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établissements privés; l'exercice seul d'une partie des droits de la puissance paternelle pourra leur être confié, les droits eux-mêmes restant dévolus à l'Assistance publique qui est l'organe et le représentant de l'État. » Je ne m'arrête point sur cette prétention de faire de l'Assistance publique, qui est un simple bureau ou, si l'on préfère, une dépendance administrative du Ministère de l'Intérieur, un corps autonome indépendant, représentant légalement l'État, et ayant une vie propre. Aucun texte de loi, pas même le décret qui a institué le Conseil supérieur de l'Assistance, ne lui confère cette qualité. Elle n'est pas, elle ne saurait être un pouvoir à part, jusqu'à ce jour du moins, tant que le législateur ne l'aura point décidé formellement. Quoi qu'il en soit, et en passant condamnation sur ce chef, veut-on connaître comment l'Assistance publique, investie de l'autorité paternelle sur les mineurs dont les parents ont été déclarés déchus de cette puissance, sur ceux dont les hospices, les associations charitables ou les particuliers ont accepté la charge avec ou sans le consentement des familles, entend et pratique l'éducation des enfants placés sous sa haute tutelle? Nous empruntons les détails qui suivent au journal le Temps, dont les sympathies républicaines ne sont pas suspectes. Un de ses rédacteurs est allé trouver le chef de la division des enfants assistés qui lui a fait des déclarations intéressantes, auxquelles il serait superflu d'ajouter un seul mot : "L'Assistance publique et les enfants assistés" « En principe, a-t-il dit, lorsque nous plaçons des enfants dans les familles, nous laissons aux nourriciers la liberté absolue d'élever comme leurs propres enfants les protégés de l'Assistance. C'est le seul moyen d'atteindre notre but, qui est de constituer à ceux-ci une seconde famille. « Il en va autrement lorsque les enfants sont envoyés dans un orphelinat. Il ne s'agit plus alors de famille et nous nous conformons aux indications du Conseil général (de la Seine) en exigeant une éducation strictement laïque. » Et que signifie cette expression « éducation strictement laïque ? » La directrice de l'orphelinat d'Asnières répond à cette question, toujours d'après le rédacteur du Temps
sont pas suspectes. Un de ses rédacteurs est allé trouver le chef de la division des enfants assistés qui lui a fait des déclarations intéressantes, auxquelles il serait superflu d'ajouter un seul mot : "L'Assistance publique et les enfants assistés" « En principe, a-t-il dit, lorsque nous plaçons des enfants dans les familles, nous laissons aux nourriciers la liberté absolue d'élever comme leurs propres enfants les protégés de l'Assistance. C'est le seul moyen d'atteindre notre but, qui est de constituer à ceux-ci une seconde famille. « Il en va autrement lorsque les enfants sont envoyés dans un orphelinat. Il ne s'agit plus alors de famille et nous nous conformons aux indications du Conseil général (de la Seine) en exigeant une éducation strictement laïque. » Et que signifie cette expression « éducation strictement laïque ? » La directrice de l'orphelinat d'Asnières répond à cette question, toujours d'après le rédacteur du Temps : « Je veux que les enfants recueillis par moi reçoivent une éducation de laquelle les principes religieux ne soient pas exclus. Or, l'Assistance publique nous fit, il y a déjà longtemps, l'offre de nous payer pour chaque enfant, et par jour, une somme de cinquante centimes, mais à la condition que tout enseignement religieux serait supprimé et que nos orphelines ne feraient pas de première communion. Je refusai tout net, et voilà l'origine de nos démêlés avec l'administration. » On devine ce qui s'est passé. L'Assistance publique, ne pouvant élever elle-même tous les enfants dont elle a la charge, les place, au moins provisoirement, dans des orphelinats privés. Et, comme les établissements tels que celui de Cempuis n'abondent pas encore, elle est forcée d'en mettre quelques-uns dans des maisons laïques dont l'enseignement religieux n'est pas tout à fait banni. Seulement, en ce dernier cas, elle alloue une prime aux institutions qui consentent à supprimer l'instruction religieuse. Son but est dès lors atteint, et voilà comment on applique une loi dont le texte habilement conçu livre les jeunes générations à l'athéisme officiel. Mais, dira-t-on, si l'Assistance publique est tutrice, elle ne peut du moins, sur ce point grave comme sur
