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Madeleine, le boulevard de la Madeleine, la place de la Maison Carrée, le boulevard de la Comédie, et aboutissant au quai sud de la Fontaine. Cette route emprunte la route nationale n° 87, de Lyon à Béziers, sur la place des Arènes, devant la façade de l’hôtel du Cheval-Blanc. Elle emprunte également la route nationale no 99, d’Aix à Montauban, sur la place Saint-Antoine, le boulevard Saint-Antoine, la place de la Madeleine, le boulevard de la Madeleine et la place de la Maison-Carrée, jusqu’à la rue Moyère. Deuxième ligne: du Casino au quai nord de la Fontaine, passant par le boulevard du Viaduc, l’avenue Féchères, le pourtour est de l’esplanade. les boulevards des Calquées, des Carmes, des Casernes, du petit et du grand Cours, par les places de la Bouquerie et Alphonin, et aboutissant au quai nord de la Fontaine. Cette ligne emprunte la route nationale n° 87, de Lyon à Béziers, devant le square de la Couronne. Troisième ligne : de l’octroi du chemin de Montpellier à la caserne d’artillerie, passant par le chemin de Montpellier, la place des Arènes, le boulevard de l’Esplanade, la rue Notre-Dame, le chemin d'Avignon, la rue Sully et le chemin d’Uzès. Cette ligne emprunte la route nationale n° 87 depuis l’origine (octroi du chemin de Montpellier) jusqu’à la rue Sully. Elle emprunte la route départementale n° 1, de Nîmes à Uzès, depuis la rue Sully jusqu’à la caserne d’artillerie. 2. M. Bruneau est assujetti envers la ville à toutes les obligations qui seront imposées à la ville elle-même par le cahier des charges annexé au décret de concession, de même qu’il est subrogé aux avantages résultant pour la ville de ce même cahier des charges. 3. En outre, M. Bruneau payera annuellement à la ville, à titre de droit de stationnement, une redevance de 800 fr. 4. Pour garantir l’exécution de son engagement, M. Bruneau verse à la caisse municipale un cautionnement de 13,000 fr. en numéraire. Le cinquième du cautionnement lui seront restitués après réception définitive des travaux. Le dernier sixième restera entre les mains de la ville pendant toute la durée
emprunte la route nationale n° 87 depuis l’origine (octroi du chemin de Montpellier) jusqu’à la rue Sully. Elle emprunte la route départementale n° 1, de Nîmes à Uzès, depuis la rue Sully jusqu’à la caserne d’artillerie. 2. M. Bruneau est assujetti envers la ville à toutes les obligations qui seront imposées à la ville elle-même par le cahier des charges annexé au décret de concession, de même qu’il est subrogé aux avantages résultant pour la ville de ce même cahier des charges. 3. En outre, M. Bruneau payera annuellement à la ville, à titre de droit de stationnement, une redevance de 800 fr. 4. Pour garantir l’exécution de son engagement, M. Bruneau verse à la caisse municipale un cautionnement de 13,000 fr. en numéraire. Le cinquième du cautionnement lui seront restitués après réception définitive des travaux. Le dernier sixième restera entre les mains de la ville pendant toute la durée de l'exploitation. 5. M. Bruneau devra faire élection de domicile à Nîmes. Dans le cas de non-élection, toute modification lui adressée sera valable lorsqu’elle sera faite au secrétariat de la mairie. A Nîmes, le 25 septembre 1878. Le Maire de Nîmes, Signé Blancuard. Je, soussigné, déclare accepter le présent traité de rétrocession. Nîmes, le 23 septembre 1878. Signé Bruneau. Certifié conforme au traité annexé au décret du 6 décembre 1878 enregistré sous le n° 732. L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé provisoirement de la direction du cabinet et du personnel, Signé Cuvinot. (Suit le cahier des charges. V. comme spécimen de ces cahiers des charges P. R. art. 6566.) Art. 6G7G.—28 déc. 1878—29 mars 1879. Décret qui modifie le programme du second examen exigé des candidats au grade de docteur en droit, (B. 432, n° 7777.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts; considérant que l’extension des études du doctorat par l’adjonction d’enseignements nouveaux justifie une modification du programme du second examen exigé des candidats à ce grade; le conseil supérieur de l’instruction publique entendu, décrète : Art. 1er. À partir du 1er mai 1879, les aspirants au doctorat
