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ans de services. Ce collaborateur intime et dévoué de mes prédécesseurs a usé sa santé au service du département. Les fonctions ne comptant pour la retraite qu'à partir de l'âge de vingt ans accomplis, la pension ne peut être liquidée que sur trente-quatre ans sept mois dix-neuf jours, qui donnent droit, suivant le décompte joint au dossier, à un chiffre annuel de 1,827 fr. Je vous prie d'émettre un avis favorable sur la demande de M. Pouthier, qui se trouve remplir toutes les conditions réglementaires. Pension de retraite de M. Hémet, chef de division. M. Hémet, chef de la 2e division, demande également la liquidation de sa pension de retraite pour raison de santé et de son âge avancé (soixante-six ans). Il comptera au 1er mai prochain, époque à laquelle il désire jouir de sa retraite, vingt-un ans quatre mois de services, qui lui donnent droit, en vertu des règlements de la caisse départementale des retraites, à une pension annuelle et viagère de 1,137 fr., dont le décompte se trouve joint au dossier. Vous voudrez bien apprécier les motifs parfaitement justifiés, invoqués par cet ancien et dévoué serviteur de l'administration, pour son admission à la retraite avant les trente années exigées par les règlements, et donner un avis favorable à sa demande. En même temps, j'appelle votre bienveillant intérêt sur l'employé, qui n'aura d'autres ressources que sa pension de retraite, insuffisante pour lui assurer des moyens d'existence. Si M. Hémet avait trente ans de services, cette pension serait de 1,600 fr. Je demande instamment au Conseil général de la compléter au moyen d'un secours annuel de 463 fr., à partir du 1er mai prochain. Si vous voulez bien accueillir ma proposition, un crédit nécessaire sera porté au budget rectificatif. Caisse départementale des retraites. — Demande de M. Girardin, agent-voyer cantonal de Vauvillers, en liquidation de pension. — J'ai admis, sur sa demande et pour cause de maladie, M. Girardin, agent-voyer cantonal à Vauvillers, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er mai prochain. Cet agent comptera à cette époque trente années quatre mois de services utiles
exigées par les règlements, et donner un avis favorable à sa demande. En même temps, j'appelle votre bienveillant intérêt sur l'employé, qui n'aura d'autres ressources que sa pension de retraite, insuffisante pour lui assurer des moyens d'existence. Si M. Hémet avait trente ans de services, cette pension serait de 1,600 fr. Je demande instamment au Conseil général de la compléter au moyen d'un secours annuel de 463 fr., à partir du 1er mai prochain. Si vous voulez bien accueillir ma proposition, un crédit nécessaire sera porté au budget rectificatif. Caisse départementale des retraites. — Demande de M. Girardin, agent-voyer cantonal de Vauvillers, en liquidation de pension. — J'ai admis, sur sa demande et pour cause de maladie, M. Girardin, agent-voyer cantonal à Vauvillers, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er mai prochain. Cet agent comptera à cette époque trente années quatre mois de services utiles pour la retraite. Sa pension, d'après les calculs faits, doit s'élever au chiffre de 818 fr. 95 c. À votre session d'octobre 1871, vous avez décidé que les services des agents-voyers à rémunérer sur les fonds de la caisse départementale des retraites ne couraient qu'à dater du 1er janvier 1851, et que, le cas échéant, le complément de la pension serait prélevé sur les fonds du département. J'ai donc fait préparer, comme d'habitude, deux décomptes; l'un comprend l'intégralité des services de M. Girardin utiles pour la retraite, et arrête le montant de sa pension au chiffre de 815 fr. 95 c. indiqué plus haut; l'autre est établi comme si cet agent était entré seulement dans l'administration — 45 — vicinale le 1er janvier 1851, et comme si, au 1er mai 1874, époque de son admission à la retraite, il ne devait compter que vingt-trois années quatre mois de services. Dans ce dernier cas, le chiffre de la pension ne serait que de 626 fr. 52 c. C'est cette somme qui est à imputer sur les fonds de la caisse départementale. Je vous propose, en conséquence, de fixer le montant de la pension de M. Girardin au chiffre annuel de 818
