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police d'Alger. Réglementation. — D. 13 mai 1936 ...//..,;;.,... 328 — Tribunaux pour enfants. Liberté surveillée. Réglementation métropolitaine. Application. —D. 7 sept. 1936. 720 — Usure. Répression. — D. 17 juill. 1936 459 — Valeurs mobilières. Emission. Valeurs à lot. Vente à tempérament. Lois des 31 mai 1916 et 14 décembre 1926. Application. — D. 7 nov. 1936 916 — Valeurs mobilières. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Décret du 13 décembre 1935. Application. — P. 11 mars 1936. 114 — Valeurs mobilières. Sociétés à responsabilité limitée. Déclaration. Décret du 30 octobre 1935, art. 8/App. Application. —D. 11 mars 1936, art. 2. 113-114 — Vins, Eaux-de-vie. Fraudes. Répression. Décret du 15 juillet 1922. Application. — D. 19 avr. 1936 262 — Vins. Vignes. Irrigation. — A. 8 juill. 1936 ...v -.. 441 — Vins. Vignes phylloxérées. Remplacement — A. 8 juill. 1936. 441 — Voirie. Roulage. Véhicules automobiles. Réception. Décret du 4 juillet 1924, art. 26 (J. O. 10 juillet). Modification. — P. 12 sept. 1936, J. O. 19 sept,, p. 9934. — Voirie. Routes nationales. Portions délaissées. Classement dans d'autres catégories. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 22 févr. 1936.... 92 — Voitures-voitures publiques. Véhicules dits «articulés ». Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 11 avr. 1936.. 264 — Marine militaire, Navigation maritime. Aliénés. Asiles publics d'aliénés. Médecins. Limite d'âge. — D. 5 oct. 1936, J. O. 6 oct., p. 10563 ; R. J. O. 8 oct., p. 10624. — Asiles publics autonomes. Personnel administratif. Avancement. — P. 21 déc. 1936, J. O. 22 déc, p. 13173. — Etablissements publics d'aliénés. Médecins. Recrutement. — D. 3 nov. 1936, J. O. 10 nov., p. 11706. Allemagne, -^ V. Traité international. Allocations familiales. Agriculture. Loi du 11 mars 1932. Application. Date. — D. 31 déc. 1936 1150 — Caisses de compensation de la Seine Inférieure. Compétence. Circonscription. Modification. — 15 A. 8 oct. 1936, J. O. 13 oct., p. 10749. — Commission supérieure. Composition. Décret du 2 octobre 1932 (J. O. 5 et 7 octobre). Modification. — D. 9 juill. 1936, J. O. 12 juill., p.
«articulés ». Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 11 avr. 1936.. 264 — Marine militaire, Navigation maritime. Aliénés. Asiles publics d'aliénés. Médecins. Limite d'âge. — D. 5 oct. 1936, J. O. 6 oct., p. 10563 ; R. J. O. 8 oct., p. 10624. — Asiles publics autonomes. Personnel administratif. Avancement. — P. 21 déc. 1936, J. O. 22 déc, p. 13173. — Etablissements publics d'aliénés. Médecins. Recrutement. — D. 3 nov. 1936, J. O. 10 nov., p. 11706. Allemagne, -^ V. Traité international. Allocations familiales. Agriculture. Loi du 11 mars 1932. Application. Date. — D. 31 déc. 1936 1150 — Caisses de compensation de la Seine Inférieure. Compétence. Circonscription. Modification. — 15 A. 8 oct. 1936, J. O. 13 oct., p. 10749. — Commission supérieure. Composition. Décret du 2 octobre 1932 (J. O. 5 et 7 octobre). Modification. — D. 9 juill. 1936, J. O. 12 juill., p. 7312. — Département de la Seine. Taux minimum. Réduction. — A. 15 déc. 1936, J. O. 17 déc, p. 12939 ; R. J. O. 19 déc, p. 13055. — Exploitations agricoles. Caisses de surcompensation. Décret du 5 août 1936, art. 15. Application. — D. 15 nov. 1936 931 — Exploitations agricoles. Loi du 11 mars 1932. Application. — D. 5 août 1936 511 ... art. 12. Application. — A. 8 déc. 1936 1000 — Greffiers auprès des cours et tribunaux. Loi du 11 mars 1932. Application. — D. 12 mai 1936 343 — Nomenclature des professions. Loi du 11 mars 1932. Application. — D. 3 juin 1936 393 — Professions diverses. Loi du 11 mars 1932. Application. D. 10 janv. 1936 39 ... D. 27 févr. 1936 82 ... D. 18 mai 1936 343 ... D. 29 juill. 1936, J. O. 1er août, p. 8152. ... D. 11 sept. 1936, J. O. 18 sept., p. 9902. ... D. 19 nov. 1936 957 — Taux. — A. 24 mars 1936, J. O. 25 mars, p. 3353; R. J. O. 27 mars, p. 3462. — Taux. Fixation. Décret du 19 novembre 1936 (p. 957). Application. — D. 15 déc. 1936, J. O.
