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risques qui résultent autant de ces déplacements de fonds que de la nécessité pour les banquiers de répartir entre leurs clients les espèces ou billets qu'ils ont retirés des caisses de la Banque, grâce à une entente qu'il serait désirable de voir intervenir entre ce grand régulateur de la circulation monétaire qui est, dans notre pays, la Banque de France et les différentes banques qui entretiennent des relations directes avec les industriels et les commerçants. Dans cet ordre d'idées, on ne saurait trop recommander la pratique des virements de comptes et de la domiciliation des effets de commerce visés par une circulaire, en date du 7 octobre 1910, adressée par la Direction de la Banque de France aux Directeurs de ses succursales. La domiciliation, pour un commerçant, consiste dans la spécification faite à tous ses correspondants que tous les effets tirés sur sa caisse seront libellés payables au domicile de son banquier. L'application sur une vaste échelle de la domiciliation aurait pour résultat d'éviter tout ou à peu près tout déplacement de monnaie métallique ou de billets de banque. Les comptes courants directs sur la Banque de France seraient, au vu d'un relevé dressé par eux, débités par les soins de la Banque de leur échéance à l'aide d'un simple jeu d'écritures. Les établissements de crédit et les banquiers chargés d'appliquer les engagements de leur clientèle, débiteraient les comptes de chacun et remettraient eux-mêmes aux garçons de recette de la Banque un mandat de virement. Il est facile de voir que, par la généralisation des virements qui peuvent s'opérer entre les clients de la Banque de France et par le développement de la domiciliation, la plupart des inconvénients auxquels actuellement on cherche à remédier disparaîtraient à peu à peu complètement. Au surplus, l'importance des opérations de cette nature s'est, depuis quelques années, considérablement déployée à la Banque de France. En 1909, il y a été effectué pour 214 milliards 192 millions de francs de virements. Faisons remarquer en passant que ces virements payent un impôt de timbre de 10 centimes et que, de ce fait, se trouve justifiée la décision
de la Banque de leur échéance à l'aide d'un simple jeu d'écritures. Les établissements de crédit et les banquiers chargés d'appliquer les engagements de leur clientèle, débiteraient les comptes de chacun et remettraient eux-mêmes aux garçons de recette de la Banque un mandat de virement. Il est facile de voir que, par la généralisation des virements qui peuvent s'opérer entre les clients de la Banque de France et par le développement de la domiciliation, la plupart des inconvénients auxquels actuellement on cherche à remédier disparaîtraient à peu à peu complètement. Au surplus, l'importance des opérations de cette nature s'est, depuis quelques années, considérablement déployée à la Banque de France. En 1909, il y a été effectué pour 214 milliards 192 millions de francs de virements. Faisons remarquer en passant que ces virements payent un impôt de timbre de 10 centimes et que, de ce fait, se trouve justifiée la décision de la Commission du budget de la Chambre repoussant la nouvelle taxe sur les ordres de virement proposée par M. Cochery. Les grandes banques de dépôt ne se font pas faute non plus de largement pratiquer les virements de comptes, et leur clientèle s'en félicite. Mais aucune statistique sérieuse n'a été, que nous sachions, publiée à cet égard, en sorte qu'il serait assez difficile pour ne pas dire impossible d'évaluer l'économie de numéraire qu'il faut attribuer à l'ensemble des opérations de cette nature. En résumé, il semble que la pratique élargie de la domiciliation des effets de commerce et des virements de compte soit de nature à compenser l'infériorité dans laquelle nous place au point de vue des transactions commerciales, nos mœurs, nos traditions et l'insuffisance reconnue de notre législation sur les chèques. Ces procédés offrent en tout cas l'avantage d'exiger une moindre circulation de la monnaie métallique et des billets de banque, de faciliter le rapide et sûr règlement des échéances et d'assurer l'absolue sécurité des encaissants. L'initiative prise par le Gouverneur de la Banque de France est heureuse ; espérons qu'elle sera imitée et secondée par les autres banques. A.-S. GAUTHIER Sénateur, ancien Ministre. Une Solution de la