condition que tout enseignement religieux serait supprimé et que nos orphelines ne feraient pas de première communion. Je refusai tout net, et voilà l'origine de nos démêlés avec l'administration. » On devine ce qui s'est passé. L'Assistance publique, ne pouvant élever elle-même tous les enfants dont elle a la charge, les place, au moins provisoirement, dans des orphelinats privés. Et, comme les établissements tels que celui de Cempuis n'abondent pas encore, elle est forcée d'en mettre quelques-uns dans des maisons laïques dont l'enseignement religieux n'est pas tout à fait banni. Seulement, en ce dernier cas, elle alloue une prime aux institutions qui consentent à supprimer l'instruction religieuse. Son but est dès lors atteint, et voilà comment on applique une loi dont le texte habilement conçu livre les jeunes générations à l'athéisme officiel. Mais, dira-t-on, si l'Assistance publique est tutrice, elle ne peut du moins, sur ce point grave comme sur beaucoup d'autres, agir sans un contrepoids, car un principe fondamental du Code civil exige qu'en dehors du mariage, il n'y ait pas de tutelle sans conseil de famille. Donc, le conseil général des hospices, la commission hospitalière de l'établissement dans lequel l'enfant assisté aura été placé ou qui l'aura confié à un particulier, pourra intervenir efficacement pour faire maintenir l'éducation religieuse. Tout sera ainsi sauvé. Eh bien! non. Lisons encore l'exposé des motifs de la loi de 1888 : « Ce n'est pas, dit-il, une commission qui pourra efficacement exercer la tutelle, placer les enfants du titre I, contrôler les particuliers ou les établissements gardiens des enfants du titre II (mineurs placés avec ou sans l'intervention de leurs parents), poursuivre le retrait de ces enfants, leur trouver des placements meilleurs. Pour cette tâche, il faut un fonctionnaire unique et responsable. Ces fonctionnaires existent, ce sont les inspecteurs des enfants assistés... Nous proposons, en conséquence, de conférer expressément à ces fonctionnaires les attributions qui ne manqueraient pas de leur échoir et de déclarer que ce sont eux qui sont, pour l'exécution de notre loi, les représentants de l'Assistance publique. Ce sera une amorce pour les réformes futures. » Et le même
à un particulier, pourra intervenir efficacement pour faire maintenir l'éducation religieuse. Tout sera ainsi sauvé. Eh bien! non. Lisons encore l'exposé des motifs de la loi de 1888 : « Ce n'est pas, dit-il, une commission qui pourra efficacement exercer la tutelle, placer les enfants du titre I, contrôler les particuliers ou les établissements gardiens des enfants du titre II (mineurs placés avec ou sans l'intervention de leurs parents), poursuivre le retrait de ces enfants, leur trouver des placements meilleurs. Pour cette tâche, il faut un fonctionnaire unique et responsable. Ces fonctionnaires existent, ce sont les inspecteurs des enfants assistés... Nous proposons, en conséquence, de conférer expressément à ces fonctionnaires les attributions qui ne manqueraient pas de leur échoir et de déclarer que ce sont eux qui sont, pour l'exécution de notre loi, les représentants de l'Assistance publique. Ce sera une amorce pour les réformes futures. » Et le même exposé cite comme exemple, à l'appui, la tutelle des enfants assistés de la Seine, tutelle qu'exerce le directeur de l'Assistance publique, sans