agricoles. Loi du 11 mars 1932. Application. — D. 5 août 1936 511 ... art. 12. Application. — A. 8 déc. 1936 1000 — Greffiers auprès des cours et tribunaux. Loi du 11 mars 1932. Application. — D. 12 mai 1936 343 — Nomenclature des professions. Loi du 11 mars 1932. Application. — D. 3 juin 1936 393 — Professions diverses. Loi du 11 mars 1932. Application. D. 10 janv. 1936 39 ... D. 27 févr. 1936 82 ... D. 18 mai 1936 343 ... D. 29 juill. 1936, J. O. 1er août, p. 8152. ... D. 11 sept. 1936, J. O. 18 sept., p. 9902. ... D. 19 nov. 1936 957 — Taux. — A. 24 mars 1936, J. O. 25 mars, p. 3353; R. J. O. 27 mars, p. 3462. — Taux. Fixation. Décret du 19 novembre 1936 (p. 957). Application. — D. 15 déc. 1936, J. O. 17 déc, p. 12937. — Taux. Professions diverses. Décrets des 29 juillet et 11 septembre 1936 (J. O. 1er août et 18 septembre). Application. — A. 8 oct. 1936, J. O. 11 oct., p. 10718; R. J. O. 15 oct., p. 10807. — Taux minima. Exploitations agricoles. — A. 14 nov. 1936 954 — Taux minima d'allocation. Catégories professionnelles diverses. — A. 24 juin 1936, J. O. 26 juin, p. 6706; R. J. O. 30 juin, p. 6821, 4 juill., p. 7021. Allocations militaires. — V. Armée. Allumettes. Délivrance dans les anciennes zones franches. Quantités. — D. 13 févr. 1936, J. O. 14 févr., p. 1883. — V. Alsace et Lorraine (Tabacs), Contributions indirectes. Alsace et Lorraine. Agents de l'État servant ou ayant servi dans les départements recouvrés. Textes divers. Conditions d'application. — I. 4 juill. 1936 f. 440 — Assurance des employés. Réglementation; Modification. — L. 13 août 1936 556 — Assurances sociales. Caisse d'assurance invalidité-vieillesse. Prestations. Réduction. Dispositions abrogées. —L. 31 déc 1936, art. 91. 1097-1108 — Assurances sociales. Code. Modifications. — L. 10 avr. 1936 247 — Assurances sociales. Rentes. Rajustement. — A. 29 oct. 1936 859 — Blé. Office du blé. Loi du 15 août 1936.