de rétrocession. Nîmes, le 23 septembre 1878. Signé Bruneau. Certifié conforme au traité annexé au décret du 6 décembre 1878 enregistré sous le n° 732. L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé provisoirement de la direction du cabinet et du personnel, Signé Cuvinot. (Suit le cahier des charges. V. comme spécimen de ces cahiers des charges P. R. art. 6566.) Art. 6G7G.—28 déc. 1878—29 mars 1879. Décret qui modifie le programme du second examen exigé des candidats au grade de docteur en droit, (B. 432, n° 7777.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts; considérant que l’extension des études du doctorat par l’adjonction d’enseignements nouveaux justifie une modification du programme du second examen exigé des candidats à ce grade; le conseil supérieur de l’instruction publique entendu, décrète : Art. 1er. À partir du 1er mai 1879, les aspirants au doctorat en droit qui se présenteront au second examen pour ce grade seront interrogés, à leur choix, sur les matières enseignées dans les cours spéciaux suivants : Histoire du droit; Droit coutumier Droit constitutionnel; Droit commercial industriel. Cette faculté d’option peut, après autorisation du ministre, s’étendre à d’autres cours spéciaux institués en vue du doctorat. Toutefois, les matières de droit civil et l’un des deux cours d’histoire du droit ou du droit coutumier demeurent obligatoires. 2. Les aspirants au doctorat, dès la treizième inscription, se feront inscrire à deux des cours spéciaux dont les matières sont comprises dans le programme du second examen. Toutefois, ceux d’entre eux qui sont actuellement en cours d’études et qui doivent passer leur examen pendant l’année scolaire 1878-1879 déclareront leur option avant le 1er janvier 1879, au secrétariat de la faculté. 3. Les professeurs des divers cours spéciaux du doctorat doivent, à l’ouverture de l’année scolaire, déposer au secrétariat ou faire imprimer le programme développé et autorisé de leur enseignement. Ce programme servira de base à l’examen. 4. Le ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. 6GG8.—1er janv.—29 mars 1879. Décret qui fixe les traitements des professeurs chargés
en vue du doctorat. Toutefois, les matières de droit civil et l’un des deux cours d’histoire du droit ou du droit coutumier demeurent obligatoires. 2. Les aspirants au doctorat, dès la treizième inscription, se feront inscrire à deux des cours spéciaux dont les matières sont comprises dans le programme du second examen. Toutefois, ceux d’entre eux qui sont actuellement en cours d’études et qui doivent passer leur examen pendant l’année scolaire 1878-1879 déclareront leur option avant le 1er janvier 1879, au secrétariat de la faculté. 3. Les professeurs des divers cours spéciaux du doctorat doivent, à l’ouverture de l’année scolaire, déposer au secrétariat ou faire imprimer le programme développé et autorisé de leur enseignement. Ce programme servira de base à l’examen. 4. Le ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. 6GG8.—1er janv.—29 mars 1879. Décret qui fixe les traitements des professeurs chargés de cours des classes élémentaires de septième et huitième non licenciés, (B. 432, n° 7778.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu le décret du 26 septembre 1872, vu la loi de finances du 22 décembre 1878; décrète : Art. 1er. Les professeurs chargés de cours des classes élémentaires de septième et huitième non licenciés, pourvus d’une nomination ministérielle, sont divisés en trois classes et leurs traitements sont fixés de la manière suivante : CLASSES. LYCÉES de Paris, de Vanves et de Versailles. LYCÉES DES DÉPARTEMENTS. 1re catégorie. 2e catégorie. 3° catégorie. 4e catégorie. 1ère classe 3,700 fr. 3,200 fr. 2,700 fr. 2,500 fr. 2,400 fr. 2e classe 3,600 fr. 2,700 fr. 2,300 fr. 2,200 fr. 2,100 fr. 3e classe 2,700 fr. 2,400 fr. 2,100 fr. 2,000 fr. 2,000 fr. 2. Le ministre de l' instruction publique (A. Bardoux), est chargé, etc. Art. 6GG9.—16 janv. — 29 mars 1879. Décret portant modification des traitements de divers juges de paix à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion. (B. 432, n° 7779.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du président
