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est tenu de mettre à la disposition des employés de service dans l'intérieur de l’usine deux chaises et une table avec tiroir fermant à clé. Le prix de la location de ces meubles est fixé de gré à gré, ou, à défaut de fixation amicale, réglé par le préfet. 4. Toute communication intérieure entre les locaux affectés à des opérations de distillation et les bâtiments voisins non occupés par le distillateur, ou ceux dans lesquels l’industriel se livre soit à la fabrication ou au commerce des boissons fermentées autres que les flegmes qu’il obtient sur place, soit à la préparation des liqueurs ou des eaux-de-vie aromatisées, telles que les absinthes, ou les similaires d’absinthes, etc., est interdit et doit être supprimée. Le distillateur est tenu, à partir du jour où il en est requis par l’administration, d’intercepter les communications interdites par une construction en maçonnerie. 5. La capacité des chaudières, des alambics, des citernes et des vaisseaux déclarés conformément aux articles 117, 118 et 140 de la loi du 28 avril 1816 est vérifiée par le jaugeage métrique, et, au besoin, par empotement. Chaque chaudière, alambic, citerne, vaisseau et récipient quelconque reçoit un numéro d’ordre avec l’indication de sa contenance en litres. Les numéros et l’indication de la contenance sont peints à l’huile, en caractères ayant au moins 5 centimètres de hauteur, par les soins et aux frais du déclarant. 6. Les distillateurs sont tenus de fournir les ouvriers et les ustensiles nécessaires tant pour le jaugeage des vaisseaux et récipients que pour le pesage et le mesurage desmélasses et des produits de toute nature, lors des exercices, des recensements, des inventaires et de la vérification des chargements au départ ou à l’arrivée. 7. À la sortie des appareils à distiller, les flegmes sont dirigés dans un ou plusieurs récipients d’où ils ne peuvent être extraits qu’avec la coopération du service de la régie, sauf dans les cas prévus à l’article 21. Ces récipients ou bacs jaugeurs doivent être isolés et reposer sur des supports à jour, ils sont fermés et munis de deux échelles graduées par hectolitres, ou, si
en litres. Les numéros et l’indication de la contenance sont peints à l’huile, en caractères ayant au moins 5 centimètres de hauteur, par les soins et aux frais du déclarant. 6. Les distillateurs sont tenus de fournir les ouvriers et les ustensiles nécessaires tant pour le jaugeage des vaisseaux et récipients que pour le pesage et le mesurage desmélasses et des produits de toute nature, lors des exercices, des recensements, des inventaires et de la vérification des chargements au départ ou à l’arrivée. 7. À la sortie des appareils à distiller, les flegmes sont dirigés dans un ou plusieurs récipients d’où ils ne peuvent être extraits qu’avec la coopération du service de la régie, sauf dans les cas prévus à l’article 21. Ces récipients ou bacs jaugeurs doivent être isolés et reposer sur des supports à jour, ils sont fermés et munis de deux échelles graduées par hectolitres, ou, si les dimensions du récipient permettent que l’espace d’une division à l’autre soit de 3 millimètres au moins, par décalitres ou litres. Ces échelles sont fixées sur les points désignés par les employés. Elles peuvent être remplacées par une jauge métallique graduée, sur l’une de ses faces, comme les échelles elles-mêmes, et, sur l'autre face, par centimètres. Deux ouvertures sont ménagées aux points indiqués par les employés pour l’entrée de la jauge. Les ouvertures des bacs jaugeurs sont closes par des couvercles scellés dans les conditions spécifiées par le cinquième paragraphe du présent article. Les points de raccord des tuyaux au moyen desquels ces bacs sont reliés entre eux et avec l’appareil à distiller ne peuvent être démontés qu’en présence des employés de la régie. Ces agents fixent sur les rondelles formant raccord un plomb ou un scellé que le distillateur ne peut faire disparaître. Les robinets adaptés à ces tuyaux et aux bacs jaugeurs doivent être maintenus fermés soit par un cadenas ou par un plomb, soit par tout autre moyen adopté de concert entre le service et le distillateur. Les récipients actuellement en usage pour recevoir les flegmes à la sortie des appareils à distiller peuvent être admis à