été, que nous sachions, publiée à cet égard, en sorte qu'il serait assez difficile pour ne pas dire impossible d'évaluer l'économie de numéraire qu'il faut attribuer à l'ensemble des opérations de cette nature. En résumé, il semble que la pratique élargie de la domiciliation des effets de commerce et des virements de compte soit de nature à compenser l'infériorité dans laquelle nous place au point de vue des transactions commerciales, nos mœurs, nos traditions et l'insuffisance reconnue de notre législation sur les chèques. Ces procédés offrent en tout cas l'avantage d'exiger une moindre circulation de la monnaie métallique et des billets de banque, de faciliter le rapide et sûr règlement des échéances et d'assurer l'absolue sécurité des encaissants. L'initiative prise par le Gouverneur de la Banque de France est heureuse ; espérons qu'elle sera imitée et secondée par les autres banques. A.-S. GAUTHIER Sénateur, ancien Ministre. Une Solution de la crise du "Champagne" Pendant de longues années, la dénomination Champagne servit à désigner des vins mousseux obtenus dans diverses régions par le procédé de la fermentation en bouteilles, connu sous le nom de méthode champenoise ; puis diverses décisions de justice, notamment deux arrêts de Cour d'appel, en date des 19 juillet 1887 et 15 décembre 1891, rendus à la requête du Syndicat du Commerce des vins de Champagne, décidèrent : 1er arrêt : Que le mot « Champagne » est indicatif à la fois du lieu de production et de fabrication. 2e arrêt : Que l'expression « Champagne » ou vin de Champagne, ne peut indiquer qu'un vin récolté et fabriqué en Champagne. Certains faits, que nous allons rapidement exposer, suffiront à démontrer que cette jurisprudence n'a plus aucune valeur actuellement ; elle est d'ailleurs abrogée, en fait, par le Décret du 17 décembre 1908, qui réserve à une partie seulement de l'ancienne province le privilège du droit à l'appellation « Champagne » et au profit résultant du prestige qui y est attaché. Les arrêts de 1887 et de 1891 s'appuyaient sur un droit apparent, qui aurait continué à avoir toute sa valeur, si les intéressés s'étaient constamment tenus
19 juillet 1887 et 15 décembre 1891, rendus à la requête du Syndicat du Commerce des vins de Champagne, décidèrent : 1er arrêt : Que le mot « Champagne » est indicatif à la fois du lieu de production et de fabrication. 2e arrêt : Que l'expression « Champagne » ou vin de Champagne, ne peut indiquer qu'un vin récolté et fabriqué en Champagne. Certains faits, que nous allons rapidement exposer, suffiront à démontrer que cette jurisprudence n'a plus aucune valeur actuellement ; elle est d'ailleurs abrogée, en fait, par le Décret du 17 décembre 1908, qui réserve à une partie seulement de l'ancienne province le privilège du droit à l'appellation « Champagne » et au profit résultant du prestige qui y est attaché. Les arrêts de 1887 et de 1891 s'appuyaient sur un droit apparent, qui aurait continué à avoir toute sa valeur, si les intéressés s'étaient constamment tenus dans les limites fixées sur leur demande, en fabriquant du Champagne uniquement avec des vins récoltés en Champagne, et si le Syndicat du Commerce des vins de Champagne, qui avait provoqué ces arrêts, avait, comme c'était son devoir, pour continuer à bénéficier des avantages qu'ils lui accordaient, tenu la main à leur application stricte en poursuivant, en Champagne comme ailleurs, toute contrefaçon. Pour des raisons que nous n'avons pas à apprécier, l'Association qui avait assumé le rôle de champion du Champagne véritable, pur, sans adultération, laissa tomber et désuétude cette jurisprudence qu'elle eût dû défendre avec un soin jaloux ; nous en avons pour preuve les faits qui n'étaient pas ignorés du Syndicat du Commerce des vins de Champagne, apportés récemment à la barre des tribunaux, et qui ont établi, d'une façon incontestable, qu'une grande partie des vins vendus comme Champagne n'étaient pas originaires de cette province, où ils avaient été introduits, avec plus ou moins de discrétion, pour y être transformés par la méthode champenoise et écoulés comme produits de cette région. La presque totalité du vignoble français a été ainsi, mise à une si large contribution, qu'elle a bien quelque droit d'en tirer gloire, et on peut dire
à leur application stricte en poursuivant, en Champagne comme ailleurs, toute contrefaçon. Pour des raisons que nous n'avons pas à apprécier, l'Association qui avait assumé le rôle de champion du Champagne véritable, pur, sans adultération, laissa tomber et désuétude cette jurisprudence qu'elle eût dû défendre avec un soin jaloux ; nous en avons pour preuve les faits qui n'étaient pas ignorés du Syndicat du Commerce des vins de Champagne, apportés récemment à la barre des tribunaux, et qui ont établi, d'une façon incontestable, qu'une grande partie des vins vendus comme Champagne n'étaient pas originaires de cette province, où ils avaient été introduits, avec plus ou moins de discrétion, pour y être