1er. Les professeurs chargés de cours des classes élémentaires de septième et huitième non licenciés, pourvus d’une nomination ministérielle, sont divisés en trois classes et leurs traitements sont fixés de la manière suivante : CLASSES. LYCÉES de Paris, de Vanves et de Versailles. LYCÉES DES DÉPARTEMENTS. 1re catégorie. 2e catégorie. 3° catégorie. 4e catégorie. 1ère classe 3,700 fr. 3,200 fr. 2,700 fr. 2,500 fr. 2,400 fr. 2e classe 3,600 fr. 2,700 fr. 2,300 fr. 2,200 fr. 2,100 fr. 3e classe 2,700 fr. 2,400 fr. 2,100 fr. 2,000 fr. 2,000 fr. 2. Le ministre de l' instruction publique (A. Bardoux), est chargé, etc. Art. 6GG9.—16 janv. — 29 mars 1879. Décret portant modification des traitements de divers juges de paix à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion. (B. 432, n° 7779.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice; vu le décret du 17 janvier 1863, fixant les traitements et parités d’office pour la magistrature coloniale; vu la loi de finances du 22 décembre 1878, décrète : Art. 1er. Le traitement des juges de paix de Fort-de-France, Saint-Pierre (mouillage), à la Martinique, de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre, de Marie-Galante, à la Guadeloupe, de Saint-Denis et de Saint-Pierre, à la Réunion, est modifié ainsi qu’il suit à partir du 1er janvier 1879 : MARTINIQUE. Fort-de-France 5,500 fr. Saint-Pierre (mouillage) 5,000 GUADELOUPE. Basse-Terre 3,500 Pointe-à-Pitre 5,000 Marie-Galante 5,000 RÉUNION. Saint-Denis 6,000 Saint-Pierre 5,500 2. Les dispositions du décret du 7 janvier 1863, relatives aux traitements d’Europe et aux parités d’office, sont maintenues. 3. Le ministre de la marine et des colonies (A. Pothuau) et le ministre de la justice (J. Dufaure), sont chargés, etc. Art. 6GG7.—16 janv. — 29 mars 1879. Décret portant modification des traitements du juge président du tribunal de première instance de Marie-Galante (Guadeloupe) et du procureur de la République près le même tribunal. (B. 432, n° 7780.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du ministre de la justice;
la Martinique, de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre, de Marie-Galante, à la Guadeloupe, de Saint-Denis et de Saint-Pierre, à la Réunion, est modifié ainsi qu’il suit à partir du 1er janvier 1879 : MARTINIQUE. Fort-de-France 5,500 fr. Saint-Pierre (mouillage) 5,000 GUADELOUPE. Basse-Terre 3,500 Pointe-à-Pitre 5,000 Marie-Galante 5,000 RÉUNION. Saint-Denis 6,000 Saint-Pierre 5,500 2. Les dispositions du décret du 7 janvier 1863, relatives aux traitements d’Europe et aux parités d’office, sont maintenues. 3. Le ministre de la marine et des colonies (A. Pothuau) et le ministre de la justice (J. Dufaure), sont chargés, etc. Art. 6GG7.—16 janv. — 29 mars 1879. Décret portant modification des traitements du juge président du tribunal de première instance de Marie-Galante (Guadeloupe) et du procureur de la République près le même tribunal. (B. 432, n° 7780.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du ministre de la justice; vu le décret du 17 janvier 1863, fixant les traitements et parités d’office pour la magistrature coloniale; vu le décret du 31 août 1878, fixant les traitements et parités d’office des magistrats des tribunaux de Marie-Galante; vu la loi de finances du 22 décembre 1878, décrète : Art. 1er. Les traitements du juge président du tribunal de première instance de Marie-Galante et du procureur de la République près le même tribunal sont fixés, à partir du 1er janvier 1879, de la manière suivante : Juge président 7,000 fr. Procureur de la République 7,000 fr. 2. Sont abrogées les dispositions du décret du 31 août 1878 contraires au présent décret. 3. Le ministre de la marine et des colonies (A. Pothuau) et le ministre de la justice (J. Dufaure), sont chargés, etc. Art. 6GG8. — 26 fév. — 29 mars 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'excédent 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de l'Hérault et la ville de Montpellier pour les frais de location d’un immeuble servant de magasin d’habillement. (B. 432, n° 7781.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la
traitements du juge président du tribunal de première instance de Marie-Galante et du procureur de la République près le même tribunal sont fixés, à partir du 1er janvier 1879, de la manière suivante : Juge président 7,000 fr. Procureur de la République 7,000 fr. 2. Sont abrogées les dispositions du décret du 31 août 1878 contraires au présent décret. 3. Le ministre de la marine et des colonies (A. Pothuau) et le ministre de la justice (J. Dufaure), sont chargés, etc. Art. 6GG8. — 26 fév. — 29 mars 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'excédent 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de l'Hérault et la ville de Montpellier pour les frais de location d’un immeuble servant de magasin d’habillement. (B. 432, n° 7781.