le conseil général des hospices, en vertu de la loi du 10 janvier 1849. Ainsi donc, répétons-le, la loi de 1888 investit l'Assistance et son représentant, l'inspecteur des enfants assistés, de l'ensemble de l'autorité paternelle sans aucun contrôle, sans qu'il soit même légal de lui exprimer un avis sur l'éducation à donner au mineur! Que des chrétiens, que de bons et sincères chrétiens lisant les révélations toutes récentes du journal le Temps, nous vantent encore les bienfaits de la loi du 24 juillet 1888, uniquement rédigée pour servir d'amorce à la destruction de tout enseignement religieux dans les établissements où sont placés des enfants assistés! HENRI BEAUCHE, Doyen de la Faculté catholique de droit de Lyon. La Propriété au point de vue du droit et du fait LE SOCIALISME, LES CAPITALISTES (Suite) CHAPITRE IX Du droit testamentaire. § 2 La vraie doctrine par rapport au droit testamentaire en général. Nous allons essayer à présent de découvrir la vraie doctrine en matière de droit testamentaire. Les sujets qui se présentent dans la question sont au nombre de trois, le
enfants assistés, de l'ensemble de l'autorité paternelle sans aucun contrôle, sans qu'il soit même légal de lui exprimer un avis sur l'éducation à donner au mineur! Que des chrétiens, que de bons et sincères chrétiens lisant les révélations toutes récentes du journal le Temps, nous vantent encore les bienfaits de la loi du 24 juillet 1888, uniquement rédigée pour servir d'amorce à la destruction de tout enseignement religieux dans les établissements où sont placés des enfants assistés! HENRI BEAUCHE, Doyen de la Faculté catholique de droit de Lyon. La Propriété au point de vue du droit et du fait LE SOCIALISME, LES CAPITALISTES (Suite) CHAPITRE IX Du droit testamentaire. § 2 La vraie doctrine par rapport au droit testamentaire en général. Nous allons essayer à présent de découvrir la vraie doctrine en matière de droit testamentaire. Les sujets qui se présentent dans la question sont au nombre de trois, le testateur, l'héritier privé, et l'héritier public ou la société représentée par l'être moral qui s'appelle l'Etat. Parmi ces trois sujets, celui auquel les trois premières opinions que nous avons rapportées au paragraphe précédent attribuent les droits les plus étendus sur les biens des citoyens dont l'héritage est ouvert, c'est la Société. Voyons sur quoi ce droit est fondé. Une vingtaine de capitalistes conviennent entre eux de fonder une Société industrielle. Ils en rédigent les statuts, et se mettent d'accord à leur sujet; chacun apporte sa quotité, et la Société légalement constituée se met à l'œuvre. Mais, nos capitalistes n'y ont pas risqué tous leurs capitaux. L'un d'entre eux qui possède encore une grosse somme libre se met à l'employer dans un trafic quelconque. La fortune lui sourit. La Société industrielle à laquelle il appartient a-t-elle un droit quelconque à faire valoir sur ces profits? Non, elle n'en a aucun. La raison en est que le capitaliste en question n'ayant pas opéré socialement, c'est-à-dire au nom de la Société, mais individuellement, c'est-à-dire pour son propre compte, la Société n'a aucun rapport ni avec ses opérations ni avec ses profits. Que l'on veuille bien appliquer ce principe à notre cas. Les individus
Société. Voyons sur quoi ce droit est fondé. Une vingtaine de capitalistes conviennent entre eux de fonder une Société industrielle. Ils en rédigent les statuts, et se mettent d'accord à leur sujet; chacun apporte sa quotité, et la Société légalement constituée se met à l'œuvre. Mais, nos capitalistes n'y ont pas risqué tous leurs capitaux. L'un d'entre eux qui possède encore une grosse somme libre se met à l'employer dans un trafic quelconque. La fortune lui sourit. La Société industrielle à laquelle il appartient a-t-elle un droit quelconque à faire valoir sur ces profits? Non, elle n'en a aucun. La raison en est que le capitaliste en question n'ayant