nov. 1936 954 — Taux minima d'allocation. Catégories professionnelles diverses. — A. 24 juin 1936, J. O. 26 juin, p. 6706; R. J. O. 30 juin, p. 6821, 4 juill., p. 7021. Allocations militaires. — V. Armée. Allumettes. Délivrance dans les anciennes zones franches. Quantités. — D. 13 févr. 1936, J. O. 14 févr., p. 1883. — V. Alsace et Lorraine (Tabacs), Contributions indirectes. Alsace et Lorraine. Agents de l'État servant ou ayant servi dans les départements recouvrés. Textes divers. Conditions d'application. — I. 4 juill. 1936 f. 440 — Assurance des employés. Réglementation; Modification. — L. 13 août 1936 556 — Assurances sociales. Caisse d'assurance invalidité-vieillesse. Prestations. Réduction. Dispositions abrogées. —L. 31 déc 1936, art. 91. 1097-1108 — Assurances sociales. Code. Modifications. — L. 10 avr. 1936 247 — Assurances sociales. Rentes. Rajustement. — A. 29 oct. 1936 859 — Blé. Office du blé. Loi du 15 août 1936. Application. — L. 15 août 1936, art. 35 577-585 — Caisse nationale d'épargne. Législation française. Introduction. — L. 31 juill. 1936 500 ... Entrée en vigueur. — D. 19 oct.1936. 801 — Caisses d'épargne. Caisse des dépôts et consignations. Intérêt. Taux. — 2 D. 31 oct. 1936. J. O. 1er déc, p. 12390. — Canal du Rhône au Rhin. Halage électrique. Convention. Approbation. — L. 10 févr. 1936, art. 7 57 — Carrières. Exploitation. — 2 D. 12 mars 1936 126 — Chambres de métiers. Caisses de secours artisanales. Création. — D. 3 juin 1936 393 — Chemins de fer. Marchandises. Gares. Ouverture. — A. 10 févr. 1936, J. O. 15 févr. 1936, p. 1934. — Cinématographe. Contrôle. Réglementation. — D. 7 mai 1936, art. 14 299-300 — Code des contributions directes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation. — D. 17 oct. 1936 877 — Commerce. Registre du commerce. Immatriculation. Déclaration. — D. 17 juill. 1936, art. 28 et 29 464-467 — Communes. Frais de cantonnement des troupes allemandes pendant la guerre de 1914-1918, Remboursement. L. 19 juill. 1936 464 — Direction générale. Rétablissement. — L. 13 août 1936, art. 26 542-545 — Direction générale. Service central. Composition. — D. 4 déc.
déc, p. 12390. — Canal du Rhône au Rhin. Halage électrique. Convention. Approbation. — L. 10 févr. 1936, art. 7 57 — Carrières. Exploitation. — 2 D. 12 mars 1936 126 — Chambres de métiers. Caisses de secours artisanales. Création. — D. 3 juin 1936 393 — Chemins de fer. Marchandises. Gares. Ouverture. — A. 10 févr. 1936, J. O. 15 févr. 1936, p. 1934. — Cinématographe. Contrôle. Réglementation. — D. 7 mai 1936, art. 14 299-300 — Code des contributions directes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation. — D. 17 oct. 1936 877 — Commerce. Registre du commerce. Immatriculation. Déclaration. — D. 17 juill. 1936, art. 28 et 29 464-467 — Communes. Frais de cantonnement des troupes allemandes pendant la guerre de 1914-1918, Remboursement. L. 19 juill. 