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses du ministère de la guerre pour l’exercice 1878); vu les délibérations par lesquelles le département de l’Hérault et la ville de Montpellier se sont engagés à concourir au paiement du loyer de l’immeuble servant de magasin d’habillement dans ladite ville de Montpellier; vu l’état des sommes versées au trésor pour cet objet; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif de l'exercice 1840; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours; vu la lettre du ministre des finances du 10 février 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le budget de l’exercice 1878 (chapitre xn. — Service de l'habillement) un crédit de 4,000 fr., représentant le montant des versements effectués au trésor par le département de l’Hérault et la ville de Montpellier pour leur part contributive, pendant l’année 1878, des frais de location d’un immeuble servant de magasin d’habillement. 2. Les ministres de la guerre (H. Gresley) et des finances (L. Say), sont chargés, etc. 29 mars 1879. — Art. 6969-6970. Art. Décret qui réglant l'indemnité en ex sur les réquisitions militaires. (B. 432,
vu l’état des sommes versées au trésor pour cet objet; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif de l'exercice 1840; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours; vu la lettre du ministre des finances du 10 février 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le budget de l’exercice 1878 (chapitre xn. — Service de l'habillement) un crédit de 4,000 fr., représentant le montant des versements effectués au trésor par le département de l’Hérault et la ville de Montpellier pour leur part contributive, pendant l’année 1878, des frais de location d’un immeuble servant de magasin d’habillement. 2. Les ministres de la guerre (H. Gresley) et des finances (L. Say), sont chargés, etc. 29 mars 1879. — Art. 6969-6970. Art. Décret qui réglant l'indemnité en ex sur les réquisitions militaires. (B. 432, n° 7782.) Le Président, etc., vu les articles 40 et 42 du titre VII de la loi du 3 juillet 1877, sur les réquisitions militaires; vu le décret du 2 août 1877, portant règlement d'administration publique pour l’exécution de la loi précité; vu le décret du 9 avril 1878, désignant les fonctionnaires et établissements publics qui ont droit à l’exemption de ces réquisitions pour les animaux et voitures attelées qui leur sont indispensables pour leur service; sur le rapport du ministre de la guerre, décrète : Art. 1er. Le décret du 9 avril 1878 est modifié comme suit : 1° Supprimer, dans le tableau des exemptions de réquisition des chevaux, les officiers généraux, supérieurs et assimilés de la réserve et de l’armée territoriale (ministère de la guerre); 2° Ajouter : Quatre chevaux et deux voitures pour l’octroi de la ville de Paris (ministère de l’intérieur, service municipal de Paris); Un cheval et une voiture pour l’hôpital maritime de Rochefort (ministère de la marine et des colonies); Un cheval et une voiture pour l’hospice des orphelins de la marine du même port (même ministère); 3° Modifier comme il suit le nombre de chevaux et de voitures à comprendre dans l’exemption accordée
les fonctionnaires et établissements publics qui ont droit à l’exemption de ces réquisitions pour les animaux et voitures attelées qui leur sont indispensables pour leur service; sur le rapport du ministre de la guerre, décrète : Art. 1er. Le décret du 9 avril 1878 est modifié comme suit : 1° Supprimer, dans le tableau des exemptions de réquisition des chevaux, les officiers généraux, supérieurs et assimilés de la réserve et de l’armée territoriale (ministère de la guerre); 2° Ajouter : Quatre chevaux et deux voitures pour l’octroi de la ville de Paris (ministère de l’intérieur, service municipal de Paris); Un cheval et une voiture pour l’hôpital maritime de Rochefort (ministère de la marine et des colonies); Un cheval et une voiture pour l’hospice des orphelins de la marine du même port (même ministère); 3° Modifier comme il suit le nombre de chevaux et de voitures à comprendre dans l’exemption accordée aux asiles d’aliénés ci-dessous désignés, savoir : 1er mars 1879. 1er mars 1878 défini en été 1878, (B. 432, nombre de chevaux. nombre de voitures. Ministère Sainte-Anne, À Paris 4 9 de Vaucluse, commune d’Avignon (Vaucluse) 8 3 l’intérieur Ville-Évrard, commune de Neuilly-sur-Marne (Seine-et-Oise). 