et, sur l'autre face, par centimètres. Deux ouvertures sont ménagées aux points indiqués par les employés pour l’entrée de la jauge. Les ouvertures des bacs jaugeurs sont closes par des couvercles scellés dans les conditions spécifiées par le cinquième paragraphe du présent article. Les points de raccord des tuyaux au moyen desquels ces bacs sont reliés entre eux et avec l’appareil à distiller ne peuvent être démontés qu’en présence des employés de la régie. Ces agents fixent sur les rondelles formant raccord un plomb ou un scellé que le distillateur ne peut faire disparaître. Les robinets adaptés à ces tuyaux et aux bacs jaugeurs doivent être maintenus fermés soit par un cadenas ou par un plomb, soit par tout autre moyen adopté de concert entre le service et le distillateur. Les récipients actuellement en usage pour recevoir les flegmes à la sortie des appareils à distiller peuvent être admis à titre de bacs jaugeurs, à la condition qu’ils seront fermés, cadenassés et munis d’échelles ou de jauge, conformément aux prescriptions ci-dessus. Lorsque les bacs jaugeurs sont vides, le distillateur est tenu de les faire nettoyer, s’il en est requis par les employés, afin que ces agents puissent les vérifier à l’intérieur. L’administration peut exiger que les bacs pleins ou en vidange soient vidés et nettoyés toutes les fois que les travaux de distillation sont interrompus pour quarante-huit heures au moins. 8. Tout récipient destiné à recevoir les flegmes pris en charge à la sortie des bacs jaugeurs doit être muni d'un indicateur avec tube en verre, disposé de manière à présenter extérieurement le niveau du liquide. Cet indicateur, dont l’échelle est graduée par centimètres, peut être remplacé par une jauge métallique également graduée par centimètres et qui doit pouvoir être introduite dans le récipient auquel elle se rapporte, dans les conditions déterminées par le deuxième paragraphe de l’article précédent. 9. L’éprouvette qui reçoit les flegmes sortant de l’appareil à distiller doit être surmontée d’une toile métallique ou d’un globe de verre fixé de telle sorte qu’aucun prélèvement du liquide ne puisse y être effectué sans la coopération du service. Toutefois,
l’intérieur. L’administration peut exiger que les bacs pleins ou en vidange soient vidés et nettoyés toutes les fois que les travaux de distillation sont interrompus pour quarante-huit heures au moins. 8. Tout récipient destiné à recevoir les flegmes pris en charge à la sortie des bacs jaugeurs doit être muni d'un indicateur avec tube en verre, disposé de manière à présenter extérieurement le niveau du liquide. Cet indicateur, dont l’échelle est graduée par centimètres, peut être remplacé par une jauge métallique également graduée par centimètres et qui doit pouvoir être introduite dans le récipient auquel elle se rapporte, dans les conditions déterminées par le deuxième paragraphe de l’article précédent. 9. L’éprouvette qui reçoit les flegmes sortant de l’appareil à distiller doit être surmontée d’une toile métallique ou d’un globe de verre fixé de telle sorte qu’aucun prélèvement du liquide ne puisse y être effectué sans la coopération du service. Toutefois, un robinet dont le modèle doit être approuvé par l’administration peut être installé pour les besoins de la dégustation. 10. Toute quantité d’alcool trouvée en dehors des bacs jaugeurs et des récipients autres que ceux dont il est question dans les articles 5 et 8, ou en dehors des futailles inscrites au registre magasinier dont la tenue est prescrite par l’article 22 ci-après, est réputée fabriquée en fraude et saisie. 11. L’administration a la faculté de faire installer à ses frais, dans les conditions qu’elle déterminera, des compteurs destinés à mesurer les quantités de liquide alcoolique qui coulent de chaque appareil à distiller. 12. Toute distillerie doit être pourvue, par les soins et aux frais de l’industriel, d’un dépotoir dûment contrôlé par le vérificateur des poids et mesures. L’échelle de ce dépotoir est graduée par hectolitres dans sa partie supérieure, et par fractions d’un litre chacune dans sa partie inférieure, pour une contenance d’un hectolitre au moins. L’espace d’une division à l’autre ne doit pas être inférieur à 3 millimètres. Toutes les indications de cette échelle doivent être facilement lisibles. L’empotement des futailles est opéré soit préalablement au moyen de l’eau, soit par le versement même de l’alcool au moment
inscrites au registre magasinier dont la tenue est prescrite par l’article 22 ci-après, est réputée fabriquée en fraude et saisie. 11. L’administration a la faculté de faire installer à ses frais, dans les conditions qu’elle déterminera, des compteurs destinés à mesurer les quantités de liquide alcoolique qui coulent de chaque appareil à distiller. 12. Toute distillerie doit être pourvue, par les soins et aux frais de l’industriel, d’un dépotoir dûment contrôlé par le vérificateur des poids et mesures. L’échelle de ce dépotoir est graduée par hectolitres dans sa partie supérieure, et par fractions d’un litre chacune dans sa partie inférieure, pour une contenance d’un hectolitre au moins. L’espace d’une division à l’autre ne doit pas être inférieur à 3 millimètres. Toutes les indications de cette échelle doivent être facilement lisibles. L’empotement des futailles est opéré soit préalablement au moyen de l’eau, soit par le versement même de l’alcool au moment de l’emplissage des fûts. Les dépotoirs actuellement en usage dans les distilleries peuvent être admis, après vérification du service des poids et mesures. Tous les distillateurs doivent, en outre, mettre à la disposition de la régie une bascule et des poids pour le pesage des alcools et des futailles. Sont affranchis des prescriptions du présent article les distillateurs qui expédient les produits de leur fabrication dans des récipients ou futailles dont la capacité aura été préalablement déterminée chez le rectificateur destinataire des flegmes et qui se trouvent dans les conditions indiquées à l’article 14. 