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été précisé sur la variante dont il est parlé dans la réponse du Ministre, on peut craindre qu’elle ne conserve pas au département l’emplacement des gares qui lui ont été assurées par le tracé de la Compagnie de Lyon. Il est ainsi convenable d’insister pour qu’aucune de ces gares, et notamment celle d’Emagny, ne soit compromise. L’intervention de M. le général duc d’Aumale, commandant le 7e corps d’armée, dans cette affaire, pourrait aussi faciliter la solution qu’elle comporte au point de vue militaire, et le bienveillant intérêt témoigné déjà plusieurs fois par lui aux questions qui s’élèvent dans ce pays peut faire espérer qu’il voudra bien répondre favorablement à cette demande de concours que vous lui adresserez. Votre 3e commission vous propose en conséquence : 1° De renouveler le vœu précédemment émis pour la construction du chemin de fer de Besançon à Montagney ; 2° De prier M. le Ministre d’insister pour un prompt apaisement des difficultés survenues à cette occasion entre la Compagnie concessionnaire et la direction des fortifications; 3° D’insister pour que les gares assurées au département, et notamment celle de Pin-1’Emagny, soient conservées; 4° De prier M. le Préfet d’entretenir M. le général duc d’Aumale de cette affaire, et de lui demander son intervention pour un prompt accord entre la direction des fortifications et la Compagnie concessionnaire du chemin. Conclusions adoptées. (Séance du 22 avril 1874.) Caserne de gendarmerie de Montbozon. — Aliénation d’une partie des dépendances. — M. MEILLIER, rapporteur de la 4° commission : “Des terrains en nature de culture dépendant de l'immeuble acheté pour l’installation de la gendarmerie de Montbozon, M. le Préfet vous propose de détacher et de vendre une contenance de 30 ares environ. Avec ce qui sera conservé, chaque gendarme pourra avoir un petit jardin, et le prix de vente du surplus couvrira en partie la dépense à faire pour les réparations. Votre 4e commission est d’avis que M. le Préfet soit autorisé à vendre cette partie inutile de la propriété dont il s’agit, telle qu’elle est indiquée au plan levé à cet effet par l’architecte du département et au prix
affaire, et de lui demander son intervention pour un prompt accord entre la direction des fortifications et la Compagnie concessionnaire du chemin. Conclusions adoptées. (Séance du 22 avril 1874.) Caserne de gendarmerie de Montbozon. — Aliénation d’une partie des dépendances. — M. MEILLIER, rapporteur de la 4° commission : “Des terrains en nature de culture dépendant de l'immeuble acheté pour l’installation de la gendarmerie de Montbozon, M. le Préfet vous propose de détacher et de vendre une contenance de 30 ares environ. Avec ce qui sera conservé, chaque gendarme pourra avoir un petit jardin, et le prix de vente du surplus couvrira en partie la dépense à faire pour les réparations. Votre 4e commission est d’avis que M. le Préfet soit autorisé à vendre cette partie inutile de la propriété dont il s’agit, telle qu’elle est indiquée au plan levé à cet effet par l’architecte du département et au prix d’estimation de l’expert. Conclusions adoptées. Bâtiments départementaux. — Agrandissement de l’école normale. — M. MEILLIER, rapporteur de la 4e commission : A l’origine, l’école normale avait été disposée pour recevoir 36 élèves-maîtres; aujourd’hui le nombre des élèves est de 58, et il sera probablement, à la rentrée prochaine des classes, de 63, par suite de l’admission de nouveaux Belfortains. La population ayant presque doublé, les locaux sont devenus insuffisants; ils le sont encore à raison de ce que le programme des études