et que, le cas échéant, le complément de la pension serait prélevé sur les fonds du département. J'ai donc fait préparer, comme d'habitude, deux décomptes; l'un comprend l'intégralité des services de M. Girardin utiles pour la retraite, et arrête le montant de sa pension au chiffre de 815 fr. 95 c. indiqué plus haut; l'autre est établi comme si cet agent était entré seulement dans l'administration — 45 — vicinale le 1er janvier 1851, et comme si, au 1er mai 1874, époque de son admission à la retraite, il ne devait compter que vingt-trois années quatre mois de services. Dans ce dernier cas, le chiffre de la pension ne serait que de 626 fr. 52 c. C'est cette somme qui est à imputer sur les fonds de la caisse départementale. Je vous propose, en conséquence, de fixer le montant de la pension de M. Girardin au chiffre annuel de 818 fr., dont 626 fr. imputables sur les fonds propres de la caisse des retraites, et la différence, soit 192 fr., à prélever sur les fonds du département. En cas d'approbation de ces bases de liquidation, la somme nécessaire pour payer en 1874 la portion de retraite mise à la charge du département, sera inscrite au budget rectificatif de cet exercice. Gendarmerie. — Création de nouvelles brigades. — Dans sa séance du 19 août 1873, le Conseil général a formulé un vœu : 1° Pour la création de deux nouvelles brigades de gendarmerie à Arc et à Lavoncourt ; 2° Pour le rétablissement, dans les cantons d'Amance, Port-sur-Saône et Champlitéry, des brigades à cheval remplacées par des brigades à pied depuis 1859. Ce vœu a reçu un commencement d'exécution en ce sens que, par décision de M. le Ministre de la guerre du 31 janvier dernier, la création d'une brigade est accordée à Lavoncourt; L'administration s'occupe en ce moment d'en assurer le casernement. Dans un rapport que je vous communique, M. le commandant de gendarmerie insiste sur l'urgence de l'établissement d'une brigade à Arc et sur l'utilité de la création de deux autres brigades à Fretigny, canton de Fresnes-Saint-Mames, et à
du département, sera inscrite au budget rectificatif de cet exercice. Gendarmerie. — Création de nouvelles brigades. — Dans sa séance du 19 août 1873, le Conseil général a formulé un vœu : 1° Pour la création de deux nouvelles brigades de gendarmerie à Arc et à Lavoncourt ; 2° Pour le rétablissement, dans les cantons d'Amance, Port-sur-Saône et Champlitéry, des brigades à cheval remplacées par des brigades à pied depuis 1859. Ce vœu a reçu un commencement d'exécution en ce sens que, par décision de M. le Ministre de la guerre du 31 janvier dernier, la création d'une brigade est accordée à Lavoncourt; L'administration s'occupe en ce moment d'en assurer le casernement. Dans un rapport que je vous communique, M. le commandant de gendarmerie insiste sur l'urgence de l'établissement d'une brigade à Arc et sur l'utilité de la création de deux autres brigades à Fretigny, canton de Fresnes-Saint-Mames, et à Saulnot, canton d'Héricourt. Vous trouverez au dossier les appréciations de MM. les Sous-Préfets sur l'opportunité de ces demandes, que je me réserve d'examiner sur les lieux. Carte géologique de la Haute-Saône. — Proposition de MM. Bertrand et Le Bleu, ingénieurs des mines. — MM. Bertrand et Le Bleu, ingénieurs des mines, le premier à Vesoul, et le second attaché au contrôle des chemins de fer de l'Est à Paris, offrent de se charger d'établir, en collaboration, une carte géologique du département. J'extrais ce qui suit des propositions