transformés par la méthode champenoise et écoulés comme produits de cette région. La presque totalité du vignoble français a été ainsi, mise à une si large contribution, qu'elle a bien quelque droit d'en tirer gloire, et on peut dire que son concours est nécessaire, peut-être indispensable, pour assurer les expéditions mondiales du Champagne français, qui sont en augmentation constante. Il nous faut dire toutefois, et en toute sincérité, qu'au point de vue oenologique et de leur constitution en vue de leur transformation en mousseux, il n'y a aucune comparaison à établir entre les vins récoltés dans la région délimitée par le décret du 17 décembre 1908 et les produits d'autres vignobles, même les plus voisins de cette région. La Champagne délimitée comprend assez exactement les seuls vignobles qui tiennent leurs qualités spéciales et essentielles de leur situation à l'extrême limite septentrionale de la zone de culture de la vigne ; de l'altitude et du climat, de la composition du sol et du sous-sol ; de l'encépagement et de la taille ; du mode de culture, etc..., qui font que l'exploitation viticole, excessivement onéreuse dans cette région, presque artificielle tant elle nécessite de soins, donne naissance à des produits d'une délicatesse extrême, d'une finesse incomparable, mais dont les charges culturales, facteurs du prix de revient, doivent nécessairement trouver leur rémunération dans le prix de vente. Il serait donc de toute justice de maintenir aux vins de cette région une qualification
à établir entre les vins récoltés dans la région délimitée par le décret du 17 décembre 1908 et les produits d'autres vignobles, même les plus voisins de cette région. La Champagne délimitée comprend assez exactement les seuls vignobles qui tiennent leurs qualités spéciales et essentielles de leur situation à l'extrême limite septentrionale de la zone de culture de la vigne ; de l'altitude et du climat, de la composition du sol et du sous-sol ; de l'encépagement et de la taille ; du mode de culture, etc..., qui font que l'exploitation viticole, excessivement onéreuse dans cette région, presque artificielle tant elle nécessite de soins, donne naissance à des produits d'une délicatesse extrême, d'une finesse incomparable, mais dont les charges culturales, facteurs du prix de revient, doivent nécessairement trouver leur rémunération dans le prix de vente. Il serait donc de toute justice de maintenir aux vins de cette région une qualification spéciale s'ajoutant au mot « Champagne » et à laquelle ils auraient seuls droit ; alors que le mot Champagne seul sans aucune spécialisation, rentré dans le domaine public national, servirait pour désigner les vins mousseux obtenus par la méthode champenoise, c'est-à-dire par la fermentation en bouteilles, sous la condition expresse que, pour assurer la sincérité de cette désignation, ces vins porteraient également mention du nom du producteur, et du lieu de production, de façon à accorder à chacun la recommandation de son origine. Il nous paraît utile de signaler un autre côté de la question qui a une importance capitale au point de vue de notre exportation vinicole. Personne n'ignore l'importance prise par le commerce d'exportation des vins mousseux allemands ; mais ce que l'on connaît moins, ce sont les causes, ou plutôt la cause principale, sinon unique, de la faveur avec laquelle ces vins sont accueillis à l'étranger ; cela tient simplement à ce que nos voisins d'outre Rhin, avec leur désinvolture habituelle, expédient leurs vins mousseux avec la désignation « Champagne », sous le prétexte qu'ils font chaque année quelques acquisitions, dans la Champagne, devins qui sont d'ailleurs accompagnés du simple acquit « vin blanc » plutôt
expresse que, pour assurer la sincérité de cette désignation, ces vins porteraient également mention du nom du producteur, et du lieu de production, de façon à accorder à chacun la recommandation de son origine. Il nous paraît utile de signaler un autre côté de la question qui a une importance capitale au point de vue de notre exportation vinicole. Personne n'ignore l'importance prise par le commerce d'exportation des vins mousseux allemands ; mais ce que l'on connaît moins, ce sont les causes, ou plutôt la cause principale, sinon unique, de la faveur avec laquelle ces vins sont accueillis à l'étranger ; cela tient simplement à ce que nos voisins d'outre Rhin, avec leur désinvolture habituelle, expédient leurs vins mousseux avec la désignation « Champagne », sous le prétexte qu'ils font chaque année quelques acquisitions, dans la Champagne, devins qui sont d'ailleurs accompagnés du simple acquit « vin blanc » plutôt que de l'acquit « Champagne ». L'extension