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celle de l'Europe et plus de la moitié du total des aides reçues de l'extérieur (cf. tableau p. 71). Ensuite, pour des raisons historiques et géostratégiques, on est en présence d'une véritable emprise des États-Unis sur les pays de la région. Elle se manifeste par la tutelle des États-Unis sur Porto Rico et sur les îles Vierges américaines, l'existence de bases militaires dans ces territoires et dans plusieurs autres pays de la Caraïbe, l'influence politique exercée sur beaucoup de gouvernements caraïbéens; au plan économique, elle se mesure par l'importance des flux commerciaux qu'entretiennent les pays de la région avec l'Amérique du Nord, en moyenne plus de 50 p. 100 de leurs échanges extérieurs, et l'ampleur des investissements américains dans les secteurs économiques les plus importants : les mines, l'industrie, les finances, les services publics, le tourisme. Dans le domaine monétaire et financier, elle apparaît dans le rattachement de la plupart des monnaies de la région au dollar américain, dans les interventions de la Banque interaméricaine, de la Banque mondiale et dans le fait que depuis le milieu des années 1970, un nombre croissant de pays ont dû se soumettre aux programmes d'ajustement structurel du Fonds monétaire international, pour tenter de résoudre leurs problèmes de balance des paiements. C'est en particulier le cas de la Jamaïque, de la République Dominicaine, de Haïti, du Guyana, de Trinidad et Tobago, etc. Au plan technique, la prédominance des échanges avec l'Amérique du Nord se traduit par celle des technologies en provenance de ces pays, qui ne sont pas toujours les mêmes que celles utilisées dans les pays européens. Voici deux exemples : les types d'appareils électriques utilisés dans beaucoup de pays de la région fonctionnent à 110 volts alors que les normes européennes et donc des Antilles-Guyane sont de 220 volts ; les systèmes télévisuels utilisent le système NTSC alors que ceux en usage en Europe sont le PAL et le SECAM. Au plan culturel, la proximité et la domination technique des États-Unis se traduisent aussi par un impact très puissant des modèles américains sur les cultures de la région. Bref, si aujourd'hui on
résoudre leurs problèmes de balance des paiements. C'est en particulier le cas de la Jamaïque, de la République Dominicaine, de Haïti, du Guyana, de Trinidad et Tobago, etc. Au plan technique, la prédominance des échanges avec l'Amérique du Nord se traduit par celle des technologies en provenance de ces pays, qui ne sont pas toujours les mêmes que celles utilisées dans les pays européens. Voici deux exemples : les types d'appareils électriques utilisés dans beaucoup de pays de la région fonctionnent à 110 volts alors que les normes européennes et donc des Antilles-Guyane sont de 220 volts ; les systèmes télévisuels utilisent le système NTSC alors que ceux en usage en Europe sont le PAL et le SECAM. Au plan culturel, la proximité et la domination technique des États-Unis se traduisent aussi par un impact très puissant des modèles américains sur les cultures de la région. Bref, si aujourd'hui on ne parle plus guère de la doctrine MONROE ce n'est pas parce que l'intérêt politique et stratégique des États-Unis pour la région aurait disparu mais parce que leur emprise est tel que les autres influences politiques dans la région demeurent marginales. D'ailleurs, les interventions militaires américaines, au Guatemala en 1989, à la Grenade en 1983 et en République Dominicaine en 1965, pour ne citer que les plus récentes, sont là pour nous rappeler cette réalité, s'il en était besoin. Lorsqu'on compare la puissance et l'organisation de l'emprise nord-américaine dans la région à celle, modeste, de la coopération européenne, affaiblie par ses cloisonnements et ses compétitions, on est tenté d'en conclure que celle-ci n'a aucune chance. Mais ce serait là une conclusion hâtive, car d'abord ce n'est certainement pas en termes de compétition avec celle de l'Amérique du Nord qu'il faudrait envisager la coopération régionale française, européenne et décentralisée dans la Caraïbe, ensuite, certaines évolutions en cours dans la région lui ouvrent des perspectives intéressantes. Nous y reviendrons plus loin. e) Le cloisonnement linguistique Enfin, la situation linguistique ne facilite pas la coopération régionale dans la Caraïbe. On peut y distinguer cinq aires linguistiques : l'aire hispanophone, la plus importante avec
