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activité, ordre que ces deux magistrats suivaient avec leur ponctualité accoutumée. Pendant ce temps, la maladie de Bathilde avait suivi un cours progressif, qui avait mis la pauvre enfant à deux doigts de la mort ; mais enfin la jeunesse et la force avaient triomphé du mal ; de l’exaltation du délire avait succédé, chez elle, un abattement profond, une prostration complète : on eût dit que la fièvre seule la soutenait, et qu’en s’en allant elle avait emmené la vie avec elle. Cependant, chaque jour amenait une amélioration, faible, il est vrai, mais cependant sensible aux yeux des bonnes gens qui environnaient la pauvre malade. Peu à peu, elle avait reconnu ceux qui l’entouraient, puis elle leur avait adressé la parole. Cependant, au grand étonnement de tout le monde, on avait remarqué que Bathilde n’avait pas prononcé le nom de. d’Harmental ; C’était, au reste, un grand soulagement que ce silence pour ceux qui l’entouraient, car, comme ils n’avaient à l’endroit du chevalier que de fort tristes nouvelles à apprendre à Bathilde, ils préféraient, comme on le comprend bien, qu’elle gardât le silence sur ce sujet; chacun croyait bien, et le médecin tout particulièrement, que la jeune fille avait complètement oublié ce qui s’était passé, ou que si elle s’en souvenait, elle confondait la réalité avec les rêves de son délire. Tout le monde était dans l’erreur même le médecin. Voici ce qui était arrivé : Un matin qu’on croyait Bathilde endormie et qu’on l’avait laissée un instant seule, Boniface qui, malgré la sévérité de sa voisine, conservait toujours un grand fond de tendresse à son égard, avait, comme c’était son habitude, tous les matins depuis qu’elle était malade, entrebâillé la porte et passé la tête pour demander des nouvelles : au grognement de Mirza, Bathilde s’était retournée, et apercevant Boniface, avait aussitôt songé qu’elle saurait probablement de lui ce qu’elle demanderait vainement aux autres, c’est-à-dire ce qu’était devenu d’Harmental ; en conséquence, elle avait levé sa main, pâle et amaigrie, à Boniface.
complètement oublié ce qui s’était passé, ou que si elle s’en souvenait, elle confondait la réalité avec les rêves de son délire. Tout le monde était dans l’erreur même le médecin. Voici ce qui était arrivé : Un matin qu’on croyait Bathilde endormie et qu’on l’avait laissée un instant seule, Boniface qui, malgré la sévérité de sa voisine, conservait toujours un grand fond de tendresse à son égard, avait, comme c’était son habitude, tous les matins depuis qu’elle était malade, entrebâillé la porte et passé la tête pour demander des nouvelles : au grognement de Mirza, Bathilde s’était retournée, et apercevant Boniface, avait aussitôt songé qu’elle saurait probablement de lui ce qu’elle demanderait vainement aux autres, c’est-à-dire ce qu’était devenu d’Harmental ; en conséquence, elle avait levé sa main, pâle et amaigrie, à Boniface.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (page 8955). Décret modifiant le ressort de commissions arbitrales (loi du 9 mars 1918) (page 8956). Ministère des affaires étrangères. Accord de Boquillon accordé à un consul (page 8956). Ministère de l'intérieur. Décret portant promotion et nominations dans la Légion d'honneur (page 8956). Ministère de la guerre. Décret établissant un troisième conseil de guerre permanent dans la 15e région (page 8956). Inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (page 8956). Décrets et décisions portant promotions, nominations, allocations : État-major général de l'armée (page 8966). Cavalerie (page 8966). Artillerie (page 8967). Génie (page 8968). Service de l'intendance (page 8969). Service de santé (page 8969). Sortie de réservistes des classes 1903 et plus jeunes du service armé (page 8970). Décret de mobilisés maintenus en dehors des unités combattantes (page 8972). Aendum à l'instruction du 15 septembre 1917 (affectation des mobilisés) (page 8972). Ministère de la marine. Décisions portant admission à la retraite, affectations : directions de travaux (page 8974). Aumôniers temporaires de la flotte (page 8974). Circulaire relative au mode de règlement des dépenses de la marine française en Italie (page 8974). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Décret concédant un logement à titre gratuit, dans les bâtiments de l'observatoire du parc Saint-Maur (page 8975). Ministère des travaux publics et des transports. Décret approuvant une majoration temporaire des tarifs sur le réseau de la compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne (page 8975). — approuvant une majoration temporaire des tarifs sur le réseau de la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou (Maine-et-Loire et Loire-Inférieure) (page 8975). Arrêtés portant nominations dans le personnel des travaux publics (page 8976). Ministère des colonies. Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (page 8977). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Arrêté complétant la liste des entreprises et assureurs étrangers avec lesquels ne peut être réalisée aucune opération de réassurance ou d'assurance directe en France et en Algérie par application de la loi du 15 février 1917 (page
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Décret concédant un logement à titre gratuit, dans les bâtiments de l'observatoire du parc Saint-Maur (page 8975). Ministère des travaux publics et des transports. Décret approuvant une majoration temporaire des tarifs sur le réseau de la compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne (page 8975). — approuvant une majoration temporaire des tarifs sur le réseau de la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou (Maine-et-Loire et Loire-Inférieure) (page 8975). Arrêtés portant nominations dans le personnel des travaux publics (page 8976). Ministère des colonies. Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (page 8977). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Arrêté complétant la liste des entreprises et assureurs étrangers avec lesquels ne peut être réalisée aucune opération de réassurance ou d'assurance directe en France et en Algérie par application de la loi du 15 février 1917 (page 8978). Arrêté radiant des entreprises et des assureurs étrangers de la liste dressée par application de la loi du 15 février 1917, relative à la surveillance des opérations de réassurance ou d'assurance directe en France et en Algérie (page 8978). Autorisation des assureurs à pratiquer les assurances de risques de bombardements (page 8978). Pensions. — Concession de pensions (guerre) (page 8978). Concession de pensions (marine) (page 8986). PARTIE NON OFFICIELLE Visite du Président de la République aux armées (page 8987). Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 8937). Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 8988). Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 8988). Avis, communications et informations, MINISTÈRE DE LA MARINE. Avis du conseil des prises (page 8993). MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiels de la piastre en Indo-Chine (page 8993). Statistique municipale de la ville de Paris (page 8993). Annonces (page 8994). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLIÉS EN ANNEXES Feuille 17 (pour l'édition complète). Banques coloniales. — Rapport sur les opérations des banques coloniales pendant l'exercice 1916-1917 (pages 209 à 222). PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Par décret en date du 12 octobre 1918 rendu sur
bombardements (page 8978). Pensions. — Concession de pensions (guerre) (page 8978). Concession de pensions (marine) (page 8986). PARTIE NON OFFICIELLE Visite du Président de la République aux armées (page 8987). Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 8937). Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 8988). Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 8988). Avis, communications et informations, MINISTÈRE DE LA MARINE. Avis du conseil des prises (page 8993). MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiels de la piastre en Indo-Chine (page 8993). Statistique municipale de la ville de Paris (page 8993). Annonces (page 8994). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLIÉS EN ANNEXES Feuille 17 (pour l'édition complète). Banques coloniales. — Rapport sur les opérations des banques coloniales pendant l'exercice 1916-1917 (pages 209 à 222). PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Par décret en date du 12 octobre 1918 rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Chévelle (Casimir), juge de paix de Commercy (Meuse), 33 ans de services ; malgré son âge et son état de santé précaire a, depuis quatre ans de guerre, continué sans interruption l'exercice de ses fonctions à Commercy, ville fréquemment bombardée par canons et par avions, donnant à tous l'exemple du calme et du sang-froid dans les moments les plus difficiles. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 12 octobre 1918 Monsieur le Président, En vertu de l'autorisation donnée, par l'article 34 de la loi du 9 mars 1918, au Gouvernement, de modifier par décret le ressort des circonscriptions arbitrales pour en mieux assurer le fonctionnement pratique, un décret du 8 août dernier avait, au lendemain de l'évacuation officielle de la ville d'Amiens, en raison des opérations militaires, rattaché à la 6e circonscription de cet arrondissement les communes d'Allonville et de Poulainville, et celles de Argœuves, Breuil-les-Amiens, Saint-Sauveur et Saveuse, appartenant respectivement jusque-là aux 1re et 4e commission du même arrondissement. Les événements actuels permettant d'envisager, dans un délai assez rapproché, la reprise de la
de guerre, continué sans interruption l'exercice de ses fonctions à Commercy, ville fréquemment bombardée par canons et par avions, donnant à tous l'exemple du calme et du sang-froid dans les moments les plus difficiles. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 12 octobre 1918 Monsieur le Président, En vertu de l'autorisation donnée, par l'article 34 de la loi du 9 mars 1918, au Gouvernement, de modifier par décret le ressort des circonscriptions arbitrales pour en mieux assurer le fonctionnement pratique, un décret du 8 août dernier avait, au lendemain de l'évacuation officielle de la ville d'Amiens, en raison des opérations militaires, rattaché à la 6e circonscription de cet arrondissement les communes d'Allonville et de Poulainville, et celles de Argœuves, Breuil-les-Amiens, Saint-Sauveur et Saveuse, appartenant respectivement jusque-là aux 1re et 4e commission du même arrondissement. Les événements actuels permettant d'envisager, dans un délai assez rapproché, la reprise de la vie économique dans la ville d'Amiens et, par suite, la constitution et le fonctionnement des commissions arbitrales, la modification qui avait fait l'objet du décret précité n'a plus de raison d'être. En conséquence, j'ai l'honneur, monsieur le Président, de soumettre à votre approbation le nouveau décret ci-joint qui rétablit la répartition des circonscriptions arbitrales de l'arrondissement d'Amiens telle qu'elle avait été fixée par le décret du 10 mars 1918, en rattachant à nouveau les communes susindiquées à la 6e circonscription. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 octobre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'exequatur a été accordé à M. José Marcellino de Moraes Barros, consul général du Brésil au Havre, avec juridiction sur toute la France à l'exception des districts consulaires de Paris, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Marseille et Cherbourg. BUREAU DE L'INTÉRIEUR Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 1918, rendu sur la proposition
répartition des circonscriptions arbitrales de l'arrondissement d'Amiens telle qu'elle avait été fixée par le décret du 10 mars 1918, en rattachant à nouveau les communes susindiquées à la 6e circonscription. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 octobre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'exequatur a été accordé à M. José Marcellino de Moraes Barros, consul général du Brésil au Havre, avec juridiction sur toute la France à l'exception des districts consulaires de Paris, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Marseille et Cherbourg. BUREAU DE L'INTÉRIEUR Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 1918, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, vu la déclaration du conseil de l'ordre du 10 octobre 1918 : Est promu au grade d'officier dans l'ordre de la Légion d'honneur : M. Piette (Maurice-Louis-Eugène), préfet du département de la Meuse. Chevalier du 11 juillet 1908. 4 ans de services militaires, engagé volontaire pour la durée de la guerre de 1914 à janvier 1918. 23 ans 9 mois de services civils. Préfet de la Meuse depuis le 29 janvier 1918. Titres exceptionnels : depuis sa nomination à la préfecture de la Meuse, M. Piette a fait preuve d'une activité inlassable et d'un dévouement de tous les instants, donnant à ses administrés l'exemple du courage et de l'abnégation, dans une ville fréquemment bombardée. Sont nommés au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Catusse (Raoul-Georges-Louis), sous-préfet de Commercy (Meuse). 3 ans de services militaires, mobilisé de 1915 à 1917. 9 ans et 3 mois de services civils. Sous-préfet de Montmédy depuis le 11 juillet 1909 ; sous-préfet de Commercy pour la durée de la guerre le 5 août 1917. Sous-préfet à titre définitif de cet arrondissement depuis le 27 avril 1918. Titres exceptionnels: M. Catusse n'a cessé de montrer le