qu'ils m'ont adressées et qui vous sont communiquées : Par suite de circonstances tout à fait favorables, les frais de rédaction de la carte seront relativement très minimes. Non-seulement il existe un guide précieux, la carte de M. Thiria, qui simplifiera singulièrement les explorations; mais MM. Le Bleu et Bertrand ayant entrepris dans un autre but des études communes, ont déjà ou auront bientôt des éléments qui leur serviront pour cette œuvre départementale. Ils ne demanderaient que le remboursement des frais exceptionnels nécessités par les explorations faites spécialement en vue de la carte, et, afin de simplifier les mémoires, ils proposent de fixer dès à présent à 12 fr. par jour détourné le
mines, le premier à Vesoul, et le second attaché au contrôle des chemins de fer de l'Est à Paris, offrent de se charger d'établir, en collaboration, une carte géologique du département. J'extrais ce qui suit des propositions qu'ils m'ont adressées et qui vous sont communiquées : Par suite de circonstances tout à fait favorables, les frais de rédaction de la carte seront relativement très minimes. Non-seulement il existe un guide précieux, la carte de M. Thiria, qui simplifiera singulièrement les explorations; mais MM. Le Bleu et Bertrand ayant entrepris dans un autre but des études communes, ont déjà ou auront bientôt des éléments qui leur serviront pour cette œuvre départementale. Ils ne demanderaient que le remboursement des frais exceptionnels nécessités par les explorations faites spécialement en vue de la carte, et, afin de simplifier les mémoires, ils proposent de fixer dès à présent à 12 fr. par jour détourné le remboursement de leurs dépenses. En 1874, ils comptent employer quarante à quarante-cinq journées aux explorations sur le terrain. Il s'agit donc d'un crédit de 500 fr. à demander au Conseil général, à qui sera soumis, lors de la session d'avril 1875, le résultat des travaux de la première année d'études. Si le Conseil est satisfait de ces études, il accordera un nouveau crédit pour leur continuation jusqu'en 1876. Alors seulement il pourra être question de la publication de la carte, ce dont la double minature, aux échelles de 1/40,000 et 1/80,000, ce sera terminée. Il serait prématuré de vouloir dès à présent établir les frais de la publication au 1/80,000, qui dépendront non seulement des annotations et des différentes teintes de la carte, mais encore des progrès qui seront sans doute réalisés dans le mode de coloriation aujourd'hui à l'étude pour la grande carte géologique de France. D'ailleurs, quel que soit le chiffre de la dépense, il sera réparti sur le nombre d'exemplaires, qui aura été calculé d'après le nombre des souscripteurs, en tête desquels il faut placer le ministère des travaux publics, qui souscrira pour un tiers du chiffre total. Ainsi, en supposant un nombre de trois cents exemplaires,
Si le Conseil est satisfait de ces études, il accordera un nouveau crédit pour leur continuation jusqu'en 1876. Alors seulement il pourra être question de la publication de la carte, ce dont la double minature, aux échelles de 1/40,000 et 1/80,000, ce sera terminée. Il serait prématuré de vouloir dès à présent établir les frais de la publication au 1/80,000, qui dépendront non seulement des annotations et des différentes teintes de la carte, mais encore des progrès qui seront sans doute réalisés dans le mode de coloriation aujourd'hui à l'étude pour la grande carte géologique de France. D'ailleurs, quel que soit le chiffre de la dépense, il sera réparti sur le nombre d'exemplaires, qui aura été calculé d'après le nombre des souscripteurs, en tête desquels il faut placer le ministère des travaux publics, qui souscrira pour un tiers du chiffre total. Ainsi, en supposant un nombre de trois cents exemplaires, si la dépense totale est de 6,000 fr., le prix de chacun d'eux sera de 20 fr. si elle est