jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
péage de Fourchambault. Loi du 13 août 1885. 161.000 » Paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Loi du 14 août 1885. 50.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 18 février 1886. 9.000 » Travaux d'appropriation de l'école normale d'institutrices. Loi du 23 juillet 1886 (art. 101) 100.000 » Rachat du péage des ponts de Cosne. Loi du 23 juillet 1886 260.000 » Achèvement de l'asile de Beauregard et des travaux des bâtiments départementaux. Loi du 23 juin 1893. 16.000 » Construction du pont d'Ainay-le-Vieil, au passage du chemin de grande communication n° 1. Loi du 1er juin 1895. 3.673.000 » Remboursement par anticipation des emprunts autorisés par les lois des 4 et 30 décembre 1890 et 3 février 1894 (3.448.000 francs). Exécution de travaux d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun (50.000 francs); travaux d'agrandissement et d'ameublement de l'hôtel de la préfecture (175.000 francs). Loi du 13 déc. 1898.. 40.000 » Construction et ameublement d'un pavillon de pensionnaires dans l'asile d'aliénés de Beauregard. Délib. du 25 avril 1900. 9.600 » Construction de deux ponts sur l'Arnon. Délib. du 23 août 1901.. 530.575 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 11 nov. 1902. 756.200 » Établissement du tramway de Vierzon à Graçay et à la limite du département de l'Indre. Loi du 5 mai 1886.... 1.500.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt Commun. Loi du 3 avril 1880... 2.000.000 » id. id. Loi du 17 juillet 1888. 250.000 » Travaux de réfection des chemins de grande communication. Loi du 5 juin 1881.. 33.000 » Travaux d'agrandissement du dépôt de mendicité de Rabès. Loi du 4 juillet 1882.. 200.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 5 juillet 1882.. 25.000 » Frais d'acquisition et d'installation de la caserne de gendarmerie de Meymac. Loi du 23 mars 1883.. 39.665 47 Travaux de reconstruction de la caserne de gendarmerie de Tulle. Loi du 5 juin 1883... 34.000 » Construction d'une caserne de gendarmerie à Bugeat. Loi
départemental. Décret du 11 nov. 1902. 756.200 » Établissement du tramway de Vierzon à Graçay et à la limite du département de l'Indre. Loi du 5 mai 1886.... 1.500.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt Commun. Loi du 3 avril 1880... 2.000.000 » id. id. Loi du 17 juillet 1888. 250.000 » Travaux de réfection des chemins de grande communication. Loi du 5 juin 1881.. 33.000 » Travaux d'agrandissement du dépôt de mendicité de Rabès. Loi du 4 juillet 1882.. 200.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 5 juillet 1882.. 25.000 » Frais d'acquisition et d'installation de la caserne de gendarmerie de Meymac. Loi du 23 mars 1883.. 39.665 47 Travaux de reconstruction de la caserne de gendarmerie de Tulle. Loi du 5 juin 1883... 34.000 » Construction d'une caserne de gendarmerie à Bugeat. Loi du 24 juillet 1883. 145.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 déc. 1883... 106 600 » id. id. Loi du 21 déc. 1883.. 34.000 » Dépenses de l'acquisition de la caserne de gendarmerie de Larche. Loi du 5 avril 1890... 129.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (105.500 francs), et travaux des mêmes lignes non susceptibles d'être subventionnés par l'État (23.500 francs). Loi du 13 mars 1886.. 20.000 » Travaux des chemins vicinaux non subventionnés par l'État. Loi du 29 mars 1886.. 68.400 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 mars 1886.. 6.040 » Travaux de chemins vicinaux d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 3 juin 1896.. 26.200 » Paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Délib. du 22 août 1896 10.700 60 Achèvement du palais de justice de Brive. Loi du 6 août 1881... 50.000 » Service du phylloxéra. - Aménagement de l'ancienne caserne de gendarmerie d'Ajaccio pour l'installation des
