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sieur Hubert et la femme Lebreton, sur lesquels se fonde l'arrêt confirmant le jugement, et des autres documents du procès; Faisant droit aux réquisitions ci-dessus: Par ces motifs, déclare RECEVABLE en la forme, la demande en révision formée par la femme Lepestipont; et, statuant sur celle, dit qu'il n'y a lieu à reviser la condamnation portée en l'arrêt de la cour de Rennes, en date du 30 janvier 1883, ni, par suite, à ordonner qu'il soit procédé à de nouveaux débats contradictoires; Ordonne, etc. Ainsi fait et jugé, etc. — Chambre criminelle. 463 N° 274. COUR D'ASSISSES. — DÉBAT ORAL. — LECTURE D'UN PROCÈS-VERBAL DE TRANSPORT. — DÉCLARATIONS CONSIGNÉES DANS CE PROCÈS-VERBAL. Il y a violation du principe du débat oral lorsqu'il a été donné lecture aux débats, avant toute audition de témoins, d'un procès-verbal de transport sur les lieux du crime, contenant les déclarations de divers habitants et notamment du père de la victime, déclarations qui, si elles n'avaient pas le caractère de véritables dépositions de témoins, contenaient des détails et des affirmations relatifs à des circonstances essentielles de l'accusation. ANNULATION, sur le pourvoi de Kaci N'aït ou Arat et Sliman N'ait Si. Saïd, d'un Arrêt rendu, le 23 juillet 1884, par la Cour d'assises d'Alger, qui les a condamnés tous deux à la peine de mort. Du 28 Août 1884. LA COUR, Ouï M. le conseiller Lescouvé, en son rapport; M. Mayer et Dareste, avocats à la Cour, en leurs observations, et M. l'avocat général Desjardins, en ses conclusions; Vu les articles 317, 318, 341, 268, 269 du Code d'instruction criminelle; Attendu que du procès-verbal des débats il résulte que, au cours de l'interrogatoire des accusés, et avant toute audition de témoins, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture d'un procès-verbal de transport sur les lieux du crime, en date du 4 mars 1884, dans lequel le juge d'instruction, procédant à l'information écrite, avait consigné les déclarations de divers habitants et notamment celle de Si Mahmed ben Zerrouk, père de l'une des victimes, qui affirmait que le fusil représenté comme instrument du crime appartenait
juillet 1884, par la Cour d'assises d'Alger, qui les a condamnés tous deux à la peine de mort. Du 28 Août 1884. LA COUR, Ouï M. le conseiller Lescouvé, en son rapport; M. Mayer et Dareste, avocats à la Cour, en leurs observations, et M. l'avocat général Desjardins, en ses conclusions; Vu les articles 317, 318, 341, 268, 269 du Code d'instruction criminelle; Attendu que du procès-verbal des débats il résulte que, au cours de l'interrogatoire des accusés, et avant toute audition de témoins, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture d'un procès-verbal de transport sur les lieux du crime, en date du 4 mars 1884, dans lequel le juge d'instruction, procédant à l'information écrite, avait consigné les déclarations de divers habitants et notamment celle de Si Mahmed ben Zerrouk, père de l'une des victimes, qui affirmait que le fusil représenté comme instrument du crime appartenait à l'un des accusés; Attendu que ledit Si Mahmed ben Zerrouk qui, après ce procès-verbal, a été par un autre acte du même jour et au même lieu entendu comme témoin par le juge d'instruction, a été ensuite cité, en cette même qualité, à la requête du ministère public, devant la cour d'assises d'Alger et a été entendu comme témoin; Attendu que la première déclaration écrite, recueillie par le juge d'instruction dans le procès-verbal précité, si elle n'avait pas le caractère d'une véritable déposition de témoin, contenait des détails et affirmations relatifs à des circonstances essentielles de l'accusation; Attendu que la déclaration écrite était, du reste, identique à la déposition écrite qui l'a suivie; qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mahmed ben Zerrouk a été entendu à l'audience de la cour d'assises sous la foi du serment; Attendu que, dans ces circonstances, la lecture de cette déclaration au cours des interrogatoires des accusés constitue une violation du principe substantiel que le débat doit être oral en matière criminelle, en ce qu'elle a pu préparer et former la conviction des jurés avec des éléments qui n'appartenaient pas encore aux débats et y ont été préalablement introduits: Par ces motifs, et