à la Grenade en 1983 et en République Dominicaine en 1965, pour ne citer que les plus récentes, sont là pour nous rappeler cette réalité, s'il en était besoin. Lorsqu'on compare la puissance et l'organisation de l'emprise nord-américaine dans la région à celle, modeste, de la coopération européenne, affaiblie par ses cloisonnements et ses compétitions, on est tenté d'en conclure que celle-ci n'a aucune chance. Mais ce serait là une conclusion hâtive, car d'abord ce n'est certainement pas en termes de compétition avec celle de l'Amérique du Nord qu'il faudrait envisager la coopération régionale française, européenne et décentralisée dans la Caraïbe, ensuite, certaines évolutions en cours dans la région lui ouvrent des perspectives intéressantes. Nous y reviendrons plus loin. e) Le cloisonnement linguistique Enfin, la situation linguistique ne facilite pas la coopération régionale dans la Caraïbe. On peut y distinguer cinq aires linguistiques : l'aire hispanophone, la plus importante avec la République Dominicaine de 7 millions d'habitants, mais qui atteint 21 millions d'habitants si on lui ajoute Porto Rico et Cuba ; l'aire anglophone avec les pays du CARICOM auxquels on doit ajouter les PTM britanniques, soit en tout 6 millions d'habitants ; l'aire francophone avec Haïti et les Antilles-Guyane, soit en tout 6 millions d'habitants ; l'aire néerlandophone avec le Surinam et les Antilles néerlandaises, soit 0,7 million d'habitants. l'aire créolophone, qui transcroche les frontières de pays officiellement francophones et anglophones : Haïti, Sainte-Lucie, Dominique et les Antilles-Guyane. À ces pays, on peut ajouter de petites poches de populations descendant de groupes d'immigrés en provenance de l'aire créolophone, dont les anciennes générations parlent encore le créole, à Trinidad et Tobago et à Cuba. De même, dans les zones rurales de l'île de la Grenade il reste encore quelques personnes parlant créole, souvenir de la colonisation française qui a duré jusqu'au milieu du XVIIIe siècle. En tout, on peut estimer à 6,5 millions le nombre de personnes parlant créole dans la région. Ces aires linguistiques divisent évidemment la région et limitent considérablement la transmission de l'information et les contacts entre les hommes. Les divers facteurs de division, que nous venons
soit en tout 6 millions d'habitants ; l'aire néerlandophone avec le Surinam et les Antilles néerlandaises, soit 0,7 million d'habitants. l'aire créolophone, qui transcroche les frontières de pays officiellement francophones et anglophones : Haïti, Sainte-Lucie, Dominique et les Antilles-Guyane. À ces pays, on peut ajouter de petites poches de populations descendant de groupes d'immigrés en provenance de l'aire créolophone, dont les anciennes générations parlent encore le créole, à Trinidad et Tobago et à Cuba. De même, dans les zones rurales de l'île de la Grenade il reste encore quelques personnes parlant créole, souvenir de la colonisation française qui a duré jusqu'au milieu du XVIIIe siècle. En tout, on peut estimer à 6,5 millions le nombre de personnes parlant créole dans la région. Ces aires linguistiques divisent évidemment la région et limitent considérablement la transmission de l'information et les contacts entre les hommes. Les divers facteurs de division, que nous venons d'analyser, ont constitué jusqu'ici des obstacles qui ont maintenu la coopération régionale entre les Antilles-Guyane et la Caraïbe environnante à un niveau très réduit. Pour surmonter ces obstacles, une volonté politique forte et convergente des divers acteurs est nécessaire. C'est cette volonté qui semble se dessiner actuellement. LES POSITIONS OFFICIELLES Les orientations définies, dans ce domaine, par le Gouvernement français lors de la conférence plénière sur la coopération régionale, qui s'est tenue les 5 et 6 avril 1990, à Cayenne, sont claires. A cette importante conférence participèrent les ministres Mme Edwige Avice, MM. Jacques Pelletier et Louis Le Pensec, les représentations diplomatiques de la France dans la zone Caraïbe, les parlementaires et les présidents des assemblées politiques et des chambres consulaires des Antilles-Guyane. Voici en quels termes le Premier ministre, M. Michel Rocard, a défini la position de son gouvernement : « Nos objectifs sont à la fois simples et ambitieux : enrichir sans cesse le rayonnement culturel, par le développement des relations directes, bilatérales et multilatérales entre les départements français d'Amérique et leurs partenaires de la région Caraïbe ; consolider la décentralisation, afin qu'elle ne se limite pas à un exercice interne aux pouvoirs publics mais au contraire s'approfondisse,