5 avril 1890... 129.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (105.500 francs), et travaux des mêmes lignes non susceptibles d'être subventionnés par l'État (23.500 francs). Loi du 13 mars 1886.. 20.000 » Travaux des chemins vicinaux non subventionnés par l'État. Loi du 29 mars 1886.. 68.400 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 mars 1886.. 6.040 » Travaux de chemins vicinaux d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 3 juin 1896.. 26.200 » Paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Délib. du 22 août 1896 10.700 60 Achèvement du palais de justice de Brive. Loi du 6 août 1881... 50.000 » Service du phylloxéra. - Aménagement de l'ancienne caserne de gendarmerie d'Ajaccio pour l'installation des services de la voirie vicinale et du vice-rectoral; création, dans les dépendances des mêmes bâtiments, d'une salle d'examen et d'un local pour les archives départementales. (Loi du 21 février 1897.) Loi du 13 août 1884. 250.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. (Loi du 28 juillet 1888.) Loi du 10 avril 1889... 68.200 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 17 sept. 1890. 120.000 » Dépenses des aliénés et des enfants assistés en 1889 et années antérieures. Loi du 12 déc. 1891.. 900.000 » Remboursement par anticipation d'emprunts contractés en vertu des lois des 6 juillet 1862, 6 août 1881, 22 décembre 1883 et 23 novembre 1886 (720.870 francs), et diverses dépenses d'intérêt départemental (179.130 francs). Loi du 25 mars 1892. 35.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 nov. 1892.. 37.000 » id. id. Loi du 28 juin 1893.. 22.000 » Réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun par l'ouragan du 9 novembre 1893. Loi du 30 déc. 1893.. 47.000 » Travaux des lignes vicinales
juillet 1888.) Loi du 10 avril 1889... 68.200 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 17 sept. 1890. 120.000 » Dépenses des aliénés et des enfants assistés en 1889 et années antérieures. Loi du 12 déc. 1891.. 900.000 » Remboursement par anticipation d'emprunts contractés en vertu des lois des 6 juillet 1862, 6 août 1881, 22 décembre 1883 et 23 novembre 1886 (720.870 francs), et diverses dépenses d'intérêt départemental (179.130 francs). Loi du 25 mars 1892. 35.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 nov. 1892.. 37.000 » id. id. Loi du 28 juin 1893.. 22.000 » Réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun par l'ouragan du 9 novembre 1893. Loi du 30 déc. 1893.. 47.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 28 déc. 1894. 76.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 8 janvier 1896. 48.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 7 nov. 1896... 70.000 » Paiement des sommes dues au sieur Monlaü, entrepreneur de la prison cellulaire de Corle. FIN. DLl&gt;. TABLEAU N° 22 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DES DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. Loi du 16 février 1897. 54.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 juillet 1897. 35.000 » Paiement de travaux effectués sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 15 avril 1898 .. 23.100 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner. Délib. du 2 sept. 1898. 35.900 » id. id. Délib. 1er sept. 1899.. 40.000 »
de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 7 nov. 1896... 70.000 » Paiement des sommes dues au sieur Monlaü, entrepreneur de la prison cellulaire de Corle. FIN. DLl&gt;. TABLEAU N° 22 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DES DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. Loi du 16 février 1897. 54.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 juillet 1897. 35.000 » Paiement de travaux effectués sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 15 avril 1898 .. 23.100 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner. Délib. du 2 sept. 1898. 35.900 » id. id. Délib. 1er sept. 1899.. 40.000 » id. id. Décret du 22 juin 1901. 60.000 » id. id. Décret du 13 mai 1902. 45.000 » id. id. Loi du 26 avril 1881.. 623.300 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 10 août 1881.. 400.000 » Travaux des lignes d'intérêt commun. Loi du 13 juillet 1886. 103.100 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 21 juin 1890. ... 97.000 » Travaux des chemins vicinaux subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 9 avril 1891... 70.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 26 mars 1892.. 51.300 » id. id. Loi du 17 mars 1893.. 34.700 » id. id. Loi du 20 déc. 1893.. 30.300 » id. id. Délib. du 19 avril et 30 août 1901 1.200.000 » Construction des tramways de Dijon à Longue-Huilière et de Mornay à Champlitte. Loi du 25 février 1874 1.500.000 » Achèvement des chemins vicinaux ordinaires dont les communes auront confié l'exécution au département. Loi du 7 avril 1880 (art. 10, 11er) 856.400 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 7 avril 1880 (art. 10, 12) 54.000 » Rachat des ponts à