s’étant agrandi, il y a eu nécessité de la création de nouvelles salles de cours. En ce moment, avec l’étude où l’on est obligé, faute de salles spéciales, de faire plusieurs cours, les élèves n’ont à leur disposition qu’une trop petite salle de démonstration — 264 — (30 mètres carrés), et une salle de physique qui sert en même temps de laboratoire de chimie. Cette dernière salle est très-humide : les instruments de physique s’y détériorent. L’instruction des élèves souffre certainement du défaut de salles spéciales pour chaque cours; les objets de démonstration, tels, par exemple, que les cartes géographiques, ne peuvent être facilement mis sous les yeux des élèves-maîtres, et dès lors les explications du maître sont
de 63, par suite de l’admission de nouveaux Belfortains. La population ayant presque doublé, les locaux sont devenus insuffisants; ils le sont encore à raison de ce que le programme des études s’étant agrandi, il y a eu nécessité de la création de nouvelles salles de cours. En ce moment, avec l’étude où l’on est obligé, faute de salles spéciales, de faire plusieurs cours, les élèves n’ont à leur disposition qu’une trop petite salle de démonstration — 264 — (30 mètres carrés), et une salle de physique qui sert en même temps de laboratoire de chimie. Cette dernière salle est très-humide : les instruments de physique s’y détériorent. L’instruction des élèves souffre certainement du défaut de salles spéciales pour chaque cours; les objets de démonstration, tels, par exemple, que les cartes géographiques, ne peuvent être facilement mis sous les yeux des élèves-maîtres, et dès lors les explications du maître sont insuffisantes, moins complètes, moins bien comprises. Après MM. les inspecteurs généraux, M. le recteur, M. l’inspecteur de l’Académie et l’administration de l’école normale, votre 4e commission, qui a visité en détail cet établissement, est aussi d’avis qu’il est nécessaire de créer de nouvelles salles, afin de placer cette pépinière de nos instituteurs communaux dans une situation d’installation plus en rapport avec les exigences actuelles. L'agrandissement des locaux n'est réalisable que par l'acquisition de l'ancienne maison de Mlle Delfour, qui autrefois faisait corps avec le couvent des Ursulines, et en a été détachée on ne sait quand ni pourquoi. Cette maison, en effet, est construite suivant une même ordonnance, avec des matériaux semblables, ayant la même hauteur, se raccordant dans sa toiture, dans ses bandeaux, dans ses ouvertures; il y a de plus entre les deux bâtiments des communautés de droits. Déjà, à votre session d'août dernier, vous avez eu à traiter cette affaire. Mais il vous a paru qu'avant de lui donner une solution, il fallait qu'elle fût l'objet d'un rapport circonstancié de l'architecte du département sur les besoins de l'école, l'opportunité des changements demandés et l'utilité d'acquérir la maison Delfour. Aujourd'hui l'affaire vous est représentée par M. le Préfet;
nos instituteurs communaux dans une situation d’installation plus en rapport avec les exigences actuelles. L'agrandissement des locaux n'est réalisable que par l'acquisition de l'ancienne maison de Mlle Delfour, qui autrefois faisait corps avec le couvent des Ursulines, et en a été détachée on ne sait quand ni pourquoi. Cette maison, en effet, est construite suivant une même ordonnance, avec des matériaux semblables, ayant la même hauteur, se raccordant dans sa toiture, dans ses bandeaux, dans ses ouvertures; il y a de plus entre les deux bâtiments des communautés de droits. Déjà, à votre session d'août dernier, vous avez eu à traiter cette affaire. Mais il vous a paru qu'avant de lui donner une