la cour d'assises d'Alger et a été entendu comme témoin; Attendu que la première déclaration écrite, recueillie par le juge d'instruction dans le procès-verbal précité, si elle n'avait pas le caractère d'une véritable déposition de témoin, contenait des détails et affirmations relatifs à des circonstances essentielles de l'accusation; Attendu que la déclaration écrite était, du reste, identique à la déposition écrite qui l'a suivie; qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mahmed ben Zerrouk a été entendu à l'audience de la cour d'assises sous la foi du serment; Attendu que, dans ces circonstances, la lecture de cette déclaration au cours des interrogatoires des accusés constitue une violation du principe substantiel que le débat doit être oral en matière criminelle, en ce qu'elle a pu préparer et former la conviction des jurés avec des éléments qui n'appartenaient pas encore aux débats et y ont été préalablement introduits: Par ces motifs, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur les autres moyens présentés à l'appui du pourvoi, CASSE et ANNULE l'arrêt de la cour d'assises d'Alger, en date du 23 juillet 1884, la déclaration du jury et les débats qui l'ont suivie; et, pour être statué sur l'accusation d'assassinat portée contre Kaci NVit et Sliman N'aït Si Saïd, les renvoie dans l'état où ils se trouvent, ainsi que les pièces du procès devant la cour d'assises de Constantine, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil; Ordonne, etc. Fait et prononcé, etc. — Chambre criminelle. N° 275. COUR D'ASSISES. — NOTIFICATION DE LA LISTE DES JURÉS. — EXPLOIT. — COPIE. — DÉFAUT DE MENTION. — ANNULATION. — FRAIS À LA CHARGE DE L'HUISSIER. Il y a nullité lorsque l'exploit de notification de la liste du jury ne contient pas la mention de la remise des deux copies, et qu'aucune énonciation du même acte ne permet de suppléer à cette omission. Les frais de procédure à recommencer sont mis à la charge de l'huissier à raison de la faute très grave qu'il a commise. ANNULATION, sur le pourvoi de Louis-Henri Maillet, d'un Arrêt rendu, le 28 juillet 1884, par la
NVit et Sliman N'aït Si Saïd, les renvoie dans l'état où ils se trouvent, ainsi que les pièces du procès devant la cour d'assises de Constantine, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil; Ordonne, etc. Fait et prononcé, etc. — Chambre criminelle. N° 275. COUR D'ASSISES. — NOTIFICATION DE LA LISTE DES JURÉS. — EXPLOIT. — COPIE. — DÉFAUT DE MENTION. — ANNULATION. — FRAIS À LA CHARGE DE L'HUISSIER. Il y a nullité lorsque l'exploit de notification de la liste du jury ne contient pas la mention de la remise des deux copies, et qu'aucune énonciation du même acte ne permet de suppléer à cette omission. Les frais de procédure à recommencer sont mis à la charge de l'huissier à raison de la faute très grave qu'il a commise. ANNULATION, sur le pourvoi de Louis-Henri Maillet, d'un Arrêt rendu, le 28 juillet 1884, par la Cour d'assises de la Drôme, qui l'a condamné à huit ans de réclusion. Du 29 Août 1884. LA COUR, Ouï M. le conseiller Auger, en son rapport, et M. l'avocat général Desjardins, en ses conclusions; Sur le moyen unique, relevé d'office, concernant la violation des articles 385 du Code d'instruction criminelle et 61 du Code de procédure civile: Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code d'instruction criminelle la liste des jurés doit être notifiée à l'accusé, à peine de nullité; que la preuve de cette notification doit résulter de l'exploit destiné à la constater: que les formes de cet exploit sont réglées par l'article 61 du Code de procédure civile qui, à défaut de dispositions spéciales du Code d'instruction criminelle, régit les matières criminelles; Attendu que la notification faite au nommé Maillet et à son co-accusé ne contient aucune mention concernant la remise des deux copies, formalité substantielle; Qu'aucune énonciation du même acte ne vient suppléer à cette omission qui constitue une violation expresse des articles précités, et en même temps une faute très grave de la part de l'huissier qui a fait cette notification irrégulière: Par ces motifs, CASSE et ANNULE l'arrêt de la cour d'assises de la