de 12,000 fr. (chiffre évidemment exagéré), le prix de chacun sera de 40 fr. Si le Conseil général adopte cette proposition, dans deux ou trois ans le département de la Haute-Saône aura, comme ses voisins, une carte géologique qui a pour lui un intérêt des plus sérieux. Il vous appartient, Messieurs, de décider s'il y a lieu de donner suite au projet exposé par MM. Bertrand et Le Bleu. 48 Rétablissement sur le territoire français des voies navigables interceptées par la nouvelle frontière. — Canalisation de la Meuse à la Moselle et à la Saône. — Dans sa dernière session, le Conseil général s'est occupé avec la plus sérieuse attention de l'examen du projet des canaux de jonction de la Moselle à la Meuse et à la Saône, et de la mise en état des travaux de canalisation de cette dernière rivière en aval de Port-sur-Saône. La loi relative à l'établissement de ce canal important a été votée par l'Assemblée nationale, dans sa séance du 25 mars dernier. L'utilité imminente de cette oeuvre nationale, qui doit rétablir sur le territoire
Haute-Saône aura, comme ses voisins, une carte géologique qui a pour lui un intérêt des plus sérieux. Il vous appartient, Messieurs, de décider s'il y a lieu de donner suite au projet exposé par MM. Bertrand et Le Bleu. 48 Rétablissement sur le territoire français des voies navigables interceptées par la nouvelle frontière. — Canalisation de la Meuse à la Moselle et à la Saône. — Dans sa dernière session, le Conseil général s'est occupé avec la plus sérieuse attention de l'examen du projet des canaux de jonction de la Moselle à la Meuse et à la Saône, et de la mise en état des travaux de canalisation de cette dernière rivière en aval de Port-sur-Saône. La loi relative à l'établissement de ce canal important a été votée par l'Assemblée nationale, dans sa séance du 25 mars dernier. L'utilité imminente de cette oeuvre nationale, qui doit rétablir sur le territoire français les voies navigables interceptées par la nouvelle frontière, est donc approuvée ; et sa réalisation va être poursuivie par le syndicat des départements traversés. M. le président de la commission syndicale vient de convoquer les membres de cette commission pour les cinq départements intéressés à une réunion fixée au jeudi 9 avril, à l'effet de s'occuper des voies et moyens d'exécution des travaux, de manière à les entreprendre dès cette année. MM. Courcelle et Martelet, qui sont les syndics représentant le département de la Haute-Saône, se trouveront en situation de vous rendre compte des dispositions définitivement arrêtées dans cette réunion. Toutes les conditions votées par le Conseil général lors de son adhésion au projet sont reproduites et assurent dès lors au département de la Haute-Saône les garanties que vous avez entendu lui ménager. Ainsi, le projet général comprend : 1° La canalisation de la Meuse jusqu'à la frontière, et sa jonction à la Moselle ; 2° La canalisation de la Moselle, et sa jonction avec la Saône aux environs de Port-sur-Saône. Le canal arrive dans le département de la Haute-Saône par le vallon de Méloménil, puis entre dans celui du Coney, qu'il suit jusqu'à la Saône, où il se
jeudi 9 avril, à l'effet de s'occuper des voies et moyens d'exécution des travaux, de manière à les entreprendre dès cette année. MM. Courcelle et Martelet, qui sont les syndics représentant le département de la Haute-Saône, se trouveront en situation de vous rendre compte des dispositions définitivement arrêtées dans cette réunion. Toutes les conditions votées par le Conseil général lors de son adhésion au projet sont reproduites et assurent dès lors au département de la Haute-Saône les garanties que vous avez entendu lui ménager. Ainsi, le projet général comprend : 1° La canalisation de la Meuse jusqu'à la frontière, et sa jonction à la Moselle ; 2° La canalisation de la Moselle, et sa jonction avec la Saône aux