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fr. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources versées au trésor à titre de fonds de concours. Le ministre de l’instruction publique et des cultes (A. Bardoux) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. État des sommes versées dans les caisses du trésor public par des départements, des diocèses ou des communes, pour concourir, avec les fonds de l'Etat, à l'exécution de travaux appartenant à l'exercice 1878. CHAPITRE XI. ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS ET GRandes RÉPARATIONS DES ÉDIFICES DIOCÉSAINS. Travaux de grosses réparations concernant la cathédrale de Bayonne, 30,000 fr. Travaux concernant la restauration de la chapelle du séminaire d’Amiens 43,000 fr. CHAPITRE XII. CRÉDITS SPÉCIAUX POUR DIVERSES CATHÉDRALES. Travaux concernant l’agrandissement de la cathédrale de Nantes. 50,000 Total... 93,000 fr. Art. 949. — 30 nov. 1878-28 janv. 1879. Décret qui autorise la société des mines de fer de Mokta-El-Hadid (Algérie) à importer de la dynamite fabriquée en Italie et à établir un dépôt à Dunkerque. (B. 420, n° 7549.) Le président, etc., sur le rapport des ministres de l’agriculture et du commerce, de l’intérieur, des finances et de la guerre; vu la loi du 8 mars 1875, sur la poudre dynamite, et le décret du 24 août suivant, rendu pour l’exécution de cette loi; vu la demande déposée, le 4 mars 1877, à la préfecture de Constantine, par la société des mines de fer de Mokta-El-Hadid. de Froment, directeur de la société des mines de fer de Moktà-El-Hadid (Algérie), à l’effet d’être autorisé: 4° à importer de la dynamite fabriquée en Italie ; 2° à établir un dépôt de cette substance à Bône (Algérie); vu les plans annexés à ladite demande; vu les pièces de l’enquête à laquelle cette demande a été soumise; vu l’avis du conseil de préfecture de Constantinople du 4 août 1877; vu l’avis du gouverneur général de l’Algérie des 31 août et 26 octobre 1878; vu l’avis du comité consultatif des arts et manufactures du 23 oct. 1878, décrète; Art. 1er. La société des mines de fer de Mokta-El-Hadid, département de Constantine, est autorisée à importer d’Italie en Algérie par le
24 août suivant, rendu pour l’exécution de cette loi; vu la demande déposée, le 4 mars 1877, à la préfecture de Constantine, par la société des mines de fer de Mokta-El-Hadid. de Froment, directeur de la société des mines de fer de Moktà-El-Hadid (Algérie), à l’effet d’être autorisé: 4° à importer de la dynamite fabriquée en Italie ; 2° à établir un dépôt de cette substance à Bône (Algérie); vu les plans annexés à ladite demande; vu les pièces de l’enquête à laquelle cette demande a été soumise; vu l’avis du conseil de préfecture de Constantinople du 4 août 1877; vu l’avis du gouverneur général de l’Algérie des 31 août et 26 octobre 1878; vu l’avis du comité consultatif des arts et manufactures du 23 oct. 1878, décrète; Art. 1er. La société des mines de fer de Mokta-El-Hadid, département de Constantine, est autorisée à importer d’Italie en Algérie par le bureau de douane de Bône, 10,0110 kilogrammes de dynamite provenant de la fabrique d’Avigliana, exploitée par la société anonyme italienne pour la fabrication de la dynamite, système Nobel. L’importation ne pourra s’opérer que par fractions de 5,000 kilogrammes au plus. La dynamite importée sera soumise, dans les bureaux de Bône, à toutes les vérifications prescrites par les règlements, et spécialement celles qui concernent les conditions prescrites par l’art. 4 du décret du 29 août 1875. Les caisses ou barils contenant les cartouches de dynamite ne sortiront du bureau de Bône, pour être transportés au dépôt de la société, que sous l’escorte des préposés et qu’après que