4 9 2 2. Le ministre de la guerre (H. Gresley) est chargé, etc. Art. 6969-6971. — 28 févr. — 29 mars 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme encore employée, en 1878, pour la construction des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, Limoges au Dorât, Saillat à Bussière-Galant et Echauffour à Bernay. (B. 432, n° 7783.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget des dépenses de l’ex. 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 43 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu les décrets des 30 janvier, 14 juillet et 12 novembre 1877, qui, à la suite de versements effectués au trésor les 14 octobre 1870, 14, 30 janvier et 28 mars 1877, par les départements de la Haute-Vienne et de l’Eure, au titre de fonds
de la guerre (H. Gresley) est chargé, etc. Art. 6969-6971. — 28 févr. — 29 mars 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme encore employée, en 1878, pour la construction des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, Limoges au Dorât, Saillat à Bussière-Galant et Echauffour à Bernay. (B. 432, n° 7783.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget des dépenses de l’ex. 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 43 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu les décrets des 30 janvier, 14 juillet et 12 novembre 1877, qui, à la suite de versements effectués au trésor les 14 octobre 1870, 14, 30 janvier et 28 mars 1877, par les départements de la Haute-Vienne et de l’Eure, au titre de fonds de concours pour l’exécution, par l’Etat, des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, Limoges au Dorât, Saillat à Bussière-Galant et Echauffour à Bernay, ont ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds du budget de l’exercice 1877 (chapitre xliii bis. — Travaux de chemins de fer décrites et non concessionnaires), des crédits montant ensemble 3,000,000 fr.; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ces crédits, il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 205,000 fr. dont le report peut être fait sur l’exercice 4879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 4843 ; vu la lettre du ministre des finances du 20 février 4879, décrète : Art. 1er. — Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre xi. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'État ), une somme de 293,000 fr., applicable à la construction, par l’État, des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, Limoges au Dorât, Saillant à Bussière-Galant, Echauffour à Bernay, et non employée, au 31 décembre 1878, sur les fonds versés par les départements de la Haute-Vienne et de l’Eure, à titre
non concessionnaires), des crédits montant ensemble 3,000,000 fr.; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ces crédits, il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 205,000 fr. dont le report peut être fait sur l’exercice 4879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 4843 ; vu la lettre du ministre des finances du 20 février 4879, décrète : Art. 1er. — Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre xi. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'État ), une somme de 293,000 fr., applicable à la construction, par l’État, des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, Limoges au Dorât, Saillant à Bussière-Galant, Echauffour à Bernay, et non employée, au 31 décembre 1878, sur les fonds versés par les départements de la Haute-Vienne et de l’Eure, à titre de fonds de concours, pour les entreprises dont il s’agit. Pareille somme est annulée au chapitre xi.m bis du budget de l’exercice 1877. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des sommes versées, à titre de fonds de concours, par les départements de la Haute-Vienne et de l’Eure. 4-29 mars 1879. — Art. 6971. 370 3. Les ministres des travaux publics (L. Say) et des finances (G. de Freycinet), sont chargés, etc. Art. 6972. — 4-29 mars 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l’exercice 1875 (chapitres 1er, ii, iv, xiii et xiv). (B. 432, n° 7784.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu les lois des 4 juillet 1874, 19 mars et 5 juillet 1875, portant ouverture au ministère de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1875, d’un crédit de 135,750,000 fr., afférent aux dépenses des services ci-après : Artillerie (chapitre 1er). Subsistances militaires (chapitre ii), Hôpitaux (chapitre iv), Indemnités pour les armes réintégrées (chapitre xm, nouveau chapitre ix) et