criminelle et 61 du Code de procédure civile: Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code d'instruction criminelle la liste des jurés doit être notifiée à l'accusé, à peine de nullité; que la preuve de cette notification doit résulter de l'exploit destiné à la constater: que les formes de cet exploit sont réglées par l'article 61 du Code de procédure civile qui, à défaut de dispositions spéciales du Code d'instruction criminelle, régit les matières criminelles; Attendu que la notification faite au nommé Maillet et à son co-accusé ne contient aucune mention concernant la remise des deux copies, formalité substantielle; Qu'aucune énonciation du même acte ne vient suppléer à cette omission qui constitue une violation expresse des articles précités, et en même temps une faute très grave de la part de l'huissier qui a fait cette notification irrégulière: Par ces motifs, CASSE et ANNULE l'arrêt de la cour d'assises de la Drôme, en date du 28 juillet 1885, qui condamne le nommé Maillet à huit années de réclusion et le place pendant dix ans sous la surveillance de la haute police, ainsi que les débats qui ont précédé ledit arrêt; et, pour être statué sur l'accusation portée contre ledit Maillet, le renvoie dans l'état où il se trouve et les pièces de la procédure devant la cour d'assises du département de l'Isère, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil; Et attendu que la faute commise par l'huissier, étant très grave, donne lieu à l'application de l'article 415 du Code d'instruction criminelle, ordonne que les frais de la procédure à recommencer seront à la charge de l'huissier Richard (Pierre-Justin); Ordonne, etc. Ainsi fait et prononcé, etc. — Chambre criminelle. Au bas de chaque expédition est écrit: En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-force, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été
renvoie dans l'état où il se trouve et les pièces de la procédure devant la cour d'assises du département de l'Isère, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil; Et attendu que la faute commise par l'huissier, étant très grave, donne lieu à l'application de l'article 415 du Code d'instruction criminelle, ordonne que les frais de la procédure à recommencer seront à la charge de l'huissier Richard (Pierre-Justin); Ordonne, etc. Ainsi fait et prononcé, etc. — Chambre criminelle. Au bas de chaque expédition est écrit: En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-force, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier en chef. — Signé CAZOT, premier président; RIDEL, greffier en chef. CERTIFIÉ conforme par nous, Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé: MARTIN FEUILLE. IMPRIMERIE NATIONALE. — Juillet 1885.
28e ANNÉE — N° 26. SAMEDI 30 MARS 1901. Chaque année, l’Administration remet GRATUITEMENT à ses abonnés, un RÉPERTOIRE GÉNÉRAL, des SOCIÉTÉS, FAILLITES, LIQUIDATIONS JUDICIAIRES, SEPARATIONS DE BIENS, INTERDICTIONS et CONSEILS JUDICIAIRES (Paris et départements) de l’année précédente. Ce répertoire, qui forme un volume in-8 contenant près de 30,000 renseignements, sert de TABLE ALPHABÉTIQUE au recueil périodique, et le complète d’une manière très utile en facilitant les recherches par son classement méthodique. 26 MARS Paris. — Formation. —Société en nom collectif M. VUILLERMET et H. SALAÏON, constructions et installations de boulangeries, pâtisseries, 55, Montmartre. — 10 ans. — 132,972 fr. 22. — 10 mars 1901. — A. P. Paris. — Formation. — Société en nom collectif BERETTA et MARTARELLI, comestibles, vins fins d'Italie, 24, Saint-Antoine. — 6 ans. — 4,000 fr. — 12 mars 1901. — G. P. Paris. — Formation. — Société en nom collectif SORLET et Cie, Savon vert de l'Amiral, 35, Le Peletier. — 20 ans. — 30,000 fr. — 26 fév. 1901. — G. P. Paris.—Formation.— Société en nom collectif BOUCHARD et LAVERNHE, lingerie en gros, 41, Jeûneurs. — 9 ans. — 30,000 fr. — 16 mars 1901. — P. A. Paris.—Formation.—Société en nom collectif RIOTTON et MARGERET, vins, 7, Suez.—5 ans. — 12,000 fr. — 27 fév. 1901. — P. A. Paris. — Modification et prorogation de 10 ans du 1er avril 1901. — Société Georges COHEN et Cie, opérations de banque, commission, 4, b, des Italiens. — Capital, fixé à 750,000 fr. dont 600,000 fr. par la commandite. — 22 mars 1901. — D. Paris.— Modifications des statuts. — Société anonyme dite SOCIÉTÉ DES CHARBONNAGES DE LA LOIRE (Mme d'Anthracite), 10, Chaleaudou. — Capital réduit, à 500,000 fr. — 7 mars 1901. — P. A. Paris. — Dissolution. — 12 mars 1901. — Société Veuve BORDO et Mlle FLOQUET, antiquités, curiosités, 95, Courcelles. — L. Dme Burdo. — 12 mars 1901. — A. P. Paris. — Dissolution. — 4 mars 1901. — Société A. GRASDJKAN et Associés, siège, 7, Ponsardin, à Reims. — L. les associés. — 4 mars 1901. — A. P. Paris.