1936 464 — Direction générale. Rétablissement. — L. 13 août 1936, art. 26 542-545 — Direction générale. Service central. Composition. — D. 4 déc. 1936, J. O. 6 déc, p. 12586. — Direction générale. Service central. Réorganisation. Décret du 31 décembre 1935 (J. O. 1er et 24 janvier 1936). Modification. — D. 25 déc. 1936, J. O. 14 janv. 1937, p. 562. — Eaux. Partage des eaux entre la Doller et le Steinbachlein. Réglementation. — D. 3 juin 1936, J. O. 13 juin, p. 6255. — Enseignement. Personnel enseignant scientifique et administratif. Cadres. — D. 9 avr. 1936, J. O. 16 avr., p. 4083. — Enseignement. Personnel de l'instruction publique. Avancement. — D. 9 avr. 1936, J. O. 16 avr., p. 4083. — Enseignement primaire. Obligation scolaire. Durée. Contrôle. Loi des 5 et 11 août 1936. Application par décret. — L. 11 août 1936, art. 14 538 ... 2 D. 10 oct. 1936 797-798 — Fonctionnaire public. Emploi. Emploi public Activité privée. Cumul. Réglementation. Décret du 29 octobre 1936. Application. — D. 29 oct. 1936, art. 26 855-858 — Gardes-champêtres. Suspension. Révocation. — L. 20 févr. 1936 68 — Gaz. Appareils à pression de gaz. Réglementation. Textes divers; Application. — D. 21 avr. 1936. 276- Réforme fiscale. Dispositions applicables. — L. 31 déc 1936, art. 66 1116-1128 — Journalistes. Statut professionnel. Loi du 29
— D. 3 juin 1936, J. O. 13 juin, p. 6255. — Enseignement. Personnel enseignant scientifique et administratif. Cadres. — D. 9 avr. 1936, J. O. 16 avr., p. 4083. — Enseignement. Personnel de l'instruction publique. Avancement. — D. 9 avr. 1936, J. O. 16 avr., p. 4083. — Enseignement primaire. Obligation scolaire. Durée. Contrôle. Loi des 5 et 11 août 1936. Application par décret. — L. 11 août 1936, art. 14 538 ... 2 D. 10 oct. 1936 797-798 — Fonctionnaire public. Emploi. Emploi public Activité privée. Cumul. Réglementation. Décret du 29 octobre 1936. Application. — D. 29 oct. 1936, art. 26 855-858 — Gardes-champêtres. Suspension. Révocation. — L. 20 févr. 1936 68 — Gaz. Appareils à pression de gaz. Réglementation. Textes divers; Application. — D. 21 avr. 1936. 276- Réforme fiscale. Dispositions applicables. — L. 31 déc 1936, art. 66 1116-1128 — Journalistes. Statut professionnel. Loi du 29 mars 1935. Application. — L. 10 avr. 1936. 244 — Louage. Locaux d'habitation et professionnels. Loyers. Majoration. Suspension. — L. 30 juin 1936, art. 2 424 — Marches de travaux ou de fournitures. Réglementation. Marchés de gré à gré. — D. 18 juill. 1936 492 — Médaille de la Reconnaissance française. Acte de candidature. Délai. D. 14 mai 1936 333 — Mines. Caisse de retraites des ouvriers mineurs. Contribution de l'État. — L. 31 déc 1936, art. 60 1116-1128 — Mines. Législation française. Entrée en vigueur. Loi du 9 février 1935. Application. — D. 22 janv. 1936 50 — Mines d'Alsace et Lorraine. Établissements annexes. Personnel. Retraites. Dispositions transitoires. — D. 21 nov. 1936, J. O. 28 nov., p. 12325. — Organisation administrative. Enseignement secondaire. Pouvoirs du président du conseil. Ministre de l'éducation nationale. Transfert. — L. 31 déc. 1936, art. 85 1097-1108 — Organisation municipale. Loi locale du 6 juin 1895. Abrogation partielle. Loi du 5 avril 1884. Dispositions corrélatives. Introduction. — L. 21 janv. 1936 53 — Paiement. Commerçants. Industriels. Artisans. Délais. — L. 21 août 1936, art. 6 619 — Poche fluviale. Réglementation. Loi du 11 février 1935. Application. — D. 19 mars 1936 205 — Pensions