solution, il fallait qu'elle fût l'objet d'un rapport circonstancié de l'architecte du département sur les besoins de l'école, l'opportunité des changements demandés et l'utilité d'acquérir la maison Delfour. Aujourd'hui l'affaire vous est représentée par M. le Préfet; le dossier est complet; on y trouve deux délibérations très fortement motivées de la commission de surveillance de l'école, où elle justifie les demandes formulées par elle et dont nous aurons à parler tout à l'heure, et en outre des plans et devis de l'architecte du département sur l'appropriation de la maison Delfour, diverses réparations dans les locaux actuels, et enfin l'état du mobilier à ajouter à celui que possède déjà l'établissement. On demande avec raison et, au moyen de l'acquisition de la maison Delfour, on peut procurer à l'école : 1° Une salle d'histoire et de géographie, 2° Une salle de dessin et de musique, 3° Un magasin de comestibles à côté de la cuisine, 4° Une lingerie, 5° Une chambre de domestique, 6° Une salle spéciale de physique. En effet, le rez-de-chaussée de cette maison serait transformé en magasin aux provisions; au premier étage serait la salle d'histoire et de géographie; au deuxième étage, la salle de dessin et de musique, et dans les combles pourrait être organisée la lingerie. La salle de physique sera établie dans le local actuel de l'administration, augmenté du cabinet à côté servant de bibliothèque. L'architecte estime à 7,750 fr. les travaux d'appropriation
la maison Delfour, diverses réparations dans les locaux actuels, et enfin l'état du mobilier à ajouter à celui que possède déjà l'établissement. On demande avec raison et, au moyen de l'acquisition de la maison Delfour, on peut procurer à l'école : 1° Une salle d'histoire et de géographie, 2° Une salle de dessin et de musique, 3° Un magasin de comestibles à côté de la cuisine, 4° Une lingerie, 5° Une chambre de domestique, 6° Une salle spéciale de physique. En effet, le rez-de-chaussée de cette maison serait transformé en magasin aux provisions; au premier étage serait la salle d'histoire et de géographie; au deuxième étage, la salle de dessin et de musique, et dans les combles pourrait être organisée la lingerie. La salle de physique sera établie dans le local actuel de l'administration, augmenté du cabinet à côté servant de bibliothèque. L'architecte estime à 7,750 fr. les travaux d'appropriation à exécuter dans la maison Delfour. Les nouvelles salles créées, il faudra les pourvoir du mobilier nécessaire : rayonnements, gradins, bancs, tables, chaises de professeur, tableaux, fourneaux, cartes géographiques, modèles, armoires, etc. Ce mobilier est détaillé dans un devis spécial dont le chiffre de dépense est de 3,600 fr. A quoi il faut ajouter pour un fourneau de cuisine à remplacer, 1,000 fr. Le fourneau actuel est détérioré et presque hors d'usage; il est, au surplus, trop petit pour le personnel de l'établissement. L'administration de l'école désire substituer l'éclairage au gaz à celui à l'huile dans toutes les parties de l'établissement; elle trouve dans cette substitution des avantages sérieux : propreté absolue, économie de temps et d'argent, service plus facile et pouvoir éclairant plus considérable. D'après des calculs comparatifs, ce changement dans le mode d'éclairage procurerait une économie de dépense d'à peu près un quart. La dépense annuelle étant de 650 fr. pour l'éclairage à l'huile, l'économie serait de 162 fr. 50 c. par an. Avec cette économie, il suffirait de peu d'années pour couvrir la dépense de pose et fourniture des conduites et appareils, laquelle est évaluée, dans un devis joint au dossier, à la somme de 1,700 fr.