pas opéré socialement, c'est-à-dire au nom de la Société, mais individuellement, c'est-à-dire pour son propre compte, la Société n'a aucun rapport ni avec ses opérations ni avec ses profits. Que l'on veuille bien appliquer ce principe à notre cas. Les individus d'une nation composent une Société. Mais, tous leurs actes ne sont pas sociaux. Ceux-là seuls doivent être considérés comme tels qui sont délibérés et accomplis au nom de la Société nationale, les autres non; ceux-ci et ceux-là en leur qualité d'individus privés, travaillent, trafiquent, exercent leur industrie, s'enrichissent. Opèrent-ils alors socialement? Il est clair que non, et par conséquent il est clair aussi que la Société n'a aucun droit sur la propriété acquise. Dans la Société, parmi les propriétaires de vastes biens-fonds et de gros capitaux, les uns ont bâti d'immenses fabriques et les dirigent, les autres ont à leur service plusieurs vaisseaux qui voyagent chargés de marchandises, d'autres encore augmentent leur fortune dans les banques, d'autres enfin ont recours à diverses industries économiques. Quelle est la cause pour laquelle ces personnalités possèdent de pareilles richesses? Il peut y en avoir deux. C'est ou bien l'œuvre des individus qui en sont propriétaires, ou la bienveillance d'autrui. Supposons le premier cas. Les richesses possédées que sont-elles? Rien que le produit ou l'effet du génie, de l'industrie et du travail de l'individu qui les a en mains. Or, puisque l'effet appartient exclusivement à la cause qui l'a produit, les richesses en question
socialement? Il est clair que non, et par conséquent il est clair aussi que la Société n'a aucun droit sur la propriété acquise. Dans la Société, parmi les propriétaires de vastes biens-fonds et de gros capitaux, les uns ont bâti d'immenses fabriques et les dirigent, les autres ont à leur service plusieurs vaisseaux qui voyagent chargés de marchandises, d'autres encore augmentent leur fortune dans les banques, d'autres enfin ont recours à diverses industries économiques. Quelle est la cause pour laquelle ces personnalités possèdent de pareilles richesses? Il peut y en avoir deux. C'est ou bien l'œuvre des individus qui en sont propriétaires, ou la bienveillance d'autrui. Supposons le premier cas. Les richesses possédées que sont-elles? Rien que le produit ou l'effet du génie, de l'industrie et du travail de l'individu qui les a en mains. Or, puisque l'effet appartient exclusivement à la cause qui l'a produit, les richesses en question doivent appartenir aux individus qui les ont acquises par eux-mêmes. Pour ce qui est du second cas, il n'y a pas la moindre difficulté. M. X. a reçu à titre gracieux un bien-fonds, un capital de M. Y. qui en est le propriétaire exclusif. À partir de ce moment X. devient propriétaire exclusif du capital donné. La Société peut-elle revendiquer un droit quelconque sur la propriété provenant de la première cause? Non certes, puisque l'effet appartient, de sa nature, à la cause qui le produit. Pourra-t-elle revendiquer un droit quelconque sur la propriété provenant de la seconde cause? Nullement encore, parce que le même principe s'y oppose. Allons plus loin. Quelqu'un consacre au commerce tout son capital; la fortune ne lui sourit pas, il perd tout, et fait faillite. Tel autre au contraire, prend la même voie, il réussit et fait fortune. La Société est-elle obligée de relever le pauvre malheureux qui est sur le pavé, et de lui fournir d'autres capitaux? Qui oserait l'affirmer? Donc elle ne peut revendiquer aucun droit non plus, sur la fortune acquise par celui qui a réussi. La raison est fournie par le principe que le bien et le mal, l'avantage et le désastre