environs de Port-sur-Saône. Le canal arrive dans le département de la Haute-Saône par le vallon de Méloménil, puis entre dans celui du Coney, qu'il suit jusqu'à la Saône, où il se prolonge sur le point indiqué de Port-sur-Saône. La dépense prévue reste fixée au chiffre de 65 millions. Ce chiffre réparti sur huit années détermine, ainsi, l'importance de l'engagement des départements, et les augmentations qui viendraient à se produire devraient constituer une charge de l'Etat. L'obligation pour l'Etat de terminer la canalisation de la Saône, de Saint-Symphorien à Port-sur-Saône, pendant la période d'exécution de la nouvelle ligne projetée, y est nettement formulée. L'exposé des motifs de la loi fait connaître comment une dépense de 14 millions répartie sur huit années pourra être consacrée aux travaux d'amélioration de la navigation de la Saône entre Port-sur-Saône et Lyon pour obtenir un mouillage de deux mètres, et donner ainsi satisfaction à la principale ou plutôt à l'unique objection du Conseil général de la Haute-Saône. Nous ne pouvons qu'appeler de tous nos vœux la prompte exécution des travaux de cette grande entreprise. Canal de la Marne à la Saône. — J'ai reçu, pour être soumis à l'enquête d'utilité publique, l'avant-projet des travaux à faire pour l'établissement du canal de la Marne à la Saône. Le canal projeté part de Donjeux (Haute-Marne), suit la vallée de la Marne jusque vers sa source, traverse l'extrémité orientale du
canalisation de la Saône, de Saint-Symphorien à Port-sur-Saône, pendant la période d'exécution de la nouvelle ligne projetée, y est nettement formulée. L'exposé des motifs de la loi fait connaître comment une dépense de 14 millions répartie sur huit années pourra être consacrée aux travaux d'amélioration de la navigation de la Saône entre Port-sur-Saône et Lyon pour obtenir un mouillage de deux mètres, et donner ainsi satisfaction à la principale ou plutôt à l'unique objection du Conseil général de la Haute-Saône. Nous ne pouvons qu'appeler de tous nos vœux la prompte exécution des travaux de cette grande entreprise. Canal de la Marne à la Saône. — J'ai reçu, pour être soumis à l'enquête d'utilité publique, l'avant-projet des travaux à faire pour l'établissement du canal de la Marne à la Saône. Le canal projeté part de Donjeux (Haute-Marne), suit la vallée de la Marne jusque vers sa source, traverse l'extrémité orientale du plateau de Langres au moyen d'un souterrain, pour entrer dans la vallée de la Vingeanne, et vient aboutir à la Saône à Pontailler. Il traverse, sur 300 mètres seulement, le territoire de la Haute-Saône; c'est ce qui motive l'ouverture de l'enquête sur ce département. Il résulte de la notice explicative que le tracé par la vallée du Saôlon a été étudié, en suivant le chemin de fer de Blesme à Gray, à partir du Pailly. Mais le terrain ne se prête pas à l'assise du canal, les biefs à établir seraient trop nombreux et d'une largeur insuffisante. Il faudrait passer la vallée du Saôlon sur un aqueduc de 1,050 mètres de longueur, et franchir le faîté par un souterrain de 625 mètres. De plus, une des principales sujétions occasionnées par le voisinage du chemin de fer, consiste à se tenir à flanc de coteau, dans des terrains perméables nécessitant des étanchements très coûteux. Le chiffre des dépenses pour ce tracé serait exorbitant. Le tracé de la Vingeanne est indiqué comme étant moins cher et beaucoup plus avantageux. Les détails techniques dans lesquels sont entrés les ingénieurs pour justifier leur appréciation conduisent vers une solution favorable à cette voie, dont l'alimentation