les importateurs auront rempli les formalités relatives au paiement du droit de 2 fr. 50 c. par kilogramme, fixé par la loi du 8 mars 1875. Lorsque la quantité de 10,000 kilogrammes, dont l’importation est autorisée par le présent décret, sera épuisée, la société pourra, sans qu’il soit nécessaire de recourir à un nouveau décret, obtenir l’autorisation de faire des importations nouvelles dans les limites ci-dessus fixées; mais l’administration se réserve de soumettre à toute époque la dynamite importée, avant son introduction dans le dépôt de Bône, à toutes les vérifications propres à en
à toutes les vérifications prescrites par les règlements, et spécialement celles qui concernent les conditions prescrites par l’art. 4 du décret du 29 août 1875. Les caisses ou barils contenant les cartouches de dynamite ne sortiront du bureau de Bône, pour être transportés au dépôt de la société, que sous l’escorte des préposés et qu’après que les importateurs auront rempli les formalités relatives au paiement du droit de 2 fr. 50 c. par kilogramme, fixé par la loi du 8 mars 1875. Lorsque la quantité de 10,000 kilogrammes, dont l’importation est autorisée par le présent décret, sera épuisée, la société pourra, sans qu’il soit nécessaire de recourir à un nouveau décret, obtenir l’autorisation de faire des importations nouvelles dans les limites ci-dessus fixées; mais l’administration se réserve de soumettre à toute époque la dynamite importée, avant son introduction dans le dépôt de Bône, à toutes les vérifications propres à en faire reconnaître la qualité. A cet effet, la société devra remettre des échantillons de la dynamite qu’elle désire importer, lesquelles seront soumises, s’il y a lieu, aux vérifications des ingénieurs des mines du département. La société des mines de Mokta-El-Hadid est en outre autorisée à établir un dépôt avec débit de dynamite de première catégorie dans la ville de Bône, province de Constantine (Algérie), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Le dépôt sera établi au lieu marqué par une teinte rouge et par les mots: Dépôt de dynamite projeté, sur plan d’ensemble au 1/5000 produit par la société, lequel restera annexé au présent décret. Le dépôt sera établi au lieu marqué par une teinte rouge et par les mots: Dépôt de dynamite projeté, sur plan d’ensemble au 1/5000 produit par la société, lequel restera annexé au présent décret. Le dépôt sera construit en matériaux peu résistants et recouvert d’une toiture légère. Un plafonnage sera établi sous cette toiture avec des évents pour déterminer une large ventilation dans le comble. Le sol sera dallé et bitumé avec soin et les murs seront recouverts d’un enduit, de manière à garantir la dynamite contre l’humidité. Il sera établi tout autour, et à
de dynamite de première catégorie dans la ville de Bône, province de Constantine (Algérie), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Le dépôt sera établi au lieu marqué par une teinte rouge et par les mots: Dépôt de dynamite projeté, sur plan d’ensemble au 1/5000 produit par la société, lequel restera annexé au présent décret. Le dépôt sera établi au lieu marqué par une teinte rouge et par les mots: Dépôt de dynamite projeté, sur plan d’ensemble au 1/5000 produit par la société, lequel restera annexé au présent décret. Le dépôt sera construit en matériaux peu résistants et recouvert d’une toiture légère. Un plafonnage sera établi sous cette toiture avec des évents pour déterminer une large ventilation dans le comble. Le sol sera dallé et bitumé avec soin et les murs seront recouverts d’un enduit, de manière à garantir la dynamite contre l’humidité. Il sera établi tout autour, et à 2 mètres au plus du magasin, une levée en terre d’une hauteur au moins égale