devient propriétaire exclusif du capital donné. La Société peut-elle revendiquer un droit quelconque sur la propriété provenant de la première cause? Non certes, puisque l'effet appartient, de sa nature, à la cause qui le produit. Pourra-t-elle revendiquer un droit quelconque sur la propriété provenant de la seconde cause? Nullement encore, parce que le même principe s'y oppose. Allons plus loin. Quelqu'un consacre au commerce tout son capital; la fortune ne lui sourit pas, il perd tout, et fait faillite. Tel autre au contraire, prend la même voie, il réussit et fait fortune. La Société est-elle obligée de relever le pauvre malheureux qui est sur le pavé, et de lui fournir d'autres capitaux? Qui oserait l'affirmer? Donc elle ne peut revendiquer aucun droit non plus, sur la fortune acquise par celui qui a réussi. La raison est fournie par le principe que le bien et le mal, l'avantage et le désastre retombent sur celui à qui appartient l'œuvre qui a produit de pareilles conséquences. Il s'ensuit que de même que l'entreprise d'une affaire doit être attribuée à celui qui l'a conduite à son terme, de même aussi la bonne ou la mauvaise réussite lui appartiendra complètement aussi. La Société n'a rien à y voir, ni dans l'un ni dans l'autre cas. Prenez en mains un objet quelconque utile à la vie de l'homme, vous y trouverez aussitôt deux éléments essentiels: La matière et le travail qui y est incorporé. Que tout ce qui a rapport au travail soit la propriété du travailleur qui la possède, c'est incontestable. C'est l'œuvre de ses mains. Mais, il n'en est pas de même de la matière, disent nos adversaires. L'individu ne pouvant avoir sur elle aucun titre, elle ne saurait être que propriété sociale. Ils admettent donc comme un axiome qu'il n'y a, d'après le droit naturel, d'autre titre de propriété, si ce n'est celui du travail. Mais, c'est là une erreur, attendu qu'on peut en trouver un autre tout aussi valable dans la destination naturelle d'une chose à tel ou tel sujet. Expliquons notre pensée par un exemple. Vous entrez dans un magasin fourni
à y voir, ni dans l'un ni dans l'autre cas. Prenez en mains un objet quelconque utile à la vie de l'homme, vous y trouverez aussitôt deux éléments essentiels: La matière et le travail qui y est incorporé. Que tout ce qui a rapport au travail soit la propriété du travailleur qui la possède, c'est incontestable. C'est l'œuvre de ses mains. Mais, il n'en est pas de même de la matière, disent nos adversaires. L'individu ne pouvant avoir sur elle aucun titre, elle ne saurait être que propriété sociale. Ils admettent donc comme un axiome qu'il n'y a, d'après le droit naturel, d'autre titre de propriété, si ce n'est celui du travail. Mais, c'est là une erreur, attendu qu'on peut en trouver un autre tout aussi valable dans la destination naturelle d'une chose à tel ou tel sujet. Expliquons notre pensée par un exemple. Vous entrez dans un magasin fourni de vêtements de tout genre. À première vue, vous êtes en état de dire sans risque de vous tromper : voici pour l'été, voici pour l'hiver; voici pour un enfant, voici pour un homme fait. Voilà des vêtements de femme, et voilà des habits d'homme ? D'où tirez-vous cette conclusion ? De la convenance, qui existe entre la matière dont le vêtement est fait et la saison ; entre la qualité de la taille et les divers âges de l'homme ; entre la forme des vêtements que portent les femmes et celle des vêtements que portent les hommes. Ce qui ne veut pas dire autre chose sinon que le but d'un objet se déduit de la convenance qu'il a par rapport à un autre. Or, nous voici à présent devant la matière qui doit servir au travail. Y a-t-il une convenance quelconque entre l'usage de celle-ci et la Société ? Aucune. La Société est un nom abstrait, imaginé pour indiquer la collection ou l'union de plusieurs individus. Le champ, le métal, l'animal qui sont de la matière rendue utile par le travail et l'industrie servent à l'alimentation, au vêtement et à d'autres usages plus ou moins nécessaires. Y a-t-il quelque