et MARGERET, vins, 7, Suez.—5 ans. — 12,000 fr. — 27 fév. 1901. — P. A. Paris. — Modification et prorogation de 10 ans du 1er avril 1901. — Société Georges COHEN et Cie, opérations de banque, commission, 4, b, des Italiens. — Capital, fixé à 750,000 fr. dont 600,000 fr. par la commandite. — 22 mars 1901. — D. Paris.— Modifications des statuts. — Société anonyme dite SOCIÉTÉ DES CHARBONNAGES DE LA LOIRE (Mme d'Anthracite), 10, Chaleaudou. — Capital réduit, à 500,000 fr. — 7 mars 1901. — P. A. Paris. — Dissolution. — 12 mars 1901. — Société Veuve BORDO et Mlle FLOQUET, antiquités, curiosités, 95, Courcelles. — L. Dme Burdo. — 12 mars 1901. — A. P. Paris. — Dissolution. — 4 mars 1901. — Société A. GRASDJKAN et Associés, siège, 7, Ponsardin, à Reims. — L. les associés. — 4 mars 1901. — A. P. Paris. — Dissolution. —21 mars 1901. — Société E. E. DOTRAIN et LAURENT, montres en gros, 16, b. Saint-Denis. — L. MM. Emile et Eugène Dutrain. — 20 mars 1901. — G. P. Paris. — Dissolution. — 1 mars 1901. — Société BETANCOURT, GERME et Cie, commission, 44, Louvre. — L. MM. Betancourt et Germe. — 1 mars 1901. — G. T. Paris. — Dissolution. — 22 fév. 1901. — Société A. et A. GENARD et Cie, expl. de brevets relatifs à une soupape de sûreté à pleine pression, à un brûleur à huile et à une pompe automatique, 15, Chapelle. — L. M. Violet, 137, fg St-Denis. — Jugement du 22 fév. 1901.— G. T. Paris. — Dissolution. — 14 mars 1901. — Société FONTANET et MOUCHIRODD, serrurerie et charpentes en fer, 57, av. Saxe. — L. M. Mouchiroud. — 14 mars 1901. — L. Paris. — Dissolution. — 1 fév. 1901. — Société VERGNE et MEUNIER, imprimerie typographique et lithographique, 55, Vinaigriers. — L. M. Vergne qui continue seul. — 7 mars 1901. — P. A. Paris. — Société Antoine DECOGIS et A. TIRVEILLOT, fruits, primeurs et denrées alimentaires, 12, Pierre-Lescot. — Jugement du 27 fév. confirmant la dissolution
MM. Betancourt et Germe. — 1 mars 1901. — G. T. Paris. — Dissolution. — 22 fév. 1901. — Société A. et A. GENARD et Cie, expl. de brevets relatifs à une soupape de sûreté à pleine pression, à un brûleur à huile et à une pompe automatique, 15, Chapelle. — L. M. Violet, 137, fg St-Denis. — Jugement du 22 fév. 1901.— G. T. Paris. — Dissolution. — 14 mars 1901. — Société FONTANET et MOUCHIRODD, serrurerie et charpentes en fer, 57, av. Saxe. — L. M. Mouchiroud. — 14 mars 1901. — L. Paris. — Dissolution. — 1 fév. 1901. — Société VERGNE et MEUNIER, imprimerie typographique et lithographique, 55, Vinaigriers. — L. M. Vergne qui continue seul. — 7 mars 1901. — P. A. Paris. — Société Antoine DECOGIS et A. TIRVEILLOT, fruits, primeurs et denrées alimentaires, 12, Pierre-Lescot. — Jugement du 27 fév. confirmant la dissolution du 3 oct. 1900. — P. A. 27 MARS Montreuil-s.