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opération comme argument lorsque l'on prétend que, les travaux finis, la Ville n'aura d'autre préoccupation que d'installer ses services sur la zone. Je m'en étonne : car je n'ai trouvé nulle part dans la convention de clause stipulant que la Compagnie du Métropolitain pourrait disposer d'un espace quelconque. Comment a-t-elle pu obtenir l'assurance qu'elle serait autorisée à établir au Kremlin-Bicêtre des ateliers ? Je pose la question à M. le Préfet. La spéculation se poursuit sur toute la zone dans les mêmes conditions. Malgré les injonctions du Génie et ses défenses, alors qu'on remplace les petits zoniers par des hommes de paille comme je l'ai exposé tout à l'heure, il se construit, depuis six mois, quantité de maisons : 2 à 2 étages, 29 à 1 étage, et 78 à rez de chaussée ! Il est impossible de considérer comme de bonne foi, au même titre que les constructeurs antérieurs, les propriétaires de ces immeubles. Je signalerai à l'Administration et au Conseil général, — et ces explications seront de nature à éclairer les commissions d'expropriation — qu'un peu partout s'élèvent des constructions plus ou moins justifiées, de nature à créer à la Ville de Paris la même situation délicate. Certains gros propriétaires zoniers ont acheté, il y a quelques années, à des prix très bas, des étendues considérables de terrains, et dans la crainte où ils se trouvaient de ne recevoir de la Commission arbitrale que la valeur réelle de leur propriété, ils ont trouvé un moyen très simple qui consiste à acheter à des prix excessifs les lopins de terres qui entourent leur bien. Ils escomptent ainsi que la Commission d'expropriation et le Jury leur accorderont une large indemnité. Voici, au milieu de beaucoup d'autres, un renseignement qui vient de m'être apporté. Il concerne un gros propriétaire d'Issy-les-Moulineaux, un de ceux qui ont le plus protesté contre la Ville de Paris, qui s'est rendu acquéreur d'un terrain d'environ 4,000 mètres qui valait environ 20 à 25 francs le mètre. Il avait d'ailleurs été vendu au prix de 25 francs à un marchand de vins. Dès qu'il a eu connaissance
gros propriétaires zoniers ont acheté, il y a quelques années, à des prix très bas, des étendues considérables de terrains, et dans la crainte où ils se trouvaient de ne recevoir de la Commission arbitrale que la valeur réelle de leur propriété, ils ont trouvé un moyen très simple qui consiste à acheter à des prix excessifs les lopins de terres qui entourent leur bien. Ils escomptent ainsi que la Commission d'expropriation et le Jury leur accorderont une large indemnité. Voici, au milieu de beaucoup d'autres, un renseignement qui vient de m'être apporté. Il concerne un gros propriétaire d'Issy-les-Moulineaux, un de ceux qui ont le plus protesté contre la Ville de Paris, qui s'est rendu acquéreur d'un terrain d'environ 4,000 mètres qui valait environ 20 à 25 francs le mètre. Il avait d'ailleurs été vendu au prix de 25 francs à un marchand de vins. Dès qu'il a eu connaissance que la Ville de Paris avait l'intention d'acquérir la zone, il en a vendu un morceau à 48 francs le mètre; c'est la somme portée à l'acte de vente, mais il est de notoriété publique que le prix réel est bien inférieur. Le nouveau locataire, sympathique ami des petits zoniers, s'est empressé d'expulser les malheureux pères de familles qui, au nombre de six, habitaient ses terrains, et il a reloué le terrain deux francs le mètre, au lieu de cinquante centimes. Cette opération se multiplie un peu partout sur la zone militaire. Il importe donc, pour la Ville de Paris, d'intervenir d'urgence auprès du Parlement pour obtenir de lui le vote d'une convention qui mette fin à ces spéculations et fasse cesser la situation lamentable des petits locataires, et même d'un certain nombre de petits propriétaires zoniers, qui sont menacés par toute une série d'alternatives. Si le projet n'aboutit pas, il est certain que le Génie militaire a le droit d'arrêter la construction d'État qui va intervenir, va permettre l'éviction brutale, et sans indemnité cette fois, des locataires de la zone. Et si la servitude venait à être supprimée, comme le désirent les gros propriétaires zoniers, le résultat serait le