la durée de la guerre de 1914 à janvier 1918. 23 ans 9 mois de services civils. Préfet de la Meuse depuis le 29 janvier 1918. Titres exceptionnels : depuis sa nomination à la préfecture de la Meuse, M. Piette a fait preuve d'une activité inlassable et d'un dévouement de tous les instants, donnant à ses administrés l'exemple du courage et de l'abnégation, dans une ville fréquemment bombardée. Sont nommés au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Catusse (Raoul-Georges-Louis), sous-préfet de Commercy (Meuse). 3 ans de services militaires, mobilisé de 1915 à 1917. 9 ans et 3 mois de services civils. Sous-préfet de Montmédy depuis le 11 juillet 1909 ; sous-préfet de Commercy pour la durée de la guerre le 5 août 1917. Sous-préfet à titre définitif de cet arrondissement depuis le 27 avril 1918. Titres exceptionnels: M. Catusse n'a cessé de montrer le courage le plus absolu dans l'exercice de ses fonctions, se portant dans la zone avancée dès qu'un bombardement lui était annoncé, se multipliant pour maintenir la vie normale dans son arrondissement, rassurer les populations et en éviter l'exode. Il a montré dans de nombreuses circonstances, alors que Commercy subissait les plus violents bombardements, un complet mépris du danger. M. Lecourtier (Georges), conseiller général de la Meuse, maire de Bras (Meuse). Cinq ans de fonctions électives. Conseiller général de la Meuse et maire de Bras depuis 1913. Titres exceptionnels : a fait l'objet de la citation suivante, émanant du Gouvernement et parue au Journal officiel du 1er septembre 1916: a donné, depuis le début de la guerre, l'exemple du dévouement le plus noble; lors de la bataille de Verdun, collabora au sauvetage des populations ; n'a quitté son poste de maire que lorsque sa demeure fut anéantie par le bombardement et l'incendie. M. Malard (Fernand), premier adjoint au maire de Saint-Mihiel (Meuse) : Un an de services militaires (campagne de 1870). 14 ans de fonctions électives. Conseiller municipal et premier adjoint au maire de Saint-Mihiel depuis 1904. Titres exceptionnels : M. Malard a assuré les fonctions de maire de Saint-Mihiel depuis
plus violents bombardements, un complet mépris du danger. M. Lecourtier (Georges), conseiller général de la Meuse, maire de Bras (Meuse). Cinq ans de fonctions électives. Conseiller général de la Meuse et maire de Bras depuis 1913. Titres exceptionnels : a fait l'objet de la citation suivante, émanant du Gouvernement et parue au Journal officiel du 1er septembre 1916: a donné, depuis le début de la guerre, l'exemple du dévouement le plus noble; lors de la bataille de Verdun, collabora au sauvetage des populations ; n'a quitté son poste de maire que lorsque sa demeure fut anéantie par le bombardement et l'incendie. M. Malard (Fernand), premier adjoint au maire de Saint-Mihiel (Meuse) : Un an de services militaires (campagne de 1870). 14 ans de fonctions électives. Conseiller municipal et premier adjoint au maire de Saint-Mihiel depuis 1904. Titres exceptionnels : M. Malard a assuré les fonctions de maire de Saint-Mihiel depuis le début de la guerre et pendant l'occupation allemande. Il a fait preuve d'un dévouement et d'un tact parfaits, faisant ainsi respecter par l'ennemi les droits de la population. M. Malard a été grièvement blessé en 1916 dans l'exercice de ses fonctions par un éclat d'obus. M. Ginisty (Marie-André-Charles), évêque de Verdun (Meuse). Titres exceptionnels : n'a quitté la ville de Verdun qu'après que l'évacuation en a été ordonnée par l'autorité militaire, et après plusieurs jours de bombardement intense. Par son attitude calme, constante et courageuse, il n'a cessé de contribuer largement au réconfort de la population et au maintien de son moral. MINISTÈRE DE LA GUERRE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 11 octobre 1918, Monsieur le Président, En raison du grand nombre des affaires soumises à la juridiction des conseils de guerre permanents de la 15e région, il est indispensable de constituer dans cette région un troisième conseil de guerre, ainsi que le permet l'article 2 du code de justice militaire. J'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de décret ci-joint, en vous priant de vouloir bien le revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, Thibaudeau de mon respectueux