Les orientations définies, dans ce domaine, par le Gouvernement français lors de la conférence plénière sur la coopération régionale, qui s'est tenue les 5 et 6 avril 1990, à Cayenne, sont claires. A cette importante conférence participèrent les ministres Mme Edwige Avice, MM. Jacques Pelletier et Louis Le Pensec, les représentations diplomatiques de la France dans la zone Caraïbe, les parlementaires et les présidents des assemblées politiques et des chambres consulaires des Antilles-Guyane. Voici en quels termes le Premier ministre, M. Michel Rocard, a défini la position de son gouvernement : « Nos objectifs sont à la fois simples et ambitieux : enrichir sans cesse le rayonnement culturel, par le développement des relations directes, bilatérales et multilatérales entre les départements français d'Amérique et leurs partenaires de la région Caraïbe ; consolider la décentralisation, afin qu'elle ne se limite pas à un exercice interne aux pouvoirs publics mais au contraire s'approfondisse, comme nous y convie le Président de la République, dans le rayonnement extérieur du génie propre de nos collectivités locales ; étendre l'influence de la France dans toute sa variété, dans cette région du monde afin d'y contribuer davantage encore à la paix et à la stabilité et d'y promouvoir une véritable coopération pour le développement ; enfin, illustrer que l'Europe, loin d'être la menace que certains redoutent, peut être à la fois une référence, et un instrument exemplaire de développement harmonieux pour l'ensemble des Etats, petits et grands de la Caraïbe. » « Cette démarche de coopération régionale », a-t-il ajouté, « s'inscrit dans une volonté : celle d'assurer le meilleur épanouissement possible des départements et territoires d'outre-mer dans leur environnement régional, en tournant définitivement la page de la logique économique et culturelle du système colonial. » Cette prise de position converge parfaitement avec celle exprimée par les instances communautaires dans le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) adopté par le conseil le 22 décembre 1989. Elles considèrent en effet que « les départements d'outre-mer sont entourés, dans leurs deux zones géographiques d'Etats et de territoires avec lesquels la communauté entretient des
une véritable coopération pour le développement ; enfin, illustrer que l'Europe, loin d'être la menace que certains redoutent, peut être à la fois une référence, et un instrument exemplaire de développement harmonieux pour l'ensemble des Etats, petits et grands de la Caraïbe. » « Cette démarche de coopération régionale », a-t-il ajouté, « s'inscrit dans une volonté : celle d'assurer le meilleur épanouissement possible des départements et territoires d'outre-mer dans leur environnement régional, en tournant définitivement la page de la logique économique et culturelle du système colonial. » Cette prise de position converge parfaitement avec celle exprimée par les instances communautaires dans le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) adopté par le conseil le 22 décembre 1989. Elles considèrent en effet que « les départements d'outre-mer sont entourés, dans leurs deux zones géographiques d'Etats et de territoires avec lesquels la communauté entretient des relations variées qui se traduisent par des politiques de coordination peu coordonnées entre elles ; que cependant le développement des diverses composantes d'une même zone géographique aux contraintes et caractéristiques similaires devrait passer notamment par la mise en œuvre de projets régionaux communs à ces diverses composantes, quel que soit leur statut à l'égard du droit communautaire, ce qui permet de réaliser des économies d'échelle et renforce la coopération régionale entre les partenaires concernés. » En outre, poursuit ce texte, « ces entités voisines sont traditionnellement confrontées à des problèmes similaires en dépit de leurs statuts différents ; une coopération régionale adaptée aux réalités locales passe par un dialogue plus direct entre les parties concernées ». Ces propositions rejoignent aussi la volonté exprimée dans la nouvelle Convention de Lomé IV qui unit pour dix années, à compter de 1990, les pays ACP à la Communauté économique européenne. Cette convention précise en son titre XII consacré à la coopération régionale, que celle-ci « concerne également la coopération régionale entre les ACP et les territoires ou départements d'outre-mer » (art. 156) et qu'elle porte sur les actions convenues entre « un ou plusieurs Etats ACP et un ou plusieurs territoires ou départements