s'est empressé d'expulser les malheureux pères de familles qui, au nombre de six, habitaient ses terrains, et il a reloué le terrain deux francs le mètre, au lieu de cinquante centimes. Cette opération se multiplie un peu partout sur la zone militaire. Il importe donc, pour la Ville de Paris, d'intervenir d'urgence auprès du Parlement pour obtenir de lui le vote d'une convention qui mette fin à ces spéculations et fasse cesser la situation lamentable des petits locataires, et même d'un certain nombre de petits propriétaires zoniers, qui sont menacés par toute une série d'alternatives. Si le projet n'aboutit pas, il est certain que le Génie militaire a le droit d'arrêter la construction d'État qui va intervenir, va permettre l'éviction brutale, et sans indemnité cette fois, des locataires de la zone. Et si la servitude venait à être supprimée, comme le désirent les gros propriétaires zoniers, le résultat serait le même pour les petits locataires, qui, par suite de la plus-value acquise par les terrains, ne pourraient continuer à les habiter, même dans les conditions relatives de bon marché où ils les occupent actuellement. Seul, le vote de la convention permet, dans la plus large mesure, de sauvegarder tous les intérêts généraux. Messieurs, j'en ai fini. Mais je tiens, avant de descendre de la tribune, à dégager l'attitude des élus socialistes dans la question des fortifications. Conformément à la manière de voir constante des représentants de notre parti, nous avons affirmé ici la nécessité pour la Ville de mettre en évidence l'existence de la servitude zonière et d'empêcher l'enrichissement illégitime des propriétaires de terrain. En 1901, à cette même tribune, Paul Brousse et surtout Adrien Veber soutenaient la même thèse. Sur l’initiative de Weber, le maintien absolu de la servitude, jusqu’à la vente, par la Ville de Paris, des terrains de l’enceinte, était voté par le Conseil. Notre point de vue n’a pas changé. Les explications fournies et les précisions insérées ont rassuré quelques-uns d’entre nous qui craignaient de voir sacrifier les petits zoniers. Quand le projet reviendra, puisque, paraît-il, la Commission du budget a demandé de nouvelles modifications, nous
intérêts généraux. Messieurs, j'en ai fini. Mais je tiens, avant de descendre de la tribune, à dégager l'attitude des élus socialistes dans la question des fortifications. Conformément à la manière de voir constante des représentants de notre parti, nous avons affirmé ici la nécessité pour la Ville de mettre en évidence l'existence de la servitude zonière et d'empêcher l'enrichissement illégitime des propriétaires de terrain. En 1901, à cette même tribune, Paul Brousse et surtout Adrien Veber soutenaient la même thèse. Sur l’initiative de Weber, le maintien absolu de la servitude, jusqu’à la vente, par la Ville de Paris, des terrains de l’enceinte, était voté par le Conseil. Notre point de vue n’a pas changé. Les explications fournies et les précisions insérées ont rassuré quelques-uns d’entre nous qui craignaient de voir sacrifier les petits zoniers. Quand le projet reviendra, puisque, paraît-il, la Commission du budget a demandé de nouvelles modifications, nous interviendrons pour demander l’insertion des dispositions accentuant encore les garanties des petits zoniers. Quant à moi, depuis le premier jour, mon opinion n’a pas varié, malgré les injures et les outrages que m’ont prodigués les représentants de la spéculation. J’ai donné aux zoniers qui m’en ont demandé tous les éclaircissements. Il y a quelques jours encore, un des