à l’élévation dudit magasin, y compris le toit au-dessus du sol. Cette levée aura 6 mètres au moins de largeur à la base sur les côtés qui n’ont pas vue directe sur la mer et 4 mètres seulement du côté qui regarde la mer. La largeur de la levée en couronne sera d’un mètre au moins sur les trois premiers côtés et de 50 centimètres sur le quatrième. Du côté extérieur de la levée et à un mètre de distance, il sera creusé un fossé de 2 mètres d’ouverture au niveau du sol et de un mètre de profondeur, et au-delà du fossé il sera établi une palissade en planches de 2 mètres de hauteur. Avant le commencement d’exécution, la société devra soumettre les projets de détails du dépôt et des autres ouvrages énoncés à l’article précédent, avec les plans et coupes nécessaires, au préfet du département de Constantine, qui statuera, après avoir pris l’avis des ingénieurs des mines du département. La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra contenir est fixée à 5,000 kilogrammes. La manutention du dépôt sera confiée à des hommes
4 mètres seulement du côté qui regarde la mer. La largeur de la levée en couronne sera d’un mètre au moins sur les trois premiers côtés et de 50 centimètres sur le quatrième. Du côté extérieur de la levée et à un mètre de distance, il sera creusé un fossé de 2 mètres d’ouverture au niveau du sol et de un mètre de profondeur, et au-delà du fossé il sera établi une palissade en planches de 2 mètres de hauteur. Avant le commencement d’exécution, la société devra soumettre les projets de détails du dépôt et des autres ouvrages énoncés à l’article précédent, avec les plans et coupes nécessaires, au préfet du département de Constantine, qui statuera, après avoir pris l’avis des ingénieurs des mines du département. La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra contenir est fixée à 5,000 kilogrammes. La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes que dans les terrains environnant le magasin où elles seront préalablement déposées. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécialement les amorces fulminantes, les matières en ignition, les pierres siliceuses, les outils en fer, seront formellement exclus du magasin et de ses abords. Le dépôt sera constamment fermé pendant la nuit. Les caisses de cartouches de dynamite seront emmagasinées de manière à éviter l’encombrement et à faciliter les vérifications des employés des contributions indirectes. La société devra fournir à ces employés la main-d’œuvre, les poids, les balances et autres ustensiles nécessaires aux vérifications qu’ils ont à faire. La société devra tenir à proximité du magasin des approvisionnements d’eau et de sable ou tout autre moyen de secours propre à éteindre tout commencement d’incendie. Aucun changement ne pourra être apporté aux dispositions du dépôt autorisé par le présent décret qu’en vertu d’une décision spéciale prise, après avis du gouverneur général de l’Algérie, par le ministre de l’agriculture et du commerce, qui prescrira, s’il y a lieu, une nouvelle enquête. 30 nov. 1878. — 28 janv. 1879. A toute époque, l’administration supérieure pourra prescrire toutes les mesures qui
exclus du magasin et de ses abords. Le dépôt sera constamment fermé pendant la nuit. Les caisses de cartouches de dynamite seront emmagasinées de manière à éviter l’encombrement et à faciliter les vérifications des employés des contributions indirectes. La société devra fournir à ces employés la main-d’œuvre, les poids, les balances et autres ustensiles nécessaires aux vérifications qu’ils ont à faire. La société devra tenir à proximité du magasin des approvisionnements d’eau et de sable ou tout autre moyen de secours propre à éteindre tout commencement d’incendie. Aucun changement ne pourra être apporté aux dispositions du dépôt autorisé par le présent décret qu’en vertu d’une décision spéciale prise, après avis du gouverneur général de l’Algérie, par le ministre de l’agriculture et du commerce, qui prescrira, s’il y a lieu, une nouvelle enquête. 