quoi il faut ajouter pour un fourneau de cuisine à remplacer, 1,000 fr. Le fourneau actuel est détérioré et presque hors d'usage; il est, au surplus, trop petit pour le personnel de l'établissement. L'administration de l'école désire substituer l'éclairage au gaz à celui à l'huile dans toutes les parties de l'établissement; elle trouve dans cette substitution des avantages sérieux : propreté absolue, économie de temps et d'argent, service plus facile et pouvoir éclairant plus considérable. D'après des calculs comparatifs, ce changement dans le mode d'éclairage procurerait une économie de dépense d'à peu près un quart. La dépense annuelle étant de 650 fr. pour l'éclairage à l'huile, l'économie serait de 162 fr. 50 c. par an. Avec cette économie, il suffirait de peu d'années pour couvrir la dépense de pose et fourniture des conduites et appareils, laquelle est évaluée, dans un devis joint au dossier, à la somme de 1,700 fr. Les dépenses proposées par l'administration de l'école et appuyées par le rapport de M. le Préfet se résument ainsi : 1° Acquisition de maison, frais d'actes compris (plus bas nous nous expliquerons sur le chiffre) 14,260 fr. 2° Appropriation de cette maison 7,550 fr. 3° Mobilier et menues réparations... 3,600 fr. 4° Fourneau de cuisine 1,000 fr. 5° Appareils d'éclairage au gaz 1,700 fr. 6° Linge, harmonium, livres, modèles de dessin (un crédit de 2,000 fr. pour ces objets a été voté l'an dernier, mais n'a pas été employé; il se confondrait avec le crédit nouveau à ouvrir) 2,300 fr. Enfin matériel scientifique 4,000 fr. Voici comment, d'après M. le Préfet, cette dépense totale de 34,410 fr. pourrait être couverte : 1° Il solliciterait de l'Etat une subvention de 4,000 fr. pour le matériel scientifique. 2° L'école possède une rente 3 p. 0/0 sur l'Etat de 729 fr. provenant de bonis sur son budget économique; cette rente serait vendue et produirait un capital d'environ 14,000 fr. A quoi ajoutant une somme de plus de 5,000 fr., montant des bonis obtenus depuis l'acquisition de cette rente, on aurait en chiffre rond 19,000 fr. Le département n'aurait à supporter ainsi au plus
fr. 4° Fourneau de cuisine 1,000 fr. 5° Appareils d'éclairage au gaz 1,700 fr. 6° Linge, harmonium, livres, modèles de dessin (un crédit de 2,000 fr. pour ces objets a été voté l'an dernier, mais n'a pas été employé; il se confondrait avec le crédit nouveau à ouvrir) 2,300 fr. Enfin matériel scientifique 4,000 fr. Voici comment, d'après M. le Préfet, cette dépense totale de 34,410 fr. pourrait être couverte : 1° Il solliciterait de l'Etat une subvention de 4,000 fr. pour le matériel scientifique. 2° L'école possède une rente 3 p. 0/0 sur l'Etat de 729 fr. provenant de bonis sur son budget économique; cette rente serait vendue et produirait un capital d'environ 14,000 fr. A quoi ajoutant une somme de plus de 5,000 fr., montant des bonis obtenus depuis l'acquisition de cette rente, on aurait en chiffre rond 19,000 fr. Le département n'aurait à supporter ainsi au plus qu'une somme de 11,500 fr. Mais cette charge même devra être allégée; car le prix de 13,200 fr. demandé par Mlle Delfour a paru très exagéré, et il y a lieu d'espérer que si, faute par cette demoiselle de consentir à une réduction de ses prétentions, on avait recours à la voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'indemnité qui serait fixée par un jury d'expropriation serait bien inférieure à ce chiffre. Il est bon de remarquer qu'il n'y a guère qu'un an que Mlle Delfour a acheté cet immeuble pour le prix de 8,250 fr., non compris les frais; que son loyer annuel est de 550 fr., dont il faudrait déduire les charges d'impôts, assurances, réparations; enfin que tout est vieux et usé dans cette maison, qui n'a de solide que ses murs et sa toiture. Par les motifs ci-dessus exposés, votre 4e commission est d'avis : 1° D'autoriser l'acquisition de la maison Delfour, soit aimablement, pour un prix que la Commission de permanence est autorisée à débattre et fixer, soit par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique; 2° D'approuver les plans et devis pour l'appropriation de cette maison, ainsi qu'elle est proposée, dépense évaluée à 7,550 fr.; 3° D'approuver
la voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'indemnité qui serait fixée par un jury d'expropriation serait bien inférieure à ce chiffre. Il est bon de remarquer qu'il n'y a guère qu'un an que Mlle Delfour a acheté cet immeuble pour le prix de 8,250 fr., non compris les frais; que son loyer annuel est de 550 fr., dont il faudrait déduire les charges d'impôts, assurances, réparations; enfin que tout est vieux et usé dans cette maison, qui n'a de solide que ses murs et sa toiture. Par les motifs ci-dessus exposés, votre 4e commission est d'avis : 1° D'autoriser l'acquisition de la maison Delfour, soit aimablement, pour un prix que la Commission de permanence est autorisée à débattre et fixer, soit par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique; 2° D'approuver les plans et devis pour l'appropriation de cette maison, ainsi qu'elle est proposée, dépense évaluée à 7,550 fr.; 3° D'approuver aussi les propositions de dépenses pour acquisition de mobilier de classes, d'un fourneau de cuisine, d'appareils d'éclairage au gaz, s'élevant à 6,300 fr. 4° D'autoriser l'achat de linge, livres, modèles de dessin, harmonium, pour 2,300 fr.; 5° D'autoriser la vente de la rente 3 p. 0/0 appartenant à l'école, et d'en employer le produit, ainsi que le surplus des bonis plus haut rappelés, à solder jusqu'à due concurrence les dépenses dont il s'agit; 6° D'ouvrir un crédit de 11,500 fr. à prendre sur les fonds libres de l'exercice clos de 1873 pour compléter le solde desdites dépenses; 7° Enfin de prier M. le Préfet de solliciter du Gouvernement une subvention de 4,000 au profit de l'école normale pour se procurer le matériel scientifique jugé nécessaire. Conclusions adoptées. M. RICOT, comme complément du rapport, pense qu'il y aurait lieu d'autoriser la Commission départementale à ratifier les actes de M. le Préfet à cet égard, sans attendre la session d'août. Cette proposition est adoptée. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Montbozon. — Réparations. — Même rapporteur : Vous avez acquis l'an dernier la maison Prudhon pour servir au casernement de la gendarmerie de Montbozon. Aujourd'hui M. le Préfet vous présente un
d'en employer le produit, ainsi que le surplus des bonis plus haut rappelés, à solder jusqu'à due concurrence les dépenses dont il s'agit; 6° D'ouvrir un crédit de 11,500 fr. à prendre sur les fonds libres de l'exercice clos de 1873 pour compléter le solde desdites dépenses; 7° Enfin de prier M. le Préfet de solliciter du Gouvernement une subvention de 4,000 au profit de l'école normale pour se procurer le matériel scientifique jugé nécessaire. Conclusions adoptées. M. RICOT, comme complément du rapport, pense qu'il y aurait lieu d'autoriser la Commission départementale à ratifier les actes de M. le Préfet à cet égard, sans attendre la session d'août. Cette proposition est adoptée. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Montbozon. — Réparations. — Même rapporteur : Vous avez acquis l'an dernier la maison Prudhon pour servir au casernement de la gendarmerie de Montbozon. Aujourd'hui M. le Préfet vous présente un projet de réparations à faire à ce bâtiment pour une meilleure appropriation. Déjà la gendarmerie a occupé pendant assez longtemps cet immeuble, qui avait été disposé par le propriétaire conformément à sa destination. Aussi les travaux restant à faire sont-ils peu considérables, quoique nombreux. Il s'agit de construction de latrines, de conduite d'eau, de reconstruction d'escalier, de réparation à la toiture, aux murs, d'ouverture et élargissement de fenêtres et portes, blanchiment, tapisserie et peinture de plusieurs chambres, déplacement de la chambre de sûreté, établissement de grille de clôture, etc. Dans son devis descriptif et estimatif, M. Dodelier, architecte du département, donne le détail de ces très nombreux travaux, qu'il estime en totalité à la somme de 5,500 fr., en y comprenant une somme à valoir de 395 fr. 44 c. Votre commission a pris connaissance des pièces du dossier; elle a reconnu que, parmi les réparations proposées, il en était une certaine nombre nullement nécessaires et dont on pouvait fort bien se dispenser; telles sont la grille en fer sur le mur de clôture de la cour du côté de la rue en remplacement de celle en bois actuelle, et les réparations aux troisièmes chambres de chaque logement. En effet,