de l'emploi du mot Champagne, avec toutes les garanties nécessaires pour éviter les abus, aux vins du vignoble français, mettrait fin à cette confusion si préjudiciable à l'intérêt général de notre viticulture. Cet exposé nous paraît suffisant pour justifier la solution qui s'impose et qui, en assurant les consommateurs contre toute tromperie, but essentiel de la loi de 1905, doit donner satisfaction, en même temps qu'à la Champagne Vinicole délimitée, à l'ensemble du commerce et de la viticulture française. Cette solution pourrait être la suivante : 1° Abrogation de la jurisprudence antérieure concernant l'emploi de la dénomination « Champagne » ; 2° Reconnaissance que la dénomination « Champagne » appartient au domaine public français, pour désigner des vins rendus mousseux par la fermentation en bouteilles ou méthode champenoise, sous condition que ces vins porteront sur les étiquettes, bouchons, emballages, etc.. mention du nom du producteur et du lieu de production. 3° Garantie pour les vins récoltés et fabriqués dans la Champagne délimitée par le décret du 17 décembre 1908, d'une qualification spéciale, à proposer par les intéressés et dont ils auraient le privilège d'emploi exclusif; et, par conséquent, assurance pour ces vins de
et qui, en assurant les consommateurs contre toute tromperie, but essentiel de la loi de 1905, doit donner satisfaction, en même temps qu'à la Champagne Vinicole délimitée, à l'ensemble du commerce et de la viticulture française. Cette solution pourrait être la suivante : 1° Abrogation de la jurisprudence antérieure concernant l'emploi de la dénomination « Champagne » ; 2° Reconnaissance que la dénomination « Champagne » appartient au domaine public français, pour désigner des vins rendus mousseux par la fermentation en bouteilles ou méthode champenoise, sous condition que ces vins porteront sur les étiquettes, bouchons, emballages, etc.. mention du nom du producteur et du lieu de production. 3° Garantie pour les vins récoltés et fabriqués dans la Champagne délimitée par le décret du 17 décembre 1908, d'une qualification spéciale, à proposer par les intéressés et dont ils auraient le privilège d'emploi exclusif; et, par conséquent, assurance pour ces vins de conserver sur le marché mondial la valeur qu'ils détiennent de leur supériorité et qui justifie leur haute réputation. Alexis CHAUSSEPIED, Membre de la Chambre de commerce de Saumur, Ancien président du Tribunal de commerce. PARIS PORT DE MER Proposition de loi Leboucq L'exposé des motifs de la proposition de loi fait l'historique du projet qui a été présenté au Ministre des Travaux Publics le 6 octobre 1836, par M. le Vice-Amiral Thomasset, président de la Société d'études de Paris Port de Mer; — Le projet n'est pas nouveau ; il a été conçu, dès 1831 par un ingénieur très distingué, feu M. Bouquet de la Grye, et constitue aujourd'hui la base d'une opération présentée par une Société, qui sollicite une concession d'exploitation de 99 ans. Il emprunte le lit de la Seine, sauf en deux endroits où il coupe ses boucles, entre Oissel et Pont de l'Arche d'une part, et entre Sartrouville et Bezons, d'autre part. La longueur serait de 155 kilomètres entre Rouen et Clichy, soit 65 kilomètres de moins que le cours du fleuve. La largeur au plafond serait de 35 mètres dans les alignements droits et de 45 m. dans les courbes. Les 8 barrages actuels seraient
fait l'historique du projet qui a été présenté au Ministre des Travaux Publics le 6 octobre 1836, par M. le Vice-Amiral Thomasset, président de la Société d'études de Paris Port de Mer; — Le projet n'est pas nouveau ; il a été conçu, dès 1831 par un ingénieur très distingué, feu M. Bouquet de la Grye, et constitue aujourd'hui la base d'une opération présentée par une Société, qui sollicite une concession d'exploitation de 99 ans. Il emprunte le lit de la Seine, sauf en deux endroits où il coupe ses boucles, entre Oissel et Pont de l'Arche d'une part, et entre Sartrouville et Bezons, d'autre part. La longueur serait de 155 kilomètres entre Rouen et Clichy, soit 65 kilomètres de moins que le cours du fleuve. La largeur au plafond serait de 35 mètres dans les alignements droits et de 45 m. dans les courbes. Les 8 barrages actuels seraient remplacés par quatre seulement, avec des hauteurs de chute plus grandes. — Le tirant d'eau serait de 6 m. 20. — Le projet comporte 34 ponts, dont onze ponts-routes mobiles. Quelles seront les dépenses du premier établissement du canal ? M. Bouquet de la Grye les estima d'abord 118 millions pour arriver en 1909, à un devis de 174.000.000 fr. La Société civile de Paris Port de Mer s'est rendu compte que cette somme serait insuffisante et elle a admis qu'elle devrait être portée à 254.000.000. — Cette dépense représente environ 1.400.000 fr. le kilomètre. La Société s'engagerait à exécuter tous les travaux à ses frais sans subvention ni garanties d'intérêt moyennant la concession pendant 99 ans, du canal et de la partie du lit du fleuve, mise à sec par les travaux ; elle serait autorisée à percevoir, pendant la même période, un péage de 3 fr. 25, par tonneau de jauge pour les navires de moins de 3 m. tant à la montée qu'à la descente ; elle demande en outre à l'État de lui abandonner les droits de quai, qui sont de 1 fr. pour les navires longue-courriers et de 0.50 pour les caboteurs. Toutefois, la proposition