30 nov. 1878. — 28 janv. 1879. A toute époque, l’administration supérieure pourra prescrire toutes les mesures qui seraient jugées nécessaires pour garantir la sûreté publique et les intérêts du trésor. La société permissionnaire sera tenue de s’y soumettre. La société devra d’ailleurs se conformer spécialement, pour la vente au détail de la dynamite, à toutes les dispositions de la loi du 8 mars 1875, sur la dynamite, et du règlement d’administration publique du 24 août 1875, ainsi qu’aux lois et règlements qui régissent les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Les ministres de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort), de l’intérieur (E. de Marcère), des finances (L. Say), et de la guerre (G. Galiber), sont chargés, etc. Art. 748. — 16 août 1878 -28 janv. 1879. Décret qui affecte au service du département de la guerre, pour l’établissement d’un chemin reliant le fort Lapin au chemin de grande communication n° 119, dans les dépendances de la place de Calais (Pas-de-Calais), une bande de terrain domanial de la contenance de 14 ares 22 centiares, telle qu’elle est délimitée par les lettres A, B, C, D, E, F, sur un plan joint au procès-verbal d’une conférence mixte du 29 avril 1878 et dont copie est ci-annexée, sous les réserves, toutefois, de la part du ministre des finances: 1° que
et du règlement d’administration publique du 24 août 1875, ainsi qu’aux lois et règlements qui régissent les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Les ministres de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort), de l’intérieur (E. de Marcère), des finances (L. Say), et de la guerre (G. Galiber), sont chargés, etc. Art. 748. — 16 août 1878 -28 janv. 1879. Décret qui affecte au service du département de la guerre, pour l’établissement d’un chemin reliant le fort Lapin au chemin de grande communication n° 119, dans les dépendances de la place de Calais (Pas-de-Calais), une bande de terrain domanial de la contenance de 14 ares 22 centiares, telle qu’elle est délimitée par les lettres A, B, C, D, E, F, sur un plan joint au procès-verbal d’une conférence mixte du 29 avril 1878 et dont copie est ci-annexée, sous les réserves, toutefois, de la part du ministre des finances: 1° que si le service du génie établissait de chaque côté du nouveau chemin des fossés, il devrait maintenir, au moyen de ponceaux ou autres ouvrages de même nature, les droits de passage antérieurement conférés aux acquéreurs des parcelles riveraines déjà aliénées, ou qui seraient assurés aux futurs adjudicataires des terrains restant à vendre par le domaine; 2° que le domaine conserverait la faculté de greffer sur le chemin militaire tels embranchements qu’il serait avantageux d’établir pour faciliter l’aliénation du surplus des terrains limitrophes. (B. 420, n°7750.) Art. 749. — 16 nov. 1878—28 janv. 1879. Décret portant ce qui suit: 1° Guillet (Ernestq représentant de commerce, né le 22 mars 1848, à Marseille (Bouches-du-Rhône), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Tardif, et à s’appeler, à l’avenir, Guillet-Tardif. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir, etc. (Suit la disposition rapportée P.R art. 5940 (B. 420, n°7551.) 28 janv. 1879. — Art. 6748-6750. Art. 6750. — 22—23 déc. 1878. Loi portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1879 (I). (B. 421, no 7552.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit; TITRE 1er. BUDGET GÉNÉRAL. Crédits accordés. Art. 1er. Des crédits sont ouverts aux