Travaux des lignes ordinaires. Loi du 21 juin 1890. ... 97.000 » Travaux des chemins vicinaux subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 9 avril 1891... 70.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 26 mars 1892.. 51.300 » id. id. Loi du 17 mars 1893.. 34.700 » id. id. Loi du 20 déc. 1893.. 30.300 » id. id. Délib. du 19 avril et 30 août 1901 1.200.000 » Construction des tramways de Dijon à Longue-Huilière et de Mornay à Champlitte. Loi du 25 février 1874 1.500.000 » Achèvement des chemins vicinaux ordinaires dont les communes auront confié l'exécution au département. Loi du 7 avril 1880 (art. 10, 11er) 856.400 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 7 avril 1880 (art. 10, 12) 54.000 » Rachat des ponts à péage situés sur les lignes vicinales. Loi du 14 avril 1881 (art. 1er, S 101) 32.000 » Travaux des lignes ordinaires comprises dans le réseau subventionné. Loi du 14 avril 1881 (art. 1er, S 2) 133.000 » Achèvement des lignes de la même catégorie qui ne sont pas classées dans ce réseau. Loi du 28 mars 1883 . 340.000 » Construction de deux écoles normales, l'une d'instituteurs et l'autre d'institutrices. Loi du 2 avril 1889.. 71.900 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 17 mars 1890. 78.600 » id. id. Loi du 9 avril 1891... 68.500 » id. id. Loi du 7 janvier 1892. 76.400 » id. id. Loi du 18 janvier 1893 97.000 » id. id. Loi du 20 déc. 1893 . 77.600 » id. id. Loi du 15 avril 1890.. 121.200 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (98.250 francs), et travaux des mêmes lignes non susceptibles d'être subventionnés par l'État (33.950 francs). 320,000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 12 août 1876. 250.000 Travaux des chemins d'intérêt commun. Loi du 15
ce réseau. Loi du 28 mars 1883 . 340.000 » Construction de deux écoles normales, l'une d'instituteurs et l'autre d'institutrices. Loi du 2 avril 1889.. 71.900 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 17 mars 1890. 78.600 » id. id. Loi du 9 avril 1891... 68.500 » id. id. Loi du 7 janvier 1892. 76.400 » id. id. Loi du 18 janvier 1893 97.000 » id. id. Loi du 20 déc. 1893 . 77.600 » id. id. Loi du 15 avril 1890.. 121.200 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (98.250 francs), et travaux des mêmes lignes non susceptibles d'être subventionnés par l'État (33.950 francs). 320,000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 12 août 1876. 250.000 Travaux des chemins d'intérêt commun. Loi du 15 avril 1880. 1,000,000 Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 15 juin 1881. 380.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 12 juillet 1883. 100.000 Frais de construction d'une école normale d'instituteurs. Loi du 6 mars 1880. 50.000 Paiement de la part contributive du département dans la fondation d'un lycée de jeunes filles à Guéret. Loi du 18 février 1886. 183.000 Travaux de construction et d'installation d'une école normale d'instituteurs à Guéret. Loi du 9 juillet 1886. 46.100 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 22 février 1888. 163.500 Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 10 janvier 1889. 30.000 Acquisition du mobilier nécessaire à l'installation de l'école normale d'institutrices de Guéret. Loi du 25 juin 1891. 100.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 15 janvier 1892. 83.500 id. id. Loi du 6 mars 1893. 96.000 id. id. Loi du 20 déc. 1893. 98.000 id. id. Loi du 16 avril 1895. 100.000 id. id. Loi du 28 février 1896. 59.600 id. id. Loi du 3 mars 1897. 73.783 id. id. Loi du 5 avril 1897. 92.500 Subvention à l'État pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt
fondation d'un lycée de jeunes filles à Guéret. Loi du 18 février 1886. 183.000 Travaux de construction et d'installation d'une école normale d'instituteurs à Guéret. Loi du 9 juillet 1886. 46.100 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 22 février 1888. 163.500 Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 10 janvier 1889. 30.000 Acquisition du mobilier nécessaire à l'installation de l'école normale d'institutrices de Guéret. Loi du 25 juin 1891. 100.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 15 janvier 1892. 83.500 id. id. Loi du 6 mars 1893. 96.000 id. id. Loi du 20 déc. 1893. 98.000 id. id. Loi du 16 avril 1895. 100.000 id. id. Loi du 28 février 1896. 59.600 id. id. Loi du 3 mars 1897. 73.783 id. id. Loi du 5 avril 1897. 92.500 Subvention à l'État pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Felletin à Ussel. Loi du 23 février 1898. 79.143 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 14 mars 1899. 62.628 id. id. Décret du 1er juillet 1900. 320.