représentants de la Ligue est venu ici avec deux zoniers du Kremlin afin d’avoir de nouvelles explications. Je les lui ai données en toute franchise et je l’ai quitté avec la conviction qu’il était de bonne foi et paraissait avoir compris. Le lendemain, je lisais dans la « Lanterne » le compte rendu d’une réunion au cours de laquelle il m’avait copieusement injurié, après avoir dénaturé complètement les propos que je lui avais tenus. Mon ami M. Jean Martin, au cours d’une récente campagne électorale pendant laquelle on a usé contre lui des procédés de la démagogie la plus répugnante, n’a pas hésité, et je l’en félicite, à répondre aux zoniers trompés et dressés contre lui qu’il considérait comme l’honneur de sa vie administrative son vote en faveur de la convention. On ne heurte jamais impunément des intérêts puissants. Cela n’a pas
Il y a quelques jours encore, un des représentants de la Ligue est venu ici avec deux zoniers du Kremlin afin d’avoir de nouvelles explications. Je les lui ai données en toute franchise et je l’ai quitté avec la conviction qu’il était de bonne foi et paraissait avoir compris. Le lendemain, je lisais dans la « Lanterne » le compte rendu d’une réunion au cours de laquelle il m’avait copieusement injurié, après avoir dénaturé complètement les propos que je lui avais tenus. Mon ami M. Jean Martin, au cours d’une récente campagne électorale pendant laquelle on a usé contre lui des procédés de la démagogie la plus répugnante, n’a pas hésité, et je l’en félicite, à répondre aux zoniers trompés et dressés contre lui qu’il considérait comme l’honneur de sa vie administrative son vote en faveur de la convention. On ne heurte jamais impunément des intérêts puissants. Cela n’a pas d’importance. Mais il est quelque chose de plus grave, c’est que le retard apporté à la solution de cette affaire est l’indice d’un état d’esprit public lamentable et dont les conséquences ont de quoi nous inquiéter. Il sera curieux de voir si, dans notre pays, aucune opération intéressant l’hygiène publique ne pourra être réalisée lorsqu’elle heurterait un intérêt particulier. C’est à croire qu’il y a là une infériorité constitutionnelle de notre pays en face des nations voisines. Il faut qu’on le sache, dans le développement de la société moderne on doit faire une part de plus en plus large aux intérêts collectifs, et, quand l’intérêt de la société est en jeu, dût-on porter une atteinte légère à quelque intérêt particulier, il ne saurait y avoir, parmi ceux-ci, d’intérêt assez puissant pour que celui de la collectivité doive plier devant lui. Il sera curieux de voir si, dans cette question, il y aura parmi les 50 députés du Département de la Seine quelqu’un qui prendra, au moins pour une fois, la défense des intérêts de la Ville de Paris. Nous avons lieu d’être surpris que, depuis le commencement de la campagne entreprise contre le projet de convention, il ne se soit
ne pourra être réalisée lorsqu’elle heurterait un intérêt particulier. C’est à croire qu’il y a là une infériorité constitutionnelle de notre pays en face des nations voisines. Il faut qu’on le sache, dans le développement de la société moderne on doit faire une part de plus en plus large aux intérêts collectifs, et, quand l’intérêt de la société est en jeu, dût-on porter une atteinte légère à quelque intérêt particulier, il ne saurait y avoir, parmi ceux-ci, d’intérêt assez puissant pour que celui de la collectivité doive plier devant lui. Il sera curieux de voir si, dans cette question, il y aura parmi les 50 députés du Département de la Seine quelqu’un qui prendra, au moins pour une fois, la défense des intérêts de la Ville de Paris. Nous avons lieu d’être surpris que, depuis le commencement de la campagne entreprise contre le projet de convention, il ne se soit pas encore trouvé un d’entre eux pour demander la mise à l’ordre du jour d’un projet qui intéresse tout le