-Bois. — Formation. —Société en nom collectif Vve BURCKEL et Cie, papeterie, librairie, 248, Paris. — 10 ans. — 2,000 fr. — 20 mars 1901. — A. P. Paris. — Formation. — Société en nom collectif MOISSET frères, charbons en gros, Q, Olive. — 10 ans. — 4,000 fr. — 20 mars 1901. — A.P. Paris. — Formation. — Société anonyme dite SUCRERIE DE LORGNA, 25, b. Poissonnière. — 30 ans. — 1,500,000 fr. — 12 mars 1901. — A. P. Paris. — Formation. — Société en commandite SAPUT, LEHMANN et Cie, fleurs et plumes, 2, cité Bergère. — 12 ans et 4 mois. — 1,000 fr. par la commandite. — 28 fév. 1901. — A. P. Paris. — Formation. — Société anonyme dite SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES EAUSSOUSES HYDRAULIQUES DE BEAUDRIMINE (CALIFORNIE), 34, Provence. — 20 ans. — 2,000,000 de fr. — 1 mars 1901. — D. Paris. — Formation. — Société en nom collectif L. BISSON et Cie, Société héliographique, 15, Abbé-Grégoire. — 20 ans. — 270,000 fr. — 28 fév. 1901. — G. P. Paris. — Formation. — Société anonyme dite SOCIÉTÉ DE BLANCHISSERIE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
Q, Olive. — 10 ans. — 4,000 fr. — 20 mars 1901. — A.P. Paris. — Formation. — Société anonyme dite SUCRERIE DE LORGNA, 25, b. Poissonnière. — 30 ans. — 1,500,000 fr. — 12 mars 1901. — A. P. Paris. — Formation. — Société en commandite SAPUT, LEHMANN et Cie, fleurs et plumes, 2, cité Bergère. — 12 ans et 4 mois. — 1,000 fr. par la commandite. — 28 fév. 1901. — A. P. Paris. — Formation. — Société anonyme dite SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES EAUSSOUSES HYDRAULIQUES DE BEAUDRIMINE (CALIFORNIE), 34, Provence. — 20 ans. — 2,000,000 de fr. — 1 mars 1901. — D. Paris. — Formation. — Société en nom collectif L. BISSON et Cie, Société héliographique, 15, Abbé-Grégoire. — 20 ans. — 270,000 fr. — 28 fév. 1901. — G. P. Paris. — Formation. — Société anonyme dite SOCIÉTÉ DE BLANCHISSERIE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE D'ARCACHON, 1, Grange-Batelière. — 15 ans. — 60,000 fr. — 28 fév. 1901. — G. P. Paris. — Formation. — Société en nom collectif KRIER et HACHE, tailleurs, 5, Meyerbeer. — 10 ans. — 30,000 fr. — 15 mars 1901. — G. P. Paris. — Formation. — Société en nom collectif COLOMBIER et Cie, Agence Universelle de Publicité économique, ancienne maison Morot, 25, N.-D.-des-Victoires. — 10,000 fr. — 4 fév. 1901. — L. Neuilly-s. -Seine. — Formation. —Société anonyme dite SOCIÉTÉ DES ACCUMULATEURS INVICTA 5, Devès. — 50 ans. — 100,000 fr. — 12 mars 1901. — P. A. Paris. — Formation. — Société en nom collectif DOTILLEUL et LÉVY, confections pour hommes et enfants en gros, 16, Ducat. — 9 ans. — 10,000 fr. — 1 mars 1901. — P. A. Paris. — Formation. — Société en commandite G. NOVIARD et Cie, Société du journal « Le Drapeau », 34, Croix-des-Petits-Champs. — 20 ans. — 15,000 fr. 27 fév. 1901. — P. A. Paris. — Formation. — Société anonyme à capital et personnel variables dite RESTAURANT COOPÉRATIF DU QUARTIER LATIN, 97, b.Malesherbes. — 99 ans. — 21,000 fr. —1 mars 1901. —P. A. Paris. — Formation. — Société en
collectif COLOMBIER et Cie, Agence Universelle de Publicité économique, ancienne maison Morot, 25, N.-D.-des-Victoires. — 10,000 fr. — 4 fév. 1901. — L. Neuilly-s. -Seine. — Formation. —Société anonyme dite SOCIÉTÉ DES ACCUMULATEURS INVICTA 5, Devès. — 50 ans. — 100,000 fr. — 12 mars 1901. — P. A. Paris. — Formation. — Société en nom collectif DOTILLEUL et LÉVY, confections pour hommes et enfants en gros, 16, Ducat. — 9 ans. — 10,000 fr. — 1 mars 1901. — P. A. Paris. — Formation. — Société en commandite G. NOVIARD et Cie, Société du journal « Le Drapeau », 34, Croix-des-Petits-Champs. — 20 ans. — 15,000 fr. 27 fév. 1901. — P. A. Paris. — Formation. — Société anonyme