française. Acte de candidature. Délai. D. 14 mai 1936 333 — Mines. Caisse de retraites des ouvriers mineurs. Contribution de l'État. — L. 31 déc 1936, art. 60 1116-1128 — Mines. Législation française. Entrée en vigueur. Loi du 9 février 1935. Application. — D. 22 janv. 1936 50 — Mines d'Alsace et Lorraine. Établissements annexes. Personnel. Retraites. Dispositions transitoires. — D. 21 nov. 1936, J. O. 28 nov., p. 12325. — Organisation administrative. Enseignement secondaire. Pouvoirs du président du conseil. Ministre de l'éducation nationale. Transfert. — L. 31 déc. 1936, art. 85 1097-1108 — Organisation municipale. Loi locale du 6 juin 1895. Abrogation partielle. Loi du 5 avril 1884. Dispositions corrélatives. Introduction. — L. 21 janv. 1936 53 — Paiement. Commerçants. Industriels. Artisans. Délais. — L. 21 août 1936, art. 6 619 — Poche fluviale. Réglementation. Loi du 11 février 1935. Application. — D. 19 mars 1936 205 — Pensions du cadre local. Péqueration. — L. 31 déc. 1936, art. 62, afin. 7 1097-1106 — Président du conseil. Pouvoirs. Décret du 21 mars 1919 (B. L. D. 1919. p. 169). Lois des 17 octobre 1919 (B. L. D. 1919, p. 760) et 25 juillet 1925 (B. L. D. 1925, p. 5-16). Ministre des postes, télégraphes et téléphones. Attributions. — D. 29 janv. 1936, J. O. 30 janv., p. 1338; L. J. O. 1er févr., p. 1442. — Ressort de la chambre commerciale du tribunal de 1re instance de Mulhouse. Ventes publiques de marchandises. Courtage. A. 7 mai 1936, J. O. 8 mai, p. 4766. — Service central. Ministère des postes, télégraphes et téléphones. Attributions.— D. 24 janv. 1936, J. O. 26 janv.; p. 1216. — Syndicats de communes. Loi du 5 avril 1884, art. 169 à 173, 175 à 178. Application. — L. 11 avril 1936. 248 — Tabac Débitants. Redevances. Répartition. — D. 22 déc. 1936, J. O. 29 déc., p. 13486. — Tabacs, Monopole. Extension. 2 A. 30 sept. 1936, J. O. 1er oct., p. 103016. — Tabacs. Monopole. Extension. Commission des indemnités. Fonctionnement. — D. 14 août 1936 590 — Tabacs et allumettes. Exploitation industrielle. Ouvriers. Retraites,
5-16). Ministre des postes, télégraphes et téléphones. Attributions. — D. 29 janv. 1936, J. O. 30 janv., p. 1338; L. J. O. 1er févr., p. 1442. — Ressort de la chambre commerciale du tribunal de 1re instance de Mulhouse. Ventes publiques de marchandises. Courtage. A. 7 mai 1936, J. O. 8 mai, p. 4766. — Service central. Ministère des postes, télégraphes et téléphones. Attributions.— D. 24 janv. 1936, J. O. 26 janv.; p. 1216. — Syndicats de communes. Loi du 5 avril 1884, art. 169 à 173, 175 à 178. Application. — L. 11 avril 1936. 248 — Tabac Débitants. Redevances. Répartition. — D. 22 déc. 1936, J. O. 29 déc., p. 13486. — Tabacs, Monopole. Extension. 