que le tracé par la vallée du Saôlon a été étudié, en suivant le chemin de fer de Blesme à Gray, à partir du Pailly. Mais le terrain ne se prête pas à l'assise du canal, les biefs à établir seraient trop nombreux et d'une largeur insuffisante. Il faudrait passer la vallée du Saôlon sur un aqueduc de 1,050 mètres de longueur, et franchir le faîté par un souterrain de 625 mètres. De plus, une des principales sujétions occasionnées par le voisinage du chemin de fer, consiste à se tenir à flanc de coteau, dans des terrains perméables nécessitant des étanchements très coûteux. Le chiffre des dépenses pour ce tracé serait exorbitant. Le tracé de la Vingeanne est indiqué comme étant moins cher et beaucoup plus avantageux. Les détails techniques dans lesquels sont entrés les ingénieurs pour justifier leur appréciation conduisent vers une solution favorable à cette voie, dont l'alimentation est assurée par les ressources que présentent la Marne, la Vingeanne et leurs affluents, indépendamment du système de réservoirs pour emmagasinage destiné à les compléter d'une manière plus que suffisante. C'est, comme le canal de la Meuse à la Moselle et à la Saône, une grande artère destinée à compléter l'union du Nord et du Midi par une seconde ligne navigable courte et sûre. — .51 — Vous voudrez, sans aucun doute, exprimer les observations que vous suggérera le tracé de la Vingeanne présenté comme préférable par MM. les ingénieurs, comparativement à la variante par les vallées de la Reseigne et du Saôlon, qui aboutirait à Gray. Hospices. — Prix de journée des malades placés par le département. — La commission administrative de l'hospice de Gray demande que le prix de journée des indigents admis dans cet établissement aux frais du département soit élevé de 1 fr. à 1 fr. 25 c. pour les malades ordinaires, et à 1 fr. 60 c. pour les aliénés, ainsi que le Conseil général l'a décidé, en 1872 et 1873, pour ce qui concerne les hospices de Vesoul et de Lure. Il est généralement admis que les allocations accordées dans l'espèce par les départements
l'union du Nord et du Midi par une seconde ligne navigable courte et sûre. — .51 — Vous voudrez, sans aucun doute, exprimer les observations que vous suggérera le tracé de la Vingeanne présenté comme préférable par MM. les ingénieurs, comparativement à la variante par les vallées de la Reseigne et du Saôlon, qui aboutirait à Gray. Hospices. — Prix de journée des malades placés par le département. — La commission administrative de l'hospice de Gray demande que le prix de journée des indigents admis dans cet établissement aux frais du département soit élevé de 1 fr. à 1 fr. 25 c. pour les malades ordinaires, et à 1 fr. 60 c. pour les aliénés, ainsi que le Conseil général l'a décidé, en 1872 et 1873, pour ce qui concerne les hospices de Vesoul et de Lure. Il est généralement admis que les allocations accordées dans l'espèce par les départements ne constituent pas la rémunération intégrale des services rendus, mais seulement une indemnité pour des œuvres de charité incombant avant tout aux hospices par l'essence même de leur institution. Je me demande, dans ces conditions, si l'augmentation du prix de la journée est bien justifiée. Vous trouverez au dossier les renseignements que j'ai réclamés à ce sujet à mes collègues des départements voisins, et apprécierez. Subside de guerre. — Répartition. — Je vous soumets les propositions de la commission de répartition du subside de guerre. Son travail a été examiné par la Commission départementale, que vous avez déléguée à cet effet, et qui y a donné son adhésion et l'a rendu définitif. Les dispositions principales de l'opération consistent à attribuer : 1° Aux incendiés, 35 p. 0/0, hors part, du montant de l'évaluation du dommage qu'ils ont éprouvé ; 2° 50 p. 0/0 de la subvention proportionnelle totale, aux communes qui ont payé aux perdants au-delà du chiffre de cette quote-part. (Quand elles auront soldé moins de 50 p. 0/0, elles se rembourseront entièrement ; lorsqu'elles auront payé l'intégralité des dommages et qu'elles seront dès lors substituées aux perdants, elles encaisseront la subvention en entier) ; 3° Et aux autres