13. Les plombs et les cadenas dont l’usage est prescrit par le présent règlement sont fournis gratuitement par l’administration; ils sont placés, aux frais des industriels, suivant les indications des employés de la régie. Ces agents peuvent fixer sur l’entrée de ces cadenas, dont ils conservent les clés, un sceau qui ne peut être brisé par les distillateurs sous aucun prétexte, sauf dans le cas où les agents ne se seraient pas présentés à l’usine dans les délais prescrits par le premier paragraphe de l’article 51. 14. Les tonneaux et futailles quelconques employés pour l’emmagasinement et le transport des flegmes doivent présenter la marque indicative de
affranchis des prescriptions du présent article les distillateurs qui expédient les produits de leur fabrication dans des récipients ou futailles dont la capacité aura été préalablement déterminée chez le rectificateur destinataire des flegmes et qui se trouvent dans les conditions indiquées à l’article 14. 13. Les plombs et les cadenas dont l’usage est prescrit par le présent règlement sont fournis gratuitement par l’administration; ils sont placés, aux frais des industriels, suivant les indications des employés de la régie. Ces agents peuvent fixer sur l’entrée de ces cadenas, dont ils conservent les clés, un sceau qui ne peut être brisé par les distillateurs sous aucun prétexte, sauf dans le cas où les agents ne se seraient pas présentés à l’usine dans les délais prescrits par le premier paragraphe de l’article 51. 14. Les tonneaux et futailles quelconques employés pour l’emmagasinement et le transport des flegmes doivent présenter la marque indicative de leur capacité. Cette indication est peinte ou marquée au feu ou à la rouanne. Elle est reproduite sur une étiquette que les employés fixent sur l’un des fonds de la futaille dès qu’elle a été remplie et pesée. L’étiquette porte en outre les mentions relatives au numéro d’ordre, à la tare (poids à vide) après le plâtrage et au poids brut de la futaille, au volume et à la force alcoolique des spiritueux. Toutes ces indications sont reproduites sur les titres de mouvement. L’étiquette est signée par les employés. Il est interdit au distillateur de la faire disparaître. Les opérations relatives à la pesée de la futaille, à son remplissage avec de l’alcool et à la constatation du poids brut doivent se suivre sans interruption. 15. Les déclarations prescrites par les articles 116 et 140 de la loi du 28 avril 1846, relativement à la profession de distillateur et à la contenance des vaisseaux en usage dans les distilleries, doivent être faites à la recette buraliste, quinze jours au moins avant le commencement des travaux de distillation. Les autres déclarations prescrites par le présent règlement sont également reçues à la recette buraliste. Elles doivent y être faites six heures au
tare (poids à vide) après le plâtrage et au poids brut de la futaille, au volume et à la force alcoolique des spiritueux. Toutes ces indications sont reproduites sur les titres de mouvement. L’étiquette est signée par les employés. Il est interdit au distillateur de la faire disparaître. Les opérations relatives à la pesée de la futaille, à son remplissage avec de l’alcool et à la constatation du poids brut doivent se suivre sans interruption. 15. Les déclarations prescrites par les articles 116 et 140 de la loi du 28 avril 1846, relativement à la profession de distillateur et à la contenance des vaisseaux en usage dans les distilleries, doivent être faites à la recette buraliste, quinze jours au moins avant le commencement des travaux de distillation. Les autres déclarations prescrites par le présent règlement sont également reçues à la recette buraliste. Elles doivent y être faites six heures au moins d’avance. Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux déclarations que les distillateurs doivent faire aux employés en exécution du dernier paragraphe de l’article 47 ci-après, quand ils ne tiennent pas eux-mêmes le registre de fermentation. 