2 A. 30 sept. 1936, J. O. 1er oct., p. 103016. — Tabacs. Monopole. Extension. Commission des indemnités. Fonctionnement. — D. 14 août 1936 590 — Tabacs et allumettes. Exploitation industrielle. Ouvriers. Retraites, Régime. — D. 14 août 1936, J. O. 29 août, p. 9264. — Travail. Durée. Journée de huit heures. Application. Industries de la marbrerie et de la sculpture statuaire. — A. 18 mai 1936 354 — Tribunaux. Cour d'appel de Colmar. Examen d'entrée dans la magistrature. Candidats notaires. — D., 22 févr. 1936, J. O. 27 févr., p. 2300. — Tribunaux. Cour d'appel de Colmar. Examen d'entrée dans la magistrature. Session. Date d'ouverture. Programme. — A. 16 sept. 1936, J. O. 18 sept., p. 9898. — V. Tribunaux. Ambassades. Légation de France à Pékin. Transformation. — D. 19 janv. 1936, J. O. 24 janv., p. 1052. Amendements. — V. Engrais, Substances falsifiées tromperie. Amnistie. Grâces amnistiantes. Octroi. — L. 11 août 1936 535 — V. Algérie, Colonies et protectorats, Contributions directes. Or, Taxes, Territoires sous mandat. Appareils frigorifiques. — V. Douanes (Importation). Appareils de T. S. F. — V. Enseignement, Colonies et protectorats (Indochine). Appareils de vapeur. Soupapes de sûreté. Règlementation. — C. 20 août 1936, J. O. 22 sept., p. 10011. — V. Algérie, Colonies et protectorats (Indochine), Contributions directes. Appel, jugements des tribunaux de commerce. Délai. Réduction. — L. 9 avr. 1936 239 Appellations. V. Algérie, Colonies et
22 févr. 1936, J. O. 27 févr., p. 2300. — Tribunaux. Cour d'appel de Colmar. Examen d'entrée dans la magistrature. Session. Date d'ouverture. Programme. — A. 16 sept. 1936, J. O. 18 sept., p. 9898. — V. Tribunaux. Ambassades. Légation de France à Pékin. Transformation. — D. 19 janv. 1936, J. O. 24 janv., p. 1052. Amendements. — V. Engrais, Substances falsifiées tromperie. Amnistie. Grâces amnistiantes. Octroi. — L. 11 août 1936 535 — V. Algérie, Colonies et protectorats, Contributions directes. Or, Taxes, Territoires sous mandat. Appareils frigorifiques. — V. Douanes (Importation). Appareils de T. S. F. — V. Enseignement, Colonies et protectorats (Indochine). Appareils de vapeur. Soupapes de sûreté. Règlementation. — C. 20 août 1936, J. O. 22 sept., p. 10011. — V. Algérie, Colonies et protectorats (Indochine), Contributions directes. Appel, jugements des tribunaux de commerce. Délai. Réduction. — L. 9 avr. 1936 239 Appellations. V. Algérie, Colonies et protectorats (Indochine), Contributions directes. Définition. — 6 D. 15 mai 1936, J. O. 17 mai, p. 5162. 12 D. 11 sept. 1936, J. O. 4 oct., p. 10513 et 7 oct., p. 10594 et 10597. 14 D. 30 sept. 1936, J. O. 7 oct., p. 10596. 16 D. 5 déc. 1936, J. O. 11 déc., p. 12734. Armagnac, Banyuls, etc. — 7 D. 26 août 1936, J. O. 14 août, p. 8759 et suiv. : R. J. O. 19 août, p. 8965. Bergerac, Pommard, Beaune, etc.. — 9 D. 11 sept. 1936, J. O. 27 sept., p. 10829 à 10239; R. J. O. 2 oct., p. 10408, 11 déc., p. 12744. Blaye, Blayais, Côtes de Blaye, etc.. — 4 D. 11 sept. 1936, J. O. 22 oct., p. 11018. Champagne. — D. 29 juin 1936 484 Frontignan. — D. 31 mai 1936, J. O. 5 juin, p. 5974; R. J. O. 6 juin, p. 6080. Vins de Château-Chalon. — D. 29 mai 1936, J. O. 31 mai, p. 5792; R. J. O. 5 juin, p. 5975. — Champagne. Vins clairs. Prix. Fixation. Infractions. Pénalités. — Décret-loi 28 sept. 1935 et L. 26 août 1936: 696— Définition. — 15 P. 14