à capital et personnel variables dite RESTAURANT COOPÉRATIF DU QUARTIER LATIN, 97, b.Malesherbes. — 99 ans. — 21,000 fr. —1 mars 1901. —P. A. Paris. — Formation. — Société en nom collectif CHANTEUR et VOLFIN, tournage sur bois, 263, b. Voltaire. — 15 ans. — 12,000 fr. — 28 fév. 1901. — P. A. Paris. — Formation. — Société en nom collectif Emile et Henri GALEY frères, installation d'électricité, 242 bis, b. Si-Germain. — 10 ans. — 100,000 fr. — 1 fév. 1901. — P. A. Paris. — Formation. — Société en nom collectif Henri DUVEAU et Anatole LHOUMEAU, boucherie en gros, aux Abattoirs de la Villette, 176, Flandre. — 1 an. 24 mars 1901. — P. A. Paris. — Prorogation de 25 ans du 15 juillet 1905. — Société PERIGNE, LESAULT et Cie, 6, Thorigny. — 28 fév. 1901. — P. A. Paris. — Modification. — SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET COMMERCIALE DE VICHY, 51, Chaussée-d'Antin. — Capital réduit à 4,000,000 de fr. — 21 mars 1901. — C, f Paris. — Modification. — Société anonyme dite COMPAGNIE ELECTRIQUE, 68, Rome. — Capital porté de 600,000 fr. à 1,000,000 de fr. — 28 fév. 1901. — G. T. Paris. — Modification. — Société BARBEZAT, BORDES et Cie, fabricants de maroquinerie, 71, St — 391 — N° 26 Claude. — Retrait du commanditaire de la société dont la raison devient BARBEZAT et
1 fév. 1901. — P. A. Paris. — Formation. — Société en nom collectif Henri DUVEAU et Anatole LHOUMEAU, boucherie en gros, aux Abattoirs de la Villette, 176, Flandre. — 1 an. 24 mars 1901. — P. A. Paris. — Prorogation de 25 ans du 15 juillet 1905. — Société PERIGNE, LESAULT et Cie, 6, Thorigny. — 28 fév. 1901. — P. A. Paris. — Modification. — SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET COMMERCIALE DE VICHY, 51, Chaussée-d'Antin. — Capital réduit à 4,000,000 de fr. — 21 mars 1901. — C, f Paris. — Modification. — Société anonyme dite COMPAGNIE ELECTRIQUE, 68, Rome. — Capital porté de 600,000 fr. à 1,000,000 de fr. — 28 fév. 1901. — G. T. Paris. — Modification. — Société BARBEZAT, BORDES et Cie, fabricants de maroquinerie, 71, St — 391 — N° 26 Claude. — Retrait du commanditaire de la société dont la raison devient BARBEZAT et BORDES. — 22 mars 1901. — L. Paris. — Dissolution. — 1 mars 1901. — Société VREUILLE et Cie. — L. M, Vreuilie. — 1 mars 1901. — A. P. La Grenelle-Colombes. — Dissolution. — 25 mars 1901. — Société MARMUSSE et Cie, boulangerie, 2, Courbevoie. — 25 mars 1901. — C. Paris. — Dissolution. — 25 mars 1901. — Société Vve Charles BERR et fils, peausserie, ganterie, 37, Jean-Jacques-Rousseau. — L, M. Edouard Berr. — 25 mars 1901. — P. A. 28 MARS Paris. — Formation. — Société en commandite A. VERDIER et Cie, brasserie, 64, St-Honoré. — 10 ans. — 6,000 fr. dont 2,000 fr. par la commandite. — 18 mars 1901. — A. P. Paris. — Formation. — Société en nom collectif MARCHAI, et CANCELIER, expédition en province ou à l'étranger de produits alimentaires, 10, Viarmes. — 5 ans. — 40,000 fr. — 25 mars 1901. A. P. Paris. — Modification. — SOCIÉTÉ ANONYME DES ATELIERS ARTISTIQUES DELAYE, 74, Amelot. — 4 mars 1901. — A. P. Paris. — Modification. — Société anonyme dite PHOTOGRAPHIE DES COULEURS, méthode Charles Cros, siège, 11, Président-Carnot, à Lyon. — Transfert du siège 18, Châteaudun, à Asnières. — 7 fév. 1901.