leur statut à l'égard du droit communautaire, ce qui permet de réaliser des économies d'échelle et renforce la coopération régionale entre les partenaires concernés. » En outre, poursuit ce texte, « ces entités voisines sont traditionnellement confrontées à des problèmes similaires en dépit de leurs statuts différents ; une coopération régionale adaptée aux réalités locales passe par un dialogue plus direct entre les parties concernées ». Ces propositions rejoignent aussi la volonté exprimée dans la nouvelle Convention de Lomé IV qui unit pour dix années, à compter de 1990, les pays ACP à la Communauté économique européenne. Cette convention précise en son titre XII consacré à la coopération régionale, que celle-ci « concerne également la coopération régionale entre les ACP et les territoires ou départements d'outre-mer » (art. 156) et qu'elle porte sur les actions convenues entre « un ou plusieurs Etats ACP et un ou plusieurs territoires ou départements d'outre-mer ». Dans cette perspective, la convention recommande qu'une attention particulière soit réservée à « l'accélération de la diversification économique pour favoriser la complémentarité des productions, l'intensification de la coopération et du développement à l'intérieur et entre les régions des Etats ACP ainsi qu'entre ces régions et les territoires et départements d'outre-mer » (art. 158). Il y a là, il faut le souligner, de la part de la France, de la Communauté européenne et des pays ACP de la région, une manière nouvelle d'envisager la coopération régionale. Il ne s'agit plus simplement d'un vœu formulé en annexe de la Convention de Lomé, comme c'était jusqu'ici le cas (annexe VII de la Convention de Lomé III), mais d'un ensemble d'engagements convergents, figurant simultanément dans la prise de position officielle du gouvernement français, dans une décision du conseil et dans le corps même de l'accord international qui lie pour dix années les différents partenaires de la C.E.E. et les pays ACP. Ces engagements devront se traduire dans les mois à venir par des dispositions législatives, réglementaires, financières et administratives nouvelles visant à en assurer la réalisation dans la pratique. Tout cela concorde bien enfin avec la volonté unanimement exprimée par les présidents
départements d'outre-mer » (art. 158). Il y a là, il faut le souligner, de la part de la France, de la Communauté européenne et des pays ACP de la région, une manière nouvelle d'envisager la coopération régionale. Il ne s'agit plus simplement d'un vœu formulé en annexe de la Convention de Lomé, comme c'était jusqu'ici le cas (annexe VII de la Convention de Lomé III), mais d'un ensemble d'engagements convergents, figurant simultanément dans la prise de position officielle du gouvernement français, dans une décision du conseil et dans le corps même de l'accord international qui lie pour dix années les différents partenaires de la C.E.E. et les pays ACP. Ces engagements devront se traduire dans les mois à venir par des dispositions législatives, réglementaires, financières et administratives nouvelles visant à en assurer la réalisation dans la pratique. Tout cela concorde bien enfin avec la volonté unanimement exprimée par les présidents des assemblées décentralisées ainsi que les présidents des chambres consulaires des Antilles et de la Guyane, à la Conférence de Cayenne. Les premiers ont d'ailleurs commencé depuis ces dernières années à traduire cette volonté dans les actes, en mettant en place des agences de coopération régionale, notamment à la Guadeloupe et en Guyane, tandis que les seconds ont été des précurseurs dans ce domaine, puisque ils ont, depuis le début des années 1980, lancé les contacts Europe-Caraïbe et participent depuis la même époque à certaines instances de coopération régionale telles que l'Association caraïbéenne des chambres d'industrie et de commerce de la Caraïbe (CAIC). B. L'ÉVOLUTION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF L'une des principales difficultés de l'insertion des Antilles-Guyane dans la zone Caraïbe tient, nous l'avons vu, à leur appartenance à l'ensemble communautaire européen, face à des pays qui pour la plupart sont signataires des accords de Lomé. Il découle, en effet, de cette situation, deux conséquences importantes : d'une part des relations de non-réciprocité commerciale en faveur des ACP et au détriment des Antilles-Guyane, les premiers pouvant se protéger tout en exportant en franchise chez les seconds ; d'autre part, la nécessité pour les produits protégés par la politique agricole