corps électoral et la population entière. Il n’est nié par personne que la réalisation du projet de convention entre l’État et la Ville de Paris aura pour conséquence de diminuer la mortalité due à la tuberculose et les maladies épidémiques, et cela dans des proportions considérables. Quand on nous dit — et c’est là le gros argument de nos adversaires — qu’il n’y a pas besoin d’espaces libres autour de Paris et que c’est dans le centre de la Ville qu’il faut en ménager, nous n’avons qu’à jeter les yeux sur une carte dressée par M. Bertillon et où sont teintés en rouge foncé les quartiers plus particulièrement ravagés par la tuberculose ; nous y verrons que ce sont bien les ouvriers habitant la périphérie qui sont le plus implacablement fauchés et qu’au lieu de laisser subsister des agglomérations qui sont une cause, un foyer d’insalubrité, le Conseil municipal et le Conseil général se sont honorés en se prononçant (malgré certaines divergences de forme) sur un projet qui implique une charge formidable pour la Ville de Paris. La Ville de
la mortalité due à la tuberculose et les maladies épidémiques, et cela dans des proportions considérables. Quand on nous dit — et c’est là le gros argument de nos adversaires — qu’il n’y a pas besoin d’espaces libres autour de Paris et que c’est dans le centre de la Ville qu’il faut en ménager, nous n’avons qu’à jeter les yeux sur une carte dressée par M. Bertillon et où sont teintés en rouge foncé les quartiers plus particulièrement ravagés par la tuberculose ; nous y verrons que ce sont bien les ouvriers habitant la périphérie qui sont le plus implacablement fauchés et qu’au lieu de laisser subsister des agglomérations qui sont une cause, un foyer d’insalubrité, le Conseil municipal et le Conseil général se sont honorés en se prononçant (malgré certaines divergences de forme) sur un projet qui implique une charge formidable pour la Ville de Paris. La Ville de Paris s’est honorée elle-même en manifestant son intention de faire un effort sérieux, tout en ménageant son extension, pour sauver plus de vies humaines qu’il n’est possible de le faire avec les moyens dont nous disposons actuellement. Je demande que le Conseil général manifeste une fois de plus sa sympathie en faveur du projet, et j’insiste pour que des garanties soient données aux petits locataires zoniers. Je pourrais à cet égard apporter quelques suggestions, mais puisque le projet reviendra devant nous et que l’Administration préfectorale et la Commission des fortifications ne sont pas encore saisies officiellement, je réserve mon intervention pour plus tard. Il faut, en tous cas, que l’on sache que si les intérêts des petits ont été sauvés, ce n’est pas à l’effort de la Ligue des zoniers qu’ils sont dus, mais à l’action énergique des représentants de la Ville de Paris et du Département. (Très bien ! Très bien ! M. Bachelet. — Messieurs, j’appuie les observations de mon collègue M. Sellier. Lorsque à nos précédentes sessions nous discutions le projet de suppression des fortifications, plusieurs d’entre nous hésitaient à la voter et ne s’y décidèrent qu’après avoir reçu du rapporteur M. Dausset les assurances formelles que
en faveur du projet, et j’insiste pour que des garanties soient données aux petits locataires zoniers. Je pourrais à cet égard apporter quelques suggestions, mais puisque le projet reviendra devant nous et que l’Administration préfectorale et la Commission des fortifications ne sont pas encore saisies officiellement, je réserve mon intervention pour plus tard. Il faut, en tous cas, que l’on sache que si les intérêts des petits ont été sauvés, ce n’est pas à l’effort de la Ligue des zoniers qu’ils sont dus, mais à l’action énergique des représentants de la Ville de Paris et du Département. (Très bien ! Très bien ! M. Bachelet. — Messieurs, j’appuie les observations de mon collègue M. Sellier. Lorsque à nos précédentes