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Guéret (300.000 francs). Subvention à l'État pour la construction du chemin de fer d'intérêt général de Guéret à La Châtre (120.000 francs). Décret du 25 mars 1901. 57.556 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 21 août 1901. 226.500 Avance à l'État en vue de l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 3 mai 1902. 50.170 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 6 juillet 1870. 2,280,000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 11 février 1878. 1,250,000 id. Loi du 23 mars 1882. 60,000 Installation d'une école normale d'institutrices à Périgueux. Loi du 8 avril 1882 (art. 1, S 1) 550,000 Travaux des lignes d'intérêt commun et des chemins ordinaires classés antérieurement au 10 avril 1879. Loi du 8 avril 1882 (art. 1, S 2) 250,000 Travaux des chemins ordinaires nouvellement classés. TABLEAU
à l'État pour la construction du chemin de fer d'intérêt général de Guéret à La Châtre (120.000 francs). Décret du 25 mars 1901. 57.556 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 21 août 1901. 226.500 Avance à l'État en vue de l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 3 mai 1902. 50.170 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 6 juillet 1870. 2,280,000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 11 février 1878. 1,250,000 id. Loi du 23 mars 1882. 60,000 Installation d'une école normale d'institutrices à Périgueux. Loi du 8 avril 1882 (art. 1, S 1) 550,000 Travaux des lignes d'intérêt commun et des chemins ordinaires classés antérieurement au 10 avril 1879. Loi du 8 avril 1882 (art. 1, S 2) 250,000 Travaux des chemins ordinaires nouvellement classés. TABLEAU N° 82 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite) MONTANT DATES DES ACTES fr. c. Départements Destination des emprunts, EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. 1 2 3 4 fr. c. Loi du 28 avril 1883. 23,700 Travaux d'agrandissement et d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Périgueux. Loi du 16 juin 1885. 500,000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 13 juillet 1886. 5,456,160 Remboursement d'une partie de la dette départementale. Loi du 13 avril 1887. 5,365,100 Paiement de la subvention due pour la construction des tramways de Périgueux à Saint-Pardoux et de Périgueux à La Juvénie. Loi du 30 déc. 1887. 141,000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 23 juillet 1889. 324,000 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 17 mars 1890. 116,700 id. id. Loi du 10 mars 1891. 125,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 7 janvier 1892. 110,000 id. id. Dordogne (Suite). Loi du 22 déc. 1892. 176,000 id. id. Loi du 20 déc. 1890. 157,000 id. id. Délib. du 25 août 1894. 48,000 Rachat du péage du pont de Couze. Loi
Loi du 16 juin 1885. 500,000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 13 juillet 1886. 5,456,160 Remboursement d'une partie de la dette départementale. Loi du 13 avril 1887. 5,365,100 Paiement de la subvention due pour la construction des tramways de Périgueux à Saint-Pardoux et de Périgueux à La Juvénie. Loi du 30 déc. 1887. 141,000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 23 juillet 1889. 324,000 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 17 mars 1890. 116,700 id. id. Loi du 10 mars 1891. 125,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 7 janvier 1892. 110,000 id. id. Dordogne (Suite). Loi du 22 déc. 1892. 176,000 id. id. Loi du 20 déc. 1890. 157,000 id. id. Délib. du 25 août 1894. 48,000 Rachat du péage du pont de Couze. Loi du 16 avril 1895. 141,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 16 déc. 1895. 102,000 id. id. Loi du 24 déc. 1896. 106,000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 18 déc. 1897. 107,000 id. id. Loi du 23 janvier 1898. 902,500 Établissement du tramway de Périgueux à Vergt. Délib. du 31 août 1898. 114,900 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 30 août 1901. 35,000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Thiviers. Délib. du 24 août 1901. 79,187 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 13 avril 1880. 1,200,000 Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 27 juin 1881. 900,000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 6 janvier 1886. 690 Installation d'un atelier dans l'école normale d'instituteurs. Délib. du 7 avril 1891. 50,000 École régionale de Montbéliard. Loi du 23 mars 1892. 40,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 23 juillet 1892.
