vue de l'art, que sous le rapport de l'économie et de l'observation rigoureuse des conditions imposées par les règlements. Mais, trop souvent, la Commission a dû reconnaître la nécessité de faire remanier, même à plusieurs reprises, des projets défectueux émanant de personnes peu expérimentées. L'attention des autorités locales ne saurait trop être appelée sur les retards regrettables qui en résultent pour des affaires parfois très-urgentes. Jusqu'à ce jour, Messieurs, vous avez accordé à la Commission un crédit pour distribution de jetons de présence aux membres qui la composent. Ce crédit est de 500 fr. d'après le budget de 1874, et j'ai l'honneur de vous en proposer le maintien pour l'exercice prochain. FIXATION DU NOMBRE MAXIMUM DES CENTIMES EXTRAORDINAIRE QUE LES CONSEILS MUNICIPAUX POURRONT VOTER SANS L'AUTORISATION DU GOUVERNEMENT. Aux termes des lois des 18 juillet 1866 et 24 juillet 1867, les Conseils généraux avaient à fixer, chaque année, le nombre maximum des centimes extraordinaires que les communes pourraient s'imposer en vertu de délibérations exécutoires par elles-mêmes ou avec l'autorisation du Préfet. Tout en reproduisant ces dispositions, l'article 42 de la loi du 10 août 1871 porte que la limite qui ne peut être dépassée par le Conseil général, au lieu d'être fixée d'une manière permanente à 20 centimes, sera déterminée annuellement par la loi des finances. Or, l'article 16 de la loi du 5 août dernier relative au budget général des dépenses et des recettes, dispose que la limite dont il s'agit sera, pour l'année 1875, de 20 centimes. J'ai
j'ai l'honneur de vous en proposer le maintien pour l'exercice prochain. FIXATION DU NOMBRE MAXIMUM DES CENTIMES EXTRAORDINAIRE QUE LES CONSEILS MUNICIPAUX POURRONT VOTER SANS L'AUTORISATION DU GOUVERNEMENT. Aux termes des lois des 18 juillet 1866 et 24 juillet 1867, les Conseils généraux avaient à fixer, chaque année, le nombre maximum des centimes extraordinaires que les communes pourraient s'imposer en vertu de délibérations exécutoires par elles-mêmes ou avec l'autorisation du Préfet. Tout en reproduisant ces dispositions, l'article 42 de la loi du 10 août 1871 porte que la limite qui ne peut être dépassée par le Conseil général, au lieu d'être fixée d'une manière permanente à 20 centimes, sera déterminée annuellement par la loi des finances. Or, l'article 16 de la loi du 5 août dernier relative au budget général des dépenses et des recettes, dispose que la limite dont il s'agit sera, pour l'année 1875, de 20 centimes. J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'adopter le même chiffre pour déterminer le taux au-delà duquel les contributions communales ne pourront être recouvrées pendant l'exercice prochain qu'en vertu d'une autorisation du Gouvernement. C'est ainsi que vous l'avez toujours décidé depuis l'application de la loi de 1867. GRATIFICATIONS POUR BELLES ACTIONS. Les récompenses accordées pour belles actions, actes de dévouement, d'intrépidité, sauvetages accomplis dans des circonstances difficiles et périlleuses, etc., sont de deux natures : les unes purement honorifiques, les autres pécuniaires, sans que les premières excluent absolument les secondes, et réciproquement. A l'effet de pourvoir au paiement des gratifications allouées en argent, lesquelles ne sont souvent en réalité que de justes indemnités pour dommages éprouvés, pertes d'effets, etc., vous inscrivez au budget départemental un crédit de 200 fr. La dépense a été en 1873 de 80 fr.; au 1er septembre de cette année, elle s'élevait à 150 fr. J'ai lieu de croire qu'une allocation de 200 fr. suffira en 1875 à toutes les éventualités. Dans cette prévision, j'ai porté au Sous-Chapitre XIII du budget de l'année prochaine une somme de 200 francs, sous le titre : Gratifications pour belles actions. POMPES A INCENDIE. Répondant aux vœux exprimés par une circulaire ministérielle,