1936, J. O. 11 déc., p. 12734. Armagnac, Banyuls, etc. — 7 D. 26 août 1936, J. O. 14 août, p. 8759 et suiv. : R. J. O. 19 août, p. 8965. Bergerac, Pommard, Beaune, etc.. — 9 D. 11 sept. 1936, J. O. 27 sept., p. 10829 à 10239; R. J. O. 2 oct., p. 10408, 11 déc., p. 12744. Blaye, Blayais, Côtes de Blaye, etc.. — 4 D. 11 sept. 1936, J. O. 22 oct., p. 11018. Champagne. — D. 29 juin 1936 484 Frontignan. — D. 31 mai 1936, J. O. 5 juin, p. 5974; R. J. O. 6 juin, p. 6080. Vins de Château-Chalon. — D. 29 mai 1936, J. O. 31 mai, p. 5792; R. J. O. 5 juin, p. 5975. — Champagne. Vins clairs. Prix. Fixation. Infractions. Pénalités. — Décret-loi 28 sept. 1935 et L. 26 août 1936: 696— Définition. — 15 P. 14 nov. 1936, J. O. 15 nov., p. 11857; R. J. O. 19 nov., p. 12006. — Vins des années 1936 et 1937. Rendement maximum. Dérogations. — D. 1er nov. 1936, J. O. 4 nov., p. 11471. — V. Chambres et comités consultatifs. Colonies et protectorats, Territoires sous mandat. Apprentissage agricole. — V. Agriculture. Arbitrage. — V. Travail. Architecte. Architectes en chef des monuments historiques. Limite d'âge. — D. 6 oct. 1936, J. O. 9 oct., p. 10645. Archives. Archives nationales. Directeur. Titre. — D. 28 déc. 1936, J.O. 3 janv. 1937, p. 203. — Dépôts et archives d'État. Papiers des ministères et des administrations publiques. Versement. — D. 21 juill. 1936 473. Argentine. — V. Traité international. Armée. Affectations spéciales. Surveillance. Contrôle. — D. 28 mai 1936, J. O. 5 juin, p. 5989. Allocations militaires. — V. Chambres et comités consultatifs et infra, Armée (Soutiens de famille). Armée coloniale. Officiers indigènes. Recrutement. Statut. Décret du 29 novembre 1926: Modification. — D. 6 janv. 1936 17 Artillerie. Inspecteur général. Attributions, — A. 27 oct. 1936, J. O. 4 nov., p. 11472. Artillerie métropolitaine. Corps des sous-officiers. Organisation. — L. 5 août 1936 510 Aspirant de réserve. Grade. Création. — L. 5
— V. Agriculture. Arbitrage. — V. Travail. Architecte. Architectes en chef des monuments historiques. Limite d'âge. — D. 6 oct. 1936, J. O. 9 oct., p. 10645. Archives. Archives nationales. Directeur. Titre. — D. 28 déc. 1936, J.O. 3 janv. 1937, p. 203. — Dépôts et archives d'État. Papiers des ministères et des administrations publiques. Versement. — D. 21 juill. 1936 473. Argentine. — V. Traité international. Armée. Affectations spéciales. Surveillance. Contrôle. — D. 28 mai 1936, J. O. 5 juin, p. 5989. Allocations militaires. — V. Chambres et comités consultatifs et infra, Armée (Soutiens de famille). Armée coloniale. Officiers indigènes. Recrutement. Statut. Décret du 29 novembre 1926: Modification. — D. 6 janv. 1936 17 Artillerie. Inspecteur général. Attributions, — A. 27 oct. 1936, J. O. 4 nov., p. 11472. Artillerie métropolitaine. Corps des sous-officiers. Organisation. — L. 5 août 1936 510 Aspirant de réserve. Grade. Création. — L. 5 août 1936 510 Aspirant de réserve. Grade. Nomination, — D. 2 déc. et L. 5 déc. 1936, J. O. 8 déc., p. 12638 et 12639. Chauffage et