et en Guyane, tandis que les seconds ont été des précurseurs dans ce domaine, puisque ils ont, depuis le début des années 1980, lancé les contacts Europe-Caraïbe et participent depuis la même époque à certaines instances de coopération régionale telles que l'Association caraïbéenne des chambres d'industrie et de commerce de la Caraïbe (CAIC). B. L'ÉVOLUTION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF L'une des principales difficultés de l'insertion des Antilles-Guyane dans la zone Caraïbe tient, nous l'avons vu, à leur appartenance à l'ensemble communautaire européen, face à des pays qui pour la plupart sont signataires des accords de Lomé. Il découle, en effet, de cette situation, deux conséquences importantes : d'une part des relations de non-réciprocité commerciale en faveur des ACP et au détriment des Antilles-Guyane, les premiers pouvant se protéger tout en exportant en franchise chez les seconds ; d'autre part, la nécessité pour les produits protégés par la politique agricole commune (céréales, notamment), importés de pays ACP ou de pays tiers, d'acquitter à leur entrée sur le territoire des DOM, le prélèvement communautaire. Le POSEIDOM apporte des éléments de solution à cette situation. Dans son titre IV, paragraphe 13. 2, il stipule « qu'en ce qui concerne la coopération régionale dans le domaine commercial, elle pourra prendre la forme d'accords commerciaux régionaux ». Il prévoit aussi les mesures suivantes en ce qui concerne les importations en provenance des pays ACP ou des pays tiers et notamment « les intrants destinés à l'élevage local. A cet effet, les céréales originaires des pays en développement et destinées à la production animale seront exonérées du prélèvement lors de leur importation directe dans les départements d'outre-mer » (9.2). « Ces mesures pourront être étendues exceptionnellement aux céréales originaires des autres pays tiers » et « pourront concerner également des produits destinés à des fins d'alimentation humaine » (9.2.b). Ainsi donc, le POSEIDOM assouplit le cadre des relations commerciales entre les DOM et les pays environnants. Il va d'ailleurs plus loin puisqu'il prévoit le financement de projets régionaux et d'actions de promotion, commerciale communs aux départements d'outre-mer, aux pays et territoires d'outre-mer et aux Etats
dans le domaine commercial, elle pourra prendre la forme d'accords commerciaux régionaux ». Il prévoit aussi les mesures suivantes en ce qui concerne les importations en provenance des pays ACP ou des pays tiers et notamment « les intrants destinés à l'élevage local. A cet effet, les céréales originaires des pays en développement et destinées à la production animale seront exonérées du prélèvement lors de leur importation directe dans les départements d'outre-mer » (9.2). « Ces mesures pourront être étendues exceptionnellement aux céréales originaires des autres pays tiers » et « pourront concerner également des produits destinés à des fins d'alimentation humaine » (9.2.b). Ainsi donc, le POSEIDOM assouplit le cadre des relations commerciales entre les DOM et les pays environnants. Il va d'ailleurs plus loin puisqu'il prévoit le financement de projets régionaux et d'actions de promotion, commerciale communs aux départements d'outre-mer, aux pays et territoires d'outre-mer et aux Etats ACP, sur les fonds structurels. Il ne s'agit là que d'un cadre. Il est maintenant nécessaire de lui donner un contenu précis en identifiant les projets et les produits. Ceci suppose l'ouverture de négociations entre les instances communautaires, le Gouvernement français et les Etats ACP. C. LES PREMIÈRES MESURES FRANÇAISES A la conférence de Cayenne, le Premier ministre, M. Michel Rocard, a proposé une série de mesures et d'initiatives à prendre par son gouvernement, visant à surmonter ces difficultés : — mettre un terme aux ambiguïtés de certaines circulaires et préciser le cadre juridique dans lequel s'inscrira la coopération décentralisée ; — institutionnaliser une conférence plénière de la coopération régionale, qui se tiendra annuellement et réunira les représentants des principaux ministères concernés, des ambassades et représentations diplomatiques de la France dans la zone, des collectivités décentralisées ; — créer un poste de délégué interministériel destiné à assurer le secrétariat de cette conférence, à coordonner et à impulser les actions de coopération régionale ; — créer un fonds de coopération venant en appui de l'action du délégué à la coopération régionale ; — confier, quand cela est possible, aux présidents des assemblées locales des Antilles-Guyane, des missions de représentation de la