46. Toute introduction de mélasses doit être justifiée par la représentation d’un acquit-à-caution. Les quantités introduites sont vérifiées par les employés, qui les prennent en charge, à un compte spécial, d’après le poids reconnu à l’arrivée. Ce compte est successivement déchargé des quantités mises en fermentation ou expédiées en nature sous acquit-à-caution. Les employés peuvent arrêter la situation des restes et opérer la balance du compte aussi souvent qu’ils le jugent nécessaire. Les excédents que fait ressortir cette balance sont ajoutés aux charges. Les manquants qu'elle fait apparaître sont portés en sortie. Sur justifications suffisantes, l’administration affranchit des droits dont ils sont passibles les sucres que représentent les manquants. Quinze jours au moins avant le commencement de chaque campagne, les distillateurs doivent faire à la recette buraliste une déclaration générale du nombre de jours de travail et du rendement d’alcool au minimum par hectolitre de liquide fermenté qui sera soumis à la distillation, ainsi que de l’heure à partir de laquelle commencera et
Les quantités introduites sont vérifiées par les employés, qui les prennent en charge, à un compte spécial, d’après le poids reconnu à l’arrivée. Ce compte est successivement déchargé des quantités mises en fermentation ou expédiées en nature sous acquit-à-caution. Les employés peuvent arrêter la situation des restes et opérer la balance du compte aussi souvent qu’ils le jugent nécessaire. Les excédents que fait ressortir cette balance sont ajoutés aux charges. Les manquants qu'elle fait apparaître sont portés en sortie. Sur justifications suffisantes, l’administration affranchit des droits dont ils sont passibles les sucres que représentent les manquants. Quinze jours au moins avant le commencement de chaque campagne, les distillateurs doivent faire à la recette buraliste une déclaration générale du nombre de jours de travail et du rendement d’alcool au minimum par hectolitre de liquide fermenté qui sera soumis à la distillation, ainsi que de l’heure à partir de laquelle commencera et cessera chaque jour le chauffage des appareils à distiller, quand le travail ne devra pas être continu. Les déclarations modificatives du minimum de rendement et du temps pendant lequel la distillerie fonctionne chaque jour sont également faites, quand il y a lieu, à la recette buraliste. Les déclarations prescrites par le présent article sont complétées par les indications du registre de mise en fermentation spécifiées à l’article suivant. Ce registre doit être tenu par les distillateurs, à moins qu’ils ne fassent aux employés chargés de l’exercice de leurs usines les déclarations nécessaires pour le remplir. Le registre de mise en fermentation doit représenter, sans interruption ni lacune, et sans rature ni surcharge : 1° A l’instant même où le jus et les matières commencent à être versés dans la cuve: Le numéro et la contenance de cette cuve, La date et l’heure du commencement de l’opération; 2° A la fin du chargement de chaque cuve: L’heure à laquelle le chargement est terminé, Le poids des mélasses, Le volume des jus et des matières macérées; 3° Quand la fermentation est terminée: La date et l’heure auxquelles la fermentation a cessé; 4° A mesure que le contenu de chaque cuve de fermentation
le présent article sont complétées par les indications du registre de mise en fermentation spécifiées à l’article suivant. Ce registre doit être tenu par les distillateurs, à moins qu’ils ne fassent aux employés chargés de l’exercice de leurs usines les déclarations nécessaires pour le remplir. Le registre de mise en fermentation doit représenter, sans interruption ni lacune, et sans rature ni surcharge : 1° A l’instant même où le jus et les matières commencent à être versés dans la cuve: Le numéro et la contenance de cette cuve, La date et l’heure du commencement de l’opération; 2° A la fin du chargement de chaque cuve: L’heure à laquelle le chargement est terminé, Le poids des mélasses, Le volume des jus et des matières macérées; 3° Quand la fermentation est terminée: La date et l’heure auxquelles la fermentation a cessé; 4° A mesure que le contenu de chaque cuve de fermentation est mis en distillation : La date et l’heure auxquelles on commence à extraire le liquide fermenté, L’heure à laquelle l’extraction a cessé et, le cas échéant, la quantité de liquide réservée pour un nouveau chargement. Ce registre est fourni gratuitement par l’administration. Il doit être représenté à toute réquisition des employés, quand il est tenu par les distillateurs eux-mêmes. Les employés sont autorisés à constater la densité des jus et des matières macérées avant et après fermentation, et à prélever, quand ils le jugent nécessaire, des échantillons sur les liquides fermentés destinés à la distillation. Il est interdit d’introduire dans les flegmes, avant que la vérification et la prise en charge en aient été opérée par le service, aucune quantité de matières susceptibles d’en abaisser le degré alcoolique, à moins que le distillateur ne fournisse préalablement à l’administration les moyens de constater l’influence de ces matières sur le degré. Les employés doivent faire, dans chaque usine en activité, une visite quotidienne au moins, entre six heures du matin et neuf heures du soir. Les flegmes contenus dans les bacs jaugeurs ne peuvent être extraits qu’en présence des agents, sauf dans le cas où ces agents ne se seraient pas