récompenses accordées pour belles actions, actes de dévouement, d'intrépidité, sauvetages accomplis dans des circonstances difficiles et périlleuses, etc., sont de deux natures : les unes purement honorifiques, les autres pécuniaires, sans que les premières excluent absolument les secondes, et réciproquement. A l'effet de pourvoir au paiement des gratifications allouées en argent, lesquelles ne sont souvent en réalité que de justes indemnités pour dommages éprouvés, pertes d'effets, etc., vous inscrivez au budget départemental un crédit de 200 fr. La dépense a été en 1873 de 80 fr.; au 1er septembre de cette année, elle s'élevait à 150 fr. J'ai lieu de croire qu'une allocation de 200 fr. suffira en 1875 à toutes les éventualités. Dans cette prévision, j'ai porté au Sous-Chapitre XIII du budget de l'année prochaine une somme de 200 francs, sous le titre : Gratifications pour belles actions. POMPES A INCENDIE. Répondant aux vœux exprimés par une circulaire ministérielle, en date du 20 août 1835, vous inscrivez annuellement au budget une somme de 2,000 fr. pour l'établissement des pompeà incendie dans les communes rurales. Les crédits afférents aux exercices 1873 et 1874 ont été, sur mes propositions, répartis entre les communes ci-après par la Commission départementale : Exercice 1873. Exercice 1874. Anisy 50 fr. 50 fr. Asnelles 50 fr. Aunay 100 fr. Avenay 50 fr. Barbery 50 fr. Beaumont 50 fr. Beuzeval 200 fr. 50 fr. Beuvron 84 fr. 50 fr. Bonnebosq 50 fr. Bretteville-sur-Laize 50 fr. Cambremer 50 fr. Caumont 50 fr. À reporter. 484 fr. 500 fr. Clécy 50 fr. Colomby-sur-Than 100 fr. Crèvecoeur 72 fr. 50 fr. Deauville 50 fr. Saint-Denis-de-Méré 50 fr. Dives 100 fr. Fervaques 150 fr. 50 fr. Fontaine-Étoupefour 50 fr. Fontenay-le-Marmion 50 fr. Gouvix 50 fr. Grainville-Langannerie 50 fr. La Graverie 100 fr. Saint-Julien-le-Faucon 50 fr. Laize-la-Ville 50 fr. Lingèvres 50 fr. Maizières 50 fr. May 60 fr. Mer[y] Corbon 50 fr. Mézidon 150 fr. 50 fr. Ouilly-le-Basset 50 fr. Ouilly-le-Tesson 50 fr. Pont-Farcy 59 fr. 50 fr. Ranville 50 fr. Saintémy 70 fr. La Rivière-Saint-Sauveur 50 fr. Ryes 150 fr. Saint-Sever 100 fr. 100 fr. Touques 50 fr. Tour 50 fr.
Exercice 1874. Anisy 50 fr. 50 fr. Asnelles 50 fr. Aunay 100 fr. Avenay 50 fr. Barbery 50 fr. Beaumont 50 fr. Beuzeval 200 fr. 50 fr. Beuvron 84 fr. 50 fr. Bonnebosq 50 fr. Bretteville-sur-Laize 50 fr. Cambremer 50 fr. Caumont 50 fr. À reporter. 484 fr. 500 fr. Clécy 50 fr. Colomby-sur-Than 100 fr. Crèvecoeur 72 fr. 50 fr. Deauville 50 fr. Saint-Denis-de-Méré 50 fr. Dives 100 fr. Fervaques 150 fr. 50 fr. Fontaine-Étoupefour 50 fr. Fontenay-le-Marmion 50 fr. Gouvix 50 fr. Grainville-Langannerie 50 fr. La Graverie 100 fr. Saint-Julien-le-Faucon 50 fr. Laize-la-Ville 50 fr. Lingèvres 50 fr. Maizières 50 fr. May 60 fr. Mer[y] Corbon 50 fr. Mézidon 150 fr. 50 fr. Ouilly-le-Basset 50 fr. Ouilly-le-Tesson 50 fr. Pont-Farcy 59 fr. 50 fr. Ranville 50 fr. Saintémy 70 fr. La Rivière-Saint-Sauveur 50 fr. Ryes 150 fr. Saint-Sever 100 fr. 100 fr. Touques 50 fr. Tour 50 fr. Le Tourneur 50 fr. 50 fr. Trévières 125 fr. Troarn 100 fr. À reporter. 1,770 fr. 1,850 fr. Le Tronquay 50 fr. Vassy 150 fr. 50 fr. Verson 80 fr. Villers-sur-Mer 50 fr. Total 2,000 fr. 2,000 fr. Les allocations dont il s'agit, Messieurs, ont sans doute déterminé des progrès réels. Cependant, beaucoup de localités éloignées de tout centre important restent encore dépourvues de moyens de préservation contre l'incendie. De plus, comme vous le reconnaîtrez par les états statistiques qui vous seront communiqués, le matériel est défectueux et nécessite des réparations dispendieuses dans un grand nombre de communes. Celles-ci, malgré les sacrifices que souvent elles n'hésitent pas à s'imposer, se trouvent dans l'impossibilité d'assurer la dépense totale, lorsqu'elles sont réduites à leurs propres ressources. Vous voudrez bien, Messieurs, conserver votre crédit de 2,000 fr. au budget de l'exercice prochain. CAISSES D'ÉPARGNE. Le département du Calvados compte neuf caisses d'épargne : celles de Caen, Bayeux, Falaise, Lisieux, Orbec, Pont-l'Évêque, Honfleur, Vire et Condé-sur-Noireau. L'ensemble de la situation de ces établissements peut se résumer ainsi : Au 1er janvier 1873, le nombre des livrets des Caisses d'épargne était de 19,856 Ceux ouverts pendant l'année s'élèvent à 1,948 Il en a été reçu