? De la convenance, qui existe entre la matière dont le vêtement est fait et la saison ; entre la qualité de la taille et les divers âges de l'homme ; entre la forme des vêtements que portent les femmes et celle des vêtements que portent les hommes. Ce qui ne veut pas dire autre chose sinon que le but d'un objet se déduit de la convenance qu'il a par rapport à un autre. Or, nous voici à présent devant la matière qui doit servir au travail. Y a-t-il une convenance quelconque entre l'usage de celle-ci et la Société ? Aucune. La Société est un nom abstrait, imaginé pour indiquer la collection ou l'union de plusieurs individus. Le champ, le métal, l'animal qui sont de la matière rendue utile par le travail et l'industrie servent à l'alimentation, au vêtement et à d'autres usages plus ou moins nécessaires. Y a-t-il quelque convenance entre l'usage de ces choses et la Société ? Aucune, ce n'est pas, en effet la Société qui mange, boit et se vêtue; ce sont les individus qui le font, chacun desquels a le besoin naturel de manger, de boire et de se vêtir. Or, puisqu'il existe aucune convenance entre la matière et la Société, puisque, par contre, il y en a sans contredit une entre la matière et chacun des individus, il est manifeste que le Créateur, en produisant la matière a voulu que les individus isolés s'en servissent pour leur usage personnel. Mais comme ils ne peuvent pas s'en servir autrement que par l'occupation, pour se la rendre ensuite utile par le travail, il est clair que l'appropriation de la matière faite par les individus en l'occupant est un droit de ces mêmes individus basé sur la nature des choses et de l'homme ; il est clair encore que la matière occupée rentre dans le droit exclusif de l'individu qui l'occupe. De là, la conclusion que les deux éléments essentiels d'un objet quelconque utile à l'homme, la matière et le travail appartiennent exclusivement à celui qui les possède. Il résulte des considérations et des raisonnements que nous
entre la matière et la Société, puisque, par contre, il y en a sans contredit une entre la matière et chacun des individus, il est manifeste que le Créateur, en produisant la matière a voulu que les individus isolés s'en servissent pour leur usage personnel. Mais comme ils ne peuvent pas s'en servir autrement que par l'occupation, pour se la rendre ensuite utile par le travail, il est clair que l'appropriation de la matière faite par les individus en l'occupant est un droit de ces mêmes individus basé sur la nature des choses et de l'homme ; il est clair encore que la matière occupée rentre dans le droit exclusif de l'individu qui l'occupe. De là, la conclusion que les deux éléments essentiels d'un objet quelconque utile à l'homme, la matière et le travail appartiennent exclusivement à celui qui les possède. Il résulte des considérations et des raisonnements que nous avons présentés jusqu'ici que la chose rendue utile par le travail appartient tout entière de droit à l'individu qui la possède, et que contrairement à ce qu'affirment les socialistes, la société n'a et ne peut élever aucune réclamation juridique sur elle. Elle n'a, ni ne peut en élever aucune sur l'élément du travail, parce qu'il est de provenance individuelle, et non pas collective, parce qu'il est l'effet d'une cause individuelle, parce qu'il est la conséquence d'actes personnels de l'individu qui les a posés. Elle ne peut élever aucune prétention juridique sur la matière, parce que le droit de se l'approprier appartient à chacun des individus. La société se trouvant ainsi éliminée du droit testamentaire, et les personnages appelés à prendre part au testament réduits de la sorte naturellement à deux, le testateur et l'héritier, poursuivons l'étude du problème. Un riche négociant parvenu à un certain âge se décide à quitter les affaires et à passer tranquillement le reste de ses jours. Il fait en conséquence appeler l'agent qui a été son bras droit dans la conduite de ses entreprises, et lui fait connaître sa décision. Il y a, lui dit-il, un capital de 100,000 fr. qui est engagé dans les