sessions nous discutions le projet de suppression des fortifications, plusieurs d’entre nous hésitaient à la voter et ne s’y décidèrent qu’après avoir reçu du rapporteur M. Dausset les assurances formelles que les petits zoniers, les locataires, avec ou sans baux, seraient indemnisés. Ces garanties nous furent données et furent inscrites dans la convention. J’ai bien peur qu’elles ne deviennent illusoires pour la plupart des intéressés. M. Sellier vient de citer des faits concernant la banlieue Sud. En voici d’autres concernant la banlieue nord. À Saint-Ouen, dans une impasse de la rue Lafontaine, de petits locataires installés sur la zone, où ils avaient bâtis de pauvres habitations, furent, le 10 novembre dernier, avisés qu’ils avaient à vider les lieux pour le lendemain 11 novembre. Je vous laisse à penser l’émotion qui s’empara de cette population malheureuse à l’annonce de ce congé brutal. Ils refusèrent de partir, mais le principal locataire, s'appuyant sur les usages locaux qui autorisent, paraît-il, à donner congé vingt-quatre heures à l'avance lorsqu'il s'agit de terrains de culture, s'adressa au juge de paix afin d'obtenir de lui un arrêté d'expulsion. Le juge de paix, heureusement, fit preuve de clairvoyance et se montra humain. Il voulut se rendre compte "de visu" de l'état des lieux et des conséquences de la décision qu'on lui demandait de prendre. Je l'accompagnais dans sa visite, et là nous pûmes constater qu'il ne s'agissait nullement
banlieue nord. À Saint-Ouen, dans une impasse de la rue Lafontaine, de petits locataires installés sur la zone, où ils avaient bâtis de pauvres habitations, furent, le 10 novembre dernier, avisés qu’ils avaient à vider les lieux pour le lendemain 11 novembre. Je vous laisse à penser l’émotion qui s’empara de cette population malheureuse à l’annonce de ce congé brutal. Ils refusèrent de partir, mais le principal locataire, s'appuyant sur les usages locaux qui autorisent, paraît-il, à donner congé vingt-quatre heures à l'avance lorsqu'il s'agit de terrains de culture, s'adressa au juge de paix afin d'obtenir de lui un arrêté d'expulsion. Le juge de paix, heureusement, fit preuve de clairvoyance et se montra humain. Il voulut se rendre compte "de visu" de l'état des lieux et des conséquences de la décision qu'on lui demandait de prendre. Je l'accompagnais dans sa visite, et là nous pûmes constater qu'il ne s'agissait nullement de terrains de culture, mais de terrains bâtis et habités par une population dense, composée de locataires pauvres et chargés de famille. Le juge, éclairé par cette visite, refusa d'accorder l'arrêté d'expulsion, ou du moins il accorda aux locataires un délai de six mois. Mais c'est là un simple délai, au bout duquel il faudra que ces malheureuses familles quittent la zone, démolissent leurs maisonnettes, leur seul avoir, et s'en aillent payer ailleurs de gros loyers. Le fait que je signale n'est pas isolé. Sur un autre point de la zone, toujours à Saint-Ouen, dans la plaine de Malassis, des menaces d'expulsion ont été faites aussi aux petits locataires. Les propriétaires expulsent les pauvres pour vendre aux riches. La maison Millinaire, la maison Vergnet et Labinal s'apprêtent, à construire, à s'étendre sur la zone. Nous serions heureux de cette extension industrielle, si les pauvres ne devaient pas en souffrir. Mais si ce mouvement continue il n'y aura plus un seul zonier au moment où Paris rachètera les terrains et ainsi la partie la plus intéressante de la population zonière se trouvera lésée et les garanties données par M. Dausset en vue d'assurer aux locataires une indemnité lors de l'expropriation par