de Verdun (Meuse). Titres exceptionnels : n'a quitté la ville de Verdun qu'après que l'évacuation en a été ordonnée par l'autorité militaire, et après plusieurs jours de bombardement intense. Par son attitude calme, constante et courageuse, il n'a cessé de contribuer largement au réconfort de la population et au maintien de son moral. MINISTÈRE DE LA GUERRE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 11 octobre 1918, Monsieur le Président, En raison du grand nombre des affaires soumises à la juridiction des conseils de guerre permanents de la 15e région, il est indispensable de constituer dans cette région un troisième conseil de guerre, ainsi que le permet l'article 2 du code de justice militaire. J'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de décret ci-joint, en vous priant de vouloir bien le revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, Thibaudeau de mon respectueux dévouement. Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, Vu le paragraphe 2 de l'article 2 du code de justice militaire pour l'armée de terre : Vu la loi du 5 août relative à l'état de siège, Décrète : Article 1er. Un troisième conseil de guerre permanent est établi dans la 15e région; il a son siège à Marseille. Article 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 octobre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le président du conseil, ministre de la guerre. Vu le décret du 13 août 1914, Arrête : Article unique. — Sont inscrits aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire les militaires dont les noms suivent : LÉGION D'HONNEUR Pour officier. (Pour prendre rang du 19 juillet 1918.) LAILOULLE (Augustin-Joseph-Marie), capitaine à titre temporaire (active) au 25e rég. de dragons, commandant une
août relative à l'état de siège, Décrète : Article 1er. Un troisième conseil de guerre permanent est établi dans la 15e région; il a son siège à Marseille. Article 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 octobre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le président du conseil, ministre de la guerre. Vu le décret du 13 août 1914, Arrête : Article unique. — Sont inscrits aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire les militaires dont les noms suivent : LÉGION D'HONNEUR Pour officier. (Pour prendre rang du 19 juillet 1918.) LAILOULLE (Augustin-Joseph-Marie), capitaine à titre temporaire (active) au 25e rég. de dragons, commandant une escadrille : officier, d'une bravoure superbe. À la tête d'une escadrille de chasse, a obtenu de cette unité un rendement exceptionnel et remporté dix victoires officielles. Après avoir incendié en quelques minutes trois drachens, attaqué par dix avions ennemis, a été grièvement blessé, est tombé entre les lignes et, grâce à son énergie, a pu rentrer au milieu de nos troupes dont il a fait l'admiration. Une blessure antérieure. Six citations. (Pour prendre rang du 24 juillet 1918.) LAFLEUILLE (Paul), lieutenant (réserve) au 20e régiment d'artillerie observateur en avion : officier d'élite, observateur hors de pair, qui, par ses reconnaissances personnelles et son initiative, a rendu à l'aviation les plus précieux services. S'est déployé depuis trois ans sans compter donnant continuellement à ses camarades sur lesquels il exerce un ascendant considérable, l'exemple des plus belles qualités d'intelligence, de courage et de dévouement. A toujours exécuté d'une façon brillante les différentes missions qui lui ont été confiées. Grièvement blessé au cours d'une expédition périlleuse, a tenu à donner des renseignements recueillis avant de se faire panser. Chevalier de la Légion d'honneur pour faits de guerre. Six citations. Pour chevalier. (Pour prendre rang du 29 juin 1918). TISSERAND (Théodore-Auguste-Emile), lieutenant (réserve) à