pour arriver en 1909, à un devis de 174.000.000 fr. La Société civile de Paris Port de Mer s'est rendu compte que cette somme serait insuffisante et elle a admis qu'elle devrait être portée à 254.000.000. — Cette dépense représente environ 1.400.000 fr. le kilomètre. La Société s'engagerait à exécuter tous les travaux à ses frais sans subvention ni garanties d'intérêt moyennant la concession pendant 99 ans, du canal et de la partie du lit du fleuve, mise à sec par les travaux ; elle serait autorisée à percevoir, pendant la même période, un péage de 3 fr. 25, par tonneau de jauge pour les navires de moins de 3 m. tant à la montée qu'à la descente ; elle demande en outre à l'État de lui abandonner les droits de quai, qui sont de 1 fr. pour les navires longue-courriers et de 0.50 pour les caboteurs. Toutefois, la proposition des auteurs pose la condition que si dans l'année de la promulgation de la loi, le Département de la Seine ou la Ville de Paris réclamait la concession du canal dans les termes du projet, cette concession leur serait accordée, de préférence à toute compagnie. Il est bien évident qu'au point de vue purement technique, l'exécution du canal maritime de Rouen à Clichy ne doit pas rencontrer de difficultés insurmontables ; mais on est loin d'être d'accord sur le coût de l'entreprise, estimé plus haut à 1.400.000 fr. le kilomètre. On fait valoir avec raison, que le canal de Kiel, beaucoup plus facile à construire, et où il n'y avait pas de ponts à transformer, coûta 2.000.000 le kilomètre. Quant au canal de Manchester, invoqué comme exemple par les auteurs du projet, les devis s'élevaient à 3.000.000 le kilomètre et, en fin de compte, le coût du kilomètre atteignait 6.000.000. À ce compte, les 185 kilomètres du canal de Rouen à Clichy, reviendraient à onze cents millions. Sans nous arrêter à ce chiffre, constatons que la grande commission des voies navigables, dans son rapport du 19 juillet 1909, évalua la dépense à plus de 500 millions. Il est donc à
point de vue purement technique, l'exécution du canal maritime de Rouen à Clichy ne doit pas rencontrer de difficultés insurmontables ; mais on est loin d'être d'accord sur le coût de l'entreprise, estimé plus haut à 1.400.000 fr. le kilomètre. On fait valoir avec raison, que le canal de Kiel, beaucoup plus facile à construire, et où il n'y avait pas de ponts à transformer, coûta 2.000.000 le kilomètre. Quant au canal de Manchester, invoqué comme exemple par les auteurs du projet, les devis s'élevaient à 3.000.000 le kilomètre et, en fin de compte, le coût du kilomètre atteignait 6.000.000. À ce compte, les 185 kilomètres du canal de Rouen à Clichy, reviendraient à onze cents millions. Sans nous arrêter à ce chiffre, constatons que la grande commission des voies navigables, dans son rapport du 19 juillet 1909, évalua la dépense à plus de 500 millions. Il est donc à peu près certain que l'évaluation des auteurs est beaucoup plus faible et donnera lieu à de graves mécomptes. Mais, ce qui est plus grave encore, c'est que même en admettant que le devis ne soit pas dépassé, rien ne prouve que l'exploitation du canal maritime puisse offrir l'intérêt et l'amortissement. Il semble démontré au contraire, et je cite successivement les travaux de M. Plichon, député du Nord, de M. Molinos, président de la Société générale de touage et de remorquage, de M. Mallet, président de la commission des voies et moyens de communication de la Chambre de commerce de Paris, que le fret maritime de Rouen à Clichy ne sera pas inférieur à 5 fr.25 la tonne, tandis que par les moyens actuels du transport, il ne dépasse pas 2 fr. 50 en moyenne ; que, par suite, le résultat de la création du canal, si les navires en faisaient usage, serait un relèvement du fret de 2 fr. 75 la tonne. La navigation maritime ne l'emploiera donc pas, et l'entreprise financière sombrera lamentablement, au grand détriment de l'épargne sociale. On nous objectera peut-être que l'État pourrait exécuter le canal lui-même, ou bien le concéder, et que par suite, en