au bout duquel il faudra que ces malheureuses familles quittent la zone, démolissent leurs maisonnettes, leur seul avoir, et s'en aillent payer ailleurs de gros loyers. Le fait que je signale n'est pas isolé. Sur un autre point de la zone, toujours à Saint-Ouen, dans la plaine de Malassis, des menaces d'expulsion ont été faites aussi aux petits locataires. Les propriétaires expulsent les pauvres pour vendre aux riches. La maison Millinaire, la maison Vergnet et Labinal s'apprêtent, à construire, à s'étendre sur la zone. Nous serions heureux de cette extension industrielle, si les pauvres ne devaient pas en souffrir. Mais si ce mouvement continue il n'y aura plus un seul zonier au moment où Paris rachètera les terrains et ainsi la partie la plus intéressante de la population zonière se trouvera lésée et les garanties données par M. Dausset en vue d'assurer aux locataires une indemnité lors de l'expropriation par la Ville, ces garanties vont être supprimées par la volonté des propriétaires. Comme M. Sellier, je serais heureux que le législateur intervint le plus tôt possible pour empêcher un pareil état de choses. M. Louis Dausset. — Je tiens à remercier M. Sellier de l'appui très éloquent qu'il a apporté aux défenseurs du projet voté par le Conseil municipal de Paris et par la presque unanimité du Conseil général de la Seine. M. Sellier a exposé la question d'une façon très complète. Il vous a dit les retards que subit la solution du problème, retards qui ne proviennent pas de notre fait. Nous les déplorons, certes, bien qu'à l'heure actuelle il soit permis d'affirmer que la situation est saine. Nous avons été convoqués devant la commission du budget. Quelques amendements proposés ont été rejetés ou rectifiés à déclarer que M. le Préfet de la Seine repoussé la cause des fortifications et joignait au Conseil municipal avec un zèle et un entrain, auxquels je suis heureux de lui rendre hommage. Vous pouvez compter sur lui pour aboutir le projet, et si un nouvel avenue vient nécessaire à l'accord conclu entre le Préfet de la Seine et la Ville, vous en serez
aux défenseurs du projet voté par le Conseil municipal de Paris et par la presque unanimité du Conseil général de la Seine. M. Sellier a exposé la question d'une façon très complète. Il vous a dit les retards que subit la solution du problème, retards qui ne proviennent pas de notre fait. Nous les déplorons, certes, bien qu'à l'heure actuelle il soit permis d'affirmer que la situation est saine. Nous avons été convoqués devant la commission du budget. Quelques amendements proposés ont été rejetés ou rectifiés à déclarer que M. le Préfet de la Seine repoussé la cause des fortifications et joignait au Conseil municipal avec un zèle et un entrain, auxquels je suis heureux de lui rendre hommage. Vous pouvez compter sur lui pour aboutir le projet, et si un nouvel avenue vient nécessaire à l'accord conclu entre le Préfet de la Seine et la Ville, vous en serez informés, M. Sellier puisqu'il devra être ratifié en séance publique par le Conseil municipal. J'ajoute que je m'associe aux observations que vient avoir présentées par MM. Sellier et Dumesnil. Depuis la discussion de l'opération dans le Conseil municipal une foule de propriétaires ont construit avec précipitation, l'espérant, puisqu'ils comptaient être autorisés à accroître la valeur de leurs propriétés. Tolérer qu'on puisse consentir, en raison de l'espérance dont ils ont profité, à tenir les constructions élevées par certains propriétaires sur la zone avant le dépôt du projet de loi sur le bureau de la Chambre, on admettrait que la Ville de Paris devrait participer aux plus-values créées illégalement sur immeubles depuis le dépôt de ce projet. Je le dis bien haut à tous les propriétaires de zoniers qui cherchent à augmenter la valeur de leurs terrains, qui construisent en contravention des injonctions du Général : ce que vous faites, le faites en pure perte de Paris. Il faut qu'ils sachent que la Ville de Paris ne gaspillera pas ses deniers. Il est nécessaire de fixer une date limite précise et, en acceptant la date du dépôt de la loi 1913 — jour de dépôt du projet de loi — je estime