Loi du 18 déc. 1897. 107,000 id. id. Loi du 23 janvier 1898. 902,500 Établissement du tramway de Périgueux à Vergt. Délib. du 31 août 1898. 114,900 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 30 août 1901. 35,000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Thiviers. Délib. du 24 août 1901. 79,187 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 13 avril 1880. 1,200,000 Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 27 juin 1881. 900,000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 6 janvier 1886. 690 Installation d'un atelier dans l'école normale d'instituteurs. Délib. du 7 avril 1891. 50,000 École régionale de Montbéliard. Loi du 23 mars 1892. 40,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 23 juillet 1892. 20,000 id. id. Loi du 5 déc. 1892. 60,000 id. id. Loi du 1er juillet 1893. 500,000 Travaux d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Délib. des 10 juillet et 24 août 1893. 200,000 Indemnités aux agriculteurs éprouvés par la sécheresse. Loi du 20 déc. 1893. 130,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 déc. 1894. 51,000 800 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 27 déc. 1898., 825.000 » Établissement de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. Décret du 26 nov. 1899. 391.000 » Établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 7 juil. 1901. 489.700 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Maîche. Loi du 27 juillet 1872. 525.000 » Travaux des chemins ordinaires. Loi du 23 mars 1880. 548.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 26 avril 1881. 260.000 » Travaux des lignes vicinales. Drôme » Loi du 5 mars 1883. 300.000 » Établissement de l'école normale d'institutrices de Valence. Loi du 26 juillet 1883. 1.375.000 » Travaux des
Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 déc. 1894. 51,000 800 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 27 déc. 1898., 825.000 » Établissement de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. Décret du 26 nov. 1899. 391.000 » Établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 7 juil. 1901. 489.700 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Maîche. Loi du 27 juillet 1872. 525.000 » Travaux des chemins ordinaires. Loi du 23 mars 1880. 548.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 26 avril 1881. 260.000 » Travaux des lignes vicinales. Drôme » Loi du 5 mars 1883. 300.000 » Établissement de l'école normale d'institutrices de Valence. Loi du 26 juillet 1883. 1.375.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 13 août 1884. 58.000 » Travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs. Loi du 9 juillet 1886. 146.000 » Achèvement de l'école normale d'institutrices de Valence. TABLEAU H" 23 (Suite), RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS EMPRTS D'AUTORISATION autorisés. fr. c. Loi du 23 juillet 1886. 20.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 10 déc. 1886. 41.000 » Travaux des écoles normales. Loi du 12 juillet 1888. 32.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 28 juillet 1888. 46.400 » Acquisition de l'immeuble occupé par la sous-préfecture de Nyons. Loi du 18 avril 1889. 64.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 9 avril 1890. 71.600 » Travaux des lignes vicinales subventionnées en vertu de la loi du 12 mars 1880 (51.600 francs), et paiement de la subvention allouée au département de l'Ardèche en faveur de la construction du pont de la Voulte sur le Rhône (20.000 francs). Loi du 14 avril 1891. 170.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de