à vendre par le domaine; 2° que le domaine conserverait la faculté de greffer sur le chemin militaire tels embranchements qu’il serait avantageux d’établir pour faciliter l’aliénation du surplus des terrains limitrophes. (B. 420, n°7750.) Art. 749. — 16 nov. 1878—28 janv. 1879. Décret portant ce qui suit: 1° Guillet (Ernestq représentant de commerce, né le 22 mars 1848, à Marseille (Bouches-du-Rhône), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Tardif, et à s’appeler, à l’avenir, Guillet-Tardif. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir, etc. (Suit la disposition rapportée P.R art. 5940 (B. 420, n°7551.) 28 janv. 1879. — Art. 6748-6750. Art. 6750. — 22—23 déc. 1878. Loi portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1879 (I). (B. 421, no 7552.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit; TITRE 1er. BUDGET GÉNÉRAL. Crédits accordés. Art. 1er. Des crédits sont ouverts aux ministres, pour les dépenses ordinaires de l’exercice 1879, conformément à l’état A annexé à la présente loi. Ces crédits s’appliquent: À la dette publique et aux dotations, pour 1,209,403,01,9 fr. Aux services généraux des ministères pour ... 1,203,204,887 Aux frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus. Présentation à la Ch. des députés, le 2 avril 1878, ann. 597 (J. O. du 23 mai). App., M. Wilson, 14 nov., ann. 903 (J. O. des 25 nov. et 5 déc.). Projet rectifié, Min. des travaux publics, ann. 830 (J. O. des 17 et 20 nov.). Min. des affaires étrangères. Rapp., M. Spuller, 4 nov., ann. 850 (J. O. du 11). Min. de la justice. Rapp., M. Varambon, 4 nov., ann. 853 (J. O. du 21). Min. de l’intérieur, M. Constans, 14 nov., ann. 900 (J. O. des 29 et 30). Algérie. M. Thomson, 14 nov., ann. 901 (J. O. du 5 déc.). Min. de l’instruction publique, M. Boyer, 28 octobre, ann. 853 (J. O. des 15 et 16). Cultes, M. Fallières, 8 nov. ann. 1878 (J. O du 22). Beaux-arts, M. Proust, 8 nov., ann. 877 (J. O. du 28). Min. des travaux publics, M. Bouvier, 10 nov.,
Présentation à la Ch. des députés, le 2 avril 1878, ann. 597 (J. O. du 23 mai). App., M. Wilson, 14 nov., ann. 903 (J. O. des 25 nov. et 5 déc.). Projet rectifié, Min. des travaux publics, ann. 830 (J. O. des 17 et 20 nov.). Min. des affaires étrangères. Rapp., M. Spuller, 4 nov., ann. 850 (J. O. du 11). Min. de la justice. Rapp., M. Varambon, 4 nov., ann. 853 (J. O. du 21). Min. de l’intérieur, M. Constans, 14 nov., ann. 900 (J. O. des 29 et 30). Algérie. M. Thomson, 14 nov., ann. 901 (J. O. du 5 déc.). Min. de l’instruction publique, M. Boyer, 28 octobre, ann. 853 (J. O. des 15 et 16). Cultes, M. Fallières, 8 nov. ann. 1878 (J. O du 22). Beaux-arts, M. Proust, 8 nov., ann. 877 (J. O. du 28). Min. des travaux publics, M. Bouvier, 10 nov., ann. 916 (J. O. des 1er et 2 déc.). Min. de l’agriculture et du commerce, M. R. Waddington, 5 nov., ann., 888 (J. O. des 24 et 25). Min. de la guerre, Rapp. M. Langlois, 4 nov., ann. 251 (J. O. du 12). Min. de la marine, M. Lamy, 21 nov., ann. 926 (J. O. des 5, 6, et 7 déc.). Colonies, M. de Mahy, 14 nov., ann. 899 (J. O. du 28). Min des finances, M. Wilson, 4 nov., ann. 852 (J. O. des 25 et 26 nov.). Adoption, 21 déc.,(J. O. du 22). Présentation au Sénat, le 2 décembre, 1878. Dépenses, recettes, ann. 430 et 453 (J. O. des 16 et 18). Rapp. M. Varroy, 7 et 14 déc., ann. 458 (J. O. des 23 et 27 nov.). Nouv Rapp. M. Varroy, 21 déc., ann. 365 (J. O. du 22 janv. 1879). Adoption, 18 déc. (J. O. du 19). Présentation au la Ch. des députés, du budget des dépenses de 1879 modifié. 21 déc. 1878, ann. 1064 (J. O. du 5 janv. 1879). Rapp. M. Fallières 21 déc., ann. 105 (J. O. du 15 janvier. Présentation du budget des recettes modifié par le Sénat, 21 déc. 1878, ann.