des employés, quand il est tenu par les distillateurs eux-mêmes. Les employés sont autorisés à constater la densité des jus et des matières macérées avant et après fermentation, et à prélever, quand ils le jugent nécessaire, des échantillons sur les liquides fermentés destinés à la distillation. Il est interdit d’introduire dans les flegmes, avant que la vérification et la prise en charge en aient été opérée par le service, aucune quantité de matières susceptibles d’en abaisser le degré alcoolique, à moins que le distillateur ne fournisse préalablement à l’administration les moyens de constater l’influence de ces matières sur le degré. Les employés doivent faire, dans chaque usine en activité, une visite quotidienne au moins, entre six heures du matin et neuf heures du soir. Les flegmes contenus dans les bacs jaugeurs ne peuvent être extraits qu’en présence des agents, sauf dans le cas où ces agents ne se seraient pas conformés à l’obligation qui précède. Lorsque ce cas peut être prévu, les employés remettent à l’avance au distillateur les clefs des cadenas dont il est question à l’article 13 et des scellés pour être replacés sur ces cadenas. Après l’extraction totale ou partielle des flegmes opérée sans discontinuité, le distillateur referme les bacs jaugeurs comme les employés l’auraient fait, conformément au dernier paragraphe de l’article 13. A la première visite des employés, le distillateur leur fait connaître la quantité d’alcool qu’il a extraite des bacs. A chaque visite, les flegmes extraits des bacs jaugeurs sont pris en charge au compte général de fabrication, pour la quantité d’alcool qu’ils contiennent. Après chaque interruption des travaux de la distillation et avant chaque inventaire effectué en vertu de l’article 25, si les quantités d’alcool successivement prises en charge sont inférieures au rendement minimum déclaré par le distillateur, une prise en charge complémentaire est effectuée au compte de fabrication. Un registre magasinier est tenu dans toutes les distilleries où l’administration le juge utile. Les employés de la régie inscrivent sur ce registre le numéro d’ordre, la tare et le poids brut de chaque futaille, le volume et la force alcoolique des spiritueux. Toute transversion
referme les bacs jaugeurs comme les employés l’auraient fait, conformément au dernier paragraphe de l’article 13. A la première visite des employés, le distillateur leur fait connaître la quantité d’alcool qu’il a extraite des bacs. A chaque visite, les flegmes extraits des bacs jaugeurs sont pris en charge au compte général de fabrication, pour la quantité d’alcool qu’ils contiennent. Après chaque interruption des travaux de la distillation et avant chaque inventaire effectué en vertu de l’article 25, si les quantités d’alcool successivement prises en charge sont inférieures au rendement minimum déclaré par le distillateur, une prise en charge complémentaire est effectuée au compte de fabrication. Un registre magasinier est tenu dans toutes les distilleries où l’administration le juge utile. Les employés de la régie inscrivent sur ce registre le numéro d’ordre, la tare et le poids brut de chaque futaille, le volume et la force alcoolique des spiritueux. Toute transversion faite en dehors de la présence des employés doit être préalablement inscrite par le distillateur sur un registre que l’administration lui remet gratuitement à cet effet, et qui doit être représenté aux employés à toute réquisition. L’administration accorde décharge des mélasses, des liquides fermentés ou des spiritueux dont la perte a été régulièrement constatée dans un procès-verbal dressé par les employés lors de leur plus prochaine visite. L’enlèvement des flegmes doit être déclaré conformément aux dispositions du second paragraphe de l’article 15 ci-dessus. Toute déclaration d’enlèvement doit rappeler les indications prescrites par l’article 14 en ce qui concerne le numéro d’ordre, la contenance, la tare et le poids brut de chaque futaille. Lorsque les employés sont présents dans la distillerie à l'heure fixée pour l'enlèvement, le chargement doit être présenté à leur vérification. Ils doivent être mis à même d’opérer leur vérification pendant le jour. Les quantités d’alcool contenues dans les flegmes expédiés sont portées en décharge au compte de fabrication. Les employés peuvent arrêter, à toute époque, la situation du compte de fabrication. Le distillateur est tenu de faire le plein des tonneaux ou futailles, de manière que le service n’ait à opérer ses vérifications que sur un seul