de conduite d'eau, de reconstruction d'escalier, de réparation à la toiture, aux murs, d'ouverture et élargissement de fenêtres et portes, blanchiment, tapisserie et peinture de plusieurs chambres, déplacement de la chambre de sûreté, établissement de grille de clôture, etc. Dans son devis descriptif et estimatif, M. Dodelier, architecte du département, donne le détail de ces très nombreux travaux, qu'il estime en totalité à la somme de 5,500 fr., en y comprenant une somme à valoir de 395 fr. 44 c. Votre commission a pris connaissance des pièces du dossier; elle a reconnu que, parmi les réparations proposées, il en était une certaine nombre nullement nécessaires et dont on pouvait fort bien se dispenser; telles sont la grille en fer sur le mur de clôture de la cour du côté de la rue en remplacement de celle en bois actuelle, et les réparations aux troisièmes chambres de chaque logement. En effet, la maison de casernement est tellement vaste qu'il est possible de laisser à chaque gendarme un logement de trois chambres au moins, tandis qu'il est bien suffisamment installé dans deux chambres; c'est donc la dépense de réparation de la troisième chambre qu'il s'agit d'économiser. Votre 4e commission, d'accord en cela d'ailleurs avec M. le Préfet, vous propose d'approuver le projet de réparations dont il s'agit, tout en en distrayant les travaux visés dans la partie finale du devis, ce qui en réduit l'importance au chiffre de 4,500 fr. Toutefois les travaux relatifs à la prise d'eau sur la fontaine de la commune ne devraient être exécutés qu'autant que le droit du département à les faire serait certain, ou, au cas contraire, qu'après entente préalable avec l'administration municipale de Montbozon. Le bail du logement actuellement occupé par les gendarmes de Montbozon prenant fin le 1er mai prochain, et le propriétaire ne consentant que moyennant une indemnité relativement élevée une prolongation du bail pour trois mois, il faut que les travaux de réparations soient exécutés le plus promptement possible. C'est pourquoi il y aurait lieu, vu l'urgence, d'autoriser M. le Préfet, ainsi qu'il le demande, à traiter de gré à gré avec
d'ailleurs avec M. le Préfet, vous propose d'approuver le projet de réparations dont il s'agit, tout en en distrayant les travaux visés dans la partie finale du devis, ce qui en réduit l'importance au chiffre de 4,500 fr. Toutefois les travaux relatifs à la prise d'eau sur la fontaine de la commune ne devraient être exécutés qu'autant que le droit du département à les faire serait certain, ou, au cas contraire, qu'après entente préalable avec l'administration municipale de Montbozon. Le bail du logement actuellement occupé par les gendarmes de Montbozon prenant fin le 1er mai prochain, et le propriétaire ne consentant que moyennant une indemnité relativement élevée une prolongation du bail pour trois mois, il faut que les travaux de réparations soient exécutés le plus promptement possible. C'est pourquoi il y aurait lieu, vu l'urgence, d'autoriser M. le Préfet, ainsi qu'il le demande, à traiter de gré à gré avec un entrepreneur aux conditions du devis. La dépense sera payée tant au moyen du crédit réservé au budget départemental de 1874, pour dépenses imprévues, que d'une allocation complémentaire à inscrire au budget rectificatif. Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie de Montbozon. — Continuation du bail. — Même rapporteur : A votre séance d'aujourd'hui, vous avez autorisé des réparations aux bâtiments achetés du sieur Prudhon pour le casernement de la gendarmerie de Montbozon. Mais, quelle que soit l'activité apportée à l'exécution des travaux, il est impossible que ces bâtiments soient mis en état d'être occupés pour le 1er mai prochain, et cependant c'est à cette date que doit prendre fin le bail de l'immeuble en ce moment habité par les gendarmes. M. le Préfet vous fait connaître que, malgré ses efforts, il n'a pu décider le propriétaire, M. Bertrand, à consentir une prolongation de bail pour trois mois que moyennant une indemnité de 500 fr. Cette somme est bien élevée eu égard au prix de la location annuelle, 900 fr.; mais il faut en passer par là, puisqu'il n'y a pas possibilité de trouver une autre solution. En conséquence, votre 4e commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à accepter la soumission