réels. Cependant, beaucoup de localités éloignées de tout centre important restent encore dépourvues de moyens de préservation contre l'incendie. De plus, comme vous le reconnaîtrez par les états statistiques qui vous seront communiqués, le matériel est défectueux et nécessite des réparations dispendieuses dans un grand nombre de communes. Celles-ci, malgré les sacrifices que souvent elles n'hésitent pas à s'imposer, se trouvent dans l'impossibilité d'assurer la dépense totale, lorsqu'elles sont réduites à leurs propres ressources. Vous voudrez bien, Messieurs, conserver votre crédit de 2,000 fr. au budget de l'exercice prochain. CAISSES D'ÉPARGNE. Le département du Calvados compte neuf caisses d'épargne : celles de Caen, Bayeux, Falaise, Lisieux, Orbec, Pont-l'Évêque, Honfleur, Vire et Condé-sur-Noireau. L'ensemble de la situation de ces établissements peut se résumer ainsi : Au 1er janvier 1873, le nombre des livrets des Caisses d'épargne était de 19,856 Ceux ouverts pendant l'année s'élèvent à 1,948 Il en a été reçu par transfert 99 Total à reporter 21,903 On en a soldé 1,693 Il en restait donc au 31 décembre 1873 20,210 Comme il y en avait au 1er janvier 19,856 C'est une augmentation de 354 Comparativement à la population, le nombre des livrets est de un pour vingt-deux habitants. Le chiffre des crédits représentés par les livrets au 1er janvier 1873 était de 4,748,765 fr. 06 Au 31 décembre de la même année, il s'était élevé à 4,826,117 70 Augmentation 77,352 fr. 64 La moyenne générale des crédits provenant des 10,825 versements effectués pendant l'année 1873 et s'élevant à 1,403,393 fr. 60 c. est de 129 fr. 64 En 1872, cette moyenne était, pour 9,440 versements, s'élevant à 1,221,097 fr. 89 c, de 129 fr. 35 En 1873, la moyenne des remboursements a été de 234 fr. 48 En 1872, elle a été de 243 fr. 17 D'où il faut conclure que la situation s'est un peu améliorée. JURY D'EXPROPRIATION. L'article 29 de la loi du 3 mai 1841 vous charge de désigner tous les ans, pour chacun des arrondissements dont se compose le département, 36 personnes au moins et 72 au plus, qui doivent avoir leur domicile dans l'arrondissement
chiffre des crédits représentés par les livrets au 1er janvier 1873 était de 4,748,765 fr. 06 Au 31 décembre de la même année, il s'était élevé à 4,826,117 70 Augmentation 77,352 fr. 64 La moyenne générale des crédits provenant des 10,825 versements effectués pendant l'année 1873 et s'élevant à 1,403,393 fr. 60 c. est de 129 fr. 64 En 1872, cette moyenne était, pour 9,440 versements, s'élevant à 1,221,097 fr. 89 c, de 129 fr. 35 En 1873, la moyenne des remboursements a été de 234 fr. 48 En 1872, elle a été de 243 fr. 17 D'où il faut conclure que la situation s'est un peu améliorée. JURY D'EXPROPRIATION. L'article 29 de la loi du 3 mai 1841 vous charge de désigner tous les ans, pour chacun des arrondissements dont se compose le département, 36 personnes au moins et 72 au plus, qui doivent avoir leur domicile dans l'arrondissement et parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session ordinaire du mois d'août, les membres du jury spécial appelé à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Cette désignation est faite par sélection sur les listes des jurés en matière criminelle. D'après l'article 47 de la même loi, indépendamment des radiations à opérer par suite de décès, de changement de domicile ou de tout autre motif, la nouvelle liste ne doit pas comprendre les noms des jurés qui ont fait le service d'une session depuis le mois de septembre 1873. J'aurai l'honneur de vous communiquer, Messieurs, tous les renseignements de nature à faciliter l'exercice des attributions qui vous sont conférées par la loi en cette circonstance. DOCUMENTS FINANCIERS. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Il résulte du rapport présenté par M. le Directeur des contributions indirectes et imprimé à la fin de ce volume, que les diverses branches du service ont produit, l'année dernière, une somme de 10,962,320 fr. Ces recettes dépassent de 1,537,833 fr. les opérations de l'année précédente, et de 3,841,932 fr. celles de 1869. Mais si l'on tient compte des surtaxes et des nouveaux impôts qui figurent dans cette dernière somme, pour 3,301,977 fr., l'augmentation réelle n'est