nov., ann. 926 (J. O. des 5, 6, et 7 déc.). Colonies, M. de Mahy, 14 nov., ann. 899 (J. O. du 28). Min des finances, M. Wilson, 4 nov., ann. 852 (J. O. des 25 et 26 nov.). Adoption, 21 déc.,(J. O. du 22). Présentation au Sénat, le 2 décembre, 1878. Dépenses, recettes, ann. 430 et 453 (J. O. des 16 et 18). Rapp. M. Varroy, 7 et 14 déc., ann. 458 (J. O. des 23 et 27 nov.). Nouv Rapp. M. Varroy, 21 déc., ann. 365 (J. O. du 22 janv. 1879). Adoption, 18 déc. (J. O. du 19). Présentation au la Ch. des députés, du budget des dépenses de 1879 modifié. 21 déc. 1878, ann. 1064 (J. O. du 5 janv. 1879). Rapp. M. Fallières 21 déc., ann. 105 (J. O. du 15 janvier. Présentation du budget des recettes modifié par le Sénat, 21 déc. 1878, ann. 1047 (J. O. du 5 janv. 1879), Rapp. M. Wilson, 21 déc., ann. 1052 (J. O. 18 janv.) 1880. Il sera pourvu aux dépenses extraordinaires prévues par l’article 2 et au remplacement des obligations dont la création est annulée par le paragraphe ci-dessus au moyen du produit de la négociation de valeurs conformes à celles dont la création a été autorisée par la loi du 11 juin 1878. Toutefois, ces valeurs ne pourront être négociées que dans la limite des dépenses engagées et à mesure des besoins justifiés par la situation des paiements exigibles. Les crédits ou portions de crédits applicables aux dépenses sur ressources extraordinaires qui n’auront pas été consommés à la fin de l’exercice 1879 seront reportés par décret à l’exercice suivant, où ils conserveront leur affectation primitive. Les ressources correspondantes seront également reportées audit exercice. TITRE III. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. 5. Continuera d’être faite, pour l’exercice 1879, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d’habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énumérés dans l’état A annexe à la présente loi. TITRE IV. SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET. 8. Les
de valeurs conformes à celles dont la création a été autorisée par la loi du 11 juin 1878. Toutefois, ces valeurs ne pourront être négociées que dans la limite des dépenses engagées et à mesure des besoins justifiés par la situation des paiements exigibles. Les crédits ou portions de crédits applicables aux dépenses sur ressources extraordinaires qui n’auront pas été consommés à la fin de l’exercice 1879 seront reportés par décret à l’exercice suivant, où ils conserveront leur affectation primitive. Les ressources correspondantes seront également reportées audit exercice. TITRE III. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. 5. Continuera d’être faite, pour l’exercice 1879, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d’habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énumérés dans l’état A annexe à la présente loi. TITRE IV. SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET. 8. Les services spéciaux rattachés pour ordre au budget général de l’État sont fixés, en recettes et en dépenses, pour l’exercice 1879, à la somme de 5,509,259 F., conformément à l’état E annexe à la présente loi. TITRE V. DÉPENSES DIVERSES. 9. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de 4,700,000 fr. pour l’inscription au trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de l’année 1879. 10. Il est ouvert au ministre des finances sur l’exercice 1879, pour l’inscription des pensions liquidées par application de la loi du 9 juin 1853, un crédit supplémentaire de 4,000,000 de fr., en sus du produit des extinctions. 11. Des crédits supplémentaires et extraordinaires destinés à assurer, pendant la prorogation des Chambres législatives, le fonctionnement des services publics de l’exercice 1879 pourront être ouverts provisoirement par des décrets rendus, en conseil d’État, après avoir été délibérés en conseil des ministres. Ces décrets devront être soumis à la sanction des Chambres dans la première quinzaine de leur prochaine réunion. Pourront seuls donner lieu à l’ouverture des crédits supplémentaires, pour l’exercice 1879, les services votés dont la nomenclature est contenue dans le tableau G annexe à la présente loi. Les crédits et ordinaire