éclairage des corps de troupe. Réglementation provisoire. — D. 31 mai 1936; J. O. 5 juin, p. 5988. Classé 1936 B. Classe 1937. Formation. — A. 22 oct. 1936, J. O. 28 oct., p. 11236; R. J. O. 1er nov., p. 11394. Colonels, commandants et capitaines. Temps de commandement. — D. 14 oct. 1936, J. O. 17 oct., p. 10880. Contingent à incorporer en 1936. Fraction. Composition. — A. 19 mai 1936, J. O. 20 mai, p. 5300. Contingents. Recensement, Revision. Conditions. — D. 22 oct. 1936, J. O. 28 oct., p. 11236. Corps de santé coloniale. Effectifs. Fixation. — D. 22 mai 1936, J. O. 28 mai, p. 5567. Corps de troupe. Service intérieur. Règlements. Modification. — D. 13 mars 1936, J.O. 19 mars, p. 3085. Cuisiniers militaires. Personnel spécialiste. Création. — D. 29 mai 1936, J.O. 4 juin, p. 5917. Ecole militaire d'administration. Organisation. — P. 3 sept. 1936, J. O. 11 sept., p. 9702. Ecole polytechnique. Organisation. Règlement. Décret du 4 octobre 1930. Complément. — D. 13 févr. 1936 66
Formation. — A. 22 oct. 1936, J. O. 28 oct., p. 11236; R. J. O. 1er nov., p. 11394. Colonels, commandants et capitaines. Temps de commandement. — D. 14 oct. 1936, J. O. 17 oct., p. 10880. Contingent à incorporer en 1936. Fraction. Composition. — A. 19 mai 1936, J. O. 20 mai, p. 5300. Contingents. Recensement, Revision. Conditions. — D. 22 oct. 1936, J. O. 28 oct., p. 11236. Corps de santé coloniale. Effectifs. Fixation. — D. 22 mai 1936, J. O. 28 mai, p. 5567. Corps de troupe. Service intérieur. Règlements. Modification. — D. 13 mars 1936, J.O. 19 mars, p. 3085. Cuisiniers militaires. Personnel spécialiste. Création. — D. 29 mai 1936, J.O. 4 juin, p. 5917. Ecole militaire d'administration. Organisation. — P. 3 sept. 1936, J. O. 11 sept., p. 9702. Ecole polytechnique. Organisation. Règlement. Décret du 4 octobre 1930. Complément. — D. 13 févr. 1936 66 Ecole spéciale militaire: Organisation. Admission. Décret du 11 décembre 1935, art. 7. Modification. — D. 3 nov. 1936 872 Ecole spéciale militaire. Règlement. Organisation. Modification. — D. 14 août 1936 662 École supérieure des fabrications d'armement, institution. Organisation. Fonctionnement. — D. 16 mai 1936, J. O. 3 juin, p. 5866. Engagements, par devancement d'appel. — C. 7 avr. 1936, J. O. 10 avr., p. 3977. PARI Français et naturalisés français résidant à l'étranger, hors d'Europe. Obligations militaires. — D. 31 mai 1936, p. 397. Génie. Officiers. Brevet technique. Attribution. — D. 4 mai 1936, J. O. 15 mai, p. 5031. Gouverneur militaire de Strasbourg. Attributions. D. 21 janv. 1936, J. O. 26 janv., p. 1253. Hommes de troupe. Soldes journalières. Relèvement. — P. 13 août 1936, J. O. 15 août, p. 8834. Hôpitaux coloniaux. Assistants, médecins, chirurgiens. Concours. Décret du 22 août 1928 (J. O. 4 septembre). Modification. — D. 10 août 1936, J. O. 2 sept., p. 9368. Instruction professionnelle. Décret du 25 juin 1934. Ratification. — L. 4 mars 1936, p. 89. Intendance. Officiers du cadre auxiliaire mis à la disposition du ministre de l'agriculture. Stage. Durée. Décret du 8 octobre 1935. Ratification. — L. 23 juill. 1936,